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10/02/2017
Le 14 janvier, le Ministre de la Justice et de la Citoyenneté, Alexandre de Moraes a publié un arrêté qui modifie le processus de démarcation des Terres Indigènes – TI établi par le Décret 1775/96*qui confie ce travail à la seule Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Le nouveau texte crée un "Groupe Technique Spécialisé" – GTE chargé de fournir un rapport circonstancié permettant au Ministre de s'assurer que les quatre conditions prévues par la Constitution de 1988 pour la démarcation d'une TI, traditionnellement habitée par les Indiens sont bien remplies. À savoir que cette TI est habitée de manière permanente; qu'elle est utilisée pour leurs activités productives; qu'elle est indispensable à la préservation des ressources environnementales nécessaires à leur bien-être; qu'elle est nécessaire à leur reproduction physique et culturelle, selon leurs usages, coutumes et traditions. L'article 4 de l'arrêté précise les vérifications auxquelles le GTE doit procéder, y compris la concordance avec la jurisprudence du Tribunal Supérieur Fédéral - STF. Ce dernier point fait controverse : il fait allusion à la date à laquelle l'occupation de la TI doit être constatée. En 2009, le STF a reconnu la validité de la démarcation de la TI Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Mais l'un des considérants du jugement porte sur le fait que cette TI était occupée par les Indiens à la date de l'adoption de la Constitution, le 5 octobre 1988. Cette condition liée au temps est susceptible d'être utilisée contre une démarcation, même si tel ou tel peuple a été forcé de quitter sa terre ancestrale avant 1988.
La publication de cet arrêté a suscité des réactions de spécialistes du droit des indigènes, du Ministère Public Fédéral qui le considère illégal et contraire à la Constitution. Et bien sûr du mouvement indigène. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB en a demandé la révocation : … une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la législation qui garantit la participation des peuples indigènes dans la prise de décisions qui les affectent… ils s'opposent au contenu de cet arrêté…
Le 19 janvier, le Journal Officiel de l'Union a publié un nouvel arrêté du Ministre de la Justice qui annule celui du 14 janvier. Il conserve la création du Groupe Technique Spécialisé dans lequel est bien représentée la FUNAI, mais avec d'autres entités. Une dizaine d'organisations dont l'APIB ont exprimé leur opposition à ce second arrêté. Elles ont protesté contre l'absence de dialogue avec le Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et le manque de respect du droit à la consultation libre, préalable et informée… "Toutes ces mesures ont pour objectif de retarder ou empêcher la conclusion des processus de démarcation… les organisations signataires exigent la révocation de cet arrêté".
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* Ce décret présidentiel, signé en janvier 1996 par Fernando Henrique Cardoso, ouvre déjà la possibilité aux opposants à une démarcation d'être entendus et, le cas échéant, à faire valoir leurs droits.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
Cette note a été publiée dans le dernier « AYA Info » No 114 le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
17/08/2015
Le 16 juin, le Ministre d'État Aloizio Mercadante, Chef de la Maison civile de la Présidence de la République, a nommé João Pedro Gonçalves da Costa président de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, l'organe officiel chargé de la défense des Indiens au Brésil. Cette nomination intervient après un intérim de deux ans, dont seize mois assurés par Maria Augusta Boulitreau Assirati* et huit mois pendant lesquels la Fondation a été dirigée par Flávio Chiarelli Vicente de Azevedo.
Le nouveau président - 63 ans - a une formation en agronomie. Il a été engagé dans le mouvement estudiantin. En politique, membre du Parti des travailleurs, il a assumé divers mandats politiques : conseiller municipal à Manaus, député à l'Assemblée législative de l'État d'Amazonas. Il a également été Sénateur, membre de plusieurs commissions. Selon le quotidien de Manaus "A Crítica", le choix du gouvernement est lié à une volonté de donner plus de place aux politiciens de l'Amazonie dans les sphères dirigeantes du pays.
L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB, dans une note du 1er juin dernier a rappelé sa demande : que la présidence de la Funai soit confiée à Flávio Chiarelli. L'Articulation n'a pas été entendue du gouvernement. L'ex-président par intérim a été nommé Conseiller spécial du ministre de la Justice.
La Présidence de la FUNAI, compte tenu de la politique indigéniste du pays, est un poste où le turnover est important. Le mandat de Márcio Meira qui a duré cinq ans, d'avril 2007 à avril 2012 fait figure d'exception. La Funai a été fondée en décembre 1967. Elle a connu plus d'une trentaine de présidents !
Les deux dernières Présidences de la république – celles de Lula et de Dilma Rousseff - se distinguent par le petit nombre de Terres Indigènes démarquées.
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Photo : José Cruz /Agência Brasil : João Pedro Gonçalves da Costa lors de la cérémonie de sa prise de fonction à la tête de la Funai, le 17 juin 2015. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.
* Voir sur ce blog, les notes des 15 novembre 2014, 2 août 2013, 21 et 28 avril 2012.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
30/10/2014
C'est maintenant connu, au deuxième tour le 26 octobre, sur l'ensemble du Brésil, Dilma Rousseff l'a emporté en obtenant plus 54,50 millions de voix, soit 51,64 % des votes exprimés. Elle dirigera le pays pour un deuxième mandat de quatre ans à partir du 1er janvier 2015. En 2010, elle avait été élue avec 54 % des voix. Son concurrent, Aécio Neves, a recueilli 51,04 millions de votes, soit 48,36 %. Une différence de 3,46 millions de voix.
En Amazonie légale**, au premier tour le 5 octobre, Dilma Rousseff est arrivée en tête dans cinq États de cette partie du Brésil : Amapá, Amazonas, Maranhão, Pará et Tocantins; elle a obtenu les voix de près de 6,86 millions d'électeurs. Aécio Neves est arrivé premier dans trois États : Mato Grosso, Rondônia et Roraima où il a recueilli un peu plus de 3,34 millions de suffrages. Marina Silva est arrivée en tête dans le seul État d'Acre d'où elle est originaire; elle a eu les faveurs de 2,27 millions d'électeurs.
Au deuxième tour, Dilma y a obtenu près de 7,6 millions de voix, étant arrivée en tête dans les mêmes cinq États qu'au 1er tour. Aécio Neves y a recueilli 4,9 millions de voix. Lui aussi a obtenu la majorité des suffrages dans les mêmes trois États que lors du 1er tour, plus l'État d'Acre. Marina Silva avait choisi de soutenir Aécio.
La Chambre des députés, où sont déposés de nombreux projets de lois concernant les peuples indigènes, se trouve modifiée par ces dernières élections. La coalition des neuf partis soutenant la candidature de Dilma Rousseff autour du Parti des Travailleurs - PT a placé 304 députés, soit 36 de moins que pendant la législature précédente. À lui seul, le PT a perdu 18 sièges, passant de 88 à 70 représentants. La coalition qui a appuyé la candidature d'Aécio Nevas autour du Parti de la Sociale Démocratie Brésilienne - PSDB sera forte de 130 députés. Le PSDB a gagné dix sièges passant de 44 à 54 représentants.
Les deux députés, Nilmário Miranda et Padre Ton, auteurs de la Proposition d'Amendement Constitutionnel – PEC No 320/2013, créant quatre places destinées à des représentants indigènes à la Chambre de députés ne sont plus membres de la Chambre. Nilmário, qui s'est présenté dans le Minas Gerais sur une liste du PT n'a pas été réélu. Padre Ton n'était pas candidat à la Chambre des députés, il a postulé pour le poste de Gouverneur de l'État de Rondônia sous l'étiquette du PT. Il n'est arrivé que quatrième. Les peuples indigènes ont perdu deux de leurs soutiens.
La "Bancada ruralista", aussi désignée sous le terme de "Frente Parlamentar da Agropecuária" (Front parlementaire de l'agro-élevage) de la Chambre des députés, est le groupe de pression représentant les intérêts de l'agrobusiness. Il lutte contre les droits des indigènes, notamment leurs droits territoriaux. Très vite, après le premier tour, il a publié un relevé préliminaire, selon lequel des 191 députés membres du front, 139 ont été réélus, et 124 nouveaux députés ont des liens avec ce secteur économique. Ainsi le Front pourrait regrouper 263 (51%) des 513 députés de la Chambre et disposer ainsi de la majorité absolue. Situation à vérifier après la mise en place de la nouvelle Chambre en janvier 2015.
Au Sénat, le fait à relever pour les membres de ce Front, c'est la réélection de Katia Abreu***, d'abord élue à la Chambre des députés en 2002, puis élue Sénatrice du Tocantins en 2006. Elle est la Présidente de la puissante Confédération de l'Agriculture et de l'Élevage du Brésil - CNA.
Globalement, au vu des résultats de ces élections, le cadre dans lequel sont traités les droits des peuples indigènes s'est plutôt dégradé. Entre les deux tours, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB avait déjà annoncé que "… nos peuples indigènes de tout le pays continueront la lutte pour la démarcation de nos terres, la santé, l'éducation différenciée et la défense de l'environnement".
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* Voir sur ce blog, les notes du 1er et du 21 octobre
** Soit les États d'Acre (AC), Amapá (AP), Amazonas (AM), Mato Grosso (MT), Pará (PA), Rondônia (RO), Roraima (RR), Tocantins (TO) et une partie du Maranhão (MA) (compté ici dans sa totalité). L'Amazonie légale, avec ses 5,2 millions km2 constitue 61 % du territoire national, mais l'électorat amazonien, de près de 17,5 millions de citoyens, ne représente que 12,2 % des 142,8 millions d'électeurs brésiliens. Elle abrite de nombreux peuples indigènes.
*** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010.
- Carte : Élection présidentielle 2014, le vote du 2e tour dans les États de la Fédération et en Amazonie légale. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image,
- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
21/10/2014
Les médias l'ont largement évoqué, comme en 2010, il y a un second tour pour l'élection présidentielle avec les deux candidats arrivés en tête le 5 octobre : Dilma Rousseff (PT*) a recueilli plus de 43 millions de voix soit 41,59 % des suffrages et Aécio Neves (PSDB*) près de 35 millions, soit 33,55 %. Dans les premiers "viennent ensuite", on trouve : Marina Silva (PSB*) avec plus de 22 millions de voix, soit 21,32 %. Elle avait été deuxième dans les sondages pendant plusieurs semaines. Loin derrière Luciana Genro (PSOL*) avec 1,6 millions de votes, soit 1,55 %. Pour le deuxième tour, Marina Silva soutient Aécio Neves.
Pour ces élections, le Tribunal Supérieur Électoral a publié la liste des candidats selon leur origine ethnique, dont ceux qui se sont auto-déclarés "Indigènes". Dans l'État de Roraima**, la tentative de placer Mário Nicácio à l'Assemblée Législative de l'État et Aldenir Wapichana, à la Chambre des Députés a échoué. Le premier est arrivé en 40e position avec 2’064 voix. Le second arrive en 25e position avec 1’936 voix.
Deux des candidats auto-déclarés "Indigènes" ont été élus. José Carlos Nunes da Silva, candidat député à l'Assemblée législative de l'État du Espirito Santo a été élu avec 26'749 voix, sur une liste du PT. C'est un leader du syndicat des employés de commerce de la Centrale Unique des Travailleurs – CUT. Ses liens avec l'un ou l'autre des peuples indigènes ne sont pas mentionnés. Le deuxième élu est Paulo Guedes, candidat député à l'Assemblée Législative du Minas Gerais également sur une liste du PT. Il a été élu avec 164'831 voix. C'est un enseignant. Il va assumer un 3e mandat dans cette Assemblée. Il affirme avoir des liens avec le peuple Xakriabá*** qui occupe plusieurs Terres Indigènes dans cet État.
Globalement, la question de la représentation politique des peuples indigènes reste posée. Il n'y a toujours pas de représentant indigène à la Chambre des députés.
Avant le deuxième tour, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a publié une lettre ouverte aux deux candidats à la présidentielle : "Le mouvement indigène, par l'APIB, manifeste son indignation sur la manière avec laquelle les grands partis qui contrôlent le pouvoir dans le pays déconsidèrent les droits constitutionnels de nos peuples originaires. Fait qui se reflète dans la manière dont ce thème a été systématiquement ignoré dans la campagne électorale". L'APIB rappelle qu'est public et notoire le mépris manifesté envers les peuples indigènes par le premier gouvernement de la présidente Dilma Rousseff… "elle a permis que son ministre de la justice paralyse complétement les démarcations des terres dans le pays". Quant au candidat Aécio Neves, l'APIB lui reproche notamment son appui à la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215 – PEC 215 (qui veut transférer au Congrès le droit à la démarcation des Terres Indigènes). Dans ces conditions, l'APIB adresse à nouveau aux deux candidats la lettre envoyée aux présidentiables avant le premier tour. L'Articulation rappelle que les revendications historiques des indigènes sont toujours négligées. "Nous annonçons que nos peuples indigènes de tout le pays continueront la lutte pour la démarcation de nos terres, la santé, l'éducation différenciée et la défense de l'environnement".
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* PT – Parti des Travailleurs; PSDB – Parti de la Sociale Démocratie Brésilienne; PSB – Parti Socialiste Brésilien; PSOL – Parti Socialisme et Liberté
** Voir sur ce blog, la note du 1er octobre 2014.
*** Prononcer Chakriabá
- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera publiée dans "AYA Info" No 97, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
18/10/2014
Au début du mois d'août, lors d'une réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, le ministre de la Santé, Arthur Chioro, a présenté un nouveau projet de service de santé indigène, il propose la création d'un Institut National de Santé Indigène – INSI. La nouvelle entité, qui dépendrait toujours du SESAI, serait un organisme de droit privé responsable des actions de santé indigène dans les communautés. Selon le Ministère cela devrait faciliter le recrutement des professionnels qui agissent sur le terrain. Le projet doit faire l'objet d'une loi à soumettre au Congrès.
La création de cet institut est controversée. De son côté, le ministère de la santé affirme que le projet a été discuté lors de la 5e Conférence nationale de santé indigène qui a eu lieu du 2 au 6 décembre 2013 et approuvé par 29 des 34 Conseils de Districts Santé Indigène – CONDISI. Cependant, l'annonce de la création de cet Institut a suscité de nombreuses réactions au sein des organisations indigènes et indigénistes.
L'Articulation des Peuples Indigènes – APIB demande aux autorités de renoncer à cette proposition. Plus d'une dizaine d'organisations indigènes régionales ont également manifesté leur opposition à cette proposition. Parmi les organisations indigénistes, le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, a exprimé son hostilité au projet. Pour le Ministère Public Fédéral, ce transfert de tâche à une entité privée est contraire à la Constitution fédérale. À suivre !
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- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 96), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
01/10/2014
Pour ces très prochaines élections brésiliennes* le Tribunal Supérieur Électoral – TSE a publié une statistique relative à la couleur et à la race des candidats, selon qu'ils se sont déclarés appartenir à l'une ou l'autre de cinq catégories : blancs, indigènes (amérindiens)**, jaunes (d'origine asiatique), de noirs et de "pardos" (métis descendants de parents noirs et blancs; de blancs et d'amérindiens, et de noirs et amérindiens).
Au 11 septembre, sur les 26'142 candidats, 86 (soit 0,33%) se déclarent indigènes. Parmi ceux-ci, les plus nombreux – 55 - sont candidats pour siéger comme Député "Estadual" (dans une Assemblée législative d'un État); 25 sont postulants à la Chambre des Députés à Brasilia; 3 le sont pour un poste de Sénateur; 2 comme Sénateurs-suppléants et un pour un poste de Vice-gouverneur. Le TSE a déclaré 5 candidatures "Indigènes" non valables. Parmi les candidatures indigènes 29 (34 %) sont des femmes. Du point de vue géographique, 34 candidatures émanent de huit des neuf États de l'Amazonie légale.
Les candidates et candidats indigènes se présentent au corps électoral sur les listes de 23 partis différents. Les plus nombreux : 37 (dont 16 pour le seul Parti des Travailleurs - PT) sont inscrits dans les partis de la coalition de Dilma Rousseff. Celle de Marina Silva en compte 17. Et celle d'Aécio Neves 9. Il y en 12 sur les listes du Parti Socialisme et Liberté – PSOL, et encore 11 dans divers partis. Il faut noter que les coalitions de partis sont variables selon les différentes instances, les États et les postes dont il s'agit.
Dans l'histoire récente du Brésil, il n'y a eu qu'un Indien ayant siégé à la Chambre des Députés : il s'agit de Mário Juruna, élu de Rio de Janeiro entre 1983 et 1987. Le système de désignation des 513 membres de la Chambre des Députés, où chaque État a droit à un certain nombre de représentants en fonction de son nombre d'habitants, rend difficile une représentation indigène.
