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Statuts de la Société
A. NOM, SIÈGE SOCIAL ET BUT
Article 1
«Archéologie Suisse» est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. La Société est membre de l’Académie Suisse des Sciences Humaines et Sociales.
Article 2
Le siège social de la Société est identique à celui de son Secrétariat; il se trouve actuellement à Bâle.
Article 3
La Société poursuit les buts suivants:
Elle vise à développer:
a) l'intérêt de la population et des autorités pour l'archéologie de la Suisse.
b) les recherches dans le domaine archéologique en Suisse.
Elle cherche à obtenir:
c) la sauvegarde et la protection des vestiges et des monuments de l'archéologie.
d) la collaboration avec les universités, les Hautes écoles, les instances fédérales et cantonales compétentes, ainsi qu'avec d'autres instances spécialisées dans le domaine de l'archéologie, les cercles régionaux et les associations en Suisse et à l'étranger.
Article 4
Pour atteindre ces buts, la Société se propose entre autres les moyens suivants:
a) Elle entretient un Secrétariat chargé d'assurer les tâches administratives et scientifiques.
b) Elle édite un annuaire ainsi qu'une revue périodique.
c) Elle édite et encourage d'autres publications de la Société.
d) Elle organise des manifestations de caractère scientifique et des rencontres de spécialistes.
e) Elle collabore avec des associations à buts semblables ou comparables.
f) Elle prend en charge la coordination de certains projets issus d’associations ou de spécialistes actifs dans le domaine archéologique.
g) Elle défend les intérêts de l’archéologie vis-à-vis des autorités et du public.
Article 5
La Société dispose, pour la réalisation des buts qu'elle s'est assignée, des cotisations annuelles de ses membres, de subventions diverses, de donations et de legs éventuels.
B. MEMBRES
Article 6
L'admission des membres s’effectue sur la base d’une demande écrite.
Les personnes juridiques, les institutions de droit public et les corporations peuvent être reçues au titre de membres collectifs.
Les membres peuvent se grouper en cercles régionaux auxquels peuvent adhérer aussi des personnes qui ne sont pas membres de la Société. Les cercles se doivent de veiller aux intérêts de la Société.
Article 7
Toute personne qui a bien mérité de la Société ou de la recherche archéologique, peut être nommée membre d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du comité.
Article 8
Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont exempts de la cotisation. Les personnes physiques peuvent devenir membres à vie en payant une cotisation unique égale à vingt cotisations annuelles ordinaires au moins.
Article 9
Tous les membres de la Société reçoivent l'annuaire et la revue; ils peuvent acquérir les autres publications de la Société à un prix réduit.
Article 10
La qualité de membre de la Société se perd par démission écrite pour la fin de l'année civile. Les membres qui, malgré plusieurs rappels, ne s'acquittent pas de leur cotisation, sont considérés comme démissionnaires.
Les membres qui, d'une manière ou d'une autre, portent préjudice aux intérêts de la Société peuvent en être radiés par décision du comité. Ils disposent d'un droit de recours auprès de l'assemblée générale; une lettre de recours doit être adressée au/à la président(e) au plus tard 14 jours après l'avis de l'exclusion.
Les membres démissionnaires et les membres exclus de la Société perdent tout droit à la fortune sociale.
C. ORGANES DE LA SOCIETE
Article 11
Les organes de la Société sont:
- I. l'assemblée générale
- II. le comité
- III. les commissions
- IV. le secrétariat
- V. la rédaction de la revue
- VI. l'organe de révision
Peuvent être élues dans les organes Il à VI ci-dessus les personnes qui n'ont pas 70 ans révolus le jour de l'élection.
I. L'assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale, en tant qu'organe suprême de la Société, a les attributions suivantes:
- Elle élit le comité et le/la président(e).
- Elle élit l'organe de révision.
- Elle adopte le rapport annuel.
- Elle adopte les comptes annuels et le rapport de l'organe de révision.
- Elle donne décharge au comité de sa gestion.
- Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
- Elle nomme les membres d'honneur.
- Elle statue sur les propositions émanant du comité ou des membres (les propositions des membres doivent parvenir au/à la président(e) au plus tard trois cinq semaines avant l'assemblée générale).
- Elle décide de la modification des statuts.
- Elle décide de la dissolution de la Société.
Article 13
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année et comprend une partie administrative et une partie scientifique.
Le comité décide du lieu et de la date de l'assemblée générale ordinaire et les fait connaître assez tôt par une annonce préalable.
La convocation comportant l'ordre du jour, doit être adressée au moins trois semaines à l'avance.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le comité chaque fois qu'il les juge nécessaires ou lorsque cent membres en font la demande.
Article 14
Tous les membres, y compris les membres collectifs, disposent d'une voix. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Les votes et les élections se déroulent à main levée pour autant que l'assemblée ne se prononce pas pour le vote ou l’élection au bulletin secret.
Le/la président(e) ne participe pas au vote, mais il/elle départage les voix en cas d’égalité.
Il ne peut être pris de décision définitive sur des objets ou des propositions que pour autant qu'ils figurent à l'ordre du jour.
II. Le comité
Article 15
Le comité se compose de neuf membres.
Aussi longtemps que le siège de la Société reste à Bâle et dans la mesure où le Canton de Bâle-Ville continue à soutenir la Société comme il l'a fait jusqu'ici, le canton est en droit de disposer d'un siège permanent au comité. Le représentant du canton est désigné par le gouvernement cantonal et le choix confirmé par l’assemblée générale.
Le comité se constitue lui-même, à l'exception du/de la président(e) qui est élu(e) par l'assemblée générale.
Le comité est élu pour une période administrative de trois ans. Les membres du comité sont rééligibles pour trois périodes consécutives. La présidence se limite à deux périodes administratives.
Lorsqu'un membre du comité se retire au cours d'une période administrative, le comité peut se compléter par cooptation. Ce choix doit être avalisé par la prochaine assemblée générale.
Article 16
Le/la président convoque le comité aussi souvent que cela s'avère nécessaire - mais au minimum deux fois par an - en indiquant l'ordre du jour. Le comité peut délibérer valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le/la président(e) vote et sa voix est prépondérante.
Les décisions du comité prises par circulaire sont valables pour autant que 6 de ses membres se soient exprimés. Le/la président(e) vote et, en cas d’égalité, sa voix est prépondérante.
Article 17
Le comité est compétent pour traiter toutes les affaires de la Société pour autant qu'elles ne sont pas expressément réservées à un autre organe de celle-ci.
Le comité présente à l'assemblée générale le rapport et les comptes annuels.
Il nomme les collaboratrices et les collaborateurs; il règle par contrat leurs obligations et leurs droits.
Le comité nomme les membres des commissions.
Le/la président(e) fait partie d’office des commissions prévues par les statuts et de celles qui sont constituées par le comité. Cette tâche peut être déléguée à d’autres membres du comité.
Article 18
Le/la président(e), le/la vice-président(e), le/la trésorier/ère et le/la secrétaire générale signent à deux les actes juridiques et financiers engageant la Société.
Le comité peut, dans le cadre des postes budgétaires autorisés, déléguer des compétences décisionnelles et le droit de signature à des tierces personnes.
III. Les commissions
Article 19
Le comité peut constituer des commissions de durée limitée ou permanentes. Leurs tâches sont précisées dans un règlement. La création d’une commission permanente implique l’adaptation des statuts.
Article 20
La comité désigne parmi ses pairs le/la président(e) et élit les autres membres des commissions - qui doivent être membres d’Archéologie Suisse. La durée du mandat est limitée à trois ans; la réélection à deux reprises est possible.
La présidence est limitée à deux périodes.
Article 21
Le travail des membres des commissions s’effectue à titre bénévole.
La Commission scientifique
Article 22
La Commission scientifique est composée de dix professionnels de l'archéologie dont au moins deux spécialistes des sciences naturelles appliquées dans le domaine de l’archéologie. La commission dispose du droit de proposition.
Article 23
Les tâches de la Commission scientifique sont les suivantes:
- Elle rédige l’expertise finale de manuscrits scientifiques destinés à être publiés, notamment dans l’annuaire ou dans des monographies, et propose un calendrier de parution.
- Elle statue de manière définititve sur des projets de recherches ou sur des demandes de subsides soumises pour examen à la Société par le Fonds national suisse de la recherche scientifique ou par d'autres institutions.
