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A/1103/2004 ATAS/549/2004 du 08.07.2004 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1103/2004 ATAS/549/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 juillet 2004 3 ème chambre En la cause Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile demanderesse contre ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28 défenderesse Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P__________ a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003 ; Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée ; Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1103/2004

ATAS/549/2004 du 08.07.2004 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1103/2004 ATAS/549/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 juillet 2004 3 ème chambre En la cause Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile demanderesse contre ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28 défenderesse Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P__________ a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003 ; Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée ; Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/549/2004 du 08.07.2004 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1103/2004 ATAS/549/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 juillet 2004 3 ème chambre En la cause Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile demanderesse contre ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28 défenderesse Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P__________ a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003 ; Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée ; Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1103/2004 ATAS/549/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 juillet 2004 3 ème chambre En la cause Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile demanderesse contre ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28 défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1103/2004 ATAS/549/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1103/2004 ATAS/549/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

du 8 juillet 2004 3 ème chambre du 8 juillet 2004

3 ème chambre

En la cause

Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile

# Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile

demanderesse demanderesse

contre

ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28 ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28

défenderesse défenderesse

Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P__________ a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003 ; Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée ; Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P__________ a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003 ;

Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée ;

Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens ;

Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande ;

Raye la cause du rôle ;

La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe