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Aérodrome militaire de Dübendorf : le Conseil fédéral clarifie la marche à suivre
Berne, 14.10.2020 - La Confédération interrompt la procédure d’adaptation du plan sectoriel pour la reconversion de l’aérodrome militaire de Dübendorf en champ d’aviation civil comprenant une base aérienne fédérale. Cette décision s’explique par le fait que la situation initiale a considérablement changé : au cours des travaux d’approfondissement de la société Flugplatz Dübendorf AG, qui s’est vu attribuer l’exploitation civile de l’aérodrome, certaines questions qu’il était impossible de prévoir dans un premier temps ont été soulevées. En outre, les communes concernées ont exprimé de sérieuses réserves à l’égard du modèle proposé. L’arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich rendu en juillet 2020 a également entravé la planification du parc d’innovation sur le périmètre de l’aérodrome en question. Pour ces différentes raisons, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas réaliste de conserver le modèle initial. Lors de sa séance du 14 octobre 2020, il a donc chargé le DETEC et le DDPS de collaborer avec le canton de Zurich pour reconcevoir le processus de planification. La collaboration actuelle avec la société Flugplatz Dübendorf AG prend donc fin.
En 2014, le Conseil fédéral a décidé d’exploiter l’aérodrome militaire de Dübendorf de trois manières différentes incluant un parc d’innovation, une base militaire et un champ d’aviation civil. À la suite d’un appel d’offres public, l’exploitation du champ d’aviation civil a été adjugée à la société Flugplatz Dübendorf AG (FDAG). Le Conseil fédéral a ensuite chargé le DDPS de conclure les contrats et le DETEC de mettre en place les étapes de planification nécessaires. En 2016, il a délimité l’utilisation de l’aérodrome dans le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) et dans le plan sectoriel militaire (PSM).
Interruption de la procédure de plan sectoriel
Dans le cadre de travaux d’approfondissement, différentes questions qui n’étaient pas prévisibles au moment de l’appel d’offres ont été soulevées. Les clarifications ont par exemple montré que, pour des raisons de sécurité, les opérations aériennes à Dübendorf devaient être coordonnées plus étroitement que prévu avec celles de l’aéroport de Zurich. De plus, la société FDAG souhaite désormais obtenir une concession, et non une autorisation d’exploitation. Elle estime qu’il est très probable qu’elle doive modifier les opérations de vol à cause de plaintes de propriétaires privés contre des vols à basse altitude au-dessus de leur propriété. Au vu de ce problème et des réserves exprimées par le canton de Zurich, et étant donné que les communes de Dübendorf, de Volketswil et de Wangen-Brüttisellen se sont opposées au modèle prévu, le Conseil fédéral considère qu’il n’est pas réaliste de se tenir au modèle actuel de FDAG. La procédure d’adaptation du PSIA pour reconvertir l’aérodrome en champ d’aviation civil est donc interrompue.
Nouveau processus de planification
Le Conseil fédéral a désormais chargé le DETEC et le DDPS, en collaboration avec le DEFR, de participer aux travaux de conception du canton de Zurich pour la reconversion de la base aérienne de Dübendorf ainsi qu’au processus de planification. Le canton a invité la Confédération à participer à l’élaboration d’un rapport de synthèse. Ce rapport est nécessaire en raison de l’arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich prononcé en juillet 2020, qui a conduit au rejet du plan d’aménagement cantonal pour le parc d’innovation et donc à la révision de la planification cantonale. À la mi-septembre 2020, le canton a décidé de mettre le processus « sur pause », car la nouvelle situation nécessite selon lui de reprendre à zéro l’aménagement du périmètre. Il faut notamment réexaminer des aspects tels que le périmètre, l’utilisation et les horaires d’exploitation de l’aérodrome civil. La crise du coronavirus accentue la question des besoins futurs en matière de contingents de vols.
La Confédération souhaite toujours exploiter l’aérodrome de trois manières différentes et est disposée à participer au processus lancé par le canton. Cependant, le DETEC ne voit plus aucun intérêt relavant du domaine de l’aviation qui permettrait à la Confédération de garder la responsabilité de la planification de la reconversion de l’aérodrome en champ d’aviation civil. L’intérêt militaire de la Confédération (base aérienne fédérale avec exploitation d’une base d’hélicoptères) et son intérêt à la création d’un parc d’innovation restent inchangés.
Fin de la collaboration avec la société Flugplatz Dübendorf AG
Malgré la nouvelle situation, la société FDAG maintient son concept d’exploitation et souhaite l’octroi d’une concession, qu’elle n’a toutefois pas le droit d’exiger. Sur la base du processus PSIA actuel, il n’est pas possible de lui accorder d’office une concession.
Dans ces conditions, la Confédération ne peut pas maintenir la collaboration avec FDAG, qui prend donc fin.
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Communication DETEC, +41 58 462 55 11
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