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A/1484/2001 ATAS/41/2004 du 29.01.2004 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1484/2001 ATAS/41/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Monsieur S__________ recourant contre SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ; Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ; Vu les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; L’y condamne en tant que de besoin ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe

A/1484/2001

ATAS/41/2004 du 29.01.2004 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1484/2001 ATAS/41/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Monsieur S__________ recourant contre SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ; Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ; Vu les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; L’y condamne en tant que de besoin ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe

# ATAS/41/2004 du 29.01.2004 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1484/2001 ATAS/41/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Monsieur S__________ recourant contre SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ; Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ; Vu les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; L’y condamne en tant que de besoin ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1484/2001 ATAS/41/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Monsieur S__________ recourant contre SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1484/2001 ATAS/41/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1484/2001 ATAS/41/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 29 janvier 2004

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur S__________ recourant

contre

SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé

Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ; Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ; Vu les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ; L’y condamne en tant que de besoin ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe

Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ;

Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ;

Vu les pièces au dossier ;

Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

* * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ;

Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ;

L’y condamne en tant que de besoin ;

Raye la cause du rôle.

La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La présidente : Karine STECK La présidente :

Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe