Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06936.jsonl.gz/694

Poursuites et faillites
Obtenir un extrait de poursuites en ligne, ventes aux enchères, contacter un office des poursuites, attestation de faillites, procédures de poursuite et de faillite
-
Attestation de l'Office des FaillitesChapeau
Attestation de l'Office des Faillites
-
Contacter un bureau de l'Office des poursuites et des faillitesChapeau
Consulter les adresses et horaires des bureaux de l'office des poursuites ou utiliser le formulaire pour les contacter.
-
Obtenir un extrait de l'Office des poursuitesChapeau
L'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par ...
-
Offices des poursuites et Office des faillitesChapeau
L'Office des poursuites recouvre des dettes d'argent ou de prestation de sûretés par l'exécution forcée. Sur requête des créanciers, il ordonne ...
-
Procédure de failliteChapeau
Procédure de faillite, liste des étapes par ordre alphabétique
-
Procédure de poursuiteChapeau
Procédure de poursuite: description des étapes
-
Ventes aux enchèresChapeau
Prochaines ventes aux enchères immobilières et mobilières réalisées dans le cadre d'une poursuite ou d'une faillite.