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Débat
Le président. Nous sommes au point 27, traité en catégorie II: trente minutes. Monsieur le premier motionnaire, je vous donne la parole.
M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, chers collègues, nous allons encore parler d'ondes négatives, mais non pas de celles qui se promènent parfois dans ce parlement, puisqu'il s'agit ici de rayonnement non ionisant, qui est émis par les antennes de téléphonie mobile. C'est une proposition de motion qui n'a pas de coloration politique, j'espère donc que personne ne va saisir l'occasion de ce sujet pour s'emporter dans le cadre de la campagne électorale actuelle... (Rires.) Il est ici uniquement question de protéger la santé des habitants de ce canton.
Nous le savons, ce sera peut-être l'un des scandales majeurs de santé publique de ces prochaines décennies, les téléphones mobiles sont très certainement nocifs pour la santé. Nous le savons, des précautions ont été prises dans le cadre des installations des antennes principales, mais il n'y a rien en ce qui concerne les micro-antennes. Alors je m'étais posé la question au niveau du parlement fédéral pour savoir quelle était la législation qui avait été adoptée dans ce domaine. J'ai eu une réponse du Conseil fédéral à ma question - numéro 12.5116 si cela intéresse quelqu'un; on m'a répondu ceci: « La législation actuelle ne prévoit pas de mesures contraignantes pour les émetteurs de faible puissance, c'est-à-dire pour les antennes avec une puissance rayonnée inférieure à 6 watts. Les micros-antennes ont en général une puissance rayonnée largement inférieure à 6 watts. L'application de la législation est de la compétence des cantons. Un canton pourrait prévoir une procédure d'autorisation pour de telles installations mais, à notre connaissance, aucun ne l'a fait à ce jour. Par contre, certains prévoient une obligation de notification pour de telles installations, par exemple le canton de Zoug.» Voilà donc la réponse qui a été donnée. Il y a une marge de manoeuvre pour les cantons.
Une fois n'est pas coutume, Genève pourrait être pionner dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé que l'on recense ces micro-antennes, qui sont peut-être nombreuses autour de nous, qui servent de relais aux antennes principales et que l'on voit en grand nombre dans les centres commerciaux, précisément pour faciliter les communications en grand nombre dans ces endroits. Pourtant, cela peut être nocif pour la santé. Nous souhaiterions qu'il y ait un inventaire, que l'on examine où on les met, avec quelles autorisations, et nous souhaiterions savoir quels sont les risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle cette proposition de motion, qui n'est d'ailleurs pas un texte exclusivement MCG, ce qui prouve que d'autres parlementaires ont été sensibles à cette question, pourrait être renvoyée directement au Conseil d'Etat, mais je reste évidemment ouvert à vos propositions.
Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président
M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai lu avec attention le texte de mon préopinant, M. Mauro Poggia; on doit constater que beaucoup de lois sont citées dans les considérants. Dans l'exposé des motifs, j'ai aussi été assez intéressé aux risques liés à l'émission de rayonnement non ionisant, et vous parlez d'emblée de la dangerosité de telles micro-antennes. Vous venez également de nous le dire que vous acceptez que ces micro-antennes sont dangereuses pour la population.
Alors vous permettez que j'introduise un minimum de science, parce que c'est un domaine qu'en plus je ne connais pas. Indépendamment de problèmes juridiques, je voulais savoir où on en est au niveau de la santé. L'OMS, par exemple, s'est beaucoup intéressée à cette problématique, et il y a une revue systématique - récente, parue en 2010 exactement - où les 17 meilleures études sur les micro-antennes ont été analysées, ce par le professeur Martin Röösli, qui est un professeur distingué de l'Institut tropical et de santé publique de Bâle. Or cette revue systématique - je l'ai ici - conclut en fait à une totale absence d'évidence d'effets nocifs pour la santé, en tout cas sur une certaine période à court terme. Alors à très long terme, évidemment, on ne peut rien présupposer. Mais vous direz à mon préopinant M. Poggia que, pour nous le PLR - vous pourrez nous rétorquer que, bien sûr, l'absence d'évidence n'est pas l'évidence d'absence - on ne peut pas légiférer et précéder la science. Nous pensons que l'on doit rester vigilants et que, si un danger apparaît, il sera toujours temps de légiférer. (Remarque.) Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, Monsieur Poggia. Donc, pour nous, il n'y a pas de raison de soutenir ce texte, et nous n'entrerons pas en matière.
Mme Jacqueline Roiz (Ve). La loi sur la protection de l'environnement a deux exigences majeures. En résumé, les atteintes nuisibles et incommodantes doivent être empêchées, et les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes doivent être limitées autant que possible, en vertu du principe de précaution. L'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, qui est liée à la loi sur la protection de l'environnement, édicte seulement des valeurs limites qui concernent la nocivité, mais non les valeurs préventives. L'ordonnance ne répond donc qu'à la première exigence. Ces valeurs limites concernent la nocivité vis-à-vis des muscles et des nerfs - à ce niveau-là, on ne constate peut-être pas de dégâts - mais elles ne prennent pas en compte les effets biologiques qui ont été constatés lors d'expériences sur des cellules, des animaux et des êtres humains. (Commentaires.) Non, il y a d'autres études que celles que vous avez proposées. Elles ne prennent pas en compte les effets sur le métabolisme, sur la réduction de production d'hormones, sur la fatigue et sur d'autres choses. Par conséquent, la loi sur la protection de l'environnement et cette ordonnance ne suffisent pas.
Il serait donc utile d'évaluer déjà si toutes les antennes à faible émission sont techniquement nécessaires. Sont-elles vraiment nécessaires ? Et comment sont-elles contrôlées ? Alors c'est un aspect aussi très technique. Il faudrait aussi se pencher sur les effets des rayonnements dus aux émetteurs privés de radio et télédiffusion et se demander si leurs installations sont valides. Se pose donc aussi la question de la capacité du ScanE à vérifier la légalité environnementale de ces installations. C'est pourquoi le groupe des Verts vous invite à prendre en considération cette proposition de motion et à la renvoyer à la commission de l'environnement, puisqu'elle est surtout liée aux prescriptions technologiques et à cette ordonnance de l'Office fédéral de l'environnement.
M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien va demander, lui, le renvoi non pas à la commission de l'environnement, mais à la commission de la santé, parce que le problème principal qui est posé par cette proposition de motion est un problème de santé. Cela signifie qu'il faut que l'on réponde à la population d'une façon claire et précise. Y a-t-il un risque avec ces micro-antennes ? Y a-t-il un risque avec les antennes que l'on a installées ? Je crois que l'on doit la réponse à la population.
On ne peut pas donner de réponse ce soir. J'ai fait comme M. Saudan; j'ai consulté la littérature médicale, ce que l'on fait toujours quand on a un doute. Il est clair qu'il n'y a aucune étude qui démontre quoi que ce soit. Cela ne veut pas dire - je souligne: cela ne veut pas dire - qu'il n'y a pas de risque. Cela veut dire que, à court terme, il n'y a pas de risque; à long terme, on ne sait strictement rien. Le principe de précaution consiste donc à se dire que l'on doit en discuter en commission pour dire à la population si c'est vrai ou faux ? Je rappelle qu'il y a eu la même peur avec les centrales nucléaires et les gens qui habitaient à côté des centrales nucléaires. Certains ont affirmé: «Il n'y a aucun risque.» D'autres ont prévenu: «Il y a un immense risque.» Il faut que l'on donne une réponse à la population. Par conséquent, je vous encourage à renvoyer cette proposition de motion à la commission de la santé et pas de l'environnement, parce que l'on parle de santé, non de problèmes techniques.
Maintenant, on est en pleine bataille d'experts. C'est pour cela qu'il faudra que l'on entende les bonnes personnes à la commission de la santé. Cela promettra un débat extrêmement intéressant. J'ai signé cette proposition de motion parce que je pense qu'elle oblige à une discussion nécessaire et importante.
M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il me semble en effet que, par rapport à l'invite, la commission de la santé serait beaucoup plus appropriée. C'est pour cela que nous soutiendrons le renvoi, mais aussi pour des raisons évidentes. M. Saudan a un rapport qui dit non; Mme Roiz a un rapport qui dit oui. On voit que, finalement, c'est une question qui relève du domaine technique. Je n'ai moi-même aucune compétence technique, médicale ni quelle qu'elle soit qui me permettrait de prétendre que oui ou non il y a un risque pour la santé publique. C'est pour cela qu'il est effectivement intéressant que ce texte soit étudié en commission, pour que l'on vienne nous dire, dans la mesure du possible, quels sont les éventuels dangers, s'il y en a, afin de voir ce qu'il est possible de faire au niveau de la loi. Ainsi, nous aurons toutes les réponses pour pouvoir voter ce texte en toute connaissance de cause.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, en 2001, pour la première génération d'antennes dédiées à la téléphonie mobile, le parti socialiste avait déposé la proposition de motion 1390, intitulée «Antennes et téléphonie mobile». Cette proposition de motion, qui était partie en commission, avait permis de faire le point et de voir qu'il n'était pas nécessaire à l'époque de légiférer lourdement dans ce domaine. Depuis lors, des règlements et des lois fédérales ont été instaurés. Nous en avons toute une panoplie nommée et citée dans la proposition de motion 2072. Mais de nouvelles générations de téléphones mobiles voire d'antennes sont également apparues; il s'agit donc de nouvelles générations techniques. Il nous semblerait par conséquent intéressant que cette proposition de motion aille à la commission de la santé pour permettre de faire un point de situation - voire, si c'est nécessaire, de réglementer et même de légiférer sur la question - et d'avoir ainsi un bilan en 2012 sur ce point. Donc nous soutiendrons un renvoi à la commission de la santé.
M. René Desbaillets (L). Loin de moi l'idée de donner mon avis sur la question de savoir si ces micro-antennes sont nocives ou pas. Je pense que tout le monde - ou quasiment: 99% - dans ce parlement serait aussi incapable de le dire, que ce soit à la commission de la santé ou à la commission de tout ce que vous voulez. En consultant les spécialistes - c'est comme en droit - autant de spécialistes nous auditionnerons, autant d'avis nous aurons. Alors, pragmatique comme je suis, je me dis ceci. Puisque l'on ne sait pas si les petites antennes sont nocives ou pas, faisons-en de grandes permettant de couvrir toute une région. Or le projet d'antenne géante existe, dans la Tour d'observation pour remplacer le réservoir de Choully, une tour en bois. Le projet est fait. On attend simplement que le Conseil d'Etat donne l'autorisation de construire - merci ! - et le problème sera réglé.
M. Charles Selleger (R). Je crois que ce n'est jamais bon, quand on discute d'un domaine scientifique, de sombrer dans l'émotionnel. Or il n'y a rien de plus émotionnel que les antennes de téléphonie mobile. Je me demande d'ailleurs pourquoi, parce que, quand on construit une antenne de télévision à la Dôle ou au Salève, là, on ne voit pas les gens monter aux barricades, faire des manifestations ou se répandre dans les journaux pour dire qu'ils ont mal à la tête, que cela leur donne de la diarrhée, etc.
Je vous rappelle une chose: tous ici, dans votre poche, vous avez une antenne de téléphonie mobile, que vous portez à côté de votre oreille, à proximité de votre cerveau, chaque fois que vous téléphonez. Alors je ne sais pas si, parmi vous, il y en a qui ont peur de cela; il y a quelque temps, on entendait dire que cela donnait le cancer du cerveau. Moi, je veux bien, mais, si cela donne le cancer du cerveau, je ne comprends pas pourquoi les motionnaires continuent à téléphoner avec leur téléphone mobile.
Je crois qu'il ne sert à rien de renvoyer en commission un sujet auquel, malheureusement, l'état de la science ne nous permet pas de donner la réponse. En effet, on pourra bien gloser en commission - que ce soit la santé, l'économie ou celle que vous voulez - on n'aboutira pas à un résultat.
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Charles Selleger. Alors je conclus en vous recommandant de ne pas voter le renvoi et de refuser cette proposition de motion.
M. Mauro Poggia (MCG). Je réponds brièvement aux interventions du PLR, qui semble être le seul à ne pas accepter la curiosité générale, au moins, qui semble régner dans ce parlement. Du côté du PLR, on préfère le déni en se réfugiant derrière des revues scientifiques. Vous savez ce qu'il faut penser de certaines études scientifiques. Genève en a connu de célèbres, sur la nocivité de la fumée de cigarette, qui étaient financées par les cigarettiers. Donc, en ce qui concerne le caractère probant des études scientifiques, je ferai des réserves. D'un côté, il y a le principe d'évidence, prôné par le PLR, c'est-à-dire que l'on attend de compter les victimes. De l'autre côté, il y a le principe de précaution, que nous essayons d'instiller humblement ici. Autrement dit, sachons au moins où se trouvent ces antennes et quelle est leur influence sur la santé. Faut-il essayer d'éviter une concentration trop importante de ces micro-antennes pour la santé ?
La position du PLR me fait penser à celle qu'adoptait le directeur du laboratoire central de la Croix-Rouge dans le cadre d'une procédure pénale il y a vingt ans, lorsque je défendais les hémophiles contaminés par le virus HIV. On considérait que, finalement, tant que l'on ne démontrait pas que le sang des donneurs suisses était contaminé, on pouvait allègrement le transfuser et accepter n'importe quel donneur de sang en Suisse. Or il y avait dans d'autres pays certains qui se disaient ceci: le HIV est transmis par un virus, et on sait que les techniques de chauffage des produits sanguins tuent certains virus, comme celui de l'hépatite; il serait donc assez logique que celui du HIV soit également détruit par le chauffage, alors essayons de favoriser le chauffage. Ceux qui ont utilisé ces méthodes ont évité beaucoup de morts, beaucoup de victimes, alors qu'en Suisse on attendait, une fois encore, de compter les victimes.
Je pense que dans ce domaine il faut être sage et curieux; il faut essayer d'aller plus loin que ce que nous disent certaines revues pseudo-scientifiques et à tout le moins savoir où est le danger. Je vous remercie. En ce qui concerne la commission à laquelle cette proposition de motion doit être renvoyée, il semble qu'il y ait une majorité qui soit en faveur de la commission de la santé. Je ne sais pas si les Verts persistent pour la commission de l'environnement. En ce qui me concerne, je soutiendrai le renvoi à l'une comme à l'autre avec le groupe MCG.
Mme Jacqueline Roiz (Ve). Voici justement un domaine qui relève à la fois de la santé et de l'environnement. Quand on parle de pollution, on traite cela à la commission de l'environnement, de même que les particules, l'amiante et tous ces aspects de l'environnement qui ont un impact sur l'humain. Je pense que, si on renvoie cet objet à la commission de la santé, on ne va pas refaire le monde; à la commission de la santé, on ne va pas pouvoir revoir toutes les études qui ont été effectuées à ce sujet. Je considère que ce serait vraiment intéressant, déjà, de savoir si toutes ces antennes sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle il me semblait que le côté technique était important. Donc je souhaiterais quand même que ce texte aille à la commission de l'environnement.
Le président. Donc vous maintenez votre demande ?
Mme Jacqueline Roiz. Oui, Monsieur le président.
Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, voici quelques chiffres. Ces chiffres ont été demandés. Je vous rappelle que toute installation de téléphonie mobile sur le territoire nécessite bien sûr une autorisation, et cela se passe de la façon suivante. Pour répondre à la demande de connexion, il s'agit maintenant sur le territoire genevois de 656 sites constitués de 3810 antennes. Ces sites sont autorisés par le DCTI, qui lui-même demande l'autorisation, donc le préavis, du service de protection contre le rayonnement non ionisant. Il se trouve que, actuellement, puisque nous parlons d'une puissance inférieure à 6 watts... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...les conditions qui doivent être remplies sont les suivantes. Les micro-antennes, à l'intérieur du bâtiment, ne servent qu'à la seule alimentation du bâtiment. Leur éloignement doit être supérieur à 5 mètres. Si l'éloignement entre les antennes est inférieur à 5 mètres, la puissance cumulée doit rester inférieure à 6 watts.
Mesdames et Messieurs, je n'ai pas encore la conviction que l'équation qui consiste à dire que, faute d'études, il nous faut légiférer, peut remplir son objet. Le règlement cantonal, lui, reprend le cadre fédéral. Or le cadre fédéral ne prévoit rien... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour les micro-antennes. Il n'y a donc aucune raison, ni technique ni de santé, de le faire. Je vous encourage donc à rejeter cette proposition de motion.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets en premier lieu le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2072 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 47 non contre 30 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2072 à la commission de la santé est adopté par 50 oui contre 24 non et 5 abstentions.