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30.10.2018
Financement par les émoluments dans les cantons et les communes
En moyenne, 77 % des coûts enregistrés en Suisse dans des groupes de tâches choisis ont été financés en 2016 au moyen d'émoluments. Cette quote-part est restée stable par rapport à celle de l'année précédente. Elle est calculée au moyen de l'indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes déterminé par l'Administration fédérale des finances (AFF). Celui-ci met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains groupes de tâches et les coûts correspondants.
Dernière modification 30.10.2018