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L'UFI permet à Tox Info Suisse, le service de consultation officiel en cas d’intoxication, d'identifier rapidement la composition en cas d'empoisonnement.
L’identifiant unique de formulation (UFI) est introduit pour les préparations, les produits biocides et les engrais classés comme dangereux en raison de leurs effets physiques ou de leurs effets sur la santé avec les délais transitoires suivants:
- à partir du 1er janvier 2022 : les nouvelles préparations et nouveaux produits biocides et engrais mis sur le marché et destinés à des utilisateurs privés;
- à partir du 1er janvier 2022 : les préparations, les produits biocides et les engrais déjà munis d’un UFI. Cette catégorie comprend notamment les produits importés de l'EEE. Cela permet à Tox Info Suisse d'identifier ces produits de manière rapide et fiable en cas d'urgence.
- à partir du 1er janvier 2026 : toutes les autres préparations et les autres produits biocides et engrais classés comme dangereux en raison de leurs effets physiques ou de leurs effets sur la santé.
Pour les produits importés de l'UE, l'UFI actuel de l'UE peut également être utilisé en Suisse.
Un UFI pour les produits mis sur le marché uniquement en Suisse et non dans l'UE peut être généré avec le générateur (voir en bas) à l'aide du numéro de TVA suisse. L’UFI doit ensuite être indiqué sur le produit et dans le registre des produits chimiques (RPC) lorsque la préparation est communiquée ou en cas d'une procédure d'homologation des produits biocides et des engrais.
Pour les produits destinés à l'exportation vers l'UE / EEE, l'UFI doit être généré conformément à la "Notice UFI".
L'organe de réception des notifications des produits chimiques a mis à disposition un générateur UFI (voir ci-dessous).
- La caractérisation de l'entreprise se fait par le numéro de TVA suisse.
- Les différentes compositions sont caractérisées par un numéro de composition (nombre à 9 chiffres compris entre 0 et 268'435'455) que le fabricant doit saisir et gérer. Le fabricant doit s'assurer que chaque numéro de composition est univoque pour une composition donnée. Si le numéro de TVA est identique, le même UFI est généré avec le même numéro de composition.