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L’administrateur de l’Etat à Oslo et Viken en Norvège a annoncé le 22 décembre 2022 le retrait de l’enregistrement des Témoins de Jéhovah en tant que communauté religieuse. Cette décision sera effective au 1er janvier 2023 et implique l’impossibilité d’obtenir des subventions de l’État mais aussi d’exercer certains droits accordés aux religions comme celui de marier les adeptes.
L’administrateur avait reçu en 2021 une demande de la part du ministère de l’enfance et de la famille afin d’évaluer si les Témoins de Jéhovah respectaient les dispositions légales permettant l’octroi des subventions de l’État.
News du 30 décembre 2022:
La décision de retrait de l’enregistrement des Témoins de Jéhovah en tant que communauté religieuse est temporairement suspendue par le tribunal du district d’Oslo en Norvège. Voir cette page pour plus de précisions concernant cette injonction temporaire ou continuer à lire cette page pour comprendre les motivations de la décision de retrait..
Vous trouverez dans cette vidéo mon analyse détaillée sur le sujet :
Voici quelques extraits de la décision du 22 décembre 2022, que je vous invite à lire en entier:
« § 6. Motifs de refus de subventions
Si une communauté confessionnelle ou de conviction, ou des individus agissant au nom de la communauté, recourent à la violence ou à la coercition, profèrent des menaces, violent les droits de l’enfant, violent les interdictions légales de discrimination ou, de toute autre manière, violent gravement les droits et libertés d’autrui, la communauté peut se voir refuser une subvention ou la subvention peut être réduite. Les subventions peuvent également être refusées ou réduites si l’organisation encourage ou soutient les violations mentionnées dans cette section. (…) Les subventions peuvent également être refusées si la communauté confessionnelle ou de conviction ne satisfait pas aux exigences découlant de la loi
« § 6. Perte de l’enregistrement
Si la communauté religieuse ou religieuse ne remplit plus les conditions d’enregistrement ou d’autres conditions et exigences prévues ou fondées sur la loi sur les communautés religieuses, l’administrateur de l’État peut décider de retirer l’enregistrement. La communauté doit être informée par écrit et avec un délai d’au moins quatre semaines pour régulariser la situation. Les règles relatives aux enquêtes de l’administrateur de l’État visées à l’article 10 s’appliquent.
Dans notre décision du 27 janvier 2022, il y avait deux facteurs qui ont conduit au refus des subventions
Facteur 1:
La première était qu’à notre avis, l’organisation empêche la liberté d’expression de ses membres.
(…)
Cependant, il apparaît dans le livre « Organisé pour faire la volonté de Jéhovah » qu’un membre qui a choisi de se retirer volontairement est traité de la même manière que celui qui a été exclu.
La conséquence du départ de la congrégation est que la personne concernée n’est plus autorisée à avoir des contacts avec sa famille et ses amis dans la congrégation. La communauté religieuse est claire sur le fait que les membres ne doivent pas avoir de contact avec les membres exclus. Comme nous le voyons dans la section ci-dessus, cela s’applique également aux membres qui se sont retirées volonairement. Cette pratique peut signifier que les membres se sentent obligés de rester dans la communauté religieuse.
Selon l’évaluation de l’administrateur de l’État, cette pratique est un obstacle au droit des membres à la liberté d’expression et en violation de la loi norvégienne sur les communautés religieuses, article 2, deuxième paragraphe. Selon l’article 11 d) du règlement de la communauté religieuse, cela peut constituer un motif pour refuser une subvention à la communauté religieuse.
Si un membre des Témoins de Jéhovah change ses convictions religieuses et souhaite quitter la communauté religieuse, la personne concernée sera, conformément à ce qui précède, traitée comme si elle était exclue. Cela signifie que les membres ne peuvent plus avoir de contact avec la famille et les amis de la communauté religieuse sans que cela ait des conséquences pour les autres membres. Nous nous référons au « Faire paître le troupeau de Dieu » (« Livre des Anciens ») chapitre 12 point 17 (1) sur « L’association inutile avec les exclus ou ceux qui se sont retirés volontairement ». À notre avis, cette pratique constitue une forme de sanction à la fois des anciens membres et des membres restants. Dans ce contexte, la communauté religieuse n’a pas veillé à ce qu’un retrait puisse avoir lieu sans conditions et sans obstacles de la part de la communauté religieuse, cf. les préparatifs de la loi sur les communautés religieuses § 2, page 254.
