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Deiss Joseph, conseiller fédéral:
En ce qui concerne les accords bilatéraux et leur entrée en vigueur, sur la base des informations qui nous sont fournies par nos ambassades, je peux vous indiquer que tous les Etats membres de l'Union européenne ont maintenant commencé la procédure de ratification de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Dans la plupart d'entre eux, le dossier est actuellement en préparation au sein de l'administration. Le Conseil fédéral s'attend à ce que, après la votation du 21 mai de cette année en Suisse, les procédures nationales subissent une accélération. Actuellement, les Etats dans lesquels la procédure est la plus avancée sont l'Autriche, l'Italie et les Pays-Bas.
En Autriche, l'accord a été approuvé par le Nationalrat le 14 juin. Le Bundesrat se prononcera le 21 juin. En Italie, autre exemple, l'approbation par le Sénat est intervenu le 6 juin. La Chambre des députés doit encore se prononcer. Aux Pays-Bas, l'accord a été approuvé par le Conseil des ministres le 25 février déjà et il devrait bientôt être transmis au Parlement.
Nos ambassades dans l'Union européenne sont, depuis l'été 1999 déjà, en contact avec les autorités compétentes de leur Etat d'accréditation. Lors de leurs déplacements, les membres du Conseil fédéral rappellent systématiquement l'importance que la Suisse attache à une entrée en vigueur rapide des accords bilatéraux. Mais le Conseil fédéral ne peut toutefois pas s'ingérer dans les procédures internes des Etats membres de l'Union européenne.
Le Conseil fédéral part toujours de l'idée que les accords bilatéraux entreront en vigueur au 1er janvier de l'année prochaine. Il ne dispose d'aucune garantie à ce sujet puisque la ratification de l'Accord sur la libre circulation des personnes dépend des quinze Etats membres de l'Union européenne. Mais, en l'état actuel des choses, rien ne permet cependant d'exclure une entrée en vigueur à cette date.
S'agissant plus particulièrement de la France, le Conseil fédéral ne dispose pas d'informations selon lesquelles l'Assemblée nationale aurait décidé de ne pas traiter l'Accord sur la libre circulation des personnes avant le printemps 2001.