Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/119475

<h2>SubmittedText<h2><p>En novembre, le Conseil fédéral a nommé trois membres du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le belge Eddy Wymeersch ira rejoindre les deux banquiers qui siègent déjà au conseil d'administration (Eugenio Brianti et Charles Pictet). Le professeur Wymeersch a travaillé pour le gouvernement belge, la Commission bancaire, financière et des assurances du royaume, la Commission européenne, la Banque mondiale et le Global Corporate Governance Forum. Il dirige actuellement le Public Interest Oversight Board de Madrid.</p><p>Le parcours professionnel de Monsieur Wymeersch force l'admiration et ses compétences techniques ne font aucun doute. Il n'en demeure pas moins que la nomination d'un Belge dans un organe aussi important et sensible que le conseil d'administration de la FINMA est déconcertante, eu égard aux relations que cet organe entretient avec les banques suisses, au devoir de confidentialité de ses membres concernant les dossiers brûlants et à l'attitude de l'Europe envers la Suisse.</p><p>1. Quels critères ont déterminé le choix de Monsieur Wymeersh ?</p><p>2. Ne serait-il pas plus raisonnable de faire appel à une personnalité du monde financier suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le conseil d'administration est l'organe stratégique de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). En vertu de l'art. 9, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA ; RS 956.1), il se compose de sept à neuf membres experts en la matière, qui doivent être indépendants des établissements assujettis. Le Conseil fédéral nomme les membres du conseil d'administration (art. 9 al. 3 LFINMA). Une telle nomination n'implique toutefois pas que la personne concernée ait la nationalité suisse ou soit domiciliée en Suisse.</p><p>Le Conseil fédéral a concrétisé dans un profil des exigences celles qui concernent le conseil d'administration de la FINMA et ses membres en vertu des dispositions de la LFINMA. En plus de la compétence et de l'indépendance clairement énoncées dans la loi des personnes exerçant la surveillance, ce profil met l'accent sur les compétences de direction, une excellente réputation et la maîtrise de plusieurs langues. En outre, l'origine, la formation et le parcours professionnel des membres du conseil d'administration de la FINMA doivent se compléter au mieux.</p><p>Ce profil des exigences a été appliqué lors de la nomination d'Eddy Wymeersch au conseil d'administration de la FINMA. Il faut souligner que Monsieur Wymeersch est une personnalité mondialement connue, qui dispose d'une longue expérience dans le droit international des marchés financiers. Eu égard à l'interconnexioin de ces derniers sur le plan mondial, le Conseil fédéral considère que la participation de Monsieur Wymeersch au conseil d'administration de la FINMA constitue un grand avantage.</p>  Réponse du Conseil fédéral.