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La Charte
Dispositions Statutaires
Art.1 Le Prix Georges-Nicole est constitué en association au sens des art.6o et ss du CCS. Le but de l'Association est d'organiser et de décerner le Prix Georges-Nicole conformément à l'esprit de la Charte.
Art. 2 Sont membres de l'Association toutes personnes qui adhèrent à la présente Charte et versent la cotisation fixée par l'Assemblée Générale.L'Association est constituée de l'Assemblée Générale, du Conseil et des membres du jury qui le désirent.
Le siège social du Prix est au domicile du secrétaire. Les archives y sont déposées.
Art. 3 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil au moins une fois par exercice et chaque fois que le Conseil ou le Jury en fait la demande.
Un exercice débute à la fin d'une remise de prix et se termine avec la suivante.
Art. 4 L'Assemblée désigne son animateur de séance, le secrétaire chargé du protocole de la session ainsi que deux vérificateurs. Leur mandat est renouvelable. Elle nomme les membres du Conseil qui n'en sont pas membres de droit. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents.
Art. 5 Le Conseil est le garant du Prix. Il compte 4 membres au moins, 9 au plus.
Le Jury, l'Editeur, la Ville de Nyon et la famille de Georges Nicole y disposent chacun d'une voix.
Art. 6 Le Conseil désigne le Secrétaire du Prix et définit ses tâches. Il s'assure la collaboration d'un éditeur, détermine l'ouverture du concours, en fixe le règlement et organise la remise du prix.
Ses membres se répartissent librement les autres tâches, en particulier celles de président et de caissier.
Art. 7 Il lui appartient d'approuver la composition du jury sur proposition de celui-ci.
Art. 8 Le Conseil soumet à l'Assemblée un rapport d'activité et les comptes couvrant l'exercice en cours. Il distribue annuellement aux membres un bref rapport intermédiaire.
Le Conseil se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Secrétaire.
Art. 9 Le mandat des membres du Conseil, des membres du jury et des vérificateurs est valable pour la durée d'un exercice. Il est renouvelable.
Art. 10 Le Jury se renouvelle par cooptation. Il est composé d'auteurs ayant publié au moins une oeuvre et compte 5 membres au moins.
Art. 11 Le Jury décide en toute indépendance d'un lauréat, du partage ou de la non-attribution du Prix.
Art. 12 Le nom du lauréat est communiqué à la remise du Prix qui a lieu à Nyon conjointement à la sortie de presse de l'ouvrage primé.
Art. 13 L'éditeur du livre primé prend à sa charge les frais d'impression, d'édition et de diffusion de celui-ci. Il est responsable des relations avec la presse.
Art 14 L'Assemblée Générale peut décider de sa dissolution à la majorité des 2/3 des membres présents. La dissolution est considérée comme effective si le Conseil ne compte pas 4 membres au moins.
Art. 15 La dissolution de l'Association entraîne la suppression du Prix. Dans ce cas l'attribution de l'excédent comptable est décidée par l'Assemblée Générale, à défaut par les membres restants du Conseil.
Art. 16 La dénomination du Prix est maintenue aussi longtemps que le représentant de la famille de Georges Nicole au Conseil y consent. Elle ne peut être modifiée que pour le début d'un nouvel exercice.
Art. 17 Les ressources, du Prix sont les cotisations, des subventions et dons libres de toute obligation publicitaire.
La présente charte remplace toute autre convention écrite ou tacite antérieure. Elle est adoptée le 14 juin 2007 à Lausanne.
Les personnes suivantes, présentes à l'Assemblée constituante, adhèrent à l'Association: Monique Brandt, Jean-Samuel Curtet, Françoise Fornerod, Bertil Galland, Adrien Nicole, Jacques Nicole, Philippe Nicole, Sylviane Roche, Olivier Rumpf, Monique Voélin (Ville de Nyon).
Le Jury actuel est composé de: François Deblue, Eugène, Françoise Fornerod, Bertil Galland, Christophe Gallaz, JeanDominique Humbert, Sylviane Roche et Daniel de Roulet.
Le Secrétaire: Pour la Famille Nicole:
Ackley Litsios Philippe Nicole
Pour le Jury: Pour la Ville de Nyon:
Jean-Dominique Humbert Monique Voélin