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Organismes de contrôle indépendants des chemins de fer
Pour diverses procédures d’autorisation, l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) exige une évaluation de la sécurité ou de la conformité par un organisme de contrôle indépendant. L’OFT se fonde sur ses évaluations au cours de la procédure. Il a précisé dans une directive les conditions requises des organismes de contrôle indépendants, les règles de leur recrutement et l’ampleur de leurs prestations.
Les organismes d’évaluation des risques qui veulent examiner sous l’angle sécuritaire l’application réglementaire de la procédure de gestion des risques et ses résultats peuvent se faire agréer par l’OFT.
Les organismes désignés qui examinent l’adéquation des sous-systèmes aux exigences fondamentales (dans la mesure où elles sont concrétisées par des règles techniques nationales notifiées), doivent être reconnus par l’OFT.
L’OFT constate par son agrément que l’organisme d’évaluation des risques ou l’organisme désigné remplit les conditions techniques requises pour certains domaines spécialisés.
L’OFT publie une liste des organismes agréés et de leurs spécialités. La mention des spécialités n’a qu’un caractère informatif. L’étendue exacte de la reconnaissance est indiquée dans la décision d’agrément de l’OFT.