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En Suisse, le Conseil fédéral est élu par l’Assemblée fédérale (Parlement), Chambres réunies. L’élection a lieu tous les quatre ans, au mois de décembre. Une nouvelle élection peut aussi s’avérer nécessaire en tout temps lorsqu‘un conseiller fédéral démissionne.
Conditions pour être élu au Conseil fédéral
- Pour pouvoir être élu au Conseil fédéral, il suffit d’avoir la nationalité suisse et le droit de vote. Il n’est pas nécessaire de se porter candidat ou d’être membre du Parlement suisse.
- Lors de l’élection, le Parlement doit veiller à la représentation équitable des diverses régions du pays et des communautés linguistiques. Il n’est pas prévu de règles plus précises à ce sujet.
- Les membres du Conseil fédéral ne peuvent pas occuper simultanément une autre fonction au service de la Confédération ou d’un canton; ils doivent donc choisir ou l’une ou l’autre après leur élection. Ils ne peuvent pas non plus exercer une activité lucrative.
Procédure d’élection du Conseil fédéral
- L'Assemblée fédérale vote à bulletins secrets sur plusieurs tours.
- Toute personne remplissant les conditions pour être élue au Conseil fédéral (voir ci-dessus) peut recevoir des suffrages lors des deux premiers tours du scrutin.
- A partir du troisième tour, aucune nouvelle candidature n'est admise : seules peuvent être élues des personnes qui ont reçu des voix lors des deux premiers tours. Si aucun candidat ne reçoit la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des votes valablement exprimés), la personne qui obtient le plus petit nombre de voix est éliminée pour le tour suivant.
- Le procédé est répété jusqu'à ce qu'une personne récolte la majorité absolue des voix, et soit par conséquent déclarée élue.
- Les conseillers fédéraux sont élus pour un mandat de quatre ans.
- Les conseillers fédéraux qui se représentent sont soumis au scrutin de réélection selon l'ordre d'ancienneté.
- Après l'élection des membres du gouvernement, le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus lors d'un scrutin séparé, pour l'année qui suit.
Election du Président ou de la Présidente de la Confédération
Chaque année, au mois de décembre, le Parlement élit parmi les sept conseillers fédéraux le Président ou la Présidente de la Confédération, qui occupera cette fonction pendant un an.
Liens
Questions et réponses sur l’élection du Conseil fédéral
Dernière modification 25.08.2017