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A/3508/2021 ATAS/1159/2021 du 17.11.2021 ( LPP ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3508/2021 ATAS/1159/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 novembre 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à BERNEX recourante contre CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, SCHLIEREN intimée ATTENDU EN FAIT Qu'en janvier 2020, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit à des prestations sous forme de rente d'avril 2007 à juin 2010 ; Que l'assurée, affiliée à la CAISSE DE PENSION MIGROS, a sollicité des prestations de la part de cette dernière et a accordé à la caisse, pour ce faire, l'autorisation de renseigner son médecin-conseil en mai 2020 ; Que le 6 octobre 2021, l'assurée a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice à l’encontre de la CAISSE DE PENSION MIGROS ; Qu’invitée à se déterminer, cette dernière a statué en date du 10 novembre 2021 sur le droit aux prestations de l'intéressés, expliquant par ailleurs à la Cour de céans que son retard à statuer était imputable à la grande complexité du dossier de l'assurance-invalidité ; CONSIDERANT EN DROIT Que le recours a été interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ; Qu'en l'occurrence, dès lors qu'une décision est intervenue le 10 novembre 2021, le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 novembre 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3508/2021

ATAS/1159/2021 du 17.11.2021 ( LPP ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3508/2021 ATAS/1159/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 novembre 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à BERNEX recourante contre CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, SCHLIEREN intimée ATTENDU EN FAIT Qu'en janvier 2020, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit à des prestations sous forme de rente d'avril 2007 à juin 2010 ; Que l'assurée, affiliée à la CAISSE DE PENSION MIGROS, a sollicité des prestations de la part de cette dernière et a accordé à la caisse, pour ce faire, l'autorisation de renseigner son médecin-conseil en mai 2020 ; Que le 6 octobre 2021, l'assurée a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice à l’encontre de la CAISSE DE PENSION MIGROS ; Qu’invitée à se déterminer, cette dernière a statué en date du 10 novembre 2021 sur le droit aux prestations de l'intéressés, expliquant par ailleurs à la Cour de céans que son retard à statuer était imputable à la grande complexité du dossier de l'assurance-invalidité ; CONSIDERANT EN DROIT Que le recours a été interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ; Qu'en l'occurrence, dès lors qu'une décision est intervenue le 10 novembre 2021, le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 novembre 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1159/2021 du 17.11.2021 ( LPP ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3508/2021 ATAS/1159/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 novembre 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à BERNEX recourante contre CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, SCHLIEREN intimée ATTENDU EN FAIT Qu'en janvier 2020, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit à des prestations sous forme de rente d'avril 2007 à juin 2010 ; Que l'assurée, affiliée à la CAISSE DE PENSION MIGROS, a sollicité des prestations de la part de cette dernière et a accordé à la caisse, pour ce faire, l'autorisation de renseigner son médecin-conseil en mai 2020 ; Que le 6 octobre 2021, l'assurée a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice à l’encontre de la CAISSE DE PENSION MIGROS ; Qu’invitée à se déterminer, cette dernière a statué en date du 10 novembre 2021 sur le droit aux prestations de l'intéressés, expliquant par ailleurs à la Cour de céans que son retard à statuer était imputable à la grande complexité du dossier de l'assurance-invalidité ; CONSIDERANT EN DROIT Que le recours a été interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ; Qu'en l'occurrence, dès lors qu'une décision est intervenue le 10 novembre 2021, le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 novembre 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3508/2021 ATAS/1159/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 novembre 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à BERNEX recourante contre CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, SCHLIEREN intimée ATTENDU EN FAIT Qu'en janvier 2020, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit à des prestations sous forme de rente d'avril 2007 à juin 2010 ; Que l'assurée, affiliée à la CAISSE DE PENSION MIGROS, a sollicité des prestations de la part de cette dernière et a accordé à la caisse, pour ce faire, l'autorisation de renseigner son médecin-conseil en mai 2020 ; Que le 6 octobre 2021, l'assurée a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice à l’encontre de la CAISSE DE PENSION MIGROS ; Qu’invitée à se déterminer, cette dernière a statué en date du 10 novembre 2021 sur le droit aux prestations de l'intéressés, expliquant par ailleurs à la Cour de céans que son retard à statuer était imputable à la grande complexité du dossier de l'assurance-invalidité ; CONSIDERANT EN DROIT Que le recours a été interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ; Qu'en l'occurrence, dès lors qu'une décision est intervenue le 10 novembre 2021, le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 novembre 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3508/2021 ATAS/1159/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3508/2021 ATAS/1159/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 novembre 2021 3 ème Chambre Arrêt du 17 novembre 2021

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à BERNEX Madame A______, domiciliée à BERNEX

recourante recourante

contre

CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, SCHLIEREN CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, SCHLIEREN

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Qu'en janvier 2020, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit à des prestations sous forme de rente d'avril 2007 à juin 2010 ;

Que l'assurée, affiliée à la CAISSE DE PENSION MIGROS, a sollicité des prestations de la part de cette dernière et a accordé à la caisse, pour ce faire, l'autorisation de renseigner son médecin-conseil en mai 2020 ;

Que le 6 octobre 2021, l'assurée a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice à l’encontre de la CAISSE DE PENSION MIGROS ;

Qu’invitée à se déterminer, cette dernière a statué en date du 10 novembre 2021 sur le droit aux prestations de l'intéressés, expliquant par ailleurs à la Cour de céans que son retard à statuer était imputable à la grande complexité du dossier de l'assurance-invalidité ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que le recours a été interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ;

Qu'en l'occurrence, dès lors qu'une décision est intervenue le 10 novembre 2021, le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;

Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle.

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 novembre 2021.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le