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Le Conseil fédéral aux Ministres des Affaires étrangères
Circular (Circ)
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement d’exécution.
Classement thématique série 1848–1945: V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL 3. Conférence sur la publication des traités
Également: Avant-projets d’une convention concernant la création d’une Union internationale pour la publication des traités formulés par l’Institut de droit international et d’un règlement d’exécution de cette convention. Annexe de 7.9.1892