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Séance de conclave du Conseil fédéral: NFLA
NLFA
Lors de sa séance spéciale des 19 et 20 février à La
Neuveville (BE), le Conseil fédéral a pris les décisions
suivantes à propos des NLFA:
Les NLFA seront réalisées dans l'ensemble sous forme de
"variante réseau" sur la base de l'arrêté fédéral d'octobre
1991: la construction des deux tunnels de base est
confirmée.
Le DFF élabore, en collaboration avec le DFTCE, des
variantes en vue d'un nouveau modèle de financement, qui
sera soumis au Conseil fédéral. Il s'agit en premier lieu
d'augmenter les droits de douane sur les carburants, pour
une durée limitée et en en
affectant le produit au financement des NLFA.
Le DFTCE est chargé d'examiner, en collaboration avec le
DFF, comment organiser les différents lots de construction
(surtout les accès) pour que le besoin de financement reste
égal pendant les années de construction et qu'il soit en
accord avec les possibilités de financement.
Le DFTCE examine avec les cantons les moyens d'exécuter les
solutions de base et les variantes de manière économe, afin
de dépasser le moins possible le cadre des coûts
prévisionnels, tout en tenant compte des exigences de
l'environnement.
Le DFTCE examine l'organisation du chargement d'automobiles.
Le DFTCE élabore une liste des organisations avec lesquelles
il convient de mener des discussions (cantons, associations
de transport, etc.). Le Conseil fédéral décidera de cette
liste le 22.2.95.
Les présidents des partis et des groupes sont invités à une
séance d'information le lundi 20.2.95.
La délégation du Conseil fédéral pour ces discussions est
formée du président de la Confédération et des conseillers
fédéraux Ogi et Stich.
La conférence de presse a lieu à 11h30, après la séance
d'information des présidents des partis et des groupes.
Chancellerie fédérale
Service d'information
20.2.95