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Construire des éoliennes en forêt est possible
Berne, 10.10.2012 - Le Conseil fédéral approuve le rapport «Simplification de la construction d’éoliennes en forêt et dans les pâturages boisés». Ce rapport constitue la réponse au postulat 10.3722 du conseiller aux Etats Robert Cramer qui chargeait le Conseil fédéral d’examiner une simplification des procédures de construction d’éoliennes dans les zones forestières. Selon les conclusions du Conseil fédéral, les bases légales actuelles autorisent la construction d’éoliennes en forêt et dans les pâturages boisés; par ailleurs, une adaptation de la législation sur les forêts n’est pas nécessaire. Afin de fournir une aide pratique aux services cantonaux et aux concepteurs de projet, les explications du rapport doivent toutefois être intégrées dans la publication «Aide à l’exécution Défrichement et compensation du défrichement» (OFEV 2012). Objectif : clarifier comment concilier ces installations avec la loi sur les forêts et avec la protection de la nature, du paysage et des habitats.
Le rapport fournit des explications sur les conditions de défrichement, sur les procédures cantonales d'autorisation de défricher pour les installations éoliennes et sur la compensation du défrichement. Il aborde en outre les aspects relatifs à l'aménagement du territoire liés à l'implantation d'éoliennes en forêt, il renseigne sur la signification de la planification directrice cantonale et il montre que les zones forestières ne doivent pas, par principe, être considérées comme des territoires excluant toute implantation. Les cantons ont d'ailleurs déjà la possibilité de désigner les forêts comme zones d'implantation d'éoliennes. Par la suite, il s'agit dans chaque cas particulier de déterminer avec soin et en tenant compte de tous les intérêts en présence si les conditions détaillées dans le rapport sont réunies pour l'octroi d'une autorisation de défricher.
L'énergie éolienne dispose en Suisse d'un potentiel de développement important. La nouvelle stratégie énergétique 2050 considère que la contribution de cette énergie à l'approvisionnement en électricité de notre pays atteindra 4 milliards de kWh par an en 2050. Afin de réaliser cet objectif, il convient de sélectionner les sites les mieux adaptés, dont une partie se trouve dans des zones forestières.
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Dernière modification 05.01.2016