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La Task Force reçoit constamment des questions des membres en rapport avec le Coronavirus. Nous vous demandons de la compréhension, car nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre personnellement et rapidement à chacune de vos questions. Nous commenterons régulièrement les plus fréquentes dans nos Newsletter prioritaires.
Comment faut-il interpréter l'ordonnance 2 COVID-19, renforcée le 16 mars 2020 par le Conseil fédéral, en particulier l'article 10a, alinéa 2, qui stipule que « ... les cabinets médicaux [...] doivent s'abstenir de toute intervention médicale et de toute thérapie qui ne sont pas indiquées d'urgence. »
Ce règlement a deux objectifs : Premièrement réduire le risque de transmission et deuxièmement maintenir la capacité des soins de santé. Le règlement vise en particulier les établissements de soins de santé primaires et de soins aigus, qui ne doivent pas être surchargés.
Selon l'art. 6, al. 3, let. m, de l'ordonnance 2 du Conseil fédéral du 16.03.2020, les cabinets médicaux peuvent rester ouverts. Le paragraphe 4 précise que les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance sociale doivent être respectées et que le nombre de personnes présentes doit être réduit au minimum de manière à éviter rassemblements.
L'article 10a, "Obligations des établissements de soins de santé", stipule que les établissements de soins de santé doivent s'abstenir de toute intervention médicale et de toute thérapie qui ne sont pas indiquées d'urgence. L'urgence se réfère d'une part au danger aigu et d'autre part à la prévention de graves dommages consécutifs. Aujourd'hui, cela signifie que c'est de la compétence médicale des psychiatres de décider quels patients doivent être traités au cabinet. Il faut toujours garder à l'esprit d’une part le risque encouru et, d’autre part, les mesures visant à contenir le virus, à savoir que le plus grand nombre possible de personnes restent à domicile. Une pesée d’intérêts doit être faite et elle est de notre responsabilité.
Les patients peuvent également aider en suivant les règles de comportement du Conseil Fédéral.
Pour nous, dans la pratique de la psychiatrie au cabinet médical, cela signifie que nous sommes là pour nos patients. Nos cabinets restent ouverts pour des consultations nécessairement urgentes. Ce faisant, les règles d'hygiène applicables doivent être respectées. Mais en même temps, nous prenons aussi en compte notre responsabilité envers tous, c'est-à-dire les patients, le personnel et nous-mêmes, en contribuant à contenir la transmission du virus. Cela s'applique en particulier à tous ceux qui appartiennent à un groupe particulièrement vulnérable.
En concertation avec nos patients, nous décidons des thérapies nécessaires et de leur fréquence, si une consultation en face à face peut/doit être évitée et quelles sont les alternatives disponibles. Ici, la conversation téléphonique reste le moyen le plus simple et le plus sûr.
Existe-t-il des alternatives au téléphone pour tenir des séances de thérapie à distance ?
Si vous souhaitez utiliser un programme de vidéoconférence, vous pouvez choisir parmi les différentes options que nous avons présentées dans notre dernière Newsletter prioritaire.
Nous tenons à souligner que, selon les informations fournies par les fournisseurs, la plupart des outils disposent d'un cryptage des données entre les dispositifs, c'est-à-dire que seules les personnes autorisées ont accès au contenu des échanges. Cependant, on ne peut jamais exclure que des métadonnées soient stockées par le fournisseur (heure de l'appel vidéo, localisation de l'appelant, etc.). Il en va de même pour les services classiques de vidéo-téléphonie sur les smartphones. Ici aussi, il y a souvent le problème d’un accès non autorisé à la liste de contacts du smartphone. Ces services sont faciles à mettre en place, largement utilisés, ont une interface utilisateur intuitive et disposent d’une assistance rapide.
A la FMH, un outil différent est en préparation. Nous sommes également en train de clarifier et de tester dans quelle mesure nous pouvons accéder à un système de vidéoconférence venant d’Allemagne, qui est approuvé par l'Association nationale des médecins de l'assurance maladie obligatoire. Nous continuerons à fournir des informations à ce sujet.
Où puis-je me procurer des désinfectants et des masques de protection ?
