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Sommaire
De quoi s'agit-il?
Le service ou la vente de boissons alcooliques dans un établissement nécessite une licence d'établissement.
Vente à l’emporter
Certaines licences d’établissement permettent de livrer des boissons et de les vendre accessoirement à l’emporter.
La livraison et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées, ainsi que de la bière, sont interdites de 20h à 6h du matin. La livraison et la vente de vin et de cidre restent possible.
Dégustations
- Les dégustations payantes ou gratuites de bières ou de vins sont autorisées pour autant que la catégorie de licence de l'établissement comprenne le service de boissons alcooliques.
- Les dégustations payantes d'alcools forts sont autorisées pour autant que la catégorie de licence de l'établissement comprenne le service de boissons alcooliques.
- Les dégustations gratuites d'alcools forts sont interdites.
Interdictions
Il est formellement interdit de vendre des boissons alcooliques:
- aux jeunes de moins de 16 ans
- aux jeunes de moins de 18 ans, excepté les boissons fermentées (vin, bière, cidre)
- aux personnes en état d'ébriété
Toutes les pratiques visant à pousser à la consommation de boissons alcooliques sont également interdites.
Boissons sans alcool
Les titulaires de licence autorisés à vendre et à servir des boissons alcooliques sont tenus de servir trois boissons sans alcool, de type différent et d'une quantité d'au moins 3 dl, à un prix inférieur à la boisson alcoolique la moins chère, même lorsque cette dernière est inférieure à 3 dl.
Happy Hours
Toute forme de happy hour concernant des boissons alcooliques distillées est interdite.
Les happy hours portant sur l’alcool fermenté ne peuvent être pratiquées qu’aux conditions suivantes:
- Elles ne peuvent consister qu’en une réduction momentanée du prix
- Elles ne peuvent avoir lieu qu’entre 17h et 24h durant une période totale d’une heure maximum ou de deux fois une demi-heure.
- Durant l’happy hour, le prix des trois boissons sans alcool doit également être réduit.
- Un affichage visible et lisible doit présenter les modalités des happy hours.
Heure blanche
Pour les établissements de nuit, la vente de boissons alcooliques est interdite entre 5h et 6h, vin et bière compris.
Taxes et émoluments
- Surveillance: entre CHF 100.– et CHF 1'000.– selon le type d'établissement.
- Des frais de surveillance, d'intervention ou d’autre nature supplémentaires peuvent être facturés.
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