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RPT: Les villes demandent 112 millions de francs pour la compensation des charges socio-démographiques
Berne (ots) - Les charges nettes assumées par les villes sont particulièrement élevées. Elles sont de 39% plus élevées que celles des communes plus petites. C'est ce que montre une étude scientifique réalisée sur mandat de l'Union des villes suisses. Les villes réclament une compensation convenable de leurs charges particulières dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Les 112 millions de francs supplémentaires que la Confédération veut octroyer à la péréquation financière doivent être affectés entièrement à la compensation des charges socio-démographiques. Les villes demandent aussi que les transferts de charges de la Confédération vers les cantons et les communes soient, à l'avenir, évités.
La réforme de la péréquation financière a des effets directs sur les villes. D'une part, elles sont victimes de transferts de charges qui résultent de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. D'autre part, il a été reconnu dans le cadre de la RPT que les villes et les communes urbaines doivent assumer des charges particulières, comme c'est le cas des régions géographiquement défavorisées, charges qu'il n'est pratiquement pas possible d'influencer. Ces charges sont partiellement prises en compte dans le cadre de la compensation des charges. Mais les charges socio-démographiques sont compensées dans une mesure bien moindre que les charges géo-topographiques. Résultat: les villes doivent assumer elles-mêmes 90% de leurs charges particulières.
Dans le cadre de la discussion actuelle au Parlement sur la poursuite de la RPT pour les années 2012 - 2015, les villes exigent une meilleure compensation de leurs charges particulières. Deux études scientifiques réalisées spécialement sur mandat de l'Union des villes suisses visent à expliquer en détail la situation actuelle. La première documente, pour la première fois, le niveau élevé des charges nettes des villes; il s'avère qu'elles sont en moyenne de 39% supérieures à celles des communes plus petites. La deuxième étude décortique et explique systématiquement les mécanismes de transfert des coûts de la Confédération vers les cantons, les villes et les communes.
Sur la base des faits démontrés, les villes formulent les revendications suivantes:
1. Davantage de moyens pour la compensation des charges
La Confédération doit allouer des moyens financiers supplémentaires à la compensation des charges. Les 112 millions supplémentaires que la Confédération va consacrer à la compensation des charges doivent revenir intégralement à la compensation des charges socio-démographiques. Ce serait un premier pas pour corriger la disproportion entre la compensation des charges socio-démographiques (CCS) et la compensation des charges géo-topographiques (CCG), sans que les régions rurales géographiquement prétéritées n'y perdent quelque chose.
2. Nouvelle clé de répartition pour la compensation des charges
La relation entre la CCS et la CCG doit être renégociée et mieux adaptée à la réalité des charges concernées. Cette revendication correspond du reste à la logique de la RPT: la compensation des charges vise des charges particulières spécifiques. De par sa nature même, elle se distingue de la compensation des ressources, qui est un instrument de redistribution.
3. Pas de transferts de coûts - La Confédération ne doit pas économiser sur le dos des villes
Les villes observent depuis un certain temps une tendance inquiétante: les économies faites par la Confédération représentent des facteurs de coûts supplémentaires pour les cantons, les villes et les communes. Il faut stopper cette évolution.
4. L'argent de la CCS doit revenir aux villes
L'argent que les cantons reçoivent dans le cadre de la compensation des charges socio-démographiques doit être réellement versé aux centres urbains et non à la caisse générale du canton. Ce principe doit aussi être appliqué à l'argent de la compensation des charges géo-topographiques: les fonds en question doivent alimenter les régions géographiquement défavorisées. Il appartient aux cantons d'en tenir compte et de faire le nécessaire dans ce sens.
En tant que moteurs économiques, les villes sont conscientes d'être responsables du bien-être du pays et elles soutiennent entièrement la compensation des ressources, qui atténue les différences entre les cantons financièrement solides et les cantons moins riches. Mais elles demandent que leurs charges particulières soient compensées convenablement dans le cadre de la compensation des charges. Il s'agit, tout simplement, d'équité. Il est dans l'intérêt du pays que les villes ne subissent pas des charges exagérées qui entraveront leur développement.
Vous trouverez d'autres informations dans le «focus spécial 2011» ainsi que sous: http://staedteverband.ch/fr/Info/Actuel
ots Originaltext: Schweizerischer Städteverband / Union des villes
suisses
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