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La Suisse met des ressources à disposition du Fonds monétaire international (FMI) pour l'octroi des crédits. Le FMI peut en effet octroyer des crédits afin d'aider un pays membre à mettre en œuvre un programme d'ajustement macroéconomique. Les ressources fournies par la Suisse permettent au FMI d'octroyer deux types de crédits:
1. Crédits ordinaires octroyés aux conditions du marché
La plupart des crédits accordés par le FMI à ses membres sont rémunérés aux conditions du marché. Pour ce type de crédit, la Suisse peut accorder au maximum quelque 24 Milliards de francs au total. Ce montant provient des trois sources de financement suivantes:
- Quotes-parts: les quotes-parts constituent la principale source de financement du FMI. Tous les membres du FMI sont tenus de verser leur quote-part, sans limite dans le temps. Les quotes-parts déterminent également le nombre de voix attribué aux pays membres au sein du conseil d'administration du FMI et le montant de l'aide financière que ceux-ci peuvent obtenir du FMI.
La quote-part de la Suisse s'élève actuellement à environ 1,2 % (soit quelque 8 milliards de francs).
- Nouveaux accords d’emprunt (NAE): les NAE permettent aux pays membres de fournir volontairement des ressources supplémentaires au FMI. Ces ressources sont mises à disposition sous la forme de lignes de crédit limitées dans le temps. Elles complètent les ressources ordinaires et ne peuvent être utilisées qu'en cas de dysfonctionnements du système monétaire et financier international.
La Suisse participe aux NAE. Converti en francs, le montant maximal s'élève à un peu plus de 7,5 milliards.
- Ressources provenant de lignes de crédit bilatérales: les pays membres peuvent également mettre à la disposition du FMI des ressources supplémentaires sous la forme de lignes de crédit bilatérales, limitées dans le temps. En octobre 2016 a été décidé le renouvellement des lignes de crédit bilatérales (environ 440 milliards de dollars américains au total), qui avaient été accordées au FMI en 2012. Ces lignes de crédit visent à garantir que le FMI dispose, en cas de crise systémique grave, d'assez de fonds pour stabiliser le système monétaire et financier international. Jusqu'à présent, il n'a jamais été nécessaire d'utiliser ces lignes de crédit et elles expireront au plus tard en 2020.
En octobre 2017, dans le sillage de la révision de la loi sur l’aide monétaire (LAMO), le Conseil fédéral a chargé la Banque nationale suisse (BNS) d'accorder au FMI un prêt de 8,5 milliards de francs. La Confédération garantit à la BNS le remboursement du prêt dans les délais. Ce prêt bilatéral a pris effet le 30 janvier 2018.
2. Crédits subventionnés pour les pays à faible revenu
Au moyen du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), le FMI octroie des crédits à taux préférentiels aux pays membres à faible revenu. Le fonds est financé par des contributions bilatérales des pays membres et par des ressources propres du FMI.
Le 14 juin 2017, les Chambres fédérales ont décidé d'octroyer à la BNS une garantie de 800 millions de francs dans le cadre d'un prêt au fonds fiduciaire RPC.
À l'exception des contributions destinées à l'octroi de taux préférentiels dans le fonds fiduciaire RPC, les prestations financières sont fournies au FMI par l'intermédiaire de la BNS. En ce qui concerne les lignes de crédit bilatérales et les prêts consentis au fonds fiduciaire RPC, la Confédération garantit à la BNS que le remboursement et le versement des intérêts auront lieu dans les délais. En cas de besoin, la BNS peut exiger la restitution immédiate des ressources demandées par la FMI afin de pouvoir accorder les crédits rémunérés aux conditions du marché.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'état actuel des relations financières entre la Suisse et le FMI en suivant ce lien.
Aide monétaire bilatérale
En vertu de la LAMO, la Suisse peut fournir une aide monétaire à des États ou à des groupes d’États afin de maintenir et de promouvoir la stabilité des relations monétaires et financières internationales.
En mars 2017, la Suisse a versé à l'Ukraine une première tranche de crédit de l'ordre de 100 millions de dollars américains. Cette tranche s'inscrit dans le crédit bilatéral de 200 millions de dollars américains que la Suisse a adopté en faveur de l'Ukraine en février 2015 dans le cadre d'une action internationale coordonnée par le FMI qui comprenait un programme du FMI et des prêts bilatéraux.
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Dernière modification 02.09.2019