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TRIBUNAL CANTONAL 576

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TRIBUNAL CANTONAL 576 576

576 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 2 septembre 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor ***** Art. 174a, 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 16 juillet 2009 par S.________ contre G.________ pour injure et menaces, vu l'ordonnance du 13 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.018635-VIY ), vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 27 juillet 2009, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement par la plaignante d'une avance de frais de 400 fr. en vertu de l'art.174a CPP (P. 5), qu'aucune dispense n'a été accordée, que S.________ n'ayant pas payé cette avance de frais dans le délai imparti, le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte, que la prénommée conteste cette décision, affirmant qu'elle n'a jamais reçu la lettre 27 juillet 2009 lui impartissant un délai au 10 août suivant pour verser l'avance de frais demandée; attendu que la lettre litigieuse a été adressée à l'intéressée sous pli simple en courrier B, qu'il n'est donc pas possible pour l'autorité d'établir si la recourante l'a effectivement reçue, que l'autorité doit supporter les conséquences de l'absence de preuve à cet égard (cf. ATF 103 V 63 c. 2a), qu'il n'est pas exclu que la lettre litigieuse se soit perdue, qu'il faut ainsi admettre qu'elle n'est pas parvenue à S.________, ainsi que celle-ci le soutient, qu'il appartiendra dès lors au magistrat instructeur d'impartir un nouveau délai à S.________ pour s'acquitter de l'avance de frais de 400 fr. (cf. TAcc., M., 16 août 2007/478); attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Frank Tièche, avocat (pour S.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 2 septembre 2009

Séance du 2 septembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Krieger

Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 174a, 176, 296 CPP

Art. 174a, 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 16 juillet 2009 par S.________ contre G.________ pour injure et menaces,

Vu la plainte déposée le 16 juillet 2009 par S.________ contre G.________ pour injure et menaces, S.________ G.________ vu l'ordonnance du 13 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.018635-VIY ),

vu l'ordonnance du 13 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.018635-VIY ), vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 27 juillet 2009, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement par la plaignante d'une avance de frais de 400 fr. en vertu de l'art.174a CPP (P. 5),

attendu que par lettre du 27 juillet 2009, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement par la plaignante d'une avance de frais de 400 fr. en vertu de l'art.174a CPP (P. 5), qu'aucune dispense n'a été accordée,

qu'aucune dispense n'a été accordée, que S.________ n'ayant pas payé cette avance de frais dans le délai imparti, le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte,

que S.________ n'ayant pas payé cette avance de frais dans le délai imparti, le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte, que la prénommée conteste cette décision, affirmant qu'elle n'a jamais reçu la lettre 27 juillet 2009 lui impartissant un délai au 10 août suivant pour verser l'avance de frais demandée;

que la prénommée conteste cette décision, affirmant qu'elle n'a jamais reçu la lettre 27 juillet 2009 lui impartissant un délai au 10 août suivant pour verser l'avance de frais demandée; attendu que la lettre litigieuse a été adressée à l'intéressée sous pli simple en courrier B,

attendu que la lettre litigieuse a été adressée à l'intéressée sous pli simple en courrier B, qu'il n'est donc pas possible pour l'autorité d'établir si la recourante l'a effectivement reçue,

qu'il n'est donc pas possible pour l'autorité d'établir si la recourante l'a effectivement reçue, que l'autorité doit supporter les conséquences de l'absence de preuve à cet égard (cf. ATF 103 V 63 c. 2a),

que l'autorité doit supporter les conséquences de l'absence de preuve à cet égard (cf. ATF 103 V 63 c. 2a), qu'il n'est pas exclu que la lettre litigieuse se soit perdue,

qu'il n'est pas exclu que la lettre litigieuse se soit perdue, qu'il faut ainsi admettre qu'elle n'est pas parvenue à S.________, ainsi que celle-ci le soutient,

qu'il faut ainsi admettre qu'elle n'est pas parvenue à S.________, ainsi que celle-ci le soutient, qu'il appartiendra dès lors au magistrat instructeur d'impartir un nouveau délai à S.________ pour s'acquitter de l'avance de frais de 400 fr. (cf. TAcc., M., 16 août 2007/478);

qu'il appartiendra dès lors au magistrat instructeur d'impartir un nouveau délai à S.________ pour s'acquitter de l'avance de frais de 400 fr. (cf. TAcc., M., 16 août 2007/478); attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,

attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants,

que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Admet le recours.

I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance.

II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.

III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire.

V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Frank Tièche, avocat (pour S.________).

- M. Frank Tièche, avocat (pour S.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :