Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0173.jsonl.gz/680

A. A la suite d'un accident de la circulation (chute de moto) sur- venu le 13 mai 1993, N. a présenté une contusion cervicale et une contusion du genou et de l'épaule gauches. Le cas a été pris en charge par la CNA. Après divers traitements et examens, qui ont conduit à l'établissement de plusieurs rapports médicaux circonstanciés, la CNA a décidé, le 17 mars 1994, de mettre un terme au versement des prestations légales depuis le 20 mars 1994 pour les séquelles de l'accident, au motif que les troubles invoqués par l'intéressé provenaient d'une affection é- trangère à l'accident assuré, décision confirmée par la CNA, sur opposi- tion, le 21 septembre 1994. B. Le recours formé par l'assuré contre cette décision a été rejeté par arrêt du Tribunal administratif du 16 décembre 1994. Le tribunal a considéré, en résumé, que les maux du recourant subsistant après le 20 mars 1994 devaient être mis sur le compte de troubles maladifs et n'é- taient plus dans un rapport de causalité naturelle avec l'accident du 13 mai 1993, de sorte que la CNA avait à bon droit mis un terme au versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de traite- ment. C. Par mémoire du 19 août 1996, N. sollicite la ré- vision de l'arrêt précité du Tribunal administratif, concluant à ce qu'il soit prononcé que les troubles dont il souffre sont en rapport de causali- té avec l'accident du 13 mai 1993 et que la CNA est tenue de prendre en charge l'ensemble des prestations légales pour ses séquelles. Il invoque un rapport d'expertise établi le 8 mars 1996 par la Policlinique médicale universitaire, Centre médical d'observation de l'assurance-invalidité (COMAI) à Lausanne, expertise ordonnée par l'office AI dans le cadre de sa demande de prestations de l'assurance-invalidité qu'il a présentée le 28 avril 1994. Selon l'assuré, cette expertise établit qu'il souffre de trou- bles physiques et psychiques en relation avec l'accident du 13 mai 1993, attestant ainsi d'un lien de causalité entre cet accident et ses troubles. L'intéressé soutient que le rapport du COMAI constitue un fait nouveau, postérieur au jugement du Tribunal administratif, ce qui fonde la révision du jugement. La CNA conclut au rejet de la demande de révision. Elle fait valoir que l'expertise du COMAI ne comporte pas d'éléments nouveaux par rapport aux faits connus lors du jugement, si ce n'est l'apparition d'une composante psychique, postérieure au jugement, et qui doit être considérée comme une rechute de l'accident, qu'il appartient à l'assuré de lui annon- cer pour qu'elle puisse examiner si sa responsabilité est engagée à cet égard. D. Le requérant a sollicité l'assistance judiciaire pour la procé- dure de révision, ce qui lui a été accordé par décision du 1er juillet 1996. C O N S I D E R A N T en droit 1. a) Aux termes de l'article 108 al.1 litt.i LAA, les jugements doivent être révisés si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts subséquemment ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. b) Par ailleurs, l'article 57 LPJA dispose que le Tribunal admi- nistratif procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencé (al.1). Il procède en outre à la révision, à la demande d'une partie, lorsque celle-ci allè- gue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve (al.2 litt.a), ou prouve que le Tribunal administratif n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces (litt.b), ou prouve que le Tribunal administratif a violé les articles 11 et 12 sur la récusation, l'article 21 sur le droit d'être entendu et les articles 22 à 24 sur le droit de consulter les pièces (litt.c). Les moyens mentionnés au deuxième alinéa n'ouvrent pas la révision, lorsqu'ils eussent pu être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours con- tre cette décision (al.3). c) La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) ne précise pas si la demande de révision est soumise à un délai. Il s'agit d'une pure lacune qu'il convient de combler en se référant aux rè- gles sur la révision du code de procédure civile (art.427 ss), de la PA (art.66 ss) et de l'OJ (art.136 ss) (Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, p.206), lesquelles règles prévoient des délais de péremp- tion relatifs et un délai absolu (sauf en cas de crime ou de délit). Dans le cas d'espèce où le requérant invoque des faits qu'il prétend nouveaux, la demande de révision doit être introduite, à peine de péremption, dans les trois mois (art.430 CPC al.1) ou les nonante jours (art.67 al.1 PA; 141 al.1 litt.b OJ) qui suivent la découverte du motif de révision ou le prononcé du jugement attaqué (art.430 al.2 CPC; 67 al.2 PA; 141 al.2 OJ); arrêt du Tribunal administratif du 12.6.1997 dans la cause S.). Il n'est pas certain en l'espèce que la demande de révision res- pecte ces délais, puisqu'elle date du 19 août 1996 et qu'elle invoque, comme motif de révision, un rapport d'expertise du 8 mars 1996, dont on ignore la date à laquelle l'intéressé a pu en avoir connaissance. Cette question - qui concerne la recevabilité même de la demande peut toutefois rester indécise, car la demande se révèle de toute façon mal fondée. 2. a) Le requérant arguë que l'expertise du COMAI du 8 mars 1996 atteste du lien de causalité entre l'accident et ses troubles physiques et psychiques (lien que le jugement du 16.12.1994 avait nié), et qu'il s'agit là d'un fait nouveau qui doit conduire à la révision du jugement. b) Contrairement à ce que le texte de l'article 57 al.2 litt.a LPJA pourrait laisser entendre, les faits nouveaux ne sont pas ceux qui surviennent après la décision attaquée, mais il s'agit plutôt de faits qui se sont produits auparavant et que l'auteur de la demande de révision a été sans sa faute empêché d'alléguer dans la procédure précédente, car réviser une décision sur la base d'événements qui lui sont postérieurs, ce serait compromettre la sécurité des relations juridiques (RJN 1988, p.254). Selon la jurisprudence (ATF 110 V 141, cons.2, 108 V 171, cons.1) à propos de l'article 137 litt.b OJ, qui a le même contenu que l'article 57 al.2 litt.a LPJA, sont nouveaux au sens de cette disposition les faits qui se sont produit jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de fait étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nou- veaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à con- duire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la procédure précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut ad- mettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Il n'y a pas motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement. c) En l'espèce, le requérant semble croire, l'expertise du COMAI n'est, pour les motifs exposés ci-dessus, pas un fait nouveau susceptible de constituer un motif de révision du jugement mis en cause, puisqu'elle est postérieure à celui-ci. En revanche, l'expertise peut être considérée comme un moyen de preuve nouveau, destiné à établir, le cas échéant, des faits qui n'avaient jusqu'ici pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Il reste à examiner si l'expertise constitue une preuve conclu- ante qui remet en cause les constatations de faits à la base du jugement de 1994. 3. a) L'expertise du COMAI confirme en substance toutes les consta- tations médicales faites antérieurement et reprises dans le jugement de la Cour de céans. Selon les experts, "globalement, il n'y a pas d'augmenta- tion significative des troubles dégénératifs entre les clichés de 1992 et 1995 concernant la colonne lombaire, entre mai 1993 et novembre 1995 con- cernant la colonne cervicale et dorsale". Ainsi que le relève la CNA, l'expertise ne fait que confirmer que les céphalées et les vertiges dont souffre l'intéressé constituent un problème très ancien, bien antérieur à l'accident de 1993 puisqu'ils étaient présents en tout cas depuis 1980. L'existence d'un état antérieur au niveau cervical et lombaire n'est pas davantage une nouveauté. La consultation rhumatologique confirme que l'ac- cident de 1993 n'a pas provoqué d'instabilité au niveau du segment cervi- cal atteint, mais qu'il a décompensé des troubles dégénératifs, ce qui était également connu. Les experts du COMAI concluent toutefois à l'existence d'une incapacité totale de travail, qu'ils mettent sur le compte, avant tout, d'une "évolution défavorable d'un état de stress post-traumatique avec actuellement un état dépressif et de régression massif". Ils estiment que, en cas d'évolution favorable sur le plan psychique, une capacité de travail entière pourrait être atteinte dans une activité sédentaire où l'assuré ne doit pas effectuer de mouvements en porte-à-faux ni de mouvements de rotation de la colonne cervicale de manière répétée (travaux de manutention simple ou de surveillance, ne nécessitant pas une habilité importante de la main gauche). Le rapport expose notamment ce qui suit : "Sur le plan psychique, notre examen met en évidence, depuis l'accident, une reviviscence constante de l'événement trauma- tique, avec souvenirs répétitifs et rêves, anxiété généralisée, avec appréhension que l'accident se reproduise, amnésie psycho- gène, ainsi qu'un émoussement général de l'affectivité, une irritabilité, des difficultés de concentration et de sommeil et une baisse de libido. L'ensemble de cette symptomatologie, clairement mise en évidence lors de notre examen psychiatrique, permet de poser sans équivoque le diagnostic d'un état de stress post-traumatique dont l'évolution a été compliquée du fait de sa non-reconnaissance par les assurances et les méde- cins avec, comme conséquence, une situation conflictuelle, ainsi que par une tendance à la somatisation, qui existait déjà antérieurement chez cet assuré. Les conflits vécus après l'ac- cident ont certainement joué un rôle très défavorable sur l'é- volution, ces conflits allant contre toute possibilité de trou- ver réparation morale, reconnaissance et perlaboration du trau- matisme". b) La question se pose de savoir s'il faut considérer le syndro- me d'ordre psychique que le COMAI pense pouvoir déceler chez l'assuré com- me une simple appréciation différente des faits constatés à l'époque du jugement en cause, ce qui suffirait pour nier l'existence d'un motif de révision. Ce point peut toutefois rester indécis. Car l'expertise se fonde sur des faits constatés lors de l'examen de l'assuré au COMAI, du 20 au 22 novembre 1995, c'est-à-dire près d'une année après le jugement du 16 dé- cembre 1994. Même si les experts considèrent qu'il s'agit d'une affection post-traumatique, c'est-à-dire consécutive à l'accident du 13 mai 1993, il n'est pas établi que le diagnostic psychiatrique du COMAI aurait pu être posé déjà en 1994, s'agissant d'une affection évolutive qui paraît s'être développée au cours des quelque 2 ans et demi après l'accident. En tout cas, les nombreux examens médicaux que l'assuré a subis antérieurement, avant l'expertise du COMAI, ne faisaient pas état d'une atteinte à la santé d'ordre psychique. Pour autant qu'on retienne comme acquis le diagnostic psychiatrique avancé par le COMAI, l'on n'est donc pas en présence d'un fait essentiel qui existait déjà à l'époque du jugement, dont on aurait pu tenir compte à l'époque, d'autant moins que des allégués ou des indices relatifs à une telle affection faisaient défaut. 4. a) La demande de révision est dès lors mal fondée. Cela ne signifie pas toutefois la négation d'une atteinte à la santé d'ordre psychique, de caractère invalidant, qui pourrait être liée à l'accident et donner lieu, le cas échéant, à des prestations de la CNA. Il appartiendra à celle-ci d'examiner, comme elle le propose d'ailleurs, si tel est le cas, en particulier sous l'angle du rapport de causalité naturelle et adéquate. b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art.108 al.1 litt.a LAA), ni d'allouer des dépens vu l'issue du litige. Le manda- taire du requérant a droit, en revanche, à une indemnité d'office. Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Rejette la demande de révision. 2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. 3. Alloue à Me X., mandataire d'office du requérant, une in- demnité de 500 francs. Neuchâtel, le 20 août 1997

A. A la suite d'un accident de la circulation (chute de moto) sur-

A. A la suite d'un accident de la circulation (chute de moto) sur- venu le 13 mai 1993, N. a présenté une contusion cervicale

venu le 13 mai 1993, N. a présenté une contusion cervicale et une contusion du genou et de l'épaule gauches. Le cas a été pris en

et une contusion du genou et de l'épaule gauches. Le cas a été pris en charge par la CNA. Après divers traitements et examens, qui ont conduit à

charge par la CNA. Après divers traitements et examens, qui ont conduit à l'établissement de plusieurs rapports médicaux circonstanciés, la CNA a

l'établissement de plusieurs rapports médicaux circonstanciés, la CNA a décidé, le 17 mars 1994, de mettre un terme au versement des prestations

décidé, le 17 mars 1994, de mettre un terme au versement des prestations légales depuis le 20 mars 1994 pour les séquelles de l'accident, au motif

légales depuis le 20 mars 1994 pour les séquelles de l'accident, au motif que les troubles invoqués par l'intéressé provenaient d'une affection é-

que les troubles invoqués par l'intéressé provenaient d'une affection é- trangère à l'accident assuré, décision confirmée par la CNA, sur opposi-

trangère à l'accident assuré, décision confirmée par la CNA, sur opposi- tion, le 21 septembre 1994. tion, le 21 septembre 1994. B. Le recours formé par l'assuré contre cette décision a été rejeté

B. Le recours formé par l'assuré contre cette décision a été rejeté par arrêt du Tribunal administratif du 16 décembre 1994. Le tribunal a

par arrêt du Tribunal administratif du 16 décembre 1994. Le tribunal a considéré, en résumé, que les maux du recourant subsistant après le 20

considéré, en résumé, que les maux du recourant subsistant après le 20 mars 1994 devaient être mis sur le compte de troubles maladifs et n'é-

mars 1994 devaient être mis sur le compte de troubles maladifs et n'é- taient plus dans un rapport de causalité naturelle avec l'accident du 13

taient plus dans un rapport de causalité naturelle avec l'accident du 13 mai 1993, de sorte que la CNA avait à bon droit mis un terme au versement

mai 1993, de sorte que la CNA avait à bon droit mis un terme au versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de traite-

des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de traite- ment. ment. C. Par mémoire du 19 août 1996, N. sollicite la ré-

C. Par mémoire du 19 août 1996, N. sollicite la ré- vision de l'arrêt précité du Tribunal administratif, concluant à ce qu'il

vision de l'arrêt précité du Tribunal administratif, concluant à ce qu'il soit prononcé que les troubles dont il souffre sont en rapport de causali-

soit prononcé que les troubles dont il souffre sont en rapport de causali- té avec l'accident du 13 mai 1993 et que la CNA est tenue de prendre en

té avec l'accident du 13 mai 1993 et que la CNA est tenue de prendre en charge l'ensemble des prestations légales pour ses séquelles. Il invoque

charge l'ensemble des prestations légales pour ses séquelles. Il invoque un rapport d'expertise établi le 8 mars 1996 par la Policlinique médicale

un rapport d'expertise établi le 8 mars 1996 par la Policlinique médicale universitaire, Centre médical d'observation de l'assurance-invalidité

universitaire, Centre médical d'observation de l'assurance-invalidité (COMAI) à Lausanne, expertise ordonnée par l'office AI dans le cadre de sa

(COMAI) à Lausanne, expertise ordonnée par l'office AI dans le cadre de sa demande de prestations de l'assurance-invalidité qu'il a présentée le 28

demande de prestations de l'assurance-invalidité qu'il a présentée le 28 avril 1994. Selon l'assuré, cette expertise établit qu'il souffre de trou-

avril 1994. Selon l'assuré, cette expertise établit qu'il souffre de trou- bles physiques et psychiques en relation avec l'accident du 13 mai 1993,

bles physiques et psychiques en relation avec l'accident du 13 mai 1993, attestant ainsi d'un lien de causalité entre cet accident et ses troubles. attestant ainsi d'un lien de causalité entre cet accident et ses troubles. L'intéressé soutient que le rapport du COMAI constitue un fait nouveau,

L'intéressé soutient que le rapport du COMAI constitue un fait nouveau, postérieur au jugement du Tribunal administratif, ce qui fonde la révision

postérieur au jugement du Tribunal administratif, ce qui fonde la révision du jugement. du jugement. La CNA conclut au rejet de la demande de révision. Elle fait

La CNA conclut au rejet de la demande de révision. Elle fait valoir que l'expertise du COMAI ne comporte pas d'éléments nouveaux par

valoir que l'expertise du COMAI ne comporte pas d'éléments nouveaux par rapport aux faits connus lors du jugement, si ce n'est l'apparition d'une

rapport aux faits connus lors du jugement, si ce n'est l'apparition d'une composante psychique, postérieure au jugement, et qui doit être considérée

composante psychique, postérieure au jugement, et qui doit être considérée comme une rechute de l'accident, qu'il appartient à l'assuré de lui annon-

comme une rechute de l'accident, qu'il appartient à l'assuré de lui annon- cer pour qu'elle puisse examiner si sa responsabilité est engagée à cet

cer pour qu'elle puisse examiner si sa responsabilité est engagée à cet égard.

égard. D. Le requérant a sollicité l'assistance judiciaire pour la procé-

D. Le requérant a sollicité l'assistance judiciaire pour la procé- dure de révision, ce qui lui a été accordé par décision du 1er juillet

dure de révision, ce qui lui a été accordé par décision du 1er juillet 1996.

1996. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T en droit

en droit 1. a) Aux termes de l'article 108 al.1 litt.i LAA, les jugements

1. a) Aux termes de l'article 108 al.1 litt.i LAA, les jugements doivent être révisés si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont

doivent être révisés si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts subséquemment ou si un crime ou un délit a influencé le

découverts subséquemment ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. jugement. b) Par ailleurs, l'article 57 LPJA dispose que le Tribunal admi-

b) Par ailleurs, l'article 57 LPJA dispose que le Tribunal admi- nistratif procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de

nistratif procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencé (al.1). Il procède

sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencé (al.1). Il procède en outre à la révision, à la demande d'une partie, lorsque celle-ci allè-

en outre à la révision, à la demande d'une partie, lorsque celle-ci allè- gue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve

gue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve (al.2 litt.a), ou prouve que le Tribunal administratif n'a pas tenu compte

(al.2 litt.a), ou prouve que le Tribunal administratif n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces (litt.b), ou prouve que le Tribunal

de faits importants établis par pièces (litt.b), ou prouve que le Tribunal administratif a violé les articles 11 et 12 sur la récusation, l'article

administratif a violé les articles 11 et 12 sur la récusation, l'article 21 sur le droit d'être entendu et les articles 22 à 24 sur le droit de

21 sur le droit d'être entendu et les articles 22 à 24 sur le droit de consulter les pièces (litt.c). Les moyens mentionnés au deuxième alinéa

consulter les pièces (litt.c). Les moyens mentionnés au deuxième alinéa n'ouvrent pas la révision, lorsqu'ils eussent pu être invoqués dans la

n'ouvrent pas la révision, lorsqu'ils eussent pu être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours con-

procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours con- tre cette décision (al.3). tre cette décision (al.3). c) La loi sur la procédure et la juridiction administratives

c) La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) ne précise pas si la demande de révision est soumise à un délai. Il

(LPJA) ne précise pas si la demande de révision est soumise à un délai. Il s'agit d'une pure lacune qu'il convient de combler en se référant aux rè-

s'agit d'une pure lacune qu'il convient de combler en se référant aux rè- gles sur la révision du code de procédure civile (art.427 ss), de la PA

gles sur la révision du code de procédure civile (art.427 ss), de la PA (art.66 ss) et de l'OJ (art.136 ss) (Schaer, Juridiction administrative

(art.66 ss) et de l'OJ (art.136 ss) (Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, p.206), lesquelles règles prévoient des délais de péremp-

neuchâteloise, p.206), lesquelles règles prévoient des délais de péremp- tion relatifs et un délai absolu (sauf en cas de crime ou de délit). Dans

tion relatifs et un délai absolu (sauf en cas de crime ou de délit). Dans le cas d'espèce où le requérant invoque des faits qu'il prétend nouveaux,

le cas d'espèce où le requérant invoque des faits qu'il prétend nouveaux, la demande de révision doit être introduite, à peine de péremption, dans

la demande de révision doit être introduite, à peine de péremption, dans les trois mois (art.430 CPC al.1) ou les nonante jours (art.67 al.1 PA;

les trois mois (art.430 CPC al.1) ou les nonante jours (art.67 al.1 PA; 141 al.1 litt.b OJ) qui suivent la découverte du motif de révision ou le

141 al.1 litt.b OJ) qui suivent la découverte du motif de révision ou le prononcé du jugement attaqué (art.430 al.2 CPC; 67 al.2 PA; 141 al.2 OJ);

prononcé du jugement attaqué (art.430 al.2 CPC; 67 al.2 PA; 141 al.2 OJ); arrêt du Tribunal administratif du 12.6.1997 dans la cause S.). arrêt du Tribunal administratif du 12.6.1997 dans la cause S.). Il n'est pas certain en l'espèce que la demande de révision res-

Il n'est pas certain en l'espèce que la demande de révision res- pecte ces délais, puisqu'elle date du 19 août 1996 et qu'elle invoque,

pecte ces délais, puisqu'elle date du 19 août 1996 et qu'elle invoque, comme motif de révision, un rapport d'expertise du 8 mars 1996, dont on

comme motif de révision, un rapport d'expertise du 8 mars 1996, dont on ignore la date à laquelle l'intéressé a pu en avoir connaissance. Cette

ignore la date à laquelle l'intéressé a pu en avoir connaissance. Cette question - qui concerne la recevabilité même de la demande peut toutefois

question - qui concerne la recevabilité même de la demande peut toutefois rester indécise, car la demande se révèle de toute façon mal fondée. rester indécise, car la demande se révèle de toute façon mal fondée. 2. a) Le requérant arguë que l'expertise du COMAI du 8 mars 1996

