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Les prestations de réduction réalisées dans le cadre de projets et programmes réalisés en Suisse (compensation des émissions de CO2) peuvent faire l’objet d’une attestation et servir à compenser les émissions.
Au même titre que les projets internationaux, les projets et programmes de compensation réalisés en Suisse doivent suivre une certaine procédure. Le point cardinal de cette procédure consiste à prouver que les réductions constituent des prestations supplémentaires et qu'elles n'auraient pas été réalisées par ailleurs.
Les personnes soumises à l'obligation de compenser peuvent elles-mêmes réaliser des projets. Elles ne reçoivent alors aucune attestation, mais la réduction des émissions leur est directement imputée. Dans ce cas, les réductions d'émissions ne peuvent être échangées.
La loi et l'ordonnance sur le CO2 constituent la base légale pour la compensation des émissions de CO2 en Suisse. L'OFEV, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a élaboré des recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Ces recommandations figurent dans la communication publiée par l'OFEV en sa qualité d'autorité d'exécution intitulée « Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse ».
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5e édition actualisée. 2019
Projets de compensation enregistrés en Suisse
Tous les projets de compensation autorisés par l'OFEV et l'OFEN sont enregistrés.
La liste des projets de compensation déjà enregistrés par l'OFEV, y compris les documentations relatives aux projets, est disponible ci-après :
Liste des projets refusés ou retirés
Un aperçu des projets de compensation refusés ou retirés, y compris les documentations relatives aux projets, est disponible ci-après :
Statistiques sur les projets de compensation
Le secrétariat Compensation publie désormais des statistiques sur les projets de compensation enregistrés (les projets autoréalisés n'y figurent pas). Les estimations concernant les réductions d'émissions attendues proviennent des dossiers de demande des projets et programmes enregistrés.
Le fichier des données et trois analyses peuvent être téléchargés.
Attestations
L'OFEV délivre des attestations pour les prestations de réduction réalisées en Suisse. Ces attestations peuvent être vendues à des entreprises soumises à l'obligation de compenser, par exemple à une centrale thermique à combustibles fossiles ou à un importateur de carburant. Ces attestations ne sont pas reconnues au niveau international et ne permettent donc pas de générer des certificats de réduction des émissions au sens du Protocole de Kyoto.
Les attestations (CHA) sont délivrées et gérées dans le registre des échanges de quotas d'émission. Elles ne peuvent être échangées qu'en Suisse et seules les personnes qui ne sont pas soumises à l'obligation de compenser peuvent y recourir.
Pour plus d'informations sur l'ouverture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission, veuillez consulter la page ci-dessous :
Projets autorisés
Les projets classés dans les catégories suivantes sont autorisés :
- Efficacité énergétique (côté offre et côté demande)
- Energies renouvelables
- Gestion de la mobilité
- Produits du bois
- Biocarburant avec un standard de qualité élevé
Des projets de réduction du méthane, du protoxyde d'azote ou des gaz fluorés sont également envisageables.
La liste des types de projets autorisés peut être complétée si nécessaire.
Les petits projets peuvent être regroupés et considérés comme un ensemble.
Il est en outre possible de mettre en œuvre des programmes visant à réduire les émissions en Suisse. Ces programmes comprennent plusieurs projets qui poursuivent un but commun.
Aucune attestation n'est délivrée pour les projets et les programmes relevant du domaine nucléaire, de l'exploitation forestière, de la séquestration géologique du carbone, du remplacement de véhicules à essence ou au diesel par des véhicules au gaz naturel (sauf remplacement de flottes entières) ou du remplacement de chauffages au mazout par des chauffages au gaz naturel ou pour ceux ayant uniquement un effet indirect (recherche et développement ou information et conseil).
Mise en oeuvre de projets ou de programmes
Vous trouverez ci-après des informations sur le processus de mise en œuvre des projets et programmes ainsi que des modèles à utiliser pour préparer la documentation du projet ou du programme:
Organismes de validation et de vérification
Vous trouverez ci-après des informations sur les organes de validation et de vérification agréés par l'OFEV ainsi que sur les exigences que ceux-ci doivent remplir :
Informations complémentaires
Liens
Documents
Standardisierung des Wirkungsnachweises bei Kompensationsprojekten und -programmen (PDF, 926 kB, 13.07.2017)Teil A: Analyse und Beurteilung. Studie im Auftrag des BAFU
Standardisierung des Wirkungsnachweises bei Kompensationsprojekten und -programmen (PDF, 840 kB, 12.07.2017)Teil B: Standardmethodik des Wirkungsnachweises für die effiziente Regelung von Heizung und Warmwasserbereitstellung in bestehenden Wohnbauten. Studie im Auftrag des BAFU
Konzept «Positivliste für Kompensationsprojekte im Bereich Fernwärme» (PDF, 838 kB, 13.02.2017)(en allemand) econcept avec Durena, sur mandat de l'OFEV
Evaluation de l’instrument « Obligation de compenser les émissions » (PDF, 240 kB, 27.01.2016)evaluanda, sur mandat de l'OFEV
Heizsysteme: Entwicklung der Marktanteile 2004-2017: Aktualisierung 2018 (PDF, 266 kB, 12.04.2018)(en allemand) Wüest und Partner AG, im Auftrag des BFE
Heizsysteme: Entwicklung der Marktanteile 2003 - 2016 (PDF, 916 kB, 22.03.2017)Wüest und Partner AG, im Auftrag des BFE
Manifestations
Séance d'information du 6 décembre 2018
Séance d’information du 4 décembre 2017
Dernière modification 01.10.2018