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Numéros inactivés ou annulés
Dans le cas général, le principe « un seul identificateur par personne et pour toute la vie » s’applique. Dans des cas particuliers, assurer cette condition se heurte parfois à des obstacles dus aux difficultés que pose l’identification de personnes physiques sur la base de données purement administratives. Dans de telles situations, un identificateur NAVS13 peut subir un changement de statut afin de traiter de la façon la plus adéquate possible une erreur d’identification qui a été découverte.
Inactivation d'un NAVS13
Dans certains cas (rares), une personne physique peut être porteuse de deux numéros AVS à 13 positions (« NAVS13 »), voire plus. Lorsqu'une telle anomalie est détectée, un seul NAVS13 conserve le statut de numéro « actif », l'autre acquiert immédiatement le statut « inactif » et ne doit dès lors plus être employé. Il convient de remplacer au plus vite toute référence à ce numéro inactivé - dans un registre d'utilisateur systématique - par le numéro « actif ». Les numéros inactivés continuent cependant à être associés, dans le registre UPI, à la personne physique qui en a été porteuse.
Invalidation d'un NAVS13
Dans de très rares cas, il peut arriver qu'un même numéro soit porté par deux personnes physiques distinctes. Lorsqu'une telle anomalie est détectée, le NAVS13 est annulé et deux nouveaux NAVS13 sont attribués aux deux personnes qui se partageaient le même numéro. Dans un tel cas, les informations couramment stockées sous le NAVS13 annulé ne peuvent plus être considérées comme « sûres », dans le sens que l'on ne peut pas déterminer avec certitude à laquelle des deux personnes physiques l'information se rapporte. La CdC conseille à l'utilisateur systématique l'alternative suivante :
- ne plus tenir compte de l'information stockée sous un NAVS13 annulé.
Procéder aux investigations manuelles nécessaires pour déterminer à laquelle des deux personnes les informations qu'il détient se rapportent. Ensuite, déterminer - à l'aide des moyens d'interrogation à sa disposition (UPIViewer, UPIServices) - le nouveau NAVS13 associé à la personne ainsi « réidentifiée ».
Liste des NAVS13 inactivés ou annulés
Afin de faciliter ces opérations de suivi des NAVS13 subissant des mutations d'état, nous publions ci-dessous deux listes :
A : liste de NAVS13 ayant subi une opération d'inactivation durant un mois de calendrier donné. Le format de chacun de ces fichiers mensuels est le suivant : chaque ligne contient deux éléments séparés d'un espace. Le premier est un NAVS13 inactivé. Le second est le NAVS13 de référence correspondant (celui qui reste actif).
B : liste des NAVS13 ayant subi une annulation durant un mois de calendrier donné. Le format de chacun de ces fichiers mensuels est le suivant : chaque ligne contient un NAVS13 annulé.
Ces fichiers sont compressés à l'aide d'un outil standard (format ZIP) et peuvent être décompressés à l'aide de logiciels libres tel « 7-zip », disponible sur l'Internet.
Ci-dessous, vous trouverez les listes mensuelles des années précédentes, compactées sous forme de fichiers annuels :
Veuillez noter que les UPIServices offrent une fonctionnalité très pratique permettant d’obtenir, par simple procédure d’appel, une liste de NAVS13 inactivés ou annulés durant une période de calendrier spécifiée.
Dans toute la mesure du possible, nous vous encourageons à exploiter le canal « UPIServices » plutôt que les listes statiques publiées ci-dessus.