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Brevets News
Invalidation de deux brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés
Pas de brevets sur les chimpanzés et les grands singes ! Image: Shutterstock
L'Office européen des brevets (OEB) a invalidé deux brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés. C'est un grand succès pour une large alliance d'organisations de protection des animaux et de l'environnement - dont nos collaborateurs alémaniques de la Schweizer Allianz Gentechfrei (SAG) - qui a lutté pendant des années contre ces brevets dans le but de mettre fin à l'utilisation abusive de ces animaux comme objets d'expérimentation.
Interdiction des brevets sur les plantes et les animaux issus de la sélection conventionnelle
Pas de brevets sur les plantes et animaux issus de la sélection conventionnelle. Image: No Patents on Seeds!
Les brevets sur les plantes et les animaux issus de l'élevage conventionnel peuvent être complètement interdits en Europe. C'est le résultat d'une décision de la Grande Chambre de recours, la plus haute instance juridique de l'Office européen des brevets (OEB). Le Conseil a décidé que les plantes et les animaux résultant de procédés de sélection conventionnels, dits « essentiellement biologiques », ne sont pas brevetables. Cette décision concerne la Suisse, puisque les brevets octroyés par l'OEB sont également valables dans notre pays.
Un appel au moratoire en réponse à une nouvelle remise en question du droit des brevets sur les plantes conventionnelles
La bataille juridique autour du brevetage du brocoli n'était qu'une victoire d'étape. Image: Greenpeace
Ces dernières années, l'Office européen des brevets (OEB) a délivré quelque 200 brevets pour des plantes sélectionnées de manière conventionnelle, sans recourir au génie génétique. Dans cette liste figurent des plantes telles que la tomate, le brocoli, le poivron et la laitue. Suite aux protestations publiques, ces brevets ont été interdits en juin 2017 par une décision des États contractants de l'OEB, une décision également soutenue par la Commission européenne et le Parlement européen. Mais cette décision est remise en question après l’obtention par Syngenta d’un brevet sur le poivron à la fin de 2018.
Révocation du brevet de Baysanto sur le brocoli
Demonstration "No patents on seeds!"
En 2013, la société américaine Monsanto, acquise depuis par Bayer, a obtenu un brevet pour un brocoli légèrement plus haut sur tige et qui devrait être récolté plus facilement. Le brevet comprend un droit sur les plantes, les graines et la "tête de brocoli coupée" qui est utilisée comme aliment. L'Office européen des brevets (OEB) l'a maintenant révoqué et fonde sa décision sur la modification des règles sur l'examen des brevets, adoptée en 2017.