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Réforme des retraites Heurs et malheurs de l'AVS devant les urnes
Les Suisses ont souvent voté sur la prévoyance vieillesse, du baptême de l'AVS en 1925 aux récents échecs de réformes votées par le Parlement. Aperçu.
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En repoussant son financement via une hausse de la TVA, la majorité des cantons a enterré ce dimanche la Prévoyance vieillesse 2020 d'Alain Berset.
Le principe de l'assurance vieillesse et survivants a été accepté en votation populaire le 6 décembre 1925. Mais il a fallu du temps pour que l'AVS se concrétise. Un premier projet a été refusé dans les urnes en 1931. Ce n'est qu'après la guerre que l'assurance est devenue réalité. Une loi a été adoptée par le Parlement en 1946 avant d'être avalisée en 1947 par le peuple et d'entrer en vigueur en 1948.
Âge de la retraite
L'âge de la retraite était alors fixé à 65 ans pour tout le monde. Une rente de couple était octroyée lorsque l'époux atteignait 65 ans et son épouse 60 ans. L'âge de la retraite pour les femmes a ensuite été abaissé à 63 ans (1957) puis à 62 ans (1964) avant de repasser à 63 ans (2001) puis d'être fixé à 64 ans (2005).
Ces deux derniers relèvements, décidés dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, ont été âprement combattus par les syndicats via trois initiatives populaires. Elles ont toutes été rejetées par le souverain. Une quatrième tentative de l'Union syndicale suisse pour une retraite flexible dès 62 ans a également été balayée par 58% des votants en 2008.
Auparavant, les Organisations progressistes de Suisse (POCH) ont aussi essuyé plusieurs échecs. Leur première proposition, 60 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes, a été rejetée en 1978. Nouveau bide dix ans plus tard avec une initiative pourtant moins ambitieuse (62 ans pour les hommes, 60 pour les femmes).
Echecs récents
Les dernières années ont été marquées par deux défaites cinglantes pour les autorités. Le 7 mars 2010, le peuple a repoussé par 72,7% une réduction du taux de conversion de 6,8% à 6,4% qui aurait conduit à une baisse accélérée des rentes du 2e pilier.
Le 16 mai 2004, la 11e révision de l'AVS, avec notamment la hausse de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes, a été coulée par 67,9% des votants. Depuis, les Chambres fédérales planchent tant bien que mal sur des solutions. Une nouvelle mouture de la 11e révision a été sabordée par le National en 2010.
Il faut remonter à 1995, soit la 10e révision de l'AVS, pour trouver un succès devant le peuple. Le peuple avait aussi accepté la 9e révision de l'AVS en 1978.
Initiatives à la peine
Les initiatives populaires n'ont pas connu meilleure fortune. Le 25 septembre 2016, le peuple a rejeté à 59,4% l'initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» des syndicats et de la gauche qui voulait augmenter les rentes AVS de 10% via un relèvement des cotisations.
Les autres votations fédérales ont porté sur le financement de l'assurance vieillesse. L'initiative des Verts pour taxer l'énergie et non le travail pour financer l'AVS a été repoussée en 2001, comme celle du PEV et de la gauche visant à recourir à une imposition fédérale sur les successions en 2015.
Entre les deux, un grand débat a été mené en relation avec la Banque nationale. Une initiative de l'UDC visant à donner 21 milliards de francs issus d'une vente d'or à l'AVS a été rejetée en 2002 en même temps que le compromis proposé par le Parlement. L'AVS a tout de même obtenu les 7 milliards attribués à la Confédération. (ats/nxp)
Créé: 24.09.2017, 13h09