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Protection de variétés
et de marques
Toutes les variétés
qui proviennent de PROMO-FRUIT AG sont protégées
légalement quant à la variété
et à la marque.
La protection de la variété
La protection de la variété se rapporte au
produit physique, par conséquent chaque forme de
plantes et de parties de plantes aptes à la multiplication
ultérieure. Avec la protection d'une variété,
l'obtenteur reçoit le droit de déterminer
qui peut multiplier ultérieurement la variété.
53 pays font partie de l'UPOV (Union internationale pour
la protection des obtentions végétales). Ces
pays disposent de lois sur la protection des obtentions
végétales ayant différentes empreintes.
Ce sont des bases légales qui permettent à
l'obtenteur d'utiliser son droit pour une variété.
Il transmet le droit par contrat aux entreprises de multiplication
qui de leur côté, payent une licence pour les
plantes multipliées. Les contrats de licence pour
une variété reviennent à l'obtenteur.
De cette façon, il finance son travail d'obtenteur
et les activités nécessaires pour faire connaître
une variété.
La désignation de variété peut être
choisie librement. Elle peut être utilisée
qu'une seule fois de façon identique dans l'UPOV.
Contrairement à la protection de la marque, ici des
petites divergences sont aussi permises. La désignation
peut être constituée par une combinaison de
chiffres et de lettres, mais ne doit avoir aucun sens. Il
est d'usage internationalement de mettre avant la désignation
d'une variété l'additif "Var.".
La protection de la variété donne
aux producteurs le droit d'utiliser la plante pendant la
durée entière de vie pour la production de
fruits. Sans autorisation spéciale, chaque remise
de matériel de multiplication ou des multiplications
dans sa propre entreprise sont par contre défendues.
La protection
de la marque
Sous la protection de la marque on comprend un nom ou une
marque déposée (logo), qui est inscrit dans
un registre national ou international. Les marques sont
réparties dans des classes (Plantes ornementales
et utilitaires dans la classe 31). Dans la même classe,
seulement une marque peut être inscrite avec une teneur
ou une apparence identique ou semblable. Celui qui a enregistré
le premier une marque peut s'opposer contre l'inscription
d'autres marques identiques ou semblables.
La marque est le nom commercial sous
lequel, par exemple une nouveauté protégée
légalement quant à la variété,
peut être vendu.
Créer une nouvelle marque est
aujourd'hui très difficile car une multiplicité
énorme de marques est enregistrée. Les principales
exigences pour une marque sont: elle doit être mélodieuse,
doit être facile à prononcer dans plusieurs
langues et doit rester très rapidement en mémoire.
(Exemples: Rubinette, Red Boy, Ambassy etc.)
La création d'une marque exige
des efforts et l'apport de moyens financiers pendant des
années. Avec une marque très connue, le produit
est immédiatement identifiable Cette identification
peut parfois se transformer négativement si au cours
du temps, des manques graves apparaissent. La variété
vendue sous la marque disparaît rapidement du marché.
.
Pourquoi une protection
de variétés et de marques?
Comme déjà mentionné, la protection
de la variété donne le droit à l'obtenteur
de déterminer qui a la permission de multiplier une
variété ou de l'utiliser pour une production
fruitière.
La marque est employée depuis
la multiplication jusqu'au consommateur comme identification
de la variété. Si un produit est connu une
fois sous la marque, il est presque impossible de le commercialiser
sous une autre désignation, car le consommateur cherche
la marque. Qui, à part les professionnels, sait par
exemple que la désignation de la variété
de Rubinette ® est 'Rafzubin'?
Pour les violations de protection de
la variété, la marque est une très
bonne aide parce que la poursuite de la filière du
point de vente à l'auteur de la violation est plus
facile que dans le sens contraire.
Ainsi par exemple les violations de protection
de la variété pour Rubinette ont été
le plus souvent découvertes par la marque. Parce
que Rubinette ®, Var. 'Rafzubin' possède de magnifiques
fleurs de couleur pourpre, il a aussi été
possible de reconnaître la variété pendant
la floraison, même à distance. Des caractéristiques
facilement reconnaissables d'une variété peuvent
aider à lutter efficacement contre les violations
de protection de la variété. Ceci est aussi
valable pour Red Boy, parce que sa floraison est identique
à celle de Rubinette.
La protection de variétés
et la protection de marques en combinaison offrent les meilleures
possibilités de découvrir les multiplications
illégales et de les punir.
Grâce au fait que les plantes ornementales
et utilitaires se trouvent en plein air, il est plus facile
de découvrir les violations que par exemple les falsifications
des produits patentés comme les montres, les logiciels,
etc.
Les coûts
et les profits des licences
Etant donné que les nouvelles obtentions ont une
chance sur le marché seulement si elles présentent
une amélioration par rapport à l'assortiment
existant, le producteur qui cultive la nouvelle bonne variété,
a un avantage sur la concurrence.
Les bonnes variétés apportent
aux producteurs un profit supplémentaire qui, en
règle générale, dépasse de plusieurs
fois les taxes de licence. Le meilleur exemple est la nouvelle
framboise automnale Himbo-Top ®, Var. 'Rafzaqu'. Elle
apporte pendant la durée de vie normale d'une plantation
de 6 à 8 ans, un rendement de 40 à 50 % plus
grand par rapport aux variétés habituelles
et cela encore à un prix en gros plus élevé.
Pour le cas de Himbo-Top, la
licence actuelle de € -.25 est insignifiante en comparaison
au profit pouvant être réalisé par les
producteurs.
Des violations de protection
ne sont pas de simples délits, mais un dédain
et une méprise du travail très qualifié
de l'obtenteur qui, pendant des années, fait des
recherches pour une nouveauté et travaille à
ses propres risques.
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