Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06931.jsonl.gz/1041

17 décembre 2013
La nouvelle législation relative à la recherche sur l'être humain entre en vigueur
• Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques
• Ordonnance sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain
• Ordonnance d’organisation concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Org LRH)
La LRH règle la recherche: sur des personnes (en particulier les essais cliniques); sur des personnes décédées, des embryons et des fœtus; sur du matériel biologique et des données personnelles liées à la santé. Tous les projets de recherche nécessiteront une autorisation délivrée par une commission d'éthique. Les essais cliniques devront également être enregistrés. L’objectif global de la loi est de simplifier certains processus en harmonisant les procédures d'autorisation et d'annonce, et en réduisant la charge administrative pour les projets de recherche présentant un faible risque pour les participants.
La nouvelle loi vise à assurer la protection de la dignité, de la personnalité et de la santé de l'être humain dans la recherche. Elle vise également à créer un cadre favorable à la recherche sur l'être humain, à améliorer la qualité de cette recherche et à garantir la transparence dans ce domaine.
Vous trouverez de plus amples informations sur la loi et les principaux changements qu’elle apporte en consultant le site de l'organe de coordination sur la recherche sur l'être humain (kofam).
Le Conseil fédéral souhaite renforcer la recherche et la technologie biomédicales
Le Conseil fédéral veut préserver un cadre optimal pour la recherche et la technologie biomédicales. Il entend renforcer ces domaines par une série de mesures touchant la recherche. Dans un plan directeur global, le Conseil fédéral indique sa stratégie, les mesures déjà prises et celles qui sont prévues. (Le Conseil fédéral).