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A/126/1997 ATA/313/1997 du 27.05.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CAS GRAVE; FAUTE GRAVE; PASSAGE POUR PIETONS; PIETON; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : OCR.6 al.1 Parties : LOUVION Jean-Pierre / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de permis de 3 mois ramené à 2 mois. La faute commise doit être considérée comme grave, le conducteur ayant renversé un piéton alors qu'il se trouvait au milieu de la chaussée, sur un passage de sécurité. La mesure est ramenée à 2 mois, compte tenu des bons antécédents et des besoins de l'auteur de disposer d'un véhicule dans le cadre de sa profession. Pas de document HTML

A/126/1997

ATA/313/1997 du 27.05.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CAS GRAVE; FAUTE GRAVE; PASSAGE POUR PIETONS; PIETON; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : OCR.6 al.1 Parties : LOUVION Jean-Pierre / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de permis de 3 mois ramené à 2 mois. La faute commise doit être considérée comme grave, le conducteur ayant renversé un piéton alors qu'il se trouvait au milieu de la chaussée, sur un passage de sécurité. La mesure est ramenée à 2 mois, compte tenu des bons antécédents et des besoins de l'auteur de disposer d'un véhicule dans le cadre de sa profession. Pas de document HTML

# ATA/313/1997 du 27.05.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CAS GRAVE; FAUTE GRAVE; PASSAGE POUR PIETONS; PIETON; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : OCR.6 al.1 Parties : LOUVION Jean-Pierre / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de permis de 3 mois ramené à 2 mois. La faute commise doit être considérée comme grave, le conducteur ayant renversé un piéton alors qu'il se trouvait au milieu de la chaussée, sur un passage de sécurité. La mesure est ramenée à 2 mois, compte tenu des bons antécédents et des besoins de l'auteur de disposer d'un véhicule dans le cadre de sa profession.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CAS GRAVE; FAUTE GRAVE; PASSAGE POUR PIETONS; PIETON; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR

Normes : OCR.6 al.1

Parties : LOUVION Jean-Pierre / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Retrait de permis de 3 mois ramené à 2 mois. La faute commise doit être considérée comme grave, le conducteur ayant renversé un piéton alors qu'il se trouvait au milieu de la chaussée, sur un passage de sécurité. La mesure est ramenée à 2 mois, compte tenu des bons antécédents et des besoins de l'auteur de disposer d'un véhicule dans le cadre de sa profession.

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