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A/4095/2015 ATA/639/2016 du 26.07.2016 sur ATA/1288/2015 ( PROF ), ADMIS En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4095/2015 - PROF ATA/639/2016 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 26 juillet 2016 dans la cause Monsieur A______ contre COMMISSION DU BARREAU EN FAIT 1. Par décision du 12 novembre 2015, la commission du Barreau a fait injonction à Monsieur A______, avocat, de cesser de représenter les intérêts de Monsieur B______ dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2009, en raison d’un conflit d’intérêt.![endif]>![if> 2. Par arrêt du 3 décembre 2015 ( ATA/1288/2015 ), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 25 novembre 2015 par M. A______ contre la décision susmentionnée. Un émolument de CHF 1'300.- a été mis à la charge de l’intéressé.![endif]>![if> 3. Par arrêt du 11 juillet 2016 ( 2C_45/2016 ), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par M. A______ contre l’arrêt précité. Il a annulé ce dernier, a constaté que M. A______ pouvait représenter son client dans la procédure pénale P/1______/2009 et a renvoyé la cause à la chambre administrative pour qu’elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale.![endif]>![if> EN DROIT 1. La recevabilité du recours ayant été admise sans être remise en cause, il n’y a pas lieu d’y revenir ( ATA/901/2015 du 1 er septembre 2015).![endif]>![if> 2. Selon l’art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et les émoluments.![endif]>![if> Au vu de l’issue de la cause devant le Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu de mettre d’émolument à la charge du recourant, qui obtient gain de cause. Il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité de procédure, dès lors qu’il a agi en personne sans exposer ni justifier de frais particuliers. Enfin, aucun émolument ne sera mis à la charge de la commission du Barreau (art. 87 al. 1 2 ème phr. LPA). 3. Il ne sera au surplus perçu aucun émolument, ni alloué aucune indemnité de procédure pour le présent arrêt ( ATA/901/2015 précité).![endif]>![if> * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE statuant à nouveau : dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité pour la procédure de recours devant la chambre administrative ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure pour le présent arrêt ; dit que conformément à l’art. 87 al. 4 LPA, le présent arrêt peut faire l’objet d’une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. La réclamation est formée par écrit avec indication des motifs et moyens de preuve éventuels ; communique le présent arrêt à Monsieur A______ et à la commission du Barreau. Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et Pagan, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz le président siégeant : J.-M. Verniory Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/4095/2015

ATA/639/2016 du 26.07.2016 sur ATA/1288/2015 ( PROF ), ADMIS En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4095/2015 - PROF ATA/639/2016 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 26 juillet 2016 dans la cause Monsieur A______ contre COMMISSION DU BARREAU EN FAIT 1. Par décision du 12 novembre 2015, la commission du Barreau a fait injonction à Monsieur A______, avocat, de cesser de représenter les intérêts de Monsieur B______ dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2009, en raison d’un conflit d’intérêt.![endif]>![if> 2. Par arrêt du 3 décembre 2015 ( ATA/1288/2015 ), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 25 novembre 2015 par M. A______ contre la décision susmentionnée. Un émolument de CHF 1'300.- a été mis à la charge de l’intéressé.![endif]>![if> 3. Par arrêt du 11 juillet 2016 ( 2C_45/2016 ), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par M. A______ contre l’arrêt précité. Il a annulé ce dernier, a constaté que M. A______ pouvait représenter son client dans la procédure pénale P/1______/2009 et a renvoyé la cause à la chambre administrative pour qu’elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale.![endif]>![if> EN DROIT 1. La recevabilité du recours ayant été admise sans être remise en cause, il n’y a pas lieu d’y revenir ( ATA/901/2015 du 1 er septembre 2015).![endif]>![if> 2. Selon l’art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et les émoluments.![endif]>![if> Au vu de l’issue de la cause devant le Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu de mettre d’émolument à la charge du recourant, qui obtient gain de cause. Il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité de procédure, dès lors qu’il a agi en personne sans exposer ni justifier de frais particuliers. Enfin, aucun émolument ne sera mis à la charge de la commission du Barreau (art. 87 al. 1 2 ème phr. LPA). 3. Il ne sera au surplus perçu aucun émolument, ni alloué aucune indemnité de procédure pour le présent arrêt ( ATA/901/2015 précité).![endif]>![if> * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE statuant à nouveau : dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité pour la procédure de recours devant la chambre administrative ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure pour le présent arrêt ; dit que conformément à l’art. 87 al. 4 LPA, le présent arrêt peut faire l’objet d’une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. La réclamation est formée par écrit avec indication des motifs et moyens de preuve éventuels ; communique le présent arrêt à Monsieur A______ et à la commission du Barreau. Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et Pagan, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz le président siégeant : J.-M. Verniory Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/639/2016 du 26.07.2016 sur ATA/1288/2015 ( PROF ) , ADMIS

