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Renonciation - Utilisation de la photo et/ou de la vidéo partagée sur les médias sociaux
Vous avez partagé une photo ou une vidéo ou tout autre contenu (ci-après dénommé " Contenu Utilisateur ") sur les médias sociaux. Renault Trucks souhaite utiliser le Contenu Utilisateur à des fins de communication et de marketing (et notamment sur nos sites internet).
Lorsque vous répondez à notre invitation à partager votre Contenu Utilisateur avec le hashtag #YESRENAULTTRUCKS, vous acceptez que Renault Trucks utilise votre Contenu Utilisateur conformément aux conditions énoncées ci-dessous :
- Vous accordez à Renault Trucks le droit, de représenter, de reproduire, d'adapter et, plus généralement, de diffuser et d'utiliser votre Contenu Utilisateur posté sur Instagram, Facebook, Twitter ainsi que votre identifiant de média social, votre photo de profil, vos légendes et les informations de localisation que vous avez pu insérer dans votre contenu (" Contenu Utilisateur ").
- Renault Trucks ne propose aucune rémunération pour l'utilisation du Contenu Utilisateur.
- Renault Trucks a l'autorisation d'utiliser le Contenu Utilisateur sous forme imprimée et numérique, y compris sa publication sur le site Internet de Renault Trucks ou sur d'autres canaux numériques.
- Si votre message contient un engagement ou un témoignage en faveur de nos produits et services, vous reconnaissez en outre qu'il s'agit de l'expression sincère et véritable de votre conviction honnête basée sur l'utilisation des produits Renault Trucks, et que vous avez rendu public tout reçu de produit gratuit ou toute incitation en échange de votre message.
- Vous confirmez et reconnaissez que : (i) vous êtes le propriétaire de tous les droits attachés au Contenu Utilisateur et/ou que toute personne bénéficiant de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité attachés au Contenu Utilisateur vous a autorisé à accorder les droits visés aux présentes ; que (ii) l'utilisation par Renault Trucks de votre Contenu Utilisateur n'enfreindra aucune loi et ne violera aucun droit de tiers. Renault Trucks est en droit de communiquer votre identité à tout tiers prétendant que le Contenu Utilisateur porte atteinte à ses droits ; et que (iii) vous êtes titulaire des autorisations relatives au droit à l'image des personnes figurant sur les photos.
- Renault Trucks a le droit d'utiliser le Contenu Utilisateur pendant 5 ans. A l'issue de cette période, le droit d'utilisation sera renouvelé par tacite reconduction pour 1 an. Toute partie peut mettre fin au présent consentement. A compter de la date de retrait du consentement, Renault Trucks cessera d'utiliser le Matériel Image pour la publication de nouveaux documents. Un délai raisonnable est nécessaire pour des raisons administratives pour retirer le Contenu Utilisateur de la base de données. Toute publication de quelque nature que ce soit qui contient le Contenu Utilisateur avant la date du retrait sera toujours utilisée.
La présente renonciation est régie par le droit français et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Lyon.
La résiliation doit être adressée par e-mail (<email-pii>) ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la présente adresse : Service Juridique, 99 Route de Lyon, Boîte TER A60 2 10, 69806 Saint Priest CEDEX, France.
Vous reconnaissez avoir été informé conformément à la réglementation (loi du 6 janvier 1978 et GDPR) que vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de demande de rectification des données personnelles communiquées à Renault Trucks. L'exercice de ces droits s'effectue en ligne ou par courrier (- AB Volvo - Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ, - SE-405 08 Göteborg, Suède).
Les termes de cette Cession de Droits peuvent être mis à jour par Renault Trucks de temps à autre : veuillez les vérifier chaque fois que Renault Trucks utilise votre Contenu Utilisateur, avant de donner votre autorisation.
Vous autorisez Renault Trucks à utiliser les photographies et/ou vidéos me concernant dans les conditions et aux fins susmentionnées.