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Alléchée par la perspective d'intéressants profits, une firme suisse a voulu enregistrer la marque 'vuvuzela'. Le tribunal administratif fédéral suisse a dit non. Il estime que le terme fait partie du quotidien des Suisses et ne peut être monopolisé par une firme.
Depuis plusieurs années, la société suisse Vuvuzela.Sàrl pressentait que l'instrument fétiche des passionnés de football sud-africains pourrait un jour conquérir le monde. Et rapporter gros en 2010.
En août 2006 déjà, elle dépose donc une demande auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle en vue de s'assurer le monopole en Suisse de l'utilisation du nom 'vuvuzela' pour… «des instruments de musique».
Très vite, l'Institut refuse, affirmant que le terme vuvuzela est connu dans la langue de tous les jours. Qu'il appartient ainsi au «domaine public». Et qu'il est par conséquent inconcevable de l'enregistrer en tant que marque. Une marque visant, par définition, à distinguer le produit d'une firme de celui d'une autre firme.
On peut rappeler à cet égard que le nom «pain» ne peut, logiquement, être enregistré comme marque. Alors que «pain Paillasse» peut l'être. (Et il l'est en Suisse depuis 1995).
Immédiatement, Vuvuzela.Sàrl fait appel. Mais le 21 juin 2007, dans un arrêt remarqué, le Tribunal administratif fédéral donne raison à l'Institut de la propriété intellectuelle.
Il vaut la peine aujourd'hui, au moment où les vuvuzelas sont dans toutes les conversations – et connaissent un vif succès commercial dans plusieurs pays – d'analyser les arguments invoqués alors par les juges fédéraux.
Le Tribunal commence par rejeter la thèse des recourants selon laquelle 'vuvuzela' ne ferait pas partie en Suisse du vocabulaire courant car le grand public n'aurait pas les connaissances «de l'argot des ghettos noirs sud-africains et de la langue zoulou» que cela exigerait pour comprendre le terme.
A vent en forme de trompette
Pas du tout, répondent les juges. En Suisse et dans le monde entier, le football jouit d'une popularité incontestable. Et dans la perspective de la Coupe du monde – rappel: nous sommes en 2007 – , une bonne partie de la population suisse «aurait relativement peu de peine à associer le terme vuvuzela à un instrument à vent en forme de trompette».
Faisant preuve de connaissances musicales étendues, les juges ajoutent, citant «le djembe, le bongo, la kalimba et le didgeridoo», que ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que des «dénominations d'instruments de musique en langues étrangères» entrent dans le langage courant sans que cela exige un effort linguistique particulier de la part du «consommateur suisse moyen».
Le tribunal rejette également l'argument selon lequel la présence d'un terme dans un dictionnaire ou dans une encyclopédie sur internet – l'Institut de la propriété intellectuelle avait notamment cité Wikipedia – serait un critère insuffisant pour déterminer si, en Suisse, un terme est connu du grand public ou pas.
L'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait pu être contesté devant le Tribunal fédéral (TF) à Lausanne mais Vuvuzela.Sarl avait alors visiblement estimé que la cause était sans espoir. Elle avait en tout cas accepté l'arrêt. Un arrêt que les spécialistes du droit des marques considèrent aujourd'hui comme important.
Vuvuzelas adaptés à l’Europe
Curieusement, Vuvuzela.Sarl, qui s'est finalement lancée dans la distribution en Suisse de vuvuzelas en plastique adaptées au public européen (modèle moins bruyant que l'original: 12,6 décibels en moins), affirme aujourd'hui sur son site internet que «la marque vuvuzela est protégée en Suisse par Vuvuzela.Sàrl».
Ni le responsable commercial de la société, un ancien footballeur, ni l'avocat de la société, ni d'ailleurs la Division des marques de l'Institut fédéral de la protection intellectuelle n'ont voulu prendre position officiellement sur cette situation très étrange.
Ce qui est sûr, c'est que par son engagement précoce sur le marché de la vuvuzela, Vuvuzela.Sàrl a réussi un joli coup. L'entreprise allemande Urbas-Kehrberg, principal fournisseur en Suisse de vuvuzelas 'européanisées' (plus de 100'000 exemplaires livrés dans les stations-service Shell) verse en effet volontairement, pour chaque vuvuzela livrée, une commission à la société Vuvuzela.Sàrl.
Motif: les deux firmes s'étaient battues en son temps pour obtenir une licence européenne (UE) exclusive de la part du producteur 'historique' de vuvuzelas, la firme sud-africaine Masincedane Sport. Urbas-Kehrberg avait alors gagné la partie mais par 'esprit sportif' – nous a expliqué son directeur, Gerd Kehrberg – la firme allemande a décidé d'accorder cette sorte de 'prix de consolation' à son ex-concurrente!
Michel Walter, swissinfo.ch
Repères
Quand Le marché de la vuvuzela en Suisse est multiple mais la période de vente est courte – en gros, la durée de la Coupe du monde.
Où Chez les grandes chaînes de distribution, ni Coop, ni Migros ne vendent des vuvuzelas. Ni d'ailleurs la plupart des magasins de sport. Manor en revanche en a placé 5'000 en dix jours, une opération unique mais «sensationnelle» selon la porte-parole de la firme.
Combien Le plus gros distributeur en Suisse est la société Shell avec une commande globale de 132'000 pièces.
Dérivé La firme saint-galloise Fahnen 24 offre pour sa part un 'Cor des Alpes Vuvuzela' («produit typiquement suisse») avec une petite sangle arborant des croix suisses (17fr90).
UE Le fournisseur de Shell, l'entreprise allemande Urbas-Kehrberg détient dans l'Union européenne le monopole de la branche car contrairement aux autorités suisses, celles de l'UE ont accepté 'vuvuzela' comme nom de marque. Urbas-Kehrberg a produit jusqu'ici plus de 5 millions de pièces.