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Les Genevois se prononcent sur le projet de nouvelle Constitution
Les Genevois sont appelés aux urnes dimanche pour se prononcer sur la nouvelle Constitution du canton. Le texte actuel, rédigé par James Fazy, date de 1847, mais a été depuis remanié 120 fois.
L'Assemblée constituante, forte de 80 membres élus par le peuple en octobre 2008, a travaillé pendant trois ans sur ce projet de refonte, qui comprend 237 nouveaux articles. Le coût global de ses travaux est estimé à 15 millions de francs.
Le projet de constitution a été accepté par 57 voix contre 15, et 5 abstentions. [Martial Trezzini - Keystone] Introduction des droits fondamentaux
Le projet de charte est divisée en six parties: dispositions générales, droits fondamentaux, droits politiques, autorités, organisation territoriale, tâches et finances de l'Etat.
Le chapitre des droits fondamentaux, concept qui n'existait pas il y a 165 ans, est une nouveauté. Il comprend entre autres l'égalité entre hommes et femmes, le droit des personnes handicapées et le droit à un environnement sain.
Un mandat de quatre à cinq ans
Le nouveau texte propose que la durée de la législature passe de quatre à cinq ans. L'élection de l'exécutif cantonal se fait au système majoritaire, et non plus à la majorité relative.
La nouvelle Constitution prévoit aussi une présidence unique pour le Conseil d'Etat pour toute la durée de la législature, contre un tournus annuel actuellement.
Dans le même chapitre, il sera interdit de cumuler un mandat de député au Grand Conseil avec celui de parlementaire fédéral.
Le mode de calcul pour le nombre de paraphes nécessaires à faire aboutir une initiative ou un référendum va changer. Il faudra les signatures de 4% du corps électoral pour une initiative et de 3% pour un référendum. Actuellement, le seuil est fixe avec 10'000 paraphes pour une initiative et 7000 pour un référendum.
Les éléments absents
La Constituante n'a toutefois pas réussi à modifier le nombre de communes et les relations de ces dernières avec l'Etat. De même, l'éligibilité des étrangers au niveau communal et une réforme importante de la fiscalité des communes sont absents.
Pour rappel, Vaud et Fribourg ont changé leur constitution, respectivement en 2003 et 2004.
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L'historique du projet
Il aura fallu 56 séances plénières pour que les 80 membres de la Constituante parviennent à rédiger un texte acceptable par la majorité. Pour réussir, les onze groupes - six de droite et cinq de gauche - ont dû mettre de côté des sujets controversés dont l'éligibilité des étrangers, l'imposition communale et l'organisation territoriale.