Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07235.jsonl.gz/404

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux sur le projet d'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne (UE) que le Conseil fédéral a présenté en décembre dernier.
Le gouvernement genevois est favorable à la conclusion d'un accord institutionnel, déterminant pour consolider les relations entre la Suisse et l'UE. Il estime en effet que la signature d'un tel accord garantirait l'accès au marché européen à long terme, ouvrirait la possibilité d'un développement futur de la voie bilatérale et renforcerait la sécurité juridique pour défendre les intérêts du pays.
S'il soutient sans ambiguïté la conclusion d'un accord institutionnel, le Conseil d'Etat estime que le projet d'accord soumis en consultation doit néanmoins faire l'objet de quelques clarifications préalables, notamment en lien avec la portée des principes relatifs aux aides d'Etat. Il propose en outre que la signature d'un accord soit accompagnée par le développement à l'échelle fédérale de réformes en matière de protection des conditions de travail et de salaires en vigueur en Suisse.