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50 ONG exhortent la Suisse et les pays de l’AELE à renoncer à mettre en danger la santé publique, la sécurité alimentaire et le développement en Thaïlande
19 janvier 2006
En octobre 2005, les pays de l’AELE (Association européenne de Libre-Echange : Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et la Thaïlande ont commencé des négociations en vue d'un accord de libre-échange, qu'ils souhaitent conclure d'ici la fin 2006. En réponse à une interpellation parlementaire, le gouvernement du Liechtenstein a confirmé que les pays de l’AELE ont l’intention d’inclure dans l’accord des dispositions qui renforceraient la protection de la propriété intellectuelle en Thaïlande au-delà de ses obligations en vertu de l’Accord ADPIC de l’OMC.
L'AELE pousse pour des règles de propriété intellectuelle étendues (prolongation de 5 ans de la durée des brevets, exclusivité de 5 à 10 ans sur les données d'essais) qui retarderaient et compliqueraient l’introduction de médicaments génériques bon marché en Thaïlande. Dans un pays touché par de graves épidémies, de pareilles dispositions sont totalement inappropriées. Aujourd’hui, il y a environ 700'000 habitants/personnes qui vivant avec le virus du sida en Thaïlande (environ 1,5% de la population adulte). Grâce aux médicaments génériques bon marché, le pays a pu étendre la thérapie antirétrovirale à de nombreux patients dans le besoin. Contrairement aux antirétroviraux de première ligne, la plupart des médicaments utilisés dans en seconde ligne sont brevetés en Thaïlande et leur prix est considérablement élevé. Au lieu de renforcer les droits monopolistiques des entreprises pharmaceutiques, la Thaïlande devrait conserver sa liberté d'utiliser des médicaments génériques afin de fournir des médicaments abordables à sa population.
Concernant l’agriculture, les pays de l'AELE n'insistent plus pour que la Thaïlande rejoigne l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), mais plutôt pour qu'elle octroie une protection équivalente à celle de l’Accord UPOV de 1978. Même si ce serait mieux que dans les accords précédents, on se demande toutefois pourquoi les pays de l’AELE s’efforcent de définir la manière dont la Thaïlande protège ses variétés végétales. Avec de telles dispositions et la demande de brevets sur des “inventions biotechnologiques” (y compris les plantes pour l’agriculture), les pays de l’AELE limitent en fait la flexibilité qui existe encore dans l'Accord ADPIC.
Les Etats de l’AELE demandent également à la Thaïlande de libéraliser son secteur financier et de supprimer les contrôles sur les flux financiers. Si les assurances et les banques des pays de l’AELE vont bénéficier de ces mesures, les institutions financières locales – la source principale de crédits bon marché pour les femmes et les populations rurales – seront affaiblies et la Thaïlande deviendra plus vulnérable face aux crises financières dans d’autres pays.
Dans leur lettre aux ministres du commerce et des affaires étrangères de l’AELE, 50 organisations de Thaïlande, Suisse, Norvège et du Liechtenstein demandent un accord de libre-échange sans dispositions de propriété intellectuelle et sans mesures visant à libéraliser le secteur financier thaïlandais. Au lieu de suivre le bilatéralisme de style étasunien, les gouvernements de l’AELE devraient laisser à la Thaïlande le maximum de flexibilité afin de concevoir une législation de propriété intellectuelle adaptée à ses besoins actuels. Les gouvernements de l’AELE devraient renoncer à toutes les demandes pour la libéralisation du secteur financier et promouvoir des améliorations de la structure globale du secteur financier thaïlandais, par exemple dans la supervision des banques.
Les organisations suivantes soutiennent la lettre:
Suisse: Déclaration de Berne, Alliance Sud, Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz - Médecins en faveur de l'environnement, Association genevoise pour l'alimentation infantile - Geneva Infant Feeding Association (GIFA), Association Maison Populaire de Genève, Association romande des Magasins du Monde, attac Suisse, Bethlehem Mission Immensee, Blauen-Institut, Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)-Suisse, CO-OPERAID, E-CHANGER, Fédération Genevoise de Coopération, Greenpeace, Groupe de Travail Suisse - Colombie - Arbeitsgruppe Schweiz - Kolumbien, medico international schweiz, MIVA Schweiz, Pain Pour le Prochain, Restaure la Terre, SID'Action, SolidarMed, SOLIFONDS, Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), Swissaid, TearFund, terre des hommes schweiz, World Vision Switzerland // Seulement l'aspect santé: Aide suisse contre le sida, Antenne Sida du Valais romand, Centrale Sanitaire Suisse Romande, Groupe Sida Genève, Médecins Sans Frontières - Suisse
Thaïlande: AIDS ACCESS Foundation, Alliance of Democratic Trade Union, Alternative Agriculture Network, Assembly of the Poor, Biodiversity and Community Right Action, Confederation of Consumers Organisation, Drug Study Group, Foundation for Consumers, FTA Watch, Focus on the Global South, Thai Network of People Living with HIV/AIDS
Liechtenstein: Liechtensteinische Gesellschaft für Umweltschutz (LGU), Verein Welt und Heimat, 'Aktion: Wir teilen. Das alternative Fastenopfer'
Norvège: The Development Fund - Norway, attac Norway, Friends of the Earth Youth Norway - "Natur og Ungdom" // Seulement l'aspect santé: Médecin Sans Frontières - Norvège