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Vous produisez vos propres films? Info importante pour vous!
Que vous produisez votre film personnellement ou par le biais de votre association ou société, vous endossez la double casquette de producteur et d’auteur et devez protéger chacun de vos intérêts.
C’est à vous qu’incombe la responsabilité de rappeler au tiers à qui vous vendez votre œuvre que le paiement dont il s’acquitte à votre égard en tant que producteur ne le décharge pas de l’obligation de payer vos droits d’auteur (et le cas échéant ceux de vos coauteurs) à la SSA ou à la société qui la représente à l’étranger.
Ce rappel aux télévisions, aux éditeurs de DVD et aux plates-formes de vidéo à la demande est nécessaire même si vous avez signé un contrat relatif à vos droits d’auteur avec votre structure de production. Il convient de le faire par écrit et avant que l’acquéreur n’utilise effectivement votre œuvre.
Vous trouverez sur le site de la SSA une notice d’information et une clause de réserve modèle (disponible en trois langues) à insérer dans vos contrats de vente ou de distribution d’œuvres audiovisuelles: