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Chère lectrice, cher lecteur,
Actuellement, la Suisse a conclu des accords de coopération dans le domaine de la migration avec l'Angola, le Congo, la Guinée et la Tunisie ; elle a également conclu des partenariats migratoires (PM) avec la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Nigeria et la Tunisie. Marion Panizzon, Dr en droit, présente ces deux types d'accords ainsi que leurs différences ; elle analyse leur complémentarité et leur rapport de concurrence et décrit leur champ d'application dans la gestion des migrations actuelle.
Par son arrêt du 25 janvier 2013, le Tribunal fédéral a confirmé l'arrêt d'une autorité cantonale disant que la publicité à l'aide de réclames lumineuses par un cabinet d'avocats ne serait pas admise. Le Tribunal fédéral a ainsi posé clairement les limites admissibles à la publicité que font les cabinets d'avocats. Martin Sterchi commente cet arrêt, qui était attendu tant par les associations d'avocats que par les autorités cantonales de surveillance en la matière. En effet, depuis longtemps déjà, on partait du principe que la pratique développée sous les anciennes lois cantonales sur la profession d'avocat et les us et coutumes des barreaux cantonaux ne pouvait pas être suivie après l'entrée en vigueur de la LLCA.
Le 14 décembre 2012, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) et a ainsi crée une responsabilité des entreprises du gros et second œuvre pour le préjudice non couvert. Le but de cette révision est de renforcer la position des employés de sous-traitants. Reste à voir s'il sera atteint. Le Prof. Hubert Stöckli, Dr en droit, et Roger Bieri exposent les principales nouveautés et leurs conséquences au moyen d'exemples.
Depuis 2001, des « boîtes à bébé » sont utilisées en Suisse. Celles-ci permettent à une mère, lorsqu'elle se trouve dans une situation désespérée, de confier son enfant de manière anonyme. Diana Pereira analyse la compatibilité de ces « boîtes » avec le droit de l'enfant à connaître ses origines tel qu'il est protégé en Suisse.
Karin Flükiger compare les principales caractéristiques du droit pénal continental européen avec les particularités du droit pénal anglo-saxon et anglo-américain. Par ailleurs, l'auteure pointe les principales différences entre les deux systèmes juridiques.
Après de nombreuses années à exercer en tant que rédacteur Jusletter en droit administratif et en droit de la santé, le Prof. Thomas Gächter, Dr en droit, souhaite se concentrer sur le droit de la santé et des assurances sociales. Il se retire donc de l'équipe de droit administratif et sera fonctionnel en matière de droit de la santé et des assurances sociales uniquement. Nous le remercions par avance et nous réjouissons de notre collaboration.
Nous accueillons comme nouveau rédacteur le Prof. Pierre Tschannen, Dr en droit, dans l'équipe de droit administratif. Nous lui souhaitons la bienvenue dans la rédaction Jusletter et le remercions pour son engagement.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sandrine Lachat|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|lic.iur, DESS Crim., |
Responsable Jusletter Suisse romande