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Puni deux fois
Paul Ignaz Vogel
Faute et réparation. Selon notre conception du droit, un délinquant qui a été jugé et a purgé sa peine est un homme libre. Dans le cadre de l’aide sociale d’une commune, une œuvre d’entraide utilise abusivement les informations qui lui ont été transmises à propos d’un client.
Adrian S. (pseudonyme) est né en 1978 d’une mère suissesse et d’un père portugais. Dès l’âge de sept ans, il a été abusé sexuellement, ce qui s’est traduit par de graves troubles du développement. La souffrance accumulée sur le plan psychique est telle que lorsqu’il a 19 ans, il cède à une impulsion et tue l’auteur des abus sexuels à l’aide d’une arme à feu. Il est condamné à sept ans de prison pour cet acte, puis est libéré avec sursis. Un conseiller de probation l’accompagne dans sa liberté retrouvée. Aujourd’hui, Adrian juge positivement cet homme et l’aide qu’il lui a apportée, grâce à laquelle il a pu terminer son apprentissage de maçon et obtenir un CFC.
A l’aide sociale
A la fin de son apprentissage, cependant, Adrian a beaucoup de peine à entrer dans la vie active. Il ne parvient pas à s’intégrer dans la société. Il tombe amoureux d’une droguée et lorsque leur relation casse, il sombre dans la dépression. Le jeune maçon se retrouve sans emploi. Pendant deux ans, il effectue le parcours classique du chômeur, prévu par le législateur, avec son lot de tracasseries administratives, de programmes d’occupation temporaires et l’arrivée en fin de droits, seuil du désespoir. Il est ensuite admis à l’aide sociale de son village, par l’intermédiaire de laquelle il est engagé dans une œuvre d’entraide qui lui fournit un travail temporaire dans l’industrie florissante de la pauvreté.
Protection des données bafouée
Depuis la fin de son sursis, qui date déjà de plusieurs années, Adrian est un homme libre. Mais voilà que la responsable de l’œuvre d’entraide reçoit des dossiers personnels confidentiels de la commune et en fait usage de manière abusive, au mépris de toutes les normes légales. Lorsqu’une personne a purgé la peine à laquelle un tribunal l’a condamnée, la société n’a pas le droit de l’exclure ou de la discriminer une seconde fois. Pourtant, c’est exactement ce que fait la responsable de l’œuvre d’entraide en prenant contact, sans en souffler mot à Adrian, avec le conseiller de probation qui avait suivi le jeune homme, afin d’obtenir de sa part davantage d’informations sur la procédure pénale, close depuis longtemps. Sur la base de ces renseignements, elle répand autour d’elle des mises en garde diffuses n’ayant rien à voir avec le motif de la condamnation d’Adrian et divulgue également des informations aux clients avec lesquels Adrian se trouve en contact dans le cadre de son activité. Tenue de s’expliquer à ce sujet, la responsable doit s’excuser par écrit auprès d’Adrian. Cependant, l’œuvre d’entraide n’entre pas en matière pour une réparation, si bien qu’Adrian souhaite à présent porter l’affaire devant la justice.
Protection des données pour tous
Comme l’illustre cet exemple, la protection des données est primordiale pour les autorités d’aide sociale et leurs clients. C’est la raison pour laquelle le comité bernois des personnes au chômage et touchées par la pauvreté (KABBA) avait tenté un référendum contre la nouvelle loi sur l’aide sociale du canton de Berne.