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18 mars 2015
La dernière initiative
C'est avec une immense tristesse que j'ai découvert dans les médias le lancement de la dernière initiative de l'UDC "pour la primauté du droit suisse" - la dernière du premier parti de Suisse, et peut-être la dernière tout court.
On le savait, le projet couvait depuis quelques temps déjà, alors que Christoph Blocher avait annoncé son retrait du Parlement pour s'adresser directement au peuple souverain, l'organe suprême de la démocratie helvétique. Mais tout semble s'accélérer, en particulier les circonstances qui rendent soudainement ce texte terriblement nécessaire.
Beaucoup, à commencer par moi, auraient aimé que ce texte ne voie pas le jour, non pas à cause d'un désaccord avec son contenu mais au contraire parce qu'il égrène des évidences. Dans une situation normale, il est difficile de démontrer des évidences. Allez non pas expliquer mais démontrer au sens mathématique la commutativité de l'addition à un jeune enfant! Pas simple.
La Constitution helvétique est issue du peuple suisse. La chose est acquise dès son préambule. Tous les autres organes de l'Etat émanent de cette Constitution et sont donc subordonnés à la collectivité des citoyens qui lui a donné naissance. Viennent donc dans l'ordre de priorité des institutions fédérales le Peuple Suisse, puis le Parlement, puis le Conseil Fédéral - chacun étant aux ordres du précédent.
À Berne, la chose a été oubliée depuis longtemps. Le divorce entre le peuple et les partis politiques remonte sans doute à ce "jour noir" de 1992 où la Suisse refusa les fiançailles avec l'Union Européenne, infligeant un affront cinglant à ses élites. Convaincue de dominer un troupeau d'ânes incapables de comprendre le grand ordre des choses, la classe politique œuvre depuis à contourner, museler et finalement se passer de ces citoyens revêches.
Pendant très longtemps la transformation du régime se fit par petites touches, en toute discrétion: une adhésion par la bande à une organisation supranationale présentée comme de peu de conséquences ; la ratification d'un traité tellement flou qu'on le dote d'une cour de "justice" chargée de définir son contenu, lui garantissant une extension à peu près infinie, peu importe l'éloignement du texte initial ; l'abandon de la convertibilité-or du Franc Suisse, préalable à l'adhésion à l'euro ; des jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme niant sans contestation les dispositions constitutionnelles fédérales ; la disparition des frontières pour que le territoire suisse ne fasse enfin plus qu'un avec celui de ses nouveaux maîtres.
Longtemps le peuple helvétique fit preuve d'une bienveillance coupable, berné et bercé dans l'idée que ses représentants - jamais mot ne fut plus mal choisi - œuvraient dans le sens de l'intérêt commun. Il y avait bien quelques cahots mineurs lors d'un référendum, mais dans l'ensemble rien de bien grave.
Les choses s'accélérèrent de façon notable au tournant des années 2000 puis ensuite lors de la crise de la dette publique de 2008. Désormais, les avancées se font carrément au grand jour, qu'il s'agisse de l'adhésion de la Suisse à la zone euro à travers les manipulations de la BNS ou de la soumission voulue et assumée de la législation du pays à Bruxelles à travers "l'accord institutionnel" concocté par M. Burkhalter, totalement incompatible avec la démocratie directe - et il le sait très bien!
Par ailleurs et en parallèle le gouvernement n'a jamais été aussi sourd aux cris du peuple qui s'incarnent dans un nombre inégalé d'initiatives acceptées: contre les pédophiles, pour le renvoi des criminels étrangers, contre l'immigration de masse... Mais ces initiatives sont ignorées, perverties, détournées autant que le permet la loi et même au-delà. Il ne s'agit pas d'une évolution progressive face à des opinions qui auraient pu changer depuis le précédent scrutin sur le sujet il y a quinze ou vingt ans. L'objectif avoué est d'ignorer les décisions populaires lorsqu'elles contreviennent à la doxa collectiviste et internationaliste des élites.
Parmi tous les pays du monde, il n'y a probablement qu'en Suisse où le respect du moindre traité international suscite une piété quasiment religieuse. Les autres n'hésitent pas à les dénoncer, à les renégocier, ou à rejeter leur ratification. Même dans les rares cas où l'adhésion à un traité supérieur est établie et attestée, comme dans le cas des États-Membres de l'Union Européenne, cette situation est source d'innombrables débats sur les manœuvres possibles au sein du collège. Chaque pays de l'UE n'hésitera pas et n'hésite d'ailleurs pas à tirer la couverture à lui autant que le permettent les textes ; les autres discutent carrément de leur retrait éventuel de l'Union... C'est, tout simplement, le monde réel.
Rien de tel en Suisse où un respect aveugle, soumis et unilatéral aux traités internationaux semble l'incarnation d'une curieuse naïveté alliée à une bêtise stupéfiante. En fait l'attitude obéit à un objectif intérieur assumé: la soumission à l'international est aussi le meilleur moyen de museler la démocratie directe en réduisant progressivement son champ d'application jusqu'à ce qu'il n'en reste rien.
Minée sans relâche depuis vingt ans, la démocratie directe est si vermoulue qu'elle est à deux doigts de l'effondrement. L'initiative pour la primauté du droit suisse vise à restaurer la charpente. La démarche est louable mais s'apparente aussi à un quitte ou double.
Si le texte est rejeté, alors, il en sera officiellement fini de la démocratie directe. C'est une possibilité bien triste mais tout à fait légale ; la démocratie est ainsi faite qu'elle a le droit de voter son suicide. On continuera à voter certes mais sur des choses triviales, la couleur des volets, les dates des vacances scolaires ; le reste sera décidé à Berne (et Bruxelles, et Strasbourg) sans que personne ne puisse y redire quoi que ce soit. La "démocratie directe" sera réduite à un simulacre plus ou moins folklorique.
Mais si le texte est accepté? Les élites, les médias, le Parlement et le Gouvernement accepteront-ils alors de résilier les traités en conflit avec la Constitution suite à diverses votations passées et futures? Vous avez le droit de le penser ; pour ma part je n'y crois pas une seconde. On expliquera que cela nous mettrait en porte-à-faux avec nos partenaires internationaux et puis que tout cela est bien compliqué, et ensuite on ne fera rien.
L'initiative de l'UDC "pour la primauté du droit suisse" est la dernière initiative pour laquelle voter ait encore un sens - à condition que son adoption soit suivie d'effets. Malheureusement, il est sans doute déjà trop tard. Son refus enterrera pour de bon la démocratie directe, mais son acceptation ne fera probablement rien d'autre que révéler à tous que le coup d’état institutionnel a déjà eu lieu.
Le combat pour la restauration de la démocratie directe ne fait que commencer. Il sera long, incertain et difficile, et demandera bien plus qu'une initiative.