Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65661

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter, avant que les commissions parlementaires ne débattent de la "Politique agricole 2011", un rapport qui expose et analyse les incidences du système de mise en adjudication des contingents d'importation dans le domaine de la viande. L'analyse portera sur tous les échelons de la production et de la commercialisation. Le rapport indiquera également de quelle manière les désavantages peuvent être supprimés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport avant le début des délibérations relatives à la "Politique agricole 2011", comme le postulat l'exige.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.