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Lorsque Ruth S. de Lucerne ouvre son décompte de prestations de la CSS, elle secoue la tête: le montant de la facture est de tout juste 3 francs.
Des règles claires s’appliquent pour les décomptes de prestations.
Le fait que de telles factures soient établies est dû à la limite de 2 francs fixée par la CSS à partir de laquelle une facture doit être payée. La règle est la suivante.
Plus de 30 francs
Si la créance envers une personne assurée dépasse 30 francs, le système génère un décompte, qui est automatiquement imprimé puis envoyé.
Moins de 30 francs
Si un client doit à la CSS une somme inférieure à 30 francs, une facture n’est pas établie tout de suite. Le système attend plutôt que d’autres prestations «atterrissent dans le pot commun» dans les 20 jours. Passé ce délai, le système génère un décompte pour l’ensemble des prestations accumulées au cours de ces 20 jours. Le décompte est automatiquement imprimé puis envoyé.
Lorsque la CSS doit un avoir à un assuré, elle est légalement tenue de rembourser à ses clients les tout petits montants – 10 centimes dans les cas extrêmes.