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TRIBUNAL CANTONAL 399

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TRIBUNAL CANTONAL 399 399

399 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 27 juillet 2010 _____________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE02.003103-ALA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre W.________ notamment pour abus de confiance, d'office et sur plainte de H.________ et d'office contre H.________ pour abus de confiance, vu l'ordonnance du 2 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé W.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé d'abus de confiance et prononcé un non-lieu en faveur de H.________, vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision, vu le mémoire de H.________, vu les pièces du dossier; attendu qu'W.________ conteste l'ordonnance de renvoi et demande à être mis au bénéfice d'un non-lieu, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits, développer ses moyens de défense et éventuellement requérir des mesures d'instruction complémentaires devant le tribunal correctionnel; attendu que le recourant conclut, à titre subsidiaire, au renvoi en jugement, à ses côtés, de H.________, qu'il conteste donc le non-lieu rendu en sa faveur, que l'intéressée a déclaré, lors de son interrogatoire du 26 juillet 2002, que jusqu'au jour où elle avait demandé le relevé de compte à l'origine de sa plainte pénale, elle n'avait jamais effectué d'opérations sur le compte bancaire de la société X.________Sàrl (PV aud. 10, p. 3), qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en 2000 et 2001, l'intimée a opéré des prélèvements importants sur le compte de cette société auprès de la Banque [...] (P. 65/1), qu'entendue à ce sujet, elle a expliqué qu'elle avait prélevé de l'argent à la demande d'W.________ et que cet argent était remis à celui-ci en mains propres, que ces retraits étaient destinés à effectuer divers paiements, qu'il s'agissait notamment de payer de la main à la main des factures de fournisseurs sur des chantiers, où l'intimée amenait l'argent au recourant (PV aud. 13 et 16), que même si ces justifications apparaissent douteuses aujourd'hui, rien ne permet d'affirmer que l'intimée avait des raisons de les remettre en question au moment des faits, à une époque où les relations entre les parties ne s'étaient pas encore détériorées, qu'est par conséquent adéquate l'appréciation du juge d'instruction, selon laquelle les prélèvement opérés par l'intimée d'entente avec le recourant, y compris en relation avec l'utilisation de la voiture Volvo acquise en automne 2001, étaient compatibles avec le bénéfice que réalisait la société et qui revenait à ses deux associés, que les indices étant insuffisants pour prononcer la mise en accusation de l'intimée du chef d'abus de confiance, le non-lieu rendu à cet égard est bien fondé; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge d'W.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Jean Lob, avocat (pour W.________), - M. Jean-Marc Reymond, avocat (pour H.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 27 juillet 2010

Séance du 27 juillet 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP

Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE02.003103-ALA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre W.________ notamment pour abus de confiance, d'office et sur plainte de H.________ et d'office contre H.________ pour abus de confiance,

Vu l'enquête n° PE02.003103-ALA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre W.________ notamment pour abus de confiance, d'office et sur plainte de H.________ et d'office contre H.________ pour abus de confiance, vu l'ordonnance du 2 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé W.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé d'abus de confiance et prononcé un non-lieu en faveur de H.________,

vu l'ordonnance du 2 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé W.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé d'abus de confiance et prononcé un non-lieu en faveur de H.________, vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision, vu le mémoire de H.________,

vu le mémoire de H.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'W.________ conteste l'ordonnance de renvoi et demande à être mis au bénéfice d'un non-lieu,

attendu qu'W.________ conteste l'ordonnance de renvoi et demande à être mis au bénéfice d'un non-lieu, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée,

que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),

que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits, développer ses moyens de défense et éventuellement requérir des mesures d'instruction complémentaires devant le tribunal correctionnel;

que le recourant pourra présenter sa version des faits, développer ses moyens de défense et éventuellement requérir des mesures d'instruction complémentaires devant le tribunal correctionnel; attendu que le recourant conclut, à titre subsidiaire, au renvoi en jugement, à ses côtés, de H.________,

attendu que le recourant conclut, à titre subsidiaire, au renvoi en jugement, à ses côtés, de H.________, qu'il conteste donc le non-lieu rendu en sa faveur,

qu'il conteste donc le non-lieu rendu en sa faveur, que l'intéressée a déclaré, lors de son interrogatoire du 26 juillet 2002, que jusqu'au jour où elle avait demandé le relevé de compte à l'origine de sa plainte pénale, elle n'avait jamais effectué d'opérations sur le compte bancaire de la société X.________Sàrl (PV aud. 10, p. 3),

que l'intéressée a déclaré, lors de son interrogatoire du 26 juillet 2002, que jusqu'au jour où elle avait demandé le relevé de compte à l'origine de sa plainte pénale, elle n'avait jamais effectué d'opérations sur le compte bancaire de la société X.________Sàrl (PV aud. 10, p. 3), qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en 2000 et 2001, l'intimée a opéré des prélèvements importants sur le compte de cette société auprès de la Banque [...] (P. 65/1),

qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en 2000 et 2001, l'intimée a opéré des prélèvements importants sur le compte de cette société auprès de la Banque [...] (P. 65/1), qu'entendue à ce sujet, elle a expliqué qu'elle avait prélevé de l'argent à la demande d'W.________ et que cet argent était remis à celui-ci en mains propres,

qu'entendue à ce sujet, elle a expliqué qu'elle avait prélevé de l'argent à la demande d'W.________ et que cet argent était remis à celui-ci en mains propres, que ces retraits étaient destinés à effectuer divers paiements,

que ces retraits étaient destinés à effectuer divers paiements, qu'il s'agissait notamment de payer de la main à la main des factures de fournisseurs sur des chantiers, où l'intimée amenait l'argent au recourant (PV aud. 13 et 16),

qu'il s'agissait notamment de payer de la main à la main des factures de fournisseurs sur des chantiers, où l'intimée amenait l'argent au recourant (PV aud. 13 et 16), que même si ces justifications apparaissent douteuses aujourd'hui, rien ne permet d'affirmer que l'intimée avait des raisons de les remettre en question au moment des faits, à une époque où les relations entre les parties ne s'étaient pas encore détériorées,

que même si ces justifications apparaissent douteuses aujourd'hui, rien ne permet d'affirmer que l'intimée avait des raisons de les remettre en question au moment des faits, à une époque où les relations entre les parties ne s'étaient pas encore détériorées, qu'est par conséquent adéquate l'appréciation du juge d'instruction, selon laquelle les prélèvement opérés par l'intimée d'entente avec le recourant, y compris en relation avec l'utilisation de la voiture Volvo acquise en automne 2001, étaient compatibles avec le bénéfice que réalisait la société et qui revenait à ses deux associés,

qu'est par conséquent adéquate l'appréciation du juge d'instruction, selon laquelle les prélèvement opérés par l'intimée d'entente avec le recourant, y compris en relation avec l'utilisation de la voiture Volvo acquise en automne 2001, étaient compatibles avec le bénéfice que réalisait la société et qui revenait à ses deux associés, que les indices étant insuffisants pour prononcer la mise en accusation de l'intimée du chef d'abus de confiance, le non-lieu rendu à cet égard est bien fondé;

que les indices étant insuffisants pour prononcer la mise en accusation de l'intimée du chef d'abus de confiance, le non-lieu rendu à cet égard est bien fondé; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge d'W.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge d'W.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Jean Lob, avocat (pour W.________),

- M. Jean Lob, avocat (pour W.________), - M. Jean-Marc Reymond, avocat (pour H.________).

- M. Jean-Marc Reymond, avocat (pour H.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :