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Bien que toute offense aux règles de conduite professionnelle puisse justifier une plainte disciplinaire contre un avocat, certaines des transgressions font l’objet d’une enquête par le Barreau. Comment se déroulent ces procédures contre un avocat ?
Enquête préliminaire
Après le dépôt d’une plainte au Barreau, l’avocat chargé de l’affaire procède à une enquête préliminaire. S’il détermine que les allégations ne justifient pas l’application de mesures disciplinaires, l’affaire est classée. S’il détermine que les faits allégués constitueraient une violation justifiant l’imposition de mesures disciplinaires, il ouvre un dossier, avise l’avocat accusé et demande une réponse dans les quinze jours. Après avoir reçu la réponse de l’avocat, l’avocat chargé d’enquête peut fermer le dossier si les faits ne le justifient pas. Si une enquête plus approfondie est justifiée ou si l’avocat ne répond pas, l’avocat chargé de l’admission transmet l’affaire au bureau du Barreau.
Enquête de la direction générale
Dans le cas de transgressions relativement mineures, l’avocat du Barreau peut recommander la déjudiciarisation, auquel cas le comité des griefs peut renvoyer l’affaire à un programme d’amélioration des pratiques et du professionnalisme au lieu de sanctions disciplinaires. La déjudiciarisation n’est pas considérée comme une mesure disciplinaire, qui demeurerait dans le dossier permanent de l’avocat. Si l’avocat du Barreau détermine qu’il y a des motifs suffisants pour intenter des poursuites, la plainte est transmise à un comité des griefs de la zone judiciaire de l’avocat accusé pour enquête supplémentaire, et le barreau devient le plaignant ou procureur dans cette affaire.
Processus du comité des griefs
Les comités des griefs sont composés d’avocats et de membres de l’État. Ils agissent comme un grand jury et sont chargés d’enquêter davantage sur les faits et de déterminer s’il y a un motif probable qu’une infraction disciplinaire a été commise. Leur président assignera le dossier à l’un des membres du comité, qui agira à titre d’enquêteur du dossier. Après avoir interrogé les témoins et examiné les éléments de preuve, l’enquêteur fera une recommandation au comité des griefs. À la suite d’une audience, le comité des griefs a un certain nombre d’options. Les enquêtes du comité des griefs peuvent prendre de trois à six mois ou plus.
Procès
À la suite d’une conclusion de cause rendue par le comité des griefs, l’avocat du Barreau rédigera une plainte officielle et la déposera auprès de la Cour de cassation. Ce dernier nomme ensuite un juge ou de comté pour servir d’arbitre dans l’affaire. Ce juge-arbitre mène un procès, entend des témoins et reçoit d’autres preuves. Il rédige ensuite un rapport qui contient des conclusions factuelles et juridiques, une recommandation de culpabilité ou d’innocence et une recommandation des sanctions appropriées. Ses recommandations ne sont pas irrévocables tant qu’elles n’ont pas été approuvées par la Cour de cassation. Une fois son rapport déposé, il est examiné par cette Cour qui a soixante jours pour en appeler de la décision.