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Toute personne physique ou morale souhaitant poser une banderole sur le domaine public dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'activités culturelles ou sportives, de prévention ou d'éducation.
La pose d'une banderole sur le domaine public nécessite une autorisation et doit remplir les conditions suivantes:
- La banderole est autorisée dans le seul but d'annoncer une manifestation d’intérêt général.
- La banderole peut être installée au plus tôt 15 jours avant la manifestation.
- La banderole doit être enlevée dans les 48 heures qui suivent l'événement.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation de pose de banderoles. Merci de le remplir, l'imprimer, le signer et le retourner au service de l'espace public.