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A/612/1996 ATA/214/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.18 Parties : MICIC Mladenko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré. La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée. Pas de document HTML

A/612/1996

ATA/214/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.18 Parties : MICIC Mladenko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré. La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée. Pas de document HTML

# ATA/214/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.18 Parties : MICIC Mladenko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré. La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU

Normes : LAA.18

Parties : MICIC Mladenko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré. La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée.

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