Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07076.jsonl.gz/1356

L'embargo sur des archives liées à l'apartheid levé par Berne
Les chercheurs pourront accéder à Berne aux dossiers concernant les exportations de capitaux et de marchandises vers l'Afrique du Sud sous le régime de l'apartheid. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de lever l'embargo instauré sur les archives en 2003.
L'accès aux dossiers des archives fédérales avait provisoirement été restreint pour protéger d'importantes entreprises suisses qui faisaient l'objet de plaintes collectives déposées aux Etats-Unis. Il s'agissait d'éviter qu'elles ne soient désavantagées par rapport aux entreprises étrangères dans le cadre de la procédure.
Plus d'entreprise suisse concernée
En décembre 2013, le tribunal new-yorkais compétent a rejeté les plaintes collectives en cours contre les deux dernières entreprises étrangères. Il est donc peu probable que des entreprises suisses soient à nouveau concernées par ces plaintes collectives, écrit le Conseil fédéral.
Plus aucune entreprise suisse n'était directement concernée par la plainte collective depuis 2009.
ats/jvia
Publié le 20 juin 2014 - Modifié le 20 juin 2014
Loi fédérale sur l'archivage
Les dossiers sont désormais soumis aux dispositions de la loi fédérale sur l'archivage, comme tout dossier concernant les relations entre la Suisse et un autre pays.