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Financement
Le financement des constructions et du terrain
Dans le cadre de la politique d'accueil de l'Etat hôte (Confédération suisse et canton de Genève), la FIPOI contribue à financer les constructions des organisations internationales intergouvernementales et, exceptionnellement, des ONG à Genève par la mise à disposition de prêts sans intérêts remboursables en 50 ans.
Lorsque l’organisation ne dispose pas de moyens financiers adéquats, le Conseil de fondation de la FIPOI propose un financement au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Les crédits sont ensuite, sur demande du Conseil fédéral, votés par les Chambres fédérales suisses et mis à disposition de la FIPOI.
La FIPOI prête alors ces fonds aux organisations par contrat de droit privé. Elle est également chargée de vérifier que leur utilisation correspond aux fins convenues.
En règle générale, l'Etat de Genève met par ailleurs à disposition le terrain nécessaire aux constructions en droit de superficie gratuit, directement auprès de l'organisation, ou par l’intermédiaire de la FIPOI pour une durée de 50 ans.
Comment la FIPOI est-elle financée ?
- La Confédération et l’Etat de Genève fournissent au fur et à mesure les moyens nécessaires à la FIPOI pour atteindre ses objectifs.
- La Confédération accorde généralement des prêts à des conditions préférentielles (durée 50 ans, sans intérêts) et exceptionnellement des contributions à fonds perdus.
- Le canton de Genève met à disposition les terrains nécessaires aux constructions en droit de superficie, également à des conditions favorables (durée 50 ans, rente gratuite).
- La Fondation peut également recevoir des subventions des pouvoirs publics, ainsi que tous dons et legs.