Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/13545

<h2>SubmittedText<h2><p>S'appuyant sur l'art. 93, al. 2, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne propose aux Chambres fédérales d'engager au plus vite une réforme de la fiscalité afin de rendre celle-ci plus écologique. Cette réforme devrait obéir aux principes suivants :</p><p>1. Dans les principaux domaines d'atteinte à l'environnement (consommation d'énergie, pollution de l'air, nuisances sonores, pollution des eaux, production de déchets, etc.), mise en place d'incitations financières en vue d'encourager un comportement plus respectueux de l'environnement. Ces incitations viseront un but écologique, et non budgétaire.</p><p>2. Instauration progressive d'une taxe sur l'énergie, qui constituera la pierre angulaire du système incitatif. Cette taxe remplacera peu à peu un impôt fédéral ou d'autres charges fiscales analogues.</p><p>3. Publicité précoce du taux de la taxe.</p><p>4. Compensation au moyen de mesures adéquates des conséquences que cette réforme entraînera socialement ou régionalement (p. ex. augmentation des déductions à caractère social sur les impôts fédéraux directs, etc.).</p><p>5. Neutralité en termes budgétaires de la réforme.</p><p>6. Pas de distorsions de concurrence au profit des entreprises étrangères.</p><p>7. Établissement par la Confédération d'un schéma d'information visant à faire comprendre aux contribuables la nécessité de la réforme.</p>