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Grâce à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite et offre une alternative aux licenciements imminents.
Définition
On entend par réduction de l'horaire de travail (RHT) une réduction temporaire ou une suspension complète de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels sont maintenus. Elle est en général due à des facteurs d'ordre économique. Entrent également en ligne de compte les pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités ou à d'autres motifs indépendants de la volonté de l'employeur.
Objectif
En versant l’indemnité en cas de RHT, l'assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.
A l'inverse de l'indemnité de chômage, les prestations sont versées à l'employeur. Chacun des travailleurs concernés a le droit de refuser l'indemnité en cas de RHT; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être confronté à un licenciement augmente par la suite pour ce travailleur.
Procédure
- Il appartient à l'employeur de faire valoir le droit à l'indemnité en cas de RHT. Il doit adresser à cet égard un préavis à l'autorité cantonale. Tous les travailleurs touchés par la réduction de l'horaire de travail doivent être d’accord avec l’introduction de la RHT. La confirmation de l’accord de tous les travailleurs concernés doit figurer par écrit dans le préavis.
- Si l'autorité cantonale autorise le versement de l'indemnité, l'employeur doit faire valoir auprès de la caisse de chômage de son choix l'ensemble de ses prétentions à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. La caisse vérifie en détail toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité et, en cas de décision positive, dédommage l'employeur en conséquence.
Montant
L'indemnité en cas de RHT est versée à l'employeur à la fin du délai d'attente. Elle s'élève à 80% de la perte de gain imputable aux heures de travail perdues. L’AC rembourse aussi la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour la réduction de l'horaire de travail.
Durée
L'indemnité en cas de RHT est versée pour une durée maximale de 18 mois (à partir du 1er septembre 2020).
Source : www.travail.swiss (17.07.2020)