Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/203977

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dans les secteurs du génie civil et des routes, la Confédération, les cantons et les communes planifient et construisent en utilisant des matériaux de construction secondaires à chaque fois que les conditions techniques le permettent. La Confédération se montrerait ainsi exemplaire et contribuerait de manière significative à la promotion de l'économie circulaire et au recyclage des matériaux de construction. Des normes uniformes pourraient en outre être établies, ce qui faciliterait et encouragerait l'utilisation de tels matériaux par des maîtres d'ouvrage du secteur privé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.