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TRIBUNAL CANTONAL PP 24/13 - 30/2013 ZI13.032419

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 24/13 - 30/2013 ZI13.032419 PP 24/13 - 30/2013

PP 24/13 - 30/2013 ZI13.032419

ZI13.032419 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 octobre 2013 _______________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : P.________, à Saint-Blaise (NE), demandeur, et Fondation de prévoyance T.________, Service interne, à Zurich, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande introduite le 23 juillet 2013 par P.________ (demandeur) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la Fondation de prévoyance T.________ (défenderesse), vu la réponse déposée le 14 août 2013 par la défenderesse, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le demandeur le 17 octobre 2013; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.40]) ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. P.________, ‑ Fondation de prévoyance T.________, Service interne, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 octobre 2013

Décision du 21 octobre 2013 _______________________

_______________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à Saint-Blaise (NE), demandeur, P.________, à Saint-Blaise (NE), demandeur,

P.________, à Saint-Blaise (NE), demandeur, et

et Fondation de prévoyance T.________, Service interne, à Zurich, défenderesse. Fondation de prévoyance T.________, Service interne, à Zurich, défenderesse.

Fondation de prévoyance T.________, Service interne, à Zurich, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande introduite le 23 juillet 2013 par P.________ (demandeur) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la Fondation de prévoyance T.________ (défenderesse),

Vu la demande introduite le 23 juillet 2013 par P.________ (demandeur) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la Fondation de prévoyance T.________ (défenderesse), vu la réponse déposée le 14 août 2013 par la défenderesse,

vu la réponse déposée le 14 août 2013 par la défenderesse, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le demandeur le 17 octobre 2013;

vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le demandeur le 17 octobre 2013; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.40]) ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.40]) ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. P.________,

‑ M. P.________, ‑ Fondation de prévoyance T.________, Service interne,

‑ Fondation de prévoyance T.________, Service interne, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :