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Historique
L’OFCL a trouvé sa forme actuelle en 1999, à l’occasion d’une réforme administrative lors de laquelle le Conseil fédéral a scindé l’Office des constructions fédérales (OCF) de l’époque et fusionné les unités chargées des constructions civiles de la Confédération (en Suisse et à l’étranger) avec l’Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), ainsi que divers états-majors de la Confédération. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), qui a résulté de cette transformation, a été transféré du Département fédéral de l’intérieur (DFI) au Département fédéral des finances (DFF). La responsabilité pour les bâtiments, les installations et les terrains de l’armée a été confiée à armasuisse, une unité du Département fédéral de la défense (DDPS). Depuis lors, le Conseil des EPF est responsable des bâtiments des deux écoles polytechniques fédérales (EPF de Lausanne et ETH de Zurich) et des instituts de recherche.
Organisation
Composé des domaines Constructions, Logistique et Services de gestion, l’OFCL est aussi le siège de conférences et de commissions à orientation stratégique. Il emploie environ 920 personnes (état en juin 2019), y compris le personnel de nettoyage des bâtiments de l’administration fédérale civile dans l’agglomération de Berne. Le siège principal de l’OFCL se trouve à Fellerstrasse 21, à Berne-Bümpliz.
Tâches
Le domaine Constructions a pour mission d’héberger l’administration fédérale civile. Il fournit les locaux aux offices fédéraux et est responsable de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des biens immobiliers correspondants. Une autre de ses tâches consiste à optimiser le portefeuille immobilier. Le segment principal du portefeuille est constitué des bâtiments administratifs sis dans l’agglomération bernoise, qui hébergent plus de 26 000 des quelque 33 000 postes de travail de l’administration fédérale civile.
Héberger l'administration fédérale
Le schéma directeur 2024 concernant l’utilisation des bâtiments de l’administration fédérale se concentre sur les bâtiments administratifs de l’agglomération bernoise et vise à optimiser cette partie du portefeuille. Ainsi, les offices traitant de thématiques similaires seront regroupés dans des locaux communs ou voisins. Afin de réagir de manière flexible aux changements et aux besoins des utilisateurs, l’OFCL privilégie les objets polyvalents ayant des structures facilement modulables. L’un des autres objectifs du schéma directeur est d’augmenter la part de biens en propriété: à partir de 2024, 80 % des postes de travail de l’administration fédérale situés dans l’agglomération bernoise seront hébergés dans des ouvrages propriété de la Confédération, dans le cadre des directives budgétaires correspondantes. Dans tous ses projets de construction et de transformation, l’OFCL attache une grande importance à la durabilité.
Constructions de la Confédération
Le portefeuille immobilier de l’OFCL comprend aussi des bâtiments utilisés à des fins de représentation, tels que le Palais du Parlement et les ambassades suisses dans le monde entier, ainsi que des instituts de recherche, des installations douanières et sportives, ou des monuments historiques.
Les réceptions officielles
Le domaine Constructions est également chargé d’organiser des manifestations officielles pour le Conseil fédéral ainsi que pour les chefs de département. Lors de ces manifestations, le service de gestion des drapeaux se charge du pavoisement des bâtiments et l’Établissement horticole de la Confédération – exploité par l’OFCL – s’occupe des décorations florales. Ce dernier est aussi responsable de l’entretien des espaces verts et de la végétalisation intérieure des bâtiments de l’administration fédérale civile dans l’agglomération bernoise.
Fournir des instruments de travail
L’OFCL est en outre le service centralisé de production et de vente des publications et des imprimés de l’administration fédérale Le domaine Logistique équipe les postes de travail de l’administration fédérale civile. Il achète des biens et des services dans les domaines du mobilier, des articles de ménage, des publications, des imprimés, des fournitures de bureau, de la bureautique, de l’informatique et de la télécommunication. Il définit également les stratégies d’acquisition dans ces domaines.
Publications et distribution
Par ailleurs, le domaine Logistique assure la distribution, la publication et la gestion centralisées des publications et des imprimés de la Confédération. Il est responsable de la diffusion centrale des données officielles de la Confédération et des expéditions en nombre. Enfin, il est chargé de la confection et de la personnalisation du passeport suisse ainsi que d’autres documents fédéraux d’identité et de légitimation.
Le domaine Logistique fixe, en tenant compte des besoins des clients au sein de l’administration fédérale, les normes auxquelles les biens à acheter doivent répondre et tient des assortiments. L’acquisition centralisée dans ces domaines permet de regrouper les achats et de réaliser ainsi des économies d’échelle. Cela contribue à la rentabilité et à la durabilité des acquisitions.
Service d’achat centraux
Le domaine Services de gestion soutient les domaines Constructions et Logistique. Ses tâches comprennent les finances et la comptabilité de l’OFCL, la planification et le contrôle de gestion, la gestion de la qualité et des risques, l’informatique et le service juridique ainsi que le contrôle des acquisitions au niveau de l’administration fédérale. Le Centre de compétence des marchés publics (CCMP) lui est rattaché. Le CCMP conseille les offices fédéraux en matière d’acquisition de biens et de services, et propose des formations et des perfectionnements.
Conférences et commissions
La Conférence des achats de la Confédération (CA) est l’organe stratégique de la Confédération en matière d’acquisition de biens et de services. Elle accompagne et soutient le développement du droit des marchés publics de la Confédération ainsi que son harmonisation à l’échelle nationale. En outre, elle assure la coordination entre les services d’achat centraux et les services demandeurs et se prononce sur des questions fondamentales ayant trait à la politique et à la stratégie des achats. La CA assure des conditions générales modernes dans le domaine des marchés publics et encourage les marchés publics électroniques de la Confédération (e-procurement), en exploitant notamment la plateforme Internet simap.ch.
La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) défend les intérêts des maîtres d’ouvrage, des propriétaires et des gestionnaires d’immeubles de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. En collaboration avec ses membres, la KBOB vise à garantir que les moyens requis soient utilisés de façon économique pendant tout le cycle de vie des immeubles. La KBOB offre à ses membres des services importants dans le domaine de la gestion immobilière afin de les soutenir professionnellement dans leur travail et de réduire leurs coûts. En harmonisant les procédures et en standardisant les documents, elle favorise une coopération efficace entre toutes les parties concernées par la construction. La KBOB défend les intérêts de ses membres également dans l’industrie du bâtiment suisse et sert en même temps d’interlocuteur pour le secteur économique de la construction.
La Commission fédérale des produits de construction (Copco) assiste le Conseil fédéral et l’administration fédérale pour ce qui a trait à la législation et aux tâches d’exécution dans le domaine des produits de construction. Le domaine spécialisé Produits de construction de l’OFCL est chargé de faire appliquer la législation suisse en la matière. Celle-ci règle la mise sur le marché des produits de construction et garantit qu’ils soient commercialisés en Suisse dans les mêmes conditions que dans l’UE et l’EEE. Le domaine spécialisé assure également la surveillance du marché et assume les tâches du point de contact sur les produits de construction en fournissant des informations sur les dispositions applicables. Par ailleurs, il gère le secrétariat de la Copco.