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Durant sa carrière de politicien, l'ancien député au Grand Conseil de Bâle-Ville s'est fait l'auteur de fraudes électorales à plusieurs reprises (archives).
KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS(sda-ats)
L'ancien député bâlois Eric Weber s'est bel est bien rendu coupable de fraude électorale en 2012. Le Tribunal fédéral confirme le jugement de la Cour d'appel de Bâle-Ville daté de juin dernier. Il a rejeté le recours du politicien d'extrême droite.
En deuxième instance, la justice bâloise avait condamné l'ex-député au Grand Conseil à 280 heures de travail d'intérêt général pour fraude électorale. Elle avait réduit à la baisse la sanction prononcée fin 2014 par le tribunal pénal de Bâle-Ville et ce, en raison d'irrégularités juridiques dans l'un des deux cas reprochés à Eric Weber. Elle confirmait toutefois le jugement sur le fond.
Double vote sous la contrainte
Les faits incriminés remontent à l'année 2012. Deux femmes avaient porté plainte contre Eric Weber après s'être senties contraintes de l'élire. Dans le cas retenu contre lui, le fondateur du micro-parti "Action nationale contre la surpopulation étrangère au sein du peuple et de la patrie", savait que la plaignante avait déjà rempli et envoyé son bulletin de vote.
Eric Weber l'a tout de même forcée à s'en procurer un nouveau sous un faux prétexte afin de voter une seconde fois en sa faveur. Le politicien a lui-même fermé l'enveloppe contenant le bulletin et l'a glissée dans la boîte de la poste en guise de vote par correspondance.
Face à la justice, il a toutefois nié les faits reprochés. Son avocat estimait en outre que les accusations n'étaient pas suffisantes pour condamner son client. Il a donc fait suivre le cas jusqu'au Tribunal fédéral, réclamant même 10'000 francs de réparation pour tort moral et le remboursement des frais de justice.
Jugement régulier
Dans leur décision en date du 28 mars, publiée mardi, les juges de Mon Repos soulignent que la Cour d'appel de Bâle-Ville a tenu compte des faits et des preuves de manière correcte. Ils ont donc rejeté le recours d'Eric Weber.
Le politicien âgé de 53 ans devra en outre s'acquitter des frais de justice. Les juges fédéraux ne réclament toutefois de sa part que la somme de 800 francs en raison de ses moyens financiers limités.
Multirécidiviste
Eric Weber est un récidiviste en matière de fraude électorale. En 2008, la justice l'a condamné à une peine pécuniaire avec sursis pour fraude électorale multiple, corruption électorale et menace. Il a malgré tout été réélu en 2012, mais perdu son siège l'automne dernier, lors du renouvellement du Parlement. Il avait déjà siégé au législatif cantonal entre 1984 et 1992.
ATS