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A/2238/2006 ATAS/811/2006 du 20.09.2006 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2238/2006 ATAS/811/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 septembre 2006 En la cause Monsieur A__________, domicilié GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé Attendu que par décision du 22 décembre 2005, confirmée sur opposition le 18 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a nié le droit aux indemnités de Monsieur A__________ (ci-après le recourant) du 1 er au 24 juillet 2005, et a ramené son droit de 100% à 50% pour la période du 25 juillet au 23 octobre 2005; Que le recourant a déposé un recours en date du 20 juin 2005; Que dans sa réponse du 25 juillet 2006, l'OCE s'est déterminé sur le fond, tout en relevant préalablement l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté; Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties, l'OCE a procédé à nouveau au calcul du délai de recours, compte tenu de la réception de la décision litigieuse par le recourant en date du 19 mai 2006, qui échéait par conséquent le dimanche 18 juin, reporté au lundi 19 juin; Que le recourant, constatant l'irrecevabilité de son recours et n'ayant aucun motif de restitution du délai à faire valoir, a déclaré retirer son recours, étant précisé que son droit à demander la remise des sommes à restituer était réservé; Qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2238/2006

ATAS/811/2006 du 20.09.2006 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2238/2006 ATAS/811/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 septembre 2006 En la cause Monsieur A__________, domicilié GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé Attendu que par décision du 22 décembre 2005, confirmée sur opposition le 18 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a nié le droit aux indemnités de Monsieur A__________ (ci-après le recourant) du 1 er au 24 juillet 2005, et a ramené son droit de 100% à 50% pour la période du 25 juillet au 23 octobre 2005; Que le recourant a déposé un recours en date du 20 juin 2005; Que dans sa réponse du 25 juillet 2006, l'OCE s'est déterminé sur le fond, tout en relevant préalablement l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté; Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties, l'OCE a procédé à nouveau au calcul du délai de recours, compte tenu de la réception de la décision litigieuse par le recourant en date du 19 mai 2006, qui échéait par conséquent le dimanche 18 juin, reporté au lundi 19 juin; Que le recourant, constatant l'irrecevabilité de son recours et n'ayant aucun motif de restitution du délai à faire valoir, a déclaré retirer son recours, étant précisé que son droit à demander la remise des sommes à restituer était réservé; Qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/811/2006 du 20.09.2006 ( CHOMAG ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2238/2006 ATAS/811/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 septembre 2006 En la cause Monsieur A__________, domicilié GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé Attendu que par décision du 22 décembre 2005, confirmée sur opposition le 18 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a nié le droit aux indemnités de Monsieur A__________ (ci-après le recourant) du 1 er au 24 juillet 2005, et a ramené son droit de 100% à 50% pour la période du 25 juillet au 23 octobre 2005; Que le recourant a déposé un recours en date du 20 juin 2005; Que dans sa réponse du 25 juillet 2006, l'OCE s'est déterminé sur le fond, tout en relevant préalablement l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté; Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties, l'OCE a procédé à nouveau au calcul du délai de recours, compte tenu de la réception de la décision litigieuse par le recourant en date du 19 mai 2006, qui échéait par conséquent le dimanche 18 juin, reporté au lundi 19 juin; Que le recourant, constatant l'irrecevabilité de son recours et n'ayant aucun motif de restitution du délai à faire valoir, a déclaré retirer son recours, étant précisé que son droit à demander la remise des sommes à restituer était réservé; Qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2238/2006 ATAS/811/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 septembre 2006 En la cause Monsieur A__________, domicilié GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé Attendu que par décision du 22 décembre 2005, confirmée sur opposition le 18 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a nié le droit aux indemnités de Monsieur A__________ (ci-après le recourant) du 1 er au 24 juillet 2005, et a ramené son droit de 100% à 50% pour la période du 25 juillet au 23 octobre 2005; Que le recourant a déposé un recours en date du 20 juin 2005; Que dans sa réponse du 25 juillet 2006, l'OCE s'est déterminé sur le fond, tout en relevant préalablement l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté; Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties, l'OCE a procédé à nouveau au calcul du délai de recours, compte tenu de la réception de la décision litigieuse par le recourant en date du 19 mai 2006, qui échéait par conséquent le dimanche 18 juin, reporté au lundi 19 juin; Que le recourant, constatant l'irrecevabilité de son recours et n'ayant aucun motif de restitution du délai à faire valoir, a déclaré retirer son recours, étant précisé que son droit à demander la remise des sommes à restituer était réservé; Qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2238/2006 ATAS/811/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2238/2006 ATAS/811/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 19 septembre 2006 Chambre 2

du 19 septembre 2006

En la cause

Monsieur A__________, domicilié GENEVE Monsieur A__________, domicilié GENEVE

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28

intimé intimé

Attendu que par décision du 22 décembre 2005, confirmée sur opposition le 18 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a nié le droit aux indemnités de Monsieur A__________ (ci-après le recourant) du 1 er au 24 juillet 2005, et a ramené son droit de 100% à 50% pour la période du 25 juillet au 23 octobre 2005;

Que le recourant a déposé un recours en date du 20 juin 2005;

Que dans sa réponse du 25 juillet 2006, l'OCE s'est déterminé sur le fond, tout en relevant préalablement l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté;

Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties, l'OCE a procédé à nouveau au calcul du délai de recours, compte tenu de la réception de la décision litigieuse par le recourant en date du 19 mai 2006, qui échéait par conséquent le dimanche 18 juin, reporté au lundi 19 juin;

Que le recourant, constatant l'irrecevabilité de son recours et n'ayant aucun motif de restitution du délai à faire valoir, a déclaré retirer son recours, étant précisé que son droit à demander la remise des sommes à restituer était réservé;

Qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière: Yaël BENZ La greffière:

Yaël BENZ

La présidente : Isabelle DUBOIS La présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le