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Efficience
L’indépendance et la fiabilité des programmes SSR seraient inconcevables sans le modèle de financement en place. Mais la médaille a son revers: la publicité et le parrainage étant limités par la loi, la SSR ne dispose d’aucune source de revenus alternative.
Avec 6100 employés, la SSR est le plus grand radiodiffuseur de Suisse et la deuxième entreprise média du pays. Ses activités et celles de l’économie suisse sont étroitement liées: l’entreprise consomme bon nombre de prestations, de produits et de matériaux, publics ou privés. En outre, les programmes radio/TV de la SSR offrent une plateforme nationale des plus séduisantes pour les parraineurs et pour les annonceurs.
Modèle de financement
Les foyers suisses qui consomment des programmes radio/TV doivent payer une redevance. Celle-ci représente la principale source de revenus annuelle de la SSR:
- deux tiers des revenus sont assurés par la redevance;
- un tiers des revenus sont assurés par les recettes commerciales et par d’autres recettes.
S’il garantit l’indépendance rédactionnelle, ce modèle de financement entrave néanmoins la publicité et le parrainage, parce que la SSR n’est pas autorisée à utiliser de nouvelles plateformes en ligne. Or, ce segment, qui affiche une croissance à deux chiffres, va remplacer la publicité TV conventionnelle.
Evolution de la redevance
Dans les faits, la SSR n’a pas tiré avantage de la hausse de la redevance depuis 2000, puisque l’adaptation de 2003 a profité en particulier aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS et AI (exemptés de redevance), celle de 2007 aux diffuseurs radio/TV privés (splitting de la redevance).
- Depuis 2000, la redevance radio a augmenté de 7.20 francs pour passe à 169.20 francs l’an (2009), soit 4,4% de hausse nominale (–4,0% en termes réels).
- Depuis 2000, la redevance TV a augmenté de 22.80 francs, à 292.80 francs l’an (2009), soit 8,4% de hausse nominale (0% en termes réels).
En dépit d’une marge de manœuvre réduite, la SSR a tiré profit des synergies et mis en place un dispositif pour alléger les comptes. L’objectif d’un résultat équilibré est également stipulé dans la stratégie d’entreprise de la SSR (voir stratégie d'entreprise, objectif 4: «En règle générale, la SSR reste dans les chiffres noirs.»). La stratégie financière en tire des objectifs précis: fonds propres en suffisance, plafond d’endettement, cash-flow durable, etc.
Compensation régionale-linguistique
La compensation régionale-linguistique est une particularité du service public de la SSR. Elle stipule que les quatre régions linguistiques doivent produire des programmes de qualité égale, avec une conséquence évidente sur la redevance. Il est vrai que celle-ci serait de 40% inférieure si la SSR se cantonnait à une seule langue nationale.
Situation dans les autres pays
Le montant de la redevance fait l’objet de débats publics. Il est souvent comparé à celui prélevé à l’étranger. Ces comparaisons montrent que les pays fortement peuplés ont une redevance plus faible, du fait de la répartition des coûts fixes (personnel, infrastructures) sur un nombre plus important de personnes. Donc, pour que la comparaison soit pertinente, il y a lieu de tenir compte des facteurs suivants:
- la taille de la population;
- le nombre de communautés linguistiques et les besoins qui sont les leurs en termes de programmes;
- la topographie du pays;
- le niveau national des salaires et le renchérissement, qui influencent les coûts de personnel et les coûts de distribution;
- les sources de financement (recettes publicitaires, taille et structure du marché publicitaire, restrictions publicitaires éventuelles);
- les aides publiques directes et les subventions, versées en sus de la redevance, et le recours possible à d’autres sources de financement.
La SSR dispose de plus de 1,65 milliard de francs par an pour financer 17 stations radio et 7 chaînes de télévision dans 4 régions linguistiques. Elle n’a donc pas à craindre la comparaison, la somme étant coquette à l’échelle de la Suisse, mais plutôt modeste en regard de celle des autres pays.
Transparence et efficience
Les recettes de la redevance sont soumises à un contrôle interne des plus stricts. Par ailleurs, SRG SSR est tenue de rendre des comptes au Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec). Dans le rapport annuel, SRG SSR expose sa gestion au cours de l’exercice et propose un regard tourné vers l'avenir, à travers une planification sur cinq ans.
Après avoir examiné la situation financière et la rentabilité de SRG SSR, le Contrôle fédéral des finances (CDF) est arrivé à la conclusion que la redevance est gérée avec diligence et conformément aux objectifs. Les résultats de l’étude sont consignés dans un rapport exhaustif publié en 2006.