Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06933.jsonl.gz/1429

Où et quand sera installée la Constituante? A moins de trois semaines de l'élection de l'Assemblée, la question demeure ouverte. Jeudi dernier, la présidente du parlement, Loly Bollay, a mis à disposition la salle du Grand Conseil pour la cérémonie d'installation. Le service de presse de la présidence du Conseil d'Etat n'a encore connaissance ni d'une date ni d'un lieu pour cette cérémonie d'installation. Un groupe de juristes planche sur la question. Il semble exclure l'idée d'une prestation de serment.
La révision totale de la Constitution genevoise, la première depuis 1847, est un événement historique. L'installation de la Constituante ne réclame-t-elle pas un lieu solennel? Pourquoi pas la cathédrale Saint-Pierre, lieu civique où les pouvoirs exécutif et judiciaire prêtent serment?
L'article 5 de la loi votée le 24 février dernier par les Genevois décrétant la révision totale de la Constitution se contente d'indiquer que "le Conseil d'Etat convoque les membres de l’Assemblée constituante à la séance constitutive, qui est présidée par le benjamin". Et "l’Assemblée constituante se constitue elle-même et édicte un règlement. Elle s’organise en commissions, dont une commission de rédaction."
Comment ont-il fait ailleurs?
Le peuple fribourgeois a élu les 130 membres de la Constituante le 12 mars 2000. La Constituante s’est réunie en séance constitutive le 30 mai 2000. A cette occasion, les constituants ont notamment discuté la proposition faite par l’un d’entre eux qu’un avant-projet de Constitution leur soit soumis pour servir de point de départ de leurs travaux. La proposition a finalement été rejetée, au profit d’une solution "page blanche".
Elus le 24 octobre 1989, les 60 constituants de Bâle Ville entrèrent en fonction le 2 décembre 1999, lors d'une séance inaugurale à l'aula de l'Université, 110 ans, jour pour jour après l'entrée en vigueur de la Constitution.
Les cantons de Neuchâtel et de Lucerne ont révisé leur Constitution par voie parlementaire, ans convoquer de Constituante.
Plusieurs députés et nombre de candidats estiment que la Constituante devrait siéger ailleurs qu'à l'Hôtel-de-Ville. La salle du Grand Conseil présente cependant de nombreux avantages. Notamment celui de permettre une publciité des débats grâce à leur retransmission à moindres frais sur Léman bleu.
JFM