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Préambule
Les termes utilisés dans ces statuts sont au masculin par simplification et clarté d‘écriture. Ils s‘appliquent évidemment autant aux femmes qu‘aux hommes.
Art. 1
La Régionale PS de l‘Ouest lausannois (ci-après PSO) est un regroupement du Parti socialiste vaudois conforme au titre 4 des statuts du Parti socialiste vaudois (ci-après PSV).
Elle regroupe toutes les sections du PSV qui ont leur siège dans le district de l‘ouest lausannois et tous les membres du PSV qui sont domiciliés sur une commune du district où n’oeuvre aucune section.
Les statuts du PSV s‘appliquent pour tous les points non réglementés dans les statuts du PSO.
Buts
Art. 2
Conformément aux Art. 11 et 12 du PSV, le PSO à notamment pour objectifs:
- d‘organiser la campagne électorale au Grand Conseil dans le district de l’Ouest lausannois, y compris l‘établissement et l’ordre de la liste;
- de proposer au Congrès du PSV des candidats aux élections externes (en particulier au Conseil d’Etat, au Conseil National et au Conseil des Etats);
- de traiter de toutes les questions de politique intercommunale;
- d‘élaborer des propositions politiques à l‘intention du Comité Directeur du PSV (ci-après CD PSV), du comité cantonal ou du Congrès;
- de travailler à la diffusion des valeurs et idéaux socialistes dans son rayon d‘action;
- de coordonner et d’appuyer le développement des sections locales;
- d‘organiser en collaboration avec les sections des actions du PSV (récoltes de signatures, campagnes électorales et de votations);
- de travailler au recrutement en collaboration avec les sections;
- de collaborer avec le secrétariat cantonal du PSV pour l‘organisation de diverses activités (rencontres périodiques ou soirées thématiques par exemple).
Organes
Art. 3
Les organes du PSO sont:
- l‘Assemblée générale;
- le Comité;
- les vérificateurs des comptes (2) et le suppléant.
Art. 4
L‘Assemblée générale (ci-après AG) du PSO est composée de tous les membres du PSV des sections regroupées dans le PSO et de tous les membres du PSV qui sont domiciliés sur une commune du district où n’oeuvre aucune section.
Elle est présidée par le Président du Comité du PSO ou, à défaut, le Vice-président du comité du PSO.
Art. 5
Les droits de vote lors de l‘AG sont répartis selon la formule suivante: 20% de l‘effectif des membres de chaque section regroupée dans le PSO arrondis à l‘entier supérieur (Réf.: dernières cotisations payées au PSV).
Les droits de vote ne sont pas cumulables; une voix par membre présent au maximum.
Art. 6
L‘AG a notamment l‘attribution d‘adopter et de modifier les statuts du PSO.
Elle élit pour une année deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
Art. 7
L‘AG se réunit au moins une fois par année, ou à la demande d‘une des sections du PSO.
Chaque section est responsable d‘adresser la convocation préparée par le Comité à l‘ensemble de ses membres au moins deux semaines à l‘avance.
Art. 8
Dans les années électorales, l‘AG a pour compétence la désignation des candidats à l‘élection au Grand Conseil ainsi que leur ordre sur la liste (conformément à l‘Art. 11 des statuts du PSV) et de proposer au Congrès des candidats aux élections externes (conformément à l’Art. 12 des statuts du PSV).
Les sections doivent transmettre au Président du PSO leur liste des candidats aux élections au minimum 7 jours avant l’AG.
Les candidats « hors section » doivent également s’annoncer 7 jours avant l’AG. Les candidatures arrivées après ce délai ne seront pas prises en compte.
Finances
Art. 9
Le PSO est responsable du financement des objectifs énumérés sous l‘Art. 2.
Le Comité du PSO décide des campagnes et actions à mener en commun.
Art. 10
Le financement de la campagne pour l’élection au Grand Conseil est assuré par le versement annuel d’un jeton de présence de base par chaque député élu.
Les sections assurent le solde du financement nécessaire proportionnellement aux nombres de candidats présentés sur la liste.
Les candidats élus « hors section » par le PSO assumeront également la part due normalement par la section.
Le financement des objectifs au sens des articles 2.2 à 2.5 est assuré par les sections proportionnellement à leurs droits de vote.
La distribution de « tout-ménage » fait cependant exception. Elle est assurée par chaque section selon leur mode de fonctionnement habituel (militante, La Poste, BVA, etc.). La distribution dans les communes de Villars-Ste-Croix et St-Sulpice est prise en charge par le PSO.
Art. 11
Le PSO encaisse les cotisations des membres qui sont domiciliés sur une commune du district où n’oeuvre aucune section puis en reverse au PSV la part adoptée par le Congrès.
Le PSO adresse au PSV avant la fin de l’année un décompte des cotisations encaissées au cours de l’année écoulée auprès des membres non affiliés à une section accompagnée de la liste des membres non affiliés annoncés au PSS et répartis selon le barème cantonal.
Comité
Art. 12
Le Comité du PSO est composé de 2 délégués de chaque section qui compose le PSO. Tous les membres des sections peuvent assister aux débats du Comité.
Art. 13
Le Comité élit pour un an un Président du PSO, un Vice-président, un Secrétaire et un Caissier. Dans la mesure du possible, chaque section assume les fonctions ci-dessus à tour de rôle.
Art. 14
Le Comité du PSO se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins deux fois par an. Il se réunit à la demande d‘une des sections du PSO.
Candidatures et élections au Grand Conseil
Art. 15
Pour présenter leur candidature à l‘élection au Grand Conseil ou à une élection externe, les candidats respectent les conditions ci-dessous:
- avoir signé la charte de candidat du PSV;
- avoir payé leurs cotisations et contributions en tant qu’élus;
- être membre du PS depuis une année au moins (12 mois). Dans ce cas, une dérogation est possible si elle est acceptée à la majorité qualifiée des 2/3 de l‘AG.
Art. 16
La liste des candidats est transmise au PSV.
Art. 17
Si un candidat s’estime lésé, il a droit de recourir au CD PSV.
Les présents statuts modifiés ont été adoptés par l‘Assemblée générale du PSO du 12.05.2009 à Bussigny et remplacent les statuts adoptés le 30.10.2006 à Renens. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Pour le Parti socialiste de l’Ouest lausannois
Le Président du PSO: Alexandre Rydlo / PSCh
La Secrétaire du PSO: Rosemarie Magnin / PSCh