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Regeste
Art. 2 al. 1bis LPC; art. 1a OPC-AVS/AI.
- Peut aussi valoir comme séjour dans un home au sens du droit des prestations complémentaires un séjour dans une institution analogue à un home, non reconnue par la législation cantonale en matière de homes ou d'assistance (p. ex. une famille d'accueil, une "grande famille" de pédagogie curative ou une communauté d'invalides), pour autant que le séjour réponde à un besoin et que l'institution en cause offre la garantie de satisfaire celui-ci de manière adéquate, notamment sous l'angle de l'organisation, de l'infrastructure et du personnel (consid. 2).
- En cas de séjour dans un home d'un enfant entrant dans le calcul de la prestation complémentaire, c'est le montant limite pour orphelins valable pour l'enfant qui doit être augmenté et non celui pour personne seule applicable au parent titulaire du droit à la prestation (consid. 3b).