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L’accord sur le transport aérien conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en 1999 règle l’accès des compagnies aériennes suisses au marché libéralisé du transport aérien en Europe. Grâce à l’octroi de droits de trafic et à l’interdiction de toute discrimination, les compagnies suisses sont, à quelques détails près, mises sur un pied d’égalité avec celles des pays membres de l’UE. Les passagers, quant à eux, bénéficient de prix tendanciellement plus bas et d’un choix plus large de liaisons aériennes.
Avant de conclure l’accord sur le transport aérien en 1999, la Suisse avait conclu de nombreux accords bilatéraux avec presque tous les États membres de l’UE dans le domaine du transport aérien. L’accord aérien avec l'UE est venu se superposer à ces accords. Les dispositions des anciens accords ne restent valables que dans la mesure où leur champ d’application ou les droits qu’elles confèrent vont au-delà de ce que prévoit l’accord Suisse–UE.
L’entrée en vigueur de l’accord sur le transport aérien correspond à une phase de grande turbulence dans l’industrie aéronautique (grounding de Swissair le 2 octobre 2001). Les entraves à l’accès au marché européen, qui ont d’ailleurs joué un rôle dans la faillite de Swissair, ont entre-temps été progressivement levées. En outre, grâce à l’accord, les compagnies suisses peuvent exploiter des liaisons aériennes entre deux États membres de l’UE depuis le 1er juin 2004.
Accord sur le transport aérien: les compagnies aériennes suisses et étrangères bénéficient de conditions identiques
L’accord sur le transport aérien garantit aux compagnies aériennes suisses des conditions de concurrence presque identiques à celles de leurs concurrentes dans l’UE. Il revêt, dès lors, une grande importance pour le succès de ces entreprises sur le marché du transport aérien, âprement disputé. En vertu de cet accord, les compagnies aériennes suisses peuvent desservir n’importe quelle destination avec des appareils de n’importe quelle capacité. Cela permet une meilleure exploitation de la flotte et une baisse des coûts de production. De plus, les compagnies fixent librement leurs prix, les tarifs n’étant plus soumis à autorisation.
Parallèlement, l’ouverture du marché suisse aux compagnies aériennes étrangères a renforcé la concurrence et permis l’ouverture de nouvelles lignes vers l’étranger. Depuis, diverses liaisons aériennes ont également été assurées par des compagnies étrangères, qui ont ainsi pu tirer profit de l’accord. Les compagnies low-cost, notamment, ont pu considérablement accroître leurs parts de marché. Quant aux consommateurs, ils bénéficient d’une baisse tendancielle des prix et de meilleures correspondances aériennes. Dans le trafic de ligne et charter, la destination de voyage de près de 70% des 31 millions de passagers en provenance de Suisse se situe en Europe.
Chronologie
- 01.06.2002: entrée en vigueur de l’accord
- 21.05.2000: acceptation de l’accord par le peuple dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I (par 67,2% de oui)
- 21.06.1999: signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux I)