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Mes interventions au Conseil national
11.12.2009
Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées
09.525 - Initiative parlementaire
|Déposé par||Hugues Hiltpold|
|Date du dépôt||11 décembre 2009|
|Numéro de dépôt||09.525|
|Instrument parlementaire||Initiative parlementaire|
|Déposé au||Conseil national|
|Etat des délibérations||Liquidé|
|Lien sur le site du Parlement||Curia Vista - Objets parlementaires|
Le texte que j'ai déposé
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:
Le Conseil fédéral est élu par l'Assemblée fédérale sur des listes bloquées de sept candidatures.
Développement
Je propose de modifier le mode d'élection du Conseil fédéral. Ce dernier resterait élu par l'Assemblée fédérale, afin de garantir la représentation des différentes régions linguistiques. Mais il serait élu sur des listes bloquées de sept candidatures. Les partis désireux de gouverner la Suisse devraient donc former des coalitions et se doter d'un programme commun et s'y tenir.
L'élection se ferait en deux tours. Pour que l'élection ait lieu au premier tour, une liste doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Seules les deux listes ayant réuni le plus de suffrages au premier tour peuvent être présentées au second tour, mais la possibilité pour ces deux listes d'intégrer, entre les deux tours, des candidats ou des candidates qui figuraient sur d'autres listes, est réservée. Au second tour, celle qui obtient le plus de suffrages l'emporte.
Chaque liste est choisie pour elle-même et pour son programme. Elle comporte une tête de liste, qui présidera le Conseil fédéral pour l'ensemble de la législature. Les partis représentés au gouvernement seront donc responsables, en fin de législature, de l'échec ou de la réussite du programme de la législature.