Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/213805

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui dresse un bilan complet de la situation dans les établissements médico-sociaux (EMS) et les foyers pour personnes handicapées pendant l'épidémie de coronavirus et tire les leçons des difficultés rencontrées. Il proposera au besoin des modifications législatives.</p><p>1. Dans quelle mesure les EMS et les foyers pour personnes handicapées étaient-ils préparés pour faire face à l'épidémie de coronavirus ?</p><p>2. Comment les consignes données ont-elles été appliquées ?</p><p>3. A-t-on suffisamment tenu compte des besoins spécifiques des personnes démentes, en situation palliative ou handicapées et de ceux de leurs proches ?</p><p>4. Que pense le Conseil fédéral :</p><p>a. des conséquences qu'ont eues l'interdiction de visite et l'interdiction de sortie sur la santé (au sens biopsychosocial) des résidents de ces établissements ?</p><p>b. des informations données aux proches et aux curateurs ?</p><p>c. de la qualité des services dans ces établissements ?</p><p>5. Qu'en est-il de la situation du personnel ? A-t-il été suffisamment formé et suffisamment protégé ?</p><p>6. Quel soutien a-t-on apporté aux EMS et aux foyers pour personnes handicapées afin de les aider dans cette situation exceptionnelle (recommandations et conseils émis par les cantons et les associations cantonales ou nationales, possibilité de disposer de soins palliatifs mobiles, etc.)?</p><p>7. Quels enseignements tire-t-on de cette crise dans l'éventualité d'une deuxième vague et d'épidémies ultérieures ? Quelles mesures concrètes sont-elles prises sur la base de ce bilan ? Existe-t-il des formes de visite ou de soutien alternatives ?</p><p>8. Comment la surveillance des EMS a-t-elle fonctionné ?</p><p>9. Des modifications législatives s'imposent-elles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.