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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27.08.2020</b></p><p><b>Publication électronique du budget 2021 avec plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 </b></p><p><b>Le budget 2021 est disponible dès aujourd'hui sur le site Internet de l'Administration fédérale des finances (AFF). La version papier paraîtra à la mi-septembre. </b></p><p>Après en avoir communiqué les chiffres le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral publie maintenant le budget 2021 dans ses détails. Il a ainsi adopté, lors de sa séance du 19 août 2020, le message concernant le budget 2021 assorti d'un plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 (budget avec PITF). Ce message présente toutes les recettes et dépenses prévues pour l'année 2021 ainsi que les perspectives pour les trois années suivantes. </p><p>Comme chaque année, le message concernant le budget se fonde sur les chiffres disponibles à la mi-juin. Il apparaît dès maintenant que le Conseil fédéral devra, ces prochains mois, ajuster le budget afin de parer aux conséquences de la crise liée au coronavirus. À cet effet, il recourra à des annonces tardives qu'il soumettra sous forme de lettres aux Commissions des finances. Lors de sa session d'hiver, le Parlement examinera le projet de budget et adoptera le budget définitif de la Confédération. </p><p>Le budget 2021 contient des informations détaillées sur les finances fédérales. Il est divisé en deux tomes :</p><p>Tome 1 : Rapport sur le budget avec PITF </p><p>Tome 2 : Budget avec PITF des unités administratives </p><p>- Tome 2A : 1re partie (autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS)</p><p>- Tome 2B : 2e partie (DFF, DEFR, DETEC)</p><p>Figurent également sur le site Internet de l'AFF : </p><p>- le résumé "Aperçu des finances fédérales", accompagné de graphiques ;</p><p>- le lien vers le centre de données (utile pour la représentation graphique de séries temporelles);</p><p>- des séries temporelles (tableaux Excel);</p><p>- le communiqué de presse du 1er juillet 2020 : "Le Conseil fédéral prévoit un déficit de 1 milliard de francs et prendra une décision à la fin de l'année sur l'amortissement de la dette liée au coronavirus".</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 03.12.2020</b></p><p><b>Le National adopte le budget - 680 millions pour les cas de rigueur </b></p><p><b>Le National a adopté jeudi le budget 2021 de la Confédération. Principale nouveauté par rapport au projet du Conseil fédéral : 680 millions de francs pour les cas de rigueur. L'agriculture pourra aussi compter sur des paiements directs stables.</b></p><p>Le budget prévoit désormais 80,7 milliards de francs de dépenses, soit 726 millions de plus que ce qu'avait prévu le Conseil fédéral. Le déficit l'an prochain devrait atteindre 4,9 milliards de francs. La dette brute elle 109,7 milliards.</p><p>La principale raison de cette différence est liée à la décision des députés d'inscrire dans le budget la part de la Confédération pour les cas de rigueur (680 millions de francs). Les cantons avanceront eux 320 millions. L'argent sera ainsi disponible dès le 1er janvier prochain, a souligné mercredi Olivier Feller.</p><p>Le reste des augmentations devrait bénéficier notamment à l'agriculture, la culture et la formation. Ainsi l'agriculture pourra compter sur le même montant de paiements directs qu'en 2020, à savoir 2,812 milliards de francs. La diminution prévue par le Conseil fédéral a été rejetée par 120 voix contre 67, de l'UDC aux Verts. Le budget devrait ainsi être augmenté de 16,8 millions de francs.</p><p>Agroscope recevra aussi 4 millions de plus. Et la gauche a réussi à faire accepter par 102 voix contre 88 une enveloppe de 1,8 million de francs pour l'estivage des moutons. Un soutien à la protection des troupeaux est d'autant plus nécessaire après le rejet de la loi sur la chasse, a argumenté Claudia Friedl (PS/SG).</p><p></p><p>Plus pour la culture</p><p>Dans le domaine de la culture, les députés ont approuvé des moyens supplémentaires. La majorité a opté pour la cohérence, ces moyens ayant déjà été adoptés en septembre dernier dans le message culture 2021-2024. Au total, elle reçoit 10,6 millions de plus qu'initialement prévu. Contre l'avis de l'UDC.</p><p>Dans le même esprit, les députés tous partis confondus ont adopté plusieurs propositions individuelles pour augmenter les fonds pour la recherche. Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) est en effet à bout touchant.</p><p>Le domaine des EPF, de l'innovation, les projets de formation continue et les institutions de recherche d'importance nationale devraient ainsi toucher quelque 13 millions en sus du budget initial. La gauche n'a par contre pas réussi à convaincre pour augmenter les moyens pour Erasmus+.</p><p>Les technologies environnementales pourront par contre compter sur 3 millions de plus pour un total de 7 millions, a décidé la Chambre du peuple par 109 voix contre 82. Ce crédit est resté constant ces 20 dernières années et les moyens actuels ne suffisent pas à soutenir tous les projets qui sont déposés, selon Daniel Brélaz (Verts/VD).</p><p></p><p>Personnel du SRC</p><p>Le National a aussi décidé d'étoffer le personnel du Service de renseignement de la Confédération (SRC) de 20 postes supplémentaires compte tenu de la menace terroriste et des cyberrisques. Il recevra les moyens nécessaires jusqu'en 2023. Cette augmentation sera compensée sur les investissements du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en matière d'armement.</p><p>Les députés ont également refusé de biffer une augmentation de 1,5 million de francs, destinée au renfort de la sécurité au sein du Palais du Parlement. Plusieurs propositions de l'UDC de réduire le frais de personnel ont passé à la trappe.</p><p>Mercredi, outre le volet des crédits Covid pour les cas de rigueur, la Chambre du peuple avait apporté un seul changement au projet gouvernemental. Elle avait accepté un crédit supplémentaire de 871'500 francs pour soutenir les organisations qui s'engagent dans la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants sur Internet.</p><p>Les crédits Covid-19 qui totalisent 3,15 milliards de francs, dont 2,2 milliards rien que pour les allocations pour pertes de gains, n'étaient pas contesté. Le PVL aurait voulu comptabiliser tous les crédits pour le coronavirus comme dépenses extraordinaires par gain de transparence. Le ministre des finances Ueli Maurer a promis l'année prochaine un rapport complémentaire qui listerait toutes ces dépenses. La proposition de Roland Fischer (PVL/LU) a été rejetée.</p><p><b></b></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 07.12.2020</b></p><p><b>Budget 2021 : le Conseil des États rabote mais épargne l'agriculture </b></p><p><b>Le Conseil des États a à son tour adopté lundi le budget 2021 de la Confédération. Les crédits pour atténuer les conséquences du Covid n'ont pas été contestés. Les sénateurs ont cependant revu à la baisse d'autres postes, sauf pour l'agriculture.</b></p><p>"Nous ne sommes pas dans un exercice budgétaire normal. Il s'agit de s'imposer à nous-mêmes parlementaires des limites ; cette année, il est justifié d'envoyer ce signal", a déclaré en préambule Olivier Français (PLR/VD). Le ministre des finances Ueli Maurer s'attend à un déficit de l'ordre de 4,9 milliards de francs en 2021.</p><p>Les prévisions sont entourées de beaucoup d'incertitudes, a déclaré le conseiller fédéral. Cela nécessite une grande discipline de la part des Chambres et du Conseil fédéral dans les dépenses ces prochaines années. "Nous pouvons nous permettre ce qui est nécessaire, mais nous devons renoncer à ce qui serait beau d'avoir", a-t-il dit.</p><p>Plusieurs élus ont ainsi plaidé pour rester aussi proches que possible du projet de budget du gouvernement et pour s'abstenir de dépenses supplémentaires. Les 4,7 milliards de francs destinés aux mesures Covid ainsi que les 680 millions pour les entreprises considérées comme cas de rigueur ont passé sans discussion.</p><p></p><p>Paiements directs</p><p>La Chambre des cantons s'est plutôt attachée à revoir plusieurs enveloppes dans le détail du budget. Pour l'agriculture, les sénateurs se sont ralliés au National par 22 voix contre 20 pour des paiements directs stables à hauteur de 2,812 milliards de francs.</p><p>Le budget initial est donc augmenté de 16,8 millions. Ueli Maurer a rappelé en vain qu'en principe, la Confédération compense le renchérissement seulement s'il est positif, ce qui n'est pas le cas. Au National, plusieurs députés s'étaient inquiétés d'une éventuelle baisse du revenu paysan.</p><p>En revanche, les 1,8 million de francs ajoutés par la Chambre du peuple pour la protection des troupeaux en estivage ont passé à la trappe. Tout comme une demande de l'UDC et du PDC pour une aide à l'économie laitière de 7 millions supplémentaires. Agroscope pourra par contre compter sur 4 millions en plus.</p><p></p><p>Technologies environnementales</p><p>Les technologies environnementales devront se contenter des 4 millions prévus par le Conseil fédéral. Les sénateurs ont rejeté toute augmentation de ce poste par 23 voix contre 19, contrairement à ce que souhaitait le National.</p><p>"Ces aides interviennent à un moment où les projets sont très avancés et prêts à arriver sur le marché", a fait valoir Adèle Thorens (Verts/VD). S'ils s'avèrent rentables, les fonds avancés doivent être retournés à la Confédération, a-t-elle ajouté. En vain.</p><p>La protection de l'enfance devrait par contre recevoir une petite pincée en plus, mais moins que ce que prévoyait le National. Par 24 voix contre 19, les sénateurs ont approuvé le compromis de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) qui se limite à 371'500 francs. "Les violences contre les enfants sur les réseaux sociaux sont en augmentation", a argué la Tessinoise.</p><p></p><p>Patience pour la formation</p><p>Concernant la culture, les Chambres se rejoignent pour débloquer dès 2021 les crédits pour le programme pluriannuel que le Parlement a adopté en septembre. En revanche pour la formation, les sénateurs n'ont pas voulu adopter tout de suite les crédits qui font partie du message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2021 à 2024.</p><p>Ce dossier est encore en cours de traitement au Parlement. "C'est gênant si on décide des montants avant même d'avoir éliminé les divergences", a déclaré pour la commission Peter Hegglin (PDC/ZG). Il s'agit plus d'une divergence formelle.</p><p>Le Conseil des États a également biffé les 20 millions de francs qui avaient été réservés pour les réductions de loyers allouées aux commerçants en difficulté en raison du Covid. Le projet ayant été enterré la semaine dernière, il n'y a plus lieu de maintenir cette enveloppe, selon Peter Hegglin (PDC/ZG).</p><p></p><p><b>Dépêche ATS, 16.12.2020</b></p><p><b>Les Chambres adoptent un budget fortement déficitaire </b></p><p><b>Les Chambres se sont mises d'accord sur le budget de la Confédération en 2021. Le Conseil des États a éliminé mercredi les dernières divergences. Les comptes devraient boucler sur un déficit de 6,1 milliards de francs.</b></p><p>Après le National, le Conseil des États a tacitement intégré au budget de l'année prochaine l'annonce que le Conseil fédéral a faite vendredi dernier pour les cas de rigueur. Au total, ces entreprises de secteurs comme la restauration, le tourisme ou les foires pourront compter sur des crédits Covid de 1,9 milliard de francs venant de la Confédération.</p><p>Au final, le budget 2021 aura surtout varié au gré de l'évolution des annonces récentes du Conseil fédéral. Les milliards débloqués pour affronter la crise du Covid ont retenu les parlementaires à demander des dépenses supplémentaires dans d'autres domaines. Le Conseil des États s'était même fixé cette devise en préambule des débats.</p><p>Les crédits Covid tous secteurs confondus totalisent 6,6 milliards de francs. 2,2 milliards sont prévus pour les allocations pour pertes de gains. D'autres crédits concernent la culture (130 millions), les transports voyageurs et marchandises (514 millions), la recapitalisation de Skyguide (250 millions) ou les garanties des cautionnements solidaires (1 milliard).</p><p></p><p>Agriculture épargnée</p><p>Pour les autres postes qui ont donné lieu à quelques discussions, l'agriculture s'en tire plutôt bien. Le Conseil des États a confirmé la volonté du National de maintenir le niveau de paiements directs aux paysans, à 2,812 milliards de francs, malgré un renchérissement négatif. Les élus ont finalement renoncé à les amputer de 16,8 millions, comme le proposait le Conseil fédéral.</p><p>Agroscope recevra 4 millions en plus. Le Parlement avait en effet exigé que les gains d'efficacité résultant de la restructuration soient réaffectés sans délai à la recherche agricole. En revanche, l'enveloppe de 1,8 million pour aider l'estivage des moutons à la montagne est passée à la trappe.</p><p></p><p>Formation et recherche</p><p>Les Chambres s'étant accordées en début de semaine sur les objectifs 2021-2024 de la formation et de la recherche, les crédits définitifs ont pu être inscrits au budget. Les contributions liées à des innovations et à des projets pourront bénéficier de 5,1 millions de francs en plus l'année prochaine pour un total de 62,6 millions.</p><p>C'est le fruit d'un compromis avec le National, a indiqué Peter Hegglin (PDC/ZG) pour la commission. L'UDC et le PLR qui plaidaient pour la rigueur budgétaire ont perdu par 28 voix contre 13. Les sénateurs ont également rallié le National pour recommander dans le plan financier 2022-2024 des fonds en vue de l'association de la Suisse au programme Erasmus+.</p><p>Les technologies environnementales pourront compter sur un million de plus pour un total de 5 millions. Ces fonds, destinés à des projets innovants très avancés sur le point d'être mis sur le marché, étaient restés constants ces 20 dernières années.</p><p></p><p>Coup de pouce à l'enfance</p><p>L'aide à la protection de l'enfance bénéficiera d'un quasi-doublement de son enveloppe à 2 millions de francs. L'argent doit notamment soutenir les organisations qui oeuvrent à la prévention des violences contre les enfants sur les réseaux sociaux.</p><p>Concernant la culture, les Chambres ont décidé de débloquer dès 2021 les crédits pour le programme pluriannuel que le Parlement a adopté en septembre. Les Chambres s'étaient mises d'accord sur une enveloppe de 5,6 millions en plus.</p><p>Enfin, les 20 millions de francs qui avaient été réservés par le Conseil fédéral pour les réductions de loyers allouées aux commerçants en difficulté en raison du Covid ont été biffés du budget. Le projet ayant été enterré en début de session, il n'y avait plus lieu de maintenir cette enveloppe.</p><p></p><p>Sécurité</p><p>Les Chambres ont aussi décidé d'étoffer le personnel du Service de renseignement de la Confédération (SRC) de 20 postes supplémentaires. Les moyens nécessaires seront alloués jusqu'en 2023. Cette augmentation sera compensée sur les investissements du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en matière d'armement. La sécurité au sein du Palais du Parlement pourra aussi bénéficier d'une augmentation de 1,5 million de francs.</p><p>Pour 2021, des dépenses de près de 82 milliards sont prévues pour des recettes de 75,8 milliards. Les dépenses augmenteront d'environ 8,8 % par rapport à 2020. Selon le grand argentier, les comptes devraient retrouver l'équilibre en 2024.</p>