Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/7368

<h2>SubmittedText<h2><p>La production agricole génère des sous-produits dont la valorisation n'est pas rentable.</p><p>Ces produits comprennent notamment :</p><p>a. la laine de mouton, les poils ;</p><p>b. les abats : plumes, peaux, fourrures, viscères, etc.</p><p>Le risque, dans l'avenir, est que ces produits soient détruits ou éliminés dans des conditions inadéquates présentant des risques pour l'environnement, et cela bien que le domaine de production considéré réponde aux exigences de la politique agricole actuelle.</p><p>Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer dans sa nouvelle politique agricole des mesures ciblées propres à garantir une utilisation de ces produits qui ne porte pas atteinte à l'environnement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Existe, mais pas encore saisie</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.