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A/912/97 [pjdoc 11460] du 05.12.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; INSCRIPTION; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); DELAI Normes : RIOR.25 Résumé : Les litiges relatifs à l'immatriculation des étudiants à l'Université de Genève échappent à la compétence de la CRUNI. Transmission à l'autorité compétente (le Rectorat). Pas de document HTML

A/912/97

[pjdoc 11460] du 05.12.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; INSCRIPTION; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); DELAI Normes : RIOR.25 Résumé : Les litiges relatifs à l'immatriculation des étudiants à l'Université de Genève échappent à la compétence de la CRUNI. Transmission à l'autorité compétente (le Rectorat). Pas de document HTML

# [pjdoc 11460] du 05.12.1997

Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; INSCRIPTION; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); DELAI Normes : RIOR.25 Résumé : Les litiges relatifs à l'immatriculation des étudiants à l'Université de Genève échappent à la compétence de la CRUNI. Transmission à l'autorité compétente (le Rectorat).

Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; INSCRIPTION; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); DELAI

Normes : RIOR.25

Résumé : Les litiges relatifs à l'immatriculation des étudiants à l'Université de Genève échappent à la compétence de la CRUNI. Transmission à l'autorité compétente (le Rectorat).

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