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A/3551/2022 ATA/615/2023 du 12.06.2023 sur JTAPI/240/2023 ( LCR ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3551/2022 -LCR ATA/615/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 12 juin 2023 dans la cause A______ recourant représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé Considérant : que, le 5 avril 2023. A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que l'avance de frais de CHF 500.- initialement exigée du recourant a été annulée le 6 avril 2023, vu la requête d'assistance juridique en cours d'examen ; vu la décision de rejet de la requête d'extension d'assistance juridique de la Vice-Présidence du Tribunal civil du 24 avril 2023, non frappée de recours et actuellement définitive ; que par lettre du 28 avril 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter de l'avance de frais dans un délai échéant le 28 mai 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que le recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 5 avril 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2023 ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Sébastien Lorentz, avocat du recourant, ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : N. DESCHAMPS la juge déléguée : F. KRAUSKOPF Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/3551/2022

ATA/615/2023 du 12.06.2023 sur JTAPI/240/2023 ( LCR ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3551/2022 -LCR ATA/615/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 12 juin 2023 dans la cause A______ recourant représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé Considérant : que, le 5 avril 2023. A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que l'avance de frais de CHF 500.- initialement exigée du recourant a été annulée le 6 avril 2023, vu la requête d'assistance juridique en cours d'examen ; vu la décision de rejet de la requête d'extension d'assistance juridique de la Vice-Présidence du Tribunal civil du 24 avril 2023, non frappée de recours et actuellement définitive ; que par lettre du 28 avril 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter de l'avance de frais dans un délai échéant le 28 mai 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que le recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 5 avril 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2023 ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Sébastien Lorentz, avocat du recourant, ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : N. DESCHAMPS la juge déléguée : F. KRAUSKOPF Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/615/2023 du 12.06.2023 sur JTAPI/240/2023 ( LCR ) , IRRECEVABLE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3551/2022 -LCR ATA/615/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 12 juin 2023 dans la cause A______ recourant représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé Considérant : que, le 5 avril 2023. A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que l'avance de frais de CHF 500.- initialement exigée du recourant a été annulée le 6 avril 2023, vu la requête d'assistance juridique en cours d'examen ; vu la décision de rejet de la requête d'extension d'assistance juridique de la Vice-Présidence du Tribunal civil du 24 avril 2023, non frappée de recours et actuellement définitive ; que par lettre du 28 avril 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter de l'avance de frais dans un délai échéant le 28 mai 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que le recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 5 avril 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2023 ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Sébastien Lorentz, avocat du recourant, ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : N. DESCHAMPS la juge déléguée : F. KRAUSKOPF Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3551/2022 -LCR ATA/615/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 12 juin 2023 dans la cause A______ recourant représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3551/2022 -LCR ATA/615/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 12 juin 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

A/3551/2022 -LCR ATA/615/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 12 juin 2023

dans la cause

A______ recourant représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé

Considérant : que, le 5 avril 2023. A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que l'avance de frais de CHF 500.- initialement exigée du recourant a été annulée le 6 avril 2023, vu la requête d'assistance juridique en cours d'examen ; vu la décision de rejet de la requête d'extension d'assistance juridique de la Vice-Présidence du Tribunal civil du 24 avril 2023, non frappée de recours et actuellement définitive ; que par lettre du 28 avril 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter de l'avance de frais dans un délai échéant le 28 mai 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que le recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 5 avril 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2023 ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Sébastien Lorentz, avocat du recourant, ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : N. DESCHAMPS la juge déléguée : F. KRAUSKOPF Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Considérant :

que, le 5 avril 2023. A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal administratif de première instance ;

que l'avance de frais de CHF 500.- initialement exigée du recourant a été annulée le 6 avril 2023, vu la requête d'assistance juridique en cours d'examen ;

vu la décision de rejet de la requête d'extension d'assistance juridique de la Vice-Présidence du Tribunal civil du 24 avril 2023, non frappée de recours et actuellement définitive ;

que par lettre du 28 avril 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter de l'avance de frais dans un délai échéant le 28 mai 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;

qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que le recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;

qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

déclare irrecevable le recours interjeté le 5 avril 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2023 ;

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision à Me Sébastien Lorentz, avocat du recourant, ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : N. DESCHAMPS la juge déléguée : F. KRAUSKOPF

la greffière : N. DESCHAMPS la greffière :

N. DESCHAMPS

la juge déléguée : F. KRAUSKOPF la juge déléguée :

F. KRAUSKOPF

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :