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Loi sur l'alcool: oui au régime de nuit. Au Conseil national de confirmer
Les organisations des addictions saluent l'abandon de l'imposition basée sur le rendement dans le projet de révision de loi sur l'alcool qui a été confirmé, après le National, par le Conseil des Etats le 24 novembre. Ce système de taxation aurait entraîné une réduction de 50% des moyens pour la prévention.
Les organisations ne se contentent pas de cette suppression. Elles demandent :
- l'abandon réel de l'imposition basée sur le rendement
- l'introduction d'un régime de nuit, soit l'interdiction de vendre de l'alcool à l'emporter la nuit
- l'introduction d'un prix minimum des boissons alcoolisées bon marché
- l'augmentation du taux de l'imposition des spiritueux de 29.- à 35.-/litre d'alcool pur
Ces mesures touchent en grande majorité les boissons alcoolisées bon marché, importées de surcroît, accessibles facilement dans les shops. Elles ont donc un effet préventif fort auprès des jeunes et des personnes qui ont une consommation à risque, ponctuelle ou chronique. L'augmentation du taux d'imposition des spiritueux compenserait pour sa part la perte des moyens pour la prévention, induite par les avantages fiscaux prévus dans la loi. Ce ne serait qu'une adaptation cohérente au coût de la vie puisqu'aucune indexation n'a été opérée depuis 1999.
Ces mesures, et plus particulièrement la suppression de l'imposition basée sur le rendement, éviteraient aussi que la Suisse ne se retrouve dans la situation d'après 1999, lorsqu'elle a dû introduire un taux d'imposition unique bas, très favorable à l'alcool importé et qui a fait exploser les ventes d'alcopops.