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A/916/1997 ATA/428/1998 du 28.07.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 27.08.1998, rendu le 30.10.1998, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ECONOMIE DU TRAITEMENT; COUVERTURE; DEPRESSION; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; SEJOUR A L'HOPITAL; FRAIS DE VOYAGE; AFFECTION CARDIAQUE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); TRAITEMENT AMBULATOIRE; ASSU Normes : LAMAL.57 al.6 Parties : PRINCIVALLE Jacqueline / AVENIR ASSURANCES-SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE-MALADIE & ACCIDENTS Relations : TA, ASSU-LCA, A/918/97 Résumé : Refus injustifié de la part d'une caisse-maladie de prendre en charge l'intégralité d'un séjour hospitalier. Le médecin-conseil de la caisse ne saurait considérer que la patiente aurait pu suivre les traitements et subir les examens médicaux de manière ambulatoire sur la seule base d'une lettre de sortie et d'un entretien avec le médecin-assistant du service ayant accueilli l'assurée. La caisse se devait de faire examiner son assurée et de motiver en quoi ces traitements et examens auraient pu se faire de manière ambulatoire. Pas de document HTML

A/916/1997

ATA/428/1998 du 28.07.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 27.08.1998, rendu le 30.10.1998, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ECONOMIE DU TRAITEMENT; COUVERTURE; DEPRESSION; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; SEJOUR A L'HOPITAL; FRAIS DE VOYAGE; AFFECTION CARDIAQUE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); TRAITEMENT AMBULATOIRE; ASSU Normes : LAMAL.57 al.6 Parties : PRINCIVALLE Jacqueline / AVENIR ASSURANCES-SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE-MALADIE & ACCIDENTS Relations : TA, ASSU-LCA, A/918/97 Résumé : Refus injustifié de la part d'une caisse-maladie de prendre en charge l'intégralité d'un séjour hospitalier. Le médecin-conseil de la caisse ne saurait considérer que la patiente aurait pu suivre les traitements et subir les examens médicaux de manière ambulatoire sur la seule base d'une lettre de sortie et d'un entretien avec le médecin-assistant du service ayant accueilli l'assurée. La caisse se devait de faire examiner son assurée et de motiver en quoi ces traitements et examens auraient pu se faire de manière ambulatoire. Pas de document HTML

# ATA/428/1998 du 28.07.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 27.08.1998, rendu le 30.10.1998, REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ECONOMIE DU TRAITEMENT; COUVERTURE; DEPRESSION; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; SEJOUR A L'HOPITAL; FRAIS DE VOYAGE; AFFECTION CARDIAQUE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); TRAITEMENT AMBULATOIRE; ASSU Normes : LAMAL.57 al.6 Parties : PRINCIVALLE Jacqueline / AVENIR ASSURANCES-SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE-MALADIE & ACCIDENTS Relations : TA, ASSU-LCA, A/918/97 Résumé : Refus injustifié de la part d'une caisse-maladie de prendre en charge l'intégralité d'un séjour hospitalier. Le médecin-conseil de la caisse ne saurait considérer que la patiente aurait pu suivre les traitements et subir les examens médicaux de manière ambulatoire sur la seule base d'une lettre de sortie et d'un entretien avec le médecin-assistant du service ayant accueilli l'assurée. La caisse se devait de faire examiner son assurée et de motiver en quoi ces traitements et examens auraient pu se faire de manière ambulatoire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ECONOMIE DU TRAITEMENT; COUVERTURE; DEPRESSION; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; SEJOUR A L'HOPITAL; FRAIS DE VOYAGE; AFFECTION CARDIAQUE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); TRAITEMENT AMBULATOIRE; ASSU

Normes : LAMAL.57 al.6

Parties : PRINCIVALLE Jacqueline / AVENIR ASSURANCES-SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE-MALADIE & ACCIDENTS

Relations : TA, ASSU-LCA, A/918/97

Résumé : Refus injustifié de la part d'une caisse-maladie de prendre en charge l'intégralité d'un séjour hospitalier. Le médecin-conseil de la caisse ne saurait considérer que la patiente aurait pu suivre les traitements et subir les examens médicaux de manière ambulatoire sur la seule base d'une lettre de sortie et d'un entretien avec le médecin-assistant du service ayant accueilli l'assurée. La caisse se devait de faire examiner son assurée et de motiver en quoi ces traitements et examens auraient pu se faire de manière ambulatoire.

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