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1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?
Les Rentes Genevoises collectent et traitent des données vous concernant.
Les « données personnelles » comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire que l'identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires. Les « données personnelles sensibles » sont une sous-catégorie de données personnelles qui sont spécialement protégées par la législation applicable en matière de protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données concernant la santé, les données concernant les activités religieuses ou philosophiques, les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, les données relatives à l'activité syndicale. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que les Rentes Genevoises traitent dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme « traitement » désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication et l'effacement.
Dans cette déclaration de protection des données, les Rentes Genevoises décrivent ce qu’elles font de vos données lorsque vous utilisez https://rentesgenevoises.ch (« site web ») ou https://assures.rentesgenevoises.ch/ (« Portail assurés »), lorsque vous êtes en contact avec les Rentes Genevoises dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec les Rentes Genevoises ou traitez avec elles de toute autre manière. Si nécessaire, les Rentes Genevoises vous informeront par le biais d'une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données.
Si vous communiquez aux Rentes Genevoises des données ou partagez avec elles des données concernant d'autres personnes (bénéficiaires, partenaires, etc.), les Rentes Genevoises partent du
principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec les Rentes Genevoises des données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.
2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Les Rentes Genevoises sont responsables du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que les Rentes Genevoises ne vous indiquent le contraire dans un cas particulier, par exemple dans des déclarations de protection de données complémentaires, dans un formulaire ou dans un contrat.
Vous pouvez contacter les Rentes Genevoises pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 10 comme suit :
Rentes Genevoises
Place du Molard 11
Case postale 3013
1211 Genève 3
+41 22 817 17 17
<email-pii>
Les Rentes Genevoises ont désigné la fonction suivante :
Conseiller à la protection des données et à la transparence :
M. Bertrand Loze
Responsable Juridique & conformité
Rentes Genevoises
Place du Molard 11
Case postale 3013
1211 Genève 3
+41 22 817 17 17
<email-pii>
3. Quelles sont les données que les Rentes Genevoises traitent ?
Les Rentes Genevoises traitent différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :
Les données contractuelles comprennent les informations sur la conclusion du contrat, sur vos contrats, par exemple, le type de contrat, la date de conclusion, les informations provenant du processus d’acquisition, de gestion des contrats et de prestations (comme la procédure d’encaissement ou des preuves de vie par les Rentes Genevoises) et les informations sur le contrat concerné (par exemple, la durée de l’épargne). Les données contractuelles comprennent également les informations sur les déficiences, les plaintes et les modifications d'un contrat, ainsi que les informations sur la satisfaction de la clientèle que les Rentes Genevoises peuvent collecter, par exemple dans le cadre d'enquêtes. Les données contractuelles comprennent également des données financières, telles que les informations concernant les rappels de paiement des primes et les sommations. Les Rentes Genevoises reçoivent ces données en partie de votre part (par exemple lorsque vous effectuez des paiements), mais aussi de sources publiques (par exemple un registre du commerce).
Les données techniques comprennent l'adresse IP et les informations relatives au système d'exploitation de votre appareil terminal, la date, la région, l'heure d'utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder au site des Rentes Genevoises. Ces informations permettent aux Rentes Genevoises de fournir une mise en page appropriée du site web. Les Rentes Genevoises savent par quel fournisseur vous accédez à leur site (et donc aussi la région) grâce à l'adresse IP, mais cela ne leur permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Toutefois, cela pourrait changer, par exemple, lorsque vous créez un compte utilisateur pour le Portail assurés, car les données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, il est possible pour les Rentes Genevoises de connaître le navigateur que vous utilisez pour accéder à votre compte). Parmi les exemples de données techniques, on peut citer les protocoles (« logs ») qui sont créés dans les systèmes de l’hébergeur du site des Rentes Genevoises (par exemple le registre de connexions des utilisateurs à notre site web).
4. A quelles fins les Rentes Genevoises traitent-elles vos données ?
Les Rentes Genevoises traitent vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections et pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent les intérêts des Rentes Genevoises et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique du traitement des Rentes Genevoises à la section 5.
Les Rentes Genevoises traitent vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits (section 10) et pour leur permettre de vous contacter en cas de questions. A ces fins, les Rentes Genevoises utilisent notamment les données de communication et les données de base. Les Rentes Genevoises conservent ces données pour documenter leur communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et principalement de suivi des demandes.
Ce qui précède comprend toutes les finalités pour lesquelles les Rentes Genevoises communiquent avec vous, que ce soit dans le cadre du service à la clientèle ou du service de conseil, de l'authentification en cas d'utilisation du site web, et pour la formation et la qualité (par exemple dans le cadre du Customer Care). Les Rentes Genevoises traitent également des données de communication pour leur permettre de communiquer avec vous par e-mail et par téléphone, ainsi que par le biais de services de messagerie, de lettres et de fax. La communication des Rentes Genevoises avec vous a généralement lieu en relation avec d'autres finalités de traitement, par exemple pour que les Rentes Genevoises puissent vous accompagner dans la préparation de votre prévoyance. Ces traitements servent également à documenter la communication et son contenu.
Les Rentes Genevoises traitent les données pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles.
Les Rentes Genevoises peuvent également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.
Les Rentes Genevoises traitent les données personnelles pour se conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes (« respect des exigences légales »).
Les Rentes Genevoises traitent également les données dans le cadre de leur gestion des risques et de leur gouvernance d'entreprise, y compris l'organisation et le développement des affaires.
5. Sur quelle base les Rentes Genevoises traitent-elles vos données ?
Les Rentes Genevoises sont soumises à la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) du 5 octobre 2001 et traitent les données personnelles de prospects, d’assurés ou de bénéficiaires de façon à pouvoir exécuter les engagements contractuels pris envers eux ou à pouvoir en prendre.
Lorsque les Rentes Genevoises demandent votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour le traitement des données personnelles sensibles, pour les activités de marketing ou la gestion de la publicité), elles vous informent séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en leur adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en leur envoyant un e-mail : vous trouverez les coordonnées des Rentes Genevoises à la section 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne (« tracking »), veuillez consulter la section 11 de la présente déclaration. Dès que les Rentes Genevoises ont reçu la notification du retrait du consentement, elles ne traiteront plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que les Rentes Genevoises aient une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.
Lorsque les Rentes Genevoises ne demandent pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou sur leur intérêt légitime ou celui d'un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Les intérêts légitimes des Rentes Genevoises comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l'EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).
6. Avec qui les Rentes Genevoises partagent-elles vos données ?
Dans le cadre de leurs contrats, du site web, de leurs produits et services, de leurs obligations légales, de la protection de leurs intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, les Rentes Genevoises peuvent communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Les Rentes Genevoises peuvent restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d'autres (par exemple les autorités, les banques, etc.)
En règle générale, les Rentes Genevoises veillent à prendre les mesures pour, autant que possible, caviarder ou anonymiser les données personnelles qu’elles auraient à partager.
7. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l'étranger ?
Les Rentes Genevoises ne communiquent aucune donnée à l’étranger à l’exception de celles exigées par les lois en vigueur lors de relations contractuelles. Une information spécifique est donnée à ce sujet au moment de la conclusion du contrat.
8. Combien de temps les Rentes Genevoises traitent-elles vos données ?
Les Rentes Genevoises traitent vos données aussi longtemps que leurs finalités de traitement, les durées de conservation légales et leurs intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 11. En l'absence d'obligation légale ou contractuelle contraire, les Rentes Genevoises supprimeront ou anonymiseront vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de leurs processus habituels.
9. Comment les Rentes Genevoises protègent-elles vos données ?
Les Rentes Genevoises prennent des mesures de sécurité adéquates (cryptage, etc.) afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.
10. Quels sont vos droits ?
La loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) du 5 octobre 2001 vous donne le droit de demander aux Rentes Genevoises si des données vous concernant sont traitées et de vous opposer à leur traitement dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct et le profilage à des fins de marketing direct.
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement des Rentes Genevoises de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers les Rentes Genevoises, vous pouvez les contacter par écrit à leur adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez les coordonnées des Rentes Genevoises à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, les Rentes Genevoises doivent vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si l'identification n'est pas possible autrement).
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s'appliquer dans le cadre de l'exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, les Rentes Genevoises vous en informeront.
11. Les Rentes Genevoises utilisent-elles des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ?
Les Rentes Genevoises utilisent des cookies ainsi que des outils technologiques, notamment des formulaires des plateformes Meta, LinkedIn et Google afin de communiquer, de faire de la publicité et du suivi en ligne.
Les cookies sont des petits fichiers textes utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. Ils permettent de rendre le site utilisable (cookies nécessaires), de retenir les paramètres qui vous correspondent (préférences), de comprendre vos actions et interactions sur notre site (statistiques), ou d’afficher des publicités qui vous intéressent (marketing).
La Déclaration relative aux cookies, générée par Cookiebot, vous permet de consentir à l’utilisation des cookies selon leur type (préférence, statistiques, marketing) et vous présente les détails de chaque cookie utilisé (son nom, son émetteur, sa fonction, son type et sa durée de vie). Elle vous permet d’adapter votre consentement et de contrôler en tout temps les types de cookies utilisés par le site des Rentes Genevoises (cookie nécessaire à part) selon vos souhaits.
Des formulaires de contacts sont également utilisés pour faciliter votre entrée en relation avec les Rentes Genevoises. Ces formulaires leur permettent de collecter vos noms, prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone, pour prendre contact avec vous. Ces formulaires vous permettent aussi de leur préciser la ou les raisons de votre intérêt ou des questions préalables pour leur permettre de s’organiser avec le plus de diligence possible. Les Rentes Genevoises souhaitent également partager, à partir de leur système de gestion de la relation client, les audiences réalisées avec les plateformes susmentionnées.
Outre les formulaires, les plateformes telles que Meta, LinkedIn et Google, permettent aux Rentes Genevoises d’utiliser les données reçues pour créer des audiences ciblées et effectuer des segmentations pertinentes. Ces approches permettent aux Rentes Genevoises de personnaliser encore davantage les services et communications.
12. Les Rentes Genevoises peuvent-elles mettre à jour cette déclaration de protection des données ?
Les Rentes Genevoises peuvent modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 11.01.2024