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Dispositions spéciales visant les cliniques pour animaux
Remarque
Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.
Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux cliniques pour animaux ainsi qu'aux travailleurs qu'ils occupent.
Condition générale
Cela doit être nécessaire pour assurer un service d'urgence ou pour soigner ou prendre en charge des animaux malades, nécessitant des soins ou accidentés.
Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche ainsi que pour le travail continu - art. 4 OLT2
- le travail de nuit et du dimanche est autorisé.
Dérogation aux principes réglant la planification et la répartition des services de piquet - art. 8b OLT2
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le temps que le travailleur consacre au service de piquet ou aux interventions en résultant ne peut excéder sept jours par période de quatre semaines.
- la durée du repos quotidien peut être réduite à neuf heures les nuits où le travailleur effectue un service de piquet.
- Condition : la durée moyenne des repos quotidien sur deux semaines ne doit pas être inférieure à 12 heures.
- le temps que le travailleur consacre au service de piquet ou aux interventions en résultant est de dix jours maximum par période de quatre semaines
- Condition 1: il s'agit d'un cabinet vétérinaire n'occupant pas plus de quatre vétérinaires salariés
- Condition 2: l'entreprise ne dispose pas des ressources suffisantes en personnel pour assurer un service de piquet qui soit conforme aux exigenes de l'art. 8b, al. 1 OLT2 parce qu'elle est géographiquement située dans une région périphérique ou en raison de sa spécialisation professionnelle
- Condition 3: le nombre de services de piquet impliquant une intervention effecive n'excède pas sept par mois en moyenne par année civile.