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La nouvelle Constitution fédérale garantit à tout Suisse un droit de vote et d’éligibilité général et direct. Cependant, les femmes ne sont pas concernées.
Le 7 février 1971, les hommes suisses ont voté une modification de la Constitution, en ce sens qu’à l’avenir toutes les Suissesses devaient avoir les mêmes droits politiques que les Suisses (65,7 % de oui contre 34,2 % de non). Mais c’est surtout dû au courage et à l’engagement des femmes suisses et à leur combat de longue date que ce sujet a été remis régulièrement à l’ordre du jour politique et que toutes les forces ont été mobilisées afin de convaincre la majorité de la population et des chambres.
Vous pouvez lire ici les étapes de ce long et difficile parcours jusqu’à l’introduction du droit de vote et d’éligibilité des femmes en Suisse.
1848
1868
Les Zurichoises osent lancer la première initiative parlementaire visant à obtenir le droit de vote des femmes. Elles sont les premières à exiger le droit de vote actif et passif en Suisse à l’occasion de la révision de la Constitution cantonale. En vain.
1868
1886
Une pétition est présentée pour la première fois par 139 femmes emmenées par la féministe Marie Goegg-Pouchoulin.
1890
Les travailleuses du prolétariat fondent des associations locales d’ouvrières à partir des années 1880 et se regroupent au sein de l’association suisse des ouvrières en 1890. Cette dernière revendique officiellement en 1893 le droit de vote et d’éligibilité des femmes.
1890
1904
Le Parti socialiste suisse (PS) est le premier parti à notamment inscrire dans son programme l’introduction du droit de vote des femmes en Suisse. La même année, il exige le droit de vote cantonal des femmes au Grand Conseil saint-gallois, sans succès.
1909
Lors du changement de siècle, les femmes de tout le pays s’organisent et constituent diverses associations de femmes pour et contre le droit de vote des femmes. Les plus importantes sont l’Alliance de sociétés féminines suisses (ASF) dirigée par Helene von Mülinen et l’Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF).
1909
1914 - 1918
Pendant la Première Guerre mondiale, le mouvement se ralentit en raison de problèmes urgents. Les associations féminines s’occupent, entre autres, de l’aide sociale pendant la guerre car, à cette époque, il n’y avait pas d’assurances sociales en Suisse.
1915
A la même période, deux motions sont soumises au Conseil national, réclamant l’introduction du droit fédéral de vote et du suffrage féminin. En 1919, les conseils transforment ces motions en postulats, ce qui les rend moins efficaces, avant de les transmettre au Conseil fédéral qui les met au placard pendant des décennies.
1915
1919 - 1921
Le suffrage féminin est soumis au vote dans certains cantons (Genève, Neuchâtel, Bâle-Ville, Zurich, Glaris et St-Gall) mais toutes les votations débouchent sur un résultat négatif.
1923
Un groupe de Bernoises dépose un recours de droit public. Elles veulent exercer leur «droit de vote dans les affaires communales, cantonales et fédérales». Le Tribunal fédéral rejette toutefois le recours en se basant sur le droit coutumier.
1923
L’escargot de SAFFA
En été 1928 se tient l’Exposition nationale suisse du travail féminin (SAFFA). Un char particulier accompagne le cortège: un escargot appelé «droit de vote des femmes». Les organisatrices sont fortement critiquées pour leur escargot et certain*e*s critiques y voient même l’immaturité politique des femmes.
Crédits photos: Archives sociales suisses, Sozarch_F_Fb-0021-29
1929
L’Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF) remet à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 249 237 signatures (78 840 hommes, 170 397 femmes) récoltées par les associations féminines. Elle restera lettre morte.
Après l’acte accompli
Photo de groupe de sept femmes de la pétition électorale fédérale pour les femmes 1929 (photo d’un journal)
Crédits photos: Archives sociales suisses, Sozarch_F_Fd-0005-01
Années 1930
La crise économique et le renforcement des tendances politiques conservatrices et fascistes imposent un modèle social renvoyant la femme au foyer. Pendant la guerre encore, les opposants au droit de vote des femmes issus de la bourgeoisie se forment et fondent des organisations telles que le comité d’action contre le suffrage féminin ou la ligue des femmes contre le suffrage féminin.
