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Accident de véhicule à moteur CH
Assurance et prévention
Ida a acheté une voiture. Quelle assurance doit-elle ou devrait-elle souscrire ? A quoi doit-elle veiller avant de prendre la route ?
Assurance responsabilité civile
Ida doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile doit délivrer un certificat d'assurance à l'autorité qui délivre le permis de circulation. Ce n'est qu'alors que l'autorité peut remettre le permis de circulation à Ida. Si Ida a acheté une voiture d'occasion, elle reprend l'assurance responsabilité civile existante ou peut faire délivrer le permis de circulation sur la base d'une assurance responsabilité civile qu'elle a elle-même souscrite.
Si une personne est tuée ou blessée ou si des dommages matériels sont causés par la conduite d'un véhicule à moteur, la détentrice est responsable des dommages. Cela s'applique également si un autre conducteur était au volant de la voiture d'Ida ou si une personne auxiliaire au service du véhicule a causé le dommage, par exemple en raison de mauvaises instructions.
L'assurance responsabilité civile doit couvrir les dommages de la personne tierce comme suit :
- au moins jusqu'à un montant de 5 millions CHF par accident ;
- au moins dans les pays où la plaque d'immatriculation suisse est valable comme preuve d'assurance (cf. carte).
Attention : Si Ida a causé le dommage intentionnellement ou par faute grave, elle doit compter sur une réduction des prestations.
Si Ben, en tant que conducteur, utilise occasionnellement la voiture d'Ida, il peut souscrire une police chez son assurance responsabilité civile pour « conduite de véhicules à moteur d'autrui ». Cela le couvre au cas où il causerait des dommages à la voiture d'Ida.
Assurance accidents
L'assurance accidents est en principe obligatoire, soit par le biais de l'assurance accidents, soit par celui de l'assurance maladie. Ida n'est exemptée de cette obligation que si elle exerce une activité indépendante.
Assurance casco complète ou partielle, assurance occupants, assurance protection juridique
La conclusion de ces assurances est facultative pour la détentrice Ida.
Contrôle personnel. Avant chaque trajet, le conducteur doit s'assurer que le véhicule est dans un état de fonctionnement sûr : l'éclairage, la direction et les freins doivent notamment être conformes aux dispositions légales. Si des défauts mineurs surviennent au cours du trajet, le conducteur peut poursuivre son chemin. Il doit toutefois effectuer la réparation sans retard.
Contrôle officiel. La détentrice doit faire vérifier le véhicule périodiquement. Les intervalles du contrôle varient entre un et cinq ans, selon le type de véhicule.
Le conducteur doit être muni des éléments suivants sur chaque trajet :
- Permis de conduire
- Permis de circulation
- Fiche du système antipollution
- Triangle de panne
- Vignette autoroutière (en cas de conduite sur l’autoroute)
Par ailleurs, il est judicieux que le conducteur transporte les éléments suivants :
- Protocole d'accident européen avec les données personnelles déjà remplies telles que nom, prénom, etc.
- Numéros d'urgence.
Si un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans et mesurant moins de 150 cm voyagent avec Ida, celle-ci doit les attacher avec un système de retenue pour enfants, tel qu'un siège pour enfant.
Ida ne doit pas surcharger la voiture. Elle doit placer le chargement de manière à ce qu'il ne mette personne en danger ou ne gêne personne, qu'il ne puisse pas tomber et qu'elle ne soit pas gênée par le chargement. Les animaux sont également considérés comme un chargement (cf. « Comment dois-je sécuriser mon chien dans la voiture ? »). Ida doit équiper les objets qui pourraient être dangereux en cas de collision avec des dispositifs de protection.
Ida doit toujours avoir le contrôle du véhicule de manière à pouvoir se conformer à ses devoirs de prudence et à avoir l’aptitude à la conduite nécessaire. L’autorité cantonale :
- peut limiter la durée de validité du permis de conduire, si l'aptitude à la conduite doit être vérifiée plus fréquemment en raison de déficiences existantes ;
- peut soumettre une personne à un test d'aptitude à la conduite s'il existe des doutes quant à l'aptitude d'une personne à conduire ;
- propose aux personnes de plus de 75 ans un examen d’un médecin-conseil au moins tous les deux ans (cf. « Dois-je passer un contrôle d'aptitude à la conduite dès l'âge de 70 ans ? »).
Assurances
Dans le cas d'une voiture d'occasion, l'ancienne assurance responsabilité civile a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la connaissance du changement de détenteur.