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Le montant figurant sur votre facture de téléphone vous surprend? La rubrique Services à valeur ajoutée contient des frais pour des services SMS/MMS? Le montant facturé pour un service SMS/MMS, par exemple, est plus élevé que ce à quoi vous vous attendiez ou vous avez activé un service SMS/MMS sans vous en rendre compte?
- Informez rapidement votre opérateur et demandez-lui qui est le titulaire du numéro court en lien avec le service à valeur ajouté, ou consultez les listes des titulaires de numéros courts publiées par les opérateurs de téléphonie mobile.
- Vous pouvez contester auprès de votre opérateur de téléphonie mobile le montant qui vous a été facturé pour un service SMS/MMS. Signifiez-le-lui par écrit. Payez la différence dans les délais. Dans ce cas, l'opérateur ne peut ni bloquer ni résilier le raccordement avant la résolution du litige. Il peut toutefois vous bloquer l'accès aux services à valeur ajoutée.
- Adressez-vous à l'office de conciliation des télécommunications (ombudscom). Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec votre opérateur de téléphonie mobile ou avec le titulaire du numéro court, l'ombudscom peut vous aider à régler le litige sans recourir à la justice. Pour que l'ombudscom puisse agir, une conciliation doit préalablement avoir été tentée.
- Informez l'OFCOM ou les autorités compétentes (p. ex. en cas de pratique déloyale, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) ou les autorités pénales en cas de soupçon d'actes relevant du droit pénal, comme la fraude) de manière aussi complète et détaillée que possible. Faites si possible toujours une capture d'écran (screenshot) du contenu du message.
- En outre, vous pouvez engager des poursuites civiles ou pénales. Dans ce cas, il est conseillé de recourir à un avocat ou à un service de consultation juridique.
Dernière modification 02.07.2021