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A/789/2002 ATA/709/2002 du 19.11.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA Normes : LAA.37 al.2 Parties : MERLO Nicolas / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA était fondée à retenir, au vu des circonstances (importance des dégâts occasionnés, glissement de la moto sur 63,60 m), que l'assuré avait roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et ainsi à réduire ses prestations de 10 %. Pas de document HTML

A/789/2002

ATA/709/2002 du 19.11.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA Normes : LAA.37 al.2 Parties : MERLO Nicolas / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA était fondée à retenir, au vu des circonstances (importance des dégâts occasionnés, glissement de la moto sur 63,60 m), que l'assuré avait roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et ainsi à réduire ses prestations de 10 %. Pas de document HTML

# ATA/709/2002 du 19.11.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA Normes : LAA.37 al.2 Parties : MERLO Nicolas / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA était fondée à retenir, au vu des circonstances (importance des dégâts occasionnés, glissement de la moto sur 63,60 m), que l'assuré avait roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et ainsi à réduire ses prestations de 10 %.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA

Normes : LAA.37 al.2

Parties : MERLO Nicolas / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : La CNA était fondée à retenir, au vu des circonstances (importance des dégâts occasionnés, glissement de la moto sur 63,60 m), que l'assuré avait roulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et ainsi à réduire ses prestations de 10 %.

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