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«Entre une vieille constitution qui est morte et une nouvelle constitution qui n'est pas encore née, le canton de Genève semble fort mal à l'aise. Il ne l'est pas pourtant, car sa population a choisi d'aller de l'avant et d'élaborer, à travers une assemblée constituante, une nouvelle charte fondamentale. Gageons qu'elle sera à la hauteur de la tâche. »
Ainsi se terminait la Leçon d'adieu du prof Andreas Auer au printemps 2008. L'inspirateur de l'Association pour une nouvelle constitution quittait l'Université de Genève pour celle de Zurich faute d'avoir obtenu les fonds nécessaires à son avis à la poursuite de son activité au bout du Léman. L'Association n'a pas survécu à ce départ. *
Au soir du 19 octobre 2008, l'Association est tombée en léthargie, laissant les 80 élus se débrouiller seuls face à une administration ironique et des institutions - Conseil d'Etat, commission des finances - revanchardes. Le peuple leur avait imposé une Constituante. Eux vivants, elle n'accoucherait que d'une souris.
Les mandarins ont toujours été rebelles au changement. Ceux de Genève ne font exception à cette règle universelle. Déjà dans les années 90, le peuple avait imposé via l'initiative "Halte aux déficits" un audit général de l'Etat. Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont rapidement mis dans un tiroir les volumineux dossiers d'Arthur Andersen et ses principaux axes de réforme. Le consultant international proposait que le Conseil d'Etat s'occupe de stratégie et accorde aux directions administratives une large autonomie de gestion dans le cadre de programmes d'objectifs. **
Avec la Constituante, passées les embrouilles honteuses de sa mise en place, les pouvoirs n'auront vraisemblablement pas à batailler davantage. En 2012, les Constituants livreront d'eux-mêmes, au verdict des Genevois, un texte lisse comme un suppositoire.
Il sera enrobé des onguents nécessaires. Le développement durable sera proclamé. Genève, République de paix sera affirmé. La démocratie participative sera consacrée. Le principe de précaution sera évoqué. La laïcité sera confirmée. L'eau et l'air seront déclarés biens publics ou biens communs, leur gestion échappera-t-elle pour autant aux règles du marché ou à la concession à des entreprises privées ? Quant à l'esprit de Genève, il sera invoqué dans un préambule, qui n'aura sans doute pas la clarté de celui qui ouvre la Constitution fribourgeoise, la dernière à avoir été mise à jour en Suisse.
Sans doute aussi trouvera-t-on les mots pour dire qu'une assemblée régionale est l'avenir de Genève. Sans pouvoir toutefois en définir les statuts, ni les modalités de désignation ou d'élection, car le pouvoir de la Constituante est étroitement bridé par le droit fédéral et la frontière nationale. Il est loin le temps où des diplomates pouvaient dessiner les contours des nations à Vienne à Londres ou à Paris.
Pour le reste, la Constitution de 2012 sera la Constitution du moins disant. Déjà l'on entend des élus sur tous les bancs mettre en garde leurs collègues contre le risque d'introduire trop d'innovation dans la Charte du vivre ensemble à Genève. Le souverain pourrait en prendre ombrage et le cartel des non emporter l'eau du bain avec le bébé (formule empruntée au constituant Velasco).
Rien donc dans la gouvernance de l'Etat. Même la terminologie risque d'être conservée : point de gouvernement ni de ministre ni de parlement dans la future Constitution genevoise: des mots qui sont compris de tous. Genève continuera de parler de Conseil d'Etat et de Grand Conseil. Le Conseil administratif devrait cependant faire place aux notions de maire et de maire adjoint.
Un Grand Conseil réduit à 80 membres, mais qui conserve le droit de légiférer de son propre chef -ce qui est une particularité genevoise - gagnera-t-il en représentativité, en efficacité, en pertinence ? Un président du Conseil d'Etat durable - 5 ans - qui ne sera pas un premier ministre entouré d'une équipe soudée parce qu'élue solidairement avec lui améliorera-t-il la gouvernance du canton ?
Les étrangers seront sans doute encore privés des droits de vote et d'éligibilité au plan cantonal, faisant qu'à Genève un travailleur sur deux - j'ajoute les frontaliers qui paient leurs impôts à Genève sans avoir mot au chapitre - est un citoyen de deuxième catégorie.
Esprit de Genève où es-tu ?
Jean-François Mabut
Ce texte a paru dans la page Opinion de la Tribune de Genève du 5 février.
* L'Association n'était pas en coma dépassé. N'ayant pas réagi à la stimulation d'octobre dernier, elle vient néanmoins de se signaler à votre serviteur. Je vous tiendrai au courant tout bientôt de ces futures activités.
** La réforme de l'Etat a connu des hauts et des bas depuis 15 ans. On peut en suivre quelques étapes ici.