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STATUTS de l'ASPEDEM
4ème édition, septembre 1999
§ 1
Sous la dénomination de "Association de parents d'élèves des écoles primaires et enfantines de Meyrin et Cointrin", il est constitué une association organisée corporativement, confessionnellement et politiquement neutre, jouissant de la personnalité morale, conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse.
§ 2
L'association a pour but:
a) d'améliorer l'information des parents sur tout ce qui touche à l'éducation, à l'instruction et au bien-être des enfants;
b) d'établir et maintenir des contacts entre les membres de l'association, et servir d'organe pour l'expression des opinions des parents et de leurs idées
nouvelles;
c) d'établir et maintenir des contacts avec le corps enseignant et les autorités en vue d'instaurer un climat de collaboration;
d) de permettre aux parents de langue étrangère de mieux participer à la vie scolaire de leurs enfants.
§ 3
Le siège de l'association est fixé par le comité.
§ 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
§ 5
Les organes de l'association sont:
a) l'assemblée générale, formée de tous les membres actifs et de soutien;
b) le comité;
c) les vérificateurs des comptes.
§ 6
a) Toute personne ayant des enfants dans l'une des écoles publiques de Meyrin et Cointrin en classe primaire ou enfantine peut être admise en qualité de
membre actif de l'association sur sa demande, si elle accepte les présents statuts et acquitte sa cotisation annuelle. L'admission est décidée par le comité.
b) Toute personne pouvant justifier d'un intérêt pour l'association et pour ses buts, de par son activité professionnelle, associative ou autre, peut être admise en
qualité de membre de soutien de l'association sur sa demande, si elle accepte les présents statuts et acquitte sa cotisation annuelle. L'admission est décidée
par le comité.
§ 7
La qualité de membre de l'association se perd par décès ou démission.
§ 8
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association, garantis uniquement par les biens sociaux.
§ 9
L'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du comité. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes. Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve de l'article 14. Toute proposition devant figurer à l'ordre du jour doit parvenir au comité 8 jours au moins avant l'assemblée.
§ 10
Le comité peut, en tout temps, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée lorsque la demande en est faite par un cinquième au moins des membres.
§ 11
Le comité est formé de 7 membres actifs au moins, élus pour une année par l'assemblée générale. Il est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et de membres adjoints, comprenant dans la mesure du possible un représentant de chacune des écoles de Meyrin et Cointrin. Les membres de soutien ne peuvent pas faire partie du comité.
§ 12
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les affaires de l'association et la représenter vis-à-vis des tiers. L'association est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du comité ayant la charge de vice-président, de secrétaire ou de trésorier.
§ 13
Les recettes de l'association se composent du produit de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, de dons, de legs ou subventions de toute nature, du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
§ 14
Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée. Les propositions devront figurer sur les convocations adressées aux membres.
§ 15
En cas de dissolution, l'assemblée décidera du mode de liquidation, mais l'actif de l'association devra être affecté à une œuvre de bienfaisance ou d'utilité publique de la commune.