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Convention de l’ONU sur les droits des femmes : la Suisse est sur la bonne voie, mais des défis restent à relever
Berne, 25.11.2020 - Dans son sixième rapport sur la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la Suisse dresse un bilan globalement positif : une première stratégie nationale en matière d’égalité entre femmes et hommes est en cours d’élaboration et au niveau législatif, plusieurs nouvelles mesures visent à promouvoir l’égalité des sexes. Le rapport met aussi en évidence les défis qu’il reste à relever, tels que les inégalités dans la vie professionnelle et le problème de la violence à l’égard des femmes. Le Conseil fédéral a approuvé ce rapport lors de sa séance du 25 novembre 2020.
Sur le plan politique, le domaine de l'égalité enregistre des progrès significatifs : la stratégie nationale en matière d'égalité prévue dans le programme de la législature 2019-2023 du Conseil fédéral est en cours d'élaboration et doit être adoptée en 2021. Le Conseil fédéral fait ainsi de la mise en œuvre de l'égalité entre femmes et hommes une priorité politique.
Au niveau législatif, le rapport mentionne plusieurs nouveautés visant à promouvoir l'égalité : l'obligation de procéder à une analyse de l'égalité salariale, l'amélioration de la protection des victimes de violence, l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches ainsi que, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, l'introduction de seuils pour la représentation des sexes au sein des conseils d'administration et des organes de direction. En politique, suite aux élections de 2019 la représentation féminine à l'Assemblée fédérale n'a jamais été aussi élevée.
Néanmoins, l'objectif de la Convention qui consiste à éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes n'est pas encore atteint. Le rapport dresse la liste des défis que la Suisse doit encore relever, notamment : la persistance de l'écart salarial entre les sexes, la sous-représentation des femmes dans les fonctions de direction, la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale ainsi que la violence domestique et la violence à l'égard des femmes en général.
Le rapport souligne l'importance du rôle des cantons dans la réponse à ces défis. Ainsi, leur contribution est déterminante pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). De même, les cantons jouent un rôle clé en matière d'égalité salariale : 16 d'entre eux ont signé la Charte pour l'égalité salariale lancée par la Confédération, réaffirmant ainsi leur engagement dans ce domaine.
La CEDEF fait partie des conventions internationales fondamentales en matière de protection des droits humains et constitue le principal instrument de protection des droits des femmes. À ce jour, 189 pays l'ont ratifiée, dont la Suisse, en 1997. Dans des rapports périodiques - le dernier remontait à 2014 -, la Suisse présente les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Convention. Après avoir obtenu aujourd'hui l'approbation du Conseil fédéral, le sixième rapport périodique sera examiné par le Comité CEDEF de l'ONU.
Adresse pour l'envoi de questions
Sylvie Durrer
Directrice Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes
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