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Un père ou une mère jouissant de l'autorité parentale peut être condamné pour enlèvement s'il déplace son enfant à l'étranger sans l'accord de son conjoint, au prix d'un déracinement. Le Tribunal fédéral l'a décidé dans un arrêt qui durcit la peine encourue pour de tels faits.
L'affaire concerne un Nigérian, père de deux fils nés en 2006 et 2008. En 2011, à l'insu de la mère, cet Africain avait quitté la Suisse avec les deux petits, alors âgés de cinq ans et trois ans et demi, et les avait conduits dans un lieu inconnu au Nigeria.
L'homme avait été arrêté à son retour en Suisse. Il avait été condamné par la justice zurichoise pour enlèvement de mineur et séquestration qualifiée à une peine privative de liberté de sept ans.
Enlèvement pur et simple
En dernière instance, le TF juge que l'homme n'est pas seulement passible d'une condamnation pour enlèvement de mineur, infraction punie d'une peine de trois ans de prison au plus, mais aussi d'une condamnation pour enlèvement pur et simple, avec à la clé une sanction de cinq ans de prison au plus.
Certes, chaque parent titulaire de l'autorité parentale a en principe le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant, rappelle le TF. Toutefois, il existe des situations dans lesquelles le déplacement de l'enfant dans un autre lieu de résidence porte une telle atteinte à son intérêt qu'il constitue un enlèvement.
Cas exceptionnels
Dans ces cas exceptionnels où, au regard des circonstances, l'intérêt supérieur de l'enfant est manifestement mis en péril, le droit de décider du lieu de résidence du mineur n'autorise plus son déplacement.
En l'espèce, le TF conclut qu'une telle situation existe puisque les enfants ont été déplacés dans un lien inconnu au Nigeria auprès de personnes qui leur étaient étrangères. Ils vivent loin de leur mère, n'ont pu ni lui écrire ni lui dire au revoir et n'ont plus de contact avec elle.
Un tel déracinement contrevient manifestement à l'intérêt de l'enfant et à son bien-être. Au final, l'affaire retourne à la justice zurichoise. Celle-ci subit un double désaveu puisque le TF juge également que les conditions d'une séquestration ne sont pas réalisées, dès lors que la liberté de mouvement des enfants n'a pas été entravée par le comportement du père.
ATS