Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/179186

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied, dans un délai de deux ans, au moins un centre d'accueil de migrants dans un pays d'Afrique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral constate que le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse a considérablement baissé ces deux dernières années (2015 : 39 523 demandes ; 2016 : 27 207 ; 2017 jusqu'à fin octobre : 15 444). La proportion des demandes déposées en Suisse par rapport à l'ensemble des demandes en Europe est par ailleurs pour la première fois tombée en dessous de 4 % en 2014. Elle n'a plus dépassé 3 % depuis 2015.</p><p>Le taux de protection (proportion de décisions d'asile positives et d'admissions provisoires en première instance) a augmenté ces dernières années et oscille entre 48 % et 52 % depuis 2014. Cette proportion montre que le nombre de migrants dont la demande d'asile est motivée en premier lieu par des considérations économiques n'a pas augmenté, mais au contraire diminué.</p><p>Les migrants en provenance d'Asie que l'auteur de la motion évoque viennent principalement du Bangladesh. Il s'agit essentiellement de personnes qui ont travaillé en Libye ces dernières années, ou décennies, et qui ont cherché à fuir la situation catastrophique en termes de sécurité que connaît la Libye. Selon les indications du Ministère italien de l'Intérieur, quelque 22 000 d'entre eux ont débarqué en Italie.</p><p>Les négociations de 2003 auxquelles l'auteur de la motion se réfère, menées avec le Sénégal et d'autres pays, ont échoué. La création unilatérale d'un centre d'accueil - quelle que soit la forme exacte qu'il prendrait - n'est pas possible sans l'accord de l'État partenaire. C'est aussi pour cette raison que tous les efforts similaires engagés jusqu'à présent par d'autres États européens ont échoué.</p><p>On ne comprend pas bien ce que l'auteur de la motion entend exactement par "centre d'accueil". Aujourd'hui déjà, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) examine des demandes d'asile sur place et s'occupe de réfugiés. Pour les personnes particulièrement vulnérables que même le HCR n'est pas en mesure de protéger, il recherche un État tiers sûr. Ces dernières années, le Conseil fédéral a autorisé l'accueil de tels contingents, dans la continuité de la longue tradition humanitaire de la Suisse. Avec le soutien financier du HCR (qui s'est élevé à environ 35 millions de francs en 2017), la Suisse contribue par ailleurs à ce que les réfugiés soient déjà protégés et soutenus dans la région. En soutenant le travail de l'Organisation internationale pour les migrations (avec environ 13 millions de francs en 2017), la Suisse aide aussi à faire en sorte que les migrants bloqués en Libye ou dans d'autres pays d'Afrique du Nord puissent rentrer volontairement dans leur pays d'origine.</p><p>Le Conseil fédéral a par ailleurs traité de manière approfondie l'idée d'établir des centres d'accueil en dehors de l'espace Dublin dans son rapport rédigé en exécution du postulat Pfister Gerhard 15.3242, "Nouvelle conception de Schengen/Dublin, coordination européenne et partage des charges".</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.