Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07082.jsonl.gz/418

Rapport-préavis 2001/196 - Réponse à la la motion de M. Roland Ostermann concernant le plan partiel d'affectation du Crédit foncier vaudois
Ce rapport-préavis répond à la motion de M. Roland Ostermann qui, accusant le plan partiel d'affectation no 654, en vigueur seulement depuis le 6 décembre 1991, d'être une «catastrophe urbanistique» extorquée par le chantage à la délocalisation exercé alors par le Crédit Foncier Vaudois, estime le moment venu de l'annuler et de revenir à l'état antérieur.