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L'assainissement des sites contaminés est un domaine prioritaire de la protection de l'environnement qui fait l'objet de dispositions légales spécifiques au niveau fédéral et cantonal.
L'Office fédéral de l'environnement estime à quelque 38'000 le nombre de sites pollués, dont 4'000 potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement, qui devront être assainis.
Types de sites pollués
On entend par sites pollués les emplacements d'une étendue limitée pollués par des déchets. Ces sites comprennent:
- les sites de stockage définitifs: décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets; sont exclus les sites dans lesquels sont déposés exclusivement des matériaux d'excavation et des déblais non pollués;
- les aires d'exploitations: sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore exploitées dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement;
- les lieux d'accident: sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation y comprises.
- les stands de tir.
Les sites contaminés sont des sites pollués qui nécessitent un assainissement, pour des raisons de protection de la santé et de l'environnement. C'est le cas par exemple lorsqu'un bien à protéger tel qu'un captage public ou une rivière est menacé.
Les biens à protéger sont les eaux superficielles, les eaux souterraines, les sols et l'air.
- Etablir et tenir à jour le cadastre des sites pollués
- Fixer les conditions nécessaires dans les permis de construire afin d’éviter la contamination de nouveaux sites et permettre la construction sur des sites pollués
- Demander l’investigation et la surveillance des sites pollués nécessitant de telles démarches
- Veiller à l’assainissement des sites pollués à l’origine d’atteintes nuisibles ou incommodantes dans un délai adéquat
- Gérer le Fonds cantonal mis en place pour financer les mesures à charge de l’Etat lorsque les perturbateurs sont inconnus ou insolvables et subventionner les mesures à charge des communes pour les anciennes décharges et les stands de tir
- Exécuter les démarches nécessaires auprès de l'Office fédéral de l'environnement pour obtenir les indemnités fédérales OTAS
- Suivre la gestion des matériaux d'excavation lors de travaux sur les sites pollués
Assainissement des stands de tir: la Confédération prolonge le délai (OFEV, 15.09.2009)