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innova reconnaît le Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance, satisfait aux exigences élevées en matière de capacité décisionnelle, d’efficience, de transparence, observe un rapport équilibré entre gestion et contrôle.
innova est une société holding organisée selon le droit suisse, non cotée en bourse, dont le siège est à Muri bei Bern. innova Holding AG détient 100 % du capital-actions de la société anonyme innova Versicherungen AG, qui n’est pas non plus cotée en bourse. innova Versicherungen AG a commencé son activité opérationnelle le 1er janvier 1997.
L’actionnaire unique d’innova Holding AG est la Fondation innova, dont le siège est à Muri bei Bern.
Le capital-actions d’innova Holding AG s’élève à 8,1 millions de francs, divisé en 8 100 actions nominatives entièrement libérées d’une valeur nominale de 1 000 francs chacune. Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale. Les actions sont transférées à tous les membres actifs du conseil d’administration au moyen d’un contrat fiduciaire.
Le conseil d’administration peut prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration a notamment les attributions inaliénables suivantes: la haute direction de l’entreprise, la responsabilité de l’organisation et la responsabilité des finances.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans, et sont rééligibles. Les membres entrant au cours du roulement de deux ans sont élus pour le reste du mandat en cours.
Le conseil d’administration du groupe innova se compose actuellement de quatre personnes. Les membres du conseil d’administration n’ont pas de fonctions exécutives.
Membre du conseil d'administration, domicile:
Pour le soutien du travail du conseil d’administration, celui-ci a institué la commission suivante:
Les attributions du COP sont les suivantes:
Membres: Patrick Zuber, Prof. Dr. iur. Manuel Jaun, Sergio Pradera (sans droit de vote)
Le membre du conseil d'administration responsable de la compliance représente le thème de la compliance au sein du conseil d'administration et fait office de lien entre le conseil d'administration et la direction ainsi qu'avec le responsable de la compliance pour les questions de compliance. Il soutient la direction et le responsable de la compliance dans le contrôle annuel de l'adéquation et de la conception adéquate et moderne du système de gestion de la compliance ainsi que dans la mise en œuvre de la gestion de la compliance. Le membre du conseil d'administration responsable de la compliance procède chaque année à une évaluation des principaux risques de compliance via l'actualisation de la gestion des risques (atelier de gestion des risques) et en rend compte au conseil d'administration.
Au niveau du conseil d'administration, il s'assure que la compliance est respectée dans l'activité et les décisions du conseil d'administration. En tant qu'interlocuteur du responsable de la conformité, il assure l'accès direct du responsable de la conformité au conseil d'administration.
Le membre du conseil d'administration responsable de la compliance: Prof. Dr iur. Manuel Jaun.
Le membre du conseil d'administration responsable de la gestion des risques représente globalement le thème de la gestion des risques au sein du conseil d'administration et fait office de lien entre le conseil d'administration et la direction ainsi que le Risk Officer pour les questions de risques. En tant qu'interlocuteur du Risk Officer, il assure l'accès direct du Risk Officer au conseil d'administration et échange périodiquement et en cas de besoin avec le Risk Officer et d'autres services internes d'innova. Le membre du conseil d'administration responsable de la gestion des risques soutient le conseil d'administration, la direction et le Risk Officer dans la conception et la mise en œuvre adéquates et modernes de la gestion des risques. Il soutient en outre les services concernés dans la mise en œuvre et les questions relatives à la gestion des risques, notamment dans les domaines du SCI, du SST, de l'ORSA, du BCM et d'autres domaines liés aux risques.
Il est membre du conseil d'administration responsable de la gestion des risques: Patrizia Baur.
Le règlement d’organisation d’innova délègue la compétence de gestion opérationnelle à la direction, à l’exception des attributions réservées conformément à la loi, aux statuts ou au règlement d’organisation à un autre organe. La direction est chargée de la préparation et de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
La direction informe régulièrement le conseil d’administration de la marche des affaires et de tous les incidents importants. Au moyen du Management Information System, elle établit des rapports concernant l’atteinte des objectifs entrepreneuriaux et opérationnels annuels fixés par le conseil d’administration. La direction soumet à intervalles réguliers au conseil d’administration un rapport de gestion du risque portant sur l’identification, l’évaluation, la maîtrise et la surveillance des risques stratégiques et opérationnels déterminants.
Le conseil d’administration procède à intervalles réguliers à une auto-évaluation. À cette occasion, l’importance et la satisfaction des critères déterminants pour la fonction du conseil d’administration sont évaluées, puis des mesures d’optimisation sont décidées et appliquées.
Le conseil d’administration effectue à intervalles réguliers un point de situation. Dans ce contexte, la réflexion critique porte sur l’organisation et la collaboration au sein du conseil d’administration. Des mesures d’optimisation sont ensuite décidées et mises en œuvre.
Les membres du conseil d’administration et de la direction sont tenus de divulguer en tout temps tous les mandats et toutes les participations à des personnes morales. À cette occasion, l’existence de potentiels de conflits est vérifiée.
Le président de la direction dirige les affaires de la société et élabore le règlement intérieur de la direction. Il a le droit de soumettre des propositions au conseil d’administration concernant la nomination, la révocation et la définition des conditions d’engagement des membres de la direction.
La direction se compose actuellement des membres suivants:
Membre de la direction, Entrée dans la direction:
Dans les sociétés détenues directement dans le périmètre de consolidation d’innova, Ferax Treuhand AG exerce la fonction d’organe de révision externe.
Durée du mandat et durée de la fonction du réviseur responsable.
Ferax-Treuhand AG est nommée depuis le 16 septembre 2015 comme contrôleuse du groupe. Conformément aux statuts, l’organe de révision est nommé par l’assemblée générale pour la durée d’un exercice. Le réviseur responsable Thomas Haab est entré en fonction le 16 septembre 2015.
Depuis le 1er janvier 2009, Dieter Mathys d’Engel Copera AG est chargé du mandat de révision interne. Cet organe de révision est soumis directement au conseil d’administration, et procède à des contrôles objectifs et orientés risque des processus et structures d’innova. Elle soutient l'organisation pour atteindre ces objectifs en analysant, en évaluant et en établissant des rapports sur l’efficacité de la gestion du risque, du système de contrôle interne SCI et des processus de direction et de surveillance, avec une approche systématique et ciblée orientée objectifs.
La gestion des risques a pour objectif d'identifier et d'évaluer les principaux risques d'entreprise liés à la stratégie, aux affaires d'assurance, au marché, à l'activité opérationnelle, à la compliance ainsi qu'à la disponibilité et à la sécurité des informations d'innova, et de les réduire ou de les éliminer par des mesures appropriées. L'identification des risques s'effectue en accord avec le processus stratégique de l'entreprise. Une analyse SWOT annuelle complète et un atelier de gestion des risques servent de point de départ. L'évaluation des risques se fait de manière différenciée selon le type de risque. Dans de nombreux cas, nous considérons que l'évaluation au moyen de scénarios est la bonne méthode. Là où de nombreuses données du passé sont disponibles, nous appliquons des modèles de calcul reconnus. Le paysage des risques de l'entreprise est élaboré par la direction et régulièrement discuté avec le conseil d'administration.
Le système de contrôle interne SCI d'innova a pour mission de vérifier tous les processus quant aux risques éventuels qui pourraient, d'une manière ou d'une autre, conduire à des déclarations erronées dans le rapport financier, à des problèmes juridiques ou à une efficacité limitée des processus. Les contrôles sont normalement préventifs, dans certains cas en aval. Lorsque les contrôles ne sont pas possibles au sein du processus, innova procède à des vérifications et des contrôles en aval. Les contrôles sont consignés, ce qui permet de documenter les résultats ainsi que les mesures définies.
Les compagnies d'assurance contrôlées par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA doivent être organisées de manière à permettre l’identification, la limitation et le contrôle de l'ensemble des principaux risques inhérents à leur activité. Conformément à l'ordonnance sur la surveillance (OS), elles doivent procéder au moins une fois par an à un évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA - Own Risk and Solvency Assessment).
L’ORSA permet au conseil d'administration et à la direction d'innova de disposer de précieuses informations relatives à la situation potentielle de la compagnie en termes de risque et de capital pour la période de planification. Les prévisions de l'ORSA sont déterminées sur la base de différents scénarios appliqués à l'ensemble de la période de planification. Les scénarios sélectionnés tiennent compte de la situation d'innova en termes de risques. Un scénario pouvant entraîner une menace pour l'existence d'innova est également envisagé.
innova tient compte de l'ORSA dans le cadre du développement de sa stratégie commerciale et celui-ci fait partie intégrante de sa planification. Le conseil d'administration et la direction d'innova intègrent les résultats de l'ORSA dans leurs processus décisionnels et vérifient régulièrement sa pertinence dans le cadre de la gestion de l'entreprise.
innova ne tolère aucune infraction ni irrégularité à l’encontre des dispositions légales ou des valeurs éthiques et morales. Si vous constatez que des collaborateurs ou des partenaires commerciaux se comportent de manière malhonnête ou contraire à l’éthique, vous pouvez le signaler auprès du Compliance Officer d’innova.
Exemples d’irrégularités: