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Utilisation d'équipements de travail remplissant les prescriptions de la LSIT
Art. 24 al. 2 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 4
L'
Si l'employeur exige que le responsable de la mise en circulation apporte des modifications (par ex. en vue d'une utilisation non prévue par le fabricant), il faut alors adapter le concept de sécurité et établir une nouvelle déclaration de conformité. Le responsable de la mise en circulation est par ailleurs tenu de compléter et d'adapter la notice d'instructions livrée avec la machine conformément à la nouvelle configuration de cette dernière.