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deux Chambres contre les Ministres ; mais quiqu'elle für fondée sur la circonstance, et qu'à l'instant d'accorder des subsides pour la guerre, il parût convenable de solliciter be renvoi des Ministres qui l'avoient si maller reusement conduite jusqu'alors, la question fire perdue à la très-grande pluralite
. Tous les Representans des Comtés, phalange incorrups tible et impartiale , volerent contre l'oppen sition, sur le principe fondamental et invis lable qu'au Roi seul appartient le choix ou le renvoi de ses Ministres,
et au Parlement le droit de les poursuivre. Cette dernie're pre rógative balance l'autre. Aussi Milord North repoussa-t-il constamment toutes ces attaques illégales, en offrant de se mettre en jugement. Une seconde voie constitutionnelle doni le para lement se sert pour faire renvoyer des Mi nistres, est de leur ôter la majorité des por: ainsi l'alzole, ainsi Lord North, en 1782; ansi Lord Shelburne, l'année suirante, latert
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M. de Mirabeau a resuté M. Mounier;
M. Mounier a repris la parole et dit: Qu'a-
il
pas calculer l'ave-
pouvoirs, il faut que l'Assemblée natio-
. La confusion des pouvoirs mène
les Parlemens,
obligés de resigner hours places. Le Ministere, en Angleterre, n'est qu'une manivelle dont le Parlement est le Moteur: s'il reluse le concours de son action aux Agens de l'autorite, la machine s'arrête , et le Roi ne peut lui rendre son mouvement qu'en changeant de Ministres. Il n'en est pas moins vrai, comme l'observe judicieusement M. Mounier, c l'intervention du Parlement, dans le choix des Ministres, entretient l'esprit de cabele, et nécessite ce qu'on appelle la corruptia; mais cette intervention est contraire à l'esprit et à la lettre de la Constitution, qui a donne au Parlement la voie d'impeachment pour rés
primer, ou pour prinir les Ministres coupables
craindre que les Representans de la Nation ne soient pas toujours animés de l'esprit qui dirige ceux qu'elle a choisis aujourd'hui.
M. Glézen a observé que tous les Préopinans étoient d'accord, mais que des ménagemens les empechoient de s'entendre; qu'il falloit deniander le renvoi des Ministres, mais ne pas aller plus loin. De tout temps, la Nation avoit eu ce droit, quoique leur responsabilité n'ait jamais eu lieu. L'Opinant a lu de l'ouvrage de M1. Mounier sur les EtatsGéner.ux, les passages concernant le renvoi des Ministres ei leur punition, La dénonciation des Ministres coupables, a-t-il ajouté, est donc une loi constitutionnelle. Il faut donc les dénoncer au Roi et à la Nation. .-MDuquesnoi a dit que l'Assemblee devoit seulement exprimer au Roi le væu puIlic, et demander le renvoi des Ministres.
M. le Comte de Lally a demandé, au nom de la Capitale, le rappel de M. Necker, de ce glorieux exilé. On nous a recommandé de le solliciter, on nous en a pries, et la prière de Jou un Peuple est un ordre. Ce n'est pas que je trouve que M. Necker languisse dans la disgrace;illanguissoit, quand on détruisoit les fondemens du bien public, objet de ses travaux. Cette sainte langueur étoit sur son visage; elle honoroit sun ame; elle étoit aussi la suite de ses travaux. Mais on ne languit pas dans la disgrace, quand on emporte avec soi le témoignage de sa conscience, les veux et Jes regrets de la France entière.
M. le Comte de Custines a observé que ceux qui se croyoient en droit de demander Je rappel d'un Ministre, s'arrogeroient dans tous les temps le pouvoir de participer au choix des Ministres ; que l'Assemblée des
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M. de Cusiines ayant été interrompu, par
a
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.
u de l'ouvrage de M. Mounier sur les Etalo
, est donc une loi constitutionnelle. Il faut donc les dénoncer au Roi et à la Nation.
M, Duquesnoi a dit que l'Assemblée de voit seulement exprimer au Roi le væu pun Hic, et demander le renvoi des Ministres,
M. le Comie de Lally a demandé, au nom de la Capirale, le rappel de M. Necker, de ce glorieux exilé. On nous a recommande de le solliciter, on nous en a pries, et la prière de sont un Peuple est un ordre. Ce n'est pas que je
que M. Necker languisse dans la disyta ce; il languissoit, quand on détruisoit les fundemens du bien public, objet de ses travau. Celle sainte langueur étoit sur son visage; elle honoroit sun aine; elle étoit aussi la suile de ses travaux. Mais on ne languit pas dans la disgrace, quand on emporte avec soi
mination. L'Assemblée nationale, a-t-il ajouté, n'a pas le droit de demander le renvoi d'un Ministre , lorsqu'on ne lui fait pas son proces. Il fallnit attendre le retour de M. Necker, de la bonté du Roi.
M. de Mirabeau a fait l'apologie de ses principes, en rejelant le projet d'une dénonciation qu'on ne pouvoit étayer par des preuves, tandis que mille indices devoient Oier toute confiance alix agens de l'autorité.
M. le Comte de Clermont-Tonnerre a oba serré que l'Assemblée nationale ne
peut
faire
M. Grégoire a dit que ceux qui voudroient
M. Fréteau a observé qu'on ne pouvoit demander le renvoi des Ministres; mais qu'en exposant au Rui le væu de la ville de Paris, l'etvit indiquer le rappel de M. Necker.
Grands débats sur la manière de poser la
trouve
le féinoignage de sa conscience, les raus et
M. le Comte de Custines a observé que ceux qui se croyoient en droit de demander le rappel d'un Ministre, s'arrogeroient dans tous les temps le pouvoir de participer a choix des Ministres; que l'Assemblée des
question, pendant plus d'une heure et demie Enfin, il a été décidé que l'éloignement des Ministres et le rappel de M. Necker ne seroient point séparés , et que ces deux demandes seroient insérées dans l'Adresse au Roi. On a rédigé en conséquence une Adresse qui porte que d'après les conseils demandés par le Roi, l'Assemblee prioit Sa Majesté de renvoyer tous les Ministres en place, et demanduit le retour de M. Necker et des anciens.
Cette Adresse a passé presque unaniniement.
M. le Président a lu ensuite une Lettre de M le Marechal de Broglie, qui lui annonçoit que les troupes partiroient aujourd'hui des environs de Paris pour se rendre à leurs garnisons respectives; et que celles qui alToient arriver, reprendroient la route de leurs quartiers.
La Séance levée à quatre heures et demie, a été prorogée à huit heures du soir.
Du 16 Juillet , au soir. L'Assemblée s'est forniée à huit heures du soir, pour lire le projet d’Adresse au Roi.
On a la une Lettre de M. Bochard de Saron, Premier Président du Parlement de Paris, à M. le President, à laquelle toit joint un Arrêté de la Cour, rendu le mêine
dont on a également fait la lecture. Voici l'Arrêté du Parlement.
« La Cour, instruite par la réponse du jour d'hier à l'Assemblée nationale, de l'ordre donné aux troupes de s'éloigner de Paris et de Versailles, à arrêté que M. le Premier Président se retirera à l'instant par - devant
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Cette Adresse a passé presque unanize
M. le Président a lu ensuite une Lettre de M le Maréchal de Broglie, qui lei anna çoit que les troupes partiroient aujourd: des environs de Paris pour se rendre à leurs garnisons respectives; et que celles qui alToient arriver, reprendroient la route de les quartiers.
La Séance levée à quatre heures et demie, a été prorogée à huit heures du soir.
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• A arrêté, que M. le Premier Président
La Lettre de M. de Saron au Président de
l'Assemblée, pour lui communiquer l'Arrêté
M. le Comte de Clermont-Tonnerre a ob-
M. le Duc d'Aiguillon a dit : « MM., « comme Membre du Parlement, je m'em
presse de vous exprimer combien je désau prouve la manière dont il se conduit en• vers l'Assemblée nationale. »
MM. les Ducs de Luynes, de la Rochefoucauld et de Choiseuil - Praslin ont adhété à cette Déclaration. MM. Duval d'Esprémesnil, Fréteau et de Saint-Fargeau ont aussi témoigné leurs regrets à l'Assemblée. Les deux derniers ont táché de justifier l'Arrêté du Parlement, en
dans un ordre de choses aussi nouveau, on étoit exposé à ne pas connoître toutes les convenances.
M. le Comte de la Chatre est entré, et a dit qu'il annonçoit à l'Assemblée, de la part du Roi, que Sa Majesté ayant appris qu'une
disant
Du 16 Juillet, au soir. L'Assemblée s'est forniée à huit heures du soir, pour lire le projet d'Adresse au Roi.
On a lu une Lettre de M. Bochard Saron, Premier Président du Parlement de Paris, à M. le Président, à laquelle ei joint in Arrété de la Cour, rendu le mere jour, dont on a également fait la lecture. Voici l'Arrêté du Parlement.
« La Cour, instruite par la réponse c' jour d'hier à l'Assemblée nationale, de l'orar donné aux troupes de s'éloigner de Paris et de Versailles, à arrêté que M. le Premier President se retirera à l'instant
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