Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/162730

<h2>SubmittedText<h2><p>La plupart, sinon tous les États membres de l'espace Schengen, disposent de listes des personnes susceptibles de commettre des attentats terroristes sur leur territoire et ailleurs. Il est important pour la Suisse de connaître ces informations parce que le risque terroriste est toujours plus transnational.</p><p>Dès lors, je prie le Conseil fédéral de nous dire avec quel degré d'exhaustivité et dans quels délais dès leur établissement les États Schengen transmettent ces listes au Service de renseignement de la Confédération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>