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La notion de meurtre passionnel est extrêmement utilisée par les séries policières et autres polars. La situation la plus communément décrite est celle où une personne tue son conjoint sous l’effet de la colère ou de la jalousie, suite à une tromperie ou une information qui la pousse à passer à l’acte.
Nous retrouvons également le meurtre passionnel à l’art. 113 du Code Pénal suisse. Cependant, l’histoire décrite plus haut n’est pas forcément constitutive d’une telle infraction. En effet, la définition donnée par le législateur suisse n’est pas la même que celle donnée dans d’autres pays ou par les auteurs à succès.
Il est ainsi intéressant de relever les divergences de langage entre le système juridique et les compréhensions courantes de certains termes.
I. Définition
Le législateur suisse définit le meurtre passionnel comme un acte homicide (c’est-à-dire que l’auteur a tué la victime) commis par l’auteur alors qu’il était en proie à une émotion violente ou qu’il était au moment de l’acte dans un profond désarroi ; les circonstances devaient rendre cette émotion ou ce désarroi excusable.
II. Éléments constitutifs
Pour que le meurtre passionnel soit retenu, il faut que l’auteur ait tué sa victime. Il s’agit de la première condition fondamentale.
Ensuite, l’auteur doit se trouver en proie d’une émotion violente ou d’un profond désarroi. Ces deux notions sont très différentes. En effet, l’émotion violente doit être comprise comme découlant d’un état psychologique particulier, d’origine émotionnelle et non pathologique, qui se caractérise par le fait que l’auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d’analyser correctement la situation ou de l’analyser. Ainsi, au vu des circonstances, il n’a pas pu faire autrement que de commettre l’acte homicide.
Le profond désarroi est un état d’émotion, dont les causes peuvent être multiples, qui mûrit sur une longue période, mettant l’auteur au comble du désespoir. Ce désespoir le pousse également à commettre l’acte et il ne peut pas faire autrement au vu des circonstances.
Les circonstances devaient rendre l’émotion ou le désarroi excusable, c’est-à-dire que l’état psychologique doit être fondé sur des éléments éthiques objectifs. Il faut examiner si une autre personne raisonnable se trouvant dans la même situation aurait réagi de la même manière. Il est important de préciser que l’état est excusable, mais pas l’acte en lui-même.
Les circonstances qui ont déclenché l’émotion ou le désarroi ne doivent pas avoir été causées par l’auteur et ainsi échapper à sa volonté.
Finalement, il faut qu’il y ait un lien entre l’état psychologique particulier excusable et le comportement homicide. Si l’état psychologique particulier n’est pas la cause du comportement homicide, il ne s’agit pas d’un meurtre passionnel (si une épouse tue son mari alors qu’elle est en proie à une émotion violente car sa voisine a mis ses poubelles devant sa porte, elle ne peut pas être coupable d’un meurtre passionnel).
III. Applications en Suisse
Ces notions relèvent du droit fédéral, si bien qu’elles sont communes à tous les cantons. Il n’en demeure pas moins que chaque canton, y compris celui de Fribourg, a ses propres sensibilités quant à la question et son acceptation. Le rôle de l’avocat dans de tels procès sera de démontrer l’état de l’auteur pour justifier le caractère inévitable de son acte.
En Suisse, les juges ont déterminé qu’un homme ayant tué son gendre qui maltraitait sa fille et son petit-fils et qui, au cours de la discussion fatale, l’a accusé d’être le père incestueux de son petit-fils avait été en proie d’une émotion violente excusable. Cependant, n’est pas considéré comme une émotion violente excusable le mari qui tue son épouse car celle-ci se refuse obstinément à lui.
La jurisprudence a considéré que la jalousie ou une forme de frustration car le conjoint est parti ne peut pas constituer une circonstance rendant l’émotion ou le désarroi excusable. L’acte était plutôt poussé par esprit de vengeance ou par égoïsme.
De plus, le Tribunal fédéral a refusé le caractère excusable à celui qui a tué sous le coup d’une colère dont la virulence était due à l’ingestion massive d’alcool.
IV. Conclusion
Comme nous l’avons vu, les situations dans lesquelles Brenda assassine Kevin, car il aurait eu une aventure avec Kelly ne peuvent pas être considérées comme un meurtre passionnel au sens de l’art. 113 CP. En revanche, pourraient être appliqués le meurtre « ordinaire » de l’art. 111 CP ou l’assassinat de l’art. 112 CP (meurtre avec une absence particulière de scrupule).
Il est courant d’entendre des avocats plaider le meurtre passionnel de l’art. 113 CP, car la peine encourue pour cette infraction est plus basse que le meurtre ou l’assassinat. L’auteur peut encourir entre un an et dix ans de prison, selon les circonstances, au lieu de respectivement cinq ou dix ans de prison minimum.
Le 3 juin 2020, la Conseillère aux Etats tessinoise Marina Carrobio Guscetti a déposé une motion pour modifier (ou « corriger », selon ses termes) l’intitulé de l’infraction pour supprimer le terme « passionnel », car elle le trouvait inadéquat. Elle estimait que celui-ci suggérait ou confortait les représentations sociales communes dans lesquelles il était excusable de commettre un meurtre lorsque l’on est éconduit. L’avenir nous dira si cette motion sera acceptée ou non.
Co-écrit par Albertine Necker, Etudiante master en droit