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27.04.2021 / FAO n° 36
Fondation internationale pour le Motocyclisme (International foundation for motorcycling (IFM)), à Mies, Route Suisse 11, c/o Fédération Internationale de Motocyclisme, 1295 Mies
CHE-202.356.319.
Nouvelle fondation.
Acte de fondation:30.11.2020.
But:les buts de la fondation sont de promouvoir et soutenir le développement du motocyclisme au niveau international et les intérêts de la communauté internationale motocycliste, et notamment mais de manière non-exhaustive de promouvoir et soutenir:a) le développement de programmes, projets et recherches pour la préservation de l'intégrité physique et psychologique, la sécurité et la santé des coureurs et utilisateurs de motos et autres personnes impliquées dans le motocyclisme;
b) le respect de règles de compétition équitable dans le sport motocycliste, en particulier par le biais de programmes d'éducation et de formation;
c) le développement de programmes d'éducation et de formation pour les officiels, bénévoles, et autres intervenants responsables de l'organisation et de la gestion de manifestations motocyclistes; d) le développement d'infrastructures et/ou de programmes de sécurité et de mobilité routière pour les coureurs et utilisateurs de motos, et la sensibilisation des autorités compétentes aux problèmes auxquels font face les motocyclistes; e) le développement de programmes, projets, et recherches destinés à réduire l'impact environnemental lié aux sports motocyclistes et au motocyclisme et améliorer la durabilité de ces activités; f) le développement de la pratique des sports et loisirs motocyclistes par les femmes et améliorer leur intégration et développement de carrière dans des structures sportives aux niveaux local, régional, national et international; g) le développement de projets liés au motocyclisme dans les domaines de l'éducation et de la culture, en particulier la préservation et la valorisation des archives et l'héritage social, culturel et historique de la FIM et du motocyclisme, notamment mais pas uniquement, par la création et l'entretien d'un musée du motocyclisme et un panthéon ("Hall of Fame") rassemblant des légendes et ambassadeurs du motocyclisme; h) la défense des intérêts du motocyclisme ainsi que celle de la communauté motocycliste dans le cadre social, juridique et politique; i) et/ou la mise en oeuvre des programmes ou initiatives de responsabilisation sociale et environnementale ainsi que des projets caritatifs et humanitaires en lien avec la promotion et le développement du motocyclisme.
Afin de réaliser ses objectifs, la Fondation peut entreprendre en tout lieu toute activité, temporaire ou permanente, directement ou indirectement liée à l'atteinte de ces derniers, ainsi que coopérer avec toute autorité ou tiers.
Afin d'atteindre ses buts, la Fondation peut conclure tout contrat, acquérir et transférer tout droit, tout bien mobilier et immobilier, de quelque nature que ce soit, dans tout pays, à titre onéreux ou gratuit.
Elle peut confier l'exécution de tout ou partie de ses activités à des tiers.
La Fondation peut agir en qualité de "fondation abritante" et constituer des fonds dédiés pour permettre à ses donateurs de soutenir des projets spécifiques qui s'inscrivent dans le but de la fondation.
Les règlements des fonds abrités (ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures) sont soumis à l'autorité de surveillance.
La Fondatrice a le droit de demander à l'autorité de surveillance de modifier les buts de la Fondation conformément à l'article 86a du Code Civil Suisse.
Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.
Membres du conseil de fondation:Alves Pessanha Viegas Jorge, du Portugal, à Genève, président, avec signature collective à deux, Maître Guy, de Genève, à Plan-les-Ouates, vice-président, avec signature collective à deux, Agostini Giacomo, d'Italie, à Bergame (Italie), sans signature, de Graaff Martinus, des Pays-Bas, à Wolfheze (Pays-Bas), sans signature, et Skillington Tony, d'Irlande, à Dripsey (Irlande), sans signature.
Signature collective à deux avec le président ou le vice-président est conférée à Emery Françoise, de Lausanne, à Begnins, directrice générale.
Organe de révision:PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), à Genève.