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Statuts de l'ASAC
Association suisse d'archéologie classique
Schweizer Arbeitsgemeinschaft für Klassische Archäologie
Associazione svizzera di archeologia classica
1 STATUTS NOM, SIEGE, EXERCICE
1. L'appellation Association suisse d'archéologie classique / Schweizer Arbeitsgemeinschaft für Klassische Archäologie / Associazione svizzera di archeologia classica désigne une association, au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse, dont le siège est à Fribourg. 2. L'exercice de l'association est l'année civile.
2 DEFINITION ET BUTS
1. L'archéologie classique est une science ressortissant à la culture et à l'histoire. Elle contribue à reconstituer, par l'étude des vestiges matériels, la culture et l'histoire du bassin méditerranéen antique et des régions voisines, de la préhistoire jusqu'à la fin de l'Antiquité tardive. Elle a aussi pour objectif de faire progresser la compréhension des cultures modernes qui en sont issues, et de leur racines.L'exploitation de toutes les informations fournies par le contexte de l'objet dans le sol ou provenant d'un autre lieu de conservation antérieur, la recherche du point de vue de l'histoire de l'art et l'analyse d'un objet ou d'un groupe d'objets pour lui-même sont des moyens de connaissance équivalents. La recherche archéologique a également pour objet l'histoire et la réception des objets antiques aux périodes postérieures à l'Antiquité.
2. L'association encourage l'échange d'information et la coordination entre les institutions et les personnes qui pratiquent l'archéologie clas-sique. Elle organise des rencontres scientifiques.
3. L'association représente les intérêts de l'archéologie classique auprès des autorités et de l'administration, des institutions de soutien à la recherche et des organes responsables de la politique de la science.
3 MEMBRES
1. Peuvent adhérer en tant que membres ordinaires: les archéologues classiques et les étudiant(e)s en archéologie classique qui travaillent ou ont travaillé en Suisse ainsi que les archéologues classiques suisses qui sont actifs à l'étranger.
2. Peuvent adhérer en tant que membres extraordinaires, sans droit de vote, les institutions scientifiques.
3. La qualité de membre est conférée, suite à une demande écrite d'adhésion, par l'assemblée générale, si les conditions d'admission (3.1 et 3.2) sont remplies. Le comité effectue le contrôle des candidatures avant qu'elles soient soumises à l'assemblée générale.
4. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission n'est possible qu'au terme de l'exercice et doit être communiquée au comité, par écrit, au moins trois mois avant l'échéance. Le comité peut exclure un membre lorsque celui-ci ne s'est pas acquitté de sa cotisation après un rappel. Sur demande du comité, l'assemblée peut exclure un membre dont le comportement nuit à l'image et aux intérêts de l'association.
4 ORGANES
Les organes de l'association sont :
1. l'assemblée des membres,
2. le comité,
3. les vérificateurs des comptes.
5 ASSEMBLEE DES MEMBRES
1. L'assemblée des membres réunit les membres ordinaires. Chaque membre présent dispose d'une voix. Le vote par procuration n'est pas valable. Le vote par correspondance n'est auto-risé qu'en cas de procédure de dissolution de l'association (cf.10).
2. L'assemblée ordinaire des membres a lieu une fois par exercice. La convocation, assortie d'un ordre du jour provisoire, doit être envoyée par le comité au moins trois mois avant la date prévue.
3. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée extraordinaire des membres. Il est tenu de la convoquer dans un délai de six semaines, sur demande écrite d'au moins un cinquième des membres.
4. L'assemblée des membres est compétente, en particulier, en matière de :
a) approbation de l'ordre du jour,
b) approbation du rapport annuel du comité,
c) approbation des comptes,
d) approbation du budget,
e) décharge du comité,
f) élection du président ou de la présidente,
g) élection des membres du comité,
h) élection des vérificateurs des comptes,
i) approbation du programme d'activité,
j) détermination du montant de la cotisation,
k) admission et exclusion des membres,
l) modification des statuts (cf.9)
m) dissolution de l'association (cf.10).
5. L'assemblée des membres prend ses décisions à la majorité simple, sauf si la loi ou les statuts prévoient d'autres dispositions. En cas d'égalité, la motion est considérée comme refusée.
6. L’assemblée générale est apte à prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres présents.
7. Toutes les décisions prises par l'assemblée figurent au procès-verbal.
6 COMITE
1. Le comité se compose du président ou de la présidente et de six autres membres. Il est élu pour trois ans. La réélection est autorisée. La composition du comité doit tenir compte de la diversité régionale et linguistique du pays. Le comité se constitue lui-même. La défection d'un membre du comité en cours de mandat entraîne l'élection, par l'assemblée des membres qui suit, d'un remplaçant ou d'une remplaçante qui termine le mandat.Le comité est apte à prendre des décisions lorsque quatre de ses membres, au moins, sont présents. Il décide à la majorité simple; en cas d'égalité, la voix du président ou de la présidente tranche.
2. Le comité assume les tâches et a les compétences suivantes :
a) il traite les affaires courantes,
b) il prépare les assemblées des membres et exécute leurs décisions,
c) il organise au moins une fois par année une rencontre scientifique,
d) il informe les membres sur les activités dans le domaine de l'archéologie classique,
e) il présente le budget et les comptes à l'assemblée des membres,
f) il représente l'association auprès des autorités et du public et peut prendre position au nom de l'association sur les questions relatives à l'archéologie classique en Suisse.
3. Le président ou la présidente, ou en remplacement le vice-président ou la vice-présidente assume les tâches suivantes :
a) le traitement des affaires courantes de l'association avec l'aide du comité,
b) la représentation de l'association, en accord avec le comité,
c) la convocation des séances du comité,
d) la conduite des assemblées des membres.
4. Le trésorier ou la trésorière est responsable de la tenue de la caisse et présente les comptes annuels au comité. Deux membres du comité ont la signature collective à deux. Le trésorier ou la trésorière peut effectuer des paiements jusqu'à Fr 300.- avec sa seule signature.
7 VERIFICATEURS DES COMPTES
L'assemblée des membres choisit parmi ses membres deux vérificateurs des comptes ainsi qu'un remplaçant ou une remplaçante. Ils ont la charge de vérifier la comptabilité et de faire un rapport à l'assemblée des membres qui leur donne ensuite décharge. Le mandat dure trois ans. La réélection est possible.
8 FINANCES
L'activité de l'association est financée par les cotisations des membres et les dons.
9 MODIFICATIONS DES STATUTS
Lorsque le comité ou au moins un vingtième des membres ordinaires demande une modification des statuts, l'assemblée des membres est tenue de se prononcer. La modification est considérée comme acceptée lorsque les deux tiers au moins des membres présents l'acceptent. Les motions visant à modifier les statuts doivent être transmises au comité au moins deux mois avant la date de l'assemblée des membres. Elles doivent être portées à la connaissance des membres au plus tard un mois avant l'assemblée des membres.
10 DISSOLUTION
Lorsque le comité ou au moins un vingtième des membres ordinaires demande la dissolution de l'association, l'assemblée des membres est tenue de se prononcer. La dissolution est considérée comme acceptée si, les conditions mentionnées sous 5.1 et 5.6 étant remplies, les trois-quarts des membres participants au vote l'acceptent. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est attribué par l'assemblée des membres à une institution qui poursuit des buts exclusivement scientifiques dans le domaine de l'archéologie classique.
11.12.2002
Juridiquement, c'est la version allemande qui fait foi.