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Un hôtel moitié suisse moitié français
Les frontières divisent non seulement des lieux, mais parfois également des propriétés privées. L'hôtel Franco-Suisse se situe ainsi à cheval sur le territoire suisse et le territoire français, ce qui conduit à de nombreuses particularités bureaucratiques.
22.07.2021, Yvonne Siemann
À première vue, l'hôtel Franco-Suisse de La Cure est une auberge ordinaire sise dans un paisible village jurassien. Ses murs lambrissés sont décorés de quelques cloches de vache. Un groupe de cyclistes suisses alémaniques ainsi que plusieurs autochtones savourent le menu du jour, composé d'un melon au jambon cru, d'une pintade aux haricots et d'une tarte aux pommes. Noir et hirsute, le chien de l'hôtel coule lui aussi des jours heureux. Le voilà qui trotte de la terrasse à la brasserie pour faire sa première sieste de la journée sous une table. Le fait qu'il franchisse la frontière extérieure de l'Union européenne en traversant la terrasse ne semble guère le déranger.
Une frontière entre les chambres à coucher et les salles de bains
Alexandre Peyron, qui fait partie de la famille des propriétaires, est très fier de l'emplacement du bâtiment. Comme il aime à le souligner, cet hôtel est le seul à être situé dans deux États. La frontière traverse la cuisine et la salle à manger, passe entre les chambres et les salles de bains et sépare la terrasse en deux de manière invisible. Le Franco-Suisse a également deux entrées, deux adresses et deux numéros de téléphone. L'une de ces entrées se situe dans la partie suisse de La Cure, qui appartient à la commune de Saint-Cergue (canton de Vaud); l'autre, dans la partie française de La Cure, qui appartient à la commune de Les Rousses (département du Jura).
Tout commence par un conflit portant sur la vallée des Dappes, située à proximité. En 1805, Napoléon 1er annexe la vallée appartenant alors aux Bernois pour la construction d'une route. Lors du congrès de Vienne, en 1815, le territoire est attribué à la Suisse, ce qui entraîne de longues querelles avec la France. Le différend est finalement réglé en 1863, notamment grâce à une nouvelle démarcation de la frontière passant par le village de La Cure, autrefois entièrement français. Au grand dam des autorités suisses, le propriétaire du terrain sur lequel s'élève aujourd'hui l'hôtel, un contrebandier français du nom de Ponthus, profite des deux mois et demi qui séparent la conclusion du traité de son entrée en vigueur pour faire encore rapidement construire un bâtiment. Il espère pouvoir y réaliser des affaires lucratives et pas forcément légales. Les fils de Ponthus vendent le bien-fonds en 1921 à Jules-Jean Arbez, dont les descendants dirigent encore aujourd'hui l'établissement baptisé avec humour «Arbezie», principauté autoproclamée.
L'hôtel devient ensuite le témoin d'événements historiques. Max Arbez, fils de Jules-Jean, aide ainsi des Juifs et des membres de la Résistance à traverser la frontière durant la Seconde Guerre mondiale. En 1961 l'hôtel sert de cadre aux négociations visant à mettre un terme à la guerre d'Algérie. Les émissaires de France et les émissaires d'Algérie pénètrent dans le bâtiment par des entrées distinctes.
Une visite du bâtiment révèle diverses curiosités. Il y a par exemple cette fenêtre qui ne s'ouvre que vers l'intérieur. Le mur se situe en effet sur la frontière franco-suisse, et tandis que les autorités suisses ont accepté la construction de la fenêtre, les autorités françaises s'y sont opposées. La chambre à coucher voisine comporte quant à elle une prise suisse et une prise française installées l'une au-dessus de l'autre sur sol suisse. Surplombant le comptoir de la brasserie, les dispositions légales régissant le débit d'alcool sont tirées tant du droit suisse que du droit français.
Complications administratives
Or, il ne faut pas oublier que deux espaces juridiques et deux cultures de l'administration s'affrontent également ici. Les autorités suisses estiment que l'hôtel est suisse. Les autorités françaises le considèrent quant à elles comme un établissement français. Cela signifie que l'hôtel est soumis à des contrôles des deux côtés. Alexandre Peyron a ainsi de nombreuses anecdotes à raconter au sujet des difficultés engendrées par cette situation. Il doit constamment négocier avec les autorités respectives en vue de trouver une solution satisfaisante à des problèmes relevant du droit fiscal ou du droit de la construction. La tradition juridique suisse est davantage orientée vers les cas concrets que la tradition juridique française, d'où la conclusion d’Alexandre Peyron: « La France est plus autoritaire que la Suisse, démocratie de base. Les autorités vaudoises sont plus accessibles et pragmatiques. » En revanche, les denrées alimentaires coûtent moins cher en France. « Pour le prix standard d'un vin vaudois, on peut obtenir un très bon bourgogne ».
Alexandre Peyron a obtenu l'autorisation des autorités suisses de tenir sa comptabilité conformément au droit français. En revanche, il paie les redevances radio et télévision dans le canton de Vaud car en France il devrait verser pour un seul appareil le même montant que pour l'ensemble des appareils de l'hôtel. L'électricité pour les téléviseurs provient de France, bien que le boîtier de distribution, installé sur un mur français, soit situé sur le territoire suisse. Concernant la taxe sur la valeur ajoutée, 70 % vont à la France et 30 %, à la Suisse, indépendamment de l'origine des ingrédients et de l'endroit où le plat est consommé dans le restaurant.