Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06922.jsonl.gz/89

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Les mineurs devraient être mieux protégés contre les ventes de cigarettes et d'alcool. Le Conseil national a adopté vendredi deux motions réclamant un même âge minimum dans toute la Suisse pour la remise de produits de tabac et la légalisation des achats-tests.
Adoptée par 115 voix contre 68, la motion de Ruth Humbel (PDC/AG) veut que l'âge limite pour pouvoir acheter du tabac soit le même dans toute la Suisse. Onze cantons ont fixé la barre à 16 ans, sept à 18 ans et huit n'ont aucune réglementation.
Le seuil de 18 ans devrait prévaloir. Le Conseil fédéral envisage en effet de ratifier la convention de l'OMS sur le tabac qui prévoit une interdiction de vente à ceux qui n'ont pas atteint cet âge.
Vente d'alcool
La seconde motion, déposée par Maja Ingold (PEV/ZH), a été acceptée par 95 voix contre 93 et 1 abstention. Elle charge le gouvernement de créer rapidement les bases légales nécessaires à la réalisation d'achats-tests d'alcool visant à contrôler l'application de la loi (pas de boissons alcooliques aux moins de 16 ans, pas de spiritueux aux moins de 18 ans).
De tels contrôles ont été menés dans plusieurs autres cantons, mais leur recevabilité juridique a été remise en cause. A Bâle-Campagne, le Tribunal cantonal a jugé illégal d'envoyer des mineurs dans des magasins pour tester si les vendeurs les laissent acheter de l'alcool. A Zurich, les achats-tests par des mineurs seront légaux dès janvier. Le canton a modifié la loi en ce sens.
ATS