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La Convention de Vienne de 1985 a pour objectif de préserver la santé humaine et l’environnement des effets néfastes découlant de la détérioration de la couche d’ozone. Le Protocole de Montréal vise quant à lui à reconstituer la couche d’ozone en réduisant, à travers le monde, la fabrication et l’emploi de substances qui l’appauvrissent, puis en y renonçant totalement. En 2016, ce protocole a été complété par l’Amendement de Kigali, qui réglemente également les fluorocarbures partiellement halogénés, puissants gaz à effet de serre utilisés actuellement pour remplacer des substances appauvrissant la couche d’ozone.
1. Les traités internationaux pour la protection de la couche d'ozone
Le mécanisme de destruction de la couche d’ozone par les chlorofluorocarbures (CFC) a été prouvé dans les années 1970. Le phénomène d’appauvrissement de la couche d’ozone a quant à lui été observé dans les années 1980. Deux traités internationaux pour la protection de la couche d’ozone, soit la Convention de Vienne (1985) et le Protocole de Montréal (1987), ont été signés sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Depuis, ces traités ont été ratifiés par tous les États membres des Nations Unies.
La Convention de Vienne a pour objectif de préserver la santé humaine et l’environnement des effets néfastes découlant de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Elle encourage les travaux de recherche, la coopération et l’échange d’informations entre les États ainsi que des mesures législatives nationales, sans pour autant prescrire de mesures concrètes. En Suisse, elle est entrée en vigueur le 22 septembre 1988.
Le Protocole de Montréal, conclu en 1987, a pour objectif de reconstituer la couche d’ozone en réduisant, à travers le monde, les substances qui l’appauvrissent, puis en y renonçant totalement. Son application a permis de réduire de plus de 98 % la fabrication et l’emploi de ces substances entre 1986 et 2016. En conséquence, les émissions dans l’atmosphère ont elles aussi fortement baissé (voir graphique ci-dessous) et le trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique semble avoir atteint son maximum. Il faudra cependant attendre la moitié du 21e siècle pour que la couche d’ozone retrouve son état d’avant 1980, car ces substances, à longue durée de vie, continuent d’être émises par des objets, des produits et des déchets existants.
Historique des émissions d’équivalents de CFC-11 déduit de mesures atmosphériques, et prévisions fondées sur des modèles. Image : Organisation météorologique mondiale (2018) : Scientific Assessment of Ozone Depletion (figure ES-1). Rapport disponible sur www.ozone.unep.org > science > SAP
Étant donné que de nombreuses substances de substitution (fluorocarbures partiellement halogénés, HFC) sont des gaz dont l’effet de serre dépasse plusieurs milliers de fois celui du CO2, contribuant ainsi au réchauffement climatique, les Parties au Protocole de Montréal ont convenu, en octobre 2016, à Kigali (Rwanda), d’étendre ce protocole aux HFC (Amendement de Kigali) et de réduire à moyen terme la fabrication et l’emploi de ces substances de 85 %. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Le Protocole de Montréal prévoit un calendrier pour la réduction des quantités de substances qui y sont réglementées. Un délai plus long est accordé aux pays en développement ; un fonds multilatéral pour l’ozone apporte à ces derniers l’aide financière et technique nécessaire pour la mise en œuvre du protocole.
- Adoption du Protocole (1987) et de ses amendements (Londres : 1990, Copenhague : 1992, Montréal : 1997, Beijing : 1999 et Kigali : 2016)
- Mise en œuvre par la Suisse du Protocole (1988) et de ses amendements (Londres : 1992, Copenhague : 1996, Montréal et Beijing : 2002, Kigali : 2019)
- Ratification à travers le monde (Protocole de Montréal et quatre premiers amendements) : 2014
|Substances réglementées||Pays industrialisés||Pays en développement|
|Arrêt de la fabrication et de l’emploi|
|CFC, tétrachlorure de carbone||1996||2010|
|Halons||1994||2010|
|Trichloroéthane||1996||2015|
|Bromure de méthyle||2005||2015|
|HCFC||2030||2040|
|Bromochlorométhane||2002||2002|
|Réduction de la fabrication et de l’emploi (% des quantités de départ)|
|HFC||2036 (15%)||

2045 (20%)
2047 (15%)*
2. Le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal (Fonds ozone)
Le fonds pour l’ozone a été créé à Londres en 1990, lors de la deuxième rencontre des Parties au Protocole de Montréal. Il a pour objectif principal d’aider les pays en développement à mettre un terme, dans les délais prévus, à l’emploi de certaines substances appauvrissant la couche d’ozone et, après 2019, également à l’emploi de HFC.
