Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142214

<h2>SubmittedText<h2><p>La nouvelle directive de l'UE sur les produits du tabac demande l'établissement d'un système de suivi et de traçabilité de chaque paquet de cigarettes pour réduire le commerce illicite de cigarettes.</p><p>À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Où en est-on de la mise en place de ce système de suivi et de traçabilité ?</p><p>2. Quels sont les accords que l'on a déjà conclus en la matière ?</p><p>3. Avec qui et avec quels fournisseurs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>