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Vous avez dit "décence" ?
En matière de mauvaise foi, il est difficile de faire mieux!
Ainsi donc ce serait en toute légalité que Monsieur Bonny pourrait siéger à nouveau au Grand Conseil...
La loi est pourtant très claire à ce sujet:
Art. 21 Incompatibilités
Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions :
a) de conseiller d’Etat et de chancelier d’Etat;
b) de collaborateur de l’entourage immédiat des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat;
c) de collaborateur du secrétariat général du Grand Conseil (anc. collaborateur du service du Grand Conseil);
d) de cadre supérieur de la fonction publique;
e) de magistrat du pouvoir judiciaire;
f) de magistrat de la Cour des comptes.
Deux bonnes raisons d'incompatibilité de mandat de député pour notre bonhomme.
Je me suis donc directement adressé à l'intéressé et lui ai posé la question sur son blog
"Monsieur,pourriez-vous m'expliquer comment vous pouvez prétendre siéger "en toute légalité" alors que la loi l'interdit aux cadres supérieurs ainsi qu'aux proches collaborateurs d'un conseiller d'Etat...ce que vous êtes en tant que directeurs d'établissement?"
Et la réponse est pour le moins surprenante!
"Monsieur, vous avez en son temps reçu une réponse du bureau du Grand Conseil suite à votre interpellation à mon sujet. Il vous a été répondu que je pouvais siéger "en toute légalité" en tant que cadre supérieur, puisque pour qu'il y ait incompatibilité il faut être cadre supérieur ET proche du Conseiller d'Etat, ce qu'un directeur d'établissement primaire n'est pas..."
Que voilà une bien étrange manière de lire le texte de loi!
Ainsi donc, non seulement il faudrait comprendre l'ajout de "ET" entre chacun des points de l'article de loi mais un directeur d'établissement à l'école primaire, cadre supérieur du DIP, n'est pas un collaborateur du président du département qui l'emploie... il fallait oser une telle hypocrisie.
Et d'ajouter:
"En ce qui me concerne, le débat sur cette question est clos, puisque tout a été dit".
Un peu trop facile! Monsieur Tartuffe botte en touche et croit s'en tirer à si bon compte!
Eh bien non Monsieur, le débat n'est pas clos!
Bonny n'a pas osé publier la réponse que je lui ai donc adressée, raison pour laquelle je me permets ce billet.
Il se trouve qu'à l'époque, le bureau du GC a arrangé les choses à sa façon en interprétant de façon fort singulière l'article de loi en question. Aujourd'hui, Monsieur Bonny reprend cette argumentation ridicule qui ne tient pas la route.
On peut lire et relire cet article de loi, en aucune façon il entend ou laisse même entendre que les différents points d'incompatibilités qui sont énumérés dépendraient les uns des autres, seraient cumulables.
Un peu de sérieux, l'article en deviendrait complètement incohérent.
Au contraire, n'importe quel juriste vous le dira, tous ces points sont indépendants les uns des autres, chacun d'eux constitue à lui seul une raison d'incompatibilité.
Seulement voilà, à l'époque, personne n'a fait appel à un avocat et la tromperie est passée ...petits copains obligent.
Mais, aujourd'hui, pour ces mêmes coquins, Monsieur Bonny est devenu un gros boulet dont ils ont été tout heureux de se débarrasser...
Monsieur Bonny a décidément une lecture bien singulière de la loi et des règlements...
C'est son problème que je lui laisse régler avec sa conscience tout en espérant qu'il n'en va pas de même dans l'exercice de sa fonction de directeur d'établissement...
Par contre, il m'apparaît beaucoup plus grave que le bureau du Grand Conseil puisse à ce point contourner et bafouer la loi.
Un fonctionnement des rouages étatiques qui est pour le moins inquiétant!