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Dans son message concernant un crédit supplémentaire pour des cautionnements ayant trait à la flotte suisse de haute mer, le Conseil fédéral indique que la navigation maritime connaît actuellement sa plus grave crise depuis un siècle et que rien ne laisse présager une fin de crise à court terme. Selon lui, la Confédération encourt de lourdes pertes en raison des cautionnements qu’elle doit honorer pour treize navires. Le 15 juin 2017, le Parlement a ainsi adopté un crédit supplémentaire de 215 millions de francs visant à honorer les cautionnements de la Confédération relatifs aux navires de haute mer battant pavillon suisse.
Eu égard à la portée de la situation, les Commissions de gestion (CdG) estiment que la gestion exercée par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, voire par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, soulève certaines questions. D’après le Conseil fédéral, l’enquête administrative a mis en lumière une série de manquements lors de l’octroi de cautionnements concernant la flotte suisse de haute mer.
Afin que les CdG puissent déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures dans ce domaine, le groupe de travail «navigation maritime» et elles-mêmes vont se pencher sur le rapport d’enquête administrative avant de décider quelle suite celles-ci entendent donner à ce dossier.