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TRIBUNAL CANTONAL CO08.024135

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL CO08.024135 CO08.024135

CO08.024135 COUR CIVILE _________________ Jugement incident dans la cause divisant S.________ LTD, à Tortola (îles Vierges britanniques), d'avec V.________, à Lausanne. ___________________________________________________________________ Audience du 29 octobre 2009 _______________________ Présidence de M. COLOMBINI, juge instructeur Greffière : Mme Bron ***** Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère : En fait et en droit : Vu le procès ouvert par la demanderesse S.________ LTD à l'encontre de la défenderesse V.________, selon demande du 15 août 2008, dans laquelle elle a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: " I.- V.________ est redevable de la société S.________ LTD des montants de CHF 2'663.056.00 avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 novembre 2000 et de CHF 10'272.00 avec intérêt à 5 % l'an dès le 8 avril 2001. II.- L'opposition formée le 18 octobre 2007 au commandement de payer notifié à V.________ dans la poursuite N° [...] est définitivement levée.", vu la requête incidente en suspension de cause déposée le 29 mai 2009 par la requérante V.________ (ci-après la requérante), qui a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: " I. La cause pendante devant la Cour civile du Tribunal cantonal sous la référence [...] est suspendue jusqu'à décision définitive sur la poursuite pénale actuellement instruite sous la référence [...] auprès du Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud. II. Un nouveau délai de réponse sera fixé à la requérante par le Juge instructeur à l'issue de la suspension.", vu les pièces sous bordereau annexées à la requête incidente, vu l'avis du 3 juin 2009, valant interpellation au sens de l'art. 149 al. 4 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11), par lequel le juge instructeur a notifié la requête à l'intimée S.________ LTD (ci-après l'intimée), en lui impartissant un délai au 18 juin 2009 pour faire la déclaration prévue à l'art. 148 CPC ou indiquer les mesures d'instruction demandées, vu le courrier du 18 juin 2009, par lequel l'intimée a déclaré s'opposer aux conclusions de la requête en suspension de cause et considérer qu'il s'agissait d'un moyen de nature dilatoire de la part de la requérante, vu le courrier du 18 juin 2009, par lequel la requérante a requis une prolongation du délai imparti pour procéder selon l'art. 149 al. 4 CPC, vu l'avis du juge instructeur du 22 juin 2009, accordant à la requérante une unique prolongation du délai au 1 er juillet 2009 pour procéder selon l'art. 149 al. 4 CPC, vu le courrier du 30 juin 2009, par lequel la requérante a requis la tenue d'une audience incidente ainsi que l'assignation du témoin J.________ à cette audience, vu l'audience de ce jour, vu les autres pièces du dossier, vu les art. 19, 123 al. 2, 124, 147 al. 1 et 149 al. 4 CPC; attendu que l'art. 123 al. 2 CPC, également applicable à la suspension de l'instance civile en raison d'un procès pénal (JT 1989 III 22), prescrit la forme incidente (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 124 CPC), qu'en l'espèce, la requête en suspension de cause du 29 mai 2009 satisfait aux exigences des art. 19 et 147 al. 1 CPC, qu'elle est ainsi recevable en la forme; attendu qu'à teneur de l'art. 124 al. 1 CPC, lorsqu'une partie fonde ses prétentions sur un fait qui est l'objet d'une procédure pénale, la suspension de l'instance civile n'est ordonnée que si le fait est de nature à influer sur le résultat de la contestation et que cette mesure apparaisse indispensable, que la suspension prévue par cette disposition repose sur l'idée que la preuve de certains allégués sera facilitée par la procédure pénale, au cours de laquelle des faits peuvent être élucidés ou des éléments nouveaux révélés ( JT 1974 III 78), que pour juger du caractère indispensable de la suspension, il y a lieu d'examiner, en particulier, si elle est opportune au regard des prescriptions des art. 53 CO et 1 al. 3 CPC, et si elle est justifiée par des circonstances impérieuses (JT 1999 III 66 c. 3a et les réf. citées; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 124 CPC), que cette question ne saurait être résolue abstraitement, le juge devant examiner dans chaque espèce si la suspension s'impose absolument au regard de l'état d'avancement de l'instance civile et de la nature des faits qui font l'objet de la procédure pénale, qu'ainsi, quatre conditions doivent être réunies pour que la suspension à raison d'un procès pénal puisse être accordée, l'absence d'une seule d'entre elles suffisant à exclure cette mesure (JT 1999 III 66, c. 3a; JT 1974 III 78; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 124 CPC), qu'en premier lieu, il faut que le procès pénal porte sur un fait pertinent allégué en procédure civile, ou susceptible de l'être une fois connue la solution du procès pénal, que ce fait constitue un fondement de l'action civile, que le fait invoqué doit en outre être de nature à influer sur le résultat de l'action civile, et qu'enfin, la suspension doit se révéler indispensable, le juge devant tenir compte, pour en juger, de la nature de la contestation, de l'état d'avancement de l'instance civile et de la procédure pénale, ainsi que des avantages et inconvénients de la suspension, respectivement de son refus (JT 1999 III 66 consid. 3a et la jurisprudence citée); attendu qu'en l'espèce, l'intimée et demanderesse au fond, est active dans le commerce du pétrole, qu'en 2000, la requérante et défenderesse au fond, assurait le financement des activités commerciales de l'intimée avec d'autres établissements bancaires, que M.________, président de S.________ Group, avait des contacts réguliers avec les responsables et les directeurs des départements de financement commercial de ces banques, que l'intimée a accordé à M.________, qui disposait d'une signature individuelle, une procuration générale et a adopté une résolution datée du 14 juillet 1999 d'ouvrir un compte auprès de la requérante, que l'intimée a ouvert le 14 juillet 1999 auprès de la requérante le compte N° [...] exploité sous l'unique signature de M.________, qu'il a été convenu que M.________ donnerait ses instructions par fax ou par télex, et non par téléphone, que J.________, directeur de la requérante en charge des relations avec S.________ Group et entendu comme témoin à l'audience incidente, a expliqué la manière de traiter les opérations financières par la requérante à l'époque des faits, que ce témoin a précisé qu'aucune ligne de crédit n'avait été accordée à l'intimée, car cette société n'avait pas de bilans et sa capacité financière ne pouvait être évaluée, même si elle participait à des opérations importantes dans le négoce du pétrole, que les opérations étaient proposées et préfinancées par les acheteurs finaux, que ces derniers alimentaient le compte de l'intimée auprès de la requérante, que ce compte était ensuite débité au profit des fournisseurs, soit des raffineries, que le solde après exécution de l'opération pouvait être débité du compte de l'intimée et crédité sur d'autres comptes, y compris auprès d'une société offshore, qu'il arrivait que seul le solde compensatoire de l'opération soit crédité sur le compte de l'intimée, qu'il pouvait être ensuite débité au profit d'un compte offshore, ce qui constituait une manière d'extraire le bénéfice, afin de le mettre à l'abri, que selon le témoin J.________, la requérante ne pouvait pas entreprendre de démarches sur le compte de l'intimée sans avoir obtenu d'instructions de la part de M.________, qu'il a précisé qu'avant d'exécuter un ordre bancaire, la requérante devait recevoir une facture du détenteur du compte bénéficiaire ou une copie de l'agreement en plus de l'ordre de paiement et que si tel n'était pas le cas, il y avait lieu de poser des questions supplémentaires, que le 21 août 2000, l'intimée a donné pour instruction à la requérante de transférer US$ 4'000'000.- à une société tierce, ordre qu'elle a exécuté le même jour, que le 1 er septembre 2000, la requérante a encore exécuté une autre instruction de transfert de fonds additionnels à hauteur de US$ 500'000.- au profit de cette société tierce, par le débit du compte de l'intimée, que le même jour, M.________ a envoyé une instruction complémentaire à la requérante l'invitant à transférer US$ 170'000.- à cette même société par le débit du compte de l'intimée, que le 13 septembre 2000, la société bénéficiaire de ces transferts a signalé que le paiement n'était pas arrivé, que le 24 octobre 2000, J.________ a été informé de l'arrestation de M.________, que, selon ce témoin, il a été informé qu'il recevrait des instructions de M.________ ou d'une représentante de ce dernier, qu'il a eu un entretien téléphonique avec cette représentante, qui se trouvait à Paris, qu'il dit avoir compris de ce téléphone que M.________ était en mesure d'agir sur son compte, mais pas immédiatement, que le 25 octobre 2000, le compte de l'intimée a été crédité du montant de US$ 1'498'878.38, que le 30 octobre 2000, la requérante a reçu un fax à l'en-tête de l'intimée lui donnant pour instruction de prélever US$ 1'498'878.00 du compte de l'intimée et de transférer ce montant sur le compte d'une banque à Jersey, que le témoin J.________ ne se souvient pas que ce fax lui ait été soumis, que l'indication "re-balance payment" (pièce 18) signifie paiement d'un solde compensatoire à l'issue d'une opération de financement de livraison de pétrole, que, selon le témoin, le prénom de M.________ s'écrit indifféremment [...] ou [...], que le sceau "clientèle négoce" et le visa du Département y relatif de la requérante sur la pièce 19 paraît indiquer que des contrôles ont été effectués, que la requérante a exécuté le transfert sans demander d'informations complémentaires, qu'après le débit de ce montant, le solde créancier du compte de l'intimée n'était plus que de US$ 6'017.87, que le 6 avril 2001, la requérante a reçu un fax à l'en-tête de l'intimée lui donnant pour instruction de virer par le débit de son compte US$ 6'000.00 sur un compte ouvert au nom d'une société américaine, que la requérante a exécuté ce transfert le 9 avril 2001, qu'après avoir consulté les documents reçus, l'intimée a découvert que les montants de US$ 1'498'878.00 et 6'000.00 avaient été débités du compte N° [...] sur la base de lettres qu'elle considère comme comportant des signatures falsifiées de M.________, que la demande du 15 août 2008 adressée à la cour de céans porte précisément sur le remboursement par la requérante à l'intimée des sommes de 2'663'056 fr. et de 10'272 fr. correspondant à la contre-valeur des montants que cette dernière estime indûment débités de son compte, que les faits susmentionnés font l'objet d'une procédure pénale, à la suite d'une dénonciation de la requérante du 30 janvier 2009, qui s'est également constituée partie civile, que la requérante y fait essentiellement valoir qu'au vu de la version de l'intimée, selon laquelle le débit du 30 octobre 2000 serait intervenu au moyen d'une signature falsifiée, un faux dans les titres et une escroquerie pourraient avoir été commis à l'encontre de cette dernière, que, par le versement du 6 avril 2001, un acte de gestion déloyale ou d'abus de confiance pourrait avoir été commis au détriment de l'intimée, qu'on ne saurait enfin exclure que si S.________ LTD a été victime d'une infraction pénale, la création ou utilisation par l'auteur de cette infraction pourrait avoir été motivée par l'un des desseins réprimés à l'art. 305bis CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), que l'enquête est instruite devant le Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud sous référence [...], qu'elle est actuellement pendante, que, selon la requérante, l'issue de la procédure pénale est déterminante pour statuer sur les faits de la cause; attendu qu'il y a lieu d'examiner si, au vu des allégués de la demande et de l'objet de la procédure pénale tels qu'ils résultent des considérants qui précèdent, les conditions d'une suspension de cause sont en l'espèce réunies, que les faits à la base de la procédure pénale sont pertinents, puisque les sommes d'argent prétendument indûment transférées, qui sont visées par la poursuite pénale, correspondent aux sommes réclamées à ce même titre dans le cadre du procès civil, que les trois premières conditions - qui n'en forment en réalité qu'une seule - relatives aux faits concernés sont ainsi réalisées; attendu qu'en revanche, la condition de l'existence de raisons impérieuses de suspendre le procès n'est pas remplie, qu'il apparaît que la requérante a déposé une dénonciation pénale "pour le compte" de l'intimée, en invoquant les infractions pénales dont cette dernière aurait été victime, que, dans le cadre de la présente procédure, la question décisive n'est pas de savoir si des actes pénalement répréhensibles ont été commis à l'encontre de l'intimée, mais si la banque a satisfait à ses obligations contractuelles de diligence, que c'est à l'intimée de faire la preuve des faits qu'elle invoque dans le cadre de la présente procédure, notamment de prouver son dommage, la violation d'une obligation et le lien de causalité, qu'elle devra ainsi prouver que la signature figurant dans l'ordre de paiement du 30 octobre 2000 serait un faux, que M.________, en raison de sa détention, aurait été dans l'incapacité de donner des instructions par fax, ou encore qu'elle ne connaît pas les sociétés destinataires, qu'elle prend ainsi le risque de ne pas pouvoir se prévaloir d'éléments qui pourraient résulter de l'affaire pénale, que la suspension n'apparaît dans ces conditions pas nécessaire, qu'au demeurant la requérante a admis elle-même en audience que l'instruction pénale pourrait prendre plusieurs années, qu'elle entraînera en effet la nécessité de commissions rogatoires en Russie, dont l'exécution pourrait prendre un temps considérable, qu'il paraît impérieux qu'un jugement sur le plan civil puisse être rendu dans un délai raisonnable, que cela ne serait pas envisageable dans le cas d'une suspension jusqu'à droit connu sur le sort du procès pénal, qu'à tout le moins, rien ne s'oppose en l'état à ce que la requérante procède au fond et dépose sa réponse, premier tour d'écriture qui s'offre à elle, que, de ce point de vue également, la suspension n'apparaît pas nécessaire, qu'ainsi, la requête en suspension de cause doit être rejetée; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 er CPC), que les frais de la procédure incidente doivent être arrêtés à 1'000 fr. (art. 170a al. 1 er et 171 du tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5), à la charge de la requérante; attendu, enfin, que le juge statue sur les dépens de l'incident comme en matière de jugement au fond (art. 150 al. 2 CPC), que les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (art. 92 al. 1 er CPC), que s'étant opposée avec succès à la requête et obtenant ainsi entièrement gain de cause, l'intimée a droit de la part de la requérante à l'allocation de pleins dépens de la procédure incidente qu'il convient d'arrêter à 1'575 fr., à titre de participation aux honoraires et déboursés de son conseil (art. 91 litt. c). Par ces motifs, le juge instructeur, statuant à huis clos et par voie incidente, prononce : I. La requête en suspension de cause déposée le 29 mai 2009 par la requérante V.________ est rejetée. II. Les frais de la procédure incidente sont arrêtés à 1'000 fr. (mille francs) pour la requérante. III. La requérante versera à l'intimée S.________ LTD le montant de 1'575 fr. (mille cinq cent septante-cinq francs) à titre de dépens de l'incident. Le juge instructeur : La greffière : J.-L. Colombini M. Bron Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été expédié pour notification le 4 novembre 2009, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. Les parties peuvent recourir auprès du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant leurs conclusions en réforme, éventuellement en nullité, ou à défaut, indiquant sur quels points le jugement est attaqué et quelle est la modification demandée. La greffière : M. Bron

