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Résumé
Les exigences posées en matière de stockage final de déchets radioactifs ont été formulées dans le rapport intitulé "Concept relatif à l'élimination des déchets radioactifs en Suisse" publié en 1978 par la Cédra, rapport qui en outre décrit et évalue d'une façon générale les formations géologiques qui peuvent être prises en considération en Suisse comme roches d'accueil.
Depuis, la Cédra a accordé la toute première priorité au programme de recherches en vue du stockage final des déchets hautement radioactifs. Ce programme a pour objectif l'exploration du socle cristallin dans le nord de la Suisse au moyen d'une série de forages profonds, de mesures géophysiques et de recherches hydrogéologiques.
Le programme de recherches en vue du stockage final des déchets de faible et de moyenne activité a lui aussi progressé de manière sensible. Des études d'ingénierie ont mis en lumière des méthodes possibles pour la construction et l'exploitation d'un dépôt de stockage final, de même qu'elles ont défini les exigences techniques en fonction des divers types de roche d'accueil. Parallèlement à ces études d'ingénierie, il a été procédé à une évaluation des cartes et profils géologiques existants, des sondages plus anciens et à des recherches bibliographiques, afin d'établir un inventaire des roches d'accueil se prêtant en Suisse à l'aménagement d'un dépôt de stockage final pour déchets de faible et de moyenne activité. Les résultats de ces analyses géologiques sont exposés dans le présent rapport.
Sur la base d'exigences géologiques et techniques on a pu localiser une centaine de régions de stockage potentielles se prêtant au stockage final de déchets faiblement et moyennement radioactifs. Du point de vue géologique, on se trouve par conséquent en présence d'une multitude de régions qui mériteraient de faire l'objet de recherches géologiques détaillées. Une procédure d'évaluation a permis de restreindre le choix à vingt régions potentielles décrites plus en détail, qui ont été retenues en priorité pour des
études ultérieures.
A moyen terme, seul un dépôt de stockage final pour déchets de faible et moyenne activité est nécessaire en Suisse. Dans ce but, on procédera dans un nombre limité de régions de stockage à des travaux d'exploration géologique, tels que les forages d'essai et le percement de galeries de sondage. Ces régions de stockage ne sont pas encore fixées aujourd'hui. Mais avant de restreindre encore davantage le nombre de régions de stockage potentielles présentées dans ce rapport, il faut encore élaborer des bases de décision complémentaires. Le présent rapport constitue un jalon important sur la voie suivie par la Cédra pour la mise au point de projets concrets de dépôts de stockage final d'une part, et la soumission de la preuve, exigée par la loi, de l'élimination des déchets radioactifs d'autre part.
Après une introduction, relative à l'ensemble des problèmes traités, le volume l décrit dans un premier chapitre, les durées de confinement nécessaires, les caractéristiques des déchets de faible et moyenne activité qui en découlent, ainsi que les quantités de déchets qui devront être éliminées dans un dépôt de stockage final.
Partant du programme rendu public par l'économie électrique en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire en Suisse, programme qui considère 6000 MW de capacité électrique, et compte tenue des déchets radioactifs issus de la médecine, de l'industrie m3 et de la recherche, on escompte une quantité de quelque 60'000 de déchets de faible et moyenne activité pour une période d'environ 60 ans. Dans ce total, on dénombrera au maximum 2 tonnes de substances radioactives devant être tenues écartées de la biosphère pendant 600 à 1000 ans.
Un autre chapitre est consacré aux bases légales s'appliquant au stockage final des déchets radioactifs, ainsi qu'en particulier à la procédure d'autorisation pour la construction et l'exploitation de dépôts de stockage final, ainsi que pour des études géologiques préalables sur des sites de dépôt potentiels.
Il est également fait mention du calendrier, qui prévoit d'ici au milieu des années 90, la mise en service d'un dépôt de stockage final pour des déchets faiblement et moyennement radioactifs.
La conception technique de la Cédra pour ce dépôt de stockage final se fonde sur la construction d'installations souterraines, recouvertes d'une couche rocheuse d'au moins 100 mètres d'épaisseur. La zone de stockage se présentera sous forme d'un système de cavernes ou de galeries. Comme unités de stockage on prévoit essentiellement des fûts de 200 l. Lorsque l'emmagasinage sera terminé, les voies d'accès seront colmatées puis scellées.
Un autre chapitre encore traite des exigences générales en ce qui concerne le site du dépôt de stockage final. Pour les volumes de déchets escomptés, il faudra une superficie d'au moins 0.5 km2 dans la roche d'accueil pour le dépôt de stockage final.
L'influence d'un dépôt de stockage final sur la société et l'environnement, ainsi que les mesures qui doivent être prises pour la protection du paysage, des eaux, des richesses du sous-sol, etc. sont elles aussi traitées en détail.
