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Union des villes suisses: Nouvelle définition du concept de «ville» et de celui d'«agglomération» - l'expression de l'urbanisation
Bern (ots) - La définition traditionnelle des villes et des agglomérations a atteint ses limites. Il est donc compréhensible que l'Office fédéral de la statistique redéfinisse ce qu'est une ville et ce qu'est une agglomération. La nouvelle définition est plus précise, mais les nouveaux concepts compliquent par trop la compréhension des définitions. Il faudra en outre analyser quand et comment la nouvelle définition influencera la pratique légale.
Qu'est-ce qu'une ville, qu'est-ce qu'une agglomération? Actuellement, une commune de plus de 10'000 habitantes et habitants est une ville, tandis qu'une agglomération est définie, entre autres, par le fait qu'elle recouvre un territoire de plusieurs communes étroitement liées entre elles et comptant au moins 20'000 habitantes et habitants. Ces définitions correspondant de moins en moins à la réalité, l'Office fédéral de la statistique (OFS) a décidé de les revoir. Il a présenté aujourd'hui ses nouvelles définitions pour les villes, les agglomérations et les espaces à caractère urbain.
La Suisse compte désormais 162 villes
Selon la nouvelle définition, 84% de la population suisse vit dans des villes et des communes à caractère urbain. Les agglomérations en tant que telles abritent 5,9 millions de personnes, soit 73% des habitants. Le nombre de villes - au sens statistique - passe de 145 aujourd'hui (avec la limite de 10'000 habitants) à 162. Pour l'essentiel, la définition statistique de la ville se base sur la densité et le nombre d'habitants, le nombre de personnes actives et le nombre de nuitées.
La nouvelle définition de ce qu'est une ville et de ce qu'est une agglomération exprime le caractère de plus en plus urbain de la Suisse plus précisément que ne le faisait l'ancienne définition. Toutefois, elle est aussi compliquée et utilise des concepts qui sont presque des virelangues. Pour l'Union des villes suisses, il n'est pas très judicieux de se baser sur des termes qui correspondent peut-être à des critères scientifiques mais qui rendent la compréhension de la matière très ardue.
Analyse nécessaire des conséquences juridiques
Selon l'OFS, les nouvelles définitions n'ont pas de conséquence juridique directe. Pourtant, indirectement, cela pourrait être le cas, par exemple dans la loi sur l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales, qui règle le cofinancement, par la Confédération des projets d'agglomération. L'Union des villes suisses demande avec insistance que la définition actuelle soit valable pour les projets d'agglomération actuels et pour ceux de la troisième génération, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité du droit.
Dans le cas où les bases légales pour les projets d'agglomération devaient être adaptées, à moyen terme, à la nouvelle définition, cette dernière ne doit pas faire que les villes et les communes urbaines qui ne feraient plus partie d'une agglomération ne puissent plus faire valoir leurs droits à des crédits du fonds d'infrastructures et du futur fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les communes avec une fonction de centre seront toujours confrontées à des défis légitimant un soutien de la Confédération en ce qui concerne les projets de transports.
Précisions
Ce qui fait qu'une ville est une ville diffère d'un contexte à l'autre. D'un point de vue historique, tous les lieux qui disposent d'un centre historique ou d'un droit de tenir le marché peuvent se décrire comme ville. Nombre de ces villes historiques comptent aujourd'hui nettement moins de 10'000 habitants. L'ancienne définition statistique décrivait une commune comptant plus de 10'000 habitants comme une ville. L'évolution démographique et les fusions ont convaincu l'OFS de redéfinir la ville au sens statistique. L'existence d'un législatif communal est également vue comme un critère donnant droit au titre de «ville». Parmi les villes et communes urbaines recensées dans l'annuaire statistique des villes suisses, 109 disposent d'un législatif.
L'Union des villes suisses, qui représente les intérêts et les revendications des villes et des communes urbaines, définit, dans ses statuts, les critères d'admission comme suit: «Toute commune suisse qui, du fait de ses traditions ou par suite de son développement, revêt un caractère urbain, peut devenir membre de l'Union des villes suisses. Les chefs-lieux des cantons et les communes de 5000 habitants au moins sont reconnus de caractère urbain.»
Contact:
Kurt Fluri, conseiller national, maire de Soleure, président de
l'Union des villes suisses, 079 415 58 88.
Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses, 031 356 32
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