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Quand l’assurance se rétracte
En principe, non. Cela dit, il se peut que le traitement effectivement suivi ne corresponde pas aux informations données à l’assurance et sur la base desquelles elle a pris sa décision. Dans ce cas, il est a priori légitime qu’elle revienne sur sa décision.
Voies de recours
Dans tous les cas, si l’assurance rend une décision négative de prise en charge, l’assuré a toujours la possibilité d’attaquer cette décision dans un délai de trente jours dès sa réception en faisant opposition par écrit auprès de l’assureur compétent. L’assurance rendra une décision sur opposition qui devra être motivée et indiquer les voies de recours.
L’assuré disposera d’un nouveau délai de trente jours dès la notification de la décision sur opposition pour faire recours auprès du Tribunal cantonal des assurances de son canton de domicile.
Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
Bases légales
- art. 49 ; art. 52 ; art. 56 LPGA