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Scrutin annulé
Pour la première fois depuis la fondation de la Confédération, le Tribunal fédéral a annulé un scrutin fédéral de 2016 (sur l’initiative PDC contre la pénalisation du mariage) au motif que les chiffres allégués par le Conseil fédéral dans sa brochure explicative étaient non seulement grossièrement faux, mais qu’ils avaient pu tromper le citoyen et inverser le résultat du vote. Que faire? comme disait Lénine.
De plus en plus souvent, le résultat d’une votation populaire est contesté devant un juge par ceux qui ont perdu, au motif que la documentation distribuée était lacunaire, que les arguments d’une partie étaient mensongers, bref que le citoyen n’a pas pu se déterminer en toute connaissance de cause.
Le tribunal accueille ces recours pour autant que le défaut dénoncé ait pu concrètement modifier l’issue du scrutin, par quoi il faut comprendre, je suppose, que l’écart entre les «oui» et les «non» doit être faible.
Mais cette cautèle n’a pas de sens. Prenons l’exemple de la nocivité supposée des éoliennes ou des antennes 5G. Si on nous affirme que cette nocivité est purement psychologique (effet nocebo), les citoyens consultés vont voter massivement pour l’installation de ces constructions, surtout dans les communes grassement rémunérées pour les encourager. Mais s’il s’avère plus tard que la nocivité des éoliennes et des antennes 5G est réelle et grave, conviendrait-il de refuser la remise en question des décisions au motif que l’écart entre les votes positifs et négatifs était important?
C. P.