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A/2204/2023 ATAS/778/2023 du 13.10.2023 ( LPP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2204/2023 ATAS/778/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 octobre 2023 Chambre 1 En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat recourante contre A______ intimée Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023 ; Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi-totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de fr. 48.20 » ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente Fabienne MICHON RIEBEN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2204/2023

ATAS/778/2023 du 13.10.2023 ( LPP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2204/2023 ATAS/778/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 octobre 2023 Chambre 1 En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat recourante contre A______ intimée Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023 ; Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi-totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de fr. 48.20 » ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente Fabienne MICHON RIEBEN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/778/2023 du 13.10.2023 ( LPP ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2204/2023 ATAS/778/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 octobre 2023 Chambre 1 En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat recourante contre A______ intimée Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023 ; Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi-totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de fr. 48.20 » ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente Fabienne MICHON RIEBEN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2204/2023 ATAS/778/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 octobre 2023 Chambre 1 En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat recourante contre A______ intimée Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023 ; Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi-totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de fr. 48.20 » ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente Fabienne MICHON RIEBEN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2204/2023 ATAS/778/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2204/2023 ATAS/778/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 octobre 2023 Chambre 1 Arrêt du 13 octobre 2023

Chambre 1

En la cause

FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat

recourante recourante

contre

A______ A______

intimée intimée

Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023 ;

Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi-totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de fr. 48.20 » ;

Que la demande a ainsi été retirée ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Stefanie FELLER La présidente Fabienne MICHON RIEBEN

La greffière Stefanie FELLER La greffière

Stefanie FELLER

La présidente Fabienne MICHON RIEBEN La présidente

Fabienne MICHON RIEBEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le