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08/04/2010
Zones environnementales : un pas de plus vers la concrétisation
Le Conseil fédéral a décidé le 24 février 2010 d'accepter le postulat « Rendre possible l'instauration de zones environnementales » déposé par la présidente de l'ATE, Franziska Teuscher.
De la réponse du Conseil fédéral, il apparaît que les modifications législatives indispensables sont actuellement en phase d'élaboration et seront mises en consultation en milieu d'année. Les cantons de Genève et du Tessin sont sur les rangs.
Développement du postulat
Une zone environnementale est une zone où les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont munis d'une vignette qui garantit le respect des valeurs limites d'émissions polluantes. Le but est d'améliorer la qualité de l'air dans les zones très fréquentées que l'on considère comme particulièrement dignes d'être protégées.
Les zones environnementales sont une solution prometteuse pour les villes où les pics de pollution sont chroniques et qui ne souhaitent pas patienter jusqu'à ce que le parc de véhicules suisse soit remplacé par des voitures vertes. La solution des zones environnementales gagne du terrain en Europe. Celles-ci ont été introduites ou sont en passe de l'être dans quelque 70 villes et huit pays d'Europe. L'Allemagne a créé une base légale en ce sens le 1er mars 2007; depuis, une vingtaine de villes allemandes, comme Stuttgart, Fribourg-en-Brisgau, Hanovre, Berlin ou Cologne, sont passées à ce système.
En Suisse, le Tessin et Genève examinent les modalités et le processus qui permettraient d'instaurer des zones environnementales. Genève prévoit une mise en oeuvre pour 2012. A Zurich, le gouvernement va prendre les devants sur la base d'une étude qui montre une nette diminution de la pollution de l'air dans ces zones. A Bâle-Ville, les zones environnementales figurent parmi les mesures inscrites dans le plan de lutte contre la pollution de l'air. Le canton de Berne déclare, dans sa réponse à une motion récente, que la direction de l'économie publique examine cette possibilité. Il précise également que l'absence de bases légales et d'instruments de décision au niveau fédéral empêche d'agir au niveau cantonal.
En Europe, les villes qui ont instauré les zones environnementales ont fait des expériences positives; en Suisse, plusieurs cantons envisagent cette solution, mais de toute évidence, le processus est ralenti faute de bases légales et d'instruments de décision.
Réponse du Conseil fédéral du 24.02.2010
En vertu du droit fédéral de l'environnement, les cantons sont tenus d'établir des plans de mesures sur la protection de l'air s'il apparaît ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes dépassent certaines valeurs limites fixées par le Conseil fédéral.
Le plan de mesures adopté par le Conseil d'Etat genevois en avril 2008 prévoit notamment l'instauration d'une zone environnementale au centre-ville. C'est pourquoi le canton a demandé que les bases légales nécessaires à la création de telles zones soient élaborées au niveau fédéral. Une demande similaire a été soumise par le Conseil d'Etat tessinois.
Les cantons peuvent édicter des réglementations du trafic lorsque celles-ci sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution atmosphérique. De telles réglementations d'application locale doivent être indiquées au moyen des panneaux de signalisation et marquages prévus à cet effet par le droit fédéral. Si les panneaux et marquages nécessaires aux tâches d'exécution des cantons n'existent pas, le Conseil fédéral est tenu de les créer, pour autant qu'aucune raison valable ne s'y oppose.
La mise en place de zones environnementales requerrait au préalable la création au niveau fédéral d'un panneau de signalisation ainsi que d'un système indiquant le taux d'émission de gaz d'échappement des véhicules. Les modifications de loi nécessaires à cette fin sont en préparation et feront l'objet d'une audition durant le premier semestre 2010.
Le site européen "Low emission zones in Europe" informe sur les très nombreuses zones environnementales existantes et en projet
Le site de l'ATE PM10 vous en dira plus
Alain Rouiler, conseiller enmobilité à l'ATE Suisse