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Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative populaire « enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » et soutiennent le contre-projet indirect
Berne, 09.12.2021 - Le 13 février 2022, la population se prononcera sur l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) ». L’initiative demande d’interdire toute publicité pour le tabac là où des enfants ou des adolescents peuvent la voir, par exemple dans la presse, sur des affiches ou Internet, au cinéma, dans les kiosques ou lors de manifestations. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative va trop loin. Ils lui opposent un contre-projet indirect qui vise aussi à renforcer la protection de la jeunesse.
En Suisse, la publicité pour le tabac est aujourd'hui autorisée à certaines conditions. Elle est interdite à la radio et à la télévision et lorsqu'elle s'adresse spécifiquement aux mineurs. La majorité des cantons ont édicté des règles plus strictes, notamment en ce qui concerne la publicité placée sur des affiches ou dans les cinémas ou encore le parrainage d'événements.
But de l'initiative : interdire toute forme de publicité pour le tabac qui peut atteindre les enfants et les adolescents
L'initiative veut interdire toute publicité pour le tabac là où des enfants ou des adolescents peuvent la voir, par exemple dans la presse, sur des affiches ou Internet, au cinéma, dans les kiosques ou lors de manifestations. Les mêmes règles s'appliqueraient à la cigarette électronique. La publicité qui ne cible que les adultes ou qui se trouve à des endroits inaccessibles aux mineurs resterait admise.
L'initiative exige en outre que Confédération et cantons contribuent à promouvoir la santé des enfants et des adolescents. Elle ne précise cependant pas comment cette revendication pourrait être mise en œuvre et ne la limite pas à la prévention du tabagisme.
Contre-projet indirect du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent eux aussi mieux protéger les jeunes contre les effets néfastes du tabagisme. Ils estiment toutefois que l'initiative va trop loin et lui opposent la nouvelle loi sur les produits du tabac en tant que contre-projet indirect. Cette nouvelle loi, qui restreint la publicité pour le tabac à l'échelon fédéral interdirait la publicité pour les produits du tabac et la cigarette électronique sur les affiches et au cinéma. De même, les multinationales du tabac ne pourraient plus distribuer gratuitement des cigarettes ni parrainer des manifestations internationales en Suisse. La publicité dans les kiosques et la presse et sur Internet resterait autorisée (sauf si elle devait cibler les mineurs), de même que le parrainage de manifestations nationales afin de tenir compte des besoins de certaines entreprises.
La loi sur les produits du tabac peut entrer en vigueur quel que soit le résultat de la votation sur l'initiative.
Arguments du comité d'initiative : protéger plus efficacement les jeunes
Le comité d'initiative estime que seul un oui à l'initiative permettra de garantir efficacement la protection des enfants et des adolescents. Il critique le fait que la nouvelle loi sur les produits du tabac autorise la publicité dans les journaux gratuits ou sur les réseaux sociaux, à savoir là où les jeunes sont présents. Selon le comité, il est prouvé que la consommation de tabac représente le plus grand risque de développer de nombreuses maladies chroniques, telles que le cancer. Ces maladies causent de grandes souffrances et pèsent aussi sur les primes d'assurance maladie et l'économie.
Le nombre de fumeurs est stable
En Suisse, environ une personne sur quatre fume, ce qui représente quelque 2 millions de personnes. Cette proportion est restée stable au cours de la dernière décennie, chez les adultes comme chez les jeunes. Quelque 100 000 adolescents entre 15 et 19 ans fument. La moitié des fumeurs actuels fumaient déjà tous les jours avant 18 ans. Des recherches ont été menées sur les effets de la publicité pour le tabac. Elles ont démontré que la publicité augmente la probabilité que les jeunes se mettent à fumer.
Conséquences du tabagisme
Le tabagisme peut causer un infarctus ou plusieurs maladies telles que le cancer. En outre, quelque 9500 décès prématurés par an sont attribués à la consommation de tabac. Selon plusieurs études, les coûts du tabagisme à la charge de la santé publique et de l'économie se montent à 4 à 5 milliards de francs par an, dont 3 milliards représentent le coût des traitements médicaux et 1 à 2 milliards, les coûts indirects à la charge de l'économie, dus notamment aux arrêts maladie de fumeurs atteints dans leur santé et en incapacité de travail.
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