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En septembre 2018, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié une mise à jour concernant sa position à propos des retours en Libye.
Dans ce document, le HCR préconise tout d’abord l’arrêt des retours forcés vers la Libye des ressortissants libyens ou des personnes ayant leur résidence habituelle en Libye, même si le statut de réfugié ne leur a pas été reconnu. La Libye ne peut pas être considérée comme un « État tiers sûr » et il n’existe en principe pas d’alternative de fuite interne. Le HCR exhorte donc les Etats de ne pas renvoyer vers la Libye des personnes d’Etat tiers sauvées en mer Méditerranée mais de leur donner accès à une procédure d’asile efficace et équitable.
Le document « UNHCR: Position on returns to Libya (Update II) », publié en septembre 2018 par le HCR, peut être consulté ici.
Cette position remplace la position du HCR sur les retours en Libye de 2015 (Mise à jour I). Elle contient des informations sur les développements du conflit et de la situation des droits humains en Libye jusqu’en septembre 2018.
Le HCR estime que des personnes peuvent être exposées à des persécutions ou à des dommages graves pour des raisons liées aux développements en cours depuis 2011. En font partie, entre autres, les groupes de personnes suivants:
- Les personnes (perçues comme) s’opposant à l’une des parties au conflit,
- Les fonctionnaires et les politicien(ne)s,
- Les membres des autorités judiciaires et de poursuites pénales,
- Les membres de minorités religieuses ou ethniques, ou de groupes de populations déterminés,
- Les personnes qui sont accusées d’aller à l’encontre des bonnes mœurs,
- Les membres de certaines professions, en particulier les personnes actives dans le domaine des médias, les médecins, le personnel humanitaire, les défenseurs et les activistes des droits de l’homme,
- Les femmes qui participent à la vie publique,
- Les personnes présentant une orientation sexuelle et/ou une identité de genre différentes,
- Les membres tribus/familles ou les personnes qui soutenaient ou sont perçues comme ayant soutenu l’ancien régime de Kadhafi.
Lorsque des demandeurs d’asile ne remplissent pas les conditions pour la qualité de réfugié selon la Convention de Genève de 1951, d’autres formes de protection internationale doivent être examinées.
En outre, à la lumière de la situation difficile en matière de sécurité et de droits de l’homme et de la situation humanitaire, le HCR invite les Etats à renoncer aux retours forcés vers la Libye de ressortissants libyens ou de personnes ayant leur résidence habituelle en Libye, y compris les personnes dont la demande d’asile a été rejetée.
Du point de vue du HCR, il n’existe en principe pas d’alternative de fuite ou de réinstallation interne. Le HCR considère par ailleurs qu’il n’est pas approprié de désigner la Libye comme un « Etat tiers sûr ».
Enfin, le HCR demande aux Etats de ne pas renvoyer vers la Libye les ressortissants d’Etats tiers arrêtés ou sauvés en mer et de s’assurer que ceux d’entre eux qui ont besoin de la protection internationale aient accès à une procédure d’asile efficace et équitable. Le HCR ne considère pas que la Libye entre en considération en tant que « lieu sûr » pour le débarquement des personnes sauvées en mer au sens des normes pertinentes du droit international de la mer.
UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein
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