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Si vous voulez adopter un enfant en Suisse, adressez-vous à l’autorité centrale en matière d’adoption de votre canton de domicile. Elle vous fournira des renseignements sur la procédure à suivre.
Si vous voulez adopter un enfant à l’étranger, nous vous recommandons de vous adresser à un intermédiaire spécialisé agréé par la Confédération. Il vous guidera à travers la procédure complexe à suivre en Suisse et à l’étranger.
L’autorité cantonale compétente vérifiera si toutes les conditions de générales pour l’adoption sont remplies, en particulier les points suivants:
La différence d’âge entre l’enfant que vous voulez adopter et vous est d’au moins 16 ans et d’au plus 45 ans.
Vous êtes en mesure de prendre en charge l’enfant et son éducation de manière durable et appropriée. Vous serez encadrés par un assistant social ou un psychologue, avec qui vous aurez de nombreux entretiens et réunions d’information.
L’adoption sert le bien de l’enfant adopté et prend également en compte celui de vos autres enfants.
Les mineurs, s’ils sont en mesure de le faire, consentent à l’adoption.
Vous avez assuré la garde et l’éducation de l’enfant durant au moins un an.
S’ils sont connus et encore vivants, les parents biologiques ont donné leur accord à l’adoption, à moins qu’ils soient absents depuis longtemps ou incapables de discernement de manière durable. Le consentement des parents biologiques ne peut pas être donné durant les six semaines qui suivent la naissance de l’enfant et peut être révoqué au cours des six semaines suivantes.
En plus de remplir les conditions générales pour toutes les adoptions, un couple qui souhaite adopter doit :
être marié,
faire ménage commun depuis au moins trois ans
être formé de deux personnes âgées de 28 ans révolus,
être domicilié en Suisse.
En plus de remplir les conditions générales pour toutes les adoptions, une personne seule qui souhaite adopter doit :
être âgée de 28 ans révolus ;
être célibataire.
Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, vous ne pourrez adopter seul que dans l’un des cas suivants :
vous êtes officiellement séparé de votre mari ou de votre femme depuis au moins trois ans,
votre partenaire est incapable de discernement de manière durable, ou
votre partenaire est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue.
En plus de remplir les conditions générales pour toutes les adoptions, une personne qui souhaite adopter l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin doit :
être marié s’il s’agit de l’enfant de son conjoint,
vivre en partenariat enregistré, s’il s’agit de l’enfant de son partenaire, ou
mener de fait une vie de couple, s’il s’agit de l’enfant de son conjoint.
Dans les trois cas, ces personnes doivent faire ménage commun depuis au moins trois ans.
Si vous êtes une personne homosexuelle, vous pouvez adopter un enfant en tant que personne seule (voir les conditions d’adoption ci-dessus).
En revanche, vous ne pouvez pas adopter un enfant en couple avec votre partenaire du même sexe.
Depuis 2018, vous pouvez adopter les enfants (biologiques ou adoptés) de votre partenaire du même sexe (voir les conditions d’adoption ci-dessus).
Vous pouvez adopter une personne majeure si :
vous avez vécu avec elle durant au moins une année quand elle était encore mineure,
la personne que vous voulez adopter a besoin de soins en permanents et vous vous êtes occupé d’elle en vivant avec elle pendant au moins une année (même si elle était déjà majeure), ou
d’autres justes motifs existent et la personne que vous voulez adopter a vécu avec vous pendant au moins un an.
Pour le reste, les mêmes dispositions s’appliquent que pour l’adoption des mineurs, à l’exception de celles sur le consentement parental.