Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/57279

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les questions suivantes :</p><p>1. Apparition et accroissement de la dette publique depuis 1990 : quelle part de l'augmentation de lendettement est réellement imputable à des déficits budgétaires et quelle part est liée à d'autres causes comme des recapitalisations, des revalorisations et des "opérations de clarification des comptes"?</p><p>2. Établissement d'un bilan des actifs : quels sont les actifs de la Confédération, des cantons et des communes qui compensent les dettes ? En plus du patrimoine financier, il faudra également prendre en compte les biens immobiliers, les infrastructures, les participations, et, si possible, les investissements en capital humain.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à élaborer le rapport demandé en fonction des données existantes. Dans ce contexte, il est douteux que l'état des données à disposition permette de répondre à toutes les questions posées et notamment de présenter un bilan économique de la fortune de la Confédération, des cantons et des communes. Le rapport se basera sur les bilans des collectivités publiques établis selon le modèle de compte harmonisé des cantons.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.