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Le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains
De par ses obligations internationales, la Suisse doit prendre des mesures pour lutter contre le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains.
Adoptée en 1998, la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail oblige les Etats Membres à respecter et à promouvoir les principes et les droits décrits dans les dix conventions fondamentales de l’OIT. La Suisse s’engage dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, notamment.
La Suisse a également ratifié le Protocole de 2014 relatif à la convention n°29 sur le travail forcé. Ce Protocole demande, entre autres, que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le travail forcé incluent une action spécifique contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail. Le « Plan d’action national contre la traite des êtres humains » offre un cadre cohérent d’action de la Confédération dans cette lutte.
L'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" a été rejetée le 29 novembre 2020. C’est ainsi le contre-projet indirect adopté par le Parlement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les nouvelles dispositions du Code des obligations comprennent notamment un devoir de diligence des entreprises en matière de travail des enfants (art. 964j à art. 964l, CO). Les entreprises, dont le siège, l’administration centrale ou l’établissement principal se trouve en Suisse, doivent respecter les devoirs de diligence dans la chaîne d’approvisionnement et en rendre compte dans un rapport, lorsqu’elles offrent des biens ou des services pour lesquels il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants. Afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de leur processus de diligence en matière de travail des enfants, la Confédération offre des mesures de soutien dans le contexte du Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » .
La traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail est condamnée pénalement en Suisse. Elle consiste à recruter des personnes ou à en faire le commerce dans le but de les exploiter pour leur travail.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) s’engage à sensibiliser les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail à cette thématique au travers d’une campagne. Grâce à leurs activités d'inspection, ces acteurs ont une connaissance approfondie des entreprises. Ainsi, ils jouent un rôle important dans l’identification de victimes potentielles et donc dans la lutte contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail.
La Direction du travail du SECO a publié une brochure qui fournit des outils pratiques, notamment des indicateurs permettant l’identification de victimes potentielles. Elle soutient les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail en leur exposant les étapes à suivre en cas de suspicion de traite d’êtres humains et la base juridique nécessaire aux dénonciations auprès des autorités compétentes. Finalement, elle offre une liste de centres d’aide aux victimes.
Dans le cadre de sa campagne, le SECO organise, en collaboration avec l’association ACT212, des ateliers d’information cantonaux et régionaux à l’attention des inspecteurs et d’autres acteurs impliqués, notamment les partenaires sociaux.
L’adhésion de la Suisse à l’Alliance 8.7
L’Alliance 8.7 est un partenariat mondial engagé à réaliser la cible 8.7 des Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU, cible qui appelle les Etats à « prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et […] mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes ». Lancée en 2016, cette plateforme ambitionne d’accroître les connaissances et de renforcer la coopération. La Suisse y a adhéré le 1er avril 2021 en tant que pays partenaire.
L’adhésion à l’Alliance 8.7 s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’action national de la Suisse 2020-2023 relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, dans le cadre duquel la Suisse s’engage à prendre des mesures pour promouvoir la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Elle s’inscrit également dans le cadre de l’action de la Suisse pour l’« Année internationale de l’élimination du travail des enfants » (2021).