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Au cours des dernières semaines la Constituante a réalisé au moins deux avancées sociales et politiques considérables. La première, concernant l'énergie, consiste dans l'adoption du référendum obligatoire sur toutes les questions relatives au nucléaire. La seconde, concernant le logement, est l'inscription dans la constitution des principes d'une véritable politique de construction de logements et d'un instrumentarium de lutte contre la pénurie. Avant la fin de l'année, l'Assemblée est encore appelée à traiter l'épineuse question des finances publiques.
Dans cette affaire comme dans d'autres il est toujours salutaire de se rappeler ce que disaient les anciens. Voici ce que notait Cicéron, 55 ans avant Jésus Christ, à propos de la gestion des finances publiques :
"Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l'arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée, et l'aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite."
Il n'est pas non plus inutile d'entendre l'avis de nos contemporains, surtout lorsqu'il s'agit d'un économiste aussi crédible que Jacques Attali, l'ancien conseiller personnel de François Mitterand. Dans un ouvrage récent (*) il rappelle ceci :
Réduire la dette c'est rendre à l'avenir ce qu'on lui a pris (..) Il existe huit manière seulement de réduire une dette publique : hausse des impôts, réduction des prestations, plus de croissance, abaissement du taux d'intérêt, aide extérieure, guerre, inflation, défaut."
Le remboursement d'un endettement public excessif est donc toujours une affaire délicate et les victimes en sont nombreuses, surtout parmi les couches de population les plus fragiles. Chacun comprend que le message implicite des deux auteurs est que toute société bien gérée prend les mesures requises pour éviter un tel endettement, donc pour éviter la permanence des déficits annuels.
C'est en vertu de ces constats et de ces enseignements que plusieurs groupes représentés au sein de la Constituante ambitionnent de poser au niveau constitutionnel les règles essentielles d'une bonne gestion des finances publiques. Des règles qu'il est indispensable de fixer car la dette publique genevoise est le plus élevé du pays. Des règles d'autant plus nécessaires que l'histoire du canton montre que les autorités genevoises résistent mal, en cas de difficultés économiques, à la solution de facilité consistant à financer durablement par l'emprunt le comtpe d'investissement et, pire encore, le budget de fonctionnement.
Ces règles devront porter sur deux aspects fondamentaux. D'une part elles établiront les principes généraux d'une gestion économe, efficace des finances publiques et, tenant compte des évènements conjoncturels, exigeront l'équilibre des comptes à moyen terme. D'autre part, puisqu'il vaut toujours mieux prévenir que guérir, elles institueront un double frein à l'endettement, l'un s'appliquant au compte de fonctionnement, l'autre s'appliquant au compte des investissements.
La situation sociale et politique tendue prévalant actuellement en Europe, au Japon et aux USA - le cas de la France étant particulièrement révélateur - montre les conséquences douloureuses qu'entrainent la démagogie et les politiques du laisser-aller en matière de finances publiques. Elle témoigne a contrario de la qualité, de la mesure et de l'intelligence de la gestion à laquelle se sont appliquées nos autorités fédérales au cours des dernières décennies. Il reste à Genève à se conformer au modèle qui a fait ses preuves, celui du frein à l'endettement, adopté par le peuple suisse il y a une dizaine d'années et par certains cantons.
C'est ce que préconisent les propositions dévoilées ici.
Pierre Kunz, constituant
(*) Tous ruinés dans dix ans, Jacques Attali, 2010