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Déclarer des œuvres
Pour ses décomptes, SUISA ne peut prendre en considération une œuvre que si elle a été préalablement déclarée. Les indications complètes sur le titre de l’œuvre et sur l’ensemble des ayants droit sur l’œuvre sont impérativement nécessaires, afin que nous puissions répartir de manière fiable les redevances encaissées.
Vous pouvez déclarer vos œuvres en ligne, ou nous envoyer par la poste un formulaire de déclaration d'œuvre.
Attention: pour pouvoir déclarer des œuvres, vous devez être membre de SUISA.
Déclaration d'œuvre en ligne
Pour des informations et pour accéder à la déclaration d'œuvre en ligne: www.suisa.ch/mon-compte/
Attention: Les types d’œuvres suivants ne peuvent pas être déclarés en ligne et il faut les déclarer par formulaire:
- les œuvres musicales créées pour la mise en musique d’une production audiovisuelle
- les arrangements d’œuvres musicales libres (qui ne sont donc plus protégées)
- les œuvres littéraires (texte sans musique)
Formulaire de déclaration d'œuvre
Formulaire de déclaration d'œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles
Les œuvres musicales créées pour la mise en musique d'une production audiovisuelle doivent être déclarées au moyen d’un formulaire spécial. Pour les productions audiovisuelles, veuillez s.v.p. utiliser exclusivement le formulaire suivant: