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La Confédération accepte la convention CFF/BLS
Berne, 17.08.2000 - La Confédération accepte la convention (letter of intent) passée entre les CFF et le BLS comme le résultat de négociations entre deux entreprises juridiquement autonomes. On ignore encore comment les CFF obtiendront une part de capital de 34 pour cent. Une possibilité est de vendre (une partie) de la part fédérale, une autre est d'augmenter le capital.
Pour que le projet réussisse, il est nécessaire de fonder une filiale qui reprendra l'infrastructure du BLS. Cela étant, la Confédération, en tant que propriétaire des CFF, retire son capital de la maison mère du BLS et concentre son engagement sur la filiale en charge de l'infrastructure. Elle attend du canton de Berne qu'il contribue à atteindre cet objectif. La restructuration du BLS, notamment les modalités du transfert et les répercussions concrètes pour la Confédération, seront élucidées par un groupe de travail commun (OFT, AFF, canton BE, BLS). Ce n'est qu'à ce moment que les décisions définitives seront prises.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016