Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/155656

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rendre public sans tarder, ou du moins de mettre à disposition des parlementaires, l'étude sur la problématique de la Ritaline à laquelle il fait référence dans son avis concernant la motion 13.3013 de la CSSS-N.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'étude évoquée par l'auteur de la motion correspond au rapport élaboré par le Conseil fédéral en réponse aux postulats Fehr Jacqueline 09.3665 du 12 juin 2009, de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national 13.3012 du 15 février 2013 et Ingold 13.3157 du 20 mars 2013, et qui porte sur les médicaments améliorant les performances. Approuvé par le Conseil fédéral le 19 novembre 2014, ce document et un communiqué de presse y afférent ont été publiés ce jour-là sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (<a href="http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00042/00643/15108/index.html?lang=fr">http ://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00042/00643/15108/index.html ?lang=fr</a>).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.