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Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer par la poste à l'administration fédérale, vous pouvez transmettre vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation par voie électronique. Vous économisez ainsi du temps et de l'argent, et votre facture est traitée rapidement et de manière entièrement électronique. Les factures peuvent être transmises par différents canaux, sous la forme de fichiers structurés ou en tant que PDF.
Informations complémentaires:
Établir des factures électronique
Recevoir des factures électroniques
Vous avez une question concernant une facture en particulier? Veuillez vous adresser au centre de services en matière de finances: <email-pii>.
La Confédération reçoit aujourd'hui plus de 75 % des factures par voie électronique. Depuis que l'administration fédérale a imposé la facturation électronique à ses fournisseurs, la proportion de factures électroniques n'a cessé d'augmenter, passant de 18 % en décembre 2014 à plus de 75 % en décembre 2021. Cela équivaut à environ 488 000 factures sur les 650 000 factures émises par an. L'obligation ne s'applique pas à toutes les factures: celles portant sur des menues acquisitions ne sont pas concernées.
S'agissant des factures destinées à des clients externes, l'administration fédérale transmet environ 25 % des factures par voie électronique (factures électroniques structurées ou envoi par courriel de factures en PDF). La facturation électronique répondant à un besoin important de la clientèle, cette proportion est appelée à augmenter.