Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07256.jsonl.gz/1098

Signaler des utilisations
Les organisateurs, les radios et les télévisions, ainsi que les producteurs de supports sonores et audiovisuels en Suisse sont tenus légalement de déclarer les utilisations (concerts en live, diffusions, etc.) à SUISA.
Toutefois, il peut arriver que cette déclaration à SUISA fasse défaut. Dès lors, nous vous recommandons de nous informer, dès que possible, des utilisations de vos œuvres dont vous avez connaissance, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Pour annoncer les utilisations, est-ce que je dois forcément utiliser le formulaire prévu à cet effet ?
Non, vous pouvez également vous passer du formulaire et nous informer par écrit des utilisations d'une autre manière, à condition de fournir toutes les informations requises dans le formulaire.
Nous vous prions d'envoyer vos informations à l’adresse suivante : <email-pii>
Si vous souhaitez nous informer que vos œuvres sont disponibles en ligne, faites-le au moyen de l’adresse suivante, en nous indiquant les différents links : <email-pii>.
Jouez-vous régulièrement des morceaux du même répertoire lors de manifestations dansantes ou récréatives? Ou interprétez-vous, lors de concerts, en règle générale toujours les mêmes œuvres?
Si oui, annoncez-nous régulièrement votre répertoire et annoncez-nous ensuite (de préférence une fois par mois) où vous vous êtes produits.
Si vous déposez un programme type, vous recevez une carte de légitimation SUISA. Cette attestation dispense l’organisateur de fournir à SUISA la liste des œuvres musicales exécutées. Ce document ne libère cependant pas l’organisateur de l’obligation d’annoncer ses manifestations à SUISA et de payer une redevance en faveur des auteurs.
Nous vous prions d'envoyer vos informations à l’adresse suivante : <email-pii>