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En 2008, 3,3% de la population active suisse étaient liés par des contrats de travail atypiques et précaires (par la suite: atypiques-précaires). En 2002, ce taux était encore de 2,9%. Ce sont surtout les emplois à durée déterminée et le travail sur appel qui ont progressé en nombre. Les emplois atypiques-précaires sont le plus souvent occupés par des femmes, de jeunes adultes, des étrangers et des travailleurs ayant un faible niveau d’instruction. Grâce, toutefois, à la forte perméabilité du marché du travail, la plupart de ces personnes ne restent pas longtemps dans cette situation.
Depuis déjà de nombreuses années, diverses formes non traditionnelles de travail flexible comme le travail à temps partiel, les contrats de travail à durée déterminée, le travail sur appel et le travail temporaire sont des réalités indissociables du marché suisse de l’emploi. Ces nouvelles formules permettent au monde du travail de réagir avec davantage de rapidité et de souplesse aux mutations de l’économie et de la société. Du point de vue sociétal, elles ne sont pas nécessairement critiquables puisqu’elles sont susceptibles d’offrir une certaine liberté aux employeurs comme aux travailleurs. Certaines activités comme le travail à temps partiel jouissent même d’une excellente réputation.Les contrats de travail qui exposent le personnel à une grande insécurité sans l’indemniser correctement sont, en revanche, très discutables. La littérature qualifie de précaires ou d’atypiques-précaires les rapports de travail non traditionnels et incertains. Les emplois dits atypiques-précaires sont ceux qui présentent un certain degré d’insécurité pour le travailleur (voir encadrés 1 et 2) et lui procurent un revenu inférieur à un minimum déterminé. Les premiers travaux empiriques portant sur la diffusion des emplois atypiques-précaires en Suisse ont été effectués en 2001 par Caritas
Caritas (2001). et en 2003 par Ecoplan
Ecoplan (2003).. Dans une récente étude commandée par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Ecoplan a analysé leur évolution depuis 2001.
Les emplois atypiques-précaires en 2008
Quelque 140 000 personnes, soit 3,3% de la population active, avaient en 2008 un emploi atypique-précaire. Les formes les plus fréquentes sont le travail sur appel et les contrats à durée déterminée (au maximum un an). Au total, près de 56 000 personnes travaillent sur appel et 59 000 sont soumis à des contrats de travail à durée déterminée. Le travail à domicile (20 000 personnes), les situations de sous-emploi (14 000), les emplois temporaires (9000) ainsi que les nouvelles formes d’indépendance (7000) sont, en revanche, moins répandus. Notons qu’un contrat de travail peut revêtir plusieurs formes atypiques et que les chiffres correspondant aux divers cas passées en revue peuvent dissimuler des comptages multiples.
Progression depuis 2002
Les contrats de travail à durée déterminée et le travail sur appel sont largement responsables de l’augmentation du nombre d’emplois atypiques-précaires observée ces dernières années. En 2002, le nombre de personnes occupant de tels emplois correspondait à 2,9% de la population active totale. Après une légère progression en 2003, cette proportion est redescendue à 2,7% en 2004. Elle a ensuite recommencé à augmenter, pour atteindre 3,3% en 2008. La hausse observée depuis 2004 est imputable à la multiplication des emplois sur appel (+15% entre 2004 et 2008) et des contrats à durée déterminée (+50% sur la même période).
Les stages de plus en plus nombreux
Un examen plus précis des diverses formes d’emplois à durée déterminée montre qu’il y a particulièrement lieu de considérer comme atypiques-précaires les places de stage (y compris de volontariat). Celles-ci représentent, en valeur absolue, la principale forme d’emplois atypiques-précaires à durée déterminée; elles sont, en outre, en forte progression ces dernières années. Déjà en 2004, un poste atypique-précaire à durée déterminée sur trois était un stage; entre-temps, cette proportion est passée à 43%. Au total, selon nos évaluations, environ 13 000 nouvelles places de stage répondant à la définition «atypique-précaire» ont été créées depuis 2004. Par conséquent, près des deux tiers des nouveaux emplois atypiques-précaires à durée déterminée sont des stages.
Qui est le plus souvent touché par des emplois atypiques-précaires?
Les populations qui exercent le plus fréquemment de tels emplois ainsi que les facteurs de probabilité de les occuper (profils de risque) ont été identifiés à partir d’une analyse descriptive des données de l’Enquête suisse sur la population active (Espa) effectuée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), sur la base d’une estimation «panel probit».
