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Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou par suite d’un jugement rendu en sa faveur, votre établissement cherche à localiser les actifs de la partie adverse et vérifier le régime de propriété de ces biens.
Etude de cas
- Une banque genevoise était titulaire d’une créance sur une contrepartie ukrainienne dépassant la somme de 1 million CHF. La banque a cherché à localiser et estimer la valeur des actifs appartenant à l’entité ukrainienne, afin de décider de l’opportunité d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre du débiteur en question.