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mit Ressourcen wie Boden und Energie haushälterisch umgegangen wird;
b.
die bauliche Qualität und der Gebrauchswert des Wohnraums hoch sind;
c.
der Wohnraum und die unmittelbare Umgebung den Bedürfnissen von Familien, Kindern und Jugendlichen, älteren Menschen und Menschen mit Behinderungen entsprechen;
d.
eine ausgewogene soziale Durchmischung der Bewohnerschaft ermöglicht wird.
Art. 5 Principes régissant les mesures d’encouragement
Les mesures d’encouragement sont régies par les principes suivants:
a.
les ressources comme l’énergie ou le terrain doivent être utilisées de façon économe et rationnelle;
b.
la construction doit être de bonne qualité et le logement fonctionnel;
c.
le logement et son environnement immédiat doivent être adaptés aux besoins des familles, des enfants, des jeunes et des personnes âgées ou handicapées;
d.
un mélange équilibré de différentes catégories sociales doit être possible.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.