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"Des études équitables. Le remboursement rétroactif des frais d'études améliore la vérité des coûts dans la formation tertiaire ainsi que l'égalité des chances" - Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots)
La société de la connaissance ne se manifeste pas seulement par la rentabilité élevée de la formation, mais aussi par une croissance rapide des dépenses publiques d'éducation. Toutefois, pour les formations professionnelles, les entreprises et les étudiants assument eux-mêmes la plus grande partie des coûts. Le remboursement rétroactif des frais d'études permettraient de compenser cette différence avec les études supérieures. Avenir Suisse présente un modèle de financement des coûts de la formation supérieure selon le principe de causalité et dans une optique d'égalité des chances.
Une formation supérieure présente de nombreux avantages, que ce soit pour les individus ou pour la collectivité. Après avoir obtenu un diplôme, une personne assume en principe des tâches plus exigeantes et touche ainsi un salaire plus élevé. Etant donné que les recettes fiscales augmentent, on parle d'un contrat social implicite.
Il ne s'agit là que d'un aspect théorique, car dans les faits, ce contrat social est remis en question. Selon des estimations de l'OCDE, la rentabilité fiscale de la formation en Suisse est faible. Par ailleurs, elle a tendance à diminuer en raison de la généralisation du travail à temps partiel. Lorsque le taux d'occupation est inférieur à 70 %, la rentabilité fiscale d'un diplôme universitaire n'est souvent plus garantie.
Dans une nouvelle analyse, Marco Salvi, Florence Mauli et Patrick Schnell proposent plusieurs options pour faire face à ces changements. Selon eux, il faudrait envisager le remboursement rétroactif des frais d'études, c'est-à-dire le remboursement de frais une fois la formation achevée. Cet outil est intéressant tant du point de vue de l'égalité des chances que du point de vue fiscal. De plus, il a fait ses preuves à l'étranger. Le modèle présenté par Avenir Suisse prévoit la mise en place du remboursement rétroactif et progressif des frais d'études. Ce remboursement dépendrait du revenu et s'appliquerait à partir d'un revenu minimum. Les frais d'études seraient dus jusqu'au remboursement total des dettes accumulées.
Dans une simulation, les auteurs de l'analyse montrent que même les diplômés universitaires travaillant à plein temps et touchant un salaire comparativement modeste rembourseraient les frais d'études occasionnés avant leur retraite. La vitesse du règlement dépend fortement des conditions de remboursement.
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