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A/3518/2010 ATAS/1153/2010 du 16.11.2010 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2010 ATAS/1153/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 16 novembre 2010 En la cause Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Attendu en fait que par décision du 20 septembre 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé Monsieur S____________ qu'il refusait d'entrer en matière sur sa nouvelle demande concernant l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis le 13 janvier 2009, date à laquelle la première décision avait été confirmée sur opposition ; Que par courrier du 28 septembre 2010, l'intéressé, représenté par SYNA Genève, a informé l'OAI qu'il devait subir une intervention chirurgicale le 11 octobre 2010 et a sollicité de ce fait la suspension de la décision jusqu'à stabilisation de son état de santé ; qu'un recours était envisagé en cas de refus de suspension ; Que le 13 octobre 2010, l'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ; Que le Tribunal de céans a prié l'intéressé de lui faire savoir s'il entendait finalement recourir ou non contre la décision du 20 septembre 2010 ; Que par courrier du 2 novembre 2010, SYNA Genève a produit une procuration établie en sa faveur par l'intéressé et a confirmé que celui-ci n'interjetait pas recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte de la volonté de l'intéressé de ne pas recourir ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de ce que l'intéressé n'entend pas recourir contre la décision du 20 septembre 2010. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3518/2010

ATAS/1153/2010 du 16.11.2010 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2010 ATAS/1153/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 16 novembre 2010 En la cause Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Attendu en fait que par décision du 20 septembre 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé Monsieur S____________ qu'il refusait d'entrer en matière sur sa nouvelle demande concernant l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis le 13 janvier 2009, date à laquelle la première décision avait été confirmée sur opposition ; Que par courrier du 28 septembre 2010, l'intéressé, représenté par SYNA Genève, a informé l'OAI qu'il devait subir une intervention chirurgicale le 11 octobre 2010 et a sollicité de ce fait la suspension de la décision jusqu'à stabilisation de son état de santé ; qu'un recours était envisagé en cas de refus de suspension ; Que le 13 octobre 2010, l'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ; Que le Tribunal de céans a prié l'intéressé de lui faire savoir s'il entendait finalement recourir ou non contre la décision du 20 septembre 2010 ; Que par courrier du 2 novembre 2010, SYNA Genève a produit une procuration établie en sa faveur par l'intéressé et a confirmé que celui-ci n'interjetait pas recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte de la volonté de l'intéressé de ne pas recourir ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de ce que l'intéressé n'entend pas recourir contre la décision du 20 septembre 2010. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1153/2010 du 16.11.2010 ( AI ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2010 ATAS/1153/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 16 novembre 2010 En la cause Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Attendu en fait que par décision du 20 septembre 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé Monsieur S____________ qu'il refusait d'entrer en matière sur sa nouvelle demande concernant l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis le 13 janvier 2009, date à laquelle la première décision avait été confirmée sur opposition ; Que par courrier du 28 septembre 2010, l'intéressé, représenté par SYNA Genève, a informé l'OAI qu'il devait subir une intervention chirurgicale le 11 octobre 2010 et a sollicité de ce fait la suspension de la décision jusqu'à stabilisation de son état de santé ; qu'un recours était envisagé en cas de refus de suspension ; Que le 13 octobre 2010, l'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ; Que le Tribunal de céans a prié l'intéressé de lui faire savoir s'il entendait finalement recourir ou non contre la décision du 20 septembre 2010 ; Que par courrier du 2 novembre 2010, SYNA Genève a produit une procuration établie en sa faveur par l'intéressé et a confirmé que celui-ci n'interjetait pas recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte de la volonté de l'intéressé de ne pas recourir ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de ce que l'intéressé n'entend pas recourir contre la décision du 20 septembre 2010. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2010 ATAS/1153/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 16 novembre 2010 En la cause Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Attendu en fait que par décision du 20 septembre 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé Monsieur S____________ qu'il refusait d'entrer en matière sur sa nouvelle demande concernant l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis le 13 janvier 2009, date à laquelle la première décision avait été confirmée sur opposition ; Que par courrier du 28 septembre 2010, l'intéressé, représenté par SYNA Genève, a informé l'OAI qu'il devait subir une intervention chirurgicale le 11 octobre 2010 et a sollicité de ce fait la suspension de la décision jusqu'à stabilisation de son état de santé ; qu'un recours était envisagé en cas de refus de suspension ; Que le 13 octobre 2010, l'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ; Que le Tribunal de céans a prié l'intéressé de lui faire savoir s'il entendait finalement recourir ou non contre la décision du 20 septembre 2010 ; Que par courrier du 2 novembre 2010, SYNA Genève a produit une procuration établie en sa faveur par l'intéressé et a confirmé que celui-ci n'interjetait pas recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte de la volonté de l'intéressé de ne pas recourir ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de ce que l'intéressé n'entend pas recourir contre la décision du 20 septembre 2010. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3518/2010 ATAS/1153/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3518/2010 ATAS/1153/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 16 novembre 2010 Chambre 1

du 16 novembre 2010

En la cause

Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 20 septembre 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé Monsieur S____________ qu'il refusait d'entrer en matière sur sa nouvelle demande concernant l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis le 13 janvier 2009, date à laquelle la première décision avait été confirmée sur opposition ;

Que par courrier du 28 septembre 2010, l'intéressé, représenté par SYNA Genève, a informé l'OAI qu'il devait subir une intervention chirurgicale le 11 octobre 2010 et a sollicité de ce fait la suspension de la décision jusqu'à stabilisation de son état de santé ; qu'un recours était envisagé en cas de refus de suspension ;

Que le 13 octobre 2010, l'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ;

Que le Tribunal de céans a prié l'intéressé de lui faire savoir s'il entendait finalement recourir ou non contre la décision du 20 septembre 2010 ;

Que par courrier du 2 novembre 2010, SYNA Genève a produit une procuration établie en sa faveur par l'intéressé et a confirmé que celui-ci n'interjetait pas recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu'il convient de prendre acte de la volonté de l'intéressé de ne pas recourir ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de ce que l'intéressé n'entend pas recourir contre la décision du 20 septembre 2010.

Raye la cause du rôle.

Renonce à percevoir un émolument.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER La présidente

Doris GALEAZZI-WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le