Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0316.jsonl.gz/487

TRIBUNAL CANTONAL 492 PE10.001835-NKS/JON/PGO

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 492 PE10.001835-NKS/JON/PGO 492

492 PE10.001835-NKS/JON/PGO

PE10.001835-NKS/JON/PGO LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 14 janvier 2011 ______________________ Du 21 décembre 2010 ________________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Ritter ***** Art. 425 al. 1 CPP Vu le jugement du 18 octobre 2010, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, condamné K.________, pour voies de fait et diffamation, à la peine pécuniaire de sept jours-amende, la valeur du jour étant arrêtée à 20 fr., avec sursis pendant trois ans (III), a dit que K.________ est la débitrice de [...] de 200 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IV) et a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 800 fr., à la charge de K.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (V), vu la déclaration de recours déposée le 22 octobre 2010 par K.________ contre ce jugement, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'article 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP), qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un mémoire motivé, que, suite à la déclaration de recours de K.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois lui a adressé une copie complète du jugement, que cet envoi a été expédié le 26 octobre 2010 sous lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il a été retiré le 3 novembre suivant, que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le samedi 13 novembre 2010, terme reporté d'office au lundi 15 novembre, premier jour utile suivant, conformément aux art. 132 et 133 CPP, qu’en l’occurrence, K.________ s'est limitée à déposer une déclaration de recours dépourvue de moyens et de conclusions, qu’elle n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par la recourante, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante K.________. III. L'arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme K.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 14 janvier 2011

Arrêt du 14 janvier 2011 ______________________

______________________ Du 21 décembre 2010

Du 21 décembre 2010 ________________

________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter *****

***** Art. 425 al. 1 CPP

Art. 425 al. 1 CPP Vu le jugement du 18 octobre 2010, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, condamné K.________, pour voies de fait et diffamation, à la peine pécuniaire de sept jours-amende, la valeur du jour étant arrêtée à 20 fr., avec sursis pendant trois ans (III), a dit que K.________ est la débitrice de [...] de 200 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IV) et a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 800 fr., à la charge de K.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (V),

Vu le jugement du 18 octobre 2010, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, condamné K.________, pour voies de fait et diffamation, à la peine pécuniaire de sept jours-amende, la valeur du jour étant arrêtée à 20 fr., avec sursis pendant trois ans (III), a dit que K.________ est la débitrice de [...] de 200 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IV) et a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 800 fr., à la charge de K.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (V), vu la déclaration de recours déposée le 22 octobre 2010 par K.________ contre ce jugement,

vu la déclaration de recours déposée le 22 octobre 2010 par K.________ contre ce jugement, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'article 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP),

que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'article 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP), qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un mémoire motivé,

qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un mémoire motivé, que, suite à la déclaration de recours de K.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois lui a adressé une copie complète du jugement,

que, suite à la déclaration de recours de K.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois lui a adressé une copie complète du jugement, que cet envoi a été expédié le 26 octobre 2010 sous lettre recommandée avec accusé de réception,

que cet envoi a été expédié le 26 octobre 2010 sous lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il a été retiré le 3 novembre suivant,

qu'il a été retiré le 3 novembre suivant, que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le samedi 13 novembre 2010, terme reporté d'office au lundi 15 novembre, premier jour utile suivant, conformément aux art. 132 et 133 CPP,

que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le samedi 13 novembre 2010, terme reporté d'office au lundi 15 novembre, premier jour utile suivant, conformément aux art. 132 et 133 CPP, qu’en l’occurrence, K.________ s'est limitée à déposer une déclaration de recours dépourvue de moyens et de conclusions,

qu’en l’occurrence, K.________ s'est limitée à déposer une déclaration de recours dépourvue de moyens et de conclusions, qu’elle n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu’elle n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par la recourante, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par la recourante, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante K.________.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante K.________. III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme K.________,

‑ Mme K.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :