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TRIBUNAL CANTONAL AVS 47/12 - 15/2013 ZC12.037371

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 47/12 - 15/2013 ZC12.037371 AVS 47/12 - 15/2013

AVS 47/12 - 15/2013 ZC12.037371

ZC12.037371 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 22 avril 2013 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : A._________, à St- Sulpice, recourant, et Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 13 septembre 2012 par A._________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19 juillet 2012 par la Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 26 novembre 2012 par l'intimée, vu les nouvelles décisions rendues le 22 février 2013 par l'intimée, annulant ses précédentes décisions, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 avril 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ A._________, ‑ Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise, ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 22 avril 2013

Décision du 22 avril 2013 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A._________, à St- Sulpice, recourant, A._________, à St- Sulpice, recourant,

A._________, à St- Sulpice, recourant, et

et Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée. Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée.

Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 13 septembre 2012 par A._________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19 juillet 2012 par la Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise (ci-après: l'intimée),

Vu le recours formé le 13 septembre 2012 par A._________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19 juillet 2012 par la Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 26 novembre 2012 par l'intimée,

vu la réponse déposée le 26 novembre 2012 par l'intimée, vu les nouvelles décisions rendues le 22 février 2013 par l'intimée, annulant ses précédentes décisions,

vu les nouvelles décisions rendues le 22 février 2013 par l'intimée, annulant ses précédentes décisions, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 avril 2013 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 avril 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ A._________,

‑ A._________, ‑ Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise,

‑ Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise, ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :