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<h2>SubmittedText<h2><p>Les chiens de protection recommandés par la Suisse risquent-t-il de s'accoupler avec des loups en dehors de la zone d'influence des bergers ?</p><p>Dans l'affirmative, est-ce que les chiens-loups sont légaux en Suisse et quelles sont les mesures prises contre de telles hybridations ?</p><p>Quels sont les critères permettant de déterminer qu'un chien-loup est plutôt un loup ou un chien ?</p><p>Les chiens-loups sont-ils enregistrés auprès du registre suisse des chiens ?</p><p>Quelles sont les conditions de détention applicables à de tels animaux potentiellement dangereux (chiens-loups) ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">D’un point de vue biologique, les chiens de protection des troupeaux et les loups peuvent s’accoupler entre eux. Toutefois, les probabilités sont faibles que des chiens entraînés et utilisés de manière professionnelle s’hybrident avec des loups, étant donné qu’ils les repoussent et n’abandonnent pas leur troupeau. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">En Suisse, l’accouplement ciblé de chiens et de loups est interdit (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">28, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">1 de l’ordonnance sur la protection des animaux, OPAn, RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">455.1). En cas d’accouplement non ciblé d’une chienne avec un loup sauvage, les descendants issus du croisement sont assimilés à des animaux sauvages (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">86 OPAn). Leur détention est soumise à autorisation et doit répondre aux conditions fixées à l’art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">89</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">et suivants de l’OPAn. En cas d’accouplement non ciblé d’un chien avec une louve sauvage, les descendants issus du croisement sont assimilés à des animaux sauvages non indigènes et les autorités se chargent de les retirer de la vie sauvage (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">8</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">bis</span><span style="font-family:Arial">, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">5, de l’ordonnance sur la chasse, RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">922.01).</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Les autorités surveillent la population de loups au moyen de pièges photographiques et d’échantillons génétiques, ce qui leur permet de détecter rapidement les hybrides de loups et de chiens. Ces animaux présentent des caractéristiques propres aux chiens et non aux loups, par exemple un pelage d’une couleur particulière, ou une forme et un port spécifiques de la queue et des oreilles.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">En Suisse, les chiens doivent être munis d’une puce électronique et enregistrés dans la banque de données AMICUS. Les hybrides de loups et de chiens sont assimilés à des animaux sauvages et ne sont pas enregistrés dans AMICUS.</span></p></div>