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Celui qui profère des menaces ou se montre violent devrait se voir confisquer toutes armes civiles ou militaires. Le National a transmis mercredi deux motions visant à éviter des événements tragiques liés à l'usage abusif d'armes.
La législation actuelle permet déjà la confiscation en dehors d'une procédure pénale, même de façon préventive. Mais la collaboration entre les autorités militaires, civiles et judiciaires doit être améliorée, a expliqué Hugues Hiltpold (PLR/GE) en défendant le premier texte au nom de la commission.
La commission de la politique de sécurité a tapé du poing sur la table après avoir constaté que l'armée restait sans nouvelles de quelques milliers d'anciens militaires censés rendre leur arme et que des centaines de fusils restaient en mains de personnes potentiellement dangereuses.
Systématiser la saisie
L'armée ne devrait pas être informée automatiquement des procédures pénales en cours pour prévenir l'usage abusif d'armes, ce qui aurait créé une surcharge administrative. Mais les saisies devront être plus systématiques. Le National a en effet accepté les amendements du Conseil des Etats à une seconde motion.
Le Conseil fédéral devra prendre les mesures nécessaires pour que les organes civils et militaires de poursuite pénale et de police imposent le retrait d'armes civiles et militaires s'il existe de sérieuses raisons de croire qu'une personne pourrait représenter, avec son arme, un danger pour elle-même ou pour des tiers.
Le gouvernement a déjà proposé début septembre des mesures en ce sens: la justice devra communiquer obligatoirement à l'armée les noms des militaires potentiellement dangereux. Le Conseil fédéral souhaite également améliorer l'échange d'informations entre autorités militaires et civiles via la plateforme d'information sur les armes ARMADA.
ATS