Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/238273

<h2>SubmittedText<h2><p>La réponse apportée aux questions 21.7990, 21.7991 et 21.8090 de l'heure des questions en soulève d'autres :</p><p>1. Le Conseil fédéral juge-t-il approprié de violer la loi au prétexte que des bus permettant de s'allonger ne sont pas disponibles ?</p><p>2. Est-il disposé à fournir publiquement des informations complètes une fois que l'Office fédéral des transports et l'Administration fédérale des douanes auront procédé aux éclaircissements nécessaires ?</p><p>3. Quand peut-on escompter les résultats de ces éclaircissements ?</p>