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A/535/1996 ATA/468/1996 du 28.08.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 16.10.1996, rendu le 22.09.1997, REJETE, U 219/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : CAISSE-MALADIE CMBB / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GONZALEZ José-Manuel Résumé : Des troubles psychiques, développés par sentiment de culpabilité à la suite d'un accident de la circulation de gravité moyenne n'ayant pas entraîné de sequelles particulières pour les victimes, ne peuvent être mis en relation de causalité adéquate avec l'accident. Pas de document HTML

A/535/1996

ATA/468/1996 du 28.08.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 16.10.1996, rendu le 22.09.1997, REJETE, U 219/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : CAISSE-MALADIE CMBB / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GONZALEZ José-Manuel Résumé : Des troubles psychiques, développés par sentiment de culpabilité à la suite d'un accident de la circulation de gravité moyenne n'ayant pas entraîné de sequelles particulières pour les victimes, ne peuvent être mis en relation de causalité adéquate avec l'accident. Pas de document HTML

# ATA/468/1996 du 28.08.1996 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 16.10.1996, rendu le 22.09.1997, REJETE, U 219/96

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : CAISSE-MALADIE CMBB / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GONZALEZ José-Manuel Résumé : Des troubles psychiques, développés par sentiment de culpabilité à la suite d'un accident de la circulation de gravité moyenne n'ayant pas entraîné de sequelles particulières pour les victimes, ne peuvent être mis en relation de causalité adéquate avec l'accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : CAISSE-MALADIE CMBB / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GONZALEZ José-Manuel

Résumé : Des troubles psychiques, développés par sentiment de culpabilité à la suite d'un accident de la circulation de gravité moyenne n'ayant pas entraîné de sequelles particulières pour les victimes, ne peuvent être mis en relation de causalité adéquate avec l'accident.

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