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La bailleuse peut-elle interdire de prendre le vélo dans le logement ?
Un locataire peut en principe entreposer ce qu'il souhaite dans son appartement et y garer son vélo en conséquence. Le stationnement d'un vélo dans la cage d'escalier n'est généralement pas autorisé pour des raisons de protection contre les incendies. Si une cave à vélos fait partie du contrat de bail, le locataire a droit à un emplacement.
Le locataire doit utiliser l'appartement avec soin et respecter les autres locataires. Il peut emporter son vélo dans le logement s'il ne contrevient pas à ces règles. En revanche, il n'est généralement pas autorisé à entreposer un vélo dans la cage d'escalier, notamment pour des raisons de police du feu : celui-ci peut bloquer l'issue de secours. Si le locataire a loué une place dans la cave à vélos, il n'est pas obligé d'accepter une cave à vélos occupée.
Vélo en principe autorisé dans le logement
Les objets qu'un locataire partage avec son logement sont en principe laissés à sa discrétion. La seule condition est qu'il n'endommage pas le logement. (Cf. aussi : « Puis-je entreposer des feux d'artifice dans le logement ? ») Le locataire doit en outre tenir compte des autres habitants de l'immeuble et ne peut donc pas, par exemple, transporter son vélo à grand bruit dans l'étroite cage d'escalier au milieu de la nuit.
Vélos interdits dans la cage d’escalier
En règle générale, la cage d'escalier sert de voie d'évacuation, c'est pourquoi elle ne doit pas être bloquée par des vélos ou d'autres objets. La norme intercantonale de protection contre les incendies stipule qu'une voie d'évacuation doit être dégagée à tout moment, et qu'une voie d'une largeur de 1,20 m doit être libre. La réglementation des objets pouvant être entreposés dans la cage d'escalier et les conditions dans lesquelles ils peuvent l'être varient d'un canton à l'autre. La bailleuse est responsable du respect des prescriptions de protection contre l'incendie. Elle peut soit donner des instructions directes au locataire, soit fixer les prescriptions dans le règlement intérieur. La bailleuse peut d'ailleurs aussi argumenter sur la base du droit de bail et faire remarquer au locataire qu'elle n'a loué que le logement et non le hall d'entrée et qu'il ne peut donc pas garer son vélo dans la cage d'escalier.
Attention : Même si le locataire entrepose son vélo dans la cage d'escalier en violation des prescriptions, la bailleuse n'a pas le droit de confisquer le vélo ou même de le mettre à la ferraille. Si elle le fait quand même, elle viole la propriété du locataire et devient redevable de dommages-intérêts.
Droit à la place dans le local à vélos
Si le contrat de bail couvre également l'utilisation du local à vélos, le locataire a droit à l'espace nécessaire pour son vélo. Si un locataire occupe un espace disproportionné, par exemple parce qu'il possède un grand nombre de vélos, il risque de surexploiter la cave à vélos. Si, de ce fait, les autres locataires n'ont plus de place pour leurs véhicules, la bailleuse doit intervenir et décider, par exemple, que chaque personne ne peut garer qu'un seul vélo dans la cave.
Mis à jour le 28 juin 2023