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Les statuts du Mouvement européen Suisse garantissent le bon fonctionnement de l'organisation. Ils établissement la direction vers laquelle le mouvement souhaite avancer et définissent les rôles et compétences des différents organes, que ce soit l'Assemblée générale, le Comité ou le Secrétariat.
1 Le Mouvement européen Suisse (ci-après Mouvement européen) est une association au sens des articles 60 ss. du Code civil suisse, indépendante de tous partis politiques et de toutes confessions.
2 Le siège social du Mouvement européen est le domicile de son secrétariat.
Le Mouvement européen est la section suisse du Mouvement européen international (MEI), de l’Union des fédéralistes européens (UEF) et, via son organisation de jeunesse young european swiss | yes, des Jeunes Européens fédéralistes (JEF).
1 Le Mouvement européen a pour vision la création d’une fédération européenne basée sur les valeurs de la démocratie, du règlement pacifique des différends, des droits de l’homme et de la/du citoyen∙ne, de l’Etat de droit, de la subsidiarité, de la justice sociale et de la protection de l’environnement. Il promeut la collaboration politique, économique et culturelle entre les Etats et les peuples européens.
2 Le but du Mouvement européen est l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. Ainsi, il soutient les initiatives politiques visant à approfondir l’intégration européenne de la Suisse et à renforcer la conscience de l’appartenance européenne. Il s’engage pour une adhésion rapide, seul moyen pour la Suisse de participer activement et de codécider de manière souveraine dans le cadre de la coopération européenne.
Pour réaliser son but, le Mouvement européen se concentre notamment sur les activités suivantes:
Le Mouvement européen se compose de:
1 Peuvent devenir membres du Mouvement européen toutes personnes physiques ou morales qui reconnaissent les buts et les statuts du Mouvement européen et versent les cotisations telles que définies par le Règlement financier.
2 L’Assemblée générale peut nommer membre d’honneur tout membre qui a rendu d’éminents services au Mouvement européen. Les membres d’honneur sont exonérés de l’obligation de payer des cotisations.
Sont considéré∙es comme sympathisant∙es toutes personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement le Mouvement européen, mais ne désirent pas devenir membres.
1 Le statut de membre s’acquiert par le versement de la première cotisation.
2 Le statut de membre prend fin:
1 Le Comité peut exclure des membres dont notamment le comportement n’est plus compatible avec les buts du Mouvement européen.
2 Le membre exclu peut, dans les 20 jours après la notification de son exclusion, déposer un recours écrit à l’attention de l’Assemblée générale, dont la décision est définitive.
1 Le Mouvement européen est actif au plan national.
2 L’ancrage régional est assuré par des sections et des groupes régionaux. Le Comité établit un règlement concernant le travail des sections et des groupes régionaux.
3 La young european swiss | yes est l’organisation de jeunesse du Mouvement européen. Elle s’organise librement et établit son propre règlement d’organisation. La collaboration avec le Mouvement européen est réglée par un accord séparé.
1 Les organes du Mouvement européen sont:
2 Lors des nominations pour ces organes, on veillera à une représentation adéquate des genres et des régions linguistiques.
3 La/le président∙e ou la cadette/le cadet des coprésident∙es tranche en cas d’égalité des voix.
1 Elle se compose:
2 Eux seuls ont le droit de vote et d’élection.
3 Les sympathisant∙es peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative.
1 L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année (au printemps).
2 Le Comité invite les membres à l’assemblée générale au moins quatre semaines à l’avance.
3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou par le Bureau exécutif ou encore à la demande d’un cinquième des membres.
1 L’Assemblée générale est l’organe suprême du Mouvement européen. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par les statuts ou par décision de l’Assemblée générale sont de la compétence de l’Assemblée générale.
2 Les compétences de l’Assemblée générale non transmissibles sont:
1 L’Assemblée générale peut prendre des décisions indépendamment du nombre de membres présents.
2 Chaque membre présent dispose d’une voix, qui ne peut être ni transférée ni cumulée.
3 En principe, l’Assemblée générale décide à la majorité simple. La/le président∙e ou la cadette/le cadet des coprésident∙es tranche en cas d’égalité des voix.
4 Pour les modifications des statuts (art. 14 al. 2 let. a), la révocation des membres élus (art. 14 al. 2 let. d) et pour la dissolution du Mouvement européen (art. 14 al. 2 let. j), une majorité de deux tiers des membres présents est nécessaire.
1 Le Comité est composé de treize à vingt membres. En font partie d’office:
2 Le Comité s’organise librement et se réunit au moins quatre fois par année ainsi que sur demande du Bureau exécutif.
1 Le Comité dirige le Mouvement européen. Il organise la représentation à l’extérieur.
2 Les compétences non transmissibles du Comité sont:
3 Pour les engagements financiers, la/le secrétaire général∙e ou les co-secrétaires générales/généraux, la trésorière ou le trésorier et la/le président∙e ou les coprésident∙es signent collectivement à deux.
1 Le Bureau exécutif est une délégation du Comité et est composé:
2 Le Bureau exécutif s’organise librement et décide à la majorité de ses membres.
1 Le Bureau exécutif applique les décisions du Comité.
2 Il gère les affaires courantes par le biais du Secrétariat.
3 En cas d’urgence, il prend les décisions stratégiques nécessaires.
4 Il veille au bon fonctionnement des diverses instances du mouvement.
5 Pour le surplus, les tâches du Bureau exécutif sont définies par le règlement.
1 La Présidence est constituée par la/le président∙e ou les coprésident∙es.
2 La Présidence dirige le Comité et le Bureau exécutif.
3 La Présidence conduit les débats de l’Assemblée générale.
4 La Présidence représente le Mouvement européen à l’extérieur.
5 Pour le surplus, les tâches de la Présidence sont définies par le règlement.
1 Le Secrétariat est l’organe chargé de l’administration et des services du Mouvement européen.
2 Le Secrétariat gère les activités du Mouvement européen, en particulier:
1 La/le secrétaires général∙e ou les co-secrétaires générales/généraux est/sont nommé∙es par le Comité.
2 Elle/il ou elles/ils dirige(nt) le Secrétariat.
3 Elle/il ou elles/ils est/sont responsable(s) du personnel et participe(nt) avec voix consultative aux travaux de l’Assemblée générale, du Comité, du Bureau exécutif, des commissions ainsi que de la young european swiss | yes.
1 L’Office de contrôle se compose de deux à cinq membres, nommés par l’Assemblée générale. Ils ne peuvent pas être membres du Comité.
2 L’Office de contrôle s’organise librement.
1 L’Office de contrôle est l’organe de surveillance et d’arbitrage du Mouvement européen.
2 Il vérifie la comptabilité, le bilan et les comptes annuels du Mouvement européen. Il établit un rapport de révision à l’attention de l’Assemblée générale.
Le Mouvement européen est financé par:
Les engagements de l’association sont couverts uniquement par la fortune de l’association. Toute responsabilité civile des membres est exclue.
1 La dissolution de l’association peut être décidée en tout temps par vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
2 En cas de dissolution, le bénéfice et le capital sont impérativement reversés à une autre personne morale dont le siège est en Suisse et qui est également exonérée de l’impôt pour buts de pure utilité publique, buts de service public ou buts cultuels.
3 La personne morale bénéficiaire du capital et de l’éventuel bénéfice doit avoir des buts et objectifs compatibles avec ceux du Mouvement européen.
L’exercice social correspond à l’année civile.
1 Les statuts du Mouvement européen du 27 mars 1998 sont remplacés et les modifications du 28 juin 2003, du 15 octobre 2005, du 10 mai 2014, du 29 avril 2017 et du 3 octobre 2020 annulées.
2 Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement, à la suite de la décision de l’Assemblée générale du 8 mai 2021.