Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06937.jsonl.gz/812

L'Administration fédérale des contributions (AFC) devra communiquer plus d'informations au sujet de la banque Hapoalim (Suisse) SA. "Dans le cadre d’une demande d’assistance administrative, peut-on lire dans la Feuille fédérale, il est demandé à l’AFC de transmettre une version "non caviardée et non agrégée (c.à.d. détaillée)" d'un rapport établi par la banque "en lien avec une enquête interne et transmis sous une forme partiellement anonymisée à l’autorité requérante". Ce mystérieux rapport "contient des comptes qui ont été identifiés par la banque Hapoalim (Suisse) SA comme ayant des bénéficiaires américains mais ne présentant aucune preuve de conformité fiscale américaine (dits U.S. Penalty Accounts). Sont notamment requis les noms des personnes associées à ces U.S. Penalty Accounts".
Dubaï Papers: deux "donateurs" français de la fondation suisse Elysium condamnés à Paris pour blanchiment de fraude fiscale