Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/110349

<h2>SubmittedText<h2><p>Quelles conséquences et quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il de l'octroi par adjudication des concessions de radio et de télévision régionales, si l'on considère notamment les faits suivants, qui concernent des régions d'une certaine importance, à savoir Zurich, Bâle, Genève, la Suisse orientale et l'Argovie :</p><p>a. trois des perdants se sont entre-temps acheté une concession, et</p><p>b. trois procédures sont toujours en cours après plus de deux ans.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>