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Débat
Le président. Nous en sommes à la P 1395-A. Le rapport est de M. André Reymond, qui est remplacé par... personne. (Brouhaha.) La parole n'étant pas demandée... Ah si ! Monsieur Florey, je vous passe le micro.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Je dirai deux mots non pas sur le fond de la pétition, mais juste pour faire une proposition. En effet, je ne sais pour quelle raison ce rapport P 1395-A avait été renvoyé en commission, mais en tous les cas il n'a jamais été retraité, je vous propose donc simplement de suivre les conclusions de ce rapport, qui préconisent le renvoi au Conseil d'Etat. Ainsi, ce dernier pourra non seulement rendre une réponse au sujet de cette pétition mais peut-être aussi réactualiser la situation du quartier des Eaux-Vives.
Mme Frédérique Perler (Ve). Le groupe des Verts a bien entendu la proposition qui vient de nous être faite, mais nous sommes en faveur du classement de cette pétition. Pour quelle raison ? Eh bien, comme le rapporteur vient de l'évoquer, le rapport sur cette pétition a été renvoyé il y a une dizaine d'années à la commission des transports et à cette occasion, durant la plénière de novembre 2004, ce noble Grand Conseil avait décidé de ce renvoi en commission pour traitement contre l'avis de M. Robert Cramer, du reste, qui s'était exprimé à peu près en ces termes: «Ah là là, vous pouvez bien renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, qui va vous élaborer un rapport de plus sur la situation de la circulation dans ce quartier !» Alors oui, finalement - et en cela nous rejoignons ce qui s'est dit il y a dix ans déjà - ce serait un rapport de plus ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La situation a considérablement changé dans le quartier des Eaux-Vives, un certain nombre de chantiers ont été ouverts en raison du CEVA, mais je crois que le Conseil d'Etat ne pourra pas nous en dire beaucoup plus que ce que nous savons déjà.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, un certain nombre d'années - plus précisément dix ans - se sont effectivement écoulées entre le renvoi de cette P 1395-A et aujourd'hui, et on se retrouve à traiter le rapport sur cette pétition et à se demander si on veut le renvoyer en commission. Non, ce renvoi ne serait pas raisonnable, même si c'était prévu à l'époque mais qu'ensuite l'objet n'a pas été retraité. Pour notre part, nous allons soutenir le renvoi au Conseil d'Etat et laisser ce dernier s'exprimer sur les invites de cette pétition.
Mais pour en revenir au quartier des Eaux-Vives, c'est vrai qu'il a énormément évolué en dix ans. Ce qui était demandé à l'époque n'est peut-être même pas comparable à la situation actuelle et je pense qu'il y a aujourd'hui encore beaucoup de choses à faire au niveau de la circulation, de l'amélioration de la circulation dans le quartier des Eaux-Vives. La sagesse voudrait donc qu'on renvoie cette pétition au Conseil d'Etat et que celui-ci examine si les invites ont été remplies et quelles sont les améliorations que l'on pourrait apporter encore aujourd'hui, et cela par rapport à la situation actuelle et non plus par rapport à celle d'il y a dix ans.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur les conclusions de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1395 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 39 non contre 37 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le classement de la pétition 1395 est adopté par 41 oui contre 36 non et 1 abstention.