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En réaction aux atteintes persistantes à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine par la Russie, l'UE a décidé, le 4 février 2023, de fixer des plafonds de prix applicables aux produits pétroliers en provenance de Russie. L'UE a également adapté les dispositions transitoires qui s'y rapportent. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait déjà repris les prix-plafond pour le pétrole brut russe le 8 décembre 2022. Ce jour, le Conseil fédéral se rallie également aux nouvelles dispositions transitoires et aux plafonds de prix relatifs aux produits pétroliers en provenance de Russie.
Par exemple, le commerce, le courtage et le transport de mazout originaire ou provenant de Russie ne sont autorisés que si le prix par baril ne dépasse pas 45 dollars. Pour l'essence, le diesel et le pétrole, le prix-plafond est fixé à 100 dollars par baril. Ces dispositions ont pour but d'atténuer les conséquences négatives sur l'approvisionnement énergétique de pays tiers et d'endiguer les augmentations de prix causées par l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie, tout en réduisant les recettes pétrolières de la Russie.
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