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Quels problèmes peuvent se poser dans le cas de l'achat et de la vente d'un bien immobilier qui a été donné par le vendeur ? Pourquoi les banques pourraient-elles être réticentes à accorder un prêt à l'acheteur potentiel ?
L'achat et/ou le financement d'un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation peut être difficile car il existe un risque que les héritiers légitimes du donateur (généralement le conjoint et les enfants), dont la part légitime a été lésée, puissent agir pour obtenir la restitution du bien donné. Cette action peut être intentée dans un délai de 20 ans à compter de la date de la donation.
Solutions possibles
1) Il est possible de souscrire une police d'assurance qui, moyennant le paiement d'une prime unique (prime unique et initiale), indemnise l'acquéreur ou le prêteur (la banque qui accorde au tiers acquéreur le prêt hypothécaire sur le bien d'origine donative) des dommages économiques qu'ils peuvent subir à la suite d'une issue favorable de l'action en restitution du bien intentée par les héritiers du donateur.
2) Si le donateur est encore vivant, il est possible de révoquer la donation devant un notaire ; à la suite de la révocation, le donateur et le donataire annuleront donc la donation précédente - comme si elle n'avait jamais eu lieu - et le donateur sera à nouveau le propriétaire unique et exclusif du bien.
Toutefois, si cette deuxième solution est suivie, le produit de la vente du bien reviendra exclusivement à la personne qui, suite à la révocation de la donation, est devenue le propriétaire unique et exclusif du bien. Pour cette raison, il est nécessaire que, en ce qui concerne le bien, les parties (donateur et donataire) soient entièrement d'accord sur tous les aspects de la vente du bien et de l'utilisation du produit de la vente.
Note: cette affaire concerne le système juridique italien