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Texte déposé
En septembre 2005, le Ministère public de la Confédération a repris la conduite de la procédure d'enquête relative à la vente d'immeubles de la CNA.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Où en est cette enquête?
2. A-t-elle avancé depuis l'automne 2005?
Réponse du Conseil fédéral
du
30.08.2006
1. Après avoir ouvert formellement l'enquête de police judiciaire le 3 octobre 2005, le Ministère public de la Confédération a transmis l'affaire, le 16 janvier 2006, à l'Office des juges d'instruction fédéraux pour instruction préparatoire.
2. Oui, elle a avancé. Les investigations intensives auxquelles se sont livrés le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale ont suffisamment confirmé les soupçons, si bien que le dossier de l'enquête a été transmis au juge d'instruction fédéral compétent.