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A/881/1992 ATA/184/1999 du 23.03.1999 ( IEA ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 21.05.1999, rendu le 01.05.2000, REJETE Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; EAU; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT; PECHE; RIVE; RHONE; AUTORISATION(EN GENERAL); IEA Normes : LFPE.8; LFPE.24 Parties : REITER Willy Albin, ZUODAR Valerio, BERGUGLIA Micro, LA FEDERATION GENEVOISE DES SOCIETES DE PECHE / SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE, DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Les recourants ne contestent pas les mesures de compensation mises sur pied parallèlement à la transformation de la centrale hydraulique de Verbois et les conséquences que cette modification engendrera sur la faune aquatique du Rhône. Cela étant, ils ne démontrent pas en quoi, après la réalisation de toutes les mesures proposées, l'exercice de la pêche sera encore gravement compromis. Concrètement, ils ne proposent aucune autre mesure, de sorte que le recours ne pourra être admis que partiellement, les SIG ayant accepté de compléter les mesures de compensation proposées en cours de procédure. - Rénovation des SIG et augmentation de la puissance de la centrale pour augmenter le débit d'équipement - le préavis de la commission consultative de la pêche n'est pas contraignant - les mesures prévues par le département et visant le maintien des conditions favorables à la faune liée au Rhône en général et à la faune piscicole sont suffisantes. Pas de document HTML

A/881/1992

ATA/184/1999 du 23.03.1999 ( IEA ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 21.05.1999, rendu le 01.05.2000, REJETE Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; EAU; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT; PECHE; RIVE; RHONE; AUTORISATION(EN GENERAL); IEA Normes : LFPE.8; LFPE.24 Parties : REITER Willy Albin, ZUODAR Valerio, BERGUGLIA Micro, LA FEDERATION GENEVOISE DES SOCIETES DE PECHE / SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE, DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Les recourants ne contestent pas les mesures de compensation mises sur pied parallèlement à la transformation de la centrale hydraulique de Verbois et les conséquences que cette modification engendrera sur la faune aquatique du Rhône. Cela étant, ils ne démontrent pas en quoi, après la réalisation de toutes les mesures proposées, l'exercice de la pêche sera encore gravement compromis. Concrètement, ils ne proposent aucune autre mesure, de sorte que le recours ne pourra être admis que partiellement, les SIG ayant accepté de compléter les mesures de compensation proposées en cours de procédure. - Rénovation des SIG et augmentation de la puissance de la centrale pour augmenter le débit d'équipement - le préavis de la commission consultative de la pêche n'est pas contraignant - les mesures prévues par le département et visant le maintien des conditions favorables à la faune liée au Rhône en général et à la faune piscicole sont suffisantes. Pas de document HTML

# ATA/184/1999 du 23.03.1999 ( IEA ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 21.05.1999, rendu le 01.05.2000, REJETE

Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; EAU; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT; PECHE; RIVE; RHONE; AUTORISATION(EN GENERAL); IEA Normes : LFPE.8; LFPE.24 Parties : REITER Willy Albin, ZUODAR Valerio, BERGUGLIA Micro, LA FEDERATION GENEVOISE DES SOCIETES DE PECHE / SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE, DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Les recourants ne contestent pas les mesures de compensation mises sur pied parallèlement à la transformation de la centrale hydraulique de Verbois et les conséquences que cette modification engendrera sur la faune aquatique du Rhône. Cela étant, ils ne démontrent pas en quoi, après la réalisation de toutes les mesures proposées, l'exercice de la pêche sera encore gravement compromis. Concrètement, ils ne proposent aucune autre mesure, de sorte que le recours ne pourra être admis que partiellement, les SIG ayant accepté de compléter les mesures de compensation proposées en cours de procédure. - Rénovation des SIG et augmentation de la puissance de la centrale pour augmenter le débit d'équipement - le préavis de la commission consultative de la pêche n'est pas contraignant - les mesures prévues par le département et visant le maintien des conditions favorables à la faune liée au Rhône en général et à la faune piscicole sont suffisantes.

Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; EAU; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT; PECHE; RIVE; RHONE; AUTORISATION(EN GENERAL); IEA

Normes : LFPE.8; LFPE.24

Parties : REITER Willy Albin, ZUODAR Valerio, BERGUGLIA Micro, LA FEDERATION GENEVOISE DES SOCIETES DE PECHE / SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE, DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé : Les recourants ne contestent pas les mesures de compensation mises sur pied parallèlement à la transformation de la centrale hydraulique de Verbois et les conséquences que cette modification engendrera sur la faune aquatique du Rhône. Cela étant, ils ne démontrent pas en quoi, après la réalisation de toutes les mesures proposées, l'exercice de la pêche sera encore gravement compromis. Concrètement, ils ne proposent aucune autre mesure, de sorte que le recours ne pourra être admis que partiellement, les SIG ayant accepté de compléter les mesures de compensation proposées en cours de procédure. - Rénovation des SIG et augmentation de la puissance de la centrale pour augmenter le débit d'équipement - le préavis de la commission consultative de la pêche n'est pas contraignant - les mesures prévues par le département et visant le maintien des conditions favorables à la faune liée au Rhône en général et à la faune piscicole sont suffisantes.

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