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Contrôle
La commune peut demander d’apporter régulièrement la preuve du fonctionnement du caractère sans voiture. Cela peut impliquer, par exemple, que:
- Les habitant·es comptent le nombre de véhicules stationnés dans leur quartier et autour.
- La preuve soit apportée que les habitant·es du quartier n’utilisent pas les places de stationnement pour visiteurs·ses.
- Il soit démontré que les plaintes par des voisin·es concernant le stationnement illégal sont infondées.
Exemples
Oberfeld Ostermundigen
Le 1er mars de chaque année, les copropriétaires indiquent à la commune tous les véhicules motorisés stationnés régulièrement ou en moyenne plus de deux fois par semaine dans le quartier la nuit n'ayant pas de place de stationnement autorisée.
Burgunder, Berne-Bümpliz
Le maître d'ouvrage veille au respect de l'utilisation des places de stationnement selon l'accord avec la commune. Il s'engage à résilier, dans les trois mois, le bail de tout·e locataire·trice ne respectant pas cette disposition.
Le maître d'ouvrage présente chaque année, au service d'urbanisme et à l'association de quartier, son rapport sur le respect des règles d'utilisation. Il doit prouver que les plaintes par des voisins concernant le stationnement illégal sont infondées.