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Nouvel accord international sur la pollution atmosphérique transfrontière
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réduction de l'acidification, de la surfertilisation et l'ozone estival
Nouvel accord international sur la pollution atmosphérique transfrontière
La Suisse participe aux efforts internationaux pour lutter contre l'
acidification des eaux et des sols, la surfertilisation des écosystèmes et
la formation de smog estival, trois effets importants de la pollution
atmosphérique transfrontière. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un
message proposant la ratification du protocole de Göteborg visant à diminuer
les principaux polluants à l'origine de ces phénomènes en Europe et en
Amérique du Nord. Ce protocole devrait permettre d'améliorer sensiblement la
qualité de l'air en Suisse, notamment au Tessin, particulièrement affecté
par la pollution transfrontière.
Le nouveau protocole à la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance a été signé par 31 Etats, dont la Suisse, à
Göteborg (Suède) en 1999. Cet accord fixe des objectifs de réduction pour
les émissions de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), d'ammoniac (NH3) et
de composés organiques volatils (COV) pour chaque pays ainsi que les moyens
de les réaliser d'ici 2010.
Ces polluants atmosphériques provoquent l'acidification des sols et des
eaux, particulièrement dans les Alpes, ce qui déséquilibre les écosystèmes
et affecte les poissons. Ces substances sont aussi à l'origine de la
surfertilisation des sols, par des apports massifs d'azote, ce qui affaiblit
les écosystèmes sensibles tels que les hauts-marais, diminue la résistance
de la végétation (de la forêt, par exemple) et pollue les nappes
phréatiques. Les COV et les oxydes d'azote génèrent aussi des concentrations
d'ozone près du sol néfastes pour la santé humaine et l'environnement, à l'
exemple de celles qui se sont développées lors de l'été 2003.
Pour atteindre les objectifs de réduction fixés, le Protocole introduit des
valeurs limites pour les installations de combustion (chauffages et
activités industrielles), pour les industries utilisant des solvants
organiques (ou COV) ainsi que pour les gaz d'échappement des véhicules à
moteur. Il encourage également des pratiques agricoles qui réduisent les
émissions d'ammoniac lors de l'épandage, du stockage du lisier et de la
garde d'animaux de rente.
Réductions largement réalisées en Suisse
En ratifiant le protocole de Göteborg, la Suisse s'engage à réduire, d'ici à
2010, ses émissions de soufre de 40%, d'oxydes d'azote de 52%, de COV de 51%
et d'ammoniac de 13%, par rapport à 1990. Les réductions sont réalisées pour
le soufre et l'ammoniac et en grande partie effectuées pour les oxydes d'
azote et les COV, grâce à l'application conséquente de la législation en
vigueur - notamment l'ordonnance sur la protection de l'air - les
prescriptions sur les gaz d'échappement des véhicules à moteurs et les
programmes de politique agricole. En ratifiant l'accord la Suisse manifeste
sa volonté de coopérer aux efforts de réduction paneuropéens. Elle
contribue aussi à la mise en vigueur de l'accord qui deviendra contraignant
dès que 16 Etats l'auront ratifié.
En 2010, grâce à l'ensemble de ces mesures, seuls 10 à 15% de la surface des
écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit
quatre fois moins qu'en 1990. Les effets sur la surfertilisation seront
moindres : 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à
recevoir des charges azotées trop élevées. Dans ce domaine, les mesures de
réduction sont plus récentes et plus modestes.
Moins d'ozone estival aussi
La mise en ouvre du Protocole dans tous les pays signataires aboutira
également, à une réduction des émissions de polluants précurseurs de l'ozone
(NOx et COV) d'environ 40% dans l'ensemble de l'Europe, d'ici 2010. Les
nouvelles normes entraîneront une amélioration sensible de la qualité de l'
air sur l'ensemble du Plateau suisse, plus particulièrement au Tessin qui
souffre régulièrement de concentrations élevées de polluants atmosphériques
transfrontières.
Le Protocole de Göteborg est une étape dans la réalisation des objectifs
écologiques de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière.
Pour aboutir à des charges (dépôts de polluants au sol) supportables pour l'
homme et l'environnement, de nouvelles diminutions devront être décidées au
niveau paneuropéen pour la période après 2010. Elles seront négociées dans
le cadre d'un nouveau protocole.
Berne, le 18 mai 2004
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements
M. Beat Achermann, division Protection de l'air et RNI, Office fédéral de l
'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 99 78
Annexe
· Encadré : la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance et le Protocole de Göteborg
· Message concernant la ratification du protocole du 30 novembre
1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'
eutrophisation et de l'ozone troposphérique
·
Vingt-cinq ans de coopération internationale
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance rassemble aujourd'hui 46 pays d'Europe et de l'Asie centrale, y
compris la Communauté européenne, ainsi que les Etats-Unis et le Canada.
Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Huit
protocoles additionnels visant à diminuer progressivement les polluants
atmosphériques en Europe et en Amérique du Nord ont été ajoutés à cette
Convention-cadre.
Huitième protocole à la Convention, le protocole de Göteborg est le premier
qui limite simultanément plusieurs polluants, en se basant à la fois sur
leurs effets sur la santé et sur les écosystèmes. Les solutions sont
adaptées aux différentes régions. Elles illustrent la volonté commune d'agir
pour améliorer la qualité de l'air, selon les recommandations de l'
Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Protocole de Göteborg, signé par
31 Etats, a été ratifié par 8 pays et la CE à ce jour. Une douzaine d'Etats
ont annoncé leur intention de ratifier le protocole cette année, ce qui
devrait permettre son entrée en vigueur début 2005.
Internet
Site de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance : http://www.unece.org/env/lrtap