Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/173399

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 16.3470, le Conseil fédéral affirme qu'avant de renoncer à l'aide indirecte de la presse écrite, il doit mettre au point une voie de subventionnement convaincante.</p><p>D'où mes questions :</p><p>a. Peut-on envisager une aide directe à la presse écrite à travers la nouvelle loi sur les médias électroniques ?</p><p>b. Quand devrait entrer en vigueur la nouvelle loi ?</p><p>Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse.</p>