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TRIBUNAL CANTONAL 441 OEP/PPL/72675/NJcb

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 441 OEP/PPL/72675/NJcb 441

441 OEP/PPL/72675/NJcb

OEP/PPL/72675/NJcb CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 16 novembre 2016 __________________ Composition : M. Maillard, président MM. Krieger et Perrot, juges Greffière : Mme Aellen ***** Art. 386 CPP Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2016 par X.________ contre la décision de refus des arrêts domiciliaires et de la semi-détention rendue le 13 juin 2016 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/PPL/72675/cb, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. a) Par acte du 20 juin 2016, X.________ a interjeté recours contre la décision de l’Office d’exécution des peines (OEP) du 13 juin 2016 lui refusant l’accès au régime des arrêts domiciliaires et de la semi-détention. b) Le 2 août 2016, l’OEP s’est dit disposé, au vu des nouvelles pièces transmises par le condamné, à réexaminer la situation de celui-ci en vue de son accession à un éventuel régime de semi-détention. Par ordonnance du 11 août 2016, le Président de la Cour de céans a donc ordonné la suspension de la procédure de recours. c) Par courrier du 31 octobre 2016, l’OEP a reconsidéré sa décision du 13 juin 2016 et a convoqué le condamné en vue de l’exécution de ses peines sous le régime de la semi-détention à compter du 5 février 2017 à l’Etablissement du Simplon. Par acte du 14 novembre 2016, X.________ a déclaré retirer son recours du 20 juin 2016. 2. Il résulte de ce qui précède que la procédure de recours doit être reprise et qu’il doit être pris acte du retrait du recours, la cause devant être rayée du rôle. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul l’émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. La procédure de recours est reprise. II. Il est pris acte du retrait du recours. III. La cause est rayée du rôle. IV. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. V. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Office d’exécution des peines, - Direction des Etablissements de Bellechasse, - Etablissement du Simplon, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 16 novembre 2016

Arrêt du 16 novembre 2016 __________________

__________________ Composition : M. Maillard, président

Composition : M. Maillard, président MM. Krieger et Perrot, juges

MM. Krieger et Perrot, juges Greffière : Mme Aellen

Greffière : Mme Aellen *****

***** Art. 386 CPP

Art. 386 CPP Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2016 par X.________ contre la décision de refus des arrêts domiciliaires et de la semi-détention rendue le 13 juin 2016 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/PPL/72675/cb, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2016 par X.________ contre la décision de refus des arrêts domiciliaires et de la semi-détention rendue le 13 juin 2016 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/PPL/72675/cb, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. a) Par acte du 20 juin 2016, X.________ a interjeté recours contre la décision de l’Office d’exécution des peines (OEP) du 13 juin 2016 lui refusant l’accès au régime des arrêts domiciliaires et de la semi-détention.

1. a) Par acte du 20 juin 2016, X.________ a interjeté recours contre la décision de l’Office d’exécution des peines (OEP) du 13 juin 2016 lui refusant l’accès au régime des arrêts domiciliaires et de la semi-détention. b) Le 2 août 2016, l’OEP s’est dit disposé, au vu des nouvelles pièces transmises par le condamné, à réexaminer la situation de celui-ci en vue de son accession à un éventuel régime de semi-détention. Par ordonnance du 11 août 2016, le Président de la Cour de céans a donc ordonné la suspension de la procédure de recours. b) Le 2 août 2016, l’OEP s’est dit disposé, au vu des nouvelles pièces transmises par le condamné, à réexaminer la situation de celui-ci en vue de son accession à un éventuel régime de semi-détention. Par ordonnance du 11 août 2016, le Président de la Cour de céans a donc ordonné la suspension de la procédure de recours. c) Par courrier du 31 octobre 2016, l’OEP a reconsidéré sa décision du 13 juin 2016 et a convoqué le condamné en vue de l’exécution de ses peines sous le régime de la semi-détention à compter du 5 février 2017 à l’Etablissement du Simplon. c) Par courrier du 31 octobre 2016, l’OEP a reconsidéré sa décision du 13 juin 2016 et a convoqué le condamné en vue de l’exécution de ses peines sous le régime de la semi-détention à compter du 5 février 2017 à l’Etablissement du Simplon. Par acte du 14 novembre 2016, X.________ a déclaré retirer son recours du 20 juin 2016.

Par acte du 14 novembre 2016, X.________ a déclaré retirer son recours du 20 juin 2016. 2. Il résulte de ce qui précède que la procédure de recours doit être reprise et qu’il doit être pris acte du retrait du recours, la cause devant être rayée du rôle.

2. Il résulte de ce qui précède que la procédure de recours doit être reprise et qu’il doit être pris acte du retrait du recours, la cause devant être rayée du rôle. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul l’émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul l’émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. La procédure de recours est reprise.

I. La procédure de recours est reprise. II. Il est pris acte du retrait du recours.

II. Il est pris acte du retrait du recours. III. La cause est rayée du rôle.

III. La cause est rayée du rôle. IV. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

IV. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. V. L’arrêt est exécutoire.

V. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________,

- M. X.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Office d’exécution des peines,

‑ Office d’exécution des peines, - Direction des Etablissements de Bellechasse,

- Direction des Etablissements de Bellechasse, - Etablissement du Simplon,

- Etablissement du Simplon, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :