Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/252136

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 15 mars 2021, le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à ma question 21.7332 que l'Office fédéral de l'environnement examinait, sur mandat du DETEC, l'instauration de valeurs limites pour les polychlorobiphényles (PCB), par exemple dans l'ordonnance sur la protection des eaux.</p><p>- Cet examen est-il terminé ? Si oui, à quelles conclusions a-t-il abouti ? Quelles sont les prochaines étapes prévues ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>