Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07241.jsonl.gz/429

En mars 202, l'Union du personnel du corps de police (UPCP) a demandé au Conseil d'Etat l'indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue, et ce pour les dix dernières années. Elle estimait que 15 minutes étaient nécessaires à cet effet quatre fois par jour, au début et à la fin de la pause et du service.
Après un premier refus du Conseil d'Etat le syndicat a demandé une décision formelle concernant deux gendarmes et deux gardiens de prison. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la position du gouvernement et de la justice genevoise.
Ces instances ont relevé que le personnel du canton n'était pas régi par la législation fédérale sur le travail mais par celle du canton. Or cette dernière ne prévoit pas d'indemnisation pour le changement d'uniforme.
Les gendarmes soulignaient qu'ils ne pouvaient pas s'équiper à la maison avant de prendre leur service car ils n'étaient pas autorisés à prendre leur arme chez eux. Pour la 4e Cour de droit public siégeant à Lucerne, le grief n'est pas pertinent.
Certes, la législation genevoise sur la police régit précisément le port de l'arme. Mais elle n'interdit pas au personnel de se rendre au travail en uniforme sans arme et de se munir de celle-ci au poste, lors de la prise de service.
Contrainte du métier
De même, l'absence de disposition sur une indemnisation du temps consacré à mettre et à enlever l'uniforme doit être considérée comme un "silence qualifié". Autrement dit, le législateur a délibérément renoncé à réglementer ce point. Dans ces conditions, le juge ne peut pas appliquer par analogie les règles applicables dans le privé.
Les juges fédéraux écartent également toute atteinte à la liberté personnelle. Les personnes qui s'engagent comme agent de police ou de détention savent qu'elles devront accepter certains inconvénients comme le port d'un uniforme. Le fait que le temps d'habillage ne soit pas inclus dans l'horaire de travail ne permet pas de déduire qu'il n'est pas compris dans le salaire qui est versé chaque mois. (arrêt du 5 septembre 2023 dans les causes 8C_683 à 686/2022)
Recettes de certains supports publicitaires publics trop basses
La Ville et le canton de Genève pourraient encaisser davantage de recettes des 550 panneaux peints sur leur territoire. Pour la Cour des comptes, le potentiel du marché d'affichage de ces supports publicitaires en toile, apposés sur des mâts des TPG ou d'éclairage public, n'est pas exploité.
Dans un audit de conformité rendu public mardi, la Cour des comptes relève que le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints présente des faiblesses et non-conformités. Elle a émis cinq recommandations qui ont été acceptées tant par le département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève que par celui de la santé et des mobilités de l'Etat de Genève.
Au niveau juridique, la Ville est invitée à décider si elle veut maintenir ses restrictions qui sont discutables sous l'angle de la liberté économique. En effet, seules les activités culturelles peuvent figurer sur ces panneaux qui doivent être en sérigraphie. Les appels d'offres sont biaisés par le plafonnement, dans la loi, de la redevance exigible, et les tarifs n'ont pas été indexés depuis 2000.
Valorisation du marché
La Cour recommande aussi à la Ville de procéder à un appel d'offres pour la mise à disposition de mâts. Les 300 mâts sur son territoire sont exploités par deux entreprises privées au bénéfice d'une convention jusqu'en 2027. Quant à l'Etat, qui compte 213 mâts sur les routes cantonales, il devrait accorder un droit d'usage aux communes lors d'un appel d'offres, au lieu de contracter directement avec les deux entreprises.
La Ville de Genève est encore incitée à réaliser l'inventaire des mâts destinés à ces panneaux et à s'assurer du respect de la sécurité routière, de la protection du patrimoine et de l'accord du propriétaire. Enfin, la Municipalité, qui a fixé un montant forfaitaire de la redevance, doit analyser le potentiel de valorisation de ce marché situé sur le domaine public.
Selon une estimation de la Cour des comptes, le gain financier de la Ville de Genève pourrait tripler voire atteindre plus de 2,7 millions, contre 135'000 francs en 2022. La même année, l'Etat a encaissé 42'800 francs pour 107 mâts, et les recettes des autres communes genevoises se sont élevées à 18'360 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le conseiller fédéral Albert Rösti inaugure un GIMS centenaire
Le conseiller fédéral Albert Rösti a officiellement ouvert mardi la 91e édition du Salon international de l'automobile de Genève (GIMS). L'UDC a souligné combien la manifestation centenaire est une scène pour l'innovation technologique.
Le Bernois s'est d'abord adressé aux hôtes internationaux en anglais pour les enjoindre à dire à leurs entreprises du secteur que le GIMS va rester "le meilleur salon de l'auto au monde". Après quatre ans d'absence, notamment en raison de la pandémie due au Covid-19, la manifestation se tient à Palexpo depuis lundi et jusqu'à dimanche, avec un panel d'exposants fortement réduit.
"Au vu de la situation climatique mondiale, nous devons mettre les nouvelles technologies au service d'une mobilité durable", a relevé le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). L'électrification des véhicules va accroître les besoins en électricité, a-t-il ajouté, plaidant pour la nouvelle loi sur un approvisionnement sûr, en votation le 9 juin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Mort de deux chevaux dans l'incendie d'un hangar de ferme à Corsier
Un violent incendie a entièrement détruit un hangar abritant des écuries, des engins agricoles et du fourrage dans la nuit de lundi à mardi à Corsier (GE). Malgré l'intervention rapide des habitants du village pour sauver plusieurs chevaux, deux d'entre eux n'ont pas survécu.
L'alerte a été donnée à 02h30. Les flammes étaient visibles depuis la Pallanterie, distante de plus de deux kilomètres, a indiqué le Service d'incendie et de secours de Genève (SIS). A leur arrivée, les sapeurs-pompiers ont constaté que le hangar s'était entièrement embrasé. Les flammes risquaient de se propager au hangar voisin, qui a pu être sauvé, a précisé le colonel Nicolas Schumacher, du SIS.
Le SIS est intervenu avec 35 pompiers professionnels, secondés par 30 sapeurs-pompiers volontaires des communes de Corsier et de Collonge-Bellerive. Le sinistre a été maîtrisé à 05h00, mais les pompiers volontaires passeront une partie de la journée de mardi à surveiller le site pendant l'évacuation et l'extinction du fourrage dans un champ voisin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Deux chevaux meurent dans l'incendie d'une ferme à Corsier
Une ferme de Corsier a été la proie des flammes, la nuit de lundi à mardi. Deux chevaux ont péri dans cet incendie.
Un incendie s'est déclaré la nuit de lundi à mardi, dans une ferme, située au chemin du château 27, de Corsier. Les flammes ont débuté dans un hangar, contenant des animaux, des engins agricoles et du fourrage. Le feu était visible depuis la Pallanterie avec la crainte de la propagation à un immeuble voisin. Pas moins de 65 sapeurs pompiers, professionnels et volontaires, ont été déployés sur place. L’intervention d’habitants du village a permis de sauver plusieurs chevaux, mais deux ont péri dans cet incendie.
Renault, l'électrique et les véhicules chinois, stars du salon de l'auto
Après quatre éditions annulées, le salon international de l'automobile de Genève a fait son grand retour ce lundi. Après la journée presse, le public est attendu mercredi.
Redémarrage en douceur pour le salon international de l’automobile de Genève. Après cinq ans d'absence, le GIMS a rouvert ses portes à la presse ce lundi matin. Un salon en version réduite avec seulement une vingtaine de constructeurs présents. Benoît Rouchaleau a sillonné les halles de Palexpo pour assister à la renaissance du GIMS. Son reportage.
Parmi les stars du salon, le constructeur français Renault en a profité pour présenter en première mondiale sa nouvelle R5 électrique. Feux arrière verticaux, couleurs flashy, sièges sculptés et aileron arrière: la petite voiture multiplie les clins d'œil à son ancêtre des années 70. Sylvain Darphel du Groupe Renault.
Avec moins de constructeurs présents, ça laisse de la place aux plus modestes, comme Ludovic Lazareth qui vient d’Annecy en France voisine et qui présente des machines uniques ou en série limitée.
Notez que la journée de samedi est déjà complète.
Derniers titres
L'info en continu
Un postulat pour évaluer un tunnel d'Aigle aux Ormonts
Député vaudois et syndic d'Aigle, Grégory Devaud souhaite étudier l'opportunité de creuser un tunnel reliant la plaine à la vallée...
Recettes de certains supports publicitaires publics trop basses
La Ville et le canton de Genève pourraient encaisser davantage de recettes des 550 panneaux...
Tronçon Vennes-Chexbres: des travaux conséquents en 2024
Les travaux sur l'autoroute A9 seront conséquents entre Vennes et Chexbres (VD) en 2024, avec...
Tunnel Morges-Perroy: les élus locaux veulent être informés
Au lendemain du feu vert du Parlement fédéral au tunnel ferroviaire Morges-Perroy, le député vaudois...