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Vous êtes un.e auteur.e ou une éditrice, un éditeur et vous vous étonnez de trouver sur notre site l'un de vos livres sans que l'on vous ait consulté au préalable?
Nous comprenons que cela puisse vous sembler cavalier. Nous procédons de cette manière selon l'article 24c de la Loi sur le Droit d'Auteur (LDA).
"Art. 24c. Utilisation d’œuvres par des personnes handicapées.
1 Si la forme sous laquelle une œuvre est publiée ne permet pas ou rend difficile la perception de celle-ci par les personnes handicapées, il est permis de reproduire, mettre en circulation ou mettre à disposition cette œuvre sous une forme qui la leur rende accessible.
2 Les reproductions au sens de l’al. 1 ne peuvent être confectionnées, mises en circulation ou mises à disposition que pour l’usage par des personnes handicapées et sans poursuite d’un but lucratif.
3 Les reproductions au sens de l’al. 1, et celles confectionnées en vertu d’une restriction du droit d’auteur équivalente prévue par la législation d’un autre pays ne peuvent être importées ou exportées que si les conditions suivantes sont remplies: a. l’usage des reproductions est réservé à des personnes handicapées; b. les reproductions ont été reçues par une organisation à but non lucratif dont l’une des activités principales est de fournir aux personnes handicapées des services en matière d’enseignement, de formation pédagogique, de lecture adaptée ou d’accès à l’information.
4 L’auteur a droit à une rémunération pour la reproduction, la mise en circulation ou la mise à disposition de son œuvre sous une forme accessible aux personnes handicapées, à l’exception des cas où seuls des exemplaires isolés sont confectionnés.
5 Le droit à rémunération ne peut être exercé que par une société de gestion agréée."
La société de gestion agréée à laquelle la BSR verse annuellement une redevance est Pro Litteris.
Les versions accessibles sont strictement réservées aux personnes handicapées de la vue ou de la lecture, et ceci gratuitement.
Mais la loi ne vous empêcherait pas de nous informer
La loi non mais le temps et les ressources oui. Nous produisons entre 700 et 800 versions accessibles par an. Il nous serait impossible d'informer chaque auteur.e et chaque éditrice éditeur. Nous vous remercions chaleureusement pour votre compréhension et sommes à votre entière disposition pour toute information complémentaire: Isabelle Albanese <email-pii>