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Le Ministère public de la Confédération devra se saisir à nouveau des plaintes déposées par trois Algériens contre le général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense. Les plaignants invoquaient des tortures et arrestations arbitraires subies entre 1992 et 1994.
La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis les recours déposés par les trois intéressés contre l'ordonnance de classement rendue par le Ministère public de la Confédération (MPC) le 4 janvier 2017. Ce dernier avait refusé de retenir la notion de conflit armé non international pour qualifier la situation régnant en Algérie durant ces années. Les dispositions légales permettant de fonder une compétence en Suisse pour juger des faits survenus à l'époque n'étaient donc pas applicables.
Dans sa décision publiée mercredi, le TPF parvient à une autre conclusion. Il estime que les heurts entre les forces de l'ordre et les groupes islamistes étaient d'une violence telle qu'ils pouvaient être qualifiés d'"intenses" au sens des Conventions de Genève et de la jurisprudence internationale. En outre, le Groupe islamiste armé (GIA) était suffisamment organisé pour être considéré comme un groupe armé non international.
Investigations supplémentaires
Les juges de Bellinzone estiment aussi que le MPC aurait dû mener des investigations supplémentaires sur l'accusation de torture. A l'époque en effet, l'Algérie comme la Suisse étaient parties à la Convention sur la torture. Dans ces conditions, de tels actes commis au début des années 90 n'étaient pas prescrits.
Dans un communiqué de l'organisation TRIAL International qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre, l'avocat Bénédict De Moerloose estime que "cette décision historique oblige maintenant le MPC à se déterminer sur la responsabilité de Khaled Nezzar. D’autant que le TPF a affirmé qu’il ne pouvait ignorer les exactions commises par ses subordonnés."
Selon Pierre Bayenet, l'un des avocats des plaignants, "les arguments du MPC ont été battus en brèche. En cinq ans d’enquête et après avoir entendu des dizaines de témoins sans jamais poser la question du conflit armé, sa décision de classer l’affaire était incompréhensible." Pour l'autre avocat, Damien Chervaz, "le MPC doit maintenant faire face à ses obligations, reprendre immédiatement l’instruction et statuer rapidement sur le renvoi en jugement."
Interpellé à Genève en 2011
Agé aujourd'hui de 80 ans, Khaled Nezzar avait été interpellé lors d'un passage à Genève le 20 octobre 2011. Il avait été interrogé par le MPC à la suite d'une plainte déposée par des victimes de tortures et par l'organisation TRIAL International qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre.
Relâché le lendemain, il avait quitté la Suisse contre la promesse de se rendre aux convocations de la justice. Le MPC avait ensuite décidé d'ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Algérie pendant les "années noires".
Khaled Nezzar a été ministre algérien de la Défense entre 1990 et 1994. Il a fait partie des cinq membres du Haut comité d'Etat. (décision BB.2017.9.11 du 30 mai 2018)