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Impôt sur le capital des personnes morales
«L’impôt sur la fortune» des personnes morales est appelé impôt sur le capital. Le facteur déterminant pour l’imposition est la nature juridique de la personne morale. En fonction de cet élément, le capital est imposé différemment dans les cantons et les communes.
- Sociétés de capitaux : presque tous les cantons imposent le capital des sociétés de capitaux. Dans le canton d’UR, les communes perçoivent aussi un impôt sur le capital.
- Coopératives : tous les cantons imposent le capital des coopératives sur la même base que les sociétés de capitaux.
- Associations : si elles ne sont pas exonérées en raison de leur but public ou non-lucratif, les associations payent un impôt sur le capital. Tous les cantons imposent les associations en suivant les règles appliquées pour les personnes physiques, mais généralement avec un tarif différent.