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TRIBUNAL CANTONAL AA 26/15 - 66/2015 ZA15.011579

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 26/15 - 66/2015 ZA15.011579 AA 26/15 - 66/2015

AA 26/15 - 66/2015 ZA15.011579

ZA15.011579 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 10 juin 2015 _________________ Composition : M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : H.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 23 mars 2015 par H.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu l’ordonnance du juge instructeur du 25 mars 2015 demandant à la recourante des informations supplémentaires au sujet de la demande d’assistance judiciaire qu’elle a déposée en même temps que son recours, vu la réponse déposée le 15 mai 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 juin 2015 par la recourante, laquelle relevait par ailleurs que sa requête d’assistance judiciaire devenait sans objet ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’au vu des déclarations de la recourante, il convient également de rayer du rôle sa requête d’assistance judicaire, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, de même que la requête d’assistance judiciaire, sont rayées du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 10 juin 2015

Arrêt du 10 juin 2015 _________________

_________________ Composition : M. Merz, juge unique

Composition : M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : H.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, H.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,

H.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 23 mars 2015 par H.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

Vu le recours formé le 23 mars 2015 par H.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu l’ordonnance du juge instructeur du 25 mars 2015 demandant à la recourante des informations supplémentaires au sujet de la demande d’assistance judiciaire qu’elle a déposée en même temps que son recours,

vu l’ordonnance du juge instructeur du 25 mars 2015 demandant à la recourante des informations supplémentaires au sujet de la demande d’assistance judiciaire qu’elle a déposée en même temps que son recours, vu la réponse déposée le 15 mai 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

vu la réponse déposée le 15 mai 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 juin 2015 par la recourante, laquelle relevait par ailleurs que sa requête d’assistance judiciaire devenait sans objet ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 juin 2015 par la recourante, laquelle relevait par ailleurs que sa requête d’assistance judiciaire devenait sans objet ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’au vu des déclarations de la recourante, il convient également de rayer du rôle sa requête d’assistance judicaire,

qu’au vu des déclarations de la recourante, il convient également de rayer du rôle sa requête d’assistance judicaire, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, de même que la requête d’assistance judiciaire, sont rayées du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause, de même que la requête d’assistance judiciaire, sont rayées du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________),

‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :