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Comment a été calculée l'amende infligée à Facebook par l'UE
Lorsque la Commission européenne a examiné le rachat de WhatsApp par Facebook, elle a voulu savoir si la société pourrait associer les comptes des utilisateurs de l'application avec ceux du réseau social.
Facebook avait assuré que c'était impossible techniquement alors que la firme en était déjà capable. Ce service a finalement été proposé aux utilisateurs de WhatsApp en août 2016.
Le mensonge coûtera 110 millions d'euros à Facebook. Cette amende est la première infligée par la Commission européenne à une firme pour avoir fourni des renseignements inexactes.
>> Lire aussi: L'UE inflige une lourde amende à Facebook après le rachat de WhatsApp
Comment sont calculées les amendes?
Le calcul du montant des amendes s'appuie sur le préjudice subi en fonction de la gravité et de la durée de l'infraction. Le principe est que l'amende soit plus élevée que les bénéfices empochés grâce à la fraude. Dans le cas de Facebook, il a été jugé que cette information n'était pas décisive dans la décision prise par la Commission européenne.
L'amende peut également être réduite ou augmentée en fonction de la collaboration de l'entreprise à l'enquête. Elle peut même être annulée dans les cas où des entreprises se dénoncent elles-même.
Le montant maximal des sommes à verser est fixé en fonction du chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise. Pour des fautes liées à la loi sur les cartels, le montant peut par exemple monter jusqu'à 10% du chiffre d'affaires. Dans le cas de Facebook lié au règlement sur la concentration, il est plafonné à 1%.
Ces montants sont maintenus en appel dans 90% des cas.
Qui bénéficie de l'argent?
Les amendes sont versées au budget de l'Union européenne. En 2016, les amendes prononcées par l'Union européenne ont atteint 3,7 milliards. A titre de comparaison, le budget annuel de l'UE s'est élevé à 145 milliards d'euros en 2015.
Depuis 1990, le montant total des amendes infligées pour constitution de cartel et infraction du droit de la concurrence approche de 20 milliards d’euros.
Pour quels délits sont condamnées les entreprises?
La plupart des amendes infligées par la Commission européenne concerne des cas de manipulation des marchés. Un record a été atteint en 2016 avec une amende de 2,93 milliards pour une entente entre quatre fabricants sur le prix des camions.
Un record pour l'optimisation fiscale
La plus grosse amende jamais infligée par la Commission européenne l'a été pour optimisation fiscale. Apple a été condamné à payer 13 milliards d'euros en 2016 pour avoir bénéficié d'un taux d'imposition préférentiel en Irlande de 2003 à 2014. Dans les cas d'optimisation fiscale, ce sont les pays où sont basées les entreprises qui touchent le montant de l'amende.
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Julie Conti