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A/1141/2008 ATAS/798/2008 du 08.07.2008 ( AI ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1141/2008 ATAS/798/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée. Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit mise en œuvre rapidement. Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation parviendra à la recourante durant l'été. Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à convoquer la recourante dans le courant de l'été. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1141/2008

ATAS/798/2008 du 08.07.2008 ( AI ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1141/2008 ATAS/798/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée. Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit mise en œuvre rapidement. Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation parviendra à la recourante durant l'été. Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à convoquer la recourante dans le courant de l'été. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/798/2008 du 08.07.2008 ( AI ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1141/2008 ATAS/798/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée. Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit mise en œuvre rapidement. Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation parviendra à la recourante durant l'été. Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à convoquer la recourante dans le courant de l'été. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1141/2008 ATAS/798/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée. Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit mise en œuvre rapidement. Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation parviendra à la recourante durant l'été. Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à convoquer la recourante dans le courant de l'été. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1141/2008 ATAS/798/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1141/2008 ATAS/798/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 8 juillet 2008 Chambre 2

du 8 juillet 2008

En la cause

Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

«Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée.

Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit mise en œuvre rapidement.

Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation parviendra à la recourante durant l'été.

Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »;

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à convoquer la recourante dans le courant de l'été.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.

Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr.

L’y condamne en tant que de besoin.

Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le