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Les interventions massives des pays industrialisés sur les marchés ont conduit dans les années 1980 à une surproduction dans l’agriculture. Pour pouvoir être écoulés, les produits excédentaires ont été vendus sur les marchés mondiaux à des prix subventionnés, ce qui a eu pour effet de fausser le commerce international. Ce phénomène a, d’une part, entraîné une hausse des dépenses pour les pays développés et, d’autre part, cassé le marché des produits agricoles issus des pays en développement. Dans un tel contexte, il devenait de plus en plus nécessaire de fixer dans un accord des règles contraignantes aux subventions agricoles dans les États membres. C’est ainsi qu’un régime spécifiquement agricole a été intégré aux réglementations de l’OMC et du GATT à l’issue du Cycle d’Uruguay en 1995.
Accord sur l’agriculture de l’OMC
L’accord sur l’agriculture de l’OMC vise à réformer le commerce des produits agricoles de telle sorte que la concurrence puisse mieux s’exercer sur le marché, et pour établir des règles de commerce équitable. Cet accord se compose de règles générales valables pour tous les membres de l’OMC et qui prévoient une réduction considérable et progressive du soutien à l’agriculture et de la protection douanière. Les membres sont en outre liés par des engagements spécifiques en matière de soutien interne et de protection douanière, qui sont fixés dans des listes dites d’engagements. Le Comité de l’agriculture de l’OMC veille au respect et à l’application des règles découlant de l’accord ainsi que des listes d’engagements.
L’accord agricole concerne trois domaines :
- le soutien interne
- l’accès aux marchés
- la concurrence à l’exportation