Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/116244

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et de présenter au Parlement des bases légales permettant d'introduire à l'échelle nationale une taxe d'incitation sur l'électricité n'ayant aucune incidence budgétaire. Le produit de cette taxe sera rétrocédé à la population et aux entreprises par le biais d'une baisse des primes de l'assurance-maladie et d'une réduction des cotisations AVS dues par les employeurs. Les secteurs consommant beaucoup d'énergie seront exemptés de la taxe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le DETEC d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. En vue de la réorientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici l'automne 2011 une série de mesures qui contribueront à mettre en oeuvre la variante 2. L'introduction d'une taxe d'incitation sur l'électricité sera examinée à titre de mesure subsidiaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.