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Selon ce principe européen, les Etats membres de l'Union européenne (UE) sont tenus d'accepter sur leur territoire toutes les marchandises légalement produites et commercialisées dans les autres Etats membres, même si ces produits sont fabriqués selon des prescriptions techniques ou qualitatives différentes de celles imposées par l'Etat importateur. Des exceptions sont possibles pour des motifs de santé publique, de protection des consommateurs et de l'environnement.
Pourquoi s’opposer à l’introduction du principe du Cassis de Dijon ?
En modifiant la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC), le Parlement introduit donc le « principe du cassis de Dijon » dans notre législation. Il sera appliqué de manière unilatérale à certaines importations en provenance de la CE et de l’Espace économique européen (EEE): les produits légalement mis sur le marché dans la CE ou l’EEE doivent en principe également pouvoir circuler librement en Suisse sans autre contrôle. Il s’agit notamment des cosmétiques, des textiles, de l’habillement, des denrées alimentaires et des meubles. Seules quelques exceptions ont passé la rampe; ce qui ne suffit pas à rendre buvable ce breuvage. D’autant que la liste des exceptions sera inscrite dans une ordonnance, qui peut-être modifiée en tout temps par le Conseil fédéral.