Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/76254

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer en collaboration avec les cantons un programme de politique énergétique permettant d'atteindre l'objectif d'une demande d'énergie de 2000 watts par personne en l'an 2050 ("société à 2000 watts"). Ce programme se fondera sur la même approche que celle choisie par le Parlement pour la mise en oeuvre de la loi sur le CO2. Il fixera des jalons intermédiaires à atteindre et les mesures à introduire au cas où ils ne le seraient pas.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les perspectives énergétiques pour 2035 élaborées à la demande de l'Office fédéral de l'énergie montrent qu'au vu de la consommation énergétique croissante, les mesures politiques prises actuellement en matière d'énergie ne peuvent assurer à la Suisse un approvisionnement énergétique à moyen et long terme. Par ailleurs, il est capital de réduire drastiquement les émissions de CO2 au vu des changements climatiques. Le scénario IV des perspectives énergétiques présente les mesures nécessaires permettant d'atteindre à long terme une "société à 2000 watts". La faisabilité technique d'une telle société est présentée dans le plan de route de l'Académie suisse des sciences techniques. Les perspectives énergétiques montrent qu'une redevance incitative sur l'énergie doit accompagner les autres mesures prises pour que la "société à 2000 watts" puisse être réalisée.</p><p>Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer et propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de transformer la motion en un mandat d'examen.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.