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Communes bourgeoises
Les communes bourgeoises sont des collectivités publiques qui sont soumises aux législations communale et cantonale. Elles sont ce qu'on appelle les communautés de personnes, contrairement aux communes municipales, qui sont des communautés de collectivités territoriales. Les communes bourgeoises ne peuvent pas percevoir d’impôts contrairement aux communes municipales, elles doivent même payer des impôts. Elles sont financées par le rendement de leurs biens.
Les communes bourgeoises ont évolué au fil des siècles. Tout a commencé avec des rassemblements de paysans menés par des seigneurs féodaux pour coordonner les travaux dans les champs et les forêts. Au fil du temps, les agriculteurs ont reçu plus de pouvoirs et des droits et au 12ème siècle, des associations se sont formées qui ne sont plus supervisées par le seigneur féodal. A partir du 16e siècle, la population rurale a utilisé le nom « Burger » qui était auparavant réservé aux habitants des villes installés autour du château.
Avec la Réforme, l’aide aux pauvres a passé de l'église aux municipalités. De ce fait, les bourgeoisies ont dû s’organiser et inscrire leurs habitants dans un registre appelé « Burgerrodel », ainsi ils savaient qui étaient « leurs » pauvres. Le terme « Rodel » vient du « Rolle », étant donné que les dossiers étaient établis sur des rouleaux de papier.
Entre 1800 et 1830 de nombreuses communes municipales ont été créées dans toute la Suisse. Environ 50 ans plus tard, des séparations de biens ont eu lieu. Elles ont définitivement établi les communes municipales comme responsables des affaires publiques. Ainsi, les communes bourgeoises ont perdu leur sens originel. Dans les trois cantons de la Romandie, Genève, Neuchâtel et Vaud les communes bourgeoises ont disparu à la suite de la Révolution française. Le canton de Zurich n'a plus de communes bourgeoises depuis 1866. De même, les cantons de Schwyz, Nidwald et Appenzell n’ont plus de communes bourgeoises.
Actuellement, il devrait rester 2’000 communes bourgeoises en Suisse.
Illustration : Coupe de bois dans la bourgeoisie d'Evilard
Communes bourgeoises dans le canton de Berne
Le 9 septembre 1822 le conseil de la ville et de la république de Berne a légiféré une ordonnance concernant l’introduction des „Burger-Röden“ (registre des citoyens):
L'article 1 contient la disposition suivante: « Chaque autorité communale qui donne des droits particuliers aux bourgeois est astreinte à l’établissement d’un rôle des bourgeois sous la direction et la surveillance du curé, établi sur la base d’un formulaire fournit par les autorités communales.Tous les bourgeois de tous les âges de la commune doivent être inscrits dans ce rôle des bourgeois ».
La constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 fait la différence entre communes municipales, communes bourgeoises, communes mixtes et paroisses. Dans l'article 119 les tâches sont définies : « Les communes bourgeoises pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens. »
250 communes bourgeoises dans le canton de Berne sont organisées en association des communes bourgeoises du canton de Berne.
Illustration : Rôle des bourgeois
Constitution du canton de Berne
- Les communes sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.
- Le canton de Berne connaît les types de communes suivants:
- les communes municipales;
- les communes bourgeoises;
- les communes mixtes;
- les paroisses.
- Les communes bourgeoises pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens.
Loi sur les communes
Les fonctions des communes bourgeoises sont définies dans la loi sur les communes:Art. 112 Commune bourgeoise
Notion
- Les communes bourgeoises sont des bourgeoisies organisées sous forme de communes. Elles pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens.
- Les communes bourgeoises
- promettent et octroient le droit de cité communal sous forme de droit de bourgeoisie;
- s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition;
- administrent leur fortune;
- assument les tâches qui leur sont attribuées par des prescriptions spéciales.
- Elles peuvent se charger d'autres tâches pour autant que celles-ci ne soient pas accomplies par les communes municipales ou les sections de commune.
- Le droit de vote en matière bourgeoise appartient aux bourgeois et bourgeoises domiciliés dans la commune qui ont le droit de vote en matière cantonale.