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Deiss Joseph, conseiller fédéral:
Je dois vous avouer que je suis impressionné par le débat que vous venez de tenir, et je voudrais vous remercier de la façon dont vous avez creusé le sujet. Je pense que le message relatif à l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies" a ainsi franchi un pas important du point de vue du calendrier prévu, mais aussi du calendrier politique en général.
La question de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies est à l'ordre du jour du Parlement pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que le Parlement lui-même a pris l'initiative, notamment par la motion Gysin Remo 97.3269, ensuite parce que le Conseil fédéral avait annoncé cela comme objectif de politique étrangère pour la législature, mais surtout, aussi, parce qu'une initiative populaire a été lancée et a abouti avec 124 772 signatures. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
La Suisse est liée aux Nations Unies par un partenariat qui a fait ses preuves. La visite officielle du secrétaire général, M. Kofi Annan, en mars de cette année, nous l'a d'ailleurs rappelé de manière éloquente. La Suisse est membre de toutes les organisations spécialisées, elle verse des contributions quasiment à l'ensemble des institutions du système onusien; la Suisse et l'ONU poursuivent les mêmes buts. La relation entre la Suisse et l'ONU mérite aujourd'hui d'être revalorisée. Nous voulons jouer un rôle au sein de l'ONU, sans restriction, et défendre nos intérêts avec des droits pleins et entiers.
Le rapporteur et beaucoup d'intervenants ont fait largement le tour des divers aspects qui sont liés à l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies. J'aimerais peut-être rappeler ici l'un ou l'autre élément additionnel, notamment le fait qu'il y a eu aussi une consultation qui a eu lieu l'année passée, où l'on a pu constater que l'adhésion à l'ONU jouit d'un large soutien à l'intérieur, au niveau des diverses instances qui ont été consultées. Les gouvernements cantonaux la soutiennent pratiquement sans exception, un seul a renoncé à s'exprimer. Les grandes associations économiques, aussi dans leur très grande majorité, six sur sept, se sont exprimées. Et j'en passe. Sur la base de toutes ces réponses, il est possible de constater que, dans ces milieux -là aussi, on estime que l'adhésion de la Suisse à l'ONU permettrait de mieux défendre et de mieux réaliser nos objectifs, nos objectifs de politique étrangère en particulier, que ce serait une expression de la solidarité de la Suisse par rapport à la communauté des nations ou encore la constatation, presque générale aussi, de la compatibilité de ce geste avec la neutralité. J'ai été frappé par le souci largement partagé par ces réponses d'améliorer l'image, la perception de la Suisse sur le plan international. En fait, dans de nombreuses réponses, on relève que la perception que l'on a de nous sera certainement différente à partir du moment où nous ne serons plus à l'écart des Nations Unies.
C'est donc fort de cet élément que le Conseil fédéral a adressé le message aux Chambres fédérales en évoquant bien sûr toute une série d'arguments qui selon lui plaident en faveur de notre adhésion aux Nations Unies. Je ne veux pas vous les rappeler ici. Je crois que le gouvernement est d'accord avec ceux qui, comme MM. Hofmann ou Dettling, ont dit que ce n'est pas une question de destin pour notre pays. C'est une question, disons, ordinaire. Nous pouvons adhérer aux Nations Unies tout simplement parce que nous le voulons, parce que nous le pouvons et parce qu'on nous y accueillera.
J'aimerais toutefois revenir maintenant plus en détail sur deux questions qui ont quand même fortement marqué le débat. Peut-être pas avec la même importance, néanmoins il est nécessaire de parler de la neutralité et aussi de la question du coût puisqu'il y a une recommandation 01.3267 qui est déposée.
Tout d'abord la question de la neutralité. En toute sincérité et en toute conviction, je peux vous l'assurer, la neutralité de notre pays n'est en rien affectée par une adhésion à l'Organisation des Nations Unies. Notre neutralité, que nous voulons défendre, même au sein des Nations Unies, repose sur ce que certains, et notamment le rapporteur de la commission, ont avancé. Notre neutralité repose d'abord sur notre constitution; c'est là qu'elle est ancrée, et c'est au nom de la constitution que le Conseil fédéral veut se tenir strictement, loyalement, et de manière convaincue, à notre principe de neutralité. Notre neutralité a été définie dans sa pratique en 1993, dans un rapport sur la neutralité, et ce rapport est aujourd'hui toujours valable. Le Conseil fédéral n'a pas soumis au Parlement dernièrement - et là, je nuance un tout petit peu ou complète le propos de M. Frick - un nouveau rapport sur la neutralité. Le Conseil fédéral a estimé que, étant donné qu'à son avis rien n'était à modifier aux principes énoncés dans le rapport de 1993, il n'y avait pas lieu d'adresser un nouveau document, un nouveau rapport au Parlement.
En revanche, nous avons estimé qu'il était nécessaire d'examiner, avec un certain recul, la pratique de la neutralité que nous avons eue pendant les années nonante. Et cela parce que cette période a été marquée par toute une série d'événements, mais aussi par certaines évolutions dans notre façon de pratiquer la neutralité. Je pense au fait que nous avons repris à notre compte, de manière autonome, toutes les sanctions économiques du Conseil de sécurité, ou encore parce que nous avons traversé des périodes troublées comme la guerre des Balkans où nous avons dû prendre - certaines de nos décisions ont été rappelées tout à l'heure - des décisions qui étaient adaptées à chacune des circonstances particulières et qui ont pu, par moment, créer l'impression, notamment dans le public, d'une attitude contradictoire.
Ce rapport a été mis à disposition des membres de la commission; il est disponible pour d'autres si cela intéresse. Il y est constaté notamment deux choses:
1. La politique de neutralité telle qu'elle a été définie en 1993 est praticable et conforme aux principes que nous nous donnons; elle n'a pas été contestée.
2. Ce rapport constate que le gouvernement, dans ses décisions, s'y est toujours tenu. Il n'y a pas eu de nécessité ni d'erreurs qui nous auraient écartés de la ligne de neutralité que nous nous sommes donnée.
Le statut des pays neutres est aussi défini en matière de droit international public, en particulier dans les Conventions de La Haye de 1907 sur la neutralité - et cela est parfaitement clair sur le plan notamment du droit.
Il y aura aussi une partie politique, Monsieur Bürgi, ne vous inquiétez pas. Mais il est bon de définir aussi ce que signifie de ce point de vue-là la neutralité. Si vous descendez dans la rue et posez aux gens la question: "Qu'est-ce que c'est que la neutralité?", vous verrez que bien des surprises pourraient surgir.
Etre neutre signifie ne pas favoriser une partie par rapport à l'autre lors de conflits armés. Neutral sein heisst, in bewaffneten Konflikten keine Partei zu bevorzugen. Das ist der Kern. Le statut de neutralité est applicable en cas de conflits armés entre Etats. Il comporte des devoirs: d'abstention - ne pas participer aux conflits, cela va de soi - ou encore d'impartialité - ne pas favoriser l'un des belligérants.
En revanche, la neutralité comporte aussi ce que M. Merz a qualifié de mythique, d'autres que lui de politique. Dans la langue française, le mythe peut aussi faire penser à une illusion. Je ne voudrais pas que la neutralité, même à ce niveau-là, c'est-à-dire ce qui se passe plutôt dans le coeur de nos concitoyennes et de nos concitoyens que dans les têtes des juristes, ne soit que de l'ordre du mythe. Je soutiens
M. Merz lorsqu'il dit: "Mais acceptons", ou même: "Réjouissons-nous de cela", car l'allégeance des Suissesses et des Suisses à la neutralité, ce n'est pas seulement une attitude passive par rapport à des conflits qui se passent chez d'autres, mais c'est aussi un engagement pour la paix. C'est que nous sommes neutres parce que nous favorisons la paix. De ce point de vue-là, pourquoi faudrait-il tuer cet esprit dans le coeur des gens?

AB 2001 S 461 / BO 2001 E 461

Au niveau des Nations Unies, maintenant, la Suisse peut en tout temps soutenir les résolutions adoptées par la communauté internationale rassemblée au sein de l'ONU. C'est ainsi que, je viens de le dire, depuis 1990, nous avons, d'ailleurs même à titre autonome, appliqué ou repris toutes les sanctions économiques. Je dirai que c'est encore beaucoup plus visible de les appliquer de manière autonome que de le faire en tant que membre des Nations Unies.
L'usage de la force, maintenant, par décision du Conseil de sécurité des Nations Unies pour répondre à des violations massives du droit international, ne concerne pas un conflit entre Etats, selon la définition que nous avons donnée tout à l'heure. De plus, les Etats membres ne sont pas obligés, sans avoir conclu d'accord au sens de l'article 43 de la Charte des Nations Unies, de participer aux sanctions militaires ni d'accorder de droit de transit ou de survol dans le cadre de sanctions militaires. C'est parfois une erreur d'interprétation qui est commise à l'article 43 si on ne lit que la première partie de la phrase, qui dit que l'on s'engage à mettre à la disposition du Conseil de sécurité des forces armées, et si l'on omet de lire la suite qui dit que cela se fait, conformément à un accord spécial que l'on aurait conclu avec les Nations Unies. Nous ne pouvons donc pas être entraînés ailleurs dans les interventions militaires que là où nous le voulons bien par un accord. C'est d'ailleurs dans cet esprit que, le 10 juin 2001, nous avons voté sur la participation de nos soldats à des missions de maintien de la paix.
Je comprends, et le Conseil fédéral avec moi, que ceci doit être parfaitement clair. En adhérant aux Nations Unies, comme il est dit dans notre message, la Suisse conservera son statut d'Etat neutre. Afin d'éviter toute incertitude, le Conseil fédéral affirmera le principe de la neutralité à deux reprises: dans la demande d'adhésion adressée au secrétaire général à l'intention du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, et à l'occasion de la première intervention de la Suisse en qualité de membre lors de l'Assemblée générale. Ces déclarations, le Conseil fédéral les fera en respectant de manière résolue et fidèle notre constitution (art. 173 et 185) et les autres éléments qui sont à la base de notre neutralité.
Le Conseil fédéral et le Parlement, selon ces deux articles de notre constitution, sont d'ailleurs tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la neutralité de la Suisse, et ce n'est pas parce que nous serons membre des Nations Unies que nous serons dispensés de cela. D'ailleurs, un autre élément de la déclaration que nous ferons sera de dire que nous adhérons avec la constitution qui est la nôtre.
Que va-t-on dire dans cette déclaration? Le rapporteur l'a démontré à l'aide d'un exemple, celui du Partenariat pour la paix, et il est vrai que là aussi la Suisse dira clairement que notre pays adhère à l'ONU comme Etat neutre: "Die Schweiz tritt der Uno als neutraler Staat bei." Le Conseil fédéral fera donc savoir au secrétaire général et à travers lui au Conseil de sécurité, aux 189 membres de l'Assemblée générale, qu'il ne peut y avoir de doutes là-dessus. En acceptant l'adhésion de la Suisse sur la base d'une telle demande, l'ONU reconnaîtra par là-même que nous sommes neutres, même au sein des Nations Unies.
Je partage l'opinion de ceux qui se sont exprimés - M. Pfisterer, le rapporteur de la commission et d'autres encore - selon laquelle nous n'avons pas à recourir à une reconnaissance négociée ou débattue de la neutralité de la Suisse au sein des Nations Unies. Le statut des Etats neutres, leurs devoirs et leurs droits existent sur le plan du droit international: ce sont les Conventions de la Haye de 1907. Au-delà, la Suisse a toujours affirmé sa neutralité, elle l'a toujours défendue et c'est dans cet esprit, bien sûr, que le gouvernement le fait.
Néanmoins, j'ai aussi beaucoup de compréhension pour ceux qui, comme MM. Bürgi, Merz et d'autres, ont dit que le peuple, peut-être, aimerait toucher à cela. C'est nécessaire, nous menons un débat politique largement médiatisé, nous voulons être crédibles et nous sommes déjà en train de travailler sur le texte et aussi de nous assurer, du côté des Nations Unies, sur la nature que doit avoir le texte pour que nous puissions, avant la fin de l'année, sans vouloir donner le texte définitif, vu que le Conseil fédéral ne peut formellement écrire ce texte que lorsque le peuple l'aura voté, vous donner les phrases que vous pourrez dire aux gens: "Voilà sur quelles bases le Conseil fédéral fera la demande d'adhésion aux Nations Unies."
M. Stähelin a encore suggéré l'idée de l'introduction d'un texte dans l'arrêté fédéral. Il s'est réclamé de l'article 173 de la constitution, pour dire que le Parlement devrait, lui aussi, ajouter quelque chose et que ce serait là une occasion de le faire. Il n'appartient pas, bien sûr, au Conseil fédéral de dire au Parlement s'il doit ajouter quelque chose ou non. Si cette idée devait être reprise au Conseil national au moment de ses débats, nos premières investigations démontrent que cela doit être possible, soit comme article, comme vous l'avez dit, peut-être aussi dans les considérants de l'arrêté où serait fait expressément référence aux bases constitutionnelles de notre neutralité.
En ce qui concerne les conséquences financières de l'adhésion à l'Organisation des Nations Unies, je crois qu'il faut les prendre au sérieux. Bien sûr, nous pouvons dire que la charge financière que représente notre adhésion, au nom des contributions obligatoires, est importante, mais qu'elle est acceptable. On peut aussi dire que cette dépense est justifiée, grâce aux réformes qui sont intervenues au sein des Nations Unies. Le budget ordinaire de l'organisation est stable depuis 1994. Le budget des coûts des opérations de maintien de la paix - c'est là le facteur flexible dans le budget des Nations Unies -, lui, a fortement augmenté ces dernières années, mais actuellement il reste relativement stable et calculable. Il faut dire aussi que, jusqu'à présent, la Suisse a très peu, si ce n'est pas du tout, contribué aux dépenses relatives au maintien de la paix. En tant que non-membre nous n'y sommes pas tenus. Il ne faudrait donc pas créer l'impression que nous voulons adhérer et ne pas faire face à nos obligations en tant que pays membre.
C'est pour cela que le Conseil fédéral est d'accord d'accepter la recommandation Reimann. D'une manière générale, comme cela a été dit, non seulement nous voulons gérer les fonds publics de manière parcimonieuse, mais pour tout ce qui a trait à notre participation en tant que membre de plein droit nous voulons faire usage des possibilités de compensation pour faire face à nos activités nouvelles au sein des Nations Unies, je pense au personnel et à d'autres parties de l'administration. Mais je reconnais que ceux qui nous demandent d'y adhérer pleinement et d'y être actif ont raison aussi.
Ce que j'aimerais éviter, c'est que l'on donne l'impression que dans des domaines où la Suisse participe à des projets - il y a eu des questions de M. Stadler - qui ne sont pas des contributions obligatoires au nom de l'appartenance à l'ONU, mais qui sont des contributions volontaires aux organisations spécialisées, notre pays voudrait compenser les frais additionnels de son adhésion par une réduction, par exemple de nos dépenses en matière d'aide au développement. J'ai parlé avec M. Reimann et je crois que ce n'est pas dans son esprit que de donner cette impression.
Im Sinne, wie es Herr Reimann vorhin definiert hat, ist der Bundesrat bereit, diese Empfehlung entgegenzunehmen, und hat es dem Rat auch so mitgeteilt.
Je dirai que du point de vue de notre politique extérieure, l'adhésion à l'ONU est un pas qui aujourd'hui - je ne dirai même pas qu'il s'impose - est un pas naturel. Prenons-le de cette manière raisonnable. C'est un partenariat entier que nous voulons engager. L'adhésion nous permettra d'avoir à l'avenir une relation plus claire par rapport à une organisation
multilatérale de première importance ou la plus importante, et qui est un partenaire incontournable sur la scène internationale.

AB 2001 S 462 / BO 2001 E 462

La capacité d'influence d'un Etat en politique étrangère dépend, pour une bonne part et de plus en plus, de sa présence dans les organisations internationales, et surtout de son droit de participation aux débats, aux décisions. La qualité de membre de l'ONU fait partie des instruments d'une politique étrangère solide. La Suisse doit pouvoir défendre ses intérêts partout où il le faut, avec les moyens les plus adéquats. Elle peut aussi le faire en tant qu'Etat neutre; et elle le fera de cette manière-là. Le Conseil fédéral remplira aussi au sein des Nations Unies son mandat constitutionnel de préserver la neutralité avec fermeté et avec détermination.
L'ONU aujourd'hui - Mme Beerli vous a donné le tableau de la vaste palette des activités des Nations Unies - est l'affaire de tous. Il n'est pas possible de s'en détourner ou de se contenter d'en démontrer les faiblesses. Bien sûr, l'ONU a les défauts de toute construction humaine. Mais une évolution positive de l'organisation est clairement reconnaissable; la Suisse, beaucoup mieux que de critiquer de l'extérieur, peut contribuer à soutenir cette tendance en tant que membre. Tout le monde a besoin des Nations Unies; c'est en quelque sorte l'endroit où se réunit la planète. Par son adhésion, notre pays se doterait des conditions requises pour sa politique extérieure digne du XXIe siècle.
Deux phrases encore, si vous le permettez, puisque j'ai parlé du coeur des Suisses. Au-delà des précautions que nous avons à prendre - et il est essentiel que vous ayez tous regardé de près ce dossier -, je crois qu'il est important maintenant, pour tous ceux qui se rangent derrière cet objectif, que nous sachions et soyons capables de dire aux Suisses que ça n'est pas une "Schicksalsfrage", que c'est un geste naturel, que notre contribution aux Nations Unies, en tant que petit pays, sera sans doute modeste; unser Beitrag wird bescheiden sein. Mais il sera le bienvenu, je crois; er wird willkommen sein. Cela, c'est vers l'extérieur. Il faut aussi montrer, vers l'intérieur, que ce que nous faisons là est quelque chose de grand pour notre pays.