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Principes communs
Si la formation est d'un niveau supérieur à la première formation, elle est
traitée comme une première formation.
En principe, la formation doit être commencée ou reprise avant l'âge de 35
ans pour qu'une bourse puisse être octroyée
Les formations doivent être reconnues.
Le droit à une bourse échoit à l'obtention d'un bachelor ou d'un master
consécutif.
Seconde formation
Une seconde formation permet d'obtenir un autre diplôme pour exercer un
métier différent. L'office peut octroyer une aide aux conditions cumulatives
suivantes :
- La première formation
n'est pas de niveau tertiaire;
- Elle paraît insuffisante
à assurer l'indépendance financière de l'intéressé;
- La nouvelle formation
assurera, selon toute vraisemblance, cette indépendance;
- Le parcours de la
personne en formation le justifie.
Exception: Une aide peut être octroyée pour une deuxième formation
qui consiste en l'obtention d'un titre pédagogique au sein d'une HEP.
Perfectionnement
Une aide peut être accordée au titre de perfectionnement aux mêmes
conditions qu'une première formation.
Les formations supérieures postgrades (CAS, DAS, MAS, doctorat) sont
exclues du droit à une bourse. Les prêts d'études restent possibles.
Reconversion
Une aide à la formation peut être accordée lors d'une reconversion
professionnelle. Celle-ci doit être d'ordre médical ou imposé par le marché du
travail.
Le requérant doit, pour cela, apporter une preuve qu'il ne peut plus
exercer son métier :
- Un certificat médical
détaillé et la preuve des démarches effectuées auprès d'autres assurances
sociales pour les problèmes de santé ou,
- Avoir été inscrit comme demandeur d'emploi auprès d'un ORP durant 12 mois au moins avant le début de la formation et prouver que ses recherches d'emplois sont restées infructueuses.