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Comment le travail bénévole est-il défini?
Le travail bénévole est une contribution d’intérêt général en faveur de personnes ou de l’environnement qui répond aux critères suivants:
- L’engagement se fait sur une base volontaire et exclut les tâches accomplies dans le cadre du noyau familial et du travail rémunéré.
- Le travail bénévole est gratuit: ni le temps de travail, ni les prestations fournies ne sont rémunérés. Dans le cadre de cette définition, le remboursement des frais effectifs, les contributions en faveur de formations continues et les cadeaux de remerciement ne sont pas considérés comme des indemnisations financières.
- Le travail bénévole doit compléter le travail rémunéré. Il est limité à une moyenne annuelle de six heures par semaine.Les engagements bénévoles relèvent d’un libre choix et ne sont pas liés à un contrat de travail juridiquement contraignant.
- Les bénévoles participent à la détermination de la nature et du volume des tâches. Les accords passés peuvent être modifiés de manière concertée.
Les activités rémunérées sous forme de dédommagements sont-elles assimilées à du travail bénévole?
Non. A partir du moment où du temps de travail et des prestations de bénévoles sont rémunérés (même avec des dédommagements minimes), ces activités ne peuvent plus être assimilées à du travail bénévole. Sont également considérés comme forme de dédommagement un bon d'achat ou une rémunération en nature s'ils sont perçus en contrepartie d'une prestation fournie.
Les activités rémunérées sous forme de dédommagements sont saisies dans la comptabilité financière conformément au modèle comptable selon le MCH2.
Qu’entendons-nous par dédommagement?
Nous entendons par dédommagement les prestations financières versées en contrepartie d'un engagement. Elles vont au-delà du remboursement des frais effectifs mais sont toutefois inférieures au salaire conforme au marché.
Les prestations suivantes ne sont pas considérées comme rémunération:
- indemnisation des frais (dépenses effectives);
- prise en charge de contributions à des camps, remboursement de frais de garde d’enfants, contributions aux formations continues;
- cadeaux de remerciement;
- formations continues.