Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/134351

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer pour 2017 un rapport indiquant où en est l'abandon de la tourbe en Suisse tel qu'il le propose dans son plan d'abandon de la tourbe de 2012.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a pris acte, lors de sa séance du 8 mars 2013, du compte rendu du DETEC sur l'économie verte et a adopté le plan d'action correspondant. Celui-ci contient 27 mesures - de nouvelles mesures ont été ajoutées à celles déjà définies - classées dans quatre domaines prioritaires : consommation et production ; déchets et matières premières ; instruments transversaux ; objectifs, suivi, information, rapports. Dans le domaine "Consommation et production", il est prévu d'instaurer une mesure visant à promouvoir des accords librement consentis avec l'économie pour les produits ayant un fort impact environnemental. Les travaux permettant d'aboutir à des accords visant à réduire l'importation et l'utilisation de tourbe peuvent être entamés dans le cadre de cette mesure.Les rapports remis à la fin de chaque législature (2015, 2019, etc.) informent sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action ainsi que sur les progrès accomplis sur la voie d'une économie verte. Un premier état des lieux sur la réduction de l'importation et de l'utilisation de tourbe en Suisse ainsi que les étapes prévues devront être remis dans un rapport fin 2015. Cette procédure permet d'éviter le travail à double.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.