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Coup d'arrêt fédéral à un projet immobilier aux Bains de Saillon
La société Bains de Saillon est propriétaire d'une parcelle de 2500 m2 située en zone dite de centre thermal. Un couple propriétaire de deux appartements dans le complexe s'est opposé au projet. En vain, puisque le conseil communal a délivré le permis de construire.
Devant le Conseil d'Etat, la société promotrice s'est engagée à utiliser les logements exclusivement comme résidences principales. Puis le gouvernement et le Tribunal cantonal ont débouté les opposants.
Les résidence principales exclues
Mais le Tribunal fédéral a tranché, se référant au règlement de constructions qui stipule que la zone thermale est destinée à l'exploitation des Bains et aux constructions pour l'habitat et le commerce. Le règlement interdit toute construction contraire à cette destination.
Pour la Haute cour, "seuls les logements destinés à la cure sont autorisés, ce qui exclut des résidences principales". Elle a donc balayé l'interprétation du Tribunal cantonal qui ne voulait pas exclure les résidences principales.
ats/boi
Publié le 05 mars 2018 - Modifié le 05 mars 2018