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Voici comment vous formulez un contrat général de vente exclusive
Le contrat de vente exclusive est la forme fondamentale des contrats de vente. Il s’agit d’un contrat cadre basé sur la durée et passé entre un fabricant, resp. un fournisseur de produits, et un concessionnaire individuel. Le fabricant, resp. le fournisseur, s’engage à ne vendre ses produits qu’aux vendeurs désignés, afin qu’ils soient vendus dans une certaine zone, à un certain groupe cible ou pendant une durée déterminée ou non.
Vos avantages
- Vous profitez de l’avantage que représente un modèle éprouvé et directement utilisable.
- Vous réglez en détail les droits, les devoirs, les zones de vente et les conditions.
- Vous choisissez la bonne formulation grâce aux nombreux commentaires pratiques.