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<h2>SubmittedText<h2><p>Le conseiller fédéral Merz a commenté, dans un journal de boulevard qui appartient au groupe Ringier, le résultat du référendum français sur la Constitution européenne, et le conseiller fédéral Deiss aurait lui aussi pris position à ce sujet.</p><p>Or, on n'a jamais vu le Conseil fédéral commenter des scrutins étrangers ; en effet, une telle attitude contredit à la fois nos usages et la neutralité de la Suisse. Et ce d'autant plus que la Suisse fait grand cas de la démocratie directe et des décisions exprimées par scrutin populaire.</p><p>C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>- Le dérapage du conseiller fédéral Merz n'engage-t-il que lui, ou le Conseil fédéral dans son ensemble se félicite-t-il du non français, auquel cas le conseiller fédéral Merz se serait exprimé au nom du gouvernement ?</p><p>- Comment le Conseil fédéral juge-t-il les dommages de cette prise de position pour la Suisse et pour sa neutralité ?</p>