Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/19807

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport sur le projet d'offre, d'exploitation, de construction et de financement "Rail 2000. Deuxième étape". Le projet devra assurer le passage de la première étape du projet "Rail 2000", actuellement en cours de réalisation, à la deuxième étape. Le rapport afférent devra mentionner entre autres de quelle manière la deuxième étape contribuera à garantir le développement des transports publics dans toute la Suisse, mais également au niveau régional. Par ailleurs, il indiquera la date à laquelle le message du Conseil fédéral paraîtra.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Comme l'auteur du postulat, le Conseil fédéral estime que "Rail 2000" doit être complété par une deuxième étape qui sera présentée dans un message distinct et fera l'objet d'un arrêté fédéral de portée générale. Le message répondra aux souhaits de l'auteur du postulat n'est donc pas nécessaire de présenter un rapport ad hoc aux Chambres. Dans ce sens, le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.