2. a) Le requérant arguë que l'expertise du COMAI du 8 mars 1996 atteste du lien de causalité entre l'accident et ses troubles physiques et

atteste du lien de causalité entre l'accident et ses troubles physiques et psychiques (lien que le jugement du 16.12.1994 avait nié), et qu'il s'agit

psychiques (lien que le jugement du 16.12.1994 avait nié), et qu'il s'agit là d'un fait nouveau qui doit conduire à la révision du jugement. là d'un fait nouveau qui doit conduire à la révision du jugement. b) Contrairement à ce que le texte de l'article 57 al.2 litt.a

b) Contrairement à ce que le texte de l'article 57 al.2 litt.a LPJA pourrait laisser entendre, les faits nouveaux ne sont pas ceux qui

LPJA pourrait laisser entendre, les faits nouveaux ne sont pas ceux qui surviennent après la décision attaquée, mais il s'agit plutôt de faits qui

surviennent après la décision attaquée, mais il s'agit plutôt de faits qui se sont produits auparavant et que l'auteur de la demande de révision a

se sont produits auparavant et que l'auteur de la demande de révision a été sans sa faute empêché d'alléguer dans la procédure précédente, car

été sans sa faute empêché d'alléguer dans la procédure précédente, car réviser une décision sur la base d'événements qui lui sont postérieurs, ce

réviser une décision sur la base d'événements qui lui sont postérieurs, ce serait compromettre la sécurité des relations juridiques (RJN 1988,

serait compromettre la sécurité des relations juridiques (RJN 1988, p.254). Selon la jurisprudence (ATF 110 V 141, cons.2, 108 V 171, cons.1)

p.254). Selon la jurisprudence (ATF 110 V 141, cons.2, 108 V 171, cons.1) à propos de l'article 137 litt.b OJ, qui a le même contenu que l'article

à propos de l'article 137 litt.b OJ, qui a le même contenu que l'article 57 al.2 litt.a LPJA, sont nouveaux au sens de cette disposition les faits

57 al.2 litt.a LPJA, sont nouveaux au sens de cette disposition les faits qui se sont produit jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des

qui se sont produit jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de fait étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas

allégations de fait étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nou-

connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nou- veaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature

veaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à con-

à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à con- duire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique

duire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les

correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui

faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient

étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens

pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant

sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la procédure

doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la procédure précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut ad-

précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut ad- mettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu

mettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que

connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais

le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Il n'y a pas motif à révision du seul

à l'établissement de ces derniers. Il n'y a pas motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà

fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien

lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits

plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement. essentiels pour le jugement. c) En l'espèce, le requérant semble croire, l'expertise du COMAI

c) En l'espèce, le requérant semble croire, l'expertise du COMAI n'est, pour les motifs exposés ci-dessus, pas un fait nouveau susceptible

n'est, pour les motifs exposés ci-dessus, pas un fait nouveau susceptible de constituer un motif de révision du jugement mis en cause, puisqu'elle

de constituer un motif de révision du jugement mis en cause, puisqu'elle est postérieure à celui-ci. En revanche, l'expertise peut être considérée

est postérieure à celui-ci. En revanche, l'expertise peut être considérée comme un moyen de preuve nouveau, destiné à établir, le cas échéant, des

comme un moyen de preuve nouveau, destiné à établir, le cas échéant, des faits qui n'avaient jusqu'ici pas pu être prouvés, au détriment du

faits qui n'avaient jusqu'ici pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Il reste à examiner si l'expertise constitue une preuve conclu-

requérant. Il reste à examiner si l'expertise constitue une preuve conclu- ante qui remet en cause les constatations de faits à la base du jugement

ante qui remet en cause les constatations de faits à la base du jugement de 1994. de 1994. 3. a) L'expertise du COMAI confirme en substance toutes les consta-

3. a) L'expertise du COMAI confirme en substance toutes les consta- tations médicales faites antérieurement et reprises dans le jugement de la

tations médicales faites antérieurement et reprises dans le jugement de la Cour de céans. Selon les experts, "globalement, il n'y a pas d'augmenta-

Cour de céans. Selon les experts, "globalement, il n'y a pas d'augmenta- tion significative des troubles dégénératifs entre les clichés de 1992 et

tion significative des troubles dégénératifs entre les clichés de 1992 et 1995 concernant la colonne lombaire, entre mai 1993 et novembre 1995 con-

