Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06913.jsonl.gz/1332

Comité
Le comité se compose de neuf personnes qui sont élues par l’assemblée générale sur proposition des clubs ou du comité sortant: le président, le vice-président et sept membres ordinaires, dont le responsable des finances.
Un membre du comité ne peut pas être simultanément membre d’une autorité juridictionnelle. Le président et les autres membres du comité sont élus pour deux ans. La durée de mandat du président de la SFL ne peut pas excéder douze années consécutives.
Le comité a notamment les compétences suivantes:
- direction de la SFL;
- représentation et engagement de la SFL vis-à-vis des tiers;
- engagement et le licenciement des membres de la direction, ainsi que la surveillance de leur activité;
- nomination des membres de la SFL au conseil de l’association;
- désignation du candidat de la SFL comme membre libre au Comité central de l’ASF;
- désignation du candidat à proposer à l’ASF au poste de responsable des équipes nationales;
- droit de proposer des candidatures de membres de la SFL à la commission des finances ainsi que le coach de l’équipe nationale;
- nomination et la révocation des membres des commissions consultatives et de l’administration des licences (Licensing manager et groupe d’experts);
- suspension de membres d’organes de la SFL jusqu’à l’assemblée générale suivante;
- préparation et convocation de l’assemblée générale et de la conférence des présidents;
- préparation du budget et des comptes annuels;
- établissement du rapport de gestion;
- engagement de dépenses non prévues au budget, à concurrence d’un montant total maximal de Fr. 500’000.– par exercice;
- information des membres de la SFL et du public;
- décision sur la clé de répartition des recettes et rétrocessions devant être distribuées aux clubs;
- fixation des indemnités pour les membres du comité, des organes (à l’exception de l’assemblée générale) et des autorités ayant une fonction consultative de la SFL;
- conclusion de contrats portant sur l’exploitation/l’utilisation des droits multimédias et des droits publicitaires pour tous les matches des différentes compétitions de la SFL.
Le comité exerce au surplus toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer les tâches qui relèvent de sa compétence et avoir recours à des conseillers ou attribuer des mandats à des tiers.
Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de cinq de ses membres au moins. Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents; à l’exception des cas de récusation, tous les membres présents doivent se prononcer. Le président ou, en son absence, le vice-président, a voix prépondérante en cas d’égalité.
En cas d’urgence, le président ou, en cas d’empêchement, le vice-président, peut autoriser des membres absents à se prononcer par voie de correspondance. Le comité peut également prendre des décisions par voie circulatoire dans la totalité de ses domaines de compétences, pour autant qu’aucun membre ne demande de délibération orale. Il convient d’établir un procès-verbal des décisions prises.
Les séances du comité ne sont pas publiques. Le Chief Executive Officer et son suppléant ainsi que, si nécessaire, d’autres membres de la direction invités par le comité, prennent part aux séances avec une voix consultative. En outre, le comité peut inviter des tiers qui participent avec une voix consultative.
Le président convoque le comité selon les besoins ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Si le comité est convoqué à la demande d’au moins trois de ses membres, la séance doit avoir lieu dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la proposition.
Composition actuelle du comité:
Président du Comité SFL
Heinrich Schifferle
membre du comité depuis 1999
président depuis 2011
Contact Swiss Football League
Bureau
Swiss Football League
Maulbeerstrasse 10
3011 Berne
Tél +41 31 552 18 00
Fax +41 31 552 18 01
E-Mail: info[at]sfl.ch
Correspondance
Swiss Football League
Case Postale
3001 Bern