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Le recours des Aînées pour le climat examiné mercredi à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme examinera mercredi le recours des Aînées suisses pour la protection du climat. Si elle devait entrer en matière sur le fond, l'affaire pourrait avoir valeur de précédent en matière de droits humains sur le climat.
Selon la procédure en vigueur, la Cour EDH a posé plusieurs questions préalables aux parties. En particulier si l'association et ses membres peuvent être considérés comme victimes d'une violation des articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la convention due à l'inaction de la Suisse sur le climat. Et si l'association a été privée de tout accès à une voie judiciaire effective.
Mercredi, les Aînées pour la protection du climat et la Confédération seront appelées à plaider leur cause devant la cour. Le cas échéant, la présidente posera des questions complémentaires auxquelles les parties devront répondre après une suspension d'audience. La cour se retirera ensuite pour délibérer et communiquera sa décision à une date ultérieure.
Violation du devoir de protection
L'association, qui est soutenue par Greenpeace, invoque les droits fondamentaux et en particulier le devoir de protection de l'Etat. Concrètement, elle reproche à la Suisse de ne pas en faire assez pour enrayer le changement climatique.
Ce dérèglement provoque des vagues de chaleur plus nombreuses et plus intenses. Ces épisodes caniculaires exposeraient particulièrement les femmes et les personnes âgées à des problèmes de santé, estiment les recourantes.
Plainte rejetée
Les Aînées pour la protection du climat ont déposé une plainte en 2016 auprès de la Confédération. Mais le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) n'est pas entré en matière, estimant que l'association n'avait pas qualité pour agir.
En 2020, le Tribunal fédéral a également rejeté leur recours. Outre le défaut de qualité pour agir, les juges de Mon Repos ont estimé que le système suisse offrait suffisamment d'outils démocratiques pour faire valoir de tels droits. La même année, l'affaire a été portée devant la CEDH à Strasbourg.
L'association des Aînées pour la protection du climat a été fondée en 2016. Aujourd'hui, elle affirme compter plus de 2000 membres dans toute la Suisse, avec une moyenne d'âge de 73 ans. Seules les femmes ayant atteint l'âge de la retraite peuvent en faire partie. (requête No 53600/20)
ats