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Fin 2002, la Nagra a soumis au Conseil fédéral les résultats du projet Entsorgungsnachweis, qui démontre la faisabilité d’un stockage sûr des assemblages combustibles usés (AC), des déchets de haute activité (DHA) et des déchets de moyenne activité à vie longue (DMAVL) en formation géologique profonde. Cette étude de faisabilité est basée sur les recherches effectuées dans la région du Weinland zurichois et sur les Argiles à Opalinus en tant que roche d’accueil. Le choix des Argiles à Opalinus et de la région étudiée constitue l’aboutissement d’un processus de sélection progressif, au cours duquel une série d’options, toutes envisageables, ont fait l’objet d’un classement sur la base de critères de sûreté. Les autorités de surveillance fédérales en charge de la sûreté ont exercé un suivi rigoureux sur chacune des phases de sélection, commenté les rapports rédigés par la Nagra et donné leur approbation aux principales décisions.
Le présent rapport a été préparé par la Nagra à la demande du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui souhaitait disposer d’un document permettant d’orienter les travaux à l’issue de l’étude de faisabilité Entsorgungsnachweis. Ce rapport fait le point sur les possibilités existant pour le stockage des AC, DHA et DMAVL en Suisse. Il résume en outre l’état actuel des recherches dans le domaine des sciences de la terre, ainsi que les connaissances réunies par la Nagra au cours de trente années de projets. La description et l’appréciation critique des roches et régions d’accueil potentielles reposent sur une série de critères qui tiennent compte de l’expérience cumulée en Suisse comme à l’étranger et correspondent à la pratique internationale. Pour l’appréciation critique, le critère de sûreté à long terme a été déclaré prioritaire et seules les caractéristiques géologiques pertinentes ont été prises en compte. Les résultats suivants ont été obtenus:
- Du fait de l’exigence de stabilité à long terme et en raison de sa relative simplicité structurelle, l’espace géologique et tectonique qui comprend la molasse du Plateau suisse et le nord-est du Jura tabulaire a été retenu.
- Au sein de cet espace, il existe plusieurs roches et secteurs d’accueil qui – alliés à des barrières ouvragées adaptées aux conditions géologiques locales – sont en mesure de garantir la sûreté d’un site de stockage géologique pour AC/DHA/DMAVL.
- L’étude des différences existant entre les roches d’accueil potentielles indique que, du point de vue géologique, les Argiles à Opalinus présentent des avantages par rapport aux roches cristallines et aux argiles de la molasse d’eau douce inférieure.
- Les Argiles à Opalinus, sélectionnées par la Nagra comme roche d’accueil, sont présentes dans le Weinland zurichois, mais aussi dans d’autres régions qui pourraient également accueillir un site de stockage géologique pour AC/DHA/DMAVL, en l’occurrence les secteurs délimités sous les noms de Nördlich Lägeren, Bözberg et Jurasüdfuss.
L’évaluation comparative des régions d’accueil potentielles en vue du dépôt d’une demande d’autorisation générale doit également prendre en compte l’aménagement du territoire et les aspects socio-économiques. Ces critères seront définis dans le Plan Sectoriel «Dépôts géologiques en profondeur» élaboré par la Confédération. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) rédige actuellement la partie «Conception» de ce Plan Sectoriel, qui fixe de manière contraignante les critères et la procédure à suivre.