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Les 14 octobre et 7 novembre 2013, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a débattu des divergences entre le Conseil des Etats et le Conseil national portant sur la révision totale de la loi sur l’alcool. Elle poursuivra l’examen du projet après la session d’hiver.
Loi sur le commerce de l’alcool
La CER-E a décidé, par 6 voix contre 5 et 1 abstention, de proposer à son conseil de suivre le Conseil fédéral en maintenant l’interdiction pour les détaillants de vendre des boissons alcoolisées de 22 heures à 6 heures. La majorité de la commission est convaincue que cette mesure sera bénéfique pour la protection de la jeunesse et pour la santé publique et qu’elle permettra en outre d’améliorer la sécurité des centres urbains, en particulier.
La CER-E a décidé, par 8 voix contre 3, de renoncer à l’introduction d’un prix minimum indexé sur la teneur en alcool, estimant que cette mesure favoriserait le tourisme d’achat au détriment de la production indigène.
Loi sur l’imposition des spiritueux
La CER-E a demandé à l’administration d’élaborer une alternative au système de l’imposition basée sur le rendement. Considérant le fait que les deux conseils sont en principe favorables à un système d’imposition basée sur le rendement, il faudrait trouver une réglementation similaire qui compense les coûts de production plus élevés en Suisse et qui protège et favorise les arbres de haute tige lesquels ont une grande valeur écologique. La CER E a également précisé qu’elle ne pourrait approuver qu’une réglementation tenant compte des principes constitutionnels.