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L'an dernier, le conseiller national UDC zurichois et rédacteur en chef de la Weltwoche, Roger Köppel, déposait son initiative parlementaire pour l' "Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers".
"La politique étrangère et de sécurité commune, écrivait-il, inclut une politique de défense commune, donc une défense commune ("Au cas où un Etat membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ..."). L'UE est donc également une communauté d'assistance militaire, qui va à l'encontre de la neutralité. Le diktat de l'UE qui découlerait de la conclusion d'un accord-cadre se révélerait rapidement impraticable et serait perçu comme indigne en Suisse.
Cependant, la résiliation de l'accord-cadre aurait à ce stade des conséquences politiques et économiques imprévisibles, si bien que l'adhésion à l'UE apparaîtrait finalement comme la seule solution pour éviter ces conséquences négatives et obtenir les prétendus droits de codécision d'un membre à part entière. Il faut donc interdire dans la Constitution tout accord-cadre avec une communauté juridique supranationale ou un Etat tiers.
L'ancien ambassadeur Carlo Jagmetti a ainsi affirmé que toute personne qui se déclarait pour un accord-cadre global, et qui embrassait donc la perspective d'une future adhésion, renonçait à terme à la neutralité, à la souveraineté et à l'indépendance et contribuait à saper la démocratie directe, le fédéralisme et l'autonomie communale (NZZ du 6 octobre 2015, p. 12)." Source
Le 15 juin dernier, le Conseil national vient de décider de ne pas donner suite.
AR