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TRIBUNAL CANTONAL PP 21/09 - 27/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 21/09 - 27/2009 PP 21/09 - 27/2009

PP 21/09 - 27/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 23 juillet 2009 _______________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Bichsel ***** Cause pendante entre : J.________, à [...], demandeur, et V.________, à Lausanne, défendeur. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande non datée, reçue au Greffe du Tribunal cantonal le 15 juin 2009, déposée par J.________ à l'encontre de V.________, vu la réponse déposée le 16 juillet 2009 par le défendeur, vu la déclaration de retrait de recours [ recte : retrait de la demande] envoyée le 21 juillet 2009 par le demandeur, vu les pièces au dossier; considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge unique; considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de l'action. II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ J.________, à [...]; ‑ V.________, à 1003 Lausanne; - Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 23 juillet 2009

Décision du 23 juillet 2009 _______________________

_______________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : M. Bichsel

Greffier : M. Bichsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à [...], demandeur, J.________, à [...], demandeur,

J.________, à [...], demandeur, et

et V.________, à Lausanne, défendeur. V.________, à Lausanne, défendeur.

V.________, à Lausanne, défendeur. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande non datée, reçue au Greffe du Tribunal cantonal le 15 juin 2009, déposée par J.________ à l'encontre de V.________,

Vu la demande non datée, reçue au Greffe du Tribunal cantonal le 15 juin 2009, déposée par J.________ à l'encontre de V.________, vu la réponse déposée le 16 juillet 2009 par le défendeur,

vu la réponse déposée le 16 juillet 2009 par le défendeur, vu la déclaration de retrait de recours [ recte : retrait de la demande] envoyée le 21 juillet 2009 par le demandeur,

vu la déclaration de retrait de recours [ recte : retrait de la demande] envoyée le 21 juillet 2009 par le demandeur, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge unique;

considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge unique; considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]),

considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de l'action.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de l'action. II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ J.________, à [...];

‑ J.________, à [...]; ‑ V.________, à 1003 Lausanne;

‑ V.________, à 1003 Lausanne; - Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;

- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :