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La disponibilité du revenu : Le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse
Fabien Liégeois
Que faire si je découvre un trésor dans mon jardin ? Suis-je imposable en cas d’abandon de créance ? Qu’en est-il de l’indemnité reçue pour avoir renoncé à un usufruit ?
Phénomène, flux de satisfaction ou construction normative, le revenu est difficile à cerner. En économie, il correspond au surplus de ressources à disposition de l’individu entre deux périodes de temps. En droit, la simple expectative échappe à l’impôt. La notion économique de revenu devient objet juridique lorsque l’expectative se transforme en « prétention ferme », pas avant. L’auteur emploie le concept de disponibilité pour décrire l’instant où se forme le revenu.
Cet ouvrage s’efforce de proposer au lecteur un examen rigoureux de la casuistique. L’auteur en dégage une méthode pour résoudre le problème de l’acquisition du revenu.
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