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Les juges fédéraux devraient continuer à être élus par l'Assemblée fédérale. Un comité regroupant tous les grands partis a lancé lundi sa campagne contre l'initiative sur la justice, qui propose de tirer au sort les magistrats.
Aujourd'hui, le Parlement élit les juges du Tribunal fédéral pour une durée de six ans, renouvelable. Pour être sûrs d'accéder à cette fonction, les candidats doivent être affiliés à un parti. Ils sont proposés à l'Assemblée fédérale par la commission judiciaire. Le mandat peut être renouvelé jusqu'à leurs 68 ans.
L'initiative populaire "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" (initiative sur la justice), soumise au vote le 28 novembre, veut que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort pour garantir leur indépendance. Le texte prévoit qu'une commission d'experts soit nommée par le Conseil fédéral.
Le système actuel a fait ses preuves, oppose le comité composé des Vert-e-s, du PS, du Centre, du PVL, du PLR et de l'UDC. Il confère aux magistrats une légitimité démocratique. "Ils sont de facto élus par les citoyens eux-mêmes, par l'intermédiaire de leurs représentants directement élus. Une procédure de tirage au sort ne peut pas remplacer la démocratie", déclare Andrea Caroni (PLR/AR), cité dans un communiqué.
De plus, la réalité montre leur indépendance: des partis ont parfois exprimé leur mécontentement face à des décisions de "leurs" juges et, malgré cela, aucun n'a été démis de ses fonctions pour cette raison, selon le comité.
Divers critères pris en compte
Le Parlement prend en considération la force électorale des partis qui sont représentés de manière équilibrée au Tribunal fédéral. Des critères supplémentaires, comme le sexe, l'âge ou la région d'origine, sont aussi retenus.
Une procédure de loterie n’apporterait aucune valeur ajoutée, selon Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE): "Le Tribunal fédéral n’est pas un casino. Le tirage au sort ne permettrait pas de retenir les meilleurs candidats et candidates puisqu’il désignerait les personnes élues de manière aléatoire".
Selon les premiers sondages, le texte n'atteindrait pas la majorité des voix. Mais l'initiative semble être peu connue: la proportion d'électeurs indécis reste élevée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La solidité de l'économie suisse pendant la pandémie saluée à l'OMC
La solidité de l'économie suisse pendant la pandémie a été saluée cette semaine par de nombreux membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. En revanche, certains pays ont pointé des défis structurels.
Comme tous les cinq ans, la politique commerciale de la Suisse a fait l'objet depuis mercredi de l'attention des 163 autres membres de l'OMC. L'adaptation de son économie aux effets du coronavirus s'explique par sa diversification, son ouverture aux marchés internationaux ou encore son innovation, a relevé le président de la réunion dans ses déclarations finales, publiées vendredi par l'institution.
Des membres ont aussi salué la simplification et la numérisation des dispositifs douaniers. De même que la décision du Conseil fédéral de mettre un terme aux tarifs sur l'importation de produits industriels dès début 2024.
En revanche, des membres ont réitéré leurs préoccupations sur le soutien à l'agriculture ou le régime des tarifs. Certains ont également relevé les défis structurels auxquels la Suisse fait face comme le vieillissement de la population, la croissance de la productivité peu élevée, le changement climatique ou l'adaptation à l'économie numérique.
Brevets pas mentionnés
L'opposition suisse à une levée provisoire des brevets sur les technologies contre le coronavirus n'a pas été mentionnée, selon des sources concordantes. La Suisse est sous pression depuis plus d'un an de nombreux pays et ONG sur cette question.
Berne souhaiterait plutôt des licences volontaires et affirme que cette levée ne permettrait pas de fabriquer une dose supplémentaire si les capacités des pays en développement ne sont pas étendues. Pour autant, la Suisse est prête à un accord sur une composante de propriété intellectuelle si celle-ci fait partie d'un paquet de réponse du commerce mondial à la pandémie.
Encore selon des sources concordantes, la Russie a accusé à nouveau la Suisse de violer les règles de l'OMC en ayant repris les sanctions européennes contre Moscou. En revanche, des dizaines de pays ont salué cette approche.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Record de chaleur à Delémont pour un mois de mai
Nouvelle journée de chaleur vendredi: avec 32,2 degrés mesurés à 16h00 à Delémont, le chef-lieu jurassien enregistre un nouveau record absolu pour un mois de mai. Mais il a fait plus chaud ailleurs, comme à Coire avec 33,1 degrés.
La barre des 30 degrés a été largement franchie en plusieurs endroits: à Sion, on a mesuré 32,7 degrés, à Bâle 33,3 et à Genève 31 degrés, selon les données de Météosuisse. A Lugano, MétéoSuisse n'a mesuré "que" 27,5 degrés. A La Chaux-de-Fonds (NE), à 1000 mètres d'altitude, il a fait 27 degrés.
La Suisse conservera des températures estivales jusqu'à dimanche. La chaleur prendra fin entre lundi soir et mardi avec le passage d'un front froid, prévoit Météonews. Des pluies bienvenues se poursuivront jusqu'à mercredi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un sondage anonyme pour mesurer l'ampleur du racket
Un sondage anonyme relatif au racket et autres formes de violence comme le harcèlement devrait être lancé dans les écoles genevoises. Une motion en ce sens émanant de l'UDC et du PLR a été renvoyée vendredi à l'unanimité au Conseil d'Etat. L'exécutif a six mois pour y répondre.
