Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/255109

<h2>SubmittedText<h2><p>La chirurgie est une discipline qui génère un gaspillage non négligeable de matériel. Elle peut elle aussi apporter sa pierre à la protection de l'environnement et au développement durable. Près d'un tiers des déchets hospitaliers sont produits lors d'opérations, notamment en raison du recours croissant à des articles à usage unique et du coût des méthodes modernes de stérilisation, qui ne sont souvent pas utilisées. On observe depuis quelques années dans les hôpitaux et les cabinets médicaux cette tendance à utiliser des articles à usage unique plutôt que réutilisables pour les ciseaux, les pinces et d'autres instruments (cf. photos).</p><p>Les instruments jetables sont généralement fabriqués en acier ou en plastique (polymère). Le problème est qu'ils ne sont pas recyclables ou, au mieux, que partiellement, alors qu'ils contiennent par exemple du chrome, un métal précieux qui ne peut dans les faits pas être récupéré dans la masse des déchets hospitaliers. Pour recycler les instruments, il faudrait les collecter séparément et les faire ensuite entrer dans une filière de revalorisation.</p><p>1. La Confédération suit-elle la tendance des disciplines chirurgicales à passer du matériel réutilisable au matériel à usage unique ?</p><p>2. Quel est le bilan écologique du matériel à usage unique et du matériel réutilisable ?</p><p>3. La Confédération a-t-elle des moyens d'intervenir ? Dans l'affirmative, en se fondant sur quelle base légale ?</p><p>4. La Confédération fait-elle déjà quelque chose dans ce domaine pour favoriser la durabilité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La Confédération ne dispose d'aucune donnée sur l'évolution de l'utilisation de matériel réutilisable ou à usage unique dans les disciplines chirurgicales.</p><p>2. En conditions normales, les produits réutilisables qui sont utilisés fréquemment et sur une longue durée présentent un meilleur bilan écologique que les produits à usage unique. La situation est toutefois légèrement différente dans le domaine de la santé et des hôpitaux, en particulier s'agissant des disciplines chirurgicales, qui sont soumises, à juste titre, à des exigences très élevées en matière d'hygiène. En effet, les instruments utilisés doivent impérativement être stérilisés avant et après chaque utilisation. Or le bilan environnemental de ces instruments est grandement influencé par la forte consommation énergétique de la stérilisation à la vapeur. En effet, ce procédé génère jusqu'à 90 % des gaz à effet de serre liés aux instruments. Dans les domaines moins sensibles du point de vue de l'hygiène, les instruments chirurgicaux en acier (p. ex. ciseaux et pincettes) qui sont fréquemment utilisés présentent un meilleur bilan écologique que les instruments à usage unique. C'est toutefois le chauffage des locaux qui émet la plus grande part de gaz à effet de serre des hôpitaux (26 %), suivi de la restauration, gaspillage alimentaire compris (17 %), de l'infrastructure des bâtiments (15 %) et des médicaments (12 %). Les appareils et les instruments de petite taille ainsi que les prestations d'élimination des déchets revêtent une importance moindre.</p><p>3. La loi sur les produits thérapeutiques (RS 812.21) autorise le Conseil fédéral à formuler des exigences fondamentales pour les dispositifs médicaux. Elle accorde cependant la priorité à la protection de la santé. L'ordonnance sur les dispositifs médicaux (RS 812.213) interdit par exemple le traitement et la réutilisation des dispositifs à usage unique usagés. La loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) autoriserait le Conseil fédéral d'édicter une interdiction de mettre dans le commerce des produits destinés à un usage unique et de courte durée, à condition toutefois que les avantages liés à ces produits ne justifient pas les atteintes à l'environnement qu'il entraîne.</p><p>Une interdiction n'est toutefois pas envisageable pour des raisons liées à la protection de la santé.</p><p>4. S'agissant des dispositifs médicaux, la priorité est accordée à la sécurité des patients et du personnel médical, comme exposé ci-dessus. Les exigences en matière de qualité et de sécurité auxquelles doivent répondre les dispositifs médicaux ont été renforcées lors de la révision de la législation sur les dispositifs médicaux. Les hôpitaux et les cabinets médicaux choisissent par ailleurs eux-mêmes, sur la base de considérations entrepreneuriales, les matériaux et les instruments qu'ils utilisent.</p>  Réponse du Conseil fédéral.