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Nouvelle fonction dans le Push-service des arrêts.
Il est désormais possible d'accéder directement et rapidement à tous les arrêts en rapport à l'article de loi recherché. La recherche d'une loi ou d'un article de loi peut être lancée dans un champ spécifique en entrant l'abréviation de la loi ou le numéro RS. La recherche par mot-clé peut être combinée avec la nouvelle recherche de norme.
Instruction pour la nouvelle recherche de normes.
Veuillez tout d’abord cochez la case.
Vous avez deux possibilités de recherche : recherche de la loi ou recherche de l’article de loi.
Recherche de la loi: entrez dans le champ ci-dessous l’abréviation de la loi ou le numéro RS. Le moteur de recherche reconnaît la saisie et vous propose une liste de lois. Sélectionnez la loi que vous souhaitez dans la liste en cliquant, dans la colonne de droite, sur l’abréviation ou le numéro RS. La loi apparaît dans le champ de recherche. Vous pouvez alors fermer la liste de propositions avec la commande « Close » en haut à droite.
Recherche de l’article de loi: entrez dans le champ ci-dessous l’abréviation de la loi ou le numéro RS. Le moteur de recherche reconnaît la saisie et vous propose une liste de lois. Cliquez dans la colonne de droite sur l’article de la loi que vous souhaitez. Une liste complète de tous les articles de cette loi s’affiche à l’écran. Vous pouvez alors cliquer sur un ou plusieurs articles : ces articles serviront à limiter votre recherche. Un opérateur « OU » apparaît si vous avez cliqué sur plusieurs articles. Vous pouvez fermer la liste des articles avec la commande « Close » figurant en haut à droite.
Il est possible de combiner la recherche de normes avec d’autres limitations.