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Dans la rubrique «Exemple pratique» de la revue d'aide sociale, nous publions des questions émanant de la pratique de l'aide sociale adressées à la CSIAS-Line. Pour les membres de la CSIAS, l'offre de conseil est accessible via l' espace membres.
De l'aide sociale pour les personnes exerçant une activité indépendante?
Madame Weber travaille comme coiffeuse indépendante. Ses revenus ne suffisent pas à couvrir le coût de la vie après le départ de son partenaire. Une convention est nécessaire pour que l'aide sociale couvre une prestation transitoire d'une durée limitée.
L'aide sociale permet-elle aux jeunes adultes de vivre dans leur propre ménage?
Monsieur Lersch, 21 ans, est en dernière année d'apprentissage. En raison de conflits avec ses parents, il souhaite partir de chez eux. L'aide sociale lui permet-elle une autre forme de logement? La réponse va différer si l'on considère qu'il est raisonnablement admissible ou non que Monsieur Lersch continue à vivre dans le ménage parental.
Supplément d'intégration pour personnes sans activité lucrative: Quelles sont les conditions?
Mme Gonçalves perçoit l’aide sociale, mais s’occupe tous les jours d’une proche parente.
Elle souhaiterait par ailleurs suivre un cours de français afin de trouver plus facilement un emploi.
Son droit à un supplément d’intégration pour personnes sans activité lucrative dépendra du fait si ses
efforts augmentent ou entretiennent les chances d’une intégration réussie.
L'aide fournie à temps: à quel moment débute le droit à l'aide sociale?
Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet rétroactif au moment de la première prise de contact. Si la cliente ne dispose pas de moyens suffisants pour subvenir à son entretien jusqu'au moment de la décision, il s'agit d'octroyer une aide de survie appropriée.
L'insertion professionelle de personnes ayant seules des enfants à charge?
Laura Sommer, bénéficiaire de l'aide sociale, vient d'accoucher. Même si elle est seule à
avoir la charge de l'enfant, on attend d'elle qu'elle exerce une activité lucrative ou qu'elle participe à
une mesure d'intégration au plus tard au moment où l'enfant aura un an.
D'autres aides à la pratique
- Prise en compte des biens de l'enfant dans le budget d'aide sociale
- Qui paie lorsque la rente vieillesse ne suffit pas?
- Revenir du virement direct du loyer à une plus grande autonomie
- Prise en compte de loyers excessifs lors de procédure AI
- Echec au CFC: les parents doivent-ils continuer à soutenir?
- Habiter en colocation: comment calculer le forfait pour l'entretien?
- Comment prendre en compte une garantie de loyer remboursée?
- Comment calculer le soutien aux époux vivant séparément?
- Revenus irréguliers: a quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible?
- Quelle est la durée des prestations lors d’un séjour à l'étranger?
- Comment tenir compte des soutiens financiers volontaires par des tiers?
- Job d’été d’un enfant: quelle part du salaire est prise en compte dans le soutien?
- Concubinat: comment prendre en compte les revenus des partenaires?
- La sœur doit-elle indemniser sa sœur?
- Le service social soutient-il les activités de loisirs des enfants ?
- Les contributions aux frais de séjour hospitalier sont elles-prises en charge par l‘aide sociale ?
- Indemnités journalières de l‘AI : le client a-t-il droit à l‘excédent ?
- Rente AI refusée : que fait le service social ?
- Peut-on exiger d’un bénéficiaire de changer de commune ?
- L’aide sociale finance-t-elle un séjour linguistique ?
- Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ?
- L’aide sociale doit-elle subvenir aux besoins des invités des bénéficiaires ?
- Les coûts liés à la recherche d’un emploi sont-ils pris en charge par l’aide sociale?
- Quels sont les encaissements que l’aide sociale peut prendre en compte?
- La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident?
- Le père touche-t-il plus d’argent quand les enfants viennent en visite?
- Les dons destinés aux vacances doivent-ils être intégrés dans le budget?
- Dissoudre le compte de libre passage pour rembourser l’aide sociale?
- Une recrue est-elle obligée de participer aux frais du ménage?
- La bénéficiaire d’une rente AI est-elle obligée de soutenir son partenaire?
- Un avis aux débiteurs doit-il être accepté?
- Comment calculer l’aide sociale d’une famille paysanne?
- Peut-on compenser des frais de garde par des dettes?
- Le style éducatif des parents peut-il être sanctionné?
- Comment tenir compte du salaire d’apprenti dans le budget de la mère?
- Comment indemniser la tenue du ménage?
- Comment tenir compte de l’allocation pour impotent?
- Rembourser des dettes aux dépens de l’aide sociale?
- Un client a-t-il le droit de renoncer à son héritage?
- Adapter la prestation à l’objectif?