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Face à la menace d'une plainte pénale des autorités américaines susceptible de mettre gravement en danger la liquidité et la stabilité d'UBS, la FINMA a ordonné le 18 février 2009 la transmission à ces autorités d'un nombre clairement limité de données de clients de la banque. Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral constate en dernière instance que les mesures ordonnées par la FINMA dans les circonstances d'alors étaient légales.
Le dépôt d'une plainte pénale des autorités américaines contre UBS en février 2009 aurait pu, selon l'appréciation de la FINMA à l'époque, mettre gravement en danger la liquidité de la banque et par conséquent sa survie. Eu égard à la taille d'UBS et à l'imbrication de ses activités en Suisse, la stabilité de la place financière était également menacée. A ce moment, tant la situation financière de la banque que sa direction et plus généralement la situation des marchés financiers internationaux se caractérisaient par une extrême instabilité. Le contexte de l'époque excluait toute possibilité d'une liquidation progressive et ordonnée d'UBS en conservant les fonctions d'importance systémique pour l'économie suisse. Conformément à son mandat légal, la FINMA a cherché par sa décision à écarter le danger immédiat qui pesait tant sur les créanciers que sur le fonctionnement du système financier suisse. La FINMA avait fait savoir en temps utile et avec transparence au Conseil fédéral l'obligation qui était la sienne d'agir ainsi en dernier recours dans cette situation exceptionnelle.
Le Tribunal fédéral a constaté aujourd'hui que la FINMA pouvait dans les circonstances de l'époque prendre une telle décision. Il annule donc en dernière instance l'arrêt contraire rendu le 5 janvier 2010 par le Tribunal administratif fédéral. La FINMA va procéder à une analyse détaillée de l'arrêt du Tribunal fédéral dès sa communication.
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