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La photographie est un outil incontournable pour les entreprises de l’industrie créative. Pour générer un impact sur les médias sociaux, il est essentiel pour un individu ou une organisation d’avoir une présence visuelle forte. Il est bien connu qu’une simple image en dit plus que mille mots. De plus, une bonne image – publiée au bon moment – peut sortir une entreprise de l’anonymat, impacter l’esprit des consommateurs et ainsi l’aider à se différencier de ses concurrents.
Le contexte de la pandémie a représenté, pour beaucoup d’entreprises, le transfert de leurs affaires du monde réel dans le milieu en-ligne. Par conséquent, le nombre des dépôts de marques s’est accru de manière considérable, car les dirigeants d’entreprise ont pris conscience de l’importance qu’il y a protéger ses marques. Les spécialistes en matière de propriété intellectuelle recommandent cependant d’utiliser un service de suivi de la marque.
Chaque entreprise cherche à être reconnue par un élément distinctif qui l’aiderait à occuper une meilleure position dans l’esprit des consommateurs. Un tel élément distinctif peut prendre par exemple la forme d’un son, qui peut être complexe, comme un son produit par des instruments de musique, ou simple, comme un son mécanique. Que le son en question soit complexe ou simple, il est essentiel qu’il représente pleinement l’entreprise en véhiculant les objectifs, les valeurs et les principes de l’entité ou de l’entreprise.
Quelles en sont les implications en matière de propriété intellectuelle ?
Le dépôt d’une marque sonore nécessite de parcourir quelques étapes. Premièrement, la marque sonore doit contenir une représentation graphique de la marque. Ainsi, la marque peut prendre la forme d’un mot-symbole permettant de décrire les sons entendus, par exemple : « CLING, CLING, CLING ».
Il convient de noter que la notation d’un court fragment musical peut être déposée en tant que marque. Cependant, l’enregistrement d’une partition d’une pièce entière ne peut pas être déposé comme marque auditive. La représentation verbale de la marque ne constitue qu’une des exigences. Une entreprise doit également fournir des informations supplémentaires sur la version revendiquée comme marque. Par exemple : « Un son fait avec une cloche, répété trois fois. »
Le son enregistré peut également être divisé en deux catégories. Les sons « fonctionnels » constituent la première catégorie et sont des sons produits par l’utilisation normale des équipements. La seconde catégorie est représentée par les sons qui ne sont généralement pas reconnus en termes de biens ou services commerciaux. Cette dernière catégorie de sons forme un groupe distinctif qui peut rester à l’esprit du consommateur, permettant ainsi la différenciation entre cette marque et ses principales concurrentes.
Une caractéristique commune des sons fonctionnels est leur généralité. Par exemple, le son produit en frappant un ensemble de chaînes peut être revendiqué par plusieurs entreprises comme son représentant leur marque, mais aucune de ces entreprises ne sera différente des autres qui utilisent le même son comme marque. Par conséquent, pour que ce son soit enregistré en tant que marque distincte, un déposant doit fournir des éléments de preuve démontrant comment la marque sonore distingue les produits ou services qu’il propose des autres produits ou services similaires proposés par ses principaux concurrents.
Existe-t-il d’autres types de marques auxquels s’appliquent les mêmes principes?
Il convient de noter que les sons ne sont pas les seuls éléments entrant dans la catégorie des marques non traditionnelles. Un autre exemple de marque non traditionnelle est celui des odeurs, mais c’est un sujet qui sera traité séparément, car cette catégorie implique en plus certains aspects bien particuliers, que les déposants doivent prendre en compte lorsqu’ils cherchent à obtenir des droits de propriété intellectuelle.
Ce n’est un secret pour personne que la propriété intellectuelle est présente dans la plupart des activités liées à l’innovation. L’un de ces champs d’activité, qui influent sur l’évolution technologique, c’est bien celui de la robotique. Il nous faut regarder l’ensemble du processus innovant dans le domaine de la robotique, mais surtout sur le rôle que la propriété intellectuelle y joue.
Qu’est-ce que la robotique ?
La robotique est ce sous-domaine de la technologie qui s’occupe du développement des robots. Le but des premiers robots était d’automatiser les processus industriels de fabrication. Les nouvelles découvertes et les inventions en matière d’intelligence artificielle, la détection et la reconnaissance de divers objets, mais surtout le traitement des informations ont transformé la robotique d’un domaine technique, industriel, en un domaine à large application (allant du domaine médical jusqu’au juridique). Les robots actuels sont de plus en plus performants, capables qu’ils sont de se connecter à divers autres robots pour nous faciliter de plus en plus le travail quotidien.
Les implications de la robotique dans le domaine de la propriété intellectuelle
L’innovation, quand l’on parle de robots, se concentre dans les plus grandes universités du monde : aux USA, en France, au Danemark, mais aussi au Japon et en Chine. Les entreprises qui produisent de tels équipements investissent des sommes énormes dans la recherche et le développement. C’est ainsi que l’ensemble du processus d’innovation en matière de robotique prend une forme complexe. Y sont impliqués des spécialistes, forts du savoir-faire issu de nombreux domaines, qui sont capables de créer du nouveau, basé sur les nouvelles technologies en matière de puissance de moteurs, de capacité des systèmes de contrôle et de calcul.
Le processus d’innovation relève de défis technologiques si complexes qu’il ne peut se faire sans collaboration. La plupart du temps, les entreprises ne possèdent pas toutes les ressources nécessaires pour finaliser leurs inventions et elles recourent donc à une aide externe par exemple en signant des accords. Les grandes entreprises font appel aux outils de la propriété intellectuelle pour s’assurer que leurs intérêts sont bien protégés.
Pour pouvoir protéger l’innovation, les grandes entreprises se fient à des spécialistes en matière de propriété intellectuelle. Cela leur permet de protéger leurs investissements et leur donne un avantage sur le marché concurrentiel. Elles peuvent notamment faire appel à l’aide de la protection des brevets.
Les frontières indéfinies d’Internet ont frayé la voie à l’internationalisation des petites entreprises. Les sociétés qui opèrent en ligne utilisent plusieurs plates-formes d’exploitation, dont un site Web et des comptes de médias sociaux, augmentant ainsi leur visibilité et leur accès aux consommateurs, mais aussi à l’égard des contrefacteurs potentiels de marque.
Il est de plus en plus important d’avoir une protection de marque qui traverse les frontières et les pays. Les risques accrus auxquels les marques peuvent être confrontées lorsqu’elles opèrent en ligne peuvent prendre les formes suivantes:
- Contrefaçon (un produit imite officieusement une marque authentique – produit lui-même, logo et/ou marque) ;
- Site Web malveillant (créé pour tirer malicieusement profit d’une marque existante, pour profiter de fautes de frappe faciles à faire et/ou pour se faire passer pour un site Web existant) ;
- Politique de droit d’auteur (dans laquelle un contrefacteur copie des œuvres artistiques, littéraires et scientifiques trouvées en ligne) ;
- Accaparement abusif d’une marque (détention ou enregistrement « de mauvaise foi » de marques, ce qui affecte des marques qui ne se sont pas enregistrées à l’étranger) ;
- Vol de brevet (l’invention ou la création graphique d’un innovateur sont utilisées sans autorisation) ;
- Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux (des tiers non officiels créent des comptes sur les réseaux sociaux pour imiter des marques authentiques, « puis utilisent leurs faux profils pour vendre des contrefaçons, envoyer des utilisateurs vers des pages d’hameçonnage et, parfois, pour diffuser des logiciels malveillants nuisibles »).
Les entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour protéger leurs marques et leurs propriétés intellectuelles en ligne en effectuant une recherche sur la disponibilité des marques. Cela comprend la vérification de la disponibilité à l’enregistrement ou à l’utilisation d’une certaine marque dans toutes les juridictions intéressantes. Cela permet de garantir la transparence et la clarté dans les affaires et cela garantit également que l’on ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
Si la protection simultanée de la marque dans différents pays ne peut se faire, il est sage de commencer petit et de croître ensuite. Par exemple, l’on peut commencer par protéger sa marque dans les pays où l’on effectue déjà des ventes, puis l’on peut étendre les protections aux pays où les ventes et l’activité sont planifiées pour les trois à quatre années à venir.
Le terme « innovation » signifie l’invention d’une idée et sa mise en application. Quand l’on parle de la propriété intellectuelle et de l’innovation l’on doit se référer à l’ensemble du processus qui part de l’apparition de ladite idée jusqu’au moment où un certain service ou produit est finalisé.
Qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’une multinationale, cela peut nous aider à comprendre que tout type d’innovation ajoute quelque chose à la valeur de l’entreprise. La principale gageure est de faire intégrer aux clients présents ou potentiels de l’entreprise le processus d’innovation en question.
Les implications en matière de propriété intellectuelle
L’ensemble du processus d’innovation implique une série d’étapes qu’il faut généralement franchir. Parmi elles, l’on peut énumérer : définir le budget de la recherche et développement, recueillir les informations relatives au domaine devant accueillir le service/produit innovant concerné, créer des stratégies d’innovation, etc. Le plus important, quand l’on aborde le problème de l’innovation, c’est le problème de la propriété intellectuelle. Quand un certain objet se trouve au stade recherche et développement, celui-ci doit avant toute chose être placé sous la protection d’un accord de confidentialité. Comment une entreprise peut-elle s’assurer que ledit objet se trouve être à l’abri ? Sous l’égide des secrets commerciaux, les informations confidentielles restent cachées à la concurrence et l’avantage dû à l’innovation sera conservé.
L’étape suivante, du point de vue de la propriété intellectuelle, est le dépôt du brevet de l’invention. Les droits de propriété intellectuelle obtenus donneront au titulaire toute une série d’opportunités, dont : vendre le produit/service en question, le concéder sous licence, créer des partenariats d’affaires stratégiques voire des alliances afin de le commercialiser.
Un autre avantage au fait de détenir des actifs de propriété intellectuelle (qu’il s’agisse de brevets ou de secrets commerciaux) est celui d’attirer des partenaires potentiels, si l’entreprise n’a pas les reins assez solides. Ce point peut être une stratégie efficace et pourrait amener la société partenaire à signer un accord d’association.
Pour conclure, l’on peut dire que le parcours du processus innovant est long et suppose un plan stratégique conçu dans ses moindres détails. Mais s’assurer des droits de propriété intellectuelle sur des innovations augmente les chances, pour les produits/services innovants, de parvenir plus vite, et avec de plus grandes chances de succès, sur le marché.
Quand une entreprise produit des biens qu’elle commercialise à grande échelle, ces produits peuvent aussi bien être protégés par des emballages spéciaux, mettant en valeur le bien, que par une marque sous l’égide de laquelle ce produit est vendu. Il est intéressant de savoir que, de leur côté, même ces emballages peuvent jouir d’une protection, plus précisément d’une protection juridique.
Avez-vous jamais pensé à une idée, à un certain concept, et vous auriez souhaité qu’aucune autre personne ne puisse l’utiliser sans votre autorisation ? Il est possible d’enregistrer ce concept et d’obtenir des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci. Le plus simple et le plus efficace consiste à déposer ce concept comme marque verbale. Mais il est possible que la marque ne soit pas facilement disponible. Alors, comment peut-on obtenir exactement des droits de propriété intellectuelle ?
Que puis-je faire?
- On peut donner l’exemple de ShoeBox. Quand une première personne a eu l’idée d’offrir aux gens sans moyens financiers la chance de porter des chaussures, l’idée s’est répandue dans tout le pays. C’est pourquoi cette personne-là détient aujourd’hui des droits sur ce concept, car elle a enregistré à l’office habilité une marque individuelle combinée.
- La marque verbale suppose l’obtention du droit de propriété intellectuelle sur un nom, un slogan, écrit en caractères standards. Si d’autres possibilités vous permettant d’obtenir des droits de propriété intellectuelle vous sont passées par la tête, il convient de mentionner que, dans ce cas, il faut appliquer le principe d’efficacité. Du point de vue des autorités chargées de la reconnaissance des marques, il y a possibilité d’enregistrer son nom pour un projet de financement. Grâce à cette possibilité, l’on peut obtenir des droits de propriété intellectuelle sur un nom/concept.
- Un concept peut en-soi être protégé par le droit d’auteur, s’il représente quelque chose de créatif. Un bon exemple en est CARPICON, nom composé de CONifères des CARPates – CARPI CON, CARPICON. L’on peut également obtenir des droits sur un mot, si ce mot représente un nom de famille, ce qui exclut l’idée de concept.
- Si l’on souhaite détenir des droits sur une marque connue, comme Coca-Cola par exemple, l’on peut soumettre un dossier pour obtenir des droits de propriété intellectuelle, mais là encore il ne s’agit pas d’obtenir des droits sur un concept. L’on peut également créer des pages de médias sociaux portant le nom du concept sur lequel l’on souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle. L’on bloque ainsi à d’autres la possibilité d’utiliser ces pages de médias sociaux portant les noms en question. Un autre moyen efficace de bloquer un nom dans un pays c’est d’enregistrer un nom commercial, mais le problème peut être contourné en ajoutant des suffixes et/ou des préfixes.
Les dernières considérations
Pour conclure, l’enregistrement d’un certain concept n’est pas évident, mais à partir du moment où l’ambiguïté est levée, il peut être d’une grande aide. L’on peut ainsi obtenir des droits de propriété intellectuelle sur un concept, que l’on désire utiliser le nom à certaines occasions ou même dans de très gros projets. La marque doit être privilégiée, et réfléchir à un ensemble de mesures couvrant ce domaine commercial peut se faire à l’aide des réseaux sociaux (créer des pages avec le nom que l’on désire déposer), mais aussi en pensant à un nom des plus originaux.
En une époque où tout va vite, la mondialisation et l’économie numérique sont deux facteurs clés redéfinissant la valeur d’une marque. Une entreprise ne peut plus se permettre de se développer progressivement, pays par pays et région par région. Internet est aujourd’hui l’endroit où une entreprise doit être visible pour pouvoir exploiter le potentiel qu’elle a à devenir une entité mondiale.
L’impact de l’ère numérique sur le domaine de la propriété intellectuelle
L’évolution du secteur de la propriété intellectuelle est étroitement liée à l’impact de l’ère numérique sur les entreprises en général, qui met les professionnels de l’industrie devant toutes sortes de situations nouvelles. En d’autres termes, nous sommes confrontés à une transformation du secteur qui devra dorénavant s’aligner sur les conditions du marché en mutation technologique permanente au niveau mondial. La question est de savoir si le secteur de la propriété intellectuelle réagit assez rapidement pour répondre à la nouvelle réalité. Ce que l’on peut très certainement dire c’est que la mondialisation et la numérisation ont rendu plus que jamais difficile la protection de la propriété intellectuelle dans plus de 100 juridictions différentes, ayant une législation de plus en plus complexe.
Protéger une idée – les opportunités offertes par la technologie
Faire les démarches pour protéger une idée dans plusieurs pays peut être assez complexe. Cela implique une augmentation du nombre d’experts requis et, dans le cas d’un dépôt global, le nombre de personnes impliquées peut dépasser plusieurs centaines. Le problème réside dans les différentes manières dont chacun communiquera et facturera, donnant lieu à des complications administratives. Ainsi, plus il y a de personnes impliquées, plus les chances d’obtenir un service adéquat sont compromises, du fait de l’ampleur, de la complexité et de la personnalisation des démarches entreprises.
Le moyen de simplifier ce processus consiste, encore une fois, à utiliser la technologie, en combinant les principales avancées technologiques développées au cours de la dernière décennie. L’informatique en nuage (cloud computing) sécurisée est un exemple à cet égard, car elle offre aux entreprises la possibilité de réaliser des calculs complexes à moindre coût et à un niveau de performance supérieur.
La technologie, un facteur favorable
À l’heure actuelle, les opérations de propriété intellectuelle les plus avancées consistent à développer des technologies permettant de mieux comprendre les données relatives aux brevets, en tenant compte de l’activité de dépôt des concurrents, des tendances du secteur, du coût du dépôt par rapport à sa valeur, aspects qui offrent aux professionnels qui les utilisent un meilleur contrôle des pratiques, afin d’augmenter dans le temps les recettes réalisées.