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TRIBUNAL CANTONAL ACH 105/14 - 156/2014 ZQ14.034170

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 105/14 - 156/2014 ZQ14.034170 ACH 105/14 - 156/2014

ACH 105/14 - 156/2014 ZQ14.034170

ZQ14.034170 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 octobre 2014 __________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Barman Ionta ***** Cause pendante entre : V.________, à […] (Danemark), avec élection de domicile (selon l’art. 17 LPA-VD) à Lausanne, recourant, et Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; 79 al. 1 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 12 septembre 2013, par laquelle le Service de l’emploi (ci-après : SDE), Instance juridique chômage, a déclaré V.________ (ci-après : l’assuré) inapte au placement à compter du 1 er juillet 2013, vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 26 août 2014, confirmant la décision sur opposition précitée (ACH 149/13 – 131/2014), vu la décision sur opposition du 14 octobre 2013, par laquelle le SDE a rejeté la demande d’exportation des prestations de chômage déposée par l’assuré, au motif que celui-ci se rendait au Danemark dans le but d’effectuer une formation débutant le 23 septembre 2013 et non pour rechercher activement un emploi salarié de durée indéterminée permettant de mettre fin à son chômage, vu l’écrit du 7 novembre 2013 produit dans la cause ACH 149/13 – 131/2014, intitulé « employabilité et exportation des prestations », par lequel l’assuré fait valoir notamment ce qui suit : « En réponse (N/réf : [...]) de l’Instance Juridique datée du 14.10.2013 l’Instance Juridique ne fait pas de commentaire quant à ma plainte relative à l’ORP me privant de mes droits par manquement à son devoir d’information […]. En conséquence, il m’était de prendre une décision en connaissance de cause : j’aurais décalé le début de mes études d’une année afin d’être considéré employable. […] […] je demande d’être considéré comme employable pour la période allant du 01.07.2013 au 23.07.2013 et de recevoir une aide financière pour me soutenir durant cette période. », vu l’élection de domicile de l’assuré en Suisse, Rue [...], [...] Lausanne, vu la lettre adressée sous pli recommandé du 26 août 2014 à l’assuré par la juge instructeur, qui a la teneur suivante : « Nous nous référons à votre écrit du 7 novembre 2013 produit dans le cadre de la procédure ACH 149/13 (recours contre une décision sur opposition du Service de l’emploi du 12 septembre 2013). A sa lecture, nous constatons que même si tous les motifs que vous invoquez dans ce courrier portent uniquement sur la décision d’inaptitude au placement du 12 septembre 2013, vous semblez vouloir également contester la décision sur opposition du Service de l’emploi du 14 octobre 2013, qui a trait à un refus d’exportation des prestations de chômage. Selon l'article 79 de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant. Dans ces conditions, le recours que vous avez déposé le 7 novembre 2013 ne satisfaisant pas à cette exigence ‑ et le délai ne pouvant pas être prolongé ‑ un délai à 10 jours dès réception de la présente lettre vous est imparti pour le compléter en indiquant ce que vous demandez et en quoi vous critiquez la décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette décision. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera réputé retiré, conformément à l'article 27 al. 5 LPA-VD. », vu l'enveloppe contenant cette lettre reçue en retour par le greffe de la juridiction de céans le 11 septembre 2014, portant l'indication « avisé pour être retiré au guichet ; délai au 3 septembre 2014 » et la mention « non réclamé », vu la copie du courrier du 26 août 2014, adressée sous pli recommandé et simple le 11 septembre 2014 à l’assuré, un nouveau délai au 29 septembre 2014 étant imparti à l’assuré pour donner suite à l’avis du 26 août 2014, vu l’avis de distribution du 16 septembre 2014 du courrier du 11 septembre 2014, vu l’absence de réaction de l’assuré ; attendu que selon l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), l'acte de recours doit être signé, indiquer les conclusions et les motifs du recours et la décision attaquée jointe au recours, qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés (art. 27 al. 5, 1 ère et 2 e phrases, LPA-VD), que l'autorité doit informer les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5, 3 e phrase, LPA-VD), que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable aux contestations relevant la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, RS 837.0 ; cf. art. 1 al. 1 LACI), prévoit également que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté ; attendu que, dans son écriture du 7 novembre 2013, qui reste peu compréhensible, le recourant semble faire valoir essentiellement des griefs à l’encontre de la décision d’inaptitude au placement du 12 septembre 2013 et prendre des conclusions uniquement sur cette question, que l'acte du 7 novembre 2013 ne satisfait dès lors pas aux conditions posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de l'art. 79 al. 1 LPA-VD et des conséquences résultant de leur inobservation, qu’il n'a pas procédé dans le délai imparti, que, dans ces conditions, le recours, réputé retiré (art. 27 al. 5, 3 e phrase, LPA-VD), doit être déclaré irrecevable ; que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ V.________ ‑ Service de l’emploi, Instance juridique chômage - Secrétariat d’Etat à l’économie par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 octobre 2014

Décision du 21 octobre 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Barman Ionta

Greffière : Mme Barman Ionta *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : V.________, à […] (Danemark), avec élection de domicile (selon l’art. 17 LPA-VD) à Lausanne, recourant, V.________, à […] (Danemark), avec élection de domicile (selon l’art. 17 LPA-VD) à Lausanne, recourant,

V.________, à […] (Danemark), avec élection de domicile (selon l’art. 17 LPA-VD) à Lausanne, recourant, et

et Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; 79 al. 1 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA ; 79 al. 1 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 12 septembre 2013, par laquelle le Service de l’emploi (ci-après : SDE), Instance juridique chômage, a déclaré V.________ (ci-après : l’assuré) inapte au placement à compter du 1 er juillet 2013,

Vu la décision sur opposition du 12 septembre 2013, par laquelle le Service de l’emploi (ci-après : SDE), Instance juridique chômage, a déclaré V.________ (ci-après : l’assuré) inapte au placement à compter du 1 er juillet 2013, vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 26 août 2014, confirmant la décision sur opposition précitée (ACH 149/13 – 131/2014),

vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 26 août 2014, confirmant la décision sur opposition précitée (ACH 149/13 – 131/2014), vu la décision sur opposition du 14 octobre 2013, par laquelle le SDE a rejeté la demande d’exportation des prestations de chômage déposée par l’assuré, au motif que celui-ci se rendait au Danemark dans le but d’effectuer une formation débutant le 23 septembre 2013 et non pour rechercher activement un emploi salarié de durée indéterminée permettant de mettre fin à son chômage,

vu la décision sur opposition du 14 octobre 2013, par laquelle le SDE a rejeté la demande d’exportation des prestations de chômage déposée par l’assuré, au motif que celui-ci se rendait au Danemark dans le but d’effectuer une formation débutant le 23 septembre 2013 et non pour rechercher activement un emploi salarié de durée indéterminée permettant de mettre fin à son chômage, vu l’écrit du 7 novembre 2013 produit dans la cause ACH 149/13 – 131/2014, intitulé « employabilité et exportation des prestations », par lequel l’assuré fait valoir notamment ce qui suit :

vu l’écrit du 7 novembre 2013 produit dans la cause ACH 149/13 – 131/2014, intitulé « employabilité et exportation des prestations », par lequel l’assuré fait valoir notamment ce qui suit : « En réponse (N/réf : [...]) de l’Instance Juridique datée du 14.10.2013 l’Instance Juridique ne fait pas de commentaire quant à ma plainte relative à l’ORP me privant de mes droits par manquement à son devoir d’information […].

« En réponse (N/réf : [...]) de l’Instance Juridique datée du 14.10.2013 l’Instance Juridique ne fait pas de commentaire quant à ma plainte relative à l’ORP me privant de mes droits par manquement à son devoir d’information […]. En conséquence, il m’était de prendre une décision en connaissance de cause : j’aurais décalé le début de mes études d’une année afin d’être considéré employable. […]

En conséquence, il m’était de prendre une décision en connaissance de cause : j’aurais décalé le début de mes études d’une année afin d’être considéré employable. […] […] je demande d’être considéré comme employable pour la période allant du 01.07.2013 au 23.07.2013 et de recevoir une aide financière pour me soutenir durant cette période. »,

[…] je demande d’être considéré comme employable pour la période allant du 01.07.2013 au 23.07.2013 et de recevoir une aide financière pour me soutenir durant cette période. », vu l’élection de domicile de l’assuré en Suisse, Rue [...], [...] Lausanne,

vu l’élection de domicile de l’assuré en Suisse, Rue [...], [...] Lausanne, vu la lettre adressée sous pli recommandé du 26 août 2014 à l’assuré par la juge instructeur, qui a la teneur suivante :

vu la lettre adressée sous pli recommandé du 26 août 2014 à l’assuré par la juge instructeur, qui a la teneur suivante : « Nous nous référons à votre écrit du 7 novembre 2013 produit dans le cadre de la procédure ACH 149/13 (recours contre une décision sur opposition du Service de l’emploi du 12 septembre 2013). A sa lecture, nous constatons que même si tous les motifs que vous invoquez dans ce courrier portent uniquement sur la décision d’inaptitude au placement du 12 septembre 2013, vous semblez vouloir également contester la décision sur opposition du Service de l’emploi du 14 octobre 2013, qui a trait à un refus d’exportation des prestations de chômage.

« Nous nous référons à votre écrit du 7 novembre 2013 produit dans le cadre de la procédure ACH 149/13 (recours contre une décision sur opposition du Service de l’emploi du 12 septembre 2013). A sa lecture, nous constatons que même si tous les motifs que vous invoquez dans ce courrier portent uniquement sur la décision d’inaptitude au placement du 12 septembre 2013, vous semblez vouloir également contester la décision sur opposition du Service de l’emploi du 14 octobre 2013, qui a trait à un refus d’exportation des prestations de chômage. Selon l'article 79 de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant.

