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La société Billag perd son mandat de perception de la redevance radio-TV
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres public, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé le mandat à Serafe SA, filiale de l'entreprise Secon SA. Ce nouveau mandat débutera le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2025.
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L'appel d'offres avait été lancé en été 2016. Billag avait postulé à sa propre succession. En tout, trois entreprises étaient sur les rangs.
Selon le DETEC, l'offre de Serafe SA "se distingue de celles des autres soumissionnaires par un meilleur rapport prix-prestation". Cette dernière demande 123 millions pour la durée de son mandat de sept ans, soit 17,6 millions par an. Billag, qui avait postulé à sa propre succession, perçoit actuellement 54 millions par an.
Mandat modifié
A noter toutefois que le mandat ne sera pas le même qu'actuellement. Il sera basé sur la loi révisée sur la radio et la télévision, approuvée en juin 2015. La redevance actuelle est remplacée par une redevance générale indépendante de la possession d'un appareil de réception.
Les données nécessaires proviendront des registres des habitants et seront fournies par les cantons et les communes, alors que l'Administration fédérale des contributions percevra la redevance auprès des entreprises.
La loi prévoit que le nouveau système entre en vigueur au plus tard en 2019. Les premières factures seront donc envoyées aux ménages à ce moment-là, date à laquelle l'actuel contrat avec Billag arrive à échéance. Serafe commencera à mettre en place l'infrastructure et le système informatique adéquat dès le 1er juillet 2017.
ats/fme
Publié le 10 mars 2017 à 10:21 - Modifié le 16 mars 2017 à 08:33