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Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.
La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.
Facturation échelonnée
Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.
La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.
Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.
Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.
Exemptions
Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.
Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.
Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.
Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.
Entreprises
Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.
La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.
Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.
Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.
L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.
(ATS)
Alain Berset admet des contacts avec le CEO de Ringier
Le ministre de la santé Alain Berset admet avoir eu connaissance des contacts avec le CEO du groupe Ringier pendant la pandémie. Mais rien de confidentiel n'a été échangé, affirme-t-il mercredi soir dans la presse.
Le conseiller fédéral tire à boulets rouges sur le rapport des commissions de gestion (CdG) rendu public il y a deux semaines. "J'aurais attendu une enquête ouverte", dit-il dans les titres alémaniques du groupe Tamedia.
Le document ressemble, aux yeux du Fribourgeois, à une tentative de prouver que toutes les indiscrétions proviennent du Département fédéral de l'intérieur. "Je tiens à préciser d'emblée que je ne tolère aucune violation du secret de fonction au sein de mon département", précise-t-il.
"Bien entendu, je savais qu'il y avait des contacts avec le CEO de Ringier", affirme Alain Berst, admettant avoir été parfois présent lors de ces échanges. L'administration a toujours des contacts avec les milieux concernés par les décisions, dit-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un nouveau gain millionnaire au tirage du Swiss Loto
Une personne est devenue millionnaire mercredi grâce au Swiss Loto. Elle a deviné les six bons numéros et empoche 1 million de francs.
Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 20, 21, 35, 37 et 38. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 5 et le Joker le 060459.
Lors du prochain tirage samedi, 21,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
"Remettre l'ouvrage sur le métier" (Frédéric Favre)
Le conseiller d'Etat valaisan Frédéric Favre faisait contre mauvaise fortune bon coeur après la préférence donnée par le CIO à la France pour l'organisation des JO d'hiver 2030. Il faut "remettre l'ouvrage sur le métier", a-t-il dit mercredi au 19:30 de la RTS.
"Quand on est compétiteur, on a envie de gagner tout de suite", a déclaré le "ministre" valaisan en charge des sports, un des promoteurs de la candidature suisse. "Malheureusement, cela n'a pas été le cas (l'instance olympique a choisi les Alpes françaises pour l'édition 2030, ndlr).
Mais c'est la première fois que le CIO s'engage à dialoguer avec un seul pays (en l'occurrence la Suisse) pour une édition des JO, celle de 2038, et ce jusqu'en 2027", a observé M. Favre.
"Aujourd'hui, la déception l'emporte. Ensuite, nous remettrons l'ouvrage sur le métier" (en prévision de 2038), a ajouté le conseiller d'Etat. Au contraire de Stockholm, le troisième candidat, une nouvelle fois recalé, la Suisse peut donc encore espérer (sachant que l'édition 2034 est promise à Salt Lake City).
Le projet suisse se voulait novateur, avec des compétitions dans tout le pays sur des sites déjà existants, organisées de façon décentralisée, pour des Jeux "à taille humaine". En creux, M. Favre a reconnu que ces qualités ont aussi été un handicap pour 2030.
"Le CIO a reconnu la valeur de notre projet mais il faut encore du temps pour l'affiner. Les délais politiques en Suisse sont tout autres qu'en France", a conclu Frédéric Favre, en référence aux scrutins populaires qui peuvent retarder ou empêcher les projets en Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les footballeuses suisses accueillies par Viola Amherd au Palais
La ministre des sports Viola Amherd a reçu l'équipe de Suisse féminine de football mercredi au Palais fédéral à Berne C'était l'occasion de la féliciter pour sa qualification pour les 8es de finale de la Coupe du monde l'été dernier en Nouvelle-Zélande.
La cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a notamment eu l'occasion de serrer la main d'Alisha Lehmann, la très populaire joueuse de milieu de terrain de la sélection helvétique qui porte les couleurs d'Aston Villa.
A la Coupe du monde organisée en Australie et en Nouvelle-Zélande, la Suisse avait franchi la phase de groupes de manière assez convaincante avant d'échouer en 8es de finale (1-5) contre l'Espagne, future championne du monde, à l'Eden Park d'Auckland.
Pour rappel, l'Euro féminin 2025 se déroulera en Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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