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La Démocratie directe et ses racines
Notre Constitution Fédérale contient une série de dispositions qui garantissent aux citoyennes et citoyens suisses, ayant le droit de vote, une presque totale participation aux affaires de l’Etat…
Me. Roberta Soldati, membre du comité central de l’UDC, Losone (TI)
Notre Constitution Fédérale contient une série de dispositions qui garantissent aux citoyennes et citoyens suisses, ayant le droit de vote, une presque totale participation aux affaires de l’Etat. Je souligne le mot « presque» et vous comprenez après le pourquoi.
La souveraineté populaire part donc de l’idée que tout pouvoir se fonde sur la volonté des citoyens. En Suisse le pouvoir exercé directement par le peuple se concrétise soit à travers les élections soit à travers la faculté de décider de questions politiques concrètes.
Notre démocratie directe est encore aujourd’hui un cas unique et un exemple au niveau mondial.
Depuis sa fondation, dans le 13ème siècle, l’Ancienne Confédération Suisse c’est toujours distinguées des pensées étatistes profondément ancrées dans le reste de l’Europe. C’est donc à juste titre que la Suisse a toujours été considérée comme le berceau de la démocratie.
Au 19ème siècle est né le régime constitutionnel de la Suisse moderne dont la Constitution Fédérale du 1848 représente une œuvre de modération qui équilibrait le pouvoir de Gouvernements centralistes et les droits des anciens des cantons. Notre démocratie n’est pas toujours restée la même. Pendant les années suivant 1848, elle a évolué conduisant à une amélioration des droits de participation démocratique. En 1874 il a été introduit le référendum législatif facultatif, en 1891 l’initiative populaire, en 1921 il a été introduit le référendum facultatif en matière de Traités d’Etat qui a été étendu en 1977.
Parallèlement à ces développements, l’élection des Gouvernements cantonaux par le peuple s’est imposé dans tous les Cantons entre 1847 et 1921 (au Tessin en 1982). Là où il y avait des minorités linguistiques, des règles particulières ont été ajoutées.
Cette évolution du droit, a permis de concrétiser ultérieurement le principe de la démocratie, selon lequel la souveraineté dans notre communauté suisse, se fonde sur la volonté populaire.
Au niveau Fédérale la réalisation de la démocratie directe est aujourd’hui incomplète. Voilà pourquoi au début de ma dissertation j’ai souligné le mot « presque ».
L’article 168 de notre Constitution prévoit que le Conseil Fédéral soit élu par le Parlement et pas par le peuple.
L’UDC veut combler cette lacune dans le système démocratique suisse à travers l’Initiative populaire pour l’élection du Conseil fédéral par les citoyennes et citoyens suisses.
Dans le passé ce thème a déjà été fortement débattu. Il y a eu de nombreuses interventions et initiatives qui demandaient de combler cette lacune.
Déjà en 1847 la commission chargée de préparer la nouvelle Constitution Fédérale a examiné la possibilité de faire élire le Conseil Fédéral par le peuple. Malheureusement cette idée a été rejetée par 10 voix contre 9.
L’un des motifs du refus de ce temps là, était la difficulté d’organiser un tel scrutin. Les adversaires soutenaient que la Confédération était obligée d’organiser plusieurs scrutins et que cela rendait la procédure trop lourde. Le texte de l’initiative, aujourd’hui proposée par l’UDC, prévoit une procédure simple et transparente en tenant compte des minorités linguistiques.
Un autre motif de refus était la difficulté de trouver des personnes adéquates. Aujourd’hui c’est faux : en Suisse il y a des personnalités fortes et capables en qui les citoyens peuvent avoir confiance.
Une dernière motivation du refus était la difficulté a faire connaître les candidats dans toute la Suisse. Aujourd’hui cet argument est écarté grâce à la force des médias. La télé, les journaux et internet ont beaucoup amélioré la communication.
Dans les années qui suivirent 1848, plusieurs groupes minoritaires ont continué à proposer l’élection du Conseil Fédéral par le peuple.
Le 4 novembre 1900 les citoyens suisses ont été appelés à voter sur l’initiative populaire fédérale pour l’élection du Gouvernement par le peuple et l’augmentation du nombre des conseillers fédéraux. Une initiative similaire a ensuite été soumise au peuple de 24 janvier 1942.
Les deux initiatives n’ont pas trouvé de majorité car elles demandaient aussi l’augmentation du nombre des membres du Conseil Fédéral. En effet, nombreux citoyens craignaient que le pouvoir de l’Etat se renforcerait. Voilà les motifs des échecs successifs.
L’initiative que lance aujourd’hui l’UDC permet de compléter la démocratie directe en garantissant le principe de la séparation des pouvoirs.
En étant élu par les citoyennes et citoyens suisses, le Conseil Fédérale sera directement engagé auprès du peuple. L’élection ne sera plus sujette aux intrigues du Parlement.
L’initiative de l’UDC ne prévoit pas d’augmenter le pouvoir du Gouvernement, mais elle veut que le pouvoir soit mieux contrôlé.
J’en termine en espérant que dans le futur la Suisse n’aura pas un Gouvernement qui dit aux citoyens: « L’Etat c’est moi », comme la célèbre phrase de Louis XIV (Roi-soleil). Au contraire! J’espère que les citoyens suisses auront la fierté de se sentir souverains et avoir la conscience de décider eux-mêmes de leur futur.
C’est donc le moment de combattre pour améliorer notre démocratie directe, en permettant au peuple suisse de choisir librement ses représentants au Gouvernement.