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Six députés issus des rangs de l'UDC, du PLR et du PDC s'opposaient à la décision de la justice jurassienne d'obliger le Parlement à entrer en matière sur le projet de loi malgré deux refus consécutifs. Leur recours a été jugé irrecevable par le Tribunal fédéral.
Les juges fédéraux n'ont donc pas eu à examiner l'argumentation de la Cour constitutionnelle jurassienne sur le fond. Celle-ci demandait au Parlement jurassien d'adopter une loi sur le salaire minimum dans un délai aussi bref que possible.
Initiative adoptée en mars 2013
Pour la Cour constitutionnelle, le Parlement a commis un déni de justice en refusant de statuer sur le salaire minimum. Une majorité d'élus avait refusé d'entrer en matière sur ce projet alors que le délai de deux ans pour mettre en oeuvre l'initiative était déjà dépassé.
La loi sur le salaire minimum doit concrétiser l'initiative "Un Jura aux salaires décents" acceptée en mars 2013 par 54,2% des votants. Le projet du Gouvernement fixe à 19,25 francs le salaire minimum horaire.
ats/dk