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Rente de survivants
Rente de veuve
Les femmes mariées dont l’époux est décédé ont droit à une rente de veuve
- si au moment du décès elles ont un ou plusieurs enfants,
- si au moment du décès elles sont âgées de plus de 45 ans
- et si le couple était marié depuis au moins 5 ans. Si elles se sont mariées plusieurs fois, les années de mariage sont cumulées.
Les femmes divorcées dont l’ex-époux est décédé, ont droit à une rente de veuve
- si elles ont des enfants et si le mariage a duré au moins 10 ans, ou
- si le divorce a eu lieu après au moins 10 ans de mariage et après la 45e année d’âge révolue, ou
- si le cadet des enfants communs est âgé de plus de 18 ans après le 45e anniversaire de la femme divorcée.
Les femmes divorcées ne remplissant aucune de ces conditions n’ont droit à une rente de veuve que jusqu’aux 18 ans du cadet des enfants.
Rente de veuf
Les hommes mariés et divorcés dont l’épouse ou l’épouse divorcée est décédée reçoivent une rente de veuf tant que les enfants issus de ce mariage ont moins de 18 ans. Dès que le cadet de ces enfants atteint l’âge de 18 ans révolus, le droit à la rente de veuf s’éteint.
Rente d’orphelin
Les enfants dont la mère ou le père sont décédés ont droit à une rente d’orphelin versée par l’AVS. En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à deux rentes d’orphelin. Le droit à la rente d’orphelin s’éteint au 18e anniversaire ou à la fin de la formation, au plus tard cependant après la 25e année d’âge révolue.
Calcul de la rente
Calcul de la rente
Le calcul de la rente de survivants est basé sur:
- la durée de cotisation imputable,
- le revenu annuel moyen, ainsi que
- d’éventuelles bonifications pour des tâches éducatives et d’assistance de la personne décédée.
Une rente complète est versée à condition que la personne décédée ait versée des cotisations sans interruption du 1er janvier de sa 20e année révolue jusqu’à son décès. En cas de durée de cotisation incomplète, une rente partielle sera versée.
Si les personnes assurées ont droit en même temps à une rente de vieillesse et de survivants, seule la plus élevée des deux rentes sera versée.
Demande
La demande de rente de survivant doit être adressée à la dernière caisse de compensation ayant assuré le recouvrement des cotisations AVS de la personne décédée. Si la personne décédée était déjà bénéficiaire d’une rente versée par une caisse de compensation avant son décès, la demande de rente de survivant doit être adressée à cette même caisse.
Le formulaire de demande requis est disponible via ce lien.