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Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 16 février 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Modification de l'annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées et de son annexe (tarif)
Imputation de la taxe fédérale sur les eaux usées
Vote d'ensemble