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Dans notre newsletter 2018/12, nous vous avions informés d’un changement de pratique concernant le deuxième échange d'écritures. Cette pratique est adaptée comme suit afin de raccourcir la durée des procédures d’enregistrement de marques suisses :
Lorsque l’IPI maintient son refus après un premier échange d’écritures, il en informe le déposant ou son mandataire par écrit, tout en lui communiquant qu’une décision sujette à recours sera émise au plus tôt deux mois après l'envoi de cette communication. Cette période de deux mois, durant laquelle le déposant ou son mandataire a la possibilité de prendre à nouveau position, sera réduite à un mois à partir de début février 2024. Si, dans des cas exceptionnels, cette période d'un mois devait être trop courte (p. ex. lorsque le signe doit être modifié ou parce que l'on cherche à rendre vraisemblable l'imposition du signe dans le commerce), il est possible de prendre contact avec l’IPI.