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Le taux d’invalidité est une notion économique et non médicale. Le taux d’invalidité compare le revenu avant la survenance de l’invalidité (revenu d’une personne valide) avec le revenu qui pourrait être obtenu en exerçant une activité lucrative (revenu hypothétique d’une personne invalide). Ce procédé permet de chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte momentanée à la santé. Suivant le taux d’invalidité (perte de revenu en pourcent), l’assuré obtient un quart de rente, une demi-rente, un trois quarts de rente ou une rente entière.
Le taux d’invalidité détermine la rente AI à laquelle l’assuré peut prétendre.
- taux d’invalidité d’au moins 40 % : quart de rente
- taux d’invalidité d’au moins 50 % : demi-rente
- taux d’invalidité d’au moins 60 % : trois quarts de rente
- taux d’invalidité d’au moins 70 % : rente entière
Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas lieu à une rente AI.
Est considérée comme travailleur indépendant toute personne qui supporte de façon autonome le risque économique, et qui est fondée à prendre des dispositions pour l’entreprise. Un travailleur indépendant dispose d’une dénomination sociale vis-à-vis de l’extérieur. Il peut choisir librement l’organisation de son fonctionnement et travaille pour plusieurs clients. Un travailleur indépendant peut également employer du personnel.
Le Tribunal administratif fédéral juge des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales. En outre, il statue en première instance dans les procédures par voie d’action.
Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales.
Le Tribunal fédéral à Lausanne est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération
pour les affaires civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Il bénéficie d’une autonomie administrative et n’est soumis qu’à la loi. Le Tribunal fédéral exerce la surveillance sur les autres tribunaux fédéraux. Les cours de droit social du Tribunal fédéral se trouvent à Lucerne.