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La Confédération a promis des mesures de stabilisation d’un montant de 92 millions de francs en faveur du sport de performance et du sport de base en 2020. La Fédération suisse de gymnastique (FSG) est actuellement en train de préparer le concept de stabilisation exigé par la Confédération qu’elle communiquera début août à toutes les organisations d’importance structurelle. Ces dernières ont jusqu’au 31 août 2020 pour faire la preuve des dommages financiers encourus suite à la pandémie de la COVID-19 en 2020. Un examen aura alors lieu pour savoir si ces montants seront versés et si oui dans quelle ampleur. Les directives de la Confédération sont limitées dans le temps, ce qui signifie que les organisations ne disposent que de peu de temps pour préparer leur demande.
La Fédération suisse de gymnastique (FSG) est en train de préparer des mesures de stabilisation pour répartir les fonds dans les sports gymniques. Les organisations gymniques d’importance structurelle ayant subi un dommage à cause de la COVID-19 en 2020 remplissent déjà deux des principales conditions.
Mon organisation est-elle d’importance structurelle?
Sont des organisations gymniques d’importance structurelle les sociétés, associations, centres régionaux et cantonaux de performance, manifestations nationales et internationales, infrastructures, points d’appui d’encouragement de la relève et autres organisations du sport de masse, de performance et de la relève à l’intérieur et à l’extérieur des structures FSG.
Sont considérés comme sports gymniques les sports suivants : aérobic, acrobatique, balle au poing, gymnastique aux agrès, gymnastique, indiaca, balle à la corbeille, gymnastique artistique, gymnas-tique aux jeux nationaux, parkour, rhönrad, gymnastique rythmique, trampoline, gymnastique générale.
Dommages – Comment savoir si mon organisation a subi un dommage?
Le montant du dommage est calculé en compensant la diminution des recettes, les revenus supplémentaires, la réduction des dépenses et les dépenses supplémentaires qui sont apparues en raison de la COVID-19 et en 2020. Chaque demandeur doit être en mesure de justifier le dommage. De plus, les organisations sont tenues d’annoncer également toutes les recettes supplémentaires et toutes les réductions de dépenses en lien avec la COVID-19.
Ci-après quelques exemples de dommages devant avoir un lien de causalité avec la COVID-19:
Manque à gagner
- Pour cause d’annulation de cours (frais d’inscription, recettes des cours)
- Pour cause de réduction ou de suppression des montants de sponsoring
- Pour cause de suppression des cotisations de membres
- Pour cause d’annulation de manifestation
Revenus supplémentaires
- Grâce aux subventions de la Confédération, du canton, de la ville, de la commune pour mesures d‘urgence
- Grâce aux indemnités pour chômage technique et autres aides des pouvoirs publics
- Augmentation des montants de sponsoring ou de cotisations de membres
- Produits ou dons d’entreprises, de personnes privées ou de manifestations
Réduction des dépenses
- En lien avec des recrutements, modifications de temps de travail, jetons de présence, honoraires, etc.
- En lien avec l’exploitation (réduction du loyer par exemple)
- En lien avec l’annulation de manifestations (indiquer uniquement les dépenses non effectuées)
Coûts supplémentaires
- Pour le matériel de protection (produits d’hygiène et de nettoyage) et concept de protection (préparation, conseil, publication en ligne/imprimée etc.)
- Pour cause de recrutement, modification du temps de travail, jetons de présence, honoraires etc.
- Pour cause d’exploitation (nettoyage par des tiers par exemple)
- Pour cause d’annulation de manifestation (frais d’annulation par exemple)