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Un ordre des priorités et l’abandon de certaines tÂches sont indispensables
Le plan financier 2007 – 2009 prévoit une forte augmentation des dépenses par rapport au compte 2004 de la Confédération. Celle-ci dépenserait en effet 10 milliards de francs de plus en 2009 qu’en 200
L’UDC rejette cette hausse massive dans le secteur des finances et des impôts. En outre, elle s’oppose à la création de nouvelles institutions sociales avant que le financement des œuvres sociales existantes soit garanti. Compte tenu de l’explosion des dépenses prévue pour les années 2008 et 2009, l’UDC refuse de discuter du plan financier 2007 – 2009 durant cette session de décembre et demande son renvoi au Conseil fédéral pour réexamen. Les motions Loepfe et Schweiger que les chambres ont approuvées doivent être respectées dans la planification financière.
La réalisation de ces deux motions, qui visent un ralentissement de la croissance des dépenses fédérales, imposera une plus grande discipline financière. De plus, le plan financier doit être perfectionné. L’UDC propose que la planification financière soit prolongée à quatre ans dans les domaines accusant une forte croissance. La cohérence entre le plan financier et les budgets doit également être améliorée. Dans les domaines engendrant de fortes dépenses, il est indispensable que le plan financier soit accompagné d’une appréciation politique. Le système actuel de la planification financière place le parlement devant des faits accomplis. Cette pratique doit cesser.
Conséquence du développement économique pronostiqué, il faut viser pour les années 2008 à 2010 des soldes annuels positifs d’au moins un milliard de francs. Pour les années suivant 2010, l’UDC exige des bénéfices annuels d’au moins 1,5 milliard. Voilà la seule manière de réduire la dette de la Confédération.
La dette fédérale aura passé entre 1990 et 2008 de 38,9 à 145 milliards de francs. Au total, les collectivités publiques que sont la Confédération, les cantons et les communes accuseront cette année-là une dette de 270 milliards de francs. C’est dire qu’il est urgent d’inverser cette évolution, faute de quoi le service de la dette deviendra la principale position des budgets publics.
Compte tenu de la forte augmentation de la dette, le Conseil fédéral doit préparer encore pendant cette législature une conception globale de remboursement de la dette.
Le référendum financier est un bon moyen pour freiner les dépenses excessives des collectivités publiques. Aussi au niveau fédéral. Plus la responsabilité budgétaire est proche des citoyens, plus les dépenses sont faibles.
Un autre moyen de réduire la dette publique est de vendre des participations inutiles, voire risquées. La Confédération court en effet des risques importants en détenant des participations dans des entreprises qui s’engagent à l’étranger ou qui gèrent mal leur caisse de pension. La vente de participations à un cours avantageux permettra de réduire la dette et de supprimer ces risques.
L’UDC demande la vente de participations inutiles et risquées de la Confédération (Swisscom, RUAG, Swiss) ainsi que le désengagement progressif de la Confédération des entreprises de transport concessionnaires (ETC). Le produit de ces ventes doit être affecté exclusivement à la diminution de la dette et ne servir dans aucun cas à financer de nouvelles dépenses.
S’agissant de la gestion de la dette, le frein à l’endettement est au centre des débats. Cet instrument déploiera pour la première fois tous ses effets en 2007. Jusqu’ici, il fallait se satisfaire de règlements d’exception. Compte tenu du développement de la dette durant ces dernières années et de la planification financière jusqu’en 2009, il est évident que le frein à l’endettement n’a pas rempli sa tâche selon les vœux du souverain qui l’a accepté.
Le raisons de ce dysfonctionnement:
- Les critères retenus permettent trop d’exceptions. Ainsi, la Confédération n’est pas contrainte de soumettre toutes ses dépenses au frein à l’endettement (par exemple, le coût d’introduction de la NPF, soit 2,7 milliards de francs, et les 9,53 milliards de francs d’engagement pour les caisses de pension ne tombent pas sous le coup du frein à l’endettement.
- Le Conseil fédéral et l’administration fédérale disposent d’une grande marge de manœuvre pour la fixation dudit facteur k. Un pronostic trop optimiste des recettes futures ou du développement économique futur débouche sur un facteur k trop élevé. Le parlement doit avoir la compétence de corriger ces appréciations.
- Dans la planification financière actuelle, les dépenses sont planifiées au moyen du frein à l’endettement et en fonction des recettes prévues. Un tel système est contraire aux règles les plus élémentaires et aussi à la volonté populaire. Le frein à l’endettement est un instrument de contrôle et non pas de planification et il doit être respecté dans tous les cas. Par contre, les dépenses doivent être planifiées en fonction de leur nécessité réelle et de leur urgence.
- Le Conseil fédéral et son administration tentent d’éluder le frein à l’endettement par un « blocage virtuel des crédits ».
Le frein à l’endettement ne remplit pas sa fonction conformément à la volonté populaire. L’UDC exige donc son renforcement immédiat.
Même si le Conseil fédéral refuse encore aujourd’hui de se donner un ordre des priorités, il y sera contraint à moyen terme. Les effets du développement démographique seront tels sur les charges des assurances sociales, qu’il faudra de toute manière fixer des priorités. Le Conseil fédéral devra aussi réexaminer d’ici à 2010 toutes les œuvres sociales et les adapter aux réalités démographiques.
L’UDC invite le Conseil fédéral à présenter encore durant cette législature une conception détaillée du financement des assurances sociales jusqu’en 2025.
Les dettes et les dépenses publiques ne cessent d’augmenter. Le Conseil fédéral se contente de réagir face à cette évolution par une augmentation des impôts et des autres prélèvements obligatoires. Néanmoins, les dépenses continuent de croître plus vite que les recettes, car personne n’a le courage de briser la spirale infernale de l’endettement.
L’UDC demande au Conseil fédéral de dresser une liste des priorités pour toutes les tâches de l’Etat et de faire l’inventaire des tâches fédérales auxquelles on peut renoncer.