Depuis notre décision du 27 janvier 2022, nous avons reçu plusieurs demandes de membres et d’anciens membres des Témoins de Jéhovah. Parmi celles-ci figurent des demandes de membres qui soutiennent la pratique des Témoins de Jéhovah et qui sont en désaccord avec la décision, et de membres qui déclarent vouloir quitter la communauté religieuse mais choisissent de rester parce qu’ils ne veulent pas rompre avec leur famille et leurs amis. Ce dernier groupe de membres dit que leur choix de quitter la congrégation signifiera que les amis et la famille ne pourront pas avoir de contact avec eux, même s’ils quittent la congrégation volontairement, et non à cause de l’exclusion. Ils déclarent que c’est ce qui les fait rester dans la congrégation. Ils disent aussi que les Témoins de Jéhovah encouragent les membres à « se surveiller » les uns les autres et à informer « les anciens » (la direction) s’ils savent que quelqu’un dans la communauté religieuse est en contact avec des personnes retirées volontairment ou exclues.
Facteur 2:
Le deuxième facteur qui a conduit au refus des subventions de l’État pour 2021 dans la décision du 27 janvier 2022 était que les droits des enfants étaient violés par l’exercice d’un contrôle social négatif des enfants de la congrégation, notamment en raison des règles d’exclusion des mineurs. enfants baptisés et isolement social des enfants non baptisés qui ne se comportent pas conformément aux règles de l’organisation.
Le livre « Organisés pour faire la volonté de Jéhovah » explique comment les mineurs baptisés sont traités :
« Lorsque des mineurs baptisés commettent des péchés graves, les anciens doivent en être informés. Lorsque les anciens traitent des cas de péchés graves commis par un mineur, il est préférable que les parents baptisés du jeune soient présents. Ils doivent coopérer avec le comité de disciplinaire et ne pas essayer de soustraire le jeune contrevenant aux mesures disciplinaires nécessaires. Le comité de discipline interviendra pour le réprimander et le réintégrer, comme il le fait lorsqu’il s’agit d’affaires impliquant des délinquants adultes. Mais si le mineur ne se repent pas, il est excommunié.
Une décision d’exclusion est prise par le Collège des Anciens de la congrégation. L’exclusion signifie que la personne concernée n’est plus considérée comme un témoin de Jéhovah. Cette décision est communiquée à la congrégation dont la personne est membre, et la congrégation est invitée à cesser de « s’associer à la personne concernée ». L’organisation décrit l’exclusion comme une « forte forme de correction ».
La communauté religieuse elle-même décrit cette pratique comme une forte forme de correction. Les enfants de la congrégation doivent suivre un certain nombre de règles, et la conséquence de ne pas les suivre est d’être ostracisé par la congrégation, y compris d’être isolé de la famille et des amis à qui il est dit de ne pas s’associer à la personne excommuniée.
Le fait qu’une communauté religieuse viole le droit de ses membres à la liberté d’expression et viole ainsi le droit à la liberté de religion est considéré comme particulièrement grave. Il en va de même pour le contrôle social négatif des enfants, qui viole la protection des droits humains des enfants en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Comme mentionné dans la lettre du 14 décembre 2022, les Témoins de Jéhovah précisent que la pratique ne sera pas modifiée. L’organisation ne prendra donc aucune mesure pour empêcher les conditions qui ont conduit au refus. Comme mentionné précédemment, les Témoins de Jéhovah ont violé l’article 6 de la Loi sur les communautés religieuses.Cela signifie que les conditions sont persistantes. Après les travaux préparatoires ci-dessus, des conditions particulièrement graves ou persistantes entraîneront la perte de l’enregistrement.
Les Témoins de Jéhovah perdent donc leur enregistrement en tant que communauté religieuse, à cause de leur obstination à vouloir garder cette pratique cruelle et coercitive qu’est l’exclusion et qui est à l’origine de toutes les polémiques et dérives du groupe. Pour rappel, la mesure d’excommunication est devenue coercitive, en interdisant tout contact avec un excommunié, à partir des années 80, pour des raisons politiques, suite au départ d’un des membres du collège central, un certain Raymond Franz.
Sources: