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Initiative populaire :
Une initiative populaire fédérale est un moyen qui permet aux citoyens de modifier la Constitution fédérale ou de demander sa réécriture totale. Une initiative peut être présentée sous forme de texte déjà rédigé ou d’une suggestion générale et doit être lancée par des personnes ayant le droit de vote en Suisse.
« Pour qu’une initiative populaire aboutisse, les initiants doivent récolter, dans un délai de 18 mois, 100 000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Le comité a préalablement préparé son projet d’initiative avec l’aide de la Chancellerie fédérale qui assure le déroulement correct des initiatives populaires, de leur lancement jusqu’à la votation.
Le Parlement est ensuite chargé d’examiner si l’initiative respecte les principes de l’unité de la forme, l’unité de la matière et les règles impératives du droit international. Si ce n’est pas le cas, il peut la déclarer totalement ou partiellement nulle.
Si l’initiative populaire est déclarée valable par le Parlement, elle est soumise à la votation populaire, sauf si les initiants la retirent. Le Conseil fédéral et le Parlement peuvent choisir de lui opposer un contre-projet direct ou indirect. » (Autorités suisses en ligne, s. d. a)
Cette procédure donne au peuple un pouvoir d’action sur la Constitution fédérale. Elle ne permet cependant pas la révision ou l’introduction d’une nouvelle loi fédérale.
La demande de modification d’une loi, appelée « initiative législative », est néanmoins possible dans plusieurs cantons, mais pas au niveau fédéral.
Les initiatives populaires fédérales sont considérées comme l’un des piliers de la démocratie directe. Les sujets soumis au vote sont très variés.
Les citoyens suisses ont par exemple été amenés à voter, le 25 novembre 2018, sur une initiative pour les vaches à cornes. Son but était d’augmenter le nombre de vaches et de chèvres portant des cornes. Pour ce faire, elle demande un soutien financier des agriculteurs dont le bétail porte des cornes. Le comité d’initiative ne présentait pas de budget pour l’implémentation de son projet. Cette initiative a été rejetée.
Le peuple suisse doit parfois se prononcer sur des sujets très différents. Le 28 septembre 2014, il a voté au sujet de l’initiative « Pour une caisse publique d’assurance-maladie » qui visait à remplacer les assurances maladies privées par une grande assurance publique. Cette initiative a aussi été rejetée.
Un autre exemple est l’initiative populaire fédérale « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires », le 17 avril 2014, qui visait à interdire à toutes les institutions et négociants de matières premières, un domaine très actif en Suisse, de spéculer sur des denrées alimentaires et restreignait les outils utilisés dans ces transactions à ceux qui donnent une garantie de prix de vente et de délai d’achat. Cette initiative a, elle aussi, été rejetée.
Le 4 octobre 2013, le peuple a aussi été amené à voter sur l’introduction d’un « revenu de base inconditionnel », une initiative dont le but était de garantir à chacun de mener une existence digne et de participer à la vie publique. Cette initiative a échoué.
De manière générale, nombreuses sont les initiatives qui échouent au stade de récolte de signatures, qui sont retirées avant le vote ou qui sont rejetées par le peuple. Celles qui sont finalement adoptées demeurent relativement rares.
Une initiative acceptée a été celle d’interdiction de construction de minarets en Suisse, le 29 novembre 2009.