Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0114.jsonl.gz/48

A/1096/1996 ATA/54/1997 du 21.01.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TRAITEMENT DENTAIRE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : HURST Liliam / UNIVERSA CAISSE-MALADIE Résumé : En application de la LAMA, les frais dentaires engendrés par une maladie auto-immune ne doivent pas êtrte pris en charge par les caisses-maladie. Pas de document HTML

A/1096/1996

ATA/54/1997 du 21.01.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TRAITEMENT DENTAIRE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : HURST Liliam / UNIVERSA CAISSE-MALADIE Résumé : En application de la LAMA, les frais dentaires engendrés par une maladie auto-immune ne doivent pas êtrte pris en charge par les caisses-maladie. Pas de document HTML

# ATA/54/1997 du 21.01.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TRAITEMENT DENTAIRE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : HURST Liliam / UNIVERSA CAISSE-MALADIE Résumé : En application de la LAMA, les frais dentaires engendrés par une maladie auto-immune ne doivent pas êtrte pris en charge par les caisses-maladie.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TRAITEMENT DENTAIRE; ASSU

Normes : LAMA.12

Parties : HURST Liliam / UNIVERSA CAISSE-MALADIE

Résumé : En application de la LAMA, les frais dentaires engendrés par une maladie auto-immune ne doivent pas êtrte pris en charge par les caisses-maladie.

Pas de document HTML