Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/24486

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il d'accord que le rapport intitulé "La Suisse et les réfugiés à l'époque du national-socialisme" soit diffusé gratuitement dans les écoles de notre pays ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme il l'a souligné dans sa déclaration relative au rapport sur les réfugiés de la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE), le Conseil fédéral espère que nos concitoyennes et concitoyens se pencheront avec intérêt sur notre passé récent. Le fait que ce rapport soit très demandé témoigne de l'intérêt soulevé dans le public par cette question. En effet, avec un tirage total de 13 500 exemplaires, ce rapport, qui a été édité en quatre langues, figure déjà parmi les publications fédérales de ce type les plus largement diffusées. La plupart des exemplaires disponibles ont été livrés.</p><p>Le rapport et ses quatre annexes peuvent être consultés gratuitement sur Internet, que ce soit dans leur intégralité ou sous forme de résumés. Il est donc possible d'accéder gratuitement à l'ensemble du rapport de la CIE au moyen d'un média très utilisé par les jeunes. Les émoluments perçus pour les versions imprimées du rapport et de ses annexes, qui sont également en vente en librairie, couvrent uniquement les coûts de production, de matériel et de diffusion. En vertu de l'ordonnance sur les émoluments de l'OCFIM, les autorités cantonales et communales ainsi que les écoles, les établissements d'enseignement, les étudiants, les élèves et les apprentis peuvent bénéficier d'une remise d'émoluments de 20 %. L'OCFIM peut, en outre, accorder des rabais de quantité. À cet égard, bien qu'une modification de la pratique n'aille pas sans poser des problèmes puisque d'importantes livraisons ont déjà été effectuées, des motifs d'ordre politique justifient la fourniture gratuite de ce rapport lorsqu'il s'agit de commandes groupées, destinées à l'enseignement, passées par des écoles. Face à de telles commandes, l'OCFIM distribuera à l'avenir gratuitement le rapport.</p><p>Il va sans dire que nos établissements d'enseignement doivent également participer, à tous les niveaux, au débat ouvert sur l'histoire de la Suisse à l'époque de la Seconde Guerre mondiale et sur les nouvelles conclusions de la recherche relatives à cette question, y compris celles de la CIE. D'un point de vue pédagogique, il faut cependant prendre en considération le fait que les conclusions de la CIE, évoquées par l'auteur de la question, représentent une somme de près de 1000 pages et que, sur le plan scientifique, elles sont centrées sur des aspects précis d'un sujet très ample. La diffusion gratuite de ce rapport dans toutes les écoles de notre pays ne serait pas adaptée aux besoins, car ce thème doit être abordé sous une forme qui tienne compte de l'âge et du niveau d'enseignement. En outre, une telle démarche équivaudrait à une atteinte à la souveraineté des cantons en matière d'enseignement.</p>  Réponse du Conseil fédéral.