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Conditions générales de vente
General terms and conditions of sale (GCS)
We thank you for visiting the Site.
Please read the Terms of Use carefully. By accessing the Site, you signify your acceptance and understanding of the Terms of Use. If you do not agree to the Terms of Use, we invite you not to use our Site.
We reserve the right to change the Terms of Use without notice at any time. Please check this page regularly for changes to the Terms of Use. The version published on the Site at the relevant time applies between you and us.
In the Terms of Use, the terms “Swissgames”, “we”, “us”, “our” and “our” refer to Swissgames Sàrl, a company incorporated under Swiss law and registered in the commercial register of the canton of Geneva. “You”, “your” and “yours” refer to any person using or accessing the Site.
1. Definitions of the terms
In the GCS, terms beginning with a capital letter have the following meaning.
Special Conditions: any special conditions mentioned on the Site in connection with a particular product (s).
Order Confirmation: the order confirmation that is sent by email to the Customer and/or is available through his account.
Customer: any person placing an order via the Site.
Calendar days: days of the week, including weekends and public holidays officially recognised by the cantonal legislation applicable to the headquarters of Swissgames (i. e. Geneva).
Working Days: days of the week, excluding weekends and public holidays officially recognised by the cantonal legislation applicable to the headquarters of Swissgames (i. e. Geneva).
Customer Service: the customer service of Swissgames.
Other capitalized terms have the meanings assigned to them in the Terms of Use.
2. Scope of application and amendment of the General Terms and Conditions
The GCS govern the contractual relationship – and form an integral part of the contract – between Swissgames on the one hand and the Client on the other. They are an integral part of the Terms of Use which apply for the rest. In the event of any discrepancies between the T&Cs and the Terms of Use, the former shall prevail.
By placing an order via the Site, the Customer acknowledges having read, understood and accepted, without any reservation, the GCS. In the event of disagreement with the T&Cs, the Customer shall refrain from placing an order via the Site.
Swissgames reserves the right to modify the T&Cs, at any time and without notice, by publishing a new version of the T&Cs on the Site (which cancels and replaces the existing version). Any order placed after the publication by Swissgames of a new version of the T&Cs constitutes acceptance of the new version.
The Special Conditions are an integral part of the GCSs which apply for the rest. In the event of any discrepancy between the Special Conditions and the T&Cs, the Special Conditions shall prevail.
3. Informations mentionnées sur le Site
Bien que Swissgames s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (les dimensions et spécificités techniques des produits, etc., ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Swissgames (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.
4. Enregistrement
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Swissgames toute modification des données qu’il a fournies.
Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Swissgames. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun e-mail de Swissgames n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Swissgames.
Le Client choisit, lors de son enregistrement un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement
5. Processus de commande
Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de Swissgames une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée – et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 9 à 11) – qu’à compter du moment où Swissgames envoie la Confirmation de Commande au Client. Swissgames se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.
Les données enregistrées par Swissgames constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Prix
Swissgames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable. Les frais de préparation et de livraison sont inclus. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
7. Paiement
Les modes de paiement acceptés par Swissgames sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison.
Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de Swissgames, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de Swissgames.
8. Livraison
Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.
Sauf exception, les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à Swissgames. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.
Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse destinataire erroné, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. Swissgames est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Swissgames à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.
Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Swissgames peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.
Swissgames déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 5 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente. Ce délai – tout comme les garanties de livraison mentionnées dans les Conditions Spéciales – est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle.
9. Droit de révocation du Client (en général)
Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
- Le Client adresse sa requête au Service Clients par email à <email-pii>. La requête doit parvenir à Swissgames dans les 10 Jours Calendaires qui suivent la livraison de la marchandise.
- La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente.
- La marchandise doit être retournée à Swissgames, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires. La procédure de l’article 14 s’applique.
- La requête du Client ne doit pas porter sur les articles suivants pour lesquels le droit de révocation est exclu: (i) les produits pour lesquels il est expressément indiqué, dans les Conditions Spéciales, qu’aucun retour n’est possible.
10. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)
En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
- Swissgames n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 10 Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi de la Confirmation de Commande.
- Le Client a adressé sa requête au Service Clients par email à <email-pii>
- La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.
11. Droit de révocation de Swissgames
Après la conclusion du contrat, Swissgames est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.
12. Conséquences d'une révocation
En cas de révocation conforme aux articles 9, 10 ou 11, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée par virement bancaire sur le compte utilisé pour le paiement initial de la commande. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à Swissgames des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 10) ou d’exercice du droit de révocation de Swissgames (article 11), Swissgames est libérée de son obligation de livrer la marchandise.
13. Garantie pour les défauts
A réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.
Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d’une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l’absence d’une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.
S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l’article 14 s’applique.
La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s’informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l’exclusion de Swissgames. En aucun cas, Swissgames ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.
PARALLELEMENT A LA GARANTIE DU FABRICANT, SWISSGAMES N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT. L’ARTICLE 199 CO (DISSIMULATION FRAUDULEUSE D’UN DEFAUT) EST RESERVE. SWISSGAMES N’EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE FABRICANT OU REPARATEUR DES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE.
Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. Swissgames gère la commande de chaque produit de manière indépendante.
14. Procédure de retour
En cas de demande générale de révocation (article 9) ou de défaut (article 13), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par Swissgames.
Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à Swissgames. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 14), les frais de retour sont à la charge du Client.
15. Coordonnées
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
- Par email à l’adresse suivante : <email-pii>.
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Swissgames Sàrl , Route du Pas de l’Echelle 97, 1255 Veyrier.
Attention : afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention “Service Clients” l’objet de votre courrier.