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1. L'essentiel en bref
Si vous remplissez une déclaration fiscale, vous devez verser des acomptes qui sont censés couvrir vos impôts de l'année courante. Si votre situation change, vous pouvez à tout moment demander à modifier leur montant.
Votre impôt sur le revenu et la fortune est calculé d'après un barème publié en début d'année. Ce barème contient également des exemples de situations.
L'année suivante, vous recevez des bordereaux d'impôt basés sur les éléments que vous avez indiqués dans votre déclaration fiscale. Ces bordereaux vous indiquent la différence entre les acomptes que vous avez payés et le montant réel de votre impôt:
- si la différence est en votre faveur, l'administration fiscale vous rembourse avec intérêt dans les 30 jours;
- sinon, vous avez 30 jours pour payer le solde de votre impôt.
En cas de besoin, vous pouvez demander un délai de paiement.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le calcul de votre impôt, vous pouvez contester le calcul de votre impôt.
Si vous ne payez pas le montant demandé et que vous n'avez ni contesté ni obtenu de délai, vous pouvez faire l'objet d'une procédure de recouvrement.
Si vous avez divorcé ou que vous vous êtes séparé et que des impôts restent dus par le couple, vous pouvez demander une scission d'impôt: vous recevrez alors chacun la part d'impôt qui correspond à vos revenus et fortune respectifs.