Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07238.jsonl.gz/319

La loi sur les Églises nationales du canton de Berne, en vigueur depuis le 1.1.2020, règle entre autres le financement des Églises nationales par le canton. Une contribution de base est versée pour le financement des postes d'aumônerie (anciennement postes pastoraux). Une deuxième contribution indemnise les Églises nationales pour leurs activités dans l'intérêt des prestations d’utilité publique.
Pour le calcul de cette deuxième contribution et comme base de décision financière du Grand Conseil, le canton exige des trois Églises nationales un rapport sur les activités des communes ecclésiastiques, des paroisses, des missions, des espaces pastoraux et de l'Églises nationale elle-même dans le domaine des prestations d’utilité publique.
En recensant les prestations des bénévoles, elles fournissent toutes à l'Églises nationale une partie des bases nécessaires à l'établissement du rapport.
Le rapport doit être établi au cours de la troisième année de la période de contribution de six ans. Pour la période actuelle 2020-2025, il s'agissait de l'année 2022. Étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle loi, la période de rapport ne couvre que les années 2020 et 2021. Le prochain rapport devra donc être établi en 2028 et couvrira les années 2022-2027.
Si vous ne pouvez pas modifier les formulaires, essayez d'ouvrir le site dans un autre navigateur.