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11 mars 2022
Suite à la déclaration du 12 février 20151 sur les pourparlers de paix en Ukraine à Minsk, le président de l’International Progress Organization a publié hier l’exposé préliminaire suivant de principes pour un règlement pacifique du conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Dans les circonstances actuelles d’un conflit armé entre la Russie et l’Ukraine, la coexistence pacifique ne peut être rétablie et maintenue que sur la base du respect du droit international et d’un compromis politique entre les deux parties. Le premier élément implique le non-recours à la force et le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, comme l’a réaffirmé une écrasante majorité des Etats membres des Nations unies dans la résolution ES-11/1 de l’Assemblée générale du 2 mars 2022, adoptée conformément aux dispositions de la résolution «Union pour le maintien de la paix» du 3 novembre 1950. Le second élément se réfère aux conventions et accords antérieurs entre les parties au conflit et au consensus sur une architecture de sécurité européenne depuis l’Acte final d’Helsinki en 1975.
L’indivisibilité de la sécurité en Europe, solennellement soulignée lors de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) de 1975 et réaffirmée dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990), devrait être le principe directeur pour la suite du processus. Le document d’Istanbul de 1999 («Charte de sécurité européenne»), adopté dans le cadre de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et signé par les deux parties au conflit, affirmait également dans son article 8 «un droit égal à la sécurité» de tous les Etats européens et stipulait qu’«aucun Etat ne renforcera sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres Etats».
Compte tenu du fait que l’Ukraine est un Etat multiethnique dans lequel les Russes constituent la plus grande minorité, les mesures suivantes peuvent favoriser une solution pacifique.
Hans Köchler, Vienne, le 10 mars 2022
1Prise de position du président de l’International Progress Organization sur les pourparlers de paix en Ukraine à Minsk, 12 février 2015 (http://i-p-o.org/Koechler-UKRAINE-MINSK_TALKS-Statement-12Feb2015.jpg)
(Traduction Horizons et débats)
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