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Regeste
Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch.
SUISSE: Art. 2 et 3 CEDH
. Renvoi d'un requérant d'asile soudanais qui est un opposant discret au régime politique de son pays. Examen du risque de mauvais traitements en cas de renvoi vers le Soudan.
La Cour rappelle que la situation des droits de l'homme au Soudan est alarmante pour les opposants politiques de manière générale. Dans le cas d'espèce, elle considère qu'aucun élément n'atteste que les autorités soudanaises ont accordé un quelconque intérêt pour le requérant avant son arrivée en Suisse. Par ailleurs, la Cour considère que les activités politiques exercées par l'intéressé en Suisse se sont limitées à celles d'un simple participant aux activités des organisations de l'opposition en exil et ne sont dès lors pas de nature à attirer l'attention des services de renseignements soudanais. Le requérant n'encourt dès lors pas de risques de mauvais traitement et de torture en cas de retour au Soudan (ch. 43-53).
Conclusion: non-violation des art. 2 et 3 CEDH
.
Inhaltsangabe des BJ
(2. Quartalsbericht 2017)
Recht auf Leben (Art. 2 EMRK); Verbot der Folter (Art. 3 EMRK); Ausschaffung nach Sudan.
Der Beschwerdeführer machte geltend, seine Ausschaffung nach Sudan wäre mit Artikel 2 und 3 EMRK nicht vereinbar. Der Gerichtshof befand, die exilpolitischen Tätigkeiten des Beschwerdeführers, welche sich auf die Teilnahme an den Aktivitäten von Organisationen der Opposition im Exil beschränkten, seien nicht geeignet, die Aufmerksamkeit der sudanesischen Sicherheitsdienste zu erwecken. Deshalb bestehe keine Gefahr, dass der Beschwerdeführer im Falle einer Rückkehr nach Sudan Misshandlungen oder der Folter ausgesetzt sei. Keine Verletzung von Artikel 2 und 3 EMRK (einstimmig).1Gesuch des Beschwerdeführers um Neubeurteilung durch die Grosse Kammer hängig.