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A/1115/2020 ATA/675/2020 du 21.07.2020 ( MARPU ), RAYEE Parties : REPA SA COFFEE SYSTEMS / HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, NESTLE SUISSE SA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1115/2020 - MARPU ATA/675/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 21 juillet 2020 dans la cause REPA SA COFFEE SYSTEMS contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats et NESTLÉ SA Vu le recours interjeté le 3 avril 2020 par Repa SA Coffee Systems contre la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 25 mars 2020 attribuant à Nestlé SA le marché public « machines à café patients et manifestations aux HUG et au CHUV » ; vu le retrait du recours du 5 juin 2020 ; qu'invités à se déterminer sur la question des frais de la procédure, les HUG ont requis par courrier du 29 juin 2020 que la recourante soit condamnée à payer une indemnité équitable pour les frais encourus par les HUG ; que Nestlé SA ne s'est pas déterminée dans le délai imparti à cet effet ; que les parties ont été informées par pli du 8 juillet 2020 que la cause était gardée à juger ; attendu qu'il convient de donner acte à la recourante du retrait de son recours ; que selon une jurisprudence constante, aucune indemnité de procédure n'est allouée aux HUG qui disposent d'un service juridique propre ( ATA/50/2013 du 21 janvier 2020 et arrêts cités); que dès lors, aucune indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG ; vu, en droit, les art. 87 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité; que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; - par la voie du recours en matière de droit public : si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics ; s'il soulève une question juridique de principe ; - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; dit que les frais de procédure, émoluments et indemnités peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès de la chambre administrative dans le délai de trente jours dès la notification de la décision ; communique le présent arrêt à Repa SA Coffee Systems, à Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats des Hôpitaux Universitaires de Genève, ainsi qu'à Nestlé SA. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, juges Au nom de la chambre administrative : le greffier-juriste : F. Scheffre la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/1115/2020

ATA/675/2020 du 21.07.2020 ( MARPU ), RAYEE Parties : REPA SA COFFEE SYSTEMS / HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, NESTLE SUISSE SA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1115/2020 - MARPU ATA/675/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 21 juillet 2020 dans la cause REPA SA COFFEE SYSTEMS contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats et NESTLÉ SA Vu le recours interjeté le 3 avril 2020 par Repa SA Coffee Systems contre la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 25 mars 2020 attribuant à Nestlé SA le marché public « machines à café patients et manifestations aux HUG et au CHUV » ; vu le retrait du recours du 5 juin 2020 ; qu'invités à se déterminer sur la question des frais de la procédure, les HUG ont requis par courrier du 29 juin 2020 que la recourante soit condamnée à payer une indemnité équitable pour les frais encourus par les HUG ; que Nestlé SA ne s'est pas déterminée dans le délai imparti à cet effet ; que les parties ont été informées par pli du 8 juillet 2020 que la cause était gardée à juger ; attendu qu'il convient de donner acte à la recourante du retrait de son recours ; que selon une jurisprudence constante, aucune indemnité de procédure n'est allouée aux HUG qui disposent d'un service juridique propre ( ATA/50/2013 du 21 janvier 2020 et arrêts cités); que dès lors, aucune indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG ; vu, en droit, les art. 87 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité; que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; - par la voie du recours en matière de droit public : si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics ; s'il soulève une question juridique de principe ; - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; dit que les frais de procédure, émoluments et indemnités peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès de la chambre administrative dans le délai de trente jours dès la notification de la décision ; communique le présent arrêt à Repa SA Coffee Systems, à Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats des Hôpitaux Universitaires de Genève, ainsi qu'à Nestlé SA. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, juges Au nom de la chambre administrative : le greffier-juriste : F. Scheffre la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/675/2020 du 21.07.2020 ( MARPU ) , RAYEE

Parties : REPA SA COFFEE SYSTEMS / HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, NESTLE SUISSE SA

Parties : REPA SA COFFEE SYSTEMS / HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, NESTLE SUISSE SA

