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TRIBUNAL CANTONAL KC14.041359-150115 35

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TRIBUNAL CANTONAL KC14.041359-150115 35 KC14.041359-150115

KC14.041359-150115 35

35 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 18 février 2015 __________________ Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : Mme Joye ***** Art. 132 al. 1 CPC Vu la décision rendue le 10 décembre 2014, à la suite de l'audience du 26 novembre 2014, par le Juge de paix du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée déposée par V.________, à Champagne, dans la pour-suite n° 7'012'950 de l’Office des poursuites du district de Lausanne dirigée contre R.________, à Lausanne, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 8 janvier 2015, vu l’acte de recours déposé le 16 janvier 2015 pour le compte de la poursuivante ; attendu que le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC ; Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ; attendu que l’acte du 16 janvier 2015 est signé par B.________, sous la mention « V.________ B.________, la directrice », que selon l’extrait du Registre du Commerce de canton de Vaud, la seule personne ayant qualité pour engager la société poursuivante est D.________, associée gérante, avec signature individuelle (art. 814 al. 6 CO ; Code des obligations, RS 220), que par lettre recommandée du 26 janvier 2015, adressée à la poursui-vante, par B.________, le président de la cour de céans lui a imparti un délai de dix jours pour produire une procuration (art. 68 al. 3 CPC), mentionnant qu'à défaut le recours ne serait pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC), que le 6 février 2015, B.________ a produit une procuration datée du 4 février 2015, signée par ses soins, qui déclare donner « procuration à Mme [...] (…) afin de signer la demande de recours KC14.041359-150115-NBD pour l’affaire V.________ c/ R.________», que cette procuration, signée – comme l’acte de recours – par B.________ elle-même, ne saurait attester que celle-ci est légitimée à agir au nom de la société poursuivante, que l’acte du 16 janvier 2015 ne saurait dès lors être pris en considération, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens, que l’avance de frais de 315 fr. effectuée par la recourante doit dès lors lui être restituée.. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. III. L’avance de frais, par 315 fr. (trois cent quinze francs), effectuée par la recourante, lui est restituée. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ V.________, ‑ Mme R.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’268 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 18 février 2015

Arrêt du 18 février 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Byrde et M. Maillard, juges

Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 132 al. 1 CPC

Art. 132 al. 1 CPC Vu la décision rendue le 10 décembre 2014, à la suite de l'audience du 26 novembre 2014, par le Juge de paix du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée déposée par V.________, à Champagne, dans la pour-suite n° 7'012'950 de l’Office des poursuites du district de Lausanne dirigée contre R.________, à Lausanne,

Vu la décision rendue le 10 décembre 2014, à la suite de l'audience du 26 novembre 2014, par le Juge de paix du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée déposée par V.________, à Champagne, dans la pour-suite n° 7'012'950 de l’Office des poursuites du district de Lausanne dirigée contre R.________, à Lausanne, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 8 janvier 2015,

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 8 janvier 2015, vu l’acte de recours déposé le 16 janvier 2015 pour le compte de la poursuivante ;

vu l’acte de recours déposé le 16 janvier 2015 pour le compte de la poursuivante ; attendu que le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC ; Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ;

attendu que le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC ; Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ; attendu que l’acte du 16 janvier 2015 est signé par B.________, sous la mention « V.________ B.________, la directrice »,

attendu que l’acte du 16 janvier 2015 est signé par B.________, sous la mention « V.________ B.________, la directrice », que selon l’extrait du Registre du Commerce de canton de Vaud, la seule personne ayant qualité pour engager la société poursuivante est D.________, associée gérante, avec signature individuelle (art. 814 al. 6 CO ; Code des obligations, RS 220),

que selon l’extrait du Registre du Commerce de canton de Vaud, la seule personne ayant qualité pour engager la société poursuivante est D.________, associée gérante, avec signature individuelle (art. 814 al. 6 CO ; Code des obligations, RS 220), que par lettre recommandée du 26 janvier 2015, adressée à la poursui-vante, par B.________, le président de la cour de céans lui a imparti un délai de dix jours pour produire une procuration (art. 68 al. 3 CPC), mentionnant qu'à défaut le recours ne serait pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC),

que par lettre recommandée du 26 janvier 2015, adressée à la poursui-vante, par B.________, le président de la cour de céans lui a imparti un délai de dix jours pour produire une procuration (art. 68 al. 3 CPC), mentionnant qu'à défaut le recours ne serait pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC), que le 6 février 2015, B.________ a produit une procuration datée du 4 février 2015, signée par ses soins, qui déclare donner « procuration à Mme [...] (…) afin de signer la demande de recours KC14.041359-150115-NBD pour l’affaire V.________ c/ R.________»,

que le 6 février 2015, B.________ a produit une procuration datée du 4 février 2015, signée par ses soins, qui déclare donner « procuration à Mme [...] (…) afin de signer la demande de recours KC14.041359-150115-NBD pour l’affaire V.________ c/ R.________», que cette procuration, signée – comme l’acte de recours – par B.________ elle-même, ne saurait attester que celle-ci est légitimée à agir au nom de la société poursuivante,

que cette procuration, signée – comme l’acte de recours – par B.________ elle-même, ne saurait attester que celle-ci est légitimée à agir au nom de la société poursuivante, que l’acte du 16 janvier 2015 ne saurait dès lors être pris en considération,

que l’acte du 16 janvier 2015 ne saurait dès lors être pris en considération, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens,

attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens, que l’avance de frais de 315 fr. effectuée par la recourante doit dès lors lui être restituée. que l’avance de frais de 315 fr. effectuée par la recourante doit dès lors lui être restituée..

. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. III. L’avance de frais, par 315 fr. (trois cent quinze francs), effectuée par la recourante, lui est restituée.

III. L’avance de frais, par 315 fr. (trois cent quinze francs), effectuée par la recourante, lui est restituée. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ V.________,

‑ V.________, ‑ Mme R.________.

‑ Mme R.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’268 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’268 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne.

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

La greffière :