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A. De nationalité portugaise, les époux T. se sont mariés au Portugal le 30 décembre 1979. Trois enfants sont issus de leur union : A., né le 10 novembre 1980, R., né le 2 janvier 1983 et F., née le 28 avril 1987. Madame T. a encore une fille d'un deuxième lit, M., née le 18 juillet 1995. Le 15 juin 1993, sur requête de l'épouse, le président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale autorisant les parties à vivre séparées, attribuant la garde des enfants à la mère, le père s'engageant à contribuer à leur entretien à raison de 350 francs par mois pour les deux fils et 450 francs pour la fille cadette. Le mari a ouvert action en divorce le 2 février 1995, procédure suspendue par accord entre les parties. Le 30 novembre 1995, les parties ont déposé auprès du tribunal une convention réglant partiellement les effets accessoires du divorce et ont requis le juge de statuer sur l'attribution de l'autorité parentale, ainsi que sur les contributions dues pour l'entretien des enfants, les époux n'ayant pas pu s'entendre sur ces points. L'autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds, qui était intervenue auparavant alors que les parties vivaient sous le régime des mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé le 14 février 1996 les trois enfants à vivre à Genève avec le père, à titre provisoire, suivant ainsi les conclusions d'un rapport de l'office des mineurs. Par convention du 7 mars 1996, les époux ont décidé d'attribuer la garde et l'autorité parentale des deux garçons au père et de revoir en juillet 1996 la situation de la fille cadette, dont la garde était provi- soirement attribuée au père; les parties sont en outre convenues de s'en remettre à l'appréciation du président du tribunal matrimonial pour ce qui est du montant des contributions d'entretien dues par la mère dès le 1er février 1996 pour l'entretien de ses enfants. B. Par ordonnance du 22 janvier 1997, le juge instructeur a statué sur la requête de mesures provisoires que le mari avait formellement déposée le 21 mars 1996 et a confirmé l'attribution de la garde des trois enfants au père. Il a en outre condamné la mère à subvenir à l'entretien de ses enfants à raison de 350 francs par mois pour chacun des deux garçons et 300 francs pour la fille dès le 1er février 1996, allocations familiales éventuelles en sus. C. Par mémoire du 17 février 1997, l'épouse a recouru contre cette ordonnance, invoquant une fausse application des articles 145, 276 al.2 et 285 CC. Elle reproche en substance au premier juge d'avoir fixé les contributions d'entretien en se fondant uniquement sur ses revenus et en négligeant ainsi ceux du père, contrairement à l'article 276 al.2 CC. Elle estime que le résultat ainsi obtenu est insoutenable attendu qu'elle ne dispose plus du minimum vital alors que la situation du père, sans contributions d'entretien, est confortable (recours, p.2-3). Elle allègue encore que son loyer ne devra plus être divisé par deux, le père de son quatrième enfant ne participant plus aux frais (recours, p.4). D. Le président du tribunal a renoncé à formuler des observations et a conclu au rejet du recours. L'intimé a tout d'abord conclu à l'irrecevabilité du recours qui s'appuie non seulement sur des faits nouveaux, mais surtout ignore l'ar- ticle 3 de la convention signée le 7 mars 1996 par les époux, qui équivaut clairement selon lui à une renonciation à recourir (observations, p.1-2). Subsidiairement, l'intimé a conclu au mal fondé du recours, critiquant un certain nombre de frais que la recourante a déduits de son revenu et répé- tant que les revenus annexes que lui-même réalise sont précaires et découlent directement du comportement fautif de son épouse (observations, p.3). C O N S I D E R A N T 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art.416 CPC). 2. a) L'intimé se trompe lorsqu'il conclut à l'irrecevabilité du recours parce qu'il serait fondé sur l'allégation de faits nouveaux, ne prenant du reste lui-même pas la peine d'expliquer quels sont ces faits. S'il fait allusion à la séparation de la recourante d'avec le père de son dernier enfant, on pourrait certes se poser la question de la nouveauté de ce fait. Celui-ci a été annoncé au tribunal par courrier daté du 23 janvier 1997, reçu le lendemain, alors que l'ordonnance attaquée date du 22 janvier 1997, expédiée le lendemain et reçue par les parties le 27 janvier 1997. Toutefois, cette question peut être laissée de côté, attendu que la recourante ne l'invoque pas expressément dans son recours (elle a notamment calculé sa charge locative à raison de la moitié du loyer seulement). Dans ses calculs, la recourante fait état de chiffres qui ont été allégués en première instance, en particulier dans sa requête d'as- sistance judiciaire déposée le 1er avril 1996. Ces montants doivent être pris en compte à mesure où la demande d'assistance judiciaire fait partie intégrante du dossier matrimonial et que le juge instruit d'office lorsqu'il s'agit de fixer des contributions d'entretien en faveur d'enfants. b) L'intimé invoque en outre une prétendue renonciation des parties à recourir découlant de l'article 3 de leur convention du 7 mars 1996 stipulant que "les parties conviennent de s'en remettre à l'apprécia- tion de Monsieur le président du tribunal matrimonial pour ce qui concerne le montant des contributions que la mère doit au père [...] à partir du 1er février 1996, pour l'entretien de ses enfants". Il est bien évident que le raisonnement de l'intimé ne peut être suivi. La situation pourrait éventuellement être autre si l'adverbe "souverainement" avait été inscrit par les parties (et c'est bien sur ce point qu'insiste l'arrêt au RJN 1 I 62 cité par l'intimé). De plus, c'est à tort qu'il soutient que l'ordre public n'est pas touché dans le cas d'espèce à mesure où la fixation des contributions dues pour des enfants mineurs échappe à la libre disposition des parties, contrairement aux conventions régissant les relations financières entre époux. Enfin, il résulte très clairement de cette convention que les parties ont réglementé les points sur lesquels elles s'étaient accordées (comme la garde des enfants), s'en remettant au juge pour la solution des points restés litigieux. Cet état d'esprit des parties, représentatif de leur volonté, est de plus confirmé à la lecture de la première convention signée le 29 novembre 1995 : les époux "n'arrivant pas à s'entendre", s'en remettaient déjà au juge au sujet de l'attribution de l'autorité parentale et des contributions d'entretien des enfants (art.5 et 6 de la convention sur les effets accessoires du divorce de 1995). On ne peut dès lors tenir pour sérieux l'argument que l'intimé, non satisfait du montant des pensions, aurait néanmoins renoncé à recourir uniquement parce qu'il s'estimait lié par la convention de 1996 (observations, p.2 in fine). 3. a) Quand il fixe des contributions d'entretien, le juge des mesures provisoires (art.145 CC) dispose d'un large pouvoir d'apprécia- tion, qui n'est limité que par l'interdiction de l'arbitraire et par le respect des dispositions légales en la matière. La Cour de cassation civile n'intervient dès lors que si la solution qu'il retient est mani- festement inadaptée aux circonstances (arbitraire) ou s'il a faussement appliqué le droit matériel. Pour exercer son contrôle, la Cour part de la méthode dite "du minimum vital" et ne censure, cas échéant, que les résultats auxquels les tribunaux de district sont parvenus, et non pas le mode de calcul qu'ils ont adopté. b) La contribution d'entretien des enfants est régie par les dispositions sur les effets de la filiation. L'article 276 CC pose le principe de cette obligation d'entretien. L'étendue de la contribution doit correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (art.285 al.1 CC). Cette dernière disposition doit être comprise en ce sens qu'il faut tenir compte de la situation telle qu'elle existe lors de la fixation de la contribution et telle qu'elle évoluera probablement, que les père et mère doivent être traités de manière égale, eu égard à leurs facultés respectives. Si la demande n'est dirigée que contre l'un des parents, le juge doit veiller à ce que les facultés du défendeur soient mises à contribution de manière équilibrée eu égard à celles de l'autre parent (Hegnauer/Schneider, Droit suisse de la filiation, 3e édition, p.145 et les références citées). Il est en effet admis que l'entretien des enfants est, quelle que soit la destinée du couple lui-même, une tâche et une responsabilité commune des parents : ils doivent donc y faire face ensemble et l'enfant ne doit en principe pas souffrir financièrement de ce que la vie séparée du couple entraîne des frais supplémentaires. Il appartient dès lors aux époux eux-mêmes d'assumer en priorité les consé- quences pécuniaires de la nouvelle situation (Steinauer, La fixation de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie séparée, RFJ 1992, p.11). Ces considérations sont également valables en mesures provi- soires. Toutefois, vu leur caractère souple, de telles mesures pourront être modifiées si la situation change; il n'est pas toujours nécessaire de prévoir l'évolution à long terme. 4. a) En l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que le premier juge a fixé le montant des contributions d'entretien dues aux enfants par la mère en se référant uniquement à son salaire mensuel net. Il a ainsi estimé que des pensions de 350 francs pour chacun des deux fils et de 300 francs pour la fille "paraissent appropriées aux possibilités financières de la mère, d'autant plus qu'elle fait ménage commun" avec le père de son quatrième enfant (ordonnance, p.3). Or, ainsi que le soutient la recourante, force est de constater que le premier juge a faussement appliqué le droit matériel à mesure où l'article 285 al.1 CC lui impose d'une part de considérer non seulement les revenus de la mère mais également ses charges et d'autre part de tenir compte des revenus et charges du père, ce qui n'a nullement été fait, ou en tout cas ne ressort pas de l'ordonnance attaquée. Le juge ayant fausse- ment appliqué notamment la disposition précitée, son ordonnance doit être cassée en ce qui concerne le chiffre 2 de son dispositif, seul remis en question. La cassation est d'autant plus justifiée que, suite à un calcul par la méthode dite du minimum vital sur la base des pièces du dossier établissant - partiellement - les situations financières respectives des époux, la Cour de céans constate que le résultat auquel est parvenu le juge est de toute manière entaché d'arbitraire, dans le sens où des pensions d'un montant total de 1'000 francs entament le minimum vital de la recourante, alors qu'elles ne sont pas loin, à elles seules, de couvrir le minimum vital des trois enfants (v.ATF 123 III 1). b) Le dossier se révèle lacunaire quant aux montants et à la preuve de certaines charges alléguées (bail de la recourante, assurance maladie des enfants par exemple) et il ne permet dès lors pas à la Cour de statuer elle-même, la recourante ne le demandant du reste pas; la cause sera donc renvoyée au premier juge pour complément d'instruction et nouvelle décision. Le complément d'instruction devra notamment porter sur la détermination des revenus et charges des époux à mesure où leurs res- sources (toujours selon une estimation vu le dossier lacunaire) paraissent proches du minimum vital et qu'il convient donc de les répartir de façon équitable. Il y aura également lieu d'élucider la question de la situation de l'ami de la recourante et père de son dernier enfant, S., attendu que la mandataire de l'épouse précisait le 20 décembre 1996 que Monsieur S. avait reçu de la police des étrangers un délai de départ et requérait dès lors le dépôt du dossier de ce service, réquisition demeurée sans suite. Bien que l'ordonnance soit censée déployer ses effets depuis le 1er février 1996, alors que la recourante vivait encore avec son ami, il n'en demeure pas moins qu'un départ de ce dernier porte à conséquence sur l'évaluation de ses charges, lesquelles influencent à leur tour le montant des pensions futures. 5. Le recours est admis, en sorte que l'intimé doit supporter les frais et dépens de deuxième instance. La recourante, plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, se verra allouer une indemnité pour son avocate d'office. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION CIVILE 1. Admet le recours. 2. Casse le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise. 3. Renvoie la cause au président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. 4. Condamne l'intimé à s'acquitter des frais judiciaires, arrêtés à 330 francs et avancés par l'Etat pour le compte de la recourante, et à verser à la recourante une indemnité de dépens de 400 francs, payable en main de l'Etat. 5. Alloue à Me X. une indemnité globale, TVA comprise, d'avocate d'office de 400 francs. Neuchâtel, le 12 mai 1997 AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE Le greffier L'un des juges

A. De nationalité portugaise, les époux T. se sont mariés au

Portugal le 30 décembre 1979. Trois enfants sont issus de leur union :

A., né le 10 novembre 1980, R., né le 2 janvier 1983 et F., née le 28

avril 1987. Madame T. a encore une fille d'un deuxième lit, M., née le

18 juillet 1995.

Le 15 juin 1993, sur requête de l'épouse, le président du

Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a prononcé des mesures

protectrices de l'union conjugale autorisant les parties à vivre séparées,

attribuant la garde des enfants à la mère, le père s'engageant à

contribuer à leur entretien à raison de 350 francs par mois pour les deux

fils et 450 francs pour la fille cadette.

Le mari a ouvert action en divorce le 2 février 1995, procédure

suspendue par accord entre les parties. Le 30 novembre 1995, les parties

ont déposé auprès du tribunal une convention réglant partiellement les

effets accessoires du divorce et ont requis le juge de statuer sur

l'attribution de l'autorité parentale, ainsi que sur les contributions

dues pour l'entretien des enfants, les époux n'ayant pas pu s'entendre sur

ces points.

L'autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds, qui était

intervenue auparavant alors que les parties vivaient sous le régime des

mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé le 14 février 1996

les trois enfants à vivre à Genève avec le père, à titre provisoire,

suivant ainsi les conclusions d'un rapport de l'office des mineurs.

Par convention du 7 mars 1996, les époux ont décidé d'attribuer

la garde et l'autorité parentale des deux garçons au père et de revoir en

juillet 1996 la situation de la fille cadette, dont la garde était provi-

soirement attribuée au père; les parties sont en outre convenues de s'en

remettre à l'appréciation du président du tribunal matrimonial pour ce qui

est du montant des contributions d'entretien dues par la mère dès le 1er

février 1996 pour l'entretien de ses enfants.

B. Par ordonnance du 22 janvier 1997, le juge instructeur a statué

sur la requête de mesures provisoires que le mari avait formellement

déposée le 21 mars 1996 et a confirmé l'attribution de la garde des trois

enfants au père. Il a en outre condamné la mère à subvenir à l'entretien

de ses enfants à raison de 350 francs par mois pour chacun des deux

garçons et 300 francs pour la fille dès le 1er février 1996, allocations

familiales éventuelles en sus.

C. Par mémoire du 17 février 1997, l'épouse a recouru contre cette

ordonnance, invoquant une fausse application des articles 145, 276 al.2 et

285 CC.

Elle reproche en substance au premier juge d'avoir fixé les

contributions d'entretien en se fondant uniquement sur ses revenus et en

négligeant ainsi ceux du père, contrairement à l'article 276 al.2 CC. Elle

estime que le résultat ainsi obtenu est insoutenable attendu qu'elle ne

dispose plus du minimum vital alors que la situation du père, sans

contributions d'entretien, est confortable (recours, p.2-3). Elle allègue

encore que son loyer ne devra plus être divisé par deux, le père de son

quatrième enfant ne participant plus aux frais (recours, p.4).

D. Le président du tribunal a renoncé à formuler des observations

et a conclu au rejet du recours.

L'intimé a tout d'abord conclu à l'irrecevabilité du recours qui

s'appuie non seulement sur des faits nouveaux, mais surtout ignore l'ar-

ticle 3 de la convention signée le 7 mars 1996 par les époux, qui équivaut

clairement selon lui à une renonciation à recourir (observations, p.1-2).

Subsidiairement, l'intimé a conclu au mal fondé du recours, critiquant un

certain nombre de frais que la recourante a déduits de son revenu et répé-

tant que les revenus annexes que lui-même réalise sont précaires et

découlent directement du comportement fautif de son épouse (observations,

p.3).

C O N S I D E R A N T

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable (art.416 CPC).

2. a) L'intimé se trompe lorsqu'il conclut à l'irrecevabilité du

recours parce qu'il serait fondé sur l'allégation de faits nouveaux, ne

prenant du reste lui-même pas la peine d'expliquer quels sont ces faits.

S'il fait allusion à la séparation de la recourante d'avec le

père de son dernier enfant, on pourrait certes se poser la question de la

nouveauté de ce fait. Celui-ci a été annoncé au tribunal par courrier

daté du 23 janvier 1997, reçu le lendemain, alors que l'ordonnance

attaquée date du 22 janvier 1997, expédiée le lendemain et reçue par les

parties le 27 janvier 1997. Toutefois, cette question peut être laissée de

côté, attendu que la recourante ne l'invoque pas expressément dans son

recours (elle a notamment calculé sa charge locative à raison de la moitié

du loyer seulement).

Dans ses calculs, la recourante fait état de chiffres qui ont

été allégués en première instance, en particulier dans sa requête d'as-

sistance judiciaire déposée le 1er avril 1996. Ces montants doivent être

pris en compte à mesure où la demande d'assistance judiciaire fait partie

intégrante du dossier matrimonial et que le juge instruit d'office

lorsqu'il s'agit de fixer des contributions d'entretien en faveur

d'enfants. b) L'intimé invoque en outre une prétendue renonciation des

parties à recourir découlant de l'article 3 de leur convention du 7 mars

1996 stipulant que "les parties conviennent de s'en remettre à l'apprécia-

tion de Monsieur le président du tribunal matrimonial pour ce qui concerne

le montant des contributions que la mère doit au père [...] à partir du

1er février 1996, pour l'entretien de ses enfants".

Il est bien évident que le raisonnement de l'intimé ne peut être

suivi. La situation pourrait éventuellement être autre si l'adverbe

"souverainement" avait été inscrit par les parties (et c'est bien sur ce

point qu'insiste l'arrêt au RJN 1 I 62 cité par l'intimé). De plus, c'est

à tort qu'il soutient que l'ordre public n'est pas touché dans le cas

d'espèce à mesure où la fixation des contributions dues pour des enfants

mineurs échappe à la libre disposition des parties, contrairement aux

conventions régissant les relations financières entre époux.

Enfin, il résulte très clairement de cette convention que les

parties ont réglementé les points sur lesquels elles s'étaient accordées

(comme la garde des enfants), s'en remettant au juge pour la solution des

points restés litigieux. Cet état d'esprit des parties, représentatif de

leur volonté, est de plus confirmé à la lecture de la première convention

signée le 29 novembre 1995 : les époux "n'arrivant pas à s'entendre", s'en

remettaient déjà au juge au sujet de l'attribution de l'autorité parentale

et des contributions d'entretien des enfants (art.5 et 6 de la convention

sur les effets accessoires du divorce de 1995). On ne peut dès lors tenir

pour sérieux l'argument que l'intimé, non satisfait du montant des

pensions, aurait néanmoins renoncé à recourir uniquement parce qu'il

s'estimait lié par la convention de 1996 (observations, p.2 in fine).

3. a) Quand il fixe des contributions d'entretien, le juge des

mesures provisoires (art.145 CC) dispose d'un large pouvoir d'apprécia-

tion, qui n'est limité que par l'interdiction de l'arbitraire et par le

respect des dispositions légales en la matière. La Cour de cassation

civile n'intervient dès lors que si la solution qu'il retient est mani-

festement inadaptée aux circonstances (arbitraire) ou s'il a faussement

appliqué le droit matériel. Pour exercer son contrôle, la Cour part de la

méthode dite "du minimum vital" et ne censure, cas échéant, que les

résultats auxquels les tribunaux de district sont parvenus, et non pas le

mode de calcul qu'ils ont adopté. b) La contribution d'entretien des enfants est régie par les

dispositions sur les effets de la filiation. L'article 276 CC pose le

principe de cette obligation d'entretien. L'étendue de la contribution

doit correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi qu'à la situation et aux

ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de

l'enfant (art.285 al.1 CC).

Cette dernière disposition doit être comprise en ce sens qu'il

faut tenir compte de la situation telle qu'elle existe lors de la fixation

de la contribution et telle qu'elle évoluera probablement, que les père

et mère doivent être traités de manière égale, eu égard à leurs facultés

respectives. Si la demande n'est dirigée que contre l'un des parents, le

juge doit veiller à ce que les facultés du défendeur soient mises à

contribution de manière équilibrée eu égard à celles de l'autre parent

(Hegnauer/Schneider, Droit suisse de la filiation, 3e édition, p.145 et

les références citées). Il est en effet admis que l'entretien des enfants

est, quelle que soit la destinée du couple lui-même, une tâche et une

responsabilité commune des parents : ils doivent donc y faire face

ensemble et l'enfant ne doit en principe pas souffrir financièrement de ce

que la vie séparée du couple entraîne des frais supplémentaires. Il

appartient dès lors aux époux eux-mêmes d'assumer en priorité les consé-

quences pécuniaires de la nouvelle situation (Steinauer, La fixation de la

contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie

séparée, RFJ 1992, p.11).

Ces considérations sont également valables en mesures provi-

soires. Toutefois, vu leur caractère souple, de telles mesures pourront

être modifiées si la situation change; il n'est pas toujours nécessaire de

prévoir l'évolution à long terme.

4. a) En l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que le

premier juge a fixé le montant des contributions d'entretien dues aux

enfants par la mère en se référant uniquement à son salaire mensuel net.

Il a ainsi estimé que des pensions de 350 francs pour chacun des deux fils

et de 300 francs pour la fille "paraissent appropriées aux possibilités

financières de la mère, d'autant plus qu'elle fait ménage commun" avec le

père de son quatrième enfant (ordonnance, p.3).

Or, ainsi que le soutient la recourante, force est de constater

que le premier juge a faussement appliqué le droit matériel à mesure où

l'article 285 al.1 CC lui impose d'une part de considérer non seulement

les revenus de la mère mais également ses charges et d'autre part de tenir

compte des revenus et charges du père, ce qui n'a nullement été fait, ou

en tout cas ne ressort pas de l'ordonnance attaquée. Le juge ayant fausse-

ment appliqué notamment la disposition précitée, son ordonnance doit être

cassée en ce qui concerne le chiffre 2 de son dispositif, seul remis en

question.

La cassation est d'autant plus justifiée que, suite à un calcul

par la méthode dite du minimum vital sur la base des pièces du dossier

établissant - partiellement - les situations financières respectives des

époux, la Cour de céans constate que le résultat auquel est parvenu le

juge est de toute manière entaché d'arbitraire, dans le sens où des

pensions d'un montant total de 1'000 francs entament le minimum vital de

la recourante, alors qu'elles ne sont pas loin, à elles seules, de couvrir

le minimum vital des trois enfants (v.ATF 123 III 1). b) Le dossier se révèle lacunaire quant aux montants et à la

preuve de certaines charges alléguées (bail de la recourante, assurance

maladie des enfants par exemple) et il ne permet dès lors pas à la Cour de

statuer elle-même, la recourante ne le demandant du reste pas; la cause

sera donc renvoyée au premier juge pour complément d'instruction et

nouvelle décision.

Le complément d'instruction devra notamment porter sur la

détermination des revenus et charges des époux à mesure où leurs res-

sources (toujours selon une estimation vu le dossier lacunaire) paraissent

proches du minimum vital et qu'il convient donc de les répartir de façon

équitable. Il y aura également lieu d'élucider la question de la situation

de l'ami de la recourante et père de son dernier enfant, S., attendu que

la mandataire de l'épouse précisait le 20 décembre 1996 que Monsieur

S. avait reçu de la police des étrangers un délai de départ et requérait

dès lors le dépôt du dossier de ce service, réquisition demeurée sans

suite. Bien que l'ordonnance soit censée déployer ses effets depuis le 1er

février 1996, alors que la recourante vivait encore avec son ami, il n'en

demeure pas moins qu'un départ de ce dernier porte à conséquence sur

l'évaluation de ses charges, lesquelles influencent à leur tour le montant

des pensions futures.

5. Le recours est admis, en sorte que l'intimé doit supporter les

frais et dépens de deuxième instance.

La recourante, plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire,

se verra allouer une indemnité pour son avocate d'office.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION CIVILE

1. Admet le recours.

2. Casse le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise.

3. Renvoie la cause au président du Tribunal civil du district de La

Chaux-de-Fonds pour complément d'instruction et nouvelle décision au

sens des considérants.

4. Condamne l'intimé à s'acquitter des frais judiciaires, arrêtés à

330 francs et avancés par l'Etat pour le compte de la recourante, et à

verser à la recourante une indemnité de dépens de 400 francs, payable

en main de l'Etat.

5. Alloue à Me X. une indemnité globale, TVA comprise, d'avocate

d'office de 400 francs.

Neuchâtel, le 12 mai 1997

AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE

Le greffier L'un des juges