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Risques de la vie
Un héritage peut combler des attentes, alors que des coups durs peuvent assombrir votre avenir. Divorce, accident, maladie ou décès: prenez les devants.
Conséquences d'un divorce
Une convention fixe le droit de garde, l'entretien, la prévoyance et le droit matrimonial. Si l'un des conjoints refuse le divorce, l'autre peut malgré tout divorcer au bout de deux ans de séparation.
Un divorce est coûteux
Juridiquement parlant, le mariage est un contrat qui peut être résilié par les deux parties. Le divorce peut être demandé par l'un des conjoints ou les deux, sans devoir fournir de justification. Dans le meilleur des cas, la procédure est menée sans avocat et d'un commun accord entre les parties en présence.
Le coût de la procédure varie selon que les parties acceptent un accord à l'amiable ou non. Les frais de divorce par consentement mutuel s'élèvent à 1 000 à 3 000 francs. Mais en cas de désaccord, ils peuvent monter en flèche à cause des émoluments judiciaires et des frais d’avocat.
En cas de divorce, la fortune de prévoyance du couple est partagée.
1e pilier
Les revenus soumis à l'AVS perçus durant le mariage sont additionnés et répartis à parts égales sur les deux comptes AVS. Directement après le divorce, remettez une demande de partage des revenus à la caisse de compensation. Le calcul des rentes est ainsi effectué dans les meilleurs délais.
2e pilier
Dans le calcul du montant à partager, on tient compte de la différence entre la fortune au moment du mariage (intérêts courus compris) et l'avoir à la date du divorce. Les deux conjoints ont droit à la moitié du montant calculé pour l'autre conjoint. Pour déterminer le partage de la prévoyance, le tribunal a besoin d'une confirmation de votre caisse de pensions quant à la faisabilité de ce partage.
3e pilier
Dans la prévoyance privée, la règle appliquée dépend du régime matrimonial choisi: Dans la participation aux acquêts (le cas le plus fréquent), l'avoir du 3e pilier épargné au cours du mariage est réparti à parts égales. Il en va de même pour la communauté de biens. Le régime de la séparation des biens ne prévoit en revanche pas de répartition.
Le bien immobilier doit être vendu, ou l'un des partenaires peut le reprendre. Si le logement a été acheté en commun, la personne qui déménage doit être indemnisée. Le montant de l'indemnisation dépend de la valeur vénale actuelle du bien immobilier.
Liste de contrôle: points à observer
- Responsabilité solidaire: en cas d'hypothèque conclue en commun, les deux parties sont solidairement responsables, même si l'un des deux partenaires quitte le domicile. Cela signifie que chacun des partenaires divorcés doit répondre des dettes de l'autre, si ce dernier ne peut pas les payer. Le contrat hypothécaire court toujours, même après le divorce.
- Indemnité de résiliation anticipée: il est possible de se retirer d'un contrat hypothécaire. Mais cela implique souvent une indemnité élevée en faveur de la banque, qui se voit ainsi dédommagée pour la résiliation anticipé.
- Contrat en cas de divorce: les conséquences d'un divorce sur l'hypothèque doivent être réglées par contrat dès l'acquisition d'un bien immobilier. Cela peut donc avoir une incidence sur le choix de l'hypothèque: vous privilégierez peut-être une durée relativement courte ou une hypothèque LIBOR.
L'obligation d'entretien et le droit de garde posent souvent des problèmes. Ce que vous devez savoir à ce sujet au niveau de la prévoyance.
Droit de garde
Les deux partenaires peuvent exercer un droit de garde. Dans la pratique, le droit de garde est néanmoins accordé à la mère dans plus de la moitié des cas. Si les parents ne s'entendent pas sur ce point, c'est le tribunal qui statue. Il importe que l'enfant reçoive suffisamment d'attention et qu'il grandisse dans un environnement stable.
Entretien de l'ex-conjoint
En principe, les parties sont responsables d'elles-mêmes sur le plan financier après un divorce. L'objectif est qu'elles puissent maintenir leur niveau de vie habituel. Mais cela est souvent impossible dans la pratique. Beaucoup de femmes devant s'occuper de leurs enfants ne sont pas en mesure d'accepter un travail leur garantissant le minimum vital. Dans ce cas, elles touchent une pension alimentaire versée par leur ex-conjoint. Il est aussi possible que la pension alimentaire soit versée par la mère si le père a la garde des enfants.
Entretien des enfants
Les parents doivent participer à parts égales à l'entretien des enfants. L'obligation d'entretien dure jusqu'aux 18 ans révolus de l'enfant, ou jusqu'à la fin de sa première formation. Les frais d'entretien durant la formation doivent être supportables pour les parents sur les plans économique et personnel. Souvent, un des partenaires apporte sa contribution en s'occupant personnellement de l'enfant alors que l'autre verse un montant d'entretien mensuel en fonction de la situation financière.
Liste de contrôle: procédure à suivre
- Le tribunal doit connaître la prestation de libre passage du 2e pilier au moment du mariage et du divorce. Ces chiffres vous sont fournis sur demande par votre institution de prévoyance.
Le tribunal doit connaître la valeur de rachat du 3e pilier au moment du mariage et du divorce. Ces valeurs permettent de calculer le montant du capital épargné durant le mariage.
- Si l'avoir de prévoyance doit être divisé, vos prestations des 2e et 3e piliers seront bien entendu réduites. Pour cette raison, envisagez d'effectuer un rachat facultatif dans la caisse de pensions ou d'augmenter vos versements dans le 3e pilier.
- Après le divorce, envoyez votre demande de partage des revenus à la caisse de compensation AVS.