Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/85579

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'étudier les moyens d'appliquer le label Gold Standard à tout projet de "compensation" d'émissions de CO2 de la Fondation du centime climatique ou de tout autre organe équivalent, ainsi que les moyens de promouvoir la mise en oeuvre sur le territoire suisse d'une partie la plus importante possible de ces "compensations".</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En mars 2005, le Conseil fédéral a approuvé l'introduction du centime climatique de l'économie privée en tant que mesure volontaire. Depuis octobre 2005, l'économie pétrolière prélève 1,5 centime par litre d'essence et de diesel. Les recettes sont versées à une fondation privée qui finance des projets de réduction des émissions en Suisse et à l'étranger. Comme le centime climatique est une mesure volontaire, le choix des projets revient exclusivement à la Fondation Centime climatique. </p><p>Le Conseil fédéral accorde beaucoup d'importance à la qualité des certificats étrangers. Il s'engage en faveur d'une réglementation internationale qui garantisse la qualité des projets. La Suisse s'investit actuellement dans le cadre de négociations internationales pour que le mécanisme de développement propre, qui permet d'acquérir des certificats par le biais de projets de réduction dans des pays en développement, soit examiné et, au besoin, amélioré.</p><p>En automne 2008, le Conseil fédéral ouvrira une procédure de consultation portant sur la politique climatique suisse pour l'après 2012, avec pour objet des mesures de réduction menées en Suisse et à l'étranger. Si les négociations internationales n'aboutissent pas à une réglementation satisfaisante pour le mécanisme de développement propre, le Conseil fédéral envisage la création de normes nationales dans ce secteur.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.