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Organisation de l’élection du Conseil national : modalités, règles et étapes principales
L’organisation de l’élection des 200 députés de la Chambre du peuple occupe de nombreux acteurs (autorités, partis, groupements électoraux, candidats) pendant plusieurs mois.
La Chancellerie fédérale informe sur les règles et les procédures
La Chancellerie fédérale informe les cantons des dispositions en vigueur et des procédures à respecter pour l’élection du Conseil national. Il appartient ensuite aux cantons d’appliquer ces règles, de les communiquer à leurs communes, d’organiser le scrutin et d’effectuer les contrôles nécessaires.
Candidats, partis et groupements électoraux
Dans les cantons dotés de plus d’un siège au Conseil national, les partis et les groupements électoraux choisissent les candidats et dressent les listes qui seront soumises aux électeurs. Seules les personnes inscrites sur une liste peuvent être élues.
Il en va autrement dans les cantons dotés d’un seul siège. À Obwald et Nidwald, seules peuvent être élues les personnes qui figurent sur le bulletin de vote. À Uri et Glaris et dans les deux Appenzells, les candidats ne doivent pas obligatoirement être inscrits au préalable sur le bulletin. Autrement dit, n’importe quel électeur peut être élu.
Comment faire pour se porter candidat au Conseil national ?
Contrôle des listes par les cantons et la Chancellerie fédérale
Les cantons reçoivent les listes de candidats établis par les partis ou les groupements électoraux, les contrôlent et les transmettent à la Chancellerie fédérale. Les noms des candidats (presque 3800 en 2015) sont contrôlés afin qu’aucun d’entre eux n’apparaisse sur plusieurs listes du même canton ou dans plusieurs cantons. En Suisse, chaque arrondissement électoral (canton) a ses propres candidats : il n’y a pas de liste de parti fédérale, chaque canton a ses listes et ses candidats.
Au plus tôt quatre et au plus tard trois semaines avant le jour de la votation, les électeurs reçoivent l’ensemble des listes par courrier.
Dernière ligne droite
À quelques semaines du scrutin, alors que les partis et les groupements électoraux sont en campagne et que les candidats tentent de gagner des électeurs, les communes désignent les scrutateurs et amènent les urnes dans les bureaux de vote. Les cantons envoient le matériel de vote aux citoyens qui disposent alors des documents et des informations nécessaires pour choisir qui les représentera pendant quatre ans au Conseil national.
Le grand jour
Tous les cantons voteront le 20 octobre 2019. D'innombrables petites mains compteront les voix dans les bureaux de vote communaux avant que les résultats ne soient transmis aux cantons. Ceux-ci réunissent l'ensemble des résultats, les rendent publics et les communiquent à la Chancellerie fédérale.
Le Conseil fédéral adoptera plus tard un rapport sur cette élection dont le nouveau conseil national prendra acte lors de sa séance inaugurale.