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L'organe d'exécution pour les programmes d'encouragement des énergies renouvelables s'appelle Pronovo
Avec la fondation de Pronovo AG, Swissgrid externalise l'organisme de certification accrédité pour la saisie des garanties d'origine et le traitement des programmes d'encouragement de la Confédération pour les énergies renouvelables dans une filiale indépendante.
Consultation des dossiers concernant des projets RPC: le Tribunal fédéral a renvoyé le recours
L'association Paysage Libre Suisse s'était adressée à Swissgrid SA pour lui demander le droit de consulter la liste des bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ainsi que la liste d'attente des projets RPC.