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Changements climatiques: financement mondial des mesures d'adaptation
Berne, 02.07.2008 - En raison des changements climatiques, des mesures d'adaptation sont nécessaires dans tous les pays. Leur financement fait actuellement l'objet de débats dans le cadre du plan d'action de Bali de la Convention de l'ONU sur les changements climatiques. Le Conseil fédéral a mené une discussion aujourd'hui: il défend le principe d'une responsabilité partagée mais différenciée des pays pour les conséquences des changements climatiques. En outre, il souhaite intégrer le principe du pollueur-payeur dans les négociations internationales.
Les changements climatiques contraignent tous les pays à adapter leurs infrastructures et leurs équipements. Ces prochaines années, les sécheresses et les crues risquent de se multiplier et la propagation de maladies de se modifier en raison des changements climatiques. Selon la banque mondiale, entre 10 et 40 milliards de dollars par an sont nécessaires pour financer les mesures d'adaptation dans des pays ayant des revenus bas ou moyens.
La question du financement de ces tâches est un élément important dans les négociations sur le climat après la Conférence sur le climat de Bali. Les pays en voie de développement n'ont qu'une responsabilité très limitée pour les changements climatiques. Toutefois, s'il l'on considère leur niveau de vie, ils sont plus touchés que la moyenne et demandent la création d'instruments de financement internationaux.
En 2006, pendant son année de présidence, M. le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait défendu lors de la Conférence sur le climat de Nairobi l'idée du financement basé sur le principe du pollueur-payeur. Un an plus, tard, il avait présenté à Bali une première proposition de financement sous la forme d'une enquête préliminaire. L'idée d'une taxe reposant sur le principe du pollueur-payeur n'est pas nouvelle.
Ces derniers mois, plusieurs pays industrialisés ont pris des initiatives et ont concrètement amorcé la création d'un fonds pour le climat. Toutefois, les besoins financiers mondiaux sont loin d'être couverts.
Principe du pollueur-payeur
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a mené une discussion portant sur différentes possibilités de répondre aux besoins financiers mondiaux. Il défend le principe d'une responsabilité commune mais différenciée des pays pour les conséquences des changements climatiques. En outre, il souhaite intégrer le principe du pollueur-payeur dans les débats internationaux. La contribution au financement des mesures d'adaptation, que chacun des pays doit fournir, sera mesurée essentiellement d'après les rejets de CO2. Elle s'élèverait à 2 dollars par tonne de CO2, ce qui correspond environ à 0,5 centime par litre de carburant. L'application stricte du principe du pollueur-payeur constitue une nouveauté. Les pays ayant une politique climatique efficace seront moins pénalisés que les autres.
Par ailleurs, il est prévu que chaque Etat dispose d'une quantité de CO2 exempte de la taxe, de 1,5 tonne d'équivalent CO2 par habitant, ce qui correspond au niveau que les émissions mondiales doivent avoir atteint à la fin du siècle pour éviter une dangereuse détérioration du système climatique. Les pays en voie de développement avec des émissions de gaz à effet de serre inférieures ne devraient ainsi s'acquitter d'aucune taxe. A l'heure actuelle, la plupart des pays africains seraient donc exemptés. En Inde, les émissions de CO2 par habitant devraient juste dépasser la franchise quantitative en 2010. La Chine la dépasse déjà largement, et la Suisse émet environ 7 tonnes d'équivalent CO2 par habitant.
60 millions de francs par an en Suisse
Ce mécanisme de financement coûterait à la Suisse environ 60 millions de francs par an, dont 36 millions seraient versés au fonds mondial. Les 24 millions restants seraient réservés à des fins nationales, donc aux mesures d'adaptation de la Suisse. Cette contribution basée sur le principe du pollueur-payeur ne constituerait pas une charge supplémentaire pour les consommateurs et l'économie car elle ne serait pas répercutée directement. Elle pourrait au contraire être financée grâce aux produits des instruments disponibles que sont aujourd'hui le centime climatique et la taxe sur le CO2.
Cette proposition et les différentes stratégies de financement seront abordées par la Suisse lors des discussions sur le climat qui auront lieu à Accra (21 au 27 août 2008). Une décision devrait être prise quant au modèle de financement définitif dans le cadre de la Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.
Adresse pour l'envoi de questions
M. Thomas Stadler, chef suppléant de la division Climat, économie, observation de l'environnement, Office fédéral de l'environnement OFEV, tél. 031 322 93 30
M. José Romero, chef de section, division Affaires internationales, OFEV, tél. 031 322 68 62
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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