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Foire aux questions
Comment calcule-t-on le montant des rentes AI ?
Sur la base de la durée de cotisations et du revenu.
La méthode de calcul est identique à celle qui est appliquée à la rente AVS, c'est-à-dire que le montant de la rente est déterminé par la durée d'appartenance à l'assurance (période pendant laquelle l'assuré a payé les cotisations) et le revenu annuel moyen durant cette période. Les montants des rentes AI sont les mêmes que ceux des rentes AVS; le montant de la rente maximale étant deux fois plus élevé que le montant de la rente minimale.
Le degré d'invalidité détermine la rente :
- Degré d'invalidité dès 40 % = quart de rente
- Degré d'invalidité dès 50 % = demi-rente
- Degré d'invalidité dès 60 % = trois quarts de rente
- Degré d'invalidité dès 70 % = rente entière
Comment évalue-t-on le degré d'invalidité?
Selon l'étendue de la perte de gain en pourcent.
Pour déterminer le degré d'invalidité, l'AI fait la distinction entre :
- les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps
- les personnes sans activité lucrative
- les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel
Pour les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps, l'Office AI évalue l'invalidité au moyen d'une comparaison des revenus. Il détermine d'abord le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide. Il déduit ensuite de ce montant, le salaire que la personne assurée pourrait raisonnablement obtenir après la survenance de l'invalidité et l'exécution des mesures de réadaptation (indépendamment du fait que ce salaire soit réalisé ou pas). Il en résulte une différence qui équivaut à la perte de gain due à l'invalidité. Exprimée en pour-cent, cette différence représente le degré d'invalidité. Dans le cas d'un travailleur contraint d'abandonner son métier en raison d'une affection du dos et qui doit se contenter d'un travail léger et nettement moins bien rémunéré, le degré de l'invalidité sera calculé comme suit:
- Revenu en tant que travailleur qualifié Fr. 50'000.-
- Revenu qui peut être raisonnablement obtenu pour un travail léger Fr. 22'000.-
- Différence Fr. 28'000.-
La perte de gain de Fr. 28'000.-- correspond à 56% du revenu acquis sans invalidité, ce qui représente également le degré de l'invalidité du travailleur. Ce taux ouvre un droit à une demi-rente.
Pour les personnes sans activité lucrative, l'Office AI évalue l'invalidité en fonction de l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, par exemple dans le ménage. A cet effet, les spécialistes déterminent sur place les tâches que la personne invalide peut encore effectuer chez elle.
Lorsque la personne assurée exerce une activité lucrative à temps partiel, l'Office AI détermine le degré d'invalidité selon l'étendue de l'empêchement aussi bien dans la vie professionnelle (perte de gain) que dans l'accomplissement des autres travaux habituels.
Que sont les moyens auxiliaires ?
Soutien pour le travail et la vie quotidienne.
Une personne assurée invalide a droit aux moyens auxiliaires dont elle a besoin pour continuer à exercer son activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels (par exemple: les tâches ménagères). Elle peut également prétendre à des moyens auxiliaires l'aidant à développer un maximum d'autonomie personnelle dans la vie de tous les jours.
Que sont les mesures d'ordre professionnel?
Orientation professionnelle, service de placement et participation aux coûts de formation.
La réinsertion de personnes handicapées dans la vie active est l'objectif primordial de l'AI, comme en témoignent les importantes mesures prévues à cet effet. Ainsi, les spécialistes des Offices AI sont à même de proposer des services d'orientation professionnelle et de placement. En outre, l'AI prend en charge les coûts d'une formation professionnelle ou d'un reclassement.
Lorsqu'il s'agit d'une formation professionnelle initiale, l'AI assume les frais supplémentaires occasionnés par l'invalidité. Une telle formation peut comprendre un apprentissage ou une formation accélérée, la fréquentation d'une école supérieure, professionnelle ou universitaire, la fréquentation d'une école ménagère, la préparation professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
L'AI supporte les coûts d'un reclassement lorsque l'assuré invalide ne peut plus du tout ou plus que difficilement, exercer son ancienne activité à cause d'une atteinte durable à la santé. Cette contribution porte également sur les frais de nourriture, de logement et de voyage. Par exemple, lorsqu'un maçon qualifié n'est plus en mesure d'exercer son métier après un accident de travail, un recyclage dans la profession de dessinateur en bâtiment peut s'avérer utile. Les frais sont alors assumés par l'AI. Du fait que le maçon ne toucherait, au cours de la période de reclassement, qu'un salaire d'apprenti, l'AI lui verserait en plus une indemnité journalière pendant cette durée. Une allocation d'initiation au travail peut dans ce cas être octroyée à l'employeur durant six mois au maximum. Il est aussi prévu que l'assurance verse une indemnité lorsqu'une personne placée est absente durant plus de 15 jours sur une année pour des raisons de santé. Au terme de la formation, l'AI peut l'aider au besoin à trouver un emploi.
L'AI peut aussi accorder des crédits sous forme d'aide en capital dans les cas où la personne invalide entreprend une activité indépendante ou qu'elle doit réorganiser son entreprise à la suite de son invalidité.
Que sont les mesures de réinsertion?
Préparation en vue de la réadaptation professionnelle.
La réadaptation socioprofessionnelle et les mesures d'occupation sont destinées en particulier aux assurés atteints d'un handicap psychique. Elles doivent permettre à ceux-ci de bénéficier de mesures d'ordre professionnel visant un retour sur le marché du travail primaire. Une personne n'a droit à des mesures de réinsertion que durant une année au maximum.
Que sont des mesures médicales?
L'AI prend en charge le traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans.
L´AI distingue entre une affection congénitale et une affection résultant d'une maladie ou d'un accident.
L'AI prend en charge toutes les mesures médicales requises pour traiter l'infirmité congénitale. Elle assume aussi les frais d'un petit nombre de traitements d'affections contractées (par exemple: la cataracte).
Ces mesures médicales ne peuvent toutefois être remboursées par l'AI que jusqu'à l'âge de 20 ans.
Contrairement aux caisses maladies, l'AI rembourse l'intégralité des frais.
Que sont les mesures de réadaptation?
Des mesures visant à améliorer la capacité de gain de façon durable et importante.
Afin qu'elles puissent continuer à exercer une activité lucrative ou à accomplir leurs travaux habituels, les personnes assurées sont soutenues par l'AI au moyen de différentes mesures de réadaptation :
- Mesures médicales
- Mesures de réinsertion
- Mesures d´ordre professionnel
- Moyens auxilliaires
- Indemnités journalières et remboursement de frais de voyage
- (prestations supplémentaires)
Les bénéficiaires de prestations AI sont-ils soumis à l'obligation de verser des cotisations?
Oui, le fait de recevoir des prestations de l'AI ne dispense pas les bénéficiaires d'acquitter leurs cotisations à l'AVS/AI/APG jusqu'à l'âge de l'AVS. S'ils n'exercent plus aucune activité rémunérée, les bénéficiaires d'une rente AI doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation de leur canton de domicile. Cette démarche leur permettra d'être affiliés en tant que personnes sans activité lucrative dans l'optique de continuer à cotiser sans lacune. Si elles omettent de le faire, ces personnes encourent une réduction de leur rente de vieillesse pour n'avoir pas versé leurs cotisations pendant toute la période d'assujettissement.
Quel est le but de l'intervention précoce?
Le maintien à son poste de travail ou une réadaptation professionnelle rapide.
Les mesures suivantes peuvent être prises à cette fin :
- adaptation du poste de travail
- cours de formation
- placement, orientation professionnelle
- réadaptation socioprofessionnelle
- mesures d'occupation
Quelles prestations sont fournies par l'AI?
Par conséquent, les prestations de l'AI sont axées avant tout sur les mesures de réadaption :
- Mesures d'intervention précoce :
Elles visent à empêcher des incapacités de travail pour des raisons de santé.
- Mesures de réadaptation :
Elles servent à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d'une diminution notable.
- Rente d´invalidité :
Elle n'est versée que si des mesures de réadaptation n'ont pas eu de succès ou n'ont pas abouti à un résultat suffisant.
- Allocations pour impotent :
Elles sont une aide financière pour les personnes handicapées qui dépendent de l'aide de tiers.
Que peut faire la personne assurée si elle n'est pas satisfaite de la décision rendue?
Préavis
Lorsque l'instruction est terminée, l'office AI envoie un préavis sur la décision qu'il compte prendre à la personne assurée et aux assurances impliquées. Celles-ci peuvent alors faire part de leurs éventuelles observations dans les 30 jours.
Décision
Si la personne assurée ne s'y oppose pas et que les parties ne prennent pas position durant le délai fixé, l'office AI prononce sa décision. Si, au contraire, la personne assurée ou les parties formulent des objections, l'office AI est tenu de se prononcer sur celles-ci et d'en tenir compte dans sa décision.
Voies de recours
La personne assurée et les parties qui ne sont pas d'accord avec la décision peuvent faire recours par écrit dans les 30 jours auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de la personne. Les assurés qui résident à l'étranger doivent déposer leur recours auprès du Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall. Le jugement d'un tribunal cantonal des assurances ou du Tribunal administratif fédéral peut être contesté par voie de recours auprès du Tribunal fédéral des assurances, à Lucerne. Le recours doit être déposé par écrit dans les 30 jours. La procédure de recours n'est pas gratuite.
Quels sont les devoirs de collaboration des personnes assurées?
Les personnes assurées doivent faire tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elles pour éviter de devenir invalides, c'est-à-dire tout ce qui est compatible avec leur état de santé.
Elles sont tenues de participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures d'examen et de réadaptation (mesures d'ordre professionnel ou mesures médicales) raisonnablement exigibles afin de ne pas perdre leur emploi, d'exercer une activité comparable ou d'être intégrées d'une autre manière dans la vie professionnelle.
Elles doivent aider les offices AI à se procurer les documents nécessaires et leur faire part des changements importants concernant leur situation professionnelle et familiale, ainsi que leur état de santé. Les prestations peuvent être réduites ou même refusées si les assurés ne remplissent pas leurs obligations.
Comment la demande est-elle traitée?
Lorsqu'il a reçu la demande, l'office AI examine si les conditions sont remplies pour que l'assurance puisse octroyer des prestations. Il se procure alors toutes les informations nécessaires afin de connaître l'état de santé de la personne assurée, sa situation économique ou les tâches domestiques qu'elle effectue.
Une équipe interdisciplinaire, réunissant des spécialistes de la réadaptation professionnelle, du placement, des centres d'observation et des services juridiques, ainsi que des médecins des Services médicaux régionaux (SMR), est associée à cet examen et à la prise de décision. Les offices AI collaborent étroitement avec les autres assurances sociales et privées concernées.
Des médecins des SMR vérifient que les conditions médicales sont remplies. Un médecin du SMR examine au besoin la personne assurée. Les offices AI peuvent également demander des expertises et des dossiers médicaux supplémentaires à des médecins spécialistes ou faire procéder à des examens dans un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI).
Le service d'instruction de l'office AI appelé à se prononcer sur le droit à la rente peut aussi se rendre sur les lieux pour procéder à un examen lorsque les personnes sont indépendantes, qu'elles sont actives uniquement au sein du ménage ou qu'elles effectuent certaines tâches domestiques. Il en va de même lorsqu'une décision doit être prise concernant une allocation pour impotent et certains moyens auxiliaires.
Des spécialistes de la réadaptation professionnelle examinent les mesures de réinsertion et les mesures d'ordre professionnel envisageables. La personne peut alors être invitée à des entretiens et conseillée en vue de sa réadaptation. Un plan de réadaptation est élaboré et le processus mis en route.
Des mesures d'intervention précoce peuvent être imposées pour que la personne ne perde pas sa place de travail ou qu'elle soit transférée à un autre poste.
En règle générale, une décision de principe est prise dans les six mois suivant le dépôt de la demande. L'office AI dit alors si la voie de la réadaptation est envisageable ou si, au contraire, une rente peut éventuellement être accordée.
Comment faire valoir leur droit aux prestations?
Détection précoce
La détection précoce des personnes en incapacité de travail pour des raisons de santé vise à empêcher qu'elles deviennent invalides. L'AI est ainsi en mesure d'agir à titre préventif.
Les assurés concernés peuvent adresser une communication à l'office AI de leur canton de domicile. Le formulaire à utiliser est disponible, auprès des offices AI ainsi que des caisses de compensation et de leurs agences. La communication ne signifie pas une demande AI. L'annonce peut être faite par :
- la personne assurée elle-même ou son représentant légal
- un membre de la famille vivant dans le même ménage,
- l'employeur,
- le médecin ou le chiropraticien traitant,
- les assureurs d'indemnités journalières en cas de maladie,
- l'assurance-accidents,
- l'institution de prévoyance professionnelle,
- l'assurance-chômage,
- l'aide sociale,
- l'assurance militaire.
Une annonce peut être faite lorsqu'une personne assurée a présenté une incapacité de travail pour des raisons de santé durant 30 jours au moins ou lorsqu'elle a été absente à plusieurs reprises dans la même année et que sa maladie risque de devenir chronique. Si l'annonce est faite par des tiers, l'assuré doit en être informé préalablement.
L'office AI examine si le cas relève de sa compétence et il décide s'il est raisonnable de demander des prestations de l'AI.
La demande AI
Les personnes assurées qui veulent recevoir des prestations de l'AI doivent en faire la demande à leur office AI. Si elles n'habitent pas en Suisse, c'est à l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger qu'elles doivent s'adresser. Il est possible de se procurer le formulaire officiel de demande et auprès des offices AI ainsi que des caisses de compensation et de leurs agences.
La demande peut émaner :
- de la personne assurée ou de son représentant légal,
- des autorités ou des tiers qui aident fréquemment la personne ou qui la prennent en charge sur la durée.
La personne assurée doit signer elle-même la demande de prestations. Lorsque l'atteinte à la santé peut justifier l'octroi de prestations de l'AI, la demande doit être déposée sans tarder. En cas de retard, la personne risque de ne pas bénéficier de certaines prestations.
Quel but l'AI pursuit-elle?
La réadaptation prime sur la rente est il but de l'AI. L'assurance-invalidité vise en premier lieu à favoriser la réinsertion des personnes handicapées, de manière à ce qu'elles puissent subvenir entièrement ou partiellement à leurs propres besoins et mener ainsi une vie aussi autonome que possible.