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Le permis Ci est une autorisation de séjour particulière destinée aux membres de la famille de fonctionnaires internationaux et de membres des représentations étrangères.
Généralement, une personne étrangère travaillant dans une ambassade ou une organisation internationale reçoit une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), tout comme les membres de sa famille. Les conjointes et conjoints, les partenaires enregistrés et les enfants de moins de 25 ans sont considérés comme des membres de la famille.
Si un membre de la famille souhaite travailler plus de dix heures par semaine en dehors de l'organisation diplomatique ou internationale, il doit demander l'échange de sa carte de légitimation du DFAE contre un permis Ci.
Demande d'un permis Ci
Veuillez remplir le formulaire accessible via le lien ci-après et le remettre au Protocole du DFAE.
Dès que le Protocole a donné son autorisation, vous pouvez demander un permis Ci au contrôle des habitants de votre commune de domicile. Veuillez lui fournir les documents suivants.
- Attestation du DFAE
- Carte de légitimation du DFAE
- Contrat de travail
- Pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante: offre de travail formelle ou demande écrite
Prolongation d'un permis Ci
Un à deux mois avant l'échéance de votre permis, le Secrétariat d'État aux migrations vous enverra un avis de fin de validité pour la prolongation. Veuillez remplir le formulaire et le remettre avec une attestation de travail récente au contrôle des habitants de votre commune de domicile, qui transmettra vos documents au Service des migrations.
Votre permis Ci n'est valable que pendant la durée des fonctions de la titulaire principale ou du titulaire principal au sein de l'organisation internationale ou diplomatique et à condition que vous fassiez ménage commun avec cette personne.
Pour tout changement d'emploi ou déménagement d'un canton à un autre, une demande doit être adressée au DFAE afin qu'il donne son accord.