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<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de leur politique de durabilité, l'EPFL et l'UNIL ont lancé il y a quatre ans un projet pour accueillir des activités agricoles sur les terrains du campus. De ce projet est né la ferme de Bassenges et sa production, qui a été confiée à de jeunes paysans et paysannes. La possible réaffectation du site et de certaines surfaces met en danger ce projet.<br>1. Quelle est la position du Conseil fédéral sur ce sujet?<br>2. Des alternatives ont-elles été envisagées? Si oui, lesquelles?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Les terres agricoles de l’EPFL et de l’UNIL sont aujourd’hui exploitées par un collectif de jeunes agricultrices et agriculteurs qui a remporté un appel d’offres conjoint lancé en 2019 avec un projet de « micro-ferme agroforestière de polyculture-élevage ». Ce collectif bénéficie d’un contrat de bail à ferme</span><span style="font-family:Arial; font-size:10pt"> </span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">à durée déterminée, assorti d’un loyer symbolique de 1 franc par année, qui échoit au 31 janvier 2026 et qui comprend la jouissance des bâtiments de Bassenges.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Ces bâtiments, propriétés de la Confédération et classés au patrimoine, font partie du portefeuille de l'EPFL afin de répondre à ses besoins en matière d'enseignement et de recherche. Ils nécessitent des rénovations en profondeur. L’EPFL envisage ainsi de les valoriser et d’y installer un centre de recherche et de formation en sciences fondamentales de réputation internationale (focus mathématiques). Ce «</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Centre Bernoulli</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">», animé entre autres par deux médaillés Fields, existe déjà mais ne dispose pas aujourd’hui d’un lieu correspondant à son besoin.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">L’EPFL est actuellement en train de réaliser l’étude du projet, qui implique aussi des instances communales, intercommunales et cantonales. La décision du besoin et de la réalisation est de la compétence du Conseil des EPF</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">; elle n’appartient pas au Conseil fédéral. En cas de concrétisation du projet de Centre Bernoulli à Bassenges, une nouvelle mise au concours sera organisée pour l’exploitation des terres agricoles.</span></p></div>