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Test de paternité en Suisse: ce que vous devez savoir
L'enfant est-il vraiment de moi? Cette question peut être lourde à porter. Un test de paternité apporte une réponse, mais le test ADN n'a pas qu'un coût financier. Nous vous éclairons sur les questions les plus importantes.
Mon enfant est-il vraiment le mien? Un test de paternité en Suisse peut fournir des réponses. Photo: GCShutter, E+, Getty Images Plus
Il n'y a pas de similituded'apparence, ni de caractère. Peut-être n'y a-t-il aucun souvenir de relations sexuelles au moment de la conception. "Des doutes surgissent régulièrement.
Le sentiment d'avoir peut-être payé une pension alimentaire injustifiée ou d'avoir été victime d'un coucou de la part de la mère peut être une source de tourments. Un test de paternité, un test ADN, permet d'y voir plus clair. Mais comment se déroule-t-il, à quoi faut-il faire attention et combien coûte-t-il? Nous vous éclairons.
Les dix questions les plus importantes concernant le test de paternité en Suisse
- Quand et pourquoi un test de paternité est-il effectué ?
- Qui doit consentir au test de paternité?
- Quel âge doit avoir l'enfant après la naissance lors du test de paternité ?
- Quels sont les délais de prescription ?
- Quel est le meilleur endroit pour effectuer le test de paternité?
- Comment fonctionne le test de paternité et qu'est-ce qui est nécessaire ?
- Combien de temps faut-il attendre le résultat du test de paternité ?
- Pourquoi le test de paternité n'est-il fiable qu'à 99,9%?
- Combien coûte un test de paternité en Suisse ?
- Quel est le véritable prix du test de paternité ?
1 Quand et pourquoi un test de paternité est-il effectué?
"Dans le cas des analyses privées, nous ne connaissons pas les raisons. Dans le cas d'analyses de paternité ordonnées par un tribunal, ce sont les pensions alimentaires qui sont au premier plan", explique Naseem Malik, chef du service de génétique médico-légale à l'Institut de médecine légale de l'Hôpital cantonal d'Aarau.
Souvent, le père présumé n'est pas le seul à vouloir être rassuré. Mais l'enfant aussi souhaite éventuellement avoir des certitudes sur sa filiation. "Toute personne peut initier un test de paternité dès sa majorité, y compris un enfant", explique Naseem Malik. "Ce cas est toutefois très rare. Chez nous, il ne s'est encore jamais produit".
2 Qui doit consentir au test de paternité?
Dans le cas des mandats judiciaires , toutes les parties sont tenues de participer. Il en va autrement des mandats privés. Ils requièrent l'accord de la mère.
Le contexte est qu'en Suisse, une analyse génétique visant à établir un lien de parenté ne peut être effectuée que si elle est dans l'intérêt de l'enfant concerné. Or, le père présumé qui remet en question sa paternité agit dans son propre intérêt.
Par conséquent, il ne peut pas signer. La maternité n'étant pas remise en question, c'est la mère de l'enfant qui doit décider si un test ADN doit être effectué pour déterminer la paternité. En l'absence de la mère, l'enfant a besoin d'un curateur qui défende ses intérêts.
Il n'est donc pas possible d'effectuer un test de paternité de manière anonyme sans le consentement ou l'accord d'autres personnes. Il ne peut pas non plus être effectué contre la volonté de la mère ou du père - à moins qu'il ne soit ordonné par un tribunal.
3 Quel âge doit avoir l'enfant après la naissance lors du test de paternité?
Il n'y a pas d'âge minimum pour effectuer le test. En effet, la muqueuse buccale, sur laquelle sont prélevés des frottis lors du test ADN, contient dès le départ le matériel génétique. C'est pourquoi un test de paternité est possible dès la naissance.
Il existe même la possibilité d'un prélèvement prénatal. Naseem Malik: "La condition préalable est toutefois un conseil génétique documenté demandé par le médecin".
L'article 34 "Établissement de la filiation en dehors d'une procédure officielle" de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine constitue la base de cette prescription. Il prévoit un entretien de conseil approfondi, au cours duquel les risques de l'intervention sont notamment discutés.
4 Quels sont les délais de prescription?
Toute personne souhaitant intenter une action en paternité doit respecter les délais de prescription. Dans tous les cas, l'action doit être introduite auprès du tribunal dans les cinq ans suivant la reconnaissance de l'enfant. L'enfant doit - s'il souhaite contester la paternité - introduire l'action au plus tard un an après avoir atteint sa majorité.
5 Quel est le meilleur endroit pour effectuer le test de paternité ?
Seuls certains laboratoires sont autorisés à effectuer des tests de filiation reconnus par la justice en Suisse - il s'agit des instituts de médecine légale et des laboratoires reconnus par la Confédération. Certes, en Allemagne et en Hollande, les tests sont moins chers et parfois possibles sans l'accord de la mère.
"Mais le prélèvement d'échantillons et la réalisation du test ADN sans le consentement des personnes concernées sont illégaux", selon l'Institut de médecine légale de l'Hôpital cantonal d'Aarau. Les tests de paternité proposés par des fournisseurs en ligne et les tests de paternité clandestins devant les tribunaux ne sont pas admis comme moyens de preuve.
6 Comment fonctionne le test de paternité et qu'est-ce qui est nécessaire?
Les personnes qui souhaitent faire un test de paternité s'adressent à un institut spécialisé. En règle générale, le conseil se fait par téléphone. Dès que la commande est passée, un rendez-vous est fixé, car il n'est pas possible de prélever des échantillons à domicile.
La loi fédérale sur l'analyse génétique humaine prescrit un prélèvement d'échantillon avec vérification de l'identité auprès du laboratoire ou du médecin.
Sur place, l'institut vérifie d'abord l'identité à l'aide de documents d'identité. Il est donc important de se munir d'une pièce d'identité officielle valable pour le prélèvement. Deux prélèvements sont ensuite effectués sur la face interne de la joue à l'aide de cotons-tiges. Naseem Malik: "Cela prend environ dix minutes par personne".
Les laborantins extraient l'ADN des frottis et multiplient les régions d'intérêt. Ensuite, les caractéristiques de l'ADN sont analysées sous forme de chiffres. La combinaison de ces caractéristiques ADN donne ce que l'on appelle le profil ADN.
Lorsque les profils ADN sont comparés, les caractéristiques ADN de l'enfant doivent pouvoir être attribuées soit à la mère, soit au père. Si ce n'est pas le cas, le faux père ne peut pas être le géniteur.
Les caractéristiques d'ADN de l'enfant sont composées des caractéristiques d'ADN des parents (une caractéristique est héritée de chaque parent). Par exemple, dans une région d'ADN, le père a les caractéristiques 15,18 et la mère 14,17. L'enfant a les caractéristiques 14,15. Cela signifie que l'enfant a hérité la caractéristique 15 du père et la caractéristique 14 de la mère. Ceci est actuellement testé sur 23 régions d'ADN.
7 Combien de temps faut-il attendre le résultat du test de paternité?
Il faut compter environ une à deux semaines pour obtenir le résultat. "Selon la réglementation actuelle, avec une probabilité de plus de 99,9 pour cent, la paternité est pratiquement prouvée dans un cas de trio", explique Naseem Malik.
8 Pourquoi le test de paternité n'est-il fiable qu'à 99,9%?
De même qu'il n'existe pas de paternité positive sûre à 100 %, il n'existe pas non plus de paternité négative à 100 %. Dies pour la raison que seules des régions sélectionnées sont analysées et non le génome entier.
9 Combien coûte un test de paternité en Suisse?
A l'Institut de médecine légale de l'Hôpital cantonal d'Aarau, un test de paternité avec expertise incluant le matériel génétique de la mère, du père et de l'enfant coûte 1090.80 francs, TVA comprise.
Un test est moins coûteux si l'on compare uniquement le matériel génétique du père et de l'enfant. Le patrimoine génétique de la mère peut également être pris en compte ultérieurement.
"Il est toutefois fortement recommandé d'impliquer la mère, si elle est présente. Dans le cas contraire, les constellations dites d'exclusion peuvent ne pas être évidentes. Une analyse ultérieure sera finalement plus coûteuse pour les personnes concernées", informe l'Institut de médecine légale de l'Hôpital cantonal d'Aarau.
10 Quel est le véritable prix du test de paternité?
Le véritable prix d'un test ADN est toutefois plus élevé. Certes, le père obtient la certitude qu'il est le père biologique de l'enfant ou non. Mais s'il ne l'est pas, le lien entre l'homme et l'enfant est souvent rompu.
Environ un à deux enfants sur 100 sont des coucous, comme le montre une étude de la KU Leuven en Belgique. Parfois, les personnes concernées racontent leurs motivations lors du prélèvement. "Mais en général, nous avons très peu d'informations sur le destin personnel qui se cache derrière les tests", explique Naseem Malik.