Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/41911

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à engager une réflexion, en collaboration avec d'autres pays, sur une réglementation internationale des marchés financiers et à rendre compte au Parlement :</p><p>- des objectifs et des instruments (ex.: Currency Transaction Tax, moratoire sur la dette, réglementation en matière d'insolvabilité, etc..) qu'il conviendrait de mettre en place à cet effet ; </p><p>- des mesures qu'il a prises et des avancées qu'il a réalisées en matière de collaboration internationale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.