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<h2>SubmittedText<h2><p>Les établissements fédéraux de recherche en agriculture sont chargés d'analyser les produits Plocher qui sont actuellement utilisés et d'élaborer un rapport.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le développement des produits Plocher est fondé sur l'idée d'un "transfert d'informations". Le procédé consiste à irradier par des "rayons d'énergie" un matériau porteur, généralement de la poudre de roche, au moyen d'un appareil mis au point par l'entreprise. Le matériau porteur est ainsi chargé d'une "information oxygène". Les produits Plocher propagent ensuite cette information dans des milieux tels que les sols, les fosses à purin ou les eaux et préviennent, entre autres, les processus de pourrissement. Les détails concernant le procédé de production relèvent du secret de fabrication. Ils ne font pas l'objet de publications scientifiques et ne sont pas brevetés. Le mode d'action des produits Plocher n'est pas explicable par les connaissances scientifiques actuelles sur lesquelles se fondent les activités de recherche des stations Agroscope. Une analyse scientifiquement reproductible de l'effet de produits transmetteurs d'informations serait à la fois très coûteuse et laborieuse. Les expériences faites jusqu'ici avec des matières auxiliaires dont le mécanisme d'action est également difficile à cerner montrent que l'absence d'effets positifs constatée dans le cadre d'expérimentations appropriées est souvent contestée par les fabricants ou les adeptes de ces produits. Cela s'est vérifié entre autres dans le cas d'un produit testé par la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, qui était censé renfermer des "microorganismes effectifs".</p><p>Les dispositions légales chargent généralement le fabricant d'apporter lui-même la preuve de l'efficacité de ses produits telle qu'alléguée dans la publicité qu'il en fait. L'alinéa 2 de l'article 16 de l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais (RS 916.171) précise cependant, qu'entre autres pour les additifs aux engrais ou les amendements, il n'est pas nécessaire de fournir de documents prouvant la conformité à l'usage prévu. Compte tenu des moyens financiers limités et des priorités fixées par les stations de recherche, la Confédération ne procédera pas à ses frais à l'établissement de la preuve de l'efficacité des produits visée à l'art. 16, al. 2, de l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais. L'établissement de la preuve de l'efficacité en faveur de certaines entreprises contredirait le principe de l'égalité de traitement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.