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A/1209/2004 ATAS/1200/2007 du 31.10.2007 ( PC ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1209/2004 ATAS/1200/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 31 octobre 2007 En la cause Monsieur S___________, domicilié, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2004 notifiée par l'Office cantonal des personnes âgées (ci--après OCPA) à Monsieur S___________; Vu le recours du 9 juin 2004, la réponse du 12 juillet 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 juin 2005, admettant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 10 juillet 2006, annulant cet arrêt en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires de droit fédéral,: Vu le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt du TFA, aux termes duquel le Tribunal de céans statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 octobre 2007, concluant à l'octroi de dépens à concurrence de 1'670 fr ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/1209/2004

ATAS/1200/2007 du 31.10.2007 ( PC ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1209/2004 ATAS/1200/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 31 octobre 2007 En la cause Monsieur S___________, domicilié, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2004 notifiée par l'Office cantonal des personnes âgées (ci--après OCPA) à Monsieur S___________; Vu le recours du 9 juin 2004, la réponse du 12 juillet 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 juin 2005, admettant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 10 juillet 2006, annulant cet arrêt en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires de droit fédéral,: Vu le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt du TFA, aux termes duquel le Tribunal de céans statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 octobre 2007, concluant à l'octroi de dépens à concurrence de 1'670 fr ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

# ATAS/1200/2007 du 31.10.2007 ( PC ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1209/2004 ATAS/1200/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 31 octobre 2007 En la cause Monsieur S___________, domicilié, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2004 notifiée par l'Office cantonal des personnes âgées (ci--après OCPA) à Monsieur S___________; Vu le recours du 9 juin 2004, la réponse du 12 juillet 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 juin 2005, admettant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 10 juillet 2006, annulant cet arrêt en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires de droit fédéral,: Vu le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt du TFA, aux termes duquel le Tribunal de céans statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 octobre 2007, concluant à l'octroi de dépens à concurrence de 1'670 fr ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1209/2004 ATAS/1200/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 31 octobre 2007 En la cause Monsieur S___________, domicilié, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2004 notifiée par l'Office cantonal des personnes âgées (ci--après OCPA) à Monsieur S___________; Vu le recours du 9 juin 2004, la réponse du 12 juillet 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 juin 2005, admettant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 10 juillet 2006, annulant cet arrêt en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires de droit fédéral,: Vu le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt du TFA, aux termes duquel le Tribunal de céans statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 octobre 2007, concluant à l'octroi de dépens à concurrence de 1'670 fr ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1209/2004 ATAS/1200/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1209/2004 ATAS/1200/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre du 31 octobre 2007 Chambre

du 31 octobre 2007

En la cause

Monsieur S___________, domicilié, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard Monsieur S___________, domicilié, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de Chêne 54, GENEVE OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de Chêne 54, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 7 mai 2004 notifiée par l'Office cantonal des personnes âgées (ci--après OCPA) à Monsieur S___________;

Vu le recours du 9 juin 2004, la réponse du 12 juillet 2004, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2004 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 juin 2005, admettant le recours;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 10 juillet 2006, annulant cet arrêt en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires de droit fédéral,:

Vu le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt du TFA, aux termes duquel le Tribunal de céans statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance;

Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 octobre 2007, concluant à l'octroi de dépens à concurrence de 1'670 fr ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 1'500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OCPA à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente Juliana BALDE La Présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le