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Regeste
Art. 173 ss CP
, atteinte à l'honneur.
Quand peut-on considérer comme attentatoire à l'honneur l'accusation portée contre un membre d'une autorité collégiale de prendre en considération des intérêts privés lorsqu'il s'occupe d'affaires relevant de sa fonction?
références
Article:
Art. 173 ss CP