Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/87751

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport au Parlement et d'examiner s'il faut fixer dans l'ordonnance concernée le montant de la rétribution du courant injecté à prix coûtant applicable à la production d'énergie électrique au moyen d'installations solaires thermiques qui, en vertu de la loi sur l'énergie, ont droit à une rétribution.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral prévoit de réaliser, en 2009, une analyse détaillée de l'ensemble du système de la rétribution de l'injection de courant à prix coûtant (RPC) sur la base des premières expériences d'exploitation. À cette occasion, on examinera à nouveau si une intégration des installations solaires thermiques dans l'ordonnance sur l'énergie est possible. Le Conseil fédéral établira un rapport à l'intention du Parlement dans le cadre de cet examen général et des éventuelles adaptations à apporter à la LEne et à l'OEne.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.