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Entre 1939 et 2006, la Suva a reconnu 2104 cas de maladie professionnelle résultant d’une exposition à l’amiante. A ce titre, elle a versé plus de 470millions de francs en prestations d’assurance, dont 360 millions de francs sous forme de rentes de survivants (selon la statistique sur l’amiante de la Suva).
Les maladies professionnelles résultant d’une exposition à l’amiante et qui touchent les poumons ainsi que les organes voisins sont, pour l’essentiel:
Si l’on prend l’exemple des plaques pleurales - qui correspondent à un épaississement circonscrit et lisse, mais bénin, de la plèvre pariétale - on enregistre une augmentation des cas. Cela est dû au fait que, depuis 2005, les plaques pleurales sont enregistrées en tant que maladie professionnelle lorsqu’elles sont détectées dans le cadre des programmes de prophylaxie de la médecine du travail ou signalées par les médecins. En 2006, la Suva a reconnu 127 cas de plaques pleurales. En revanche, peu de nouveaux cas d’asbestose sont actuellement annoncés.
En 2006 également, la Suva a reconnu sept cas de cancer du poumon résultant d’une exposition à l’amiante. Selon les critères d’Helsinki, le cancer des poumons est reconnu comme maladie professionnelle lorsque la personne concernée est atteinte d’une asbestose, lorsqu’on constate chez celle-ci des modifications importantes de la plèvre ou lorsque l’exposition à l’amiante atteint une certaine limite. Ces critères sont appliqués dans divers pays d’Europe centrale et du Nord. Ils ne tiennent pas compte du fait que la personne concernée fume, même s’il est désormais établi sur le plan médical que la fumée du tabac peut augmenter le risque de cancer du poumon chez les personnes ayant été exposées à l’amiante.
En 2006, la Suva a enregistré 101 nouveaux cas de mésothéliome. La tendance est à la hausse. Le fait que l’utilisation de l’amiante ait atteint son point culminant vers le milieu des années 1970 et compte tenu de la période de latence (en moyenne entre 30 et 40 ans), on ne peut pas espérer une diminution significative des cas avant 2010/2015. Malgré les progrès de la médecine, le pronostic en matière de mésothéliome demeure malheureusement mauvais.
Afin de permettre l’enregistrement de toutes les maladies professionnelles potentiellement liées à l’exposition à l’amiante, il est important que même les travailleurs retraités touchés s’annoncent ou fassent annoncer leur cas - par leur médecin traitant - auprès de la Suva. Comme il n’y a pas de prescription en matière de prestations d’assurance, les personnes concernées ont en tout temps droit aux prestations légales de la Suva.
En 1939, la Suva a reconnu le premier cas d’asbestose. Jusqu’à la fin 2006, elle a reconnu un nombre total de 2104 cas de maladies professionnelles en relation avec l’exposition à l’amiante, dont 1038 cas de mésothéliome, pour lesquelles elle a versé des prestations d’assurance s’élevant à 472 millions de francs. Sur ce montant, 360 millions de francs ont été versés sous forme de rentes de survivants.
446 407accidents et maladies professionnelles ont été annoncés à la Suva en 2006. Sur ce nombre, les maladies professionnelles s’élèvent à 2 596, dont 285 suite à une exposition à l’amiante. Environ une maladie professionnelle sur neuf est donc due à une exposition à l’amiante.
Les branches principalement concernées par les maladies professionnelles résultant d’une exposition à l’amiante sont celles qui ont utilisé des isolations contenant de l’amiante, par exemple le secteur principal et secondaire de la construction, les entreprises de constructions métalliques et de machines ou les entreprises de construction ou d’entretien de véhicules ferroviaires.
En 2006, plus de 80 000 travailleurs ont subi un examen dans le cadre de la prévention de la médecine du travail. Parmi eux, on compte environ 5 000 personnes ayant été fortement exposées à l’amiante ou actuellement affectées à des tâches d’assainissement d’ouvrages amiantés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les compétences et responsabilités de la Suva peuvent se résumer ainsi:
Conformément à la loi sur l’assurance-accidents, l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (LAA, art. 82).
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sont compétents pour les autres aspects liés à l’amiante, par exemple l’exposition de la population ou l’élimination des déchets amiantés.
Henri Mathis, Suva, communication d'entreprise, rue de Locarno 3, 1701 Fribourg, tél. 026 350 37 80, <email-pii>
La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 100 000 entreprises, soit 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume également la gestion de l’assurance militaire. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.
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