Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/249928

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil national doit procéder au premier examen de l'initiative parlementaire 21.501 au cours de la troisième semaine de la session d'été. Or, comme la CEATE-N a décidé de ne pas mettre le projet de loi en consultation, on ne dispose actuellement ni de ce regard extérieur ni de l'avis du Conseil fédéral.</p><p>Compte tenu des délais de traitement de l'initiative populaire et des contre-propositions qui ont été élaborées, le Conseil fédéral juge-t-il possible de lancer une consultation sur la loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>