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L’équipe de l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition, composée d’An Ting Koh, Claire Martin et Pablo Torres, a réalisé une excellente performance lors de l’édition 2021-2022.
L’affaire soumise aux participants du concours soulevait la question de la conformité des décisions prises par une association sportive avec les articles 56, 101, 102 du Traité sur le fonctionnement l’Union européenne et avec la Directive 1999/70 sur le travail à durée déterminée. Lors de la première phase du concours, les étudiants ont préparé deux mémoires, un mémoire du requérant et un mémoire du défendeur, qui leur ont permis d’être qualifiés pour la phase orale du concours.
L’Université de Genève a ainsi participé à la phase orale, qui s’est déroulée à Madrid (Espagne) du 24 au 26 mars 2022. Au cours de celle-ci, les étudiants devaient présenter les arguments du requérant et du défendeur ainsi que les conclusions de l’Avocat général. Après une journée et demie de plaidoiries auxquelles participaient les représentants de toutes les universités, les quatre meilleures équipes (requérants et défendeurs) ainsi que les quatre meilleurs Avocats généraux se sont qualifiés aux demi-finales. Bien que l’Université de Genève n’ait pas été sélectionnée pour participer à la grande finale à Luxembourg, sa représentante, An Ting Koh, a remporté le prix du meilleur plaideur. Ce prix est octroyé à un(e) étudiant(e) ayant obtenu le meilleur résultat global individuel lors de l'ensemble de la phase orale, ou ayant délivré une performance exceptionnelle. Nous tenons donc à féliciter les trois étudiants de l’équipe genevoise pour leur performance tout au long du concours. Il s’agit d’un nouveau succès pour l’Université de Genève au European Law Moot Court, qui avait déjà remporté le prix du meilleur Avocat général en 2018-2019 et le prix des meilleurs mémoires en 2017-2018.
Les résultats de l’équipe ont été possibles grâce au soutien de la Faculté de droit de l’Université de Genève et de la Professeure Christine Kaddous, et à l’encadrement continuel du concours par les coaches Maddalen Martín et Alicja Słowik, et aux avocats, praticiens et assistants de l’Université de Genève qui ont participé aux séances de répétitions organisées ces dernières semaines.
Le European Law Moot Court Competition est le concours de plaidoirie le plus prestigieux en droit de l’Union européenne. Créé en 1989, ce concours bilingue anglais / français est organisé annuellement autour d’un cas fictif qui peut porter sur tous les domaines du droit de l’Union européenne. Le concours comporte une phase écrite, pendant laquelle les équipes rédigent un mémoire de demandeur et un mémoire de défendeur, et une phase orale, pendant laquelle les équipes qualifiées s’affrontent lors de plaidoiries. Au sein de la Faculté de droit, la European Law Moot Court Competition est reconnue comme un séminaire offrant 18 crédits ECTS.
Nouveau succès de l’équipe représentant l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition !, actualité du CEJE n°7/2022, 31 mars 2022, disponible sur www.ceje.ch