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Art. 82 OPA
Les travailleurs exclus définitivement ou temporairement d'un travail on droit à des conseils.
C'est la Suva ou l'assureur LAA compétent qui est chargée de les leur prodiguer.
En principe, la Suva ne fait pas payer au travailleur les conseils qu'elle lui donne (cf. art. 82a OPA en relation avec l'art. 72a OPA). Celui-ci peut demander d'être informé par écrit, par téléphone ou de vive voix.
Les conseils comprennent
- des informations sur les répercussions d'une décision d'inaptitude temporaire ou permanente sur un nouveau poste de travail éventuel,
- des informations sur les services qui procurent des postes de travail adéquats (le fait de procurer des postes de travail n'est en soi pas l'affaire de la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
- des informations sur la manière de prétendre à une indemnité journalière temporaire (419 - 421) ou à une indemnité pour changement d'occupation (422 - 424).