Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/130535

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa résolution du 29 février 2012, l'Assemblée générale de l'ONU a condamné en des termes très fermes la violence et les exactions commises de façon systématique contre les droits de l'homme par le régime syrien. Le compte rendu du 23 février 2012 de la rapporteure spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya, est choquant.</p><p>- Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour que les crimes contre l'humanité ne restent pas impunis ?</p><p>- Pense-t-il intenter une action en justice contre Assad et son régime ?</p>