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Débat
Le président. A présent, nous passons au traitement des pétitions en commençant par la P 2121-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Genève produit de plus en plus de matériaux d'excavation: 2 500 000 m3 par an, soit trois fois la tour RTS, ce qui représente à peu près 13 500 camions par mois juste pour les travaux de creusement. 600 000 m3 sont déchargés dans les gravières pour les combler, 400 000 m3 sont recyclés et revalorisés, 1 000 000 m3 sont exportés en France voisine.
La loi sur les gravières et exploitations assimilées a été modifiée en 2012 pour que ces matériaux puissent être stockés en zone agricole, en dehors des gravières, et un plan directeur a été adopté en 2017 désignant quatorze sites, dont celui de la Place Verte à Veyrier, préconisé pour accueillir les déchets inertes issus des chantiers de la rive gauche, dont celui des Grands-Esserts.
La taille de cette décharge a fortement varié au cours du temps, réévaluée à la baisse ou à la hausse en fonction des intérêts communaux et cantonaux. On parle aujourd'hui d'une superficie de 100 000 à 140 000 m2 et d'une contenance de 200 000 à 250 000 m3. Il s'agit d'un projet privé réalisé en zone agricole, en bordure du ruisseau des Marais et du bois Marquet, jouxtant un quartier d'habitations. Les terres agricoles concernées sont de mauvaise qualité, car souvent inondées, et le rehaussement prévu après l'exploitation de la décharge devrait permettre de les améliorer.
Si la commune est favorable à l'opération, le WWF et Pro Natura, qui est propriétaire d'une parcelle voisine, s'y opposent, car aucune compensation écologique n'est prévue alors que le terrain se trouve sur un corridor biologique transfrontalier faisant partie du contrat corridors signé en 2012 par le canton et qui, entre autres buts, vise la restauration et la pérennisation de ces liaisons écologiques majeures ainsi que l'inscription des mesures prises en leur faveur dans toutes les planifications; engagement d'ailleurs repris dans le plan d'action biodiversité du canton de Genève validé par notre Grand Conseil en 2020.
Ce dossier n'a fait l'objet d'aucune concertation, ce que fustigent les plus de 1500 pétitionnaires. Faute d'un recyclage suffisant, la pénurie de décharges sur notre territoire est criante, et avec tous ses objectifs de construction, Genève doit assumer sa croissance plutôt que d'exporter ses déchets comme elle le fait. Si le projet de décharge de la Place Verte n'est pas contesté en soi, la consultation avec les habitants, le voisinage et les associations a cruellement fait défaut et, je le répète, aucune compensation écologique n'est prévue alors qu'il se situe dans un corridor biologique d'importance transfrontalière que l'Etat s'est engagé à préserver et à reconstituer.
La majorité de la commission soutient la pétition qui demande qu'un projet alternatif soit examiné en faisant participer les citoyens et en tenant compte des accords transfrontaliers en matière de biodiversité. C'est pourquoi nous vous proposons de voter son renvoi au Conseil d'Etat.
M. Jean Romain (PLR), rapporteur de première minorité. La courte - très courte ! - majorité évoquée par Mme Meissner est en faveur du renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, évidemment. Ce dossier s'articule autour de deux principes: d'une part celui de responsabilité - on ne va pas déverser chez autrui les déchets qu'on produit -, d'autre part celui de la moindre pollution - on ne se rend pas à des dizaines de kilomètres pour les évacuer. Nous devons faire en sorte que notre canton, chers collègues, contribue le plus possible à absorber l'entreposage des décombres qu'il génère. On ne peut pas sans cesse solliciter nos voisins pour ce faire, en tout cas pas sans avoir exploré nos propres capacités locales. La décharge de la Place Verte dont a parlé Mme Meissner semble bel et bien en faire partie.
S'il est fort regrettable que les habitants de la commune de Veyrier n'aient pas été associés à l'opération - et là, je donne totalement raison aux pétitionnaires et à Mme Meissner -, il n'en demeure pas moins que personne, quelle que soit la commune, n'est disposé à accueillir à bras ouverts des mètres cubes de déchets à proximité de chez lui. La demande formulée dans la pétition au sujet d'un projet alternatif se comprend, mais la même situation se reproduira ailleurs, car l'alternative des uns devient le problème des autres.
Ce qui est responsable est de limiter tant que faire se peut l'impact écologique des camions, lesquels doivent parfois rouler jusqu'à Grenoble pour y vider leur chargement. Il est très courant d'exporter ces matériaux terreux à plus de 100 kilomètres de notre frontière dans la plaine de l'Ain, dans la vallée de l'Arve et de l'autre côté du Jura. Or envoyer de la terre à 130 kilomètres de nos frontières est aberrant; on ne peut pas parler de développement durable et permettre pareille débauche d'énergie et de pollution.
Ainsi, en l'absence d'espaces de stockage suffisants à Genève, les différents acteurs de la construction sont contraints de faire appel à leurs homologues français qui, eux, disposent sur leur territoire des volumes de décharge qui nous manquent tant ici. Cette solution de facilité présente cependant plusieurs aspects fortement dommageables à l'économie locale, notamment en matière d'emplois. On le comprend aisément: lorsqu'une entreprise genevoise sous-traite l'évacuation de ses déchets vers des lieux de stockage étrangers, ce ne sont plus des transporteurs suisses qui interviennent; le spectre du chômage plane sur nos transporteurs alors que le flux financier du coût de ces déplacements sort définitivement de l'économie genevoise. C'est pourquoi la première minorité vous recommande le dépôt de cette pétition. Je vous remercie.
Mme Badia Luthi (S), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la deuxième minorité de la commission a soutenu le dépôt de cette pétition pour plusieurs raisons. Tout d'abord, notre canton souffre d'un manque de terrains pouvant accueillir les déchets d'excavation. Le site de la Place Verte offre pour Genève-Sud une excellente opportunité qu'il faut saisir. Ce projet permet de répondre à un besoin imminent sachant que la région ne possède pas de surfaces appropriées pour ce genre d'activité.
Contrairement à ce que la majorité laisse entendre, il est démontré que l'opération contribuera à diminuer le trafic routier, les nuisances sensorielles ainsi que la pollution de l'air engendrés par le transport sur de longues distances. En effet, nous pourrons gérer localement une grande partie des matériaux d'excavation du futur chantier des Grands-Esserts, ce qui nous évitera de nous rendre dans des décharges éloignées. Le périmètre de la Place Verte constitue une bonne solution écologique, car il permet de prendre en charge la production locale des décombres et de limiter la multiplication des déplacements.
L'enjeu le plus important, c'est de donner une indépendance à notre canton et de lui éviter de devoir chercher d'autres endroits, que ce soit dans un autre canton ou en France voisine. De plus, l'opération est compatible avec les exigences de la loi sur la protection de l'environnement. Des mesures d'accompagnement sont prévues par les communes de Troinex et de Veyrier afin de valoriser le site. Il y a un projet de réaménagement paysager et de promotion des éléments naturels situés à proximité. Les chemins pour piétons déjà existants seront maintenus, voire privilégiés.
Ce projet est limité dans le temps: l'exploitation est prévue pour une durée allant de trois à cinq ans. La parcelle n'est donc pas sacrifiée, comme on a voulu le faire croire, puisque l'objectif final est de la restituer à la zone agricole. Mais surtout, ce que la majorité a négligé d'indiquer, c'est qu'il contribue grandement à l'amélioration de la qualité de la terre. Actuellement, le terrain a la forme d'une cuvette, l'eau stagne, son évacuation est rendue difficile en raison de la nature argileuse du sol. Comme le retour à l'agriculture est garanti, le réaménagement prévu améliorera considérablement la qualité de la parcelle avant la remise en état finale; l'écoulement naturel des eaux sera assuré par un système de drainage efficace. Ainsi, l'exploitation du terrain pour une courte durée préserve les SDA.
Personne ne désire voir l'installation d'une décharge tout près de son habitation; nous entendons cet argument, mais il faut rappeler que l'intérêt de notre canton passe avant les préoccupations individuelles. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je demande le renvoi à la commission des pétitions. Nous estimons qu'il reste des points à éclaircir et qu'il est nécessaire d'entendre les propriétaires du terrain sur le sujet. Merci.
Le président. Je vous remercie, il est pris note de cette requête. Celle-ci appelle-t-elle des commentaires de la part des autres personnes autour de la table ? Madame Meissner, à vous.
Mme Christina Meissner (PDC), rapporteuse de majorité. Effectivement, nous avons auditionné les pétitionnaires, la commune, mais pas le propriétaire de la parcelle ni les exploitants de la décharge. Le renvoi en commission permettrait de le faire et de compléter nos informations. J'invite tout de même cette assemblée à consulter un autre rapport similaire, celui sur la P 2058 s'opposant une décharge à Collex-Bossy et examinée elle aussi deux fois en commission. Lors du second renvoi, il avait été conclu que les «intérêts privés et pécuniaires ne doivent pas s'interposer dans le débat politique».
Mais enfin, si les députés souhaitent en savoir davantage, en tant que rapporteure de majorité, je n'y vois pas d'inconvénient. Cela permettra peut-être à M. Martelain, chargé du GESDEC, de nous expliquer les tenants de la compensation écologique dont il semblait ignorer jusqu'à l'existence même. Toutefois, la majorité estime que le renvoi au Conseil d'Etat nous permettrait d'obtenir les mêmes réponses.
Le président. Très bien, merci. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur la proposition de renvoi à la commission des pétitions.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 2121 à la commission des pétitions est adopté par 50 oui contre 21 non.