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Dans le but de développer le droit fiscal, l'OREF a mis sur pied le présent prix destiné à récompenser les meilleures contributions remises sur un sujet imposé.
Le Prix OREF est un prix décerné chaque année par un jury composé de professeurs en droit fiscal et de praticiens de la fiscalité sur des sujets imposés en matière de droit fiscal suisse ou international.
Le ou les sujets sont généralement annoncés six mois avant la date limite pour la remise des contributions. Des récompenses sont prévues pour les trois meilleurs textes.
Les prix sont les suivants :
1er prix : CHF 8'000
2e prix : CHF 5'000
3e prix : CHF 2'000
Le Jury possède la faculté de ne pas décerner un prix s’il estime que le niveau requis n’a pas été atteint.
Le règlement :
Le texte à présenter comporte une longueur maximale de 50 pages, titre et table des matières non-compris, et le Jury peut éventuellement restreindre encore le nombre de pages à 40 au moment d’annoncer les sujets.
Le Prix OREF est ouvert à tous, à l’exception des membres du Jury qui devront attribuer les prix. Pour une question d’égalité, un seul candidat est accepté par texte. Les co-auteurs ne sont pas admis.
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