Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07145.jsonl.gz/169

samedi, 29 septembre 2012
Nom de famille: Dès l'an prochain, deux possibilités seront notamment offertes aux fiancés. Lors du mariage, ils pourront garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun.
Avant le 1er janvier 2013
Le nom de famille des époux est en principe le nom du mari. Vous pouvez cependant aussi choisir le nom de la femme. Pour cela, il faut, avant de vous marier, en demander l'autorisation au gouvernement du canton où vous êtes domiciliés. Une fois mariés, vous ne serez plus autorisés à changer de nom, à moins que vous ne remplissiez certaines conditions spéciales.
Si vous ne souhaitez pas renoncer au nom que vous portiez avant le mariage, vous pouvez conserver ce nom, suivi du nom de famille. Mais vous devez déclarer ce choix à l'office de l'état civil avant le mariage.
Dès le 1er janvier 2013
La modification du Code civil suisse concrétise l’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom de famille le nom de célibataire de l’homme ou de la femme. Il en sera de même pour les homosexuels lors d'un partenariat enregistré, a indiqué lundi l'Office fédéral de la justice.
L'option offerte aux couples mariés de porter officiellement un double nom sans trait d'union comme Caroline Durand Brun disparaîtra.
Le nom des enfants
Les enfants porteront le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents pourront toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant.
Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant porte le nom de célibataire de sa mère. Lorsque les deux parents disposent de l’autorité parentale, ils peuvent déclarer que l’enfant portera le nom de célibataire de son père. A l’avenir les partenaires peuvent lors de l’enregistrement du partenariat déclarer à vouloir porter un nom commun ; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.