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Règlement pour les mentions du soutien
1 Ce règlement définit les modalités des mentions du soutien de la Fondation romande pour le cinéma (Cinéforom) et de la Loterie Romande dans les génériques et le matériel publicitaire des œuvres.
1 Tout soutien de Cinéforom comporte une part financée par la Loterie Romande. Les deux institutions doivent donc être mentionnées au moins une fois, au même niveau hiérarchique, et en principe côte à côte.
2 La mention peut être sous forme textuelle et/ou sous forme de logos.
a) L’emploi des logos de Cinéforom et de la Loterie Romande doit respecter les chartes graphiques respectives des deux institutions.
b) Les mentions de Cinéforom et de la Loterie Romande doivent être visuellement proportionnelles à celles des autres soutiens (même taille de corps de caractère pour le texte, mêmes dimensions pour les logos).
3 Si un soutien autre à celui de Cinéforom est mentionné sous une forme (textuelle ou logo), le soutien de Cinéforom et de la Loterie Romande doit également être mentionné sous cette même forme, au même emplacement (p.ex. au début et/ou à la fin d’un générique).
4 En principe, les mentions des soutiens doivent être listées dans l’ordre décroissant des montants de soutien accordés pour la production de l’œuvre.
1 Sous forme textuelle, la mention doit être précédée par «Avec le soutien de».
a) Lorsque la mention est isolée, Cinéforom et la Loterie Romande sont liés :
b) Lorsque plusieurs soutiens sont regroupés dans un seul bloc, la liaison n’est pas nécessaire. Sous cette forme, l’usage du déterminant «la» est facultatif :
[...]
Cinéforom
Loterie Romande
[...]
2 Les synonymes de «soutien» peuvent être acceptés si le contexte le justifie.
1 Les mentions doivent être soumises pour approbation sous leur forme définitive (captures d’écran en PDF à transmettre via le guichet électronique) et validées par Cinéforom avant l’export du master de l’œuvre.
2 Dans certains cas dûment justifiés, Cinéforom peut accorder une dérogation au présent règlement.
1 Les logos de Cinéforom et de la Loterie Romande doivent figurer de manière équitable sur les affiches, les matériaux publicitaires et tous les supports d’exploitation (numériques ou physiques) de l’œuvre, en respectant les principes généraux (Article 2) du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023 (selon décision du Conseil de Fondation du 24 novembre 2022).