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L'activité indépendante occasionnelle
Seules les activités indépendantes à caractère transitoire, temporaires et ne nécessitant que peu d'investissements peuvent être considérées comme gain intermédiaire. (Le gain intermédiaire est traité au chapitre 6).
L'assuré doit être en mesure d'abandonner rapidement son activité indépendante tout comme il devrait abandonner une activité salariée (déclarée en gain intermédiaire) pour prendre un emploi convenable.
Les engagements que l'assuré a pris pour exercer son activité indépendante (investissements - location -contrats etc.) ne doivent par conséquent pas être importants et ils doivent être facilement résiliables
L’assuré complète le formulaire « Attestation de gain intermédiaire » en indiquant clairement les jours de travail et les heures effectuées ainsi que le montant brut des gains.
Le revenu provenant d’une activité indépendante est pris en compte durant le mois au cours duquel le travail a été effectué et non pas durant le mois où l’assuré a touché un revenu.
C’est le principe dit de la survenance qui veut que la caisse de chômage tienne compte du gain potentiel. Elle évalue le gain acquis sur le mois en cours, déduit ensuite cette estimation du montant de l’indemnité et verse à l’assuré le solde.
Le gain intermédiaire retiré d’une activité indépendante n’entrera pas en considération pour le calcul du gain assuré si l’assuré devait se retrouver au chômage son affaire n’étant pas viable. En effet, ce gain ne constitue pas une période de cotisation.
(L'activité indépendante occasionnelle est traitée en détail au chapitre 6)
L'activité indépendante durable
Une activité indépendante à caractère durable ne peut pas être reconnue comme gain intermédiaire pendant le chômage (voir chapitre 6).
Elle n'exclut cependant pas tout droit à l'assurance-chômage mais réduit la perte de gain assurée, soit le montant des indemnités de chômage, en proportion du temps nécessaire à l'assuré pour s'occuper de son affaire.
Il faut donc estimer le temps consacré par l'assuré à son activité indépendante permanente pour diminuer en proportion sa perte de gain. L'Office de chômage doit consigner par écrit dans quelle mesure l'assuré est disponible, tant sur le plan du taux d'activité que sur celui des horaires.
Si les tranches horaires durant lesquelles l'assuré se consacre à son activité indépendantes sont désavantageuses et ne permettent pas à un employeur potentiel d'engager la personne, elle sera déclarée inapte au placement et ne pourra en conséquence recevoir des indemnités de chômage.
Même si l'assuré prouve qu'il exerce cette activité en dehors de l'horaire de travail normal, il ne peut faire valoir une perte de gain à 100%.
Cependant, du fait que la loi sur le travail (LTr) fixe la durée maximale de travail à 50 heures par semaine, la limite dans laquelle un assuré peut exercer une activité indépendante permanente sans que sa perte de travail à 100% ne soit réduite est de 2 heures par jour. Si l'assuré s'est inscrit au chômage à 50% seulement, cette marge est de 6 heures par jour.
Si l'assuré modifie le temps consacré à son activité indépendante permanente, la perte de travail couverte par l'assurance-chômage doit être recalculée. L'assuré ne peut cependant étendre ou réduire son activité qu'une seule fois. Si après avoir étendu son activité, il devait la ramener à son taux d'occupation initial, son droit aux prestations de chômage lui serait nié en raison d'une perte de travail non contrôlable. Seul un abandon complet de l'extension pourrait augmenter sa perte de travail et partant le montant de son indemnisation.
Ce n'est pas le revenu de l'activité indépendante qui modifie le montant de l'indemnité de chômage mais bien le temps consacré à cette activité.
L'activité indépendante exercée par l'assuré ne doit en aucun cas nuire à son aptitude au placement.
Dernière modification: 01.04.2011