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Rapport du Conseil fédéral sur le financement des ONG
Dans la motion 16.3289 du 26.04.2016 intitulée «Couper court au détournement des deniers publics à des fins de racisme, d'antisémitisme et d'incitation à la haine», le Conseiller national Imark a exigé que «la Suisse ne puisse plus subventionner ONG impliquées dans des actions racistes, antisémites ou d'incitation à la haine, ou encore dans des campagnes BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions)». Le 8.03.2017, le Conseil national a renvoyé l'affaire contre la volonté du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats a approuvé la motion avec une formulation modifiée le 13.06.2017. La version modifiée a également été soutenue par le Conseil fédéral. Le Conseil national a finalement approuvé la version de la motion au Conseil des États le 27.09.2017. Dans la formulation modifiée, toutes les références aux campagnes BDS ont été supprimées.
Dans son postulat 18.3820 du 25.09.2018, l'ancien Conseiller national Bigler a chargé le Conseil fédéral «de produire un rapport détaillé sur: les activités spécifiques de chaque ONG palestinienne et israélienne qu'il a soutenu financièrement en 2017; les accords conclus entre ces ONG et le DFAE; la façon dont le DFAE vérifie l'affectation des ressources financières et les activités des ONG et les résultats qui ont été atteints dans le cadre de ces accords». Avec le soutien du Conseil fédéral, le postulat a été tacitement transférée par le Conseil national le 14.12.2018.
Communiqué de presse et rapport
Le Conseil fédéral a publié un communiqué de presse et le rapport complet le 29 janvier 2020. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux contenus :
Communiqué de presse du Conseil fédéral