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Débat
M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, c'est simplement pour demander le renvoi de ce rapport à la commission de l'économie.
M. François Lefort (Ve). Le député Roger Deneys m'a ôté les mots de la bouche. C'était pour demander la même chose.
Le président. Nous sommes en procédure de vote sur le renvoi de ce rapport à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 879 à la commission de l'économie est adopté par 53 oui et 12 abstentions.