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OUI à la "Loi Netflix"
Le 15 mai, on votera sur le projet de loi "Netflix" (une modification de la loi sur le cinéma) qui vise à protéger la création cinématographique suisseet à prélever 4 % des recettes réalisées en Suisse par les services de streaming, comme Netflix. La France, l'Italie et l'Espagne ont adopté un dispositif comparable, avec un taux d'imposition supérieur à celui proposé aux Suisses. Le 5 février, le congrès du PS suisse a décidé, à l'unanimité, d'appeler à voter "oui" à ce projet, contesté par un référendum de droite. La votation suit de trois mois celle du 13 février, lors de laquelle 54,56 % du corps électoral actif avait refusé un paquet d'aide fédérale aux media, avec au coeur de ce vote un clivage entre Romandie et Alémanie, la première acceptant le projet que la seconde, majoritaire, refusait, malgré le vote favorable des plus grandes villes, Zurich et Bâle en tête. Et le même clivage entre Romandie et Alémanie semble pouvoir se reproduire le 15 mai : selon les derniers sondages en date, la "loi Netflix" est soutenue (à 59 ou 61 %) en Romandie et refusée (à 52 %) en Alémanie. Elle est donc sérieusement menacée d'un refus national. Ce qui est une raison de plus d'appeler à la soutenir.
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Les chaînes suisses de télévision doivent actuellement investir 4 % de leur chiffre d'affaire dans la création cinématographique suisse, mais les services de streaming qui proposent du cinéma à la demande ne sont soumis à aucune obligation de ce genre. Or ils sont de plus en plus utilisés. La proposition soumise au vote le 15 mai (une modification de la loi sur le cinéma) ne vise en réalité qu'à égaliser les deux situations, à taxer les services de streaming de 4 % du chiffre d'affaire qu'ils réalisent en Suisse, et d'investir dans la production cinématographique suisse ou de payer une taxe de remplacement qui sera elle aussi investie dans le soutien au cinéma suisse. Ils devraient en outre réserver 30 % de leur catalogue proposé en Suisse à des productions (films ou séries) européennes.
En face, chez les référendaires, on agite, sinon le spectre, du moins le polichinelle de l'augmentation des tarifs de Netflix pour compenser les 4 % de ses recettes en Suisse. Parce qu'il lui faudrait les compenser ? Les tarifs suisses de Netflix sont déjà de 40 % plus élevés que dans les pays voisins. C'est un bon gros matelas que Netflix s'offre aux frais de ses abonnés helvètes : la firme a les moyens d'en perdre quelques plumes, ou un peu de rembourrage. Surtout qu'en Suisse, Netflix ne paie pas plus de salaires que d'impôts : Netflix-Suisse n'existe pas, c'est un bureau berlinois qui gère la petite province suisse en même temps que la Grande Allemagne et l'Autriche. On s'autorisera donc à moins s'inquiéter pour Netflix (et les autres offres des streaming) ou ses clients suisses que pour le cinéma de notre pays : le marché est étroit, les spectateurs moins nombreux que ceux d'un Land allemand moyen, les producteurs moins argentés et les fonds publics plus réduits, en l'absence d'un système "à la française" : Entre les aides directes, notamment via les avances sur recettes, et les incitations fiscales, le cinéma français reçoit chaque année environ 500 millions d’euros de subventions, sans compter l’apport des chaînes publiques. Le projet soumis au peuple suisse n'en promet pas tant, même proportionnellement à la population ou au public, mais n'en reste pas moins important : c'est une question d'égalité de traitement, autant qu'une manière de soutenir la création suisse, et donc la diversité culturelle.
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