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Le principe de protection de la Venoge
a été acceptée par le peuple en 1990; ainsi, un nouvel article constitutionnel 6ter été introduit dans l’ancienne constitution. Il est toujours applicable et prévoit que la loi définisse les zones et régions protégées.
Il a été encore repris à l’art 45b de la Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).
L’art 6ter est libellé ainsi:
« Les cours, les rives et les abords de la Venoge sont protégés.
Un plan d’affectation cantonal précise l’étendue de cette protection. Ce plan et les dispositions accessoires comprennent toutes mesures utiles notamment pour:
a) assurer l’assainissement des eaux;
b) maintenir et restaurer les milieux naturels favorables à la flore et à la faune notamment la végétation riveraine;
c) classer les milieux naturels les plus intéressants;
d) interdire toute construction, équipement, installation ou intervention dont la réalisation irait à l’encontre des objectifs ci-dessus. »
La protection de la Venoge et du Veyron est donc assurée par le « Plan de protection de la Venoge« , approuvé par le Conseil d’Etat en 1997.
Plus de détails sur: Le Plan de protection de la Venoge