En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4095/2015 - PROF ATA/639/2016 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 26 juillet 2016 dans la cause Monsieur A______ contre COMMISSION DU BARREAU EN FAIT 1. Par décision du 12 novembre 2015, la commission du Barreau a fait injonction à Monsieur A______, avocat, de cesser de représenter les intérêts de Monsieur B______ dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2009, en raison d’un conflit d’intérêt.![endif]>![if> 2. Par arrêt du 3 décembre 2015 ( ATA/1288/2015 ), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 25 novembre 2015 par M. A______ contre la décision susmentionnée. Un émolument de CHF 1'300.- a été mis à la charge de l’intéressé.![endif]>![if> 3. Par arrêt du 11 juillet 2016 ( 2C_45/2016 ), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par M. A______ contre l’arrêt précité. Il a annulé ce dernier, a constaté que M. A______ pouvait représenter son client dans la procédure pénale P/1______/2009 et a renvoyé la cause à la chambre administrative pour qu’elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale.![endif]>![if> EN DROIT 1. La recevabilité du recours ayant été admise sans être remise en cause, il n’y a pas lieu d’y revenir ( ATA/901/2015 du 1 er septembre 2015).![endif]>![if> 2. Selon l’art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et les émoluments.![endif]>![if> Au vu de l’issue de la cause devant le Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu de mettre d’émolument à la charge du recourant, qui obtient gain de cause. Il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité de procédure, dès lors qu’il a agi en personne sans exposer ni justifier de frais particuliers. Enfin, aucun émolument ne sera mis à la charge de la commission du Barreau (art. 87 al. 1 2 ème phr. LPA). 3. Il ne sera au surplus perçu aucun émolument, ni alloué aucune indemnité de procédure pour le présent arrêt ( ATA/901/2015 précité).![endif]>![if> * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE statuant à nouveau : dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité pour la procédure de recours devant la chambre administrative ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure pour le présent arrêt ; dit que conformément à l’art. 87 al. 4 LPA, le présent arrêt peut faire l’objet d’une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. La réclamation est formée par écrit avec indication des motifs et moyens de preuve éventuels ; communique le présent arrêt à Monsieur A______ et à la commission du Barreau. Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et Pagan, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz le président siégeant : J.-M. Verniory Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4095/2015 - PROF ATA/639/2016 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 26 juillet 2016 dans la cause Monsieur A______ contre COMMISSION DU BARREAU

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4095/2015 - PROF ATA/639/2016 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 26 juillet 2016 POUVOIR JUDICIAIRE

