Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0099.jsonl.gz/125

C/27150/2010 DAS/162/2022 du 29.07.2022 sur DTAE/4924/2022 ( PAE ), RETIRE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/27150/2010-CS DAS/162/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU VENDREDI 29 JUILLET 2022 Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par Monsieur A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 29 juillet 2022 à : - Monsieur A______ p.a. Clinique B______, Unité C______ ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Pour information à : - Direction de la Clinique B______ ______. Vu la procédure et les pièces; Vu l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4); Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice; Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010. Cela fait : Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente ad interim ; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/27150/2010

DAS/162/2022 du 29.07.2022 sur DTAE/4924/2022 ( PAE ), RETIRE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/27150/2010-CS DAS/162/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU VENDREDI 29 JUILLET 2022 Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par Monsieur A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 29 juillet 2022 à : - Monsieur A______ p.a. Clinique B______, Unité C______ ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Pour information à : - Direction de la Clinique B______ ______. Vu la procédure et les pièces; Vu l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4); Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice; Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010. Cela fait : Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente ad interim ; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# DAS/162/2022 du 29.07.2022 sur DTAE/4924/2022 ( PAE ) , RETIRE

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/27150/2010-CS DAS/162/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU VENDREDI 29 JUILLET 2022 Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par Monsieur A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 29 juillet 2022 à : - Monsieur A______ p.a. Clinique B______, Unité C______ ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Pour information à : - Direction de la Clinique B______ ______. Vu la procédure et les pièces; Vu l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4); Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice; Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010. Cela fait : Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente ad interim ; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/27150/2010-CS DAS/162/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU VENDREDI 29 JUILLET 2022 Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par Monsieur A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 29 juillet 2022 à : - Monsieur A______ p.a. Clinique B______, Unité C______ ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Pour information à : - Direction de la Clinique B______ ______. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/27150/2010-CS DAS/162/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU VENDREDI 29 JUILLET 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/27150/2010-CS DAS/162/2022

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance

DU VENDREDI 29 JUILLET 2022

Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par Monsieur A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), comparant en personne.

* * * * *

Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 29 juillet 2022 à :

- Monsieur A______ p.a. Clinique B______, Unité C______ ______.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

Pour information à :

- Direction de la Clinique B______ ______.

Vu la procédure et les pièces; Vu l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4); Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice; Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010. Cela fait : Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente ad interim ; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu la procédure et les pièces;

Vu l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4);

Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice;

Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, A______ a déclaré retirer son recours;

Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :

Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010.

Cela fait :

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente ad interim ; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.