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Procédure pour un financement
Les maîtres d'ouvrage qui financent un objet et veulent donc participer à un emprunt doivent remplir diverses exigences.
Les demandes de participation sont examinées par la commission d'examen indépendante. L'autorisation qu'elle délivre donne droit à participer à un emprunt.
Le déroulement des opérations, depuis le dépôt d'une demande jusqu'au paiement de la part d'emprunt, exige passablement de temps. Il faut donc que les demandes soient déposées suffisamment tôt.
En recevant l'autorisation de participer à l'emprunt, le maître d'ouvrage n'est pas tenu de le faire.