Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/194097

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a décidé, le 16 mai 2018, d'approfondir la coopération avec l'Australie dans le domaine de l'armement. En 2016, le groupe RUAG s'était déjà lancé dans la maintenance technique du bombardier furtif américain F-35 en Australie.</p><p>- Le groupe RUAG développe-t-il un savoir-faire autour du F-35 pour créer ainsi un précédent dans l'optique de l'acquisition de cet avion ?</p><p>- En quoi la maintenance de bombardiers F-35 en Australie contribue-t-elle à la sécurité de la Suisse ?</p><p>- À quelles coopérations au moins équivalentes la Suisse participe-t-elle avec des partenaires européens dans le domaine de l'armement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'entretien de notre flotte de F/A-18 est la raison qui a poussé le Conseil fédéral à approuver, le 16 mai dernier, le renforcement des liens de coopération entre notre pays et l'Australie. Le processus de maintenance des avions F-35 n'entre pas ici en ligne de compte.</p><p>1. Les activités de RUAG en Australie et en particulier l'appel d'offres qu'elle a remporté en 2016 pour la maintenance de composants pour le F-35 à partir de 2025 s'inscrivent dans les opérations que RUAG effectue en toute indépendance au niveau international en poursuivant des intérêts commerciaux légitimes. Ces activités ne sont pas du tout liées à l'acquisition de nouveaux avions de combat, telle qu'elle est actuellement planifiée en Suisse.</p><p>2. Les activités de RUAG en Australie n'ont pas de rapport direct avec la sécurité de la Suisse. Ces activités peuvent toutefois contribuer indirectement à la sécurité de notre pays si l'entreprise remporte des succès sur le plan économique et si elle acquiert ainsi des connaissances et développe son savoir-faire.</p><p>3. Des accords bilatéraux de coopération dans le domaine de l'armement existent entre la Suisse et plusieurs États européens. Ces accords offrent une base juridique pour la collaboration dans des projets d'armement. La Suisse est actuellement liée à seize États, dont quinze européens, par une convention de ce type.</p>