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Chère lectrice, cher lecteur,
Avec l'« avocat dit de la première heure », chaque prévenu a le droit d'être assisté d'un défenseur dès le premier interrogatoire mené au poste de police. La question pertinente de savoir si l’on peut déduire du Code de procédure pénale une obligation pour les cantons de rétribuer le défenseur de la première heure n'a pas été tranchée dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 août 2015. Patrick Iliev et Stefan Wehrenberg espèrent de manière générale que l'obligation de rétribution de l'Etat, dans le cas de prévenus indigents, sera réglée à l'échelon du pays dans un prochain arrêt du Tribunal fédéral.
Monika Roth explique pourquoi les conditions se prêtent tout particulièrement au blanchiment d'argent dans le marché de l'art. Lors de ventes aux enchères, les œuvres d'art s'envolent pour des sommes records, les prix pratiqués dans le marché de l'art sont souvent opaques et les acquéreurs et vendeurs demeurent anonymes. Le marché de l'art présente ainsi des caractéristiques et des spécificités qui, combinées, le rendent vulnérable au blanchiment d'argent.
Il est prévu de réglementer le blocage, la confiscation et la restitution d'avoirs de potentats par le biais de la loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite (LVP). Alain Chablais se penche sur la relation avec l'entraide internationale en matière pénale de cette nouvelle loi et souligne la nécessité de coordonner l'action des différentes autorités impliquées.
Partant d'un différend procédural entre une institution publique et un entrepreneur privé au sujet de la location d'un espace, Hans Giger examine la problématique du dédommagement relevant du droit de l'expropriation et du droit du bail. En tout état de cause, on peut affirmer que le fait pour le bailleur de droit public d'invoquer son droit assuré de rompre prématurément les relations contractuelles ne doit entraîner aucune perte financière pour le locataire.
Pour finir, Silvia Park nous propose un compte-rendu du livre intitulé « Der Zugang zu Medikamenten im Spannungsfeld zwischen dem internationalen Patentschutz und dem Recht auf Gesundheit », rédigé par Michael Duttwiler.
C’est avec plaisir que nous vous présentons, pour bien démarrer la nouvelle année, les dix contributions de Jusletter les plus lues en 2015. Nous remercions chaleureusement nos rédactrices et rédacteurs, ainsi que nos auteures et auteurs pour leur excellent travail et leur engagement ; nous remercions également nos lectrices et nos lecteurs pour leur intérêt et leur fidélité.
- Thomas Koller
Zum Jahresabschluss 2014 ein weiser Entscheid des Bundesgerichts im Mietrecht, in : Jusletter, 12 janvier 2015 ;
- Manuela Mosimann
Richter als Gutachter?, in : Jusletter, 19 janvier 2015 ;
- Ursina Pally Hofmann
Wem gehört die Krankengeschichte?, in : Jusletter, 26 janvier 2015 ;
- Sandra Massari
Kosten- und Entschädigungsfolgen für die Privatklägerschaft im Strafprozess, in : Jusletter, 2 février 2015 ;
- Christoph Häfeli
Kindes- und Erwachsenenschutzrecht (KESR) und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) unter Dauerbeschuss, in : Jusletter, 9 février 2015 ;
- Daniel Hunkeler / Stefan Wirz
Erhöhter Schutz gegen ungerechtfertigte Betreibungen, in : Jusletter, 16 février 2015 ;
- Michael Kunz
Umsetzung der GAFI-Empfehlungen 2012, in : Jusletter, 4 mai 2015 ;
- Alexandra Rumo-Jungo
Die Auflösung von Miteigentum unter Ehegatten und die Wiederentdeckung von Art. 206 ZGB, in : Jusletter, 2 mars 2015 ;
- Laurent Bieri
Le risque de devoir payer des dépens pour la procédure de conciliation encourage-t-il les parties à accepter un arrangement ?, in : Jusletter, 9 mars 2015 ;
- Peter Uebersax
Zum bundesrätlichen Vernehmlassungsentwurf zur Umsetzung von Art. 121a BV, in : Jusletter, 16 mars 2015).
Dans notre Chronologie, vous trouverez toutes les éditions de l’année 2015 ; vous pouvez également consulter toutes les éditions spéciales ici. Vous pouvez par ailleurs faire des recherches grâce à Lawsearch, disponible librement.
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Nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2016, emplie de succès, et naturellement une bonne lecture.