Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07190.jsonl.gz/1407

Art. 80 OPA
Après chaque examen médical relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail, la division médecine du travail de la Suva juge des cas. Si elle l'estime nécessaire, elle ordonne un complément d'enquête soit sur le plan médical, soit sur le plan administratif.
La décision prise en fin de compte par la division médicine du travail de la Suva est communiquée au travailleur intéressé et à son employeur par le secteur prévention médicale de la Suva. Il peut s'agir d'une décision
d'inaptitude temporaire ou permanente (415.3
) ,
d'aptitude conditionnelle (415.4
) , au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail.