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La bailleuse peut-elle adapter le loyer au renchérissement ?
Si l'indice des prix à la consommation augmente, la bailleuse peut augmenter le loyer. Toutefois, ce n'est que dans le cas d'un loyer indexé qu'elle peut répercuter l'intégralité du renchérissement sur le locataire.
Si la bailleuse souhaite augmenter le loyer, elle peut le faire pour le prochain terme de résiliation possible. Elle doit annoncer l'augmentation sur un formulaire officiel au plus tard dix jours avant le début du délai de résiliation. La bailleuse doit justifier l'augmentation, le renchérissement peut également être un motif admissible. En règle générale, la bailleuse ne peut toutefois pas répercuter l'intégralité du renchérissement sur le locataire, mais il en va autrement pour les loyers indexés. (Cf. aussi : « Augmentation de loyer : Checklist pour locataires »)
La bailleuse peut augmenter le loyer en raison de l'inflation
Le renchérissement se mesure à l'indice national des prix à la consommation, qui mesure l'évolution moyenne des prix des biens et services nécessaires aux ménages privés. Si le renchérissement a augmenté depuis le début du bail ou depuis l'éventuelle dernière augmentation de loyer, la bailleuse peut répercuter jusqu'à 40% du renchérissement sur le locataire.
Des règles spéciales s'appliquent aux loyers indexés
L'indice national des prix à la consommation est également déterminant pour le loyer indexé. Un loyer indexé est possible si la bailleuse conclut le contrat de bail avec le locataire pour au moins cinq ans. La bailleuse doit annoncer l'augmentation de loyer dans un délai de 30 jours pour la fin d'un mois.
Dans le cas d'un loyer indexé, la bailleuse peut certes répercuter l'intégralité de l'inflation, pour autant que cela soit stipulé dans le contrat de bail. Mais elle ne peut pas augmenter le loyer pendant la durée de l'indexation en arguant de l'augmentation générale des coûts ou de la hausse du taux d'intérêt de référence. Si elle souhaite augmenter le loyer en raison de la hausse du taux d'intérêt de référence, elle doit le faire pour la fin de la durée de l'indexation en respectant le délai de résiliation convenu. Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral, cela vaut également dans le cas inverse pour le locataire qui demande une réduction du loyer en cas de baisse du taux d'intérêt de référence.