Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/159425

<h2>SubmittedText<h2><p>Nous chargeons le Conseil fédéral de pourvoir le Service de renseignement de la Confédération (SRC) de suffisamment de ressources humaines et matérielles pour qu'il puisse - en plus d'assumer ses tâches et obligations usuels - procéder de manière crédible aux éclaircissements requis pour évaluer le risque terroriste potentiel posé par les requérants d'asile et les réfugiés contingentés. Vu la détérioration de la situation sécuritaire et migratoire, il faudra, si nécessaire, créer des postes supplémentaires au sein du SRC et exempter ce dernier des efforts d'économie prévus.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La menace terroriste a connu récemment une recrudescence générale en Europe. Cette recrudescence n'a aucun rapport direct avec l'augmentation, au cours des derniers mois, des demandes d'asile émanant notamment de ressortissants syriens. Il n'est toutefois pas exclu que des personnes qui pourraient présenter un risque pour la sécurité de la Suisse, par exemple du point de vue du terrorisme, se trouvent parmi les milliers de requérants d'asile.</p><p>À fin septembre 2015, 2337 ressortissants syriens avaient présenté une demande d'asile. L'année dernière à la même date, la Suisse recensait 3059 demandes d'asile émanant de personnes en provenance de Syrie. A période égale, un plus grand nombre de personnes parties de Syrie ont ainsi demandé l'asile en Suisse en 2014 qu'en 2015. En outre, la majorité des requérants d'asile en Suisse ne vient pas de Syrie.</p><p>Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est principalement chargé de déceler à temps et de prévenir des menaces pour la sûreté intérieure ou extérieure à cause d'activités terroristes. Il doit effectuer cette mission avec les moyens qui lui sont alloués en revoyant au besoin ses priorités et, si nécessaire, en abandonnant des tâches. En janvier 2015, le Conseil fédéral a autorisé la création de six postes supplémentaires à plein temps, pour une durée limitée tout d'abord à trois ans, afin de renforcer la lutte anti-terroriste au SRC. En parallèle, il a décidé d'augmenter de 2 millions de francs le montant alloué aux services de renseignement des corps de police cantonaux. À propos du rôle des cantons et du renforcement des effectifs du SRC, le Conseil fédéral renvoie à ses avis donnés concernant les interpellations Munz 15.3313 et 15.3314.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient que les affaires liées aux migrations occasionnent un surplus de travail considérable notamment au SRC. Pour l'instant, le Conseil fédéral ne voit cependant aucune possibilité de renforcer les capacités du SRC.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.