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4. Etablissements medico-sociaux (EMS) et institutions de santé
Généralités
La possession d’un certificat COVID (résidents, collaborateurs, visiteurs, externes) n’a aucune incidence sur la nécessité de respecter les mesures de protection ci-dessous.
Est considérée comme entièrement vaccinée toute personne qui a reçu :
- une dose après une infection à la COVID-19 confirmée (test PCR, test rapide antigénique, sérologie), ou une personne qui a reçu 2 doses d’un vaccin reconnu en Suisse (Pfizer, Moderna) ou 1 dose du vaccin Janssen.
- un vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments (EMA, lien) et qui a été vaccinée conformément aux prescriptions ou aux recommandations de l’Etat dans lequel le vaccin lui a été administré.
- un vaccin autorisé selon la liste des situations d’urgences de l’OMS (lien) et complètement administré, conformément aux prescriptions ou aux recommandations de l’État dans lequel la vaccination a été effectuée.
La vaccination est considérée comme complète dès l'administration de la dernière dose, même si, d’un point de vue médical, la protection vaccinale attendue ne se produit qu’après une ou deux semaines environ. A l'exception du vaccin Janssen pour lequel la personne est considérée comme entièrement vaccinée à partir du 22e jour.
Est considérée comme guérie toute personne qui a contracté la COVID-19 dès le 11e jour qui suit la confirmation de l’infection.
Une personne est considérée comme immune dès lors qu’elle est entièrement vaccinée ou guérie selon les modalités ci-dessus, pendant une durée de 12 mois pour les personnes vaccinées, et pendant une durée de 6 mois pour les personnes guéries (les durées évoluent en fonction des nouvelles connaissances scientifiques).
Les personnes vulnérables immunes sont considérées comme vulnérables si elles répondent aux critères de la liste de l'OFSP. A noter que les personnes vulnérables vaccinées ou guéries contre la COVID-19 sont considérées comme protégées et peuvent réintégrer leur lieu de travail avec les mêmes mesures de protection que les autres employés.
les personnes immunes ne sont plus soumises à la quarantaine-contact, ni à la quarantaine-voyage, excepté au retour de zones où circule un variant préoccupant résistant aux anticorps ou dont on ne sait pas encore s'il résiste aux anticorps (aucun pays listé à ce jour): pour le retour de ces zones-ci, la quarantaine s'applique.
Quarantaine sociale
Avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 août 2021 et des tests de dépistage obligatoires pour le personnel non vacciné ou non rétabli récemment qui est en contact étroit avec les résidents/bénéficiaires, l'exemption de la quarantaine-contact s'applique pour les employés concernés. Cette exemption ne vaut que pour l'activité professionnelle et le trajet pour se rendre au travail. La personne doit respecter la quarantaine-contact pour toutes les autres activités.
Si le taux de couverture vaccinale des résidents ou bénéficiaires de l'institution est d'au moins 80%, la DGS peut autoriser des assouplissements, notamment la levée du port de masque des résidents vaccinés ou guéris dans les espaces communs ou la levée de la quarantaine à l'admission d'un nouveau résident.
Le télétravail reste une recommandation mais n’est plus une obligation dès lors que les mesures de protection sont applicables sur le lieu de travail, y compris pour le personnel vulnérable (qui bénéficie toujours de mesures de protection spécifiques).
Indépendamment de leur statut immunitaire, le personnel, les bénéficiaires de prestations de foyers ou d’IEPA, et les visiteurs (ou les externes) des résidents en EMS s’auto-surveillent. Les résidents d’EMS font l’objet d’une surveillance quotidienne et documentée dans le dossier de soins. En cas d’apparition de symptômes, les personnes ne doivent pas se rendre sur le lieu de travail ni rendre visite à leurs proches. Elles doivent se faire tester (PCR ou test antigénique rapide) rapidement et se conformer aux consignes d’isolement de l’OFSP. Le service du médecin cantonal prendra contact avec elles. Les résidents d’EMS qui développent des symptômes doivent être placés en isolement gouttelettes et contact et testés rapidement. En cas de test positif, un isolement est formellement ordonné pour une durée de 10 jours minimum avec 48h sans symptômes. Si le test est négatif, les résidents restent isolés jusqu'à 24h après la disparition des symptômes. Un test de contrôle après 10 jours n'est pas requis.
En cas de flambée, le SMC édicte les mesures à prendre en collaboration avec l'EMS. Toutes les personnes exposées devraient être testées, indépendamment de leur statut immunitaire (vacciné ou guéri). Les mesures d'assouplissement peuvent être momentanément suspendues.
le certificat COVID est un moyen de documenter une vaccination, une infection guérie ou un test négatif. Pour présenter le certificat COVID, le document papier ou le code QR sur le téléphone est valable. La durée de validité des certificats en Suisse est détaillée ci-dessous:
- personnes vaccinées: 365 jours à compter de l'administration de la dernière dose de vaccin
- personnes guéries: dès le 11e jour et dure 180 jours à partir du résultat du test
- Personnes testées négatives :
- test PCR : 72h après le prélèvement de l'échantillon
- test rapide antigénique : 48h après le prélèvement de l'échantillon.
