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Principes de l'obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art. 79 OPA
Lorsqu'une entreprise ou une partie d'entreprise est soumise aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail (en savoir plus), la Suva est informée du résultat des examens auprès des travailleurs.
Les travailleurs d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise non assujettie à la prévention dans le domaine de la santé au travail doivent être annoncés à la Suva lorsqu'il y a lieu de douter de leur aptitude à mener à bien les tâches qu'on leur a confiées. Cette obligation vaut pour:
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les organes d'exécution de la sécurité au travail,
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les assureurs,
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l'employeur.