Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/232700

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de se fonder sur le scénario " Société durable " des perspectives d'évolution du transport 2050 pour prendre ses futures décisions concernant les infrastructures dans le domaine de la mobilité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le domaine de la mobilité, les évolutions résultent de nombreux facteurs externes et de décisions politiques, mais non des perspectives d'évolution du transport 2050. Ces dernières utilisent quatre scénarios pour montrer l'éventail des évolutions que le transport voyageurs et le transport marchandises pourraient suivre jusqu'en 2050. Ces scénarios ne prescrivent donc pas des objectifs. Leurs résultats ne sont au contraire pas définis et ils forment ensemble une solide base de planification.</p><p>Le scénario " Base " s'appuie sur le rapport " <a href="https://www.are.admin.ch/are/fr/home/raumentwicklung-und-raumplanung/strategie-und-planung/konzepte-und-sachplaene/sachplaene-des-bundes/sachplan-verkehr-spv/sachplan-verkehr-spv--teil-programm.html">Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports - partie Programme</a> " approuvé par le Conseil fédéral en octobre 2021, raison pour laquelle il constitue un élément central. Dans les trois autres scénarios, les hypothèses d'évolution technologique et sociétale ont une pondération différente, ce qui mène à des schémas évolutifs différents dans le domaine des transports.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.