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La Cour supérieure du Québec statue contre l'interdiction du vapotage
Dans un récent arrêt , la Cour supérieure du Québec a statué sur une plainte de l'Association des Vapoteries du Québec (AVQ), portant sur les restrictions imposées aux produits de vapotage, légalement assimilés aux cigarettes. L'argument portait sur l'inclusion, anticonstitutionnelle selon l'AVQ, du vapotage dans la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.
La juge a accepté le fait que les risques de santé encourus par cette activité sont moindres que de fumer des cigarettes traditionnelles, par l'absence d'inhalation de produits de la combustion. La Cour reconnaît bien qu'aucune recherche connue n'a traité des effets du vapotage sur le long terme. De plus, il a été reconnu que pour un certain nombre de fumeurs, le vapotage a été une méthode efficace "d'arrêt tabagique". La Cour affirme ainsi que le vapotage doit être vu comme tel moyen avant tout. Elle note l'argument que la loi interdit de rendre les produits tabagiques attractifs pour les jeunes, mais elle met en exergue cette différence d'objectifs avec celui de l'arrêt tabagique. Le vapotage ne doit pas être rendu attractif pour les jeunes, mais ne doit pas non plus être interdit pour les fumeurs désirant arrêter la cigarette.
Le réseau d'Ottawa de réduction des méfaits salue donc cette décision dans un article, car permettant aux fumeurs de trouver des alternatives nicotiniques sans combustion. Par ailleurs, l'article fait le lien avec la décision du Tribunal fédéral suisse sur l'interdiction de la snus, afin de présenter, dans certains contexte, une tendance se dirigeant vers la réduction des risques. Malgré cela, le groupe déplore les politiques de "prohibition moralisatrice" en place dans le monde, qui ne tiennent pas compte de solutions pragmatiques respectant les droits humains de chacun.