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Premier débat
Mme Ariane Reverdin (L), rapporteuse de majorité. Ce crédit d'étude est d'une part destiné à la construction à Frontenex d'un collège de 850 élèves, dont la surface prévue est de 9245 mètres carrés, d'autre part, à la réalisation d'un Park and Ride de 300 places et, enfin, au transfert des activités sportives sur le site de Belle-Idée à Chêne-Bourg. Ce dernier est actuellement occupé par un terrain de foot, un terrain de handball servant de piste d'entraînement et de compétition pour des modèles réduits de voitures télécommandés et par un seul bâtiment, le chalet Cayla, qui ne possède heureusement aucune valeur patrimoniale et pourra donc être démoli.
La question de la construction d'un collège ne soulève pas de débat, car il répond à une réelle demande. En effet, l'enseignement postobligatoire subit une augmentation considérable: entre la rentrée 2003 et la rentrée 2012, les effectifs ont beaucoup augmenté - de 20% - et l'on est passé de 18 205 à 21 750 élèves. Les bâtiments du postobligatoire sont actuellement saturés et il y a un manque évident de locaux. Cette augmentation est due à l'accroissement de la population, mais aussi au fait que les élèves restent plus longtemps à l'école. Sur la question de la nécessité du collège, il n'y a donc aucun doute.
Maintenant, j'aimerais parler de la maîtrise des coûts. L'enveloppe financière globale est raisonnable. En effet, des efforts de rationalisation ont été fournis, ce qui permet justement une maîtrise des coûts. Le coût global va avoisiner les 50 millions. Mais le DCTI nous fait la promesse de tenir pour le futur collège de Frontenex des prix inférieurs de 2% par rapport à celui de Stitelmann, alors qu'en réalité l'augmentation du coût de la construction est de 8,7%. Quoi qu'il en soit, le collège Stitelmann est déjà un établissement bon marché.
L'ouverture du collège de Frontenex aurait dû avoir lieu l'année dernière. Il y a sept ans que la demande de construction de cet établissement a été formulée, mais cela ne s'est pas fait. Et l'on peut vraiment déplorer cette attitude car, une fois encore, on reporte aux calendes grecques des constructions, on n'investit pas assez et l'Etat est toujours en retard sur ce qui est prévu, ce qui est vraiment regrettable.
En réalité, le seul point qui est vraiment discuté, c'est la réalisation du Park and Ride. Dans le plan d'action des parkings-relais du 10 janvier 2007, il était prévu entre 1000 et 1250 places pour le couloir du Chablais. Il en existe déjà 900 au Park and Ride de Genève-Plage, mais il fallait encore 300 places pour arriver à 1200, et c'est la raison pour laquelle l'OCM a pensé au Park and Ride à Frontenex.
L'objectif est de relier ce Park and Ride à la future gare du CEVA qui va être construite aux Eaux-Vives. D'autre part, les lignes de bus 9, 33 et A seront déviées par la rue Frank-Thomas, pour rejoindre la gare du CEVA. On pourrait se dire que ce Park and Ride aurait pu se situer plus en amont, mais ce n'est pas souhaitable, car les lignes en campagne sont trop peu empruntées, les fréquences insuffisantes, et, lorsqu'on sait qu'un bus doit passer toutes les quinze minutes pour qu'un Park and Ride fonctionne, on comprend pourquoi ils ont situé celui-ci à Frontenex, qui est presque en ville.
Ce Park and Ride vise surtout les heures de pointe, soit les 10% du trafic journalier. En réalité, 15 000 véhicules passent chaque jour sur la route de Frontenex. Par ailleurs, il faut noter que, pour obtenir un abonnement pour ce Park and Ride, il faudra résider et travailler à plus de 2 kilomètres de celui-ci, et habiter à plus de 300 mètres d'un arrêt TPG. Ces précautions permettent de penser que les usagers auront suffisamment de places dans ce Park and Ride. Pour finir, on sait qu'il vaut toujours mieux réaliser un groupe d'ouvrages en même temps, pour des raisons pratiques, techniques et financières. En conclusion, afin de désengorger la ville et pour toutes les raisons que je viens de mentionner, je vous engage à voter ce crédit d'un bloc.
