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Pays bénéficiaires
La liste des bénéficiaires établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) présente tous les pays et territoires éligibles à l'APD (actuellement 143). Il s'agit de tous les pays à revenu faible ou intermédiaire à l'exclusion des membres du G8, de l'Union européenne, et de ceux dont la date d'entrée dans l'UE est fixée.
Institutions multilatérales actives dans le domaine du développement
La liste des organisations internationales éligibles à l'APD établie par le CAD répertorie toutes les organisations/institutions éligibles au titre de l’APD (annexe 2). La décision concernant l’éligibilité d’une organisation est prise sur une base unanime par les membres du groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement (WP-STAT), après un processus d’évaluation mené par son Secrétariat.
Contributions du secteur public
États, collectivités locales, ou organismes agissant pour le compte d’organismes publics.
Apports à des conditions de faveur
Les apports d’APD doivent être assortis de conditions favorables. Ils sont consentis essentiellement sous la forme de dons, mais d’autres types d’apports sont également comptabilisables, tels que les prises de participation dans les banques de développement et les prêts accordés à des conditions de faveur.
En 2019, la méthode de l’équivalent-don est entrée en vigueur pour la comptabilisation des prêts. Un équivalent monétaire est calculé en fonction de la libéralité du prêt (taux d’intérêt, maturité, période de grâce) : plus le prêt est généreux, plus la valeur comptabilisable comme APD est élevée.
But essentiel de l’opération
Favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement.