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Le 11 décembre 2006, la CdG-E a publié un rapport portant sur la cohérence et la conduite stratégique des activités de la DDC. Dans son rapport, la CdG-E s'est attachée à brosser un tableau nuancé du travail de cet office. Le rapport contient deux motions et six recommandations qui visent à accroître la transparence des activités de la DDC, renforcer le rôle du Conseil fédéral et recentrer géographiquement et thématiquement les activités de la coopération au développement. Pour ses travaux, la CdG-E s'est appuyée sur un rapport d'expert du Contrôle parlementaire de l'administration (CPA). Elle a également mené des entretiens avec la cheffe du DFAE, l'ancien chef du DFE et le directeur de la DDC.
En marge de la conférence annuelle de son office du 19 janvier dernier, le directeur de la DDC a sévèrement critiqué le rapport de la CdG-E, reprochant en particulier à la commission et au CPA d'avoir sciemment utilisé des chiffres erronés. Ces propos ont été relayés par plusieurs quotidiens.
La CdG-E s'est entretenue aujourd'hui avec la cheffe du DFAE sur les propos du chef de la DDC. La commission a fait connaître sans équivoque son point de vue. Elle rejette fermement les critiques du directeur de la DDC, qu'elle juge inacceptables tant sur le fond que sur la forme. La CdG-E a en outre renouvelé sa pleine et entière confiance au CPA. Pour la commission, les propos du chef de la DDC ne sont pas compatibles avec le devoir de réserve et de loyauté d'un haut-fonctionnaire.
La cheffe du DFAE a justifié les propos de son directeur, estimant que certaines critiques n'étaient peut-être pas dénuées de fondement et que ses propos doivent être replacés dans un contexte plus général. La cheffe du DFAE a toutefois admis que le directeur de la DDC aurait mieux fait de se taire. Elle a également considéré que le rapport de la CdG-E apporte des éléments nouveaux et des appréciations utiles ; elle s'est montrée prête à examiner sereinement, dans un dialogue constructif avec le Parlement, les conclusions du rapport. Dans ce sens, la CdG-E et la cheffe du DFAE ont convenu de mettre un terme à la polémique malheureuse déclenchée par le directeur de la DDC.
La CdG-E attend désormais du Conseil fédéral qu'il examine les recommandations du rapport et qu'il prenne position d'ici mi-mars 2007.
Berne, le
06.03.2007 Services du Parlement