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Manifestation récréative
Vous obtenez ici la licence pour l'utilisation de musique dans le cadre d'une manifestation récréative ou dansante.
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Secteur de l'hôtellerie-restauration
Soirées récréatives, prestations DJ ou soirées dansantes
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Hors secteur de l'hôtellerie-restauration
Soirées récréatives, prestations DJ ou soirées dansantes
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Evénements d’entreprise ou d’associations
Repas de Noël, soirées d'association ou d'entreprise, assemblées générales, etc.
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Fêtes de ville et feux d'artifice
Evénements populaires avec animation musicale
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Salons professionnels, expositions et défilés de mode
Animations musicales dans le cadre de salons professionnels, défilés de mode et autres événements similaires
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Si vous organisez une manifestation récréative, une prestation DJ ou une soirée dansante, vous obtenez de notre part une licence pour l'utilisation de musique.
Hôtellerie-restauration
Si vous organisez des manifestations dansantes ou des soirées récréatives dans votre établissement, vous avez besoin d’une licence sur la base du tarif commun H.
Les manifestations suivantes entrent notamment dans cette catégorie: lorsque de la musique est exécutée par des musiciens ou des chanteurs, lorsque de la musique est exécutée pour la danse ou pour accompagner des shows ou des spectacles (danseuses, artistes, etc.), pour le karaoké ou lors de prestations DJ.
Pour la licence, nous calculons les redevances en fonction de la somme du prix d'entrée et de la boisson alcoolisée la moins chère, ainsi que du nombre de participants.
Hors secteur de l'hôtellerie-restauration
Si vous organisez une soirée récréative, vous pouvez obtenir chez nous une licence pour l’exécution de musique.
Les manifestations récréatives sont considérées comme des événements où le public danse sur la musique qui y est exécutée. Pour une telle manifestation, vous pouvez obtenir de notre part une licence pour l’exécution de musique sur la base du tarif commun Hb.
Si, lors de vos manifestations, vous diffusez en outre de la musique provenant de supports sonores disponibles dans le commerce (MP3, CD, LP, streaming, etc.), nous facturons également une redevance pour les interprètes et les producteurs de disques (droits voisins).
Evénements d’entreprises ou d’associations
Pour tout événement, qu'il s'agisse d'un repas de Noël, d'une soirée d’association ou d'une assemblée générale, vous avez besoin d'une licence pour l’exécution de musique sur la base du tarif commun Hb.
Si vous organisez une soirée d'entreprise ou d'association, vous obtenez de notre part la licence pour l'exécution de musique.