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TRIBUNAL CANTONAL 801 PE16.018029-MRN

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 801 PE16.018029-MRN 801

801 PE16.018029-MRN

PE16.018029-MRN CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 22 décembre 2016 __________________ Composition : M. Maillard, président MM. Meylan et Perrot, juges Greffière : Mme Mirus ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2016 par J.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 septembre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE16.018029-MRN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 2. Par acte du 29 septembre 2016, J.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 septembre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Par avis du 6 octobre 2016, adressé par pli recommandé du même jour à J.________, la Chambre des recours pénale lui a imparti un délai au 26 octobre 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Par courrier du 28 octobre 2016, auquel étaient jointes quatre plaintes, J.________ a indiqué qu’elle n’avait pas les moyens de s’acquitter de la somme de 550 fr., mais qu’elle procéderait au versement aussitôt qu’elle aurait la somme en question. Par avis du 3 novembre 2016, le Président de la Cour de céans a imparti à J.________ un ultime délai non prolongeable au 14 novembre 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Il a précisé, s’agissant des quatre plaintes, qu’elles avaient été transmises au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence. La recourante n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 21 mai 2015/337). 3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme J.________, - Ministère public central ; et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 22 décembre 2016

Arrêt du 22 décembre 2016 __________________

__________________ Composition : M. Maillard, président

Composition : M. Maillard, président MM. Meylan et Perrot, juges

MM. Meylan et Perrot, juges Greffière : Mme Mirus

Greffière : Mme Mirus *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2016 par J.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 septembre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE16.018029-MRN, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2016 par J.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 septembre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE16.018029-MRN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 2. Par acte du 29 septembre 2016, J.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 septembre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.

2. Par acte du 29 septembre 2016, J.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 septembre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Par avis du 6 octobre 2016, adressé par pli recommandé du même jour à J.________, la Chambre des recours pénale lui a imparti un délai au 26 octobre 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

Par avis du 6 octobre 2016, adressé par pli recommandé du même jour à J.________, la Chambre des recours pénale lui a imparti un délai au 26 octobre 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Par courrier du 28 octobre 2016, auquel étaient jointes quatre plaintes, J.________ a indiqué qu’elle n’avait pas les moyens de s’acquitter de la somme de 550 fr., mais qu’elle procéderait au versement aussitôt qu’elle aurait la somme en question.

Par courrier du 28 octobre 2016, auquel étaient jointes quatre plaintes, J.________ a indiqué qu’elle n’avait pas les moyens de s’acquitter de la somme de 550 fr., mais qu’elle procéderait au versement aussitôt qu’elle aurait la somme en question. Par avis du 3 novembre 2016, le Président de la Cour de céans a imparti à J.________ un ultime délai non prolongeable au 14 novembre 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Il a précisé, s’agissant des quatre plaintes, qu’elles avaient été transmises au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence.

Par avis du 3 novembre 2016, le Président de la Cour de céans a imparti à J.________ un ultime délai non prolongeable au 14 novembre 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Il a précisé, s’agissant des quatre plaintes, qu’elles avaient été transmises au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence. La recourante n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 21 mai 2015/337).

La recourante n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 21 mai 2015/337). 3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme J.________,

- Mme J.________, - Ministère public central ;

- Ministère public central ; et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :