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Depuis la démission des conseillers fédéraux Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga, la «formule magique» revient sur le devant de la scène médiatique. Et pour cause: son rôle est prépondérant dans l’élection de ceux qui les succéderont. Décryptage de cette règle et de ses implications dans la Berne fédérale.
Le 30 septembre dernier, Ueli Maurer (UDC/ZH) a annoncé son départ du Conseil fédéral. Simonetta Sommaruga (PS/BE) lui a emboîté le pas un mois plus tard. Leurs successeurs, élus par l’Assemblée fédérale le 7 décembre prochain, seront choisis sur la base d’une règle particulière… La «formule magique». Un terme énigmatique dont tout Suisse a déjà entendu parler, sans pour autant forcément le comprendre.
La formule magique, c’est quoi ?
Pour définir cette formule, il faut remonter à sa naissance, en 1959. Martin Roseberg, alors secrétaire de l’ancien PDC, avance une solution pour remédier à l’instabilité politique fédérale en permettant à l’exécutif de représenter le plus fidèlement possible et dans la durée la population suisse. La proposition est la suivante: le gouvernement serait formé par une alliance regroupant les quatre principaux partis politiques du pays. Elle reposerait sur une règle non écrite distribuant les sept sièges de l’exécutif aux partis en fonction de leurs résultats aux élections fédérales. La force des partis se calculerait selon leur poids respectif au Conseil national et au Conseil des États.
Sur cette base, c’est un gouvernement de concordance qui se met en place suite aux élections fédérales de 1959, avec une palette de partis au pouvoir: deux radicaux, deux démocrates-chrétiens, deux socialistes et un membre de l’ancien UDC. C’est avec cette règle arithmétique du «2:2:2:1» que la formule magique est née. Depuis, la règle perdure tacitement dans les coulisses du Palais fédéral. Avec quelques petits hics en cours de route.
Un équilibre qui vacille
Après 40 ans de rapports de force constants, la formule magique va s’adapter à la nette progression de l’UDC au tournant du siècle. Lors des élections fédérales de 1999, les conservateurs deviennent le deuxième plus grand parti au Conseil national, juste derrière le PS. Pourtant, une alliance politique avance, en réponse à cette percée, que le résultat d’une seule élection ne peut à lui seul modifier la formule magique. Face à cette logique de stabilité, l’UDC doit donc attendre 2003 pour confirmer son score, et même devancer les socialistes. Un résultat qui se traduit cette fois-ci par l’obtention d’un deuxième siège conservateur au Conseil fédéral au détriment du PDC, l’actuel Centre. C’est la première fois que la formule magique est modifiée depuis sa création, pour maintenir la représentativité du gouvernement.
Lors des élections fédérales de 2019, la constance de la formule magique est de nouveau remise en question par le score des Vert.e.s au Conseil national. Ces derniers, en augmentant leur force de parti de 6.1 points par rapport aux élections de 2015, passent devant le PDC (Le Centre aujourd’hui) et deviennent le quatrième parti de Suisse. Toutefois, Viola Ahmerd (Le Centre/VS) conserve sa place au Conseil fédéral. D’une part, cette situation s’explique par le poids important de son parti au Conseil des États: après les élections, le PDC maintient ses 13 sièges sur 46, soit plus qu’aucun autre parti en Suisse. Les Vert.e.s, quant à eux, en obtiennent 5. D’autre part, comme face à la percée de l’UDC en 1999, la classe politique reprend cette logique de stabilité pour contrer toute ambition verte d’accéder au Conseil fédéral.
Quid des élections de remplacement?
Pour succéder à Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga, des élections de remplacement auront lieu le 7 décembre prochain. Forts de leur résultat en 2019, les Vert.e.s désiraient saisir cette nouvelle opportunité pour entrer au Conseil fédéral. Mais ils ont vite renoncé à s’attaquer au siège de l’UDC car la logique de stabilité de 1999 perdure: le parti conservateur justifie ses deux sièges par son statut de premier parti en Suisse, et tant le PLR que le Centre ne comptent pas remettre en question cette prétention. Quant au siège socialiste, les Vert.e.s ne comptent pas se lancer dans la course puisque c’est le camp bourgeois qu’ils veulent affaiblir.
Afin de pouvoir entrer au Conseil fédéral, les Vert.e.s devront alors non seulement attendre les élections fédérales de 2023, mais également confirmer leur score de 2019. «Si c’est le cas, il deviendra difficile de leur refuser un siège à l’exécutif», déclare le politologue Pascal Sciarini. Mais comme la logique de stabilité de 1999 n’est «même pas une règle tacite», les partis n’ont aucune obligation à la respecter. Un autre cas de figure serait de changer la formule magique. C’est ce que demandait le parti écologiste après 2019, avec une alternative par laquelle l’UDC et le PS conserveraient chacun deux sièges et le PLR, les Vert.e.s et Le Centre se répartiraient les trois sièges restants. Mais cette proposition a été rejetée par la droite.
Ainsi, rien ne changera avant octobre 2023, date des prochaines élections fédérales. Même avec des élections de remplacement, où le siège de Maurer restera à l’UDC et celui de Sommaruga au PS. Les candidats sont alors Hans-Ueli Vogt (ZH) et Albert Rösti (BE) pour l’UDC, Eva Herzog (BS) et Élisabeth Baume-Schneider (JU) pour le PS.