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Une place protégée pour chacun
Réalisés dans la perspective d’un conflit armé, les ouvrages de protection doivent également pouvoir servir d’hébergement de fortune lors de catastrophes et de situations d’urgence. On pourra y avoir recours en cas d’augmentation de la radioactivité, de tremblement de terre ou encore de danger d’avalanche. L’infrastructure de protection doit satisfaire le principe suivant: chaque habitant doit disposer d’une place dans un abri situé à proximité de son domicile. Le pays est quadrillé par plus de 270’000 abris auxquels s’ajoutent 3’500 constructions protégées. De quoi fournir un refuge à plus de 95 % de la population.
La Confédération pose les fondations du système
L’office fédéral de la protection de la population définit les fondements techniques de la conception, de la réalisation et du maintien de la valeur de l’infrastructure. Les mesures relatives à l’infrastructure de protection sont coordonnées, approuvées, financées et surveillées par la Confédération, qui donne également son homologation aux éléments de construction destinés aux abris. Les cantons et les communes appliquent les prescriptions de la Confédération avec le soutien de celle-ci.
Lors de la construction de maisons d’habitation, les propriétaires ont l’obligation de réaliser des abris qu’ils doivent ensuite équiper et entretenir. La construction d’abris est gérée en fonction des besoins. Ainsi, dans les régions qui présentent des lacunes, les communes sont tenues de construire, d’équiper et d’entretenir des abris publics. En revanche, on peut renoncer à la construction d’abris dans les régions où les besoins sont couverts. Dans tous les cas, s’il n’est pas réalisé d’abri lors de l’édification d’une maison d’habitation, les propriétaires doivent s’acquitter d’une contribution de remplacement.
Obligation de construire et contributions de remplacement
Lors de la construction de maisons d’habitation, les propriétaires doivent réaliser des abris et les équiper. Ils doivent ensuite en assurer l’entretien. Dans les zones où le nombre de places protégées est insuffisant, les communes doivent également réaliser, équiper et entretenir des abris (abris publics). Si, pour des raisons techniques, il n’est pas possible de construire un abri ou si le besoin en places protégées est déjà couvert dans la zone d’appréciation, le propriétaire du bâtiment est tenu de verser, à la place, une contribution de remplacement Dès 2004, la contribution de remplacement équivaut à la moitié des frais supplémentaires par place protégée. La contribution de remplacement doit être versée avant le début de la construction.
Compétences et répartition des coûts
La Confédération édicte des prescriptions visant à garantir l’efficacité de l’ensemble du système des ouvrages de protection. Les cantons mettent en œuvre ces prescriptions avec l’aide de la Confédération. Les propriétaires supportent les coûts de réalisation, d’équipement et d’entretien des abris privés. Les communes prennent en charge les coûts de réalisation, d’équipement et d’entretien de leurs propres abris. Les cantons règlent le financement du contrôle périodique des abris, les contributions de remplacement pouvant être utilisées pour cette tâche.
Equipement des abris
Les propriétaires doivent équiper leurs abris du matériel nécessaire à un séjour prolongé. L’équipement d’un (nouvel) abri comprend des lits et des toilettes.
Abri de 5 à 50 places protégées
Il existe plusieurs types d’abris. Les abris offrant au maximum 50 places protégées se composent d’un compartiment et d’une entrée avec porte blindée. Ils sont complétés par une voie d’évacuation ou par une sortie de secours qui servent également de prise d’air pour l’appareil de ventilation. L’ouverture d’évacuation de l’air et le local des toilettes (généralement des toilettes à sec) sont placés à proximité de l’entrée.
Abri de plus de 50 places protégées
Les plus grands abris se composent de deux compartiments ou plus offrant chacun 50 places protégées au maximum et d’une entrée commune. Les compartiments sont reliés entre eux par des portes normales. L’entrée et le sas sont fermés par deux portes blindées. Les abris de 100 places protégées au maximum possèdent une voie d’évacuation et une sortie de secours. Les abris de plus de 100 places protégées (max. 200) comprennent deux voies d’évacuation et deux sorties de secours. Les sorties de secours servent également de prises d’air pour les appareils de ventilation (un appareil dans chaque compartiment). Les toilettes (généralement des toilettes à sec) sont placées, dans les abris de 100 places au maximum, à côté du sas et à proximité des sorties d’air; dans les abris de plus de 100 places, elles sont placées dans un local séparé.
Abris spéciaux
En plus des abris sus-mentionnés, il existe des abris spéciaux tels que les abris dans des garages, en terrain libre ainsi que les abris des établissements hospitaliers et maisons pour personnes âgées. Ils sont conçus de manière aussi simple que possible en ce qui concerne leur disposition et leurs installations techniques, en tenant compte toutefois des conditions particulières inhérentes à leur utilisation en temps de paix.
Désaffectation d'abris
Les cantons peuvent désaffecter les abris qui ne répondent plus aux exigences de protection. Des abris répondant aux exigences de protection peuvent être désaffectés (conformément aux prescriptions de l’Office fédéral de la protection de la population) dans la mesure où ils entraveraient démesurément ou empêcheraient une transformation dans les immeubles existants ou qu’ils se situent dans une région très menacée. Si des abris publics répondant aux exigences de protection sont désaffectés, les contributions fédérales perçues pour leur réalisation doivent être entièrement restituées.
Les sociétés pour les mise en conformité
Une liste non exhaustive est disponible auprès de l’Office concernant les sociétés habilitées à faire la mise en conformité.
