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Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 27 octobre 2004
Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à
l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2005. Cette mesure
satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de
l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en
matière d'adaptation.
Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge
de l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés qui
n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 2004 sont augmentées de
2,50 % pour les rentes fixées en 2002 et précédemment. Les rentes allouées
en 2003 sont augmentées de 0,82 %.
Les rentes des assurés ayant atteint l'âge de l'AVS ainsi que les rentes de
père et de mère, de frères et sours et de grands-parents sont augmentées de
1,29 % pour les rentes fixées en 2002 et précédemment. Les rentes allouées
en 2003 sont augmentées de 0,82 %.
Le gain annuel maximum assuré servant de base au calcul des indemnités
journalières et des rentes est fixé à 133'798 francs.
Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à
l'intégrité est augmenté à 32'283 francs.
Lors de l'adaptation, les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore
atteint l'âge de l'AVS seront calculées au moyen de l'indice des salaires
nominaux, qui est de 2093 points (juin 1939 = 100). Pour toutes les rentes
allouées pour une durée indéterminée, le renchérissement est réputé
compensé jusqu'à concurrence de l'indice suisse des prix à la consommation
de 110.0 points (mai 1993 = 100).
L'adaptation des rentes de l'assurance militaire entraînera un excédent de
frais de l'ordre de 2,23 millions de francs.
Département fédéral de l'intérieur
Service de presse et d'information
Renseignements :
Schlup Jürg, Office fédéral de l'assurance militaire, tél. 031/324'69'84