Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07033.jsonl.gz/633

Demonstration "No patents on seeds!"
En 2013, la société américaine Monsanto, acquise depuis par Bayer, a obtenu un brevet pour un brocoli légèrement plus haut sur tige et qui devrait être récolté plus facilement. Le brevet comprend un droit sur les plantes, les graines et la "tête de brocoli coupée" qui est utilisée comme aliment. L'Office européen des brevets (OEB) l'a maintenant révoqué et fonde sa décision sur la modification des règles sur l'examen des brevets, adoptée en 2017.
Par conséquent, les brevets sur les plantes et les animaux ne peuvent plus être délivrés si les organismes sont obtenus par croisement ou sélection. C'est la première fois que ces règles conduisent à la révocation d'un brevet. "Il s'agit d'un succès important pour la vaste alliance sociale contre les brevets sur les plantes et les animaux. Sans notre engagement, les règles de l'OEB n'auraient pas été modifiées et le brevet serait toujours valides. Ruth Tippe de « Kein Patent auf Leben (Pas de brevets sur le vivant) ! » dit à propos de la décision de l'OEB: « La stratégie des grandes entreprises, telles que Bayer, Syngenta et BASF, visant à obtenir un monopole sur des plantes et des animaux obtenus par sélection classique, grâce au droit des brevets, a échoué . Toutefois, le droit des brevets comporte encore de grandes lacunes. C'est là que la politique doit encore agir. »
Avec la remise d'environ 75'000 signatures et d'une sculpture du « plus grand brocoli du monde », l’organisation « Kein Patent auf Leben! » avait protesté en 2014 devant l'OEB à Munich sous la devise "Liberté pour le brocoli ! »