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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 30 décembre 2015 Composition M. Pierre Journot, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges. Recourante FONCIA Lausanne, à Lausanne, Autorité intimée Direction des finances et du patrimoine vert, à Lausanne Objet défrichement Recours FONCIA Lausanne c/ décision de la Direction des finances et du patrimoine vert du 29 octobre 2015 (abattage d'un bouleau sur la parcelle 49, Avenue des Bergières 57, à Lausanne) Vu les faits suivants - vu le recours déposé le 30 novembre 2015, - vu l’accusé de réception du 1 er décembre 2015 impartissant à la recourante un délai au 21 décembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours, - vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), considérant - que l’avance de frais n’a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que la recourante a été rendue expressément attentive aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD, - qu’elle n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 30 décembre 2015 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 30 décembre 2015 Arrêt du 30 décembre 2015

Arrêt du 30 décembre 2015 Composition Composition

Composition M. Pierre Journot, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges. M. Pierre Journot, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges.

M. Pierre Journot, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges. Recourante Recourante

Recourante FONCIA Lausanne, à Lausanne, FONCIA Lausanne, à Lausanne,

FONCIA Lausanne, à Lausanne, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Direction des finances et du patrimoine vert, à Lausanne Direction des finances et du patrimoine vert, à Lausanne

Direction des finances et du patrimoine vert, à Lausanne Objet Objet

Objet défrichement défrichement

défrichement Recours FONCIA Lausanne c/ décision de la Direction des finances et du patrimoine vert du 29 octobre 2015 (abattage d'un bouleau sur la parcelle 49, Avenue des Bergières 57, à Lausanne) Recours FONCIA Lausanne c/ décision de la Direction des finances et du patrimoine vert du 29 octobre 2015 (abattage d'un bouleau sur la parcelle 49, Avenue des Bergières 57, à Lausanne)

Recours FONCIA Lausanne c/ décision de la Direction des finances et du patrimoine vert du 29 octobre 2015 (abattage d'un bouleau sur la parcelle 49, Avenue des Bergières 57, à Lausanne) Vu les faits suivants

Vu les faits suivants - vu le recours déposé le 30 novembre 2015,

- vu le recours déposé le 30 novembre 2015, - vu l’accusé de réception du 1 er décembre 2015 impartissant à la recourante un délai au 21 décembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,

- vu l’accusé de réception du 1 er décembre 2015 impartissant à la recourante un délai au 21 décembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours, - vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),

- vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), considérant

considérant - que l’avance de frais n’a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que l’avance de frais n’a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que la recourante a été rendue expressément attentive aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,

- que la recourante a été rendue expressément attentive aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD, - qu’elle n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,

- qu’elle n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),

- que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 30 décembre 2015

Lausanne, le 30 décembre 2015 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.