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10/06/2010
Un étranger pourra bientôt être maire de Genève
Ce n'est certes pas pour demain. Il faudra encore que la Constitution soit adoptée par les Genevois en 2012. Hier soir cependant au terme d'une procédure de vote complexe - sept thèses de majorité cinq thèses de minorité et trois amendements - la Constituante a adopté le droit d'éligibilité dans les conseils municipaux et dans les mairies. A noter que Souhail Mouhanna a demandé et obtenu le vote nominal pour chaque scrutin.
Au terme de l'exercice, un incident de procédure met le feu aux poudres. Chevrolet dépose une motion d'ordre pour revoter sur une thèse 201.11.d, où la droite s'est fourvoyée.
Le temps est à l'orage, alors que la température a baissé et qu'une brise nocturne traverse la salle. Une interruption de séance est acceptée par le président chahuté qui avait jusque là fait un parcours sans faute. L'analyse socio-politique de cet instant en dit long sur le poids respectifs des constituants. Certains déambulent perdus, d'autres restent assis. Engelberts lit la Tribune Bachmann tapote sur son ordinateur. Le bureau s'est retiré.
Il revient....
Michel Chevrolet retire sa motion d'ordre. Le président donne la parole à Christian Grobet et à Thierry Tanquerel. Conclusion: on ne devrait pas formuler des thèses dans une formulation négative. C'est une "Genferei" qui entache le bilan globalement positif de la commission 2. Thierry Tanquerl tente d'expliquer la procédure et propose de prendre acte sans que les uns ou les autres ne se prévalent d'un vote flou. Au bureau de décider de remettre le sujet ou non à l'ordre du jour. Des applaudissements closent l'incident.
Pas tout à fait. La liste des orateurs est encore longue. Soli Pardo demande que les thèses soient reformulées positivement. Pierre Gauthier en convient. Il s'en chargera avec Florian Irminger et Murat Alder. Applaudissements. Murat Alder qui est l'auteur des motions négatives et présentent ses excuses à l'assemblée. Nils de Dardel n'est pas d'accord. Il faut trouver une solution conforme au règlement.
Les votes
201.13.a Thèse de minorité défendue par Jacques Pagan (UDC). Elle est refusée par 57 non contre 11 oui
201.14.a Thèse de minorité défendue par P-E Dimier (MCG). Elle est refusée par 49 non contre 18 oui,
201.15.a Thèse de minorité du parti libéral. Elle demande que les étrangers soeint établis depuis 4 ans à Genève. Elle est refusée par la gauche les Verts et le PDC par 38 non contre 33 oui
201.11.a (droit d''être électeur) La thèse est adoptée à l'unanimité moins les UDC et le MCG Diminer par 65 oui et 6 non
201.11.b (droit d'être élu dans un conseil municipal) Deux amendements (Engelberts et Alder) sont déposés. Alder retire le sien. La gauche et le pdc la refusent par 41 non et 29 oui l'amendement Engelberts. La thèse est adoptée par 49 voix contre 18 (libéraux MCG)
201.11.c (droit d'être élu à la mairie) La thèse est adoptée par la gauche et le PDC et les radicaux 47 oui contre 24 non
201.12.a (droits politiques au niveau cantonal) La thèse est refusée par la droite et par le PDC par 37 voix contre 33.
201.11.d (pas le droit de vote cantonal) La thèse est rejetée par 37 voix contre 32. Brouhaha. Etonnement. "On se calme, on récupère" dit le président radical.
201.11.e (pas de droit d'éligibilité au sein du Grand Conseil ) La thèse est acceptée par la droite par 36 voix contre 33
201.11.f (pas de droit d'éligibilité au Conseil d'Etat) La thèse est acceptée par la droite par 39 voix contre 31.
201.11.g (pas de droit d'éligibilité au Conseil des Etats) La thèse est acceptée par la droite par 47 voix contre 16.
Benoît Genecant ne comprend pas ce qu'il a voté. Lionel Halpérin tente de déposer un amendement dans lequel il est déclaré que les étrangers n'ont ni le droit de vote ni le droit d'éligibilité au plan cantonal.
Thomas Büchi qui reste serein et très calme clot le débat. Vous analyserez sereinement votre vote en dehors du plénum et vous aurez d'autres occasions d'en débattre en commission.
Michel Chevrolet sans micro dépose une motion d'ordre. Huées sur les bancs de la gauche. Le président laisse le débat dériver. La présidence ne peut pas s'opposer à une motion d'ordre. Nous allons donc en débattre. Michel Chevrolet explique que le vote sur la thèse dont le vote est controversé n'a pas été compris et demande un nouveau vote.
La motion d'ordre est mis au vote dans le brouhaha. Chevrolet l'emporte par 33 voix contre 24. Les Verts n'ont pas participé au vote. Saurer s'emporte Ducommun lève la main. Impertubable Thomas Büchi fait voter
Florian Irminger dépose une motion d'ordre pour annuler la motion Chevrolet. Christian Grobet crie: vous ne pouvez pas refuser une motion d'ordre alors que vous l'avez donnée à vos copains. "Motion d'ordre" crie Grobet qui demande une suspension de séance. Le président cède. Cinq minutes de suspension.