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Par exemple avec l’aide d’un expert neutre qui effectue une visite sur place et qui règle la plupart des conflits par un procès-verbal de décision constituant la base d’une solution consensuelle.
Pour ce faire, AM Suisse dispose d’une chambre d’experts. Ces experts rédigent des expertises simples ou spécialisées, des arrangements et effectuent des médiations.
Ils peuvent fournir les prestations de services suivantes :
Visite sur place
Une visite sur place en présence de toutes les parties permet une médiation simple dont les résultats sont consignés dans un procès-verbal de décision. La solution simple et économique à la plupart des problèmes.
Expertise présentée par une partie
Une expertise présentée par une partie est une constatation impartiale de la situation effective d’un chantier qui sert de base décisionnelle pour la suite de la procédure. L’expertise présentée par une partie a la valeur d’une allégation d’une partie ; elle n’engage pas la partie adverse.
Expertise commune pour l’ensemble des parties
Une expertise commune pour l’ensemble des parties est une constatation impartiale de la situation effective d’un chantier. Sur la base des conclusions de l’expertise, l’expert décide de la suite de la procédure et de la répartition des coûts résultant du contrat.
Procédure d’arbitrage
Sur la base d’une expertise, l’expert peut, d’un commun accord avec les parties, définir en qualité d’arbitre les responsabilités des parties et parvenir à un arrangement sans passer par la voie judiciaire.