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L'initiative exige que les entreprises basées en Suisse veillent à ce qu'elles-mêmes ou leurs filiales respectent les droits humains et se conforment aux normes environnementales lorsqu'elles font des affaires à l'étranger. Les entreprises suisses sont responsables des dommages causés par leurs filiales. Les fournisseurs et les sous-traitants sont exclus.
Pourquoi l'initiative pour des multinationales responsables est-elle nécessaire ?
Glencore empoisonne les rivières au Congo et l'air en Zambie. Le groupe bâlois Syngenta vend des pesticides mortels qui sont interdits depuis longtemps dans notre pays. Et les raffineries d'or suisses se procurent leur précieux métal grâce au travail des enfants. À maintes reprises, les entreprises basées en Suisse violent les droits humains et ignorent les normes environnementales minimales. L'initiative exige que les entreprises qui dépendent du travail des enfants ou qui polluent les rivières en soient tenues responsables – ce qui devrait aller de soi.
Nous demandons une solution proportionnée
La responsabilité est limitée aux sociétés sur lesquelles un groupe exerce effectivement un contrôle. L'initiative concernerait donc environ 1500 multinationales. Les petites et moyennes entreprises (PME comptant jusqu'à 250 employé-e-s) sont exclues de l'initiative, sauf si elles sont actives dans des secteurs à haut risque (comme le commerce de l'or).
En outre, de nombreux pays ont déjà adopté des lois similaires, par exemple contre le travail des enfants ou le commerce des minerais provenant de zones de conflit.
Nous demandons justice
L'initiative sur la responsabilité des entreprises s'appuie sur des procédures de droit civil qui sont depuis longtemps une pratique courante en Suisse. La charge de la preuve incombe aux victimes blessées à l'étranger. Elles doivent prouver que le dommage viole les droits humains ou les normes environnementales internationales et a été causé par le groupe suisse ou sa filiale. Si, à son tour, le groupe suisse peut prouver qu'il a rempli ses obligations vis-à-vis de la filiale (instructions, contrôles, etc.), il peut se dégager de sa responsabilité.
Pas d'avantage concurrentiel par l'irresponsabilité
La plupart des entreprises respectent les règles. Cependant, certaines entreprises sans scrupules bafouent les normes environnementales et ignorent les droits humains. Elles se créent des avantages concurrentiels par leur irresponsabilité. Des « règles volontaires », et donc facultatives, n’apporteraient rien.