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TRIBUNAL CANTONAL ACH 136/12 - 178/2012 ZQ12.037084

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 136/12 - 178/2012 ZQ12.037084 ACH 136/12 - 178/2012

ACH 136/12 - 178/2012 ZQ12.037084

ZQ12.037084 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 novembre 2012 __________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourante, et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, intimé, à Lausanne _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 12 septembre 2012 par B.________ à l’encontre de la décision prise le 20 août 2012 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, vu la réponse déposée le 15 octobre 2012 par l'intimé, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 12 novembre 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ B.________, recourante, à Lausanne, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, 3003 Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 novembre 2012

Décision du 19 novembre 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourante, B.________, à Lausanne, recourante,

B.________, à Lausanne, recourante, et

et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, intimé, à Lausanne SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, intimé, à Lausanne

SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, intimé, à Lausanne _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 12 septembre 2012 par B.________ à l’encontre de la décision prise le 20 août 2012 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,

Vu le recours formé le 12 septembre 2012 par B.________ à l’encontre de la décision prise le 20 août 2012 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, vu la réponse déposée le 15 octobre 2012 par l'intimé,

vu la réponse déposée le 15 octobre 2012 par l'intimé, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 12 novembre 2012 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 12 novembre 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ B.________, recourante, à Lausanne,

‑ B.________, recourante, à Lausanne, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,

‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, 3003 Berne,

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, 3003 Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :