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Le Conseil fédéral augmente les taux d'impôt de l'essence et de l'huile diesel de 3,7 centimes par litre
Berne, 01.07.2020 - Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel et a modifié l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales. Au 1er janvier 2021, les taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel seront augmentés de 3,7 centimes par litre.
Dans le cadre de l'initiative parlementaire Burkart (17.405) «Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants», le Parlement a décidé le 20 décembre 2019 de prolonger jusqu'à la fin 2023, en tant que solution transitoire, la promotion actuelle des carburants ménageant l'environnement dans la loi sur l'imposition des huiles minérales. En outre, il a été décidé que la perte de recettes fiscales en résultant devait être compensée jusqu'au 31 décembre 2028 par une augmentation de l'imposition de l'essence et de l'huile diesel.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé que les taux d'impôt sur l'essence et sur l'huile diesel devaient être augmentés de 3,7 centimes par litre à partir du 1er janvier 2021. Cette mesure vise à garantir la neutralité des recettes jusqu'au 31 décembre 2028. De plus, le Conseil fédéral a effectué diverses modifications dans le domaine du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales, notamment en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification des preuves de la consommation de carburant.
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