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Appel d’offres avec clause d’option
Au niveau fédéral comme (avec certaines restrictions) au niveau cantonal, un appel d’offres pour un marché peut prévoir des options pour des marchés subséquents. Le droit d’option confère à l’adjudicateur le droit (mais pas l’obligation) d’exercer cette option moyennant une déclaration de volonté unilatérale. Le critère déterminant pour la procédure applicable à un appel d’offres avec option pour marchés subséquents est la valeur totale (marché initial et marché[s] subséquent[s]). Les critères de qualification doivent être remplis aussi bien lors de l’adjudication du marché initial (avec droit d’option) qu’au moment où l’adjudicateur exerce l’option.