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Le droit des cartels est omniprésent dans le travail des associations et dans l'industrie automobile. Il est donc d'autant plus important d'agir en conformité avec la législation sur les cartels lorsqu'on traite avec des concurrents. L'UPSA fournit un large éventail d'assistance sur ce sujet important. Outre le code de conduite et la fiche technique, vous trouverez également des diapositives présentant les règles du droit des ententes pour vos réunions et manifestations.
Vous trouverez ici la fiche technique sur le thème du droit des cartels.
Cette fiche d’information a été réalisée avec le plus grand soin. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus et des informations de la fiche. Si vous désirez bénéficier de conseils personnels adaptés à vos besoins individuels, vous pouvez demander au service juridique de l’UPSA un premier conseil gratuit en votre qualité de membre de l’Union.
Organisez-vous des conférences ou des événements avec des concurrents ?
Vous trouverez ici des diapositives présentant les règles du droit des cartels. L'UPSA recommande que ces diapositives soient affichées au début de chaque conférence ou événement et qu'il soit fait référence aux règles des cartels.
L'UPSA, ses sections et ses membres s'engagent pleinement et sans réserve en faveur d'une concurrence loyale. Ils s'engagent à respecter une concurrence libre et loyale et à se comporter conformément à la loi, qui garantit la protection d'une concurrence effective. Comportement qui entraîne des restrictions, des distorsions ou des entraves de la concurrence sont contraires à la conception de l'UPSA, des sections et de leurs membres d'une concurrence libre et loyale.
Le code de conduite de l'UPSA garantit que le comportement de l'association est conforme au droit des cartels.