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TRIBUNAL CANTONAL 252 PE17.018855-//DAC

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TRIBUNAL CANTONAL 252 PE17.018855-//DAC 252

252 PE17.018855-//DAC

PE17.018855-//DAC COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 12 juin 2019 _________________ Présidence de M. Stoudmann, président M. Winzap et Mme Rouleau, juges Greffier : M. Petit ***** Parties à la présente cause : H.________, partie plaignante, appelant, et MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, Y.________, prévenue, représentée par Me Dario Barbosa, défenseur d'office à Lausanne, intimée. Vu le jugement du 11 avril 2019, par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que Y.________ s’était rendue coupable de vol (I), a condamné Y.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à Y.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a condamné Y.________ à une amende de 40 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné que Y.________ suive un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (V), a rejeté les prétentions civiles présentées par H.________ (VI), et a statué sur les frais et les indemnités (VII à XI), vu l’annonce d’appel non motivée déposée le 18 avril 2019 par H.________, vu l’envoi du 29 avril 2019, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notifié une copie complète du jugement à H.________ et lui a imparti un délai de vingt jours dès la notification de ce jugement pour déposer auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal une déclaration d’appel motivée conformément aux réquisits légaux, vu l’avis du 28 mai 2019, par lequel le Président de la Cour de céans a constaté qu'aucune déclaration d'appel n'avait été déposée dans le délai imparti et a informé H.________ que, sauf objection motivée de sa part dans un délai de cinq jours, un jugement d’irrecevabilité serait rendu, vu les pièces du dossier; attendu qu’en l’espèce, H.________ n’a pas adressé de déclaration d’appel dans le délai de vingt jours qui lui a été imparti par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans son envoi du 29 avril 2019, parvenu à échéance le 23 mai 2019, que H.________ n'a pas donné suite au courrier du 28 mai 2019 du Président de la Cour de céans dans le délai de cinq jours qui lui a été imparti, parvenu à échéance le 9 juin 2019, que, pour le surplus, l’annonce d’appel de l’intéressé n’est pas motivée et ne peut donc tenir lieu de déclaration d’appel, que l’appel de H.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable (art. 403 al. 1 let. a CPP); attendu que la présente décision peut être rendue sans frais. Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, en application de l'art. 403 CPP, statuant à huis clos : I. L'appel est irrecevable. II. La présente décision est rendue sans frais. III. La présente décision est exécutoire. Le président : Le greffier : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. H.________, - Ministère public central, et communiquée à : - Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, - Me Dario Barbosa, avocat (pour Y.________), par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 12 juin 2019

Séance du 12 juin 2019 _________________

_________________ Présidence de M. Stoudmann, président

Présidence de M. Stoudmann, président M. Winzap et Mme Rouleau, juges

M. Winzap et Mme Rouleau, juges Greffier : M. Petit

Greffier : M. Petit *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : H.________, partie plaignante, appelant,

H.________, partie plaignante, appelant, et

et MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé,

MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, Y.________, prévenue, représentée par Me Dario Barbosa, défenseur d'office à Lausanne, intimée.

Y.________, prévenue, représentée par Me Dario Barbosa, défenseur d'office à Lausanne, intimée. Vu le jugement du 11 avril 2019, par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que Y.________ s’était rendue coupable de vol (I), a condamné Y.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à Y.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a condamné Y.________ à une amende de 40 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné que Y.________ suive un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (V), a rejeté les prétentions civiles présentées par H.________ (VI), et a statué sur les frais et les indemnités (VII à XI),

Vu le jugement du 11 avril 2019, par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que Y.________ s’était rendue coupable de vol (I), a condamné Y.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à Y.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a condamné Y.________ à une amende de 40 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné que Y.________ suive un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (V), a rejeté les prétentions civiles présentées par H.________ (VI), et a statué sur les frais et les indemnités (VII à XI), vu l’annonce d’appel non motivée déposée le 18 avril 2019 par H.________,

vu l’annonce d’appel non motivée déposée le 18 avril 2019 par H.________, vu l’envoi du 29 avril 2019, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notifié une copie complète du jugement à H.________ et lui a imparti un délai de vingt jours dès la notification de ce jugement pour déposer auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal une déclaration d’appel motivée conformément aux réquisits légaux,

vu l’envoi du 29 avril 2019, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notifié une copie complète du jugement à H.________ et lui a imparti un délai de vingt jours dès la notification de ce jugement pour déposer auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal une déclaration d’appel motivée conformément aux réquisits légaux, vu l’avis du 28 mai 2019, par lequel le Président de la Cour de céans a constaté qu'aucune déclaration d'appel n'avait été déposée dans le délai imparti et a informé H.________ que, sauf objection motivée de sa part dans un délai de cinq jours, un jugement d’irrecevabilité serait rendu,

vu l’avis du 28 mai 2019, par lequel le Président de la Cour de céans a constaté qu'aucune déclaration d'appel n'avait été déposée dans le délai imparti et a informé H.________ que, sauf objection motivée de sa part dans un délai de cinq jours, un jugement d’irrecevabilité serait rendu, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu’en l’espèce, H.________ n’a pas adressé de déclaration d’appel dans le délai de vingt jours qui lui a été imparti par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans son envoi du 29 avril 2019, parvenu à échéance le 23 mai 2019,

attendu qu’en l’espèce, H.________ n’a pas adressé de déclaration d’appel dans le délai de vingt jours qui lui a été imparti par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans son envoi du 29 avril 2019, parvenu à échéance le 23 mai 2019, que H.________ n'a pas donné suite au courrier du 28 mai 2019 du Président de la Cour de céans dans le délai de cinq jours qui lui a été imparti, parvenu à échéance le 9 juin 2019,

que H.________ n'a pas donné suite au courrier du 28 mai 2019 du Président de la Cour de céans dans le délai de cinq jours qui lui a été imparti, parvenu à échéance le 9 juin 2019, que, pour le surplus, l’annonce d’appel de l’intéressé n’est pas motivée et ne peut donc tenir lieu de déclaration d’appel,

que, pour le surplus, l’annonce d’appel de l’intéressé n’est pas motivée et ne peut donc tenir lieu de déclaration d’appel, que l’appel de H.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable (art. 403 al. 1 let. a CPP);

que l’appel de H.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable (art. 403 al. 1 let. a CPP); attendu que la présente décision peut être rendue sans frais. attendu que la présente décision peut être rendue sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour d’appel pénale,

la Cour d’appel pénale, en application de l'art. 403 CPP,

en application de l'art. 403 CPP, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. L'appel est irrecevable.

I. L'appel est irrecevable. II. La présente décision est rendue sans frais.

II. La présente décision est rendue sans frais. III. La présente décision est exécutoire.

III. La présente décision est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. H.________,

- M. H.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,

- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, - Me Dario Barbosa, avocat (pour Y.________),

- Me Dario Barbosa, avocat (pour Y.________), par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :