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Un taux de prévenus pour une sélection d’infractions supérieur à la moyenne dans un sous-groupe de la population résidante permanente indiquerait une possible intégration déficiente au sein de la société. Le choix de la sélection d’infractions s’est porté en considérant les critères suivants :
- lien avec les conditions sociales du prévenu (infractions de vol par exemple) ;
- lien avec les opportunités et obstacles concernant la perspective d’avenir et la construction identitaire d’un prévenu dans la société dans laquelle il vit (réponse par des infractions de violence telle que les lésions corporelles).
Les infractions entrant dans le cadre de la violence domestique ont été exclues de la présente analyse car elles répondent à une problématique particulière. Afin de comparer un groupe pertinent du point de vue criminologique, l’indicateur présenté ici se focalise sur les hommes âgés de 18 à 34 ans résidant de manière permanente en Suisse. En effet, il existe un lien entre l’âge, le sexe et la criminalité.
Selon Kuhn, le jeune homme représente partout et en tout temps le profil type. Il commettrait vraisemblablement des infractions pour se démarquer (manifestation de son existence) en « réaction à sa position sociale peu structurée ». Une fois que l’identité sociale est établie, la criminalité diminue : autrement dit, elle se réduit aux âges plus avancés [André Kuhn, Sommes-nous tous des criminels? Petite introduction à la criminologie, Charmey : Les Ed. de l'Hèbe, 2012].
Limite : La nationalité n’est pas un facteur criminogène, sauf notamment lorsqu’une personne provient d’un pays en guerre. En dehors du sexe et de l’âge, aucune autre donnée socio-économique n’est disponible dans la statistique policière de la criminalité (SPC) permettant une évaluation de la causalité. Seuls sont disponibles les prévenus dont les infractions ont été élucidées par la police.
Un taux de prévenus pour une sélection d’infractions supérieur à la moyenne dans un sous-groupe de la population résidante permanente indiquerait une possible intégration déficiente au sein de la société. Le choix de la sélection d’infractions s’est porté en considérant les critères suivants :
Les jeunes hommes âgés de 18 à 34 ans (voir paragraphe sur la pertinence ci-dessus) font partie d’un groupe particulier et il serait problématique d’établir des généralisations à partir des résultats. Le nombre de cas étant petits, ces résultats doivent être interprétés avec prudence.
Dans les années cumulées de 2010 à 2014, quelle que soit l’infraction observée ici, les ressortissants de l’UE28 et AELE présentent toujours des taux de prévenus parmi les hommes âgés de 18 à 34 ans semblables aux Suisses. Pour ce qui est des lésions corporelles graves (art. 122 CP), c’est parmi les hommes originaires des autres pays de l’Europe que l’on trouve le taux en pourmilliers le plus élevé (il y est quatre fois plus élevé que les chez les Suisses). Dans les cas des lésions corporelles simples et du brigandage, les jeunes hommes provenant de ce même groupe et des autres pays du monde présentent des taux similaires (3,5 respectivement 3 fois plus que les Suisses). En revanche, pour les cas de vols, les ressortissants des autres pays du monde se démarquent par le taux en pourmilliers le plus élevé (52,4‰ contre 19,5‰ parmi les Suisses, c’est 2,6 fois plus).
Les jeunes hommes ressortissants des pays non membres de l’UE28/AELE ne bénéficient pas de la même égalité des chances que la population totale dans plusieurs domaines (voir en particuliers les indicateurs d’intégration du domaine du marché du travail et celui de l'aide sociale et pauvreté).
Les données de la SPC ne permettent pas de ventiler les résultats selon des variables socio-économiques telles que le niveau de formation, le statut social, le revenu, la solidarité d’un réseau familial ou communautaire, et démographique, telle que la durée du séjour, le lieu de naissance ou le motif de migration. S’agissant d’une problématique issue d’une désintégration sociale, les indicateurs portant sur la situation socio-économique des différents sous-groupes de populations sont à considérer (voir les autres indicateurs d’intégration).
Tableaux
Définitions
On entend par prévenu toute personne qui, dans une dénonciation, une plainte ou, par une autorité pénale, dans un acte de procédure, est soupçonnée, prévenue ou accusée d’une infraction. Il faut cependant considérer qu’il y a présomption d’innocence de la personne prévenue jusqu’au jugement.
Les infractions pour cet indicateur sont :
- Les lésions corporelles graves (définition tirée de l’art. 122 CP) : Celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
- Les lésions corporelles simples (définition tirée de l’art. 123 CP) : celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé.
- Le vol (définition tirée de l’art. 139 CP): se procurer un enrichissement illégitime appartenant à autrui dans le but de se l’approprier. - Le brigandage (définition tirée de l’art. 140 CP): commettre un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister.
La problématique du taux de prévenus découle des multiples zones de criminalité cachée :
- chiffre noir des infractions qui ne sont pas l’objet de plainte,
- chiffre noir des infractions qui ne sont pas élucidées.
C’est pourquoi le taux de prévenus ne peut pas refléter le taux de criminalité effectif, mais au mieux les taux de criminalité calculés, pour divers groupes, sur la base des enregistrements effectués par la police.
Mode de calcul :
Le taux de prévenu représente le nombre de prévenus hommes âgés de 18 à 34 ans identifiés pour chacune des infractions sélectionnées pendant 5 ans, calculé pour 1000 habitants du groupe de population résidante permanente moyenne correspondant sans les personnes dans le processus d’asile qui séjournent depuis au moins un an en Suisse (moyenne arithmétique de la population sur 5 ans), ceux-ci représentant la population la plus susceptible d’avoir un comportement déviant vis-à-vis de la loi.
Contrairement à la statistique de la population et des ménages (STATPOP), les personnes dans le processus d’asile qui séjournent depuis au moins un an en Suisse ne sont pas considérées dans la population résidante dans la Statistique policière de la criminalité (SPC). Cette dernière continue de les attribuer au domaine de l'asile par manque de données sur la durée de séjour.