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L'initiative Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital, ou initiative 99%, soumise au vote le 26 septembre, veut imposer à 150% les parts du revenu du capital (intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers) supérieures à un certain montant.
A partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital serait taxé comme 1,50 franc. L'initiative ne mentionne pas de chiffre, mais les Jeunes socialistes proposent un seuil de 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, les 100'000 premiers francs de revenus du capital seraient imposés à 100% et le reste une fois et demie.
Redistribution aux moins bien lotis
Près de cinq à dix milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les Suisses les plus riches, selon les initiants. Cette somme servira à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens salaires ou à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.
Les inégalités sociales ont pris des proportions énormes en Suisse, selon les Jeunes socialistes. Le 1% le plus riche détient actuellement près de 43% de la richesse totale. Quelque 300 personnes en profitent et leur fortune a doublé durant les 17 dernières années pour s'inscrire à 707 milliards de francs.
Un système déjà équilibré en Suisse
Le Conseil fédéral et le Parlement ne croient pas aux recettes de la Jeunesse socialiste. Pour le ministre des Finances Ueli Maurer, le système actuel de répartition des revenus en Suisse est équilibré et plus équitable que dans la plupart des autres pays de l'OCDE. La progressivité de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu contribue à cette redistribution.
Ainsi, le pourcentage de la population aux revenus les plus élevés touche un peu plus de 10% du revenu total. Ces personnes génèrent environ 40% du produit de l'impôt fédéral direct.
Les milieux économiques vent debout
Plusieurs comités économiques d'opposants, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du centre et de la droite, se sont constitués. Ils s'inquiètent notamment pour l'avenir des entreprises helvétiques et des start-up.
Pour eux, la gauche vise une fois de plus l'imposition partielle des dividendes, alors qu'avec l'impôt sur la fortune, les revenus du capital sont déjà fortement imposés en Suisse. Comparée à d'autres pays, la charge fiscale est importante en Suisse. L'augmenter affaiblirait la place économique helvétique, menaçant emplois et productivité.
En outre, l’initiative aura des conséquences graves sur les transmissions d’entreprises familiales. Elle rendra les procédures de successions très complexes et pourra entraîner un risque de liquidation de l'entreprise si la succession ne peut pas aboutir, affirment les opposants.
ats/oang