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En Suisse, l’organisation du territoire n’est pas du seul ressort de la Confédération, mais une tâche commune aux différents niveaux de l’Etat. Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a été institué le 2 juin 1997 pour assurer le lien entre ces différents niveaux.
Le COTER est une commission extraparlementaire permanente chargée de conseiller le Conseil fédéral et les offices de la Confédération responsables de la politique régionale et de l’aménagement du territoire, à savoir le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE), sur les questions fondamentales liées au développement territorial. Pour son travail, le COTER s’appuie sur le Projet de territoire Suisse, qui est l’ouvrage de référence principal.
Mission
Le COTER évalue des évolutions territoriales en vue de concevoir ou de développer des politiques à incidence territoriale. Ses tâches sont les suivantes:
- la détection précoce des évolutions importantes du point de vue territorial et de leurs facteurs d’influence;
- l’identification des «points aveugles»;
- la coordination entre l’administration et les milieux scientifiques;
- l’examen d’options d’action appropriées;
- la mise au point de nouvelles stratégies en matière d’organisation du territoire;
- la formulation de recommandations pour la mise en œuvre des stratégies.
Lors de chaque législature, le Conseil soumet au Conseil fédéral un rapport sur une thématique qui marque le développement territorial à long terme de la Suisse. De 2024 à 2027, les experts du COTER se pencheront sur l'économie manufacturière et sur les questions territoriales d'avenir du secteur secondaire:
- Quelle est l'importance de l'économie manufacturière en Suisse sous l'influence des mégatrends?
- La robotisation réduit-elle le nombre d'emplois dans l'industrie?
- Quelle est la place de l'industrie et de l'artisanat dans le territoire suisse?
Membres
Le Conseil fédéral nomme les membres du COTER. Les directions du SECO, de l’ARE et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) participent aux séances de la commission avec voix consultative.
La COTER, présidé par la Dr Anita Grams, a commencé à travailler dans sa composition actuelle début 2024.
Documents
Représentation schématique des quatre types de territoire de la Suisse (PDF, 386 kB, 01.05.2019)Mégatrends et développement territorial en Suisse : illustration 1
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