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Jusqu’où le Conseil fédéral assouplira-t-il les règles limitant les exportations d’armes? Le mois dernier, il a décidé «d’adapter les critères d’autorisation», en clair d’ouvrir la possibilité d’exporter du matériel de guerre vers des pays où règne un conflit armé interne.
Mais attention, l’autorisation ne sera accordée que dans des cas particuliers, «s’il n’y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans un conflit armé interne». On appréciera la nuance: je pense aujourd’hui que les armes exportées ne seront pas utilisées dans un conflit interne, mais je ne m’inquiète pas du fait que mon évaluation puisse ultérieurement se révéler erronée.
La politique helvétique en la matière suit un scénario bien huilé. Pour désamorcer l’inquiétude avant une votation populaire portant sur les exportations d’armes, le Parlement ou le Conseil fédéral durcit les conditions d’autorisation. Puis ultérieurement il les assouplit pour ne pas prétériter l’industrie du pays, dont les concurrents jouissent de conditions plus favorables.
- En septembre 1972, l’initiative populaire contre les exportations d’armes est rejetée de justesse. Pour la désamorcer, le Parlement, trois mois auparavant, avait pris soin de durcir la loi, proscrivant l’exportation vers des régions où sévit ou menace d’éclater un conflit armé.
- En juin 1997, le souverain rejette sèchement une nouvelle initiative visant à l’interdiction des exportations. A titre de contre-projet, la loi est révisée et la notion de matériel de guerre très modestement élargie.
- En novembre 2009, une nouvelle tentative pour interdire l’exportation échoue en votation populaire. Dans ce cas également, le Conseil fédéral réagit préventivement: en août 2008, il modifie l’ordonnance en énumérant explicitement les critères d’interdiction.
- En septembre 2014, le Conseil fédéral assouplit les conditions à l’exportation, dorénavant possible également dans les pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains, «si le risque est faible que le matériel de guerre à exporter soit utilisé pour commettre des violations graves des droits de l’homme». Il s’agit d’éliminer un désavantage dont souffre l’industrie suisse face à ses concurrents étrangers.
- En avril 2016, le Conseil fédéral met fin au moratoire sur les exportations vers l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn, pourtant impliqués dans la guerre au Yémen.
Le gouvernement tente de justifier le nouvel assouplissement des conditions d’exportation par la nécessité de maintenir en Suisse une capacité industrielle indispensable à la défense nationale. L’armée ne pouvant garantir un volume suffisant de commandes, l’industrie helvétique se voit contrainte d’exporter. Mais, pour ce faire, elle doit bénéficier des mêmes conditions que ses concurrents étrangers.
Sécurité du pays et pression concurrentielle nous contraindraient donc à un respect très aléatoire des droits de l’homme. Car le «risque faible» et le «aucune raison de penser que» ont tout de même conduit à la présence d’armes suisses aux mains de Boko Haram au Nigéria, des insurgés syriens et libyens ainsi qu’au Yémen notamment.
L’argument sécuritaire ne convainc pas. Interrogés par la NZZ, ni le département fédéral de la défense ni des experts n’ont pu donner de réponses sérieuses. Aujourd’hui déjà l’armée dépend fortement d’équipements fournis par l’étranger. Même l’actuel fusil d’assaut de nos soldats est produit hors de nos frontières. Et le scénario selon lequel notre pays pourrait se trouver privé d’approvisionnement en armes en cas de conflit tient plus de la paranoïa que d’une approche géopolitique sensée.
Par contre l’industrie suisse d’armement souffre. Ses exportations ont effectivement diminué ces dernières années. Mais pour sauver cette branche, faut-il lui ouvrir les marchés extérieurs les plus douteux? Ou cette industrie n’est-elle pas plutôt surdimensionnée tout en ne représentant qu’un faible intérêt économique: 0,2% de la valeur de nos exportations et quelques milliers d’emplois?
En définitive il s’agit d’un choix politique. Soit donner la priorité aux objectifs de politique étrangère tels que promouvoir le respect des droits de l’homme et la coexistence pacifique entre les peuples (art. 54 Cst), soit ouvrir les marchés aux fabricants d’armes, sous prétexte de sécurité nationale.
Le Conseil fédéral, fort d’une nouvelle majorité en son sein – Didier Burkhalter s’est toujours opposé à des exportations vers des pays en guerre civile –, a clairement choisi la deuxième option. Une option qui prend en compte les intérêts du principal producteur d’armes du pays, Ruag, propriété de la Confédération. Une société par ailleurs active au plan international: présente dans 14 pays, elle a ouvert une filiale dans les Emirats et s’apprête à faire de même au Brésil.