La demande de désinfectants et de masques de protection (masques d'hygiène, masques respiratoires, masques contre les pandémies) dépasse actuellement l'offre. Le matériel de protection est souvent seulement disponible, si tant est qu'il le soit, par le biais du commerce en ligne (parfois à des prix gonflés et dans des délais de livraison indéfinis). Contrairement aux informations fournies par diverses sources, de nombreuses pharmacies cantonales, ainsi que la plupart des pharmacies et drogueries publiques ne vendent pas directement de matériel de protection. Il est donc nécessaire de se renseigner individuellement dans son canton et de faire preuve de patience.
Comme le professeur Andreas Widmer, chef du Département d'hygiène hospitalière de l'Hôpital universitaire de Bâle, l'a expliqué à Radio SRF, la prescription de l'OMS peut également être adaptée de manière simplifiée :
- 800 millilitres d'alcool (éthanol)
- 200 millilitres d'eau bouillie
- un peu de glycérol
Malheureusement, les différents composants ne sont entre-temps plus disponibles partout. En cas de besoin, cependant, un produit de nettoyage, éventuellement mélangé à de l'alcool, fera son effet.
Qu'en est-il de la perte de revenus des psychiatres en cabinet privé ?
La perte de revenus des travailleurs indépendants fait essentiellement partie du risque entrepreneurial. Cela s'applique également si les traitements ne peuvent plus être effectués en raison d'une mesure officielle. Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier si le psychiatre a souscrit une police d'assurance pour couvrir la perte de revenus. Si ce n'est pas le cas, il reste à voir si le psychiatre aura droit à une indemnisation en vertu de la clause de rigueur annoncée par le Conseil fédéral (voir ci-dessous).
Si les patients annulent le traitement ou ne se présentent pas, cela dépend de la manière dont l'annulation des séances est réglementée. Il arrive souvent que les séances programmées puissent être annulées sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Dans ce cas, il n'est pas possible de compenser la perte de revenus et l'assurance perte de revenus ne couvre pas la perte.
L'assurance d'indemnités journalières couvre-t-elle la perte de revenus ?
L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ne couvre la perte de revenus que si le psychiatre en pratique privée est lui-même malade.
Puis-je m'inscrire en tant qu'indépendant pour un chômage partiel ?
Les psychiatres installés et leurs conjoints collaborant au cabinet médical ou leurs partenaires enregistrés collaborant au cabinet médical n'ont généralement pas droit à une compensation pour chômage partiel.
Toutefois, selon la notification du SECO, le Conseil fédéral a chargé l'administration fiscale d'examiner une solution lors d’un cas de rigueur. Pour l'instant, le Conseil fédéral a l'intention de mettre à disposition environ un milliard de francs à cette fin. L'objectif est de fournir une aide immédiate pour combler le manque de liquidités des entreprises et des indépendants. Le Conseil fédéral veut ainsi éviter une vague de faillites et garantir des emplois. Il est donc imaginable que les personnes qui n'ont habituellement pas droit au chômage partiel ou aux indemnités journalières seront soutenues rapidement et sans bureaucratie. Toutefois, ces procédures sont encore en cours d'élaboration. On ne sait donc pas encore très bien à quoi ressembleront les dispositions annoncées par le Conseil fédéral concernant les cas de rigueur et qui y aura droit. La Task Force continuera à vous fournir des informations.
Puis-je demander un chômage partiel pour mes employés (psychologues, assistants, secrétaires, personnel de nettoyage) ? Et si oui, que dois-je faire ?
Le chômage partiel résultant du coronavirus peut être demandé tant en raison des mesures officielles que pour des motifs économiques (absence de patients, goulots d'étranglement dans l'approvisionnement en matériel nécessaire). La perte du temps de travail doit donc obligatoirement être en relation avec l’épidémie de coronavirus. Dans ces cas, l'assurance chômage paie des indemnités de chômage partiel couvrant une partie de la perte salariale. Il s'agit de prévenir les licenciements résultant d'absences du travail de courte durée et inévitables.
L'employeur est tenu d'adresser une déclaration préalable de chômage partiel à l'office cantonal compétent dans lequel le cabinet est situé. Ce dernier est responsable du traitement de la notification préalable.
Une demande de chômage partiel par des psychiatres pour leurs employés est possible et devrait être à notre avis être déposée. Il n'est pas possible de dire si la demande sera ensuite approuvée. Dans tous les cas, nous recommandons de bien documenter la perte de travail ou la diminution des revenus. De plus amples informations sur la situation actuelle du chômage partiel et les formulaires de demande correspondants sont disponibles sur le site ici.