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TRIBUNAL CANTONAL 52

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TRIBUNAL CANTONAL 52 52

52 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 19 janvier 2011 __________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Mirus ***** Art. 260 et 294 let. f CPP-VD Vu l'enquête n° PE08.002118-MMR instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.O.________, B.O.________ et C.O.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte de S.________, vu l'ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des prévenus précités et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu le mémoire de B.O.________, vu le mémoire d'A.O.________ et de C.O.________, vu les courriers de S.________ des 27 décembre 2010 et 18 janvier 2011, vu les pièces du dossier; attendu qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1 er janvier 2011, sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit; attendu que A.O.________, B.O.________ et C.O.________ sont propriétaires en commun d'un immeuble situé en Inde, qu'à la suite d'un litige survenu en Suisse entre A.O.________ et S.________, l'Office des poursuites du district de Morges-Aubonne a adjugé une part de ladite communauté à S.________ et lui a délivré un certificat dans ce sens, que cette dernière a dès lors ouvert une action en dissolution de la société devant la Cour civile d'Hyderabad, en Inde, que dans le cadre de cette affaire, les trois propriétaires ont déposé des écritures auprès de l'autorité précitée, dans lesquelles ils allèguent que le certificat susmentionné aurait été obtenu " by fraud ", que S.________ a déposé plainte à leur encontre pour calomnie, subsidiairement diffamation, soutenant que les termes précités signifient "obtenu par escroquerie", que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu, qu'il a en effet retenu que les deux écritures litigieuses ne pouvaient être considérées comme attentatoires à l'honneur au sens des art. 173 et 174 CP, que S.________ a recouru contre cette décision; attendu que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 ème éd., Berne 2010, n. 42 ad art. 173 et la jur. cit.), qu'un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ibid.), qu'en l'occurrence, le terme " fraud " peut à la fois signifier fraude, tromperie, supercherie, dol ou escroquerie (Herbst, Dictionary of Commercial, Financial and Legal Terms, Thoune 1985), que pour déterminer le sens qu'il convient de donner à ce mot, il faut le replacer dans le contexte de la phrase ou du paragraphe dont il est extrait, qu'en l'espèce, le contexte général des écritures litigieuses ne permet pas d'interpréter le terme " fraud " comme signifiant une escroquerie, qu'en effet, il n'est pas fait reproche à la recourante d'avoir adopté un comportement pénalement répréhensible, qu'en outre, les trois prévenus ont expliqué que l'objectif des écritures en question était de démontrer que le certificat susmentionné n'était pas valable dans le cadre d'une procédure indienne et qu'un éventuel transfert de propriété n'était pas conforme au droit indien, qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute leurs déclarations, que l'avocat indien des prévenus a d'ailleurs confirmé cette version dans un courrier daté du 7 novembre 2009 (P. 39/3), qu'au vu de ce qui précède, les termes " obtain by fraud " ne doivent pas être compris comme "obtenu par escroquerie" et ne sont donc pas attentatoires à l'honneur, que les éléments constitutifs de calomnie et de diffamation ne sont dès lors pas réalisés, que par conséquent, les questions relatives à la compétence ratione fori et au respect du délai de plainte peuvent rester ouvertes; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP-VD), que compte tenu du volume du recours et en application de l'art. 4 al. 1 ch. 3 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1), ceux-ci seront majorés de 25%. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Stephen Gintzburger, avocat (pour S.________), - Mme Isabelle Jaques, avocate (pour B.O.________), - M. François Besse, avocat (pour A.O.________ et C.O.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 19 janvier 2011

Séance du 19 janvier 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Mirus

Greffier : Mme Mirus *****

***** Art. 260 et 294 let. f CPP-VD

Art. 260 et 294 let. f CPP-VD Vu l'enquête n° PE08.002118-MMR instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.O.________, B.O.________ et C.O.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte de S.________,

Vu l'enquête n° PE08.002118-MMR instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.O.________, B.O.________ et C.O.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte de S.________, vu l'ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des prévenus précités et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat,

vu l'ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des prévenus précités et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu le mémoire de B.O.________,

vu le mémoire de B.O.________, vu le mémoire d'A.O.________ et de C.O.________,

vu le mémoire d'A.O.________ et de C.O.________, vu les courriers de S.________ des 27 décembre 2010 et 18 janvier 2011,

vu les courriers de S.________ des 27 décembre 2010 et 18 janvier 2011, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1 er janvier 2011, sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit;

attendu qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1 er janvier 2011, sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit; attendu que A.O.________, B.O.________ et C.O.________ sont propriétaires en commun d'un immeuble situé en Inde,

attendu que A.O.________, B.O.________ et C.O.________ sont propriétaires en commun d'un immeuble situé en Inde, qu'à la suite d'un litige survenu en Suisse entre A.O.________ et S.________, l'Office des poursuites du district de Morges-Aubonne a adjugé une part de ladite communauté à S.________ et lui a délivré un certificat dans ce sens,

qu'à la suite d'un litige survenu en Suisse entre A.O.________ et S.________, l'Office des poursuites du district de Morges-Aubonne a adjugé une part de ladite communauté à S.________ et lui a délivré un certificat dans ce sens, que cette dernière a dès lors ouvert une action en dissolution de la société devant la Cour civile d'Hyderabad, en Inde,

que cette dernière a dès lors ouvert une action en dissolution de la société devant la Cour civile d'Hyderabad, en Inde, que dans le cadre de cette affaire, les trois propriétaires ont déposé des écritures auprès de l'autorité précitée, dans lesquelles ils allèguent que le certificat susmentionné aurait été obtenu " by fraud ",

que dans le cadre de cette affaire, les trois propriétaires ont déposé des écritures auprès de l'autorité précitée, dans lesquelles ils allèguent que le certificat susmentionné aurait été obtenu " by fraud ", que S.________ a déposé plainte à leur encontre pour calomnie, subsidiairement diffamation, soutenant que les termes précités signifient "obtenu par escroquerie",

que S.________ a déposé plainte à leur encontre pour calomnie, subsidiairement diffamation, soutenant que les termes précités signifient "obtenu par escroquerie", que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu,

que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu, qu'il a en effet retenu que les deux écritures litigieuses ne pouvaient être considérées comme attentatoires à l'honneur au sens des art. 173 et 174 CP,

qu'il a en effet retenu que les deux écritures litigieuses ne pouvaient être considérées comme attentatoires à l'honneur au sens des art. 173 et 174 CP, que S.________ a recouru contre cette décision;

que S.________ a recouru contre cette décision; attendu que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 ème éd., Berne 2010, n. 42 ad art. 173 et la jur. cit.),

attendu que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 ème éd., Berne 2010, n. 42 ad art. 173 et la jur. cit.), qu'un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ibid.),

qu'un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ibid.), qu'en l'occurrence, le terme " fraud " peut à la fois signifier fraude, tromperie, supercherie, dol ou escroquerie (Herbst, Dictionary of Commercial, Financial and Legal Terms, Thoune 1985),

qu'en l'occurrence, le terme " fraud " peut à la fois signifier fraude, tromperie, supercherie, dol ou escroquerie (Herbst, Dictionary of Commercial, Financial and Legal Terms, Thoune 1985), que pour déterminer le sens qu'il convient de donner à ce mot, il faut le replacer dans le contexte de la phrase ou du paragraphe dont il est extrait,

que pour déterminer le sens qu'il convient de donner à ce mot, il faut le replacer dans le contexte de la phrase ou du paragraphe dont il est extrait, qu'en l'espèce, le contexte général des écritures litigieuses ne permet pas d'interpréter le terme " fraud " comme signifiant une escroquerie,

qu'en l'espèce, le contexte général des écritures litigieuses ne permet pas d'interpréter le terme " fraud " comme signifiant une escroquerie, qu'en effet, il n'est pas fait reproche à la recourante d'avoir adopté un comportement pénalement répréhensible,

qu'en effet, il n'est pas fait reproche à la recourante d'avoir adopté un comportement pénalement répréhensible, qu'en outre, les trois prévenus ont expliqué que l'objectif des écritures en question était de démontrer que le certificat susmentionné n'était pas valable dans le cadre d'une procédure indienne et qu'un éventuel transfert de propriété n'était pas conforme au droit indien,

qu'en outre, les trois prévenus ont expliqué que l'objectif des écritures en question était de démontrer que le certificat susmentionné n'était pas valable dans le cadre d'une procédure indienne et qu'un éventuel transfert de propriété n'était pas conforme au droit indien, qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute leurs déclarations,

qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute leurs déclarations, que l'avocat indien des prévenus a d'ailleurs confirmé cette version dans un courrier daté du 7 novembre 2009 (P. 39/3),

que l'avocat indien des prévenus a d'ailleurs confirmé cette version dans un courrier daté du 7 novembre 2009 (P. 39/3), qu'au vu de ce qui précède, les termes " obtain by fraud " ne doivent pas être compris comme "obtenu par escroquerie" et ne sont donc pas attentatoires à l'honneur,

qu'au vu de ce qui précède, les termes " obtain by fraud " ne doivent pas être compris comme "obtenu par escroquerie" et ne sont donc pas attentatoires à l'honneur, que les éléments constitutifs de calomnie et de diffamation ne sont dès lors pas réalisés,

que les éléments constitutifs de calomnie et de diffamation ne sont dès lors pas réalisés, que par conséquent, les questions relatives à la compétence ratione fori et au respect du délai de plainte peuvent rester ouvertes;

que par conséquent, les questions relatives à la compétence ratione fori et au respect du délai de plainte peuvent rester ouvertes; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP-VD),

que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP-VD), que compte tenu du volume du recours et en application de l'art. 4 al. 1 ch. 3 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1), ceux-ci seront majorés de 25%. que compte tenu du volume du recours et en application de l'art. 4 al. 1 ch. 3 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1), ceux-ci seront majorés de 25%. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Stephen Gintzburger, avocat (pour S.________),

- M. Stephen Gintzburger, avocat (pour S.________), - Mme Isabelle Jaques, avocate (pour B.O.________),

- Mme Isabelle Jaques, avocate (pour B.O.________), - M. François Besse, avocat (pour A.O.________ et C.O.________).

- M. François Besse, avocat (pour A.O.________ et C.O.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud.

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :