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Conformément à l'art. 3 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, le présent aperçu vous renseigne sur les principaux éléments de ce dernier. Après la conclusion du contrat d'assurance, les droits et obligations des parties sont régis notamment par la police, les conditions d'assurance et les prescriptions légales.
Qui est l’assureur?
L'assureur est AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur, (ci-après «AXA»), société anonyme filiale du Groupe AXA et dont le siège est à Winterthur.
Qui est le preneur d'assurance?
Le preneur d'assurance est Swisscom (Suisse) SA, Alte Tiefenhausstrasse 6, 3048 Worblaufen (ci-après «Swisscom»).
Quelles sont les choses assurées?
Est assuré(e) le téléphone mobile ou la tablette enregistré(e) auprès d'AXA, qui a été acheté(e) via un canal de distribution de Swisscom et pour lequel/laquelle l'assurance correspondante a été souscrite (point A 1 CGA).
Quels sont les risques et dommages assurés?
Le téléphone mobile / la tablette est assuré(e) contre l'endommagement et l'utilisation abusive après un vol (points A 2.1 et A 2.2 CGA).
Quel est le montant des prestations servies par AXA?
Le téléphone mobile / la tablette est assuré(e) à la valeur à neuf d'un appareil similaire au moment de la survenance du dommage, cette valeur étant toutefois limitée à un maximum de 2000 CHF.
L'utilisation abusive après un vol est assurée jusqu'à concurrence de 2000 CHF.
Vous trouverez des précisions concernant l'étendue de la couverture et les exclusions dans les Conditions générales d'assurance (CGA) ci-après.
Où l’assurance est-elle valable?
L'assurance est valable dans le monde entier (point A 3 CGA).
Que faire en cas de sinistre?
En cas d'endommagement, l'utilisateur légitime s'adresse au point de vente Swisscom le plus proche (point C 2.1 CGA).
En cas d'utilisation abusive après un vol ou de sinistre survenu à l'étranger, l'utilisateur légitime contacte AXA par téléphone au numéro +41 52 218 95 28 (point C 2.2 CGA).
Qu'en est-il du paiement des primes?
La prime doit être payée auprès de Swisscom au moment de la conclusion de l'assurance (point B 3.1 CGA).
Quelles sont les principales obligations de l'utilisateur légitime?
L'utilisateur légitime doit
protéger au mieux le téléphone mobile / la tablette (point C 3.1 CGA);
en cas de sinistre, se rendre avec son appareil endommagé dans un point de vente de Swisscom qui se chargera de traiter le sinistre (cas de garantie / remplacement / réparation) (point C 2.1.1 CGA);
prévenir immédiatement la police en cas de vol (point C 2.2.1 CGA) et faire bloquer la carte SIM dans un délai de 48 heures au numéro de Swisscom 0800 800 800 (point C 2.2.2 CGA);
aviser AXA sans délai si l'utilisation abusive de l'appareil entraîne des frais dont le montant est connu (point C 2.2.3 CGA).
Quand débute et quand prend fin la couverture d’assurance?
Début: la date de conclusion de l'assurance fait foi. Fin: la couverture d'assurance prend fin 24 mois après l'achat de l'appareil chez Swisscom. L'assurance ne peut pas être prolongée (point B 2.2 CGA).
Quelles données AXA utilise-t-elle et de quelle façon?
Dans le cadre du présent contrat, AXA traite les données qui résultent du contrat (données relatives au client, à l'appareil et à d'éventuels sinistres). Elle les utilise notamment aux fins de traitement des sinistres et d'analyses statistiques. Les données sont conservées électroniquement dans le respect des délais légaux. AXA peut transmettre les données à des tiers impliqués dans la gestion du contrat et des sinistres en conformité avec son obligation de garder le secret et avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
A des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s'accordent un droit d'accès mutuel aux données de base des clients et aux données de base des contrats ainsi qu'à l'aperçu des sinistres et aux profils clients établis.
En accord avec Swisscom, AXA utilise également ces données à des fins de marketing.