Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/185478

<h2>SubmittedText<h2><p>La présente initiative vise une modification de la loi qui permette d'élargir temporairement l'aide indirecte à la presse en tenant compte des aspects suivants :</p><p>1. La Confédération soutient la transformation numérique des quotidiens, des hebdomadaires régionaux et des journaux dominicaux proposés sous forme d'abonnements. Les contributions doivent en premier lieu aider à la livraison et à la diffusion des journaux.</p><p>2. Outre la diffusion, le Conseil fédéral peut prévoir d'autres critères pour le calcul des contributions, comme la part rédactionnelle, l'interdiction de la publicité excessive en faveur de produits et de services ou les langues nationales. Il définit les critères en s'inspirant de la législation relative à la poste et règle l'exécution dans une ordonnance.</p><p>3. Les montants alloués proviennent en premier lieu de ressources générales comme le prévoit la loi sur la poste.</p><p>4. Cette aide est limitée à dix ans. Un autre instrument de soutien pertinent peut ensuite prendre la relève.</p>