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Quand faire appel à un arbitre ?
En droit suisse, l’arbitrage est une procédure alternative au tribunal étatique pour résoudre les conflits entre les parties. Si vous envisagez d’utiliser l’arbitrage pour résoudre un conflit, voici quelques situations où vous pourriez faire appel à un arbitre :
Contrats commerciaux : L’arbitrage est souvent utilisé pour résoudre les litiges commerciaux, tels que les différends entre les entreprises ou entre les entreprises et les consommateurs. Les parties peuvent inclure une clause d’arbitrage dans leur contrat pour s’assurer que tout différend sera résolu par arbitrage plutôt que par les tribunaux.
Litiges internationaux : L’arbitrage est souvent utilisé pour résoudre les litiges internationaux, car il offre une procédure neutre qui peut être appliquée dans différents pays. Si vous avez un différend avec une partie située à l’étranger, l’arbitrage peut être une option viable.
Litiges complexes : Si votre différend est complexe et nécessite une expertise spécialisée, vous pouvez faire appel à un arbitre qui a l’expertise nécessaire pour résoudre le conflit. Par exemple, si vous avez un différend en matière de propriété intellectuelle, vous pouvez faire appel à un arbitre qui a une expertise en la matière.
Confidentialité : Si vous souhaitez que votre différend reste confidentiel, l’arbitrage peut être une option. Contrairement aux tribunaux, les arbitres peuvent être tenus de garder les détails du différend confidentiels.
Rapidité : L’arbitrage est souvent plus rapide que les procédures judiciaires, car les parties peuvent choisir leur propre calendrier et les arbitres peuvent être plus disponibles que les tribunaux étatiques