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TRIBUNAL CANTONAL AI 74/09 - 165/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AI 74/09 - 165/2009 AI 74/09 - 165/2009

AI 74/09 - 165/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 7 mai 2009 ________________ Présidence de M. Jomini Juges : M. Neu et Mme Thalmann Greffier : M. Cuérel ***** Cause pendante entre : N.________, à Renens, recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; 47 al. 3, 82 LPA-VD E n f a i t : Le 12 janvier 2009, N.________ a adressé le courrier suivant à l'OAI : "(…) J'ai bien reçu votre décision négative du 1 er décembre, comme je ne suis pas d'accord, c'est pourquoi, je décide de faire recours. Je vous demande de prendre contact avec la doctoresse Mme [...] du CHUV et aussi au docteur [...] de Lausanne qui pourraient vous apporter de nouveaux éléments sur mon état de santé. (…)" Le 10 février 2009, l'OAI a transmis cette correspondance à la Cour de céans comme objet de sa compétence. Par lettre du 24 février 2009, la recourante a été rendue attentive par la Cour aux exigences formelles de l'art. 61 let. b LPGA, s'agissant de la motivation des recours. Un délai au 17 mars 2009 lui a été fixé pour compléter son argumentation et préciser ses conclusions. N.________ n'a pas déposé d'écriture complémentaire dans le délai fixé. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Une avance de frais de 500 fr. a par ailleurs été demandée à la recourante en date du 24 février 2009. Un délai au 24 mars 2009 lui a été imparti pour s'en acquitter, son attention étant dûment attirée sur les conséquences du non-paiement. La recourante ne s'est pas acquittée de cette avance de frais. E n d r o i t : Un recours formé contre une décision prise par un office d'assurance-invalidité doit être motivé, en ce sens qu'il doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions (art. 61 let. b, 1 ère phrase LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). L'exposé des faits doit permettre au tribunal de déterminer clairement l'objet de la contestation (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2 e éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n. 45 ad art. 61, p. 773). C'est seulement sur cette base, et en fonction de motifs invoqués là aussi de manière suffisamment claire, que l'autorité judiciaire peut se prononcer, car elle n'a pas à se saisir de l'affaire à l'instar d'une autorité administrative de surveillance. En l'espèce, ces exigences formelles de recevabilité ne sont pas respectées. L'attention de la recourante a été attirée sur la règle légale, et un délai supplémentaire pour compléter sa motivation et préciser ses conclusions lui a été fixé (art. 61 al. 1 let. b, 2e phrase LPGA). Elle n'a donné aucune suite à cette ordonnance. Il s'ensuit que le recours doit être d'emblée déclaré irrecevable. Les conditions de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, pour une décision immédiate sont remplies. Au surplus, la recourante ne s'est pas acquittée de l'avance de frais dans le délai qui lui a été imparti, de telle sorte que le recours doit être déclaré manifestement irrecevable pour ce motif également (art. 47 al. 3 LPA-VD). Le présent arrêt doit être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ N.________, à Lausanne ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey - Office fédéral des assurances sociales, à Berne par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 7 mai 2009

Arrêt du 7 mai 2009 ________________

________________ Présidence de M. Jomini

Présidence de M. Jomini Jomini Juges : M. Neu et Mme Thalmann

Juges : M. Neu et Mme Thalmann Greffier : M. Cuérel

Greffier : M. Cuérel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à Renens, recourante, N.________, à Renens, recourante,

N.________, à Renens, recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; 47 al. 3, 82 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA ; 47 al. 3, 82 LPA-VD E n f a i t :

E n f a i t : Le 12 janvier 2009, N.________ a adressé le courrier suivant à l'OAI :

Le 12 janvier 2009, N.________ a adressé le courrier suivant à l'OAI : "(…) J'ai bien reçu votre décision négative du 1 er décembre, comme je ne suis pas d'accord, c'est pourquoi, je décide de faire recours.

"(…) J'ai bien reçu votre décision négative du 1 er décembre, comme je ne suis pas d'accord, c'est pourquoi, je décide de faire recours. Je vous demande de prendre contact avec la doctoresse Mme [...] du CHUV et aussi au docteur [...] de Lausanne qui pourraient vous apporter de nouveaux éléments sur mon état de santé. (…)"

Je vous demande de prendre contact avec la doctoresse Mme [...] du CHUV et aussi au docteur [...] de Lausanne qui pourraient vous apporter de nouveaux éléments sur mon état de santé. (…)" Le 10 février 2009, l'OAI a transmis cette correspondance à la Cour de céans comme objet de sa compétence.

