Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/181299

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de rendre les pneus d'hiver obligatoires sur les véhicules à moteur. Concrètement, il s'agit d'imposer à tous les conducteurs de véhicules à moteur d'être équipés de pneus d'hiver uniquement en cas de conditions de circulation hivernales (neige ou glace sur la chaussée). Feront exception les pneus "toutes saisons" adaptés aux conditions hivernales (marqués de l'inscription M+S, comportant un flocon de neige ou le symbole alpin) qui sont admis en tant que modèles de pneus d'hiver. Chaque conducteur jugera de l'opportunité de prendre la route ou non avec son véhicule.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral s'est déjà penché plusieurs fois sur la question de l'opportunité de rendre les pneus d'hiver obligatoires. Étant donné que les circonstances n'ont pas changé depuis l'avis défavorable concernant la motion Tornare 13.3086 "Pneus d'hiver. Équipement adapté aux conditions hivernales" et la réponse négative à la question Rusconi 12.5461 "Pneus d'hiver", le Conseil fédéral se refuse à examiner cette idée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.