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Résiliation d’un logement en location
Résilier le logement
Ben et Zoé aimeraient résilier leur logement. Que doivent-ils garder à l'esprit ? Que se passe-t-il si la bailleuse veut résilier le logement ?
Délais & règles de forme
- Résiliation ordinaire par le locataire
- Résiliation sans délai par le locataire
- Résiliation extraordinaire par le locataire
- Résiliation ordinaire par la bailleuse
- Résiliation extraordinaire par la bailleuse
Délai de résiliation / Forme de résiliation
Ben et Zoé peuvent résilier le bail par écrit en observant un délai de congé de trois mois pour le terme fixé par l’usage local ou, à défaut d’un tel usage, pour la fin d’un trimestre de bail. Si le contrat de bail prévoit un délai plus long ou un autre terme, ceci s'applique. Si Ben et Zoé manquent le délai ou le terme, la résiliation prendra effet pour le prochain terme possible.
Notification de la résiliation
Ben et Zoé doivent s'assurer que leur bailleuse reçoive la résiliation au moins un jour avant le début du délai de congé. Si la bailleuse ou une suppléante n'est pas présente, le premier jour du délai de retrait est réputé être la date de réception. Dans le cas d’une régie immobilière, le premier jour ouvrable du délai de retrait est réputé être la date de réception.
Dans le cas d'un défaut majeur connu de la bailleuse et non réparé par celle-ci dans un délai raisonnable, Ben et Zoé pourront résilier le contrat sans délai.
Si la poursuite du contrat de bail n'est plus raisonnable, Ben et Zoé peuvent résilier de façon extraordinaire le contrat à tout moment dans les trois mois. Si Ben et Zoé décèdent, leurs héritiers ont un délai de congé de trois mois en observant le délai de congé légal pour le prochain terme légal.
La bailleuse doit résilier Ben et Zoé avec un formulaire approuvé par le canton. Ce formulaire doit indiquer, entre autres, ce que Ben et Zoé doivent faire s'ils souhaitent contester la résiliation ou demander une prolongation du bail. Si la résiliation n'est pas conforme à ces règles de forme, la résiliation est nulle et non avenue.
Défaut de paiement
La bailleuse doit donner à Ben et Zoé un préavis écrit d'au moins 30 jours et les menacer de résiliation. Si le délai expire inutilisé, la bailleuse peut résilier le contrat de Ben et Zoé avec un délai de congé d'au moins 30 jours à la fin du mois.
Changement de propriétaire
La nouvelle propriétaire peut résilier le contrat de Ben et Zoé avec le délai légal jusqu'au prochain terme légal si elle fait valoir un besoin personnel justifié. Si elle résilie plus tôt que ne l'aurait permis le contrat de la bailleuse précédente, elle sera responsable envers Ben et Zoé de tous les dommages en résultant.