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A/180/2006 ATAS/985/2007 du 18.09.2007 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/180/2006 ATAS/985/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 18 septembre 2007 En la cause Madame J__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de Madame J__________ (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004; Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA); Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et maintenir celle relative à 2004; Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J__________ pour les années 2001 à 2003. Confirme la décision relative à la taxation 2004. Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/180/2006

ATAS/985/2007 du 18.09.2007 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/180/2006 ATAS/985/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 18 septembre 2007 En la cause Madame J__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de Madame J__________ (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004; Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA); Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et maintenir celle relative à 2004; Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J__________ pour les années 2001 à 2003. Confirme la décision relative à la taxation 2004. Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/985/2007 du 18.09.2007 ( AVS ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/180/2006 ATAS/985/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 18 septembre 2007 En la cause Madame J__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de Madame J__________ (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004; Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA); Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et maintenir celle relative à 2004; Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J__________ pour les années 2001 à 2003. Confirme la décision relative à la taxation 2004. Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/180/2006 ATAS/985/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 18 septembre 2007 En la cause Madame J__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de Madame J__________ (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004; Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA); Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et maintenir celle relative à 2004; Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J__________ pour les années 2001 à 2003. Confirme la décision relative à la taxation 2004. Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/180/2006 ATAS/985/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/180/2006 ATAS/985/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 18 septembre 2007 Chambre 2

du 18 septembre 2007

En la cause

Madame J__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain Madame J__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

intimée intimée

Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de Madame J__________ (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004;

Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus

Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA);

Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et maintenir celle relative à 2004;

Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J__________ pour les années 2001 à 2003.

Confirme la décision relative à la taxation 2004.

Prend acte du retrait du recours.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le