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L'or excédentaire de la Banque nationale devrait être réparti entre l'AVS, la Fondation Suisse solidaire et les cantons. Le Conseil national s'est rallié mardi à la proposition du Sénat, balayant au passage l'initiative de l'UDC. Le peuple doit encore se prononcer.Ce contenu a été publié le 25 septembre 2001 - 13:41
La Banque nationale Suisse (BNS) dispose de 1300 tonnes d'or qui ne sont plus nécessaires à sa politique monétaire. La vente de cet or excédentaire rapportera quelque 18 milliards de francs. Ce capital devrait générer des intérêts annuels de l'ordre de 500 à 700 millions de francs par an.
Torpille
L'Union démocratique du centre (UDC) propose, avec son «initiative sur l'or» d'attribuer l'entier de cette manne au financement de l'AVS. Cette formule aurait selon elle l'avantage d'éviter une augmentation des cotisations et d'assurer les rentes.
La majorité des conseillers nationaux ne croient pourtant pas à cette recette. L'or de la BNS ne peut, à lui seul, contrer les effets du vieillissement de la population. Jacques-Simon Eggli (Lib/GE) a d'ailleurs résumé l'avis général en qualifiant la proposition de l'UDC de «goutte d'eau dans la mer».
Les députés, tant de droite que de gauche, n'ont d'ailleurs pas été dupes des réelles intentions de l'UDC: torpiller définitivement l'idée d'une Fondation Suisse solidaire en lui retirant tout financement. Au vote, l'initiative de l'UDC a donc été nettement repoussée par 123 voix contre 43.
Solution de compromis
Mais restait encore à savoir entre qui répartir l'or excédentaire. Après un débat-fleuve commencé lundi après-midi, les représentants du peuple se sont finalement prononcés, par 124 voix contre 42, en faveur de contre-projet à l'initiative élaboré par le Conseil des Etats.
Ce contre-projet prévoit de verser le produit de la vente de l'or excédentaire à un fonds indépendant. Pendant 30 ans, les intérêts produits seraient répartis en trois parts égales. Une pour le financement de l'AVS, une autre pour la future Fondations Suisse solidaire et la dernière pour les cantons.
Cette formule est en fait un compromis susceptible d'arranger tout le monde. En effet, on assure ainsi le financement de la future fondation tout en réservant des fonds pour l'AVS. De plus, les cantons, à qui la Constitution donne des droits sur l'or de la BNS, y trouvent aussi leur compte.
Peuple seul juge
Mais c'est finalement le peuple qui décidera de l'attribution de l'or. La bataille s'annonce d'ores et déjà rude, puisque l'UDC mettra tout son poids dans la bataille.
Son initiative a l'avantage de la simplicité: verser toute la fortune à une assurance-vieillesse que d'aucuns estiment mal en point. L'argument devrait séduire, d'autant que chaque votant est aussi quelqu'un qui cotise et qui touchera un jour sa retraite.
Par ailleurs, une partie de la population se souvient - et d'ailleurs l'UDC se fera fort de le rappeler - que l'idée de la fondation est née en pleine polémique au sujet des fonds en déshérence. Même si le projet actuel n'a plus grand-chose à voir avec le projet initial, le souvenir des pressions exercées sur la Suisse risque de compter lourd lors du vote.
Reste à voir si la solution de compromis voulue par le Parlement résistera aux coups de butoirs de l'UDC. Réponse dans les urnes, probablement l'an prochain.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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