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Vous trouverez ici les principales lois et ordonnances dans le domaine de l’hydrologie et de l’hydrogéologie. Elles engagent la Confédération à observer les eaux et à informer la population des niveaux d’eau et de la qualité des eaux.
Selon le droit fédéral (loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux, RS 814.20), la Confédération doit effectuer des relevés d'intérêt national sur les éléments du bilan hydrologique, la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines et est tenue de les mettre à la disposition des intéressés. La division Hydrologie de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est l'organe de l'administration fédérale chargé d'effectuer cette tâche. Cette information est nécessaire pour satisfaire aux besoins de la protection de l'environnement, de l'économie hydraulique ou encore de la planification des travaux publics, mais aussi pour la recherche scientifique et l'information de la population.
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