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4.1 Au sein du Groupe Cornèr
Au sein de Cornèr, vos données sont mises à disposition strictement en cas de nécessité en vue de l'exécution de nos obligations contractuelles et légales.
Nous pouvons transférer des données personnelles à d'autres sociétés du Groupe Cornèr à des fins de gestion intra-groupe (y compris pour la gestion des risques en vertu d'obligations légales ou administratives) et aux finalités du traitement énumérées ci-dessus. Ce faisant, vos données personnelles peuvent être traitées et associées à des données personnelles d'autres sociétés du Groupe Cornèr à des fins spécifiques.
4.2 Tiers
Lorsque nous vous fournissons des produits et des prestations, nous communiquons les données personnelles à des personnes qui agissent en votre nom ou participent d'une autre manière à la transaction (selon le type de produits ou de prestations pour lesquels vous optez), y compris les types de sociétés suivants décrits ci-dessous, le cas échéant.
D'autres institutions de prêt et de prestations financières ou établissements similaires, avec lesquels nous partageons vos données personnelles (par exemple, selon le contrat, les banques correspondantes, les banques dépositaires, les gestionnaires d'actifs externes, les gestionnaires de fonds, les courtiers, les bourses de valeurs mobilières, les chambres de compensation avec contrepartie centrale (CCP), les agents payeurs en amont, les registres de swaps ou de transactions ainsi que les chambres de compensation et les systèmes de compensation ou de règlement ainsi que les fournisseurs de paiement spécialisés ou les institutions de paiement, comme SWIFT);
Les parties qui participent à une transaction (p. ex. les preneurs, les bénéficiaires, les signataires autorisés sur un compte, les intermédiaires) ou qui assument un risque au cours de la transaction ou en lien avec celle-ci (p. ex. un assureur);
Si vous avez une carte de paiement chez nous, l'organisme de cartes concerné (Visa, MasterCard, Diners Club) et les sociétés d'acquisition qui ont conclu des accords avec des commerçants individuels afin d'accepter ces cartes;
D'autres institutions financières, des agences de notation de crédit ou de notation commerciale (dans le but d'obtenir ou de distribuer des informations de référence sur le crédit et des vérifications de crédit).
4.3 Prestataires de services
Vos données peuvent également être reçues aux fins susmentionnées par les prestataires de services ou les sous-traitants que nous engageons s'ils concluent des accords de confidentialité appropriés. Il s'agit notamment de prestataires de services bancaires (y compris les services d'investissement), de prestations informatiques (y compris les prestataires de services d'hébergement ainsi que les prestataires de services de cloud), de logistique, d'impression, de télécommunications, de recouvrement de créances (cela inclut l'engagement de sociétés de recouvrement domiciliées en Suisse ou à l'étranger), de transactions de paiement, d'agences de notation de crédit, de conseil et de consultation ainsi que de vente et de marketing. Dans ces cas-là, nous protégeons vos données personnelles de manière à garantir que le sous-traitant respecte nos normes de sécurité des données.
4.4 Autorités gouvernementales ou autorités de régulation
Si nécessaire, nous transmettons également des données personnelles aux autorités gouvernementales, aux autorités de régulation ou aux agences gouvernementales (p. ex. la Banque nationale suisse, la FINMA, les autorités de poursuite pénale), notamment lorsque les lois ou règlements ou d'autres règles de conduite l'exigent, ou lorsque la transmission des informations est demandée par ces autorités ou agences.
4.5 Autres cas
En cas de vente de la totalité ou d'une partie de notre activité à une autre société ou en cas de restructuration de notre activité, les données personnelles seront partagées pour vous permettre de continuer à utiliser les produits et prestations concernés. En général, nous communiquons également des données personnelles à des acheteurs potentiels si nous envisageons la vente totale ou partielle ou la scission totale ou partielle d'une unité commerciale. Nous prenons des précautions pour nous assurer que ces acheteurs potentiels veilleront à la sécurité des données.
Nous communiquons les données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exercice ou à l'application de droits légaux, y compris nos droits et ceux de nos collaborateurs et d'autres titulaires de droits, ou bien dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes de personnes ou de leurs représentants qui souhaitent faire valoir leurs propres droits ou ceux de tiers.