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Contrairement à une idée largement répandue, selon laquelle le matériel de guerre ne désigne que les armes, munitions et biens militaires tels que les avions de combat, les chars et les systèmes de défense aérienne, cette notion comprend un large éventail de produits. En effet, sont considérés comme du matériel de guerre les équipements conçus pour un engagement au combat, les éléments d’assemblage et les pièces détachées, dès lors qu’il est évident qu’ils ne peuvent pas être utilisés dans la même exécution à des fins civiles. De même, les magasins et gâchettes de pistolets, les canons de fusils semi-usinés, certains détecteurs, éléments de radars et systèmes de transmission ou encore les fenêtres du poste de pilotage d’avions de combat appartiennent à cette catégorie.
Contrairement à une idée largement répandue, selon laquelle le matériel de guerre ne désigne que les armes, munitions et biens militaires tels que les avions de combat, les chars et les systèmes de défense aérienne, cette notion comprend un large éventail de produits. En effet, sont considérés comme du matériel de guerre les équipements conçus pour un engagement au combat, les éléments d’assemblage et les pièces détachées, dès lors qu’il est évident qu’ils ne peuvent pas être utilisés dans la même exécution à des fins civiles. De même, les magasins et gâchettes de pistolets, les canons de fusils semi-usinés, certains détecteurs, éléments de radars et systèmes de transmission ou encore les fenêtres du poste de pilotage d’avions de combat appartiennent à cette catégorie.
Exemples de matériel de guerre concerné par l'initiative
Aujourd'hui, il est interdit de financer les armes proscrites par la communauté internationale comme les armes nucléaires. Dorénavant, il sera aussi interdit d'investir dans une entreprise dont plus de 5 % du chiffre d'affaires provient de la fabrication d'armes conventionnelles ou de leurs composants.
Les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre, pièces détachées comprises, sont réputées producteurs de matériel de guerre. Cela signifie qu’une PME qui produirait principalement des biens civils, mais qui réaliserait plus de 5 % de son chiffre d’affaires en fournissant du matériel de guerre à une entreprise d’armement, serait aussi considérée comme un producteur de matériel de guerre.
L’initiative concerne avant tout la BNS, les fondations, l’AVS/AI et les caisses de pension. Si l’initiative était adoptée, il serait interdit d’octroyer aux producteurs de matériel de guerre des crédits, prêts, donations ou d’autres avantages financiers similaires. En outre, il serait prohibé de détenir des actions dans des producteurs de matériel de guerre et des parts de fonds contenant de telles actions. Par ailleurs, l’adoption de l’initiative signifierait que les investissements déjà effectués devraient être abandonnés dans un délai de quatre ans. Le Conseil fédéral devrait s’engager sur les plans national et international afin que toutes les banques et assurances soient soumises au même régime.
Les entreprises d’armement, les conglomérats et leurs fournisseurs seraient eux aussi touchés par l’initiative, dans la mesure où le chiffre d’affaires annuel qu’ils ont enregistré grâce à la fabrication de matériel de guerre dépasse le seuil de 5 %. Ces entreprises ne pourraient dès lors plus ni se financer par le biais d’actions ni contracter de crédits bancaires, suivant la manière dont l’initiative serait mise en œuvre. Les multiples fournisseurs nationaux, y compris d’innombrables PME, seraient les plus pénalisés par l’initiative.
Il est important que la BNS et les institutions de prévoyance diversifient leurs investissements afin de réduire le risque de placement et de garantir un rendement stable. Selon le rapport de gestion de 2019, la BNS détenait, l’année dernière, des titres d’entreprises suisses et étrangères à hauteur de 656 millions de francs et l’AVS/AI des actions d’une valeur de 8,9 milliards de francs . Quant aux caisses de pension, elles possédaient 243,8 milliards de francs d’actions en 2018 . Sont pris en compte dans ces montants les investissements dans les fonds indiciels, lesquels comportent parfois des parts d’actions dans des entreprises produisant du matériel de guerre. En effet, ces fonds peuvent contenir les actions de centaines, voire de milliers d’entreprises et il est possible que certaines d’entre elles, à l’instar de Boeing, Airbus et Rolls Royce, fabriquent du matériel de guerre, en plus de biens civils. De nombreux investisseurs, dont des caisses de pensions et des banques, ont déjà adopté une stratégie de placement responsable et durable, qui exclut d’investir dans certains secteurs d’activités, comme la production d’armes. Cette décision relève toutefois de l’initiative et de la responsabilité personnelle des investisseurs et ces derniers décident quelles entreprises ils souhaitent écarter. Pour sa part, la BNS n’achète pas d’actions dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement les droits humains fondamentaux ou causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement. Elle n’investit pas non plus dans les entreprises impliquées dans la production d’armes nucléaires destinées à un État qui n’est pas considéré comme l’une des cinq puissances nucléaires légitimes (soit la Chine, la France, la Grande-Bretagne, la Russie et les États-Unis) selon le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de l’ONU.
La LFMG interdit d’ores et déjà le financement d’armes nucléaires, biologiques et chimiques, de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions. Si cette interdiction était étendue aux armes classiques, les possibilités d’investissement des caisses de pension et de l’AVS/AI s’en trouveraient excessivement limitées, ce qui causerait une hausse des frais administratifs et du risque de placement et pourrait finalement entraîner des conséquences néfastes sur les rentes de vieillesse. De même, limiter la liberté d’investissement des banques et des assurances affaiblirait la place financière suisse. Par ailleurs, l’adoption de l’initiative aurait des effets négatifs sur l’industrie du pays et pourrait même provoquer des suppressions d’emplois. De plus, l’initiative ne produirait aucun effet à l’international, dans la mesure où elle ne pourrait empêcher aucune guerre et ne serait pas en mesure de combattre les causes des déplacements forcés de populations. La Suisse s’engage déjà sur ces plans : elle propose ses bons offices aux autres pays et agit en tant qu’intermédiaire entre les parties des conflits.
Non. L’adoption de l’initiative n’aurait aucune influence sur la production mondiale de matériel de guerre et, par ce biais, n’empêcherait aucune guerre. Les exportations de biens d’équipement militaires suisses représentent moins de 1 % des exportations à l’échelle mondiale et n’influencent donc guère l’offre. De plus, les exportations suisses sont soumises à un contrôle strict. Si l’initiative était adoptée, les clients potentiels de matériel de guerre suisse pourraient simplement recourir à une entreprise étrangère. Les auteurs de l’initiative espèrent également que le Conseil fédéral s’engage en faveur d’une interdiction de financement internationale, mais cela relève de l’utopie, car il n’y a aucune volonté au niveau international d’appliquer une telle mesure.
Si l’initiative était adoptée, l’armée suisse pourrait devenir unilatéralement dépendante de l’étranger en matière d’approvisionnement. De nos jours, les fournisseurs helvétiques étant impliqués dans les chaînes de création de valeur des entreprises d’armement étrangères, il existe une relation de dépendance réciproque entre la Suisse et les autres pays. Non seulement cette réciprocité réduit le degré de dépendance par rapport aux biens militaires étrangers, mais elle donne aussi un avantage à la Confédération, qui dispose ainsi d’un levier supplémentaire dans le domaine de la politique de sécurité. L’adoption de l’initiative rendrait l’armée suisse unilatéralement dépendante des entreprises étrangères, ce qui pourrait nuire à l’approvisionnement en période de crise, sans que la Confédération ne soit en mesure de réagir en instaurant la même mesure.
Il n'est pas possible de répondre à cette question par un simple chiffre, car la Suisse ne dispose pas d'un registre dans lequel tous les producteurs de matériel de guerre sont inscri
Toute personne qui produit, fait le commerce ou le courtage de matériel de guerre doit en principe obtenir une autorisation du SECO, mais cela ne s'applique pas aux entreprises qui fournissent du matériel de guerre en Suisse à une autre entreprise titulaire d'une telle autorisation. En conséquence, les fournisseurs nationaux des entreprises d'armement suisses n'apparaissent pas dans les statistiques. Comme il ne s'agit pas d’entreprises cotées en bourse qui rendent compte de leurs performances commerciales, il n'est pas possible de faire des déclarations précises sur leur nombre et leur volume d'affaires.
En principe, les sociétés concernées sont des entreprises appartenant à l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux. Leur association faîtière, Swissmem, représente selon ses propres informations environ 1’050 entreprises membres. Cependant, ces entreprises ne sont pas toutes impliquées dans la production de matériel de guerre. Inversement, tous les producteurs de matériel de guerre ne sont pas membres de l'association.
Selon leurs déclarations, deux des principaux fabricants d'armement en Suisse ont à eux seuls environ 3’000 fournisseurs en Suisse. Par ailleurs, le SECO a connaissance de plusieurs centaines d'entreprises qui détiennent des autorisations pour des transactions concernant du matériel de guerre. Bien qu’il soit probable qu'il y ait un certain chevauchement entre les deux chiffres, il est impossible de déterminer avec certitude s’il s’agit dans tous les cas de producteurs de matériel de guerre et, le cas échéant, s'ils dépassent le seuil de 5 % prévu par l'initiative.
Ces considérations donnent donc une indication approximative du nombre d'entreprises qui pourraient être touchées par l'initiative sans prétendre en identifier un nombre exact et fiable.
Néanmoins, ces considérations illustrent à titre d’exemple les problèmes de mise en œuvre auxquels les investisseurs institutionnels couverts par l'initiative seraient confrontés si celle-ci était adoptée. Il serait pratiquement impossible de savoir quelles entreprises suisses seraient couvertes par l'interdiction de financement. Et ce qui vaut pour la Suisse ne peut que s'appliquer encore plus au niveau international.
Dernière modification 29.10.2020