Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06943.jsonl.gz/944

« ZurückWeiter »
du Directeur de la Police centrale et l'Arrêté du Conseil d'Etat, en date du 14 Avril 1848 ;
Sur la proposition du Département de Justice et Police ;
ARRÊTE :
1° De rapporter l'Arrêté du 7 Octobre 1871, sur les fonctions du Secrétaire, sous-Directeur de la Police centrale ; *
2° M. John Cuénoud portera à l'avenir le titre de Directeur de la Police centrale, et continuera, en même temps, à remplir les fonctions de Secrétaire du Déparlement.
Certifié conforme :
ETIENNE PATRU.
ARRÊTÉ
Concernant l'organisation militaire de l'Arrondissement du Canton de Genève.
Du 7 Janvier 1876.
LE CONSEIL D'ÉTAT,
Vu l'Ordonnance du 31 Mars 1875, du Conseil Fédéral, concernant la formation des nouveaux corps de troupes et la tenue des contrôles militaires ;
Sur la proposition du Département Militaire ; ARRÉTE :
1° Le Canton de Genève forme un arrondissement de recrutement, à la tête duquel est placé un Commandant d'arrondissement. Ce fonctionnaire peut être en même temps Inspecteur des milices.
2° Les Communes du Canton forment dans leur ensemble une seule section, placée directement sous l'autorité du Commandant d'arrondissement et de son adjoint. Toutefois, les contrôles matricules et de taxe militaire devront être tenus séparément pour chaque Commune.
3° Le Commandant d'arrondissement et ses employés sont nommés par le Conseil d'Etat. Les bureaux sont à l'Hôtel-de-Ville de Genève.
4° Le Commandant d'arrondissement a comme employés :
Un adjoint chef de section, trois commis et un employé aux recherches.
5" Le Commandant d'arrondissement et son adjoint ont et exercent toutes les attributions dévolues, par l'Ordonnance fédérale du 31 Mars 1875, aux Commandants d'arrondissement, aux chefs de sections et aux fonctionnaires communaux, à l'exception de celles concernant la reprise et la conservation des effets d'armement, d'équipement et d'habillement.
Certifié conforme :
ARRÊTÉ
Accordant à M. Bartholony une concession à bien plaire dans les eaux du Lac, à Sécheron.
Du 7 Janvier 1876.
LE CONSEIL D'ÉTAT,
Vu la requête présentée le 7 Décembre 1874, par M. l'architecte Franel, pour demander l'autorisation d'agrandir, sur le Lac, le port de la campagne de M. Bartholony, à Sécheron ;
Vu la Loi du 5 Octobre 1872, sur les concessions à bien plaire sur le Lac, le Rhône et l'Arve;
Vu l'Arrêté du Conseil d'Etat du 11 Décembre 1874, qui a publié la requête, laquelle n'a donné lieu à aucune observation ;
Vu une nouvelle requête du 28 Décembre 1875, de M. Franel, pour l'exécution d'une simple jetée de dimensions moindres que celles projetées dans la première demande ;
Sur la proposition du Département des Travaux publics ;
ARRÊTE :
La concession demandée au nom de M. Bartholony lui est accordée à bien plaire, aux clauses et conditions suivantes :
1° Les dispositions de la Loi du 5 Octobre 1872, sur les concessions sur le Lac, le Rhône et l'Arve, sont applicables à cette concession.
2° Les travaux d'agrandissement du port seront exécutés en conformité du plan annexé à la requête du 28 Décembre 1875, ils auront lieu sous la surveillance du Département des Travaux publics, et devront être achevés pour la fin d'Avril 1876.
3° Il est imposé au concessionnaire une redevance annuelle de cinq francs, comme constatation du bien plaire de la présente autorisation , cette somme sera recouvrée par le Département des Contributions publiques.
S