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Lors des votes finaux au Parlement, les deux Chambres ont approuvé la loi révisée sur la protection de l’environnement et ont éliminé toutes les divergences. La voie est ainsi ouverte à davantage d’économie circulaire en Suisse, comme le demande l’initiative parlementaire 20.433 “Renforcer l’économie circulaire suisse”. La nouvelle loi parle désormais explicitement de “ménager les ressources” et de “boucler les cycles”. Les déchets doivent être réutilisés ou recyclés “lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable et que cela a moins d’impact sur l’environnement qu’une autre méthode d’élimination ou que la fabrication de nouveaux produits”.
Le monopole étatique sur les déchets urbains, qui a fait l’objet de nombreuses discussions, a été maintenu, mais le Conseil fédéral peut désigner des déchets qui doivent être collectés séparément. Il pourrait s’agir par exemple des emballages plastiques et des cartons à boissons, pour lesquels l’association RecyPac souhaite mettre en place un système national harmonisé de collecte et de valorisation. Il a été renoncé à l’obligation de déconditionner les denrées alimentaires invendues.
La SVI salue la révision de la loi et s’engage en faveur de l’économie circulaire dans le système d’emballage.
Vous pouvez lire les modifications de la loi ici