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Tenue correcte exigée
Paru le 14 avril 2006 dans PME Magazine par Marianne Favre MoreillonDirectives vestimentaires
Une secrétaire peut-elle travailler avec un jeans déchiré ou troué ou porter un piercing facial? Un mécanicien est-il en droit de travailler en bermuda et nu-pieds? Un cadre peut-il refuser de porter une cravate? L’employeur est-il en droit d’imposer à ses collaborateurs une tenue vestimentaire déterminée? Quelles sont les limites de ce droit?
L’employeur peut établir des directives sur l’exécution du travail et la conduite de ses collaborateurs dans l’entreprise. Ces instructions doivent avoir un lien avec l’exécution de la prestation de travail.
Le droit de l’employeur d’édicter des directives est limité par son obligation de protéger la personnalité de ses collaborateurs. Les directives données ne doivent pas être chicanières, mais au contraire être justifiées objectivement. Dans la mesure du possible, elles tiendront compte de la vie privée des collaborateurs. Les directives de l’employeur qui portent atteinte à la personnalité des employés et qui sont sans lien avec la prestation de travail sont illicites.
Collaborateurs avec activité manuelle à risque
L’employeur a l’obligation d’établir des directives sur les mesures à prendre pour protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Il est tenu de s’assurer qu’ils portent les vêtements de travail appropriés qui garantissent leur sécurité.
Les employés occupés sur un chantier ou une chaîne de production peuvent être amenés à manipuler des machines, soulever des charges lourdes ou être exposés à des produits chimiques. Ils doivent ainsi être équipés de vêtements de protection adéquats.
Lorsque les directives vestimentaires ont pour objectif de protéger la santé des travailleurs, la question de la protection de la personnalité passe au second plan. L’employeur est alors en droit d’interdire à un soudeur de travailler en débardeur ou à un maçon de travailler en bermuda. Un magasinier appelé à soulever de lourdes charges qui viendrait au travail avec des nu-pieds peut être contraint à porter des chaussures avec une coque métallique.
Tenue vestimentaire inhérente à la fonction
Dans certaines professions, une tenue vestimentaire spécifique est inhérente à la fonction même de l’employé. Dans ce cas, l’employeur peut imposer le port de vêtements usuels ou d’uniformes. Il s’agit notamment des professions de l’hôtellerie, de la restauration, de la vente, de la santé et de la sécurité.
Contacts avec la clientèle
Le choix de ses vêtements par le collaborateur relève du principe de la liberté d’expression. L’employeur doit dans la mesure du possible le respecter.
Toutefois, les droits de la personnalité ne sont pas protégés de manière absolue dans la mesure où ils peuvent entrer en conflit avec des intérêts légitimes de l’employeur. Il est nécessaire de procéder à une pesée des intérêts entre la liberté de choix vestimentaire et le droit pour l’employeur de donner des instructions en matière d’habillement. Si les intérêts de l’employeur sont prépondérants, il est en droit de donner des directives concernant la tenue vestimentaire. Il en va ainsi des collaborateurs qui ont un contact visuel avec la clientèle, les fournisseurs ou les partenaires commerciaux. Ces employés sont les représentants de la société. Les intérêts de l’employeur quant au respect de l’image qu’il entend donner de sa société priment sur le choix de ses vêtements par le collaborateur.
Ainsi, une banque peut imposer le port de la cravate à ses cadres. De même, un employeur peut interdire à une réceptionniste de porter un piercing facial et des jeans déchirés.
Pour les collaborateurs qui n’ont pas le moindre contact visuel avec la clientèle, les fournisseurs ou les partenaires commerciaux, la situation est différente. Les directives vestimentaires n’ont pas de lien direct avec l’exécution de leur prestation de travail. Pour ces employés des directives de l’employeur sont plus limitées. Une employée qui travaille aux archives d’une société pourrait ainsi porter des jeans et des baskets. Toutefois, l’employeur est impérativement tenu de veiller à la décence des tenues vestimentaires de ses collaborateurs. Cette obligation a pour objectif de protéger aussi bien la personnalité des collaborateurs en question que celle de leurs collègues. L’employeur doit ainsi imposer à une collaboratrice qui mettrait une tenue trop sexy d’adopter un style plus décent.