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Fumée passive
Dans un local fermé, seule l’absence totale de fumée peut garantir une protection complète contre la fumée passive. Cela concerne en particulier tous les lieux publics fermés et les lieux de travail. En Suisse, la loi fédérale n’apporte pas une protection suffisante.
Loi sur les produits du tabac
Les produits du tabac doivent être réglementés dans une nouvelle loi. Les prescriptions concernant le tabac et les produits du tabac contenues jusqu’ici dans la loi sur les denrées alimentaires ont été retirées dans le cadre de la révision de cette loi décidée en 2014. Ces dispositions doivent désormais être traitées dans une loi séparée: la loi sur les produits du tabac. Un délai transitoire de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi révisée sur les denrées alimentaires est prévu pour son élaboration. La nouvelle loi sur les produits du tabac doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020 au plus tard.
Le Conseil fédéral a publié le projet de loi fédérale sur les produits du tabac et le message s’y rapportant en novembre 2015. Les débats au sein des Chambres fédérales ont démarré en mars 2016. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont décidé, respectivement en mars et en décembre 2016, de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Les parlementaires partisans du renvoi ont surtout critiqué les nouvelles restrictions publicitaires prévues dans celui-ci.
Le Conseil fédéral travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau projet.
Réponses aux questions fréquentes
Les cigarettes sont des produits légaux. Pourquoi l’industrie du tabac ne devrait pas être autorisée à en faire la publicité?
Convention-cadre de l’OMS
La Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac fixe les principes qui doivent guider la culture du tabac, ainsi que la production et la commercialisation des produits du tabac au XXIe siècle. La convention est entrée en vigueur en 2005.
Publicité pour le tabac
«L’exposition à la publicité pour le tabac incite les enfants à commencer à consommer du tabac.» C’est ce que déclare le groupe de travail «Tabagisme» du centre de recherche sur la santé des enfants de l’Académie américaine de pédiatrie dans son rapport publié en 2006. C’est pourquoi il exige une interdiction globale pour protéger les enfants contre les effets néfastes sur la santé que la publicité et la promotion leur font subir en les incitant à consommer des produits du tabac.
Industrie du tabac : responsabilité sociale
Dans la société, les multinationales du tabac se présentent comme des entreprises apparemment responsables. Elles s’opposent cependant à toutes les mesures visant à réduire efficacement la consommation de tabac. Au lieu de cela, les multinationales font de gros efforts pour soigner leur image, notamment en versant des dons à des institutions d’utilité publique.