Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0155.jsonl.gz/765

A/4524/2008 ATAS/1506/2008 du 22.12.2008 ( AF ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4524/2008 ATAS/1506/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008 ; Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008 ; Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 10 décembre 2008 ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ; Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par le recourant en date du 26 novembre 2008 ; Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à produire sa réponse et son dossier ; Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client ; Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4524/2008

ATAS/1506/2008 du 22.12.2008 ( AF ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4524/2008 ATAS/1506/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008 ; Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008 ; Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 10 décembre 2008 ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ; Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par le recourant en date du 26 novembre 2008 ; Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à produire sa réponse et son dossier ; Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client ; Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1506/2008 du 22.12.2008 ( AF ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4524/2008 ATAS/1506/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008 ; Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008 ; Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 10 décembre 2008 ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ; Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par le recourant en date du 26 novembre 2008 ; Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à produire sa réponse et son dossier ; Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client ; Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4524/2008 ATAS/1506/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008 ; Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008 ; Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 10 décembre 2008 ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ; Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par le recourant en date du 26 novembre 2008 ; Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à produire sa réponse et son dossier ; Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client ; Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4524/2008 ATAS/1506/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4524/2008 ATAS/1506/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 22 décembre 2008 Chambre 4

du 22 décembre 2008

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008 ;

Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008 ;

Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 10 décembre 2008 ;

Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ;

Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par le recourant en date du 26 novembre 2008 ;

Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à produire sa réponse et son dossier ;

Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client ;

Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Raye la cause du rôle.

La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le