Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/64610

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les liens existant entre les ravages causés par les intempéries en août 2005 et l'augmentation du phénomène d'imperméabilisation des sols. Il démontrera également dans quelle mesure des prescriptions sur l'écoulement par infiltration locale des eaux météoriques pourraient aider à limiter les dégâts.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon des études scientifiques, l'influence de l'imperméabilisation des sols en cas d'averses orageuses n'a été prouvée que pour les petites zones densément construites. L'événement des 21 et 22 août 2005 a été caractérisé par de fortes précipitations étendues et de longue durée, de sorte que leur nature n'a eu que peu d'influence. De plus, les écoulements se sont formés notamment dans des zones sans véritable imperméabilisation, de sorte que celle-ci n'est pas en cause pour cet événement. Dans ce cas précis, des prescriptions sur l'écoulement par infiltration locale des eaux n'auraient guère contribué à limiter les dégâts.</p><p>À ce titre, l'objectif du postulat peut être considéré comme réalisé.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.