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J'émigre en Italie. Que se passe-t-il avec la caisse maladie ?
En principe, seules les personnes vivant en Suisse peuvent s'assurer auprès d'une caisse maladie suisse. Toutefois, les personnes qui perçoivent une rente peuvent s'assurer auprès d'une caisse maladie suisse même après avoir émigré en Italie.
Toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire à l'assurance obligatoire des soins médicaux et pharmaceutiques. L'obligation de s'assurer prend en principe fin avec le départ à l'étranger. Toutefois, les personnes qui perçoivent une rente de l'AVS/AI, de l'assurance-accidents, de l'assurance militaire ou de la prévoyance professionnelle et qui émigrent en Italie peuvent choisir l'endroit où elles souhaitent s'assurer contre la maladie. Des accords correspondants ont également été conclus avec l'Allemagne, la France, l'Autriche, le Portugal et l'Espagne. Les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l'assurance chômage ont également ce droit de choix. Dans ce cas, cela ne s'applique toutefois pas au Portugal.
Le domicile et le lieu de travail sont déterminants pour l'assurance de base
Les critères déterminants pour savoir si une personne doit et peut s'assurer obligatoirement auprès d'une caisse maladie suisse sont d'une part le domicile et d'autre part le lieu de travail.
Les personnes qui habitent et travaillent à l'étranger doivent s'affilier à une caisse maladie sur place. Cela vaut également en cas d'émigration en Italie : une personne qui travaille en Italie ou qui perçoit une rente italienne et y est domiciliée ne peut pas s'assurer obligatoirement auprès d'une caisse maladie suisse. Il est toutefois possible de conclure une assurance maladie internationale selon la LCA.
Droit de vote pour les retraités émigrant en Italie
La Suisse a conclu des accords avec l'Italie ainsi qu'avec l'Allemagne, la France, l'Autriche, le Portugal et l'Espagne. Si un retraité émigre en Italie, il peut donc choisir de s'affilier à une assurance italienne ou de continuer à s'assurer obligatoirement auprès d'une caisse maladie suisse. Il en va de même, du moins pour l'Italie, pour les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l'assurance chômage.
Si la personne domiciliée en Italie a une assurance de base en Suisse, elle peut choisir, en cas de maladie, si elle veut se faire soigner en Italie ou en Suisse. Si elle choisit une assurance en Italie, elle doit en général se faire soigner en Italie.
Attention : La caisse maladie a besoin d'une attestation de départ aussi bien pour le maintien de l'assurance de base que pour sa résiliation. Comme chaque commune règle de manière autonome la question du départ, la personne souhaitant émigrer devrait se renseigner suffisamment tôt directement auprès de la commune et par la suite auprès de la caisse maladie pour savoir comment procéder correctement.
Mis à jour le 15 juin 2023