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Ignazio Cassis a présenté les décisions prises par le Conseil fédéral le 31 janvier sur la politique européenne et évoqué les prochaines étapes envisagées. Il a souligné que le Conseil fédéral voulait consolider et approfondir les relations avec l'Union européenne (UE) pour garantir les intérêts de la Suisse à moyen et long terme. La Suisse a tout intérêt à ce que ses relations avec l'UE reposent sur une base juridique solide et harmonisée. Une telle base est essentielle pour la compétitivité économique du pays.
La majorité des représentants des partis gouvernementaux ont confirmé qu'il était important pour la Suisse de maintenir la voie bilatérale. Les discussions ont aussi porté sur le champ d'application d'un éventuel accord-cadre. Un accent particulier a été mis sur la question de la reprise dynamique du droit européen.
Marché de l'électricité
Doris Leuthard a évoqué l'organisation du marché de l'électricité à moyen et long terme. Le plus important est de garantir l'approvisionnement en électricité dans le contexte économique actuel. D'après une étude de l'Office fédéral de l'énergie, la Suisse devrait disposer de suffisamment d'électricité jusqu'en 2035, à condition que l'efficacité énergétique s'améliore, que la part d'énergies renouvelables augmente et que la Suisse ait accès aux marchés de l'électricité des pays environnants.
Pour faire face à des situations extrêmes, il serait bon de constituer une réserve stratégique comme filet de sauvetage complémentaire au marché de l'électricité actuel. Doris Leuthard explique que les travaux de révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) prendront en compte l'option d'une ouverture complète du marché. Une consultation est prévue pour le deuxième semestre 2018, mais l'ouverture du marché de l'électricité pourrait être traitée dans un projet distinct.
Les discussions ont porté sur la situation particulière du marché suisse, caractérisé par des différences de prix importantes par rapport à l'étranger. Les partis bourgeois pourraient soutenir une ouverture, mais craignent en partie qu'une distorsion du marché ne porte atteinte à la production en Suisse. Le PS considère pour sa part qu'une ouverture complète du marché représente un risque pour l'attrait des énergies renouvelables produites en Suisse.
Projet fiscal 17
La délégation a en outre donné aux représentants des partis des chiffres sur le projet fiscal 17, que le Conseil fédéral avait approuvé lors de sa dernière séance. Quant au message, il devrait être adopté fin mars pour que les délibérations parlementaires puissent s'achever lors de la session d'automne 2018. Le Conseil fédéral maintient qu'il est urgent de parvenir à une réforme. Les partis gouvernementaux sont aussi d'avis qu'il faille trouver d'ici la fin de l'année une solution qui puisse être soutenue par la majorité.
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André Simonazzi
porte-parole du Conseil fédéral
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