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En 2004 les États membres de l'Union Européenne (UE) ont publié des directives visant à garantir une meilleure protection des défenseur-e-s des droits humains (DDH). Par la suite, l'UE a retravaillé ces lignes directrices et publié en 2008 ses Orientations concernant les défenseur-e-s des droits humains.
Les Orientations de l'UE définissent le rôle de l'UE en matière de protection des DDH et développent des instruments concrets pour intervenir en faveur de défenseur-e-s des droits humains en danger. Pour accomplir ces tâches, les États de l'UE s'engagent à nouer des relations étroites avec les organisations de défense des droits humains et à garantir une visibilité accrue à leurs activités pratiques.
Les Orientations de l'Union Européenne sur les DDH
Les Orientations prévoient des rencontres régulières entre les diplomates de l'UE et les défenseur-e-s des droits humains ainsi que des visites régulières auprès des activistes des droits humains en détention. En outre, les représentant-e-s de l'UE et des États membres ont la possibilité d'assister aux procès menés contre des DDH. Plus généralement, l'UE s’engage à mener des actions concrètes pour garantir aux thématiques concernant les défenseur-e-s des droits humains une visibilité accrue auprès de l'opinion publique.
Les diplomates des missions de l'UE assurent par ailleurs un service d'orientation et une première assistance aux personnes en danger. Dans le cadre de sa politique de protection des défenseur-e-s des droits humains, l'UE a aussi créé un fond d'urgence, qui offre aux activistes menacés par un danger imminent un soutien financier allant jusqu'à 10'000 euros.
Évaluation des Orientations de l’UE
Dès l’acceptation des Orientations par les États membres de l'UE, Amnesty International (AI) s’est chargée de suivre le processus d'application de ces dispositions. En 2006, suite à un travail d’analyse effectué dans six différents pays de l'Union, Amnesty a publié un rapport sur les implications et les effets pratiques de la mise en œuvre des Orientations. Le rapport montre que les dispositions de l'UE ne sont pas susceptibles de garantir aux DDH un soutien effectif dans l’exercice de leurs fonctions.
À l'occasion du 10e anniversaire de la publication des Orientations de l’UE, Peace Brigades International (PBI) a aussi réalisé un rapport d'évaluation, dans lequel sont reportées les opinions de DDH et de représentant-e-s des États. Le rapport de PBI porte un jugement positif sur les efforts de protection des défenseur-e-s des droits humains au Mexique, Guatemala, Colombie, Honduras et Kenya.
Sources
- Orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme (pdf, 23 p.)
Document publié par le Conseil des affaires générales (CAG) de L’UE, 8 décembre 2008
- Conclusions du Conseil sur le 10e anniversaire des Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme (pdf, 3 p.)
Publié par le Conseil des affaires étrangères de l’UE, Luxembourg, 23 juin 2014
- Page informative concernant la politique de UE sur les défenseur-e-s des droits humains
Sur la page web de l’Union Européenne
- Communiqué de presse sur l’adoption des Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme (pdf, 29 p.)
10189/04 (Presse 195), 2590e session du Conseil de l’UE, Luxembourg, 14 juin 2004
- What does it take to stand up for human rights? A tribute to Human Rights Defenders (plus disponible en ligne)
Allocutions de Stavros Lambrinidis (l’envoyé spécial de l’EU), de Christina Hagner (de l’NGO suédoise Kvinna till Kvinna Foundation )et de Debbie Stothard (Secrétaire général de l‘ONG International Federation for Human Rights), Genf, 2. Dezember 2014
- Déclaration diffusée par les institutions de l’UE à propos des défenseurs des droits de l’homme (plus disponible en ligne)
Liste complète sur le site «Mécanismes défenseurs des droits de l’homme»
- Rapport d'Amnesty International sur les Orientations de l'UE sur les DDH (plus disponible en ligne)
Amnesty International, mai 2007
- Ten years of the European Union Guidelines on human rights defenders: an assessment from the field (pdf, 24 p.)
Rapport publié par Peace Brigades International, mai 2014
- YouTube vidéo de Peace Brigades International concernant les Orientations de l’UE sur les défenseurs des droits de l’homme
Peace Brigades International, 14 février 2014
27.04.2015