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Contributions causales
Les contributions causales sont prélevées par une collectivité publique chez des personnes déterminées en échange de services spéciaux. Elles se subdivisent en trois grandes catégories :
- Les taxes ou émoluments sont des contributions spéciales qui sont prélevées en rémunération pour l’utilisation ou pour des prestations de l’administration publique (par ex. émoluments pour inscription au Registre foncier, pour raccord à une canalisation ou au réseau électrique, pour enlèvement des ordures, pour examens, de justice).
- Les charges de préférences sont des contributions destinées à couvrir, en tout ou en partie, les frais d’installations déterminées faites par une collectivité publique, qui sont mises à la charge des personnes auxquelles ces installations procurent des avantages économiques particuliers (par ex. participation à la construction de routes, de canalisations, à la correction de cours d’eau).
- Les contributions de remplacement sont des contributions qui compensent le non accomplissement d’un service personnel ou de toute autre prestation généralement imposés au citoyen par une collectivité publique (par ex. le service militaire ou le service du feu).