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Principe
Le 17 décembre 2021, le Parlement fédéral a décidé de prolonger les mesures de soutien au domaine de la culture jusqu'au 31 décembre 2022.
Afin de soutenir les entreprises culturelles face aux nouvelles circonstances liées à la pandémie de COVID-19 et trouver de nouvelles stratégies pour s'y adapter, un soutien aux entreprises culturelles pour des projets de transformation a été mis en place. Ces projets, organisés autour d'un but défini, ont une durée limitée.
Les projets de transformation désignent les deux catégories suivantes :
- des projets visant à opérer une réorientation structurelle de l'entreprise culturelle. Il s'agit par exemple d'optimisations organisationnelles, de coopérations entre plusieurs entreprises culturelles ou encore de concentrations (fusions) ;
- des projets visant à reconquérir du public ou à acquérir de nouveaux segments de publics, notamment en explorant de nouveaux modes de diffusion.
Les entreprises culturelles peuvent déposer une demande auprès du Canton de Neuchâtel si elles :
- sont une personne morale de droit privé (association, fondation, coopérative, société anonyme, société à responsabilité limitée)
- ne sont ni des unités administratives de l'État ni des personnes morales de droit public ;
- ont leur siège statuaire dans le canton de Neuchâtel ;
- opèrent principalement dans le domaine de la culture (> 50% du chiffre d'affaires annuel dans le domaine de la culture, cf. chiffre d'affaires indiqué dans les comptes annuels 2019);
- entrent dans le périmètre d'activité défini par la Confédération et le Canton.
Les groupements d'actrices et acteurs culturel-le-s, constitués sous forme de personne morale de droit privé et dont le but énoncé dans les statuts est une collaboration dans un projet commun ou la mise en place d'une manifestation, peuvent également demander une contribution à un projet de transformation.
Une présentation de la mesure ainsi que les conditions d'octroi et les documents à annexer à la demande sont disponibles sous la forme d'un aide-mémoire.
L'Office fédéral de la culture (OFC) publie également une FAQ qui donne des réponses aux questions fréquemment posées en lien avec les projet de transformation. Elle est également disponible sur le site de l'OFC.
Montant du soutien
Les aides financières couvrent au maximum 80% du coût du projet et au maximum 300'000 francs par entreprise culturelles. Le nombre de projets par entreprise culturelle n'est pas limité.
Période prise en compte
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2022 pour des projets qui se développeront jusqu'au 31 octobre 2023.
Afin de faciliter le traitement des demandes, des délais ont été établis pour le dépôt des requêtes. L'évaluation des demandes se fera à la suite des délais suivants:
- 27 février 2022
- 15 mai 2022
- 14 août 2022
- 30 novembre 2022 au plus tard, mais idéalement d'ici au 23 octobre 2022
Dépôt des demandes
Les demandes de soutien sont déposées par le biais du formulaire en ligne ci-dessous, au bas de la page.
Par souci d’efficacité, et comprenant qu’il n’est pas toujours aisé de se lancer dans un projet sans un retour préalable, le service de la culture a mis en place un court document; il permet aux personnes intéressées d’avoir un retour sur leur projet avant le dépôt d’une demande de soutien formelle. Vous trouverez toutes les informations dans le documents ci-après.
Formulaire pour préanalyse
Finalement, l'exemple de formulaire ci-après vous permet de prendre connaissance des questions qui vous seront posées et des documents qu'il est nécessaire de préparer. Votre demande, une fois envoyée, ne peut être modifiée: pour toutes demandes/décisions envoyées/reçues ultérieurement, merci de nous faire parvenir les nouveaux éléments à l'adresse <email-pii> et d'indiquer la partie de votre formulaire qui doit être mise à jour.
Exemple de formulaire
Déclaration de garantie
Attention: Vous ne pourrez pas interrompre la saisie du formulaire sans perdre vos données ; nous vous recommandons de préparer l'ensemble des informations ainsi que des documents qui vous seront demandés.
Liens et documents utiles
Seules les bases légales font foi.