Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/213680

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de compléter les rapports semestriels et le rapport bisannuel sur le transfert du trafic transalpin avec des données sur les transports de marchandises dangereuses.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à l'Ip. 19.4138 Reynard, le Conseil fédéral a souligné qu'il misait l'accent sur un engagement volontaire de la branche pour réduire le nombre de transports de marchandises dangereuses. Il précise également qu'il observera l'évolution de cet engagement volontaire durant les deux prochaines années (à savoir jusqu'en 2021) avant de décider de la suite à donner. Un suivi des transports de marchandises dangereuses s'avère ainsi nécessaire au moins jusqu'à la fin de l'année 2021.</p><p>Si, pendant cette période, la branche ne s'engage pas elle-même en faveur d'un renforcement du transbordement vers le transport ferroviaire, le Conseil fédéral envisagera une interdiction des transports de marchandises dangereuses via la route du col du Simplon comme mesure potentielle. Dans ce cas, le suivi s'avèrerait inutile.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.