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<h2>SubmittedText<h2><p>La proportion de cultures entomophiles, à savoir dont la fécondation est assurée par les insectes, est en constante augmentation en Suisse. Les besoins en termes de pollinisation croissent en conséquence. Une étude d'Agroscope constate aujourd'hui que les abeilles mellifères ET les abeilles sauvages sont indispensables à une bonne pollinisation. Les pollinisateurs sauvages semblent être particulièrement importants pour la production de cultures de fruits à pépins, de fruits à noyau et de baies, différentes espèces étant actives à différentes températures et pouvant polliniser les fleurs dans des conditions météorologiques très différentes. Or, comme le note la SCNAT dans son rapport "La diversité des insectes en Suisse", les pollinisateurs sauvages sont de plus en plus menacés sous l'effet de la disparition continue d'habitats et de ressources alimentaires ainsi que de l'exposition à la lumière et aux pesticides.</p><p>Commentant sa propre étude, Agroscope constate l'importance des paysages agricoles diversifiés et des interactions entre différents habitats boisés et semi-naturels, tels que les lisières des forêts et les haies, qui abritent de nombreuses espèces, ainsi que les habitats herbacés riches en fleurs. Les jachères florales et les bandes fleuries peuvent fournir aux pollinisateurs des ressources alimentaires précieuses et, si les plantes sont vivaces, des possibilités de nidification pour les abeilles sauvages. Si les pollinisateurs ainsi favorisés pollinisent en outre de manière optimale les champs et les vergers, la production agricole comme la biodiversité sont tous deux gagnants.</p><p>1. Agroscope a démontré qu'une pollinisation optimale par des abeilles mellifères et sauvages influence favorablement la quantité ET la qualité des cultures fruitières. Quelle valeur peut représenter l'activité annuelle des pollinisateurs en Suisse ?</p><p>2. Il apparaît clairement que la disparition progressive des pollinisateurs sauvages pourrait entraîner des pertes élevées dans l'agriculture. Combien faudrait-il débourser pour compenser une perte de 25 %, 50 %, 75 % ou 1,0 % ? Quelles méthodes seraient utilisées ?</p><p>3. Que coûte, en comparaison, la lutte contre l'extinction progressive des insectes ?</p><p>4. Tout comme Agroscope, la SCNAT conclut dans son rapport sur les structures de promotion de la biodiversité en zone agricole (" Biodiversitätsfördernde Strukturen im Landwirtschaftsgebiet ") que de telles structures font souvent défaut et propose donc une soixantaine de mesures pour remédier aux déficits identifiés. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral propose-t-il ? Quels sont les objectifs ambitieux, mesurables et programmés qu'il poursuit à moyen et à long termes ?</p><p><a href="https://www.researchgate.net/profile/Louis-Sutter/publication/336716776_Wildbienen_-Unterschatzte_Helfer_der_Kirschenproduktion/links/5daeaa32299bf111d4bfa6b1/Wildbienen-_Unterschaetzte-Helfer-der-Kirschenproduktion.pdf">https ://www.researchgate.net/profile/Louis-Sutter/publication/336716776_Wildbienen_-Unterschatzte_Helfer_der_Kirschenproduktion/links/5daeaa32299bf111d4bfa6b1/Wildbienen-_Unterschaetzte-Helfer-der-Kirschenproduktion.pdf</a></p><p><a href="https://scnat.ch/de/uuid/i/0ffab3f6-5259-51df-a67b-6a04cc8def23-Insektenvielfalt_in_der_Schweiz">https ://scnat.ch/de/uuid/i/0ffab3f6-5259-51df-a67b-6a04cc8def23-Insektenvielfalt_in_der_Schweiz</a></p><p><a href="https://scnat.ch/de/uuid/i/f278cef9-b02b-51e1-8962-554847c00423-Biodiversit%C3%A4tsf%C3%B6rdernde_Strukturen_im_Landwirtschaftsgebiet">https ://scnat.ch/de/uuid/i/f278cef9-b02b-51e1-8962-554847c00423-Biodiversit%C3%A4tsf%C3%B6rdernde_Strukturen_im_Landwirtschaftsgebiet</a></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Dans le rapport d'Agroscope mentionné, la valeur de la pollinisation est estimée à 341 millions de francs par an. Cette valeur a été calculée pour l'année 2014 et représente la valeur moyenne de l'estimation initiale de Sutter et al. (2017), qui avaient calculé une fourchette allant de 205 à 479 millions de francs suisses. Comme la pollinisation par les insectes influence non seulement le rendement, mais aussi la qualité de certaines cultures, cette valeur moyenne représente une estimation plutôt prudente. Sur la base des données disponibles, il n'est pas possible de dire de combien l'estimation devrait être corrigée à la hausse en incluant la qualité. Toutefois, on peut supposer qu'elle se situe dans la fourchette mentionnée.</p><p>2. En se basant sur l'estimation mentionnée ci-dessus et en considérant qu'environ la moitié de la valeur ajoutée due à la pollinisation des insectes est assurée par les bourdons et les abeilles sauvages (Kleijn et al. 2015 ; moyenne globale), les dommages causés à l'agriculture en cas de perte totale des pollinisateurs sauvages peuvent être estimés à environ 170 millions de francs par an. Une perte de la pollinisation par les bourdons et les abeilles sauvages pourrait être partiellement remplacée par l'augmentation du nombre de colonies d'abeilles domestiques et leur placement ciblé dans les cultures pollinisées par les insectes. On pourrait également utiliser des bourdons et des abeilles solitaires disponibles dans le commerce. Une autre possibilité consiste à cultiver davantage de variétés autopollinisantes. Toutefois, ces variétés n'existent pas pour toutes les cultures, et même si elles existent, un rendement complet ne peut être obtenu que par une pollinisation supplémentaire par les insectes. Pour quelques cultures et systèmes de production, la pollinisation mécanique par des robots ou des drones pourrait également être envisageable à l'avenir. Il n'est pas possible de quantifier le montant de ces "replacement costs".</p><p>3. Dans le cadre des mesures immédiates du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse, le Conseil fédéral a augmenté les fonds de manière significative. Ils permettront de soutenir des mesures de préservation de la diversité des insectes et de leurs habitats.</p><p>Rien que depuis 2021, la Confédération a alloué 20 millions supplémentaires par an. Ces fonds seront complétés par les cantons dans une mesure similaire dans le cadre des conventions-programmes. Ils doivent permettre d'assainir des biotopes à l'échelle nationale, ce qui sera également favorable aux insectes. Comme déjà annoncé dans la réponse à la motion 20.3010, le Conseil fédéral se déclare également prêt à examiner s'il y a lieu, en tenant compte du rapport à l'attention de la CEATE-N et des étapes complémentaires demandées par la Commission, de prendre des mesures supplémentaires. Les coûts qui y sont liés feront également partie de cet examen.</p><p>4. Le rapport de la SCNAT a été cofinancé par l'OFAG en vue d'améliorer la promotion des structures dans la cadre de la politique agricole. Les mesures pouvant être mises en oeuvre rapidement ont été intégrées dans la politique agricole 2022+. Cette dernière propose comme objectif mesurable : l'accroissement de la biodiversité dans les surfaces de promotion de la biodiversité et l'évolution stable sur le reste de la surface agricole entre le premier et le deuxième cycle de relevés du programme de monitoring ALL-EMA. L'évaluation des contributions pour la promotion de la biodiversité a montré que la présence de structures est déterminante pour la conservation et la promotion de la biodiversité sur les terres agricoles.</p>  Réponse du Conseil fédéral.