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TRIBUNAL CANTONAL 90 PE12.022024-BDR

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 90 PE12.022024-BDR 90

90 PE12.022024-BDR

PE12.022024-BDR CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 20 février 2013 __________________ Présidence de M. abrecht, vice-président Juges : M. Creux et Mme Dessaux Greffier : M. Valentino ***** Art. 393 al. 2 let. a CPP Vu l' enquête n° PE12.022024-BDR instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne notamment contre X.________ pour infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), vu l'ordonnance du 29 janvier 2013, par laquelle le Procureur a ordonné le séquestre en mains de X.________ de la somme de 90 fr., d'un passeport albanais n° [...] et d'une carte d'identité albanaise n° [...] à son nom ainsi que d'un téléphone portable Nokia [...], vu le recours interjeté le 11 février 2013 par X.________ contre cette décision, vu l'ordonnance du 14 février 2013, par laquelle le Procureur a ordonné la levée du séquestre du passeport albanais et de la carte d'identité albanaise susmentionnés et ordonné leur restitution à X.________, vu la lettre de X.________ du 15 février 2013, vu les pièces du dossier; attendu que dans son recours, X.________ s'est plaint du défaut de motivation de l'ordonnance de séquestre du 29 janvier 2013 et a conclu, d'une part, à son annulation et, d'autre part, à ce que les deux documents d'identité séquestrés lui soient restitués, que par ordonnance du 14 février 2013, le Procureur a ordonné la levée du séquestre de ces documents et ordonné leur restitution à X.________, que par suite de cette décision, le recours est devenu sans objet en tant qu'il conclut à la remise desdits documents, que par ailleurs, dans son courrier du 15 février 2013, le recourant indique qu'il "n'entend pas [s]e prévaloir de l'absence de motivation s'agissant du séquestre de la somme de 90 fr. ainsi que du natel Nokia", que l'on peut déduire de ce courrier que X.________ entend, pour le surplus, retirer son recours, qu'il convient d'en prendre acte, qu'ainsi, il se justifie de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit un total de 486 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (cf. CREP 18 avril 2012/173). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Constate que le recours est devenu sans objet. II. Raye la cause du rôle. III. Alloue une indemnité de 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) au défenseur d'office de X.________. IV. Dit que les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le vice-président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Eric Reynaud, avocat (pour X.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 20 février 2013

Séance du 20 février 2013 __________________

__________________ Présidence de M. abrecht, vice-président

Présidence de M. abrecht, vice-président Juges : M. Creux et Mme Dessaux

Juges : M. Creux et Mme Dessaux Greffier : M. Valentino

Greffier : M. Valentino *****

***** Art. 393 al. 2 let. a CPP

Art. 393 al. 2 let. a CPP Vu l' enquête n° PE12.022024-BDR instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne notamment contre X.________ pour infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121),

Vu l' enquête n° PE12.022024-BDR instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne notamment contre X.________ pour infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), vu l'ordonnance du 29 janvier 2013, par laquelle le Procureur a ordonné le séquestre en mains de X.________ de la somme de 90 fr., d'un passeport albanais n° [...] et d'une carte d'identité albanaise n° [...] à son nom ainsi que d'un téléphone portable Nokia [...],

vu l'ordonnance du 29 janvier 2013, par laquelle le Procureur a ordonné le séquestre en mains de X.________ de la somme de 90 fr., d'un passeport albanais n° [...] et d'une carte d'identité albanaise n° [...] à son nom ainsi que d'un téléphone portable Nokia [...], vu le recours interjeté le 11 février 2013 par X.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 11 février 2013 par X.________ contre cette décision, vu l'ordonnance du 14 février 2013, par laquelle le Procureur a ordonné la levée du séquestre du passeport albanais et de la carte d'identité albanaise susmentionnés et ordonné leur restitution à X.________,

vu l'ordonnance du 14 février 2013, par laquelle le Procureur a ordonné la levée du séquestre du passeport albanais et de la carte d'identité albanaise susmentionnés et ordonné leur restitution à X.________, vu la lettre de X.________ du 15 février 2013,

vu la lettre de X.________ du 15 février 2013, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que dans son recours, X.________ s'est plaint du défaut de motivation de l'ordonnance de séquestre du 29 janvier 2013 et a conclu, d'une part, à son annulation et, d'autre part, à ce que les deux documents d'identité séquestrés lui soient restitués,

attendu que dans son recours, X.________ s'est plaint du défaut de motivation de l'ordonnance de séquestre du 29 janvier 2013 et a conclu, d'une part, à son annulation et, d'autre part, à ce que les deux documents d'identité séquestrés lui soient restitués, que par ordonnance du 14 février 2013, le Procureur a ordonné la levée du séquestre de ces documents et ordonné leur restitution à X.________,

que par ordonnance du 14 février 2013, le Procureur a ordonné la levée du séquestre de ces documents et ordonné leur restitution à X.________, que par suite de cette décision, le recours est devenu sans objet en tant qu'il conclut à la remise desdits documents,

que par suite de cette décision, le recours est devenu sans objet en tant qu'il conclut à la remise desdits documents, que par ailleurs, dans son courrier du 15 février 2013, le recourant indique qu'il "n'entend pas [s]e prévaloir de l'absence de motivation s'agissant du séquestre de la somme de 90 fr. ainsi que du natel Nokia",

que par ailleurs, dans son courrier du 15 février 2013, le recourant indique qu'il "n'entend pas [s]e prévaloir de l'absence de motivation s'agissant du séquestre de la somme de 90 fr. ainsi que du natel Nokia", que l'on peut déduire de ce courrier que X.________ entend, pour le surplus, retirer son recours,

que l'on peut déduire de ce courrier que X.________ entend, pour le surplus, retirer son recours, qu'il convient d'en prendre acte,

qu'il convient d'en prendre acte, qu'ainsi, il se justifie de rayer la cause du rôle,

qu'ainsi, il se justifie de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit un total de 486 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (cf. CREP 18 avril 2012/173). que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit un total de 486 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (cf. CREP 18 avril 2012/173). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Constate que le recours est devenu sans objet.

I. Constate que le recours est devenu sans objet. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Alloue une indemnité de 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) au défenseur d'office de X.________.

III. Alloue une indemnité de 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) au défenseur d'office de X.________. IV. Dit que les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare le présent arrêt exécutoire.

V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le vice-président : Le greffier :

Le vice-président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Eric Reynaud, avocat (pour X.________),

- M. Eric Reynaud, avocat (pour X.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :