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Telle est la conséquence de l'acceptation par le Conseil fédéral, le 5 novembre 2003, du postulat du conseiller national PS Hans-Jürg Fehr. Ce postulat intitulé "Stockage définitif de déchets nucléaires. Effets en surface" avait été présenté le 13 juin 2003. Selon ce postulat, il n'existe pas ou peu de travaux sur les conséquences en surface de tels dépôts, alors qu'il est évident que ce phénomène aurait de graves conséquences à grande et à petite échelle. Selon Hans-Jürg Fehr, le droit de consultation des cantons prévu par la loi sur l'énergie nucléaire ne peut pas être vraiment pris en considération sans la connaissance de ces effets en surface.
Source
D.S./C.P. d'après le postulat no 03.3279