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l'UE adopte de nouvelle règles pour les produits financiers "verts"
Les pays membres de l'UE ont adopté comme prévu un nouveau système de classification qui doit permettre de s'assurer que les produits financiers estampillés verts et durables le soient vraiment. C'est ce qu'a indiqué mercredi soir le Conseil européen.
Le système de classification, ou "taxinomie", doit permettre aux investisseurs d'avoir un langage commun à l'échelle de l'UE pour déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables. Il vise également à empêcher le "Greenwahsing", c'est-à-dire que les produits financiers ne soient présentés comme plus écologiques et durables qu'ils ne le sont.
Le système de classification reposera sur six objectifs environnementaux: l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie ciruclaire, la prévention et la réduction de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
"La taxinomie concernant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique devrait être établie d'ici la fin de 2020, afin de pouvoir être pleinement appliquée d'ici la fin de 2021", est-il précisé dans le communiqué. Pour les quatre autres objectifs, la taxinomie devrait être établie d'ici la fin de 2021 en vue de son application d'ici la fin de 2022.
Questions importantes repoussées
Mais même les ajustements jusqu'à la fin de 2020 ne seront probablement pas aussi simples que cela car les Etats membres ne sont pas d'accord sur ce qui constitue un produit financier "vert".
La France, dont deux tiers de la production électrique repose sur l'atome, insiste pour que l'énergie nucléaire soit considérée comme "verte" en raison de son bon bilan carbone. Mais il n'en est pas question pour des pays comme l'Autriche ou le Luxembourg.
Le compromis auquel les 27 États membres de l'UE ont maintenant consenti ne résout pas la question de l'énergie nucléaire; il la reporte à plus tard.
La Commission européenne doit maintenant établir une liste de technologies qui doivent être classées comme durables pendant une période de transition. Il faudra ensuite décider si l'énergie nucléaire en fait partie ou non.
Taxonomie pertinente pour la Suisse
L'Association suisse des banquiers est favorable à l'alignement de la Suisse sur les normes internationales en matière de produits de placement écologiques et durables. Cela crée de la transparence, a indiqué Hans-Ruedi Mosberger, responsable de la gestion d'actifs à l'Association suisse des banquiers, dans une interview avec l'agence de presse Keystone-ATS.
Mais il a aussi des réserves. Selon une directive européenne (NFRD), toutes les entreprises de plus de 500 employés doivent préparer un rapport de durabilité qui, dans le cas de la taxonomie, sert parfois de base à l'évaluation.
Les entreprises suisses ne sont pas tenus d'effectuer de tels rapports. "Si les banques suisses veulent offrir leurs produits avec de tels investissements, elles devront combler cette lacune et se faire leur propre opinion sur leur durabilité", explique M. Mosberger. Cela entraînera un travail supplémentaire et un transfert de responsabilité vers les banques suisses. Il faudra donc trouver des solutions viables pour les banques suisses et donc aussi pour leurs clients, ajoute-t-il.
ats