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V. Abate (Verts), G. Bourgarel (Verts), C. Chopard (Verts), O. Collaud (Verts), F. Menétrey (Verts), Monica Mendez (Verts), J. Vuilleumier (Verts)
Développement du postulat
Avec plus de 38'000 habitants, Fribourg est la troisième ville de Suisse romande. L'action publique porte sur une population de plus en plus nombreuse et diversifiée. Pour ces raisons, il semble tout à fait pertinent de chercher à savoir quel est l'impact des politiques publiques et par conséquent, comment les améliorer pour répondre aux besoins des Fribourgeois-e-s. L'évaluation des politiques publiques est considérée comme un outil indispensable par bien des démocraties. Cet instrument, déjà utilisé au niveau fédéral et dans plusieurs cantons, permet notamment de planifier, de comprendre l'impact de l'action publique et de savoir si les ressources investies sont suffisantes.
Qu'est-ce que l'évaluation?
Concrètement, elle permet de clarifier les décisions, de rendre compte de l'utilisation de l'argent public auprès des contribuables et d'améliorer l'efficience des mesures[1]. A l'heure actuelle, les politiques publiques fribourgeoises s'appliquent sans que les organismes qui les mettent en place ne puissent se baser sur une analyse approfondie pour savoir si elles ont atteint leur cible. Introduire la possibilité de mandater des évaluations permettrait indubitablement de rendre l'action publique plus efficiente.
Quelques exemples
A l'échelle communale, plusieurs exemples, notamment en Suisse orientale, confirment l'intérêt démocratique d'un tel instrument. Les villes de Bâle et Winterthur ont par exemple mandaté des évaluations sur des projets d'intégration au marché du travail de bénéficiaires de l'aide sociale et de personnes dans la précarité. Ces évaluations ont permis de montrer que la politique avait permis de réaliser des économies en matière d'aide sociale, qui ont fait plus que compenser les coûts des projets. De plus, grâce à ces évaluations, il en est ressorti que cela avait permis d'augmenter la motivation et l'employabilité des participants[2]. A l'échelle des villes, la possibilité de faire ressortir des bonnes pratiques, d'éventuels outils et de la pertinence de la gestion des projets est un instrument de gouvernance intéressant, voire indispensable.
Quels avantages pour Fribourg?
La mobilité douce, le bilinguisme, la prévention en matière de santé, le case management et les mesures d'intégration des jeunes sans formation, tous ces sujets sont fondamentaux pour le bien-être des habitants de cette ville. Comprendre et rendre compte de leur impact, améliorer leur efficacité ou en faire ressortir des bonnes pratiques pour d'autres problématiques sont des objectifs qui illustrent la nécessité pour le législateur d'un instrument tel que l'évaluation de politiques publiques. Nous sommes témoins de la complexité des transformations sociales, économiques et environnementales. Les ambitions que nous avons pour notre ville exigent que nous nous attachions, à savoir si et comment les lois et politiques votées sont efficientes et dans quelle mesure elles nécessitent des changements.
Le postulat demande donc au Conseil communal:
- d'étudier la possibilité d'introduire l'instrument des évaluations des politiques publiques dans le règlement communal;
- de définir les conditions-cadres de l'utilisation de l'évaluation.
Fribourg, le 26 mai 2020
[1] Fouquet, A. 2009. L'Evaluation des politiques publiques. Concepts et enjeux. In Trosa, S. (Ed.), Evaluer les politiques publiques pour améliorer l'action publique: Une perspective internationale. Institut de la gestion publique et du développement économique. Doit: 10.4000/books.igpde.1278