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Zurich - Les cinq cantons (BS, BL, AG, SO et ZH) qui testent les contrats d'intégration depuis deux ans ont tiré un premier bilan à Zurich. Il en ressort que cet instrument d'intégration n'est pas adapté à tous les migrants.
La Haute école spécialisée du Nord-Ouest, qui a accompagné le projet pilote, recommande aux cantons de ne signer des contrats d'intégration qu'avec des migrants ayant des déficits d'intégration ou avec des étrangers nouvellement arrivés dont l'intégration devrait être difficile.
Les chercheurs apportent toutefois une nuance: les migrants qui disposent d'un permis C ou qui sont mariés avec un Suisse ou une Suissesse ne peuvent être contraints à signer un tel contrat. Pour ces étrangers, la haute école conseille aux autorités de faire des "recommandations d'intégration".
La possibilité de conclure des conventions d'intégration est prévue dans la loi fédérale sur les étrangers entrée en vigueur en 2008. Les signataires s'engagent à suivre des cours de langue, d'intégration ou de prévention de la violence. Les récalcitrants peuvent être sanctionnés.
ATS