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Enquête
Aviation
Dans une première phase, le ou les enquêteurs se rendent sur les lieux de l’accident. En collaboration avec la police cantonale du lieu de l’accident, ils examinent l’épave ainsi que le site de l’accident et recueillent tous les renseignements qui pourraient servir à expliquer l’accident (documents de préparation de vol, rapports météorologiques, relevés radar, etc.).
Dans un délai de 24 à 48 heures, le SESE rédige un rapport de première information annonçant l’accident et l’ouverture d’une enquête. Ce rapport résume les principales informations concernant l’aéronef, le personnel aéronautique impliqué, le lieu de l’accident et les dégâts survenus. Il décrit les événements de manière succincte, sans les analyser. Il est distribué aux personnes impliquées ainsi qu’à l’OFAC.
Lors d’accidents impliquant des avions de grande taille, les enregistreurs appelés communément « boîtes noires » sont souvent utilisés pour reconstituer les faits:
- L’enregistreur des paramètres de vol (FDR) mémorise les paramètres techniques des 25 dernières heures de vol. Les FDR les plus anciens enregistrent six paramètres et les plus récents un millier.
- L’enregistreur des conversations du cockpit (CVR) enregistre les 30 à 120 dernières minutes de sons tels que conversations de l’équipage et environnement sonore dans la cabine.
Lors d’accidents ou d’incidents graves impliquant des avions plus petits, il est souvent possible aujourd’hui d’utiliser les enregistrements provenant de GPS, de systèmes d’avertissement de collision ou de logger. Dans tous les cas de figure, toutes les données disponibles telles que les enregistrements techniques, les déclarations des personnes impliquées et des témoins, l’analyse des appareils et des systèmes, les expertises médicales, les données météorologiques, etc. sont utilisées dans le but de comprendre et d’expliquer le mieux possible le déroulement des événements.
Les représentants des États concernés, les constructeurs de l’avion, des moteurs et des équipements ainsi que les représentants de la compagnie aérienne, de la navigation aérienne et des associations professionnelles peuvent être impliqués dans le processus.
Dans un délai de quelques semaines, le SESE-AV publie si nécessaire un rapport intermédiaire comprenant des informations sur la sécurité à l’intention de l’autorité de surveillance compétente. En outre, le SESE peut, s’il le juge utile, émettre à tout moment au cours de l’enquête des recommandations de sécurité afin d’améliorer la sécurité aérienne.
Rail et navigation
Sur la base des premiers renseignements obtenus par téléphone, l'enquêteur du SESE décide s'il y a lieu d'ouvrir une enquête. Si nécessaire, il sollicite la collaboration d'autres enquêteurs et l'assistance d'experts externes.
Le SESE peut renoncer à ouvrir une enquête lorsqu’elle risque d’entraîner des coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus.
Les personnes et services concernés peuvent proposer des mesures d’enquête spécifiques. Toutefois aucune prétention ne peut être émise concernant des mesures d’enquête spécifiques.
L'enquêteur coordonne ses activités avec les autorités de poursuite pénale cantonales.
L'enquête du SESE est menée indépendamment des procécures des autorités de poursuite pénales et civiles.
L'enquête du SESE inclut le constat d'accident, le relevé et la conservation des traces et empreintes et l'analyse des données de la course. A cela s'ajoutent l'audition des personnes susceptibles de fournir des renseignements et l'étude des autres dossiers liés à l'enquête. Si nécessaire, l'enquêteur ordonne des examens particuliers. Les résultats des investigations sont analysés et résumés dans le rapport d'enquête.
Les services de secours et les entreprises de transport peuvent sans restriction prendre des mesures conservatoires et des mesures de sauvetage. Les modifications effectuées sur les lieux de l'accident doivent être attestées par écrit.
Les données permettant d’éclaircir les causes et les circonstances de l’incident et particulièrement les enregistrements sonores et d’images, l’état des dispositifs de sécurisation et toutes les autres données sont immédiatement mis en sûreté.
Le SESE décide de la levée des mesures de restriction appliquées au lieu de l'accident ainsi que de la libération des objets ou parties d’objets liés à l’accident. Restent réservées les dispositions des autorités pénales.