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Ma fille mineure peut-elle louer son propre logement ?
Oui, à condition que vous, en tant que représentant légal, acceptiez le contrat de bail.
Si vous avez la garde, votre fille mineure ne peut quitter l'appartement familial qu'avec votre consentement. Si vous êtes d’accord avec le déménagement, vous devez généralement aussi accepter le contrat de bail spécifique et le cosigner.
Les parents décident de l'endroit où vit leur fille
En tant que parents ayant le droit de garde, vous décidez du lieu où se trouve votre enfant. Votre fille mineure ne peut pas simplement faire sa valise et emménager dans son propre logement. Toutefois, si la relation entre les parents et la fille est à ce point rompue « qu'il est devenu déraisonnable de s'attendre à ce que l'enfant reste dans le ménage familial », l'autorité de protection des enfants et des adultes (APEA) peut ordonner à votre fille de vivre ailleurs.
Contrat de bail avec le consentement des parents
Si vous acceptez que votre fille mineure quitte le domicile familial, deux autres conditions doivent être remplies pour qu'un contrat de bail soit valablement conclu. Premièrement, votre fille doit être capable de discernement vis-à-vis du contrat de bail : elle doit comprendre qu'elle doit payer un loyer ou faire preuve de considération pour les autres occupants de la maison. D'autre part, vous, en tant que parents ayant le droit de garde, devez généralement donner votre accord pour le contrat de bail spécifique, bien que la bailleuse exige régulièrement que vous, en tant que parents, soyez solidairement responsables des éventuelles réclamations découlant du contrat de bail. Si vous ne donnez pas votre accord, le bail n'est pas valable : votre fille n'a pas à payer de loyer, mais la bailleuse ne lui laisse pas l'appartement.
Toutefois, si votre fille mineure exerce déjà une activité professionnelle et peut payer le loyer avec son propre salaire jusqu'à la prochaine date de résiliation possible, elle peut louer l'appartement elle-même : votre fille peut gérer et utiliser son propre salaire. C'est par contre à vous de décider si elle est effectivement autorisée à vivre dans l'appartement, car c'est vous qui décidez où votre fille mineure va séjourner.