- Elle statue sur des questions d'ordre scientifique qui lui sont soumises par le comité ou que, de sa propre initiative, elle entend soumettre au comité.
Article 24
Le/la président(e) convoque la Commission scientifique aussi souvent que cela s'avère nécessaire en indiquant l'ordre du jour.
La Commission peut délibérer valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le/la président(e) vote et sa voix est prépondérante.
Elle rédige à l’attention du comité un rapport périodique sur ses travaux ainsi que sur la situation générale dans son domaine d’activités.
Elle bénéficie du droit de proposition à l’égard du comité et, concernant les élections, du droit de présentation.
La Commission «Archéologie et aménagement du territoire »
Article 25
La commission se compose de spécialistes et de non spécialistes. Ses activités concernent la Suisse tout entière. La commission dispose à l’égard du comité d’un droit de proposition et, concernant les élections, d’un droit de présentation. Peuvent faire partie de la commission deux membres du comité au maximum.
Article 26
Les tâches de la commission « Archéologie et aménagement du territoire » sont les suivantes :
- Rédaction de prises de position lors de révisions de plans directeurs cantonaux
- Rédaction de prises lors de révisions ou d’introduction de lois susceptibles de concerner des vestiges archéologiques
- Rédaction de prises sur des projets de construction ou d’aménagement soumis à une analyse de compatibilité avec l’environnement et sur les projets d’une certaine ampleur, pour autant que les instances cantonales compétentes ne protègent pas de manière complète les intérêts de l’archéologie.
- Exécution d’autres tâches confiées par le comité relevant des domaines de l’archéologie et de l’aménagement du territoire.
IV. Secrétariat de l’association et V. rédaction de la revue
Article 27
Les tâches du secrétariat sont les suivantes:
- Il exécute les tâches administratives de la Société.
- Il organise l'assemblée générale et d'autres manifestations.
- Il assure les relations publiques et le recrutement de nouveaux membres.
- Il assure la rédaction de l'annuaire.
- Il assure la rédaction et l'édition de monographies et d’autres publications.
- Il assure la gestion et l’accessibilité de la bibliothèque et des archives de la Société.
- Il assure les relations avec les autorités ainsi qu'avec les institutions scientifiques du pays et de l'étranger.
- Il exécute d’autres tâches confiées par le comité.
Article 28
La conduite du secrétariat et la réalisation des tâches confiées est placée sous la responsabilité d'un(e) secrétaire général(e) au bénéfice d’une formation universitaire spécialisée complète.
Le/la secrétaire général(e) participe avec voix consultative aux séances du comité ainsi qu’à toutes celles des commissions statutaires et en assure le procès-verbal. Il/elle dispose à l’égard du comité du droit de proposition.
Article 29
La rédaction de la revue est rattachée administrativement au secrétariat. Les rédacteurs/trices sont responsables vis-à-vis du comité des tâches confiées dans le cadre du budget ; ils/elles assistent aux séances du comité et disposent à l’égard du comité d’un droit de proposition.
VI. L'Organe de révision
Article 30
L’assemblée générale élit pour trois ans un(e) réviseur(e) agréé(e) en guise d’organe de révision.
Article 31
L’organe de révision contrôle la tenue de la comptabilité de la société et la conformité aux statuts de l’utilisation de la fortune selon les articles 727a et
727c CO, en relation avec l’art. 836 al. 3 CC.
Il rédige annuellement un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.
D. ANNEE COMPTABLE
Article 32
L'année comptable correspond à l'année civile.
E. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Article 33
La dissolution de la Société ne peut être décidée qu'en assemblée générale et à la majorité des trois quarts des membres présents.
La convocation à l'assemblée de dissolution doit parvenir aux membres de la Société au moins trois semaines à l'avance.
Article 34
En cas de dissolution de la Société, ses biens, y compris la bibliothèque et les archives, seront confiés à la Confédération suisse à titre fiduciaire pour être remis à des institutions à but identique ou analogue.
F. DISPOSITIONS FINALES
Article 35
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 13 juin 2009 à Genève. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2009 et remplacent les statuts du 26 juin 1971 modifiées les 17 juin 1995 et 17 juin 2000.
Genève, le 13 juin 2009
Le président le secrétaire général
Hansjörg Brem Urs Niffeler