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Une banque étrangère doit obtenir une autorisation de la FINMA lorsqu’elle emploie en Suisse des personnes qui, en Suisse ou à partir de la Suisse, concluent des affaires pour elle à titre professionnel et permanent, gèrent des comptes clients ou l’engagent juridiquement. Les succursales de banques étrangères font l’objet d’une surveillance prudentielle de la FINMA.
L’on entend par banque étrangère toute entreprise organisée selon le droit étranger qui soit dispose à l’étranger de l’autorisation d’exercer une activité bancaire, soit fait figurer le terme de «banque» ou de «banquier» dans sa raison sociale, dans la désignation de son but social ou dans ses documents commerciaux, soit exerce une activité bancaire au sens de l’art. 1a LB.
Pour que l’autorisation d’établir une succursale puisse être délivrée à la banque étrangère, toutes les conditions d’autorisation requises doivent être remplies ou pouvoir être remplies sans laisser place au moindre doute. Voici les principales conditions à remplir:
Pour une succursale de banque étrangère, la procédure d’autorisation se déroule dans le cadre d’échanges constants avec les requérants. La durée du traitement dépend de la qualité et de la complexité de la demande ainsi que de la charge de travail en cours. Il convient également de tenir compte du délai de réaction des autorités de surveillance étrangères compétentes.
Service chargé des autorisations pour les banques (<email-pii>)