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Prises de position Session d’automne 2023 des Chambres fédérales
Conseil national
23.3346
n Mo. Hess Erich. Autoroute A1 à six voies
L'ACS
soutient la motion avec la motivation suivante :
- L’extension
du réseau de routes nationales représente un moyen de garantir la fluidité du
trafic et de lutter contre les heures d’embouteillage en constante augmentation.
21.4091 n Mo. Pointet. Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable !
L’ACS
rejette cette motion pour les raisons suivantes :
- Pour
la sécurité routière, il est certes tout à fait judicieux d'accorder la
priorité (à certaines exceptions près) aux pistes cyclables parallèles à une
route principale par rapport aux routes secondaires.
- Cependant,
il existe aujourd'hui déjà suffisamment de bases légales pour que les cantons
et les communes puissent les mettre en œuvre. De plus, la nouvelle loi sur le
vélo permet à la Confédération de soutenir les cantons et les communes en les
conseillant.
21.4516 n Mo. Schilliger. Consolider
la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des
localités.
L’ACS
soutient cette motion pour les raisons suivantes :
- La
hiérarchie existante du réseau routier est la base de la garantie de la
fluidité du trafic sur les routes de rang supérieur dans les villes et les
communes.
-
L'introduction d'une limitation de vitesse à
30 km/h sur l'ensemble du territoire annule la hiérarchie des flux. Cela
conduit à un trafic d'évitement dans les quartiers d'habitation, car
les usagers de la route cherchent le chemin le plus court et le plus rapide.
Conseil des États
23.3613
s Mo. Chiesa. Introduction d'un péage autoroutier dans les Alpes
L’ACS rejette la motion avec la
motivation suivante :
- L’introduction d’un tel
péage sur autoroute aboutirait à un trafic d’évitement sur le réseau local
cantonal et, par conséquent, à une charge de trafic supplémentaire pour les
agglomérations environnantes.
- L’ACS s’oppose de manière
générale à tout péage routier.
- Les charges administratives
et financières nécessaires à faire fonctionner un système de tarification pour
les tunnels d’autoroutes, tel que proposé dans la motion, seraient beaucoup
trop élevées.
22.3376
s Mo. CEATE-CE. Hydrogène. Stratégie pour la Suisse
L’ACS soutient la motion avec la
motivation suivante :
- L’ACS s’engage activement
en faveur de la diversité technologique. Dans ce contexte, il soutient
l'utilisation et le développement de l'hydrogène comme alternative aux autres
carburants.
- De notre point de vue, il
est essentiel de s'assurer que la réglementation suisse favorise l'innovation
et ne la freine pas. Il est donc important que la stratégie nationale vise à
assurer un approvisionnement en hydrogène produit de manière neutre en termes
d'émissions de CO₂.
- Pour l’avenir, l’hydrogène
est une source d’énergie importante, aussi bien pour le stockage de
l'électricité que pour le remplacement des énergies fossiles.
- En outre, il constitue la
base du développement de futures énergies synthétiques neutres en CO₂
(carburants synthétiques et power-to-gas).
22.3632
n Mo. Schaffner. Plan d'action pour promouvoir des offres de
mobilité novatrices et
climatiquement neutres
L’ACS rejette la motion avec la
motivation suivante :
- Un focus unilatéral sur les
transports en commun et sur la mobilité douce n’est pas acceptable pour nous.
- Les différents modes de
transport ne doivent pas être mis en concurrence.
- Un tel plan d’action pour
soutenir des offres de mobilité novatrices et durables n’est judicieux qu’en y
associant tous les modes de transport, y compris le TIM.
23.032 n Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période
2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement
et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
L’ACS
salue le fait que la Confédération prenne en main l’étape d’aménagement 2023
des routes nationales et soutient le crédit d’engagement et modification
de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales :
- L'ACS est en outre favorable à l'ajout en
Suisse romande du tronçon, Le Vengeron - Coppet - Nyon.
- Par contre, il rejette toutes les
minorités des délibérations.
23.033 n Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024
pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur
du trafic d’agglomération
L’ACS
salue le fait que la Confédération prenne en main le programme en faveur du
trafic d’agglomération et soutient l’arrêté fédéral :
- L'ACS
salue tout particulièrement le fait que les projets soient répartis de manière
équilibrée entre les régions de toute la Suisse.
- C'est
pourquoi l'ACS soutient le présent programme, y compris le tunnel routier
Moscia-Acapulco en tant que partie intégrante du projet d'agglomération
"Locarnese" en priorité A.
- En
revanche, il rejette toutes les propositions minoritaires (demandes de
suppression et de réduction).