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Damodar Valley Corporation (DVC) regarde maintenant la décision du gouvernement du Jharkhand de se conformer à l’ordonnance de la Cour suprême du 31 mai, lui ordonnant de payer à Reliance Infra Rs 535 crore en espèces et Rs 303 crore par garantie bancaire d’ici le 31 juillet.
Ram Naresh Singh, président du DVC basé à Kolkata, s’est engagé par écrit devant la Cour suprême le 6 juin, déclarant que DVC se conformera à la directive du tribunal en termes de sentence arbitrale. DVC doit recevoir des arriérés de Rs 3 711,27 crore de Jharkhand Urja Vitaran Nigam (JUVN), mais le cupboard Jharkhand prendra la décision de n’en payer qu’une partie – à hauteur de Rs 800 crore. Ce paiement à DVC serait avantageux à la fois pour DVC et Reliance Infra.
Rishi Nandan, directeur général, professional, a déclaré à FE que la query du paiement à DVC reposait sur le gouvernement. “Le paiement serait effectué une fois que le cupboard (du Jharkhand) aurait approuvé la décision”, a déclaré Nandan.
Un responsable de Reliance Infra a déclaré que le SC avait ordonné à DVC de rendre une ordonnance le 31 mai pour s’engager à protéger les intérêts de l’entreprise mais, en même temps, DVC avait obtenu une prolongation de paiement.
Dans un différend arbitral, la sentence a été rendue en faveur de Reliance Infra et DVC a été invité à payer une somme globale de Rs 1 250 crore, comprenant une composante en espèces d’environ Rs 898 crore et de six garanties bancaires d’environ 353 crore. Il existe également une obligation d’intérêt de 12% par an sur la somme totale, s’élevant à Rs 898 crore.