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La division État-major de l'OSAV comprend le Service juridique, le Service linguistique, le Service du personnel et le secteur Finances. Cette division est aussi responsable des achats.
Le Service juridique
- suit les dossiers de l’office du point de vue juridique ;
- élabore les actes législatifs dans tous les champs de compétence de l'office ;
- planifie et dirige les projets législatifs ;
- traite les interventions parlementaires ;
- rédige les prises de position de l’OSAV sur les dossiers des autres offices ;
- coopère à l'émission des décisions et élabore des prises de position dans les procédures litigieuses ;
- mène des procédures pénales administratives ;
- émet des avis juridiques sur des points controversés et conseille l'office sur des questions juridiques relevant de sa compétence ;
- conseille l'office sur les quesions relevant de la protection des données et du principe de transparence ;
- coordonne les affaires destinées au département, au Conseil fédéral et au Parlement.
Le Service linguistique
- veille à ce que l’OSAV puisse communiquer avec ses interlocuteurs dans la langue souhaitée et dans les meilleurs délais ;
- effectue des traductions ;
- gère les prestations linguistiques assurées par des externes ;
- révise des textes dans leur langue d’origine ;
- conseille l’office en matière de terminologie nouvelle.
Le Service du personnel
- met en œuvre la stratégie de gestion des ressources humaines de l’office, du département et de l’Administration fédérale ;
- garantit les ressources humaines nécessaires conformément aux règles du département et de la Confédération ;
- assure le contrôle des coûts en personnel et recueille les chiffres clés à l’intention du comité de direction.
Le secteur Finances
- gère les finances et la comptabilité, y compris la comptabilité analytique ;
- assure le controlling financier et recueille les chiffres clés à l’intention du comité de direction ;
- développe et met en place le système de contrôle interne (SCI) ;
- garantit les ressources financières nécessaires conformément aux règles du département et de la Confédération ;
- forme des apprentis de commerce.
Le secteur Contrôle de gestion
- dirige le processus de planification et de pilotage de l’office et de l’IVI ;
- est responsable de la gestion de la qualité et de la certification ISO de l’office ;
- apporte son soutien au développement de l’organisation.
Le Service des achats
- conseille les divisions sur toutes les questions relatives aux achats et acquisitions ;
- veille à ce que les approvisionnements au sein de l’office soient conformes au droit et assurent les contrôles.
Dernière modification 15.11.2018