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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 19 février 2015 Composition M. Eric Brandt, président ; MM. André Jomini et Robert Zimmermann, juges. Mme Leticia Blanc, greffière. ; Mme Leticia Blanc, greffière. Recourant X.______________, à 1.************, représenté par Y.______________, à Lausanne 25, Autorité intimée Service de la population (SPOP), Objet Refus de délivrer Recours X.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 novembre 2014 refusant de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse La Cour de droit administratif et public - Vu la décision du Service de la population (SPOP) du 11 novembre 2014 refusant d’octroyer à X.______________ une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse, - vu le recours formé le 16 décembre 2014 par X.______________ contre cette décision, - vu l’accusé de réception du 17 décembre 2014, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 16 janvier 2015 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, - vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), considérant - que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le recourant n’a ni requis de prolongation du délai de paiement de l’avance de frais, ni sollicité de demande de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens, Par ces motifs arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 19 février 2015 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 19 février 2015 Arrêt du 19 février 2015

Arrêt du 19 février 2015 Composition Composition

Composition M. Eric Brandt, président ; MM. André Jomini et Robert Zimmermann, juges. Mme Leticia Blanc, greffière. ; Mme Leticia Blanc, greffière. M. Eric Brandt, président ; MM. André Jomini et Robert Zimmermann, juges. Mme Leticia Blanc, greffière. ; Mme Leticia Blanc, greffière.

M. Eric Brandt, président ; MM. André Jomini et Robert Zimmermann, juges. Mme Leticia Blanc, greffière. ; Mme Leticia Blanc, greffière. Recourant Recourant

Recourant X.______________, à 1.************, représenté par Y.______________, à Lausanne 25, X.______________, à 1.************, représenté par Y.______________, à Lausanne 25,

X.______________, à 1.************, représenté par Y.______________, à Lausanne 25, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), Service de la population (SPOP),

Service de la population (SPOP), Objet Objet

Objet Refus de délivrer Refus de délivrer

Refus de délivrer Recours X.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 novembre 2014 refusant de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse Recours X.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 novembre 2014 refusant de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse

Recours X.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 novembre 2014 refusant de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - Vu la décision du Service de la population (SPOP) du 11 novembre 2014 refusant d’octroyer à X.______________ une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse,

Vu la décision du Service de la population (SPOP) du 11 novembre 2014 refusant d’octroyer à X.______________ une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse, - vu le recours formé le 16 décembre 2014 par X.______________ contre cette décision,

vu le recours formé le 16 décembre 2014 par X.______________ contre cette décision, - vu l’accusé de réception du 17 décembre 2014, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 16 janvier 2015 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours,

vu l’accusé de réception du 17 décembre 2014, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 16 janvier 2015 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, - vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),

vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), considérant

considérant - que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le recourant n’a ni requis de prolongation du délai de paiement de l’avance de frais, ni sollicité de demande de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,

que le recourant n’a ni requis de prolongation du délai de paiement de l’avance de frais, ni sollicité de demande de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens,

que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens, Par ces motifs

Par ces motifs arrête :

arrête : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 19 février 2015

Lausanne, le 19 février 2015 Le président: La greffière:

Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.