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Des discussions ont bien eu lieu entre la Confédération et le fabricant suisse Lonza à propos de lignes de production du vaccin Moderna au printemps 2020, peut-on lire dans le rapport de la commission de gestion du National publié jeudi. La possibilité d'une participation financière de Berne, sous la forme d'un investissement, a été évoquée. Aucune offre concrète n'a toutefois été soumise.
La Confédération a rapidement renoncé à cette option pour plusieurs raisons. Lonza n'est pas propriétaire du vaccin Moderna. Le fabricant suisse n'est responsable que d'une partie de la production du produit. Et un tel investissement n'aurait pas permis un accès plus large ou plus rapide au vaccin.
Un investissement direct n'aurait en outre pas été légal à l'époque. Le Département fédéral de l'intérieur, en charge du dossier, a toutefois refusé cette option estimant qu'elle n'était pas pertinente, souligne la commission. S'il avait jugé le contraire, il aurait probablement proposé de modifier les bases légales.
Production propre difficile
La production d'un vaccin entièrement élaboré sur sol suisse n'aurait elle pas été aisée à réaliser, poursuit la commission. Elle aurait aussi soulevé de très nombreuses questions, tant sur le plan légal qu'économique. La piste n'était pas une alternative pertinente à l'achat de vaccins finalisés.
Berne a donc décidé d'orienter sa stratégie en ce sens. La Suisse a été le troisième pays au monde à conclure un accord pour l'acquisition de vaccins avec Moderna.
La société américaine a ensuite investi une grande partie du montant du contrat sur sol helvétique, notamment dans cinq des six lignes de production du site de Lonza à Viège. Le développement des installations en Valais a ainsi pu être garanti, relève la commission. Et la Suisse a pu bénéficier rapidement du vaccin produit sur le site.
Risque payant
Investir dans les vaccins à ARNm à un stade précoce de la pandémie représentait un certain risque, reconnait la commission. Mais celui-ci a été pris en connaissance de cause et s'est avéré payant. De fait, les décisions stratégiques des autorités helvétiques étaient appropriées. Et l'acquisition de vaccins a été menée de manière rigoureuse avec une priorité adéquate.
La commission voit toutefois un bémol. Il aurait été préférable de compléter la base légale avec la mention explicite du vaccin contre le Covid-19 avant la signature de l'accord avec Moderna. Les bases légales en vigueur étaient toutefois suffisantes pour permettre l'acquisition de ces vaccins, ces derniers pouvant être considérés comme des "biens médicaux importants".
Autre point sensible: la légalité du projet "Leute für Lonza", mis en place pour permettre de soutenir le recrutement de personnel sur le site de Viège. La commission regrette que les bases légales, sur lesquelles il s'appuie, n'aient pas été clarifiées. Par le biais d'un postulat, elle invite le Conseil fédéral à tirer un bilan du projet et à évaluer la nécessité d'une adaptation de la législation.