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Les citoyens et résidents américains sont tenus de remplir des déclarations d’impôt aux Etats-Unis sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
La loi sur l’immigration et la nationalité prévoit la renonciation à la nationalité volontaire. La personne qui souhaite renoncer à sa citoyenneté américaine doit tenir compte du droit de l’immigration ainsi que du droit fiscal américain. En effet, la renonciation à la citoyenneté américaine peut avoir des répercussions sur ses obligations fiscales aux États-Unis, en particulier le paiement d’un exit tax.
Même si vous avez reçu une attestation de perte de nationalité, vous pourriez être tenu de remplir vos déclarations d’impôt et de payer des impôts américains, à moins de compléter le formulaire 8854.
Vous pourriez être considéré comme un ” covered expatriate ” si votre impôt net moyen sur le revenu pour les cinq années se terminant avant la date d’expatriation ou de cessation de résidence est supérieur à un montant déterminé ajusté en fonction de l’inflation ($157’000 pour 2014, $ 160’000 pour 2015, $ 161’000 pour 2016, $ 162’000 pour 2017 et $ 165’000 pour l’année 2018), ou votre fortune nette est d’au moins $ 2 Mio à la date de votre expatriation ou de fin de votre résidence, ou encore vous avez omis de certifier au moyen du formulaire 8854 que vous avez respecté toutes vos obligations fiscales américaines au cours des cinq années précédant la date de votre expatriation ou la fin de votre résidence. Tous les biens d’un covered expatriate sont considérés comme vendus la veille de la date d’expatriation à leur valeur vénale. Le gain réalisé est inclus dans le revenu brut du covered expatriate et imposé à titre d’exit tax.
Il est important d’obtenir des conseils fiscaux lors de votre renonciation à la citoyenneté américaine et de votre sortie du régime fiscal américain. Il existe diverses exceptions et exclusions pour déterminer si vous êtes tenu de payer un exit tax et pour calculer cet impôt.