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Les articles suivants sont tirés de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978 (état le 12 février 2019).
1 Les panneaux, pavillons et ballons prescrits sont placés de manière à être bien visibles. Leurs couleurs doivent être aisément reconnaissables. Les panneaux et pavillons auront une hauteur et une largeur d'au moins 60 cm. Les ballons doivent avoir un diamètre d'au moins 30 cm.
2 Les ballons peuvent être remplacés par des dispositifs de même apparence, excluant toute confusion.
1 Lors de plongée subaquatique à partir de la rive, un panneau reproduisant la lettre "A" du Code international de signaux (pavillon en forme de guidon à deux pointes dont la moitié côté hampe est blanche et l'autre moitié bleue) doit être hissé.
2 Lors de plongée subaquatique à partir d'un bateau, le panneau visé à l'al. 1 doit être mis sur le bateau et être visible de tous les côtés.
3 De nuit et par temps bouché, le panneau visé aux al. 1 et 2 doit être éclairé de manière efficace.
Tout bateau se tient à une distance d'au moins 50 m des bateaux ou emplacements à terre signalés conformément à l'art. 32.
1 Les scooters de plongée ne peuvent être utilisés que pour se déplacer sous la surface de l'eau. Les déplacements à la surface de l'eau ne sont admis qu'à des fins de sauvetage ou, sur de courtes distances, lors de la mise à l'eau et de la sortie de l'eau.
2 L'utilisation des scooters de plongée est exclusivement réservée aux plongeurs qui:
1 La baignade est interdite dans un rayon de 100 m autour des entrées des ports et des débarcadères des bateaux à passagers situés en dehors des plans d'eau autorisés par les autorités et signalés comme tels. Il en va de même pour les autres entrées de port si la navigation s'en trouve entravée.
2 Il est interdit d'approcher des bateaux en marche ou de s'y accrocher sans y être autorisé.
3 La plongée subaquatique sportive est interdite: