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<h2>SubmittedText<h2><p>En mars 2023, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a publié, en collaboration avec la Protection suisse des animaux PSA, des&nbsp;<a href="https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-93911.html">recommandations</a> sur la détention respectueuse des poules par les privé-e-s.</p><p>&nbsp;</p><p>Ces recommandations touchent aux différents aspects d’une détention respectueuse et sont basées sur une approche de <i>bien-être animal</i>. Ainsi, peut-on lire dans le communiqué du 28.03.2023, «&nbsp;pour satisfaire les besoins propres à leur espèce […], l’idéal est de donner accès à un parcours extérieur&nbsp;» qui devrait être «&nbsp;parsemé d’arbustes, de haies, d’arbres ou d’abris artificiels&nbsp;». Au niveau de la taille de l’enclos, il est préconisé de prévoir une surface d’environ 10m2 par poule. &nbsp;L’achat d’animaux «&nbsp;de races présentant des formes d’élevage extrêmes ou d’animaux provenant de l’étranger&nbsp;» est déconseillé.</p><p>&nbsp;</p><p>Pour rappel, un élevage suisse peut détenir jusqu’à 18'000 pondeuses ou 27'000 poulets dits de chair. L’espace dont dispose un animal varie d’une feuille A3 (pondeuses) à env. une feuille A4 (poulets de chair SST). Les élevages utilisent uniquement<i>&nbsp;</i>des races issues d’une sélection génétique, celle-là même qui est déconseillée aux privés par la Confédération, et s’en approvisionnent à l’étranger.</p><p>&nbsp;</p><p>Sur la base de ces recommandations adressées aux privé-e-s, comment le Conseil fédéral compte-t-il adapter les conditions des poules vivant dans les élevages&nbsp;en Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">L’ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1) définit les exigences légales minimales qui doivent être respectées par tous les détenteurs de volailles. La Confédération verse aussi des paiements directs pour soutenir la détention d’animaux dans des systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) ou les sorties régulières en plein air (SRPA), et encourage la recherche pour le bien-être des animaux. En Suisse, plus de 90 % des élevages de poules pondeuses et de poulets de chair participent au programme SST, et plus de 85 % des élevages de poules pondeuses et environ 8 % des élevages de poulets de chair participent au programme SRPA. De plus, on trouve aussi bien de la viande de volaille que des œufs produits selon les prescriptions de labels, qui imposent des exigences différentes et, à bien des égards, plus strictes que celles des programmes SST et SRPA. Lorsqu’ils choisissent leurs produits, les consommateurs exercent donc une influence sur le niveau de qualité des élevages de volailles. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Les élevages commerciaux détiennent des volailles à des fins professionnelles et pour approvisionner la population</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">: ils doivent donc tenir compte à la fois du bien-être animal et des aspects économiques. Le revenu des éleveurs, mais aussi le prix des œufs et de la viande de volaille vendus aux consommateurs ainsi que la compétitivité par rapport aux produits importés sont des éléments qui conduisent à des formes d’élevage plus intensives. En rejetant l’initiative contre l’élevage intensif en septembre 2022, la majorité de la population a aussi exprimé son accord avec cette pesée des intérêts et son soutien à un équilibre entre la protection des animaux et leur utilisation.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">En mars 2023, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a lancé la campagne «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Mes poules, j’en prends soin</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» (OSAV&gt;Animaux&gt;Protection des animaux&gt;Détention des animaux de rente&gt;Volailles), afin de transmettre des connaissances de base sur les principaux aspects de la détention des poules. Les recommandations formulées dans ce cadre s’adressent ainsi en premier lieu aux personnes qui détiennent juste quelques volailles. Ce qui prime dans ces cas là, c’est l’intérêt pour l’animal et souvent aussi l’idée de préserver des races rares. Les considérations économiques liées à la production d’œufs ou de viande n’entrent pas tellement en ligne de compte. C’est pourquoi les recommandations dépassent les exigences minimales définies dans la législation. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Contrairement à ce qui se pratique dans l’élevage commercial, les personnes auxquelles s’adresse la campagne «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Mes poules, j’en prend soin</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» sont en mesure, et même se doivent, d’offrir à leurs animaux des conditions optimales en termes de bien-être animal, qui dépassent les exigences minimales définies dans la législation. Il s’agit vraisemblablement d’une charge financière tout à fait supportable pour les petits effectifs.</span></p></div>