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Accident de véhicule à moteur CH
Assurance et prévention
Ida a acheté une voiture. Quelle assurance doit-elle ou devrait-elle souscrire ? A quoi doit-elle veiller avant de prendre la route ?
Assurances
Assurance responsabilité civile
Ida doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile doit délivrer un certificat d'assurance à l'autorité qui délivre le permis de circulation. Ce n'est qu'alors que l'autorité peut remettre le permis de circulation à Ida. Si Ida a acheté une voiture d'occasion, elle reprend l'assurance responsabilité civile existante ou peut faire délivrer le permis de circulation sur la base d'une assurance responsabilité civile qu'elle a elle-même souscrite.
Si une personne est tuée ou blessée ou si des dommages matériels sont causés par la conduite d'un véhicule à moteur, la détentrice est responsable des dommages. Cela s'applique également si un autre conducteur était au volant de la voiture d'Ida ou si une personne auxiliaire au service du véhicule a causé le dommage, par exemple en raison de mauvaises instructions.
L'assurance responsabilité civile doit couvrir les dommages de la personne tierce comme suit :
- au moins jusqu'à un montant de 5 millions CHF par accident ;
- au moins dans les pays où la plaque d'immatriculation suisse est valable comme preuve d'assurance (cf. carte).
Attention : Si Ida a causé le dommage intentionnellement ou par faute grave, elle doit compter sur une réduction des prestations.
Si Ben, en tant que conducteur, utilise occasionnellement la voiture d'Ida, il peut souscrire une police chez son assurance responsabilité civile pour « conduite de véhicules à moteur d'autrui ». Cela le couvre au cas où il causerait des dommages à la voiture d'Ida.
Assurance accidents
L'assurance accidents est en principe obligatoire, soit par le biais de l'assurance accidents, soit par celui de l'assurance maladie. Ida n'est exemptée de cette obligation que si elle exerce une activité indépendante.
Assurance casco complète ou partielle, assurance occupants, assurance protection juridique
La conclusion de ces assurances est facultative pour la détentrice Ida.