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TRIBUNAL CANTONAL 523 PE18.005859-VCR

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TRIBUNAL CANTONAL 523 PE18.005859-VCR 523

523 PE18.005859-VCR

PE18.005859-VCR CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 9 juillet 2018 __________________ Composition : M. M E Y L A N, président M. Krieger et Mme Byrde, juges Greffier : M. Ritter ***** Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2018 par Y.________ contre l’ordonnance de rejet de la demande de libération de la détention provisoire, d’une part, et de prolongation de la détention provisoire, d’autre part, rendue le 22 juin 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE18.005859-VCR, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 22 juin 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire présentée par Y.________ (I), a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 août 2018 (II), et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III). 2. Par acte du 5 juillet 2018, Y.________, représenté par son défenseur de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate, subsidiairement à ce que la levée d’écrou soit assortie de diverses mesures de substitution, alternatives ou cumulatives. Le 9 juillet 2018, Y.________ a déclaré retirer son recours du 5 juillet 2018. Il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 3. Selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase, CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). En l’espèce, Y.________ a retiré son recours. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP), vu la brièveté de la procédure. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Maryam Massrouri, avocate (pour Y.________), - Ministère public central, et communiqué à : - M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte, - Mme la Procureure cantonale Strada, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 9 juillet 2018

Arrêt du 9 juillet 2018 __________________

__________________ Composition : M. M E Y L A N, président

Composition : M. M E Y L A N, président M. Krieger et Mme Byrde, juges

M. Krieger et Mme Byrde, juges Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter *****

***** Art. 386 al. 2 CPP

Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2018 par Y.________ contre l’ordonnance de rejet de la demande de libération de la détention provisoire, d’une part, et de prolongation de la détention provisoire, d’autre part, rendue le 22 juin 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE18.005859-VCR, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2018 par Y.________ contre l’ordonnance de rejet de la demande de libération de la détention provisoire, d’une part, et de prolongation de la détention provisoire, d’autre part, rendue le 22 juin 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE18.005859-VCR, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 22 juin 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire présentée par Y.________ (I), a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 août 2018 (II), et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).

1. Par ordonnance du 22 juin 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire présentée par Y.________ (I), a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 août 2018 (II), et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III). 2. Par acte du 5 juillet 2018, Y.________, représenté par son défenseur de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate, subsidiairement à ce que la levée d’écrou soit assortie de diverses mesures de substitution, alternatives ou cumulatives.

2. Par acte du 5 juillet 2018, Y.________, représenté par son défenseur de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate, subsidiairement à ce que la levée d’écrou soit assortie de diverses mesures de substitution, alternatives ou cumulatives. Le 9 juillet 2018, Y.________ a déclaré retirer son recours du 5 juillet 2018.

Le 9 juillet 2018, Y.________ a déclaré retirer son recours du 5 juillet 2018. Il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 3. Selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase, CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP).

3. Selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase, CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). En l’espèce, Y.________ a retiré son recours. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP), vu la brièveté de la procédure.

En l’espèce, Y.________ a retiré son recours. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP), vu la brièveté de la procédure. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Maryam Massrouri, avocate (pour Y.________),

- Me Maryam Massrouri, avocate (pour Y.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,

- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte, - Mme la Procureure cantonale Strada,

- Mme la Procureure cantonale Strada, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :