Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/90893

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres.</p><p>- Est-il question de prendre en considération des critères supplémentaires en rapport avec l'étiquette Environnement ?</p><p>- Selon le Conseil fédéral, de quoi pourrait-il s'agir ?</p><p>- Comment compte-t-il couvrir d'éventuels coûts supplémentaires ?</p>