Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07166.jsonl.gz/501

De manière générale, tous les dossiers doivent contenir, d'une part, des données concernant les propriétés des substances chimiques et, d'autre part, des indications pour une utilisation en toute sécurité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le volume du dossier variera en fonction de la quantité produite et de la dangerosité de la substance. Les dossiers sont soumis par voie électronique à l'Agence européenne des produits chimiques (REACH-IT, IUCLID).
Dossier technique
Établi pour chaque substance chimique, il comporte des indications sur la classification de la substance ainsi que des données concernant le fabricant et l'importateur. Il contient des données sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et dangereuses pour l'environnement. Il comporte également un guide pour l'utilisation en toute sécurité de la substance ainsi que, le cas échéant, des propositions d'essais nécessaires pour évaluer la dangerosité de la substance.
Rapport sur la sécurité chimique
À fournir pour toutes les substances produites en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes, ce rapport comporte tous les détails pour une utilisation de la substance en toute sécurité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Si une substance est classifiée comme dangereuse (crit. art. 14 (4) REACH) ou si elle contient des substances PBT ou vPvB - , le rapport sur la sécurité chimique doit contenir une évaluation de l'exposition ainsi que des scénarios d'exposition. Après l'enregistrement, les scénarios doivent être communiqués en aval de la chaîne d'approvisionnement (eSDS). Dans le fond, le rapport sur la sécurité chimique représente une gestion des risques pour l'utilisateur de la substance chimique.