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Art. 23e Définitions
1 Par terroriste potentiel, on entend une personne dont on présume sur la base
d’indices concrets et actuels qu’elle mènera des activités terroristes.
2 Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier
l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions
graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.
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