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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 4.1.1922
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Discussion au sujet de l’arrangement intervenu entre l’Ambassadeur de France et le Nonce à Berne au sujet de la préseance diplomatique cédée à ce dernier. Certains membres du Conseil fédéral redoutent une réaction de la population protestante contre cette faveur accordée au Nonce dans les pays catholiques. Motta minimise la portée de cet arrangement. Le gouvernement reporte sa décision.
Classement thématique série 1848–1945: II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS II.24. Vatican II.24.1. La préséance du Nonce à Berne