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1. L'essentiel en bref
En tant qu’employeur vous devez rectifier le prélèvement en fin d’exercice (ou à la date de fin d'activité) compte tenu de la rémunération globale versée et du taux d’impôt correspondant, ceci quel que soit le mode de perception en cours d’année (à l’année, au mois ou à l’heure).
Vous pouvez donc être amené à ajuster le prélèvement sur le dernier salaire, notamment en cas:
- de modification du salaire ou du taux horaire en cours d'année;
- de versement d'une prestation non périodique (gratifications, bonus, etc.).
Vous pouvez également être amené à prélever l'impôt à un taux correspondant au salaire annualisé, notamment lorsque votre employé:
- exerce également une activité à temps partiel chez un autre employeur;
- commence ou cesse son activité en cours d'année;
- est retribué à la journée.
Le versement d'une prestation non périodique (gratifications, bonus, indemnités de départ, etc.) ne doit pas faire l’objet d’une annualisation pour la détermination du taux d’imposition.
Si le conjoint de l'employé commence ou cesse une activité, vous ne devez pas procéder à une rectification en fin d'année mais appliquer le barème B ou C en fonction de la situation du couple.
Les emplois saisonniers de courte durée dans l'agriculture sont imposés forfaitairement à raison de CHF 20.- par semaine de travail.