Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/142577

<h2>SubmittedText<h2><p>D'habitude les communes jurassiennes touchent leur part sur les impôts des frontaliers français durant le mois d'octobre, rarement plus tard. Cette année encore rien. D'après nos informations, la somme globale rétrocédée par la France aux cantons suisses concernés (sauf Genève) est versée à la Confédération qui procède ensuite à la répartition entre les cantons.</p><p>Le Conseil fédéral peut-il nous renseigner sur l'état de ce dossier ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>