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En 2018, la Confédération a soutenu les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées en leur allouant des contributions d’investissements et des participations aux frais locatifs pour un montant de 90 millions de francs. Les contributions sont utilisées pour l’achat, l’usage à long terme, la construction et la transformation de bâtiments destinés à l’enseignement, à la recherche ou à d’autres services des hautes écoles. Urs Zemp, chef de l’unité Constructions des hautes écoles, recommande aux demandeurs de prendre contact avec le SEFRI suffisamment tôt.
Pourquoi la Confédération accorde-t-elle des contributions aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées?
Urs Zemp: Les années 1960 ont marqué un tournant dans l’espace des hautes écoles: l’augmentation fulgurante du nombre d’étudiants et l’explosion des coûts dans les sciences naturelles et la médecine ont rendu indispensable une aide financière de la Confédération aux universités cantonales. La première loi fédérale sur l’aide aux universités a vu le jour en 1968. Les cantons avaient ainsi la possibilité de demander aussi bien des contributions de base pour soutenir le fonctionnement de leurs universités que des contributions aux investissements, que l’on appelle maintenant contributions d’investissements et participations aux frais locatifs. Depuis 1998, la Confédération alloue également des contributions aux cantons pour les hautes écoles spécialisées (HES) créées dans les années 1990. En 2011 a été adoptée la nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), dont les dispositions relatives au financement sont entrées en vigueur en 2017. La LEHE a permis de doter l’espace des hautes écoles d’une base de financement uniforme reposant sur les principes de collaboration et de synergie.
Comment la Confédération procède-t-elle pour l’octroi des contributions?
Les besoins des hautes écoles cantonales constituent le point de départ du processus. À cet effet, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) mène régulièrement auprès des cantons une enquête sur les projets de construction qu’ils planifient. Les cantons ont déjà annoncé, pour les années 2021 à 2024, des projets d’investissement d’un montant total de 2,1 milliards de francs. Selon la LEHE, la part financée par la Confédération ne peut dépasser 30% des dépenses imputables.
Nous avons constaté qu’environ 70% des projets qui sont annoncés sont effectivement réalisés durant la période de subventionnement concernée. Cela dit, les longues procédures de mise à l’enquête et d’autorisation dues aux oppositions et recours ont toujours plus tendance à retarder considérablement l’étape de mise en œuvre.
Dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024, le Parlement fédéral accordera un crédit d’engagement sur la base des besoins recensés et compte tenu des impératifs de la politique financière fédérale. Si le montant du crédit d’engagement n’est pas suffisant pour financer l’ensemble des projets subventionnables, nous devrons fixer un ordre de priorité au sens de la loi sur les subventions (LSu). Nous privilégierons les projets d’importance stratégique.
En quoi la Confédération a-t-elle une influence sur la configuration des constructions?
Un aspect essentiel du processus d’octroi des contributions d’investissements est l’influence que la Confédération peut avoir sur la qualité de l’infrastructure des hautes écoles. Par exemple, les responsables de projet au SEFRI participent à la planification des projets dès la conception du concours d’architecture. Nous pouvons ainsi conseiller les demandeurs avant l’évaluation du jury et défendre les intérêts de la Confédération. Toujours dans un souci d’amélioration de la qualité, nous soumettons les projets à des architectes indépendants. Il s’agit d’experts du Bureau des constructions des hautes écoles, une commission de la Conférence suisse des hautes écoles.