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Le Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF) a été créé en 1994 afin d'étudier certains aspects des conditions de rémunération et d’emploi au CERN.
Le TREF est un organe subsidiaire du Conseil, établi par celui-ci. Il s'agit d'un organe tripartite, qui comprend des représentants des États membres, de la Direction et de l'Association du personnel. Il examine les conditions générales d'emploi au CERN, les questions de diversité et d'inclusion, ainsi que les statistiques annuelles du personnel de l'Organisation. Il donne des avis au Conseil, en principe par l'intermédiaire du Comité des finances, notamment sur certains aspects des conditions de rémunération et d'emploi au CERN, y compris les modifications associées apportées aux Statut et Règlement du personnel.
Les attributions générales, les responsabilités, la composition et les procédures de travail du TREF sont définies dans son mandat, qui a été approuvé par le Conseil à sa 211e session le 23 mars 2023, et est entré en vigueur au 1er avril 2023. Le Forum tient des réunions ordinaires deux fois par an, excepté les années pendant lesquelles se déroule l'examen quinquennal général des conditions financières et sociales, où ses réunions sont plus fréquentes. Le président du TREF présente un rapport au Comité des finances à chaque réunion lors de laquelle une proposition qui a été examinée par le Forum est soumise au Comité des finances pour commentaire ou décision. Le président du TREF présente également chaque année au Conseil un rapport sur les activités du Forum.
Les membres du TREF sont invités à consulter, grâce au lien ci-dessous, certains documents de référence sur des sujets essentiels relevant du Forum.
Documents de référence du TREF
J’encourage vivement le plus grand nombre possible d’États membres à envoyer des représentants aux réunions du TREF, qui joue un rôle précieux en donnant aux États membres, à la Direction et à l’Association du personnel l’occasion d’exprimer leur point de vue, et facilite ainsi la prise de décisions par le Comité des finances et le Conseil.
La Présidente du Forum tripartite sur les conditions d’emploi