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Chère lectrice, cher lecteur,
Le trust en tant qu'institution du droit représente une réalité économique et juridique en Suisse, mais il est ici peu connu en tant qu'institution juridique tel qu'il prévaut dans les pays de la Common Law. Le Message concernant l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust (FF 2006 561) le définit comme suit : «On entend par trust une relation juridique dans laquelle certaines valeurs patrimoniales sont confiées à titre fiduciaire à une ou plusieurs personnes (trustees), qui doivent les administrer et les utiliser pour un but prescrit par le fiduciant. Ce but peut être de portée générale ou peut consister à favoriser des personnes déterminées.» Dr. Dr. Dario Item, avocat, et Dr. Alessio Reali, avocat, proposent une présentation de l'institution juridique du trust écossais et une comparaison de ce dernier avec le trust anglais. Ils en profitent également pour exposer les analogies avec le droit suisse.
Dans le canton de Berne, une construction planifiée sur un fond grevé d'une servitude aurait pour conséquence de rendre impossible l'exercice de cette servitude. En s'appuyant sur cet exemple, Marc Häusler et Patrick Freudiger, avocats, mettent en évidence les possibilités de défense à la disposition du titulaire d'une servitude dans la procédure d'autorisation de construire, ainsi que les démarches qu'il peut entreprendre sur le plan du droit civil.
En 2008, les modalités de calcul de la retraite française ont été adaptées. Cette adaptation a de fait également des répercussions sur les rentes de vieillesse des frontaliers venant de l'espace européen et de la Suisse. Guylaine Riondel Besson expose les modifications et le système.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|