Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/69266

<h2>SubmittedText<h2><p>Le réchauffement climatique, la hausse du prix de l'énergie et l'épuisement des réserves d'énergie fossile montrent clairement que la Suisse doit réduire sa dépendance à l'égard du pétrole, promouvoir les énergies renouvelables et économiser l'énergie. Je charge donc le Conseil fédéral de proposer des mesures législatives permettant de doubler au minimum d'ici à 2030 la part des énergies renouvelables dans la consommation totale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Pour atteindre les objectifs définis en matière de politique énergétique et climatique, la Confédération recourt à une combinaison de mesures volontaires, d'instruments et de prescriptions économiques ainsi que d'actions dans le domaine de la promotion technologique et de l'innovation. La politique énergétique porte essentiellement, dans le cadre du programme de partenariat Suisse Énergie, sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.</p><p>Les mesures déjà introduites ou décidées doivent permettre de réduire les émissions de CO2 de 10 % d'ici à 2010 (par rapport à 1990), de limiter à 5 % la hausse de la consommation d'électricité par rapport à l'année 2000 et d'augmenter la part des énergies renouvelables de 0,5 térawattheure (TWh) pour la production d'électricité et de 3 TWh pour la production de chaleur.</p><p>Parallèlement à la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé une révision de la loi sur l'énergie, qui vise, par le recours à des instruments de promotion appropriés, à augmenter la production d'électricité issue d'énergies renouvelables pour qu'elle atteigne 77 % de la consommation finale en 2030 (cet objectif relatif inclut aussi implicitement l'amélioration de l'efficacité énergétique de la consommation électrique).</p><p>À ce jour, le Conseil fédéral a fixé jusqu'en 2010 des objectifs quantitatifs et les mesures correspondantes. Il a également fait des propositions pour l'horizon 2030 dans le domaine de l'électricité. Le renforcement de la promotion de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et la création de la taxe sur le CO2 sont actuellement en discussion au Parlement. Le cas échéant, le Conseil fédéral ne se prononcera sur de plus amples propositions d'objectifs et de mesures législatives qu'après avoir pris connaissance des débats au Parlement et des résultats imminents des travaux du DETEC sur les perspectives énergétiques.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.