Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/111275

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de mettre en application le précepte "réinsertion avant la rente", la Confédération doit donner le bon exemple. En 2009, le crédit de 12 millions de francs pour les emplois destinés aux personnes handicapées n'a de loin pas été utilisé dans sa totalité. Le Conseil fédéral n'a pas pu en exposer les raisons lors de la séance du Conseil national du 3 juin 2010.</p><p>- Pourquoi le crédit n'a-t-il pas été utilisé dans sa totalité ?</p><p>- Quel est le bilan des différents départements ?</p><p>- Que prévoit le Conseil fédéral pour 2011 et les années à venir ?</p>