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Lors de sa première séance de l'année, la CSEC-E s'est penchée sur des questions très diverses. Est-il nécessaire de coordonner les commissions d'éthique dans le domaine de la médecine humaine ? La langue italienne est-elle victime de discrimination dans les offres d'emploi de la Confédération ? Les mesures prévues pour la protection contre les « chiens d'attaque » répondent-elles aux attentes exprimées à la session d'hiver ? La CSEC-E a répondu par l'affirmative à toutes ces interrogations.
Dans sa motion déposée en mars 2004 (04.3105), le conseiller national Jean Henri Dunant critiquait la coexistence des innombrables commissions d'éthique cantonales actives dans le domaine de la recherche médicale et de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine. Il chargeait donc le Conseil fédéral de prévoir une coordination au niveau national ou le regroupement des différentes commissions d'éthique. La commission s'est entretenue de ce sujet avec des représentants de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et de l'Association des Commissions d'éthique de la recherche (ACER). Tous ont souligné l'importance du double contrôle dans ce domaine si délicat. En outre, la CSEC-E a appris que le projet de la nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain, qui sera mise ces prochains jours en consultation, prévoyait déjà la coordination des commissions d'éthique ainsi que l'introduction d'une procédure simplifiée pour les études multicentriques. Par ailleurs, elle a relevé des contradictions dans le texte de la motion, qu'elle ne soutient donc pas dans son intégralité. Malgré tout, la commission a finalement approuvé la motion par 6 voix contre 4, afin d'en soutenir le principe et de renforcer la volonté du Conseil fédéral d'agir dans ce domaine.
À la session d'automne, le Conseil national avait adopté une motion (05.3186 Simoneschi-Cortesi) qui demandait « d'éliminer toute discrimination de l'italien dans les offres d'emploi de l'administration fédérale ». La commission s'est ralliée à la constatation de l'auteur de la motion, selon laquelle l'ordonnance du Conseil fédéral disposant que « des connaissances actives (parler) d'une deuxième langue officielle et des connaissances passives de la troisième langue officielle sont exigées pour les fonctions supérieures » n'est pas suffisamment respectée. Elle a approuvé sans opposition la transmission de la motion au Conseil fédéral.
Un sujet qui n'a pas seulement agité le Parlement au cours des dernières semaines a refait surface : les mesures prévues pour la protection contre les chiens agressifs. La commission s'est renseignée sur les modifications de l'ordonnance sur la protection des animaux, lesquelles entreront bientôt en vigueur. La CSEC-E appuie la direction générale de cet ensemble de mesures et sa rapide mise en oeuvre, mais elle souhaite que des mesures complémentaires, comme la prévention, des examens pour les détenteurs et certaines exigences à l'égard des responsables de cours d'éducation canine, soient introduites lors d'une prochaine étape.
La commission s'est réunie le 30 janvier 2006 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS).
Berne,
31.01.2006 Services du Parlement