Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/241977

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport dans lequel il exposera la manière dont la notion de subsidiarité est réexaminée au sein du DDPS et dont elle sera applicable, en particulier dans le cadre de la collaboration en matière de prestations de sécurité dans le cyberespace.</p><p>La situation en Ukraine montre que la notion de sécurité doit être envisagée de manière plus large, notamment dans le cyberespace. En cas d'aggravation de la situation, différents domaines peuvent rapidement être touchés : l'économie, la société, la défense, l'approvisionnement, etc. Afin de lutter efficacement contre les risques multiples, il convient, au niveau fédéral, de mettre à profit de manière ciblée les compétences disponibles et d'éviter les doublons. Le DDPS dispose de compétences aussi bien dans le domaine civil que dans le domaine militaire. Séparer ces compétences est une approche qui n'a plus d'avenir.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.