Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/128872

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante : pourquoi le Conseil fédéral, qui se montre favorable à l'introduction de l'étiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires en Suisse, a-t-il renoncé à s'engager en faveur de l'étiquetage des feux de signalisation des denrées alimentaires ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 25 octobre 2011, l'Union européenne a publié le nouveau règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement - UE - no 1169/2011). Comme il l'a précisé dans sa réponse à la motion Graf-Litscher 11.3538, "Étiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires", le Conseil fédéral prévoit d'examiner au cours d'une procédure ordinaire si le nouveau règlement est applicable en Suisse. Il faut notamment déterminer dans quelle mesure d'autres dispositions du nouveau règlement européen doivent être transposées dans le droit suisse, en plus de l'étiquetage de la valeur nutritive. Certains éléments font déjà l'objet de la procédure d'audition que le Département fédéral de l'intérieur mène actuellement dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires.</p><p>L'harmonisation de la législation avec les dispositions européennes vise non seulement à éviter de nouvelles entraves au commerce, mais aussi à assurer que les consommateurs disposent en Suisse des mêmes informations que dans les pays voisins. Par conséquent, la population devrait être en mesure de choisir des produits en toute connaissance de cause.</p><p>Il faut cependant renoncer à une réglementation spéciale pour la Suisse, telle que l'étiquetage obligatoire dit des "feux de signalisation". Ce dernier entraînerait une entrave technique au commerce. En effet, les produits en provenance de l'étranger devraient être munis d'un étiquetage spécialement conçu pour le marché suisse, ce qui renchérirait les importations.</p><p>Par ailleurs, il importe d'examiner un tel système d'étiquetage d'un point de vue critique et scientifique. Il est difficilement envisageable de classer les aliments selon un système aussi simplifié, à savoir dans des catégories "bon" ou "mauvais" pour la santé. Selon le système des feux de signalisation, une portion de saumon, d'huile de colza ou d'amandes serait étiquetée en rouge, en raison de la forte teneur en lipides de ces aliments. Ces produits occupent pourtant une place importante dans une alimentation variée et équilibrée.</p>  Réponse du Conseil fédéral.