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Viabilité hivernale (déneigement)Nettoyage en cas de neige et verglas (article 22)
1. En cas de chute de neige ou de verglas, les trottoirs doivent être nettoyés le plus rapidement possible. Ce travail incombe aux propriétaires, aux locataires d'arcades, aux concierges ou, à leur défaut, à toutes autres personnes désignées à cet effet par le régisseur ou par le propriétaire.
2. Dans les rues où il n'existe pas de trottoirs, l'enlèvement de la neige doit être effectué, le long de chaque bâtiment, sur une largeur de 2 m.
3 Dans tous les cas, les gondoles doivent être nettoyées pour permettre l'écoulement des eaux.
4. Lorsque les propriétaires font enlever la neige de leurs toits, ils doivent placer une barrière devant leurs maisons, pendant la durée de ce travail. L'enlèvement ne peut s'effectuer que jusqu'à 9 h du matinet ne doit pas commencer avant le jour. La neige enlevée des toits doit être immédiatement évacuée aux frais et par les soins du propriétaire et déversée aux endroits désignés par l'autorité compétente.