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Premier débat
Le président. Nous passons au PL 11408-A en catégorie I, et je cède exceptionnellement la parole à M. Ronald Zacharias pour une demande.
M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG sollicite l'ajournement de ce projet de loi.
Le président. Je vous remercie, Monsieur, et vais donc soumettre aux votes de... (Remarque.) Oui, les rapporteurs peuvent s'exprimer; je vous prie de bien vouloir m'excuser et passe la parole à la rapporteure de majorité, Mme Bénédicte Montant... qui ne la prend pas. C'est donc à vous, Mme Buche.
Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. La minorité s'oppose à cet ajournement dans la mesure où il ne sert absolument à rien de reporter ce scrutin d'un, deux ou trois mois si c'est pour voter la même chose. Nous ne comprenons pas la raison de cette requête et soupçonnons que la proximité des élections fédérales n'y est pas pour rien. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'ajournement.
Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11408 est adopté par 54 oui contre 30 non et 1 abstention.