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L’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire
- L’assemblée générale est l’organe suprême de l’astp. Elle se réunit une fois l'an, en session ordinaire, généralement au premier semestre.
- le CC envoie l'invitation au moins quatre semaines avant la date prévue; la convocation mentionne l'ordre du jour.
- Les propositions des membres et des sections doivent être communiquées au comité central par écrit et dûment motivées, au plus tard huit semaines avant la date de l'AG.
- Aucun quorum n’est requis pour la validation de décisions prises en assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire
- Le CC, deux sections ou 1/5 des membres peuvent exiger la tenue d'une AG extraordinaire, moyennant justification
- Lorsque la tenue d’une AG extraordinaire est requise, celle-ci doit se tenir dans les quatre semaines qui suivent.
- Le CC convoque l'AG extraordinaire au moins deux semaines avant la date et fait connaître l'ordre du jour.
- Les propositions des membres et des sections doivent être communiquées au comité central par écrit et dûment motivées, au plus tard trois semaines avant la date de l'AG extraordi-naire.
- Aucun quorum n’est requis pour la validation de décisions prises en AG.
Déroulement, traduction
- La présidente de l’astp dirige l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- Les documents et les débats sont traduits dans une deuxième langue.
Compétences de l’assemblée générale
L’AG a les compétences suivantes:
- adoption du rapport annuel, des comptes de l’exercice et du rapport des réviseuses des comptes; décharge du comité central.
- fixation de la cotisation pour l’association centrale.
- affiliation ou démission d’autres associations et organisations.
- traitement des motions des membres et des sections.
- traitement des recours.
- élection de la présidente et des autres membres du comité qui ne sont pas délégués des sections.
- élection des réviseuses des comptes et de la suppléante.
- nomination des membres d’honneur.
- décision sur des questions fondamentales concernant la profession et sur le code de déontologie.
- adoption des statuts de l’association
- dissolution ou fondation de sections
- dissolution ou fusion de l’association.
- information
Droit de vote
Chaque membre actif et d’honneur dispose d’une voix; le comité central n'a pas de droit de vote à l’exception de la présidente, qui départage en cas d'égalité des voix. Le secrétariat ainsi que les membres passifs ne disposent que d’une voix consultative. L’AG prend ses décisions et procède aux élections comme suit :
- L’AG se prononce uniquement sur les affaires inscrites à l’ordre du jour; l'AG devra tout d'abord voter l'entrée en matière pour tout objet ne figurant pas à l'ordre du jour.
- Les décisions et les élections ont lieu à main levée; 1/5 des membres présents peuvent de-mander le vote à bulletin secret.
- les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, la présidente tranche.
- la majorité absolue est requise pour le premier tour des élections, la majorité relative des voix exprimées au second tour. En cas d’égalité, le sort décide.
Réviseuses des comptes
- Deux réviseuses des comptes vérifient chaque année les comptes de l’association et remettent au comité central un rapport à l’attention de l’assemblée générale. Lorsqu’une réviseuse des comptes est empêchée, une suppléante la remplace.
- Les deux réviseuses des comptes et la suppléante sont élues pour une période de deux ans. Une réélection est possible à deux reprises.
- Les réviseuses des comptes et la suppléante ne peuvent être membres du comité central.