Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/124020

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'interdire immédiatement l'importation des cétacés (baleines et dauphins).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 30 novembre 2011, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion Gadient (11.3850 : Interdiction d'importer des cétacés) dont le contenu est similaire à la présente motion. Le Conseil fédéral réitère donc son avis déjà ex-primé dans le cadre de la motion Gadient :</p><p>La détention des animaux sauvages comme celle des baleines ou des dauphins est réputée particulièrement difficile. La recherche scientifique fournit régulièrement de nouvelles connaissances sur les conditions à remplir pour détenir ces animaux de manière adéquate. Si cela s'avère nécessaire, les dispositions de l'ordonnance sur la protection des animaux sont adaptées aux nouvelles connaissances scientifiques.</p><p>Le Conseil fédéral attache une grande importance à la protection des baleines et des dauphins. Dans sa nouvelle ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1), il a durci les conditions d'octroi de l'autorisation de détenir des animaux sauvages dont la garde et les soins sont particulièrement difficiles. Le Conseil fédéral a aussi élevé nettement certaines exigences minimales pour la détention des animaux sauvages (annexe 2 OPAn). Il a adapté également les exigences minimales applicables à la détention des baleines et des dauphins en tenant compte des connaissances scientifiques récentes (annexe 2, tableau 3, OPAn). Sous l'angle de la protection des animaux, ces dispositions sévères suffisent. Le Conseil fédéral va néanmoins suivre avec attention, si les résultats des enquêtes ordonnées suite à la mort de dauphins en Suisse en novembre 2011, exigent des mesures nouvelles ou non. Sous l'angle de la protection des espèces, une interdiction générale d'importer des baleines et des dauphins n'est pas nécessaire non plus, puisque les Grands Dauphins (Tursiops truncatus), par exemple, détenus en Suisse sont inclus dans le champ d'application de la convention CITES (RS 0.453). Grâce à cette convention, le commerce international de baleines et de dauphins est sévèrement réglementé et contrôlé. Les dernières importations de Grand Dauphin en Suisse datent d'ailleurs de 1989 et 1992. Il convient de mentionner, enfin, que l'UE n'a pas édicté d'interdiction générale d'importer des baleines et des dauphins.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.