Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/197668

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral d'édicter une loi obligeant la mise en place, sur toute publicité ayant un lien avec le transport aérien, d'un bandeau grand format alertant les consommatrices et consommateurs sur les impacts nocifs du transport aérien pour l'environnement. Pour cela, il prendra exemple sur les mises en garde qui se trouvent sur les emballages des produits contenant du tabac.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est souhaitable que la population soit davantage sensibilisée aux activités qui ont un impact important sur le climat. Les consommateurs ont déjà la possibilité de se renseigner sur l'impact de tel produit ou de tel service sur le climat en utilisant l'un des nombreux outils disponibles en ligne qui calculent l'empreinte écologique.</p><p>À la différence du tabagisme, dont les effets nocifs sont dus à une poignée de produits déterminés, un large éventail d'activités économiques et sociales entre en cause dans les émissions de gaz à effet de serre. L'atteinte à l'environnement dû au trafic aérien est incontestable, tout comme le problème des incitations perverses induites par des billets d'avion bon marché qui n'intègrent pas les coûts externes. D'après l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre, l'aviation suisse est responsable de 10 % environ des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, tandis que la part du trafic routier s'élève à 28 %. Une problématique transversale comme le réchauffement climatique doit être affrontée par des mesures transversales et des incitations par les prix. Une myriade de réglementations branche par branche telles qu'une mise en garde sur les publicités des compagnies aériennes aboutit à des redondances et à d'importants coûts de mise en oeuvre.</p><p>L'apport informatif de ces mises en garde serait de plus assez pauvre. Enfin, le coût du contrôle de la conformité des mises en gardes affichées, surtout dans la publicité numérique, serait extrêmement élevé aussi bien pour les autorités de contrôle que pour l'économie. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral estime que des mises en gardes affichées sur les publicités des compagnies aériennes seraient disproportionnées et inefficaces.</p><p>Le Conseil fédéral estime plus judicieux d'introduire davantage de transparence au sujet des émissions de gaz à effet de serre au moment de l'achat de billets d'avion. Il recommande dès lors d'accepter la motion Bourgeois 19.304, "Déclaration des émissions de CO2 lors d'achat d'un billet d'avion".</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.