Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/267835

<h2>SubmittedText<h2><p>Le postulat 15.4112 intitulé «&nbsp;Examen des critères selon lesquels les organisations externes à l’administration doivent être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances&nbsp;» a été accepté par le Conseil national le 18 mars 2016. En réponse à la question 19.5385, le Conseil fédéral a indiqué que le rapport demandé par le postulat serait publié à la fin de l’année 2019. Pour l’heure, le rapport n’a pas encore été publié.<br>Quand le sera-t-il&nbsp;?&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Le projet de rapport a dû être révisé à plusieurs reprises en raison de nouvelles connaissances et de diverses interventions parlementaires. Il sera présenté au Conseil fédéral avant la fin du premier semestre 2024.</span></p></div>