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Les contribuables devraient moins souffrir des effets du renchérissement dès 2010. Une compensation extraordinaire de la progression à froid est prévue cette année et les suivantes devraient avoir lieu dès que l'inflation cumulée atteint 3 % et non plus 7 %.
Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement. On parle de progression à froid lorsqu'une personne est soumise à un taux d'imposition plus élevé uniquement parce que son revenu a augmenté via la compensation du renchérissement. Ce contribuable doit payer davantage d'impôts alors que son pouvoir d'achat n'a pas bougé.
Pour régler le problème, la loi actuelle oblige à compenser les effets de la progression à froid dans l'impôt fédéral direct lorsque l'indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 7 % au total depuis la dernière compensation. Les barêmes fiscaux et les déductions sur le revenu sont adaptés. Or ce système ne permet pas d'intervenir assez rapidement.
Le gouvernement propose donc d'abaisser de 7 à 3 % le seuil de l'inflation cumulée à partir duquel il y a compensation. Cette réforme devrait être mise en oeuvre en 2010, parallèlement à la compensation extraordinaire basée sur le renchérissement de 4,4 % jusqu'à fin 2008.
Il faut s'attendre pour 2011 à une diminution du produit de l'impôt fédéral direct de l'ordre de 430 millions de francs, soit une baisse de recettes de 360 millions pour la Confédération et de 70 millions pour les cantons.
Notre gouvernement est exceptionnel, il se rend compte qu’il continue à plumer les contribuables en lui faisant subir la progression à froid et en ne corrigeant ce problème qu’au terme d’une certaine durée. Il serait tellement plus simple de corriger chaque année les montants des tranches d’imposition du taux d’inflation. Plus simple et pas rentable pour les recettes fiscales…
Il est par ailleurs amusant de constater à quelle vitesse un nouvel impôt ou une nouvelle taxe peut être prélevée et à quelle « vitesse » une décision favorable au contribuable est appliquée !