Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/100481

<h2>SubmittedText<h2><p>- Est-il vrai que, lors des travaux de mise en oeuvre de l'arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche de l'Union européenne, le risque de change lié au versement annuel de la participation de la Suisse a été assuré deux fois ?</p><p>- Est-il vrai, dans l'affirmative, que la Confédération a subi une perte, pouvant être estimée à 20 millions de francs, en raison d'une stricte application du principe d'annualité budgétaire ?</p><p>- La Confédération envisage-t-elle de prendre des mesures pour éviter de telles pertes ?</p>