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1. Pour la Confédération, la fondation Saïd Ramadan et l'association CIG sont-elles exemptes de tout reproche ?
2. L'autorité compétente cantonale peut-elle délivrer une autorisation de construire à une organisation qui œuvre pour la reprise du droit islamique dans notre ordre juridique et s'oppose à notre conception des droits fondamentaux ?
3. (...)
Le Conseil fédéral est chargé
1. de soutenir les cantons dans la mise en oeuvre et le financement de mesures visant à promouvoir l'aptitude des adolescents et des jeunes adultes en provenance de l'UE, de l'AELE ou d'Etats tiers et arrivés tardivement en Suisse à suivre une formation professionnelle,
2. d'évaluer le programme pilote " Préapprentissage d'intégration Plus ", d'y apporter au besoin des modifications en fonction des expériences réalisées et de pérenniser les contributions versées par la Confédération aux cantons à ce titre, et
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il dressera un état des lieux des communautés religieuses musulmanes, en examinant en particulier leur différenciation interne et leurs relations mutuelles. Le rapport répondra aux questions suivantes :
- Quelle est la situation des communautés religieuses musulmanes en Suisse sous l'angle de l'acceptation dont elles jouissent, du degré de sécurité qu'elles présentent, de leurs institutions, du dialogue qu'elles ont instauré avec les pouvoirs publics et de leur différenciation interne ? Cette question appelle une vue d'ensemble de la situation.
- Quels sont les efforts déployés pour établir un dialogue interreligieux entre musulmans et autres communautés religieuses et quels sont les résultats positifs ou négatifs de ces efforts ? Cette question appelle des informations sur les relations entre les différentes communautés. (...)
La différence entre " biens spoliés " et " biens en fuite " dans les recherches en provenance fait l'objet de nombreux débats. Un avis de droit publié en 2015 affirme que les biens en fuite ne sont pas considérés par le droit suisse et qu'ils ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de restitution. Pourtant, la Suisse a signé la Déclaration de Terezin.
- Quel est la position du Conseil fédéral sur cette différence ?
Le Conseil fédéral est chargé d'instituer une commission indépendante qui aura pour tâche, lors du traitement de cas concernant des biens culturels confisqués à l'époque du national-socialisme, d'émettre des recommandations en vue de l'adoption de " solutions justes et équitables " au sens des principes de la Conférence de Washington du 3 décembre 1998 applicables aux oeuvres d'art confisquées par les nazis (principes de Washington de 1998) et de la déclaration de Terezín du 30 juin 2009 sur les avoirs liés à l'époque de la Shoah et les questions connexes (déclaration de Terezín de 2009). Il examinera par ailleurs s'il serait opportun que la commission émette également des recommandations de ce type pour des biens culturels issus d'autres contextes (notamment coloniaux).
Les requérants d'asile qui arrivent en Suisse présentent un risque pour la sécurité, en particulier ceux qui viennent de pays islamiques.
1. Que fait le Conseil fédéral pour que les requérants d'asile potentiellement dangereux et radicalisés ne soient pas admis en Suisse ?
Aujourd'hui, plus personne n'ose aborder la question de l'intolérance, de l'antisémitisme ou de la misogynie de l'islam politique, de peur de se voir accusé publiquement d'islamophobie.
1. Que compte faire le Conseil fédéral pour protéger notre culture occidentale de l'influence de l'islam politique et pour empêcher l'émergence de sociétés parallèles en Suisse ?