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Convention sur le commerce international de produits chimiques
COMMUNIQUE DE PRESSE
Convention sur le commerce international de produits chimiques
Les risques que les produits chimiques dangereux représentent pour l'
environnement et la santé vont être limités. Jusqu'ici, l'utilisation sûre
de ces substances n'était souvent pas garantie, surtout dans les pays en
développement. Selon une nouvelle convention internationale, les
exportations ne seront plus autorisées désormais que si le pays destinataire
a été informé au préalable du caractère dangereux des produits et a donné
son accord à leur importation. La Suisse a signé cette convention il y a
deux ans à Rotterdam. Le Conseil fédéral a maintenant soumis un message au
Parlement en vue de sa ratification. La Convention entrera en vigueur lorsqu
'elle aura été ratifiée par 50 pays.
En vertu de la convention, les produits chimiques dont l'utilisation est
interdite ou strictement limitée dans au moins deux pays de régions
différentes sont considérés comme particulièrement dangereux. 22 pesticides
et 5 produits chimiques industriels sont actuellement concernés (cf.
encadré). Ces substances sont soumises au principe du consentement préalable
en connaissance de cause (Prior Informed Consent PIC). C'est ce principe qui
a donné son nom à la convention (Convention PIC de Rotterdam). Pour toutes
les substances de la liste PIC, un rapport sera établi qui donnera des
indications sur leur dangerosité et sur les mesures de sécurité à prendre.
Les Parties contractantes se fonderont sur ce rapport pour décider si elles
autorisent ou non l'importation éventuelle d'une substance PIC. Les
décisions prises seront rassemblées et publiées. Il est interdit d'exporter
des substances lorsque le pays destinataire s'y oppose.
Préparée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et
par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO), la convention est basée sur une procédure librement consentie qui
existe déjà. Pour la Suisse, dont l'industrie chimique est axée sur les
exportations et représente un secteur économique de poids, cette convention
est très importante. L'industrie chimique n'avait pas attendu l'
aboutissement des travaux pour assumer ses responsabilités par rapport aux
pays en développement : elle avait élaboré un code de déontologie par lequel
elle s'engageait à respecter les règles de la procédure librement consentie.
La Suisse ouvre pour que le secrétariat de la convention soit installé à
Genève.
Berne, le 18 octobre 2000
DETEC Département fédéral de l'environ-nement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse
Renseignements:
M. Beat Nobs, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral
de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 23
M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sols, biotechnologie,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
079 687 11 79
M. Andreas Weber, chef de la section Produits dangereux pour l'
environnement, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 68 59
Les substances figurant sur la liste PIC
Figurent actuellement sur la liste PIC des substances telles que
- l'insecticide DDT ou les PCB (diphényles polychlorés) utilisés dans les
transformateurs et les condensateurs, qui s'accumulent dans l'environnement
et peuvent nuire à la capacité de reproduction de certains organismes ;
- l'amiante cancérigène et des composés de mercure hautement toxiques ;
- les produits pour le traitement des plantes contenant des substances comme
le Parathion, qui peut provoquer des empoisonnements graves chez l'
utilisateur en cas de protection insuffisante.