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L’initiative « « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » a été déposée en 2014 par les Verts, puis discutée au Parlement en 2015. Le Conseil fédéral avait initialement proposé un contre-projet à l’initiative permettant de respecter l’objectif, mais en procédant par étapes intermédiaires. L’initiative et le contre-projet ont été rejetés par une majorité du Parlement.
Que dit l’initiative ?
L’initiative veut ramener l’impact écologique de la Suisse à un niveau supportable pour notre planète d’ici à 2050 et ancrer les principes de l’économie circulaire dans la constitution. Elle travaille sur trois axes, la protection climatique, l’efficience des ressources et les importations propres.
Voici le texte proposé :
I
La Constitution1 est modifiée comme suit:
Art. 94a (nouveau) Economie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources
La Confédération, les cantons et les communes s’engagent à mettre en place une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Ils encouragent la fermeture des cycles de vie des matériaux et veillent à ce que l’activité économique n’épuise pas les ressources naturelles ni, dans toute la mesure du possible, ne menace l’environnement ou lui cause des dommages.
Pour mettre en oeuvre les principes énoncés à l’al. 1, la Confédération fixe des objectifs à moyen et à long termes. Elle établit au début de chaque législature un rapport sur le degré de réalisation de ces objectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération, les cantons et les communes prennent, dans les limites de leurs compétences respectives, des mesures supplémentaires ou renforcent les mesures déjà prises.
Pour encourager une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des
ressources, la Confédération peut notamment:
a. encourager la recherche, l’innovation et la commercialisation de biens et de services, ainsi que les synergies entre activités économiques;
b. édicter des prescriptions applicables aux processus de production, aux produits et aux déchets, ainsi qu’en matière de marchés publics;
c. prendre des mesures de nature fiscale ou budgétaire; elle peut en particulier mettre en place des incitations fiscales positives et prélever sur la consommation des ressources naturelles une taxe d’incitation à affectation liée ou sans incidences sur le budget.
II
Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:
Art. 197, ch. 8 (nouveau)2
8. Disposition transitoire ad art. 94a (Economie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources)
L’«empreinte écologique» de la Suisse est réduite d’ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent planète.
L’initiative demande donc à la Confédération de mettre en place une économie qui se base sur les cleantechs pour trouver des moyens innovants de créer une économie circulaire (basée sur le recyclage de matières premières) et de réduire l’impact de notre empreinte écologique à une planète d’ici 2050.
Pourquoi dire oui ?
Premièrement, l’initiative donne un élan essentiel à l’innovation. La Suisse est championne dans ce domaine, à elle de proposer des solutions excellentes pour l’économie et l’environnement.
Deuxièmement, mettre en œuvre l’initiative signifiera de mettre en place une économie circulaire qui met en avant le recyclage des matières.
Troisièmement, l’acceptation de cette initiative permettra de donner un coup de pouce aux cleantechs et aux emplois qui vont avec.
Enfin, il sera possible de mettre en place des programmes valorisant les produits durables, la prévention contre les emballages inutiles et également la production de proximité.