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A/818/1997 ATA/626/1998 du 06.10.1998 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 13.11.1998, rendu le 07.07.1999, REJETE, U 318/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : COSTA Alcino / CONCORDIA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident. Pas de document HTML

A/818/1997

ATA/626/1998 du 06.10.1998 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 13.11.1998, rendu le 07.07.1999, REJETE, U 318/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : COSTA Alcino / CONCORDIA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident. Pas de document HTML

# ATA/626/1998 du 06.10.1998 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 13.11.1998, rendu le 07.07.1999, REJETE, U 318/98

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : COSTA Alcino / CONCORDIA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : COSTA Alcino / CONCORDIA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident.

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