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En date du 30 septembre 2016, le Tribunal pénal fédéral a clos les débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre Dieter Behring (SK.2015.44) par le prononcé du jugement et sa motivation orale. En substance, il a reconnu Dieter Behring coupable d'escroquerie par métier commise entre le 1er octobre 2001 et l'automne 2004, et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans et demi. Il a ordonné la confiscation des valeurs patrimoniales séquestrées et prononcé, à la charge de Dieter Behring, une créance compensatrice d'un montant de Fr. 100 mios en faveur de la Confédération. La décision portant sur les prétentions civiles émises par les parties plaignantes sera rendue ultérieurement par écrit. Il est prévu de la communiquer avec la motivation écrite du jugement.
A ce stade, le jugement n'est pas entré en force. Les mois à venir seront consacrés à la motivation écrite de ce dernier. Les éventuels recours à son encontre ne pourront être formés qu'une fois la motivation en mains des parties (prévue pour le 1er trimestre 2017). C'est pourquoi, sur décision du Tribunal, les parties plaignantes non présentes ainsi que les tiers touchés ne recevront pas le dispositif du jugement prononcé oralement le 30 septembre 2016 mais, le moment venu, se verront communiquer le jugement intégralement motivé avec l'indication détaillée des voies de recours.
La question de la répartition proportionnelle des valeurs patrimoniales confisquées, entre les parties plaignantes s'étant vu octroyer des dommages-intérêts, ne pourra être tranchée qu'après l'entrée en force du jugement. Le Tribunal informera en temps voulu les parties plaignantes de la suite des démarches à intervenir.
Contact:
Tribunal pénal fédéral, Mascia Gregori Al-Barafi, Secrétaire générale et responsable médias,
Tél. 091 822 62 62, E-Mail: <email-pii>