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Structure interne
En tant que document organisationnel de base, les statuts fixent le but de l'association, sa structure interne, le quorum et la prise de décision des organes ainsi que, de manière générale, les interactions et les compétences des organes de l'association au sein de l'OAR-ASA. Les statuts révisés de l'association OAR-ASA se fondent sur la décision de l'association du 12 juin 2020 et sont en vigueur depuis le 21 août 2020. Les dernières adaptations ont notamment porté sur des mesures visant à renforcer l'indépendance de la prise de décision, la robustesse et l'efficacité des organes, en particulier du comité. Par exemple, un comité directeur ad hoc institué à cet effet permet de prévenir les situations d'impasse. Pour la première fois, il est également possible de prendre des décisions en utilisant de nouveaux médias, par exemple lors d'une vidéoconférence.
Des directives plus détaillées sur les compétences des organes de l'association et leur exercice sont contenues dans le règlement d'organisation, qui est édicté par le comité sur la base de l'art. 10 al. 2 des statuts. La version actuelle est en vigueur depuis le 9 avril 2020 et contient notamment des nouveautés importantes concernant l'indépendance des organes.
Le règlement sur les émoluments, adapté au 1er janvier 2021, constitue un instrument important pour l'organisation de l'association sous l'angle financier. Conformément à l'art. 10 al. 2 des statuts, l'adoption et les adaptations de ce règlement incombent au comité. Il règle en premier lieu les taxes d'affiliation à l'OAR-ASA et, deuxièmement, les cotisations annuelles récurrentes des membres ainsi que, troisièmement, les taxes spéciales à supporter individuellement par les membres selon le principe du pollueur-payeur. Il s'agit par exemple des coûts liés aux procédures de contrôle, d'audit et de sanctions ainsi que des clarifications spécifiques.
L'approbation du budget annuel, dont les recettes sont en grande partie basées sur les taxes mentionnées, ainsi que la répartition des cotisations annuelles des membres relèvent de la compétence décisionnelle de l'assemblée annuelle.