Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0152.jsonl.gz/842

A/3914/2011 ATAS/678/2012 du 16.05.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3914/2011 ATAS/678/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 mai 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ; Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré retirer la procédure, dépens compensés ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3914/2011

ATAS/678/2012 du 16.05.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3914/2011 ATAS/678/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 mai 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ; Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré retirer la procédure, dépens compensés ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/678/2012 du 16.05.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3914/2011 ATAS/678/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 mai 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ; Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré retirer la procédure, dépens compensés ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3914/2011 ATAS/678/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 mai 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ; Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré retirer la procédure, dépens compensés ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3914/2011 ATAS/678/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3914/2011 ATAS/678/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 16 mai 2012 du 16 mai 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne

Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne

Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne

défenderesses défenderesses

Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ;

Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré retirer la procédure, dépens compensés ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le