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Pro Senectute met à disposition un DOCUPASS, qui contient des documents utiles. Ils sont décrits ci-après. Contribution aux frais: CHF 19.–
Les directives anticipées permettent de régler les traitements médicaux si l’on n’est plus en mesure de décider soi-même.
Il faudrait toujours emporter dans son porte-monnaie une carte indiquant l’existence de directives anticipées et leur emplacement. Ce document doit être établi lorsque la personne est capable de discernement. De plus, il doit être daté et signé.
Les directives du patient devraient être vérifiées à intervalles réguliers (env. tous les deux ans).
LIENS :
Un mandat pour cause d’inaptitude permet de désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour agir selon ma volonté si je ne suis plus capable de discernement.
Le mandat doit être écrit à la main et signé ou authentifié par un notaire.
S’il n’y a pas de mandat pour cause d’inaptitude, c’est la KESB qui est compétente en cas d’incapacité de discernement.
Dans le canton de Zurich, le mandat pour cause d’inaptitude peut être déposé auprès de la KESB.
Le mandat pour cause d’inaptitude couvre trois domaines, qui peuvent être attribués à différents mandataires.
- Base juridique: CC, art. 360 ss
- Assistance personnelle. Elle concerne le bien-être physique, psychique et spirituel. Elle ne peut être confiée qu’à une personne physique. Il devrait s’agir de la même personne que pour les directives anticipées.
- Gestion du patrimoine. La responsabilité de sa gestion incombe au mandataire. Elle peut également être confiée à une personne morale comme à une banque.
- Représentation dans les rapports juridiques. Elle peut aussi être confiée à une personne morale, qui peut vous représenter devant les banques, les autorités, les partenaires commerciaux, les membres de la famille, etc.
LIENS:
Si la rente de l’AVS et de la caisse de pension ne suffit pas, il existe probablement un droit à des prestations complémentaires (PC), à condition d’avoir élu domicilie en Suisse. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l’agence communale. Une demande doit être adressée à l’organe cantonal d’exécution compétent en matière de PC.
Il est aussi possible d’obtenir une aide financière individuelle. Elle apporte un soutien pour faire face à des difficultés financières. Voir la brochure PDF de Pro Senectute.
LIENS:
Les personnes qui souhaitent s’inscrire dans un établissement médico-social doivent en faire la demande directement auprès de l’EMS. Les détails sont toutefois réglés au niveau cantonal. Les établissements apportent un soutien pour savoir comment s’y prendre.
LIEN:
Il existe l’incinération (crémation) ainsi que l’enterrement. Le centre funéraire de la commune renseigne sur toutes les questions relatives aux formalités et aux coûts.
Il faut un certificat de décès délivré soit par le médecin de famille soit par le médecin urgentiste. En cas d’accident ou de délit, la police doit être informée.
En principe, un décès doit être annoncé dans les deux jours à l’office de l’état civil du lieu du décès ou au centre funéraire du lieu de domicile (ce dernier informe ensuite l’office de l’état civil). S’ils sont disponibles, les documents suivants sont réclamés:
- Certificat de décès médical.
- Annonce du décès.
- Récépissé des papiers déposés / livret de famille.
- Pièces de légitimation / passeport / carte d’identité.
- Autorisation d’établissement pour les étrangers.
L’office de l’état civil établit ensuite l’acte de décès.