COUR CIVILE

COUR CIVILE _________________

_________________ Jugement incident dans la cause divisant S.________ LTD, à Tortola (îles Vierges britanniques), d'avec V.________, à Lausanne.

Jugement incident dans la cause divisant S.________ LTD, à Tortola (îles Vierges britanniques), d'avec V.________, à Lausanne. d'avec V.________. ___________________________________________________________________

___________________________________________________________________ Audience du 29 octobre 2009

Audience du 29 octobre 2009 _______________________

_______________________ Présidence de M. COLOMBINI, juge instructeur

Présidence de M. COLOMBINI, juge instructeur Greffière : Mme Bron

Greffière : Mme Bron *****

***** Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère :

Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : Vu le procès ouvert par la demanderesse S.________ LTD à l'encontre de la défenderesse V.________, selon demande du 15 août 2008, dans laquelle elle a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:

Vu le procès ouvert par la demanderesse S.________ LTD à l'encontre de la défenderesse V.________, selon demande du 15 août 2008, dans laquelle elle a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: " I.- V.________ est redevable de la société S.________ LTD des montants de CHF 2'663.056.00 avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 novembre 2000 et de CHF 10'272.00 avec intérêt à 5 % l'an dès le 8 avril 2001.

" I.- V.________ est redevable de la société S.________ LTD des montants de CHF 2'663.056.00 avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 novembre 2000 et de CHF 10'272.00 avec intérêt à 5 % l'an dès le 8 avril 2001. II.- L'opposition formée le 18 octobre 2007 au commandement de payer notifié à V.________ dans la poursuite N° [...] est définitivement levée.",

II.- L'opposition formée le 18 octobre 2007 au commandement de payer notifié à V.________ dans la poursuite N° [...] est définitivement levée.", vu la requête incidente en suspension de cause déposée le 29 mai 2009 par la requérante V.________ (ci-après la requérante), qui a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:

vu la requête incidente en suspension de cause déposée le 29 mai 2009 par la requérante V.________ (ci-après la requérante), qui a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: " I. La cause pendante devant la Cour civile du Tribunal cantonal sous la référence [...] est suspendue jusqu'à décision définitive sur la poursuite pénale actuellement instruite sous la référence [...] auprès du Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud.

" I. La cause pendante devant la Cour civile du Tribunal cantonal sous la référence [...] est suspendue jusqu'à décision définitive sur la poursuite pénale actuellement instruite sous la référence [...] auprès du Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud. II. Un nouveau délai de réponse sera fixé à la requérante par le Juge instructeur à l'issue de la suspension.",

II. Un nouveau délai de réponse sera fixé à la requérante par le Juge instructeur à l'issue de la suspension.", vu les pièces sous bordereau annexées à la requête incidente,

vu les pièces sous bordereau annexées à la requête incidente, vu l'avis du 3 juin 2009, valant interpellation au sens de l'art. 149 al. 4 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11), par lequel le juge instructeur a notifié la requête à l'intimée S.________ LTD (ci-après l'intimée), en lui impartissant un délai au 18 juin 2009 pour faire la déclaration prévue à l'art. 148 CPC ou indiquer les mesures d'instruction demandées,

vu l'avis du 3 juin 2009, valant interpellation au sens de l'art. 149 al. 4 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11), par lequel le juge instructeur a notifié la requête à l'intimée S.________ LTD (ci-après l'intimée), en lui impartissant un délai au 18 juin 2009 pour faire la déclaration prévue à l'art. 148 CPC ou indiquer les mesures d'instruction demandées, vu le courrier du 18 juin 2009, par lequel l'intimée a déclaré s'opposer aux conclusions de la requête en suspension de cause et considérer qu'il s'agissait d'un moyen de nature dilatoire de la part de la requérante,

vu le courrier du 18 juin 2009, par lequel l'intimée a déclaré s'opposer aux conclusions de la requête en suspension de cause et considérer qu'il s'agissait d'un moyen de nature dilatoire de la part de la requérante, vu le courrier du 18 juin 2009, par lequel la requérante a requis une prolongation du délai imparti pour procéder selon l'art. 149 al. 4 CPC,

vu le courrier du 18 juin 2009, par lequel la requérante a requis une prolongation du délai imparti pour procéder selon l'art. 149 al. 4 CPC, vu l'avis du juge instructeur du 22 juin 2009, accordant à la requérante une unique prolongation du délai au 1 er juillet 2009 pour procéder selon l'art. 149 al. 4 CPC,

vu l'avis du juge instructeur du 22 juin 2009, accordant à la requérante une unique prolongation du délai au 1 er juillet 2009 pour procéder selon l'art. 149 al. 4 CPC, vu le courrier du 30 juin 2009, par lequel la requérante a requis la tenue d'une audience incidente ainsi que l'assignation du témoin J.________ à cette audience,

vu le courrier du 30 juin 2009, par lequel la requérante a requis la tenue d'une audience incidente ainsi que l'assignation du témoin J.________ à cette audience, vu l'audience de ce jour,

vu l'audience de ce jour, vu les autres pièces du dossier,

vu les autres pièces du dossier, vu les art. 19, 123 al. 2, 124, 147 al. 1 et 149 al. 4 CPC;

vu les art. 19, 123 al. 2, 124, 147 al. 1 et 149 al. 4 CPC; attendu que l'art. 123 al. 2 CPC, également applicable à la suspension de l'instance civile en raison d'un procès pénal (JT 1989 III 22), prescrit la forme incidente (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 124 CPC),

attendu que l'art. 123 al. 2 CPC, également applicable à la suspension de l'instance civile en raison d'un procès pénal (JT 1989 III 22), prescrit la forme incidente (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 124 CPC), qu'en l'espèce, la requête en suspension de cause du 29 mai 2009 satisfait aux exigences des art. 19 et 147 al. 1 CPC,

qu'en l'espèce, la requête en suspension de cause du 29 mai 2009 satisfait aux exigences des art. 19 et 147 al. 1 CPC, qu'elle est ainsi recevable en la forme;

qu'elle est ainsi recevable en la forme; attendu qu'à teneur de l'art. 124 al. 1 CPC, lorsqu'une partie fonde ses prétentions sur un fait qui est l'objet d'une procédure pénale, la suspension de l'instance civile n'est ordonnée que si le fait est de nature à influer sur le résultat de la contestation et que cette mesure apparaisse indispensable,

attendu qu'à teneur de l'art. 124 al. 1 CPC, lorsqu'une partie fonde ses prétentions sur un fait qui est l'objet d'une procédure pénale, la suspension de l'instance civile n'est ordonnée que si le fait est de nature à influer sur le résultat de la contestation et que cette mesure apparaisse indispensable, que la suspension prévue par cette disposition repose sur l'idée que la preuve de certains allégués sera facilitée par la procédure pénale, au cours de laquelle des faits peuvent être élucidés ou des éléments nouveaux révélés ( JT 1974 III 78),

que la suspension prévue par cette disposition repose sur l'idée que la preuve de certains allégués sera facilitée par la procédure pénale, au cours de laquelle des faits peuvent être élucidés ou des éléments nouveaux révélés ( JT 1974 III 78), que pour juger du caractère indispensable de la suspension, il y a lieu d'examiner, en particulier, si elle est opportune au regard des prescriptions des art. 53 CO et 1 al. 3 CPC, et si elle est justifiée par des circonstances impérieuses (JT 1999 III 66 c. 3a et les réf. citées; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 124 CPC),

