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Vu l'importance des exportations vers l'UE et pour soutenir les PME en cas de questions sur REACH, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place le helpdesk REACH auprès de l'organe de réception des notifications.
REACH - Service d'assistance pour les entreprises suisses
- Les autorités fédérales suivent de près la mise en œuvre du règlement REACH (« Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals ») dans l'Union européenne (UE). Elles sont conscientes que ce règlement représente un défi considérable pour les exportateurs suisses et prennent très au sérieux les problèmes qui leur sont communiqués.
- Pour pouvoir commercialiser leurs produits dans l'UE, les entreprises suisses doivent faire enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) par leurs importateurs ou un représentant exclusif dans l'UE les substances soumises à REACH à partir d'une tonne par fabricant ou importateur et par an.
- Les fabricants de certains objets (produits) doivent déterminer si les produits qui sont livrés dans l'EEE contiennent des substances interdites (REACH, annexe XVII) ou des substances extrêmement préoccupantes figurant dans la liste candidate pour l’autorisation et, une fois la question clarifiée, s'assurer que leurs clients au sein de l'EEE respectent les prescriptions correspondantes.
- Pour soutenir les PME en cas de questions sur REACH, le Conseil fédéral a, en octobre 2008, chargé l'administration de mettre sur pied un service national d'assistance (helpdesk REACH). Vu l'importance des exportations vers l'UE, le Conseil fédéral a décidé, le 25 mai 2011, de mettre en place de manière définitive et illimitée ce service d'assistance, dirigé par l'organe de réception des notifications des produits chimiques.
Dernière modification 30.10.2018