Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/172509

<h2>SubmittedText<h2><p>La sérénité ne revient pas à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, ce qui décourage les investissements et a des conséquences sur les emplois :</p><p>1. Quand le dossier de l'imposition des sociétés sera-t-il définitivement bouclé ? Pourquoi les choses avancent-elles si lentement ?</p><p>2. Que faut-il entreprendre pour que la solution paraphée soit mise en oeuvre par le DFAE d'ici décembre 2016 ?</p><p>3. Comment une solution sera-t-elle trouvée aux problèmes qui se posent en matière de droit du travail, de TVA et de télécommunications ? À qui cette compétence incombe-t-elle et qui gère le dossier ?</p><p>4. La création d'une cellule ad hoc permettrait-elle d'avancer sur la voie d'une solution ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>