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Principe: la solidarité entre communes
La péréquation financière directe vise à réduire les disparités de ressources entre les communes par l'allocation de moyens financiers aux communes ayant le moins de ressources et par la compensation des charges structurelles dues à la topographie ou à la fonction de communes-centres.
Le mode de calcul de la péréquation financière directe est basé sur l'indice en % des ressources par habitant, lui-même calculé au moyen du revenu fiscal harmonisé.
Revenu fiscal harmonisé (RH)
Le revenu fiscal harmonisé équivaut au rendement net des recettes fiscales ordinaires, divisé par la quotité ordinaire de la commune et multiplié par la quotité ordinaire moyenne pondérée de l'ensemble des communes. Ces critères déterminent les indices en % des ressources par habitant utilisées pour le calcul de la péréquation financière.
Indice en % des ressources par habitant (IR)
L'indice des ressources est égal, pour chaque commune, au rapport entre son revenu fiscal harmonisé (RH) par habitant et le revenu fiscal harmonisé moyen par habitant de l'ensemble des communes jurassiennes, multiplié par 100.
Les communes dont l'indice des ressources est supérieur à la moyenne de l'ensemble des communes alimentent le fonds de péréquation financière en fonction de leur écart des ressources, d'un coefficient progressif, du revenu fiscal harmonisé moyen par habitant de l'ensemble des communes et de leur population. Ce sont les communes contributrices.
Les communes dont l'indice des ressources se situe entre 90 et 100% appartiennent à la «zone neutre». Les communes de la zone neutre n'alimentent pas le fonds de péréquation financière et n'en bénéficient pas.
Seules les communes dont l'indice des ressources est inférieur à la zone neutre bénéficient des prestations du fonds de péréquation financière visant à réduire les disparités. Ce sont les communes bénéficiaires.
La réduction des disparités correspond à la différence entre l'indice des ressources de la commune et un indice qui tient compte du niveau de la dotation minimale, de la limite inférieure de la zone neutre, de la population de la commune et du revenu fiscal harmonisé moyen par habitant de l'ensemble des communes.
La dotation minimale est une allocation de moyens permettant d'atteindre la limite d'indice des ressources que les prestations du fonds de péréquation financière assurent à chaque commune.
Les prestations du fonds de péréquation financière sont dégressives pour les communes qui verraient leur quotité générale d'impôt être inférieure à la quotité générale moyenne si les prestations leur étaient versées en plein. La dégressivité concerne également les communes qui se trouvent au-dessous de la limite de la dotation minimale.