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Surveillance des bourses et des marchés
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les bourses le 1er février 1997, les bourses et les négociants en valeurs mobilières sont soumis à une autorisation obligatoire et à la surveillance de la CFB. Les marchés sont surveillés par les bourses et de la CFB, qui procèdent à des enquêtes dans l'hypothèse d'infraction à la loi ou d'autres irrégularités (surveillance des marchés). La loi et l'ordonnance sur les bourses entendent amener la transparence et l'égalité de traitement aux investisseurs et créer un cadre pour le bon fonctionnement des marchés.
Une bourse suisse a besoin d'une autorisation de la CFB. Pour tenir compte du principe d'auto-réglementation, les bourses sont seules responsables de leur organisation, de leur fonctionnement, de leur administration et de leur contrôle. Elles doivent cependant soumettre à l'approbation de la CFB les règlements qu'elles édictent. Les bourses étrangères qui n'ont pas de siège en Suisse doivent requérir l'autorisation de la CFB avant de pouvoir, en Suisse, octroyer aux négociants un accès à leurs installations.