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A/1347/2020 ATAS/654/2020 du 13.08.2020 ( PC ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1347/2020 ATAS/654/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 août 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Qu'en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service de protection de l'adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu'elle lui donnait entière satisfaction ; CONSIDÉRANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'occurrence ; Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Déclare le recours recevable. 2. Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 2020. 3. Constate que le recours est devenu sans objet. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1347/2020

ATAS/654/2020 du 13.08.2020 ( PC ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1347/2020 ATAS/654/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 août 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Qu'en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service de protection de l'adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu'elle lui donnait entière satisfaction ; CONSIDÉRANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'occurrence ; Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Déclare le recours recevable. 2. Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 2020. 3. Constate que le recours est devenu sans objet. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/654/2020 du 13.08.2020 ( PC ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1347/2020 ATAS/654/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 août 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Qu'en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service de protection de l'adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu'elle lui donnait entière satisfaction ; CONSIDÉRANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'occurrence ; Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Déclare le recours recevable. 2. Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 2020. 3. Constate que le recours est devenu sans objet. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1347/2020 ATAS/654/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 août 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Qu'en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service de protection de l'adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu'elle lui donnait entière satisfaction ; CONSIDÉRANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'occurrence ; Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Déclare le recours recevable. 2. Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 2020. 3. Constate que le recours est devenu sans objet. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1347/2020 ATAS/654/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1347/2020 ATAS/654/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 août 2020 3 ème Chambre Arrêt du 13 août 2020

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Qu'en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service de protection de l'adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ;

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu'elle lui donnait entière satisfaction ;

CONSIDÉRANT EN DROIT

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;

Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ;

Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'occurrence ;

Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare le recours recevable.

2. Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 2020.

3. Constate que le recours est devenu sans objet.

4. Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le