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Depuis le 15 février 2018, les étrangers dont les grands-parents ont vécu en Suisse peuvent bénéficier d’une naturalisation facilitée. La Commission fédérale des migrations CFM a commandé une enquête. Après un an, le rapport établit le bilan : sur les 25 000 jeunes étrangers que compte la troisième génération, environ 3 000 personnes ont montré un intérêt clair pour la naturalisation au cours de cette première année; 1065 demandes ont été déposées et 309 personnes ont été naturalisées par ce biais. Il s‘avère que la condition selon laquelle l’un des parents doit avoir fréquenté l’école obligatoire pendant cinq ans est une pierre d’achoppement. Cette exigence est en contradiction avec la réalité de l’immigration des grands-parents à leur époque.
Sur les 1065 demandes soumises, quelque 80 pourcent émanent de ressortissants issus de quatre pays : Italie, Turquie, Kosovo et Espagne. 55 pourcent des demandes a été soumis par des ressortissants de l’UE/AELE et 72 pourcent des personnes naturalisées étaient des ressortissants de l’UE/AELE.
Deux tiers des demandes de naturalisation proviennent de jeunes venant de six cantons. Il s’agit de cantons avec un pourcentage supérieur à la moyenne de personnes avec une nationalité étrangère, qui remplissent les conditions requises en vue d’une naturalisation. Les lois cantonales sur la naturalisation de cinq de ces cantons sont considérées comme restrictives. Le rapport suggère qu’avec cette naturalisation facilitée, les jeunes et les jeunes adultes candidats à la naturalisation ont la possibilité de contourner la législation cantonale restrictive.
La réalité de l’immigration des grands-parents est en contradiction avec les exigences
Quelles sont les exigences qui ont causé les plus grandes difficultés aux candidats potentiels ? Le rapport montre que de nombreuses personnes intéressées par la naturalisation n’ont pu prouver que l’un des parents avait fréquenté pendant cinq ans l’école obligatoire en Suisse. Cela peut s’expliquer par la réalité de ces migrants de la première génération : la plupart travaillaient pendant des années comme saisonniers. Le regroupement familial n’était possible que lorsque le permis de saisonnier avait été transformé en permis de séjour. Pour cette raison, de nombreux parents des jeunes concernés étaient venus en Suisse à l’adolescence. Ils ne fréquentèrent donc l’école obligatoire que pendant quelques années et entamèrent ensuite une formation professionnelle. Il apparaît que les exigences posées pour la naturalisation facilitée ne conviennent pas de manière optimale à cette génération d’immigrants. Au vu de ce résultat, la CFM recommande de tenir compte également de la formation professionnelle suivie par les parents comme preuve d’intégration et d’adapter la législation en conséquence.
Information active concernant la naturalisation facilitée
La CFM est très soucieuse de rendre la procédure plus transparente et plus simple et d'encourager les personnes concernées à faire davantage usage de leur nouveau droit. C'est pourquoi elle estime qu'il est important que les communes et les cantons contribuent activement à la diffusion des informations nécessaires.
Dernière modification 12.03.2019