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A/4183/2015 ATAS/350/2016 du 03.05.2016 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4183/2015 ATAS/350/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2016 2 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé sa scolarité ; Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle explique que sa fille est toujours scolarisée ; Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1 er décembre 2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1 er septembre 2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er mars 2016, lors de laquelle la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ; Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ; Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1 er septembre 2015 au 31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période allant au-delà du 1 er février 2016 ; Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4183/2015

ATAS/350/2016 du 03.05.2016 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4183/2015 ATAS/350/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2016 2 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé sa scolarité ; Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle explique que sa fille est toujours scolarisée ; Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1 er décembre 2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1 er septembre 2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er mars 2016, lors de laquelle la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ; Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ; Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1 er septembre 2015 au 31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période allant au-delà du 1 er février 2016 ; Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/350/2016 du 03.05.2016 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4183/2015 ATAS/350/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2016 2 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé sa scolarité ; Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle explique que sa fille est toujours scolarisée ; Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1 er décembre 2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1 er septembre 2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er mars 2016, lors de laquelle la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ; Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ; Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1 er septembre 2015 au 31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période allant au-delà du 1 er février 2016 ; Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4183/2015 ATAS/350/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2016 2 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé sa scolarité ; Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle explique que sa fille est toujours scolarisée ; Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1 er décembre 2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1 er septembre 2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er mars 2016, lors de laquelle la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ; Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ; Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1 er septembre 2015 au 31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période allant au-delà du 1 er février 2016 ; Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4183/2015 ATAS/350/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4183/2015 ATAS/350/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 mai 2016 2 ème Chambre Arrêt du 3 mai 2016

2 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE Madame A______, domiciliée à GENÈVE

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé sa scolarité ;

Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle explique que sa fille est toujours scolarisée ;

Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1 er décembre 2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1 er septembre 2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1 er mars 2016, lors de laquelle la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ;

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ;

Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1 er septembre 2015 au 31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période allant au-delà du 1 er février 2016 ;

Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>

La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN

La greffière Sylvie SCHNEWLIN La greffière

Sylvie SCHNEWLIN

Le président Raphaël MARTIN Le président

Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le