Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06870.jsonl.gz/540

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
Les prestations devront être décrites de façon détaillée. On s'efforcera de conclure des contrats dans lesquels les honoraires seront définis de manière forfaitaire (voir le «Guide pour l'acquisition des prestations de planification» de la KBOB).
Si la rémunération pour un mandat est calculée d'après le temps de travail nécessaire (ce qui est en général le cas pour les petits mandats et les mandats simples), les limites supérieures des honoraires négociés sont données par les taux fixés pour les procédures de gré à gré (voir le chiffre 3 des «Recommandations pour les honoraires» de la KBOB).
Fin secteur de contenu