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Responsabilité des dirigeants
Les gestionnaires sont responsables envers une grande variété de parties prenantes et sont personnellement responsables de leurs actifs privés en cas de gestion négligente et infidèle.
Le Code suisse des obligations stipule la responsabilité des dirigeants comme suit:
« Les membres du Conseil d’administration et les tiers impliqués dans la gestion de la société doivent s’acquitter de leurs fonctions avec le plus grand soin et protéger les intérêts de la société de bonne foi. (art. 717 al. 1 CO)
« Les membres du Conseil d’administration et toutes les personnes impliquées dans la gestion ou la liquidation sont responsables envers la Société et envers les actionnaires individuels et les créanciers de la Société pour tout dommage causé par un manquement intentionnel ou par négligence à leurs obligations. (art. 754 al. 1 CO)
Les devoirs des gestionnaires ne sont pas réglementés de façon concluante par la loi ; ils sont également soumis à des ajustements réglementaires et législatifs constants, qui doivent également être respectés. Un catalogue d’exigences sans cesse croissant et changeant, combiné à une mentalité de plus en plus exigeante, a conduit à une forte augmentation des réclamations en responsabilité des gestionnaires.
La responsabilité de l’employeur pour des pratiques d’emploi illégales ne s’accompagne pas nécessairement d’une responsabilité personnelle de la part d’un dirigeant, mais des personnes physiques et morales sont souvent désignées comme défendeurs dans les affaires d’assurance correspondantes.
Les produits d’assurance suivants offrent une protection dans les deux domaines.
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