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Projets de transport de la session d'été 2023
Conseil national
23.032 n Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période
2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement
et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
L’ACS
salue le fait que la Confédération prenne en main l’étape d’aménagement 2023
des routes nationales et soutient le crédit d’engagement et modification
de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales :
- L'ACS est en outre favorable à l'ajout en
Suisse romande du tronçon, Le Vengeron - Coppet - Nyon.
- A l'exception de la minorité Hurter dans
le projet 4, l'ACS rejette toutes les minorités des délibérations de la CTT.
23.033 n Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024
pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur
du trafic d’agglomération
L’ACS
salue le fait que la Confédération prenne en main le programme en faveur du
trafic d’agglomération et soutient l’arrêté fédéral :
- L'ACS
salue tout particulièrement le fait que les projets soient répartis de manière
équilibrée entre les régions de toute la Suisse.
- C'est
pourquoi l'ACS soutient le présent programme, y compris l'inclusion du tronçon
tessinois N24 Stabio – Gaggiolo, qui a été intégré au programme sur la base de
la proposition de la CTT.
- L'ACS
salue en outre la proposition de minorité Wasserfallen, qui a pour objectif de
lier les deux projets.
21.4091 n Mo. Pointet.
Mettons
les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable !
L’ACS
rejette cette motion pour les raisons suivantes :
- Pour
la sécurité routière, il est certes tout à fait judicieux d'accorder la
priorité (à certaines exceptions près) aux pistes cyclables parallèles à une
route principale par rapport aux routes secondaires.
- Cependant,
il existe aujourd'hui déjà suffisamment de bases légales pour que les cantons
et les communes puissent les mettre en œuvre. De plus, la nouvelle loi sur le
vélo permet à la Confédération de soutenir les cantons et les communes en les
conseillant.
21.3894 n Po. Töngi. Mettre en adéquation le Forta et la protection
du climat
L’ACS rejette ce postulat pour les
raisons suivantes :
- L'utilisation
des moyens financiers qui se trouvent dans le fonds pour les routes nationales
et le trafic d’agglomération FORTA est prescrite par la loi. La loi a été
acceptée par le peuple suisse en 2017.
- Le
Conseil fédéral soumet déjà régulièrement au Parlement, en règle générale tous
les quatre ans, un message présentant les projets ou programmes concrets et les
crédits d'engagement y relatifs. Dans ce cadre, il donne également des
informations sur les résultats de l'examen de ces projets en termes d'impact
sur l'environnement.
- En
outre, tous les projets sont soumis aux procédures ordinaires en matière de
droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire jusqu'à leur
réalisation, afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences de la
législation environnementale.
- Un
rapport supplémentaire de la part du Conseil fédéral n'a aucun sens. Il ne fait
qu'engendrer des dépenses supplémentaires sans apporter de nouvelles
connaissances.
21.4516 n Mo. Schilliger.
Consolider
la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités.
L’ACS
soutient cette motion pour les raisons suivantes :
- La
hiérarchie existante du réseau routier est la base de la garantie de la
fluidité du trafic sur les routes de rang supérieur dans les villes et les
communes.
- L'introduction
d'une limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du territoire annule la
hiérarchie des flux. Cela conduit à un trafic d'évitement dans les quartiers
d'habitation, car les usagers de la route cherchent le chemin le plus court et
le plus rapide.
Conseil des États
22.3884
n Mo. Conseil national (CER-CN). Pour un calculateur en
ligne des prix du carburant
L’ACS
rejette cette motion pour les raisons suivantes :
-
En
exploitant une telle plate-forme, l'État interviendrait sur le marché
libre, ce qui est inacceptable à nos yeux.
-
Il
est d’ores et déjà possible d’obtenir des comparaisons de prix pour
l’essence et le diesel. Pour cette raison, une offre de l’État est inutile.
-
La
recherche d’une station qui propose le meilleur prix pour les carburants
pourrait entraîner des déplacements supplémentaires inutiles.
22.061
s Loi sur le CO2 pour la période
postérieure à 2024. Révision
L'ACS est en principe favorable à la
nouvelle proposition de révision de la loi sur le CO₂ après 2024
- Mais sous réserve des
exigences supplémentaires qui seront ajoutées à la proposition de loi lors des
débats dans les deux chambres. La maxime suprême est de préserver le libre
choix des moyens de transport et l'ouverture technologique.
- C'est pourquoi nous ne
prendrons définitivement position qu'après l'examen de la révision de la loi
par les deux Chambres.