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Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur les obligations militaires
3003 Berne, le 19 novembre 2003
Information aux médias
Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur les obligations militaires
Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur les obligations
militaires (OOMi) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Ainsi, la
majeure partie des dispositions du Conseil fédéral concernant les
obligations militaires sont réunies dans une seule ordonnance. Il s'agit
notamment des domaines concernant la durée totale des services d'
instruction, les services d'instruction, promotions, mutations et
déplacements de service.
La réforme de l'armée et la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'
administration militaire ont exigé des adaptations de l'ordonnance sur les
obligations militaires dans les domaines de la limite d'âge, de la durée
totale des services obligatoires et de la durée plus longue des écoles de
recrues.
Les nouvelles règles de compétences entre la Confédération et les cantons se
répercutent notamment sur les déplacements de service. Ainsi, à partir du
1er janvier 2004, les demandes de déplacement de service des soldats devront
être adressées au canton de domicile.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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