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Les constituants, qui ont été incapables d'engager une réelle réforme de la gouvernance des 45 communes genevoises et n'ont rien pu faire à propos de la gouvernance régionale, veulent nous faire croire qu'ils feront oeuvre utile en modifiant le régime fiscal communal, hérité de Napoléon et de la domination sans partage de la Ville de Genève jusqu'au milieu du siècle dernier.
Modifier le régime fiscal des communes en le calquant sur le modèle suisse et le tempérer par une péréquation à la mode bernoise ne réglera aucun problème. Pire la réforme risque d'inciter Paris à demander la modification du régime fiscal des frontaliers, qui paient des impôts cantonal et communal à Genève, un régime fondé, comme le régime fiscal des communes actuel, sur le primat de la commune de travail.
Genève pourrait perdre dans l'aventure entre deux et quatre cents millions et surtout perdre en souveraineté fiscale régionale à l'heure où il devient urgent de créer un fonds régional d'équipement comme l'avait proposé Pierre Milleret du temps où l'Agedri s'occupait de la région.
Il existe pourtant une autre solution, dont j'ai déjà parlé dans ce blog (ici, là, là et là) et que Genève avait mis partiellement en oeuvre jusuq'à ce que Robert Ducret fusionne les barèmes à la fin des années 80. Quant à la gouvernance des communes, j'en voyais la réforme ici.
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