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Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats sur l’organisation de la lutte contre la pandémie de grippe
La Commission de gestion du Conseil des Etats juge globalement positives les mesures que le Département fédéral de l’intérieur et le Conseil fédéral ont mises en œuvre en vue d’améliorer l’organisation de la lutte contre les pandémies de grippe. Evidemment, les effets de ces mesures ne pourront être appréciés qu’à moyen ou à long terme.
Dans le rapport qu’elle a adopté le 22 aout 2012, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) indique que le Conseil fédéral et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ont réagi rapidement et de façon pertinente à la controverse suscitée par la gestion, en 2009, de la pandémie de grippe A (H1N1, aussi appelée « grippe porcine »). Elle précise aussi tenir à ce que, à l’avenir également, les cantons soient associés de manière appropriée aux procédures visant à améliorer l’organisation de la lutte contre la pandémie de grippe.
La commission estime que le Conseil fédéral a pris au sérieux les controverses qui se sont développées au sujet de la pandémie de grippe A (H1N1) et qu’il s’est efforcé de clarifier les questions qui se sont posées dans ce contexte . Il a analysé les résultats des différentes évaluations qui avaient été commandées, il a pris position sur les recommandations formulées et il a ordonné les mesures d’amélioration qui s’imposaient.
Depuis la fin de 2009, le DFI a en effet, entre autres mesures, commandé deux évaluations externes, l’une sur la stratégie de vaccination et sa mise en œuvre, l’autre sur les processus internes de l’office fédéral de la santé publique. Ces analyses ont permis de mettre à jour certains points faibles, notamment au niveau de la coordination entre la Confédération et les cantons, mais aussi dans les domaines de la communication avec les différentes parties intéressées et dans celui des processus d’approvisionnement en vaccins. Fort des conclusions de ces évaluations, le DFI a pris des mesures concrètes destinées à optimiser la gestion d’une pandémie de grippe. Lesdites conclusions ont plus particulièrement été prises en considération dans la révision de la loi sur les épidémies1. Selon le DFI, les mesures concernées pourraient être mises en œuvre dès maintenant si une pandémie devait à nouveau se propager. Par ailleurs, le DFI estime que la collaboration plus étroite entre les principaux acteurs contribue à instaurer une meilleure compréhension et une meilleure coordination entre eux, et en particulier entre la Confédération et les cantons.
La CdG-E constate cependant que divers travaux visant à améliorer la lutte contre les pandémies de grippe ne sont pas encore terminés et que leurs résultats ne pourront être évalués qu'à moyen ou à long terme (Par ex. révision de la loi sur les épidémies et des ordonnances qui s’y rapportent, révision des législations cantonales, projet « Approvisionnement en vaccins en cas de pandémie » AVP, remaniement des manuels de gestion de crise de l’OFPS et du plan national de pandémie, achat des vaccins pandémiques). Considérant néanmoins qu’une évaluation intermédiaire s’impose, elle invite le Conseil fédéral à prendre position, d’ici au 23 novembre 2012, sur les recommandations et conclusions de son rapport.
La gestion du risque de pandémie de grippe A (H1N1) a suscité certaines controverses en Suisse comme à l’étranger. La CdG-E a donc décidé, en novembre 2009, de se pencher sur certains aspects de l’organisation de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) par les autorités fédérales afin d’en tirer les enseignements qui s’imposent dans la perspective de futures pandémies.
La commission n’a toutefois pas procédé à sa propre évaluation, mais a suivi de très près les travaux du Conseil fédéral et du DFI. Dans son rapport, la CdG-E ne s’exprime donc pas sur les résultats des évaluations ou sur le contenu des documents à sa disposition, mais sur les mesures que le conseil fédéral et le DFI ont mises en œuvre dans le sillage de la pandémie de grippe A (H1N1) pour améliorer l’organisation de la lutte contre une futur pandémie de grippe.
La commission a siégé au Passo san Gottardo le 22 aout 2012, sous la présidence du conseiller aux Etats Paul Niederberger (PDC, NW).
Berne, le 27 août 2012 Services du Parlement
1Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp), FF 2011 291 ss.