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Oui, je veux une maison avec toi
Vous vous aimez, vous ne voulez pas vous marier, mais vous voulez acheter votre logement en propriété ensemble ? Vous le pouvez ! Vous trouverez ici des informations sur les possibilités pour les partenaires en concubinage d'acheter leur logement en propriété.
La question cruciale est de savoir si vous voulez ou non retirer des fonds de la caisse de pension pour l'achat ? Si oui, seule la copropriété entre en question. Les deux partenaires apportent leurs propres fonds et reçoivent la propriété de la maison ou du logement à étages conformément au quota financier (p. ex. 50:50 ou 75:25). Les propriétaires sont inscrits au registre foncier et chacun peut disposer librement de sa part. Si l'un des partenaires veut vendre, l'autre a le droit de préemption.
S'il n'y a pas de fonds de la caisse de pension, il y a deux autres possibilités, dont l'une n'a pas grand-chose à voir avec « l'acquisition en commun d'un logement en propriété » : Propriété individuelle. Comme son nom l'indique, l’immeuble appartient à un seul partenaire. Il ou elle est inscrit/e au registre foncier et possède ainsi tous les droits (et obligations).
Une solution démocratique pour l'achat sans fonds de la caisse de pension est donc la propriété commune : Dans ce cas, les deux partenaires sont inscrits à parts égales au registre foncier - même si l'un d'eux a investi davantage. Toutes les décisions doivent alors être prises conjointement, y compris la vente de l’immeuble.
Voici ce qui s’applique à toutes les formes de propriété : La loi ne protège pas les couples non mariés lorsqu'il est nécessaire de décider d'un foyer commun après la séparation ou le décès du partenaire. Des dispositions contractuelles détaillées sont donc nécessaires.
Par ailleurs : Les partenaires enregistrés jouissent d'une protection similaire à celle des couples mariés. Mais là aussi, il convient de préciser clairement qui paie combien pour les frais de subsistance communs et qui paie pour quels investissements, afin que le rêve de devenir propriétaire d'un logement ne se termine pas par un réveil désagréable.