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Un employé appelle son employeur pour l’informer qu’il est malade le 2 janvier au matin. Le contrat de travail ne régit pas la question de savoir à partir de quand un certificat médical doit être remis. Les 5 et 10 janvier, l’employé consulte son médecin, qui le met en arrêt maladie rétroactivement à compter du 2 janvier. Le 10 janvier, l’employé remet le certificat médical à un collègue sur le lieu de travail. Le 12 janvier, l’employé reçoit par courrier recommandé une résiliation immédiate pour absence non excusée du travail. Dans la lettre d’accompagnement, l’employeur indique que le certificat médical ne peut pas être accepté. Les mois suivants, l’employé reste en incapacité de travail.
(Cas tiré de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 décembre 2010, 4A_517/2010)
Précisons tout d’abord que le Tribunal a jugé la résiliation immédiate par l’employeur comme injustifiée et ainsi à nouveau confirmé que les exigences posées pour une résiliation immédiate étaient très élevées. Le risque que court l’employeur à prononcer une telle résiliation l’est donc tout autant.