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TRIBUNAL CANTONAL AA 111/16 - 108/2016 ZA16.041780

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 111/16 - 108/2016 ZA16.041780 AA 111/16 - 108/2016

AA 111/16 - 108/2016 ZA16.041780

ZA16.041780 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 18 octobre 2016 __________________ Composition : Mme Pasche, présidente Mme Thalmann et Mme Röthenbacher, juges Greffière : Mme Simonin ***** Cause pendante entre : J.________, à [...], recourant, et Y.________, à [...], intimée. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition rendue le 28 juillet 2016 par Y.________ (ci-après : l’intimée), confirmant sa décision du 11 avril 2016 à teneur de laquelle elle a mis un terme à ses prestations le 22 février 2016, motif pris que la relation de causalité avec l’accident de ski survenu le 15 mars 2015 n’était plus acquise depuis le 15 mai 2015, vu la lettre de J.________ (ci-après : le recourant) à l’intimée du 26 août 2016, par laquelle il a indiqué faire " opposition " à ladite décision, en précisant que deux médecins spécialistes motiveraient son " opposition " dans les prochains jours, vu la lettre du 22 septembre 2016 de l’intimée, transmettant le courrier du recourant du 26 août 2016 à la Cour de céans, comme objet de sa compétence, vu l’avis du juge instructeur adressé sous pli recommandé du 28 septembre 2016 au recourant, l’informant que son recours du 27 août 2016 ne remplissait pas les exigences de l’art. 79 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), l’invitant à compléter dit acte dans un délai de dix jours dès réception de l’avis par l’indication des motifs de recours et des conclusions, et lui signifiant qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait présumé retiré, conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD, vu le track and trace relatif à ce recommandé, faisant état de sa distribution au guichet de la poste le 29 septembre 2016 ; attendu que selon l'art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20), l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD en ce sens que l'acte de recours doit être signé, indiquer les conclusions et les motifs du recours, qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés (art. 27 al. 5, 1 ère et 2 ème phrases, LPA-VD), que l'autorité doit informer les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5, 3 ème phrase, LPA-VD) ; qu'en l'occurrence, le délai de dix jours pour produire un acte de recours conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 LPA-VD venait à échéance le 10 octobre 2016 (cf. art. 38 al. 1 et 3 LPGA), que le recourant n'a pas procédé dans le délai imparti, que dans ces conditions, le recours, réputé retiré (art. 27 al. 5, 3 ème phrase, LPA-VD), doit être déclaré irrecevable ; attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ J.________, à [...], ‑ Y.________, à [...], - Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 18 octobre 2016

Arrêt du 18 octobre 2016 __________________

__________________ Composition : Mme Pasche, présidente

Composition : Mme Pasche, présidente Mme Thalmann et Mme Röthenbacher, juges

Mme Thalmann et Mme Röthenbacher, juges Greffière : Mme Simonin

Greffière : Mme Simonin *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à [...], recourant, J.________, à [...], recourant,

J.________, à [...], recourant, et

et Y.________, à [...], intimée. Y.________, à [...], intimée.

Y.________, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition rendue le 28 juillet 2016 par Y.________ (ci-après : l’intimée), confirmant sa décision du 11 avril 2016 à teneur de laquelle elle a mis un terme à ses prestations le 22 février 2016, motif pris que la relation de causalité avec l’accident de ski survenu le 15 mars 2015 n’était plus acquise depuis le 15 mai 2015,

Vu la décision sur opposition rendue le 28 juillet 2016 par Y.________ (ci-après : l’intimée), confirmant sa décision du 11 avril 2016 à teneur de laquelle elle a mis un terme à ses prestations le 22 février 2016, motif pris que la relation de causalité avec l’accident de ski survenu le 15 mars 2015 n’était plus acquise depuis le 15 mai 2015, vu la lettre de J.________ (ci-après : le recourant) à l’intimée du 26 août 2016, par laquelle il a indiqué faire " opposition " à ladite décision, en précisant que deux médecins spécialistes motiveraient son " opposition " dans les prochains jours,

vu la lettre de J.________ (ci-après : le recourant) à l’intimée du 26 août 2016, par laquelle il a indiqué faire " opposition " à ladite décision, en précisant que deux médecins spécialistes motiveraient son " opposition " dans les prochains jours, vu la lettre du 22 septembre 2016 de l’intimée, transmettant le courrier du recourant du 26 août 2016 à la Cour de céans, comme objet de sa compétence,

vu la lettre du 22 septembre 2016 de l’intimée, transmettant le courrier du recourant du 26 août 2016 à la Cour de céans, comme objet de sa compétence, vu l’avis du juge instructeur adressé sous pli recommandé du 28 septembre 2016 au recourant, l’informant que son recours du 27 août 2016 ne remplissait pas les exigences de l’art. 79 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), l’invitant à compléter dit acte dans un délai de dix jours dès réception de l’avis par l’indication des motifs de recours et des conclusions, et lui signifiant qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait présumé retiré, conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD,

vu l’avis du juge instructeur adressé sous pli recommandé du 28 septembre 2016 au recourant, l’informant que son recours du 27 août 2016 ne remplissait pas les exigences de l’art. 79 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), l’invitant à compléter dit acte dans un délai de dix jours dès réception de l’avis par l’indication des motifs de recours et des conclusions, et lui signifiant qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait présumé retiré, conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD, vu le track and trace relatif à ce recommandé, faisant état de sa distribution au guichet de la poste le 29 septembre 2016 ;

vu le track and trace relatif à ce recommandé, faisant état de sa distribution au guichet de la poste le 29 septembre 2016 ; attendu que selon l'art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20), l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions,

attendu que selon l'art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20), l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD en ce sens que l'acte de recours doit être signé, indiquer les conclusions et les motifs du recours,

que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD en ce sens que l'acte de recours doit être signé, indiquer les conclusions et les motifs du recours, qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,

qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés (art. 27 al. 5, 1 ère et 2 ème phrases, LPA-VD),

qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés (art. 27 al. 5, 1 ère et 2 ème phrases, LPA-VD), que l'autorité doit informer les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5, 3 ème phrase, LPA-VD) ;

que l'autorité doit informer les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5, 3 ème phrase, LPA-VD) ; qu'en l'occurrence, le délai de dix jours pour produire un acte de recours conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 LPA-VD venait à échéance le 10 octobre 2016 (cf. art. 38 al. 1 et 3 LPGA),

qu'en l'occurrence, le délai de dix jours pour produire un acte de recours conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 LPA-VD venait à échéance le 10 octobre 2016 (cf. art. 38 al. 1 et 3 LPGA), que le recourant n'a pas procédé dans le délai imparti,

que le recourant n'a pas procédé dans le délai imparti, que dans ces conditions, le recours, réputé retiré (art. 27 al. 5, 3 ème phrase, LPA-VD), doit être déclaré irrecevable ;

que dans ces conditions, le recours, réputé retiré (art. 27 al. 5, 3 ème phrase, LPA-VD), doit être déclaré irrecevable ; attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ J.________, à [...],

‑ J.________, à [...], ‑ Y.________, à [...],

‑ Y.________, à [...], - Office fédéral de la santé publique, à Berne,

- Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :