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Les petits cantons ont bien failli faire capoter l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Une spécificité du système politique suisse leur donne en effet un poids démesuré.Ce contenu a été publié le 03 mars 2002 - 15:16
La Suisse a toujours recherché un équilibre entre démocratie directe et fédéralisme. Problème: le principe «un homme, une voix» n'est pas toujours appliqué.
Le système prévoit en effet une double majorité pour les objets qui touchent à la Constitution et pour les traités supranationaux. Pour être acceptés, ces objets doivent à la fois être approuvés par une majorité du peuple et des cantons.
La Suisse compte 20 cantons et 6 demi-cantons. Chaque canton dispose d'une voie et chaque demi-canton d'une demi-voix. Pour être accepté à la majorité des cantons, un objet doit donc recueillir au minimum 12 voix cantonales.
Un vestige de la guerre civile
Ce système de majorité cantonale a été mis en place dès la création de l'Etat fédéral, en 1848. Il visait à établir un équilibre entre les vainqueurs de la guerre du Sonderbund (en général de grands cantons urbains) et les vaincus (en général des cantons moins peuplés et agricoles).
Ce système de majorité cantonale évite que des cantons très peuplés comme Zurich, Berne et Genève puissent systématiquement imposer leur vue grâce à leur poids démographique.
A noter que ce système a également été mis en place au Parlement. Au Conseil national, chaque canton dispose d'un nombre de députés proportionnel à sa population. C'est ainsi que Zurich compte 34 députés, Berne 27, Genève 11, alors que Fribourg n'en a que 6, le Jura 2 et Uri un seul.
L'équilibre est rétabli au sein du Conseil des Etats. A la Chambre haute, chaque canton, quel que soit son poids démographique, dispose de deux représentants et chaque demi-canton d'un seul.
Déséquilibre de plus en plus évident
A sa création, au milieu du XIXe siècle, ce système garantissait effectivement un certain équilibre entre les grands centres urbains et le reste du pays. Mais, au fil des ans, il a engendré un déséquilibre au profit des petits cantons.
Actuellement, selon les calculs des politologues, la voie d'un Appenzellois des Rhodes intérieures vaut 37 fois plus que celle d'un Zurichois. Et la voix d'un Uranais vaut 14 fois plus que celle d'un Vaudois.
Du coup, ces petits cantons peu peuplés et le plus souvent très conservateurs peuvent bloquer des innovations voulues par une majorité du peuple suisse.
Demandes de réformes
Des voies de plus en plus nombreuses demandent donc une redistribution des cartes politiques. Mais, pour l'heure, rien n'a été fait. L'occasion de diminuer le poids des petits cantons n'a ainsi pas été saisie lors de la récente révision totale de la Constitution.
Il faut toutefois remarquer que la majorité des cantons a rarement bloqué une décision de l'ensemble des Suisses. Depuis 1848, ce n'est arrivé que huit fois.
Par ailleurs, la double majorité a aussi ses défenseurs, comme Uli Windisch. Pour ce professeur du Département de sociologie de l'Université de Genève, ce système permet de prendre en compte l'avis des minorités et oblige la majorité à discuter davantage avec elles.
«De plus, ça peut être précieux que de temps en temps certains mettent des bémols à des projets trop euphoriques», conclut le professeur.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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