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Le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso feront partie, dès le 1er avril 2009, de la liste des pays considérés comme sûrs, soit «libres de persécution», par le Conseil fédéral. Ainsi, il y a non-entrée en matière sur les demandes d’asile des personnes provenant de ces états, qu’on appelle ’safe countries’, à moins qu’il n’existe des indices de persécution.
Une liste qui s’allonge
Le Conseil a pris la décision d’ajouter ces trois pays lors de sa séance du 6 mars 2009. L’adjonction précédente avait été décidée le 8 décembre 2006, prenant effet le 1er janvier 2007, et concernait six pays : le Bénin, la Croatie, le Mali, la Moldavie (Transnistrie non comprise), le Monténégro et l'Ukraine.
Pour le Conseil fédéral, le respect des droits de l’homme, ainsi que l’application des conventions internationales conclues dans les domaines des droits de l’homme et des réfugiés font partie des critères décisifs qu’un Etat doit remplir pour être élevé au rang de "safe country".
Kosovo, Etat sûr, vraiment?
La Société pour les peuples menacés (SPM) a immédiatement réagit à l’annonce du gouvernement. Selon ses sources, les minorités Roma, Ashkali et ‘Egyptiens’ souffrent aujourd’hui encore de graves violations de leurs droits. Exemple : le camp où vivent 550 réfugiés Roma à Mitrovica Nord et qui se situe dans une zone toxique depuis 1999. La SMP demande au Conseil fédéral de s’assurer que ce camp soit évacué et ses habitants relogés adéquatement avant de procéder à des renvois de cette population.
Modification des critères en 2007
Lors de sa séance du 8 décembre 2006, le Conseil fédéral a également approuvé la modification des critères relatifs à la désignation des ‘safe countries’: « Il est ainsi désormais possible de désigner, au sein même d'un Etat sûr, des régions dans lesquelles la présomption d'absence de persécutions n'est pas applicable ». C’est-à-dire : même si les normes en matière de respect des droits de l'homme n'étant pas garanties sur l'ensemble de leur territoire. C’est ce qui a permis à la Moldavie d’être comprise dans la liste, malgré la situation préoccupante des droits humains en Transnistrie.
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ne tient pas pour raisonnable la modification du concept de ‘safe country’. Qui rappelle que « la loi suisse sur l’asile ne prévoit pas qu’on puisse ainsi ‘saucissonner’ un pays pour le déclarer géographiquement partiellement sûr. L’UNHCR avait lui-même considéré à l’adresse de l’UE qu’un pays ne saurait être qualifié de sûr si cette sécurité exclut certaines portions de son territoire. »
- Le Burkina Faso, le Kosovo et la Serbie nommés au rang d’Etats sûrs
Communiqué de presse due l’Office fédéral des migrations (ODM), 19 mars 2009
- Désignation de nouveaux Etats sûrs dans le domaine de l'asile ("safe countries")
Office fédéral des migrations, 8 décembre 2006
- Kosovo ist kein « Safe Country »
Communiqué de presse en allemand de la Société pour les peuples menacés (SPM), 19 mars 2009
- „Pays sûrs“: un concept remodelé qui suscite des interrogations (pdf, 2p.)
Communiqué de presse de l’OSAR, 8 décembre 2006
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27.03.2009