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Dans la publication "energie extra" no 4/2001, M. Rudolf Ramsauer, président de l'AEnEC (Agence de l'énergie pour l'économie), s'exprime sur la convention-cadre conclue entre le Detec (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) et l'AEnEC en vue de la mise en œuvre de la loi sur l'énergie et de celle sur le CO2. Cette convention-cadre a été signée le 2 juillet 2001. Le même jour a également été présentée la directive sur les mesures volontaires pour réduire la consommation d'énergie et les rejets de CO2. Le texte de M. Ramsauer est reproduit ci-dessous.
"Les milieux économiques soutiennent les objectifs climatiques de la Confédération et sa politique axée sur le développement durable. La directive qui vient d'être rédigée pour la mise en œuvre de la loi sur le CO2 montre qu'une action partenariale de l'économie et de l'Etat peut apporter la solution. Avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC), les milieux économiques remplissent les conditions préalables pour assumer le mandat constitutionnel de la Confédération, à savoir promouvoir le rendement énergétique et réduire les rejets de CO2. La convention-cadre passée entre le Detec et l'AEnEC fixe les principaux jalons et les règles de collaboration entre l'économie et l'Etat.
La loi sur le CO2 est la voie suisse vers la protection du climat prévue dans le protocole de Kyoto. La priorité est donnée aux mesures librement consenties, telles que les conventions et le rattachement à un système de monitoring. Nous persistons à considérer cette loi comme le meilleur moyen d'établir une situation où le climat ne sera plus mis en péril. Certes, des voix s'élèvent pour récuser le principe de la loi. Mais les milieux économiques l'ont l'approuvée et ils la soutiennent. Nous sommes décidés à tout entreprendre pour la mettre en pratique et entendons recueillir avec elle des enseignements précieux.
Le développement durable est au centre de nos préoccupations aussi. Voilà pourquoi les directives pour la mise en œuvre de la loi sur le CO2 ne sauraient entraver la croissance économique. En effet, la croissance est la condition première de l'investissement, qui est lui-même un préalable à l'amélioration plus poussée des rendements énergétiques. Si l'on fixe les objectifs en matière de limitation du CO2 conformément aux potentiels réalisables dans l'optique technique et économique, il faut le faire en respectant la croissance économique probable. Mais les prévisions sont rarement exactes. On aura donc avantage à corriger les objectifs après-coup, selon la croissance effective. Ainsi, on jugera les entreprises en fonction de leurs efforts pour limiter les rejets de CO2 et non selon les hasards du développement économique.
L'AEnEC offre à l'économie un réseau de modérateurs professionnels capables de lui apporter les connaissances voulues pour traquer le gaspillage d'énergie. Ainsi, l'obligation constitutionnelle d'améliorer les rendements énergétiques sera assumée dans la pratique. Nous sommes convaincus que la collaboration active entre l'économie et l'Etat est le seul moyen d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés."
Source
Dr. Rudolf Ramsauer