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Très souvent cité en exemple à l’international pour sa solidité et son équilibre, le système social suisse a été récemment épinglé par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Selon elle, il existe une discrimination notoire dans l’octroi des rentes en cas de décès.
Discriminant et ne respectant pas la sphère privée, le système social suisse? Si les rentes de veuve de l’AVS continuent à être versées à la femme, elles sont supprimées pour les veufs à la majorité de l’enfant. Ce principe est jugé discriminant entre les époux et irrespectueux de la sphère privée.
M.B. a 41 ans lorsque sa femme décède. Il devient alors le seul responsable de l’éducation de ses deux filles alors jeunes. Avec l’adoption de la 10ème révision de l’AVS en 1997, le peuple suisse a accepté d’octroyer un droit à une rente de survivant tant aux veuves qu’aux veufs. Cette avancée a permis à ce père célibataire de se consacrer entièrement à l’éducation de ses filles sans connaître de difficultés financières.
La situation de M. B. change lorsque sa fille cadette atteint l’âge de 18 ans. La caisse cantonale de compensation l’informe que son droit à une rente de veuf s’est éteint en raison du passage à la majorité de celle-ci. En 2006 déjà, le veuf avait tenté de soulever la question de l’inégalité de traitement dans le cadre de la 11ème révision de l’AVS, mais à Berne, les parlementaires n’avaient pas donné suite à sa pétition.
Un recours est déposé
Le veuf fait opposition, sans succès. En 2011, il dépose un recours auprès du Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures, qui sera rejeté. Le veuf rédige alors seul un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2012. Huit ans plus tard, le panel de juges donne raison à M. B.
Cette décision qui peut paraître surprenante pour l’un des pays les mieux assurés au monde montre que dans tout système, aussi parfait soit-il, il peut y avoir des failles et des lacunes.
Basé sur le système dit des trois piliers, avec un premier pilier constitué par l’AVS-AI sous un système de répartition, un 2ème pilier de prévoyance professionnelle dit de capitalisation et un 3ème pilier facultatif, notre système social apporte à notre population l’un des filets sociaux les plus performants au monde en cas de décès, d’invalidité ou de vieillesse (retraite).
Le système est toutefois complexe et certainement perfectible. En tous les cas, il mérite pour chaque situation une analyse fine.
Les ressources financières découlant de ces trois piliers diffèrent selon chaque situation privée, familiale et professionnelle. Dans ce contexte, il est judicieux et fortement conseillé d’effectuer une analyse approfondie par un spécialiste.
Chaque modèle mérite d’être adapté
Combien vais-je toucher à ma retraite? Combien laisserais-je à mes survivants si je venais à disparaître? Quels seraient mes revenus en cas d’incapacité de travail? Toutes ces questions doivent être appréhendées de manière personnalisée et professionnelle.
Ne l’oublions pas, nous bénéficions en Suisse d’un remarquable système de prévoyance, l’un des plus performants au monde on l’a dit. Mais chaque modèle, même le meilleur, mérite d’être constamment adapté et peaufiné afin de rester toujours en ligne avec les situations économiques et démographiques.
Aujourd’hui, le principal défi du système n’est pas celui de combler d’un coup de baguette magique toutes les lacunes qu’il peut éventuellement présenter. C’est plutôt d’identifier toutes les lacunes qui placeraient des familles en situation précaire et d’y apporter des solutions permettant à chacun de faire face aux aléas de la vie, tout en pérennisant le financement du système social et le budget des générations futures.
L’expert de ce blog – Pascal Collaud
Pascal Collaud est Head Relationship Manager pour les assurances Entreprise au Groupe Mutuel depuis le 1er avril 2020. Il a assumé la direction commerciale suisse du réseau de vente du Groupe Mutuel pendant plusieurs années. Il concentre son activité actuelle dans le domaine des assurances Entreprises où il est en charge de la relation avec les partenaires courtiers et les principaux clients. C’est le conseil aux entreprises et l’échange avec les courtiers qui le passionnent et auxquels il consacre la majeure partie de son activité professionnelle.