Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0332.jsonl.gz/938

TRIBUNAL CANTONAL 41

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 41 41

41 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 9 octobre 2009 __________________ Présidence de M. Muller, président Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 18 LP et 17 CPC Vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 28 mai 2009 par O.________SA, à Romanel, et W.________, administrateur de dite société, à Lausanne, contre l' Office des poursuites de Lausanne-Est (FA09.020436), vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 2 avril 2009 par O.________SA contre l' Office des poursuites de Lausanne-Ouest dans le cadre de la poursuite n° 5'027'624 exercée contre la plaignante à l'instance de T.________AG, à Dietikon (FA09.013100), vu le recours exercé par O.________SA, par acte daté du 27 et posté le 24 juillet 2009; attendu que le recours a été formé en temps utile auprès de la cour de céans, autorité cantonale supérieure de surveillance (art. 18 al. 1 LP), qu'en revanche, il ne précise pas contre quelle décision de l'autorité inférieure de surveillance il est dirigé et n'est pas rédigé dans les formes requises (art. 28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à O.________SA, par courrier recommandé du 4 août 2009 avec accusé de réception, et lui a imparti un délai de dix jours pour le refaire en indiquant contre quel prononcé le recours était dirigé et en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de céans à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé", que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce d'O.________SA qui, ayant formé un recours, devait s'attendre à recevoir un pli de l'autorité de surveillance compétente, que l'intéressée n'a donné aucune suite à l'avis précité dans le délai imparti, que, faute de préciser contre quelle décision il est dirigé et d'être rédigé dans les formes requises, le recours est irrecevable et doit être écarté, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 9 octobre 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ O.________SA, ‑ Me Dan Bally, avocat (pour T.________AG), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est, - M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 9 octobre 2009

Arrêt du 9 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Muller, président

Présidence de M. Muller, président Muller Juges : MM. Denys et Sauterel

Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 18 LP et 17 CPC

Art. 18 LP et 17 CPC Vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 28 mai 2009 par O.________SA, à Romanel, et W.________, administrateur de dite société, à Lausanne, contre l' Office des poursuites de Lausanne-Est (FA09.020436),

Vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 28 mai 2009 par O.________SA O.________SA, à Romanel, et W.________, administrateur de dite société, à Lausanne, contre l' Office des poursuites de Lausanne-Est (FA09.020436), et W.________, administrateur de dite société, à Lausanne, contre l' W.________ Office des poursuites de Lausanne-Est vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 2 avril 2009 par O.________SA contre l' Office des poursuites de Lausanne-Ouest dans le cadre de la poursuite n° 5'027'624 exercée contre la plaignante à l'instance de T.________AG, à Dietikon (FA09.013100),

vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 2 avril 2009 par O.________SA contre l' Office des poursuites de Lausanne-Ouest dans le cadre de la poursuite n° 5'027'624 exercée contre la plaignante à l'instance de T.________AG, à Dietikon (FA09.013100), O.________SA Office des poursuites de Lausanne-Ouest T.________AG vu le recours exercé par O.________SA, par acte daté du 27 et posté le 24 juillet 2009;

vu le recours exercé par O.________SA, par acte daté du 27 et posté le 24 juillet 2009; attendu que le recours a été formé en temps utile auprès de la cour de céans, autorité cantonale supérieure de surveillance (art. 18 al. 1 LP),

attendu que le recours a été formé en temps utile auprès de la cour de céans, autorité cantonale supérieure de surveillance (art. 18 al. 1 LP), qu'en revanche, il ne précise pas contre quelle décision de l'autorité inférieure de surveillance il est dirigé et n'est pas rédigé dans les formes requises (art. 28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05),

qu'en revanche, il ne précise pas contre quelle décision de l'autorité inférieure de surveillance il est dirigé et n'est pas rédigé dans les formes requises (art. 28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), (art. 28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à O.________SA, par courrier recommandé du 4 août 2009 avec accusé de réception, et lui a imparti un délai de dix jours pour le refaire en indiquant contre quel prononcé le recours était dirigé et en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à O.________SA, par courrier recommandé du 4 août 2009 avec accusé de réception, et lui a imparti un délai de dix jours pour le refaire en indiquant contre quel prononcé le recours était dirigé et en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à O.________SA, par courrier recommandé du 4 août 2009 avec accusé de réception, et lui a imparti un délai de dix jours pour le refaire en indiquant contre quel prononcé le recours était dirigé et en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de céans à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé",

que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de céans à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé", que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce d'O.________SA qui, ayant formé un recours, devait s'attendre à recevoir un pli de l'autorité de surveillance compétente,

que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce d'O.________SA qui, ayant formé un recours, devait s'attendre à recevoir un pli de l'autorité de surveillance compétente, que l'intéressée n'a donné aucune suite à l'avis précité dans le délai imparti,

que l'intéressée n'a donné aucune suite à l'avis précité dans le délai imparti, que, faute de préciser contre quelle décision il est dirigé et d'être rédigé dans les formes requises, le recours est irrecevable et doit être écarté,

que, faute de préciser contre quelle décision il est dirigé et d'être rédigé dans les formes requises, le recours est irrecevable et doit être écarté, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 9 octobre 2009

Du 9 octobre 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ O.________SA,

‑ O.________SA, ‑ Me Dan Bally, avocat (pour T.________AG),

‑ Me Dan Bally, avocat (pour T.________AG), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est,

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est, - M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest.

- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :