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Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992)
La déclaration sur les droits des minorités est le seul instrument des Nations-Unies - en complément des traités de droits humains plus généraux - qui traite spécialement et spécifiquement des droits des minorités. Il s'agit d'une concrétisation légalement non contraignante de l'article 27 du Pacte relatif aux droits civils et politiques de l'ONU.
La déclaration rappelle que les personnes appartenant à des minorités ont besoin d'une protection particulière. Ils ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur religion et d'utiliser leur langue. Les Etats protègent les minorités nationales, ethniques, religieuses et culturelles sur leur territoire. Afin que l'unité territoriale et politique des Etats ne soit pas remise en question, la déclaration reconnaît des droits aux différents membres des minorités (en tant qu'individus) et non au groupe comme entité sociale.
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Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Décidée par l'Assemblée générale ONU - 1992 - A/RES/47/135 (pdf, 6 p., en fr.)
- Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Assemblée générale ONU - mars 2009 - A/RES/63/174 (pdf, 6 p., en fr.)
18.01.2010