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TRIBUNAL CANTONAL 139

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TRIBUNAL CANTONAL 139 139

139 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 26 mars 2010 ____________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : M. Christe ***** Art. 25, 294 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.011421-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, contrainte et violation grave, subsidiairement simple, des règles de la circulation, et contre B.F.________ pour lésions corporelles simples, injure et contrainte, d'office et sur plaintes de C.________ et de M.________, vu l'enquête n° [...] instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F.________ pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, vu l'ordonnance du 22 février 2010, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la jonction de ces deux causes, vu le recours exercé en temps utile par A.F.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit, qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP), qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TACC, 16 juillet 2002/459), que la règle de la connexité subjective prescrit de poursuivre et de juger ensemble, même des infractions distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres, pour autant qu'elles aient été commises par le même prévenu (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, pp. 277-278, n. 438; TACC, 27 décembre 1005/903), qu'en l'espèce, les deux enquêtes sont dirigées contre le recourant, de sorte qu'il existe entre elles une connexité par identité d'auteur, que la jonction des causes se justifie donc pour ce motif déjà, qu'il est en outre dans l'intérêt du recourant d'être jugé pour l'ensemble des infractions qu'il a commises en application de l'art. 49 al. 1 er CP; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.F.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. A.F.________, - M. B.F.________, - M. C.________, - Mme M.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 26 mars 2010

Séance du 26 mars 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Meylan Juges : M. Sauterel et Mme Byrde

Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : M. Christe

Greffier : M. Christe *****

***** Art. 25, 294 let. a CPP

Art. 25, 294 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.011421-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, contrainte et violation grave, subsidiairement simple, des règles de la circulation, et contre B.F.________ pour lésions corporelles simples, injure et contrainte, d'office et sur plaintes de C.________ et de M.________,

Vu l'enquête n° PE09.011421-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, contrainte et violation grave, subsidiairement simple, des règles de la circulation, et contre B.F.________ pour lésions corporelles simples, injure et contrainte, d'office et sur plaintes de C.________ et de M.________, A.F.________ B.F.________ C.________ M.________ vu l'enquête n° [...] instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F.________ pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice,

vu l'enquête n° [...] instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F.________ pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, vu l'ordonnance du 22 février 2010, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la jonction de ces deux causes,

vu l'ordonnance du 22 février 2010, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la jonction de ces deux causes, vu le recours exercé en temps utile par A.F.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.F.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit,

attendu que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit, qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP),

qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP), qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TACC, 16 juillet 2002/459),

qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TACC, 16 juillet 2002/459), que la règle de la connexité subjective prescrit de poursuivre et de juger ensemble, même des infractions distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres, pour autant qu'elles aient été commises par le même prévenu (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, pp. 277-278, n. 438; TACC, 27 décembre 1005/903),

que la règle de la connexité subjective prescrit de poursuivre et de juger ensemble, même des infractions distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres, pour autant qu'elles aient été commises par le même prévenu (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, pp. 277-278, n. 438; TACC, 27 décembre 1005/903), qu'en l'espèce, les deux enquêtes sont dirigées contre le recourant, de sorte qu'il existe entre elles une connexité par identité d'auteur,

qu'en l'espèce, les deux enquêtes sont dirigées contre le recourant, de sorte qu'il existe entre elles une connexité par identité d'auteur, que la jonction des causes se justifie donc pour ce motif déjà,

que la jonction des causes se justifie donc pour ce motif déjà, qu'il est en outre dans l'intérêt du recourant d'être jugé pour l'ensemble des infractions qu'il a commises en application de l'art. 49 al. 1 er CP;

qu'il est en outre dans l'intérêt du recourant d'être jugé pour l'ensemble des infractions qu'il a commises en application de l'art. 49 al. 1 er CP; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.F.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.F.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : Le greffier :

L e président : Le greffier : président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. A.F.________,

- M. A.F.________, - M. B.F.________,

- M. B.F.________, - M. C.________,

- M. C.________, - Mme M.________.

- Mme M.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :