Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/193294

<h2>SubmittedText<h2><p>À l'issue de la séance du 1er février 2018 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, le DEFR et le DDPS ont annoncé vouloir réviser l'ordonnance sur le matériel de guerre, en vue d'autoriser entre autres les exportations vers des pays en guerre.</p><p>Le Conseil fédéral entend-il respecter ses engagements internationaux dans ce domaine, notamment le Traité sur le commerce des armes (TCA)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>