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Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 2 mars 2016
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 125 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 2 mars 2016.
Il a répondu à six interpellations, à une motion, à deux postulats et à une question écrite.
Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :
- consultation sur 10.407 / 13.477 Iv. Pa. Exonérer les enfants du paiement des primes d’assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de prime enfants, jeunes et jeunes adultes
- consultation sur révision totale de l’Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
- consultation sur 15.430 é Iv. Pa. CEATE-E. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Trente-quatre recours ont été traités par ses soins. Il a porté quatre décisions concernant le personnel.
Plus de 60 ans après son adoption, la loi sur la police cantonale fait l'objet d'une révision totale. Le projet adopté par le Conseil d'Etat :
- donne une définition actualisée des missions de la police cantonale;
- confirme l'organisation du corps de police et le statut de ses membres;
- donne à la police, pour l'accomplissement de ses missions sécuritaires, un maximum d'attributions et de moyens dans les limites tracées par le droit fédéral;
- réserve le droit communal fixant le statut de la police municipale et arrêtant ses missions;