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Le Conseil fédéral veut augmenter la sécurité dans l'utilisation des nanomatériaux
Berne, 17.12.2014 - Le Conseil fédéral entend prolonger le plan d’action sur les nanomatériaux synthétiques jusqu'à fin 2019. Il a approuvé aujourd'hui un rapport d'évaluation sur sa mise en œuvre et fixé les objectifs pour les années à venir.
Le rapport expose les progrès réalisés dans l'utilisation responsable des nanomatériaux. Les travaux menés jusqu'ici ont porté sur la publication de guides pour l'industrie et sur le développement de méthodes et d'instruments pour mieux comprendre les propriétés et le comportement des nanomatériaux ainsi que leurs possibles répercussions sur l'être humain et l'environnement. Ils ont permis de prendre les premières mesures de réglementation et d'entamer un débat public sur les possibilités et les risques que présentent ces substances. Par ailleurs, des travaux de recherche ont été lancés afin d'étudier les effets des nanomatériaux sur la santé et l'environnement.
Le rapport énumère les priorités aux niveaux national et international. Il faut, par exemple, élaborer des méthodes d'analyse et des procédures d'évaluation du risque. S'il existe des méthodes fiables pour étudier les effets des produits chimiques classiques sur l'être humain et l'environnement, des prescriptions harmonisées à l'échelle internationale font défaut pour examiner les propriétés des nanomatériaux synthétiques. A cet égard, la coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) revêt une importance majeure.
Il convient également d'envisager des modifications dans les dispositions légales existantes. Les nanomatériaux synthétiques devront être soumis à la procédure de notification pour les nouveaux produits chimiques. En outre, il est prévu de mettre en place une procédure d'autorisation simplifiée pour les entreprises qui fabriquent ou transforment des nanomatériaux, ce qui donnera un aperçu de leurs domaines d'utilisation. Il sera, dès lors, possible de prendre les mesures appropriées afin de diminuer les risques pour les employés, l'environnement et la santé de la population. Il est en outre prévu de réglementer l'étiquetage des denrées alimentaires et des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux, comme c'est déjà le cas dans l'Union européenne.
Pour pouvoir poursuivre les travaux, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'en 2019 la phase de mise en œuvre du plan d'action Nanomatériaux synthétiques. Élaboré par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), en collaboration avec d'autres services, ce plan d'action a été approuvé en avril 2008 par le Conseil fédéral, qui l'a prolongé de trois années supplémentaires en avril 2012.
Les nanomatériaux sont considérés comme les composants les plus petits (p. ex., particules) de substances ou de mélanges de substances. Leurs dimensions sont comprises entre un et cent nanomètres (1 nanomètre = 1 milliardième de mètre). Les nanomatériaux sont déjà utilisés dans des applications très variées, car leurs propriétés leur confèrent une utilité sur les plans technique, économique et écologique. La gamme des produits de consommation où cette technologie intervient comprend, entre autres, les cosmétiques, les produits de protection solaire, les textiles, les appareils électroménagers, les dispositifs et moyens auxiliaires médicaux ainsi que les produits phytosanitaires. Les connaissances sur l'utilisation des nanomatériaux sont importantes car, au-delà de leur utilité, il faut également considérer les risques qu'ils peuvent présenter pour la santé humaine et l'environnement.
Depuis 2012, le public a la possibilité de s'informer sur la nanotechnologie en consultant le site www.infonano.ch, qui fournit des informations précises sur l'état actuel des connaissances, l'utilité, les risques et la recherche dans ce domaine.
Adresse pour l'envoi de questions
OFSP : section Communication, tél. 058 462 11 30 ou <email-pii>
OFEV : Josef Tremp, section Produits chimiques industriels, tél. 058 464 46 18
SECO : Kaspar Schmid, secteur Produits chimiques et travail, tél. 058 462 69 01 ou <email-pii>
Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral de l'intérieur
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Office fédéral de la santé publique
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016