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Le peuple rejette l'initiative «99%» des Jeunes socialistes
Les Suisses les plus riches ne seront pas imposés davantage sur les revenus de leur capital. L'initiative «99%» des Jeunes socialistes est rejetée à 66% dimanche, selon une projection de gfs.bern. La marge d'erreur se situe à +/- 3%.
Les premiers résultats partiels sont très clairs. A Genève, le «non» l'emporte par 58,4% après dépouillement de 95% des voix. Une projection du canton de Zurich donne un rejet à 64%. L'initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» est balayée à 66% dans le canton de Vaud, à 72% en Valais, à 52,4% à Bâle-Ville et à 68% en Argovie.
Ce verdict n'est pas une surprise. L'initiative n'a jamais décollé dans les sondages. Le Conseil fédéral s'y opposait ainsi que le Parlement où elle n'avait les faveurs que du PS et des Verts.
L'initiative voulait imposer à 150% les parts du revenu du capital – intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers – supérieures à un certain montant. À partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital aurait été taxé comme 1,50 franc.
L'initiative ne mentionnait pas de chiffre, mais les Jeunes socialistes proposaient un seuil de 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, les 100'000 premiers francs de revenus du capital auraient été imposés à 100% et le reste une fois et demie.
Redistribution
Les initiants estimaient entre cinq et dix milliards de francs les recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être redistribuées. Le montant aurait permis de réduire la charge fiscale des personnes aux revenus faibles ou moyens et à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.
Les inégalités sociales ont pris des proportions énormes en Suisse, selon les Jeunes socialistes. Le 1% le plus riche détient actuellement près de 43% de la richesse totale. Quelque 300 personnes en profitent et leur fortune a doublé durant les 17 dernières années pour s'inscrire à 707 milliards de francs.
Forte opposition
La mobilisation contre l'initiative était forte. Plusieurs comités économiques, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du centre et de la droite, ont mené la fronde.
Pour les opposants, ce projet aurait bouleversé l'équilibre actuel qui fait que plus les revenus sont élevés, plus les impôts le sont. Ils craignaient aussi qu'il ne fasse peser un lourd fardeau sur les entreprises notamment lors d’une succession. Le modèle aurait aussi mis à mal les start-up et les gains tirés de la vente d'un bien immobilier auraient été surtaxés.
De plus, le texte était laconique et imprécis. Le fait qu'il ne mentionne pas de seuil rendait sa mise en oeuvre floue, selon ses adversaires. La hausse d'imposition proposée se fondait essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Beaucoup plus de personnes que ne le suggère le texte de l'initiative auraient été touchées par la hausse de l'imposition du capital.
Pas un coup d'essai
L'initiative «99%» est la troisième initiative lancée par la Jeunesse socialiste ces dix dernières années. Toutes ont été rejetées par le peuple. L'initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» a été refusée en 2013 par 65% des voix et celle contre les spéculations sur les denrées alimentaires a été rejetée à 59,9% en 2016.
kd, ats