Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/114065

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon "Wikileaks" un câble échangé par la diplomatie américaine révèle que le Conseil fédéral aurait fait des concessions politiques pour obtenir un accord avec les États-Unis dans l'affaire UBS. Il aurait notamment accepté :</p><p>- d'interdire à une société suisse de poursuivre ses activités en Iran ;</p><p>- d'insister sur la volonté de la Suisse d'accueillir des détenus de Guantanamo.</p><p>Ces concessions de nature politique auraient été faites selon ce câble pour régler le contentieux entre la Suisse et les États-Unis dans l'affaire UBS.</p><p>La diplomatie est certes l'art du compromis, mais qui emprunte parfois le chemin de Canossa, comme le montre le sauvetage d'UBS qui a donné lieu à un marchandage inacceptable et de surcroît extrêmement discutable au regard des principes fondamentaux qui régissent notre État. Non seulement on a fait litière du secret bancaire, mais en plus on s'est plié à des concessions qui n'ont aucun rapport avec le dossier.</p><p>Partant de ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel crédit faut-il accorder au câble révélé par "Wikileaks"?</p><p>2. Le Conseil fédéral n'a cessé d'insister sur le caractère humanitaire de l'accueil de deux Ouïgours. Maintient-il ses propos après les révélations de "Wikileaks"?</p><p>3. Dans sa réponse à l'interpellation Baettig, le Conseil fédéral a affirmé que l'accueil des Ouïgours était un acte purement humanitaire et qu'il n'avait fait l'objet d'aucun marché avec les Américains. Maintient-il ses propos après les révélations de "Wikileaks"?</p><p>4. À combien s'élève le coût de l'accueil, de la prise en charge et de l'intégration des deux Ouïgours ? Quelles sont les parts respectives de ce coût supportées par les Américains et par la Suisse ?</p><p>5. Le Conseil fédéral a obtenu un accord dont UBS ne saurait se plaindre. Dans quelle mesure la banque contribue-t-elle aux frais d'accueil et d'intégration des deux Ouïgours ?</p><p>6. L'Ouzbek accueilli par Genève fait-il également partie du marché conclu avec les Américains ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1./2./3./6. Le Conseil fédéral n'a pas pour principe de commenter les câbles que s'échangent les autorités diplomatiques d'un autre État. Mais comme il l'a déjà dit, il n'y a pas de lien direct entre le dossier UBS et l'accueil d'ex-détenus de Guantnamo ni les activités de l'entreprise Colenco en Suisse. Il est bien évident que lors des contacts réguliers entre la Suisse et les États-Unis, les dossiers actuels sont discutés ou évoqués.</p><p>Le Conseil fédéral estime encore et toujours que la détention dans le camp de Guantnamo est contraire au droit international. En accueillant des ex-détenus, il avait pour but de contribuer à la fermeture de ce camp dans la droite ligne de la tradition humanitaire de la Suisse. Aucune contrepartie de la part des États-Unis n'a été négociée vu le caractère purement humanitaire de l'affaire. Notons au passage que le Conseil fédéral a manifesté publiquement sa volonté d'accueillir des ex-détenus de Guantnamo le 21 janvier 2009, soit avant le début des négociations avec les États-Unis concernant l'accord UBS.</p><p>4. Les frais de prise en charge et d'intégration des deux Ouïgours atteignent à l'heure actuelle un peu plus de 100 000 francs.</p><p>4./5. La Suisse et les États-Unis ont convenu de garder confidentiel le contenu du "memorandum of understanding" concernant l'accueil des deux Ouïgours. La Délégation des finances des Chambres fédérales a cependant été informée du montant versé par les États-Unis. Cette somme est intégralement reversée au canton du Jura. Si elle ne suffit pas pour la prise en charge et l'intégration de ces deux personnes, le financement du surplus incombe à la Confédération. Aucune participation du secteur privé n'est prévue.</p>  Réponse du Conseil fédéral.