Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/75930

<h2>SubmittedText<h2><p>Les installations techniques placées sur les véhicules diesel (filtres à particules, catalyseurs DeNox...) sont d'une grande utilité pour réduire les émissions indésirables produites dans les moteurs, telles que les particules fines et les oxydes d'azote. Il s'agit de polluants dangereux pour la santé humaine. </p><p>Ces dernières années la Suisse a fait beaucoup de progrès en ce qui concerne l'installation des filtres à particules sur les bus des transports publics et les voitures privées. Dès début 2008, les entreprises des transports public sont incitées par un système fiscal à adopter les meilleures installations techniques pour réduire les émissions de particules. Les entreprises publient régulièrement les chiffres concernant l'état de leur flotte et il est assez aisé de déterminer la proportion de véhicules disposant d'un filtre à particules. En ce qui concerne les véhicules privés, auto-suisse publie également des chiffres sur la proportion des voitures vendues en Suisse avec leurs caractéristiques techniques. Par ce biais, on sait que près de 80 % des nouvelles voitures diesel vendues en Suisse sont munies d'un filtre à particules. </p><p>En revanche, ces informations ne sont encore pas accessibles au public pour les poids lourds. L'ASTAG ne publie en effet pas les chiffres des kilomètres parcourus par les camions classés selon leur catégorie de pollution (Euro 0, I, Il, ...). </p><p>Quelle est la proportion de poids équipés de filtres à particules et celle de poids-lourds munis de catalyseurs DeNOx sur l'ensemble des poids lourds ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est actuellement impossible de donner une réponse précise à la question. Le nombre total des véhicules automobiles lourds équipés d'un moteur diesel et affectés au transport de voyageurs et de marchandises est d'environ 60 400. La banque de données MOFIS de la Confédération (qui comprend les autobus, les autobus articulés, les camions, les semi-remorques et les trains routiers) fait état de quelque 3260 véhicules munis d'un filtre à particules. La mention de ce dernier n'étant obligatoire que depuis mai 2007 à l'immatriculation, ce chiffre est probablement inférieur à la réalité.</p><p>Contrairement aux filtres à particules, les catalyseurs DeNox ne sont pas recensés, raison pour laquelle la banque de données MOFIS n'indique pas le nombre des véhicules automobiles qui en sont équipés.</p><p>Étant donné que les prescriptions émises par la Suisse (à l'instar de l'UE) en matière de gaz d'échappement réglementent la pollution et non pas la construction des moteurs, l'évolution est incertaine. La situation actuelle porte à croire que seuls les filtres à particules et les catalyseurs DeNox seront conformes aux normes plus sévères qui sont attendues dans ce domaine (Euro 6 à partir de 2014 environ). Il n'est pas obligatoire d'équiper de filtres à particules les véhicules lourds à moteur diesel déjà immatriculés.</p>  Réponse du Conseil fédéral.