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Six ans après la décision de principe d’abandonner le nucléaire, le peuple est appelé à se prononcer le 21 mai prochain sur une stratégie qui transforme la politique énergétique en vigueur jusqu’à présent. Mené dans un premier temps tambour battant, un rythme très inhabituel sous la coupole fédérale, le tournant énergétique va perdre ensuite de son élan, le temps de rallier des intérêts divergents, mais indispensables à la formation d’un soutien majoritaire.
Un regard sur les quatre dernières décennies montre à quel point les postulats énergétiques peuvent changer sous l’influence de l’opinion publique, des contraintes économiques et des possibilités techniques.
Ainsi la Conception globale de l’énergie de 1978 exprime une seule préoccupation, celle d’une production suffisante et centralisée pour répondre à une demande croissante. Dix ans plus tard, les scénarios en discussion laissent entrevoir un éventail de futurs énergétiques, y compris l’abandon du nucléaire. Mais reste privilégié celui qui mise sur le développement du parc nucléaire. Le 13 février 2011, c’est-à-dire un mois avant la catastrophe de Fukushima, une courte majorité du peuple bernois se prononce en faveur de la construction d’une nouvelle centrale à Mühleberg.
Cette catastrophe va conduire à un revirement complet de la politique énergétique. Aussitôt, le département fédéral de l’énergie suspend la procédure d’examen des projets de nouvelles centrales nucléaires. Au mois de mai, le Conseil fédéral décide l’abandon progressif de l’énergie nucléaire. Il prend certes en compte l’émotion populaire suscitée par la fusion de trois des six réacteurs de la centrale japonaise. Mais sa décision repose également sur une considération économique: le nucléaire n’est plus concurrentiel face aux énergies renouvelables (DP 1910).
En 2011 toujours, le Parlement confirme le choix du gouvernement, contre l’avis de l’UDC qui persiste à miser sur l’atome. Le PLR se rallie à cet abandon après avoir obtenu que soient poursuivies les activités de recherche dans ce domaine. En octobre 2012 déjà, le Conseil fédéral met en consultation sa «Stratégie énergétique 2050». Neuf mois plus tard, il transmet au Parlement son Message et les textes de loi concrétisant cette stratégie.
L’abandon progressif du nucléaire exige tout à la fois de développer la production des énergies renouvelables et de réduire notre consommation. Le Conseil fédéral fixe des objectifs chiffrés: moins 16% d’ici 2020 par rapport à 2000 pour la consommation globale d’énergie, moins 40% d’ici 2035; pour l’électricité, respectivement moins 3% et moins 13%. Quant aux énergies renouvelables, la production doit plus que doubler d’ici 2020 et plus que septupler d’ici 2035.
Pour atteindre les objectifs d’économie, le gouvernement mise sur une batterie de prescriptions concernant notamment les véhicules à moteur et les appareils électriques, ainsi que sur une politique active d’assainissement des bâtiments financée par un relèvement de la taxe sur le CO2. L’encouragement de la production renouvelable passe en particulier par un prix de reprise garanti de l’électricité produite par les particuliers, une reprise au prix coûtant (RPC) qui doit inciter à l’investissement. La RPC, déjà en vigueur depuis 2008, ne constitue donc pas une nouveauté. Mais sa durée sera limitée à 15 ans et la taxe qui assure son financement devra passer de 0,45 à 2,3 centimes le kWh, de manière à donner une forte impulsion à la production renouvelable.
Sur la base de premier paquet de mesures, le Conseil fédéral estime que, d’ici 2020, la construction d’une centrale à gaz sera nécessaire pour garantir la sécurité de l’approvisionnement.
Voilà pour la première étape du tournant énergétique. A partir de 2021, la seconde étape devrait voir disparaître progressivement ces mécanismes financiers au profit d’une réforme fiscale écologique, en clair des taxes d’incitation.
Le projet du Conseil fédéral rencontre un assez large soutien pour ce qui est des grandes options, mais les avis divergent sur les différentes mesures proposées. Cependant, l’UDC et le PLR s’opposent clairement au tournant énergétique, la première persistant à tabler sur la filière nucléaire, le second rejetant prescriptions et subventions au profit des mécanismes du marché. Economiesuisse et plusieurs organisations économiques, notamment celles du secteur électrique, se rangent également dans les rangs des opposants, la première n’hésitant pas à prédire une «catastrophe économique» si la stratégie devait s’imposer.
Le décor est maintenant dressé et les acteurs en place. Reste à examiner ce qui reste de cette stratégie après son passage devant le Parlement.