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<h2>SubmittedText<h2><p>Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Zurich dépose une initiative dont la teneur est la suivante :</p><p>La Confédération est invitée à s'engager expressément pour qu'une taxe sur le kérosène soit introduite dans le domaine du trafic aérien à l'échelle des pays de l'UE. Le champ d'application doit porter sur les vols nationaux et internationaux. Le montant de cette taxe doit être fixé de manière à produire un effet incitatif avec, pour conséquence, une réduction notable des émissions de CO2.</p><h2>InitialSituation<h2><p>Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Zurich dépose une initiative dont la teneur est la suivante :</p><p>La Confédération est invitée à s'engager expressément pour qu'une taxe sur le kérosène soit introduite dans le domaine du trafic aérien à l'échelle des pays de l'UE. Le champ d'application doit porter sur les vols nationaux et internationaux. Le montant de cette taxe doit être fixé de manière à produire un effet incitatif avec, pour conséquence, une réduction notable des émissions de CO2.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 13.06.2023</b></p><p><b>Pas de taxe sur le kérosène à l'échelle européenne</b></p><p><b>Le Conseil des États ne veut pas d'une taxe sur le kérosène à l'échelle européenne. Il a rejeté mardi par 20 voix contre 10 et 6 abstentions une initiative du canton de Zurich demandant que la Suisse s'engage pour l'introduction d'une telle taxe.</b></p><p>L'introduction d'une taxe sur le kérosène est une question qui doit être réglée de façon globale, mais cela est peu réaliste puisque toute taxe sur le trafic aérien international est interdite par des accords internationaux depuis 1944, a indiqué Daniel Fässler (C/AI) pour la commission.</p><p>Une approche limitée à l'Europe ne fait guère de sens car elle entraînerait un désavantage concurrentiel pour les compagnies aériennes européennes. Il faudrait s'attendre à un report du trafic aérien vers des aéroports intercontinentaux situés en dehors de l'Europe.</p><p>Pour réduire l'impact du trafic aérien, il vaut mieux miser sur d'autres approches, par exemple la possibilité d'introduire un taux de mélange applicable aux carburants d'aviation renouvelables.</p><p>La gauche voulait au contraire donner suite à l'initiative zurichoise. Il n'est pas acceptable de favoriser, sur le plan fiscal, le kérosène par rapport à d'autres sources d'énergie. Cette exonération dope le trafic aérien et sape les efforts déployés par la Suisse en matière de protection du climat, a fait valoir, en vain, Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).</p><p></p><p><b>Renseignements</b></p><p>Sébastien Rey, secrétaire de la commission, </p><p>058 322 97 34,</p><p><a href="mailto:urek.ceate@parl.admin.ch">urek.ceate@parl.admin.ch</a></p><p><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-ceate">Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)</a></p>