Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07243.jsonl.gz/1282

Les multinationales suisses pourraient se voir imposer des règles plus sévères. Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.
En acceptant ce contre-projet de sa commission, le National souhaite que l'initiative populaire soit retirée. Les initiants ont promis de le faire si le projet passe le cap du Parlement. Ils estiment que cette législation permettrait d'améliorer la situation des victimes de violations, même si le texte est bien édulcoré par rapport à l'initiative.
L'initiative "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l’environnement" veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Elles devraient aussi étudier les mesures à prendre.
Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.
Pour juger si une société qui a son siège en Suisse et contrôle en fait une société qui a son siège à l’étranger est considérée comme responsable, on tiendra compte du droit suisse. Une entreprise ne contrôle pas une autre entreprise uniquement parce que cette dernière dépend économiquement d’elle.
Responsabilité
Le contre-projet, adopté par 121 voix contre 73, va moins loin, notamment en matière de responsabilité. Celle des gestionnaires et dirigeants d'une société serait expressément exclue. Et la responsabilité ne porterait que sur les dommages à la vie et à l'intégrité personnelle ou sur la violation du droit de propriété.
Les entreprises ne répondraient d’aucun dommage si elles apportent la preuve qu’elles ont pris les mesures de protection des droits de l’homme et de l’environnement prévues par la loi pour empêcher un dommage de ce type ou qu’elles ne pouvaient pas influencer le comportement de l’entreprise contrôlée.
Devoir de diligence
La définition du devoir de diligence est au coeur du contre-projet. Le conseil d’administration d’une société anonyme devrait identifier les risques que représente l’activité de la société pour les droits de l’homme et l’environnement, prendre des mesures et en rendre compte.
Il devrait également prendre en considération les possibilités d’influence de la société, veiller au principe d’adéquation et se pencher en priorité sur les conséquences les plus graves pour les droits de l’homme et l’environnement.
Cette diligence devrait également porter sur les conséquences des activités exercées par les entreprises que contrôle la société anonyme et des activités découlant de relations d’affaires avec des tiers. Ces règles sur le devoir de diligence s’inspirent largement des principes directeurs de l’ONU et de ceux de l’OCDE.
Quelles entreprises ?
Le devoir de diligence devrait s’appliquer, d’une part, aux grandes entreprises qui, au cours de deux exercices consécutifs, dépassent deux valeurs des trois suivantes: total du bilan de 40 millions de francs, chiffre d’affaires de 80 millions, effectif de 500 emplois à plein temps en moyenne annuelle.
Cela représenterait environ 670 entreprises, a expliqué Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) au nom de la commission. Une minorité emmenée par Lisa Mazzone (Verts/GE) a proposé des seuils moitié moins hauts (20 millions, 40 millions, 250 emplois), comme le souhaitaient les initiants. Quelque 1500 sociétés auraient alors été concernées. Cette variante a été rejetée par 141 voix contre 57.
Le devoir de diligence devrait aussi valoir pour les sociétés dont l’activité présente un risque particulièrement important de violation des dispositions relatives à la protection des droits de l’homme et de l’environnement.
Par contre, il ne s’appliquerait pas aux sociétés dont l’activité présente un risque particulièrement faible. Ce devoir de diligence concernerait les sociétés anonymes, mais également les sociétés à responsabilité limitée, les coopératives et les associations.
Projet scindé
Sur proposition de Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), le National a décidé, par 131 voix contre 66, de scinder le contre-projet de la révision du droit de la société anonyme. Il passe donc séparément au Conseil des Etats.
La Chambre du peuple s'est par ailleurs ralliée aux propositions faites par le Conseil fédéral lui-même dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Les grandes sociétés actives dans l'extraction de matières premières et cotées en bourse devront déclarer dans un rapport publié par voie électronique les paiements effectués au profit de gouvernements à partir de 100'000 francs par année.
Deux propositions de minorité ont été largement écartées. L'une souhaitait étendre cette réglementation au commerce de matières premières. L'autre proposait de biffer l’intégralité des dispositions relatives à la transparence.
Le débat sur le droit des sociétés anonymes se poursuit.
(Source ATS / Photo: OLIVER WEIKEN)
Le socialiste bâlois Eric Nussbaumer élu président du National
La première session de la nouvelle législature s'est ouverte lundi à Berne sous la Coupole fédérale. Le Conseil national a porté à sa tête Eric Nussbaumer (PS/BL).
Le Bâlois a reçu 180 voix sur 192 bulletins valables. Le socialiste sera donc le "premier citoyen du pays" durant une année. Il aura la charge de mener les débats durant quatre sessions.
Le Conseil national avait auparavant prêté serment. L'hymne suisse a ensuite résonné dans la salle du National, interprété par l'ensemble vocal bernois Canto Classico, accompagné d'un guitariste, d'un trompettiste et d'une bonne partie de la salle.
Selon la tradition, c'est le doyen de fonction du Conseil national, le président du Centre Gerhard Pfister, qui a ouvert la 52e législature. Dans son discours, citant l'auteur autrichien Stefan Zweig, il a appelé les parlementaires à agir face aux crises qui s'accumulent, constatant que "le monde d'hier n'est plus celui d'aujourd'hui".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Nouveaux spectacles à Rumine et à la Palud à mi-décembre
A Lausanne, le concept des éclairages de Noël est dans une phase de transition. Cette année, un nouveau spectacle son et lumière habillera le Palais de Rumine du 14 au 24 décembre. La traditionnelle projection sur l’Hôtel de Ville, à la Place de la Palud, aura lieu aux mêmes dates. Et pour que fêter ne rime pas avec gaspiller, les illuminations de rue seront éteintes à partir de 21h00.
"La Légende d’Harmonia", spectacle de vidéomapping de 15 minutes, égaiera le Palais de Rumine les 14 et 15 décembre et du 17 au 24 décembre 2023. Le nouveau spectacle "La fabuleuse histoire de Jean-Yves Lablette" sera projeté sur l'Hôtel-de-Ville, à la place de la Palud, aux mêmes dates, avec des horaires alternés, a communiqué la Ville de Lausanne.
Ces animations s’ajouteront aux traditionnelles attractions lumineuses que sont les balançoires à la place de la Louve, le sapin illuminé à la Palud et les décorations de rue.
Afin de ne pas laisser la place de la Riponne dans le noir, le Palais de Rumine sera éclairé du début du mois jusqu'au 13 décembre et du 25 au 31 décembre. Les habituelles décorations lumineuses dans les rues et le sapin à la Palud animeront la ville jusqu'au 3 janvier 2024 jusqu'à 21h00, soit une heure de plus que l'an dernier. La cathédrale sera également illuminée dans des couleurs festives jusqu’à 23h00 durant cette période.
Faible consommation
Les illuminations des Fêtes de fin d’année contribuent de manière importante à l’ambiance festive et consomment peu d’électricité. A Lausanne, les guirlandes et autres décorations sont régulièrement entretenues et remplacées par des modèles plus efficients. Cette année, ils consommeront environ 8000 kWh, soit environ 0,001% de la consommation d’électricité annuelle globale de la ville.
"L’an dernier, dans un contexte de pénurie d’énergie, la Municipalité avait décidé de ne pas les supprimer, mais d’en restreindre la durée et les horaires. Cette année, la situation énergétique est meilleure, mais les efforts doivent se poursuivre", explique Xavier Company, conseiller municipal et directeur des Services industriels de Lausanne (SiL), cité dans un communiqué.
"C’est pourquoi la durée d’éclairage est prolongée d’une heure le soir à 21h00 au lieu de 20h00. La période est fixée, comme l’an dernier du 1er décembre au 3 janvier". Déjà réduit en 2022, le festival Lausanne Lumière n'aura ainsi pas lieu en tant que tel cette année, précise encore la Ville.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'exécutif d'Onex bascule à droite
Le PLR Jean-Pierre Pasquier a été élu dimanche au conseil administratif d'Onex. Il reprend l'ancien siège de la socialiste Carole-Anne Kast, devenue conseillère d'Etat en mai dernier. Cette élection complémentaire fait basculer l'exécutif onésien à droite.
Deux candidats étaient en lice pour ce deuxième tour de l'élection complémentaire du Conseil administratif d'Onex. Le PLR Jean-Pierre Pasquier, qui a obtenu 1876 voix et le socialiste Romain Gauthier, 30 ans, qui a récolté 1769 voix. Le taux de participation s'est élevé à 27,3%, selon les données communiquées par l'Etat de Genève sur son site en ligne.
