Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/144297

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral d'élaborer un rapport mettant en exergue les points suivants :</p><p>a. une comparaison des différentes mesures de soutien étatiques octroyées et qu'il est prévu d'octroyer aux agriculteurs américains et européens, avec une comparaison avec nos propres mesures de soutien au sein de la politique agricole 2014-2017 ;</p><p>b. sur la base des résultats obtenus, une mention des types de mesures que le Conseil fédéral serait prêt à étudier dans le cadre de la future politique agricole pour les années 2018 et suivantes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.