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A/2357/2023 ATAS/726/2023 du 28.09.2023 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2357/2023 ATAS/726/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre 15 En la cause Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle, B______ et C______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort ; Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC ; Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Nathalie KOMAISKI La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2357/2023

ATAS/726/2023 du 28.09.2023 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2357/2023 ATAS/726/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre 15 En la cause Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle, B______ et C______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort ; Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC ; Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Nathalie KOMAISKI La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/726/2023 du 28.09.2023 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2357/2023 ATAS/726/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre 15 En la cause Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle, B______ et C______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort ; Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC ; Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Nathalie KOMAISKI La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2357/2023 ATAS/726/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre 15 En la cause Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle, B______ et C______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort ; Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC ; Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Nathalie KOMAISKI La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2357/2023 ATAS/726/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2357/2023 ATAS/726/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre 15 Arrêt du 28 septembre 2023

Chambre 15

En la cause

Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle, B______ et C______ Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle,

B______

et

C______

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort ;

Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC ;

Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours ;

Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Nathalie KOMAISKI La présidente Marine WYSSENBACH

La greffière Nathalie KOMAISKI La greffière

Nathalie KOMAISKI

La présidente Marine WYSSENBACH La présidente

Marine WYSSENBACH

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le