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Regeste
Les auteurs incurables très dangereux, de même que ceux qui sont accessibles aux soins mais dangereux à court ou moyen terme, doivent être internés dès le début. Si en revanche il existe à court ou moyen terme de bonnes chances de guérison et si un internement n'est alors pas nécessaire, l'exécution de la peine assortie d'un traitement ambulatoire peut être ordonnée, lorsque dans une situation donnée, il faut prévenir, par des mesures de sécurité, un danger possible malgré le traitement (consid. 2).
Si l'état de l'auteur s'aggrave, l'internement peut être ordonné après coup (consid. 3).