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Habitat Federer privilégié? Le Jura calme le jeu
L'acquisition d'un terrain de 16 000 m2 au bord du lac de Zurich par le champion de tennis déplaît au député jurassien Raoul Jaeggi. Mais pas au gouvernement.
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Roger Federer va bien, merci pour lui, après sa victoire de jeudi au tournoi ATP 1000 de Rome. À Delémont, son talent est apprécié comme partout. Ce qui n'a pas empêché le député Raoul Jaeggi (démocrate-chrétien autonome) de s'interroger au sujet d'un terrain de
Le constat de Raoul Jaeggi, c'est que la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) n'est pas la même pour tous. «Alors que ces
Célébrité nationale
Selon Raoul Jaeggi, la Constitution suisse «préconise très clairement une utilisation judicieuse et rationnelle du sol». D'où sa question: «Le Gouvernement peut-il nous dire si la Constitution fédérale et la LAT s’appliquent avec la même vigueur et la même rigueur pour une célébrité nationale que pour une modeste famille anonyme?»
La réponse lui est parvenue, et elle en étonne plus d'un. À la question de savoir si une célébrité bénéficie de certains privilèges, le gouvernement répond d'abord par l'affirmative: «La célébrité d'une personne rend son auditoire plus attentif».
Citoyen «ordinaire»
«Federer a certainement plus de facilité qu'un citoyen dit «ordinaire» à réserver une table dans un restaurant prestigieux ou à assister à un événement prisé», suppose le gouvernement jurassien.
«Pour des raisons fiscales, il intéresse également davantage les autorités communales et cantonales», reprennent les autorités jurassiennes. Mais l'argent n'est pas le seul justificatif à la différence de traitement: «Au niveau philosophique, on ne peut pas écarter l'existence d'une forme d'inégalité dans les rapports humains».
Inégalité de traitement
Au niveau juridique, le gouvernement jurassien estime toutefois qu'il en va autrement. «Le principe d'égalité des citoyens prévaut». Mais il reconnaît une inégalité de traitement entre citoyens au niveau de l'aménagement du territoire. «Un jurassien dispose de 595 m2 de zone à bâtir, un St-Gallois dispose "uniquement" de 297 m2».
À Rapperswil, le canton applique le principe d'une utilisation mesurée du sol «d'une manière spécifique» s'agissant de Roger Federer. Mais le Jura n'a pas de leçons à donner: la proportion de maisons individuelles dans le parc immobilier y est de 67%, contre 60% à St-Gall.
«Restrictions d'utilisation»
S'agissant de la parcelle de Roger Federer, l'Office fédéral du développement territorial a indiqué que les terrains concernés ont été confirmés en zone à bâtir à faible densité en 2011, et qu'une partie d'entre eux sont grevés de «restrictions d'utilisation», que ce soit pour des questions d'intégration paysagère ou à cause de la proximité des rives du lac.
La zone à bâtir dévolue à Roger Federer n'apparaît pas surdimensionnée. Autrement dit, «au vu des contraintes présentes sur les terrains acquis par M. Federer, la densification de ceux-ci ne pourrait être que sélective».
Avec ou sans courts de tennis?
Créé: 17.05.2019, 08h40