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Chère lectrice, cher lecteur,
Les contrats de mariage, le divorce, les droits relatifs aux biens matrimoniaux, le droit de garde des enfants ou encore le droit des tutelles : ces thèmes ne constituent qu'un choix parmi les divers domaines relatifs au droit de la famille au sujet desquels le Tribunal fédéral doit rendre des décisions. Dans la première moitié de cette année, on peut compter déjà environ 300 décisions. La Prof. Regina Aebi-Müller, Dr en droit, résume la jurisprudence la plus importante du Tribunal fédéral relative au droit de la famille, de novembre 2010 à juillet 2012, et offre ainsi un aperçu significatif pour les praticiens.
Le sport, la musique ou encore l'économie sont des exemples courants de la vie quotidienne, dans lesquels la forme juridique dominante est l'association. En Suisse, il existe plus de 100'000 associations. Chacune de ces associations comprend entre trois et cinq membres du conseil d'administration. Par conséquent, il y a en Suisse environ un demi-million de personnes qui sont (potentiellement) concernées par la problématique de la responsabilité du conseil d'administration d'une association. Simon Hürbin se penche sur le cas particulier de la responsabilité du conseil d'administration d'une association lors de cotisations AVS non payées. Il prend en compte la modification de l'art. 52 LAVS (responsabilité de l'employeur), entrée en vigueur le 1er janvier 2012, par laquelle une responsabilité subsidiaire d'un organe de l'employeur a été ancrée dans la loi.
Une administration de faillite peut-elle revendiquer des droits ou intenter des poursuites en Suisse ? Selon la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, les administrations de faillite étrangères sont considérées en Suisse comme incapables d'agir en raison de leur manque de capacité d'ester en justice. Rolf Kuhn et Marjolaine Jakob traitent de cette jurisprudence fédérale et examinent, entre autres, si une administration de faillite étrangère pourrait, au moyen d'une convention d'arbitrage, se voir reconnaître une capacité d'ester en justice.
Au 21è siècle, de nombreuses personnes ne bénéficient pas encore d'un approvisionnement acceptable en eau. Christian Hofer, Dr en droit, examine la question de savoir dans quelle mesure les hommes ont-ils un droit à l'eau et comment un tel droit pourrait se justifier. Quelles obligations pourraient-elles résulter d'un tel droit et dans quelle mesure ces obligations seraient-elles compatibles avec l'implication de privés dans l'approvisionnement en eau ?
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|Associée Weblaw SA|