Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0132.jsonl.gz/143

A/823/1998 ATA/798/1998 du 08.12.1998 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; QUALITE POUR AGIR; VOISIN; PLAN D'ALIGNEMENT; SURFACE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPe Normes : LCI.59 al.4 litt.a Parties : PEYER Robert, BABEKOFF Samuel, LAMBOTTE Gilles, DING Madeleine, AMBROSETTI Micheline, AMBROSETTI Fausto & autres, RAPPAPORT Noga, JULLIARD Alain / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, VAUTHIER Rémy Résumé : Dès lors que le CE a approuvé un plan d'alignement, l'argument des recourants selon lequel les villas ne respecteraient pas la limite de 25 mètres de l'axe de la route n'est plus pertinent. Confirmation d'une densification du rapport des surfaces (25 % au lieu de 20 %). Amende pour téméraire plaideur de CHF 600.-- par recourant. Pas de document HTML

A/823/1998

ATA/798/1998 du 08.12.1998 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; QUALITE POUR AGIR; VOISIN; PLAN D'ALIGNEMENT; SURFACE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPe Normes : LCI.59 al.4 litt.a Parties : PEYER Robert, BABEKOFF Samuel, LAMBOTTE Gilles, DING Madeleine, AMBROSETTI Micheline, AMBROSETTI Fausto & autres, RAPPAPORT Noga, JULLIARD Alain / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, VAUTHIER Rémy Résumé : Dès lors que le CE a approuvé un plan d'alignement, l'argument des recourants selon lequel les villas ne respecteraient pas la limite de 25 mètres de l'axe de la route n'est plus pertinent. Confirmation d'une densification du rapport des surfaces (25 % au lieu de 20 %). Amende pour téméraire plaideur de CHF 600.-- par recourant. Pas de document HTML

# ATA/798/1998 du 08.12.1998 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; QUALITE POUR AGIR; VOISIN; PLAN D'ALIGNEMENT; SURFACE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPe Normes : LCI.59 al.4 litt.a Parties : PEYER Robert, BABEKOFF Samuel, LAMBOTTE Gilles, DING Madeleine, AMBROSETTI Micheline, AMBROSETTI Fausto & autres, RAPPAPORT Noga, JULLIARD Alain / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, VAUTHIER Rémy Résumé : Dès lors que le CE a approuvé un plan d'alignement, l'argument des recourants selon lequel les villas ne respecteraient pas la limite de 25 mètres de l'axe de la route n'est plus pertinent. Confirmation d'une densification du rapport des surfaces (25 % au lieu de 20 %). Amende pour téméraire plaideur de CHF 600.-- par recourant.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; QUALITE POUR AGIR; VOISIN; PLAN D'ALIGNEMENT; SURFACE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPe

Normes : LCI.59 al.4 litt.a

Parties : PEYER Robert, BABEKOFF Samuel, LAMBOTTE Gilles, DING Madeleine, AMBROSETTI Micheline, AMBROSETTI Fausto & autres, RAPPAPORT Noga, JULLIARD Alain / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, VAUTHIER Rémy

Résumé : Dès lors que le CE a approuvé un plan d'alignement, l'argument des recourants selon lequel les villas ne respecteraient pas la limite de 25 mètres de l'axe de la route n'est plus pertinent. Confirmation d'une densification du rapport des surfaces (25 % au lieu de 20 %). Amende pour téméraire plaideur de CHF 600.-- par recourant.

Pas de document HTML