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A/1155/96 [pjdoc 11457] du 24.09.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; ECOLAGE; HAUTE ECOLE; ETUDIANT; PARENTS; BRANCHE D'EXAMEN Normes : RLEE.31 al.1 Résumé : Refus d'exonération de taxe, au motif que le recourant ne suit pas un enseignement d'au moins 12 heures par semaine. Pas de document HTML

A/1155/96

[pjdoc 11457] du 24.09.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; ECOLAGE; HAUTE ECOLE; ETUDIANT; PARENTS; BRANCHE D'EXAMEN Normes : RLEE.31 al.1 Résumé : Refus d'exonération de taxe, au motif que le recourant ne suit pas un enseignement d'au moins 12 heures par semaine. Pas de document HTML

# [pjdoc 11457] du 24.09.1997

Descripteurs : UNIVERSITE; ECOLAGE; HAUTE ECOLE; ETUDIANT; PARENTS; BRANCHE D'EXAMEN Normes : RLEE.31 al.1 Résumé : Refus d'exonération de taxe, au motif que le recourant ne suit pas un enseignement d'au moins 12 heures par semaine.

Descripteurs : UNIVERSITE; ECOLAGE; HAUTE ECOLE; ETUDIANT; PARENTS; BRANCHE D'EXAMEN

Normes : RLEE.31 al.1

Résumé : Refus d'exonération de taxe, au motif que le recourant ne suit pas un enseignement d'au moins 12 heures par semaine.

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