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Le vide estival dans la presse a fait que le thème de l'utilisation d'Internet et Social Media au poste de travail se trouve soudainement de nouveau dans le point de mire du grand public. Dans ce contexte, la question a ressurgi de savoir de quelle manière Internet et les réseaux sociaux peuvent être utilisés à titre privé pendant le temps de travail.
Il n'est pas toujours possible de différencier entre une utilisation professionnelle ou privée. Dans le monde du travail moderne, un bon nombre de secteurs ne peut plus se priver de l'accès à Internet et les entreprises sont souvent intéressées à ce que leurs collaborateurs s'informent régulièrement en ligne. Ceci complique cependant la différenciation entre l'utilisation privée ou professionnelle d'Internet ou des réseaux sociaux.
Dans quelle mesure l'utilisation privée d'Internet et Social Media pendant le temps de travail est autorisée ou non reste dans l'appréciation de l'employeur. Le salarié est obligé à apporter son rendement pendant le temps de travail et l'employeur a le droit d'exiger que son employé se concentre sur son travail pendant le temps de travail. Néanmoins, les employeurs autorisent à leurs employés d'utiliser occasionnellement Internet pour des raisons privées dans un cadre raisonnable. Il est important cependant de définir clairement la signification des termes « occasionnellement » et « cadre raisonnable ».
L'utilisation est certainement démesurée si la performance de travail est affectée dans le temps ou sa qualité en raison de l'utilisation privée d'Internet. L'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux tant privée que professionnelle devrait clairement être réglée.
Nous recommandons de déterminer une ligne de séparation claire dans un règlement en rapport avec l'utilisation à titre professionnel ou privé et, pour le moins, de fortement limiter l'utilisation privée. Etant donné qu'aujourd'hui l'utilisation de Smartphones est très répandue et qu'il est possible d'accéder pratiquement sans problèmes et à n'importe quel endroit à Internet via l'appareil privée, l'interdiction ou la limitation de se servir de l'infrastructure de l'entreprise pour l'accès privée n'est pas exagérée.
Existe-t-il une possibilité pour contrôler le respect d'une restriction d'utilisation ? Dans une récente décision, le Tribunal fédéral a confirmé sa pratique actuelle selon laquelle l'utilisation d'un logiciel permettant de surveiller en permanence l'utilisation d'Internet de chaque personne, n'est pas justifiée.
Si l'employeur soupçonne un collaborateur de ne pas se tenir au règlement d'utilisation, il devra dans un premier temps le signaler à son collaborateur et lui indiquer qu'il est autorisé à effectuer une analyse personnalisée des accès à Internet. Si la surveillance a lieu sans avertissement préalable, alors ceci n'est pas légal.
Le contenu d'un règlement pour l'utilisation professionnelle d'Internet et des Social Medias devrait régler les points suivants :
- clarté sur la manière et la fréquence de l'utilisation d'Internet à titre privé pendant le temps de travail
- une liste des utilisations strictement interdites (p.ex. sites Internet de contenu pornographique)
- nette différenciation entre l'utilisation de l'infrastructure de l'entreprise et des appareils privés
- informations sur les moyens de surveillance technique
- légitimation, en cas de soupçon, d'effectuer légalement une surveillance d'accès Internet personnalisée
- informations sur les sanctions possibles pour le collaborateur en cas de soupçon ou de confirmation des soupçons
- règles sur ce qui est autorisé ou non à être diffusé via Internet par l'intermédiaire de l'infrastructure de l'entreprise
- claire définition de ce qui est considéré comme une utilisation abusive, tant au niveau de la durée que des contenus.
Le règlement forme la base nécessaire pour d'éventuelles mesures juridiques ultérieures contre les collaborateurs n'ayant pas respecté les directives. Nous recommandons également de stipuler dans le règlement d'utilisation la manière à effectuer une surveillance en cas de soupçon d'abus, afin que l'interprétation puisse être utilisée ultérieurement en cas d'un procès éventuel.