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Résultats de la consultation relative au rapport Brunner
3003 Berne, le 18 août 1998
Documentation pour la presse
Résultats de la consultation relative au rapport Brunner
Les quelque 306 prises de position relatives au rapport de la Commission
d´étude pour les questions stratégiques (Rapport Brunner) se caractérisent par
la netteté des avis émis sur la future politique de sécurité de la Suisse.
Une coopération renforcée avec l´étranger, une application souple et
pragmatique de la neutralité, une réforme dans de brefs délais de l´armée et de
la protection civile: telles sont les différentes tendances qui se dégagent des
nombreuses réactions au Rapport Brunner.
Par ailleurs, on se prononce pour une professionalisation accrue de l´armée et
pour l´accomplissement du service militaire en un seul bloc. L´engagement de
bérets bleus et jaunes et la création d´un corps de solidarité sont salués dans
une majorité des avis. Un corps d´intervention spécial, par contre, est
désapprouvé, particulièrement par les cantons et les partis. Enfin, il doit en
principe être possible d´armer les forces de paix pour leur propre défense.
1. Résultats de la consultation relative au Rapport Brunner
Coopération en Europe
Une très grande majorité est disposée à abandonner la réserve existant envers
des engagements internationaux. Auprès des trois groupes d´évaluation
Cantons/partis/experts en politique de sécurité, Groupes et organisations
intéressés et personnes individuelles se présentent les mêmes résultats. Les
gouvernements cantonaux s´expriment en majorité de manière positive.
Une petite minorité prend une position sceptique, partiellement de refus,
envers ces tendances d´ouverture. Ces réserves sont motivées, entre autres, par
des réflexions de politique de neutralité.
Une très forte majorité approuve un engagement accru et des activités plus
étendues dans les domaines de l´aide en cas de catastrophe, des services
diplomatiques en faveur de la paix, du CICR et de l´aide au développement.
Une collaboration technique bilatérale ou multilatérale dans les domaines de
l´exploration par satellites et de la surveillance de l´espace aérien est
saluée.
L´attitude de refus d´une très petite minorité est avant tout fondée sur des
réflexions de politique financière.
La recherche d´un rapprochement avec la zone de sécurité de l´UE et
simultanément un renforcement du dispositif de sécurité intérieure sont
approuvés par une grande majorité.
Changement d´orientation et adaptation de l´armée
Une forte majorité est disposée à réformer l´armée.
L´on exige d´abord un nouveau plan directeur de l´armée. Ce n´est qu´à ce
moment-là que l´on pourrait décider où et quelles adaptations devraient être
entreprises. L´exigence d´un "maintien des compétences essentielles" est
appréciée de manière sceptique par quelques prises de position, car la notion
de "compétence essentielle" aurait été reprise de l´économie et il n´en
existerait encore aucune définition militaire reconnue.
La recommandation d´ examiner des possibilités pour une collaboration directe
avec des partenaires étrangers, dans le domaine de la défense contre des
missiles, n´éveille que très peu d´intérêt. Une grande majorité des prises de
position reçues s´exprime néanmoins de manière positive sur une éventuelle
coopération.
La minorité qui refuse cette recommandation est d´avis que la menace provenant
de missiles, décrite dans le rapport Brunner, est fortement exagérée.
Corps d´intervention
Le groupe Cantons/partis/experts en politique de sécurité s´exprime en majorité
de manière négative sur la création d´un corps d´intervention. Par contre, plus
de la moitié de toutes les prises de position reçues s´exprime de manière
positive quant au corps d´intervention.
Une partie des prises de position positives est d´avis que le corps
d´intervention devrait plutôt être détaché de l´armée. Environ la moitié des
prises de position rend attentive au fait qu´il existe déjà des formations
(bataillon de police militaire, corps des gardes-fortifications, grenadiers
territoriaux) qui - à condition de bénéficier de l´instruction nécessaire -
pourraient soutenir la police en cas de danger d´activités terroristes graves.
Avant de créer un nouvel instrument, il y aurait lieu de mieux gérer et
coordonner ces moyens existants. Il y a en outre des doutes quant à savoir si
la volonté politique existe pour constituer un corps d´engagement autonome.
Corps de solidarité
Une grande majorité s´exprime de manière positive sur l´engagement de bérets
bleus et de bérets jaunes et salue l´idée de la formation d´un corps de
solidarité suisse.
Au sein du groupe Cantons/partis/experts en politique de sécurité, la moitié
s´exprime en faveur de la création d´un corps de solidarité.
Cependant, à plusieurs reprises, le nom choisi par le rapport Brunner est
qualifié de maladroit.
La recommandation tendant à un armement pour assurer sa propre défense est
soutenue. Le contenu de la notion de "propre défense" sur le plan des armes et
du matériel n´est pas clair. Sur ce plan, les opinions sont divergentes.
Une minorité refuse la constitution d´un corps de solidarité, équipé pour
assurer sa propre défense, avec les arguments suivants: des troupes suisses à
l´étranger ne seraient pas conformes à la neutralité et devraient donc, par
principe, être refusées; l´armée devrait se limiter à ses tâches essentielles à
l´intérieur du pays, ce également pour des raisons d´ordre financier; la
Commission Brunner exigerait, sous une autre dénomination, un bataillon de
casques bleus que le peuple et les cantons ont refusé.
Neutralité
Une grande majorité s´exprime en faveur d´une application souple et pragmatique
de la neutralité. Celle-ci devrait être utilisée comme instrument de la
politique étrangère. La manière dont la neutralité est perçue par la communauté
internationale revêt une importance décisive. La neutralité ne devrait pas
empêcher des actions de promotion de la paix à l´étranger.
La minorité motive sa prise de position négative par le danger que la Suisse
pourrait courir d´être entraînée dans des conflits internationaux si elle
s´écartait du principe de la neutralité permanente.
Modèles de défense / modèles d´accomplissement du service
La recommandation selon laquelle une partie des militaires accomplirait
désormais son service en un seul bloc est perçue de manière fortement positive.
Une professionnalisation partielle de l´armée est en principe saluée. Une
majorité est d´avis que d´éventuels engagements à l´étranger devraient être
menés par des cadres professionnels à partir d´un certain échelon. En
particulier, des milieux de la milice se posent la question de savoir dans
quelle étendue une professionnalisation partielle aurait des répercussions
négatives sur la qualité de l´ensemble de l´armée. Ces cercles exigent que l´on
se limite au minimum absolu de cadres professionnels. Il est mis en évidence, à
plusieurs reprises, que le cadre financier existant ne permettrait pas de
grandes innovations dans ce domaine.
Différentes opinions sont en outre émises sur le service militaire obligatoire,
par opposition à l´obligation de servir. Pour une majorité, il est important
que le service militaire soit accompli en priorité également à l´avenir. Une
très petite minorité est d´avis qu´il y aurait lieu, lors de la prochaine
réforme de l´armée, de supprimer l´obligation générale du service militaire en
faveur d´une obligation générale de servir avec une possibilité de choix entre
service militaire et protection de la population.
Protection civile
Une majorité claire s´identifie avec les propositions de la Commission Brunner.
Elle s´exprime en faveur d´une délégation des compétences au niveau des
cantons. On exige que la responsabilité globale et la coordination soient
maintenues au niveau fédéral. L´exigence de la "cantonalisation" aurait déjà
été remplie avec la réforme 95.
Une minorité craint qu´une "cantonalisation" de la protection civile n´amène
une différence de qualité selon les possibilités financières des cantons.
Pour ce qui est de la question d´une réduction massive des effectifs, les
partisans et les adversaires se trouvent en équilibre. Les partisans approuvent
une éventuelle réduction des effectifs dans la mesure où la compétence
essentielle n´en est pas affectée. Les adversaires d´une nouvelle réduction
craignent que le standard des prestations n´accuse une baisse. Ils portent
l´attention sur la contradiction existant entre la menace potentielle provenant
de missiles et la réduction exigée en matière d´effectifs qui équivaut, pour
les milieux de la protection civile, à une réduction des prestations.
Gestion de crises
La question de la création d´un "conseil de sécurité" indépendant de
l´administration n´éveille que peu d´intérêt.
Seule une petite majorité des prises de position reçues s´exprime en faveur
d´un conseil de sécurité. Si l´on tient compte des prises de position reçues
des gouvernements cantonaux, on peut constater qu´une majorité prend une
position de refus à l´égard d´un "conseil de sécurité". Toutefois, une petite
moitié des cantons seulement s´exprime sur cette question.
La révision et l´extension proposées des tâches et des structures du service de
renseignements rencontre, en majorité, une appréciation positive.
Réflexions générales relatives aux finances, à l´instruction, à l´armée de
milice et aux programmes d´armement futurs
Une nouvelle armée serait, selon les circonstances, même plus coûteuse que
l´actuelle. L´on craint qu´avec les programmes envisagés de promotion de la
paix dans le cadre du PPP et avec les missions plus étendues dans le domaine de
la protection de la population, le DDPS ne puisse réaliser l´armée 200X que
moyennant des économies internes massives, au détriment des tâches essentielles
de la prévention de la guerre et de la défense.
La prochaine étape de transformation de l´armée devrait être mise à profit pour
éliminer de manière conséquente des paradigmes surannés dans le domaine de
l´instruction ("les apprentis forment les apprentis") et pour préparer le
terrain pour des modèles d´instruction innovateurs et efficaces.
Le système de milice, qui a fait ses preuves, devrait être maintenu. La mise
sur pied de formations professionnelles cacherait le danger d´une armée à deux
classes.
Dans le cadre de programmes d´armement futurs, il y aurait lieu, dans la mesure
du possible, de renoncer à des "helvétisations" très coûteuses.
***
2. Résultats des auditions relatives au Rapport Brunner
Des auditions ont été effectuées entre mars et juin 1998 dans le cadre de la
phase de consultation relative au rapport Brunner. Il s´agissait de savoir
comment des officiers, des cadres professionnels et de milice ainsi que des
spécialistes et des collaborateurs de l´administration appréciaient et
évaluaient, d´un point de vue militaire, les développements possibles en
matière de politique de sécurité. Les avis de 1455 personnes ont été
recueillis:
· sur six options remises par écrit, allant, par niveaux, du maintien du
statu quo actuel à l´adhésion à l´OTAN;
· sur les valeurs de référence desdites options fondées sur une hypothèse
de travail donnant à l´armée trois missions: promotion de la paix, sauvegarde
des conditions d´existence, prévention de la guerre/défense.
L´évaluation des prises de position a donné pour résultat:
· qu´une autonomie dans la défense des intérêts avec simultanément une
collaboration étroite avec des composantes d´un système de sécurité européen
rencontre la plus forte approbation;
· que le maintien du statu quo est clairement rejeté;
· qu´une adhésion à l´OTAN est refusée.
L´analyse dans le domaine des valeurs de base montre:
· que la sauvegarde des conditions d´existence est considérée comme très
importante pour l´avenir, suivie de la prévention de la guerre/défense et de la
promotion de la paix;
· que d´une part la neutralité est décrite comme la valeur de référence
la moins importante, suivie de la répartition des compétences entre
Confédération et cantons, que d´autre part elle revêt une grande importance
pour un nombre appréciable de personnes.
Une analyse plus approfondie démontre:
· que les associations des activités hors du service se prononcent en
majorité pour une autonomie dans la défense des intérêts, avec un élargissement
de la coopération dans le domaine de la sauvegarde des conditions d´existence,
et qu´elles refusent clairement l´adhésion à l´OTAN;
· que les cadres professionnels accordent leur faveur à une coopération
plus étendue avec des composantes du système de sécurité européen.
Une majorité des participants aux auditions est d´avis que l´armée actuelle
devrait être réformée rapidement. Le domaine de l´instruction est spécialement
cité à cet égard.
A l´occasion des auditions effectuées, il a pu être constaté que des déficits
d´instruction et d´information existent dans certains domaines. C´est pourquoi
il semble important d´informer, à l´avenir, les cadres de milice et
professionnels de manière ciblée et répétée sur les thèmes de la politique de
sécurité.