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Les chauffards continueront à être doublement punis après une infraction routière. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un automobiliste vaudois qui avait contesté la coexistence, prévue par le droit suisse, d'une sanction administrative et d'une sanction pénale.
Au volant de sa voiture, ce conducteur avait été flashé à 132 km/h sur l'autoroute A1, près de Bellevue (GE), où la vitesse est limitée à 100 km/h.
Le service des contraventions du canton de Genève lui avait infligé une amende de 600 francs. Deux mois plus tard, le Service des automobiles du canton de Vaud décidait de lui retirer son permis pour une durée d'un mois.
Spécialistes divisés
Son avocat avait contesté la compatibilité de cette double sanction avec la Convention européenne des droits de l'homme. L'un de ses protocoles additionnels interdit formellement aux Etats de punir une nouvelle fois une personne déjà condamnée ou acquittée pour la même infraction.
Il s'était référé à un récent arrêt de la Cour européenne, paru en 2009, qui divise les spécialistes du droit suisse de la circulation routière. Certains soutiennent que le système helvétique contrevient à la règle interdisant la double sanction et que le retrait de permis devrait figurer dans l'arsenal des peines à disposition du juge pénal.
Opposition de 22 cantons
Contraint de se prononcer une nouvelle fois sur cette question, le TF confirme sa jurisprudence, selon laquelle la double procédure pénale et administrative prévue en droit suisse pour les infractions routières ne viole pas le principe interdisant les doubles peines.
Il relève aussi que les Chambres fédérales ont clairement rejeté la proposition de transférer au juge pénal la compétence de prononcer un retrait de permis. Enfin, l'an dernier, le Conseil fédéral s'est prononcé contre la mise sur pied de tribunaux de la circulation.
Dans le cadre de son message concernant Via Sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière, il a décidé que de tels tribunaux ne pouvaient être institués "contre la volonté claire de 22 cantons".
ATS