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TRIBUNAL CANTONAL AVS 4/11- 22/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 4/11- 22/2011 AVS 4/11- 22/2011

AVS 4/11- 22/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 18 avril 2011 ____________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Desscan ***** Cause pendante entre : V.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Fiduciaire Fidinter SA, à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision de cotisation du 1 er novembre 2010 notifiée à V.________ par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ; l’opposition du 10 décembre 2010 de V.________ à cette décision; la décision sur opposition du 15 décembre 2010 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a maintenu sans changement les cotisations exigées ; le recours formé le 31 janvier 2011 par l’assuré et le complément au recours du 10 mars 2011 ; la réponse de l’intimée du 15 avril 2011, par laquelle celle-ci expose que les explications de l’assuré dans le recours la conduisent à reconsidérer son point de vue dans le sens demandé, de sorte qu’une nouvelle décision de cotisation annulant et remplaçant celle du 1 er novembre 2010 sera prochainement notifiée, attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle par décision du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36) ; que l’autorité statue sur les frais et dépens (art. 91 par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) que dans la mesure où l’intimée a fait droit aux conclusions du recourant, ce dernier peut prétendre à des dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA) ; Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à V.________ un montant de 1'000 fr. (mille francs), TVA comprise, à titre de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ V.________ ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 18 avril 2011

Décision du 18 avril 2011 ____________________

____________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Desscan

Greffière : Mme Desscan *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : V.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Fiduciaire Fidinter SA, à Lausanne, V.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Fiduciaire Fidinter SA, à Lausanne,

V.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Fiduciaire Fidinter SA, à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision de cotisation du 1 er novembre 2010 notifiée à V.________ par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ;

Vu la décision de cotisation du 1 er novembre 2010 notifiée à V.________ par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ; l’opposition du 10 décembre 2010 de V.________ à cette décision;

l’opposition du 10 décembre 2010 de V.________ à cette décision; la décision sur opposition du 15 décembre 2010 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a maintenu sans changement les cotisations exigées ;

la décision sur opposition du 15 décembre 2010 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a maintenu sans changement les cotisations exigées ; le recours formé le 31 janvier 2011 par l’assuré et le complément au recours du 10 mars 2011 ;

le recours formé le 31 janvier 2011 par l’assuré et le complément au recours du 10 mars 2011 ; la réponse de l’intimée du 15 avril 2011, par laquelle celle-ci expose que les explications de l’assuré dans le recours la conduisent à reconsidérer son point de vue dans le sens demandé, de sorte qu’une nouvelle décision de cotisation annulant et remplaçant celle du 1 er novembre 2010 sera prochainement notifiée,

la réponse de l’intimée du 15 avril 2011, par laquelle celle-ci expose que les explications de l’assuré dans le recours la conduisent à reconsidérer son point de vue dans le sens demandé, de sorte qu’une nouvelle décision de cotisation annulant et remplaçant celle du 1 er novembre 2010 sera prochainement notifiée, attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle par décision du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36) ;

que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle par décision du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36) ; que l’autorité statue sur les frais et dépens (art. 91 par renvoi de l'art. 99 LPA-VD)

que l’autorité statue sur les frais et dépens (art. 91 par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) que dans la mesure où l’intimée a fait droit aux conclusions du recourant, ce dernier peut prétendre à des dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD) ;

que dans la mesure où l’intimée a fait droit aux conclusions du recourant, ce dernier peut prétendre à des dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA) ;

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA) ; Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à V.________ un montant de 1'000 fr. (mille francs), TVA comprise, à titre de dépens.

II. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à V.________ un montant de 1'000 fr. (mille francs), TVA comprise, à titre de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ V.________

‑ V.________ ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :