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Validité du testament et distinction avec un simple projet
A. et B. sont en litige au sujet de la succession de feu C., en particulier d’un legs que ce dernier aurait fait à A. L’action de A. a été rejetée en appel, et A. recourt au Tribunal fédéral.
Le litige porte un document intitulé préparation de testament, dont l’instance précédente a estimé qu’il ne valait pas comme testament en tant que tel. En effet, le fait qu’il comporte la signature de feu C. n’est pas une condition suffisante. Le document ne contient pas d’élément prouvant l’animus donandi de feu C., et ne comporte en particulier ni phrase introductive précisant qu’il s’agit de l’expression de sa volonté et non une simple ébauche, et le titre lui-même plaide contre la volonté de tester.
Les déclarations des témoins entendus ne sont pas convaincantes, car ils ont été informés de l’intention générale de C., mais non du détail du testament et n’ont pas eu accès au texte. Il en va de même de l’exécuteur testamentaire.
C’est donc à bon droit que la cour cantonale a rejeté la demande de A., faute de dispositions à cause de mort valables.
Le recours est donc rejeté.
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