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Règles concernant la mendicité
À l'avenir, dans la ville de Bâle, certains comportements en relation avec la mendicité ainsi que le fait de mendier dans certains lieux sont interdits.
Comportement interdit:
- Il est interdit de pratiquer la mendicité organisée, d'envoyer d'autres personnes à mendier ou bien d'appliquer des méthodes trompeuses en mendiant (p.ex. feindre une blessure).
- Il est interdit de mendier de manière intrusive et agressive.
Restrictions locales:
Il est interdit de mendier dans l'espace publique ou dans des lieux librement accessibles au public et de perturber la sécurité publique, la tranquillité et l'ordre. Cela inclut:
- Mendier à moins de 5 mètres des entrées et sorties des gares, magasins, banques, bureaux de poste, musées, théâtres, cinémas, hôtels, restaurants, immeubles résidentiels et bâtiments administratifs ou bâtiments publics et institutions.
- Mendier à moins de 5 mètres des arrêts de transports publics et d'embarcadères ainsi qu'à proximité des distributeurs d'argent, automates de paiement, distributeurs de tickets ou parcmètres.
- Mendier sur les marchés ainsi que dans les 5 mètres autour des stands et des buvettes.
- Mendier dans les parcs publiques, jardins, cimetières, aires de jeux, complexes scolaires et passages souterrains ainsi que dans les 5 mètres de leurs entrées et sorties.
Toute personne qui ne respecte pas ces règles peut être punie d'une amende.
Par ailleurs il y a d'autres réglementations à respecter:
- Il est interdit de faire mendier des enfants ou de les avoir avec soi lorsqu'on mendie.
- Les espaces publics (espaces verts, places, rues) ne peuvent être utilisés pour des nuitées répétées ou pour l'entrepôt d'objets.
- Il est aussi interdit de se soulager dans l'espace public.
- Enfin, le littering (jeter des petits déchets) est également interdit.