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Le Conseil fédéral refuse l’exportation de pièces détachées pour pistolets
Berne, 23.01.2013 - Le 23 janvier 2013, le Conseil fédéral a refusé la livraison à destination des Etats-Unis de pièces détachées et d’éléments d’assemblage pour pistolets. Les pistolets finis auraient ensuite été exportés pour équiper la garde royale d’Arabie saoudite.
Dans le cas présent, le Conseil fédéral a estimé que les pièces détachées auraient pu servir à construire des armes susceptibles d’être utilisées pour commettre des infractions aux droits de l’homme. Le Conseil fédéral continuera à examiner chaque cas sur la base de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et des ordonnances en vigueur.
Aux termes de l’art. 18, al. 2, LFMG, il est possible de renoncer à la déclaration de non-réexportation pour des pièces détachées ou des éléments d’assemblage lorsqu’il est établi qu’ils seront, à l’étranger, intégrés dans un produit et qu’ils ne seront pas réexportés tels quels.
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