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En Suisse, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins commerciales est interdite (photo prétexte).
KEYSTONE/AP CHINATOPIX(sda-ats)
Les pays de l'Union européenne ne devraient pas avoir la tâche facile s'ils veulent interdire la culture de maïs transgénique. L'avocat général à la Cour de justice de l'UE (CJUE) exige qu'une telle interdiction ne puisse être prononcée qu'à certaines conditions.
L'avocat général Michal Bobek a déposé jeudi à Luxembourg ses recommandations en la matière auprès de la CJUE, en attendant un jugement. Pour M. Bobek, il doit y avoir un risque vraisemblable et sérieux pour la santé des personnes et des animaux pour justifier des mesures urgentes concernant les aliments et le fourrage issus de la culture transgénique.
A l'origine de cette question: le cas d'un agriculteur italien qui fait l'objet d'une procédure pénale pour avoir planté en 2014 du maïs trangénique MON 810 du géant américain Monsanto, malgré une interdiction de l'Italie.
Etudes critiques
La culture de cette variété de maïs avait été autorisée par l'UE en 1998. Mais le gouvernement italien l'avait interdite en 2013 après la publication, par deux instituts de recherche italiens, d'études critiques sur le sujet.
Le tribunal italien en charge de ce cas précis s'était adressé à la CJUE. Celle-ci doit désormais établir si l'interdiction italienne se justifie dans le cadre de mesures d'urgence basées sur le principe de précaution.
L'agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) ne l'entend pas de cette oreille. En 2013, elle arrivait à la conclusion, même après de nouvelles études, qu'il n'était pas possible d'établir un risque lié au maïs transgénique.
Interdits en Suisse
En Suisse, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins commerciales est interdite. Lors d'un vote populaire en 2005, les Suisses avaient approuvé un moratoire sur ces cultures. Prolongé à plusieurs reprises, ce moratoire court jusqu'à fin 2017.
Après cette date, le Conseil fédéral souhaite permettre aux agriculteurs de cultiver des plantes OGM. Mais les opposants ont d'ores et déjà commencé à s'organiser pour combattre une éventuelle autorisation.
ATS