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TRIBUNAL CANTONAL KC12.040117-130073 146

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TRIBUNAL CANTONAL KC12.040117-130073 146 KC12.040117-130073

KC12.040117-130073 146

146 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 3 avril 2013 __________________ Présidence de M. Sauterel, président Juges : M. Hack et Mme Rouleau Greffier : Mme Joye ***** Art. 82 LP Vu le prononcé rendu le 11 décembre 2012, à la suite de l'audience du 29 novembre 2012, par le Juge de paix du district de Lausane, rejetant la requête de mainlevée provisoire d'opposition déposée par H.________ Sàrl, à Pully, dans le cadre de la poursuite n° 6'206'515 de l'Office des poursuites du district de Lausanne exercée à son instance contre U.________, à Lausanne, vu le recours, valant demande de motivation, daté du 12 décembre 2012, posté le 14 décembre 2012, par H.________ Sàrl, qui conclut implicite-ment à la réforme du prononcé en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est levée, vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 9 janvier 2013, vu les pièces du dossier; considérant que le recours, déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC, Code de procédure civile; RS 272), est recevable formellement ; attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante a produit notamment les pièces suivantes : - l'original du commandement de payer n° 6'206'515 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, portant sur les sommes de 1'751 fr. 65, plus intérêt à 5 % l'an dès le 13 avril 2012, et de 18 fr., sans intérêt, indiquant comme titre de la créance : "Diverses factures selon relevé de compte déposé à l'Office. Après accord, le montant a été réduit pour solde de tout compte à Fr. 1'751.65. Concerne : W.________ U.________ à St-Prex. Frais de rejet OP Morges.", - un lot de factures, non signées, établies par la poursuivante et adressées à W.________ les 19 novembre 2010, 27 avril 2011, 6 et 12 septembre 2011, à diverses adresses à Conthey, Renens, Lutry, Morges, Neuchâtel, St-Prex et Villars-sur-Glâne, - un courriel du 29 mars 2012, adressé à [...], dans lequel U.________ indique notamment : "Je vous paie lundi le solde final et je vous en donne à l'après midi les montres et bijoux en votre faveur.", - un courriel du 13 avril 2012 par lequel [...],H.________ Sàrl, demande au poursuivi U.________ de payer un montant de 1'751 fr. 69 dans les plus brefs délais; considérant que, selon l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiate-ment vraisemblable sa libération, que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte signé du poursuivi d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1988 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP), que la reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6), que la signature doit alors figurer sur celui des documents qui impose une obligation au poursuivi et qui a un caractère décisif (Panchaud/Caprez, op. cit., § 3), qu'il doit y avoir identité entre le poursuivi et le débiteur, la reconnais-sance de dette ne justifiant la mainlevée que contre celui que le titre désigne comme débiteur (Panchaud/Caprez, op. cit., § 20), que le but de la procédure de mainlevée, qui est simple et rapide, n'est pas de trancher la question de l'existence de la créance invoquée mais de celle d'un titre permettant à la partie poursuivante de faire lever l'opposition et donner libre cours à la poursuite; considérant qu'en l'espèce, les factures produites par la poursuivante sont adressées à W.________ – sans mentionner le poursuivi – et ne sont pas signées, que le courriel du poursuivi du 29 mars 2012, qui ne fait aucune mention des dites factures et ne comporte l'indication d'aucun montant, n'est pas signé non plus, qu'il ne résulte de ces pièces aucun engagement du poursuivi de payer à la recourante un montant déterminé, en particulier le montant réclamé en poursuite, qu'il n'y a au dossier aucune pièce qui, seule ou rapprochée des autres pièces produites, vaudrait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, que la décision du premier juge est ainsi justifiée et doit être confirmée, que la recourante conserve la faculté d'agir au fond devant le juge civil ordinaire, pour faire reconnaître sa créance, que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté; considérant que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., compensés avec l'avance de frais effectuée par la recourante, doivent être mis à la charge de celle-ci. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du 3 avril 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ H.________ Sàrl, ‑ M. U.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'751 fr. 65. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 3 avril 2013

