Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/105365

<h2>SubmittedText<h2><p>En matière de prévention de l'alcoolisme, la révision de la loi sur l'alcool propose pour la première fois de traiter le vin avec les spiritueux, les alcopops et la bière.</p><p>Par cette motion, je demande que le statut du vin soit légalement valorisé, en prenant en considération :</p><p>1. sa contribution à la qualité du paysage (vignoble) et du patrimoine architectural (clos, terrasses, bourgs vignerons etc.);</p><p>2. ses valeurs favorables à la santé, lorsque consommé avec modération ;</p><p>3. son rôle économique indigène important ;</p><p>4. son apport culturel et gastronomique.</p><p>Ainsi, les vins, notamment indigènes, doivent bénéficier d'un statut privilégié dans le contexte de  la prévention de l'alcoolisme. </p><p>Dans cette optique et en respect de nos bases constitutionnelles, une taxe sur le vin ne doit pas être envisagée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est bien conscient des difficultés exposées dans la présente motion. Il entend toutefois se prononcer seulement lorsque le message sur la révision totale de la loi sur l'alcool aura été approuvé et après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.