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En 1877, après un âpre débat, la Suisse introduit la loi sur les fabriques. Elle prévoit la journée de travail de 11 heures, l’interdiction du travail des enfants (moins de 14 ans) et de sévères restrictions au travail de nuit. À ce moment, les CCT se comptent presque sur les doigts d’une seule main. Ceux et celles qui combattent l’exploitation des salarié(e)s misent en effet d’abord sur un droit national du travail et sur la grève.
En 1911, la situation n’est pas fondamentalement différente lorsque la CCT fait son entrée dans le code suisse des obligations. Le Conseil fédéral de l’époque espère que l’encouragement des CCT atténuera quelque peu la lutte des classes. Car la Suisse du début du XXème siècle – contrairement à ce qu’un mythe idéalisera ultérieurement – n’est pas un pays où règne la concordance. En réalité, on y fait souvent grève. À la fin des années 1920, le nombre de travailleurs et travailleuses susceptibles d’être soumis à une CCT[1] à l’être effectivement est clairement inférieur à 10%. Il faudra attendre dix ans pour que cela commence à changer. On assistera alors à une première vague de CCT. Les plus importantes sont la convention nationale du secteur principal de la construction, la convention horlogère et l’accord de paix du travail dans l’industrie des machines. Lorsque la guerre éclate, près d’un quart des rapports de travail sont définis par une CCT. La deuxième vague commencera dès 1944 (chimie et produits alimentaires, textile), si bien qu’en 1950, près de 50 % des salarié(e)s profitent de la protection d’une CCT.
D’instrument de redistribution à « modèle de fin de série »
Ce taux de couverture conventionnelle ne changera guère jusqu’au début des années 1990. Pendant, quatre décennies, la CCT aura été un instrument permettant une redistribution un tant soit peu juste des richesses produites. Les salaires – comme c’est prévu dans les CCT – grimpent, les vacances augmentent de 4 à 6 ou 7 semaines (pour les plus âgés) et la durée hebdomadaire du travail diminue de 41 à 40 heures. Simultanément, les CCT abordent de nouveaux thèmes : formation continue, participation du personnel, protection de la santé, égalité des sexes…
Pendant la crise des années 1990, les néolibéraux s’attaquent de front aux CCT. Le patron des patrons d’alors, Guido Richterich, les qualifie de « modèles de fin de série ». Leur contenu s’amincit. La compensation automatique du renchérissement est éliminée, quelques CCT transfèrent les négociations salariales au niveau de l’entreprise (banques, chimie bâloise, industrie graphique). Ainsi, l’individualisation des rémunérations gagne en importance, entraînant un creusement toujours plus important des écarts entre les salaires. La tertiarisation persistante du monde du travail a en outre pour effet que les CCT, surtout répandues dans les arts et métiers et l’industrie, couvrent un nombre toujours moindre de rapports du travail. En 1996, un niveau plancher est atteint : on ne compte plus que 1 269 000 travailleurs et travailleuses à bénéficier d’une CCT, soit un taux de couverture qui passe au-dessous de la barre des 50 %.
La renaissance
En 2009, l’Office fédéral de la statistique dénombrait 614 CCT couvrant en tout 1,7 million de travailleurs et travailleuses. Le taux de couverture est ainsi repassé au-dessus de 50 %. La tendance des années 1990 s’est donc inversée. Et pourquoi cette renaissance ?
- Après la suppression en grande partie du statut de fonctionnaire à la Confédération et dans les cantons, les rapports de travail comme à la Poste, aux CFF et chez Swisscom, mais aussi dans le secteur de la santé sont désormais réglés à l’aide de CCT.
- Dans le secteur tertiaire, quelques nouvelles CCT ont pu être conclues (nettoyage, sécurité privée, petites CCT régionales dans le commerce de détail).
- La constellation politique qui s’est mise en place avec la libre circulation des personnes favorise cette renaissance. Si l’on veut empêcher que les conditions de travail ne se dégradent, on doit disposer d’un cadre de référence, ce que les CCT, surtout celles qui prévoient des salaires minimums, constituent idéalement. Dans ce contexte, mais aussi grâce aux campagnes menées par les syndicats, le poids normatif des salaires minimums conventionnels s’est accru. Et l’on en arrive à un plus grand nombre de CCT étendues (déclarées de force obligatoire).
La CCT visée pour le travail temporaire, dont l’entrée en vigueur ne cesse d’être torpillée, montre que cette évolution se poursuit, de manière certes non linéaire, mais tortueuse. La CCT en tant qu’expression d’une stratégie de recherche d’un consensus par la négociation peut toutefois aussi être source de conflits. On le voit actuellement avec le renouvellement de la convention nationale du secteur principal de la construction. C’est précisément dans cette branche que fut introduite en 2003, après un conflit très dur, la retraite anticipée convenue par les partenaires sociaux, qui est devenue depuis lors un modèle pour de nombreuses réglementations conventionnelles semblables. Un autre thème toujours plus souvent repris dans les CCT ces dernières années est celui de la conciliation profession/famille.
Sous l’angle de la couverture quantitative, le modèle de la CCT apparaît donc aujourd’hui comme très solide et apte à renouveler son contenu.
Tableau 1 : Couverture conventionnelle (par CCT) selon Rieger 2009[2]
|Faible (<30%)||Moyenne (de 30 à 60%)||Élevée (> 60 %)|
|Secteurs||primaire||tertiaire||secondaire|
|Formation||supérieure||non-qualifié(e), apprentissage|
|Salaires||< Fr. 6000.-||de Fr. 4500.- à Fr. 6000.-||< Fr. 4500.-|
Tableau 2 : Les 5 plus grandes CCT de Suisse
|Branche/entreprise||Nombre d’affilié(e)s[3]|
|Hôtellerie-restauration||206 000|
|Industrie des machines||110 000|
|Secteur de la construction||80 000|
|Banques||80 000|
|Migros||65 000|
[1] La couverture conventionnelle (= par une CCT) renvoie ici, et après, au nombre des personnes susceptibles d’être soumises à une CCT et non à l’ensemble des salarié(e)s. Les indépendant(e)s et les cadres ne sont de ce fait pas pris en compte.
[2] Andreas Rieger : Développement et importance des CCT en Suisse, p. 112, in : Ouvrage collectif, « Droit collectif du travail » Bâle 2010.
[3] Idem, p. 111, chiffres de 2006.