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En Suisse, la LDIP
(Loi fédérale sur le droit international privé) contient des
dispositions spécifiques pour les droits de propriété intellectuelle. Les dispositions importantes pour le droit d'auteur sont l'article 110 LDIP et l'article 116 LDIP et suivants, notamment l'article 122 LDIP.
Ainsi
l'article 110 de la LDIP conduit à appliquer le droit suisse aux
utilisations sur le territoire suisse, et à exclure l'application du
droit suisse pour les utilisations à l'étranger.
Cependant les
articles 116 et suivants de la LDIP précisent qu'en cas de contrat
international, les cocontractants peuvent déterminer le droit
applicable, et des règles spécifiques sont prévues en l'absence de
stipulation, notamment l'application de la loi du pays de résidence de la personne qui concède des droits de propriété intellectuelle (le choix du droit applicable, pour des contrats sur le droit d'auteur l'article 122 al.2 LDIP).