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5. Le barème C de rectification
Perception et rectification
Durant l'année, votre employeur applique le barème C de perception qui intègre un revenu théorique pour votre conjoint.
L'année suivante, vous devez remplir une demande de rectification en précisant:
- tous les revenus de votre couple perçus pendant l'année en Suisse et à l'étranger;
- les éventuelles déductions supplémentaires.
Vous devez joindre à cette demande tous les justificatifs nécessaires.
L'administration fiscale recalcule alors votre impôt en appliquant le barème C de rectification qui tient compte des revenus et charges réels de votre couple.
Le barème C de rectification pour l'année 2019 sera en ligne dès le 14 janvier 2019.
Les revenus perçus à l'étranger ne sont pas taxés à Genève, ils servent uniquement à déterminer le taux d'imposition du contribuable imposé à la source; il n'y a donc pas de double imposition.
Le revenu de votre conjoint
Votre conjoint est salarié ou perçoit une indemnité (chômage, maladie, accident, etc.)
Le revenu de votre conjoint est cumulé au vôtre (taxation pour le couple) si
- votre conjoint perçoit son revenu à Genève (quel que soit votre pays de résidence), ou
- vous habitez à Genève et votre conjoint perçoit son revenu dans un autre canton.
Le revenu de votre conjoint sert uniquement à déterminer votre taux d'imposition si
- votre conjoint perçoit son revenu à l'étranger (quel que soit votre pays de résidence), ou
- vous habitez à l'étranger et votre conjoint perçoit son revenu dans un autre canton.
Votre conjoint exerce une activité indépendante en Suisse ou à l'étranger
Le revenu de votre conjoint sert à déterminer votre taux d'imposition selon le calcul suivant:
- on additionne votre revenu et celui de votre conjoint;
- on détermine le taux d'imposition correspondant au résultat;
- on applique ce taux à votre revenu.
Exemple pour un couple marié sans enfant
|Revenu du contribuable travaillant à Genève||CHF 80'000.-|
|Revenu du conjoint travaillant à l'étranger||CHF 25'000.-|
|Montant total||CHF 105'000.-|
On détermine le taux d'imposition sur CHF 105'000.- d'après le barème Cr0 (couple marié sans enfant), puis on applique ce taux pour calculer l'impôt sur CHF 80'000.-.