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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 14 octobre 2015 Composition M. Guillaume Vianin, président ; M. Eric Kaltenrieder et M. Robert Zimmermann, juges. Recourant A. X.________, à 1********, Autorité intimée Administration cantonale des impôts, à Lausanne Autorités concernées 1. COMMUNE DE 2********, à St.-Livres 2. Commune de La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-de-Fonds 3. Service des contributions, à La Chaux-de-Fonds Objet Recours A. X.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015 (domicile fiscal) Vu les faits suivants - vu la décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015, par laquelle cette autorité a fixé le domicile fiscal de A. X.________ à 2******** avec effet au 1 er janvier 2015, - vu le recours daté du 11 septembre 2015, interjeté par A. X.________ contre cette décision, - vu l'accusé de réception du 16 septembre 2015, adressé par pli recommandé au recourant et lui impartissant un délai au 6 octobre 2015 pour effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36), Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 6 octobre 2015, - que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, - qu'il n'a ni requis la prolongation du délai pour le paiement de l'avance de frais, ni sollicité une dispense de paiement ou l'assistance judiciaire, - qu'en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD, le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 14 octobre 2015 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 14 octobre 2015 Arrêt du 14 octobre 2015

Arrêt du 14 octobre 2015 Composition Composition

Composition M. Guillaume Vianin, président ; M. Eric Kaltenrieder et M. Robert Zimmermann, juges. M. Guillaume Vianin, président ; M. Eric Kaltenrieder et M. Robert Zimmermann, juges.

M. Guillaume Vianin, président ; M. Eric Kaltenrieder et M. Robert Zimmermann, juges. Recourant Recourant

Recourant A. X.________, à 1********, A. X.________, à 1********,

A. X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Administration cantonale des impôts, à Lausanne Administration cantonale des impôts, à Lausanne

Administration cantonale des impôts, à Lausanne Autorités concernées Autorités concernées

Autorités concernées 1. 1.

1. COMMUNE DE 2********, à St.-Livres COMMUNE DE 2********, à St.-Livres

COMMUNE DE 2********, à St.-Livres 2. 2.

2. Commune de La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-de-Fonds Commune de La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-de-Fonds

Commune de La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-de-Fonds 3. 3.

3. Service des contributions, à La Chaux-de-Fonds Service des contributions, à La Chaux-de-Fonds

Service des contributions, à La Chaux-de-Fonds Objet Objet

Objet Recours A. X.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015 (domicile fiscal) Recours A. X.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015 (domicile fiscal)

Recours A. X.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015 (domicile fiscal) Vu les faits suivants

Vu les faits suivants - vu la décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015, par laquelle cette autorité a fixé le domicile fiscal de A. X.________ à 2******** avec effet au 1 er janvier 2015,

- vu la décision de l'Administration cantonale des impôts du 28 juillet 2015, par laquelle cette autorité a fixé le domicile fiscal de A. X.________ à 2******** avec effet au 1 er janvier 2015, - vu le recours daté du 11 septembre 2015, interjeté par A. X.________ contre cette décision,

- vu le recours daté du 11 septembre 2015, interjeté par A. X.________ contre cette décision, - vu l'accusé de réception du 16 septembre 2015, adressé par pli recommandé au recourant et lui impartissant un délai au 6 octobre 2015 pour effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours,

- vu l'accusé de réception du 16 septembre 2015, adressé par pli recommandé au recourant et lui impartissant un délai au 6 octobre 2015 pour effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36),

- vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36), Considérant

Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 6 octobre 2015,

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 6 octobre 2015, - que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l'avance de frais dans le délai imparti,

- que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, - qu'il n'a ni requis la prolongation du délai pour le paiement de l'avance de frais, ni sollicité une dispense de paiement ou l'assistance judiciaire,

- qu'il n'a ni requis la prolongation du délai pour le paiement de l'avance de frais, ni sollicité une dispense de paiement ou l'assistance judiciaire, - qu'en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD, le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable,

- qu'en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD, le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais,

- que le présent arrêt peut être rendu sans frais, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 14 octobre 2015

Lausanne, le 14 octobre 2015 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.