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Dans un arrêt du 10 février 2017, le TF a considéré qu’une cliente d’un hôtel de luxe, dépouillée de ses bijoux dans sa chambre d’hôtel, aurait dû les confier à la réception de l’hôtel, en lieu sûr plutôt que de les avoir cachés dans sa chambre.
Notre Haute Cour rappelle les art. 487-489 CO qui concernent le dépôt d’hôtellerie et qui règlent la responsabilité de l'hôtelier en cas de détérioration, destruction ou soustraction des effets apportés par les voyageurs. À cet égard, la loi opère une distinction entre les effets normaux (art. 487 CO) et les objets de prix (art. 488 CO).
Pour les effets de valeur, l’art. 488 CO distingue trois situations. Si le voyageur n'a pas confié de tels objets à l'hôtelier, celui-ci en répond seulement en cas de faute commise par lui ou par son personnel. Ainsi, le client a en principe le devoir de déposer ses objets de valeur auprès de l'hôtelier (al.1). Si l'hôtelier a reçu ou refusé le dépôt des objets de valeur, il est tenu sans limitation de sa responsabilité. L'hôtelier doit donc permettre aux voyageurs de déposer leurs valeurs en lieu sûr (al.2). Concernant les objets ou valeurs que le voyageur doit pouvoir conserver par-devers lui (montre, alliance), l'hôtelier en répond comme des autres effets du voyageur (al.3). La faute concomitante du voyageur peut cependant conduire à une réduction de la responsabilité de l'hôtelier, voire à une exclusion.
Le Tribunal fédéral reconnaît que l’hôtel de luxe engage sa responsabilité contractuelle n’ayant pas pris de mesures spécifiques pour filtrer, surveiller l’entrée des visiteurs. De plus, les chambres n’étaient pas équipées de chaînes de sécurité, respectivement de judas. Les juges de Mon Repos soulignent aussi qu’il est notoire que les périodes de fêtes de fin d’années sont propices aux cambriolages et qu’un hôtel cinq étoiles doit pouvoir compter avec de la clientèle fortunée et ainsi prendre les mesures de surveillance adéquates. On pouvait donc raisonnablement exiger de l'hôtelier qu'il utilise des caméras de surveillance mises en place et fasse en sorte qu'une personne visionne leurs images en direct.
Des fautes concomitantes de la cliente sont cependant admises, notamment le fait d’avoir utilisé le coffre de la chambre plutôt que le coffre de la réception et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires lorsqu’elle se sentait suivie dans la rue par les malfrats.
S'agissant des bijoux que la cliente était autorisée à conserver sur elle (art. 488 al. 3 CO), la faute de l'hôtelier, qui n'a pas pris les mesures de surveillance nécessaires, est plus importante que celle de la cliente; la responsabilité de l'hôtelier doit être chiffrée à deux tiers. Concernant les bijoux qui auraient dû être confiés à l'hôtelier (art. 488 al. 1 CO), la faute de la cliente est prépondérante sans toutefois que le lien de causalité ne soit interrompu. L'hôtelier engage sa responsabilité à raison d'un quart, pour avoir omis de prendre les mesures de surveillances adéquates, une réduction de trois quarts étant appliquée vu la faute concomitante de la cliente.
TF 4A_341/2016, 4A_343/2016 du 10 février 2017