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Le rapport Schweizer dément les accusations, mais perpétue le procès d'intention
22 décembre 2002
es 166 pages du rapport Schweizer sur les relations entre les services de renseignements militaires suisses et les Forces armées sud-africaines sont accablantes – pour les médias dont les accusations ont provoqué leur rédaction. Loin d'incriminer le divisionnaire Regli et ses prédécesseurs, ce rapport demeure toutefois dans la ligne du procès d'intention qui leur est fait.
Désigné le 22 novembre 2001 par le conseiller fédéral Samuel Schmid, le professeur de droit saint-gallois Rainer Schweizer a mené pendant un peu plus d'une année une enquête administrative au sein du Département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS). Parallèles à l'enquête parlementaire de la Délégation des Commissions de gestion et à l'enquête pénale du Ministère public de la Confédération, ses travaux ont également été provoqués par des accusations parues dans les médias entre 1999 et 2001 concernant l'implication supposée des services de renseignements suisses dans le programme biologique et chimique sud-africain durant le régime de l'apartheid, et par les allégations du principal incriminé durant son procès, le docteur et brigadier-général Wouter Basson, surnommé "docteur la Mort" pour son rôle dirigeant dans ce programme.
Le 20 décembre dernier, Rainer Schweizer a rendu public un rapport de 166 pages contenant le résultat de ses recherches et le résumé de ses réflexions. Pour ce faire, le professeur de droit a consulté de nombreux documents archivés en Suisse ou en Afrique du Sud, et s'est entretenu avec pas de moins de 53 personnes, dont un conseiller fédéral en exercice (Kaspar Villiger), trois commandants de corps, cinq divisionnaires et cinq ambassadeurs. A l'issue de la conférence de presse, les médias électroniques ont immédiatement qualifié son rapport d'accablant pour le renseignement militaire suisse, et notamment son ancien chef de 1991 à 1999, le divisionnaire Peter Regli. Les commentaires qui ont suivi le lendemain ont confirmé cette impression, certains estimant qu'une "commission Bergier bis" est inéluctable, alors que les adversaires historiques de la défense et de la sécurité nationales ont comme d'habitude réclamé une commission d'enquête parlementaire.
Pourtant, si le rapport Schweizer est effectivement accablant, il l'est surtout pour les médias et pour les accusateurs en général des services de renseignements. De manière franche et honnête, le professeur saint-gallois n'a pas hésité à désigner clairement la nature et la qualité de certains témoignages, à rappeler la portée exacte des échanges ayant eu lieu entre le SR militaire suisse et son homologue sud-africain de 1977 à 1994, et à souligner les manquements juridiques ou politiques que ses responsables ont à son sens commis. En fait, le rapport Schweizer constitue à ce jour la meilleure étude ouverte décrivant d'une part sciemment le fonctionnement du SR militaire suisse pendant la guerre froide et dans les années qui ont suivi, et d'autre part involontairement la manière dont est considérée le renseignement dans les sphères politiques et académiques.
Des accusations démenties
Depuis 1998 et avec une constance saisissante, plusieurs médias suisses – mais aussi étrangers – ont proféré les accusations les plus graves à l'encontre du divisionnaire Regli et des services dont il a eu longtemps la charge. Malgré une première enquête négative de la Délégation des Commissions de gestion, ces accusations ont été reprises entre l'été 2001 et l'automne 2002, c'est-à-dire en parallèle avec les dépositions des témoins dans le procès de Wouter Basson en Afrique du Sud. On se rappellera en particulier les articles de Jean-Philippe Ceppi, furtivement emprisonné en 1999 par les Sud-Africains, et qui dès juillet 1998 accusait les services suisses d'avoir "pactisé" avec leurs homologues de Pretoria. Le rapport Schweizer permet désormais d'opposer un cinglant démenti à nombre d'allégations du même acabit. On peut notamment citer les éléments suivants :
Le professeur Schweizer a établi que les militaires sud-africains venus en Suisse pour obtenir des informations dans le domaine ABC se sont exclusivement concentrés sur la protection face à de telles armes. Il souligne également que seul le témoignage "plus que douteux" du docteur Basson met en cause le divisionnaire Regli, ce qui l'amène à lui dénier toute crédibilité.
