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La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) s'est réunie pour sa 79e session du 27 novembre au 12 décembre 2008.
Elle a examiné les documents envoyés par trois organisations syndicales brésiliennes en août – septembre 2008, au sujet de l'application de la Convention 169 qui protège les peuples indigènes et tribaux*. Dans son rapport diffusé récemment, la Commission demande au gouvernement de lui fournir des informations sur les mécanismes de consultation et de participation des peuples indigènes en général. Mais aussi dans des cas plus spécifiques.
Par exemple, dans le domaine législatif, sur le projet de loi relatif à l'exploitation minière dans les Terres indigènes; le processus de régularisation des Terres indigènes et territoires Quilombolas (Terres des communautés composées de descendants des esclaves fugitifs), qui n'a pas été conduit à son terme; la construction de barrages dans les Terres indigènes, ou la transposition du Rio São Francisco. La CEACR demande aussi des explications au sujet des conditions de vie des communautés quilombolas de l'Alcântara, dans l'État du Maranhão, concernées par l'agrandissement du Centre spatial du même nom.
La Commission attend une réponse du gouvernement brésilien en 2009 déjà.
Bernard Comoli avec l'aide de Sélim Benaïssa
* Voir AYA Info No 31
Pour en savoir plus sur la demande de la CEACR (en français) :
http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/appl/index.cfm?lang=FR > par pays (en jaune au centre de la barre d'outils) > Brésil (dans la colonne de gauche), aller à C. 169 et cliquer sur "observation"