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Lors du premier cycle d’examen en 2012, l’Algérie et la Finlande ont examiné la Suisse du point de vue de l’application des chapitres III (Incrimination, détection et répression) et IV (Coopération internationale). Le questionnaire d’autoévaluation, le rapport d'examen et le résumé analytique figurent sur la page consacrée au profil établi par l’ONUDC (en anglais) pour la Suisse.
Profil établi par l'ONUDC (en)
Dans le cadre du deuxième cycle d’examen, la mise en œuvre correcte et complète des chapitres II (Mesures préventives) et V (Recouvrement d’avoirs) est également évaluée en Suisse depuis juin 2020. La coordination de ce processus est assurée par la division Prospérité et durabilité (DPD) du DFAE. Côté suisse, la personne de contact (point focal) est le secrétaire du Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption, M. Urs A. Tschanz (<email-pii>).
La liste de contrôle pour l’auto-évaluation a été remise par la Suisse dans les délais en septembre 2020, puis évaluée par le Bangladesh et la Suède. Après le retard pris par le deuxième cycle des examens en raison de la pandémie de COVID-19, après une période de dialogue préliminaire, la visite de pays a eu lieu à Berne entre le 18 et le 20 octobre 2022. La prochaine étape sera le rapport d'examen avec une série de recommandations d'action concrètes pour la Suisse.
La Suisse affirme son attachement à la transparence. Elle publiera donc volontairement tous les documents pertinents ayant trait à son deuxième examen (le questionnaire dûment rempli et le rapport d’examen dans son intégralité).