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Les personnes qui se sont mariées ou qui ont fait une déclaration de partenariat enregistré conservent en principe leur nom. Elles ou ils peuvent aussi porter un nom de famille commun.
Horaires de l'état civil: de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h
Depuis le 1er janvier 2013, le droit du nom a subi d’importantes modifications:
Conservation de son propre nom de famille
Les époux et les partenaires enregistrés conservent en principe leur nom.
Choix du nom des enfants
Lors de la procédure préparatoire du mariage, les parents doivent choisir le nom que porteront leurs enfants. Il ne peut s’agir que du nom de célibataire de l’un ou de l’autre. Les fiancé-e-s peuvent être libéré-e-s de cette obligation dans des cas dûment motivés.
Choix d’un nom commun
Les fiancé-e-s qui vont se marier ou enregistrer un partenariat ont aussi la possibilité de déclarer vouloir porter un nom de famille commun qui ne peut être que le nom de célibataire de l’un-e ou de l’autre.
Nom d’alliance
Le nom d'alliance est le nom choisi pour l'usage quotidien par l'une ou les deux personnes qui se sont mariées ou qui vivent un partenariat enregistré. Il ne constitue pas un nom officiel et n’est donc pas inscrit dans le registre de l’état civil.
Cette association de deux noms réunis par un trait d'union est l'expression du lien officiel entre deux personnes et constitue un droit coutumier connu en Suisse qui a été intégré à la législation sur les documents d'identité. Sur demande de la personne requérante, il peut figurer comme nom dans le passeport ou sur la carte d'identité ou à titre de complément officiel dans le passeport.
Plus d'informations sur le site web de la Confédération .
En application de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) , l’époux étranger, l'épouse étrangère ou les partenaires enregistré-e-s étrangers et étrangères peuvent, à certaines conditions, demander que leur nom soit régi par leur droit national.
Renouvellement de ses documents officiels
Lorsque vous changez de nom de famille après un mariage ou l’enregistrement d’un partenariat, vous devez faire renouveler vos documents d’identité ainsi que divers autres documents officiels, comme par exemple:
Article modifié le 22.09.2020 à 05:49