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A/512/2005 ATAS/674/2005 du 18.08.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/512/2005 ATAS/674/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 18 août 2005 En la cause Monsieur S__________ recourant contre CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11 intimée ATTENDU EN FAIT Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ; Que, par courrier du 1 er mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ; Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005 ; Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire ; Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ; Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ; Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe

A/512/2005

ATAS/674/2005 du 18.08.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/512/2005 ATAS/674/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 18 août 2005 En la cause Monsieur S__________ recourant contre CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11 intimée ATTENDU EN FAIT Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ; Que, par courrier du 1 er mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ; Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005 ; Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire ; Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ; Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ; Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe

# ATAS/674/2005 du 18.08.2005 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/512/2005 ATAS/674/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 18 août 2005 En la cause Monsieur S__________ recourant contre CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11 intimée ATTENDU EN FAIT Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ; Que, par courrier du 1 er mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ; Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005 ; Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire ; Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ; Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ; Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/512/2005 ATAS/674/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 18 août 2005 En la cause Monsieur S__________ recourant contre CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11 intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/512/2005 ATAS/674/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/512/2005 ATAS/674/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

3 ème chambre du 18 août 2005 3 ème chambre

du 18 août 2005

En la cause

Monsieur S__________

# Monsieur S__________

recourant recourant

contre

CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11 CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ; Que, par courrier du 1 er mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ; Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005 ; Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire ; Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ; Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ; Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe

ATTENDU EN FAIT

Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ;

Que, par courrier du 1 er mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ;

Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005 ;

Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire ;

Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ;

Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ;

Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;

Raye la cause du rôle.

La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière: Janine BOFFI La greffière:

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe