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Mon terrain, mon sol ! Ou peut-être pas ?
Les fils de Philipp font deux ou trois tours de moto avec leurs potes sur le terrain privé de Philipp. Quelques minutes plus tard, la police débarque et inflige aux garçons une amende pour conduite sans permis de conduire valide. Et ce, bien qu'ils n'aient pas roulé un seul mètre sur la voie publique. Une fois de plus, il convient de se pencher sur un sujet sensible : terrain privé, police… quelles sont les règles ?
Il est communément admis que l'on peut faire ce que l'on veut sur son terrain privé. Or, c'est loin d'être le cas ! En effet, la propriété foncière à elle seule ne suffit pas à invalider la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Le critère déterminant est de savoir si la route est ouverte à tout le monde (ou presque). Et cela ne dépend pas prioritairement de la volonté du propriétaire du terrain, mais de l'impact de la situation sur une ou plusieurs personnes.
Accessible au public ?
Malgré la colère de Philipp, cette réglementation a priori incompréhensible repose sur un fondement plausible : ni la police ni les autres usagers de la route ne savent s'il s'agit d'une parcelle de terrain privée, d'une route privée, ou d'une zone publique. C'est la raison pour laquelle l'application des règles de circulation de la LCR a été approuvée, par exemple, dans le cas de parkings publics, d'un parking public pour les clients de la Poste, du parvis d'une usine ouvert à un cercle d'utilisateurs non défini pendant les heures d'exploitation de ladite usine ou de cours d'immeubles permettant aux riverains, voisins et autres de garer des véhicules à moteur.
N'existe-t-il aucune possibilité pour que les terrains privés soient « vraiment privés » et que la police puisse laisser de côté la LCR ? Si : les zones de circulation équipées de barrières ou de panneaux d'interdiction d'utilisation, par exemple avec des interdictions de stationnement acquises par voie civile portant la mention « privé » ou un symbole similaire, sont exclues de la LCR et sont « vraiment privées » dans le sens commun du terme.
Des barrières pour plus de clarté
Le terrain privé de Philipp sert exclusivement à l'usage privé de la famille. Par ailleurs, il n'est pas accessible à un cercle non défini de personnes. Il n'est pas non plus accessible à tout le monde, il n'est pas ouvert à tous. En plus d'un panneau d'interdiction de stationner, le terrain est délimité par des bordures en pierre, ce qui signifie qu'il s'agit sans équivoque d'un terrain privé et non d'une voie publique. De toute évidence, Philipp ne voulait pas que du public s'y promène. Selon Robin Road, nous sommes ici en présence d'une route privée à laquelle la LCR ne s'applique pas. La police ne devrait donc pas infliger d'amende. Mais nous devrons patienter pour connaître l'issue de cette affaire.
Robin Road vous souhaite une bonne route avec ou sans barrières, chaînes et clôtures devant votre cour d’entrée.
Texte : Robin Road
Photos : Vesa Eskola
Robin Road vous aide
Le Dr Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque numéro de l'ai ou sur notre page d'accueil
www.auto-illustre.ch sur des sujets de droit de la circulation routière ainsi que sur les voitures dans le droit. Il est avocat et notaire à www.zp-law.ch et est notamment spécialisé dans le droit de la circulation routière. Il publie également ses quatuors de voitures sur le blog automobile de www.driving.legal
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Remarque importante : il s'agit pour la plupart de cas réels avec changement de nom. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. Par conséquent, toutes les recommandations et informations sont données sans garantie.