Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0133.jsonl.gz/546

cause No A/419/1996 - LCR [pjdoc 9901] du 23.04.1996 Descripteurs : IVRESSE; ETAT ETRANGER; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; NE BIS IN IDEM Normes : LCR.16 Résumé : L'autorité genevoise a été suffisamment renseignée sur l'état de fait par la police française, laquelle a procédé au contrôle selon des procédures équivalentes à celles ayant cours en Suisse.De ce fait, une sanction peut être prononcée en Suisse.Rien ne s'oppose à ce que l'autorité prenne en compte la mesure de retrait étrangère (Jdt 1984 I p. 396).En l'espèce, le retrait français n'aura que peu d'incidence sur la vie du recourant. Le TA en a donc pas tenu compte.Retrait de 6 mois confirmé. Pas de document HTML

cause No A/419/1996 - LCR

[pjdoc 9901] du 23.04.1996 Descripteurs : IVRESSE; ETAT ETRANGER; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; NE BIS IN IDEM Normes : LCR.16 Résumé : L'autorité genevoise a été suffisamment renseignée sur l'état de fait par la police française, laquelle a procédé au contrôle selon des procédures équivalentes à celles ayant cours en Suisse.De ce fait, une sanction peut être prononcée en Suisse.Rien ne s'oppose à ce que l'autorité prenne en compte la mesure de retrait étrangère (Jdt 1984 I p. 396).En l'espèce, le retrait français n'aura que peu d'incidence sur la vie du recourant. Le TA en a donc pas tenu compte.Retrait de 6 mois confirmé. Pas de document HTML

# [pjdoc 9901] du 23.04.1996

Descripteurs : IVRESSE; ETAT ETRANGER; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; NE BIS IN IDEM Normes : LCR.16 Résumé : L'autorité genevoise a été suffisamment renseignée sur l'état de fait par la police française, laquelle a procédé au contrôle selon des procédures équivalentes à celles ayant cours en Suisse.De ce fait, une sanction peut être prononcée en Suisse.Rien ne s'oppose à ce que l'autorité prenne en compte la mesure de retrait étrangère (Jdt 1984 I p. 396).En l'espèce, le retrait français n'aura que peu d'incidence sur la vie du recourant. Le TA en a donc pas tenu compte.Retrait de 6 mois confirmé.

Descripteurs : IVRESSE; ETAT ETRANGER; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; NE BIS IN IDEM

Normes : LCR.16

Résumé : L'autorité genevoise a été suffisamment renseignée sur l'état de fait par la police française, laquelle a procédé au contrôle selon des procédures équivalentes à celles ayant cours en Suisse.De ce fait, une sanction peut être prononcée en Suisse.Rien ne s'oppose à ce que l'autorité prenne en compte la mesure de retrait étrangère (Jdt 1984 I p. 396).En l'espèce, le retrait français n'aura que peu d'incidence sur la vie du recourant. Le TA en a donc pas tenu compte.Retrait de 6 mois confirmé.

Pas de document HTML