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L’art. 11 de l’ordonnance sur les services linguistiques et le ch. 4 des instructions de la Chancellerie fédérale sur les prestations linguistiques régissent le recours aux traducteurs extérieurs. Des traductions peuvent leur être confiées en cas d’urgence ou de surcharge et lorsque toutes les possibilités internes ont été épuisées.
Un mandat à confier à l’extérieur ?
Comment procéder ?
L’unité chargée des prestations linguistiques demandées doit toujours être contactée avant qu’un mandat soit confié à l’extérieur.
Si le chef-traducteur du département n'est pas en mesure de désigner un traducteur externe, il peut faire appel à la Chancellerie fédérale, qui tient un fichier des traducteurs externes qualifiés.
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