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Débat
Le président. Nous passons à la R 743-A, qui est classée en catégorie II, quarante minutes. Le rapport de majorité est de M. Rémy Pagani, remplacé par M. Pierre Vanek, à qui je passe la parole.
M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Les invites de cette proposition de résolution prévoient de demander au Conseil d'Etat d'étudier la faisabilité d'une exploitation du prolongement de la ligne de tram en question en voie unique, cela au moins dans une première phase, et d'évaluer, cas échéant, la réduction des investissements nécessaires à la construction de ce prolongement en voie unique au lieu des deux voies prévues dans le projet.
La majorité de la commission a clairement décidé de ne pas recommander l'adoption de cette résolution et donc de la refuser, suite aux explications qui lui ont été fournies et aux réflexions qu'elle a menées. Les membres de la commission ont été sensibilisés, majoritairement en tout cas, aux inconvénients techniques majeurs et rédhibitoires liés à une voie de tram unique qui relierait le CERN au centre de Saint-Genis. A cet égard, un député EAG, Rémy Pagani, a estimé, et je reprends ses propos, «que la variante proposée pourrait engendrer même des risques de surcoût, raison pour laquelle il affirme qu'EAG va s'opposer à la R 743». Rémy Pagani s'est donc chargé du rapport de la majorité opposée à cette résolution. Au vote final, des députés MCG, UDC, socialistes et EAG ont refusé cette résolution. Il y a eu une abstention PDC. Un petit groupe PLR a voté en faveur de cette résolution dont ils étaient à l'origine, mais sans faire de rapport de minorité. Celui-ci a été pris par mon collègue Vert, avec lequel, sur le fond, je suis probablement d'accord. Et je trouve opportun qu'il ait la parole pour nous dire ce qu'il fait en face de moi !
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Effectivement, le rapporteur de minorité est assez d'accord avec le rapporteur de majorité. C'est pour une question de procédure de vote que nous nous sommes retrouvés à avoir deux rapports différents. Pour revenir sur cet excellent texte du groupe PLR qui était soucieux du prolongement du tram jusqu'à Saint-Genis, il faut savoir que le tram du CERN à Saint-Genis fait partie des développements des transports publics les plus aboutis du Grand Genève. La densification et l'aménagement du centre-ville de Saint-Genis ont été articulés autour de l'arrivée du tram. Les plans sont prêts, et c'est pour cela que le résolutionnaire a déposé son texte, pour ne pas hypothéquer le développement urbain de cette localité.
Normalement, le soutien de la Confédération aurait dû aller de soi dans le projet d'agglomération 2. Malheureusement, comme Genève avait déjà beaucoup d'autres projets financés dans ce cadre-là, celui-là a été repoussé en priorité C, ce qui signifie que le financement serait beaucoup plus lointain. Ce projet s'est donc retrouvé complètement bloqué, alors qu'il était entièrement prêt, je vous le rappelle. Il faut savoir que le financement, à part la part fédérale, était entièrement bouclé. Il l'était du côté français et à Genève, en plus du soutien de la Confédération, il n'y avait plus qu'une toute petite partie à mettre.
Maintenant, il ne manque que 15 millions de francs pour réaliser l'extension du tram jusqu'à Saint-Genis; 15 misérables millions en comparaison de tout l'argent que mettent les autorités françaises dans ce projet, puisque les Français sont effectivement très intéressés au développement compact et dense de Saint-Genis, à l'opposé d'une agglomération plutôt dispersée comme actuellement dans le Pays de Gex.
Cela a été dit, l'exploitation en voie unique n'était pas intéressante, mais il faut garder l'idée de l'exploitation et de la mise en place rapide de ce tram. C'est pourquoi les Verts ont proposé en commission un amendement pour que le canton de Genève reprenne à son compte le financement manquant, c'est-à-dire 15 millions, qui auraient des effets bien plus importants, puisque ainsi les fonds pourraient être débloqués côté français. Bien sûr, ce ne sont pas 15 millions pour des infrastructures en France. C'est juste le petit bout qui manque entre le CERN et la douane, ce petit bout qui permet effectivement de boucler le financement de ce tram. Je remercie encore le PLR d'avoir déposé cette résolution qui permet de remettre ce projet au coeur de l'actualité aujourd'hui et je vous invite donc à soutenir l'amendement des Verts pour que ce tram puisse se faire. Je vous remercie.
M. Michel Ducret (PLR). Il y a dans cette affaire une problématique basique qui ne ressort pas du rapport où il n'est même pas question de la proposition faite par les députés qui l'avaient rédigée, ce qui fait que l'affaire traitée ne correspond absolument pas à la proposition faite initialement par les deux députés en question. C'est comme si ce qui a été traité en commission était le même projet que celui retenu entre le CERN et Saint-Genis, mais en ne faisant pas une voie, en attendant de pouvoir la poser quelque temps après...
A l'évidence, une telle proposition n'engendrerait aucune économie et engendrerait même des surcoûts. Ce n'est pas la proposition qui a été faite. La proposition faite considérait qu'entre le CERN et la douane, puis entre la douane et Saint-Genis village, il n'y a que des champs de pommes de terre ou à peu près et que, au lieu d'établir une nouvelle chaussée avec de beaux lampadaires et un tram à double voie au milieu, il s'agissait de faire un chemin de fer secondaire à l'image de ce que l'on connaît dans la banlieue bernoise pour la ligne de Muri, à l'image de la ligne du Forchbahn à Zurich ou encore à l'image de ce que connaissent bien les Bâlois, par exemple sur la ligne de Leimen. Ce sont toutes des lignes qui sont établies en dehors des chaussées, en site propre intégral, comme un chemin de fer secondaire, et qui fonctionnent parfaitement depuis des dizaines d'années et en plus avec des boucles de retournement aux terminus, parce que du matériel monodirectionnel est utilisé, ce qui permet d'offrir plus de place pour moins cher.
Cette proposition, telle qu'elle a été maltraitée en commission, ne reflète absolument pas la proposition qui avait été faite initialement et qui permettait, elle, réellement de générer des économies. Alors, à défaut de vouloir vraiment l'étudier en commission... Tout cela vient un peu tard parce que cette affaire du tram de Saint-Genis est urgente, et c'est lamentable que ce raccordement ne soit pas réalisé, que les trams s'arrêtent au CERN et ne puissent pas faire les quelques kilomètres qui restent pour rejoindre Saint-Genis. C'est juste malheureux et c'est dommage que, dans cette commission, on ne se soit pas penché un peu plus sérieusement sur la proposition. Il est vrai aussi que la mauvaise volonté dont les représentants du département et des TPG ont fait preuve dans les auditions montre qu'ils ne voulaient absolument pas entrer en matière sur ce qu'ils considéraient comme une remise en cause de la vision qu'ils avaient du projet. Or c'est une autre vision qu'il faut avoir. Il faut être moins prétentieux mais plus efficace et plus économe. Voilà ce qui vous était proposé. En l'occurrence, il y a peu de chance, en ce qui me concerne, que je change de position. Je pense que c'est une bonne proposition mais elle doit être mise en oeuvre comme elle a été pensée et pas comme elle a été présentée en commission, ce qui en a fait une vaste tromperie.
M. Guy Mettan (PDC). Tout d'abord, je tiens à souligner que la commission a étudié avec beaucoup d'attention ce projet, puisque cinq séances lui ont été consacrées. Ce n'était donc pas un examen superficiel. Le parti démocrate-chrétien rejoint le rapport de majorité et rejettera cette résolution, et cela pour deux raisons. La première est que cette résolution partait d'une bonne idée, sachant que le département de l'Ain, par la voix notamment de M. Larmanjat, avait déclaré dans les journaux qu'il avait trouvé l'argent qui aurait permis de construire la liaison entre la frontière et Saint-Genis. Or, malheureusement, ce n'est plus le cas. La majorité a changé dans l'Ain. Cet argent s'est volatilisé entre deux et, si nous prenons le risque maintenant de faire une ligne jusqu'à la frontière, elle n'ira malheureusement pas plus loin. Cela est la première raison. La deuxième raison est qu'il s'agit d'un investissement relativement onéreux même s'il y avait une opportunité que M. Ducret a présentée. Cela reste un investissement relativement onéreux alors qu'il nous semble que les priorités pour la construction du tram devraient d'abord aller au tram de Saint-Julien et à celui de Ferney qui, eux, débouchent sur des villes avec un potentiel de clients, un potentiel de voyageurs bien supérieur à celui qui existe à Saint-Genis. Donc, s'il y a des urgences pour les trams, nous pensons au parti démocrate-chrétien qu'il faut d'abord s'appliquer à construire la ligne pour Saint-Julien et celle pour Ferney, surtout que le projet avance maintenant avec la route des Nations et que cela rassurerait aussi la commune du Grand-Saconnex. Pour ces deux raisons, nous vous invitons à rejeter cette résolution.
M. Jean-Louis Fazio (S). Ce tronçon entre la douane près du CERN et Saint-Genis est très fréquenté. Il y a donc un urgent besoin à réaliser cette portion de tram à double voie, car on nous a démontré en commission que cela ne nous coûterait pas moins cher si on la réalisait en voie unique, vu les multiples aiguillages à réaliser. Dernièrement, le département de l'Ain a annoncé qu'il voulait réaliser en urgence ce tronçon à double voie, car il avait débloqué pour cela un crédit de 40 millions d'euros. Nous soutiendrons donc l'amendement des Verts.
M. Stéphane Florey (UDC). La voie unique, c'est ce qui se pratiquait il y a plus de cent ans ! Cette résolution est une très mauvaise idée en termes d'exploitation pour les TPG, car elle ne résoudrait rien et apporterait des problèmes dans son exploitation. Avec une voie unique, lorsque, par exemple, un tram est en panne, tout est bloqué. Cela ne sert donc à rien. Deuxième chose, une voie unique n'amènerait pas d'économies, car il faudrait faire des boucles d'évitement à intervalles réguliers pour permettre le croisement des trams venant de Saint-Genis et du CERN. Aucune économie ne serait donc réalisée.
Revenons à la réalité. Le tronçon qui est proposé est actuellement assuré par un service de bus avec des voitures normales, qui ne sont donc même pas articulées. On voit donc qu'en termes d'exploitation il n'y a pas vraiment de foule, sauf peut-être le matin, car les voyageurs s'en servent pour venir travailler à Genève. Cela est pareil le soir, lorsque les gens rentrent chez eux. Mais dans la journée, il n'y a pas un chat ! Il n'y a quasiment personne qui prend cette ligne la journée. La logique veut que, lorsque l'on décide de mettre un tram à la place d'un bus, le potentiel du bus a déjà été exploité au maximum - c'est-à-dire qu'après le bus simple on met un bus articulé, puis, si nécessaire, on augmente les fréquences des bus, et après on étudie la possibilité de mettre des mégabus et enfin, s'il n'y a toujours pas assez de place, on envisage le tram comme solution. Actuellement on n'en est pas là et, même, on en est très loin... Il faut quand même le rappeler, et cela ne figure pas dans le rapport, dans la région de Saint-Genis 700 hectares de zone constructible ont été redéclassés en zone agricole, parce que l'Etat français a revu son aménagement, car finalement le développement de ces régions était moindre que ce que l'on pouvait croire. Nous sommes donc très loin d'un bassin de population susceptible de prendre le tram, et ce serait du gaspillage de créer une ligne de tram à cet endroit alors que le potentiel du bus, comme je l'ai dit, n'est exploité qu'à son minimum.
