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Texte déposé
Le projet ZEB 2 doit comprendre les mesures de construction qui permettront de développer l'offre du trafic longues distances, sans qu'il faille changer de train, en mettant en place les cadences suivantes:
- cadence semi-horaire sur les lignes Zurich-Romanshorn et Zurich-Constance;
- cadence horaire sur la ligne Constance-Rorschach-Coire.
Développement
En vertu de l'article 10 alinéa 1 de la loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF), le Conseil fédéral doit soumettre à l'Assemblée fédérale, d'ici à 2010, un projet (ZEB 2) sur le développement ultérieur de l'offre et sur l'extension ultérieure de l'infrastructure ferroviaire dans toutes les régions du pays. L'article 10 alinéa 2 contient une liste non exhaustive de mesures visant à développer l'offre, liste qui sera examinée par le Conseil fédéral.
A cet égard, je charge le Conseil fédéral d'intégrer dans le projet ZEB 2 les mesures de construction nécessaires à la mise en place, pour le trafic longues distances, sans qu'il faille changer de train, d'une cadence semi-horaire sur les lignes Zurich-Romanshorn et Zurich-Constance ainsi que d'une cadence horaire sur la ligne Constance-Rorschach-Coire.
La mise en place d'une cadence semi-horaire vers Zurich garantira à l'agglomération Amriswil/Romanshorn, à la région Amriswil/Romanshorn/Arbon, forte de 40 000 habitants, et à l'agglomération Kreuzlingen/Constance, forte d'environ 100 000 habitants, une desserte comparable à celle dont bénéficient d'autres régions de Suisse, avec des liaisons toutes les 30 minutes ne nécessitant aucun changement de train sur le réseau suisse longues distances. L'axe Winterthour-Weinfelden-Amriswil-Romanshorn/Arbon est le principal axe de développement thurgovien selon le plan directeur cantonal, et l'agglomération Kreuzlingen/Constance se distingue par sa croissance supérieure à la moyenne.
Une liaison rapide (Schaffhouse-Singen-)Constance-Rorschach-Coire (en complément à la cadence horaire sur la ligne Saint-Gall-Coire) rendra le rail enfin concurrentiel par rapport à la route sur ce trajet. Une étude réalisée à la demande des cantons des Grisons, de Thurgovie et de Schaffhouse a révélé que le rail est en mesure de répondre à une demande potentielle importante entre les régions voisines par l'instauration d'une cadence horaire dans le trafic des trains rapides et que ce développement de l'offre constituerait une solution de rechange attrayante pour le trafic d'excursion entre les régions touristiques du lac de Constance et des Grisons.
Avis du Conseil fédéral
du
18.02.2009
Dans sa discussion du 19 décembre 2008, le Conseil fédéral a défini les objectifs et les paramètres du développement de l'infrastructure ferroviaire pour les prochaines décennies. D'ici au printemps de 2010, le DETEC élaborera un projet à mettre en consultation concernant ledit développement, intitulé Rail 2030. Dans le cadre des travaux de planification ad hoc, il s'agira d'examiner globalement et à l'échelle nationale le développement de l'offre et de l'infrastructure. Outre les objets mentionnés à l'article 10 alinéa 2 LDIF, cela impliquera aussi l'analyse de la situation en Suisse orientale. Ce n'est qu'une fois ces examens achevés que l'on pourra déterminer les mesures de construction à réaliser dans le cadre de Rail 2030. Il serait prématuré de définir ces mesures à l'heure actuelle.
Proposition du Conseil fédéral
du
18.02.2009
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.