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GB.274/PFA/9/2

Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA
NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-01

VOLUME 2

Budget ordinaire (en dollars des Etats-Unis)

Total 2000-01

65 440 917

Total 1998-99

65 636 386
OD.1.Le tableau ci-dessus regroupe sous une seule et même rubrique les ressources prévues dans le Programme et budget pour 1998-99 pour 10 (Conférence internationale du Travail), 20 (Conseil d'administration), 30 (Principales réunions régionales), 210 (Services juridiques) et 220 (Relations, réunions et documents).
Raisons de la variation du montant des ressources
OD.2.En valeur réelle, le montant total des ressources proposées pour cette rubrique est en diminution d'environ 195 000 dollars par rapport à l'exercice 1998-99. Cette diminution tient principalement à la réduction des ressources nécessaires pour les réunions régionales (une d'entre elles aura lieu à Genève) et aux économies rendues possibles par l'introduction de nouvelles technologies pour le service de la Conférence internationale du Travail. Ces réductions sont en partie contrebalancées par une augmentation du coût du service de la Conférence internationale du Travail à cause de la réintroduction du Compte rendu provisoire.
OD.3.Le contenu des programmes prévus pour l'exercice 2000-01 est décrit ci-après.
10. Conférence internationale du Travail
10.1. Deux sessions ordinaires de la Conférence se tiendront au cours de l'exercice biennal 2000-01 et certains préparatifs devront être entrepris en 2001 en vue de la session de l'an 2002 de la Conférence. Le Conseil d'administration a décidé, à sa 270e session (novembre 1997), de rétablir la production du Compte rendu provisoire en trois langues afin que les déclarations faites en séance plénière lors de la discussion des rapports du Président du Conseil d'administration et du Directeur général soient disponibles pendant chaque session de la Conférence et publiées par la suite, plusieurs semaines après la clôture de la Conférence.
10.2. L'ordre du jour de la 88e session (juin 2000) de la Conférence, tel qu'il a été fixé par le Conseil d'administration à sa 271e session (mars 1998), sera le suivant:
Questions inscrites d'office
Questions inscrites à l'ordre du jour par la Conférence ou par le Conseil d'administration
10.3. L'ordre du jour de la 89e session ordinaire (2001) de la Conférence comprendra les mêmes questions inscrites d'office (I, II et III) qu'en 2000, une seconde discussion de la question VI et les questions nouvelles que le Conseil d'administration décidera d'inscrire en mars 1999. Sans préjuger en aucune manière de la décision du Conseil d'administration, on a tablé sur l'hypothèse, aux fins des prévisions budgétaires, que l'ordre du jour de la Conférence comprendra trois questions techniques en 2000 et en 2002.
10.4. Organisation matérielle et ressources en personnel. Cette partie du programme couvre l'organisation matérielle (location de salles au Palais des Nations, frais de déménagement et services de transport entre le Palais et le bâtiment du BIT) d'une session de dix-sept jours consécutifs par an de la Conférence pendant la période biennale et la dotation en personnel –interprètes et autres collaborateurs temporaires – pour faciliter le service de la Conférence.
10.5. Impression des rapports, comptes rendus des travaux et autres documents. Selon les estimations, 116 volumes devraient être imprimés à l'extérieur en 2000 et 2001 pour des rapports concernant les questions inscrites à l'ordre du jour des 88e et 89e sessions ordinaires de la Conférence, comme en 1998-99. On poursuivra la pratique actuelle pour ce qui est des langues dans lesquelles les documents seront publiés.
20. Conseil d'administration
20.1. Il est prévu que le Conseil d'administration tiendra quatre sessions normales et deux sessions réduites pendant la période biennale 2000-01. Les coûts directs de ces sessions pour le Bureau englobent les frais de voyage et les indemnités versées aux membres employeurs et travailleurs titulaires (14 employeurs et 14 travailleurs) et adjoints (19 employeurs et 19 travailleurs) du Conseil d'administration qui sont à la charge de l'OIT, ainsi que l'indemnité de représentation du Président du Conseil d'administration.
30. Principales réunions régionales
30.1. Il est prévu que deux réunions régionales seront organisées pendant la période biennale, dans la région de l'Europe et de l'Asie centrale en 2000 et dans la région de l'Asie et du Pacifique en 2001. A la suite de l'expérience de la Réunion régionale asienne en 1997, on s'est accordé à reconnaître que la réunion était trop courte. Par conséquent, les ressources pour les réunions régionales qui se tiendront en 2000-01 ont été prévues pour une durée de quatre jours. Comme par le passé, ces réunions se tiendront sous les auspices des bureaux régionaux respectifs (Genève et Bangkok) et un rapport sera adopté à l'issue de chaque réunion.
30.2. Les ressources prévues pour chacune de ces réunions régionales ont été fixées compte tenu de la décision qui a été prise de faire exécuter la plupart des travaux par le personnel des bureaux régionaux. Les ressources prévues pour l'interprétation permettront la tenue simultanée de réunions du groupe gouvernemental, du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs. Il n'y aura pas de délégation du Conseil d'administration. Les coûts pour chaque réunion comprennent: le coût de l'impression d'un seul rapport en cinq langues (anglais, français, espagnol, allemand et russe) pour la Réunion régionale européenne et en cinq langues (anglais, français, russe, arabe et chinois) pour la Réunion régionale asienne; l'interprétation en cinq langues (anglais, français, espagnol, allemand et russe) pour la Réunion régionale européenne et en quatre langues (anglais, russe, arabe et chinois) pour la Réunion régionale asienne; le matériel et les services nécessaires tels que le téléphone et l'équipement pour l'interprétation simultanée et la sonorisation; le personnel auxiliaire nécessaire: réceptionnistes, messagers, télé-phonistes, agents de sécurité et nettoyeurs; le matériel pour la reproduction des documents; des moyens de transport locaux, des autocars pour les délégués, par exemple; les frais liés au personnel du BIT.
210. Services juridiques
210.1. Les principaux clients de ce programme sont les organes constitutionnels de l'Organisation, les divers départements du Bureau (y compris ses bureaux extérieurs) et le Centre de Turin, qui tous ont besoin d'outils et de conseils pour fonctionner en conformité avec les règles et procédures établies et prendre dans l'intérêt de l'Organisation des décisions qui respectent chacune des dispositions juridiques applicables. Les départements du Bureau s'adressent à ce programme pour obtenir des conseils et une orientation afin que les mesures qu'ils adoptent soient valides juridiquement non seulement au regard des textes juridiques de l'Organisation, mais également du droit international et de toute disposition juridique applicable à tel ou tel cas.
210.2. Les besoins particuliers en 2000-01 auront trait au suivi de la partie II du rapport du Directeur général à la 85e session de la Conférence internationale du Travail sur l'action normative et la mondialisation, intitulée "Des normes mieux ciblées pour un meilleur impact", ainsi qu'à l'établissement et à la révision du fonctionnement de la procédure de suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Le programme: a) propose et exécute les travaux préparatoires pour toute amélioration nécessaire de l'infrastructure juridique de l'Organisation; b) donne des interprétations et des conseils sur les procédures à suivre; c) assiste les départements du Bureau et le Centre de Turin dans l'exécution de leurs programmes dans le plein respect des règles juridiques applicables; d) protège l'Organisation contre toutes poursuites judiciaires et contre toute exposition imprévue à des responsabilités juridiques.
210.3. Les objectifs sont les suivants:
– le bon fonctionnement des organes constitutionnels de l'Organisation et du Bureau;
– la plus haute qualité possible pour la rédaction des textes des nouvelles conventions et recommandations;
– une amélioration des procédures pour l'action normative afin de rendre les nouvelles normes plus pertinentes et plus efficaces par l'introduction de changements dans les procédures de sélection des sujets pour l'action normative et d'élaboration des normes.
210.4. Au nombre des activités principales, on peut citer:
a) les travaux juridiques liés à l'application, l'interprétation ou la modification de la Constitution de l'Organisation, du Règlement de la Conférence internationale du Travail, du Conseil d'administration, des réunions régionales sectorielles et autres réunions de l'OIT, ainsi que du Règlement financier et des Règles de gestion financière; la réforme de la structure et du fonctionnement de tous les organes de l'OIT; l'examen des questions relatives au statut de l'Organisation et à ses privilèges et immunités dans les différents pays où elle a des bureaux permanents et où ses fonctionnaires résident, ainsi que les aspects juridiques de la coopération entre l'OIT et les autres organisations internationales; la vérification des pouvoirs à la Conférence et aux réunions régionales et l'établissement de la liste des délégués à la Conférence et à ces réunions;
b) la rédaction et l'établissement des textes officiels des conventions et recommandations internationales du travail ainsi que des autres instruments élaborés sous les auspices de l'OIT; l'examen des questions soulevées à propos de la ratification et de l'interprétation des conventions et des recommandations internationales du travail; la préparation des travaux sur les questions juridiques pour la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail du Conseil d'administration et son Groupe de travail sur la politique de révision des normes, le suivi des recommandations adoptées par le Conseil d'administration dans ce domaine; les travaux de rationalisation de l'activité normative et de consolidation des normes existantes;
c) les travaux juridiques liés aux questions de personnel, notamment la rédaction, la révision et l'application du Statut du personnel et des autres règlements applicables; les consultations avec le Département du personnel au sujet des réclamations faites par des fonctionnaires dans le cadre du Statut du personnel et la représentation de l'Organisation dans les affaires dont le Tribunal administratif est saisi; la participation à l'examen des demandes de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, et la participation aux réunions du système des Nations Unies portant sur des questions d'intérêt commun ainsi que les consultations sur des questions juridiques touchant le régime commun, comme les pensions et la révision du Statut du Tribunal administratif de l'OIT;
d) d'autres travaux juridiques de nature commerciale ou technique, comme l'examen des contrats portant sur différents types de biens et de services et de ceux relatifs aux locaux des bureaux extérieurs, d'autres questions se rapportant aux biens immobiliers et des questions de droits d'auteur; l'examen des accords passés avec les donateurs et avec les gouvernements pour les projets et programmes de coopération technique, notamment dans le cadre du programme OIT-IPEC; le règlement des différends et, le cas échéant, la représentation de l'Organisation dans les procédures de règlement;
e) les avis juridiques et autres contributions au fonctionnement quotidien de l'Organisation, y compris la nomination du personnel appelé à siéger aux comités internes dans des domaines tels que la gestion responsable, les archives, les contrats, les compensations;
f) les travaux juridiques dans les cas susmentionnés qui se rapportent au Centre de Turin, dont le coût est supporté par le Centre.
220. Relations, réunions et documents
220.1. Les fonctions de ce programme sont les suivantes: assurer le service de l'ensemble des conférences et réunions de l'OIT, notamment en ce qui concerne la traduction, le traitement de texte, l'impression et la distribution des documents ainsi que les services d'inter-prétation; assurer les relations officielles avec les membres gouvernementaux. L'un des grands objectifs de la période biennale sera l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie fondée sur les technologies nouvelles et visant à améliorer l'efficacité de la traduction, de la production et de la distribution des documents et des publications, sous forme imprimée ou sous forme électronique.
220.1. Direction du département
220.2. Organisation du travail et systèmes et méthodes afférents. L'amélioration des procédures de travail et des méthodes de production répond aux appels lancés par le Conseil d'administration en vue d'une amélioration de la rentabilité et de l'efficacité des activités de service et d'appui aux conférences et réunions de l'OIT. Les améliorations apportées auront les effets suivants: facilitation de l'accès des mandants et autres utilisateurs aux rapports et documents de l'OIT, productivité accrue du personnel linguistique grâce à un accès amélioré aux références et à la terminologie et amélioration des prévisions et de la planification en matière d'utilisation des ressources en personnel.
220.2. Relations officielles
220.3. La tenue de la Conférence internationale du Travail, des sessions du Conseil d'administration et des autres réunions exige le plus grand soin dans la planification, l'organisation et la coordination des activités menées à l'échelle du Bureau ainsi que dans le service de ces réunions et dans la prestation de services de protocole et d'interprétation. Les relations officielles incluent également la correspondance officielle et la production de circulaires (y compris les convocations des participants aux réunions), le Bulletin officiel et la coordination, la mise au point définitive et, parfois, la rédaction des documents du Conseil d'administration.
220.3. Documents officiels
220.4. Les mandants qui participent aux réunions et conférences de l'OIT doivent pouvoir disposer de documents bien écrits et bien présentés qui soient traduits, suivant le cas, dans les langues de travail ou dans les langues officielles du Bureau. Il faut rédiger et traduire les documents en temps voulu, afin de pouvoir les distribuer avec un délai suffisant avant chaque réunion. L'accent sera mis sur la réduction maximale des coûts afférents, en tenant compte des contraintes qu'imposent la qualité et le respect des délais.
220.5. L'ensemble des rapports, documents, résumés analytiques et autres textes nécessaires aux réunions et conférences convoquées par le Conseil d'administration sont édités, traduits et révisés en anglais, espagnol et français et, le cas échéant, en allemand, arabe, chinois et russe. A ces tâches s'ajoutent la traduction des articles et des notes destinés à la Revue internationale du Travail, la traduction et la mise en forme de rapports importants comme l'Emploi dans le monde et la traduction de divers autres documents, dont les circulaires, les réponses aux questionnaires du BIT et la documentation rédigée dans des langues autres que l'anglais, le français et l'espagnol. On continuera à assurer les tâches relatives à l'indication des références, à la fourniture de la documentation et à l'appui terminologique, notamment en élargissant la base de données linguistique ILOTERM.
220.4. Production et distribution des documents
220.6. L'ensemble des documents produits par le Bureau en vue des réunions et conférences, de même que les périodiques et les publications, doivent être correctement dactylographiés et doivent être présentés, imprimés et distribués de manière satisfaisante, que ce soit sur papier ou sous forme informatisée. La production et la publication des documents devront faire appel aux techniques les plus récentes afin d'assurer la rapidité et la qualité des opérations et de minimiser les coûts.