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Les personnes d’origine genevoise ou de nationalité suisse qui souhaitent annoncer leur arrivée, leur départ ou leur déménagement sur le territoire de la ville de Genève peuvent s’adresser au Service de l'état civil de leur municipalité. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’adresser à l’Office cantonal de la population.
A quoi servent ces documents?
Le certificat de domicile est établi pour les Confédérés (non genevois) et remplace l’ancienne attestation d’établissement.
Le certificat de séjour sert à établir le séjour non permanent à Genève.
La déclaration de domicile est délivrée par la commune du domicile principal lorsque des personnes souhaitent séjourner temporairement dans un autre canton (stage, études, jeune au pair, etc.).
Une attestation de résidence ou de départ est un document au porteur justifiant du domicile actuel d'un-e administré-e sur le territoire du canton ou ayant résidé à Genève. Elle peut être demandée dans le cadre d'une demande d'ouverture de compte bancaire, d'un renouvellement de carte consulaire, ou toute autre formalité administrative.
Procédure pour les Confédéré-e-s
Annonce d’arrivée ou de départ
Tout-e Confédéré-e, non domicilié-e dans le canton de Genève et qui entend s'y établir, y séjourner ou y exercer une activité lucrative doit s'annoncer auprès de l'autorité communale compétente de son lieu de résidence. Pour la Ville de Genève, il ou elle peut se rendre au Service de l'état civil de la Ville de Genève ou à l'Office cantonal de la population et des migrations dans les 14 jours qui suivent son arrivée.
De même, celui ou celle qui entend s'établir hors du canton, mettre fin à son séjour ou cesser son activité lucrative doit l'annoncer à la commune ou à l'Office avant son départ.
Sont dispensé-e-s de l'obligation de s'annoncer:
- les personnes qui séjournent dans le canton pour une durée n'excédant pas 3 mois au cours de la même année civile;
- celles qui séjournent dans un établissement hospitalier pour y être soignées;
- celles qui sont internées dans une maison d'éducation au travail ou un pénitencier;
- les salarié-e-s domicilié-e-s dans un autre canton ou à l'étranger.
Obtention de documents liés au domicile
Les Confédéré-e-s peuvent s’adresser à leur commune de domicile pour obtenir le renouvellement ou la production de certificats de séjour, de domicile et professionnels, l’établissement des attestations et des déclarations de domicile. Les personnes qui habitent en ville de Genève peuvent se rendre au Service de l'état civil de la commune.
Procédure pour les personnes étrangères ou pour les couples dont l’un des deux est étranger
Pour tout changement de domicile ou attestation, veuillez vous adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations, seule autorité compétente, qui offre la possibilité d'effectuer des formalités en ligne.
Article modifié le 03.02.2020 à 21:30