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Dans son ordonnance, le tribunal de grande instance de Paris a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de Californie comme seul habilité à trancher les litiges.
Le géant américain est assigné en justice par un instituteur français qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait publié une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.
David contre Goliath
Facebook contestait la compétence du tribunal français pour juger l'affaire en avançant que l'internaute avait accepté les conditions générales d'utilisation du réseau lors de son inscription.
L'avocate de l'internaute s'est félicitée de cette "vraie victoire". "C'est une première manche gagnée par David contre Goliath", a-t-elle affirmé, estimant que cette décision allait "faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux".
afp/asch