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Les étudiant-e-s plaident en faveur de la Géorgie et de la Russie sur le droit international humanitaire
Le conflit qui a ravagé une semaine durant l’Ossétie du Sud au moins d’août 2008 a non seulement détruit des vies, des foyers et des communautés mais aussi donné lieu à de nombreuses allégations de violations du droit international humanitaire (DIH). En janvier 2016, la Cour Pénale Internationale a autorisé le Bureau du Procureur à mener une enquête sur la situation. Le 21 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt controversé sur les violations des droits humains commises par la Russie dans ce conflit.
Dans le cadre du cours de DIH de la Maîtrise universitaire d’études avancées en droit international humanitaire et droits humains de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains (centre conjoint de la Faculté de droit et de l’Institut de hautes études internationales et du développement), des étudiant-e-s ont plaidé toute la journée du 15 mai 2021 pour la Géorgie et la Russie en faisant valoir que la partie qu’ils-elles représentent a respecté le DIH tandis que la partie adverse l’a violé.
En face d’un jury composé du professeur Marco Sassòli et de Madame Lizaveta Tarasevich, assistante et doctorante à la Faculté de droit, des équipes de deux étudiant-e-s (dont les rôles ont été assignés par tirage au sort) ont plaidé sur:
- La qualification du conflit et le droit applicable;
- La qualification des personnes et des territoires;
- Les meurtres et la destruction des biens des habitants d’origine ethnique géorgienne et les allégations de nettoyage ethnique;
- L’usage des armes et l’adoption de mesures de précaution durant les attaques terrestres géorgiennes et aériennes russes;
- Les personnes ayant fait l’objet d’une attaque
- La détention de différentes catégories de personnes
- Un appel fictif contre le récent jugement de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Géorgie c. Russie
À l’exception près d’un étudiant qui a plaidé en ligne depuis l’Ethiopie, tou-te-s les étudiant-e-s ont pu plaider en présentiel face au jury, 22 en anglais, quatre en français. Tout-e-s les étudiant-e-s du cours ont pu suivre les plaidoiries de leurs camarades en ligne.
Le professeur Sassòli, qui enseigne le DIH et organise avec l’aide de Madame Tarasevich les plaidoiries, est très satisfait du résultat à plusieurs titres. Il estime : « Cette fois-ci, les étudiant-e-s ont plaidé sur un conflit beaucoup moins connu que celui qui concerne Gaza, sur lequel l’autre moitié de la classe a plaidé il y a quatre semaines. Leur maîtrise des faits fut néanmoins admirable et leurs plaidoiries étaient engagées et vigoureuses, tout en restant professionnelles et polies envers la partie adverse. Plusieurs groupes ont obtenu la note maximale, même lorsque l’évaluation de leurs travaux écrits antérieurs avait été moins bonne. Le fait qu’une étudiante a très bien plaidé au même moment où sa maison familiale à Gaza était soumise à des bombardements intenses mérite une mention spéciale. »17 mai 2021
2021