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L’OFT octroie l’autorisation d’accès au réseau si l’entreprise
- possède une capacité financière et une couverture des risques suffisantes ;
- remplit les conditions de fiabilité requises des responsables de la gestion de l’entreprise ;
- respecte les prescriptions du droit du travail et les conditions de travail de la branche ;
- a son siège en Suisse.
Le certificat de sécurité comprend la confirmation de l’adéquation du système de gestion de la sécurité de l’entreprise de transport ferroviaire et l’acceptation des mesures préventives prises afin de garantir la sécurité de l’exploitation sur les tronçons à parcourir. L’entreprise doit notamment démontrer que les salariés possèdent les qualifications nécessaires et que le matériel roulant correspond aux exigences d’une exploitation sûre.