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Carnet de contrôle / certificat d’aptitude pour la prévention dans le domaine de la médecine du travail / des travailleurs exposés aux radiations
Art. 76 OPA
Du temps où l'ordonnance du 23 décembre 1960 relative à la prévention des maladies professionnelles était en vigueur, des carnets de contrôle ne pouvaient être remis qu'aux assurés occupés dans l'industrie du bâtiment et du génie civil, les mines, les carrières, les entreprises de taille de pierres, ainsi que dans les installations de concassage et triage de matériaux pierreux. La nouvelle ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) permet, à l'art. 76 , de remettre des carnets de contrôle/certificats d’aptitude à tous les travailleurs exposés à des risques particuliers.
Travailleurs exposés à des radiations:
Le document dosimétrique édité par l’Office fédéral de la santé publique est remis gratuitement par le service de dosimétrie individuelle chargé de surveiller le personnel qui, dans l’exercice de sa profession, est exposé à des radiations. L’employeur est tenu d’enregistrer les doses accumulées. Il doit remettre le document dosimétrique personnel avec les données consignées à la personne qui, dans l’exercice de sa profession, est exposée à des radiations lors de la cessation des rapports de travail ou lorsque cette dernière accepte une mission temporaire dans une autre entreprise