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17. fév 1999 - Grâce à la baisse du chômage, au boom dans le secteur boursier et à la vente des actions de Swisscom, les résultats du compte financier de la Confédération ont enregistré une importante amélioration en 1998. Abstraction faite du produit de la vente de Swisscom, le déficit se monte encore à deux milliards et demi de francs, au lieu des 7,6 milliards budgetisés. L'introduction en Bourse de Swisscom a engendré un produit exceptionnel de 2,9 milliards. Le solde du compte financier affiche un excédent de 484 millions. Les améliorations du compte ont déjà été en grande partie prises en considération dans le budget 1999 et le plan financier 2000-2002. Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé les directives concernant le budget de l'an prochain. L'objectif budgétaire 2001 ne pourra toutefois être atteint qu'à la condition que le programme de stabilisation 1998 soit entièrement appliqué, que la discipline en matière budgétaire soit maintenue et que l'évolution conjoncturelle continue d'être favorable.
Les bons résultats du compte financier 98 proviennent, d'une part, du produit dégagé par l'entrée en Bourse de Swisscom et, d'autre part, des surplus de recettes enregistrés, grâce la conjoncture favorable, pour quasiment toutes les recettes fiscales. Les recettes obtenues du fait de l'entrée en Bourse de Swisscom comprennent le produit de la vente des actions (2,7 mrd) ainsi que le surplus de recettes provenant du droit de timbre (240 mio). Les produits de l'impôt anticipé, de l'impôt fédéral direct et des droits de timbre en particulier ont été nettement plus élevés que prévu. Les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, par contre, ont été conformes au budget. Le produit des droits de timbre a de nouveau affiché une forte hausse et ce, en dépit du niveau record enregistré l'année précédente et d'une chute des marchés boursiers au cours du deuxième semestre de l'an dernier. Quant au produit de l'impôt anticipé, il a bénéficié d'une augmentation d'une ampleur inattendue des dividendes distribués par les entreprises.
2 Dépenses
Les dépenses effectives sont d'un milliard inférieures aux dépenses inscrites au budget. Les crédits non utilisés se concentrent principalement dans le domaine du trafic et concernent notamment les routes nationales et les transports publics (dépenses grevant non pas le compte financier, mais le fonds pour les grands projets ferroviaires, diminution des prêts aux CFF), ainsi que dans celui de la prévoyance sociale, concernant l'assurance-chômage et l'assurance-maladie. Par rapport à l'année précédente, les dépenses ont augmenté de 5,6 pour cent. Les principales hausses de dépenses, quant à elles, ont été enregistrées également dans les domaines du trafic et de la prévoyance sociale, mais encore de la formation et de la recherche fondamentale, de l'agriculture ainsi que des finances et impôts. Les changements par rapport au budget (B) et au compte financier (C) 1997 ressortent du tableau suivant:
3 Recettes
Les recettes ont dépassé de sept milliards le montant inscrit au budget. Ainsi, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,5 pour cent au montant prévu. Le surplus dégagé se monte à 1,8 milliard pour le produit de l'impôt anticipé et à 0,9 milliard pour le produit des droits de timbre (y compris les 240 millions provenant de l'émission des actions Swisscom). L'impôt fédéral direct a lui aussi contribué aux bons résultats des recettes, avec un surplus de 0,8 milliard, de même que l'impôt sur les huiles minérales, avec un excédent de 145 millions. En ce qui concerne les recettes non fiscales, le surplus provient avant tout du produit non budgétisé de la vente de Swisscom, des remboursements de prêts accordés au titre de la garantie contre les risques à l'exportation et du montant plus élevé des bénéfices distribués par la BNS.
Aperçu des recettes:
Les résultats du compte financier seront présentés dans le détail et commentés dans le message concernant le compte d'Etat 1998, dont la publication est prévue pour la deuxième moitié du mois d'avril.
4 Approbation par le Conseil fédéral des directives sur le budget 2000
Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé les directives concernant le budget de l'an prochain. Orientées sur la réalisation de l'objectif budgétaire 2001, ces directives fixent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les demandes budgétaires des départements et de la Chancellerie fédérale. Ces dernières seront fondées sur les chiffres du dernier plan financier, lesquels ont été diminués de trois pour cent, en vertu du mécanisme de blocage des crédits. L'objectif budgétaire 2001 ne pourra être atteint que si le plan financier est respecté dans son ensemble et que le programme de stabilisation 1998 est appliqué de façon systématique. Le Conseil fédéral prévoit pour l'an 2000 un taux de croissance économique de deux pour cent en termes réels et un taux d'inflation de 1,5 pour cent.
17 février 1999
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