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Actionnaire majoritaire
Conformément à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Au 31 décembre 2013, la Confédération détenait en tant qu’actionnaire majoritaire 51,2% (56,8% un an auparavent) des actions émises. Une réduction de la part de la Confédération au-dessous de la majorité nécessiterait une modification de la loi par le Parlement et serait soumise au droit de référendum populaire facultatif sur le plan fédéral. En sa qualité d’actionnaire majoritaire, la Confédération exerce un contrôle sur les décisions de l’Assemblée générale qui requièrent la majorité absolue des voix exprimées. Il s’agit en premier lieu des décisions relatives au dividende et à l’élection des membres du Conseil d’administration. Swisscom fournit des services de télécommunication à la Confédération et lui achète en outre des services. La Confédération englobe les divers départements et autorités fédérales et autres entreprises placées sous son contrôle (pour l’essentiel la Poste, les Chemins de fers fédéraux suisses, RUAG et Skyguide). Toutes les affaires sont traitées sur la base de rapports habituels clients et fournisseurs à des conditions identiques à celles offertes à des tiers indépendants. En outre, Swisscom effectue avec la Poste des transactions financières aux conditions du marché.
Sociétés associées
Les prestations fournies aux sociétés associées ainsi que celles obtenues de la part de ces dernières sont basées sur les prix du marché. Les sociétés associées sont mentionnées dans la note 41.
Actionnaires minoritaires
Les relations entre parties liées au niveau des actionnaires minoritaires comprennent pour l’essentiel la relation existant entre PubliGroupe et Swisscom Directories. Les prestations avec ces parties liées s’échangent sur la base des prix du marché.
Institutions de prévoyance du personnel
Les opérations entre Swisscom et les diverses institutions de prévoyance sont présentées dans la note 10.
Transactions et soldes de divers postes
Les transactions et soldes des divers postes concernant les parties liées se présentaient comme suit à fin 2012 et 2013: