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TRIBUNAL CANTONAL 372 PM06.003668-MRE

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TRIBUNAL CANTONAL 372 PM06.003668-MRE 372

372 PM06.003668-MRE

PM06.003668-MRE LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du ______________________ Du 3 septembre 2009 ________________ Présidence de M. de Montmollin, vice-président Greffier : M. Ritter ***** Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu l'ordonnance de non-lieu, respectivement le jugement, ren du le 4 mars 2009 par le Président du Tribunal des mineurs à l'égard de Y.________, mettant fin à l'action pénale à l'égard de ce dernier et rejetant implicitement les conclusions d'W.________, p artie civile, prises à son encontre, vu l a déclaration de recours déposée le 13 mars 2009 par W.________ contre la décision précitée, vu le délai de mémoire imparti au recourant le 13 août 2009, vu les pièces du dossier; attendu que la décision déférée est formellement intitulée "ordonnance de non-lieu", qu'il s'agit en réalité d'un jugement du Tribunal des mineurs rendu après renvoi de la Cour de cassation pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants, que la cour de céans est donc compétente pour en connaître; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a validement été notifiée le 14 août 2009 à la partie civile, par son conseil, en vue du dépôt d'un tel mémoire, qu'W.________ n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que la déclaration de recours du 13 mars 2009 ne contient aucun motif, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Laurent Fischer, avocat (pour W.________), - Me Marie Delaloye, avocate (pour Y.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal des mineurs, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du

Arrêt du ______________________

______________________ Du 3 septembre 2009

Du 3 septembre 2009 ________________

________________ ________________ Présidence de M. de Montmollin, vice-président

Présidence de M. de Montmollin, vice-président. de Montmollin Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter. *****

***** Art. 425, 431 al. 1 CPP

Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu l'ordonnance de non-lieu, respectivement le jugement, ren du le 4 mars 2009 par le Président du Tribunal des mineurs à l'égard de Y.________, mettant fin à l'action pénale à l'égard de ce dernier et rejetant implicitement les conclusions d'W.________, p artie civile, prises à son encontre,

Vu l'ordonnance de non-lieu, respectivement le jugement, ren du le 4 mars 2009 par le Président du Tribunal des mineurs à l'égard de Y.________, mettant fin à l'action pénale à l'égard de ce dernier et rejetant implicitement les conclusions d'W.________, p artie civile, prises à son encontre, du le 4 mars 2009 par le Président du Tribunal des mineurs à l'égard de Y.________, mettant fin à l'action pénale à l'égard de ce dernier et rejetant implicitement les conclusions d'W.________, p vu l a déclaration de recours déposée le 13 mars 2009 par W.________ contre la décision précitée,

vu l a déclaration de recours déposée le 13 mars 2009 par W.________ contre la décision précitée, a vu le délai de mémoire imparti au recourant le 13 août 2009,

vu le délai de mémoire imparti au recourant le 13 août 2009, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que la décision déférée est formellement intitulée "ordonnance de non-lieu",

attendu que la décision déférée est formellement intitulée "ordonnance de non-lieu", qu'il s'agit en réalité d'un jugement du Tribunal des mineurs rendu après renvoi de la Cour de cassation pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants,

qu'il s'agit en réalité d'un jugement du Tribunal des mineurs rendu après renvoi de la Cour de cassation pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants, que la cour de céans est donc compétente pour en connaître;

que la cour de céans est donc compétente pour en connaître; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a validement été notifiée le 14 août 2009 à la partie civile, par son conseil, en vue du dépôt d'un tel mémoire,

qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a validement été notifiée le 14 août 2009 à la partie civile, par son conseil, en vue du dépôt d'un tel mémoire, qu'W.________ n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'W.________ n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que la déclaration de recours du 13 mars 2009 ne contient aucun motif,

que la déclaration de recours du 13 mars 2009 ne contient aucun motif, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant. 300 trois cents u III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : e e er Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Laurent Fischer, avocat (pour W.________),

‑ Me Laurent Fischer, avocat (pour W.________), - Me Marie Delaloye, avocate (pour Y.________),

- Me Marie Delaloye, avocate (pour Y.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal des mineurs,

‑ M. le Président du Tribunal des mineurs, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

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