Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/241983

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un nouveau plan d'action national (PAN) contre la traite des êtres humains, en tenant compte des recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du PAN 2017-2020.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Sur la base des constats faits lors de l'évaluation de la mise en oeuvre du deuxième PAN contre la traite des êtres humains, l'élaboration d'un troisième PAN contre la traite des êtres humains a été lancée à la fin de l'année 2021 déjà. Pour lui conférer un caractère plus contraignant et renforcer la coordination nationale, ce nouveau PAN est préparé sous la direction de l'Office fédéral de la police (fedpol) et du Réseau national de sécurité (RNS) par un groupe d'experts avec la participation des différents départements intéressés et de représentants des cantons et de la société civile. En l'état actuel de la planification, l'ébauche du troisième PAN contre la traite des êtres humains sera approuvée par un groupe d'accompagnement stratégique - un organe où tous les services impliqués de la Confédération et des cantons sont représentés - et adopté par la supervision politique du RNS en novembre 2022. En ce sens, le Conseil fédéral est prêt à réaliser la demande de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.