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Le règlement de service (RS) 95
Le règlement de service (RS) 95
1. Cadre
Parce que l'armée 95 entraîne non seulement une
réduction des effectifs, mais encore une extension de la mission
de l'armée, une modernisation de l'instruction et, plus
généralement, une adaptation de la vie quotidienne militaire à
notre époque, il convient de lui remettre un nouveau règlement de
service: le RS 95. Son élaboration a été confiée à un groupe de
14 personnes émanant de l'armée, de l'administration, de la
presse et des milieux scientifiques; le Professeur Johannes
Anderegg de l'Université de Saint-Gall a été nommé chef de cette
équipe.
En automne 1993, le groupe a remis le projet du RS 95 au
chef de l'instruction de l'armée, le commandant de corps Jean-
Rodolphe Christen. La version définitive a été soumise au Conseil
fédéral au mois de juin de cette année, puis mise en vigueur au
1er janvier 1995.
2. Objet
Le nouveau règlement de service doit être compris comme
un "code du soldat". Son contenu et son langage s'adressent à la
troupe et aux cadres inférieurs; il est conçu pour des militaires
adultes, responsables et sociables. Outre sa signification
juridique, le RS 95 comporte aussi un aspect symbolique,
puisqu'il énonce les principes modernes du commandement, de
l'instruction et de la marche du service.
Lors de la procédure de consultation, le projet relatif au
nouveau règlement de service avait été qualifié positivement par
une grande majorité des personnes auxquelles il avait été soumis.
Le langage, le ton et le style choisis, la structure et la
systématique, sa simplicité, sa clarté et sa compréhension ont
reçu un écho particulièrement favorable.
Le RS 95 sera complété d'un "bréviaire" du chef de
l'instruction, un aide-mémoire pour la vie quotidienne militaire. Ce
dernier renseigne sur les éléments les plus importants que le
militaire doit observer pendant et après le service. Le "bréviaire"
entrera également en vigueur le 1er janvier 1995.
3. Délais
Dès le début de 1995, tous les militaires, qu'ils se trouvent
dans les écoles de recrues, dans les écoles de cadres ou dans
les cours de répétition, suivront une introduction au nouveau
règlement de service afin d'être en mesure de s'en servir.
Dès la mi-octobre, les instructeurs et les commandants de
troupe responsables de cette instruction recevront, dans des
cours d'une demi-journée, une introduction au "code du soldat".
Comme moyen didactique, ils disposeront entre autre du film
vidéo « En clair », le règlement de service de l'armée suisse.