Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0138.jsonl.gz/77

A/1596/2002 ATAS/389/2005 du 09.05.2005 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1596/2002 ATAS/389/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 9 mai 2005 En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève. demanderesse contre Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie. défendeur Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite ; Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002 ; Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ; Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1 er août 2003 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005 ; Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition ; Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire ; Que la cause sera en conséquence rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate le retrait de l’opposition de M. G__________ ; Dit que la cause est sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1596/2002

ATAS/389/2005 du 09.05.2005 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1596/2002 ATAS/389/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 9 mai 2005 En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève. demanderesse contre Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie. défendeur Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite ; Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002 ; Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ; Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1 er août 2003 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005 ; Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition ; Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire ; Que la cause sera en conséquence rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate le retrait de l’opposition de M. G__________ ; Dit que la cause est sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/389/2005 du 09.05.2005 ( AVS ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1596/2002 ATAS/389/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 9 mai 2005 En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève. demanderesse contre Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie. défendeur Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite ; Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002 ; Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ; Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1 er août 2003 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005 ; Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition ; Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire ; Que la cause sera en conséquence rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate le retrait de l’opposition de M. G__________ ; Dit que la cause est sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1596/2002 ATAS/389/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 9 mai 2005 En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève. demanderesse contre Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie. défendeur

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1596/2002 ATAS/389/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1596/2002 ATAS/389/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6 ème Chambre du 9 mai 2005 6 ème Chambre

du 9 mai 2005

En la cause

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève. CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève. demanderesse demanderesse

contre

Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie. Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie. défendeur défendeur

Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite ; Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002 ; Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ; Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1 er août 2003 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005 ; Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition ; Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire ; Que la cause sera en conséquence rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate le retrait de l’opposition de M. G__________ ; Dit que la cause est sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite ;

Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002 ;

Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ;

Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1 er août 2003 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005 ;

Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition ;

Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire ;

Que la cause sera en conséquence rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Constate le retrait de l’opposition de M. G__________ ;

Dit que la cause est sans objet ;

Raye la cause du rôle.

La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI

La greffière : Nancy BISIN La greffière :

Nancy BISIN

La Présidente : Valérie MONTANI La Présidente :

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le