Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/244278

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon la Stratégie Sol Suisse, l'utilisation de machines lourdes sur des sols humides est la principale cause des compactions du sol dans l'agriculture. Ce problème survient fréquemment dans les grandes cultures et les cultures maraîchères intensives, notamment dans les cultures à forte masse végétale (p. ex. maïs, betterave à sucre, pomme de terre) pratiquées en conditions humides. La compaction peut faire baisser le taux de rendement jusqu'à 20 % et altère la capacité du sol à stocker l'eau, ce qui augmente le risque d'érosion et d'inondation. De plus, il est particulièrement difficile de remédier à la compaction des couches profondes du sol.</p><p>Pour préserver la fertilité de nos sols pour les générations futures, la Stratégie Sol, publiée en 2020, met en avant l'importance d'éviter la compaction durable des sols agricoles. Pour ce faire, le Conseil fédéral a proposé cinq orientations stratégiques.</p><p>Je demande au Conseil fédéral de présenter, pour chacune des cinq orientations, ce que la Confédération a concrètement entrepris pour leur mise en oeuvre, ce qu'il reste à faire pour atteindre l'objectif et quand cela sera fait : </p><p>1. Améliorer les informations disponibles sur la sensibilité des sols agricoles à la compaction (sensibilité liée aux propriétés inhérentes et aux conditions momentanées du sol) et sur le contrôle des mesures prises.</p><p>2. Sensibiliser les exploitants et les entrepreneurs de travaux agricoles au problème de la compaction des sols. </p><p>3. Sensibiliser les acheteurs des produits récoltés aux conséquences de récoltes effectuées à un moment défavorable (état d'humidité du terrain) pour la compaction du sol.</p><p>4. Développer à l'intention des exploitants des outils d'évaluation et des aides à la décision sur l'utilisation des machines agricoles dans le respect du sol.</p><p>5. Vérifier la possibilité de définir et de fixer juridiquement des valeurs limites et des méthodes de détermination de l'état de la structure.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En adoptant la Stratégie Sol Suisse en mai 2020, le Conseil fédéral a défini des objectifs et des orientations concernant, entre autres, la compaction des sols. Cette stratégie ne décrit toutefois pas de mesures concrètes. Les mesures envisageables, esquissées jusqu'ici dans le cadre des orientations, ont été concrétisées dans le rapport en réponse au postulat Burkart (20.3477) " Conséquences économiques, sociales et sociétales de la Stratégie Sol Suisse ".</p><p>1. En vue d'évaluer le danger lié à la compaction des sols, Agroscope et le Centre de compétences sur les sols élaborent actuellement des cartes à l'échelle nationale présentant le risque de compaction en fonction du site. Les premières cartes seront disponibles début 2023.</p><p>2 et 3. Une enquête menée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en 2019 auprès de consommateurs ainsi que d'acteurs des secteurs de l'agriculture et de la planification de bâtiments a révélé qu'environ la moitié des agriculteurs interrogés n'ont jamais, ou que très rarement, repoussé leurs délais de livraison en raison des conditions d'humidité des sols. Par ailleurs les agriculteurs considèrent que la compaction, comparée aux autres thématiques comme l'apport de polluants et de substances étrangères, l'érosion ou la perte de substance organique, représente la principale menace pour leurs propres sols. L'enquête auprès de ces groupes cibles a clairement mis en évidence que les agriculteurs souhaitent un engagement accru, notamment de la part des entrepreneurs de travaux agricoles, des constructeurs de machines agricoles et des acheteurs des produits récoltés, afin de lutter contre la compaction des sols. Pour sensibiliser les exploitants, les entrepreneurs de travaux agricoles tout comme les acheteurs des produits récoltés, l'OFEV a élaboré en collaboration avec les parties prenantes un projet de communication dans le cadre du volet " Sensibilisation " de la Stratégie Sol Suisse. Les mesures qui y sont reprises sont mises en oeuvre en commun.</p><p>4. Un logiciel de simulation dénommé " terranimo.world " est disponible en ligne pour calculer le risque de compaction des sols lors de l'utilisation de véhicules agricoles. Le développement de cet outil a été cofinancé par l'Office fédéral de l'agriculture et l'OFEV.</p><p>5. Une méthode pour l'évaluation de l'état structural des sols minéraux a été développée dans le cadre d'un projet de recherche financé par l'OFEV entre 2016 et 2020. Elle permet de mesurer la qualité de la structure des sols au moyen de quelques outils faciles à trouver (p. ex. une bêche). L'OFEV examine actuellement la possibilité de reprendre, dans l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols (RS 814.12), des valeurs limites pour la qualité de la structure des sols.</p>  Réponse du Conseil fédéral.