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A/3663/2009 ATAS/229/2010 du 09.03.2010 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3663/2009 ATAS/229/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 mars 2010 En la cause Madame D__________, domiciliée à CONDAL, FRANCE demanderesse contre Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY défenderesse Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009, Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er décembre 2009, Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse, Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3663/2009

ATAS/229/2010 du 09.03.2010 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3663/2009 ATAS/229/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 mars 2010 En la cause Madame D__________, domiciliée à CONDAL, FRANCE demanderesse contre Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY défenderesse Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009, Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er décembre 2009, Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse, Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/229/2010 du 09.03.2010 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3663/2009 ATAS/229/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 mars 2010 En la cause Madame D__________, domiciliée à CONDAL, FRANCE demanderesse contre Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY défenderesse Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009, Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er décembre 2009, Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse, Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3663/2009 ATAS/229/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 mars 2010 En la cause Madame D__________, domiciliée à CONDAL, FRANCE demanderesse contre Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY défenderesse Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009, Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er décembre 2009, Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse, Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3663/2009 ATAS/229/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3663/2009 ATAS/229/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 9 mars 2010 Chambre 2

du 9 mars 2010

En la cause

Madame D__________, domiciliée à CONDAL, FRANCE Madame D__________, domiciliée à CONDAL, FRANCE

demanderesse demanderesse

contre

Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY

défenderesse défenderesse

Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009,

Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________,

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er décembre 2009,

Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse,

Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Irène PONCET La Présidente Sabina MASCOTTO

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

La Présidente Sabina MASCOTTO La Présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le