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Un juge bernois a condamné, vendredi, SRG SSR idée suisse à 5000 francs d'amende et à la confiscation de 270 000 francs pour «violation grave de l'interdiction de la publicité pour l'alcool».
SRG SSR idée suisse a-t-elle trompé le public - et donc violé l'interdiction de la réclame pour l'alcool - en diffusant un film publicitaire sur de la bière dont seule la fin révèle qu'il s'agit de bière sans alcool? C'est la question peu banale que le président du tribunal pénal de Berne a tranché vendredi.
Le film incriminé - commandé par le grand brasseur bâlois Feldschlösschen - a été diffusé en 1998 pendant la Coupe du monde de football à 486 reprises, soit 146 fois par la TV alémanique, 171 par la TV romande et 169 par la TV de Suisse italienne.
Il montre des footballeurs se désaltérant avec une boisson jaune tirée de bouteilles de bière portant le label de la marque Feldschlösschen. Rien n'indique qu'il s'agit de bière sans alcool. Ce fait était mentionné tout à la fin.
Pour le juge bernois, il s'agit d'une violation caractérisée de l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées - imposée en Suisse par la loi aux médias électroniques.
Contrairement à d'autres publicités pour des bières sans alcool, où la nature du produit serait claire dès le début, le film incriminé ressemblerait en effet à s'y méprendre, du moins pour l'essentiel, à une publicité pour de la «vraie» bière.
Il ne mentionnerait le nom spécifique de la bière sans alcool de Feldschlösschen - «Schlossgold» - qu'à partir de la 29e seconde (sur les 32 que dure le film). Et ce ne serait qu'à la 31e que l'on apprendrait que «Schlossgold» est une bière sans alcool.
Le juge rejette à cet égard l'argument principal de la SSR selon lequel Feldschlösschen ne vendrait pas seulement de la bière avec alcool mais aussi, par exemple, des eaux minérales.
Cet argument est fallacieux selon le juge pour qui «le téléspectateur moyen» ne peut qu'associer à de la bière avec alcool «une boisson jaune sortant de bouteilles portant la marque Feldschlösschen».
Et d'ajouter sur un ton légèrement solennel: «le devoir de transparence imposé par la loi aux médias électroniques en ce qui concerne le contenu des programmes s'applique aussi à la publicité».
En n'observant pas la «prudence accrue» à laquelle elle serait tenue dans ce genre de cas, SRG SSR idée suisse aurait donc violé la loi. Et sa condamnation l'an dernier par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) serait entièrement justifiée.
L'OFCOM serait toutefois allé trop loin en ordonnant la confiscation de l'intégralité du bénéfice réalisé grâce au film contesté, soit plus d'un demi-million de francs.
SRG SSR idée suisse ne serait en effet coupable que pour les secondes «problématiques», soit celles qui montrent de la bière Feldschlösschen sans qu'il soit spécifié qu'il s'agit de bière sans alcool.
Par conséquent, le juge a réduit la somme confisquée, ramenée à 270 000 francs. SRG SSR idée suisse, l'OFCOM - mais ils n'ont encore rien décidé - et, curieusement, le procureur fédéral, peuvent faire appel.
Michel Walter