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Détail
Les entités ayant annuellement, sur un site donné, une consommation de chaleur supérieure à 5 GWh ou une consommation d’énergie électrique supérieure à 0,5 GWh sont considérés comme des "grands consommateurs".
Par défaut, la loi impose aux grands consommateurs de réaliser un audit énergétique de leur site et de prendre des mesures raisonnables pour l’optimiser. Ces mesures sont souvent rentables, car l’expérience montre que bon nombre de mesures concernent l’optimisation de l’exploitation ou de l’organisation de l’entreprise ; elles n’engendrent donc pas ou peu de frais et peuvent être réalisées avec le personnel déjà existant. En lieu et place de l'audit, les grands consommateurs peuvent s'engager dans le cadre d'une convention d'objectifs universelle avec un organisme agréé par la Confédération, ou dans une convention d'objectifs cantonale avec le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie.