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Au terme de la procédure d’estimation des dommages, l’ECAB rend sa décision d’indemnité, laquelle prend en compte l’ensemble des circonstances et des facteurs de réduction possibles.
En cas de reconstruction différente
L’indemnité peut être réduite si le bâtiment n’est pas reconstruit au même endroit, avec la même affectation et dans un volume au moins équivalent.
En cas de non-reconstruction
L’indemnité équivaut à la valeur actuelle du bâtiment au jour du sinistre, sous réserve de la valeur de démolition. L’indemnité ne peut dépasser la somme assurée selon la police d’assurance.