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TRIBUNAL CANTONAL KC13.009745-132267 19

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TRIBUNAL CANTONAL KC13.009745-132267 19 KC13.009745-132267

KC13.009745-132267 19

19 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 22 janvier 2014 __________________ Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mme Carlsson et M. Maillard Greffier : Mme van Ouwenaller ***** Art. 46 al. 1 et 53 LP Vu la décision rendue le 1 er octobre 2013, à la suite de l'audience du 20 juin 2013, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, prononçant, à concurrence de 19'107 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2012 et de 14'700 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2012, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par D.________ à la poursuite n° 6'137'261 intentée à son encontre à l'instance de V.________, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 2'042 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel, vu les motifs de la décision adressés le 29 octobre 2013 aux parties et notifiés le lendemain au poursuivi, vu le recours formé le 11 novembre 2013 par le poursuivi, concluant à ce que la requête de mainlevée déposée par V.________ soit déclarée irrecevable en raison de l'incompétence ratione loci du premier juge, et requérant l'octroi de l'effet suspensif, vu la décision du 14 novembre 2013 du président de la cour de céans admettant la requête d'effet suspensif, vu les pièces au dossier; attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée, que le recours formé par le poursuivi le lundi 11 novembre 2013 a ainsi été déposé en temps utile et dans les formes requises de sorte qu'il est recevable; attendu que seule la question de la compétence ratione loci du premier juge est litigieuse, que le 1 er mars 2012, l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois a notifié à D.________, à Saint-Sulpice, un commandement de payer dans la poursuite n° 6'137'261 intentée à son encontre à l'instance de V.________, que par acte du 27 février 2013, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de l'Ouest lausannois qu'il prononce la mainlevée provisoire de l'opposition, que par télécopie du 20 juin 2013, le poursuivi s'est déterminé et a notamment déclaré ne plus être domicilié à Saint-Sulpice depuis le 31 janvier 2013, que pour les personnes physiques, le for ordinaire de la poursuite est le domicile (art. 46 al. 1 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]), que si le débiteur change de domicile après la notification de l'avis de saisie, de la commination de faillite ou du commandement de payer dans une poursuite pour effet de change, la poursuite se continue à l'ancien for, en application de l'art. 53 LP, que la disposition permet de poser la règle contraire, à savoir qu'avant les actes mentionnés dans la loi, le for ordinaire de poursuite suit le débiteur à chaque nouveau domicile, de sorte que la poursuite requise à l'ancien domicile doit être continuée au nouveau domicile, que toutefois, selon la jurisprudence, malgré un changement de domicile depuis la notification du commandement de payer, la procédure de mainlevée peut se dérouler à l'ancien domicile si le poursuivi n'a pas communiqué ce changement au créancier, que le créancier peut établir qu'il n'en a pas eu connaissance par un autre biais ou que le débiteur ne soulève pas l'exception d'incompétence dans la procédure de mainlevée (ATF 136 III 373, c. 2.1, JT 2012 II 536; ATF 115 III 28, c. 2; JT 1991 II 2; ATF 112 III 9, c. 2, JT 1988 II 79; ATF 76 I 45, c. 3, JT 1951 II 21), qu'ainsi, si le débiteur a changé de domicile après la notification du commandement de payer, la mainlevée doit être requise auprès du tribunal du nouveau domicile, pour autant que le débiteur ait annoncé son changement de domicile au créancier ou si le créancier a appris le changement de domicile de toute autre manière (ATF 136 III 373 précité, c. 3.5), qu'en l'espèce, le recourant ne soutient pas que le créancier avait connaissance de son changement de domicile, que seule la télécopie adressée au premier juge au matin de l'audience fait état de ce changement, qu'en conséquence, la décision du premier juge de retenir sa compétence était justifiée et doit être confirmée; attendu que recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé, que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., doivent être mis à la charge du recourant. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante francs), sont mis à la charge du recourant. IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du 22 janvier 2014 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Véronique Fontana, avocate (pour D.________), ‑ Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat (pour V.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 33'807 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 22 janvier 2014

Arrêt du 22 janvier 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, président

Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mme Carlsson et M. Maillard

Juges : Mme Carlsson et M. Maillard Greffier : Mme van Ouwenaller

Greffier : Mme van Ouwenaller *****

***** Art. 46 al. 1 et 53 LP

Art. 46 al. 1 et 53 LP Vu la décision rendue le 1 er octobre 2013, à la suite de l'audience du 20 juin 2013, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, prononçant, à concurrence de 19'107 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2012 et de 14'700 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2012, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par D.________ à la poursuite n° 6'137'261 intentée à son encontre à l'instance de V.________, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 2'042 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel,

Vu la décision rendue le 1 er octobre 2013, à la suite de l'audience du 20 juin 2013, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, prononçant, à concurrence de 19'107 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2012 et de 14'700 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2012, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par D.________ à la poursuite n° 6'137'261 intentée à son encontre à l'instance de V.________, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 2'042 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel, vu les motifs de la décision adressés le 29 octobre 2013 aux parties et notifiés le lendemain au poursuivi,

vu les motifs de la décision adressés le 29 octobre 2013 aux parties et notifiés le lendemain au poursuivi, vu le recours formé le 11 novembre 2013 par le poursuivi, concluant à ce que la requête de mainlevée déposée par V.________ soit déclarée irrecevable en raison de l'incompétence ratione loci du premier juge, et requérant l'octroi de l'effet suspensif,

vu le recours formé le 11 novembre 2013 par le poursuivi, concluant à ce que la requête de mainlevée déposée par V.________ soit déclarée irrecevable en raison de l'incompétence ratione loci du premier juge, et requérant l'octroi de l'effet suspensif, vu la décision du 14 novembre 2013 du président de la cour de céans admettant la requête d'effet suspensif,

vu la décision du 14 novembre 2013 du président de la cour de céans admettant la requête d'effet suspensif, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée,

attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée, que le recours formé par le poursuivi le lundi 11 novembre 2013 a ainsi été déposé en temps utile et dans les formes requises de sorte qu'il est recevable;

que le recours formé par le poursuivi le lundi 11 novembre 2013 a ainsi été déposé en temps utile et dans les formes requises de sorte qu'il est recevable; attendu que seule la question de la compétence ratione loci du premier juge est litigieuse,

attendu que seule la question de la compétence ratione loci du premier juge est litigieuse, que le 1 er mars 2012, l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois a notifié à D.________, à Saint-Sulpice, un commandement de payer dans la poursuite n° 6'137'261 intentée à son encontre à l'instance de V.________,

que le 1 er mars 2012, l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois a notifié à D.________, à Saint-Sulpice, un commandement de payer dans la poursuite n° 6'137'261 intentée à son encontre à l'instance de V.________, que par acte du 27 février 2013, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de l'Ouest lausannois qu'il prononce la mainlevée provisoire de l'opposition,

que par acte du 27 février 2013, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de l'Ouest lausannois qu'il prononce la mainlevée provisoire de l'opposition, que par télécopie du 20 juin 2013, le poursuivi s'est déterminé et a notamment déclaré ne plus être domicilié à Saint-Sulpice depuis le 31 janvier 2013,

que par télécopie du 20 juin 2013, le poursuivi s'est déterminé et a notamment déclaré ne plus être domicilié à Saint-Sulpice depuis le 31 janvier 2013, que pour les personnes physiques, le for ordinaire de la poursuite est le domicile (art. 46 al. 1 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]),

que pour les personnes physiques, le for ordinaire de la poursuite est le domicile (art. 46 al. 1 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]), que si le débiteur change de domicile après la notification de l'avis de saisie, de la commination de faillite ou du commandement de payer dans une poursuite pour effet de change, la poursuite se continue à l'ancien for, en application de l'art. 53 LP,

que si le débiteur change de domicile après la notification de l'avis de saisie, de la commination de faillite ou du commandement de payer dans une poursuite pour effet de change, la poursuite se continue à l'ancien for, en application de l'art. 53 LP, que la disposition permet de poser la règle contraire, à savoir qu'avant les actes mentionnés dans la loi, le for ordinaire de poursuite suit le débiteur à chaque nouveau domicile, de sorte que la poursuite requise à l'ancien domicile doit être continuée au nouveau domicile,

que la disposition permet de poser la règle contraire, à savoir qu'avant les actes mentionnés dans la loi, le for ordinaire de poursuite suit le débiteur à chaque nouveau domicile, de sorte que la poursuite requise à l'ancien domicile doit être continuée au nouveau domicile, que toutefois, selon la jurisprudence, malgré un changement de domicile depuis la notification du commandement de payer, la procédure de mainlevée peut se dérouler à l'ancien domicile si le poursuivi n'a pas communiqué ce changement au créancier, que le créancier peut établir qu'il n'en a pas eu connaissance par un autre biais ou que le débiteur ne soulève pas l'exception d'incompétence dans la procédure de mainlevée (ATF 136 III 373, c. 2.1, JT 2012 II 536; ATF 115 III 28, c. 2; JT 1991 II 2; ATF 112 III 9, c. 2, JT 1988 II 79; ATF 76 I 45, c. 3, JT 1951 II 21),

que toutefois, selon la jurisprudence, malgré un changement de domicile depuis la notification du commandement de payer, la procédure de mainlevée peut se dérouler à l'ancien domicile si le poursuivi n'a pas communiqué ce changement au créancier, que le créancier peut établir qu'il n'en a pas eu connaissance par un autre biais ou que le débiteur ne soulève pas l'exception d'incompétence dans la procédure de mainlevée (ATF 136 III 373, c. 2.1, JT 2012 II 536; ATF 115 III 28, c. 2; JT 1991 II 2; ATF 112 III 9, c. 2, JT 1988 II 79; ATF 76 I 45, c. 3, JT 1951 II 21), qu'ainsi, si le débiteur a changé de domicile après la notification du commandement de payer, la mainlevée doit être requise auprès du tribunal du nouveau domicile, pour autant que le débiteur ait annoncé son changement de domicile au créancier ou si le créancier a appris le changement de domicile de toute autre manière (ATF 136 III 373 précité, c. 3.5),

qu'ainsi, si le débiteur a changé de domicile après la notification du commandement de payer, la mainlevée doit être requise auprès du tribunal du nouveau domicile, pour autant que le débiteur ait annoncé son changement de domicile au créancier ou si le créancier a appris le changement de domicile de toute autre manière (ATF 136 III 373 précité, c. 3.5), qu'en l'espèce, le recourant ne soutient pas que le créancier avait connaissance de son changement de domicile,

qu'en l'espèce, le recourant ne soutient pas que le créancier avait connaissance de son changement de domicile, que seule la télécopie adressée au premier juge au matin de l'audience fait état de ce changement,

que seule la télécopie adressée au premier juge au matin de l'audience fait état de ce changement, qu'en conséquence, la décision du premier juge de retenir sa compétence était justifiée et doit être confirmée;

qu'en conséquence, la décision du premier juge de retenir sa compétence était justifiée et doit être confirmée; attendu que recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé,

attendu que recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé, que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., doivent être mis à la charge du recourant. que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., doivent être mis à la charge du recourant. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé est confirmé.

II. Le prononcé est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante francs), sont mis à la charge du recourant.

III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante francs), sont mis à la charge du recourant. IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 22 janvier 2014

Du 22 janvier 2014 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Véronique Fontana, avocate (pour D.________),

‑ Me Véronique Fontana, avocate (pour D.________), ‑ Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat (pour V.________).

‑ Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat (pour V.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 33'807 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 33'807 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.

‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. La greffière :

La greffière :