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Sources
Quelques informations sur les principales sources mobilisées pour constituer cette base de données.
Exposé de l’invention / Patentschrift
Les brevets eux-mêmes, ou plus exactement les feuillets publiés par le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, appelés «Exposés de l’invention» ou «Patentschrift» en allemand, sont au fondement de l’ensemble de la base de données. Reproduisant le texte négocié entre le breveté (ou son agent) et l’examinateur du bureau des brevets, ces documents indiquent aussi des informations comme le nom du (des) breveté(s), leur lieu et pays de résidence, la date de la demande ou encore la classe assignée au brevet. Ces documents ont été numérisés et peuvent être consultés sur la base de l’Office européen des brevets. Ils n’ont pourtant été consultés qu’occasionnellement, pour confirmer ou corriger des informations. La plupart des informations intégrées dans la base de données proviennent des données structurées mises à dispositions par l’Office européen des brevets.
Espacenet / Open Patent Services
Les données de la base de données de l’Office européen des brevets ont été téléchargées automatiquement et ont servi de point de départ à la constitution de la présente base de données. Le processus est résumé sur la page d’accueil de ce site.
Feuille officielle suisse du commerce
La Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) est un période officiel publié à partir de 1883, suite à la création d’un registre du commerce à l’échelle fédérale. Outre les notices relatives au registre du commerce (création d’entreprises, changements tels que nouveaux fondés de pouvoirs, augmentations du capital, déménagements, etc.), la FOSC accueille aussi les publications du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle: listes de marques et listes de brevets. Ces dernières ont permis de rétablir les informations sur la longévité des brevets, ainsi que sur leur classification. Le processus est résumé sur la page d’accueil de ce site.