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L’histoire du recyclage des piles
En 1986, l’Ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (dite Ordonnance sur les substances) entre en vigueur. En raison des métaux lourds contenus dans les piles, les fabricants, les importateurs et les distributeurs sont soumis à l’obligation de reprendre les piles usagées et de les soumettre à une élimination respectueuse de l’environnement. À cette époque, les piles usagées étaient encore déposées dans des décharges pour déchets spéciaux.
De nouvelles prescriptions favorisent de nouvelles technologies
Au terme de discussions sur le thème de la gestion des déchets spéciaux, la Confédération avait adopté de nouvelles dispositions en matière d’exportation. Les demandes d’exportation n’étaient plus approuvées par l’office fédéral compétent que lorsque qu’un recyclage respectueux de l’environnement pouvait être prouvé. Cela constituait de facto une interdiction d’exportation et a donné lieu, vers la fin des années 80, à des investissements dans de nouvelles technologies. La Suisse dispose aujourd’hui, avec l’entreprise Batrec Industrie AG, d’une des usines de recyclage de piles les plus modernes au monde.
La solution facultative
Pour financer les frais nettement plus élevés pour le recyclage des piles, les fabricants et les importateurs de piles fondent en 1991 l’Organisation d’entraide pour l’élimination des piles usagées (OEP). Les membres de cette organisation privée s’engageaient à prélever sur une base facultative une taxe d’élimination anticipée lors de la commercialisation initiale de piles et de transférer ces montants dans un fonds d’élimination des déchets. Les taxes étaient utilisées essentiellement pour financer l’élimination des déchets et l’information de la population. À cette époque, l’acquisition et l’entretien des boîtes de collecte ainsi que le transport vers les points de collecte et les centres d’élimination étaient encore à la charge des points de collecte.
L’ancrage dans la loi
Étant donné que les entreprises concernées, bien que profitant de cette initiative, n’étaient pas toutes disposées à s’affilier à l’OEP, des distorsions de concurrence sont apparues. La Confédération a alors transformé le système facultatif en droit fédéral en 2000 et adopté la taxe d’élimination anticipée (TEA).
Un premier successeur appelé INOBAT
Avec l’introduction de la TEA obligatoire et le lancement de l’appel d’offres public pour le mandat relatif à la perception, à la gestion et à l’utilisation de la taxe, l’organisation Beso a été transformée en une nouvelle coopérative : INOBAT Organisation d’intérêt pour l’élimination des piles. Cette coopérative a réalisé le mandat jusqu’à la fin de l’année 2016 en tant que groupement d’entreprises avec ATAG Organisations économiques SA. Durant cette période, INOBAT a volontairement cédé les droits sur le nom INOBAT à la Confédération, du fait que sa notoriété avait été financée par l’argent de la taxe. Cela, également, avec l’idée de favoriser la concurrence et la transparence dans le domaine administratif de la TEA.
Un deuxième successeur appelé INOBAT
Déjà lors de la soumission de la communauté de soumissionnaires INOBAT/ATAG Organisations économiques SA pour le mandat 2012-2016, la Confédération avait exprimé des doutes quant à la réalisation de l’indépendance exigée par les dispositions de l’ordonnance concernant la direction du mandat, de la part d’une organisation d’entraide comptant, parmi ses membres, des représentants du secteur soumis à la taxe. Cela, indépendamment de la question de savoir si l’existence même d’INOBAT, en tant qu’organisation d’entraide indépendante dont l’unique but statutaire est la mise en œuvre du mandat pour le compte de la Confédération, était justifiée.
Dans ces circonstance, deux offres identiques ont été remises dans le cadre de l’appel d’offres OMC pour le mandat de la période 2017 – 2021 : une offre au nom de la communauté de soumissionnaires INOBAT/ATAG Organisations économiques SA et une autre offre au nom d’ATAG Organisations économiques SA.
Dans le cadre de la procédure d’adjudication, la Confédération, en tant que mandant, a décidé d’attribuer le mandat à ATAG Organisations économiques SA. Depuis le 1er janvier 2017, le mandat pour la perception, la gestion et l’utilisation de la TEA est réalisé par l’entreprise ATAG Organisations économiques SA sous le nom de marque « INOBAT Recyclage des piles Suisse ».
Afin de séparer formellement les droits sur le nom INOBAT, la coopérative INOBAT a été rebaptisée Beso, puis dissoute.