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La Commission fédérale pour les vaccinations conseille, sur les plans scientifique et technique, les autorités lors de l’élaboration de recommandations vaccinales et agit en médiatrice entre les autorités, les milieux spécialisés et la population.
La Commission fédérale pour les vaccinations conseille, sur les plans scientifique et technique, les autorités lors de l’élaboration de recommandations vaccinales et agit en médiatrice entre les autorités, les milieux spécialisés et la population.
Création
Pour faire face à la complexité toujours croissante des questions relatives aux vaccinations, l'OFSP a proposé de créer une commission d’experts en la matière. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ainsi institué la CFV en 2004. En 2011, la CFV a obtenu le statut de commission extraparlementaire nommée par le Conseil fédéral.
Depuis 1963 déjà, l’OFSP publie des recommandations en matière de vaccination, régulièrement actualisées. Pour les élaborer et les étayer scientifiquement, conformément à la loi sur les épidémies, l'office a toujours fait appel aux conseils de groupes d’experts.
Nécessité
Les vaccins ne cessent de se perfectionner ; mais la diminution des cas évitables par ce biais entraîne celle des connaissances sur les maladies et leurs conséquences. Dans la représentation collective, les effets secondaires réels, mais bien plus encore redoutés, prennent des dimensions de plus en plus importantes alors qu’ils sont toujours plus rares pour les préparations modernes. La négligence, voire le refus des vaccins, qui en découle peut avoir des répercussions graves et même mortelles, comme le montrent les épidémies de rougeole enregistrées récemment en Suisse et dans les pays voisins. C’est pourquoi il est indispensable que les autorités sanitaires adaptent sans cesse leurs recommandations aux derniers développements de la science et montrent clairement comment ces recommandations sont élaborées.
Tâches
En vertu de la loi sur les épidémies, la CFV est chargée des tâches suivantes :
- conseiller, d’une part, le Conseil fédéral lors de l'élaboration de dispositions et, d’autre part, les autorités chargées de l'exécution de la loi ;
- élaborer des recommandations de vaccination à l'intention de l'OFSP ;
- établir des critères médicaux permettant d'évaluer le degré de réaction à un vaccin ;
- conseiller le DFI sur les questions liées au versement d'une indemnité ou d'une réparation morale.
Documents
Première séance de la Commission fédérale pour les vaccinations (PDF, 60 kB, 08.11.2004)Bull OFSP 2004; no 46: 870-871
D’autres documents sur ce sujet sont disponibles en allemand.
Législation
Dernière modification 10.07.2018