Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/233847

<h2>SubmittedText<h2><p>Fin février, on a pu lire dans les médias que le " modèle zurichois " instaurant un revenu de remplacement pour les acteurs culturels n'était pas contraire à la loi, et qu'une simple adaptation de l'ordonnance permettrait de le mettre en oeuvre.</p><p>- Quel est l'avis du Conseil fédéral sur cette question ?</p><p>- Prévoit-il une mise en oeuvre rapide de ce modèle dans l'ordonnance ?</p><p>- Si oui, quelles en seraient les conséquences financières ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>