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Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, estime qu'il est pratiquement impossible de faire condamner une personne en Suisse pour appartenance à une organisation mafieuse. Les exigences pour une telle condamnation sont très élevées, déclare-t-il.
"La simple appartenance (à une organisation criminelle) ne suffit pas pour une condamnation; la doctrine dominante est unanime sur ce point", précise M. Lauber dans l'interview diffusée dans la "NZZ am Sonntag".
Il faut prouver que la personne a soutenu concrètement l'organisation par ses activités criminelles, comme par exemple quelqu'un qui est actif en tant qu'avocat, agent fiduciaire ou conseiller, ajoute-t-il.
En automne 2012, une décision de principe est tombée. Depuis, seule une procédure, dont les faits sont prouvés, peut être ouverte. "Dans tous les autres cas, nous n'ouvrons plus de procédure. Nous ne pouvons plus partir à l'aventure", relève M. Lauber.
Cas Moubarak
Dans une procédure menée en Suisse à l'encontre de cinq membres présumés de la 'Ndranghetta, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait établi la participation des suspects à une organisation criminelle. Mais à la mi-décembre, les charges ont été abandonnées suite à l'acquittement d'un des principaux suspects quelques semaines plus tôt en Italie.
S'agissant de l'affaire Moubarak, dont 700 millions de francs sont bloqués en Suisse, M. Lauber parle de "réévaluation complète". Là aussi, l'argent de l'ancien président égyptien et de sa famille est bloqué après des soupçons de participation à une organisation criminelle. La charge de blanchiment d'argent est aussi retenue.
Etant donné la difficulté à établir les faits, le procureur général propose au Parlement de modifier la loi, afin de rendre la lutte contre les organisations criminelles plus efficaces. "L'article du Code pénal suisse sur les organisations criminelles est très difficile à appliquer à des structures mafieuses", note-t-il.
ATS