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TRIBUNAL CANTONAL 171

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TRIBUNAL CANTONAL 171 171

171 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 29 juillet 2009 ___________________ Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Colombini et Sauterel Greffier : Mme Villars ***** Art. 134 al. 3, 285 al. 1, 287 al. 1, 315b al. 2, 420 al. 2 CC; 489 ss CPC La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté par H.________, à [...], contre la décision rendue le 28 mai 2009 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l'enfant mineur B.A.________. Délibérant à huis clos, la cour voit : En fait : A. Par jugement du 21 mars 1996, le Président du Tribunal civil du district d'Yverdon a prononcé le divorce des époux A.A.________ et H.________, et attribué l'autorité parentale et le droit de garde sur leurs enfants D.A.________, né le 31 août 1989, C.A.________, né le 2 mars 1991, et B.A.________, né le 26 mai 1993, à la mère. Par requête du 30 novembre 2008, A.A.________ et H.________ ont demandé au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois d'attribuer l'autorité parentale sur leur fils B.A.________ à A.A.________, de dire que la mère contribuerait à l'entretien de son fils B.A.________ par le versement d'une pension de 842 fr. et que le père contribuerait à l'entretien de son fils C.A.________ par le versement du même montant, aucune pension n'étant perçue et chaque parent prenant totalement en charge l'enfant vivant à son domicile. Par décision rendue dans sa séance du 19 mars 2009, communiquée le 28 mai suivant, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a, se référant à la requête commune d'A.A.________ et de H.________, attribué l'autorité parentale et le droit de garde sur B.A.________ à A.A.________ (I), dit que la pension alimentaire de 842 fr. sera due par H.________ à A.A.________ (II) et mis les frais de la décision, par 300 fr., à la charge des deux parents, solidairement entre eux (IV). B. Par acte du 8 juin 2009, H.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle contribue à l'entretien de son fils B.A.________ par le versement d'une pension mensuelle de 842 fr. à A.A.________, lequel contribue à l'entretien de son fils C.A.________ par le versement d'une pension mensuelle de 842 fr. à la mère, que les père et mère des enfants prénommés perçoivent les allocations familiales pour l'enfant dont ils ont l'autorité parentale et la garde, et que les père et mère renoncent à percevoir la contribution d'entretien tant que B.A.________ et C.A.________ vivent chacun chez l'un de leur parent. Subsidiairement, H.________ a conclu à l'annulation de la décision. Dans son mémoire ampliatif du 1 er juillet 2009, H.________ a confirmé ses conclusions et développé ses moyens. Par mémoire du 14 juillet 2009, A.A.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours. En droit : 1. Quand bien même les parties ont adressé l'acte de recours et les mémoires à la Chambre des recours, le présent arrêt doit être rendu par la Chambre des tutelles, puisqu'il s'agit d'un recours contre une décision de l'autorité tutélaire. Les juges de ces deux cours étant identiques, il n'y a pas lieu à interpellation des parties sur ce point. 2. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire qui, tout en se référant à l'accord passé par les père et mère, modifie l'attribution de l'autorité parentale d'un enfant mineur et fixe la contribution d'entretien due pour celui-ci (art. 134 al. 3 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Conformément à l'art. 420 al. 2 CC, un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance, soit la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), contre les décisions de l'autorité tutélaire dans les dix jours à partir de leur communication. La voie du recours général de l'art. 420 al. 2 CC est notamment ouverte contre la décision de l'autorité tutélaire approuvant une convention d'entretien au sens de l'art. 287 al. 1 CC (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 64 ad art. 287-288 CC). Ouvert au pupille capable de discernement, ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC), ce recours relève de la procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01). La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT2003 III 35). Interjeté en temps utile par la mère de l'enfant concerné à qui la qualité d'intéressée doit être reconnue, le recours est recevable à la forme. Il en va de même des écritures et des pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC). 3. La Chambre des tutelles examine d'office si la déci­sion entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procé­dure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763). En l'espèce, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, en sa qualité d'autorité tutélaire du domicile de la mère et de l'enfant, était compétente à raison du lieu pour rendre la décision querellée (art. 315 CC par analogie). La justice de paix était également compétente à raison de la matière, les autorités tutélaires étant seules compétentes lorsque la demande de modification du jugement de divorce ne porte que sur l'attribution de l'autorité parentale et/ou de la contribution d'entretien qui repose sur un accord soumis à ratification (art. 134 al. 3 et 315b al. 2 CC; Meier/Stettler, Le droit de la filiation, 4 ème éd., 2009, n. 1204, pp. 690-691; Micheli et alii, Le nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, n. 350 p. 74; Ch. tut.; 22 janvier 2003, n o 27). 4. La recourante fait valoir que le dispositif de la décision entreprise ne cor­res­pond pas à l'accord passé avec le père de l'enfant qui comportait une renon­ciation récipro­que des contributions d'entretien pour l'enfant, qu'il ne règle pas le sort des allocations familiales et que la justice de paix s'est écartée de leur volonté sans en indiquer les motifs. La justice de paix a modifié l'attribution de l'autorité parentale sur l'en­fant mineur des parties et fixé la contribution d'entretien due pour celui-ci en se référant à leur requête commune du 30 novembre 2008 sans avoir procédé à l'audition des parents de l'enfant. Seules les clauses alimentaires sont litigieuses. a) L'art. 287 CC prévoit seulement que la convention alimentaire doit être approuvée par l'autorité tutélaire, sans préciser que celle-ci doit entendre préala­blement les parents de l'enfant concer­né. La doctrine ne s'est que peu prononcée sur ce point et paraît partagée. Ainsi, Hegnauer (Berner Kommentar, n. 59 ad art. 287-288 CC) considère que l'autorité tutélaire (ou le juge) doit entendre le parent débi­teur, le représentant légal de l'enfant, ce dernier s'il a le discernement, ainsi que l'autre parent dans la mesure où il n'est pas le représentant légal de l'enfant; toutefois, si la convention alimentaire a été conclue dans le cadre d'une procédure de conciliation et que les indications relatives aux conditions économiques figurent au procès-verbal ou dans la convention de manière exhaustive, l'autorité tutélaire peut se passer de réentendre une nouvelle fois les intéressés. Metzler (Die Unterhalts­verträge nach dem neuen Kindesrecht, thèse Fribourg, 1980, n. 4.2.2.1, pp. 92-93) est pour sa part d'avis que ce n'est que dans l'hypothèse où les parents de l'enfant n'ont pas signé de convention que l'autorité tutélaire doit les entendre. Dans sa pratique, la Chambre des tutelles s'en tient à la lettre de l'art. 287 CC et considère que l'audition des parents de l'enfant n'est pas la règle. Dans la mesure toutefois où l'autorité tutélaire doit examiner si toutes les conditions posées par l'art. 285 CC sont remplies, notamment si la contribution d'entretien est adaptée aux ressources du débiteur et si son montant respecte les besoins de l'enfant, elle est tenue d'entendre les parties lorsqu'elle estime, par exemple, qu'elle n'est pas suffisamment renseignée sur les conditions économiques des parents et qu'elle n'est par conséquent pas en mesure de ratifier la convention qui lui est soumise (Ch. tut., 3 octobre 2008, n o 212; Ch. tut., 26 octobre 2006, n o 267). En l'occurrence, le juge­ment de divorce dont la modification était de­man­dée n'a pas été produit au dossier de la cause et aucune instruction n'a été opérée sur les charges et les revenus des parties, ainsi que sur les conditions de vie et les revenus éventuels des enfants aînés dont l'un est majeur depuis le 2 mars 2009. Si le transfert de l'autorité parentale sur B.A.________ à son père n'est pas contesté, l'accord des parents ne dit toutefois rien au sujet du droit aux relations personnelles de la mère. La jurisprudence (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83) a précisé que la procédure en modification de jugement de divorce devait respecter les principes posés par l'art. 144 al. 2 CC en matière d'audition de l'enfant de plus de six ans par le juge du divorce. Compte tenu du sort du recours tel qu'exposé ci-dessous, la question de savoir si cette règle s'impose aussi bien devant l'autorité tutélaire qui applique la procédure cantonale que devant le juge (Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne, 2000, n o 819, p. 177) peut rester ouverte. b) La convention d'entretien n'oblige l'enfant mineur qu'après avoir été approuvée par l'autorité tutélaire (art. 287 al. 1 CC) et l'approbation n'est possible que si la convention répond aux conditions fixées à l'art. 285 (Meier/Stettler, op. cit., n. 1013, p. 591). Par ratification, il faut entendre une approbation, comme l'indique le texte de l'art. 287 al. 1 CC, de l'accord des parties, et non la modification, la reformu­lation, la transcription améliorée ou l'interprétation de celui-ci par l'autorité tutélaire. Il s'ensuit que l'autorité tutélaire n'était pas habilitée à remanier l'accord des parties qui lui était soumis pour approbation sans avoir leur accord exprès sur la modification souhaitée. Si cet accord lui paraissait obscur, l'autorité tutélaire devait refuser de le ratifier tel quel et inviter les parties à en déposer une version clarifiée, soit en faisant usage de l'art. 17 CPC, soit en provoquant leurs explications en audience afin qu'elles y passent un nouvel accord. La lettre des parties du 30 novembre 2008 suscitant des interprétations antagonistes, leur accord n'était pas susceptible d'être approuvé par l'autorité tuté­laire. Le vice ne pouvant être réparé en deuxième instance, il convient d'annuler la décision et de renvoyer la cause à la justice de paix pour qu'elle procède à une instruction complémentaire en invitant notamment les parties à produire un accord pouvant être ratifié et qu'elle rende, le cas échéant, une nouvelle décision. Si aucun accord n'intervient, la justice de paix, qui n'est jamais compé­tente pour fixer ou modifier des contributions d'entretien, mais tout au plus pour rati­fier une convention à ce sujet, devra décliner d'office sa compétence en faveur du juge, savoir du président du tribunal d'arrondissement (art. 286 al. 2 CC, art. 4 ch. 16 LVCC; Ch. tut., 27 juillet 2005, n o 120). 5. En définitive, le recours interjeté par H.________ doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. Les frais de deuxième instance, fixés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 236 al. 1 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaire en matière civile, RSV 270). L'intimé versera la somme de 900 fr. à la recourante à titre de dépens de deuxième instance (art. 91 et 92 CPC, applicables par renvoi de l'art. 488 let. f CPC). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est admis. II. La décision rendue le 28 mai 2009 est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. III. les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs). IV. L'intimé A.A.________ doit verser à la recourante H.________ la somme de 900 fr. (neuf cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. V. L'arrêt motivé est exécutoire. Le président : La greffière : Du 29 juillet 2009 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Gloria Capt (pour H.________), ‑ Me Stefano Fabbro (pour A.A.________), et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 29 juillet 2009

Arrêt du 29 juillet 2009 ___________________

___________________ Présidence de M. Denys, président

Présidence de M. Denys, président Denys Juges : MM. Colombini et Sauterel

Juges : MM. Colombini et Sauterel Greffier : Mme Villars

Greffier : Mme Villars *****

***** Art. 134 al. 3, 285 al. 1, 287 al. 1, 315b al. 2, 420 al. 2 CC; 489 ss CPC

Art. 134 al. 3, 285 al. 1, 287 al. 1, 315b al. 2, 420 al. 2 CC; 489 ss CPC La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté par H.________, à [...], contre la décision rendue le 28 mai 2009 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l'enfant mineur B.A.________.

La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté par H.________, à [...], contre la décision rendue le 28 mai 2009 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l'enfant mineur B.A.________. contre la décision rendue le 28 mai 2009 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l'enfant mineur B.A.________ Délibérant à huis clos, la cour voit :

Délibérant à huis clos, la cour voit : En fait :

En fait : A. Par jugement du 21 mars 1996, le Président du Tribunal civil du district d'Yverdon a prononcé le divorce des époux A.A.________ et H.________, et attribué l'autorité parentale et le droit de garde sur leurs enfants D.A.________, né le 31 août 1989, C.A.________, né le 2 mars 1991, et B.A.________, né le 26 mai 1993, à la mère.

A. Par jugement du 21 mars 1996, le Président du Tribunal civil du district d'Yverdon a prononcé le divorce des époux A.A.________ et H.________, et attribué l'autorité parentale et le droit de garde sur leurs enfants D.A.________, né le 31 août 1989, C.A.________, né le 2 mars 1991, et B.A.________, né le 26 mai 1993, à la mère. Par requête du 30 novembre 2008, A.A.________ et H.________ ont demandé au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois d'attribuer l'autorité parentale sur leur fils B.A.________ à A.A.________, de dire que la mère contribuerait à l'entretien de son fils B.A.________ par le versement d'une pension de 842 fr. et que le père contribuerait à l'entretien de son fils C.A.________ par le versement du même montant, aucune pension n'étant perçue et chaque parent prenant totalement en charge l'enfant vivant à son domicile.

Par requête du 30 novembre 2008, A.A.________ et H.________ ont demandé au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois d'attribuer l'autorité parentale sur leur fils B.A.________ à A.A.________, de dire que la mère contribuerait à l'entretien de son fils B.A.________ par le versement d'une pension de 842 fr. et que le père contribuerait à l'entretien de son fils C.A.________ par le versement du même montant, aucune pension n'étant perçue et chaque parent prenant totalement en charge l'enfant vivant à son domicile. Par décision rendue dans sa séance du 19 mars 2009, communiquée le 28 mai suivant, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a, se référant à la requête commune d'A.A.________ et de H.________, attribué l'autorité parentale et le droit de garde sur B.A.________ à A.A.________ (I), dit que la pension alimentaire de 842 fr. sera due par H.________ à A.A.________ (II) et mis les frais de la décision, par 300 fr., à la charge des deux parents, solidairement entre eux (IV).

Par décision rendue dans sa séance du 19 mars 2009, communiquée le 28 mai suivant, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a, se référant à la requête commune d'A.A.________ et de H.________, attribué l'autorité parentale et le droit de garde sur B.A.________ à A.A.________ (I), dit que la pension alimentaire de 842 fr. sera due par H.________ à A.A.________ (II) et mis les frais de la décision, par 300 fr., à la charge des deux parents, solidairement entre eux (IV). B. Par acte du 8 juin 2009, H.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle contribue à l'entretien de son fils B.A.________ par le versement d'une pension mensuelle de 842 fr. à A.A.________, lequel contribue à l'entretien de son fils C.A.________ par le versement d'une pension mensuelle de 842 fr. à la mère, que les père et mère des enfants prénommés perçoivent les allocations familiales pour l'enfant dont ils ont l'autorité parentale et la garde, et que les père et mère renoncent à percevoir la contribution d'entretien tant que B.A.________ et C.A.________ vivent chacun chez l'un de leur parent. Subsidiairement, H.________ a conclu à l'annulation de la décision.

B. Par acte du 8 juin 2009, H.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle contribue à l'entretien de son fils B.A.________ par le versement d'une pension mensuelle de 842 fr. à A.A.________, lequel contribue à l'entretien de son fils C.A.________ par le versement d'une pension mensuelle de 842 fr. à la mère, que les père et mère des enfants prénommés perçoivent les allocations familiales pour l'enfant dont ils ont l'autorité parentale et la garde, et que les père et mère renoncent à percevoir la contribution d'entretien tant que B.A.________ et C.A.________ vivent chacun chez l'un de leur parent. Subsidiairement, H.________ a conclu à l'annulation de la décision. Dans son mémoire ampliatif du 1 er juillet 2009, H.________ a confirmé ses conclusions et développé ses moyens.

Dans son mémoire ampliatif du 1 er juillet 2009, H.________ a confirmé ses conclusions et développé ses moyens. Par mémoire du 14 juillet 2009, A.A.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.

Par mémoire du 14 juillet 2009, A.A.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours. En droit :

En droit : 1. Quand bien même les parties ont adressé l'acte de recours et les mémoires à la Chambre des recours, le présent arrêt doit être rendu par la Chambre des tutelles, puisqu'il s'agit d'un recours contre une décision de l'autorité tutélaire. Les juges de ces deux cours étant identiques, il n'y a pas lieu à interpellation des parties sur ce point.

1. Quand bien même les parties ont adressé l'acte de recours et les mémoires à la Chambre des recours, le présent arrêt doit être rendu par la Chambre des tutelles, puisqu'il s'agit d'un recours contre une décision de l'autorité tutélaire. Les juges de ces deux cours étant identiques, il n'y a pas lieu à interpellation des parties sur ce point. 2. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire qui, tout en se référant à l'accord passé par les père et mère, modifie l'attribution de l'autorité parentale d'un enfant mineur et fixe la contribution d'entretien due pour celui-ci (art. 134 al. 3 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).

2. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire qui, tout en se référant à l'accord passé par les père et mère, modifie l'attribution de l'autorité parentale d'un enfant mineur et fixe la contribution d'entretien due pour celui-ci (art. 134 al. 3 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Conformément à l'art. 420 al. 2 CC, un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance, soit la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), contre les décisions de l'autorité tutélaire dans les dix jours à partir de leur communication. La voie du recours général de l'art. 420 al. 2 CC est notamment ouverte contre la décision de l'autorité tutélaire approuvant une convention d'entretien au sens de l'art. 287 al. 1 CC (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 64 ad art. 287-288 CC). Ouvert au pupille capable de discernement, ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC), ce recours relève de la procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01). La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT2003 III 35).

Conformément à l'art. 420 al. 2 CC, un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance, soit la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), contre les décisions de l'autorité tutélaire dans les dix jours à partir de leur communication. La voie du recours général de l'art. 420 al. 2 CC est notamment ouverte contre la décision de l'autorité tutélaire approuvant une convention d'entretien au sens de l'art. 287 al. 1 CC (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 64 ad art. 287-288 CC). Ouvert au pupille capable de discernement, ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC), ce recours relève de la procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01). La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT2003 III 35). Interjeté en temps utile par la mère de l'enfant concerné à qui la qualité d'intéressée doit être reconnue, le recours est recevable à la forme. Il en va de même des écritures et des pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC).

Interjeté en temps utile par la mère de l'enfant concerné à qui la qualité d'intéressée doit être reconnue, le recours est recevable à la forme. Il en va de même des écritures et des pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC). 3. La Chambre des tutelles examine d'office si la déci­sion entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procé­dure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).

3. La Chambre des tutelles examine d'office si la déci­sion entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procé­dure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763). En l'espèce, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, en sa qualité d'autorité tutélaire du domicile de la mère et de l'enfant, était compétente à raison du lieu pour rendre la décision querellée (art. 315 CC par analogie).

En l'espèce, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, en sa qualité d'autorité tutélaire du domicile de la mère et de l'enfant, était compétente à raison du lieu pour rendre la décision querellée (art. 315 CC par analogie). La justice de paix était également compétente à raison de la matière, les autorités tutélaires étant seules compétentes lorsque la demande de modification du jugement de divorce ne porte que sur l'attribution de l'autorité parentale et/ou de la contribution d'entretien qui repose sur un accord soumis à ratification (art. 134 al. 3 et 315b al. 2 CC; Meier/Stettler, Le droit de la filiation, 4 ème éd., 2009, n. 1204, pp. 690-691; Micheli et alii, Le nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, n. 350 p. 74; Ch. tut.; 22 janvier 2003, n o 27).

La justice de paix était également compétente à raison de la matière, les autorités tutélaires étant seules compétentes lorsque la demande de modification du jugement de divorce ne porte que sur l'attribution de l'autorité parentale et/ou de la contribution d'entretien qui repose sur un accord soumis à ratification (art. 134 al. 3 et 315b al. 2 CC; Meier/Stettler, Le droit de la filiation, 4 ème éd., 2009, n. 1204, pp. 690-691; Micheli et alii, Le nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, n. 350 p. 74; Ch. tut.; 22 janvier 2003, n o 27). 4. La recourante fait valoir que le dispositif de la décision entreprise ne cor­res­pond pas à l'accord passé avec le père de l'enfant qui comportait une renon­ciation récipro­que des contributions d'entretien pour l'enfant, qu'il ne règle pas le sort des allocations familiales et que la justice de paix s'est écartée de leur volonté sans en indiquer les motifs.

4. La recourante fait valoir que le dispositif de la décision entreprise ne cor­res­pond pas à l'accord passé avec le père de l'enfant qui comportait une renon­ciation récipro­que des contributions d'entretien pour l'enfant, qu'il ne règle pas le sort des allocations familiales et que la justice de paix s'est écartée de leur volonté sans en indiquer les motifs. La justice de paix a modifié l'attribution de l'autorité parentale sur l'en­fant mineur des parties et fixé la contribution d'entretien due pour celui-ci en se référant à leur requête commune du 30 novembre 2008 sans avoir procédé à l'audition des parents de l'enfant. Seules les clauses alimentaires sont litigieuses.

La justice de paix a modifié l'attribution de l'autorité parentale sur l'en­fant mineur des parties et fixé la contribution d'entretien due pour celui-ci en se référant à leur requête commune du 30 novembre 2008 sans avoir procédé à l'audition des parents de l'enfant. Seules les clauses alimentaires sont litigieuses. a) L'art. 287 CC prévoit seulement que la convention alimentaire doit être approuvée par l'autorité tutélaire, sans préciser que celle-ci doit entendre préala­blement les parents de l'enfant concer­né. La doctrine ne s'est que peu prononcée sur ce point et paraît partagée. Ainsi, Hegnauer (Berner Kommentar, n. 59 ad art. 287-288 CC) considère que l'autorité tutélaire (ou le juge) doit entendre le parent débi­teur, le représentant légal de l'enfant, ce dernier s'il a le discernement, ainsi que l'autre parent dans la mesure où il n'est pas le représentant légal de l'enfant; toutefois, si la convention alimentaire a été conclue dans le cadre d'une procédure de conciliation et que les indications relatives aux conditions économiques figurent au procès-verbal ou dans la convention de manière exhaustive, l'autorité tutélaire peut se passer de réentendre une nouvelle fois les intéressés. Metzler (Die Unterhalts­verträge nach dem neuen Kindesrecht, thèse Fribourg, 1980, n. 4.2.2.1, pp. 92-93) est pour sa part d'avis que ce n'est que dans l'hypothèse où les parents de l'enfant n'ont pas signé de convention que l'autorité tutélaire doit les entendre. a) L'art. 287 CC prévoit seulement que la convention alimentaire doit être approuvée par l'autorité tutélaire, sans préciser que celle-ci doit entendre préala­blement les parents de l'enfant concer­né. La doctrine ne s'est que peu prononcée sur ce point et paraît partagée. Ainsi, Hegnauer (Berner Kommentar, n. 59 ad art. 287-288 CC) considère que l'autorité tutélaire (ou le juge) doit entendre le parent débi­teur, le représentant légal de l'enfant, ce dernier s'il a le discernement, ainsi que l'autre parent dans la mesure où il n'est pas le représentant légal de l'enfant; toutefois, si la convention alimentaire a été conclue dans le cadre d'une procédure de conciliation et que les indications relatives aux conditions économiques figurent au procès-verbal ou dans la convention de manière exhaustive, l'autorité tutélaire peut se passer de réentendre une nouvelle fois les intéressés. Metzler (Die Unterhalts­verträge nach dem neuen Kindesrecht, thèse Fribourg, 1980, n. 4.2.2.1, pp. 92-93) est pour sa part d'avis que ce n'est que dans l'hypothèse où les parents de l'enfant n'ont pas signé de convention que l'autorité tutélaire doit les entendre. Dans sa pratique, la Chambre des tutelles s'en tient à la lettre de l'art. 287 CC et considère que l'audition des parents de l'enfant n'est pas la règle. Dans la mesure toutefois où l'autorité tutélaire doit examiner si toutes les conditions posées par l'art. 285 CC sont remplies, notamment si la contribution d'entretien est adaptée aux ressources du débiteur et si son montant respecte les besoins de l'enfant, elle est tenue d'entendre les parties lorsqu'elle estime, par exemple, qu'elle n'est pas suffisamment renseignée sur les conditions économiques des parents et qu'elle n'est par conséquent pas en mesure de ratifier la convention qui lui est soumise (Ch. tut., 3 octobre 2008, n o 212; Ch. tut., 26 octobre 2006, n o 267). En l'occurrence, le juge­ment de divorce dont la modification était de­man­dée n'a pas été produit au dossier de la cause et aucune instruction n'a été opérée sur les charges et les revenus des parties, ainsi que sur les conditions de vie et les revenus éventuels des enfants aînés dont l'un est majeur depuis le 2 mars 2009. Si le transfert de l'autorité parentale sur B.A.________ à son père n'est pas contesté, l'accord des parents ne dit toutefois rien au sujet du droit aux relations personnelles de la mère.

Dans sa pratique, la Chambre des tutelles s'en tient à la lettre de l'art. 287 CC et considère que l'audition des parents de l'enfant n'est pas la règle. Dans la mesure toutefois où l'autorité tutélaire doit examiner si toutes les conditions posées par l'art. 285 CC sont remplies, notamment si la contribution d'entretien est adaptée aux ressources du débiteur et si son montant respecte les besoins de l'enfant, elle est tenue d'entendre les parties lorsqu'elle estime, par exemple, qu'elle n'est pas suffisamment renseignée sur les conditions économiques des parents et qu'elle n'est par conséquent pas en mesure de ratifier la convention qui lui est soumise (Ch. tut., 3 octobre 2008, n o 212; Ch. tut., 26 octobre 2006, n o 267). En l'occurrence, le juge­ment de divorce dont la modification était de­man­dée n'a pas été produit au dossier de la cause et aucune instruction n'a été opérée sur les charges et les revenus des parties, ainsi que sur les conditions de vie et les revenus éventuels des enfants aînés dont l'un est majeur depuis le 2 mars 2009. Si le transfert de l'autorité parentale sur B.A.________ à son père n'est pas contesté, l'accord des parents ne dit toutefois rien au sujet du droit aux relations personnelles de la mère. La jurisprudence (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83) a précisé que la procédure en modification de jugement de divorce devait respecter les principes posés par l'art. 144 al. 2 CC en matière d'audition de l'enfant de plus de six ans par le juge du divorce. Compte tenu du sort du recours tel qu'exposé ci-dessous, la question de savoir si cette règle s'impose aussi bien devant l'autorité tutélaire qui applique la procédure cantonale que devant le juge (Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne, 2000, n o 819, p. 177) peut rester ouverte.

La jurisprudence (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83) a précisé que la procédure en modification de jugement de divorce devait respecter les principes posés par l'art. 144 al. 2 CC en matière d'audition de l'enfant de plus de six ans par le juge du divorce. Compte tenu du sort du recours tel qu'exposé ci-dessous, la question de savoir si cette règle s'impose aussi bien devant l'autorité tutélaire qui applique la procédure cantonale que devant le juge (Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne, 2000, n o 819, p. 177) peut rester ouverte. b) La convention d'entretien n'oblige l'enfant mineur qu'après avoir été approuvée par l'autorité tutélaire (art. 287 al. 1 CC) et l'approbation n'est possible que si la convention répond aux conditions fixées à l'art. 285 (Meier/Stettler, op. cit., n. 1013, p. 591). Par ratification, il faut entendre une approbation, comme l'indique le texte de l'art. 287 al. 1 CC, de l'accord des parties, et non la modification, la reformu­lation, la transcription améliorée ou l'interprétation de celui-ci par l'autorité tutélaire. Il s'ensuit que l'autorité tutélaire n'était pas habilitée à remanier l'accord des parties qui lui était soumis pour approbation sans avoir leur accord exprès sur la modification souhaitée. Si cet accord lui paraissait obscur, l'autorité tutélaire devait refuser de le ratifier tel quel et inviter les parties à en déposer une version clarifiée, soit en faisant usage de l'art. 17 CPC, soit en provoquant leurs explications en audience afin qu'elles y passent un nouvel accord. b) La convention d'entretien n'oblige l'enfant mineur qu'après avoir été approuvée par l'autorité tutélaire (art. 287 al. 1 CC) et l'approbation n'est possible que si la convention répond aux conditions fixées à l'art. 285 (Meier/Stettler, op. cit., n. 1013, p. 591). Par ratification, il faut entendre une approbation, comme l'indique le texte de l'art. 287 al. 1 CC, de l'accord des parties, et non la modification, la reformu­lation, la transcription améliorée ou l'interprétation de celui-ci par l'autorité tutélaire. Il s'ensuit que l'autorité tutélaire n'était pas habilitée à remanier l'accord des parties qui lui était soumis pour approbation sans avoir leur accord exprès sur la modification souhaitée. Si cet accord lui paraissait obscur, l'autorité tutélaire devait refuser de le ratifier tel quel et inviter les parties à en déposer une version clarifiée, soit en faisant usage de l'art. 17 CPC, soit en provoquant leurs explications en audience afin qu'elles y passent un nouvel accord. La lettre des parties du 30 novembre 2008 suscitant des interprétations antagonistes, leur accord n'était pas susceptible d'être approuvé par l'autorité tuté­laire. Le vice ne pouvant être réparé en deuxième instance, il convient d'annuler la décision et de renvoyer la cause à la justice de paix pour qu'elle procède à une instruction complémentaire en invitant notamment les parties à produire un accord pouvant être ratifié et qu'elle rende, le cas échéant, une nouvelle décision.

La lettre des parties du 30 novembre 2008 suscitant des interprétations antagonistes, leur accord n'était pas susceptible d'être approuvé par l'autorité tuté­laire. Le vice ne pouvant être réparé en deuxième instance, il convient d'annuler la décision et de renvoyer la cause à la justice de paix pour qu'elle procède à une instruction complémentaire en invitant notamment les parties à produire un accord pouvant être ratifié et qu'elle rende, le cas échéant, une nouvelle décision. Si aucun accord n'intervient, la justice de paix, qui n'est jamais compé­tente pour fixer ou modifier des contributions d'entretien, mais tout au plus pour rati­fier une convention à ce sujet, devra décliner d'office sa compétence en faveur du juge, savoir du président du tribunal d'arrondissement (art. 286 al. 2 CC, art. 4 ch. 16 LVCC; Ch. tut., 27 juillet 2005, n o 120).

Si aucun accord n'intervient, la justice de paix, qui n'est jamais compé­tente pour fixer ou modifier des contributions d'entretien, mais tout au plus pour rati­fier une convention à ce sujet, devra décliner d'office sa compétence en faveur du juge, savoir du président du tribunal d'arrondissement (art. 286 al. 2 CC, art. 4 ch. 16 LVCC; Ch. tut., 27 juillet 2005, n o 120). 5. En définitive, le recours interjeté par H.________ doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.

5. En définitive, le recours interjeté par H.________ doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. Les frais de deuxième instance, fixés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 236 al. 1 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaire en matière civile, RSV 270).

Les frais de deuxième instance, fixés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 236 al. 1 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaire en matière civile, RSV 270). L'intimé versera la somme de 900 fr. à la recourante à titre de dépens de deuxième instance (art. 91 et 92 CPC, applicables par renvoi de l'art. 488 let. f CPC).

L'intimé versera la somme de 900 fr. à la recourante à titre de dépens de deuxième instance (art. 91 et 92 CPC, applicables par renvoi de l'art. 488 let. f CPC). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est admis.

I. Le recours est admis. II. La décision rendue le 28 mai 2009 est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.

II. La décision rendue le 28 mai 2009 est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. III. les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs).

III. les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs). IV. L'intimé A.A.________ doit verser à la recourante H.________ la somme de 900 fr. (neuf cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.

IV. L'intimé A.A.________ doit verser à la recourante H.________ la somme de 900 fr. (neuf cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. V. L'arrêt motivé est exécutoire.

V. L'arrêt motivé est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 29 juillet 2009

Du 29 juillet 2009 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. La greffière :

La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Gloria Capt (pour H.________),

‑ Me Gloria Capt (pour H.________), ‑ Me Stefano Fabbro (pour A.A.________),

‑ Me Stefano Fabbro (pour A.A.________), et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,

‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :