Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/188041

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de transformer la station de recherche Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique, au plus tard au 1er janvier 2021, en la rattachant directement au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). La conception des structures de gouvernance d'entreprise devra faire l'objet d'une attention particulière. La forme d'organisation et de structure établie en 2017 sera maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau statut, puis sera examinée par le nouvel organe de direction stratégique que le Conseil fédéral aura mis en place. Les travaux de révision du portefeuille d'Agroscope annoncés par le Conseil fédéral le 9 mars 2018 seront donc suspendus.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'intégration actuelle au sein de l'administration fédérale centrale signifie qu'Agroscope travaille avec les mêmes mécanismes et instruments de gestion que l'administration fédérale, ce qui peut limiter son champ d'action dans certains domaines, mais en revanche lui faire bénéficier de synergies dans d'autres secteurs.</p><p>Dans les mois à venir, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche examinera en profondeur les avantages et les inconvénients des différentes options, y compris le positionnement et le contrôle d'Agroscope au sein de l'administration fédérale, et en discutera avec les parties concernées. À cette fin, la collaboration entamée dès ce printemps avec des représentants des branches et des cantons concernés ainsi que d'autres milieux intéressés sera intensifiée. D'autres offices fédéraux concernés, à l'instar de l'Office fédéral de l'environnement, seront également intégrés à ce processus. Il s'agira de définir plus clairement, à la faveur d'un dialogue, la nécessité, les besoins et les possibilités en rapport avec un repositionnement d'Agroscope. Il en résultera des bases qui permettront de prendre des décisions optimales, susceptibles de recueillir la majorité quant à l'avenir d'Agroscope. Aucune décision sur le repositionnement ne sera prise avant la fin de ce processus. Un nouvel examen indépendant des avantages et des inconvénients du passage d'Agroscope à un établissement autonome de droit public de la Confédération, d'une part, et d'une meilleure adéquation entre les thèmes de recherche et les attentes des parties prenantes, d'autre part, aura lieu en 2019, dès que les nouvelles conditions générales seront connues.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.