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dodis.ch/45882 Conférence sur la clause-or du 13 octobre 19331
Présidée par M. le Conseiller fédéral Motta;
Département des finances: M. Kellenberger;
Banque nationale suisse: M. Schwab;
M. Motta déclare que, pour le Département politique, il n’y a aucun doute que la clause-or continue à lier la Confédération suisse et à régir le service des intérêts et le remboursement de l’emprunt. C’est dans ce sens que le Conseil fédéral s’était prononcé tout d’abord en déclarant qu’il s’en tiendrait aux conditions stipulées par le contrat d’emprunt2. Si la clause-or nous oblige, aucune discrimination ne doit être faite selon la nationalité ou le domicile des porteurs. L’exigence d’affidavits ne se justifie pas, si ce n’est peut-être comme moyen d’établir une statistique de la répartition des titres de l’emprunt. M. Motta demande au délégué du Département des finances d’exposer les raisons qui justifient à ses yeux la création d’une double catégorie de porteurs.
M. Kellenberger rappelle les dommages causés à l’économie suisse par l’abandon du Goldstandard aux Etats-Unis3 et l’inutilité, par conséquent, de sacrifier nos intérêts aux ressortissants de ce pays quand nous pouvons faire autrement. Les affidavits exigés pour l’échéance du 1er octobre permettront de déterminer l’importance de la tranche de l’emprunt qui est en mains américaines. Si cette tranche est peu importante, tous les porteurs seront payés indifféremment sur la base du dollar-or. Au cas contraire, on pourrait se demander si une discrimination ne se justifierait pas à titre de mesure de rétorsion. M. Kellenberger fait observer aussi que la question juridique prête à différentes théories assez divergentes, que d’autres pays ne se sont pas engagés à payer en or les porteurs américains (estampillage des titres belges et de quelques titres hollandais) et qu’enfin, une partie de la presse suisse s’est prononcée contre un acte de «générosité» de notre part.
M. Schwab rappelle les conditions dans lesquelles est née l’idée d’un recours aux affidavits, après une étude sérieuse du problème par la Banque nationale. A l’époque où cette décision a été prise, l’avenir du franc suisse n’était guère rassurant et il fallait envisager le danger d’une dévalorisation possible de notre monnaie nationale et en tirer certaines conclusions.
MM. Golay et Wieland exposent avec beaucoup de conviction le point de vue de l’Association. Font valoir l’importance générale de la question de la clause-or, la nécessité de restaurer la confiance qui se fonde sur le respect des contrats, la position morale de la Suisse, qui ne doit pas s’exposer à des critiques et moins encore aux risques d’un procès. Ils critiquent le système des affidavits... Rappellent la constitution et le rôle du Comité international4.
M. Motta, résumant l’opinion des préopinants, déclare que les départements intéressés et toutes les personnes présentes sont en définitive unanimes pour reconnaître la validité de la clause-or de notre emprunt 1924. M. Motta passe ensuite à la question de la défense des porteurs suisses de titres étrangers émis en dollars-or. Après avoir entendu les renseignements fournis par M. Golay sur le projet hollandais de s’associer à un autre pays pour faire trancher devant la Cour permanente de Justice internationale le litige des emprunts en dollars de l’Etat danois5, M. Motta se déclare en principe d’accord d’engager les préliminaires. Il regrette que ce soit le Danemark qui ait été choisi pour cette démonstration; il doute qu’une sentence condamnatoire fasse beaucoup d’impression sur les Etats-Unis et fait certaines réserves quant aux répercussions de l’action sur nos relations commerciales avec le Danemark.
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