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Mission des OPF
Mission des OPF
Office des poursuites
L'OP a pour mission de diligenter les poursuites, de leur origine jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens. Ceci dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).
L'OP :
- enregistre les réquisitions de poursuite, les réquisitions de continuer la poursuite et les réquisitions de vente;
- notifie les commandements de payer;
- prend note des oppositions;
- exécute les saisies;
- procède à la réalisation des biens saisis;
- distribue le produit de réalisation aux créanciers;
- délivre les actes de défaut de biens;
- encaisse également les paiements effectués par les débiteurs.
L'OP tient à jour différents registres et en délivre des extraits à ceux qui rendent leur intérêt vraisemblable. Il délivre également des attestations de non poursuite utiles aux administrés.
L'OP tient également le Registre des pactes de réserve de propriété.
L'OP n'a pas la compétence de se prononcer sur la réalité ni sur l'importance d'une créance réclamée à un débiteur. Seules les autorités judiciaires disposent de ce pouvoir. L'OP ne peut pas non plus accorder des délais de paiement aux débiteurs. Ceux-ci doivent être demandés aux créanciers.
Office des faillites
L'OF a pour mission principale d'administrer et de liquider les faillites prononcées par le juge.
Il effectue diverses publications, enregistre les productions annoncées par les créanciers, procède à l'inventaire et à la réalisation des biens du failli, distribue le produit de réalisation aux créanciers et délivre les actes de défaut de biens.