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07.03.2016 La politique suisse en matière de drogue aux niveaux national et international
Le modèle des quatre piliers. Les mesures de lutte antidrogue appliquées par la Confédération, les cantons et les communes reposent sur le modèle des quatre piliers que sont la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression. Comment la politique des quatre piliers est-elle née? Quels sont ses objectifs? Quels résultats ont-ils été atteints? Comment la Suisse s’engage-t-elle au niveau international? Une vue d’ensemble de la politique suisse en matière de drogue.
Malgré son interdiction, la consommation de drogues est une réalité indéniable. Jusqu'aux années 1990, la politique suisse en matière de drogue était fondée sur la prévention, la thérapie et la répression. Avec l'aggravation des problèmes liés à la consommation d'héroïne, ces trois types de mesures ont atteint leurs limites, particulièrement pour les personnes les plus dépendantes. De ce fait, un quatrième volet «réduction des risques» a été ajouté, dans le double but de diminuer les risques liés à la consommation de drogue et d'atteindre les personnes dépendantes qui ne souhaitaient pas ou n'étaient pas capables de recourir à l'aide thérapeutique. La politique des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) était née. Elle s'est avérée efficace et a été inscrite dans la loi en 2008.
Objectifs de la politique suisse en matière de drogue
La politique suisse des quatre piliers poursuit trois buts transversaux au niveau national:
Diminution de la consommation de drogue
La consommation de drogues illégales représente un danger pour la santé et la qualité de la vie des usagers. Pour cette raison, diminuer le nombre de consommateurs et promouvoir les comportements à moindre risque sont bénéfiques du point de vue de la santé publique.
Diminution des conséquences négatives pour la société
La consommation de drogues peut d'abord avoir des conséquences négatives pour l'entourage des personnes dépendantes. Par ailleurs, les problèmes de drogue touchent la société dans son ensemble, notamment en raison des coûts engendrés. De plus, la consommation peut déranger lorsqu'elle est visible. Les conséquences sur la qualité de la vie des personnes qui ne consomment pas doivent être limitées dans toute la mesure du possible.
Diminution des conséquences négatives pour les usagers
D'un point de vue de santé publique, il est souhaitable que les consommateurs s'exposent le moins possible aux risques et que leur qualité de vie soit préservée au maximum. Cela passe par la meilleure intégration possible des consommateurs dans la société. Le but de l'action publique est donc de minimiser les conséquences de la consommation de drogue.
Nouvelles substances en point de mire
Entre-temps, les problèmes liés à la consommation d'héroïne ont diminué. Désormais, l'attention et l'action se concentrent plutôt sur le cannabis, la cocaïne, les drogues récréatives, les nouvelles substances psychoactives, les addictions sans substance (p. ex., l'addiction aux jeux d'argent), et plus spécifiquement, sur la polyconsommation. Les mesures intégrées dans la stratégie des addictions qui recouvre toutes les formes de dépendances ciblent davantage ces thèmes.
Stratégie: prolongement du modèle des quatre piliers
La politique suisse en matière de drogue se fonde sur le modèle des quatre piliers. C'est sur cette base qu'a été mis au point le «modèle du cube», qui développe les quatre axes (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) pour prendre en compte le fait que les mesures appropriées varient selon les types de substance et l'intensité de la consommation. Il est ainsi possible de traiter différemment tant les diverses substances psychoactives que les types de comportements susceptibles d'entraîner une addiction.
Effets de la politique des quatre piliers
Les principaux indicateurs qui permettent d'évaluer l'impact de la politique des quatre piliers sont le nombre de consommateurs de drogue, le nombre de décès liés à la drogue ou dus au sida, l'ampleur de la délinquance liée à l'acquisition de drogue et le sentiment de sécurité dans l'espace public. A ce titre, on constate:
· une baisse du nombre de décès dus au sida chez les consommateurs;
· une baisse des nouvelles infections au VIH chez les consommateurs;
· une baisse du nombre de décès liés à la drogue;
· une baisse de la délinquance liée à l'acquisition de drogue et
· une amélioration de la sécurité publique: hausse du sentiment de sécurité grâce à la disparition des scènes ouvertes de drogues.
La politique suisse en matière de drogue sur le plan international
La Suisse fait partie de nombreuses organisations internationales qui traitent des problématiques liées aux drogues:
· Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND);
· Organisation mondiale de la santé (OMS);
· Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);
· Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
· Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC);
· Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe;
· Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies.
Elle a également ratifié les trois conventions internationales de l'ONU relatives au contrôle des drogues:
· Convention unique sur les stupéfiants de 1961;
· Convention de 1971 sur les substances psychotropes;
· Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
La Suisse est également signataire de plusieurs traités relatifs aux droits humains qui tiennent un rôle majeur dans la thématique de la drogue. Ces importants instruments garantissent, entre autres, le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable, le droit à la santé ou la protection contre la discrimination. La protection de ces droits universels forment la base de la politique suisse en matière de drogue.
La thématique de la drogue influence également la coopération internationale de la Suisse, et ce, à deux niveaux. Pour ce qui est des drogues illégales, la Suisse s'engage pour:
· la reconnaissance d'une action globale et fondée sur les connaissances scientifiques actuelles en matière de politique internationale des drogues;
· la protection des droits humains;
· l'abolition de la peine de mort;
· la diminution de la criminalité et de la corruption issues de la drogue, notamment grâce à la coopération policière et juridique (trafic de drogue) ainsi qu'à la lutte contre la criminalité financière (corruption, blanchiment d'argent);
· la reconnaissance des nombreux liens qui existent entre la drogue et les questions de développement dans le cadre d'activités opérationnelles et du dialogue politique, dans le but de combattre la pauvreté, d'atténuer les risques au niveau mondial et de renforcer la sécurité.
Au niveau sanitaire, les priorités de la Suisse en matière de politique internationale des drogues sont:
· l'approche sanitaire en matière de politique de drogue;
· la mise en place de mesures de réduction des risques garantissant la santé des individus et la santé publique;
· la diminution des nouvelles infections au VIH/sida et des autres infections sexuellement transmissibles;
· la garantie de la disponibilité légale des médicaments qui contiennent des substances soumises à contrôle;
· la prévention des addictions dans les écoles (intervention précoce);
· la participation de la population civile aux interventions relevant de la politique en matière de drogue.
Contact
Diane Steber Büchli, division Affaires internationales, <email-pii>