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A/4252/2011 ATAS/313/2012 du 20.03.2012 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4252/2011 ATAS/313/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mars 2012 1 ère Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses reconnues ; Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ; Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi qu'une demande d'assistance ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La Présidente : Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4252/2011

ATAS/313/2012 du 20.03.2012 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4252/2011 ATAS/313/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mars 2012 1 ère Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses reconnues ; Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ; Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi qu'une demande d'assistance ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La Présidente : Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/313/2012 du 20.03.2012 ( PC ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4252/2011 ATAS/313/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mars 2012 1 ère Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses reconnues ; Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ; Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi qu'une demande d'assistance ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La Présidente : Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4252/2011 ATAS/313/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mars 2012 1 ère Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses reconnues ; Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ; Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi qu'une demande d'assistance ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La Présidente : Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4252/2011 ATAS/313/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4252/2011 ATAS/313/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 mars 2012 1 ère Chambre Arrêt du 20 mars 2012

1 ère Chambre

En la cause

Madame C__________, domiciliée à Meyrin Madame C__________, domiciliée à Meyrin

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses reconnues ;

Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ;

Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ;

Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi qu'une demande d'assistance ;

Que l'assurée a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Nathalie LOCHER La Présidente : Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La Présidente : Doris GALEAZZI La Présidente :

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le