À cet effet, il finance divers projets dans ces pays et les met en œuvre avec l’aide de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
Entre 1991 et 2018, le fonds a financé 8195 projets et activités à hauteur d’environ 3,45 milliards de dollars dans 147 pays. Cela permettra de réduire la fabrication et l’emploi de substances appauvrissant la couche d’ozone de près de 490 770 tonnes d’équivalents CFC11.
La Suisse conçoit le fonds pour l’ozone comme un instrument important qui devrait permettre d’atteindre rapidement les objectifs du Protocole de Montréal dans les pays en développement. Elle tient à ce que les projets soutenus par le fonds ne ménagent pas seulement la couche d’ozone, mais aussi l’environnement en général.
La Suisse verse actuellement chaque année environ 2 millions de dollars au fonds pour l’ozone (budget annuel : environ 150 millions de dollars). Dans les années 1997/1998 et 2010/2011, la Suisse a par ailleurs occupé un siège au comité exécutif du fonds, dont la tâche consiste à élaborer des lignes directrices et à superviser les activités de ce dernier. Elle s’engage à nouveau au sein du comité exécutif en 2020/2021.
La Suisse soutient aussi directement la mise en œuvre du Protocole de Montréal dans les pays en développement. En Inde, en Indonésie, en Argentine, au Chili et au Costa Rica, elle s’est engagée dans des projets bilatéraux ayant trait à la réfrigération.
3. Mise en œuvre du Protocole de Montréal en Suisse
Depuis sa signature, le Protocole de Montréal a généralement été mis en œuvre avec succès. Les secteurs industriels et artisanaux concernés ont développé des solutions de substitution pour les substances appauvrissant la couche d’ozone et la plupart des pays industrialisés ont pu ainsi respecter les engagements convenus dans une large mesure.
En Suisse, le respect des engagements internationaux est garanti par les dispositions correspondantes de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L’ORRChim réglemente à son annexe 1.4 la fabrication, la mise sur le marché ainsi que l’emploi des substances appauvrissant la couche d’ozone et, à son annexe 1.5 (« Substances stables dans l’air »), les hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC) conformément à l’Amendement de Kigali. Ces derniers ne peuvent notamment être utilisés que lorsqu’il n’existe, selon l’état de la technique, aucune solution de substitution. La trajectoire de réduction illustrée dans le graphique montre la diminution progressive visée de la consommation des HFC.
La consommation des HFC peut donc être réduite grâce à des technologies de substitution, comme l’emploi de substances naturelles (ammoniac, hydrocarbures ou eau) ou de produits synthétiques tels que les hydrofluoroléfines (HFO). Toutefois, le produit de dégradation des HFO, l’acide trifluoracétique, a un effet toxique pour les plantes et une très longue durée de vie dans les eaux de surface ; il constitue donc une nouvelle menace pour l’environnement. En conséquence, la Suisse estime qu’il faut davantage mettre l’accent sur le développement de technologies recourant à des substances naturelles.
En Suisse, des mesures atmosphériques permettent de contrôler l’efficacité des dispositions législatives et des développements technologiques. Aussi la station de mesure du Jungfraujoch surveille-t-elle en continu les substances organiques halogénées qui nuisent à la couche d’ozone et/ou contribuent aux changements climatiques en tant que gaz à effet de serre. Les résultats ainsi obtenus sont compilés dans un dossier et disponibles sous la forme d’un rapport. La station appartient au réseau mondial AGAGE qui totalise 13 stations d’observation.
Dernière modification 18.12.2020