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A/702/1998 ATA/766/1999 du 21.12.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESTHETIQUE; PROTECTION DES MONUMENTS; TOIT; FENETRE; ASSU Normes : LCI.15 Parties : FALQUET Etienne / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Appréciation libre du caractère esthétique d'une construction par le TA en cas de préavis divergent ou comportant des éléments subjectifs hors cadre et lorsqu'il a effectué un transport sur place (rappel de la jurisprudence). La CMNS s'étant en l'espèce contentée de refuser le principe d'une ouverture en toiture et le TA étant libre de revoir ce point de vue (cf ci-dessus), l'autorisation est accordée sans examen de la question de savoir si un autre type d'ouverture eût été mieux adapté. Pas de document HTML

A/702/1998

ATA/766/1999 du 21.12.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESTHETIQUE; PROTECTION DES MONUMENTS; TOIT; FENETRE; ASSU Normes : LCI.15 Parties : FALQUET Etienne / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Appréciation libre du caractère esthétique d'une construction par le TA en cas de préavis divergent ou comportant des éléments subjectifs hors cadre et lorsqu'il a effectué un transport sur place (rappel de la jurisprudence). La CMNS s'étant en l'espèce contentée de refuser le principe d'une ouverture en toiture et le TA étant libre de revoir ce point de vue (cf ci-dessus), l'autorisation est accordée sans examen de la question de savoir si un autre type d'ouverture eût été mieux adapté. Pas de document HTML

# ATA/766/1999 du 21.12.1999 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESTHETIQUE; PROTECTION DES MONUMENTS; TOIT; FENETRE; ASSU Normes : LCI.15 Parties : FALQUET Etienne / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Appréciation libre du caractère esthétique d'une construction par le TA en cas de préavis divergent ou comportant des éléments subjectifs hors cadre et lorsqu'il a effectué un transport sur place (rappel de la jurisprudence). La CMNS s'étant en l'espèce contentée de refuser le principe d'une ouverture en toiture et le TA étant libre de revoir ce point de vue (cf ci-dessus), l'autorisation est accordée sans examen de la question de savoir si un autre type d'ouverture eût été mieux adapté.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESTHETIQUE; PROTECTION DES MONUMENTS; TOIT; FENETRE; ASSU

Normes : LCI.15

Parties : FALQUET Etienne / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Appréciation libre du caractère esthétique d'une construction par le TA en cas de préavis divergent ou comportant des éléments subjectifs hors cadre et lorsqu'il a effectué un transport sur place (rappel de la jurisprudence). La CMNS s'étant en l'espèce contentée de refuser le principe d'une ouverture en toiture et le TA étant libre de revoir ce point de vue (cf ci-dessus), l'autorisation est accordée sans examen de la question de savoir si un autre type d'ouverture eût été mieux adapté.

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