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Où ? Les sites
Où stocker les déchets radioactifs de manière sûre et durable ? Une réponse définitive à cette question sera trouvée au cours des prochaines années.
La procédure qui aboutira à la sélection d’un ou de deux sites pour des dépôts géologiques en profondeur est décrite dans la conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Ce dernier a été mis en vigueur par le Conseil fédéral en avril 2008. La procédure comprend trois étapes et se déroule sous la conduite des autorités fédérales.
La première étape du plan sectoriel (2008 à 2011) a permis de définir les domaines d’implantation géologiques susceptibles de convenir à la construction de dépôts profonds sûrs. La deuxième étape est en cours. Elle consiste à concrétiser les projets de dépôt et à comparer les six régions d’implantation géologiques envisagées. Le critère de décision le plus important est la sûreté du dépôt.
L’une des principales composantes de la deuxième étape est en outre la participation régionale, qui voit les représentants des régions d’implantation s’engager dans la procédure et y faire part leurs préoccupations. Sur la base des prises de position des conférences régionales, la Nagra a désigné entre septembre 2013 et fin mai 2014, dans chacune des six domaines d’implantation, au moins un emplacement pour les installations de surface d’un éventuel dépôt profond.
Une évaluation comparative des domaines d’implantation géologiques sous l’angle de la sûreté a également été réalisée au cours de l’étape 2 sur la base des exigences posées par la Confédération. Les résultats obtenus ont conduit la Nagra à proposer de poursuivre l’étude des domaines de Zurich nord-est et de Jura-est à l’étape 3. Ces deux domaines conviennent à la construction d'un dépôt géologique profond tant pour les déchets de haute activité (DHA) que pour les déchets de faible et de moyenne activité (DFMA). On peut également y envisager l’implantation d’un dépôt combiné.
La procédure aboutira, vraisemblablement en 2027, à la décision du Conseil fédéral et à l’octroi des autorisations générales nécessaires pour les dépôts profonds. La décision du Conseil fédéral devra être approuvée par le Parlement. Elle est en outre soumise à un référendum facultatif.