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L’explosion des divorces et des remariages peut entraîner des conséquences indésirables pour le conjoint qui voudrait privilégier ses propres enfants en cas de décès.
Dans une famille recomposée, avec des enfants de lits différents, le décès de l’un des deux époux peut conduire à laisser une part d’héritage plus importante aux enfants de son conjoint qu’aux siens. Cette étrange situation peut s’expliquer facilement si l’on prend l’exemple d’un couple dont chacun des deux époux a eu un fils avant de se marier sous le régime de la participation aux acquêts, qui est de loin le plus courant : chaque conjoint gère et dispose de ses biens propres, c’est-à-dire ceux qu’il possédait avant cette union et ceux qu’il a acquis – les acquêts – durant les années de mariage. On suppose également que le mari dégage des revenus sensiblement plus importants que ceux de sa femme et qu’il est beaucoup plus fortuné qu’elle.
L’importance d’un testament
On imagine que l’homme décède sans laisser de testament. Sa disparition entraîne tout d’abord la liquidation du régime matrimonial. Sa veuve a ainsi droit à la moitié des bénéfices – les acquêts – du mariage. Elle participe ensuite pour moitié à la succession, l’autre moitié revenant au fils de son mari. Elle touche donc les trois quarts des acquêts du couple et la moitié des biens propres du défunt, soit plus que la part que reçoit son beau-fils. Si la veuve ne survit que peu de temps à son mari, elle pourrait ainsi laisser un héritage plus élevé à son propre enfant que ce qu’avait obtenu le fils de son conjoint au partage de sa succession !
Dans cet exemple, l’homme aurait facilement pu se protéger contre le risque de déshériter partiellement sa propre descendance au profit de celle de son conjoint: il lui aurait suffi d’établir un testament qui limite au maximum la part réservataire de l’épouse, c’est-à-dire le droit minimal sur sa part d’héritage, au bénéfice de ses propres enfants. Cette part laissée au libre choix de celui qui exprime ses dernières volontés est appelée quotité disponible. Dans ce cas de figure, la quotité disponible en faveur de l’épouse est d’un quart : sa part réservataire tombe donc à un quart également.
Changer de régime matrimonial
Le mari aurait pu aller plus loin encore, en proposant à son épouse de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la séparation de biens. Dans ce cas, aucun partage n’intervient lors de sa liquidation et chacun conserve ses biens, propres ou acquêts. Le partage successoral se fait donc sur l’entier des biens du défunt.
Pour être plus concret, reprenons notre exemple. On suppose cette fois que le couple était passé au régime de la séparation de biens et que le mari avait rédigé un testament dans lequel il attribuait la totalité de la quotité disponible en faveur de son fils, qui est de trois huitièmes dans ce cas de figure. Étant donné que cet héritier légal disposait déjà d’une part réservataire de trois huitièmes également, il était donc assuré de recevoir les trois quarts (= 3/8 + 3/8) des biens de son père à son décès, contre seulement un quart pour sa belle-mère.
Des époux qui jouiraient tous deux d’une situation financière confortable pourraient adopter une solution plus radicale, en concluant un pacte successoral de renonciation réciproque, c’est-à-dire à tout héritage mutuel, soit complète, soit partielle.
Les questions soulevées par les successions pour les familles recomposées
Héritage : Quels sont les risques de déshériter partiellement ses propres enfants? Quelles mesures peut-on prendre pour éviter pareil écueil?
Régime matrimonial : Sous quel régime suis-je marié? Participation aux acquêts? En séparation de biens? En communauté de biens? Comment passer d’un régime à l’autre?
Liquidation du régime matrimonial : Comment se partagent les biens qui tomberont dans la masse successorale et ceux qui reviendront au conjoint survivant?
Masse successorale : Comment se répartiront mes biens entre les héritiers lors de la succession? Quelles sont les parts réservataires et les quotités disponibles en faveur des héritiers légaux?
Testament : Comment rédiger un tel document? Sous quelle forme?
Pacte successoral : Quelles sont les conditions pour valider cette convention?