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Par une chaude journée d'été 2020, Fabian S. plonge la tête la première dans l'Aar. Sa tête heurte une pierre et il se blesse grièvement. Diagnostic: tétraplégie incomplète.
Accident non professionnel
Fabian S. envoie une déclaration de sinistre à l'assurance-accidents qui entreprend ensuite de vérifier les faits déterminants et notamment, d'analyser le déroulement exact de l'accident. En se basant sur ces investigations, elle fixe les prestations qu'elle accordera à Fabian S.
Jusqu'à ce que les clarifications internes à l'assurance soient terminées, l'assurance-accidents ne verse pas la totalité de l'indemnité journalière, mais procède à une réduction provisoire de 50% à titre préventif.
Réduction des indemnités journalières LAA
Près de deux mois plus tard, l'assurance-accidents informe Fabian S. que son droit aux indemnités journalières est définitivement réduit de moitié en vertu de l'art. 39 LAA, au motif que Fabian S. s'est exposé à un danger particulièrement élevé en plongeant la tête la première dans un cours d'eau qu'il ne connaissait pas. Et ce, sans prendre les précautions nécessaires pour limiter le risque d'accident à un niveau raisonnable.
Rejet du recours
Au nom de Fabian S., l'Institut de conseils juridiques de l'ASP fait opposition à cette réduction du droit à l'indemnité journalière. L'assurance-accidents s'en tient à sa décision. Le tribunal administratif rejette lui aussi le recours de Fabian S: ce dernier aurait dû être conscient que le fait de plonger dans un cours d'eau qu'il ne connaissait pas présentait un grand danger. Il aurait donc dû s'assurer au préalable de la profondeur de l'eau ou renoncer à sauter. En réalisant malgré tout son projet, toujours selon le tribunal administratif, il a agi de manière téméraire.
Par conséquent, Fabian S. continuera à toucher une indemnité journalière réduite et, par la suite, la rente qui lui a été accordée et l'allocation pour impotent seront également réduites de 50% pour toujours.
En cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire absolue ou relative, les prestations en espèces peuvent être réduites de moitié et même refusées dans les cas particulièrement graves (Art. 50, al. 1, LAA). Les prestations en espèces comprennent les indemnités journalières, les rentes, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ou l'allocation pour impotent de l'assurance-accidents. En revanche, les frais de guérison ou les coûts des moyens auxiliaires nécessaires liés à l'invalidité ne sont pas concernés par une réduction.
Qu'est-ce qu'une négligence grave?
Lorsqu'une personne assurée est victime d'un accident, la question se pose rapidement de savoir si elle a provoqué cet accident par négligence grave ou si elle s'est exposée à un danger particulièrement élevé.
Une personne fait preuve de négligence grave dès lors
- qu'elle ne tient pas compte des devoirs de prudence fondamentaux .
- que son comportement provoque l'incompréhension, la désapprobation et le blâme.
Le Tribunal fédéral qualifie de négligence grave:
- le fait de ne pas porter sa ceinture de sécurité,
- de s'engager de manière inconsidérée sur une voie de circulation,
- de skier à une vitesse inadaptée,
- de travailler sur une machine sans utiliser le dispositif de protection prévu à cet effet.
Si le comportement d'une personne assurée s'avère être une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années suivant l'accident seront réduites.
Qu'est-ce qu'une entreprise téméraire?
La situation est différente lorsque la personne assurée agit de manière téméraire. Une entreprise téméraire est un acte par lequel la personne assurée s'expose à un danger sans prendre ou pouvoir prendre des mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables.
On opère ici une distinction entre les entreprises téméraires absolues et relatives.
Entreprise téméraire relative
Si les risques d'une discipline sportive ou d'une activité peuvent être réduits à des proportions raisonnables, on parle d'entreprise téméraire relative. On détermine si cela est bien le cas en se basant sur les circonstances concrètes d'un accident.
Les activités suivantes peuvent constituer une entreprise téméraire relative, si les règles élémentaires du sport, les conditions météorologiques ou les consignes de prudence ne sont pas respectées:
- Varappe et escalade
- Sports de neige
- Canyoning
- Pratique du parapente ou du deltaplane
- Escalade dangereuse de la façade d'une maison
Entreprise téméraire absolue
On parle d’entreprise téméraire absolue lorsqu’une activité s’accompagne de risques si élevés que, indépendamment de la situation concrète, ils ne peuvent pas être réduits à des proportions raisonnables.
Les activités suivantes constituent une entreprise téméraire absolue:
- Base-Jumping
- Courses de motocross (y compris l'entraînement sur circuit)
- Courses de ski (chasse au record de vitesse)
- Speedflying
- Plongée subaquatique à une profondeur excédant 40 m