que pour juger du caractère indispensable de la suspension, il y a lieu d'examiner, en particulier, si elle est opportune au regard des prescriptions des art. 53 CO et 1 al. 3 CPC, et si elle est justifiée par des circonstances impérieuses (JT 1999 III 66 c. 3a et les réf. citées; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 124 CPC), que cette question ne saurait être résolue abstraitement, le juge devant examiner dans chaque espèce si la suspension s'impose absolument au regard de l'état d'avancement de l'instance civile et de la nature des faits qui font l'objet de la procédure pénale,

que cette question ne saurait être résolue abstraitement, le juge devant examiner dans chaque espèce si la suspension s'impose absolument au regard de l'état d'avancement de l'instance civile et de la nature des faits qui font l'objet de la procédure pénale, qu'ainsi, quatre conditions doivent être réunies pour que la suspension à raison d'un procès pénal puisse être accordée, l'absence d'une seule d'entre elles suffisant à exclure cette mesure (JT 1999 III 66, c. 3a; JT 1974 III 78; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 124 CPC),

qu'ainsi, quatre conditions doivent être réunies pour que la suspension à raison d'un procès pénal puisse être accordée, l'absence d'une seule d'entre elles suffisant à exclure cette mesure (JT 1999 III 66, c. 3a; JT 1974 III 78; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 124 CPC), qu'en premier lieu, il faut que le procès pénal porte sur un fait pertinent allégué en procédure civile, ou susceptible de l'être une fois connue la solution du procès pénal,

qu'en premier lieu, il faut que le procès pénal porte sur un fait pertinent allégué en procédure civile, ou susceptible de l'être une fois connue la solution du procès pénal, que ce fait constitue un fondement de l'action civile,

que ce fait constitue un fondement de l'action civile, que le fait invoqué doit en outre être de nature à influer sur le résultat de l'action civile,

que le fait invoqué doit en outre être de nature à influer sur le résultat de l'action civile, et qu'enfin, la suspension doit se révéler indispensable, le juge devant tenir compte, pour en juger, de la nature de la contestation, de l'état d'avancement de l'instance civile et de la procédure pénale, ainsi que des avantages et inconvénients de la suspension, respectivement de son refus (JT 1999 III 66 consid. 3a et la jurisprudence citée);

et qu'enfin, la suspension doit se révéler indispensable, le juge devant tenir compte, pour en juger, de la nature de la contestation, de l'état d'avancement de l'instance civile et de la procédure pénale, ainsi que des avantages et inconvénients de la suspension, respectivement de son refus (JT 1999 III 66 consid. 3a et la jurisprudence citée); attendu qu'en l'espèce, l'intimée et demanderesse au fond, est active dans le commerce du pétrole,

attendu qu'en l'espèce, l'intimée et demanderesse au fond, est active dans le commerce du pétrole, qu'en 2000, la requérante et défenderesse au fond, assurait le financement des activités commerciales de l'intimée avec d'autres établissements bancaires,

qu'en 2000, la requérante et défenderesse au fond, assurait le financement des activités commerciales de l'intimée avec d'autres établissements bancaires, que M.________, président de S.________ Group, avait des contacts réguliers avec les responsables et les directeurs des départements de financement commercial de ces banques,

que M.________, président de S.________ Group, avait des contacts réguliers avec les responsables et les directeurs des départements de financement commercial de ces banques, que l'intimée a accordé à M.________, qui disposait d'une signature individuelle, une procuration générale et a adopté une résolution datée du 14 juillet 1999 d'ouvrir un compte auprès de la requérante,

que l'intimée a accordé à M.________, qui disposait d'une signature individuelle, une procuration générale et a adopté une résolution datée du 14 juillet 1999 d'ouvrir un compte auprès de la requérante, que l'intimée a ouvert le 14 juillet 1999 auprès de la requérante le compte N° [...] exploité sous l'unique signature de M.________,

que l'intimée a ouvert le 14 juillet 1999 auprès de la requérante le compte N° [...] exploité sous l'unique signature de M.________, qu'il a été convenu que M.________ donnerait ses instructions par fax ou par télex, et non par téléphone,

qu'il a été convenu que M.________ donnerait ses instructions par fax ou par télex, et non par téléphone, que J.________, directeur de la requérante en charge des relations avec S.________ Group et entendu comme témoin à l'audience incidente, a expliqué la manière de traiter les opérations financières par la requérante à l'époque des faits,

que J.________, directeur de la requérante en charge des relations avec S.________ Group et entendu comme témoin à l'audience incidente, a expliqué la manière de traiter les opérations financières par la requérante à l'époque des faits, que ce témoin a précisé qu'aucune ligne de crédit n'avait été accordée à l'intimée, car cette société n'avait pas de bilans et sa capacité financière ne pouvait être évaluée, même si elle participait à des opérations importantes dans le négoce du pétrole,

que ce témoin a précisé qu'aucune ligne de crédit n'avait été accordée à l'intimée, car cette société n'avait pas de bilans et sa capacité financière ne pouvait être évaluée, même si elle participait à des opérations importantes dans le négoce du pétrole, que les opérations étaient proposées et préfinancées par les acheteurs finaux,

que les opérations étaient proposées et préfinancées par les acheteurs finaux, que ces derniers alimentaient le compte de l'intimée auprès de la requérante,

que ces derniers alimentaient le compte de l'intimée auprès de la requérante, que ce compte était ensuite débité au profit des fournisseurs, soit des raffineries,

que ce compte était ensuite débité au profit des fournisseurs, soit des raffineries, que le solde après exécution de l'opération pouvait être débité du compte de l'intimée et crédité sur d'autres comptes, y compris auprès d'une société offshore,

que le solde après exécution de l'opération pouvait être débité du compte de l'intimée et crédité sur d'autres comptes, y compris auprès d'une société offshore, qu'il arrivait que seul le solde compensatoire de l'opération soit crédité sur le compte de l'intimée,