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1115/2020 - MARPU ATA/675/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 21 juillet 2020 dans la cause REPA SA COFFEE SYSTEMS contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats et NESTLÉ SA Vu le recours interjeté le 3 avril 2020 par Repa SA Coffee Systems contre la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 25 mars 2020 attribuant à Nestlé SA le marché public « machines à café patients et manifestations aux HUG et au CHUV » ; vu le retrait du recours du 5 juin 2020 ; qu'invités à se déterminer sur la question des frais de la procédure, les HUG ont requis par courrier du 29 juin 2020 que la recourante soit condamnée à payer une indemnité équitable pour les frais encourus par les HUG ; que Nestlé SA ne s'est pas déterminée dans le délai imparti à cet effet ; que les parties ont été informées par pli du 8 juillet 2020 que la cause était gardée à juger ; attendu qu'il convient de donner acte à la recourante du retrait de son recours ; que selon une jurisprudence constante, aucune indemnité de procédure n'est allouée aux HUG qui disposent d'un service juridique propre ( ATA/50/2013 du 21 janvier 2020 et arrêts cités); que dès lors, aucune indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG ; vu, en droit, les art. 87 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité; que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; - par la voie du recours en matière de droit public : si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics ; s'il soulève une question juridique de principe ; - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; dit que les frais de procédure, émoluments et indemnités peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès de la chambre administrative dans le délai de trente jours dès la notification de la décision ; communique le présent arrêt à Repa SA Coffee Systems, à Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats des Hôpitaux Universitaires de Genève, ainsi qu'à Nestlé SA. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, juges Au nom de la chambre administrative : le greffier-juriste : F. Scheffre la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1115/2020 - MARPU ATA/675/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 21 juillet 2020 dans la cause REPA SA COFFEE SYSTEMS contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats et NESTLÉ SA

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1115/2020 - MARPU ATA/675/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 21 juillet 2020 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1115/2020 - MARPU ATA/675/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Arrêt du 21 juillet 2020

dans la cause

REPA SA COFFEE SYSTEMS

contre

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats

et

NESTLÉ SA

Vu le recours interjeté le 3 avril 2020 par Repa SA Coffee Systems contre la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 25 mars 2020 attribuant à Nestlé SA le marché public « machines à café patients et manifestations aux HUG et au CHUV » ; vu le retrait du recours du 5 juin 2020 ; qu'invités à se déterminer sur la question des frais de la procédure, les HUG ont requis par courrier du 29 juin 2020 que la recourante soit condamnée à payer une indemnité équitable pour les frais encourus par les HUG ; que Nestlé SA ne s'est pas déterminée dans le délai imparti à cet effet ; que les parties ont été informées par pli du 8 juillet 2020 que la cause était gardée à juger ; attendu qu'il convient de donner acte à la recourante du retrait de son recours ; que selon une jurisprudence constante, aucune indemnité de procédure n'est allouée aux HUG qui disposent d'un service juridique propre ( ATA/50/2013 du 21 janvier 2020 et arrêts cités); que dès lors, aucune indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG ; vu, en droit, les art. 87 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité; que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; - par la voie du recours en matière de droit public : si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics ; s'il soulève une question juridique de principe ; - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; dit que les frais de procédure, émoluments et indemnités peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès de la chambre administrative dans le délai de trente jours dès la notification de la décision ; communique le présent arrêt à Repa SA Coffee Systems, à Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats des Hôpitaux Universitaires de Genève, ainsi qu'à Nestlé SA. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, juges Au nom de la chambre administrative : le greffier-juriste : F. Scheffre la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 3 avril 2020 par Repa SA Coffee Systems contre la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 25 mars 2020 attribuant à Nestlé SA le marché public « machines à café patients et manifestations aux HUG et au CHUV » ;

vu le retrait du recours du 5 juin 2020 ;

qu'invités à se déterminer sur la question des frais de la procédure, les HUG ont requis par courrier du 29 juin 2020 que la recourante soit condamnée à payer une indemnité équitable pour les frais encourus par les HUG ;

que Nestlé SA ne s'est pas déterminée dans le délai imparti à cet effet ;

que les parties ont été informées par pli du 8 juillet 2020 que la cause était gardée à juger ;

attendu qu'il convient de donner acte à la recourante du retrait de son recours ;

que selon une jurisprudence constante, aucune indemnité de procédure n'est allouée aux HUG qui disposent d'un service juridique propre ( ATA/50/2013 du 21 janvier 2020 et arrêts cités);

que dès lors, aucune indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG ;

vu, en droit, les art. 87 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité;

que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public :

si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics ;

s'il soulève une question juridique de principe ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

dit que les frais de procédure, émoluments et indemnités peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès de la chambre administrative dans le délai de trente jours dès la notification de la décision ;

communique le présent arrêt à Repa SA Coffee Systems, à Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats des Hôpitaux Universitaires de Genève, ainsi qu'à Nestlé SA.

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, juges

Au nom de la chambre administrative :

le greffier-juriste : F. Scheffre la présidente siégeant : F. Krauskopf

le greffier-juriste : F. Scheffre le greffier-juriste :

F. Scheffre

la présidente siégeant : F. Krauskopf la présidente siégeant :

F. Krauskopf

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :