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TAF, arrêt B-2200/2021 du 26 avril 2022 – motifs relatifs, risque de confusion donné, recours rejeté
Art. 3 al. 1 lit. c LPM : La marque attaquée reprend largement la marque antérieure. Compte tenu notamment de la quasi identité des produits revendiqués, les quelques éléments divergents de la marque attaquée ne permettent pas d’exclure le risque de confusion avec le signe antérieur.
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque attaquée «Enhervyda (fig.)» (CH 744’841) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition basée sur la marque verbale antérieure «HERVYYTA» (CH 749’110).
Marque attaquée
Les deux marques ont été enregistrées pour des préparations et substances pharmaceutiques (marque attaquée) et des produits pharmaceutiques destinés à l’homme (marque opposante) en classe 5. La similarité des produits est évidente et n’a pas été contestée par les parties.
Sous l’intitulé produits pharmaceutiques destinés à l’homme tombent aussi bien des produits pouvant être acquis sans ordonnance que des produits soumis à ordonnance. Ces produits s’adressent donc à des professionnels et à des consommateurs finaux. Le Tribunal retient une attention accrue pour ces deux catégories de destinataires.
Similarité des signes
La marque antérieure «HERVYYTA» est largement reprise dans la marque postérieure. Seuls le doublement de la lettre «Y» et le remplacement de la lettre «D» par «T», ainsi que l’adjonction de l’élément «en-» distinguent les deux signes sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les modifications n’ont qu’un effet minime car elles n’influent pas (doublement de la lettre «Y») ou peu la prononciation (remplacement de la lettre «D» par «T»). Il en va de même concernant la prononciation de l’élément additionnel au début de la marque attaquée qui débute par E, comme la marque opposante.
Les deux signes n’ont pas de signification si bien qu’ils ne se distinguent pas l’un de l’autre sur le plan sémantique. Le TAF confirme par conséquent l’importante similarité entre les marques opposées.
Force distinctive et risque de confusion
Sur la plan phonétique, le TAF n’exclut pas que la deuxième syllabe de la marque opposante puisse se comprendre comme «vita». Cependant, cette compréhension est considérablement réduite en raison de la combinaison avec la première syllabe («HERV»), qui n’a aucun sens, et de l’écriture inhabituelle de «vita» avec 2 «YY». Le TAF retient une force distinctive normale, voire légèrement réduite.
Considérant que l’attention accrue des destinataires est contrebalancée par la quasi identité de produits revendiqués, que la similarité des signes est importante et que la force distinctive du signe opposant est normale, le TAF n’exclut pas le risque de confusion entre les deux signes. Il confirme ainsi la décision de l’IPI et rejette le recours.