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Depuis la nuit des temps, les paysans et les paysannes ont toujours été parmi les premières victimes de la faim et des multiples violations des droits humains commises à travers le monde. Depuis des siècles, les paysans sont chassés de leurs terres et leurs revendications sont réprimées par la force ; chaque année, des milliers de paysans sont tués parce qu’ils défendent leurs droits sur la terre, sur l’eau, sur les semences ou sur les autres moyens de production. Pendant des siècles, ces violations ont été perpétrées au nom de la colonisation. Depuis des décennies, elles le sont au nom de la libéralisation du commerce et de la priorité accordée à l’agriculture industrielle destinée à l’exportation, au profit des entreprises transnationales.
Pour tenter d’apporter des réponses concrètes à ces violations, le mouvement international d’organisations paysannes créé en 1993, La Vía Campesina (LVC), a dénoncé depuis plus de 10 ans les violations des droits des paysans auprès des Nations Unies. Relayées par le CETIM dès la fin des années 1990, ces dénonciations ont ensuite été présentées sous forme de rapports annuels à des événements parallèles à la Commission des droits de l’homme, en collaboration avec le CETIM et l’ONG Foodfirst Information and Action Network (FIAN). Depuis plusieurs années, La Vía Campesina s’est également engagée dans un long processus de définition des droits des paysans. En juin 2008, après sept ans de négociations internes, elle a adopté la Déclaration des droits des paysannes et des paysans.
Les Nations Unies ont mis longtemps à comprendre les revendications de La Vía Campesina. Ce n’est qu’avec la création du Conseil des droits de l’homme en juin 2006, et avec la première session de son Comité consultatif en août 2008, que les droits des paysans ont été pour la première fois discutés aux Nations Unies. En 2009, La Vía Campesina a également été invitée à l’Assemblée générale des Nations Unies, pour donner son point de vue sur la crise alimentaire mondiale et les moyens d’y remédier. Elle a alors présenté la Déclaration des droits des paysannes et des paysans comme une solution pour répondre à la crise alimentaire.
Ce cinquième cahier critique est divisé en quatre parties. La première partie a pour objectif de donner un aperçu des différents types de violations des droits des paysans (I). La deuxième partie est consacrée à la reconnaissance actuelle des droits des paysans en droit international des droits de l’homme (II). La troisième partie a pour but de présenter la Déclaration sur les droits des paysannes et des paysans adoptée par La Vía Campesina (III). Enfin la quatrième partie dresse un état des lieux des discussions sur les droits des paysans aux Nations Unies (IV).
Annexe 1 – Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans, adoptée par la Commission de Coordination Internationale de La Vía Campesina, Séoul mars 2009
Annexe 2 – Rapport annuel de La Vía Campesina Violations des droits humains des paysans. Un rapport sur les cas et les caractéristiques des violations en 2006
Annexe 3 – Peasant Farmers and the Right to Food: a History of Discrimination and Exploitation, Document de travail de Jean Ziegler, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (4 août 2009), Uniquement en anglais!
Annexe 4 – Preliminary report to the drafting droup of the Human Rights Council Advisory Committee on the Right to Food, Document de travail de Jean Ziegler, membre du Comité consultative du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (19 janvier 2009), Uniquement en anglais!
Annexe 5 – Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agro biodiversité et encourager l’innovation, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation à l’Assemblée générale, Olivier de Schutter, A/64/170 (23 juillet 2009)
Annexe 6 – Faire de la crise un atout: renforcer le multilatéralisme, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l’homme, O. de Schutter, A/HRC/12/31 (21 juillet 2009)
Annexe 7a – Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO (novembre 2004) PARTIE I
Annexe 7b – Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO (Novembre 2004) PARTIE II
Annexe 8 – Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 20 mars 2009, Le droit à l’alimentation, A/HRC/10/L.25 (draft resolution)
Annexe 9 – Résolution 7/14 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 27 mars 2008, Le droit à l’alimentation
Annexe 10 – Résolution S-7/2 (adoptée par le Conseil des droits de l’homme 22 mai 2008) portant sur le Rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa 7ème session extraordinaire (qui s’est tenue le 17 juillet 2008)
Annexe 11 – Rapport du Comité consultatif sur sa première session (Genève 4-15 août 2008, A/HRC/10/2) au Conseil des droits de l’homme, A/HRC/AC/2008/1/2 (3 novembre 2008, 1er document)
Annexe 12 – C. Golay, Droit à l’alimentation et accès à la justice: exemples au niveau national, régional et international , FAO (vient de paraître 2009)
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