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On se souvient du Procureur adjoint M. Claudio Mascotto, qui avait été récusé par le Tribunal Fédéral pour une forme d’abus de pouvoir. Que disait le TF dans sa conclusion à ma demande de récusation? “Le recourant pouvait donc légitimement douter de l’impartialité du procureur....»
Le même procureur Claudio Mascotto, en sa qualité de représentant du Parquet a été désavoué une autre fois, ainsi que la cour correctionnelle, par le TF. Dans une affaire financière, deux accusés n’ont pas pu se présenter à leur procès. L’un d’eux résidait à l’étranger. La légitimité des certificats médicaux a été mise en doute. La Cour, avec l’appui du Procureur adjoint Claudio Mascotto, a continué son audience. Devant ce déni de justice les avocat des accusés se sont démis. La Cour a cependant continué l’audience sans plus aucun défenseur et en l’absence des accusés.
«Maîtres …... et …… ont remis à la Présidente deux décisions émanant de Me …..., Bâtonnier de l'Ordre des avocats, constatant l'existence d'un motif légitime pour être relevés de leur nominations d'office.
Maîtres…... et …... ont quitté la salle d'audience. M. Claudio MASCOTTO a demandé la parole et a sollicité la poursuite de l'audience.»
«Attendu, cependant, que les deux conseils ont demandé à être relevés de leur mandat, demande qui a reçu le préavis favorable de M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.
Que, quand bien même la Cour ignore le motif précis qui a conduit les deux avocats à nè plus vouloir assumer la défense de leur client respectif, seule une rupture du lien de confiance due à la
volonté manifestée par les accusés de se soustraire à leur procès, parait plausible.
Que, dans ces circonstances, il faut admettre que les deux accusés sont directement responsables non seulement de leur défaut, mais de la démission de leur avocat.
Que rien ne justifie en conséquence le renvoi des débats, dès lors qu'il est manifeste qu'un tel renvoi ne serait pas de nature à assurer la présence des accusés à l'occasion d'une nouvelle audience.
Que la Cour va donc procéder.»
Résultat: les deux hommes ont été jugés et condamnés en 2009 alors qu’ils n’avaient pas pu se défendre.
L’un des accusés a fait recours en Cassation, sans succès. Il a continué son recours au Tribunal Fédéral.
Le TF a parfaitement admis son recours et, en date du 13 juillet 2009, a annulé le jugement du 29 mai 2008. (Cliquer sur l’image pour l’agrandir).
Un nouveau procès aura lieu dans quelques temps. Le Parquet avait envoyé à la presse les noms des accusés, que la presse a largement reproduits publiquement après leur condamnation. Cette pratique du Parquet, alors même que le recours était pendant, peut être assimilée à une double peine et à la volonté de nuire durablement à l’accusé.
Dans deux affaires très différentes, le Procureur adjoint M. Claudio Mascotto a donc été sanctionné par les instances fédérales. A chacun d’apprécier la compétence de M. Mascotto.
A quand un ombudsman avec droit de regard et de recommandation sur les procédures, judiciaires comme politiques? Les juges n'aiment pas qu'on mette le nez dans leurs affaires. Soit. Mais quand on voit les conséquences de certains acharnements - c'est pour moi le mot qui qualifie le comportement du Procureur adjoint Claudio Mascotto - et les manquements au droit le plus élémentaire, il y faut une surveillance accrue. Le CSM ne suffit pas, même s'il a récemment sanctionné le Procureur général Daniel Zappelli. Dans le privé, ces professionnels ne feraient pas long feu: faire perdre des dizaines de milliers de francs à son entreprise parce que l'on a suivi une procédure erronnée, cela ne passe pas.
On voit encore ce matin l'acquittement d'un homme accusé de 200 viols! Son accusatrice était son ex-compagne. On les voyait tranquillement ensemble, et soudain elle dépose plainte pour viol bien après la fin de leur relation. (Cela me rappelle quelque chose...). Cela semble si étrange que même le journaliste se demande si la machine judiciaire ne s'est pas emballée. La plaignante a dit qu'elle va faire appel de cet acquittement. Elle demande 50'000.- CHF. On comprend qu'elle fasse appel... Mais comme d'hab, même si lui est blanchi, elle ne risque rien. Pas de condamnation pour dénonciation calomnieuse, de toutes façons le procureur classe, comme pour mon accusatrice.
Visitez Genève, son jet d'eau, sa cathédrale, sa justice bananière.