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La cour suprême indienne a rejeté lundi une demande de brevet de Novartis pour un traitement anticancer, causant la déception du groupe pharmaceutique bâlois. De leur côté, les associations de défense des pays du Sud se disent soulagées après une "décision majeure".
Le verdict constitue l'épilogue d'un très long feuilleton. Novartis était en effet engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire visant à obtenir la protection d'un brevet pour une nouvelle version de son puissant médicament Glivec, un traitement contre la leucémie.
Le géant rhénan estimait que la formule revisitée avait été significativement améliorée, permettant à l'organisme de mieux l'absorber. Mais la plus haute juridiction du pays a considéré que la composition rénovée du Glivec ne remplissait pas les critères de "nouveauté ou de créativité" requis par la loi indienne.
Cette décision, qualifiée d'"historique" par le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, Anand Sharma, apparaît comme un revers pour les sociétés pharmaceutiques occidentales qui tentent de gagner des parts sur le marché indien du médicament.
Condamnation de Novartis
Sans surprise, Novartis a immédiatement réagi en condamnant le jugement rendu à New Dehli. La multinationale bâloise a relevé dans un communiqué qu'il décourageait "la découverte pharmaceutique innovante", essentielle à la recherche médicale.
"Novartis n'a jamais reçu de brevet original pour le Glivec en Inde. Nous pensons fermement que l'innovation devrait être reconnue par des brevets pour encourager l'investissement dans l'innovation médicale, en particulier pour les besoins médicaux non satisfaits", a détaillé le groupe.
"Cette décision est un revers pour les patients et cela va freiner les progrès médicaux pour des maladies sans options de traitement efficace", a dénoncé Novartis qui a dégagé un bénéfice net de 9,6 milliards de dollars (9,1 milliards de francs au cours actuel) l'an dernier.