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Chère lectrice, cher lecteur,
Le mobbing est un problème grave dans notre société ; il n'est cependant pas considéré comme une infraction. Comment le terme de mobbing est-il défini ? Les victimes de mobbing sont-elles également considérées comme victimes au sens de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions ? Miriam Mazou répond à ces questions et approuve l'application de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions lors d'une atteinte directe à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne.
Dans certaines situations lors desquelles une personne a été blessée, voire tuée, les choses auraient parfois pu se passer différemment si les autorités concernées avaient usé d'une meilleure collaboration et d'un meilleur échange d'informations. Dans le cas particulier de la lutte contre la violence domestique, les défis juridiques consistent à concilier, d'un côté, la protection de la personnalité et des données et les obligations de confidentialité (par ex. le secret professionnel ou le secret de fonction) et, de l'autre côté, la bonne collaboration des autorités impliquées. Marianne Schwander, Dr en droit, présente les conditions juridiques relatives à la gestion des menaces de violence domestique en Suisse.
En début d'année, Lance Armstrong, l'un des meilleurs cyclistes du monde de tous les temps, a été reconnu coupable de dopage. En conséquence, il a été destitué par l'Union Cycliste Internationale (UCI) de ses sept victoires au Tour de France. En outre, divers médias ont relaté que de nombreux sponsors s'étaient détournés d'Armstrong et voulaient récupérer leurs financements. Philippe Fuchs se base sur cette situation actuelle afin de réfléchir aux conséquences juridiques d'une violation des règles antidopage sur le contrat entre le sponsor et l'athlète.
Denis Boivin se penche sur les accords relatifs à la collaboration entre la Suisse, le Royaume-Uni et l'Autriche en matière fiscale ainsi que sur le rôle des agents payeurs. Ces accords prévoient, d'une part, que les agents payeurs procèdent à la régularisation fiscale des avoirs placés auprès d'eux et, d'autre part, que les agents payeurs prélèvent un impôt libératoire à la source sur les revenus de capitaux, à moins que les personnes concernées n'optent pour une déclaration.
Comment sait-on si une montre ou un bijou est réellement en or ? En Suisse, la loi sur le contrôle des métaux précieux ainsi que son ordonnance règlent la désignation des métaux précieux. Simone Dobler nous offre un aperçu systématique de ces prescriptions et présente la pratique en matière de contrôles de métaux précieux.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|Associée Weblaw SA|