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Puis-je acheter des feux d'artifice en ligne ?
En principe, oui. Toutefois, en plus du permis de vente du canton dans lequel la vendeuse est basée, cette dernière doit également disposer d'un permis de livraison du canton dans lequel les feux d'artifice sont livrés.
Si vous voulez vendre des feux d'artifice, vous devez obtenir une autorisation du canton. Ce permis n'est valable que dans le canton qui l'a délivré. Si la vendeuse souhaite également faire du commerce dans d'autres cantons, elle doit disposer d'une autorisation pour chacun de ces cantons. Les cantons peuvent limiter l'autorisation de vente de feux d'artifice à certaines occasions et peuvent également la soumettre à d'autres conditions. Si la vendeuse veut vendre les feux d'artifice en ligne, elle doit présenter un concept d'expédition dans lequel elle montre qu’elle respecte la loi sur les matières explosives et l'ordonnance sur les matières explosives.
Permis de livraison nécessaire
Si la vendeuse veut proposer des feux d'artifice en ligne, elle doit obtenir une autorisation de livraison pour chaque canton où elle veut livrer. Si elle dispose d'un permis de vente, y compris d'un permis de livraison d'un canton, un autre canton ne peut en principe pas lui refuser un permis de livraison. Le canton peut toutefois imposer des restrictions si celles-ci s'appliquent également aux entreprises résidentes et s'il explique pourquoi elles sont d'intérêt public et proportionnées.
La vendeuse doit indiquer sur son site internet les cantons dans lesquels elle peut livrer. Lors de la livraison, elle doit s'assurer qu'elle livre les feux d'artifice exclusivement à la personne qui a commandé la marchandise. Si la vendeuse ne respecte pas ces règles ou d'autres règles de sécurité et de protection, elle sera passible de poursuites.