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Critiqué, le SEM continue à réexaminer les admissions provisoires des requérants érythréens
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ancre cette nouvelle pratique de réexamen sur un jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant une femme érythréenne. Comme elle a déjà effectué son service militaire, les juges ont estimé qu'elle ne risquerait pas de traitements inhumains en cas de retour dans son pays.
Fort de cette jurisprudence, le SEM a décidé dans la foulée de réviser quelque 3200 cas d'admissions provisoires d'Erythréens. Objectif: savoir si leur retour volontaire en Erythrée serait licite et exigible comme pour la jeune femme jugée par leTAF. Mais le dit jugement fait depuis plusieurs mois l'objet d'une plainte devant le Comité de l'ONU contre la torture (CAT) saisi par l'avocat de la jeune Erythréenne.
Le Comité contre la torture régulièrement saisi
Ce Comité, composé d'experts indépendants, veille à l'application de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants - un traité auquel la Suisse est partie.
Cette instance est régulièrement saisie par les avocats de requérants frappés par une décision de renvoi. Dans la plupart des cas, ils obtiennent rapidement la suspension de leur renvoi, le temps pour le CAT de se déterminer sur leur situation. Ce qui peut prendre parfois des années. En l'occurrence, le renvoi de la jeune femme érythréenne dont l'avocat a fait recours est pour l'heure reporté.
Pour l'instant, le SEM ne tient pas compte de cette procédure devant le Comité contre la torture et poursuit son travail, même s'il ne sait pas si celui-ci est conforme ou non au droit international.
Melissa Llorens, coordinatrice de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, juge cette pratique critiquable: "Si le Comité contre la torture devait conclure que des renvois vers l'Erythrée violent le droit international, alors le SEM devrait revenir sur la procédure qu'il a lancée. De quoi provoquer un gaspillage de ressources pour l'administration et les mandataires juridiques." Elle ajoute aussi "l'angoisse" créée pour les personnes ayant déjà reçu des lettres annonçant un réexamen de leur statut de séjour.
Face à cette situation, de nombreuses oeuvres d'entraide suisses ont appelé le SEM à cesser sa politique de réexamen. Des parlementaires de gauche ont de leur côté déposé deux interpellations lors de la dernière session.
Un réexamen qui ne touche que 200 admis provisoires
Face à ces critiques, la porte-parole du SEM Emmanuelle Jaquet indique que le Comité de l'ONU contre la torture se prononce sur un cas individuel: "Le recours ne vise pas à critiquer toute la pratique actuelle du SEM en matière de renvoi. Lorsque le CAT aura rendu sa décision, le SEM va l'analyser et voir si ça a une incidence sur sa pratique actuelle." Et la porte-parole rappelle que le SEM a généralement repris les recommandations du CAT.
Le SEM précise encore qu'en l'état sur les 3200 Erythréens identifiés, seules 200 admissions provisoires sont en cours de révision et parle maintenant d'un projet pilote.
Rien n'est encore définitif et chaque cas sera examiné individuellement, insistent les autorités de la migration. Il n'y aura aucun renvoi forcé, seulement des retours volontaires raisonnablement exigibles et possibles, qui resteront également proportionnés. Des explications que la société civile juge irrecevables.
Marc Menichini/ebz
Publié le 26 juin 2018 à 07:50 - Modifié le 26 juin 2018 à 08:59