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A/3163/2021 ATAS/139/2024 du 04.03.2024 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3163/2021 ATAS/139/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 mars 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par Me Raphaël ROUX recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu en fait la décision du 9 août 2021 rendue par l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 14 septembre 2023 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 13 février 2023 ( ATAS/92/2023 ) admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’autorité intimée contre l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral le 13 février 2023 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2023 ( 9C_212/2023 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, doit en principe être condamnée à un émolument (art. 69 al. 13bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - 831.20) ; que, cependant, étant au bénéfice de l’assistance juridique, il convient de renoncer à la perception d’un émolument ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3163/2021

ATAS/139/2024 du 04.03.2024 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3163/2021 ATAS/139/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 mars 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par Me Raphaël ROUX recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu en fait la décision du 9 août 2021 rendue par l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 14 septembre 2023 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 13 février 2023 ( ATAS/92/2023 ) admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’autorité intimée contre l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral le 13 février 2023 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2023 ( 9C_212/2023 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, doit en principe être condamnée à un émolument (art. 69 al. 13bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - 831.20) ; que, cependant, étant au bénéfice de l’assistance juridique, il convient de renoncer à la perception d’un émolument ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/139/2024 du 04.03.2024 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3163/2021 ATAS/139/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 mars 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par Me Raphaël ROUX recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu en fait la décision du 9 août 2021 rendue par l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 14 septembre 2023 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 13 février 2023 ( ATAS/92/2023 ) admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’autorité intimée contre l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral le 13 février 2023 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2023 ( 9C_212/2023 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, doit en principe être condamnée à un émolument (art. 69 al. 13bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - 831.20) ; que, cependant, étant au bénéfice de l’assistance juridique, il convient de renoncer à la perception d’un émolument ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3163/2021 ATAS/139/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 mars 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par Me Raphaël ROUX recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu en fait la décision du 9 août 2021 rendue par l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève ; Vu le recours du 14 septembre 2023 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 13 février 2023 ( ATAS/92/2023 ) admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’autorité intimée contre l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral le 13 février 2023 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2023 ( 9C_212/2023 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, doit en principe être condamnée à un émolument (art. 69 al. 13bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - 831.20) ; que, cependant, étant au bénéfice de l’assistance juridique, il convient de renoncer à la perception d’un émolument ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3163/2021 ATAS/139/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3163/2021 ATAS/139/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 4 mars 2024 Chambre 6 Arrêt du 4 mars 2024

Chambre 6

En la cause

A______ représentée par Me Raphaël ROUX A______

représentée par Me Raphaël ROUX

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE

intimé intimé

Vu en fait la décision du 9 août 2021 rendue par l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève ;

Vu le recours du 14 septembre 2023 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 13 février 2023 ( ATAS/92/2023 ) admettant le recours ;

Vu le recours interjeté par l’autorité intimée contre l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral le 13 février 2023 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2023 ( 9C_212/2023 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ;

Attendu en droit que la recourante, qui succombe, doit en principe être condamnée à un émolument (art. 69 al. 13bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - 831.20) ;

que, cependant, étant au bénéfice de l’assistance juridique, il convient de renoncer à la perception d’un émolument ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>

La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI

La greffière Pascale HUGI La greffière

Pascale HUGI

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le