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Papier de position adopté lors de l'Assemblée des délégué-e-s du 2 juin 2018 à Neuchâtel.
Les assurances sociales sont sous pression : L’AVS est torpillée depuis des années, Les bénéficiaires de l’AI sont traité-e-s comme de grands criminels, et les normes de la CSIAS[1] sont de plus en plus souvent revues à la baisse dans différents cantons[2]. Les individus qui dépendent de l’Etat social sont stigmatisés, exclus et de plus en plus précarisés. Ce développement est le résultat d’une campagne de plus de 20 ans menée par les partis de droite, et essentiellement l’UDC. Leur slogan est le suivant : toute personne qui perçoit des prestations sociales et un « parasite social » et doit de ce fait être puni. Il/elle est seule responsable de sa situation.
Ce discours n’est pas nouveau, tout au contraire, ce discours est aussi vieux que l’aide aux pauvres elle-même. L’aide au pauvre fut introduite la première fois en Angleterre à l’époque de la reine Elisabeth I en 1601 et s’est ensuite rapidement développée en Europe. La loi sur les pauvres garantissait aux pauvres dans la misère le minimum pour survivre. Des procès publics et humiliants décidaient du droit des individus à obtenir l’aide aux pauvres alors financée par l’impôt des pauvres. Les bénéficiaires étaient ensuite marqué-e-s d’un P (poor), soumis à des règles vexatoires, placé-e-s dans des maison de pauvres semblables à des prisons[3], encouragés via des « incitations » à retrouver au plus vite leur indépendance financière. La pauvreté était considérée comme une faiblesse de caractère. Tomber dans la pauvreté tout en étant capable de travailler était (est, sic !) stigmatisant et marginalisant.
Ce système inhumain a atteint ses limites lors de l’époque de l’industrialisation au 19 siècle. La population augmenta considérablement en Europe, les gens vinrent vivre en ville pour trouver du travail, ce qui ne modifia pas uniquement le mode de travail mais également la structure de la société. Les familles et les communes qui étaient jusque-là essentiellement responsables de la couverture sociale de leurs membres, furent de moins en moins capables d’assumer ce rôle de filet social. De nouvelles formes de paupérisation apparurent, comme la vieillesse, ce qui augmenta encore le fardeau de la pauvreté.
L’Etat libéral laissa cette mission aux institutions privées comme les syndicats et les églises, qui ne parvinrent cependant pas à maîtriser les situations désastreuses dans lesquelles se trouvaient bon nombre d’individus de la classe ouvrière.
Ces circonstances, pauvreté, misère, conditions d’hygiène déplorables, appauvrissement soudain, tout comme le lien avec un nouveau groupe d’intérêt dû à l’industrialisation, ont constitué le lit de nouveaux mouvement politiques : avant tout le mouvement socialiste, mais aussi le mouvement syndical.
C’est sous la pression politique de ces nouveaux mouvements que furent introduites, d’abord en Europe, puis ensuite lentement en Suisse aussi, des assurances sociales (AVS, AI, assurance-chômage, assurance maternité, etc...). Celles-ci se transformèrent du modèle connu jusqu’alors d’une prévoyance prenant en compte l’ensemble des situations dites de pauvreté vers une prévoyance active, qui devait couvrir les risques de la vie professionnelle et, dans la plupart des cas, basée sur une logique d’assurance (solidaire), ainsi que sur un droit individuel et légitime.
Les choses sont en train de changer aujourd’hui : le discours mentionné plus haut, mais également la pratique politique de la droite bourgeoise en Suisse, se rapprochent de plus en plus de la notion de la « responsabilité individuelle », s’éloignant des assurances solidaires, en direction d’une logique de l’aumône. On ne considère plus que la pauvreté et le chômage puissent être liés eu système. Qui le veut réellement, selon le mythe bourgeois, peut travailler et ne doit pas être à la charge de la société.
Ce discours mène vers une exclusion, une stigmatisation et une augmentation de la privation de droits des personnes bénéficiaires des assurances sociales, et place toutes les autres en situation de soupçon. On créé ainsi un climat social de crainte et de méfiance, lequel offre encore une fois un nouveau le lit à la politique de la droite bourgeoise. Tout comme au temps de Gotthelf.
Les causes de « l’incapacité de travail »
L’incapacité de travail n’est pas une responsabilité individuelle, mais une partie du système.
Le système capitaliste promeut une « armée de réserve », soit des personnes sans travail, pas seulement, mais parce que, comme l’a démontré Karl Marx, il en a besoin[4]. C’est grâce à cette « armée de réserve » que les salaires et les conditions de travail peuvent être maintenus vers le bas. Il existe de ce fait toujours une lutte de concurrence entre les individus qui ont un poste (pour lequel ils sont exploités) et ceux qui en auraient besoin pour s’en sortir. Les capitalistes ont dès lors tout intérêt à maintenir les places de travail au plus bas. Exactement selon le slogan « diviser pour régner », une classe ouvrière divisée sert celles et ceux qui détiennent le pouvoir.
Qui ne produit pas suffisamment est licencié au profit d’un autre. Et des individus qui, au regard du capitalisme, ne produisent pas assez, il y en a beaucoup : des personnes dont les capacités physiques sont amoindries en raison de maladie ou d’handicap, à la suite d’une maternité ou de vieillesse et autres motifs. Ces individus se retrouvent, au même titre que ceux qui ne trouvent pas d’emploi, dépendants de l’Etat.
Le report de charge de ces individus vers l’Etat est la « solution » que l’on a imaginée pour contrer les risques de la vie professionnelle, conjointement à de nombreuses « mesures d‘intégration » et de « réinsertion » pour permettre aux individus d’être à nouveau « conformes au marché du travail ».
La tendance en Suisse est claire : les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, ne correspondent pas au système de travail, sont poussées vers la sortie et confiées à l’Etat. Dans le même temps, on diminue les prestations sociales, les conditions d’accès sont durcies, on dissuade les personnes de demander les prestations auxquelles elles ont droit. Et toute personne qui perçoit toutefois ces prestations doit de plus en plus renoncer à ses propres droits. Que ce soit le droit à la sphère privée, mais aussi le droit à la protection du travail. Car les programmes de réinsertion prévoient l’acceptation d’un emploi sous-rémunéré. D’autre part, ces personnes doivent également subir une stigmatisation et une exclusion sociales, puisque sans emploi signifie « fainéant ».
Il est évident que notre objectif doit être de modifier le système et non pas de rendre les personnes à nouveau compatibles avec système. Nous nous battons pour un système qui permet à toutes et à tous, en fonction de leurs besoins et de leurs possibilités, d’apporter leur contribution. Un système qui favorise les intérêts du plus grand nombre plutôt que le profit de quelques-uns.
Ces considérations conduisent aux revendications à long terme suivantes :
- Travail digne[5] pour toutes et tous – pour chacune et chacun selon ses besoins et ses possibilités.
Ce ne sont pas les personnes qui doivent s’adapter aux conditions de travail, mais les conditions de travail aux personnes.
- Diminuer le temps de travail et augmenter les places de travail
Il n’est pas admissible que certaines personnes souffrent de burn-out en raison de la pression grandissante sur la place de travail, et que d’autres ne trouvent pas de travail ! Une diminution massive du temps de travail conduira à une augmentation des places de travail.
- Un système en accord avec les besoins des personnes
Il nous faut un autre système que le capitalisme. Un système qui s’oriente en fonction des besoins des personnes plutôt que du profit de quelques-uns, qui n’exclue personne et qui permette à toutes et à tous une existence digne.
Le système des assurances sociales suisses, un aperçu
Malheureusement, nous ne sommes pas encore face à un système orienté en fonction des besoins des personnes plutôt qu’en fonction du profit. En attendant, il est important de s’engager en faveur d’une amélioration de la sécurité sociale.
Il est à relever que l’introduction d’assurances a toujours été rendue possible grâce à la pression des mouvements populaires dans la rue, de l’AVS jusqu’à l’assurance maternité (qui n’est entrée en vigueur qu’en 2005). Toutes ces assurances sont des concessions des capitalistes à la classe ouvrière. Cependant, et il faut ici le dire clairement, ce ne sont que des concessions et non pas des changements fondamentaux. Après tout, l'assurance sociale repose sur un système de redistribution, tel que l'AVS et, au pire, sur une base individuelle, comme les primes d'assurance-maladie, qui reposent sur la prime antisociale et bénéficient massivement aux riches. Mais d’aucune façon, elle ne remet fondamentalement en question le système.
Que signifie tout cela pour nous, en tant que parti socialiste ? Devrions-nous renoncer à la lutte pour de meilleures assurances sociales ?
Ceci ne saurait être une réponse de gauche, mais un appauvrissement de notre langage. Toute personne qui se représente la situation de la classe ouvrière avant l’introduction des assurances sociales est parfaitement au clair que ce n’est pas la direction que nous voulons prendre, et que la bataille pour l’amélioration des conditions d’existence en vaut la peine.
Réforme et révolution, voilà ce que doit être la devise. Dans tout engagement en faveur des assurances sociales, c’est la défense des travailleurs/euses qui doit être prioritaire, sans se priver de la chance de démontrer que le système actuel doit être dépassé. Nous devons défendre les acquis des mouvements ouvriers et saisir chaque opportunité de les étendre.
Et cette protection tout comme son élargissement sont urgemment nécessaires. La rémunération grandissante des dividendes en lieu et place de salaires et un défi pour les assurances sociales à qui il manque ainsi une source de recettes puisque les dividendes, contrairement aux salaires, ne sont pas soumis aux cotisations sociales. De plus, les salaires ne suffisent plus à assurer une existence, les emplois précaires augmentent sans cesse. Cela conduit à ce que de nombreuses personnes, malgré une activité professionnelle, sont dépendantes de l’aide de l’Etat.[6]
Le discours mentionné en début de ce papier et la politique y-relative démontrent leurs effets : l’on démantèle le système social partout où cela est possible, et l’on repousse ainsi les personnes vers la pauvreté. Par exemple, certaines personnes sont exclues de l’AI et reconduites ainsi à l’aide sociale, ceci au travers de diminution de rentes mais aussi de renvois directs hors de l’assurance invalidité. Même les rentes AI ne suffisent plus à mener une existence digne. Une majeure partie des bénéficiaires est ainsi dépendante des prestations complémentaires pour survivre.
Ceci n’est pas acceptable. Nous voulons une société qui permette à chacune et chacun de mener une existence digne. Indépendamment de leur compatibilité au système.
Revendications fondamentales à court terme
- Imposition du revenu du capital, et de manière équitable
Tous les revenus qui sont acquis en Suisse doivent être imposés de manière équitable afin de permettre de fait une existence digne pour chacune et chacun. A cet effet, l’initiative 99% devrait être appliquée.
- Salaire minimum
Les salaires doivent suffire à vivre, il n’est pas admissible que des personnes, malgré leur activité professionnelle, n’y parviennent pas. Pour cela, il faut un salaire minimum qui corresponde au 70% du salaire médian.
- Pas de travail forcé
Les personnes qui sont dépendantes de l’Etat se retrouvent contraintes d’exercer des travaux qui ne leur plaisent et ne leur conviennent pas. Leur liberté individuelle est de ce fait limitée. Personne ne devrait se retrouver contraint à accepter un travail qu’il ou elle ne souhaite pas exercer !
Revendications dans le domaine des assurances sociales :
Prévoyance vieillesse
- Introduction d’une retraite populaire et suppression du ruineux deuxième pilier
La performance du 2ème pilier laisse à désirer depuis des années. Les caisses orientées profit accusent des pertes et spéculent avec les rentes des individus qui ont travaillé et cotisé leur vie durant. L’introduction d’une pension populaire signifierait que toutes les cotisations en faveur de la rente vieillesse iraient à l’AVS. Ceci conduirait à une rente mensuelle de Fr. 4'000.00 pour tout le monde.
- Pas d’augmentation de l’âge de la retraite
Augmenter l’âge de la retraite dans une société toujours plus productive et ainsi rallonger la durée du travail est totalement stupide. Les tentatives d’augmenter l’âge de la retraite des femmes* sont particulièrement dérangeantes : les femmes* produisent la majeure partie du travail de care non rémunéré, qui est essentiel pour le bon de notre société toute entière. La JSS se battra contre toute augmentation de l’âge de la retraite, si nécessaire avec un référendum.
- Combler les lacunes de l’AVS jusqu’en 2030 avec des revenus du capital
Il y a suffisamment d’argent en Suisse, celui-ci doit juste être imposé de manière équitable. Avec l’acceptation de l’initiative 99%, jusqu’à 10 milliards de recettes pourraient être générées. Ce montant pourrait servir à combler les lacunes de l’AVS jusqu’en 2030.
- Extension des crédits de soin de l’AVS
Il faut également tenir compte de la prise en charge des personnes âgées ou malades par les proches aidants.
Assurance invalidité
- Arrêt immédiat des mesures de surveillance
Tous les individus ont droit à leur sphère privée, même en obtenant une aide financière de l’Etat.
- Des rentes qui suffisent à vivre
Dans la plupart des cas, les bénéficiaires de rentes AI ne s’en sortent pas et sont dès lors dépendantes des prestations complémentaires. Ceci ne fait aucun sens.
- Pas de renvoi systématique de bénéficiaires de rentes AI vers l’aide sociale.
Parce que l’AI doit économiser de l’argent, des personnes atteintes psychiquement et physiquement sont renvoyées pour des raisons peu convaincantes à l’aide sociale, d’ù elles ne sortent plus, reçoivent moins d’argent et sont plus strictement contrôlés, ceci doit cesser.
Aide sociale
- L’aide sociale doit suffire à vivre dignement
Une aide sociale faible ne conduit pas à moins de bénéficiaires, mais aggrave l’existence de celles et ceux qui en sont dépendant-e-s.
- Les enfants hors de l’aide sociale !
Une grande partie des bénéficiaires de l’aide sociale sont des enfants et des jeunes, souvent de mères seules. Leurs chances de sortir un jour de cette situation sont infimes. Il faut ici mettre en place des mesures appropriées afin de permettre à ces personnes d’échapper à cette situation.
- Pas de détectives sociaux !
Être dépendant-e de l’aide sociale n’est ni amusant, ni un délit. De ce fait, les bénéficiaires de l’aide sociale ne devraient pas être traités comme des criminels.
- Pas de différenciation des personnes avec un passeport suisse et sans passeport suisse.
Chacune et chacun mérite une existence digne. Quelle que soit la couleur de son passeport.
Assurance maternité
- 2 ans de congé parental
Une assurance maternité ne suffit pas. Nous voulons que le travail de care soit assumé par les deux parents, et cela présuppose que les pères obtiennent aussi la chance de s’occuper de leurs enfants.
- Introduction du congé d’adoption
Un nouvel enfant n’est pas toujours lié aux défis de santé d’une naissance. Cependant, il s’agit pour toutes les familles d’un grand bouleversement et les premières semaines, une présence est particulièrement importante. C’est pourquoi nous demandons également pour cette forme de planification familiale un congé payé pour les nouveaux parents.
Prestations complémentaires (PC)
- Suppression des PC
Les PC ont été introduites comme solution d’urgence provisoire. Il n’y a plus besoin de prestations complémentaires si l’on verse des rentes AVS et AI convenables.
Assurance-chômage
- Rente pont pour l’AVS
Pour des chômeurs-euses âgées, il faut instaurer une rente-pont vers l’AVS jusqu’à obtention de l’âge de la retraite.
- Des statistiques de chômage correctes
Les personnes qui ne sont pas inscrites à l’ORP doivent absolument figurer au sein des statistiques du SECO.
Assurance-maladie
- Une prime en fonction du revenu
Pour qu’enfin les riches paient enfin des primes d’assurance-maladie selon leurs capacités financières et que la politique du sparadrap avec les subsides pour les primes prenne fin, il faut une prime en fonction du revenu.
- Caisse maladie publique
Pour contrer la pensée orientée profit des assureurs privés, et pour baisser les coûts de la santé, il faut une caisse maladie publique.
- Introduction d’une assurance d’indemnités journalières obligatoire
En cas de maladie, les personnes qui n’ont pas d’assurance complémentaire onéreuse ou qui ne sont pas protégées par une convention collective de travail, perdent après peu de temps le droit à une indemnité chômage parce que n’étant plus disponibles pour le marché du travail. Une assurance d’indemnités journalières est dès lors absolument nécessaire parce qu’elle offre également un moyen d’existence en cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie.
Assurance accidents
- Reconnaître les maladies liées au stress
Les maladies liées au stress doivent être reconnues au même titre que des maladies professionnelles.
Allocations pour perte de gain (APG)
- Introduction d’un congé de soins
Il faut introduire un congé pour les proches aidants (en particulier pour le travail de care, qui est en majeure partie assuré par les femmes*).
Des assurances sociales pour toutes et tous plutôt que quelques-uns !
La plupart des assurances en Suisse sont des indemnités de perte de gain en cas d’interruption du travail. Qu’en est-il toutefois des personnes qui ne touchent pas d’indemnités de perte de gain ? Notamment surtout les femmes* qui fournissent le travail de care non rémunéré ? Elles n’ont droit à aucune indemnité puisqu’elles ne sont pas rémunérées pour le travail qu’elles accomplissent. Même leur revenu lors de la vieillesse est lié à un-e partenaire, elles ne sont pas assurées contre la maladie (et qu’en est-il en cas d’accident ?).
Les assurances sociales telles que nous les connaissons aujourd’hui étaient adaptées pour l’homme moyen, non issu de la migration, et flanqué d’une biographie des années 80. Donc, pour environ 20% de la population.
La JSS exige dès lors :
- Intégrer le travail de care non rémunéré !
Il faut absolument des solutions à ce sujet, car ce sont justement les femmes* qui ont travaillé à la maison qui sont victimes de pauvreté. Cet aspect doit absolument obtenir plus d’attention lors de prochaines réformes à venir.
- Adapter les assurances sociales à la réalité de l’existence des personnes !
Les assurances sociales doivent s’adapter aux chemins de vie des personnes et, dès lors, montrer plus de flexibilité en fonction de la diversité des réalités de l’existence.
Assurances sociales : une perspective d’avenir
Les mesures exigées ici sont les étapes les plus importantes pour les prochaines années afin de garantir une existence permettant de subvenir aux besoins de toutes et tous.
A moyen terme pourtant, il faut envisager une meilleure solution pour le système social en Suisse. Ainsi le réseau de réflexion Denknetz : « les systèmes de sécurité sociale suisses ressemblent à un réseau plutôt confus, où l’on bricole depuis des années sans vue d’ensemble. Il démontre des lacunes importantes. Il y manque entre autre une couverture obligatoire lors de maladie et une protection face aux risques de paupérisation lors d’obligations de prise en charge des enfants. [...] L’évolution du marché du travail, p. ex. l’augmentation des conditions de travail précaires, renforce les lacunes du système qui n’avaient avant que peu d’importance. Depuis quelques années, les assurances sociales ont été mises en opposition les unes contre les autres, et ce à des fins de calcul politique. »[7]
Il faut en conséquence une réforme globale qui comble les lacunes et qui soit adaptée à notre époque. La JSS exige dès lors :
- L’introduction d’une assurance générale du revenu (AGR)
L’idée présentée il y a quelques années par le réseau de réflexion Denknetz doit absolument être poursuivie. L’AGR est une assurance obligatoire qui regroupe toutes les assurances actuelles. Elle est conçue pour toutes les personnes en âge de travailler, versée sous forme d’indemnités journalières et distribuée de manière illimitée. En complément à aujourd’hui, une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie ainsi que des prestations complémentaires familiales devraient être introduites.
Un tel système diminuerait considérablement les coûts administratifs. De plus, on mettrait un terme au fait de repousser les personnes d’une assurance à l’autre, mais aussi à une forme de « concurrence malsaine » des assurances entre elles.
- L’introduction d’une sécurité de base inconditionnelle
La sécurité de base intervient lorsque « le total du revenu admissible ne couvre pas les dépenses reconnues du ménage ». Ceci indépendamment de la raison pour laquelle ce revenu n’est pas couvert.
[1] Les normes de la CSIAS définissent de quelle manière sont calculées les aides sociales et par quelles mesures les intégrations sociale et professionnelle des concerné-e-s peuvent être soutenues. (source : https://www.csias.ch/fr/les-normes-csias/)
[3] Comme le décrit Friedrich Engels dans «La Situation de la classe ouvrière en Angleterre en 1844 ».
[4] Le chômage vient de la « concurrence des machines, des changements dans la qualité des travailleurs appliqués, des crises partielles et générales ». MARX K., Le Capital, Livre I, p. 568 (en allemand, traduit par nos soins)"ecent work"duit par nos soins) ar nos soins) concerné-e-s peuvent les aides sociales et par quelles mesures l'litique concerne
[5] « Decent work », comme le nomme l’International Labour Organization (ILO).
[6] Il y a actuellement 140’000 Working Poors en Suisse, tendance grandissante. (source : OFS – Enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) 2016)
[7] „Das Modell der Allgemeinen Erwerbsversicherung AEV und die Grundsicherung“, novembre 2015