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Budget 2022: le National augmente les dépenses de 273 millions
Le Conseil national a adopté mercredi le budget 2022 de la Confédération. Il a ajouté 273 millions de francs aux dépenses prévues par le Conseil fédéral. Il a en revanche refusé de doubler la contribution suisse à la cohésion de l'Union européenne.
Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Le déficit se monte à 2,082 milliards de francs. Ce budget, qui respecte le frein aux dépenses, est "solide", a souligné Ueli Maurer.
Les perspectives à long terme ne sont toutefois pas roses, a averti le ministre des finances, mettant en garde contre l'augmentation de la dette. "Nous n'avons pas de marge de manoeuvre pour des dépenses inutiles", a-t-il averti. Il faudra mener une politique financière "très disciplinée".
Fonds pour le rail
Ces mises en garde n'ont pas empêché la Chambre du peuple de proposer quelques augmentations. Plusieurs députés ont souligné que la Suisse est faiblement endettée en comparaison internationale. L'endettement de la Confédération et des cantons s'élève à 28% du PIB, contre plus de 100% pour la zone euro.
Suivant le Conseil des Etats, les députés ont notamment accordé une rallonge de 233 millions de francs au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette somme correspond au maximum de la part du produit net de la redevance pour les poids lourds.
Ueli Maurer et Peter Schilliger (PLR/LU) ont soutenu qu'il n'y a aucune urgence à agir dans une période où les finances fédérales sont sous pression. Le financement est assuré pour les prochaines années.
Même s'il n'y a pas de problème dans l'immédiat, l'infrastructure ferroviaire est "par définition" un domaine où il faut penser à long terme, a répondu Alex Farinelli (PLR/TI). C'est un secteur dans lequel "on ne peut pas économiser", les Romands peuvent en témoigner, a renchéri Gerhard Andrey (Verts/FR), faisant référence à l'affaissement de terrain du 9 novembre à Tolochenaz (VD).
Dépenses extraordinaires
Le National a accepté les autres augmentations décidées mardi par les sénateurs. Il est allé plus loin qu'eux en accordant 11,2 millions supplémentaires pour soutenir la transition vers la neutralité carbone. La Chambre des cantons avait décidé 5,6 millions.
Les députés ont encore accordé 10 millions de plus à la société financière de développement de la Confédération Sifem et 1,4 million pour les organisations familiales et la protection de droits de l'enfant.
Pour respecter le frein à l'endettement, le National a inscrit comme dépenses extraordinaires l'aide Covid aux transports publics (215 millions) et les 57,5 millions destinés à l'acquisition de médicaments et de prestations vaccinales. Un "artifice" critiqué par Ueli Maurer.
UE: pas de hausse
Il a refusé toutes les augmentations demandées par la gauche et soutenues par les Vert'libéraux. Il a en particulier dit non par 93 voix contre 84 au doublement du "milliard de cohésion".
La commission de politique extérieure du National avait proposé de faire passer la contribution helvétique de 953 millions de francs à près de deux milliards pour "donner un signal positif" à Bruxelles après la rupture des négociations sur un accord cadre. Cette hausse était conditionnée à la signature d'ici la mi-2022 d'un accord d'association de la Suisse aux programmes européens de recherche.
Les Chambres fédérales avaient débloqué le "milliard de cohésion" lors de la session d'automne en renonçant expressément à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, on ne peut pas changer les règles en cours de jeu, a souligné Jacques Bourgeois (PLR/FR).
Selon lui, cette proposition affaiblirait la position du Conseil fédéral dans les négociations avec Bruxelles et pourrait en fin de compte se révéler contre-productif.
Pas de coupes dans le personnel
Les députés ont aussi refusé toutes les coupes proposées par l'UDC. Celle-ci proposait notamment de biffer ou de réduire les aides au monde de la culture et du sport en raison du coronavirus.
Dénonçant une augmentation "incontrôlée" de l'administration, l'UDC exigeait aussi des coupes dans le personnel fédéral, mais elle n'a pas été suivie. Mardi, le Conseil des Etats avait approuvé une coupe transversale de 21 millions dans le personnel de la Confédération.
Le projet repart à la Chambre des cantons. Au total, les sénateurs avaient augmenté mardi de 234,6 millions de francs les dépenses prévues par le gouvernement.
Supplément au budget 2021
Dans la foulée, le Conseil national a également approuvé le deuxième supplément au budget 2021, pour un montant total de 175 millions de francs. L'UDC a tenté, en vain, de réduire l'enveloppe de 96,2 millions prévue pour l'offensive vaccinale. Ueli Maurer a reconnu que le crédit pourrait ne pas être dépensé dans sa totalité.
ats