Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0134.jsonl.gz/827

A/1193/2019 ATAS/353/2019 du 18.04.2019 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1193/2019 ATAS/353/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 avril 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 19 février 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) ; Vu le recours de Madame A______ du 22 mars 2019 ; Attendu que, par écriture du 29 mars 2019, la recourante a retiré son recours, par l’intermédiaire de son conseil ; Qu’elle a motivé ce retrait par la notification d’une nouvelle décision sur opposition rectifiée, annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); que cela vaut aussi en cas de retrait du recours motivé par la notification d’une nouvelle décision rectifiée ; Qu’en l’occurrence, il ressort de ce qui précède, que la recourante a obtenu gain de cause ; Qu’il se justifie dès lors de lui octroyer une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1193/2019

ATAS/353/2019 du 18.04.2019 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1193/2019 ATAS/353/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 avril 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 19 février 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) ; Vu le recours de Madame A______ du 22 mars 2019 ; Attendu que, par écriture du 29 mars 2019, la recourante a retiré son recours, par l’intermédiaire de son conseil ; Qu’elle a motivé ce retrait par la notification d’une nouvelle décision sur opposition rectifiée, annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); que cela vaut aussi en cas de retrait du recours motivé par la notification d’une nouvelle décision rectifiée ; Qu’en l’occurrence, il ressort de ce qui précède, que la recourante a obtenu gain de cause ; Qu’il se justifie dès lors de lui octroyer une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/353/2019 du 18.04.2019 ( AVS ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1193/2019 ATAS/353/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 avril 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 19 février 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) ; Vu le recours de Madame A______ du 22 mars 2019 ; Attendu que, par écriture du 29 mars 2019, la recourante a retiré son recours, par l’intermédiaire de son conseil ; Qu’elle a motivé ce retrait par la notification d’une nouvelle décision sur opposition rectifiée, annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); que cela vaut aussi en cas de retrait du recours motivé par la notification d’une nouvelle décision rectifiée ; Qu’en l’occurrence, il ressort de ce qui précède, que la recourante a obtenu gain de cause ; Qu’il se justifie dès lors de lui octroyer une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1193/2019 ATAS/353/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 avril 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 19 février 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) ; Vu le recours de Madame A______ du 22 mars 2019 ; Attendu que, par écriture du 29 mars 2019, la recourante a retiré son recours, par l’intermédiaire de son conseil ; Qu’elle a motivé ce retrait par la notification d’une nouvelle décision sur opposition rectifiée, annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); que cela vaut aussi en cas de retrait du recours motivé par la notification d’une nouvelle décision rectifiée ; Qu’en l’occurrence, il ressort de ce qui précède, que la recourante a obtenu gain de cause ; Qu’il se justifie dès lors de lui octroyer une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1193/2019 ATAS/353/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1193/2019 ATAS/353/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 avril 2019 5 ème Chambre Arrêt du 18 avril 2019

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 19 février 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) ;

Vu le recours de Madame A______ du 22 mars 2019 ;

Attendu que, par écriture du 29 mars 2019, la recourante a retiré son recours, par l’intermédiaire de son conseil ;

Qu’elle a motivé ce retrait par la notification d’une nouvelle décision sur opposition rectifiée, annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ;

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); que cela vaut aussi en cas de retrait du recours motivé par la notification d’une nouvelle décision rectifiée ;

Qu’en l’occurrence, il ressort de ce qui précède, que la recourante a obtenu gain de cause ;

Qu’il se justifie dès lors de lui octroyer une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Condamne l’intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de participation à ses dépens.![endif]>![if>

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le