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Pour un journaliste, le simple fait de poser une question peut constituer un délit. C’est ce qui ressort d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant le jugement du Tribunal cantonal de Zurich.
Les faits. A l’occasion du hold-up de la poste du Fraumünster, en 1997, un journaliste de Blick demande à une employée du Ministère public zurichois de cocher sur une liste des suspects les noms de ceux qui ont un casier judiciaire. L’employée répond positivement, mais le journaliste ne fait pas usage de ces informations. La première est condamnée pour violation du secret de fonction et le second pour incitation à violation du secret de fonction.
Les considérants du Tribunal fédéral laissent pantois. Les juges de Mon-Repos affirment en effet que si une réponse à une question constitue un délit, la question est alors objectivement une incitation au délit, concluant que « sans question il n’y aurait pas eu de réponse ».
Un tel raisonnement, à vrai dire un sophisme, conduit à la confusion des rôles et à l’impossibilité d’exercer un journalisme d’investigation. Comme le rappelle Peter Studer, président du Conseil suisse de la presse (Neue Zürcher Zeitung, 8 juin 2001), « un bon journaliste pose des questions ; un bon fonctionnaire apprécie jusqu’à quel point il peut y répondre ». Ajoutée à une jurisprudence déjà sévère du Tribunal fédéral Ð on se souvient que le seul fait de citer dans un média l’avis d’un tiers défavorable à un produit est considéré comme un délit au sens de la loi sur la concurrence Ð, cette nouvelle contrainte porte atteinte à la liberté de la presse et d’information pourtant garantie par la Constitution. jd
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
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