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Le Conseil fédéral n'entend pas modifier le montant de la redevance avant le passage au nouveau système de perception, prévu en 2019 (photo symbolique).
Keystone/CHRISTIAN BEUTLER(sda-ats)
Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter sans contre-projet l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)". L'aide publique reste indispensable pour assurer des offres de qualité, rappelle-t-il.
La suppression des redevances de réception ne permettrait plus ni à la SSR, ni aux diffuseurs privés de remplir leur mandat, souligne le gouvernement dans son message adopté mercredi. La diversité de l'offre et des opinions s'en trouverait fortement réduite. Or la Suisse a besoin d'un service public de qualité dans toutes les régions linguistiques.
L'initiative populaire interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag. Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.
Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Les initiants considèrent que la SSR dispose d'un "quasi-monopole", qu'il faut supprimer et remplacer par une concurrence loyale entre les médias. Leur texte s'inscrit dans la vaste fronde menée contre la SSR ces dernières années.
Le Parlement a jusqu'en juin 2018 pour adopter la recommandation de vote qu'elle présentera au peuple et aux cantons.
Changement de système
Selon le message, le Conseil fédéral n'entend pas modifier le montant de la redevance avant le passage au nouveau système de perception, prévu en 2019. La redevance de réception liée à la possession d'un appareil de radio ou télévision sera alors remplacée par une redevance des ménages et entreprises indépendante de cet aspect. Mais en cas de oui à l'initiative, ce système sera abandonné.
Actuellement, les ménages paient une redevance de 451 francs pour la réception des programmes radio-TV. Avec le changement de système, le gouvernement prévoit d'abaisser le montant à moins de 400 francs par ménage. Selon le type et le nombre de récepteurs, les entreprises paient elles aujourd'hui entre 218 et 1374 francs et devront débourser, selon leur chiffre d'affaires, entre 400 et 39'000 francs.
En 2015, les redevances ont rapporté 1,35 milliard (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard. En outre, 25,6 millions de francs issus du produit de la redevance sont alloués à douze radios implantées dans des régions périphériques et de montagne ainsi qu'à neuf radios complémentaires. Les treize télévisions régionales se partagent, elles, 41,9 millions.
Davantage pour le cinéma
L'information est l'élément central du mandat de prestations de la SSR. En 2015, celle-ci y a consacré 627 millions de francs, soit 38% des coûts, selon le message. Le groupe a aussi fourni dans les quatre langues nationales des offres en divertissements et cinéma (355 millions, soit 22%), de formation (310 millions, soit 19%), sport (180 millions, soit 11%) et musique (119 millions, soit 7%).
Dans le domaine de la musique, la SSR dépense environ 8,5 millions de francs par an en honoraires, paiements de droits et rémunération de mandats de musique locaux. De 2016 à 2019, son aide au cinéma se montera elle à 27,5 millions par an, selon le nouvel accord conclu avec la branche, contre 22,3 millions en 2015.
Enfin, le mandat d'information pour l'étranger coûte 40 millions de francs par an et passe par l'offre internet SWI (swissinfo.ch) ainsi que des coopérations avec des chaînes internationales. Les redevances de réception assurent le financement de ces offres à hauteur de 50%.
ATS