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Les cloches de l'église m’empêchent de dormir : puis-je faire quelque chose ?
En général, seulement si vous trouvez une majorité dans la commune avec votre demande.
Les cloches d'église ont une longue tradition en Suisse. Si cette tradition vous réveille chaque matin, vous devrez vivre avec ce réveil si la majorité dans la commune apprécie le son des cloches de l'église. Au mieux, vous avez une chance si les cloches de l'église sonnent pendant le silence nocturne officiel.
Les cloches d'église sont soumises à la loi sur la protection de l'environnement
Dans le cadre de l'exercice de la religion, la sonnerie des cloches d'église est protégée par la liberté constitutionnelle de croyance et de conscience. Cependant, en vertu de la législation sur la protection de l'environnement, les cloches d'église sont des bruits qui « doivent être limités dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible et économiquement viable ». Bien qu'il n'existe, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « aucun droit absolu au silence », l'objectif est « d'éviter toute émission inutile ».
Cependant, alors que le bruit de la circulation, par exemple, est un simple sous-produit indésirable de la mobilité, de sorte qu'il est en soi inutile et doit être réduit autant que possible par des mesures d'insonorisation, les cloches d'église perdent leur raison d'être si on ne leur permet de sonner que doucement. Les mesures de protection contre le bruit appropriées n'affectent donc généralement pas le volume des cloches, mais tout au plus leur durée de fonctionnement.
Évaluation au cas par cas du bruit de l'Église
Le Conseil fédéral n'a pas fixé de limites au volume des cloches d'église. Les autorités responsables doivent donc évaluer une cloche au cas par cas. Si les cloches d'un clocher d'église voisin provoquent une réaction de réveil la nuit, il s'agit d'une perturbation grave. Il faut également prêter attention aux groupes de personnes sensibles au bruit. C'est pourquoi, selon le Tribunal fédéral, « la sensibilité au bruit tend à être supérieure à la moyenne ».
Le fait que les personnes vivant plus loin trouvent ou non les cloches de l'église agréables n'est pas pertinent dans un premier temps pour l'évaluation. Ce qui importe, c'est de savoir si les cloches de l'église sont conformes à une tradition et quand la commune a fixé le début et la fin du silence nocturne. Si la population n'est pas dérangée par les cloches de l'église et que la nuit de repos dans la commune se termine à 6 heures, vous ne pouvez légalement rien faire contre la sonnerie des cloches de l'église après 6 heures, même si vous habitez près du clocher de l'église. Cependant, si les cloches sonnent déjà à 5 heures du matin pendant le repos nocturne et qu'elles sont d'un bruit inquiétant au sens de la législation sur la protection contre le bruit, vous avez au mieux la possibilité de bénéficier d'une heure de sommeil supplémentaire.