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C/12688/2020 ACJC/7/2021 du 04.01.2021 sur JTBL/725/2020 ( SBL ), SANS OBJET Normes : CPC.242 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/12688/2020 ACJC/7/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 4 JANVIER 2021 Entre A______, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle fait élection de domicile, et Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés rue ______, Genève, intimés, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/725/2020 du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces n o 2______ situé au 8 ème étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave n o 3______ située au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation par la force publique de D______ et C______ dès le 1 er juillet 2021 (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 4); Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement et que le recours formé était devenu sans objet; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet; Qu'elle sera donc rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTBL/725/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. Le président : Ivo BUETTI La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/12688/2020

ACJC/7/2021 du 04.01.2021 sur JTBL/725/2020 ( SBL ), SANS OBJET Normes : CPC.242 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/12688/2020 ACJC/7/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 4 JANVIER 2021 Entre A______, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle fait élection de domicile, et Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés rue ______, Genève, intimés, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/725/2020 du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces n o 2______ situé au 8 ème étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave n o 3______ située au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation par la force publique de D______ et C______ dès le 1 er juillet 2021 (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 4); Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement et que le recours formé était devenu sans objet; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet; Qu'elle sera donc rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTBL/725/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. Le président : Ivo BUETTI La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/7/2021 du 04.01.2021 sur JTBL/725/2020 ( SBL ) , SANS OBJET

Normes : CPC.242

Normes : CPC.242

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/12688/2020 ACJC/7/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 4 JANVIER 2021 Entre A______, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle fait élection de domicile, et Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés rue ______, Genève, intimés, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/725/2020 du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces n o 2______ situé au 8 ème étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave n o 3______ située au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation par la force publique de D______ et C______ dès le 1 er juillet 2021 (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 4); Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement et que le recours formé était devenu sans objet; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet; Qu'elle sera donc rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTBL/725/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. Le président : Ivo BUETTI La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/12688/2020 ACJC/7/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 4 JANVIER 2021 Entre A______, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle fait élection de domicile, et Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés rue ______, Genève, intimés, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/12688/2020 ACJC/7/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 4 JANVIER 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/12688/2020 ACJC/7/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU LUNDI 4 JANVIER 2021

Entre

A______, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle fait élection de domicile,

et

Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés rue ______, Genève, intimés, comparant en personne.

Vu le jugement JTBL/725/2020 du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces n o 2______ situé au 8 ème étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave n o 3______ située au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation par la force publique de D______ et C______ dès le 1 er juillet 2021 (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 4); Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement et que le recours formé était devenu sans objet; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet; Qu'elle sera donc rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTBL/725/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. Le président : Ivo BUETTI La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement JTBL/725/2020 du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces n o 2______ situé au 8 ème étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave n o 3______ située au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation par la force publique de D______ et C______ dès le 1 er juillet 2021 (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 4);

Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement et que le recours formé était devenu sans objet;

Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet;

Qu'elle sera donc rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTBL/725/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Le président : Ivo BUETTI La greffière : Maïté VALENTE

Le président : Ivo BUETTI Le président :

Ivo BUETTI

La greffière : Maïté VALENTE La greffière :

Maïté VALENTE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.