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Les informations relatives aux fonds immobiliers pour investisseurs professionnels s’adressent uniquement aux investisseurs qualifiés dont le siège/domicile est situé en Suisse au sens de l’art. 10, al. 3, let. a à d, de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux.
Les investisseurs qualifiés au sens de l’art. 10, al. 3 LPCC sont les clients professionnels et institutionnels au sens de l’art. 4, al. 3-5 de la loi fédérale sur les services financiers («LSFin») ou au sens de l’art. 5, al. 1 et 4 LSFin. Ils comprennent:
- les intermédiaires financiers au sens de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, de la loi fédérale sur les établissements financiers et de la LPCC;
- les entreprises d’assurance au sens de la loi fédérale sur la surveillance des assurances;
- les clients étrangers soumis à une surveillance prudentielle, tels que les personnes visées aux let. a) et b); d) les banques centrales;
- les corporations de droit public dont la trésorerie est gérée à titre professionnel;
- les institutions de prévoyance et les institutions qui, selon leur objet, servent à la prévoyance professionnelle et dont la trésorerie est gérée à titre professionnel;
- les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel;
- les grandes entreprises;
- les structures de placement privées créées pour des clients privés fortunés et dont la trésorerie est gérée à titre professionnel;
- les corporations de droit public nationales et supranationales dont la trésorerie est gérée à titre professionnel;
- les clients privés fortunés et les structures de placement privées créées à leur intention qui déclarent vouloir être considérés comme des clients professionnels (opting-out) ainsi que
- les placements collectifs de capitaux suisses et étrangers et leurs sociétés de gestion qui ne sont pas déjà considérés comme clients institutionnels au sens de la LSFin et qui ont déclaré qu’ils souhaitent être considérés comme clients institutionnels.
Est considérée comme une grande entreprise une entreprise qui dépasse deux des valeurs suivantes:
- total du bilan de 20 millions de francs suisses;
- chiffre d’affaires de 40 millions de francs suisses;
- fonds propres de 2 millions de francs suisses.
Une trésorerie gérée à titre professionnel est une trésorerie dans laquelle, au sein ou en dehors de l’entreprise ou de la structure de placement privée, une personne qualifiée professionnellement et possédant une expérience professionnelle dans le domaine financier est chargée de manière durable de la gestion des moyens financiers. Les clients privés fortunés et les structures de placement privées créées à leur intention peuvent déclarer qu’ils souhaitent être considérés comme des clients professionnels s’ils déclarent de manière crédible qu’ils
- possèdent, en raison de leur formation personnelle et de leur expérience professionnelle dans le secteur financier, les connaissances nécessaires pour comprendre les risques des placements et disposent d’une fortune d’au moins 0.5 million de francs suisses; ou
- qui disposent d’une fortune d’au moins 2 millions de francs suisses.
Sont également considérés comme investisseurs qualifiés au sens de l’art. 10, al. 3ter LPCC en lien avec l’art. 6a de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux les clients privés pour lesquels un intermédiaire financier au sens de l’art. 4, al. 3 let. a LSFin ou un intermédiaire financier étranger soumis à une surveillance prudentielle équivalente fournit des prestations de gestion de fortune ou de conseil en placement au sens de l’art. 3, let. c, chiffres 3 et 4 LSFin dans le cadre d’une relation à long terme de gestion de fortune ou de conseil en placement, à moins qu’ils n’aient déclaré ne pas vouloir être considérés comme tels.
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En ce qui concerne l’acquisition de fonds immobiliers, seuls les prospectus et contrats de fonds de placement font foi. Les documents valables en droit relatifs aux fonds de placement peuvent être obtenus gratuitement en Suisse auprès de la société de fonds ou de ses distributeurs. Avant toute décision de placement, il convient de se faire conseiller par un conseiller qualifié.
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Les personnes intéressées doivent savoir que les cours et le rendement des fonds de placement peuvent fluctuer vers le haut et vers le bas, et en particulier que le placement est lié à des risques tels que la perte potentielle du capital investi. Les placements en devises étrangères sont soumis aux fluctuations des taux de change. Les principaux risques liés aux fonds immobiliers consistent, entre autres, en une liquidité limitée sur le marché immobilier, la variation des taux d’intérêt appliqués aux prêts hypothécaires, une évaluation subjective de l’immobilier, des risques inhérents liés à la construction de bâtiments et des risques environnementaux (par exemple contamination de sites). Les risques sont décrits en détail dans le prospectus de vente, que l’acheteur potentiel devrait lire intégralement avant toute décision d’achat.
Les données historiques de performance ne constituent aucune garantie quant à l’évolution actuelle et future d’un fonds de placement. Les données de performance sont établies sur la base du réinvestissement de revenus éventuels, mais sans qu’il soit tenu compte des commissions et frais prélevés à la souscription des parts ou à leur rachat, qui peuvent avoir un effet négatif sur la performance. La performance est calculée dans la devise du fonds et peut, de ce fait, fluctuer en fonction des variations du taux de change.
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