Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/35586

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel est son avis quant au manque de personnel dans le secteur des soins médicaux ?</p><p>2. Selon lui, quels sont les domaines où les cantons devraient agir ?</p><p>3. Quels moyens d'action compte-t-il mettre en oeuvre afin d'agir efficacement contre le manque de personnel soignant ? Que compte-il faire pour garantir une qualité de soins optimale et ne pas augmenter encore les coûts de la santé en raison du manque de personnel ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a déjà donné dans sa réponse à la motion Joder 00.3521 les principaux éléments de réponse aux questions soulevées dans cette interpellation.</p><p>1./2. La situation semble en effet être aussi difficile dans notre pays, en tout cas dans certaines régions. Le Conseil fédéral est d'avis que les différents niveaux de responsabilité doivent analyser très concrètement la situation et développer ensemble les mesures nécessaires dans les domaines de la formation, de la reconnaissance des professions soignantes et de l'information qui permettent, à court, moyen ou long terme, de garantir à l'avenir la haute qualité des soins dispensés actuellement aux malades.</p><p>3. Il ne peut que répéter que ses moyens d'intervention sont limités par la répartition des compétences, mais il est prêt à assumer, si nécessaire, un rôle de coordination au niveau fédéral entre les différentes instances concernées, telles que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires. En se basant sur l'article 58 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, l'Office fédéral des assurances sociales a chargé un groupe d'experts d'élaborer des propositions de mesures permettant d'améliorer la sécurité des patients. Ce groupe a présenté, le 9 avril 2001, un rapport qui étudie notamment les liens de causalité existant entre, d'un côté, le nombre de postes de travail et les conditions de travail prévalant chez les fournisseurs de prestations et, de l'autre, les problèmes qui se posent au niveau de la sécurité des patients. Les différents groupes professionnels étant impliqués, le thème doit être traité dans le cadre du travail en équipe. Ces prochains mois, le groupe d'experts "Sécurité des patients" collaborera avec les partenaires du système de santé concernés pour préciser les mesures proposées.</p>  Réponse du Conseil fédéral.