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A/4343/2008 ATAS/1286/2009 du 22.10.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4343/2008 ATAS/1286/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 22 octobre 2009 En la cause FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeurs contre COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud défenderesse Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE; Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue d'enquêtes; Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4343/2008

ATAS/1286/2009 du 22.10.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4343/2008 ATAS/1286/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 22 octobre 2009 En la cause FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeurs contre COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud défenderesse Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE; Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue d'enquêtes; Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1286/2009 du 22.10.2009 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4343/2008 ATAS/1286/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 22 octobre 2009 En la cause FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeurs contre COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud défenderesse Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE; Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue d'enquêtes; Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4343/2008 ATAS/1286/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 22 octobre 2009 En la cause FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeurs contre COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud défenderesse Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE; Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue d'enquêtes; Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4343/2008 ATAS/1286/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4343/2008 ATAS/1286/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 22 octobre 2009 Chambre 3

du 22 octobre 2009

En la cause

FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS

ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE

comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre

demandeurs demandeurs

contre

COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE;

Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue d'enquêtes;

Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le