Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/44534

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, conformément à l'article 118 de la constitution, d'élaborer une loi sur la lutte contre le cancer et de la présenter au Parlement pour décision.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'en Suisse également, le cancer constitue l'un des problèmes sanitaires majeurs, dont la pertinence en matière de santé publique est incontestable. Une loi fédérale dans le domaine du cancer offrirait la possibilité de concrétiser au niveau législatif la mission inscrite dans la constitution, de créer une sécurité du droit et de régler la répartition des compétences dans ce domaine crucial de la politique de la santé. Une telle loi permettrait également de traduire dans les faits la promotion de la santé et la prévention primaire, aspects encore trop négligés par une médecine axée d'abord sur le traitement des maladies et la rééducation. </p><p>Les activités dans le domaine du cancer, évoquées par la motion Joder 02.3534, et d'autres activités liées à la prestation de soins assumées principalement par les cantons, montrent que diverses mesures ont déjà été initiées. Ces dernières constitueront également une bonne base de travail pour donner suite aux requêtes de l'auteur de la motion. Un programme national de lutte contre le cancer devrait également être débattu dans le cadre du projet de politique nationale de la santé, étant donné que, dans ce domaine, les compétences de la Confédération et des cantons sont complémentaires.</p><p>La Confédération est chargée en ce moment d'une série de procédures législatives urgentes dans le domaine de la santé, telles que la révision partielle de LAMal et de la loi sur les stupéfiants, ainsi que l'élaboration d'une série de nouvelles lois, telles que la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires, la loi fédérale sur les professions médicales universitaires, la loi sur la transplantation ou la loi fédérale sur la psychologie et la psychothérapie. Sans ressources financières et personnelles supplémentaires, il est impossible de se lancer sur le champ dans un processus législatif sur le cancer.</p><p>Le Conseil fédéral projette toutefois de présenter au Parlement début 2005 le rapport sur le programme national contre le cancer rédigé sous la direction d'Oncosuisse (motion Joder 02.3534), accompagné d'une proposition relative au processus législatif.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.