Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/121657

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Service de renseignement de la Confédération aurait payé au moins un informateur pour infiltrer l'organisation Attac à Genève, de 2005 à 2007 au moins, afin d'obtenir des informations.</p><p>Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Sur quelles bases légales cette opération a-t-elle été menée ?</p><p>2. Par qui et comment ces informations ont-elles été utilisées ?</p><p>3. Les informations récoltées ont-elles été échangées avec des services de renseignement étrangers ?</p><p>4. D'autres groupes ont-ils été infiltrés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>