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Ukraine : le statut de protection S peut être révoqué en cas de voyage prolongé dans le pays d’origine
Berne-Wabern, 02.06.2022 - Après avoir consulté les cantons, les villes et les communes, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a décidé qu’il pouvait révoquer le statut de protection S accordé à des personnes ayant fui l’Ukraine si celles-ci y séjournaient plus de 15 jours par tri-mestre. Font exception les personnes qui peuvent prouver que leur séjour là-bas a servi à préparer leur retour au pays. Le statut de protection S sera aussi révoqué si l’intéressé déplace son centre de vie dans un État tiers.
La réglementation concernant les voyages dans le pays d'origine a été adoptée, lors de la 8e réunion de l'État-major spécial Asile (SONAS). La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, l'Union des villes suisses, l’Association des Communes Suisses et l'Association des services cantonaux de migration avaient préalablement accepté une proposition du SEM en ce sens. Les bénéficiaires du statut de protection S peuvent en principe se rendre en Ukraine et revenir en Suisse. Cependant, s'ils séjournent en Ukraine plus de 15 jours par trimestre, le SEM peut révoquer leur statut de protection S. Cette règle ne s'applique pas à ceux qui peuvent prouver qu'ils y ont fait des recherches ou des préparatifs en vue de leur retour définitif en Ukraine, ni à ceux qui peuvent faire valoir des raisons impérieuses justifiant un séjour prolongé, par exemple pour rendre visite à un parent proche gravement malade.
Il peut également y avoir révocation du statut de protection S si des réfugiés séjournent plus de deux mois dans un État tiers et que le SEM peut considérer qu'ils y ont déplacé leur centre de vie.
Le SEM a en outre décidé que les couples binationaux n'ont pas droit au statut de protection S en Suisse si l'une des deux personnes possède la nationalité d'un pays membre de l'UE ou de l'AELE, du Royaume-Uni, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande ou de l'Australie. Les personnes qui ont déjà obtenu un statut de protection dans un autre État Schengen ne peuvent pas non plus recevoir de statut de protection S en Suisse.
Les réfugiés resteront plus longtemps dans les centres fédéraux pour requérants d'asile
Pour répondre à un souhait des cantons, les personnes ayant fui l'Ukraine qui arrivent dans un centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) y resteront dorénavant sept jours de plus. Jusqu'à présent, le délai dans lequel elles se voyaient attribuer un logement dans un canton était en général plus court. Lorsqu'un réfugié dispose d'un logement privé stable et que le SEM l'a attribué au canton correspondant, il peut rester dans ce logement. Les personnes vulnérables peuvent rester dans un CFA jusqu'à ce qu'un logement approprié leur soit trouvé et qu'un encadrement adapté à leurs besoins soit mis en place.
Adresse pour l'envoi de questions
Daniel Bach, responsable de la communication du SEM, 079 570 37 81
Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html