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A/1736/1995 ATA/766/1998 du 01.12.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DOMMAGE; LIMITATION; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; PHYSIOTHERAPIE; ARTHROSE; EGALITE DE TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMAL.72 al.2 Parties : DA SILVA Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : En laissant au recourant un délai de 5 mois et demi pour trouver une nouvelle activité adaptée à ses problèmes d'arthrose, l'intimée s'est conformée en tous points à la jurisprudence et sa décision ne peut qu'être confirmée. L'assuré étant tenu de tout mettre en oeuvre pour réduire le dommage, il ne peut revendiquer le droit automatique au versement d'indemnités journalières durant 720 jours dans le délai de 900 jours, même par application du principe de l'égalité de traitement. Pas de document HTML

A/1736/1995

ATA/766/1998 du 01.12.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DOMMAGE; LIMITATION; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; PHYSIOTHERAPIE; ARTHROSE; EGALITE DE TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMAL.72 al.2 Parties : DA SILVA Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : En laissant au recourant un délai de 5 mois et demi pour trouver une nouvelle activité adaptée à ses problèmes d'arthrose, l'intimée s'est conformée en tous points à la jurisprudence et sa décision ne peut qu'être confirmée. L'assuré étant tenu de tout mettre en oeuvre pour réduire le dommage, il ne peut revendiquer le droit automatique au versement d'indemnités journalières durant 720 jours dans le délai de 900 jours, même par application du principe de l'égalité de traitement. Pas de document HTML

# ATA/766/1998 du 01.12.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DOMMAGE; LIMITATION; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; PHYSIOTHERAPIE; ARTHROSE; EGALITE DE TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMAL.72 al.2 Parties : DA SILVA Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : En laissant au recourant un délai de 5 mois et demi pour trouver une nouvelle activité adaptée à ses problèmes d'arthrose, l'intimée s'est conformée en tous points à la jurisprudence et sa décision ne peut qu'être confirmée. L'assuré étant tenu de tout mettre en oeuvre pour réduire le dommage, il ne peut revendiquer le droit automatique au versement d'indemnités journalières durant 720 jours dans le délai de 900 jours, même par application du principe de l'égalité de traitement.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DOMMAGE; LIMITATION; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; PHYSIOTHERAPIE; ARTHROSE; EGALITE DE TRAITEMENT; ASSU

Normes : LAMAL.72 al.2

Parties : DA SILVA Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA

Résumé : En laissant au recourant un délai de 5 mois et demi pour trouver une nouvelle activité adaptée à ses problèmes d'arthrose, l'intimée s'est conformée en tous points à la jurisprudence et sa décision ne peut qu'être confirmée. L'assuré étant tenu de tout mettre en oeuvre pour réduire le dommage, il ne peut revendiquer le droit automatique au versement d'indemnités journalières durant 720 jours dans le délai de 900 jours, même par application du principe de l'égalité de traitement.

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