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Expliquer le droit de procédure
Le droit de procédure est l’ensemble des règles qui permettent l’application des règles contenues dans le droit de fond ( la loi).
Organisation judiciaire
Procédure civile, pénale, administratives
Exécution forcée
Expliquer le droit privé
Le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes (physiques ou morales) entre elles.
Il n’y a aucune intervention de l’Etat dans les rapports de droit privé.
A noter que l’Etat peut être partie d’une relation de droit privé. Par exemple si l’on achète un terrain à l’Etat, les règles du contrat de vente s’appliquent et l’Etat est considéré comme un particulier.
Quels sont les principaux domaines du droit privé? (6)
Les principaux domaines du droit privés sont:
Le droit des personnes
Le droit de la famille
Le droit des successions
Les droits réels
Le droit de la propriété intellectuelle
Le droit des obligations
Citer les différents domaines du droit du CC et du CO
Le Code Civil:
Le droit des personnes
Le droit de la famille
Le droit des successions
Les droits réels
Le droit de la propriété intellectuelle
Le Code des Obligations:
Le droit des obligations
Le droit des sociétés
Le droit des papiers valeurs
Le Registre du commerce
Qu'est-ce que le droit des personnes?
Le droit des personnes détermine qui sont les sujets de droit, quelles sont les conditions de reconnaissance de la personnalité et la capacité juridique, quelles sont caractéristiques des personnes.
Personne physique est une personne physique tout être humain de sa conception à sa mort.
Personne morale est une personne morale toute entité juridique organisée pour poursuivre un but.
Quelles sont les caractéristiques des personnes physiques? (4)
Être humain et vivant
Capacité juridique
Jouissance et exercice des droits civils
Droits inhérents à la personnalité
Qu'est-ce qu'une personne morale?
Il existe plusieurs manières de classer les personnes morales. Les principales sont les suivantes:
Par leur but:
Les sociétés à but idéal
Les sociétés à but économique
Par leur base:
Les sociétés de personnes
Les sociétés capitaux
Expliquer le droit de la famille
Le droit de la famille est constitué de l’ensemble des règles qui déterminent la création des liens familiaux entre des personnes physiques, les droits et obligations des membres d’une même famille les uns envers les autres.