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Les enfants peuvent-ils mentir sur leur âge dans les transports publics ?
Lors du contrôle des billets, les entreprises de transports publics peuvent vérifier si un enfant a moins de 6 ans et n'a donc pas besoin de titre de transport. Au plus tard dès que cette preuve est apportée, l'entreprise de transport doit effacer les données de l'enfant dans le système.
Depuis avril 2019, les entreprises de transport concessionnaires peuvent exploiter des systèmes d'information afin notamment de recenser systématiquement les voyageurs sans titre de transport valable. Selon le « Tarif 600 », les enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement dans les transports publics. L'entreprise de transport peut vérifier l'âge de l'enfant lors d'un contrôle, mais doit effacer les données relatives à un enfant de moins de 6 ans dans le système au plus tard lorsque la preuve de l'âge correspondante a été fournie.
Les enfants jusqu'à six ans voyagent gratuitement en transports publics
Depuis avril 2019, les entreprises de transports publics gèrent un registre des resquilleurs, et depuis décembre 2021, les enfants de moins de 6 ans peuvent dans tous les cas emprunter gratuitement les transports publics. En cas de contrôle, l'entreprise de transport est autorisée à traiter les données nécessaires et à consulter notamment la date de naissance ainsi qu'un document nécessaire à l'identification.
Si l'enfant ou la personne l’accompagnant éventuellement peut prouver qu'il a moins de 6 ans, l'entreprise de transport ne peut pas enregistrer les données de l'enfant dans le système. Comme les enfants sont rarement munis d'une carte d'identité ou d'un passeport, il est possible que l'entreprise de transport enregistre les données de l'enfant et qu'une confirmation de l'âge ne puisse avoir lieu qu'a posteriori. Dès qu'il est prouvé que l'enfant n'avait pas encore 6 ans pendant le trajet, l'entreprise de transport doit immédiatement effacer l'inscription, car il est ainsi « établi que la personne concernée n’a pas occasionné de manque à gagner ».