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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: OMPI
Accords et conventions signés par l'Algérie
L'Algérie a adhéré à la convention instituant l'OMPI, le 16 Avril 1975.
Elle est également membre de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle à la convention de laquelle elle a adhéré le 1er mars 1966, et de l'Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques à la convention de laquelle elle a adhérée 19 avril 1998.
Actes, arrangements et protocoles auxquelles l'Algérie est partie:
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, le 5 juillet 1972
Acte de Stockholm, 5 juillet 1972
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, 17 mars 2000
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques,5 juillet 1972.
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, 5 juillet 1972.
Traité de coopération en matière de brevets, 8 mars 2000.
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, 16 août 1986
L'Algérie est par ailleurs signataire de l' acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (Genève 1999), ainsi que du traité sur le droit des brevets (Genève 1999).
Classe de contribution de l'Algérie comme état membre de l'OMPI ou de l'Union de Paris ou de l'Union de Berne: S.
L'Algérie est membre de l'Assemblée Générale de l'OMPI, de la Conférence ainsi que du Comité de Coordination et celui du programme et budget
Elle est également membre de l'Assemblée de l'Union de Paris, et de son Comité exécutif.
Elle est membre de l'Assemblée de l'Union de Berne, de l'Assemblée de l'Union de Madrid, de l'Assemblée de l'Union de La Haye, de l'Assemblée de l'Union de Nice, de l'Assemblée de l'Union de Lisbonne, de l'Assemblée de l'Union du PCT.
Elle est membre de l'Assemblée de l'Union de Berne, de l'Assemblée de l'Union de Madrid, de l'Assemblée de l'Union de La Haye, de l'Assemblée de l'Union de Nice, de l'Assemblée de l'Union de Lisbonne, de l'Assemblée de l'Union du PCT.
Conférence Diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions
audiovisuelles
(Genève, 07 – 20 décembre 2000).
La Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles était considérée comme étant le couronnement d’un processus qui a débuté en 1996.
La
Conférence n’est pas parvenue à un accord sur la question fondamentale des
droits de cession, en dépit des progrès réalisés sur les autres questions
comme le droit moral et les divers patrimoines (droit de reproduction, droit
de distribution, droit de location et droit de radiodiffusion et de
communication au public).
La Conférence n’a pas abouti à un consensus par suite des divergences entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique sur la question de la cession des droits.
Le groupe africain a fait plusieurs propositions de conciliations pour trouver une formule consensuelle.
La conférence a décidé de charger l’Assemblée des Etats membres de convoquer la conférence diplomatique à un accord sur les questions en suspens.
Intervention de la délégation algérienne
Monsieur le Président,
Je
voudrais tout d’abord vous féliciter pour votre élection à la présidence de
la Conférence. Je me dois également de remercier le Docteur Kamil Idris,
Directeur Général de l’OMPI pour les efforts qu’il déploie dans ce domaine
crucial, ainsi que le Secrétariat pour la qualité du travail fourni.
La délégation algérienne s’associe pleinement à la déclaration faite par l’Ouganda au nom du groupe africain.
Monsieur le Président,
Je souhaite que sous votre présidence, cette conférence puisse aboutir à la conclusion d’un instrument régissant les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Lors de la conférence diplomatique convoquée en décembre 1996 sur les mêmes lieux, mon pays a beaucoup contribué aux négociations qui ont abouti à la conclusion des deux traités fondamentaux suivants: le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité sur les interprétations et exécutions et phonogrammes (WPPT) dits " traités Internet ".
Ces
traités ont constitué une avancée considérable quant aux seuils de
protection institués.
L’Algérie avait également adhéré à la déclaration qui recommandait la poursuite de la réflexion sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et la convocation d’une conférence diplomatique devant traiter des interprétations et exécutions audiovisuelles.
Monsieur le Président,
Mon pays possède des traditions bien établies dans le domaine des droits d’auteur et droits connexes. Dans ce contexte, il a entrepris, ces dernières années, des efforts considérables pour améliorer le cadre législatif en la matière. Par ailleurs, l’Algérie a également adhéré, en 1998, à la convention de Berne.
Dans le même cadre, l’Algérie envisage, dans un proche avenir, de faire partie aux traités précités dont le dispositif ne manquera pas d’avoir des retombées positives tant sur les créateurs que sur les artistes.
S’appuyant sur le fait que le système international de protection des auteurs et des artistes est censé traiter de manière équitable l’ensemble des titulaires des droits, cette auguste assemblée me donne l’occasion de rappeler que mon pays est hautement attaché à une protection des interprétations et exécutions audiovisuelles. Cependant, cette protection devrait tenir compte de la spécificité de l’investissement effectué par l’industrie cinématographique et maintenir les nouveaux droits qui seront consacrés en parfaite harmonie avec ceux déjà reconnus aux artistes interprètes des fixations sonores.
Ma
délégation croit également qu’un aboutissement fructueux des négociations
renforcerait considérablement les seuils minimums de protection à l’échelle
internationale et consoliderait l’harmonisation des règles sans pour autant
renoncer à certaines spécificités propres au domaine de l’audiovisuel.
Nous avons la conviction profonde qu’auteurs-compositeurs, artistes interprètes et investisseurs dans le domaine culturel devraient créer des rapports de coopération au profit de leurs intérêts communs.
L’Algérie reste favorable à un consensus qui faciliterait l’adoption d’un nouvel instrument international. Dans ce cadre, elle est disposée à contribuer à mettre en place les dispositions pertinentes à cet effet.
Monsieur le Président,
À l’ère de la mondialisation et des nouvelles normes tendant à régir le commerce mondial, il y a lieu de se féliciter de l’existence de ce forum pour examiner des questions à la fois juridiques et économiques et dont les conclusions ne manqueront pas d’impulser une nouvelle dynamique aux rapports qu’entretiennent les différentes catégories de droit.
Je vous remercie