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Mesures de sanctions à l'encontre du Soudan
Mesures de sanctions à l'encontre du Soudan
Le Conseil fédéral a adopté le 25 mai 2005 une ordonnance prévoyant des
sanctions à l'encontre du Soudan. Ainsi, la Suisse met en œuvre des
décisions correspondantes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
L'ordonnance entrera en vigueur le 26 mai 2005.
L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan prévoit un
embargo sur les biens d'équipement militaires, des sanctions
financières ainsi que des restrictions de voyage.
Avec cette ordonnance, la Suisse met en œuvre la Résolution 1556 (2004)
adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU en date du 30 juillet 2004
et la Résolution 1591 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité en date
du 29 mars 2005.
En application des dispositions de la loi fédérale sur le matériel de
guerre, pratiquement aucune exportation de matériel de guerre à
destination du Soudan n'a eu lieu pendant les dernières années: De 2000
à 2004, les exportations se montaient à 7500 francs suisses.
Les personnes physiques, entreprises et entités visées par les
sanctions financières et les restrictions de voyage n'ont pas encore
été identifiées par le Comité des sanctions compétent des Nations
Unies. Dès que cette liste sera disponible, elle sera intégrée dans
l'ordonnance de sanctions suisse.
Le texte de l'ordonnance précitée est disponible sur le site Internet
du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure >
Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).
Othmar Wyss, seco, tél. 031 324 09 16 ou Roland E. Vock, tél. 031 324
07 61