Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07185.jsonl.gz/533

4. Réponses aux questions fréquentes sur les permis pour étude
Je suis étranger et vais commencer mes études à Genève tout en restant domicilié en France, ai-je besoin d'un permis ?
Non. Si vous avez une carte de séjour et résidez en France, vous pouvez venir étudier à Genève sans avoir besoin de vous annoncer à l'OCPM.
Par contre, si vous devez effectuer un stage (même non payé) ou désirez travailler dans le canton, il convient de déposer une demande permis de travail frontalier.
Je suis titulaire d'un permis B ou C, domicilié dans un autre canton et vais commencer mes études à Genève:
- Ai-je besoin d'un permis si je reste domicilié hors de Genève ?
Non
- Ai-je besoin d'un permis si je viens habiter à Genève?
Si vous êtes titulaire d'un permis B durable ou C, il convient de déposer une demande de changement de canton.
Si vous êtes titulaire d'un permis pour études, il convient de déposer une demande de permis étudiant.
Je n'ai pas encore d'adresse définitive à Genève, comment faire?
Si vous êtes à l'étranger, et dans l'attente de trouver un logement, vous pouvez nous retourner le formulaire E, en laissant le champ "Adresse" vide. Il conviendra de nous remettre le formulaire E dûment complété avec un justificatif de votre adresse lors de votre venue à nos guichets pour la prise de vos données biométriques.
Il est également possible de compléter le formulaire E avec une adresse provisoire (hôtel, logement de type Airbnb, …). Une fois votre adresse permanente connue, il conviendra d'annoncer votre changement d'adresse.
La copie du bail est exigée uniquement pour les ressortissants extra-européens.
Si vous êtes logé chez quelqu'un ou avez conclu un contrat de sous-location, vous devez nous transmettre une attestation écrite du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et une copie de la pièce d’identité du logeur).
Mon nom ne figure pas sur la boîte aux lettres de mon logement, comment m'assurer que je reçois les courriers de l'OCPM ?
Pour recevoir nos courriers si votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres, il est indispensable de compléter votre adresse en renseignant la rubrique "C/O (chez)" avec le nom de la personne effectivement mentionnée sur la boîte aux lettres.
Puis-je travailler pendant mes études ?
Si vous êtes ressortissant UE/AELE, vous pouvez travailler un maximum de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique. En période de vacances, vous pouvez travailler à temps plein.
Si vous êtes ressortissant extra-européen, vous pouvez commencer à travailler 6 mois après le début de vos études et seulement si vous êtes inscrit dans une haute école suisse . La durée maximale de travail est de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique et de 40 heures en période de vacances.
Dans les deux cas de figure, vous devez annoncer votre activité lucrative au moyen du formulaire E. Si vous êtes ressortissant extra-européen, vous devez attendre une décision de notre office avant de débuter votre activité.
Je termine mes études prochainement et souhaite continuer à travailler à 100% pour l'entreprise pour laquelle je travaillais jusqu'à présent à raison de 15h/ semaine?
Si vous êtes ressortissant UE/AELE, il convient de déposer une demande de permis avec activité au moyen du formulaire K dûment complété et signé par votre employeur.
Si vous êtes ressortissant extra-européen, il convient que votre employeur dépose une demande de permis avec activité.
J'ai terminé ou je termine prochainement mes études et je souhaite demander un permis en vue de rechercher un emploi ?
Si vous êtes ressortissant UE /AELE, il convient de déposer une demande de permis pour recherche d'emploi au moyen du formulaire K, de la copie de votre diplôme et des justificatifs de vos moyens financiers.
Si vous êtes ressortissant extra-européen diplômé d'une haute école reconnue, il convient de suivre la marche à suivre ci-après: Demande de permis de courte durée en vue de la recherche d'un emploi.
Quels types de documents vous transmettre pour justifier les moyens financiers ?
Nous acceptons différents justificatifs, tels que:
- Un relevé de compte d'une banque reconnue en Suisse à votre nom justifiant d'un montant minimum de 20'000 CHF pour une année d'étude;
- Une attestation de prise en charge financière signée par un garant – (formulaire O si le garant réside en Suisse) accompagnée des justificatifs des moyens financiers du garant tels que relevés/attestations bancaires ou fiches de salaires (une prise en charge minimum de 2500CHF mensuel est requise pour pouvoir résider en Suisse)
- Tout autre document pouvant attester d'un solde 20'000CHF ou d'un revenu régulier d'au moins 2500 CHF par mois.
Mon garant peut-il résider hors de Suisse ?
Oui, uniquement s'il s'agit d'un membre de votre famille au premier degré (père, mère, frère ou sœur).
Quelle somme est nécessaire pour justifier de moyens financiers suffisants ?
20'000 CHF par année ou 2500 CHF par mois.
Vous demandez une attestation de l'office des poursuites, où trouver ce document ?
Si vous ou votre garant êtes domicilié à Genève, l'attestation s'obtient auprès de l'office des poursuites.
Vous demandez un extrait de casier judiciaire, où trouver ce document ?
Si vous êtes domicilié en Suisse, il convient de produire un extrait du casier judiciaire suisse.
Si vous n'êtes pas domicilié en Suisse, il convient de produire un extrait du casier judiciaire de votre actuel pays de domicile.
Mon permis est valable, combien de temps puis-je m'absenter de Suisse (pour des vacances ou autre) ? Dois-je vous l'annoncer ?
Votre permis devient automatiquement caduque si vous êtes hors de Suisse plus de 6 mois si vous avez un permis B et 3 mois si vous avez un permis L. Si vous êtes absent moins de 6 mois, respectivement 3 mois, vous n'avez pas besoin de nous l'annoncer.
Je dois quitter la Suisse pour effectuer un semestre à l'étranger, que faire ?
Si vous êtes titulaire d'un permis B et que votre séjour à l'étranger dure plus de 6 mois vous devez annoncer votre départ de Suisse. A votre retour, il conviendra de déposer une nouvelle demande de permis pour étude.
Si vous êtes titulaire d'un permis L et que votre séjour à l'étranger dure plus de 3 mois vous devez annoncer votre départ de Suisse. A votre retour, il conviendra de déposer une nouvelle demande de permis pour étude.
Je souhaite quitter la Suisse et annoncer mon départ alors que mon permis est encore valable, serai-je autorisé à revenir pour de courtes périodes (soutenir ma thèse par exemple) ? Aurai-je besoin d'un visa?
Si vous n'êtes pas soumis à visa, vous pourrez vous rendre en Suisse dans le cadre d'un séjour non soumis à autorisation pour une durée maximale de 90 jours.
Si vous êtes soumis à visa, il conviendra de déposer une demande de visa C auprès de la représentation suisse compétente de votre lieu de domicile.
Mon permis arrive à échéance et je quitte la Suisse. Dois-je vous l'annoncer ?
Oui. Il convient de nous annoncer votre départ.
Qui contacter pour les questions d'assurance-maladie?
Pour toute question en lien avec l'assurance-maladie, il convient de s'adresser au Service de l'assurance maladie.