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Les Amis de la Constitution s'engagent à défendre une Suisse libre, souveraine, juste, solidaire, humaniste et respectueuse de la vie dans l'esprit du Préambule de la Constitution fédérale. Ils s'engagent à respecter la Constitution dans l'esprit fraternel des fondateurs de la Confédération.
Nous nous engageons pour l'application intégrale et inconditionnelle des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale suisse. Nous nous engageons en outre pour l'achèvement de la démocratie directe, c'est-à-dire pour un développement des droits populaires et l'inscription dans la Constitution de mécanismes de contrôle du souverain sur les organes exécutifs.
Nous sommes issus du centre de la société et représentons différentes couches sociales, tous les groupes d'âge, nous sommes issus de divers camps politiques et nous nous opposons au schéma traditionnel gauche-droite.
Dans nos rapports avec les autres, nous nous conformons au préambule de la Constitution fédérale et à la charte de l'association.
Nous faisons confiance à la force de la responsabilité individuelle et revendiquons le droit d'évaluer les risques pour nous-mêmes, pour les autres et pour notre environnement. Nous nous basons pour cela sur le préambule de la Constitution fédérale et sur la charte de l'association.
Nous sommes organisés en petits groupes de taille raisonnable, au sein desquels on se connaît, on échange, on se soutient et on s'entraide. Les groupes régionaux sont le premier point de contact pour les membres. Les groupes régionaux sont reliés entre eux, dans les sections et avec d'autres organisations. Nous veillons tous à la bonne réputation des Amis de la Constitution.
Nous participons aux débats politiques pertinents. Ce faisant, nous attachons de l'importance à la tolérance, à l'estime et à l'ouverture vis-à-vis d'autres opinions et recherchons l'échange et la controverse sur un pied d'égalité. Nous utilisons toutes les libertés démocratiques garanties par la Constitution fédérale et entretenons une culture de l'information réciproque.
En raison de notre recherche constante de la vérité, nous n'adoptons pas d'attitude dogmatique. Nous nous appuyons sur une large base et communiquons de manière compréhensible et transparente.
Nous accordons une grande importance à la collaboration avec d'autres organisations qui poursuivent les mêmes objectifs et s'engagent sur la base des mêmes valeurs et attitudes. Nous encourageons le soutien mutuel et la mise en réseau des organisations partenaires.
Les Ami.e.s de la Constitution s’engagent à œuvrer pour une Suisse libre, souveraine, juste, solidaire, humaniste et respectueuse de la vie, conformément au préambule de la Constitution fédérale. Ils renouvellent le serment prêté sur le Grütli et affirment leur attachement à la Constitution dans l’esprit fraternel des fondateurs de la Confédération.
Les Ami.e.s de la Constitution s’engagent pour une société non violente et pacifiste, portée par les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de transparence et de tolérance. Par leur discours et leurs actions, ils promeuvent les valeurs suivantes :
Les Ami.e.s de la Constitution respectent tous les êtres vivants et s’engagent à parler et à agir respectueusement et pacifiquement.
Berne, 3 novembre 2020
du 18 avril 1999 (état au 7 mars 2021)
Préambule
Au nom de Dieu Tout-Puissant !
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création,
résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde,
déterminés à vivre ensemble leur diversités dans le respect de l'autre et l'équité,
conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
arrêtent la Constitution que voici:
…
Oui, une déviation a été mise en place par la Poste pour ces derniers - tout arrive toujours parfaitement depuis juillet 2020, sauf les colis postaux.
Veuillez les envoyer directement à notre bureau à Zuchwil près de Soleure : Amis de la Constitution, Gewerbestrasse 2, 4528 Zuchwil
NON, il faut impérativement envoyer les documents originaux par la poste, écrit à la main.
Les Suisses de l’étranger doivent indiquer à la rubrique « Adresse exacte » leur adresse à l’étranger, y compris le code ou numéro postal, ville et pays, et aux rubriques « Canton », « Code ou numéro postal » et « Commune politique » les données concernant leur dernière adresse en Suisse (pour autant que la nouvelle adresse ait été communiquée à la commune avant d'avoir quitté la Suisse). Les feuilles de signatures remplies à la main doivent être renvoyées sous pli postal à notre adresse : Amis de la Constitution, 3000 Berne.
Avant toute chose, n'oubliez pas que les avocats sont généralement surchargés de travail, difficilement joignables et que leurs prestations ne sont pas gratuites !
L'ONG Reinfo Santé Suisse International est un collectif de soignants, de professionnels de la santé de tout horizon, soucieux de transmettre des informations transparentes, fiables et indépendantes au sein des communautés médicales et paramédicales, quelles que soient nos sensibilités.
www.reinfosante.ch
Des modèles de lettres peuvent être téléchargés sur le lien suivant:
https://www.reinfosante.ch/documents/
https://aletheia-scimed.ch/
L’État n’a pas le droit de discriminer.
En revanche, les entreprises privées qui n’ont pas un mandat de service universel (service public) sont en droit de le faire. Il est donc inutile d'intenter une action en justice contre celles-ci, comme le montre la jurisprudence.
Seule la baisse inévitable du chiffre d'affaires amènera les entrepreneurs à se remettre en question.
- Si vous travaillez dans une profession médicale, vous pouvez trouver de l'aide auprès de https://sos-gesundheitsberufe.ch
- Si vous vous sentez discriminé par votre employeur, voir la rubrique Où puis-je obtenir une aide juridique ?
Ces informations sont sans garantie. Pour des renseignements juridiques, veuillez svp prendre conseil auprès de juristes ou avocats.
https://www.dieostschweiz.ch/artikel/testen-impfen-und-das-recht-des-arbeitnehmers-auf-privatsphaere-dYl9vE3
Selon l'auteur de cet article, le licenciement est irrecevable si le salarié concerné ne travaille pas dans un secteur particulièrement exposé comme celui des soins de santé.
Si un licenciement est néanmoins prononcé, il s'avérera le plus souvent abusif et l'employé aura droit à une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire (art. 336a CO).
Mise à jour 2 septembre 2021
En Suisse, l'employeur a le droit de licencier un employé à tout moment, non seulement pour avoir refusé de se faire vacciner, mais aussi pour d'autres engagements ou attitudes privés inacceptables, pour des raisons économiques, etc.
L'ORP dispose d'une grande latitude pour déterminer les indemnités si le motif du renvoi est le refus de vaccination. Comment éviter cette "pénalité" ?
Il n'existe pas encore de pratique en la matière, mais ce qui suit peut être utile :
- Si les négociations avec l'employeur échouent, vous devez vous faire licencier. Négociez le motif du licenciement avec l'employeur, si possible pas "pour cause de refus de vaccination".
- Après s'être enregistré auprès de l'ORP, attendez la décision. Cette décision peut être contestée en vertu du droit administratif.
Chaque cas est spécifique. Mais si vous avez des questions : www.vereinte-rechtshilfe.ch
Nous avons reçu une proposition alternative intéressante de la part d'un lecteur :
Si vous êtes obligé de vous faire vacciner pour conserver votre emploi, voici une liste de moyens de contournement. Le secret est de NE PAS refuser la vaccination....
Un ami qui travaille au département de la santé subit des pressions pour se faire vacciner. Il a écrit à son supérieur :
"Je vous écris au sujet de l'éventuelle vaccination Covid et de mon désir d'être pleinement informé et de connaître TOUS les faits avant de me faire vacciner. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir les informations suivantes, conformément à la loi :
Une fois que j'aurai reçu l'intégralité des informations ci-dessus et que je serai certain qu'il n'y a AUCUN danger pour ma santé, je serai heureux d'accepter votre offre de traitement, mais sous certaines conditions - à savoir que :
Le fait est que vous N'AUREZ PAS REFUSE si votre employeur n'est pas en mesure de fournir ces informations ...
Ces informations sont sans garantie. Pour des renseignements juridiques, veuillez svp prendre conseil auprès de juristes ou avocats.
Comme les citoyens disposent déjà des instruments propres à la démocratie directe mentionnés ci-dessus, une telle institution n’est pas nécessaire.
En Suisse, chaque loi fédérale a une légitimité démocratique directe. Soit parce que le référendum a eu lieu et que la loi a été adoptée par référendum, soit parce que le référendum n'a pas eu lieu mais que le souverain aurait pu le faire. Il serait donc antidémocratique qu'une loi qui a franchi les obstacles de la démocratie directe soit annulée par un tribunal.
Nous pensons que oui. Rappelons-nous simplement les votations ayant fait l'objet d'une promotion massive, comme pour la loi sur le CO2 ou celle sur les moyens d’identification électronique (loi e-ID) : elles n’ont finalement pas été acceptées. Par ailleurs, une équipe de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a observé les votations fédérales de ces dernières années.
On ne saurait néanmoins exclure que certains points de contrôle ne soient pas respectés.
En cas de fraude manifeste, toute personne privée a le droit de déposer une plainte orale ou écrite auprès d’un poste de police. Le plaignant peut aussi s’adresser au Ministère public de la Confédération.
Il se peut que les points de contrôle individuels ne soient pas respectés.
S'il existe des preuves, toute personne privée peut déposer une plainte. Chaque poste de police accepte une plainte pénale verbalement ou par écrit. Vous pouvez également informer le ministère public.
Vous pouvez télécharger ici le résultat de notre analyse interne sur la procédure de vote pour les référendums et les initiatives en septembre 2021 :
Le document peut être imprimé en noir et blanc sur votre imprimante.
Vu l'afflux des nombreuses demandes, nous recevons en moyenne 200-300 mails par jour, il ne nous est pas possible de répondre individuellement à chaque question. En outre, nous ne sommes ni des experts médicaux, ni des experts juridiques ou politiques. Souvent, tout comme vous, nous devons d'abord trouver des réponses !
Les dons de plus de CHF 100.- à des organisations d’utilité publique peuvent être déduits sur la déclaration d'impôt.
Mais, à ce jour, les Amis de la Constitution n’ont pas été reconnus comme association d’utilité publique, après avoir déposé des requêtes dans quatre cantons. Toutefois, nous allons déposer des demandes dans d'autres cantons au cours des prochains mois.
Votre don ne peut donc PAS être déduit des impôts. Sauf si vous habitez dans un canton généreux 😉
Attention: pour les dons supérieurs à CHF 5 000.-, un impôt sur les donations est perçu dans la plupart des cantons et est à la charge des AdC. Nous devons remplir des formulaires fiscaux au nom du donateur et verser jusqu'à 15% du montant au canton du donateur.
Aussi, si vous souhaitez faire un don plus important, veuillez svp nous contacter à l'avance.
La question sur le bulletin reprend le titre officiel de l’acte du Parlement. Le titre adopté par le Parlement est en effet toujours prépondérant pour la formulation de la question, car il permet d’identifier clairement le projet soumis à votation. Les explications du Conseil fédéral donnent davantage de précisions ; dans ce cas précis, les explications relatives à la modification de la loi COVID-19 mentionnent à plusieurs reprises le certificat COVID et expliquent ce dont il s’agit précisément.
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Plaintes, plaintes pénales, amendes
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