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Aujourd'hui, mercredi 18 mai, le premier procès pour crime de guerre depuis l'invasion russe de l'Ukraine débute au petit tribunal de district Solomiansky de Kiev. Un jeune soldat russe, Vadim Chichimarine, est suspecté d'avoir tué un civil de 62 ans qui n'était pas armé et qui était en train de se déplacer à vélo, non loin de son domicile. Le jeune accusé aurait tiré une kalachnikov par la fenêtre à bord d'une voiture dans laquelle il circulait.
La tenue d'un procès pour crime de guerre alors que le conflit armé bat son plein peut questionner: ce type de procédure n'a-t-il pas normalement cours au retour de la paix? Quels enjeux entourent ce timing? Pour y voir plus clair, nous avons tourné notre regard vers Genève, où le professeur d'université Robert Kolb enseigne le droit international humanitaire.
Est-ce usuel que des procès pour crimes de guerre aient lieu alors que le conflit n’est pas terminé?
Robert Kolb: Non, ce n’est pas habituel. Normalement, les procès pour crime de guerre se font après la fin du conflit armé. Le CICR pousse d’ailleurs dans cette direction-là. Cela étant, mener des procès pendant le conflit armé n’est pas interdit par le droit international. Ce serait d’ailleurs curieux que ce le soit.
Comment expliquez-vous ce choix fait par l’Ukraine?
On comprend que ce soit fait ainsi, en l’occurrence pour des raisons symboliques et politiques. Et il faut ajouter qu’en l’espèce, ce conflit armé dure depuis 2014 et qu’une fin suffisamment précise dans le temps n’est pas facilement envisageable. Ce fait peut aussi expliquer que l’Ukraine n’attende pas.
Il y a en effet une certaine cohérence politique dans le fait que ces procès aient lieu maintenant. Mais n’y a-t-il pas aussi le risque que ce soit contre-productif?
Evidemment. On peut s’attendre à ce que ce procès suscite des critiques. Les personnes qu’on imagine pourraient facilement parler de justice expéditive. Or, pour ma part, je distingue procès rapide et justice expéditive. Le premier a trait à la célérité des actes de procédure, le second à la qualité du procès selon les garanties du procès équitable. L’Ukraine semble vouloir entièrement garantir les règles du procès équitable. L’invitation de juges-assesseurs étrangers pourrait accroître ce sentiment de qualité du procès – mais je ne crois pas que cela soit prévu.
Vous parlez de procès rapides. Les procès pour crime de guerre le sont-ils? Pourquoi?
Normalement, oui. Du moment qu’on a établi le fait (mais celui-là peut être ardu à établir), le droit en découle généralement de manière assez directe. Par exemple: tortures de prisonniers de guerre, exécutions sommaires de civils, etc. Les crimes de guerre soulèvent généralement des questions juridiques linéaires et simples. En revanche, ce n'est pas la même chose quand les procès portent sur le génocide. Ne fût-ce que l’élément subjectif, l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe protégé, est d’une preuve très difficile.
Qu’est-ce qui aurait changé si ce genre de procès avait attendu la fin de la guerre?
Même si l’Ukraine avait «attendu» la fin du conflit armé, des critiques auraient été élevées de la part de la Russie et de ses acolytes, la justice ukrainienne étant présentée comme partiale et inéquitable. De ce point de vue, les choses ne sont probablement pas si différentes, que les procès soient conduits dès maintenant ou qu’ils le soient plus tard.