Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0153.jsonl.gz/151

A/3969/2008 ATAS/149/2009 du 11.02.2009 ( AI ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3969/2008 ATAS/149/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 février 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2 ème mois qui suit sa notification; Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA ; Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. Dit que le recours est sans objet Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3969/2008

ATAS/149/2009 du 11.02.2009 ( AI ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3969/2008 ATAS/149/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 février 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2 ème mois qui suit sa notification; Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA ; Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. Dit que le recours est sans objet Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/149/2009 du 11.02.2009 ( AI ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3969/2008 ATAS/149/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 février 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2 ème mois qui suit sa notification; Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA ; Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. Dit que le recours est sans objet Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3969/2008 ATAS/149/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 février 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2 ème mois qui suit sa notification; Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA ; Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. Dit que le recours est sans objet Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3969/2008 ATAS/149/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3969/2008 ATAS/149/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 11 février 2009 Chambre 4

du 11 février 2009

En la cause

Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2 ème mois qui suit sa notification;

Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA ;

Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009.

Dit que le recours est sans objet

Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Renonce à percevoir un émolument.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le