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Interprétation d’une servitude
A. et B. sont propriétaires de fonds voisins, et le terrain de B. était grevé d’une servitude (droit de passage) en faveur de ceux de A. À la suite de la création d’une route desservant l’un des terrains, B. a demandé et obtenu la radiation des servitudes, faute pour celles-ci de présenter un intérêt. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral rappelle que l’interprétation d’une servitude se fait d’abord par le Registre foncier, puis – à défaut – par l’acte qui y a donné naissance, puis enfin selon son exercice de bonne foi durant une longue période.
La servitude remontait au milieu du XIXe siècle et semblait avoir été établi à des fins agricoles. Les parties ne contestent pas qu’il s’agisse d’un droit de passage en faveur des fonds dominants, mais sont en désaccord sur son étendue, notamment – pour le premier – l’usage de véhicules à moteur, l’usage de deux itinéraires alternatifs, l’existence d’obstacles et – pour le second – l’existence d’une autre route.
Après une analyse détaillée de la situation, le Tribunal fédéral conclut que l’interprétation de la servitude par l’instance précédente était – pour le premier fonds – trop restrictive et que...
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