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Canton de Neuchâtel Un gestionnaire de fortune doit indemniser deux clients
Le Tribunal fédéral a condamné la société de gestion pour avoir pris trop de risques par rapport au type de profil.
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Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision de la justice neuchâteloise obligeant une société de gestion de fortune à indemniser deux clients. Tous deux avaient été lésés par de mauvais placements lors de la crise financière de 2008.
Une retraitée s'est retrouvée complètement ruinée, n'ayant désormais que l'AVS pour vivre alors qu'elle avait disposé il y a quelques années d'un capital de 375'000 francs. Coupable d'avoir «violé tous les principes applicables en matière de diversification», sa société de gestion de fortune devra lui verser une somme de près de 100'000 francs.
Dans un arrêt diffusé jeudi, le TF relève que «la limite de 80% pour des placements spéculatifs a été dépassée pendant toute la durée du contrat». «Aucun gestionnaire diligent n'aurait exposé un client à un tel risque, de surcroît concentré sur des produits structurés tels que des warrants».
A la différence des actions où une chute du cours peut être suivie d'une reprise avec la perspective d'un gain futur, la perte subie sur un warrant est définitive, rappelle la Haute Cour. En 2009, la cliente alors âgée de 86 ans avait découvert la disparition quasi totale de sa fortune au moment de remplir sa déclaration d'impôts avec l'aide de proches.
Perte de 63%
Un autre client de la même société obtiendra lui aussi le versement d'une somme de près de 100'000 francs. En 2000, son portefeuille était de 260'000 francs. Il avait fondu à moins de 100'000 francs en 2010, ce qui représentait une perte de 63%.
Dans cette affaire également, le TF admet que le dommage peut être déterminé par comparaison entre le résultat du portefeuille et celui d'un portefeuille hypothétique géré conformément au contrat. Alors que la société de gestion de fortune s'était engagée à gérer les avoirs du client selon un profit pondéré, elle a trop investi dans les titres d'une société dont les actions ont dégringolé.
En violation du contrat, la part d'actions a largement dépassé la limite prévue dans ce type de profil. La prise de risque sur ces titres peut être qualifiée de «téméraire», conclut le TF. (arrêts 4A_45/2016 et 4A_41/2016 du 20 juin 2016) (ats/nxp)
Créé: 18.08.2016, 11h53