Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/125195

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'intégrer le subventionnement des études thermographiques dans le programme Bâtiments de la Confédération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le programme Bâtiments est un élément central de la politique climatique suisse comme de la politique énergétique et apporte une contribution déterminante à l'objectif de réduction des émissions nationales, à savoir une diminution de 20 % par rapport aux émissions de 1990 d'ici à 2020. Aussi le Conseil fédéral estime-t-il que les fonds de la taxe sur le CO2 doivent être utilisés pour des mesures agissant efficacement sur le CO2.</p><p>La thermographie infrarouge de bâtiments est certes un bon instrument pour attirer l'attention des propriétaires sur les problèmes d'isolation de l'enveloppe du bâtiment, mais pour planifier un assainissement complet et professionnel de l'objet, une analyse énergétique plus poussée est indispensable, notamment à l'aide du Certificat énergétique cantonal des bâtiments élargi (CECB-plus). Celui-ci indique la qualité énergétique d'un bâtiment et propose des mesures d'amélioration ciblées en matière d'énergie.</p><p>Les demandes de subventions pour l'assainissement énergétique de bâtiments qui ont été déposées au cours des deux premières années du programme ont clairement dépassé les attentes. La Confédération et les cantons entendent développer continuellement le programme afin que les fonds soient utilisés le plus efficacement possible en faveur de la protection du climat. C'est pourquoi les mesures agissant directement sur le CO2 sont subventionnées en priorité. Or la thermographie infrarouge ne répond pas à ce critère.</p><p>Le Conseil fédéral peut cependant tout à fait envisager qu'à moyen terme, une analyse énergétique détaillée du bâtiment, par exemple avec l'obligation d'obtenir un certificat CECB-plus, constitue une condition à l'obtention de subventions du programme Bâtiments. Il le prévoit expressément aussi pour la politique énergétique 2050.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.