Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07116.jsonl.gz/1345

En automne 2010, le Conseil fédéral a élargi le mandat de négociation de la Suisse. Ce mandat tient compte des derniers développements législatifs de l'UE, notamment du troisième volet de mesures sur le marché intérieur de l'énergie, et vise à long terme un accord global sur l'énergie avec l'UE. Les deux parties accordent la primauté à la sécurité de l'approvisionnement qui, étant donné l'interdépendance des réseaux, ne peut être garantie par un seul pays. Un accord Suisse-UE doit par conséquent régir le commerce international de l'électricité, harmoniser les normes de sécurité, assurer le libre accès au marché et garantir la participation de la Suisse aux différentes instances.
L'ouverture du marché suisse de l'électricité est une condition de base à la conclusion d'un accord sur l'électricité avec l'UE.