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A/3797/2009 ATAS/802/2010 du 02.08.2010 ( AF ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3797/2009 ATAS/802/2010 ARRET INCIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 août 2010 En la cause Monsieur T__________, domicilié à Châtelaine recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILLIALES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu en fait les arrêts rendus par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 8 mars 2010 en les causes A/3797/2009 AF ( ATAS/255/2010 ) et A/3795/2009 AVS ( ATAS/253/2010 ); Vu le recours de droit public introduit par le Service cantonal d'allocations familiales le 28 avril 2010 auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Vu la demande de révision du jugement ATAS/255/2010 déposée le 29 avril 2010 par l'intimé et la proposition de suspension de l'instruction jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours de droit public; Vu le courrier du Tribunal de céans du 28 juin 2010 impartissant un délai au recourant pour se prononcer sur la demande de suspension de la procédure; Vu sa réponse du 8 juillet 2010; Attendu en droit que selon l'art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les 3 mois dès la découverte du motif de révision; Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions; Qu'il convient en conséquence de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Réserve la suite de la procédure; Dit que pour ce qui a trait aux allocations familiales fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3797/2009

ATAS/802/2010 du 02.08.2010 ( AF ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3797/2009 ATAS/802/2010 ARRET INCIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 août 2010 En la cause Monsieur T__________, domicilié à Châtelaine recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILLIALES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu en fait les arrêts rendus par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 8 mars 2010 en les causes A/3797/2009 AF ( ATAS/255/2010 ) et A/3795/2009 AVS ( ATAS/253/2010 ); Vu le recours de droit public introduit par le Service cantonal d'allocations familiales le 28 avril 2010 auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Vu la demande de révision du jugement ATAS/255/2010 déposée le 29 avril 2010 par l'intimé et la proposition de suspension de l'instruction jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours de droit public; Vu le courrier du Tribunal de céans du 28 juin 2010 impartissant un délai au recourant pour se prononcer sur la demande de suspension de la procédure; Vu sa réponse du 8 juillet 2010; Attendu en droit que selon l'art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les 3 mois dès la découverte du motif de révision; Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions; Qu'il convient en conséquence de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Réserve la suite de la procédure; Dit que pour ce qui a trait aux allocations familiales fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/802/2010 du 02.08.2010 ( AF )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3797/2009 ATAS/802/2010 ARRET INCIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 août 2010 En la cause Monsieur T__________, domicilié à Châtelaine recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILLIALES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu en fait les arrêts rendus par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 8 mars 2010 en les causes A/3797/2009 AF ( ATAS/255/2010 ) et A/3795/2009 AVS ( ATAS/253/2010 ); Vu le recours de droit public introduit par le Service cantonal d'allocations familiales le 28 avril 2010 auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Vu la demande de révision du jugement ATAS/255/2010 déposée le 29 avril 2010 par l'intimé et la proposition de suspension de l'instruction jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours de droit public; Vu le courrier du Tribunal de céans du 28 juin 2010 impartissant un délai au recourant pour se prononcer sur la demande de suspension de la procédure; Vu sa réponse du 8 juillet 2010; Attendu en droit que selon l'art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les 3 mois dès la découverte du motif de révision; Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions; Qu'il convient en conséquence de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Réserve la suite de la procédure; Dit que pour ce qui a trait aux allocations familiales fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3797/2009 ATAS/802/2010 ARRET INCIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 août 2010 En la cause Monsieur T__________, domicilié à Châtelaine recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILLIALES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu en fait les arrêts rendus par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 8 mars 2010 en les causes A/3797/2009 AF ( ATAS/255/2010 ) et A/3795/2009 AVS ( ATAS/253/2010 ); Vu le recours de droit public introduit par le Service cantonal d'allocations familiales le 28 avril 2010 auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Vu la demande de révision du jugement ATAS/255/2010 déposée le 29 avril 2010 par l'intimé et la proposition de suspension de l'instruction jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours de droit public; Vu le courrier du Tribunal de céans du 28 juin 2010 impartissant un délai au recourant pour se prononcer sur la demande de suspension de la procédure; Vu sa réponse du 8 juillet 2010; Attendu en droit que selon l'art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les 3 mois dès la découverte du motif de révision; Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions; Qu'il convient en conséquence de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 ); Réserve la suite de la procédure; Dit que pour ce qui a trait aux allocations familiales fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3797/2009 ATAS/802/2010 ARRET INCIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3797/2009 ATAS/802/2010

ARRET INCIDENT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 2 août 2010 Chambre 6

du 2 août 2010

En la cause

Monsieur T__________, domicilié à Châtelaine Monsieur T__________, domicilié à Châtelaine

recourant recourant

contre

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILLIALES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILLIALES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève

intimé intimé

Vu en fait les arrêts rendus par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 8 mars 2010 en les causes A/3797/2009 AF ( ATAS/255/2010 ) et A/3795/2009 AVS ( ATAS/253/2010 );

Vu le recours de droit public introduit par le Service cantonal d'allocations familiales le 28 avril 2010 auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 );

Vu la demande de révision du jugement ATAS/255/2010 déposée le 29 avril 2010 par l'intimé et la proposition de suspension de l'instruction jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours de droit public;

Vu le courrier du Tribunal de céans du 28 juin 2010 impartissant un délai au recourant pour se prononcer sur la demande de suspension de la procédure;

Vu sa réponse du 8 juillet 2010;

Attendu en droit que selon l'art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les 3 mois dès la découverte du motif de révision;

Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions;

Qu'il convient en conséquence de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 );

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur incident

Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral sur le recours en matière de droit public interjeté par l'intimée le 28 avril 2010 contre l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mars 2010 en la cause A/3795/2009 ( ATAS/253/2010 );

Réserve la suite de la procédure;

Dit que pour ce qui a trait aux allocations familiales fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le