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Le 7 octobre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Genève a adopté la Résolution R-271 « Les Arméniens du Haut-Karabakh ont le droit à la vie et à l’autodétermination ». Par cette résolution, le Conseil municipal:
– reconnaît le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh comme seule possibilité de garantir leur sécurité;
– condamne l’attaque des forces militaires de la République d’Azerbaïdjan contre la République d’Arménie du 12 juillet 2020, l’attaque contre le territoire de la République de l’Artsakh (Karabakh) déclenchée le dimanche 27 septembre 2020 ainsi que l’attaque des forces aériennes turques contre le territoire d’Arménie le 29 et le 30 septembre 2020;
– invite le Conseil administratif à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de faire valoir le respect intégral du droit international humanitaire et particulièrement des Conventions de Genève, dont la Ville de Genève et la Suisse sont dépositaires;
– invite le Conseil administratif à soutenir un processus de paix visant une situation juste et durable au Caucase du Sud, respectueuse des droits de tous les peuples de la région.
– invite le Conseil administratif à intervenir auprès du Conseil fédéral afin que les avoirs du clan Aliev, dirigeant l’Azerbaïdjan depuis la fin de l’Union Soviétique, soient bloqués.
Cette résolution, votée à peine une dizaine de jours après le déclenchement de la guerre sur la ligne de front en Artsakh, est unique en son genre. Elle a été présentée par les conseillers municipaux Arnaud Moreillon (Socialiste), Anna Barseghian (les Verts), Olivier Gurtner (Socialiste), Brigitte Studer (Ensemble à Gauche), Alain de Kalbermatten (PDC), Delphine Wuest (Les Verts), Gazi Sahin (Ensemble à Gauche) et Alia Chaker Mangeat (PDC). Inutile de dire que c’est le résultat d’un travail intensif mené par plusieurs membres de la communauté pendant la phase préparatoire du projet de résolution.
Par une lettre du 23 octobre adressée à tous les conseillers municipaux de la Ville de Genève, Celâl Bayar II, président de la Fédération des Associations Turques de Suisse Romande (FATSR) a dénoncé l’adoption de cette résolution en prétendant que c’est l’Arménie qui aurait attaqué l’Azerbaïdjan dans la nuit du 26 au 27 septembre 2020. Il a fait part de son incompréhension quant au raisonnement des « partisans de cette résolution« , qui « non contents d’ignorer totalement le sort des victimes azerbaïdjanaises, s’inquiètent pour la « sécurité » des Arméniens des territoires occupés« . Selon lui, trente mille Arméniens de nationalité azerbaïdjanaise habite-raient en Azerbaïdjan, principalement à Bakou et Ganja, alors que plus aucun Azéri ne vit en Arménie, la quasi-totalité ayant été expulsée entre 1987 et 1989. Il a estimé que « les Genevois attachés au respect du droit international, et du droit tout court, n’ont pas envie de voir certains Conseillers municipaux s’entêter à prendre des positions dénuées de pertinence sur des questions exogènes qui ne les regardent pas. »
Le 5 novembre 2020 une proposition de résolution « Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l’autodétermination » a été déposée au Secrétariat du Grand Conseil du Canton de Genève par les députés Sylvain Thévoz (Socialiste), Jocelyne Haller (Ensemble à Gauche) et Patrick Dimier (MCG). Cette proposition n’a pas encore été portée à l’ordre du jour du parlement genevois.
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Artzakank a rencontré Anna Barseghian, conseillère municipale (Les Verts, GE), qui nous livre son témoignage:
La Conseil municipal de la Ville de Genève a été l’une des toutes premières assemblées locales à prendre position pour l’autodétermination du Haut-Karabagh. Le 7 octobre, une résolution a été votée à une majorité écrasante (49 oui, 2 non et 18 abstentions), dont le texte est reproduit ici. Je donne ici quelques réflexions autour de cet événement.
Dès le 27 septembre, plusieurs conseillers municipaux étaient sincèrement touchés par la violence qui s’abattait à nouveau sur le peuple arménien et ont voulu exprimer leur position. C’est dans ce contexte d’inquiétudes, que des conversations se sont engagées et ont abouti à la formulation de ce texte, porté en premier lieu par Arnaud Moreillon, du groupe socialiste, qui était en 1988 en Arménie pour participer à l’aide humanitaire. Le PS a réagi le plus vite, et avec les signatures des groupes de gauche et du PDC, la résolution a été appuyée avec force également par les élu-es du MCG. Le PLR et l’UDC ont exprimé leur sympathie pour le contenu du texte, mais ont opté très majoritairement pour l’abstention, pour des raisons de principe.
Même si on entend à chaque occasion (notamment de la part du PLR et de l’UDC) que ce n’est pas aux assemblées municipales de prendre position sur des questions internationales, on a vu souvent passer des sujets semblables, comme p.ex. en 2018 la résolution demandant au Conseil administratif de la Ville de Genève de soutenir le processus de paix visant une situation juste et durable au Moyen-Orient, et condamner l’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité israéliennes. Un peu plus loin dans le passé, la Ville a reconnu le génocide en 2005 à l’initiative de Patrice Mugny (Vert), et la résolution sur le Karabagh était cohérente avec cette décision-là aussi. C’est pour cela également, dans ma prise de parole, un exercice bien difficile, que j’ai mis au centre la place et la voix de Genève, qui compte au niveau international, notamment comme dépositaire des Conventions de Genève. D’ailleurs, déjà plusieurs villes dans le monde ont pris la même position que Genève depuis lors, ce qui montre que la résolution a produit un effet.
Avant de conclure, je dois mentionner encore l’amendement rédigé par Pascal Holenweg visant à geler les avoirs du clan Aliev, soutenu par les mêmes groupes. On oublie que ce pays reçoit des millions de l’aide au développement chaque année pour soi-disant soutenir la culture locale ou développer le droit économique des femmes et la bonne gouvernance…! Ces millions vont dans la poche du clan Aliyev, alors que l’Arménie est plus démocratique.
L’enjeu profond de ce texte était non seulement de soutenir symboliquement la population arménienne sous les bombes, mais aussi d’ouvrir le chemin d’une solution à long terme qui implique nécessairement la reconnaissance du droit à l’autodétermination de la population locale. L’ensemble du Conseil a compris à cette occasion que ce n’était pas simplement un «conflit actuel» parmi d’autres, mais un cas où une population est en danger concret d’éradication. La fin de la guerre, si on peut dire ainsi, l’a bien confirmé.