Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/84933

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il donnera une classification des projets liés au réseau des routes nationales, en indiquant les fonds qui serviront à les financer. Il conviendra en particulier de mettre en évidence quels projets servent à l'optimisation et à l'entretien du réseau, lesquels visent à éliminer les goulets d'étranglement (fonds d'infrastructure) et lesquels équivalent à une extension du réseau. La liste ne mentionnera pas que les projets planifiés de longue date, mais également ceux qui doivent encore être évalués dans le cadre de décisions en préparation ou qui ont été donnés en mandat à des tiers. Ce rapport contiendra aussi, dans la mesure du possible, toutes informations utiles sur ces projets - par exemple coûts prévisionnels et calendrier (y compris degré de réalisation des tronçons de routes nationales déjà décidés).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr ; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi (art. 6, al. 2, LFInfr), soit fin 2009. </p><p>Les études nécessaires à ce sujet sont actuellement en cours à l'Office fédéral des routes. Ces études ne se limiteront pas uniquement aux objets finançables par le fonds d'infrastructure (élargissement de voies sur le réseau existant dont la longueur excède deux kilomètres), mais présenteront une vue d'ensemble des mesures d'aménagement à prendre pour améliorer le fonctionnement des routes nationales.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.