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En lançant des actions en justice basées sur le brevet susmentionné, Novartis aurait cherché à protéger un médicament destiné au traitement de maladies cutanées et entravé ses concurrents. La procédure doit déterminer si ces agissements relèvent de l'abus de position dominante illicite au sens de la loi sur les cartels, indique jeudi la Comco.
Dans un bref communiqué de presse, la multinationale bâloise confirme être visée par une enquête du gendarme de la concurrence. Cette procédure n'implique à ce stade aucun "acte repréhensible" ou "impact financier", souligne Novartis, qui assure coopérer avec le régulateur et se dit confiant au sujet de la "légitimité de sa position".
Dans le cadre de cette procédure, le gendarme de la concurrence a coopéré avec la Commission européenne, avec qui il travaille depuis 2014, date de la signature d'un accord bilatéral entre la Suisse et l'Union européenne (UE) en la matière.