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Un décret signé par le président russe Vladimir Poutine, jeudi 14 juillet, sur la garantie de la conduite des forces armées russes et d'autres forces et agences de l'État, autorise le contre-terrorisme et d'autres opérations à l'étranger.
La loi, qui a été officiellement publiée jeudi 14 juillet 2022, donne au gouvernement russe le droit de décider de l'application de mesures spéciales dans le domaine économique. La loi permet également aux institutions de l'État - le ministère de la Défense, le ministère des Urgences, la Garde nationale, le Service fédéral de la garde et le Service fédéral de sécurité (FSB) - d'augmenter ou diminuer le volume de leurs commandes de biens et services dans le cadre des contrats conclus.
Lutte contre le terrorisme à l'étranger
En vertu de la loi, une personne morale, quelle que soit sa forme organisationnelle ou juridique, dans le cadre de l'application des mesures spéciales, ne pourra refuser de conclure des accords ou contrats gouvernementaux "pour la fourniture de biens, l'exécution de travaux et la prestation de services au bénéfice des forces armées russes et d'autres forces, formations et organismes militaires antiterroristes et autres opérations en dehors des frontières de la Russie.
Discrimination contre les médias russes
Le président Vladimir Poutine a également signé une loi sur les mesures dissuasives, en réponse à la discrimination à l'encontre des médias russes à l'étranger.
Le document stipule: «Le procureur général et ses adjoints ont le droit d'interdire les activités des médias étrangers en Russie, ainsi que de suspendre les licences des médias russes qui publient de fausses informations (pour la première violation - jusqu'à trois mois, pour la seconde - jusqu'à six mois).
Nous parlons d'informations dangereuses et illégales, y compris des informations exprimant un manque de respect apparent pour la société, l'État ou la constitution, visant à discréditer l'armée russe, ainsi qu'à l'imposition de sanctions contre la Russie .”
Faire face aux fausses informations (fake news)
Le document ajoute : « En cas de publication répétée de faux documents, le procureur peut demander que la licence soit déclarée invalide. Cependant, elle peut être rétablie par décision de l'Autorité de protection des consommateurs, si les médias suppriment les messages inexacts. Les journalistes étrangers peuvent perdre leur accréditation si les faits de leurs actions sont révélés.
En outre, des modifications sont apportées à l'article 57 de la loi sur les médias, qui réglemente la libération de la rédaction de la responsabilité de la publication. des informations qui ne correspondent pas à la réalité. Désormais, les journalistes seront inculpés s'ils reproduisent du matériel truqué sur l'armée, des messages exprimant un manque de respect pour la société et l'État, appellent à participer à des actions non autorisées ou imposant des sanctions à la Russie et à ses citoyens.