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Le président Donald Trump a ajouté mercredi 20 noms à sa liste de candidats potentiels à la Cour suprême, y compris des opposants farouches à la loi sur les soins abordables.
Le prochain mandat de la Cour suprême entendra une affaire à enjeux élevés dans laquelle les procureurs généraux républicains et l’administration Trump font valoir que la loi sur les soins abordables devrait être annulée dans son intégralité. La cour étant relativement équilibrée entre des juges qui votent généralement conservateurs ou libéraux, la prochaine vacance sera cruciale pour déterminer l’avenir de la cour.
En annonçant les nouveaux ajouts à sa liste restreinte, Trump a exercé une pression supplémentaire sur le candidat démocrate à la présidence Joe Biden pour qu’il publie sa propre liste de candidats potentiels. Biden a suggéré qu’il nommerait une femme noire à la Haute Cour s’il était élu.
Le groupe de défense de gauche, l’avocat en chef de Demand Justice, Christopher Kang, a critiqué l’administration Trump pour avoir continué à soutenir le procès de l’ACA qui pourrait priver des millions de soins de santé pendant une pandémie.
“Cette liste comprend de nombreux avocats ayant des antécédents anti-santé, et les républicains de Trump et du Sénat devraient avoir à expliquer pourquoi ils continuent d’essayer de priver des millions de soins de santé au milieu d’une pandémie”, a déclaré Kang.
Voici quelques-uns des 20 ajouts à la liste restreinte de Trump qui ont des points de vue particulièrement importants sur la loi sur les soins abordables. Combiné à sa présélection précédente, Trump a lancé plus de 40 noms de candidats potentiels.
- Sénateur Ted Cruz (R-Texas) était l’un des nombreux sénateurs conservateurs à avoir mené un effort pour fermer le gouvernement fédéral en 2013. Cruz et d’autres voulaient annuler la loi sur les soins abordables, mais ils ont finalement cédé et ont permis au gouvernement de rouvrir après 16 jours d’impasse. Cruz a émis plusieurs votes pour abroger l’ACA. «Depuis que j’ai été élu pour la première fois au Sénat américain en 2013, j’ai mené le combat pour abroger chaque mot d’Obamacare», a écrit Cruz dans un Article d’opinion sur les soins de santé modernes publié en mars.
- Le sénateur Tom Cotton (R-Ark.) a aidé à diriger l’effort pour mettre à zéro le mandat individuel de l’ACA dans la loi de réforme fiscale du GOP. Cette décision est devenue la base de la bataille juridique en cours sur l’ACA que le La Cour suprême entendra cet automne. Cotton a également émis plusieurs votes pour abroger l’ACA.
- Le sénateur Josh Hawley (R-Mo.) rejoint d’autres représentants de l’État du GOP pour intenter le procès le plus récent qui pourrait invalider l’ACA pendant son mandat de procureur général du Missouri. Dans une interview en 2018 avant son élection, Hawley a déclaré qu’il voterait pour abroger et remplacer l’ACA. “Je pense qu’il est absolument vital que nous nous débarrassions des échecs d’Obamacare, nous réduisions les coûts, nous protégeons les personnes avec des conditions préexistantes dans la loi avec un mandat”, Hawley dit “Meet the Press”.
- Procureur général du Kentucky Daniel Cameron en mai 2019 dit au Louisville
- Journal de courrier
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- qu’il s’oppose au mandat individuel de l’ACA et soutient les contestations juridiques de l’ACA, mais qu’il attendrait de signer les efforts visant à invalider la loi jusqu’à ce que des protections pour les conditions préexistantes soient établies. Le Kentucky est toujours l’un des états défendant l’ACA dans Californie c. Texas.
- Ancien solliciteur général Noel Francisco a écrit le Mémoire de l’administration Trump à la Cour suprême en juin, réaffirmant son engagement à demander que la loi soit annulée dans son intégralité, sans aucune mention de la pandémie du COVID-19. Il a fait valoir que le mandat individuel ne peut être séparé des autres dispositions de l’ACA, donc “il s’ensuit nécessairement que le reste de l’ACA doit également tomber”.
- Grégory Katsas, un juge de circuit à la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, était l’un des avocats qui a fait valoir que la Cour suprême devrait examiner les arguments contre la constitutionnalité de l’ACA dans l’affaire de 2012 Fédération nationale de l’entreprise indépendante c.Sebelius.
D’autres personnes nommées sur la liste restreinte avaient des antécédents et une expérience moins clairs sur la question de la légalité de l’ACA.
Ancien solliciteur général et associé de Kirkland & Ellis Paul Clément a fait des commentaires à un Panel de la Federalist Society en mai 2019 qui ont apparemment critiqué la décision de l’administration Trump de ne pas défendre la loi sur les soins abordables, affirmant qu’il pourrait y avoir des «coûts pour le système» si le ministère de la Justice ne défend pas le droit permanent, comme c’est traditionnel.
Un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a décidé en décembre que le mandat individuel annulé par l’ACA était inconstitutionnel et a renvoyé des questions plus importantes sur la divisibilité à un tribunal inférieur. Juge de cinquième circuit James Ho, qui a été nommé sur la liste restreinte de Trump, s’est retiré d’un vote sur l’opportunité de répéter l’affaire en banc et n’a pas révélé pourquoi.