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- Participation des employé(e)s dans la conduite de la caisse de pensions
Les caisses de pensions sont des entreprises conduites selon les principes du partenariat social. La Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) stipule que les employeurs et les employé(e)s ont le droit d’envoyer le même nombre de délégué(e)s au sein de l’organe supérieur de l’institution de prévoyance. De ce fait, la Commission de la caisse PUBLICA, en l’occurrence « le Conseil d’administration de notre caisse de pensions », est aussi composée paritairement.
La Caisse de pensions PUBLICA est une institution collective, ainsi dénommée, qui se compose de diverses caisses de prévoyance. La Caisse de prévoyance Confédération (administration fédérale) et la Caisse de prévoyance Domaine des EPF sont les plus grandes d’entre elles. Les caisses de prévoyance disposent de leur propre organe de conduite, composé également de façon paritaire. Ainsi, par exemple, la Caisse de prévoyance Confédération est conduite par l’Organe paritaire de la Caisse de prévoyance Confédération.
La participation des employé(e)s dans la conduite de la caisse de pensions est donc prévue ici.
- L’élection des représentations des employé(e)s des organes de conduite constitue une tâche centrale
L’Assemblée des délégués PUBLICA se compose de 80 employé(e)s issus des organisations d’employeurs affiliées. La Caisse de prévoyance Confédération dispose actuellement de 61 délégué(e)s et la Caisse de prévoyance Domaine des EPF, de 16 délégué(e)s.
Les délégué(e)s en plenum élisent 8 membres de la Commission de la caisse PUBLICA. Les 61 délégué(e)s de la Caisse de prévoyance Confédération élisent 6 membres de l’Organe paritaire de la Caisse de prévoyance Confédération.
- Autres tâches de l’Assemblée des délégués
A l’occasion d’une séance et une fois par année, les délégué(e)s reçoivent des informations sur la marche des affaires de la caisse de pensions et sur l’activité de la Commission de la caisse, en particulier sur la politique en matière de placements. Les organes de contrôle donnent décharge. A cette occasion, les délégué(e)s peuvent demander des renseignements et faire des propositions afférentes à tous les domaines d’activité de PUBLICA.
- Droits des délégué(e)s
Les délégué(e)s ont droit à un congé payé pour leurs séances. Les frais (déplacements, frais de bouche) sont à la charge des employeurs respectifs. En outre, les délégué(e)s ont droit à une formation et à une formation continue dans les affaires des caisses de pensions.
- Exigences envers les délégué(e)s
Les délégué(e)s sont des employé(e)s qui s’intéressent à la caisse de pensions et à son développement. Ils font part des desiderata du personnel envers la caisse de pensions dans le cadre de l’Assemblée des délégués.