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1. Pourquoi un groupe de plaignants?
Les communes et les cantons avaient jusqu’à fin mars 2018 pour abaisser les émissions phoniques de leurs routes au-dessous des valeurs légales en la matière. A l’échelle nationale, des centaines de kilomètres de routes dépassent toujours les valeurs limites, bien que les communes et les cantons aient eu plus de trente ans pour corriger le tir et que le délai ait été prolongé à la date actuelle en 2002. Le résultat est discutable: aujourd’hui, le nombre de personnes concernées par le bruit excessif des véhicules a même augmenté, passant à 1,6 million (chiffres de l’OFEV).
En tant que propriétaires des routes, les cantons et les communes enfreignent de fait le droit en vigueur depuis le 1er avril 2018 pour leurs routes (et tronçons de routes) où les valeurs limites ne sont pas respectées. En de nombreux endroits, les autorités s’accordent des «allègements» en prétendant que certaines mesures de protection contre le bruit ne sont pas «proportionnelles», souvent pour empêcher des réductions de la vitesse autorisée en arguant fallacieusement que ces mesures entravent la fluidité du trafic. Toutefois, ces «allègements» accordés souvent à titre routinier sont eux aussi contraires au droit. L’argumentation des autorités contredit les études attestant que la réduction de la vitesse autorisée n’a pratiquement aucune influence sur la fluidité du trafic dans les localités, voire même qu’elle l’améliore.
Ces faits sont attestés scientifiquement. Le bruit du trafic routier est un risque pour la santé et provoque en Suisse près de 500 décès chaque année; ce faisant, il occasionne des coûts aussi élevés que ceux de la pollution de l’air. Vous trouverez les résultats des études correspondantes ici.