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L'initiative "Monnaie pleine" veut donner les pleins pouvoirs à la BNS
Qui a le droit de créer de la monnaie en Suisse? L'initiative "pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!" veut que seule la Banque nationale suisse (BNS) soit autorisée à créer de l'argent, et non plus les banques privées. Une réforme radicale du système monétaire actuel.
Aujourd'hui, la BNS émet les billets de banques et les pièces de monnaie, ce qui représente moins de 10% de la masse monétaire en circulation dans le pays. Le reste, c'est ce qu'on appelle "la monnaie scripturale", la monnaie virtuelle. Elle est créée par les banques privées lorsqu'elles allouent des crédits à une entreprise ou à un particulier. Si les banques constituent des réserves notamment grâce aux dépôts de leurs clients, dans les faits, elles prêtent davantage qu'elles n'ont. C'est ce pouvoir "discrétionnaire" que l'initiative entend limiter.
Prévenir les crises financières
"L'objectif fondamental est de remettre la finance au service de l'homme, et non l'inverse", fait valoir Jean-Marc Heim, responsable de la campagne en Suisse romande. Concrètement, le texte demande que tout argent créé existe réellement. Avec le système actuel, les avoirs des citoyens ne sont "que des promesses de paiement des banques", argue le comité d'iniative.
Une fois qu'elle sera la seule habilitée à créer de la monnaie, la BNS devra ensuite mettre de l'argent en circulation, "sans dette", exige l'initiative. L'argent nouvellement émis serait attribué directement à la Confédération, aux cantons ou à la population.
L'initiative trouve son origine dans la crise financière de 2008 et le fort endettement public et privé qui en a découlé. "Les banques font beaucoup trop d'argent et cela crée des bulles financières et immobilières, ajoute Jean-Marc Heim. En fin de compte, c'est la société qui en fait les frais." Le texte vise aussi à mieux protéger la clientèle bancaire. "Si une banque fait faillite, l'argent est perdu. Cela implique de devoir sauver les banques et cela peut mettre toute l'économie en danger", poursuit Jean-Marc Heim.
Banques commerciales et BNS sous pression
Un large front politique se dresse face à "Monnaie pleine". Le Conseil fédéral et le Parlement sont contre. A l'Assemblée fédérale, seuls neuf parlementaires ont voté en faveur de l'initiative lancée par l'association Modernisation monétaire, qui regroupe des profils pour le moins hétéroclites avec des économistes, des enseignants ou encore le comédien alémanique Emil Steinberger.
>> Voir le sujet du 19h30 sur les initiants de "Monnaie pleine":
Pour le Conseil fédéral, le texte restreint "inutilement et trop fortement" l'activité principale des banques. En limitant fortement les possibilités d'octroi de crédits, les banques seraient obligées de recourir à d'autre sources de financement, généralement plus cher, indique le conseiller fédéral Ueli Maurer. Le chef du Département fédéral des finances craint que ces coûts supplémentaires ne se répercutent sur la clientèle.
Depuis 2008, plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre les crises financières, rappelle aussi le grand argentier. Les exigences en matière de liquidités et de fonds propres ont été renforcées pour toutes les banques, et tout particulièrement pour les grandes banques, via le paquet "Too big to fail".
>> Voir le sujet du 19h30 sur l'évolution de la réglementation bancaire:
Vient enfin la question de l'indépendance de la Banque nationale. Avec cette initiative, la BNS concentrerait davantage de pouvoirs. Trop, selon le Conseil fédéral. Elle risquerait de faire l'objet de pressions politiques accrues pour qu'elle finance des dépenses publiques. Première concernée, la BNS est opposée à l'initiative.
Théo Allegrezza
Publié le 29 mai 2018 - Modifié le 09 juin 2018