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1 Le SEFRI peut octroyer des contributions pour la participation à des organismes chargés de la mise œuvre, à des points de contact, des réseaux ou des initiatives.
2 Les contributions sont octroyées à des institutions et à des organisations de droit public ou de droit privé domiciliées en Suisse qui garantissent que les contributions sont utilisées de manière rationnelle et avec une charge administrative réduite.
3 Les contributions peuvent être octroyées si l’organisme chargé de la mise en œuvre, le point de contact, le réseau et l’initiative:
- a.
- répondent à un besoin avéré pour la formation suisse; et
- b.
- ne peuvent pas être financés par d’autres sources ou supposent un apport financier de l’Etat.
4 Les contributions sont octroyées pour des coûts occasionnés de manière avérée par la participation aux organismes chargés de la mise en œuvre, à des points de contact, des réseaux ou des initiatives dans le contexte de la participation suisse.
5 Les contributions sont octroyées sur demande par voie de décision. Elles peuvent être octroyées sur la base d’une convention de prestations, si la durée de la contribution dépasse une année et qu’il s’agit de prestations qui se répètent chaque année.