Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/161065

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la Banque nationale suisse (BNS) réalise les buts qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la loi soit, premièrement, la stabilité des prix (la BNS fixe l'objectif d'inflation et se fonde sur un taux d'inflation entre 0 et 2 %) et, deuxièmement, la stabilisation de la conjoncture (et du niveau de l'emploi). La BNS utilisera les instruments nécessaires à cet effet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Banque nationale suisse est indépendante et seule habilitée à conduire la politique monétaire du pays (art. 99 Cst. et art. 6 LBN). L'indépendance signifie que la BNS ne peut recevoir d'instructions ni du Conseil fédéral, ni du Parlement, ni d'autres tiers. Le Conseil fédéral s'engage cependant en faveur du respect des bases légales, et donc des objectifs de la BNS, lors de ses discussions trimestrielles avec celle-ci. Par ailleurs, les commissions des finances et de l'économie et des redevances du Parlement rencontrent régulièrement le président de la direction générale de la BNS. Ces rencontres font partie de l'obligation pour la banque d'informer et de rendre des comptes à l'Assemblée fédérale (art. 7 al. 2 LBN). La BNS peut y exposer les réflexions à l'origine des décisions prises. Les parlementaires peuvent y exprimer leur position sur la politique monétaire et poser leurs questions.</p><p>L'indépendance implique aussi pour la BNS le libre choix des instruments qui lui permettent d'atteindre les objectifs que le législateur lui a fixés, soit la stabilité des prix, en tenant compte de la conjoncture. La BNS définit la stabilité des prix comme une hausse annuelle de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) inférieure à 2 %. Elle interprète également son mandat comme devant empêcher l'inflation négative. Par conséquent, son objectif d'inflation se situe entre 0 et 2 % comme cible à moyen terme. La politique monétaire de la BNS est donc agencée de manière à éviter tant une inflation qu'une déflation persistantes. A court terme cependant, des mouvements de prix sur lesquels la BNS n'a qu'une influence limitée peuvent se produire. Il existe en effet un décalage temporel entre les décisions de politique monétaire et leur transmission à l'économie réelle.</p><p>En temps normal, la BNS agit sur les taux d'intérêt pour influencer l'inflation et la conjoncture ; elle peut aussi baisser les taux pour atténuer la pression sur le franc. Cependant, la situation actuelle sort de l'ordinaire. Les taux étant très bas et l'inflation proche de zéro, la marge de manoeuvre de la politique monétaire est étroite. C'est pour cela que la BNS recourt actuellement aux taux négatifs et aux interventions ciblées sur les marchés des devises. Ces actions permettent également de diminuer la pression sur le franc suisse. La BNS contribue de cette manière à la stabilisation de la conjoncture et au retour à une inflation positive.</p><p>L'inflation négative actuelle n'est due qu'en partie à la surévaluation du franc. La chute des prix du pétrole est un autre facteur important. C'est pourquoi l'inflation est très basse dans beaucoup de pays industrialisés.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.