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Questions et réponses concernant le droit international humanitaire
Lors de conflits armés, des expressions étroitement liées au droit international humanitaire comme les Conventions de Genève ou les crimes de guerre sont plus fréquemment utilisées dans le débat public. Le droit international humanitaire – également appelé droit des conflits armés ou droit de la guerre (ius in bello) – s’applique exclusivement dans les conflits armés. Sa fonction est double: réglementer la conduite des hostilités et protéger les victimes de conflits armés. Questions et réponses.
Lors de conflits armés, le droit international humanitaire réglemente la conduite des hostilités et protège les victimes. © Keystone
Quand le droit international humanitaire s’applique-t-il?
Le droit international humanitaire s’applique dans les conflits armés. La notion de conflit armé ne se trouvant définie dans aucune des conventions pertinentes, la jurisprudence en a donné la définition suivante: «Un conflit armé existe chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre États ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes armés au sein d’un État.» On fait donc la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux. Pour être considéré comme tel, un conflit armé non international doit cependant présenter une certaine intensité et un minimum d’organisation du ou des groupes armés: les tensions internes, troubles intérieurs tels qu’émeutes, violences isolées ou sporadiques et autres actes semblables ne tombent pas sous le champ d’application du droit international humanitaire.
Comment le droit international humanitaire réglemente-t-il la conduite des hostilités?
Dans un conflit armé, il y a des méthodes et moyens de guerre qui sont prohibés. Le droit international humanitaire détermine les opérations militaires, les tactiques et les armes qui sont admises. Des deux principes largement reconnus que sont la distinction et la proportionnalité résultent de nombreuses règles spécifiques comme l’interdiction des attaques directes dirigées contre la population civile ou contre des objectifs civils, l’interdiction des attaques indiscriminées et l’obligation de prendre des mesures de précaution pour éviter ou du moins réduire au minimum les pertes civiles, les blessures chez les civils et les dommages aux biens à caractère civil.
Pourquoi les Conventions de Genève constituent-elles le cœur du droit international humanitaire?
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, les États prennent conscience de la nécessité d’instituer des règles plus strictes en vue de protéger efficacement les personnes qui, en temps de guerre, ne participent pas ou ont cessé de participer aux combats. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005 constituent le cœur du droit international humanitaire. Ces instruments fondamentaux sont complétés par d’autres traités et par le droit international coutumier, qui interdisent ou limitent l’utilisationde moyens et méthodes de guerre et qui protègent certaines catégories de personnes et de biens.
Quelles personnes les Conventions de Genève protègent-elles?
Sont considérées comme protégées, les personnes qui, aux termes des Conventions de Genève de 1949, ont droit à une protection particulière. Entrent dans cette catégorie les blessés, malades et naufragés; les prisonniers de guerre; les civils tombés aux mains de l’adversaire sur son territoire et les civils en territoire occupé. En règle générale, sont assimilés aux personnes protégées le personnel sanitaire et religieux, le personnel de secours et de protection civile, les étrangers, réfugiés et apatrides sur le territoire d’une partie au conflit, de même que les femmes et les enfants.
Comment le droit international humanitaire contribue-t-il concrètement à ce que, dans les conflits armés, la population civile ne meure pas de faim ou ait accès à des soins médicaux?
Au cas où la population civile ne serait pas suffisamment approvisionnée en matériel et denrées alimentaires, le droit international humanitaire prévoit la possibilité d’actions de secours à caractère humanitaire, impartiales et non discriminatoires, sous réserve de l’accord des parties concernées (sauf dans les situations d’occupation où l’occupant a l’obligation d’accepter les secours à caractère humanitaire). Il oblige en outre les États à autoriser et faciliter le passage rapide et sans encombres des convois de secours. Les civils ont le droit de s’adresser à toute organisation qui puisse leur venir en aide. Malgré toutes ces dispositions, les organisations humanitaires n’ont souvent pas accès aux civils nécessitant protection dans le contexte de conflits armés: il arrive que les parties au conflit refusent de donner leur accord, que les obstacles géographiques ou logistiques soient difficiles à surmonter, que l’aide soit entravée par des lenteurs administratives ou que l’acheminement des secours ne soit pas possible pour des raisons de sécurité.
Les enfants sont particulièrement vulnérables dans les conflits armés. Comment le droit international humanitaire protège-t-il les enfants?
Le droit international humanitaire met les enfants au bénéfice d’une protection particulière. Les parties au conflit sont tenues de leur apporter les soins et l’aide dont ils ont besoin du fait de leur âge ou pour toute autre raison. Les enfants doivent être les premiers bénéficiaires de l’aide alimentaire et médicale. Le droit international humanitaire prévoit en outre des garanties spéciales pour les enfants détenus, assure l’intangibilité de leur nationalité et de leur état civil et encourage le regroupement familial. Il réaffirme le droit des enfants à l’éducation, en particulier des enfants orphelins ou séparés de leurs parents du fait de la guerre, dans le respect de leur religion et de leur culture.
Et qu’en est-il des femmes?
Le droit international humanitaire accorde aux femmes une protection particulière. En tant que civils, elles sont protégées contre toute atteinte à leur honneur ou à leur intégrité physique. Les femmes enceintes et les mères d’enfants en bas âge peuvent être assimilées aux malades ou blessés en étant accueillies dans des zones de sécurité et en bénéficiant de secours prioritaires. D’autres dispositions spéciales visent à protéger les femmes membres de forces armées, par exemples lorsqu’elles sont prisonnières de guerre. Elles doivent être séparées des hommes durant leur détention et placées sous la surveillance directe de femmes.
À quels défis le droit international humanitaire doit-il faire face aujourd’hui?
La lutte mondiale contre le terrorisme, le phénomène croissant de la participation directe des civils aux hostilités, la multiplication d’acteurs non étatiques impliqués dans les conflits ainsi que le développement technologique ne sont que quelques-uns des défis auxquels le droit international humanitaire doit actuellement faire face. Si les règles existantes du droit international humanitaire permettent de répondre à ces défis, la mise en œuvre de ces règles est encore trop imparfaite et lacunaire. Afin de remédier à cela, il est important que les acteurs concernés travaillent à un meilleur respect et à une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire, notamment par le biais de la réaffirmation et de la diffusion des règles existantes, mais aussi en clarifiant les règles dans certains domaines.
À l’ère numérique, le droit international humanitaire est-il encore en phase avec son temps?
Aujourd’hui, les progrès technologiques ont donné naissance à de nouveaux moyens et méthodes de guerre, tels que les moyens cybernétiques ou l’intégration croissante de composantes autonomes dans des systèmes d’armes. Pour la Suisse, il ne fait aucun doute que le droit international humanitaire s’applique à ces nouvelles armes et à l’utilisation des nouvelles technologies dans la guerre. La question est celle de savoir comment elles peuvent être utilisées de manière conforme au droit international humanitaire. La Suisse contribue à clarifier ces questions en participant activement au travail de divers forums.
Qu’entend-on par crimes de guerre?
Constituent des crimes de guerre les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 protégeant des personnes ou des biens ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux ou non internationaux. Parmi ces infractions, citons l’homicide intentionnel, la torture, la déportation, les traitements inhumains, la détention illégale, la prise d’otages, l’attaque intentionnelle contre des civils ou des biens civils, l’enrôlement d’enfants dans les forces armées, le viol ou encore le pillage.
Comment les crimes de guerre sont-ils réprimés?
Les États ont l’obligation de juger ou d’extrader les personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre sur leur territoire. La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye poursuit complémentaire les individus soupçonnés d’avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale: le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. La CPI est subsidiaire aux juridictions nationales, ce qui signifie qu’elle intervient uniquement si les autorités nationales compétentes n’ont pas la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien et de manière sérieuse l’enquête ou les poursuites.