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Echange de lettres des 19 juillet/26 octobre 1993 entre la Suisse et la Thaïlande concernant les radioamateurs
Entré en vigueur le 10 décembre 1993
Traduction1
Ministère des affaires étrangères
Bangkok, le 26 octobre 1993
Son Excellence
Monsieur Blaise Godet
Ambassadeur de Suisse
Bangkok
Excellence,
J’ai l’honneur de me référer à la lettre de Votre Excellence du 19 juillet 1993, dont la teneur est la suivante:
- «J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement suisse propose de conclure un Accord entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande dans le but d’autoriser les radioamateurs suisses et thaïlandais à mettre en place et à exploiter leur station de radiocommunication dans le pays concerné, en vue de renforcer les relations amicales entre les deux pays. Les conditions de cet accord sont les suivantes:
- 1. Tout ressortissant thaïlandais ou suisse titulaire d’une concession dûment délivrée par son administration en vue de mettre en place et d’exploiter une station de radioamateurs peut obtenir en vertu de cet accord une concession équivalente délivrée par l’administration compétente.
- 2. L’administration qui délivre la concession observe les lois et ordonnances édictées dans le pays concerné et se réserve le droit de modifier en tout temps la concession, de la supprimer ou de la retirer sans qu’il soit tenu de justifier sa décision.
- 3. Chaque partie informe l’administration ayant délivré la concession originelle de tout délit imputable au radioamateur hôte du pays contractant.
- 4. Le présent accord doit satisfaire aux conditions fixées dans le Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (International Telecommunications Union: ITU)2 et être conforme aux lois et ordonnances en vigueur dans chacun des pays contractants.
- 5. Les dispositions d’un accord multilatéral analogue, qui lierait les deux parties, primeraient les dispositions contenues dans le présent accord.
- 6. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à 60 jours après la date à laquelle l’une des parties notifie par écrit à l’autre qu’elle désire dénoncer le présent accord.
- Si le Gouvernement du Royaume de Thaïlande accepte ce qui précède, j’ai l’honneur de proposer que la présente Note et la Note de réponse du Gouvernement du Royaume de Thaïlande constituent un accord entre les deux Gouvernements qui entrera en vigueur 45 jours après la date de la Note de réponse.
- Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma haute considération.»
J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement du Royaume de Thaïlande accepte la proposition qui précède; ainsi la présente Note et votre Note précitée constituent un accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement suisse.
Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma haute considération.
Prasong Soonsiri