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La créance d’un client sera bientôt prescrite?
Dans ce cas, il est recommandé d’établir une déclaration de renonciation à invoquer la prescription.
La réponse en détail
La plupart des créances se prescrivent à la fin de la dernière année du délai de prescription dit «ordinaire», qui est généralement de trois ans. En établissant une déclaration de renonciation à invoquer la prescription pour une durée déterminée, tu évites les coûts non négligeables qu’occasionnerait une action en justice. Cette renonciation sert uniquement à empêcher que la prescription soit acquise: la créance te reste ainsi due et toi et ton débiteur pouvez trouver une solution en commun. Tu trouveras en annexe un modèle de déclaration.