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Christophe Blocher et Albert Rösti affirment l’attachement de l’UDC à la voie bilatérale. En même temps, ils lancent une lourde polémique contre un futur arrangement institutionnel avec l’UE qui, selon eux, mettrait fin aux bilatérales…
L’Association LA SUISSE EN EUROPE estime, en revanche, qu’un tel arrangement est nécessaire pour sauvegarder et consolider la voie bilatérale. La négociation entre le Royaume-Uni et l’UE sur le futur statut de ce pays créera une situation nouvelle également pour la Suisse ; il faut en tenir compte et se donner le temps pour trouver des formules qui conviennent à tous les pays concernés, y compris en matière de libre circulation des personnes. Il est important de résister à l’agitation estivale de Monsieur Blocher, qui risque de démolir la politique européenne de la Suisse au lieu de contribuer à la renforcer.
Une fois de plus, Christophe Blocher et ses disciples utilisent la Fête nationale et la pause estivale pour engager une polémique et pour semer la discorde dans le pays au sujet des relations entre la Suisse et l’Union européenne. A la veille du 1er août, c’est d’abord l’UDC et son président Albert Rösti, puis, trois jours plus tard, Monsieur Blocher lui-même, au nom de son comité « Non à l’adhésion insidieuse à l’UE», qui étalent leur puissance financière pour placer des textes publicitaires d’une page entière dans les principaux journaux du pays.
Les deux auteurs affirment leur attachement à la voie bilatérale ; ils reconnaissent ainsi que la Suisse, avec son économie très imbriquée dans l’économie européenne et mondiale, a besoin de relations contractuelles cohérentes avec ses principaux partenaires ; c’est une évidence depuis bien longtemps. En 1992, l’UDC a combattu l’EEE, mais plaidé, justement, en faveur d’une approche bilatérale, plus pragmatique. Le Conseil fédéral et le peuple ont, eux aussi, choisi une telle ligne ; mais il a fallu de longues années avant qu’elle porte ses fruits. Ultérieurement, l’UDC, qui est pourtant un parti gouvernemental, a de plus en plus souvent combattu les accords qui étaient le produit de cette politique. Avec son initiative contre l’immigration de masse, ses contingents et autres interventions étatiques, elle a même soumis au peuple une clause qui est en opposition flagrante avec les engagements pris par la Suisse sur le plan européen. De ce fait, le pays et son économie se trouvent dans une situation extrêmement difficile et pleine d’incertitudes : mettre en vigueur telle quel cette clause signifierait faire éclater une politique soigneusement construite depuis la fin des années nonante.
Christoph Blocher se lance ensuite dans une lourde attaque contre l’accord cadre que le Conseil fédéral entend conclure avec l’UE ; il s’agit d’un arrangement institutionnel que Bruxelles considère comme nécessaire afin de mieux gérer les quelque 120 accords conclus avec la Suisse. Notre gouvernement a accepté d’engager des négociations sur cette question, en parallèle avec les pourparlers dans d’autres domaines (libre circulation des personnes, bien entendu, mais aussi éventuellement marché de l’électricité, services financiers, produits affectant la santé, etc.). Jusqu’à ce jour, cet accord institutionnel n’a pas vu le jour ; d’importants aspects ont pu être clarifiés, d’autres restent ouverts ; mais les négociations se poursuivent; le Conseil fédéral n’a paraphé aucun texte, ni présenté de message au parlement. M. Blocher se lance donc dans une polémique à titre préventif dont le but ne peut être autre que de semer la suspicion et la discorde.
Sans entrer dans les détails, disons simplement qu’un partenariat complexe et dynamique tel qu’il s’est formé entre la Suisse et l’UE au cours des années a besoin de quelques règles de procédure simples : comment tenir compte de nouveaux développements dans le droit du marché intérieur européen ? comment interpréter les droits et obligations réciproques ? comment surmonter des divergences d’interprétation ? comment procéder en cas de différences qui subsisteraient malgré tout ? Ces questions ne sont pas insolubles et les deux parties peuvent trouver des réponses sans mettre en cause leur souveraineté. Mais leur solution est importante notamment pour la sécurité juridique de nos entreprises ; en effet, celles-ci doivent pouvoir travailler sur les principaux marchés, notamment européens, à armes égales avec leurs concurrents. Ces règles peuvent être inscrites dans un règlement interne du Comité mixte ou dans un arrangement séparé ; le Conseil fédéral nous dira, le moment venu, ce qu’il juge le plus utile et le plus conforme à nos intérêts ; cas échéant, le peuple devra se déterminer si le bilatéralisme en tant que modèle de partenariat continue à être acceptable.
La polémique de l’UDC tourne à l’absurde quand elle affirme qu’un accord institutionnel mettrait fin à la voie bilatérale. On croit rêver, car le but des pourparlers sur cet arrangement est précisément de préserver la voie bilatérale et de la rendre apte à mieux nous servir encore. Apparemment, l’UDC a à l’esprit un autre bilatéralisme, une sorte de coopération ultra-sélective, du genre minimaliste et statique qui n’aurait pas besoin de règles de fonctionnement ; elle n’en présente pas le contenu et, bien entendu, les auteurs ne semblent aucunement se préoccuper de la question de savoir si ce bilatéralisme d’un autre genre pourrait intéresser nos partenaires.
Les mois à venir verront le Royaume-Uni et l’UE des 27 entamer des négociations pour définir un nouveau statut pour ce pays qui s’apprête à quitter l’Union, le fameux « Brexit ». Cette négociation, dont on ne connaît pas encore les pourtours et à laquelle nous ne participerons pas, bien évidemment, créera une situation nouvelle en Europe avec des répercussions importantes pour la Suisse, non seulement dans le domaine commercial, mais aussi dans celui des mouvements de personnes et de services, de la coopération en matière de recherche scientifique et autres encore. Il faut évidemment qu’à la fin, l’UE et son marché intérieur, d’un côté, et ses partenaires européens non-membres, de l’autre, se retrouvent dans un système contractuel qui fonctionne et soit cohérent. Cela demandera de l’habileté, mais aussi du temps aux négociateurs – deux ans, trois ans ? Ce temps, il va falloir se l’accorder.
Il est donc important de résister à la mobilisation estivale à laquelle appelle Monsieur Blocher – il laisse d’ailleurs entrevoir que ce sera là le dernier des combats qu’il mènera ! Nous disons simplement : la politique européenne de la Suisse doit être quelque chose qu’il faut consolider et développer, non démolir.
Pour le Comité de l’Association LA SUISSE EN EUROPE :
Bénédict de Tscharner, président