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Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) »
Berne, 15.02.2017 - Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » sans contre-projet. Cette initiative aurait pour effet d’inscrire dans la Constitution l’obligation d’accorder un soutien financier pour les vaches et les chèvres tant qu’elles portent leurs cornes. Une telle situation réduirait la marge de manœuvre pour une promotion équilibrée de tous les aspects du bien-être animal.
Les agricultrices et les agriculteurs qui détiennent volontairement des animaux de rente cornus considèrent l’écornage comme une atteinte démesurée à la dignité des animaux. C’est pourquoi les auteurs de l’initiative souhaitent diminuer le nombre d’animaux de rente soumis à l’écornage. Le moyen d’y parvenir serait que la Confédération soutienne financièrement la détention d’animaux cornus. Concrètement, il serait inscrit dans la Constitution que les détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs bénéficieraient d’une aide financière tant que les animaux portent leurs cornes.
L’article 104 de la Constitution fédérale prévoit que la Confédération encourage les formes de production particulièrement respectueuses des animaux. Il est donc déjà possible de soutenir la détention d’animaux à cornes. Cependant, le Conseil fédéral refuse d’octroyer des contributions spécifiques, car il n’existe aucune étude qui affirme que le bien-être des vaches ou des chèvres sans cornes est entravé démesurément. Selon le Conseil fédéral, détenir des animaux non écornés est une décision entrepreneuriale qui dépend uniquement des agriculteurs. C’est à eux de choisir leurs priorités et de trancher entre l’écornage des animaux, d’une part, et les dépenses nécessaires à la détention et le risque d’accident accru, d’autre part.
En outre, une aide financière qui n’encourage pas le bien-être de manière générale, mais se concentre uniquement sur l’aspect des cornes, pourrait favoriser la détention en stabulation entravée, puisque ce système implique un risque de blessure moins grand pour les animaux et leurs détenteurs. Or, une telle évolution n’irait pas dans le sens souhaité.
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative sans contre-projet.
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Jürg Jordi
Office fédéral de l’agriculture OFAG
+41 58 462 81 28
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Dernière modification 05.01.2016