Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/9825

<h2>SubmittedText<h2><p>Essais de tir en Israël. Nouvelles places de tir en vue ?</p><p>Le 03.12.1996, le DMF a fait savoir que son personnel civil effectuerait prochainement, dans le désert du Néguev, des essais de tir avec de nouvelles munitions cargos pour lance-mines 12 cm. L'évaluation serait liée à l'achat de ces munitions. Étant donné que la Suisse ne possède pas de places de tir adaptées, le choix d'Israël s'imposait.</p><p>En cas d'achat de ces munitions, on peut se demander où elles seront utilisées. Est-ce que ce sera à l'étranger ou faut-il envisager de nouvelles places de tir chez nous ?</p><p>Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quand va-t-on  acquérir les munitions actuellement soumises à une évaluation en Israël ? Dans quel programme d'armement s'inscriront-t-elles ?</p><p>2. Est-ce vrai que ces  munitions ne peuvent être tirées en Suisse ?</p><p>3. Va-t-on  indiquer dans le programme d'armement l'absence de places de tir adaptées en Suisse au moment de l'acquisition ?</p><p>4. En cas d'achat de ces munitions, où seront-elles utilisées ? Faudra-t-il agrandir les places de tir ou en créer de nouvelles ? Existe-t-il des projets dans ce sens ?</p><p>5. Est-ce que l'on projette d'employer ces munitions sur des places de tir à l'étranger, en Israël par exemple ? </p><p>6. Si la réponse à la question 5 est oui, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait absurde que la Suisse se dote de nouveaux systèmes d'armements inutilisables dans notre pays pour des raisons géographiques et qu'il est inadmissible d'exporter du bruit ou d'autres nuisances ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Une première tranche des nouvelles munitions cargos pour lance-mines 12 cm devant être acquises sera demandée avec l'un des prochains programmes d'armement.</p><p></p><p>2. Les munitions cargos telles qu'elles ont déjà été achetées avec le programme d'armement 1988 pour les obusiers blindés 15,5 cm ne peuvent être utilisées en Suisse en temps de paix faute de places de tir appropriées. Les essais avec les munitions cargos prévues pour les lance-mines 12 cm doivent par conséquent se dérouler à l'étranger.</p><p></p><p>3. Dans le message relatif au programme d'armement 1988 déjà, il avait été indiqué expressément que les munitions cargos ne pouvaient être tirées en Suisse en temps de paix. Une mention analogue figurera de même, en temps utile, dans le message concernant l'acquisition des nouvelles munitions pour lance-mines.</p><p></p><p>4. Comme pour l'artillerie blindée, l'instruction des formations de lance-mines aux munitions cargos peut être effectuée sans problème avec les grenades d'exercice explosives existantes sur les places de tir de notre armée. Viennent compléter cette instruction le simulateur d'artillerie 77 adapté en conséquence, ou le modèle suivant, ainsi qu'un matériel didactique spécial (munitions de manipulation, modèles de munitions, etc.). Il n'y a ainsi ni besoin ni aucune intention d'agrandir des places de tir existant dans notre pays ou d'en créer de nouvelles.</p><p></p><p>5./6. Les essais de tir avec les nouvelles munitions cargos pour lance-mines </p><p>12 cm qui sont prévus sur une place de tir de l'armée israélienne située dans le Néguev, dont l'accès est interdit en permanence, ne serviront pas à l'instruction, mais exclusivement à la réalisation d'essais techniques permettant d'atteindre le stade de l'acquisition. Ces essais doivent avoir lieu par l'intervention de tirs effectifs, ce qui n'est pas réalisable en Suisse. Il ne saurait toutefois être question d'exportation de bruit ou d'autres nuisances à l'étranger.</p>