Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/108730

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quelles  mesures spécifiques sont actuellement prises pour atteindre et sensibiliser de manière appropriée les adolescents et les jeunes adultes (tranche d'âge approximative de 15 à 25 ans) en matière de prévention routière ?</p><p>2. Que prévoit le gouvernement pour mieux encore accomplir cette tâche, notamment pour que l'ensemble des personnes concernées, partout en Suisse, sans guère de lacunes, soit touché à suffisance ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Au niveau fédéral, il n'existe aucun inventaire de l'offre disponible à l'échelle nationale en matière de cours de sensibilisation pour jeunes adultes (âgés de 16 à 25 ans). Le contenu des cours répertoriés vise essentiellement à influencer l'attitude, le sens des responsabilités et le comportement à risque des jeunes afin d'éviter tout accroissement du danger posé par leur participation à la circulation routière. Les différences entre les types d'écoles ont trait à leur évaluation de la pertinence du traitement de ce thème. Ainsi, les collèges lui reconnaissent une utilité nettement moindre que les autres établissements. </p><p>La Confédération n'a pas qualité pour obliger les cantons à organiser ces cours. Les cantons décident donc souverainement de leur création et, le cas échéant, de leur portée. Dans le cadre de la procédure de consultation relative à Via sicura, le Conseil fédéral souhaitait étendre son influence en imposant aux cantons la mise en place de ces cours dans le cadre d'accords sur les prestations et en leur allouant des moyens financiers. Cette proposition de financement n'a toutefois pas recueilli l'approbation, notamment celle des cantons. L'éducation routière reste par conséquent du ressort cantonal, l'engagement de la Confédération se limitant à la promotion, au financement du matériel didactique et à des aides financières aux organismes privés qui dispensent ces cours. Le Fonds de sécurité routière (FSR) est chargé de l'attribution de ces montants. En 2008, dans toute la Suisse, quelque 42 000 personnes âgées de 16 à 25 ans ont participé à des cours subventionnés par le FSR.</p><p>2. Le 3 février 2010, le Conseil fédéral a pris bonne note des résultats de la consultation relative à Via sicura et décidé de mandater le FSR pour continuer à promouvoir l'éducation routière, tout en comblant les lacunes dans la mesure des moyens financiers disponibles. Le FSR oeuvre à cette mission en collaboration avec des organisations privées telles que le TCS ou Road Cross qui dispensent d'ores et déjà des cours à l'échelle nationale ou régionale. La méthode semble prometteuse : on prévoit d'ores et déjà qu'en 2010, 46 000 personnes situées dans la fourchette d'âge concernée auront suivi les cours subventionnés par le FSR.</p>  Réponse du Conseil fédéral.