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Les deux textes parus dans DP 2197 et 2198 ont suscité d’abondantes réactions de partisans de l’initiative Monnaie pleine, dont la partie publiable figure en commentaires sur le site. Tentative pour apporter quelques clarifications et précisions complémentaires.
Les initiants se réfèrent à la Constitution pour affirmer que la Banque centrale détient le monopole de la création monétaire. C’est du juridisme. La référence utile est la loi sur la Banque nationale suisse (BNS). Le Message du Conseil fédéral date du 13 juin 1904. En créant une banque centrale, il s’agissait de mettre fin à l’existence de 21 monnaies différentes émises par 21 des banques cantonales existantes au tournant un siècle – sans parler des monnaies française et allemande qui circulaient également dans le pays. Une pléthore de monnaies devenue ingérable que les cantons n’étaient pourtant pas prêts à abandonner car ils en tiraient des revenus au titre «du produit de l’impôt sur l’émission des billets de banque et le bénéfice que les banques cantonales retirent de l’émission». La loi sur la BNS confère à la banque centrale le monopole non pas de l’émission monétaire en général mais de celles des billets de banque et des pièces de monnaie qui se substituent à ceux des banques cantonales.
L’initiative Monnaie pleine veut changer radicalement la situation actuelle en conférant à la BNS le monopole de la totalité de la monnaie, qu’elle soit émise sous forme d’espèces ou de l’actuelle monnaie scripturale créée par les banques.
Les initiants écrivent sur leur site que «les banques administreront les comptes de paiement comme des dépôts de titres. L‘argent appartiendra alors au titulaire du compte et ne sera pas perdu en cas de faillite de la banque. Mais, tout comme l’argent liquide, il ne rapportera pas d’intérêts. A ceux qui préfèrent percevoir des intérêts plutôt que d’avoir de l’argent sûr, la banque pourra toujours proposer un compte d‘épargne».
Le monde à l’envers
Cette explication est un peu tarabiscotée. D’une part, les gens déposent leur argent (leurs salaires ou leurs rentes) qui ne peut pas être perdu en cas de faillite de la banque, mais qui en revanche ne rapporte aucun intérêt. D’autre part, ils doivent demander l’ouverture d’un compte d’épargne, qui lui n’est pas garanti, pour bénéficier d’un intérêt. Ainsi, curieusement, ce qui devrait être le plus protégé (l’épargne au sens habituel du mot), et qui l’est d’ailleurs déjà en grande partie, ne le serait plus! C’est le monde à l’envers.
La marge d’intérêts ne signifie pas que les prêts accordés par les banques proviennent directement de l’épargne. Cette notion fait référence au différentiel entre les taux d’intérêt facturés pour les prêts accordés et ceux payés sur les dépôts d’épargne.
Dans le système préconisé, les banques ne peuvent accorder des prêts qu’en monnaie pleine qu’elles doivent par exemple emprunter à la BNS en payant des intérêts. Comment se présente leur future marge? C’est l’un parmi d’autres points obscurs des conséquences de l’initiative.
Durée limitée
L’initiative dit aussi que les emprunts des banques auprès de la BNS ne peuvent être consentis que pour une durée limitée (art. 99a, 1er al. in fine: «Elle [la BNS] peut octroyer aux banques des prêts limités dans le temps.»). De tels prêts, précisément parce qu’ils sont limités dans le temps, pourront difficilement servir de référence pour déterminer l’évolution de la masse monétaire.
Les prêts des banques comportent certes des échéances mais ils ne sont en principe pas accordés pour une durée limitée. Sinon, on voit mal comment les propriétaires fonciers et les sociétés commerciales pourraient «construire» des projets dans la durée avec des prêts limités dans le temps.
Vu au niveau individuel (microéconomie), un remboursement de prêt équivaut à une diminution de la monnaie scripturale. Du point de vue de l’ensemble et dans la durée (macroéconomie), la situation se présente différemment. Il y a quotidiennement de très nombreux remboursements, mais davantage encore de prêts qui résultent du développement des activités économiques. Il en découle une augmentation de la masse monétaire.
L’un ou l’autre
Selon l’initiative, la distribution de l’augmentation de la masse monétaire créée par la BNS intervient selon un procédé plutôt inhabituel consistant à donner de l’argent aux gens (individuellement ou collectivement). Sa répartition est faite entre la Confédération, les cantons et les ménages, et n’est pas, elle, limitée dans le temps.
Pour le pilotage de la conjoncture, la BNS explique qu’elle ne peut pas assumer à la fois la gestion de la masse monétaire, au sens de l’initiative, et celle des taux d’intérêt. C’est l’un ou l’autre. Il ne suffit pas de dire que les deux sont possibles pour qu’ils le deviennent.
Les initiants prennent manifestement plaisir à insister sur le fait que les banquiers jouent un rôle trop important, qu’ils n’ont pas le souci du bien commun et que les contribuables doivent même à l’occasion les renflouer pour éviter leur faillite qui pourrait faire vaciller l’ensemble du système.
Banques: ne pas en rajouter
Relevons qu’il est abusif de parler des banques en général. Les reproches visent plutôt les très grandes banques, dites systémiques, dont certaines ont effectivement eu un comportement déshonorant. Il ne faut cependant pas en rajouter une couche. Le sauvetage d’UBS, à la fin de la précédente décennie, par la Confédération et la BNS réunies, n’a finalement rien coûté aux contribuables puisque les prêts accordés ont été remboursés et les intérêts payés. Au total, ce fut même une bonne affaire… dont on se serait néanmoins volontiers passé.
Et pour terminer, il faut souligner encore une fois que ce ne sont pas les crédits accordés par les banques en monnaie scripturale qui sont à l’origine des crises, mais bien les appréciations erronées des acteurs économiques portant autant sur l’évolution de la valeur des biens que sur celles des risques encourus. Contrairement à ce que disent et répètent les initiants, la monnaie pleine n’y change rien, pour la bonne et simple raison que ce n’est pas une question de monnaie!