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Une denrée alimentaire hautement transformée pourrait ne compter que 60% de matières premières helvétiques et porter quand même la mention "suisse". Le National a refusé jeudi de porter ce taux à 80%, comme le proposait le Conseil fédéral.
La Chambre du peuple a ainsi fait fi des appels des milieux agricoles qui pourraient répondre en lançant une initiative populaire. Par 110 voix contre 78, les députés se sont prononcés pour le "compromis" concocté par leur commission préparatoire.
La loi distinguerait entre denrées "hautement" et "faiblement" transformées. Le yogourt appartiendrait, par exemple, à la première catégorie.
Fleur au paysan
Concernant les critères permettant de porter le label suisse, le National n'a retenu le concept du gouvernement (80% de matières premières helvétiques) que pour les produits faiblement transformés, fortement liés à l'agriculture.
Il a fait une fleur aux paysans en précisant que pour le lait et les produits laitiers, la proportion devra s'élever à 100% du poids de lait qui les composent. Cette proposition a été acceptée par 101 voix contre 79.
Exceptions prévues
Concernant les produits hautement transformés, liés à l'industrie alimentaire, le National a fixé le taux de "suissitude" à 60% aussi bien pour les coûts de production que pour la provenance des matières premières. Des exceptions sont en outre prévues. Seraient exclus du calcul les produits naturels n'existant pas en Suisse, comme le cacao, ou ceux qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante, comme les fraises.
Par 102 voix contre 80, les députés ont toutefois refusé de nuancer selon la disponibilité de certains produits. Leur commission leur proposait de les exclure entièrement du calcul si l'auto-approvisionnement est inférieur à 20% et de les prendre pour moitié en considération si l'auto-approvisionnement est compris entre 20% et 50%.
ATS