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Les deux tiers des 21 milliards issus de la vente des 1300 tonnes d'or excédentaire de la BNS iront aux cantons. Le reste à la Confédération.Ce contenu a été publié le 16 décembre 2004 - 11:18
Pour la seconde fois, les sénateurs ont en effet refusé le projet des députés qui préconisait une clé de répartition favorable à l’AVS.
Définitivement enterré, ce projet prévoyait la création d'un fonds et la distribution des seuls intérêts de la manne - environ 500 millions de francs par an - durant 30 ans. Deux tiers de cette rente serait allée à l'AVS et un tiers aux cantons.
Par 32 voix contre 11, les élus du Conseil des Etats (Chambre des cantons) ont choisi d'appliquer le droit et la clé de répartition prévus actuellement pour les bénéfices de la Banque national suisse (BNS).
Finalement, 14 milliards de francs seront donc distribués directement aux cantons et 7 milliards à la Confédération.
Le Conseil fédéral (gouvernement) doit maintenant procéder à la distribution de l'or, qui a déjà en grande partie été vendu. Celle-ci pourrait se faire dans les plus brefs délais, selon le ministre des finances Hans-Rudolf Merz.
D’après Eugen David, la répartition pourrait intervenir durant les premiers mois de 2005. Le rapporteur de la commission préparatoire souligne également que ce versement doit attendre une décision de l'assemblée générale de la BNS, prévue en mars.
Dès que la manne sera distribuée, Hans-Rudolf Merz s'attend à ce que la discussion reprenne sur l'affectation de la seule part de la Confédération.
Plusieurs idées sont déjà sur le tapis. Le Parti démocrate chrétien (PDC) propose de vouer cette part à l'assurance invalidité (AI). D'autres partis suggèrent, eux, d’allouer cette somme à l'AVS, à la formation ou la réduction de la dette de la Confédération.
Déception de la gauche
Quoi qu’il en soit, la décision de jeudi a suscité une vague de réactions dans les rangs de la gauche «Je suis désappointé par la manière de mettre un point final à ce débat», a résumé Jean Studer.
«Le Conseil fédéral a toujours promis que le peuple aurait le dernier mot, ajoute le socialiste neuchâtelois, et on s'apprête à passer outre à cette parole donnée.»
Un avis que partage son collègue de parti Michel Béguelin pour qui le vrai propriétaire de l'or était le peuple. Jean Studer, lui, a même qualifié le vote de jeudi de tour de passe-passe institutionnel.
Les partisans de la solution sénatoriale avance un autre argument pour justifier leur vote: le peuple a refusé par deux fois des solutions alternatives, en rejetant l'initiative sur l'or de l'Union démocratique du centre (UDC- droite dure) et la création de la Fondation suisse solidaire.
Les Suisses ont également avalisé la nouvelle constitution, qui prévoit la clé de répartition choisie par le Conseil des Etats, selon Eugen David et Fritz Schiesser. Les deux parlementaires du parti radical (droite) soulignent également que les cantons devront se prononcer sur l’affectation de leurs parts respectives. Les citoyens auront alors vraisemblablement le dernier mot, selon Fritz Schiesser.
Pas de distribution hâtive
Pour sa part la socialiste Simonetta Sommaruga a reproché au gouvernement d'avoir changé d'avis. «Ne faites pas du Conseil fédéral le bouc-émissaire de cette affaire», lui a répondu le ministre des finances.
Le Conseil fédéral, selon Hans-Rudolf Merz, a toujours défendu l'idée d'un fonds dont on redistribuerait les intérêts aux cantons (2/3) et à la Confédération (1/3). Aucune des deux chambres n'en a voulu.
Quoi qu’il en soit, la députée bernoise propose d’attendre la votation populaire, vraisemblablement en automne 2005, sur l'initiative de la gauche, avant de commencer de distribuer les milliards issus de la vente d'or.
Cette initiative réclame en effet que tous les bénéfices de la BNS aillent à l'AVS, sauf 1 milliard aux cantons.
Mais la parlementaire a reçu une fin de non-recevoir. «Pas question d'attendre à cause d'une initiative en suspens », a dit Eugen David. L'initiative de la gauche n'aborde pas la même question, selon le parlementaire radical. Elle porte sur les bénéfices futurs de la BNS, alors que la distribution de l'or concerne, elle, des bénéfices du passé.
De fait, le Conseil des Etats a limité jeudi la discussion à l'or excédentaire. Et il ne devrait pas revenir sur l'initiative de la gauche avant la session de printemps.
swissinfo et les agences
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