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La Confédération participera au financement de base de l'Institut du fédéralisme à Fribourg
La commission des institutions politiques du National a confirmé vendredi l'adoption sa propre motion sur le sujet par 13 voix contre 10.
Il y a plus d'un an, la Direction du développement et de la coopération avait décidé d'attribuer un mandat à une université anglaise plutôt qu'à l'Institut du fédéralisme. Motif invoqué: l'institut n'affichait pas le million de chiffre d'affaires nécessaire pour prétendre à ce mandat de recherche. Son offre avait été écartée.
L'affaire avait fait pas mal de remous et a incité Beat Vonlanthen (PDC/FR) à se faire l'avocat de l'institution au Conseil des Etats. Les sénateurs l'avaient soutenu en adoptant sa motion. Invoquant aussi la garantie de prestation de qualité, ce texte a été repoussé par 17 voix contre 6 par la commission du National au profit d'une formulation limitée au financement.
Demande internationale
La commission constate qu'aucun progrès n'a été réalisé depuis la rencontre en novembre entre représentants de la Confédération et des cantons. Le Département fédéral des affaires étrangères et l'Institut du fédéralisme se sont certes mis d'accord sur des principes de collaboration, mais cette approche reste non contraignante.
Si la Confédération participait de manière appropriée au financement de base de l'institut, ce dernier pourrait, à l'avenir également, proposer, à court et à long terme, des prestations scientifiquement fondées d'importance nationale et internationale.
Et la commission de noter que de plus en plus d'Etats s'adressent à la Suisse pour profiter de son savoir-faire. Avec l'institut, les cantons et la Confédération disposent en outre d'un centre de compétence en matière de bonne gouvernance.