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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 24 octobre 2024 Composition M. Raphaël Gani, juge unique Recourants 1. A.________ à ******** 2. B.________ à Cugy VD tous deux représentés par C.________ Fiduciaire & Conseils, à Grône, Autorité intimée Administration cantonale des impôts, à Lausanne, Autorité concernée Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, à Berne. Objet Impôt cantonal et communal (sauf soustraction)' Impôt fédéral direct (sauf soustraction) Recours A.________ et consort c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 20 août 2024 (période fiscale 2021) Vu les faits suivants : - Vu la décision rendue le 20 août 2024 par l'Administration cantonale des impôts et notifiée aux recourants le 21 août 2024; - vu le recours daté du 19 septembre 2024 mais posté le 23 septembre 2024 par C.________ contre la décision précitée de l'Administration cantonale des impôts; - vu la décision incidente du juge instructeur du 26 septembre 2024 impartissant aux recourants un délai au 16 octobre 2024 pour effectuer une avance de frais de 1'100 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - vu l'avis du juge instructeur du 30 septembre 2024 impartissant aux recourants un délai au 21 octobre 2024 pour se déterminer sur la tardiveté apparente de leur recours; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; - attendu que les recourants ne se sont pas déterminés dans le délai imparti; Considérant en droit : - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que de toute façon, le recours déposé le 23 septembre 2024 contre la décision du 20 août 2024 notifiée le 21 août 2024 aurait dû être considéré comme tardif; - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. Lausanne, le 24 octobre 2024 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 24 octobre 2024 Arrêt du 24 octobre 2024

Arrêt du 24 octobre 2024 Composition Composition

M. Raphaël Gani, juge unique M. Raphaël Gani, juge unique

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________ à ******** A.________ à ********

2. 2.

B.________ à Cugy VD tous deux représentés par C.________ Fiduciaire & Conseils, à Grône, B.________ à Cugy VD

B.________ à tous deux représentés par C.________ Fiduciaire & Conseils, à Grône,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Administration cantonale des impôts, à Lausanne, Administration cantonale des impôts, à Lausanne,

Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, à Berne. Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, à Berne.

Objet Objet

Impôt cantonal et communal (sauf soustraction)' Impôt fédéral direct (sauf soustraction) Impôt cantonal et communal (sauf soustraction)' Impôt fédéral direct (sauf soustraction)

Recours A.________ et consort c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 20 août 2024 (période fiscale 2021) Recours A.________ et consort c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 20 août 2024 (période fiscale 2021)

Vu les faits suivants :

- Vu la décision rendue le 20 août 2024 par l'Administration cantonale des impôts et notifiée aux recourants le 21 août 2024;

- vu le recours daté du 19 septembre 2024 mais posté le 23 septembre 2024 par C.________ contre la décision précitée de l'Administration cantonale des impôts;

- vu la décision incidente du juge instructeur du 26 septembre 2024 impartissant aux recourants un délai au 16 octobre 2024 pour effectuer une avance de frais de 1'100 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- vu l'avis du juge instructeur du 30 septembre 2024 impartissant aux recourants un délai au 21 octobre 2024 pour se déterminer sur la tardiveté apparente de leur recours;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

- attendu que les recourants ne se sont pas déterminés dans le délai imparti;

Considérant en droit :

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que de toute façon, le recours déposé le 23 septembre 2024 contre la décision du 20 août 2024 notifiée le 21 août 2024 aurait dû être considéré comme tardif;

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

Lausanne, le 24 octobre 2024

Le juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.