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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la faisabilité et de mettre en oeuvre une décentralisation équitable et efficace de ses offices dans les différents cantons, afin que ces derniers puissent bénéficier de places de travail locales.
Développement
Jusqu'à un passé très proche, la Confédération menait une politique d'encouragement de la mobilité en motivant les citoyennes et citoyens à se déplacer pour leur travail.
Mais dernièrement, le Conseil fédéral a changé son point de vue et veut faire payer toujours plus les pendulaires, ceci avec un impact certain en ce qui concerne les régions périphériques et excentrées, comme le Jura. Les différents projets vont de l'augmentation des taxes sur les moyens de transport privés, des tarifs différenciés et en augmentation pour les abonnements de transports publics ou encore la diminution des déductions fiscales pour les déplacements.
En tant qu'employeur, la Confédération compte environ 36 000 employés, dont le lieu de travail se situe, pour la plupart, à Berne et dans sa périphérie. Le fait de vouloir réduire la mobilité est peu compatible et même contradictoire avec le fait de garder une certaine représentativité linguistique et culturelle au sein de l'administration.
En persistant dans cette voie, l'impact sur les régions excentrées, comme le Jura, serait très important pour des milliers de travailleurs pendulaires. De plus, vu les difficultés de logement auxquelles doivent déjà faire face les centres urbains, il leur serait difficile d'absorber un exode de pendulaires qui souhaiteraient se rapprocher de leur lieu de travail.
Il serait donc normal, en contrepartie, que la Confédération, en tant qu'employeur, montre l'exemple en décentralisant ses services dans les cantons, afin de rapprocher les places de travail du lieu de résidence. On pourrait ainsi imaginer une distribution semblable à celle du Conseil national, qui tienne compte de la population, tout en assurant un minimum aux petits cantons. Pour le Jura, ce système représenterait environ 360 emplois.
Avis du Conseil fédéral
du
24.08.2011
En adoptant la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2011 à 2015, le Conseil fédéral a manifesté sa volonté de fournir des conditions de travail concurrentielles à des personnes provenant de toutes les régions et zones linguistiques du pays. L'administration fédérale offre à son personnel un horaire de travail à la carte et la possibilité de travailler à domicile, pour autant que les exigences en matière d'exploitation le permettent. Les critères relatifs aux postes de travail mobiles sont actuellement définis.
Les besoins liés à l'exploitation rendent toutefois impossible une répartition uniforme et efficiente des postes de travail de l'administration fédérale entre les différents cantons.
Des quelque 24 000 postes de travail que compte l'administration fédérale civile, environ 5300, soit 22 pour cent, sont situés hors de l'agglomération de Berne. Ces postes sont répartis entre 34 sites dans 15 cantons différents, dont un grand nombre de petits cantons et de cantons périphériques. Des postes de travail de la Confédération se trouvent notamment à Aarau, Bâle, Chiasso, Cointrin, Genève, Granges, Kreuzlingen, Landquart, Locarno, Neuchâtel, Payerne, Saint-Ursanne, Vallorbe, Viège et Zurich.
Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte des postes occupés dans les domaines de la formation et de la recherche (par ex. Agroscope), du sport, de la culture, etc., généralement décentralisés ou, au moins, situés en dehors de la région de Berne. Ces domaines regroupent 23 sites implantés dans onze cantons différents, dont Avenches, Conthey, Nyon, Posieux, Pully, Schwytz, Stein am Rhein, Tenero, Wädenswil et Yverdon-les-Bains.
Par ailleurs, la douane est présente dans tous les cantons frontaliers et le DDPS dans presque tous les cantons.
La Confédération a étudié la question de l'emplacement des sites et l'éventualité d'une décentralisation de certaines unités. Le Tribunal pénal fédéral a d'ailleurs récemment déménagé à Bellinzone. Quant au Tribunal administratif fédéral, il sera transféré à Saint-Gall en 2012.
Il convient toutefois de relever qu'une proximité géographique des unités administratives avec les départements et les organisations auxquelles elles sont liées présente de nombreux avantages. Elle permet une gestion efficace et efficiente des affaires des départements et des unités, un meilleur soutien des processus centraux et une optimisation des coûts liés à l'hébergement.
Proposition du Conseil fédéral du 24.08.2011
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.