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En 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé la sortie progressive du nucléaire. Selon cette décision, les cinq centrales nucléaires existantes devront être mises hors service à la fin de leur durée d'exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et ne seront pas remplacées. Le présent message sur la Stratégie énergétique 2050 contient un premier paquet de mesures visant à exploiter les potentiels dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ces potentiels peuvent d'ores et déjà être réalisés avec les technologies existantes ou prévisibles et ne nécessitent pas de coordination supplémentaire de la politique énergétique sur le plan international.
La procédure de consultation, menée du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013, a abouti à 459 prises de position. La Stratégie énergétique 2050 ainsi que la procédure par étapes ont rencontré une large acceptation. Sur la base des remarques détaillées portant sur le projet de consultation (> voir le rapport sur les résultats de la consultation en annexe), le paquet de mesures a été remanié sur certains points pour être plus souple et mieux axé sur le marché en ce qui concerne les énergies renouvelables.
La Suisse importe actuellement près de 80% de son énergie. Elle est donc tributaire de l'étranger et vulnérable au niveau des prix en cas de pénurie. La consommation d'énergie par habitant est élevée. Les 6400 watts de puissance continue nécessaires aujourd'hui à chacun sont encore très éloignés de l'objectif d'une société à 2000 watts. La part des énergies fossiles s'élève à 66%, ce qui est trop du point de vue de la politique climatique. Par ailleurs, dans le secteur de l'électricité, il faudra pallier le prochain abandon de la production d'énergie nucléaire. Enfin, les réseaux d'électricité devront être modernisés.
La Stratégie énergétique 2050 repose sur les principes suivants:
Pour mettre en oeuvre le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, une révision totale de la loi sur l'énergie (LEne) ainsi que des adaptations dans neuf autres lois fédérales sont nécessaires. La révision de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu) garantira qu'aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, ni pour des modifications de centrales existantes. En outre, le moratoire inscrit dans la LENu concernant l'exportation des assemblages combustibles usés en vue de leur retraitement sera dorénavant remplacé par une interdiction de ces exportations.
(Détails et mesures > voir fiche d'information et message)
Selon les estimations, le renouvellement et l'exploitation des centrales existantes coûteraient 126 milliards de francs au secteur privé entre 2010 et 2050, ce qui correspondrait à des coûts d'investissement et d'exploitation de l'ordre de 3 milliards de francs par an. Les coûts de construction et d'exploitation de nouvelles centrales sont estimés à 67 milliards de francs à l'horizon 2050, soit une moyenne annuelle de 1,7 milliard de francs. Les coûts de restructuration et d'extension des réseaux de transport et de distribution sont évalués à quelque 18 milliards de francs d'ici à 2050. Ces coûts peuvent être fortement réduits par des systèmes intelligents dans le réseau de distribution (smart grids). Malgré ces coûts supplémentaires, les conséquences sur la prospérité sont secondaires compte tenu des gains d'efficacité générés.
Le Conseil fédéral informera régulièrement le Parlement de l'avancement de la stratégie énergétique, de la réalisation des objectifs et des évolutions de la technologie nucléaire (mise en oeuvre de l'exigence de ne pas assimiler la sortie du nucléaire à une interdiction de la technologie nucléaire) et lui soumettra si nécessaire des propositions concernant des modifications de lois, des mesures et des programmes.
L'initiative populaire «Sortir du nucléaire» demande l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, une durée maximale d'exploitation de 45 ans pour les centrales existantes et un tournant énergétique impliquant d'économiser l'énergie, de l'utiliser efficacement et d'encourager la production d'énergies renouvelables. A l'exception de la durée d'exploitation maximale pour les centrales nucléaires existantes, l'initiative suit la même orientation que la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative populaire «Sortir du nucléaire» et présente la Stratégie énergétique 2050 comme contre-projet indirect. Le Conseil fédéral estime qu'une durée maximale d'exploitation ne devrait pas être définie pour les centrales nucléaires existantes. Ces dernières ne devraient pas être désaffectées à l'issue d'une durée d'exploitation fixée selon des critères politiques mais au contraire lorsqu'elles ne seraient plus en mesure de satisfaire aux exigences en matière de sécurité technique. Le temps à disposition pour la transformation progressive du système énergétique s'en trouverait ainsi prolongé. Cela permettrait par ailleurs d'éviter des coûts supplémentaires imputables à une sortie rapide du nucléaire et d'éviter des demandes de dédommagement envisageables en cas de limitation au niveau politique de la durée d'exploitation.
La Stratégie énergétique 2050 prévoit une réorientation stratégique à moyen terme des politiques énergétique et climatique. Dans une seconde étape de la Stratégie énergétique 2050, le système d'encouragement existant (actuellement composé du supplément perçu sur le réseau pour l'encouragement de la production d'électricité à base d'énergies renouvelables et de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 pour le programme d'assainissement des bâtiments) doit être remplacé progressivement par un système incitatif, vu qu'il n'est guère opportun que l'Etat encourage durablement la production issue d'énergies renouvelables ainsi que l'assainissement des bâtiments. Les travaux du DETEC relatifs à la possible mise en place de la deuxième étape et de la phase de transition sont en cours et sont coordonnés avec le Département fédéral des finances (DFF).