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Le pasteur d'une commune de Suisse orientale a contacté la CFR en avril 2006 pour lui demander d'aider un couple araméen d'origine turque dont la demande de naturalisation avait été rejetée par l'assemblée communale. Bien que le conseil des naturalisations chargé de l'évaluation préalable des demandes ait recommandé la naturalisation sans réserve aux citoyens de la commune, celle-ci leur a été refusée. La décision était fondée sur les votes de trois personnes qui exigeaient le rejet de la demande pour le motif que, plusieurs années auparavant, la police avait dû intervenir lors d'une dispute entre voisins. Le président de l'assemblée communale a essayé de corriger les déclarations inexactes pour infléchir la décision en faveur du couple, mais sans y parvenir. La personne compétente au sein du secrétariat de la CFR a rencontré la famille en mai et l'a informée de ses possibilités, notamment sur le plan juridique. Elle a également envoyé un courrier au président de l'assemblée communale pour lui rappeler les exigences d'un Etat de droit posées par le Tribunal fédéral en matière de procédure de naturalisation.
Le couple a renoncé à déposer un recours en cassation auprès du canton. Dans le meilleur des cas, ce recours n'aurait entraîné qu'une suppression de la décision négative. Un recours de ce genre aurait en outre risqué de fâcher certains citoyens, ce qui se serait très probablement révélé contre-productif dans le cas d'une nouvelle demande de naturalisation. La CFR a conseillé au couple de déposer une nouvelle demande et l'a aidé à trouver des personnes influentes dans la commune pour les accompagner dans leur démarche.
Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019