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Le TAF empêche le renvoi d’une famille en Géorgie sur la base de l’intérêt supérieur de l’enfant
Le TAF a récemment admis le recours d’une famille géorgienne déboutée de l’asile. Il a estimé que leur renvoi serait incompatible avec l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui consacre le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les parents sont arrivés en Suisse en 2009 avec leur fils (un deuxième enfant y est né), pour y demander l’asile. Les autorités ne sont pas entrées en matière et ont prononcé leur renvoi vers la Pologne en vertu du Règlement Dublin. En 2014, à l’échéance du délai de transfert vers ce pays, la procédure d’asile a été ouverte en Suisse. Estimant que leurs motifs manquaient de vraisemblance, le SEM a rejeté leur demande la même année et a prononcé leur renvoi vers la Géorgie. Saisi d’un recours, le TAF a confirmé l’appréciation du SEM quant au rejet de la qualité de réfugié. En revanche, il a accordé une importance prioritaire à la situation du fils ainé, conformément à l’art. 3 CDE. Les juges ont retenu qu’il avait passé la majorité de son existence en Suisse, qu’il arrivait à l’âge délicat de l’adolescence et qu’un renvoi pourrait compromettre sa formation professionnelle. L’avis du médecin qui qualifiait son intégration d’admirable et estimait qu’un renvoi serait dramatique, a également été pris en compte. Au final, le renvoi de cette famille étant considéré comme inexigible, une admission provisoire leur sera délivrée.