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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 14/12 - 19/2012 ZL12.020818

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 14/12 - 19/2012 ZL12.020818 LAVAM 14/12 - 19/2012

LAVAM 14/12 - 19/2012 ZL12.020818

ZL12.020818 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 4 septembre 2012 __________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Cattin ***** Cause pendante entre : F.________, à Vevey, recourante, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich, et Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 mai 2012 par F.________, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à l’encontre de la décision prise le 30 avril 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie, vu la réponse déposée le 19 juillet 2012 par l'intimé, vu la décision rendue le 27 juillet 2012 par l'Office octroyant un subside mensuel à F.________ dès le 1 er janvier 2012, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante à la Cour des assurances sociales le 3 septembre 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), la recourante ayant retiré son recours. Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich (pour Mme F.________), ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 4 septembre 2012

Décision du 4 septembre 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Cattin

Greffière : Mme Cattin *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : F.________, à Vevey, recourante, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich, F.________, à Vevey, recourante, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich,

F.________, à Vevey, recourante, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich, et

et Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé, Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé,

Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé, _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 mai 2012 par F.________, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à l’encontre de la décision prise le 30 avril 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie,

Vu le recours formé le 30 mai 2012 par F.________, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à l’encontre de la décision prise le 30 avril 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie, vu la réponse déposée le 19 juillet 2012 par l'intimé,

vu la réponse déposée le 19 juillet 2012 par l'intimé, vu la décision rendue le 27 juillet 2012 par l'Office octroyant un subside mensuel à F.________ dès le 1 er janvier 2012,

vu la décision rendue le 27 juillet 2012 par l'Office octroyant un subside mensuel à F.________ dès le 1 er janvier 2012, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante à la Cour des assurances sociales le 3 septembre 2012 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante à la Cour des assurances sociales le 3 septembre 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), la recourante ayant retiré son recours. qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), la recourante ayant retiré son recours. Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich (pour Mme F.________),

‑ AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich (pour Mme F.________), ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,

‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :