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Le texte originel de l’édit de Nantes, signé en avril 1598 est perdu. Il ne reste qu’une seule copie conforme, conservée à la Bibliothèque de Genève, de ce texte essentiel de l’histoire de France.
Le texte originel de l’édit de Nantes, signé en avril 1598 et déposé en double exemplaire auprès du chancelier de France et des Huguenots de la Rochelle, est perdu. Il ne reste qu’une seule copie conforme, conservée à la Bibliothèque de Genève, de ce texte essentiel de l’histoire de France qui comportait 95 articles.
Le texte officiel de l’édit enregistré par le Parlement de Paris le 25 février 1599 est réduit à 92 articles. L’article 37 sur l'exercice de la justice qui instituait un nouvel office de substitut du procureur général à la chambre de l’Edit qui devait être dévolu à un protestant est supprimé. Le manuscrit est entré à la Bibliothèque de Genève en 1709.
L'édit de Nantes est promulgué en 1598 par Henri IV. Par cet acte, le roi de France met un terme aux guerres de religions et accorde des droits civils et politiques aux protestants.
http://data.rero.ch/01-R234224560/html?view=GE_V1
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