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Naissance
Naissance en Suisse
En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:
- photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse
Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.
Information générale
Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.
Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):
- l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
- l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
- l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.