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A/668/2000 ATA/364/2001 du 29.05.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.108 Parties : DJUMSITI Faredin / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision. Pas de document HTML

A/668/2000

ATA/364/2001 du 29.05.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.108 Parties : DJUMSITI Faredin / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision. Pas de document HTML

# ATA/364/2001 du 29.05.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.108 Parties : DJUMSITI Faredin / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAA.108

Parties : DJUMSITI Faredin / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision.

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