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Attribution d'un contingent supplémentaire pour les pommes de table
L'Office fédéral de l'agriculture a octroyé la requête unanime de la branche des fruits à pépins, à savoir un contingent supplémentaire de 2 000 tonnes, ainsi que l'avancement de la phase illimitée au 1er mai 2018 pour les pommes de table.
Veuillez prendre en considération les informations suivantes de l'Office fédéral de l'agriculture:
Pommes (No. produits 91)
- Pour la libération du contingent tarifaire de 2 000 tonnes, valable du 1er au 30 avril 2018, il faut utiliser les parts de contingent en % de l'année 2017. Cela signifie que ce sont les mêmes parts que celles utilisées pour la libération du contingent de 8 000 tonnes valable du 1er janvier au 30 avril 2018.
- Nous vous rendons attentifs au fait que les importations de pommes à l'état frais des numéros de tarif douanier 0808.1021 à 0808.1039 ne peuvent pas être utilisées pour la cidrerie et la distillation. Cette règle est valable toute l'année.