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A l'occasion de son assemblée générale de février 2017, le GAFI a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ou non coopératives.
Des informations supplémentaires peuvent être consultées, en anglais, aux adresses suivantes:
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) est un organisme international qui a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération. La Suisse est membre du GAFI. Sur la base des résultats des analyses réalisées par son Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG), les juridictions à haut risque et/ou non coopératives peuvent être publiquement identifiées dans l'un des deux documents publiés par le GAFI trois fois par an.
La déclaration publique du GAFI
Le document publique, le «Public Statement» du GAFI, identifie :
- les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT et à l'encontre desquelles le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures ;
- les pays ou juridictions à l'encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.
Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde: un processus permanent
Dans le document, «Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process», le GAFI identifie les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT mais déterminées, grâce à un engagement politique de haut niveau, à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. La situation varie d’un pays à l’autre et chacun présente donc des degrés de risques différents sur le plan de la LBC/FT. Le GAFI encourage ses membres à prendre en compte les défaillances stratégiques recensées dans ce document. Si un pays ne parvient à faire des progrès suffisants dans un délai approprié, le GAFI peut décider de renforcer la pression exercée sur le pays en question en le faisant figurer dans son «Public Statement».
Prise en compte des déclarations publiques du GAFI
La FINMA appelle l'ensemble des intermédiaires financiers à tenir compte des informations qui précèdent dans le cadre de leur gestion des risques et invite les organismes d'autorégulation reconnus à informer leurs membres.