Facteurs principaux: l’âge et le sexe
L’âge et le sexe jouent un rôle déterminant. Au total, 4,5% des femmes actives et 2% des hommes actifs ont un emploi atypique-précaire. Les jeunes de 15 à 24 ans se trouvent plus souvent dans ce cas que les autres catégories d’âge, puisque la proportion de ceux qui exercent un travail atypiques-précaires est passée, ces dernières années, de 6% à plus de 9%. Chez les hommes, cette forme d’emploi est surtout répandue chez les jeunes et les célibataires. Elle offre aux jeunes gens la possibilité de planifier plus librement leur existence. Les emplois temporaires leur permettent de remplir utilement certaines périodes d’attente les séparant par exemple d’un stage de formation continue, d’une instruction militaire ou d’autres projets, quand ce n’est pas de sortir du chômage. Dès qu’un homme fonde une famille, les observations empiriques montrent que son désir d’un revenu assuré l’emporte nettement sur les avantages de la flexibilité.Les raisons pour lesquelles les jeunes femmes acceptent un travail atypique-précaire sont généralement les mêmes que pour les jeunes hommes. Toutefois, contrairement à ceux-ci, elles ont une probabilité relativement forte de perpétuer cette situation, même après leur mariage et la fondation d’une famille. Cela s’explique par le fait qu’un certain nombre d’entre elles estiment manquer de possibilités matérielles de retourner à la vie professionnelle après la naissance d’un enfant. Le recours régulier à des structures extérieures d’accueil pour enfants augmente, néanmoins, leur marge de manœuvre et facilite leur intégration dans des emplois traditionnels.
Autres différences
En matière d’emplois atypiques-précaires, on peut également observer les différences suivantes:1. Nationalité: les étrangers établis en Suisse ne sont que légèrement plus nombreux que les ressortissants du pays à occuper des emplois de ce type (3,5–4% contre 2,5–3%). Relevons, toutefois, que les bases de données utilisées ne comprennent ni les séjours de courte durée, ni les frontaliers, ni les requérants d’asile. Or, les situations de travail atypiques-précaires sont particulièrement nombreuses parmi les titulaires de permis de séjour de courte durée. 2. Niveau d’éducation: plus leur formation est poussée, moins les personnes actives ont de probabilité de se retrouver dans des emplois atypiques-précaires. Alors qu’en 2008, près de 6,7% des personnes n’ayant qu’une formation du degré secondaire I occupaient des emplois de cette catégorie, la proportion correspondante n’était que de 1,7% chez les titulaires d’un diplôme du degré tertiaire. On notera, toutefois, qu’elle est passée d’un peu plus de 1% en 2002 à 2% en 2008 parmi les jeunes ayant reçu une formation tertiaire. 3. Régions linguistiques: la part des personnes soumises à des contrats de travail atypiques-précaires ne varie pas de manière significative d’une région linguistique à l’autre.4. État-civil: à première vue, on trouve davantage de célibataires que de personnes mariées dans des emplois atypiques-précaires. Cela tient au fait que les célibataires sont en moyenne plus jeunes que les autres. Dans la tranche des 30–50 ans, les femmes mariées sont plus souvent dans une situation atypique (4,5–5% de la totalité des femmes actives mariées) que les célibataires. Parmi les hommes d’une même tranche d’âge, on trouve davantage de célibataires dans des régimes atypiques, bien que la proportion correspondante (entre 0,7% et 1,4%) ne soit que marginalement supérieure à celle des hommes mariés.5. Secteurs économiques: la proportion d’emplois atypiques-précaires varie beaucoup selon les branches. Elle est supérieure à la moyenne dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, des services personnels et des services privés aux ménages, mais remarquablement basse dans les branches du crédit et des assurances. Cela dit, les engagements de type atypique-précaire ont eu tendance à augmenter dans toutes les branches. La proportion de ces emplois dans l’agriculture et la sylviculture, l’hôtellerie et la construction est sous-évaluée par la statistique de l’Espa, qui n’englobe pas les titulaires de permis de courte durée, particulièrement nombreux dans ces domaines.Les résultats de l’estimation multivariée confirment les observations de la statistique descriptive. Tous les indicateurs mentionnés plus haut font état d’une influence significative des divers paramètres sur la probabilité qu’une personne active se retrouve dans un emploi atypique-précaire. En 2008, cette probabilité était voisine de 1% pour un homme célibataire suisse de 40 à 54 ans, sans enfant, habitant la Suisse alémanique, ayant un niveau de formation moyen et travaillant dans l’administration publique. Elle était de 2,7% pour une femme présentant les mêmes caractéristiques (atteignant 3,5% pour une étrangère, contre 1,4% pour un étranger). En d’autres termes, les femmes, les jeunes, les étrangers et les personnes dont la formation nexcède pas le degré secondaire I sont particulièrement exposés au risque d’un travail atypique-précaire.
Durée d’occupation d’un emploi atypique-précaire
L’enquête Espa interroge les mêmes personnes cinq années de suite. On peut avoir ainsi une indication de la durée moyenne d’occupation d’un poste atypique-précaire. Il ressort de l’analyse que sur les cinq années considérées, pas plus de 12 à 17% des personnes occupant un tel poste y demeurent plus d’une année durant. La proportion des personnes actives effectuant au moins trois années consécutives un travail atypiqueprécaire est nettement inférieure à 4%.L’analyse montre aussi qu’un travailleur ayant une activité atypique-précaire l’exerce le plus souvent à titre transitoire en attendant de trouver ou de retrouver un emploi non précaire (ou pour sortir du chômage). Plus de 60% des personnes contractant un emploi atypique-précaire après avoir perdu leur travail finissent par retrouver des conditions professionnelles normales. Les travailleurs qui avaient une occupation traditionnelle avant de devoir prendre un emploi atypique-précaire sont même plus de 80% à retrouver une situation normale. Ces chiffres soulignent la grande perméabilité du marché suisse du travail.
