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Le 25 mars 2022, l’Association des Communes Suisses a pris position en ce qui concerne la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Celle-ci vise à adapter les dispositions relatives aux services de base dans le domaine des télécommunications, qu’il y a lieu de moderniser. La norme minimale de 10 Mbit/s actuelle pour les téléchargements doit être remplacée par 80 Mbit/s; la vitesse de mise en ligne serait portée de 1 à 8 Mbit/s.
L’ACS partage le point de vue du Conseil fédéral selon lequel les services universels garantissent la participation de la population à la vie sociale et économique. C’est pourquoi elle soutient l’extension prévue de la norme de desserte. La pandémie de COVID vient justement de montrer qu’une infrastructure de télécommunications moderne revêt une importance stratégique, et profite notamment aux régions périphériques et excentrées.
Cependant, comme l’infrastructure de télécommunications n’est pas mise à disposition uniquement par Swisscom en tant que concessionnaire du service universel, mais également par des exploitants de réseaux communaux, la révision de l’OST entraîne des conséquences financières non négligeables pour les communes. C’est pourquoi l’ACS demande instamment à ce que les communes soient impliquées suffisamment tôt dans la planification de la stratégie pour l’extension du haut débit en Suisse. En outre, la modernisation de l’infrastructure de télécommunications doit se faire d’une manière neutre sur le plan de la technologie.
Prise de position (en allemand)