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Berne - La Suisse doit se doter d'un catalogue précis de mesures pour endiguer la construction de résidences secondaires. Le Conseil des Etats a fixé ses conditions dans la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Elle doit servir de contre-projet à une initiative de Franz Weber.
Le but est de trouver une réponse crédible à l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires", a résumé Verena Diener (PVL/ZH). Mais la révision vise aussi à faciliter l'abrogation de la lex Koller qui interdit aux personnes vivant à l'étranger d'acheter un bien foncier en Suisse.
La loi, adoptée à l'unanimité, va ainsi obliger les cantons à désigner les régions où des mesures doivent être prises pour maintenir une proportion convenable de résidences principales et de résidences secondaires. Mais pas question de fixer un contingentement annuel obligatoire.
Par 23 voix contre 11, la Chambre des cantons a refusé d'introduire d'office ces quotas réclamés par une minorité. Les contingents sont le meilleur moyen de lutter contre les lits froids et le phénomène des stations touristiques habitées uniquement quelques semaines par année, a estimé Robert Cramer (Verts/GE).
Si on ne fixe pas de quotas, l'initiative de Franz Weber demandant de limiter à 20% le nombre de résidences secondaires a ses chances devant le peuple, a averti Simonetta Sommaruga (PS/BE), en vain.
La majorité a préféré une formulation plus ouverte, autorisant les pouvoirs publics à choisir d'autres mesures que les contingents annuels. Les communes touristiques pourraient ainsi opter pour une délimitation de zones d'affectation spéciale ou pour le prélèvement de taxes d'orientation.
ATS