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Garde et surveillance
Le devoir de garde implique que les enseignants et le personnel d’encadrement ont une position de garants et sont responsables, dans le cadre de leur activité professionnelle, de garantir l’intégrité physique et psychique des enfants et des adolescents qui leur sont confiés. Il leur revient également de prendre les mesures nécessaires afin de les protéger.
En outre, les enseignants et le personnel d’encadrement doivent, dans la mesure de leurs possibilités, veiller à ce que les enfants et adolescents ne causent pas de dommages.
En remplissant leurs devoirs de garde et en tenant compte des principes relevant de la prévention des accidents, les enseignants et le personnel d’encadrement sont en mesure de réduire les risques encourus.
Si un enfant se blesse pendant les cours et s’il est prouvé que l’enseignant ou la personne d’encadrement n’a pas respecté son devoir de garde, il peut y avoir des conséquences juridiques:
- Sanctions pénales (par ex. peine pécuniaire)
- Sanctions civiles (par ex. dommages-intérêts)
- Sanctions disciplinaires (par ex. blâme)
Les circonstances concrètes du cas concerné détermineront toujours si l’enseignant pourrait-être ou non confronté à des conséquences juridiques.
Les enseignants peuvent se voir infliger directement des sanctions pénales et disciplinaires. Les demandes en dommages-intérêts sont, quant à elles, généralement adressées à l’établissement compétant. Lorsque l’établissement doit payer une indemnité, il peut se retourner contre l’enseignant responsable, dans la mesure où ce dernier a agi intentionnellement ou par négligence grave, c’est-à-dire au mépris des règles de prudence les plus élémentaires.
Préparation exemplaire
Les enseignants et le personnel d’encadrement remplissent l’essentiel de leur devoir de garde, et ainsi leur devoir de diligence, lorsqu’ils appliquent les principes suivants:
- Planification soigneuse et prévoyante
- Interruption des activités si nécessaire
- Surveillance attentive des enfants et adolescents
- Respect des directives et règlements de leurs supérieurs, ainsi que des règles déontologiques
Directives et règlements cantonaux
Prenez connaissance et respectez les directives et règlements cantonaux relatifs à la mise en œuvre des plans d’étude
Questions juridiques et décisions judiciaires
Que disent la loi et la jurisprudence sur le devoir de garde et la responsabilité des enseignants?