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01/04/2020
Chers membres,
C’est la première fois depuis la fondation de Soliswiss en 1958 que nous nous voyons confrontés à une crise mondiale qui risque d’affecter directement ou indirectement la quasi-totalité, voire la totalité, de nos membres. À cette occasion, nous souhaitons rappeler les conditions de demande d’une indemnisation forfaitaire.
L’indemnisation forfaitaire est rendue possible grâce à la solidarité entre les membres de Soliswiss. Elle se finance par les cotisations des membres de la coopérative. Depuis sa fondation en 1958, environ 9,5 millions de francs suisses ont été versés en tant qu’indemnité forfaitaire à des membres dans le besoin. Sur la base des statuts et des règlements, une pratique uniforme et de longue date concernant l’attribution d’indemnités forfaitaires s’est développée.
Conformément aux statuts et aux règlements, la coopérative Soliswiss peut – dans le cadre de ses possibilités financières – soutenir ses membres à travers des indemnités forfaitaires, si les conditions suivantes sont remplies :
- Le paiement d’une indemnité forfaitaire présuppose la perte d’existence économique due à une guerre, un soulèvement ou une mesure de contrainte politique plus générale.
- La perte des moyens de subsistance économiques doit être substantielle, largement non auto-infligée, et non temporaire, et les recours juridiques doivent être épuisés dans la mesure du possible. L’indemnité forfaitaire ne peut pas dépasser le montant du préjudice économique.
- Les événements qui ont entraîné la perte d’une existence économique significative doivent être survenus après l’expiration du délai de carence de 2 ans.
La décision de verser ou non une indemnité est du ressort du conseil d’administration.
L’indemnité forfaitaire est réservée à la perte des moyens de subsistance due à des événements politiques. En principe, elle ne peut être invoquée en cas de perte d’existence pour d’autres raisons, telles que les catastrophes naturelles, les pandémies ou les épidémies, les krachs boursiers ou l’hyperinflation. Les mesures juridiques et gouvernementales, telles que celles prises actuellement dans le monde entier, aussi par des États de droit, pour contenir la pandémie, ne sont pas considérées comme des mesures de contrainte politique.
Sur la base de notre pratique actuelle, une demande d’indemnisation forfaitaire en rapport avec la pandémie corona ne sera acceptée que si la pandémie et les mesures de lutte contre celle-ci entraînent localement par exemple une expropriation non indemnisée, un soulèvement ou une guerre, et si ceux-ci sont directement responsables de la perte des moyens de subsistance économiques.
En cas d’une grave crise mondiale, même une institution de solidarité peut être mise sous pression. Une coopérative fondée sur la solidarité entre les membres les plus aisés et ceux qui sont dans le besoin ne peut pas facilement absorber une crise mondiale. Si un nombre extraordinairement élevé de demandes éligibles à l’obtention d’une indemnité forfaitaire est soumis, de sorte que les ressources financières de la coopérative s’épuiseraient, le conseil d’administration se réserve le droit de réajuster les contributions individuelles d’indemnisation forfaitaire.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous poser vos questions. Soyez assurés que la direction de Soliswiss examinera chaque demande individuellement au mieux de ses connaissances et de ses convictions.
Nous vous adressons nos salutations les meilleures – restez en bonne santé,
Bernardo Brunschwiler Nicole Töpperwien
Président du conseil Direction