A/4095/2015 - PROF ATA/639/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Arrêt du 26 juillet 2016

dans la cause

Monsieur A______

contre

COMMISSION DU BARREAU

EN FAIT 1. Par décision du 12 novembre 2015, la commission du Barreau a fait injonction à Monsieur A______, avocat, de cesser de représenter les intérêts de Monsieur B______ dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2009, en raison d’un conflit d’intérêt.![endif]>![if> 2. Par arrêt du 3 décembre 2015 ( ATA/1288/2015 ), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 25 novembre 2015 par M. A______ contre la décision susmentionnée. Un émolument de CHF 1'300.- a été mis à la charge de l’intéressé.![endif]>![if> 3. Par arrêt du 11 juillet 2016 ( 2C_45/2016 ), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par M. A______ contre l’arrêt précité. Il a annulé ce dernier, a constaté que M. A______ pouvait représenter son client dans la procédure pénale P/1______/2009 et a renvoyé la cause à la chambre administrative pour qu’elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale.![endif]>![if> EN DROIT 1. La recevabilité du recours ayant été admise sans être remise en cause, il n’y a pas lieu d’y revenir ( ATA/901/2015 du 1 er septembre 2015).![endif]>![if> 2. Selon l’art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et les émoluments.![endif]>![if> Au vu de l’issue de la cause devant le Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu de mettre d’émolument à la charge du recourant, qui obtient gain de cause. Il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité de procédure, dès lors qu’il a agi en personne sans exposer ni justifier de frais particuliers. Enfin, aucun émolument ne sera mis à la charge de la commission du Barreau (art. 87 al. 1 2 ème phr. LPA). 3. Il ne sera au surplus perçu aucun émolument, ni alloué aucune indemnité de procédure pour le présent arrêt ( ATA/901/2015 précité).![endif]>![if> * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE statuant à nouveau : dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité pour la procédure de recours devant la chambre administrative ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure pour le présent arrêt ; dit que conformément à l’art. 87 al. 4 LPA, le présent arrêt peut faire l’objet d’une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. La réclamation est formée par écrit avec indication des motifs et moyens de preuve éventuels ; communique le présent arrêt à Monsieur A______ et à la commission du Barreau. Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et Pagan, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz le président siégeant : J.-M. Verniory Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

EN FAIT

1. Par décision du 12 novembre 2015, la commission du Barreau a fait injonction à Monsieur A______, avocat, de cesser de représenter les intérêts de Monsieur B______ dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2009, en raison d’un conflit d’intérêt.![endif]>![if>

2. Par arrêt du 3 décembre 2015 ( ATA/1288/2015 ), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 25 novembre 2015 par M. A______ contre la décision susmentionnée. Un émolument de CHF 1'300.- a été mis à la charge de l’intéressé.![endif]>![if>

3. Par arrêt du 11 juillet 2016 ( 2C_45/2016 ), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par M. A______ contre l’arrêt précité. Il a annulé ce dernier, a constaté que M. A______ pouvait représenter son client dans la procédure pénale P/1______/2009 et a renvoyé la cause à la chambre administrative pour qu’elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale.![endif]>![if>

EN DROIT

1. La recevabilité du recours ayant été admise sans être remise en cause, il n’y a pas lieu d’y revenir ( ATA/901/2015 du 1 er septembre 2015).![endif]>![if>

2. Selon l’art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et les émoluments.![endif]>![if>

Au vu de l’issue de la cause devant le Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu de mettre d’émolument à la charge du recourant, qui obtient gain de cause. Il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité de procédure, dès lors qu’il a agi en personne sans exposer ni justifier de frais particuliers. Enfin, aucun émolument ne sera mis à la charge de la commission du Barreau (art. 87 al. 1 2 ème phr. LPA).

3. Il ne sera au surplus perçu aucun émolument, ni alloué aucune indemnité de procédure pour le présent arrêt ( ATA/901/2015 précité).![endif]>![if>

* * * * *

PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

statuant à nouveau :

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité pour la procédure de recours devant la chambre administrative ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure pour le présent arrêt ;

dit que conformément à l’art. 87 al. 4 LPA, le présent arrêt peut faire l’objet d’une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. La réclamation est formée par écrit avec indication des motifs et moyens de preuve éventuels ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______ et à la commission du Barreau.

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et Pagan, juges.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière-juriste : S. Hüsler Enz le président siégeant : J.-M. Verniory

la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la greffière-juriste :

S. Hüsler Enz

le président siégeant : J.-M. Verniory le président siégeant :

J.-M. Verniory

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :