Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/129317

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour réaliser la production de drapeaux au sigle du Conseil de l'Europe, à savoir le drapeau couleur azur avec les douze étoiles jaunes coupées d'un grand C couleur vert-jaune. Il est chargé également d'encourager les communes à pavoiser leurs bâtiments avec ce drapeau en plus des drapeaux indigènes et de faire la communication nécessaire auprès de la population pour mieux faire connaître notre appartenance au Conseil de l'Europe et les buts recherchés par cette organisation dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le drapeau européen a été choisi et adopté par le Conseil de l'Europe avant de devenir également l'un des symboles de l'Union européenne. Il est aujourd'hui l'emblème d'une identité européenne commune et<b></b>s'est imposé comme le symbole d'un projet politique commun qui unit tous les Européens au-delà de leurs diversités.</p><p>Le drapeau européen est censé représenter l'unité et l'identité de l'Europe au sens large. Dès son adoption à l'unanimité, le 25 octobre 1955, par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ce dernier a encouragé son utilisation par les institutions européennes naissantes. Celles-ci ne l'ont adopté toutefois que beaucoup plus tard. Le drapeau est ainsi devenu celui du Parlement européen en 1983, puis de toutes les institutions des Communautés européennes à partir de 1986, ceci chaque fois avec le consentement du Conseil de l'Europe.</p><p>Le logo du Conseil de l'Europe, qui est composé d'un rectangle bleu foncé, d'un contour blanc, de douze étoiles oranges, d'une spirale vert clair, des textes "Council of Europe" et "Conseil de l'Europe" en noir ainsi que d'un trait de soulignement noir, n'existe pas sous forme de drapeau. Il est utilisé uniquement sur des publications imprimées ou électroniques par les institutions du Conseil de l'Europe. L'Organisation s'est dotée de ce logo à l'occasion de son 50e anniversaire, en mai 1999. Son usage est soumis à autorisation.</p><p>Il n'est par conséquent pas possible de procéder à la production de drapeaux sur la base du logo du Conseil de l'Europe.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.