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Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée entre 2008 et 2010 seront redistribuées aux entreprises suisses pour la première fois en juin 2010, proportionnellement à la masse salariale. La redistribution se fait par le biais des caisses de compensation, qui versent ou déduisent le montant auquel chaque entreprise a droit. Chaque employeur recevra 131,10 francs pour 100 000 francs de masse salariale. La masse salariale déterminante est celle de 2008, calculée sur la base des données déclarées au 31 octobre 2009. Au total, le montant redistribué aux entreprises s'élève à environ 360 millions de francs (voir fiche).
Qui profite le plus la redistribution?
Comme les recettes de la taxe sur le CO2 sont redistribuées proportionnellement à la masse salariale, les entreprises qui profitent le plus de ce système sont celles qui, d'une part, utilisent efficacement les combustibles fossiles et recourent aux énergies renouvelables et qui, d'autre part, emploient beaucoup de personnel.
Les recettes de la taxe sur le CO2 ne sont pas redistribuées uniquement aux entreprises, mais aussi à la population, par le biais des assurances-maladie. Ces dernières déduisent, depuis début 2010 déjà, le montant qui revient à chacun de ses primes mensuelles d'assurance-maladie. Un tiers des recettes est en outre utilisé pour financer un programme d'assainissement énergétique des bâtiments, prévu pour dix ans.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire d'ici à 2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. Comme plus de trois quarts de ces émissions sont dues à la consommation d'agents énergétiques fossiles, cette réduction vise avant tout les rejets de CO2. La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles tels que l'huile de chauffage et le gaz naturel n'est pas un impôt, mais une taxe d'incitation qui encourage une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles et le recours aux énergies alternatives. Les entreprises particulièrement gourmandes en énergie peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO2 si elles s'engagent à limiter leurs émissions de CO2. Ces entreprises ne bénéficient toutefois pas la redistribution des recettes de la taxe.
Afin de renforcer la conjoncture, le Parlement a décidé en automne 2009 d'anticiper la redistribution. Les recettes de 2009 et de 2010 sont donc redistribuées à la population et aux entreprises en même temps que celles de 2008. A partir de 2011, elles seront redistribuées au cours de l'année de prélèvement, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral en mai 2010.