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Pour que les cours d’eau puissent remplir leurs fonctions naturelles, une quantité d’eau minimale doit demeurer dans leur lit après tout prélèvement d’eau. La loi sur la protection des eaux définit les valeurs minimales applicables.
Les cours d'eau remplissent diverses fonctions : ils constituent d'importants habitats pour la flore et la faune, façonnent le paysage, alimentent les nappes phréatiques et contribuent à la dégradation de polluants. Ces fonctions ne peuvent être assurées que s'il reste dans leur lit une quantité suffisante d'eau après prélèvement. Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection des eaux en 1992, un débit résiduel convenable doit être assuré dans le lit des rivières et des ruisseaux après un prélèvement.
Pour les prélèvements dont la concession est antérieure à 1992, les prescriptions sur les débits résiduels ne doivent être respectées qu'à partir du renouvellement de la concession.
Débits résiduels convenables
La loi définit comment déterminer le débit résiduel minimal pour obtenir une autorisation de prélèvement, tant pour les nouvelles concessions que pour les concessions à renouveler. Il appartient aux cantons de déterminer pour chaque cours d'eau et chaque site de prélèvement le débit résiduel minimal approprié.
Les effets des débits résiduels prescrits ont été pris en compte dans les calculs du potentiel de développement de la force hydraulique dans le cadre de la Stratégie energétique 2050.
Une étude réalisée par l'OFEV montre que les prescriptions sur les débits résiduels ont un impact positif.
Assainissement de tronçons à débit résiduel
Il arrive régulièrement que des ruisseaux et des rivières s'assèchent en aval de centrales parce que les prescriptions sur les débits résiduels ne s'appliquent qu'à partir du renouvellement des concessions. Ces renouvellements n'interviendront pour certaines installations que dans 40 ans. D'ici là, les tronçons à débit résiduel doivent être assainis pour autant que cela soit économiquement supportable. Les cantons analysent les effets des mesures d'assainissement sur la production, les coûts et le rendement.
Sur les quelque 1500 prélèvements d'eau existants en Suisse, la moitié environ doivent être assainis.
État d'avancement des travaux d'assainissement
Les cantons avaient jusqu'à fin 2012 pour procéder aux assainissements nécessaires. Face au retard pris dans de nombreux cantons, le Conseil fédéral exige une mise en œuvre rapide des dispositions sur l'assainissement des débits résiduels. La réalisation et le financement des assainissements incombent aux cantons. Conformément à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), les coûts d'assainissement sont partiellement pris en charge par la Confédération pour les paysages et les biotopes inscrits dans un inventaire.
L'OFEV soutient les cantons dans l'assainissement des tronçons à débit résiduel et informe régulièrement sur l'état d'avancement des travaux.
Rapport actuel - état fin 2016
Une carte nationale des débits résiduels a par ailleurs été établie à partir des données cantonales sur les prélèvements d'eau existants. Cette carte montre notamment les endroits où des problèmes écologiques sont survenus du fait de prélèvements d'eau. Elle fournit une première vue d'ensemble de la mise en œuvre des prescriptions relatives aux débits résiduels.
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Documents
Dérogations aux débits résiduels dans le cadre d'un plan de protection et d'utilisation des eaux (PDF, 634 kB, 10.10.2006)(en allemand avec résumé en français), rapport d'experts, janvier 2005.
Droit
Responsabilités OFEV
Dernière modification 21.09.2018