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Zürich, 30.06.2020
L'impact de l'accord de libre-échange avec le Mercosur devrait être limité tant sur l'environnement que sur l'agriculture en Suisse. Deux études, publiées mardi et qui répondent aux critiques des milieux environnementaux et agricoles, arrivent à cette conclusion.
Les négociations entre les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) ont été conclues en août 2019. Des craintes ont été émises sur les conditions de production en Amérique latine, qui ne correspondent pas aux standards suisses, et sur la situation environnementale dans ces pays.
La première étude, commandée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), analyse les conséquences des nouveaux échanges commerciaux sur l'environnement d'ici 2040. Elle montre que l'accord n'ouvrira pas la voie à de nouveaux flux de marchandises à fort impact écologique, indique le SECO dans un communiqué.
L’accord de libre-échange devrait engendrer une augmentation de 55% des exportations suisses vers le Mercosur. Les exportations des Etats du Mercosur en Suisse progresseraient de 5%. Le PIB helvétique serait supérieur de 0,06% et celui des Etats du Mercosur de 0,01%.
Peu de pollution supplémentaire
Aucun secteur de produits dont la production serait particulièrement polluante et dont le commerce augmenterait de manière significative par le biais de l’accord n’a été identifié. Ainsi, même dans les secteurs où les changements seront importants comme les textiles, les incidences sur l'environnement seront mineures.
En 2040, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à l'accord serait de 0,1% en Suisse, de 0,02% dans les Etats du Mercosur et de 0,0004% dans le monde. La pollution de l’air progresserait d’environ 0,2% en Suisse. Elle resterait pratiquement stable dans le Mercosur et à l’échelle internationale.
La croissance de la déforestation dans les Etats du Mercosur, à cause de l'accord, pourrait aller de 0,02% à 0,1%, dans le pire des cas. Mais selon les données scientifiques actuellement disponibles, les auteurs de l’étude estiment cependant qu’il n’y aurait guère voire aucun impact dans ce domaine. Les conséquences sont aussi considérées comme minimes dans les autres domaines environnementaux.
Prix inchangés
La deuxième étude, réalisée par Agroscope, s'arrête sur l'impact sur le commerce de produits agricoles, a indiqué le SECO dans un communiqué. Elle prend en considération les effets sur la production suisse et les prix pratiqués par les paysans suisses.
Les simulations montrent que la mise en place de contingents bilatéraux n’a pratiquement pas d’effet notable sur le commerce agricole, selon les auteurs de l'étude. Et ce bien que les pays du Mercosur exploitent largement les quotas bilatéraux supplémentaires qui leur sont accordés.
Les quotas supplémentaires pour l’huile de soja et le vin font exception et ne sont pas entièrement utilisés. Dans le cas de l’huile de soja, la préférence tarifaire accordée est trop faible, tandis que pour le vin rouge, le potentiel d’exportation estimé est trop bas.
Les effets de substitution entre produits sont minimes. Les effets de réorientation des échanges entre partenaires commerciaux sont limités. L'accord ne devrait pas avoir de conséquences notables sur les prix de producteurs suisses.
Référendum en vue
L'accord entre l'AELE et le Mercosur a été négocié durant dix ans. La Confédération vise une entrée en vigueur pour 2021, mais la situation liée au Covid-19 fait peser des incertitudes sur le calendrier. Les Verts ont déjà annoncé qu'ils lanceront un référendum en cas de ratification. Les milieux agricoles leur ont apporté leur soutien.
Un traité commercial a aussi été conclu entre le Mercosur et l'UE. Les pays de l'Union européenne doivent eux aussi encore le ratifier. Mais plusieurs se montrent récalcitrants, notamment, la France, l'Autriche, la Belgique ou les Pays-Bas.
Le Mercosur, qui compte 260 millions d’habitants, est un marché important pour l'industrie suisse d'exportation. En 2018, les exportations vers ces pays ont dépassé 3,6 milliards de francs, tandis que les importations se sont élevées à 711 millions de francs.