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L'acquis de Schengen est en constante évolution. La mise en œuvre et l'application correctes des dispositions Schengen sont soumises à un contrôle dans tous les Etats Schengen à un rythme à peu près quinquennal. La première évaluation de la Suisse a eu lieu en 2008. La deuxième a commencé à la fin de l'année dernière et vient de se conclure sur un bilan positif.
Haut niveau de mise en œuvre
La procédure d'évaluation s'est déroulée en trois étapes. Lors de la première, la Suisse a dû répondre à quelque 200 questions sur la mise en œuvre et l'application de la règlementation Schengen et présenter les principales modifications législatives et opérationnelles intervenues depuis la dernière évaluation. La deuxième phase a donné lieu à quatre visites en Suisse et deux visites de représentations suisses à l'étranger. Les experts d'autres Etats Schengen et de l'UE ont vérifié sur place que la Suisse met en œuvre et applique correctement les dispositions Schengen. Ils ont effectué leurs visites entre mars et juillet 2014 et se sont focalisés sur les domaines de la coopération policière, de la protection des données, de l'octroi des visas, de la sécurisation des frontières extérieures et du système d'information Schengen. Dans leurs rapports, les experts confirment le niveau généralement élevé de la mise en œuvre et de l'application des dispositions Schengen en Suisse. Ils n'ont repéré un potentiel d'amélioration que dans les détails. Dans leurs recommandations, ils incitent par ex. à renforcer les compétences décisionnelles des autorités de protection des données ou à exécuter régulièrement des patrouilles de police mixtes avec tous les Etats voisins. Au vu de ces recommandations, la Suisse a déjà pris diverses mesures et elle en étudie d'autres. Dans un troisième temps, la Suisse a informé le groupe de travail compétent du Conseil de l'UE de ces mesures.
Prochaine évaluation en 2018
Les résultats de l'évaluation et les mesures prises en conséquence ont été présentés au Conseil de l'UE au niveau ministériel. Ce dernier s'est montré satisfait. Il a adopté aujourd'hui ses conclusions, mettant formellement un terme à la deuxième évaluation Schengen. La prochaine évaluation de la Suisse est prévue pour 2018.
Adresse pour l'envoi de questions:
Dominik Frischknecht, Office fédéral de la justice, +41 58 464 16 46
Auteur:
Office fédéral de la justice
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