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Questions fréquentes
Enseignement intégratif: il est prévu que l'école mette davantage l'accent sur l'enseignement intégratif. S'agit-il de supprimer les écoles spécialisées?
- Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'un "thème HarmoS".
- L'accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée s'inscrit dans le cadre de la nouvelle péréquation financière. La Confédération s'est retirée (depuis le 1er janvier 2008) du financement des écoles spécialisées, un financement qui s'effectuait jusqu'alors par le biais de l'assurance-invalidité.
- Les cantons ont ancré dans cet accord le principe selon lequel l'intégration des enfants handicapés doit primer sur les solutions séparatives. C'est là une prescription de la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (en vigueur depuis 2004).
- L'intégration entre en ligne de compte si elle peut s'avérer favorable au bien-être et au développement du potentiel de l'enfant ou du jeune. Mais la promotion de l'intégration doit également prendre en considération les possibilités offertes par l'organisation scolaire locale, les difficultés qu'elle présente et l'environnement dans son ensemble (classe, ressources humaines, horaire et organisation matérielle, problèmes techniques). On continuera donc à avoir besoin d'écoles spécialisées, puisque l'intégration dans une classe ordinaire n'est pas une solution envisageable pour tous. Quant aux classes spéciales, cette option relève comme par le passé de la liberté organisationnelle de chaque canton, qui définit dans sa législation s'il veut ou non maintenir cette forme d'organisation.
- L'accord sur la pédagogie spécialisée fait l'objet d'une procédure de ratification distincte dans chaque canton.