Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/120973

<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse négocie de longue date avec l'UE un accord sur l'énergie. Les blocages sont liés d'une part à des questions institutionnelles, d'autre part aux accords à long terme que la Suisse a conclus avec de vielles centrales nucléaires françaises.</p><p>Par ailleurs, en Suisse, ce sont les mêmes groupes qui possèdent les lignes électriques et qui assurent la production et le commerce de l'électricité.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il disposé à séparer infrastructures et commerce de l'électricité ?</p><p>- Quelles sont d'autre part les conditions d'une participation de la Suisse à l'Agence européenne de l'énergie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>