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Association partielle de la Suisse à Horizon 2020
Le Conseil fédéral a approuvé l’accord relatif à la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche européen Horizon 2020 jusqu’à fin 2016. Celui-ci permet aux chercheurs suisses de participer à nouveau aux projets de recherche européens.
Notre pays a gagné du temps avec cet accord. Il est réjouissant que les incertitudes aient pu être momentanément levées pour les chercheurs suisses, même si l’accord s'éteindra à fin 2016 déjà. Pour les années de 2017 à 2020, l’UE conditionne la participation de la Suisse à Horizon 2020 à la résolution du différend dans le domaine de la libre circulation des personnes.
L’association partielle au programme de recherche Horizon 2020 signifie que la Suisse ne se trouve pas sur un pied d’égalité avec les États membres de l’UE sur tous les plans. Ainsi, nos chercheurs peuvent participer à des projets collaboratifs de l’UE, mais la Suisse doit en assumer directement les coûts. Cela induit des charges administratives considérables pour la Suisse. Par ailleurs, il peut également arriver que les ressources mises à disposition par le Parlement ne soient pas suffisantes si les chercheurs suisses ont « trop de succès » dans l’acquisition de projets. Les chercheurs suisses ont toutefois la possibilité de solliciter les prestigieuses bourses accordées par le Conseil européen de la recherche, ce qui est particulièrement important.
Il faut espérer que la Suisse trouvera également une solution avec l’UE pour la période de 2017 à 2020 le plus tôt possible.