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AC/2031/2012 DAAJ/83/2014 du 25.09.2014 sur AJC/1811/2014 ( AJC ), RETIRE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPC.241.2; CPC.241.3 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE AC/2031/2012 DAAJ/83/2014 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DéCISION DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Statuant sur le recours déposé par : A______, domiciliée ______ (France), contre la décision du 23 avril 2014 du Vice-président du Tribunal civil. Vu la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012 ; Vu le recours de A______ daté du 27 mai 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, à l'encontre de cette décision ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, A______ a déclaré retirer son recours, le Vice-président du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision AJC/2835/2014 le 1 er juillet 2014, statuant sur la demande de reconsidération déposée auprès du Service de l'Assistance juridique ; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ; Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012. Raye la cause du rôle. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). Siégeant : Monsieur Jean-Marc STRUBIN, vice-président ; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110 ), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

AC/2031/2012

DAAJ/83/2014 du 25.09.2014 sur AJC/1811/2014 ( AJC ), RETIRE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPC.241.2; CPC.241.3 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE AC/2031/2012 DAAJ/83/2014 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DéCISION DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Statuant sur le recours déposé par : A______, domiciliée ______ (France), contre la décision du 23 avril 2014 du Vice-président du Tribunal civil. Vu la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012 ; Vu le recours de A______ daté du 27 mai 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, à l'encontre de cette décision ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, A______ a déclaré retirer son recours, le Vice-président du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision AJC/2835/2014 le 1 er juillet 2014, statuant sur la demande de reconsidération déposée auprès du Service de l'Assistance juridique ; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ; Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012. Raye la cause du rôle. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). Siégeant : Monsieur Jean-Marc STRUBIN, vice-président ; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110 ), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# DAAJ/83/2014 du 25.09.2014 sur AJC/1811/2014 ( AJC ) , RETIRE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPC.241.2; CPC.241.3

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPC.241.2; CPC.241.3

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE AC/2031/2012 DAAJ/83/2014 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DéCISION DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Statuant sur le recours déposé par : A______, domiciliée ______ (France), contre la décision du 23 avril 2014 du Vice-président du Tribunal civil. Vu la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012 ; Vu le recours de A______ daté du 27 mai 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, à l'encontre de cette décision ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, A______ a déclaré retirer son recours, le Vice-président du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision AJC/2835/2014 le 1 er juillet 2014, statuant sur la demande de reconsidération déposée auprès du Service de l'Assistance juridique ; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ; Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012. Raye la cause du rôle. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). Siégeant : Monsieur Jean-Marc STRUBIN, vice-président ; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110 ), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE AC/2031/2012 DAAJ/83/2014 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DéCISION DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Statuant sur le recours déposé par : A______, domiciliée ______ (France), contre la décision du 23 avril 2014 du Vice-président du Tribunal civil.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE AC/2031/2012 DAAJ/83/2014 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DéCISION DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 POUVOIR JUDICIAIRE

AC/2031/2012 DAAJ/83/2014

COUR DE JUSTICE

Assistance judiciaire

DéCISION DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014

Statuant sur le recours déposé par :

A______, domiciliée ______ (France),

contre la décision du 23 avril 2014 du Vice-président du Tribunal civil.

Vu la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012 ; Vu le recours de A______ daté du 27 mai 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, à l'encontre de cette décision ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, A______ a déclaré retirer son recours, le Vice-président du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision AJC/2835/2014 le 1 er juillet 2014, statuant sur la demande de reconsidération déposée auprès du Service de l'Assistance juridique ; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ; Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012. Raye la cause du rôle. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). Siégeant : Monsieur Jean-Marc STRUBIN, vice-président ; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110 ), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012 ;

Vu le recours de A______ daté du 27 mai 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, à l'encontre de cette décision ;

Attendu que par courrier du 22 septembre 2014, par la plume de Maître BRUCHEZ Christian, A______ a déclaré retirer son recours, le Vice-président du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision AJC/2835/2014 le 1 er juillet 2014, statuant sur la demande de reconsidération déposée auprès du Service de l'Assistance juridique ;

Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ;

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ;

Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR :

Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1811/2014 rendue le 23 avril 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/2031/2012.

Raye la cause du rôle.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ).

Siégeant :

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, vice-président ; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110 ), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.