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A/3300/2006 ATAS/911/2006 du 17.10.2006 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3300/2006 ATAS/911/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 octobre 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée, à THONEX - GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 11 août 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a informé Madame S__________ que sa rente d'invalidité était supprimée à compter du premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de ladite décision; Que l'intéressée a interjeté recours le 9 septembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conteste le statut de personne active à 80% que l'OCAI lui a reconnu; Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu une nouvelle décision datée du 2 octobre 2006, annulant la décision litigieuse; Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006; Qu'il convient d'en prendre acte; Que le recours est ainsi devenu sans objet; Que la cause est rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à réclamer l'émolument. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3300/2006

ATAS/911/2006 du 17.10.2006 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3300/2006 ATAS/911/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 octobre 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée, à THONEX - GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 11 août 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a informé Madame S__________ que sa rente d'invalidité était supprimée à compter du premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de ladite décision; Que l'intéressée a interjeté recours le 9 septembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conteste le statut de personne active à 80% que l'OCAI lui a reconnu; Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu une nouvelle décision datée du 2 octobre 2006, annulant la décision litigieuse; Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006; Qu'il convient d'en prendre acte; Que le recours est ainsi devenu sans objet; Que la cause est rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à réclamer l'émolument. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/911/2006 du 17.10.2006 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3300/2006 ATAS/911/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 octobre 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée, à THONEX - GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 11 août 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a informé Madame S__________ que sa rente d'invalidité était supprimée à compter du premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de ladite décision; Que l'intéressée a interjeté recours le 9 septembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conteste le statut de personne active à 80% que l'OCAI lui a reconnu; Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu une nouvelle décision datée du 2 octobre 2006, annulant la décision litigieuse; Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006; Qu'il convient d'en prendre acte; Que le recours est ainsi devenu sans objet; Que la cause est rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à réclamer l'émolument. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3300/2006 ATAS/911/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 octobre 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée, à THONEX - GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 11 août 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a informé Madame S__________ que sa rente d'invalidité était supprimée à compter du premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de ladite décision; Que l'intéressée a interjeté recours le 9 septembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conteste le statut de personne active à 80% que l'OCAI lui a reconnu; Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu une nouvelle décision datée du 2 octobre 2006, annulant la décision litigieuse; Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006; Qu'il convient d'en prendre acte; Que le recours est ainsi devenu sans objet; Que la cause est rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à réclamer l'émolument. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3300/2006 ATAS/911/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3300/2006 ATAS/911/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 17 octobre 2006 Chambre 1

du 17 octobre 2006

En la cause

Madame S__________, domiciliée, à THONEX - GENEVE Madame S__________, domiciliée, à THONEX - GENEVE

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de Lyon 97 à GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de Lyon 97 à GENEVE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 11 août 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a informé Madame S__________ que sa rente d'invalidité était supprimée à compter du premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de ladite décision;

Que l'intéressée a interjeté recours le 9 septembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conteste le statut de personne active à 80% que l'OCAI lui a reconnu;

Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu une nouvelle décision datée du 2 octobre 2006, annulant la décision litigieuse;

Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que le recours est ainsi devenu sans objet;

Que la cause est rayée du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006.

Dit que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Renonce à réclamer l'émolument.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente Doris WANGELER La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le