Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/117534

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude indépendante sur les causes de l'immigration économique en Suisse et sur les mesures qui pourraient être prises pour la combattre sans pour autant mettre en péril les accords bilatéraux conclus avec l'UE ou contrevenir à des engagements humanitaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral va dans le sens du postulat. Il sera décidé, dans le cadre d'un rapport du Conseil fédéral prévu pour 2012 et portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration, dans quels domaines des experts indépendants seront mandatés pour rédiger des études complémentaires.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.