Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0291.jsonl.gz/92

TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/24 - 9/2024 ZC24.003740

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/24 - 9/2024 ZC24.003740 AVS 3/24 - 9/2024

AVS 3/24 - 9/2024 ZC24.003740

ZC24.003740 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 6 mars 2024 __________________ Composition : M. WIEDLER, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : A.C.________, [...], recourant, représenté par B.C.________, à [...], et Caisse de compensation des banques suisses, à Zurich, intimée. _______________ Art. 58 al. 3 LPGA En fait et en droit : Vu la décision sur opposition rendue le 22 janvier 2024 par la Caisse de compensation des banques suisses dans un litige en matière de rente AVS pour enfant opposant A.C.________, représenté par B.C.________, à ladite caisse, vu les moyens de droit figurant dans la décision sur opposition précitée indiquant qu’un recours peut être formé contre ladite décision sur opposition dans les trente jours à compter de sa notification et qu’il sera déposé par écrit et signé à l’adresse suivante : « Tribunal Cantonal, Cour des assurances sociales, Route du Signal 11, 1014 Lausanne ADM cant VD », vu le recours déposé le 27 janvier 2024 (date du timbre postal) par A.C.________, représenté par B.C.________, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, vu l’échange d’écritures des 7 et 21 février 2024 qui a suivi, vu les pièces du dossier; attendu que selon l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours, que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’en l’espèce, l’assuré est domicilié dans le canton de Genève, que la décision sur opposition attaquée indique de manière erronée que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud est compétente pour connaître du recours, que cela ne crée cependant pas de compétence, que c’est dès lors à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève qu’il appartient de statuer, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable pour défaut de compétence ratione loci, qu’il revient au tribunal qui décline sa compétence de transmettre sans délai l’acte de recours et ses annexes au tribunal compétent (art. 58 al. 3 LPGA), que le présent déclinatoire ne justifie pas la perception de frais judiciaires ni l’allocation de dépens, qu’un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant comme juge unique est compétent pour rendre le présent déclinatoire. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours formé le 27 janvier 2024 par A.C.________, représenté par B.C.________, est irrecevable. II. La cause est transmise en l’état à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève comme objet de sa compétence. III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ B.C.________ (pour A.C.________), ‑ Caisse de compensation des banques suisses, - Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 6 mars 2024

Arrêt du 6 mars 2024 __________________

__________________ Composition : M. WIEDLER, juge unique

Composition : M. WIEDLER, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.C.________, [...], recourant, représenté par B.C.________, à [...], A.C.________, [...], recourant, représenté par B.C.________, à [...],

A.C.________, [...], recourant, représenté par B.C.________, à [...], et

et Caisse de compensation des banques suisses, à Zurich, intimée. Caisse de compensation des banques suisses, à Zurich, intimée.

Caisse de compensation des banques suisses, à Zurich, intimée. _______________

_______________ Art. 58 al. 3 LPGA

Art. 58 al. 3 LPGA En fait et en droit :

En fait et en droit : Vu la décision sur opposition rendue le 22 janvier 2024 par la Caisse de compensation des banques suisses dans un litige en matière de rente AVS pour enfant opposant A.C.________, représenté par B.C.________, à ladite caisse,

Vu la décision sur opposition rendue le 22 janvier 2024 par la Caisse de compensation des banques suisses dans un litige en matière de rente AVS pour enfant opposant A.C.________, représenté par B.C.________, à ladite caisse, vu les moyens de droit figurant dans la décision sur opposition précitée indiquant qu’un recours peut être formé contre ladite décision sur opposition dans les trente jours à compter de sa notification et qu’il sera déposé par écrit et signé à l’adresse suivante : « Tribunal Cantonal, Cour des assurances sociales, Route du Signal 11, 1014 Lausanne ADM cant VD »,

vu les moyens de droit figurant dans la décision sur opposition précitée indiquant qu’un recours peut être formé contre ladite décision sur opposition dans les trente jours à compter de sa notification et qu’il sera déposé par écrit et signé à l’adresse suivante : « Tribunal Cantonal, Cour des assurances sociales, Route du Signal 11, 1014 Lausanne ADM cant VD », vu le recours déposé le 27 janvier 2024 (date du timbre postal) par A.C.________, représenté par B.C.________, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

vu le recours déposé le 27 janvier 2024 (date du timbre postal) par A.C.________, représenté par B.C.________, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, vu l’échange d’écritures des 7 et 21 février 2024 qui a suivi,

vu l’échange d’écritures des 7 et 21 février 2024 qui a suivi, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que selon l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours,

attendu que selon l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours, que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables,

que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’en l’espèce, l’assuré est domicilié dans le canton de Genève,

qu’en l’espèce, l’assuré est domicilié dans le canton de Genève, que la décision sur opposition attaquée indique de manière erronée que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud est compétente pour connaître du recours,

que la décision sur opposition attaquée indique de manière erronée que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud est compétente pour connaître du recours, que cela ne crée cependant pas de compétence,

que cela ne crée cependant pas de compétence, que c’est dès lors à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève qu’il appartient de statuer,

que c’est dès lors à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève qu’il appartient de statuer, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable pour défaut de compétence ratione loci,

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable pour défaut de compétence ratione loci, qu’il revient au tribunal qui décline sa compétence de transmettre sans délai l’acte de recours et ses annexes au tribunal compétent (art. 58 al. 3 LPGA),

qu’il revient au tribunal qui décline sa compétence de transmettre sans délai l’acte de recours et ses annexes au tribunal compétent (art. 58 al. 3 LPGA), que le présent déclinatoire ne justifie pas la perception de frais judiciaires ni l’allocation de dépens,

que le présent déclinatoire ne justifie pas la perception de frais judiciaires ni l’allocation de dépens, qu’un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant comme juge unique est compétent pour rendre le présent déclinatoire. qu’un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant comme juge unique est compétent pour rendre le présent déclinatoire. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours formé le 27 janvier 2024 par A.C.________, représenté par B.C.________, est irrecevable.

I. Le recours formé le 27 janvier 2024 par A.C.________, représenté par B.C.________, est irrecevable. II. La cause est transmise en l’état à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève comme objet de sa compétence.

II. La cause est transmise en l’état à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève comme objet de sa compétence. III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ B.C.________ (pour A.C.________),

‑ B.C.________ (pour A.C.________), ‑ Caisse de compensation des banques suisses,

‑ Caisse de compensation des banques suisses, - Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :