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La Chambre du peuple a finalement été d'accord mardi de bouger de sa position sur les impôts par 108 voix contre 78, s'alignant ainsi sur le Conseil des Etats.
Le Conseil fédéral aurait voulu profiter de la nouvelle loi sur les jeux d'argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels, au même titre que le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino.
Il voulait mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces bénéfices, et espérait ainsi empêcher les joueurs d'aller à l'étranger. Cette décision, soutenue par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an.
Mais contrairement au Conseil national, la Chambre des cantons s'est toujours opposée à cette mesure, et tenait à limiter cet allégement aux gains inférieurs à un million de francs. Les gains de plus d'un million de francs gagnés à des jeux en ligne seraient également imposés.
Deux autres divergences ont été éliminées. Le National a largement accepté, suivant le Conseil des Etats, de déterminer le nombre de joueurs des petits tournois de poker.
Il a tout aussi largement accepté de ne pas limiter le salaire des membres de la direction des loteries à celui d'un conseiller fédéral.
Question de salaire
Mais il a soutenu à la dernière minute une proposition de Pirmin Schwander (UDC/SZ) visant à limiter les salaires des exploitants de jeux, de manière à ce qu'ils soient en adéquation avec les buts d'utilité publique. Cet aspect est déjà précisé dans l'ordonnance, a plaidé en vain la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
La conférence de conciliation devra trouver une solution acceptable pour les deux conseils, faute de quoi le projet entier pourrait être enterré.