Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07204.jsonl.gz/66

Dans la séance du 16 mai dernier, le conseiller communal Thierry Schwitzguébel a déposé l’interpellation suivante :
Le nombre de réfugiés résidents sur le territoire communal nous est inconnu, mais il est très probablement non négligeable. Cette population est, suivant la répartition des tâches entre les communes et le canton, à la charge exclusive du canton.
Les enfants de cette population sont évidemment scolarisés dans l’établissement de Villeneuve, et cela pourrait représenter un nombre d’élèves correspondant à une ou deux classes. Je n’ai pas trouvé dans les comptes 2012, ni les précédents, la contribution cantonale à l’entretien des coûts réels de ces classes supplémentaires, normalement à la charge exclusive du canton. Ces charges spécifiques ne sont évidement pas incluses dans les péréquations intercommunales, ni dans la facture sociale.
- Pouvez-vous déterminer le nombre de classes exact que représente cette population ?
- Pouvez-vous entreprendre en fonction de vos résultats les démarches nécessaires auprès du canton afin que les frais d’entretien de ces classes puissent être remboursés à notre commune, et ceci de manière rétroactive au besoin ?