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Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe
Berne, le 12 janvier 2000
Communiqué de presse
Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe
A l'occasion de sa séance du 12 janvier 2000, le Conseil fédéral a adopté le
Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe a fêté en 1999 son 50ème anniversaire. Durant cette
année de jubilé, l'Assemblée parlementaire a élu le parlementaire autrichien
Walter Schwimmer au poste de Secrétaire Général de l'Organisation et
l'Espagnol Alvaro Gil-Robles à celui, nouvellement créé, de Commissaire pour
les droits de l'homme. La Géorgie est devenue le 41e Etat membre du Conseil
de l'Europe.
Les 104e et 105e sessions du Comité des ministres ont été principalement
consacrées à la crise du Kosovo et à la situation en Europe du Sud-Est. Les
ministres ont décidé que le Conseil de l'Europe contribuera au Pacte de
stabilité et à la reconstruction du Kosovo.
La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme a fait preuve
d'efficacité, malgré le surcroît de travail. Durant la période sous revue,
la cour n'a rendu aucun arrêt relatif à une affaire suisse.
La Suisse a signé la Convention européenne sur les droits de l'homme et la
biomédecine ainsi que son Protocole additionnel portant interdiction du
clonage d'êtres humains. Elle a ratifié le Protocole d'amendement à la
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des
fins expé-rimentales ou à d'autres fins scientifiques et a décidé
d'appliquer provisoirement le Protocole d'amendement à la Convention
européenne sur la télévision transfrontalière.
Le Conseil de l'Europe a poursuivi ses programmes d'assistance au
développement et à la consolidation de la sécurité démocratique, notamment
en Albanie, en Russie, en Ukraine, dans les pays baltes et en
Bosnie-Herzégovine.
De plus amples informations peuvent être obtenues aurpès de la Section du
Conseil de l'Europe, Division politique I, DFAE (tél. 322 35 48/06/43).
DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
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