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cause No A/461/1996 - DET [pjdoc 10112] du 09.04.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; ABSENCE; DEVOIR DE COLLABORER; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : En s'opposant par la violence à son refoulement le 21.02.1996, au moment où les autorités le conduisaient à l'avion qui devait l'emmener dans son pays, M. F. a concrètem,ent manifesté son opposition à son refoulement, ce qui justifie une détention au sens de l'art.13 b al.1 litt.c LSEE. Pas de document HTML

cause No A/461/1996 - DET

[pjdoc 10112] du 09.04.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; ABSENCE; DEVOIR DE COLLABORER; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : En s'opposant par la violence à son refoulement le 21.02.1996, au moment où les autorités le conduisaient à l'avion qui devait l'emmener dans son pays, M. F. a concrètem,ent manifesté son opposition à son refoulement, ce qui justifie une détention au sens de l'art.13 b al.1 litt.c LSEE. Pas de document HTML

# [pjdoc 10112] du 09.04.1996

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; ABSENCE; DEVOIR DE COLLABORER; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : En s'opposant par la violence à son refoulement le 21.02.1996, au moment où les autorités le conduisaient à l'avion qui devait l'emmener dans son pays, M. F. a concrètem,ent manifesté son opposition à son refoulement, ce qui justifie une détention au sens de l'art.13 b al.1 litt.c LSEE.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; ABSENCE; DEVOIR DE COLLABORER; RISQUE DE FUITE

Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c

Résumé : En s'opposant par la violence à son refoulement le 21.02.1996, au moment où les autorités le conduisaient à l'avion qui devait l'emmener dans son pays, M. F. a concrètem,ent manifesté son opposition à son refoulement, ce qui justifie une détention au sens de l'art.13 b al.1 litt.c LSEE.

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