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TRIBUNAL CANTONAL 700

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TRIBUNAL CANTONAL 700 700

700 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'ACCUSATION _____________________________________ Du 4 novembre 2009 _______________ Vu l'enquête n° PE09.009329-JRU instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre G.________ pour violation simple des règles de la circulation, vu l'ordonnance du 26 août 2009, par laquelle le magistrat instructeur a condamné G.________ pour violation simple des règles de la circulation à une amende de 400 fr., fixé à quatre jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, donné acte de ses réserves civiles à W.________ et mis à la charge de la condamnée les frais de la cause, vu l'opposition formée le 8 septembre 2009 par W.________ à cette ordonnance, vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 30 octobre 2009, W.________ a indiqué qu'il y avait lieu de considérer sa correspondance du 8 septembre 2009 comme "nulle et non avenue", qu'il convient ainsi d'admettre qu'elle entend retirer son opposition, le Président du Tribunal d'accusation : I. prend acte du retrait de l'opposition; II. déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : J.-F. Meylan Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué par l'envoi d'une copie complète à : - Mme G.________, - Mme W.________. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à : - M. Philippe Rossy, avocat (pour G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'ACCUSATION

DU TRIBUNAL D'ACCUSATION _____________________________________

_____________________________________ Du 4 novembre 2009

Du 4 novembre 2009 _______________

_______________ _______________ Vu l'enquête n° PE09.009329-JRU instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre G.________ pour violation simple des règles de la circulation,

Vu l'enquête n° PE09.009329-JRU instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre G.________ pour violation simple des règles de la circulation, G.________ vu l'ordonnance du 26 août 2009, par laquelle le magistrat instructeur a condamné G.________ pour violation simple des règles de la circulation à une amende de 400 fr., fixé à quatre jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, donné acte de ses réserves civiles à W.________ et mis à la charge de la condamnée les frais de la cause,

vu l'ordonnance du 26 août 2009, par laquelle le magistrat instructeur a condamné G.________ pour violation simple des règles de la circulation à une amende de 400 fr., fixé à quatre jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, donné acte de ses réserves civiles à W.________ et mis à la charge de la condamnée les frais de la cause, W.________ vu l'opposition formée le 8 septembre 2009 par W.________ à cette ordonnance,

vu l'opposition formée le 8 septembre 2009 par W.________ à cette ordonnance, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 30 octobre 2009, W.________ a indiqué qu'il y avait lieu de considérer sa correspondance du 8 septembre 2009 comme "nulle et non avenue",

attendu que par lettre du 30 octobre 2009, W.________ a indiqué qu'il y avait lieu de considérer sa correspondance du 8 septembre 2009 comme "nulle et non avenue", attendu que par lettre qu'il convient ainsi d'admettre qu'elle entend retirer son opposition,

qu'il convient ainsi d'admettre qu'elle entend retirer son opposition, le Président du Tribunal d'accusation :

le Président du Tribunal d'accusation : I. prend acte du retrait de l'opposition;

I. prend acte du retrait de l'opposition; II. déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.

II. déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président :

Le président : J.-F. Meylan

J.-F. Meylan Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué par l'envoi d'une copie complète à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué par l'envoi d'une copie L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué par l'envoi d'une copie complète à : - Mme G.________,

- Mme G.________, - Mme W.________.

- Mme W.________. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à :

Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à : - M. Philippe Rossy, avocat (pour G.________).

- M. Philippe Rossy, avocat (pour G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

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