Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/86219

<h2>SubmittedText<h2><p>En marge de la réforme Armée XXI, le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a engagé une réflexion sur les mesures d'optimisation de l'armée. Les débats ouverts actuellement ainsi que les récents événements nous incitent à inviter expressément le Conseil fédéral à dépasser cette démarche concernant l'optimisation de l'armée au profit d'une réflexion plus fondamentale sur la question : "Quelle armée, aujourd'hui et demain, pour la Suisse ?"</p><p>Dans cet esprit, j'invite le Conseil fédéral à prendre position sur les points suivants :</p><p>1. relance du débat de fond sur les missions de l'armée ;</p><p>2. renforcement de la collaboration internationale ;</p><p>3. réorientation et restructuration ;</p><p>4. sécurité par la paix ;</p><p>5. suite des travaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a décidé de revoir le rapport sur la politique de sécurité. Ce faisant, il se conforme également à une demande du Parlement. La demande de révision d'un tel rapport avait déjà fait l'objet de diverses autres interventions parlementaires (interpellation Schwaller 07.3653 ; postulat Segmüller 08.3682 ; motion Malama 08.3731). Le rôle que l'armée devra jouer, à l'avenir, dans le cadre de la politique de sécurité suisse devra être défini dans ce rapport. Le Conseil fédéral a déjà expliqué qu'il n'existe aucune alternative réaliste à la stratégie de "La sécurité par la coopération".</p><p>Le DDPS, qui a constitué un groupe de travail interdépartemental dans lequel les cantons sont également représentés, est responsable de la révision. Les éléments de référence exacts du rapport, notamment sur le plan financier et structurel, devront encore être définitivement déterminés. Une large procédure de consultation est prévue pour le début de l'été 2009. Le rapport pourra être transmis au plus tard fin 2009 aux Chambres fédérales. Suite aux délibérations parlementaires, le DDPS se chargera des adaptations complémentaires nécessaires.</p>  Réponse du Conseil fédéral.