Selon l'article 79 de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant. Dans ces conditions, le recours que vous avez déposé le 7 novembre 2013 ne satisfaisant pas à cette exigence ‑ et le délai ne pouvant pas être prolongé ‑ un délai à 10 jours dès réception de la présente lettre vous est imparti pour le compléter en indiquant ce que vous demandez et en quoi vous critiquez la décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette décision.

Dans ces conditions, le recours que vous avez déposé le 7 novembre 2013 ne satisfaisant pas à cette exigence ‑ et le délai ne pouvant pas être prolongé ‑ un délai à 10 jours dès réception de la présente lettre vous est imparti pour le compléter en indiquant ce que vous demandez et en quoi vous critiquez la décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette décision. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera réputé retiré, conformément à l'article 27 al. 5 LPA-VD. »,

Sans réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera réputé retiré, conformément à l'article 27 al. 5 LPA-VD. », vu l'enveloppe contenant cette lettre reçue en retour par le greffe de la juridiction de céans le 11 septembre 2014, portant l'indication « avisé pour être retiré au guichet ; délai au 3 septembre 2014 » et la mention « non réclamé »,

vu l'enveloppe contenant cette lettre reçue en retour par le greffe de la juridiction de céans le 11 septembre 2014, portant l'indication « avisé pour être retiré au guichet ; délai au 3 septembre 2014 » et la mention « non réclamé », vu la copie du courrier du 26 août 2014, adressée sous pli recommandé et simple le 11 septembre 2014 à l’assuré, un nouveau délai au 29 septembre 2014 étant imparti à l’assuré pour donner suite à l’avis du 26 août 2014,

vu la copie du courrier du 26 août 2014, adressée sous pli recommandé et simple le 11 septembre 2014 à l’assuré, un nouveau délai au 29 septembre 2014 étant imparti à l’assuré pour donner suite à l’avis du 26 août 2014, vu l’avis de distribution du 16 septembre 2014 du courrier du 11 septembre 2014,

vu l’avis de distribution du 16 septembre 2014 du courrier du 11 septembre 2014, vu l’absence de réaction de l’assuré ;

vu l’absence de réaction de l’assuré ; attendu que selon l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), l'acte de recours doit être signé, indiquer les conclusions et les motifs du recours et la décision attaquée jointe au recours,

attendu que selon l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), l'acte de recours doit être signé, indiquer les conclusions et les motifs du recours et la décision attaquée jointe au recours, qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,

qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés (art. 27 al. 5, 1 ère et 2 e phrases, LPA-VD),

qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés (art. 27 al. 5, 1 ère et 2 e phrases, LPA-VD), que l'autorité doit informer les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5, 3 e phrase, LPA-VD),

que l'autorité doit informer les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5, 3 e phrase, LPA-VD), que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable aux contestations relevant la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, RS 837.0 ; cf. art. 1 al. 1 LACI), prévoit également que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté ;

que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable aux contestations relevant la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, RS 837.0 ; cf. art. 1 al. 1 LACI), prévoit également que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté ; attendu que, dans son écriture du 7 novembre 2013, qui reste peu compréhensible, le recourant semble faire valoir essentiellement des griefs à l’encontre de la décision d’inaptitude au placement du 12 septembre 2013 et prendre des conclusions uniquement sur cette question,

attendu que, dans son écriture du 7 novembre 2013, qui reste peu compréhensible, le recourant semble faire valoir essentiellement des griefs à l’encontre de la décision d’inaptitude au placement du 12 septembre 2013 et prendre des conclusions uniquement sur cette question, que l'acte du 7 novembre 2013 ne satisfait dès lors pas aux conditions posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD,

que l'acte du 7 novembre 2013 ne satisfait dès lors pas aux conditions posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de l'art. 79 al. 1 LPA-VD et des conséquences résultant de leur inobservation,

que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de l'art. 79 al. 1 LPA-VD et des conséquences résultant de leur inobservation, qu’il n'a pas procédé dans le délai imparti,

qu’il n'a pas procédé dans le délai imparti, que, dans ces conditions, le recours, réputé retiré (art. 27 al. 5, 3 e phrase, LPA-VD), doit être déclaré irrecevable ;

que, dans ces conditions, le recours, réputé retiré (art. 27 al. 5, 3 e phrase, LPA-VD), doit être déclaré irrecevable ; que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique ;

que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ V.________

‑ V.________ ‑ Service de l’emploi, Instance juridique chômage

‑ Service de l’emploi, Instance juridique chômage - Secrétariat d’Etat à l’économie

- Secrétariat d’Etat à l’économie par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :