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Des pièces pour systèmes DCA propriété de l’Arabie Saoudite seront réexportées
Berne, 04.07.2019 - En octobre 2018, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a bloqué provisoirement la réexportation des pièces détachées et des éléments d’assemblage réparés en Suisse, ainsi que des pièces de rechange pour des systèmes de défense aérienne propriété de l’Arabie saoudite. Le 3 juillet 2019, le chef du DEFR a informé le Conseil fédéral qu’il n’existait pas de base légale pour soutenir cette décision et qu’il levait l’interdiction d’exportation.
Les pièces détachées et les éléments d’assemblage de systèmes de défense aérienne ont été importés en Suisse à des fins de réparation et de maintenance. Ils devaient être réexportés une fois les travaux effectués. Ils ont été bloquées ensemble avec des livraisons de pièces de rechange de façon préventive le 31 octobre 2018 en attendant les décisions que l’Organisation des nations unies et l’Union européenne allait prendre à l’égard de l’Arabie saoudite, suite à la désapprobation croissante de la communauté internationale à l’égard de ce pays.
L’absence de base légale sur laquelle fonder la décision de non réexportation en faisait de facto une mesure de confiscation de biens qui sont déjà propriété de l’Arabie saoudite.
Toutes les demandes d’exportation de matériel de guerre sont toujours appréciées par le SECO au cas par cas, en accord avec les autorités compétentes du Département fédéral des affaires étrangères. Conformément à une décision du Conseil fédéral d’avril 2016, les demandes pour des biens qui présentent un risque élevé d’être utilisés pour des violations des droits humains ou dans le conflit au Yémen sont systématiquement refusées.
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