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Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou par suite d’un jugement rendu en sa faveur, votre société cherche à localiser les actifs de la partie adverse et déterminer le régime de propriété de ces biens.
Etude de cas
- Une société industrielle était titulaire d’une créance de plusieurs millions de francs sur un client étranger en défaut de paiement. Avant de s’engager dans des procédures judiciaires longues et dispendieuses, la société a sollicité une recherche d’actifs afin de pouvoir apprécier la solvabilité du débiteur, et décider par conséquent de l’opportunité d’une poursuite judiciaire.