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Indépendant
Trivialement, un indépendant est une personne qui travaille à son compte et qui s'organise elle-même.
La Loi sur l'AVS et la jurisprudence du Tribunal Fédéral déterminent les critères auxquels doit satisfaire une personne pour voir son statut d'indépendant reconnu. Ce sont les caisses de compensation AVS qui sont chargées de déterminer, au cas par cas, si une personne peut voir reconnu sont statut d'indépendant. Outre l'obligation de cotiser aux assurances sociales, la reconnaissance de ce statut permet de bénéficier d'un régime fiscal particulier.
Les critères principaux concernent:
- l'autonomie dans l'organisation et la réalisation de la tâche;
- le fait d'assumer le risque économique;
- le fait d'avoir plusieurs mandants.
Pour une revue des critères généraux statut d'indépendant sur le site de la FER
Il faut retenir que:
- Le statut d'indépendant s'acquiert en en faisant la demande auprès d'une caisse de compensation.
- Il n'est pas automatique. Il faut prouver que vous remplissez les critères.
- Il n'est pas exclusif, vous pouvez être engagé comme employé alors que vous avez un statut d'indépendant.
- Il ne prend pas le dessus sur la nature réelle de la relation, qui peut être celle d'un employeur à employé, même si vous avez convenu autre chose avec votre client.
- Un indépendant ne cotise pas à l'assurance chômage et ne peut pas toucher une indemnisation.