Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06907.jsonl.gz/248

« ZurückWeiter »
naux du lieu ; l'envoi des Procès-verbaux à l'Assemblée Nationale ; le désarmenient des personnes sans élat et sans aveu , et un serment des Troupes à la Nation et au Roi.
M. Dupont a demandé l'adoption de l'acte de Mutinerie, en vertu duquel le Magistrat civil en Angleterre, proclame la loi contie les émeutes, en cas d'offense à la paix publique, et est autorisé à se faire donner mainforie (1).
Un Membre de la Noblesse a objecté qu'en Angleterre , souvent le Juge qui lisoit la Loi étoit assommé avant la fin de la lecture , et que, pour prévenir cei inconvénient, la leca ture de la proclamation devoit être censes faite , du moment où elle étoit commencee.
Une question aussi capitale, par ses rapporis avec l'ordre public et la liberté pacija culière, présentoit une foule de considerations,
M. Mounier contredit la partie de l'Arrêté de M, Target, qui enjoint aux Troupes de ne prendre les armes qu'à la requisition de
(1) On confond ici le Bill de Mutinerie, qui assujettit les Troupes de terre et de mer à la discipline, et à l'obéissance à leurs Ofliciers, avec l'Act of riots, on routs ; Acte des fumulies' et des séditions, par leqnel les Scherils, les Municipaux, les Juges de paix, sunt antorisés à proclamer la Loi martiale, avant de faire agic la force. Ces deux Actes sont absolument distincts. La Loi Angloise ne permet pas que des Officiers de Justice se mêlent de cette fonction; car, dit Blackstone, le Juge du délit, ne doit pas être l'exécuteur du jugement.
l'Assemblée Nationale. Celle-ci doit faire des lois, et non commander des Troupes. Ce seroit réunir deux pouvoirs dont l'unjon deviendroit dangereuse ; ce seroit usurper une prerogative qui n'appartient qu'à la puissance exécutive, Le serment des Troupes proposé entraînoit des inconvéniens, et devoit être congu en d'autres termes.
M. Fréteau voulut lire les formules de serment pour les Troupes, et pour les Chefs des Corps ; mais les reclamations des Membres qui proposoient des amendemens, des modifi, cations, l'interrompirent plusieurs fois.
N1. de Castellane ne voyoit que la Cons ritmion propres ramener le calme. < M. de Mirabeau faisoit également marcher la Constitution avant le serment militaire et craignoii le danger d'étendre en ce moment le pouvoir des Municipalités, la plupart ore ganisées encore sur de mauvais principes,
Au travers mede débat, M. d'Esprémesnil absent depuis quelque temps, et que la voix publique avoit fait faussement voyager Londres, a déclaré qu'il venait vivre et mourir pour la patrie ; que les papiers publics en avoient imposé à son sujet ; que la Constitution militaire devoit être liée aux Lois politiques, etc. etc.
Deja l'on demandoit les voix, lorsque M, Barnave perça la rumeur, pour répéter que les Municipalités n'étoient point encore partout établies, qu'il falloit attendre leur insa titution ; laisser ensuite aux Officiers municipaux le soin de ramener la paix, de rétablir la discipline militaire ; conher enfin l'autorité aux Tribunaux et aux Officiers qui ont Je plus de confiance.
M. le Président proposa d'aller aux voix,
mais il fut interrompu par des réclamation et des débats tres - tumultueux ... Entin fut décidé à la majorité, que l'Arrête qu'on venoit de discuter, seroit mis en délibération. MM. Péthion de Villeneuve et Fréteurs en firent différentes lectures, interrompues par des projets de correction.
Ces, contestations tumultueuses ont enfia cédé à l'adoption unanime du Décret & de la formule de serment, que nous rapporterons plus bas. It á de même été décidé de joindre à l'eevoi de l'un & de l'autre, l'Arrêté du 4, dont on a repris lur-le-champ la discussion, à commencer par l'article VII, qui ftipule le rachat des Dimes Ecclésiastiques, Laïques & inféodées..
Peu de Délibérations ont été plus orageuses & plus désordonnées. La question pure & Simple offroit déja la matière d'une épineufe di?cuffion : celle-ci a acquis une nouvelle gravité, lorsqu'elle a embrassé le caractère même de la propriété des biens du Clergé bien les considérant comme des Fidéi-Coir mis de la Nation à l'un des O. dres de l'État
M. Merlin, examicant d'abord la question du fachat, a recommandé la distinction des dimes apa partenantes à la Noblefe, des dimes des Frélats, & de cel'es des Curés de campagne. Il pourroit être dangereux, a-t-il dit, de remeure a:1* usufruitiers actiels' le capital des rachat, : les Curés feroient peut-être tro), ou trop peu Fayés ; ma's les Administrations Piovinciales devroiesc être chargées du Règlement de rachat, comme parfaitement propres à juger des proportions,
M. Arnoux a trouvé l'a-ticle insuffisant. La dime est la plus onéreuse des charges public ques. Convertissez-la en redevances pécuriaires, vous la conservez en réalité, & le bienfait du rachat devient illusoire. Ce tribut n'eft point un
( 258 )
Ces contestations rumultueules ont en la calle
.
( 259 ) droit foncier; jamais les terres qui le suppo:ten" n':ppartis sent au Clergé ; il fut plutôt un de gratuit, une Contribu.ion permile par la N:10 pour la fubfiftence du Clergé palto: al. La Nation eft donc maitrefie de pourvoir d: toute aurt mranière à l'entretien des Eccléfiaftiques.
Un Cu:é a réclamé les termes de l'arrê:é du 4, qui porte la conversion, & non l'anéanti.. sement des dimes Ecclésiastiques. A quel titre les diftirguer des dimes infécdées ? Tout's font des propriétés également facrées. Un autre Curé, M. François, a objecté le tort que feroient aux pauvres la suppression des dimes en nature, le découragement de ceux qui fe destinent au Minica tere facré, &c.
M. l'Evêque de Dijon a présenté de nouvelles considerations, ainsi que M. l'Evêque de Lar gres Malgré les clameurs d'une partie de l'Afrem.bée ce dernier Prélat a gardé la Tribune jusqu'au développement complet ds fon avis, l'a traité de l'origine , des titres primitifs, des propriétés Ecclesiastiques, de leur parfaite conformité avec soures autres possessiors légirimes; mais c'est far's succès qu'il a a'lié l'érudition au raisonnement. L's opinions contraires étoient trop affermies, & M. Chapet, Député du Beaujn lois, leur a prêté une nouvelle force. C: Membre pre cio la parole pour la première fui , & a fait regreto fer qu'on ne l'eût pas entendu plutôt. Il a réfure M. l'Evêque de Larges; & fans disculer l'ori. gire des propriérís Eccléfastiques, il les a dé. finies. Les dimes laïques, a t-il dit, fent distin. guéis dis cimes du Clergé, par un caractère {pécifique: les premières font taus miff.bles , aliéDiables, commuablis, & tels !ont les droits de pop.ié.é; mais aucune décis précgatives n'appartient à des ufufruitiers, n'appartiert an Clergé, dont l:s dimes ne peuvent changer de puffelcurs
ple offroit déja la matière d'une épireale I.
,
M: Merlin, examirant d'abord la queftion de
,
pa faitement propres à juger des proporciats
M. Arnoux a trouvé l'article infufiane, la
ques. Convercillez-la ea redevances pécuniainer, vous la conservez en réalité, & le bienfaite da rachat devient illuloire. Ce tribut n'est point wit
ni de nature. Je propose donc, a-t-il ajouté que la dime Ecclélastique foit porçue c mme cidevant, jusqu'à une époque déterminée, après laquelle l'Assemblée Nationale décrétera la suppression & ron remplacement.
M. de Mirabeau a ajouté à l'avis du Préopinant, que les fonctions des Curés comme celes des autres personnes publiques, devroient être salariées par l'Etat. Cette expresion de fularies ayant révo'té les Intéressé, l'Opinant les a confolé; , en apprenant, à l'Assemblée qu'il n'existoit que trois manières a cxifier dans le monde, mendiant, voleur ou salarié Quelques-uns ont trouvé ce trait Jancé d'une voix forte, vraiment énergique, & sur-tout précise; d'autres l'ont jugé un modèle d'excelente p'aisanterie; de troisièmes, apparem. ment propiétaires, réclamoient une pace dans ce dénombrement : c'est au Public à concilium toutes ces opinions.
M. l'Evêque de Perpign,in proposoit de fulpendre la suppression, jusqu'à ce que les Provinces eussent fixé les secours à donner au Clergé, dont l'extrême pauvreté, dans plusieurs Diocèses, & dans le sien en particulier, alloir devenir l'indigencemême. D'autres Députés se disputoient ensuite la parole, lorsque la discussion a été remise à l'après-dinée.
Du Lundi 10 AOUST, Séance du soir.
à l'Assemblée d'une observarion qui lui avoit été faite au sujet de ces mots : Les quittarices ferone délivrées au Prêteur.
Les Prêteurs pouvant se trouver dans les Proviaces & dans l'Etranger , il est indil ensable de livrer les quittances au Porteur.
Ce changement a été ausfirôt admis.
Le débat sur le rachat des dimes, déja si vif dans la matinée, a recommencé avec plus de cha