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A/504/2004 ATAS/412/2004 du 18.05.2004 ( CHOMAG ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2004 ATAS/412/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 18 mai 2004 En la cause Monsieur S__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Le 13 février 2004, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a rendu une décision par laquelle il rejetait l’opposition de M. S__________ à l’encontre d’une décision du Service des mesures cantonales, section PCM, du 17 novembre 2003 reportant son droit aux prestations cantonales au 17 novembre 2003. Le 8 mars 2004, M. S__________ a recouru à l’encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en concluant à son annulation. Le 10 mai 2004, le TCAS a tenu une audience de comparution personnelle au cours de laquelle l’OCE a retiré sa décision sur opposition du 13 février 2004 et accepté d’indemniser le recourant rétroactivement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’Office cantonal de l’emploi qu’il reconnaît le droit de M. S__________ à des prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail et qu’il rendra une nouvelle décision en ce sens. L’y condamne en tant que de besoin. La greffière: Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/504/2004

ATAS/412/2004 du 18.05.2004 ( CHOMAG ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2004 ATAS/412/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 18 mai 2004 En la cause Monsieur S__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Le 13 février 2004, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a rendu une décision par laquelle il rejetait l’opposition de M. S__________ à l’encontre d’une décision du Service des mesures cantonales, section PCM, du 17 novembre 2003 reportant son droit aux prestations cantonales au 17 novembre 2003. Le 8 mars 2004, M. S__________ a recouru à l’encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en concluant à son annulation. Le 10 mai 2004, le TCAS a tenu une audience de comparution personnelle au cours de laquelle l’OCE a retiré sa décision sur opposition du 13 février 2004 et accepté d’indemniser le recourant rétroactivement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’Office cantonal de l’emploi qu’il reconnaît le droit de M. S__________ à des prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail et qu’il rendra une nouvelle décision en ce sens. L’y condamne en tant que de besoin. La greffière: Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/412/2004 du 18.05.2004 ( CHOMAG ) , ADMIS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2004 ATAS/412/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 18 mai 2004 En la cause Monsieur S__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Le 13 février 2004, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a rendu une décision par laquelle il rejetait l’opposition de M. S__________ à l’encontre d’une décision du Service des mesures cantonales, section PCM, du 17 novembre 2003 reportant son droit aux prestations cantonales au 17 novembre 2003. Le 8 mars 2004, M. S__________ a recouru à l’encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en concluant à son annulation. Le 10 mai 2004, le TCAS a tenu une audience de comparution personnelle au cours de laquelle l’OCE a retiré sa décision sur opposition du 13 février 2004 et accepté d’indemniser le recourant rétroactivement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’Office cantonal de l’emploi qu’il reconnaît le droit de M. S__________ à des prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail et qu’il rendra une nouvelle décision en ce sens. L’y condamne en tant que de besoin. La greffière: Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2004 ATAS/412/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 18 mai 2004 En la cause Monsieur S__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/504/2004 ATAS/412/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/504/2004 ATAS/412/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6 ème Chambre du 18 mai 2004 6 ème Chambre

du 18 mai 2004

En la cause

Monsieur S__________, Monsieur S__________,

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Rue des Glacis-de-Rive 6, Genève OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Rue des Glacis-de-Rive 6, Genève

intimé intimé

Le 13 février 2004, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a rendu une décision par laquelle il rejetait l’opposition de M. S__________ à l’encontre d’une décision du Service des mesures cantonales, section PCM, du 17 novembre 2003 reportant son droit aux prestations cantonales au 17 novembre 2003. Le 8 mars 2004, M. S__________ a recouru à l’encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en concluant à son annulation. Le 10 mai 2004, le TCAS a tenu une audience de comparution personnelle au cours de laquelle l’OCE a retiré sa décision sur opposition du 13 février 2004 et accepté d’indemniser le recourant rétroactivement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’Office cantonal de l’emploi qu’il reconnaît le droit de M. S__________ à des prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail et qu’il rendra une nouvelle décision en ce sens. L’y condamne en tant que de besoin. La greffière: Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Le 13 février 2004, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a rendu une décision par laquelle il rejetait l’opposition de M. S__________ à l’encontre d’une décision du Service des mesures cantonales, section PCM, du 17 novembre 2003 reportant son droit aux prestations cantonales au 17 novembre 2003.

Le 8 mars 2004, M. S__________ a recouru à l’encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en concluant à son annulation.

Le 10 mai 2004, le TCAS a tenu une audience de comparution personnelle au cours de laquelle l’OCE a retiré sa décision sur opposition du 13 février 2004 et accepté d’indemniser le recourant rétroactivement.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Statuant d’accord entre les parties

Donne acte à l’Office cantonal de l’emploi qu’il reconnaît le droit de M. S__________ à des prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail et qu’il rendra une nouvelle décision en ce sens.

L’y condamne en tant que de besoin.

La greffière: Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI

La greffière: Nancy BISIN La greffière:

Nancy BISIN

La Présidente : Valérie MONTANI La Présidente :

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe