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Berne, 12 novembre 2015: Le régime de perfectionnement est de plus en plus appliqué sur le marché agricole, dans le but notamment d’accéder à des matières premières bon marché pour des produits d’exportation (régime de perfectionnement actif) ou encore de remédier au manque de capacité de transformation du pays (régime de perfectionnement passif).
Si le perfectionnement passif ne joue pas un grand rôle sur le marché des œufs, le perfectionnement actif est, quant à lui, utilisé, non pas sporadiquement, mais de plus en plus systématiquement sur le marché des œufs, contrairement à ce qui se passe dans nombreux autres secteurs agroalimentaires. Il ressort de la comparaison des importations et des réexportations de 2010 avec celles de 2014 que davantage d'œufs et de produits à base d'œufs ont été exportés sous le régime du perfectionnement actif (Δ10/14: +60 % ; voir le graphique ci-dessous). Les importations sont également en hausse depuis 2012. Les experts estiment que les entreprises de transformation recourent plus souvent au perfectionnement actif en raison de la suppression depuis 2012 des contributions à l'exportation prévues par la loi « chocolatière » pour compenser le prix de la matière première des produits exportés à base d'œufs. La procédure particulière du perfectionnement actif (autorisation automatique et simplification du remboursement des droits de douane) offre aux exportateurs une sécurité de planification qui n'était pas toujours assurée dans la même mesure par la compensation du prix des matières premières de la loi « chocolatière ». La valeur ajoutée absolue générée sous ce régime a, par contre, diminué. Ainsi les prix unitaires ont-ils régressé tant à l'importation qu'à la réexportation (Δ10/14: -20 %). Les experts du marché expliquent cette tendance par la situation générale des prix internationaux et par les variations des taux de change.
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