Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07057.jsonl.gz/806

Les pages dérivées de la présente page Web indiquent toutes les bases de l’OFT qui sont pertinentes pour les entreprises de transport à câbles. En fonction de leur pertinence légale, les documents sont répartis dans les catégories suivantes :
1. Bases légales et normes
Cela inclut toutes les lois et ordonnances déterminantes ainsi que les commentaires afférents. Ces actes représentent des bases légales contraignantes.
Les feuilles d’information ou fiches info équivalent à des commentaires. À cela s’ajoutent les normes techniques contraignantes ainsi que les listes de contrôle relatives à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand).
2. Directives
Les directives de l’OFT garantissent que les bases légales et les normes soient appliquées de manière uniforme et correcte. Elles précisent des termes (juridiques) flous et présentent la pratique de l’OFT en matière d’autorisations. Il en résulte une application transparente des prescriptions et donc une sécurité du droit.
Vu les aspects principaux qui y sont traités, les directives se répartissent en directives sur la procédure et en directives techniques, ces dernières pouvant inclure des informations et des remarques sur la procédure. Cette catégorie de directives inclut les documents précédemment désignés comme guides pratiques, auxiliaires ou notices explicatives.
3. Informations
Ces documents sont de nature purement informative.
Vue d’ensemble
Le tableau ci-après dresse la liste de tous les documents des trois groupes.