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Chère lectrice, cher lecteur,
Des règles relatives à la vente internationale de marchandises sont codifiées dans la Convention de Vienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entrée en vigueur en Suisse le 1er mars 1991. Phillip Landolt, Dr en droit, nous offre un condensé de la jurisprudence des tribunaux suisses y relative, de 2008 jusqu'à mars 2013, et se penche sur les questions juridiques problématiques en la matière.
Des mesures de lutte contre la corruption au sein des organisations sportives sont nécessaires depuis de nombreuses années. Ce besoin s'est à nouveau fait ressentir lors du processus d'attribution de la Coupe du Monde de Football 2018. Deux responsables de la FIFA ont en effet offert de vendre leurs votes. Cette affaire a également soulevé des discussions en Suisse, avec le résultat suivant : le Conseil fédéral a mis en consultation, le 13 mai 2013, un projet de modification du Code pénal. Matthias Kuster a examiné la proposition de révision et il conclut que les normes proposées sur la corruption dans le secteur privé n'ont pas été suffisamment pensées ; par conséquent, elles ne permettront pas d'atteindre le but souhaité, soit la lutte contre la corruption privée au sein des organisations sportives.
Laurence Cruchon se penche sur les difficultés et les règles relatives à l'audition des enfants dans les procédures judiciaires. A quels éléments faut-il particulièrement faire attention ? Quelles sont les règles de droit international protégeant les enfants en de telles situations ? Comment les tribunaux suisses mettent-ils ces règles en pratique ?
Un texte scientifique nécessite des notes de bas de page ; il en va également ainsi dans les publications de Jusletter. Mais combien de notes de bas de page faut-il ? Et quelles sont les notes de bas de page qui doivent obligatoirement figurer dans un tel texte ? Ce ne sont pas uniquement les politiciens allemands qui sont aujourd'hui confrontés à ces questions. A l'aide de l'exemple extrême des « notes de bas de page sans texte principal », Magnus Wieland, Dr phil., examine le conflit relatif à la légalité des notes de bas de page juridiques.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sandrine Lachat|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|lic.iur, DESS Crim., |
Responsable Jusletter Suisse romande