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A/1352/2008 ATAS/500/2010 du 12.05.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 12 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1352/2008

ATAS/500/2010 du 12.05.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 12 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/500/2010 du 12.05.2010 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 12 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 12 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1352/2008 ATAS/500/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 12 mai 2010 Chambre 4

du 12 mai 2010

En la cause

Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ;

Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le