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Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.
Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars. Mais l'ensemble de la procédure a été suspendue le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.
Une cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision. Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.
Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu'en cas de rejet définitif de l'immunité pénale de Donald Trump, "le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit".
Décision mitigée
Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée. En programmant les débats à "la semaine du 22 avril", elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.
Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu'il s'agissait d'un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l'élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.
S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre. L'intéressé a d'ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. "Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l'intérêt des Etats-Unis", a-t-il réaffirmé.
Importance nationale
Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'"importance nationale unique de ce dossier pénal", dans lequel un ex-président est "poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions".
La défense de Donald Trump revendique une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.
afp/br
Une juge de l'Illinois exclut Trump de la primaire républicaine
Une juge de l'Illinois a déclaré mercredi Donald Trump inéligible en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole. Elle a ordonné le retrait des bulletins de vote à son nom lors de la primaire républicaine de cet Etat.
"Aujourd'hui, un juge démocrate (...) de l'Illinois a sommairement écarté la commission électorale de l'Etat et contredit les décisions antérieures de dizaines d'autres juridictions fédérales et d'autres Etats", a critiqué le porte-parole de la campagne de Donald Trump, Steven Cheung, déclarant faire appel de la décision.
Cette dernière s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution. Adopté en 1868, l'amendement visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).
Sur la trentaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre Donald Trump, deux avaient abouti dans le Colorado et le Maine. Plusieurs Etats attendent néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.