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A/894/1996 ATA/765/1996 du 17.12.1996 ( M ), REJETE Descripteurs : TAXE MILITAIRE; ATTEINTE A LA SANTE; SERVICE MILITAIRE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); DISPENSE; EXONERATION FISCALE; M Normes : RTM.2 Parties : CESSENS Alain / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE Résumé : Dans la mesure où le recourant ne soutient pas que les affections dont il a souffert durant ses cours de répétitions de 1989, 1991 et 1993 se sont aggravés depuis la dernière décision de taxation portant sur l'année 1994, ni que l'événement dommageable ayant entraîné sa réforme est à l'origine de cette aggravation, il n'y a pas lieu de revoir le principe de l'assujettissement à la taxe militaire. Pas de document HTML

A/894/1996

ATA/765/1996 du 17.12.1996 ( M ), REJETE Descripteurs : TAXE MILITAIRE; ATTEINTE A LA SANTE; SERVICE MILITAIRE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); DISPENSE; EXONERATION FISCALE; M Normes : RTM.2 Parties : CESSENS Alain / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE Résumé : Dans la mesure où le recourant ne soutient pas que les affections dont il a souffert durant ses cours de répétitions de 1989, 1991 et 1993 se sont aggravés depuis la dernière décision de taxation portant sur l'année 1994, ni que l'événement dommageable ayant entraîné sa réforme est à l'origine de cette aggravation, il n'y a pas lieu de revoir le principe de l'assujettissement à la taxe militaire. Pas de document HTML

# ATA/765/1996 du 17.12.1996 ( M ) , REJETE

Descripteurs : TAXE MILITAIRE; ATTEINTE A LA SANTE; SERVICE MILITAIRE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); DISPENSE; EXONERATION FISCALE; M Normes : RTM.2 Parties : CESSENS Alain / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE Résumé : Dans la mesure où le recourant ne soutient pas que les affections dont il a souffert durant ses cours de répétitions de 1989, 1991 et 1993 se sont aggravés depuis la dernière décision de taxation portant sur l'année 1994, ni que l'événement dommageable ayant entraîné sa réforme est à l'origine de cette aggravation, il n'y a pas lieu de revoir le principe de l'assujettissement à la taxe militaire.

Descripteurs : TAXE MILITAIRE; ATTEINTE A LA SANTE; SERVICE MILITAIRE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); DISPENSE; EXONERATION FISCALE; M

Normes : RTM.2

Parties : CESSENS Alain / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE

Résumé : Dans la mesure où le recourant ne soutient pas que les affections dont il a souffert durant ses cours de répétitions de 1989, 1991 et 1993 se sont aggravés depuis la dernière décision de taxation portant sur l'année 1994, ni que l'événement dommageable ayant entraîné sa réforme est à l'origine de cette aggravation, il n'y a pas lieu de revoir le principe de l'assujettissement à la taxe militaire.

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