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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 4.9.1936
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.
Classement thématique série 1848–1945: I. SOCIÉTÉ DES NATIONS 5. Projet de révision du Pacte de la SdN
Également: Discussion entre des membres du DPF, dont son Chef, M. Huber et W. Burckhardt sur l’opportunité d’une révision du Pacte de la SdN. Annexe de 24.8.1936, dodis.ch/53765 Également: Motta au nom du Conseil fédéral se prononce pour une révision du Pacte de la SdN, en insistant sur l’universalité de la SdN et sur une politique plus juste de sanctions. Annexe de 4.9.1936, dodis.ch/53766.