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La liquidation du régime matrimonial a lieu avant le calcul de l’actif successoral. Elle est indispensable pour le démarrage de la dévolution successorale. Le résultat du calcul des acquêts est ce que l’on appelle le bénéfice. Celui-ci est réparti par moitié entre les époux.
Les acquêts et les biens propres sont des notions issues du droit matrimonial. Celui-ci revêt une grande importance dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, laquelle doit être effectuée avant la dévolution successorale en cas de décès d’un de cujus marié. La délimitation des deux masses de biens n’est pas toujours facile, mais […]