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La confiance est le fondement par lequel repose la bonne relation entre les hommes à la fois dans le domaine privé et professionnel. Alors, la volonté d’abuser la confiance d’une personne peut constituer un délit punissable des sanctions pénales.
Qu’est-ce que l’abus de confiance ?
Selon le code pénal, l’abus de confiance est le fait par une personne d’intervertir au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a accepté à charge de les restituer ultérieurement, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Cela veut dire qu’il consiste à acquérir un bien d’autrui de manière contradictoire à ce qui était convenu avec son propriétaire. Il peut concerner des différentes sortes des biens comme la voiture, l’argent, la maison, des documents de travail, etc. Il est important de bien distinguer l’abus de confiance du vol ou de l’escroquerie, car les trois notions sont très proches. Donc, si vous êtes victimes de ce délit, agissez dès maintenant!
Les conditions
Plusieurs conditions sont nécessaires pour que nous puissions évoquer l’abus de confiance :
- La remise entre l’auteur de l’infraction et la victime doit préalablement précéder d’un cadre contractuel par exemple, le contrat de travail, judiciaire comme le séquestre ou légal par exemple, le mandat légal.
- La chose doit être donnée volontairement par la victime, car dans le cas contraire, l’infraction sera requalifiée en vol.
- L’auteur de l’infraction doit détourner volontairement la chose par le biais de non-restitution, de vente de la chose, de la destruction et autre forme.
- La victime doit subir un dommage matériel ou moral.
Les sanctions prévues par la loi
L’abus de confiance est un délit puni sévèrement par la loi pénale, car une personne physique reconnue coupable est sanctionnée d’une amende d’un montant de 375 000 euros et une peine d’emprisonnement pendant une durée de trois ans. En cas de circonstances aggravantes, la somme de l’amende peut aller jusqu’à 750 000 euros tandis que la peine de prison à sept ans. Il y a circonstances aggravantes lorsque l’infraction est commise :
- Par une personne de manière habituelle se livre ou prête concours à des opérations portant sur les biens des tiers
- Par une personne qui fait appel au public afin d’obtenir une remise de fonds ou de valeurs soit pour elle-même, soit pour une entreprise commerciale
- Au préjudice d’une association humanitaire
- Au préjudice d’une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur.
Cette infraction ne fat pas l’objet d’une sanction s’il se produit entre membres d’une même famille, sauf dans le cas où elle concerne des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime.
Le délai de prescription
Comme la majorité des délits, le délai de prescription pour l’abus de confiance est de 3 ans. Alors, la victime ainsi que le ministère public ont le droit de traduire la personne suspectée devant les juridictions. Ce délai commence à courir dès la connaissance de l’abus par la victime. Pour obtenir un dédommagement auprès de l’auteur de l’infraction, vous devez vous constituer partie civile après votre plainte.