1995 concernant la colonne lombaire, entre mai 1993 et novembre 1995 con- cernant la colonne cervicale et dorsale". Ainsi que le relève la CNA,

cernant la colonne cervicale et dorsale". Ainsi que le relève la CNA, l'expertise ne fait que confirmer que les céphalées et les vertiges dont

l'expertise ne fait que confirmer que les céphalées et les vertiges dont souffre l'intéressé constituent un problème très ancien, bien antérieur à

souffre l'intéressé constituent un problème très ancien, bien antérieur à l'accident de 1993 puisqu'ils étaient présents en tout cas depuis 1980. l'accident de 1993 puisqu'ils étaient présents en tout cas depuis 1980. L'existence d'un état antérieur au niveau cervical et lombaire n'est pas

L'existence d'un état antérieur au niveau cervical et lombaire n'est pas davantage une nouveauté. La consultation rhumatologique confirme que l'ac-

davantage une nouveauté. La consultation rhumatologique confirme que l'ac- cident de 1993 n'a pas provoqué d'instabilité au niveau du segment cervi-

cident de 1993 n'a pas provoqué d'instabilité au niveau du segment cervi- cal atteint, mais qu'il a décompensé des troubles dégénératifs, ce qui

cal atteint, mais qu'il a décompensé des troubles dégénératifs, ce qui était également connu.

était également connu. Les experts du COMAI concluent toutefois à l'existence d'une

Les experts du COMAI concluent toutefois à l'existence d'une incapacité totale de travail, qu'ils mettent sur le compte, avant tout,

incapacité totale de travail, qu'ils mettent sur le compte, avant tout, d'une "évolution défavorable d'un état de stress post-traumatique avec

d'une "évolution défavorable d'un état de stress post-traumatique avec actuellement un état dépressif et de régression massif". Ils estiment que,

actuellement un état dépressif et de régression massif". Ils estiment que, en cas d'évolution favorable sur le plan psychique, une capacité de

en cas d'évolution favorable sur le plan psychique, une capacité de travail entière pourrait être atteinte dans une activité sédentaire où

travail entière pourrait être atteinte dans une activité sédentaire où l'assuré ne doit pas effectuer de mouvements en porte-à-faux ni de

l'assuré ne doit pas effectuer de mouvements en porte-à-faux ni de mouvements de rotation de la colonne cervicale de manière répétée (travaux

mouvements de rotation de la colonne cervicale de manière répétée (travaux de manutention simple ou de surveillance, ne nécessitant pas une habilité

de manutention simple ou de surveillance, ne nécessitant pas une habilité importante de la main gauche). Le rapport expose notamment ce qui suit :

importante de la main gauche). Le rapport expose notamment ce qui suit : "Sur le plan psychique, notre examen met en évidence, depuis

"Sur le plan psychique, notre examen met en évidence, depuis l'accident, une reviviscence constante de l'événement trauma-

l'accident, une reviviscence constante de l'événement trauma- tique, avec souvenirs répétitifs et rêves, anxiété généralisée,

tique, avec souvenirs répétitifs et rêves, anxiété généralisée, avec appréhension que l'accident se reproduise, amnésie psycho-

avec appréhension que l'accident se reproduise, amnésie psycho- gène, ainsi qu'un émoussement général de l'affectivité, une

gène, ainsi qu'un émoussement général de l'affectivité, une irritabilité, des difficultés de concentration et de sommeil et

irritabilité, des difficultés de concentration et de sommeil et une baisse de libido. L'ensemble de cette symptomatologie,

une baisse de libido. L'ensemble de cette symptomatologie, clairement mise en évidence lors de notre examen psychiatrique,

clairement mise en évidence lors de notre examen psychiatrique, permet de poser sans équivoque le diagnostic d'un état de

permet de poser sans équivoque le diagnostic d'un état de stress post-traumatique dont l'évolution a été compliquée du

stress post-traumatique dont l'évolution a été compliquée du fait de sa non-reconnaissance par les assurances et les méde-

fait de sa non-reconnaissance par les assurances et les méde- cins avec, comme conséquence, une situation conflictuelle,

cins avec, comme conséquence, une situation conflictuelle, ainsi que par une tendance à la somatisation, qui existait déjà

ainsi que par une tendance à la somatisation, qui existait déjà antérieurement chez cet assuré. Les conflits vécus après l'ac-

antérieurement chez cet assuré. Les conflits vécus après l'ac- cident ont certainement joué un rôle très défavorable sur l'é-

cident ont certainement joué un rôle très défavorable sur l'é- volution, ces conflits allant contre toute possibilité de trou-

volution, ces conflits allant contre toute possibilité de trou- ver réparation morale, reconnaissance et perlaboration du trau-

ver réparation morale, reconnaissance et perlaboration du trau- matisme". matisme". b) La question se pose de savoir s'il faut considérer le syndro-

b) La question se pose de savoir s'il faut considérer le syndro- me d'ordre psychique que le COMAI pense pouvoir déceler chez l'assuré com-

me d'ordre psychique que le COMAI pense pouvoir déceler chez l'assuré com- me une simple appréciation différente des faits constatés à l'époque du

me une simple appréciation différente des faits constatés à l'époque du jugement en cause, ce qui suffirait pour nier l'existence d'un motif de

jugement en cause, ce qui suffirait pour nier l'existence d'un motif de révision. Ce point peut toutefois rester indécis. Car l'expertise se fonde

révision. Ce point peut toutefois rester indécis. Car l'expertise se fonde sur des faits constatés lors de l'examen de l'assuré au COMAI, du 20 au 22

sur des faits constatés lors de l'examen de l'assuré au COMAI, du 20 au 22 novembre 1995, c'est-à-dire près d'une année après le jugement du 16 dé-

novembre 1995, c'est-à-dire près d'une année après le jugement du 16 dé- cembre 1994. Même si les experts considèrent qu'il s'agit d'une affection

cembre 1994. Même si les experts considèrent qu'il s'agit d'une affection post-traumatique, c'est-à-dire consécutive à l'accident du 13 mai 1993, il

post-traumatique, c'est-à-dire consécutive à l'accident du 13 mai 1993, il n'est pas établi que le diagnostic psychiatrique du COMAI aurait pu être

n'est pas établi que le diagnostic psychiatrique du COMAI aurait pu être posé déjà en 1994, s'agissant d'une affection évolutive qui paraît s'être

posé déjà en 1994, s'agissant d'une affection évolutive qui paraît s'être développée au cours des quelque 2 ans et demi après l'accident. En tout

développée au cours des quelque 2 ans et demi après l'accident. En tout cas, les nombreux examens médicaux que l'assuré a subis antérieurement,

cas, les nombreux examens médicaux que l'assuré a subis antérieurement, avant l'expertise du COMAI, ne faisaient pas état d'une atteinte à la

avant l'expertise du COMAI, ne faisaient pas état d'une atteinte à la santé d'ordre psychique. Pour autant qu'on retienne comme acquis le

santé d'ordre psychique. Pour autant qu'on retienne comme acquis le diagnostic psychiatrique avancé par le COMAI, l'on n'est donc pas en

diagnostic psychiatrique avancé par le COMAI, l'on n'est donc pas en présence d'un fait essentiel qui existait déjà à l'époque du jugement,

présence d'un fait essentiel qui existait déjà à l'époque du jugement, dont on aurait pu tenir compte à l'époque, d'autant moins que des allégués

dont on aurait pu tenir compte à l'époque, d'autant moins que des allégués ou des indices relatifs à une telle affection faisaient défaut. ou des indices relatifs à une telle affection faisaient défaut. 4. a) La demande de révision est dès lors mal fondée. Cela ne

4. a) La demande de révision est dès lors mal fondée. Cela ne signifie pas toutefois la négation d'une atteinte à la santé d'ordre

signifie pas toutefois la négation d'une atteinte à la santé d'ordre psychique, de caractère invalidant, qui pourrait être liée à l'accident et

psychique, de caractère invalidant, qui pourrait être liée à l'accident et donner lieu, le cas échéant, à des prestations de la CNA. Il appartiendra à

donner lieu, le cas échéant, à des prestations de la CNA. Il appartiendra à celle-ci d'examiner, comme elle le propose d'ailleurs, si tel est le cas,

celle-ci d'examiner, comme elle le propose d'ailleurs, si tel est le cas, en particulier sous l'angle du rapport de causalité naturelle et adéquate. en particulier sous l'angle du rapport de causalité naturelle et adéquate. b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art.108

b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art.108 al.1 litt.a LAA), ni d'allouer des dépens vu l'issue du litige. Le manda-

al.1 litt.a LAA), ni d'allouer des dépens vu l'issue du litige. Le manda- taire du requérant a droit, en revanche, à une indemnité d'office. taire du requérant a droit, en revanche, à une indemnité d'office. Par ces motifs,

Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Rejette la demande de révision.

1. Rejette la demande de révision. 2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. 3. Alloue à Me X., mandataire d'office du requérant, une in-

3. Alloue à Me X., mandataire d'office du requérant, une in- demnité de 500 francs. demnité de 500 francs. Neuchâtel, le 20 août 1997

Neuchâtel, le 20 août 1997