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La paroisse de Röschenz ne sera pas obligée de licencier son prêtre Franz Sabo. Le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne a accepté mercredi la plainte déposée contre la décision du Synode.
Selon les juges, la procédure de licenciement ne s’est pas déroulée selon les normes légales. En effet, le prêtre n’a pas eu le droit de présenter ses arguments.
Le Tribunal cantonal a donc donné raison à la communauté de la paroisse catholique-romaine de Röschenz, qui contestait la décision du Synode cantonal de licencier Franz Sabo.
Ce prêtre «contestataire» était entré en confrontation avec l’évêque de Bâle, Mgr Kurt Koch. En 2003, Franz Sabo avait exprimé dans un journal de sévères critiques à l’encontre de son supérieur.
Deux ans plus tard, l’évêque lui avait retiré sa «missio canonica», c’est-à-dire le droit d’officier comme prêtre. Cette décision avait été confirmée par le Synode de Bâle qui avait ensuite ordonné le licenciement de Franz Sabo.
Plutôt que d’obtempérer, le conseil paroissial de Röschenz avait recouru auprès du Tribunal cantonal. Selon les représentants de la paroisse, le Synode n’a pas le droit d’exiger le licenciement du prêtre qui est employé comme administrateur paroissial depuis le retrait de sa mission canonique.
Au printemps, le tribunal avait proposé une procédure de conciliation. Celle-ci avait toutefois été refusée par l’évêque, d’où le procès dont le verdict est tombé mercredi.
Droit du travail
Selon le Tribunal cantonal, l’Eglise de Bâle-Campagne, représentée par le Synode, dispose bel et bien d’un droit de surveillance sur la paroisse de Röschenz. A une majorité de quatre contre un, les juges ont donc estimé que le licenciement était licite.
Les juges ont cependant accepté le recours de la paroisse étant donné que la procédure de licenciement n’a pas formellement respecté les dispositions légales.
Le principal problème, c’est que les autorités ecclésiastiques n’ont pas accordé au prêtre le droit de présenter ses arguments. Par ailleurs, l’Eglise n’a pas suffisamment motivé sa décision. La rupture du contrat de travail n’était donc pas valide.
Toujours selon les juges, le Synode avait la compétence de retirer la mission canonique, dont l’attribution reste de la compétence de l’Eglise. Le licenciement entre en revanche dans le cadre du droit du travail.
Affaire à suivre
Reste à voir maintenant si l’Eglise catholique décide de relancer ou non la procédure de licenciement – en respectant cette fois les prescriptions légales – ou si elle préfère tenir compte de la réaction de ses fidèles.
On ne sait pour l’heure pas si l’affaire Sabo va se poursuivre devant le Tribunal fédéral. Le jugement devra d’abord être analysé dans le détail avant de donner lieu à un éventuel recours, indique l’évêché.
Du côté de la paroisse, c’est la satisfaction. «Nous nous sommes approchés de notre objectif, se réjouit Bernhard Cueni, membre du conseil paroissial. Nous pouvons garder Franz Sabo… du moins pour le moment.»
Quant au principal intéressé, c’est également avec satisfaction qu’il a accueilli le verdict. Franz Sabo a déclaré qu’un grand rocher lui était «tombé du cœur.»
swissinfo et les agences
Moins de fidèles
Lors du dernier recensement fédéral de 2000, la Suisse comptait 3'047'887 catholiques (41,82% de la population).
1990: 3'172'321 (46,15%)
1980: 3'030'069 (47,60%)
1970: 3'096'654 (49,39%)
Les religions en Suisse
L'appartenance religieuse de la population suisse selon le resensement fédéral de 2000:
Eglise catholique romaine: 42,82%
Eglise évangélique: 33,04%
Autres communautés chrétiennes: 4,41%
Musulmans: 4,26%
Juifs: 0,25%
Autres religions: 0,78%
Aucune appartenance: 11,11%
Aucune indication: 4,33%