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Mon fils peut-il se produire avec la Guggenmusik tard le soir?
Tant que votre fils ne touche pas de rémunération pour son spectacle, rien ne s’y oppose du point de vue du droit du travail.
Cependant, en tant que parent ayant la garde de l’enfant, vous restez responsable du bien de l’enfant. De plus, l'organisatrice ou la police pourraient s’opposer à l’apparition de votre fils, respectivement par le biais du règlement de domicile ou par le règlement de police.
Pas de règlement légal du volontariat
Les dispositions du droit du travail pour la protection des enfants et adolescents ne s’appliquent seulement si votre fils reçoit un salaire pour son spectacle. Ceci ne devrait pas être le cas régulièrement. Si oui, les principes suivants s’appliquent: votre fils peut se produire avec la Guggenmusik contre rémunération, pour autant que cette activité n’ait aucun impact négatif sur sa santé, sa sécurité et son développement physique et psychique. Par ailleurs, les spectacles ne doivent pas nuire à son assiduité scolaire et à ses prestations scolaires.
Responsabilité parentale pour le bien de l’enfant
En tant que parent ayant la garde de l’enfant, vous êtes responsable que votre enfant se porte bien. Pour décider si vous devez laisser votre enfant faire de la musique tard le soir, vous pouvez vous orienter vers les principes de la protection des jeunes travailleurs : si le spectacle tard le soir ne nuit ni à la santé, ni à la sécurité, ni au développement et aux prestations scolaires, en principe rien ne s’oppose à une apparition de votre fils avec la Guggenmusik tard le soir.
Droit de domicile de l'organisatrice
Dans l'exercice de son droit de domicile, l'organisatrice peut exclure votre fils d'une représentation, car elle détermine qui peut être présent dans son enceinte. Pour l'organisatrice, une telle interdiction d’accès pour les enfants et les jeunes peut avoir du sens, notamment pour des raisons de protection de la jeunesse. L'organisatrice réduit notamment le risque d'une amende pour violation de l'interdiction légale de vente.
Règlement de police communal
Le règlement de la police communale doit également être respecté s'il prévoit un couvre-feu nocturne pour les jeunes. Même si la constitutionnalité de ces couvre-feux est controversée, vous pouvez éviter des désagréments si vous accompagnez votre fils sur le chemin du retour.