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Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont présenté le 18 mars 2019 à Lausanne leurs rapports de gestion pour l'année 2018 lors d'une conférence de presse commune.
Au Tribunal fédéral, presque autant de nouvelles affaires ont été introduites que l'année précédente, lorsque leur plus haut niveau avait été atteint. Le nombre d'affaires tranchées a grimpé à un niveau record. La charge de travail de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral s'est maintenue à un niveau élevé; au sein de la Cour des plaintes, elle a légèrement régressé. Différents travaux ont été réalisés en vue du début d'activité de la nouvelle Cour d'appel au début de l'année 2019. Le nombre de nouvelles affaires introduites au Tribunal administratif fédéral se situe à un niveau élevé semblable à celui de 2017. Le taux de liquidation a nettement augmenté, ce qui a permis au Tribunal de continuer à réduire le nombre d'affaires pendantes. Le volume des affaires a légèrement baissé durant l'année écoulée au sein du Tribunal fédéral des brevets. Les recettes provenant des émoluments judiciaires ont atteint un niveau record, ce qui a amélioré le taux de couverture malgré des dépenses plus élevées.
Vous trouverez davantage de détails sur les rapports de gestion dans les communiqués de presse de chacun des tribunaux.
Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral relatif à son rapport de gestion 2018
Le volume des affaires du Tribunal administratif fédéral en 2018 est resté à un niveau élevé équivalent à celui de l'année précédente. Au total, on dénombre 7468 dossiers entrants (année précédente : 7372) et 5727 affaires reprises de l'année précédente. Le nombre de dossiers liquidés par le tribunal durant l’année, soit 7603 (année précédente : 7388), atteste une nette hausse du taux de liquidation avec, comme conséquence, une réduction du nombre des affaires pendantes. Le TAF a repris 5592 dossiers de l’année précédente. Cette situation a aussi permis la liquidation de procédures plus anciennes, notamment celles datant de plus de deux ans dont le nombre est passé à 395 (année précédente : 447). La durée moyenne de procédure accuse une légère augmentation, avec 284 jours contre 268 l’année précédente, étant entendu que les deux tiers du total des affaires étaient réglés dans le délai d’une année. Après l'entrée en vigueur en septembre 2017 de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens), les processus se sont mis en place. Les procédures d'autorisation sont liquidées dans le délai d'une semaine.
Sur le plan du personnel, l'année 2018 a posé les jalons pour plusieurs années. Au mois de mars, le Parlement a élu dans le cadre du renouvellement intégral du tribunal l'ensemble des juges pour la période de fonction 2019 à 2024. La retraite et le départ de plusieurs juges ont impliqué l'élection de dix nouveaux magistrats. Sur proposition de la Cour plénière, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu en juin Marianne Ryter à la présidence et Vito Valenti à la vice-présidence pour la période de fonction 2019/2020. En octobre, la Cour plénière a élu les membres de la Commission administrative pour les années 2019/2020.
En automne, le Tribunal administratif fédéral a conclu une étude préliminaire concernant la numérisation de la jurisprudence (projet DigiTAF). L’objectif est de poser les bases d’une série de mesures qui seront mises en oeuvre au cours des prochaines années. Au niveau des projets aboutis, on citera le nouveau site intranet en ligne et le « plan de carrière pour les greffiers » applicable depuis la fin de l’année.
Communiqué de presse & Rapport de gestion