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Dictionnaire suisse de
politique sociale
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Primauté des cotisations

Il s'agit, dans les régimes publics ou privés de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, d'un système de détermination des prestations fondé sur le montant des contributions versées par les assurés (et leurs employeurs) pendant la durée d'affiliation ; ces contributions sont ordinairement exprimées par la loi ou par le règlement de l'institution de prévoyance en pour cent du salaire cotisant. Le montant des prestations est alors fixé, pour chaque assuré individuellement, en fonction du montant des cotisations dont il a été crédité pendant toute la durée de son affiliation (et en tenant compte, dans le système de capitalisation, des intérêts accumulés). Toute variation du salaire entraîne une modification du niveau des cotisations, mais les prestations ne varient pas dans la même proportion, du fait que la durée résiduelle de cotisations, jusqu'à l'âge de la retraite, devient plus courte lors de chaque nouvelle augmentation de salaire ; il est toutefois possible de corriger ce phénomène par l'application de taux de cotisations progressifs selon l'âge atteint.
Avantage du système de la primauté des cotisations : il confère une grande sécurité financière aux employeurs et aux assurés, leurs charges étant déterminables avec exactitude.
Inconvénient du système de la primauté des cotisations : exprimées en pour cent du salaire, les prestations diminuent lors de chaque adaptation de celui-ci.
Le régime des prestations de l'AVS/AI peut être qualifié de mixte. Ni réelle primauté des prestations, ni véritable primauté des cotisations. Le montant de la rente de vieillesse découle d'une formule complexe, comprenant plusieurs paramètres ; il est enserré au surplus entre un montant minimum et un montant maximum. En vertu de l'article 34 LAVS, la rente mensuelle simple de vieillesse se compose d'un montant fixe (qui est une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse) et d'un montant variable (qui est une fraction du revenu annuel moyen déterminant). La formule de rente appliquée à l'AVS/AI apparente l'assurance fédérale au système de la primauté des cotisations plutôt qu'à celui de la primauté des prestations, ce que confirme le fait qu'il existe des rentes complètes pour les assurés comptant une durée complète de cotisations et des rentes partielles pour les autres.