Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06994.jsonl.gz/488

Habiter
En tant que locataire, dois-je accepter le bruit des avions ?
Un locataire doit en principe vivre avec le bruit des avions s'il était déjà au courant ou devait être au courant de ce bruit lorsqu'il a emménagé dans son appartement.
Quiconque loue un appartement à proximité de l'aéroport doit s'attendre à être exposé au bruit des avions. En signant le contrat de bail, il a en principe accepté le bruit des avions. Mais si le bruit des avions s'intensifie massivement pendant la durée de bail et compromet ainsi l'aptitude de l'appartement à l'usage prévu, le locataire peut tenter d'exiger une réduction du loyer.
Logement à proximité de l'aéroport : on peut s'attendre aux bruits d'avions
En signant un contrat de bail pour un appartement situé à proximité d'un aéroport, le locataire accepte au moins le bruit actuel des avions. Après avoir emménagé, le locataire ne peut pas argumenter avec succès qu'il y a un défaut et qu'il a droit à une réduction du bail. (Cf. aussi : « Réduction de loyer pour cause de festival en plein air bruyant ? »)
De plus, un appartement situé dans la zone de l'aéroport coûte généralement moins cher qu'un appartement comparable situé dans un quartier plus calme. Dans ce cas, la bailleuse peut argumenter que la moins-value de l'appartement est déjà prise en compte dans le loyer.
Réduction de loyer envisageable en cas d'augmentation du bruit d’avions
La bailleuse ne peut pas s'opposer avec succès à une réduction de loyer avec le simple argument qu'elle ne peut rien faire contre le bruit des avions. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les défauts qui « résultent du comportement de tiers peuvent également constituer un défaut de la chose louée ».
Ainsi, même si l'appartement est situé à côté de l'aéroport, le locataire ne doit pas accepter dans tous les cas que le bruit des avions s'intensifie fortement. Il n'existe pas encore de jurisprudence fédérale sur cette question concrète, mais un tribunal de district avait déjà tranché en faveur du locataire. L'élément décisif est de savoir si le locataire aurait signé le contrat de bail si le bruit des avions avait déjà été aussi intense au début de la location. Si les routes aériennes changent, de sorte que le locataire ne peut soudainement plus utiliser son balcon pendant des semaines et ne peut plus guère téléphoner, dormir ou écouter de la musique dans son appartement, le locataire ne doit raisonnablement pas l'accepter. Il a donc en principe droit à une réduction de loyer.
Attention : Si le locataire savait déjà, ou aurait dû savoir, au moment de la signature du contrat de bail que les routes aériennes allaient considérablement changer, il n'aura pas gain de cause en demandant une réduction de loyer. (Cf. aussi : « L'odeur de nourriture du restaurant monte dans mon logement : que faire ? »)