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La Suisse n'a pas besoin d'une "lex UBS". La commission de l'économie du Conseil des Etats relâche la pression sur les entreprises secourues par l'Etat. Elle préfère se contenter de salaires "raisonnables" plutôt que d'interdire les bonus.
La commission a largement corrigé une motion adoptée par le Conseil national en pleine tourmente sur l'UBS. Elle ne veut pas que les banques qui ont touché l'aide de l'Etat imposent à leurs managers un système salarial calqué sur celui des entreprises liées à la Confédération.
Seule concession, la majorité propose de charger le Département fédéral des finances de contrôler que les instituts financiers secourus par l'Etat versent des "salaires raisonnables" à leurs cadres supérieurs et respectent les règles de bonne gouvernance.
La décision est tombée par 8 voix contre 4, a précisé la présidente de la commission Simonetta Sommaruga (PS/BE). La minorité aimerait s'en tenir à la version plus restrictive du National.
Dans la foulée, la majorité a aussi refusé d'exiger que la Confédération obtienne un siège au conseil d'administration de l'UBS ou d'envisager une séparation des activités bancaires en Suisse et à l'étranger, par exemple.
Pas de loi
Une motion d'Anita Fetz (PS/BS) demandant d'élaborer un projet fixant à l'avenir des conditions lors de l'octroi d'une aide extraordinaire à une entreprise n'a pas eu davantage de chances. La commission recommande au plénum de rejeter ce texte par 9 voix contre 3.
Le texte propose notamment d'interdire les parts de salaires variables tant que le financement étatique n'est pas intégralement remboursé. Pas question non plus d'accorder des salaires plus élevés que les entreprises proches de l'Etat.