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L'enquête a duré une année. La police a saisi plus cinq millions de francs et mis un terme aux agissements d'un réseau bien organisé.Ce contenu a été publié le 05 février 2002 - 18:19
Ils étaient au total douze personnes à animer cette organisation. Et ils ont été condamnés à des amendes variant entre 450 et 206 000 francs.
Les auteurs du délit avaient installé un ordinateur dans différents bars et restaurants tessinois, grâce auquel on pouvait jouer à des jeux de hasard offerts par un casino sur Internet, a précisé mardi la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).
Siège installé à l'étranger
Les recettes réalisées étaient partagées entre les propriétaires de la maison de jeu et les gérants des établissements publics en question.
Le siège de la maison de jeu était situé à l'étranger, mais elle était gérée en Suisse. Au total, 950 000 francs et 4,2 millions de francs ont été saisis.
Les membres de l'organisation gérant la maison de jeu ont été condamnés à des amendes variant entre 1000 et 206 000 francs. De leur côté, les gérants des bars qui ont permis l'installation des ordinateurs permettant l'accès au casino virtuel ont été condamnés à des amendes variant entre 450 et 40 000 francs.
En outre, quatre sociétés ont dû rembourser les bénéfices obtenus grâce à cette activité illégale. Par ailleurs, une fiduciaire a été condamnée pour entrave à l'action pénale. Elle n'a pas fourni à la CFMJ les documents relevant pour l'enquête pénale en cours. Deux autres sociétés sont également dans l'attente d'une décision.
Jeux de hasard sur Internet interdits
L'interdiction de l'utilisation d'un réseau de communication électronique tel qu'Internet pour l'exploitation de jeux de hasard est inscrite dans la loi fédérale sur les maisons de jeu, précise la CFMJ.
Les contrevenants risquent des peines d'emprisonnement jusqu'à un an au plus ou d'amende jusqu'à un million de francs.
De manière générale, la CFMJ rappelle que toute activité exercée sur le territoire suisse dans le but d'exploiter une maison de jeu virtuelle est illégale. Cette interdiction comprend également la création de liens sur des casinos virtuels situés à l'étranger ainsi que sur la publicité effectuée pour de tels sites.
La Commission fédérale des maisons de jeu a également mis la main sur d'autres pratiques illégales: des privés proposant sur leur site Internet des liens pour accéder à des casinos virtuels. Sur trois cas, deux ont été découverts en Suisse romande et un en Suisse alémanique.
swissinfo avec les agences