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2. Qui doit payer la TEO?
La TEO est une taxe annuelle: vous devez la payer chaque année tant que vous y êtes soumis, que vous soyez domicilié en Suisse ou non.
Vous êtes soumis à la TEO cette année si...
Vérifiez en premier lieu que vous remplissez les conditions suivantes:
- vous êtes un homme de nationalité suisse, et
-
vous avez plus de 19 ans (ou vous aurez 19 ans cette année) et moins que l'âge maximal (voir ci-dessous).
Si c'est le cas, alors vous êtes soumis à la TEO si:
- vous n'avez pas été incorporé plus de 6 mois dans une formation de l'armée et vous n'êtes pas astreint au service civil, ou
- vous n'avez pas effectué le service militaire ou le service civil auquel vous étiez convoqué.
Jusqu'à quel âge dois-je payer la TEO?
Au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez 37 ans.
Vous pouvez demander l'exonération de la TEO cette année si...
- vous souffrez d'un handicap physique, mental ou psychique qui limite fortement vos revenus, ou
- vous êtes inapte au service et vous percevez une rente d'invalidité ou une allocation pour impotent, ou
- vous avez été dispensé du service ou déclaré inapte parce que le service a porté atteinte à votre santé, ou
- vous résidez à l'étranger de manière ininterrompue depuis plus de 3 ans, ou
- vous avez également la nationalité française, allemande, autrichienne ou italienne et vous avez accompli vos obligations militaires dans cet autre pays, ou
- vous remplissez une des autres conditions prévues par la loi.
Demander l'exonération de la TEO
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez faire une demande d'exonération.
Une demande d’exonération peut être adressée en tout temps, mais n’aura d’effet que sur les taxes non entrées en force (datées de moins de 30 jours).
Pour soumettre votre demande d'exonération:
- rédigez et signez un courrier motivant votre demande;
- si vous souffrez d'un handicap, remplissez et joignez le formulaire d'informations complémentaires;
- joignez les documents attestant votre situation (certificats médicaux détaillés etc.);
- adressez le tout à:
Administration fiscale cantonale
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
case postale 3937
1211 Genève 3
Le traitement de votre demande peut durer de 1 à 6 mois après sa réception par le service TEO.
Une fois que votre demande aura été traitée, vous recevrez un courrier contenant la décision du service TEO.
Si votre demande est acceptée
Le courrier que vous avez reçu:
- confirme que vous n'avez pas à payer la TEO;
- précise la durée de votre exonération.
L'exonération cesse dès que vous ne remplissez plus les conditions d'exonération.
Si vous aviez déjà payé la TEO pendant les années concernées par l'exonération, le courrier contient des instructions pour vous faire rembourser par l'administration.
Si votre demande est refusée
Vous pouvez contester la décision dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier.