Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/248301

<h2>SubmittedText<h2><p>Un soldat en uniforme avec une arme est une cible potentielle.</p><p>- Mais comment peut-il se défendre, s'il le faut, sans munition, en particulier durant le processus de mobilisation ?</p><p>- Dans le cadre des réflexions que la guerre en Ukraine va nous obliger à faire (on pense à l'armement précipité et tardif de citoyens jusqu'ici non armés), le Conseil fédéral est-il prêt à réexaminer l'opportunité de réintroduire la munition de poche ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En 2007, le Parlement a adopté la motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États 07.3277, "Remise de munitions de poche", laquelle prévoyait le retrait des munitions de poche et l'arrêt définitif de leur remise. Cette décision se fonde notamment sur le nombre d'homicides et de suicides commis avec des armes de l'armée et sur le grand retentissement que de telles affaires ont eu dans le public. L'attaque militaire de la Russie contre l'Ukraine confirme largement l'évaluation faite dans le Rapport sur la politique de sécurité 2021. Malgré la détérioration de la situation sécuritaire, le Conseil fédéral continue de considérer qu'une attaque militaire directe contre la Suisse est peu probable à court et moyen terme. Il n'est donc pas nécessaire de revenir aujourd'hui sur la décision prise en 2007 par le Parlement. </p>