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Prêts
Le nouveau règlement sur les prêts et les cautionnements pour les logements RPCL (PDF, 39 Ko) - BLV 840.11.5 - entre en vigueur le 1er janvier 2020 et abroge les deux règlements sur les prêts (RPL et RPCLE) et la directive sur les cautionnements de l'Etat.
Zones périphériques
Des prêts peuvent être accordés aux propriétaires pour la transformation, l'agrandissement ou la création de logements dans les volumes existants des maisons d'habitation sises en zones périphériques.
Logements protégés pour les personnes âgées
Pour favoriser les alternatives à l'hébergement médico-social, des prêts peuvent être accordés pour la construction ou la rénovation de la partie immobilière de logements protégés destinés à l'accueil de personnes âgées.
Logements pour les étudiants
Afin de favoriser la mise à disposition de logements pour les étudiants, des prêts peuvent être accordés pour financer la construction ou la rénovation de la partie immobilière de logements destinés aux étudiants.