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Statuts
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET SIÈGE
- Il est créé, sous la dénomination "Association des habitants quartiers de Gambach et du Guintzet" (l'Association) , une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse.
- Son siège est au domicile de son président.
ARTICLE 2 - BUTS
- L'Association a pour buts :
- de promouvoir le bien-être des habitants des quartiers de Gambach et du Guintzet, et de sauvegarder les caractères spécifiques de ces quartiers ;
- de servir d'intermédiaire entre les habitants et les autorités ;
- de défendre les intérêts des habitants, notamment en formant au besoin des oppositions ou des recours.
- L'Association cherche à promouvoir ses buts autant que possible au sein de l' "Association pour la défense des intérêts des quartiers de Beauregard, Gambach et Vignettaz-Nord". Au besoin, elle agit de manière indépendante.
ARTICLE 3 - MEMBRES
- Peut devenir membre de l'Association, toute personne physique ou morale intéressée à l'action de l'Association, en particulier les habitants des quartiers concernés.
- L'acquisition et la perte de la qualité de membre sont décidées par le Comité.
ARTICLE 4 - ORGANISATION
A) L'ASSEMBLÉE
- L'assemblée a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président, au moins 15 jours à l'avance. Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le décide ou à la demande écrite de dix membres.
- En plus des attributions énoncées dans d'autres dispositions des présents statuts, l'assemblée exerce les compétences suivantes :
- elle donne son avis sur les activités futures de l'Association ;
- elle se prononce sur le rapport d'activités du Comité et sur les comptes.
ARTICLE 5
B) LE COMITÉ
- Le Comité se compose du président et d'au moins deux autres membres, élus par l'assemblée, pour une durée de deux ans. Il se constitue lui-même.
- Le Comité conduit l'Association. A cet effet, il a toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.
- Le Comité peut valablement délibérer si trois de ses membres sont présents.
- L'Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le président ou le vice-président.
ARTICLE 6
C) L'ORGANE DE CONTRÔLE
- Deux réviseurs des comptes et un remplaçant sont élus par l'assemblée pour une durée de deux ans.
- Les réviseurs des comptes soumettent à l'assemblée générale annuelle un rapport écrit assorti d'une proposition.
ARTICLE 7 - PROCÉDURE DE DÉCISION
Sauf règle spéciale ou décision contraire de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes qui se prononcent ; les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 8 - MOYENS FINANCIERS
- Les ressources de l'Association sont :
- les cotisations des membres ;
- les contributions d'institutions publiques ou privées ;
- les dons ou autres libéralités.
- Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée.
- Seul le patrimoine de l'Association répond des engagements de celle-ci.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La modification des statuts et la dissolution de l'Association sont décidées par l'Assemblée, à la majorité des deux tiers des personnes qui se prononcent.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive du 5 octobre 1993.