Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/150797

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon les médias, la Suisse a livré durant des années des pistolets, des fusils, des mitraillettes ainsi que des munitions à la police et à l'armée ukrainienne. Ces exportations n'auraient cessé qu'après le début des violences à Kiev.</p><p>- Quand le Conseil fédéral a-t-il autorisé ces exportations ?</p><p>- Pourquoi a-t-il fait litière de l'art. 5, al. 2, OMG, qui interdit les exportations d'armes vers les pays où les droits de l'homme sont violés ?</p><p>- Le risque d'une escalade de la violence a-t-il été sous-estimé ?</p><p>- Quel matériel la Suisse a-t-elle exporté et en quelles quantités ?</p><p>- À quelle date les exportations ont-elles été interdites ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>