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26/11/2014
Une chose est certaine: nous gaspillons trop et nous consommons trop.
Par 28 voix contre 11 et 4 abstentions, le Conseil des États a rejeté l'initiative des Verts "Pour une économie verte". Il a néanmoins décidé de lui opposer une contre-projet.
(texte adapté de l'intervention faite au Conseil des Etats)
Le Conseil des Etats a examiné hier l’initiative populaire des Verts "pour une économie verte", ce qui a provoqué l'élaboration d'un contre-projet indirect. Lors des discussions au sujet de ce contre-projet, des allusions ont plusieurs fois fait référence à l'initiative populaire. Des critiques ont été faites. J'y reviendrai, mais, avant de répondre à ces critiques, je souhaite relever un élément qui m'a marqué dans ce débat.
Qui aurait imaginé il y a un an que des termes comme "économie circulaire" ou "empreinte écologique" seraient mentionnés dans un débat du Conseil des Etats? Qui aurait pu imaginer que ces mots techniques, barbares seraient prononcés dans nos discussions? Le terme "économie circulaire", qui signifie que le produit d'une activité devrait pouvoir devenir la matière première d'une nouvelle activité, que l'on doit éviter de produire des déchets, que l'on doit s'efforcer dans le cadre de l'économie de fermer des cycles, a été créé dans une large mesure dans le contexte de la présente initiative populaire. Dans la littérature française, on parle plutôt de "métabolisme industriel" ou d'"écologie industrielle".
La Constitution genevoise, adoptée le 14 octobre 2012, à son article 161 "Ecologie industrielle", prévoit à l'alinéa 1:"L'Etat respecte les principes de l'écologie industrielle"; à l'alinéa 2: "Il met en œuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l'environnement."
Avec cette initiative, nous n'avons donc pas affaire à une nouveauté absolue. Comme c'est souvent le cas, des propositions dans ce sens ont déjà été faite dans le cadre d'initiatives cantonales. Nous sommes ici dans un mouvement qui vise à souhaiter que notre économie soit capable de fermer les cycles, comme le fait la nature.
Le second terme nouveau dans notre vocabulaire, figurant dans l'initiative, est celui d'"empreinte écologique". Cela consiste à se poser la question: combien de planètes faudrait-il si chacun consommait comme nous? Les chiffres sont toujours sujets à caution; certains disent trois et demie, d'autres quatre, voire cinq. Une chose est certaine: nous gaspillons trop et nous consommons trop.
Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Personne ne dit que nous devons avoir une économie qui gaspille. Personne ne dit que nous devons continuer, dans la politique et les comportements qui sont les nôtres, à gaspiller autant les matières premières à notre disposition. Alors d'où viennent les objections à l'initiative ?
D'abord, on nous dit que cette initiative est bureaucratique, qu'elle est contre l'économie de marché, qu'elle est la négation de notre système économique. C'est totalement inexact. Que dit le texte de l'initiative s'agissant des moyens à mettre en œuvre? C'est une double formulation potestative. Il commence par: "Pour encourager une économie durable ..." Cela signifie donc que ce qui est visé, ce sont des mesures d'incitation et non pas des mesures de prescription.
Et on continue le texte en disant: "la Confédération peut", ce n'est pas "la Confédération doit". C'est typiquement une formulation potestative. Que peut faire la Confédération? Elle peut tout d'abord encourager la recherche. Ici, à nouveau, on trouve l'instrument de l'incitation, et non pas celui de la prescription. Elle peut ensuite - elle peut - édicter des prescriptions; c'est précisément ce que fait le législateur à chaque instant; c'est une habilitation pour légiférer. Enfin, elle peut prendre des mesures de nature fiscale ou budgétaire - elle peut le faire. Quelles sont ces mesures? C'est mettre en place des incitations, donc à nouveau un système qui n'est pas prescriptif, et passer par la taxe d'incitation à affectation liée ou sans incidences sur le budget. Ce sont véritablement les moyens les plus doux, les plus paisibles et les moins contraignants qui sont envisagés dans cette initiative.
La deuxième disposition dit que l'empreinte écologique de la Suisse est réduite d'ici à 2050 à 1. On peut discuter de ce délai. On pourrait imaginer des contre-projets qui suggéreraient des délais plus longs. Mais il y a une seule chose dont on ne peut pas discuter, c'est qu'il est nécessaire de réduire cette empreinte écologique. Alors qu'on la réduise à 1 d'ici 2050, ou d'ici 2060 ou d'ici 2080, au fond c'est une discussion qui est un peu vaine. La direction doit être très clairement indiquée. Aujourd'hui, il n'y a pas de délai dans le contre-projet que nous avons adopté. Il ne faut pas s'arrêter à cette question formelle de savoir si on doit fixer 2050, 2060 ou 2080; ce qui est important, et c'est ce qu'évoquait Madame la conseillère fédérale Leuthard, c'est que le contre-projet soit crédible, qu'il aille dans le sens de l'initiative, qu'il offre la perspective qu'à une certaine échéance cette empreinte écologique sera réduite; et si elle n'est pas immédiatement réduite à 1, mais qu'elle est seulement réduite à 2 ou 2,5, ce sera déjà un progrès considérable.
Ce que l'on jugera, c'est la question de savoir si ce contre-projet est crédible et s'il permet de dire que nous avons fait un pas dans la bonne direction ou bien si ce contre-projet exige en revanche un vote populaire avec lequel la population pourra choisir entre l'initiative contraignante quant aux délais ou le contre-projet qui l'est moins.