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Confirmation par une partie tierce (organisme d'accréditation) qu'un organisme d'évaluation de la conformité (organisme d'audit ou de certification) possède les compétences nécessaires. Lors de l'accréditation, on vérifie par exemple que le personnel qui effectue les audits est formé en conséquence et indépendant.
En Suisse, c'est le Service d'accréditation suisse (SAS) qui assume cette fonction.
Le Centre du commerce international (CCI) est un organe mandaté par l'ONU et l'OMC pour la promotion du commerce dans les pays en développement. En tant que partenaire de projet de labelinfo.ch, le CCI apporte son soutien technique et fournit l'accès à sa base de données "Standards Map".
Document qui prouve que les exigences d'un label sont remplies. Dans le cas d'un label crédible, le certificat est délivré aux titulaires tous les un à deux ans après l'audit effectué par un organisme accrédité.
Procédure dans le cadre de laquelle une assurance sous forme écrite (certificat) est donnée, le plus souvent par des tiers (organismes de certification), qu'un produit ou une procédure répond aux exigences définies par un label. Les exigences appliquées à un organisme de certification en termes d'indépendance, de structure, de ressources et de processus sont définies dans la norme ISO 17065.
Preuves documentées chronologiquement sur toutes les données de durabilité tout au long de la chaîne de production et d'approvisionnement. Les preuves permettent de s'assurer que le produit répond aux exigences tout au long de la chaîne d'approvisionnement et qu'il est correctement acheminé d'une étape à l'autre. Les directives de labels crédibles disposent de critères et de mécanismes de contrôle de la chaîne de contrôle.
Conformité d'un produit, d'un service ou d'une entreprise avec les exigences d'une norme ou d'une directive. L'évaluation de la conformité est la vérification de la conformité et est effectuée par des organismes d'évaluation de la conformité (organismes d'audit et/ou de certification). Elle comprend l'audit et, le cas échéant, la certification par des organismes accrédités.
Egalement élaboration des directives ou définition des normes
Définition des critères ou des exigences du label et des procédures de vérification des critères.
Voir "Définition de directives"
Également appelé standard.
Document qui énumère les critères ou les exigences du label. Les critères régissent par exemple la production, le commerce et la vente de produits. Souvent, les directives définissent également les objectifs de base, les droits d'accès ainsi que les exigences en matière de vérification par les organismes d'audit et de certification.
La note globale d'un label sur labelinfo.ch. La page "Méthodologie" donne plus d'informations sur le calcul de la note globale.
Exigence posée au label pour vérifier la crédibilité ou les critères de durabilité du label (par exemple, les directives contiennent-elles des critères d'interdiction du travail des enfants ?) Pour l'évaluation sur labelinfo.ch, les indicateurs sont classés en indicateurs de base et indicateurs avancés.
Les indicateurs de base couvrent les aspects fondamentaux de la durabilité. Les indicateurs avancés vont au-delà des aspects fondamentaux. Ils sont moins pondérés dans l'évaluation que les indicateurs de base.
Terme générique désignant les différents signes visibles sur les produits ou attribués à des services ou des systèmes de gestion. Un label souligne certaines caractéristiques ou qualités particulières d'un produit ou d'un service et est, dans la plupart des cas, un instrument du secteur privé. L'apposition d'un label à un produit ou à un service revêt un caractère volontaire.
Un accord ou un contrat qui donne à une entreprise certifiée (preneur de licence) le droit d'utiliser des certificats ou des labels conformément aux exigences du programme de labellisation. Les preneurs de licence peuvent être tous les acteurs d'une chaîne de produits - producteurs, transformateurs et distributeurs. En règle générale, les preneurs de licence paient une redevance pour la réalisation des audits et la certification.
Voir "Directive"
Normes internationales de sécurité, de qualité et d'uniformité définies par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les normes ISO particulièrement pertinentes pour les systèmes de labels sont :
Egalement appelé organisme d'inspection.
Organisme qui vérifie si les entreprises, les processus, les produits, etc. répondent aux exigences des directives d'un label. Les résultats de cet audit sont documentés dans un rapport. Les exigences posées à un organisme d'audit en termes d'indépendance, de structure, de ressources et de processus sont définies dans la norme ISO 17020.
Voir "organisme d'audit"
Révision d'une directive afin de déterminer si les exigences sont adaptées aux évolutions actuelles (techniques, sociétales, etc.). En conséquence, la directive est confirmée une nouvelle fois, modifiée (révision) ou retirée. Pour les labels crédibles, une révision a lieu tous les un ou deux ans .
Voir "Organisme d'accréditation"
Définir et assurer la structure, les rôles et les responsabilités, la planification, les directives, les pratiques, les règles, les croyances, les objectifs et les processus de l'organisation afin d'atteindre ces objectifs. Un système de gestion peut aborder une seule ou plusieurs disciplines, par exemple la gestion de la qualité, la gestion financière ou la gestion environnementale.
Les règles et procédures d'un label, y compris :
- l'acquisition des titulaires du label, la définition des processus de prise de décision
- la définition des directives, les procédures de vérification des exigences,
- la qualification de l'organisme d'évaluation de la conformité
- le design du label (logo) en rapport avec la conception et la mise en œuvre du label
L'organisme responsable qui met en place et possède un label. Il définit les critères et attribue les licences, parfois par le biais d'un organisme d'attribution spécial. Les titulaires du label peuvent être des entreprises, des organisations, des associations ou des États.