Toute personne testée est en droit de demander son certificat COVID, pour autant qu’elle en fasse la demande avant le prélèvement. Par conséquent, l’EMS doit être capable d'émettre un certificat en cas de demande pour ses collaborateurs ou pour les visiteurs si un dépistage sur place est proposé
Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les OSAD et les EMS.
Mesures de protections essentielles
Elles sont fixées par l’Ordonnance COVID-19 situation particulière et l’arrêté d’application du Conseil d’Etat du 5 août 2021. Conformément aux recommandations de l’OFSP, les nouvelles mesures édictées visent à réduire le risque de contamination dans les institutions de soins. Le cadre légal évolue en fonction de la situation sanitaire.
Pour le personnel
Obligation de disposer d'un certificat COVID-19 valide pour le personnel des EMS et des foyers pour personnes âgées : vaccination, guérison ou test négatif.
Pour les visiteurs ou les prestataires externes
Les personnes de plus de 16 ans révolus rendant visite ou accompagnant les résidents doivent présenter à l’entrée de l’institution un certificat COVID-19 valide, ainsi qu'une pièce d'identité. Les mêmes exigences s'appliquent aux prestataires externes des institutions en cas de contact étroit à moins de 1,5 mètre (pas de durée minimale) avec un résident ou un bénéficiaire. Un prestataire externe qui se déplace au sein des espaces où se trouvent des résidents ou des bénéficiaires peut se trouver à moins d'1,5 mètre résident (couloirs, escaliers, ascenseurs, etc.) - il est toutefois soumis à l'obligation de présenter un certificat COVID à l'entrée. Seuls les prestataires externes qui n'entrent pas dans les locaux où se trouvent les résidents n'y sont pas soumis (exemples: technicien maintenance en sous-sol, livreur produits cuisine).
Dépistage obligatoire des collaborateurs non vaccinés ou non guéris en contact étroit avec les résidents ou bénéficiaires.
Le personnel des EMS et des foyers de jour pour personnes âgées ainsi que le personnel des organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) devra disposer d’un certificat COVID-19 valide ou participer, au minimum tous les sept jours, au dispositif de dépistage mis en place par l’établissement
Il est obligatoire pour la population dans tous les espaces intérieurs qui accueillent du public. Dans les espaces communs des institutions médico-sociales – dont font partie les EMS –, une exemption a été accordée par le Conseil fédéral aux seuls résidents ou bénéficiaires immuns après autorisation des autorités cantonales. Les résidents ou bénéficiaires non immuns doivent eux continuer à porter le masque chirurgical, de même que les visiteurs, le personnel et les prestataires externes sans exception. En dehors des espaces accessibles au public dans l'institution, il est requis que les personnes exemptées du port du masque continuent à le porter (magasins, cinéma, théâtre, etc.). A l’extérieur, toutes les personnes sont autorisées à retirer le masque, toujours en maintenant une distance de 1,5 mètre.
Pour les visiteurs
Les visiteurs des seuls résidents immuns dans leur chambre, qui est le seul espace privé, sont autorisés à ne pas porter le masque, pour autant qu’ils respectent alors la distance de 1,5m, que tout le monde soit assis, et que l’aération de la pièce soit prévue avant et après la visite.
Pour les collaborateurs
Lorsqu’ils sont en salle de pause et qu’ils ne sont pas en présence des résidents ou d’autres externes, les collaborateurs peuvent retirer le masque pour autant qu’ils soient assis à distance de 1,5m et qu’ils veillent à l’aération régulière des locaux. Ceci est valable dans les bureaux administratifs également.
Le maintien de la distance de 1,5 mètre reste la mesure essentielle de protection et est requise en tout temps et en tous lieux (hors situation de soins et lors de la consommation assise). La distance est également maintenue dans les restaurants d'entreprise et seuls les restaurants ouverts au public se sont vus accorder un assouplissement à ce niveau, conformément à l'Ordonnance COVID-19 situation particulière.
Voir : Consommation en EMS
Elle peut se pratiquer à l’eau et au savon avec un essuie-main à usage unique ou à défaut à l’aide de solution hydro alcoolique. Elle est obligatoire dès l’accès aux EMS ou aux foyers, et régulièrement ensuite.
Mesures essentielles complémentaires
L’aération régulière des locaux est une mesure essentielle. Quand plusieurs personnes se concentrent dans un même endroit, il est statistiquement plus risqué que le virus soit expiré dans l’air. Si l’air est régulièrement renouvelé, la concentration potentielle du virus diminue (et le risque d’être contaminé aussi). L’aération est recommandée 4x10 minutes par jour au minimum.
