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La torture a lieu en secret. Permettre un contrôle extérieur et des visites inopinées des lieux de détention va réduire ce risque. Jean-Jacques Gautier, le fondateur de l'APT, est venu avec cette idée simple mais innovante et a proposé la création d'un système de visites des lieux de détention sous la forme d'un protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT).
La façon la plus efficace d’empêcher la torture est donc d’ouvrir tous les lieux de détention au contrôle public.
Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Rapport à l'Assemblée générale des Nations unies A/61/259, 14 août 2006
Le premier projet d'OPCAT a été présenté à l'ONU en 1980. Ce n'est qu'après la réussite de la concrétisation de l'idée au niveau européen qu'un deuxième projet a été présenté en 1991. Les négociations ont été ardues, et l'introduction de l'élément novateur des organes de contrôle nationaux a représenté une percée.
L'OPCAT a finalement été adopté en 2002 et est entré en vigueur en 2006. Il ne crée aucune nouvelle norme mais établit un système de visites des lieux de détention. Les États ont deux obligations principales : coopérer avec le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) et désigner un mécanisme national de prévention (MNP). Les organismes internationaux et nationaux ont de larges pouvoirs d'accès aux lieux de privation de liberté, aux informations et aux personnes, et peuvent présenter des rapports et des recommandations aux autorités afin d'améliorer les conditions et le traitement en détention.
Avec près de 100 États parties dans le monde et plus de 70 mécanismes nationaux de prévention qui surveillent régulièrement la détention, l'OPCAT est désormais une réalité mondiale. Il renforce la protection des personnes privées de liberté et réduit le risque de torture et de mauvais traitements.
Quel est l'impact de l'OPCAT?
Remplacer le secret par la transparence
L'OPCAT représente un changement de paradigme. Il remplace le secret entourant la détention - qui permet la torture - par l'ouverture, la transparence et l'accès inopiné aux lieux de privation de liberté. Cet accès n'est pas limité aux prisons et aux postes de police, mais inclut également d'autres lieux tels que les institutions psychiatriques, les centres pour migrants et les foyers d'aide sociale.
Améliorer les lois, les politiques et les pratiques
Les mécanismes nationaux de prévention établis dans le cadre de l'OPCAT, avec leurs visites et leurs recommandations, contribuent à protéger les droits des personnes privées de liberté. Ils apportent des changements à différents niveaux : conditions matérielles, procédures, garanties, législations, politiques, pratiques de détention et cultures institutionnelles.
Créer une communauté de prévention de la torture
Au fil des ans, les mécanismes nationaux de prévention forment une communauté mondiale de praticiens de la prévention de la torture, avec un mandat partagé et des pouvoirs forts ancrés dans l'OPCAT et soutenus par le SPT. L'APT a joué un rôle clé en permettant aux mécanismes nationaux de prévention d'échanger leurs expériences, leurs pratiques et leurs stratégies pour mieux prévenir la torture et les autres mauvais traitements.
Quel était le rôle de l'APT?
Le fondateur de l'APT, Jean Jacques Gautier, est à l'origine de l'idée révolutionnaire de l'OPCAT. Dès 1976, il a lancé l'idée d'un traité international établissant un système de visites régulières et inopinées dans les lieux de détention. L'APT a défendu cette idée sans relâche. Avec le soutien de la Commission internationale de juristes, l'APT a rédigé le premier texte du protocole présenté à l'ONU. L'APT a également participé aux négociations du texte, avec des analyses, des plaidoyers et des réunions des acteurs clés. Après l'adoption en 2002, l'APT a activement fait campagne pour son adoption et son entrée en vigueur. Elle soutient maintenant sa mise en œuvre effective par les États parties et la mise en œuvre stratégique du mandat de prévention par les organes de l'OPCAT.
Milestones
- 2002: Adoption de l'OPCAT par l'Assemblée générale des Nations unies : 127 États pour, 42 abstentions et 4 contre (États-Unis d'Amérique, Îles Marshall, Nigeria et Palau)
- 2006: Entrée en vigueur de l'OPCAT suite à la 20ème ratification
- 2011: l'APT organise le Forum mondial de l'OPCAT - première réunion mondiale des acteurs de la prévention de la torture (États, mécanismes nationaux de prévention, SPT, organismes régionaux et internationaux, ONG et INDH).
- 2016: à l'occasion du 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'OPCAT, l'APT a recueilli des ptémoignages forts sur les changements positifs qui se sont produits grâce aux visites et aux recommandations des organes de l'OPCAT. L'APT a également participé à un séminaire d'une journée organisé par le SPT.
Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est entré en vigueur le 22 juin 2006. Le Rapporteur spécial considère cet instrument comme le moyen le plus efficace et le plus novateur de prévenir la torture et les mauvais traitements dans le monde entier. Il y a presque 30 ans, Jean-Jacques Gautier, un banquier genevois oeuvrant en faveur de l’élimination de la torture, a émis l’idée d’un système universel de visites préventives des lieux de détention sur le modèle des visites effectuées par le Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Rapport à l'Assemblée générale des Nations unies A/61/259, 14 août 2006