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Je dirige un camp de sports de neige. Mon chef doit-il me donner congé pour cela ?
En principe oui, dans la mesure où votre activité s'inscrit dans le cadre des activités de jeunesse extrascolaires. En règle générale, vous n'avez toutefois pas droit à un salaire pendant le congé-jeunesse.
Le Code des obligations oblige l'employeuse à accorder à ses travailleurs, jusqu'à l'âge de 30 ans révolus, un congé-jeunesse d'une durée totale d'une semaine de travail par année de service. Le travailleur n'a pas droit au salaire pendant le congé-jeunesse, sauf disposition contraire d'un accord, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective de travail. Dans certains cas, l'APG verse une allocation pour perte de gain.
À quoi sert le congé-jeunesse ?
Le congé-jeunesse existe pour l'engagement bénévole dans une organisation culturelle ou sociale en rapport avec le travail extrascolaire des jeunes. Des activités de direction, d'encadrement et de conseil sont possibles. L'employeuse doit en outre accorder un congé-jeunesse si le travailleur participe à une formation ou à un perfectionnement pour ces activités.
Le congé-jeunesse n'entraîne pas de réduction des vacances
Le Parlement a introduit le congé-jeunesse dans le cadre de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse. Le congé-jeunesse doit permettre aux jeunes travailleurs de consacrer du temps à un engagement social et culturel, sans pour autant perdre tout leur temps libre. En conséquence, l'employeuse ne peut pas réduire les vacances pour cette raison si le travailleur prend un congé-jeunesse.
L'employeuse ne peut pas refuser la demande de congé-jeunesse si le travailleur l'a introduite au moins deux mois à l'avance.
En règle générale, le congé-jeunesse n'est pas rémunéré
Le congé-jeunesse n'est en principe pas rémunéré. L'obligation de continuer à verser le salaire existe là où l'employeuse s'y est engagé ou là où une convention normale ou collective de travail l'a ancrée.
Le travailleur a droit à une allocation pour perte de gain via l'APG s'il suit un cours ou un module de la formation des cadres J+S pour lequel l'Office fédéral du sport (OFSPO) a prescrit l'allocation.