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En lisant le journal « Tout l'immobilier » du 5 décembre 2011, on apprenait la nouvelle suivante: L'année dernière, la Chambre administrative de la Cour de justice a rendu un arrêt selon lequel l'Association genevoise de défense des locataires (ASLOCA) n'a pas la capacité de recourir contre les surélévations d'immeubles.
De quoi s'agit-t-il ? Le Département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) a autorisé une société à surélever des étages d'un immeuble dont elle était propriétaire, afin de créer des logements.
L'ASLOCA, dont le but est, rappelons-le, la défense des intérêts de ses membres locataires, a recouru contre l'autorisation de construire devant le Tribunal administratif de première instance.
Pour quelle raison l'ASLOCA a-t-elle recouru ?
L'autorisation délivrée par le DCTI violait, d'après l'ASLOCA, la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) au motif que la hauteur autorisée ne respectait pas le gabarit des immeubles voisins. La surélévation aurait défiguré l'ensemble concerné, toujours d'après l'ASLOCA.
La première question qu'on peut se poser est la suivante:
Pourquoi une association dont le but statutaire est la défense de ses membres locataires et leur assistance juridique, intervient dans une procédure d'octroi d'une autorisation de construire, contre laquelle elle recourt pour des questions relevant du droit des constructions, qui n'ont rien à voir avec la défense de ses membres locataires?
La deuxième question est la suivante:
Pourquoi l'ASLOCA bloque la construction de nouveaux logements, en pleine crise du logement, alors que le genevois ont tant de peine à se loger?
Le Tribunal administratif de première instance a déclaré irrecevable le recours de l'ASLOCA contre l'autorisation de surélévation accordée par le DCTI, car l'ASLOCA n'avait pas la capacité de recourir.
Le raisonnement du Tribunal administratif de première instance est le suivant :
L'ASLOCA ne se voue pas par pur idéal à l'étude des questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments, de la nature et des sites. Le but de l'ASLOCA est la défense des intérêts de ses membres locataires.
L'ASLOCA a interjeté un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.
Le recours de l'ASLOCA a été rejeté et le jugement du Tribunal administratif de première instance a été confirmé par la Chambre administrative de la Cour de justice.
Comme l'a soulevé le journal « Tout l'immobilier » en page 5 de son numéro du 5 décembre 2011, la population genevoise n'a pas beaucoup entendu parler de cette affaire.
Alors même que, souvent, les victoires de l'ASLOCA dans le cadre des procédures contre le DCTI sont largement commentées par la presse, cette affaire serait presque passée inaperçue, si le journal « Tout l'immobilier » n'avait pas fait un article à ce sujet.
Il serait intéressant de savoir si les membres de l'ASLOCA, qui sont locataires, savent que l'association qui est censée défendre leurs intérêts, s'oppose à la construction de nouveaux logements, en période de crise du logement et ce pour des motifs qui n'ont rien à voir avec les buts statutaires de l'association.
En tous les cas, cette affaire permet d'illustrer parfaitement une réalité que de nombreuses personnes à Genève ignorent malheureusement; l'ASLOCA essaie d'empêcher la création de nouveaux logements et ce pour des raisons qui sont difficilement compréhensibles pour une grande partie de la population genevoise qui n'arrive pas à se loger.
Andreas Dekany