Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65131

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le programme national de recherche sur l'utilité et les risques du génie génétique dans l'agriculture traite le problème de manière aussi complète que possible. Il prévoira en outre des formes de discussion adéquates afin que les résultats des travaux de recherche puissent être débattus non seulement par les milieux scientifiques, mais aussi par un large public.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le programme national de recherche (PNR) "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées", dont le lancement a été décidé par le Conseil fédéral le 2 décembre 2005, répond dans ses orientations au champ thématique étendu préconisé par la motion. Sur le plan de l'information, les services fédéraux compétents prendront les dispositions nécessaires pour ouvrir dans les meilleurs délais un large débat sur les résultats des recherches, en collaboration directe avec le Fonds national suisse, qui est responsable de la réalisation des PNR. Le plan d'exécution de ce PNR sera présenté au printemps 2006.</p><p>Le développement de la motion rappelle à juste titre que ce PNR ne pourra pas répondre à tous les besoins de recherche. Une évaluation des lacunes à combler ne pourra être faite que sur la base des projets de recherche concrets qui auront été retenus dans le programme. Il faut cependant rappeler que les chercheurs ont toujours la possibilité de solliciter des subsides ordinaires à la recherche fondamentale en présentant au Fonds national des projets correspondants, portant sur cette thématique. En vue de combler d'éventuelles lacunes dans la recherche réalisée au niveau de l'administration fédérale, le Conseil fédéral soumettra à la Commission de l'économie et des redevances au printemps 2007 des propositions sur les orientations du mandat de prestations qui sera passé avec les stations de recherche agronomiques pour les années 2008 à 2011 dans les limites du plan financier en vigueur. Le Conseil fédéral estime que ces dispositions répondent à l'objet de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.