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TRIBUNAL CANTONAL AM 2/18 - 9/2018 ZE18.001129

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 2/18 - 9/2018 ZE18.001129 AM 2/18 - 9/2018

AM 2/18 - 9/2018 ZE18.001129

ZE18.001129 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 19 février 2018 __________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Monney ***** Cause pendante entre : L.________, à [...], recourant, et A.________, à [...], intimée. _______________ Art. 26 et 27 al. 5 LPA-VD. C o n s i d é r a n t e n f a i t e t en d r o i t : que par acte du 9 janvier 2018, L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a déclaré recourir contre une décision du 23 novembre 2017 rendue par A.________ (ci-après : l’intimée), que par courrier du 15 janvier 2018 envoyé en recommandé au recourant, le tribunal a constaté que cette écriture ne satisfaisait pas à l’exigence de langue ancrée à l’art. 26 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il a imparti au recourant un délai de 20 jours dès réception dudit courrier pour procéder en langue française, faute de quoi le recours serait réputé retiré, conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD, que selon le relevé « Track & Trace » de la Poste suisse, ce courrier a été notifié au recourant le 16 janvier 2018, que le recourant n’a pas procédé, qu’aux termes de l’art. 26 al. 1 LPA-VD, la procédure se déroule en français, que l’autorité retourne à leur expéditeur les actes de procédure rédigés dans une autre langue, en l'invitant à procéder dans la langue officielle (art. 26 al. 2 LPA-VD), qu’elle impartit alors un bref délai à leur auteur pour les corriger, en l'avertissant notamment que si les vices ne sont pas corrigés, les actes sont réputés retirés (l'art. 27 al. 5 LPA-VD), qu’en l’espèce, l’acte de recours est rédigé en allemand, qu’il n’a pas été rectifié dans le délai imparti au recourant à cet effet, que, partant, le recours, est réputé retiré, la cause étant ainsi rayée du rôle, que le juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière: Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ L.________, ‑ A.________, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 19 février 2018

Arrêt du 19 février 2018 __________________

__________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique

Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Monney

Greffière : Mme Monney *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à [...], recourant, L.________, à [...], recourant,

L.________, à [...], recourant, et

et A.________, à [...], intimée. A.________, à [...], intimée.

A.________, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. 26 et 27 al. 5 LPA-VD.

Art. 26 et 27 al. 5 LPA-VD. C o n s i d é r a n t e n f a i t e t en d r o i t :

C o n s i d é r a n t e n f a i t e t en d r o i t : que par acte du 9 janvier 2018, L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a déclaré recourir contre une décision du 23 novembre 2017 rendue par A.________ (ci-après : l’intimée),

que par acte du 9 janvier 2018, L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a déclaré recourir contre une décision du 23 novembre 2017 rendue par A.________ (ci-après : l’intimée), que par courrier du 15 janvier 2018 envoyé en recommandé au recourant, le tribunal a constaté que cette écriture ne satisfaisait pas à l’exigence de langue ancrée à l’art. 26 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

que par courrier du 15 janvier 2018 envoyé en recommandé au recourant, le tribunal a constaté que cette écriture ne satisfaisait pas à l’exigence de langue ancrée à l’art. 26 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il a imparti au recourant un délai de 20 jours dès réception dudit courrier pour procéder en langue française, faute de quoi le recours serait réputé retiré, conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD,

qu’il a imparti au recourant un délai de 20 jours dès réception dudit courrier pour procéder en langue française, faute de quoi le recours serait réputé retiré, conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD, que selon le relevé « Track & Trace » de la Poste suisse, ce courrier a été notifié au recourant le 16 janvier 2018,

que selon le relevé « Track & Trace » de la Poste suisse, ce courrier a été notifié au recourant le 16 janvier 2018, que le recourant n’a pas procédé,

que le recourant n’a pas procédé, qu’aux termes de l’art. 26 al. 1 LPA-VD, la procédure se déroule en français,

qu’aux termes de l’art. 26 al. 1 LPA-VD, la procédure se déroule en français, que l’autorité retourne à leur expéditeur les actes de procédure rédigés dans une autre langue, en l'invitant à procéder dans la langue officielle (art. 26 al. 2 LPA-VD),

que l’autorité retourne à leur expéditeur les actes de procédure rédigés dans une autre langue, en l'invitant à procéder dans la langue officielle (art. 26 al. 2 LPA-VD), qu’elle impartit alors un bref délai à leur auteur pour les corriger, en l'avertissant notamment que si les vices ne sont pas corrigés, les actes sont réputés retirés (l'art. 27 al. 5 LPA-VD),

qu’elle impartit alors un bref délai à leur auteur pour les corriger, en l'avertissant notamment que si les vices ne sont pas corrigés, les actes sont réputés retirés (l'art. 27 al. 5 LPA-VD), qu’en l’espèce, l’acte de recours est rédigé en allemand,

qu’en l’espèce, l’acte de recours est rédigé en allemand, qu’il n’a pas été rectifié dans le délai imparti au recourant à cet effet,

qu’il n’a pas été rectifié dans le délai imparti au recourant à cet effet, que, partant, le recours, est réputé retiré, la cause étant ainsi rayée du rôle,

que, partant, le recours, est réputé retiré, la cause étant ainsi rayée du rôle, que le juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),

que le juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière:

La juge unique : La greffière: Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ L.________,

‑ L.________, ‑ A.________,

‑ A.________, - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :