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Des prestations d'assurance en hausse malgré une baisse des coûts des rentes: en 2015, l'assurance militaire a versé 194 millions de francs pour environ 40 000 cas de maladie et d'accident. Cette même année a marqué la fin des prestations allouées aux soldats intoxiqués pendant la Seconde Guerre mondiale par des croûtes au fromage et de la sauce à salade préparées avec de l'huile de refroidissement.
En 2015, l'assurance militaire a assumé les coûts d’environ 30 000 cas de maladie et d’un peu plus de 10 000 accidents impliquant essentiellement des personnes astreintes au service militaire, à la protection civile et au service civil. Ces chiffres correspondent plus ou moins à ceux de l'exercice précédent. Environ 16 000 cas de maladie et un peu moins de 7000 accidents étaient imputables à des militaires de milice. C'est ce qui ressort de la statistique actuelle de l'assurance militaire. Dans l'ensemble, l'assurance militaire a versé 194 millions de francs de prestations d'assurance, soit 5 millions de plus que l'année précédente. «Cette augmentation est principalement due à un nombre croissant de cas, à quelques cas onéreux et à l'évolution générale des frais de traitement», affirme Stefan A. Dettwiler, directeur de l'assurance militaire. En revanche, les coûts des rentes ont encore diminué – en raison de la baisse constante du nombre de bénéficiaires de rentes – et se sont établis à 94 millions de francs. Les prestations de rentes ont non seulement atteint leur plus bas niveau depuis quarante ans, mais sont même, pour la première fois depuis soixante ans, inférieures aux dépenses liées aux prestations de courte durée équivalant à 100 millions de francs.
En 2015, pour la première fois depuis 75 ans, l'assurance militaire n'a plus versé de prestations aux soldats intoxiqués à l'huile de refroidissement. Le dernier soldat connu à ce titre est en effet décédé en 2014.
En deux épisodes distincts survenus en 1940, une centaine de soldats avaient été intoxiqués par de l'huile de refroidissement pour fusils mitrailleurs. Une première confusion s'était produite en été lorsque de l'huile de refroidissement avait été confondue avec de l'huile d'arachide pour la préparation de croûtes au fromage et la seconde en automne, dans une autre compagnie, lors de la préparation de la sauce à salade. Les soldats avaient subi une intoxication alimentaire causant des lésions irréversibles du système nerveux.
La confusion s'était produite lorsque de l'huile de refroidissement avait été transvasée, faute de contenants originaux disponibles, dans des cruches destinées à l'huile comestible. Une étiquette se serait alors décollée durant le transport et l'huile de refroidissement avait été déposée dans l'entrepôt alimentaire. Les deux produits ne se distinguant ni par le goût ni par la couleur, les cuisiniers ne s'étaient pas rendus compte de la confusion.
Aucun responsable n'avait pu être désigné par la justice et l'événement avait été classé comme un accident. Seul le médecin de bataillon avait été condamné à 45 jours de prison pour violation des devoirs de fonction. Au soir du repas fatal, le prévenu n'aurait en effet pas jugé utile, en dépit de réitérées demandes, d'examiner les soldats souffrant de nausées, attribuant leur indisposition aux effets habituels d'une soirée de compagnie.
Entre 1940 et 2015, l'assurance militaire a versé 46,1 millions de francs aux soldats intoxiqués. L'incident avait suscité un grand élan de solidarité au sein du public lorsque, en 1947, le studio radiophonique de Bâle avait organisé en leur faveur la première action de la Chaîne du Bonheur. La collecte de fonds avait rapporté 170 000 francs aux soldats concernés. En 1950, les victimes de la confusion des produits avaient créé une fondation ayant pour vocation de défendre leurs intérêts à l'égard de l'assurance militaire, du Conseil fédéral et du public. «A partir du milieu des années 1960, des changements à la tête de l'assurance militaire ont également contribué à réaménager la marge de manuvre disponible au profit des soldats intoxiqués», explique Stefan A. Dettwiler, directeur de l'assurance militaire.
L'histoire de ces soldats est largement développée dans l'édition 2016 de la statistique de l'assurance militaire, disponible sous www.suva.ch/waswo, réf. 4514 .
La Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix (ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire [CSA], ainsi que les militaires de carrière et les militaires contractuels). L’assurance militaire prend en charge l’ensemble des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique des assurés survenant pendant les services et engagements cités, qu’elles aient pour origine une maladie ou un accident. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (des assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours. Vous trouverez de plus amples informations concernant l'assurance militaire sur le site www.assurance-militaire.ch .
L'assurance militaire est une branche autonome du système des assurances sociales suisses. Aussi, ses résultats statistiques présentent un intérêt public et sont publiés chaque année. La statistique de l'assurance militaire donne un aperçu complet de l'effectif assuré, des cas et des prestations de cette institution. L'édition 2016 est disponible en français et en allemand et peut être commandée et téléchargée gratuitement sur www.suva.ch/waswo, réf. 4514 .