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Le groupe PLR donne sa solution pour les relations entre la Suisse et l'UE
Les libéraux-radicaux sous la Coupole ne veulent pas de reprise automatique du droit européen. Dans un communiqué diffusé samedi, ils soutiennent l'idée d'un tribunal arbitral indépendant pour réglementer les questions institutionnelles.
Le groupe parlementaire, réuni vendredi et samedi à Versoix (GE), veut maintenir le processus législatif suisse, y compris le droit de référendum.
Selon lui, un comité paritaire doit être en charge de la résolution des litiges. Un tribunal arbitral aurait pour but d'évaluer "de manière indépendante la pertinence d'éventuelles mesures compensatoires".
"Option intéressante"
Le conseiller fédéral en charges des Affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR) avait qualifié en janvier d'"option intéressante" l'idée d'un tribunal arbitral. Le PDC s'est aussi exprimé en faveur d'une telle solution ou d'un modèle similaire à la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Pour la faîtière des entreprises economiesuisse, un tribunal arbitral est "la meilleure solution" en lien avec un accord cadre institutionnel.
ats/vtom
Publié le 03 février 2018 - Modifié le 03 février 2018