Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06863.jsonl.gz/584

Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
3. Conférence sur la publication des traités
Printed in
Pour faire suite à mon rapport du 26 décembre écoulé2,
j’ai l’honneur de vous transmettre quelques faits relatifs à la question de la publication des traités.
Ce n’est qu’avant-hier que j’ai reçu des nouvelles d'Angleterre. Lord Reay, à qui j’avais écrit pour introduire auprès de lui M. Bourcart, lequel n’a pas encore pu le voir, n’est rentré à Londres que ces derniers jours; il m’écrit ce qui suit, en me demandant que cela reste «entre nous»: «Ce n’est qu’aujourd’hui que j’ai réussi à trouver le comte de Rosebery. On y a mûrement réfléchi avant de donner une réponse négative; la principale raison est qu’on est très satisfait du bulletin qu’on fait paraître ici; on ne veut pas créer des complications par une nouvelle combinaison.» Il me laisse cependant quelque espoir pour plus tard, si plusieurs puissances adhéraient, par exemple l’Allemagne, la Russie et l’Autriche. Résultat: il n’y a donc rien à faire du côté de l’Angleterre pour le moment.
De Russie, Mr. de Martens m’a écrit il n’y a que quelques jours ce qui suit: «Quant à la question des traités, je puis renouveler ma conviction que le gouvernement impérial est favorable à l’initiative du Conseil fédéral. Jusqu’à présent, je n’ai entendu aucune objection contre l’idée elle-même de fonder un bureau pour la publication des traités. Si le gouvernement belge n’avait pas eu la malencontreuse idée de confondre deux affaires tout-à-fait différentes, d’ici la réponse aurait depuis longtemps été donnée dans le sens le plus favorable; mais la proposition belge a arrêté tout, et ici on ne désire pas s’engager seul dans l’affaire, à laquelle on sympathise bien sincèrement. Le refus de l’Angleterre ne produira pas grand effet ici; mais il sera bien utile d’avoir le consentement des gouvernements de Berlin et de Vienne.»
Quant à Y Allemagne, j’ai écrit à l’occasion du Nouvel An à deux de mes amis, l’un, haut fonctionnaire de la marine, l’autre, membre influent du Reichstag, tous deux membres de l’Institut de droit international, et ai demandé à chacun d’eux s’il pouvait me renseigner sur ce qu’on pense aux Affaires étrangères; l’un me dit qu’il ne sait rien; l’autre ne m’a pas répondu.
En revanche, Mr. Rolin-Jacquemyns dont vous connaissez la situation à Siam [sic], m’a écrit de Bangkok: «La lettre du Conseil fédéral relative à l’Union internationale pour la publication des traités nous est déjà arrivée. L’adhésion complète du Siam a été immédiatement décidée. J’espère qu’elle arrivera une des premières.» Le Département l’a peut-être déjà reçue.
Le Ministre de Roumanie m’a promis de parler au Ministre des Affaires étrangères de son pays, qu’il pense voir bientôt, afin de tâcher de le ramener à une appréciation plus juste du projet du Conseil fédéral; je lui ai remis un petit mémoire à cet effet, et j’espère qu’il donnera suite à son idée.
Déjà l’on voit poindre des candidatures pour des emplois dans le Bureau international projeté; il en est une que je me permets, pour répondre à une demande qui m’a été adressée, de signaler dès à présent, afin de lui procurer, le cas échéant, une antériorité; il ne s’agirait naturellement pas de la Direction; je vous serais obligé, Monsieur le Conseiller fédéral, si dès maintenant vous vouliez bien prendre note à tout événement du nom de M. Henri Geffecken, jeune homme de 27 ans, docteur en droit; fils du juriste et publiciste très connu, lequel est depuis longtemps un de mes amis.
Tags