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Questions fréquemment posées
Dois-je souscrire une assurance pour mon catamaran?
Non. L'assurance de la responsabilité civile n'est obligatoire que pour les bateaux suivants:
- bateaux propulsés par un moteur
- bateaux à voile dont la voilure excède 15 m²
- bateaux de location d’une manière générale
Ai-je droit à un rabais si je n'ai pas d'accident?
Oui. Si vous être titulaire du permis bateau depuis plusieurs années, nous vous octroyons un rabais dès la conclusion de votre assurance pour chaque année sans accident. Au terme de chaque année sans sinistre, la prime d'assurance casco complète est réduite.
Mon assurance de bateaux NAUTEA est-elle valable dans les eaux territoriales italiennes?
Oui, mais en vertu de la législation italienne, uniquement si vous avez emmené à bord une attestation de votre assurance de la responsabilité civile (Certificato d'assicurazione). Cette réglementation s'applique à tous les bateaux à moteur naviguant sur les lacs et fleuves italiens ainsi que dans les eaux côtières de l'Italie.
Cette attestation n'est pas nécessaire du côté italien du lac Majeur (Lago Maggiore) et du lac de Lugano (Lago di Lugano). Dans les faits, la police italienne exige cependant souvent un justificatif de l'assurance de la responsabilité civile qui, dans ce cas, peut être apporté en présentant une copie de la police ou du décompte de prime.
En quoi les dispositions régissant l'obligation d'emmener à bord une attestation de l'assurance RC dans les eaux territoriales italiennes sont-elles modifiées?
- L'ancienne attestation d'assurance responsabilité civile («carte bleue» d'AXA) n'est plus valable.
- La nouvelle attestation de l'assurance RC peut être retirée chez AXA à compter d'avril 2012.
- A partir du 11 juin 2012, les sommes de garantie minimales de l'assurance Responsabilité civile pour bateaux seront relevées au niveau de l'UE, soit à 5 millions EUR au total (5 millions EUR pour les dommages corporels / 1 million EUR pour les dommages matériels).
- L'établissement d'une attestation d'assurance suppose une somme de garantie assurée de 5 millions CHF au moins ainsi que l'extension de la couverture aux «eaux littorales européennes».
En tant que propriétaire d'un bateau, que dois-je faire avant de me rendre en Italie?
- Contrôlez votre couverture et votre somme de garantie; faites éventuellement étendre la première aux «eaux littorales européennes» et relever la seconde à 5 millions CHF.
- Commandez suffisamment tôt une nouvelle attestation d'assurance auprès de votre agent. L'établissement de ce formulaire est gratuit.