qu'il arrivait que seul le solde compensatoire de l'opération soit crédité sur le compte de l'intimée, qu'il pouvait être ensuite débité au profit d'un compte offshore, ce qui constituait une manière d'extraire le bénéfice, afin de le mettre à l'abri,

qu'il pouvait être ensuite débité au profit d'un compte offshore, ce qui constituait une manière d'extraire le bénéfice, afin de le mettre à l'abri, que selon le témoin J.________, la requérante ne pouvait pas entreprendre de démarches sur le compte de l'intimée sans avoir obtenu d'instructions de la part de M.________,

que selon le témoin J.________, la requérante ne pouvait pas entreprendre de démarches sur le compte de l'intimée sans avoir obtenu d'instructions de la part de M.________, qu'il a précisé qu'avant d'exécuter un ordre bancaire, la requérante devait recevoir une facture du détenteur du compte bénéficiaire ou une copie de l'agreement en plus de l'ordre de paiement et que si tel n'était pas le cas, il y avait lieu de poser des questions supplémentaires,

qu'il a précisé qu'avant d'exécuter un ordre bancaire, la requérante devait recevoir une facture du détenteur du compte bénéficiaire ou une copie de l'agreement en plus de l'ordre de paiement et que si tel n'était pas le cas, il y avait lieu de poser des questions supplémentaires, que le 21 août 2000, l'intimée a donné pour instruction à la requérante de transférer US$ 4'000'000.- à une société tierce, ordre qu'elle a exécuté le même jour,

que le 21 août 2000, l'intimée a donné pour instruction à la requérante de transférer US$ 4'000'000.- à une société tierce, ordre qu'elle a exécuté le même jour, que le 1 er septembre 2000, la requérante a encore exécuté une autre instruction de transfert de fonds additionnels à hauteur de US$ 500'000.- au profit de cette société tierce, par le débit du compte de l'intimée,

que le 1 er septembre 2000, la requérante a encore exécuté une autre instruction de transfert de fonds additionnels à hauteur de US$ 500'000.- au profit de cette société tierce, par le débit du compte de l'intimée, que le même jour, M.________ a envoyé une instruction complémentaire à la requérante l'invitant à transférer US$ 170'000.- à cette même société par le débit du compte de l'intimée,

que le même jour, M.________ a envoyé une instruction complémentaire à la requérante l'invitant à transférer US$ 170'000.- à cette même société par le débit du compte de l'intimée, que le 13 septembre 2000, la société bénéficiaire de ces transferts a signalé que le paiement n'était pas arrivé,

que le 13 septembre 2000, la société bénéficiaire de ces transferts a signalé que le paiement n'était pas arrivé, que le 24 octobre 2000, J.________ a été informé de l'arrestation de M.________,

que le 24 octobre 2000, J.________ a été informé de l'arrestation de M.________, que, selon ce témoin, il a été informé qu'il recevrait des instructions de M.________ ou d'une représentante de ce dernier,

que, selon ce témoin, il a été informé qu'il recevrait des instructions de M.________ ou d'une représentante de ce dernier, qu'il a eu un entretien téléphonique avec cette représentante, qui se trouvait à Paris,

qu'il a eu un entretien téléphonique avec cette représentante, qui se trouvait à Paris, qu'il dit avoir compris de ce téléphone que M.________ était en mesure d'agir sur son compte, mais pas immédiatement,

qu'il dit avoir compris de ce téléphone que M.________ était en mesure d'agir sur son compte, mais pas immédiatement, que le 25 octobre 2000, le compte de l'intimée a été crédité du montant de US$ 1'498'878.38,

que le 25 octobre 2000, le compte de l'intimée a été crédité du montant de US$ 1'498'878.38, que le 30 octobre 2000, la requérante a reçu un fax à l'en-tête de l'intimée lui donnant pour instruction de prélever US$ 1'498'878.00 du compte de l'intimée et de transférer ce montant sur le compte d'une banque à Jersey,

que le 30 octobre 2000, la requérante a reçu un fax à l'en-tête de l'intimée lui donnant pour instruction de prélever US$ 1'498'878.00 du compte de l'intimée et de transférer ce montant sur le compte d'une banque à Jersey, que le témoin J.________ ne se souvient pas que ce fax lui ait été soumis,

que le témoin J.________ ne se souvient pas que ce fax lui ait été soumis, que l'indication "re-balance payment" (pièce 18) signifie paiement d'un solde compensatoire à l'issue d'une opération de financement de livraison de pétrole,

que l'indication "re-balance payment" (pièce 18) signifie paiement d'un solde compensatoire à l'issue d'une opération de financement de livraison de pétrole, que, selon le témoin, le prénom de M.________ s'écrit indifféremment [...] ou [...],

que, selon le témoin, le prénom de M.________ s'écrit indifféremment [...] ou [...], que le sceau "clientèle négoce" et le visa du Département y relatif de la requérante sur la pièce 19 paraît indiquer que des contrôles ont été effectués,

que le sceau "clientèle négoce" et le visa du Département y relatif de la requérante sur la pièce 19 paraît indiquer que des contrôles ont été effectués, que la requérante a exécuté le transfert sans demander d'informations complémentaires,

que la requérante a exécuté le transfert sans demander d'informations complémentaires, qu'après le débit de ce montant, le solde créancier du compte de l'intimée n'était plus que de US$ 6'017.87,

qu'après le débit de ce montant, le solde créancier du compte de l'intimée n'était plus que de US$ 6'017.87, que le 6 avril 2001, la requérante a reçu un fax à l'en-tête de l'intimée lui donnant pour instruction de virer par le débit de son compte US$ 6'000.00 sur un compte ouvert au nom d'une société américaine,

que le 6 avril 2001, la requérante a reçu un fax à l'en-tête de l'intimée lui donnant pour instruction de virer par le débit de son compte US$ 6'000.00 sur un compte ouvert au nom d'une société américaine, que la requérante a exécuté ce transfert le 9 avril 2001,

que la requérante a exécuté ce transfert le 9 avril 2001, qu'après avoir consulté les documents reçus, l'intimée a découvert que les montants de US$ 1'498'878.00 et 6'000.00 avaient été débités du compte N° [...] sur la base de lettres qu'elle considère comme comportant des signatures falsifiées de M.________,

qu'après avoir consulté les documents reçus, l'intimée a découvert que les montants de US$ 1'498'878.00 et 6'000.00 avaient été débités du compte N° [...] sur la base de lettres qu'elle considère comme comportant des signatures falsifiées de M.________, que la demande du 15 août 2008 adressée à la cour de céans porte précisément sur le remboursement par la requérante à l'intimée des sommes de 2'663'056 fr. et de 10'272 fr. correspondant à la contre-valeur des montants que cette dernière estime indûment débités de son compte,

que la demande du 15 août 2008 adressée à la cour de céans porte précisément sur le remboursement par la requérante à l'intimée des sommes de 2'663'056 fr. et de 10'272 fr. correspondant à la contre-valeur des montants que cette dernière estime indûment débités de son compte, que les faits susmentionnés font l'objet d'une procédure pénale, à la suite d'une dénonciation de la requérante du 30 janvier 2009, qui s'est également constituée partie civile,

que les faits susmentionnés font l'objet d'une procédure pénale, à la suite d'une dénonciation de la requérante du 30 janvier 2009, qui s'est également constituée partie civile, que la requérante y fait essentiellement valoir qu'au vu de la version de l'intimée, selon laquelle le débit du 30 octobre 2000 serait intervenu au moyen d'une signature falsifiée, un faux dans les titres et une escroquerie pourraient avoir été commis à l'encontre de cette dernière,

que la requérante y fait essentiellement valoir qu'au vu de la version de l'intimée, selon laquelle le débit du 30 octobre 2000 serait intervenu au moyen d'une signature falsifiée, un faux dans les titres et une escroquerie pourraient avoir été commis à l'encontre de cette dernière, que, par le versement du 6 avril 2001, un acte de gestion déloyale ou d'abus de confiance pourrait avoir été commis au détriment de l'intimée,

que, par le versement du 6 avril 2001, un acte de gestion déloyale ou d'abus de confiance pourrait avoir été commis au détriment de l'intimée, qu'on ne saurait enfin exclure que si S.________ LTD a été victime d'une infraction pénale, la création ou utilisation par l'auteur de cette infraction pourrait avoir été motivée par l'un des desseins réprimés à l'art. 305bis CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0),

qu'on ne saurait enfin exclure que si S.________ LTD a été victime d'une infraction pénale, la création ou utilisation par l'auteur de cette infraction pourrait avoir été motivée par l'un des desseins réprimés à l'art. 305bis CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), que l'enquête est instruite devant le Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud sous référence [...],

que l'enquête est instruite devant le Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud sous référence [...], qu'elle est actuellement pendante,

qu'elle est actuellement pendante, que, selon la requérante, l'issue de la procédure pénale est déterminante pour statuer sur les faits de la cause;

que, selon la requérante, l'issue de la procédure pénale est déterminante pour statuer sur les faits de la cause; attendu qu'il y a lieu d'examiner si, au vu des allégués de la demande et de l'objet de la procédure pénale tels qu'ils résultent des considérants qui précèdent, les conditions d'une suspension de cause sont en l'espèce réunies,

attendu qu'il y a lieu d'examiner si, au vu des allégués de la demande et de l'objet de la procédure pénale tels qu'ils résultent des considérants qui précèdent, les conditions d'une suspension de cause sont en l'espèce réunies, que les faits à la base de la procédure pénale sont pertinents, puisque les sommes d'argent prétendument indûment transférées, qui sont visées par la poursuite pénale, correspondent aux sommes réclamées à ce même titre dans le cadre du procès civil,

que les faits à la base de la procédure pénale sont pertinents, puisque les sommes d'argent prétendument indûment transférées, qui sont visées par la poursuite pénale, correspondent aux sommes réclamées à ce même titre dans le cadre du procès civil, que les trois premières conditions - qui n'en forment en réalité qu'une seule - relatives aux faits concernés sont ainsi réalisées;

que les trois premières conditions - qui n'en forment en réalité qu'une seule - relatives aux faits concernés sont ainsi réalisées; attendu qu'en revanche, la condition de l'existence de raisons impérieuses de suspendre le procès n'est pas remplie,

attendu qu'en revanche, la condition de l'existence de raisons impérieuses de suspendre le procès n'est pas remplie, qu'il apparaît que la requérante a déposé une dénonciation pénale "pour le compte" de l'intimée, en invoquant les infractions pénales dont cette dernière aurait été victime,

qu'il apparaît que la requérante a déposé une dénonciation pénale "pour le compte" de l'intimée, en invoquant les infractions pénales dont cette dernière aurait été victime, que, dans le cadre de la présente procédure, la question décisive n'est pas de savoir si des actes pénalement répréhensibles ont été commis à l'encontre de l'intimée, mais si la banque a satisfait à ses obligations contractuelles de diligence,

que, dans le cadre de la présente procédure, la question décisive n'est pas de savoir si des actes pénalement répréhensibles ont été commis à l'encontre de l'intimée, mais si la banque a satisfait à ses obligations contractuelles de diligence, que c'est à l'intimée de faire la preuve des faits qu'elle invoque dans le cadre de la présente procédure, notamment de prouver son dommage, la violation d'une obligation et le lien de causalité,

que c'est à l'intimée de faire la preuve des faits qu'elle invoque dans le cadre de la présente procédure, notamment de prouver son dommage, la violation d'une obligation et le lien de causalité, qu'elle devra ainsi prouver que la signature figurant dans l'ordre de paiement du 30 octobre 2000 serait un faux, que M.________, en raison de sa détention, aurait été dans l'incapacité de donner des instructions par fax, ou encore qu'elle ne connaît pas les sociétés destinataires,

qu'elle devra ainsi prouver que la signature figurant dans l'ordre de paiement du 30 octobre 2000 serait un faux, que M.________, en raison de sa détention, aurait été dans l'incapacité de donner des instructions par fax, ou encore qu'elle ne connaît pas les sociétés destinataires, qu'elle prend ainsi le risque de ne pas pouvoir se prévaloir d'éléments qui pourraient résulter de l'affaire pénale,

qu'elle prend ainsi le risque de ne pas pouvoir se prévaloir d'éléments qui pourraient résulter de l'affaire pénale, que la suspension n'apparaît dans ces conditions pas nécessaire,

que la suspension n'apparaît dans ces conditions pas nécessaire, qu'au demeurant la requérante a admis elle-même en audience que l'instruction pénale pourrait prendre plusieurs années,

qu'au demeurant la requérante a admis elle-même en audience que l'instruction pénale pourrait prendre plusieurs années, qu'elle entraînera en effet la nécessité de commissions rogatoires en Russie, dont l'exécution pourrait prendre un temps considérable,

qu'elle entraînera en effet la nécessité de commissions rogatoires en Russie, dont l'exécution pourrait prendre un temps considérable, qu'il paraît impérieux qu'un jugement sur le plan civil puisse être rendu dans un délai raisonnable,

qu'il paraît impérieux qu'un jugement sur le plan civil puisse être rendu dans un délai raisonnable, que cela ne serait pas envisageable dans le cas d'une suspension jusqu'à droit connu sur le sort du procès pénal,

que cela ne serait pas envisageable dans le cas d'une suspension jusqu'à droit connu sur le sort du procès pénal, qu'à tout le moins, rien ne s'oppose en l'état à ce que la requérante procède au fond et dépose sa réponse, premier tour d'écriture qui s'offre à elle,

qu'à tout le moins, rien ne s'oppose en l'état à ce que la requérante procède au fond et dépose sa réponse, premier tour d'écriture qui s'offre à elle, que, de ce point de vue également, la suspension n'apparaît pas nécessaire,

que, de ce point de vue également, la suspension n'apparaît pas nécessaire, qu'ainsi, la requête en suspension de cause doit être rejetée;

qu'ainsi, la requête en suspension de cause doit être rejetée; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 er CPC),

attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 er CPC), que les frais de la procédure incidente doivent être arrêtés à 1'000 fr. (art. 170a al. 1 er et 171 du tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5), à la charge de la requérante;

que les frais de la procédure incidente doivent être arrêtés à 1'000 fr. (art. 170a al. 1 er et 171 du tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5), à la charge de la requérante; attendu, enfin, que le juge statue sur les dépens de l'incident comme en matière de jugement au fond (art. 150 al. 2 CPC),

attendu, enfin, que le juge statue sur les dépens de l'incident comme en matière de jugement au fond (art. 150 al. 2 CPC), que les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (art. 92 al. 1 er CPC),

que les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (art. 92 al. 1 er CPC), que s'étant opposée avec succès à la requête et obtenant ainsi entièrement gain de cause, l'intimée a droit de la part de la requérante à l'allocation de pleins dépens de la procédure incidente qu'il convient d'arrêter à 1'575 fr., à titre de participation aux honoraires et déboursés de son conseil (art. 91 litt. c). que s'étant opposée avec succès à la requête et obtenant ainsi entièrement gain de cause, l'intimée a droit de la part de la requérante à l'allocation de pleins dépens de la procédure incidente qu'il convient d'arrêter à 1'575 fr., à titre de participation aux honoraires et déboursés de son conseil (art. 91 litt. c). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge instructeur,

le juge instructeur, statuant à huis clos

statuant à huis clos et par voie incidente,

et par voie incidente, prononce :

prononce : I. La requête en suspension de cause déposée le 29 mai 2009 par la requérante V.________ est rejetée.

I. La requête en suspension de cause déposée le 29 mai 2009 par la requérante V.________ est rejetée. II. Les frais de la procédure incidente sont arrêtés à 1'000 fr. (mille francs) pour la requérante.

II. Les frais de la procédure incidente sont arrêtés à 1'000 fr. (mille francs) pour la requérante. III. La requérante versera à l'intimée S.________ LTD le montant de 1'575 fr. (mille cinq cent septante-cinq francs) à titre de dépens de l'incident.

III. La requérante versera à l'intimée S.________ LTD le montant de 1'575 fr. (mille cinq cent septante-cinq francs) à titre de dépens de l'incident. Le juge instructeur : La greffière :

Le juge instructeur : La greffière : J.-L. Colombini M. Bron

J.-L. Colombini M. Bron Du

Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été expédié pour notification le 4 novembre 2009, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.

Le jugement qui précède, dont le dispositif a été expédié pour notification le 4 novembre 2009, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. Les parties peuvent recourir auprès du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant leurs conclusions en réforme, éventuellement en nullité, ou à défaut, indiquant sur quels points le jugement est attaqué et quelle est la modification demandée.

Les parties peuvent recourir auprès du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant leurs conclusions en réforme, éventuellement en nullité, ou à défaut, indiquant sur quels points le jugement est attaqué et quelle est la modification demandée. La greffière :

La greffière : M. Bron

M. Bron