Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06968.jsonl.gz/1153

Régime

La Bourgeoisie est la corporation de droit public issue de la commune médiévale.
Lorsque la Constitution fédérale de 1848 instaura la commune municipale de façon à y intégrer tous les habitants de la commune, on procéda au partage des responsabilités et des avoirs communaux : la Bourgeoisie se détacha alors de la Municipalité. Elle conserve son patrimoine qu’elle administre par ses organes : le conseil municipal, l’assemblée bourgeoisiale et la commission bourgeoisiale.
L’assemblée bourgeoisiale est convoquée deux fois par an en assemblée ordinaire.
Le Président de la Bourgeoisie est par délégation au conseil municipal, le Président de la Commune.
La commission bourgeoisiale est composé de trois membres (Bourgeois d’Orsières) : un président de commission, un secrétaire et un membre. Actuellement, la commission bourgeoisiale est formée de trois conseillers municipaux.