Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/44369

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'exiger, dans le mandat de prestations 2004 à 2007 qui sera confié au Conseil des EPF, la mise en place de capacités d'enseignement et de recherche conformes aux besoins les plus urgents de la politique d'aménagement du territoire de la Confédération et des cantons.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Son objet sera étudié dans le contexte de l'élaboration du mandat de prestations à délivrer au Conseil des EPF pour les années 2004-2007, élaboration qui interviendra entre l'automne 2002 et le début de l'été 2003.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.