Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/42175

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'accorder, dans le cadre du régime des transports en vigueur au Saint-Gothard et au San Bernardino, la priorité aux transports d'animaux vivants, de produits périssables et autres produits frais à consommer rapidement et de veiller à ce qu'elle soit respectée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En raison de l'aspect éthique que présentent les transports d'animaux vivants et des questions de protection des animaux qu'ils posent, le Conseil fédéral s'efforce d'en assurer un déroulement rapide. La demande formulée est exaucée dans la mesure où le système de régulation du trafic leur accorde aujourd'hui déjà des facilités sous forme de temps d'attente réduits au minimum. Quant au transport des denrées alimentaires périssables et autres produits frais à consommer rapidement, la Confédération et les cantons concernés ont uni leurs efforts pour trouver des solutions appropriées. Cette question constituera un des points de la "table ronde" prévue (cf. recommandation Schmid Carlo 02.3018). Des allègements seront également cherchés dans ce domaine pour autant qu'ils soient réalisables sur le plan de l'organisation ainsi que dans l'optique de la sécurité routière et compatibles avec les engagements internationaux.</p><p>Il est actuellement impossible d'avoir une vue d'ensemble des conséquences pratiques et juridiques de la motion, raison pour laquelle le Conseil fédéral ne saurait, pour l'heure, s'engager à concrétiser la requête formulée. Il est cependant disposé à accepter cette intervention parlementaire sous forme de postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.