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Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
Texte original de l'Arrangement (version initiale, sans les annexes ni les amendements)
Annexes révisées
voir le site de l'OMPI
Cette Convention prévoit en son article 14 que le texte original est déposé auprès de la Suisse. La Convention attribue néanmoins à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) toutes les principales tâches de dépositaire, raison pour laquelle la liste des Etats parties et des réserves et déclarations ainsi que les notifications ne sont pas publiées ici.