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TRIBUNAL CANTONAL 26 PE13.023749-AUP

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 26 PE13.023749-AUP 26

26 PE13.023749-AUP

PE13.023749-AUP CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 13 janvier 2014 __________________ Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Perrot et Maillard Greffière : Mme Saghbini ***** Art. 383 al. 2 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 5 décembre 2013 par P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE13.023749-AUP dirigée contre G.________. Elle considère en fait et en droit : 1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 2. P.________ a déposé un recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Par avis du 12 décembre 2013, la direction de la procédure a imparti à la recourante un délai au 3 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Par courrier du 7 janvier 2013, D.________, curateur de P.________, a demandé à être tenu informé de toutes les actions entreprises par la prénommée devant la Cour de céans, ainsi qu’à ce que lui soit transmise « une copie de l’écriture de recours » de cette dernière. 3. En l’occurrence, ni la recourante ni son curateur n’ont procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. De plus, aucun des deux n’a demandé une prolongation ou une restitution du délai. Le recours est donc irrecevable. 4. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - P.________, - Ministère public central ; et communiqué à : - Chambre pupillaire de la Ville de Sierre, D.________, curateur de P.________, - M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 13 janvier 2014

Séance du 13 janvier 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Abrecht, président

Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Perrot et Maillard

Juges : MM. Perrot et Maillard Greffière : Mme Saghbini

Greffière : Mme Saghbini *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 5 décembre 2013 par P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE13.023749-AUP dirigée contre G.________.

La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 5 décembre 2013 par P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE13.023749-AUP dirigée contre G.________. Elle considère en fait et en droit :

Elle considère en fait et en droit : 1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 2. P.________ a déposé un recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Par avis du 12 décembre 2013, la direction de la procédure a imparti à la recourante un délai au 3 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

2. P.________ a déposé un recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Par avis du 12 décembre 2013, la direction de la procédure a imparti à la recourante un délai au 3 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Par courrier du 7 janvier 2013, D.________, curateur de P.________, a demandé à être tenu informé de toutes les actions entreprises par la prénommée devant la Cour de céans, ainsi qu’à ce que lui soit transmise « une copie de l’écriture de recours » de cette dernière.

Par courrier du 7 janvier 2013, D.________, curateur de P.________, a demandé à être tenu informé de toutes les actions entreprises par la prénommée devant la Cour de céans, ainsi qu’à ce que lui soit transmise « une copie de l’écriture de recours » de cette dernière. 3. En l’occurrence, ni la recourante ni son curateur n’ont procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. De plus, aucun des deux n’a demandé une prolongation ou une restitution du délai. Le recours est donc irrecevable.

3. En l’occurrence, ni la recourante ni son curateur n’ont procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. De plus, aucun des deux n’a demandé une prolongation ou une restitution du délai. Le recours est donc irrecevable. 4. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

4. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. Le présent arrêt est exécutoire.

III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - P.________,

- P.________, - Ministère public central ;

- Ministère public central ; et communiqué à :

et communiqué à : - Chambre pupillaire de la Ville de Sierre, D.________, curateur de P.________,

- Chambre pupillaire de la Ville de Sierre, D.________, curateur de P.________, - M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :