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TRIBUNAL CANTONAL D119.035129-191705 9

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TRIBUNAL CANTONAL D119.035129-191705 9 D119.035129-191705

D119.035129-191705 9

9 CHAMBRE DES CURATELLES ___________________________________ Arrêt du 21 janvier 2020 __________________ Composition : M. Krieger, président Mmes Kühnlein et Courbat, juges Greffière : Mme Paschoud-Wiedler ***** Art. 242 CPC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], et V.________, à [...], contre la décision rendue le 25 septembre 2019 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant D.M.________, à [...]. Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit : 1. Par décision du 25 septembre 2019, adressée pour notification le 18 octobre 2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de D.M.________ (I) ; institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II) ; nommé E.M.________ en qualité de curateur et décrit la nature de ses tâches (III à V) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VII). 2. Par acte du 11 novembre 2019, confirmé par courrier du 18 novembre 2019, W.________ et V.________ ont recouru contre la décision précitée. 3. Par courrier du 7 janvier 2020, E.M.________ a informé la Chambre de céans que son père était décédé le jour même. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008] ; RS 272, applicable par renvoi de l’art. 450f CC). 4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ W.________, ‑ V.________, ‑ E.M.________, ‑ R.________, et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ___________________________________

___________________________________ Arrêt du 21 janvier 2020

Arrêt du 21 janvier 2020 __________________

__________________ Composition : M. Krieger, président

Composition : M. Krieger, président Mmes Kühnlein et Courbat, juges

Mmes Kühnlein et Courbat, juges Greffière : Mme Paschoud-Wiedler

Greffière : Mme Paschoud-Wiedler *****

***** Art. 242 CPC

Art. 242 CPC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], et V.________, à [...], contre la décision rendue le 25 septembre 2019 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant D.M.________, à [...].

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], et V.________, à [...], contre la décision rendue le 25 septembre 2019 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant D.M.________, à [...]. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par décision du 25 septembre 2019, adressée pour notification le 18 octobre 2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de D.M.________ (I) ; institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II) ; nommé E.M.________ en qualité de curateur et décrit la nature de ses tâches (III à V) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VII).

1. Par décision du 25 septembre 2019, adressée pour notification le 18 octobre 2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de D.M.________ (I) ; institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II) ; nommé E.M.________ en qualité de curateur et décrit la nature de ses tâches (III à V) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VII). 2. Par acte du 11 novembre 2019, confirmé par courrier du 18 novembre 2019, W.________ et V.________ ont recouru contre la décision précitée.

2. Par acte du 11 novembre 2019, confirmé par courrier du 18 novembre 2019, W.________ et V.________ ont recouru contre la décision précitée. 3. Par courrier du 7 janvier 2020, E.M.________ a informé la Chambre de céans que son père était décédé le jour même.

3. Par courrier du 7 janvier 2020, E.M.________ a informé la Chambre de céans que son père était décédé le jour même. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008] ; RS 272, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).

Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008] ; RS 272, applicable par renvoi de l’art. 450f CC). 4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ W.________,

‑ W.________, ‑ V.________,

‑ V.________, ‑ E.M.________,

‑ E.M.________, ‑ R.________,

‑ R.________, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,

‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :