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A/779/1997 ATA/616/1997 du 07.10.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : BRUNNER Isabelle / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible. Pas de document HTML

A/779/1997

ATA/616/1997 du 07.10.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : BRUNNER Isabelle / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible. Pas de document HTML

# ATA/616/1997 du 07.10.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : BRUNNER Isabelle / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible.

Descripteurs : CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR

Normes : LCR.16 al.2

Parties : BRUNNER Isabelle / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible.

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