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Quand une œuvre donne naissance à une nouvelle œuvre
Un nouvel aide-mémoire de la SSA présente les principales règles concernant les adaptations d’œuvres dites préexistantes qui servent de base à une nouvelle création.
Selon la loi sur le droit d’auteur, l’auteur décide «si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée». Cela signifie que l’autrice ou l’auteur d’une œuvre préexistante détient le contrôle sur les adaptations que la loi désigne par «œuvres dérivées». Ce contrôle est avant tout économique: montant forfaitaire pour accorder l’exclusivité de l’adaptation, participation aux recettes générées par l’œuvre dérivée. Le contrôle peut également être artistique: en passant par les modalités d’écriture, jusqu’à la détermination de la personne chargée de la réalisation/mise en scène et des interprètes principaux. Tout cela se règle par contrat.
En revanche, le droit moral reste indissociable de l’autrice / de l’auteur, indépendamment des contrats. Il a pour but de protéger sa personnalité par le respect de l’intégrité de l’œuvre et de la mention de la paternité. Il peut être invoqué même si le droit d’adaptation a été accordé et donc bloquer un projet. En cas de conflit, les juges devront trouver l’équilibre entre la volonté exprimée dans les contrats d’adaptation et les principes du droit moral. Rappelons que toutes les composantes du droit d’auteur sont exercées par les héritiers d’une autrice ou d’un auteur jusqu’à 70 ans après son décès.
Dans les domaines de la littérature et de la bande dessinée, la maison d’édition est souvent habilitée à négocier les accords d’adaptation en vertu du contrat d’édition qu’elle a conclu avec l’autrice / l’auteur. Mais dans la grande majorité des cas, elle ne pourra pas se passer de l’accord explicite et personnel de l’autrice / de l’auteur sur un projet précis pour délivrer une autorisation d’adaptation.
La SSA conseille vivement de demander les droits d’adaptation dès les premiers stades d’un projet d’œuvre dérivée. Cela peut faire l’objet d’un contrat d’option.
Dans sa gestion des droits, la SSA suit les principes de l’espace francophone. Ainsi, l’autrice ou l’auteur de l’œuvre préexistante reçoit une partie des droits encaissés pour l’utilisation de l’œuvre dérivée, aux côtés des adaptatrices/adaptateurs, scénaristes et réalisatrices/réalisateurs. Les règlements de répartition, complétés par les déclarations d’œuvre individuelles, fixent les clés de partage que la SSA appliquera lors de ses répartitions.
La SSA tient à votre disposition des modèles de contrats d’adaptation, et son service juridique vous conseille volontiers.