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Chères lectrices, chers lecteurs,
Quelles sont les possibilités dont disposent les acteurs des marchés financiers en droit actuel pour influencer positivement le climat par leurs activités ? Les institutions sont-elles déjà autorisées à utiliser des prix fictifs sur le carbone aujourd'hui ? Comment un accord industriel peut-il être qualifié juridiquement ? Des incitations pour construire de manière écologique peuvent-elles être prévues lors de l'octroi de prêts ? Mirjam Eggen souligne que beaucoup de choses sont déjà possibles aujourd'hui et que les acteurs des marchés financiers ne doivent pas attendre l’application de l’Accord de Paris sur le climat, le législateur suisse ou quelque autre évolution venant d’en haut.
Alors que la doctrine et la jurisprudence s'intéressent largement à l'interprétation des traités et des lois, la méthode d'interprétation des statuts en droit suisse des sociétés a jusqu'à présent reçu beaucoup moins d'attention. Gianin Hoessly offre un aperçu complet de l'état de la jurisprudence, des opinions de la doctrine et formule une approche alternative de l'interprétation des statuts.
Morad Goerg présente la prérogative royale en droit constitutionnel britannique. De son origine en 1688 au Brexit, il aborde la définition, l'évolution historique, la casuistique, le champ d'application, mais aussi les limites de la prérogative royale dans la monarchie constitutionnelle. Il ne semble pas que cette institution soit devenue obsolète et elle reste au Royaume-Uni une pierre d’angle importante du droit constitutionnel.
Lorsque le printemps paraît et que le temps s'améliore, s’ouvre la saison des grillades. On peut alors s’adonner à la joie de consommer une saucisse grillée, avec les précautions d’usage, comme l’indique un arrêt du tribunal administratif du canton de Zoug. Thomas Koller poursuit ses réflexions sur le droit de la grillade et enrichit le droit d’un nouveau domaine : le droit des assurances sociales de la grillade et « l’essence de la saucisse grillée ».
Je vous souhaite une lecture passionnante et un excellent début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
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