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La Commission de la concurrence (Comco) a infligé des amendes pour un total de 6,2 millions de francs à un cartel du fret aérien, a-t-elle annoncé mardi. Parmi les entreprises sanctionnées figurent notamment des acteurs majeurs comme Panalpina et Kühne+Nagel.
Dans le détail, Panalpina écope de l'amende la plus élevée, avec 3,1 millions de francs. K+N reçoit 1,2 million, Deutsche Bahn/Schenker 1 million et le néerlandais Agility Logistics International BV (une branche du groupe koweitien Agility) 0,9 million. Deutsche Post/DHL, qui a déclenché la procédure par une auto-dénonciation, a bénéficié d'une immunité d'amende.
Des demandes de clémence déposées par Deutsche Bahn et Agility ont conduit à des réductions substantielles d'amendes pour ces deux entreprises. La Comco a également approuvé l'accord amiable conclu avec les entreprises concernées ainsi qu'avec l'association faîtière Spedlogswiss.
Frais et surtaxes "suisses"
L'enquête ouverte par la Comco en octobre 2007 a établi que les transitaires concernés ont fixé et coordonné certains frais et surtaxes dans le domaine de l'expédition internationale de fret aérien entre 2003 et 2007, selon les explications publiées mardi.
L'autorité de la concurrence est parvenue à prouver l'existence d'un accord horizontal sur les prix entre les transitaires en s'appuyant sur des comportements liés à l'introduction et à la mise en oeuvre de frais et de surtaxes spécifiques à la Suisse, indique-t-elle. De tels accords horizontaux constituent "des infractions graves à la Loi fédérale sur les cartels".
Sanctions à l'échelle suisse
Outre la Comco, la Commission européenne (CE) et le Département américain de la Justice (DoJ) ont enquêté et sanctionné les expéditeurs de fret aérien. La CE a infligé des amendes pour un montant total de 169 millions d'euros (environ 204 millions de francs) à 14 entreprises de transport.
Kühne+Nagel et Panalpina ont écopé des sanctions les plus lourdes avec respectivement 53,7 et 46,5 millions d'euros, des amendes contre lesquelles des recours sont pendants. Les deux groupes sont parvenus aux Etats-Unis à un accord pour respectivement 9,8 et 12 millions de dollars.
ATS