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Contenu - Loi sur le CO2
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Loi sur le CO2
La loi fédérale sur la réduction du CO2 vise une réduction globale de 10% des émissions de CO2 (15% pour les combustibles, 8% pour les carburants) en Suisse d'ici à 2010 par rapport à l'année de référence 1990, avec un accent particulier sur les mesures librement consenties par les consommateurs. Une taxe pourra être introduite si les mesures librement consenties (combinées aux mesures fédérales en matière de politique énergétique, de circulation, d'environnement et des finances) ne permettent pas d'atteindre cet objectif.
Pas de percée en vue sur le plan de la politique climatique
En ce qui concerne la durée, la loi sur le CO2 est orientée vers l'accord de Kyoto (à l'horizon 2010-2012). Pour les années suivantes, un nouvel accord international doit être conclu. La percée nécessaire sur le plan de la politique climatique n'a toujours pas eu lieu, malgré de longues négociations.
Révision de la loi sur le CO2
Dans cette optique, une nouvelle loi sur le CO2 est en préparation en Suisse. La classe politique serait bien avisée de conserver les principes fondamentaux de la loi existante. Cependant, en révisant la loi sur le CO2, la Confédération court le risque de détruire le modèle réussi de volontarisme, de mesures individuelles et de plus grande proximité des entreprises et du marché par des réglementations dirigistes. Cette erreur devrait impérativement être contrariée dans la procédure législative et la jurisprudence. Etant donné qu’une nouvelle convention internationale sur le climat n’est pas encore en vue, il manque encore un point de référence essentiel pour la nouvelle loi sur le CO2.