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Je travaille à 80% dans l'administration d'une entreprise pharmaceutique. Deux jours par semaine, je fais du télétravail.
C'est là qu'il m'est arrivé un accident embarrassant : J'ai voulu descendre du premier étage à la cuisine pour faire du thé. J'ai trébuché si bêtement dans l'escalier que je me suis fait une commotion cérébrale et une fracture compliquée du pied.
J'ai immédiatement déclaré l'accident à mon employeur. Mais je ne sais pas si un accident survenu dans un bureau à domicile est vraiment un accident professionnel. Pouvez-vous m'éclairer ?
Je suis en arrêt maladie à 100% pendant au moins quatre semaines, puis partiellement pendant d'autres semaines. Quelles sont les prestations dont je bénéficie ? L'employeur peut-il me licencier pendant cette période ?
Riku A.
Riku a eu tout à fait raison d'annoncer immédiatement son accident à son employeur. L'assurance accident de ce dernier est de toute façon compétente pour le cas de Riku. En effet, comme il travaille plus de 8 heures pour l'entreprise, l'assurance accident de cette dernière couvre aussi bien les accidents professionnels que les accidents non professionnels. S'il travaillait moins de 8 heures par semaine, seuls les accidents professionnels seraient couverts.
Ce que couvre l'assurance-accidents
L'assurance accident couvre :
- Les accidents professionnels : Les accidents qui surviennent dans l'exercice d'une profession.
- Les accidents non professionnels : Tous les autres accidents qui se produisent sur le chemin du travail, pendant les loisirs, le sport, les accidents de la circulation, le ménage, etc. L'assurance accident de l'employeur couvre ces accidents à partir d'un emploi de 8 heures par semaine.
- Les maladies professionnelles : Maladies qui, dans le cadre de l'activité professionnelle, ont été causées exclusivement ou principalement par des substances nocives ou par certains travaux selon une liste établie par le Conseil fédéral. Voir à ce sujet l'article "Maladie professionnelle - voici tes droits".
Un accident au home-office est un accident du travail
L'activité professionnelle au home-office est juridiquement assimilée à l'activité professionnelle au bureau ou sur un autre lieu de travail. Comme Riku a été victime d'un accident en se rendant à la cuisine pendant ses heures de travail, son accident est considéré comme un accident professionnel. Ce serait même le cas s'il avait été accidenté en se rendant au restaurant du coin pour déjeuner.
Accident ou maladie ?
Dans le cas de Riku, les faits sont clairs, mais il est parfois difficile de distinguer les accidents des maladies.
Est considérée comme accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Sont assimilées aux accidents certaines lésions corporelles qui sont similaires aux conséquences d'un accident.
Tous les autres événements qui portent atteinte à la santé sont des maladies. C'est l'assurance maladie qui est compétente en la matière.
En cas d'accident dans un bureau à domicile, il n'y a souvent pas de témoin de l'accident, contrairement au laboratoire ou au bureau. C'est pourquoi il est conseillé de documenter le déroulement des faits. Par exemple avec des photos prises avec un téléphone portable et des notes.
L'assurance-accidents verse des indemnités journalières, des rentes et une allocation pour impotent
Selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), Riku a droit à 80% de son salaire à partir du troisième jour d'accident. S'il est soumis à une convention collective de travail ou si une meilleure réglementation est prévue dans un règlement du personnel de son entreprise, il peut même avoir droit à 100% de son salaire pendant une certaine période, en fonction de la durée de son emploi.
Pendant la période où il est en congé maladie, il doit se reposer et ne pas travailler. L'assurance-accidents peut même demander le remboursement des indemnités journalières si quelqu'un travaille malgré son incapacité de travail.
Dans les cas médicalement plus graves, l'assurance-accidents peut également verser des rentes d'invalidité ainsi qu'une allocation pour impotent.
Protection contre le licenciement comme en cas de maladie
Les employés en incapacité de travail suite à un accident bénéficient de la même protection contre le licenciement qu'en cas de maladie : 30 jours au cours de la première année de travail après la fin de la période d'essai, 90 jours de la 2e à la 5e année de travail et 180 jours à partir de la 6e année de travail.
Mieux vaut prévenir que guérir
Les seuls bons accidents sont ceux qui n'arrivent jamais. Soyez donc toujours prudent ! Vous trouverez des conseils utiles pour prévenir les accidents sur les sites Internet de la Suva et du Bureau de prévention des accidents (BPA) (liens ci-dessous).
Restez en bonne santé !
Liens pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur le thème d'accident
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