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A/1288/1995 ATA/310/1996 du 29.05.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 27.06.1996, rendu le 25.09.1997, ADMIS, K 79/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AI(ASSURANCE); FAITS NOUVEAUX; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LPA.89 B Parties : VERNEY Joseph / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Une décision subséquente de l'AI ne constitue pas un motif de révision de la décision de la caisse. Le fait que l'AI ait apprécié différemment la capacité de travail du recourant ne saurait lier la caisse. L'expertise de l'AI révèle une divergence d'appréciation entre les différents experts, laquelle n'est pas de nature à démontrer que la décision de la caisse est manifestement erronée. Pas de document HTML

A/1288/1995

ATA/310/1996 du 29.05.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 27.06.1996, rendu le 25.09.1997, ADMIS, K 79/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AI(ASSURANCE); FAITS NOUVEAUX; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LPA.89 B Parties : VERNEY Joseph / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Une décision subséquente de l'AI ne constitue pas un motif de révision de la décision de la caisse. Le fait que l'AI ait apprécié différemment la capacité de travail du recourant ne saurait lier la caisse. L'expertise de l'AI révèle une divergence d'appréciation entre les différents experts, laquelle n'est pas de nature à démontrer que la décision de la caisse est manifestement erronée. Pas de document HTML

# ATA/310/1996 du 29.05.1996 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 27.06.1996, rendu le 25.09.1997, ADMIS, K 79/96

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AI(ASSURANCE); FAITS NOUVEAUX; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LPA.89 B Parties : VERNEY Joseph / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Une décision subséquente de l'AI ne constitue pas un motif de révision de la décision de la caisse. Le fait que l'AI ait apprécié différemment la capacité de travail du recourant ne saurait lier la caisse. L'expertise de l'AI révèle une divergence d'appréciation entre les différents experts, laquelle n'est pas de nature à démontrer que la décision de la caisse est manifestement erronée.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AI(ASSURANCE); FAITS NOUVEAUX; RECONSIDERATION; ASSU

Normes : LPA.89 B

Parties : VERNEY Joseph / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé : Une décision subséquente de l'AI ne constitue pas un motif de révision de la décision de la caisse. Le fait que l'AI ait apprécié différemment la capacité de travail du recourant ne saurait lier la caisse. L'expertise de l'AI révèle une divergence d'appréciation entre les différents experts, laquelle n'est pas de nature à démontrer que la décision de la caisse est manifestement erronée.

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