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Ces derniers jours, différents médias ont rapporté les accusations de plagiat à l’encontre d’un artiste suisse. Si le sujet n’est pas nouveau, il semble encore et toujours entouré d’une certaine confusion: qui est à l’origine de l’accusation? Que se passe-t-il lorsqu’un artiste en copie un autre? A quelles sanctions financières s’expose-t-il? Et quel est le rôle de SUISA?
Sur le principe, il appartient aux auteurs concernés de déterminer si un artiste a oui ou non copié le morceau d’un autre. Dans le meilleur des cas, les artistes parviennent à se mettre d’accord et l’affaire est close. S’ils n’y parviennent pas, l’auteur du morceau considéré comme étant l’original peut porter plainte contre l’artiste «copieur».
Procédure pénale ou civile
La violation des droits d’auteur est une infraction poursuivie sur plainte. Cela signifie que quelqu’un doit informer le Ministère public d’une suspicion de plagiat. Celui-ci lance ensuite une procédure d’investigation. Si l’accusation semble justifiée, le Ministère public émet une ordonnance pénale ou procède à une mise en accusation devant le tribunal. L’auteur coupable de plagiat sera alors sanctionné pour s’être approprié à tort la paternité de l’œuvre. Ceci ne répare toutefois que partiellement le tort causé à l’auteur original. En effet, ce procédé détermine uniquement qui n’est pas l’auteur de l’œuvre. Il ne permet toutefois pas à l’auteur original d’affirmer qu’il en est le compositeur. De plus, les recettes générées par les ventes du plagiat n’ont pas bénéficié à l’auteur original.
Pour ces deux points, l’auteur original doit entamer une procédure civile en exigeant qu’un tribunal constate qu’il est l’auteur original et qu’une indemnisation pour les pertes financières causées ainsi qu’un dédommagement lui soient versés.
En règle générale, un juge n’est ni musicien ni compositeur. Ainsi, dans la plupart des cas, un expert musicologue est chargé de réaliser une expertise. Il analyse alors si l’œuvre litigieuse est réellement un plagiat ou s’il s’agit d’une adaptation. Le tribunal se fonde ensuite sur cette expertise pour motiver sa décision.
Les œuvres ne sont pas protégées par SUISA
Il est important de rappeler que SUISA ne protège pas les œuvres. Et cela n’est d’ailleurs pas nécessaire. Selon la loi sur le droit d’auteur, une œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Une quelconque inscription n’est donc pas requise. Cependant, il peut parfois être difficile, lors d’un conflit au sujet de la paternité d’une œuvre, de déterminer quand et par qui celle-ci a été composée. Deux possibilités existent pour alléger le fardeau de la preuve:
- En tant que membre SUISA, il est possible d’annoncer son œuvre auprès de l’organisation. La date de l’annonce sert d’indice concernant la date de création de l’œuvre.
- Il serait aussi suffisant de s’envoyer à soi-même par la poste, en recommandé, un enregistrement de l’œuvre sur un support sonore ou la partition. Dans ce cas, il est évident qu’il ne faut en aucun cas ouvrir le paquet ou l’enveloppe reçue.
Bloquer les paiements en cas de situation ambiguë
En cas de conflit, l’auteur qui réclame la paternité du morceau peut demander à SUISA d’interrompre les versements relatifs à l’œuvre incriminée. SUISA donne alors un délai aux personnes concernées pour trouver un accord ou faire valoir leurs droits auprès d’un tribunal. Ce délai est généralement de six mois, et peut être prolongé une fois pour la même durée. Si à l’échéance de ce délai, aucune plainte n’a été déposée, ni aucun accord trouvé, SUISA répartit les dédommagements selon la situation de répartition en vigueur avant le blocage. Dans des cas particuliers, SUISA peut aussi consigner en justice les montants à verser.
Expertise du service musical de SUISA
SUISA dispose d’un service musical. Celui-ci intervient notamment dans les cas de suspicion de violation des droits d’auteur. Dans ce cadre, il peut remettre une expertise aux parties en conflit (si elles le souhaitent). Celle-ci n’a pas de caractère légal et doit uniquement être considérée comme une estimation.
Dans les cas de plagiat, SUISA n’est donc impliquée que lorsqu’il s’agit de répartir les rémunérations déjà reçues sur certaines œuvres, ou lorsque les parties concernées souhaitent une estimation. SUISA n’est pas impliquée dans les litiges juridiques, qui se traitent directement entre les auteurs concernés.retour