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L’obligation fiduciaire Yverdon est une obligation légale de loyauté et de soins qui applique à toute personne ou organisation qui a une relation fiduciaire à Yverdon avec une autre personne ou organisation. Un fiduciaire est une personne, un comité ou une organisation qui a convenu d’accepter la propriété légale ou le contrôle et la gestion d’un actif ou un groupe d’actifs appartenant à quelqu’un d’autre.
Quelques exemples de relations fiduciaires d’Yverdon pourraient inclure un gestionnaire de placements aux participants à un régime de retraite, un actionnaire majoritaire dans une société à des investisseurs minoritaires, les membres d’une société à l’autre, un banquier à la clientèle, un avocat à un client, ou même un parent à un enfant.
Une obligation fiduciaire Yverdon est de confiance complète et toute bonne foi. Alors que les fiduciaires prennent le titre légal des actifs, les actifs ne leur appartiennent pas. Au contraire, le titre juridique permet fiduciaires d’Yverdon d’administrer et de gérer les actifs pour une période temporaire et dans un but précis. En prenant le contrôle d’autrui actifs, fiduciaires conviennent également de gérer ces actifs, conformément aux souhaits de la personne qui a établi la relation fiduciaire. Les pouvoirs et les devoirs des fiduciaires Yverdon sont souvent établis dans un document qui établit formellement la relation fiduciaire. La conduite des fiduciaires est régie par le droit commun, ainsi que par les lois fédérales et étatiques spécifiques. A Yverdon la Loi fiduciaire uniforme et Loi sur les pouvoirs de l’uniforme Trustees servent de modèles pour la législation de l’État.
Les administrateurs de sociétés ont une obligation fiduciaire Yverdon particulière à leurs actionnaires. Ils sont responsables non seulement pour la conservation des actifs, mais aussi pour leur utilisation efficace et efficiente. Les administrateurs ne peuvent profiter personnellement au détriment de, ou contraire à, les actionnaires de la société. En d’autres termes, les administrateurs de sociétés doivent placer les intérêts des actionnaires au-dessus de leurs propres intérêts.