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On entend par politique de la vieillesse les mesures prises par l'Etat (Confédération, cantons et communes) influant sur la situation de vie de la population âgée. Revêtent une importance particulière la garantie d'un revenu adéquat et l'encouragement de la participation et de l'intégration sociales des personnes âgées.
Au sens large, la politique de la vieillesse concerne un large éventail de thèmes et de domaines politiques, dont :
Au sens restreint, la politique de la vieillesse comprend au niveau fédéral, d'une part, la prévoyance vieillesse financière avec le système des trois piliers (1er pilier : AVS et prestations complémentaires ; 2e pilier : prévoyance professionnelle [caisses de pension] ; 3e pilier : prévoyance individuelle). La Confédération s'occupe, d'autre part, de prévoyance sanitaire, c'est-à-dire de la prévention, de l'assurance-maladie et du financement des soins de longue durée.
Les cantons et les communes ont pour tâche de veiller à ce que les personnes âgées disposent d'assistance et de soins, tant à domicile que dans les établissements médico-sociaux.
Les principales conditions cadre de la politique de la vieillesse en Suisse sont le fédéralisme et la subsidiarité. Ces deux principes impliquent que la Confédération laisse les cantons et les communes exercer leur compétence dans tous les domaines où ils sont à même de remplir eux-mêmes les tâches et que son intervention ne vient qu'en complément et en soutien. Les cantons, les villes et les communes sont compétents au premier chef pour la politique concrète de la vieillesse (assistance et soins). La Confédération régit essentiellement la prévoyance vieillesse sous l'angle financier et sanitaire.
Outre la Confédération et les cantons, beaucoup d'organisations non gouvernementales (ONG) jouent aussi un rôle dans la politique de la vieillesse. La Confédération et les cantons soutiennent nombre de ces activités. L'entraide et la prévoyance individuelle, ainsi que l'aide dans les structures familiales et le voisinage, jouent également un rôle important.
Au niveau fédéral, différents services s'occupent, directement ou indirectement, de questions ayant trait à la vieillesse. Mentionnons, entre autres :
Le domaine Prévoyance vieillesse et survivants de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui s'occupe de l'AVS, de la prévoyance professionnelle et des prestations complémentaires.
Le domaine Famille, générations et société (FGS) est compétent au niveau fédéral pour les questions relatives à la famille, à l'enfance, à la jeunesse et à la vieillesse, aux relations intergénérationnelles ainsi qu'à la politique sociale en général.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui est chargé de l'assurance-maladie et du financement des soins de longue durée, de la prévention, ainsi que de la promotion de la santé.
L'Administration fédérale des finances (AFF), qui examine les conséquences sur les finances publiques des mutations démographiques qui se profilent.
L'Office fédéral de la statistique (OFS), qui élabore des scénarios démographiques et des prévisions à long terme.
L'Office fédéral de la justice (OFJ), chargé du nouveau droit de protection de l'adulte.
L'Office fédéral des migrations (ODM), qui traite les questions relatives aux migrantes et migrants âgés. Il informe aussi sur les questions qui se posent lorsqu'une personne souhaite passer sa retraite à l'étranger.
L'Office fédéral du sport (OFSPO), responsable du sport pour les seniors et surtout de la formation des monitrices et moniteurs de sport pour seniors.
La Direction du travail du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui s'occupe de questions relatives aux salariés âgés.
L'Office fédéral du logement (OFL), compétent pour la construction de logements pour personnes âgées.
L'Office fédéral des routes (OFROU), chargé du droit du trafic routier et des questions relatives au permis de conduire pour les automobilistes âgés.
L'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui s'occupe des questions d'habitat en général, des divers groupes de population ainsi que des conséquences des mutations démographiques.
Les cantons ont des services s'occupant de la vieillesse. D'importantes différences existent quant au type d'activité et à l'éventail des activités. Certains cantons ont établi des rapports sur la vieillesse.
Le travail auprès des personnes âgées est largement structuré d'après les communes. Ce sont en effet les communes qui veillent à mettre à disposition des personnes âgées les institutions nécessaires (soins à domicile, foyers de jour, services de repas, établissements médico-sociaux, etc.). L'offre varie sur le plan quantitatif et qualitatif. Le lieu où s'inscrire pour toucher des prestations complémentaires se trouve dans les communes ; il s'agit en général de l'agence communale AVS. Sur le site de l'Association suisse des services d'aide et de soins à domicile, on peut entrer le nom de la commune pour obtenir des informations sur le service de soins à domicile compétent. Le site web de CURAVIVA (Association des homes et institutions sociales suisses) renseigne sur les homes.
De nombreuses ONG sont actives dans la politique de la vieillesse. Elles sont en partie subventionnées par l'Etat et remplissent des fonctions spécifiques. En particulier, les ressources de l'AVS permettent à la Confédération de promouvoir l'aide à la vieillesse, ce qu'elle fait moyennant des contrats de prestations avec Pro Senectute, la Croix-Rouge suisse, Parkinson Suisse, l'Association Alzheimer Suisse, CURAVIVA, l'Association suisse des services d'aide et de soins à domicile et la Société suisse de gérontologie. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la RPT (Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons) en 2008, des subventions de l'AVS ont été allouées sur le plan national aux organisations SPITEX locales pour les soins et l'aide à domicile ainsi que pour les services de repas et les foyers de jour.
Il existe aux niveaux mondial et européen de nombreuses organisations qui s'occupent des questions de la vieillesse. Les sites web du Centre de gérontologie (en allemand et en anglais) et de la Société suisse de gérontologie proposent des liens vers de nombreuses organisations étrangères et internationales.
A ce jour, l'ONU a organisé trois conférences mondiales consacrées à la vieillesse. La première a eu lieu à Vienne en 1982, la deuxième à Madrid en 2002 et la troisième à León en novembre 2007 (conférence ministérielle de la CEE/ONU sur le vieillissement). La Suisse a pris part à ces trois conférences. Pour de plus amples informations sur la conférence de León, voir:
Constitution fédérale
L'art. 8 énonce le principe de la non-discrimination du fait de l'âge.
Les art. 111 (généralités sur la prévoyance vieillesse), 112 (tâches de l'AVS), disposition transitoire relative à l'art 112 (prestations complémentaires) et 113 (tâches de la prévoyance professionnelle) fixent les principes concernant la prévoyance vieillesse sur le plan financier et les rôles des trois piliers.
L'article 112, al. 6, traite de l'assistance aux personnes handicapées. La Confédération soutient les efforts entrepris à l'échelon national, les cantons étant compétents pour l'assistance et les soins sur place.
Législation fédérale
Sont d'une importance particulière pour les personnes âgées :
La loi fédérale sur l'assuranc-vieillesse et survivants (LAVS)
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Du fait que les cantons, les villes et les communes sont compétents pour de nombreux domaines de la politique de la vieillesse, différentes bases légales existent aussi à ce niveau.
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