Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/224765

<h2>SubmittedText<h2><p>Lors des délibérations du Conseil des États relatives à la motion 20.3754, laquelle demande la mise en place de procédures permettant de restituer des biens culturels pillés à l'époque coloniale, le conseiller fédéral Alain Berset a laissé entendre que son département présenterait d'ici à la fin de l'année à la CSEC un rapport sur les mesures que la Confédération prend actuellement dans ce domaine. Suite à cette déclaration, la motion a été retirée.</p><p>Dans un courrier adressé à l'OFC le 11 février 2021, 24 experts de toute la Suisse (professeurs, directeurs de collections et de musées, commissaires d'expositions et spécialistes de la question des biens culturels pillés durant l'époque coloniale) se sont déclarés prêts à participer à la mise en oeuvre de cette motion, laquelle répond selon eux à un réel besoin. Il est donc crucial, avant d'établir un rapport, d'entendre le point de vue des experts des milieux académiques et muséaux, afin de déterminer les points faibles et les points forts du système actuel de gestion des biens culturels pillés lors de l'ère coloniale.</p><p>C'est pourquoi je prie le DFI de nous indiquer si l'OFC compte auditionner ces experts ou les consulter de manière formelle dans le cadre de l'établissement du rapport annoncé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le rapport annoncé, le Conseil fédéral expliquera quelles mesures la Confédération a prises jusqu'à présent pour traiter la problématique des biens culturels datant de l'époque coloniale. Ce rapport offrira un état des lieux qui servira de base à la poursuite des discussions sur la question.</p><p>L'Office fédéral de la culture entretient déjà des échanges réguliers avec des musées et des expertes et des experts sur le thème de l'art spolié et de la recherche de provenance. Ces échanges portent également sur des biens culturels ethnologiques et ethnographiques issus du contexte colonial et sur des biens culturels archéologiques pillés.</p>  Réponse du Conseil fédéral.