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General Motors (GM) a accepté de verser 900 millions de dollars (872 millions de francs) et a conclu un accord de report des poursuites pour clore l'enquête sur l'affaire des systèmes d'allumage défectueux, selon deux sources. Ceux-ci sont mis en cause dans 124 décès.
En vertu de cet accord, le constructeur automobile sera poursuivi au pénal pour avoir dissimulé ce dysfonctionnement aux autorités de tutelle et dans le cadre du processus d'indemnisation, mais la procédure judiciaire sera mise en suspens jusqu'à l'application des termes de cet accord avec les autorités américaines, a-t-on précisé. Aucune personne physique ne sera poursuivie.
Ce compromis pourrait être annoncé cette semaine par le département de la Justice (DoJ), selon le Wall Street journal, qui cite des sources proches du dossier anonymes. Contacté par l'AFP, GM s'est refusé à tout commentaire, tandis que le ministère n'était pas joignable dans l'immédiat.
Le constructeur japonais Toyota a versé 1,2 milliard de dollars pour régler une affaire similaire. Cette différence de traitement serait due au fait que GM a coopéré très tôt avec les enquêteurs, ajoute le quotidien des milieux d'affaires américains.
Millions provisionnés
GM est accusé d'avoir commercialisé des voitures dont le commutateur d'allumage était si sensible que le moindre cahot pouvait provoquer l'arrêt du moteur d'une voiture lancée à pleine vitesse, bloquant la direction assistée et empêchant le déploiement des airbags. Cette affaire a entraîné le rappel tardif de 2,6 millions de véhicules en 2014, soit dix ans après la détection du défaut.
GM prévoit de verser un million de dollars par décès, auxquels s'ajoutent 300'000 dollars pour le conjoint survivant et 300'000 dollars pour chacun des éventuels ayant-droits. Pour les 275 victimes ayant subi un préjudice corporel, le montant varie de 20'000 dollars à 500'000 dollars.
Le troisième groupe automobile mondial derrière le japonais Toyota et l'allemand Volkswagen a déjà provisionné des centaines de millions de dollars à cette fin. Il a déjà trouvé des arrangements à l'amiable avec des victimes et écopé d'une amende 35 millions de dollars, le maximum possible, infligée par l'agence américaine de la sécurité routière (NHTSA).
ATS