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L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma, ex-Commission fédérale des banques) a décidé le 21 novembre de mettre sous tutelle (provisoire) la partie banque d’investissement d’UBS SA.
Cette décision résulte d’une enquête approfondie engagée dès le 16 décembre 2011 après que cette banque a annoncé qu’un trader employé dans sa succursale de Londres avait occasionné une perte supérieure à deux milliards de dollars. Parallèlement, la Financial Services Authority (FSA), l’homologue britannique de la Finma, avait aussi engagé une procédure pour les mêmes raisons, qu’elle a conclue avec une amende de 29,7 millions de livres (environ 42 millions de francs).
L’enquête engagée par la Finma met en évidence des lacunes graves en matière d’organisation, de fonctionnement et de contrôle dans l’un des départements de la banque d’investissement, qui peuvent être résumées de la manière suivante: une surveillance lacunaire; des contrôles internes fondés davantage sur la confiance que sur les contrôles effectifs; des personnes chargées des contrôles qui ont une connaissance insuffisante des activités du département en question pour effectuer des examens critiques; des contrôles partagés entre différents services qui ne mettent pas suffisamment ensemble leurs informations pour obtenir une vue d’ensemble; des processus d’établissement des rapports et des responsabilités flous entraînant des confusions; une surveillance directe du département londonien transférée à New York sans être correctement mise en œuvre de sorte que ce département n’était plus correctement surveillé; une banque qui émet de «mauvais signaux» en augmentant le salaire de l’employé incriminé, en lui accordant des primes importantes et en l’acceptant dans un programme de relève des cadres dirigeants, alors qu’à de nombreuses reprises il avait pris des positions qui excédaient les limites autorisées (200 millions de dollars dans ce cas) et avait été antérieurement prévenu de vol dans un magasin à New York!
Le rapport de la Finma indique que cet employé avait pendant quelques jours, en août 2011, pris des positions supérieures à 12 milliards de dollars, assez pour envoyer UBS SA au tapis si l’affaire avait mal tourné.
Selon les banques, les départements, les activités de négoce et la position hiérarchique, les employés doivent agir en respectant des limites d’achat et de vente (prendre des positions) qui peuvent être de quelques dizaines ou quelques centaines de millions. Si, pour une raison ou une autre, ils pensent utile d’aller au-delà de la limite autorisée, ils doivent préalablement en demander l’autorisation à leur hiérarchie. A plusieurs reprises l’employé d’UBS SA à Londres a outrepassé ses compétences. Il a même réalisé quelques fois des gains qui n’étaient possibles qu’en engageant des sommes supérieures aux plafonds autorisés.
Musée des horreurs
Les constatations auxquelles la Finma est parvenue tiennent un peu du musée des horreurs. Elles montrent sans aucun doute possible que la politique d’UBS privilégiait la prise de risques au-delà du raisonnable, et que la surveillance et les contrôles étaient les laissés pour compte. L’employé d’UBS SA a d’ailleurs utilisé cette ligne de défense pour dire qu’au fond il n’avait fait que ce que ses supérieurs attendaient de lui.
Venant d’une banque dont l’existence a été sauvegardée, une première fois par l’intervention du Conseil fédéral et de la Banque nationale, et une deuxième fois par la conclusion d’un accord entre la Suisse et les Etats-Unis, on ne peut qu’être abasourdi par l’incapacité des dirigeants de l’époque d’adapter leur modèle économique aux nouvelles réalités économiques, financières et internationales.
Dans ce contexte, la Finma ne pouvait pas tirer d’autres conclusions, à moins d’admettre que toutes les mesures prises pour éviter la répétition d’interventions publiques n’étaient que des chiffons de papier et que la première banque du pays pouvait continuer de n’en faire qu’à sa tête. D’ailleurs, le fait qu’UBS SA n’ait pas contesté les décisions de la Finma dit bien à quel point son comportement a été fautif.
Les mesures «ordonnées» équivalent bel et bien à une mise sous tutelle de la partie banque d’investissement d’UBS SA: aucune initiative commerciale nouvelle dans ce secteur n’est autorisée sans accord préalable de la Finma, en particulier aucune nouvelle acquisition n’est tolérée. De plus, l’autorité de surveillance désigne un chargé d’enquête pour surveiller la mise en place des mesures nécessaires pour supprimer les lacunes constatées et fera ensuite vérifier par une société d’audit que les mesures correctives sont effectivement suivies d’effet. Elle se réserve en outre d’exiger un relèvement de la dotation en capital d’UBS SA pour couvrir ses risques opérationnels.
Les mesures ordonnées par la Finma équivalent à un changement de paradigme dans la surveillance bancaire. Un changement heureux, vital pour tout dire. Se souvenir en effet que jusqu’à la crise financière de 2007/2008, les deux grandes banques étaient un peu des vaches sacrées qui faisaient la pluie et le beau temps au sein de l’Association suisse des banquiers, et dont les avis étaient suivis quasi servilement par le Parlement.
C’est sans doute le risque qu’ont couru leurs dirigeants en se croyant intouchables. A se considérer comme au-dessus des autres et des lois, ils ont perdu le sens de la mesure, et avec eux tout l’encadrement supérieur. L’appât du gain était devenu insensé. Toutes les opérations et tous les produits financiers étaient bons pour autant qu’ils rapportent toujours plus. En 2007/2008, UBS SA n’était plus une banque, mais un vulgaire hedge fund financé à 98% par de l’argent emprunté et dont le négoce pour propre compte représentait quelque mille milliards de francs.
Le mauvais exemple
Cette gloutonnerie sans limites a fini par mettre sous pression l’ensemble du pays dans ses relations avec les Etats-Unis et avec l’Allemagne. A trop jouer avec les vertus supposées inébranlables du secret bancaire, ils en ont suscité la perte. Car, pour celles et ceux qui sont hérissés par la vente à l’Allemagne de CD remplis de données concernant des contribuables étrangers fraudant le fisc, on rappellera que la première livraison de données de clients a été opérée par UBS SA elle-même, en février 2009, pour éviter sa mise en examen par la justice américaine. Lorsque le mauvais exemple vient de tout en haut, il ne faut pas trop s’étonner que le devoir de fidélité et de discrétion des employés subalternes se mette à vaciller.
Les mesures prises par la Finma sonnent la fin de récréation et un appel à revenir sur terre. Reste néanmoins à nettoyer le passé. Ce qui va prendre un certain temps. Il y a toujours des procédures pendantes aux Etats-Unis à l’encontre d’une douzaine de banques helvétiques. A quoi s’ajoute la question du Libor (DP 1946). Le 2 décembre, le New York Times faisait état d’un projet d’accord entre les autorités de surveillance anglaise et américaine et UBS SA, portant sur une amende de plus de 450 millions de dollars, analogue à celle payée en juin par Barclays, pour mettre fin à une procédure concernant des manipulations de ces taux d’intérêt de référence utilisés à l’échelle mondiale. Plusieurs des plus grandes banques dans le monde sont impliquées dans cette manipulation. La conclusion de cette procédure devrait permettre d’en savoir un peu plus sur les méthodes utilisées par ces banques pour influencer la fixation des taux d’intérêt dans le but d’augmenter les profits (et donc les rémunérations et les primes des opérateurs). Quant à la mise en place d’une nouvelle organisation pour établir un Libor qui échapperait à l’influence des grandes banques, les travaux sont toujours en cours.
Pour UBS SA, comme pour les autres banques impliquées, la fin de la procédure officielle pourrait n’être que le début de l’ouverture d’autres procédures, lancées cette fois par des clients de ces banques qui considèrent qu’ils ont été grugés par lesdites manipulations…