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Rapport 2022 sur les marchés publics
Berne, 23.05.2023 - L’Office fédéral des routes (OFROU) a réalisé 2785 acquisitions en 2022, pour une valeur totale dépassant 2,5 milliards de francs. L’essentiel de cette somme (90 % des moyens) a été adjugé sous le régime de la libre concurrence. Ces chiffres ressortent du dernier rapport de l’OFROU sur les marchés publics.
L'OFROU a publié son rapport sur les marchés publics. Celui-ci renseigne sur les prestations de planification et de conception dans le domaine de la construction, les prestations d'appui au maître d'ouvrage, les travaux de construction, les moyens de signalisation ou encore les prestations informatiques acquis en 2022.
Il en ressort que l'OFROU a réalisé l'an dernier 2785 acquisitions pour une valeur totale excédant 2,5 milliards de francs. Pour ce faire, l'OFROU collabore avec de nombreux partenaires contractuels, allant d'entreprises de construction actives sur la scène internationale à des entreprises unipersonnelles dans la branche informatique. Ces chiffres ne tiennent pas compte des acquisitions faites par des tiers, à l'instar de celles des unités territoriales pour l'exploitation des routes nationales ou de celles réalisées pour l'achèvement du réseau, qui relèvent généralement du droit cantonal des marchés publics.
L'analyse des partenaires contractuels par canton révèle que des adjudicataires issus de toutes les régions du pays profitent des marchés de l'OFROU. Les montants les plus importants ont été attribués à des partenaires dans les cantons de Berne, d'Argovie, de Zurich, du Tessin et de Lucerne. Par ailleurs, 11,9 millions de francs seulement sont allés à des entreprises étrangères, qui sont pourtant autorisées à prendre part aux procédures ouvertes.
La procédure d'adjudication se fonde sur les valeurs seuils
Les adjudications ont été effectuées conformément aux prescriptions légales. La loi réglemente à l'aide de valeurs seuils quelle procédure doit être appliquée à quel moment. Conformément aux prescriptions juridiques, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus avantageuse.
En 2022, l'OFROU a adjugé des marchés dans le cadre d'une procédure ouverte d'une valeur globale de plus de 2,2 milliards de francs, soit 87,8 % du montant total de ses adjudications et 14 % de leur nombre total. Selon cette procédure, qui s'applique aux montants à partir de 230 000 francs pour les prestations de service et les livraisons soumises ou non aux accords internationaux, de 2 millions de francs pour les marchés de construction non soumis aux accords internationaux et de 8,7 millions de francs pour ceux qui le sont, le marché est publié sur le site Internet www.simap.ch et tout soumissionnaire peut déposer une offre.
En 2022, l'OFROU a adjugé au total 37,4 millions de francs selon la procédure sur invitation (1,5 % du montant total et 2 % de l'ensemble des marchés). Dans le cadre de cette procédure, qui concerne les montants à partir de 150 000 francs pour les livraisons et les prestations de service et de 300 000 francs pour les prestations de construction, au moins trois soumissionnaires sont invités à déposer une offre.
La procédure de gré à gré, quant à elle, consiste à sélectionner les soumissionnaires sans appel d'offres et à attribuer le marché directement. En 2022, l'OFROU a adjugé au total 241,4 millions de francs selon cette procédure (9,6 % du montant total et 83 % de l'ensemble des marchés), qui concerne majoritairement des acquisitions pour des montants inférieurs à 150 000 francs (prestations de service et de construction) ou à 50 000 francs (livraisons).
Un maître d'ouvrage important dans le domaine du génie civil
L'OFROU est l'un des mandants les plus importants dans le domaine du génie civil en Suisse. Pour mener à bien ses tâches, l'OFROU acquiert des biens, des prestations de construction et des prestations de service (prestations de planification et de conception pour les routes nationales, prestations d'appui au maître d'ouvrage, travaux de construction, moyens de signalisation, prestations informatiques, etc.). Grâce à ses comptes rendus annuels sur les marchés publics, l'office garantit la transparence en la matière.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse de l’OFROU, tél.: 058 464 14 91, courriel: <email-pii>
Auteur
Office fédéral des routes OFROU
http://www.astra.admin.ch