Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/199013

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'étudier comment encourager les cantons à instaurer des incitatifs pour les communes afin qu'elles optimisent l'aménagement de leurs zones industrielles et artisanales (ZIZA) et répondent au mieux aux défis actuels : besoins des entreprises, économies d'énergie, baisse du trafic routier, préservation du sol. </p><p>Aujourd'hui, les outils numériques et les principes de "smart city", largement mis en oeuvre à Singapour, permettent des démarches globales intégrant : vision régionale, priorités économiques, utilisation optimale des infrastructures existantes ou à construire (densification), qualité de la vie et environnement.</p><p>Il s'agit de mettre en place des incitatifs accordés sous condition tout en laissant aux communes la haute main sur l'aménagement de leur territoire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.