Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/147104

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Comment se détermine-t-il, le cas échéant après un échange de vues avec la présidence du Parlement, sur les problèmes criants posés par l'appel d'offres "Relaunch parlament.ch"?</p><p>2. Confirme-t-il la stratégie 2005 en matière de logiciels libres et quel bilan en tire-t-il en l'état ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La première question posée dans l'interpellation se rapporte, d'une part, à un site Internet, www.parlament.ch, et, d'autre part, aux diverses tâches du domaine informatique des Services du Parlement. Or, ceux-ci relèvent de la Délégation administrative du Parlement et ne sont pas soumis aux dispositions de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale ou à celles de la stratégie de la Confédération en matière de TIC. Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne peut pas répondre à la question précitée.</p><p>En ce qui concerne la seconde question, qui ne porte quant à elle pas sur l'appel d'offres "Relaunch parlament.ch", le Conseil fédéral prendra position dans le cadre du rapport suite au postulat Graf-Litscher 14.3532, "Administration fédérale et logiciels ouverts. État des lieux et perspectives".</p>  Réponse du Conseil fédéral.