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En cas de divorce, vous devrez partager au moins certains avoirs de prévoyance avec votre conjoint.
Seul le partage du 3ème pilier est dépendant du régime matrimonial. Concernant les 1er et 2ème piliers, vous devrez partager vos avoirs même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens.
1er pilier et divorce
Au moment du divorce, chaque époux reçoit la moitié de l’ensemble des cotisations AVS versées par les deux époux durant toute la durée du mariage, ce peu importe le régime matrimonial. Cela évite de désavantager le conjoint qui aurait cotisé le moins.
Le partage des cotisations AVS concerne également les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance.
2ème pilier et divorce
Concernant les avoirs de prévoyance professionnelle, tous les avoirs accumulés pendant le mariage doivent être répartis équitablement. Le partage se fait par moitié au moment de l’introduction de la procédure de divorce, peu importe le régime matrimonial.
Ce principe s’applique même lorsque l’un des deux conjoints perçoit déjà une rente de vieillesse ou d’invalidité. Ainsi, si l’un des deux conjoints perçoit déjà une rente de vieillesse, la rente perçue sera partagée (principe du nouveau droit applicable depuis le 1er janvier 2017).
Dans certains cas, il est possible de renoncer au partage. Cela n’est possible que si les deux conjoints bénéficient chacun d’avoirs de prévoyance suffisants. Dans le cas où seul l’un des deux conjoints aurait cotisé à la prévoyance professionnelle (l’autre conjoint ayant arrêté de travailler pour s’occuper des enfants par exemple), il devra en principe partager ses avoirs avec son conjoint au moment du divorce.
Dans le cas de renonciation au partage, ce sera au juge de décider si la renonciation est possible ou pas.
3ème pilier et divorce
Contrairement aux 1er et 2ème piliers, le partage du 3ème pilier dépend du régime matrimonial des deux conjoints. Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le 3ème pilier n’est pas soumis au partage.
Par contre, si les conjoints sont mariés sous le régime de la communauté de biens, l’épargne accumulée doit en principe être partagée entre les deux conjoints. Il est cependant possible, lors de la signature du contrat de mariage, de stipuler que le 3ème pilier n’est pas soumis au partage. Si rien n’a été stipulé, le 3ème pilier devra être partagé.