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Vitesse dans la circulation routière: que dit le droit?
Plus que tout autre facteur, la vitesse augmente le risque d’accident et la gravité des accidents. D’un point de vue juridique, la vitesse de conduite est un facteur décisif pour déterminer si les conductrices et les conducteurs sont à même de rester maître de leur véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence dans la circulation routière. L’art. 32, al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) exige que la vitesse soit toujours adaptée aux circonstances. Cette exigence s’inscrit dans le cadre des limitations de vitesse applicables.
Circonstances déterminantes
L’art. 32, al. 1, LCR énumère les circonstances suivantes dans une liste non exhaustive:
Les conditions de la route
Les conductrices et les conducteurs doivent adapter la vitesse de leur véhicule au type et à l’état de la route empruntée. De plus, ils doivent prendre en compte les autres conditions de la route (p. ex. neige, glace, humidité, feuilles). Exemples tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral:
- Toute personne roulant sur l'autoroute par forte pluie à une vitesse d'environ 120 km/h et dérapant suite à un aquaplaning constitue un danger conséquent pour le trafic (arrêt du Tribunal fédéral 120 Ib 312 du 3 novembre 1994). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
- Lorsque la route est verglacée, les conductrices et les conducteurs doivent faire preuve de la prudence qui s’impose pour éviter que leur véhicule ne dérape; si nécessaire, ils devront rouler au pas (arrêt du Tribunal fédéral 101 IV 221 du 23 mai 1975). Lisez ici cet arrêt (en allemand).
- En hiver, sur les routes de montagne, les conductrices et les conducteurs doivent prendre en compte l’éventualité d’ornières creusées par le passage de véhicules dans la neige dure et doivent adapter leur conduite en conséquence (arrêt du Tribunal fédéral 102 II 343 du 15 octobre 1976). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).
Les conditions de circulation
Les conductrices et les conducteurs doivent adapter leur vitesse de façon à rester maître de leur véhicule dans différentes conditions de circulation et à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Ils convient de prêter une attention toute particulière aux situations suivantes: trafic très dense et hétérogène, manque de visibilité, enfants non attentifs à la circulation se trouvant sur la route ou à ses abords. Exemples tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral:
- Vitesse mal adaptée aux conditions de circulation et de visibilité (circulation dense, crépuscule): condamnation pour homicide par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_520/2008 du 28 octobre 2008). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
- Rouler à 77 km/h dans une localité à proximité d'une école enfantine à un moment où s'y trouvaient des enfants: retrait du permis de conduire (arrêt du Tribunal fédéral 121 II 127 du 26 avril 1995). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
Les conditions de visibilité
L'art. 4, al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) prescrit que les conductrices et les conducteurs ne doivent pas circuler à une vitesse qui les empêcheraient de s’arrêter sur la distance à laquelle porte leur visibilité; lorsque le croisement est malaisé, ils doivent pouvoir s’arrêter sur la moitié de cette distance. Exemples issus de la jurisprudence du Tribunal fédéral:
- Adaptation de la vitesse aux conditions réelles de visibilité; cette règle s'applique également sur les autoroutes, particulièrement de nuit lorsqu'on circule avec les feux de croisement (arrêt du Tribunal fédéral 126 IV 91 du 6 avril 2000). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
- En dehors d'une localité, accélérer à 70 km/h afin de dépasser deux voitures, alors que le brouillard est épais, que la route n'est pas éclairée, que la température frôle les 0 °C, que la route est humide et que la distance de visibilité n'est que de 50 m: homicide par dol éventuel d'un motocycliste arrivant en sens inverse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1050/2017 du 20 décembre 2017). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
- Conduire à 60-65 km/h en dehors d'une localité sur une route en pente en direction d'un passage sous-voies débouchant directement sur un carrefour alors que la distance de visibilité n'est que de 25-30 m: condamnation pour infraction aux règles de la circulation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_299/2011 du 1er septembre 2011). Lisez ici cet arrêt (en allemand).
Autres circonstances pertinentes selon la jurisprudence
Il découle de la jurisprudence qu’il faut aussi prendre en compte d’autres caractéristiques et aptitudes propres à la conductrice ou au conducteur. Exemples:
Conductrices et conducteurs inexpérimentés
Les conductrices et les conducteurs inexpérimentés doivent tenir compte de ces circonstances et adapter leur vitesse. Exemples tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral:
- Conducteur débutant ayant roulé sur un passage piétons à une vitesse de 93 km/h: confirmation d'homicide par dol éventuel et multiple tentative d'homicide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_863/2017 du 27 novembre 2017). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
Connaissance insuffisante du véhicule
Un conducteur qui ne connaît pas encore bien les réactions de son véhicule et conduit à une vitesse qui n'est pas adaptée aux circonstances (p. ex. circulation dense) a un comportement susceptible de provoquer un accident (arrêt du Tribunal fédéral 101 IV 67 du 25 février 1975). Lisez ici cet arrêt (en allemand).
Limitations de vitesse
Le législateur a fixé d'une part des vitesses maximales générales (p. ex. 120 km/h sur les autoroutes) et de l'autre, des vitesses maximales spécifiques à certaines catégories de véhicules, ou certains types de manœuvres (cf. art. 4a et art. 5 OCR).
Les limitations de vitesse respectives sont des vitesses maximales absolues
Elles doivent donc être respectées même si le conducteur estime que les conditions générales lui permettraient d'adopter une vitesse supérieure sur le trajet concerné.
On ne doit pas utiliser les limitations de vitesse en toutes circonstances
Les vitesses maximales ne peuvent pas être exploitées dans tous les cas, mais seulement lorsque les conditions sont favorables. Exemples issus de la jurisprudence du Tribunal fédéral:
- Collision d'un véhicule tout terrain avec une piétonne de huit ans; il n'est pas toujours possible de rouler à la vitesse maximale en zone résidentielle: condamnation pour lésions corporelles graves par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 6S.107/2007 du 11 juin 2007). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
- Rouler à 50 km/h sur un passage piétons à l'heure de la pause de midi dans une circulation dense alors que des piétons se trouvent sur les trottoirs de part et d'autre et qu'un groupe d'enfants joue: condamnation pour lésions corporelles graves par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 121 IV 286 du 31 août 1995). Lisez ici un résumé de cet arrêt (en allemand).
Nouveautés valables depuis le 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, les voitures automobiles légères tractant une remorque dont le poids total n’excède pas 3,5 t seront autorisées à rouler à une vitesse maximale de 100 km/h (contre 80 km/h actuellement) sur les autoroutes et semi-autoroutes suisses, pour autant que la remorque et le véhicule qui la tracte soient admis à la circulation pour cette vitesse. Il incombe aux conductrices et aux conducteurs de s’assurer de l’admission à la circulation des deux éléments pour cette vitesse.
Dans le cas de transports de chevaux en particulier, le BPA recommande de rouler à une vitesse inférieure à 100 km/h en raison de la position haute et changeante (mouvements des chevaux) du centre de gravité de la remorque. En respectant cette consigne, vous contribuez à plus de sécurité routière.
Conclusion
- Respectez les limitations de vitesse, même si une vitesse plus élevée vous semble adaptée.
- Les vitesses maximales indiquées ne sont valables que lorsque les conditions sont favorables.
- La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances.
Plus d’informations
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la vitesse sur notre page de conseils «Vitesse sur la route».