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La documentation technique doit prouver la conformité de l'installation de radiocommunication aux exigences essentielles. Elle doit couvrir sa conception, sa fabrication et son fonctionnement et comporte:
- une description générale de l'installation de radiocommunication et comprenant:
- des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques externes, le marquage et la configuration interne,
- les versions de logiciel et micrologiciel ayant des incidences sur la conformité aux exigences essentielles,
- les instructions d'utilisation et de montage;
- des dessins de la conception et de la fabrication, ainsi que des schémas des pièces, des sous-ensembles, des circuits et d'autres éléments analogues;
- les légendes et explications nécessaires pour comprendre aussi bien ces dessins et schémas que le fonctionnement de l'installation de radiocommunication;
- une liste des normes techniques désignées par l'OFCOM appliquées entièrement ou en partie, ainsi que lorsque ces normes n'ont été que partiellement ou pas appliquées une description et une explication des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées;
- une copie de la déclaration de conformité;
- le cas échéant, une copie du certificat d'examen de type et de ses annexes telles que délivrés par l'organisme d'évaluation de la conformité impliqué;
- les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, et autres éléments de même ordre;
- les rapports d'essais;
- explication de la conformité à l'exigence de respect du PNAF et de l'inclusion ou de la non-inclusion d'informations sur l'emballage;
- analyse et une évaluation adéquates du ou des risques (avec procédure de l'annexe 3).
Le responsable de la mise sur le marché doit pouvoir présenter la documentation technique sur demande de l'OFCOM dans un délai raisonnable (normalement 15 jours). Cette documentation technique doit être disponible durant dix ans à compter du jour de fabrication du dernier exemplaire de l'installation de radiocommunication.
Si la documentation technique n'est pas rédigée dans l'une des langues officielles de la Suisse ou en anglais; l'OFCOM peut en demander la traduction totale ou partielle dans l'une des langues précitées.