Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0312.jsonl.gz/537

TRIBUNAL CANTONAL AM 33/13 - 43/2013 ZE13.036974

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 33/13 - 43/2013 ZE13.036974 AM 33/13 - 43/2013

AM 33/13 - 43/2013 ZE13.036974

ZE13.036974 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 novembre 2013 _________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : D.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, et E.________, à Pully, intimée, P.________ SA, à Berne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'écriture déposée le 26 août 2013 par D.________ (ci-après: le recourant), sollicitant l'intervention de la Cour des assurances sociales dans le cadre du conflit qui l'opposait aux caisses d'assurances maladie P.________ et E.________ (ci-après: les intimées), vu la réponse déposée le 8 octobre 2013 par P.________, vu la réponse déposée le même jour par E.________, vu la déclaration de retrait de recours envoyée le 19 novembre 2013 par le recourant à la Cour des assurances sociales; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. D.________, ‑ P.________ SA, ‑ E.________, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 novembre 2013

Décision du 21 novembre 2013 _________________________

_________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, D.________, à Yverdon-les-Bains, recourant,

D.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, et

et E.________, à Pully, intimée, P.________ SA, à Berne, intimée. E.________, à Pully, intimée,

E.________, à Pully, intimée, P.________ SA, à Berne, intimée.

P.________ SA, à Berne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'écriture déposée le 26 août 2013 par D.________ (ci-après: le recourant), sollicitant l'intervention de la Cour des assurances sociales dans le cadre du conflit qui l'opposait aux caisses d'assurances maladie P.________ et E.________ (ci-après: les intimées),

Vu l'écriture déposée le 26 août 2013 par D.________ (ci-après: le recourant), sollicitant l'intervention de la Cour des assurances sociales dans le cadre du conflit qui l'opposait aux caisses d'assurances maladie P.________ et E.________ (ci-après: les intimées), vu la réponse déposée le 8 octobre 2013 par P.________,

vu la réponse déposée le 8 octobre 2013 par P.________, vu la réponse déposée le même jour par E.________,

vu la réponse déposée le même jour par E.________, vu la déclaration de retrait de recours envoyée le 19 novembre 2013 par le recourant à la Cour des assurances sociales;

vu la déclaration de retrait de recours envoyée le 19 novembre 2013 par le recourant à la Cour des assurances sociales; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. D.________,

‑ M. D.________, ‑ P.________ SA,

‑ P.________ SA, ‑ E.________,

‑ E.________, - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :