Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/91090

<h2>InitialSituation<h2><p>Le rapport donne une vue d'ensemble du sort réservé à toutes les motions et tous les postulats transmis par les Chambres fédérales (état : 31.12.2008). Il ne mentionne que les titres des interventions, y compris celles qui paraissent pour la première fois : on en trouvera le texte intégral dans la banque de données Curia Vista.</p><p></p><p>Le chapitre I comprend les interventions dont le Conseil fédéral propose le classement. Conformément aux art. 122, al. 2 et 3 (jusqu'ici : art. 122, al. 2), et 124, al. 5, de la loi sur le Parlement, ce chapitre s'adresse à l'Assemblée fédérale et paraît dès lors également dans la Feuille fédérale, en vertu des dispositions en vigueur de la législation sur les publications officielles.</p><h2>Proceedings<h2><p>Le <b>Conseil national</b> s'est prononcé contre le classement de dix postulats et six motions. Le Conseil fédéral a recommandé de ne pas suivre les propositions de la commission dans deux cas uniquement. Tout d'abord, il a proposé de classer la motion 05.3900 (Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme), mais la majorité du conseil a approuvé par 74 voix contre 21 la proposition de la commission. De même, sa proposition de classer le postulat 03.3302 (Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge) a été rejetée par 53 voix contre 46.</p><p></p><p>Le <b>Conseil des États</b> a refusé, pour sa part, de classer un postulat et cinq motions. La proposition du Conseil fédéral de classer la motion 05.3900 a été rejetée par 11 voix contre 1.</p>