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C/4165/2022 ACJC/941/2022 du 07.07.2022 sur JTBL/370/2022 ( SBL ), RETIRE Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/4165/2022 ACJC/941/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______ et Monsieur C ______, intimés, comparant toux deux par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile. Vu le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE; Vu le recours formé le 30 mai 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 5 juillet 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ retire le recours formé le 30 mai 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 30 mai 2022 contre le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/4165/2022

ACJC/941/2022 du 07.07.2022 sur JTBL/370/2022 ( SBL ), RETIRE Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/4165/2022 ACJC/941/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______ et Monsieur C ______, intimés, comparant toux deux par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile. Vu le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE; Vu le recours formé le 30 mai 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 5 juillet 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ retire le recours formé le 30 mai 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 30 mai 2022 contre le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/941/2022 du 07.07.2022 sur JTBL/370/2022 ( SBL ) , RETIRE

Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/4165/2022 ACJC/941/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______ et Monsieur C ______, intimés, comparant toux deux par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile. Vu le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE; Vu le recours formé le 30 mai 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 5 juillet 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ retire le recours formé le 30 mai 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 30 mai 2022 contre le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/4165/2022 ACJC/941/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______ et Monsieur C ______, intimés, comparant toux deux par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile. république et république et

canton de genève canton de genève

POUVOIR JUDICIAIRE C/4165/2022 ACJC/941/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 7 JUILLET 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/4165/2022 ACJC/941/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du JEUDI 7 JUILLET 2022

Entre

Madame A ______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B ______ et Monsieur C ______, intimés, comparant toux deux par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile.

Vu le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE; Vu le recours formé le 30 mai 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 5 juillet 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ retire le recours formé le 30 mai 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 30 mai 2022 contre le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE;

Vu le recours formé le 30 mai 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 5 juillet 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ retire le recours formé le 30 mai 2022;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 30 mai 2022 contre le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.