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Oui a la protection contre la fumée – pour tous
L’initiative populaire fédérale "Protection contre le tabagisme passif", qui sera soumise au vote du souverain le 23 septembre 2012, vise la protection complète de tous les salariés de Suisse. Si…
par Rolf Stürm, dr. med. et sc.nat. Bâle (BS)
L’initiative populaire fédérale "Protection contre le tabagisme passif", qui sera soumise au vote du souverain le 23 septembre 2012, vise la protection complète de tous les salariés de Suisse. Si elle est acceptée par le peuple et les cantons, la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif doit être corrigée en deux points essentiels:
Art. 2 Interdiction de fumer
1 Il est interdit de fumer dans les espaces définis à l’art. 1, al. 1 et 2.
2 L’exploitant ou la personne responsable du règlement de maison peut autoriser à fumer dans des locaux spécialement aménagés dans lesquels aucun employé ne travaille, pour autant qu’ils soient isolés des autres espaces, désignés comme tels et dotés d’une ventilation adéquate. A titre exceptionnel et sous réserve de leur accord explicite, des employés peuvent travailler dans les locaux fumeurs des établissements d’hôtellerie ou de restauration. Un tel accord doit faire partie intégrante du contrat de travail.
3 Le Conseil fédéral édicte des dispositions spéciales relatives à la conception des locaux fumeurs et aux exigences concernant la ventilation. Il règle également la situation dans les établissements de détention ainsi que dans les établissements de séjour permanent ou prolongé.
Art. 3 Etablissements fumeurs
Une autorisation d’établissement fumeurs est octroyée sur demande aux établissements de restauration qui remplissent les conditions suivantes:
a. ils disposent d’une surface accessible au public égale ou inférieure à 80 m2;
b. ils disposent d’une ventilation adéquate et sont clairement reconnaissables de l’extérieur comme des établissements fumeurs;
c. ils n’emploient que des personnes dont le contrat de travail stipule qu’ils acceptent de travailler dans un établissement fumeur.
Ainsi cette loi serait conforme à l’intention initiale de l’initiative parlementaire de l’ancien conseiller national Felix Gutzwiller et à la proposition du Conseil fédéral et de la Commission des affaires sociales et de la santé du Conseil national de 2007.
Les adversaires de l’initiative prétendent que ce projet interdit de surcroît la fumée sur des places de travail individuelles. Cela dépend de la définition que l’on donne à la notion de place de travail individuelle. Voici deux exemples extrêmes pour illustrer ce propos:
A. un bar compte peu de clients, si bien que pour le moment un seul barman travaille au comptoir. Ce bar est donc une place de travail individuelle temporaire.
B. un patron-menuisier effectue des travaux administratifs dans son petit bureau. Il travaille seul dans ce bureau auquel les collaborateurs n’ont pas librement accès.
La ligue pulmonaire veut que dans le cas A les clients du bar n’aient pas le droit de fumer. Dans le cas B, le menuisier pourra continuer de fumer à condition que d’autres personnes ne subissent pas un tabagisme passif important. Il appartiendra au Parlement de définir une limite praticable entre le cas A et le cas B. L’argumentation juridique à ce propos se trouve dans l’avis de droit de M. Zenger de l’Université de Berne . Voici une définition simplifiée pour les non-juristes:
Il est permis de fumer à la place de travail à condition que des tiers ne subissent pas de tabagisme passif. Le tabagisme passif implique deux personnes: celle qui fume et celle qui fume passivement à côté.
Cette initiative ne concerne que les places de travail où il y a tabagisme passif.
Les auteurs de l’initiative sont contre la règlementation d’exception qui permet d’engager du personnel avec son assentiment dans des fumoirs et des établissements fumeurs. Il est en effet trop difficile de distinguer entre, d’une part, le caractère volontaire d’une attitude et, d’autre part, une attitude adoptée sous pression (sous la menace d’un licenciement, par exemple). Il est déterminant pour la santé des salariés qu’ils travaillent dans une atmosphère propre ou dans un local enfumé, et cela indépendamment du fait qu’ils soient eux-mêmes fumeurs ou non-fumeurs. Cette idée d’une libre décision du salarié n’existe d’ailleurs dans aucune autre mesure de protection de la santé à la place de travail. Je tire un exemple de ma vie professionnelle où tous les employés doivent porter un tablier de plomb lorsque l’appareil à radiographier est en marche. Vous connaissez sans doute les directives concernant les silos sur les chantiers et dans l’agriculture. Personne n’est autorisé à entrer dans un silo sans mesure de sécurité, même pas avec son accord.
L’employeur est responsable de la sécurité au travail. Pourquoi le personnel de service serait-il moins bien protégé que les autres salariés? Votre manifestation d’aujourd’hui est placée sous le titre "Liberté et responsabilité". Le tabagisme passif est nocif. Prenez vos responsabilités, aussi en tant qu’employeurs, et recommandez de voter OUI à cette initiative.