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fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1991-249_249_249-20170601-fr-docx-1451.1Ordonnancesur la protection de la nature et du paysage(OPN)du 16 janvier 1991 (Etat le 1 juin 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 26 de la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), vu l’art. 44, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), en application de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe,arrête: RS 451 RS 814.01 RS 0.455  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000 (RO 2000 1869).Section 1  Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques lors de l’accomplissement des tâches de la Confédération Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 1 Principe Dans l’accomplissement des tâches de la Confédération prévues à l’art. 2 LPN et lors de l’établissement ou de la modification d’actes législatifs ainsi que de conceptions et plans sectoriels (art. 13 de la LF du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire) y relatifs, les autorités compétentes de la Confédération et des cantons tiennent compte des exigences de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).RS 700Art. 2 Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques  L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral des routes (OFROU) sont à la disposition des autorités compétentes pour les conseiller dans l’accomplissement des tâches de la Confédération qui leur incombent. Les autorités compétentes de la Confédération demandent un avis aux cantons lorsqu’elles remplissent une des tâches fédérales définies à l’art. 2 LPN. La collaboration de l’OFEV, de l’OFC et de l’OFROU est régie par l’art. 3, al. 4, LPN. Les cantons veillent à ce que les services chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques collaborent à l’accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu de l’art. 1. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU (al. 2) ainsi que les services cantonaux chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques (al. 3) déterminent dans le cadre de leur collaboration s’il est nécessaire de demander en vertu de l’art. 7 LPN une expertise de la commission fédérale compétente (art. 23, al. 2).Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225). La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. La désignation de l’ensemble des unités administratives concernées a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles  (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703).Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703). Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703).Art. 3Abrogé par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, avec effet au 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Section 2  Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiquesNouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 4 Aides financières globales  Les aides financières pour des mesures visant à conserver des objets dignes de protection au sens de l’art. 13 LPN sont en règle générale octroyées de manière globale sur la base d’une convention-programme. La convention-programme a notamment pour objets:a. les objectifs stratégiques à atteindre en commun dans les domaines de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques;b. la prestation du canton;c. la contribution fournie par la Confédération;d. le controlling. La durée de la convention-programme est de quatre ans au plus. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU édictent des directives sur la procédure à suivre dans le cadre des conventions-programmes et sur les informations et documents relatifs aux objets de celles-ci. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 4a Aides financières au cas par cas  A titre exceptionnel, des contributions peuvent être allouées au cas par cas lorsque les mesures:a. sont urgentes;b. requièrent dans une mesure particulière une évaluation complexe ou spécifique, ouc. sont coûteuses. L’OFEV, l’OFC ou l’OFROU conclut à cette fin un contrat avec le canton ou rend une décision. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU édictent des directives sur la procédure à suivre pour l’octroi d’aides financières au cas par cas et sur les informations et documents relatifs à la demande. Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 4b Demande  Le canton présente la demande d’aide financière à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU. La demande portant sur une aide financière globale doit contenir les informations relatives:a. aux objectifs à atteindre;b. aux mesures probablement nécessaires pour atteindre les objectifs et leur réalisation;c. à l’efficacité des mesures. Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 5 Taux de la subvention  Le montant des aides financières est fonction:a. de l’importance nationale, régionale ou locale des objets à protéger;b. de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures;c. du degré de danger auquel les objets à protéger sont exposés;d. de la qualité de la fourniture des prestations. Le montant des aides financières globales est négocié entre l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU et le canton concerné. Pour ce qui est de la conservation des monuments historiques, de l’archéologie, de la protection des sites construits et de la protection des voies de communication historiques, les aides financières peuvent êtres fixées en pour-cent des frais subventionnables, sur la base des taux maximaux suivants:a. 25 % pour les objets d’importance nationale;b. 20 % pour les objets d’importance régionale;c. 15 % pour les objets d’importance locale. Exceptionnellement, les taux de subvention visés à l’al. 3 peuvent être relevés à 45 %, s’il est établi que le taux prévu ne permet pas de financer les mesures dont l’exécution est indispensable. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 6 Frais subventionnables Seuls les frais effectifs et imposés par l’exécution appropriée des tâches sont subventionnables. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 7 Dispositions accessoires  L’allocation d’une aide financière pour un objet peut notamment être liée aux charges et conditions suivantes:a. l’objet est mis sous protection de façon permanente ou pour une période déterminée;b. l’objet est conservé dans un état conforme au but de la subvention; toute modification de cet état exige l’approbation de l’OFEV, de l’OFC ou de l’OFROU;c. le bénéficiaire de la subvention présente périodiquement un rapport sur l’état de l’objet;d. une personne désignée par l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU peut, pendant l’exécution des travaux, procéder à tout examen qui lui paraîtra approprié;e. ...f. tous les rapports et relevés graphiques et photographiques demandés sont remis gratuitement à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU;g. une inscription durable indiquant le concours et la protection de la Confédération est apposée sur le monument.h. les travaux d’entretien nécessaires seront exécutés;i. l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU doivent être avisés immédiatement de tout changement de propriétaire ou de toute autre transformation de la situation juridique de l’objet;k. l’état de l’objet peut être contrôlé;l. l’objet est rendu accessible au public dans une mesure compatible avec sa destination. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU peuvent renoncer à exiger les documents visés à l’al. 1, let. f, si un archivage dans les règles de l’art et l’accès auprès du canton sont garantis.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Abrogée par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, avec effet au 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 8 Dérogations à l’obligation de faire mention au registre foncier Dans la promesse d’octroi d’une subvention, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU délient les propriétaires fonciers de l’obligation de faire mention au registre foncier si les mesures de protection et d’entretien sont garanties autrement d’une façon équivalente. Ils tiennent compte de l’importance de l’objet, de sa mise en péril potentielle et des possibilités de protection juridique cantonales existantes.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 9 Compétence pour l’octroi de subventions  L’octroi des aides financières relève de la compétence de l’OFEV, de l’OFC ou de l’OFROU. La présente disposition vaut également pour les art. 14, 14a et – pour autant qu’il ne s’agisse pas de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation – 15 LPN.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 10 Versement  Les aides financières globales sont versées par paiements échelonnés. Les aides financières au cas par cas sont versées sur la base des décomptes vérifiés et approuvés par le service cantonal compétent. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 10a Compte rendu et contrôle  Le canton rend compte chaque année à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU de l’utilisation des aides financières globales. L’OFEV, l’OFC ou l’OFROU contrôle par sondages:a. l’exécution de certaines mesures en fonction des objectifs de la convention-programme, de la décision ou du contrat;b. l’utilisation des subventions versées. Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 11 Exécution imparfaite  Dans le cadre d’aides financières globales, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU retient tout ou partie des paiements échelonnés, pendant la durée du programme, si le canton:a. ne s’acquitte pas de son devoir de compte rendu (art. 10a, al.1);b. entrave considérablement et par sa propre faute l’exécution de sa prestation. Si, dans le cas d’aides financières globales, il s’avère après la durée du programme que la prestation a été fournie de manière imparfaite, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU en exige l’exécution correcte par le canton; il lui fixe un délai raisonnable à cet effet. Les effets juridiques de l’exécution imparfaite d’une prestation lorsque des aides financières ont été garanties au cas par cas et les demandes de restitution d’aides financières déjà versées sont régis par l’art. 28 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823). RS 616.1Art. 12 Subventions à des organisations  Les organisations d’importance nationale qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage ou à la conservation des monuments historiques et qui demandent une aide financière en vertu de l’art. 14 LPN déposent leur requête, dûment motivée, auprès de l’OFEV de l’OFC ou de l’OFROU. La demande contiendra des renseignements détaillés (comptes et rapports) sur l’activité de l’association, permettant d’estimer dans quelle mesure cette dernière fournit des prestations d’intérêt public donnant droit à une subvention. Des aides financières pour des activités intéressant tout le pays peuvent également être allouées à:a. des organisations internationales qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage ou à la conservation des monuments historiques;b. des secrétariats prévus par les conventions internationales relatives à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 12a Recherche, formation, relations publiques  Les demandes d’aides financières prévues à l’art. 14a, al. 1, LPN doivent être présentées à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU. Les aides financières allouées aux cantons sont octroyées de manière globale sur la base de conventions-programmes. Les art. 4 à 11 sont applicables.  Les aides financières allouées à d’autres bénéficiaires sont octroyées au cas par cas. Les art. 6, 9, 10a et 11, al. 3, sont applicables.Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 2 fév. 2011 (Développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement), en vigueur depuis le 1 mars 2011 (RO 2011 649).Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes Art. 13 Principe La protection de la flore et de la faune indigènes doit si possible être assurée par une exploitation agricole et sylvicole appropriée de leur espace vital (biotope). Cette tâche exige une collaboration entre les organes de l’agriculture et de la sylviculture, de la protection de la nature et du paysage, de la protection de l’environnement ainsi que de l’aménagement du territoire. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 28 jan. 2015 sur les adaptations d’ordonnances dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1 mars 2015 (RO 2015 427).Art. 14 Protection des biotopes  La protection des biotopes doit assurer, notamment de concert avec la compensation écologique (art. 15) et les dispositions relatives à la protection des espèces (art. 20), la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes. La protection des biotopes est notamment assurée par:a. des mesures visant à sauvegarder et, si nécessaire, à reconstituer leurs particularités et leur diversité biologique;b. un entretien, des soins et une surveillance assurant à long terme l’objectif de la protection;c. des mesures d’aménagement permettant d’atteindre l’objectif visé par la protection, de réparer les dégâts existants et d’éviter des dégâts futurs;d. la délimitation de zones tampon suffisantes du point de vue écologique;e. l’élaboration de données scientifiques de base. Les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection sur la base:a. de la liste des milieux naturels dignes de protection figurant à l’annexe 1, caractérisés notamment par des espèces indicatrices;b. des espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l’art. 20;c. des poissons et écrevisses menacés, conformément à la législation sur la pêche;d. des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;e. d’autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces. Les cantons peuvent adapter les listes aux spécificités régionales selon l’al. 3, let. a à d. Les cantons prévoient une procédure de constatation appropriée pour prévenir toute détérioration de biotopes dignes de protection et toute violation des dispositions de protection des espèces figurant à l’art. 20. Une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l’évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu’il soit digne de protection selon l’al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes:a. son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares;b. son rôle dans l’équilibre naturel;c. son importance pour la connexion des biotopes entre eux;d. sa particularité ou son caractère typique. L’auteur ou le responsable d’une atteinte doit être tenu de prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope.  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000 (RO 2000 1869).Art. 15 Compensation écologique  La compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN) a notamment pour but de relier des biotopes isolés entre eux, ce au besoin en créant de nouveaux biotopes, de favoriser la diversité des espèces, de parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et modérée que possible, d’intégrer des éléments naturels dans les zones urbanisées et d’animer le paysage. S’agissant de subventions pour des prestations écologiques particulières dans l’agriculture, la définition des contributions à la promotion de la biodiversité figurant dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs est applicable. RS 910.13Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le 1 jan. 2014 (RO 2013 4145).Art. 16 Désignation des biotopes d’importance nationale  La désignation des biotopes d’importance nationale ainsi que la définition des buts visés par leur protection et la fixation des délais pour prescrire les mesures de protection au sens de l’art. 18a LPN sont réglées dans des ordonnances particulières (inventaires). Les inventaires ne sont pas exhaustifs; ils seront régulièrement réexaminés et mis à jour.Art. 17 Protection et entretien des biotopes d’importance nationale  Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent les mesures de protection et d’entretien des biotopes d’importance nationale, ainsi que le financement de ces mesures. et  ... Abrogés par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, avec effet au 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 18 Indemnités pour les biotopes et la compensation écologique  Le montant des indemnités globales pour la protection et l’entretien des biotopes et pour la compensation écologique est fonction:a. de l’importance nationale, régionale ou locale des objets à protéger;b. de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures ainsi que de leur planification;c. de l’importance des mesures pour les espèces animales et végétales qui doivent être conservées en priorité au nom de la diversité biologique;d. du degré de danger auquel sont exposés les objets à protéger;e. de l’importance des mesures pour la connexion des biotopes et populations d’espèces à protéger;f. de la qualité de la fourniture des prestations;g. de la charge assumée par le canton au titre de la protection des sites marécageux et des biotopes. Le montant est négocié entre l’OFEV et le canton concerné. Pour le reste, les art. 4 à 4b et 6 à 11 sont applicables. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 2 fév. 2011 (Développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement), en vigueur depuis le 1 mars 2011 (RO 2011 649).Art. 19 Rapport avec les prestations écologiques dans l’agriculture Il convient de déduire, des indemnités prévues à l’art. 18, les contributions versées pour la même prestation écologique fournie sur une surface agricole utile ou sur la surface de l’exploitation agricole conformément aux art. 55 à 62 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs.Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le 1 jan. 2014 (RO 2013 4145). RS 910.13Art. 20 Protection des espèces  Sauf autorisation, il est interdit de cueillir, déterrer, arracher, emmener, mettre en vente, vendre, acheter ou détruire, notamment par des atteintes d’ordre technique, les plantes sauvages des espèces désignées dans l’annexe 2. En plus des animaux protégés figurant dans la loi du 20 juin 1986 sur la chasse, les espèces désignées dans l’annexe 3 sont considérées comme protégées. Il est interdit:a. de tuer, blesser ou capturer les animaux de ces espèces ainsi que d’endommager, détruire ou enlever leurs oeufs, larves, pupes, nids ou lieux d’incubation;b. de les emporter, envoyer, mettre en vente, exporter, remettre à d’autres personnes, acquérir ou prendre sous sa garde, morts ou vivants, y compris leurs oeufs, larves, pupes et nids, ou d’apporter son concours à de tels actes. L’autorité compétente peut accorder d’autres autorisations exceptionnelles, en plus de celles prévues par l’art. 22, al. 1, LPN,a. si ces mesures servent à maintenir la diversité biologique;b. pour des atteintes d’ordre technique, qui s’imposent à l’endroit prévu et qui correspondent à un intérêt prépondérant. L’auteur de l’atteinte doit être tenu de prendre des mesures pour assurer la meilleure protection possible, ou, à défaut, le remplacement adéquat des espèces concernées.Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent la protection appropriée des espèces végétales et animales mentionnées à l’annexe 4. Quiconque contrevient aux al. 1 et 2 est punissable en vertu de l’art. 24a LPN.RS 922.0 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000 (RO 2000 1869).Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 21 Réintroduction de plantes et d’animaux Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), après entente avec les cantons concernés, peut autoriser la réintroduction d’espèces, sous-espèces et races autrefois indigènes et ne se trouvant plus à l’état sauvage en Suisse, pour autant:a. qu’il existe un espace vital approprié de grandeur suffisante;b. que les dispositions juridiques nécessaires soient prises pour assurer la protection de l’espèce;c. qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour le maintien de la diversité des espèces et la conservation de leurs particularités génétiques. Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703).Section 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationaleIntroduite par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 21a Protection des marais La désignation des marais d’une beauté particulière et d’importance nationale ainsi que leur protection et leur entretien sont régis par les art. 16 à 19.Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008  (RO 2007 5823).Art. 22 Protection des sites marécageux  La désignation des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale ainsi que la définition des buts visés par la protection sont réglées dans une ordonnance séparée (inventaire). Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent les mesures de protection et d’entretien, ainsi que leur financement. Le montant des indemnités globales pour la protection et l’entretien des sites marécageux est fonction:a. de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures;b. du degré de danger auquel sont exposés les objets à protéger;c. de la qualité de la fourniture des prestations;d. de la charge assumée par le canton au titre de la protection des sites marécageux et des biotopes. Le montant est négocié entre l’OFEV et le canton concerné. Pour le reste, les art. 4 à 4b, 6 à 11 et 18 et 19 s’appliquent à l’octroi des indemnités. Les indemnités globales pour les biotopes d’importance nationale qui sont situés à l’intérieur de sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale sont régies par les art. 18 et 19.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823). Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823). Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 jan. 2008 (RO 2007 5823).Section 4 Exécution Art. 23 Organes fédéraux Les services fédéraux chargés de la protection de la nature, de la protection du patrimoine culturel et des monuments historiques sont:a. l’OFEV pour la protection de la nature et du paysage;b. l’OFC pour les monuments historiques, l’archéologie et la protection des sites construits;c. l’OFROU pour la protection des voies de communication historiques. Ils exécutent la LPN, pour autant que d’autres autorités fédérales ne soient pas compétentes en la matière. Dans l’accomplissement des tâches de la Confédération au sens des art. 2 à 6 LPN, ils veillent à coordonner les informations et les conseils fournis aux autorités et au public. Si d’autres autorités fédérales sont compétentes pour l’exécution, l’OFEV, l’OFC et l’OFROU collaborent à l’exécution en vertu de l’art. 3, al. 4, LPN. La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) et la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) sont les commissions consultatives compétentes de la Confédération pour les affaires touchant à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques. Mis à jour selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225), le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision (RO 2000 703) et en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles, en vigueur depuis le 1 jan. 2005 (RO 2004 4937). Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe 2 à l’O du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, en vigueur depuis le 1 juin 2017  (RO 2017 2815).Art. 24 Organisation de la CFNP et de la CFMH  La CFNP et la CFMH sont composées chacune de quinze membres au maximum. Elles sont formées de manière à ce que les connaissances techniques ainsi que les différents genres d’activités et les diverses régions linguistiques soient équitablement représentés. Le Conseil fédéral en élit les membres et désigne le président. Pour le reste, les commissions sont organisées de manière autonome. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU peuvent, sur la proposition de la CFNP et de la CFMH, nommer à la fonction de consultant des personnes qui possèdent des connaissances spéciales. Ces personnes conseillent les commissions, ainsi que l’OFEV, l’OFC et l’OFROU, dans leurs propres domaines d’activité.Le règlement interne de la CFNP est soumis à l’approbation du DETEC et celui de la CFMH à l’approbation du Département fédéral de l’intérieur (DFI). L’OFEV et l’OFC se chargent des secrétariats. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU les dédommagent en imputant les frais aux lignes budgétaires correspondantes. La CFNP et la CFMH font chaque année rapport respectivement au DETEC et au DFI sur leurs activités.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703).  Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703).Art. 25 Tâches de la CFNP et de la CFMH  La CFNP et la CFMH ont notamment les tâches suivantes:a. elles conseillent les départements sur toutes les questions fondamentales touchant à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques;b. elles coopèrent, par leurs conseils, à l’application de la LPN;c. elles coopèrent à l’élaboration et à la mise à jour des inventaires d’objets d’importance nationale;d. elles établissent des expertises portant sur des questions de protection de la nature, de protection du paysage et de conservation des monuments historiques à l’intention des autorités fédérales et cantonales chargées d’accomplir des tâches de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN (art. 7 et 8 LPN);e. elles établissent des expertises spéciales (art. 17a LPN) lorsqu’un projet qui ne constitue pas une tâche fédérale au sens de l’art. 2 LPN pourrait porter préjudice à un objet figurant dans un inventaire de la Confédération au sens de l’art. 5 LPN ou ayant une importance particulière sur un autre plan. La CFMH a en outre les tâches suivantes:a. à la demande de l’OFC, elle donne son avis sur des demandes d’aides financières dans le domaine de la conservation des monuments historiques;b. elle entretient une collaboration et des échanges scientifiques avec tous les milieux intéressés et encourage les travaux de base pratiques et théoriques. L’OFC peut charger des membres de la CFMH, des consultants ou des experts ayant des connaissances particulières de prodiguer aux cantons des conseils techniques lors de l’exécution de mesures et d’assurer le suivi des projets. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703).Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703). Introduite par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1fév. 1996  (RO 1996 225)Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996  (RO 1996 225).Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 26 Tâches des cantons  Les cantons assurent une exécution adéquate et efficace des tâches fixées par la constitution et la loi. Ils désignent à cet effet les services officiels qui seront chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques et en informent l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU. Dans leurs activités ayant des effets sur l’organisation du territoire (art. 1 de l’O du 2 oct. 1989 sur l’aménagement du territoire), les cantons prennent en considération les mesures pour lesquelles la Confédération alloue des aides financières ou des indemnités en vertu de la présente ordonnance. Ils veillent notamment à ce que les plans et prescriptions réglant l’utilisation admissible du sol au sens de la législation sur l’aménagement du territoire tiennent compte des mesures de protection.Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).[RO 1989 1985, 1996 1534. RO 2000 2047 art. 50]. Voir actuellement l’O du 28 juin 2000 (RS 700.1).Art. 27 Communication des textes légaux et des décisions  Les cantons communiquent à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU leurs actes normatifs concernant la protection de la nature, la protection du paysage et la conservation des monuments historiques. Les autorités compétentes communiquent à l’OFEV les décisions suivantes:a. exceptions relatives aux dispositions de la protection des espèces (art. 22, al. 1 et 3, LPN; art. 20, al. 3);b. suppression de la végétation des rives (art. 22, al. 2 et 3, LPN);c. décisions de constatation dans le domaine de la protection des biotopes et des espèces (art. 14, al. 4);d. décisions concernant la remise en état (art. 24e LPN);e. décisions concernant les constructions, les installations et les modifications de la configuration du terrain dans les biotopes d’importance nationale (art. 18a LPN) ou les sites marécageux (art. 23b LPN);f. approbation de plans d’affectation (art. 26 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire) s’ils portent atteinte à des paysages, des sites naturels, des biotopes ou des sites marécageux d’importance nationale. Lorsque la CFNP, la CFMH, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU ont coopéré à un projet au sens de l’art. 2, l’autorité compétente leur communique sur demande les décisions y relatives.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225). Introduite par le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000 (RO 2000 703). Introduite par le ch. II de l’O du 2 avril 2014, en vigueur depuis le 1 mai 2014 (RO 2014 909). RS 700Art. 27a Surveillance et suivi  L’OFEV veille à la surveillance de la diversité biologique et l’harmonise avec les autres mesures d’observation de l’environnement. Les cantons peuvent compléter cette surveillance. Ils coordonnent les mesures avec l’OFEV et lui mettent leurs dossiers à disposition. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU assurent un suivi afin d’examiner la mise en œuvre des mesures légales et leur efficacité. Ils y associent étroitement les offices fédéraux concernés et les cantons. Introduit par le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000  (RO 2000 1869).Art. 27b Géoinformation  L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Introduit par le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1 juil. 2008 (RO 2008 2809). RS 510.620Section 5 Dispositions finales Art. 28 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées:a. l’ordonnance d’exécution du 27 décembre 1966 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage;b. la décision du Conseil fédéral du 6 juin 1988 concernant l’application de l’art. 18d LPN.[RO 1966 1703, 1967 288, 1970 888, 1977 2273 ch. I 41, 1985 670 ch. I 5, 1986 988]Non publiée au RO.Art. 29 Disposition transitoire  Jusqu’à ce que le Conseil fédéral ait désigné les biotopes d’importance nationale (art. 16) ainsi que les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (art. 22) et tant que les différents inventaires ne sont pas complets:a. les cantons veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état des biotopes considérés comme étant d’importance nationale sur la base des renseignements et des documents disponibles ne se détériore pas;b. lors de demandes de subventions, l’OFEV détermine l’importance d’un biotope ou d’un site marécageux en procédant cas par cas, sur la base des renseignements et des documents disponibles;c. les cantons veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état des sites marécageux considérés comme étant d’importance nationale sur la base des renseignements et des documents disponibles ne se détériore pas. Le financement des mesures visées à l’al. 1, let. a et b, est régi par les art. 17 et 18, le financement de celles visées à l’al. 1, let. c, par l’art. 22. Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux prennent les mesures immédiates prévues à l’al. 1, let. a et c, dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 225).Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 28 jan. 2015 sur les adaptations d’ordonnances dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1 mars 2015 (RO 2015 427).Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996  (RO 1996 225). Art. 30 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 février 1991.Annexe 1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000 (RO 2000 1869).(art. 14, al. 3)Liste des milieux naturels dignes de protectionNom scientifiquefrançaisSources, suintements et milieux aquatiquesAdiantionVégétation des rochers calcaires humidesCratoneurion (commutati)Végétation des sources alcalinesCardamino-MontionVégétation des sources acidesRanunculion fluitantisZone de la brême et du barbeau (épipotamon)Glycerio-SparganionVégétation des rives d’eau couranteCharionEau avec végétation immergée non vasculairePotamionEau avec végétation immergée vasculaireLemnionEau avec végétation flottante libreNymphaeionEau avec végétation flottante fixéeTourbières, marais de transitionSphagnion magellaniciTourbière à sphaignesCaricion lasiocarpaeCariçaie de transitionSphagno-UtricularionDépressions inondées à utriculairesBetulion pubescentisBétulaie sur tourbePiceo-Vaccinienion uliginosi (Sphagno‐Pinetum mugi)Pinède sur tourbeSphagno-PiceetumPessière sur tourbeZones riveraines, associations d’atterissement et bas-maraisPhragmitionRoselière lacustrePhalaridionRoselière terrestreLittorellionVégétation temporaire des grèvesMagnocaricionMagnocariçaiesCladietumFormation à marisqueCaricion fuscaeParvocariçaie acidophileCaricion davallianae, RhynchosporionParvocariçaie neutro-basophileCalthionPrairie à populageMolinionPrairie à molinieFilipendulionMégaphorbiée marécageusePelouses sèches, prairies maigres et pâturagesAlysso-SedionVégétation des dalles calcaires de basse altitudeCaricion ferrugineaePelouse calcaire fraîcheElynionGazon des crêtes ventéesArabidion caeruleaeCombe à neige calcaireSalicion herbaceaeCombe à neige acideStipo-PoionPelouse steppiqueCirsio-BrachypodionPelouse mi-sèche continentaleXerobromionPelouse sèche médio-européenneDiplachnionPelouse sèche insubrienneMesobromionPrairie mi-sèche médio-européenneVégétation alluvialeEpilobion fleischeriAlluvions avec végétation pionnière herbacéeCaricion bicolori-atrofuscaeGroupement pionnier des bords de torrents alpinsNanocyperionVégétation de petites annuelles éphémèresBidentionVégétation de grandes annuelles nitrophilesSalicion elaeagniSaulaie buissonnante alluvialeSalicion cinereaeSaulaie buissonnante marécageuseAlnion glutinosaeAulnaie noireSalicion albaeSaulaie blancheAlnion incanaeAulnaie alluvialeFraxinionFrênaie humideForêts de ravins, de pente, thermophilesLunario-AcerionErablaie de ravin méso-hygrophileTilion platyphylliTiliaie thermophile sur éboulis ou lapiezCephalanthero-FagenionHêtraie xérothermophile (basophile)Carpinion betuliChênaie à charmeQuercion pubescenti-petraeaeChênaie buissonnanteOrno-OstryonOstryaie buissonnante du sud des AlpesMolinio-Pinion (incl. Cephalanthero-Pinion)Pinède subatlantique des pentes marneusesErico-Pinion sylvestris, Cytiso-PinionPinède subcontinentale basophileOnonido-PinionPinède continentale xérophileDicrano-PinionPinède mésophile sur siliceAsplenio-Abieti-Piceetum (Abieti‐Piceion)Pessière-sapinière des éboulisLarici-Pinetum cembraeForêt de mélèzes et d’arolesCirsio tuberosi-Pinetum montanae (Erico‐Pinion mugo)Pinède de montagne à cirse tubéreuxLisières, broussailles et landesAegopodion, AlliarionOurlet nitrophile mésophileGeranion sanguineiOurlet maigre xérothermophileBerberidionBuissons xérothermophiles sur sol neutre à alcalinCalluno-GenistionLande subatlantique acidophileJuniperion sabinaeLande continentale à genévrier sabineEricion (carneae)Lande subalpine calcicoleJuniperion nanaeLande subalpine xérophile sur sol acideRhododendro-VaccinionLande subalpine méso-hygrophile sur sol acideLoiseleurio-VaccinionLande alpine ventéeRochers, éboulis et lapiezAsplenion serpentiniSerpentine avec végétation vasculaireSedo-VeronicionVégétation des dalles siliceuses de basse altitudeThlaspion rotundifoliiéboulis d’altitudeDrabion hoppeanaeéboulis de calcschistes d’altitudePetasition paradoxiéboulis calcaire humide d’altitudeAndrosacion alpinaeéboulis siliceux d’altitudeGaleopsion segetuméboulis siliceux thermophileVégétation ségétale et rudéraleChenopodion rubriVégétation adventice des sols argileux neutres à acidesAgropyro-RumicionEndroits piétinés humidesOnopordion (acanthii)Rudérales pluriannuelles thermophilesAnnexe 2 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000 (RO 2000 1869, 2001 1662).