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Révision de l'ordonnance sur le tabac: mise en vigueur par le Conseil fédéral
(ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2004 la mise en
vigueur de la révision totale de l'ordonnance sur le tabac, qui
comporte quatre éléments-clés : l'impression de mises en garde
explicites sur l'emballage des produits du tabac, l'obligation de
déclarer les additifs utilisés, l'interdiction d'utiliser les
qualificatifs " light " ou " mild ", et la fixation de teneurs
maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone. Cette
dernière prescription ne concerne toutefois pas les cigarettes
d'exportation.
Le délai pour mettre en oeuvre ces mesures est de 18 mois pour les cigarettes et de 30 mois pour les autres produits du tabac. Ce délai permettra au commerce et à l'industrie d'écouler leurs stocks, d'une part, et de respecter les différences entre les produits, de l'autre.
L'impression des mises en garde sur les paquets de cigarettes subira un agrandissement sensible : le message, qui devra en outre être encadré et écrit dans les trois principales langues nationales, couvrira ainsi 35 à 50 % des deux côtés de l'emballage. L'adjonction de photographies en couleur pour renforcer l'impact de ces avertissements pourra être prescrite ultérieurement.
L'interdiction d'utiliser des qualificatifs tels que " light " et " mild " correspond aux réglementations européennes. En agissant de la sorte, l'autorité veut éviter que le consommateur puisse avoir l'impression que ces produits sont moins nocifs.
L'obligation de mentionner la teneur des cigarettes en monoxyde de carbone - en sus de leurs teneurs en goudron et en nicotine - est couplée à la fixation de valeurs maximales pour chacune de ces trois substances. Le Conseil fédéral renonce toutefois à étendre l'imposition de ces valeurs aux cigarettes d'exportation, laissant aux pays concernés la responsabilité du choix et des conditions liés à l'importation et à la diffusion de ces produits.
Cette révision totale de l'ordonnance sur le tabac répond aux exigences fixées par la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée par la Suisse le 25 juin 2004 à New York, et reprend pratiquement les réglementations en vigueur dans l'UE.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information
Renseignements : Office fédéral de la santé publique, Philippe Vallat, chef du Programme national de prévention du tabagisme 2001 - 2005, tél. 031 322 95 05