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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.
Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.
Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.
Pas de majorité
En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.
Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.
Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.
Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.
Minimum
Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.
Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.
Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.
Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.
A long terme
Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.
Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
National League: 18e revers de suite pour Ajoie
Les matches se suivent et les défaites s'enchaînent pour Ajoie. Les Jurassiens ont été écrasés 11-0 à Zoug, où ils ont subi à la fois un "stängeli" et un 18e revers consécutif.
Dans l'antre du tenant du titre, le jeune Loïc Galley (19 ans), gardien des juniors élites de Fribourg, a vécu un baptême du feu bien délicat en National League avec Ajoie, où il effectue une semaine de stage. Son entame a été difficile puisqu'il a cédé deux fois lors des sept premières minutes.
Calvaire
Les choses ne se sont guère améliorées ensuite, avec notamment trois buts concédés en 3'02 au début de l'ultime tiers. Son calvaire a pris fin avec le 8-0 et il a cédé son poste au titulaire Tim Wolf à la 45e.
Genève-Servette a poursuivi sur sa bonne série à domicile en battant les Zurich Lions 3-0. Winnik, auteur des deux premiers buts dans le tiers initial, a été décisif. Vermin a scellé le score final dans le but vide.
Langnau va aussi mal
Les Langnau Tigers ont concédé une 13e défaite de suite. Les Bernois ont perdu 7-4 à domicile contre Lugano. Davos s'est pour sa part imposé 4-3 contre Berne, qui était privé pour ce match de son coach John Lundskog, testé positif au Covid-19. Ses assistants ont dirigé l'équipe.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Fribourg leader à la pause olympique
Fribourg vivra une pause olympique tranquille. Dans son antre, le leader de National League a conservé son fauteuil en dominant Bienne 5-3.
Finir sur une bonne note avant quelques jours de pause. Offrir une nouvelle victoire dans une patinoire comble avant de recharger les batteries. Fribourg avait clairement envie de se faire plaisir avant d'attaquer la dernière ligne droite de la saison régulière.
Et les joueurs de Christian Dubé ont pris cette partie par le bon bout en ouvrant la marque à la 5e via Raphael Diaz. Et malgré une légère domination biennoise, les Dragons ont doublé la mise à la 18e par DiDomenico. Les Fribourgeois ont même enfilé le troisième en tout début de période médiane (Desharnais 22e).
Pas forcément dépassé, mais peu aidé par un Elien Paupe hésitant, Bienne a mis du temps à sortir la tête de l'eau. A la décharge du deuxième gardien, il a dû jouer en raison de l'absence de Joren van Pottelberghe. Le portier titulaire biennois, positif au covid, s'est logiquement placé à l'isolement. Sélectionné comme troisième gardien par Patrick Fischer pour les JO de Pékin, l'ancien Davosien doit croiser les doigts et espérer pouvoir présenter des PCR négatifs pour pouvoir partir en Chine.
Mais les Seelandais ont connu plus de réussite au cours du deuxième tiers. Künzle (26e) puis Brunner (28e) ont battu Reto Berra côté mitaine. Le numéro 96 a d'ailleurs manqué un penalty à la 27e et "réparé" cette erreur en inscrivant le 3-2 quelques instants plus tard.
Pas si loin que ça du 3-3, les Seelandais ont pourtant dû capituler une quatrième fois sur une séquence qui a vu Viktor Lööv briser sa canne à la ligne bleue fribourgeoise et ainsi offrir une rupture à DiDomenico. Le top scorer des Dragons a trouvé son capitaine Julien Sprunger pour un 4-2 juste avant la deuxième pause qui a fait mal à des Bernois en train de faire suer Gottéron.
Les Dragons ont classé l'affaire sur un power-play conclu par Desharnais (47e). En confiance, Fribourg est vraiment impressionnant cette saison.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les taxis et cafés genevois exemptés de la taxe annuelle en 2022
A Genève, les taxis, cafés et restaurants vont continuer à être exemptés de la taxe annuelle en 2022, afin de compenser le manque à gagner dû à la pandémie de Covid-19. Le Grand Conseil a voté vendredi en urgence et à une large majorité ces exonérations.
Pour ce qui est des taxis, l'Etat, qui a déposé le projet de loi ad hoc, renonce ainsi à une recette annuelle de 1,6 million de francs, prélevée pour l'usage accru du domaine public. L'exemption de la taxe d'exploitation des cafetiers et restaurateurs, demandée par le PLR, correspond à un manque à gagner de 3,2 millions de francs par an pour l'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Aide d'un million pour le Stade de Genève
Le Stade de Genève va bénéficier d'une aide d'un million de francs pour 2021. Ce montant vise à combler le manque à gagner de la fondation en raison de la pandémie de Covid-19 et l'arrêt des rencontres de foot pendant des mois.
Le projet de loi accordant cette aide a été traité vendredi en urgence à la demande du Conseil d'Etat "en réponse à une situation exceptionnelle et difficile", a justifié Thierry Apothéloz, magistrat en charge du Sport. Le gouvernement a accordé une avance à la fondation. Ce texte vise à la régulariser, mais aussi à couvrir le droit de superficie en faveur des CFF, a-t-il expliqué.
Seul Ensemble à Gauche a refusé cette aide. "Cela fait des années qu'on renfloue ce stade démesuré de 30'000 places", a déploré Rémy Pagani. Un avis partagé par les Verts, qui ont toutefois accepté cette aide ponctuelle. Pour le PDC, il faudra voir le résultat des négociations de la Fondation du Stade de Genève avec les CFF et le Servette FC. L'aide a été votée par 67 oui, 9 non et 1 abstention.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève interdit de fumer dans certains lieux extérieurs
A Genève, il sera interdit de fumer aux arrêts de bus, aux abords des écoles et dans les centres sportifs. Le Grand Conseil a modifié la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics afin d'inclure certains lieux extérieurs.
Cette modification législative a pour but de protéger la population, en particulier la jeunesse, contre l'exposition au tabagisme, a indiqué le rapporteur de majorité Sandro Pistis, député MCG. Elle a été acceptée vendredi par 63 oui, 4 non et 9 abstentions.
L'extension de l'interdiction de fumer concerne les lieux accessibles au public, extérieurs ou ouverts des établissements de formation, des écoles et des garderies, tout comme les aires de jeux et les pataugeoires, les terrains sportifs et leurs tribunes, les patinoires et piscines. Elle touche aussi les terrains des camps de jour et de vacances ainsi que les arrêts des transports publics.
"Genève pionnier"
Voir des personnes fumer ou des mégots sur le sol peut contribuer à l'initiation du tabagisme chez les jeunes, a déploré la socialiste Jennifer Conti, auteure du projet de loi. Plusieurs pays, dont la France, l'Espagne, les Etats-Unis et le Canada, ont créé des espaces publics extérieurs sans fumée. "Avec ce texte, le canton de Genève sera pionnier en Suisse", a relevé la députée.
"Ce projet de loi est novateur", a reconnu le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge de la Santé. Le magistrat n'exclut toutefois pas que certaines dispositions, comme l'interdiction de fumer aux arrêts de bus, soient attaquées en justice.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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