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Travaux écrits
Domaines : contrats spéciaux, responsabilité civile et droit privé européen
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Travail de proséminaire (BLaw)
I. La procédure
- Pour obtenir un sujet de proséminaire, l’étudiant-e s’adresse par e-mail au secrétariat du Prof. Werro.
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Le travail de séminaire est rédigé sous le contrôle d'un-e assistant-e, qui guide l'étudiant-e dans l'élaboration de son travail. Celui-ci demeure cependant un travail personnel de l'étudiant-e.
- L'étudiant dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception du thème pour rédiger son travail de proséminaire. Le délai commence à courir le lendemain du jour de la notification du thème.
- En cas de non-respect des délais, l’assistant-e refuse le travail.
- Le Prof. Werro se réserve le droit de refuser un travail qui ne remplirait pas toutes les conditions de forme et de fond exigées.
- En cas d’acceptation du travail, l’attestation en est portée sur la tabella électronique de l’étudiant-e.
II. La forme
Le proséminaire vaut trois crédits ECTS. Il doit comprendre entre 36'000 et 60'000 signes, espaces compris et notes de bas de page compris, sans l'appareil critique (page de garde, table des matières, bibliographies, table des abréviations).
Il comporte notamment :
- Une page de garde mentionnant au moins les indications suivantes : l'auteur (nom, prénom, nombre de semestres, adresse actuelle, no téléphone), la branche, le titre et la date de remise de la version définitive au professeur ;
- La table des matières (avec indication des pages correspondantes) ;
- La liste des abréviations utilisées ;
- La bibliographie complète des ouvrages utilisés (pages numérotées en chiffres romains) ;
- Le corps de texte avec les notes de bas de page (pages numérotées en chiffres arabres) ;
- En annexe, la déclaration signée selon laquelle le travail est bien une oeuvre personnelle.
Pour tout ce qui concerne l'appareil critique, l'étudiant-e s'en tiendra à l'ouvrage suivant: P. TERCIER/C. ROTEN, La recherche et la rédaction juridiques, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011.
Un travail qui ne répond pas aux exigences formelles sera refusé.
Pour le reste, la Directive n° 3 concernant les travaux écrits est applicable.
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Travail de séminaire (MLaw)
5 ECTS
Un travail de séminaire peut être rédigé en remplacement d’un cours ou d’un séminaire ou être validé dans le module des crédits spéciaux.
Travail de séminaire en remplacement d’un séminaire ou d’un cours – 5 ECTS
Un-e étudiant-e de master peut rédiger un travail écrit pour remplacer un cours semestriel ou bloc ou un séminaire. Le travail reçoit une note, qui est saisie sur Gestens. Il n’est pas suivi par un assistant et l’étudiant-e ne peut pas le corriger après l’avoir déposé.
I. La procédure
L’étudiant-e demande un sujet au professeur dans l’un des domaines d'affectation. Il indique à quelle date il souhaite commencer son travail. Merci de demander le sujet au moins sept jours avant le début du travail.
Le sujet est communiqué directement à l’étudiant-e par e-mail.
II. La forme
Le travail de séminaire comporte:
- une page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, adresse actuelle, numéro de téléphone, adresse email, numéro d’immatriculation, nombre de semestres), la branche, le titre et le destinataire du travail (le professeur);
- une table des matières (avec indication des pages correspondantes);
- une liste des abréviations utilisées (pages numérotées en chiffres romains);
- le corps du texte (pages numérotées en chiffres arabes);
- en annexe, la déclaration signée selon laquelle le travail est bien une œuvre personnelle.
Le corps du texte comprend entre 60'000 et 100'000 signes, espaces et notes de bas de page compris (dans Word, aller sous Outils, puis Statistiques). L’appareil critique n’est pas compris dans ce nombre. S’il est prévisible que le travail aura une ampleur supérieure ou inférieure, l’étudiant-e doit contacter le professeur.
Le corps du texte est structuré en paragraphes. L'orthographe et la grammaire sont correctes. Le style est sobre: «une phrase, une idée», «un paragraphe, un groupe d'idées». La présentation est soignée et unifiée pour l'ensemble du travail. Les références à la doctrine et à la jurisprudence figurent en notes.
La rédaction d’un travail de séminaire est un travail personnel qui impose une totale honnêteté scientifique quant aux sources utilisées. Les citations doivent être exactes et indiquer précisément leur source. Toutes les citations littérales doivent figurer entre guillemets. L'étudiant(e) veillera à mentionner suffisamment de références. Le lecteur doit savoir, pour chaque phrase, si l'énoncé s'appuie sur une référence et, si oui, sur laquelle. En l'absence de référence, le lecteur présumera que l'étudiant(e) fournit sa propre appréciation.
Le travail doit être l'œuvre de l'étudiant(e). Un séminaire reprenant textuellement des auteurs sans utilisation des guillemets ou un travail s’appuyant sur des ouvrages sans indication des références constitue un plagiat; il sera sanctionné par un échec et communiqué à la Commission d’examens qui en informe le Conseil des professeurs et le Rectorat conformément à l’art. 29 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law, du Master of Law, du Master of Arts in Legal Studies et du doctorat en droit.
Pour le reste, l'étudiant(e) se reportera à l'ouvrage P. Tercier/C. Roten, La recherche et la rédaction juridiques, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011.
Un travail qui n'est pas formellement correct sera refusé.
III. Le contenu
De manière générale, le travail comprend:
- une introduction comprenant en principe une explication et une délimitation du sujet, la description des objectifs de la recherche, la structure générale du travail et, au besoin, la définition des notions pertinentes;
- une présentation des problèmes qui se posent;
- la discussion de ceux-ci à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine récentes;
- une prise de position personnelle;
- une conclusion qui résume brièvement les solutions retenues en cours d'analyse.
Le travail doit être structuré. Il conduit par un enchaînement logique à l'étude du thème à traiter. C'est sur celui-ci que l'essentiel de l'analyse portera. Le travail doit s'en tenir au sujet; il faut en particulier renoncer à d'interminables entrées en matière.
L’étudiant-e dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception du thème pour rédiger le travail. Le délai commence à courir le lendemain du jour de la notification du thème. Seul le tampon de la Poste apposé sur l’enveloppe contenant les exemplaires imprimés du travail ou la remise en main propre à l’un des collaborateurs de la Chaire fait foi pour le respect du délai.
Avant l’échéance du délai, une demande de prolongation de celui-ci pour justes motifs peut être faite au professeur. Les travaux de séminaire rendus en retard sont refusés.
Le travail de séminaire doit être remis au professeur selon l’une des modalités ci-dessus, d’une part en deux exemplaires imprimés dans une police de caractères facile à lire et, d’autre part, en format électronique (fichier Word). Les exemplaires imprimés doivent être dotés d’une déclaration sur l’honneur et porter la signature de l’étudiant-e.
Travail de séminaire comptant pour les crédits spéciaux – 5 ECTS
Si le travail de séminaire est validé dans le module des crédits spéciaux, il n’est pas noté. L’étudiant-e peut au besoin le corriger après l’avoir déposé.
Pour le reste, la procédure relative aux travaux de séminaire en remplacement d’un séminaire ou d’un cours est applicable.
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Travail de master (MLaw)
Les étudiants désirant effectuer un travail de Master auprès du Prof. Werro ou du Prof. Chappuis sont priés de s'adresser directement à eux par e-mail avant de s'inscrire au Décanat.
- Travail de recherche (MLaw)
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Rapport de stage (BLaw)
I. La procédure
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L'étudiant-e qui souhaite remplacer un travail de proséminaire par un stage pratique prend contact avec le Prof. Werro avant le début de son stage, en indiquant l'institution (ou la personne) auprès de laquelle il/elle accomplira son stage, ainsi que le domaine sur lequel il/elle entend rédiger son rapport.
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Le stage doit durer 8 semaines au minimum.
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Au terme du stage, l'étudiant-e doit rédiger un rapport de stage, sous le contrôle d'un-e assistant-e.
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L’étudiant-e doit impérativement commencer son rapport au moins 6 mois avant l’inscription à ses examens finaux.
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L'étudiant-e présente à l'assistant-e un plan du travail et une bibliographie complète dans un délai de 3 semaines dès la fin du stage. L’assistant-e apprécie le plan et la bibliographie. L’étudiant-e apporte les éventuelles corrections dans un délai de 2 semaines. A la réception du plan et de la bibliographie corrigés, l’assistant-e peut refuser définitivement le travail.
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Dès la réception de l’acceptation du plan et de la bibliographie, l’étudiant-e doit soumettre son rapport entier à l'assistant-e en deux exemplaires reliés dans un délai de 6 semaines et une version électronique par courriel.
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A la réception du rapport, l’assistant-e apprécie le rapport. L’étudiant-e apporte les éventuelles corrections dans un délai de 3 semaines. A la réception du rapport corrigé, l’assistant-e accepte ou refuse définitivement le rapport.
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En cas de non-respect de ces délais, l’assistant-e refuse le rapport.
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Le Prof. Werro se réserve le droit de refuser un travail qui ne remplirait pas toutes les conditions de forme et de fond exigées.
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En cas d'acceptation du rapport, l'attestation en est portée sur la tabella électronique de l’étudiant-e. Le Prof. Werro communique ses remarques finales en principe à l'occasion d'une entrevue.
II. La forme
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L'étudiant-e doit présenter à l’assistant-e un rapport, qui comprend une brève présentation du stage, avec la mention de quelques conclusions et expériences, ainsi que deux cas pratiques.
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L'étudiant-e peut choisir librement les sujets des cas présentés à condition qu'ils se rapportent au droit privé dans le domaine annoncé avant le début du stage (en particulier RC et législation d’inspiration européenne) et que l’étudiant-e les aient été traités pendant son stage.
- Le rapport de stage comprend entre 15 et 20 pages (corps de texte). Il contient :
- Une page de garde mentionnant au moins les indications suivantes : l'auteur (nom, prénom, nombre de semestres, adresse actuelle, no de téléphone), la branche, le titre et la date de remise de la version définitive au professeur ;
- La table des matières (avec indication des pages correspondantes) ;
- La liste des abréviations utilisées ;
- La bibliographie complète des ouvrages utilisés (une bibliographie séparée pour chaque cas) ;
- Si le rapport de stage consiste en une étude de jurisprudence, une table de tous les arrêts cités, dans leur ordre chronologique et éventuellement avec indication du nom des parties ;
- L’attestation de la personne ou de l’institution auprès de laquelle le stage a été effectué.
Pour tout ce qui concerne l'appareil critique, l'étudiant-e s'en tiendra à l'ouvrage suivant:
P. TERCIER/C. ROTEN, La recherche et la rédaction juridiques, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011.
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