Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0155.jsonl.gz/617

A/4487/2007 ATAS/158/2008 du 31.01.2008 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4487/2007 ATAS/158/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 31 janvier 2008 En la cause Madame L_________, domiciliée à Péron, FRANCE demanderesse Vu la demande déposée par Mme L_________ le 12 novembre 2007 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008 ; Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance ; Qu'en conséquence, Mme L_________ a retiré sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4487/2007

ATAS/158/2008 du 31.01.2008 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4487/2007 ATAS/158/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 31 janvier 2008 En la cause Madame L_________, domiciliée à Péron, FRANCE demanderesse Vu la demande déposée par Mme L_________ le 12 novembre 2007 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008 ; Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance ; Qu'en conséquence, Mme L_________ a retiré sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/158/2008 du 31.01.2008 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4487/2007 ATAS/158/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 31 janvier 2008 En la cause Madame L_________, domiciliée à Péron, FRANCE demanderesse Vu la demande déposée par Mme L_________ le 12 novembre 2007 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008 ; Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance ; Qu'en conséquence, Mme L_________ a retiré sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4487/2007 ATAS/158/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 31 janvier 2008 En la cause Madame L_________, domiciliée à Péron, FRANCE demanderesse Vu la demande déposée par Mme L_________ le 12 novembre 2007 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008 ; Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance ; Qu'en conséquence, Mme L_________ a retiré sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4487/2007 ATAS/158/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4487/2007 ATAS/158/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 31 janvier 2008 Chambre 3

du 31 janvier 2008

En la cause

Madame L_________, domiciliée à Péron, FRANCE Madame L_________, domiciliée à Péron, FRANCE

demanderesse demanderesse

Vu la demande déposée par Mme L_________ le 12 novembre 2007 ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008 ;

Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance ;

Qu'en conséquence, Mme L_________ a retiré sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière Brigitte LUSCHER La Présidente : Karine STECK

La greffière Brigitte LUSCHER La greffière

Brigitte LUSCHER

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le