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Economie
Credit Suisse doit suspendre le versement de boni
Credit Suisse doit suspendre le versement de certains boni à ses collaborateurs. Le Conseil fédéral a pris cette décision mardi pour les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022 et qui ont été différées.
Le Département fédéral des finances (DFF) a signifié à Credit Suisse que l'établissement devait suspendre le versement de certaines rémunérations variables à ses collaborateurs, indique mardi un communiqué du gouvernement.
Cette décision concerne les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé. Cette décision ne porte pas sur les versements différés qui sont déjà en cours, précise le gouvernement. Par rémunérations variables différées, l'Administration fédérale des finances entend des composantes de salaire variables, tels des droits à des actions.
Marge de manoeuvre
Pour des raisons de sécurité juridique, le Conseil fédéral a décidé de ne pas interdire avec effet rétroactif le versement aux collaborateurs de Credit Suisse des rémunérations variables déjà approuvées pour l'exercice 2022. Il entend éviter que sa décision ne touche des personnes qui n'ont pas elles-mêmes causé la crise, précise-t-il.
La direction de Credit Suisse a elle renoncé volontairement aux rémunérations variables de 2022. La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral puisse agir en matière de rémunération s'il accorde à une banque d'importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération.
Se fondant sur ses décisions de la semaine dernière, le Conseil fédéral a aussi chargé le DFF de lui soumettre d'autres mesures concernant les rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022 et les exercices suivants.
Controverses
La question des boni versés à des cadres de la banque a fait parler d'elle dès l'annonce, dimanche soir, du rachat de Credit Suisse par UBS pour 3 milliards de francs, rachat soutenu et souhaité par le Conseil fédéral.
Interrogée durant la conférence de presse, la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait répondu dans un premier temps que le versement de boni, contrairement aux dividendes, ne pouvait pas être interdit, puisqu'il s'agissait d'une reprise commerciale et non d'un sauvetage étatique.
Des parlementaires de son propre camp, comme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) et le sénateur Andrea Caroni (PLR/GR) ont fait part de leur courroux et de leur désaccord sur ce point précis, s'appuyant sur l'article 10a la loi sur les banques.
Mme Keller-Sutter a ensuite rectifié le tir. Lundi, tous les partis ont fait part de leurs doléances. Ils s'accordent pour demander une session extraordinaire des Chambres fédérales sur la débâcle du CS.
Le PLR, pointé du doigt par la gauche et l'UDC pour sa proximité avec la banque, a expressément ciblé les boni des ex-dirigeants du Credit Suisse en vertu de l'article 10a de la loi sur les banques.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Economie
Berne et UBS signent le contrat de garantie contre les pertes
La Confédération et UBS ont signé le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse par son homologue zurichois.
Le numéro un bancaire helvétique ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards de francs qu'après avoir pris à sa charge 5 milliards.
"La Confédération a accordé à UBS une garantie couvrant les pertes éventuelles liées à la réalisation des actifs de Credit Suisse", a précisé le Département fédéral des finances (DFF) vendredi dans un communiqué. Le contrat a été signé ce vendredi.
Le DFF a souligné que "la Confédération et UBS ont pour priorité de réduire les pertes éventuelles et les risques afin d'éviter si possible un recours à la garantie de la Confédération".
Concrètement, les garanties portent sur un portefeuille précis d'actifs de Credit Suisse représentant environ 3% du total des actifs d'UBS au terme de l'acquisition. Dans le détail, il est composé de crédits, de produits dérivés, d'instruments non stratégiques et de produits structurés ne faisant pas partie du coeur de métier de la banque aux deux voiles.
Le soutien public ne couvre que les pertes réalisées et définitives.
Des bénéfices à la clé
Si UBS ne recourt pas à cette aide, la Confédération pourrait ressortir bénéficiaire de l'opération. UBS doit en effet verser une prime de garantie à Berne, se composant d'un versement de départ à hauteur de 40 millions de francs, de l'émolument annuel de 0,4 % prélevé sur les 9 milliards (soit 36 millions par année) et d'une prime de risque entre 0% et 4% en fonction des pertes déjà réalisées et encore attendues.
Credit Suisse a de son côté remboursé à la Banque nationale suisse (BNS) la totalité des emprunts accordés au titre du mécanisme public de garantie des liquidités (PLB). "La garantie n'a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions francs", s'est réjoui le DFF.
Le contrat de garantie d'UBS prendra fin lorsque le portefeuille concerné par la garantie aura été définitivement réalisé. Le numéro un bancaire helvétique peut résilier le contrat de garantie à tout moment, mais renoncerait alors à la garantie de la Confédération.
La banque aux trois clés devra se plier à des règles strictes: elle doit gérer les actifs de manière à réduire les pertes et à maximiser les recettes, créer une structure dédiée, instituer un comité de surveillance et s'engager à conserver son siège en Suisse. La Confédération dispose quant à elle de droits d'information et d'audit étendus.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Economie
La Confédération et UBS signent un contrat de garantie
La Confédération et UBS ont signé le 9 juin un contrat de garantie couvrant les pertes éventuelles liées au rachat de Credit Suisse. Le Conseil fédéral en a pris connaissance vendredi. Cette garantie est limitée à 9 milliards de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Economie
Berne et UBS signent le contrat sur pertes
La Confédération et UBS ont paraphé le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse. Le numéro un bancaire ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards que si les pertes dépassent 5 milliards.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats
Economie
Berset plaide en faveur de l'ordre juridique international
L'homme moderne est informé de tout, mais il est de plus en plus désorienté. Dans ce contexte, un petit pays doit miser sur l'ordre juridique international, a souligné jeudi Alain Berset en ouvrant le Swiss Economic Forum à Interlaken (BE).
Le monde s'est énormément accéléré depuis les années 1990, a relevé le président de la Confédération. A cette époque, la situation actuelle - avec la guerre en Ukraine, la montée en puissance d'Etats autoritaires et l'érosion de l'ordre d'après-guerre - aurait été considéré comme une dystopie, a-t-il ajouté.
C'est un énorme défi, en particulier pour la Suisse, qui a été "gâtée" par sa stabilité. Au niveau mondial, la situation est claire: l'ordre juridique international doit prévaloir.
Sur le plan intérieur, l'insécurité doit être l'occasion de se concentrer sur l'essentiel. Depuis la crise financière de 2008, l'économie et la société se sont éloignées. Les mondes politique et économique doivent à nouveau prendre conscience de leurs rôles respectifs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Economie
Les vapoteuses seront soumises à l'imposition
Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.
La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.
Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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