Baisse d’influence du facteur conjoncturel
Pour la politique du marché de l’emploi, la question est de savoir si la proportion de contrats de travail atypiques-précaires augmente à long terme et quelle est l’influence de la conjoncture dans cette évolution. Les chiffres des années nonante mettent cette influence en évidence. On observe ainsi, jusqu’aux environs de 2002, un parallélisme entre le développement du chômage et le nombre d’emplois atypiques-précaires; ce n’est plus le cas après cette date. Depuis 2004 en effet, malgré le redressement conjoncturel, les emplois atypiques-précaires non seulement ne diminuent plus, mais ils augmentent encore, bien qu’à un rythme légèrement atténué. Cette évolution provient essentiellement du nombre croissant de places de stage et de contrats de travail sur appel. Signalons quen Allemagne, par exemple, le nombre d’emplois atypiques-précaires et notamment de stages tend à progresser depuis quelque temps. Les données statistiques disponibles ne permettent pas de tirer aujourd’hui des conclusions définitives sur l’existence d’une tendance analogue dans nos frontières.
Conclusion
L’étude présentée dans cet article fournit encore d’autres bases de référence empiriques importantes sur la diffusion et l’évo-lution des contrats de travail atypiquesprécaires en Suisse. En soi, les données recueillies ne permettent pas de dire si ceux-ci sont souhaitables du point de vue social ou économique. Eles doivent, cependant, être considérées comme critiquables lorsque des personnes s’y trouvent «confinées» faute dalternative. On peut, par exemple, se demander dans quelle mesure la forte proportion d’emplois atypiques-précaires parmi les jeunes est lié au fort taux de chômage qui affecte ce groupe. Du fait de leur souplesse, ces types d’emplois peuvent, néanmoins, constituer pour certains groupes de population une forme d’occupation appréciée, en tant que telle ou parce qu’elle leur permet d’entrer ou de reprendre pied dans le monde professionnel. À cet égard, gardons à l’esprit le haut degré de perméabilité que l’on ob-serve entre emplois atypiques-précaires et contrats de travail ordinaires.
Graphique 1: «Évolution des emplois atypiques-précaires, 1992-2008»
Graphique 2: «Nombre d’emplois atypiques-précaires et pourcentage dans la population active, 2001-2008»
Graphique 3: «Perméabilité du marché de l’emploi: le statut d’activité des travailleurs avant et après un emploi atypique et précaire»
Encadré 1: Définition et identification des relations de travail atypiques-précaires
Si la littérature n’offre pas de définition uniforme d’un emploi atypique-précaire, l’insécurité semble en être la caractéristique principale pour la plupart des textes. Par analogie, nous qualifions d’atypiquesprécaires des rapports de travail qui comportent une insécurité relative non souhaitée.Pour identifier des relations atypiques-précaires dans les données disponibles, il faut opérationnaliser cette définition en conséquence. Les insécurités sont définies en fonction des différents types de contrats atypiques (voir encadré 2). C’est le revenu qui peut les classer comme «indésirables». Autrement dit, on considère que le travailleur accepte l’insécurité du travail à partir d’un revenu déterminé. Concrètement, la présente étude estime qu’un emploi est atypique-précaire s’il comporte une forme d’insécurité en fournissant un revenu inférieur à 60% du salaire médian ou s’il présente plusieurs formes d’insécurité pour un revenu inférieur au salaire médian.
Encadré 2: Trois insécurités majeures dans les emplois atypiques-précaires
Incertitude accrue face à l’avenir en raison d’un emploi limité dans le temps ou d’un plan d’engagement incertain. Exemples: le travail temporaire, les relations de travail limitées dans le temps.
Insécurité quant à l’avenir
Revenu incertain en raison d’un sous-emploi ou de salaires variables (liés p.ex. à des volumes de travail incertains). Exemples: le travail sur appel, le travail à domicile (sans stipulation contractuelle d’un nombre fixe d’heures), le sous-emploi dans le cadre du travail à temps partiel.
Insécurité économique
Dispositions de protection insuffisantes ou inexistantes. Exemple: la pseudo-indépendance.
Encadré 3: Bibliographie
– Caritas Suisse, Rapports de travail précaires en Suisse, prise de position 9, Lucerne, 2001.– Ecoplan, Prekäre Arbeitsverhältnisse in der Schweiz, Berne, 2003 (avec résumé en français).– Ecoplan, Die Entwicklung atypisch-prekärer Arbeitsverhältnisse in der Schweiz. Überarbeitung und Aufdatierung der Studie «Prekäre Arbeitsverhältnisse in der Schweiz» vom September 2003, Berne, 2010.