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Intro
Grandes chances de mieux protéger les enfants dans la famille et dans le sport. Une meilleure gestion des signalements de mises en danger du bien de l'enfant renforce aussi leur protection.
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Session d'hiver 2020 : Recommandations adressées au ParlementPDF 0,2 MB
Brèves recommandations au Conseil national
Protection des enfants contre la violence dans l’éducation
Le droit à une éducation non violente protège les enfants contre la violence. Le Conseil fédéral doit de ce fait prendre position dans un rapport sur la manière d'ancrer le droit à une éducation non violente dans le Code civil.
Protection de l'enfance Suisse recommande d'approuver le postulat.
Poursuivre d'office les menaces contre les enfants
Les personnes qui profèrent de violentes menaces contre des enfants dans le contexte domestique ne sont actuellement poursuivies que sur plainte. De telles menaces sont des formes de violence psychologique et doivent être poursuivies d'office.
Protection de l'enfance Suisse recommande d'adopter la motion.
Mieux protéger les enfants en optimisant la collecte des données disponibles sur les atteintes à leur bien-être
Les informations statistiques sur les mises en danger du bien de l’enfant et leur évaluation régulière sont indispensables pour tirer les leçons du système actuel de protection de l’enfant. Et l’améliorer là où cela est nécessaire.
Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le postulat.
Brèves recommandations au Conseil des Etats
CC. Changement de sexe à l'état civil (divergences)
La déclaration personnelle en vue d'un changement de sexe auprès de l'état civil ne correspond au bien des enfants transgenres et intersexes que si cela ne nécessite pas le consentement de leur représentant légal.
Protection de l'enfance Suisse recommande de suivre la majorité de la commission et de biffer l'art. 30b al. 4 CC.
Abus dans le sport suisse. Mise en place d'un centre d'aide ou d'un service de signalement national indépendant
Un centre d'aide ou un service de signalement national indépendant constitue une pièce importante du puzzle des efforts en vue de combattre les abus dans le monde du sport.
Protection de l'enfance Suisse recommande d'adopter la motion.