Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/59533

<h2>InitialSituation<h2><p>Conformément à l'art. 20, al. 5 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin, RS 742.104), la Délégation de surveillance de la NLFA a remis aux Commissions de gestion, aux Commissions des finances et aux Commissions des transports et des télécommunications son rapport sur la surveillance qu'elle a exercée en 2004 (FF 2005 2915). Compte tenu de la portée politique et financière du projet NLFA, qui justifie que le Parlement dans son ensemble soit informé précisément de la surveillance exercée par la Délégation, il a été décidé de porter ce rapport à la connaissance des Chambres fédérales elles-mêmes.            </p>