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Si la Suisse consent aux exigences de Bruxelles d'une reprise accélérée du droit européen, elle serait à nouveau proche de l'EEE. La voie bilatérale devrait bientôt cesser, estime le juriste suisse Carl Baudenbacher, président de la Cour de justice de l'AELE.
Si tous les organes de l'UE proclamaient la fin de la voie bilatérale telle que connue jusqu'ici, "nous devrions prendre cela au sérieux", considère Carl Baudenbacher. Bruxelles exige clairement de la Suisse des innovations dans le domaine institutionnel, dont la reprise accélérée de la législation européenne.
Si elle y consent, en ce qui concerne les institutions, elle serait à nouveau proche de l'Espace économique européen (EEE). Avec quelques différences toutefois. "Nous n'aurions aucune liberté d'établissement, ni liberté dans le domaine des services, ni liberté dans la circulation des capitaux", a expliqué le juriste.
Celui-ci dénonce notamment la diabolisation en Suisse d'une possible reprise "automatique" de l'acquis communautaire, a-t-il expliqué lundi dans les colonnes du "Temps" et de la "Neue Zürcher Zeitung". Ce mot d'automatisme "est un piège", dit-il. "Ce que l'UE demande est une reprise simultanée. Cela n'exclut pas qu'on puisse dire non. Ce qui entraînera logiquement des conséquences."
La Confédération ne veut pas d'un rapprochement avec l'EEE qui a été rejeté lors d'un référendum en 1992. Les Etats membres de l'AELE au sein de l'EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) ont toujours repris la législation européenne. Ils ont toutefois pu influencer le processus législatif de l'UE via le droit de codécision. "Cela manque à la Suisse", déclare le juriste.
Carl Baudenbacher préside la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (AELE) basée au Luxembourg. Il a notamment été professeur à l'Université de St-Gall et conseiller du gouvernement liechtensteinois pendant les négociations sur l'EEE.