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TikTok, un recours…
Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt très intéressant en matière d'admissibilité de la preuve du respect du délai par vidéo.
Voici le résumé des faits sur la base du communiqué de presse du TF du 4 novembre 2021. Un homme avait recouru en 2020 contre le classement d'une procédure pénale auprès du Tribunal cantonal (TC) valaisan. Son avocat a déposé le pli contenant le recours dans une boîte aux lettres de La Poste Suisse à 22h05 le soir du dernier jour du délai de dix jours. Dans le pli lui-même, il a informé le TC que le cachet postal figurant sur l'enveloppe expédiée pouvait indiquer la date du jour suivant et qu'il produirait donc un enregistrement vidéo comme preuve du dépôt du recours en temps utile. Le lendemain, le TC a reçu une clé USB contenant un enregistrement vidéo.
Le TC n'est pas entré en matière, estimant que le recours était tardif. Le TF n'est pas du même avis, puisqu'il a admis le recours de l'intéressé. En effet, quand bien même la date du dépôt est présumée être celle du sceau postal, cette présomption peut néanmoins être renversée, comme toute présomption. Dans ce cas, il appartient à l'expéditeur de produire la preuve du dépôt en temps utile avant l'expiration du délai. Ainsi, un enregistrement vidéo peut tout à fait servir de preuve de la remise en temps utile à La Poste d'un recours. Le dossier a été renvoyé en Valais. Le TC devra ainsi examiner si le contenu de la vidéo apporte la preuve du respect du délai.
En soi, cet arrêt du TF n'apporte rien de nouveau quant à la preuve à apporter du respect du délai pour le dépôt d'un recours. Mais autrefois, lorsque les téléphones portables n'existaient pas, cette preuve était généralement apportée par deux témoins, présents au moment où le recours était balancé dans la boîte aux lettres.
Quel est l'enseignement à retenir pour les avocats ou les conseillers confrontés à ces délais péremptoires ?
Organisez-vous et n'attendez pas la dernière seconde avant de rédiger un recours. Ce genre de stress n'est en effet pas forcément bon pour la santé !
Ou alors, abonnez-vous à la plateforme TikTok et prenez au préalable quelques cours de vidéo. Tant qu'à devoir visionner des vidéos en salle d'audience, autant que les juges puissent apprécier vos qualités techniques de prise de vue et les talents d'acteur de la personne qui glissera l'enveloppe dans la boîte aux lettres jaune…
Plusieurs information au PDF:
6b_1247_2020_2021_11_04_T_f_14_48_03.pdf (bger.ch)
6b_1247_2020_2021_11_04_T_d_14_47_54.pdf (bger.ch)