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A/736/2010 ATAS/1306/2010 du 16.12.2010 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/736/2010 ATAS/1306/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 16 décembre 2010 En la cause Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de H___________ déposé le 1 er mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ; le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ; l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle retirait le recours ; le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date des 10, 11 et 18 novembre 2010 ; la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux. et attendu que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010, 9C_763/2009, a contrario) ; qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce 1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 2. La procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/736/2010

ATAS/1306/2010 du 16.12.2010 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/736/2010 ATAS/1306/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 16 décembre 2010 En la cause Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de H___________ déposé le 1 er mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ; le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ; l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle retirait le recours ; le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date des 10, 11 et 18 novembre 2010 ; la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux. et attendu que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010, 9C_763/2009, a contrario) ; qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce 1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 2. La procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1306/2010 du 16.12.2010 ( PC ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/736/2010 ATAS/1306/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 16 décembre 2010 En la cause Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de H___________ déposé le 1 er mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ; le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ; l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle retirait le recours ; le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date des 10, 11 et 18 novembre 2010 ; la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux. et attendu que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010, 9C_763/2009, a contrario) ; qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce 1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 2. La procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/736/2010 ATAS/1306/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 16 décembre 2010 En la cause Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de H___________ déposé le 1 er mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ; le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ; l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle retirait le recours ; le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date des 10, 11 et 18 novembre 2010 ; la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux. et attendu que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010, 9C_763/2009, a contrario) ; qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce 1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 2. La procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/736/2010 ATAS/1306/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/736/2010 ATAS/1306/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 8 du 16 décembre 2010 Chambre 8

du 16 décembre 2010

En la cause

Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève

intimé intimé

Vu

le recours de H___________ déposé le 1 er mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ;

le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ;

l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ;

la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle retirait le recours ;

le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date des 10, 11 et 18 novembre 2010 ;

la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux. et attendu

que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010, 9C_763/2009, a contrario) ;

qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ;

qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prononce

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. La procédure est gratuite.

La greffière Irène PONCET Le président Jean-Louis BERARDI

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

Le président Jean-Louis BERARDI Le président

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le