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Argent trouvé dans une trouvaille de brocante. Dois-je le rendre ?
La personne qui trouve de l'argent ou des objets ne peut pas les garder. La personne qui trouve un objet doit essayer d'en informer la propriétaire initiale. Celle-ci doit alors verser une gratification. Si personne ne se présente comme propriétaire pendant cinq ans, la personne qui a trouvé l’argent peut le garder.
Si une personne trouve de façon inattendue de l'argent dans un objet qu'elle a acheté dans une brocante, elle doit en informer l'ancienne propriétaire de l'argent. Si elle réussit, la personne qui a trouvé l'objet a droit à une gratification. Si elle échoue, la propriétaire initiale perd ses droits.
La personne qui a trouvé l'objet doit rechercher la propriétaire
Si de l'argent est caché dans la trouvaille, la personne qui l'a trouvée doit prendre les mesures de publicité et faire les recherches commandées par les circonstances. S'il s'agit de quelques centimes, il n'y a pas lieu de faire beaucoup d'efforts. Mais si le montant dépasse 10 francs, la personne qui l'a trouvé doit même le signaler à la police.
Si la personne qui trouve l'argent le garde sans essayer de retrouver la propriétaire initial, elle est punissable. En effet, elle commet ainsi une approbation illégitime qui, sur plainte, est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une amende.
Droit à une gratification
Si la personne qui a trouvé l'argent ou la police parvient à retrouver la propriétaire initiale de l'argent, la personne qui a trouvé l'argent a droit au remboursement de toutes les dépenses ainsi qu'à une gratification équitable. Si la propriétaire initiale refuse de payer une gratification, la personne qui a trouvé l'argent a un droit de rétention. Elle peut donc retenir l'argent jusqu'à ce que l'ancienne propriétaire verse la gratification.
Le montant de la gratification n'est pas défini par la loi. La ligne directrice pour une « gratification équitable » est de 10% de la valeur de l'objet. Si ce calcul est simple pour l'argent, il peut être plus difficile pour un objet.
Après cinq ans, l'argent appartient à celle qui l'a trouvé
Si la personne qui a trouvé l'argent a essayé, conformément à son devoir, de retrouver la propriétaire initiale, mais que ses efforts n'ont pas abouti, elle acquiert la propriété de l'argent après cinq ans. Le délai commence à courir à partir de la publication ou de la déclaration à la police.