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Il peut être admis que le contrat de travail pourrait être considéré comme un contrat d’échange réglant les exigences réciproques du droit au salaire et aux prestations de travail de l’employé. De ce fait, les rapports de travail sont liés au principe «pas de salaire sans travail». L’employeur a en principe le droit de déduire les heures négatives du salaire de son employé.
Cependant, ce principe n'est pas épargné d’exceptions, non négligeables, prévoyant un droit au salaire pour l'employé même sans prestation de travail. L'employeur n'a par exemple pas le droit de retenir le salaire si son employé n'a pas été en mesure d’effectuer son travail par la faute de l’employeur. Du point de vue juridique, il s’agit là du cas de demeure de l’employeur. Le cas de demeure n'implique pas la faute de l’employé, l’impossibilité pour le collaborateur de travailler intervient dès le moment où l’employeur ne peut pas l’occuper en raison d’une panne technique (panne de machine, interruption de l’approvisionnement en électricité) ou de circonstances économiques comme le manque de commandes ou de matières premières. Si les heures négatives de l'employé sont le résultat de telles circonstances, l’employeur n'est pas autorisé à procéder à une déduction de salaire. Dans ces cas, l’employeur ne peut pas non plus prétendre à un droit de déduction sur le salaire par le biais d’un accord écrit dans le contrat de travail car la loi n’autorise pas à déroger aux réglementations concernant le cas en demeure au détriment de l’employé.
En revanche et à défaut d’accord contractuel contraire, l’employeur est toujours autorisé à déduire du salaire les heures négatives accumulées par la faute du collaborateur. Il faut notamment tenir compte des heures négatives que l'employé a accumulées en arrivant en retard au travail ou en le quittant trop tôt ou en prenant trop de vacances ou de jours congés, malgré un volume de travail suffisant.
En résumé, nous pouvons conclure qu’au terme des rapports de travail, les heures négatives ne peuvent être déduites du salaire que si l’entreprise peut prouver que le volume de travail était toujours suffisant et que l'employé a accumulé volontairement des heures négatives.
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Monsieur Marcel Marioni, chef de secteur, Politique patronale (044 384 42 09 ou <email-pii>).