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TRIBUNAL CANTONAL AVS 35/10 - 31/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 35/10 - 31/2010 AVS 35/10 - 31/2010

AVS 35/10 - 31/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 17 septembre 2010 __________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : X.________, à Clarens, recourant, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 28 juin 2010 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 juin 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse), lui refusant le statut de personne de condition indépendante, vu la réponse de la caisse du 10 septembre 2010, dans laquelle celle-ci reconnaît au recourant le statut d'indépendant à compter du 1 er avril 2010, de sorte que le recours devient sans objet, vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 16 septembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ X.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 17 septembre 2010

Décision du 17 septembre 2010 __________________________

__________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à Clarens, recourant, X.________, à Clarens, recourant,

X.________, à Clarens, recourant, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 28 juin 2010 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 juin 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse), lui refusant le statut de personne de condition indépendante,

Vu le recours formé le 28 juin 2010 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 juin 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse), lui refusant le statut de personne de condition indépendante, vu la réponse de la caisse du 10 septembre 2010, dans laquelle celle-ci reconnaît au recourant le statut d'indépendant à compter du 1 er avril 2010, de sorte que le recours devient sans objet,

vu la réponse de la caisse du 10 septembre 2010, dans laquelle celle-ci reconnaît au recourant le statut d'indépendant à compter du 1 er avril 2010, de sorte que le recours devient sans objet, vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 16 septembre 2010;

vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 16 septembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ X.________,

‑ X.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :