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Les denrées alimentaires obtenues à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent être autorisées et étiquetées. Différents produits OGM sont actuellement autorisés dans le domaine alimentaire.
Les produits qui sont des organismes génétiquement modifiés, en contiennent ou qui ont été produits à partir d'OGM doivent respecter un certain nombre de dispositions légales en Suisse. Ces produits ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont autorisés. L'acceptation et la cession de produits OGM à des fins commerciales doivent être documentées. Si les produits sont destinés au consommateur, ils doivent être étiquetés.
La législation exige également que des mesures soient prises au moment de le fabrication de l'OGM afin d'éviter les mélanges fortuits avec des produits traditionnels.
Des traces d'OGM non autorisés peuvent néanmoins être tolérées à certaines conditions. Ces conditions sont définies dans la loi (voir «Informations complémentaires»).
Des dispositions spéciales s'appliquent au commerce transfrontière des OGM. La Suisse autorise le recours à des animaux génétiquement modifiés uniquement à des fins médicales ou de recherche.
Procédure d’autorisation
Les produits OGM dans le domaine alimentaire sont évalués par l'OSAV et d'autres services fédéraux dans le cadre de la procédure d'autorisation. L'OSAV ne délivre d’autorisation que si tout risque pour la santé et l’environnement peut être exclu selon l’état actuel des connaissances scientifiques. Après l’octroi de l’autorisation, le fabricant est tenu de montrer à l’OSAV, à intervalles réguliers, que les propriétés de l’aliment en question n’ont pas changé. L'autorisation est valide dix ans. Le produit est soumis à surveillance. À noter que l'autorisation peut être retirée lorsqu’il existe des raisons fondées de soupçonner que le produit OGM concerné présente un danger pour la santé ou l'environnement.
Demandes et autorisations pour des produits génétiquement modifiés
Actuellement, la Suisse autorise l'utilisation, dans les denrées alimentaires, d’une lignée de soja, de trois lignées de maïs, de deux vitamines, de deux présures OGM et de deux auxiliaires technologiques. Voir sous «Informations complémentaires».
Séparation des filières de production
Lors de leur fabrication, les produits OGM ne doivent pas entrer en contact avec des produits traditionnels. À cette fin, tout établissement qui produit des aliments génétiquement modifiés doit élaborer et mettre en place un système d'assurance qualité. Ce système doit se fonder sur la méthode connue d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (en anglais Hazard Analysis and Critical Control Point HACCP). Des analyses ont montré que la Suisse est en mesure d'importer la quantité nécessaire de maïs et de soja non génétiquement modifiés et que le pourcentage tolérable de 0,9 % d'OGM dans ces denrées est respecté (voir «Informations complémentaires»).
Tolérance
L’art. 23 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels et l’art. 6a de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées fixent les conditions dans lesquelles des traces d’organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés, présentes de façon involontaire dans les denrées alimentaires, peuvent être tolérées. Ces dispositions concernent uniquement les traces involontaires dont la quantité ne dépasse pas 0,5 % par ingrédient. Les commerçants et producteurs concernés doivent prouver qu’ils ont pris les mesures adéquates pour éviter ces traces. Ces dispositions s’appliquent uniquement aux plantes et non aux microorganismes génétiquement modifiés.
L’OSAV décide de l’ajout d’un OGM ou d’un de ses produits dérivés à la liste des matériels tolérés. Une évaluation de l’OSAV doit permettre d’exclure, en l’état actuel de la science, toute menace pour les êtres humains, les animaux et l’environnement. L’OSAV peut limiter une tolérance ou l’assortir de conditions. Voir sous «Informations complémentaires». L'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral de l'environnement reçoivent le rapport de l'OSAV sur l'évaluation de la sécurité des aliments.
Questions et réponses sur le riz génétiquement modifié LLRice 601
A la mi-août 2006, les autorités américaines ont annoncé que des traces de riz génétiquement modifié LLRice 601 avaient été décelées dans le riz américain à long grain. Ci-après, les réponses aux questions les plus importantes en relation avec ce riz.
Informations complémentaires
En détail
Autorisations pour des produits à base d’OGM
L'amylase maltogène
- L'amylase maltogène (PDF, 14 kB, 07.03.2016)
- Rapport d'évaluation de la sécurité sanitaire de l'amylase maltogène obtenue au moyen d'OGM et destinée à être utilisée dans la production de denrées alimentaires (en allemand). (PDF, 153 kB, 07.03.2016)
- FAQ sur l'amylase maltogène : aspects de la sécurité alimentaire (PDF, 35 kB, 07.03.2016)
Protéine OGM structurante de la glace
Séparation des OGM dans les filières des denrées alimentaires
Autorisations et tolérance d'OGM
- Tolérance pour des traces de maïs 59122 génétiquement modifié (PDF, 14 kB, 07.03.2016)
- Tolérance pour des traces de maïs 1507 génétiquement modifié (PDF, 14 kB, 07.03.2016)
- Tolérance pour des traces de maïs GA21 génétiquement modifié (PDF, 14 kB, 07.03.2016)
- Tolérance pour des traces de maïs NK603 génétiquement modifié (PDF, 14 kB, 07.03.2016)
- Liste des matériels tolérés (DOC, 37 kB, 07.03.2016)
Publications
Dernière modification 27.03.2018