Le socialiste était arrivé en tête du premier tour. Il avait le soutien des Verts. Le candidat PLR avait derrière lui le MCG, l’UDC, le groupe ECHO-Vert’libéraux et le Groupement onésien. Cette large union lui a permis d'inverser la tendance au deuxième tour.
Jean-Pierre Pasquier, 59 ans, est conseiller municipal depuis 2017 et député depuis 2022. Ce cadre dans une entreprise horlogère siégera aux côtés de la maire Anne Kleiner (Le Centre) et de la conseillère administrative verte Maryam Yunus Ebener. Il devra vite prendre ses marques, car la législature se termine fin mai 2025.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les vins de Lausanne mis aux enchères samedi prochain
La traditionnelle mise aux enchères des vins de Lausanne se déroulera pour la 221e fois samedi prochain à l'Hôtel de Ville. Le fruit des vendanges 2023 des cinq domaines lausannois sera proposé à la vente en primeur en lots de 24 à 90 bouteilles. Ils seront disponibles en avril 2024.
La mise est ouverte au public. Toute personne acquéreuse accèdera au rang de "Gardien ou Gardienne de la Mise" et profitera en 2024 de différents événements organisés dans le cadre historique des domaines de la Ville, indique cette dernière.
L'événement est inscrit au patrimoine immatériel vaudois depuis 2014 et labellisé Lausanne à Table. Nouveauté cette année, le Clos des Moines, le Clos des Abbayes et le domaine du Burignon sis en Lavaux sont cultivés en bio, souligne le communiqué de la Ville.
Fondée sur l'Arrêté du 17 novembre 1803 du Petit Conseil du Canton de Vaud permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux, la mise aux enchères publiques des vins de Lausanne est le plus ancien événement de ce type en Europe. Témoins de cette tradition vivante, les premières étiquettes millésimées connues à ce jour datent de 1884.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le climat au Conseil fédéral est très bon, dit Karin Keller-Sutter
La ministre des finances Karin Keller-Sutter réfute l'existence d'un climat empoisonné au Conseil fédéral, comme l'ont décrit les commissions de gestion. "Tout se passe très bien actuellement. Nous avons une culture ouverte de la discussion et de la contradiction".
La période de la pandémie de Covid-19, sur laquelle les commissions parlementaires ont enquêté dans le cadre des fuites dans la presse, n'a effectivement pas été facile en raison des nombreuses indiscrétions, relève Mme Keller-Sutter dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. "Mais, entre-temps, la collaboration est redevenue vraiment bonne".
"C'est comme dans toute relation: il arrive parfois des choses qui laissent des traces. Il faut alors se ressaisir. Il n'en va pas autrement au Conseil fédéral", ajoute la St-Galloise, citant comme exemple la collaboration de tous les départements pour le budget 2024. Pourtant, "cela n'allait pas de soi", dit-elle.
Credit Suisse
La ministre PLR évoque encore dans le journal le rapport attendu du Conseil fédéral sur la régulation des banques d'importance systémique. Le texte doit être présenté au Parlement d'ici au printemps.
"Ce qui est clair, c'est que nous devons renforcer la FINMA [l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, ndlr]. Des hausses des liquidités et des fonds propres sont également à l'étude et, en cas de crise, la capacité de liquidation d'une banque d'importance systémique doit être améliorée", indique-t-elle.
Elle estime également choquant le fait que la direction de Credit Suisse échappe à toute sanction après la fusion forcée avec UBS sous la protection de l'Etat. "Je suis d'avis que les personnes qui dirigent mal une entreprise comme Credit Suisse doivent être tenues responsables", lâche la conseillère fédérale. "Pour que cela soit possible à l'avenir, il faudra, le cas échéant, écarter les obstacles légaux".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Derniers titres
L'info en continu
Un superordinateur pour donner un coup de pouce à l’IA suisse
L’ETH Zurich et l’EPFL lancent conjointement "Swiss AI", une initiative qui vise à positionner la Suisse comme leader dans la...
Le concours Nature en ville 2023 distingue trois projets
Organisé par le canton de Genève, le concours Nature en ville récompense trois projets cette...
Le socialiste bâlois Eric Nussbaumer élu président du National
La première session de la nouvelle législature s'est ouverte lundi à Berne sous la Coupole...
Lausanne: la filiale d'UBS aspergée d'orange
Deux militants de Renovate Switzerland ont aspergé de peinture orange la façade de la filiale...