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Vous êtes entrepreneur et souhaitez créer une structure permettant d’étendre géographiquement vos activités via une filiale ou une succursale ? Cet article met en évidence les différences entre ces deux structures.
L’intérêt de mettre en évidence les différences entre la filiale et la succursale tient au fait que les entreprises ou sociétés peuvent développer leurs activités dans un autre secteur géographique principalement grâce à l’une et/ou l’autre de ces deux structures.
La filiale
Une filiale ou société fille est une société jouissant d’une personnalité juridique propre mais possédée partiellement ou totalement par une autre société appelée société mère (ou holding si sa raison d’être est principalement de posséder la filiale. Ainsi, la filiale mène une existence distincte de sa société mère tout en restant néanmoins contrôlée par cette dernière.
La succursale
La succursale vise tout établissement commercial qui, dans la dépendance d’une entreprise principale dont elle fait juridiquement partie, exerce d’une façon durable, dans des locaux séparés, une activité similaire à celle de l’entreprise principale, en jouissant d’une certaine autonomie financière et commerciale. Au fond, une succursale est un prolongement de l’entreprise principale. L’absence de personnalité juridique de la succursale est le critère distinctif majeur qui la différencie de la filiale.
Les avantages de la filiale vs. avantages de la succursale
Avantages de la filiale
- Contrairement à l’entreprise principale d’une succursale, la société mère peut limiter sa responsabilité à son apport dans sa filiale.
- Une filiale suisse est imposée en Suisse comme une société nationale et bénéficie des avantages fiscaux du canton où elle est située.
- La filiale peut porter un autre nom que la société mère.
Avantages de la succursale
- L’entreprise peut étendre son activité sur un autre lieu géographique avec une certaine autonomie. Cela est particulièrement avantageux pour les entreprises étrangères souhaitant se déployer en Suisse en raison de l’excellent pouvoir d’achat dont les consommateurs suisses disposent.
- Aucun capital propre n’est nécessaire.
- Les coûts de création sont faibles.
- Les succursales bénéficient d’un traitement fiscal plus avantageux que celui de la filiale.
Vous êtes un entrepreneur et souhaitez étendre les activités de votre entreprise ? Nos avocats spécialisés vous aideront à trouver la stratégie optimisant les avantages d’une telle extension !