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A/2041/2017 ATAS/713/2017 du 28.08.2017 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à VESSY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ; Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ; Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ; Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ; Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ; Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Préalablement : Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 Cela fait, 1. Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2041/2017

ATAS/713/2017 du 28.08.2017 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à VESSY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ; Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ; Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ; Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ; Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ; Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Préalablement : Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 Cela fait, 1. Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/713/2017 du 28.08.2017 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à VESSY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ; Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ; Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ; Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ; Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ; Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Préalablement : Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 Cela fait, 1. Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à VESSY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ; Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ; Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ; Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ; Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ; Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Préalablement : Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 Cela fait, 1. Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2041/2017

Et

A/2042/2017 ATAS/713/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 août 2017 10 ème Chambre Arrêt du 28 août 2017

10 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à VESSY Madame A______, domiciliée à VESSY

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ;

Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ;

Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ;

Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ;

Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ;

Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ;

Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Préalablement :

Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017

Cela fait,

1. Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le