Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07246.jsonl.gz/198

Dem Ausbruch der Corona-Pandemie ist der Bundesrat mit verschiedenen Notverordnungen begegnet, die der vorliegende Beitrag beleuchtet. Die Verordnungen werfen grundlegende Fragen zum Notrecht auf, insbesondere zur Rechtsgrundlage der Verordnungen und zum Verhältnis des Notrechts zur übrigen Rechtsordnung. Diese Fragen beantwortet der Hauptteil des Texts. Den Antworten folgen Überlegungen zum «Wie weiter?» nach dem seuchenrechtlichen Krisenregime.
Pour faire face à la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances de nécessité qui sont examinées dans cet article. Les ordonnances soulèvent des questions essentielles sur le droit de nécessité, en particulier en ce qui concerne la base légale des ordonnances et la relation du droit de nécessité avec le reste de l’ordre juridique. L’article répond à ces questions dans sa partie principale. Ces réponses sont suivies par des considérations sur la question de « l’après » qui doit faire suite au régime de crise basé sur la législation sur les épidémies.