Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/52053

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Qui ou quel organisme est intervenu auprès de la DRS pour provoquer l'interdiction de la campagne publicitaire intitulée "Info-trafic avec la pomme de terre primeur du pays", alors qu'elle était autorisée par l'OFCOM ?</p><p>2. Quelles sont les raisons sur lesquelles la DRS se base pour avoir prononcé l'interdiction d'une publicité informant les consommateurs que la pomme de terre primeur du pays était à leur disposition dans les commerces d'alimentation ?</p><p>3. Dans l'hypothèse où cette publicité a été boycotée illégalement, que va entreprendre le Conseil fédéral sur le plan juridique pour faire respecter les règles de la libre entreprise ?</p><p>4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que cette mésaventure ne se reproduise plus à l'avenir ?</p>