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La Suisse remet aux Etats-Unis 15 millions de dollars d'avoirs bloqués
Ce montant sera restitué aux victimes d'une vaste escroquerie
Communiqués, OFJ, 01.06.2011
Berne. S'appuyant sur une demande d'entraide judiciaire déposée par les Etats-Unis, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a ordonné la remise à ce pays d'environ 15 millions de dollars, qui seront restitués aux victimes d'une escroquerie portant sur la vente de logiciels contrefaits. Le transfert a eu lieu hier.
Saisi d'une première demande d'entraide émanant des Etats-Unis, l'OFJ avait ordonné, le 10 juillet 2008, le blocage d'un compte d'une banque de Genève contenant les recettes tirées de la vente de contrefaçons de logiciels, dans le cadre d'une vaste escroquerie. La documentation bancaire avait été transmise aux autorités américaines dès le 3 octobre, grâce à une procédure simplifiée. Le 31 mars 2009, l'OFJ avait ensuite confirmé le blocage des avoirs aux fins de leur restitution. Appelé à se prononcer sur un recours, le Tribunal pénal fédéral lui a donné raison dans un arrêt du 8 mars 2010 (RR.2009.159).
S'appuyant sur la décision de confiscation définitive rendue par le tribunal compétent (District Court Southern District of New York), les autorités américaines ont demandé le 22 octobre 2010 la restitution des avoirs confisqués, pour qu'ils soient versés aux victimes. Dans sa décision du 24 janvier 2011, l'OFJ est arrivé à la conclusion que toutes les conditions d'une restitution sont remplies. La procédure de transfert des avoirs a été lancée sitôt la décision de l'OFJ entrée en force.