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CONTACT
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES
Art. 1 - Objet du contrat
L'élève ou ses représentants mandate l'institution pour des prestations de soutien scolaire, dispensées en sessions de 50 minutes chacune.
Art. 2 - Durée du contrat
L'élève ou ses représentants et l'institution organisent une première séance d’évaluation au cours de laquelle les besoins de l'élève seront examinés.
Ils conviennent ensuite d'un certain nombre de périodes de soutien scolaire.
A l'issue de ces périodes, un bilan a lieu, au cours de laquelle les besoins de l'élève sont à nouveau examinés, etc...
Art. 3 - Rémunération
Le prix, la nature et la durée des prestations fait l'objet de la facture figurant au recto.
Les séances sont payables d'avance, selon l'échéancier contractuel, pour la période convenue. Aucun remboursement n'est possible pour les périodes déjà payées, sauf impossibilité fautive de l'institution de les dispenser. Tant que le paiement n'est pas intervenu, les cours ne seront pas dispensés. Leur paiement demeure néanmoins dû à titre de peine conventionnelle forfaitaire.
Art. 4 - Suivi
L'institution désigne le ou les enseignants chargés de dispenser le soutien convenu. Elle peut en tout temps changer d’enseignant sans préavis, tant que cela permet de dispenser le soutien convenu contractuellement.
En cas de difficultés de quelque nature que ce soit avec un enseignant, l'élève ou ses représentants doivent en avertir sans délai l'institution, de manière à ce que celle-ci puisse, si cela est justifié, désigner un autre enseignant ou prendre d'autres mesures adéquates. A défaut, le soutien dispensé est réputé conforme au présent contrat.
Dans tous les cas, les cours déjà dispensés ne donnent lieu à aucun remboursement.
L'institution rend compte, à intervalles réguliers, de l'enseignement dispensé, soit directement par l'enseignant, soit via d'autres représentants.
Art. 5 - Annulation d'un cours
Si l'institution doit annuler un cours, celui-ci fera l'objet d'un bon pour un cours d'une durée équivalente. Lorsque le remplacement du cours ne peut intervenir dans un délai d'un mois, sans faute de l'élève, le remboursement sera effectué en espèces, à l'exclusion de toute autre indemnisation pour quelque motif que ce soit.
Si l'élève doit annuler un cours, il peut demander son déplacement, pour autant que la demande en soit faite au moins une semaine à l'avance. A défaut, le cours non dispensé ne sera pas remboursé.
Art. 6 - Règles de comportement
L'enseignant fixe les règles applicables aux cours à domicile qu'il dispense. La présence d’un parent ou adulte responsable de l’élève est recommandée lors des cours à domicile.
Les cours collectif font l'objet d'un règlement ad-hoc. Si le comportement de l'élève ou de son entourage contrevient à ces règles ou rend impossible la dispense des cours, ceux-ci seront annulés sans remboursement. Le paiement des cours convenus mais non encore payés au moment de l'annulation demeure dû, à titre de peine conventionnelle forfaitaire.
Art. 7 - Résiliation
Le présent mandat est résiliable en tout temps par l'élève sans délai. Une telle résiliation ne donne lieu à aucun remboursement ; les sommes encore dues selon les dispositions qui précèdent le demeurent malgré la résiliation.
Le présent mandat peut être résilié en tout temps par l'institution pour l'échéance des prestations convenues au jour de la résiliation. Une telle résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Art. 8 - Clause d'exclusivité
L'élève s'interdit, pendant la durée du contrat et l'année qui suit sa résiliation, de conclure directement un contrat de soutien scolaire, quelle qu'en soit la forme, directement ou indirectement, avec un enseignant qui lui aura donné des cours. En cas de violation, l'élève paiera à l'institution une peine conventionnelle égale à 5'000 francs.
Art. 9 - For exclusif
Toutes actions concernant un éventuel litige entre les parties devront être portées devant les tribunaux du siège de Studeo SA.
Art. 10 - Droit supplétif
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les règles du mandat s'appliquent à titre supplétif pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent contrat.