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Les pays tiers qui souhaitent participer aux programmes de recherche de l'Union européenne (UE) sont répartis en quatre catégories.
Jusqu'à présent et dans l'actuel programme "Horizon 2020", la Suisse appartenait à la catégorie 1 dont font partie les Etats de l'AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande).
Mais pour "Horizon Europe", seuls les Etats de l'AELE qui appartiennent également à l'Espace économique européen (EEE) font partie de la catégorie 1. Avec la Grande-Bretagne, la Suisse se trouve désormais reléguée dans la catégorie 4 ("Pays et Territoires tiers").
Avec cette rétrogradation, la Suisse pourrait ne plus être en mesure de coordonner des projets de recherche. Elle pourrait également être exclue des projets du Conseil européen de recherche (CER).
Le projet de loi sur la recherche doit encore être adopté mercredi prochain par le Parlement puis ce sera au tour des Etats membres de donner leur feu vert.
"Si on est exclu de ce programme, on fera face à des pénalisations sévères", relève Lino Guzzella, président de l'EPFZ, qui rappelle dans La Matinale de la RTS que ça a déjà été le cas en 2015, après le vote du 9 février 2014 sur l'initiative de l'UDC contre l'immigration.
>> Ecouter l'interview de Lino Guzzella dans La Matinale:
Pas d'explication officielle
La Commission européenne n'a pas donné d'explication officielle sur les raisons du déclassement de la Suisse. Il est toutefois probable que ce changement soit lié à la lenteur des négociations sur l'accord-cadre institutionnel.
Il pourrait aussi être lié au Brexit. La Commission européenne cherche actuellement à traiter plus strictement les pays tiers afin d'éviter des précédents que la Grande-Bretagne pourrait ensuite invoquer dans le règlement de son divorce avec l'UE.
Désapprobation à Berne
Ce reclassement passe très mal à Berne. Il n'est pas correct de décrire "le Royaume-Uni et la Suisse comme des Etats comparables dans leurs relations avec l'UE ou avec "Horizon Europe", réagit Philipp Langer, responsable des programmes-cadres de l'UE au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Selon lui, la situation de la Suisse est donc plus proche de celle des autres pays de l'AELE que de celle de la Grande-Bretagne. Elle devrait donc bénéficier des mêmes conditions que celles de la Norvège, du Liechtenstein et de l'Islande.
ats/kalb