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cause No A/704/1995 - ASS [pjdoc 10192] du 05.07.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE Normes : LAM.6 Relations :. Publication : ATF 123 V 137 ss. Cause : ATF 123 V 137 ss Résumé : L'assurance militaire étant amenée légalement à répondre des conséquences de l'aggravation d'une affection dont le service est la cause, il n'y a pas lieu d'appliquer avec la même rigueur qu'en assurance-accidents les critères permettant d'établir un lien de causalité adéquate entre le sinistre et des troubles psychiques. L'existence de facteurs prédisposants pourra le cas éhéant amener à considérer l'apparition de troubles psychiques comme une aggravation d'un état antérieur, dont l'assurance devra répondre. Pas de document HTML

cause No A/704/1995 - ASS

[pjdoc 10192] du 05.07.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE Normes : LAM.6 Relations :. Publication : ATF 123 V 137 ss. Cause : ATF 123 V 137 ss Résumé : L'assurance militaire étant amenée légalement à répondre des conséquences de l'aggravation d'une affection dont le service est la cause, il n'y a pas lieu d'appliquer avec la même rigueur qu'en assurance-accidents les critères permettant d'établir un lien de causalité adéquate entre le sinistre et des troubles psychiques. L'existence de facteurs prédisposants pourra le cas éhéant amener à considérer l'apparition de troubles psychiques comme une aggravation d'un état antérieur, dont l'assurance devra répondre. Pas de document HTML

# [pjdoc 10192] du 05.07.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE Normes : LAM.6 Relations :. Publication : ATF 123 V 137 ss. Cause : ATF 123 V 137 ss Résumé : L'assurance militaire étant amenée légalement à répondre des conséquences de l'aggravation d'une affection dont le service est la cause, il n'y a pas lieu d'appliquer avec la même rigueur qu'en assurance-accidents les critères permettant d'établir un lien de causalité adéquate entre le sinistre et des troubles psychiques. L'existence de facteurs prédisposants pourra le cas éhéant amener à considérer l'apparition de troubles psychiques comme une aggravation d'un état antérieur, dont l'assurance devra répondre.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE

Normes : LAM.6

Relations :. Publication : ATF 123 V 137 ss. Cause : ATF 123 V 137 ss

Résumé : L'assurance militaire étant amenée légalement à répondre des conséquences de l'aggravation d'une affection dont le service est la cause, il n'y a pas lieu d'appliquer avec la même rigueur qu'en assurance-accidents les critères permettant d'établir un lien de causalité adéquate entre le sinistre et des troubles psychiques. L'existence de facteurs prédisposants pourra le cas éhéant amener à considérer l'apparition de troubles psychiques comme une aggravation d'un état antérieur, dont l'assurance devra répondre.

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