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L'OFCOM n'a toutefois pas encore ouvert de procédure formelle contre TX Group, a expliqué jeudi la porte-parole de l'OFCOM en réponse à une question sur un article paru la veille dans les journaux CH-Media. Si l'office parvient à la conclusion que la distribution de dividendes prévue est illégale, il exigera par décision, dans le cadre d'une procédure administrative, le remboursement des "contributions de soutien indûment perçues" en vertu de l'ordonnance Covid 19 sur les médias imprimés.
Lors d'une journée des investisseurs en décembre, TX Group avait annoncé que les actionnaires recevraient un dividende spécial au cours de chacune des trois prochaines années. (Werbewoche.ch rapporté). Ils devraient ainsi profiter de la vente d'une part de la coentreprise Swiss Marketplace Group SMG. Le dividende exceptionnel d'au moins 4,20 francs par action devrait être réparti sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
Rembourser les aides d'urgence, le cas échéant
Pour TX Group, l'interprétation de l'OFCOM concernant les distributions de dividendes s'écarte du texte de la loi et de l'ordonnance correspondantes, comme l'a expliqué une porte-parole du groupe de médias sur demande. Si cette interprétation était confirmée, les sociétés de Tamedia rembourseraient l'aide d'urgence Corona reçue. "Le remboursement de l'aide d'urgence Corona correspondrait à la solution prévue par la loi pour les sociétés ayant reçu l'aide d'urgence Corona et versant ultérieurement des dividendes".
La porte-parole a souligné que TX Group était un "groupe de médias et de technologie largement diversifié". Au premier semestre 2021, 18 titres de Tamedia auraient bénéficié de l'aide d'urgence de Corona et auraient reçu un montant total d'environ 1,6 million de francs. Les sociétés concernées ont respecté la consigne de la Confédération de ne pas verser de dividendes pour l'exercice concerné. (SDA)