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Terrorisme La Suisse doit avoir un appareil de lutte efficace
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a proposé vendredi à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral à cette fin.
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La Suisse doit mettre sur pied un appareil de lutte contre le terrorisme aussi efficace que possible. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a proposé vendredi à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral à cette fin. Pour la commission, il est primordial de développer les mesures de police préventive dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Le projet du Conseil fédéral prévoit diverses mesures contre les personnes ayant des motivations terroristes, comme l'obligation de se présenter et de participer à des entretiens, l'interdiction de contact, l'interdiction géographique, l'assignation à une propriété et l'interdiction de quitter le territoire.
Enquêtes sous couverture
En outre, fedpol devra être autorisée à mener des enquêtes sous couverture sur Internet et dans les médias électroniques. Et une personne sous le coup d'une expulsion obligatoire entrée en force ne pourra à l?avenir plus être admise provisoirement.
Par ailleurs, la commission a pris acte du fait que, conformément aux directives définies en mars par le Conseil fédéral, la Suisse n'intervient pas activement pour rapatrier des voyageurs adultes à motivation terroriste.
A l'unanimité, la commission propose aussi d'adopter la motion «Echange de données de police au niveau national», qui charge le Conseil fédéral de créer une base de données de police nationale et centralisée. (ats/nxp)
Créé: 11.10.2019, 21h44