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deLo82 a écrit :
jahniclem a écrit :pour information, l'Etat est propriétaire de la plupart des terrains à Trèfle-Blanc, à l'exception de quelques parcelles. Pour un projet tel que celui-ci, l'expropriation pour cause d'utilité publique peut s'appliquer....
Tiens, c'est marrant.. tu ne tenais pas le même discours il y a qq années en arrière..
jahniclem a écrit :
deLo82 a écrit :....Mais en cas de refus du propriétaire, l'Etat peut toujours appliquer le droit d'expropriation....
Ce qu'il faut pas entendre comme conneries...
1.- L'Etat ne peut pas exproprier sauf conditions très très particulières (ex : autoroute). Il y a aussi moyen pour des projets d'intérêt publique, mais il faut voter une loi spécifique pour chaque projet, et dédommager en conséquence !!
http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_L7_05.html
Ca peut paraître contradictoire, mais je vais essayer de t'expliquer.
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une mesure assez "dure", cela revient à dire que l'intérêt public de construire la patinoire (et donc réquisitionner les terrains et détruire les maisons qui s'y trouvent) est supérieur à l'intérêt privé du ou des propriétaires actuels de rester vivre chez eux. C'est donc une mesure que l'on prend en dernier recours en général, quand les négociations ont échoué de manière définitive. On comprend mieux du coup pourquoi le dossier paraît long et ne pas avancer depuis des années. Et si on décide d'arrêter les négociations et d'exproprier, je pense que tu imagines bien les recours juridiques qu'il peut y avoir sur une telle mesure, retardant la patinoire d'autant.
Ensuite, on comprend bien que l'utilité publique d'une autoroute, qui est fédérale, par définition nécessite une continuité (elle ne peut pas s'arrêter et reprendre plus loin, et ne peut pas juste contourner une parcelle ou attendre des années qu'elle se vende), est supérieur à une patinoire cantonale qui pourrait être construite ailleurs. Mais ailleurs ce ne serait pas forcément plus facile ou rapide (d'autres contraintes peuvent s'appliquer : sous-sol, pollution, foncier, propriétaires, accessibilité, pente et j'en passe...).
J'avais dit il y a quelques temps que c'était une mesure qui nécessitait une loi particulière et des dédommagements, donc a priori difficile et à éviter. Entre temps les choses ont évolué : dans l'état actuel, mes informations indiquent que le projet de loi devrait permettre d'activer une expropriation pour cause d'utilité publique (possible) sur ce dossier. Ca peut mettre une pression sur les propriétaires et changer les rapports de négociation. Mais rien n'est fait à ce stade, vu que cela doit encore être voté par le Grand Conseil, puis il peut y avoir référendum cantonal (sur la modification de zone d'abord, puis sur le crédit si l'Etat participe au financement de la patinoire), etc.
En résumé, un projet tel que celui là est multi-critères, multi-acteurs, et avec un contexte politique, financier et territorial qui évolue et s'étale dans le temps. C'est ce qui le rend complexe, et long, et peut faire que des remarques espacées de quelques mois s'avèrent contradictoires. C'est chiant car on a peu d'info et c'est décourageant, car comme supporter on veut tous rapidement une patinoire neuve qui permette de mieux financer l'équipe, mais c'est comme ça.
En l’occurrence pour le coup, tu avais raison au départ, je m'excuse donc d'avoir dit que c'était une connerie. Mais tant que c'est pas marqué dans la loi spécifique à ce projet et voté (on dit "en force"), on peut pas le savoir.