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Berne, 22 novembre 2007
Swisscom ne jouit pas d'une position dominante sur le marché des services à haut débit. Aussi n'a-t-elle pas, jusqu'à présent, soumis d'offre réglementée en la matière à ses concurrents. La part du groupe sur le marché des consommateurs finals de haut débit est de tout juste 50%, soit bien en deçà de la moyenne des pays européens, qui ont pourtant introduit la réglementation sur le dégroupage depuis des années déjà. Cette faible part de marché s'explique par la concurrence que lui livrent les câblodistributeurs. Swisscom ne peut pas agir à sa guise sur le marché de la revente. En effet, des modifications apportées aux prestations sur le marché des clients finals entraînent un ajustement de l'offre de revente.
La Commission de la concurrence estime que Swisscom occupe une position dominante sur le marché par rapport aux revendeurs, car elle seule propose des offres de revente, contrairement à la majorité des câblodistributeurs. Swisscom ne doit toutefois pas être pénalisée pour cet état de fait car les câblodistributeurs ont eux aussi la possibilité de proposer de telles offres depuis des années.
Swisscom donne à ses concurrents l'accès aux raccordements d'abonnés dégroupés, qui prennent également en charge des offres à haut débit. Par ailleurs, Swisscom leur propose depuis des années déjà des offres de revente attrayantes, et désormais aussi un accès à haut débit DSL sans le raccordement fixe traditionnel qui s'y rattache (naked DSL). Au total, la Suisse compte près de 30 FAI se disputant le marché des services. Une concurrence acharnée existe avec les câblodistributeurs et, de plus en plus, avec les compagnies d'électricité et les services communaux.
En comparaison internationale, la Suisse figure dans le peloton de tête pour ce qui est de la couverture à large bande du territoire national. Et grâce à l'extension de l'infrastructure de Swisscom, le pays renforce encore sa position en la matière. Selon l'OCDE, la Suisse occupe aujourd'hui la troisième place du classement mondial en termes d'utilisation des accès Internet à large bande (DSL et réseaux câblés), plus de 70% des ménages helvétiques disposant d'un tel accès.
La bonne position de la Suisse en matière de large bande s'explique notamment par la concurrence qui joue à plein dans le pays. En effet, l'existence d'infrastructures concurrentes de Swisscom et de différents câblodistributeurs influe positivement sur le taux de couverture en Suisse, qui s'élève actuellement à plus de 98% et va continuer à augmenter. La technologie DSL utilisée par Swisscom permet des débits de transmission allant jusqu'à 20 Mbit/s.
Grâce à la concurrence des différentes infrastructures, les investissements dans le réseau sont également très élevés en Suisse. Ainsi, en 2006, l'investissement par habitant était d'environ CHF 300.-, un montant bien plus élevé que la moyenne européenne.
Swisscom va étudier la décision de la ComCom de manière approfondie avant de se déterminer quant à la suite des opérations. Elle a trente jours pour déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, qui statuera définitivement sur la question de la domination du marché. Pendant toute la durée de la procédure, Swisscom n'est pas tenue de proposer l'accès à haut débit réglementé.