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Regeste
Art. 16 al. 2 LCR; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de moyenne gravité.
Un dépassement de 21 à 24 km/h de la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités constitue objectivement, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, un cas de moyenne gravité, qui, sauf circonstances particulières, doit entraîner un retrait du permis de conduire. Une sanction moins lourde, notamment un avertissement, n'entre en considération que s'il est établi que le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse ou en présence de circonstances analogues à celles qui justifient de renoncer à une peine en application de l'art. 66bis CP (consid. 2; confirmation de la jurisprudence).