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A/4221/2015 ATAS/960/2017 du 26.10.2017 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4221/2015 ATAS/960/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE SOZIALVERSICHERUNGSANSTALT DES KANTONS ZURICH, Röntgenstrasse 17, ZURICH intimés Vu la décision du 6 novembre 2015 rendue par la SOZIALVERSICHERUNGS-ANSTALT DES KANTONS ZURICH (SVA), rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer formulée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 2 décembre 2015 par l’assurée ; Vu la réponse de SVA du 12 janvier 2016 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 2 février 2017 ( ATAS/80/2017 ) annulant la décision du 6 novembre 2015 et renvoyant la cause aux administrations concernées pour instruction complémentaire ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 3 octobre 2017 ( 9C_174/2017 ), admettant le recours et annulant l’arrêt du 2 février 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assurée a été déboutée par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assurée. Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument, auquel la Cour de céans a d’ores et déjà renoncé au vu du fait que l’assurée est au bénéfice de l’assistance judiciaire. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir l’émolument.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4221/2015

ATAS/960/2017 du 26.10.2017 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4221/2015 ATAS/960/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE SOZIALVERSICHERUNGSANSTALT DES KANTONS ZURICH, Röntgenstrasse 17, ZURICH intimés Vu la décision du 6 novembre 2015 rendue par la SOZIALVERSICHERUNGS-ANSTALT DES KANTONS ZURICH (SVA), rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer formulée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 2 décembre 2015 par l’assurée ; Vu la réponse de SVA du 12 janvier 2016 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 2 février 2017 ( ATAS/80/2017 ) annulant la décision du 6 novembre 2015 et renvoyant la cause aux administrations concernées pour instruction complémentaire ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 3 octobre 2017 ( 9C_174/2017 ), admettant le recours et annulant l’arrêt du 2 février 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assurée a été déboutée par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assurée. Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument, auquel la Cour de céans a d’ores et déjà renoncé au vu du fait que l’assurée est au bénéfice de l’assistance judiciaire. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir l’émolument.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/960/2017 du 26.10.2017 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4221/2015 ATAS/960/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE SOZIALVERSICHERUNGSANSTALT DES KANTONS ZURICH, Röntgenstrasse 17, ZURICH intimés Vu la décision du 6 novembre 2015 rendue par la SOZIALVERSICHERUNGS-ANSTALT DES KANTONS ZURICH (SVA), rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer formulée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 2 décembre 2015 par l’assurée ; Vu la réponse de SVA du 12 janvier 2016 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 2 février 2017 ( ATAS/80/2017 ) annulant la décision du 6 novembre 2015 et renvoyant la cause aux administrations concernées pour instruction complémentaire ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 3 octobre 2017 ( 9C_174/2017 ), admettant le recours et annulant l’arrêt du 2 février 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assurée a été déboutée par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assurée. Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument, auquel la Cour de céans a d’ores et déjà renoncé au vu du fait que l’assurée est au bénéfice de l’assistance judiciaire. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir l’émolument.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4221/2015 ATAS/960/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE SOZIALVERSICHERUNGSANSTALT DES KANTONS ZURICH, Röntgenstrasse 17, ZURICH intimés Vu la décision du 6 novembre 2015 rendue par la SOZIALVERSICHERUNGS-ANSTALT DES KANTONS ZURICH (SVA), rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer formulée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 2 décembre 2015 par l’assurée ; Vu la réponse de SVA du 12 janvier 2016 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 2 février 2017 ( ATAS/80/2017 ) annulant la décision du 6 novembre 2015 et renvoyant la cause aux administrations concernées pour instruction complémentaire ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 3 octobre 2017 ( 9C_174/2017 ), admettant le recours et annulant l’arrêt du 2 février 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assurée a été déboutée par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assurée. Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument, auquel la Cour de céans a d’ores et déjà renoncé au vu du fait que l’assurée est au bénéfice de l’assistance judiciaire. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir l’émolument.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4221/2015 ATAS/960/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4221/2015 ATAS/960/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 26 octobre 2017 3 ème Chambre Arrêt du 26 octobre 2017

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE SOZIALVERSICHERUNGSANSTALT DES KANTONS ZURICH, Röntgenstrasse 17, ZURICH OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE

SOZIALVERSICHERUNGSANSTALT DES KANTONS ZURICH, Röntgenstrasse 17, ZURICH

intimés intimés

Vu la décision du 6 novembre 2015 rendue par la SOZIALVERSICHERUNGS-ANSTALT DES KANTONS ZURICH (SVA), rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer formulée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;

Vu le recours interjeté le 2 décembre 2015 par l’assurée ;

Vu la réponse de SVA du 12 janvier 2016 et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 2 février 2017 ( ATAS/80/2017 ) annulant la décision du 6 novembre 2015 et renvoyant la cause aux administrations concernées pour instruction complémentaire ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 3 octobre 2017 ( 9C_174/2017 ), admettant le recours et annulant l’arrêt du 2 février 2017 ;

Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale » ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assurée a été déboutée par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assurée.

Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument, auquel la Cour de céans a d’ores et déjà renoncé au vu du fait que l’assurée est au bénéfice de l’assistance judiciaire.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Renonce à percevoir l’émolument.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le