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La société simple en Suisse est une forme de société de personnes considérée comme la plus simple. Elle est régie par le Code des obligations suisse (art. 530-551 CO).
Elle résulte d’un contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources et compétences afin d’atteindre un certain objectif commun (art. 530 al. 1 CO). Ainsi, la société simple se démarque des autres formes de sociétés par le fait qu’elle est considérée comme un contrat plutôt qu’une société, bien qu’elle soit à l’origine de toutes les autres formes de sociétés. Il convient de noter qu’une société peut uniquement être qualifiée de société simple lorsqu’elle ne réalise pas les conditions d’une autre forme de société (art. 530 al. 2 CO).
Avantages de la société simple
La société simple offre une grande liberté aux associés pour déterminer les modalités de leur collaboration et leur partage des bénéfices et des pertes. Contrairement à d’autres formes de sociétés, la constitution d’une telle société est simple et peu coûteuse. La société simple ne nécessite pas de publication au registre du commerce, ce qui permet notamment de préserver la confidentialité des associés.
Inconvénients de la société simple
Les associés d’une société simple sont responsables solidairement et sans limitation des dettes de la société. Cela signifie que chaque associé est responsable de la totalité de la dette de la société, et que les créanciers peuvent demander le paiement à l’un ou à plusieurs associés. En outre, la société simple n’a pas de personnalité juridique, ce qui signifie que les associés sont eux-mêmes considérés comme étant la société. Cela peut entraîner des difficultés en matière de succession ou de cession de parts sociales. Enfin, la société simple peut rencontrer des difficultés pour obtenir des financements importants, car elle ne peut pas émettre de titres de participation.
Constitution et gestion de la société simple
En règle générale, les sociétés simples ont une durée de vie limitée, comme les consortiums de construction qui se dissolvent une fois le bâtiment terminé. Elles sont perçues de l’extérieur comme des communautés d’intérêts économiques et n’ont pas de personnalité juridique ni de nom officiel. Par conséquent, il est fréquent qu’elles se forment sans que les participants en aient conscience. Dans un tel cas, on parle de “société de fait”.
En effet, la constitution d’une société simple en Suisse n’exige pas de forme particulière. Il n’est ainsi pas possible d’enregistrer la société simple auprès du registre du commerce. Cependant, il est recommandé de rédiger un contrat de société signé par tous les associés. Ce contrat peut contenir des informations telles que les règles de gestion de la société, la répartition des tâches, les compétences, etc.
Chaque associé est tenu de faire un apport à la société simple, qui peut notamment prendre la forme d’une somme d’argent, d’une créance, ou encore d’un bien (art. 531 al. 1 CO). En l’absence de dispositions contraires dans le contrat de société, chaque associé a un droit égal aux bénéfices et assume également une part égale des pertes, indépendamment de la nature et de la valeur de son apport (art. 533 al. 1 CO).
La gestion de la société simple est confiée aux associés. En effet, dans une société simple, les décisions sont prises avec le consentement de tous les associés (art. 534 al. 1 CO). Toutefois, les associés peuvent nommer un ou plusieurs gérants pour gérer la société en leur nom. Les gérants peuvent être des associés ou des tiers. La nomination et la révocation des gérants doivent être décidées par les associés. Les gérants sont responsables de la gestion quotidienne de la société simple. Ils doivent agir dans l’intérêt de la société et des associés et respecter les dispositions légales en vigueur. Ils doivent également tenir les associés informés de la situation financière de la société.
Il est interdit à tout associé d’effectuer des activités qui seraient contraires ou préjudiciables à l’objectif de la société pour son propre compte (art. 536 CO).
Fiscalité
En Suisse, les sociétés simples sont soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur le capital, de la même manière que les autres formes de sociétés. La société simple n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de ses associés. Par conséquent, les bénéfices réalisés par la société simple sont imposés directement au niveau des associés, en fonction de leur part respective dans les bénéfices de la société. En outre, les associés sont également soumis à l’impôt sur la fortune, qui est calculé sur la base de leur patrimoine total, y compris leur part dans la société simple.
En conclusion, la société simple est facile à constituer et fiscalement avantageuse, mais présente également des risques de responsabilité et de conflits entre associés. Il est important que les associés potentiels comprennent bien les avantages et les inconvénients de la société simple. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour s’assurer que toutes les exigences légales soient respectées lors de la constitution d’une société simple.