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<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.02.2023</strong></h2><p><strong>Le Conseil fédéral approuve le message concernant le développement du réseau des routes nationales</strong></p><p><strong>D'ici 2030, des projets d'extension seront lancés sur le réseau des routes nationales pour un montant avoisinant les 11,6 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend ainsi y fluidifier le trafic. Lors de sa séance du 22 février 2023, il a approuvé le message ad hoc destiné au Parlement, qui comprend également un plafond des dépenses d'environ 8,8 milliards de francs pour l'entretien, l'exploitation et l'adaptation des routes nationales sur la période 2024-2027. Le Conseil fédéral souhaite ainsi accroître davantage la disponibilité et la sécurité des routes nationales et contribuer à améliorer la compatibilité du trafic routier. En outre, cette enveloppe financière garantit que les investissements nécessaires au maintien de la valeur des tunnels, des ponts et des revêtements pourront être réalisés.</strong></p><p>Les routes nationales contribuent de manière essentielle à la desserte en transports de la Suisse. En délestant le réseau routier secondaire des cantons, des villes et des communes, elles créent de l'espace pour favoriser tant les transports publics que le trafic cycliste et améliorer la sécurité routière.</p><p>Selon les prévisions de trafic de la Confédération, en l'absence de mesures correctives, quelque 450 kilomètres du réseau des routes nationales, soit environ 20&nbsp;% de ce dernier, seront régulièrement surchargés d'ici 2040. Sur près de 170 kilomètres, les embouteillages ou les ralentissements seront quotidiens et dureront entre deux et quatre heures. Les grandes villes et agglomérations sont les plus touchées par les goulets d'étranglement. La lutte contre le risque d'engorgements passe avant tout par une utilisation plus efficace de l'infrastructure en place, à savoir non seulement par des optimisations du système global des transports, mais également par la réalisation d'installations supplémentaires d'harmonisation des vitesses et d'avertissement de danger (HV-AD), par la mise en place de systèmes de compte-gouttes au niveau des jonctions et par des réaffectations locales de la bande d'arrêt d'urgence. Les adaptations déjà opérées des règles de la circulation routière, telles que l'autorisation de devancer des files de véhicules par la droite ou le principe de la fermeture éclair en amont de la suppression d'une voie, font également partie du dispositif. La révision de la loi fédérale sur la circulation routière permettra d'exploiter rapidement le potentiel de la conduite automatisée. En dépit de ces mesures, des travaux ciblés d'accroissement des capacités sont nécessaires sur les tronçons les plus fréquentés afin de préserver la fonctionnalité du réseau des routes nationales. À cette fin, le Conseil fédéral a élaboré le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES des routes nationales). Régulièrement mis à jour, ce dernier est en règle générale présenté tous les quatre ans au Parlement.</p><p>Le Conseil fédéral propose à présent au Parlement d'octroyer le plafond des dépenses pour l'exploitation et l'entretien ainsi que le crédit d'engagement nécessaire pour les projets de l'étape d'aménagement 2023.</p><p>&nbsp;</p><p>Des projets d'extension pour décongestionner les villes et les agglomérations</p><p>Lors de sa séance du 22 février 2023, le Conseil fédéral a approuvé l'actuel PRODES des routes nationales à l'intention du Parlement. Ce programme renferme des projets représentant un volume d'investissements total de 34,147 milliards de francs, parmi lesquels des projets pour un montant de 5,8 milliards de francs que le Parlement avait déjà approuvés définitivement dans les précédents PRODES. Des projets dont le montant avoisine les 11,6 milliards de francs seront lancés dans le cadre de l'horizon de réalisation 2030. Les projets à réaliser d'ici 2030 concernent avant tout dans les agglomérations urbaines. Ils permettent de résoudre les problèmes là où ils sont les plus urgents et contribuent fortement à la revalorisation des zones d'habitation.