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Habiter
Puis-je laisser mon ami vivre gratuitement dans l'appartement que je loue ?
Votre ami peut utiliser gratuitement votre logement en location, sauf si le contrat de location l'exclut.
Si vous laissez votre appartement en location à une personne sans contrepartie, il n'y a pas de sous-location soumise à autorisation. De même, la bailleuse ne peut pas argumenter que votre geste généreux viole votre obligation d'utiliser l'appartement avec soin. La bailleuse peut toutefois exclure la mise à disposition gratuite dans le contrat de location.
Vivre gratuitement n'est pas une sous-location
Il n'y a sous-location soumise à autorisation que si vous demandez à votre ami de vous verser un loyer. En revanche, s'il habite gratuitement dans votre appartement loué, il s'agit d'un prêt à usage. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, le locataire ne doit pas pour autant demander l'accord préalable de la bailleuse s'il laisse quelqu'un vivre gratuitement chez lui.
La mise à disposition gratuite n'exclut pas une utilisation soigneuse
Même si la bailleuse n'apprécie pas votre hôte permanent : Elle ne peut pas argumenter avec succès devant le tribunal que vous violeriez ainsi son obligation d'utiliser l'appartement loué avec soin. En effet, sauf disposition contraire dans le contrat de location, l'accueil d'hôtes relève en principe à « l’usage pour lequel elle a été louée » par le droit de la location. Et ce, en tout cas, lorsqu'il n'y a pas de surpeuplement et que votre hôte utilise lui-même l'appartement loué avec soin.
La bailleuse peut restreindre l'utilisation par contrat
Selon le Tribunal fédéral, si la bailleuse ne limite pas l'utilisation du logement ou se contente de préciser que l'objet loué doit être utilisé comme logement, le locataire n'est pas obligé d'habiter lui-même dans l'objet loué et peut mettre son logement gratuitement à la disposition d'autres personnes.
La bailleuse peut toutefois stipuler dans le contrat de location qu'elle n'autorise qu'une certaine utilisation du logement. Elle peut par exemple stipuler qu'en principe, seul le locataire lui-même peut vivre dans le logement.