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Le gouvernement juge infondées les critiques qui lui ont été adressées à propos du processus de privatisation de l'opérateur Swisscom. Et il les réfute.Ce contenu a été publié le 04 mai 2006 - 14:27
Il estime, entre autres, ne pas avoir agi dans la précipitation, contrairement à ce qu'affirme la Commission de gestion de la Chambre basse du Parlement fédéral.
Fin mars, la Commission de gestion de la Chambre basse (Conseil national) avait notamment qualifié de «peu sérieuse» l'interdiction faite à Swisscom d'investir à l'étranger. Et d'«inacceptable» la communication du gouvernement (Conseil fédéral) dans ce dossier.
A chaud, le Conseil fédéral avait rejeté ces reproches. Aujourd'hui, il maintient sa ligne, contestant avoir préparé sa décision sur la vente des actions Swisscom de façon insuffisante et en se fondant sur des bases incomplètes.
«Cette appréciation ne tient pas compte du fait qu'avant cette décision, le Conseil fédéral s'était déjà penché huis fois en l'espace d'une année et demie sur la question».
Le gouvernement justifie aussi la priorité donnée au projet de privatisation. Les décisions relatives à la distribution des bénéfices et aux acquisitions à l'étranger ont suivi ce volet principal.
La cohérence maintenue
L'exécutif martèle qu'il n'y a pas eu changement de cap. Les objectifs stratégiques sur les achats d'entreprises à l'étranger pour 2002 à 2005 étaient formulés «de manière rigoureuse et restrictive».
Ces objectifs postulent que des participations ne doivent être prises à l'étranger que si elles contribuent à long terme à augmenter la valeur de l'entreprise.
«C'est bien le projet d'acquisition d'Eircom qui aurait été en contradiction avec les objectifs stratégiques du Conseil fédéral, et non les décisions qu'il a effectivement prises», indique ce dernier. En clair, le Conseil fédéral assure que sa décision n'a pas violé les procédures.
Pas tout à fait optimale
Le gouvernement revient aussi sur la communication autour de la privatisation voulue de Swisscom. Il admet qu'elle ne s'est «pas déroulée de manière optimale à tous points de vue». Mais il estime en avoir déjà tiré les leçons.
A l'avenir, le gouvernement entend donc accorder plus d'attention à la communication au sein du collège. Il arrêtera la manière de communiquer les décisions importantes qui dérogent aux propositions des départements (ministères) concernés.
En outre, le gouvernement critique une nouvelle fois les indiscrétions. Il examinera le problème de la violation du secret de fonction ces prochains mois. Une expertise sur une dépénalisation des fuites est en préparation.
Vers une définition claire
Par contre, il se montre disposé à accepter la motion de la commission de gestion. Celle-ci exige une définition claire du rôle de la Confédération et de son représentant dans les entreprises où elle possède une participation importante.
L'objectif est limpide: instaurer la confiance dans sa conduite stratégique et garantir son influence. L'exécutif prévoit un rapport sur le «gouvernement d'entreprise» d'ici la pause estivale.
swissinfo et les agences
En bref
- Le 23 novembre 2005, le gouvernement suisse décide de vendre la participation de la Confédération dans Swisscom.
- Le 14 décembre 2005, la gauche et les démocrates chrétiens menacent de lancer un référendum si le parlement approuve la privatisation.
- Le 17 mars, le gouvernement se décide pour une privatisation totale sans mesures d'accompagnement particulières.
- Le 28 mars, la commission de gestion de la Chambre du peuple (Conseil national) critique vertement la gestion du dossier par le gouvernement.
- Le plénum du Conseil national doit se prononcer sous peu sur le dossier, lors de sa session spéciale de mai.
- Les sénateurs du Conseil des Etats se pencheront sur le dossier en juin.
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