Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/177246

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport, dans les plus courts délais, sur les conséquences sanitaires et environnementales du dépassement des limites d'émissions d'oxydes d'azote par certains véhicules au diesel en Suisse. Le rapport investiguera par ailleurs sur les effets positifs sur la santé et l'environnement de l'interdiction de ces véhicules dans les centres-villes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Bien que la pollution atmosphérique de cesse de reculer en Suisse depuis plusieurs années, y compris dans les centres-villes et les sites proches d'axes routiers, elle cause tous les ans entre 2000 et 3000 décès prématurés (selon le calcul des coûts externes des transports, sur mandat de l'Office fédéral du développement territorial). Les particules fines, les oxydes d'azote et les polluants organiques volatils émis par les véhicules circulant sur les routes sont à l'origine de près de 1000 de ces décès. Il est, partant, indispensable de renforcer les efforts visant à réduire la pollution atmosphérique. La possibilité d'introduire de nouvelles mesures est donc actuellement étudiée par les offices fédéraux concernés.</p><p>La part des émissions excédentaires générées par les véhicules diesel entraînant des cas de décès prématurés causés par le trafic routier en Suisse n'a pas encore été déterminée. Il faudrait pour ce faire procéder à de nouvelles analyses plus approfondies, qui engendreraient des coûts élevés. La portée de ces analyses serait par ailleurs limitée. </p><p>Afin de continuer à améliorer la qualité de l'air, le Conseil fédéral veut agir en priorité sur le respect des valeurs limites d'émission pour les nouveaux véhicules, y compris en conditions réelles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.