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Un citoyen de l'UE peut-il travailler en Suisse dans tous les cas ?
En principe, oui. Les ressortissants de tous les pays de l'UE sont actuellement soumis aux mêmes conditions en matière de droit de séjour.
Les ressortissants de l'UE-26 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) bénéficient de la libre circulation complète des personnes conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes. Depuis le 1er janvier 2022, les restrictions pour les ressortissants croates ont également été supprimées, ce qui signifie que la libre circulation complète s'applique également dans ce cas.
Libre circulation des ressortissants de l'UE
La personne titulaire d'un passeport d'un pays de l'UE peut exercer une activité lucrative en Suisse pendant trois mois sans avoir besoin d'une autorisation de séjour. L'employeuse doit toutefois déclarer cette activité en ligne. Cette obligation d'annonce s'applique aussi bien aux employeuses ayant leur siège dans un pays de l'UE qu'aux employeuses ayant leur siège en Suisse. Toute personne exerçant une activité indépendante doit être en mesure de prouver son statut d'indépendant à la demande des autorités compétentes.
Si une personne de nationalité de l'UE souhaite exercer une activité lucrative en Suisse pendant plus de trois mois, elle doit être en mesure de présenter aux autorités cantonales compétentes un document de voyage valable ainsi que la déclaration d'engagement de l'employeuse ou une attestation de travail. Ces documents lui permettent d'obtenir un permis de séjour.
Levée des dispositions transitoires pour les ressortissants croates
Les ressortissants croates étaient soumis aux dispositions transitoires de l'accord sur la libre circulation des personnes jusqu'au 31 décembre 2021. Les ressortissants croates devaient donc dans tous les cas obtenir un permis de travail pour exercer une activité salariée en Suisse.
Les dispositions transitoires ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Sous certaines conditions, la Suisse peut, en vertu de la clause de sauvegarde, limiter le nombre d'autorisations liées à la libre circulation des personnes entre le 1er janvier 2023 et fin 2026.
Ressortissants britanniques
Le Royaume-Uni (UK) s'est retiré de l'UE le 31 janvier 2020. La phase de transition a pris fin le 31 décembre 2020, de sorte que l'accord sur la libre circulation des personnes ne s'applique plus aux citoyens britanniques. Alors que les citoyens britanniques disposant d'un permis de séjour ou d'établissement déjà valable avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits, les nouveaux arrivants en provenance du Royaume-Uni sont soumis aux dispositions de la loi sur les étrangers et l'intégration. En particulier, seuls les cadres, les spécialistes et les autres travailleurs qualifiés obtiennent encore un permis de travail. Le Conseil fédéral a édicté des contingents pour les autorisations de séjour de courte durée.
Mis à jour le 1er janvier 2022