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Après une relaxe générale en juillet 2019, le tribunal a estimé que l'arbitrage, qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie et a depuis été annulé au civil, était bien "frauduleux" en ce qu'il était biaisé dans le sens des intérêts de l'homme d'affaires. La juridiction d'appel a condamné quatre des cinq anciens coprévenus de Bernard Tapie, décédé début octobre.
Stéphane Richard, 60 ans, qui était à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a été reconnu coupable de complicité de détournement de biens publics.
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Pourvoi en cassation
Il a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. "Les accusations de complicité de détournement de fonds publics sont sans aucun fondement et ne sont basées sur aucune preuve. Je les rejette totalement", a-t-il indiqué dans une déclaration transmise à l'AFP.
L'ancien magistrat Pierre Estoup et l'avocat historique de M. Tapie Maurice Lantourne ont eux été reconnus coupables d'escroquerie. Le premier a été condamné à trois ans d'emprisonnement ferme et 300'000 euros d'amende, le second à trois ans de prison dont un ferme, 300'000 d'amende et une interdiction d'exercice pendant cinq ans.
Me Lantourne a en outre été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics.
Jean-François Rocchi, ancien président d'une entité chargée de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, a été condamné pour cette même infraction à deux ans de prison avec sursis et 25'000 euros d'amende. Un autre fonctionnaire, Bernard Scemama, a pour sa part été relaxé.
La juridiction a en outre condamné MM. Estoup et Lantourne, ainsi que les sociétés venant aux droits de Bernard Tapie, à payer notamment environ 400 millions d'euros en dommages et intérêts aux entités chargées de gérer le passif de l'ancienne banque publique, au titre du préjudice matériel, ainsi que 45'000 euros au titre du préjudice moral.