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Dans un jugement publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) accepte le recours d'une entreprise pharmaceutique qui avait attaqué une décision de l'OFSP lui ordonnant de baisser le prix d'un médicament de 26%.
Economicité du traitement aussi importante
La haute cour estime que le réexamen du prix ne peut se limiter à une comparaison incluant uniquement les prix pratiqués à l'étranger. Il doit aussi permettre de vérifier si le médicament est économique au niveau du traitement médical en comparaison avec les médicaments de la concurrence, comme cela se faisait auparavant, considère le TAF.
La pratique suivie depuis cinq ans par l'OFSP, qui n'inclut plus les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité, est donc incomplète et contraire au droit fédéral.
Le réexamen périodique a pour but de s'assurer que le prix d'un médicament figurant sur la liste des spécialités permet toujours de garantir un traitement efficace, adéquat et économique en comparaison avec les produits de la concurrence.
Désavoué, l'OFSP peut encore recourir au Tribunal fédéral.
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ats/oang