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Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de prison de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux. "Scandalisé", il fera recours.
Le tribunal du district de Sion a constaté que Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes". Ceci pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, indique le tribunal vendredi dans un communiqué.
Ces "manoeuvres illicites" ont permis à l'encaveur de "soustraire à l'imposition" un montant de 7,95 millions de francs environ. Soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales.
Unique actionnaire
En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA a versé à son unique actionnaire Dominique Giroud 3,12 millions de francs environ. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.
Le tribunal a suivi en grande partie le ministère public. Ce dernier avait requis lors du procès le 26 juillet dernier une peine de neuf mois de prison, mais avec sursis de quatre ans, pour les mêmes chefs d'inculpation.
"Ne bis in idem"
En 2017, le tribunal cantonal valaisan a condamné l'encaveur à 150 jours-amende pour escroquerie en matière de contribution et faux dans les titres. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en 2014 par le ministère public du canton de Vaud le condamnant à 180 jours-amende.
Dominique Giroud avait déposé un recours auprès du tribunal fédéral, estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014 et qu'il violait donc le principe "Ne bis in idem". Il a été débouté en juillet 2018.
La question de la double poursuite telle que soulevée par les défenseurs de Dominique Giroud a été rejetée par le tribunal de Sion. Il a estimé que ces jugements ne se prononçaient pas sur les questions fiscales cantonales, communales et sur l'impôt anticipé.
"Nous sommes scandalisés"
Le tribunal a qualifié la culpabilité de Dominique Giroud de "lourde". Il a estimé que l'ensemble des peines prononcées à son encontre par les diverses autorités ayant dû se pencher sur ses agissements "ne constituait pas une sanction excessive".
Dominique Giroud fera recours au tribunal cantonal. "Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires", a indiqué à Keystone-ATS Marc Comina, porte-parole de l'encaveur valaisan.
Source ATS
Laurent Meuwly distingué
Laurent Meuwly est à l’honneur. Le Fribourgeois a reçu le "Coaching Achievement Award" de World Athletics pour l’année 2023.
Engagé depuis près de trente ans dans le coaching, Laurent Meuwly oeuvre depuis plus de quatre ans au sein de la fédération néerlandaise pour le sprint, les haies et les relais.
Il est ainsi le mentor de la Championne du monde du 400 m haies Femke Bol qui a établi cette année un record d’Europe en 51’45’’, soit le troisième meilleur chrono de tous les temps. Parallèlement à ses activités aux Pays-Bas, le Fribourgeois est également le coach de la Tessinoise Ajla Del Ponte, finaliste du 100 m des Jeux de Tokyo 2021 mais longtemps blessée cette année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un homme condamné à 19 ans de prison pour le meurtre d'une escort
Le Tribunal criminel de Genève a condamné lundi un homme de 43 ans à 19 ans de prison accompagnés d'une mesure d'internement pour l'assassinat d'une escort-girl, en 2019, à Genève. Le corps avait été transporté dans une valise en France pour y être brûlé et enterré.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un superordinateur pour donner un coup de pouce à l’IA suisse
L’ETH Zurich et l’EPFL lancent conjointement "Swiss AI", une initiative qui vise à positionner la Suisse comme leader dans la mise en oeuvre d’une intelligence artificielle (IA) transparente et fiable. Elles utiliseront à cet effet le nouveau supercalculateur "Alps".
Le supercalculateur "Alps" du CSCS de l'ETH Zurich entrera en service à Lugano en février 2024. Avec ses 10'000 processeurs graphiques (GPU) de dernière génération, il fait partie des ordinateurs les plus puissants du monde. Il a été spécialement conçu pour répondre aux besoins des applications dans le domaine de l'intelligence artificielle, expliquent l'ETH et l'EPFL lundi dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le concours Nature en ville 2023 distingue trois projets
Organisé par le canton de Genève, le concours Nature en ville récompense trois projets cette année. Le premier prix revient à des riverains de l'hôpital qui veulent végétaliser une bande en béton de quelques mètres carrés, derrière un arrêt de bus, pour en faire un écrin de biodiversité.
Le Collectif BiodiversCité reçoit ainsi 23'000 francs pour concrétiser "La bande verte de la rue Lombard", a indiqué lundi le Département du territoire (DT). Ce projet prévoit des arbustes et des plantes vivaces, qui seront arrosés grâce à l'eau de pluie récupérée, des hôtels à butineurs construits par les habitants et des nichoirs. Des panneaux expliqueront la biodiversité de proximité.
Le second prix, doté de 7000 francs, a été décerné à la commune de Thônex pour "Les verchières de la mairie". Ce projet consiste à réhabiliter les dépendances - autrefois appelées des verchières - pour reconstituer un verger caractéristique des paysages genevois historiques. De nombreux ateliers sur la biodiversité y seront organisés.
Le jury a aussi attribué une distinction honorifique pour mettre en avant une réalisation exemplaire, "Jardin sur cour". A la rue Alcide-Jentzer, la Caisse de pension de l'Etat de Genève a végétalisé une cour intérieure de 900 mètres carrés qui sera ouverte au public. Des arbres poussent sur les places de stationnement, des plantes grimpent le long des façades et des vivaces fleuriront sur les toits.
Le concours Nature en ville a été lancé en 2014. En dix ans, des projets exemplaires portés par des habitants ou des collectivités ont permis de transformer huit hectares en espaces urbains favorables à la biodiversité, a fait savoir le DT. Le concours va à présent faire l'objet d'une évaluation, l'objectif étant toujours d'offrir les meilleurs appuis pour promouvoir le plus efficacement possible ce type d'initiatives.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le socialiste bâlois Eric Nussbaumer élu président du National
La première session de la nouvelle législature s'est ouverte lundi à Berne sous la Coupole fédérale. Le Conseil national a porté à sa tête Eric Nussbaumer (PS/BL).
Le Bâlois a reçu 180 voix sur 192 bulletins valables. Le socialiste sera donc le "premier citoyen du pays" durant une année. Il aura la charge de mener les débats durant quatre sessions.
Le Conseil national avait auparavant prêté serment. L'hymne suisse a ensuite résonné dans la salle du National, interprété par l'ensemble vocal bernois Canto Classico, accompagné d'un guitariste, d'un trompettiste et d'une bonne partie de la salle.
Selon la tradition, c'est le doyen de fonction du Conseil national, le président du Centre Gerhard Pfister, qui a ouvert la 52e législature. Dans son discours, citant l'auteur autrichien Stefan Zweig, il a appelé les parlementaires à agir face aux crises qui s'accumulent, constatant que "le monde d'hier n'est plus celui d'aujourd'hui".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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