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Accords bilatéraux de libre-échange Nord-Sud : « Liaisons dangereuses »
30 juin 2008
Via l’Association européenne de libre-échange (AELE), la Suisse négocie actuellement plus d’une dizaine d’accords de libre-échange avec des pays du monde entier. Deux tiers au moins sont des pays en développement. Cette nouvelle frénésie de diplomatie commerciale vise à pallier le blocage des négociations à l’OMC. Le but du Conseil fédéral est de garantir de nouveaux débouchés aux entreprises suisses. Les préoccupations d’ordre environnemental ou de lutte contre la pauvreté sont complètement absentes de ces négociations purement commerciales. Les parlements et sociétés civiles dans les pays en développement ne sont souvent pas informés ni consultés sur les options prises par leur gouvernement.
La Déclaration de Berne et Alliance Sud font le point de la situation dans une publication spéciale conjointe « Liaisons dangereuses : les accords bilatéraux de libre-échange Nord-Sud ». La politique menée par la Suisse depuis les années 1990 est passée au crible. Les diverses conséquences sur le développement économique et social des pays en développement sont analysées et mises en lumière. En conclusion, sont adressées au Conseil fédéral six revendications, qui atténueraient l’impact négatif de ces accords sur les pays pauvres et amélioreraient la démocratie :
- Réaliser et rendre publiques des études d’impact indépendantes.
- Assurer une plus grande transparence, des informations régulières et la consultation des organisations de la société civile.
- Mieux informer et impliquer le Parlement.
- Cesser de formuler des exigences qui vont au-delà des accords de l’OMC dans le domaine de la propriété intellectuelle (brevets, protections des variétés végétales, etc.).
- Renoncer à de larges ouvertures de marchés pour les biens industriels, qui pourraient mettre en danger le développement économique et social des pays en développement.
- Renoncer à une libéralisation des marchés financiers, qui pourrait affaiblir le secteur bancaire local, la capacité de régulation des flux de capitaux spéculatifs ou réduire l’accès aux crédits pour les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement.