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FAQ
Où acheter les parts La Foncière ?
Cotées à la bourse suisse (SIX), les parts sont négociées au quotidien. Au même titre que toutes les actions cotées en bourse, elles peuvent être acquises directement via votre conseil financier ou sur les plateformes électroniques.
Y a-t-il des restrictions à l'achat ?
Les parts La Foncière ne souffrent d'aucune restriction à l'achat hormis pour les ressortissants des Etats-Unis d'Amérique.
Quelle est la fréquence de la cotation ?
Quotidienne.
Quelle est la valeur fiscale de la part La Foncière ?
La valeur fiscale est publiée chaque année par l'Administration fédérale des Contributions (AFC). En 2019, elle s'élève à CHF 115.04.
Quel est le traitement fiscal du dividende de La Foncière ?
La fiscalité du dividende dépend du mode de détention des immeubles. Les dividendes provenant des sociétés immobilières sont imposables. Le porteur de parts domicilié en Suisse peut demander l'imputation ou le remboursement de l'impôt anticipé. Par contre, les dividendes provenant d'immeubles en propriété directe sont francs d'impôt. Le porteur de part n'a pas à déclarer ce montant dans sa déclaration fiscale, ces revenus ayant déjà été imposés auprès du Fonds. Ainsi La Foncière paie deux coupons en fonction de l'origine des revenus.
Quelles sont les incidences du split pour le porteur de parts ?
Directement aucune, sinon que le porteur dispose de plus de parts qu'auparavant, la valeur d'une part ayant été divisée proportionnellement au split.
L'intérêt de l'opération consiste à élargir l'éventail des investisseurs. Dès lors, la liquidité de la part devrait être améliorée.
Pour mémoire, la Foncière a procédé à deux splits de parts : le 25.05.1998, dans la proportion de un pour cinq (1:5), et le 21.02.2018, dans la proportion de un pour dix (1:10).
Quelle est la fréquence de distribution du dividende ?
Annuelle.
Le porteur de parts peut-il être représenté à une assemblée générale ?
La loi sur les placements collectifs de capitaux ne prévoit pas de représentation des investisseurs. Ces derniers ne sont pas des actionnaires, ils sont créanciers de la société de direction du Fonds.
Comment vendre les parts La Foncière ?
Les parts sont négociables à la bourse suisse en tout temps. De plus, l'investisseur a la possibilité de les dénoncer auprès de la société de direction, laquelle a l'obligation de les racheter, dans le respect des délais légaux (12 mois pour la fin d'un exercice).
Où le cours de bourse est-il publié ?
Sur le site de la bourse suisse SIX (numéro de valeur 278'226, symbole FOC) ainsi que sur toutes les plateformes de publications: SFD Swiss Fund Data, Reuters (FOC.S), Bloomberg (FOC SW), ISIN CH0002782263, ainsi que dans plusieurs journaux: Le Temps, l'Agefi et la NZZ.
Quel est le fonctionnement du Fonds ?
La Foncière est gérée par Investissements Fonciers SA (IFSA) pour le compte des investisseurs. Voir schéma de fonctionnement dans notre page "organisation".