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Berne - Toujours plus de personnes ne paient pas leur prime d'assurance maladie: en 2009, il manquait aux caisses environ 762 millions de francs, un nouveau record, selon le porte-parole de santésuisse Paul Rhyn.
En 2008, ce montant s'élevait à 718 millions de francs. L'augmentation l'an dernier de près de 6% s'explique vraisemblablement, selon M. Rhyn, par les mauvaises conditions économiques. Et ceci malgré des primes subventionnées pour les personnes à revenus très modestes.
Actuellement, les caisses ont dénoncé quelque 400'000 assurés aux offices des poursuites. Une fois que le mauvais payeur reçoit sa lettre de l'Office des poursuites, l'assurance est en droit de suspendre le remboursement des prestations de soins.
Ce droit leur a été conféré dans la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 2006. Aujourd'hui, 150'000 assurés ne sont plus couverts pour leurs frais maladie. Les hôpitaux se sont également retrouvés en 2009 avec 80 millions de francs impayés.
Mais en mars dernier, les Chambres fédérales ont adopté une révision de la LAMal pour éviter des cas de détresse évidente à certains malades incapables de payer leur assurance. Le parlement a décidé que les cantons devraient à l'avenir assumer 85% des primes impayées. Les 15% restants sont à la charge des assurances.
S'inspirant du modèle en vigueur en Thurgovie, les Chambres ont aussi autorisé les cantons à établir une liste des payeurs récalcitrants. Ces listes sont consultables par les hôpitaux, les médecins, les communes et le canton.
ATS