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Conformément à l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG; RS 732.17), les deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, qui a approuvé aujourd'hui les rapports ainsi que les comptes annuels et a donné décharge à la commission compétente. La fortune totale des deux fonds se montait à la fin 2009 à près de 4 milliards de francs.
Ce fonds vise à couvrir les coûts de la gestion des résidus d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion présumés des déchets se chiffrent à 13,4 milliards de francs environ (référence: 2006). Fin 2009, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà payé directement quelque 4,6 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'assemblages combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Il leur restera à s'acquitter de 2,4 milliards de francs environ jusqu'à la mise hors service des installations. Le fonds doit couvrir les 6,3 milliards de francs restants.
Fin 2009, le capital cumulé du fonds totalisait 2'702 millions de francs (2'308 millions en 2008). Etant donné le rendement de +15,26% enregistré au cours de l'exercice (-21,78% en 2008), le compte de résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 351 millions de francs en 2009 (contre une perte de l'ordre de 649 millions en 2008).
Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que de la gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du centre de stockage intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,2 milliards de francs (référence: 2006). Ces coûts seront intégralement couverts par le fonds de désaffectation.
Fin 2009, le capital cumulé du fonds totalisait 1'271 millions de francs (1'069 millions en 2008). Etant donné le rendement de +15,54% enregistré au cours de l'exercice (-18,96% en 2008), le compte de résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 165 millions de francs en 2009 (contre une perte de près de 250 millions en 2008).
La politique de placement des deux fonds est axée sur le long terme. Contrairement à ce qui se passe pour les fonds des caisses de pension, où couverture et liquidités doivent être garanties en tout temps, les prélèvements sur les fonds n'auront lieu qu'après la mise hors service des centrales nucléaires actuellement en exploitation. Le montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets ainsi que des contributions à verser aux deux fonds est par ailleurs recalculé et actualisé tous les cinq ans. Si, en raison de l'évolution des marchés financiers, le capital cumulé tombe en-dessous d'une marge de fluctuation définie par la commission, les contributions annuelles seront réévaluées pour la période de taxation en cours.
Les deux rapports annuels sont disponibles à l'adresse www.fonds-desaffectation.ch ou www. fonds-dechets.ch (en langues allemande et française).