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Depuis le 1er juin 2019, la Suisse a introduit une interdiction d’importer, de posséder et d’utiliser les pointeurs lasers sur le territoire suisse où seuls les pointeurs laser de classe 1 sont désormais autorisés à des fins de présentation.
Les articles 22 et 23 de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) interdisent tout pointeur laser des classes 1M, 2, 2M, 3R, 3B et 4, ainsi que les pointeurs lasers non classés ou incorrectement marqués.
Tous les collaborateurs du CERN qui sont habitués à utiliser un pointeur laser sont invités à se conformer à ces prescriptions. À défaut, ils s’exposent à des poursuites pénales en Suisse.
Le « pointeur laser » désigne un petit dispositif laser pouvant être tenu en main, qui émet un rayonnement laser dans le but d'indiquer des objets et des endroits. Il est couramment utilisé au CERN lors de présentations.
La loi suisse est plus restrictive que la loi française, qui autorise les pointeurs laser des classes 1, 1M, 2, et 2M (décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012). Le durcissement de la législation suisse fait suite à divers incidents survenus en Suisse dus à l'utilisation de ces pointeurs.
Veiller à l'élimination appropriée des pointeurs laser:
Les pointeurs laser peuvent être éliminés selon les filières de déchets appropriées, en tant que déchets électroniques, et une fois que les piles qui les alimentent ont été retirées.
Si vous êtes en possession d'un pointeur laser de classe 1M ou supérieure, vous pouvez le rapporter pour qu'il soit éliminé de manière appropriée en le plaçant dans l'un des containers bleus réservés au matériel électronique mis à disposition par le Service de stockage, récupération et ventes du département SCE, ou le rapporter directement au bâtiment 133.
Nous vous remercions de votre collaboration.