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Acouphènes après un concert : qui paie la thérapie ?
L'assurance-accidents ne prend en charge les coûts d'une thérapie contre les acouphènes que si les acouphènes sont clairement imputables à un accident. Comme un acouphène est généralement subjectif, cette preuve est régulièrement très difficile à apporter.
La loi définit l’accident comme « toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ». Pour obtenir des prestations de l'assurance-accidents en cas d'acouphène, la personne assurée doit prouver objectivement l'acouphène, ce qui n'est généralement pas possible.
Les acouphènes sont généralement subjectifs
Un acouphène est généralement de nature subjective. Seul le patient entend les bruits gênants et les acouphènes ne peuvent pas être prouvés objectivement par des méthodes scientifiques reconnues. Comme le Tribunal fédéral écrit, les spécialistes prouvent en conséquence la gravité d'un acouphène exclusivement sur la base des indications de la personne concernée et de sa gêne subjectivement ressentie. La jurisprudence traite les acouphènes subjectifs comme une maladie psychique et pose des obstacles importants pour pouvoir prouver le lien entre les acouphènes et le concert.
Les acouphènes objectifs sont très rares et peuvent en principe être entendus par des personnes extérieures. Il est généralement dû à des maladies et non à des influences externes comme un concert.
En revanche, les frais de clarification pour savoir s'il s'agit d'un acouphène subjectif ou d'un acouphène objectivement décelable sont pris en charge par la caisse d'assurance maladie ou l'assurance accident.
Un concert n'est pas un accident
Pour que l'assurance-accidents soit tenue de verser des prestations, il faut en outre qu'un accident ait provoqué les acouphènes. Or, en règle générale, un concert n'a pas d'effet soudain et n'est pas non plus un facteur extérieur inhabituel. (Cf. aussi : « Malentendant à cause d’un engin pyrotechnique : l'assurance accidents paie-t-elle ? »)
Toutefois, une organisatrice de concert doit respecter certaines valeurs limites. Celui qui veut organiser une manifestation dont le niveau sonore moyen par heure se situe entre 96 et 100 décibels, soit environ le volume d'une scie circulaire, doit préalablement annoncer le concert à l'autorité d'exécution afin de signaler la situation. Elle doit en outre protéger le public par différentes mesures : Ainsi, elle doit informer le public de ce niveau sonore dès l'entrée et proposer une protection auditive gratuite. Si la manifestation dure plus de trois heures, elle doit en outre prévoir des zones de récupération auditive avec de la musique moins forte.
Mis à jour le 24 novembre 2022