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TRIBUNAL CANTONAL KC11.018434-112021 491

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TRIBUNAL CANTONAL KC11.018434-112021 491 KC11.018434-112021

KC11.018434-112021 491

491 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 11 novembre 2011 ______________________ Présidence de M. Hack, président Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 149 CPC Vu la décision rendue sous forme de lettre le 18 octobre 2011 par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 5'632'321 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest exercée à l'instance de N.________SA, à Lausanne, contre V.________, à Sion, se référant à la requête de restitution de délai déposée le 13 octobre 2011 par le poursuivi et constatant d'office que celui-ci n'a pas été valablement cité à comparaître à l'audience de mainlevée du 6 septembre 2011, le premier acte de procédure ne lui ayant pas été notifié, que le prononcé du 6, notifié aux parties le 13 septembre 2011 est nul et non avenu, que, partant, une nouvelle audience doit être fixée et ordonnant, dans l'intervalle et pour autant que de besoin, l'effet suspensif à la poursuite en cause, vu le recours formé par N.________SA contre cette décision qu'elle a reçue le 25 octobre 2011, par acte écrit et motivé remis à la poste le 2 novembre 2011 à l'adresse de la cour de céans, concluant, avec suite de frais, notamment à l'admission du recours, à l'annulation de la décision du premier juge et au rejet de la requête de restitution de délai déposée le 13 octobre 2011 par le poursuivi; attendu que, selon l'art. 149 CPC (Code de procédure civile; RS 272), en matière de restitution de délai, le tribunal statue définitivement, ce qui signifie que sa décision n’est pas susceptible de recours (Staehelin, ZPO-Kommentar, n. 4 ad art. 149 CPC), qu'en l'espèce, la décision attaquée indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé, que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie, que, par conséquent, le recours déposé par N.________SA est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 11 novembre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ N.________SA, ‑ Me Jean-Yves Rebord, avocat (pour V.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 24'116 fr. 15. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 11 novembre 2011

Arrêt du 11 novembre 2011 ______________________

______________________ Présidence de M. Hack, président

Présidence de M. Hack, président Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau

Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 149 CPC

Art. 149 CPC Vu la décision rendue sous forme de lettre le 18 octobre 2011 par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 5'632'321 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest exercée à l'instance de N.________SA, à Lausanne, contre V.________, à Sion, se référant à la requête de restitution de délai déposée le 13 octobre 2011 par le poursuivi et constatant d'office que celui-ci n'a pas été valablement cité à comparaître à l'audience de mainlevée du 6 septembre 2011, le premier acte de procédure ne lui ayant pas été notifié, que le prononcé du 6, notifié aux parties le 13 septembre 2011 est nul et non avenu, que, partant, une nouvelle audience doit être fixée et ordonnant, dans l'intervalle et pour autant que de besoin, l'effet suspensif à la poursuite en cause,

Vu la décision rendue sous forme de lettre le 18 octobre 2011 par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 5'632'321 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest exercée à l'instance de N.________SA, à Lausanne, contre V.________, à Sion, se référant à la requête de restitution de délai déposée le 13 octobre 2011 par le poursuivi et constatant d'office que celui-ci n'a pas été valablement cité à comparaître à l'audience de mainlevée du 6 septembre 2011, le premier acte de procédure ne lui ayant pas été notifié, que le prononcé du 6, notifié aux parties le 13 septembre 2011 est nul et non avenu, que, partant, une nouvelle audience doit être fixée et ordonnant, dans l'intervalle et pour autant que de besoin, l'effet suspensif à la poursuite en cause, vu le recours formé par N.________SA contre cette décision qu'elle a reçue le 25 octobre 2011, par acte écrit et motivé remis à la poste le 2 novembre 2011 à l'adresse de la cour de céans, concluant, avec suite de frais, notamment à l'admission du recours, à l'annulation de la décision du premier juge et au rejet de la requête de restitution de délai déposée le 13 octobre 2011 par le poursuivi;

vu le recours formé par N.________SA contre cette décision qu'elle a reçue le 25 octobre 2011, par acte écrit et motivé remis à la poste le 2 novembre 2011 à l'adresse de la cour de céans, concluant, avec suite de frais, notamment à l'admission du recours, à l'annulation de la décision du premier juge et au rejet de la requête de restitution de délai déposée le 13 octobre 2011 par le poursuivi; attendu que, selon l'art. 149 CPC (Code de procédure civile; RS 272), en matière de restitution de délai, le tribunal statue définitivement, ce qui signifie que sa décision n’est pas susceptible de recours (Staehelin, ZPO-Kommentar, n. 4 ad art. 149 CPC),

attendu que, selon l'art. 149 CPC (Code de procédure civile; RS 272), en matière de restitution de délai, le tribunal statue définitivement, ce qui signifie que sa décision n’est pas susceptible de recours (Staehelin, ZPO-Kommentar, n. 4 ad art. 149 CPC), qu'en l'espèce, la décision attaquée indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé,

qu'en l'espèce, la décision attaquée indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé, que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie,

que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie, que, par conséquent, le recours déposé par N.________SA est irrecevable;

que, par conséquent, le recours déposé par N.________SA est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 11 novembre 2011

Du 11 novembre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ N.________SA,

‑ N.________SA, ‑ Me Jean-Yves Rebord, avocat (pour V.________).

‑ Me Jean-Yves Rebord, avocat (pour V.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 24'116 fr. 15.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 24'116 fr. 15. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne.

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

La greffière :