Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/267924

<h2>SubmittedText<h2><p>Le projet de révision de la loi sur les épidémies reprend en grande partie le projet de traité mondial sur les pandémies de l’OMS. Le Conseil fédéral anticipe ainsi la mise en œuvre d’un traité qui n’a pourtant pas encore été définitivement arrêté à l’ONU.<br>- Essaie-t-il de mettre le Parlement et le peuple devant le fait accompli afin d’éviter une discussion difficile avec le souverain&nbsp;?<br>- Quelles sont les raisons de cette docilité prématurée&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>