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L’IPI a l'intention de simplifier sa pratique concernant l’examen des listes de produits et de services dans les deux domaines suivants:
a) Utilisation de noms géographiques dans les listes de produits et de services
L’utilisation de noms géographiques dans les listes de produits et de services devrait être autorisée à l’avenir (p. ex. cl. 29 « omelettes espagnoles »).
Cette modification est conforme à la pratique de l’OMPI. L’utilisation, dans le sens d’une désignation générique, d’indications géographiques protégées par une loi spéciale (p. ex. cl. 33 « Champagne ») reste interdite.
b) Fabrication de produits sur mesure
L’IPI prévoit de renoncer à la précision selon laquelle le produit doit être « sur commande » et « selon les spécifications d’un client ». Le terme « spécifique au client » peut être interprété de telle sorte qu’il couvre les descriptions susmentionnées.
La mention des produits fabriqués reste nécessaire du point de vue de la délimitation de l’étendue de la protection. L’IPI renoncera toutefois à la désignation stricte des produits exigée actuellement. Les produits pourront être formulés de manière plus large.
Ces simplifications de la pratique ont été soumises aux milieux intéressés pour prise de position jusqu’au 19 mai 2023.