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A/950/1996 ATA/715/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; FAUTE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.34 al.3 Parties : MORIZE Virginie / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un mois suite à un accident entre deux véhicule pour inattention : le recourant consultait son agenda posé sur le siège passager au moment du choc. Pas de document HTML

A/950/1996

ATA/715/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; FAUTE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.34 al.3 Parties : MORIZE Virginie / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un mois suite à un accident entre deux véhicule pour inattention : le recourant consultait son agenda posé sur le siège passager au moment du choc. Pas de document HTML

# ATA/715/1996 du 26.11.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; FAUTE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.34 al.3 Parties : MORIZE Virginie / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un mois suite à un accident entre deux véhicule pour inattention : le recourant consultait son agenda posé sur le siège passager au moment du choc.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; FAUTE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR

Normes : LCR.34 al.3

Parties : MORIZE Virginie / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Le TA a confirmé une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un mois suite à un accident entre deux véhicule pour inattention : le recourant consultait son agenda posé sur le siège passager au moment du choc.

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