Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/96066

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager une exception en faveur à l'obligation de siège pour enfant en faveur des taxis ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La sécurité routière est l'une des préoccupations premières du Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle il n'entend pas accorder d'exception à l'obligation de siège pour enfant en faveur des taxis. Les clients des taxis, les adultes comme les enfants, doivent être transportés correctement et en toute sécurité. Il est vrai que les dispositions sur la sécurité des enfants peuvent occasionner des frais organisationnels supplémentaires aux personnes concernées (notamment aux sociétés de taxis). Néanmoins, ces frais doivent être mis en balance avec la souffrance humaine en particulier, mais aussi avec les coûts économiques, lorsqu'un enfant est gravement blessé ou meurt dans un accident en raison d'un dispositif de sécurité faisant défaut ou insuffisant. Au vu de ces réflexions et reconnaissant l'efficacité des systèmes de retenue appropriés contre les risques de blessure et de décès, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les prescriptions en vigueur concernant le transport et la sécurité des enfants. En effet, les objectifs et les exigences en matière de sécurité routière doivent bénéficier de la plus haute priorité. </p><p>Du fait du type de véhicule utilisé et de la fonction qu'ils remplissent, les taxis ne sont pas comparables à des moyens de transports publics. Les bus en trafic de ligne sont exempts de l'obligation parce qu'ils doivent s'arrêter fréquemment pour laisser monter ou descendre des passagers et qu'ils sont tenus par l'horaire. Ce n'est pas le cas des taxis. Une exception aux règles appliquées à toute la Suisse, qui se limiterait à des périmètres précis, n'est guère réalisable ni justifiée.</p><p>Du reste, un petit sondage réalisé après l'entrée en vigueur de la disposition auprès de différentes sociétés de taxi a révélé que ces dernières se sont adaptées à la situation et qu'elles ont pris les mesures organisationnelles nécessaires. Les taxis ont par exemple à leur bord un siège rehausseur pour enfant, qui ne prend pas beaucoup de place et peut être utilisé au besoin.</p>  Réponse du Conseil fédéral.