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Le recours des Aînées pour le climat est rejeté
07.12.2018
Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) n'avait pas à entrer en matière sur la requête des Aînées pour le climat. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté leur recours. L'association envisage de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Dans leur lettre d'octobre 2016 au Conseil fédéral, les Aînées pour le climat avaient dénoncé plusieurs omissions des autorités dans le domaine de la politique climatique. Elles exigeaient que soient prises des mesures supplémentaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des décisions visant à modifier la législation.
L'association se fondait sur un article de la loi sur la procédure administrative. Celui-ci prévoit que toute personne qui peut faire valoir un intérêt digne de protection peut exiger des autorités qu'elles mettent fin ou interdisent une action contraire au droit, ou encore qu'elles remédient à ses conséquences. Ce à condition de l'action litigieuse relève du droit public.
Pas d'action populaire
Dans leur requête, les Aînées pour le climat reprochaient aux autorités fédérales de ne pas remplir leur obligation de protection à l'égard des personnes particulièrement menacées par les conséquences des émissions de gaz à effet de serre.
Afin de pouvoir mener une telle action, la loi prévoit cependant que les requérants soient particulièrement atteints par l'action qu'ils contestent, davantage que le reste de la population. Cette condition vise à exclure les plaintes dites populaires.
Les membres de l'association, qui proviennent de toute la Suisse, argumentaient que les omissions des autorités en matière de protection climatique provoquaient des périodes de canicule toujours plus fréquentes, toujours plus longues et toujours plus intenses. Et que les femmes âgées étaient exposées à des risques plus importants pour leur santé.
Pas plus touchées que les autres
Le Tribunal administratif fédéral ne s'est pas laissé convaincre par cette argumentation. Dans un arrêt publié vendredi, il estime que les femmes âgées ne sont pas le seul groupe démographique atteint par les conséquences du changement climatique.
Les juges de St-Gall relèvent que les conséquences sont sensibles pour toute la population, mais aussi pour la faune et la flore. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui est en charge du dossier, était donc fondé à ne pas entrer en matière sur la demande des Aînées pour le climat.
Recours envisagé
Dans un communiqué, les Aînées pour le climat déplorent que le Tribunal administratif fédéral n'ait pas reconnu que les femmes de plus de 75 ans sont plus touchées par les effets du réchauffement climatique que le reste de la population. L'ancienne conseillère nationale Anne Mahrer (Verts/GE), qui copréside l'association, souligne que les effets physiologiques sur les femmes âgées sont "parfaitement établis d'un point de vue épidémiologique."
Les Aînées pour le climat envisagent de faire recours devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt qui n'est pas définitif. (arrêt A-2992/2017 du 27 novembre 2018)
ats