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Berberat Didier (S, NE):
Lors de sa séance du 15 octobre dernier, la Commission de l'économie et des redevances de notre Conseil a examiné la pétition du syndicat des médias, Comedia, concernant l'assurance-chômage. Les propositions de ce syndicat allaient, aux yeux de la majorité de la commission, très loin, voire trop loin. Cependant, parmi les propositions faites dans cette pétition, celle qui demande un revenu minimum de 3000 francs par mois pour tous les chômeurs et chômeuses mérite à notre sens d'être examinée. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé un postulat en commission, qui a été refusé, et qui demande une telle étude. J'insiste sur le thème "étude"; un postulat, c'est une demande d'étude.
Ce que je demande, c'est qu'on étudie la possibilité d'instituer un revenu minimum de 3000 francs par mois pour tous les chômeurs et chômeuses de ce pays, en quelque sorte un plancher. Je ne souhaite pas un changement de système, comme semble le penser le Conseil fédéral dans sa réponse écrite du 21 novembre. En effet, je demande que les personnes qui touchent 70 ou 80 pour cent du gain assuré aient droit à un revenu plancher de 3000 francs, ce qui correspond à une indemnité journalière de 139 francs, puisqu'en matière d'assurance-chômage, le mois compte 21,7 jours.
Il est bien évident que l'on devrait continuer à vérifier si les conditions du droit sont effectivement remplies pour chaque jour ouvrable. Si cela n'est pas le cas, le revenu pourrait alors être temporairement inférieur à 3000 francs, puisque les règles actuelles devraient continuer à être appliquées.
L'idée de l'introduction d'un revenu minimal mensuel de 3000 francs devrait donc être approfondie, puisqu'elle répond à mon sens à une nécessité sociale. En effet, comment pensez-vous qu'une personne qui gagne moins de 3000 francs par mois puisse vivre et faire vivre sa famille dans notre pays? Si vous refusez cette demande d'étude, vous ferez en sorte que ces personnes aient recours à l'aide sociale, et on continuera ainsi à reporter des charges de la Confédération sur les cantons et les communes.