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Le président. Nous nous penchons à présent sur le PL 11757-A. Le rapport est de M. Murat Julian Alder, remplacé par M. Gabriel Barrillier, qui ne prend pas la parole. Je lance donc immédiatement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11757 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 11757 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11757 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).