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Candidature aux Jeux olympiques : lancement de la procédure de consultation relative à la contribution fédérale
Berne, 08.12.2017 - Le Conseil fédéral associe la contribution fédérale prévue pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026» à une série de conditions. Celles-ci comprennent notamment une limite claire des subsides fédéraux, des mécanismes de contrôle de la Confédération et des exigences en matière de développement durable. Ces conditions doivent figurer dans un contrat de subventionnement. Au cours de sa séance du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le projet devant être soumis à la procédure de consultation.
Le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de soutenir la candidature de Sion aux Jeux olympiques d’hiver 2026. Il voit dans ce projet une réelle chance pour le sport, l’économie et la société de notre pays. Depuis lors, il a concrétisé ses décisions au sujet de la contribution fédérale dans un projet devant être mis en procédure de consultation. De cette manière, les cantons et les communes, les associations, partis politiques et autres cercles intéressés pourront exprimer leur opinion au sujet de ces propositions.
Au total, le Conseil fédéral envisage une participation de l’ordre de 994 millions de francs. Le projet mis en consultation prévoit que le Conseil fédéral présente au Parlement quatre arrêtés ouvrant un crédit, dans lesquels il précise les conditions auxquelles les montants en question seront versés. Concrètement, il s’agit de crédits d’engagement pour les budgets suivants :
- Budget d’organisation : 827 millions de francs à titre de contribution aux frais d’organisation (« Budget du COJO »). Ce budget comprend une réserve de 215 millions de francs qui seront présentés au Comité international olympique (CIO) comme garantie de déficit limitée. Si, malgré cette réserve, des frais non couverts devaient subsister, ceux-ci seront à la charge de l’organisation responsable ou des cantons hôtes. De cette manière, le Conseil fédéral reste fidèle à sa décision de limiter la contribution financière de la Confédération.
- Budget de la sécurité : 44 millions de francs versés à titre de contribution aux frais des cantons pour assurer la sécurité publique. La Confédération participe à ces coûts à raison de 20 pour cent. En outre, elle prend en charge les frais supplémentaires qui incombent aux organes fédéraux de sécurité pour un montant de 85 millions de francs.
- Budget des infrastructures : 30 millions de francs pour des aides financières destinées aux installations olympiques de sport d’importance nationale. Entre-temps, les investissements supplémentaires d’un million de francs qui devaient être consacrés à des infrastructures de transport relevant de la Confédération ne sont plus à l’ordre du jour.
- Budget de candidature : 8 millions de francs.
La contribution fédérale sera inscrite dans le budget et dans le plan financier de la Confédération. La répartition des montants octroyés entre les années concernées dépend d’une appréciation globale des flux de moyens financiers au sein du projet. Celle-ci n’a pas encore été faite. Elle sera présentée dans le message destiné au Parlement, que le Conseil fédéral adoptera probablement au printemps prochain.
Suivi et contrôle étroits par la Confédération
Compte tenu de la complexité et de l’ampleur du projet ainsi que de la participation financière élevée de la Confédération, le Conseil fédéral attache une grande importance aux tâches de contrôle et de surveillance. Par voie de conséquence, la Confédération sera membre de l’organisation de projet pendant les phases de dialogue et de candidature. Ceci lui permettra de veiller directement à la prise en compte de ses intérêts dans les autres phases de planification. Une «convention de gouvernance» sera conclue entre la Confédération, les cantons et communes concernés ainsi que le comité organisateur de la candidature et Swiss Olympic. Cette convention détermine les compétences et les responsabilités de toutes les parties pendant la phase de candidature.
Pendant la phase de déroulement, la Confédération ne sera plus représentée au sein du comité. En effet, le Conseil fédéral ne se considère pas comme organisateur des Jeux. Il leur offre uniquement son soutien. Un contrat de subventionnement permettra néanmoins de s’assurer que les moyens fournis par la Confédération sont utilisés judicieusement et efficacement. Le Conseil fédéral propose également que soit désigné une déléguée ou un délégué avec voix consultative qui le représentera au sein de tous les organes de décision durant la phase de déroulement des Jeux. Ces mesures tiennent compte des directives du Département fédéral des finances et des recommandations émises par le Contrôle fédéral des finances à la suite d’Expo 02.
Décisions politiques et développement durable
La contribution de la Confédération est également liée à la condition que les cantons et les communes concernées par l’organisation des Jeux participent dans une large mesure au financement du projet. La garantie de ces contributions financières dépend de décisions politiques qui devront être prises en temps utile à l’échelon cantonal.
Enfin, l’octroi de la contribution fédérale implique également le respect exemplaire d’exigences en matière de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire et de développement durable. Le projet «Sion 2026» doit notamment être en harmonie avec la Stratégie de développement durable du Conseil fédéral ainsi qu’avec les objectifs des Nations Unies pour un développement durable, conformément à l’Agenda 2030.
La procédure de consultation s’achèvera à la fin mars 2018.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
Chef de l’information du DDPS
058 464 88 75
Documents
- Rapport explicatif - Procédure de consultation concernant les contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026» (PDF, 672 kB)
- Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de la candidature pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026 en Suisse (PDF, 174 kB)
- Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026 en Suisse (PDF, 183 kB)
- Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de sécurité des cantons pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026 en Suisse (PDF, 178 kB)
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Dernière modification 05.01.2016