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1. L'essentiel en bref
Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.
Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.
Lorsque vous êtes soumis à l'impôt à la source, votre employeur prélève l’impôt sur vos salaires pendant l'année en cours sur la base de votre déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source. Cette déclaration sert à déterminer le barème d’imposition selon votre situation familiale. Si votre situation change au cours de l’année et que le prélèvement effectué n’a pas été corrigé, vous pouvez demander une rectification de l’impôt à la source.
Si vous estimez que votre situation familiale (notamment charge d'enfant, prise en compte des revenus réels du conjoint) n'a pas été prise en compte ou si votre employeur ne vous a pas correctement prélevé l'impôt à la source (taux, barème), vous pouvez contester le montant prélevé. Vous devez remplir une demande de rectification au début de l'année qui suit celle à rectifier et la faire parvenir à l'Administration fiscale avant le 31 mars.
Si l'Administration fiscale n'a pas reçu votre demande à cette échéance alors que vous pensiez l'avoir envoyée à temps, vous devrez fournir la preuve de votre dépôt (justificatif de l'envoi en recommandé par exemple).
Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité.
Après réception de votre demande, l'Administration fiscale vous adresse un accusé de réception puis recalcule le montant de votre impôt en tenant compte de votre situation.