Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06979.jsonl.gz/1376

Contenu externe
Les Jeunes socialistes de Bâle-Campagne exigent plus de transparence dans le financement des partis politiques. Ils ont déposé une initiative munie de 1692 signatures (1500 nécessaires) mercredi à la Chancellerie cantonale à Liestal.
Le texte demande d'inscrire dans la Constitution cantonale l'obligation pour les partis politiques d'informer sur la façon dont ils sont financés. Le canton serait chargé du contrôle et de tenir un registre des donateurs.
Outre les partis politiques, les groupes et les comités d'initiative et référendaire qui participent à des élections ou des votations devraient aussi fournir des informations sur leur financement.
Budgets publiés
Selon le texte, les partis seraient obligés de publier les budgets pour les élections et votations. Les dons de personnes physiques de plus de 5000 francs par année devraient être annoncés, de même que les dons de personnes morales de plus de 1000 francs par année.
L'absence de réglementation pour le financement des partis en Suisse est un "cas presque unique en Europe", soulignait récemment le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Le GRECO, créé en 1999 par le Conseil de l'Europe, invite Berne à légiférer.
Base légale
A fin octobre, la commission des institutions politiques du Conseil national a proposé de rejeter une motion du Conseil des Etats visant à faire la transparence dans le financement des campagnes de votations. Les Etats avaient accepté la motion par 22 voix contre 18.
Elle demande une base légale rendant obligatoire la publication des sources de financement des campagnes de votation. Les comités d'initiatives et autres organismes engagés dans des scrutins seraient tenus de communiquer à la Chancellerie fédérale la provenance de leurs moyens financiers.
ATS