Cette résolution n'a par conséquent aucun sens. C'est une très mauvaise idée qui doit être rejetée. Nous refuserons cette résolution et vous invitons à faire de même. Nous invitons aussi le PLR à réfléchir à d'autres idées un peu plus concrètes que de revenir à de vieux principes d'il y a cent ans... (Exclamations.) ...qui n'aideront pas au développement de notre canton. (Exclamations.)
Le président. Monsieur Ducret, vous n'avez pas la parole. Monsieur Baertschi, c'est à vous.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Une fois de plus, on demande aux Genevois de financer des infrastructures en France, une fois de plus on demande de fabriquer à Genève un aspirateur à frontaliers qui va causer du tort aux entreprises genevoises, comme le disaient récemment de grandes enseignes genevoises du commerce, notamment le Bon Génie. Les trams dans la région bâloise avaient causé des torts énormes pour le commerce. Et que fait-on ici ? On est en train de se faire hara-kiri et cela vient d'un parti - le PLR - qui se prétend parti de l'économie. Drôle d'économie ! C'est plutôt le parti des dettes... abyssales, bien sûr ! (Commentaires.)
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Rapidement, pour répondre à quelques éléments qui ont été soulevés, tout d'abord par le préopinant PLR qui soutenait que cette proposition n'avait pas été correctement étudiée, il me semble qu'elle l'a été, parce qu'il a été démontré - et cela semble logique - que, lorsque l'on entreprend des travaux de génie civil, il n'y a pas une grande différence entre une ou deux voies. C'est facilement compréhensible que lorsque l'on électrifie une ligne on ne va pas mettre un poteau sur deux, si on fait une seule voie. Par contre, il est assez clair qu'il y a des embranchements, des aiguillages supplémentaires à réaliser qui génèrent des dépenses.
Deuxièmement, les exemples donnés par le proposant datent du siècle passé, voire du XIXe siècle. Et ce n'est pas pour rien qu'aujourd'hui on ne fait plus de voie unique, notamment pour les trams puisque, effectivement, lorsque ce sont des trains qui passent toutes les deux heures, il n'y a pas de risque de croisement. Avec des trams, il y a plus souvent de risque de croisement et des problèmes d'exploitation, comme cela a été soulevé par M. Florey.
Quant à l'objection du PDC voulant donner la priorité à d'autres trams, comme celui de Saint-Julien ou celui de Ferney, elle me semble étrange. La réalisation du tram de Saint-Julien avance et rien n'oppose ce tram à celui de Saint-Genis. Concernant le tram de Ferney, il a effectivement été bloqué par ce parlement qui a décidé de conditionner le tram de Ferney à la route des Nations et il devrait en effet aller de l'avant. Mais, pour cela, il faudrait que la majorité de ce Grand Conseil décide de le débloquer sans attendre que la route des Nations se fasse. Donc cette objection me semble un peu farfelue, et j'invite le PDC à changer d'avis et à soutenir la résolution et son amendement pour que nous puissions enfin faire ce tram jusqu'à Saint-Genis.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Michel Ducret, pour quarante-cinq secondes.
M. Michel Ducret (PLR). Merci, Monsieur le président. Tout le monde devrait savoir qu'en matière de transports collectifs c'est l'offre qui crée la demande et pas le contraire. Ensuite, je rappelle encore une fois que si les coûts de génie civil sont les mêmes, voire supérieurs, si on garde le même projet, ce qui était demandé était un autre projet en dehors de la chaussée. Nous avions fait la comparaison et les calculs à l'époque, et nous étions clairement d'un tiers moins cher, voire plus.
M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de majorité ad interim. Je suis un peu embarrassé par les propos que vient de tenir le représentant PLR qui dit que la commission n'a pas étudié le bon projet. Son parti est représenté dans cette commission, et c'est un réel problème de fonctionnement si la commission a travaillé durant un certain nombre de séances sans traiter du bon objet.
Quoi qu'il en soit, l'objet soumis à la commission était une résolution avec deux invites explicites qui n'évoquent pas l'aspect complémentaire que le député PLR vient d'évoquer. La première invite porte clairement sur la question de la faisabilité d'une exploitation en voie unique. L'alternative porte sur le choix entre deux voies ou une voie unique et donc sur l'évaluation des économies potentielles avec une voie unique. Or la commission a fait une économie en évitant de faire faire cette étude au Conseil d'Etat, puisque les conclusions de ses travaux, à la lumière des experts précisément du Conseil d'Etat, c'est que - et un certain nombre d'intervenants de différents bords dans cette salle l'ont reconnu - il n'y avait pas d'économies à réaliser si l'on adoptait la solution proposée par les résolutionnaires.
Concernant les déclarations du député MCG qui parlait du financement d'infrastructures en France, il ne s'agit pas de cela ici. Il s'agit clairement du tronçon situé en Suisse. Parlons d'économies, puisqu'il en a parlé. Le directeur de la DGT est intervenu pour indiquer que l'évaluation initiale des travaux à 28 millions avait été recalculée avec une économie fort significative de pratiquement 50% du montant initial. Le coût se monte donc finalement à 15 millions et, cas échéant, un financement de la Confédération pourrait diminuer la part du canton d'encore 40%. Des économies ont donc été réalisées par rapport au concept initial de ce projet. Pour le surplus, je crois que l'affaire est claire.
Je dois encore dire, au nom de mon groupe, et cela était aussi le cas en commission, que nous soutiendrons, comme le parti socialiste, la proposition d'amendement relatif à une nouvelle invite formulée par les Verts et figurant dans le rapport de minorité concernant le financement immédiat de la prolongation du TCMC entre le CERN et la frontière franco-suisse. Certains disent que ce financement immédiat à hauteur d'une quinzaine de millions - dont une partie pourrait être prise en charge ultérieurement par la Confédération - est problématique. Je vous signale quand même que la majorité de la commission des transports vient de voter dans la joie et l'enthousiasme l'idée d'une traversée du lac qui se chiffre, en termes de financement, à un multiple... Je n'ose même pas aligner les zéros et évoquer le multiplicateur ! D'un côté, nous avons un projet à 10 ou 15 millions et, de l'autre côté, plusieurs milliards sont en jeu. Ce tram est un projet concret qui peut avancer, un projet qui serait relayé en France voisine. Nous voulons donner des signaux pour qu'il le soit afin de permettre une meilleure mobilité au sein de cette agglomération en ayant recours à des transports en commun et non pas aux transports motorisés individuels.
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de suivre la décision de la commission des travaux qui est de refuser cette résolution qui est contre-productive, et qui non seulement ne permettra pas de réduire les coûts de construction de la voie de tram, mais risquera en plus de faire perdre les financements de la Confédération et de l'Etat français. Merci !
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc vous faire voter sur la prise en considération de cette résolution. Celles et ceux qui l'acceptent votent oui, celles et ceux qui la refusent votent non, les autres s'abstiennent. Le vote est lancé. (Commentaires durant la procédure de vote.) Cette résolution est rejetée par 46 non contre 31 oui et 2 abstentions. Mais vous avez raison, j'ai fait une erreur que je vais corriger. (Applaudissements.) Nous sommes effectivement saisis d'une demande d'amendement qui consiste à rajouter une troisième invite dont voici la teneur: «- à financer immédiatement la prolongation du TCMC entre le CERN et la frontière franco-suisse.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 46 oui contre 36 non et 3 abstentions.
Mise aux voix, la résolution 743 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 35 non et 3 abstentions.
Le président. Cette résolution est donc acceptée. Et, encore une fois, toutes mes excuses !