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Les principaux instruments visant à limiter les armes conventionnelles en Europe sont les traités sur la maîtrise des armements et le désarmement ainsi que les mesures de confiance et de sécurité. Les systèmes d’armement lourd conventionnel auxquels s’appliquent ces traités englobent les chars de combat, les chars de grenadiers et véhicules semblables, les bases de lancement sur des véhicules pour les missiles guidés antichar, l’artillerie lourde, les chars poseurs de ponts, les avions de combat et les hélicoptères d’attaque ainsi que les navires de guerre et les sous-marins.
Mis en place à la fin de la guerre froide en Europe, le système actuel de maîtrise des armements conventionnels repose sur trois piliers:
- le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité,
- le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, aujourd’hui suspendu, et
- le Traité sur le régime «Ciel ouvert».
À l’heure actuelle, la Suisse ne participe qu’au régime du Document de Vienne négocié dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), mais elle estime que la maîtrise des armements conventionnels est un élément central et indispensable de l’architecture de sécurité coopérative en Europe.
Les mutations en cours aux niveaux technologique et militaro-opérationnel exigent une modernisation des traités précités. Le climat géopolitique tendu complique toutefois ce processus.
Document de Vienne
Avec le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité, élaboré en 1990 et actualisé en 2011, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dispose d’une convention unique et politiquement contraignante, en vertu de laquelle les 57 États participants de l’OSCE s’engagent à faire régner la transparence et la confiance en Europe. Son champ d’application géographique couvre l’ensemble de l’Europe – de l’Atlantique à l’Oural – ainsi que le territoire des États participants dans le Caucase et en Asie centrale, y compris les espaces maritimes et aériens limitrophes. Le régime prévoit notamment un échange annuel d’informations sur les forces armées et les systèmes d’armement lourd. La Suisse soutient la mise en œuvre intégrale et cohérente de tous les accords ainsi que le respect de l’acquis politique en matière de maîtrise des armements.
Traité sur le régime «Ciel ouvert»
Juridiquement contraignant, le traité sur le régime «Ciel ouvert» autorise la conduite de vols d’observation avec des avions enregistrés et équipés de capteurs agréés (caméras optiques, caméras vidéo, analyseurs infrarouge, radars) au-dessus des territoires des États parties pour détecter des installations et des troupes militaires. Le traité est entré en vigueur le 1er janvier 2002 et son champ d’application s’étend de Vancouver à Vladivostok.
La Suisse n’a pas encore adhéré au traité. Elle a néanmoins signé en 2002 un accord de transit qui autorise les appareils des États parties à survoler le territoire suisse et à y faire escale, ce qui confère à la Suisse le statut d’observateur.