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Soutien
Soutien des projets culturels, de prévoyance sociale et solidarité des créateurs
Les activités culturelles et sociales des sociétés de gestion s’exercent en général par des fonds ou des fondations créés à cet effet. Les auteurs et membres des sociétés de gestion sont les décideurs des choix culturels et sociaux. Ils ont organisé des structures indépendantes qui permettent de sélectionner des projets culturels méritant des subventions. Les actions sociales sont réglementées ou font l’objet de décisions au cas par cas. Par exemple, les fondations de prévoyance prévoient généralement, à partir d’un certain âge, le versement de rentes basées sur les meilleures années de droits d’auteur ou selon les revenus globaux des auteurs, que ce soit par un système de répartition ou de capitalisation. La pratique est en principe beaucoup plus généreuse que celle des traditionnels 1er et 2e piliers. Les éditeurs peuvent aussi recevoir des contributions financières par leurs propres institutions de prévoyance sociale. Les sociétés de gestion prévoient un système d’aides extraordinaires pour les auteurs ou artistes qui tombent dans une détresse financière.
Les assemblées générales des sociétés de gestion ont donné leur accord en vue de l’affectation d’une part des recettes à l’encouragement des activités culturelles et à des fins de prévoyance (art. 48 al. 2 LDA).
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