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Depuis février 1996, l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) interdit la mise en décharge des déchets combustibles. Avec la création d’une fondation, les importateurs d’automobiles ont jeté les bases pour la recherche et la mise en application d’une solution écologiquement et économiquement viable pour le traitement des résidus de broyage automobile (RBA), vu qu’environ un quart du poids du véhicule est transformé en RBA. Ces résidus sont composés de matières plastiques, de caoutchouc, de fibres, de textiles, de verre et de boues et comprennent encore environ 10 % de métaux résiduels en raison de la séparation grossière dans le processus de broyage. Les RBA figurent parmi les déchets spéciaux.
Suite à des recherches approfondies, les RBA peuvent être éliminés par traitement thermique dans les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) depuis 1996. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a fixé à 5 % la teneur de RBA dans les ordures ménagères.
Cette faible teneur ne modifie pas le comportement en matière d'émissions, et les matières organiques sont brûlées et les scories déposées dans des décharges contrôlées sans nuire à l'environnement. Le volume est ainsi réduit de 70 % et la masse de 50 %. Le haut pouvoir calorifique des RBA est en outre utilisé comme énergie précieuse pour produire de l'électricité et comme chaleur à distance.
Cela constitue un grand progrès écologique par rapport à la mise en décharge pratiquée antérieurement. Ce traitement entraîne toutefois des coûts sensiblement plus élevés. En vue de compenser les coûts plus faibles de mise en décharge par les services de broyage étrangers, la Fondation verse une contribution à l’élimination aux broyeurs suisses. En guise de contrôle et comme base de calcul, les broyeurs doivent lui présenter les permis de circulation annulés des véhicules déchiquetés.
Outre le recours aux UIOM, la Fondation a examiné d’autres procédures. Jusqu’à ce jour, il n’existe sur le marché aucune technologie meilleure au niveau écologique et économique. De plus, des améliorations techniques s’annoncent dans le traitement des résidus d’UIOM, ce qui représente un nouveau progrès. La centrale thermique de traitement des ordures à Hinwil puis l’UIOM de Monthey effectuent désormais l’extraction à sec des scories. Ce système présente plusieurs avantages par rapport à l’extraction humide pratiquée jusqu’à présent, tels que la meilleure qualité et quantité des métaux triés. Un projet de grande envergure à Hinwil met l’accent sur la récupération des métaux fins d’une dimension granulaire de moins de 5 mm. Le projet prévoit également des mesures avec des RBA, qui sont soutenues financièrement par la Fondation.
Grâce au traitement thermique de l’intégralité des RBA depuis l'an 2000, la Suisse occupe une position de leader en Europe. La Fondation est toutefois ouverte à examiner des solutions alternatives meilleures au niveau écologique et économique que celles pratiquées aujourd'hui.