Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/267479

<h2>SubmittedText<h2><p>Plusieurs projets en Suisse sont consacrés au recyclage mécanique du plastique, en lien avec l'adoption en 2021 par le Parlement de la motion Dobler 20.3695, laquelle incite à développer le tri et le recyclage du plastique, d'une part en collectant séparément différents types d'emballages en plastique recyclables, d'autre part en soutenant la transformation de ces emballages en nouveaux produits.</p><p>&nbsp;</p><p>Toutefois, la situation est aujourd’hui encore loin d'être optimale. C’est surtout l'absence de règles ou au moins d'accords sectoriels sur l'écoconception des emballages et autres produits en plastique qui freine le développement de processus de recyclage adéquats. Le nombre de plastiques différents utilisés est très élevé, les matériaux composites et difficilement séparables sont la norme, et la diversité et la toxicité des additifs sont mal documentées.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Il n'est pas possible dans ces conditions d'améliorer la qualité des granulés produits par les entreprises de recyclage, ni d'optimiser le taux de recyclage en général.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><p>- Comment compte-t-il promouvoir une réduction du nombre de molécules de plastique différentes dans les emballages et autres produits en plastique&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>- Où en est l’établissement de statistiques sur les types et les flux de matériaux et d'additifs utilisés dans les emballages, les récipients et autres produits en plastique&nbsp;? Quels enseignements peut-on tirer des données disponibles en ce qui concerne la complexité du recyclage&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>- Un plan d'action visant à promouvoir l'écoconception dans le domaine des plastiques est-il prévu ou en cours d'élaboration, notamment pour limiter les matériaux composites et les matériaux difficilement séparables et favoriser ainsi la recyclabilité&nbsp;?&nbsp;</p>