Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0120.jsonl.gz/619

A/244/2015 ATA/149/2015 du 03.02.2015 ( MARPU ), RETIRE Parties : TROPEXO SA / COMMUNE DE LANCY, DSD SA, COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/244/2015 - MARPU ATA/149/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 3 février 2015 dans la cause TROPEXO SA contre COMMUNE DE LANCY et COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES représentées par Me Bertrand Reich, avocat et DSD SA, appelée en cause représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat Vu le recours interjeté le 23 janvier 2015 par Tropexo SA contre une décision des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates du 9 janvier 2015 ; vu la décision d’appel en cause du 26 janvier 2015 de la société DSD SA ; vu la détermination du 2 février 2015 produite par DSD SA, appelée en cause ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 2 février 2015 ; attendu que l’appelée en cause ayant dû exposer des frais et ayant conclu à ce qu’une indemnité de procédure lui soit allouée, une indemnité de CHF 750.- lui sera accordée, à la charge de Tropexo SA ; qu’en revanche, aucune indemnité de procédure ne sera accordé aux communes de Lancy et Plan-les-Ouates, chacune d’entre elles ayant plus de 10'000 habitants et devant assumer elles-mêmes de tels frais selon la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; alloue une indemnité de CHF 750.- à DSD SA, appelée en cause, à la charge de Tropexo SA ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; communique la présente décision, en copie, à Tropexo SA, à Me Bertrand Reich, avocat des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates, ainsi qu’à Me Grégoire Mangeat, avocat de DSD SA, appelée en cause. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole Meyer le juge délégué : Philippe Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/244/2015

ATA/149/2015 du 03.02.2015 ( MARPU ), RETIRE Parties : TROPEXO SA / COMMUNE DE LANCY, DSD SA, COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/244/2015 - MARPU ATA/149/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 3 février 2015 dans la cause TROPEXO SA contre COMMUNE DE LANCY et COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES représentées par Me Bertrand Reich, avocat et DSD SA, appelée en cause représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat Vu le recours interjeté le 23 janvier 2015 par Tropexo SA contre une décision des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates du 9 janvier 2015 ; vu la décision d’appel en cause du 26 janvier 2015 de la société DSD SA ; vu la détermination du 2 février 2015 produite par DSD SA, appelée en cause ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 2 février 2015 ; attendu que l’appelée en cause ayant dû exposer des frais et ayant conclu à ce qu’une indemnité de procédure lui soit allouée, une indemnité de CHF 750.- lui sera accordée, à la charge de Tropexo SA ; qu’en revanche, aucune indemnité de procédure ne sera accordé aux communes de Lancy et Plan-les-Ouates, chacune d’entre elles ayant plus de 10'000 habitants et devant assumer elles-mêmes de tels frais selon la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; alloue une indemnité de CHF 750.- à DSD SA, appelée en cause, à la charge de Tropexo SA ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; communique la présente décision, en copie, à Tropexo SA, à Me Bertrand Reich, avocat des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates, ainsi qu’à Me Grégoire Mangeat, avocat de DSD SA, appelée en cause. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole Meyer le juge délégué : Philippe Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/149/2015 du 03.02.2015 ( MARPU ) , RETIRE

Parties : TROPEXO SA / COMMUNE DE LANCY, DSD SA, COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES

Parties : TROPEXO SA / COMMUNE DE LANCY, DSD SA, COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/244/2015 - MARPU ATA/149/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 3 février 2015 dans la cause TROPEXO SA contre COMMUNE DE LANCY et COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES représentées par Me Bertrand Reich, avocat et DSD SA, appelée en cause représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat Vu le recours interjeté le 23 janvier 2015 par Tropexo SA contre une décision des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates du 9 janvier 2015 ; vu la décision d’appel en cause du 26 janvier 2015 de la société DSD SA ; vu la détermination du 2 février 2015 produite par DSD SA, appelée en cause ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 2 février 2015 ; attendu que l’appelée en cause ayant dû exposer des frais et ayant conclu à ce qu’une indemnité de procédure lui soit allouée, une indemnité de CHF 750.- lui sera accordée, à la charge de Tropexo SA ; qu’en revanche, aucune indemnité de procédure ne sera accordé aux communes de Lancy et Plan-les-Ouates, chacune d’entre elles ayant plus de 10'000 habitants et devant assumer elles-mêmes de tels frais selon la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; alloue une indemnité de CHF 750.- à DSD SA, appelée en cause, à la charge de Tropexo SA ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; communique la présente décision, en copie, à Tropexo SA, à Me Bertrand Reich, avocat des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates, ainsi qu’à Me Grégoire Mangeat, avocat de DSD SA, appelée en cause. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole Meyer le juge délégué : Philippe Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/244/2015 - MARPU ATA/149/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 3 février 2015 dans la cause TROPEXO SA contre COMMUNE DE LANCY et COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES représentées par Me Bertrand Reich, avocat

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/244/2015 - MARPU ATA/149/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 3 février 2015 POUVOIR JUDICIAIRE

A/244/2015 - MARPU ATA/149/2015

" ![endif]-->

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 3 février 2015

dans la cause

TROPEXO SA

contre

COMMUNE DE LANCY

et

COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES représentées par Me Bertrand Reich, avocat

et DSD SA, appelée en cause représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat

et

DSD SA, appelée en cause

représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat

Vu le recours interjeté le 23 janvier 2015 par Tropexo SA contre une décision des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates du 9 janvier 2015 ; vu la décision d’appel en cause du 26 janvier 2015 de la société DSD SA ; vu la détermination du 2 février 2015 produite par DSD SA, appelée en cause ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 2 février 2015 ; attendu que l’appelée en cause ayant dû exposer des frais et ayant conclu à ce qu’une indemnité de procédure lui soit allouée, une indemnité de CHF 750.- lui sera accordée, à la charge de Tropexo SA ; qu’en revanche, aucune indemnité de procédure ne sera accordé aux communes de Lancy et Plan-les-Ouates, chacune d’entre elles ayant plus de 10'000 habitants et devant assumer elles-mêmes de tels frais selon la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; alloue une indemnité de CHF 750.- à DSD SA, appelée en cause, à la charge de Tropexo SA ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; communique la présente décision, en copie, à Tropexo SA, à Me Bertrand Reich, avocat des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates, ainsi qu’à Me Grégoire Mangeat, avocat de DSD SA, appelée en cause. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole Meyer le juge délégué : Philippe Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 23 janvier 2015 par Tropexo SA contre une décision des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates du 9 janvier 2015 ;

vu la décision d’appel en cause du 26 janvier 2015 de la société DSD SA ;

vu la détermination du 2 février 2015 produite par DSD SA, appelée en cause ;

vu le retrait du recours intervenu par lettre du 2 février 2015 ;

attendu que l’appelée en cause ayant dû exposer des frais et ayant conclu à ce qu’une indemnité de procédure lui soit allouée, une indemnité de CHF 750.- lui sera accordée, à la charge de Tropexo SA ;

qu’en revanche, aucune indemnité de procédure ne sera accordé aux communes de Lancy et Plan-les-Ouates, chacune d’entre elles ayant plus de 10'000 habitants et devant assumer elles-mêmes de tels frais selon la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice ;

vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle ;

alloue une indemnité de CHF 750.- à DSD SA, appelée en cause, à la charge de Tropexo SA ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

communique la présente décision, en copie, à Tropexo SA, à Me Bertrand Reich, avocat des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates, ainsi qu’à Me Grégoire Mangeat, avocat de DSD SA, appelée en cause.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Carole Meyer le juge délégué : Philippe Thélin

la greffière : Carole Meyer la greffière :

Carole Meyer

le juge délégué : Philippe Thélin le juge délégué :

Philippe Thélin

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :