Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/228659

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Bureau du Conseil national est chargé de modifier le règlement de telle sorte que le Conseil national chante une strophe de l'hymne national dans une des quatre langues nationales le premier lundi de chaque session.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>La question de chanter l'hymne national au début de chaque session a déjà été soumise au Conseil national au moyen des motions <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20083071">08.3071</a> Estermann " Hymne national au Parlement " et <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20174025">17.4025</a> Glarner " Faire en sorte que l'hymne national soit chanté au début de la session parlementaire ". Le Conseil national a rejeté ces motions, dans les deux cas sur la proposition du bureau. Depuis 2011, l'hymne national est toutefois chanté dans les deux conseils à l'ouverture de la législature, comme le demandait la motion <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20093946">09.3946</a> Marra " Hymne national à la séance d'ouverture de la législature ", adoptée par les deux conseils.</p><p>Le bureau souhaite conserver cette pratique et maintient sa décision de ne pas faire chanter l'hymne national au début de chaque session. Depuis le dépôt des motions 08.3071 et 17.4025 précitées, qui ont été rejetées, aucun nouvel argument qui plaiderait en faveur d'une adoption de la motion n'est apparu. </p><p>Pour cette raison, le bureau propose de rejeter la motion, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles il avait rejeté les motions 08.3071 et 17.4025.</p><p>Si l'auteur de la motion souhaite maintenir sa proposition et modifier en conséquence le règlement du conseil, il a la possibilité de déposer une initiative parlementaire.</p></text>