Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65601

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Entend-il effectuer le prochain recensement de la population contre la volonté des cantons et des associations de communes ?</p><p>2. Est-il prêt à entendre leurs arguments et à discuter sérieusement avec eux ?</p><p>3. Se reconnaît-il dans le contenu et dans la forme de la lettre de l'Office fédéral de la statistique datée du 1er décembre 2005 ?</p><p>4. Le recensement est-il encore faisable en 2010 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral répond de la manière suivante à ces questions relatives au recensement fédéral 2010 :</p><p>1. Le Conseil fédéral tiendra compte des résultats des auditions qui ont été menées auprès des cantons, des associations communales et des autres milieux intéressés. Des avis ont été pris, des discussions et des échanges ont eu lieu et se poursuivent encore de manière régulière notamment au sein de Regiostat, organe de contact entre l'Office fédéral de la statistique (OFS) et les offices de statistique des cantons et des villes. Tous les milieux concernés ont été consultés par le Département fédéral de l'intérieur, les cantons au cours de l'été 2005, les autres milieux intéressés au cours de l'hiver 2005/06.</p><p>2. Le Conseil fédéral produira un rapport sur les résultats des auditions, dans lequel il prendra acte de l'avis des cantons et des associations communales.</p><p>3. L'OFS a réagi comme il convenait à l'intervention quelque peu inhabituelle de la Conférence suisse des offices régionaux de statistique dans le cadre des auditions ; sa réponse visait à préciser clairement les choses et à écarter tout malentendu.</p><p>4. Si l'on décide de réaliser un recensement traditionnel, comme en l'an 2000, sans harmonisation préalable des registres cantonaux et communaux de l'habitant, rien ne presse. Le temps qui reste est un peu juste, en revanche, si l'on veut harmoniser les registres de l'habitant d'ici à 2010, conformément à une motion sur le recensement transmise par les Chambres fédérales en 1996. Les délibérations parlementaires sur un projet de loi relatif à l'harmonisation des registres ont commencé dans la Commission des institutions politiques du Conseil des États, qui est chargée de l'examen préalable du dossier. Elles se poursuivront aux sessions de printemps et d'été du Conseil des États et du Conseil national.</p>  Réponse du Conseil fédéral.