Ce sondage auprès des élèves vise à brosser un tableau général de ce phénomène et à le rendre public. La cheffe du Département de l'instruction publique (DIP), Anne Emery-Torracinta, qui a accueilli positivement cette proposition, a relevé que les élèves genevois participent déjà à des études sur les violences au niveau international.
Selon les résultats de ces études, entre 1 et 2 % des enfants ont subi des menaces, ce qui est très bas selon la cheffe du DIP. "Peut-être n'osent-ils pas en parler, même de manière anonyme?", s'interroge-t-elle. Elle a rappelé que l'école a le devoir de prendre des mesures et de déposer plainte quand un cas de harcèlement est signalé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'ex-patron de Hugo Boss à la tête de Mammut
L'équipementier sportif de montagne Mammut va être dirigé à partir du 1er septembre par Heiko Schäfer, ex-patron du groupe d'habillement allemand Hugo Boss.
Avec la nomination de M. Schäfer, "Mammut va accélérer la croissance profitable et le renforcement de ses marques", a indiqué l'entreprise vendredi dans un communiqué. Le nouveau patron de la marque au mammouth a précédemment travaillé pour l'équipementier sportif allemand Adidas et a dirigé Hugo Boss.
Greg Nieuwenhuys, qui avait dirigé l'entreprise à titre intérimaire depuis septembre 2021 en tant que président exécutif, abandonne sa double casquette pour reprendre les seules commandes du conseil d'administration.
En avril 2021, l'usineur de tôle spécialisée Bystronic (ex-Conzzeta) avait cédé Mammut à la société d'investissement britannique Telemos Capital. La valeur d'entreprise avait été évaluée à 230 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Fribourg: initiative pour des transports publics gratuits invalidée
Le Grand Conseil fribourgeois a constaté vendredi la nullité de l’initiative constitutionnelle entièrement rédigée des jeunesses de gauche "Pour la gratuité des transports publics". Majoritaire, la droite a suivi le Conseil d'Etat qui juge le texte inconstitutionnel.
Les députés ont suivi l'argumentaire du gouvernement, par 59 voix contre 36, sans abstention, le Conseil d'Etat qui les invitait à invalider. Le débat entre la gauche et la droite a été néanmoins très vif, avec de nombreux intervenants. Une proposition de renvoi en commission a été rejetée par 59 voix contre 37.
Selon l'exécutif cantonal, l’initiative n’est pas conforme au droit supérieur. La Constitution fédérale stipule en effet que les "prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts".
Un avis de droit de l’Office fédéral des transports (OFT) parvient aux mêmes conclusions que le gouvernement fribourgeois. Aux yeux de l’expert qui s’est penché sur la question, la gratuité ne peut être admise que pour un groupe d’usagers clairement limité, les touristes ou les écoliers par exemple.
Dépôt d'un mandat
La commission ad hoc du législatif qui a étudié l’initiative déposée en décembre 2020, avec plus de 7100 signatures, 6000 étant requises, a émis la même recommandation. Elle s'est ainsi alignée, par sept voix sur onze, sachant que le Grand Conseil dispose d'une nette majorité de droite, à l'analyse de l'exécutif cantonal d'août.
Au-delà, le Conseil d'Etat qualifie de louables les objectifs généraux poursuivis par l'initiative. Il dit vouloir poursuivre sa politique de développement de l’offre de transports publics afin d’atteindre les objectifs de mobilité durable et de report modal de son plan directeur cantonal et en faveur du climat.
L'invalidation votée vendredi ne signifie pas la fin du dossier dans le canton. En effet, un mandat interpartis a été déposé la semaine passée pour demander à l’Etat de prévoir une enveloppe budgétaire d’au moins un million de francs par an afin d’offrir des réductions sur les transports publics aux personnes à bas revenu.
Sorte de contre-projet
"Compte tenu de la position de la commission, nous nous sommes retroussé les manches pour que l’initiative ne soit pas simplement reléguée aux oubliettes", a déclaré le député socialiste Grégoire Kubski, cité dans La Liberté. Les mandataires ont en quelque sorte rédigé une forme de contre-projet à l’initiative.
Le mandat "montre que la volonté des initiants est prise en considération par l’Etat de Fribourg", écrit le groupe d'élus. Les initiants, les jeunesses de gauche, ont aussi la possibilité de faire recours contre l’invalidation de leur initiative. Non sans quelque espoir. Un arrêt pourrait alors faire jurisprudence.
Solidarités, l'un des initiants, a réagi en parlant de déni démocratique sur un "enjeu essentiel" du point de vue social et environnemental. L'argument utilisé par les autorités pour invalider le texte est une "véritable tromperie". Le parti critique également le mandat déposé par ce qu'elle appelle la "gauche institutionnelle".
D'autres cantons
Le questionnement fait d'ailleurs aussi débat dans d'autres cantons romands. A Neuchâtel, le Conseil d'Etat a indiqué pas plus tard qu'en février avoir lui aussi demandé un avis de droit sur la conformité de l'initiative cantonale pour la gratuité des transports publics à l'OFT.
Dans le canton de Vaud, une initiative cantonale similaire a récolté plus de 17'000 signatures, alors que 12'000 étaient nécessaires. Soutenue par le POP et Solidarités, elle a été déposée en janvier. A Genève, les Jeunesses de gauche ont annoncé à la mi-mars le lancement d'une initiative constitutionnelle cantonale en ce sens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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