Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07190.jsonl.gz/86

Texte déposé
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Conseil fédéral n'a pas brillé par son souci du fond et de la transparence lorsqu'il a répondu, le 7 mars 2011, aux questions 11.5027 et 11.5068.
Le DFF est-il prêt à compléter dans les plus brefs délais les passages en question dans l'étude - par ailleurs excellente - de l'Administration fédérale des contributions du 2 février 2011 ("Quels sont les allègements fiscaux accordés par la Confédération?"), en particulier en chiffrant les pertes de recettes fiscales entraînées par la réforme de l'imposition des entreprises II?