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Les pays européens violent les droits fondamentaux des personnes qui tentent d'obtenir un changement de genre juridique, écrit Amnesty International dans un rapport publié mardi 4 février. Ce document décrit de manière détaillée la façon dont les personnes transgenres sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques avant de pouvoir modifier leur identité au regard de la loi.
«Il est révoltant que les personnes souhaitant changer le genre qui leur a été attribué à la naissance soient forcées de subir ces traitements invasifs, dégradants et inhumains», a déclaré Marco Perolini, spécialiste des questions de discrimination à Amnesty International. «De nombreux transgenres doivent surmonter d'énormes difficultés pour assumer leur identité, et ces problèmes sont souvent aggravés par une discrimination flagrante de la part des autorités.»
Le rapport d’Amnesty International, intitulé The state decides who I am: lack of legal recognition for transgender people in Europe, porte principalement sur sept pays d'Europe. Il met en évidence les violations des droits humains occasionnées par les procédures pour obtenir une reconnaissance juridique du genre au Danemark, en Finlande, en France, en Norvège, en Belgique et en Allemagne. Il souligne aussi qu'aucune procédure n'existe en Irlande, encore qu'une loi portant sur cette question soit prévue.
Des conditions strictes pour changer de genre
Le nombre de personnes transgenres dans l'Union européenne est estimé à 1,5 million.
Dans de nombreux États, les conditions pour changer de genre à l'état civil sont strictes. Les personnes transgenres ne peuvent obtenir la reconnaissance juridique de leur genre qu'après avoir subi un diagnostic psychiatrique concluant à l'existence d'un trouble mental, s'être pliées à des actes médicaux tels que des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales entraînant une stérilisation irréversible, et prouvé leur célibat. L'ensemble du processus peut prendre des années.
«Les États doivent veiller à ce que les personnes transgenres puissent obtenir la reconnaissance juridique de leur genre par le biais d'une procédure rapide, accessible et transparente en accord avec la perception qu'elles ont de leur identité de genre, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée et sans leur imposer des conditions qui bafouent leurs droits humains», a déclaré Marco Perolini.
«Des personnes sont contraintes de prendre une décision odieuse - soit elles se laissent infliger une série d'étapes et de mesures dégradantes ordonnées par les autorités, soit elles doivent continuer à vivre avec un genre fondé sur le sexe qui leur a été attribué à la naissance - même si celui-ci va à l'encontre de leur apparence et de leur identité.»
La reconnaissance juridique du genre est essentielle pour que les personnes transgenres puissent jouir de leurs droits humains. Ces dernières risquent de subir des discriminations dès qu'elles doivent présenter des documents mentionnant un nom ou des informations liées au genre qui ne correspondent pas à leur identité de genre et à son expression.
Communiqué de presse publié le 4 février 2014, Berne, Lausanne.
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