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L’accord de libre-échange conclu avec la Turquie le 10 décembre 1991, et entré en vigueur le 1er avril 1992, est le premier accord de ce type conclu par l’AELE. Suivant sa clause évolutive (art. 27), les Parties ont entamé en janvier 2014 des négociations en vue de moderniser l’accord. L’accord modernisé a été conclu en substance le 16 novembre 2017 et signé le 25 juin 2018 à l’occasion de la rencontre ministérielle de l’AELE dans la localité islandaise de Sauðárkrókur.
Comparé à l’AGCS, le chapitre sur le commerce des services est amélioré notamment par des règles spécifiques contenues dans des annexes concernant la reconnaissance des qualifications de fournisseurs de services, le mouvement de personnes physiques fournissant des services, le commerce électronique, les services de télécommunications, les co-productions, les services financiers, la santé, les services relatifs au tourisme et aux voyages ainsi que les services de transport routier international et relatifs à la logistique. Les engagements en matière d’accès aux marchés sont pris sur la base d’une liste positive. Ce chapitre ne contient pas de clauses de gel et de rochet.
Pour les versions intégrales des textes, veuillez vous référer aux textes originaux en anglais vers le lien ci-après :
Dernière modification 06.03.2019