Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/18687

<h2>SubmittedText<h2><p>À l'occasion de la session d'été 1997, j'avais déposé une question ordinaire concernant la réhabilitation de Maurice Bavaud. Aucune réponse ne m'a été faite à ce jour. Or on a pu lire dans la presse que la réponse est prête depuis longtemps, mais que le chef du Département fédéral de justice et police ne l'a pas encore transmise pour décision.</p><p>Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Quand compte-t-il répondre à la question précitée ?</p><p>2. Pourquoi la réponse tarde-t-elle à venir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La question ordinaire du 19 juin 1997 a donné lieu à une réponse du Conseil fédéral en date du 1er avril 1998.</p><p></p><p>2. Le 25 juin 1997, le Conseil fédéral a attribué la question ordinaire du 19 juin 1997 au DFJP pour réponse, par analogie au traitement accordé à la question ordinaire Rechsteiner "réhabilitation de Paul Gruninger". Après avoir examiné la question dans le détail avec les Archives fédérales, le DFJP a préparé une réponse pour, sur la base de celle-ci, parvenir à la conclusion qu'aucun rapport n'existait entre la question posée et le DFJP mais qu'en revanche un lien existait avec le DFAE. Le DFJP a donc transmis, le 17 mars 1998, la question ordinaire au DFAE pour que ce dernier fasse la proposition au Conseil fédéral, ce qui fut fait le 30 mars 1998.</p>  Réponse du Conseil fédéral.