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A/1045/1998 ATA/327/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 15.07.1999, rendu le 14.02.2000, REJETE, U 238/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : BOUILLAULT Gérald / SUPRA, WINTERTHUR-ASSURANCES, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Le fait, pour un infirmier âgé de 40 ans, de 20 ans de métier, de recevoir dans les bras une patiente de 60 kg qui tombe évanouie n'est pas un facteur extraordinaire constitutif d'un accident. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'infirmier de 40 ans, en bonne forme et exer-çant depuis 20 ans qui, en aidant une patiente, reçoit sur lui le poids de celle-ci (55-60 kg) alors qu'elle s'évanouissait. Un tel poids n'excède pas les charges habituellement soulevées par l'intéressé. Pas de document HTML

A/1045/1998

ATA/327/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 15.07.1999, rendu le 14.02.2000, REJETE, U 238/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : BOUILLAULT Gérald / SUPRA, WINTERTHUR-ASSURANCES, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Le fait, pour un infirmier âgé de 40 ans, de 20 ans de métier, de recevoir dans les bras une patiente de 60 kg qui tombe évanouie n'est pas un facteur extraordinaire constitutif d'un accident. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'infirmier de 40 ans, en bonne forme et exer-çant depuis 20 ans qui, en aidant une patiente, reçoit sur lui le poids de celle-ci (55-60 kg) alors qu'elle s'évanouissait. Un tel poids n'excède pas les charges habituellement soulevées par l'intéressé. Pas de document HTML

# ATA/327/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 15.07.1999, rendu le 14.02.2000, REJETE, U 238/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : BOUILLAULT Gérald / SUPRA, WINTERTHUR-ASSURANCES, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Le fait, pour un infirmier âgé de 40 ans, de 20 ans de métier, de recevoir dans les bras une patiente de 60 kg qui tombe évanouie n'est pas un facteur extraordinaire constitutif d'un accident. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'infirmier de 40 ans, en bonne forme et exer-çant depuis 20 ans qui, en aidant une patiente, reçoit sur lui le poids de celle-ci (55-60 kg) alors qu'elle s'évanouissait. Un tel poids n'excède pas les charges habituellement soulevées par l'intéressé.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : BOUILLAULT Gérald / SUPRA, WINTERTHUR-ASSURANCES, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Le fait, pour un infirmier âgé de 40 ans, de 20 ans de métier, de recevoir dans les bras une patiente de 60 kg qui tombe évanouie n'est pas un facteur extraordinaire constitutif d'un accident. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'infirmier de 40 ans, en bonne forme et exer-çant depuis 20 ans qui, en aidant une patiente, reçoit sur lui le poids de celle-ci (55-60 kg) alors qu'elle s'évanouissait. Un tel poids n'excède pas les charges habituellement soulevées par l'intéressé.

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