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Pour les entreprises qui utilisent le Tool Payroll de UKA Solutions , nous recommandons le WebService APG. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à nos services en ligne.
Lorsque l’employeur verse le salaire intégral pendant le service, l’allocation est en principe payée à l’employeur (art. 19 al. 2 LPGA et art. 21 al. 2 RAPG). Cela est également le cas lorsque l’employeur ne subit aucun préjudice matériel dû à l’accomplissement du service ou qu'il n'y a pas de temps de travail perdu en raison du service (par exemple service pendant le weekend ou cours du soir).
Cette règle s’applique indépendamment du genre et de la durée du service. Peu importe que le service soit accompli partiellement ou entièrement en dehors des heures de travail ou que la position de la personne concernée dans l’entreprise soit telle que l’accomplissement du service ne l’empêche pas d’assumer pleinement ses tâches.
Lorsqu’une demande APG a été égarée, la caisse de compensation compétente peut en établir un duplicata. Pour cela il faut présenter une copie du livret de service, plus précisément des pages avec les données personnelles, les périodes de service et l’adresse du domicile ou bien l'attestation de l'armée concernant le service accompli.
Pendant les journées de recrutement et l'école de recrues, toutes les recrues ont droit à une indemnité de base de CHF 69.00 par jour. Une fois l'instruction de base terminée, l'indemnité APG est calculée sur la base du revenu avant le service.
Les apprentis et les étudiants qui sont entrés en service long immédiatement après la fin de leur formation sont ici désavantagés, car leur base salariale correspond à celle d'un apprenti ou d'une personne sans activité lucrative. C'est pourquoi il est possible de faire calculer l'indemnité sur la base du salaire initial selon l'usage local dans la profession concernée.
Vous avez dû entrer en service immédiatement (c'est-à dire dans les 4 semaines au maximum) après la fin de votre apprentissage ou de vos études? Dans ce cas, veuillez nous envoyer la copie de votre certificat de capacité ou l'attestation de réussite/non-réussite des études, datée par l'école. Votre droit sera examiné rétroactivement. Pour bénéficier d'une indémnité se basant sur le salaire usuel dans votre région, il faut présenter la demande y relative, la caisse de compensation n'examine pas d'office votre droit à une indemnité plus haute.
Pour les étudiants, la règle suivante s'applique si les études sont poursuivies après le service militaire, il n'y a aucun droit au salaire initial d'après l'usage local. De même, aucun droit ne découle de l'obtention du diplôme de maturité ou de maturité professionnelle, étant donné que ces diplômes constituent uniquement la possibilité d'entreprendre des études, mais ne représentent pas un titre professionnel.
Selon l’art. 20 de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, le droit aux allocations non versées aux personnes qui ont fait du service s'éteint cinq ans après la fin du service donnant droit aux allocations.