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Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a annoncé le 17 février 2009 avoir augmenté en 2008 de plus de 55% par rapport à l’année précédente ses exportations de matériel de guerre. À noter que les armes ne représentent que 0,33% des exportations totales du commerce extérieur suisse en 2008. Pour le Groupe pour une Suisse sans armée, la vente de matériel de guerre à des pays en conflit latent comme le Pakistan, en permanence sur le pied de guerre comme Israël ou peu respectueux des droits de l'homme comme l'Arabie Saoudite est souvent critiquée (voir le rapport d'Amnesty International du 22 juillet 2009).
Pas de tour de vis en vue
Le Conseil fédéral ne veut rien entendre d'un éventuel tour de vis en matière d'exportations de matériel militaire, comme le demandent le Groupe pour une Suisse sans armée (GSaA) et les milieux pacifistes. Selon le gouvernement, les mesures déjà prises suffisent à éviter des exportations sujettes à controverse. En août 2008, le Conseil fédéral rejetait sans contreprojet l’initiative pour l'interdiction de l'exportation de matériel de guerre du GSsA aboutie en mars. Les débats devant le Parlement sont en cours.
Si l’un des critères d’exclusion du SECO est rempli, l'octroi d'une autorisation d'exportation est absolument interdit. Ce serait le cas pour Etats les moins avancés parmi les bénéficiaires de l'aide publique au développement, ainsi que s'il y a de forts risques que les armes soient utilisées contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité. Pas de vente non plus si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international ou s'il viole systématiquement et gravement les droits de l'homme.
Le Conseil fédéral a confirmé cette politique lors de sa séance du 25 mars 2009. Il a en effet examiné quinze demandes d'exportation de matériel de guerr, mais, "eu égard au contexte politique insatisfaisant et à la situation des droits de l'homme qui prévalent en Arabie saoudite, en Egypte et au Pakistan", il a refusé plusieurs demandes à destination de ces trois pays.
Pour un oui ou pour un non
Dans son communiqué de presse, le SECO informe que les cinq plus grands pays importateurs ont été le Pakistan (110 millions de francs, en franche augmentation), le Danemark (84 millions), l'Allemagne (81 millions), la Belgique (79 millions) et la Grande-Bretagne (47 millions). En revanche, la Suisse a refusé de livrer du matériel de guerre à 10 pays, dont quatre pays d'Europe de l'Est, trois pays asiatiques, deux pays africains et un pays du Proche-Orient. La plupart de ces pays se sont vu refuser des livraisons en raison d'une situation interne instable ou posant des problèmes au niveau des droits humains.
- Exportation de matériel de guerre
Communiqué de presse du Département fédéral de l'économie, 25 mars 2009
- Exportations de matériel de guerre en 2008
Communiqué de presse du SECO, 17 février 2009
- Des exportations ont été refusées à dix pays par la Suisse (plus disponible en ligne)
Romandie.News, 17 février 2009
- Nouveau record pour les ventes d'armes suisses
Swissinfo/ats, 3 février 2009
- Les exportations de matériel de guerre explosent
TSRinfo.ch, 3 février 2009
- Site du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)
Information supplémentaire
- Arabie saoudite: offensive contre les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme
Information de la section suisse d'Amnesty International, 22 juillet 2009
- 2008, l'année de tous les records pour l'industrie de l'armement (plus disponible en ligne)
Le Courrier, 9 juin 2009
- Export de matériel de guerre
Dossier thématique de nouvelles sur humanrights.ch
26.03.2009