Poignées de porte et de fenêtre, interrupteurs, boutons de micro-ondes ou d’ascenseurs, machines à café, dossiers de chaise, potences, barrières de lit, robinets, etc. sont autant de vecteurs potentiels du virus. Alors que l’hygiène régulière des mains diminue le risque de déposer le virus sur les surfaces, le nettoyage régulier des surfaces le diminue encore. Le nettoyage aux détergents usuels du commerce ou avec un produit désinfectant est recommandé 4 fois par jour au minimum.
Les formations aux précautions standards et aux mesures additionnelles pour les collaborateurs doivent être régulières (ateliers, Visio, etc.).
La vaccination contre le COVID-19 est proposée à tous.
Spécificités en EMS
Admission, sortie ou hospitalisation d’un résident: si la couverture immunitaire des résidents est d'au moins 80%, il est possible de renoncer à la quarantaine recommandée de 10 jours et de procéder ainsi :
* tout ag positif doit donner lieu à un test PCR de confirmation
La couverture immunitaire des résidents ou bénéficiaires doit être régulièrement évaluée. Si la couverture immunitaire est inférieure à 80%, la quarantaine de 10 jours doit être maintenue ou réintroduite pour les résidents non-immuns.
- maintien de 1,5m entre chaque résident
- consommation assise obligatoire à l'intérieur comme à l'extérieur
- pas de collecte de données
- pas de visiteurs externes admissibles.
- consommation assise obligatoire à l'intérieur
- les tables sont espacées de 1,5m les unes des autres
- collecte des données d’une personne par groupe à l’intérieur
- possibilité de consommer avec des visites.
- consommation peut avoir lieu debout
- les groupes de consommateurs sont espacés de 1,5m les uns des autres
- possibilité de consommer avec des visites.
- dans tous les cas, les repas et les pauses des collaborateurs se déroulent selon les modalités de la restauration d’entreprise (avec la distance)
- les collaborateurs ne consomment pas en même temps que les résidents. Une exception est tolérée pour les repas thérapeutiques.
Consommation en foyer
Les consommations en foyer sont assimilées à la restauration d’entreprise
- maintien de 1,5m entre chaque bénéficiaire
- consommation assise obligatoire
- pas de collecte de données
- pas de visiteurs externes admissibles.
Les repas et pauses des collaborateurs se déroulent selon les mêmes modalités. Les collaborateurs ne consomment pas en même temps que les bénéficiaires. Une exception est tolérée aux repas thérapeutiques.
Activités (EMS, foyers, IEPA)
Elles sont régies par l’Ordonnance fédérale en ce qui concerne les jauges et les mesures et sont les mêmes que les personnes soient immunes ou non.
Les activités sportives et culturelles ne sont plus soumises à une jauge (y compris le chant). Le port du masque n’est plus obligatoire pendant la pratique de l’activité.
Si les activités se déroulent à l’intérieur, les données des personnes présentes doivent être collectées, et l’aération efficace et régulière des espaces doit être garantie.
Les bassins thérapeutiques peuvent être ouverts aux personnes nécessitant une thérapie (avec ordre médical). Idéalement, les thérapeutes sont vaccinés (recommandation). Les binômes dans l’eau sont idéalement fixes (le même thérapeute avec le même patient). En dehors de l’eau, le thérapeute porte le masque. Le port du masque n’est pas obligatoire dans les espaces extérieurs.
- Jeux de société
Eviter les jeux où un partage d’objets est nécessaire. Maintenir la distance de 1,5m entre les participants.
- Lecture
Maintenir la distance de 1,5m
- Animation avec contact rapproché (par exemple un magicien)
Les personnes restent assises à une distance de 1,5m les unes des autres mais peuvent interagir avec l’intervenant (sans contact physique ou partage d’objets)
- Atelier culinaire
Maintien de la distance de 1,5m. Aucun partage d’ustensiles entre les personnes. Les mets préparés sont destinés à une consommation individuelle (pas de plat ni de gâteau commun) qui respecte les dispositions de consommation choisies.
- Goûter d’anniversaire
Possible avec les dispositions de consommation choisies (voir Consommation en EMS). Les bougies ne sont pas soufflées directement sur le gâteau: elles peuvent être disposées sur un support et la personne souffle, ou alors disposer des cierges magiques sur le gâteau et la personne ne souffle pas.
- Espaces sensoriels
Ils peuvent être ouverts. La distance de 1,5m est respectée entre chaque personne, les surfaces fréquemment touchées sont régulièrement nettoyées (idéalement entre chaque participant).
Cultes
- Il est possible pour les personnes qui le souhaitent d’assister au sein de l’EMS à des cérémonies religieuses.
- Les cérémonies religieuses peuvent regrouper jusqu’à 1000 personnes lorsque celles-ci ont l’obligation de s’asseoir. Lorsqu’il n’y a pas d’obligation de s’asseoir, le nombre de personnes présentes est limité à 250 à l’intérieur, et 500 à l’extérieur, et les lieux peuvent être occupées aux 2/3 de leurs capacités au maximum. Les chants et les chœurs par les célébrants comme les fidèles sont autorisés y compris à l’intérieur.
- Décès: en cas de décès, le nombre de visiteurs en chambre du défunt n’est pas limité. Les visiteurs respectent entre eux, et entre eux et les autres personnes évoluant dans l’EMS, les mesures essentielles du plan de protection.
Visites en famille du résident en EMS
- Les visiteurs dès 16 ans révolus rendant visite ou accompagnant des résidents doivent présenter à l’entrée de l'EMS un certificat COVID-19 valide, ainsi qu’une pièce d’identité.
- L’EMS peut prévoir des exceptions à l’obligation de disposer d’un certificat COVID-19 lorsque des circonstances particulières exceptionnelles le justifient, particulièrement en situation de fin de vie.
- Les visiteurs, même immuns, portent le masque EN 14683 ou masque chirurgical dans tous les espaces clos. Une exception est accordée aux visiteurs des résidents immuns à retirer le masque dans la chambre de celui-ci, pour autant que tout le monde soit assis à distance de 1,5m ou à table si l'EMS dispose d'un restaurant ouvert au public.
- Les visiteurs peuvent se rendre dans l’EMS sans rendez-vous et visiter leur proche en chambre sous certaines conditions :
- Ne pas présenter de symptômes du COVID-19
- Présenter à l'entrée un certificat COVID-19 valide
- En cas de visite en chambre, 2 visiteurs maximum du même ménage (un enfant du même ménage peut être admis en plus). Maintenir la distance de 1,5 mètre avec le proche et toutes les autres personnes croisées (excepté à table si l'EMS est assimilé à un restaurant classique)
- Les contacts physiques sont encore vivement déconseillés, même pour les personnes immunes, la distance de 1,5 mètre devant être maintenue
- Si le résident se rend dans sa famille, il est vivement recommandé que toutes les personnes gardent un masque dans leurs interactions, et continuent de maintenir la distance interpersonnelle.
Divers
- Les journaux et livres peuvent être remis à disposition des résidents (hygiène des mains requise avant et après manipulation).
- Les fontaines à eau peuvent être remises en service moyennant une hygiène des mains avant/après manipulation du bouton poussoir, et un nettoyage renforcé de celui-ci.
- Ventilateurs/climatisation: selon les connaissances actuelles, la climatisation et les systèmes de ventilation n’accroissent pas le risque d’infection au nouveau coronavirus, pour autant qu’ils soient utilisés et entretenus correctement. Pour une bonne protection, ces dispositifs devraient fonctionner avec un apport élevé en air frais et une part d’air recyclé la plus faible possible. Les systèmes de climatisation utilisés dans une pièce mal ventilée et qui induisent une circulation d’air continue entre les personnes peuvent présenter un risque. Aérer les locaux reste le meilleur moyen, de préférence lorsque la température extérieure est inférieure à la température intérieure. Recommandations de l’OMS
Documents de référence
La mise en place et le respect des mesures sanitaires visent avant tout à :
- Eviter l'introduction du virus au sein des institutions.
- Pouvoir détecter un cas positif.
- Interrompre la chaine de transmission.
Directive cantonale concernant les mesures de protection dans les institutions de soins | Plus d'information à <email-pii>
Arrêté d’application du Conseil d’Etat du 5 août 2021
Effets de la vaccination sur les mesures dans les institutions médico-sociales - OFSP
Tests de dépistage répétés des collaborateurs, des résidents et des personnes leur rendant visite dans les institutions médico-sociales, en particulier les homes pour personnes âgées et les EMS - OFSP
FAQ concernant le dépistage ciblé et répétitif dans les institutions de soins
Chaque établissement intègre dans son propre plan de protection les recommandations de l'OFSP et les directives du Conseil d'Etat.
Task Force EMS COVID-19
La Task Force EMS COVID-19 a pour mission de centraliser les informations et d’harmoniser les pratiques et les mesures recommandées dans les EMS.
Initiée par la Fédération genevoise des Etablissements médicaux sociaux (Fegems), la Task Force est constituée des membres suivants :
- Association des infirmières cheffes et infirmiers chefs (AGIC)
- Médecins des établissements pour personnes âgées à Genève (MEPAG’S)
- Association professionnelle des intendants (API)
- Association des directrices et directeurs d'établissements médico-sociaux genevois (ADEPAG)
- Association genevoise des établissements médico-sociaux (Agems)
- Fegems