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Je remporte le jackpot ! Dois-je payer des impôts sur les gains de la loterie ?
En principe non, dans la mesure où le montant exonéré déterminant n'est pas dépassé.
La nouvelle loi sur les jeux d'argent a augmenté l'abattement fiscal pour l'impôt sur le revenu et l'impôt anticipé à 1 million de CHF. Pour les gains de loteries qui ne sont pas soumis à la loi sur les jeux d'argent, un montant exonéré d'impôt de 1'000 CHF s'applique. La part des gains de loterie qui dépasse ces montants est soumise à l'impôt sur le revenu et à l'impôt anticipé.
Gains de loterie exonérés d'impôt
Sont exonérés d'impôt les gains individuels provenant de loteries organisées de manière automatisée, inter-cantonales ou en ligne, jusqu'à un montant minimum de 1 million de CHF. Le droit cantonal peut fixer un montant d'exonération plus élevé pour les impôts cantonaux et communaux. L'exonération fiscale s'applique également à l'impôt fédéral ainsi qu'à l'impôt anticipé.
Les gains de loterie qui ne sont pas soumis à la loi sur les jeux d'argent (cf. « Les jeux de hasard sont-ils interdits ? ») sont en principe exonérés d'impôt. Mais si vous avez remporté un gros jackpot, vous devez encore consulter les bases légales cantonales pour plus de sécurité. Il se peut que vous dépassiez la limite d'exonération et que vous deviez quand même payer des impôts. Pour l'impôt fédéral comme pour l'impôt anticipé, le montant exempté est de 1'000 CHF.