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Résumé : les sentences arbitrales sont assimilées aux décisions prises par des tribunaux étatique et sont donc des titres à la mainlevée définitive. Le créancier qui invoque le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP n’a pas à rendre vraisemblable sa créance, celle-ci découlant directement du titre produit. Un jugement condamnatoire trait pour trait est un jugement soumis à condition suspensive. Un tel jugement ne constitue un titre à la mainlevée définitive que si le créancier démontre qu’il a exécuté sa prestation.
I. Faits
Par convention du 13 juin 2018, A. A vendu à B. Ltd 80% du capital-actions et du capital-participation de C. SA, pour le prix de CHF 2'000'000.-, payable en trois versements. La convention comportait une option de rachat en faveur de A et une clause d’arbitrage. B. Ltd n’a payé que la première tranche du prix, soit CHF 800'000.-, et A. a exercé son droit de rachat.
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