Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/61345

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer à l'Assemblée fédérale les adaptations législatives nécessaires afin de rendre plus rapides et mieux adaptées aux réalités du monde actuel les conditions d'engagement de l'armée dans ses missions de promotion de la paix à l'étranger.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Compte tenu des expériences réalisées à ce jour, le Conseil fédéral estime judicieux l'objet de la motion. Les récents développements dans les engagements de promotion de la paix à l'étranger ont montré que les troupes de promotion de la paix devaient actuellement être plus rapidement prêtes à l'engagement afin de pouvoir contribuer efficacement à la stabilisation et à la pacification d'une zone de conflit. Par ailleurs, l'extension des compétences du Conseil fédéral réduirait à l'essentiel la procédure d'approbation parlementaire. C'est pourquoi, à l'occasion de la prochaine révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le Conseil fédéral soumettra des propositions visant à simplifier la procédure d'approbation pour le service de promotion de la paix.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.