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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d’une course-poursuite. L’agent donnait la chasse à des malfrats après l’explosion d’un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.
Alertée vers 03h40, la patrouille s’était lancée à la poursuite des auteurs de l’attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.
La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s’agissait bien d’une course d’urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l’approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.
Nouvelle législation
Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu’au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu’une infraction lors d’une course d’urgence n’était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d’avertissement et fait preuve de prudence.
Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu’un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.
Raisons tactiques admises
Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l’arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n’était pas autorisé par l’urgence de la mission.
En effet, le policier était informé que les fuyards n’avaient blessé personne. Même si l’intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d’autres personnes.
Les juges fédéraux n’ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu’il n’y ait jamais de vraie urgence.
En effet, l’instance cantonale a reconnu d’une part qu’il y avait course d’urgence. D’autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d’avoir blessé quelqu’un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d’habitation.
Dans le cas d’espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)
KEYSTONE-ATS
Genève Aéoport: mesures de lutte anti-bruit
Genève Aéroport poursuit ses travaux en vue de stabiliser, puis de réduire les nuisances sonores provenant de son activité. Il a transmis à l’OFAC un dossier proposant des actions concrètes, comme une limitation des mouvements entre 22h00 et minuit.
Après l’adoption de la fiche PSIA (Plan sectoriel d’infrastructure aéroportuaire) par le Conseil fédéral en novembre 2018 et la signature en mai 2019 de la Convention d’objectifs avec le canton de Genève, l’aéroport a soumis, fin juin, un dossier à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Composé d’une vingtaine de pièces, il initie la procédure qui aboutira à la fixation d’un nouveau bruit autorisé (« bruit admissible », selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit).
Ces mesures ont été préparées en concertation avec la Confédération et le canton pendant plus d’un an. L’OFAC procède actuellement à la validation de ce dossier afin de pouvoir lancer la consultation publique, prévue pour le mois de septembre.
(KEYSTONE-ATS)
Genève cesse l’exploitation de son e-voting
Le système de vote électronique genevois ne sera plus proposé lors de scrutins. Prévu pour février 2020, l’arrêt de l’exploitation de CHVote est immédiat. Ce canal de vote ne sera donc pas disponible pour les élections fédérales.
Le Conseil d’Etat genevois a appris, début mai, que la Chancellerie fédérale voulait procéder à un audit des systèmes de vote électronique, a-t-il expliqué mercredi. Initialement prévue pour fin juin, l’autorisation ou le refus du Conseil fédéral sur l’utilisation de ce canal de vote aux élections de l’automne ne tombera qu’à la mi-août.
En cas de refus, le délai sera trop court pour revoir le système d’information gérant les élections, relève le gouvernement genevois. En outre, il ne serait plus possible de modifier la notice explicative et le matériel de vote. Le Conseil d’Etat a donc décidé de cesser, dès mercredi, l’exploitation de son système de vote électronique.
Le Conseil d’Etat genevois précise que cette décision a été prise « en concertation » avec les cantons d’Argovie, Berne et Lucerne qui utilisent l’e-voting genevois. L’arrêt de l’exploitation de CHVote est justifié par l’effort financier important que Genève aurait dû consentir pour terminer les travaux en cours, afin de répondre aux exigences de la Confédération en matière de sécurité.
(KEYSTONE-ATS)
Aucun indice de fraude, selon le procureur
L’affaire d’une possible fraude électorale à Genève se dégonfle. Le procureur général Olivier Jornot a relevé qu’à ce stade de l’enquête aucun indice ne permettait d’établir une volonté délibérée de fausser des votations.
« Je n’ai aucun indice qu’une fraude électorale ait été commise », a affirmé lundi Olivier Jornot devant la presse. Sur la base de ses premières investigations, le magistrat n’a pas trouvé non plus de faits relevant de corruption.
« A ce stade, je n’ai également aucun indice que des votations passées aient été affectées par des manoeuvres frauduleuses », a précisé le procureur général. Il en est de même pour les prochaines votations de dimanche.
Olivier Jornot a ajouté que l’enquête se poursuivait et que des rebondissements n’étaient jamais à exclure. Désormais, il s’agira notamment de savoir « comment on a pu avoir des dénonciations sur des faits aussi graves », a-t-il expliqué.
« Relation hostile »
Preuve que l’affaire semble se tasser, le prévenu, après avoir passé une nuit en détention, a été relâché vendredi au terme de son audition. « Les charges n’étaient pas suffisantes pour une mise en détention provisoire », a estimé Olivier Jornot.
Des mesures de contrainte ont toutefois été prises: le prévenu n’est pas autorisé à se rendre dans les locaux du Service des votations et élections (SVE) ni à entrer en contact avec des personnes devant être entendues.
Parmi les autres premiers éléments de l’enquête, Olivier Jornot a relevé qu’il n’y avait qu’une seule véritable dénonciatrice dans cette affaire, la deuxième collaboratrice ayant chargé le prévenu « se référant constamment » à sa collègue.
Le procureur général a fait état d’une « relation hostile » entre cette dénonciatrice et l’accusé, d’une « ambiance lourde » au sein du SVE. Un conflit entre deux personnes serait-il donc à l’origine d’une affaire qui ébranle Genève ? « J’irais trop loin si j’imputais cette dénonciation à ce seul facteur », a répondu M. Jornot.
Le patron du Ministère public a encore mentionné des dénonciations « fluctuantes » de la part de l’accusatrice. Il a également reconnu qu’il n’avait pas eu de « réponse convaincante » à la question de savoir pourquoi cette collaboratrice avait attendu si longtemps avant de signaler le comportement de son collègue.
Dysfonctionnements
Si Olivier Jornot a écarté, à ce stade de l’enquête, les soupçons de fraude, il a bel et bien remarqué des dysfonctionnements au SVE. « Dans un domaine aussi sensible, le processus en vigueur n’est pas toujours appliqué avec la rigueur que l’on serait en droit d’attendre », a-t-il relevé.
La perquisition menée jeudi dernier a ainsi permis de découvrir une certaine désorganisation. Une vingtaine d’enveloppes ouvertes et environ 80 autres fermées venant des Suisses de l’étranger ont été trouvées dans le bureau du prévenu. Quelques bulletins déchirés ont aussi été découverts dans une poubelle.
L’accusé a donné des « micro-explications » pour justifier ces « quelques confettis de bulletins », a rapporté Olivier Jornot. Il a ajouté que cet auxiliaire avait lui-même tiré la sonnette d’alarme auprès de sa hiérarchie au sujet des problèmes d’organisation au SVE.
Le prévenu, âgé d’une trentaine d’années, et son accusatrice sont tous deux des auxiliaires au SVE, où ils travaillent depuis plusieurs années sur appel. Ils officient dans l’équipe « courrier », chargée de réceptionner le matériel de vote par correspondance.
(KEYSTONE-ATS)
Fraude électorale : plusieurs auditions lundi
Les élus genevois veulent des explications sur les soupçons de fraude électorale révélés jeudi suite à une perquisition dans les locaux du service des votations. La Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil va mener des auditions lundi.
« Nous allons entendre la chancelière Michèle Righetti, le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers et le directeur du service des votations Patrick Ascheri », a indiqué samedi à Keystone-ATS Bertrand Buchs, membre de la commission. Le député PDC confirmait une information de la RTS.
La commission de contrôle de gestion s’est auto-saisie de cette affaire qui secoue le canton depuis jeudi. L’ouverture d’une enquête pour fraude électorale suite aux dénonciations de deux collaborateurs du service a fait souffler un vent de panique à Genève.
L’ensemble des partis est abasourdi par le fait que le coeur même de la démocratie puisse être touché. En jeu également, les votations du 19 mai qui comportent des échéances cruciales pour le canton avec la réforme de la fiscalité des entreprise et la restructuration de la caisse de prévoyance des fonctionnaires.
Cellule de crise
Le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers s’est toutefois voulu rassurant vendredi soir en affirmant qu’il n’existait pour le moment aucun élément qui permettait de mettre en cause l’intégrité de ce scrutin. Une cellule de crise a été mise sur pied pour exercer une supervision rapprochée du processus électoral et la sécurité a été renforcée, a-t-il souligné samedi dans la Tribune de Genève.
Ces précautions ne suffisent ne suffisent pas au PLR Genève. Le parti demande samedi par le biais d’un communiqué que « la Chancellerie fédérale, garante du bon déroulement des votations fédérales, intervienne et assure un scrutin du 19 mai conforme au droit ». C’est une contribution essentielle à la restauration de la confiance, relève le PLR Genève.
Par ailleurs, la Commission électorale centrale, chargée du contrôle des opérations électorales, tirera lundi un bilan intermédiaire dans le cadre de son travail, a précisé samedi son président Samuel Terrier. Il revenait sur une information de la Tribune de Genève.
L’affaire a éclaté après que deux collaborateurs du service de votations ont dénoncé auprès de la Cour des comptes le comportement d’un de leurs collègues. La Cour des comptes, estimant que les actes évoqués pouvaient avoir un caractère potentiellement pénal, avait transmis l’affaire au Ministère public en février dernier.
Des inconnues
L’enquête a débouché sur une perquisition et l’interpellation d’un collaborateur qui aurait, lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote. A ce stade, l’ampleur de cette éventuelle fraude n’est pas connue. Il faudra attendre les conclusions du Ministère public pour y voir plus clair.
Ces soupçons de fraude font planer une lourde menace sur la votation cantonale de mars 2015 sur la nouvelle loi sur la police qui avait passé de justesse par 54 voix. Le MCG envisage de faire recours. D’autres anciens élus recalés dans les urnes pourraient aussi activer la justice.
(KEYSTONE-ATS)
Initiatives pour destituer Maudet
Annoncées de longue date, deux initiatives visant à permettre la destitution d’un conseiller d’Etat ou d’un magistrat des autorités judiciaires ont été lancées à Genève. L’une d’entre elles vise directement Pierre Maudet.
Les deux textes ont été publiés lundi dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève. La récolte de signatures peut commencer, a révélé mardi la RTS.
Intitulée « NON à la corruption et au mensonge, OUI à un pouvoir politique et judiciaire exemplaire », la première initiative demande l’ajout d’un nouvel article dans la Constitution genevoise permettant la destitution de membres du Conseil d’Etat et des autorités judiciaires. Les initiants ont jusqu’au 29 août pour récolter 7’941 signatures valables.
Plus de rente
« Ce texte énonce le principe et les critères de la destitution d’un magistrat », a expliqué à Keystone-ATS Roger Deneys, ex-député PS et membre du comité d’initiative. Une initiative populaire ou une loi pourraient ainsi demander la destitution d’un ou plusieurs membres de l’exécutif cantonal et des autorités judiciaires, mais aussi du Conseil d’Etat dans son ensemble.
Les critères sont l’incapacité durable d’exercer le mandat, le fait d’avoir gravement enfreint les devoirs du mandat ou porté atteinte à sa dignité ainsi que le fait d’avoir été condamné pour une infraction pénale « dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l’exercice de son mandat. » La destitution supprimerait tout droit à une indemnité ou une rente.
Dignité du mandat
La seconde initiative, de rang législatif, constituerait la première mise en application de cette modification constitutionnelle. Intitulée « Le peuple demande le départ de Pierre Maudet », elle vise la destitution pure et simple du conseiller d’Etat PLR « en raison des graves atteintes qu’il a portées à la dignité de son mandat. »
Le texte précise que « ses droits à une retraite ou à une indemnité liés à l’exercice de son mandat de conseiller d’Etat cessent dès l’entrée en vigueur de la présente initiative. » Elu au Conseil d’Etat en 2012, le magistrat aura droit à une rente à vie s’il quitte le gouvernement le 29 juin. Les initiants devront recueillir 5’294 signatures valables d’ici au 29 août.
Autres projets déposés
Pierre Maudet est poursuivi par la justice pour acceptation d’un avantage à cause d’un voyage à Abu Dhabi en 2015. Le magistrat a livré plusieurs versions sur les modalités de ce séjour à son parti, à ses collègues et à la population, ce qui a donné lieu à des reconfigurations de départements et à plusieurs demandes de démission, restées lettre morte à ce jour.
Des projets de lois proposant des modèles de destitution ont été déposés par le MCG et Ensemble à Gauche. Ils sont étudiés par la commission des droits politiques.
(KEYSTONE-ATS)
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