Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/228639

<h2>SubmittedText<h2><p>La Confédération est chargée de prendre en charge le déficit d'exploitation éventuel des CFF dans le cadre du développement de l'offre de trains de nuit.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît qu'un développement des offres de nuit en transport ferroviaire peut contribuer à atteindre les objectifs climatiques. Le choix de ces offres et la manière dont elles sont mises en oeuvre relèvent d'une décision entrepreneuriale des CFF (cf. à ce sujet la prise de position du Conseil fédéral sur la motion <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193371">19.3371</a> Trede du 22 septembre 2019 Inclure les trains de nuit dans la stratégie assignée aux CFF par leur propriétaire).</p><p>Lors de la session d'été 2021, le Conseil national a transmis le postulat 19.3643, Trains de nuit. Rendre ce moyen de transport plus attrayant et développer l'offre au Conseil fédéral en le chargeant d'examiner des mesures qui permettraient de rendre les trains de nuit plus attrayants et d'élargir l'offre. Le Conseil fédéral va exécuter ce mandat le plus rapidement possible, les premières vérifications ont déjà été entreprises. Il ne faut pas anticiper sur ce vaste mandat de révision en décidant, indépendamment des résultats de celui-ci et sans clarifier les bases légales, que la Confédération prendra en charge les déficits d'exploitation des CFF.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.