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Lorsque les assurances sont touchées par les projets de loi de la Confédération ou des cantons, l’ASA participe alors aux procédures de consultation. Ses réponses sont publiques.
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L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient les recommandations du TCFD.
L’ASA soutient les objectifs de la stratégie énergétique 2050, l’extension de la sécurité de l’approvisionnement ainsi que les efforts en faveur de la mise en œuvre du développement durable.
L’ASA soutient l’orientation du projet d’autant plus que les entreprises concernées seront ainsi protégées contre une imposition supplémentaire ou un assujettissement fiscal à l’étranger.
L’inclusion de cette obligation dans la loi sur la sécurité de l’information ne doit pas entraîner une triple normalisation confuse des obligations de déclaration.
L’ASA soutient la volonté politique d’instaurer de la transparence en matière d’utilisation des ressources dans la vie politique suisse. Le projet actuel doit néanmoins être modifié.
L’Association Suisse d’Assurances ASA rejette le projet. La lex Koller n’est pas l’instrument approprié pour protéger les infrastructures stratégiques de la Suisse.
L’initiative allant très loin dans le détail de la mise en œuvre, l’ASA salue le contre-projet direct sur l’initiative pour les glaciers qui reprend les principaux objectifs de l’initiative.
L’ASA salue les adaptations de l’ordonnance relatives aux critères de planification.
L’ASA salue expressément le projet - une amélioration de la fiscalité sur les revenus est urgente et nécessaire.