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Grossesse et maternité : généralités
art. 35 à 35b LTr et 60 à 66 OLT1
Principe 1
Les dispositions de protection relatives à la la grossesse et à la maternité s'appliquent aux femmes enceintes et, pour certaines d'entre elles, aux mères qui allaitent. Elles s'ajoutent aux autres dispositions de la loi qui s'appliquent évidemment aux femmes enceintes et aux mères qui allaitent (par exemple la réglementation sur les pauses).
Principe 2
Les femmes enceintes et les femmes qui allaitent ont droit une protection particulière destinée à protéger la santé de l'enfant à naître ou de l'enfant allaité. L'employeur doit s'occuper particulièrement du poste de travail et de ses aménagements éventuels, de manière à ce que ni la santé de la mère, ni celle de l'enfant ne soit compromise.
Remarque: certaines dispositions de protection de la maternité ne s'appliquent pas aux travailleuses ayant des rapports de service de droit public (art. 3a LTr). Pour plus d'information, voir les pages traitant du champ d'application.
Consentement
- les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement
- entre la huitième et la seizième semaine après l'accouchement, les femmes ne peuvent être occupées que si elles y consentent
- les mères qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaire à l'allaitement
Remarques
- dans la pratique, cela veut dire que les femmes enceintes peuvent, en tout temps, soit se dispenser de se rendre au travail, soit quitter leur travail pour une courte durée, simplement en avertissant leur supérieur et sans certificat médical. Attention : le salaire n'est alors pas garanti! En cas d'absence prolongée, un certificat médical doit être présenté
- le code des obligations impose un congé maternité de 14 semaines après l'accouchement. Il est obligatoire et ne peut être détourné en s'appuyant sur les dispositions mentionnées dans la loi sur le travail