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L’exportation de vin requiert différents documents qui varient selon le pays de destination. Cette page vous donne un aperçu des documents de la législation agricole (documents « agricoles »).
L’exportation de vin requiert différents documents qui varient selon le pays de destination. Cette page vous donne un aperçu des documents de la législation agricole (documents « agricoles »).
Conformément à l'accord agricole conclu entre la Suisse et l'UE (annexe 7), il vous suffit de remplir un document d'accompagnement pour exporter dans un pays membre de l'UE du vin produit en Suisse (sans attestation officielle).
Pour les exportations en dehors de l'UE, nous vous recommandons de prendre contact avec votre importateur du pays de destination et, le cas échéant, avec votre transporteur. Généralement très expérimentées, ces entreprises devraient pouvoir vous indiquer les documents nécessaires à l'importation de vin dans le pays en question. Il peut s'agir notamment de documents agricoles et sanitaires, de certificats d'origine et de documents douaniers.
Certains pays demandent des analyses de vin qui doivent être certifiées conformes. Veuillez voir avec le pays de destination quels sont les paramètres requis pour l'analyse et sous quelle forme les résultats doivent être présentés.
Si une attestation doit être fournie par la Confédération, l'analyse doit être effectuée par Agroscope. L'OFAG la certifiera conforme en émettant un certificat ad hoc exclusivement sur la base d'une analyse Agroscope.
Selon le pays, les analyses de laboratoires cantonaux ou autres sont également reconnues.
L'analyse de base d'Agroscope coûte 250 francs par vin. L'analyse est valable un an. L'OFAG fournit gratuitement et sur demande des certificats d'analyse pour les mêmes vins pendant cette période.
Voir aussi "Demande documents d'exportations de vin"
Aucun document « agricole » n'est nécessaire pour réexporter vers l'UE dans son état d'origine un vin produit dans l'UE que vous avez importé en bouteilles.
La réexportation de la Suisse vers l'UE, en fût ou en bouteilles, d'un vin produit dans l'UE et importé en fût nécessite une analyse d'Agroscope, qui doit être mentionnée et certifiée conforme sur le document VI-1.
Si vous avez importé en Suisse du vin provenant d'un pays hors UE et que vous voulez l'exporter dans l'UE, ce vin doit également être analysé par Agroscope et les résultats doivent figurer dans un document VI-1. Si ce vin a déjà été importé avec un document VI-1 ou une analyse réalisée par un laboratoire reconnu par l'UE (12 mois de validité), les valeurs d'analyse qui y figurent peuvent être reprises dans le nouveau document VI-1 (procédure simplifiée VI-1). Il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle analyse du vin. Veuillez vous renseigner auprès des autorités de l'Etat membre de l'UE concerné pour connaître les autres dispositions ou réglementations spéciales valables pour le pays tiers.
Voir aussi "Demande documents d'exportations de vin"
Veuillez vous informer auprès des autorités du pays de destination ou de votre importateur des documents « agricoles » ou autres demandés pour tous les autres types d'exportations.
Vous trouverez dans le document ci-après un récapitulatif des cas d'exportation de vin possibles et les documents « agricoles » requis ainsi que des renvois aux règlements correspondants de l'UE.
Exportation de vin vers des pays tiers (sans UE)
Si vous avez besoin d'une analyse de vin, veuillez remplir le formulaire "Exportation de vin / Demande d’attestation de contrôle de la qualité (PDF, 142 kB, 09.01.2017)" et nous l'envoyer par courriel à <email-pii>. Le vin doit être directement expédié à Agroscope (voir la demande pour l'adresse).
Exportation de vin vers l'UE
Si vous avez besoin d'un document VI-1 pour l'exportation de vin (réexportation de vins étrangers dans l'UE), veuillez remplir le fichier de données VI-1 (XLS, 78 kB, 04.09.2018). Sur cette base, l'OFAG créera le document officiel VI-1. Veuillez envoyer la fiche de données VI-1 en même temps que le formulaire "Exportation de vin / Demande d'attestation de contrôle de la qualité (PDF, 142 kB, 09.01.2017)" et, le cas échéant, le rapport d'analyse disponible / VI-1 original à <email-pii>.
Vous trouverez par ailleurs des informations sur la déclaration d'exportation sur le site de l'Administration fédérale des douanes. Veuillez également vous informer des formalités et conditions d'importation valables pour le pays concerné auprès des autorités compétentes (autorités douanières, ministère de l'agriculture, autorités alimentaires, etc.).
Si vous avez besoin d'un certificat d'origine pour votre exportation de vin, veuillez vous adresser à la chambre de commerce du canton où le vin a été produit.
Informations complémentaires
Documentation
Bases légales
Dernière modification 11.11.2019