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La jeune femme de 23 ans, victime d'une embolie pulmonaire après avoir pris la pilule Yasmin, n'obtiendra pas de dommages et intérêts de la part du groupe pharmaceutique allemand Bayer. Le Tribunal cantonal zurichois a confirmé jeudi le jugement de première instance.
La Cour a rejeté la plainte de la famille de la jeune femme qui demande des dommages et intérêts de 5,3 millions de francs et des réparations pour tort moral de 400'000 francs. La jeune femme est restée lourdement handicapée après une embolie pulmonaire.
Le tribunal cantonal estime que les plaignants, la famille de la jeune femme et la caisse maladie CSS, n'ont pas pu démontrer que la pilule qu'elle a prise présentait un défaut. La responsabilité du produit ne peut donc pas s'appliquer.
Effets secondaires
Le tribunal cantonal souligne que la feuille d'informations figurant dans l'emballage de la pilule signale qu'il existe des risques d'effets secondaires comme une embolie pulmonaire, une attaque cérébrale ou un infarctus.
En première instance, le tribunal a mis les frais de justice, 120'000 francs à verser à Bayer, à charge de la famille de la jeune femme. La famille et l'assureur avaient fait appel. Pour la deuxième instance, la famille n'a pas à payer de frais de justice. CSS doit par contre verser 50'000 francs à Bayer.
Felix Rüegg, l'avocat de la jeune femme, n'est pas satisfait du jugement. Il a l'intention de sérieusement examiner la possibilité de porter l'affaire au Tribunal fédéral. Le tribunal cantonal n'a examiné aucun rapport faisant état de risques accrus avec Yasmin et n'a mené aucun interrogatoire, a-t-il indiqué à l'ats.
Les regrets de Bayer
Bayer Suisse SA a déclaré que le groupe commentera le fond du jugement lorsque celui-ci sera exécutoire. "Nous regrettons vivement la situation" de la jeune femme victime d'une embolie pulmonaire, a réaffirmé Barbara Heise, directrice exécutive, citée dans le communiqué.
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