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A/3998/2024 ATAS/194/2025 du 25.03.2025 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3998/2024 ATAS/194/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 mars 2025 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Laïla BATOU, avocate demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA représentée par Maître Pierre GABUS défenderesse Vu la demande en paiement du 29 novembre 2024, déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre la Zürich compagnie d’assurances sur la vie SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu le courrier de la défenderesse du 13 mars 2025, sollicitant une nouvelle prolongation du délai pour répondre à la demande en paiement en raison de pourparlers avec la demanderesse pour trouver une issue transactionnelle au présent litige ; Vu le courrier du 24 mars 2025 par lequel la demanderesse déclare retirer sa demande ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

A/3998/2024

ATAS/194/2025 du 25.03.2025 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3998/2024 ATAS/194/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 mars 2025 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Laïla BATOU, avocate demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA représentée par Maître Pierre GABUS défenderesse Vu la demande en paiement du 29 novembre 2024, déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre la Zürich compagnie d’assurances sur la vie SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu le courrier de la défenderesse du 13 mars 2025, sollicitant une nouvelle prolongation du délai pour répondre à la demande en paiement en raison de pourparlers avec la demanderesse pour trouver une issue transactionnelle au présent litige ; Vu le courrier du 24 mars 2025 par lequel la demanderesse déclare retirer sa demande ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

# ATAS/194/2025 du 25.03.2025 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3998/2024 ATAS/194/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 mars 2025 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Laïla BATOU, avocate demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA représentée par Maître Pierre GABUS défenderesse Vu la demande en paiement du 29 novembre 2024, déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre la Zürich compagnie d’assurances sur la vie SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu le courrier de la défenderesse du 13 mars 2025, sollicitant une nouvelle prolongation du délai pour répondre à la demande en paiement en raison de pourparlers avec la demanderesse pour trouver une issue transactionnelle au présent litige ; Vu le courrier du 24 mars 2025 par lequel la demanderesse déclare retirer sa demande ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3998/2024 ATAS/194/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 mars 2025 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Laïla BATOU, avocate demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA représentée par Maître Pierre GABUS défenderesse Vu la demande en paiement du 29 novembre 2024, déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre la Zürich compagnie d’assurances sur la vie SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu le courrier de la défenderesse du 13 mars 2025, sollicitant une nouvelle prolongation du délai pour répondre à la demande en paiement en raison de pourparlers avec la demanderesse pour trouver une issue transactionnelle au présent litige ; Vu le courrier du 24 mars 2025 par lequel la demanderesse déclare retirer sa demande ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3998/2024 ATAS/194/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3998/2024 ATAS/194/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 mars 2025 Chambre 4 Arrêt du 25 mars 2025

Chambre 4

En la cause

A______ représentée par Maître Laïla BATOU, avocate A______

représentée par Maître Laïla BATOU, avocate

demanderesse demanderesse

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA représentée par Maître Pierre GABUS ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA

représentée par Maître Pierre GABUS

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 29 novembre 2024, déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre la Zürich compagnie d’assurances sur la vie SA (ci-après : la défenderesse) ;

Vu le courrier de la défenderesse du 13 mars 2025, sollicitant une nouvelle prolongation du délai pour répondre à la demande en paiement en raison de pourparlers avec la demanderesse pour trouver une issue transactionnelle au présent litige ;

Vu le courrier du 24 mars 2025 par lequel la demanderesse déclare retirer sa demande ;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER

La greffière Julia BARRY La greffière

Julia BARRY

La présidente Catherine TAPPONNIER La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le