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Qui est responsable des sites contaminés ?
Si un site contaminé doit être assaini, c'est principalement le propriétaire qui en est responsable, qu'il ait causé la contamination ou non. Le principe du pollueur-payeur s'applique dans le cadre du droit de la protection de l'environnement, mais il n'est pas défini avec précision par la loi. Le propriétaire doit donc prendre les mesures nécessaires et avancer les frais provisoires. La décision de répercuter les coûts sur les pollueurs ou d'une prise en charge (partielle) par le canton ne sera prise que ultérieurement, ce qui peut s'avérer particulièrement difficile si les pollueurs ne peuvent plus être identifiés ou n'existent plus.
Clarifier la situation du site contaminé avant l'achat d'une parcelle de terrain
Si l'achat d'un terrain est sujet à une contamination du sol officiellement enregistrée, il est conseillé de demander au vendeur un certificat clarifiant la situation et, en outre, de se renseigner auprès des autorités cantonales. L'achat inconsidéré d'un terrain peut causer beaucoup d'ennuis et de dommages : d'une part, la valeur du site contaminé est réduite et d'autre part, l'assainissement du terrain à bâtir peut coûter très cher. En outre, les banques exigent généralement une charge d'intérêts plus élevée lorsqu'elles financent de tels biens immobiliers.
Consulter les autorités cantonales, les géologues et les hydrologues
Si un terrain est inscrit au cadastre des sites pollués, les autorités cantonales et/ou les géologues ou hydrologues doivent être consultés avant de conclure un contrat de vente. Ces spécialistes fournissent des informations sur la nature des frais (voir les listes ci-dessus), délivrent des recommandations pour toute clarification supplémentaire et renseignent sur les particularités du contrat de vente.