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News
14.12.2010
Le Conseil national dit oui
109 voix contre 64 pour le cautionnement des emprunts CCL.
En date du 13 décembre, le Conseil national a approuvé le nouveau crédit-cadre de 1'400 millions de francs pour le cautionnement des emprunts de la CCL. Parce que le crédit est soumis au frein des dépenses, il fallait pour cela que le oui obtienne une majorité des conseillers nationaux, donc 101 voix au minimum. Lors du vote décisif, le rapport a été de 109 oui contre 64 non.
Le projet a bénéficié en particulier de l'engagement du nouveau ministre de l'économie, M. Schneider-Ammann, ainsi que du soutien de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes suisses.
Lors de la session de printemps 2011, la majorité du Conseil des Etats sera également nécessaire pour que le projet soit approuvé et puisse entrer en vigueur.