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Augmentation du nombre de cas de maladie et d'accidents chez les civilistes
Moins de maladies et d'accidents chez les militaires de milice mais davantage chez les civilistes: telle est la conclusion de la nouvelle statistique de l'assurance militaire 2013 publiée par la Suva. Les prestations d'assurance sont restées à peu près stables malgré une augmentation des frais de traitement.
Statistiquement, chaque militaire de milice sollicite une fois en moyenne durant son service des prestations de l'assurance militaire en raison d'une maladie ou d'un accident. L'année passée, l'assurance militaire a enregistré 23 732 accidents et maladies auprès des seuls soldats de milice (2012: 23 967). En 2013, elle a dénombré 39 043 cas de maladie et d'accidents (37 562 en 2012) auprès de l'ensemble des personnes assurées astreintes notamment au service militaire ainsi qu'à la protection et au service civils. Le nombre total de jours de service assurés a légèrement reculé pour s'établir à 9,7 millions contre 9,9 l'année précédente, comme le montre la statistique de l'assurance militaire publiée ce mardi.
Service civil: un quart de cas en plus
La diminution du nombre de jours de service militaire est compensée par l'augmentation du nombre de jours de service civil; une tendance qui se maintient depuis la suppression de l'examen de conscience en 2009. Parallèlement à cette augmentation du nombre de jours de service accomplis, le nombre de cas annoncés par les civilistes a triplé, passant de 1669 en 2009 à 5305 en 2013. Par rapport à 2012, l'assurance militaire a enregistré une hausse d'un quart du nombre de cas (4213 cas).
Prestations stables et frais de traitement plus élevés
L'assurance militaire affiche un bilan global positif au terme de l'exercice 2013: le coût des prestations est resté à peu près stable avec 196 millions de francs (195 millions en 2012). Près de 55 % des prestations, soit 102 millions de francs, ont été allouées sous forme de rentes. La baisse de 4 millions de francs par rapport à 2012 est due au recul du nombre de bénéficiaires de rentes. Les frais administratifs, qui représentent près de 21 millions de francs, se situent au niveau de l'année précédente.
En revanche, les frais de traitement ont augmenté de 9 % pour s'établir à 65 millions de francs. Cette hausse est liée à la suppression complète en 2013 des contributions cantonales dans le domaine des tarifs stationnaires. L'introduction des nouveaux forfaits par cas SwissDRG a par ailleurs entraîné un important retard de facturation de la part des hôpitaux. Les fournisseurs de prestations ont transmis un certain nombre de factures de 2012 en 2013 seulement.
L'assurance militaire
La Suva gère l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix (ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service et de la protection civils, les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire [CSA], ainsi que les militaires de carrière et les militaires contractuels). L'assurance militaire prend en charge l’ensemble des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique des assurés survenant pendant les services et engagements cités, qu'elles aient pour origine une maladie ou un accident. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (des assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours. Vous trouverez de plus amples informations concernant l'assurance militaire sur le site www.assurance-militaire.ch .
La statistique de l'assurance militaire
L'assurance militaire est une branche autonome du système des assurances sociales suisses. Aussi, ses résultats statistiques présentent un intérêt public et sont publiés chaque année. La statistique de l'assurance militaire donne un aperçu complet de l'effectif assuré, des cas et des prestations de cette institution.
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 3200 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public avec un volume de prime de 4,2 milliards de francs, elle assure près de 120 000 entreprises, soit 1,9million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l'assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux, employeurs et salariés, de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.