Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/261658

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation " Sacs plastiques à usage unique. État des lieux " (22.4570), le Conseil fédéral indique notamment que la Confédération " n'effectue pas de contrôle systématique et général des données relatives à l'utilisation de sacs plastiques ou jetables ".</p><p>Comment le Conseil fédéral peut-il garantir que les résultats des contrôles menés par les branches elles-mêmes, qui sont justement à l'origine du problème du plastique, correspondent à la réalité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>