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Le Procureur de la Confédération, F. St'àmpfli, au Chef du Département de Justice et Police, J. Baumann
Letter (L)
L’avis du Procureur général est de ne pas tolérer un remplaçant au chef du Parti nazi en Suisse. Le code pénal présente des lacunes en matière de protection de l’indépendance de la Confédération qu’il conviendrait de combler.
Également: Contrairement au Procureur de la Confédération, Motta n’est pas favorable à une modification de la ligne de conduite adoptée jusqu’ici vis-à-vis des organisations nationales-socialistes allemandes en Suisse. Il faut s’abstenir de toute mesure qui pourrait faire douter de leur caractère absolument privé. Annexe de 7.2.1936