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TRIBUNAL CANTONAL ACH 46/08 - 46/2009

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 46/08 - 46/2009 ACH 46/08 - 46/2009

ACH 46/08 - 46/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 15 juin 2009 ____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : M.________, à Romanel-sur-Morges, recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, à Lausanne, et Service de l'emploi (ci-après : SDE), à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 22 avril 2008 par M.________ à l'encontre de la décision prise le 12 mars précédent par le SDE, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 juin 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Michel Dolivo (pour M.________) ‑ Service de l'emploi - Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et communiquée à : ‑ Office régional de placement de Morges par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 15 juin 2009

Décision du 15 juin 2009 ____________________

____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à Romanel-sur-Morges, recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, à Lausanne, M.________, à Romanel-sur-Morges, recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, à Lausanne,

M.________, à Romanel-sur-Morges, recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, à Lausanne, et

et Service de l'emploi (ci-après : SDE), à Lausanne, intimé. Service de l'emploi (ci-après : SDE), à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi Service de l'emploi (ci-après : SDE), à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 22 avril 2008 par M.________ à l'encontre de la décision prise le 12 mars précédent par le SDE,

Vu le recours formé le 22 avril 2008 par M.________ à l'encontre de la décision prise le 12 mars précédent par le SDE, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 juin 2009 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 juin 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Michel Dolivo (pour M.________)

‑ Me Jean-Michel Dolivo (pour M.________) ‑ Service de l'emploi

‑ Service de l'emploi - Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

- Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et communiquée à :

et communiquée à : ‑ Office régional de placement de Morges

‑ Office régional de placement de Morges par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :