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Diplômes étrangers
Reconnaissance des diplômes étrangers par la CDIP: informations générales sur la procédure et le nombre de diplômes reconnus
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes en 2002, le Secrétariat général de la CDIP est chargé de procéder à l'examen des diplômes étrangers du domaine de l'enseignement et de celui de la pédagogie spécialisée (éducation précoce spécialisée, enseignement spécialisé, logopédie, psychomotricité).
Procédure
Le Secrétariat général de la CDIP entre en matière lorsque la personne qui fait la demande peut prouver au moyen de documents:
- qu'elle est titulaire dans le domaine concerné d'un diplôme reconnu par l'Etat qui le lui a délivré, et
- qu'elle possède des compétences linguistiques très élevées dans au moins une langue nationale suisse.
Si ces conditions sont réunies, le Secrétariat général de la CDIP compare le diplôme étranger avec le diplôme suisse de la même catégorie et, en cas de résultat positif, délivre une reconnaissance du diplôme. Cette attestation permet à la personne d'exercer ladite profession en Suisse. On ne connaît cependant pas le nombre de personnes qui, une fois leur diplôme reconnu, exercent effectivement leur profession en Suisse.
Dans environ un cas sur cinq, la reconnaissance n'est délivrée que si les mesures compensatoires prescrites ont été accomplies avec succès. Ces mesures peuvent porter sur la formation scientifique, la formation professionnelle ou le contenu de la formation étrangère. La personne doit, autrement dit, rattraper certains éléments précis de la formation.
Nombre de diplômes reconnus
Depuis l'entrée en vigueur en 2002 de l'accord sur la libre circulation des personnes, le Secrétariat général de la CDIP a délivré environ 6400 reconnaissances pour des diplômes d'enseignement et environ 1200 pour des diplômes du domaine pédago-thérapeutique. Pour comparaison: en Suisse, environ 100 000 personnes (sans compter les professionnels du domaine pédago-thérapeutique) enseignent dans les degrés concernés (préscolaire, primaire, secondaire I et écoles de maturité).
Nombre de diplômes reconnus depuis 2008
|Nouveau recensement*|
|A. Diplômes d'enseignement|
Jusqu'en 2014: nombre de personnes
Depuis 2015: nombre de décisions (plusieurs décisions étant possibles pour une même personne)
|2008||2009||2010||2011||2012||2013||2014||2015*||2016*||2017*|
|Préscolaire/primaire||93||101||162||235||225||225||253||373*||315*||297*|
|Secondaire I||127||100||168||186||166||206||174||232*||223*||201*|
|Secondaire II (écoles de maturité)||70||95||133||167||144||198||185||203*||193*||167*|
|Total A||290||296||463||588||535||629||612||808*||731*||665*|
|B. Diplômes de pédagogie spécialisée||2008||2009||2010||2011||2012||2013||2014||2015*||2016*||2017*|
|Education précoce spécialisée et|
enseignement spécialisé
|26||33||37||50||46||23||26||29*||24*||26*|
|Logopédie et psychomotricité||31||50||49||48||80||71||65||76*||89*||69*|
|Total B||57||83||86||98||126||94||91||105*||113*||95*|
|Nombre de personnes A et B||347||379||549||686||661||723||703||690||550||485*|
*Depuis 2015, ce sont les décisions qui sont recensées. Il peut y avoir plusieurs décisions pour une même personne, d'où des chiffres plus élevés (les 844 décisions prononcées en 2017 concernent ainsi en réalité 485 personnes.
Demandes enregistrées
Le nombre de demandes de reconnaissance est passé de 403 en 2005 à 1220 en 2013. En diminution ensuite à partir de 2014, il est descendu de 1100 cette année-là à 749 en 2017. La majorité des demandes (80 %) concernent la reconnaissance d'un diplôme d'enseignement. Deux tiers des demandes proviennent de pays voisins (Allemagne, France, Italie, à raison de 20 % environ chacun), près d'un quart d'autres pays UE et 10 % de pays hors UE. Si le nombre de demandes de reconnaissance est nettement plus élevé que le nombre de diplômes reconnus, c'est parce que figurent également, parmi les demandes, celles qui ont fait l'objet d'une non-entrée en matière et celles qui n'ont pas été traitées au cours de l'année où elles ont été déposées.
Contact
Département Droit du Secrétariat général de la CDIP, domaine Reconnaissance des diplômes
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