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Raccordements à haut débit: le soutien de l'Etat en comparaison internationale
La construction des réseaux de fibre optique avance, en Suisse comme à l'étranger. Selon les premières estimations, ces réseaux ne sont rentables que dans les endroits densément peuplés. Pour que les zones rurales bénéficient également des nouvelles technologies, certains pays subventionnent le déploiement de la fibre optique dans les régions reculées. Les mesures d'encouragement et leur financement varient beaucoup d'un pays à l'autre.
Simona Schmid, division Services de télécommunication
Partenariat public-privé pour la construction du réseau
L'Australie a opté pour une forme spécifique de soutien étatique dans le déploiement de la fibre opti-que. Dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), l'Etat a fondé, conjointement avec des entre-prises, une société chargée de construire le réseau de fibre optique. Il y détient une participation majoritaire, qu'il devra cependant céder cinq ans après l'achèvement des travaux. De la sorte, il assume le risque d'investissement découlant de l'évolution incertaine de la demande, tout en accélérant le déploiement du réseau. Reste à savoir s'il pourra vendre ses parts à un juste prix. Par ailleurs, les exploitants privés sont freinés dans leur élan par une intervention étatique qui pourrait les prendre de vitesse et les dissuader d'investir.
Soutien financier au raccordement des zones rurales
La Finlande et le Japon accordent un soutien financier aux exploitants de réseau qui posent de la fibre optique dans des régions reculées. Il peut s'agir de contributions à l'investissement, d'allègements fiscaux ou de possibilités d'emprunts avantageux avec un cautionnement de l'Etat. Au cours des premières années suivant la construction du réseau, le gouvernement japonais subventionne également les intérêts versés sur les crédits. De telles mesures ont été choisies parce que la demande en débits très élevés était encore incertaine. En outre, les entreprises de télécommunication ont été autorisées à proposer leur propre offre de télévision et de vidéo numérique à la demande, ce qui devrait stimuler la demande dans le domaine du haut débit.
Ces soutiens sont en général octroyés dans le cadre de mises au concours. Quelle que soit la mesu-re, il est important qu'elle ne fausse pas la concurrence, n'entrave pas le développement du marché et ne freine pas les offres privées. Hormis de petites subventions provenant du fonds de l'Union Euro-péenne (UE), la Suède privilégie de son côté des incitations financières en faveur des clients. Ainsi, elle accorde des avantages fiscaux aux propriétaires, qui doivent procéder eux-mêmes à l'installation des raccordements dans leurs bâtiments. A l'instar de la Suisse, des entreprises régionales d'infras-tructure participent toutefois à l'aménagement du réseau à haut débit au niveau régional.
Financement des mesures de soutien
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Très coûteux, les investissements étatiques dans les réseaux de fibre optique doivent donc être financés hors budget courant. L'UE met à la disposition des pays membres deux sources de financement pour encourager le déploiement du haut débit dans les zones rurales: un fond structurel pour la promotion du développement rural et une part des moyens provenant de l'actuel programme conjoncturel. Les Etats membres utilisent ces ressources pour compléter leurs propres financements. Ainsi, la Finlande alloue aux fournisseurs qui raccordent des régions reculées une aide à l'investissement correspondant à deux tiers des coûts de construction. Cette somme versée aux opérateurs de téléphonie mobile provient pour moitié du fonds de l'UE et des communes et pour moitié du produit de l'adjudication des fréquences de radiodiffusion libérées. Cette aide est en outre alimentée par une taxe temporaire imposée jusqu'en 2015 aux fournisseurs pour chaque raccordement. A ce sujet, on émet souvent le reproche que l'argent ainsi retiré au secteur devrait plutôt être employé d'urgence pour des investissements temporaires. Or, cette taxe ne constitue que 0,1 à 0,2% des recettes nettes des entreprises et ne devrait donc avoir aucune influence sur les prix ou sur la demande. En outre, l'entier du produit des mises au concours et des taxes retourne au secteur. La Suède finance ses modestes subventions entièrement pas des fonds de l'UE.