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31 janvier 2020, jour du Brexit – et ensuite?
Le Brexit devient une réalité. Après le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni n’est plus formellement membre de l’Union européenne. Quels changements sont attendus à court terme? Et comment le Brexit affecte-t-il la Suisse? Nous répondons aux trois principales questions.
Trois ans et demi après la décision du peuple britannique, avec 52% de oui, de quitter l’Union européenne (UE), le Brexit est là. Deuxième économie d’Europe, après l’Allemagne, et deuxième contributeur le plus important de l’UE, le Royaume-Uni provoque une rupture historique dans l’intégration européenne.
Brexit: Que se passera-t-il le 1er février 2020?
Avec le Brexit, le Royaume-Uni perd, à compter du 1er février 2020, tous ses droits de décision au sein de l’UE. Une période de transition s’étend jusqu’à fin 2020 au moins. Jusque-là, le Royaume-Uni continue de bénéficier des libertés du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux) ainsi que de tous les accords commerciaux de l’UE. Le droit européen et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE restent contraignants pour le Royaume-Uni. Le pays doit aussi verser sa contribution au budget de l’UE.
Parallèlement, le Royaume-Uni reçoit la compétence de négocier des accords commerciaux pour l’avenir. Jusqu’à fin 2020, il doit aussi de régler ses relations futures avec l’UE. Cependant, il y a peu de chances que les négociations y relatives commencent avant le mois de mars.
Phase de transition: Que se passera-t-il le 1er janvier 2021?
Cela est moins clair. Il serait possible de prolonger la période transitoire de deux ans au maximum si les deux parties le souhaitent. Boris Johnson, le Premier ministre britannique, a toutefois déclaré sans tarder qu’il souhaitait l’éviter à tout prix. Il devrait soumettre à l’UE une proposition d’ici à fin juin 2020 au plus tard. Le temps à disposition pour négocier les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni est très court.
Deux scénarios sont envisageables. La période de transition se termine le 31 décembre 2020 sans solution, ou les deux parties concluent un accord commercial de petite envergure, qui exclut des questions réglementaires importantes et la majorité des services, à discuter dans le cadre de prochaines négociations. Que ce soit l’un ou l’autre, les conditions se détérioreront, par rapport au statu quo, pour l’économie européenne.
Et la Suisse?
Pour la Suisse, la situation est sous contrôle pour l'essentiel. D’une part, rien ne change pendant la période de transition. Les relations avec le Royaume-Uni sont toujours régies par les accords bilatéraux avec l’UE. La stratégie «mind the gap» mise en place par le Conseil fédéral a instauré la sécurité juridique pour la période qui suivra. Six accords passés avec le Royaume-Uni dans les domaines du commerce, des assurances, des transports terrestres et aérien ainsi que la circulation des personnes garantissent pour l’essentiel le statu quo.
Il importe de rapidement faire un pas de plus et de combler les lacunes. Le domaine des services financiers en particulier affiche encore un potentiel de libéralisation considérable. À noter que, en l’absence de solution adéquate entre l’UE et le Royaume-Uni, il n’est pas possible d’exclure l’apparition de nouveaux obstacles au commerce.