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"Une mesure disciplinaire de ce type nécessite une base légale", a indiqué ce lundi le tribunal administratif zurichois. L'Association des étudiants de l'Université de Zurich (VSUZH) avait déposé un recours contre cet article du règlement en juillet 2020.
L'Université de Zurich a voulu introduire de nouvelles sanctions, comme un travail d'intérêt général pouvant aller jusqu'à 40 heures ou une amende pouvant s'élever jusqu'à 4000 francs. Ces sanctions "constituent un complément judicieux à la réprimande écrite ou à l'exclusion, notamment en ce qui concerne les cas de plagiat", écrivait l'Université en mai 2020.
En principe, une institution de droit public comme l'Université de Zurich peut établir des règles dans une ordonnance ou un règlement interne et sanctionner des infractions.
Cependant, les mesures disciplinaires doivent "servir la mission spécifique de l'institution dans le but d'assurer son bon fonctionnement et elles doivent être limitées à cette fin", souligne l'arrêt du tribunal.
En ce qui concerne les mesures disciplinaires sévères, celles-ci nécessitent une base légale explicite et spécifique. Dans le cas jugé, la base légale fait défaut et l'Université ne peut pas imposer d'amende, selon le tribunal administratif.
La VSUZH dit se réjouir que cet article ait été abrogé. L'association est prête "à travailler de manière constructive avec l'université pour élaborer un règlement disciplinaire conforme aux principes de l'Etat de droit", écrit-elle ce lundi dans un communiqué. L'arrêt du tribunal administratif n'est pas encore entré en force.