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Impôt sur les maisons de jeu
Dans le respect de ses buts principaux, la LJAr vise aussi à garantir qu’une partie du produit brut des jeux (PBJ) soit affectée à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance-invalidité (AI). L'impôt sur les maisons de jeu est un montant prélevé sur le produit brut des jeux terrestres et en ligne réalisé par chaque casino (différence entre les mises des joueurs et les gains règlementaires versés par la maison de jeu).
Le taux de l’impôt est fixé de telle manière que les maisons de jeu gérées selon les principes d’une saine gestion obtiennent un rendement approprié sur le capital investi. Le taux de base de l’impôt sur le PBJ réalisé dans les maisons de jeu est de 40 %, perçu jusqu’à concurrence de 10 millions de francs de PBJ. Ensuite, il progresse de 0,5 % par million de francs supplémentaire de PBJ jusqu’à la limite maximale de 80 %. Le taux de base de l’impôt sur le produit brut des jeux réalisé sur les jeux de casino exploités en ligne est de 20 %, perçu jusqu’à concurrence de 3 millions de francs de PBJ. Le taux de base progresse ensuite en 5 paliers jusqu’à atteindre la limite maximale de 80 %.
L’impôt fédéral prélevé auprès des casinos de type B sur le PBJ réalisé dans les maisons de jeu terrestres est également réduit si le canton d’implantation prélève un impôt de même nature. La réduction correspond à l’impôt prélevé par le canton, mais ne doit pas représenter plus de 40 % du total de l’impôt sur les maisons de jeu revenant à la Confédération.
Evolution de l'impôt sur les maisons de jeu depuis 2000
vers le haut Dernière modification 07.01.2019