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A/956/1999 ATA/751/1999 du 07.12.1999 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; GRAVITE DE LA FAUTE; LCR Normes : LCR.16 al.3; LCR.32 al.2; OCR.3 al.1 Parties : MAURER Daniel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Admission partielle du recours contre un retrait de permis de deux mois consécutif à une perte de maîtrise du véhicule. Le TA a réduit à un mois la mesure au vu des besoins professionnels importants du recourant, cinéaste (assistant réalisateur) de son éetat, et ses excellents antécédents. Pas de document HTML

A/956/1999

ATA/751/1999 du 07.12.1999 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; GRAVITE DE LA FAUTE; LCR Normes : LCR.16 al.3; LCR.32 al.2; OCR.3 al.1 Parties : MAURER Daniel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Admission partielle du recours contre un retrait de permis de deux mois consécutif à une perte de maîtrise du véhicule. Le TA a réduit à un mois la mesure au vu des besoins professionnels importants du recourant, cinéaste (assistant réalisateur) de son éetat, et ses excellents antécédents. Pas de document HTML

# ATA/751/1999 du 07.12.1999 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; GRAVITE DE LA FAUTE; LCR Normes : LCR.16 al.3; LCR.32 al.2; OCR.3 al.1 Parties : MAURER Daniel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Admission partielle du recours contre un retrait de permis de deux mois consécutif à une perte de maîtrise du véhicule. Le TA a réduit à un mois la mesure au vu des besoins professionnels importants du recourant, cinéaste (assistant réalisateur) de son éetat, et ses excellents antécédents.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; NECESSITE; PROFESSION; MAITRISE DU VEHICULE; GRAVITE DE LA FAUTE; LCR

Normes : LCR.16 al.3; LCR.32 al.2; OCR.3 al.1

Parties : MAURER Daniel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Admission partielle du recours contre un retrait de permis de deux mois consécutif à une perte de maîtrise du véhicule. Le TA a réduit à un mois la mesure au vu des besoins professionnels importants du recourant, cinéaste (assistant réalisateur) de son éetat, et ses excellents antécédents.

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