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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 17 janvier 2012 Composition M. Vincent Pelet, président ; Mme Imogen Billotte et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante X.________, à 1********, Autorité intimée Service de la population (SPOP), Objet Refus de délivrer Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 5 août 2011 refusant de lui délivrer une autorisation d'entrée et une autorisation de séjour La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 21 septembre 2011 par X.________, ressortissante serbe née le 2 mars 1984, contre la décision du Service de la population (SPOP) du 5 août 2011, refusant de lui délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement une autorisation de séjour, - vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 21 novembre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), par ces motifs arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 17 janvier 2012 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 17 janvier 2012 Arrêt du 17 janvier 2012

Arrêt du 17 janvier 2012 Composition Composition

Composition M. Vincent Pelet, président ; Mme Imogen Billotte et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Vincent Pelet, président ; Mme Imogen Billotte et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Vincent Pelet, président ; Mme Imogen Billotte et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante Recourante

Recourante X.________, à 1********, X.________, à 1********,

X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), Service de la population (SPOP),

Service de la population (SPOP), Objet Objet

Objet Refus de délivrer Refus de délivrer

Refus de délivrer Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 5 août 2011 refusant de lui délivrer une autorisation d'entrée et une autorisation de séjour Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 5 août 2011 refusant de lui délivrer une autorisation d'entrée et une autorisation de séjour

Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 5 août 2011 refusant de lui délivrer une autorisation d'entrée et une autorisation de séjour La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 21 septembre 2011 par X.________, ressortissante serbe née le 2 mars 1984, contre la décision du Service de la population (SPOP) du 5 août 2011, refusant de lui délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement une autorisation de séjour,

vu le recours déposé le 21 septembre 2011 par X.________, ressortissante serbe née le 2 mars 1984, contre la décision du Service de la population (SPOP) du 5 août 2011, refusant de lui délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement une autorisation de séjour, - vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 21 novembre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 21 novembre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), par ces motifs arrête :

par ces motifs arrête : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 17 janvier 2012

Lausanne, le 17 janvier 2012 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.