Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07059.jsonl.gz/891

Commission de l'aménagement et de l'environnement - PR-1029A/B - 171ème (2013-2014)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013 en vue de: l'ouverture d'un crédit brut de 1 440 000 francs destiné à l'organisation d'un concours de projets d'architecture et aux études de deux bâtiments abritant un hébergement temporaire et des équipements pour les sports et la jeunesse, situés à l'angle des routes de Vernier et du Bois-des-Frères, sur les parcelles Nos 4221 et 4222, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, dont à déduire 225 000 francs de participation de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social aux frais de concours en lien avec les bâtiments B et C, soit un montant net de 1 215 000 francs, l'octroi de deux droits de superficie distincts et permanents sur une partie des parcelles Nos 4221 et 4222, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier, à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation de deux immeubles de logements sociaux pérennes de type HBM.