Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/167052

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il vrai que le cahier des charges du projet Pont-Rouge prévoyait explicitement l'utilisation de gneiss de Cresciano ?</p><p>2. Est-il vrai que le maître d'ouvrage, ayant mal calculé le budget de parties de l'ouvrage ne concernant pas la pierre, a décidé de se replier sur du granit étranger pour faire des économies ?</p><p>3. Quel matériau de remplacement a-t-on choisi et à combien se monte l'économie, sur un investissement de 725 millions de francs ?</p><p>4. La décision, qui ne respecte pas le projet architectural, tient-elle compte de la qualité du gneiss tessinois, dont la résistance se maintient dans le temps, et de l'aspect social des conditions de travail ?</p><p>5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'après l'affaire du travertin romain à la gare de Bellinzone, CFF Immobilier devrait se tenir au projet initial et donc utiliser le matériau prévu à l'origine ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral rappelle qu'il ne détient aucune responsabilité concernant le choix et l'utilisation de pierre naturelle dans les gares des CFF. Les CFF sont seuls habilités à décider de parer leurs biens-fonds de matériaux d'origine suisse ou étrangère.</p><p>1. Les CFF sont responsables des appels d'offres concernant leurs projets de construction. Pour les projets tels que celui de Pont-Rouge, ils ont coutume de mentionner des "produits phares". Ces derniers reflètent la qualité souhaitée par le maître d'ouvrage afin d'établir un référentiel pour l'appel d'offres, comme dans ce cas la pierre naturelle, en l'occurrence le gneiss de Cresciano. Si des solutions équivalentes existent, il est toutefois possible de choisir un autre produit.</p><p>2. Dans le cadre des négociations d'adjudication, les CFF ont décidé de réduire les coûts, par exemple en optant pour un autre type de pierre naturelle. Il ne s'agit donc pas d'une erreur commise lors du calcul du budget mais d'une optimisation du projet sur le plan économique.</p><p>3. Le produit retenu est un granit. Les économies réalisées atteignent plusieurs centaines de milliers de francs.</p><p>4. Les CFF choisissent les matériaux de construction en fonction de critères architecturaux, fonctionnels et économiques. Ils font jouer la concurrence lors de leurs acquisitions et tiennent compte de l'offre la plus avantageuse économiquement. Le produit retenu (granit) est de qualité comparable au gneiss tessinois, à un prix moindre. Comme il provient de l'UE, son extraction était conforme au droit européen du travail.</p><p>5. Les CFF, en tant que maître d'ouvrage, sont libres de choisir les matériaux utilisés. Le fait de mentionner un "produit phare" dans l'appel d'offres ne les oblige nullement à utiliser effectivement ce produit lors de la réalisation du projet. Que ce soit au moment de la présélection en phase de planification ou de la spécification en cours de projet, voire juste avant la réalisation des travaux, les matériaux initialement prévus peuvent être remplacés par des équivalents. Cela permet aux CFF de garantir une exécution de ses projets aussi avantageuse que possible.</p>  Réponse du Conseil fédéral.