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Le service de droit pénal du DFF clôt l’enquête dans le cas Giorgio Behr / sia Abrasives Holding AG - le prévenu verse 1 million de francs à titre de réparation
Berne, 24.05.2011 - Le service juridique du Département fédéral des finances (DFF) a mis un terme à l’enquête menée à l’encontre de Giorgio Behr pour soupçon de violation de l’obligation de déclarer instaurée par le droit boursier. La procédure a été suspendue suite au versement, par le prévenu, d’une réparation s’élevant à 1 million de francs.
Le service juridique du DFF a mené une enquête à l'encontre de Giorgio Behr en ce qui concerne la prise de participation dans la société sia Abrasives Holding AG et l'annonce correspondante, pour soupçon de violation de l'obligation de déclarer instaurée par le droit boursier. Les faits en question se sont produits entre fin 2007 et début 2008.
Le Service juridique du DFF a mis fin à cette enquête suite au versement, par Giorgio Behr, d'une réparation d'un montant total de 1 million de francs. Ce versement permet au prévenu de réparer le tort causé dans le cadre de la prise de participation dans sia Abrasives Holding AG et de l'annonce correspondante. C'est pourquoi le Service juridique du DFF a suspendu, en application de l'article 53 du Code pénal, la procédure qu'il avait ouverte.La réparation a été versée à raison de 500 000 francs à diverses institutions d'utilité publique, les autres 500 000 francs étant mis à la disposition de la Confédération.
Adresse pour l'envoi de questions
Roland Meier, porte-parole du DFF, tél. 031 322 60 86
Auteur
Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016