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Solution transactionnelle dans l'affaire Abacha: le Nigeria reçoit plus d'un milliard de dollars US
Les pays concernés coopèrent à la mise en œuvre de la transaction
Berne/Genève, le 17.4.2002. Dans l'affaire Abacha, les autorités suisses ont été informées que le Nigeria et les prévenus ont signé l'arrangement transactionnel suivant: les autorités de ce pays mettent un terme aux procédures pénales intentées contre les personnes qui sont parties à cette transaction et radient leur nom des demandes d'entraide judiciaire adressées à différents Etats étrangers. En échange de quoi, la majeure partie des avoirs bloqués à l'étranger dans le cadre de l'affaire Abacha, soit plus de un milliard de dollars US, sera virée à la Banque des règlements internationaux (BRI), sise à Bâle, en faveur du gouvernement fédéral du Nigéria. Toutes les parties concernées vont coopérer en vue de restituer les avoirs en question.
En automne 1999, la Suisse, saisie d'une demande d'entraide judiciaire de la part du Nigeria, a été le premier Etat à bloquer des avoirs dans le cadre de l'affaire Abacha. Les autorités nigérianes ont également adressé des demandes d'entraide judiciaire à une série d'autres pays, notamment à la Grande-Bretagne, au Luxembourg, au Liechtenstein et à Jersey. Dans certains de ces Etats, d'importants montants ont également été gelés. Compte tenu de l'envergure internationale prise par cette affaire, les pays concernés ont entretenu dès l'origine, d'étroits contacts. A l'instigation de l'Office fédéral de la justice (OFJ) - et pour la première fois dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire - deux réunions internationales ont été tenues en Suisse, dans le but de coordonner l'action et d'arrêter une démarche commune. Ces discussions ont fait rapidement ressortir que la restitution au Nigeria des avoirs bloqués serait un processus aussi long que complexe. Toutefois, la pression exercée par les pays concernés grâce à leur démarche commune a eu pour résultat d'inciter les parties à la procédure (proches et partenaires de Sani Abacha, l'ancien chef de l'Etat nigérian) à signer un arrangement à l'amiable avec le Nigeria. Cette solution transactionnelle permet de régler rapidement une grande partie de l'affaire Abacha.
Abandon partiel des poursuites contre la restitution de 1 millard de dollars US
L'arrangement qui a été signé récemment par les deux parties, prévoit que la majeure partie des avoirs bloqués à l'étranger dans le cadre de l'affaire Abacha sera virée à la Banque des règlements internationaux (BRI) en faveur du gouvernement fédéral du Nigéria. Le gouvernement a accepté de laisser à la famille quelque 100 millions de dollars US, montant qu'elle détenait avant l'accession d'Abacha au pouvoir où dont on a pas pu fournir la preuve qu'il est le produit d'infractions. Pour leur part, les autorités nigérianes s'engagent à mettre fin à différentes procédures pénales, notamment à celles qui sont dirigées contre Mohammed Sani Abacha, fils de l'ancien chef de l'Etat nigérian, et contre l'homme d'affaires Bagudu Abubakar. Leurs noms seront donc radiés des demandes d'entraide judiciaire adressées à l'étranger par les autorités nigérianes.
Mardi, à Genève, les mandataires des parties ont présenté aux représentants des pays concernés le contenu de l'accord transactionnel. Cette réunion a permis également de discuter des modalités de mise en œuvre de cet accord ainsi que des formes sous lesquelles les Etats concernés coopéreront à cette mise en œuvre.
Rappel des démarches entreprises en Suisse
A la fin de 1999, le Nigeria a adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire dirigée contre Sani Abacha, ancien chef de l'Etat, et 14 autres personnes (dont des proches et plusieurs membres et représentants de l'ancien régime). Les autorités nigérianes y priaient la Suisse de bloquer les avoirs qui y avaient été déposés et de produire les documents bancaires correspondants. Donnant suite à cette demande, l'OFJ a fait bloquer quelque 83 millions de dollars US qui avaient été placés dans des établissements bancaires de Genève et Zurich. Le 24 janvier 2002, l'OFJ a, en outre, décidé de remettre aux autorités nigérianes les documents bancaires en question. Ces décisions ont fait l'objet de plusieurs recours qui sont actuellement pendants devant le Tribunal fédéral.
En octobre 1999, les autorités judiciaires genevoises ont ouvert plusieurs procédures pénales à l'encontre de membres de la famille et de partenaires commerciaux d'Abacha, soupçonnés de blanchiment d'argent. Ces procédures ont abouti au blocage des mêmes comptes que ceux qui ont été gelés dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire ainsi que d'autres comptes qui ont été découverts dans le cadre des enquêtes pénales et grâce aux informations fournies par le Bureau central de communication en matière de blanchiment d'argent. Dans le cadre des procédures genevoises, un montant d'environ 70 millions de dollars a déjà été transferré en 2000 à la BRI. A l'heure actuelle, les avoirs bloqués se montent au total à quelque 535 millions de dollars US.
Suite des opérations
L'Office du Procureur général du canton de Genève enjoindra aux banques concernées d'engager le processus de virement de quelque 535 millions de dollars US à la BRI, part de la Suisse au règlement global. Environ 90 millions de dollars US resteront bloqués au titre des procédures pénales engagée par les autorités genevoises qui suivront leur cours.
Prochainement, le Nigeria invitera la Suisse à radier des demandes d'entraide judiciaire les noms des personnes qui sont parties à l'accord transactionnel. En conséquence, l'OFJ ne poursuivra la procédure d'entraide judiciaire qu'à l'égard des personnes qui n'ont pas cette qualité. Cela vaut en particulier pour Abdulkadir Abacha, frère de l'ancien chef de l'Etat nigérian. Quant au montant de 90 millions de dollars US, il restera bloqué également dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire.
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