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Considérant que les règles proposées par son projet de loi permettent de mieux protéger la santé de la population, le Conseil fédéral n'a rien lâché: il a chargé Alain Berset de remettre un projet au Parlement cet automne.
Mis en consultation depuis mai 2014, le sujet a pourtant divisé tant le Parlement que le gouvernement, où Johann Schneider-Ammann et Ueli Maurer ont tenté jusqu'au bout de faire plier Alain Berset, en vain.
Vers un référendum?
Au coeur du problème: l'interdiction de la publicité pour le tabac dans la rue et les journaux, sur internet et dans les festivals. Economiesuisse et diverses associations économiques s'opposaient à ces restrictions "disproportionnées" et "injustifiées", au nom de la liberté de commerce.
"Nous sommes persuadés que les citoyens sont capables de décider par eux-mêmes d'acheter ou non du tabac", plaidait le conseiller aux Etats Hans Hess (PLR/OW). Le Conseil fédéral n'ayant presque pas dévié de sa ligne (lire encadré), la loi pourrait être combattue via référendum.
Pour Filippo Lombardi, conseiller aux Etats (PDC/TI) et président de Publicité Suisse, interrogé dans Forum, une interdiction généralisée n'est pas justifiée.
ats/asch
Deux petites concessions à une loi stricte
Le Conseil fédéral n'a fait que deux concessions: l'interdiction de remise de produits du tabac par les mineurs est supprimée. Des apprentis pourront ainsi par exemple vendre des cigarettes même s'ils n'ont pas l'âge d'en acheter. Il sera également précisé ce que le Conseil fédéral peut décider de sa propre compétence.