Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0147.jsonl.gz/4

A/2995/2006 ATAS/767/2006 du 06.09.2006 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2995/2006 ATAS/767/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 septembre 2006 En la cause A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY recourante contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE Intimée Appelée en cause Attendu que par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006, l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur accident en faveur de Madame P___________ ; Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa qualité d'assureur maladie de l'intéressée ; Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août, elle retirait son recours, devenu sans objet. Qu’il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2995/2006

ATAS/767/2006 du 06.09.2006 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2995/2006 ATAS/767/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 septembre 2006 En la cause A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY recourante contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE Intimée Appelée en cause Attendu que par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006, l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur accident en faveur de Madame P___________ ; Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa qualité d'assureur maladie de l'intéressée ; Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août, elle retirait son recours, devenu sans objet. Qu’il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/767/2006 du 06.09.2006 ( LAA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2995/2006 ATAS/767/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 septembre 2006 En la cause A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY recourante contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE Intimée Appelée en cause Attendu que par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006, l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur accident en faveur de Madame P___________ ; Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa qualité d'assureur maladie de l'intéressée ; Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août, elle retirait son recours, devenu sans objet. Qu’il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2995/2006 ATAS/767/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 septembre 2006 En la cause A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY recourante contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE Intimée Appelée en cause Attendu que par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006, l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur accident en faveur de Madame P___________ ; Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa qualité d'assureur maladie de l'intéressée ; Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août, elle retirait son recours, devenu sans objet. Qu’il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2995/2006 ATAS/767/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2995/2006 ATAS/767/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 5 septembre 2006 Chambre 2

du 5 septembre 2006

En la cause

A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY

recourante recourante

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH

Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE

Intimée Appelée en cause Intimée

Appelée en cause

Attendu que par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006, l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur accident en faveur de Madame P___________ ;

Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa qualité d'assureur maladie de l'intéressée ;

Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août, elle retirait son recours, devenu sans objet.

Qu’il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière: Yaël BENZ La greffière:

Yaël BENZ

La présidente : Isabelle DUBOIS La présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le