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Ai-je besoin d’une autorisation pour vendre ma propre confiture ?
Si vous ne faites pas seulement de la publicité de vos confitures occasionnellement lors de bazars ou de fêtes scolaires, vous devez signaler la vente à l'autorité cantonale d'exécution compétente.
Autorisation requise seulement pour de nouveaux aliments
Toutefois, une autorisation n'est requise que si vous avez transformé, dans votre produit, des denrées alimentaires qui ne sont pas utilisées pour la consommation humaine dans une mesure appréciable en Suisse ou dans un Etat membre de l'UE. Si c'est le cas, votre confiture est un nouveau type d'aliment qui nécessite une autorisation.
Hygiène, santé et nom
En fait, il ne suffit pas de signaler la confiture de fraises façon grand-mère à l'autorité d'exécution cantonale. Vous avez aussi la responsabilité de vous assurer que vos confitures sont produites de manière hygiénique et ne mettent pas en danger la santé de vos clients. La présentation, l'étiquetage et l'emballage ne doivent pas tromper vos clients. La réglementation va encore plus loin : vous n'êtes pas libre de choisir le nom de votre propre création. Il existe en effet des règles détaillées concernant ce que l'on peut appeler « confiture », « gelée » ou « confiture extra ».
Informations sur l'étiquette
De plus, l'étiquette de votre confiture doit indiquer précisément, lisiblement et durablement la date de péremption ainsi que de nombreuses autres informations telles que les ingrédients et le pays de production. Si vous souhaitez vendre vos confitures via internet (en français juridique : « au moyen d’une technique de communication à distance »), vous devez rendre toutes les informations disponibles sur le site web.