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Les Suisses domiciliés dans le canton ont le droit de vote en matière cantonale.
Sont électeurs en matière cantonale les citoyens domiciliés dans le canton depuis 30 jours et dans la nouvelle commune depuis 5 jours, le jour déterminant étant celui fixé pour le scrutin (art. 8 al. 1 LcDP).
Non.
Chaque citoyen reçoit personnellement :
une notice explicative;
une feuille de réexpédition;
une enveloppe de transmission, non affranchie pour le retour;
une enveloppe de vote, avec la mention « Conseil des Etats »;
le cas échéant, la carte civique.
Pour l’élection du Conseil des Etats, les citoyens votent en utilisant le bulletin de vote unique officiel. Le bulletin unique officiel présente tous les candidates et candidats, avec une case à côté de chaque candidature. Le citoyen attribue ses suffrages aux personnes candidates de son choix en apposant de sa main une croix dans la case figurant à côté de leur nom.
Pour voter, l’électeur doit cocher la case figurant à côté du nom de son (sa) candidat(e).
Au premier tour, l’électeur peut cocher deux cases au maximum.
Au second tour, l’électeur peut cocher deux cases au maximum si aucun candidat n’a été élu au premier tour; si un candidat a été élu au premier tour, il ne peut cocher qu’une seule case.
Le bulletin unique officiel est nul s’il comporte plus de cases cochées qu'il y a de personnes à élire.
Il faut se référer aux art. 77 LcDP et 20 OVC. Les règles suivantes doivent notamment être respectées, sous peine de nullité :
En cas de vote par correspondance, l’électeur doit apposer sa signature et coller son étiquette autocollante personnelle sur la feuille de réexpédition. En outre, chaque votant doit utiliser le matériel de vote officiel ainsi que sa propre enveloppe de transmission (les envois groupés sont interdits).
En cas de vote par voie postale, l’électeur doit affranchir correctement l’enveloppe de transmission.
En cas de vote par dépôt, l’enveloppe de transmission doit être déposée dans l'urne scellée prévue à cet effet par l'administration communale.
L’électeur ne doit glisser qu’un seul bulletin de vote dans l’enveloppe de vote. Le bulletin est nul si l’électeur coche plus de cases qu’il y a de personnes à élire.
Les communes adressent personnellement à chaque citoyen le matériel de vote. En cas de problème concernant la réception du matériel de vote ou le contenu de celui-ci, les citoyens doivent s’adresser à leur commune de vote.
Il est possible de voter soit à l’urne, soit par correspondance par voie postale, soit par dépôt à la commune.
Un éventuel second tour est prévu le dimanche 12 novembre 2023.
Peuvent participer au second tour de scrutin les candidats non élus au premier tour et ayant obtenu un nombre de voix supérieur ou égal à 8 % du nombre total des votants.
En outre, les listes dont l'un des candidats a obtenu un nombre de voix supérieur ou égal à 8 % du nombre total des votants peuvent :
a) présenter un ou plusieurs nouveaux candidats;
b) remplacer un ou plusieurs candidats (art. 127 al. 2 LcDP).