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Certains placements d'enfants sont-ils décidés de manière abusive? La séparation des pouvoirs est-elle bien respectée dans le processus menant à cette décision? La mission de protection de l'enfance se situe toujours sur une ligne de crête, et l'institution doit veiller à ne pas en faire trop, ni trop peu. C'est pour répondre à ces questions que le projet HARPEJ a été lancé. Ces travaux appellent un premier bilan, à l'heure où de nombreux changements touchent les familles et que le nombre de séparations parentales conflictuelles augmente.
Quatre axes de travail
Face à ces constats, 4 axes de travail ont composé le projet HARPEJ:
1. Soutien à la séparation parentale
Le modèle de "consensus" vise à agir vite en cas de séparation, afin d'éviter que l'enfant devienne l'objet du conflit. Ce modèle a fait l'objet d'une analyse et une phase pilote avec le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) a démarré. C'est une première étape, qui va dans le sens de la prévention des conflits parentaux lors d'une séparation, dont l'impact sur le bon développement de l'enfant peut être désastreux et de la recherche de solution à l'amiable.
Afin de promouvoir la coparentalité, une nouvelle brochure est désormais distribuée aux parents. Le contenu est orienté sur un rappel des principaux traumatismes vécus par l'enfant pendant la séparation.
2. Evaluation de l'enfant en danger
Les travaux ont consisté à travailler sur des valeurs, une charte de l'évaluation et des outils communs et partagés par les principaux partenaires de l'OEJ en contact avec les mineurs. Le service de protection des mineurs (SPMi) a élaboré un document de référence - évaluation du danger encouru par l'enfant - qui complète, améliore et harmonise les pratiques des intervenants en protection de l'enfance.
3. Adaptation de l'offre du dispositif de protection
L'objectif consiste à offrir un continuum de mesures allant du maintien de l'enfant dans sa famille jusqu'à son éventuel placement. De nouvelles formes d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) contribuent à maintenir ou développer le lien parent-enfant dans des situations difficiles. Ouverte au premier semestre 2023, une nouvelle structure pluridisciplinaire permet d'accueillir des mères très fragilisées avec prise en charge de leur enfant et gestion du quotidien.
4. Révision des missions et fonctionnement du service de protection des mineurs
Le SPMi a également révisé en profondeur et mis à jour ses processus de fonctionnement et a renforcé ses outils d'aide à la décision.
Une nouvelle section protection et accompagnement judiciaire (PAJ) a été créée au sein du service en octobre 2022. Composée d'intervenantes et intervenants en protection de l'enfance, elle intervient au sein du domicile des mineurs sur mandat judiciaire du TPAE, en soutien de la famille.
Création d'un comité d'éthique
Un comité d’éthique, composé de huit membres extérieurs au DIP, a été constitué. Sa mission est de conseiller la direction générale de l'OEJ et d'analyser des situations individuelles complexes qui interpellent les professionnels dans l'optique de cerner au mieux l'intérêt de l'enfant, d'apporter les visions extérieures sur les pratiques des services et de contribuer à dégager des pistes d’innovation.
Par ailleurs, l'OEJ s'ouvrira à la cité en organisant régulièrement des cafés-conférences sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse. Au final, rappelons que la protection des mineurs n'est pas l'apanage du seul DIP. Elle est le fruit d'un véritable travail de réseau de partenaires. HARPEJ s'est donc construit avec près d'une vingtaine de partenaires concernés (pouvoir judiciaire, institutions subventionnées, personnel, bénéficiaires…). La protection des mineurs est l'affaire de toutes et tous.
Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, <email-pii>, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.