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A/347/1998 ATA/629/1998 du 06.10.1998 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.72 Parties : ZIRAT Abdselhadi / HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL Résumé : Un avis médical émis par le médecin-conseil de l'assurance ne saurait être considéré comme un rapport d'expertise. L'avis du médecin-traitant n'est pas de nature à remettre en cause celui, contraire, du médecin-conseil. Pas de document HTML

A/347/1998

ATA/629/1998 du 06.10.1998 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.72 Parties : ZIRAT Abdselhadi / HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL Résumé : Un avis médical émis par le médecin-conseil de l'assurance ne saurait être considéré comme un rapport d'expertise. L'avis du médecin-traitant n'est pas de nature à remettre en cause celui, contraire, du médecin-conseil. Pas de document HTML

# ATA/629/1998 du 06.10.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.72 Parties : ZIRAT Abdselhadi / HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL Résumé : Un avis médical émis par le médecin-conseil de l'assurance ne saurait être considéré comme un rapport d'expertise. L'avis du médecin-traitant n'est pas de nature à remettre en cause celui, contraire, du médecin-conseil.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERTISE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU

Normes : LAMAL.72

Parties : ZIRAT Abdselhadi / HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL

Résumé : Un avis médical émis par le médecin-conseil de l'assurance ne saurait être considéré comme un rapport d'expertise. L'avis du médecin-traitant n'est pas de nature à remettre en cause celui, contraire, du médecin-conseil.

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