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Comment sont placés les actifs des fonds? Que se passe-t-il lorsque les rendements escomptés des placements ne sont pas réalisés?
La stratégie de placement est fixée par la commission des deux fonds constituée par le Conseil fédéral sur la base des dispositions de l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). L’OFDG définit comme base de calcul un rendement du capital de 3,5% par an et une inflation de 1,5%, ce qui permet d'obtenir un rendement réel moyen à long terme de 2% par an. La durée d'exploitation présumée pour les centrales nucléaires est de 50 ans.
Les activités de placement sont continuellement surveillées par le comité de placements de la commission, qui se compose de spécialistes financiers de la Confédération et des exploitants, assistés par un Investment Controller. De plus, les comptes annuels des fonds sont contrôlés chaque année par un organe de révision externe.
Les deux fonds sont orientés vers un horizon de placement à très long terme, car les paiements ne seront effectués qu’après la mise hors service définitive des centrales nucléaires.
Les précédents rendements réels moyens s’élèvent à
– 4,03% pour le fonds de désaffectation, dans la période 1985–2016,
– 3,17% pour le fonds de gestion des déchets, dans la période 2002–2016.
Contrairement au fonds de désaffectation, le fonds de gestion des déchets n’a été constitué qu’en 2002 – au début d’une décennie marquée par deux crashs boursiers. Toutefois, comme le montre la moyenne pour le fonds de désaffectation, une période défavorable peut être compensée à long terme: malgré les difficultés de la décennie passée, ce fonds a réalisé un rendement réel de 3,1%.
Compensation d’évolutions négatives sur les marchés des capitaux
Si le rendement pendant sur une période de taxation de cinq ans est inférieur à la valeur escomptée, les exploitants doivent verser des contributions plus élevées dans les fonds (art. 80 Loi sur l’énergie nucléaire). Si le capital accumulé pendant deux années consécutives (à la date de clôture du bilan) est inférieur à la marge prédéfinie par la commission des fonds, celle-ci engage des mesures correctives. La commission a défini comme marge inférieure un écart de -10% par rapport à la fortune prévisionnelle des fonds.
La conséquence de ce mécanisme est que l’accumulation du capital des fonds ne dépend pas excessivement de l’évolution sur le marché des capitaux. Les exploitants doivent verser à temps les montants manquants du fonds. En plus, la Confédération prélève un supplément de sécurité de 30% sur l’assiette des contributions aux fonds. D’ici à la fin de l’obligation de contribution aux fonds, c’est-à-dire à l’issue de la désaffectation de la centrale nucléaire concernée, donc 15 à 20 ans environ après sa mise hors service définitive, les fonds contiendront à ce moment davantage de réserves qu’il n’est nécessaire pour la désaffectation et la gestion calculée.
Plus d’informations sur la garantie des fonds ici.