Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/233918

<h2>SubmittedText<h2><p>- Selon quels critères les membres actuels de la Task Force ont-ils été sélectionnés ?</p><p>- Est-il exact que les séances de la Task Force ne font l'objet d'aucun procès-verbal ?</p><p>- Aux termes du mandat de la Task Force (point 4), les groupes d'experts ne doivent pas faire de déclarations publiques.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il d'avis que ce devoir a été suffisamment respecté ?</p><p>- La Task Force ne devrait-elle pas rendre des comptes à un organe parlementaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>