En 1948, des fêtes sont organisées dans toute la Suisse pour fêter le centenaire de la Constitution et la «Suisse, un peuple de frères inséparables». Les associations féminines suisses transforment le serment en «peuple de frères sans sœurs» et remettent au Conseil fédéral, en guise de symbole, une carte de l’Europe avec une tâche noire au centre. A cette date-là, tous les pays européens avaient introduit le droit de vote des femmes, à l’exception de la Suisse, du Liechtenstein et Portugal.
1951
Le Conseil fédéral publie un rapport dans lequel il estime prématuré d’organiser une votation fédérale pour le droit de vote des femmes en raison des revers essuyés dans les cantons.
1957
Le 5 mars 1957, un pas en avant vers l’égalité des droits entre hommes et femmes a été franchi à Unterbäch. Contre la volonté du gouvernement, le conseil municipal a accordé aux femmes un droit de vote unique. Les femmes d’Unterbäch ont ainsi été les toutes premières femmes de Suisse à être autorisées à voter – 14 ans avant l’introduction du droit de vote des femmes. C’est pourquoi Unterbäch est aussi appelé le «Grütli de la femme suisse». Il s’agit d’une référence au Grütli (petite prairie), l’endroit où, selon la légende, l’alliance des premiers cantons de Suisse s’est formée, ce qu’on appelle le serment du Grütli.
1957
1958
Malgré l’essor économique des années 1950, l’attitude politique fondamentale en Suisse reste conservatrice. Seule Bâle-Ville autorise ses trois communes municipales à introduire le droit de vote des femmes. Le 26 juin 1958, à Riehen, les femmes votent pour la première fois au niveau communal.
1959
En pleine guerre froide, le Conseil fédéral souhaite introduire l’obligation pour les femmes de servir dans la protection civile. Les associations féminines suisses s’opposent vigoureusement aux nouvelles obligations tant qu’elles ne disposent pas de nouveaux droits. Afin de sauver le projet de protection civile, le Conseil fédéral présente rapidement un projet de votation sur le suffrage féminin. Le 1er février 1959, le droit de vote et d’éligibilité des femmes est refusé aux urnes fédérales par 654 939 non (66,9 %) contre 323 727 oui (33,1 %).
1959
Oui ou Non
Une sélection d’affiches, de cartes postales et de timbres de partisans et d’opposants au suffrage féminin au niveau cantonal et fédéral.
Crédits photos: Archives sociales suisses
Un scandale a marqué l’année 1957 pendant la votation populaire devant rendre le service dans la protection civile obligatoire pour toutes les Suissesses. Soutenues par le conseil communal, les femmes de la commune valaisanne d’Unterbäch votent. Le conseil communal déclare que, selon la Constitution, les communes étaient légalement responsables de la tenue du registre électoral. 33 femmes sur les 84 étant en droit de voter à Unterbäch y participent. Katharina Zenhäusern, l’épouse du président de la commune d’Unterbäch, est la première Suissesse à déposer une carte de vote dans une urne électorale helvétique. Comme, à l’époque, la participation des femmes ne dispose d’aucune base légale, leurs voix rassemblées dans une urne séparée doivent être annulées; celles des hommes restant ainsi valides. Et pourtant, cette première votation fédérale des femmes trouve sa place dans l’histoire suisse car elle donnera une impulsion importante à l’introduction officielle du droit de vote des femmes.
1959 - 1970
Au niveau cantonal, les partisan*e*s du droit de vote des femmes engrangent toutefois plusieurs succès: Le 1er février 1959, Vaud est le premier canton à accepter le droit de vote et d’éligibilité. Suivent les cantons de Neuchâtel (27 septembre 1959) et Genève (6 mars 1960) ainsi que les premiers cantons suisses alémaniques Bâle-Ville (26 juin 1966) et Bâle-Campagne (23 juin 1968). Les femmes se voient octroyer le droit de vote et d’éligibilité au niveau cantonal avant même l’introduction du droit de vote des femmes au niveau fédéral: Tessin (19 octobre 1969), Valais (12 avril 1970), Lucerne (25 octobre 1970) et Zurich (15 novembre 1970).
1968
Pendant la révolte de la jeunesse étudiante, alors que dans le monde entier les jeunes gens descendent dans les rues pour défendre les droits de l’homme et combattre la discrimination, le Conseil fédéral décide de signer la Convention européenne des droits de l’homme – en excluant toutefois le droit de vote des femmes. Les associations féministes progressistes craignent que l’égalité entre femmes et hommes continue d’être sapée et protestent massivement.
1968
1969
La marche de Berne a lieu le 1er mars. 5000 femmes et hommes défilent devant le Palais fédéral en faveur du suffrage féminin et applaudissent la résolution d’Emilie Liebherr:
«Les Suissesses rassemblées ici revendiquent le droit de vote et d’éligibilité aux niveaux fédéral et cantonal ainsi que dans les communes. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ne peut être signée tant que la réserve n’est pas levée en ce qui concerne le droit de vote et d’éligibilité.
L’égalité juridique entre les sexes est une condition préalable importante au plein exercice des droits de l’homme. Toutes les réserves proposées remettent en cause la crédibilité de notre pays en tant qu’Etat de droit et en tant que démocratie.
C’est pourquoi nous appelons tous les politiciens et les électeurs bien intentionnés à introduire le plus rapidement possible le droit de vote et d’éligibilité des femmes dans la Confédération, dans les cantons et dans toutes les communes.» (Emilie Lieberherr, 1969)
En un mot: devenez responsable
Manifestation du Mouvement de libération des femmes (FBB), des Bâloises et des Zurichoises votantes le 1er février 1969
Crédits photos: Archives sociales suisses, Sozarch_F_Fd-0003-14
1971
Le Conseil fédéral décide de tirer les choses au clair et de procéder à une nouvelle votation. Le 7 février 1971, après plus d’un siècle de combat, les Suissesses remportent la victoire et disposent du droit de vote et d’éligibilité. Suite à la votation, l’article 74 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 est adapté. Les Suisse*sse*s peuvent être élu*e*s au Parlement fédéral.
Dans le cadre des développements au niveau fédéral, la plupart des cantons introduisent en même temps ou peu après le droit de vote des femmes au niveau fédéral et au niveau cantonal, et en partie aussi au niveau communal (7 février 1971: Argovie, Fribourg, Schaffhouse, Zoug, 1971-1972: Glaris, Soleure, Berne, Thurgovie, Saint-Gall, Uri, Schwyz, Grisons, Nidwald, Obwald). Le canton du Jura introduit le droit de vote des femmes directement lors de sa création en 1977. Certains cantons retardent l’introduction du droit de vote des femmes jusque dans les années 1980. Dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, la Landsgemeinde accepte à mains levées le droit de vote des femmes à une petite majorité en 1989 seulement. En Appenzell Rhodes-Intérieures, il faut même un arrêt du Tribunal fédéral. Le 27 novembre 1990, ce dernier décide que les femmes ont également, sans délai, le droit de vote en Rhodes-Intérieures. Le 28 avril 1991, les femmes du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures votent pour la première fois au niveau cantonal.
Sources:
- Commission fédérale pour les questions féminines (2001): Femmes Pouvoir Histoire. Evénements de l’histoire des femmes et de l’égalité des sexes en Suisse de 1848 à 1998.
- Ruckstuhl, Lotti (1986): Frauen sprengen Fesseln. Hindernislauf zum Frauenstimmrecht in der Schweiz. Bonstetten: Interfeminas Verlag (en allemand seulement)
- «Les femmes et les élections» – Dossier actuel de la Chancellerie fédérale à l’occasion des élections législatives de 2019
- L’Assemblée fédérale: Le suffrage féminin en suisse: plus d’un siècle de combat.