La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Damien.
M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Madame la présidente, mais mon nom est Sidler, pas Damien !
La présidente. Excusez-moi: Damien Sidler !
M. Damien Sidler. Les Verts ont effectivement... (Bruit de larsen. Brouhaha.) C'est peut-être mon natel... Non, ce n'est pas ça ! (Rires. Le bruit persiste.)
La présidente. Monsieur Sidler, il vous faut changer de micro ! (Un instant s'écoule.)
M. Damien Sidler. Les Verts ont déposé un rapport de minorité, mais souhaitent d'emblée préciser qu'ils sont tout à fait acquis à l'idée de construire le collège de Frontenex, car les besoins sont avérés. Le problème n'est pas là. Nous avons déjà eu l'occasion, sur un objet relatif au collège de Sismondi, de déposer un rapport de minorité qui était assez similaire à celui-ci, dans le sens où l'on estimait qu'on nous obligeait en quelque sorte à voter différentes propositions dans un même sac, et c'est cela qui nous pose problème. A l'époque, pour Sismondi, il fallait transférer le Club international de tennis et payer les nouvelles infrastructures de tennis au club que l'on transférait. Nous trouvions donc qu'on allait un peu loin, même si nous comprenons bien qu'il n'est pas toujours aisé de développer un projet de cette taille. Simplement, nous estimons que les paquets ficelés qui nous sont proposés lèsent un peu le principe de séparation des pouvoirs et notre possibilité de voir à l'avance ce que l'on va nous mettre dans ces paquets.
Là, en l'occurrence, nous nous sommes aperçus en commission que les représentants du DIP étaient un peu pris en otage. Ils arrivent avec un objet qui est urgent - la rapporteure de majorité nous a parlé de son caractère urgent - et, pourtant, il y a ce projet de parking qui vient bloquer cette proposition. On se demande s'il y a une manipulation par laquelle on veut essayer de nous refiler un parking, alors qu'il n'a absolument rien à voir avec le collège. On ne comprend pas très bien et l'on assiste à de longues séances de commission, où l'on a, face à nous, des représentants du DIP, alors que l'on parle de mobilité et de problèmes de parking ! Selon moi, cette façon de faire n'est pas souhaitable, et c'est la raison pour laquelle les Verts entendent vous demander de dissocier les propositions qui nous sont faites dans ce projet de loi.
Ces dernières sont au nombre de trois: en ce qui concerne le collège, je l'ai dit, nous n'y sommes pas opposés; quant aux échanges de terrains, ils sont forcément nécessaires à ce stade. On peut en effet remarquer que se posent des questions financières, légales et d'aménagement du territoire, qui ne peuvent pas forcément être étudiées en toute quiétude en commission des travaux, surtout si l'on nous dit que ce projet est extrêmement pressant et qu'il faudrait si possible le voter en une séance de commission.
S'agissant du P+R, en revanche, qui est en réalité la vraie raison du dépôt de ce rapport de minorité, les Verts estiment que l'endroit prévu n'est pas le bon. Nous pensons qu'il est beaucoup trop centré - même Mme la rapporteure de majorité l'a relevé - et il est beaucoup trop cher, puisque l'on prévoit d'ores et déjà qu'il coûtera 6 millions de plus que le pourrait un parking qui serait situé en périphérie, dans la mesure où l'on n'aurait pas besoin de l'enterrer. Et, surtout, nous nous demandons à qui il est destiné. On nous a indiqué qu'un parking d'échange est à disposition des personnes résidant et travaillant à plus de 2 kilomètres de celui-ci, et habitant à plus de 300 mètres d'un arrêt TPG. On nous a dit que, finalement, ce P+R s'adressait surtout aux habitants des hauts de Cologny et de Vandoeuvres, mais ce sont des gens qui n'habitent pas à 2, mais à 3 ou 4 kilomètres de ce parking, et qui pourraient probablement prendre leur vélo ou les transports publics si on leur mettait à disposition des capacités suffisantes.
Par conséquent, pour les Verts, c'est assez clair: entre engager 6 millions dans cet enterrement de parking ou la même somme dans une augmentation de fréquence des lignes qui desservent actuellement ces zones, nous sommes pour la deuxième solution et pour le développement de ces lignes, de façon qu'elles rabattent les habitants de ces quartiers sur le futur CEVA ou le centre-ville, et que l'on puisse éviter de construire un P+R à cet endroit qui, vu les développements dans la région, risque de poser des problèmes de circulation importants.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un crédit d'étude, et l'on nous dit qu'il faut bien étudier pour pouvoir se prononcer, mais là non plus nous ne sommes pas d'accord: c'est un crédit d'étude pour un projet de construction, ce n'est pas un projet d'étude d'opportunité, visant à savoir par exemple si c'est le bon endroit. Non, on va étudier la construction, et on reviendra avec un crédit de réalisation.
Encore une fois, nous sommes d'avis que l'endroit prévu n'est pas le bon, et c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer carrément l'article 2 au moyen de notre amendement et, au cas où ce dernier serait refusé, de soutenir l'amendement qui sera présenté ultérieurement par mon collègue Velasco.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. En préambule, j'aimerais dire que les socialistes ne sont ni contre la construction d'une école ni, par principe, contre la réalisation d'un P+R, puisque nous avons toujours encouragé cette politique de parkings-relais. Le débat ne porte donc pas sur le fond, mais sur la manière dont on veut nous faire voter ces projets de lois.
J'aimerais rappeler, Monsieur le conseiller d'Etat - je l'ai d'ailleurs mentionné dans mon rapport - que, alors, lorsqu'on nous a refourgué un paquet ficelé, le peuple a dans sa grande sagesse infligé une belle claque au Conseil d'Etat et aux partis qui l'avaient soutenu. Mais, à l'époque, M. Mark Muller n'était pas conseiller d'Etat, ni même député, il siégeait uniquement au Conseil municipal. Il s'agissait donc aussi d'un paquet ficelé, mais qui contenait des objets de même nature - financière - alors que, aujourd'hui, on nous refile un paquet ficelé comportant des objets qui ont très peu en commun !
En plus, les Verts, notamment suivis par les socialistes et d'autres qui aujourd'hui adhèrent au développement durable, ont demandé à plusieurs reprises en commission des travaux qu'il y ait le moins de places de parc possible dans les écoles, afin d'inciter les gens à emprunter les transports publics ou à pratiquer la mobilité douce, en se déplaçant à vélo ou à pied. Or, là, on assiste à un projet de construction d'une école et d'un parking. Certes, ledit parking n'est pas affecté à l'école mais aux personnes venant du côté de Vandoeuvres, etc., or ce qui est ressorti des interrogations des députés en commission, c'est que de nombreuses questions n'avaient pas été élucidées, notamment celle de savoir pourquoi ce parking n'était pas construit, par exemple, du côté de la gare du CEVA, qui n'est pas très loin. On nous dit qu'une navette va réaliser des allers-retours, mais, du point de vue du développement durable, ce n'est pas ce qu'il y a de mieux, vous l'admettrez ! Si l'on doit créer un parking qui devra lui-même alimenter une gare du CEVA, autour de laquelle il y aura des activités commerciales, la logique serait qu'on le situe près de cette gare, mais on apprend que, justement, l'accès au P+R sera assuré par un nouveau barreau du côté de ce parking, ce qui va aussi amener des problèmes.
En fin de compte, nous nous sommes dit en commission que si, pour l'école et les questions d'aménagement du centre sportif, les choses paraissent assez claires, en revanche, en ce qui concerne le parking, la question mérite d'être étudiée plus tranquillement. Mais, sur le fond, je le répète, je ne m'oppose pas à ce P+R ! Il faut en outre respecter les voix démocratiques du peuple, je veux dire par là que le peuple, les Verts, ou n'importe quelle association a le droit, le cas échéant, de refuser le crédit d'étude. La démocratie est faite de telle sorte qu'il faut toujours permettre au peuple d'avoir le dernier mot sur un objet et il ne faut surtout pas le prendre en otage. Or, en l'occurrence, c'est ce qu'on fait ! En effet, ceux qui ne sont pas d'accord de construire le P+R, non pas sur le fond, mais sur la manière de faire, devront l'accepter, puisque lancer un référendum sur le parking signifierait en lancer un sur l'école et sur l'équipement sportif. Et c'est purement inadmissible ! Je vous le dis, Monsieur le conseiller d'Etat, si vous aviez présenté trois objets séparés, aujourd'hui nous ne serions pas là à défendre nos rapports de minorité. Nous aurions voté les trois objets, les trois crédits d'étude, et le débat aurait eu lieu ultérieurement, sur le crédit d'investissement.
Malheureusement, nous avons dû rédiger un rapport de minorité, parce que nous nous élevons contre la manière de faire, qui est inadmissible. Et c'est la raison pour laquelle les socialistes et les Verts ont demandé que l'on décloisonne ces demandes de crédit d'étude. Comme l'on nous a répondu non, nous avons essayé de trouver un compromis. Nous avons dit que nous acceptions ces crédits d'étude en paquet ficelé, mais que nous demandions alors que les crédits d'investissement nous soient fournis dans trois projets de lois séparés, ce qui nous a à nouveau été refusé ! Il faut voir, chers collègues, que nous avons essayé jusqu'au dernier moment de trouver un accord en commission. Nous avons dit: «D'accord, nous acceptons le paquet ficelé contenant ces crédits d'étude, même si cela ne nous plaît pas et que nous trouvons inadmissible d'être pris ainsi en otage; mais alors, au retour de ces projets de lois, lorsque vous demanderez les crédits d'investissement, vous nous présenterez une demande de crédit pour l'école, une pour l'équipement et une pour le parking, de telle sorte que les citoyens et citoyennes qui voudraient s'opposer à ces crédits d'investissement - par exemple, parce que l'explication n'est pas correcte ou pour une autre raison - puissent le faire et qu'ils ne soient pas pris en otage !» Mais on nous a refusé cette demande et répondu que le jour venu, le cas échéant, nous pourrions proposer un amendement visant à décloisonner ces projets de lois. Or ce ne sont pas des manières de faire et je regrette que nos collègues de la commission des travaux n'aient pas été davantage ouverts d'esprit à nos propositions. Pourtant, je dois le dire, la plupart du temps, il y a un accord, c'est une commission qui travaille de manière très peu idéologique, mais plutôt consensuelle.
Voilà, Madame la présidente, les raisons qui ont motivé notre refus. On pourrait entrer en matière, comme l'a indiqué la rapporteure de majorité, sur les considérants, l'utilité de ce parking, tout ce que l'on nous a exposé - mon rapport de minorité s'étend du reste là-dessus - mais les raisons fondamentales sont celles que j'ai évoquées. Et si ce soir le Conseil d'Etat veut nous faire voter, il n'a qu'à faire la chose suivante: soutenir l'amendement présenté par les socialistes visant à ce que les crédits d'investissement nous soient proposés sous forme décloisonnée, c'est-à-dire par le biais de trois projets de lois distincts. Peut-être que, alors, il n'y aura plus de problème.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose qu'on arrête là nos travaux. Les trois rapporteurs se sont exprimés et huit à neuf personnes sont encore inscrites; nous reprendrons donc probablement ce débat demain. Bon appétit et à tout à l'heure !