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Gros plan sur la prévoyance professionnelle
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Markus Schneeberger
Director, Conseil fiscal et juridique
Les caisses de pension suisses sont confrontées à des défis de taille en matière de financement, en raison de deux problèmes principaux: la faiblesse des taux d'intérêt et l'allongement de l’espérance de vie. Une brève définition des termes permet de comprendre plus facilement l'importance de ces mécanismes. Les caisses de pension calculent leurs engagements de retraite sur la base de deux hypothèses actuarielles: le taux technique et la période prévue pendant laquelle la retraite devra être payée en fonction de la durée de vie du retraité (longévité).
Le taux technique représente le taux d'intérêt supposé nécessaire pour payer une retraite durant toute la période sur laquelle elle est due. En raison de cette vision à long terme le taux d’intérêt technique est par exemple déterminé à 2,5%. Prenons un exemple simple: une caisse de pension promet une retraite de 10 unités monétaires, pour laquelle elle a besoin d'un capital de 200 unités monétaires. L'année suivante, le capital ne s'élève plus à 200 parce qu’une retraite de 10 a été payée, et en outre parce que le capital disponible a rapporté des intérêts. Les gains effectivement réalisés dépendent du marché et diffèrent généralement du taux technique. Si le rendement du capital est effectivement plus bas que les 2,5% qui seraient nécessaire selon le taux technique, la différence doit être financée différemment. Et c'est là l'un des éléments clés du problème que rencontrent actuellement les caisses de pension, leurs membres actifs et les employeurs.
L'autre principale hypothèse actuarielle des caisses de pension est la longévité. Bien sûr, on ne peut jamais savoir combien de temps une personne retraitée va vivre et donc la durée pendant laquelle sa retraite devra être payée. Par conséquent, les caisses de pension utilisent des tables de mortalité qui sont normalement actualisées tous les cinq ans sur la base de larges populations d'assurés. Au cours des 50 ou 60 dernières années, la durée de vie s'est allongée d'environ un an tous les dix ans.
Pour illustrer les conséquences sur le financement des retraites, prenons l'exemple hypothétique d'une personne retraitée depuis vingt ans. À la date de son départ à la retraite, des taux techniques de 4 % (bien supérieurs aux taux actuels) étaient la norme, et l'espérance de vie était environ de deux ans inférieurs à aujourd’hui. La promesse de rente faite à ce retraité à l'époque était donc nettement trop élevée, car elle reposait sur des hypothèses beaucoup plus optimistes que la réalité actuelle.
Pour se faire une idée de l'étendue réelle de ce problème, il faut savoir que le dernier taux de référence fixé par la Chambre Suisse des Experts en Caisses de Pensions se montait à 2,75 % au mois de septembre 2015. Le taux de référence sert aux caisses de pension comme valeur indicative pour déterminer leur taux technique spécifique. Sur la base du taux de référence les énormes conséquences de ce problèmes peuvent être démontrées: Un calcul roulant réalisé par PPCmetrics pour mars 2016, prévoit un taux de référence de seulement 2,42%, soit une diminution de plus de 0,3% en l'espace de seulement quelques mois. Avec l'Office fédéral de la statistique qui évalue pour toute la Suisse à environ 300 milliards de CHF le volume des réserves pour les retraités dans notre pays et en supposant que ceci ait été calculé avec le taux de référence de 2,75 %, il serait nécessaire d'augmenter ces réserves d'environ 10 milliards de CHF simplement pour couvrir le découvert des retraites actuelles depuis la fin du mois de septembre 2015. Et ces chiffres ne portent que sur les retraités et les engagements actuels. Ils ne tiennent même pas compte de l'augmentation de la longévité. Tout ceci entraîne donc un immense problème de financement.
Dans l'état actuel de l’environnement de taux bas, le financement des retraites ne peut provenir en principe que de deux sources: les employés actifs et l'employeur. Dans le pire cas (en situation de découvert), il pourrait s'avérer nécessaire d'augmenter les cotisations des membres actifs et de l'employeur.
Les membres actifs seront même affectés par le faible rendement du capital investi à un stade beaucoup plus précoce, même sans découvert. En effet, si le rendement est inférieur au taux technique sur lequel se base le calcul des engagements de retraite, ils doivent indirectement subventionner les retraités en acceptant une diminution des intérêts sur leurs propres économies. À long terme, cela conduira à d'importantes lacunes dans l'épargne des membres actifs – une douloureuse réalité qui revient à demander aux jeunes actifs de financer des prestations de retraite dont ils ne pourront jamais bénéficier eux-mêmes, puisque les intérêts sur leurs avoirs de vieillesse ont été réduits au profit des rentes payées aux personnes déjà retraitées. Et ce n'est pas tout: plus le membre actif est jeune, plus son espérance de vie sera probablement élevée à l'âge de la retraite, ce qui entraîne une diminution supplémentaire de ses prestations de retraite.
