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Pour tenir compte de l'évolution des exigences dans le domaine de la construction (par exemple bâtiments plus hauts, réduction des coûts par la préfabrication en série / les importations, villes vertes, amélioration de l'efficacité énergétique), le secteur du bâtiment recourt de plus en plus à de nouveaux matériaux dont la sécurité est testée et approuvée conformément aux méthodes et procédures actuelles.
Il ressort des sinistres déjà survenus que toutes les procédures de test ne garantissent pas la sécurité des matériaux de construction à court ni même à long terme.
Comme ils sont plus légers et possèdent de bonnes propriétés isolantes, les matériaux composites dits à ossature métallique (Metal Composite Material, MCM) ou les systèmes composites pour isolation thermique (Exterior Insulation Finishing Systems, EIFS) sont utilisés par exemple pour doubler les façades des bâtiments en construction. Ces revêtements inflammables à base de MCM peuvent potentiellement engendrer d’énormes dommages, car le mode de construction utilisé agit comme une cheminée en cas d'incendie et permet au feu de se propager plus rapidement, comme en témoigne les incendies survenus à Dubaï et à Londres (Grenfell Tower 2017). Une petite inattention – par exemple lors d'un barbecue sur la terrasse – ou le court-circuit d’un appareil électrique peuvent dégénérer en catastrophe en présence de tels matériaux composites.
À la suite des événements mentionnés, les procédures d’essai et de certification actuellement applicables à ces matériaux de construction ont subi un examen critique en vue de leur révision. Dans quelle mesure, ces procédures tiennent-elles suffisamment compte des propriétés particulières des nouveaux matériaux ? Cette question continue de faire l'objet de discussions. Citons quelques exemples.
La demande de matériaux de construction durables, dont l'empreinte carbone est réduite et / ou qui sont fabriqués à partir de ressources renouvelables, enregistre actuellement une forte hausse. Dans la perspective d'une économie circulaire, les fabricants de matériaux de construction, mais aussi les architectes et les ingénieurs, sont depuis peu tenus de boucler les cycles des matériaux le plus possible. Cela implique entre autres des constructions durables, l'optimisation de l'énergie utilisée pour la fabrication et le transport (réduction de l'énergie dite grise) ainsi que le tri et le recyclage complet des matériaux lors de la démolition d'anciens bâtiments. Par ailleurs, l’utilisation de matériaux combinant plusieurs fonctions (par exemple, les façades photovoltaïques) augmente. Les défauts ou dysfonctionnements des produits se multiplieront vraisemblablement, car plus d'un aspect de la performance risque de différer par rapport aux attentes (production d'électricité et / ou régime hydrique).
Les maîtres d'ouvrage exigent de plus en plus le recours à des matériaux de construction à énergie grise réduite pour la fabrication et le transport. La recherche actuelle porte par exemple sur le ciment modifié, dont la fabrication nécessite moins d'énergie, voire peut même piéger du CO2. Ses propriétés demeurent toutefois encore largement inexplorées. En Suisse, de nouvelles prescriptions en matière de protection contre les incendies autorisent désormais la construction d’immeubles avec des éléments en bois. De plus, les techniques d'assemblage et de collage du bois évoluent en permanence et peuvent partiellement remplacer l'acier et le béton armé. Les matériaux d'isolation à base de papier constituent un autre exemple de l'utilisation accrue de matériaux de construction renouvelables.
Un dernier point concerne les matériaux de construction auto-cicatrisants ou dotés de capteurs censés mettre en évidence les signes de fatigue à un stade précoce. Il s'agit toutefois de nouvelles technologies, raison pour laquelle il n'y a pas encore assez de recul sur le long terme en la matière.
Les réserves par rapport aux nouveaux matériaux de construction peuvent porter sur le risque de défaillance fonctionnelle prématurée, de problèmes de statique ou d’une détérioration du climat intérieur (indoor-pollution) ainsi que d'une lutte inefficace contre les incendies par les pompiers. Par ailleurs, les ouvriers ne disposent pas toujours des connaissances requises sur la manière d’utiliser ces nouveaux matériaux et de les intégrer dans la construction, ce qui peut être source d'un nombre plus élevé de défauts aux ouvrages.
Industries concernées :
- fabricants et fournisseurs de matériaux de construction,
- industrie du bâtiment,
- architectes et ingénieurs.
Or, les maîtres d'ouvrage et les autorités d'autorisation / de surveillance ainsi que les propriétaires, les utilisateurs des bâtiments et les entreprises de gestion des bâtiments sont également concernés.
Perception du risque
En Suisse, des maisons ont été endommagées par l'humidité parce que les membranes de toiture n'étaient plus étanches dans des conditions météorologiques extrêmes, comme celles des régions montagneuses. Dans la plupart des cas, les dommages n'ont été découverts qu'après l'expiration de la garantie. Ces dommages s’expliquent notamment par le fait que les matériaux de construction sont parfois développés à la limite de leurs possibilités. Les membranes de toiture en question étaient censées laisser passer l'humidité sous forme de vapeur tout en prévenant les infiltrations d'eau, et ce pour une durée de vie de 30 ans.
Des incendies survenus pendant la construction ou l'exploitation d’immeubles ont mis en évidence la problématique des revêtements inflammables à base de MCM qui sont plus ou moins dangereux en fonction du mode de construction utilisé (par exemple The Address Downtown Dubai 2015, Grenfell Tower London 2017).
Lorsque l'isolation thermique des bâtiments est inadaptée aux conditions climatiques locales, cela se traduit régulièrement par des dommages aux bâtiments dus à l'humidité. En Irlande, par exemple, l'humidité a provoqué des dommages en série à la suite de travaux d’isolation lors d'une rénovation visant à optimiser l'enveloppe des bâtiments existants (cavity wall insulation).
Pertinence en matière de responsabilité civile
Les sinistres survenus jusqu'à présent ont mis en évidence l'importance que revêt la responsabilité civile pour un grand nombre d'entreprises impliquées. Les maîtres d'ouvrage, les architectes, les fabricants de produits, les fournisseurs et les entreprises de construction ne sont pas les seuls à devoir se défendre contre des prétentions en responsabilité civile. Les propriétaires des bâtiments, les services de gestion des bâtiments ou les entreprises responsables de l'entretien ainsi que les autorités de surveillance sont aussi régulièrement incriminés. Il leur faut envisager que la preuve puisse être apportée d'un lien de causalité adéquate entre, d'une part, le matériau composite défectueux en tant que cause du dommage et, d'autre part, les dommages corpo-rels ou matériels survenus.
Dans quelle mesure invoquer l'exception en matière de respect des normes de sécurité correspondantes peut s’avérer efficace pour limiter la responsabilité engagée ? La question se pose.
Pertinence en matière d'assurance de la responsabilité civile
Ce risque n'est pas exclu en assurance de la responsabilité civile, c'est-à-dire qu'il est couvert à contrario. Cela concerne notamment l'assurance responsabilité civile professionnelle des architectes, l'assurance responsabilité civile d'entreprise et l'assurance responsabilité civile produit des participants à la construction ainsi que celle des fabricants et fournisseurs de matériaux de construction.
Le problème est aggravé par le fait que les matériaux sont parfois consommés et utilisés pendant des années avant qu’un défaut ne soit constaté. Le risque de dommages en série liés à l’utilisation de nouveaux matériaux est donc accru.
Horizon temporel pour les prétentions assurées
Dans les années à venir, il faut s'attendre à une augmentation des prétentions en responsabilité civile en rapport avec les nouveaux matériaux de construction.
Définition «risques émergents»
Les nouvelles technologies et l’évolution de la société moderne sont porteuses de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux risques. Ces risques d’un nouveau genre concernent notre vie future. Du fait de leur évolution dynamique, ils sont difficiles à identifier et à évaluer; c’est ce que l’on appelle les risques émergents. La notion de «risques émergents» n’est pas définie de manière uniforme. En assurance, elle désigne habituellement les risques possiblement susceptibles de survenir dans le futur et affichant une potentialité de sinistres élevée.