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Berne, le 6 novembre 2018
Le 5 novembre 2018, on pouvait lire dans les titres de Tamedia que les tarifs réseau des clients de BKW étaient deux fois plus élevés parce qu’elle facturait des tarifs réseau inadmissiblement onéreux à ses clients et procédait donc à une maximisation de ses profits. Ce reproche est sans fondement et dépourvu de toute base légale. D’une part, l’évaluation synthétique des anciennes installations du réseau BKW contrôlée par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) ne représente que 30% environ de la valeur des installations et, d’autre part, les coûts de capital ne représentent que 40% environ du tarif réseau. Ce constat suffit pour réfuter l’assertion selon laquelle les clients BKW doivent payer des tarifs réseau excessifs du fait de l’évaluation synthétique. Les écarts de prix entre les réseaux de distribution suisses sont principalement dus à la topographie et à la structure d’alimentation différente.
Vous trouvez les principales questions et réponses sur les tarifs réseau dans l’aperçu:
Comment sont composés les tarifs réseau?
Les tarifs réseau sont composés à 40% de coûts de capital, à 40% de coûts d’exploitation et à 20% de coûts fournisseurs en amont (Swissgrid).
Le réseau électrique nécessite des capitaux importants. Les lignes doivent être planifiées, construites et exploitées. Ces investissements s’inscrivent sur la durée. Des installations réseau sont conçues en moyenne pour 40 années d’exploitation. La loi sur l’approvisionnement en électricité de 2008 exige une présentation distincte des coûts réseau imputables et le calcul de tarifs distincts de l’utilisation du réseau. Sur la base des prescriptions de la loi sur l’approvisionnement en électricité, la part des installations réseau de BKW pour lesquelles une évaluation synthétique était prévue a été évaluée en conséquence. L’ElCom a étudié en détail et homologué les valeurs des installations de BKW. L’ElCom a constaté que les paramètres appliqués par BKW lors de l’évaluation synthétique n’aboutissaient pas à une surestimation des installations réseau. Les durées d’utilisation des différentes installations sont prescrites dans le secteur de l’électricité.
Les coûts d’exploitation sont calculés en fonction des charges liées à l’exploitation du réseau de distribution. Il s’agit des frais de personnel et de matériel, des véhicules et des outils de travail pour l’entretien, des frais de réparation, etc. Les coûts doivent être compréhensibles et raisonnables. A cet égard, BKW s’efforce d’être toujours plus performante et de maintenir les coûts d’exploitation à un niveau aussi bas que possible, dans l’intérêt des clients.
Pourquoi existe-t-il de grandes différences entre les coûts des réseaux de distribution?
Les écarts tiennent aux coûts d’approvisionnement différents par raccordement aux réseaux de distribution concernés. BKW dispose par exemple d’un réseau très exigeant sur le plan topographique sur un territoire rural faiblement peuplé. Il s’étend de la chaîne des Alpes jusqu’à la frontière française en passant par le Mittelland et les sommets du Jura. Par rapport à un réseau de plaine assez densément peuplée, il faut construire bien plus de kilomètres de lignes électriques par raccordement au réseau. Une comparaison: BKW exploite un réseau de plus de 22 000 km de long et dispose de près de 330 000 terminaux (compteurs). EKZ, qui détient aussi un réseau rural avec le canton de Zurich, dispose, d’après ses propres indications, de plus de 375 000 terminaux sur un réseau de 15 000 km. Une comparaison directe entre les réseaux très différents d’EKZ et de BKW n’a donc aucun sens du point de vue des tarifs réseau.
L’exploitant d’un réseau de distribution peut-il obtenir des rendements plus élevés?
Non, un réseau de distribution est un monopole naturel réglementé par la Confédération. Le DETEC fixe le rendement des capitaux investis sur la base d’un taux d’intérêt théorique. Actuellement, le CMPC s’établit à 3,83% de la valeur résiduelle de l’actif immobilisé. Dans l’absolu, la réalisation d’un bénéfice élevé par un réseau de distribution exigeant de gros capitaux tient donc aux capitaux élevés engagés: les rendements sont les mêmes pour tous – 3,83%, peu importe que l’exploitant du réseau de distribution soit organisé en société anonyme, en société coopérative ou en établissement de droit public. Des rendements supérieurs sont donc impossibles.
Réseau de distribution de BKW
BKW approvisionne près d’un million de personnes en électricité 24 heures sur 24h. Son réseau électrique s’étend sur cinq cantons (Berne, Neuchâtel, Jura, Soleure et Bâle-Campagne) et comprend plus de 22 000 kilomètres de lignes. Ce réseau doit sans cesse gagner en flexibilité et en intelligence, car l’énergie est désormais produite de manière décentralisée et les réseaux doivent apprendre à manier l’approvisionnement dans les deux sens. Chaque année, BKW investit entre 100 et 120 millions de francs dans l’entretien et dans la rénovation de son infrastructure réseau pour que les clients puissent continuer à être approvisionnés en courant en toute fiabilité 24 heures sur 24h.