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Ces explications se réfèrent aux caméras web qui sont braquées sur des lieux publiquement accessibles (tels que rues, places de parc, gares, centres commerciaux, etc.) en Suisse. Un grand nombre de caméras web sont aujourd’hui accessibles sur Internet. Il s'agit de caméras vidéo qui fournissent sur le réseau – soit à intervalles réguliers, soit à la demande d'un utilisateur – des images en direct, par ex. d’une région touristique.
Quand les webcams sont-elles pertinentes du point de vue de la protection des données ?
La qualité des images de ces webcams varie en fonction du système utilisé : certaines caméras sont installées de manière fixe et ne permettent pas à l'usager de choisir un angle de prise de vue. D'autres caméras par contre sont dirigeables par l'utilisateur et/ou permettent de faire un zoom sur un plan. Selon la technique utilisée et la position de la caméra, il est possible de reconnaître une personne sur ces prises de vue.
Pour autant que les images accessibles ne fournissent aucune information identifiant ou permettant d'identifier une personne, aucune objection ne peut être faite du point de vue de la protection des données.
S’il est possible par contre d’identifier une personne, nous nous trouvons en présence d’un traitement de données personnelles au sens de l’art. 5 lit. d de la LPD. Une personne est même considérée comme identifiable dans les cas où les données fournies ne l’identifient pas clairement, mais que les circonstances, c. à d. le contexte de l’information (tel que certains objets, l’habillement, un véhicule, etc.) permettent de conclure à l’identité de la personne.
De quels critères faut-il tenir compte?
Quiconque traite des données personnelles en Suisse est tenu, lors de ces traitements de données, de respecter notamment les principes suivants de la loi sur la protection des données : les données personnelles doivent être collectées de manière licite. Leur traitement doit respecter les règles de la bonne foi et être proportionnel. Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but qui est indiqué lors de leur collecte, qui est prévu par une loi ou qui ressort des circonstances.
De plus, le traitement des données doit être reconnaissable pour la personne concernée. Les caméras ne sont souvent pas perçues par les personnes filmées. Elles n'ont donc pas connaissance du fait que - et dans quel but - leur image peut être consultée sur Internet dans le monde entier. Il en résulte une atteinte illicite à la personnalité quin’est pas justifiée par le consentement de la personne concernée, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi (art. 31 al. 1 LPD). Les exploitants de webcams ne peuvent pas faire valoir un intérêt privé prépondérant. Souvent, l'obtention d'un consentement par les personnes concernées est impraticable (par ex. pour des webcams installées sur la voie publique). C'est pourquoi, pour exploiter une webcam de manière conforme à la protection des données, il faut s'assurer par des mesures techniques et organisationnelles que les personnes prises en image ne puissent pas être identifiées(par exemple en plaçant la caméra à un endroit élevé, de sorte que les personnes, les véhicules ou les maisons ne soient visibles que de loin et en basse résolution, de sorte qu'une identification ne soit pas possible).
Dernière modification 11.08.2023