Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0283.jsonl.gz/991

TRIBUNAL CANTONAL ACH 96/21 - 124/2021 ZQ21.020371

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 96/21 - 124/2021 ZQ21.020371 ACH 96/21 - 124/2021

ACH 96/21 - 124/2021 ZQ21.020371

ZQ21.020371 COUR DES ASS URANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 28 juin 2021 __________________ Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : Z.________, à [...], recourant, et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD En fait et en droit : Vu la décision rendue le 8 décembre 2020, confirmée sur opposition le 31 mars 2021 par le Service de l’emploi, par laquelle l’Office régional de placement (ORP) de [...] a prononcé à l’encontre de Z.________ une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours, au motif qu’il n’avait pas été joignable pour l’entretien téléphonique de suivi devant se tenir le 16 novembre 2020 à 15h30, vu le recours interjeté le 8 mai 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la décision sur opposition rendue le 31 mars 2021, vu la décision rectificative « sur l’opposition interjetée le 18 décembre 2020 » rendue le 27 mai 2021 par le Service de l’emploi, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 31 mars 2021, par laquelle ledit service a constaté que Z.________ était dispensé de se rendre disponible pour l’entretien de suivi litigieux car il était malade et qu’il n’y avait pas lieu de le sanctionner, vu l’ordonnance du 1 er juin 2021 du Juge instructeur impartissant à Z.________ un délai au 15 juin 2021 pour se déterminer sur le contenu de la décision rectificative rendue le 27 mai 2021 par ledit service, respectivement indiquer quelle suite il entendait donner à la procédure, et l’avertissant qu’à défaut de nouvelle dans le délai imparti, la procédure serait déclarée sans objet et radiée du rôle, vu l’absence de réaction de Z.________ (ci-après : le recourant) à l’ordonnance précitée, vu les pièces au dossier ; attendu que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA), qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu’en l’espèce, l’intimé a, après avoir eu connaissance du recours déposé le 8 mai 2021, usé de la faculté susmentionnée en annulant purement et simplement sa décision sur opposition rendue le 31 mars 2021, qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Z.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASS URANCES SOCIALES

COUR DES ASS URANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 28 juin 2021

Arrêt du 28 juin 2021 __________________

__________________ Composition : M. Piguet, juge unique

Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Z.________, à [...], recourant, Z.________, à [...], recourant,

Z.________, à [...], recourant, et

et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD En fait et en droit :

En fait et en droit : Vu la décision rendue le 8 décembre 2020, confirmée sur opposition le 31 mars 2021 par le Service de l’emploi, par laquelle l’Office régional de placement (ORP) de [...] a prononcé à l’encontre de Z.________ une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours, au motif qu’il n’avait pas été joignable pour l’entretien téléphonique de suivi devant se tenir le 16 novembre 2020 à 15h30,

Vu la décision rendue le 8 décembre 2020, confirmée sur opposition le 31 mars 2021 par le Service de l’emploi, par laquelle l’Office régional de placement (ORP) de [...] a prononcé à l’encontre de Z.________ une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours, au motif qu’il n’avait pas été joignable pour l’entretien téléphonique de suivi devant se tenir le 16 novembre 2020 à 15h30, vu le recours interjeté le 8 mai 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la décision sur opposition rendue le 31 mars 2021,

vu le recours interjeté le 8 mai 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la décision sur opposition rendue le 31 mars 2021, vu la décision rectificative « sur l’opposition interjetée le 18 décembre 2020 » rendue le 27 mai 2021 par le Service de l’emploi, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 31 mars 2021, par laquelle ledit service a constaté que Z.________ était dispensé de se rendre disponible pour l’entretien de suivi litigieux car il était malade et qu’il n’y avait pas lieu de le sanctionner,

vu la décision rectificative « sur l’opposition interjetée le 18 décembre 2020 » rendue le 27 mai 2021 par le Service de l’emploi, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 31 mars 2021, par laquelle ledit service a constaté que Z.________ était dispensé de se rendre disponible pour l’entretien de suivi litigieux car il était malade et qu’il n’y avait pas lieu de le sanctionner, vu l’ordonnance du 1 er juin 2021 du Juge instructeur impartissant à Z.________ un délai au 15 juin 2021 pour se déterminer sur le contenu de la décision rectificative rendue le 27 mai 2021 par ledit service, respectivement indiquer quelle suite il entendait donner à la procédure, et l’avertissant qu’à défaut de nouvelle dans le délai imparti, la procédure serait déclarée sans objet et radiée du rôle,

vu l’ordonnance du 1 er juin 2021 du Juge instructeur impartissant à Z.________ un délai au 15 juin 2021 pour se déterminer sur le contenu de la décision rectificative rendue le 27 mai 2021 par ledit service, respectivement indiquer quelle suite il entendait donner à la procédure, et l’avertissant qu’à défaut de nouvelle dans le délai imparti, la procédure serait déclarée sans objet et radiée du rôle, vu l’absence de réaction de Z.________ (ci-après : le recourant) à l’ordonnance précitée,

vu l’absence de réaction de Z.________ (ci-après : le recourant) à l’ordonnance précitée, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA),

attendu que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA), qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,

qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu’en l’espèce, l’intimé a, après avoir eu connaissance du recours déposé le 8 mai 2021, usé de la faculté susmentionnée en annulant purement et simplement sa décision sur opposition rendue le 31 mars 2021,

qu’en l’espèce, l’intimé a, après avoir eu connaissance du recours déposé le 8 mai 2021, usé de la faculté susmentionnée en annulant purement et simplement sa décision sur opposition rendue le 31 mars 2021, qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet,

qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;

qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens. attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Z.________,

‑ Z.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage,

‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),

- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :