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P/16416/2017 OARP/69/2019 du 09.10.2019 ( EANT ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16416/2017 OARP/ 69/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 9 octobre 2019 Entre A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par M e C______, avocat, requérant, contre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, cité. Vu le jugement du 12 avril 2019 rendu par le Tribunal correctionnel, par lequel A______ a été reconnu coupable de brigandage aggravé, condamné à une peine privative de liberté de 5 ans sous déduction de 607 jours de détention avant jugement (dont 115 jours de détention extraditionnelle) ainsi qu'à une expulsion du territoire suisse pour 5 ans ; Vu l'ordonnance de maintien en détention de sûreté de A______ retenant un risque de fuite, un risque de collusion et un risque de récidive ; Vu l'appel interjeté contre ce jugement par le Ministère public (MP) qui conteste la quotité de la peine et la durée de l'expulsion prononcée à l'encontre de A______, lequel a par ailleurs formé appel joint sur l'aggravante retenue ; Vu l'audience de jugement devant la Chambre de céans du 8 octobre 2019, à l'issue de laquelle A______ a demandé à pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée, la cause ayant été gardée à juger ; Vu la détermination du MP ; Attendu qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ; Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée (art. 236 al. 2 CPP) ; Qu'en l'espèce, la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ; Que le Ministère public ne s'y oppose pas ; Qu'il convient dès lors de faire droit à la requête de A______ ; Que conformément à l'art. 426 al. 1 CPP et à l'art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP ; E 4 10.03), un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du prévenu. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION : Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté. Condamne A______ aux frais de la procédure, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie la présente ordonnance aux parties. La communique, pour information, au Service d'application des peines et mesures ainsi qu'à la Prison B______. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Catherine GAVIN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. P/16416/2017 ÉTAT DE FRAIS OARP/69/2019 COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 État de frais CHF 75.00 Émolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 415.00

P/16416/2017

OARP/69/2019 du 09.10.2019 ( EANT ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16416/2017 OARP/ 69/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 9 octobre 2019 Entre A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par M e C______, avocat, requérant, contre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, cité. Vu le jugement du 12 avril 2019 rendu par le Tribunal correctionnel, par lequel A______ a été reconnu coupable de brigandage aggravé, condamné à une peine privative de liberté de 5 ans sous déduction de 607 jours de détention avant jugement (dont 115 jours de détention extraditionnelle) ainsi qu'à une expulsion du territoire suisse pour 5 ans ; Vu l'ordonnance de maintien en détention de sûreté de A______ retenant un risque de fuite, un risque de collusion et un risque de récidive ; Vu l'appel interjeté contre ce jugement par le Ministère public (MP) qui conteste la quotité de la peine et la durée de l'expulsion prononcée à l'encontre de A______, lequel a par ailleurs formé appel joint sur l'aggravante retenue ; Vu l'audience de jugement devant la Chambre de céans du 8 octobre 2019, à l'issue de laquelle A______ a demandé à pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée, la cause ayant été gardée à juger ; Vu la détermination du MP ; Attendu qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ; Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée (art. 236 al. 2 CPP) ; Qu'en l'espèce, la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ; Que le Ministère public ne s'y oppose pas ; Qu'il convient dès lors de faire droit à la requête de A______ ; Que conformément à l'art. 426 al. 1 CPP et à l'art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP ; E 4 10.03), un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du prévenu. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION : Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté. Condamne A______ aux frais de la procédure, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie la présente ordonnance aux parties. La communique, pour information, au Service d'application des peines et mesures ainsi qu'à la Prison B______. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Catherine GAVIN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. P/16416/2017 ÉTAT DE FRAIS OARP/69/2019 COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 État de frais CHF 75.00 Émolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 415.00

# OARP/69/2019 du 09.10.2019 ( EANT )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16416/2017 OARP/ 69/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 9 octobre 2019 Entre A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par M e C______, avocat, requérant, contre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, cité. Vu le jugement du 12 avril 2019 rendu par le Tribunal correctionnel, par lequel A______ a été reconnu coupable de brigandage aggravé, condamné à une peine privative de liberté de 5 ans sous déduction de 607 jours de détention avant jugement (dont 115 jours de détention extraditionnelle) ainsi qu'à une expulsion du territoire suisse pour 5 ans ; Vu l'ordonnance de maintien en détention de sûreté de A______ retenant un risque de fuite, un risque de collusion et un risque de récidive ; Vu l'appel interjeté contre ce jugement par le Ministère public (MP) qui conteste la quotité de la peine et la durée de l'expulsion prononcée à l'encontre de A______, lequel a par ailleurs formé appel joint sur l'aggravante retenue ; Vu l'audience de jugement devant la Chambre de céans du 8 octobre 2019, à l'issue de laquelle A______ a demandé à pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée, la cause ayant été gardée à juger ; Vu la détermination du MP ; Attendu qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ; Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée (art. 236 al. 2 CPP) ; Qu'en l'espèce, la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ; Que le Ministère public ne s'y oppose pas ; Qu'il convient dès lors de faire droit à la requête de A______ ; Que conformément à l'art. 426 al. 1 CPP et à l'art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP ; E 4 10.03), un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du prévenu. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION : Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté. Condamne A______ aux frais de la procédure, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie la présente ordonnance aux parties. La communique, pour information, au Service d'application des peines et mesures ainsi qu'à la Prison B______. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Catherine GAVIN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. P/16416/2017 ÉTAT DE FRAIS OARP/69/2019 COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 État de frais CHF 75.00 Émolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 415.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16416/2017 OARP/ 69/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 9 octobre 2019 Entre A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par M e C______, avocat, requérant, contre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, cité.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16416/2017 OARP/ 69/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 9 octobre 2019 POUVOIR JUDICIAIRE

P/16416/2017 OARP/ 69/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Ordonnance du 9 octobre 2019

Entre

A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par M e C______, avocat,

requérant,

contre

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

cité.

Vu le jugement du 12 avril 2019 rendu par le Tribunal correctionnel, par lequel A______ a été reconnu coupable de brigandage aggravé, condamné à une peine privative de liberté de 5 ans sous déduction de 607 jours de détention avant jugement (dont 115 jours de détention extraditionnelle) ainsi qu'à une expulsion du territoire suisse pour 5 ans ; Vu l'ordonnance de maintien en détention de sûreté de A______ retenant un risque de fuite, un risque de collusion et un risque de récidive ; Vu l'appel interjeté contre ce jugement par le Ministère public (MP) qui conteste la quotité de la peine et la durée de l'expulsion prononcée à l'encontre de A______, lequel a par ailleurs formé appel joint sur l'aggravante retenue ; Vu l'audience de jugement devant la Chambre de céans du 8 octobre 2019, à l'issue de laquelle A______ a demandé à pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée, la cause ayant été gardée à juger ; Vu la détermination du MP ; Attendu qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ; Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée (art. 236 al. 2 CPP) ; Qu'en l'espèce, la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ; Que le Ministère public ne s'y oppose pas ; Qu'il convient dès lors de faire droit à la requête de A______ ; Que conformément à l'art. 426 al. 1 CPP et à l'art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP ; E 4 10.03), un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du prévenu. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION : Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté. Condamne A______ aux frais de la procédure, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie la présente ordonnance aux parties. La communique, pour information, au Service d'application des peines et mesures ainsi qu'à la Prison B______. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Catherine GAVIN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. P/16416/2017 ÉTAT DE FRAIS OARP/69/2019 COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 État de frais CHF 75.00 Émolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 415.00

Vu le jugement du 12 avril 2019 rendu par le Tribunal correctionnel, par lequel A______ a été reconnu coupable de brigandage aggravé, condamné à une peine privative de liberté de 5 ans sous déduction de 607 jours de détention avant jugement (dont 115 jours de détention extraditionnelle) ainsi qu'à une expulsion du territoire suisse pour 5 ans ;

Vu l'ordonnance de maintien en détention de sûreté de A______ retenant un risque de fuite, un risque de collusion et un risque de récidive ;

Vu l'appel interjeté contre ce jugement par le Ministère public (MP) qui conteste la quotité de la peine et la durée de l'expulsion prononcée à l'encontre de A______, lequel a par ailleurs formé appel joint sur l'aggravante retenue ;

Vu l'audience de jugement devant la Chambre de céans du 8 octobre 2019, à l'issue de laquelle A______ a demandé à pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée, la cause ayant été gardée à juger ;

Vu la détermination du MP ;

Attendu qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ;

Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée (art. 236 al. 2 CPP) ;

Qu'en l'espèce, la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ;

Que le Ministère public ne s'y oppose pas ;

Qu'il convient dès lors de faire droit à la requête de A______ ;

Que conformément à l'art. 426 al. 1 CPP et à l'art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP ; E 4 10.03), un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du prévenu.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION :

Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté.

Condamne A______ aux frais de la procédure, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-.

Notifie la présente ordonnance aux parties.

La communique, pour information, au Service d'application des peines et mesures ainsi qu'à la Prison B______.

La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Catherine GAVIN

La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La greffière :

Andreia GRAÇA BOUÇA

La présidente : Catherine GAVIN La présidente :

Catherine GAVIN

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

P/16416/2017 P/16416/2017

ÉTAT DE FRAIS ÉTAT DE FRAIS

OARP/69/2019 OARP/69/2019

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

0.00 0.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

40.00 40.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

0.00 0.00

État de frais État de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Émolument de décision Émolument de décision

CHF CHF

300.00 300.00

Total des frais de la procédure d'appel : (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) Total des frais de la procédure d'appel : (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)

CHF CHF

415.00 415.00