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Le taux de conversion: quésaco?
Le taux de conversion est un pourcentage fixe utilisé pour convertir l'avoir de vieillesse accumulé, y compris les intérêts, en une rente de retraite annuelle.
De prime abord, cela semble vraiment simple. En y regardant de plus près, on s'aperçoit toutefois qu'il s'agit en réalité d'un thème complexe.
Un exemple vaut mieux que mille mots
Pierre, 65 ans, peut désormais profiter d'une retraite bien méritée. Il est marié à Andrea, 53 ans, depuis plus de 30 ans. Ils ont deux enfants, Michael, 21 ans, et Vanessa, 14 ans. Au cours de ses années d'activité professionnelle, Pierre a accumulé un avoir de vieillesse de CHF 400'000.–. Aujourd'hui, il peut prétendre au versement de sa rente de vieillesse et, comme Vanessa n'est pas encore majeure, elle a également droit à une rente d'enfant.
Avec l'application du taux de conversion légal de 6,8%, Pierre reçoit une rente de vieillesse annuelle de CHF 27'200.–. Sa fille perçoit une rente d'enfant correspondant à 20 % de la prestation versée à son père, soit CHF 5'440.–. Elle en bénéficiera jusqu'à sa majorité, c'est-à-dire pendant les cinq années suivantes.
Pierre est un homme très athlétique, il a un régime alimentaire sain et vit jusqu'à 85 ans. À son décès, son épouse Andrea perçoit une rente de conjoint survivant s'élevant à 60 % de la rente de vieillesse de Pierre. Andrea est en pleine santé et vit encore 14 ans, jusqu'à ce qu'elle décède à son tour à l'âge de 87 ans.
Qu'est-ce que cela signifie pour la caisse de pension? La rente de vieillesse de Pierre a été versée pendant 20 ans, la rente d’enfant de Vanessa pendant 5 ans et la rente de conjoint d'Andrea pendant 14 ans. Au total, les prestations versées s'élèvent à un peu moins de CHF 800'000.–. Cela signifie que la caisse de pension a versé environ CHF 400'000.– de plus que ce que Pierre a épargné pendant ses années de travail. L'institution de prévoyance doit obtenir le capital manquant grâce aux rendements réalisés sur le marché des capitaux. Compte tenu de la durée au cours de laquelle les prestations sont versées, ces CHF 400'000.– doivent être générés en 34 ans. Cela n'est toutefois pas tout à fait exact car le capital à investir diminue à chaque versement de rente.
Si le rendement est de 2 %, l’avoir de vieillesse de Pierre, y compris le revenu des placements, sera épuisé après un peu plus de 16 ans. Un rendement d'environ 3,9 % serait nécessaire pour financer la rente de Pierre et la rente d’enfant de Vanessa. En outre, la rente de conjoint d'Andrea versée durant 14 années n'a pas été prise en compte.
Comment calcule-t-on le taux de conversion?
Le taux de conversion légalement défini est principalement fonction de deux facteurs. L'un est l'espérance de vie moyenne et l'autre le rendement futur du capital.
La première composante peut être définie assez simplement
L'espérance de vie est actuellement de 85 ans pour les hommes et de 87.7 ans pour les femmes environ.
En sus de cette augmentation de l'espérance de vie, il faut tenir compte du fait que les parents sont en moyenne beaucoup plus âgés à la naissance de leurs enfants qu'ils ne l'étaient lors de l'introduction de la LPP en 1985. Ainsi, les rentes pour enfants versées avec la rente de vieillesse ont fortement augmenté. Les nouvelles formes de constellation familiale influencent également le nombre de rentes de survivants après l'âge de la retraite. Il peut s'agir de prestations pour veufs ou veuves, pour partenaires de vie ou pour couples de même sexe.
Le rendement futur des investissements est la deuxième composante
Si la caisse de pension verse CHF 27'200.– de rentes la première année, elle continue à investir les CHF 372'800.– restants en bourse, en cherchant à obtenir avec prudence un rendement optimal.
Evidemment, la performance réalisée ne peut être planifiée et varie d'une année à l'autre. Toutefois, à l'inverse, la loi prévoit que la rente de vieillesse doit être fixée au moment de la retraite et garantie à vie. La caisse de prévoyance doit dès lors émettre une hypothèse sur le rendement attendu du capital dans les années à venir. Cette hypothèse est connue sous le nom de taux d'intérêt technique et est une composante du taux de conversion légal.
Le niveau très bas des taux d'intérêt qui prévaut depuis des années frappe très durement les caisses de pension dès lors que les intérêts versés sur les placements sans risque sont historiquement bas. Par conséquent, le taux de conversion doit nécessairement être adapté.
La loi fixe un taux de conversion minimal
Comme indiqué, le taux de conversion sert à transformer en une rente l'avoir de vieillesse accumulé au sein de la caisse de pension.
Souvent, il est question du taux de conversion légal. Il s'agit du taux minimal que les caisses de pension doivent obligatoirement respecter lorsqu'elles convertissent la partie obligatoire de l'avoir de vieillesse.
Défini en 1985 lors de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), le taux de conversion légal a fait l'objet de nombreux débats, notamment dans le cadre de la votation sur le projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020". Celle-ci a été rejetée et, en 2021, le taux de conversion défini par la loi s'élève encore à 6,8%.
Exemple
|Avoir de vieillesse||Taux de conversion||Rente annuelle|
|400'000 CHF||6,8 %||27'200 CHF|
Baisse des taux de conversion dans le régime surobligatoire
Le taux de conversion légal s'applique à la part de salaire épargnée sur un montant maximum de CHF 86'040.– par an. Au-delà de cette limite, il s'agit du régime surobligatoire. Pour la part de l'avoir épargné sur cette masse salariale surobligatoire, chaque caisse de pension peut fixer un taux de conversion plus bas. Or, c’est précisément ce qu’ont fait la plupart des institutions de prévoyance. En réalité, elles ont été obligées de le faire en fixant parfois un taux de conversion au-dessous de 5%. Si le taux de conversion dans le régime surobligatoire est bas, c'est parce qu'il doit permettre d'assurer le financement croisé des prestations du régime obligatoire.
Salaire assuré/coordonné dès 2021
L'assurance obligatoire concerne la part de salaire annuel comprise entre CHF 25'095.– et CHF 86'040.–. Ce montant est appelé salaire coordonné ou assuré et s'élève au maximum à CHF 60'945.–.
Quel taux de conversion serait réaliste?
Une espérance de vie plus élevée, de faibles rendements, un avoir de vieillesse qui s'accroît plus lentement, mais inversement un capital épargné qui doit financer plus longuement la rente. Dans ces conditions, le taux de conversion minimal de 6,8% est beaucoup trop élevé.
La situation actuelle réaliste ressemble plutôt à ceci: un homme qui prend sa retraite à 65 ans a, selon les statistiques, une espérance de vie résiduelle de 20 ans. Avec un rendement annuel de 2%, le taux de conversion devrait être de 4.8%.
Faibles perspectives de rendement
En plus de l’espérance de vie, un deuxième élément joue un rôle crucial pour déterminer le taux de couversion. Il s’agit du taux d'intérêt technique. Le taux technique sert d’hypothèse pour fixer la rémunération pouvant être obtenue grâce au capital finançant le versement des rentes. Cette hypothèse dépend de l’évolution attendue sur les marchés financiers. Or, la situation n'est pas au beau fixe: ces dix dernières années, les caisses de pension n’ont pas obtenu le rendement d’environ 5% qui serait nécessaire pour financer le taux de conversion légal actuellement en vigueur. Malheureusement, la tendance à long terme ne laisse pas présager d'amélioration notable.
Des conséquences alarmantes par la redistribution
Quand bien même le taux de conversion légal actuel n'est pas réaliste, les électeurs ont rejeté le projet «Prévoyance vieillesse 2020» prévoyant justement un abaissement de ce taux. Il en résulte un lourd dilemme. L’avoir de vieillesse d’une personne assurée est insuffisant pour financer la rente mais l’institution de prévoyance doit la garantir et donc la verser à vie. Au cours de ces dernières années, cette problématique a eu pour conséquence le transfert de fonds considérables en faveur des retraités, au détriment des assurés actifs. La situation s’est encore aggravée en raison des taux d’intérêt historiquement bas sur le marché des capitaux. En outre, comme indiqué ci-dessus, aucune amélioration à court terme ne peut être envisagée.
L'argent est redistribué dans deux directions
Des jeunes aux personnes âgées : la plus grande redistribution se fait des assurés actifs en faveur des retraités. Les caisses de pension doivent renoncer à rémunérer plus généreusement les avoirs des assurés actifs afin de subventionner les rentes des retraités. En effet, compte tenu de l'espérance de vie et du rendement obtenu sur le marché des capitaux, un grand nombre des rentes versées est trop élevé.
De haut en bas : Le rendement des placements est également détourné de la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle afin de financer les prestations de la partie obligatoire. Cela conduit à une réduction des prestations dans la partie surobligatoire qui touche tous ceux qui sont assurés au-delà du minimum légal obligatoire.
Conclusion
Même s’il est difficile et désagréable de l’admettre, il est indéniable que les taux de conversion doivent être revus à la baisse afin de correspondre à la nouvelle situation économique et démographique. Afin de permettre malgré tout un maintien du niveau des rentes, il est nécessaire d'accumuler un avoir de vieillesse plus important durant la phase active. Cela ne fait notamment grâce au versement de cotisations d’épargne plus élevées.