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Le Groupe d'action financière (GAFI) est l'organisme le plus important en matière de lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses 49 Recommandations constituent les standards reconnus internationalement qu'un pays doit mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Suisse, qui a participé activement dès le début aux travaux du GAFI, a contribué à la définition de ces standards. En 2003, le GAFI a révisé, pour la première fois depuis sa création, ses Recommandations sur la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les adapter à de nouvelles formes de criminalité dans les domaines du blanchiment d'argent et les étendre à la lutte contre le financement du terrorisme. La Suisse a approuvé ces Recommandations révisées lors de la réunion plénière du GAFI de juin 2003. La législation suisse répond déjà, dans une large mesure, à la plupart des nouveaux standards du GAFI. Dans certains domaines, la législation suisse s'écarte cependant des Recommandations révisées. Le Conseil fédéral avait mis en consultation en janvier 2005 un projet de mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI, qui a été remanié au vu des résultats de la consultation et suite à l'évaluation de la Suisse effectuée par le GAFI en automne 2005. Le Conseil fédéral a en outre complété les travaux préparatoires par un rapport portant sur la "Mise en oeuvre des Recommandations du GAFI à l'étranger et conséquences économiques des Recommandations" publié le 29 septembre 2006. Le projet de message transmis au Parlement se concentre sur douze mesures que l'on peut décomposer en plusieurs sujets (extension à la lutte contre le financement du terrorisme; devoirs de diligence; clause bagatelle; communication des opérations suspectes; nouvelles infractions préalables; recommandation spéciale IX; échange d'information; délégation de compétences législatives; pour de plus amples détails voir la documentation de base). Il convient de relever que les mesures visant à combler les lacunes identifiées dans le rapport d'évaluation de la Suisse ont fait l'objet d'une audition en janvier 2007..
Avec le présent projet, les principales lacunes du système suisse relevées par le GAFI seront comblées et la réglementation suisse devrait, de ce fait, être dans une large mesure conforme aux Recommandations révisées du GAFI dans leurs aspects substantiels. Il convient de relever à cet égard, qu'en plus des mesures au niveau de la loi, la mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI nécessite également des adaptations au niveau des ordonnances des autorités de surveillances compétentes dans le domaine du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Les travaux y relatifs sont déjà bien avancés. Ainsi, des dispositions ont été intégrées ou modifiées dans le cadre de la révision de l'ordonnance de la CFB du 18 décembre 2002 sur le blanchiment d'argent (OBA-CFB), qui devrait être finalisée en automne 2007. L'ordonnance révisée de l'OFAP (OBA OFAP) est quant à elle entrée en vigueur le 1er janvier 2007. La CFMJ est en train d'élaborer une révision de son ordonnance (OCFMJ-LBA) qui devrait entrer en vigueur au second semestre 2007. Enfin, ce tableau sera complété par la révision de la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 03), qui est prévue en 2009.
Bien que la Suisse dispose, en comparaison internationale, d'un dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme efficace et crédible, l'adaptation continue de son dispositif aux nouvelles formes de criminalité financière économique est non seulement nécessaire, mais également dans l'intérêt de sa place financière. Or, le maintien d'une place financière saine et intègre est indispensable si notre pays entend continuer à bénéficier de conditions concurrentielles favorables et non discriminatoires. En outre, avec ce projet, la Suisse démontre son intention de participer encore plus activement à l'effort général de la communauté internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vu la mondialisation des flux financiers, il est évident que cette problématique est empreinte d'une forte dimension transfrontière et nécessite la coopération du plus grand nombre de places financières.