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Quand le bébé doit rester à l’hôpital
Si le nouveau-né doit rester en milieu hospitalier durant plus trois semaines, la mère peut demander l’ajournement du droit à l’allocation jusqu’à ce que l’enfant revienne à la maison (art. 24 RAPG).
La question de savoir si l’employeur restait tenu de payer le salaire durant ce délai selon l’art. 324a CO était controversée.
Elle a été résolue par l’affirmative par la Cour civile de Genève le 16 mai 2008, laquelle a reconnu à la salariée le droit au paiement de son salaire par l’employeur pour la période durant laquelle elle a dû rester auprès de son nourrisson, au titre d’incapacité non fautive de travail pour des raisons inhérentes à sa personne, conformément à l’art. 324a CO (Cause C/17092/2007-3).
Le maintien du nouveau-né en milieu hospitalier doit cependant être attesté par un certificat médical (Art. 24, al. 1b RAPG).
Quand l’enfant décède à la naissance
Quand l’enfant est mort-né ou décède à la naissance, la mère a droit aux prestations de l’assurance maternité à condition que la grossesse ait duré 23 semaines au minimum (art. 23 let. b RAPG).