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Deuxième scrutin électronique à l'échelle fédérale
Fort du succès du premier essai de vote électronique réalisé lors du scrutin fédéral du 26 septembre 2004, le Conseil fédéral a donné le feu vert au canton de Genève afin qu'il procède à un deuxième test le 28 novembre prochain. Deux fois plus d'électeurs pourront alors voter par Internet.
A la demande du canton de Genève, les électeurs des communes d'Anières, de Cologny, de Carouge, de Meyrin, de Collonge-Bellerive, de Vandoeuvres, d'Onex et de Versoix pourront choisir entre un mode de vote traditionnel (dépôt du bulletin dans l'urne ou vote par correspondance) et le vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2004. Quelque 41 000 personnes, soit deux fois plus qu'en septembre, représentant 18,6 % de l'électorat genevois pourront ainsi participer au deuxième essai de vote électronique à l'échelle fédérale.
Le Conseil fédéral a donné suite à la demande du canton de Genève pour autant que les électeurs des huit communes puissent voter de manière traditionnelle ou par Internet. Les Suisses de l'étranger ne participeront pas au test. Ces conditions s'appliqueront à l'ensemble des votations communales, cantonales et fédérales qui se dérouleront dans les huit communes pilotes. Les suffrages exprimés de manière traditionnelle ou par voie électronique seront additionnés et pris en compte dans le résultat fédéral, pour autant que le scrutin se déroule sans aucune difficulté. Le canton de Genève répond de la sécurité du vote électronique.
Le vote électronique sur des objets fédéraux est une étape importante de la stratégie du Conseil fédéral. La faisabilité de cette forme de scrutin sera étudiée en détail lors des essais ultérieurs qui seront menés dans le canton de Genève et, en 2005, dans les deux autres cantons pilotes (cantons de Neuchâtel et de Zurich). Ces essais feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation comme les Chambres fédérales l'ont demandé. Le Conseil fédéral rendra compte des résultats de l'évaluation dans le rapport qu'il présentera au Parlement. Les projets pilotes menés par la Confédération dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich ouvrent la voie à une éventuelle adoption du vote électronique en Suisse.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication
Berne, le 1er octobre 2004
Renseignements:
Daniel Brändli, Chancellerie fédérale, chef du projet Vote électronique
Tel. 031 322 06 10 /
Hans-Urs Wili, Chancellerie fédérale, Section des droits politiques
Tel. 031 322 37 49 / <email-pii>