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A/246/2021 ATAS/1038/2021 du 07.10.2021 ( LPP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 octobre 2021 3 ème Chambre En la cause MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON demanderesse contre Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens ; Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/246/2021

ATAS/1038/2021 du 07.10.2021 ( LPP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 octobre 2021 3 ème Chambre En la cause MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON demanderesse contre Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens ; Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1038/2021 du 07.10.2021 ( LPP ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 octobre 2021 3 ème Chambre En la cause MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON demanderesse contre Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens ; Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 octobre 2021 3 ème Chambre En la cause MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON demanderesse contre Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens ; Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/246/2021 ATAS/1038/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 octobre 2021 3 ème Chambre Arrêt du 7 octobre 2021

3 ème Chambre

En la cause

MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON

demanderesse demanderesse

contre

Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO

défenderesse défenderesse

ATTENDU EN FAIT

Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens ;

Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le