Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0348.jsonl.gz/648

TRIBUNAL CANTONAL 502 PE10.022558-PVU/PSO

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 502 PE10.022558-PVU/PSO 502

502 PE10.022558-PVU/PSO

PE10.022558-PVU/PSO CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 24 août 2012 __________________ Présidence de M. K R I E G E R, président Juges : M. Abrecht et Mme Byrde Greffière : Mme Puthod ***** Art. 352 ss, 393 ss CPP Vu l' enquête n° PE10.022558-PVU/PSO instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre I.________ pour délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal, vu l'ordonnance du 16 décembre 2011, par laquelle le procureur a déclaré I.________ coupable de délit et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et de délit à la loi sur le séjour des étrangers, a révoqué le sursis accordé le 10 septembre 2010 par le Préfet de Lausanne, a prononcé une peine d'ensemble de 60 jours de peine privative de liberté, a ordonné la confiscation et la destruction des produits stupéfiants enregistrés sous fiches 13187/10, 13271/11, 13280/11 et a mis les frais de procédure, par 1'575 fr., à la charge d'I.________, vu l'opposition formée par I.________ le 5 juin 2012 à l'encontre de l'ordonnance pénale précitée, vu le courrier du Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois du 13 juin 2012, vu le prononcé du 5 juillet 2012, par lequel le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a décliné sa compétence (I) et a transmis la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne par l'intermédiaire du Ministère public (II), vu le prononcé du 27 juillet 2012, par lequel le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée par I.________ contre l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois le 16 décembre 2011 (I), a dit que l'ordonnance pénale rendue le 16 décembre 2011 était exécutoire (II) et a dit que ce prononcé était rendu sans frais (III), vu le courrier adressé par I.________ le 7 août 2012, vu le courrier de la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale du 17 août 2012, vu le courrier adressé par I.________ le 21 août 2012, vu les pièces du dossier; attendu que le 16 décembre 2011, I.________ a été condamné pour délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et délit à la loi fédérale sur les étrangers, que par courrier du 5 juin 2012 adressé au Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, I.________ a déclaré faire opposition à l'ordonnance pénale du 16 décembre 2011, que, par prononcé du 27 juillet 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée par I.________, jugeant cette dernière manifestement tardive, que par courrier du 7 août 2012, I.________ a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec le prononcé du 27 juillet 2012 en ce sens qu'il avait toujours eu une adresse connue en Suisse, soit le Centre EVAM, puis la prison de la Croisée, que par courrier du 17 août 2012, la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a imparti à l'intéressé un délai au 23 août 2012, afin qu'il confirme son intention de recourir et sur quel point, qu'elle l'a en outre rendu attentif au fait qu'en cas de confirmation du recours, et si celui-ci était irrecevable ou rejeté, des frais pourraient être mis à sa charge, que par courrier adressé le 21 août 2012, I.________ a déclaré qu'il ne souhaitait pas recourir contre le prononcé du 27 juillet 2012, que, partant, il convient de considérer que le prénommé n'avait pas l'intention de recourir contre le prononcé du 27 juillet 2012, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. I.________, - Ministère public central, et communiquée à : - M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, - M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, - Service pénitentiaire, - Prison de la Croisée, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 24 août 2012

Séance du 24 août 2012 __________________

__________________ Présidence de M. K R I E G E R, président

Présidence de M. K R I E G E R, président Juges : M. Abrecht et Mme Byrde

Juges : M. Abrecht et Mme Byrde Greffière : Mme Puthod

Greffière : Mme Puthod *****

***** Art. 352 ss, 393 ss CPP

Art. 352 ss, 393 ss CPP Vu l' enquête n° PE10.022558-PVU/PSO instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre I.________ pour délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal,

Vu l' enquête n° PE10.022558-PVU/PSO instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre I.________ pour délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal, vu l'ordonnance du 16 décembre 2011, par laquelle le procureur a déclaré I.________ coupable de délit et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et de délit à la loi sur le séjour des étrangers, a révoqué le sursis accordé le 10 septembre 2010 par le Préfet de Lausanne, a prononcé une peine d'ensemble de 60 jours de peine privative de liberté, a ordonné la confiscation et la destruction des produits stupéfiants enregistrés sous fiches 13187/10, 13271/11, 13280/11 et a mis les frais de procédure, par 1'575 fr., à la charge d'I.________,

vu l'ordonnance du 16 décembre 2011, par laquelle le procureur a déclaré I.________ coupable de délit et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et de délit à la loi sur le séjour des étrangers, a révoqué le sursis accordé le 10 septembre 2010 par le Préfet de Lausanne, a prononcé une peine d'ensemble de 60 jours de peine privative de liberté, a ordonné la confiscation et la destruction des produits stupéfiants enregistrés sous fiches 13187/10, 13271/11, 13280/11 et a mis les frais de procédure, par 1'575 fr., à la charge d'I.________, vu l'opposition formée par I.________ le 5 juin 2012 à l'encontre de l'ordonnance pénale précitée,

vu l'opposition formée par I.________ le 5 juin 2012 à l'encontre de l'ordonnance pénale précitée, vu le courrier du Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois du 13 juin 2012,

vu le courrier du Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois du 13 juin 2012, vu le prononcé du 5 juillet 2012, par lequel le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a décliné sa compétence (I) et a transmis la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne par l'intermédiaire du Ministère public (II),

vu le prononcé du 5 juillet 2012, par lequel le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a décliné sa compétence (I) et a transmis la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne par l'intermédiaire du Ministère public (II), vu le prononcé du 27 juillet 2012, par lequel le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée par I.________ contre l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois le 16 décembre 2011 (I), a dit que l'ordonnance pénale rendue le 16 décembre 2011 était exécutoire (II) et a dit que ce prononcé était rendu sans frais (III),

vu le prononcé du 27 juillet 2012, par lequel le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée par I.________ contre l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois le 16 décembre 2011 (I), a dit que l'ordonnance pénale rendue le 16 décembre 2011 était exécutoire (II) et a dit que ce prononcé était rendu sans frais (III), vu le courrier adressé par I.________ le 7 août 2012,

vu le courrier adressé par I.________ le 7 août 2012, vu le courrier de la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale du 17 août 2012,

vu le courrier de la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale du 17 août 2012, vu le courrier adressé par I.________ le 21 août 2012,

vu le courrier adressé par I.________ le 21 août 2012, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le 16 décembre 2011, I.________ a été condamné pour délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et délit à la loi fédérale sur les étrangers,

attendu que le 16 décembre 2011, I.________ a été condamné pour délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et délit à la loi fédérale sur les étrangers, que par courrier du 5 juin 2012 adressé au Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, I.________ a déclaré faire opposition à l'ordonnance pénale du 16 décembre 2011,

que par courrier du 5 juin 2012 adressé au Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, I.________ a déclaré faire opposition à l'ordonnance pénale du 16 décembre 2011, que, par prononcé du 27 juillet 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée par I.________, jugeant cette dernière manifestement tardive,

que, par prononcé du 27 juillet 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée par I.________, jugeant cette dernière manifestement tardive, que par courrier du 7 août 2012, I.________ a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec le prononcé du 27 juillet 2012 en ce sens qu'il avait toujours eu une adresse connue en Suisse, soit le Centre EVAM, puis la prison de la Croisée,

que par courrier du 7 août 2012, I.________ a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec le prononcé du 27 juillet 2012 en ce sens qu'il avait toujours eu une adresse connue en Suisse, soit le Centre EVAM, puis la prison de la Croisée, que par courrier du 17 août 2012, la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a imparti à l'intéressé un délai au 23 août 2012, afin qu'il confirme son intention de recourir et sur quel point,

que par courrier du 17 août 2012, la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a imparti à l'intéressé un délai au 23 août 2012, afin qu'il confirme son intention de recourir et sur quel point, qu'elle l'a en outre rendu attentif au fait qu'en cas de confirmation du recours, et si celui-ci était irrecevable ou rejeté, des frais pourraient être mis à sa charge,

qu'elle l'a en outre rendu attentif au fait qu'en cas de confirmation du recours, et si celui-ci était irrecevable ou rejeté, des frais pourraient être mis à sa charge, que par courrier adressé le 21 août 2012, I.________ a déclaré qu'il ne souhaitait pas recourir contre le prononcé du 27 juillet 2012,

que par courrier adressé le 21 août 2012, I.________ a déclaré qu'il ne souhaitait pas recourir contre le prononcé du 27 juillet 2012, que, partant, il convient de considérer que le prénommé n'avait pas l'intention de recourir contre le prononcé du 27 juillet 2012,

que, partant, il convient de considérer que le prénommé n'avait pas l'intention de recourir contre le prononcé du 27 juillet 2012, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais. qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. I.________,

- M. I.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,

- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, - M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,

- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, - Service pénitentiaire,

- Service pénitentiaire, - Prison de la Croisée,

- Prison de la Croisée, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :