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Voilà près de vingt ans que SWISSPERFORM répartit les redevances de droits voisins entre les ayants droit en se basant sur l’utilisation. Elle se fonde pour cela sur le règlement de répartition en vigueur, sans cesse actualisé.
Aperçu des domaines de répartition entre les interprètes
- répartition des phonogrammes du commerce et des vidéos musicales
(utilisations à la radio et à la télévision)
- répartition de la musique sur vidéogrammes (utilisations à la télévision)
- répartition de phonogrammes non disponibles sur le marché et de prestations live (utilisations à la radio)
- répartition des exécutions dans des films de fiction et téléfilms (utilisations à la télévision)
- répartition des autres exécutions audiovisuelles (utilisations à la télévision)
La SIG procède, dans certains domaines, à la répartition aux artistes interprètes des redevances issues de l’exercice des droits voisins, sur mandat de Swissperform. Pour une meilleure compréhension des droits voisins, une comparaison avec les droits d’auteur est illustrée dans le graphique ci-dessous.