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A/14/1999 ATA/489/1999 du 31.08.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; DANGER(EN GENERAL); FENETRE; MESURE DE PROTECTION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CHANGEMENT DE PRATIQUE; TPE Normes : RALCI.249A Parties : DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT / CAISSE D'ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Le département est en droit de changer sa pratique concernant les exigences de sécurité contre les chutes, en se conformant d'avantage aux prescriptions légales. Pas de document HTML

A/14/1999

ATA/489/1999 du 31.08.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; DANGER(EN GENERAL); FENETRE; MESURE DE PROTECTION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CHANGEMENT DE PRATIQUE; TPE Normes : RALCI.249A Parties : DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT / CAISSE D'ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Le département est en droit de changer sa pratique concernant les exigences de sécurité contre les chutes, en se conformant d'avantage aux prescriptions légales. Pas de document HTML

# ATA/489/1999 du 31.08.1999 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; DANGER(EN GENERAL); FENETRE; MESURE DE PROTECTION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CHANGEMENT DE PRATIQUE; TPE Normes : RALCI.249A Parties : DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT / CAISSE D'ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Le département est en droit de changer sa pratique concernant les exigences de sécurité contre les chutes, en se conformant d'avantage aux prescriptions légales.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; DANGER(EN GENERAL); FENETRE; MESURE DE PROTECTION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CHANGEMENT DE PRATIQUE; TPE

Normes : RALCI.249A

Parties : DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT / CAISSE D'ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Le département est en droit de changer sa pratique concernant les exigences de sécurité contre les chutes, en se conformant d'avantage aux prescriptions légales.

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