Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0132.jsonl.gz/544

A/881/92 [pjdoc 12209] du 01.09.1998 Descripteurs : EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RETRAIT DE L'EFFET SUSPENSIF; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCESSION; AUTORISATION D'EXPLOITER Normes : LPA.66 al.1 Résumé : Le TA a retiré l'effet suspensif au recours interjeté contre l'autorisation spéciale d'augmentation et de modification du débit d'équipement de l'usine hydro-électrique de Verbois, délivrée aux SIG, en constatant que l'intérêt des recourants n'est pas menacé par l'exécution immédiate de la décision. Pas de document HTML

A/881/92

[pjdoc 12209] du 01.09.1998 Descripteurs : EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RETRAIT DE L'EFFET SUSPENSIF; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCESSION; AUTORISATION D'EXPLOITER Normes : LPA.66 al.1 Résumé : Le TA a retiré l'effet suspensif au recours interjeté contre l'autorisation spéciale d'augmentation et de modification du débit d'équipement de l'usine hydro-électrique de Verbois, délivrée aux SIG, en constatant que l'intérêt des recourants n'est pas menacé par l'exécution immédiate de la décision. Pas de document HTML

# [pjdoc 12209] du 01.09.1998

Descripteurs : EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RETRAIT DE L'EFFET SUSPENSIF; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCESSION; AUTORISATION D'EXPLOITER Normes : LPA.66 al.1 Résumé : Le TA a retiré l'effet suspensif au recours interjeté contre l'autorisation spéciale d'augmentation et de modification du débit d'équipement de l'usine hydro-électrique de Verbois, délivrée aux SIG, en constatant que l'intérêt des recourants n'est pas menacé par l'exécution immédiate de la décision.

Descripteurs : EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; RETRAIT DE L'EFFET SUSPENSIF; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCESSION; AUTORISATION D'EXPLOITER

Normes : LPA.66 al.1

Résumé : Le TA a retiré l'effet suspensif au recours interjeté contre l'autorisation spéciale d'augmentation et de modification du débit d'équipement de l'usine hydro-électrique de Verbois, délivrée aux SIG, en constatant que l'intérêt des recourants n'est pas menacé par l'exécution immédiate de la décision.

Pas de document HTML