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A/1179/1997 ATA/643/1998 du 13.10.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; NEVROSE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; AFFECTION PSYCHIQUE; EVENEMENT DRAMATIQUE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : ANDUJAR Monique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : La séquestration dont a été victime la recourante n'a pu générer en elle un stress si important que le lien de causalité naturelle entre cet événement et les troubles psychiques dont elle souffre puisse être admis. De plus, le certificat délivré par la recourante a été établi plus de 7 mois après l'événement dommageable, ce qui constitue un indice supplémentaire. Pas de document HTML

A/1179/1997

ATA/643/1998 du 13.10.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; NEVROSE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; AFFECTION PSYCHIQUE; EVENEMENT DRAMATIQUE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : ANDUJAR Monique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : La séquestration dont a été victime la recourante n'a pu générer en elle un stress si important que le lien de causalité naturelle entre cet événement et les troubles psychiques dont elle souffre puisse être admis. De plus, le certificat délivré par la recourante a été établi plus de 7 mois après l'événement dommageable, ce qui constitue un indice supplémentaire. Pas de document HTML

# ATA/643/1998 du 13.10.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; NEVROSE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; AFFECTION PSYCHIQUE; EVENEMENT DRAMATIQUE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : ANDUJAR Monique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : La séquestration dont a été victime la recourante n'a pu générer en elle un stress si important que le lien de causalité naturelle entre cet événement et les troubles psychiques dont elle souffre puisse être admis. De plus, le certificat délivré par la recourante a été établi plus de 7 mois après l'événement dommageable, ce qui constitue un indice supplémentaire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; NEVROSE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; AFFECTION PSYCHIQUE; EVENEMENT DRAMATIQUE; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : ANDUJAR Monique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : La séquestration dont a été victime la recourante n'a pu générer en elle un stress si important que le lien de causalité naturelle entre cet événement et les troubles psychiques dont elle souffre puisse être admis. De plus, le certificat délivré par la recourante a été établi plus de 7 mois après l'événement dommageable, ce qui constitue un indice supplémentaire.

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