Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07144.jsonl.gz/1336

Une enquête externe devra déterminer si des mesures coercitives disproportionnées ont été appliquées contre des requérants d'asile dans certains centres fédéraux. Le secrétariat d'Etat aux migrations a chargé l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d'investiguer.
Selon plusieurs médias, des mesures coercitives disproportionnées auraient été appliquées à l'encontre de demandeurs d'asile dans certains centres fédéraux (CFA), écrit le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) mercredi. La démarche du SEM fait notamment suite aux enquêtes du magazine politique "Rundschau" de la SRF, de la "Wochenzeitung" (WOZ) et de la RTS.
Le directeur du SEM Mario Gattiker a chargé l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d'examiner les reproches formulés et de rédiger un rapport. Le public sera informé des résultats de l'enquête, précise le SEM.
Provocations et passages à tabac
Les médias parlent de provocations et de passages à tabac par le personnel de sécurité. Des résidents auraient été blessés et auraient dû être hospitalisés. Dans plusieurs cas, le personnel de sécurité aurait déformé les événements dans les rapports.
Des plaintes pénales ont été déposées à la suite d'un certain nombre d'incidents, notamment la coercition disproportionnée exercée sur des requérants, l'utilisation inappropriée de ce que l'on appelle les "salles de réflexion" et le fait que le personnel n'ait pas établi de rapports corrects. Ces cas font actuellement l'objet d'enquêtes pénales, dit le SEM.
Quatorze agents suspendus
Selon les médias, le SEM a suspendu 14 agents de sécurité et leur a interdit toute nouvelle affectation dans les centres fédéraux. Huit d'entre eux travaillaient au centre de Boudry (NE) et trois aux centres d'Altstätten (SG) et de Bâle, a confirmé Daniel Bach, chef de la communication du SEM, interrogé par l'agence Keystone-ATS.
Le travail dans les centres de requérants est un grand défi, a souligné M. Bach. Chaque année, plus d'un millier d'incidents sont enregistrés dans les 14 centres fédéraux, allant des crachats aux bagarres. Environ 350 agents de sécurité y travaillent au total. Le fait que des cas spécifiques soient examinés de plus près montre que le SEM prend les allégations au sérieux, a ajouté le porte-parole.
Une sous-commission enquête également
La violence dans les centres de requérants est également examinée par une sous-commission de la commission de gestion du Conseil national, a indiqué le président de la commission, le conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH).
Ses investigations portent d'une part sur la séparation spatiale des familles et des femmes, mais aussi la formation du personnel de sécurité et ses compétences sociales. Se pose également la question de la légalité de l'enfermement temporaire de requérants enclins à la violence "à des fins d'apaisement".
Selon M. Heer, la sous-commission procédera à d'autres auditions pour le compte du SEM. Elle suivra aussi de près les résultats de l'enquête menée par Niklaus Oberholzer.
Au début de l'année déjà, la Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) avait recommandé de mieux former le personnel de sécurité des centres. Des visites d'inspection en 2019 et 2020 avaient montré que les conflits faisaient partie du quotidien et dégénéraient parfois en violence.
Audit interne
Un audit interne est déjà en cours pour examiner les processus liés à la sécurité et la manière dont ils sont mis en ½uvre. Ses résultats et les éventuelles propositions d'amélioration feront aussi l'objet d'un rapport. Les modalités de recrutement des agents de sécurité doivent notamment être revues, ainsi que leur formation, dit le SEM.
Depuis plusieurs mois, du personnel supplémentaire est déjà déployé dans les centres afin de déceler et prévenir les éventuelles situations conflictuelles. Selon le SEM, le nombre d'affrontements violents a déjà baissé. La création d'un bureau de plaintes externe pour les demandeurs d'asile est également examinée.
Parmi les autres projets-pilotes figure l'engagement d'aumôniers musulmans dans les centres de Suisse occidentale et la mise en place de consultations régulières sur les problèmes de dépendance.
Aide aux réfugiés inquiète
Préoccupée par les allégations des médias, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a salué l'ouverture d'une enquête externe, insistant sur la nécessité d'instaurer immédiatement un bureau de plaintes indépendant.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un motocycliste perd la vie à Valbroye (VD)
Un motocycliste de 55 ans a perdu la vie dimanche dans une collision avec une voiture sur la commune de Valbroye (VD). Le malheureux est décédé sur place, malgré l'intervention des secours. Le conducteur de l'automobile a été fortement choqué.
L'accident s'est produit peu après 18h30, sur la route reliant Prévondavaux à Combremont-le-Petit. Pour une raison encore inconnue, le motocycliste "a perdu la maîtrise de son engin dans une courbe à droite et est venu percuter frontalement un véhicule automobile qui circulait normalement en sens inverse", a fait savoir la Police cantonale vaudoise lundi dans un communiqué.
La route a été fermée dans les deux sens durant plusieurs heures pour les besoins de l'intervention et du constat. Une enquête a été ouverte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie
Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise sur l'énergie. Plusieurs particuliers et les communes d'Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l'angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.
Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées par le Conseil d'Etat afin de faciliter et d'accélérer la transition des énergies fossiles aux énergies renouvelables sont propres à atteindre le but recherché et conformes au droit supérieur. L'atteinte à la garantie de la propriété n'est pas jugée excessive.
