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Principales négociations en cours
Les négociations à l’OMC visent à rendre les flux d’échanges commerciaux plus fluides dans l’intérêt de tous par le biais d’une politique internationale du commerce plus libérale et prévisible. Elles comportent deux volets : la réduction des obstacles au commerce, lorsque cela est possible, et l’élaboration de règles concernant le maintien de certains obstacles au commerce ainsi que d’autres politiques commerciales. Ces deux éléments résultent de cycles de négociations menées entre les gouvernements depuis 1947. Jusqu’à la création de l’OMC en 1995, ces négociations se sont limitées aucommerce des marchandises sous l’ancien GATT (General Agreement on Tariffs and Trade).
Cycle de Doha
Le Cycle de Doha est le dernier cycle de négociations à l'OMC. Il constitue l’ensemble des négociations multilatérales, c’est-à-dire les négociations qui impliquent tous les membres de l’OMC (164 membres au 29 juillet 2016). Il s’agit du 9ème cycle de négociations commerciales depuis la Deuxième Guerre mondiale et de du premier depuis la création de l’OMC en 1995. Le Cycle a été lancé officiellement à la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001.
Le Cycle de Doha vise à réformer en profondeur le système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et la révision des règles commerciales. La Déclaration ministérielle de Doha a défini le mandat des négociations qui portent, notamment sur :
- l'agriculture : Entre autres améliorer l’accès aux marchés, éliminer les subventions à l’exportation, réduire le soutien interne ayant des effets de distorsion sur le commerce. Une décision de la 10ème Conférence ministérielle à Nairobi (Kenya) concerne l’élimination définitive des subventions à l’exportation.
- l’accès aux marchés pour les produits non agricoles : Réduire ou éliminer les droits de douane ainsi que les obstacles nontarifaires.
- les services : Améliorer l’accès aux marchés et renforcer les règles en matière de réglementation intérieure. Chaque gouvernement a le droit de décider des secteurs qu’il souhaite ouvrir aux entreprises étrangèreset dans quelle mesure il souhaite le faire.
- la facilitation des échanges : Simplifier les procédures douanières et faciliter le dédouanementdes marchandises. L’accord sur la facilitation des échanges a été adopté lors de la 9ème conférence ministérielle à Bali, Indonésie en 2013.
- les règles : Clarifier et améliorer les disciplines concernant les mesuresantidumping, les subventions, les subventions à la pêche, les accords de commerce régionaux.
- le commerce et l’environnement : Libéraliser les échanges de biens environnementaux (voir la négociation EGA ci-dessous), améliorer la collaboration avec les Secrétariats des accords environnementaux multilatéraux et améliorer la cohérence entre les règles qui concernent le commerce et celles qui concernent l’environnement.
- la propriété intellectuelle : Elaborer un registre multilatéral d’indications géographiques (IGs) pour les vins et les spiritueux.
Ces négociations sont complexes, car elles abordent un large éventail de sujets et font intervenir des intérêts très divers. Cet ensemble complexe repose sur deux grands principes : Premièrement, les décisions se prennent par consensus, ce qui signifie qu’une décision ne peut être prise si et seulement si aucune opposition à cette décision n’est manifestée. Deuxièmement, les négociations suivent le principe de "l'engagement unique”, selon lequel “rien n’est convenu tant que
tout n’est pas convenu”.
Le Cycle de Doha est aussi appelé Programme de Doha pour le Développement car l'un de ses principaux objectifs est d'améliorer les perspectives commerciales des pays en développement.
Les neuvième et dixième conférences ministérielles de Bali (2013) et Nairobi (2015) ont mené à conclure certaines parties du cycle de Doha. Mais à Nairobi, pour la première fois des divergences sur l’avenir du cycle de Doha ont été enregistrées. Les discussions devraient dès lors se concentrer sur comment de futures résultats de négociations pourraient être obtenus.
Ce cycle est complété par des négociations plurilatérales, c’est-à-dire des négociations qui impliquent un sous-ensemble des membres de l’OMC. Actuellement, une négociation plurilatérale concernant les biens environnementaux est en cours.
Accord sur les Biens Environnementaux (EGA)
En juillet 2014, 14 pays Membres de l’OMC, dont la Suisse, ont lancé une négociation sur la libéralisation de biens environnementaux (EGA, Environmental Goods Agreement). Le lancement de cette négociation trouve son origine dans un communiqué fait par ces mêmes 14 pays lors du World Economic Forum (WEF) en janvier 2014 à Davos. Selon ce communiqué, la liste des 54 biens environnementaux agréée au sein de l’APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) en décembre 2012 servira de base pour la négociation EGA. Aujourd’hui, 17 membres participent aux négociations[1]. La négociation EGA a pour but d’éliminer les droits de douane sur une liste négociée de produits dont le commerce augmenté pourrait avoir un impact positif sur l’environnement. Les réductions tarifaires convenues seront appliquées aux importations en provenance de tous les pays membres de l'OMC (principe de la « clause de la nation la plus favorisée »). Elle ne concerne pas les produits agricoles. Les discussions EGA pourraient dans le futur s’étendre aux questions non-tarifaires et aux services environnementaux. Voici l’annonce faite au WEF en 2014.
[1] Australie, Canada, Chine, Corée, Costa Rica, EU, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, Taipei chinois, Turquie, USA.