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La bailleuse peut-elle interdire de prendre le vélo dans le logement ?
Dans la mesure où vous faites un usage respectueux de votre appartement, vous pouvez décider librement de partager votre salle à manger, votre chambre à coucher ou une autre pièce avec votre vélo.
Mais il s’agit de tenir compte des autres locataires. Si par exemple vous habitez au cinquième étage et montez bruyamment votre vélo par la cage d’escalier étroite au milieu de la nuit, vos voisins n’auront pas à l’accepter.
La cage d'escalier n'est pas un local à vélo
En outre, la bailleuse n’est pas tenue d’accepter que vous entreposiez votre vélo dans les corridors ou à l’entrée de l’immeuble. Etant donné que vous ne louez pas la cage d’escalier, vous ne pouvez en disposer à votre guise. Et comme la bailleuse est responsable du respect des prescriptions en cas d’incendie, elle doit s’assurer que votre vélo n’entrave pas la voie d’évacuation. Néanmoins, la bailleuse n’est pas autorisée à évacuer sans autre votre vélo, ou à le mettre au rebut, au simple motif qu’il est entreposé à un endroit inapproprié. Si elle passe à l’acte, elle commet une atteinte à la propriété et sera responsable des dommages et intérêts.
Droit d'une place dans le local à vélo
Si l’utilisation du local à vélos est partie intégrante de votre contrat de bail, vous pouvez exiger de la bailleuse qu’elle ménage la place nécessaire pour votre deux-roues. Les locataires qui entreposeraient dans le local à vélos un trop grand nombre de véhicules par rapport à la taille de leur logement outrepassent les règles usuelles. Dans ce cas, la bailleuse doit aborder le problème avec les locataires ou inclure des règles spécifiques dans le règlement de l’immeuble.