Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/71169

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire le point sur les possibilités de développement et les conditions générales de la production de bioéthanol en Suisse, et de présenter au Parlement ses conclusions et ses intentions en la matière. Il étudiera en particulier les points suivants :</p><p>1. droits de douane protecteurs sur l'éthanol (de manière générale et en comparaison avec l'UE);</p><p>2. obligation d'ajouter du bioéthanol dans les carburants (essence et diesel);</p><p>3. soutien étatique de la production indigène (matières premières, installations de production, production);</p><p>4. importation de matières premières destinées à la production suisse ;</p><p>5. monopole de la Régie fédérale des alcools (Alcosuisse).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au terme des délibérations parlementaires concernant la loi sur l'imposition des huiles minérales, le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport traitant les points cités dans le postulat. Ce rapport prendra en compte les résultats des délibérations parlementaires portant sur le monopole de l'alcool (motion Hegetschweiler 05.3151, Modification de la loi sur l'alcool, et motion Germanier 04.3027, Réforme de la Régie fédérale des alcools), qui sont notamment pertinents pour les conditions-cadre de l'exécution.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.