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3. Cadastre des conduites
Le cadastre des conduites représente toutes les canalisations souterraines sous le domaine public fournies par les propriétaires de canalisations (SIG, SWISSCOM, … )
Vous trouverez ci-dessous les explications et précisions concernant les articles 49A, 49B, 49C et 60A du règlement concernant l'utilisation du domaine public (L 1 10.12) du 21 décembre 1988.
Champ d’application et définitions
Les articles 49A, 49B, 49C et 60A s’appliquent aux canalisations souterraines situées sur le domaine public.
Dans les zones industrielles, ils s’appliquent par analogie aux canalisations souterraines situées sur le domaine privé le long des voies publiques.
Les définitions suivantes s’appliquent :
- Les canalisations souterraines sont toutes installations, y compris celles des commandes à distance, se rapportant à un réseau de transport, de distribution ou d’évacuation.
- Les géodonnées sont des données à référence spatiale. Elles décrivent l’extension et les propriétés d’espaces et d’objets donnés avec une périodicité donnée et concernent en particulier la position, la nature, l’utilisation et le statut juridique de ces éléments.
- Les géodonnées sont des données vecteurs issues d'un levé de terrain dans le système de coordonnées Suisse et gérées dans un logiciel de dessin (Autocad, microstation) ou dans un système d'information géographique (Arcwiew, Géoconcept).
- La description du modèle de données du sous-sol est inspirée de la norme SIA 405 - Informations géographiques des conduites souterraines. http://www.sia.ch.
- Le modèle de données du cadastre du sous-sol est composé de 9 couches de géodonnées: Eau potable, Gaz, Electricité, Télécommunication, Thermie, Assainissement, Géotechnique, Végétal (racines) et Oléoduc (produits pétroliers)
- Chacune de ces couches d'information est constituée d'objets lignes (les conduites), d'objets points ou nœuds (vanne, chambre, panneau, …) et d'objets surfaciques (nappes de tubes, armoire, stations, galerie, …)
- Les informations, propriétaire de la canalisation, état, fonction et précision de levé sont disponibles pour chaque objet du cadastre du sous-sol.
- Les géométadonnées décrivent de manière formelle les caractéristiques des géodonnées, par exemple leur provenance, leur contenu, leur structure, leur validité, leur actualité, leur précision, les droits d’utilisation qui y sont attachés, leurs possibilités d’accès ou leurs méthodes de traitement.
- Par géométadonnées ont comprend l'informations sur les données.
Gestion du sous-sol
Les géodonnées issues de relevés conformes à l’exécution, ainsi que les géométadonnées correspondantes, de toutes créations, modifications ou suppressions de canalisations souterraines ou de parties de canalisations, neuves ou transformées, doivent être transmises à la direction de l'information du territoire par le détenteur de la canalisation, selon les normes et standards édictés par le comité directeur du système d’information du territoire à Genève, au plus tard 30 jours dès l’achèvement des travaux.
- Les propriétaires de données du sous-sol doivent transmettre régulièrement leurs données à jour à la DIT.
- La périodicité de la fourniture des données complètes du réseau est définie avec chaque propriétaire de canalisations.
Ces géo(méta)données sont ensuite consolidées et mises à disposition par le système d’information du territoire à Genève, conformément à la loi et à la charte relatives au système d’information du territoire à Genève.
La DMO intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations dans le SITG et en permet la consultation à tous les membres du SITG et également à tout les propriétaires de canalisations ayant fournis leurs données.
- L'accès aux géodonnées est également possible par internet via un portail internet.
- La liste des membres du SITG est disponible sur http://www.sitg.ch/
Autorité et mesures administratives
La direction de l'information du territoire est l’organe de surveillance de la transmission effective des géo(méta)données par le détenteur des canalisations, celui-ci demeurant seul responsable de la gestion de ses données.
- La DIT effectue un surveillance de chantier afin de contrôler les mises à jour.
En cas d’inexécution dans le délai prescrit, la direction cantonale de la mensuration officielle ou l'autorité communale compétente peut faire procéder d’office, aux frais du détenteur, à la réouverture de la fouille et au relevé des canalisations.
Pour toute information complémentaire
ingénieur en géomatique
DIT - Qualité de la MO, surveillance du sous-sol