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Au cours de sa séance du 4 juillet 2012, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 novembre 2012:
Les projets seront soumis à la votation populaire uniquement si les référendums y afférents aboutissent; la décision du Conseil fédéral est donc réservée.
Le délai référendaire pour l'objet 1 échoit le 5 juillet 2012 ; pour les objets 2 à 5, il échoit le 27 septembre 2012. La Chancellerie fédérale communiquera alors si un ou plusieurs référendums ont abouti.