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Informations concernant les diffuseurs de programmes
Quiconque souhaite diffuser en Suisse des programmes de radio ou de télévision doit s’annoncer au préalable à l’OFCOM ou obtenir une concession.
Concession provisoire pour Radio Argovia et Radio Grischa
Le 2 février 2012, le DETEC a octroyé une concession provisoire à Radio Argovia. Les concessions de ce type sont valables jusqu'à l'entrée en force de la réévaluation de la décision d'octroi, que le DETEC est tenu d'effectuer en vertu d'un jugement du Tribunal administratif fédéral. La situation est identique en ce qui concerne Radio Grischa qui dispose d'une concession provisoire depuis janvier 2010.
Rapport d'activités: Aperçu des chiffres des diffuseurs radio et TV
Les diffuseurs de programmes radio et télévision doivent remettre chaque année un rapport d'activités à l'OFCOM.
Quotes-parts de la redevance allouées aux stations privées de radio et de télévision
Depuis la dernière décision du Conseil fédéral en matière de redevances pour la période 2011 à 2014, la part allouée aux chaînes privées au bénéfice d'une concession passe dorénavant à 54 millions de francs, en raison de l'augmentation du nombre d'assujettis. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a donc adapté les quotes-parts versées aux 21 radios et aux 13 télévisions régionales concessionnaires, et relevé rétroactivement pour 2012 le montant maximal fixé dans la concession.
Diffuseurs de programmes radio et TV concessionés
Le tableau ci-dessous, subdivisé en catégories, donne un aperçu du nombre de diffuseurs de programmes radio et télévision au bénéfice d'une concession en Suisse.
Les diffuseurs sont classés en fonction de leur activité à l'échelon local et de la région linguistique, et les chaînes de télévision selon leur importance et leur durée d'émission.
D'un clic de souris vous obtenez une liste des diffuseurs de chaque catégorie. Grâce à des liens directs vers les diffuseurs, vous avez accès à d'autres informations, notamment concernant les programmes, les zones de diffusion ou les fréquences.
Programmes de radio et de télévision soumis à l'obligation d'annoncer
Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre de programmes de radio et de télévision annoncés.
Les programmes annoncés n'ont pas besoin de concession. Ils peuvent être diffusés par l'internet, sur des réseaux câblés, par satellite ou via une plateforme de radiodiffusion (DAB, DVB-T).
En cliquant sur les liens, vous obtenez d'autres informations sur les diffuseurs (adresse, site internet, informations sur le programme, etc.).