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A/3094/2013 ATAS/97/2014 du 22.01.2014 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3094/2013 ATAS/97/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Monsieur N___________, domicilié à GENEVE recourant contre ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY intimée Attendu en fait que par décision sur opposition du 23 août 2013, ASSURA (ci-après l’intimée) a confirmé sa décision du 22 avril 2013 à l’encontre de Monsieur N___________(ci-après l’assuré puis le recourant) et requis la continuation de la poursuite n° __________ pour le montant de 650 fr. 90, frais de poursuite non compris, plus intérêts de 5% sur le montant de 600 fr. 90 dès le 1 er novembre 2012 ; Que par pli du 24 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Que par réponse du 22 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions ; Que par écriture du 5 décembre 2013, l’intimée a indiqué avoir reçu un versement du recourant en date du 28 novembre 2013 permettant de régler intégralement la poursuite n° ___________; Qu’elle a ainsi requis la radiation de la poursuite ; Que la cause a dès lors été gardée à juger ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l’intimée a déclaré avoir reçu un versement du recourant réglant entièrement la poursuite intentée à son encontre et avoir demandé la radiation de la procédure auprès de l’office des poursuites ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que le recours est par conséquent devenu sans objet de sorte que la cause peut être rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable.![endif]>![if> Au fond : 2. Prend acte de ce que le recourant a réglé intégralement la poursuite n° ___________intentée à son encontre par l’intimée.![endif]>![if> 3. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3094/2013

ATAS/97/2014 du 22.01.2014 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3094/2013 ATAS/97/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Monsieur N___________, domicilié à GENEVE recourant contre ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY intimée Attendu en fait que par décision sur opposition du 23 août 2013, ASSURA (ci-après l’intimée) a confirmé sa décision du 22 avril 2013 à l’encontre de Monsieur N___________(ci-après l’assuré puis le recourant) et requis la continuation de la poursuite n° __________ pour le montant de 650 fr. 90, frais de poursuite non compris, plus intérêts de 5% sur le montant de 600 fr. 90 dès le 1 er novembre 2012 ; Que par pli du 24 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Que par réponse du 22 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions ; Que par écriture du 5 décembre 2013, l’intimée a indiqué avoir reçu un versement du recourant en date du 28 novembre 2013 permettant de régler intégralement la poursuite n° ___________; Qu’elle a ainsi requis la radiation de la poursuite ; Que la cause a dès lors été gardée à juger ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l’intimée a déclaré avoir reçu un versement du recourant réglant entièrement la poursuite intentée à son encontre et avoir demandé la radiation de la procédure auprès de l’office des poursuites ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que le recours est par conséquent devenu sans objet de sorte que la cause peut être rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable.![endif]>![if> Au fond : 2. Prend acte de ce que le recourant a réglé intégralement la poursuite n° ___________intentée à son encontre par l’intimée.![endif]>![if> 3. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/97/2014 du 22.01.2014 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3094/2013 ATAS/97/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Monsieur N___________, domicilié à GENEVE recourant contre ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY intimée Attendu en fait que par décision sur opposition du 23 août 2013, ASSURA (ci-après l’intimée) a confirmé sa décision du 22 avril 2013 à l’encontre de Monsieur N___________(ci-après l’assuré puis le recourant) et requis la continuation de la poursuite n° __________ pour le montant de 650 fr. 90, frais de poursuite non compris, plus intérêts de 5% sur le montant de 600 fr. 90 dès le 1 er novembre 2012 ; Que par pli du 24 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Que par réponse du 22 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions ; Que par écriture du 5 décembre 2013, l’intimée a indiqué avoir reçu un versement du recourant en date du 28 novembre 2013 permettant de régler intégralement la poursuite n° ___________; Qu’elle a ainsi requis la radiation de la poursuite ; Que la cause a dès lors été gardée à juger ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l’intimée a déclaré avoir reçu un versement du recourant réglant entièrement la poursuite intentée à son encontre et avoir demandé la radiation de la procédure auprès de l’office des poursuites ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que le recours est par conséquent devenu sans objet de sorte que la cause peut être rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable.![endif]>![if> Au fond : 2. Prend acte de ce que le recourant a réglé intégralement la poursuite n° ___________intentée à son encontre par l’intimée.![endif]>![if> 3. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3094/2013 ATAS/97/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 janvier 2013 4 ème Chambre En la cause Monsieur N___________, domicilié à GENEVE recourant contre ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY intimée Attendu en fait que par décision sur opposition du 23 août 2013, ASSURA (ci-après l’intimée) a confirmé sa décision du 22 avril 2013 à l’encontre de Monsieur N___________(ci-après l’assuré puis le recourant) et requis la continuation de la poursuite n° __________ pour le montant de 650 fr. 90, frais de poursuite non compris, plus intérêts de 5% sur le montant de 600 fr. 90 dès le 1 er novembre 2012 ; Que par pli du 24 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Que par réponse du 22 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions ; Que par écriture du 5 décembre 2013, l’intimée a indiqué avoir reçu un versement du recourant en date du 28 novembre 2013 permettant de régler intégralement la poursuite n° ___________; Qu’elle a ainsi requis la radiation de la poursuite ; Que la cause a dès lors été gardée à juger ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l’intimée a déclaré avoir reçu un versement du recourant réglant entièrement la poursuite intentée à son encontre et avoir demandé la radiation de la procédure auprès de l’office des poursuites ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que le recours est par conséquent devenu sans objet de sorte que la cause peut être rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable.![endif]>![if> Au fond : 2. Prend acte de ce que le recourant a réglé intégralement la poursuite n° ___________intentée à son encontre par l’intimée.![endif]>![if> 3. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3094/2013 ATAS/97/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3094/2013 ATAS/97/2014

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 janvier 2013 4 ème Chambre Arrêt du 22 janvier 2013

4 ème Chambre

En la cause

Monsieur N___________, domicilié à GENEVE Monsieur N___________, domicilié à GENEVE

recourant recourant

contre

ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY

intimée intimée

Attendu en fait que par décision sur opposition du 23 août 2013, ASSURA (ci-après l’intimée) a confirmé sa décision du 22 avril 2013 à l’encontre de Monsieur N___________(ci-après l’assuré puis le recourant) et requis la continuation de la poursuite n° __________ pour le montant de 650 fr. 90, frais de poursuite non compris, plus intérêts de 5% sur le montant de 600 fr. 90 dès le 1 er novembre 2012 ;

Que par pli du 24 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;

Que par réponse du 22 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions ;

Que par écriture du 5 décembre 2013, l’intimée a indiqué avoir reçu un versement du recourant en date du 28 novembre 2013 permettant de régler intégralement la poursuite n° ___________;

Qu’elle a ainsi requis la radiation de la poursuite ;

Que la cause a dès lors été gardée à juger ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Que l’intimée a déclaré avoir reçu un versement du recourant réglant entièrement la poursuite intentée à son encontre et avoir demandé la radiation de la procédure auprès de l’office des poursuites ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que le recours est par conséquent devenu sans objet de sorte que la cause peut être rayée du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.![endif]>![if>

Au fond :

2. Prend acte de ce que le recourant a réglé intégralement la poursuite n° ___________intentée à son encontre par l’intimée.![endif]>![if>

3. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>

4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

5. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le