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Que faire en cas d'excès de vitesse en Allemagne ?
Tu es actuellement menacé d'un retrait du permis de conduire et tu souhaites obtenir de l'aide ?
Souhaites-tu obtenir de l'aide dans une telle situation à l'avenir, en plus de la protection juridique générale en matière de circulation ?
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Conséquences juridiques
Les infractions au droit allemand de la circulation routière sont généralement sanctionnées par une amende et, dans certains cas, par une interdiction de conduire. Cela vaut bien sûr aussi pour M. et Mme Swiss qui se rendent en Allemagne en voiture.
Les conséquences juridiques d'un excès de vitesse en Allemagne vont d'une amende à une interdiction de conduire. Toutefois, l'interdiction de conduire pour les conducteurs suisses est limitée à l'Allemagne uniquement. L'interdiction de conduire n'a aucun effet sur la Suisse, sauf si la sanction est enregistrée en Suisse. La sanction pourrait être enregistrée si le bureau allemand signale activement le retrait du billet en Suisse, si l'autorité suisse se renseigne en Allemagne ou si l'information est communiquée à la Suisse sur la base de l'échange européen d'informations pénales. Dès qu'un bus en provenance d'Allemagne entre chez vous, vous devez absolument vérifier s'il s'agit seulement d'une amende ou si une interdiction de conduire est également imposée.
Si une interdiction de conduire est imposée - par exemple pour un mois - cela sera consigné dans la notice d'amende. Dans ce cas, il est conseillé d'envoyer votre permis de conduire aux autorités allemandes afin qu'elles puissent enregistrer l'interdiction de conduire. Normalement, votre billet vous sera ensuite rendu dans un délai d'une semaine - avec un autocollant pour attirer l'attention sur l'interdiction de conduire. Dans certains États fédéraux, il suffit également d'envoyer une copie couleur de votre carte d'identité. Il est préférable de se renseigner au préalable par téléphone auprès de l'autorité mentionnée sur la notification d'amende.
Si vous devez vous fier à votre permis de conduire pour des raisons professionnelles, l'interdiction de conduire peut être transformée en une amende en cas de difficulté, l'amende étant généralement doublée. Toutefois, cela ne s'applique que si vous êtes réellement dépendant de votre véhicule pour votre travail et que l'interdiction de conduire en Allemagne restreindrait massivement l'exercice de votre profession. Vous devez savoir qu'une interdiction de conduire en Allemagne peut également entraîner le retrait de votre permis de conduire en Suisse si les autorités suisses apprennent la violation en Allemagne (art. 16cbis LSC). Le législateur veut s'assurer que les Suisses de l'étranger n'enfreignent pas la loi et ne subissent pas de conséquences négatives.
C'est pourquoi le permis de conduire de l'apprenti conducteur ou le permis de conduire sera retiré après une infraction, par exemple en cas de conduite trop rapide sur l'autoroute à l'étranger, si d'une part une interdiction de conduire a été prononcée à l'étranger et si d'autre part l'infraction est classée comme modérément grave ou difficile selon les art. 16b et 16c LCR. Dans tous les cas, il faut toutefois tenir compte de manière appropriée des effets de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger sur la personne concernée lors de la détermination de la durée du retrait (cf. art. 16cbis al. 2 LCR).