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Contrairement au système d’assurances sociales, l’aide sociale est réglementée par les cantons et, la plupart du temps, mise en œuvre par les communes, d’où son hétérogénéité sur le plan pratique et organisationnel.
L’aide sociale est le résultat d’une longue évolution. Elle voit le jour sous la forme de l’assistance aux pauvres, qui apparaît dès le 16e siècle. Vers la fin du 19e siècle, les cantons commencent à l’institutionnaliser en créant l’assistance publique. L’aide privée fournie par des œuvres caritatives est maintenue. Le terme d’aide sociale remplace progressivement la notion d’assistance publique dans la deuxième moitié du 20e siècle. Contrairement aux assurances sociales, l’aide sociale est aujourd’hui financée par des ressources fiscales et octroyée en fonction des besoins des bénéficiaires. De manière générale, on considère l’aide sociale comme le dernier filet de secours dans le système de la sécurité sociale.
Assistance publique et privée au 19e siècle
Au 19e siècle, les cantons commencent à harmoniser l’assistance aux pauvres en édictant des lois sociales sans pour autant en modifier la nature : les personnes dans le besoin dépendent tout autant de la bienfaisance privée que de l’assistance offerte par leur commune d’origine. L’aide se limite aux pauvres qui sont membres de la communauté et qui ne sont pas responsables de leur pauvreté. Les étrangers, ne disposant pas du droit de cité communal sont exclus de l’assistance publique. A cette époque, le financement de l’assistance publique et privée repose avant tout sur des dons et non pas sur les impôts. La Confédération y participe à hauteur de 10 % des recettes sur le monopole fédéral des alcools.
Avec l’industrialisation, la mobilité des travailleurs en Suisse augmente, ce qui rend de plus en plus problématique l’obligation d’assistance des communes d’origine. C’est pourquoi, dès le milieu du 19e siècle, les cantons abandonnent progressivement le principe de la commune d’origine en faveur de la commune de domicile. Le canton de Berne est le premier à franchir le pas, en 1857. Toujours au 19e siècle, des homes et des institutions sont créés à l’initiative privée ou publique pour accueillir les orphelins, les alcooliques, les vieillards et d’autres démunis de tous âges.
Une possibilité de réforme de l’assistance publique au 19e siècle est le système d’Elberfeld, du nom d’une ancienne ville allemande de l’industrie textile (aujourd’hui un quartier de Wuppertal). L’originalité de ce système consiste à décentraliser dans des bureaux de quartier l’assistance aux pauvres qui était auparavant gérée de manière centralisée. Ces bureaux ont pour tâche de confier l’assistance des familles dans le besoin à des auxiliaires bénévoles issus de la bourgeoisie. L’assistance et l’aide financière sont conçues comme un soutien temporaire qui doit permettre aux plus démunis de se sortir de leur situation. Appliqué dans de nombreuses villes en Suisse et en Europe, le système d’Elberfeld atteint son apogée à la fin du 19e et au début du 20e siècle, avant la phase de centralisation et de professionnalisation de l’aide sociale.
L’organisation de l’aide sociale au 20e siècle
L’aide sociale au sens moderne est apparue après la Deuxième Guerre mondiale, avec la réforme et l’extension des lois sur l’assistance publique. Quelques rares cantons s’en occupent au niveau régional, mais la plupart du temps, l’aide sociale relève de la compétence des communes. Elle s’articule autour d’une instance décisionnelle (autorité sociale) et d’un organe exécutif (service social). Suivant la taille d’une commune, sa situation économique et sociale et le parti politique au pouvoir, le service social est plus ou moins professionnalisé. Dans un petit village, le conseil communal peut être appelé à décider de l’aide sociale et à l’appliquer, cumulant ainsi les fonctions décisionnelle et exécutive. Une séparation des fonctions existe plus souvent dans les communes d’une certaine taille, où les membres élus ou nommés de l’autorité sociale dessinent les contours de l’aide sociale qui est ensuite dispensée par le service social. Les grandes villes disposent, quant à elles, d’un département des affaires sociales et de services sociaux.
L’aide sociale est financée par les impôts communaux et, éventuellement, cantonaux. La coordination et une certaine harmonisation de la mise en œuvre sont assurées par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales et les directives de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).
Il existe aujourd’hui encore des organisations privées qui revêtent une certaine importance pour soutenir et encadrer les personnes dans le besoin. En font partie de petites œuvres d’entraide (associations et fondations), des organismes plus grands (Pro Juventute, Pro Senectute, Pro Familia, Pro Infirmis, Pro Mente Sana, Œuvre suisse d’entraide ouvrière OSEO, Aide suisse aux montagnards, Secours d’hiver, Chaîne du Bonheur, CRS) ainsi que des organisations confessionnelles (Caritas, EPER, Action de carême, Pain pour le prochain, congrégations et établissements de diaconesses).
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Tabin Jean-Pierre et al. (2010), Temps d’assistance. L’assistance publique en Suisse romande de la fin du XIXe siècle à nos jours, Lausanne; Schnegg Brigitte, Matter Sonja (2010), Von der Unterstützung der «würdigen» Armen zum Recht auf Existenzsicherung. Die Ausgestaltung der Schweizer Sozialhilfe im 20. Jahrhundert, dans C. Kehrli (ed.), Schwerpunkt. Armut verhindern, Luzern, pp. 129-142 ; Kehrli Christin; Knöpfel Carlo (2006): Handbuch Armut in der Schweiz. Lucerne;HLS / DHS / DSS:Assistance.
(12/2016)