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Lors de la votation du 23 septembre 2018, le peuple et les cantons ont accepté par 73,6% des voix l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres. La Confédération peut désormais définir des principes applicables aux réseaux de voies cyclables, soutenir des mesures émanant des cantons, des communes et d’autres intervenants et les coordonner. La prochaine étape consistera à préparer les adaptations légales pour mettre en œuvre le nouvel article constitutionnel. Le Conseil fédéral devrait mettre le projet en consultation à l’automne 2019.
Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 23 septembre 2018).
Les voies cyclables seront dès lors juridiquement sur un pied d’égalité avec les chemins et sentiers pédestres. L'arrêté fédéral sur les voies cyclables adopté par le Parlement complète l’article constitutionnel créé il y a 40 ans pour promouvoir ces chemins et sentiers. Il charge ainsi la Confédération de fixer les principes applicables aux réseaux de voies cyclables. Celle-ci peut aussi soutenir et coordonner les mesures des cantons et d’autres acteurs en la matière et fournir des informations sur les voies cyclables. L'arrêté fédéral est un contre-projet à l'initiative vélo qui voulait inscrire dans la constitution un soutien obligatoire des voies cyclables. Cette obligation allait trop loin pour le Conseil fédéral et le Parlement, qui ont décidé de présenter un contre-projet direct. Les cantons conserveront leur compétence, la Confédération n'apportant que son soutien aux cantons et aux communes. La planification, la construction et l’entretien des voies cyclables resteront de leur ressort.
Les arguments du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral approuve le projet, en particulier pour les raisons suivantes:
- Contribuer à la gestion de la mobilité: Presque 80 % des trajets en bus et en tram et un déplacement automobile sur deux se font sur moins de 5 kilomètres. Plus le réseau de voies cyclables est développé, plus il est attrayant de prendre son vélo pour de courts trajets. Vu la croissance de la mobilité, il vaut la peine de mieux exploiter le potentiel du trafic cycliste.
- Eviter des accidents: le nombre de cyclistes tués ou blessés lors d’accidents a augmenté ces dernières années. Créer des voies cyclables continues et désenchevêtrer le trafic permet de limiter les problèmes de cohabitation entre les voitures, les cyclistes et les piétons. Ces mesures contribuent à améliorer la sécurité routière.
- Progrès technique et évolutions sociales: Le vélo prend de l'importance dans de nombreuses villes et agglomérations grâce aux systèmes de location de vélos électriques et de vélos. Aussi vaut-il la peine de renforcer les actions en faveur des voies cyclables.
- L'environnement est ménagé : Prendre le vélo au lieu de la voiture ou des transports publics réduit la consommation énergétique et les émissions de CO2. En plus, les vélos ne font pas de bruit et n’émettent pas de gaz d’échappement. Enfin, faire du vélo, c’est faire du sport, ce qui est bon pour la santé.
- Le tourisme encourage les randonnées à vélo: De nombreuses villes et régions de vacances encouragent les offres d'excursions à vélo ou à VTT. Elles ont besoin d’un bon réseau de voies cyclables.
- Pour des voies cyclables sûres et attrayantes: La mobilité ne cessant de croître, il est judicieux que la Confédération s’engage en faveur des voies cyclables. L’arrêté fédéral soumis au vote lui permet de soutenir les efforts des cantons et des communes.
Vidéo: L’essentiel en bref