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Le référendum contre la loi sur le hooliganisme n'a pas abouti. Le délai pour la récolte des signatures est arrivé à échéance jeudi.
Le comité référendaire n'est parvenu à réunir que 40'000 signatures, alors que 50'000 sont nécessaires pour que la loi soit soumise au vote.
Le comité, qui rassemble notamment des clubs de supporters, se dit déçu. Il est néanmoins satisfait d'avoir pu ouvrir la discussion, comme il l'indique jeudi dans un communiqué.
Les Verts ainsi que divers partis d'extrême-gauche se sont aussi opposés à cette loi. Le Parti écologiste n'a toutefois engagé ni personnel ni argent dans ce référendum.
«Nous trouvons très dommage que ce référendum n'ait pas abouti. Malheureusement, avec le combat contre les lois sur l'asile et sur les étrangers nous n'avions pas les moyens de nous engager plus. Nous avons fait le maximum», a expliqué Hubert Zurkinden, secrétaire général des Verts.
En vue de l'Euro 2008
La loi sur la sûreté intérieure a été approuvée en mars dernier par les Chambres fédérales. Le texte prévoit la création d'une banque de données recensant les hooligans, ainsi que des mesures sévères, comme la garde à vue ou l'obligation de se présenter à la police. La police peut aussi interdire à un fan de pénétrer dans un périmètre donné.
Ces mesures peuvent être appliquées à des jeunes dès l'âge de 12 ans, sauf pour la garde à vue qui est prévue dès 15 ans. La plupart de ces dispositions sont limitées à fin 2009. Elles seront donc en vigueur lors de l'Eurofoot 2008 et des Championnats du monde de hockey sur glace en 2009.
Pour les associations de supporters qui ont lancé le référendum, cette loi ne respecterait pas la présomption d'innocence. De plus, elle bafouerait les droits fondamentaux de l'être humain et poserait des problèmes quant à la protection des données.
swissinfo et les agences
En bref
- En Suisse, une loi adoptée par le parlement peut être soumise au vote populaire si 50'000 citoyens en font la demande dans un délai de 100 jours après la publication au bulletin officiel.
- Dans la pratique, il est très difficile à un groupe de citoyens de réunir seul les signatures nécessaires.
- Les demandes de référendum qui aboutissent émanent le plus souvent des partis politiques ou des organisations syndicales ou patronales.
Faits
La nouvelle Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) prévoit notamment:
La confiscation de matériel de propagande appelant à la violence.
La création d'une banque de données sur les supporters potentiellement violents.
L'interdiction de stade ou des restrictions de voyage.
La détention préventive jusqu'à 24 heures.