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La FINMA n'enquêtera plus sur les anciens dirigeants d'UBS. L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers estime n'avoir ni les moyens, ni une raison pour le faire.
Invitée à se prononcer sur un rapport des commissions de gestion du Parlement, la FINMA a signalé dans un communiqué publié vendredi qu’il n'existe pas de nouveaux indices justifiant la réouverture des anciennes enquêtes et que les instruments à disposition ne le permettraient pas.
L'organe de surveillance du Parlement lui avait demandé d'examiner dans quelle mesure la haute direction d'UBS était au courant des infractions aux lois américaines commises par la banque et ses collaborateurs.
En 2008, la FINMA avait examiné la responsabilité du chef de la gestion de fortune Raoul Weil, du CEO Peter Wuffli et du président du conseil d'administration de l'UBS Marcel Ospel. Selon la FINMA, aucune preuve de leur implication directe n'a pu en être établie. Il n'existe donc aucune raison d'ordonner le départ de ces personnes ni de mener à leur encontre une procédure d'examen de la garantie d'une activité irréprochable.
Prudence néanmoins… Selon la FINMA, si ces ex-dirigeants voulaient reprendre du service à la tête d'un établissement contrôlé par l'autorité de surveillance, ils devraient remettre une déclaration écrite formelle confirmant qu'ils n'ont pas eu connaissance de manquements à une obligation quelconque en vertu du droit suisse sur la surveillance. Une fausse déclaration entraînerait des poursuites pénales.
Dans un cas similaire, d'anciens cadres de l'UBS, mais de l'échelon juste au-dessous de l'échelon suprême de la banque, devraient se soumettre à l'examen de garantie d'une activité irréprochable. La FINMA possède des raisons suffisantes pour engager une telle procédure, précise-t-elle.
swissinfo.ch et les agences