Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07040.jsonl.gz/62

PROVENANCE DES MATIÈRES PREMIÈRES BOURGEON IMPORTÉES
La liste avec les indications sur la provenance des matières premières Bourgeon réellement importées est actualisée chaque année:
ALIMENTS FOURRAGERS - RESTRICTIONS D' IMPORTATION ACTUELLES (EMBARGOS DE COMMERCIALISATION)
Les décisions suivantes ont été prises le 18.05.2020 lors de la Table ronde des prix de référence pour les céréales fourragères:
Mesures pour le maïs-grain, l'orge, l'avoine, le triticale et le seigle fourrager.
Vu qu'un plein autoapprovisionnement est possible pour l'orge, l'avoine, le triticale et le seigle fourrager, et vu qu'on s'attend à une forte proportion de production indigène pour le maïs-grain, les mesures suivantes ont été décidées:
- Adaptation des prix de référence aux exigences du marché.
- Embargo de commercialisation à partir du 15 juillet 2020 pour les importations Bourgeon des sortes à l'orge, de l'avoine, du triticale, du seigle fourrager.
- Embargo de commercialisation à partir du 30 septembre2020 pour les importations Bourgeon des sortes du maïs-grain.
- En prévision d'éventuels déclassements, il y a pour le maïs-grain, l'orge, l'avoine, le triticale et le seigle fourrager suisses de reconversion (R1 et R2) une retenue correspondant à la différence entre le prix du marché des céréales biologiques et celui des céréales conventionnelles. Cette retenue est pratiquée au niveau des centres collecteurs. La différence avec le prix bio de référence sera payée plus tard aux producteurs en fonction de la situation du marché. Les moulins fourragers qui achètent des céréales fourragères bio doivent de toute façon verser aux centres collecteurs le prix de référence bio pour les quantités bio qu'ils ont achetées comme telles.
Déroulement pratique pour le maïs-grain, l'orge, l'avoine, le triticale et le seigle fourrager de reconversion dont la commercialisation est limitée:
Toutes les céréales fourragères gérées par le pool peuvent être stockées comme jusqu'à maintenant, ce qui veut dire que le centre collecteur continue de prendre en charge les marchandises Bourgeon, R1 et R2 et peut continuer de les stocker ensemble comme jusqu'à maintenant. Les quantités de R1 et de R2 doivent obligatoirement être comptabilisées par écrit par tous les centres collecteurs, qui annoncent à Bio Suisse toutes les quantités R1 et R2 via E-Cert-Web. Les centres collecteurs paient aux producteurs les produits avec restriction de commercialisation (maïs grain, orge, avoine, triticale et seigle fourrager) tout d'abord au prix conventionnel, ce qui équivaut à une retenue. Les produits dont la commercialisation est limitée sont le maïs-grain, l'orge, l'avoine, le triticale et le seigle fourrager.
D'ici février 2021, resp. jusqu'à l'abrogation de ce train de mesures, le prix conventionnel est valable pour l'échelon producteurs-centres collecteurs pour la marchandise R1 et R2 (la différence de prix égale la retenue). La marchandise Bourgeon est commercialisée au prix de référence.
S'il y a à la fin février 2021 un surplus (parce que R1, R2 et Bourgeon stockés ensemble) de plus de 100 tonnes ou de plus de 2% de la quantité transformée par année, il sera déclassé en marchandise conventionnelle. Les quantités déclassées seront comparées aux quantités valorisables en bio pour en tirer le pourcentage de marchandise commercialisable qui servira de base au calcul du montant des arriérés :
(différence de prix entre bio et conventionnel) x (pourcentage de marchandise R1 et R2 commercialisable en bio / 100). Ce calcul sera communiqué par la cheffe de produits Grandes Cultures de Bio Suisse à tous les fabricants d'aliments fourragers et à tous les centres collecteurs, ce qui permettra à tous les acheteurs de verser à leurs fournisseurs les arriérés correspondants (retenue moins contribution de déclassement).
S'il n'y a finalement pas de déclassement, la marchandise de reconversion sera aussi payée au prix de référence sans déductions. Les centres collecteurs rembourseront donc aux producteurs la différence de prix (qui égale à la retenue).
ALIMENTS FOURRAGERS BIOSUISSE ORGANIC SEULEMENT D'EUROPE DÈS 2019
En accord avec le secteur suisse des aliments fourragers bio, Bio Suisse a décidé en 2015 que d'ici à 2019, tous les aliments fourragers importés devront provenir d'Europe. Pour en savoir plus:
Manuel des importations 09.01.2020 téléchargements
Newsletter 7 - Janvier 2019
la communication du 08/2016 PDF 208 KB
le communiqué de presse du 12/2015 PDF 212 KB
MANUEL DES IMPORTATIONS
Manuel des importations actualisé (version du 09.01.2020):
français: PDF 385 KB
allemand: PDF 357 KB
italien: PDF 324 KB