Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/142510

<h2>SubmittedText<h2><p>La FINMA ne doit pas devenir un monstre de bureaucratie, mais au contraire renforcer la place financière suisse et sa compétitivité.</p><p>- Quelles dépenses la FINMA a-t-elle dû supporter pour les mandats externes (notamment des rapports, enquêtes, vérifications) attribués ces trois dernières années (décompte annuel)?</p><p>- Ces mandats ont-ils tous fait l'objet d'un appel d'offres ou d'une procédure sélective ?</p><p>- Combien d'établissements concernés ont-ils eu le droit de s'exprimer ?</p><p>- Quels coûts ces établissements ont-ils eu à supporter ?</p><p>- La FINMA vérifie-t-elle les factures, qui doivent être payées directement par les établissements visés ?</p><p>- À combien se sont montés les frais qui ont été acquittés par les banques, les assurances et d'autres établissements financiers (par catégorie ces trois dernières années)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>