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Dans 30 ans, les 20 milliards provenant des ventes d'or excédentaires de la BNS devraient être répartis entre la Confédération, les cantons et l'AVS.Ce contenu a été publié le 05 mars 2002 - 18:10
Le Conseil national a opté mardi pour ce compromis proposé par Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG). Le dossier retourne au Conseil des Etats qui n'a rien prévu pour l'AVS.
L'an passé, les Chambres avaient refusé que les revenus des 1300 tonnes d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS) soient uniquement affectés à l'AVS, comme le demande une initiative populaire de l'UDC.
Un projet de la Confédération
Elles avaient adopté un contre-projet stipulant que les revenus de cet or devaient être également répartis entre l'AVS, les cantons et la Fondation Suisse solidaire, qui est un projet de la Confédération.
Le montant à disposition - soit les intérêts du capital constitué par la vente des 1300 tonnes d'or - est estimé entre 500 et 700 millions de francs par an.
Au bout de 30 ans, une nouvelle décision devra être prise. Et si le peuple et les cantons n'en décident pas autrement, le capital de quelque 20 milliards sera alors partagé.
Reste à savoir entre qui. En novembre dernier, le Conseil des Etats a décidé que ce capital reviendrait pour deux tiers aux cantons et pour un tiers à la Confédération alors que le Conseil national voulait tout verser à l'AVS.
Ne pas exclure les cantons
Par la suite, la Commission du Conseil national a proposé d'attribuer deux tiers des 20 milliards à l'AVS et un tiers à la Confédération.
Arguant qu'il était injuste de ne rien attribuer aux cantons, une minorité de la Commission emmenée par la démocrate-chrétienne saint-galloise Lucrezia Meier-Schatz a proposé que le capital de 20 milliards soit partagé entre les cantons, la Confédération et l'AVS.
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger, a souligné qu'il était faux d'écarter les cantons et que la proposition Meier-Schatz était un compromis susceptible d'être accepté par le Conseil des Etats où le dossier retourne donc.
Soutenue par le Conseil fédéral, cette solution de compromis tient compte des cantons qui ont constitutionnellement droit à une partie des bénéfices de la BNS.
De plus, le soutien des cantons est nécessaire pour que le contre-projet à l'initiative populaire de l'UDC, qui veut attribuer tout l'or à l'AVS, l'emporte en votation populaire, probablement en septembre.
swissinfo avec les agences
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