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La Constitution fédérale adoptée par les 22 cantons est entrée en vigueur le 14 septembre 1848. Il s’agit là de la naissance de l’Etat fédéral. Le nouvel Etat mettait un terme au conflit entre les cantons libéraux et les cantons conservateurs catholiques.
Constitutions fédérales de 1848, 1874 et 1999
Après la disparition du Sonderbund, il a été procédé à une Révision du Pacte fédéral de 1815. Cette révision a abouti à la Constitution fédérale de 1848. Les cantons vainqueurs de la guerre du Sonderbund l’ont considérée comme une loi fondamentale applicable à tous les cantons. Les cantons catholiques vaincus contestèrent tout d’abord cette décision.
La Constitution définissait les compétences de la Confédération et des cantons et accordait le droit de vote aux hommes. Elle était également innovante, car elle introduisait le principe de la séparation des pouvoirs entre l’Assemblée fédérale (législatif), le Conseil fédéral et l’administration fédérale (exécutif) et le Tribunal fédéral (judiciaire).
La Révision totale de la Constitution fédérale de 1874 accordait aux citoyens un plus grand nombre de droits constitutionnels (liberté de commerce et d’activité, liberté de pensée, liberté d’établissement, droit de référendum). Simultanément, la Confédération se voyait transmettre d’autres compétences.
La réactivation du Kulturkampf entre les cantons catholiques et protestants, de même que l’accentuation des conflits sociaux ont entraîné en 1891 une révision partielle de la Constitution fédérale. Celle-ci accordait le droit d’initiative aux citoyens et aux cantons. Les citoyens disposaient dès lors de la possibilité d’influencer directement l’élaboration du droit fédéral. Les résultats des votations sur les initiatives populaires sont documentés dans les fonds Justice jusqu’en 1929 et Chancellerie fédérale sur les périodes 1920-1970 et 1963-1992.
Tandis que le droit de vote était accordé aux hommes dès 1848, il a fallu attendre 1971 pour que ce droit soit étendu aux femmes au niveau national. Cette introduction du droit de vote accordé aux femmes a représenté l’application d’un aspect central de l’égalité de droits entre hommes et femmes.
A partir des années 1960, des voix se sont élevées pour exiger une nouvelle révision totale de la Constitution. Des formulations linguistiquement surannées de même que des contenus obsolètes voire problématiques du point de vue de la systématique du droit faisaient apparaître la Constitution comme un édifice rafistolé qui manquait de clarté et ne satisfaisait plus aux exigences d’une loi fondamentale. Après trente années de travail, le peuple a finalement approuvé en 1999 une révision totale de la Constitution fédérale. En cette année-là, la Constitution de 1874 avait subi plus de 140 modifications et adaptations.
La publication « Constitution fédérale en chantier (PDF, 22 MB, 04.08.2014) » des Archives fédérales propose une vue d’ensemble complète des modifications en cours.
Confédération et cantons
La Constitution fédérale remet la souveraineté au peuple et aux cantons ; elle définit et limite les compétences de la Confédération. Ces compétences ne peuvent être étendues que par une modification de la Constitution.
En qualité d’unités d’Etat, les cantons sont donc souverains dans les limites du droit fédéral auquel ils sont subordonnés. L’autonomie des cantons constitue un aspect essentiel de l’Etat fédéral suisse. C’est pour cette raison que la plupart des documents relatifs aux missions qui ne relèvent pas de la compétence de la Confédération sont conservés par les archives communales et cantonales correspondantes.
Astuces de poursuite des recherches
- Dictionnaire historique de la Suisse avec entre autres un article sur la Constitution fédérale.
- Constitution fédérale
- Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über eine neue Bundesverfassung vom 20. November 1996, dans FF 1997 I, p. 1-642.
- Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Einführung des Frauenstimm- und wahlrechts in eidgenössischen Angelegenheiten (vom 23. Dezember 1969, dans FF 1970 I, p. 61-103.
Publications des Archives fédérales
Publication imprimée
Werkstatt Bundesverfassung. Kommentare und Inventar der Quellen zur Geschichte der schweizerischen Bundesverfassung 1848-1998, Bern 1998, Reihe «Inventare», 441 S.
Publication consultable en ligne
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Dernière modification 31.05.2016