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A/1172/2009 ATAS/959/2010 du 22.09.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1172/2009 ATAS/959/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 septembre 2010 En la cause Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame K___________ ; Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, PROCAP ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure ; Vu l’art. 69 al.1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1172/2009

ATAS/959/2010 du 22.09.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1172/2009 ATAS/959/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 septembre 2010 En la cause Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame K___________ ; Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, PROCAP ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure ; Vu l’art. 69 al.1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/959/2010 du 22.09.2010 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1172/2009 ATAS/959/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 septembre 2010 En la cause Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame K___________ ; Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, PROCAP ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure ; Vu l’art. 69 al.1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1172/2009 ATAS/959/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 septembre 2010 En la cause Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame K___________ ; Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, PROCAP ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure ; Vu l’art. 69 al.1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1172/2009 ATAS/959/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1172/2009 ATAS/959/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 22 septembre 2010 Chambre 4

du 22 septembre 2010

En la cause

Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par PROCAP Service juridique

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame K___________ ;

Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, PROCAP ;

Vu les conclusions des parties ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure ;

Vu l’art. 69 al.1bis LAI ;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le