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Tribunal pénal fédéral Les supers flics seront mieux indemnisés
Le Tribunal pénal fédéral augmente les indemnités dues à un chef de la Sûreté vaudoise ainsi qu'à Fausto Cattaneo pour tort moral.
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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) revoit à la hausse les indemnités dues au policier vaudois qu'il avait acquitté en 2015, en même temps que l'ex-superflic tessinois Fausto Cattaneo. La Confédération devra lui verser près de 200'000 francs.
Dans un premier verdict, rendu en octobre 2015, le TPF avait alloué au policier vaudois un montant de 133'000 francs pour ses frais de défense. Contestant les indemnités accordées qui lui avaient été accordées, le policier avait recouru au TF.
Mon Repos avait jugé en mars dernier que l'indemnisation des frais de défense devait être revue et avait renvoyé l'affaire au TPF. Les juges de Bellinzone avaient également stigmatisé la réparation pour tort moral jugée trop faible «au vu de la durée de la procédure et de la souffrance morale endurée».
Très longue procédure
Contraint de se prononcer à nouveau, le TPF fixe l'indemnisation des frais de défense à 174'723 francs. A quoi s'ajoutent 10'000 francs de réparation pour tort moral et une indemnité de 12'000 francs pour le dommage économique lié à sa participation à la procédure, soit au total près de 200'000 francs, sans compter les intérêts.
Les débuts de cette affaire, qui a donné lieu à une très longue procédure, remontent aux années 1990. Elle trouve son origine dans des opérations visant à démanteler un trafic international de cocaïne.
Livre et film
Fausto Cattaneo et le policier vaudois avaient été accusés de dénonciation calomnieuse et de séquestration après l'arrestation d'un inspecteur fédéral en 2003. Tous les griefs avaient été abandonnés à l'issue du procès contre les deux hommes, qui s'était tenu il y a deux ans à Bellinzone.
Fausto Cattaneo avait retracé son parcours professionnel dans un livre intitulé «Comment j'ai infiltré les cartels de la drogue», dont un film a été tiré. Totalement acquitté lui aussi, il avait reçu une indemnisation de près de 172'000 francs pour ses frais de défense. (arrêt SK.2017.18 du 16 octobre 2017) (ats/nxp)
Créé: 26.10.2017, 12h03