Les questions relatives aux conditions existantes en matière de propriété foncière, à la création d'emplois et à l'indemnisation de la commune de site pour les charges imputables à un dépôt de stockage final ne sont pas non plus négligées.
La partie principale du premier volume traite des aspects géologiques du stockage final des déchets de faible et de moyenne activité, ainsi que du procédé à suivre en vue du choix de régions de stockage.
Le chapitre "Formations géologiques en tant que barrières de protection" explique le principe des barrières multiples qui, au niveau mondial, se trouve à la base de la conception de dépôts de stockage final. Les exigences à remplir par les roches d'accueil y sont définies. On y souligne que l'effet de barrière des formations géologiques doit toujours être évalué à partir du système géologique spécifique à chaque site.
Ce chapitre traite aussi de la possibilité de prévoir les phénomènes géologiques qui pourraient se produire dans les prochains mille ans, tels que des tremblements de terre, l'érosion glaciaire et les oscillations climatiques, et qui pourraient provoquer le dégagement de radioactivité à partir d'un dépôt de stockage final souterrain. Vu leur faible probabilité d'occurrence et leurs effets très restreints, ces processus représentent un risque pratiquement négligeable pour la sécurité d'un dépôt souterrain de stockage final, pour autant que le site soit choisi de façon judicieuse.
Une place relativement importante dans le rapport est consacrée à la description des roches d'accueil possibles en Suisse. Pour l'aménagement d'un dépôt de stockage entrent en ligne de compte, parmi les roches imperméables ou peu perméables, et sur la base de considérations géologiques, les gisements d'anhydrite dans le Jura et dans les Alpes, les formations argilleuses dans le Jura et les marnes alpines, les roches argileuses et les formations cristallines sous le Jura tabulaire et dans les Alpes. En outre, il existe aussi bien dans le Jura que dans les Alpes une multitude de possibilités en vue de la construction de cavernes sèches dans des calcaires et des grès au-dessus du niveau des eaux souterraines, protégées par une couche imperméable.
Dans les divers groupes de roches d'accueil, cent régions ont été examinées quant à leur aptitude à accueillir un dépôt de stockage final pour des déchets de faible et de moyenne activité. On s'est servi à cette fin du système exposé dans le présent rapport et destiné à l'évaluation de facteurs géologiques, et qui tient compte aussi de la possibilité de prévoir les conditions géologiques et hydrogéologiques actuelles et les modifications géologiques futures. Des facteurs supplémentaires, non géologiques, tels que les intérêts de la protection de la nature, le danger d'inondation, les aspects des intérêts miniers, etc., ont été mentionnés sans être évalués. Ils devront néanmoins être pris en considération lors d'une phase ultérieure du processus de sélection.
Pour chaque groupe de roche d'accueil, ce procédé d'évaluation a permis de localiser 2 – 5 régions de stockage potentielles comme étant les plus favorables dans leur genre. Il en est résulté au total 20 régions potentielles retenues en priorité pour des recherches ultérieures. Parmi ces régions, 4 sont situées dans le Jura plissé, 3 dans le Jura tabulaire et 13 dans les Alpes. Ces 20 régions de stockage potentiel se répartissent sur 15 cantons.
Le premier volume s'achève sur un aperçu des démarches ultérieures. Dans une étape suivante, il s'agira de recueillir des informations supplémentaires susceptibles de compléter la documentation géologique, en matière de technique de construction, de sécurité et d'environnement, afin que le nombre de régions retenues lors d'une sélection plus sévère puisse encore être restreint davantage. Il s'agira alors, pour un nombre limité de régions, de soumettre aux autorités compétentes les requêtes d'autorisation pour l'exécution de forages d'essai et le percement de galeries de sondage.
Quant au volume II, il fournit pour chacune des 20 régions retenues lors d'un choix plus restreint, une description de la situation topographique et géologique, avec mention des avantages et des inconvénients de chaque site. On y indique aussi les lacunes de connaissance qui ne peuvent être comblées qu'à l'aide de campagnes de sondage
Le présent rapport a été élaboré par les collaborateurs et conseillers de la Cédra suivants:
Chapitre 1 à 6:
MM. R. Rometsch, H. Issler, V. Egloff,
A.L. Nold et Ch. McCombie
Chapitre 5 à 9:
les géologues-conseils permanents de la Cédra, MM. H. Jäckli et R.H. Beck, M.T. Schneider, ainsi que le chef du Département Géologie de la Cédra M. M. Thury.
Les descriptions de régions de stockage (volume II) ont été mises au point par les bureaux de géologues suivants:
Büro Dr. H. Jäckli AG, Zürich
Büro Dr. T. Schneider, Uerikon
Büro Dr. P. Kellerhals et Dr. Ch. Häfeli, Berne
Bureau J. Norbert, Lausanne
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