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Union des villes suisses - 3e Réforme de l'imposition des entreprises: une chance manquée
Bern (ots) - L'Union des villes suisses regrette que le Conseil des Etats ait oublié les villes et les communes dans la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). La chambre des cantons n'a en effet pas voulu obliger les cantons à faire participer les villes et les communes aux versements compensatoires de la Confédération. Villes et communes seront pourtant autant touchées que les cantons si ces derniers baissent les impôts sur le bénéfice.
Lors du traitement de la 3e réforme de l'imposition des entreprises, le Conseil des Etats n'a que partiellement suivi les revendications des villes et des communes. La Chambre des cantons a certes accepté d'augmenter les mesures de compensation verticale de la Confédération à 1,2 milliard de francs, ce que l'Union des villes suisses avait aussi soutenu. L'association était aussi favorable à une augmentation de la part des cantons à l'impôt fédéral direct pour compenser les effets des baisses d'impôts cantonaux sur le bénéfice.
Le Conseil des Etats n'a en revanche rien voulu savoir de l'amendement exigeant la prise en compte des pertes fiscales des communes, comme le proposait le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS/BE), qui demandait seulement une obligation pour les cantons formulée de façon générale. Les cantons auraient été libres de mettre en oeuvre l'obligation à leur guise. L'autonomie organisationnelle aurait été respectée. L'Union des villes suisses est déçue que même une règle aussi modeste ne puisse trouver de majorité. Les Chambres fédérales doivent pourtant aussi respecter l'article 50 de la Constitution qui exige que la Confédération tienne compte des effets possibles de ses actions sur le plan communal.
Graves conséquences pour les villes et les communes
L'Union des villes suisses a souligné à plusieurs reprises l'importance de l'imposition des entreprises pour le plan communal. Selon les estimations, les pertes fiscales cumulées atteindront 1,3 milliard de francs si les impôts cantonaux sur le bénéfice sont abaissés à 16% en moyenne - ce sur quoi le Conseil fédéral table. Si les communes ne participent pas aux mesures de compensation de la Confédération, elles ne pourront pas assumer seules les pertes fiscales. Elles seront forcées de supprimer des prestations ou d'augmenter les impôts pour les particuliers. Cela n'aidera ni la compétitivité de la place économique suisse ni l'acceptation de la réforme par la population. L'Union des villes suisses espère que le Conseil national corrigera les décisions du Conseil des Etats et tiendra compte des communes.
Une étude de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a récemment montré que 80% des impôts fédéraux proviennent des personnes morales ayant leur siège dans les villes. Des villes fortes sur le plan économique contribuent de façon importante aux recettes fiscales de la Confédération et des cantons. C'est pourquoi il n'est pas compréhensible que les communes aient été oubliées lors de la RIE III.
Contact:
Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l'Union des villes
suisses, conseiller national, 079 415 58 88.
Daniel Leupi, conseiller municipal en charge des finances de Zurich,
président de la Conférence des directrices et directeurs des finances
des villes (CDFV), 044 412 32 00.
Florence Germond, conseillère municipale en charge des finances de
Lausanne, vice-présidente de la CDFV, 021 315 72 00.
Silvia Steidle, conseillère municipale en charge des finances de
Bienne, vice-président de la CDFV, 032 326 13 11.