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Lorsque des soupçons pèsent fortement sur la commission d’une violation contre l’une des dix infractions du Statut concernant le dopage, Antidoping Suisse introduit une demande d’ouverture de procédure disciplinaire auprès de la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic.
Procédure disciplinaire étapes par étapes
- La personne concernée reçoit un avis d’Antidoping Suisse au sujet de la violation présumée des règles antidopage (une copie de cet avis est adressée à la fédération sportive nationale). La personne concernée doit tout d’abord rester calme. En raison de la complexité de la procédure, il est recommandé de faire appel à un avocat (à ses propres frais).
- Lorsqu’un échantillon se révèle positif (Article 2.1. du Statut concernant le dopage), la personne concernée a le droit d’exiger que l’on procède à une analyse de l’échantillon B, de demander qu’une copie des documents du laboratoire lui soit remise, de requérir volontairement sa suspension à titre provisoire et de transmettre ses preuves et premières conclusions.
Si le soupçon ne concerne pas un échantillon positif, mais une violation conformément aux articles 2.2 à 2.10 du Statut concernant le dopage, la personne concernée peut requérir volontairement sa suspension à titre provisoire et transmettre ses preuves et premières conclusions.
- Lorsque les soupçons de dopage ne peuvent être levés, la personne concernée est informée sur l’ouverture d’une procédure et qu’elle fera éventuellement l’objet d’une suspension provisoire. La personne concernée aura la possibilité d’adresser de nouvelles conclusions et de transmettre des preuves. La fédération sportive nationale est partie à la procédure.
- La CD indique la date pour un débat oral à la personne concernée. Lors de cette audience, la personne est interrogée et reçoit la possibilité de présenter ses arguments. Dans certains cas, il est renoncé au débat oral.
- La décision de la CD est ensuite motivée par écrit aux parties.
- Une fois que la décision de la CD est disponible, elle sera publiée. Les parties seront informées de la date de publication. Il est conseillé à la personne concernée d‘informer son entourage, ainsi que les sponsors et les partenaires de manière confidentielle à ce moment.
- La personne concernée peut introduire un recours devant le TAS dans un délai de 21 jours à compter de la notification de la décision motivée par écrit.
Les parties se voient accorder des délais pour l'exercice de leurs droits en tant que parties et peuvent les prolonger de manière motivée.
Première instance
La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic (CD) rend une décision en première instance sur l’ensemble des cas de dopage entrant dans le champ d’application du Statut concernant le dopage. La CD est composée d’environ 20 juges (juristes et experts médicaux). Ces juges sont élus par le Parlement du sport. Lors de l’ouverture de la procédure, la CD constitue un comité de trois personnes, choisies parmis l’ensemble de ses membres. Antidoping Suisse intervient devant la CD en qualité de demanderesse. Les personnes accusées sont entendues dans le cadre d’une procédure et ont la possibilité de présenter leurs arguments et de se faire représenter par un avocat. Les fédérations sportives nationales concernées peuvent prétendre à certains droits de partie.
Deuxième instance
Un recours peut être présenté contre les décisions de la CD devant le tribunal international compétent situé à Lausanne, le Tribunal arbitral du sport (TAS). Les sportives et sportifs ayant été jugés, Antidoping Suisse, la fédération nationale et internationale, ainsi que l’AMA peuvent exercer un droit de recours.
Sanctions
Validité
Lorsque des personnes font l’objet d’une suspension suite à la violation des règles antidopage, l’ensemble des activités leur sont interdites. Ceci peut également concerner, par exemple, les activités de coach et d’officiel. Ceci s’applique, de manière globale, à toutes les disciplines sportives et à tous les pays soumis au Statut concernant le dopage et au Code mondial antidopage.
Ampleur de la sanction
La sanction standard pour les infractions intentionnelles correspond à une suspension de quatre ans. En ce qui concerne les substances spécifiques, la suspension standard est d’une durée de deux ans. Dans les cas graves, ainsi qu’en cas de récidive, une personne peut se voir infliger une sanction à vie. Les règles prévoient, au cas par cas, des sanctions plus clémentes comme des avertissements lorsque la personne accusée est en mesure de prouver «l’absence de faute ou de négligence significative».