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Le gazoduc qui traverse le Spreitlauigraben (commune de Guttannen, canton de Berne) sera déplacé. En recourant au droit de nécessité, l'OFEN a accordé l'autorisation nécessaire dans une procédure extraordinaire. Le déplacement de la conduite actuelle endommagée par les coulées de boue doit s'effectuer rapidement, sinon l'approvisionnement gazier de l'Italie deviendra critique durant l'hiver 2011/2012.
Au mois de novembre 2009, le Conseil fédéral a confié au DETEC le mandat d'élaborer un projet de révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité. La vérification des fondements matériels et des bases juridiques parfois très complexes est actuellement encore en cours. Certains de ces éléments devront encore être analysés de manière plus approfondie dans le cadre d'études complémentaires avant de pouvoir être intégrés au projet de consultation de la loi révisée. La cheffe du DETEC a informé ces jours-ci le Conseil fédéral et les commissions de l'énergie du Parlement que les travaux en cours nécessiteront plus de temps que prévu. La loi révisée entrera donc en vigueur le 1er janvier 2015.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Des prescriptions nouvelles ou plus sévères régissent depuis le 1er janvier 2010 la consommation d'électricité des appareils électroménagers, des appareils électroniques et des moteurs électriques. Une disposition transitoire autorise les marchands et producteurs à écouler leurs stocks non conformes jusqu'à la fin de cette année, pour autant que ces derniers aient été importés ou produits en Suisse avant la fin 2009. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de prolonger cette disposition à la fin 2011. La modification d'ordonnance correspondante entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
A compter du 1er janvier 2011, le taux de la rétribution à prix coûtant (RPC) diminuera de 18% pour le courant d'origine solaire, tandis que la part des fonds d'encouragement réservée à cette technologie («plafond») passera de 5 à 10%. Telle est la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral en raison de la baisse marquée du coût des installations photovoltaïques. Il a voté dans ce sens une révision de l'ordonnance sur l'énergie.
L'énergie solaire pourrait fournir presque les trois quarts de la chaleur nécessaire (chaleur ambiante et eau chaude sanitaire) à près de la moitié de tous les bâtiments d'habitation situés en zone rurale et à un huitième de ceux situés en ville.
Le deuxième appel d'offres public destiné à stimuler les économies d'électricité a été lancé aujourd'hui 30 novembre 2010 par l'OFEN. La sélection des projets aura lieu au cours du deuxième trimestre 2011. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 15,3 millions de francs.
Dans le cadre de l'étape 2 de la recherche de sites d'implantation, la Nagra devra procéder à des analyses quantitatives et préliminaires de la sécurité et comparer les sites d'implantation potentiels du point de vue de la sécurité. En prélude à cette tâche, la Nagra présente aujourd'hui, dans un rapport destiné à l'IFSN, l'état actuel des connaissances géologiques.
L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné les trois demandes d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires dans les cantons d'Argovie, de Berne et de Soleure, étudiant en détail les caractéristiques des différents sites.
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
La 3e Conférence sur l'innovation, qui s'est tenue sur l'initiative de la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, approuve les 50 mesures et recommandations proposées dans le Masterplan Cleantech en Suisse. L'ensemble des actions préconisées sera mis en oeuvre par la Confédération, les cantons et les milieux économiques et scientifiques au cours des prochaines années. Le but est de permettre à l'économie suisse de se positionner au mieux à l'échelle mondiale sur le marché en plein essor des technologies propres et respectueuses des ressources. Le Masterplan approuvé aujourd'hui à Berne sera mis en consultation auprès d'un grand nombre d'acteurs et adopté par le Conseil fédéral au printemps 2011.