Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0111.jsonl.gz/803

P/5814/2024 ACPR/476/2024 du 26.06.2024 sur OMP/10229/2024 ( MP ), RAYEE Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/5814/2024 ACPR/476 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 juin 2024 Entre A______, avocat, [Étude] B______, ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, - le recours déposé le 27 mai 2024 par M e A______ au greffe universel, - le courrier du 13 juin 2024 du recourant, exposant qu'une ordonnance complémentaire rendrait son recours sans objet, - l'ordonnance d'indemnisation complémentaire rendue le 17 juin 2024 par le Ministère public. Considérant, en droit, que : - lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée ( ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), - les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, - le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 400.- pour le recours, qui sera réduite à CHF 200.-, une heure étant suffisante pour la rédaction d'un acte dépourvu de toute complexité. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Alloue à M e A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour le recours. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/5814/2024

ACPR/476/2024 du 26.06.2024 sur OMP/10229/2024 ( MP ), RAYEE Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/5814/2024 ACPR/476 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 juin 2024 Entre A______, avocat, [Étude] B______, ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, - le recours déposé le 27 mai 2024 par M e A______ au greffe universel, - le courrier du 13 juin 2024 du recourant, exposant qu'une ordonnance complémentaire rendrait son recours sans objet, - l'ordonnance d'indemnisation complémentaire rendue le 17 juin 2024 par le Ministère public. Considérant, en droit, que : - lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée ( ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), - les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, - le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 400.- pour le recours, qui sera réduite à CHF 200.-, une heure étant suffisante pour la rédaction d'un acte dépourvu de toute complexité. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Alloue à M e A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour le recours. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

# ACPR/476/2024 du 26.06.2024 sur OMP/10229/2024 ( MP ) , RAYEE

Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/5814/2024 ACPR/476 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 juin 2024 Entre A______, avocat, [Étude] B______, ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, - le recours déposé le 27 mai 2024 par M e A______ au greffe universel, - le courrier du 13 juin 2024 du recourant, exposant qu'une ordonnance complémentaire rendrait son recours sans objet, - l'ordonnance d'indemnisation complémentaire rendue le 17 juin 2024 par le Ministère public. Considérant, en droit, que : - lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée ( ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), - les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, - le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 400.- pour le recours, qui sera réduite à CHF 200.-, une heure étant suffisante pour la rédaction d'un acte dépourvu de toute complexité. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Alloue à M e A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour le recours. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/5814/2024 ACPR/476 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 juin 2024 Entre A______, avocat, [Étude] B______, ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/5814/2024 ACPR/476 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 juin 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

P/5814/2024 ACPR/476 /2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du mercredi 26 juin 2024

Entre

A______, avocat, [Étude] B______, ______ [GE], agissant en personne,

recourant,

contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu : - l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, - le recours déposé le 27 mai 2024 par M e A______ au greffe universel, - le courrier du 13 juin 2024 du recourant, exposant qu'une ordonnance complémentaire rendrait son recours sans objet, - l'ordonnance d'indemnisation complémentaire rendue le 17 juin 2024 par le Ministère public. Considérant, en droit, que : - lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée ( ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), - les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, - le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 400.- pour le recours, qui sera réduite à CHF 200.-, une heure étant suffisante pour la rédaction d'un acte dépourvu de toute complexité. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Alloue à M e A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour le recours. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Vu :

- l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public,

- le recours déposé le 27 mai 2024 par M e A______ au greffe universel,

- le courrier du 13 juin 2024 du recourant, exposant qu'une ordonnance complémentaire rendrait son recours sans objet,

- l'ordonnance d'indemnisation complémentaire rendue le 17 juin 2024 par le Ministère public.

Considérant, en droit, que :

- lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée ( ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013),

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État,

- le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 400.- pour le recours, qui sera réduite à CHF 200.-, une heure étant suffisante pour la rédaction d'un acte dépourvu de toute complexité.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Alloue à M e A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour le recours.

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.

La greffière : Arbenita VESELI La présidente : Daniela CHIABUDINI

La greffière : Arbenita VESELI La greffière :

Arbenita VESELI

La présidente : Daniela CHIABUDINI La présidente :

Daniela CHIABUDINI

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).