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Grisons L'affaire du cartel en Engadine trouve son épilogue
Suite aux enquêtes de la Comco qui ont révélé des ententes dans le secteur de la construction, Coire a convenu de paiements compensatoires avec cinq entreprises de la construction.
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L'accord avec les cinq entreprises porte sur des montants allant d'un million et demi à deux millions de francs. Les sociétés concernées se sont aussi engagées à introduire un programme de mise en conformité, a annoncé lundi le canton des Grisons.
En juin 2019, les Grisons ont annoncé un accord avec neuf entreprises qui ont été impliquées dans l'affaire du cartel. Elles ont accepté de payer six millions de francs qui ont été versés aux communes et au canton.
Négociations terminées
Le gouvernement a annoncé à l'époque qu'il voulait obtenir d'autres versements compensatoires. Les négociations sont terminées et cinq entreprises supplémentaires ont accepté un accord.
En contrepartie, le canton s'abstient d'engager des poursuites contre ces entreprises. De plus, le canton a levé l'interdiction d'attribuer des contrats à une société impliquée dans l'affaire.
Procédures longues et coûteuses
Les accords négociés en coopération avec les communes de Basse-Engadine permettent d'éviter des procédures longues et coûteuses, a indiqué le canton. Les neuf entreprises avec lesquelles un règlement a été trouvé en 2019 ont versé «une importante compensation» sous la forme de paiements totalisant environ huit millions de francs.
La Comco (Commission de la concurrence) a mené dix enquêtes dans les Grisons. Dans le cadre de ce processus, les violations des règles antitrust ont été identifiées et sanctionnées pour la période allant de 2004 à 2012. (ats/nxp)
Créé: 09.03.2020, 15h16