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Sanctions à l’encontre de la Syrie: interdiction de livrer des carburéacteurs
Berne, 11.02.2015 - Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a complété les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction visant à empêcher les forces aériennes syriennes de se procurer des carburéacteurs et des additifs pour carburants par l’intermédiaire de la Suisse. La nouvelle mesure prend effet le 11 février 2015, à 18 heures.
Le Conseil fédéral a introduit dans l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie une nouvelle disposition qui interdit la vente, la fourniture, l'exportation et le transit de de carburéacteurs et d'additifs pour carburants à destination de la Syrie. Il est également interdit, dans le cadre de ces mêmes opérations, de fournir des services de courtage, un financement ou des produits d'assurance et de réassurance.
Ces interdictions visent principalement à empêcher les forces aériennes syriennes de se procurer, directement ou indirectement, des carburéacteurs et des additifs pour carburants par l'intermédiaire de la Suisse. Elles n'affectent ni les avions civils non syriens faisant escale en Syrie ni les transporteurs aériens syriens procédant à des évacuations. Par ailleurs, il est possible d'accorder des dérogations pour les vols à but humanitaire.
Enfin, le Conseil fédéral a précisé la formulation de l'interdiction, déjà inscrite dans l'ordonnance, d'honorer certaines créances syriennes.
Le Conseil fédéral a prononcé ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s'était ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l'UE à l'encontre de Damas. La situation syrienne allant en s'aggravant, l'UE a durci progressivement ses sanctions. Le Conseil fédéral a, lui aussi, adapté plusieurs fois les sanctions suisses frappant la Syrie afin de se coordonner avec les décisions de l'UE. La dernière adaptation repose sur la décision de l'UE du 12 décembre 2014.
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Dernière modification 12.02.2020
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