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La CCT San doit être adaptée sur la question des congés de courte durée pour la prise en charge des enfants malades.
Actuellement, l'art. 3.15 al. 3 de la CCT prévoit que le parent puisse s'absenter 3 jour par cas, au maximum 10 jours par an, pour la prise en charge d'un enfant malade.
Or, cette formulation n'est pas conforme à la récente modification du Code des Obligations et à la Loi sur le Travail.
Comme le rappelle le Seco, au vu des articles 36 al. 3 et 4 de la Loi sur le Travail et de l'article 324 a du Code des obligations, la limitation à 10 jours par ans ne vaut pas pour la prise en charge des enfants malades.
Si la prise en charge d'un enfant malade dépasse les 3 jours prévus, le congé peut être prolongé, pour autant qu'une solution de garde ne puisse être trouvée, et le salaire est dû selon l'échelle bernoise.
L'employeur d'une institution ne peut pas compenser une absence pour prise en charge d'un efant malade en utilisant des heures de vacances ou en mettant le parent en heures négatives.