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Déclaration d'oeuvre
SUISA ne peut établir des décomptes que pour des œuvres qui ont préalablement été déclarées. Les indications complètes sur le titre de l’œuvre et tous les ayants droit sur l’œuvre sont impérativement nécessaires pour que les redevances encaissées puissent être réparties de manière fiable.
Vous pouvez déclarer vos œuvres en ligne ou nous envoyer un formulaire de déclaration d'œuvre par la poste.
Attention: pour pouvoir déclarer des œuvres, vous devez être membre de SUISA (sociétaire ou mandant).
Déclaration d'œuvre en ligne
Pour des informations et pour accéder à la déclaration d'œuvre en ligne: www.suisa.ch/mon-compte/
Attention: les œuvres suivantes ne peuvent pas être déclarées en ligne et il faut continuer à les déclarer par formulaire:
- les œuvres musicales créées pour la mise en musique d’une production audiovisuelle
- les arrangements d’œuvres musicales libres (qui ne sont donc plus protégées)
- les œuvres littéraires (texte sans musique)
Formulaire de déclaration d'oeuvre
Déclaration de productions audiovisuelles
Pour les œuvres musicales créées pour la mise en musique d'une production audiovisuelle, veuillez s.v.p. remplir le formulaire prévu à cet effet. Dans ce cas, veuillez utiliser exclusivement le formulaire suivant:
Annonce de contrats de sous-édition
Si, en tant que sous-éditeur, vous représentez en Suisse des catalogues d’un éditeur étranger, veuillez s.v.p. nous annoncer les conditions du contrat de sous-édition au moyen du formulaire ci-après.
Dans le cas de contrats à option ou de «specified agreements», veuillez s.v.p. nous envoyer la liste d’œuvres correspondante.
Au moyen de ce formulaire, veuillez s.v.p. également nous annoncer tous les cas de sous-édition à l’étranger.