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La loi actuelle sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) est entrée en vigueur il y a dix ans à peine et, dans l’ensemble, fonctionne à satisfaction. On aurait pu se contenter d’une révision partielle. Au lieu de cela, on se retrouve maintenant avec une remise en question plus fondamentale.
- La suppression de l’aide financière en cas d’infraction commise à l’étranger et la réduction de l’aide pour les infractions commises dans notre pays sont particulièrement révoltantes et mesquines. Cela signifie que les victimes d’attentats tels que celui de Louxor ou les femmes qui, par exemple, subissent un viol durant leurs vacances n’obtiendraient plus réparation. Cette modification de la LAVI contredit le principe même de la réparation, qui postule que la société et l’Etat reconnaissent la souffrance des victimes. Ce qui compte, ce n’est pas le lieu où la souffrance a été infligée, mais bien où elle doit être prise en charge. Le plafonnement prévu de la réparation aurait ainsi empêché le canton de Zoug de verser aux victimes de l’attentat du 27 septembre 2001 et à leurs proches l’aide financière qu’il estimait juste. C’est pourquoi le canton de Zoug a refusé que les réparations soient plafonnées, considérant que ces dernières ont pour les victimes une grande signification psychologique et un effet positif, et que les coûts sont jusqu’à présents relativement modestes.
- La révision de l’art. 27 est quant à elle inadmissible, dans la mesure où elle vise à rendre les victimes co-responsables de leur souffrance. La formulation adoptée, qui prévoit la réduction ou l’exclusion de la réparation si la victime a contribué à créer ou à aggraver le dommage, ouvre la porte aux interprétations les plus arbitraires, aux dépens des victimes. Il suffit de se rappeler quelques jugements scandaleux, qui ont exonéré des violeurs sous prétexte que les femmes et les enfants victimes auraient provoqué leur violence.
- Les Verts se voient souvent reprocher d’avoir plus de considération pour les auteurs d’infractions que pour les victimes. La révision montre combien ce reproche est hypocrite. Aujourd’hui déjà, certains cantons cherchent à réduire leurs budgets en faveur des victimes et de fournir des réparations plus basses que celles demandées par les tribunaux. La révision renforcera cette tendance dangereuse. Elle suit une logique que l’on retrouve dans d’autres domaines: on punit une seconde fois celles et ceux qui souffrent déjà le plus.