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Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins. Le Conseil fédéral a remis vendredi au Parlement ce projet de réforme du droit de l'adoption.
Le gouvernement répond ainsi aux demandes exprimées par le Parlement.
Votation populaire
Les personnes liées par un partenariat enregistré devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Cette mesure permettra d'éliminer les inégalités de traitement et d'asseoir juridiquement les relations établies entre l'enfant et le partenaire de son parent biologique.
Les adoptions n'entreront en ligne de compte que si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant.
Avant que ces mesures entrent en vigueur, il faudra certainement, outre l'aval du Parlement, une votation populaire, les milieux conservateurs ayant déjà promis le référendum.
ats/fxl
Adoption ouverte aux concubins
La réforme va encore plus loin. Le gouvernement propose qu'en cas d'adoption conjointe et par une personne seule, l'âge minimal des adoptants passe de 35 à 28 ans.
Vers un assouplissement du secret de l'adoption
Si l’enfant est mineur, le consentement des parents adoptifs sera également requis. L'enfant adopté jouit quant à lui déjà dans le droit en vigueur d'un droit absolu de connaître ses origines.