Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/101650

<h2>SubmittedText<h2><p>D'après ce que je sais, la révision partielle a été rejetée par plusieurs cantons et associations (marquage et traçabilité des explosifs impossibles en pratique !).</p><p>1. Où en est le processus de décision dans l'administration ?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il conscient que, si la révision partielle entre en vigueur, sa mise en oeuvre ne sera pas vraiment réalisable et ira de pair avec d'importants problèmes d'exécution ?</p><p>3. Pourquoi Fedpol ne demande-t-il pas aux cantons et associations de chercher des solutions ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>