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Boutures de chanvre et justice : le Tribunal fédéral admet le pourvoi en nullité d’un producteur injustement condamné.
Dans un arrêt du 18 juin 2004, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral suisse a donné raison à un horticulteur valaisan qui avait produit sous contrat des milliers de boutures pour le compte d’une société chanvrière valaisanne.
L’affaire remonte à 2001. Un horticulteur, exploitant depuis 1960 une production de jeunes plants de fleurs et de légumes (80 employés pour 6.millions de francs de CA annuel), a conclu un contrat avec une Sàrl spécialisée dans la recherche, la culture, le développement et la commercialisation du chanvre et de tous les produits dérivés de manière compatible avec les dispositions légales suisses.
L’horticulteur s’était engagé à produire 100.000 boutures de chanvre naturel suisse à partir de pieds mères fournis par cette société, à 1.50 fr par bouture. La Sàrl destinait la marchandise à sa propre production et à la vente à des commerces spécialisés.
La police est intervenue dans la plantation à la suite d’une enquête ouverte à l’encontre des deux gérants de la Sàrl. L’horticulteur leur a remis un planton de chacune de ses cinq variétés de chanvre. Il a pris note que "tout producteur risque de tomber sous le coup de la LStup s’il cultive des variétés non recommandées sans fournir une explication claire et nette de son choix et sans que l’utilisation de la récolte soit contrôlable". Dès cet instant, il a cessé la production. Il a néanmoins encore livré à sa cliente, le 24 juillet 2001, 2170 boutures.
Selon le rapport du laboratoire cantonal valaisan, l’analyse des plantes, obtenues à partir des boutures et ensuite séchées, a révélé une concentration de THC comprise entre 12,9 et 25,2 %, "étant précisé qu’aucune trace de THC n’était décelable dans une bouture, les plantes devant avoir atteint un degré de maturité optimal, puis être séchées pour que puisse être décelé par une analyse chimique le pourcentage de substance active". Les boutures de chanvre n’ayant aucune teneur en THC, l’horticulteur soutenait que leur production et leur vente ne sauraient être incriminées.
Le 17 septembre 2002, le Juge du district de Martigny l’a acquitté mais le représentant du Ministère public valaisan a déposé un appel. Par jugement du 2 mars 2004, la Cour pénale I du Tribunal cantonal valaisan l’a reconnu coupable de violation des art. 19 ch. 1 et 3 LStup et l’a condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et une créance compensatrice de 30’000 francs.
Le Tribunal fédéral a jugé que : "Une bouture de chanvre, qui n’est rien d’autre qu’une plante de chanvre, tombe donc également sous le coup de l’interdiction dans la mesure où elle permet d’obtenir, après croissance, du chanvre à haute teneur en THC (arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2001, 6S.189/2001).
Le taux de THC ne permet cependant pas, à lui seul, de conclure à la punissabilité du producteur. Encore faut-il que le but visé soit effectivement l’extraction de stupéfiants. Ainsi, toute personne peut librement posséder une plante de chanvre à des fins exclusives d’ornementation, quand bien même il s’agirait d’une variété riche en THC.
Sur le plan de la preuve, il incombe aux autorités de démontrer l’usage illégal, même si cela ne va pas sans difficulté (arrêt, non publié, du Tribunal fédéral du 14 juin 2001, 6S.15/2001, consid. 2b in fine et 2d)".
La police n’ayant pas établi que ces plantes devaient servir, après leur culture et leur commercialisation par leurs acheteurs, comme stupéfiants, le Tribunal fédéral accepte le recours sur cet argument et annule la procédure sur l’élément objectif.
La cour cantonale considérait aussi que le recourant avait agi par négligence : "Bien que le recourant ait su qu’il pouvait être fait un usage illégal du chanvre, il s’est contenté, pour lever ses doutes sur le caractère licite de son activité et celle de ses partenaires contractuels, d’interpeller ceux-ci et, sur la base de leurs assurances, d’admettre, sans plus amples vérifications, qu’il ne violait pas la loi". Selon elle, "On pouvait attendre d’un horticulteur professionnel qu’il prenne d’autres précautions et se montre plus prudent, par exemple en se renseignant auprès d’un office agricole, fédéral ou cantonal, ou mieux encore auprès de la police".
A suivre la juridiction valaisanne, celui qui cultive du chanvre en ignorant qu’il est destiné à l’extraction de stupéfiants et donc qu’il s’agit d’un stupéfiant "prohibé" peut être puni pour commerce de chanvre par négligence.
Pour le Tribunal Fédéral : "Cette interprétation ne saurait cependant être suivie. En effet, les termes "en vue de la production de stupéfiants" doivent être rattachés, non à la qualité du chanvre, mais à l’action de cultiver. (...) L’auteur ne sera punissable pour commerce de chanvre selon l’art. 19 LStup (en liaison avec l’art. 8 LStup) que s’il a en vue d’en extraire des stupéfiants (voir notamment arrêt, non publié, du Tribunal fédéral du 16 novembre 1994, 6S.546/1994) ". Le Tribunal fédéral prononce : "le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l’autorité cantonale pour nouveau jugement. Le recours de droit public est devenu sans objet".
En résumé, on peut toujours cultiver du chanvre en Suisse, quelque soit son taux de THC mais à condition de pouvoir prouver que ce n’est pas pour en faire un stupéfiant. Idem pour les boutures qui peuvent être vendues comme une plante ornementale parfaitement légale. Aux autorités de démontrer le contraire sans violer la présomption d’innocence. Un message clair du Tribunal fédéral que devront entendre et comprendre bien des polices et des justices cantonales.