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Dès le 1er janvier, la Suisse ne pourra plus servir de refuge aux criminels de guerre et autres génocidaires. Le gouvernement a décidé lundi de renforcer l’arsenal pénal en l’adaptant aux règles de la Cour pénale internationale (CPI).
Actuellement, le droit pénal helvétique ne couvre les crimes de guerre que par un renvoi au droit humanitaire international. Désormais, il mentionnera explicitement les actes de guerre contre une population civile, le recrutement d'enfants soldats ou le recours à des armes interdites.
Le nouvel appareil pénal précise la notion de crime contre l'humanité, soit le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, la séquestration, la torture, l'atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle et l'apartheid.
Tous les actes préparatoires de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre seront punissables, et plus seulement les plus graves. La provocation publique au génocide relèvera du droit pénal même si elle a lieu à l'étranger, mais il faudra que cet acte vise la Suisse.
Des actes commis à l'étranger pourront aussi être poursuivis, à condition toutefois que leur auteur se trouve en Suisse et ne puisse pas être extradé ni remis à un tribunal pénal international. Les peines encourues vont de 10 ans à la prison à vie.
Les procédures relèvent du Ministère public de la Confédération en temps de paix. Mais si un militaire suisse est l'auteur ou la victime d’un crime, où en temps de guerre, elles relèveront de la justice militaire.
swissinfo.ch et les agences