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Mon futur ex-mari peut-il emmener le chat de la famille avec lui quand il déménage ?
Si cela sert le bien-être de l’animal, alors en principe oui. Si vous avez acquis le chat pendant votre mariage, le tribunal accordera la propriété exclusive de l'animal à votre mari en cas de litige, si ce dernier peut lui offrir de meilleures conditions.
Le tribunal peut en décider autrement si vos enfants sont très attachés à l'animal et qu'ils continueront à vivre avec vous. Le tribunal peut ici accorder plus d'importance au bien-être de l'enfant et décider que le chat de la famille deviendra votre propriété exclusive et restera ainsi avec vous et les enfants.
Si les circonstances ne sont pas claires, le tribunal peut prendre des mesures préventives pendant la procédure de divorce et, en particulier, ordonner le placement préventif du chat de famille chez vous ou votre futur ex-mari.
Nom du contrat de vente pas déterminant
Par ailleurs, le fait que vous ayez acheté le chat familial et que seul votre nom figure dans le contrat ou les document de vaccination ne joue pas de rôle pour la décision du tribunal. Cependant, le chat de famille appartient généralement aux deux époux. Il ne serait considéré comme un bien propre que s'il était utilisé exclusivement pour votre usage personnel.
Date d’achat déterminante
Mais attention : si votre futur ex-mari avait déjà acquis le chat de famille actuel avant la cérémonie du mariage, il est considéré comme un bien propre et ni vous ni vos enfants n'avez droit à l'animal. Il en va évidemment de même à l’inverse : si vous aviez apporté le chat avec vous lors du mariage, votre mari n'a pas droit au chat familial. Dans ce cas, le droit de la famille n'accorde pas d'importance au fait que les enfants soient attachés à l'animal ou au fait qu’un des conjoints puisse lui offrir un meilleur hébergement. Quoi qu'il en soit, la propriétaire d'un animal doit toujours se conformer à la loi sur la protection des animaux ou à l'ordonnance sur la protection des animaux.