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De 1996 à 2013, les assurés ont versé, selon leur canton de résidence, trop ou trop peu de primes pour leur assurance-maladie. De 2015 à 2017, l’équilibre sera rétabli selon les directives de l’Office fédéral de la santé publique.
Entre 1996 et 2013, les assurés ont payé, selon leur canton de résidence, trop ou trop peu de primes pour leur assurance-maladie. L’équilibre sera rétabli durant les années 2015 à 2017. L’Office fédéral de la santé publique a fixé la procédure exacte:
Dans onze cantons, les assurés paient en 2016 un supplément maximal de 4 francs par mois. Les assurés des autres cantons ne paient pas de supplément ou se voient rembourser de l’argent. De plus, tous les assurés paient en 2016 un supplément de CHF 2.75 par mois.
Les assureurs sont en outre tenus de percevoir une contribution pour la prévention générale des maladies. Cela coûte aux payeurs de primes un montant de CHF 2.40 par année ou de 20 centimes par mois. Avec cet argent, la fondation Promotion Santé Suisse met en oeuvre des projets dans le domaine de la prévention.
Remboursement des taxes environnementales
Les caisses-maladie sont également chargées de rembourser les taxes environnementales d’un montant de 520 millions de francs. L’argent provient de la taxe CO² prélevée sur les combustibles fossiles et les composés organiques volatils. Le montant s’élève, par personne et par année, à CHF 62.40 ou à CHF 5.20 par mois. Il apparaît comme crédit sur la police d’assurance.
www.kpt.ch/reduction_des_primes