Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07276.jsonl.gz/922

Les déclarations de salaires doivent être remises jusqu'au 31.1. À partir de cette date, quelque 100 spécialistes primes et 90 réviseurs et conseillers-clientèle se chargent de relever les masses salariales non déclarées. Afin que les statistiques selon l'art. 105 OLAA puissent être mises à disposition, la totalité des masses salariales (déclarées et estimées) doivent être décomptées au 1.3.
Les révisions sont planifiées par la Suva selon les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Autant que possible, le rythme des révisions est cordonné avec les autres assurances sociales afin que les révisions ne soient pas réalisées plusieurs fois. Les révisions sont annoncées aux entreprises à temps. Au besoin, des dates de révision alternatives peuvent être convenues.
Dans le cas où la révision est annulée à court terme (moins de 10 jours avant la date) ou lorsque la révision ne peut avoir lieu par manque de coopération, les frais supplémentaires encourus peuvent être facturés. L’indication de cette possibilité doit être contenue dans la lettre d’annonce de la révision. En cas d’annulation pour juste motif (maladie, décès, accident grave, naissance, etc.), il peut être renoncé à la facturation.
Frais de déplacement et temps consacré selon la charge effective, avec un minimum de CHF 300 et un maximum de CHF 600.