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06 / 2004
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) et Commission des achats de la Confédération (CAC)
Le bureau BASS a développé pour les marchés publics de la Confédération un instrument visant à contrôler le respect de l'égalité de salaire entre femmes et hommes dans les entreprises. Dans une phase-pilote, la praticabilité de l'instrument a été testée auprès de cinq entreprises. La procédure est appliquée aux entreprises mandatées dès 2006 par la Confédération. L'instrument de contrôle permet également aux entreprises de procéder elles-mêmes à la vérification d'une rémunération non discriminatoire de ses collaboratrices et collaborateurs.
Rapport disponible sur demande à cette adresse: <email-pii>