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TRIBUNAL CANTONAL 81 PE11.019501-MMR

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TRIBUNAL CANTONAL 81 PE11.019501-MMR 81

81 PE11.019501-MMR

PE11.019501-MMR CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 13 février 2013 ______ ____________ Présidence de M. ABRECHT, vice-président Juges : MM. Meylan et Perrot Greffière : Mme Cattin ***** Art. 56ss CPP Vu l' enquête n° PE11.019501-MMR instruite par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre D.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), d’office et sur plainte de J.________, vu la demande de récusation formée le 1 er février 2013 par J.________ à l'encontre de Marjorie Moret, Procureure en charge du dossier au Ministère public de l'arrondissement de La Côte, vu les déterminations du 8 février 2013 de la Procureure précitée, vu les pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés, qu'en l'occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation présentée par J.________ (art.13 de la loi d’introduction du code de procédure pénale suisse [LVCPP] ; RSV 312.01) ; attendu que la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 134 I 20 c. 4.2 ; Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 56 CPP, p. 189), que le législateur a concrétisé ces garanties dans la procédure pénale aux art. 56 à 60 CPP, que selon l’art. 56 al. 1 let. f CPP – les conditions d’une récusation selon les lettres a à e pouvant être d’emblée écartées en l’espèce –, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention, qu'il s'agit d'une clause générale et indéterminée jouant un rôle résiduel, c'est-à-dire que tous les motifs de récusation non compris dans les clauses de l'art. 56 let. a à e CPP peuvent être invoqués par le biais de l'art. 56 let. f CPP (Verniory, op. cit., n. 27 ad art. 56 CPP, p. 194), qu'en tant que clause générale, cette disposition permet d'exiger la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (TF 1B_629/2011 du 19 décembre 2011 c. 2.1 et la référence citée), que seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès n'étant pas décisives (ATF 138 I 1 c. 2.2 ; TF 1B_629/2011 précité ; ATF 136 III 605 c. 3.2.1 ; ATF 134 I 20 c. 4.2), que, même si elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un magistrat ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention, que seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soupçon de parti pris (ATF 116 Ia 135 c. 3a ; ATF 114 Ia 153 c. 3b/bb ; ATF 111 Ia 259 c. 3b/aa et les références citées) ; attendu qu'en vertu de l'art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde sa demande devront être rendus plausibles, que la demande doit être déposée dès que possible, soit dans les jours suivant la connaissance du motif de récusation (Boog, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 5 ad art. 58 CPP, p. 375) ; attendu qu’en l’espèce, le requérant reproche à la Procureure Marjorie Moret de tolérer que D.________ continue à demeurer et travailler illégalement sur le territoire suisse, ainsi que de le laisser continuer à détruire la vie et l’avenir de sa fille, malgré les accusations envers celui-ci d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, qu’il fait également grief à la Procureure d’avoir rendu une ordonnance de classement à l’encontre de D.________, laquelle a été annulée par arrêt de la Chambre des recours pénales (CREP, 6 novembre 2012/707), que cet arrêt a été rendu le 6 novembre 2012, que de ce point de vue, la demande de récusation paraît tardive, qu’en tout état de la cause, le recourant n'allègue aucune circonstance concrète, constatée objectivement, qui serait de nature à faire naître des doutes sur l'impartialité de la Procureure Marjorie Moret, qu’au surplus, on ne saurait admettre systématiquement la récusation d'un procureur au motif qu'il aurait déjà rendu dans la même cause une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement annulée par l'autorité de recours (ATF 138 IV 142 c. 2.3), que, d'une part, en effet, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention (ibidem), que, d’autre part, la jurisprudence considère que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ibidem), qu’ainsi, l’ordonnance de classement rendue par la Procureure en charge du dossier ne suffit pas à fonder objectivement un soupçon de prévention, qu'en conséquence, les griefs de J.________ à l'encontre de la Procureure Marjorie Moret se révèlent infondés ; attendu, en définitive, que le demande de récusation, manifestement mal fondée, doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable, que les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce de l’émolument de décision, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 59 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Rejette la demande de récusation de la Procureure Marjorie Moret, présentée le 1 er février 2013 par J.________, dans la mesure où elle est recevable. II. Dit que les frais de la procédure, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de J.________. III. Déclare la présente décision exécutoire. Le vice-président : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. J.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de la Côte, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 13 février 2013

Séance du 13 février 2013 ______ ____________

______ ____________ Présidence de M. ABRECHT, vice-président

Présidence de M. ABRECHT, vice-président Juges : MM. Meylan et Perrot

Juges : MM. Meylan et Perrot Greffière : Mme Cattin

Greffière : Mme Cattin *****

***** Art. 56ss CPP

Art. 56ss CPP Vu l' enquête n° PE11.019501-MMR instruite par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre D.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), d’office et sur plainte de J.________,

Vu l' enquête n° PE11.019501-MMR instruite par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre D.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), d’office et sur plainte de J.________, vu la demande de récusation formée le 1 er février 2013 par J.________ à l'encontre de Marjorie Moret, Procureure en charge du dossier au Ministère public de l'arrondissement de La Côte,

vu la demande de récusation formée le 1 er février 2013 par J.________ à l'encontre de Marjorie Moret, Procureure en charge du dossier au Ministère public de l'arrondissement de La Côte, vu les déterminations du 8 février 2013 de la Procureure précitée,

vu les déterminations du 8 février 2013 de la Procureure précitée, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés,

attendu qu'aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés, qu'en l'occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation présentée par J.________ (art.13 de la loi d’introduction du code de procédure pénale suisse [LVCPP] ; RSV 312.01) ;

qu'en l'occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation présentée par J.________ (art.13 de la loi d’introduction du code de procédure pénale suisse [LVCPP] ; RSV 312.01) ; attendu que la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 134 I 20 c. 4.2 ; Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 56 CPP, p. 189),

attendu que la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 134 I 20 c. 4.2 ; Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 56 CPP, p. 189), que le législateur a concrétisé ces garanties dans la procédure pénale aux art. 56 à 60 CPP,

que le législateur a concrétisé ces garanties dans la procédure pénale aux art. 56 à 60 CPP, que selon l’art. 56 al. 1 let. f CPP – les conditions d’une récusation selon les lettres a à e pouvant être d’emblée écartées en l’espèce –, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention,

que selon l’art. 56 al. 1 let. f CPP – les conditions d’une récusation selon les lettres a à e pouvant être d’emblée écartées en l’espèce –, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention, qu'il s'agit d'une clause générale et indéterminée jouant un rôle résiduel, c'est-à-dire que tous les motifs de récusation non compris dans les clauses de l'art. 56 let. a à e CPP peuvent être invoqués par le biais de l'art. 56 let. f CPP (Verniory, op. cit., n. 27 ad art. 56 CPP, p. 194),

qu'il s'agit d'une clause générale et indéterminée jouant un rôle résiduel, c'est-à-dire que tous les motifs de récusation non compris dans les clauses de l'art. 56 let. a à e CPP peuvent être invoqués par le biais de l'art. 56 let. f CPP (Verniory, op. cit., n. 27 ad art. 56 CPP, p. 194), qu'en tant que clause générale, cette disposition permet d'exiger la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (TF 1B_629/2011 du 19 décembre 2011 c. 2.1 et la référence citée),

qu'en tant que clause générale, cette disposition permet d'exiger la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (TF 1B_629/2011 du 19 décembre 2011 c. 2.1 et la référence citée), que seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès n'étant pas décisives (ATF 138 I 1 c. 2.2 ; TF 1B_629/2011 précité ; ATF 136 III 605 c. 3.2.1 ; ATF 134 I 20 c. 4.2),

que seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès n'étant pas décisives (ATF 138 I 1 c. 2.2 ; TF 1B_629/2011 précité ; ATF 136 III 605 c. 3.2.1 ; ATF 134 I 20 c. 4.2), que, même si elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un magistrat ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention,

que, même si elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un magistrat ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention, que seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soupçon de parti pris (ATF 116 Ia 135 c. 3a ; ATF 114 Ia 153 c. 3b/bb ; ATF 111 Ia 259 c. 3b/aa et les références citées) ;

que seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soupçon de parti pris (ATF 116 Ia 135 c. 3a ; ATF 114 Ia 153 c. 3b/bb ; ATF 111 Ia 259 c. 3b/aa et les références citées) ; attendu qu'en vertu de l'art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde sa demande devront être rendus plausibles,

attendu qu'en vertu de l'art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde sa demande devront être rendus plausibles, que la demande doit être déposée dès que possible, soit dans les jours suivant la connaissance du motif de récusation (Boog, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 5 ad art. 58 CPP, p. 375) ;

que la demande doit être déposée dès que possible, soit dans les jours suivant la connaissance du motif de récusation (Boog, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 5 ad art. 58 CPP, p. 375) ; attendu qu’en l’espèce, le requérant reproche à la Procureure Marjorie Moret de tolérer que D.________ continue à demeurer et travailler illégalement sur le territoire suisse, ainsi que de le laisser continuer à détruire la vie et l’avenir de sa fille, malgré les accusations envers celui-ci d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,

attendu qu’en l’espèce, le requérant reproche à la Procureure Marjorie Moret de tolérer que D.________ continue à demeurer et travailler illégalement sur le territoire suisse, ainsi que de le laisser continuer à détruire la vie et l’avenir de sa fille, malgré les accusations envers celui-ci d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, qu’il fait également grief à la Procureure d’avoir rendu une ordonnance de classement à l’encontre de D.________, laquelle a été annulée par arrêt de la Chambre des recours pénales (CREP, 6 novembre 2012/707),

qu’il fait également grief à la Procureure d’avoir rendu une ordonnance de classement à l’encontre de D.________, laquelle a été annulée par arrêt de la Chambre des recours pénales (CREP, 6 novembre 2012/707), que cet arrêt a été rendu le 6 novembre 2012,

que cet arrêt a été rendu le 6 novembre 2012, que de ce point de vue, la demande de récusation paraît tardive,

que de ce point de vue, la demande de récusation paraît tardive, qu’en tout état de la cause, le recourant n'allègue aucune circonstance concrète, constatée objectivement, qui serait de nature à faire naître des doutes sur l'impartialité de la Procureure Marjorie Moret,

qu’en tout état de la cause, le recourant n'allègue aucune circonstance concrète, constatée objectivement, qui serait de nature à faire naître des doutes sur l'impartialité de la Procureure Marjorie Moret, qu’au surplus, on ne saurait admettre systématiquement la récusation d'un procureur au motif qu'il aurait déjà rendu dans la même cause une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement annulée par l'autorité de recours (ATF 138 IV 142 c. 2.3),

qu’au surplus, on ne saurait admettre systématiquement la récusation d'un procureur au motif qu'il aurait déjà rendu dans la même cause une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement annulée par l'autorité de recours (ATF 138 IV 142 c. 2.3), que, d'une part, en effet, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention (ibidem),

que, d'une part, en effet, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention (ibidem), que, d’autre part, la jurisprudence considère que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ibidem),

que, d’autre part, la jurisprudence considère que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ibidem), qu’ainsi, l’ordonnance de classement rendue par la Procureure en charge du dossier ne suffit pas à fonder objectivement un soupçon de prévention,

qu’ainsi, l’ordonnance de classement rendue par la Procureure en charge du dossier ne suffit pas à fonder objectivement un soupçon de prévention, qu'en conséquence, les griefs de J.________ à l'encontre de la Procureure Marjorie Moret se révèlent infondés ;

qu'en conséquence, les griefs de J.________ à l'encontre de la Procureure Marjorie Moret se révèlent infondés ; attendu, en définitive, que le demande de récusation, manifestement mal fondée, doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable,

attendu, en définitive, que le demande de récusation, manifestement mal fondée, doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable, que les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce de l’émolument de décision, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 59 al. 4 CPP). que les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce de l’émolument de décision, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 59 al. 4 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette la demande de récusation de la Procureure Marjorie Moret, présentée le 1 er février 2013 par J.________, dans la mesure où elle est recevable.

I. Rejette la demande de récusation de la Procureure Marjorie Moret, présentée le 1 er février 2013 par J.________, dans la mesure où elle est recevable. II. Dit que les frais de la procédure, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de J.________.

II. Dit que les frais de la procédure, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de J.________. III. Déclare la présente décision exécutoire.

III. Déclare la présente décision exécutoire. Le vice-président : La greffière :

Le vice-président : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. J.________,

- M. J.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de la Côte,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de la Côte, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :