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Toute augmentation du nombre de demandeurs d'asile met les budgets des cantons, mais aussi celui des communes sous pression. Le Conseil des Etats veut imputer les coûts à la Confédération durant 10 ans afin d'inciter Berne à une politique d'accueil restrictive (image symbolique).
KEYSTONE/URS FLUEELER(sda-ats)
La Confédération ne devra pas assumer durant dix ans l'intégralité des coûts des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Le National a enterré mercredi par 139 voix contre 43 une motion du Conseil des Etats.
Les sénateurs avaient approuvé le texte de Philipp Müller (PLR/AG) en septembre dernier à trois contre un. A ce jour, Berne rembourse aux cantons les coûts des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire pendant les cinq à sept premières années. Le texte exige que cette durée soit portée aux dix premières années.
La Confédération et les cantons mènent actuellement une analyse des coûts de l'asile, a fait valoir Andreas Glarner (UDC/AG) au nom de la commission. Il faut en attendre les résultats avant de se prononcer. La motion pourrait mettre les discussions en danger.
Jusqu'à 500 millions
Etendre la prise en charge des coûts par la Confédération pourrait d'ailleurs inciter les cantons à déployer moins d'efforts pour intégrer les requérants d'asile. Une telle mesure représenterait des dépenses supplémentaires de 400 à 500 millions de francs pour la Confédération sans que l'on en connaisse les effets.
Pour certains membres de la commission, le problème des coûts réside dans la prise en charge généreuse des requérants d'asile par la Confédération. Une répartition différente des coûts ne saurait le résoudre.
Une minorité composé surtout de PLR et de PDC a soutenu la motion. Elle voulait que la Confédération assume l'entière responsabilité financière de sa politique d'asile. Le droit d'asile se fait à Berne, a rappelé Matthias Jauslin (PLR/AG). Le poids des coûts sur les communes est énorme, le texte est indispensable pour les soulager avec les cantons.
Un seul but
Le taux de protection en Suisse est très élevé, mais il dépend des conventions de Genève et ne peut être modifié volontairement, a relevé la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. Il est d'autant plus important de mettre l'accent sur l'intégration.
Or ce n'est pas en prorogeant le soutien fédéral que le taux d'occupation des migrants sera amélioré. Seule l'analyse de la situation avec les cantons et la collaboration permettra d'atteindre le but commun.
ATS