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<h2>SubmittedText<h2><p>Le commandement de l'armée et le DDPS examinent apparemment depuis des mois la possibilité d'organiser une mission militaire à Kunduz, dans le nord de l'Afghanistan. Sur la base, entre autres, d'informations parues dans la presse, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. À quand remonte l'idée d'organiser une mission à Kunduz ?</p><p>2. Est-il vrai que l'engagement prévu repose sur un souhait ou sur une demande des États-Unis ?</p><p>3. Le Conseil fédéral ne craint-il pas que les États-Unis, comme dans l'affaire des véhicules blindés, ne cherchent principalement qu'à exploiter le potentiel de légitimité conféré par notre neutralité ?</p><p>4. La Suisse a-t-elle pour tâche d'alléger et de soutenir par un engagement militaire l'effort de guerre discutable que constitue l'opération "Enduring Freedom"?</p><p>5. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la situation sécuritaire à Kunduz ? Quelles seraient, à son avis, la situation sécuritaire et la sécurité de l'approvisionnement si l'Ousbekistan décidait d'interdire son espace aérien à l'OTAN ?</p><p>6. Comment pense-t-il trouver des volontaires pour une mission aussi risquée et discutable ?</p><p>7. Est-il vrai que le Conseil fédéral s'est adressé à la commission extraparlementaire chargée des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix, pour lui demander d'étudier la possibilité d'un engagement PSO (Peace Support Operation) à Kunduz ? Un mandat de cet ordre correspond-il aux tâches initialement confiées à cette commission ?</p><p>8. Est-il exact que, parmi les membres de ladite commission, c'est Monsieur Bruno Lezzi qui a plus particulièrement été chargé de ce mandat ? Est-il exact que, dans le cadre de ce mandat, Monsieur Lezzi se rendra en Afghanistan en février 2006 ? Le Conseil fédéral estime-t-il que Monsieur Lezzi, qui est certes rédacteur à la "NZZ" mais n'est pas pour autant un spécialiste de l'Afghanistan, est la personne la mieux qualifiée pour une mission de cette nature ?</p><p>9. Quelle part le DFAE prend-il à la planification de l'engagement envisagé ?</p><p>10. Pourquoi les Commissions de la politique de sécurité n'ont-elles pas été informées jusqu'ici ?</p><p>11. Comment et quand le Conseil fédéral entend-il soumettre au Parlement la question de l'engagement prévu dans le nord de l'Afghanistan ?</p><p>12. Comment se présente, à moyen et à long terme, la stratégie PSO qui sous-tend ou devrait sous-tendre l'engagement de Kunduz ?</p><p>13. L'engagement de Kunduz, inextricablement lié à l'opération "Enduring Freedom", est-il compatible avec une loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire dans laquelle seules des opérations de "peace keeping" sont prévues, à l'exclusion, comme l'a souligné le DDPS pendant la campagne qui a précédé la votation, de toute participation, même indirecte, à des opérations de "peace enforcement"?</p><p>14. Vu ses points forts en matière civile, la Suisse ne ferait-elle pas mieux de concentrer ses efforts sur l'aide à la reconstruction, qui fait cruellement défaut ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Jusqu'à présent, le DDPS et le DFAE ont exclusivement procédé à des examens au sujet de la possibilité d'un éventuel renforcement de la participation de la Suisse à l'International Security and Assistance Force (ISAF), en Afghanistan, mandatée par l'ONU, et par rapport aux avantages et aux risques qu'elle représente. Le fait que la Suède a manifesté son intérêt à une participation suisse à la Provincial Reconstruction Team (PRT) suédoise à Mazar-i-Sharif, dans le nord de l'Afghanistan, a aussi été pris en compte. En raison de son extension à d'autres parties de l'Afghanistan, il existe en général une importante demande pour obtenir des forces supplémentaires de maintien de la paix en faveur de l'ISAF.</p><p>Si le Conseil fédéral avait l'intention de développer l'engagement ISAF de la part de la Suisse, il en informera en temps utile les commissions compétentes ou le Parlement. Dans ce contexte, il renvoie également à sa position au sujet de la motion Lang du 15 décembre 2005 (05.3855, Pas d'interventions de troupes suisses en Afghanistan).</p><p>Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :</p><p>1. Sur la base de l'arrêté fédéral du 10 juin 2003, la Suisse est aujourd'hui déjà engagée auprès de la PRT Kunduz avec trois militaires. Le Commandement de l'armée et le DDPS ne planifient pas d'engagement à Kunduz qui dépasserait la contribution actuelle en personnel à la PRT placée sous commandement allemand.</p><p>2.-4. Comme la demande a été déposée par la Suède, ces questions n'appellent pas de réponse.</p><p>5. Le risque en matière de sécurité est, en général, plus élevé pour l'engagement suisse ISAF que pour les missions de maintien de la paix dans les Balkans. Il existe également des risques d'ordre général (dangers dus aux mines, accidents de la circulation, accidents lors de l'élimination des munitions). La situation sur le plan de la sécurité à Kaboul, à Kunduz et dans la région du Nord, où un engagement suisse supplémentaire en faveur de l'ISAF entrerait en ligne de compte avec la Suède, est cependant moins problématique que dans le reste du pays.</p><p>Aujourd'hui déjà, une partie de l'approvisionnement de l'ISAF par voie aérienne passe par Dubaï. Si le survol de l'Ouzbékistan devait être interdit, cette variante plus longue serait vraisemblablement utilisée plus souvent.</p><p>6. Les volontaires seraient recrutés selon les mêmes critères que les officiers actuellement engagés dans l'ISAF.</p><p>7. La commission extraparlementaire indépendante chargée des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (Commission PSO) détermine elle-même ses activités de déplacement conformément à son budget (50 000 francs par an pour toutes les dépenses de la commission) et conseille, selon son mandat et de sa propre initiative, le DFAE et le DDPS dans les questions relatives à la promotion militaire de la paix.</p><p>8. Ni le Conseil fédéral ni certains départements ne se sont adressés à Monsieur Bruno Lezzi. Il est exact que la commission PSO planifie un déplacement en Afghanistan après qu'elle a rendu un avis sur les engagements suisses de promotion de la paix au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine. Il n'incombe pas au Conseil fédéral de juger si la commission ou une partie de ses membres sont compétents pour ce qui concerne l'Afghanistan.</p><p>9. Le DFAE est toujours intégré dans tous les domaines de la promotion militaire de la paix, notamment en ce qui concerne la question de savoir dans quelle mesure une augmentation de l'engagement suisse dans l'ISAF est opportune.</p><p>10. Une information des deux Commissions de politique de sécurité n'a pas été jugée utile, parce qu'aucun accroissement concret n'a été planifié jusqu'ici. Bien entendu, elles seront informées le moment venu.</p><p>11. Au cas où un développement de l'engagement suisse dans l'ISAF devait se concrétiser, les Commissions de politique extérieure et de politique de sécurité des deux chambres ou l'Assemblée fédérale prendraient une décision à ce sujet conformément à l'article 66b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.</p><p>12. Il ne sera possible de répondre à cette question que lorsque le groupe de travail DFAE-DDPS aura procédé aux examens mentionnés au début de la présente réponse.</p><p>13. L'ISAF et l'opération "Enduring Freedom" (OEF) sont deux missions séparées avec deux mandats différents. L'ISAF, mandatée par l'ONU, a pour tâche d'appuyer le gouvernement afghan en vue de maintenir la sécurité en Afghanistan. L'OEF combat en priorité les groupements armés illégaux dans le sud et l'est de l'Afghanistan. L'extension de l'ISAF a certes exigé une coordination plus étroite avec l'OEF, mais, jusqu'à nouvel ordre, les mandats des deux missions restent séparés. La participation actuelle de la Suisse à l'ISAF, de l'ordre de quatre militaires, est, par conséquent, en accord avec les dispositions de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.</p><p>14. L'engagement civil de la Suisse en Afghanistan est un peu plus important que l'engagement militaire : de 2002 à 2005, l'appui de la Suisse s'est chiffré à un gros 20 millions de francs par année. Fin janvier 2006, la Suisse a annoncé à la conférence des donateurs, à Londres, une nouvelle aide en faveur de l'Afghanistan pour les années 2006 à 2010, à raison de 100 millions de francs. La Suisse souhaite concentrer plus d'efforts en faveur de l'aide civile à la reconstruction à long terme, mais cette aide pourra se réaliser uniquement dans un environnement garantissant une certaine sécurité. Par conséquent, la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan ne sont possibles que si l'aide civile à la reconstruction et la promotion militaire de la paix vont de pair.</p>  Réponse du Conseil fédéral.