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TRIBUNAL CANTONAL HX17.039995-171608 544

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TRIBUNAL CANTONAL HX17.039995-171608 544 HX17.039995-171608

HX17.039995-171608 544

544 cour d’appel CIVILE ____________________________ Arrêt du 30 novembre 2017 __________________ Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée Greffier : M. Grob ***** Art. 241 al. 3 CPC Statuant sur la requête d’interprétation déposée par Q.________, à [...], portant sur l’arrêt rendu le 1 er mars 2017 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant le requérant d’avec E.________, à [...], la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Le 30 août 2017, Q.________ a requis l’interprétation du chiffre III/IV du dispositif de l’arrêt précité. Par lettre du 3 octobre 2017, Q.________ a déclaré retirer sa requête. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par analogie selon l’art. 219 CPC), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02] par analogie). 2. Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation, réduits d’un tiers dès lors que la requête a été retirée après que le dossier avait circulé auprès des membres de la cour (art. 76 al. 2 et 81 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 200 fr. (art. 71 al. 1 et 81 TFJC) et mis à la charge d’Q.________ (art. 106 al. 1 CPC). E.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer sur la requête d’interprétation, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile prononce : I. Il est pris acte du retrait de la requête d’interprétation. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge d’Q.________. IV. L'arrêt est exécutoire. La juge déléguée : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Olivier Burnet (pour Q.________), ‑ Me Dénéréaz Luisier (pour E.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

cour d’appel CIVILE

cour d’appel CIVILE ____________________________

____________________________ Arrêt du 30 novembre 2017

Arrêt du 30 novembre 2017 __________________

__________________ Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée

Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée Greffier : M. Grob

Greffier : M. Grob *****

***** Art. 241 al. 3 CPC

Art. 241 al. 3 CPC Statuant sur la requête d’interprétation déposée par Q.________, à [...], portant sur l’arrêt rendu le 1 er mars 2017 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant le requérant d’avec E.________, à [...], la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant sur la requête d’interprétation déposée par Q.________, à [...], portant sur l’arrêt rendu le 1 er mars 2017 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant le requérant d’avec E.________, à [...], la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Le 30 août 2017, Q.________ a requis l’interprétation du chiffre III/IV du dispositif de l’arrêt précité.

1. Le 30 août 2017, Q.________ a requis l’interprétation du chiffre III/IV du dispositif de l’arrêt précité. Par lettre du 3 octobre 2017, Q.________ a déclaré retirer sa requête.

Par lettre du 3 octobre 2017, Q.________ a déclaré retirer sa requête. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par analogie selon l’art. 219 CPC), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02] par analogie).

Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par analogie selon l’art. 219 CPC), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02] par analogie). 2. Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation, réduits d’un tiers dès lors que la requête a été retirée après que le dossier avait circulé auprès des membres de la cour (art. 76 al. 2 et 81 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 200 fr. (art. 71 al. 1 et 81 TFJC) et mis à la charge d’Q.________ (art. 106 al. 1 CPC).

2. Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation, réduits d’un tiers dès lors que la requête a été retirée après que le dossier avait circulé auprès des membres de la cour (art. 76 al. 2 et 81 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 200 fr. (art. 71 al. 1 et 81 TFJC) et mis à la charge d’Q.________ (art. 106 al. 1 CPC). E.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer sur la requête d’interprétation, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.

E.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer sur la requête d’interprétation, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Juge déléguée

la Juge déléguée de la Cour d’appel civile

de la Cour d’appel civile prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait de la requête d’interprétation.

I. Il est pris acte du retrait de la requête d’interprétation. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge d’Q.________.

III. Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge d’Q.________. IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. La juge déléguée : Le greffier :

La juge déléguée : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Olivier Burnet (pour Q.________),

‑ Me Olivier Burnet (pour Q.________), ‑ Me Dénéréaz Luisier (pour E.________).

‑ Me Dénéréaz Luisier (pour E.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :