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L' Assemblée des délégués
L' Assemblée des délégués est l'organe suprême de l'Association. Elle se réunit à titre ordinaire deux fois par année (printemps et automne), à titre extraordinaire sur décision du Comité directeur ou à la demande d’au moins dix délégués. La convocation est faite par le Comité directeur. En règle générale, la date doit être communiquée aux sections trois mois à l'avance. L'ordre du jour est envoyé aux délégués au plus tard un mois avant l'Assemblée.
L’ Assemblée des délégués se compose de la présidente ou du président et des membres du Comité directeur, de l’administratrice ou de l’administrateur de l’Association ainsi que des déléguées et des délégués des sections. La représentation des sections se détermine selon l'effectif des membres actifs au 1er janvier de l'année de convocation.
- jusqu’à 50 membres: 1 délégué,
- jusqu’à 100 membres: 2 délégués,
- jusqu’à 300 membres: 3 délégués,
- jusqu’à 600 membres: 4 délégués,
- 1 délégué supplémentaire par tranche de 400 membres supplémentaires.
Les sections communiquent les noms de leurs délégués au secrétariat de l'Association. Il est possible en tout temps de se faire remplacer. Les présidentes et présidents de sections sont expressément les bienvenus en tant que délégués.
Les membres de l’Assemblée des délégués ont le droit de vote. Les remplaçants ont également le droit de vote. Les membres d'honneur et les réviseurs des comptes
ont une voix consultative.
L'Assemblée des délégués a les attributions suivantes:
- élire le président ou la présidente de l'Association,
- élire les membres du Comité directeur,
- élire les réviseurs des comptes,
- fixer le montant des indemnités conformément
- approuver le compte d'exercice et les comptes spéciaux,
- approuver le rapport annuel (printemps) et le rapport d’activité (automne) du Comité directeur,
- approuver le plan financier,
- approuver le budget et fixer le montant des cotisations
- accepter les dépenses non inscrites au budget et dépassant 30 000 francs,
- approuver et dénoncer les conventions collectives de travail,
- traiter les propositions des sections et des membres individuels,
- prononcer l’admission et l’exclusion de sections,
- arrêter des règlements,
- réviser les statuts de l'Association,
- nommer les membres d’honneur.
La durée de fonction des organes et personnes nommés par l'Assemblée des délégués est de 4 ans et commence le 1er juillet de l'année de l'élection. Les élections complémentaires ont lieu pour le reste de la durée de fonction.
Les propositions des sections ou des membres individuels à l'intention de l'Assemblée des délégués seront soumises par écrit au secrétariat au plus tard 2 mois avant l'Assemblée. Les propositions qui sont faites au sein de l'Assemblée même et les sujets ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités qu'à la majorité des deux tiers des suffrages.
Les réunions de l'Assemblée des délégués sont publiques.
L’Assemblée des délégués délibère valablement lorsque la majorité des délégués est représentée. Chaque section peut regrouper ses voix auprès d’un délégué.