Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0133.jsonl.gz/326

cause No A/104/1996 - DET [pjdoc 10111] du 25.03.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER; PROCEDURE; IDENTITE Normes : LFSEE.13 d al.2 Résumé : Rejet de la demande de levée de détention, l'OCP ayant engagé des démarches très concrètes soit un déplacement au Maroc, en vue de l'identification de M. D. Pas de document HTML

cause No A/104/1996 - DET

[pjdoc 10111] du 25.03.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER; PROCEDURE; IDENTITE Normes : LFSEE.13 d al.2 Résumé : Rejet de la demande de levée de détention, l'OCP ayant engagé des démarches très concrètes soit un déplacement au Maroc, en vue de l'identification de M. D. Pas de document HTML

# [pjdoc 10111] du 25.03.1996

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER; PROCEDURE; IDENTITE Normes : LFSEE.13 d al.2 Résumé : Rejet de la demande de levée de détention, l'OCP ayant engagé des démarches très concrètes soit un déplacement au Maroc, en vue de l'identification de M. D.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER; PROCEDURE; IDENTITE

Normes : LFSEE.13 d al.2

Résumé : Rejet de la demande de levée de détention, l'OCP ayant engagé des démarches très concrètes soit un déplacement au Maroc, en vue de l'identification de M. D.

Pas de document HTML