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Rémunérations
La Mobilière applique une politique de rémunération orientée vers le long terme et la durabilité, tenant compte des valeurs inhérentes à l’esprit mutualiste de l’entreprise, et fait participer ses collaborateurs à son succès.
Non cotée en Bourse, la Mobilière n’est pas soumise aux prescriptions légales en matière de transparence applicables aux sociétés cotées en Bourse. En outre, la Mobilière est dispensée de l’application de la circulaire FINMA révisée «Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers» entrée en vigueur le 1er janvier 2016, car elle n’atteint pas les seuils que la loi prescrit.
Les principes de rémunération appliqués par le Groupe Mobilière à tous les échelons de fonction sont inscrits dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration. Celle-ci prescrit des rémunérations appropriées, comparables à celles d’autres entreprises de la branche et concurrentielles. Le système de rémunération est simple, transparent, clair et uniforme. Les collaborateurs sans fonction de cadre perçoivent un salaire de base et, selon la marche des affaires de la Mobilière, une participation au résultat fixée par le Conseil d’administration. La rémunération globale annuelle directe du CEO, des membres du Comité de direction et des membres de la Direction, ainsi que celle des cadres, se compose du salaire de base et d’une part variable définie annuellement. Cette rémunération variable à court terme encourage une culture de la performance et récompense chaque année la réalisation des objectifs. Elle est cependant nettement inférieure à la rémunération de base, afin d’éviter, autant que possible, tout comportement qui serait dicté par l’attrait des bonus.
Introduite en 2011 pour le CEO, les membres du Comité de direction et les membres de la Direction, la participation au résultat à long terme tient compte du succès durable, de l’évolution et du positionnement du Groupe Mobilière. Elle doit encourager le management à inscrire son mode de pensée, son action et son comportement sur le long terme. Au terme d’une période d’observation réglementaire de quatre ans, le Conseil d’administration procède à une évaluation différenciée de critères définis dans les domaines «Mise en œuvre de la stratégie», «Finances», «Collaborateurs» et «Marché/clients» et décide, sur cette base, de verser ou non cette prestation supplémentaire. En 2015, après une première période d’observation de quatre ans (fin 2014), cette participation au succès durable a été versée pour la première fois. Le Conseil d’administration a en outre décidé d’en reconduire l’application, dans sa conception actuelle, pour une nouvelle période de quatre ans (de 2015 à 2018). En outre, aucune prime d’embauche au sens de rémunération anticipée de prestations de travail restant à fournir, indemnité de départ ou «parachute doré» ne sont accordés.
L’Assemblée des délégués, le Conseil d’administration de la Coopérative et le Conseil d’administration de la Holding fixent eux-mêmes les rémunérations versées à leurs membres. Les membres de conseils d’administration d’entreprises affiliées à une institution de prévoyance de la Mobilière qui, immédiatement avant leur nomination au conseil d’administration, exerçaient une fonction opérationnelle dans l’une de ces entreprises y restent en principe assurés pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur, mais en fonction de leur nouvelle rémunération.
Les indications ci-après sur les composantes de la rémunération et sur les rémunérations versées en 2016 seront commentées et complétées lors de l’Assemblée générale de la Holding, dans le contexte de l’examen des comptes annuels et des comptes consolidés. À cette occasion, un décompte exhaustif des indemnités établi selon les dispositions de la circulaire «Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers» de la FINMA est présenté au Conseil d’administration de la Coopérative, en sa qualité de détenteur des droits d’actionnaire de cette dernière.
Rémunération des membres de l’Assemblée des délégués de la Coopérative
La rémunération des délégués se compose d’une indemnité fixe et d’une indemnité forfaitaire pour frais. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés et l’indemnité fixe s’élève à CHF 2000 par année. Durant l’exercice sous revue, le total des indemnités fixes et des indemnités forfaitaires pour frais payées aux délégués en fonction a atteint CHF 419000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC afférentes à ces indemnités se montent, au total, à CHF 33678.
Rémunération du Conseil d’administration de la Coopérative
Les membres du Conseil d’administration de la Coopérative, qui siègent également au Conseil d’administration de la Holding, sont rémunérés séparément pour chaque mandat. Leur rémunération d’administrateur de la Coopérative se compose d’une indemnité fixe. Les membres qui sont élus ou se retirent en cours d’exercice perçoivent leur rémunéra-tion au prorata temporis. À cette rémunération fixe s’ajoute un jeton de présence de CHF 2000 par séance ou par participation à un atelier du Conseil d’administration. Les membres qui siègent dans un comité permanent, une commission ad hoc ou un comité de pilotage créé par le Conseil d’administration perçoivent un jeton de présence CHF 2000 par jour de séance. Ce jeton – qui inclut un montant forfaitaire couvrant la préparation personnelle de la séance – n’est versé qu’en cas de participation effective. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés.
Les rémunérations fixes versées en 2016 sont les suivantes:
- Conseil d’administration, président inclus: CHF 682500
- Indemnité totale la plus élevée: Urs Berger, président, CHF 40000
Durant l’exercice sous revue ont en outre été versés des jetons de présence pour un montant total de CHF 250000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC afférentes à ces indemnités se montent, au total, à CHF 77200.
