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La libre circulation des personnes et l'aide au développement figurent parmi les thèmes chauds de la session d'été des Chambres fédérales qui s'est ouverte cette semaine à Berne. Détail piquant: le Parlement a avancé le début de la session d'une semaine à cause de l'Euro 08.
Lorsqu'une affaire réclame la plus haute attention, le Parlement fédéral sait se montrer souple. Or c'est le cas du championnat d'Europe de football, qui se tient au mois de juin en Suisse et en Autriche.
La session d'été des Chambres commence donc exceptionnellement une semaine plus tôt que d'habitude. Les élus suisses ne verront leur enthousiasme footballistique troublé par les débats législatifs que lors de la troisième et dernière semaine ... Et encore: les séances ont été réaménagées pour que les parlementaires ne manquent aucun match.
Une ou deux votations?
Au menu des discussions figurent, au Conseil national, la prolongation illimitée de l'accord de libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE), ainsi que son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. La Chambre doit décider si les deux questions doivent faire l'objet d'un arrêté unique ou de deux arrêtés distincts.
Le Conseil fédéral (gouvernement) a tranché en faveur de deux décisions séparées. Le Conseil des Etats en revanche a préféré réunir les dossiers dans une décision unique. Avant le débat en plénum, la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national a repris le modèle du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a promis de réserver la possibilité de soumettre la prolongation de l'accord de libre circulation en votation en 2009, a expliqué la président de la CPE Geri Müller (Verts). Le fait que cela coïncide avec l'adhésion à l'UE de la Roumanie et la Bulgarie est un hasard.
Il est donc préférable, selon lui, de séparer les deux questions. Le peuple, ajoute l'écologiste argovien, n'aime pas les paquets.
Référendum annoncé
Si les Chambres décident finalement de prendre deux décisions séparées, l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) ne lancera un référendum que contre l'extension de l'accord aux deux nouveaux pays membres. Si un seul arrêté est voté, le référendum sera aussi lancé, contre le paquet, a averti le parti.
Si les Suisses refusaient de prolonger l'accord en tant que tel, la «clause guillotine», qui lie tous les accords entre eux, rendra caducs la première série d'accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse.
Signés en 1999, ces accords portent sur sept domaines. Outre la libre circulation des personnes, sont concernés les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l'agriculture, le transport aérien et les transports terrestres ainsi qu'une participation de la Suisse aux programmes de recherche de l'UE.
Un non à l'extension à la Bulgarie et à la Roumanie aurait le même effet: Bruxelles ne saurait accepter que deux de ses membres soient discriminés, affirme la conseillère nationale radicale bernoise Christa Markwalder. Selon elle, la Suisse est obligée de se mettre d'accord avec 27 Etats-membres et non plus 25.
Aide au développement
La politique extérieure continuera à occuper les parlementaires avec un autre dossier, celui de l'aide au développement. Ils doivent décider d'un nouveau crédit-cadre de quatre ans.
La CPE du Conseil national s'est prononcée en faveur d'une augmentation d'ici 2015 à 0,7% du Produit intérieur brut (PIB). Le Conseil fédéral de son côté veut conserver la proportion de 0,4% actuelle.
Le gouvernement propose une aide globale de 5,3 milliards de francs pour les années 2009 à 2012. L'Agence suisse du développement et de la coopération (DDC) doit recevoir 4,5 milliards et le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) 800 millions de francs.
Objectifs du millénaire: 0,7%
La CPE accepte le message du Conseil fédéral mais également des propositions qui reviennent à augmenter progressivement le crédit-cadre. Ainsi, à partir de 2010, l'aide au développement devrait atteindre 0,5% du PIB, 0,6% en 2012 et 0,7% en 2015. C'est l'objectif (0,7%) des œuvres d'entraide et celui de l'ONU dans son programme «Objectifs du millénaire pour le développement».
Ces propositions risquent cependant d'avoir la vie dure en plénum, au Conseil national en tout cas. Leur soutien s'est déjà révélé très mince en commission.
La CPE a du reste également accepté une proposition qui demande au Conseil fédéral de lui soumettre de nouveaux crédits-cadres pour qu'au moins la limite de 0,4% soit maintenue. Certains parlementaires craignent en effet que le paquet actuel de 5,3 milliards ne suffise pas à respecter ce seuil.
swissinfo, Jean-Michel Berthoud
(Traduction Ariane Gigon)
Aide au développement dans l'UE
L'UE risque de ne pas atteindre ses objectifs d'aide aux développement pour 2010. Plusieurs organisations d'aide au développement (Concord) ont tiré la sonnette d'alarme dans un rapport. Ce dernier se base sur les chiffres récoltés en 2007 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
En avril, l'OCDE a également critiqué le fait que l'aide au développement européenne soit en recul.
Selon Concord, si cette tendance se confirme, il manquera 75 milliards d'euros en 2010 pour que les objectifs de l'UE soient remplis.
Pétition
Une pétition remise ce lundi aux autorités fédérales munie de 201'679 signatures exige que la Suisse soit plus généreuse dans son aide au développement.
Lancée par l'Alliance «0,7% - ensemble contre la pauvreté», cette pétition est cautionnée par plus de 60 oeuvres d'entraide, églises et associations.
Elle demande l'augmentation de l'aide au développement de 0,4% à 0,7% du PIB afin, notamment, d'atteindre les Objectifs du Millénaire fixés par l'ONU.