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A/3665/2012 ATAS/27/2013 du 17.01.2013 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3665/2012 ATAS/27/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par son curateur, Maître Dominique BAVAREL recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) confirmant sa décision du 17 octobre 2012 prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Madame B__________ ; Vu le recours interjeté le 5 décembre 2012 par l’assurée par l’intermédiaire de son curateur, Me Dominique BAVAREL ; Vu le courrier du 18 décembre 2012 de l’OCE et sa décision d’annulation du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 octobre et sa décision sur opposition du 19 novembre 2012 ; Considérant qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l’OCE a verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3665/2012

ATAS/27/2013 du 17.01.2013 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3665/2012 ATAS/27/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par son curateur, Maître Dominique BAVAREL recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) confirmant sa décision du 17 octobre 2012 prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Madame B__________ ; Vu le recours interjeté le 5 décembre 2012 par l’assurée par l’intermédiaire de son curateur, Me Dominique BAVAREL ; Vu le courrier du 18 décembre 2012 de l’OCE et sa décision d’annulation du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 octobre et sa décision sur opposition du 19 novembre 2012 ; Considérant qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l’OCE a verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/27/2013 du 17.01.2013 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3665/2012 ATAS/27/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par son curateur, Maître Dominique BAVAREL recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) confirmant sa décision du 17 octobre 2012 prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Madame B__________ ; Vu le recours interjeté le 5 décembre 2012 par l’assurée par l’intermédiaire de son curateur, Me Dominique BAVAREL ; Vu le courrier du 18 décembre 2012 de l’OCE et sa décision d’annulation du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 octobre et sa décision sur opposition du 19 novembre 2012 ; Considérant qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l’OCE a verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3665/2012 ATAS/27/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par son curateur, Maître Dominique BAVAREL recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) confirmant sa décision du 17 octobre 2012 prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Madame B__________ ; Vu le recours interjeté le 5 décembre 2012 par l’assurée par l’intermédiaire de son curateur, Me Dominique BAVAREL ; Vu le courrier du 18 décembre 2012 de l’OCE et sa décision d’annulation du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 octobre et sa décision sur opposition du 19 novembre 2012 ; Considérant qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l’OCE a verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3665/2012 ATAS/27/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3665/2012 ATAS/27/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 janvier 2013 4 ème Chambre Arrêt du 16 janvier 2013

4 ème Chambre

En la cause

Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par son curateur, Maître Dominique BAVAREL Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par son curateur, Maître Dominique BAVAREL

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 Genève OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 Genève

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) confirmant sa décision du 17 octobre 2012 prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Madame B__________ ;

Vu le recours interjeté le 5 décembre 2012 par l’assurée par l’intermédiaire de son curateur, Me Dominique BAVAREL ;

Vu le courrier du 18 décembre 2012 de l’OCE et sa décision d’annulation du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 octobre et sa décision sur opposition du 19 novembre 2012 ;

Considérant qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2012.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Condamne l’OCE a verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Raye la cause du rôle.

La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La Présidente Juliana BALDE La Présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le