Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/136146

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter substantiellement les moyens affectés à la politique régionale au cours des quatre prochaines années et de contribuer ainsi à maîtriser l'évolution structurelle dans les Alpes suite à l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient des conséquences économiques de l'initiative sur les résidences secondaires sur les régions touristiques et les régions de montagne, qui sont les principales concernées. Ces régions devraient notamment connaître une accélération du changement structurel dans le secteur touristique dans une phase de transition marquée par de grandes incertitudes.</p><p>Dans son rapport sur le tourisme du 26 juin 2013, le Conseil fédéral propose un train de mesures en deux volets visant à accompagner et à atténuer les effets du changement structurel accéléré dans le secteur touristique.</p><p>Dans le cadre de l'optimisation des instruments actuels d'encouragement du secteur de l'hébergement on souhaite donner une plus grande marge de manoeuvre à la Société Suisse de crédit hôtelier (SCH) par la prolongation du prêt supplémentaire, limité dans le temps, de 100 millions octroyé en 2011. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé d'un programme d'impulsion 2016-2019 en faveur de l'industrie du tourisme, qui prévoit, entre autres, de relever de 50 millions à 100 millions de francs le montant annuel moyen dédié aux prêts visant à encourager les investissements dans les nouvelles constructions et les projets de remplacement ou de renouvellement. Les cantons auront ainsi la possibilité d'étendre leurs mesures d'encouragement fondées sur la NPR. Les fonds destinés à Innotour (loi fédérale du 30 septembre 2011 encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme, RS 935.22) seront eux aussi augmentés de 10 millions au cours de la période 2016-2019.</p><p>La conception détaillée et la mise en oeuvre de ce train de mesures s'effectuera d'entente avec les cantons. Cela permettra d'assurer une coordination optimale des efforts de la Confédération et des cantons, qui, compte tenu de la thématique et de la répartition des compétences, assument un rôle prépondérant.</p><p>Enfin, le Conseil fédéral renvoie à la stratégie de la Confédération pour les régions de montagne et les espaces ruraux (motion Maissen 11.3927), en cours d'élaboration, ainsi qu'à la politique globale pour l'espace rural qui doit être menée conformément au programme de la législature 2011-2015 (art. 18 objectif 17 mesure 69). Ces travaux stratégiques donneront une vue d'ensemble des défis auxquels sont confrontés les régions de montagne et l'espace rural. Le cas échéant, ils permettront de formuler des recommandations en matière de développement socioéconomique régional.</p><p>Le Conseil fédéral estime approprié l'instrumentaire existant et, en particulier, le train de mesures proposé. Il considère que les demandes de la motion sont déjà satisfaites par les travaux de mise en oeuvre qui sont en cours.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.