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Le médecin, qui avait été acquitté en février 2018 dans le cas d'un surdosage fatal dans un home, a été condamné jeudi en appel à 30 jours-amende avec sursis. La Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a estimé qu'il avait violé ses devoirs de prudence.
"L'issue fatale aurait pu être évitée", a déclaré Pierre Cornu, juge du Tribunal cantonal, lors de la lecture du verdict. Même si le médicament Methotrexat avait été donné à tort quotidiennement depuis trois jours, le médecin aurait pu faire en sorte d'éviter le décès en vérifiant la fiche de traitement où une erreur de transcription s'était inscrite et en prescrivant un antidote.
Pierre Cornu a ajouté que le prévenu ne pouvait pas d'emblée exclure une erreur sur la fiche de traitement qui fait office d'ordonnance médicale, surtout vu le transfert du Home des Sugiez à Fleurier (NE) au Home Dubied à Couvet. De plus, il connaissait la dangerosité du Methotrexat.
La Cour cantonale estime que le prévenu est également coupable de mise en danger de la vie d'autrui car il n'a pas jugé utile d'hospitaliser le patient afin de lui administrer l'antidote quand il a eu connaissance du surdosage du médicament.
Jugement annulé
La Cour annule donc le verdict du Tribunal régional de Neuchâtel et estime que le médecin est reconnu coupable d'homicide par négligence (art 117 CP) et d'exposition (art 127 CP). Elle le condamne à 30 jours-amende de 300 francs, avec sursis pendant deux ans.
Le prévenu devra également verser au total plus de 40'000 francs (frais de justice, tort moral, indemnités civiles) aux trois filles de la victime.
Le Ministère public exigeait une peine de 60 jours-amende avec sursis. Contrairement au tribunal de 2e instance, le procureur général Pierre Aubert n'a plus retenu l'infraction d'homicide par négligence en appel, pour ne conserver que la mise en danger de la vie d'autrui/exposition (art 127 CP).
Selon lui, le médecin a "abandonné son patient" et était coupable de n'avoir pas prescrit l'antidote, "une mesure élémentaire", sachant la dangerosité du Methotrexat.
Jusqu'à quand l'antidote ?
Pour l'avocat du médecin, Julien Broquet, il s'agit d'une erreur d'administration du Methotrexat et pas de prescription de la part du prévenu. Le médicament a été faussement administré par le personnel du home pendant plusieurs jours avant que le médecin signe la fiche de traitement. "Le processus de toxicité était irréversible", l'antidote étant déterminant pour contrer les effets dans les 48h premières heures, a-t-il ajouté.
Les avocats des parties plaignantes, soit les filles de la victime, demandaient la même peine que le procureur général, ainsi que des indemnités pour tort moral. Contrairement au procureur et conformément au verdict de la Cour, ils estimaient que les conditions pour qualifier les faits d'homicide par négligence étaient remplies.
Me Michel Montini a déclaré que le médecin a eu "une négligence fautive" et qu'il n'est "pas acceptable de rejeter la responsabilité sur le personnel médical du home.
Série d'erreurs
En première instance, le Tribunal régional de Neuchâtel avait jugé que le médecin n'avait pas violé son devoir de prudence. Selon cette Cour, le surdosage du médicament était le résultat d'une série d'erreurs commises par d'autres personnes, avant qu'il signe la fiche de traitement.
Le Tribunal régional avait ainsi estimé qu'il y avait une rupture de causalité entre le comportement du médecin et le décès. Il n'avait donc retenu ni l'homicide par négligence, ni la mise en danger de la vie d'autrui.
Le patient âgé de près de 79 ans est mort en octobre 2016, deux semaines après son transfert entre deux homes. Lors du passage entre les deux établissements, la fiche de traitement n'est arrivée au second que par un fax, altéré par des traces noires.
L'infirmière a décidé de recopier cette fiche sur un nouveau document et elle a fait une erreur de transcription. Elle a noté que le Methotrexat devait être pris quotidiennement au lieu d'une fois par semaine.
En congé
Le personnel a ainsi donné quotidiennement ce médicament au patient pendant au moins trois jours. Le dimanche, le home a appelé le médecin traitant du pensionnaire pour qu'il vienne l'examiner après une chute. Le personnel en a profité pour lui faire signer la fiche.
Le lundi, le patient a montré des symptômes suspects. Le mardi, le home a constaté l'erreur de dosage et en a informé le médecin par téléphone. Celui-ci avertit qu'il sera en congé dès le lendemain pour plusieurs jours.
Il dit au personnel du home d'arrêter le médicament, et de faire hospitaliser le patient si sa situation se détériore. Le home n'a rappelé le médecin que le vendredi. L'état du patient était déjà désespéré.