Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/162689

<h2>SubmittedText<h2><p>Il ressort de la réponse à la question 15.5276 que les émoluments perçus au titre de la gestion, de la désaffectation et du stockage définitif auprès des petits consommateurs qui consomment moins de 100 000 kilowattheures d'électricité par an sont comparativement plus élevés par kilowattheure que ceux que paient les gros consommateurs.</p><p>- En est-il ainsi ?</p><p>- Dans l'affirmative, à combien - centimes par kilowattheure - se montent les émoluments pouvant être perçus auprès des clients consommant moins de 100 000 kilowattheures et de ceux qui consomment plus de 100 000 kilowattheures ?</p><p>- Comment évolueront ces émoluments si, dès 2018, tous les consommateurs ont accès au marché libre de l'électricité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>