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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 5/11 - 20/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 5/11 - 20/2011 LAVAM 5/11 - 20/2011

LAVAM 5/11 - 20/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 septembre 2011 _________________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : K.________, à Morges, recourante, et ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 28 janvier 2011 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 janvier 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC), vu la réponse déposée le 30 mars 2011 par l'OCC, vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, reçue par le greffe de la cour de céans le 11 juillet 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside dès le 1 er janvier 2011 en faveur de la recourante, pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins, vu le prononcé rendu par l'OCC le 14 juillet 2011, confirmant ce qui précède et annulant la décision attaquée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 septembre 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme K.________, ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 septembre 2011

Décision du 21 septembre 2011 _________________________

_________________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à Morges, recourante, K.________, à Morges, recourante,

K.________, à Morges, recourante, et

et ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.

ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 28 janvier 2011 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 janvier 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC),

Vu le recours formé le 28 janvier 2011 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 janvier 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC), vu la réponse déposée le 30 mars 2011 par l'OCC,

vu la réponse déposée le 30 mars 2011 par l'OCC, vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, reçue par le greffe de la cour de céans le 11 juillet 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside dès le 1 er janvier 2011 en faveur de la recourante, pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,

vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, reçue par le greffe de la cour de céans le 11 juillet 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside dès le 1 er janvier 2011 en faveur de la recourante, pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins, vu le prononcé rendu par l'OCC le 14 juillet 2011, confirmant ce qui précède et annulant la décision attaquée,

vu le prononcé rendu par l'OCC le 14 juillet 2011, confirmant ce qui précède et annulant la décision attaquée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 septembre 2011;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 septembre 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme K.________,

‑ Mme K.________, ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :