Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/139893

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport décrivant l'importance du système bancaire parallèle en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral suit attentivement les développements du système financier international. Ainsi, la Suisse participe activement aux travaux du Conseil de stabilité financière (CSF), forum international en matière de réglementation du secteur financier qui a été chargé par le G-20 de renforcer la réglementation du système bancaire parallèle. Les entités du système bancaire parallèle effectuent des opérations de crédit dans les limites du cadre légal ou acceptent des dépôts, sans pour autant être soumises à la réglementation bancaire. </p><p>À propos de l'importance du système bancaire parallèle, la Suisse participe à l'analyse annuelle conduite du CSF reposant sur des données statistiques (cf. "Global Shadow Banking Monitoring Report" 2013). Selon ce rapport, ce secteur en Suisse représente 2 % des actifs de l'ensemble des membres du CSF. La taille du système bancaire parallèle en Suisse est cependant surestimée, car ces statistiques englobent aussi des activités qui ne font pas partie du système bancaire parallèle. En collaboration avec la Banque nationale suisse et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, le Département fédéral des finances est en train de préparer une analyse plus pertinente et détaillée pour le prochain rapport du CSF. Le Conseil fédéral est prêt à informer le Parlement du résultat de cette analyse dans un rapport. </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.