Des organisations indigènes s'inquiètent de cette absence de représentation. Au mois de mars dernier déjà, le Conseil Indigène de Roraima - CIR, avait mis la question de la politique des partis et du vote "propre" à l'ordre du jour de sa 43e Assemblée générale. En mai, le Conseil des Tuxauas des neuf ethnies de Roraima a voulu que le vote des Indiens soit en faveur de candidats Indiens. Ils ont proposé que deux dirigeants du CIR soient candidats : Mário Nicácio comme Député "Estadual" et Aldenir Wapichana pour la Chambre des Députés. Dans cet État, près de 12% des 497'000 habitants sont des indigènes, une candidature indigène a un mince espoir d'aboutir.
Il faut rappeler que la représentation politique dans cet État est particulièrement anti-indigène. Par exemple, Paulo Cesar Quartiero, député fédéral dans la législature qui se termine, et maintenant candidat au poste de Vice-gouverneur de l'État, a été l'un des plus farouches opposants à la démarcation de la Terre Indigène Raposa Serra do Sol.
À la fin septembre – début octobre 2013, au moment de la mobilisation indigène pour célébrer le 25e anniversaire de la Constitution, deux députés du PT, Nilmário Miranda et Padre Ton, ont déposé une Proposition d'Amendement Constitutionnel – PEC (No 320/2013) créant quatre sièges pour des représentants indigènes à la Chambre des Députés. Selon les auteurs, la proposition "renforce la démocratie brésilienne qui passe non seulement par la reconnaissance de l'importance politique des peuples indigènes brésiliens, mais consolide un modèle démocratique voulant une véritable inclusion sociale et politique". La proposition est toujours en examen…
Ces élections s'inscrivent dans un moment où les droits des peuples indigènes sont remis en cause.
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* Voir sur ce blog, la note du 26 septembre.
** En 2010, la population auto-déclarée "Indigène" (818'000 personnes) représentait 0,44% des habitants du pays.
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- PS 1 : Plusieurs notes ont été publiées sur ce blog, en octobre, novembre et décembre 2010 à l'occasion des élections de 2010.
- PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 96), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
26/09/2014
Le 5 octobre prochain, les 143 millions de citoyens brésiliens sont appelés aux urnes pour le premier tour de l'élection présidentielle, mais aussi pour élire leurs représentants à la Chambre des Députés, un tiers des membres du Sénat, les Gouverneurs et les membres des Assemblées législatives des États. Le deuxième tour aura lieu le 26 octobre.
À ce jour, trois candidatures pour la présidence de la république arrivent en tête des sondages, celle de Dilma Rousseff, l'actuelle présidente qui se représente pour une coalition constituée autour du Parti des Travailleurs (PT). Celle de Marina Silva, ancienne ministre de l'Environnement – elle avait été membre du gouvernement de Lula entre 2003 et 2008 - qui se présente pour la coalition constituée autour du Parti Socialiste Brésilien (PSB). Et celle d'Aécio Neves, de la coalition constituée autour du Parti de la Sociale Démocratie Brésilienne (PSDB).
Malgré leur caractère relatif, les programmes de gouvernement des candidats permettent, à l'aide de quelques mots-clefs : "Indigènes", "Démarcation", et [Communautés] "Traditionnelles", de connaître leurs intentions à l'égard des peuples indigènes du pays.
Dans le programme de Dilma Rousseff, les termes "Indigènes" et "Démarcation" n'y figurent pas. Le terme de populations "traditionnelles" est mentionné dans la partie "Un nouveau cycle historique" où il est question de renforcer l'usage de procédés productifs faibles en émission de gaz à effets de serre. Présidente sortante, son bilan en matière de politique indigéniste est critiqué par les organisations indigènes. Par exemple, ces dernières lui reprochent de n'avoir démarqué que quelques Terres Indigènes au cours de ses années à la tête de la république.
Dans celui de Marina Silva, le terme "Indigènes" revient trois fois. Tout d'abord dans la description des axes de son action gouvernementale en faveur d'un nouveau cycle de développement soutenable… par la construction d'un État et d'une démocratie de haute intensité. Ensuite, en matière d'éducation, où est affirmé le droit à la diversité. Enfin, en matière de culture, d'activités artistiques, communautaires et entrepreneuriales : "Créer des formes adéquates pour le soutien (l'encouragement) des activités économiques des groupes indigènes et des populations traditionnelles".
Le terme "[communautés] traditionnelles" revient trois autres fois. Tout d'abord en rapport avec l'axe 2 de son programme : "Economie pour le développement durable" à propos des "Regroupements productifs locaux" : ... appui à l'organisation sociale des producteurs locaux et des communautés traditionnelles… Ensuite à propos du "Développement rural et agropastoral" : établir des synergies entre les universités rurales et écoles techniques agricoles pour répondre aux demandes des communautés et populations traditionnelles. Le terme "démarcation" est cité une fois dans la partie "identités et reconnaissance des diversités culturelles" : garantir les processus de démarcation et d'homologation des terres indigènes et les possibilités de développement et d'autonomie des peuples indigènes.
Dans le programme d'Aécio Neves, le terme "indigènes" revient six fois au chapitre des Droits humains. Il est mentionné la volonté de donner une priorité aux politiques en relation avec les secteurs les plus vulnérables de notre société (dont les peuples indigènes). Le terme "démarcation" est cité une fois au chapitre du "Développement soutenable de l'agriculture familiale alimentaire" : "accélération de la régularisation foncière des territoires, accélération des processus de démarcation en garantissant leur protection physique… Au chapitre traitant de l'environnement et de la citoyenneté planétaire, est inscrite la "Reconnaissance du rôle des populations traditionnelles dans la conservation de la biodiversité" et "Valorisation des connaissances de ces populations moyennant une politique et une législation spécifiques."
Compte tenu du fait que plusieurs candidats indigènes se présentent sous l'étiquette du Parti Socialisme et Liberté – PSOL, il est intéressant d'examiner le programme de gouvernement de Luciana Genro, la candidate de ce parti, même si les sondages ne la placent qu'en 5e position avec environ 1% des intentions de vote. Les termes "[communautés] traditionnelles" et "démarcation" n'y figurent pas. Et "indigènes" est cité une fois pour rappeler la mobilisation des peuples indigènes de mai dernier à Brasilia. L'intérêt des indigènes pour ce parti vient probablement du fait que ce dernier veut un autre développement économique : …"Le Brésil a besoin de conquérir sa véritable souveraineté. Aujourd'hui la situation [du pays] est la soumission aux intérêts du capital financier et monopolistique…"
Comme on peut le constater, la question indigène est relativement peu présente dans les programmes de gouvernement. Ce thème ne fait l'objet d'un chapitre spécifique dans aucun de ces documents.
Le 15 septembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a publié une lettre ouverte aux candidates et candidats à la présidence de la république. L'articulation dénonce d'abord les attaques contre les droits indigènes émanant des pouvoirs publics et des grands médias. Elle leur demande de s'engager à respecter les droits inscrits dans la Constitution fédérale, la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et autres traités internationaux signés par le Brésil. L'APIB détaille en onze points l'essentiel de ses revendications. Les premières concernant les droits territoriaux : la démarcation et la protection de toutes les Terres Indigènes. Il y est aussi question de la représentation des peuples indigènes dans diverses instances, le service de santé et l'éducation indigène. "L'engagement des gouvernants à mettre en œuvre ce programme sera la manifestation d'une volonté de dépasser les plaies et atrocités commises contre nos peuples, jusqu'à aujourd'hui depuis les 514 ans de l'invasion européenne. L'application de ce programme donnera une réalité au modèle constitutionnel [de 1988] qui a mis fin à l'indigénisme "intégrationiste", ethnocentrique, autoritaire, paternaliste, tutélaire et "assistancialiste". Il permettra de restituer l'autonomie de nos peuples, sujets politiques, ethniquement et culturellement différenciés. Cela en faveur de la fin de l'État colonial et d'une société réellement démocratique, juste et plurielle."
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 96), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
22/01/2014
Si, à diverses reprises, le gouvernement brésilien a manifesté son hostilité à la proposition d'Amendement Constitutionnel, la PEC No 215/00*, il n'a pas caché son intention de modifier la procédure de démarcation des Terres Indigènes. À la fin novembre, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice a remis aux membres de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, un projet d'Arrêté portant sur l'application du Décret No 1775/96 sur lequel s'appuie la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, pour démarquer les Terres Indigènes. Selon le ministre, sa proposition permettra la participation d'organes intéressés par les démarcations et il augmentera la transparence du processus. Le ministre en attend une réduction de la judiciarisation permettant, finalement, une accélération de la démarcation des Terres indigènes dans tout le pays.
Dès le 2 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a pris position contre ce projet : "Contrairement aux allégations du gouvernement, cet arrêté éternise la non démarcation des terres indigènes, il fragilise la FUNAI. Il représente un cadre alarmant susceptible d'aiguiser des conflits… L'APIB appelle tous les peuples et leaders indigènes du Brésil à rester unis dans le refus de cette nouvelle tentative de réduire les droits indigènes assurés par la Constitution." La proposition du ministre a suscité l'hostilité des leaders indigènes réunis à Brasilia pour la 5e Conférence Nationale de Santé Indigène. Le 4 décembre, ils étaient plus d'un millier à manifester devant l'entrée du Palais présidentiel. Ils ont adressé une lettre ouverte à la Présidente de la république rappelant l'ensemble des mesures législatives, juridiques et politico-administratives qui tendent à réduire les droits originaires des indigènes reconnus par la Constitution et les accords internationaux en vigueur. "Dans le cas du projet d'Arrêté, nous avons compris qu'il a été élaboré pour rendre impossible, une fois pour toutes, la démarcation de nos terres pour favoriser les intérêts du latifundium, de l'agrobusiness et autres capitaux … intéressés par nos territoires." De son côté, le ministre assure que les indigènes seront entendus sur le projet.
Lors de la XXIIe réunion ordinaire de la CNPI, qui a eu lieu à Brasilia du 9 au 12 décembre, le groupe des représentants indigènes a publié une lettre dans laquelle il réaffirme son opposition au projet du Ministre de la justice. Compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des peuples indigènes du pays, il propose l'organisation d'une ample consultation des communautés indigènes sur le modèle de ce qui avait été fait pour le Statut des Peuples indigènes ou pour les Conférences nationales de santé ou de l'éducation indigènes. Il espère, qu'au final du processus, le gouvernement respecte la décision des communautés dans les termes de la Convention 169 de l'OIT.
Pour rappel : après l'adoption de la Constitution de 1988, la démarcation des TI était réglementée par le Décret No 22 du 4 février 1991, signé de Fernando Collor et Jarbas Gonçalves Passarinho, respectivement Président de la république et Ministre de la Justice. C'est sur la base de ce texte qu'a été démarquée la Terre Indigène Yanomami en mai 1992, peu avant la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.
En janvier 1996, le Décret de F. Collor est remplacé par le Décret 1775/96, signé par le Président Fernando Henrique Cardoso et Nelson Jobim alors Ministre de la justice. Ce Décret est complété par un Arrêté (No 14 du 09/01/1996) établissant les règles pour l'élaboration du rapport d'identification et de délimitation des TI. Ce Décret permet aux entités et personnes touchées par une démarcation de manifester leur opposition. De l'avis du Ministre, la manifestation de ces oppositions au cours de la procédure éviterait des recours en justice une fois la TI homologuée. En mars 1996, N. Jobim était à Genève pour la 52e session de la Commission des droits de l'homme où il a défendu son texte. Force est de constater que ce Décret n'a pas empêché les recours en justice !
Les organisations indigènes et de nombreuses organisations de la société civile, au Brésil et à l'étranger, avaient fait campagne pour l'abrogation de ce Décret déjà jugé contraire aux droits constitutionnels des indigènes. En 1996, le Brésil n'avait pas souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007; il n'avait pas encore ratifié la Convention 169 de l'OIT de 1989 relative aux peules indigènes et tribaux.
Les leaders indigènes rappellent le gouvernement brésilien à ses obligations pour qu'il organise une véritable consultation… À suivre !
* Voir sur ce blog la note du 11 janvier dernier.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Une version réduite de cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
21/12/2012
Moins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.
Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.
La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.
La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.
La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.
Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.
La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.
La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.
Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.
Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.
Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.
Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?
***
Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos
* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12
** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).
*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.
PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2