Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/238334

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon le projet mis en consultation relatif à l'ordonnance sur les épizooties, des restrictions ou des interdictions d'accès (pendant deux ans au plus) à des zones forestières très étendues pourraient être appliquées en cas de foyer de peste porcine africaine.</p><p>- Qu'advient-il du personnel engagé sur la base d'un contrat de travail de droit public (y compris les apprentis) des zones forestières concernées (les bourgeoisies et les corporations) ne pouvant pas travailler en forêt pendant 12 à 24 mois ?</p><p>- Le Conseil fédéral prévoit-il des mesures de compensation concrètes ?</p>