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Manuel "Inaptitude à conduire" du Groupe d'experts "Sécurité routière"
COMMUNIQUE DE PRESSE
Manuel "Inaptitude à conduire" du Groupe d'experts "Sécurité routière"
L'Office fédéral des routes a publié aujourd'hui le manuel "Inaptitude à
conduire: motifs de présomption; mesures; rétablissement de l'aptitude à
conduire". Ce manuel s'adresse avant tout aux autorités administratives des
cantons, en vue d'harmoniser la façon de procéder en cas de présomption d'
inaptitude à conduire dans la circulation routière.
Un premier chapitre regroupe les faits signalant aux services des mesures
administratives des cantons qu'il est nécessaire d'agir. Selon ce manuel, il
y a par exemple lieu d'ordonner un exa-men d'aptitude lorsqu'une personne a
conduit un véhicule avec un taux d'alcoolémie s'élevant à 2,5 pour mille ou
plus (cf. aussi ATF 126 II 185).
Une autre partie du manuel traite du contenu de l'enquête en cas de
présomption d'inaptitude et fournit des renseignements utiles au sujet des
spécialistes chargés d'y procéder (p. ex. méde-cins conseils, psychologues,
psychiatres). Le mandat d'enquête ainsi que le contenu et l'étendue des
investigations y sont aussi précisés.
Lorsqu'un défaut d'aptitude est constaté, le permis de conduire de la
personne concernée est retiré pour une durée indéterminée. Il ne sera
restitué que lorsque le motif du retrait aura dis-paru; ainsi, par exemple
en cas de dépendance à l'égard de l'alcool, que lorsque celle-ci aura été
surmontée. La dernière partie du manuel traite par conséquent de la
suppression des défi-ciences constatées ainsi que de la réadmission à la
circulation routière.
Le manuel a été rédigé avec le concours de la Société suisse de médecine
légale, de la Société suisse de psychologie de la circulation, de la
Conférence pour les mesures administratives de l'Association des services
des automobiles ainsi que de l'Office fédéral des routes et il reflète la
doctrine dominante. Il a été approuvé par le Groupe d'experts « Sécurité
routière » du DETEC le 26 avril 2000.
Berne, le 31 août 2000
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse
Renseignements:
Pascal Blanc, Office fédéral des routes, tél. 031 / 323 42 54 (questions
générales et juridiques)
Dr Munira Haag-Dawoud, Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich,
tél. 01 468 34 44 (questions concernant la médecine de trafic)
M. Raphaël D. Huguenin, Bureau suisse de prévention des accidents, tél. 031
390 22 00 (questions concernant la psychologie du trafic)
Annexe:
le manuel