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La retenue à la source suisse est essentiellement un impôt prélevé sur les salaires des employés chaque mois. 📝💼
En général, les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ou qui ne disposent pas d'un permis C sont soumis à la retenue à la source suisse. Voici un aperçu des différents types de permis en Suisse :
L'employeur déduit la retenue à la source du salaire de l'employé et la verse au bureau de retenue à la source compétent du canton de résidence de l'employé. Si un employé est assujetti à la retenue à la source, l'entreprise doit les enregistrer auprès du bureau de retenue à la source. 💼🏦
Si vos employés ne sont pas de nationalité suisse ou ne disposent pas d'un permis C, vous devez les enregistrer auprès du bureau de retenue à la source. Il est essentiel de noter que vous devez inscrire vos employés auprès du canton dans lequel ils résident, et non celui où votre entreprise a son siège social. Le bureau vous fournira un numéro de retenue à la source, utilisé à des fins d'identification lors de la soumission des montants mensuels de retenue à la source. 📝🏢
Étant donné que les entreprises soumettent des montants de retenue à la source, le bureau de retenue à la source autorise une commission spécifique à être déduite lors de la soumission. Cette commission peut être conservée par l'entreprise. Par exemple, si vous êtes autorisé à déduire 2 % de la retenue à la source que vous soumettez, et que vous soumettez 1 000 CHF collectés auprès de vos employés, vous n'avez à payer que 980 CHF et pouvez conserver 20 CHF pour vous-même. 📊💲
Chaque employé tenu de payer la retenue à la source se voit attribuer un code à 5 chiffres correspondant à un taux d'imposition spécifique. Ce code dépend de plusieurs facteurs :
Sur la base de ces questions, nous pouvons déterminer le code fiscal de la retenue à la source de quelqu'un.
Par exemple, si quelqu'un ::
His/her withholding tax code would be ZHA1Y. If we break this down:
La situation matrimoniale d'un employé détermine le troisième caractère du code de retenue à la source. Les codes peuvent représenter différentes situations telles que célibataire, marié avec un seul revenu, marié avec deux revenus, etc. Comprendre ces codes est essentiel pour une taxation précise. 💍💑
La situation matrimoniale d'un employé a un impact sur le 3e caractère du code de retenue à la source. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, ZHA1Y. "A" représente célibataire. Vous pouvez voir tous les codes ci-dessous.
Ce qui suit s'applique uniquement aux employés travaillant dans le canton du Tessin et vivant en Italie.
Pour les employés vivant en France et travaillant dans les cantons de BE, BS, BL, JU, NE, SO, VD et VS, ils reçoivent un tarif de retenue à la source de SF.
Un employé peut choisir de ne pas payer de taxe religieuse même s'il est religieux. Il s'agit d'un choix personnel pour chaque employé. 🕌⛪
Si un employé a plus de 9 enfants, le chiffre correspondant dans le code de retenue à la source est plafonné à 9. Par exemple, si un employé a 12 enfants, son code de retenue à la source comportera toujours un 9 à la position appropriée. Le bureau des impôts du canton fournit généralement des conseils supplémentaires pour de tels cas. 👨👩👧👦👶
Vous pouvez trouver les tables de retenue à la source sur le site du gouvernement fédéral pour chaque canton. Vous devez simplement trouver le canton et ouvrir le fichier pour consulter la table. Les tables peuvent être consultées ici - https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/direkte-bundessteuer/dbst-quellensteuer/qst-tarife-kantone.html.
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