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TRIBUNAL CANTONAL AA 69/21 - 102/2021 ZA21.023244

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 69/21 - 102/2021 ZA21.023244 AA 69/21 - 102/2021

AA 69/21 - 102/2021 ZA21.023244

ZA21.023244 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 22 septembre 2021 __________________ Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Favez ***** Cause pendante entre : A.________, à [...], recourante, et U.________, à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e n d r o i t : Vu la décision du 8 décembre 2020, confirmée sur opposition le 28 avril 2021, par laquelle U.________ (ci-après également : […] ou l’intimée) a refusé la prise en charge des prestations d’assurance-accidents en faveur de W.________ au-delà du 15 octobre 2020 (suites d’un accident de randonnée ayant entraîné une déchirure de la corne postérieure du ménisque du genou gauche), vu le recours interjeté le 31 mai 2021 par A.________ (ci-après également : […] ou la recourante), assureur maladie de W.________, contre la décision sur opposition rendue le 28 avril 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la prise en charge des suites de l’accident au-delà du 15 octobre 2020 pour une durée indéterminée et subsidiairement au renvoi de la cause à U.________ pour la mise en œuvre d’une expertise puis nouvelle décision au sens des considérants, vu la décision de reconsidération rendue le 31 août 2021 par U.________, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 28 avril 2021, par laquelle ladite caisse a admis l’opposition et pris en charge les prestations d’assurance-accidents jusqu’au 31 décembre 2020, vu le courrier du même jour d’U.________, désormais représentée par Me Patrick Moser, par lequel elle a rappelé que, par le biais de la décision de reconsidération du 31 août 2021, elle était entrée en matière sur l’ensemble des revendications d’A.________ et que, partant, la cause était devenue sans objet, vu le courrier d’A.________ du 21 septembre 2021 informant la Cour de céans que le recours était devenu sans objet et que la cause pouvait être rayée du rôle, vu les pièces au dossier ; attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]), qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en rendant le 31 août 2021 une décision de reconsidération, par laquelle elle a annulé et remplacé la décision du 28 avril 2021, que cette nouvelle décision fait droit aux conclusions de la recourante, qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimée et de constater que la cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à : ‑ A.________ (recourante), ‑ Me Patrick Moser (pour U.________), ‑ Office fédéral de la santé publique. Cet arrêt est communiqué, pour information, à : ‑ W.________, Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 22 septembre 2021

Arrêt du 22 septembre 2021 __________________

__________________ Composition : M. Piguet, juge unique

Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Favez

Greffier : M. Favez *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.________, à [...], recourante, A.________, à [...], recourante,

A.________, à [...], recourante, et

et U.________, à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne. U.________, à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne.

U.________, à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e n d r o i t :

E n f a i t e n d r o i t : Vu la décision du 8 décembre 2020, confirmée sur opposition le 28 avril 2021, par laquelle U.________ (ci-après également : […] ou l’intimée) a refusé la prise en charge des prestations d’assurance-accidents en faveur de W.________ au-delà du 15 octobre 2020 (suites d’un accident de randonnée ayant entraîné une déchirure de la corne postérieure du ménisque du genou gauche),

Vu la décision du 8 décembre 2020, confirmée sur opposition le 28 avril 2021, par laquelle U.________ (ci-après également : […] ou l’intimée) a refusé la prise en charge des prestations d’assurance-accidents en faveur de W.________ au-delà du 15 octobre 2020 (suites d’un accident de randonnée ayant entraîné une déchirure de la corne postérieure du ménisque du genou gauche), vu le recours interjeté le 31 mai 2021 par A.________ (ci-après également : […] ou la recourante), assureur maladie de W.________, contre la décision sur opposition rendue le 28 avril 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la prise en charge des suites de l’accident au-delà du 15 octobre 2020 pour une durée indéterminée et subsidiairement au renvoi de la cause à U.________ pour la mise en œuvre d’une expertise puis nouvelle décision au sens des considérants,

vu le recours interjeté le 31 mai 2021 par A.________ (ci-après également : […] ou la recourante), assureur maladie de W.________, contre la décision sur opposition rendue le 28 avril 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la prise en charge des suites de l’accident au-delà du 15 octobre 2020 pour une durée indéterminée et subsidiairement au renvoi de la cause à U.________ pour la mise en œuvre d’une expertise puis nouvelle décision au sens des considérants, vu la décision de reconsidération rendue le 31 août 2021 par U.________, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 28 avril 2021, par laquelle ladite caisse a admis l’opposition et pris en charge les prestations d’assurance-accidents jusqu’au 31 décembre 2020,

vu la décision de reconsidération rendue le 31 août 2021 par U.________, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 28 avril 2021, par laquelle ladite caisse a admis l’opposition et pris en charge les prestations d’assurance-accidents jusqu’au 31 décembre 2020, vu le courrier du même jour d’U.________, désormais représentée par Me Patrick Moser, par lequel elle a rappelé que, par le biais de la décision de reconsidération du 31 août 2021, elle était entrée en matière sur l’ensemble des revendications d’A.________ et que, partant, la cause était devenue sans objet,

vu le courrier du même jour d’U.________, désormais représentée par Me Patrick Moser, par lequel elle a rappelé que, par le biais de la décision de reconsidération du 31 août 2021, elle était entrée en matière sur l’ensemble des revendications d’A.________ et que, partant, la cause était devenue sans objet, vu le courrier d’A.________ du 21 septembre 2021 informant la Cour de céans que le recours était devenu sans objet et que la cause pouvait être rayée du rôle,

vu le courrier d’A.________ du 21 septembre 2021 informant la Cour de céans que le recours était devenu sans objet et que la cause pouvait être rayée du rôle, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]),

attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]), qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,

qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en rendant le 31 août 2021 une décision de reconsidération, par laquelle elle a annulé et remplacé la décision du 28 avril 2021,

qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en rendant le 31 août 2021 une décision de reconsidération, par laquelle elle a annulé et remplacé la décision du 28 avril 2021, que cette nouvelle décision fait droit aux conclusions de la recourante,

que cette nouvelle décision fait droit aux conclusions de la recourante, qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimée et de constater que la cause est devenue sans objet,

qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimée et de constater que la cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;

qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b). attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :

L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à : ‑ A.________ (recourante),

‑ A.________ (recourante), ‑ Me Patrick Moser (pour U.________),

‑ Me Patrick Moser (pour U.________), ‑ Office fédéral de la santé publique.

‑ Office fédéral de la santé publique. Cet arrêt est communiqué, pour information, à :

Cet arrêt est communiqué, pour information, à : ‑ W.________,

‑ W.________, Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :