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Le courtier suisse en pétrole Vitol, basé à Genève, a reconnu, devant un tribunal américain, son implication dans le scandale «Pétrole contre nourriture» en Irak.
L'entreprise, qui devra verser 13 millions de dollars pour le peuple irakien, figure parmi les 37 sociétés helvétiques épinglées par la Commission indépendante qui a enquêté sur le scandale.
Devant le tribunal de district de Manhattan, la société de négoce de pétrole Vitol a plaidé coupable mardi. Basée à Genève, l'entreprise a reconnu avoir été impliquée dans le scandale «Pétrole contre nourriture» en Irak.
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme de l'ONU avait été mis en place pour permettre au régime de Saddam Hussein, alors sous embargo, de vendre du pétrole pour acheter des biens de première nécessité pour la population.
Mais le gouvernement irakien l'avait détourné, trompant l'ONU par le biais de surfacturations ou de ventes parallèles pour plusieurs millions de dollars. Le scandale avait éclaté en janvier 2004, quand un journal irakien avait publié une liste de personnes ou d'entreprises ayant bénéficié de ces manipulations.
13 millions de pots-de-vin
Vitol s'est engagé devant la justice américaine à verser 13 millions de dollars à un fonds de développement de l'ONU pour le peuple irakien.
Le courtier en pétrole devra en outre s'acquitter d'une amende de 4,5 millions de dollars, qui servira notamment à rembourser les frais de procédure, a indiqué le procureur du tribunal de district de Manhattan, Robert Morgenthau.
Selon lui, la société basée à Genève a avoué avoir versé treize millions de dollars de pots-de-vin à des responsables du régime de Saddam Hussein entre juin 2001 et septembre 2002 pour obtenir des contrats pétroliers en Irak. Elle a également reconnu avoir fait des faux témoignages devant les enquêteurs des Nations Unies.
37 entreprises suisses
Au total, 37 entreprises suisses ou basées en Suisse étaient citées dans le rapport de la commission indépendante qui avait enquêté suite aux révélations liées au scandale de «Pétrole contre nourriture».
Dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker, cette commission a publié le 27 octobre 2005 un rapport selon lequel plus 2200 sociétés - essentiellement russes, françaises et chinoises - s'étaient rendues coupables de malversations. Le parquet de New York avait alors ouvert une enquête concernant plusieurs sociétés, dont Vitol.
A l'époque, le courtier basé à Genève avait «catégoriquement» rejeté les allégations la concernant dans ce rapport.
En Suisse, d'autres négociants en pétrole comme Taurus ou Glencore, avaient été cités. Plusieurs procédures pénales sont encore pendantes dans ce dossier.
Selon la Commission Volcker, les manipulations de ce programme de l'ONU par le régime de Saddam Hussein avaient permis de détourner au total 1,8 milliard de dollars.
swissinfo et les agences
«Pétrole contre nourriture»
Le programme «Pétrole contre nourriture» a été lancé par les Nations Unies pour permettre au gouvernement irakien de vendre des quantités limitées de pétrole et d'acheter en échange des biens de consommation courante.
En vigueur de 1996 à 2003, le programme constituait une exception au régime de sanctions internationales imposées à l'Irak de Saddam Hussein après l'invasion du Koweït en 1991.
Le programme a atteint une valeur totale de plus de 100 milliards de dollars (64 milliards pour le pétrole et 39 pour la nourriture).
Selon la Commission indépendante qui a enquêté sur cette affaire (Commission Volcker), plus de la moitié des 4500 entreprises qui ont participé à ce programme ont versé des pots-de-vin au régime de Saddam Hussein et à ses proches pour obtenir du pétrole.