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A/138/2008 ATAS/232/2008 du 27.02.2008 ( AI ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/138/2008 ATAS/232/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 27 février 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 6 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci refuse à M. R__________ le droit aux prestations de l'AI ; Vu le recours du 17 janvier 2008 de l'assuré contre cette décision ; Vu la décision du 4 février 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et s'engage à reprendre l'instruction du dossier ; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 4 février 2008 de l'intimé annulant sa décision du 6 décembre 2007. Déclare le recours sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/138/2008

ATAS/232/2008 du 27.02.2008 ( AI ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/138/2008 ATAS/232/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 27 février 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 6 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci refuse à M. R__________ le droit aux prestations de l'AI ; Vu le recours du 17 janvier 2008 de l'assuré contre cette décision ; Vu la décision du 4 février 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et s'engage à reprendre l'instruction du dossier ; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 4 février 2008 de l'intimé annulant sa décision du 6 décembre 2007. Déclare le recours sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/232/2008 du 27.02.2008 ( AI ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/138/2008 ATAS/232/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 27 février 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 6 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci refuse à M. R__________ le droit aux prestations de l'AI ; Vu le recours du 17 janvier 2008 de l'assuré contre cette décision ; Vu la décision du 4 février 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et s'engage à reprendre l'instruction du dossier ; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 4 février 2008 de l'intimé annulant sa décision du 6 décembre 2007. Déclare le recours sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/138/2008 ATAS/232/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 27 février 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 6 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci refuse à M. R__________ le droit aux prestations de l'AI ; Vu le recours du 17 janvier 2008 de l'assuré contre cette décision ; Vu la décision du 4 février 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et s'engage à reprendre l'instruction du dossier ; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 4 février 2008 de l'intimé annulant sa décision du 6 décembre 2007. Déclare le recours sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/138/2008 ATAS/232/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/138/2008 ATAS/232/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 27 février 2008 Chambre 5

du 27 février 2008

En la cause

Monsieur R__________, domicilié à GENEVE Monsieur R__________, domicilié à GENEVE

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 6 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci refuse à M. R__________ le droit aux prestations de l'AI ;

Vu le recours du 17 janvier 2008 de l'assuré contre cette décision ;

Vu la décision du 4 février 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et s'engage à reprendre l'instruction du dossier ;

Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la décision du 4 février 2008 de l'intimé annulant sa décision du 6 décembre 2007.

Déclare le recours sans objet.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER

La greffière : Claire CHAVANNES La greffière :

Claire CHAVANNES

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le