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Listes BushListes de type 1.
Ces listes contiennent les noms des personnes physiques, des personnes morales et des entités susceptibles d'être liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Quaïda" ou aux Taliban, c'est-à-dire les noms qui sont également soumis au contrôle du Comité des sanctions à l'encontre d'Al-Quaïda et des Taliban. Après examen, les noms de ces personnes physiques, de ces personnes morales et de ces entités sont en général ajoutés dans la liste nominale du Comité des sanctions à l'encontre d'Al-Quaïda et des Taliban. Ainsi, tous les membres de l'ONU sont tenus d'appliquer les sanctions prévues par la résolution 1267 et les résolutions complémentaires contre ces personnes et ces entités.
Les relations d'affaires avec les personnes ou avec les entités figurant sur les listes donnent lieu à un soupçon fondé, au sens de l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), lorsque les valeurs patrimoniales impliquées ont un rapport avec le blanchiment d'argent, qu'elles proviennent d'un crime ou qu'une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs.
Il est du devoir de tous les intermédiaires financiers de:
La communication à l'intention du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland, MROS) doit être faite indépendamment du renseignement obligatoire à donner au SECO suite à chaque modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Quaïda" ou aux Taliban. Le renseignement à l'intention du SECO doit ainsi se faire séparément.
Listes de type 2.
En ce qui concerne les listes de type 2, il est du devoir de chaque intermédiaire financier de: