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Recommandations pour la coordination des procédures de planification et d'octroi des autorisations de construire pour les stations de base de téléphonie mobile et de raccordements sans fil d'abonnés (antennes)
Antennes de radiocommunication mobile:
prise en compte des impératifs de la protection de la nature
et du paysage ainsi que de la conservation des forêts
Aide-mémoire concernant les relations entre les installations de téléphonie mobile et l'aménagement du territoire.
Clarification de la co-utilisation des emplacements
(catalogue de critères).
Check-liste pour l'installation d'antennes.
Points de contact des cantons pour la téléphonie mobile.
En collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE), l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a chargé la société Kaden & Partner d'établir un rapport afin d'évaluer l'application des recommandations lors de la construction d'antennes de téléphonie mobile. L'étude montre dans quelle mesure les recommandations sont respectées.
Les concessions octroyées pour la "fourniture en Suisse de services de télécommunication par un réseau numérique de téléphonie cellulaire mobile selon la norme GSM" (concessions GSM) soumettent les concessionnaires à des conditions portant sur l'obligation de desservir (au moins 95% de la population) et sur la qualité minimale des services de téléphonie mobile. Afin de planifier la couverture radio d'un réseau GSM et donc de vérifier que les concessionnaires remplissent l'obligation de desservir, la concession prescrit une intensité de champ - résultant de la puissance rayonnée d'une antenne - de 45dBµV/m pour la bande de fréquences de 900 MHz et de 51dBµV/m pour la bande des 1800 MHz. On part du principe qu'une antenne / station de base couvre une certaine surface (cellule radio), et que les valeurs d'intensité de champ situées dans les bords de cette cellule sont mesurables à l’air libre. Le niveau des valeurs est fonction de la sensibilité du récepteur du téléphone portable exigée par la norme GSM. Il constitue la limite inférieure au-dessous de laquelle il ne faut pas descendre. On ne peut s'en servir pour identifier le besoin en antennes / stations de base supplémentaires ou en extension des capacités.
Dernière modification 14.01.2010