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En 2007, l'assurance militaire a enregistré une diminution de l’ordre de 8,7 % du nombre de de cas ordinaires de maladies par rapport à l'année précédente. Pour la première fois depuis trois ans, le nombre des cas ordinaires d'accidents a lui aussi diminué de 1,5 %. Le coût total des prestations d'assurance s'est élevé à 205 millions de francs.
Comme le montre la statistique de l'assurance militaire publiée par la Suva, le nombre des nouveaux cas enregistrés en 2007 a baissé de 1 % par rapport à l'année précédente pour s'établir à 32500, dont la majeure partie (57 %) sont des cas dits simples émanant de la catégorie des miliciens. Il s'agit d'accidents et de maladies liquidés pendant le service et n'ayant occasionné que des frais de traitement.
Le nombre des cas ordinaires reconnus (tous sauf les cas simples) a diminué de 6,4 % pour s'établir à quelque 12200, et ceci malgré une augmentation de 3 % environ du nombre de jours assurés durant la même période (graphique 1). La baisse du nombre de cas de maladies (-8,7 % par rapport à 2006) explique le recul observé. Pour la première fois depuis trois ans, le nombre d’accidents a également diminué (-1,5 % par rapport à 2006).
L'évolution actuelle du nombre des cas n'influence pas encore directement les coûts. En effet, plus des deux tiers des 205 millions de francs (206 millions en 2006) dépensés pour des prestations d'assurance sont imputables à des cas enregistrés il y a cinq ans ou plus.
Plus de 60 % des prestations de l'assurance militaire sont des rentes. Sur un montant total de 205 millions de francs en 2007, pas moins de 125 millions sont imputables aux rentes, contre 52 millions aux frais de traitement et 28 millions aux indemnités journalières (graphique 2).
La baisse du coût des rentes, soit 2,1 millions de francs (-1,6 % par rapport à 2006), est due en partie aux adaptations rendues nécessaires dans le domaine des rentes, mais surtout au recul du nombre des bénéficiaires de rentes. En raison de la structure d'âges des rentiers, le nombre des bénéficiaires de rentes d'invalidité arrivées à terme pour cause de décès est, depuis quelques années, plus élevé que celui des nouvelles rentes allouées. Cette tendance se maintiendra à moyen terme. Une évolution similaire est observée pour les rentes de survivants.
L'assurance militaire est gérée par la Suva depuis le 1er juillet 2005. Le transfert n'a eu aucune incidence sur les prestations, car l'assurance militaire demeure une branche autonome des assurances sociales dont les tâches sont définies dans la loi.
L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment des membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, mais également des participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) ainsi que des assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels, etc.). Lorsqu'ils prennent leur retraite, les militaires de carrière peuvent, contre paiement d'une prime, conclure une assurance de base auprès de l'assurance militaire. L'assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et engagements précités, qu'elles aient pour origine un accident ou une maladie.
Jean-Luc Alt, Suva, communication d'entreprise, rue de Locarno 3, 1701 Fribourg,
tél. 026 350 37 81, <email-pii>
Alois Fässler, Suva, secteur statistique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,
tél. 041 419 56 98, <email-pii>
L'édition 2008 de la statistique de l'assurance militaire est disponible en français et en allemand et peut être commandée et téléchargée gratuitement sous: www.suva.ch/waswo, réf. 4514.f(08).
Informations complémentaires: www.suva.ch/assurance-militaire
La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 100 000 entreprises, soit 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume également la gestion de l’assurance militaire. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.
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