Rémunération du Conseil d’administration de la Holding
Les principes de la rémunération du Conseil d’administration de la Holding, les différentes composantes de cette rémunération et les règles de remboursement des frais sont arrêtés dans un règlement sur la rémunération édicté par le Conseil d’administration lui-même. La rémunération des administrateurs de la Holding inclut celle à laquelle ils ont droit en tant qu’administrateurs des sociétés du Groupe. La rémunération du vice-président et des membres du Conseil d’administration se compose d’un montant de base fixe, auquel s’ajoute un complément pour le vice-président ainsi que pour les membres et les présidents des comités permanents du Conseil d’administration. Ce dernier décide de la rémunération des mandats particuliers qu’il confie à ses membres dans chaque cas particulier. Aucun jeton de présence n’est versé pour la participation aux séances des comités permanents. Comme dans la Coopérative, les membres d’une commission ad hoc ou d’un comité de pilotage perçoivent un jeton de présence de CHF 2000 par jour de séance qui n’est versé qu’en cas de participation effective à la séance. La participation aux séances du Conseil d’administration in corpore donne également droit à un jeton de présence de CHF 2000 par jour. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas au lieu des séances, à Berne, ne sont pas indemnisés. Le président, le vice-président et les membres du Conseil d’administration ont droit à une indemnité de débours annuelle. Le président perçoit une rémunération annuelle fixe (forfait annuel) qui couvre en particulier sa participation aux comités permanents et temporaires du Conseil d’administration et aux comités de pilotage et ses jetons de présence. De ce versement sont déduites les cotisations AVS/AI/APG/AC et les cotisations aux caisses de pension du Groupe Mobilière à la charge du travailleur. Aucune bonification n’est versée. Les membres qui sont élus ou se retirent en cours d’exercice perçoivent leur rémunération au prorata temporis.
Les rémunérations fixes (rémunérations de base et compléments, sans les jetons de présence) versées en 2016 sont les suivantes:
- Conseil d’administration, président inclus: CHF 1172000
- Indemnité la plus élevée (rémunération forfaitaire): Urs Berger, président: CHF 592000
La rémunération annuelle fixe du président a été relevée à compter du 1er mai 2016, passant de CHF 520000 à CHF 628000. Le décompte pour l’année 2016 a été effectué prorata temporis.
Durant l’exercice sous revue, le vice-président et les membres du Conseil d’administration ont en outre perçu des jetons de présence pour un montant total de CHF 100000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC des deux membres soumis à cotisations se sont élevées à CHF 36400. Les contributions afférentes à la rémunération du président, versées par l’employeur à l’AVS/AI/APG/AC et aux caisses de pension, se montent à CHF 69800 et CHF 38300 respectivement.
Rémunération du CEO et des membres du Comité de direction
La rémunération du CEO et des membres du Comité de direction est arrêtée dans un règlement édicté par le Conseil d’administration de la Holding. Elle se compose d’un salaire fixe basé sur la classification individuelle et d’une indemnité variable dépendant des résultats (bonus). Le montant maximal de la rémunération variable est fixé individuellement chaque année. Il s’élève au plus, pour le CEO et les membres du Comité de direction, à 50% du salaire fixe convenu. Le bonus versé dépend du degré de réalisation des objectifs relevant des catégories d’objectifs et des critères de mesure suivants:
- résultat opérationnel global après coût du capital (concept de la création de valeur économique) et objectifs quantitatifs de l’entreprise (p. ex. évolution des affaires par rapport au marché);
- objectifs quantitatifs et qualitatifs du secteur du Comité de direction ainsi qu’objectifs quantitatifs et qualitatifs individuels.
La catégorie d’objectifs 1.) est plus fortement pondérée pour le CEO que pour les membres du Comité de direction. Le contraire prévaut pour la catégorie 2.), qui est davantage pondérée pour les seconds que pour le premier. Etant admis que les résultats sont influençables, cette pondération différenciée vise à fixer clairement les priorités de chaque groupe cible. Le CEO et les membres du Comité de direction sont assurés auprès de la Caisse de pension des collaborateurs et auprès de la caisse complémentaire du Groupe Mobilière. Aucun apport allant au-delà des cotisations réglementaires de l’employeur n’est prévu. Le cas échéant, ces apports sont considérés comme des indemnités devant expressément faire l’objet d’une proposition au Conseil d’administration. Le remboursement des frais et les indemnités forfaitaires pour frais sont régis par le règlement sur le remboursement des frais du Groupe Mobilière et par le règlement complémentaire sur le remboursement des frais des cadres des échelons CEO, membres du Comité de direction et membres de la direction, agréé par l’Administration des contributions du canton de Berne.
Le total des rémunérations fixes (salaires fixes) et des rémunérations variables (bonus) versées en 2016 aux membres du Comité de direction, CEO inclus, s’élève à CHF 6410000. Les contributions afférentes aux rémunérations des membres du Comité de direction et du CEO, versées par l’employeur à l’AVS/AI/APG/AC et aux caisses de pension, se montent en tout à CHF 469300 et CHF 1210200 respectivement.
Autres indications
Sont également considérés comme prestations de l’employeur les rabais collaborateur sur les assurances et les prêts hypothécaires ainsi que les gratifications d’ancienneté. Ces prestations sont destinées à l’ensemble des collaborateurs du Groupe Mobilière.
En 2016, aucune indemnité n’a été versée à d’anciens membres des organes dirigeants ni à des personnes liées à des membres d’organes dirigeants. En revanche, des prêts hypothécaires ont été accordés à des membres des organes dirigeants aux conditions usuelles, avec, dans certains cas, le même rabais que celui accordé aux collaborateurs du Groupe Mobilière.