Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/121360

<h2>SubmittedText<h2><p>J'ai lu avec étonnement dans le journal que l'Office fédéral du développement territorial avait autorisé le canton de Zurich à reclasser d'importantes surfaces de niveau de fertilité 6 en surfaces d'assolement.</p><p>Or, la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 11.3046 à ce sujet ne dit rien de tel. Au contraire : il y est dit que la Confédération était encore occupée à examiner les documents et les informations fournis par le canton de Zurich. Que croire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>