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2. Stages de formation ou d'insertion reconnus
Pour être reconnu comme stage de formation ou d'insertion au sens de la loi, le stage doit remplir les conditions suivantes :
Formation académique :
Les conditions suivantes sont obligatoirement requises:
- Le stagiaire est inscrit dans un cursus de formation auprès d'un institut de formation.
- L'institut de formation délivre des titres certifiant (bachelor, master, diplômes d'école supérieures ou équivalent).
- Le stagiaire est détenteur d'une maturité fédérale ou titre équivalent.
- Le stage est prévu dans le cursus d'étude.
- Le stage est nécessaire à l'obtention du diplôme.
- Le stage est validé par l'attribution de crédits d'études (ECTS, ou équivalents).
- Le stage fait l'objet d'une convention tripartite.
- Le stage est d'une durée maximale d'une année.
- Les objectifs pédagogiques du stage sont précisés dans la convention.
- Le stagiaire fait l'objet d'un encadrement adapté.
- Le temps de travail est défini entre les parties en fonction des objectifs de la formation.
Au moins cinq des conditions suivantes sont requises:
- Le stagiaire déploie une activité non essentielle à l'entreprise.
- Au sein de l'entreprise, on peut identifier une ou plusieurs fonctions de référence que la personne pourrait hypothétiquement exercer à la fin du stage.
- On peut identifier une ou plusieurs personnes de référence au sein de l'entreprise qui suivent le stagiaire dans sa formation.
- Pendant la période de stage, des entretiens sont prévus entre le stagiaire et la personne de référence afin de vérifier les différentes étapes de l'acquisition des connaissances professionnelles.
- A la fin du stage, l'employeur délivre au stagiaire un certificat avec les objectifs atteints et le détail des différentes étapes d'apprentissage.
- Le travail effectué par le stagiaire n'est pas répétitif et doit permettre au stagiaire d'acquérir le plus de connaissances possible dans le temps imparti.
- L'activité du stagiaire dans l'entreprise ne doit pas avoir un but lucratif pour l'employeur.
En cours de révision
Formation professionnelle :
Les conditions suivantes sont obligatoirement requises:
- Le stage fait l'objet d'une convention tripartite entre l'employeur, le stagiaire et l'OFPC.
- Le stage est d'une durée maximale de 10 mois.
- On peut identifier une ou plusieurs personnes de référence au sein de l'entreprise qui suivent le stagiaire dans sa formation.
- A la fin du stage, l'employeur délivre au stagiaire un certificat avec les objectifs atteints et le détail des différentes étapes d'apprentissage.
Insertion socioprofessionnelle :
- Le stage est organisé par une collectivité publique ou d'une structure à but non lucratif (principalement de nature publique ou associative) dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l'entité organisatrice.
- Le stagiaire poursuit le but d'une réintégration rapide du marché de l'emploi.
- Le stage se déroule dans la structure organisatrice, dans une collectivité publique ou dans une entreprise privée.
- Le stagiaire bénéficie d'un encadrement sur le terrain par un référent (nominalement identifié) du lieu de stage, en charge de l'accompagnement de la personne dans l'activité.
- Les objectifs sont définis et explicités par écrit en amont du stage.
- Le stage fait l'objet d'une convention tripartite.
- Le stage est ponctué d'évaluations et de bilans, au minimum à son démarrage et à sa fin.
- Le stage fait l'objet d'une attestation.
- Le stage bénéficie d'une exemption au salaire pendant une durée maximale d'un mois.
- Le stage se déroule sur une période maximale de 40 heures par semaine.
- La coordination avec d'autres institutions impliquées dans le suivi du stagiaire est assurée.
- Le stagiaire participe aux activités dans une optique d'apprentissage et non de productivité (charges définies en amont, en fonction des objectifs et ressources de la personne).
- Les risques d'accidents sont couverts par la structure organisatrice.
L'ensemble des conditions ci-dessus s'appliquent également aux entreprises non signataires des usages de l'OCIRT.
S’agissant des conditions d’engagement d'une personne en stage de formation ou d'insertion, il convient de se référer au cadre fixé par l’institut de formation.