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Aucun représentant de la banque Wegelin n'est apparu vendredi devant le juge new-yorkais Jed Rakoff pour une première audition. La banque privée saint-galloise est inculpée depuis le 3 février par la justice américaine pour avoir avoir aidé de riches clients à soustraire des sommes au fisc.
L'acte d'inculpation n'est pas encore parvenu en bonne et due forme à l'institution bancaire, explique la banque. "Selon la loi américaine, une affaire pénale ne peut être engagée contre un défendeur jusqu'à ce que ce défendeur se soit vu dûment signifier sa citation à comparaître", déclare Wegelin, qui estime que cette procédure n'a pas été respectée dans son cas.
Fugitive
La banque est toutefois considérée, comme ses trois collaborateurs, comme une fugitive aux yeux de la justice américaine. "Ce n'est pas étonnant que Wegelin ait préféré ne pas comparaître", conclut le juge Rakoff du tribunal d'un district de New York.
Wegelin & Co est dirigée par un petit groupe d'associés. Des poursuites avaient déjà été lancées début janvier contre trois de ses cadres. La justice envisage maintenant la possibilité d'émettre des mandats d'arrêt contre eux, a déclaré le procureur Daniel Levy devant le tribunal.
Forcer la banque
D'entente avec le Département américain de la Justice, le bureau du procureur va examiner comment la banque peut être forcée à se présenter devant la cour.
Le juge Rakoff a présenté la possibilité de faire appel au Département d'Etat. "Parfois il se trouve qu'un gouvernement d'un Etat bien respecté, indépendant et souverain, trouve d'un bien piètre secours qu'une de ses entreprises évite les efforts d'un autre gouvernement", a glissé le juge Rakoff. Il a suggéré aux procureur de vérifier si les canaux diplomatiques pouvaient être activités à cette fin.
ATS