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Statuts
Article 1
Dénomination et siège
Forum neuvevillois est une association régie par les articles 60 ss. CCS.
L'association a son siège à La Neuveville.
Article 2
But
Forum Neuvevillois entend réunir les Neuvevillois et Neuvevilloises qui ne sont pas membres d'un parti politique traditionnel en leur donnant la possibilité de s'intéresser à la politique locale et d'y participer activement.
L’activité de Forum Neuvevillois s’exerce d’une manière indépendante, dans le seul intérêt général des habitants de la Commune.
Article 3
De l'organisation
Les organes de la société sont :
a. l'assemblée générale
b. le comité
c. les réviseurs des comptes
L’Assemblée se tient, dans la mesure du possible, durant le premier semestre de l'année. Elle est convoquée par le comité, avec un préavis d'au moins vingt jours.
Une Assemblée générale extraordinaire sera au surplus convoquée lorsque le comité le juge nécessaire ou à la demande de dix membres au moins de Forum.
L'Assemblée générale nomme les membres du comité et les réviseurs, désigne le président, fixe les cotisations, approuve les comptes et exerce d'une manière générale les compétences prévues à l'article 65 CCS. Il lui appartient aussi de désigner les candidats de Forum au Conseil général et au Conseil municipal.
Le comité, composé d'au moins 3 membres, se constitue lui-même, son président étant toutefois désigné par l'Assemblée.
Il peut déléguer certaines de ses tâches à des commissions.
Les membres du comité, élus pour une année, sont rééligibles. Ils ne peuvent, sauf cas particuliers, être affiliés à un autre parti politique.
Sous réserve de ratification par l'Assemblée générale, le comité décide de l'admission de nouveaux membres. Il prononce l'exclusion du membre qui aurait gravement failli à ses obligations.
Deux réviseurs aux comptes sont désignés chaque année.
Ils ne peuvent faire partie du comité.
Article 4
Des membres
- Toute personne domiciliée à La Neuveville peut solliciter son admission à Forum Neuvevillois
- Un membre de Forum Neuvevillois ne peut être affilié à un autre parti communal ou y exercer une activité.
- Avec l'accord exprès du comité, un membre Forum Neuvevillois peut en revanche être affilié à un parti cantonal ou fédéral qui n'est pas institué dans la commune et être ainsi habilité à se présenter sur la liste électorale d'un tel parti en vue d'une élection au sein d'un organe cantonal ou fédéral.
- Si le parti mentionné sous point 3 ci-dessus est, par la suite, institué dans la commune, le chiffre 2 du présent article est applicable.
Article 5
Pour le surplus, les dispositions du Code Civil Suisse sont applicables.