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Coronavirus: optimisation du soutien apporté au sport
Macolin, 20.01.2022 - La Confédération aide le sport suisse à faire face à la pandémie de COVID-19 à travers plusieurs trains de mesures. A ce jour, le montant total injecté pour soutenir et préserver les structures du sport s'élève à 435 millions de francs. Au vu des expériences faites, l'Office fédéral du sport OFSPO a optimisé la mise en œuvre de ce soutien. Les mesures qu'il a prises se fondent entre autres sur les conclusions d'un rapport d’inspection de la Révision interne du DDPS faisant état d’un potentiel d'optimisation quant au respect des règles formelles.
La pandémie de COVID-19 et les mesures nécessaires pour la surmonter ont un impact négatif sur le sport suisse depuis le début. Pour stabiliser les structures du sport, le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté plusieurs trains de mesures. Le premier, en mars 2020, a contribué à prévenir le risque d'insolvabilité qui menaçait à court terme les organisations sportives actives dans le sport professionnel et non professionnel. Au fil de la pandémie, d'autres trains de mesures de plus grande ampleur se sont avérés nécessaires:
- Sport populaire: pour stabiliser les structures du sport suisse, très ramifiées, quelque 250 millions de francs au total ont été alloués à fonds perdu en 2020 et 2021. A la mi-2021, environ 150 millions de francs avaient été octroyés aux fédérations sportives, clubs et organisateurs d'événements sportifs via la fédération faîtière Swiss Olympic, et ces aides ont probablement atteint 200 millions fin 2021.
- Sports d’équipe pratiqués à titre professionnel et semi-professionnel: 235 millions de francs de prêts et 115 millions de francs de contributions à fonds perdu ont été mis à disposition pour compenser les pertes de recettes dues aux limitations du nombre de spectateurs. Fin 2021, les prêts octroyés se montaient à 100 millions de francs et les contributions à fonds perdu à 75 millions de francs.
- Jeunesse+Sport (J+S): en 2020, 7600 clubs sportifs et associations de jeunesse ont reçu approximativement 35 millions de francs pour des cours et des camps qui n’ont pas eu lieu, ce qui a permis de préserver les structures locales et en grande partie bénévoles qui encouragent le sport des enfants et des jeunes. En 2021, ces mêmes aides se sont montées à 25 millions de francs, et le nombre de clubs bénéficiaires à 8300.
Au total, donc, le sport suisse a perçu près de 200 millions de francs pour le sport populaire et 175 millions de francs pour le sport professionnel et semi-professionnel, auxquels s'ajoutent 60 millions de francs pour J+S. La mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures est chapeautée par l'Office fédéral du sport OFSPO.
Optimisation du respect des règles formelles
L'OFSPO a entre-temps optimisé la plupart des procédures concernant ces aides, revoyant toutes les étapes, depuis la demande d’aide jusqu'au versement et au contrôle final. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, il a pris des mesures correctives. L'objectif reste d'octroyer les contributions de soutien rapidement et efficacement pour que le sport ne soit pas davantage affaibli tout en garantissant une gestion avisée des deniers publics.
Parmi les mesures prises par l'OFSPO figurent la documentation de toutes les décisions importantes conduisant à la distribution de fonds, le réexamen des rôles en matière de surveillance et le réexamen des fonctions de contrôle, qui seront modifiés si nécessaire. Par ailleurs, comme il n'y a plus la même urgence temporelle qu'au début de la crise, la législation en matière de marchés publics pourra être respectée à l'avenir. Enfin, l'OFSPO est en contact avec les fédérations sportives pour, le cas échéant, recouvrer les aides financières versées en trop.
Selon le rapport d’inspection, le travail a dû être fait dans un contexte de développement dynamique
Les optimisations réalisées par l’OFSPO reposent aussi sur les résultats d'un rapport d’inspection établi par la Révision interne du DDPS. Cette dernière a estimé que l'OFSPO avait, dans l'ensemble, fait du bon travail. Selon elle, l'objectif qui consistait à soutenir et à préserver les structures du sport suisse durant la pandémie a été atteint et le travail a été accompli de façon simple et pragmatique, et orienté vers la recherche de solutions. Le rapport constate en outre que le travail a dû être fait dans un contexte de développement très dynamique, de pressions considérables sur les délais et de modifications constantes des bases légales. Il n'a donc pas été possible de respecter toutes les exigences formelles – par exemple en matière de droit des marchés publics ou de documentation. De même, dans la collaboration avec Swiss Olympic, partenaire clé de l'OFSPO pour la mise en œuvre des mesures de stabilisation, «certains aspects formels sont passés au second plan». Enfin, concernant les mesures de stabilisation destinées au sport populaire, l'organe de révision a relevé quelques cas de recours aux prestations fédérales potentiellement injustifiés. Cela confirme les conclusions de l'OFSPO, qui avait déjà entamé des recherches à ce sujet.
L'OFSPO est d'accord avec les recommandations formulées. La conseillère fédérale et cheffe du DDPS Viola Amherd l’a chargé de mettre en œuvre les recommandations du rapport d'ici à fin mars 2022.
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Communication OFSPO
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