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En raison de la pandémie de coronavirus et des mesures publiques mises en place pour réduire les risques associés, de nombreux employés ont été contraints de travailler à domicile pendant au moins une durée limitée. En conséquence, le travail à domicile est devenu une forme de travail établie dans de nombreux endroits, mais les lois et réglementations applicables ne sont pas (encore) conçues pour cela. Pendant la pandémie, la Suisse a conclu un accord à l'amiable avec la France confirmant que les journées de travail à domicile n'auraient pas d'impact sur le statut fiscal des travailleurs frontaliers tant que leurs journées de travail à domicile étaient dues aux mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus. Cet accord a ensuite été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, même si les mesures étaient levées à ce moment-là.
Compte tenu de l'augmentation du nombre de télétravailleurs, les deux pays ont convenu d'un avenant à la convention de double imposition existante entre la France et la Suisse. Cependant, cet avenant n'entrera en vigueur qu'une fois signé et ratifié par les parties et parlements respectifs. En attendant, deux nouveaux accords amiables s'appliqueront - probablement jusqu'au 31 décembre 2024 - sous réserve que l'accord complémentaire soit signé au cours du premier semestre 2023.
Le contenu de cet accord ne sera publié qu'après sa signature.