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Pourquoi une nouvelle loi?
Les précurseurs de substances explosibles sont des substances chimiques qui peuvent être contenues dans des produits d'usage courant. Ces substances peuvent être utilisées pour fabriquer des explosifs appelés Homemade Explosives (HME). Parmi les personnes ayant recours à ces HME, on peut mentionner les terroristes et les acteurs du crime organisé qui commettent par exemple des attentats ou des attaques contre des bancomats, ou les utilisateurs privés intéressés par les explosifs et la pyrotechnie. En raison de leur instabilité, les HME mettent en danger non seulement la personne qui les fabrique, mais aussi l'environnement immédiat du lieu de fabrication. Afin de prévenir les dangers liés à l'utilisation de telles substances, le Parlement a adopté la loi sur les précurseurs de substances explosibles, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Quels changements prévoit cette loi?
La nouvelle loi sur les précurseurs de substances explosibles entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Elle a pour but d'empêcher que des infractions ne soient commises en Suisse contre la vie et l'intégrité corporelle de personnes et contre les biens matériels au moyen de substances explosibles préparées artisanalement . Elle vise en outre à éviter que la Suisse ne devienne une base logistique pour les terroristes et autres criminels. Elle réglemente les points suivants:
- l'acquisition, la possession, l'aliénation, l'importation et l'exportation de précurseurs de substances explosibles par des utilisateurs privés;
- la mise à disposition sur le marché de précurseurs de substances explosibles;
- la préparation de substances explosibles par des utilisateurs privés;
- la possibilité de signaler les transactions et les événements suspects à fedpol.
Bases légales
Suisse
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Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)
(RS 941.42)
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Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles
(RS 941.421)
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Ordonnance sur les quantités non soumises à autorisation et les concentrations pour les précurseurs concernés par une restriction d’accès
(RS 941.421.11)
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Message concernant la loi sur les précurseurs de substances explosibles
(FF 2020 14)
- Rapport explicatif
Communiqués
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Dernière modification 14.12.2022