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Une compensation équitable des charges de l'aide sociale est indispensable
Jérôme Béguin, l’Evénement syndical
Les dépenses accrues pour l'aide sociale, les mesures de protection des mineurs et des adultes et les prestations complémentaires représentent une lourde charge pour de nombreuses communes. A la suite de cette évolution, la pression à l'encontre des personnes socialement les plus faibles augmentent. Il faut dès lors des systèmes équitables et solidaires de compensation des charges au sein des cantons.
En Suisse, les coûts de l'aide sociale se montant à un peu plus de 2 milliards de francs par an. Ces dépenses sont financées par les cantons et les communes au moyen du produit des impôts. Chaque canton décide lui-même de la répartition des coûts entre le canton et les communes et de la mise en place d'une compensation des charges entre les communes. A cet égard, on constate une multitude fédéraliste de solutions 1) :
Dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Glaris et de Genève, ce sont les cantons qui assument le coût de l'aide sociale, les communes ne supportent pas de charge. Ce modèle de financement cantonal constitue toutefois une exception. En règle générale, les coûts sont répartis entre le canton et les communes, voire assumés intégralement par les communes. Ainsi, dans les cantons de Vaud et de Berne, les coûts sont répartis à parts plus ou moins égales entre le canton et les communes, alors que dans les cantons de St-Gall, d'Uri et de Zoug par exemple, l'aide sociale est financée intégralement par les communes.
Les solutions solidaires empêchent le renvoi des personnes dans le besoin
En dehors de cette compensation verticale des charges entre le canton et les communes, de nombreux cantons connaissent également une compensation horizontale des charges entre les communes. Ainsi, dans le canton de Berne, toutes les communes participent au même titre aux coûts de l'aide sociale au pro rata de leur population, indépendamment du taux d'aide sociale dans les différentes communes. Cette solution solidaire décharge les communes qui ont un nombre élevé de cas de soutien et empêchent efficacement un renvoi des personnes dans le besoin d'une commune à l'autre. Les détracteurs de ce système prétendent que celui-ci supprime l'incitation aux économies pour les communes, mais cette thèse n'est pas scientifiquement prouvée. Il est plus probable que la composition de la population et notamment l'offre de logements abordables influencent le taux d'aide sociale bien plus fortement que le mode de financement des prestations d'aide sociale.
Sans compensation des charges, la pression à l'encontre des personnes dans le besoin augmente
Au cours de ces dernières semaines, différentes communes qui ont à supporter elles-mêmes une grande partie voire la totalité des charges d'aide sociale, ont fait les grands titres dans les médias. Elles se plaignent que des cas individuels coûteux obligent leurs communes à augmenter les impôts et qu'ils ne sont plus finançables. Certaines communes essaient d'entraver l'arrivée de personnes socialement faibles en dressant des obstacles. D'autres communes ont baissé les montants du soutien afin de diminuer leur attractivité pour les personnes dans le besoin. Quelles que soient les mesures qui sont prises: les personnes dans le besoin subissent une plus forte pression, elles sont exclues et leur liberté d'établissement est restreinte.
Les cantons doivent agir
Les dépenses croissantes en matière d'aide sociale, mais également en matière de mesures de protection des mineurs et des adultes ainsi que de prestations complémentaires à l'AVS/AI sont une réalité dans de nombreuses communes. Cette problématique est accentuée par le fait que cette évolution touche les communes de manières très inégales. Alors que certaines communes ont à supporter des charges sociales très élevées et qu'elle doivent utiliser une grande partie du produit des impôts pour des tâches sociales, d'autres, notamment les communes riches comptant un grand nombre d'habitantes et habitants aisés, sont épargnées par l'augmentation des prestations de soutien. C'est en premier lieu à la politique cantonale de veiller à une répartition équitable et solidaire des charges sociales. A cet égard, il est important de tenir compte des charges globales des communes dans le domaine social. Ainsi, il pourrait être judicieux de définir une fourchette pour les dépenses sociales qui délimite les charges d'une commune et assure une répartition équitable. De toute évidence, il s'agit également de tenir compte des conditions cadre cantonales respectives: dans un canton qui connaît déjà une péréquation financière efficace entre les communes, les mesures nécessaires pour compenser les charges d'aide sociale sont moins globales que dans les cantons qui ne disposent pas de péréquation financière développée. Les cas largement médiatisés au cours de ces dernières semaines révèlent un besoin d'agir dans de nombreux cantons. Dans l'intérêt des communes, mais également pour protéger les personnes dans le besoin, il n'est pas admissible qu'une commune soit obligée d'augmenter les impôts ou d'élaborer un programme d'austérité en raison d'un cas de soutien coûteux. La Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) a pris conscience de l'importance des systèmes de financement intra-cantonaux en matière d'aide sociale. En 2015, elle organisera un séminaire spécialisé sur cette question.
Information :
Felix Wolffers est Co-Président de la CSIAS et Chef des services sociaux de la ville de Berne
1) Voir: