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Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont publié lundi leurs rapports de gestion pour l'année 2019.
Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont publié lundi leurs rapports de gestion pour l'année 2019.
À nouveau, au Tribunal fédéral, presque autant d'affaires ont été introduites qu'il y a deux ans, lorsqu'un niveau record avait été atteint. Le nombre d'affaires tranchées est resté à peine en dessous de la valeur record de l'année dernière. La charge de travail de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral s'est maintenue à un niveau élevé; au sein de la Cour des plaintes, les affaires introduites ont augmenté à un nouveau niveau record. Au début de l'année écoulée, la nouvelle Cour d'appel a débuté son activité opérationnelle. Le nombre de nouvelles affaires introduites au Tribunal administratif fédéral est resté élevé. Le nombre d'affaires pendantes a encore pu être réduit et la durée moyenne de procédure a baissé. Le nombre d'affaires introduites au Tribunal fédéral des brevets a légèrement diminué. Dans la mesure où, simultanément, le nombre d'affaires tranchées a atteint un niveau record, les affaires pendantes ont quasiment été réduites de moitié.
Vous trouverez davantage de détails sur les rapports de gestion dans les communiqués de presse de chacun des tribunaux.
Communiqué de presse sur le rapport de gestion 2019 du Tribunal administratif fédéral
Volume d’affaires important et durée de procédure raccourcie
Avec près de 7000 nouveaux recours, le volume des affaires traitées par le Tribunal administratif fédéral a aussi été conséquent en 2019. Le nombre des dossiers pendants a pourtant diminué et la durée moyenne de procédure est tombé à 264 jours.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a liquidé 7157 affaires au cours de l’exercice sous revue. Sur ce nombre, on comptait 6965 dossiers entrants et 5605 affaires reprises de l’année précédente. La durée moyenne de la procédure a reculé de 284 à 264 jours.
Le 1er janvier 2019, Marianne Ryter et Vito Valenti ont repris respectivement la présidence et la vice-présidence du TAF pour la période de fonction 2019/2020. 2019 était aussi la première année de fonction des trois autres membres de la Commission administrative. Sur la même période, le tribunal a accueilli un nouveau juge et enregistré trois départs, étant précisé que, depuis le 1er septembre 2019, les sièges devenus vacants ne peuvent plus être repourvus jusqu’à ce que l’effectif des juges du TAF retombe à 65 postes ETP.
Les changements de jurisprudence intervenus en 2019 ont essentiellement concerné les Cours IV, V et VI en raison de l’entrée en vigueur, au 1er mars, de la nouvelle loi sur l’asile qui prévoit une procédure d’asile accélérée.
À la fin de l’année, après une longue série de consultations intensives, le nouveau système de gestion des ressources « EquiTAF » est entré dans sa phase d’introduction. Basé sur une comparaison de la charge de travail pondérée des cours, le système doit garantir à l’avenir une répartition équitable des ressources.
Autre projet clé du Tribunal administratif fédéral, le projet « DigiTAF » a pour objet de concrétiser la stratégie de numérisation du tribunal. Il se décline en trois sous-projets – Gestion du savoir, Gestion du portfolio des projets et Gestion des processus – qui permettront ces prochaines années d’alléger les processus de travail, de réduire la charge administrative et de raccourcir la durée des procédures.
Communiqué de presse & Rapport de gestion