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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN publie son nouveau règlement d’organisation. Celui-ci fixe les tâches, les prérogatives, l’organisation et la direction de l’IFSN.
La Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire donne mandat au conseil de l’IFSN d’édicter le règlement d’organisation. A la mi-mai, le conseil de l’IFSN a adopté une nouvelle version de ce règlement. Celle-ci entrera en vigueur le 1er septembre.
En accord avec sa politique de transparence, l’IFSN rend accessible à tous son règlement d’organisation sur son site Internet. Le règlement contient en particulier des informations détaillées sur les tâches, les compétences et la façon de travailler du conseil et de la direction de l’IFSN.
Le conseil de l‘IFSN
Le conseil de l’IFSN se compose de sept membres nommés par le Conseil fédéral. Le conseil de l’IFSN est l’organe stratégique et de contrôle interne de l’IFSN. Il fixe entre autres les objectifs stratégiques pour quatre ans, surveille la direction, contrôle les activités de surveillance, approuve les comptes annuels et édicte le règlement d’organisation et du personnel, ainsi que le montant des émoluments de l’IFSN.
La direction
La direction se compose du directeur et des responsables des différentes divisions de l’IFSN, telles que décrites dans l’organigramme. En tant qu’organe opérationnel de l’IFSN, la direction est en particulier responsable de promulguer des décisions et d’adopter des avis en rapport avec la sécurité et la sûreté nucléaire, d’appliquer les décisions stratégiques du conseil de l’IFSN, d’engager le personnel, ainsi que de publier et d’actualiser les directives nécessaires à l’activité de surveillance. De plus, la direction soutient le conseil de l’IFSN dans ses activités, informe le public et représente l’IFSN dans des organisations internationales.