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La commission
La commission fédérale de la communication (ComCom) intervient depuis 1998 en tant qu'autorité concédante et organe de régulation du marché des télécommunications.
Elle est composée de 7 membres, tous spécialistes indépendants, nommés par le Conseil fédéral, conformément à la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997.
En tant qu'autorité indépendante, la commission n'est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du Département en ce qui concerne ses décisions.
Ainsi que le prévoit la loi, la commission a recours à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) pour la préparation des affaires et l’exécution de ses décisions. La commission peut par ailleurs déléguer une partie de ses tâches à l'OFCOM.
Schéma : Organisation des autorités dans le domaine des télécommunications
DETEC = Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication
OFCOM = Office fédéral de la communication
Le secrétariat
La commission est assistée dans ses tâches par un secrétariat, responsable de la coordination des dossiers, de l'organisation des travaux de la commission et de l'information au public.
Le secrétariat se compose d'un secrétaire général, d'un collaborateur scientifique et administrateur du site Internet, ainsi que d'une secrétaire administrative.