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Que prépare Bruxelles ?
Les Quinze planchent toujours sur la création du « brevet communautaire ». Toujours, car l'idée de ce brevet unique valable sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (UE), est presque aussi vieille que la création de l'Europe. C'est au début des années 60 que les premières réflexions ont été menées. Sans succès. Le seul résultat fut la signature, en 1973, de la convention de Munich donnant naissance au brevet européen. Cette convention a instauré une procédure unique de délivrance des brevets européens confiée à l'Office européen des brevets (OEB) installé dans la capitale bavaroise. Cette convention permet d'éviter de rédiger plusieurs dossiers de dépôts. Mais, après sa délivrance, ce brevet européen devient un brevet national dans chaque pays désigné. A ce titre, les Etats peuvent exiger leur traduction. Et, en cas de litige, c'est le droit national qui s'applique. L'idée revient réellement au premier plan depuis quelques mois...
Pour favoriser les dépôts de brevets en Europe, la Commission préconise une réduction des coûts. Bruxelles souhaiterait arriver à supprimer les frais de traduction en permettant qu'un brevet donné ne soit traduit que dans une des trois langues de travail de l'Office européen des brevets : le français, l'anglais et l'allemand. Ce qui reviendrait à mettre en place ce que tente d'imposer avec grande difficulté le protocole de Londres. La Commission travaille également sur l'instauration d'un nouveau tribunal communautaire centralisé pour traiter les litiges liés aux infractions et à la validité des brevets communautaires. Aujourd'hui, les litiges sont du ressort des tribunaux nationaux. On peut alors imaginer quinze interprétations différentes de l'application de la loi. Des pays, notamment l'Allemagne, ont faitpart de leur hostilité à ce transfert de compétence de leur juge national vers un juge communautaire.
Le Figaro, lundi 11 juin 2001, J.-O. M.