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Update: 15.05.2014
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Texte de la Convention
Historique
Le Conseil de l’Europe adopta la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) le 4 novembre 1950 à Rome, une année après avoir lui-même été fondé. La CEDH entra en vigueur le 3 septembre 1953, après que dix Etats l’aient ratifiée.
La CEDH déploya un fort effet positif au sein de l’Europe. Après la fin de la dictature franquiste en 1977, l’Espagne adhéra ainsi en même temps au Conseil de l’Europe et à la CEDH. Parallèlement, elle intégra dans sa Constitution nationale un catalogue des droits fondamentaux en accord avec les traités internationaux des droits humains. En Grèce, aussi, la CEDH s’avéra un bon remède contre la dictature militaire de 1967-1974. Les violations des droits humains qui y avaient court ont pu être dénoncées grâce à une requête étatique. Suite à cela, la Grèce dénonça la CEDH et se retira du jeu. Comme ce fut le cas avec l’Espagne, réintégrer le Conseil de l’Europe et ratifier la CEDH fut parmi les premières mesures adoptées par le nouveau gouvernement grec après la fin de la dictature.
Seuls les membres du Conseil de l’Europe ont la possibilité de ratifier la CEDH. Ainsi, jusqu’en 1989, seuls 21 Etats l’avaient fait. Après cette date cependant, une exception a été faite pour les pays de l’Est. Il leur a été concédé de séparer leur entrée dans le Conseil de l’Europe du droit de ratifier la CEDH. C’est pourquoi le nombre d’Etats à ratifier la CEDH a pratiquement doublé en une décade, passant à 41 (état au 8 mai 2014: 47 Etats). Alors que la notion d’Etat de droit restait faible dans les pays d’Europe de l’Est, la CEDH y connu une popularité certaine. Le nombre de plaintes posées par des personnes qui avaient vu leurs droits fondamentaux bafoués augmenta vertigineusement. Encore 5'000 en 1989, les plaintes déposées dans le cadre de la CEDH dépassaient 26'000 en 2000. En 2010, l’on enregistra pas moins de 60'000 nouvelles plaintes et la tendance ne semble pas prête de s’inverser. 150'000 recours étaient encore pendant à mi 2011. Les Etats membres cherchent à augmenter l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme par le biais de mesures administratives. Les protocoles 11 et 14 en sont les traces, alors que la Cours elle-même cherche depuis 2004 à développer ses propres stratégies.
Contenu
En référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention contient dans ses articles 2 à 14 un catalogue des droits et libertés les plus importants (droit à la vie, interdiction de la torture, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, légalité des peines, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de penser, de conscience et de religion, droit à la liberté d’expression, droit à la liberté de rencontre et d’association, droit au mariage, droit à un recours effectif et interdiction de discrimination) et oblige les 47 Etats parties (état au 8 mai 2014; le nombre actuel se trouve dans la liste complète des traités du Conseil de l’Europe sous le numéro 005) à garantir ces droits à toutes personnes se trouvant sous sa souveraineté. La CEDH a été complétée par 14 protocoles additionnels.
Au moment de la création de la CEDH, il n’a pas été facile de faire s’accorder les Etats sur les droits qui devaient y paraître. De fait, la CEDH résulte d’un compromis et reste un document basique. Elle fut de suite complétée par un Protocole additionnel garantissant la protection de la propriété, le droit à l’instruction ainsi que le droit à des élections libres. Cinq autres protocoles additionnels, qui garantissent des droits humains, suivront.
- Liste complète des traités du Conseil de l’Europe
Site officiel des traités du Conseil de l'Europe
- Protocoles additionnels à la CEDH
Dossier humanrights.ch