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Le 4 mars 2024, les Témoins de Jéhovah ont perdu leur procès en appel contre l’État de Norvège, et particulièrement contre le ministère norvégien de l’Enfance et de la Famille. Le litige portait sur le refus des subventions de l’État ainsi que sur la perte de l’enregistrement en tant que communauté religieuse.
La décision de la cour d’Oslo a confirmé que les conditions pour refuser les subventions et l’enregistrement étaient remplies, en raison des pratiques du culte jugées préjudiciables aux droits et libertés d’autrui, en particulier des enfants. La pratique de l’exclusion et de refus de contact avec les anciens membres a été jugée comme un obstacle à la liberté de se retirer du culte. De plus, les pratiques du culte envers les mineurs ont été considérées comme une forme de contrôle social négatif et une violation de leurs droits. Malgré la contestation par les Témoins de Jéhovah, la cour a confirmé la validité des décisions de l’État.
Selon la décision, les conséquences de l’exclusion pour les membres des Témoins de Jéhovah sont significatives. L’exclusion entraîne une perte quasi totale de contact avec la famille et les amis au sein de la congrégation, conformément aux directives pratiquées par les Témoins de Jéhovah. Cela a des conséquences personnelles importantes pour les individus exclus, entraînant une pression sociale pour rester au sein de la congrégation. La pratique de l’exclusion implique également que les membres doivent éviter tout contact avec les exclus, même au sein de la famille, sauf dans des situations spécifiques telles que des questions juridiques ou professionnelles. Cette pratique vise à inciter la personne exclue à revenir dans la congrégation, et ceux qui ne se conforment pas risquent également l’exclusion et l’isolement social. En outre, les membres qui choisissent de se retirer de la congrégation sont traités de la même manière que ceux qui sont exclus, ce qui rend difficile pour eux de quitter les Témoins de Jéhovah en raison de la pression sociale et de l’isolement qui en résultent.
L’État norvégien justifie sa position sur la pratique d’exclusion des Témoins de Jéhovah en se basant sur plusieurs arguments. Tout d’abord, l’État affirme que la pratique d’exclusion et le traitement des membres qui quittent la communauté religieuse ne peuvent pas primer sur les normes fondamentales de la société. De plus, l’État soutient que cette pratique viole le droit à la liberté de se retirer d’un groupe religieux, en contradiction avec la loi sur les communautés religieuses, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 9 de la Convention des Nations unies sur les droits civils et politiques, ainsi que l’article 18 de la Constitution norvégienne.
En conclusion :
- L’État norvégien a remporté le procès, et les demandes des Témoins de Jéhovah concernant le remboursement et l’enregistrement ont été rejetées.
- La pratique d’exclusion des Témoins de Jéhovah a été jugée comme une violation des droits fondamentaux et des libertés individuelles, justifiant ainsi le refus de subventions et d’enregistrement en tant que communauté religieuse.
De plus, il a également statué que l’État avait droit à une indemnisation raisonnable pour ses frais de justice, d’une somme de 1 140 505 NOK, ce qui représente environ 100’000 CHF.
Sources
Voir aussi sur reddit le détail jour après jour du procès:
Jours 1 à 4
Voici quelques notes intéressantes de cette période pour comprendre la défense de la Watchtower:
L’avocat des Témoins de Jéhovah a affirmé devant le tribunal que quitter les Témoins de Jéhovah n’avait eu aucune conséquence pour Jan et que « par conséquent, il n’était pas digne de confiance ».
Il exige par ailleurs que le tribunal ne tienne pas compte des textes religieux de la Watchtower. Que l’État n’est pas autorisé à examiner le matériel religieux.
Les Témoins de Jéhovah affirment que les citations de leurs documents religieux ne peuvent pas être utilisées comme preuves.
« Le tribunal n’est pas compétent pour tirer des conclusions des textes religieux. Il n’appartient pas aux autorités laïques de les interpréter. »
Le juge a demandé : « Ne pas utiliser de citations écrites pour éclairer ce qui est pratiqué ? »
Rysstad a répondu : « Pas s’il s’agit d’une interprétation religieuse ».
L’avocat affirme que l’on peut quitter la religion et qu’il n’y a pas d’autres conséquences que de quitter d’autres communautés religieuses.
« Les relations familiales normales restent intactes. »
Jours 5 et 6
Jours 8 à 10
Chronologie des événements
4 mars 2024
26 avril 2023
30 décembre 2022
Injonction temporaire
Les Témoins de Jéhovah font recours contre la décision de retrait de l’enregistrement en tant que communauté religieuse et obtiennent une injonction temporaire. Voir ici pour plus de détails.
22 décembre 2022
27 janvier 2022
Perte de l’aide financière de l’Etat
Les Témoins de Jéhovah perdent l’aide financière de l’Etat norvégien, ce qui correspond à environ 1,6 millions de CHF. Cette décision remet aussi en question leur enregistrement en tant que communauté religieuse. Voir ici pour plus de détails.