Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/234128

<h2>SubmittedText<h2><p>À la question 20.5634, le Conseil fédéral a répondu que, dans le cadre du plan d'action Biodiversité, les subventions fédérales feront l'objet d'une évaluation d'ici 2023 et que l'on pourra aussi examiner les possibilités d'amélioration et les propositions de réforme pour les mettre en oeuvre.</p><p>- Suite au rapport du 19 février 2021 établi par la CdG-E, le Conseil fédéral est-il disposé à rendre les règles plus contraignantes ?</p><p>Peut-il garantir que les améliorations visant à protéger la biodiversité seront mises en oeuvre ?</p><p>- Quand les propositions de réforme nécessaires seront-elles mises en oeuvre ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>