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Ce protocole entrera en vigueur lorsque 55 nations qui sont responsables de 55% des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés l'auront ratifié. Une conférence de uivi COP 7 devrait se tenir cet automne à Marrakech. L'échec, sur divers points, de la conférence de La Haye en novembre 2000, avait rendu nécessaire cette conférence de Bonn, où les négociations interrompues ont été reprises. Le nouveau président américain a fait savoir entre temps que les Etats-Unis ne soutiendraient plus le protocole de Kyoto, qui vise à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, car sa mise en œuvre porterait trop fortement atteinte à l'économie américaine. Tel était le point clé de la distanciation des Etats-Unis du protocole, distanciation qui avait déjà commencé avec le Président Clinton mais n'avait jamais été communiquée ouvertement.
Le dernier round des négociations avait achoppé surtout sur le point de savoir dans quelle mesure il était possible, au lieu de réductions effectives dans le propre pays, de procéder à des économies de remplacement. Il s'agit ici d'une part des "puits de carbone", c'est-à-dire d'une rétention supplémentaire de CO2 par une gestion différente de forêts et de surfaces agricoles, et d'autre part de projets qui sont conduits dans un autre pays où on peut économiser davantage de CO2 à moindres frais. Les autres points controversés concernaient la forme des sanctions en cas de non-respect des objectifs fixés.
A la veille de cette conférence de Bonn, diverses actions ont été entreprises pour attirer l'attention sur le rôle et le potentiel de l'énergie nucléaire, qui n'émet pas de CO2. Dans une lettre écrite à l'initiative du Forum nucléaire international (International Nuclear Forum, INF), plus de cinquante patrons de l'industrie ont invité les participants à la conférence à accepter l'énergie nucléaire en tant que source énergétique et environnementale permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre. Ces industriels estiment que le nucléaire constitue une partie nécessaire et très efficace de la solution. De nombreuses interviews de membres de l'INF ont également été publiées, et de manière générale, des comptes rendus détaillés et équilibrés sont parus sur l'énergie nucléaire.
Le début des négociations ne laissait guère entrevoir un accord. En résumé, les pays de l'Union européenne - souvent représentés par leur ministre de l'environnement respectif - étaient favorables à une voie très restrictive prévoyant une large obligation de réduction des émissions dans le propre pays et de sévères sanctions en cas de non-respect des objectifs de réduction. Ils estiment que l'énergie nucléaire doit être exclue lors de l'imputation de droits d'émissions dans des pays tiers. On trouve de l'autre côté le "groupe parapluie", avec l'Australie, le Canada et le Japon, qui demande une réglementation non contraignante en matière d'imputation de puits de carbone et de droits d'émission dans des pays tiers et que l'énergie nucléaire soit prise en compte. Du fait de la position isolée des Etats-Unis, le "groupe parapluie" devait être associé car les 55% d'émissions nécessaires pour la ratification n'auraient sinon pas été représentés. On est parvenu finalement à un compromis en ce sens que l'Union européenne a abandonné pratiquement toutes ses exigences, sauf celle d'une formulation atténuée de l'exclusion de l'énergie nucléaire lors de l'imputation des droits d'émission de pays tiers (Joint Implementation et Clean Development Mechanism). On ne voit pas encore très clairement quelles seront les conséquences finales de ce passage: "To recognize that Parties included in Annex I are to refrain from using emission reductions units generated from nuclear fa-cilities to meet their committments under Article 3.1".
Les réactions à l'accord ont été positives de manière générale. On s'est félicité que la communauté des peuples se soit enfin accordée sur les grands traits d'une politique climatique mondiale, ait essayé de les mettre en œuvre et ait planifié la voie en vue de la ratification du protocole sur le climat. L'exclusion de l'énergie nucléaire pour des raisons purement politiques a été déplorée de divers côtés. Foratom, l'organisation faîtière des forums atomiques européens, a ainsi publié le commentaire suivant: "La décision ne reflète pas le rôle important de l'énergie nucléaire pour la livraison d'énergie sûre, fiable et propre." Pour économiser d'une autre manière les 550 millions de tonnes de CO2 que l'énergie nucléaire évite chaque année en Europe, il faudrait par exemple éliminer 140 millions d'automobiles.
Source
M.E./C.P.