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L’Assurance-maternité est entrée en vigueur le 1er juillet 2005 au niveau fédéral. En substance, toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité (AMat) les 14 premières semaines, soit 98 jours, suivant la naissance de son enfant. L’allocation de maternité s’élève à 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait immédiatement avant l’accouchement, mais avec un maximum de CHF 196.- par jour.
FAQ
Quelles sont les conditions pour obtenir les allocations de maternité?
Vous avez droit à une allocation de maternité si, au moment de la naissance de l’enfant,
-
- vous êtes salariée ou
- vous êtes active en qualité d’indépendante, ou
- vous travaillez dans l’entreprise de votre époux, de votre famille ou de votre concubin et que vous touchez un salaire en espèces, ou
- vous êtes chômeuse et touchez déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage ou justifiez d’une période de cotisation suffisante au sens de la loi sur l’assurance-chômage, ou
- vous êtes en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchez, pour cette raison, des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, à condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé, ou
- vous bénéficiez d’un contrat de travail valable, mais vous ne touchez ni salaire, ni indemnités journalières parce que votre droit est épuisé.
Si vous reprenez l’activité lucrative avant la fin de la période de 98 jours, le droit s’éteint le premier jour de travail.
Si je reprends une activité lucrative avant la fin des 14 semaines de mon congé maternité, ai-je encore droit aux allocations?
Non.
Quand commence le congé maternité?
En principe, dès la naissance de l’enfant.
Toutefois, si votre enfant doit être hospitalisé plus longtemps (minimum 3 semaines), vous pouvez demander que le droit ne s’ouvre qu’au moment où l’enfant arrive à la maison.
Qui me verse les allocations de maternité?
Si votre employeur continue de vous verser votre salaire durant votre congé maternité, c’est la caisse de compensation qui verse l’allocation à l’employeur.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, vous pouvez demander à votre caisse de compensation qu’elle vous verse directement l’allocation.
Suis-je assurée contre les accidents pendant mon congé maternité?
Si vous êtes salariée ou au chômage, vous restez assurée à l’assurance-accidents et êtes libérée du paiement des primes.
Les allocations de maternité sont-elles soumises à cotisation AVS/AI/APG?
Oui, ces allocations sont considérées comme revenu soumis à cotisations AVS/AI/APG et AC si vous êtes salariée.
La maternité a-t-elle une influence sur mes prestations de la prévoyance professionnelle?
La maternité en tant que telle n’a pas d’influence sur les prestations de la prévoyance professionnelle. Dans la mesure où les allocations de maternité sont considérées comme revenu soumis à cotisations AVS, vous continuez à cotiser au 2e pilier.