Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/13246

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Que pense-t-il faire pour assurer la réalisation rapide de "Rail 2000", 1ère étape ?</p><p>2. N'est-il pas non plus d'avis qu'il serait indispensable, surtout pour des raisons juridiques (décisions prises par le peuple et le Parlement), de réaliser les mesures restées incontestées de "Rail 2000", 1ère étape, au cas où le projet concernant la construction et le financement de l'infrastructure des transports publics serait rejeté ?</p><p>3. N'est-il pas non plus d'avis qu'il est nécessaire, au titre de mesures anticycliques, de procéder à des investissements dans les transports publics, notamment lorsqu'il s'agit de projets fondés sur des actes législatifs entrés en vigueur, afin de maintenir et de créer des emplois dans le secteur de la construction ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le message sur la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FF 1996 IV 648), nous avons présenté une vue globale et un ordre de priorité des grands projets en proposant de redimensionner la NLFA et de garantir en même temps les investissements nécessaires par un financement spécial. La première étape de Rail 2000, telle qu'elle est décrite dans notre rapport du 11 mai 1994 (FF 1994 III 680), est comprise dans ce plan.</p><p></p><p>Voici nos réponses aux différentes questions :</p><p></p><p>1. La première étape de Rail 2000 est mise en oeuvre rapidement selon les plans. Des mesures spéciales de notre part ne sont donc pas nécessaires.</p><p></p><p>2. Si le projet relatif à la réalisation et au financement des transports publics est rejeté, les actuelles bases juridiques seront applicables. Ceci vaut tant pour Rail 2000 que pour la NLFA. Nous serions toutefois contraints de revoir la situation. Étant donné que la première étape de Rail 2000 se trouve déjà en cours de réalisation, an lui accordera naturellement la priorité.</p><p></p><p>3. Les investissements destinés aux grands projets des transports publics donneront certainement des impulsions à la conjoncture. Cela ne vaudra toutefois pas seulement pour la première étape de Rail 2000, mais encore pour la NLFA, les raccordements TGV et la réduction du bruit sur le réseau ferroviaire.</p>  Réponse du Conseil fédéral.