Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/144573

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant quelles pourraient être les perspectives de succès de mesures volontaires efficaces en vue d'atteindre l'égalité salariale entre femmes et hommes. Dans le courant de l'été 2014, le Conseil fédéral devra décider s'il souhaite poursuivre la collaboration avec les entreprises ou s'il souhaite introduire des mesures de coercition étatiques en vue d'atteindre l'égalité salariale. L'échec du Dialogue sur l'égalité des salaires renforce l'opinion prédominante au sein du département compétent, selon laquelle les actions réalisées soutenant des mesures volontaires en vue d'atteindre l'égalité salariale auraient été inexistantes ou insuffisantes. Le rapport doit répondre en priorité aux questions suivantes :</p><p>1. Quelles ont été les insuffisances du Dialogue sur l'égalité des salaires en termes d'organisation et de contenu ?</p><p>2. Le projet proposé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) est-il vraiment le seul à poursuivre la démarche proposée ? Les méthodes visant à atteindre l'égalité salariale employées par de nombreuses entreprises ont-elles été étudiées avec la rigueur et l'ouverture requises ?</p><p>3. Quelles ont été les raisons qui ont poussé de nombreuses entreprises sollicitées à renoncer à participer au Dialogue sur l'égalité des salaires ? Est-il possible de tenir compte de ces raisons sans nuire à l'objectif de l'égalité des salaires ?</p><p>4. L'échec du Dialogue sur l'égalité des salaires prouve-t-il réellement que les mesures volontaires ne portent pas leurs fruits ? Cet échec n'est-il pas plutôt dû aux insuffisances du projet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.