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En chemin
L'AG est-il plus cher pour les personnes célibataires ?
Les entreprises de transports publics doivent fixer des tarifs pour leurs prestations. Elles doivent le faire de manière non discriminatoire, mais peuvent proposer des réductions différenciées.
Les entreprises de transport public ont une obligation d’établir les tarifs. Le tarif indique dans quelles conditions « est applicable le prix défini pour le transport et les autres prestations y afférentes ». Les entreprises de TP doivent établir leurs prix de manière non discriminatoire : des « conditions comparables » doivent être prévues pour les passagers « dans des situations comparables ». Des offres à prix réduit pour les enfants et les jeunes ainsi que pour les personnes âgées sont ainsi autorisées. Les familles sont également considérées comme étant « dans des situations comparables », c'est pourquoi des réductions sont autorisées pour elles.
C'est l'Alliance SwissPass qui est compétente pour l'aménagement concret des tarifs et des éventuels rabais. La Confédération n'a pas de compétence d'instruction en la matière, le Parlement ayant refusé, dans le cadre de l'organisation de l'infrastructure ferroviaire, de lui attribuer un rôle renforcé en matière de tarifs.