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La direction d'une école peut-elle censurer une pièce de théâtre ?
Oui, dans la mesure où elle ne viole pas, notamment, le devoir de neutralité et la liberté d'expression.
Les écoles publiques ont des obligations étendues en matière de neutralité. De plus, tant la liberté d'expression que la liberté artistique sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Quiconque assume des tâches étatiques, par exemple une école publique, est tenu de respecter ces droits fondamentaux. En revanche, les écoles privées ne doivent en principe respecter les droits fondamentaux que de manière indirecte, dans la mesure où un tribunal doit interpréter une norme juridique applicable également aux particuliers de manière conforme aux droits fondamentaux.
Obligation de neutralité des écoles publiques
La Constitution fédérale stipule brièvement que « la censure est interdite ». Est considérée comme censure tout contrôle par les autorités et généralement préalable du contenu d'une expression. Une école publique assume une tâche étatique et est ainsi liée à l'interdiction de la censure.
En particulier, la direction d'une école publique ne peut pas interdire une pièce parce qu'elle la désapprouve pour des raisons religieuses ou politiques. En effet, les écoles publiques doivent être neutres, notamment pour permettre aux personnes en formation de se forger librement une opinion. D'une part, cela vaut pour la neutralité religieuse, comme l'a déjà décidé le Tribunal fédéral en 1990. D'autre part, les écoles publiques doivent généralement aussi être politiquement neutres, et ce en raison de prescriptions cantonales.
Comme tout droit fondamental, l'interdiction de la censure n'est pas absolue. Par exemple, l'école a la responsabilité de veiller au bon fonctionnement de l'école. Ainsi, si elle a des raisons concrètes de penser qu'une pièce pourrait perturber gravement le fonctionnement de l'école, la censure d'une pièce de théâtre est autorisée selon la situation concrète. Elle est même obligée d'intervenir si elle a connaissance de passages délictueux dans le script.
Pas d'obligation de neutralité pour les écoles privées
Les écoles privées ne sont en principe tenues à aucune neutralité religieuse ou politique. Ils peuvent donc également indiquer ce que les étudiants peuvent ou ne peuvent pas présenter sur la scène de l'école.
Dans le domaine de l'école de base, il existe toutefois une réserve importante à cet égard. En effet, la Constitution fédérale stipule que l'enseignement de base est obligatoire et placé sous la direction ou la surveillance de l'État. Une école privée qui propose un enseignement de base doit donc obtenir une autorisation cantonale. Le canton peut refuser l'autorisation si l'école limite la libre formation de l'opinion des personnes en formation au point de ne plus garantir un enseignement de base suffisant.