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Texte déposé
Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe démocrate-chrétien dépose l'initiative parlementaire suivante:
La loi sur les stupéfiants sera révisée conformément aux principes suivants:
1. La consommation de stupéfiants - y compris celle du cannabis - demeure interdite. La consommation de stupéfiants ayant des effets du type cannabique sera soumise à la procédure d'amende d'ordre.
2. Le nouveau projet visera à inscrire dans la loi le modèle des quatre piliers que sont:
- la prévention;
- la thérapie et la réinsertion;
- la réduction des risques et l'aide à la survie;
- la répression et le contrôle.
3. Les mesures suivantes seront particulièrement prises en compte:
- nécessité de renforcer la prévention et la protection de la jeunesse;
- nécessité de poursuivre et de réprimer systématiquement tout trafic de stupéfiants;
- maintien de l'interdiction de cultiver du chanvre en vue de produire des stupéfiants.
Développement
La situation actuelle de la politique en matière de drogue est insatisfaisante. Toutes les personnes concernées sont en proie à l'incertitude la plus totale. Une révision de la loi sur les stupéfiants s'impose donc d'urgence; elle clarifiera la situation juridique, favorisera la prévention et la protection de la jeunesse et cessera d'être axée sur la libéralisation de la consommation du cannabis. En raison de nouvelles méthodes de culture, la teneur en THC du cannabis en tant que substance psychotrope a considérablement augmenté. Les conséquences de la consommation de cette drogue ne sont donc pas définitivement et clairement élucidées. La consommation du cannabis doit donc demeurer punissable.
Le PDC est favorable à l'instauration de prescriptions simples, claires et cohérentes. Pour le groupe démocrate-chrétien, l'accent doit être mis sur le renforcement de la prévention et de la protection de la jeunesse, de même que sur la poursuite et la répression systématique de tout trafic de drogue. Le PDC souhaite toutefois aussi que les prescriptions soient compréhensibles pour les citoyens. Il n'est pas indiqué de lancer la machine judiciaire à l'encontre des consommateurs de cannabis; c'est pourquoi la consommation de cette drogue doit dorénavant, de l'avis du PDC, être sanctionnée par des amendes d'ordre. Cette solution serait simple, compréhensible et univoque pour toutes les personnes concernées. Le modèle des quatre piliers (prévention, thérapie et réinsertion, réduction des risques et aide à la survie, répression et contrôle), qui a fait ses preuves et que le groupe démocrate-chrétien soutient, doit en outre être inscrit dans le nouveau projet.