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La Confoederatio Helvetica
12 September 2023
Le sigle CH correspond au nom officiel du pays en latin : Confoederatio Helvetica, soit Confédération helvétique en français. La Suisse étant un pays quadrilingue, le latin fut choisi pour ne favoriser aucune langue en particulier. Sur le fronton du Palais fédéral, à Berne, est gravé Curia Confoederationis Helveticae. Helvetica fait référence à la tribu celte qui peupla le Plateau suisse il y a environ 2000 ans.
Paul Burkhard (1888-1964), de coin de cinq francs, 1920, le berger alpin (pas Guillaume Tell!)
La naissance de la Confédération helvétique fut scellée sur la prairie du Grütli, il y a plus de sept siècles, par les représentants des cantons d’Uri, de Schwyz et d’Unterwald et confirmée en 1315 par le Pacte de Brunnen signé juste après la bataille de Morgarten. La Confédération suisse (Schweizerische Eidgenossenschaft) évoluant progressivement au fil des siècles, elle fut composée en 1513 de treize cantons souverains. Ce fut l’étape de la Confédération des XIII cantons.
Berne, le palais fédéral
Melide, Swiss Miniature
1648-1848
L’indépendance et la souveraineté de la Confédération suisse furent reconnues lors du traité de Westphalie en 1648. Après que l’armée française eut envahi la Suisse en 1798, l’occupant français imposa une nouvelle Constitution et transforma la République helvétique en un Etat unitaire (1798-1803).
En 1803, Napoléon Bonaparte, en signant l’Acte de médiation, attribua une nouvelle Constitution à la Suisse, après l’échec de celle de la République helvétique, qui marqua le retour de la Confédération à l’ancien régime fédéral et créa six nouveaux cantons. La Confédération suisse dénombra désormais dix-neuf cantons.
Après la défaite de Napoléon Bonaparte à Waterloo et le Congrès de Vienne en 1815, la Confédération suisse compta vingt-deux cantons souverains avec les cantons du Valais, de Genève et de Neuchâtel qui furent reçus en qualité de cantons suisses. La Diète fédérale avait déjà admis l’entrée de ces cantons dans la Confédération en 1814. Mais, le passage de 19 à 21 cantons fut consigné dans le Pacte fédéral (Bundesvertrag) de 1815, qui fit foi. Ce fut l’étape de la Confédération des XXII cantons.
Depuis la Réforme, les disputes religieuses que connut Zurich en 1523, alors qu’Ulrich Zwingli (1484-1531), réformateur protestant suisse, voulut y imposer la Réforme, provoqua une scission parfois violente entre cantons catholiques et cantons protestants jusqu’à la guerre du Sonderbund (Sonderbundskrieg), qui se déroula en 1847.
La révision de 1874 , Collection du musée national, Zurich
La Constitution fédérale
Après cette guerre, plutôt un petit conflit empreint de peu de violence, la dernière guerre civile jusqu’à ce jour sur sol suisse, la Constitution fédérale de 1848 posa les fondements du nouvel Etat fédéral suisse, qui devint ainsi la première démocratie stable en Europe.
Lors de la révision totale de la Constitution en 1874 et de la révision partielle de la Constitution en 1891 furent introduits le référendum et l’initiative populaire, pièces maîtresses de la démocratie directe qui permettent au peuple d’influer sur la prise de décision politique à tous les niveaux.
La révision totale de la Constitution le 1er janvier 2000 règle les rapports entre la Confédération et les cantons, détermine la structure et les compétences des autorités fédérales et fixe les droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
Le droit fédéral prime le droit cantonal et la Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral. La Suisse s’est ainsi dotée d’une charte fondamentale moderne et tournée vers l’avenir.
La Confédération est compétente uniquement dans les domaines qui lui ont été expressément conférés par la Constitution fédérale. Les autres tâches sont du ressort des cantons.
L’Assemblée fédérale
Le Parlement suisse se compose de deux chambres investies des mêmes compétences : le Conseil national rassemble les représentants du peuple et le Conseil des Etats réunit les représentants des cantons.
Ces deux chambres forment ensemble l’Assemblée fédérale, constituée de 246 députés : les 200 membres du Conseil national qui sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel et les 46 membres du Conseil des Etats dont l’élection est régie par le droit cantonal.
Pour 45 des 46 membres du Conseil des Etats, l’élection a lieu en même temps que celle du Conseil national, à bulletin secret. Dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, la Landsgemeinde, qui est l’assemblée de tous les citoyens disposant du droit de vote, élit son représentant au Conseil des Etats au mois d’avril qui précède l’élection du Conseil national. Si le système proportionnel est utilisé dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, le système majoritaire prévaut dans les autres cantons.
Au Conseil des Etats, vingt cantons ont droit à deux sièges chacun. Six des vingt-six cantons – les anciens demi-cantons – d’Obwald, de Nidwald, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne n’y disposent que d’un siège et ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales.
Landsgemeinde Trogen (canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures) 1814. Photo: Kantonsbibliothek Appenzell Ausserrhoden
Le canton est l’unité politique qui se superpose à la commune. Chaque canton a sa constitution démocratique, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Les cantons disposent d’une grande autonomie dans divers domaines.
Cantons et communes
La commune est la plus petite unité politique en Suisse. Il y en a actuellement environ 2’200. Les cantons définissent eux-mêmes les tâches de leurs communes, qui sont différentes d’un canton à l’autre. En principe, les communes sont responsables de l’organisation sur place : elles s’occupent par exemple de la construction de nouveaux bâtiments scolaires ou de l’approvisionnement en eau.
Dans près d’une commune sur cinq, notamment dans les villes – excepté à Rapperswil-Jona – le pouvoir législatif est représenté par un parlement. Dans les autres communes, il consiste en une assemblée communale, à laquelle tous les habitants qui ont le droit de vote peuvent participer.
(Source: Chancellerie fédérale, La Confédération en bref, Berne 2015; U. Häfelin, W. Haller, H. Keller, D. Thurnherr, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, Zurich, Bâle, Genève 2020).
Rédaction et révision: Marianne Wyss, écrivain public et traductrice
Berne, le palais fédéral
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