En principe, il existe trois options pour résoudre ce problème: relèvement de l’âge de la retraite pour accumuler davantage d'épargne, le niveau de l'épargne est relevé pour obtenir un résultat similaire ou les prestations de retraite sont réduites. Une combinaison de toutes ces options serait nécessaire. En théorie, d'autres variables pourraient être ajustées pour résoudre le problème de financement. Mais compte tenu des cadres juridiques, politiques et culturels existants, seules de petites améliorations sont possibles. Par exemple la réduction des rentes des retraités. Selon l'interprétation juridique actuelle, il n'est toutefois pas possible pour une caisse de diminuer les rentes versées à des personnes déjà à la retraite.
Réduire la promesse de retraite pour les membres actifs en diminuant le taux de conversion (le mécanisme utilisé pour déterminer le montant de la rente versée à une personne sur la base de ses avoirs de vieillesse) n'est pas non plus envisageable sur le plan juridique, du moins en ce qui concerne la partie obligatoire des retraites. Certes, le projet législatif « Prévoyance vieillesse 2020 » prévoit de réduire progressivement le taux de conversion de 6,8 % à 6 %, mais de l'avis des experts en matière de prévoyance professionnelle, il reste encore malgré tout beaucoup trop élevé. En outre, il est aussi question de volonté politique: même si l'OCDE a déclaré, il y a deux ans, qu'en matière d'âge de la retraite, « la norme sera 67 ans et non plus 65 », tout homme politique voulant sérieusement relever l'âge de la retraite dans ce pays risque fort, actuellement, de provoquer une levée de boucliers de ses électeurs. Toute mesure en ce sens nécessiterait un important changement des mentalités: les personnes devraient commencer à gérer leurs attentes quant au moment auquel elles partiront à la retraite, la durée de leur activité professionnelle et le fait qu’un capital plus élevé sera nécessaire pour leur future rente. .
Cependant les entreprises suisses ne peuvent pas se permettre de trop réduire les prestations de retraite. Elles doivent trouver un juste milieu pour résoudre le problème du financement des retraites tout en restant compétitives en tant qu'employeur en Suisse, et en tant qu'entreprise opérant dans un contexte international. Compte tenu des prix élevés dans notre pays, les entreprises doivent trouver un équilibre entre toutes ces considérations afin d'obtenir un compromis satisfaisant pour l'ensemble des parties impliquées. Elles doivent être capables de montrer à des employés que leurs salaires et les prestations de la caisse de pension sont justes et équilibrés. Mais elles doivent également montrer à leurs investisseurs que leurs comptes sont solides. Si l'on compare la proposition de valeur de l'employeur suisse à une montre dotée d'une mécanique de précision, les retraites constituent l'un des petits mais néanmoins importants rouages du mécanisme.
D'ici que des décisions difficiles soient prises au niveau politique et que les mentalités évoluent sur le plan des retraites, la solution au problème de financement réside vraisemblablement dans toute une série de petites mesures. L'une des mesures que les caisses de pension pourraient envisager serait de payer aux retraités une partie de leurs actifs sous forme de montant forfaitaire, plutôt que de leur garantir une rente pour tous les actifs accumulés. Cette solution permettrait à la caisse de pension de réduire les problèmes liés à la longévité. Une autre option pourrait être une transition vers des retraites flexibles, où une partie seulement de la retraite est garantie. Les caisses de pension devraient également examiner de près leur stratégie d'investissement sous l'angle de leurs obligations. Si ceux-ci augmentent et qu'une caisse de pension omet d'adapter sa stratégie, le risque en termes de volatilité des rendements augmente de manière significative – un risque auquel les caisses de pension ne peuvent se permettre de s'exposer, en plus de tous les autres défis actuels.
Le faible niveau des intérêts et l’allongement de la durée de vie causent à eux deux un grave problème de financement des retraites. Même s’il existe également dans d’autres pays, les particularités politiques, culturelles et historiques de la Suisse soulèvent des défis spécifiques et importants lorsqu’il s’agit de résoudre le problème de financement. D’ici là, les responsables des caisses de pension devront examiner minutieusement la situation, et décider quelle combinaison de mesures sera requise afin que leur caisse demeure saine et pour pouvoir faire des promesses réalistes.