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La justice du canton du Jura a admis lundi le recours d'une association de gens du voyage. Elle a estimé que la commune de Saignelégier s'était rendue coupable de discrimination en lui interdisant le séjour sur son territoire.
rts, ats/vic
Composée elle-même de gens du voyage, cette association qui a pour but de prêcher l'Evangile à tout le monde, et en particulier aux communautés nomades, a pour habitude d'organiser, pendant la période estivale, une tournée dans toute la Suisse. Elle avait donc demandé de pouvoir séjourner une quinzaine de jours avec 25 à 35 caravanes et un chapiteau sur le territoire de la commune franc-montagnarde.
Pour justifier son refus, Saignelégier s'était fondée sur son règlement de police communale qui interdit le séjour pour les gens du voyage.
Règlement illégal
En interdisant le séjour sur le territoire communal en raison de la seule appartenance à la communauté des gens du voyage, ce règlement crée une discrimination directe qui ne saurait être admise, a souligné la juge administrative.
L'association avait fait recours en évoquant le grief d'interdiction de discrimination, le respect des garanties fondamentales des gens du voyage et de leur mode de vie, ainsi que le respect de garanties constitutionnelles de rang supérieur à la législation communale.