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Delémont, le 5 octobre 2005
Le budget 2006 de l'Etat jurassien présente un déficit de 12,8 millions de francs. Globalement, les charges et les revenus augmentent faiblement. Les efforts du Gouvernement ont permis de contenir les dépenses, dont la progression est inférieure à l'inflation, sans pour autant résorber le déficit structurel auquel l'Etat reste confronté.
L'équilibre est d'autant plus difficile à atteindre que du côté des recettes, la substance fiscale a tendance à diminuer dans le Jura, pour les personnes physiques. L'amélioration de la capacité financière du canton, résultant surtout de variations d'autres cantons, prive le Jura d'environ 4 millions de francs de transferts fédéraux. Enfin l'opération BNS n'a pas d'effet positif sur le compte de fonctionnement, dans la mesure où les économies d'intérêts découlant de la réduction de la dette sont plus que compensées par la diminution annoncée de la part cantonale au bénéfice de la BNS.
Dans le détail, les charges de l'Etat s'élèvent à 690,4 millions de francs (+1,1%). L'augmentation des charges de personnel, par rapport à l'exercice 2005, s'élève à environ 1%. Comme en 2005, les employé-e-s de la fonction publique percevront les annuités et la moitié du renchérissement moyen. Les effectifs baissent légèrement pour le personnel administratif. Dans le secteur de l'enseignement, la diminution du nombre d'élèves a entraîné une réduction de 6,5 postes d'enseignant.
Les subventions progressent de 0,6%. L'Etat fait face à des augmentations importantes dans différents domaines, notamment la réduction des primes d'assurance maladie, les hospitalisations extérieures et les universités. La réévaluation des ressources à allouer aux prestations complémentaires permet de compenser en partie ces augmentations.
Les recettes totales de l'Etat s'élèvent à 677,6 millions de francs (+1,2% par rapport au budget 2005). La stagnation de l'impôt des personnes physiques contraste avec la progression attendue de l'impôt des entreprises (+12% par rapport à 2005), en lien avec la conjoncture actuelle. Des baisses de recettes ont été prises en compte au niveau des droits de mutation et de l'imposition des successions, en raison de réformes législatives en cours.
Les investissements réalisés sur le territoire cantonal vont à nouveau dépasser 200 millions de francs en 2006, dont 40 millions nets à charge de l'Etat jurassien. Le secteur routier en absorbe l'essentiel, les montants affectés à la construction de l'A16 augmentant à 156 millions. Les subventions d'investissement (soutien accordé par l'Etat aux collectivités locales et à des particuliers) sont stables à 15,8 millions de francs.
Le degré d'autofinancement est en légère hausse à 50,5%, mais reste donc en deçà de l'objectif de 60%. Grâce au versement du capital issu de la vente d'or excédentaire de la BNS, l'Etat jurassien poursuit la réduction de sa dette. Celle-ci devrait atteindre à fin 2006 la somme de 335 millions de francs. La part de cette dette par rapport au revenu cantonal baisse à environ 12%, ce qui correspond à l'objectif stratégique fixé.
Les finances cantonales seront confrontées à différents enjeux importants ces prochaines années. Sur le plan national, la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT) sera introduite au début 2008. A l'échelle cantonale, l'évolution démographique prévisible continuera à peser sur la substance fiscale et sur la progression de certains types de charges, notamment dans les domaines de la santé et des prestations sociales.