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Projet de nouveaux statuts pour l'USKA
Afin de donner suite au refus de l'Assemblée des Délégués du 23 février 2002 du projet de nouveaux statuts de l'USKA, le comité a décidé de nommer une commission ad-hoc afin de poursuivre l'élaboration de ce projet. Ce qui suit n'est pas la version officielle USKA du déroulement des activités de cette commission, je n'ai reçu aucun mandat officiel pour cela, mais la relation des faits telle que je les ai vécus, assortie de mes réflexions personnelles (dans un cadre jaune).
La commission nommée par le comité de l'USKA est composée de 7 membres,
tous choisis pour leur engagement sur le sujet des statuts USKA:
HB9AFO
RAV
Michel Vonlanthen
HB9AKB
Bâle
Arnold "Noldi" Ganz
HB9CIP
Tessin
Daniele Christen
HB9CVO
Hans Gübelin
HB9IQY
Schaffhouse
Daniel "Dany" Kägi
- Prise de contact et présentation des membres
- Rappel de l'historique du projet
- Définition des tâches de l'USKA, pour moi Membres d'une section non-membres de l'USKA
- Fixation des travaux à réaliser pour la prochaine séance
- Prochaine séance fixée au 26 octobre 2002 à 12h00 au même emplacement
Sujet de réflexions et avis personnel:
Membres des sections non-membres de l'USKA
Actuellement, les sections peuvent avoir des membres non-affiliés à l'USKA (actuellement environ 1000 au total) mais seuls ceux qui sont à la fois membres de la section et membres de l'USKA peuvent voter sur les affaires de l'USKA. Ceci est précisé dans le chapitre 3. Sections des statuts actuels avec cependant une phrase équivoque: Art. 13... Celui qui n'est pas membre de l'USKA n'a pas le droit de vote dans les sections. Il serait bon de préciser ... droit de vote sur les sujets USKA... afin que les membres des sections puissent quand-même voter sur les sujets internes des sections en toute légalité!...
Inconvénients de cette pratique:
- Cela fait un manque-à-gagner annuel de Fr. 60'000 pour l'USKA (1000 non-membres à Fr. 60.-/an). Mais il n'est pas sûr que ces membres s'inscriraient à l'USKA si c'était obligatoire.
- A chaque fin de chaque année, les sections doivent envoyer la liste de leurs membres à l'USKA, afin que le comité puisse connaître le nombre des non-membres de l'USKA.
- Lors des votations portant sur des sujets USKA, les sections doivent empêcher les non-membres de l'USKA de voter, procédure bien souvent oubliée et difficile à contrôler à 100%. Personnellement, j'estime la marge d'erreur à 10% (que les non-membres votent quand-même les sujets USKA).
Avantages de cette pratique:
- Les sections gagnent des membres supplémentaires, donc des revenus additionnels.
- Les sections gagnent des membres qui ne s'inscriraient pas forcément si l'affiliation à l'USKA était obligatoire. Ces non-membres USKA le deviennent généralement par la suite.
En résumé, cette pratique a quelques inconvénients pratiques mais a le gros avantage de faciliter la venue de nouveaux radioamateurs, les jeunes notamment, pour qui une double cotisation serait trop élevée pour leur budget.
Que faire pour encourager les sections à inscrire leurs membres à l'USKA? Il suffirait que chaque section ait un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres USKA à l'Assemblée des Délégués. Cela encouragerait les sections à affilier un maximum de leurs membres à l'USKA puisque cela augmenterait leur poids dans les décisions. Actuellement, chaque section a une voix à l'AD, quel que soit son nombre de membres.
Personnellement, je suis contre l'affiliation obligatoire à l'USKA de tous les membres des sections.
HB9AFO Michel Vonlanthen
19.8.2002
23 octobre 2002
Le président HB9KOF doit reporter la séance prévue samedi prochain 26 octobre car il y a 3 défections. Cela m'amène à remettre une fois de plus sur le tapis ma proposition de faire un maximum de travail en communiquant par E-mail, courrier ou fax plutôt que de se voir tous les 3 mois et de ne rien faire dans l'intervalle, avec le risque de perdre le fil de la discussion. J'ai donc demandé à Heinz HB9KOF de mettre cette proposition à l'ordre du jour de la prochain séance, dont la date reste à définir:
Constatations
- C'est très difficile de trouver une date de séance qui convienne à tous les 7 membres de la commission car certains habitent sur place et d'autres, comme moi par exemple, ont 6 heures de train à faire pour participer à la séance (2 x 3 heures). Ces séances ne peuvent donc se faire que le samedi
- Il se passe 2 à 3 mois sans discussion entre chaque séance (aucun échange de message à part l'envoi du compte-rendu de la séance précédente et la convocation à la suivante). Il y a un gros risque de perdre le fil de la discussion
- Le timing très lent des discussions pousse à la léthargie. C'est le meilleur moyen d'enterrer le projet de renouvellement des statuts.
Proposition
Discutons par E-mail, courrier ou fax de façon à avancer dans le débat. Cela aurait les avantages suivants:
- De cette façon, l'étude du renouvellement des statuts pourrait avancer très vite et nous pourrions conserver la cadence d'une séance tous les 2 à 3 mois pour discuter de visu
- Nous pourrions débattre des sujets sans être gênés par un timing serré. En séance, le président doit souvent faire accélérer les débats et couper la parole afin de ne pas devoir prolonger la séance (heure des trains)
- Nous pourrions débattre des sujets sans être gênés par le problème de la langue. Pour le moment, je suis le seul non-germanique à participer aux séance et il m'est difficile de bien traduire ce qui se dit (quelquefois en dialecte lorsque les esprits s'échauffent!) et il m'est difficile de bien me faire comprendre. Bien-sûr on me dit "Exprime-toi en français, on comprendra", mais je constate à l'usage que, finalement, chacun parle français comme moi l'allemand et que les nuances ne sont pas comprises. Tu comprends un ou deux mots et tu reconstitues la phrase maise ce n'est pas toujours suffisant.
Nous vivons en Suisse avec 4 langues, il nous faut en accepter les inconvénients et jouer le jeu d'une traduction correcte! Avec une discussion par écrit, nous avons tout loisir d'ouvrir le dictionnaire ou de faire traduire les messages par un logiciel de traduction tel celui qui se trouve sur le site de Google par exemple.
Comment faire?
- Discutons par Internet, via la liste de distribution créée à cet effet! Chaque message qui y est envoyé est distribué automatiquement à tous les participants à la liste.
- Pour ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas travailler par Internet, L'un d'entre nous pourrait expédier les messages de la liste par poste ou par fax à ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas travailler par Internet. Le cas échéant, je peux m'en charger si personne d'autre le veut.
Michel Vonlanthen HB9AFO / 24.10.2002
J'ai étudié très à fond nos statuts actuels et ceux proposés par le Comité. J'en ai tiré quelques conclusions:
- Les statuts actuels, au fil des modifications, sont embrouillés et mélangent les sujets. Les chapitres sont mal délimités et empiètent les uns sur les autres. Les nouveaux statuts proposés ne corrigeaient pas ces défauts et certains points étaient en contradiction les uns avec les autres.
- Dans un premier temps, je me suis contenté de corriger ce qui devait l'être mais me suis vite vu confronté au problème du mélange des genres et des carences de la numérotation des articles. J'ai donc repris les statuts actuels et n'ai fait que de les renuméroter. Ensuite j'ai tenté de regrouper les sujets et de séparer les points trop globaux. Finalement, cela m'a fait découvrir des incohérences juridiques et j'ai tout refait à ma manière.
- Bien que juridiquement attaquables, les statuts actuels ont suffit jusqu'à présent. Il suffirait donc de les remodeler pour les rendre juridiquement acceptables et de modifier, de supprimer ou d'ajouter des points afin d'infléchir dans un sens ou dans l'autre la politique de l'USKA afin de la dynamiser.
Plutôt de tout reprendre à zéro, ce que nous avons fait lors de notre première séance ("Que veut le radioamateur suisse?"), je propose plutôt de travailler par ajustements successifs et, par ordre chronologique, de:
- Renuméroter les statuts actuels
- Modifier les points litigieux afin de les rendre juridiquement corrects
- Reprendre point par point et voir ce qu'on pourrait y modifier pour dynamiser l'USKA
Ce que j'ai déjà fait pourrait servir de base. On gagnerait ainsi un temps précieux. Mais dans un premier temps, il faudrait traduire correctement car j'ai peur que ce que j'ai fait traduire par Google en allemand soit relativement incompréhensible.
Michel Vonlanthen HB9AFO / 24.10.2002
Réunion entre le comité de l'USKA et les sections romandes à Yverdon-les-Bains le 23 novembre 2002. Organisée par le comité de l'USKA, en présence de son président Fred HB9AAQ et de son vice-président Pierre HB9SWL. A la fin des discussions, j'ai pu 'y ai présenter le projet de nouveaux statuts pour l'USKA.
Les points principaux:
- Conservation de l'Assemblée des délégués comme organe législatif intermédiaire entre le comité exécutif et les membres. Avec quelques modifications d'attribution comme, par exemple, la possibilité de rajouter des points à l'ordre du jour de l'AD.
- Modification du "poids" des sections à l'AD: chaque section a un nombre de voix égal au nombre de ses membres inscrits à l'USKA.
Avantages: les sections sont ainsi encouragées à y inscrire leurs membres et le nombre des sections n'a plus d'importance (actuellement, chaque section, quelle que soit sa taille, a une voix, ce qui ne reflète pas la répartition démocratique des membres et encourage à la création de petites sections.
- Dotation de compétences accrues au comité afin de faciliter son travail, entre autres, la possibilité de se constituer lui-même. Les membres élisent un président et les membres et les membres du comité se répartissent ensuite les tâches.
- Afin de mieux représenter tous les modes de trafic, suppression du "responsable des modes digitaux" et création de deux postes de collaborateurs du comité: "consultant pour les modes digitaux" et "consultant pour les modes à large bande (ATV entre autres)", ces deux modes étant régulièrement antagonistes lors de la répartition des fréquences et pas représentés de manière démocratique actuellement.
- Création du poste au comité de "responsable de la gestion des fréquences", tâche attribuée cette fois non plus à un collaborateur du comité mais à un membre du comité, en principe au responsable des relations avec l'IARU". Ce dernier devant déjà discuter du plan de bande IARU lors des séances, cette charge lui est à-priori destinée.
- Pouvoirs d'investigation plus étendus donnés aux contrôleurs des comptes en direction de la gestion de façon à éviter la création d'une commission de gestion lourde et coûteuse.
- Rajouter formellement le terme "expérimentation" dans les buts de l'USKA de façon à rappeler la définition du radioamateurisme dans le règlement UIT. Ceci aurait le grand avantage de nous permettre de nous défendre facilement face à ceux qui prennent argument de la désertification de nos bandes pour nous en prendre des parties. Le radioamateur étant un expérimentateur, il doit avoir des bandes de fréquences contigües suffisamment grandes de façon à pourvoir y expérimenter tout nouveau mode de transmission à large de bande, même inconnu actuellement. Et même s'il ne les occupe pas continuellement (facile à argumenter si notre administration scanne nos bandes ou fait le compte des demandes spéciales (pour le 2400 MHz par exemple), il doit les avoir à disposition pour des essais.
Et puis bien sûr il faudra refaire la numérotation des articles des statuts de façon à les clarifier et à les rendre juridiquement valides. Actuellement, le mélange des matières est tel (à cause des modifications faites au fil du temps) que n'importe quel opposant pourrait facilement gagner un procès si l'idée lui en prenait d'en faire un.
Conclusion:
Tous les points présentés feront bien sûr l'objet de présentations, discussions et de développements, notamment sur la liste web "HB9-francophone" qui sera prochainement créée par Marc HB9DVD et qui servira de forum d'échange d'idées et d'informations entre les radioamateurs suisses parlant le français. Mais ces propositions ont d'ores et déjà fait l'objet d'une large acceptation de la part des présents, qui à part nous, les membres RAV qui en avions discuté en AG en 2001 déjà, en prenaient connaissance pour la première fois.
Les photos
Photo 1, photo 2, photo 3, photo 4, Fred HB9AAQ (président USKA), Pierre HB9SWL (vice-président USKA), Rémy HB9CMR (président Jura), Nicolas HB9CYF, Yves HB9DTX, Georges HB9DUH (président Genève), Marc HB9DVD (président Valais), Daniel HB9HFM (président Fribourg), Florian HB9HLH, Beat HB9IIV, Emanuel HB9IJI (président Vaud), Patrick HB9OMZ (président Pierre-Pertuis), Jean-Paul HB9VBA, Georges HE9JNV et Michel HB9AFO (membre commission de révision des statuts USKA)
Michel Vonlanthen HB9AFO / 23 novembre 2002