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A/1717/2009 ATAS/645/2010 du 08.06.2010 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1717/2009 ATAS/645/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juin 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97 GENEVE, agissant par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Susannah MAAS ANTAMORO DE CESPEDES intimé appelé en cause Vu la décision du 22 avril 2009 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 14 mai 2009, la réponse du 3 juin 2009, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 septembre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2010, admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens en regard de l’issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens. 2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l’OAI. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1717/2009

ATAS/645/2010 du 08.06.2010 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1717/2009 ATAS/645/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juin 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97 GENEVE, agissant par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Susannah MAAS ANTAMORO DE CESPEDES intimé appelé en cause Vu la décision du 22 avril 2009 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 14 mai 2009, la réponse du 3 juin 2009, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 septembre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2010, admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens en regard de l’issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens. 2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l’OAI. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/645/2010 du 08.06.2010 ( AI ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1717/2009 ATAS/645/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juin 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97 GENEVE, agissant par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Susannah MAAS ANTAMORO DE CESPEDES intimé appelé en cause Vu la décision du 22 avril 2009 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 14 mai 2009, la réponse du 3 juin 2009, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 septembre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2010, admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens en regard de l’issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens. 2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l’OAI. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1717/2009 ATAS/645/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juin 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97 GENEVE, agissant par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Susannah MAAS ANTAMORO DE CESPEDES intimé appelé en cause Vu la décision du 22 avril 2009 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 14 mai 2009, la réponse du 3 juin 2009, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 septembre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2010, admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens en regard de l’issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens. 2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l’OAI. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1717/2009 ATAS/645/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1717/2009 ATAS/645/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 8 juin 2010 Chambre 2

du 8 juin 2010

En la cause

Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97 GENEVE, agissant par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Susannah MAAS ANTAMORO DE CESPEDES OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97 GENEVE, agissant par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE

Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Susannah MAAS ANTAMORO DE CESPEDES

intimé appelé en cause intimé

appelé en cause

Vu la décision du 22 avril 2009 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ;

Vu le recours du 14 mai 2009, la réponse du 3 juin 2009, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 septembre 2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2010, admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens en regard de l’issue du procès de dernière instance ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'250 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens.

2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l’OAI.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Sabina MASCOTTO

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Sabina MASCOTTO La présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le