Lors de la mise en place, du remplacement ou de la transformation d'une installation productrice de chaleur, le règlement prévoit que celle-ci doit être alimentée en priorité par des énergies renouvelables. Seules les installations d'une puissance inférieure à 5 kW sont dispensées d'autorisation.
Le règlement prévoit aussi des audits énergétiques lorsque l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment dépasse une certaine valeur. Cette valeur sera abaissée par étapes jusqu'à fin 2030.
Le Tribunal fédéral reconnaît que certaines mesures et valeurs peuvent être assez contraignantes pour les propriétaires. Cependant, elles sont justifiées par le but d'intérêt public visé, à savoir favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux sources renouvelables et aux rejets de chaleur. En outre, des exceptions sont prévues pour les bâtiments historiques.
Enfin, relèvent les juges, des dispenses peuvent être accordées lorsque le propriétaire n'a pas les moyens de procéder aux travaux, lorsque les adaptations sont hors de prix ou lorsqu'elles sont disproportionnées au regard de l'amélioration attendue. (arrêts 1C_91 et 92/2023 du 12 février 2024)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
13e rente AVS: "un vote choc" pour le journal Le Monde
Les médias étrangers n'hésitent pas à parler de "séisme politique" dans leurs commentaires sur le "oui" historique des Suisses à l'initiative pour une 13e rente AVS. Petit tour d'horizon.
"Le vote choc des Suisses" titre le journal Le Monde, pour qui cette "étonnante" victoire des forces de gauche est "un authentique séisme politique dans un pays où le sismographe est habituellement plat". Pour illustrer son article, le quotidien français a opté pour une photo de Pierre-Yves Maillard, lui qui "a remporté l'une des plus âpres batailles politiques disputées en Suisse ces dernières années."
Aux yeux du Monde, ce résultat constitue "un sérieux revers" pour le Conseil fédéral et le camp bourgeois, dont "les multiples mises en garde sont restées sans effet." Malgré cette défaite de la droite, "le pays est encore très loin de ressembler au 'self-service' social que redoutait récemment la NZZ", conclut Le Monde.
C'était au tour des Suisses de "se pencher sur l'épineuse question des retraites", écrit pour sa part Le Figaro, un an après une réforme ayant conduit à un mouvement social massif en France. Le journal français, qui parle avant tout du refus de l'augmentation de l'âge de la retraite à 66 ans, mentionne également le taux de participation particulièrement élevé pour une votation populaire, "signe de la vivacité des débats".
Billets qui tombent du ciel
"Ici, les retraités reçoivent désormais un 13e mois de salaire", titre de son côté le Bild, au-dessus d'une grande photo montrant des billets de banque tombant du ciel. Die Welt de son côté parle d'une "sensation à gauche". Les médias allemands rappellent aussi qu'il s'agit de la première initiative populaire en faveur de l'AVS acceptée par le peuple suisse.
En Angleterre, BBC News explique sur internet que les "Suisses suivent généralement les recommandations du gouvernement sur les questions d'argent" en rappelant que la population helvétique avait refusé une sixième semaine de vacances pour tous en 2012.
"Mais cette fois, ils ont estimé que c'en était assez et ont utilisé leur pouvoir de démocratie directe pour s'accorder un moins de pension supplémentaire", complète la chaîne de télévision britannique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Beat Jans à Bruxelles pour chercher des solutions avec l'UE
Le conseiller fédéral Beat Jans veut résoudre les problèmes de migration et de criminalité internationale avec les partenaires de l'UE. Il participe lundi et mardi au conseil des ministres de la justice et de l'intérieur à Bruxelles.
La thématique de la migration, la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et la lutte contre la criminalité internationale peuvent être résolues au mieux avec les voisins de la Suisse, a expliqué le Bâlois à son arrivée à Bruxelles.
La Confédération participe au Conseil "justice et affaires intérieures" en tant que pays membre de l'espace Schengen. Elle est généralement représentée par le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). Plusieurs rapports doivent être discutés durant cette réunion de deux jours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les prix à la consommation baissent sur un an en février
En février, l'inflation a reculé en Suisse à 1,2% sur un an. Les prix à la consommation ont en revanche augmenté de 0,6% sur un mois à 107,1 points, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Les prix des transports aériens et les loyers du logement ont été les plus grands contributeurs à la variation de l'indice par rapport à janvier, rapporte lundi un communiqué. L'indice a aussi été porté par la parahôtellerie et les voyages à forfait internationaux. Les secteurs en recul ont été les prix des baies et de la viande de boeuf ou encore les produits de soins du visage et de maquillage.
Le renchérissement répond aux attentes du consensus AWP, dont les analystes tablaient sur un indice compris entre 0,9% et 1,2% sur un an en février, et une variation mensuelle entre +0,4% et +0,6%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Derniers titres
L'info en continu
Un motocycliste perd la vie à Valbroye (VD)
Un motocycliste de 55 ans a perdu la vie dimanche dans une collision avec une voiture sur la commune de...
Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie
Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise...
13e rente AVS: "un vote choc" pour le journal Le Monde
Les médias étrangers n'hésitent pas à parler de "séisme politique" dans leurs commentaires sur le...
Beat Jans à Bruxelles pour chercher des solutions avec l'UE
Le conseiller fédéral Beat Jans veut résoudre les problèmes de migration et de criminalité internationale...