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A/688/1995 ATA/167/1996 du 26.03.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : FERRER Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le revenu réalisable par le recourant retenu par la CNA, soit Frs 3'400.--, doit être admis, bien qu'il repose sur une enquête économique sommaire. Il faut encore admettre que le rendement du recourant pourrait ne pas être total et en conséquence retrancher une marge de 15% sur le montant de Frs 3'400,--. En référence au revenu mensuel que le recourant aurait pu réaliser sans l'accident, soit Frs. 5'235,.-, le taux d'invalidité est de 45 %. Pas de document HTML

A/688/1995

ATA/167/1996 du 26.03.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : FERRER Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le revenu réalisable par le recourant retenu par la CNA, soit Frs 3'400.--, doit être admis, bien qu'il repose sur une enquête économique sommaire. Il faut encore admettre que le rendement du recourant pourrait ne pas être total et en conséquence retrancher une marge de 15% sur le montant de Frs 3'400,--. En référence au revenu mensuel que le recourant aurait pu réaliser sans l'accident, soit Frs. 5'235,.-, le taux d'invalidité est de 45 %. Pas de document HTML

# ATA/167/1996 du 26.03.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : FERRER Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le revenu réalisable par le recourant retenu par la CNA, soit Frs 3'400.--, doit être admis, bien qu'il repose sur une enquête économique sommaire. Il faut encore admettre que le rendement du recourant pourrait ne pas être total et en conséquence retrancher une marge de 15% sur le montant de Frs 3'400,--. En référence au revenu mensuel que le recourant aurait pu réaliser sans l'accident, soit Frs. 5'235,.-, le taux d'invalidité est de 45 %.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU

Normes : LAA.18

Parties : FERRER Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Le revenu réalisable par le recourant retenu par la CNA, soit Frs 3'400.--, doit être admis, bien qu'il repose sur une enquête économique sommaire. Il faut encore admettre que le rendement du recourant pourrait ne pas être total et en conséquence retrancher une marge de 15% sur le montant de Frs 3'400,--. En référence au revenu mensuel que le recourant aurait pu réaliser sans l'accident, soit Frs. 5'235,.-, le taux d'invalidité est de 45 %.

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