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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 28 février 2020 Composition Imogen Billotte, juge unique. Recourant A.________ à ******** France Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, Objet Retrait de permis de conduire (admonestation) Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 5 décembre 2019 (retrait de permis) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 31 décembre 2019 par A.________ contre la décision sur réclamation rendue le 5 décembre 2019 par le Service des automobiles et de la navigation; - vu l'ordonnance choix1 de la juge instructrice du 9 janvier 2020 impartissant au recourant un délai au 29 janvier 2020 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - vu l'ordonnance précitée invitant encore le recourant à élire, dans le délai au 29 janvier 2020, un domicile de notification en Suisse, son attention étant attirée sur le fait qu'à ce défaut, il serait réputé avoir élu domicile à l'adresse du Tribunal, - vu la demande de prolongation de ces délais requis par le recourant, le 31 décembre 2019 et reçue le 3 février 2020, - vu l'avis de la juge instructrice du 3 février 2020 accordant un nouveau délai au recourant pour procéder, au 17 février 2020, - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré et qu'aucune domiciliation aux fins de notification en Suisse n'a été communiquée au Tribunal; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix1 la juge instructrice; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); - que, conformément à l'art. 17 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), la partie domiciliée à l'étranger doit élire en Suisse un domicile où les notifications peuvent lui être adressées (art. 17 al. 1 LPA-VD). A ce défaut, elle est réputée avoir élu domicile à l'adresse de l'autorité, ce dont cette dernière l'avise (art. 17 al. 2 LPA-VD), - que vu l'absence de domiciliation en Suisse, le présent arrêt sera notifié à l'adresse du Tribunal, conformément à l'art. 17 al. 2 LPA-VD, le recourant recevant toutefois à son adresse à l'étranger une copie pour information du présent arrêt, Par ces motifs choix1 la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 28 février 2020 choix1 La juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 28 février 2020 Arrêt du 28 février 2020

Arrêt du 28 février 2020 Composition Composition

Imogen Billotte, juge unique. Imogen Billotte, juge unique.

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** France A.________ à ******** France

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, Service des automobiles et de la navigation,

Objet Objet

Retrait de permis de conduire (admonestation) Retrait de permis de conduire (admonestation)

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 5 décembre 2019 (retrait de permis) Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 5 décembre 2019 (retrait de permis)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 31 décembre 2019 par A.________ contre la décision sur réclamation rendue le 5 décembre 2019 par le Service des automobiles et de la navigation;

- vu l'ordonnance choix1 de la juge instructrice du 9 janvier 2020 impartissant au recourant un délai au 29 janvier 2020 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

choix1 - vu l'ordonnance précitée invitant encore le recourant à élire, dans le délai au 29 janvier 2020, un domicile de notification en Suisse, son attention étant attirée sur le fait qu'à ce défaut, il serait réputé avoir élu domicile à l'adresse du Tribunal,

- vu la demande de prolongation de ces délais requis par le recourant, le 31 décembre 2019 et reçue le 3 février 2020,

- vu l'avis de la juge instructrice du 3 février 2020 accordant un nouveau délai au recourant pour procéder, au 17 février 2020,

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré et qu'aucune domiciliation aux fins de notification en Suisse n'a été communiquée au Tribunal;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix1 la juge instructrice;

choix1 - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

- que, conformément à l'art. 17 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), la partie domiciliée à l'étranger doit élire en Suisse un domicile où les notifications peuvent lui être adressées (art. 17 al. 1 LPA-VD). A ce défaut, elle est réputée avoir élu domicile à l'adresse de l'autorité, ce dont cette dernière l'avise (art. 17 al. 2 LPA-VD),

- que vu l'absence de domiciliation en Suisse, le présent arrêt sera notifié à l'adresse du Tribunal, conformément à l'art. 17 al. 2 LPA-VD, le recourant recevant toutefois à son adresse à l'étranger une copie pour information du présent arrêt,

Par ces motifs choix1 la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

choix1 I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 28 février 2020

choix1 La juge unique:

choix1 Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.