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En un coup d’œil
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En cas de non-reprise d’une directive de l’UE relevant de Schengen, le cas normal est que la Suisse reste dans l’espace Schengen.
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La Suisse n’est expressément pas tenue de reprendre les durcissements radicaux du droit des armes pour conserver sa qualité de membre Schengen.
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Il est absurde de supposer que ce qui prévaut aujourd’hui est le contraire de ce que le Conseil fédéral a négocié avec l’UE en 2004
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Les Etats de l’UE ont des intérêts tout aussi importants que le Suisse à la continuation de l’accord Schengen.
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La reprise par la Suisse de la directive manifestement inutile de l’UE sur les armes n’apporte aucun avantage aux Etats de l’UE.
1. En cas de non-reprise d’une directive de l’UE, le cas normal est que la Suisse reste dans l’espace Schengen
Le 1er octobre 2004, le Conseil fédéral qui a négocié l’accord Schengen a informé le parlement comme suit concernant les conséquences d’un éventuel refus d’un développement de l’acquis Schengen/Dublin: «En cas de non-reprise d’un acte ou d’une mesure de l’UE (dans le champ d’application de Schengen/Dublin), les deux parties se sont engagées à rechercher des solutions pragmatiques. Dans le cas extrême, le rejet d’un nouveau développement de l’acquis aura pour conséquence que les accords cesseront d’être applicables.»Source Cela signifie que selon les dispositions que le Conseil fédéral a négociées à l’époque, le cas normal est que l’accord Schengen ne se finisse pas en cas de non-reprise par la Suisse d’une directive de l’UE relevant de Schengen. Il n’est pas question d’une clause guillotine ou d’une «fin automatique» de l’accord!
2. En cas de non-reprise de durcissements radicaux du droit des armes, la continuation de l’accord est explicitement prévue
A l’approche de la votation du 5 juin 2005 sur l’association à Schengen, le Conseil fédéral qui a négocié l’accord Schengen a informé les électrices et les électeurs de la manière suivante: «Les craintes d’un comité référendaire selon lesquelles notre législation sur les armes deviendrait extrêmement restrictive sont infondées (...) Il ne faudra pas prouver que l’acquisition d’une arme répond à un besoin.»Source Le Conseil fédéral n’aurait naturellement pas fait cette promesse s’il n’avait pas eu l’assurance que l’on pourrait sans danger refuser la reprise de tels durcissements. Cela signifie que conformément aux conditions que le Conseil fédéral a négociées à l’époque, la non-reprise de la nouvelle directive de l’UE sur les armes ne conduit expressément pas à la fin de l’accord. Quiconque prétend autre chose donne une nouvelle interprétation au résultat des négociations de l’époque, et cela en défaveur de la Suisse!
3. Il n’y a aucune raison de prétendre que ce qui a été négocié en 2004 ne vaut plus aujourd’hui
L’affirmation selon laquelle ce qui valait en 2004/2005 ne serait plus pertinent aujourd’hui car les temps ont changé est absurde. Premièrement, les contrats sont précisément conclus dans le but que les conditions sur lesquelles l’on s’est mis d’accord en leur sein ne changent pas avec le temps. Et deuxièmement, le camp du Oui n’a jusqu’à présent jamais donné la moindre explication de pourquoi tout devrait être aujourd’hui complètement différent de ce qui valait il y a encore quelques années. Cela signifie qu’il n’y a aucun argument raisonnable pour affirmer que les conditions négociées à l’époque n’auraient plus de validité aujourd’hui!
Il ressort des dispositions de l’accord Schengen que la Suisse n’encourt aucun risque d’exclusion en cas de Non le 19 mai. Quiconque affirme autre chose fait de la désinformation!
4. Les Etats de l’UE seraient tout autant désavantagés que le Suisse en cas de fin de l’accord Schengen
L’UE n’a pas accepté la Suisse dans l’espace Schengen par charité mais en raison de solides intérêts propres. Le camp du Oui attire l’attention sans interruption sur les conséquences négatives qu’impliquerait pour la Suisse une résiliation (qui n’est pas à craindre en raison d’un Non le 19 mai!) de l’accord Schengen. Que l’on parle de bouchons à la frontière, d’accès à la base de données SIS ou de coopération dans le domaine de l’asile: les Etats de l’UE auraient exactement les mêmes désavantages que la Suisse en cas de fin de l’accord. Cela signifie que les Etats de l’UE ont un intérêt au moins aussi grand que la Suisse à la continuation de l’accord.
5. Il ne sert à rien aux Etats de l’UE de contraindre la Suisse à reprendre la directive sur les armes
Même de nombreux partisans de la directive de l’UE sur les armes admettent qu’elle est totalement inutile contre le terrorisme et la criminalité violente. L’interdiction de la possession d’armes privées en Suisse n’apporterait aucun avantage aux Etats de l’UE. Cela signifie qu’une pesée d’intérêts conduira indubitablement ces Etats à la conclusion que la continuation de l’accord (continuer de profiter de ses avantages sans contraindre la Suisse de mettre en œuvre une modification législative inutile) est préférable à sa résiliation (des centaines de milliers de frontaliers allemands, français, italiens et autrichiens se retrouvant dans les bouchons, les données SIS suisses de grande valeur n’étant plus disponibles etc.).
Contrairement à l’impression que le camp du Oui tente de donner, les Etats de l’UE ne maintiennent pas la Suisse dans l’espace Schengen par un acte d’altruisme mais en raison de solides intérêts propres. Prétendre que les Etats de l’UE contreviendraient à ces intérêts personnels pour obliger la Suisse à adopter une modification législative dont ils ne peuvent attendre aucun intérêt est contraire à tout fondement rationnel. Qui veut interdire la possession d’armes par les particuliers doit lancer une initiative populaire correspondante. Faire croire aux citoyens votants qu’ils doivent se laisser désarmer pour que l’on reste dans Schengen est déloyal!