Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172477

<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse pourrait s'inspirer, pour ses relations futures avec l'UE, de l'idée lancée par un groupe d'experts de haut rang émanant de l'institut Bruegel : instituer un "partenariat continental" permettant de mettre le Brexit en oeuvre.</p><p>- La Suisse a-t-elle été consultée par les experts de l'institut Bruegel avant la rédaction de leur rapport ?</p><p>- De l'avis du Conseil fédéral, l'idée d'un "partenariat continental" - portant sur les libertés que sont la libre circulation des biens, des services et des capitaux, à l'exclusion de celle des personnes - serait-elle applicable aux relations bilatérales entre la Suisse et l'UE ?</p><p>- Est-il disposé à entamer des négociations dans ce sens avec l'UE ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>