Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/186296

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de déterminer la marge de manoeuvre qui permettrait à la Confédération de contribuer au financement des camps sportifs obligatoires des écoles. Dans un rapport, il présentera notamment les possibilités qu'offre le programme "Jeunesse et Sport" afin de soutenir davantage les camps sportifs obligatoires d'été et, surtout, d'hiver organisés par les écoles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît que les activités culturelles et sportives proposées dans le cadre de camps et d'excursions revêtent une grande importance pédagogique pour les enfants et les jeunes. En vertu de la Constitution fédérale, l'instruction publique est du ressort des cantons (art. 62 al. 1 Cst.). La marge de manoeuvre de la Confédération est donc limitée lorsqu'il s'agit de soutenir ces activités.</p><p>La Confédération ne soutient que ponctuellement les activités extrascolaires avec les enfants et les jeunes (loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ; RS 446.1), les offres d'activité physique et sportive dans le cadre de "Jeunesse et Sport" ainsi que les activités musicales des enfants et des jeunes dans le cadre du programme "Jeunesse et Musique".</p><p>Compte tenu de cette donne constitutionnelle, il n'est pas opportun de demander à la Confédération d'établir un rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.