Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/161767

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 27 février 2015, le Conseil fédéral a rendu publics ses objectifs en matière de protection du climat jusqu'en 2030 et les a communiqués au Secrétariat de l'ONU.</p><p>- Pourquoi n'a-t-il pas organisé au préalable de procédure de consultation alors que les effets de ces objectifs seront considérables ?</p><p>- Pourquoi contraint-t-il le peuple et le Parlement, en s'engageant à l'égard de l'ONU, à mettre en oeuvre ces objectifs à l'intérieur du pays ?</p><p>- Sur quelles compétences le Conseil fédéral se fonde-t-il à cet égard ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>