Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/136231

<h2>SubmittedText<h2><p>En 2016, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) devra quitter ses locaux situés à la Monbijoustrasse 49 et 51a à Berne. Le projet visait à réunir l'ensemble de l'office, à l'exception du laboratoire de Spiez, dans le nouveau bâtiment G1 du Wankdorf à Berne. Toutefois, une rumeur récente voudrait que la division Instruction soit finalement déplacée au Centre fédéral d'instruction de Schwarzenburg (CFIS).</p><p>1. Est-il vrai que la division Instruction n'emménagera pas dans le nouveau bâtiment construit spécialement à cet effet ? Serait-ce dû à une erreur de planification liée à une mauvaise estimation de l'espace nécessaire ?</p><p>2. Existe-t-il plusieurs raisons pour lesquelles la division sera finalement transférée à Schwarzenburg ? Une étude de faisabilité a-t-elle été menée ?</p><p>3. Ce projet a-t-il été discuté et analysé en détail avec les autorités de Schwarzenburg ?</p><p>4. Le CFIS est actuellement utilisé comme centre d'instruction pour le service civil. Pourquoi le contrat d'affectation actuel n'a-t-il pas été reconduit ?</p><p>5. Où les personnes affectées au service civil recevront-elles leur instruction ? La construction d'un nouveau centre qui entraînera de nouvelles dépenses publiques, est-elle prévue ? Si oui, quel en sera le montant ?</p><p>6. Pourquoi le CFIS n'est-il pas utilisé comme centre de formation de l'administration fédérale (OFPER)?</p><p>7. Des possibilités de transférer la division Instruction ailleurs qu'à Schwarzenburg, par exemple dans des bâtiments fédéraux de la région de Berne qui sont actuellement à disposition ou qui le seront bientôt, ont-elles été étudiées ?</p><p>8. Le personnel d'instruction a-t-il pu participer suffisamment au processus de décision ?</p><p>9. Étant donné le problème de place dans le nouveau bâtiment, pourquoi la Centrale nationale d'alarme (CENAL) doit-elle absolument être transférée à Berne ? Du point de vue de la sécurité, ne serait-il d'ailleurs pas préférable que la CENAL reste à Zurich ? Dans tous les cas, ne serait-il pas plus pratique et plus rentable de laisser la centrale à Zurich et de transférer la division Instruction au Wankdorf G1 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le projet visant à réunir plusieurs unités administratives, certaines parties de l'OFPP déménageront aussi dès 2017 dans le complexe administratif de la Confédération qui est actuellement en construction à Berne-Wankdorf. Ce déménagement concerne la Direction et les divisions Protection civile, Centrale nationale d'alarme, Infrastructure et Support. Si la Direction et les divisions Protection civile, Infrastructure et Support sont déjà implantées à Berne, la CENAL sera transférée de Zurich à Berne. La Division Instruction sera entièrement relocalisée au Centre fédéral d'instruction de Schwarzenburg à la fin 2016. Quant au laboratoire, il reste à Spiez.</p><p>Le Conseil fédéral répond en détail aux questions comme suit :</p><p>1. Actuellement répartie sur deux sites, la Division Instruction sera regroupée au CFIS dès fin 2016. Environ 30 % des collaborateurs y ont déjà leur place de travail permanente. La majeure partie de l'instruction a lieu au CFIS. Le déménagement de l'ensemble de la Division Instruction à Schwarzenburg avait été pris en compte lors de la planification du complexe administratif du Wankdorf.</p><p>2. Un éventuel transfert de la Division Instruction à Schwarzenburg était déjà à l'étude avant le projet de déménagement au Wankdorf. Une étude de faisabilité effectuée en 2010 a confirmé les conclusions positives des études antérieures à tous points de vue. Les postes de travail supplémentaires pourront être intégrés à la structure existante.</p><p>3. L'exécutif communal de Schwarzenburg a été informé en continu au sujet du déménagement prévu.</p><p>4. En 2010 déjà, lors de la signature du contrat, l'organe d'exécution pour le service civil (ZIVI) avait été informé du déménagement possible de la Division Instruction de l'OFPP à Schwarzenburg et du fait qu'une prolongation du contrat au-delà de 2015 ne pouvait par conséquent être garantie. À la mi-2012, il a été annoncé que le contrat ne serait pas prolongé au-delà de 2015, le déménagement de l'OFPP à Schwarzenburg ayant été décidé.</p><p>5. Sur mandat du ZIVI, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) cherche activement une solution pour le centre d'instruction. Il n'y a pas de bâtiments de la Confédération qui seraient disponibles à partir de 2016. Une solution de transition sera vraisemblablement nécessaire. On peut donc s'attendre à des coûts supplémentaires, qui ne peuvent pas encore être chiffrés et qui dépendront de la solution trouvée. Le transfert de la Division Instruction à Schwarzenburg permettra toutefois à la Confédération de réaliser des économies.</p><p>6. L'Office fédéral du personnel (OFPER) dispense une grande partie de ses cours de formation et de perfectionnement au Centre de formation de l'administration fédérale (CFAF), à Berne. Le CFAF est certes également utilisé par des organisateurs externes, mais il ne dispose pas d'une capacité suffisante pour des cours supplémentaires.</p><p>7. Le CFIS offrant une infrastructure de formation conçue en fonction des besoins de l'OFPP, d'autres solutions n'ont pas été étudiées. En concentrant la Division Instruction à Schwarzenburg, il sera possible d'utiliser au mieux cette infrastructure et le potentiel synergique résultant du regroupement.</p><p>8. Depuis septembre 2011, le personnel de la Division Instruction est régulièrement informé au sujet du déménagement prévu pour fin 2016 et peut faire part de ses désirs concernant le projet.</p><p>9. Le déménagement de la CENAL à Berne doit permettre à celle-ci d'être positionnée à proximité directe des organes de conduite politiques et spécialisés de la Confédération : avec l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN), la CENAL assume de nouveaux devoirs. Élément central du nouvel état-major fédéral ABCN, elle doit accomplir des tâches de coordination entre les différents organes fédéraux. L'État-major ABCN est en outre situé à Berne. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il a semblé évident de transférer le site de la CENAL à Berne.</p>  Réponse du Conseil fédéral.