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Le contrat entre le locataire et le bailleur est conclu lorsque le contrat signé par le locataire a été reçu par le bailleur. L'acompte et le paiement du solde sont consignés dans le contrat. Si le contrat signé ou la caution ne sont pas reçus par le propriétaire à la date convenue, le propriétaire peut louer le bien à un autre locataire sans autre préavis et sans être tenu de payer une indemnité.
2. Les coûts supplémentaires
Les frais annexes sont inclus dans le prix de la location. Le chauffage est exclu du 01 octobre au 31 mai. Les coûts de cette opération sont indiqués dans le contrat. Les taxes d'État telles que la taxe de séjour sont incluses dans le prix de la location.
3. remise de l'objet loué ; plaintes
Le bien loué est remis au locataire dans un état propre et conforme au contrat. S'il y a des défauts ou si l'inventaire est incomplet lors de la remise du bien, le locataire doit en informer immédiatement le bailleur. A défaut, le bien loué est réputé avoir été remis en parfait état.
Si le locataire prend possession de l'objet en retard ou pas du tout, l'intégralité du prix de la location reste due.
4. utilisation prudente
Le locataire s'engage à utiliser le bien loué avec soin, à respecter le règlement intérieur (règles du camping) et à faire preuve de considération envers les autres occupants et les voisins. En cas de dommage, le bailleur doit être informé immédiatement. Le bien loué ne peut être occupé que par le nombre de personnes mentionné dans le contrat. La sous-location n'est pas autorisée.
Le locataire est tenu de veiller à ce que les colocataires respectent les obligations du présent contrat. Si le locataire ou les colocataires violent de manière flagrante l'obligation d'utilisation prudente, le bailleur peut résilier le contrat sans préavis et sans indemnité.
5. Restitution du bien loué
Le bien loué doit être restitué à temps et en bon état, y compris l'inventaire. Le locataire est responsable des dommages et de l'inventaire manquant. Au moment du départ, le linge sale (linge de lit, serviettes de cuisine et de salle de bain) doit être déposé à l'intérieur de la propriété louée, à côté de la porte d'entrée.
6. Annulation
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment dans les conditions suivantes. Dans ce cas, il doit l'indemnité suivante :
jusqu'à 90 jours avant l'arrivée : CHF 100.00 de frais de traitement
90 à 60 jours avant l'arrivée : 50% du prix de la location
60 à 30 jours avant l'arrivée : 70% du prix de la location
30 à 0 jours avant l'arrivée : 90% du prix de la location
Locataire de substitution : Le locataire a le droit de proposer un locataire de remplacement. Ce locataire doit être raisonnable et solvable pour le propriétaire. Il conclut le contrat dans les conditions existantes. Le locataire et le locataire remplaçant sont conjointement et solidairement responsables du loyer.
La date de réception de la notification par le bailleur ou le bureau de réservation est déterminante pour le calcul des frais d'annulation (les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant s'applique). En cas de résiliation prématurée de la location, l'intégralité des frais de location reste due.
7. la force majeure, etc.
Si des cas de force majeure (catastrophes écologiques, mesures officielles, etc.), des événements imprévisibles ou inévitables empêchent la location ou sa poursuite, le bailleur a le droit (mais non l'obligation) de proposer au locataire un bien de substitution équivalent, à l'exclusion de toute demande d'indemnisation. Si le service ne peut être fourni ou ne peut être fourni dans son intégralité, le montant payé ou la part correspondante est remboursé à l'exclusion de toute autre réclamation.
8. Responsabilité
Le bailleur est responsable de la bonne réservation et de l'exécution du contrat conformément au contrat. En cas de dommages autres que corporels, la responsabilité est limitée au double du prix de la location, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. La responsabilité est exclue pour les manquements du locataire ou du co-utilisateur, les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, les cas de force majeure ou les événements que le bailleur, les agents ou les autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel ne pouvaient pas prévoir ou éviter malgré toute la diligence requise.
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par les co-utilisateurs. La faute est présumée.
9. Droit applicable et lieu de juridiction
Le droit suisse est applicable. Le lieu de l'objet de la location est convenu comme lieu de juridiction exclusif.