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A/2/2000 ATA/711/2001 du 13.11.2001 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; EXPERTISE; CONSTATATION DES FAITS; ASSU Normes : LAA.6 Parties : COVIELLA Miguel Angel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : En présence d'une expertise concluant à l'impossibilité de fixer l'incapacité de travail de l'assuré à 25 ou 35 %, le TA retient le chiffre de 30 %. Pas de document HTML

A/2/2000

ATA/711/2001 du 13.11.2001 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; EXPERTISE; CONSTATATION DES FAITS; ASSU Normes : LAA.6 Parties : COVIELLA Miguel Angel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : En présence d'une expertise concluant à l'impossibilité de fixer l'incapacité de travail de l'assuré à 25 ou 35 %, le TA retient le chiffre de 30 %. Pas de document HTML

# ATA/711/2001 du 13.11.2001 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; EXPERTISE; CONSTATATION DES FAITS; ASSU Normes : LAA.6 Parties : COVIELLA Miguel Angel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : En présence d'une expertise concluant à l'impossibilité de fixer l'incapacité de travail de l'assuré à 25 ou 35 %, le TA retient le chiffre de 30 %.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; EXPERTISE; CONSTATATION DES FAITS; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : COVIELLA Miguel Angel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : En présence d'une expertise concluant à l'impossibilité de fixer l'incapacité de travail de l'assuré à 25 ou 35 %, le TA retient le chiffre de 30 %.

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