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C/5683/2000 [pjdoc 14667] (3) du 25.01.2001 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; INTERPRETATION(SENS GENERAL); DROIT JURISPRUDENTIEL; EMPLOI(TRAVAIL); CALCUL; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; DECOMPTE DE L'EMPLOYEUR; FARDEAU DE LA PREUVE; Normes : CCNT-HRC 21; Résumé : Interprétation très détaillée de l'art. 10 de la CCNT 98 de l'hôtellerie la restauration et les cafetiers (critères de détermination du poste occupé par le travailleur et rémunération due) puis application de l'accord salarial genevois en la matière. Interprétation de l'art. 21 al. 3 CCNT 98 de l'hôtellerie restauration et cafetiers (preuve des heures supplémentaires) Pas de document HTML

C/5683/2000

[pjdoc 14667] (3) du 25.01.2001 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; INTERPRETATION(SENS GENERAL); DROIT JURISPRUDENTIEL; EMPLOI(TRAVAIL); CALCUL; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; DECOMPTE DE L'EMPLOYEUR; FARDEAU DE LA PREUVE; Normes : CCNT-HRC 21; Résumé : Interprétation très détaillée de l'art. 10 de la CCNT 98 de l'hôtellerie la restauration et les cafetiers (critères de détermination du poste occupé par le travailleur et rémunération due) puis application de l'accord salarial genevois en la matière. Interprétation de l'art. 21 al. 3 CCNT 98 de l'hôtellerie restauration et cafetiers (preuve des heures supplémentaires) Pas de document HTML

# [pjdoc 14667] (3) du 25.01.2001

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; INTERPRETATION(SENS GENERAL); DROIT JURISPRUDENTIEL; EMPLOI(TRAVAIL); CALCUL; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; DECOMPTE DE L'EMPLOYEUR; FARDEAU DE LA PREUVE; Normes : CCNT-HRC 21; Résumé : Interprétation très détaillée de l'art. 10 de la CCNT 98 de l'hôtellerie la restauration et les cafetiers (critères de détermination du poste occupé par le travailleur et rémunération due) puis application de l'accord salarial genevois en la matière. Interprétation de l'art. 21 al. 3 CCNT 98 de l'hôtellerie restauration et cafetiers (preuve des heures supplémentaires)

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; INTERPRETATION(SENS GENERAL); DROIT JURISPRUDENTIEL; EMPLOI(TRAVAIL); CALCUL; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; DECOMPTE DE L'EMPLOYEUR; FARDEAU DE LA PREUVE;

Normes : CCNT-HRC 21;

Résumé : Interprétation très détaillée de l'art. 10 de la CCNT 98 de l'hôtellerie la restauration et les cafetiers (critères de détermination du poste occupé par le travailleur et rémunération due) puis application de l'accord salarial genevois en la matière. Interprétation de l'art. 21 al. 3 CCNT 98 de l'hôtellerie restauration et cafetiers (preuve des heures supplémentaires)

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