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TRIBUNAL CANTONAL QE10.033031-150060 15

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QE10.033031-150060 15

15 LA CHAMBRE DES CUratelles ________________________________________ Arrêt du 16 janvier 2015 __________________ Présidence de Mme Kühnlein, présidente Juges : M. Colombini et Mme Courbat Greffière : Mme Bourckholzer ***** Art. 59 al. 2 let. a CPC Vu la décision du 11 décembre 2014, adressée pour notification aux parties le 16 décembre 2014, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a notamment désigné R.________ en qualité de curatrice de V.________, née le [...] 1970, dans le cadre de la curatelle de portée générale instituée en faveur de celle-ci en vertu de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) (II), défini les tâches de la curatrice (III) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (V), vu le recours interjeté le 10 janvier 2015 par V.________ contre cette décision, vu les pièces au dossier; attendu que l’existence d’un intérêt digne de protection de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 88 ss ad art. 59 CPC, pp. 174-175, et la jurisprudence citée), qu'une personne qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'elle a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (Bohnet, op. cit., n. 89 ad art. 59 CPC, p. 174), que l'absence d'un tel intérêt – qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) – entraîne l'irrecevabilité du recours, qu’en l’espèce, la décision entreprise a pour objet le changement d’un curateur, que, dans son recours, V.________ ne conteste pas la personne de la curatrice qui a été nommée pour la représenter ni le dispositif de la décision rendu, mais remet uniquement en cause le principe de la curatelle qui a été prononcée en sa faveur, que ce point ne fait pas partie de l’objet de la décision attaquée, que faute d’intérêt digne de protection, le recours de V.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable, que, néanmoins, il appartiendra à l’autorité de protection désignée de traiter l’écriture déposée par la recourante comme une requête de levée de la curatelle; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ V.________, ‑ R.________, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LA CHAMBRE DES CUratelles

LA CHAMBRE DES CUratelles ________________________________________

________________________________________ Arrêt du 16 janvier 2015

Arrêt du 16 janvier 2015 __________________

__________________ Présidence de Mme Kühnlein, présidente

Présidence de Mme Kühnlein, présidente Juges : M. Colombini et Mme Courbat

Juges : M. Colombini et Mme Courbat Greffière : Mme Bourckholzer

Greffière : Mme Bourckholzer *****

***** Art. 59 al. 2 let. a CPC

Art. 59 al. 2 let. a CPC Vu la décision du 11 décembre 2014, adressée pour notification aux parties le 16 décembre 2014, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a notamment désigné R.________ en qualité de curatrice de V.________, née le [...] 1970, dans le cadre de la curatelle de portée générale instituée en faveur de celle-ci en vertu de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) (II), défini les tâches de la curatrice (III) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (V),

Vu la décision du 11 décembre 2014, adressée pour notification aux parties le 16 décembre 2014, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a notamment désigné R.________ en qualité de curatrice de V.________, née le [...] 1970, dans le cadre de la curatelle de portée générale instituée en faveur de celle-ci en vertu de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) (II), défini les tâches de la curatrice (III) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (V), vu le recours interjeté le 10 janvier 2015 par V.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 10 janvier 2015 par V.________ contre cette décision, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que l’existence d’un intérêt digne de protection de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 88 ss ad art. 59 CPC, pp. 174-175, et la jurisprudence citée),

attendu que l’existence d’un intérêt digne de protection de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 88 ss ad art. 59 CPC, pp. 174-175, et la jurisprudence citée), qu'une personne qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'elle a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (Bohnet, op. cit., n. 89 ad art. 59 CPC, p. 174),

qu'une personne qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'elle a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (Bohnet, op. cit., n. 89 ad art. 59 CPC, p. 174), que l'absence d'un tel intérêt – qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) – entraîne l'irrecevabilité du recours,

que l'absence d'un tel intérêt – qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) – entraîne l'irrecevabilité du recours, qu’en l’espèce, la décision entreprise a pour objet le changement d’un curateur,

qu’en l’espèce, la décision entreprise a pour objet le changement d’un curateur, que, dans son recours, V.________ ne conteste pas la personne de la curatrice qui a été nommée pour la représenter ni le dispositif de la décision rendu, mais remet uniquement en cause le principe de la curatelle qui a été prononcée en sa faveur,

que, dans son recours, V.________ ne conteste pas la personne de la curatrice qui a été nommée pour la représenter ni le dispositif de la décision rendu, mais remet uniquement en cause le principe de la curatelle qui a été prononcée en sa faveur, que ce point ne fait pas partie de l’objet de la décision attaquée,

que ce point ne fait pas partie de l’objet de la décision attaquée, que faute d’intérêt digne de protection, le recours de V.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable,

que faute d’intérêt digne de protection, le recours de V.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable, que, néanmoins, il appartiendra à l’autorité de protection désignée de traiter l’écriture déposée par la recourante comme une requête de levée de la curatelle;

que, néanmoins, il appartiendra à l’autorité de protection désignée de traiter l’écriture déposée par la recourante comme une requête de levée de la curatelle; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ V.________,

‑ V.________, ‑ R.________,

‑ R.________, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de Lausanne,

‑ Justice de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :