Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/263852

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à mon Ip. 23.3914, le Conseil fédéral affirme que des groupes de suivi ont été constitués pour l’évaluation des améliorations structurelles, dans lesquels l’OFEV et l’OFAG représentent les domaines de l’écologie, de l’économie rurale et la production et la COSAC le domaine de l’exécution.<br>Quand et comment le domaines des finances, pour lequel le CDF a récemment publié un rapport sur les effets dommageables des améliorations structurelles sur la biodiversité (21300), sera-t-il intégré?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme déjà mentionné dans la réponse à l'interpellation 23.3914, la note de discussion au Conseil fédéral proposant des mesures d’optimisation sera soumise aux offices fédéraux dans le cadre d’une consultation des offices. L’Administration fédérale des finances et le Contrôle fédéral des finances pourront alors prendre position.&nbsp;</p>