Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/79543

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une stratégie assortie de mesures pour une "Suisse sans impact sur le climat d'ici à 2020". Cette stratégie prévoira que les mesures peuvent être compensées de manière flexible en Suisse et à l'étranger.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa décision du 20 février 2008, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de préparer, d'ici cet été, un projet de révision de la loi sur le CO2 pour l'après 2012. Ce projet sera envoyé en consultation. Il proposera notamment de mettre en place une stratégie pour une Suisse sans impact sur le climat d'ici à 2030. On entend par là que toutes les émissions de gaz à effet de serre restantes, une fois que les mesures mises en places en Suisse ont été prises en compte, seront compensées par des certificats étrangers. Ainsi, le Conseil fédéral a déjà prévu d'élaborer une stratégie allant dans le sens de la motion. Il prévoit toutefois que la neutralité climatique serait atteinte en 2030 et non en 2020. Il propose donc de rejeter la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.