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Delémont, le 8 décembre 2010
La nouvelle organisation judiciaire, liée à l'introduction des nouveaux Codes de procédure civile et pénale suisses, sera effective à partir du 1er janvier 2011. Dans ce contexte, le Gouvernement a précisé par voie d'ordonnance les modalités de la fonction de juge et de procureur exercée à temps partiel.
Pour l'heure, les magistrats judiciaires ne peuvent exercer qu'à temps plein ou à mi-temps. Dès le début de l'année prochaine, plus de souplesse sera de mise. Le Gouvernement a cependant précisé dans son ordonnance que le taux d'occupation devait être de 50 % au minimum.
Le Parlement a alloué un effectif de 5 postes pour le Tribunal cantonal, de 5,5 postes pour le Tribunal de première instance et de 5 postes pour le Ministère public (qui regroupera l'actuel Ministère public et l'Office des juges d'instruction). Ces effectifs pourront dès lors être fractionnés en postes à temps partiel.
L'ordonnance adoptée par le Gouvernement règle pour le surplus certaines hypothèses (élection d'un nouveau magistrat, réélection à un taux différent, réduction durable ou temporaire du taux de travail, etc.). Le Parlement conserve la possibilité de refuser un fractionnement de postes qu'il jugerait inopportun.
L'ordonnance prévoit aussi que les juges et procureurs élus à temps partiel organisent leur travail de manière à garantir le bon fonctionnement de l'autorité judiciaire au sein de laquelle ils exercent, ainsi que le déroulement normal des procédures dont ils ont la responsabilité.