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Rentenanstalt: les résultats de l'enquête seront publiés avant l'assemblée générale
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Les résultats de l'enquête menée
par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) sur des questions
de droit de la surveillance et de droit civil devraient être publiés
avant l'assemblée générale de l'entreprise Rentenanstalt/Swiss Life.
Telle est en substance la réponse que donne le Conseil fédéral à
l'interpellation de la conseillère nationale Susanne Leutenegger
Oberholzer (PS/BL). Le Conseil fédéral indique par ailleurs que la
Caisse fédérale de pensions, les caisses de pensions des CFF, de la
Poste et de Swisscom ainsi que le fonds de compensation de l'AVS
détiendraient des actions de Rentenanstalt SA dans leur portefeuille
de titres.
Dans son interpellation, la conseillère nationale Suzanne Leutenegger Oberholzer demande si le Conseil fédéral est prêt, lors de l'assemblée générale de la Rentenanstalt, à refuser de donner décharge aux organes responsables de l'entreprise, en raison des soupçons, apparus récemment, de délits d'initiés et de gestion déloyale ainsi que de détournement de fonds en faveur d'organisations et d'activités politiques. L'auteur de l'interpellation souhaite en outre savoir si le Conseil fédéral est disposé à demander une enquête spéciale portant sur le détournement de fonds et l'éventuelle violation de dispositions légales et statutaires liés à la société LTS (Long Term Strategy SA = société d'investissement créée par la direction de la Rentenanstalt), et s'il est également disposé à intenter une action en responsabilité aux organes responsables de l'entreprise.
Le Conseil fédéral précise notamment que, outre la Caisse fédérale de pensions, les caisses de pensions des CFF, de la Poste et de Swisscom ainsi que le fonds de compensation de l'AVS possèdent des actions de la Rentenanstalt dans leur portefeuille de titres. Ces institutions sont des fondations ou des fonds juridiquement indépendants, dont les titres ne sont pas en possession de la Confédération. Ce sont les conseils de fondation constitués paritairement ou le conseil d'administration du fonds de compensation de l'AVS qui sont compétents et responsables en matière de gestion de la fortune. Ils prennent notamment les décisions qui concernent les droits des actionnaires. Le Conseil fédéral n'a pas à s'immiscer dans les décisions des organes en question.
Le Conseil fédéral ajoute par ailleurs qu'en vertu de la loi sur la CFP, l'Administration fédérale des finances n'est responsable de la gestion de la fortune de la CFP que jusqu'au 28 février 2004 au plus tard. L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a ouvert une enquête portant sur la société LTS et sur les erreurs comptables commises par la Rentenanstalt. Les résultats de l'enquête seront publiés avant l'assemblée générale de Rentenanstalt SA.
Renseignements: Felix Senn, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 323 58 83
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