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Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
(Eidgenösisches Referendum)
Le Parlement refuse de faire son travail de contrôle du Conseil fédéral dans ses actions et de les corriger éventuellement. La loi d'urgence Covid 19 ne peut plus être empêchée par un référendum, car le Conseil fédéral, avec le soutien du Parlement, s'est emparé du pouvoir dictatorial. Mais nous pouvons faire en sorte que la loi ne soit pas étendue davantage. Et nous pouvons le faire comprendre au Conseil fédéral : Pas de gestion de crise sans un souverain !
La loi Covid-19 autoriserait l’usage de vaccins génétiques dont les tests de validation peuvent être sensiblement raccourcis. Combinée à la loi sur les épidémies, elle permettrait l’utilisation de vaccins génétiques jusqu’à présent jamais testés sur l’être humain et dont les effets à long terme sont inconnus. Le tragique épisode du Thalidomide se répètera-t-il ?.
• Le Conseil fédéral demande une prolongation du droit d’urgence alors que l’existence même de la pandémie est contestée. Pourtant, le Conseil fédéral pourrait remplacer 80 % de la loi Covid-19 par des lois urgentes soumises à l’Assemblée fédérale et le reste par de nouvelles ordonnances, si nécessaire.
• La loi urgente Covid-19 porte atteinte à la démocratie directe. En raison de l’urgence de cette loi, un référendum n’aurait pas d’effet suspensif. Le peuple ne pourrait se prononcer que plus tard et il serait ainsi mis devant un fait accompli, ce qui est inacceptable !
Les principaux arguments...
La loi Covid 19 n'est pas nécessaire pour lutter contre une pandémie.
La pandémie est effectivement terminée. Elle consiste uniquement en une augmentation des tests qui se traduit par "plus de cas".
La loi Covid-19 autorise les vaccins après un test raccourci.
En l'absence de pandémie, le droit de nécessité est étendu en faveur du Conseil fédéral et au détriment du Parlement et du souverain.
Il permet, grâce à une procédure accélérée, la vaccination avec des vaccins non testés.
La loi porte atteinte à la démocratie directe.
Arguments, questions et réponses, mythes
Il l’écrit lui-même en page 6 du Message au Parlement : "Au cas où il surgirait alors une nouvelle situation (par ex. une deuxième vague de l’épidémie) à laquelle seules des ordonnances du Conseil fédéral permettraient de faire face, celui-ci aurait la possibilité d’actionner de nouveau l’art. 185, al. 3, Cst. pour agir, dès lors que les conditions en seraient réunies.“
S’il a pu maîtriser la première vague avec les outils à disposition, il arriverait également à faire face à une hypothétique deuxième vague. Le Conseil fédéral peut donc remplir sa mission sans extension du droit d’urgence.
Des médicaments et des vaccins pourraient être approuvés dans le cadre d’une procédure accélérée. Cela ouvrirait la porte à des vaccinations génétiques obligatoires dont des effets à long terme sont inconnus. La tragique histoire du Thalidomide pourrait se répéter pour les générations à venir.
La loi Covid-19 confère au Conseil fédéral le pouvoir d’accorder des dérogations à l’homologation de médicaments. Les vaccins, en particulier, peuvent bénéficier de ces exceptions. Le Conseil fédéral pourrait ainsi ordonner la vaccination obligatoire pour des « groupes de population à risque », conformément à l’article 6 de la loi sur les épidémies (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071012/index.html#a6). Le profil des personnes « à risque » n’est pas défini, ce qui laisse une grande marge d’interprétation. Le Conseiller fédéral Berset veut vacciner plus de la moitié de la population. Le peuple ne serait plus qu’un cobaye.
En outre, un grand investisseur dans le développement de vaccins qui, cette année, a déjà fait don de 900 000 USD à l’autorité d’homologation Swissmedic, pourrait profiter de cette règlementation.
La loi Covid-19 prévoit des subventions pour les médias. Les principaux bénéficiaires seraient ceux qui sèment la peur, par exemple en diffusant systématiquement le nombre de cas sans mentionner le nombre exponentiel des tests.
Le Covid-19 n’est pas responsable des difficultés des médias, or ils seraient subventionnés avec l’argent des contribuables. Les principaux bénéficiaires seraient les grandes maisons d’édition, c’est-à-dire celles qui ont aggravé les craintes face à la pandémie en fournissant des informations fragmentaires et qui ont ainsi soutenu les mesures d’urgence du Conseil fédéral, par exemple en rapportant que le nombre de "cas" augmente sans dire que le nombre de tests augmente aussi.
Sur la base d’hypothèses erronées, un conseiller scientifique du Conseil fédéral a prédit jusqu’à dix fois plus de décès en été que lors de la vague du printemps.
Dans son Message, le Conseil fédéral parle d’une "deuxième vague", qui nécessiterait de nouveau des ordonnances urgentes (p. 6373, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/62374.pdf). En avril, le professeur Fellay de l’École polytechnique fédérale de Lausanne et membre de la Task Force nationale suisse COVID-19, a produit un "Rapport de scénario COVID-19 Suisse" (https://jcblemai.github.io/).
Le modèle prévoyait 5000 à 20 000 décès liés au Covid-19 pour l’été, soit entre deux fois et demie et dix fois plus de victimes que lors de la vague du printemps.
L’étude contenait de graves erreurs : elle supposait notamment que toutes les personnes infectées tomberaient malades et que la mortalité serait la même dans tous les groupes d’âge. Ces deux hypothèses étaient manifestement déjà erronées au moment de la publication de l’étude et elles faussaient complètement les pronostics.
Il est inadmissible de restreindre les droits fondamentaux sur la base d’extrapolations aussi fausses. En réalité, les mesures urgentes ne sont pas justifiées.
Texte d'initiative
Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil
fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
(publiée dans la Feuille fédérale le 6 octobre 2020).
Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu de l'art. 141 de la Constitution fédérale du 18 avril
1999 et conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (art. 59a à 66), que la loi fédérale du 25 septembre 2020
sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) soit soumise au vote du
peuple.
Publiée dans la Feuille fédérale le 06.10.2020.
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 14.01.2021
Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique)
Cette initiative est soutenue par les organisations suivantes :
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Médias
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