Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/176433

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier la réglementation figurant au chiffre 3 de l'annexe 11 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41) afin de réduire les nuisances sonores liées à l'utilisation d'avertisseurs à deux tons par des véhicules prioritaires, tout en maintenant l'objectif de sécurité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral entend diminuer les nuisances sonores liées à l'utilisation nocturne des avertisseurs à deux sons, raison pour laquelle il s'efforce de modifier la réglementation. Cette question sera vraisemblablement soumise à la discussion dans le cadre d'une consultation au cours du second semestre 2017. Le Conseil fédéral souhaite améliorer la situation en introduisant une distinction entre l'utilisation des avertisseurs à deux sons et celle des feux bleus. La modification visée se situe au niveau des prescriptions d'utilisation et non à celui des exigences techniques requises pour les avertisseurs à deux sons, comme proposé par les auteurs de la motion. Elle permettra également d'éviter les coûts afférents à l'adaptation des véhicules.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.