Cette catégorie regroupe les postes de commandement, les postes d’attente, les centres sanitaires protégés et les hôpitaux protégés. Ces constructions ont pour objectif premier d’assurer la conduite et la disponibilité opérationnelle des moyens de la protection de la population.
Assurer la conduite
Les constructions protégées rassemblent les postes de commandement, les postes d’attente, les unités d’hôpital protégées et les centres sanitaires protégés. Contrairement aux abris, les constructions protégées n’assurent pas seulement la protection des personnes qui s’y trouvent. Chacune d’entre elles remplit une fonction importante au sein la protection de la population.
Postes de commandement et postes d'attente
La protection de la population a besoin des constructions protégées principalement dans le but d’assurer la conduite et la disponibilité opérationnelle de ses moyens. Les postes de commandement servent la conduite et l’aide à la conduite. Les postes d’attente peuvent être utilisés pour le personnel et une partie du matériel des formations des organisations partenaires.
Unités d'hôpital protégées et centres sanitaires protégés
En ce qui concerne les constructions sanitaires, la Confédération fixe les conditions-cadre. Les cantons ont l’obligation de prévoir pour au moins 0,6 % de la population des possibilités de soins et des lits dans des unités d’hôpital protégées et dans des centres sanitaires protégés – à la différence des unités d’hôpital protégées, les centres sanitaires protégés ne sont pas en liaison directe avec un hôpital. Si les cantons et les institutions dont relèvent les constructions sanitaires protégées établissent l’existence d’un besoin supérieur à ce pourcentage, la Confédération peut augmenter les subventions qu’elle verse pour la construction et le matériel jusqu’à ce que ce nombre de places corresponde à 0,8 % de la population.
Compétences et répartition des coûts
La Confédération règle la réalisation, l’équipement, l’entretien, la modernisation et le changement d’affectation des constructions protégées. Les cantons déterminent les besoins en matière de constructions protégées en application des prescriptions fédérales. Les communes sont compétentes pour la réalisation, l’équipement, l’entretien, la modernisation et le changement d’affectation des postes de commandement, des postes d’attente et des centres sanitaires protégés, dans le respect des prescriptions fédérales et cantonales. La réalisation, l’équipement, l’entretien, la modernisation et le changement d’affectation des unités d’hôpital protégées incombent aux institutions responsables des hôpitaux, conformément aux prescriptions fédérales.
Degré de préparation réduit
Seul un nombre limité de constructions protégées, destinées à l’utilisation en cas de catastrophe et en situation d’urgence ainsi qu’à l’instruction, doivent être immédiatement disponibles. Pour les autres constructions, on se contentera d’assurer qu’elles soient toujours en état de remplir leur fonction, mais on les maintiendra à un degré réduit de préparation au fonctionnement. La Confédération réglementera cette nouvelle pratique.
En raison de l’excellente couverture dont jouit la Suisse en matière d’infrastructure de protection, l’accent peut être mis sur le maintien du parc actuel plutôt que sur la construction de nouveaux ouvrages. L’évolution de la menace et des délais de préalerte permet de réduire dans une certaine mesure l’état de préparation d’une partie des ouvrages de protection, d’où une diminution des coûts d’entretien et d’exploitation.
D'importants stocks d'armes balistiques à longue portée
En cas de conflit armé, chaque habitant doit disposer d’une place protégée à proximité de son lieu de résidence, ceci afin de garantir l’égalité des chances. Dans les conditions actuelles, un conflit armé ayant des répercussions directes sur la Suisse ne serait susceptible d’éclater qu’au terme d’un délai de préalerte de plusieurs années. Aussi les ouvrages de protection dont on dispose actuellement ne répondent-ils pas à un besoin impérieux à court terme. Reste qu’il existe toujours de par le monde d’importants stocks d’armes balistiques à longue portée, avec ou sans potentiel de destruction massive. L’utilisation de telles armes contre la Suisse est aujourd’hui peu probable mais on ne saurait exclure définitivement cette éventualité.
Maintenir une bonne infrastructure de protection à moindre coûts
En Suisse, il existe plus de 270’000 abris, dont 3500 constructions protégées. 95 pour-cent de la population dispose aujourd’hui d’une place protégée. Le jour où un conflit armé se dessinerait à l’horizon, le laps de temps qui serait nécessaire pour reconstruire tous ces ouvrages de protection dépasserait largement le délai de préalerte admis aujourd’hui, à savoir quelques années. Les constructions protégées ont une durée de vie de plusieurs décennies et les conserver en l’état ne demande qu’un faible investissement: il vaut par conséquent la peine d’en maintenir la valeur.
Contrôles périodiques d'abris
Contrôler périodiquement l’état de préparation des abris constitue en ce sens une mesure essentielle. L’application de cette mesure, soit le contrôle périodique des abris, incombe aux cantons et aux communes. Les contrôles périodiques d’abris permettent.
- de contrôler l’état de préparation technique des abris;
- de rappeler aux propriétaires d’abris les responsabilités qui leur incombent quant à l’entretien de ces ouvrages;
- de créer les conditions nécessaires à une prompte réalisation de l’état de préparation des abris en cas de conflit armé notamment, mais aussi en cas de catastrophe ou dans toute autre situation d’urgence.
Degré de préparation adapté
Compte tenu de l’évolution des dangers et des délais de préalerte, il est possible de réduire le degré de préparation au fonctionnement des ouvrages de protection, d’où une diminution des frais d’exploitation et d’entretien.