Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/124420

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de réviser la loi sur l'énergie nucléaire de manière à réunir les compétences matérielles et décisionnelles s'agissant de la durée d'exploitation des centrales nucléaires. Il examinera notamment la possibilité d'habiliter l'IFSN à arrêter des mesures s'écartant de l'autorisation accordée, non seulement en cas de danger immédiat, mais aussi en cas de lacunes dans la sécurité, dont on présume qu'elles exigeront des moyens importants  lorsqu'il faudra les combler.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.