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Contrairement à la Chambre haute, la Chambre basse a refusé de lier la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE) et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.
C'est par 101 voix contre 82 que le Conseil national (Chambre basse) a refusé mercredi de suivre les sénateurs. A l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) et au parti radical (PRD, droite) se sont joints quelques démocrates chrétiens (PDC, centre droit), alors que plusieurs Verts se sont abstenus. Le débat a duré près de 7 heures.
La majorité du Conseil national a soutenu l'accord sur la libre circulation et son extension. Mais, suivant le Conseil fédéral qui a proposé deux arrêtés distincts, les députés ont jugé que le risque d'un non, en cas de référendum, à l'extension de la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie serait moins grave qu'un non à la reconduction de l'accord dans son ensemble.
La ministre de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf a averti qu'il faudra être clair sur les conséquences. Si l'extension est sanctionnée d'un non, la Suisse aura selon elle des problèmes avec l'UE. Mais la clause guillotine, qui lie la reconduction de la libre circulation au reste du premier paquet de bilatérales, ne s'appliquera pas automatiquement. Eveline Widmer-Schlumpf a toutefois averti qu'à terme, «l'UE n'acceptera pas que deux de ses membres soient traités différemment».