Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/124755

<h2>SubmittedText<h2><p>Très prochainement, le Conseil fédéral devra approuver le nouvel accord de prestations entre la Confédération et SSR concernant les services journalistiques de la société à l'étranger pour la période 2013 à 2016. Serait-il disposé à ajouter dans le texte de l'accord une clause visant à assurer que la réalisation d'un programme international en italien et son financement puissent être examinés indépendamment de la conclusion de cet accord quadriennal ?</p><p>La teneur de la clause pourrait être la suivante :</p><p>Dans les six mois qui suivent la signature du présent accord, la SSR présentera au Conseil fédéral des propositions concernant la diffusion de programmes en italien en Italie. Sur cette base, le Conseil fédéral et SSR conviendront d'une annexe au présent accord qui définira la portée de ces programmes, leurs coûts et le remboursement de ceux-ci par la Confédération pour le reste de la durée de validité du présent accord.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral comprend les préoccupations et les idées générales exprimées dans l'interpellation. Il est dans l'intérêt de la Suisse de garantir une présence médiatique au niveau international, afin de faire entendre notre point de vue à l'étranger et d'y favoriser la compréhension de notre pays. Grâce à une étroite collaboration avec les télédiffuseurs internationaux 3Sat et TV5, cette présence au-delà des frontières existe en allemand et en français. Malheureusement, il n'y a pas actuellement de structure internationale similaire permettant à la SSR de proposer par satellite des contributions suisses en italien dans le cadre d'un programme largement diffusé.</p><p>La SSR examine plusieurs solutions pour la mise à disposition de contenus en italien destinés à un public international. Pour des raisons économiques et budgétaires, l'aménagement d'un programme TV international propre à la SSR et cofinancé par la Confédération n'est pour l'heure pas réaliste. Une offre Internet multimédia produite et offerte par la SSR en collaboration avec Swissinfo serait plus appropriée.</p><p>Le Conseil fédéral attend que la SSR propose des concepts dans le courant de l'année. Si elle lui soumet un concept réaliste et fiable, le Conseil fédéral est prêt à examiner une éventuelle modification de l'accord de prestations 2013-2016 entre la Confédération et la SSR concernant l'offre journalistique destinée à l'étranger. Le moment venu, il examinera également la disposition complémentaire pour le nouvel accord de prestations que propose l'auteur de l'interpellation.</p>  Réponse du Conseil fédéral.