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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 janvier 2012 Composition Mme Danièle Revey, présidente ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges. recourants 1. Jean-Marc REYMOND, à Echallens, 2. Myriam REYMOND, à Echallens, représentée par Jean-Marc REYMOND, autorité intimée Municipalité d'Echallens, opposants 1. Romain CARNAL, à Villars-le-Terroir, 2. Patricia CARNAL, à Villars-le-Terroir, représentée par Romain CARNAL, Objet permis de construire Recours Jean-Marc REYMOND et consorts c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 21 novembre 2011 (refusant le permis de construire une "pergola" sur leur parcelle n° 1334) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 20 décembre 2011, - vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au 10 janvier 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu les observations de Romain et Patricia Carnal du 16 janvier 2012, considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), - qu'une éventuelle avance de frais tardive sera restituée, - qu'il est encore précisé que les observations des opposants sont communiquées aux autres parties avec le présent arrêt, arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. Lausanne, le 23 janvier 2012 La présidente: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 janvier 2012 Arrêt du 23 janvier 2012

Arrêt du 23 janvier 2012 Composition Composition

Composition Mme Danièle Revey, présidente ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges. Mme Danièle Revey, présidente ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges.

Mme Danièle Revey, présidente ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges. recourants recourants

recourants 1. 1.

1. Jean-Marc REYMOND, à Echallens, Jean-Marc REYMOND, à Echallens,

Jean-Marc REYMOND, à Echallens, 2. 2.

2. Myriam REYMOND, à Echallens, représentée par Jean-Marc REYMOND, Myriam REYMOND, à Echallens, représentée par Jean-Marc REYMOND,

Myriam REYMOND, à Echallens, représentée par Jean-Marc REYMOND, autorité intimée autorité intimée

autorité intimée Municipalité d'Echallens, Municipalité d'Echallens,

Municipalité d'Echallens, opposants opposants

opposants 1. 1.

1. Romain CARNAL, à Villars-le-Terroir, Romain CARNAL, à Villars-le-Terroir,

Romain CARNAL, à Villars-le-Terroir, 2. 2.

2. Patricia CARNAL, à Villars-le-Terroir, représentée par Romain CARNAL, Patricia CARNAL, à Villars-le-Terroir, représentée par Romain CARNAL,

Patricia CARNAL, à Villars-le-Terroir, représentée par Romain CARNAL, Objet Objet

Objet permis de construire permis de construire

permis de construire Recours Jean-Marc REYMOND et consorts c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 21 novembre 2011 (refusant le permis de construire une "pergola" sur leur parcelle n° 1334) Recours Jean-Marc REYMOND et consorts c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 21 novembre 2011 (refusant le permis de construire une "pergola" sur leur parcelle n° 1334)

Recours Jean-Marc REYMOND et consorts c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 21 novembre 2011 (refusant le permis de construire une "pergola" sur leur parcelle n° 1334) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 20 décembre 2011,

- vu le recours déposé le 20 décembre 2011, - vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au 10 janvier 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

- vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au 10 janvier 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu les observations de Romain et Patricia Carnal du 16 janvier 2012,

- vu les observations de Romain et Patricia Carnal du 16 janvier 2012, considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), - qu'une éventuelle avance de frais tardive sera restituée,

- qu'une éventuelle avance de frais tardive sera restituée, - qu'il est encore précisé que les observations des opposants sont communiquées aux autres parties avec le présent arrêt,

- qu'il est encore précisé que les observations des opposants sont communiquées aux autres parties avec le présent arrêt, arrête :

arrête : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. Lausanne, le 23 janvier 2012

Lausanne, le 23 janvier 2012 La présidente:

La présidente: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.