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Pour que les heures supplémentaires soient dédommagées, il faut pouvoir prouver qu'elles ont été effectuées – et qu'elles étaient nécessaires. La demande d'effectuer des heures supplémentaires ne doit pas forcément être explicite, si votre chef en a connaissance – ou aurait dû en avoir connaissance – et n'intervient pas, c'est suffisant. Il approuve ainsi tacitement les heures supplémentaires. Si toutefois quelqu'un travaille trop sans que son supérieur soit au courant, c'est à lui de prouver que les heures supplémentaires étaient nécessaires.
Il existe cependant des situations dans lesquelles les heures supplémentaires sont demandées tout à fait officiellement par l'employeur – et néanmoins pas payées. Le Code des obligations prescrit en l'occurrence que les heures supplémentaires doivent être compensées par un congé de même durée, pour autant que l'employé donne son accord, ou à défaut elles doivent être indemnisées avec un supplément de salaire de 25%. Cependant, il autorise également de convenir, dans un contrat de travail écrit, que les heures supplémentaires ne sont ni indemnisées ni compensées.
Raisonnablement exigibles et nécessaires au fonctionnement
L'obligation d'effectuer des heures supplémentaires existe lorsqu'elles sont raisonnablement exigibles et nécessaires au fonctionnement – c'est-à-dire, par exemple, en cas de charge de travail exceptionnellement importante, de travail urgent ou d'absence d'autres collaborateurs. Les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme nécessaires lorsqu'elles peuvent être évitées – par exemple en faisant appel à du personnel auxiliaire ou avec une meilleure organisation. La question de déterminer si l'exécution d'heures supplémentaires est raisonnablement exigible doit être examinée au cas par cas. Les critères pour ce faire sont le nombre d'heures supplémentaires et le moment où elles sont exécutées, mais également des critères personnels tels que la situation familiale ou la santé de l'employé concerné. Ainsi que les circonstances, si elles font l'objet d'une indemnisation ou pas.
En cas de dépassement de la durée maximale de la semaine de travail (45 à 50 heures, selon la branche), il ne s'agit plus d'heures supplémentaires mais de travail supplémentaire. Dans ce cas, ce sont les règles de la loi sur le travail qui s'appliquent : une indemnisation est prescrite de façon obligatoire.
Gestion des heures supplémentaires
- Notez vos heures et faites-les viser par votre supérieur. S'il n'intervient pas, vous pouvez considérer qu'il accepte que vous fassiez des heures supplémentaires.
- Si vos heures ne sont pas enregistrées officiellement: cherchez des éléments prouvant que vous avez effectué des heures supplémentaires. En cas de litige, c'est ensuite au juge d'évaluer le volume des heures supplémentaires.
- Refuser des heures supplémentaires est délicat: si elles sont nécessaires et raisonnablement exigibles, les refuser constitue une rupture de contrat et peut entraîner des dommages et intérêts ou un licenciement. Dans ce cas, la caisse de chômage peut diminuer les indemnités journalières.
La situation inverse: heures négatives
S'il y a trop peu à faire, par exemple suite à une baisse des commandes, l'employeur n'a, à l'inverse, pas le droit de déduire ces temps d'inactivité – que l'on nomme heures négatives – du salaire. Même lorsqu'il n'est pas en mesure de donner suffisamment de travail, il est obligé de continuer à payer le salaire dans son intégralité.
Si l'interruption de travail se prolonge, les employés sont toutefois tenus de chercher un travail de remplacement acceptable.
Combien a-t-on le droit de travailler? Qu'est-ce qui compte comme temps de travail?
Le temps durant lequel les employés doivent se tenir à la disposition de l'employeur. En conséquence, les rangements après la fermeture du magasin ou la séance un après-midi libre comptent également comme temps de travail. Ce n'est pas le cas du trajet pour se rendre au travail et en rentrer. Lorsque le travail est effectué à l'extérieur et que cela allonge le trajet, le temps de travail s'obtient en faisant la différence entre le trajet effectif et le trajet usuel. Une formation continue décidée par l'employeur compte également comme temps de travail. Quant aux pauses, elles peuvent être comptées comme temps de travail uniquement lorsqu'il n'est pas autorisé de quitter le poste de travail et que l'employé doit rester disponible pour une éventuelle intervention ou répondre au téléphone.
Quelle est la durée maximale de la semaine de travail?
Cela dépend du métier et de la branche. Pour les employés des entreprises industrielles, le personnel de bureau, le personnel technique, les autres employés ainsi que le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail, la durée maximale de travail fixée par la loi est de 45 heures. Pour tous les autres (soit par exemple le secteur de la santé ou de la restauration), la durée maximale de travail est de 50 heures. Elle ne peut être dépassée que dans des cas exceptionnels.
*Traduit de l'allemand (Beobachter)
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