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Dictionnaire suisse de
politique sociale
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Libre passage dans la prévoyance professionnelle

Le libre passage permet la mobilité professionnelle des salariés sans entraîner des pertes dans le niveau de prévoyance acquis antérieurement, en vertu de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP) entrée en vigueur le 1er janvier 1995.
Lors du départ de l'institution de prévoyance une prestation de sortie est versée. Celle-ci équivaut dans les systèmes à primauté des contributions au montant de l'épargne-vieillesse ou à la réserve mathématique d'assurance. Dans les systèmes en primauté des prestations, elle est égale à la valeur actuelle des prestations acquises. De plus, une prestation de sortie minimale est garantie par la loi.
La prestation de sortie est transférée, en principe, à l'institution de prévoyance liée au nouvel emploi. Dès qu'il entre dans cette dernière, le salarié est couvert pour les prestations qui lui reviennent, d'après le règlement, sur la base de la prestation d'entrée à payer. Des versements complémentaires peuvent être effectués si la prestation de sortie apportée est insuffisante pour s'acquitter intégralement de la prestation d'entrée nécessaire. Les réserves médicales empêchant l'affiliation ou la couverture sont fortement limitées.