Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/112563

<h2>SubmittedText<h2><p>Diverses usines suisses d'incinération des ordures ménagères doivent livrer leurs cendres volantes à la décharge souterraine de Heilbronn en vue de leur stockage définitif.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que ce marché est contrôlé par quelques rares entreprises ?</p><p>Les entrepreneurs qui pratiquent la sous-enchère par rapport aux prix "protégés" des exportateurs se voient interdire l'accès à la décharge précitée.</p><p>- L'OFEV contrôle-t-il à l'aide des autorisations d'exportation délivrées (notifications) si les lois du marché jouent ?</p><p>- La COMCO a-t-elle déjà passé au crible ce marché ?</p>