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Lorsqu'un enfant est élevé par une personne seule ou si ses parents se séparent ou divorce, on fixe le montant que les deux parents doivent contribuer à l'entretien financier des enfants. Dans de nombreux cas, la situation financière est tendue, puisque les revenus qui, auparavant, ne devaient suffire que pour un seul ménage, doivent soudain financer deux ménages.
Lorsque le parent astreint à verser des contributions d'entretien n'est pas en mesure de payer des pensions alimentaires permettant de couvrir le minimum vital, le parent qui a la charge de l'enfant se retrouve à l'aide sociale. Lorsque le parent débiteur ne veut pas payer, le parent qui a la charge a droit à des avances sur pensions alimentaires. La conception du droit d'entretien ainsi que les avances sur pensions alimentaires sont dès lors d'une importance cruciale pour l'aide sociale. La CSIAS s'engage en faveur de la recherche, dans les deux cas, de solutions permettant de couvrir le minimum vital de toutes les personnes concernées et en particulier des enfants.
Contributions CSIAS
- Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : répercussions sur l'aide sociale (2016, Notice)
- Implémentation partage du déficit 2013 (Prise de position)
- Réforme droit d'entretien 2012 (Consultation)
- Réforme droit d'entretien 2012 (Argumentaire)
- Réforme droit d'entretien 2012 (Etude)
- Harmonisation Avances sur pensions alimentaires 2012 (Prise de position)