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Aujourd'hui, l'employé qui dénonce un dysfonctionnement risque un licenciement ou des poursuites pénales, rappelle TI Suisse. Or, les lanceurs d'alerte jouent un rôle essentiel pour révéler les pratiques abusives et ainsi lutter contre la corruption, plaide l'organisation qui estime qu'ils ne devraient donc "subir aucun désavantage à cause d'une dénonciation interne ou externe justifiée".
Pour TI Suisse, l'actuelle révision partielle du code des obligation est l'occasion d'ancrer dans la loi la protection des lanceurs d'alerte: "un licenciement abusif en cas de dénonciation justifiée doit être nul et attaquable. De plus le donneur d'alerte licencié doit avoir au choix le droit de retrouver le même emploi ou un poste comparable chez le même employeur ou obtenir une indemnisation adéquate en tenant compte du dommage subi".
Conseil fédéral épinglé
Dans l'ensemble, la Suisse est néanmoins très bien notée par le rapport du "Système national d'intégrité" qui porte sur la période 2005 à 2011. Un système politique stable, auquel peuvent participer la grande majorité des classes sociales, et un secteur économique prospère comptent parmi les bons points relevés.
Le pouvoir judiciaire et les secteurs de la société civile ont par ailleurs été jugés excellents. TI Suisse relève toutefois des insuffisances en termes de transparence et d'indépendance en politique. "Des lacunes importantes subsistent en pratique dans l'indépendance du Conseil fédéral, qui est sapée par la forte influence des associations économiques (economiesuisse, secteur bancaire)", accuse le rapport.
En outre, le Conseil fédéral a "dans un passé récent agi à plusieurs reprises de manière opaque", estime-t-il. Et de citer la destruction de documents dans l'affaire Tinner ou l'approbation des vols de la CIA au-dessus du territoire suisse.
Financement politique
"Le financement politique est lui aussi totalement opaque. Le citoyen n'a donc pas la possibilité de discerner quelles forces économiques se cachent derrière des partis ou des hommes politiques", critique le rapport. L'inégalité des moyens entre les partis politiques a pour conséquence que ce sont surtout "les gros partis financièrement forts" qui sont entendus par la population.
L'organisation recommande donc qu'à partir d'un certain montant, les dons aux partis politiques soient obligatoirement rendus publics. Elle conseille aussi de mettre une limite supérieure aux dons. Elle estime enfin que "des ressources suffisantes doivent être mises à disposition des membres du Parlement pour qu'ils puissent employer au moins un employé personnel" et dépendent ainsi moins des lobbies.
ats/lan