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A/3743/2010 ATAS/124/2011 du 03.02.2011 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3743/2010 ATAS/124/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 3 février 2011 3 ème Chambre En la cause Monsieur K__________, domicilié à Versoix recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours; Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ; Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ; Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 septembre 2010 ; Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 septembre 2010. Constate que le recours n'a plus d'objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3743/2010

ATAS/124/2011 du 03.02.2011 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3743/2010 ATAS/124/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 3 février 2011 3 ème Chambre En la cause Monsieur K__________, domicilié à Versoix recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours; Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ; Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ; Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 septembre 2010 ; Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 septembre 2010. Constate que le recours n'a plus d'objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/124/2011 du 03.02.2011 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3743/2010 ATAS/124/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 3 février 2011 3 ème Chambre En la cause Monsieur K__________, domicilié à Versoix recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours; Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ; Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ; Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 septembre 2010 ; Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 septembre 2010. Constate que le recours n'a plus d'objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3743/2010 ATAS/124/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 3 février 2011 3 ème Chambre En la cause Monsieur K__________, domicilié à Versoix recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours; Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ; Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ; Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 septembre 2010 ; Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 septembre 2010. Constate que le recours n'a plus d'objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3743/2010 ATAS/124/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3743/2010 ATAS/124/2011

ARRET

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

du 3 février 2011 3 ème Chambre du 3 février 2011

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur K__________, domicilié à Versoix Monsieur K__________, domicilié à Versoix

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève

intimée intimée

Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours;

Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ;

Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ;

Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ;

Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 septembre 2010 ;

Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 septembre 2010.

Constate que le recours n'a plus d'objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le