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Retrait de permis - nouvelle réglement
Si, en tant que Suisse, on se fait flasher à l'étranger et qu'on doit rendre son permis de conduire, le droit suisse de la circulation prévoit, selon les cas, un traitement spécial. Notre avocat en droit de la circulation Robin Road vous éclaire !
La loi suisse sur la circulation routière accorde une sorte de traitement de faveur aux délinquants dits primaires : la durée du retrait de permis dans notre pays ne peut pas être plus longue que celle de l'interdiction de conduire à l'étranger. A condition que l'on n'ait pas d'antécédents judiciaires et qu'il n'y ait pas eu de retrait de permis antérieur. Si l'on se faisait flasher en Allemagne, le service des automobiles serait lié à la durée de la mesure prise à l'étranger. Concrètement : un excès de vitesse de 50 km/h sur l'autoroute allemande entraînerait un retrait de permis d'un mois, alors qu'en Suisse, il serait de trois mois. Mais seulement pour les primo-délinquants. Si l'on avait déjà un retrait de permis à son actif, le service des automobiles local ne serait plus lié par la mesure prise par l'autorité étrangère.
Seulement pour les "vrais" primo-délinquants
Est-on également considéré comme un primo-délinquant si l'on se fait prendre à l'étranger mais que l'on a déjà dû purger un retrait de permis en Suisse ? Malheureusement oui : selon une décision récente du Tribunal fédéral, seuls les vrais primo-délinquants de la route peuvent bénéficier d'un traitement spécial. Cela signifie que le fait d'avoir déjà subi un retrait de permis en Suisse ou à l'étranger ne joue aucun rôle.
Une fois n'est pas coutume
Exemple : en 2018, une automobiliste a été condamnée par le tribunal fédéral à une amende de 400 euros pour un excès de vitesse de 62 km/h sur une autoroute autrichienne, par les autorités locales. En outre, elle a été interdite de conduire en Autriche pendant deux semaines. Mais comme elle avait déjà fait l'objet d'un retrait de permis d'un mois en 2009 pour une infraction commise en Suisse, elle n'était plus libre de toute charge ou n'était plus une délinquante primaire. Ses antécédents lui ont donc été fatals presque dix ans plus tard. Et c'était il y a très longtemps.
Mais justement : Une fois n'est pas coutume ! C'est pourquoi il est d'autant plus important de respecter les lois sur la circulation routière, même à l'étranger. Surtout si l'on a déjà dû remettre son billet en Suisse. Afin que vous puissiez vous faire une idée des règles spécifiques à chaque pays, comme par exemple les limitations de vitesse, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou les péages autoroutiers, vous trouverez ici un aperçu de l'ACS. Robin Road vous souhaite une bonne route en toute sécurité ! (Tous les cas de droit routier de Robin Road se trouvent ici !)
Conseil juridique de Robin Road
Dr. Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé entre autres dans le droit de la circulation routière. Il tient un blog sur l'automobile sur www.driving.legal. L'auto-illustré offre à tous ses abonnés un conseil juridique gratuit. Ecrivez-nous à <email-pii>.
Texte : Rainer Riek alias Robin Road
Images : auto-illustré