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Chères lectrices, chers lecteurs,
Les parties peuvent-elles déjà, avant ou pendant le mariage, fixer par contrat des règles dérogeant à la loi pour la période suivant un éventuel futur divorce ? Thomas Geiser aborde cette question en se basant sur un arrêt du Tribunal fédéral.
Iris Herzog-Zwitter offre un aperçu des arrêts de principe de la Cour suprême fédérale allemande sur la responsabilité et le droit médical, en partant de l’arrêt du 2 avril 2019 qui concernait la responsabilité d’un médecin face au maintien des fonctions vitales par alimentation artificielle.
Le principe de la capacité contributive est généralement considéré, en droit fiscal suisse, comme le principe juridique incontournable. Peter Hongler s’interroge sur cette théorie et démontre pourquoi ce principe ne devrait plus jouer un rôle central dans les futurs débats sur la révision de la loi sur les impôts.
Les coûts de la santé augmentent, ce qui a, à terme, un effet sur les primes de l'assurance-maladie obligatoire. Jean-Louis Duc évoque des options comme la limitation de l'obligation de contracter ou l'introduction d'une caisse unique pour contenir ces coûts.
Je vous souhaite une lecture stimulante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe de produit Jusletter