Le 10 février 2009, l'OAI a transmis cette correspondance à la Cour de céans comme objet de sa compétence. Par lettre du 24 février 2009, la recourante a été rendue attentive par la Cour aux exigences formelles de l'art. 61 let. b LPGA, s'agissant de la motivation des recours. Un délai au 17 mars 2009 lui a été fixé pour compléter son argumentation et préciser ses conclusions.

Par lettre du 24 février 2009, la recourante a été rendue attentive par la Cour aux exigences formelles de l'art. 61 let. b LPGA, s'agissant de la motivation des recours. Un délai au 17 mars 2009 lui a été fixé pour compléter son argumentation et préciser ses conclusions. N.________ n'a pas déposé d'écriture complémentaire dans le délai fixé. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

N.________ n'a pas déposé d'écriture complémentaire dans le délai fixé. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Une avance de frais de 500 fr. a par ailleurs été demandée à la recourante en date du 24 février 2009. Un délai au 24 mars 2009 lui a été imparti pour s'en acquitter, son attention étant dûment attirée sur les conséquences du non-paiement.

Une avance de frais de 500 fr. a par ailleurs été demandée à la recourante en date du 24 février 2009. Un délai au 24 mars 2009 lui a été imparti pour s'en acquitter, son attention étant dûment attirée sur les conséquences du non-paiement. La recourante ne s'est pas acquittée de cette avance de frais.

La recourante ne s'est pas acquittée de cette avance de frais. E n d r o i t :

E n d r o i t : Un recours formé contre une décision prise par un office d'assurance-invalidité doit être motivé, en ce sens qu'il doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions (art. 61 let. b, 1 ère phrase LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]).

Un recours formé contre une décision prise par un office d'assurance-invalidité doit être motivé, en ce sens qu'il doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions (art. 61 let. b, 1 ère phrase LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). L'exposé des faits doit permettre au tribunal de déterminer clairement l'objet de la contestation (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2 e éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n. 45 ad art. 61, p. 773). C'est seulement sur cette base, et en fonction de motifs invoqués là aussi de manière suffisamment claire, que l'autorité judiciaire peut se prononcer, car elle n'a pas à se saisir de l'affaire à l'instar d'une autorité administrative de surveillance.

L'exposé des faits doit permettre au tribunal de déterminer clairement l'objet de la contestation (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2 e éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n. 45 ad art. 61, p. 773). C'est seulement sur cette base, et en fonction de motifs invoqués là aussi de manière suffisamment claire, que l'autorité judiciaire peut se prononcer, car elle n'a pas à se saisir de l'affaire à l'instar d'une autorité administrative de surveillance. En l'espèce, ces exigences formelles de recevabilité ne sont pas respectées.

En l'espèce, ces exigences formelles de recevabilité ne sont pas respectées. L'attention de la recourante a été attirée sur la règle légale, et un délai supplémentaire pour compléter sa motivation et préciser ses conclusions lui a été fixé (art. 61 al. 1 let. b, 2e phrase LPGA). Elle n'a donné aucune suite à cette ordonnance.

L'attention de la recourante a été attirée sur la règle légale, et un délai supplémentaire pour compléter sa motivation et préciser ses conclusions lui a été fixé (art. 61 al. 1 let. b, 2e phrase LPGA). Elle n'a donné aucune suite à cette ordonnance. Il s'ensuit que le recours doit être d'emblée déclaré irrecevable. Les conditions de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, pour une décision immédiate sont remplies.

Il s'ensuit que le recours doit être d'emblée déclaré irrecevable. Les conditions de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, pour une décision immédiate sont remplies. Au surplus, la recourante ne s'est pas acquittée de l'avance de frais dans le délai qui lui a été imparti, de telle sorte que le recours doit être déclaré manifestement irrecevable pour ce motif également (art. 47 al. 3 LPA-VD).

Au surplus, la recourante ne s'est pas acquittée de l'avance de frais dans le délai qui lui a été imparti, de telle sorte que le recours doit être déclaré manifestement irrecevable pour ce motif également (art. 47 al. 3 LPA-VD). Le présent arrêt doit être rendu sans frais.

Le présent arrêt doit être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ N.________, à Lausanne

‑ N.________, à Lausanne ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey - Office fédéral des assurances sociales, à Berne

- Office fédéral des assurances sociales, à Berne par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :