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A/888/97 [pjdoc 11469] du 23.12.1997 Descripteurs : EXPERTISE; IVRESSE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; DUREE INDETERMINEE Normes : LCR.14 Résumé : Dès lors que l'expertise de l'IUML déclarant le recourant inapte à la conduite n'est pas convaincante, il convient de confier une expertise à un institut Lausannois. Pas de document HTML

A/888/97

[pjdoc 11469] du 23.12.1997 Descripteurs : EXPERTISE; IVRESSE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; DUREE INDETERMINEE Normes : LCR.14 Résumé : Dès lors que l'expertise de l'IUML déclarant le recourant inapte à la conduite n'est pas convaincante, il convient de confier une expertise à un institut Lausannois. Pas de document HTML

# [pjdoc 11469] du 23.12.1997

Descripteurs : EXPERTISE; IVRESSE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; DUREE INDETERMINEE Normes : LCR.14 Résumé : Dès lors que l'expertise de l'IUML déclarant le recourant inapte à la conduite n'est pas convaincante, il convient de confier une expertise à un institut Lausannois.

Descripteurs : EXPERTISE; IVRESSE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; DUREE INDETERMINEE

Normes : LCR.14

Résumé : Dès lors que l'expertise de l'IUML déclarant le recourant inapte à la conduite n'est pas convaincante, il convient de confier une expertise à un institut Lausannois.

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