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Coronavirus: modifications de la loi COVID-19 concernant les allocations pour perte de gain et le sport
Berne, 12.05.2021 - Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté un nouveau message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il propose au Parlement de prolonger jusqu'à la fin de l'année 2021 la durée de validité de la base légale sur laquelle se fonde le versement d'allocations pour perte de gain. Il demande également de supprimer le plafond légal applicable aux contributions à fonds perdu destinées aux clubs sportifs qui évoluent en ligue professionnelle ou semi-professionnelle. À la faveur de l'avancement de la campagne de vaccination, de nombreuses restrictions dues aux mesures sanitaires devraient pouvoir être levées progressivement au cours de l'été. La présente modification de la loi vise à garantir que les aides concernées ne cesseront pas soudainement, alors qu'elles seraient encore nécessaires.
La plupart des mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 sont limitées à la fin de l'année 2021. Il existe toutefois deux exceptions: le versement des allocations pour perte de gain, limité à la fin de juin 2021, et le plafond applicable aux contributions destinées aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels, qui a été calculé sur la base de la saison 2020/2021 jusqu'à la fin de juin 2021. Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose au Parlement les modifications suivantes de la loi COVID-19:
- Prolongation des allocations pour perte de gain jusqu'à la fin de l'année 2021: les allocations pour perte de gain due au coronavirus sont versées aux personnes contraintes d'interrompre ou de réduire considérablement leur activité lucrative en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Malgré l'assouplissement progressif des mesures, il faut encore s'attendre, au cours du second semestre de 2021, à des interruptions d'activités lucratives dues à des restrictions ordonnées par les autorités, découlant notamment de mesures de quarantaine. Par précaution, il est donc prévu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la durée de validité des mesures relatives aux allocations pour perte de gain.
- Suppression du plafond légal applicable aux contributions à fonds perdu destinées aux sports d'équipe: le montant de 115 millions de francs prévu pour financer ces contributions destinées aux clubs évoluant dans les ligues professionnelles et semi-professionnelles de basketball, de hockey sur glace, de football, de handball, d'unihockey et de volleyball a été fixé de manière à couvrir la saison 2020/2021. Il ne peut pas être exclu que certaines restrictions concernant le nombre de spectateurs pouvant assister à des matches des clubs concernés doivent encore être appliquées au cours du second semestre de 2021. Dans ce cas, le plafond fixé par la loi pourrait s'avérer insuffisant. C'est pourquoi son abrogation est proposée.
Conséquences financières
Les conséquences financières des deux mesures proposées dépendent fortement de l'évolution de la pandémie et des restrictions de l'activité économique qui y seront associées. Toute augmentation des ressources sera donc soumise au Parlement lors de la session d'automne sous la forme de crédits supplémentaires. Les dépenses supplémentaires résultant de la prolongation du versement des allocations pour perte de gain devraient être couvertes par le crédit budgétaire de 3,1 milliards de francs adopté pour 2021.
Les Chambres fédérales devraient débattre de la présente modification de loi au cours de la session d'été.
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