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Nouveau revers en justice pour Donald Trump sur la perquisition de Mar-a-Lago
Les magistrats de la cour d'appel fédérale d'Atlanta ont annulé à l'unanimité l'ordre d'une juge de Floride de nommer un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis au domicile du milliardaire. Cette procédure interdisait temporairement aux enquêteurs fédéraux d'utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête criminelle.
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La cour d'appel a jugé jeudi que la perquisition et la saisie n'étaient pas illégales et que la juge de Floride n'avait pas le pouvoir de limiter l'examen de ces documents par le ministère de la Justice, qui mène l'enquête.
Le 8 août, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride, saisissant des cartons contenant des milliers de documents confidentiels, dont certains classés "secret-défense", que le républicain n'avait pas rendus après avoir quitté la Maison-Blanche malgré de multiples demandes.
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L'enquête peut commencer
Les enquêteurs fédéraux soupçonnent Donald Trump d'avoir ainsi violé une loi américaine sur l'espionnage, qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels. L'ex-président a assuré pour sa part que ces documents avaient été déclassifiés.
Cette nouvelle décision donne désormais les mains libres au procureur spécial Jack Smith, nommé en novembre, pour enquêter sur cette affaire ainsi que sur le rôle de Donald Trump dans les événements ayant conduit à l'assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021.
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afp/jop