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Sont considérés comme des dommages bagatelles des déformations insignifiantes (petits dommages de carrosserie ou de peinture aux tôles extérieures du véhicule); comme un impact dû à un coup de portière, une aile rayée ou un léger dégât au pare-chocs tout comme le remplacement d’éléments vissés, collés ou clipsés.
Lors de leur utilisation quotidienne, les véhicules peuvent subir des dommages bagatelles qui sont réparables moyennant de faibles dépenses.
Les parties annexes sont en particulier les suivantes: Pare-chocs, baguettes décoratives, élargisseurs de passages de roues, rétroviseurs extérieurs, vitres, pièces d’éclairage, etc.
Dans ce contexte, les pièces suivantes ne sont pas considérées comme des parties annexes: Ailes, portes, capot et hayon.
Un accident est un événement soudain, définissable dans le temps et dans l’espace, qui survient de l’extérieur et au cours duquel une chose est endommagée involontairement (dommage matériel).
Un véhicule est considéré non exempt d’accident, si un dommage a dépassé l’étendue du dégât bagatelle.
Un véhicule est considéré comme exempt d’accident, si l’étendue du dommage bagatelle n’a jamais été dépassée.
Le niveau de la technique de réparation permet une remise en état irréprochable si bien que la notion de véhicule accidenté n’est plus donnée pour un véhicule réparé. Un véhicule accidenté est un véhicule non réparé ayant subi des dégâts considérables.
État: décembre 2020