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1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents d’exploitation CFC et des employés d’exploitation AFP (commission) comprend:
- a.
- cinq à six représentants du Schweizerischer Fachverband Betriebsunterhalt (SFB);
- b.
- un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;
- c.
- un à deux représentants des cours interentreprises;
- d.
- au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.
2 Les domaines spécifiques sont représentés équitablement.
3 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.
4 La commission s’auto-constitue.
5 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
- a.
- examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
- b.
- demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;
- c.
- proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;
- d.
- prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;
- e.
- prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.