Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/142096

<h2>SubmittedText<h2><p>5. Pourquoi les possibilités d'offrir du bien-être aux chevaux, notamment avec la détention prolongée en plein air, ont-elles été supprimées pour les exploitations agricoles qui ne sont pas au bénéfice du statut d'entreprise agricole ?</p><p>6. La race des Franches-Montagnes pourra-t-elle survivre si elle dépend essentiellement de l'existence d'éleveurs qui possèdent plus de deux chevaux et qui ne sont pas au bénéfice du statut d'entreprise agricole ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les dispositions concernant les constructions et les installations pour la détention et l'utilisation de chevaux ont fait l'objet de beaucoup de remarques critiques lors de la procédure de consultation. Le Conseil fédéral comprend certaines de ces préoccupations et adaptera l'ordonnance.</p>