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Situation au 31.12.2020
Recettes du fonds OTAS
En vertu de l'ordonnance sur la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), une taxe est perçue sur les déchets déposés dans les décharges suisses et étrangères.
En 2020, les recettes s'élevaient à 55,8 millions CHF. Les décharges de type B ont apporté la plus grande part, soit 30,9 millions CHF. Les décharges de type C ont contribué à hauteur de 2,2 millions CHF au fonds VASA, les décharges de type D à hauteur de 11,6 millions et les décharges de type E à hauteur de 8,5 millions CHF. Les recettes de l’OTAS provenant des décharges à l'étranger se sont élevées à 2,4 millions CHF (pour la répartition en pourcentage, voir la figure 1).
Par rapport à 2019, avec 53,9 millions CHF, les recettes de 2020 ont augmenté de 3,5 % (1,9 million CHF) pour atteindre 55,8 millions CHF. Les opérations des décharges de type B et E sont responsables de l'augmentation du volume des déchets déposés, comme ce fut également le cas l'année dernière pour la légère diminution par rapport à 2018. Les déchets de ces catégories proviennent principalement du secteur de construction, qui est soumis à des fluctuations beaucoup plus importantes que les autres secteurs de l’économie.
Indemnités versées
Les indemnités versées de 2002 à 2020 s’élèvent à 403 millions de francs et les indemnités allouées, à 116 millions de francs. La différence entre ces engagements (520 millions) et les recettes cumulées (698 millions) se monte (virtuellement) à 178 millions de francs au 31 décembre 2020 (cf. fig. 3).
À fin 2020, près de 3270 demandes d’allocation ou de versement avaient été déposées par les cantons et traitées par l’OFEV.
Les sommes versées concernent les mesures suivantes :
- 347 millions des francs pour les assainissements ;
- 25 millions de francs pour les investigations ;
- 5 millions de francs pour la surveillance.
- Le solde concerne d’autres mesures comme l’investigation des sites qui se sont avérés non pollués, des études et expertises.
En 2020, l’OFEV a répondu à 52 demandes d’audition, a rendu 70 décisions d’allocation et 195 décisions de versement ; des indemnités pour un montant de 12,3 millions de francs ont été versées aux cantons. L’assainissement des sites contaminés a été cofinancé à hauteur de 9 millions de francs tandis que 2,6 millions de francs ont été consacrés à l’investigation de sites pollués et 310 000 de francs à leur surveillance. De plus, 265 000 francs ont été versés pour l’investigation de sites inscrits au cadastre qui se sont avérés non pollués.
Les versements d’indemnités OTAS ont culminé en 2008 avant d’accuser une constante tendance à la baisse jusqu’en 2011. Les faibles montants de 2010 à 2012 sont dus principalement à des retards dans les versements d’indemnités prévus pour l’assainissement de la décharge de déchets spéciaux de Kölliken en raison d’études en cours. Ces versements partiels ont pu être effectués en 2013, ce qui explique la forte hausse durant cette année. Les versements effectués en 2014 et en 2015 correspondent à peu près aux recettes. À partir de 2016, les versements ont été inférieurs aux recettes, ceci principalement en raison de la diminution constante des versements annuels pour l’assainissement de la décharge de Kölliken (Fig. 2).
La tendance à la baisse se poursuivra vraisemblablement au cours des deux à quatre années à venir, jusqu’à ce que des sommes plus élevées soient à nouveau versées pour de nouveaux assainissements d’envergure (p. ex. le site industriel "Rheinlehne" à Pratteln, la décharge de "La Pila" à Fribourg, la décharge "Stadtmist" à Soleure ou la décharge Feldreben dans le canton de Bâle-Campagne). Cependant, il est encore impossible de déterminer quand les demandes seront transmises à l’OFEV.
Informations complémentaires
Dernière modification 02.07.2021