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TRIBUNAL CANTONAL AA 43/08 - 33/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 43/08 - 33/2009 AA 43/08 - 33/2009

AA 43/08 - 33/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Ordonnance de mesures provisionnelles urgentes du 11 juin 2009 ____________________________________________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge instructeur Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : T.________, à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne et B.________, à Winterthur, intimée. _______________ Vu la requête de mesures provisionnelles urgentes du 10 juin 2009 déposée par l'avocat Jean-Michel Duc pour sa mandante T.________, vu l'art. 87 LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, LPA-VD, RSV 176.36); attendu que les arguments développés par la requérante à l'appui de sa requête de mesures provisionnelles urgentes n'établissent pas qu'il y a péril en la demeure à statuer sur sa requête sans recueillir les déterminations de la partie adverse (art. 87 al. 1 LPA-VD), le juge instructeur, statuant à huis clos et par voie de mesures provisionnelles urgentes : I. Rejette la requête de mesures provisionnelles urgentes déposée le 10 juin 2009 par T.________. II. Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent le sort de la procédure provisionnelle. Le juge instructeur : La greffière : Du 11 juin 2009 L’ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à : ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 489, 1001 Lausanne (pour la requérante) ‑ B.________, Römerstrasse 37, case postale, 8401 Winterthur par l'envoi de photocopies La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Ordonnance de mesures provisionnelles urgentes du 11 juin 2009

Ordonnance de mesures provisionnelles urgentes du 11 juin 2009 ____________________________________________________

____________________________________________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge instructeur

Présidence de Mme Röthenbacher, juge instructeur Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________, à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne T.________, à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne

T.________, à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne et

et B.________, à Winterthur, intimée. B.________, à Winterthur, intimée.

B.________, à Winterthur, intimée. _______________

_______________ Vu la requête de mesures provisionnelles urgentes du 10 juin 2009 déposée par l'avocat Jean-Michel Duc pour sa mandante T.________,

Vu la requête de mesures provisionnelles urgentes du 10 juin 2009 déposée par l'avocat Jean-Michel Duc pour sa mandante T.________, vu l'art. 87 LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, LPA-VD, RSV 176.36);

vu l'art. 87 LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, LPA-VD, RSV 176.36); attendu que les arguments développés par la requérante à l'appui de sa requête de mesures provisionnelles urgentes n'établissent pas qu'il y a péril en la demeure à statuer sur sa requête sans recueillir les déterminations de la partie adverse (art. 87 al. 1 LPA-VD),

attendu que les arguments développés par la requérante à l'appui de sa requête de mesures provisionnelles urgentes n'établissent pas qu'il y a péril en la demeure à statuer sur sa requête sans recueillir les déterminations de la partie adverse (art. 87 al. 1 LPA-VD), le juge instructeur,

le juge instructeur, statuant à huis clos et par voie de

statuant à huis clos et par voie de mesures provisionnelles urgentes :

mesures provisionnelles urgentes : I. Rejette la requête de mesures provisionnelles urgentes déposée le 10 juin 2009 par T.________.

I. Rejette la requête de mesures provisionnelles urgentes déposée le 10 juin 2009 par T.________. II. Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent le sort de la procédure provisionnelle.

II. Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent le sort de la procédure provisionnelle. Le juge instructeur : La greffière :

Le juge instructeur : La greffière : Du 11 juin 2009

Du 11 juin 2009 L’ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à :

L’ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à : ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 489, 1001 Lausanne (pour la requérante)

‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 489, 1001 Lausanne (pour la requérante) ‑ B.________, Römerstrasse 37, case postale, 8401 Winterthur

‑ B.________, Römerstrasse 37, case postale, 8401 Winterthur par l'envoi de photocopies

par l'envoi de photocopies La greffière :

La greffière :