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Conforama condamné à 5000 francs d'amende
La justice lausannoise a condamné Conforama Suisse pour avoir pratiqué de fausses promotions. Elle lui a infligé une amende de 5000 francs, assorti d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs, ont annoncé samedi la FRC et l'entreprise.
Selon la Fédération romande des consommateurs (FRC), Conforama a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale et à l'Ordonnance sur l'indication des prix. L'organisation de défense des consommateurs, qui avait déposé plainte en avril 2019, regrette une décision "en demi-teintes" et se réserve le droit de faire appel.
Cette décision "est inédite de par l'ampleur du montant de la créance compensatrice", qui correspond aux réquisitions du ministère public, indique la FRC dans un communiqué. Elle "doit servir de mise en garde à l'encontre de toutes les entreprises afin qu'elles mettent en place un système de comparaison et de contrôle des prix opérant", ajoute-t-elle.
En revanche, la FRC aurait souhaité que la contravention soit "à la hauteur des enjeux". Lundi, lors du procès, le procureur avait demandé une amende d'au moins 1,5 million de francs. Il fallait selon lui infliger une sanction "qui fasse mal" à l'entreprise "mais sans la mettre en danger".
Conforama souligne son "acquittement"
De son côté, Conforama dit avoir été "acquittée de l'accusation de concurrence déloyale" et ne s'être vu infligé "qu'une amende de 5000 francs en application de l'ordonnance sur l'indication des prix". Dans un communiqué, la société dit avoir "pris connaissance de l'acquittement avec satisfaction".
Conforama estime cependant que la condamnation au paiement d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs est "économiquement et juridiquement incompréhensible". La société a annoncé son intention de faire appel.
"Ce paiement d’une créance compensatrice signifierait qu'en tant qu'entreprise, nous aurions réalisé un bénéfice de 1,5 million de francs avec moins de 100 articles, ce qui est absolument impossible", a expliqué le Managing Director de Conforama Suisse, Pierre Darles, cité dans le communiqué.
"Faux prix barrés"
Il était reproché à la société basée à Ecublens (VD), qui compte une quinzaine de filiales en Suisse, d'avoir affiché de faux "prix barrés" lors de ses promotions en magasins, sur catalogue et internet.
Ces prix étaient censés montrer le tarif d'un article avant le rabais. Mais en réalité, ils n'ont jamais été pratiqués. De fausses comparaisons avec la concurrence ont aussi été utilisées.
Lundi dernier devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, tant le Ministère public que la FRC avaient insisté sur la "triche systématique" de Conforama sur "la totalité voire la quasi-totalité" de ses promotions, et ce durant plusieurs années.
Le discounter spécialisé dans les équipements de la maison (meubles, décoration, électronique et autres électroménagers) avait été critiqué pour ses "mensonges" et ses "comparaisons fallacieuses", lésant à la fois le consommateur et la concurrence.
"Aucune volonté de tromperie"
De leur côté, le représentant de Conforama Suisse et les avocats du groupe avaient demandé un acquittement, critiquant "l'approche simpliste" du Ministère public. Ils avaient affirmé qu'il n'y avait jamais eu "tromperie ou tricherie", aucune volonté de berner les acheteurs.
Certaines erreurs isolées ont certes pu se produire par le passé, mais elles s'expliqueraient par des "bugs" et un système informatique dépassé, qui a été changé depuis.
ats