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Texte déposé
La Confédération demande de plus en plus souvent aux cantons de préfinancer des projets de construction qu'elle devrait financer ou cofinancer elle-même.
- Quel est actuellement le montant total des préfinancements assurés par les cantons et le volume d'endettement envers ces derniers?
- Quelle charge d'intérêts ces préfinancements génèrent-ils pour les cantons?
- Comment et selon quelles échéances ces dettes sont-elles remboursées?
Réponse du Conseil fédéral du 16.03.2009
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.