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Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme
Art.2: Par la présente loi, la Confédération entend contribuer à:
- prévenir, apaiser ou résoudre des conflits armés, notamment par la promotion de la confiance, la médiation et les mesures de consolidation de la paix prises au terme des hostilités et par l’engagement en faveur du droit international humanitaire;
- renforcer les droits de l’homme par la promotion des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de personnes ou de groupes de personnes;
- promouvoir les processus démocratiques.