Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/71015

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de vérifier si les normes légales en matière d'enseignement obligatoire du sport dans les écoles professionnelles sont appliquées et si le programme-cadre pour l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles est respecté dans les cantons, mais aussi de prévoir des sanctions en cas de non-respect des prescriptions.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis que l'obligation d'enseigner le sport dans les écoles professionnelles est un moyen efficace de promouvoir la santé à une large échelle. Le sport contribue également au développement de la personnalité et à l'intégration sociale des jeunes.</p><p>L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et l'Office fédéral du sport (OFSPO) participent au projet mentionné par l'auteur de la motion dans le développement de l'intervention, projet organisé par l'Association suisse pour le sport dans les écoles professionnelles (ASSEP). Ce projet a pour but d'établir, directement auprès des écoles professionnelles, le degré de mise en oeuvre de l'enseignement du sport et du programme-cadre introduit par l'OFFT. </p><p>Les résultats du projet ne donneront pas seulement une vue d'ensemble sur l'état de la mise en oeuvre de l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles mais ils fourniront également des pistes sur la manière de respecter l'obligation d'enseigner le sport à travers de nouvelles manières de dispenser le sport.</p><p>Les solutions envisageables sur la base des résultats de ce projet fourniront à l'OFFT et à l'OFSPO de nouveaux éléments d'information en vue de la concrétisation de l'obligation d'enseigner le sport dans les écoles professionnelles.</p><p>Le Conseil fédéral, ou le DFE, examinera si, sur la base des résultats du projet, l'ordonnance sur l'enseignement de la gymnastique et du sport dans les écoles professionnelles devra être adaptée.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.