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Mandat et contrat d‘entreprise
Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis (art. 394 CO). Plus généralement, il conviendra de définir le mandat comme un contrat consensuel, sans exigence de forme particulière, contrat par lequel une personne s’oblige à rendre les services qu’il a promis sans obligation de résultat mais sur la base d’un rapport de confiance particulier. Le contrat d'entreprise est celui par lequel l'une des parties s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie s'engage à lui payer.
Mandat et contrat d‘entreprise
/ Courtage
Un contrat visant la vente de son bien immobilier
Le courtage est le contrat par lequel une personne est chargée, moyennant un salaire (commission), soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion de conclure un contrat (courtier indicateur), soit de lui servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (courtier négociateur).
/ Contrat d'entreprise et construction
Les points essentiels
Le contrat d'entreprise est celui par lequel l'une des parties s'olige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie s'engage à lui payer.
/ Le contrat d’agence
Principes
Le contrat d'agence est le contrat par lequel une personne, l'agent, est chargée, à titre permanent, par un ou plusieurs mandants de négocier la conclusion d'affaires ou d'en conclure en leur nom et pour leur compte, sans être lié envers eux par un contrat de travail.
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