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TRIBUNAL CANTONAL ZK17.024061 TARB 1/17 - 5/2017

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ZK17.024061 TARB 1/17 - 5/2017 ZK17.024061

ZK17.024061 TARB 1/17 - 5/2017

TARB 1/17 - 5/2017 TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES __________________________________________________ Jugement du 13 décembre 2017 __________________________ Présidence : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux ***** Cause pendante entre : B.________ ET O.________, à […], demanderesses, représentées par W.________, à […], et P.________ et M.________, défendeurs, représentés par Me Jean‑Yves Bonvin, avocat à Sion. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la demande déposée le 2 juin 2017 par B.________ et O.________ (ci‑après : les demanderesses) tendant à condamner P.________ et M.________ (ci-après : les défendeurs) à leur restituer respectivement les montants de 1'131 fr. 10 et 2'086 fr. 90, avec intérêts à 5%, vu le courrier du 6 décembre 2017, par lequel W.________, représentant des demanderesses, a informé le Tribunal de céans qu’il retirait l’action déposée le 2 juin 2017, dès lors que les parties avaient trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause du rôle, sans frais à charge des parties, vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le compte des défendeurs, vu les pièces au dossier ; attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens. Par ces motifs, le Président du tribunal arbitral des assurances prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le président : La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ W.________ (pour les demanderesses), ‑ Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs), - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES __________________________________________________

__________________________________________________ Jugement du 13 décembre 2017

Jugement du 13 décembre 2017 __________________________

__________________________ Présidence : M. Métral, juge unique

Présidence : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux

Greffière : Mme Berseth Béboux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________ ET O.________, à […], demanderesses, représentées par W.________, à […], B.________ ET O.________, à […], demanderesses, représentées par W.________, à […],

B.________ ET O.________, à […], demanderesses, représentées par W.________, à […], et

et P.________ et M.________, défendeurs, représentés par Me Jean‑Yves Bonvin, avocat à Sion. P.________ et M.________, défendeurs, représentés par Me Jean‑Yves Bonvin, avocat à Sion.

P.________ et M.________, défendeurs, représentés par Me Jean‑Yves Bonvin, avocat à Sion. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la demande déposée le 2 juin 2017 par B.________ et O.________ (ci‑après : les demanderesses) tendant à condamner P.________ et M.________ (ci-après : les défendeurs) à leur restituer respectivement les montants de 1'131 fr. 10 et 2'086 fr. 90, avec intérêts à 5%,

Vu la demande déposée le 2 juin 2017 par B.________ et O.________ (ci‑après : les demanderesses) tendant à condamner P.________ et M.________ (ci-après : les défendeurs) à leur restituer respectivement les montants de 1'131 fr. 10 et 2'086 fr. 90, avec intérêts à 5%, vu le courrier du 6 décembre 2017, par lequel W.________, représentant des demanderesses, a informé le Tribunal de céans qu’il retirait l’action déposée le 2 juin 2017, dès lors que les parties avaient trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause du rôle, sans frais à charge des parties,

vu le courrier du 6 décembre 2017, par lequel W.________, représentant des demanderesses, a informé le Tribunal de céans qu’il retirait l’action déposée le 2 juin 2017, dès lors que les parties avaient trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause du rôle, sans frais à charge des parties, vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le compte des défendeurs,

vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le compte des défendeurs, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens. attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président du tribunal arbitral des assurances

le Président du tribunal arbitral des assurances prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ W.________ (pour les demanderesses),

‑ W.________ (pour les demanderesses), ‑ Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs),

‑ Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs), - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :