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Conformément à l’article 4 de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), les banques dépositaires ainsi que les gérants sont tenus de classifier leurs clients. Le but étant d’assurer une protection plus adaptée.
Trois catégories ont été retenues par le législateur : client privé ; client professionnel ou client institutionnel. Le client privé bénéficiant du niveau de protection le plus élevé.
Ci-après, une vue d’ensemble concernant les règles de classification de la clientèle.
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives à votre classification.
Diminution du niveau de protection: si un client classé comme privé ou professionnel souhaite être classé dans une catégorie dont le niveau de protection est moins élevé, et que ce client remplit les conditions prévues à cet effet, il est invité à prendre contact avec son conseiller, qui lui fournira le formulaire pour être classé dans la catégorie comportant un degré de protection inférieur («formulaire d’opting-out»). Dans ce cas, le client est présumé disposer d’un degré de connaissance et d’expérience élevé en matière financière et a la possibilité d’investir dans des produits présentant certains risques spécifiques.
Augmentation du niveau de protection: lorsqu’un client classé comme professionnel ou institutionnel souhaite bénéficier d’un niveau de protection plus élevé, il en informe son conseiller, qui lui fournira le formulaire pour être classé dans la catégorie bénéficiant d’une protection supérieure («formulaire d’opting-in»).