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A/356/1996 ATA/177/1996 du 26.03.1996 ( CE ), IRRECEVABLE Descripteurs : AM; CONDITION DE RECEVABILITE; ASSURANCE SOCIALE; CE Normes : LAMO.36 Parties : "LA FEDERALE" CAISSE DE SANTE / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Recours irrecevable, la décision pouvant faire l'objet d'une opposition auprès du CE. Pas de document HTML

A/356/1996

ATA/177/1996 du 26.03.1996 ( CE ), IRRECEVABLE Descripteurs : AM; CONDITION DE RECEVABILITE; ASSURANCE SOCIALE; CE Normes : LAMO.36 Parties : "LA FEDERALE" CAISSE DE SANTE / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Recours irrecevable, la décision pouvant faire l'objet d'une opposition auprès du CE. Pas de document HTML

# ATA/177/1996 du 26.03.1996 ( CE ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : AM; CONDITION DE RECEVABILITE; ASSURANCE SOCIALE; CE Normes : LAMO.36 Parties : "LA FEDERALE" CAISSE DE SANTE / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Recours irrecevable, la décision pouvant faire l'objet d'une opposition auprès du CE.

Descripteurs : AM; CONDITION DE RECEVABILITE; ASSURANCE SOCIALE; CE

Normes : LAMO.36

Parties : "LA FEDERALE" CAISSE DE SANTE / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Résumé : Recours irrecevable, la décision pouvant faire l'objet d'une opposition auprès du CE.

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