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Le 24 février 2022, une Commission d'experts mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département des finances (DFF) a esquissé sa vision du service postal universel en 2030. Ce que le groupe d'experts présente comme une "modernisation du service postal universel" équivaut, du point de vue de l'Association des Communes Suisses (ACS), à une réduction tant qualitative que quantitative des prestations du service postal universel.
Aujourd'hui, 90% de la population d'un canton doit pouvoir atteindre un office postal à pied ou en transports publics en moins de 20 minutes. A l'avenir, les exigences en matière d'accessibilité seront formulées de manière " technologiquement neutre ". Le moyen de transport ne sera plus pertinent - ou comme le formule le groupe d'experts : il y aurait une "marge de manœuvre tenant compte de particularités et exigences régionales ". Du point de vue de l'ACS, il est indispensable qu'à l'avenir également, les mêmes critères d'accès s'appliquent à tous les citoyens et à toutes les régions de Suisse. Les 800 offices postaux du pays, qui représentent déjà le standard actuel minimal, en font également partie. Dans le cas contraire, ce sont surtout les petites et moyennes communes qui souffriraient du démantèlement du service postal universel.
Dans un deuxième temps, la Commission d'experts propose de mettre au concours le service universel dans le domaine du trafic des paiements. Un mandat de service universel serait ainsi maintenu. Une telle proposition est liée à l'orientation future de Postfinance. Etant donné le contexte actuel, la nouvelle approche mérite au moins d'être examinée.
Enfin, selon cette même Commission, l'offre postale actuelle ne sera plus adaptée en 2030, car la société sera de plus en plus dépendante de nouvelles technologies et cela au détriment des canaux de communication analogique. Compte tenu du fait qu'il ne reste que huit ans avant cette date butoir, l'ACS estime qu'il s'agit d'une affirmation audacieuse. Par le passé, le service public postal a toujours su s'adapter aux nouveaux défis et se développer. Et ce, avec la participation de tous les partenaires institutionnels et privés : cantons, communes et économie. L’exercice actuel du groupe d’experts est "hors sol" et rompt avec cette approche coopérative. L’ACS déplore ce revirement qui n’est, sur le fond, pas constructif.
En résumé, l'Association des Communes Suisses porte un jugement très critique sur le rapport du groupe d'experts et défendra, dans la suite du débat politique, un véritable service public pour tous et cela indépendamment des régions.