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Bonjour,
Il y a dix ans, il était possible de réaliser de nombreuses recherches sur le site du Registre du commerce suisse.
On pouvait, par exemple, obtenir toutes les sociétés en Suisse commençant par les lettres ... ou obtenir toutes les sociétés ayant tel mot de 3 lettres ou plus dans leur raison sociale. La recherche s'étendait à toutes les raisons sociales inscrites en Suisse et c'était très pratique.
Ces recherches avancées ont été supprimées et je pense en comprendre les raisons: l'opacité financière doit être protégée.
Au niveau suisse, il n'a jamais été possible d'effectuer des recherches par noms de personnes (en donnant le nom d'un administrateur pour obtenir la totalité des sociétés qu'il gère en Suisse). Cela est possible au niveau des cantons, mais il faut réaliser 26 recherches distinctes (une recherche par canton). Si vous connaissez le nom d'un administrateur, vous pouvez retrouver toutes les sociétés qu'il gère dans un canton. C'est très utile. Par contre, il n'est pas possible de réaliser des recherches sur les noms des bénéficiaires finaux des sociétés.
Si la recherche avancée par noms existe au niveau des cantons, pourquoi est-elle impossible au niveau suisse ?
Tout est entrepris pour protéger les informations et actuellement, au niveau du RC suisse, vous ne pouvez trouver une raison sociale que si vous en connaissez déjà le nom ou le numéro officiel.
Les journalistes du Panama Papers mentionne ce problème. Le livre réalisé par les deux journalistes de la Süddeutsche Zeitung "Le secret le mieux gardé du Monde" (Editions Seuil, juin 2016) indique à la page 408 "que le Registre du commerce des Etats devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires finaux des sociétés".
Il est certain que la Suisse, qui avait commencé sur la bonne voie en mettant à disposition des citoyens des outils de recherche performants, a tout-à-coup fait machine arrière en bloquant certaines recherches très utiles sur le site du Registre du Commerce www.zefix.ch. De plus, la situation n'a pas évolué ces derniers dix ans, alors que les outils de recherche actuels permettent des recherches efficaces et rapides par de très nombreux critères.
Etant donné que de nombreuses sociétés ont été créées en Suisse aux noms de prête-noms et sont encore constituées d'actions au porteur, la transparence n'existe pas.
Ces méthodes favorisent la fraude fiscale et aident les véritables détenteurs des sociétés à cacher leurs biens. Ce qui naturellement crée aussi de graves problèmes lors des successions.
Il est urgent de modifier les lois suisses pour supprimer les actions au porteur anonymes et obliger le site www.zefix.ch à fournir les outils de recherche permettant de trouver les bénéficiaires finaux des sociétés, par leurs noms. Si, après les scandales des Offshores Leaks et des Panama Papers, rien n'est entrepris en Suisse cela prouvera que ce système opaque est encouragé en Suisse. Il profite donc à certains citoyens dominants et à des élus.
Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.