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Puis-je louer mon camping-car si je ne l'utilise pas moi-même ?
Oui, mais vous devez notamment clarifier les questions de droit des assurances et payer l'impôt sur tout revenu en tant que revenu.
En tant que détentrice d'un véhicule à moteur, vous êtes en principe responsable de tout dommage causé par votre camping-car, indépendamment de la personne qui était effectivement au volant. Les dommages causés par des tiers sont couverts par votre assurance responsabilité civile obligatoire. Si votre camping-car est endommagé, il est en général couvert par votre assurance casco partielle ou complète facultative.
Mais attention : si vous louez votre camping-car contre une redevance, les choses se compliquent. D'une part, vous ou votre locataire avez généralement besoin d'une assurance supplémentaire et, d'autre part, vous devez déclarer les frais de location comme revenu.
L'assurance responsabilité civile moto est obligatoire
Comme pour tout véhicule à moteur, vous devez obligatoirement conclure une assurance responsabilité civile en tant que propriétaire d'un camping-car : En effet, si vous causez des dégâts matériels avec votre camping-car ou si vous blessez, voire tuez, une personne, vous êtes responsable du dommage en tant que propriétaire. Cela vaut également si un autre conducteur était au volant.
L'assurance conducteur tiers protège en cas de mise à disposition gratuite du camping-car
En souscrivant une assurance casco partielle ou complète facultative, vous vous protégez, en tant que détenteur, des conséquences financières si votre véhicule subit un dommage. Alors que l'assurance casco partielle ne prend en charge que les dommages qui ne sont pas causés par vous ou un autre usager de la route, l'assurance casco complète couvre également les dommages causés par le conducteur. Le locataire du camping-car est responsable de la franchise et de l'éventuelle perte de bonus.
En souscrivant une assurance dommages aux véhicules de tiers ou une assurance conducteur tiers, la personne emprunteuse se protège contre les conséquences financières d'un dommage à son camping-car. L'assurance prend en charge les dommages non couverts par la casco partielle ou prend en charge la franchise et la perte de bonus.
Assurance complémentaire nécessaire en cas de location à titre onéreux du camping-car
Votre assurance casco partielle ou complète ainsi que l'assurance en cas de dommages aux véhicules de tiers ou l'assurance conducteur tiers de votre locataire ne couvrent les frais que si vous prêtez gratuitement le camping-car. Dès que vous exigez un loyer, vous ou votre locataire devez en informer la compagnie d'assurance.
La compagnie d'assurance vous indiquera alors si et dans quelles conditions elle couvrira les conséquences financières des dommages causés à votre camping-car ou causés par celui-ci. Le cas échéant, la compagnie d'assurance vous proposera de vous assurer si vous louez le camping-car contre paiement.
Attention : En cas de location à titre onéreux, vous percevez en outre un revenu que vous devez déclarer à l'autorité fiscale.
(État : 30 juin 2022)