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Le Comptoir des médias est intervenu auprès de l’ATS et de la rédaction de Swissinfo à propos de l’article «Initiative sur l’asile de l’UDC lucernoise partiellement amputée», basé sur une dépêche ATS et paru sur le site de Swissinfo le 4 mars 2015. L’intervention du Comptoir a porté plus précisément sur l’adjectif “délinquants”, utilisé pour faire référence aux requérants d’asile “récalcitrants”.
L’article parle d’une initiative sur l’asile lancée par l’UDC lucernoise.
Intitulée “Pour une politique d’asile proche des citoyens”, l’initiative propose un
catalogue de mesures visant entre autres à renforcer les prérogatives des communes.
En janvier 2014, le Grand Conseil lucernois avait invalidé deux dispositions du texte.
L’une prévoyait la possibilité d’aménager des centres provisoires et autres lieux
d’hébergement fermés hors des zones à bâtir pour les requérants délinquants et l’autre limitait les séjours de plus d’une année dans la même commune aux seuls réfugiés reconnus ou bénéficiant d’une admission provisoire.
Les arguments amenés par le Comptoir ont été les suivants:
Dans l’article en question, vous écrivez: “L’une prévoyait la possibilité d’aménager des centres provisoires et autres lieux d’hébergement fermés hors des zones à bâtir pour les requérants délinquants et l’autre limitait les séjours de plus d’une année dans la même commune aux seuls réfugiés reconnus ou bénéficiant d’une admission provisoire”.
Or, je me demande à quoi vous faites référence quand vous parlez de la possibilité de bâtir des centres d’hébergement pour “requérants délinquants”. En effet, en Suisse, les demandeurs d’asile qui contreviennent à la loi (des “délinquants”) sont jugés comme tout autre résident du pays, en fonction des dispositions légales qu’ils ont violées. Si vous vous référez donc à des personnes qui ont commis un délit (“requérants délinquants”), leur place est, le cas échéant, en prison, non pas dans un centre pour demandeurs d’asile. Si vous vous référez aux requérants dits “récalcitrants”, ils peuvent, selon les nouvelles dispositions légales, être placés dans des “centres spécifiques”. Mais vous ne faites mention d’un éventuel “centre spécifique” dans votre article. A quoi pensez vous, donc, quand vous parlez de “requérants délinquants”?
Il est fort probable que l’initiative de l’UDC lucernoise à laquelle vous faites allusion, et qui a été retouchée par le Grand conseil lucernois se référait, se réfère à des “centres spécifiques pour requérants récalcitrants”. Et non pas “délinquants”.
J’aimerais tout de même attirer votre attention sur le fait que le terme de “récalcitrant” n’apparaît explicitement dans aucun texte légal actuel ou en projet (Lois et ordonnances), mais seulement dans des rapports explicatifs sous les termes “requérants d’asile récalcitrants”. Il a été critiqué par plusieurs associations qui défendent le droit d’asile pour les dérivent qu’il peut entraîner (v. notamment l’argumentaire de la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie et la prise de position de l’association des Centres sociaux protestants). Toutefois, il est probablement le terme auquel le Grand conseil lucernois se réfère.
Le Comptoir invitait la rédaction d’ATS et de Swissinfo à vérifier si l’hypothèse formulée était correcte, et, le cas échéant, à modifier le terme “délinquants” sur le site. L’intervention n’a pas eu de réponse, ni de la part d’ATS ni de Swissinfo.
Voir aussi l’intervention “Les requérants “récalcitrants” ne sont pas des délinquants, partie 2″, portant sur la même initiative UDC, auprès de la rédaction du Temps.