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France Affaire Kerimov: une holding suisse va payer
Swiru Holding AG a accepté de verser une amende pour avoir servi de prête-nom à un milliardaire russe.
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La justice française a annoncé mercredi un accord financier, assorti d'une amende, avec une société suisse poursuivie pour avoir servi de prête-nom et sous-déclaré l'achat de villas dans le Sud-Est de la France pour le compte du milliardaire russe Souleïman Kerimov.
La société Swiru Holding AG, qui avait abrité les opérations d'achat d'une première villa en 2008 à la famille d'un entrepreneur suisse avait été mise en examen pour complicité de fraude fiscale le 14 novembre 2019.
Le même jour, l'oligarque russe, initialement mis en examen pour complicité de fraude fiscale aggravée en mars 2019, était quant à lui placé sous statut de témoin assisté pour ce chef, une procédure qui correspond à une «dé-mise en examen», a précisé à l'AFP le procureur de Nice Xavier Bonhomme, qui a ajouté que «l'instruction continue».
Amende
Swiru Holding AG a «accepté de payer une amende d'intérêt public d'un montant total de 1,4 million d'euros», a par ailleurs expliqué dans un communiqué le Parquet de Nice. Elle a par ailleurs déjà restitué, par le biais d'une filiale, plus de 10,3 millions d'euros au fisc français «au titre de l'impôt éludé», toujours selon le Parquet.
«Les investigations ont mis à jour la dissimulation d'une partie du prix de la vente de ladite villa, par l'interposition de sociétés domiciliées notamment à l'étranger, parmi lesquelles la société anonyme de droit suisse Swiru Holding AG. Le mode opératoire a ainsi permis aux différentes parties au contrat de vente de dissimuler volontairement une partie des sommes sujettes à l'impôt», a détaillé le Parquet.
Banale planque
L'affaire avait démarré en 2014 sur une banale planque de la brigade des stupéfiants. Des mouvements suspects d'argent liquide étaient repérés et la piste remontait jusqu'à l'oligarque russe.
L'achat en 2008 de la villa «Hier» pour 35 millions d'euros - un montant sous-déclaré comparé au prix de 127 millions réellement payés selon les enquêteurs - n'avait alors pas attiré l'attention. Notaire, agent immobilier, avocat, administrateur: de nombreux acteurs locaux avaient été mis en examen dans cette affaire, et le sont pour certains toujours aujourd'hui.
Arrestation
En novembre 2017, l'arrestation à sa descente de jet à Nice (Sud-Est de la France) du sénateur russe, avait été vivement critiquée par Moscou. Un temps, il avait été assigné à résidence à Nice. Ses avocats étaient parvenus à faire annuler la première mise en examen avant que la justice ne relance l'affaire en mars 2019.
Avec un patrimoine estimé à plus de 16 milliards de dollars par le dernier classement Forbes 2020, Souleïman Kerimov, originaire du Daguestan, est un des hommes les plus riches de Russie. (ats/nxp)
Créé: 13.05.2020, 22h12