Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/238021

<h2>SubmittedText<h2><p>Une étude récente d'un groupe de banques relative au marché de l'immobilier parvient à la conclusion que le taux de logements en propriété, déjà faible, continue à baisser, en raison tout particulièrement des prescriptions réglementaires strictes qui doivent être appliquées par les banques. Or, la mise en oeuvre de " Bâle III final " durcira encore ces prescriptions et les rendra même plus sévères que celles de l'UE. Le taux de logements en propriété risque donc de continuer à baisser.</p><p>Le Conseil fédéral entend-t-il accepter cette évolution ou compte-t-il prendre des mesures pour l'enrayer ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>