Arrêt du 3 avril 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, président

Présidence de M. Sauterel, président Juges : M. Hack et Mme Rouleau

Juges : M. Hack et Mme Rouleau Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 82 LP

Art. 82 LP Vu le prononcé rendu le 11 décembre 2012, à la suite de l'audience du 29 novembre 2012, par le Juge de paix du district de Lausane, rejetant la requête de mainlevée provisoire d'opposition déposée par H.________ Sàrl, à Pully, dans le cadre de la poursuite n° 6'206'515 de l'Office des poursuites du district de Lausanne exercée à son instance contre U.________, à Lausanne,

Vu le prononcé rendu le 11 décembre 2012, à la suite de l'audience du 29 novembre 2012, par le Juge de paix du district de Lausane, rejetant la requête de mainlevée provisoire d'opposition déposée par H.________ Sàrl, à Pully, dans le cadre de la poursuite n° 6'206'515 de l'Office des poursuites du district de Lausanne exercée à son instance contre U.________, à Lausanne, vu le recours, valant demande de motivation, daté du 12 décembre 2012, posté le 14 décembre 2012, par H.________ Sàrl, qui conclut implicite-ment à la réforme du prononcé en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est levée,

vu le recours, valant demande de motivation, daté du 12 décembre 2012, posté le 14 décembre 2012, par H.________ Sàrl, qui conclut implicite-ment à la réforme du prononcé en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est levée, vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 9 janvier 2013,

vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 9 janvier 2013, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; considérant que le recours, déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC, Code de procédure civile; RS 272), est recevable formellement ;

considérant que le recours, déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC, Code de procédure civile; RS 272), est recevable formellement ; attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante a produit notamment les pièces suivantes :

attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante a produit notamment les pièces suivantes : - l'original du commandement de payer n° 6'206'515 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, portant sur les sommes de 1'751 fr. 65, plus intérêt à 5 % l'an dès le 13 avril 2012, et de 18 fr., sans intérêt, indiquant comme titre de la créance : "Diverses factures selon relevé de compte déposé à l'Office. Après accord, le montant a été réduit pour solde de tout compte à Fr. 1'751.65. Concerne : W.________ U.________ à St-Prex. Frais de rejet OP Morges.",

- l'original du commandement de payer n° 6'206'515 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, portant sur les sommes de 1'751 fr. 65, plus intérêt à 5 % l'an dès le 13 avril 2012, et de 18 fr., sans intérêt, indiquant comme titre de la créance : "Diverses factures selon relevé de compte déposé à l'Office. Après accord, le montant a été réduit pour solde de tout compte à Fr. 1'751.65. Concerne : W.________ U.________ à St-Prex. Frais de rejet OP Morges.", - un lot de factures, non signées, établies par la poursuivante et adressées à W.________ les 19 novembre 2010, 27 avril 2011, 6 et 12 septembre 2011, à diverses adresses à Conthey, Renens, Lutry, Morges, Neuchâtel, St-Prex et Villars-sur-Glâne,

- un lot de factures, non signées, établies par la poursuivante et adressées à W.________ les 19 novembre 2010, 27 avril 2011, 6 et 12 septembre 2011, à diverses adresses à Conthey, Renens, Lutry, Morges, Neuchâtel, St-Prex et Villars-sur-Glâne, - un courriel du 29 mars 2012, adressé à [...], dans lequel U.________ indique notamment : "Je vous paie lundi le solde final et je vous en donne à l'après midi les montres et bijoux en votre faveur.",

- un courriel du 29 mars 2012, adressé à [...], dans lequel U.________ indique notamment : "Je vous paie lundi le solde final et je vous en donne à l'après midi les montres et bijoux en votre faveur.", - un courriel du 13 avril 2012 par lequel [...],H.________ Sàrl, demande au poursuivi U.________ de payer un montant de 1'751 fr. 69 dans les plus brefs délais;

- un courriel du 13 avril 2012 par lequel [...],H.________ Sàrl, demande au poursuivi U.________ de payer un montant de 1'751 fr. 69 dans les plus brefs délais; considérant que, selon l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiate-ment vraisemblable sa libération,

considérant que, selon l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiate-ment vraisemblable sa libération, que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte signé du poursuivi d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1988 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),

que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte signé du poursuivi d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1988 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP), que la reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6),

que la reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6), que la signature doit alors figurer sur celui des documents qui impose une obligation au poursuivi et qui a un caractère décisif (Panchaud/Caprez, op. cit., § 3),

que la signature doit alors figurer sur celui des documents qui impose une obligation au poursuivi et qui a un caractère décisif (Panchaud/Caprez, op. cit., § 3), qu'il doit y avoir identité entre le poursuivi et le débiteur, la reconnais-sance de dette ne justifiant la mainlevée que contre celui que le titre désigne comme débiteur (Panchaud/Caprez, op. cit., § 20),

qu'il doit y avoir identité entre le poursuivi et le débiteur, la reconnais-sance de dette ne justifiant la mainlevée que contre celui que le titre désigne comme débiteur (Panchaud/Caprez, op. cit., § 20), que le but de la procédure de mainlevée, qui est simple et rapide, n'est pas de trancher la question de l'existence de la créance invoquée mais de celle d'un titre permettant à la partie poursuivante de faire lever l'opposition et donner libre cours à la poursuite;

que le but de la procédure de mainlevée, qui est simple et rapide, n'est pas de trancher la question de l'existence de la créance invoquée mais de celle d'un titre permettant à la partie poursuivante de faire lever l'opposition et donner libre cours à la poursuite; considérant qu'en l'espèce, les factures produites par la poursuivante sont adressées à W.________ – sans mentionner le poursuivi – et ne sont pas signées,

considérant qu'en l'espèce, les factures produites par la poursuivante sont adressées à W.________ – sans mentionner le poursuivi – et ne sont pas signées, que le courriel du poursuivi du 29 mars 2012, qui ne fait aucune mention des dites factures et ne comporte l'indication d'aucun montant, n'est pas signé non plus,

que le courriel du poursuivi du 29 mars 2012, qui ne fait aucune mention des dites factures et ne comporte l'indication d'aucun montant, n'est pas signé non plus, qu'il ne résulte de ces pièces aucun engagement du poursuivi de payer à la recourante un montant déterminé, en particulier le montant réclamé en poursuite,

qu'il ne résulte de ces pièces aucun engagement du poursuivi de payer à la recourante un montant déterminé, en particulier le montant réclamé en poursuite, qu'il n'y a au dossier aucune pièce qui, seule ou rapprochée des autres pièces produites, vaudrait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP,

qu'il n'y a au dossier aucune pièce qui, seule ou rapprochée des autres pièces produites, vaudrait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, que la décision du premier juge est ainsi justifiée et doit être confirmée,

que la décision du premier juge est ainsi justifiée et doit être confirmée, que la recourante conserve la faculté d'agir au fond devant le juge civil ordinaire, pour faire reconnaître sa créance,

que la recourante conserve la faculté d'agir au fond devant le juge civil ordinaire, pour faire reconnaître sa créance, que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté;

que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté; considérant que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., compensés avec l'avance de frais effectuée par la recourante, doivent être mis à la charge de celle-ci. considérant que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., compensés avec l'avance de frais effectuée par la recourante, doivent être mis à la charge de celle-ci. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé est confirmé.

II. Le prononcé est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante francs), sont mis à la charge de la recourante.

III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 3 avril 2013

Du 3 avril 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ H.________ Sàrl,

‑ H.________ Sàrl, ‑ M. U.________.

‑ M. U.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'751 fr. 65.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'751 fr. 65. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne.

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

La greffière :