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Le 20 décembre 2002, les négociations de l'OMC sur l'accès des pays en développement aux médicaments ont échoué sur le fil, malgré la promesse faite à Doha en 2001 de les conclure avant la fin de l'année. Afin de relancer la discussion, l'Union européenne a proposé un nouveau compromis le 9 janvier dernier. Cette proposition donnerait à l'OMS un rôle politique nouveau, celui de définir quelles maladies justifient un accès facilité aux médicaments.
Petit retour en arrière pour comprendre en quoi le compromis européen est susceptible de débloquer la situation. Lors de la conférence de l'OMC de Doha, en novembre 2001, les ministres avaient convenu que la lutte contre le sida, la malaria, la tuberculose et d'«autres épidémies» ne devait pas être entravée par l'accord de l'OMC sur le droit des brevets l'accord sur les «aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce» (ADPIC).
La déclaration de principe adoptée à Doha reconnaît aux Etats en développement confrontés à une urgence sanitaire le droit de bénéficier de «licences obligatoires», leur permettant de fabriquer des médicaments génériques sans en payer les droits. Ou encore, s'ils ne disposent pas des capacités de production, d'importer sous certaines conditions des génériques fabriqués sous «licence obligatoire» dans un pays tiers.
Les négociations visant à préciser les modalités d'application de cette déclaration ont échoué, notamment en raison d'une divergence majeure au sujet de la définition des maladies incluses dans l'accord. Pour les Etats africains, la formulation de Doha doit être maintenue. Le terme «autres épidémies» doit être conservé, afin de préserver la portée générale de l'accord. Les Etats-Unis notamment, défendant les intérêts de l'industrie, ont refusé d'adhérer à une définition aussi large, par crainte de voir des maladies comme l'hypertension, le diabète ou l'asthme entrer dans l'accord, alors que celui-ci visait d'abord à répondre dans l'urgence, selon eux, à des problèmes clairement identifiés : le sida, le paludisme et la tuberculose.
Le compromis européen déléguerait à l'OMS le soin d'arbitrer d'éventuels litiges sur les maladies concernées par l'accord. Ainsi, ce dernier ne serait pas restreint d'emblée aux trois épidémies citées nommément (sida, paludisme et tuberculose), mais le mécanisme permettant d'y inclure d'autres maladies serait clairement défini. Cette proposition respecterait l'esprit de la déclaration de Doha. Mais rassurera-t-elle les milieux proches de l'industrie ? Dans l'affirmative, l'OMS en serait grandie, mais aussi chargée d'un rôle décisionnel inédit.