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Premier débat
Le président. Le point suivant est le PL 11483-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur, M. Alberto Velasco.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi vise simplement à appliquer une décision du Tribunal fédéral qui concerne les nuisances que subissent les riverains de l'aéroport du fait de l'exploitation de ce dernier. Un montant de 60 millions avait été décidé, 20 millions ont été versés et il reste 40 millions. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi ouvrant deux crédits a été voté. La majorité de la commission, Monsieur le président, s'est prononcée en faveur de l'acceptation de celui-ci, et je vous engage donc, Mesdames et Messieurs, à l'adopter également.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Pour l'Etat, ce financement est une opération blanche puisque en finalité, c'est l'Aéroport international de Genève qui a remboursé à hauteur de 56,3 millions les avances faites par l'Etat pour indemniser les propriétaires riverains ayant subi des nuisances sonores ainsi qu'une dévaluation de leur bien-fonds. Ces indemnités ont réduit d'autant les bénéfices de l'AIG réalisés sur plusieurs années. Il faut préciser que lorsque les propriétaires ont acheté leur bien-fonds, l'aéroport était déjà en fonction, mais pas dans les dimensions qu'il a acquises au fil des années suite au développement économique réjouissant de la région. Les avions sont devenus plus gros et ont besoin de davantage de place pour atterrir, décoller et stationner. Ce développement est un bienfait pour tous les habitants de la région qui en profitent sous de nombreuses formes telles que le niveau des salaires et du pouvoir d'achat, qui permet une consommation plus confortable. Avant 1961, il était difficile d'imaginer que trente à quarante ans plus tard, le trafic aérien deviendrait si dense, empêchant certains propriétaires de parcelles de construire pour augmenter leur parc immobilier. L'Union démocratique du centre s'abstiendra sur ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11483 est adopté en premier débat par 68 oui et 10 abstentions.
La loi 11483 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11483 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 17 non et 14 abstentions.