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Importante solidarité entre les paroisses
Les bienfaits de la péréquation financière incontestés
En comparaison avec l'an 2000, en 2010, davantage de paroisses ont vu leurs subventions être réduites, un signe de la bonne situation financière de nombre d'entre elles. Jusqu'en 2003, un rabais pour les contributions de 20% était accordé, puis il est descendu à 15%. Au fil des années, le système de péréquation a fait la preuve de son ingéniosité.
Sur toute la décennie, les contributions que les paroisses devaient verser à la péréquation correspondait à 1,6% de leur revenu fiscal net. Aujourd'hui, la péréquation financière ne "vit" pas seulement de ces parts, mais aussi des intérêts perçus sur le capital. C'est entre autres pour cette raison que le Conseil synodal a pu accorder un rabais sur les parts payées par les paroisses. En 2003, ce rabais se montait à 20%, puis il a été abaissé à 15%, ce que les paroisses ont bien réussi à absorber, comme l'explique Willy Oppliger, chef des Services centraux des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure.
Dans le cas d'Aarberg, par exemple, le rabais le plus bas se montait encore à CHF 1'900. Cette paroisse a ainsi donc dû payer CHF 10'800. Pour montrer l'étendue des variations, examinons les cas de Gadmen et Berne. Alors que la première paroisse devait payer après déduction du rabais CHF 460, la paroisse de Berne voyait sa facture se monter à CHF 380'000.
La péréquation directe a pour but de rééquilibrer les capacités financières entre les paroisses, car, indépendamment de la santé financière, toutes ont la même tâche essentielle à accomplir. La subvention indirecte aide ponctuellement les paroisses en prises avec des difficultés à maîtriser leur investissement au niveau financier. "Si une paroisse a des investissements à amortir", explique Willy Oppliger, "cela peut très vite avoir des conséquences sur son budget", et d'autant plus dans les petites paroisses. Voilà à quoi sert la péréquation indirecte.
La péréquation est une prestation solidaire. Bien que la paroisse générale de Berne soit confrontée avec une baisse de rentrées fiscales, personne n'a demandé une modification du principe de péréquation. En d'autres mots: la péréquation bénéficie d'une large acceptation. Pour Willy Oppliger, il s'agit là d'un beau geste qui a toute son importance.
La subvention de base dans le cadre des paiements directs prévus est versée à toutes les paroisses qui ont le droit de bénéficier de la péréquation. Il s'agissait en 2010 de CHF 12'606 pour chaque paroisse concernée. A Trub, paroisse où les impôts paroissiaux ont rapporté CHF 170'000, la subvention de base provenant de la péréquation directe s'ajoute à la subvention particulière et cela donne un résultat de CHF 36'969 soit 25% des revenus des impôts.
Dernier exemple, à Schüpfen, que l'on peut considérer comme une paroisse de campagne moyenne, les impôts paroissiaux ont rapporté CHF 712'000. Ainsi, la subvention pour la péréquation directe a été calculée pour se monter à environ CHF 30'000. Le règlement précise qu'il peut être procédé à des réductions. Pour cela on se réfère au résultat financier de l'année précédente, aux fonds propres, mais aussi au montant net de la dette et aux investissements futurs prévus dans le plan financier de la paroisse concernée.
Le principe de réduction s'est avéré judicieux. Année après année, le nombre de réductions a augmenté. Cela met en lumière le fait que beaucoup de paroisses sont globalement en bonne santé financière. En l'an 2000, 69 des 195 paroisses avaient droit à la péréquation. Ce nombre grandit et, en 2010, elles étaient 72. Mais si en 2000, sur les 69 paroisses ayant droit à la péréquation, seules 10 voyaient leur subvention réduite, dix ans plus tard, en 2010, sur les 72 paroisses bénéficiaires,, les réductions touchaient 18 paroisses . La somme de toutes les réductions a passé dans cette même décennie de CHF 173'000 à 808'000 ! Ainsi, au début et à la fin de la décennie, les versements sont restés les mêmes, soit, au total, CHF 1,4 millions. Selon ces chiffres, même les paroisses qui bénéficient de la péréquation vont de mieux en mieux. On peut aussi en déduire que la péréquation financière directe est un instrument efficace pour soulager les paroisses. Mais ce sont avant tous les subventions liées à la péréquation indirecte qui ont été particulièrement appréciées, pour les projets immobiliers des paroisses faibles financièrement, projets souvent coûteux notamment au caractère de monument historique que revêtent tous ces bâtiments.
Ronald Roggen
Subventions directes et indirectes
Le règlement relatif à la péréquation financière entre les paroisses évangéliques-réformées du Canton de Berne le précise: "La péréquation financière sert à subventionner les paroisses à faible capacité financière du canton de Berne."
Les recettes proviennent d'une part des impôts paroissiaux. Cette part reste inchangée à hauteur de 1,6% du revenu net des impôts paroissiaux, bien que les impôts paroissiaux soient ici calculés sur la base d'une évaluation moyenne de toutes les paroisses. En cas de bonne situation financière de la péréquation financière, le Conseil synodal peut décider d'un rabais, ce qui a été le cas pendant toute la décennie.
20 à 40 pourcents des moyens à disposition pour les paiements directs sont distribués comme subvention de base, à laquelle s'ajoute une subvention spécifique. Ont droit à des subventions, les paroisses dont le taux d'imposition est au moins 10% plus élevé que la moyenne. Les subventions indirectes sont prévues pour subventionner l'acquisition ou la construction de bâtiments publics, resp. leur rénovation. Ces subventions peuvent être équivalentes à 50% du coût du projet.