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Opérations sur titres de type actions
FAQ Opérations sur titres de type actions
Pour avoir le droit de recevoir les dividende, les détenteurs des actions doivent avoir acheté les actions avant la date ex-dividende et les avoir détenues pendant au moins un jour ouvrable complet. À la date d'enregistrement, généralement un jour ouvrable après la date ex, les sociétés détermineront quels acheteurs recevront les dividendes.
Les dividendes sont généralement versés à la date de paie, déduction faite de tous les impôts retenus par défaut. Cependant, comme Cornèrtrader dépend de son agent qui informe et confirme les montants, le paiement peut être retardé. Pour les CFDs, les dividendes sont comptabilisés comme ajustement en espèces, déduits des retenues à la source par défaut, dès que l'agent confirme les montants. Pour les positions courtes en CFDs, le paiement en espèces sera débité.
Alors que les dividendes en espèces sont payés en espèces, les dividendes en actions sont livrés sous forme d’actions supplémentaires à la date ex-date de paiement de la valeur. Dans le cas des CFD, les actions sont allouées à la date ex-date de paiement de la valeur. Mais en cas de position courte, le client sera débité.
Le montant des droits est alloué en fonction du ratio d'allocation. Celui-ci détermine le nombre de droits attribués pour un certain nombre d'actions détenues.
Alors que le ratio d'attribution détermine le nombre de droits attribués par nombre d'actions, le ratio de souscription définit le nombre de nouvelles actions reçues pour un certain nombre de droits.
C'est le prix auquel les nouvelles actions peuvent être achetées.
Les sociétés peuvent permettre aux actionnaires de souscrire des actions supplémentaires, qui ne sont pas prises par d'autres actionnaires. Les actions supplémentaires seront attribuées au prorata aux acheteurs qui ont fait usage du droit de sursouscription.
La veille de certaines opérations sur titres (ex-date), les ordres ouverts sur CFD sur les titres sous-jacents sont supprimés. Il s'agit généralement de liquidations, de fusions, de divisions d'actions, de divisions inversées d'actions et de scissions. Pour les distributions et les émissions de droits (telles que la distribution de gains en capital, les dividendes en espèces, les options de dividendes/réinvestissement, les émissions de droits, les primes d'actions, les dividendes en actions), tous les ordres ouverts sur l'instrument sous-jacent seront supprimés, si la variation du prix du marché est calculée comme étant supérieure à 20% par rapport au prix actuel en tant qu'effet de l'opération sur titres.
Le montant des dividendes est calculé comme une proportion pondérée du dividende au sein de l'indice:
Dividende de l'indice = Dividende des actions * Actions de l'indice / Diviseur de l'indice*.
* Diviseur: c'est un montant utilisé pour stabiliser la valeur de l'indice afin que sa valeur reste constante avant et après l'événement.
Les dividendes seront crédités sur le compte Cornèrtrader pour les positions longues et débités pour les positions courtes.
Lorsqu'une action d'entreprise a un impact sur l'action sous-jacente d'une option cotée en bourse, le contrat est ajusté de manière à ce que la valeur des options reste la même avant et après l'événement. La bourse décide au cas par cas comment réajuster les contrats. Cornèrtrader suit les ajustements des bourses. Toutefois, elle se réserve le droit de liquider les positions de ses clients avant un ajustement d'options, notamment en cas d'action d'entreprise non soutenue.
Il peut s'agir d'une opération sur titres obligatoire, dont le droit n'a pas encore été confirmé à la date de paiement. Dans ce cas, Cornèrtrader place le titre comme fictif et bloque la possibilité de fermer la position. Les droits seront comptabilisés sur les comptes du client dès que la contrepartie enverra la confirmation et seront disponibles pour le trading, en cas de versements négociables.
La radiation/décotation se produit lorsqu'une action ne remplit plus les conditions requises d'une bourse de valeurs. C'est un événement obligatoire qui est annoncé généralement comme un événement obligatoire dans la plateforme. Cependant, Cornèrtrader est dépendant des informations fournies par l'intermédiaire ; il ne peut donc pas être considéré responsable si un retrait de la cote n'est pas annoncé avant que l'événement ne se produise. Le titre sera reflété comme un instrument factice/inactif et, lorsque cela est possible, il peut être réaligné (déplacé) vers une autre bourse où le titre est négociable. Le réalignement est soumis à des frais (voir la page des commissions pour plus de détails).