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Cette commission, qui assiste le Conseil fédéral en matière d'énergie nucléaire, a rédigé des prises de position sur la modification de l'autorisation octroyée au dépôt fédéral intermédiaire pour déchets radioactifs (Bundeszwischenlager BZL) situé à l'Institut Paul-Scherrer (PSI) et sur la demande d'une installation supplémentaire d'entreposage en piscine de combustible usé sur l'aire de la centrale nucléaire de Gôsgen. La CSA a également rédigé pour l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) une expertise sur le projet Megawatt Pilot Experiment au PSI.
La CSA n'a pas eu d'oppositions fondamentales à formuler sur la modification de l'autorisation du BZL au PSI. Cette autorisation devrait toutefois garantir un recensement complet de tous les déchets provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche, ainsi que leur conditionnement rapide et une documentation intégrale. Etant donné qu'il faudra entreposer un inventaire d'activité plus important pendant plus de temps que prévu, et que les capacités de stockage du BZL seront épuisées avant fin 2010, le PSI devra préparer en temps utile des capacités de stockage supplémentaires présentant également un niveau de protection suffisant contre la chute d'avions gros-porteurs.
La CSA considère que les installations nucléaires ont été exploitées sans perturbations majeures en 2003, mais elle constate une tendance à effectuer pendant le fonctionnement en puissance les travaux qui relèvent des révisions périodiques à l'arrêt. Pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires, il s'agit de réunir des conditions optimales en vue de la réalisation de dépôts géologiques en profondeur, souligne la CSA.
Parallèlement aux prises de position et à l'expertise pour l'OFSP, la CSA a également travaillé sur les sujets suivants: durée d'exploitation des centrales nucléaires, information de la population par les autorités, questions concernant la sûreté des réacteurs à eau sous pression, protection contre des actions non autorisées et contre la chute d'avion, planification de la protection en cas d'urgence, et évacuation des déchets radioactifs. La CSA a participé également à l'élaboration d'ordonnances sur la loi sur l'énergie nucléaire et a pris position sur les projets de directives de la DSN (Division principale de la sécurité des installations nucléaires).
Source
D.S./C.P. d'après un communiqué de presse de la CSA du 16 juillet 2004