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A/721/1995 ATA/150/1996 du 19.03.1996 ( CE ), REJETE Recours TF déposé le 02.05.1996, rendu le 03.09.1996, REJETE, 2P.174/1996 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; CE Normes : LPAC.23 Parties : PHAM Tuyet Hong / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Licenciement confirmé pour incapacité et inaptitude à observer les devoirs de la fonction. Le TA a considéré que le congé n'était pas donné en temps inopportun. Pas de document HTML

A/721/1995

ATA/150/1996 du 19.03.1996 ( CE ), REJETE Recours TF déposé le 02.05.1996, rendu le 03.09.1996, REJETE, 2P.174/1996 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; CE Normes : LPAC.23 Parties : PHAM Tuyet Hong / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Licenciement confirmé pour incapacité et inaptitude à observer les devoirs de la fonction. Le TA a considéré que le congé n'était pas donné en temps inopportun. Pas de document HTML

# ATA/150/1996 du 19.03.1996 ( CE ) , REJETE

Recours TF déposé le 02.05.1996, rendu le 03.09.1996, REJETE, 2P.174/1996

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; CE Normes : LPAC.23 Parties : PHAM Tuyet Hong / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Licenciement confirmé pour incapacité et inaptitude à observer les devoirs de la fonction. Le TA a considéré que le congé n'était pas donné en temps inopportun.

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; CE

Normes : LPAC.23

Parties : PHAM Tuyet Hong / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Résumé : Licenciement confirmé pour incapacité et inaptitude à observer les devoirs de la fonction. Le TA a considéré que le congé n'était pas donné en temps inopportun.

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