Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/170526

<h2>SubmittedText<h2><p>Parallèlement aux efforts qu'il déploie pour relancer la coopération au développement avec l'Érythrée, le Conseil fédéral s'efforcera de conclure un accord de réadmission avec cet État.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a déjà intégré dans sa politique les objectifs invoqués dans le texte de la motion. Dans le cadre des délibérations sur le message sur la coopération internationale de la Suisse (FF 2016 2179), le Parlement avait décidé d'établir un lien stratégique entre la coopération internationale et la politique migratoire lorsque cela sert l'intérêt de la Suisse, en traitant les causes des conflits et des migrations. Le Conseil fédéral s'oriente en fonction de cette décision, dans le cas de l'Érythrée également. En 2016, 5 178 ressortissants érythréens ont encore déposé une demande d'asile, ce qui représente une diminution de près de moitié par rapport à 2015 (9 966 demandes d'asile). L'Érythrée reste cependant au centre des efforts de la politique migratoire suisse.</p><p>Comme le Conseil fédéral l'a dit dans son rapport en réalisation du postulat Pfister Gerhard 15.3954, "Fournir enfin des informations claires au sujet de l'Érythrée", du 14 octobre 2016, la Suisse teste actuellement les opportunités de coopérer avec le gouvernement érythréen par des projets ciblés, et a déjà commencé à soutenir quelques initiatives. Le Conseil fédéral est disposé à collaborer plus étroitement avec l'Érythrée, dans le domaine migratoire également. La conclusion d'un accord de réadmission suppose toutefois le respect de critères minimaux en matière d'État de droit, ainsi qu'une disposition à collaborer pour les retours involontaires. Actuellement, l'Érythrée ne satisfait pas à ces exigences minimales.</p><p>Accompagnée d'autres pays européens, la Suisse a entamé un dialogue structuré avec l'Érythrée et effectue actuellement des évaluations techniques préliminaires sur place en vue du lancement de projets pilotes relevant de la coopération au développement.</p><p>Le titre ne correspond pas au texte de la motion. De l'avis du Conseil fédéral, il ne convient pas d'attendre l'accord de réadmission pour commencer à faire des efforts en matière de coopération internationale. Si l'on veut amorcer un réel dialogue et un processus par étapes pour améliorer la situation en Érythrée, il est indiqué de commencer par de petits projets.</p><p>Le Conseil fédéral considère que l'objectif de la motion est atteint et propose de rejeter cette dernière.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.