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TRIBUNAL CANTONAL 53 PE16.015894-MYO

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TRIBUNAL CANTONAL 53 PE16.015894-MYO 53

53 PE16.015894-MYO

PE16.015894-MYO CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 26 janvier 2018 __________________ Composition : M. Meylan, président M. Abrecht et Mme Byrde, juges Greffière : Mme Fritsché ***** Art. 393 ss CPP Statuant sur le recours interjeté le 8 janvier 2018 par Q.________ contre le jugement rendu le 22 décembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois en tant qu’il fixe l’indemnité due en sa qualité de défenseur d’office de H.________, dans la cause n° PE16.015894-MYO, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par dispositif du 22 décembre 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, arrêté à 18'564 fr. 10, débours et TVA compris, dont 9’000 fr. avaient déjà été versés, l'indemnité allouée à l’avocat Q.________, défenseur d'office de H.________(VIII). 2. Par acte du 8 janvier 2018, l’avocat Q.________ a interjeté recours contre ce jugement concernant le montant de l’indemnité de défenseur d’office qui lui avait été allouée. 3. Par courrier du 10 janvier 2018, l'avocat Q.________ a déclaré retirer formellement son recours. Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Selon l’art. 428 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge. En l’espèce, le recours interjeté par Q.________ n’a donné lieu ni à l’examen du dossier, ni à aucune interpellation des parties. En conséquence, il se justifie de laisser les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), à la charge de l’Etat (CREP 17 mars 2015/195). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Q.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, - Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 26 janvier 2018

Arrêt du 26 janvier 2018 __________________

__________________ Composition : M. Meylan, président

Composition : M. Meylan, président M. Abrecht et Mme Byrde, juges

M. Abrecht et Mme Byrde, juges Greffière : Mme Fritsché

Greffière : Mme Fritsché *****

***** Art. 393 ss CPP

Art. 393 ss CPP Statuant sur le recours interjeté le 8 janvier 2018 par Q.________ contre le jugement rendu le 22 décembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois en tant qu’il fixe l’indemnité due en sa qualité de défenseur d’office de H.________, dans la cause n° PE16.015894-MYO, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 8 janvier 2018 par Q.________ contre le jugement rendu le 22 décembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois en tant qu’il fixe l’indemnité due en sa qualité de défenseur d’office de H.________, dans la cause n° PE16.015894-MYO, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par dispositif du 22 décembre 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, arrêté à 18'564 fr. 10, débours et TVA compris, dont 9’000 fr. avaient déjà été versés, l'indemnité allouée à l’avocat Q.________, défenseur d'office de H.________(VIII).

1. Par dispositif du 22 décembre 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, arrêté à 18'564 fr. 10, débours et TVA compris, dont 9’000 fr. avaient déjà été versés, l'indemnité allouée à l’avocat Q.________, défenseur d'office de H.________(VIII). 2. Par acte du 8 janvier 2018, l’avocat Q.________ a interjeté recours contre ce jugement concernant le montant de l’indemnité de défenseur d’office qui lui avait été allouée.

2. Par acte du 8 janvier 2018, l’avocat Q.________ a interjeté recours contre ce jugement concernant le montant de l’indemnité de défenseur d’office qui lui avait été allouée. 3. Par courrier du 10 janvier 2018, l'avocat Q.________ a déclaré retirer formellement son recours.

3. Par courrier du 10 janvier 2018, l'avocat Q.________ a déclaré retirer formellement son recours. Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Selon l’art. 428 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge.

Selon l’art. 428 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge. En l’espèce, le recours interjeté par Q.________ n’a donné lieu ni à l’examen du dossier, ni à aucune interpellation des parties. En conséquence, il se justifie de laisser les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), à la charge de l’Etat (CREP 17 mars 2015/195).

En l’espèce, le recours interjeté par Q.________ n’a donné lieu ni à l’examen du dossier, ni à aucune interpellation des parties. En conséquence, il se justifie de laisser les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), à la charge de l’Etat (CREP 17 mars 2015/195). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Q.________,

- Me Q.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, - Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,

- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :