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Le Tribunal pénal fédéral a condamné Friedrich Tinner et ses fils Urs et Marco pour violations de la Loi fédérale sur le matériel de guerre. Une affaire digne d’un film policier, avec des ramifications jusqu'à la CIA, qui laisse des questions sans réponse.
Mardi à Bellinzone, le Tribunal pénal fédéral a fini par suivre l'acte d'accusation du procureur général de la Confédération: 24 mois de prison avec sursis pour le père, Friedrich Tinner, et respectivement 50 et 41 mois de prison pour Urs et Marco. Ces peines ne seront pas purgées, puisqu'elles correspondent à la durée de la détention préventive des deux frères entre 2005 et 2009.
Ce procès est le dernier acte d'une affaire qui a occupé la justice helvétique pendant plus de huit ans. Le tout sur un arrière-fond hautement et clairement politique: le 14 novembre 2007, le gouvernement décidait en secret de faire détruire les preuves contre les Tinner pour des raisons de sécurité. Certes, une partie des dossiers est réapparue par la suite, mais pas leur intégralité. Le Conseil fédéral s’est à nouveau immiscé dans l’enquête en interdisant à la Police judiciaire fédérale d'analyser les données sur la collaboration des Tinner avec les services secrets américains.
C’est ainsi que les pièces (notamment des plans) ont été «en grande partie» retirées de l'acte d'accusation du Ministère public fédéral. En outre, les Tinner ont fait des aveux assez complets, portant également sur des accusations qui n’étaient que partiellement fondées.
Concrètement, de 1998 à 2003, les Tinner ont collaboré avec le réseau du «père pakistanais de la bombe atomique» Abdul Qadeer Khan pour la fabrication d’armes nucléaires. Ils ont joué un rôle-clé dans la fabrication des centrifugeuses destinés à l'enrichissement d'uranium en livrant des pièces. Le réseau de Khan a livré des installations et des plans d’armes nucléaires à la Libye ainsi que, probablement, à la Corée du Nord et à l'Iran.
Un contexte branlant
Dans ce contexte technique et juridique branlant, la défense et le MPC se sont mis d'accord sur une procédure dite simplifiée. Cette innovation, introduite par le nouveau Code de procédure pénale fédérale en vigueur depuis 2011, implique que le prévenu reconnaisse les faits qui lui sont reprochés. En échange, il obtient une peine moins sévère.
Dans cette affaire, les Tinner ont avoué les fait. Cela signifiait que le Tribunal pénal fédéral renonçait à l'administration des preuves et donc à l'interrogatoire de témoins ou d'experts, les juges se contentant d'auditionner les accusés. Apparement, les choses ont été plus compliquées que cela, l'audience ayant duré deux jours.
Aussi des documents bancaires
Les Tinner s’en sont bien tirés, non seulement en ce qui concerne la peine, mais aussi les frais. Les documents bancaires de l'époque où ils travaillaient avec Khan et son réseau ont également été détruits après la décision gouvernementale du 14 novembre 2007. Ainsi, les revenus de leur activité illégale ne pouvaient plus être découverts. Le MPC est arrivé à la conclusion que les Tinner ne seraient pas tenus d’indemniser l'Etat. Cerise sur le gâteau, les frais de procédure ont en outre été réduits à 400’000 francs suisses.
Le MPC a reconnu que, en travaillant pour la CIA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dès 2003, les Tinner ont contribué à la destruction du réseau de Khan. Cela aussi avait permis d’atténuer les conséquences pénales.
La CIA garde son mystère
En 2003, les Tinner s’étaient tournés vers la CIA. Mais comme le Conseil fédéral a fait détruire les preuves de cette collaboration sous la pression des Etats-Unis et interdit d’enquêter à la Police fédérale et aux autorités judiciaires helvétiques compétentes, le mystère demeure entier sur les détails de cette collaboration, sur les motivations des Tinner comme sur d’éventuels dédommagements.
Chronologie
1998: Friedrich Tinner et ses fils Urs et Marco travaillent pour le Pakistanais Abdul Qader Khan, qui livre des technologies atomiques a l’Iran, la Corée du Nord et la Libye.
Fin 2003-début 2004: un cargo allemand transportant du matériel nucléaire est arraisonné alors qu'il navigue vers la Libye.
Mi-novembre 2007: le Conseil fédéral décide pour des raisons de sécurité de détruire les plans d'armes nucléaires versés au dossier de l'enquête. Au printemps suivant, l’affaire est rendue publique.
8 août 2008: le MPC fait savoir que le gouvernement a agi sous pression américaine.
fin 2008-début 2009: les deux frères sont libérés.
1er avril 2009: des copies de documents relatifs à l'affaire sont découvertes dans les archives du MPC.
24 juin-30 juin 2009: le Conseil fédéral décide qu'une partie des documents retrouvés dans le cadre de l'affaire Tinner seront bel et bien détruits, car ils concernent la conception d'armes nucléaires.
13 décembre 2011: le MPC dresse son acte d'accusation et indique qu'il opte pour une procédure simplifiée, ce qui implique qu'il a passé un accord avec les accusés et que de nombreux aspects resteront dans l'ombre.
18 septembre 2012: le Tribunal pénal fédéral dévoile l'acte d'accusation du Ministère public. Celui-ci requiert 50 et 41 mois de prison contre Urs et Marco Tinner et 24 mois de prison avec sursis contre leur père.
24 septembre 2012: le procès des Tinner s'est tenu devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il se déroule selon la procédure simplifiée, par laquelle la Cour donne son aval aux peines requises dans l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération.
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