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Le droit de recours des organisations en 2018: des progrès pour la nature et l’environnement
Le WWF soumet annuellement à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) le rapport de son activité en matière de droit de recours pour l’année écoulée. Il montre de nouveau que le droit de recours des organisations a été utilisé en 2018 de manière mesurée et souvent avec succès. Des progrès pour la nature ont pu être réalisés.
Le droit de recours est un moyen d'action efficace lorsque la nature est menacée par des projets inadmissibles et que la législation applicable est bafouée. La législation sur l’environnement et la protection de la nature obligent les associations environnementales à annoncer chaque année à l’OFEV leurs activités en matière de droit de recours et à rendre ces informations publiques. Cette obligation d’annoncer concerne exclusivement les recours.
L’an dernier, 22 recours ont été clôturés. Six ont été acceptés, six ont été partiellement acceptés, quatre ont été rejetés, cinq ont été retirés avec ou sans une convention et un est devenu sans objet ou le projet a été modifié.
Les chiffres montrent que le WWF a utilisé le droit de recours de manière modérée et avec succès en 2018 également. Les résultats positifs enregistrés sont une preuve du bien-fondé des recours. Le WWF continuera à saisir la justice en cas d'infraction à la législation relative à la protection de l'environnement et de la nature, afin d'empêcher la destruction de la biodiversité.
Personne de contact:
Andrea von May, MLaw, Responsable droit public, WWF Suisse, 044 297 22 02, <email-pii>