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4. Exemption de quarantaine
Si vous remplissez les conditions ci-dessous, il n'y a aucune demande à soumettre. Une exemption d'office s'applique. En dehors de ces conditions , vous êtes soumis à une quarantaine obligatoire.
Des restrictions d'entrée pour les ressortissants d'Etats tiers jugés à risque sont toujours applicables. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) est compétent en la matière.
Personnes en transit
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui :
- ont séjourné dans un Etat ou une zone avec un variant préoccupant en tant que passager en transit pendant moins de 24h.
Un passager en transit, au sens de l'Ordonnance COVID-19 sur les mesures dans le domaine du transport international de voyageurs, est un passager devant passer par une zone à risque pour se rendre dans une autre zone. Le fait de se rendre dans une zone à risque et de rentrer dans les 24h n'est pas considéré comme un transit.
- n'entrent en Suisse que pour la traverser, avec l'intention et la possibilité de continuer directement leur voyage vers un autre pays.
Activités de transport
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’entreprises de transport (par rail, par bus, par bateau ou par avion) transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière et qui, pour cette raison, ont séjourné dans un État ou une zone avec un variant préoccupant.
COVID-19 guéri
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui ont séjourné dans un Etat ou une zone avec un variant préoccupant et qui ont contracté le coronavirus au cours des 6 derniers mois, à compter du 11e jour qui suit le résultat de test positif (attestation de résultat d'un test PCR ou test rapide antigénique) et sont guéries.
Personnes vaccinées
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui ont séjourné dans un Etat ou une zone avec un variant préoccupant et peuvent attester d’une vaccination complète, après l'injection de la dernière dose pour une période de 12 mois.
Sont considérées comme complètement vaccinées, les personnes ayant reçu un vaccin:
- Autorisé en Suisse et entièrement administré, conformément aux recommandations de l’OFSP.
- Autorisé par l’Agence européenne des médicaments pour l’Union européenne et entièrement administré, conformément aux prescriptions ou aux recommandations de l’État dans lequel la vaccination a été effectuée.
- Autorisé selon la liste des situations d’urgences de l’OMS et entièrement administré, conformément aux prescriptions ou aux recommandations de l’État dans lequel la vaccination a été effectuée.
Activités absolument nécessaires
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes dont l'activité est absolument nécessaire au maintien :
- Des capacités du système de santé
- De la sécurité et de l'ordre public
- Du fonctionnement des institutions et organisations internationales
- Des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse
L’exemption accordée aux personnes dont l’activité est absolument nécessaire est applicable uniquement pour l’exercice de l’activité professionnelle. L'employeur doit vérifier et attester par écrit le caractère absolument nécessaire d'une activité. La personne ayant une activité indépendante atteste elle-même du caractère impérieux de son activité.
Exemples d'activités
- Les fonctionnaires de police, les médecins, les infirmiers et infirmières lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement du système de santé.
- Les agents de sécurité privée n'ont pas une activité absolument nécessaire, sauf s'ils mènent des missions régaliennes déléguées, comme le convoyage de détenus, la surveillance de bâtiments publics, le service d'ordre des manifestations publiques.
Dans tous les cas, les solutions de télétravail sont à privilégier, dans la mesure du possible, lors des 10 jours qui suivent l'entrée en Suisse.
Respect des mesures de prévention
Les personnes qui reviennent d'une zone avec un variant préoccupant et qui sont exemptées de quarantaine, ou bénéficient d'une dérogation pour l'activité autorisée dans le strict respect des mesures d'hygiène et de conduite (distance ou masque), ne doivent pas s'adonner à d'autres activités de loisir, notamment dans des lieux publics à forte fréquentation, et ne pas multiplier les contacts avec les amis ou d’autres proches.
En cas d’apparition de symptômes (maux de gorge, toux - surtout sèche), insuffisance respiratoire, douleurs dans la poitrine, fièvre, perte soudaine de l’odorat et/ou du goût, douleurs musculaires, maux de tête, sensation de fatigue généralisée, rhume, symptômes gastro-intestinaux (ex. nausées, vomissements, diarrhées, douleurs abdominales), éruptions cutanées), les personnes doivent s'isoler, et se faire tester.