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La ville de Zurich n'est pas responsable du grave accident impliquant un piéton et un tramway des transports publics de Zurich (VBZ). Le Tribunal fédéral reconnaissant "la faute grave du blessé", les juges admettent le recours de la municipalité.
En 2019, un piéton s'est soudainement engagé dans la zone des voies du tramway, sans regarder à gauche, le regard fixé sur son téléphone portable. Il a été percuté et grièvement blessé. Ce dernier a ensuite réclamé une indemnité à la ville de Zurich, en tant que détentrice des transports publics zurichois (VBZ).
En 2020, le Tribunal de district de Zurich a admis la responsabilité de principe de la ville selon la loi sur les chemins de fer. La Cour suprême zurichoise a confirmé cette décision en 2021.
Le Tribunal fédéral admet le recours de la ville de Zurich, annule l'arrêt de la Cour suprême et rejette l'action (partielle) du blessé.
Selon la loi sur les chemins de fer (art. 40b, al. 1, LCdF - RS 742.101), la détentrice ou le détenteur d’une entreprise ferroviaire répond du dommage si les risques caractéristiques liés à l’exploitation du chemin de fer ont pour effet qu’un être humain est tué ou blessé ou qu’un dommage est causé à une chose.
Toutefois, la détentrice ou le détenteur est libéré·e de la responsabilité civile si le comportement de la personne lésée doit être considéré comme la cause principale de l'accident, de sorte que le lien de causalité adéquate est rompu.
Selon la loi sur la circulation routière (art. 38, al. 1, LCR - RS 741.01), le tramway a en principe la priorité sur les piétons.
Dans la circulation routière, il faut partir du principe que la personne lésée a commis une faute grave si elle ne respecte pas les règles élémentaires de prudence, respectivement si elle agit de manière "extrêmement imprudente". Selon ce qui peut être attendu, en moyenne, de toute personne raisonnable.
Dans le cas concret:
- Le piéton a fait preuve d'une négligence grave en fixant son regard sur son téléphone portable et - distrait par cela - en s'engageant soudainement sur les voies du tramway, sans observer auparavant à gauche. L'accident s'est produit par beau temps et sur une route sèche, sur une ligne droite avec une bonne visibilité. Les piétons pouvaient facilement repérer de loin les tramways qui s'approchaient. La ville de Zurich n'avait pas non plus à mieux sécuriser l'arrêt de tramways.
- De plus, le blessé connaissait bien les lieux. Il est vrai que les piétons penchés sur leur téléphone portable est un comportement fréquent, de nos jours. Cependant, cela ne change rien au fait que les piétons doivent eux aussi faire preuve de l'attention requise par le trafic urbain. Le blessé aurait dû détourner son regard de son téléphone portable et regarder de tous les côtés. Au lieu de cela, il n'a même pas fait preuve d'un minimum d'attention. Son comportement contraire au code de la route et extrêmement imprudent constituait donc la cause principale de l'accident.