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A/3545/2009 ATAS/726/2011 du 11.08.2011 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3545/2009 ATAS/726/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 août 2011 8 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike demanderesse et co-demandeurs contre LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia défenderesse Vu la demande de O___________ du 1 er octobre 2009 (A/3545/2009) ; Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 (A/3707/200) ; Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et 12 novembre 2009 ; Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause A/3545/2009 ; Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010 ; Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 2010 ; Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010 ; Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et 18 novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011 ; Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011 Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part ; Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens compensés », la procédure A/3545/2009 ; Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3545/2009

ATAS/726/2011 du 11.08.2011 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3545/2009 ATAS/726/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 août 2011 8 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike demanderesse et co-demandeurs contre LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia défenderesse Vu la demande de O___________ du 1 er octobre 2009 (A/3545/2009) ; Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 (A/3707/200) ; Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et 12 novembre 2009 ; Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause A/3545/2009 ; Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010 ; Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 2010 ; Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010 ; Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et 18 novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011 ; Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011 Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part ; Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens compensés », la procédure A/3545/2009 ; Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/726/2011 du 11.08.2011 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3545/2009 ATAS/726/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 août 2011 8 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike demanderesse et co-demandeurs contre LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia défenderesse Vu la demande de O___________ du 1 er octobre 2009 (A/3545/2009) ; Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 (A/3707/200) ; Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et 12 novembre 2009 ; Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause A/3545/2009 ; Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010 ; Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 2010 ; Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010 ; Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et 18 novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011 ; Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011 Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part ; Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens compensés », la procédure A/3545/2009 ; Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3545/2009 ATAS/726/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 août 2011 8 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike demanderesse et co-demandeurs contre LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia défenderesse Vu la demande de O___________ du 1 er octobre 2009 (A/3545/2009) ; Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 (A/3707/200) ; Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et 12 novembre 2009 ; Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause A/3545/2009 ; Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009 ; Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010 ; Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 2010 ; Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010 ; Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et 18 novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011 ; Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011 Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part ; Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens compensés », la procédure A/3545/2009 ; Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3545/2009 ATAS/726/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3545/2009 ATAS/726/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 août 2011 8 ème Chambre Arrêt du 11 août 2011

8 ème Chambre

En la cause

Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge

Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge

Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike

demanderesse et co-demandeurs demanderesse

et co-demandeurs

contre

LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia

défenderesse défenderesse

Vu la demande de O___________ du 1 er octobre 2009 (A/3545/2009) ;

Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 (A/3707/200) ;

Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et 12 novembre 2009 ;

Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause A/3545/2009 ;

Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009 ;

Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009 ;

Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010 ;

Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 2010 ;

Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010 ;

Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et 18 novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011 ;

Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011

Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011 ;

Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part ;

Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens compensés », la procédure A/3545/2009 ;

Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Jean-Louis BERARDI

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Le président suppléant

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le