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Une élimination des pneus usagés sérieuse et respectueuse de l’environnement coûte aujourd’hui de l’argent. La raison en est due aux conditions cadres changées dans la branche. On doit admettre aujourd’hui pour les pneus usagés une part de plus de 50% de déchets. Cela signifie concrètement: Une élimination sérieuse des pneus usagés ne peut plus être assurée que contre rétribution.
Toutes les entreprises et personnes qui s’occupent de commerce, montage et élimination de pneus sont appelées à fournir leur contribution à une élimination des pneus usagés respectueuse de l’environnement.
Objectifs/intentions
- Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué aussi pour les pneus usagés.
- Les pneus usagés ne doivent plus être éliminés que contre paiement d’une taxe.
- Cette taxe doit être déclarée au client lors de l’achat de pneus neufs.
- Elle sert à assurer l’élimination de pneus usagés dans le cadre légal.
- Les commerces de pneus et les garagistes ne doivent plus encore remettre leurs pneus usagés qu’à des éliminateurs disposant d’une autorisation d'exploitation correspondante.
- Les entreprises d'élimination de pneus usagés doivent pouvoir attester de leur flux de marchandises auprès du législateur.
Réalisation
- L’OFEV déclare dans le cadre de l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) entrée en vigueur dès le 1er janvier 2006, que les pneus usagés sont des déchets soumis à un contrôle. Les pneus usagés ne doivent plus être encore exportés que soit s’ils présentent un profil d'une profondeur suffisante comme prescrite en Suisse, soit qu’ils soient préparés pour être réutilisés à l’étranger ou soit qu’ils y soient éliminés conformément à la protection de l’environnement.
- Les commerces de pneus et les garagistes ne doivent plus encore remettre leurs pneus usagés qu’à des éliminateurs disposant d’une autorisation d'exploitation correspondante.
- Une autorisation d'exploitation doit à l’avenir être obligatoire pour les entreprises d'élimination. Afin de l’obtenir auprès des autorités cantonales compétentes, les critères suivants doivent être remplis:
- Justificatif de la quantité de pneus usagés à collecter et exporter.
- Justificatif de la quantité de pneus usagés à livrer à des cimenteries, d’autres installations de recyclage ou à des ateliers de rechapage.
- Justificatif d’une activité réussie dans l’élimination de pneus usagés.
- Une capacité de stockage suffisante pour les pneus usagés doit être assurée.
Afin de réaliser les objectifs et intensions cités plus haut, une campagne d’information largement diffusée est nécessaire. C’est seulement si chaque participant à la chaîne d’élimination accomplit les étapes nécessaires dans son domaine qu’il sera possible de maîtriser le problème de l’élimination des pneus usagés. L’Office fédéral de l’environnement OFEV ainsi que le Touring Club Suisse (TCS) soutiennent activement la réalisation de l’élimination des pneus usagés. Pour tous les commerces de pneus et garages, il est indispensable de collaborer avec un éliminateur sérieux disposant d’une autorisation d'exploitation. De telles entreprises d'élimination sont réunies par exemple au sein de l’Association suisse du pneu.