Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/93432

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter d'ici à la fin de l'année 2009 un rapport sur le système des montants forfaitaires en fonction du diagnostic (Diagnosis Related Groups, DRG) qui renseignera :</p><p>1. sur l'état d'avancement des travaux destinés à mettre en oeuvre le système des DRG dans l'ensemble de la Suisse, d'ici à 2012, conformément au nouveau financement hospitalier ;</p><p>2. sur l'association directe des fournisseurs de prestations concernés, notamment du personnel soignant et des sages-femmes, à l'aménagement du système des DRG ;</p><p>3. sur l'évaluation des expériences faites avec les DRG dans d'autres pays, notamment en Allemagne, en particulier dans les secteurs situés en amont et en aval, par exemple les services d'aide et de soins à domicile, les établissements médicosociaux et l'accompagnement des femmes après l'accouchement, et</p><p>4. sur les premières expériences faites dans tous les cantons qui appliquent le système des DRG, compte tenu des effets concrets sur la situation du personnel, et sur les conséquences pour les patients et pour la qualité des soins qui leur sont prodigués.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.