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F - Surface de type : zone inondable ou zone de dangers liés aux crues des cours d'eau
Une zone inondable représente une submersion temporaire par l'eau de terres qui ne sont pas submergées en temps normal. Sur le canton de Genève un certain nombre de cours d'eau ont fait l'objet d'études en ce sens, et des cartes de ces zones ont été établies. Toutefois, à elles seules elles ne reflètent pas la "constructibilité" d'un terrain. En effet, elles sont caractérisées par deux paramètres qui permettent de graduer l'importance des dangers liés à ces zones inondables : l'intensité et la probabilité (fréquence ou période de retour). Il est donc plus approprié de consulter la carte des dangers disponible sur le site du système d'information du territoire genevois ( SITG ) qui va elle différencier les zones à risques.
Comment consulter le SITG : vous trouverez une marche à suivre en cliquant sur ce lien.
Zones de dangers
La carte de dangers est une carte d’aptitude qui montre quels secteurs sont peu ou pas appropriés pour certaines utilisations en raison des dangers naturels en présence.
Le document de référence qui a servi de base à l'établissement des cartes de dangers "Dangers naturels - recommandations 1997 - Prise en compte des dangers dus aux crues dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire" - OFEE / OFAT / OFEFP différencie trois degrés de danger, représentés par les couleurs rouge, bleue et jaune.
Zone rouge : danger élevé
- Les personnes sont en danger aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.
- Il faut s’attendre à une destruction soudaine de bâtiments ou les événements se manifestent avec une intensité plutôt faible, mais avec une probabilité d’occurrence élevée. Dans ce cas, les personnes sont surtout menacées à l’extérieur des bâtiments.
La zone désignée en rouge correspond essentiellement à une zone d’interdiction. Une zone de danger élevé indique donc que toute construction doit être interdite à l'exception d'ouvrages dont l'emplacement est imposé par leur destination.
Zone bleue : danger moyen
- Les personnes sont en danger à l’extérieur des bâtiments, mais peu ou pas à l’intérieur.
- Il faut en principe compter dans cette zone sur des dégâts aux bâtiments, mais non sur la destruction soudaine de ces derniers, pour autant que le mode de construction ait été adapté aux conditions en présence.
La zone bleue est essentiellement une zone de réglementation, où de sévères dommages peuvent être réduits par des mesures de précaution appropriées. Une zone de danger moyen indique que seuls peuvent être autorisés les ouvrages qui ne mettent pas danger des biens ou des personnes, et qui ne sont pas de nature à polluer les eaux.
Zone jaune : danger faible
- Le danger pour les personnes est faible ou absent.
- Il faut s’attendre à de faibles dégâts aux bâtiments, mais par contre il peut y avoir des dommages considérables à l’intérieur des bâtiments.
La zone jaune est essentiellement une zone de sensibilisation. Une zone de danger faible indique que les constructions peuvent faire l'objet de restrictions particulières, et sont parfois interdites si elles sont particulièrement vulnérables. Dans cette zone les dommages matériels peuvent être réduits par le biais d'entrées rehaussées, de fenêtres de caves résistantes, de recommandations pour rendre étanche l'accès des garages en sous-sol.
Zone hachurée jaune-blanc : danger résiduel
Des dangers avec une très faible probabilité d’occurrence et une forte intensité peuvent être signalés par un hachuré jaune-blanc. La zone hachurée en jaune-blanc est une zone de sensibilisation, mettant en évidence un danger résiduel.
Une zone de danger résiduel indique qu'exceptionnellement le secteur peut être inondé. Dans cette zone les dommages matériels peuvent être réduits par le biais d'entrées rehaussées, de fenêtres de caves résistantes, de recommandations pour rendre étanche l'accès des garages en sous-sol.
Ainsi dans les zones ou des constructions sont possibles, elles ne pourront être autorisées que pour autant que toutes les mesures soient prises pour tenir compte de la situation en zone inondable.
Détermination des exigences administratives
- indiquer clairement sur les plans la zone de danger concernée;
- donner des informations sur les détails constructifs en vue de protéger les constructions projetées.
Autorité compétente
Direction générale de l'eau - Service de l'écologie de l'eau (SECOE) - Dynamique des eaux - Chemin de la Verseuse 17 - 1219 Aïre
Tél. : 022 388 64 00 / Fax : 022 388 64 01