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TRIBUNAL CANTONAL AM 20/13 - 25/2013 ZE13.017914

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 20/13 - 25/2013 ZE13.017914 AM 20/13 - 25/2013

AM 20/13 - 25/2013 ZE13.017914

ZE13.017914 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 juin 2013 __________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourant, et F.________ SA, à Martigny, intimée. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013, par laquelle F.________ SA a levé l'opposition formée par S.________ (ci-après: l'assuré) contre un commandement de payer notifié à ce dernier pour un montant de 838 fr. 50 correspondant à des primes d'assurance-maladie, vu le recours formé par l'assuré le 27 avril 2013, concluant à l'annulation de cette décision sur opposition, vu la décision de reconsidération du 14 mai 2013, par laquelle F.________ SA a annulé sa précédente décision du 28 mars 2013 et la procédure de poursuite s'y rapportant, vu le courrier du 14 mai 2013, par lequel F.________ SA a demandé au Tribunal de céans de rayer la cause du rôle, attendu que l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 837.0) prévoit que, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, que F.________ SA a fait usage de la faculté prévue à l'art. 53 al. 3 LPGA dans sa décision du 14 mai 2013, par laquelle il a reconsidéré sa décision sur opposition du 28 mars 2013, ce qui rend le litige sans objet, qu'il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni de dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ S.________ ‑ F.________ SA - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 juin 2013

Décision du 19 juin 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourant, S.________, à Lausanne, recourant,

S.________, à Lausanne, recourant, et

et F.________ SA, à Martigny, intimée. F.________ SA, à Martigny, intimée.

F.________ SA, à Martigny, intimée. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013, par laquelle F.________ SA a levé l'opposition formée par S.________ (ci-après: l'assuré) contre un commandement de payer notifié à ce dernier pour un montant de 838 fr. 50 correspondant à des primes d'assurance-maladie,

Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013, par laquelle F.________ SA a levé l'opposition formée par S.________ (ci-après: l'assuré) contre un commandement de payer notifié à ce dernier pour un montant de 838 fr. 50 correspondant à des primes d'assurance-maladie, vu le recours formé par l'assuré le 27 avril 2013, concluant à l'annulation de cette décision sur opposition,

vu le recours formé par l'assuré le 27 avril 2013, concluant à l'annulation de cette décision sur opposition, vu la décision de reconsidération du 14 mai 2013, par laquelle F.________ SA a annulé sa précédente décision du 28 mars 2013 et la procédure de poursuite s'y rapportant,

vu la décision de reconsidération du 14 mai 2013, par laquelle F.________ SA a annulé sa précédente décision du 28 mars 2013 et la procédure de poursuite s'y rapportant, vu le courrier du 14 mai 2013, par lequel F.________ SA a demandé au Tribunal de céans de rayer la cause du rôle,

vu le courrier du 14 mai 2013, par lequel F.________ SA a demandé au Tribunal de céans de rayer la cause du rôle, attendu que l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 837.0) prévoit que, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,

attendu que l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 837.0) prévoit que, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle,

que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, que F.________ SA a fait usage de la faculté prévue à l'art. 53 al. 3 LPGA dans sa décision du 14 mai 2013, par laquelle il a reconsidéré sa décision sur opposition du 28 mars 2013, ce qui rend le litige sans objet,

que F.________ SA a fait usage de la faculté prévue à l'art. 53 al. 3 LPGA dans sa décision du 14 mai 2013, par laquelle il a reconsidéré sa décision sur opposition du 28 mars 2013, ce qui rend le litige sans objet, qu'il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),

qu'il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni de dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ S.________

‑ S.________ ‑ F.________ SA

‑ F.________ SA - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :