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Mensonge lors de l’embauche
Paru le 5 septembre 2013 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon
Une candidate est-elle obligée de répondre à un employeur qui lui demande si elle est enceinte ou projette d’avoir des enfants?
Un candidat doit-il répondre à une question touchant à ses antécédents judiciaires ou à sa situation financière?
Tout dépend du poste…
Droit de poser des questions de l’employeur
L’employeur peut poser toutes les questions en rapport direct avec les capacités et les aptitudes du candidat à exécuter son travail. A cet égard, les questions qui touchent la formation, le parcours et les ambitions professionnels du candidat sont fondées. De même, le candidat doit s’attendre à être interrogé sur les raisons qui l’ont motivé à quitter son précédent emploi, ses aptitudes pour le poste en question ou ce qu’il attend du travail pour lequel il postule.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, en fonction des circonstances, le fait de répondre faussement aux questions posées sur les sujets énumérés ci-dessus peut constituer un motif justifiant un licenciement immédiat (ATF du 14 février 2011).
Droit au mensonge du candidat
Les questions relatives à la vie privée du candidat sont en principe illicites. Un employeur n’a pas le droit de demander à un employé de commerce ou à un maçon quelles sont ses opinions politiques, son orientation sexuelle, s’il est endetté. Lorsque le candidat se trouve face à une question illicite, il est en droit de mentir ou de refuser de répondre à l’employeur. En effet, le droit au mensonge ou au refus de répondre du candidat est le corollaire de l’interdiction de poser des questions portant atteinte à la vie privée de l’employé.
Limites
La licéité de certaines questions dépend du cahier des charges et des spécificités propres à chaque emploi. Par exemple, interroger un candidat sur ses antécédents judiciaires est admissible lorsqu’une telle question revêt une importance particulière pour l’emploi en cause (enseignant, banquier, comptable). Un employeur peut aussi demander à un candidat chauffeur s’il a déjà été condamné à des infractions à la loi sur la circulation routière. L’employeur n’a en principe pas le droit de demander à une candidate si elle est enceinte ou si elle prévoit de l’être. Toutefois, une telle question est admissible si le poste à pourvoir ne peut objectivement pas être occupé par une femme enceinte. Ce sera en particulier le cas pour une danseuse de cabaret ou pour un emploi impliquant le déplacement manuel de charges lourdes ou l’exposant au froid, à la chaleur, à l’humidité, au bruit ou à des substances nocives.