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TRIBUNAL CANTONAL 96 PE05.026448-VIY/CMS/DAC

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TRIBUNAL CANTONAL 96 PE05.026448-VIY/CMS/DAC 96

96 PE05.026448-VIY/CMS/DAC

PE05.026448-VIY/CMS/DAC LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 17 mars 2010 ________________ Du 3 mars 2010 ________________ Présidence de M., président Greffier : M. Ritter ***** Art. 425 al. 1 CPP Vu le jugement du 8 décembre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que H.________ s'était rendu coupable d'escroquerie (III), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. (IV), ainsi qu'à une amende de 450 fr., convertible en une peine privative de liberté de quinze jours en cas de non-paiement fautif de l'amende dans le délai qui sera imparti (V), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai d'épreuve de deux ans (VI) et a mis une part des frais de justice, par 1'487 fr., à sa charge (VII), vu l a déclaration de recours déposée par H.________ le 11 décembre 2009 contre ce jugement, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'art. 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP), qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un mémoire motivé, que, suite à la déclaration de recours de H.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie complète du jugement, que cet envoi a été expédié le 28 décembre 2009 sous lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il a été retiré le 30 décembre suivant, que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le samedi 9 janvier 2010, terme reporté d'office au lundi 11 janvier 2010, premier jour utile suivant, conformément à l'art. 132 CPP, étant précisé qu'en matière pénale, il n'y a ni vacances ni féries (art. 131 CPP), que le recourant n'a fait parvenir aucun mémoire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant H.________. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du 17 mars 2010 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. H.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 17 mars 2010

Arrêt du 17 mars 2010 ________________

________________ Du 3 mars 2010

Du 3 mars 2010 ________________

________________ ________________ Présidence de M., président

Présidence de M., président. Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter. *****

***** Art. 425 al. 1 CPP

Art. 425 al. 1 CPP Vu le jugement du 8 décembre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que H.________ s'était rendu coupable d'escroquerie (III), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. (IV), ainsi qu'à une amende de 450 fr., convertible en une peine privative de liberté de quinze jours en cas de non-paiement fautif de l'amende dans le délai qui sera imparti (V), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai d'épreuve de deux ans (VI) et a mis une part des frais de justice, par 1'487 fr., à sa charge (VII),

Vu le jugement du 8 décembre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que H.________ s'était rendu coupable d'escroquerie (III), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. (IV), ainsi qu'à une amende de 450 fr., convertible en une peine privative de liberté de quinze jours en cas de non-paiement fautif de l'amende dans le délai qui sera imparti (V), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai d'épreuve de deux ans (VI) et a mis une part des frais de justice, par 1'487 fr., à sa charge (VII), du 8 décembre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que H.________ s'était rendu coupable d'escroquerie (III), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. (IV), ainsi qu'à une amende de 450 fr., convertible en une peine privative de liberté de quinze jours en cas de non-paiement fautif de l'amende dans le délai qui sera imparti (V), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai d'épreuve de deux ans (VI) et a mis une part des frais de justice, par 1'487 fr., à sa charge (VII), vu l a déclaration de recours déposée par H.________ le 11 décembre 2009 contre ce jugement,

vu l a déclaration de recours déposée par H.________ le 11 décembre 2009 contre ce jugement, a vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'art. 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP),

que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'art. 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP), qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un mémoire motivé,

qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un mémoire motivé, que, suite à la déclaration de recours de H.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie complète du jugement,

que, suite à la déclaration de recours de H.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie complète du jugement, H.________ le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie complète du jugement, que cet envoi a été expédié le 28 décembre 2009 sous lettre recommandée avec accusé de réception,

que cet envoi a été expédié le 28 décembre 2009 sous lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il a été retiré le 30 décembre suivant,

qu'il a été retiré le 30 décembre suivant, que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le samedi 9 janvier 2010, terme reporté d'office au lundi 11 janvier 2010, premier jour utile suivant, conformément à l'art. 132 CPP, étant précisé qu'en matière pénale, il n'y a ni vacances ni féries (art. 131 CPP),

que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le samedi 9 janvier 2010, terme reporté d'office au lundi 11 janvier 2010, premier jour utile suivant, conformément à l'art. 132 CPP, étant précisé qu'en matière pénale, il n'y a ni vacances ni féries (art. 131 CPP), que le recourant n'a fait parvenir aucun mémoire dans le délai légal,

que le recourant n'a fait parvenir aucun mémoire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant H.________.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant H.________. 300 trois cents u III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : e e er Du 17 mars 2010

Du 17 mars 2010 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. H.________,

‑ M. H.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : e er