(art. 20, al. 1)Liste de la flore protégéeNom scientifiquefrançaisAngiospermaePlantes à fleursAdonis vernalis L.Adonis du printempsAndrosace sp.Androsace, toutes les espècesAnemone sylvestris L.Anémone des forêtsApium repens (Jacq.) Lag.Ache rampanteAquilegia alpina L.Ancolie des AlpesArmeria sp.Arméria, toutes les espècesArtemisia sp. (groupe A. glacialis)toutes les espèces d’Armoises alpinesAsphodelus albus Mill.Asphodèle blancCalla palustris L.Calla des maraisCarex baldensis L.Laiche du Mont BaldoDaphne alpina L.Daphné des AlpesDaphne cneorum L.Daphné caméléeDelphinium elatum L.Dauphinelle élevéeDianthus glacialis HaenkeOeillet des glaciersDianthus gratianopolitanus Vill.Oeillet de GrenobleDianthus superbus L.Oeillet superbeDictamnus albus L.Dictame blanc, FraxinelleDracocephalum sp.Dracocéphale, les deux espècesDroseraceaetoute la famille, Aldrovande incl.Ephedra helvetica C. A. Mey.Ephèdre de SuisseEriophorum gracile RothLinaigrette grêleEritrichium nanum (L.) GaudinEritriche nain, Roi-des-AlpesEryngium alpinum L.Chardon bleu, Panicaut des AlpesEryngium campestre L.Panicaut champêtreErythronium dens-canis L.Erythrone dent-de-chienFritillaria meleagris L.Damier, Fritillaire pintadeGentiana pneumonanthe L.Gentiane pneumonantheGladiolus sp.Glaïeul, toutes les espècesInula helvetica WeberInule de SuisseIris pseudacorus L.Iris faux acoreIris sibirica L.Iris de SibérieLeucojum aestivum L.Nivéole d’étéLilium bulbiferum L. s.l.Lis à bulbilles et safranéLilium martagon L.Lis martagonLindernia procumbens (Krock.) PhilcoxLindernie couchéeMelampyrum nemorosum L.Mélampyre des boisMyosotis rehsteineri Wartm.Myosotis de RehsteinerNuphar sp.Nénuphar, les deux espècesNymphaea alba L.Nymphéa blancOrchidaceaeOrchidée, toutes les espècesPaeonia officinalis L.Pivoine officinalePapaver f. alpinum (aurantiacum, sendtneri, occidentale)Pavot forme alpine, toutes les espècesParadisea liliastrum (L.) Bertol.Lis des Alpes, Paradisie faux lisPulsatilla vulgaris Mill.Coquelourde, Pulsatille vulgaireSaxifraga hirculus L.Saxifrage bouc, Saxifrage doréeSempervivum grandiflorum Haw.Joubarbe à grandes fleurs, de GaudinSempervivum wulfenii Mert. & W.D.J. KochJoubarbe de WulfenSilene coronaria (L.) Desr.Silène coronaireSisymbrium supinum L.Sisymbre couchéSorbus domestica L.Cormier, Sorbier domestiqueTrapa natans L.Châtaigne-d’eau, Macre nageanteTrifolium saxatile All.Trèfle des rochersTulipa sp.Tulipe, toutes les espècesTypha minima HoppePetite massetteTypha shuttleworthii W. D. J. Koch & Sond.Massette de ShuttleworthPteridophytaPtéridophytes (fougères)Adiantum capillus-veneris L.Capillaire, Cheveu-de-VénusBotrychium sp. (ausgenommen B. lunaria)Botryche, toutes les espèces sauf B. lunaireMarsilea quadrifolia L.Marsilée à quatre feuillesMatteuccia struthiopteris (L.) Tod.Fougère autruchePhyllitis scolopendrium (L.) NewmanLangue-de-cerfPolystichum braunii (Spenn.) FéePolystic de BraunPolystichum setiferum (Forssk.) Woyn.Polystic à dents sétacéesBryophytaBryophytes (mousses, hépatiques etanthocérotes)Barbula asperifolia Mitt.Breutelia chrysocoma (Hedw.) Lindb.Bryum versicolor B. & S.Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst.Frullania parvistipula Steph.Leucobryum glaucum aggr.Phaeoceros laevis ssp. carolinianus (Michx.) Prosk.Riccia breidleri Steph.Ricciocarpos natans (L.) CordaSphagnum sp.Sphaigne, toutes les espècesTayloria rudolphiana (Garov.) B., S. & G.LichenesLichensGyalecta ulmi (Sw.) Zahlbr.Heterodermia sp.toutes les espècesHypotrachina laevigata (Sm.) HaleLeptogium burnetiae DodgeLeptogium hildenbrandii (Garov.) Nyl.Lobaria sp.toutes les espècesNephroma expallidum (Nyl.) Nyl.Nephroma laevigatum Ach.Parmotrema reticulatum (Taylor) ChoisyParmotrema stuppeum (Taylor) HalePeltigera hymenina (Ach.) DeliseRamalina dilacerata (Hoffm.) Hoffm.Ramalina roesleri (Hochst. ex Schaerer) HueRamaline de RoeslerSphaerophorus globosus (Hudson) VainioSphaerophorus melanocarpus (Sw.) DC.Squamarina lentigera (Weber) PoeltStereocaulon sp.toutes les espècesSticta sp.toutes les espècesUsnea cornuta (Körber)Usnea glabrata (Ach.) VainioUsnea longissima Ach.Usnea wasmuthii (Räsänen)Usnée de WasmuthBasidiomycetesChampignonsBoletus regius KrombholzBolet royalClavaria zollingeri LéveilleClavaire de ZollingerHygrocybe calyptraeformis (Berk. & Br.) FayodHygrophore en capuchonLariciformes officinalis (Vill.: Fr.) Kotl. & Pouz.Polypore officinalLyophyllum favrei Haller & HallerLycophylle de FavrePluteus aurantiorugosus (Trog.) Sacc.Plutée orangéSarcodon joeides (Pass.) Pat.Sarcodon violetSquamanita schreieri ImbachAmanite jaune à écaillesSuillus plorans (Roll.) Sing.Bolet larmoyantTricholoma caligatum (Viv.) Rick.Tricholome chausséTricholoma colossum (Fr.) QuéletTricholome colossalVerpa conica Swartz ex Pers. (=V. digitaliformis)Verpe coniqueAnnexe 3 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000 (RO 2000 1869).(art. 20, al. 2)Liste de la faune protégéeNom scientifiquefrançaisInvertebrata InvertébrésMolluscamollusques (gastéropodes, bivalves)Charpentieria thomasiana (Pini)Tandonia nigra (K. Pfeiffer)Trichia biconica (Eder)Unio crassus PhilipssonMulette épaisseUnio mancus LamarckMulette manchotteZoogenetes harpa (Say)Insecta InsectesOdonataOdonates (libellules)Aeshna caerulea Ström.Aeschne azurée Aeshna subarctica WalkerAeschne subarctique Boyeria irene Fonsc.Aeschne paisible Calopteryx virgo meridionalis SelysCaloptéryx vierge méridionaleCeriagrion tenellum VillersAgrion délicat Coenagrion lunulatum Charp.Agrion à lunules Coenagrion mercuriale Charp.Agrion de Mercure Epitheca bimaculata Charp.Cordulie à deux taches Gomphus simillimus SelysGomphus similaire Gomphus vulgatissimus L.Gomphus très commun Lestes dryas KirbyLeste dryade Leucorrhinia albifrons Burm. Leucorrhine à front blanc Leucorrhinia caudalis Charp.Leucorrhine à large queue Leucorrhinia pectoralis Charp.Leucorrhine à gros thorax Nehalennia speciosa Charp.Déesse précieuse Onychogomphus forcipatus L.Gomphus à pinces Onychogomphus uncatus Charp.Gomphus à crochets Ophiogomphus cecilia Fourc.Gomphus serpentinOxygastra curtisii DaleCordulie à corps fin Sympecma braueri BianchiLeste enfant Sympetrum depressiusculum SelysSympétrum à corps déprimé Sympetrum flaveolum L.Sympétrum jaune d’or MantodeaMantesMantis religiosa L. Mante religieuseOrthopteraOrthoptères (sauterelles, criquets et grillons)Aiolopus thalassinus (Fabr.)Oedipode émeraudine Calliptamus italicus (L.)Caloptène italien Calliptamus siciliae RammeCaloptène provençal Chrysochraon keisti NadigCriquet des Churfirsten Epacromius tergestinus (Charp.)Oedipode des salines Ephippiger ephippiger vitium ServilleEphippigère des vignes Locusta migratoria cinerascens (Fabr.)Criquet migrateur Oedaleus decorus (Germar6)Oedipode soufrée Oedipoda caerulescens (L.)Oedipode turquoise Oedipoda germanica (Latr.)Oedipode rouge Pachytrachis striolatus (Fieber)Decticelle striolée Pholidoptera littoralis insubrica NadigDectielle insubrique Platycleis tessellata (Charp.)Decticelle carroyée Polysarcus denticauda (Charp.)Barbitiste ventru Psophus stridulus (L.)Oedipode stridulante Saga pedo (Pallas)Magicienne dentelée Sphingonotus caerulans (L.)Oedipode aigue-marine Stethophyma grossum (L.)Criquet ensanglanté Tettigonia caudata (Charp.)Sauterelle orientale ou des Grisons Neuroptera, AscalaphidaeNévroptèresLibelloides sp.Ascalaphe, les deux espècesLepidoptera, PapilionideaRhopalocères (papillons de jour)Arethusana arethusa Denis & Schiff. Mercure Chazara briseis L.Hermite Coenonympha hero L.Mélibée Coenonympha oedippus Fabr. Fadet des Laîches Erebia christi RaetzerMoiré du Simplon Erebia nivalis Lorkovic & de LesseErebia sudetica StaudingerMoiré des Sudètes Eurodryas aurinia aurinia Rott. Damier de la Sucisse, coll.-montagnardIolana iolas (Ochs.)Azuré du Baguenaudier Limenitis populi L.Grand Sylvain Lopinga achine Scop.Bacchante Lycaeides argyrognomon Bergstr.Azuré des Coronilles Lycaena dispar HaworthCuivré des marais Maculinea alcon (Denis & Schiff.)Azuré des mouillères Maculinea arion L.Azuré du Serpolet Maculinea nausithous Bergstr.Azuré des paluds Maculinea teleius Bergstr.Azuré de la Sanguisorbe Mellicta britomartis AssmannMélitée des Véroniques Mellicta deione Dup. Mélitée des Linaires Parnassius apollo L.Apollon Parnassius mnemosyne L.Semi Apollon Lepidoptera, HesperioideaHespériidésCarcharodus baeticus RamburPyrgus cirsii RamburSyrichte des Cirses Lepidoptera, SphingidaeSphinxHyles hippophaes EsperSphinx de l’argousier Proserpinus proserpina PallasLepidoptera, LasiocampidaeLasiocampidesEriogaster catax L.Laineuse du prunelier ou du chêne Coleoptera, CarabidaeCarabesAbax oblongus Dej.Calosoma inquisitor (L.)Calosoma sycophanta (L.)Carabus creutzeri Fabr. Cychrus cordicollis Chaud.Cymindis variolosa (Fabr.)Licinus cassideus (Fabr.)Nebria crenatostriata BassiPlatynus cyaneus (Dej.)Poecilus kugelanni (Panz.)Trechus laevipes Jeann.Coleoptera, DysticidaeDytiquesGraphoderus bilineatus (Geer)Coleoptera, BuprestidaeBuprestesAnthaxia candens (Panz.)Anthaxia hungarica (Scop.)Anthaxia manca (L.)Chalcophora mariana (L.)Coroebus florentinus (Herbst)Coroebus undatus (Fabr.)Dicerca aenea (L.)Dicerca alni (Fischer)Dicerca berolinensis (Herbst)Dicerca furcata (Thunberg)Dicerca moesta (Fabr.)Eurythyrea austriaca (L.)Eurythyrea micans (Fabr.)Eurythyrea quercus (Hbst.)Poecilonota variolosa (Paykull)Scintillatrix dives (Guillebeau)Scintillatrix mirifica (Mulsant)Scintillatrix rutilans (Fabr.)Coleoptera, ScarabaeidaeScarabéesOryctes nasicornis (L.)RhinocérosOsmoderma eremita (Scop.)Polyphylla fullo (L.)Hanneton foulonColeoptera, LucanidaeLucanesLucanus cervus (L.)Lucane Cerf-volantColeoptera, CerambycidaeLongicornesAkimerus schaefferi (Laich.)Cerambyx cerdo L.Grand CapricorneCerambyx miles BonelliCorymbia cordigera (Fuesslins)Dorcadion aethiops (Scop.)Dorcadion fuliginator (L.)Dorcadion fuligineuxDorcatypus tristis (L.)Ergates faber (L.)Lamia textor (L.)Lepturobosca virens (L.)Mesosa curculionoides (L.)Morimus asper SulzerNecydalis major L.Necydalis ulmi ChevrolatPachyta lamed (L.)Pedostrangalia revestita (L.)Plagionotus detritus (L.)Purpuricenus kaehleri (L.)Rhamnusium bicolor (Schrank)Rosalia alpina (L.)RosalieSaperda octopunctata (Scop.)Saperda perforata (Pallas)Saperda punctata (L.)Saperda similis Laich. Tragosoma depsarium (L.)Hyménoptèra, FormicidaeHyménoptères, fourmisFormica s.str. (rufa, aquilonia, lugubris, paralugubris, polyctena, pratensis, truncorum)Fourmi rousse des bois (Groupe Formica rufa)Polyergus rufescens (Latr.)Fourmi amazoneVertebrataVertébrésAmphibiatous les batraciens (grenouilles, crapauds, salamandres, tritons)Reptiliatous les reptiles (tortues, serpents, lézards, orvets)MammaliaMammifèresInsectivoraInsectivoresCrocidura leucodon (Hermann)Musaraigne bicolore Crocidura suaveolens (Pallas)Musaraigne des jardins Neomys anomalus CabreraMusaraigne de Miller Neomys fodiens PennantMusaraigne aquatique RodentiaRongeursDryomys nitedula (Pallas)Lérotin Micromys minutus (Pallas)Souris des moissons Muscardinus avellanarius L.Muscardin Chiropteratoutes les chauves-sourisAnnexe 4 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1 août 2000 (RO 2000 1869, 2001 1662).(art. 20, al. 4)Liste des espèces à protéger au niveau cantonalEspèces végétalesNom scientifiquefrançaisAngiospermaePlantes à fleursBromus grossus DC.Brome volumineuxCaldesia parnassifolia (L.) Parl.Caldésie à feuilles de parnassieNajas flexilis (Willd.) Rostk & W.L.E. SchmidtNaïade flexibleBryophytaBryophytes (mousses, etc.)Andreaea blyttii Schimp. ssp. angustata (Limpr.) Schultze-Mot. (=A. heinemannii)Andreaea rothii Web. & MohrAtractylocarpus alpinus (Milde) Lindb.Barbula rigidula spp. verbana (Nich.&Dix.) Podp..Bryum argenteum spp. veronense (De Not.) Amann.Buxbaumia viridis (Lam. & DC.) Moug. & Nestl.Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.Frullania cesatiana De Not.Hypnum sauteri Schimp.Jamesoniella undulifolia (Nees) K. Müll.Mannia triandra (Scop.) GrolleMeesia longiseta Hedw.Orthotrichum rogeri Brid.Orthotrichum scanicum Grönv.Pseudoleskea artariae Thér.Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.Scapania helvetica Gott.Scapania massalongi (K. Müll.) K. Müll.Scapania scapanioides (Mass.) GrolleSeligeria austriaca SchauerSeligeria carniolica (Breidl. & Beck) Nyh.Tetrodontium ovatum (Funck) Schwaegr.Ulota rehmannii Jur. ssp. macrospora (Bauer & Warnst.) Podp. (=U. macrospora)Espèces animalesAnnelidaAnnélidesHirudo officinalis L.Sangsue médicinaleMolluscaMollusquesHelix pomatia L.Escargot de BourgogneMammaliaMammifèresInsectivoraInsectivoresErinaceus europaeus L.HérissonSoricidae, sp.toutes les musaraignesRodentiaRongeursGliridae, sp.tous les gliridés (loir, lérot)

fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1991-249_249_249-20170601-rm-docx-1451.1Rumantsch è ina lingua naziunala, ma ina lingua parzialmain uffiziala da la Confederaziun, numnadamain en la correspundenza cun persunas da lingua rumantscha. La translaziun d’in decret federal serva a l’infurmaziun, n’ha dentant nagina validitad legala.Ordinaziundavart la protecziun da la natira e da la patria(OPNP)dals 16 da schaner 1991 (versiun dal 1. da zercladur 2017)Il Cussegl federal svizzer,sa basond sin l’artitgel 26 da la Lescha federala dal 1. da fanadur 1966 davart la protecziun da la natira e da la patria (LPNP)sco er sin l’artitgel 44 alinea 1 da la Lescha federala dals 7 d’october 1983 davart la protecziun da l’ambient (LPAmb),exequind la Convenziun dals 19 da settember 1979 davart la conservaziun da la vita selvadia e da ses spazis da viver natirals en l’Europa,decretescha: SR 451 SR 814.01 SR 0.455  Versiun tenor la cifra I da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000  (AS 2000 1869).1. secziun Protecziun da la natira, protecziun da la patria e tgira da monuments tar l’adempliment d’incumbensas federalasVersiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 1 Princip Per ademplir las incumbensas federalas tenor l’artitgel 2 LPNP e per relaschar e midar decrets giuridics sco er concepts e plans secturials per questas incumbensas (art. 13 da la Lescha federala dals 22 da zercladur 1979 davart la planisaziun dal territori) resguardan las autoritads federalas e chantunalas cumpetentas las pretensiuns da la protecziun da la natira, da la protecziun da la patria e da la tgira da monuments.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).SR 700Art. 2 Cooperaziun dals organs spezialisads per la protecziun da la natira, per la protecziun da la patria e per la tgira da monuments  L’Uffizi federal d’ambient (UFAM), l’Uffizi federal da cultura (UFC) e l’Uffizi federal da vias (UVIAS) stattan a disposiziun sco posts consultativs a las autoritads ch’èn responsablas per ademplir las incumbensas federalas. Per ademplir ina incumbensa federala tenor l’artitgel 2 LPNP dumondan las autoritads federalas cumpetentas ina posiziun spezialisada dals chantuns. Per la cooperaziun dal UFAM, dal UFC e dal UVIAS vala l’artitgel 3 alinea 4 LPNP. Ils chantuns procuran che lur posts spezialisads per la protecziun da la natira, per la protecziun da la patria e per la tgira da monuments coopereschian a l’adempliment da las incumbensas prescrittas tenor l’artitgel 1. En il rom da lur cooperaziun giuditgeschan il UFAM, il UFC ed il UVIAS (al. 2) sco er ils posts chantunals spezialisads per la protecziun da la natira, per la protecziun da la patria e per la tgira da monuments (al. 3), sch’i dovra in’expertisa da la cumissiun federala spezialisada (art. 23 al. 2) tenor l’artitgel 7 LPNP. Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).  La designaziun da l’unitad administrativa è vegnida adattada, applitgond l’art. 16 al. 3 da la O dals 17 da nov. 2004 davart las publicaziuns uffizialas (AS 2004 4937). Questa adattaziun è vegnida fatga en tut il text.  Il circul da l’unitad administrativa pertutgada è vegnì adattà, applitgond l’art. 16 al. 3 da la O dals 17 da nov. 2004 davart las publicaziuns uffizialas (AS 2004 4937). Questa adattaziun è vegnida fatga en tut il text.Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).Art. 3Abolì tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, cun effect dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).2. secziun Sustegn da la protecziun da la natira, da la protecziun da la patria e da la tgira da monuments tras la ConfederaziunVersiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 4 Agids finanzials globals  Ils agids finanzials a favur da mesiras per mantegnair objects degns da vegnir protegids tenor l’artitgel 13 LPNP vegnan per regla concedids en moda globala sin basa d’ina cunvegna da program. La cunvegna da program ha en spezial ils suandants objects:a. las finamiras strategicas che duain vegnir cuntanschidas cuminaivlamain cun il program en ils secturs da la protecziun da la natira, da la protecziun da la patria u da la tgira da monuments;b. las prestaziuns dal chantun;c. las contribuziuns finanzialas da la Confederaziun;d. il controlling. La cunvegna da program dura maximalmain 4 onns. Il UFAM, il UFC ed il UVIAS decreteschan directivas davart il proceder en connex cun cunvegnas da program sco er davart las indicaziuns e las actas concernent ils objects da la cunvegna da program.  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 4a Agids finanzials en il cas singul  Excepziunalmain pon agids finanzials vegnir concedids en il cas singul, sche las mesiras:a. èn urgentas;b. pretendan in giudicament cumplex u specific d’ina dimensiun particulara; uc. èn fitg charas. Per quest intent fa il UFAM, il UFC u il UVIAS in contract cun il chantun u decretescha ina disposiziun. Il UFAM, il UFC ed il UVIAS decreteschan directivas davart il proceder en connex cun la concessiun d’agids finanzials en il cas singul sco er davart las indicaziuns e las actas concernent la dumonda.  Integrà tras la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 4b Dumonda  Il chantun inoltrescha la dumonda per agids finanzials al UFAM, al UFC u al UVIAS. La dumonda per in agid finanzial global sto cuntegnair indicaziuns davart:a. las finamiras che duain vegnir cuntanschidas cun il program;b. las mesiras ch’èn previsiblamain necessarias per cuntanscher las finamiras e la realisaziun da questas mesiras;c. l’efficacitad da las mesiras.  Integrà tras la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 5 Calculaziun da las contribuziuns  L’autezza dals agids finanzials sa drizza tenor:a. l’impurtanza naziunala, regiunala u locala dals objects che duain vegnir protegids;b. la dimensiun, la qualitad e la cumplexitad da las mesiras;c. il grad da la periclitaziun dals objects che duain vegnir protegids;d. la qualitad da la furniziun da las prestaziuns. L’autezza dals agids finanzials globals vegn negoziada tranter il UFAM, il UFC u il UVIAS ed il chantun pertutgà. En ils secturs da la tgira da monuments, da l’archeologia, da la protecziun dal maletg dals lieus e da la protecziun da las vias da communicaziun istoricas pon ils agids finanzials er vegnir fixads en pertschients dals custs subvenziunabels sin basa da las suandantas contribuziuns maximalas:a. 25 pertschient per objects d’impurtanza naziunala;b. 20 pertschient per objects d’impurtanza regiunala;c. 15 pertschient per objects d’impurtanza locala. Excepziunalmain po la procentuala tenor l’alinea 3 vegnir auzada a maximalmain 45 pertschient, sch’i vegn cumprovà che las mesiras indispensablas na pon betg vegnir finanziadas autramain.  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 6 Custs subvenziunabels Subvenziunabels èn mo ils custs ch’èn effectivamain resultads e ch’èn necessaris per ademplir las mesiras en moda adequata.  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 7 Disposiziuns accessoricas  In agid finanzial per in object po vegnir garantì en spezial sut las suandantas cundiziuns e pretensiuns:a. l’object sto vegnir mess per adina u durant in tschert temp sut protecziun;b. l’object sto vegnir mantegnì en in stadi che correspunda a l’intent da la contribuziun, e per midar il stadi dovri il consentiment dal UFAM, dal UFC u dal UVIAS;c. la persuna che ha survegnì la contribuziun sto suttametter periodicamain in rapport davart il stadi da l’object;d. ina persuna designada dal UFAM, dal UFC u dal UVIAS dastga far tut las inspecziuns necessarias vi da l’object durant las lavurs;e. ...f. tut ils rapports, tut ils dissegns e tut las fotografias giavischadas ston vegnir surlaschadas gratuitamain al UFAM, al UFC u al UVIAS;g. vi da l’object sto vegnir montada ina inscripziun stabla davart l’agid e la protecziun da la Confederaziun;h. i ston vegnir fatgas las lavurs da mantegniment necessarias;i. midadas da maun u autras midadas giuridicas ston vegnir annunziadas immediatamain al UFAM, al UFC u al UVIAS;k. il stadi da l’object dastga vegnir surveglià;l. l’object sto vegnir rendì accessibel a la publicitad en ina dimensiun ch’è cumpatibla cun ses intent. Il UFAM, il UFC ed il UVIAS pon desister da pretender ina documentaziun tenor l’alinea 1 litera f, sch’ina archivaziun adequata e l’accessibladad tar il chantun èn garantidas.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Abolì tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, cun effect dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 8 Excepziuns da l’obligaziun da far menziun en il register funsil En la garanzia deliberescha il UFAM, il UFC u il UVIAS il proprietari dal bain immobigliar da l’obligaziun da laschar menziunar las mesiras da protecziun e da mantegniment en il register funsil, sche quellas vegnan garantidas autramain en moda equivalenta. En quest connex vegn resguardada l’impurtanza da l’object, sia periclitaziun potenziala sco er las pussaivladads da protecziun existentas tenor il dretg chantunal.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 9  Cumpetenza da conceder contribuziuns  Per conceder agids finanzials è cumpetent il UFAM, il UFC u il UVIAS. Questa disposiziun vala er per l’artitgel 14, per l’artitgel 14a ed, uschenavant ch’i na sa tracta betg da l’introducziun d’ina procedura d’expropriaziun, per l’artitgel 15 LPNP.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 10 Pajament  Ils agids finanzials globals vegnan pajads en transchas. Ils agids finanzials en il cas singul vegnan pajads sin basa dals rendaquints ch’èn vegnids controllads ed approvads dal post chantunal spezialisà.  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 10a Rapport e controlla  Il chantun suttametta annualmain al UFAM, al UFC u al UVIAS in rapport davart l’utilisaziun dals agids finanzials globals. En furma d’emprovas da controlla controllescha il UFAM, il UFC u il UVIAS:a. la realisaziun da singulas mesiras tenor la cunvegna da program, tenor la disposiziun u tenor il contract;b. l’utilisaziun da las contribuziuns pajadas.  Integrà tras la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 11 Adempliment manglus  En cas d’agids finanzials globals retegna il UFAM, il UFC u il UVIAS dal tuttafatg u per part ils pajaments en transchas durant la durada dal program, sch’il chantun:a. n’ademplescha betg sia obligaziun da rapportar (art. 10a al. 1);b. chaschuna per atgna culpa in disturbi considerabel da sia prestaziun. Sch’i sa mussa suenter la durada dal program che la prestaziun en cas d’agids finanzials globals è manglusa, pretenda il UFAM, il UFC u il UVIAS ch’il chantun curregia la prestaziun; quai cun fixar in termin adequat per quest intent. Las consequenzas giuridicas da disturbis da la prestaziun en cas d’agids finanzials garantids en il cas singul e la restituziun d’agids finanzials gia pajads sa drizzan tenor l’artitgel 28 da la Lescha da subvenziuns dals 5 d’october 1990.  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823). SR 616.1Art. 12 Contribuziuns ad organisaziuns  Las organisaziuns da la protecziun da la natira, da la protecziun da la patria e da la tgira da monuments d’impurtanza naziunala, che fan valair il dretg d’in agid finanzial tenor l’artitgel 14 LPNP, ston inoltrar ina dumonda motivada al UFAM, al UFC u al UVIAS. A la dumonda ston vegnir agiuntadas actas detagliadas davart l’activitad da l’associaziun (quints e rapports) che mussan, en tge dimensiun che prestaziuns subvenziunablas vegnan furnidas en l’interess public. Agids finanzials per activitads d’in interess naziunal pon er vegnir pajads:a. ad organisaziuns internaziunalas per la protecziun da la natira, per la protecziun da la patria e per la tgira da monuments;b. a secretariats da convenziuns internaziunalas per la protecziun da la natira, per la protecziun da la patria e per la tgira da monuments. Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 12a Perscrutaziun, scolaziun, lavur da publicitad  Las dumondas per agids finanzials tenor l’artitgel 14a alinea 1 LPNP ston vegnir inoltradas al UFAM, al UFC u al UVIAS. Ils agids finanzials als chantuns vegnan concedids en moda globala sin basa da cunvegnas da program. Valair valan ils artitgels 4–11. Ils agids finanzials ad auters retschaviders vegnan concedids da cas a cas. Valair valan ils artitgels 6, 9, 10a ed 11 alinea 3.Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995 (AS 1996 225). Versiun tenor la cifra I 1 da la O dals 2 da favr. 2011 (ulteriur svilup da las cunvegnas da program en il sectur da l’ambient), en vigur dapi il 1. da mars 2011 (AS 2011 649).3. secziun Protecziun da la flora e da la fauna indigena Art. 13 Princip La protecziun da la flora e da la fauna indigena duai sche pussaivel vegnir cuntanschida tras in’utilisaziun agricula e forestala adequata da lur spazis da viver (biotops). Questa incumbensa premetta ina collavuraziun tranter ils organs spezialisads da l’agricultura e da la selvicultura, da la protecziun da la natira e da la patria, da la protecziun da l’ambient sco er da la planisaziun dal territori.  Versiun tenor la cifra I 2 da la O dals 28 da schan. 2015 davart adattaziuns d’ordinaziuns en il sectur da l’ambient, en spezial concernent las cunvegnas da program per la perioda 2016–2019, en vigur dapi il 1. da mars 2015 (AS 2015 427).Art. 14 Protecziun dals biotops  La protecziun dals biotops duai segirar la survivenza da la flora e da la fauna selvadia indigena, e quai en spezial ensemen cun la cumpensaziun ecologica (art. 15) e cun las disposiziuns davart la protecziun da las spezias (art. 20). Ils biotops vegnan protegids en spezial tras:a. mesiras per mantegnair u sche necessari per restabilir lur particularitads e lur diversitad biologica;b. il mantegniment, la tgira e la surveglianza per segirar a lunga vista la finamira da protecziun;c. mesiras da concepziun che permettan da cuntanscher la finamira da protecziun, d’eliminar donns existents e d’evitar donns futurs;d. la determinaziun da zonas da plimatsch suffizientas ord vista ecologica;e. l’elavuraziun d’infurmaziuns da basa scientificas. Ils biotops vegnan designads sco degns da vegnir protegids sin basa dals suandants criteris:a. ils tips da spazis da viver tenor l’agiunta 1 ch’èn caracterisads en spezial tras indicaturs;b. las spezias da plantas e d’animals protegidas tenor l’artitgel 20;c. ils peschs ed ils giombers periclitads tenor la legislaziun da pestga;d. las spezias da plantas e d’animals periclitadas e raras che figureschan sin las Glistas cotschnas publitgadas u renconuschidas dal UFAM;e. ulteriurs criteris sco ils basegns da migraziun da las spezias u la colliaziun tranter ils biotops. Ils chantuns pon adattar las glistas tenor l’alinea 3 literas a–d a las relaziuns regiunalas. Ils chantuns prevesan ina procedura da constataziun adequata che permetta da prevegnir ad eventuals donns vi da biotops degns da vegnir protegids sco er a violaziuns da las disposiziuns da l’artitgel 20 davart la protecziun da las spezias. Ina intervenziun tecnica che po donnegiar biotops degns da vegnir protegids dastga vegnir permessa mo, sch’ella è indispensabla en quest lieu e sch’ella correspunda ad in basegn predominant. Per valitar ils biotops en la consideraziun dals interess n’è betg mo decisiva la dignitad da protecziun tenor l’alinea 3, mabain en spezial er ils suandants criteris:a. lur impurtanza per las spezias da plantas e d’animals protegidas, periclitadas e raras;b. lur funcziun da cumpensaziun ecologica;c. lur impurtanza per la colliaziun tranter biotops degns da vegnir protegids;d. lur particularitad biologica u lur caracter tipic. Tgi che fa u chaschuna ina intervenziun, sto vegnir obligà da prender las meglras mesiras pussaivlas per proteger u per restabilir ils biotops ubain da prender autras mesiras da cumpensaziun adequatas.  Versiun tenor la cifra I da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000  (AS 2000 1869).Art. 15 Cumpensaziun ecologica  La cumpensaziun ecologica (art. 18b al. 2 LPNP) ha en spezial l’intent da colliar in cun l’auter biotops isolads, sche necessari cun stgaffir novs biotops, da promover la diversitad da las spezias, da cuntanscher in’utilisaziun dal terren uschè natirala e moderada sco pussaivel, d’integrar elements natirals en las zonas d’abitadi e da vivifitgar il maletg da la cuntrada. Per contribuziuns a prestaziuns ecologicas particularas en l’agricultura vala la noziun da las contribuziuns per la promoziun da la biodiversitad tenor l’Ordinaziun dals 23 d’october 2013 davart ils pajaments directs. SR 910.13Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995 (AS 1996 225). Versiun tenor la cifra 3 da l’agiunta 9 tar l’O dals 23 d’oct. 2013 davart ils pajaments directs, en vigur dapi  il 1. da schan. 2014 (AS 2013 4145).Art. 16 Designaziun dals biotops d’impurtanza naziunala  La designaziun dals biotops d’impurtanza naziunala sco er la denominaziun da las finamiras da protecziun e la fixaziun dals termins per ordinar las mesiras da protecziun tenor l’artitgel 18a LPNP vegnan regladas en ordinaziuns spezialas (inventaris). Ils inventaris n’èn betg definitivs; els ston vegnir examinads ed actualisads regularmain.Art. 17 Protecziun e mantegniment dals biotops d’impurtanza naziunala  Ils chantuns reglan las mesiras da protecziun e da mantegniment dals biotops d’impurtanza naziunala sco er la finanziaziun da questas mesiras suenter avair consultà il UFAM. e  ...  Abolì tras la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, cun effect dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 18 Indemnisaziuns per ils biotops e per la cumpensaziun ecologica  L’autezza da las indemnisaziuns globalas per la protecziun e per il mantegniment dals biotops sco er per la cumpensaziun ecologica sa drizza tenor ils suandants criteris:a. l’impurtanza naziunala, regiunala u locala dals objects che duain vegnir protegids;b. la dimensiun, la qualitad e la cumplexitad da las mesiras sco er la planisaziun da questas mesiras;c. l’impurtanza da las mesiras per las spezias d’animals e da plantas ch’èn prioritaras per mantegnair e per meglierar la diversitad biologica;d. il grad da la periclitaziun dals objects che duain vegnir protegids;e. l’impurtanza da las mesiras per la colliaziun dals biotops degns da vegnir protegids sco er dals effectivs da spezias degnas da vegnir protegidas;f. la qualitad da la furniziun da las prestaziuns;g. la grevezza dal chantun tras la protecziun da las cuntradas da palì e dals biotops. L’autezza vegn negoziada tranter il UFAM ed il chantun pertutgà. Dal rest valan ils artitgel 4–4b e 6–11.  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).  Versiun tenor la cifra I 1 da la O dals 2 da favr. 2011 (ulteriur svilup da las cunvegnas da program en il sectur da l’ambient), en vigur dapi il 1. da mars 2011 (AS 2011 649).Art. 19 Relaziun tar las prestaziuns ecologicas en l’agricultura Da las indemnisaziuns tenor l’artitgel 18 vegnan deducidas las contribuziuns che vegnan concedidas per la medema prestaziun ecologica sin la surfatscha utilisada da l’agricultura u sin la surfatscha da manaschi tenor ils artitgels 55–62 da l’Ordinaziun dals 23 d’october 2013 davart ils pajaments directs.  Versiun tenor la cifra 3 da l’agiunta 9 tar l’O dals 23 d’oct. 2013 davart ils pajaments directs, en vigur dapi il 1. da schan. 2014 (AS 2013 4145). SR 910.13Art. 20 Protecziun da las spezias  Senza autorisaziun èsi scumandà da cleger, da chavar ora, da strair ora, da manar davent, d’offrir, da vender, da cumprar u da destruir, en spezial tras intervenziuns tecnicas, las plantas selvadias che figureschan en l’agiunta 2. Ultra dals animals selvadis protegids tenor la Lescha federala dals 20 da zercladur 1986 davart la chatscha e la protecziun dals mamifers e dals utschels selvadis valan las spezias che figureschan en l’agiunta 3 sco protegidas. Igl è scumandà:a. da mazzar, da blessar u da pigliar animals da questas spezias sco er da destruir u d’allontanar lur ovs, lur larvas, lur poppas u lur gnieus;b. da prender cun sai, da trametter, da far amogna, d’exportar, da surlaschar ad autras persunas, da cumprar e da prender en fermanza animals da questas spezias – vivs u morts – inclusiv lur ovs, lur larvas, lur poppas u lur gnieus, u da sa participar a talas acziuns. Ultra da las permissiuns excepziunalas tenor l’artitgel 22 alinea 1 LPNP po l’autoritad cumpetenta dar ulteriuras permissiuns excepziunalas:a. sche quai serva a mantegnair la diversitad biologica;b. per intervenziuns tecnicas ch’èn indispensablas en in lieu e che correspundan ad in basegn predominant. Ils chaschunaders da las intervenziuns ston vegnir obligads da prender las meglras mesiras pussaivlas per proteger ils biotops ubain da prender autras mesiras da cumpensaziun adequatas. Ils chantuns reglan la protecziun adequata da las spezias da plantas e d’animals che figureschan en l’agiunta 4 suenter avair consultà il UFAM. Tgi che cuntrafa a las disposiziuns dals alineas 1 e 2, è chastiabel tenor l’artitgel 24a LPNP.SR 922.0  Versiun tenor la cifra I da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000  (AS 2000 1869) Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 21 Reintroducziun da plantas e d’animals En enclegientscha cun ils chantuns pertutgads po il Departament federal per ambient, traffic, energia e communicaziun (DATEC) permetter da reintroducir spezias, sutspezias e razzas selvadias ch’èn svanidas en Svizra:a. sch’igl exista in spazi da viver grond avunda per la spezia respectiva;b. sch’i èn vegnidas prendidas mesiras giuridicas correspundentas per proteger la spezia;c. sch’i na resultan nagins dischavantatgs per il mantegniment da la diversitad da la spezia e per la conservaziun da sia particularitad genetica.  Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).3a. secziun Palids e cuntradas da palì da bellezza particulara e d’impurtanza naziunalaIntegrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 21a Protecziun da las palids La designaziun da las palids da bellezza particulara e d’impurtanza naziunala sco er lur protecziun e lur mantegniment sa drizzan tenor ils artitgels 16–19.Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995 (AS 1996 225). Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).Art. 22 Protecziun da las cuntradas da palì  La designaziun da las cuntradas da palì da bellezza particulara e d’impurtanza naziunala sco er la determinaziun da las finamiras da protecziun vegnan regladas en in’ordinaziun speziala (inventari). Ils chantuns reglan las mesiras da protecziun e da mantegniment sco er la finanziaziun da questas mesiras suenter avair consultà il UFAM. L’autezza da las indemnisaziuns globalas per la protecziun e per il mantegniment da las cuntradas da palì sa drizza tenor ils suandants criteris:a. la dimensiun, la qualitad e la cumplexitad da las mesiras;b. il grad da la periclitaziun dals objects che duain vegnir protegids;c. la qualitad da la furniziun da las prestaziuns;d. la grevezza dal chantun tras la protecziun da las cuntradas da palì e dals biotops. L’autezza vegn negoziada tranter il UFAM ed il chantun pertutgà. Per conceder las indemnisaziuns valan dal rest ils artitgels 4–4b, 6–11, 18 e 19. Las indemnisaziuns globalas per ils biotops d’impurtanza naziunala che sa chattan entaifer cuntradas da palì da bellezza particulara e d’impurtanza naziunala sa drizzan tenor ils artitgels 18 e 19.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).  Integrà tras la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).  Versiun tenor la cifra I 4 da la O dals 7 da nov. 2007 davart la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).4. secziun Execuziun Art. 23 Organs federals  Ils posts federals spezialisads per la protecziun da la natira, per la protecziun da la patria e per la tgira da monuments èn:a. il UFAM per ils secturs da la protecziun da la natira e da la cuntrada;b. il UFC per ils secturs da la tgira da monuments, da l’archeologia e da la protecziun dal maletg dals lieus;c. il UVIAS per il sectur da la protecziun da las vias da communicaziun istoricas. Els exequeschan la LPNP, nun che autras autoritads federalas sajan cumpetentas. Tar l’adempliment d’incumbensas federalas tenor ils artitgels 2–6 LPNP procuran els che las autoritads e la publicitad vegnian infurmadas e cussegliadas en moda coordinada. Sche autras autoritads federalas èn cumpetentas per l’execuziun, coopereschan il UFAM, il UFC ed il UVIAS tenor l’artitgel 3 alinea 4. La Cumissiun federala per la protecziun da la natira e da la patria (CFNP) e la Cumissiun federala dals monuments istorics (CFMI) èn las cumissiuns spezialisadas consultativas da la Confederaziun en dumondas da la protecziun da la natira, da la protecziun da la patria e da la tgira da monuments.  Rectifitgà tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995 (AS 1996 225), tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun (AS 2000 703) e tenor l’art. 16 al. 3 da la O dals 17 da nov. 2004 davart las publicaziuns uffizialas, en vigur dapi il 1. da schan. 2005 (AS 2004 4937). Versiun tenor la cifra 1 da l’agiunta 2 da la O dals 29 da mars 2017 davart l’inventari federal da las cuntradas e dals monuments natirals, en vigur dapi il 1. da zer. 2017 (AS 2017 2815).Art. 24 Organisaziun da la CFNP e da la CFMI  La CFNP e la CFMI sa cumponan mintgamai da maximalmain 15 commembers. Per lur cumposiziun vegnan resguardadas las enconuschientschas spezialisadas sco er ils singuls champs d’incumbensas ed ils differents territoris linguistics. Il Cussegl federal elegia ils commembers e designescha il president. Dal rest s’organiseschan las cumissiuns sezzas. Sin dumonda da la CFNP e da la CFMI pon il UFAM, il UFC ed il UVIAS nominar persunas cun enconuschientschas spezialas sco consulents permanents. Entaifer lur secturs spezials cusseglian quests consulents las cumissiuns sco er il UFAM, il UFC ed il UVIAS. Il DATEC approvescha il reglament da gestiun da la CFNP, il Departament federal da l’intern (DFI) approvescha quel da la CFMI. Il UFAM ed il UFC mainan ils secretariats. Il UFAM, il UFC ed il UVIAS indemniseschan quels proporziunalmain a quint dals credits correspundents. La CFNP e la CFMI suttamettan annualmain al DATEC respectivamain al DFI in rapport davart lur activitad.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).  Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).  Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).Art. 25 Incumbensas da la CFNP e da la CFMI  La CFNP e la CFMI han en spezial las suandantas incumbensas:a. ellas cusseglian ils departaments en dumondas fundamentalas da la protecziun da la natira, da la protecziun da la patria e da la tgira da monuments;b. ellas coopereschan sco posts consultativs a l’execuziun da la LPNP;c. ellas coopereschan a la preparaziun ed a l’actualisaziun dals inventaris d’objects d’impurtanza naziunala;d. ellas giuditgeschan dumondas da la protecziun da la natira, da la protecziun da la patria e da la tgira da monuments per mauns da las autoritads federalas e chantunalas che han d’ademplir incumbensas federalas tenor l’artitgel 2 LPNP (art. 7 ed 8 LPNP);e. ellas elavuran expertisas spezialas (art. 17a LPNP), sch’in project, che n’è betg ina incumbensa federala tenor l’artitgel 2 LPNP, pudess donnegiar in object che figurescha en in inventari federal tenor l’artitgel 5 LPNP u che ha in’autra impurtanza particulara. Plinavant ha la CFMI las suandantas incumbensas:a. sin dumonda dal UFC prenda ella posiziun davart dumondas d’agids finanzials en il sectur da la tgira da monuments;b. ella tgira la collavuraziun ed il barat scientific cun tut ils circuls interessads e promova las lavurs da basa praticas e teoreticas. Ils commembers da la CFMI, ils consulents sco er autras persunas qualifitgadas pon vegnir incumbensads dal UFC sco experts per cussegliar e per accumpagnar ils chantuns tar l’execuziun da mesiras.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996 ( AS 1996 225).Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).Versiun tenor la cifra II 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703).Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 26 Incumbensas dals chantuns  Ils chantuns procuran che las incumbensas constituziunalas e legalas vegnian exequidas en moda adequata ed efficazia. Per quest intent designeschan els uffizis sco posts spezialisads per la protecziun da la natira, per la protecziun da la patria e per la tgira da monuments e communitgeschan questas designaziuns al UFAM, al UFC u al UVIAS. En connex cun lur activitads che han in effect sin il territori (art. 1 da l’Ordinaziun dals 2 d’october 1989 davart la planisaziun dal territori) resguardan ils chantuns las mesiras, per las qualas la Confederaziun paja agids finanzials u indemnisaziuns tenor questa ordinaziun. En spezial procuran els ch’ils plans e las prescripziuns, che reglan l’utilisaziun admissibla dal terren en il senn da la legislaziun davart la planisaziun dal territori, tegnian quint da las mesiras da protecziun.Versiun da la frasa tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996 (AS 1996 225).[AS 1989 1985, 1996 1534. AS 2000 2047 Art. 50]. Vesair ussa la O dals 28 da zercl. 2000 davart la planisaziun dal territori (SR 700.1).Art. 27 Communicaziun da decrets e da disposiziuns  Ils chantuns communitgeschan al UFAM, al UFC u al UVIAS lur decrets davart la protecziun da la natira, davart la protecziun da la patria e davart la tgira da monuments. Las autoritads cumpetentas communitgeschan las suandantas disposiziuns al UFAM:a. excepziuns da las disposiziuns davart la protecziun da las spezias (art. 22 al. 1 e 3 LPNP; art. 20 al. 3);b. l’allontanament da la vegetaziun da las rivas (art. 22 al. 2 e 3 LPNP);c. disposiziuns da constataziun en la protecziun dals biotops e da las spezias (art. 14 al. 4);d. disposiziuns da restabiliment (art. 24e LPNP);e. disposiziuns che concernan edifizis, stabiliments e midadas dal terren en biotops d’impurtanza naziunala (art. 18a LPNP) u en cuntradas da palì (art. 23b LPNP);f. approvaziuns da planisaziuns d’utilisaziun (art. 26 da la Lescha dals 22 da zercladur 1979 davart la planisaziun dal territori), sch’i vegnan donnegiadas cuntradas, biotops e cuntradas da palì d’impurtanza naziunala. Sche la CFNP, la CFMI, il UFAM, il UFC u il UVIAS han cooperà ad in project en il senn da l’artitgel 2, als communitgescha l’autoritad cumpetenta la disposiziun correspundenta, sch’els giavischan quai.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225). Integrà tras la cifra I I 1 da la O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000  (AS 2000 703). Integrà tras la cifra II da la O dals 2 d’avrigl 2014, en vigur dapi il 1. da matg 2014  (AS 2014 909).SR 700Art. 27a Surveglianza e controlla dal success  Il UFAM procura per la surveglianza da la diversitad biologica e coordinescha questa surveglianza cun autras mesiras da l’observaziun da l’ambient. Ils chantuns pon cumplettar questa surveglianza. Els coordineschan la surveglianza cun il UFAM ed al mettan a disposiziun lur actas. Il UFAM, il UFC ed il UVIAS fan controllas dal success per examinar, co che las mesiras legalas vegnan exequidas e sch’ellas èn adequatas. Els collavuran stretgamain cun ils uffizis federals e cun ils chantuns pertutgads.  Integrà tras la cifra I da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000  (AS 2000 1869).Art. 27b Geoinfurmaziun Il UFAM prescriva ils models da geodatas e da represchentaziun minimals, per ils quals el è designà sco post federal spezialisà en l’agiunta 1 da l’Ordinaziun dals 21 da matg 2008 davart la geoinfurmaziun.  Integrà tras l’agiunta 2 cifra 2 da la O dals 21 da matg 2008 davart la geoinfurmaziun, en vigur dapi il 1. da fanadur 2008 (AS 2008 2809). SR 510.6205. secziun Disposiziuns finalas Art. 28 Aboliziun dal dretg vertent Ils suandants decrets vegnan abolids:a. Ordinaziun executiva dals 27 da december 1966 tar la Lescha federala davart la protecziun da la natira e da la patria;b. Conclus dal Cussegl federal dals 6 da zercladur 1988 davart l’applicaziun da l’artitgel 18d LPNP.[AS 1966 1646, 1977 2273 cifra I 41, 1985 670 cifra I 5, 1986 988]Betg publitgà en la AS.Art. 29 Disposiziun transitorica  Fin ch’il Cussegl federal n’ha betg designà ils biotops d’impurtanza naziunala (art. 16) e las cuntradas da palì da bellezza particulara e d’impurtanza naziunala (art. 22) e fin ch’ils singuls inventaris n’èn betg terminads:a. procuran ils chantuns cun mesiras immediatas adequatas ch’il stadi dals biotops, che vegnan considerads sco d’impurtanza naziunala sin basa da las enconuschientschas e da las actas existentas, na daventia betg mender;b. fixescha il UFAM – en cas da dumondas da contribuziun – l’impurtanza d’in biotop u d’ina cuntrada da palì en il cas singul sin basa da las enconuschientschas e da las actas existentas;c. procuran ils chantuns cun mesiras immediatas adequatas ch’il stadi da las cuntradas da palì, che vegnan consideradas sco da bellezza particulara e d’impurtanza naziunala sin basa da las enconuschientschas e da las actas existentas, na daventia betg mender. La finanziaziun tenor l’alinea 1 literas a e b sa drizza tenor ils artitgels 17 e 18, la finanziaziun tenor l’alinea 1 litera c sa drizza tenor l’artitgel 22. Las autoritads ed ils uffizis da la Confederaziun sco er da ses instituts e da ses manaschis prendan là, nua ch’els èn cumpetents tenor la legislaziun federala speziala applitgabla, las mesiras immediatas tenor l’alinea 1 literas a e c.Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Versiun tenor la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).  Versiun tenor la cifra I 2 da la O dals 28 da schan. 2015 davart adattaziuns d’ordinaziuns en il sectur da l’ambient, en spezial concernent las cunvegnas da program per la perioda 2016–2019, en vigur dapi il 1. da mars 2015 (AS 2015 427).Integrà tras la cifra I da la O dals 18 da dec. 1995, en vigur dapi il 1. da favr. 1996  (AS 1996 225).Art. 30 Entrada en vigur Questa ordinaziun entra en vigur il 1. da favrer 1991.Agiunta 1  Versiun tenor la cifra II da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000 (AS 2000 1869).(art. 14 al. 3)Glista dals tips da spazis da viver degns da vegnir protegidsnum scientificrumantschPrads funtanitschs, auasadiantionvegetaziun da tuf chaltschinus en sfessas da gripscratoneurion (commutati)prà da funtauna alcalinacardamino-montionprà da funtauna acidaranunculion fluitantiszona da la brama e dal barbun (epipotamon)glycerio-sparganionvegetaziun da las rivas d’auas currentaschariontschispet d’algas-chandalierpotamionvegetaziun da fregarellaslemnionvegetaziun da lentiglias d’auanymphaeionvegetaziun da nimfasPalids autas, palids transiziunalassphagnion magellanicipalì auta cun mistgels da turbacaricion lasiocarpaepalì transiziunalasphagno-utricularionvegetaziun da puzs d’uderettabetulion pubescentisguaud da badugns en palidspiceo-vaccinienion uliginosi (sphagno-pinetum mugi)guaud da tieus cun mistgels da turbasphagno-piceetumguaud da pigns cun mistgels da turbaRivas, vegetaziun da terrenisaziun e palids planivasphragmitionchannaida da lais e da rivasphalaridionchannaida da palidslittorellionvegetaziun temporara da geramagnocaricionpalì da charetsch grondcladietumpalì da paludincaricion fuscaepalì acida da charetsch pitschencaricion davallianae, rhynchosporionpalì da charetsch pitschen da chaltschinacalthionprà da flur-paintg da palìmolinionprà da mulinettafilipendulionprà da filipendulaTschispets sitgs, prads maghers e pastgirasalysso-sedionprà cun cuverta da vegetaziun sin gera chaltschinusacaricion ferrugineaeprà frestg sin terren chaltschinuselyniontschispet sin terren chaltschinus exponì al ventarabidion caeruleaevalletta da naiv chaltschinusasalicion herbaceaevalletta da naiv acidastipo-poiontschispet da steppa alpincirsio-brachypodiontschispet mez sitg continentalxerobromiontschispet sitg subatlanticdiplachniontschispet sitg insubricmesobromiontschispet mez sitg subatlanticVegetaziun da las zonas umidasepilobion fleischeriterren alluvial cun vegetaziun piuniera d’ervascaricion bicolori-atrofuscaerivas da torrents alpins cun vegetaziun alluvialananocyperionvegetaziun da plantas bassas d’in onn a la rivabidentionvegetaziun da plantas nitrofilas d’in onnsalicion elaeagnichagliom da saleschs sin terren alluvialsalicion cinereaechagliom da saleschs sin terren palidusalnion glutinosaeguaud d’ogns sin terren bletschsalicion albaeguaud da saleschs sin terren alluvialalnion incanaeguaud d’ogns grischs sin terren alluvialfraxinionguaud da fraissens sin terren alluvialGuauds da chavorgias, guauds sin spundas stippas e guauds sitgslunario-acerionguaud da chavorgia d’ischis da muntognatilion platyphylliguaud da tigls maschadà termofilcephalanthero-fagenionguaud da faus sin terren chaltschinus d’orchideascarpinion betuliguaudet da ruvers e da charpinsquercion pubescenti-petraeaeguaudet da ruvers pailusorno-ostryonguaud da vertinets dal sid da las Alpsmolinio-pinion (incl. cephalanthero‐pinion)guaud da tieus subatlantic sin spundas marnusas da mulinettaserico-pinion sylvestris, cytiso-pinionguaud da tieus subcontinental sin terren chaltschinusononido-pinionguaud da tieus continental sin terren da steppadicrano-pinionguaud da tieus mesofil sin terren da silicatasplenio-abieti-piceetum (abieti‐piceion)guaud da pigns e d’aviezs sin gravalarici-pinetum cembraeguaud da schembers e da lareschscirsio tuberosi-pinetum montanae (erico-pinion mugo)guaud da tieus alpins cun charduns tuberusVegetaziun dals urs da guauds, chagliom e pastgirasaegopodion, alliarionur d’ervas nitrofil mesofilgeranion sanguineiur d’ervas xerotermofilberberidionchaglias xerotermofilas sin terren basiccalluno-genistionpastgira da chaglias bassas subatlanticajuniperion sabinaepastgira da chaglias bassas continentalaericion (carneae)pastgira subalpina sin terren chaltschinusjuniperion nanaepastgira da chaglias bassas subalpina sitga, pastgira da ginaiver naninrhododendro-vaccinionpastgira da chaglias bassas subalpina mesofilaloiseleurio-vaccinionpastgira da chaglias bassas alpina arcticaPrads sin grippa, gera, carst e gravaasplenion serpentiniprà sin grippa serpentinasedo-veronicionprà termofil sin gera da silicatthlaspion rotundifoliiprà sin gera chaltschinusa alpinadrabion hoppeanaeprà sin plattamorta chaltschinusa alpinapetasition paradoxiprà sin grava chaltschinusa umida alpinaandrosacion alpinaeprà sin grava da silicat alpinagaleopsion segetumprà sin grava da silicat termofilaZerclim dad ers, prads ruderalschenopodion rubrizerclim sin terrens arschiglius acidsagropyro-rumicionprà zappitschà umidonopordion (acanthii)vegetaziuns ruderalas termofilas da plirs onnsAgiunta 2  Versiun tenor la cifra II da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000 (AS 2000 1869, 2001 1662).(art. 20 al. 1)Glista da las plantas protegidasnum scientificrumantschAngiospermaePlantas cun fluradonis vernalis L.adonia temprivaandrosace sp.androsa, tut las speziasanemone sylvestris L.anemona da guaudapium repens (Jacq.) Lag.sellerin ruschnantaquilegia alpina L.aquilegia alpinaarmeria sp.armeria, tut las speziasartemisia sp. (gruppa a. glacialis)assens da glatscher pitschen, tut las speziasasphodelus albus Mill.asfodela alvacalla palustris L.ragisch-serpcarex baldensis L.charetsch baldensdaphne alpina L.dafna alpinadaphne cneorum L.dafna cneoradelphinium elatum L.sparunetta lungadianthus glacialis Haenkenegla da glatscherdianthus gratianopolitanus Vill.negla da Grenobledianthus superbus L.negla franzladadictamnus albus L.dictam alvdracocephalum sp.chau-dragun, tuttas duas speziasdroseraceaedrosera, tut las spezias (incl. aldrovanda)ephedra helvetica C. A. Mey.efedra helveticaeriophorum gracile Rothminalva gracilaeritrichium nanum (L.) Gaudinaraldin nanineryngium alpinum L.chardun blaueryngium campestre L.chardun champestererythronium dens-canis L.dent-chaunfritillaria meleagris L.fritilera cuminagentiana pneumonanthe L.genziana da palìgladiolus sp.gladiola, tut las speziasinula helvetica Weberalant helveticiris pseudacorus L.iris melnairis sibirica L.iris sibiricaleucojum aestivum L.galantina da stadlilium bulbiferum L. s.l.gilgia cotschna, tuttas duas sutspeziaslilium martagon L.gilgia tircalindernia procumbens (Krock.) Philcoxlindernia ruschnantamelampyrum nemorosum L.melampir da guaudetmyosotis rehsteineri Wartm.chalamandrin da Rehsteinernuphar sp.nimfa, tut las speziasnymphaea alba L.nimfa alvaorchidaceaeorchideas, tut las speziaspaeonia officinalis L.peoniapapaver f. alpinum (aurantiacum, sendtneri, occidentale)papaver alpin, tut las speziasparadisea liliastrum (L.) Bertol.gilgia-paradisiapulsatilla vulgaris Mill.anemona cuminasaxifraga hirculus L.fendacrap da palìsempervivum grandiflorum Haw.semperviv a flurs grondas, semperviv da Gaudinsempervivum wulfenii Mert. & W. D. J. Kochsemperviv da Wulfensilene coronaria (L.) Desr.silena curunadasisymbrium supinum L.rutgetta bassasorbus domestica L.sorber dumestitrapa natans L.chastogna d’auatrifolium saxatile All.traifegl da griptulipa sp.tulipana, tut las speziastypha minima Hoppechannatscha pitschnatypha shuttleworthii W. D. J. Koch & Sond.channatscha da ShuttleworthPteridophytaFeleschs / fletgaadiantum capillus-veneris L.felesch da chavels da Venusbotrychium sp. (senza b. lunaria)glinetta, tut las spezias (senza glinetta cumina)marsilea quadrifolia L.felesch-quatterfeglmatteuccia struthiopteris (L.) Tod.felesch da strutphyllitis scolopendrium (L.) Newmanlieunga-tschiervpolystichum braunii (Spenn.) Féefelesch scut da Braunpolystichum setiferum (Forssk.) Woyn.felesch-scut spinusBryophytaMistgelsbarbula asperifolia Mitt.breutelia chrysocoma (Hedw.) Lindb. bryum versicolor B. & S. drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst. frullania parvistipula Steph. leucobryum glaucum aggr.mistgel-plimatsch alvphaeoceros laevis ssp. carolinianus (Michx.) Prosk. riccia breidleri Steph. ricciocarpos natans (L.) Corda sphagnum sp.mistgels da turba, tut las speziastayloria rudolphiana (Garov.) B., S. & G. LichenesLitgensgyalecta ulmi (Sw.) Zahlbr.heterodermia sp.tut las speziashypotrachina laevigata (Sm.) Haleleptogium burnetiae Dodgeleptogium hildenbrandii (Garov.) Nyl.lobaria sp.tut las speziasnephroma expallidum (Nyl.) Nyl.nephroma laevigatum Ach.parmotrema reticulatum (Taylor) Choisyparmotrema stuppeum (Taylor) Halepeltigera hymenina (Ach.) Deliseramalina dilacerata (Hoffm.) Hoffm.ramalina roesleri (Hochst. ex Schaerer) Huesphaerophorus globosus (Hudson) Vainiosphaerophorus melanocarpus (Sw.) DC.squamarina lentigera (Weber) Poeltstereocaulon sp.tut las speziassticta sp.tut las speziasusnea cornuta (Körber)usnea glabrata (Ach.) Vainiousnea longissima Ach. usnea wasmuthii (Räsänen)BasidiomycetesBulieus grondsboletus regius Krombholztgirun retgclavaria zollingeri Léveilleclaver da Zollingerhygrocybe calyptraeformis (Berk. & Br.) Fayod lariciformes officinalis (Vill.: Fr.) Kotl. & Pouz. lyophyllum favrei Haller & Haller pluteus aurantiorugosus (Trog.) Sacc. sarcodon joeides (Pass.) Pat.barber violetsquamanita schreieri Imbach suillus plorans (Roll.) Sing.tgirun da schembertricholoma caligatum (Viv.) Rick.chavalier crocodiltricholoma colossum (Fr.) Quéletchavalier colossverpa conica Swartz ex Pers. (= v. digitaliformis)verpa conica, verpa-diclarAgiunta 3  Versiun tenor la cifra II da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000 (AS 2000 1869).(art. 20 al. 2)Glista dals animals protegidsnum scientificrumantschInvertebrata InvertebradsMolluscaMolluscs (glimajas / lindornas, conchiglias)charpentieria thomasiana (Pini)lindorna-tur da Studertandonia nigra (K. Pfeiffer)lindorna niva nairatrichia biconica (Eder)lindorna pailusa sutsilvanaunio crassus Philipssonconchiglia pitschna da flum, conchiglia d’aual cuminaunio mancus Lamarckconchiglia pictura dal sidzoogenetes harpa (Say)lindorna d’ervaInsectaInsectsOdonataLibellasaeshna caerulea Ström.libella a mosaic alpinaaeshna subarctica Walkerlibella a mosaic da palìboyeria irene Fonsc.libella paschaivlacalopteryx virgo meridionalis Selyslibella bella meridiunalaceriagrion tenellum Villerslibella delicatacoenagrion lunulatum Charp.libella blaua a glinettascoenagrion mercuriale Charp.libella blaua a chapellinaepitheca bimaculata Charp.libella bitacladagomphus simillimus Selyslibella a cugn melnagomphus vulgatissimus L.libella a cugn cuminalestes dryas Kirbylibella verda da palìleucorrhinia albifrons Burm. libella da palì al frunt alvleucorrhinia caudalis Charp.libella da palì da cua lungaleucorrhinia pectoralis Charp.libella da palì al torax grondnehalennia speciosa Charp.libella naninaonychogomphus forcipatus L.libella pitschna a zangaonychogomphus uncatus Charp.libella gronda a zangaophiogomphus cecilia Fourc.libella a cugn verdaoxygastra curtisii Dalelibella-smaragd da Curtissympecma braueri Bianchilibella invernala da Brauersympetrum depressiusculum Selyslibella da pastgira plattasympetrum flaveolum L.libella da pastgira tacladaMantodeaMantodeasmantis religiosa L.manta religiusaOrthopteraOrtopters (salips, grigls)aiolopus thalassinus (Fabr.)salip da riva verdcalliptamus italicus (L.)salip da champagna taliancalliptamus siciliae Rammesalip da champagna provenzalchrysochraon keisti Nadigsalip dad aur svizzerepacromius tergestinus (Charp.)salip da flumephippiger ephippiger vitium Servillesalip da steppa a sellalocusta migratoria cinerascens (Fabr.)salip migrantoedaleus decorus (Germar6)salip da champagna graziusoedipoda caerulescens (L.)salip da gonda ad alas blauasoedipoda germanica (Latr.)salip da gonda ad alas cotschnaspachytrachis striolatus (Fieber)salip strivlà dal sidpholidoptera littoralis insubrica Nadigsalip da chaglia da Fieberplatycleis tessellata (Charp.)salip dentà taclà brinpolysarcus denticauda (Charp.)salip buttatschà cuminpsophus stridulus (L.)salip scrollant ad alas cotschnassaga pedo (Pallas)stria gronda dentigliadasphingonotus caerulans (L.)salip da sablun ad alas blauasstethophyma grossum (L.)salip da palìtettigonia caudata (Charp.)salip da fain orientalNeuroptera, ascalaphidaeNeuropterslibelloides sp.ascalafas, tuttas duas speziasLepidoptera, papilionideaTgirallas dal diarethusana arethusa Denis & Schiff.  chazara briseis L.egliet da la grippacoenonympha hero L.egliet da pastgira da guaudcoenonympha oedippus Fabr. egliet da palìerebia christi Raetzerbrinet da Raetzererebia nivalis Lorkovic & de Lessebrinet da naiverebia sudetica Staudingerbrinet da las Sudetaseurodryas aurinia aurinia Rott. giagliet auràiolana iolas (Ochs.)blauet da sennalimenitis populi L.nobelet da paplaslopinga achine Scop.baccantinlycaeides argyrognomon Bergstr.blauet da curunella u blauet cuminlycaena dispar Haworthtgiralla da fieu da Haworthmaculinea alcon (Denis & Schiff.)blauet da giansauna da palìmaculinea arion L.blauet da timianmaculinea nausithous Bergstr.blauet da palì stgirmaculinea teleius Bergstr.blauet da palìmellicta britomartis Assmanngiagliet d’Assmannmellicta deione Dup. giagliet provenzalparnassius apollo L.apolloparnassius mnemosyne L.apollo nairLepidoptera, hesperioideaChaugrosscarcharodus baeticus Ramburchaugross da marubinapyrgus cirsii Ramburchaugross da punschunLepidoptera, sphingidaeTgirallas da la notg (sfingids)hyles hippophaes Espertgiralla da spina da grava, tgiralla da ramnerproserpinus proserpina PallasproserpinaLepidoptera, lasiocampidaeTgirallas da la notg (lasiocampids)eriogaster catax L. Coleoptera, carabidaeBaus curridursabax oblongus Dej.calosoma inquisitor (L.)bau-magliapoppas pitschencalosoma sycophanta (L.)bau-magliapoppas grondcarabus creutzeri Fabr. cychrus cordicollis Chaud.cymindis variolosa (Fabr.)licinus cassideus (Fabr.)nebria crenatostriata Bassiplatynus cyaneus (Dej.)poecilus kugelanni (Panz.)trechus laevipes Jeann.Coleoptera, dysticidaeBaus nudadersgraphoderus bilineatus (Geer) Coleoptera, buprestidaeBaus traglischantsanthaxia candens (Panz.)anthaxia hungarica (Scop.)anthaxia manca (L.)chalcophora mariana (L.) coroebus florentinus (Herbst)coroebus undatus (Fabr.)dicerca aenea (L.)dicerca alni (Fischer)dicerca berolinensis (Herbst)dicerca furcata (Thunberg)dicerca moesta (Fabr.)eurythyrea austriaca (L.)eurythyrea micans (Fabr.)eurythyrea quercus (Hbst.)poecilonota variolosa (Paykull)scintillatrix dives (Guillebeau)scintillatrix mirifica (Mulsant)scintillatrix rutilans (Fabr.)Coleoptera, scarabaeidaeBaus da barschunsoryctes nasicornis (L.)bau-cornosmoderma eremita (Scop.)bau eremitpolyphylla fullo (L.)bau fulladerColeoptera, lucanidaeBaus-diavellucanus cervus (L.)bau-diavelColeoptera, cerambycidaeBaus-bucakimerus schaefferi (Laich.)cerambyx cerdo L. cerambyx miles Bonellicorymbia cordigera (Fuesslins)dorcadion aethiops (Scop.)dorcadion fuliginator (L.) dorcatypus tristis (L.)ergates faber (L.) lamia textor (L.) lepturobosca virens (L.)mesosa curculionoides (L.)morimus asper Sulzernecydalis major L.necydalis ulmi Chevrolatpachyta lamed (L.)pedostrangalia revestita (L.)plagionotus detritus (L.)purpuricenus kaehleri (L.) rhamnusium bicolor (Schrank)rosalia alpina (L.) saperda octopunctata (Scop.)saperda perforata (Pallas)saperda punctata (L.)saperda similis Laich. tragosoma depsarium (L.) Hymenoptera, formicidaeInsects cun alas transparentasformica s.str. (rufa, aquilonia, lugubris, paralugubris, polyctena, pratensis, truncorum)furmiclas da guaud cotschnas (da la gruppa formica rufa)polyergus rufescens (Latr.)furmicla amazonaVertebrata VertebradsAmphibiatut ils amfibis (raunas, rustgets, rustgs, salamanders, piutschas)Reptiliatut ils reptils (tartarugas da palì, serps, luschards, orvettas)MammaliaMammalsInsectivoraInsectivorscrocidura leucodon (Hermann)misarogn da pradacrocidura suaveolens (Pallas)misarogn d’iertneomys anomalus Cabreramisarogn da palìneomys fodiens Pennantmisarogn da l’auaRodentiaRuidersdryomys nitedula (Pallas)durmigliet tirolaismicromys minutus (Pallas)mieur naninamuscardinus avellanarius L.mieur calancra, muscardinChiropteratut ils utschels-mezmieurAgiunta 4  Versiun tenor la cifra II da la O dals 19 da zercl. 2000, en vigur dapi il 1. d’avust 2000 (AS 2000 1869, 2001 1662).(art. 20 al. 4)Glista da las spezias ch’èn da proteger sin plaun chantunalSpezias da plantasnum scientificrumantschAngiospermaePlantas cun flurbromus grossus DC.tschintschigniva grossacaldesia parnassifolia (L.) Parl.caldesianajas flexilis (Willd.) Rostk. & W. L. E. Schmidterva-nimfa flexiblaBryophytaMistgels (mistgels feglius, mistgels plats e.u.v.)andreaea blyttii Schimp. ssp. angustata (Limpr.) Schultze-Mot. (= a. heinemannii)mistgel spalancà da Blyttandreaea rothii Web. & Mohrmistgel spalancà da Rothatractylocarpus alpinus (Milde) Lindb.barbula rigidula ssp. verbana (Nich. & Dix.) Podp.bryum argenteum ssp. veronense (De Not.) Amannmistgel argientàbuxbaumia viridis (Lam. & DC.) Moug. & Nestl.mistgel palantin verddicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.mistgel-furtga verddistichophyllum carinatum Dix. & Nich. frullania cesatiana De Not. hypnum sauteri Schimp. jamesoniella undulifolia (Nees) K. Müll.mannia triandra (Scop.) Grolle meesia longiseta Hedw. orthotrichum rogeri Brid. orthotrichum scanicum Grönv. pseudoleskea artariae Thér.pyramidula tetragona (Brid.) Brid. scapania helvetica Gott. scapania massalongi (K. Müll.) K. Müll. scapania scapanioides (Mass.) Grolle seligeria austriaca Schauer seligeria carniolica (Breidl. & Beck) Nyh. tetrodontium ovatum (Funck) Schwaegr.ulota rehmannii Jur. ssp. macrospora (Bauer & Warnst.) Podp. (= u. macrospora) Spezias d’animalsAnnelidaAnnelidshirudo officinalis L.sanguettaMolluscaMolluscs (glimajas / lindornas, conchiglias)helix pomatia L.lindorna bellaMammaliaMammalsInsectivoraInsectivorserinaceus europaeus L.erizunsoricidae, sp.misarogns, tut las speziasRodentiaRuidersgliridae, sp.durmigliets, tut las spezias