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Statuts de l'association AccEd
Chapitre I
Article 1
Sous la dénomination AccEd il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2
La durée de l'association est indéterminée.
Chapitre II Buts et objectifs
Article 3
Le but de l'association est de promouvoir l'éducation sous toutes ses formes et en tout lieu où elle puisse servir d'instrument de libération et d'émancipation, s'inspirant de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et en particulier de son article 26, al. 2:
"L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance
et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux..."
Article 4
L'association pourra intervenir dans tout pays où son action pourra permettre l'amélioration des conditions de vie des populations défavorisées. Les priorités d'intervention seront déterminées dans l'image directrice de l'association.
Article 5
L'association interviendra, chaque fois que cela sera possible, en collaboration avec des groupes issus des communautés que l'association entend soutenir.
Chapitre III Ressources
Article 6
Les ressources de l'association proviennent:
• de dons ou legs éventuels
• des cotisations annuelles fixées par l'Assemblée générale
• de contributions d'agences de coopération internationales
• d'éventuels bénéfices réalisés lors de manifestations ou de ventes d'articles divers.
Chapitre IV Organisation
Article 7
Les organes de l'association sont :
• l'assemblée générale
• le comité
• l'organe de contrôle
Assemblée générale
Article 8
L'assemblée générale est composée de toutes les personnes physiques qui adhèrent aux buts de l'association et se seront acquittées de leur cotisation annuelle. Il existe deux catégories de membres; les membres fondateurs et les membres ordinaires. Le personnel rémunéré de l'association peut assister à l'assemblée générale, mais ne peut exercer aucun mandat ou droit de vote. La cotisation annuelle peut être rachetée en versant une somme fixée forfaitairement à vingt (20) fois le montant de la cotisation annuelle.
Article 9
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
• Elle prend toute décision relative aux buts et aux moyens d'action de l'association.
• Elle procède à l'élection des membres du comité ainsi qu'à l'élection des membres de l'organe de contrôle.
• Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres et adopte le budget.
• Elle se prononce sur l'approbation des comptes et du rapport de gestion.
Article 10
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle est dirigée par le président du comité. Les convocations sont envoyées par écrit aux membres au moins un mois avant la date prévue, fixée par le comité. Des assemblées générales extraordinaires peuvent êtres convoquées par le président du comité ou sur demande écrite de la moitié des membres de l'association, transmise au président. L'assemblée générale est alors convoquée dans un délai de 30 jours.
Article 11
Sauf disposition contraire aux statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, chaque membre possédant une seule voix. En cas d'égalité des voix, le président partage. Les articles 3, 7, 11, 12, 16 et 18 ne pourront être modifiés que par une décision réunissant au moins 2/3 des voix des membres présents. Le vote par procuration est possible. Aucun membre de l'assemblée générale ne peut faire valoir plus de deux délégations de pouvoir. Les décisions prises lors de l'assemblée générale figurent dans le procès verbal signé par le président et le secrétaire et remis à tous les membres de l'assemblée générale.
Le comité
Article 12
Le comité est composé de 3 à 8 personnes. Il comprendra le président, le vice-président et le trésorier. Les membres du comité sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 5 ans, renouvelable, au scrutin secret. La moitié des membres du comité, dont le président, doivent être choisis parmi les membres fondateurs. Si plus aucun membre fondateur n'est disponible, l'assemblée générale choisit des membres ordinaires. Le premier comité est nommé par l'assemblée générale extraordinaire réunissant les premiers membres fondateurs. Le premier président est le fondateur de l'association. Le comité se réunit aussi souvent que cela est nécessaire sur convocation du président, mais au moins une fois par an de manière physique. Les autres réunions peuvent se tenir par tout moyen de communication jugé adéquat par le président.
Article 13
Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social de l'association, sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il est tenu en particulier: de convoquer l'assemblée générale de se prononcer sur l'admission ou l'exclusion de membres d'établir chaque année un compte d'exploitation, un bilan et un rapport d'activité au 31 décembre de présenter aux sociétaires le budget ainsi que le programme d'activité de l'exercice suivant. Il nomme le directeur salarié de l'association et le révoque. Le directeur est subordonné au comité. Il établit son propre règlement réglant ses modalités de fonctionnement et approuve le réglement interne de l'association.
Article 14
A l'exception du paiement des cotisations annuelles, les membres du comité n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association, lesquels sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.
L'organe de contrôle
Article 15
Le compte d'exploitation et le bilan annuel sont soumis à la vérification de l'organe de contrôle, nommé par l'assemblée générale. L'organe de contrôle sera une fiduciaire indépendante.
Chapitre V Les sociétaires
Article 16
Est considéré membre fondateur toute personne physique ayant exprimé sa volonté de devenir membre de l'association dans les 9 mois suivant l'adoption des présents statuts et s'étant acquitté de sa cotisation annuelle. Passé ce délai, le titre de membre fondateur peut être attribué par l'assemblée générale sur proposition du comité à un membre ordinaire ayant fait preuve d'un engagement particulièrement remarquable au profit de l'association.
Article 17
Est considéré membre ordinaire toute personne physique ayant exprimé le désir de devenir membre de l'association, passé le délai de 9 mois, prévu à l'article 16, et s'étant acquitté de sa cotisation annuelle.
Article 18
Le comité est compétent pour exclure un membre. Il n'explique pas les motifs l'ayant conduit à une telle décision. Le membre exclu peut faire recours auprès de l'assemblée générale.
Chapitre VI Dissolution et siège
Article 19
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne, sur proposition du comité, un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et acquitter les passifs. Les éventuels soldes nets d'actifs seront remis à une ou plusieurs institutions poursuivant des buts similaires.
Article 20
Le siège de l'association est à Genève. Les présents statuts, adoptés en assemblée générale extraordinaire le 20 mars 1997 entrent immédiatement en vigueur (les articles 3 et 15 ont été modifiés lors de l'Assemblée générale ordinaire du 27.03.98).