Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/262054

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 19.3083, le Conseil fédéral a assuré que l'on était en train de repenser la conception des plaques de contrôle. Il a en outre promis qu'il examinerait la possibilité - entre autres - de supprimer l'autocollant " CH " et d'intégrer plutôt le signe distinctif du pays à la plaque de contrôle.</p><p>- Où en est ce projet ?</p><p>- Est-il toujours prévu d'intégrer le signe distinctif du pays dans les plaques de contrôle ?</p><p>- Quand prévoit-on de mettre en oeuvre ce projet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>