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TRIBUNAL CANTONAL ACH 1/12 - 38/2012 ZQ12.000091

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 1/12 - 38/2012 ZQ12.000091 ACH 1/12 - 38/2012

ACH 1/12 - 38/2012 ZQ12.000091

ZQ12.000091 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 9 mars 2012 ____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : X.________, à Chavannes-de-Bogis, recourant, et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 30 décembre 2011 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er décembre 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, vu la réponse déposée le 6 février 2012 par l'autorité intimée, vu la déclaration de retrait du recours adressée par le recourant à la Cour des assurances sociales le 7 mars 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. X.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 9 mars 2012

Décision du 9 mars 2012 ____________________

____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à Chavannes-de-Bogis, recourant, X.________, à Chavannes-de-Bogis, recourant,

X.________, à Chavannes-de-Bogis, recourant, et

et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 30 décembre 2011 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er décembre 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,

Vu le recours déposé le 30 décembre 2011 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er décembre 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, vu la réponse déposée le 6 février 2012 par l'autorité intimée,

vu la réponse déposée le 6 février 2012 par l'autorité intimée, vu la déclaration de retrait du recours adressée par le recourant à la Cour des assurances sociales le 7 mars 2012 ;

vu la déclaration de retrait du recours adressée par le recourant à la Cour des assurances sociales le 7 mars 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. X.________,

‑ M. X.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage,

‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie,

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :