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Le Parlement n’a pas encore décidé de montrer les muscles: si l'Union européenne ne discrimine pas la Suisse, la Confédération devrait lui verser 1,3 milliard de francs. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit un oui de principe au «milliard de cohésion».
La contribution de cohésion n'est qu'indirectement liée à la négociation d'un accord-cadre (également appelé accord institutionnel), qui met actuellement en danger la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Elle est toutefois considérée comme un signal qui pourrait influencer le cours des négociations dans une direction ou une autre.
Avec le versement de 1,3 milliard de francs sur les dix prochaines années, la Suisse devrait contribuer à réduire les disparités économiques et sociales entre les anciens et les nouveaux pays de l'UE. Outre les Etats de l'Est de l'Europe, les pays membres qui sont particulièrement touchés par les migrations recevront également de l'argent. L'UE considère cette somme comme le prix à payer pour accéder à son marché intérieur. Selon l’interprétation helvétique, il s’agit d’une contribution volontaire. Son paiement ou non a toutefois le pouvoir de mettre Bruxelles dans de bonnes dispositions ou de créer un conflit.
C’est cette question tactique qui a animé les débats au Conseil national (Chambre basse du Parlement) lundi soir.
Une minorité du Parlement comptait fixer des conditions à l’octroi de l’argent en guise de riposte aux mesures de l’UE considérées comme discriminatoires à l’égard de la Suisse. Elle faisait notamment référence à la menace de ne plus accorder à la Suisse l'équivalence boursière ou de ne plus lui permettre de participer pleinement au programme de recherche européen Horizon 2020 ou à Erasmus Plus (promotion de la formation professionnelle).
«L'UE lie l'accord-cadre à des dossiers tels que l'équivalence boursière ou Horizon 2020. Il est donc également légitime de lier l'accord-cadre à la contribution de cohésion», a déclaré la députée du Parti démocrate-chrétienne (centre droit) Elisabeth Schneider-Schneiter.
«L'UE lie l'accord-cadre à des dossiers tels que l'équivalence boursière ou Horizon 2020. Il est donc également légitime de lier l'accord-cadre à la contribution de cohésion»
Elisabeth Schneider-Schneiter, députée PDC
L'UE va-t-elle nous mettre à genoux?
L’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), qui veut également empêcher la conclusion d'un accord-cadre avec l'UE, rejette le versement d’un nouveau «milliard de cohésion». Le porte-parole du groupe UDC Roger Köppel a peint le diable sur la muraille: «L'UE parle de l’accord-cadre comme d'un traité d'amitié, mais elle veut nous forcer à signer ce ‘traité d'amitié’. Elle dit: ‘Si vous ne signez pas ce traité d'amitié, nous continuerons à vous mettre sous pression, nous vous mettrons à genoux, pour ainsi dire’». Il en va de même pour le milliard de cohésion, a mis en garde Roger Köppel.
Mais les avis modérés, comme celui de Laurent Wehrli, qui s’est exprimé au nom du Parti libéral-radical (PLR /droite), ont trouvé plus de sympathie. C’est une contribution de solidarité qui est importante pour les relations de la Suisse avec les pays de l'UE, a estimé le député. Il a aussi souligné que la contribution en tant que telle est impressionnante, mais qu'elle doit aussi être mise en perspective.
Elle ne représente en effet que 0,35 % du total des fonds de cohésion de l'UE. Le député PLR Hans-Peter Portmann a aussi tenté de démontrer que le montant versé n’était pas exagéré: «Ce paiement équivaut à 15 francs par habitant, alors que les accords bilatéraux représentent un gain de 4500 francs par an dans le portefeuille de chaque citoyen.» Il a aussi relevé que même le petit Liechtenstein, qui n'est pas non plus membre de l'UE, paie 25 francs par habitant. Et la Norvège, qui est aussi un pays non membre, verse même 52 francs par habitant.
Ainsi, Martin Naef, porte-parole du groupe socialiste, a mis en garde contre l’utilisation de la contribution comme monnaie d’échange dans les négociations sur l'accord-cadre.
En fin de compte, la majorité des élus du peuple ont accepté l’objet mais pas sans condition: la contribution sera versée uniquement si l’UE fait preuve de bonne volonté.
«L'UE parle de l’accord-cadre comme d'un traité d'amitié, mais elle veut nous forcer à signer ce ‘traité d'amitié’.»
Roger Köppel, député UDC
Plus de temps et de marge
Comme le Conseil national a décidé d'une répartition différente du montant – il veut augmenter la contribution pour les Etats fortement exposés aux flux migratoires de 190 millions à 380 millions et réduire la contribution pour les pays de l'Est de 190 millions à 857 millions – le Parlement va entamer une procédure d’élimination des divergences lors des prochaines sessions.
Avec cette décision, le Parlement accorde désormais au gouvernement plus de temps et de marge de manœuvre dans les négociations de l'accord-cadre.
Le quotidien alémanique Neue Zürcher Zeitung (NZZ) estime que le gain de temps est «un coup tactiquement intelligent». «A l'heure actuelle, du point de vue de la politique intérieure, il serait difficilement justifiable d'approuver sans condition le crédit-cadre [contribution de cohésion].»
Selon un commentaire publié dans plusieurs quotidiens germanophones, la Suisse a ainsi maintenu toutes les options ouvertes pour la négociation de l'accord-cadre: «Lier le versement du ‘milliard de cohésion’ à des lignes rouges rigides serait un autogoal.»
Pour la cohésion et la migration
La deuxième contribution suisse d'environ 1,3 milliard de francs sur dix ans est désormais divisée entre un crédit-cadre pour la cohésion et un crédit-cadre pour la migration. Les programmes s'articulent autour de cinq objectifs:
- Promouvoir la croissance économique et le partenariat social, réduire le chômage (notamment des jeunes)
- Gérer les flux migratoires, promouvoir l’intégration et renforcer la sécurité publique
- Protéger l’environnement et le climat
- Renforcer les systèmes de santé et de sécurité sociale
- Promouvoir l'engagement citoyen et favoriser la transparence
(Source: DFAELien externe)