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Escroquerie
Champagne, vins fins, prosecco... et factures impayées
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un escroc condamné à 5 ans de prison par la justice genevoise. Agissant entre 2016 et 2019, ce récidiviste a commandé des centaines de bouteilles de vin, notamment pour un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs qui n'a jamais été réglé.
En juin 2021, la Cour de justice genevoise l'a reconnu coupable de faux dans les titres, obtention d'une constatation fausse, calomnie aggravée, injure, menaces, contrainte, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et escroquerie par métier. Outre la peine privative de liberté, l'homme a écopé de 60 jours-amendes à 30 francs et d'une amende de 1000 francs. Son expulsion pour 10 ans a été aussi prononcée.
En 2016, l'intéressé a acquis la totalité des parts d'une société inscrite au Registre du commerce. Celle-ci ne menait aucune activité et n'avait ni locaux ni compte en banque. Il a aussi réservé un nom de domaine pour une autre firme qui n'a jamais été créée.
Cadeaux et événements
Ces entreprises ont donné l'apparence qu'il disposait de moyens financiers. En leur nom, le condamné commandait du vin, du champagne ou du prosecco. Aux marchands, il parlait de cadeaux à de bons clients, d'événements, etc.
L'homme a aussi acheté pour plusieurs milliers de francs de matériel informatique. Enfin, en 2018 et 2019, il est parvenu à soutirer plus de 43'000 francs à sa caisse maladie: à cet effet, il se rendait dans des pharmacies avec des ordonnances pour des médicaments. Au moment de payer, il disait devoir chercher de l'argent et sortait, non sans avoir subtilisé ou photographié la facture qui était ensuite présentée à l'assurance.
Il demande une indemnité
Dans son recours devant le Tribunal fédéral, le condamné a contesté l'escroquerie par métier. Si la durée de sa détention avant jugement devait dépasser la peine prononcée, il a requis une indemnité de 100 francs par jour, avec intérêt à 5% dès le premier jour de détention excessive.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral se rallie au point de vue de la justice genevoise. Le stratagème consistant à passer commande au travers d'une société inscrite au Registe du commerce était de nature à tromper les vendeurs, même si son but n'expliquait pas en soi les commandes de vin. En parlant de cadeaux et d'événements, le recourant les rendait vraisemblables aux yeux de ses interlocuteurs.
Exploiter les failles
Pour les juges genevois, l'homme a profité du fait qu'il n'est pas usuel en Suisse de vérifier systématiquement la solvabilité d'un client. En passant rapidement des commandes successives, en prétextant l'organisation d'événements, il a aussi empêché les vendeurs de réaliser suffisamment tôt que les factures n'étaient pas honorées. En effet, la pratique commerciale est d'adresser un ou plusieurs rappels avant de considérer qu'une facture est définitivement en souffrance.
Le dossier montre que le recourant a su déceler les failles des pratiques commerciales et les exploiter à son profit. Entre ses sociétés, la forme des commandes et ses mensonges, il a fourni des éléments concordants propres à mettre ses fournisseurs en confiance. Pour les juges de Mon Repos comme pour leurs collègues du bout du lac, tous ces éléments permettent de conclure à la tromperie astucieuse constitutive de l'escroquerie. (arrêt 6B_943/2020 du 2 février 2021)
aula, ats