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En bref
- L’importance de distinguer une activité lucrative d’un revenu sans activité
- Les différences entre le chômeur, la personne en incapacité de gain et les personnes touchant des rentes de survivant
Les questions à se poser
- Avez-vous un revenu provenant de rentes ou d’indemnités en remplacement de votre propre activité ?
Etre sans activité lucrative ne signifie pas être sans revenu
Le salarié et l’indépendant ont une activité lucrative au sens où leur revenu est soumis à cotisations à l’AVS. On peut avoir des revenus fiscalement soumis sans qu’ils soient issus d’une activité lucrative.
Une veuve touchant une rente de veuve, voire des rentes d’orphelin par suite du décès de son mari a des revenus soumis à l’impôt mais pas d’activité lucrative soumise à cotisations.
Il en est de même pour le chômeur et la personne en arrêt maladie ou accident temporaire ou invalide.
On parle alors de revenu de remplacement
La veuve touche des rentes de survivant en remplacement du revenu de son mari.
Le chômeur et la personne en arrêt ou invalide touche des indemnités en remplacement de la perte de leur revenu propre.
Cette distinction est importante au niveau de la prévoyance individuelle
Le chômeur et la personne en arrêt pourront continuer ou faire un 3e pilier lié (3a) qui exige un revenu lucratif soumis à cotisation AVS OU un revenu de remplacement d’un revenu propre.
La veuve ayant un revenu de remplacement d’un autre revenu ne pourra pas faire de 3e pilier lié (3a). Elle pourra faire des assurances seulement dans le cadre d’un 3e pilier libre (3b).