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Ces dernières années, les Comités et le Conseil des droits de l’homme de l’ONU se sont penchés à plusieurs reprises sur la question d’un droit à la paix. Le Conseil des droits de l’homme a chargé son Comité consultatif d’élaborer pour juin 2012 un projet de résolution pour un droit à la paix. Entre-temps, la Déclaration de Santiago pour un droit à la paix a donné la première définition des droits et des devoirs qui pourraient en découler.
L’organisation espagnole Spanish Society for International Human Rights Law (AEDIDH) et d’autres ONG avaient organisé les 9 et 10 décembre 2010 un congrès international à Santiago de Compostelle. Ce congrès s’était terminé par l’adoption de la Déclaration de Santiago pour un droit humain à la paix. Elle contient entre autres un droit à la formation dans les domaines de la paix et des droits humains, ainsi que le droit à un environnement sûr et sain, au désarmement et au développement. La déclaration de Santiago est maintenant soumise au Conseil des droits de l’homme. Les Etats membres sont engagés à élaborer une version officielle de la Déclaration de Santiago. Les organisations qui ont participé au Congrès de Santiago ont aussi décidé d’instaurer un poste de monitoring pour l’observation du droit à la paix.
La Suisse ne soutient pas le droit à la paix
Le droit humain à la paix a été reconnu en 1984 par l’Assemblée générale des Nations Unies avec l’adoption de la résolution 39/11 et une «Déclaration sur les droits des peuples à la paix». Cette déclaration a été élaborée dans le contexte de la guerre froide et de l’armement atomique intensif des USA et de l’Union soviétique. Elle souligne entre autres «le désir et la volonté de tous les peuples d'éliminer la guerre de la vie de l'humanité et, surtout, de prévenir une catastrophe nucléaire mondiale». A l’alinéa 2, la déclaration précise «que préserver le droit des peuples à la paix et promouvoir la réalisation de ce droit constituent une obligation fondamentale pour chaque Etat».
Depuis 2006, l’AEDIDH intervient auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour une définition plus détaillée du droit humain à la paix. De nombreux accords internationaux appellent à la paix ou spécifient la paix comme un but à atteindre. Le droit à la sécurité, qui est un autre aspect du droit à la paix, est une composante de toutes les principales conventions internationales. Le Comité des droits de l’homme a reconnu le droit à la paix comme un élément du droit à la vie.
Durant sa participation au Conseil des droits de l’homme, la Suisse s’est prononcée contre l’idée d’un droit à la paix. C’est pourquoi l’ONG APRED (Institut participatif pour le progrès de la paix) propose la fondation d’une coalition suisse pour un droit humain à la paix avec pour but de modifier la position de la Suisse.
Le droit à la paix dans le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a traité la question d’un droit à la paix lors de ses 7e et 8e sessions. A l’occasion de la 7e session, un groupe de travail a présenté au Comité son premier projet de déclaration. Celle-ci a été retravaillée suite aux discussions avec le Comité et la société civile. Une deuxième version a été soumise en février 2012 au Comité. La société civile a aussi participé de manière conséquente aux discussions. Dans son rapport du 24 février 2012, le Comité propose de rebaptiser la «Déclaration sur les droits des peuples à la paix» en une «Déclaration sur le droit à la paix». Cette formulation contient ainsi la dimension individuelle et collective de la paix, précisent les auteurs. Le Comité consultatif retravaillera une nouvelle fois le projet suite aux discussions et planifie de le présenter à l’occasion de la 20e session du Conseil des droits de l’homme en juin 2012.
Sources
- Eighth Session of the Human Rights Council Advisory Committee
Documentation sur la 8e session du Comité consultatif avec le lien vers le rapport sur le droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/8/2), lequel contient le projet de déclaration
- The Right of people to peace - analytical report (plus disponible en ligne)
Rapport en anglais de l'AEDIDH sur les débats lors de la 8e session du Comité consultatif
- Santiago Declaration on the human right to peace (pdf, 19 p.)
Déclaration en anglais
- Déclaration sur les droits des peuples à la paix
Sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
- Site internet de l'organisation APRED
13.03.2012