Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06915.jsonl.gz/675

Arbitraire dans la fixation de la contribution d’entretien de l’enfant
Les époux B. et A. se sont mariés en 1995, et ont eu deux enfants : C. (majeure) et D. Ils vivent séparés depuis 2010, et A. a déposé une demande unilatérale en divorce en 2014. Les parties ont d’abord convenu que la garde de D. serait attribuée à la mère B., et que A. verserait une contribution d’entretien de CHF 6686.—.
Par la suite, la contribution a été fixée, en mesures provisionnelles, à CHF 5200.—, montant augmenté à CHF 7400.— en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.
En substance, A. reproche à l’instance cantonale d’avoir compté à la fois les frais effectifs de sa fille D. et un montant forfaitaire global de CHF 870.— pour les « autres frais », repris des tabelles zurichoises. Or, les « frais de transport, d'écolage, d'assurance-maladie, de participation aux frais de médecin et d'ostéopathie » font effectivement partie du poste « autre frais » desdites tabelles. La fixation de la contribution d’entretien est donc arbitraire – malgré le large pouvoir d’appréciation du juge – en cela qu’elle prend en compte à double ces frais.
En revanche, la question des frais relatifs aux vacances ne trouve pas de fondement dans...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.