Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/194101

<h2>SubmittedText<h2><p>L'ordonnance sur le personnel de la Confédération précise que les parents, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, ont droit à une réduction de 20 % du taux d'occupation. Or des employés de la Confédération, tout particulièrement de sexe masculin, ont fait savoir qu'on leur avait refusé une baisse de leur degré d'occupation.</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cas où une réduction du taux d'occupation a été refusée à de jeunes pères ou mères ?</p><p>- Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre pour que ce droit soit garanti pour tous ?</p>