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Regeste
Art. 305ter al. 1 CP; défaut de vigilance en matière d'opérations financières.
La Convention relative à l'obligation de diligence des banques ne constitue qu'une aide pour l'interprétation de la norme pénale (consid. 3d).
Celui qui ne vérifie pas l'identité de l'ayant droit économique, bien qu'il se doute que le titulaire du compte, désigné dans le formulaire A comme ayant droit, n'est pas la véritable relation d'affaires, se rend coupable de défaut de vigilance en matière d'opérations financières (consid. 4).