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La Conférence des évêques veut créer un tribunal pénal
Après la révélation des cas d'abus sexuels dans les rangs de l'Eglise catholique, la Conférence des évêques suisses veut mettre en place un tribunal ecclésial pénal et disciplinaire. Ce tribunal devra s'occuper des sanctions en cas de violation de la loi sur l'Eglise.
Les lois pénales civiles suisses continueraient à avoir la priorité et les autorités de poursuite pénale seraient obligatoirement impliquées dans tous les cas d'abus ou d'autres infractions commises ou ayant été commises dans le contexte ecclésial. Le tribunal ecclésial s'occuperait en plus des sanctions nécessaires en cas de violation d'une loi ecclésiastique, peut-on lire dans un communiqué de la Conférence des évêques suisses (CES) samedi matin.
Afin de concrétiser la mise en place d'un tel tribunal national, les évêques suisses cherchent à s'entretenir avec les responsables du Vatican dans les semaines à venir, lit-on plus loin.
Autres mesures envisagées
Les trois mandants de l'étude de l'Université de Zurich, qui a révélé récemment l'ampleur des abus sexuels dans l'Eglise catholique en Suisse, - la CES, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et les communautés religieuses catholiques romaines de Suisse (KOVOS) - ont pris des mesures supplémentaires. Parmi celles-ci, la poursuite de cette étude justement par les deux historiennes de l'Université de Zurich qui ont réalisé l'étude-pilote.
Un service national de collecte des signalements de victimes va être mis en place, a poursuivi la CES. Et les membres de la CES ont signé un engagement personnel pour que toutes les archives ecclésiastiques sous leur responsabilité restent accessibles et qu'aucun document ne soit détruit.
La CES a encore décidé d'introduire une procédure d'évaluation psychologique approfondie pour les séminaristes et les candidats au noviciat ainsi que pour d'autres agents pastoraux. Cette procédure d'évaluation existe déjà dans de nombreuses régions, mais elle sera désormais standardisée et professionnalisée à l'échelle nationale et sera obligatoire partout. Les dossiers personnels de tous les collaborateurs pastoraux seront professionnalisés. Le CES veut mettre en oeuvre ces mesures d'ici fin 2024 au plus tard.
Abus documentés
Dans leur étude-pilote publiée le 12 septembre, les chercheuses de l'Université de Zurich ont recensé au moins 1002 cas d'abus sexuels commis par des membres du clergé et des religieux catholiques depuis 1950. Selon les chercheuses, il ne s'agit que de la pointe de l'iceberg, car la plupart des cas n'ont pas été signalés et les documents détruits.
Selon les résultats de l'étude, les abus ont été commis par 510 personnes sur 921 victimes. Près de 56 pour cent des victimes étaient des hommes. Les auteurs étaient, à quelques exceptions près, des hommes. Dans 74 pour cent des cas, les victimes étaient mineures.
Le rapport documente des actes d'abus allant du franchissement problématique des limites aux abus systématiques les plus graves, impliquant le viol, et ayant duré des années. De nombreux cas ont été passés sous silence, dissimulés ou minimisés par l'Eglise catholique, avait déclaré l'une des auteures de l'étude.
ats