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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 2 juin 2022 Composition Mme Annick Borda, juge unique. Recourant A.________, à ********, Autorité intimée Municipalité de Giez, à Giez, Constructeurs 1. B.________, à ********, 2. C.________, à ********. Objet Permis de construire Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Giez du 7 avril 2022, levant l'opposition et délivrant le permis de construire concernant la transformation d'une toiture avec rehaussement en partie Sud, transformation du logement existant et création de 3 appartements sur la propriété de B.________ et C.________ - Parcelle n°67 (CAMAC n°201922). Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 5 mai 2022 par A.________ contre la décision rendue le 7 avril 2022 par la Municipalité de Giez; - vu l'ordonnance de la juge instructrice du 6 mai 2022 impartissant au recourant un délai au 27 mai 2022 pour effectuer une avance de frais de 3'000.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 2 juin 2022 La juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 2 juin 2022 Arrêt du 2 juin 2022

Arrêt du 2 juin 2022 Composition Composition

Mme Annick Borda, juge unique. Mme Annick Borda, juge unique.

Recourant Recourant

Recourant A.________, à ********, A.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Giez, à Giez, Municipalité de Giez, à Giez,

Constructeurs Constructeurs

Constructeurs 1. 1.

B.________, à ********, B.________, à ********,

2. 2.

C.________, à ********. C.________, à ********.

Objet Objet

Permis de construire Permis de construire

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Giez du 7 avril 2022, levant l'opposition et délivrant le permis de construire concernant la transformation d'une toiture avec rehaussement en partie Sud, transformation du logement existant et création de 3 appartements sur la propriété de B.________ et C.________ - Parcelle n°67 (CAMAC n°201922). Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Giez du 7 avril 2022, levant l'opposition et délivrant le permis de construire concernant la transformation d'une toiture avec rehaussement en partie Sud, transformation du logement existant et création de 3 appartements sur la propriété de B.________ et C.________ - Parcelle n°67 (CAMAC n°201922).

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 5 mai 2022 par A.________ contre la décision rendue le 7 avril 2022 par la Municipalité de Giez;

- vu l'ordonnance de la juge instructrice du 6 mai 2022 impartissant au recourant un délai au 27 mai 2022 pour effectuer une avance de frais de 3'000.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 2 juin 2022

La juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.