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Les entreprises grosses consommatrices d’électricité pourront demander le remboursement du supplément sur les coûts de transport pour autant qu’elles augmentent leur efficacité énergétique en contrepartie.
Les entreprises dont les frais d’électricité représentent au moins 10% de la valeur ajoutée brute pourront obtenir le remboursement intégral du supplément dont elles se sont acquittées. Lorsque ces frais représentent au moins 5% et moins de 10% de la valeur ajoutée brute, le supplément pourra être partiellement restitué. Le remboursement doit faire l’objet d’une demande.
Source: OFE