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En 2016, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne (UE). Cette sortie a également des conséquences pour la Suisse, les relations entre notre pays et le Royaume-Uni étant aujourd’hui régies dans une large mesure par les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE.
Dans l’accord de retrait, le Royaume-Uni et l’UE ont convenu d’une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020, ce qui signifie que, jusqu’à cette date, le Royaume-Uni doit être assimilé à un État membre de l’UE.
L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE reste donc applicable aux ressortissants du Royaume-Uni en Suisse et aux ressortissants suisses au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, les ressortissants des deux pays peuvent encore acquérir des droits découlant de l’ALCP.
Veuillez consulter le FAQ Brexit.
|À compter du 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques ne seront plus considérés comme des ressortissants de l’UE. Ceux qui voudront entrer ou travailler en Suisse après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et, partant, à des contingents. L’employeur en Suisse devra donc demander au préalable une autorisation de travail auprès de l’autorité cantonale compétente.|
Les ressortissants britanniques qui souhaitent acquérir des droits découlant de l’ALCP avant le 31 décembre 2020 sont priés de consulter la question 5 du FAQ Brexit.
- La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et la stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral
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Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Garantir les droits acquis des citoyens
Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord avec le Royaume-Uni sur les droits acquis des citoyens. Grâce à cet accord, aussi bien les ressortissants suisses ayant acquis des droits au Royaume-Uni au titre de l’ALCP que les citoyens du Royaume-Uni ayant acquis des droits en Suisse au même titre (par ex., droits de séjour) conserveront ces droits après le Brexit.
Après la signature de l’accord à Berne, le 25 février 2019, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation, qui a duré jusqu’au 29 mai 2019.
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant cet accord et l’a transmis au Parlement pour approbation.
L’accord entrera en vigueur après la phase de transition, soit le 1er janvier 2021.
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Retrait du Royaume-Uni de l’UE:les accords bilatéraux Suisse-UE continuent à s’appliquer
Communiqué DFAE du 31 janvier 2020
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Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord relatif aux droits acquis conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni
Communiqué du Conseil fédéral du 6 décembre 2019
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Préservation des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière migratoire après le Brexit
Communiqué du Conseil fédéral du 22 mars 2019
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Signature de l’accord sur les droits des citoyens entre la Suisse et le Royaume-Uni
Communiqué SEM du 25 février 2019
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Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis pour leurs ressortissants
Communiqué du Conseil fédéral du 20 décembre 2018
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Accord sur les droits acquis des citoyens
(FF 2020 1041)
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Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de l’accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes
(FF 2020 989)
- FAQ pour les ressortissants du Royaume-Uni en Suisse
- FAQ pour les ressortissants suisses au Royaume-Uni
Communiqués
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Documentation
De plus amples informations concernant l’accord sur les droits des citoyens se trouvent ici :
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Sécurité sociale
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Reconnaissance des qualifications professionnelles
Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
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Informations portant sur la stratégie «Mind the gap» du Conseil fédéral
Direction des affaires européennes (DAE)
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Informations pour les ressortissants suisses séjournant au Royaume-Uni
Ambassade de Suisse à Londres
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Informations pour les ressortissants britanniques
Ambassade du Royaume-Uni à Berne
Dernière modification 01.02.2020