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Selon un communiqué du comité des finances du sénat américain publié mercredi, faisant suite à deux années de recherches, l'enquête "a révélé des violations majeures" de l'accord conclu en 2014 entre le département de la Justice (DoJ) et Credit Suisse. A l'époque, la banque aux deux voiles avait soldé des accusations d'aide à l'évasion fiscale par le règlement d'une amende de 2,5 milliards de dollars.
La banque aurait ainsi omis de divulguer l'existence de "comptes secrets offshore" contenant quelque 100 millions de dollars et "appartenant à une seule famille de contribuables américains", a détaillé le comité. Credit Suisse a rapporté au comité l'existence 23 comptes non déclarés de plus de 20 millions.
En se basant sur les résultats de l'enquête, le comité sénatorial a évalué à plus de 700 millions les montants cachés par des contribuables américains détenus auprès de la banque suisse.
Pour le sénateur Ron Wyden, président du comité des finances, "cette enquête démontre que Credit Suisse n'a pas tenu ses promesses" liées à l'amende payée en 2014 "et l'acquisition en cours de la banque (par UBS) n'efface par cette ardoise".
Amende et enquête criminelle
Hormis une "importante amende pour la banque", le parlementaire réclame "une enquête criminelle" à l'encontre des banquiers impliqués.
Contactée par l'agence AWP, Credit Suisse a indiqué "ne tolérer aucune évasion fiscale". Le rapport en question fait état "de charges héritées du passé, dont certaines remontent à près de dix ans", a réagi la banque dans un courriel. Elle a depuis pris des mesures pour identifier des individus cherchant à divulguer leurs avoirs et coopère avec la commission des finances et M. Wyden.
Credit Suisse a avisé ses employés de clôturer des comptes non déclarés et promis de soumettre les salariés impliqués, ne respectant pas les standards de bonne conduite de l'établissement, à des "mesures disciplinaires".