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Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a déposé, le 5 janvier 2012, l'initiative populaire « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire », munie de 106'995 signatures valables. L'objectif de l'initiative est d'abolir les obligations militaires et de remplacer l'armée actuelle qui est fondée sur le système de milice et l'obligation de servir par une armée de milice plus petite, composée de volontaires. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a remis le message relatif à l'initiative. Il recommande le rejet de cette dernière et ne propose pas de contreprojet.
Dans son message, le Conseil fédéral motive sa volonté de voir, à l'avenir également, le maintien de l'obligation générale de servir. Il avance en particulier trois arguments qui, selon lui, plaident contre l'initiative:
Premièrement, le passage à une armée de milice composée de volontaires mettrait en danger la sécurité du pays et de la population. Les effectifs de l'armée dépendraient du nombre de volontaires prêts à s'engager pour un service militaire. Les prestations exigées de l'armée ne pourraient plus être garanties, ni en cas d'attaque militaire contre la Suisse, ni pour les prestations d'appui au profit des autorités civiles en cas de catastrophes ou dans le cadre de tâches de sûreté.
Deuxièmement, le Conseil fédéral est convaincu que l'obligation de servir est un principe fortement ancré au sein des institutions politiques helvétiques. L'ensemble du système politique suisse repose sur l'idée que les droits sont également liés à des devoirs. Ceci vaut également pour l'armée : par le service militaire obligatoire, des citoyennes et des citoyens s'engagent pour le bien commun - comme c'est le cas dans d'autres droits et devoirs de la citoyenneté. Pour le Conseil fédéral, cette image sociale et politique que la Suisse a d'elle-même fait partie intégrante de son identité. Il s'agit d'une caractéristique importante de notre pays qui n'appartient pas seulement à son passé, mais qui doit rester valable aussi à l'avenir.
Troisièmement, le Conseil fédéral est persuadé que le modèle d'armée combinant obligation de servir et système de milice reste le meilleur pour la Suisse, car il est le plus efficace. Il permet de mobiliser rapidement le nombre nécessaire de troupes en fonction de la menace. Lorsque cette dernière est faible, l'armée ne doit ainsi pas tenir sur le qui-vive des effectifs inutiles, mais dans le pire des cas, elle peut faire intervenir rapidement des troupes en grand nombre. Outre cette capacité d'adaptation, le système actuel veille aussi à ce que l'armée puisse utiliser le plus largement possible des vastes compétences civiles, qu'elle intègre en son sein une bonne représentation de toutes les couches sociales et régionales de notre pays et que l'alliance traditionnelle entre l'armée et la société soit maintenue.
Le message approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral va être transmis aux Chambres fédérales qui délibéreront de cette question au cours des sessions d'hiver 2012 et de printemps 2013. La votation populaire pourra ainsi avoir lieu au plus tôt le deuxième semestre 2013.