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Le secret bancaire doit être respecté, y compris dans le cadre d’une procédure de médiation. C’est la raison pour laquelle le client doit libérer la banque des obligations y afférentes envers l’Ombudsman. Cette démarche s’effectue généralement à l’aide d’un formulaire disponible en plusieurs langues sur le site Internet de l’Ombudsman.
Dans le cas présent, l’Ombudsman ne put effectuer de vérifications, car la banque avait clairement fait comprendre que le mandataire ne bénéficiait pas à ses yeux d’un droit à l’information. Or si le mandataire ne bénéficie pas de ce droit, il ne peut pas valablement libérer la banque du secret bancaire, de sorte que celle-ci n’est pas autorisée à communiquer des renseignements à l’Ombudsman. Ce dernier ne fut donc pas en mesure d’apporter une réponse tranchée au mandataire. Mais il lui proposa des éléments de réflexion à caractère général.
En principe, une procuration reste en vigueur tant qu’elle n’a pas été révoquée par celui ou celle qui l’a octroyée ou par ses héritiers. Mais elle devient caduque dès que se réalise une condition d’extinction prévue par la loi ou la procuration elle-même, ou dès que la relation bancaire est résiliée. A partir de ce moment, l’(ex-)mandataire ne dispose plus d’aucun droit. La banque est tenue de le traiter comme s’il n’avait jamais eu procuration. Ainsi par exemple, elle n’est pas autorisée à confirmer que la procuration est caduque en raison de la résiliation de la relation bancaire, car ce serait communiquer à une tierce personne une information protégée par le secret bancaire. Elle ne peut même pas confirmer qu’une procuration a existé. Il est donc conforme à la pratique courante que la banque, dans son courrier de réponse, se contente de signaler l’extinction de la procuration sans donner aucune autre information. L’Ombudsman recommanda dès lors au mandataire de s’adresser à un héritier de la cliente. Envers les héritiers, en effet, la banque est tenue à un devoir d’information, de sorte qu’ils sont à même de savoir pourquoi elle considère la procuration comme éteinte ou révoquée.
Le mandataire remercia l’Ombudsman et manifesta clairement sa satisfaction. Il ajouta qu’au fond, il aurait aimé recevoir une réponse aussi claire de la part de la banque.