Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/68880

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'introduire l'obligation d'équiper les nouveaux véhicules diesels d'un filtre à particules et de prévoir une période transitoire durant laquelle les véhicules diesels déjà en circulation devront eux aussi être équipés de tels filtres, pour autant que ce soit techniquement possible et pertinent.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.</p><p>Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.</p><p>Les filtres à particules de qualité sont une méthode appropriée pour réduire nettement les émissions de poussières fines des moteurs diesels. L'emploi de filtres à particules correspond au niveau actuel de la technique bien que la norme Euro 4 applicable aux voitures de tourisme soit le plus souvent encore respectée même sans filtre. Presque tous les modèles diesels disponibles sur le marché sont aujourd'hui équipés d'un filtre à particules. À l'inverse, la technologie de dénitrification dans le secteur des voitures de tourisme n'est pas encore au point et elle ne devrait pas s'imposer avant 2010, année où la norme Euro 5 deviendra applicable.</p><p>Les préoccupations des auteurs de la motion ont été examinées et en partie prises en compte dans le plan d'action contre les poussières fines.</p><p>L'introduction suisse avant l'UE de valeurs limites plus sévères pour les particules fines - applicables aux véhicules neufs suivants : voitures de tourisme, véhicules de livraison, mini-bus et tracteurs -, a été notifiée dans une première étape en août 2006 à l'OMC et à l'UE/AELE. Selon les connaissances actuelles, ces valeurs limites nécessitent l'installation d'un filtre à particules. Par ailleurs la Confédération s'engage à ne plus acheter de véhicules diesels pour l'armée et l'administration que s'ils sont équipés de filtres à particules efficaces, dans la mesure où ils sont disponibles sur le marché.</p><p>Pour encourager l'équipement des véhicules déjà en circulation, il est prévu un remboursement différencié de l'impôt sur les huiles minérales en ce qui concerne les bus des transports publics. Pour ce qui est des camions, il est prévu une redevance différenciée sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, ce qui est le mandat des négociations en cours avec l'UE sur la prochaine hausse de la RPLP en 2008. Enfin, pour les bateaux ainsi que pour les tracteurs et les chariots à moteur agricoles et sylvicoles, des incitations financières seront examinées dès que les systèmes de filtres efficaces et économiquement acceptables seront utilisables.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.