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L’essentiel en bref :
- Sans mention dans un testament ou un pacte successoral, les petits-enfants n’héritent souvent de rien de la part de leurs grands-parents.
- Les petits-enfants héritent directement des grands-parents lorsque le parent correspondant des petits-enfants est prédécédé.
- Vous pouvez transmettre pour cause de mort la quotité disponible à vos petits-enfants à votre convenance dans votre testament ou votre pacte successoral.
- Les petits-enfants peuvent être institués héritiers/ères ou légataires.
- A l’aide de notre générateur de testaments, les petits-enfants peuvent être institués légataires.
- Dans de nombreux cantons, les héritages et les legs en faveur des petits-enfants sont exonérés de l’impôt sur les successions.
Dans le cadre de la succession de l’un des grands-parents, outre le conjoint ou la conjointe, ce sont en premier lieu les parents des petits-enfants (soit les enfants des grands-parents) qui héritent. Un héritage peut toutefois constituer un précieux apport financier pour les petits-enfants, ceci en partie en comparaison avec les parents qui sont déjà bien établis dans la vie. Souhaitez-vous que vos petits-enfants reçoivent quelque chose de votre succession dans tous les cas ? Dans ce cas, vous devriez le mentionner dans vos dispositions pour cause de mort. Nous vous indiquons ci-dessous ce qu’il convient de faire dans chaque situation.
Quand est-il nécessaire de mentionner mes petits-enfants dans mon testament ?
Une testatrice ou un testateur peut disposer librement d’une partie de sa succession au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral. S’il ne l’a pas fait (entièrement), la succession légale s’applique. Selon la succession légale, outre la conjointe ou le conjoint, ce sont en premier lieu les enfants des grands-parents (soit les parents des petits-enfants) qui héritent. Les petits-enfants n’héritent de rien sans l’intervention des grands-parents, pour autant que le parent qui est l’enfant des grands-parents soit encore en vie. En revanche, le petit-enfant hérite si le parent est prédécédé. Vous souhaitez que votre petit-enfant hérite également si le parent est encore en vie ? Dans ce cas, vous devriez mentionner expressément votre petit-enfant dans un testament ou un pacte successoral.
Exemple 1
Elisabeth, veuve et grand-mère, est mère de deux enfants : Anna et Anton. Anna, quant à elle, est la mère de Sara (petite-fille d’Elisabeth) et Anton, quant à lui, est le père de Stéphane (petit-fils d’Elisabeth).
Anna décède avant sa mère Elisabeth. Par conséquent, l’ordre de succession légal suivant s’applique au décès de la grand-mère Elisabeth. La moitié de la succession revient à son fils Anton. L’autre moitié revient à sa petite-fille Sara, puisqu’Anna est prédécédée. Dans ce cas, le petit-fils Stéphane n’hérite de rien.
Comment puis-je inclure mes petits-enfants dans mon testament ?
Vous pouvez favoriser vos petits-enfants en leur faisant un legs ou en les instituant héritiers. Ce faisant, vous devez veiller à ne pas léser les réserves héréditaires des héritiers réservataires. Les testatrices et les testateurs avec des descendants peuvent disposer librement de 50% de leur succession. Vous pouvez utiliser cette quotité disponible pour instituer vos petits-enfants héritiers ou légataires.
Instituer ses petits-enfants héritiers
Avec l’institution d’héritier, vos petits-enfants font partie de la communauté héréditaire. Notez toutefois que les membres de la communauté héréditaire ont divers droits et obligations. En prévoyant une règle de partage dans votre testament/pacte successoral, vous avez la possibilité de déterminer l’attribution de biens à votre petit-fils/petite-fille.
Faire un legs à ses petits-enfants
Vous souhaitez favoriser vos petits-enfants sans qu’ils fassent partie de la communauté héréditaire ? Dans ce cas, vous pouvez prévoir un legs dans vos dispositions testamentaires. Au moyen d’un legs, vous pouvez transmettre à vos petits-enfants un objet concret, une somme d’argent ou un certain pourcentage de votre succession. Contrairement à l’institution d’héritier, les petits-enfants ne font pas partie de la communauté héréditaire.
À l’aide de notre générateur de testaments, vous pouvez léguer à vos petits-enfants un pourcentage précis de votre succession ou une somme d’argent concrète.
Mode d’emploi : inclure ses petits-enfants dans son testament
Vous trouverez ci-dessous un mode d’emploi étape par étape pour prendre en compte vos petits-enfants dans le générateur de testaments de DeinAdieu.
Exemple 2 (suite de l’exemple 1)
Grand-mère Elisabeth souhaite que son petit-fils Stéphane reçoive également quelque chose de sa succession. C’est pourquoi elle réduit les parts de son fils Anton et de sa petite-fille Sara à leur réserve héréditaire. Elisabeth peut ainsi disposer librement de la quotité disponible. Elisabeth lègue une partie de cette quotité disponible à son petit-fils Stéphane.
Étape 1
Étape 2
Étape 3
La quotité disponible correspond au solde de la succession après déduction des parts réservataires.
Étape 4
Les petits-enfants doivent-ils payer un impôt sur les successions en tant qu’héritiers ?
La Confédération ne prélève pas d’impôt sur les successions, contrairement à la plupart des cantons. Dans une grande partie des cantons, les parts de successions dévolues aux enfants sont toutefois exonérées de l’impôt sur les successions. Dans la plupart des cas, cela vaut également pour les parts successorales dévolues aux petits-enfants. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu’en fonction de la commune, un impôt communal sur les successions peut également être dû. Sur le site internet de l’Administration fédérale des contributions, vous trouverez un calculateur d’impôt qui vous permettra de calculer l’impôt sur les successions.
A quoi dois-je prêter attention lorsque je fais des donations à mes petits-enfants de mon vivant ?
Vous pouvez également soutenir financièrement vos petits-enfants par le biais d’une donation entre vifs. Notez toutefois que, selon les circonstances, les donations peuvent être prises en compte dans le calcul de la succession. Si les donations lèsent les réserves héréditaires, il se peut qu’elles soient sujettes à réduction. Lisez cet article pour en savoir plus sur les donations aux enfants de son vivant et les avancements d’hoirie.