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Une gestion et un contrôle responsables
L’Association SSR diffuse des programmes de radio et de télévision et fournit des services journalistiques (médias en ligne, télétexte, offre destinée à l’étranger), conformément à la Constitution fédérale, à la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV), à l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) du 9 mars 2007 et à la Concession du 28 novembre 2007 octroyée par le Conseil fédéral. Pour s’acquitter de son mandat au service de la collectivité, l’Association exploite une entreprise à but non lucratif.
L’Assemblée des délégués est son organe suprême. Le Conseil d’administration assume la haute direction.
Epaulé par le Comité de direction, qui lui est subordonné, le directeur général dirige l’entreprise dans le respect des compétences qui lui sont attribuées par le Conseil d’administration. Depuis le vote de l’Assemblée des délégués du 28 avril 2017, la société d'audit BDO a vu son mandat d'organe de révision de l’entreprise (maison mère et filiales) renouvelé pour une année.
Association
L’Association SSR compte quatre sociétés régionales:
- Société SRG.D: Radio- und Fernsehgesellschaft der deutschen und rätoromanischen Schweiz
- Société RTSR: Société de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande
- Coopérative Corsi: Società cooperativa per la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana
- Société SRG.R: SRG SSR Svizra Rumantscha
Les sociétés régionales SRG.D et RTSR sont subdivisées à leur tour en sept sociétés membres (la SRG.R est également une société membre de la SRG.D). Environ 23 600 personnes des 26 cantons sont membres des sociétés régionales ou des sociétés membres. Bien implantées dans la société, les sociétés régionales alimentent le débat sur le service public et elles influencent le développement et la qualité des émissions radio/tv et des autres offres journalistiques de la SSR. Leurs conseils régionaux
- expliquent les enjeux culturels et les questions de société,
- prennent connaissance des concepts de programme et du rapport des unités d’entreprise sur la qualité et le service public,
- soumettent au comité régional des amendements aux concepts de programme,*
- désignent les délégués et
- assument les tâches qui n’incombent ni aux assemblées (société ou coopérative) ni au comité régional.
Les sociétés régionales s’acquittent des tâches prévues à l’art. 4 des statuts de la SSR. La stratégie de l’Association, qui a été approuvée par l'Assemblée des délégués le 5 décembre 2014, concrétise les objectifs à réaliser. Les mesures qui en découlent sont concrétisées et mises en œuvre par les sociétés régionales.
Les quatre comités régionaux dirigent les sociétés régionales. Comme le prévoient les statuts de la SSR, ils jouent un rôle actif dans le traitement des dossiers consacrés au programme que le Conseil d’administration examine.
Chaque société régionale dispose d'un conseil du public consultatif et représentatif, qui assure un lien étroit entre les chefs de programme et les auditeurs/téléspectateurs; elle soutient aussi les activités de programme, le conseil du public étant appelé à faire des observations, des remarques et des suggestions. Les présidents des conseils du public se réunissent trois fois par an pour partager des expériences, développer des méthodes et des instruments et coordonner les commentaires ayant trait à l’offre.
Dans chaque région linguistique, le conseil du public a institué un organe de médiation chargé de traiter les réclamations en rapport avec le programme radio/tv et les autres offres journalistiques. La gérance des sociétés régionales est assurée par des secrétaires régionaux qui se réunissent trois fois l'an lors d'une séance de coordination, sous la direction du secrétaire central.
Entreprise
Entreprise est synonyme de groupe; elle comprend la maison mère, qui fait juridiquement partie intégrante de l’Association, et cinq filiales. Les programmes radio/tv et les autres offres journalistiques sont assurées par les cinq unités d’entreprise (succursales):
- RSI Radiotelevisione svizzera
- RTR Radiotelevisiun Svizra Rumantscha
- RTS Radio Télévision Suisse
- SRF Schweizer Radio und Fernsehen
- SWI swissinfo.ch
Les domaines de gestion centralisés et les prestations communes sont regroupés au sein de la Direction générale. Les services centraux comprennent le Secrétariat général, la Communication d'entreprise, Marchés et Qualité ainsi que la Coordination nationale. Ils sont directement subordonnés au directeur général. Les domaines spécialisés sont composés de Finances et Controlling, Opérations et Ressources humaines.
La SSR détient une participation supérieure à 50 % dans trois filiales: Technology and Production Center Switzerland AG (tpc), Swiss TXT SA et Telvetia SA. Ces filiales sont des sociétés non cotées en Bourse (cf. annexe aux comptes du groupe, page 184). Chaque filiale est gérée par un conseil d’administration, au sein duquel siègent des représentants désignés par le Comité de direction de la SSR. Les présidents des conseils d’administration des filiales sont en règle générale membres du Comité de direction de la SSR. Le directeur du tpc participe, avec voix consultative, aux réunions de la direction de SRF.
Structure du capital
Au 31 décembre 2017, les capitaux propres de la SSR s’élèvent à 448,7 millions de francs. Ils se composent d’une réserve de base de 480 millions de francs et d’une réserve négative de 31,3 millions de francs provenant des bénéfices.
* Le concept de programme définit l’axe de développement général, les groupes cibles et les objectifs de marché stratégiques, la structure générale du contenu et les axes de développement d’une chaîne (La Première, etc.), d’un domaine (l’information, etc.) ou d’une autre offre journalistique (service en ligne de swissinfo.ch, par exemple). Il repose sur le mandat de service public, sur les exigences qualité de la LRTV, sur la Concession et, pour ce qui est de la stratégie du programme, sur les consignes du Conseil d’administration.