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<h2>SubmittedText<h2><p>Le professeur Harald Krug de l'Empa a évalué plusieurs milliers d'études portant sur la nanotoxicologie et a trouvé que nombre d'entre elles étaient inutilisables. Dans la revue scientifique "Angewandte Chemie", il critique sévèrement ses collègues. Il parle d'essais préparés à la va-vite et de résultats parfois totalement non significatifs.</p><p>Il s'agit par exemple de savoir si les nanoparticules de dioxyde de titane que contiennent les crèmes solaires peuvent pénétrer dans le corps à travers la peau, si les nanotubes de carbone sont aussi nocifs pour les poumons que l'amiante ou encore si les nanoparticules ajoutées à des aliments sont susceptibles de passer dans le sang par le biais de la flore intestinale. Toutefois, la plupart de ces travaux sont mal conduits et en grande partie inutilisables pour une évaluation des risques, déclare Monsieur Harald Krug.</p><p>En ce qui concerne le mode de pénétration des nanoparticules dans le corps, les chercheurs ne sont pas unanimes pour ce qui est de la voie à travers l'estomac et les intestins. Monsieur Harald Krug critique par ailleurs le fait que plus d'un chercheur s'épargne du travail préalable sérieux et utilise les particules "sous la forme livrée par le fabricant" au lieu de matériaux standardisés. De telles études ne sont pas contrôlables scientifiquement, critique Monsieur Krug.</p><p>Cela dit, si la qualité des résultats des études sur la nanotoxicologie est vraiment tellement calamiteuse, il y a lieu de se demander s'il est raisonnable d'autoriser la commercialisation de nanomatériaux qui ont été si mal testés. Le fait est que, dans le monde entier, des milliers de produits contenant des nanoparticules sont sur le marché et sont même utilisés dans des domaines touchant de très près les consommateurs tels que les denrées alimentaires, les emballages de denrées alimentaires, les produits cosmétiques, les crèmes solaires ou l'agriculture. </p><p>L'Empa travaille certes avec d'autres chercheurs à l'élaboration de standards en vue de la mise au point d'une série de méthodes prévalidées pour les essais de laboratoire sur la nanotoxicologie. Au lieu de tâtonner dans le noir comme jusqu'ici, on pourra alors élaborer des stratégies de recherche harmonisées à l'échelle internationale pour identifier le potentiel de risque des nouvelles nanoparticules, précise en substance le communiqué de la Confédération. On ne peut évaluer le temps que prendra l'élaboration de ces standards. </p><p>1. Le Conseil fédéral est-il disposé à élaborer un train de mesures accélérant le processus de standardisation harmonisé des études sur la nanotoxicologie et à établir un calendrier ?</p><p>2. Pense-t-il lui aussi que les standards élaborés devront être inscrits dans la loi de manière à être contraignants ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les nanomatériaux permettent de développer de nouveaux produits pour toutes sortes d'utilisations : des verres de lunettes inrayables, des vélos ultralégers, des implants améliorés ainsi que des systèmes de transport nanométrique de médicaments. Le Conseil fédéral a approuvé en 2008 le plan d'action "Nanomatériaux synthétiques", dans le but de combler les lacunes scientifiques, méthodologiques et réglementaires, et donc de pouvoir mieux cerner les risques potentiels pour la santé et l'environnement. Le 17 décembre 2014, il a tiré un bilan intermédiaire des travaux déjà réalisés et défini la future orientation stratégique. Il s'agit notamment de standardiser les exigences de tests servant à identifier les risques spécifiques des nanomatériaux synthétiques pour la santé et l'environnement (Source : <a href="http://www.ofsp.admin.ch">www.ofsp.admin.ch</a>; Thèmes A-Z : Nanotechnologies). Faute de bases scientifiques et méthodologiques suffisantes à ce jour pour adapter matériellement sa législation, la Suisse poursuivra sa participation aux travaux menés au niveau international sur la standardisation des procédures de test et d'évaluation.</p><p>Les fabricants soumis au droit des produits chimiques doivent analyser les propriétés dangereuses des nanomatériaux, conformément aux dispositions sur l'autocontrôle, et évaluer leurs risques potentiels pour l'être humain et l'environnement. À cet effet, il leur incombe d'utiliser des procédures de contrôle conformes aux directives standardisées au niveau international. Le développement et la validation des lignes directrices pour les essais touchant à la gestion des produits chimiques se font sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Lors de son analyse de la fin 2013, le groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés (WPMN) est parvenu à la conclusion - après six ans de travaux - que la plupart des lignes directrices standardisées utilisées pour les essais de produits chimiques conventionnels sont également valables pour les nanomatériaux. Toutefois, les propriétés spécifiques des nanomatériaux exigent certaines adaptations et, le cas échéant, l'élaboration et la validation de nouvelles lignes directrices. D'ici là, il faudra décider au cas par cas si des tests supplémentaires s'imposent pour juger des risques inhérents à un nanomatériau donné, et lesquels. Sept projets de lignes directrices ou de guides pour la réalisation des tests de nanomatériaux sont en chantier sous l'égide de l'OCDE, avec la participation d'experts suisses. Les lignes directrices adaptées (par ex. sur la toxicité par inhalation) seront vraissemblablement disponibles d'ici deux ans. La mise au point de tels documents harmonisés au niveau international s'avère très complexe, notamment en raison de la quantité de résultats scientifiques à prendre en compte et à évaluer.</p><p>1. Comme indiqué plus haut, le Conseil fédéral juge prioritaire l'élaboration ou l'adaptation des méthodes de tests standardisées et des lignes directrices permettant d'évaluer la sécurité des nanomatériaux et de leurs applications. Les activités correspondantes sont coordonnées tant au niveau fédéral dans le cadre du plan d'action "Nanomatériaux synthétiques", que sur le plan international.</p><p>Le Conseil fédéral se félicite que la publication de l'Empa de Saint-Gall ait lancé un débat scientifique sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les publications portant sur la nanotoxicologie au niveau international. En effet, la recherche scientifique est essentielle pour l'élaboration de lignes directrices standardisées en matière de tests sur les nanomatériaux. Il n'est toutefois ni possible ni pertinent à ses yeux que les autorités interviennent dans les mécanismes d'assurance qualité usuels de ce domaine ("peer reviews") et empiètent sur la liberté de la recherche. Par conséquent, le Conseil fédéral n'a prévu aucune mesure spécifique dans ce sens dans le cadre de son plan d'action actualisé.</p><p>2. Les exigences liées aux procédures d'autorisation et de notification figurent dans les ordonnances des différentes lois sur les produits. Outre les résultats de tests à fournir, les lignes directrices de l'OCDE à respecter lors d'essais y sont précisées. La pertinence des évaluations réalisées dépend étroitement des exigences définies au départ. Celles en vigueur en Suisse sont en grande partie harmonisées avec le droit européen. Dès que les exigences spécifiques aux nanomatériaux et les lignes directrices pour les essais dans ce domaine seront disponibles, il est prévu de les reprendre dans les différentes ordonnances fédérales concernées.</p>  Réponse du Conseil fédéral.