Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/196561

<h2>SubmittedText<h2><p>Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante, conçue en termes généraux :</p><p>Le canton de Lucerne demande à l'Assemblée fédérale de frapper les billets d'avion d'une taxe sur le CO2. Les recettes ainsi obtenues seront, d'une part, restituées directement à la population dans le cadre du régime actuel de redistribution de la taxe sur le CO2 et, d'autre part, affectées au financement de mesures visant à réduire les émissions de CO2.</p>