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Le principal auteur de l'accident de Schönenwerd (SO), qui avait coûté la vie à une jeune femme de 21 ans en novembre 2008, ne sera pas contraint de quitter la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours du Grec, aujourd'hui âgé de 25 ans.
L'homme et deux autres comparses, un Turc et un Croate s'étaient livrés la nuit du 8 novembre 2008 à une course-poursuite entre Aarau et Schönenwerd. Plus de 100 mètres après l'entrée dans la localité, le Grec était entré en collision frontale à plus de 100 km/h avec une voiture qui voulait bifurquer. La jeune femme assise à l'arrière avait péri, tandis que le conducteur et le 3e occupant avaient été blessés.
Le TF avait confirmé en 2013 les peines prononcées par le tribunal cantonal soleurois contre les trois chauffards. Le Grec avait écopé de six ans de prison pour meurtre avec dol éventuel, lésions corporelles graves et multiples violations de la loi sur la circulation routière. Les deux autres avaient été condamnés à 36 mois de prison, dont douze ferme.
Expulsion exigée
Le service des migrations du canton de Soleure a retiré l'autorisation de séjour dont bénéficiait le Grec, une décision confirmée par le tribunal administratif cantonal. Le principal accusé aurait dû quitter la Suisse après avoir purgé sa peine. Mais le Grec a fait opposition et obtenu gain de cause.
Le TF relève dans son jugement que la condamnation à six ans de prison constitue un motif pour annuler l'autorisation de séjour. "Le comportement de cet homme dans cet accident a été particulièrement grave et condamnable", écrit le TF dans sa décision publiée mardi et rapportée mercredi par la Berner Zeitung et des médias zurichois.
Citoyen européen
Une expulsion doit répondre à un intérêt public mesuré, note cependant le TF. L'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE évoque notamment le risque de récidive, ainsi que le danger pour l'ordre et la sécurité publics. Les aspects de prévention générale ne peuvent justifier à eux seuls une expulsion d'un citoyen de l'UE.
Le TF rappelle aussi que le Grec est né et a grandi en Suisse et s'y trouve intégré professionnellement. Il n'a qu'un lien éloigné avec son pays d'origine dont il maîtrise mal la langue. Il a en outre pris conscience de sa faute.
Se basant sur plusieurs expertises, le TF juge qu'il ne devrait normalement pas y avoir de risque de récidive. Mais le Grec reste sous la menace d'un retrait de son autorisation de séjour s'il commet à nouveau un acte de délinquance. (arrêt 2C_406/2014 du 2 juillet 2015)
ATS