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Le Tribunal fédéral autorise le Ministère public de la Confédération à transmettre de nouveaux documents concernant Silvio Berlusconi à la justice italienne.
Une enquête ouverte par le Parquet de Milan vise en effet des opérations d’évasion fiscale au sein de Mediaset, le groupe du chef du gouvernement italien.
En rejetant intégralement trois recours, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision prise le 3 février dernier par le Ministère public de la Confédération (MPC) qui avait donné son accord à la transmission à l'Italie de documents séquestrés à Lugano.
Parmi les sociétés déboutées, liées à l'empire financier de la famille Berlusconi, figurent notamment deux société off shore situées à Tortola (Iles vierges britanniques). Des montants liés à une vaste opération d'évasion fiscale auraient été versés sur des comptes qu'elles détenaient dans une banque tessinoise.
Berlusconi visé
Le volet principal de l'enquête ouverte par le Parquet de Milan se concentre sur l'achat par Mediaset de droits de diffusion de films américains en 1994 et 1995, par l'intermédiaire de sociétés off shore. Le montant des transactions pourrait avoir été surévalué de près de 170 millions de dollars.
Le chef du gouvernement italien figure parmi les 14 personnes dont les juges, qui ont obtenu de la documentation bancaire suisse, pourraient exiger le renvoi devant la justice. Les suspects sont accusés à des titres divers de fraude fiscale, de falsification de bilan, d'abus de confiance.
Parmi eux figurent Fedele Confalonieri, président de Mediaset, un banquier tessinois et la responsable de la filiale tessinoise de la Fininvest, la holding de la famille Berlusconi. Visés par un dossier connexe, le fils et la fille du «Cavaliere» sont soupçonnés de blanchiment d'argent sale.
Des griefs rejetés
A noter que par sa décision, la Haute Cour de justice suisse rejette tous les griefs des sociétés recourantes, dont notamment le reproche d'une enquête ouverte tous azimuts dans le seul but de trouver des preuves (fishing expedition).
Ainsi que l'avait relevé le MPC, l'importance et l'utilité des documents transmis à la justice italienne ne sauraient être mises en doute.
Le TF confirme également le bien-fondé de l'élargissement de l'enquête, initialement ouverte pour des délits de corruption et de falsification de bilans.
Les nouveaux reproches de fraude fiscale, d'abus de confiance et de blanchiment, qui sont venus se greffer au cours de l'enquête, sont justifiés.
En ce sens, aucune modification de la demande d'entraide initiale, qui avait été déposée en 1996 par les juges du groupe Mani pulite (mains propres), n’est constatée.
swissinfo et les agences
Faits
La justice milanaise a ouvert une enquête contre 14 personnes, dont Silvio Berlusconi, dans le cadre du cas Mediaset.
Ces personnes auraient simulé l'achat de droits de films à des sociétés off-shore.
Elles sont soupçonnées de fraude fiscale et de falsification de bilan.
Le montant du délit présumé se monte à environ 265 millions de francs.