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La représentation du personnel est un organe de la participation au sein de l'entreprise.
Les représentants du personnel interviennent généralement dans les cas suivants :
- Négociations salariales au sein de l'entreprise
- Licenciements collectifs et procédures de consultation
- l'élaboration de règlements internes à l'entreprise
- Conflits sur le lieu de travail
Conditions d'existence d'une représentation du personnel
Les représentations du personnel sont élues sur la base de la loi sur la participation. L'existence d'une représentation du personnel est soumise aux conditions suivantes :
- Une représentation du personnel peut être mise en place dans les entreprises d'au moins 50 travailleurs/euses.
- Elle doit être mise en place pour la première fois dans les entreprises si au moins un cinquième des collaborateurs/trices le demande. Dans les entreprises de plus de 500 travailleurs/euses, si au moins 100 d'entre eux le demandent.
Procédure d'élection d'une représentation du personnel
- Les travailleurs/euses élisent leur représentation au suffrage universel libre, sauf si un cinquième d'entre eux se prononce en faveur d'un scrutin secret.
- L'employeur et les travailleurs/euses déterminent la représentation en fonction de la taille et de la structure de l'entreprise, mais elle doit être composée d'au moins trois personnes.
Obligations
- La représentation du personnel défend tous les intérêts communs des travailleurs/euses vis-à-vis de l'employeur et informe régulièrement les travailleurs/euses.
Droits
- La représentation du personnel a le droit d'être informée en temps utile et de manière exhaustive par l'employeur.
- Elle dispose de droits de consultation, de participation et de codécision.
- Les droits peuvent varier en fonction de la convention collective de travail. La loi sur la participation régit les droits minimaux.
Lien avec une organisation de travailleurs
Les représentants du personnel peuvent être membres d'une organisation de travailleurs/euses comme Employés Suisse et se porter candidats au nom de celle-ci. Mais ils peuvent aussi être totalement indépendants.
Lien pour aller plus loin
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