</p><p>&nbsp;</p><p>Étape d'aménagement 2023</p><p>Les projets d'extension les plus urgents et les plus avancés sont systématiquement affectés à une étape d'aménagement. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'intégrer cinq projets de l'horizon de réalisation 2030 dans l'étape d'aménagement 2023 et de les approuver définitivement. Ces cinq projets, d'un volume total de près de 4 milliards de francs, seront vraisemblablement prêts à être réalisés au cours des quatre prochaines années&nbsp;:</p><ul><li>A1 Wankdorf BE - Schönbühl BE</li><li>A1 Schönbühl BE - Kirchberg BE</li><li>A1 Tunnel du Rosenberg à Saint-Gall</li><li>A2 Tunnel du Rhin à Bâle</li><li>A4 Tunnel de Fäsenstaub à Schaffhouse</li></ul><p>Le Conseil fédéral propose au Parlement un crédit d'engagement de 4,002 milliards de francs bruts (état des coûts en 2020, hors TVA et renchérissement) pour leur réalisation, auxquels s'ajoutent 52 millions pour l'échange des tracés entre le rail et la route dans le cadre du projet ferroviaire du tunnel de Brütten (autoroute du Glattal) et 300 millions pour la planification des autres projets d'extension.</p><p>&nbsp;</p><p>Maintien de la valeur du réseau existant et plafond des dépenses</p><p>La garantie d'une bonne infrastructure des routes nationales exige des investissements permanents dans l'exploitation, l'entretien et l'adaptation du réseau, notamment l'harmonisation et la modernisation des équipements d'exploitation et de sécurité ainsi que l'aménagement d'installations de gestion du trafic, de centres de contrôle du trafic lourd et d'aires de stationnement pour les poids lourds. Il faut également assurer le service hivernal, l'entretien des talus et des bermes centrales ainsi que le nettoyage des conduites d'évacuation des eaux et des aires de repos. Les moyens financiers servent en outre à poursuivre les mesures destinées à l'amélioration de la sécurité routière et à la protection de l'environnement. Au total, les besoins financiers annuels se chiffrent à environ 2,2 milliards de francs, soit à quelque 8,8 milliards pour la période 2024-2027. La part la plus importante revient à l'entretien des routes nationales et de leur équipement technique, dont les coûts annuels avoisinent 1,1 milliard de francs. L'adaptation des installations aux nouvelles prescriptions légales, normes et directives passe par des travaux qui visent à compléter l'infrastructure existante (aménagement au sens d'adaptations) et s'élèvent à environ 570 millions de francs par an. Le solde annuel d'environ 450 millions de francs concerne l'entretien courant.</p><p>&nbsp;</p><p>Mise à jour des projets à réaliser dans le cadre de l'achèvement du réseau</p><p>Le réseau des routes nationales a été défini dans ses grandes lignes en 1960 dans l'arrêté fédéral sur les routes nationales (arrêté sur le réseau). Un peu moins de 40 kilomètres manquent aujourd'hui à son achèvement. Depuis sa planification initiale dans les années 1960, les exigences applicables au tracé et à l'aménagement des routes nationales ont considérablement évolué. À l'époque, l'arrêté fédéral prévoyait de relier la N1 et la N3 au centre de la ville de Zurich (tracé en Y). Cette approche n'étant plus d'actualité, le tronçon correspondant doit être éliminé de l'arrêté sur le réseau.</p><h2>Proceedings<h2><h4 class="SDA_Meldung_d">Dépêche ATS</h4><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><strong>Délibérations au Conseil national, 30.05.2023</strong></h3><p><strong>Le National soutient le développement du réseau routier</strong></p><p><strong>Le développement du réseau routier doit aller de l'avant. Le National a accepté mardi les montants demandés par le Conseil fédéral pour les projets d'extension de l'étape d'aménagement 2023 et pour l'entretien des routes de 2024 à 2027. Il a inclus un projet romand. Le dossier passe au Conseil des États.</strong></p><p>Quelque 4 milliards de francs sont demandés pour cinq projets alémaniques. Le tronçon Wankdorf-Schönbühl (BE) doit être élargi à huit voies, contre six actuellement. Le tronçon de Schönbühl-Kirchberg (BE) doit lui passer de quatre à six voies. Les tunnels du Rosenberg (SG), du Rhin (BS/BL) et de Fäsenstaub (SH) doivent quant à eux être dédoublés.</p><p>Ces travaux doivent être réalisés d'ici 2030. L'économie et la population ont besoin de transports qui fonctionnent, autant dans les villes que dans les agglomérations ou à la campagne, a relevé le ministre des transports Albert Rösti.</p><p>Aucun projet romand n'avait reçu le feu vert gouvernemental pour cette étape. Les députés en ont décidé autrement&nbsp;: ils ont inclus l'axe Le Vengeron (GE) - Coppet (VD) - Nyon (VD) dès 2023, initialement pas prévu avant 2030, par 104 voix contre 84.</p><p>Les coûts des deux projets concernant cet aménagement s'élèvent à 911 millions de francs. La mobilité en Suisse romande doit aussi être améliorée, a estimé Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).</p><p>&nbsp;</p><p>Soutien des cantons et des communes</p><p>Un réseau autoroutier moderne est une condition sine qua non pour gérer adéquatement les flux de trafic, a souligné Marco Romano (Centre/TI) pour la commission. C'est une question de sécurité mais aussi d'impact sur la qualité de vie locale si le trafic est dévié sur les routes secondaires, selon lui.</p><p>Une coordination en la matière est demandée par les cantons et les communes concernées, a-t-il encore avancé. Ceux-ci soutiennent les projets, quel que soit le bord politique de leur gouvernement car il s'agit de construire les infrastructures qu'attend la population, a appuyé M. Rösti.</p><p>&nbsp;</p><p>La gauche et le PVL opposés</p><p>La gauche et le PVL sont montés au créneau tout au long du débat. Après avoir échoué à renvoyer le projet au gouvernement, ils ont essayé d'en réduire la portée.</p><p>"Les autoroutes sont des aspirateurs à voitures", a déclaré Isabelle Pasquier-Eichenberger (Vert-e-s/GE). Et de mentionner que le trafic routier est aujourd'hui responsable de 37&nbsp;% des émissions de CO2 en Suisse.</p><p>Davantage de routes signifie davantage d'embouteillages, a abondé Jon Pult (PS/GR), qui a estimé que les extensions ne feraient qu'aggraver les problèmes. Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL) a déploré la perte de terres cultivables et de forêts au profit de ces extensions.</p><p>Divers élus de gauche ont proposé des alternatives. Michael Töngi (Vert-e-s/LU) a par exemple demandé d'encourager plutôt l'usage des trains et des bus. Il ne faut pas opposer la route au rail, a contré Thomas Hurter (UDC/SH). "Le système des transports est global", a complété Kurt Fluri (PLR/SO).</p><p>&nbsp;</p><p>Déneigement et parois antibruit</p><p>Les routes nationales nécessitent par ailleurs un entretien constant et coûteux. Il faut combler les nids de poule, déneiger les voies ou encore installer des parois antibruit ou des passages pour animaux sauvages. Actuellement, les besoins tournent autour de 2,2 milliards de francs par an. Le gouvernement demande donc quelque 8,8 milliards pour la période entre 2024 et 2027. Le National a donné son aval par 162 voix contre 29, au grand dam des Vert-e-s.</p><p>&nbsp;</p><h4 class="SDA_Meldung_d">Dépêche ATS</h4><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><strong>Délibérations au Conseil des Etats, 20.09.2023</strong></h3><p class="Standard_d"><strong>Le Parlement soutient le développement du réseau routier</strong><br><strong>Le réseau routier doit être développé. Après le National, le Conseil des Etats a largement accepté mercredi les montants demandés pour les projets d'extension de l'étape d'aménagement 2023 et pour l'entretien des routes 2024-2027. Un projet romand a été inclus.</strong></p><p class="Standard_d">Quelque 4 milliards de francs sont demandés par le Conseil fédéral pour cinq projets alémaniques, à réaliser d'ici 2030. Cela fait partie d'un concept global de mobilité, il ne faut pas monter les différents moyens de transport les uns contre les autres, a relevé le ministre des transports Albert Rösti, évoquant le rail et la route.</p><p class="Standard_d">Le tronçon Wankdorf-Schönbühl (BE) doit être élargi à huit voies, contre six actuellement. Le tronçon de Schönbühl-Kirchberg (BE) doit lui passer de quatre à six voies. Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) voulait biffer ces deux enveloppes, se demandant si la stratégie était adaptée aux temps actuels en période de changement climatique.</p><p class="Standard_d">Il y a des embouteillages tous les jours sur ces axes, a contré Werner Salzmann (UDC/BE). Il a été entendu, sauf par les écologistes. Quelques élus socialistes se sont abstenus.</p><p class="Standard_d">En revanche, les montants pour dédoubler les tunnels du Rosenberg (SG), du Rhin (BS/BL) et de Fäsenstaub (SH) n'ont pas été contestés.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Projet romand</p><p class="Standard_d">A la session d'été, le National a ajouté un projet romand. Il a inclus l'axe Le Vengeron (GE) - Coppet (VD) - Nyon (VD) dès 2023, initialement pas prévu avant 2030. Les coûts des deux projets concernant cet aménagement s'élèvent à 911 millions de francs.</p><p class="Standard_d">Le Conseil des Etats a tacitement approuvé cet amendement, tout en ajoutant la condition que le Conseil fédéral ait approuvé le projet général au plus tard le 31 décembre 2023. Sans être formellement opposée, Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé que cet ajout était inutile, car le gouvernement genevois a fait savoir que la réalisation de ce tronçon ne serait pas possible avant 2030.</p><p class="Standard_d">Les cantons de Genève et de Vaud soutiennent ce projet, a opposé Albert Rösti. Et d'estimer que les délais pourraient être tenus comme le Conseil fédéral se penchera sur ce projet le mois prochain.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Entretien des routes</p><p class="Standard_d">Les routes nationales nécessitent par ailleurs un entretien constant et coûteux. Il faut combler les nids de poule, déneiger les voies ou encore installer des parois antibruit ou des passages pour animaux sauvages. Actuellement, les besoins tournent autour de 2,2 milliards de francs par an. Le gouvernement demande donc quelque 8,8 milliards pour la période entre 2024 et 2027.</p><p class="Standard_d">Les routes nationales représentent 3% du réseau mais 50% du transport motorisé, a relevé Olivier Français (PLR/VD) pour la commission. Il a été soutenu à l'unanimité.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Trafic dans les agglomérations</p><p class="Standard_d">Les transports dans les agglomérations, où vit près de 80% de la population, devraient eux bénéficier de 1,6 milliard de francs. La Chambre des cantons a validé cette enveloppe gouvernementale à l'unanimité.</p><p class="Standard_d">Par 21 voix contre 19 et une abstention, elle a toutefois rejeté l'ajout de 38 millions décidé par le National pour le tunnel routier Moscia-Acapulco dans le projet d'agglomération "Locarnese". Tous les partis étaient divisés. L'urgence est incontestée pour ceux qui connaissent la situation, a argué en vain Marco Chiesa (UDC/TI), parlant d'"insécurité" et de "précarité" des infrastructures.</p><p class="Standard_d">La proposition d'Eva Herzog (PS/BS) de préciser que le projet comprenne des mesures en faveur des transports publics et de la mobilité douce a aussi été rejetée. Court-circuiter la procédure normale pour introduire un projet est un précédent dangereux, a estimé Lisa Mazzone. Cela crée le chaos, a appuyé Marianne Maret (Centre/VS).</p><p class="Standard_d">Lisa Mazzone n'a pas eu de succès non plus, en proposant de renoncer à la déduction de 5% sur le taux de contribution de la Confédération appliquée lorsque les mesures des programmes de générations précédentes n'ont pas été suffisamment mises en oeuvre. Elle voyait cette déduction comme une sanction qui affaiblit les programmes. Elle n'a été soutenue que par la gauche, une partie du Centre et Werner Salzmann.</p><p>&nbsp;</p><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><span style="color:#221E1F;"><strong>Délibérations au Conseil national, 21.09.2023</strong></span></h3><p>Adhésion</p>