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Les mêmes règles de responsabilité s’appliquent au vaccin contre le COVID-19 qu’aux autres médicaments et vaccins. En cas de dommages liés à la vaccination, la responsabilité incombe au fabricant (responsabilité du fait des produits), au site de vaccination (responsabilité contractuelle ou de l’État) ainsi que, subsidiairement, à la Confédération.
Seules les personnes ayant subi un dommage suite à une vaccination recommandée ou ordonnée par les autorités peuvent obtenir une indemnisation de la part de la Confédération. Cependant, l’indemnité ne leur est accordée que si le dommage n’est pas couvert autrement (« responsabilité subsidiaire »). En d’autres termes : une personne lésée n’a droit à une indemnisation que si le dommage n’est pas déjà couvert, par exemple par le fabricant (responsabilité du fait des produits), la personne ayant effectué la vaccination (responsabilité médicale) ou une assurance (sociale ou privée).
L’indemnisation de la Confédération vise ainsi à atténuer les conséquences pour les personnes concernées lorsque les tiers (p. ex. personnel médical, fabricant) ne sont pas responsables. Chaque demande fait normalement l’objet d’un examen au cas par cas.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page Indemnité et réparation morale pour dommages consécutifs à une vaccination.