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Communiqué
Le guichet virtuel devient réalité
Dans la perspective de la société de l'information, le Conseil fédéral veut agir sur trois axes: la formation, l'administration en ligne ou cyber-administration, et la définition du cadre légal. Le Gouvernement a précisé ses intentions dans sa réponse à cinq interventions parlementaires et donné le feu vert à plusieurs projets liés à l'administration en ligne, tout en allouant les crédits nécessaires.
Le Conseil fédéral a souligné, dans sa réponse à cinq interventions parlementaires, l'importance que revêtent les nouvelles techniques d'information et de communication (NTIC) dans la perspective de la société de l'information. Il a précisé que les mesures allant en ce sens devaient être financées dans le cadre du budget ordinaire, tout en se déclarant conscient que le financement de certains projets clés déborderait de ce cadre. Le Conseil fédéral a l'intention de lancer une campagne en faveur de la formation et du perfectionnement en relation avec le projet "Société de l'information Suisse". Il établira aussi un plan d'action pour l'administration en ligne (ou cyber-administration). Enfin, il entend élaborer le cadre légal. Le Gouvernement a présenté des propositions de financement et prévu d'ores et déjà les crédits destinés à mettre en place l'administration en ligne, sous réserve d'approbation par le Parlement.
Cyber-administration
Lors de sa séance du 30 août, le Conseil fédéral a donné le feu vert à plusieurs projets liés à l'administration en ligne, parmi lesquels figurent au premier plan les projets de "Guichet virtuel" et de "Vote électronique". A cet effet, le budget 2001 sera majoré de 28,97 millions de francs. Pour la période 2002 à 2004, 23,74 millions de francs supplémentaires sont prévus. Dans ces montants sont compris pour 2001 et 2002 un crédit annuel de 15 millions de francs pour le "Guichet virtuel", ainsi que pour le "Vote électronique", qui doit permettre de procéder aux élections et aux votations par Internet. Quant au "Guichet virtuel", il offrira aux administrés, dans un avenir proche, la possibilité d'obtenir les prestations des services publics non plus seulement par téléphone, par écrit, ou personnellement au guichet, mais aussi en ligne, grâce au réseau Internet. Le "Guichet virtuel" servira de portail pour les services communaux et cantonaux, ainsi que fédéraux. Ce projet, qui devrait voir le jour à la fin de 2001, offrira dans une première phase un nombre réduit de prestations simples.
Avant l'introduction du vote électronique, il faudra d'abord résoudre les nombreux problèmes qui se posent sur les plans politique, juridique, et technique. A cet effet, le Conseil fédéral mettra en consultation, avant la fin de l'année, un avant-projet visant à créer le cadre légal pour effectuer de premiers essais pilotes de durée limitée, avec personnel et contenu réduits.
La Conférence des chanceliers d'État des cantons a décidé en avril dernier de mettre à l'étude des projets de guichet virtuel et de vote électronique au sein de groupes de travail communs, placés sous la direction de la Chancellerie fédérale. La vice-chancelière Hanna Muralt Müller a formé en juillet le groupe de travail "Guichet virtuel" et en a pris la présidence. Un groupe de travail "Vote électronique" a aussi été constitué.
Campagne de formation et de perfectionnement
Dans le cadre du projet d'utilisation des réserves d'or de la Banque nationale suisse, le Conseil fédéral a prévu une option visant à promouvoir la formation dans la perspective de la société de l'information. Ce projet fait l'objet d'une procédure de consultation dont le délai échoit le 31 octobre prochain. Cette campagne aura essentiellement pour but de former et de perfectionner les connaissances des enseignants, et de développer les filières d'enseignement pertinentes. D'autres mesures seront prises en faveur de l'alphabétisation informatique, afin d'éviter l'apparition d'une société à deux vitesses. Le Conseil fédéral a envisagé la possibilité d'allouer un crédit provisoire pour assurer le financement anticipé des mesures qui seront prises après la conclusion de la procédure de consultation relative à l'utilisation de l'or de la Banque nationale. Au cas où cette forme de financement serait rejetée, le Gouvernement envisage d'autres moyens, par exemple dans le cadre des mesures prévues dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007. Étant donné l'urgence des mesures de formation, le Conseil fédéral a d'ores et déjà prévu un crédit de 5,74 millions de francs au budget 2001, et un second crédit de 8,53 millions de francs pour la période 2002 à 2004.
Cadre légal
La réalisation du projet "Société de l'information Suisse" implique que chaque habitant de ce pays ait une "identité numérique", tenant lieu de signature. Le Conseil fédéral en est conscient. Pour ce faire, il est indispensable de mettre en place une infrastructure d'authentification dite de "clé publique" ("Public Key Infrastructure"). L'identité numérique est aussi nécessaire pour les projets clés de la Chancellerie fédérale que sont le "Guichet virtuel" et le "Vote électronique". Les nombreuses questions juridiques qui se posent à cet égard devront être tranchées au niveau politique.
Centre de compétences
Le Conseil fédéral envisage aussi de créer un poste de "cyberdélégué(e)" et de créer un centre de compétences pour l'administration en ligne, qui travaillera en étroite collaboration avec les milieux de l'économie, les établissements de formation, et les médias.
La "Task Force PME" du secrétariat d'État à l'économie (seco) entend devenir un interlocuteur privilégié au service des petites et moyennes entreprises (PME), dans le but de les tenir informées de la politique économique de la Confédération. Le site Internet de la "Task Force PME" fera office de portail à cet égard.
Le site Internet de la Confédération, à l'adresse http://www.admin.ch, est déjà un portail très fréquenté. La nouvelle rubrique cyber-administration, http://www.admin.ch/e-gov, offre des informations clés sur l'état d'avancement des projets "Guichet virtuel" et "Vote électronique".
A l'occasion de sa séance du 6 septembre 2000, le Conseil fédéral a répondu aux interventions ci-après relatives à la société de l'information et à l'administration en ligne:
00.3298: Motion du groupe radical-démocratiqueE-Switzerland. Modifications législatives, calendrier et moyens
00.3347: Postulat Leumann
E-Switzerland. Modifications légales, calendrier et moyens.
00.3242: Interpellation Briner
E-Government. Stratégie du Conseil fédéral.
00.3271: Motion Lalive d‘Epinay
Sensibilisation à l'importance des technologies de l'information et de la communication.
00.3402: Interpellation Maillard
Société de l'information. Passer du slogan à une politique concrète et conséquente.
Chancellerie fédérale suisse
Information
6 septembre 2000
Renseignements: Hanna Muralt Müller, vice-chancelière
tél. 031 322 37 02 - <email-pii>