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ONU: la loi française anti-casseur viole le droit selon des experts
Des experts à l'ONU estiment que la loi anti-casseurs prévue par le gouvernement français viole le droit international. Ils ont affirmé jeudi à Genève que la répression des gilets jaunes a restreint les libertés fondamentales "de manière disproportionnée".
Selon ces spécialistes, des parties de la loi anti-casseurs que souhaite le gouvernement ne sont pas conformes avec le Pacte international sur les droits civils et politiques. "La proposition d'interdiction administrative de manifester, l'établissement de mesures de contrôle supplémentaires et l'imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester", disent-ils.
"Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire", ajoutent le président du Groupe de travail sur la détention arbitraire Seong-Phil Hong et deux rapporteurs spéciaux, Michel Forst et Clément Nyaletsossi Voule. Ils disent avoir reçu "des allégations graves d'usage excessif de la force".
Ils déplorent le nombre élevé d'interpellations mais aussi de blessés en raison d'un "usage disproportionné" de certaines armes, notamment les controversés lanceurs de balles de défense (LBD) qui sont fabriqués en Suisse.
Ils admettent toutefois que "certaines manifestations sont devenues violentes" et ont provoqué des débordements. Les spécialistes encouragent la France à réaménager ses politiques et au dialogue.
ats