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Mauvais mandat pour les négociations avec l'UE
En faisant beaucoup de bruit concernant un prétendu "super-négociateur", le Conseil fédéral tente de détourner l'attention de ses véritables intentions dans les rapports avec l'UE.
En faisant beaucoup de bruit concernant un prétendu "super-négociateur", le Conseil fédéral tente de détourner l'attention de ses véritables intentions dans les rapports avec l'UE. Muni d'un mauvais mandat, aucun négociateur en chef n'obtiendra des résultats valables. L'issue des négociations est facile à prévoir: une solution "paquet" entraînant une large intégration de la Suisse dans l'UE via un accord-cadre institutionnel et, par conséquent, la non-application de l'article constitutionnel sur la limitation de l'immigration.
Le mandat du Conseil fédéral de négocier un accord institutionnel imposant à la Suisse la reprise dynamique de droit UE et la reconnaissance de juges étrangers est aussi faux que le principe d'accorder à Bruxelles un droit de veto concernant l'application de l'article constitutionnel sur la gestion autonome de l'immigration. En vue d'éventuelles négociations liées qui pourraient au fond être utiles, le Conseil fédéral a de surcroît abattu et perdu des atouts importants en garantissant précipitamment à l'UE une modification de l'imposition des holdings et l'introduction de l'échange automatique de renseignements dans le domaine bancaire. Enfin, le Conseil fédéral a déjà ouvert la voie à de nouveaux paiements de cohésion à Bruxelles.
Un "paquet" très désavantageux
En partant de telles prémisses, aucun négociateur en chef du monde ne sera capable d'obtenir un résultat satisfaisant et de répondre au mandat donné par le peuple et les cantons. Le Conseil fédéral s'incline totalement devant les exigences de l'UE en ce qui concerne l'accord-cadre institutionnel et la limitation de l'immigration. Cette attitude est incompréhensible. Un accord-cadre institutionnel sert exclusivement les intérêts de l'UE, alors que la Suisse n'en a pas besoin. En ce qui concerne la limitation de l'immigration, le Conseil fédéral pourrait négocier en arguant de la volonté du peuple qui accepte la résiliation d'un accord de libre circulation des personnes désavantageux pour la Suisse. Dans la majorité des autres dossiers ouverts avec l'UE, on relève des intérêts communs, si bien que des ententes sont possibles.
Il est donc facile de prévoir dès à présent que le Conseil fédéral orientera les négociations vers un "paquet global" qui, d'une part, rattachera politiquement la Suisse à l'UE et, d'autre part, servira à invalider la décision prise par le peuple suisse le 9 février 2014. L'UDC combattra ce projet par tous les moyens à sa disposition.