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Mon enfant doit-il participer au camp d'école ?
Un enfant en âge de scolarité doit participer à un camp de classe si celui-ci fait partie de l'enseignement de base obligatoire en vertu de la loi cantonale sur l'école obligatoire.
Les cantons sont responsables de l'enseignement primaire et décident donc s'ils organisent des déplacements scolaires. Un camp de classe empiète toutefois sur le droit de déterminer le lieu de résidence des parents. Ceux-ci peuvent refuser la participation de leur enfant si celle-ci n'est pas inscrite dans une loi. Mais si une loi déclare le déplacement de l'école obligatoire, l'enfant doit y participer. Si un enfant a des besoins particuliers qui rendent sa participation difficile, l'école doit décider au cas par cas.
Le canton peut déclarer les camps scolaires obligatoires
En règle générale, le droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant appartient aux parents. Un transfert scolaire signifie que les parents n'ont plus la garde de l'enfant pendant cette période. Si la participation au camp de classe n'est pas imposée par la loi, l'école a besoin de l'accord des parents. Si ceux-ci ne sont pas d'accord, l'école doit prévoir une autre prise en charge de l'enfant pendant le camp.
Si le camp de classe est obligatoire, l'école doit garantir, comme pour l'enseignement sur place, qu'un enfant handicapé puisse également participer au camp. (Cf. aussi : « L'université peut-elle déclarer un voyage d'études obligatoire ? »)
L'école n'est pas obligée d'approuver chaque demande de dispense
Si un enfant souffre d'anxiété à la simple idée de participer à un camp de classe, il peut présenter un certificat médical et demander ainsi une dispense. En règle générale, l'école devra approuver une telle demande de dispense, indépendamment d'éventuelles dispositions de la loi sur l'école.
Inversement, une éventuelle obligation de participation s'applique également lorsqu'une famille ne souhaite pas que son enfant participe pour des raisons religieuses. Tout comme la participation aux cours de natation, l'obligation de participer à un camp scolaire ne viole pas non plus le contenu essentiel de la liberté de religion. (Cf. « Mon enfant doit-il chanter des chants de Noël à l'école ? »)