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|14.12.2010|
La Commission fédérale de la communication (ComCom) baisse le prix du dégroupage pour les années 2009 et 2010. En 2008, le prix de l'accès au dernier kilomètre avait déjà été ramené à un niveau orienté sur les coûts. Pour 2010, il est fixé à 16,70 francs. La ComCom réduit également le prix de la colocalisation et de l'interconnexion.
|26.11.2010|
La ComCom lance un appel d'offres pour l'adjudication des fréquences de téléphonie mobile déjà libres ou qui le seront ultérieurement. L'OFCOM est chargé de préparer et de mener à bien toute la procédure.
|16.11.2010|
Des services de la Confédération et des cantons - dont l'OFCOM - publient conjointement une brochure intitulée "Petites histoires d'internet - que personne ne voudrait vivre". Les histoires qu'elle contient présentent des situations dangereuses sur le web et indiquent comment les reconnaître et les éviter. Le but de cette publication est de renforcer la sécurité et la confiance de la population en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC).
|08.11.2010|
Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, la ComCom salue l'analyse et les propositions faites par celui-ci dans son rapport d'évaluation sur le marché des télécommunications. Toutefois, elle ne peut comprendre pourquoi le Conseil fédéral, après avoir lui-même proposé des mesures, renonce à une modification ponctuelle de la loi sur les télécommunications (LTC). Afin de stimuler le marché et d'améliorer la protection des consommateurs, la ComCom est favorable à la révision de certaines dispositions de la LTC.
|02.11.2010|
Certains appareils sans fil achetés à l'étranger ou sur l'internet peuvent causer des perturbations dans les radiocommunications. L'OFCOM invite les acheteurs d'appareils sans fil, téléphones portables, télécommandes ou babyphones à s'assurer de la présence du marquage autorisant l'utilisation de ce produit en Suisse.
|26.10.2010||Suite au projet d'acquisition de Sunrise par CVC Capital Partners, la ComCom approuve le transfert économique des concessions actuelles de téléphonie mobile de Sunrise.|
|18.10.2010|
Le Département fédéral de l'environne-ment, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroie des concessions à trois nouveaux programmes de radio numérique DAB+ en Suisse romande. Ces offres émanent de Radio Rhône SA, Radio Fribourg/Freiburg SA et Soprodi Sàrl. Les concessionnaires ont le droit d'émettre sur le nouveau réseau DAB+, mais ne peuvent pas prétendre à une quote-part de la redevance.
|13.10.2010|
Dès 2011, la redevance de réception de radio et télévision sera facturée annuellement et non plus chaque trimestre. Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'application correspondante relative à la loi sur la radio et la télévision (LRTV).
Le Conseil fédéral autorise la SSR à mettre hors service l'émetteur en ondes moyennes de Sottens dans le canton de Vaud à la fin de l'année. Le programme Option musique de la RSR, diffusé sur ces ondes, peut être désormais aussi capté dans toute la Suisse romande par radio numérique DAB, par câble ou par satellite. En outre, le Conseil fédéral instaure les bases légales permettant la diffusion sur SF2 d'un programme quotidien destiné aux enfants.
|12.10.2010||La Suisse continue à siéger au Conseil d'administration de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). Elle y a été réélue le 11 octobre 2010, signant le meilleur score dans le groupe auquel elle appartient.|
|17.09.2010|
Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le marché des télécommunications en Suisse, et dresse un bilan globalement positif de la situation, tout en relevant certaines lacunes. Compte tenu des impondérables politiques propres à une révision législative, et après pondération des intérêts, il conclut qu'aucune révision de la loi ne s'impose à l'heure actuelle.
|15.09.2010|
Les chaînes de télévision régionales remplissent leur mandat de prestations de manières très diverses. Cette constatation ressort d'une étude menée par l'Université de Fribourg sur la variété des thèmes traités, l'actualité, l'ancrage régional et la diversité des opinions dans les émissions d'information proposées par les diffuseurs privés chargés d'un mandat de prestations.
|26.08.2010||Dans le cadre de leur sixième table ronde, les acteurs du marché ont discuté des travaux de déploiement de la fibre optique en Suisse et salué l'avancement des projets. Les spécifications techniques sont d'ores et déjà disponibles, et une plateforme commune pourra prochainement être lancée sur la base des premières expériences rédisées dans le domaine du raccordement d'usagers.|
|07.07.2010||A l'occasion de la rencontre avec la presse, l'OFCOM et des chercheurs mandatés présentent les caractéristiques des programmes de radio et de télévision des diffuseurs privées et la gestion de la qualité dans les chaînes privés. Ils montrent aussi comment les stations remplissent leur mandat de prestations. Par ailleurs, cet évènement donne l'occasion d'analyser le marché suisse des télécommunications et de le comparer aux pays de l'Union européenne. L'OFCOM commente en autre les innovations intervenues dans le domaine de la protection des consommateurs.|
|01.07.2010||L'ordonnance révisée sur l'indication des prix entre en vigueur. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent communiquer immédiatement à leurs clients se trouvant à l'étranger les coûts maximaux des appels téléphoniques. Avec les abonnements suisses de SMS et de MMS, chaque message doit contenir une information indiquant le code avec lequel les clients peuvent supprimer l'abonnement.|
|18.06.2010||Le Conseil fédéral n'augmentera pas la redevance de réception des programmes de radio et de télévision pour la période 2011-2014. Il reconnaît toutefois à la SSR des besoins financiers supplémentaires, qui peuvent être couverts par des mesures d'économie au sein de l'entreprise, une libéralisation de la publicité, une meilleure efficacité de l'encaissement de la redevance ainsi qu'une hausse des recettes liée à une augmentation du nombre de personnes assujetties.|
|05.05.2010||L'association biennoise "Bilinguisme+" décerne le Label du bilinguisme pour la combinaison linguistique français-allemand à l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Cette distinction récompense les efforts entrepris par l'OFCOM pour encourager une communication respectueuse avec ses interlocuteurs et entre ses collaborateurs.|
|23.03.2010||L'OFCOM lance une consultation pour évaluer les besoins concernant la diffusion de programmes TV en qualité numérique en Suisse.|
|12.03.2010||Dans les modifications qu'il a apportées à l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), le Conseil fédéral améliore les conditions économiques pour les diffuseurs de programmes de radio et de télévision. Il assouplit notamment les dispositions relatives à la publicité et au parrainage, et élargit les possibilités de subventionnement pour les investissements dans les nouvelles technologies.|
|11.03.2010||La ComCom contraint Swisscom à proposer ses lignes louées dans le réseau de raccordement à tous les fournisseurs à des prix de revente alignés sur les coûts. Elle baisse les tarifs mensuels pour 2007, 2008 et 2009 jusqu'à 30%.|
|23.02.2010||Les programmes de radio et de télévision de la SSR idée suisse sont très fortement liés à une région linguistique; les comptes-rendus consacrés aux autres régions de la Suisse sont rares. Ces constatations ressortent des différents rapports sur l'analyse des programmes de radio et de télévision de la SRG SSR.|
|10.02.2010||Le DETEC ouvre la consultation sur une modification de loi permettant aux consommateurs de télévision numérique d'utiliser le décodeur de leur choix.|
|09.02.2010 |
En matière d'accès internet à domicile, les ménages en Suisse privilégient le raccordement à haut débit sur les réseaux fixes. Cette constatation ressort d'un sur l'accès et l'utilisation de l'internet, sondage commandé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM). L'étude révèle aussi que, lorsqu'il s'agit de choisir un opérateur, le critère premier est la qualité des services. Une fois le fournisseur choisi, les usagers lui restent de manière générale fidèles et sont satisfaits des prestations fournies. Ils disposent d'excellentes connexions et utilisent intensivement l'internet, mais de manière relativement conventionnelle.
|05.02.2010||Les participants à la cinquième table ronde consacrée à l'extension des réseaux à fibre optique ont examiné les modèles de collaboration élaborés ces derniers mois et salué l'avancement des discussions menées dans les groupes de travail. Les principes adoptés au cours de la précédente table ronde sont appliqués de manière efficace; ils permettent d'éviter des doublons dans l'infrastructure de réseau et de garantir la concurrence. Le principe selon lequel les coûts de l'installation du FTTH dans les bâtiments seront supportés par les exploitants de réseau et non par les propriétaires d'immeuble parait se confirmer.|
|15.01.2010||Le DETEC approuve le transfert à Radio Z AG (Radio Energy Zürich) de la concession de radio OUC de Music First Network AG (Radio RMC Züri).|
|29.01.2010||Le DETEC octroie à titre provisoire une concession de télévision régionale à Tele Ostschweiz (TVO) et une autre de radio OUC à Radio Grischa. Ces concessions provisoires sont valables jusqu'à ce que le DETEC réévalue les concessions octroyées précédemment et que celles-ci entrent en force. Le Département doit revoir sa décision en vertu d'un jugement du Tribunal administratif fédéral.|
|21.01.2010||Le Conseil fédéral se prononce en faveur d'un nouveau système de redevance pour le financement du service public dans le domaine de la radio et de la télévision. Dans un rapport au Parlement, il recommande l'introduction d'une redevance générale pour les ménages et les entreprises. Le nouveau modèle résout les problèmes du système actuel qui lie le paiement de la redevance à la possession d'un appareil de réception. Il permet en outre de réduire sensiblement les coûts de perception et d'encaissement.|
|14.01.2010|
Les autorités communales en charge des travaux publics octroient les autorisations de construire des antennes de téléphonie mobile. L'évaluation de ces installations suppose souvent la prise en compte d'exigences multiples. Un nouveau guide en matière de téléphonie mobile entend offrir aux communes et aux villes une aide pratique et présenter les moyens dont les communes disposent pour réguler l'emplacement de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce guide est le fruit d'une collaboration entre les autorités cantonales, communales et municipales.
|01.01.2010|
L'OFCOM reprend les activités de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) dans le domaine de la compatibilité électromagnétique (CEM).
La modification de l'ordonnance renforce la protection des consommateurs: les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d'indiquer à leur clientèle comment se renseigner sur les prix d'itinérance et sur les options tarifaires disponibles. En outre, les clients doivent confirmer sur leur téléphone portable leur abonnement à des services à valeur ajoutée par SMS ou MMS. Ils doivent également recevoir sur leur téléphone portable toutes les informations pertinentes concernant ces services. Les entreprises de télécommunication ont par ailleurs l'obligation de mentionner que les tarifs pour les services à valeur ajoutée s'appliquent depuis le réseau fixe.
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