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L'UER accueille favorablement la publication du rapport du Groupe à haut niveau de la Commission européenne sur le spectre, qui recommande à l'UE de continuer à préserver jusqu'en 2030 l'accès de la télévision numérique terrestre aux radiofréquences inférieures à 700 MHZ. L’UER émet cependant des réserves à l'égard d'une libération anticipée de la bande des 700 MHz.
Ce groupe, présidé par Pascal Lamy, ancien Commissaire européen et Directeur général de l'OMC, s'est penché sur l'utilisation future de la bande spectrale UHF allant de 470 à 790 MHz, cruciale pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) en clair.
La TNT, plébiscitée par 100 millions de foyers et 250 millions de téléspectateurs, est la plateforme de télévision la plus populaire en Europe. Il s'agit en outre d'une plateforme novatrice essentielle pour les radiodiffuseurs de service public, auxquels elle donne les moyens de remplir leurs obligations en matière d'universalité et de distribuer du contenu à un vaste public.
Les Membres de l'UER se félicitent que le rapport Lamy recommande à l'UE d'adopter une position commune, lors de la CMR 2015, contre l'attribution à titre co-primaire aux services mobiles de la bande des 470-694 MHz, qui revêt une importance fondamentale pour les services audiovisuels.
"L'UER est convaincue que protéger les radiofréquences inférieures à 700 MHz permettra aux radiodiffuseurs de service public et au secteur audiovisuel européen de continuer à desservir tous les segments de la population, à élargir l'éventail du choix en matière de contenu et à préserver les investissements et l'innovation sur le long terme" a déclaré Simon Fell, Directeur du Département Technologie et Innovation de l'UER.
Le rapport, qui contient une analyse fouillée de la demande des consommateurs, de l'offre du réseau et de la diversité régnant dans les États membres, souligne que les radiodiffuseurs et le public européen ne doivent pas être lésés par la migration de la TNT hors de la bande des 700 MHz et que les coûts de cette transition ne devront pas être négligés.
"Il est primordial que les radiodiffuseurs ne se retrouvent pas financièrement fragilisés par une éventuelle perte de la bande des 700 MHz", a précisé M. Fell, avant d’ajouter : "Les États membres doivent tenir compte des conclusions de ce rapport en matière de compensation des coûts et de transition."
Tous les coûts devront en effet être pris en charge, y compris les investissements exigés par la mise en œuvre de technologies nouvelles encore plus efficaces et les frais occasionnés par les mesures requises pour atténuer le brouillage de la réception de la TNT causé par les services mobiles.
L'UER s'inquiète toutefois de ce que M. Lamy recommande l'ouverture, à l'horizon 2020 (et avec une tolérance de plus ou moins 2 ans) de la bande des 700 MHz à d'autres parties prenantes, notamment les opérateurs de téléphonie mobile.
En effet, selon Simon Fell, "Nous courrons le risque que cette échéance ne concède pas aux radiodiffuseurs, ni aux téléspectateurs, le temps nécessaire pour s'adapter aux arrangements qui s'imposeront en matière de spectre et procéder à la modernisation des réseaux de TNT et de l'équipement grand public requise, notamment dans les pays dans lesquels la TNT est la plateforme la plus utilisée".
L'argument avancé par le secteur de la radiodiffusion était qu'une libération anticipée de cette bande n'irait pas sans perturber les services de télévision dans un grand nombre de pays membres, tout particulièrement ceux dans lesquels faute de capacités, la transition se soldera par une diminution du volume et de la qualité des contenus offerts aux téléspectateurs.
Le rapport relève que les assignations récentes dans la bande des 800 MHz ne rendent pas immédiatement indispensable l'ouverture de la bande des 700 MHz aux services mobiles et propose de faire le point de la situation en 2025, afin de donner une assise solide à l'orientation générale qui sera adoptée en matière d'attribution des bandes spectrales et aux décisions en découlant.
L'UER estime qu'une telle analyse doit notamment tenir compte de toutes les tendances significatives du marché et de la technologie, ainsi que de toutes les bandes spectrales précieuses pour la radiodiffusion terrestre et les services mobiles à haut débit.
L'UER constitue avec ses Membres le centre de recherche sur le spectre le plus dynamique et innovant. L'UER défend en outre les intérêts de ses Membres auprès des autorités de régulation nationales, ainsi qu'au sein de divers organes internationaux chargés de l'attribution des bandes spectrales, au premier rang desquels l'Union européenne et l'UIT.
Pour en savoir plus : http://EBU.ch/spectrum
Michelle Roverelli
Head of Communications
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