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Chère lectrice, cher lecteur,
Cette deuxième édition de « Justice - Justiz - Giustizia » aborde à nouveau des thèmes fort différents qui concernent ou préoccupent la justice.
Judith Gibson met en évidence la relation que les tribunaux australiens entretiennent avec les médias sociaux. S'ils ont certes introduit des dispositions permettant un contrôle des médias sociaux dans les salles d'audience, il n'en reste pas moins qu'ils commencent à s'en servir eux-mêmes. Judith Gibson examine comment l'équilibre entre la justice et les justiciables pourrait s'en trouver modifié.
Myriam Grütter soulève un thème intéressant lorsqu'elle demande quel tribunal suisse a déjà au moins une fois invoqué la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et quels sont les juges qui connaissent ce traité. En examinant le commentaire en allemand publié par Erika Schläppi, Silvia Ulrich et Judith Wyttenbach relatif à la Convention CEDEF des Nations Unies, elle contribue grandement à combler quelque peu cette lacune.
Le projet de modification de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral est à nouveau soumis à la discussion par André Jomini dans sa colonne ASM/SVR. Après les oppositions formées de part et d'autre, il est intéressant de recueillir les réflexions d'un juge d'une dernière instance cantonale. Ce n'est pas sans raison qu'il souligne le fait – dont la critique à l’endroit des propositions de modifications tient trop peu compte – qu'aujourd'hui (en particulier également avec les lois de procédure unifiées), les tribunaux cantonaux de première et deuxième instance assurent déjà une protection juridictionnelle effective et complète.
Mark Schweizer se penche également sur le Tribunal fédéral. Sous le titre provoquant « Vom Umgang des Bundesgerichts mit steigernder Geschäftslast – lieber schnell als sorgfältig? », il analyse les stratégies développées par le Tribunal fédéral afin de régler les affaires. Partant du postulat que lorsque le volume d'affaires croît et que parallèlement la procédure et le plein pouvoir d'examen d'une autorité de recours restent inchangés, la durée de la procédure doit nécessairement augmenter, il constate que la durée de la procédure au Tribunal fédéral ne s'est au cours des 50 dernières années pas allongée en dépit d'un volume d'affaires en forte hausse. Son analyse fait ressortir que le Tribunal fédéral ne cesse de renforcer les conditions formelles de la recevabilité afin de pouvoir faire face au volume d'affaires.
Les deux contributions d'André Jomini et de Mark Schweizer illustrent différents aspects d'une question tout à fait d'actualité et offrent des pistes de réflexion intéressantes : les modalités actuelles d'accès au Tribunal fédéral sont-elles vraiment encore utiles et appropriées ? L'idée de base que – presque – chacun puisse porter son affaire devant le Tribunal fédéral, est-elle actuelle et pertinente ? Ou n'y aurait-il pas lieu – tel que proposé par le Conseil fédéral en coordination avec le Tribunal fédéral – de procéder à des adaptations qui attribuent le rôle effectif d'une juridiction suprême au Tribunal fédéral (à nouveau) qui, disposant du plein pouvoir d'examen nécessaire, se penche sur les affaires et questions juridiques importantes et garantit l'application uniforme du droit en Suisse ?
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
L'équipe de rédaction : Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli