Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/171835

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 20, let. b, de l'ordonnance sur la protection des animaux, il est interdit de couper les ailes à la volaille domestique.</p><p>1. Sur quelles bases scientifiques et techniques cette interdiction se fonde-t-elle ?</p><p>2. Est-il vrai qu'il est question d'assouplir cette interdiction ?</p><p>- Pourquoi ?</p><p>- Où en sont les choses ?</p><p>3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il, à la lumière de la dignité et du bien-être des animaux, la coupe des ailes pratiquée de façon indolore sur des oiseaux sauvages tenus en captivité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>