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A/46/98 [pjdoc 11738] du 03.04.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); ETUDIANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MESURE PROVISIONNELLE Normes : RIOR.28 al.2 Résumé : Participation à un contrôle continu admise à titre provisoire, de manière à éviter que le recourant ne perde inutilement une année dans son cursus universitaire en cas d'admission de son recours, celui-ci n'étant pas d'emblée dépourvu de chances de succès. Pas de document HTML

A/46/98

[pjdoc 11738] du 03.04.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); ETUDIANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MESURE PROVISIONNELLE Normes : RIOR.28 al.2 Résumé : Participation à un contrôle continu admise à titre provisoire, de manière à éviter que le recourant ne perde inutilement une année dans son cursus universitaire en cas d'admission de son recours, celui-ci n'étant pas d'emblée dépourvu de chances de succès. Pas de document HTML

# [pjdoc 11738] du 03.04.1998

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); ETUDIANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MESURE PROVISIONNELLE Normes : RIOR.28 al.2 Résumé : Participation à un contrôle continu admise à titre provisoire, de manière à éviter que le recourant ne perde inutilement une année dans son cursus universitaire en cas d'admission de son recours, celui-ci n'étant pas d'emblée dépourvu de chances de succès.

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); ETUDIANT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MESURE PROVISIONNELLE

Normes : RIOR.28 al.2

Résumé : Participation à un contrôle continu admise à titre provisoire, de manière à éviter que le recourant ne perde inutilement une année dans son cursus universitaire en cas d'admission de son recours, celui-ci n'étant pas d'emblée dépourvu de chances de succès.

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