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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 17 mars 2023 Composition Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante A.________ p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne, Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Objet Retrait de plaques Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 2 février 2023 (retrait de permis de circulation et des plaques de contrôle). Vu les faits suivants: - vu la décision du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du 2 février 2023, ordonnant le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle du véhicule immatriculé VD ********, dont A.________ est la détentrice, - vu le recours déposé le 8 février 2023 par l'intéressée contre cette décision, - vu l'ordonnnance de la juge instructrice du 13 février 2023, impartissant à la recourante un délai au 6 mars 2023 pour s'acquitter d'une avance de frais de 800 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, ainsi que pour élire un domicile en Suisse, - vu l'absence de paiement et d'élection de domicile dans le délai imparti, Considérant en droit: - qu'en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), - que l'autorité fixe un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 46 al. 3 LPA-VD), - que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 46 al. 4 LPA-VD), - qu'en l'espèce, l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt sera rendu sans frais ni allocation de dépens, - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables, comme en l'occurrence (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), - que, contrairement à ce qui lui a été demandé, la recourante n'a pas indiqué le nom et l'adresse d'une personne en Suisse à laquelle seront remis les actes de procédure qui lui sont destinés, - que conformément à l'art. 17 LPA-VD, elle est réputée dès lors avoir élu domicile à l'adresse du tribunal, - que la présente décision lui sera dès lors notifiée au greffe du tribunal, - qu'une copie lui sera néanmoins transmise à son adresse au Portugal pour information, Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 17 mars 2023 La juge unique: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 17 mars 2023 Arrêt du 17 mars 2023

Arrêt du 17 mars 2023 Composition Composition

Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

Recourante Recourante

Recourante A.________ p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne, A.________ p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne.

Objet Objet

Retrait de plaques Retrait de plaques

Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 2 février 2023 (retrait de permis de circulation et des plaques de contrôle). Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 2 février 2023 (retrait de permis de circulation et des plaques de contrôle).

Vu les faits suivants:

- vu la décision du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du 2 février 2023, ordonnant le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle du véhicule immatriculé VD ********, dont A.________ est la détentrice,

- vu le recours déposé le 8 février 2023 par l'intéressée contre cette décision,

- vu l'ordonnnance de la juge instructrice du 13 février 2023, impartissant à la recourante un délai au 6 mars 2023 pour s'acquitter d'une avance de frais de 800 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, ainsi que pour élire un domicile en Suisse,

- vu l'absence de paiement et d'élection de domicile dans le délai imparti,

Considérant en droit:

- qu'en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

le recourant est en principe tenu - que l'autorité fixe un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 46 al. 3 LPA-VD),

- que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 46 al. 4 LPA-VD),

- qu'en l'espèce, l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice,

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

- que le présent arrêt sera rendu sans frais ni allocation de dépens,

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables, comme en l'occurrence (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

- que, contrairement à ce qui lui a été demandé, la recourante n'a pas indiqué le nom et l'adresse d'une personne en Suisse à laquelle seront remis les actes de procédure qui lui sont destinés,

- que conformément à l'art. 17 LPA-VD, elle est réputée dès lors avoir élu domicile à l'adresse du tribunal,

- que la présente décision lui sera dès lors notifiée au greffe du tribunal,

- qu'une copie lui sera néanmoins transmise à son adresse au Portugal pour information,

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 17 mars 2023

La juge unique: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.