Le professeur Schweizer exclut tout commerce de matières fissiles avec l'assentiment ou même la connaissance du renseignement militaire suisse et de son chef. Il remarque que l'association faite entre ce commerce nucléaire supposé et les services suisses ne représente vraisemblablement "qu'une assertion de dernière minute" de Wouter Basson, et qu'une telle chose aurait été impossible dans nos services.
Le professeur Schweizer exclut tout accord de collaboration secret. Un texte réglant uniquement les mesures de sécurité pour l'échange d'informations entre les deux services, comme il en est établi un avec tous les pays partenaires, a été signé puis classifié secret en 1983. De plus, Rainer Schweizer démontre que les informations fournies par la Suisse n'ont jamais profité aux activités militaires sud-africaines.
Le professeur Schweizer exclut toute livraison d'armes passant par le renseignement militaire suisse. Il mentionne uniquement le fait que le divisionnaire Regli, lorsqu'il dirigeait en 1988 le service de renseignements aviation et DCA avec le grade de lieutenant-colonel, avait remis 30 flares infrarouges à un pilote militaire sud-africain, ce que le professeur assimile à une violation de l'embargo sur les armes de l'ONU. Comme ces leurres destinés à protéger d'un missile sol-air sont également utilisés sur des avions civils, son affirmation est discutable.
Le professeur Schweizer n'a absolument pas confirmé dans son rapport une telle accusation, et il a même reconnu que certaines destructions d'archives étaient compréhensibles. Ce sont le manque de place, le cloisonnement entre les sections, la protection des sources mais aussi la nouvelle loi sur la protection des données qui ont généré des destructions routinières et systématiques de documents. En fait, le professeur Schweizer conteste le principe absolu de la protection des sources, qui est pourtant assuré dans la dernière version de la Loi sur l'armée et l'administration militaire.
Le professeur Schweizer a montré que le chef du renseignement des Forces aériennes a proposé en 1992 l'acquisition de ces missiles, ce que le chef du groupe des renseignements – le divisionnaire Regli – a demandé et obtenu en 1993 de la part du Chef de l'Etat-major général. C'est ensuite de manière tout à fait normale et légale que le Groupement de l'Armement a acheté le 17 mai 1994 les 2 missiles auprès d'un service partenaire européen et les a reçus le 15 juillet 1994.
Ces exemples sont suffisamment frappants pour montrer que le rapport Schweizer n'est pas tendre avec certaines accusations hautement médiatisées. Pourtant, les mêmes journalistes qui se demandaient par exemple hier "combien de temps encore Regli va-t-il échapper à la prison", en démontrant leur mépris total pour ce droit de l'homme élémentaire que constitue la présomption d'innocence, ne se sentent aujourd'hui guère astreints à revenir sur leurs propres déclarations. Dans l'intervalle, l'affaire Sonntagsblick/Borer a bien entendu fourni un aperçu de l'état de la déontologie au sein de certaines rédactions.
Un procès d'intention
Il faut néanmoins relever que le professeur Schweizer n'est pas avare de reproches à l'endroit de Peter Regli et de ses anciens collaborateurs. Si les services suisses n'ont pas aidé le régime raciste sud-africain – à la différence de certains services étrangers, comme ceux des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne – et si les échanges d'informations se sont effectués au bénéfice de la Suisse avant tout, il n'en demeure pas moins que les contacts prolongés avec des militaires sud-africains laissent l'auteur du rapport "extrêmement songeur". Selon lui, il est tout à fait compréhensible et logique d'entretenir des liaisons avec un Etat tel que le fut l'Afrique du Sud de l'apartheid si cela correspond à nos intérêts, mais de tels contacts auraient dû rester épisodiques et limités au minimum. Conformes aux lois à de rares exceptions près, ces liens ne l'étaient pas à la morale. Ce qui constitue rien moins qu'un procès d'intention.
En fait, ce que Rainer Schweizer et bon nombre de critiques ne reconnaissent pas au divisionnaire Regli et à ses prédécesseurs, c'est d'avoir jugé que la menace du totalitarisme communiste global était suffisamment grande pour justifier des échanges avec les membres d'un régime raciste régional. Ainsi, le professeur saint-gallois estime que des contacts avec des gouvernements violant de manière systématique les droits de l'homme ne devraient pas être maintenus et sont éthiquement discutables. A la lumière de notre connaissance actuelle du régime sud-africain et des différents mouvements appelant à une "compensation" pour les aides dont il aurait bénéficiées, le comportement des officiers de renseignement suisses peut bien trahir ce "manque de sensibilité" que Rainer Schweizer leur reproche. Mais que dire alors de tous les organismes privés ou publics qui durant la guerre froide ont ouvertement collaboré avec les capitales de l'Est, autrement plus dédaigneuses des droits de l'homme que Pretoria? Et comment tolérer aujourd'hui des contacts avec la Chine ou le Zimbabwe, où le racisme institutionnel est la règle?
Pourtant, le professeur Schweizer est très clair sur l'utilité des échanges d'informations pratiqués avec le SR militaire sud-africain. De 1983 à 1997, environ 8 rencontres organisées chaque année et des transferts assez importants de documents ont permis des acquis "vraiment considérables", notamment dans le domaine de la défense antiaérienne, mais aussi en matière de renseignement stratégique général. La question à laquelle le juriste saint-gallois aurait dû répondre est la suivante: est-ce que le GRS avait les moyens et la possibilité d'obtenir des renseignements équivalents auprès d'un service partenaire et moins compromis? Dans l'affirmative, le renseignement militaire suisse mérite effectivement des reproches; mais dans le cas contraire, les critiques qui lui sont adressées relèvent essentiellement d'un a priori idéologique éminemment contestable. Etait-il plus important de lutter contre le communisme ou contre l'apartheid? Une question à laquelle les militaires n'avaient pas la latitude de répondre.
Il faut en effet rappeler, comme le fait Rainer Schweizer, que le pouvoir politique s'est longtemps lavé les mains de tout ce qui avait trait au renseignement tout en attribuant à l'armée des missions claires, et que même la question de l'apartheid n'a été débattue au Parlement qu'à partir de 1994. Par répercussion, les chefs successifs des renseignements militaires se sont considérés comme d'authentiques "ministres des affaires étrangères" pour les questions militaires, n'informant que de manière lacunaire l'exécutif politique sur leurs activités. Cette conjonction néfaste a été corrigée depuis le 1er janvier 2001, mais elle reste la principale responsable de la plupart des déboires accumulés par le renseignement militaire suisse. Comme l'a révélé le professeur Schweizer, un petit nombre de ses membres avaient une identité de vues répréhensible avec leurs homologues tenants de l'apartheid, et le divisionnaire Regli a eu davantage de contacts avec Wouter Basson qu'il n'en a concédés précédemment. Le culte du secret peut répandre un remugle propice à tous les soupçons.
Malgré cela, il reste vain de reprocher un "aveuglement politique" à un service sans examiner les conditions de son fonctionnement. Comme l'écrivait Pierre Nord, le renseignement est un métier de seigneur, et il faut avoir une conscience extraordinairement pure pour accepter les compromissions liées à la récolte d'informations. Le professeur Schweizer peut bien reprocher au GRS d'avoir considéré l'ANC comme un "mouvement communiste" – alors même qu'un représentant de l'ANC approché à Genève en 1983 s'est effectivement révélé être un agent de la RDA, comme le révèle le rapport – critiquer les rapports de situation produits par les services de renseignement sous le prétexte qu'ils ne correspondent pas à la politique affichée par l'exécutif n'est rien d'autre qu'une politisation dissimulée de militaires de carrière et de fonctionnaires. En fait, rendre des services de renseignement conformes aux canons du politiquement correct a un prix considérable – comme les Etats-Unis l'ont constaté le 11 septembre 2001.
Au final, le rapport Schweizer est un document méritant une lecture attentive, mais dont les oeillères juridiques et morales diminuent la valeur. Dans 20 ou 25 ans, lorsque les passions se seront apaisées par la distance des faits et lorsque les préjugés idéologiques auront évolué sous la pression des événements, l'histoire donnera probablement raison au divisionnaire Regli, dont les liaisons dangereuses avec le service de renseignement militaire sud-africain auront permis d'obtenir des renseignements de qualité sur des menaces asymétriques propres au siècle en cours, comme les guérillas urbaines utilisant le terrorisme ou les missiles sol-air portables. Dans l'immédiat, il reste le bouc émissaire d'une foule d'irresponsables pour lesquels la sécurité reste par définition une préoccupation secondaire ou négligeable. On attend encore le "travail de mémoire" qui permettra de cerner, durant la guerre froide, les influences et les origines de cette pathologie.
Cap Ludovic Monnerat
Source
Rainer J. Schweizer, "Rapport final de l’enquête administrative dans l’affaire « Service de renseignement / Afrique du Sud » au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), Berne, 16.12.02