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Les fonds Innotour sont épuisés pour la période 2020 à 2023
La suite de la procédure a été définie comme suit:
- Les demandes d’aide financière peuvent continuer d’être déposées pour examen conformément aux bases légales actuelles.
- Le SECO peut continuer de rendre des décisions prévoyant une contribution Innotour de 50 % au maximum. Les contributions prévues dans ces décisions seront versées sous réserve que l’Assemblée fédérale alloue de nouveau des fonds au programme Innotour. Pour la période 2024 à 2027, le Parlement devrait donner son feu vert au plus tard en décembre 2023. Les premiers versements ne seraient toutefois effectués que début 2024 au plus tôt.
Le Parlement a suivi la proposition du Conseil fédéral et a adopté, lors de la session de printemps, une modification de la loi selon laquelle la part de la Confédération dans les projets Innotour pour la période 2023-2026 passe de maximum 50 % actuellement à un maximum de 70 %. Parallèlement, le Parlement a décidé de mettre à disposition 5 millions de francs pour la mise en œuvre du programme de relance pour Innotour en 2023, adopté par le Conseil fédéral le 1er septembre 2021.
- Les demandes pour les nouveaux projets sous le régime d’encouragement adapté (contribution de 70 % au lieu de 50 %) pourront être déposées auprès du SECO.
- Les décisions de financement et les premiers versements par le SECO ne seront effectués que dès l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales par le Conseil fédéral. A l'heure actuelle, le SECO estime qu'il est réaliste de penser que l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales pourra avoir lieu à l'été 2023.
- Des demandes de modification pour des projets en cours pourront être déposées dès que le Conseil fédéral aura mis en vigueur les bases légales et réglé les conditions de soutien détaillées pour les projets en cours.