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À chaque pays son code de la route: les amendes à l’étranger sont parfois très élevées. En Italie, par exemple, la voiture peut être vendue aux enchères forcées à partir d’un taux d’alcool de 1,5 pour mille. Les infractions commises à l’étranger peuvent aussi avoir des conséquences en Suisse, notre législateur souhaitant éviter que les interdictions de conduire prononcées à l’étranger ne restent sans suite. Nous vous expliquons ici comment procéder si vous vous faites verbaliser à l’étranger et quelles sont les conséquences juridiques auxquelles vous pouvez vous attendre.
Dois-je payer une amende envoyée depuis l’étranger, ou puis-je ne pas en tenir compte?
Les amendes provenant d’autorités étrangères doivent impérativement être réglées. Le refus de payer vous expose à de graves conséquences si vous résidez en Suisse, par exemple à un signalement au système de recherches, à une non-admission dans le pays ou à des frais de sommation élevés.
Si je ne paie pas, est-ce que je risque quelque chose lors de mon prochain voyage dans le pays concerné?
Selon le pays, vous pouvez avoir des problèmes en cas de contrôle par la police ou à la frontière. Il se peut que votre véhicule soit confisqué jusqu’au paiement de l’amende, voire que vous soyez passible d’un emprisonnement d’un ou de plusieurs jours.
Dois-je payer les amendes envoyées par des entreprises privées étrangères?
Dans certains pays, les communes (comme Florence ou Milan) chargent des entreprises privées d’établir des amendes sur la voie publique. Ces amendes sont considérées comme des créances de droit privé et peuvent donc être exigées par des agences de recouvrement suisses.
J’ai reçu d’Italie une amende qui me semble un peu étrange. Que puis-je faire?
Si vous avez des doutes sur l’authenticité de la facture, adressez-vous à l’adresse officielle de la police étrangère en question ou, en fonction de l’expéditeur, à la commune, à l’administration communale ou à l’établissement privé qui vous a envoyé l’amende.
Que dois-je faire si je reçois une amende qui me paraît excessive?
Il n’est pas toujours simple de déterminer si le montant de l’amende est trop élevé ou non. Si le montant semble un peu élevé, il est judicieux, par exemple lors d’un contrôle routier, de demander un bulletin de versement et de faire vérifier le bien-fondé de l’amende en Suisse, auprès de votre responsabilité civile par exemple. Toutefois, selon le pays, vous devrez payer une majoration si celle-ci se révèle justifiée.
Est-il vrai que des rabais sont appliqués si l’on règle l’amende rapidement dans certains pays?
Effectivement, certains pays européens accordent une réduction si la contravention est réglée immédiatement ou dans un court délai. C’est le cas en France, en Grèce et en Espagne. Dans ces deux derniers pays, la réduction peut même s’élever jusqu’à 50%.
Cette année, nous pouvons de nouveau voyager en toute sérénité. Cela signifie aussi que le trafic aérien devrait s’intensifier, surtout pendant les vacances d’été. Si vous voyagez en avion, vous risquez donc de subir de longues files d’attente.
Et pour ce qui est des déplacements en voiture, on prévoit un trafic particulièrement dense dans la région méditerranéenne et en Allemagne. Raison de plus pour bien préparer son voyage et contrôler sa voiture avant de partir.
Notre conseil: partez si possible en semaine. Vous éviterez les bouchons sur les routes et les attentes à l’aéroport, et arriverez plus vite à destination.
De manière générale, renseignez-vous sur les règles de circulation en vigueur dans votre pays de destination. Il va de soi qu’il ne faut jamais rouler sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, où que ce soit. Voici une liste des situations les plus fréquentes auxquelles est confrontée notre clientèle lorsqu’elle se rend à l’étranger.
Respectez aussi les limitations de vitesse en Allemagne. Les sections d’autoroute ne sont pas toutes «sans limite». Des mesures de distance sont par ailleurs souvent effectuées. Et n’oubliez pas: les sanctions concernent aussi les étrangers.
Une «Low Emission Zone» est en vigueur à Londres, la ville ne pouvant être traversée par certains véhicules diesel, en particulier les vieux camping-cars, que moyennant paiement. Si vous ne payez pas, vous vous exposez à une amende allant de 500 à 1000 GBP.
Renseignez-vous sur les péages autoroutiers en Autriche. Vous pouvez utiliser un système en ligne (anglais). Si vous roulez sans vignette, vous risquez de devoir payer une créance compensatoire de 120 EUR. En cas de non-paiement, vous encourez une amende de 300 à 3000 EUR. La présence de la vignette est contrôlée automatiquement à l’aide de caméras et du numéro de plaque.
Payez toujours vos frais de stationnement et conservez vos preuves de paiement. Vous risquez autrement de recevoir un courrier d’un cabinet d’avocats croate ou autrichien ou d’un organisme de recouvrement. Les créances se prescrivent généralement par cinq ans.
Respectez les limitations de vitesse. Les amendes sont élevées et, à partir de 40 km/h au-dessus de la limite sur autoroute, les policiers peuvent retirer le permis de conduire sur-le-champ. Celui-ci est alors envoyé aux autorités suisses, qui lancent une procédure.
Les véhicules étrangers peuvent être directement saisis en cas d’impossibilité de payer une amende. Nous vous conseillons donc de bien respecter les règles. Conservez vos preuves de paiement aux péages autoroutiers. Ils ne fonctionnent en effet pas toujours bien et il se peut que vous receviez par la suite une lettre d’un organisme de recouvrement, les créances de l’exploitant des autoroutes ne se prescrivant que par 10 ans.
Si l’Italie est considérée comme le pays du vin, n’y roulez pas sous l’influence de l’alcool. Les conséquences sont en effet bien plus graves qu’en Suisse. En agglomération, faites attention aux rues réservées aux habitants ou aux transports publics. Souvent, les voyageurs ne remarquent pas le panneau correspondant et s’exposent à une amende salée.
Attention aux amateurs et amatrices de Sangria: la limite d’alcoolémie est de 0,5 gramme pour mille. De plus, les voitures sans sièges auto homologués peuvent être confisquées. Il est aussi interdit de mettre sa main par la fenêtre pendant que le véhicule est en marche, même s’il fait très chaud. Cela peut entraîner une amende allant jusqu’à 100 euros.
La limite d’alcoolémie est aussi de 0,5 gramme pour mille. En voiture, faites attention aux feux de circulation, car il n’y a pas de feu jaune. Pour finir sur une bonne note, les Pays-Bas sont l’un des rares pays d’Europe à ne pas avoir de péages.
Selon l’art. 45 OETV (ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers), un autocollant CH doit être apposé de manière visible à l’arrière de tout véhicule suisse circulant à l’étranger. L’autocollant CH est disponible dans la plupart des stations-service de Suisse.
Italie: les amendes d’Italie doivent être payées dans les délais. S’y ajoutent sinon des frais de sommation très élevés. Une amende ne peut être contestée que par écrit et en italien.
France: la France et la Suisse ont signé une convention et s’accordent une assistance commune en matière d’exécution pour les infractions routières telles que le dépassement du temps de stationnement ou la vitesse maximale autorisée. Dans ces cas de figure, les autorités suisses se chargent de recouvrer les amendes françaises, et réciproquement. Les données sont échangées à l’aide de l’European Car and Driving License Information System (Eucaris), qui recense tous les conducteurs et toutes les conductrices en Europe.
Allemagne: il existe entre l’Allemagne et la Suisse un accord en matière de police qui inclut la législation de la circulation routière. Sur demande, les données du véhicule et de son conducteur sont communiquées, quel que soit le montant de l’amende.
Autriche et Principauté de Liechtenstein: les deux pays effectuent le recouvrement des amendes, car ils ont conclu avec la Suisse une convention portant sur les amendes de la circulation routière.
Pays-Bas: si vous ignorez les amendes en provenance des Pays-Bas, vous vous exposez à des frais de sommation et à un signalement dans la liste néerlandaise des personnes recherchées. Les Pays-Bas et la Suisse travaillent en étroite collaboration pour retrouver les détenteurs et les détentrices des véhicules.
(Source: Office fédéral de la police fedpol)
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