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A/779/1996 ATA/621/1996 du 29.10.1996 ( VG ), REJETE Descripteurs : RESTAURANT; AUTORISATION(EN GENERAL); DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); TERRASSE DE RESTAURANT; ACCES; VG Normes : LR.56 al.1 Parties : RINALDI Jean-Pierre / VILLE DE GENEVE SERVICE DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : L'intérêt public que constitue la fluidité et le cheminement normal de la circulation piétonne, en particulier des écoliers, doit prévaloir sur l'intérêt privé économique que représente l'installation de deux tables supplémentaires sur une terrasse de restaurant. Pas de document HTML

A/779/1996

ATA/621/1996 du 29.10.1996 ( VG ), REJETE Descripteurs : RESTAURANT; AUTORISATION(EN GENERAL); DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); TERRASSE DE RESTAURANT; ACCES; VG Normes : LR.56 al.1 Parties : RINALDI Jean-Pierre / VILLE DE GENEVE SERVICE DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : L'intérêt public que constitue la fluidité et le cheminement normal de la circulation piétonne, en particulier des écoliers, doit prévaloir sur l'intérêt privé économique que représente l'installation de deux tables supplémentaires sur une terrasse de restaurant. Pas de document HTML

# ATA/621/1996 du 29.10.1996 ( VG ) , REJETE

Descripteurs : RESTAURANT; AUTORISATION(EN GENERAL); DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); TERRASSE DE RESTAURANT; ACCES; VG Normes : LR.56 al.1 Parties : RINALDI Jean-Pierre / VILLE DE GENEVE SERVICE DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : L'intérêt public que constitue la fluidité et le cheminement normal de la circulation piétonne, en particulier des écoliers, doit prévaloir sur l'intérêt privé économique que représente l'installation de deux tables supplémentaires sur une terrasse de restaurant.

Descripteurs : RESTAURANT; AUTORISATION(EN GENERAL); DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); TERRASSE DE RESTAURANT; ACCES; VG

Normes : LR.56 al.1

Parties : RINALDI Jean-Pierre / VILLE DE GENEVE SERVICE DES SPORTS ET DE LA SECURITE

Résumé : L'intérêt public que constitue la fluidité et le cheminement normal de la circulation piétonne, en particulier des écoliers, doit prévaloir sur l'intérêt privé économique que représente l'installation de deux tables supplémentaires sur une terrasse de restaurant.

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