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Augmentation des recherches d'urgence, nombre constant de mesures de surveillance des télécommunications
Dans les recherches d'urgence, la surveillance des télécommunications aide à retrouver des personnes disparues, par exemple des randonneurs accidentés ou des enfants qui manquent à l'appel. Le nombre de ces mesures a augmenté d'environ 20 pour cent en 2015, pour atteindre 557 (contre 462 l'année précédente).
Le nombre de mesures de surveillance (hors recherches d'urgence) est resté constant avec 9'650 mesures (contre 9'679 l'année précédente). Ordonnées par les autorités suisses de poursuite pénale, ces mesures doivent être autorisées par le tribunal des mesures de contrainte compétent. Le but visé est d'élucider des infractions graves telles que des actes de violence, des infractions d'ordre sexuel ou des atteintes à la vie ou à l'intégrité corporelle.
Les surveillances en temps réel (écoute de conversations téléphonique ou consultation de courriels) ont augmenté d'environ 1 pour cent par rapport à l'année précédente, tandis que les surveillances rétroactives (fadettes) ont diminué d'environ 1 pour cent. Les autorités de poursuite pénale ont ainsi ordonné 3'381 surveillances en temps réel en 2015, contre 3'344 l'année précédente, et 6'269 surveillances rétroactives, contre 6'335 l'année précédente. Il y a lieu de noter qu'une personne peut faire l'objet de plusieurs mesures de surveillance, notamment si elle utilise plusieurs téléphones.
Moins de demandes de renseignements
De manière générale, les autorités de poursuite pénale ont aussi adressé un moins grand nombre de demandes de renseignements au Service SCPT au cours de l'année 2015. Les demandes concernant des renseignements techniques et administratifs (indications détaillées sur des raccordements de télécommunication, identifications d'usagers) ont diminué de près de 5 pour cent pour s'établir à 4'106. Les demandes portant sur des renseignements simples (inscriptions dans les annuaires téléphoniques, adresses IP) ont aussi diminué : avec un total de 181'835, la baisse est d'environ 8 pour cent par rapport à l'an dernier.
Infractions à la loi sur les stupéfiants et infractions contre le patrimoine
Dans presque la moitié des cas, les surveillances ont été ordonnées pour élucider des infractions graves à la législation sur les stupéfiants. Près d'un tiers des mesures visent la poursuite d'infractions graves contre le patrimoine. Enfin, le reste des mesures concernent diverses infractions, comme des cas graves de violences et des infractions graves d'ordre sexuel, ou des infractions contre la vie ou l'intégrité corporelle.
Revenu des émoluments inchangé, indemnités en baisse
Pour l'exécution de ces mesures, les autorités de poursuite pénale se sont acquittées d'émoluments à hauteur de CHF 13'542'616, un montant de 1 pour cent inférieur à celui de 2014. Les fournisseurs de services de télécommunication ont quant à eux perçu des indemnités s'élevant à CHF 9'390'775, soit près de 8 pour cent de moins qu'en 2014. On relèvera que les statistiques recensent les mesures de surveillance ordonnées en 2015, tandis que le paiement des émoluments n'intervient qu'à la fin de la surveillance, c'est-à-dire, pour certaines mesures, en 2016 seulement.
Les statistiques détaillées des mesures de surveillance et des demandes de renseignements transmises en 2015 par les autorités de poursuite pénale sont disponibles sur le site du Service SCPT.

Déroulement de la surveillance
Remarques concernant les statistiques
Dernière modification 25.02.2016