Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/16611

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner en priorité la mise en oeuvre sur le plan législatif de modèles d'incitation en vue d'une réinsertion professionnelle plus efficace des handicapés dans le monde du travail dans le cadre de la 4e révision de l'AI.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat dans la mesure où les propositions de la CSSS seront examinées dans le cadre de la seconde partie de la 4e révision de l'AI.</p> Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat dans la mesure où les proposititions de la CSSS seront examinées dnas le cadre de la seconde paatie de la 4e révision le l'AL.