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Khim Lal Devkota, PhD, membre du Parlement fédéral népalais
Le Népal, qui a promulgué sa Constitution fédérale en 2015, est l'une des nations fédérales les plus récentes. La Constitution du Népal répartit le pouvoir de l'État entre la fédération, les provinces et le niveau local. Les droits et les responsabilités fonctionnelles des niveaux sous-fédéraux ont été décrits dans la Constitution. Sa mise en œuvre formelle n'a commencé qu'après les élections de 2017. La mise en œuvre du fédéralisme étant une entreprise nouvelle, divers défis sont apparus. Les gouvernements provinciaux étant devenus opérationnels, entre autres problèmes sont apparus des enjeux entre les niveaux fédéraux et sous-fédéral sur des questions telles que l'ajustement des forces de sécurité, la dotation en personnel, la législation, la sélection et la mise en œuvre de programmes et de projets, les transferts fiscaux et le partage des recettes, le renforcement des capacités et l'acquisition de terres.
Pour résoudre ces questions et renforcer la stabilité d’une fédération, il est essentiel de disposer d'un mécanisme efficace de relations intergouvernementales. Les relations intergouvernementales (RIG) jouent un rôle crucial dans le maintien de l'uniformité et de l'harmonie des politiques entre les unités fédérales, ce qui permet de prévenir les conflits et de les gérer sur la base d'un accord mutuel. Les RIG sont souvent comparées à de l’huile de rouages, nécessaire à toute machine fédérale. La Suisse est reconnue comme l'une des fédérations classiques. Son système politique remonte à la Constitution fédérale du 12 septembre 1848. En 2023, le pays fêtera le 175e anniversaire de cette première Constitution fédérale (la Constitution a toutefois été modifiée à deux reprises depuis lors, en 1874 et en 1999).
J'ai observé le fédéralisme suisse d'un point de vue extérieur, mais je n'ai pas eu l'occasion de le vivre de près. À l'invitation de l'Université de Fribourg et de son Institut du fédéralisme (IFF), j'ai visité la Suisse en tant que chercheure invitée. Mon objectif était d'acquérir une compréhension personnelle du fédéralisme suisse et d'explorer les mécanismes verticaux et horizontaux de l'IGR, en particulier entre le niveau fédéral et cantonal, entre les cantons et entre les cantons et les municipalités. Mon séjour de recherche a duré du 27 août au 10 septembre 2023, et le Centre international de l'Institut du fédéralisme a joué un rôle essentiel dans la réalisation de mon rêve de visiter la Suisse.
Au cours de mon séjour, j'ai consacré beaucoup de temps à des discussions et des réunions formelles, en plus de consulter des ouvrages et des documents politiques pertinents dans la bibliothèque bien équipée de l'IFF. Eva Maria Belser et Bernhard Waldmann, codirecteurs de l'Institut et professeurs de droit constitutionnel et administratif, Soeren Keil, responsable académique du Centre international de recherche et de conseil de l'Institut, et Marlène Collette, responsable académique du Centre national. Peter Haenni, ancien directeur de l'Institut, Nicolas Schmitt, ancien chercheur principal à l'Institut, Sean Müller, professeur assistant à l'Université de Lausanne et Johanna Schnabel, chargée de cours à l'Université libre de Berlin.
En ce qui concerne les questions parlementaires, je me suis entretenu avec M. Mathias Zopfi, membre du Conseil des États, ainsi qu'avec Mmes Martina Buol et Annette Feitscher, secrétaire et secrétaire adjointe du Conseil des États (la deuxième chambre du Parlement). De même, j'ai eu des discussions fructueuses avec le gouvernement cantonal de Berne, représenté par M. Lukas Röthenmund, secrétaire général adjoint du département des finances, et M. Beat Zimmermann, planificateur financier cantonal, ainsi qu'avec la "Conférence des gouvernements cantonaux", où M. Thomas Minger, secrétaire général adjoint et chef de la division de la politique intérieure, et M. Roland Mayer, chef de la division de la politique étrangère, ont partagé leurs expériences pratiques concernant les relations fédérales, cantonales, intercantonales et entre les cantons et les communes.
En outre, j'ai rencontré la communauté népalaise résidant en Suisse et j'ai discuté avec elle de l'expérience du fédéralisme suisse. J'ai également rendu visite à l'ambassade du Népal à Genève, où j'ai discuté de diverses questions relatives au fédéralisme et à la diplomatie. En dehors de l'Institut, il y a eu une excellente coordination entre le Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse et l'Ambassade du Népal en Suisse, qui ont tous deux participé activement aux réunions.
Mme Delilah von Streng, chargée de recherche, et Sebastien Luo, assistant administratif à l'Institut du fédéralisme, ont supervisé la coordination générale de mon programme de séjour de recherche. En fait, j'ai bénéficié d'une coopération et d'une assistance précieuses de la part de l'ensemble du personnel de l'Institut, y compris de la bibliothèque, et j'ai également eu l'occasion de partager mes expériences avec l'Institut dans le cadre d'un séminaire interne.
D'après mes observations, la relation entre le gouvernement fédéral et les niveaux sous-fédéraux en Suisse est très coopérative, chaque niveau de gouvernement respectant les droits des autres et leurs interactions étant plutôt harmonieuses. Les communes sont régies par le droit cantonal ; elles jouissent toutefois d'une grande autonomie et sont généralement responsables du développement de l'économie et des infrastructures locales, ainsi que de la fourniture des services publics. Le principe de subsidiarité est profondément ancré dans chaque institution gouvernementale suisse et est sur les lèvres de chaque citoyen suisse.
Au-delà du fédéralisme et des relations intergouvernementales, la culture politique suisse met fortement l'accent sur les normes et les principes démocratiques, et le pays défend l'État de droit avec des organes directeurs bien définis. À mon avis, tout pays fédéral peut tirer des leçons précieuses du fédéralisme et des pratiques démocratiques de la Suisse.
Au cours d'une période relativement courte, j'ai acquis des connaissances inestimables sur le fédéralisme suisse et les relations intergouvernementales. Mes observations ont également fait l'objet de publications dans le célèbre quotidien anglais de mon pays d'origine, The Kathmandu Post.