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Négligence grave (art. 100 CO) de la banque admise pour avoir communiqué avec des clients par courriel non sécurisé permettant ainsi à des hackers de s’introduire dans les communications et de détourner l’argent des clients par des ordres frauduleux.
Admissibilité de la compensation effectuée par une banque, dans le cadre d’une relation bancaire de compte courant, de ses créances avec des montants versés sur le compte courant de son client à titre d’allocations familiales.
Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation italienne du 3 septembre 2019
Une « ordinanza » de la Cour de Cassation à propos d’un litige relatif à un compte joint après le décès d'un titulaire nous enseigne que les titulaires d'un compte joint avec signature individuelle devraient rédiger un document contractuel pour régler leurs rapports réciproques.