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Art. 23e Définitions
1 Par terroriste potentiel, on entend une personne dont on présume sur la base d’indices concrets et actuels qu’elle mènera des activités terroristes.
2 Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.
Les menaces de XR sont inacceptables. Elles sont une tentative d'intimidation à l'égard d'autorités démocratiques pour imposer un agenda politique que le peuple refuse. C'est une forme de terrorisme qui doit être considérée comme tel.
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