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5. Réintégration de la nationalité suisse
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) est l'autorité compétente auprès de laquelle vous devez déposer votre demande de réintégration à la nationalité suisse.
Si vous êtes domicilié à l'étranger, vous devez vous adresser à la représentation suisse - consulat ou ambassade - de votre région.
La réintégration est une décision purement administrative qui redonne la nationalité suisse à une personne qui l'a perdue. L'autorité fédérale accepte toute demande lorsque les conditions sont réalisées.
Pour déposer votre demande, vous devez remplir les conditions suivantes:
- avoir une intégration réussie (si vous vivez en Suisse);
- avoir des liens étroits avec la Suisse (si vous vivez à l'étranger);
- respecter l'ordre et la sécurité publics;
- respecter les valeurs de la Constitution suisse et de la Constitution genevoise;
- ne pas compromettre la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse.
La demande de réintégration peut être formée dans un délai de 10 ans. Si vous séjournez légalement en Suisse depuis 3 ans, vous pouvez également demander votre réintégration après le délai de 10 ans.
Dépôt de la demande:
La demande de réintégration de la nationalité suisse s'effectue auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) si vous résidez en Suisse ou auprès de la représentation étrangère compétente si vous ne résidez pas en Suisse.
La demande de formulaire s'effectue auprès du:
Service Suisses - Secteur naturalisations
Case postale 2753
1211 Genève 2
ou du
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6,
CH-3003 Berne-Wabern
ou de la représentation suisse compétente si vous êtes domicilié à l'étranger.
Veuillez indiquer votre nom/prénom, adresse, code postal et lieu pour que le formulaire de demande vous soit envoyé par courrier postal.
Pièces justificatives
selon les instructions données par le SEM.