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L'extrémisme en Suisse: pas une menace sérieuse pour la sécurité nationale
Un rapport complet du Conseil fédéral à l'intention du Parlement sous forme de bilan de la situation
Communiqués, DFJP, 26.08.2004
Berne, le 26.08.2004. Un rapport détaillé fait apparaître le phénomène de l'extrémisme en Suisse sous un jour nouveau. Ce document analyse et présente, sous forme condensée, les activités des mouvements extrémistes et met en lumière la menace potentielle qu'ils représentent. Conclusion: pour l'heure, aucun groupe extrémiste ne représente une menace sérieuse pour la sécurité de la Suisse. Lors de sa séance d'hier, le Conseil fédéral a approuvé le rapport qui sera transmis au Parlement.
Conclusion: pour l'heure, aucun groupe extrémiste ne représente une menace grave pour la sécurité de la Suisse.
Les actes motivés par l'idéologie d'extrême droite ne compromettent la tranquillité, l'ordre et la sécurité publics qu'occasionnellement et localement. En revanche, les représentants de l'extrême gauche constituent pour l'heure une menace plus importante. D'une manière générale, la situation peut être considérée comme calme, mais néanmoins tendue, en ce qui concerne les groupes extrémistes étrangers et les groupes extrémistes motivés par la religion. Le potentiel de mobilisation des groupes extrémistes étrangers reste intact et un changement de situation politique dans leurs pays d'origine pourrait contribuer à accroître la menace en Suisse également. Les activités d'organisations extrémistes étrangères en Suisse (p. ex. soutien logistique) menacent certes la sécurité intérieure, mais peuvent aussi entraîner une pression politique de la part d'Etats qui sont en conflit direct avec de telles organisations.
Le Conseil fédéral a déjà pris une série de mesures préventives et répressives afin d'empêcher les activités illégales d'organisations extrémistes en Suisse ou de lutter contre de telles activités. Il s'agit notamment de mesures telles que le durcissement de la loi sur les armes, l'observation d'une application rigoureuse de la norme pénale sur le racisme, la surveillance d'Internet et, en dernier recours, l'interdiction de certaines organisations. La législation suisse n'offre actuellement qu'une marge de manouvre limitée en ce qui concerne la restriction de la propagande et de la collecte de fonds. De nouvelles bases juridiques doivent permettre de faire face aux phénomènes du racisme, de la propagande incitant à la violence ainsi que de la violence, en particulier lors de manifestations sportives. Les bases juridiques proposées viseront à étayer le dispositif en matière de droit pénal et de droit administratif, et à renforcer la prévention.
L'extrémisme peut également être considéré comme le terreau du terrorisme. La question de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce phénomène est devenue, après les attentats du 11 septembre 2001, plus importante et plus urgente que jamais. C'est pourquoi, en juillet 2002, le Conseil fédéral a ordonné que les bases juridiques en matière de protection préventive de l'Etat soient analysées en détail et que des mesures adéquates soient proposées. Les travaux relatifs aux deux projets de révision de la LMSI sont en cours.