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C/28334/2017 ACJC/1041/2021 du 16.08.2021 sur JTPI/6969/2021 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/28334/2017 ACJC/1041/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 16 AOÛT 2021 Entre Maître A______, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en personne, et B______ GMBH, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5; Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

C/28334/2017

ACJC/1041/2021 du 16.08.2021 sur JTPI/6969/2021 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/28334/2017 ACJC/1041/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 16 AOÛT 2021 Entre Maître A______, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en personne, et B______ GMBH, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5; Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

# ACJC/1041/2021 du 16.08.2021 sur JTPI/6969/2021 ( OO ) , RETIRE

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/28334/2017 ACJC/1041/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 16 AOÛT 2021 Entre Maître A______, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en personne, et B______ GMBH, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5; Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/28334/2017 ACJC/1041/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 16 AOÛT 2021 Entre Maître A______, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en personne, et B______ GMBH, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en personne. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/28334/2017 ACJC/1041/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 16 AOÛT 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/28334/2017 ACJC/1041/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 16 AOÛT 2021

Entre

Maître A______, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en personne,

et

B______ GMBH, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en personne.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5; Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5;

Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement;

Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28334/2017-5.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.

La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Sandra CARRIER

La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La présidente ad interim :

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE

La greffière : Sandra CARRIER La greffière :

Sandra CARRIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.