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L’import-export dans l’Union européenne
L’import-export entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est réglementé par un accord de libre-échange. Cet accord a été complété par les accords bilatéraux I et II en 1999 et 2004.
Les accords de libre-échange conclus entre la Suisse et l’Union européenne permettent aux entreprises helvétiques d’importer et d’exporter sans droits de douane certains produits industriels. L’import-export de produits agricoles fait l’objet de plusieurs accords bilatéraux.
Accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne
L'accord de libre-échange conclu en 1972 entre l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse fait partie, et la Communauté économique européenne (CEE) permet aux entreprises suisses d'importer et d'exporter sans droits de douane certains produits industriels en provenance et à destination de l'UE.
Seules les marchandises qui remplissent les conditions d'origine au sens de l'accord et qui sont accompagnées d'un certificat de circulation des marchandises sont concernées. Ainsi, un produit fabriqué en Chine, importé en France puis revendu en Suisse par le fournisseur français sera passible de droits de douane au moment de son importation en Suisse.
Accords bilatéraux pour les produits agricoles
Les produits agricoles sont exclus de l'accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l'UE. Leurs échanges sont néanmoins facilités par l'accord du 21 juin 1999 signé dans le cadre des accords bilatéraux I. Ce dernier prévoit notamment:
- Des contingents d'importation et des suppressions de droits de douane, principalement dans les secteurs des fromages, des fruits et légumes, de l'horticulture et des spécialités de viandes et de vins.
- La suppression des entraves techniques (barrières non tarifaires) au commerce pour plusieurs groupes de produits dont les vins et les spiritueux, l'agriculture biologique, la protection phytosanitaire, les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine animale et les semences. En outre, les contrôles vétérinaires aux frontières ont été supprimés en 2009.
Accord de libre-échange pour les produits agricoles transformés
Le traitement tarifaire des produits agricoles transformés comme le chocolat ou le café est réglementé par le protocole n° 2 de l'accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l'UE. Le protocole n° 2 supprime les droits de douane pour un grand nombre de ces produits. Pour plus d'informations à ce sujet, se référer au texte de l'accord.
Accord sur la facilitation et la sécurité douanière
Le 1er janvier 2011, l'UE a introduit une disposition prévoyant que les importations et les exportations de marchandises avec les Etats non membres doivent être déclarées à l'avance (règle des 24 heures) pour des raisons de sécurité. Toutefois, grâce à la révision de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanière de 1990, les entreprises suisses ne sont pas tenues de se soumettre à ces nouvelles règles.
Aides et renseignements
De nombreuses informations sur les relations commerciales entre la Suisse et l'Union européenne sont disponibles sur les sites internet du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et de Switzerland Global Enterprise (S-GE).
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