Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/177176

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontière (Cgfr) avec au moins 50 membres de la Sécurité militaire aux frontières sud du pays. Ceux-ci doivent pouvoir être mobilisés rapidement et le rester aussi longtemps que nécessaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a déjà décidé un train de mesures dans le cadre de la planification d'urgence pour l'asile en cas de forte augmentation de la migration. Trois scénarios d'escalade élaborés en commun avec les cantons ont servi de base de planification. La planification de 2016 fondée sur les scénarios d'urgence, qui a été complétée par deux scénarios d'urgence supplémentaires en avril 2017, est toujours d'actualité. Dans ce contexte, il est possible d'engager subsidiairement l'armée pour soutenir le Cgfr, le Secrétariat d'État aux migrations et l'Office fédéral de la santé publique. Par ailleurs, l'armée est en mesure de fournir également un soutien à d'autres autorités fédérales avec un bataillon supplémentaire.</p><p>Depuis le début de l'année, l'armée a en outre établi, en concertation avec le Cgfr, une planification détaillée pour l'engagement de 50 membres de la sécurité militaire au maximum. En cas de besoin, ceux-ci peuvent être engagés dans un délai de trois jours pour soutenir le Cgfr dans la gestion de la situation migratoire.</p><p>De plus, le Conseil fédéral signale qu'en vertu de l'art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, l'Assemblée fédérale doit approuver l'engagement pour autant que la mise sur pied comprenne plus de 2000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines.</p><p>Vu les préparatifs entrepris dans le cadre de la planification d'urgence pour l'asile, le Conseil fédéral considère que l'objectif de la motion est atteint et recommande pour cette raison le rejet de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.