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Emissions de CO2 des voitures neuves en 2015: les importateurs manquent de peu leur objectif
Berne, 16.06.2016 - A l’instar de l’UE, la Suisse applique depuis le 1er juillet 2012 les prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Elles obligent les importateurs suisses à réduire les émissions des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Avant fin 2015, les émissions de CO2 auraient dû être ramenées à 130 grammes par kilomètre en moyenne. Une sanction est appliquée pour les dépassements. En 2015, le montant des sanctions a atteint un total de 12,6 millions de francs.
En 2015, l'atteinte des objectifs fixés par les prescriptions a été vérifiée pour quelque 327 000 voitures de tourisme. Outre les véhicules neufs, les véhicules immatriculés à l'étranger pour la première fois moins de six mois avant leur déclaration en douane suisse étaient eux aussi concernés. Le parc des voitures de tourisme immatriculées comportait quelque 2000 véhicules achetés par des petits importateurs et des particuliers et environ 325 000 véhicules de 93 grands importateurs enregistrés.
Les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures neuves s'établissaient à près de 135 g CO2/km. L'objectif fixé à 130 g CO2/km pour l'ensemble des véhicules a ainsi été dépassé en moyenne de 5 g CO2/km.
Les valeurs cibles individuelles ont été dépassées par 26 des 93 grands importateurs enregistrés. La plupart de ces 26 grands importateurs ont dépassé leur valeur-cible de moins de 5 g CO2/km. Cela s'explique d'une part par la valeur cible individuelle: elle peut être supérieure à 130 g CO2/km, parce qu'elle dépend du poids à vide moyen de tous les véhicules d'un importateur et que les valeurs cibles applicables aux véhicules des petits constructeurs sont plus élevées. D'autre part, la moyenne des émissions de CO2 déterminante pour la sanction d'un importateur peut encore être réduite par la surpondération des véhicules particulièrement peu polluants. Ces facteurs ont induit un dépassement de la valeur cible nettement inférieur à 5 g CO2/km pour le calcul des sanctions.
Les émissions moyennes de CO2 du parc de véhicules neufs s'établissaient à 135 g CO2/km, ce qui représente une diminution de 4,9% par rapport à l'année précédente. Cette forte baisse s'explique principalement par la fin de l'introduction progressive des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves à fin 2014. Alors qu'en 2014, seuls les 80% des véhicules neufs présentant les émissions de CO2 les plus faibles étaient déterminants pour calculer la valeur cible individuelle, dès 2015, tous les véhicules neufs sont pris en compte.
Après l'entrée en vigueur en 2012 des prescriptions sur les émissions de CO2, la part de marché des importateurs parallèles et des importateurs directs a encore fortement fluctué. Elle s'est cependant stabilisée depuis 2013 à plus de 7% de l'ensemble des nouvelles immatriculations, atteignant ainsi le même niveau qu'avant l'introduction des prescriptions sur les émissions de CO2.
Montant des sanctions et frais d'exécution
Les sanctions prélevées se chiffrent au total à environ 12,6 millions de francs. Face aux recettes totales des sanctions, les frais d'exécution se sont montés à environ 1,5 million de francs. Il en résulte des recettes nettes de 11,1 millions de francs en 2015, recettes réparties entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations et d'importateurs (part du Liechtenstein: 83 000 francs). La part suisse des recettes nettes issues de l'application des sanctions en 2015 est versée au fonds d'infrastructure.
Les prescriptions sur les émissions de CO2 concernent tous les importateurs de voitures de tourisme neuves. Les grands importateurs (au moins 50 véhicules immatriculés par an) sont distingués des petits importateurs (moins de 50 immatriculations par an). Les particuliers qui importent leur voiture neuve directement de l'étranger sont également considérés comme petits importateurs. Dans le cas des petits importateurs, on vérifie pour chaque véhicule si une sanction s'impose. L'Office fédéral des routes (OFROU) est compétent en la matière. Pour ce qui est des grands importateurs, le parc de véhicules immatriculés doit, en moyenne, satisfaire à la valeur cible spécifique. Les quantités plus ou moins importantes d'émissions de CO2 des différents types de véhicules peuvent se compenser mutuellement. Pour les grands importateurs, l'exécution des dispositions est assurée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en collaboration avec l'OFROU.
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