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TRIBUNAL CANTONAL 804 PE12.012421-OJO

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TRIBUNAL CANTONAL 804 PE12.012421-OJO 804

804 PE12.012421-OJO

PE12.012421-OJO CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 30 novembre 2012 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Aellen ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE12.012421-OJO instruite par le Procureur d'arrondissement itinérant et dirigée contre B.________, pour abus de confiance, escroquerie et diffamation, sur plainte d' A.________, vu l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 octobre 2012, vu les courriers d'A.________ des 25 octobre 2012, 7 novembre 2012 et 24 novembre 2012, vu les pièces du dossier; attendu que, par acte du 7 novembre 2012 (P. 7), A.________ a confirmé qu'il y avait lieu de considérer son courrier du 25 octobre 2012 (P. 5) comme un recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 octobre 2012 par le Procureur d'arrondissement itinérant, que, par courrier du 25 novembre 2012, le recourant a déclaré "retirer sa plainte pénale", expliquant que, le 23 novembre 2012, B.________ avait accepté de signer une reconnaissance de dettes en échange de l'engagement du recourant à mettre un terme à la procédure pénale (P. 8), qu'il y a lieu d'interpréter ce courrier d'A.________ comme un retrait du recours interjeté contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. A.________ - Ministère public central; et communiqué à : ‑ Mme B.________, - M. le Procureur d'arrondissement itinérant, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 30 novembre 2012

Séance du 30 novembre 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde

Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Aellen

Greffière : Mme Aellen *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE12.012421-OJO instruite par le Procureur d'arrondissement itinérant et dirigée contre B.________, pour abus de confiance, escroquerie et diffamation, sur plainte d' A.________,

Vu l' enquête n° PE12.012421-OJO instruite par le Procureur d'arrondissement itinérant et dirigée contre B.________, pour abus de confiance, escroquerie et diffamation, sur plainte d' A.________, vu l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 octobre 2012,

vu l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 octobre 2012, vu les courriers d'A.________ des 25 octobre 2012, 7 novembre 2012 et 24 novembre 2012,

vu les courriers d'A.________ des 25 octobre 2012, 7 novembre 2012 et 24 novembre 2012, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que, par acte du 7 novembre 2012 (P. 7), A.________ a confirmé qu'il y avait lieu de considérer son courrier du 25 octobre 2012 (P. 5) comme un recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 octobre 2012 par le Procureur d'arrondissement itinérant,

attendu que, par acte du 7 novembre 2012 (P. 7), A.________ a confirmé qu'il y avait lieu de considérer son courrier du 25 octobre 2012 (P. 5) comme un recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 octobre 2012 par le Procureur d'arrondissement itinérant, que, par courrier du 25 novembre 2012, le recourant a déclaré "retirer sa plainte pénale", expliquant que, le 23 novembre 2012, B.________ avait accepté de signer une reconnaissance de dettes en échange de l'engagement du recourant à mettre un terme à la procédure pénale (P. 8),

que, par courrier du 25 novembre 2012, le recourant a déclaré "retirer sa plainte pénale", expliquant que, le 23 novembre 2012, B.________ avait accepté de signer une reconnaissance de dettes en échange de l'engagement du recourant à mettre un terme à la procédure pénale (P. 8), qu'il y a lieu d'interpréter ce courrier d'A.________ comme un retrait du recours interjeté contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée,

qu'il y a lieu d'interpréter ce courrier d'A.________ comme un retrait du recours interjeté contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours.

I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.

IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. A.________

- M. A.________ - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme B.________,

‑ Mme B.________, - M. le Procureur d'arrondissement itinérant,

- M. le Procureur d'arrondissement itinérant, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :