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TRIBUNAL CANTONAL 636

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TRIBUNAL CANTONAL 636 636

636 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 15 octobre 2009 __________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 223, 298 al. 1 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre T.________ pour vol en bande et par métier, d'office et sur diverses plaintes, vu l'ordonnance du 2 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a séquestré six pages d'écrits manuscrits attribués à T.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir été destiné à commettre une infraction, tout ce qui paraît en avoir été le produit, ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de la vérité, que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la conservation des moyens de preuve, mais également de garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp. 589-590), que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit., n. 912, p. 590), qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir participé à des vols de moteurs de bateau avec certains de ses co-prévenus (cf. notamment PV aud. 56), que les écrits mis sous main de justice par le magistrat instructeur et dont une partie a été traduite (cf. P. 209) concernent l'activité délictueuse qui leur est imputée, qu'ils sont ainsi de nature à concourir à la manifestation de la vérité, de sorte que la décision litigieuse est justifiée au regard de l'art. 223 al. 1 CPP, que le fait que le recourant conteste être l'auteur de ces écrits ne change rien à l'opportunité de séquestrer ces pièces; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, qui a procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. T.________. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant : - M. Christian Favre, avocat (pour T.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 15 octobre 2009

Séance du 15 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Krieger Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 223, 298 al. 1 let. a CPP

Art. 223, 298 al. 1 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre T.________ pour vol en bande et par métier, d'office et sur diverses plaintes,

Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre T.________ pour vol en bande et par métier, d'office et sur diverses plaintes, T.________ vu l'ordonnance du 2 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a séquestré six pages d'écrits manuscrits attribués à T.________,

vu l'ordonnance du 2 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a séquestré six pages d'écrits manuscrits attribués à T.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir été destiné à commettre une infraction, tout ce qui paraît en avoir été le produit, ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de la vérité,

attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir été destiné à commettre une infraction, tout ce qui paraît en avoir été le produit, ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de la vérité, que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la conservation des moyens de preuve, mais également de garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp. 589-590),

que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la conservation des moyens de preuve, mais également de garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp. 589-590), que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit., n. 912, p. 590),

que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit., n. 912, p. 590), qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir participé à des vols de moteurs de bateau avec certains de ses co-prévenus (cf. notamment PV aud. 56),

qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir participé à des vols de moteurs de bateau avec certains de ses co-prévenus (cf. notamment PV aud. 56), que les écrits mis sous main de justice par le magistrat instructeur et dont une partie a été traduite (cf. P. 209) concernent l'activité délictueuse qui leur est imputée,

que les écrits mis sous main de justice par le magistrat instructeur et dont une partie a été traduite (cf. P. 209) concernent l'activité délictueuse qui leur est imputée, qu'ils sont ainsi de nature à concourir à la manifestation de la vérité, de sorte que la décision litigieuse est justifiée au regard de l'art. 223 al. 1 CPP,

qu'ils sont ainsi de nature à concourir à la manifestation de la vérité, de sorte que la décision litigieuse est justifiée au regard de l'art. 223 al. 1 CPP, que le fait que le recourant conteste être l'auteur de ces écrits ne change rien à l'opportunité de séquestrer ces pièces;

que le fait que le recourant conteste être l'auteur de ces écrits ne change rien à l'opportunité de séquestrer ces pièces; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 307 CPP. que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, qui a procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, qui a procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. T.________.

- M. T.________. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant :

Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant : - M. Christian Favre, avocat (pour T.________).

- M. Christian Favre, avocat (pour T.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :