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A/2576/2005 ATAS/705/2005 du 31.08.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2576/2005 ATAS/705/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 31 août 2005 En la cause LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE Demanderesse contre X__________ SARL Défenderesse Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Vu la détermination de cette société du 3 août 2005 ; Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Raye la cause du rôle ; La greffière Nancy BISIN La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2576/2005

ATAS/705/2005 du 31.08.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2576/2005 ATAS/705/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 31 août 2005 En la cause LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE Demanderesse contre X__________ SARL Défenderesse Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Vu la détermination de cette société du 3 août 2005 ; Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Raye la cause du rôle ; La greffière Nancy BISIN La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/705/2005 du 31.08.2005 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2576/2005 ATAS/705/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 31 août 2005 En la cause LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE Demanderesse contre X__________ SARL Défenderesse Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Vu la détermination de cette société du 3 août 2005 ; Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Raye la cause du rôle ; La greffière Nancy BISIN La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2576/2005 ATAS/705/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 31 août 2005 En la cause LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE Demanderesse contre X__________ SARL Défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2576/2005 ATAS/705/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2576/2005 ATAS/705/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

5 ème Chambre du 31 août 2005 5 ème Chambre

du 31 août 2005

En la cause

LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE

Demanderesse Demanderesse

contre

X__________ SARL X__________ SARL

Défenderesse Défenderesse

Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Vu la détermination de cette société du 3 août 2005 ; Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Raye la cause du rôle ; La greffière Nancy BISIN La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’X__________ Sàrl ;

Vu la détermination de cette société du 3 août 2005 ;

Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005 ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl ;

Raye la cause du rôle ;

La greffière Nancy BISIN La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe