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Qu'est-ce qu'une "œuvre audiovisuelle" ?
Pour les besoins de l'ISAN, le terme "œuvre audiovisuelle" n'est pas un concept juridique, mais pratique. La norme ISO applicable définit l'"œuvre audiovisuelle" comme suit :
Œuvre consistant en une séquence d'images interconnectées - avec ou sans son - rendue visible sous la forme d'une image animée par des moyens appropriés, quel que soit le support utilisé à l'origine ou ultérieurement.
Voici des exemples de types d'œuvres audiovisuelles auxquelles un ISAN (INDEV, V-ISAN, S-ISAN) peut être attribué :
- longs métrages et courts métrages
- films d'action (live action movie) ou d'animation ou une combinaison des deux
- trailer
- les productions destinées à la télévision ou à d'autres canaux de distribution, y compris les épisodes individuels de séries télévisées
- films industriels, didactiques et instructifs
- publicités
- diffusion directe et enregistrement d'événements (tels que des événements sportifs et des actualités)
- les œuvres mixtes et multimédia, si elles contiennent une composante audiovisuelle significative
Aucun ISAN ne peut être délivré pour :
- composantes non audiovisuelles d'une œuvre audiovisuelle, par exemple musique de film, scénario ou images isolées, photographies du film ou œuvres multimédia sans composante audiovisuelle
Utilisation d'un ISAN
L'ISAN est le numéro de référence unique d'une œuvre audiovisuelle et, à ce titre, il devrait être inclus comme élément de données dans tous les systèmes qui gèrent et traitent les informations sur les œuvres audiovisuelles. Les sociétés de gestion collective utilisent l'ISAN, par exemple, lorsqu'elles traitent des informations sur l'exploitation des œuvres audiovisuelles.
Pour les œuvres audiovisuelles sous forme numérique, l'ISAN doit être intégré dans les copies originales de l'œuvre et reporté sur toutes les copies ultérieures de cette copie originale. Les normes MPEG-2 et MPEG-4 (pour la représentation codée des objets audiovisuels et multimédia) fournissent un emplacement pour le numéro d'identification ISAN au format MPEG.
Pour les œuvres audiovisuelles sous forme analogique, l'ISAN doit être joint sous forme sécurisée à la copie originale et à toutes les autres copies d'archives. Pour les nouvelles œuvres, l'ISAN peut être imprimé sur le négatif de la copie originale. Pour les œuvres existantes, cela signifie qu'il faut coupler de manière sûre l'œuvre et l'ISAN sous la forme d'un enregistrement, d'une archive ou d'un inventaire permanent.
L'ISAN est aussi généralement mentionné dans la documentation, sur l'emballage ou dans le générique d'une œuvre audiovisuelle.
Dans quelle mesure l'ISAN affecte-t-il le droit d'auteur ?
L'ISAN n'affecte pas du tout le droit d'auteur. Il n'est en aucun cas lié au droit d'auteur - ni selon la compréhension européenne ni selon la compréhension nord-américaine de ce terme. L'ISAN est un numéro d'identification, une étiquette sans effet ni signification juridique. Il sert simplement d'outil aux sociétés de gestion collective pour distinguer précisément les œuvres audiovisuelles dans leur base de données ou dans l'échange d'informations.
Un ISAN est-il obligatoire pour une œuvre cinématographique ?
Depuis 2016, un ISAN pour les œuvres cinématographiques (à partir d'une durée de 60 minutes) est obligatoire pour certaines sociétés. L'art. 16a de l'ordonnance sur le cinéma (OFC, RS 443.11) règle cette question. Cette obligation ne s'applique qu'aux titulaires des droits d'exploitation de l'œuvre cinématographique. En règle générale, il s'agit de producteurs et de distributeurs.
L'ISAN est également requis pour les inscriptions aux festivals du film. C'est le cas, par exemple, des Journées de Soleure, où l'ISAN n'est obligatoire au sens de l'Ordonnance sur le cinéma que si un film est effectivement sélectionné par les Journées de Soleure pour être projeté pendant le festival.
Il s'agit d'un outil de facilitation du travail développé par l'industrie pour l'industrie. L'efficacité et la précision d'ISAN dans l'identification des œuvres audiovisuelles en font une décision commerciale logique - sans être obligatoire pour tous les cinéastes et quelle que soit la durée d'un film.
Qui délivre l'ISAN ?
Le système ISAN est géré par l'Agence internationale ISAN (ISAN-IA), qui coordonne l'ensemble du système, est responsable de la génération technique de l'ISAN et gère une base de données centrale de tous les enregistrements ISAN. L'ISAN-IA désigne les différentes agences d'enregistrement de l'ISAN et supervise leur travail. Ces agences ont été créées pour servir des pays, des régions ou des secteurs industriels spécifiques. Toutes les agences d'enregistrement ISAN fonctionnent comme des organisations à but non lucratif (NPO).
Qui peut créer un ISAN ?
Un nouvel ISAN est généralement créé par le producteur du film ou son représentant. Si un ISAN est nécessaire avant que le producteur ne l'ait résolu, le distributeur ou l'agent de vente ainsi qu'un détenteur de droits peuvent également déposer la demande. L'ISAN créé par le distributeur ou le détenteur des droits peut être ultérieurement cédé au producteur.
L'entité ou la personne qui demande un ISAN doit pouvoir apposer ou lier en permanence cet ISAN à l'œuvre à identifier. Les clients doivent d'abord s'inscrire auprès d'une agence d'enregistrement ISAN afin d'être approuvés comme utilisateurs du système ISAN. Lors de cette procédure d'enregistrement, il est vérifié si le client est actif dans l'industrie cinématographique. Cet enregistrement de client est unique et gratuit.
Quel est le coût d'un ISAN ?
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Qui a développé ISAN ?
Le système ISAN a été développé comme une norme internationale sous les auspices de "ISO/TC 46/SC 9" :
- L'ISO est l'Organisation internationale de normalisation (ISO), basée à Genève
- Le TC 46 est le comité technique (TC) de l'ISO pour les questions de normalisation sur l'information et la documentation ;
- Le SC 9 est le sous-comité (SC) du TC 46 qui développe et maintient les normes ISO pour l'identification et la description des objets d'information.
En mai 1997, le sous-comité 9 de l'ISO/TC 46 a créé un groupe de travail (working groupe, WG 1) pour développer le projet ISAN. Le projet était sous la direction de :
- AGICOA : Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audiovisuelles
- FIAPF: Fédération Internationale des Associations de Producteurs de Films
- CISAC: Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs
Des représentants de plusieurs pays et associations internationales ont été membres du groupe de travail ISAN et ont activement contribué au développement du projet ISAN.
Le code à barres 2D ISAN
Une fois que vos œuvres audiovisuelles ont reçu un ISAN, vous pouvez télécharger le code barre associé dans votre compte client. Le paquet fourni pour le téléchargement se compose d'un code à barres 2D lisible par machine, du logo ISAN et de l'ISAN.
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