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Résumé : le droit matériel aux renseignements bancaires des héritiers (réservataires) ne peut pas être exercé par la biais d’une intervention accessoire dans le cadre d’un procès principal opposant une banque à un client tiers
I. Faits
Cet arrêt s’inscrit dans le cadre d’un litige opposant la banque B. SA (la Banque) à une société cliente panaméenne (A. SA). Dans la procédure au fond, A. SA fait valoir son droit à obtenir de la Banque la restitution de ses avoirs en compte, qui refuse car elle craint d’engager sa responsabilité à l’égard d’héritiers prétendant avoir des droits sur ces avoirs. Ces derniers soutiennent que les avoirs présents sur le compte de A. SA proviendraient d’un compte appartenant à E., décédé.
E. détenait plusieurs millions (en USD et en EUR) sur un compte ouvert auprès de la Banque. Le neveu de E., F., bénéficiait d’une procuration sur ce compte.
Entre 2002 et 2003, tous les avoirs du compte de E. ont été transférés sur un compte de F. auprès de de la Banque, puis ont transité sur plusieurs autres comptes au sein de la Banque jusqu’à celui de la société H. SA, dont l’ayant...
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