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TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/19 - 13/2019 ZC19.001524

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/19 - 13/2019 ZC19.001524 AVS 3/19 - 13/2019

AVS 3/19 - 13/2019 ZC19.001524

ZC19.001524 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 28 mars 2019 __________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Raetz ***** Cause pendante entre : K.________, à [...], recourante, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le recours formé le 12 janvier 2019 par K.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée, vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant qu’après avoir reçu des communications fiscales pour les années 2014 et 2015, elle avait revu à la baisse les cotisations réclamées pour ces années et les intérêts moratoires y relatifs, vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par l’intimée, annulant et remplaçant les précédentes, vu le courrier du 20 mars 2019 de la recourante, déclarant accepter la nouvelle taxation et retirer son recours ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ K.________ ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 28 mars 2019

Arrêt du 28 mars 2019 __________________

__________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique

Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Raetz

Greffière : Mme Raetz *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à [...], recourante, K.________, à [...], recourante,

K.________, à [...], recourante, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le recours formé le 12 janvier 2019 par K.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée),

Vu le recours formé le 12 janvier 2019 par K.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée,

vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée, vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant qu’après avoir reçu des communications fiscales pour les années 2014 et 2015, elle avait revu à la baisse les cotisations réclamées pour ces années et les intérêts moratoires y relatifs,

vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant qu’après avoir reçu des communications fiscales pour les années 2014 et 2015, elle avait revu à la baisse les cotisations réclamées pour ces années et les intérêts moratoires y relatifs, vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par l’intimée, annulant et remplaçant les précédentes,

vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par l’intimée, annulant et remplaçant les précédentes, vu le courrier du 20 mars 2019 de la recourante, déclarant accepter la nouvelle taxation et retirer son recours ;

vu le courrier du 20 mars 2019 de la recourante, déclarant accepter la nouvelle taxation et retirer son recours ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ K.________

‑ K.________ ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :