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Questions et réponses
Qu'en est-il du port obligatoire d'un masque?
En vertu de l’ordonnance COVID-19 et au vu des explications de la Confédération du 18 octobre 2020, le port du masque est obligatoire en Suisse à partir du lundi 19 octobre 2020 dans les espaces clos accessibles au public. L’obligation de porter un masque s’applique aux voyageurs dans les transports publics comme les trains, les trams, les bus, les bateaux, les aéronefs et les téléphériques en vertu de l’art. 3a, al. 1. Cette obligation a été étendue aux personnes qui se trouvent sur les quais et dans d’autres zones d’attente pour les trains, les trams et les bus (soit conformément aux explications de la Confédération, p. ex. quais, arrêts de tram et de bus), ou dans une gare, un aéroport ou dans d’autres zones d’accès (p. ex. stations de téléphérique) des transports publics.
Cela ne s'applique pas aux enfants jusqu'à l'âge de 12 ans et aux personnes qui ne peuvent pas porter de masque de protection pour des raisons particulières, notamment médicales.
Les voyageurs sont tenus de s'équiper d'un masque de protection pour voyager dans les transports publics. Les foulards ou autres textiles non spécifiques ne sont pas considérés comme des masques de protection.
Les règles du concept de sécurité des transports publics continuent à s'appliquer, en particulier les règles de distanciation sociale et les règles d'hygiène.
Le port de masques dans les TP est-il également recommandé pour les enfants?
L’obligation de porter un masque s’applique aux enfants à partir de 12 ans.
Quelle réglementation concernant les masques de protection s’applique-t-elle aux transports scolaires?
Les élèves doivent porter un masque de protection sur les lignes publiques dès l’âge de 12 ans. En ce qui concerne les bus exclusivement réservés au transport scolaire, les directives des cantons et des organisations commanditaires s’appliquent. Ceux-ci informent les parents du règlement.
Puis-je porter un cache-col au lieu d’un masque?
À l’approche de la saison d’hiver, il faut s’attendre à ce qu’un nombre toujours plus élevé de voyageurs portent un cache-col au lieu d’un masque conventionnel. Après concertation avec l’OFSP, les voyageurs peuvent porter un cache-col au lieu d’un masque également dans les transports publics. Le nez et la bouche doivent toutefois être recouverts par le cache-col. Pour les cache-col comme pour les masques, il relève de la responsabilité individuelle des voyageurs de porter un produit de qualité appropriée. Ni les entreprises de transport ni le personnel ne sont tenus de vérifier que les cache-col répondent aux exigences de l’OFSP.
Puis-je porter une visière de protection à la place d’un masque?
Les visières de protection n’offrent pas une sécurité suffisante pour les passagers des TP et ne peuvent pas être utilisées en lieu et place d’un masque de protection. En revanche, les visières de protection sont autorisées pour le personnel de service lorsque le concept de protection de l’entreprise le prévoit.
Dois-je porter un masque dans un bus ou un compartiment de train vide?
Dans tous les moyens de transport, le port du masque est obligatoire même si les distances peuvent être respectées, par exemple dans un bus transportant peu de voyageurs pendant les heures creuses.
Le port du masque est-il également obligatoire sur un bateau ou un bac?
Les voyageurs doivent porter un masque de protection sur les bateaux et les bacs. Sur les bateaux, l’obligation de port du masque s’applique même en plein air sur le pont. Sur les bacs, les automobilistes et les motards peuvent renoncer à porter un masque s’ils ne sortent pas de leur voiture ou s’ils gardent leur casque intégral pendant toute la traversée.
Quelles mesures sont prises pour protéger les voyageurs?
Outre l’obligation de port du masque, les mesures de protection suivantes s’appliquent aux passagers et au personnel:
- L’accès à un bus par la porte avant n’est possible que pour l’achat de titres de transport et pour les passagers malvoyants.
- Les portes s’ouvrent automatiquement aux arrêts afin que les passagers ne soient pas obligés d’appuyer sur le bouton de demande d’arrêt.
- Afin de protéger les passagers et le personnel de conduite, nous recommandons aux passagers de retirer leur ticket avant de monter dans le véhicule, dans toute la mesure du possible (Ticketing Apps, CFF Mobile App, Online Ticketshop cff.ch, Automates à tickets, Gares/points de vente).
- Les points de vente disposant de guichets ouverts sont équipés de parois de séparation.
De quelle manière réagit le personnel de conduite face à un voyageur présentant des symptômes grippaux manifestes? (mot-clé maintien d’une distance suffisante)
Dès lors que le voyageur est en possession d’un titre de transport valide ou va en acheter un, il existe une obligation de transport. Ce n’est pas la tâche de notre personnel de conduite de juger si un voyageur a contracté le coronavirus ou non. De manière générale, le personnel de conduite veille à garder des distances suffisantes vis-à-vis des voyageurs.
Où trouver des informations complémentaires sur la protection de la santé et la sécurité au travail?
OFSP: Les recommandations, dispositions et instructions des autorités de santé nationales et/ou cantonales, par exemple les informations de l’OFSP, sont déterminantes pour la protection de la santé et la sécurité au travail du personnel nécessaire à l’exploitation.
Comment respecter les distances aux arrêts et dans les bus?
Le concept de protection dans les TP mise sur la responsabilité individuelle et sur la solidarité de la clientèle. Les entreprises de transport ne prennent en charge aucune tâche de police afin de contrôler le respect des règles. Les entreprises de transport déploient de grands efforts pour attirer l’attention des voyageurs sur les règles d’hygiène et de distanciation (p. ex. information sur les écrans et les cartons suspendus).
Est-ce que les entreprises de transport fournissent des masques de protection aux voyageurs?
Le concept de protection mise sur la responsabilité individuelle et sur la solidarité des clients et des clientes. La clientèle se procure par ses propres moyens les masques et produits désinfectants.
Comment les véhicules sont-ils nettoyés par CarPostal?
CarPostal nettoie ses véhicules au moins une fois par jour en profondeur. L’accent est mis sur les endroits que les passagers touchent fréquemment comme les mains courantes et les boutons. Le personnel de conduite désinfecte le poste de travail du conducteur après chaque service.
Le port d'un masque de protection par un conducteur lors d'un voyage de service sur les lignes régulières est-il conforme à l'art. 31, al. 1 et 3 LCR (741.01) en relation avec l'art. 3, al. 1 VRV (741.01)?
Le concept de protection des transports publics a été défini avec les autorités. Le port d'un masque couvrant la bouche et le nez sans couvrir d'autres parties du visage répond aux exigences légales. Le personnel de conduite n’est pas soumis à l’obligation de port du masque pendant le trajet.
Qu’est-ce que le concept de protection?
Les directives du Conseil fédéral constituent la base du présent concept de protection. Les entreprises de transports publics relaient ces recommandations. Le concept de protection présente ce que les entreprises de transport peuvent faire et ce que les voyageurs doivent faire. Il mise sur la responsabilité individuelle et la solidarité de la clientèle. Si les voyageurs respectent les règles, alors les voyages dans les transports publics seront aussi sécurisés qu’ils peuvent l’être.
Combien de temps ce concept de protection sera-t-il valable?
Ce concept de protection s’applique jusqu’à nouvel ordre. Il n’y a pas de date de fin. Le secteur des transports publics suit les directives du Conseil fédéral pour ses recommandations et ses mesures.
Quelles sont les tâches du personnel en ce qui concerne l’obligation de porter un masque?
En principe, l’introduction de l’obligation de porter le masque ne modifie en rien les tâches du personnel.
La tâche principale du personnel de conduite consiste à amener les clientes et les clients à bon port en toute sécurité et ponctualité. C’est la raison pour laquelle il n’incombe pas au personnel de conduite de vérifier si les voyageurs portent un masque. Celui-ci n’exerce pas non plus de tâches de police.
Dans le cadre de son activité, le personnel de contrôle attire l’attention des voyageurs sans masque sur l’obligation correspondante et les invite à porter un masque de protection. Si des passagers refusent de porter un masque et sont dans l’incapacité de produire un certificat médical, ils doivent descendre à l’arrêt suivant. En cas de conflit avec les voyageurs, le personnel de contrôle peut, comme d’habitude, faire appel à la police. Le principe de la proportionnalité s’applique également aux transports publics.
L’obligation de porter un masque constitue une règle comportementale habituelle, comme elle existe déjà pour d’autres secteurs des transports publics. L'ordonnance Corona ne prévoit pas d'amendes en cas de non-respect de l'obligation de porter un masque, pas plus que la loi sur le transport de voyageurs (LTV).
Quelles mesures de protection s'appliquent-elles au personnel de conduite?
La sécurité durant le trajet est toujours la priorité absolue. Les dispositions du concept de protection des transports publics s’appliquent au personnel de conduite. Il n’est pas obligatoire de porter un masque de protection pendant le trajet. Le port volontaire de matériel de protection est autorisé à n'importe quel moment pour tous les collaborateurs.
La première rangée de sièges reste bloquée et la porte avant fermée si le personnel de conduite n’est pas protégé par une zone séparée ou par des mesures comparables. Cette porte est ouverte uniquement pour la vente de billets ou pour les personnes souffrant d’un handicap visuel.
Si le poste de travail du conducteur est suffisamment protégé par une vitre de sécurité, la première rangée de sièges bloquées jusqu’à présent dans les bus peut être libérée et utilisée par les passagers. La protection doit également être garantie pendant le trajet. Toutefois, lors de la vente de billets, le personnel de conduite peut renoncer au masque de protection si le poste de travail du conducteur est suffisamment protégé par une vitre. Pendant l’achat du billet, les voyageurs sont cependant liés à l’obligation de port du masque qui s’applique dans les transports publics.
Les conducteurs peuvent porter un masque pendant qu'ils conduisent, mais ils ne sont pas obligés de le faire. La sécurité de la conduite doit être garantie à tout moment. La recommandation aux voyageurs d’acheter leurs titres de transport via les canaux de distribution numériques avant de monter à bord continue de s’appliquer.
Quelle réglementation en matière de quarantaine s’applique au personnel d’importance systémique des transports publics?
En raison de la situation particulière, ce n’est pas la Confédération, mais les cantons qui sont compétents en ce qui concerne un éventuel allègement des réglementations en matière de quarantaine dans le domaine des transports publics. C’est pourquoi les gestions de systèmes se sont adressées au secrétariat général de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et ont demandé une réglementation valable pour toute la Suisse. La CDS indique qu’aucune réglementation générale en la matière ne peut être définie pour le personnel d’exploitation des transports publics. Des exceptions peuvent toutefois être accordées au cas par cas si des entreprises de transport en dépendent pour le maintien de l’exploitation. En d’autres termes, en cas de pénurie de personnel en raison des prescriptions de quarantaine, vous devez adresser votre demande au canton compétent. Celui-ci décidera ensuite si une dérogation peut être accordée pour votre personnel d’exploitation en ce qui concerne la durée de la quarantaine. Vous trouverez le courrier de la CDS dans l’annexe 1.
Que faire s'il n'y a pas assez de personnel disponible pour assurer l'approvisionnement?
L’objectif annoncé est de maintenir l’offre d’horaires et de continuer à permettre aux usagers de se déplacer. Si l’horaire ne peut pas être maintenu en raison d’absences pour maladie ou de mesures de quarantaine au sein du personnel en charge de l’exploitation, les priorités suivantes sont à observer: les correspondances du matin et du soir ainsi que celles de midi doivent être assurées. Les décisions relatives au remplacement des ressources en personnel reviennent aux entreprises concernées. Toute annulation doit être annoncée à l’OFT et signalée via le Gestionnaire de perturbations afin que les informations correspondantes puissent être relayées aux voyageurs. Dans ces cas-là, la chaîne de transport doit en principe également être assurée.
Les formations OACP pourront-elles être reprises?
Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), il est établi que les formations initiales et complémentaires ainsi que les cours dans le domaine de la circulation routière sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire. Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités.
L’établissement de formation doit élaborer et mettre en œuvre à cette fin un plan de protection (art. 4 et annexe de l’ordonnance COVID-19 situation particulière). Le nombre de participants est défini dans le droit de la circulation routière (par ex. 12 participants au maximum pour les cours de formation complémentaire destinés aux nouveaux conducteurs) et dans le plan de protection de chaque établissement.
Les examens que font passer des organisations (par ex. examen pratique prescrit par l’OACP) sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire. Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d, al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020, RO 2020 4503). Tout établissement organisant des examens théoriques et pratiques doit également élaborer et mettre en œuvre un plan de protection (art. 4 et annexe de l’ordonnance COVID-19 situation particulière). Des règles cantonales plus strictes demeurent réservées.
Où puis-je trouver des réponses aux questions de personnel?
L’UTP s’est déclarée prête à créer sur son site Internet une plateforme permettant aux entreprises de transport d’échanger les solutions qu’elles ont mises en place en ce qui concerne les questions relatives au droit du personnel: http://www.voev.ch/corona-best-practice. La plateforme se trouve dans la zone réservée aux membres de l’UTP et elle est protégée par un login.
Où puis-je trouver des informations destinées à la clientèle?
Sur www.postauto.ch/covid-info des modèles et affiches adaptés sont disponibles en téléchargement pour l’information de la clientèle.
Les affiches peuvent être placées dans les gares, les zones d’attente des arrêts de transport public et les centres de vente voyageurs. Divergent au dernier bulletin, les entreprises de transport sont chargées d'assurer l'information des clients aux arrêts dans les zones publiques, et non les exploitants d'infrastructure (villes, communes).
Nous vous recommandons dans la mesure du possible de privilégier les moyens de communication électroniques tels que les e-boards, les moniteurs de la situation de l’exploitation, les panneaux d’affichage général et les publications en ligne. Il n’est pas nécessaire de disposer des affiches sur toutes les surfaces possibles.
Le personnel de conduite vend-il des billets?
La vente de titres de transport par le personnel de conduite est du ressort et de la responsabilité de l’ET. D’une part, elle dépend de la possibilité pour l’ET de mettre en œuvre le concept de protection pour la vente de titres de transport et de la date à laquelle cette mise en œuvre est possible. D’autre part, il convient de prendre en considération les différents intérêts. Par exemple, si la stabilité de l’horaire et l’assurance des correspondances s’en voient fortement impactées et/ou si la vente de titres de transport n’a pas de répercussion notable sur le maintien des recettes, il y a lieu de vérifier avec le commanditaire s’il ne vaut pas mieux renoncer dans un premier temps à la reprise de la vente de titres de transport.
Lors de la vente de titres de transport dans le bus, les voyageurs et le personnel de conduite doivent porter un masque de protection. Si le poste de travail du conducteur est suffisamment protégé par une vitre, le conducteur peut renoncer au port du masque. Il est toujours recommandé aux voyageurs d’acheter leurs titres de transport via les canaux de distribution numériques avant de monter à bord.
Les personnes sans masque sont-elles autorisées à monter à bord du véhicule?
En principe, l'obligation de transport s'applique. Toutefois, toute personne qui ne respecte pas les règles ou le règlement intérieur des entreprises de transport peut être exclue du transport. Dans la pratique, il ne nous est cependant pas possible de refuser des passagers à l'arrêt. Le personnel de conduite est responsable d'un voyage sûr et ponctuel, il ne prend pas en charge les tâches de police. Il peut également arriver que des passagers ne puissent pas porter de masque pour des raisons médicales.
Qu’est-ce qui est entrepris chez CarPostal pour éviter que les véhicules ne soient bondés?
CarPostal s’efforce de mettre à disposition suffisamment de capacités. Toutefois, les possibilités en termes de véhicules et de personnel sont limitées. Les passagers sont donc invités à mettre en œuvre les prescriptions du concept de protection TP, telles que le port du masque, les mesures d’hygiène ainsi que l’achat préalable de ticket.
Comment voyagent les personnes malvoyantes ou en fauteuil roulant?
Les malvoyants peuvent continuer de monter à bord des véhicules par la porte avant.
Les personnes en fauteuil roulant peuvent continuer d’utiliser les transports publics comme à l’accoutumée. Le personnel de conduite continue de les aider à monter et à descendre (p. ex. mise à disposition d’une rampe d’accès rabattable). Le personnel en contact direct avec la clientèle porte des masques d’hygiène.
Est-ce que l’horaire ne sera pas réduit?
Situation en janiver 2021: CarPostal et les CFF, en tant que gestionnaires de systèmes route et rail, ont décidé de ne pas réduire l’horaire au cours des prochaines semaines, après concertation avec l’OFT. Les transports publics sont un service d’importance systémique notamment pour les personnes ne pouvant pas travailler à leur domicile (par exemple, les professionnels de santé). De plus, les écoles obliga-toires restent ouvertes, de nombreux élèves sont tributaires des transports publics. En conservant l’horaire en vigueur, nous pouvons également veiller à une bonne répartition des personnes dans les moyens de transport.
Les expériences tirées de la réduction de l’horaire l'année dernière ont montré que l’augmenta-tion et la diminution de l’horaire représentent un effort considérable pour les différentes entre-prises de transport, sans pour autant leur permettre de faire des économies notoires sur les coûts.
Les entreprises de transport doivent maintenir l’exploitation selon l’horaire en vigueur, dans la mesure où c’est possible avec le personnel présent et en bonne santé. Si des liaisons ou des lignes entières doivent être temporairement suspendues en raison d’un manque de personnel, l’obligation de faire une déclaration à l’OFT et au commanditaire doit être respectée. Les modifi-cations doivent être enregistrées dans le Gestionnaire de perturbations.
Comment gérer les limitations de capacités dans les transports publics sur les lignes touristiques?
Sur la base de la praticabilité d’exploitation, CarPostal a décidé, en concertation avec l’OFT, d’utiliser le concept de protection des transports publics pour toutes les offres des transports publics. Cela s’applique également aux lignes touristiques, ainsi qu’à toutes les offres de ski ou de bus sportifs récurrentes conformément à un horaire. Toutefois, nous recommandons instamment d’organiser des mesures d’allègement en collaboration avec les autorités locales et les commanditaires (chargés de l’orientation de clientèle, véhicules supplémentaires, etc.). En outre, nous recommandons d’organiser selon les possibilités suffisamment de zones de séjour importantes pour les voyageurs (qui attendent) afin que ceux-ci puissent respecter les distances. En outre, les voyageurs doivent être répartis régulièrement entre les véhicules disponibles. Les coûts pour les mesures doivent être pris en charge par les commanditaires correspondants. Enfin, nous signalons que le concept de protection de la branche des cars de tourisme doit continuer à être appliqué pour les courses charter.
Le trafic de nuit est-il maintenu?
Situation au 03.11.2020: les réseaux de nuit sont interrompus à partir de 23h00 le week-end en raison de la restriction des activités. Les dernières courses régulières ne sont pas concernées par cette mesure. Celles-ci doivent être assurées car elles sont fréquemment utilisées par des personnes qui finissent de travailler tard (p. ex. dans le secteur de la santé).
Les systèmes de climatisation et de ventilation peuvent-ils contribuer à propager le coronavirus? Faut-il donc les désactiver?
Non. Selon les clarifications en matière de médecine du travail effectuées par l’OFT en concertation avec l’OFSP, rien n’indique que les systèmes de climatisation ou de ventilation puissent contribuer à la propagation du coronavirus. Cet avis est partagé par CarPostal et d’autres entreprises de transport. C’est pourquoi nous ne recommandons pas à l’heure actuelle de désactiver les systèmes de climatisation et de ventilation dans les trains, bus ou tram pour des raisons liées au coronavirus.
Où trouver des informations complémentaires concernant la planification d’exploitation opérationnelle?
De son côté, l’OFT publie sur son site Internet des informations importantes sur la planification de l’exploitation opérationnelle en cas d’épidémie ou de pandémie. Celles-ci portent notamment sur l’offre de transport public, l’obligation de transporter, la coordination des horaires, la gestion des ressources et les dérogations à la loi sur le travail.