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Le Conseil fédéral optimise sa politique en matière de logement
Le Conseil fédéral souhaite s'en tenir aux principes de sa politique actuelle en matière de logement. Dans ce domaine, le libre marché a fait ses preuves dans des contextes conjoncturels différents. La population suisse dispose de logements qui sont, en général, de qualité et dont le loyer est abordable pour le plus grand nombre.
Cependant, la demande de logements a fortement progressé ces dernières années, principalement dans les villes et les régions périurbaines. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, parmi lesquels la croissance de la population résultant de l'immigration, la réduction de la taille des ménages et la préférence pour les logements situés dans les zones urbaines. S'il est vrai que le secteur de la construction a répondu à cette hausse de la demande, les disparités régionales n'en demeurent pas moins considérables. La pénurie de logements que connaissent principalement l'Arc lémanique, Zurich, Bâle et la Suisse centrale se traduit par une hausse des prix des logements locatifs ou en propriété et par une offre insuffisante de logements abordables. Le Conseil fédéral a donc décidé d'optimiser sa politique en matière de logement.
Voici les principales mesures:
- Dialogue en matière de politique du logement: il appartient à la Confédération, mais aussi aux cantons et aux communes, de proposer une offre suffisante de logements abordables. Au vu des défis actuels, la Confédération a entamé un dialogue avec les cantons, les villes et les communes sur la politique du logement.
- Acquisition de terrains à bâtir: l'adaptation de l'ordonnance sur le logement doit permettre aux bailleurs de logements d'utilité publique de demander des prêts du fonds de roulement, afin non seulement de construire ou de rénover des logements, mais aussi d'acquérir des terrains à bâtir appropriés.
- Loi sur l'aménagement du territoire: il sera examiné la possibilité de promouvoir la construction de logements par le biais de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), par exemple en fixant au plan légal un objectif d'encouragement ou par le biais de la taxe sur la plus-value.
- Transparence sur le marché du logement locatif: dans le domaine du droit du bail, le Conseil fédéral entend examiner si, dans toute la Suisse, l'indication du précédent loyer au moyen d'un formulaire ad hoc doit être rendue obligatoire lors de la conclusion d'un contrat de bail. La transparence sur le marché du logement locatif s'en trouverait ainsi renforcée, ce qui favoriserait la concurrence et ferait baisser les prix.