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Update: 23.05.2019
Les obligations des Etats en matière de droits humains
Chaque droit a un titulaire et un garant. Chaque droit, qui peut être revendiqué par son titulaire, s’accompagne aussi d’une obligation pour le garant.
Le titulaire des droits humains est la personne humaine, alors que le destinataire des droits humains est l’Etat. Les droits des individus donnent naissances à des obligations de l’Etat. Mais quelles sont ces obligations au juste?
Trois types d’obligations pour les Etats
La doctrine internationale et les organes des traités distinguent trois types d’obligations pour les Etats, qui constituent le corolaire des droits humains : l’obligation de respecter, l’obligation de protéger et l’obligation de garantir et de donner effet.
L’obligation de respecter
La première obligation de l’Etat est le respect des droits humains. Par respect, on entend l’obligation pour l’Etat de s’abstenir d’interférer de manière injustifiée dans les droits humains garantis des individus. Il s’agit d’une obligation négative et ne requiert aucune action positive de l’état. Cela signifie pour l’individu qu’il peut se défendre contre les ingérences dans ses droits commises par l’Etat. Ce droit de défense – ou l’obligation de respecter s’y rapportant – ne s’applique, en règle générale, pas de manière absolue. Il existe, en effet, dans certains cas, des raisons légitimes à une restriction des droits humains par l’Etat.
L’obligation de protéger
Le deuxième type d’obligation est celle pour l’Etat de protéger les droits humains des individus contre les abus des tiers, soit des personnes privées ou des acteurs non étatiques, comme les entreprises ou les associations sportives. L’obligation de protéger peut être de nature soit préventive soit réparatrice. L’Etat est obligé de prendre les précautions nécessaires pour prévenir un risque avéré d’atteinte aux droits humains par un tiers. Et si un droit devait être finalement violé, l’Etat doit veiller à ce qu’une réparation soit obtenue.
L’obligation de donner effet ou de mettre en œuvre
Le troisième niveau d’obligation de l’Etat consiste à garantir que les droits humains d’un individu puissent être effectifs en pratique. Cela signifie que l’Etat est obligé de créer les conditions nécessaires à la jouissance réelle d’une garantie de droits humains. L’Etat doit prendre des mesures pour établir les bases légales, institutionnelles ou procédurales pour une réalisation complète du droit en question. Ces obligations impliquent un comportement actif des États et s’adresse le plus souvent au législateur L’Etat doit, par exemple, mettre au point une législation prévoyant un système scolaire sans lequel le droit à l’éducation n’aurait aucun sens. Selon les cas et le droit en question, l’Etat doit fournir certaines prestations monétaires ou en nature.
- Künzli Jörg et Kälin Walter, The Law of International Human Rights Protection, 1st publ. ed. (Oxford: Oxford University Press, 2009), p. 97
Un instrument d’analyse utile
Lorsqu’il s’agit de savoir quels sont les engagements contractés par un Etat, au moment de la ratification d’un traité international relatif aux droits humains, cela s’avère très utile de procéder à une analyse en fonction de ces trois types d’obligations.
On peut se demander pour chacun des droits humains certifiés: qu’est-ce que l’Etat n’a pas le droit de faire? De quelle manière l’Etat doit-il protéger le droit d’un individu contre les abus d’un tiers ? Quelles conditions l’Etat doit-il créer pour permettre la jouissance de ce droit dans la pratique ?
Exemples de plusieurs droits sociaux analysés, de manière succincte, selon les trois types d‘obligations: