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Puis-je rendre visite à ma concubine à l'hôpital ?
En principe oui, à condition que votre concubine donne son accord pour la visite.
Vous êtes en sécurité si votre concubine a donné préalablement son consentement par écrit au moyen d'une procuration et a précisé que celle-ci s’applique aussi dans le cas d’une incapacité à agir. Dans ce cas, l'hôpital ne peut refuser la visite que pour des raisons médicales ou organisationnelles.
Des réglementations cantonales différentes
Si votre concubine est consciente et exprime clairement sa volonté de vous voir et qu'aucune raison médicale ou organisationnelle ne s'y oppose, une visite ne pose pas de problème. Les choses se compliquent si votre partenaire n'est plus en état d'être approchée et s'il n'y a pas de déclaration écrite de consentement de sa part.
Dans la plupart des cantons, les droits des patients sont inscrits dans les lois cantonales sur la santé, qui dans certains cas réglementent également les droits de visite. Dans certains cantons, les partenaires de concubinage, à la différence des conjoints ou des partenaires enregistrés, ne sont pas automatiquement considérés comme des proches ayant droit à des visites. Dans ces cas, vous devez être en mesure de prouver que la visite est conforme aux souhaits de votre concubine, ce que vous pouvez faire au mieux avec une déclaration de consentement écrite.
Droit de représentation légale
Cependant, contrairement au droit de visite, le droit de représentation pour les mesures médicales est réglementé de manière uniforme dans toute la Suisse. Vous avez le droit, en tant que partenaire en concubinage, de représenter votre partenaire et d'accepter ou de refuser les mesures médicales dans le cas suivant : Votre concubine n'est plus en capacité de discernement et n'a pas désigné d'autre personne dans les directives anticipées ni dans un mandat pour cause d'inaptitude, de plus il n’existe pas de curatelle correspondante. Toutefois, la condition est que vous fournissiez à votre partenaire une assistance régulière et personnelle.