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En collaboration avec l'Administration fédérale des finances, le Secrétariat général du DETEC assume les tâches de propriétaire incombant à la Confédération pour la Poste, les CFF, Swisscom et - de concert avec le Secrétariat général du DDPS - pour Skyguide. L'état-major de direction du Secrétariat général du DETEC est responsable de ces entreprises publiques ou semi-publiques.
Instruments de pilotage
Dans les limites des lois décidées par le Parlement et concernant ces entreprises, le Conseil fédéral dispose, en tant qu'actionnaire unique ou majoritaire de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide de trois moyens de sauvegarder ses intérêts: l'élection du conseil d'administration, les objectifs stratégiques et l'approbation du rapport de gestion et des comptes annuels.
Processus de gestion
Il est indispensable que les trois instruments soient reliés afin qu'un processus de gestion s'instaure entre le propriétaire, en l'occurrence la Confédération, et les entreprises, dans lequel des objectifs sont définis et leur réalisation systématiquement contrôlée, permettant également de prendre les mesures correctives qui s'imposent. La procédure se déroule de la manière suivante:
- Au cours du premier trimestre de chaque année, le conseil d'administration de chaque entreprise remet au Conseil fédéral un rapport sur la réalisation des objectifs, dans lequel il expose dans quelle mesure les objectifs ont été réalisés, pourquoi certains objectifs ne l'ont pas été et quelles seront les mesures à prendre.
- Les départements en charge du dossier, soit le DETEC et le DFF (ainsi que le DDPS pour Skyguide) analysent les rapports reçus puis en discutent avec les conseils d'administration et les directions. Ces discussions permettent aux intéressés d'obtenir des compléments d'informations, d'élucider certaines questions et, le cas échéant, d'évoquer des mesures. Puis les départements présentent au Conseil fédéral un rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques assignés à la Poste, aux CFF, à Swisscom et à Skyguide.
- Le Conseil fédéral statue sur la réalisation des objectifs, approuve le rapport de gestion et les comptes annuels et donne décharge au conseil d'administration. Au besoin, il décide aussi des adaptations à apporter aux objectifs stratégiques, des changements au sein des différents conseils d'administration ou d'autres mesures s'avérant nécessaires. Le rapport est soumis aux commissions de gestion et des finances du Parlement qui mènent une entrevue à ce propos.
- Le Parlement vérifie ensuite, dans l'exercice de sa haute surveillance, que le Conseil fédéral ait correctement rempli son mandat de propriétaire