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A/3110/2009 ATAS/1247/2009 du 12.10.2009 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3110/2009 ATAS/1247/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 octobre 2009 En la cause Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Claude-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 22 juin 2009 adressée à M. C__________; Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 26 août 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et au versement d'une rente entière d'invalidité dès le 17 juillet 2006; Vu la réponse de l'OCAI du 24 septembre 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 22 juin 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 septembre 2009 la décision litigieuse du 22 juin 2009, de sorte que le recours est sans objet; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que l'intimé ayant annulé sa décision, il convient d'allouer au recourant des dépens; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 22 juin 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3110/2009

ATAS/1247/2009 du 12.10.2009 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3110/2009 ATAS/1247/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 octobre 2009 En la cause Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Claude-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 22 juin 2009 adressée à M. C__________; Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 26 août 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et au versement d'une rente entière d'invalidité dès le 17 juillet 2006; Vu la réponse de l'OCAI du 24 septembre 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 22 juin 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 septembre 2009 la décision litigieuse du 22 juin 2009, de sorte que le recours est sans objet; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que l'intimé ayant annulé sa décision, il convient d'allouer au recourant des dépens; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 22 juin 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1247/2009 du 12.10.2009 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3110/2009 ATAS/1247/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 octobre 2009 En la cause Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Claude-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 22 juin 2009 adressée à M. C__________; Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 26 août 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et au versement d'une rente entière d'invalidité dès le 17 juillet 2006; Vu la réponse de l'OCAI du 24 septembre 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 22 juin 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 septembre 2009 la décision litigieuse du 22 juin 2009, de sorte que le recours est sans objet; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que l'intimé ayant annulé sa décision, il convient d'allouer au recourant des dépens; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 22 juin 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3110/2009 ATAS/1247/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 octobre 2009 En la cause Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Claude-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 22 juin 2009 adressée à M. C__________; Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 26 août 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et au versement d'une rente entière d'invalidité dès le 17 juillet 2006; Vu la réponse de l'OCAI du 24 septembre 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 22 juin 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 septembre 2009 la décision litigieuse du 22 juin 2009, de sorte que le recours est sans objet; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que l'intimé ayant annulé sa décision, il convient d'allouer au recourant des dépens; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 22 juin 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3110/2009 ATAS/1247/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3110/2009 ATAS/1247/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 12 octobre 2009 Chambre 6

du 12 octobre 2009

En la cause

Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Claude-Alain Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Claude-Alain

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 22 juin 2009 adressée à M. C__________;

Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 26 août 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et au versement d'une rente entière d'invalidité dès le 17 juillet 2006;

Vu la réponse de l'OCAI du 24 septembre 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 22 juin 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 septembre 2009 la décision litigieuse du 22 juin 2009, de sorte que le recours est sans objet;

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Que l'intimé ayant annulé sa décision, il convient d'allouer au recourant des dépens;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;

Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Prend acte de l'annulation de la décision du 22 juin 2009;

Déclare le recours sans objet;

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.;

Raye la cause du rôle;

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le