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A/3988/2005 ATAS/384/2008 du 02.04.2008 ( PC ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008 En la cause Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA) ; Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/3988/2005

ATAS/384/2008 du 02.04.2008 ( PC ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008 En la cause Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA) ; Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

# ATAS/384/2008 du 02.04.2008 ( PC ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008 En la cause Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA) ; Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008 En la cause Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA) ; Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3988/2005 ATAS/384/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre du 2 avril 2008 Chambre

du 2 avril 2008

En la cause

Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA) ;

Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le