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Les premiers «forum citoyen» remontent aux années 1970. Ces expériences ont toujours plus de succès. Elles visent à choisir au hasard un panel de la population, à le faire participer à la prise de décision par la délibération et la production d’un avis. En France, la Convention citoyenne pour le climat a été largement médiatisée. En Suisse, plusieurs publiforum ont été organisés à l’échelle nationale à la fin des 90 et au début des années 2000. La Ville de Sion a plus récemment recueilli l’avis de vingt personnes sur des objets de votations fédérales.
Jury citoyen, conférence de consensus, publiforum ou forum citoyen.
Toutes ces expériences sont des démarches spécifiques de participation citoyenne. Lancées par des institutions publiques, elles fonctionnent sur les mêmes principes: des habitant·e·s sont sélectionné.e.s par tirage au sort, une question politique leur est soumise, une formation et des experts sont mis à leur disposition puis ils délibèrent pendant plusieurs week-end avant de rédiger leur avis. Le but de ces expériences : garantir l’égalité et la diversité des participants via un tirage au sort et permettre ainsi aux citoyen.e.s de participer au débat public et d’avoir un impact sur l’action politique.
Les premières expérimentations ont été faites simultanément aux États-Unis et en Allemagne en 1972. Pensées par deux sociologues, elles cherchaient à associer les habitantes et habitants à la conception de projets de quartier. Les débats au niveau politique étaient alors jugés stériles. L’idée était d’aller ainsi rechercher «l’expertise du quotidien». En 1987, le Conseil danois de la technologie a affiné la méthode. Les conférences citoyennes se sont ensuite exportées en Belgique, en Espagne, en France puis ailleurs dans le monde et sont aujourd’hui un outil d’aide à la décision politique.
Depuis vingt ans, ces processus de démocratie participative sont en forte accélération. En 2012, l’ONU a recouru à cette méthode pour préparer la Conférence d’Hyderabad sur la diversité biologique lors d’un événement appelé «World Wide Views on Biodiversity». Quatre mille personnes de 16 ans et plus ont été mobilisées dans quarante pays. Leur synthèse tient lieu de proposition citoyenne. A l’automne 2019, la démarche a été adoptée pour la première fois en Europe à l’échelle régionale. Un conseil citoyen a été installé durablement par le Parlement de la communauté germanophone en Belgique, qui représente 70 000 habitants. En juin dernier, à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat, le président français Emmanuel Macron a annoncé reprendre 146 des 149 propositions pour lutter contre le réchauffement climatique.
En 1998, suite à sondage délibératif, le gouvernement du Texas a décidé d’accroître la part des énergies renouvelables au détriment du pétrole. En Irlande, deux assemblées (une entièrement tirée au sort et l’autre aux deux tiers) ont conduit le pays à modifier sa Constitution, en 2015, puis en 2016, pour autoriser le mariage pour tous, puis l’avortement. Ces expériences sont citées en exemple. D’autres sont malheureusement restées lettre morte faute de portage par les autorités élues ou de majorité aux référendums organisés.
En Suisse comme en France, la démarche se diffuse souvent au niveau local. Le Conseil suisse de la science a inauguré en Suisse au niveau national l’idée de Publiforum sur le modèle des Conférences de consensus développé au Danemark. Après un premier Publiforum sur «Electricité et Société» en 1998, un second a eu lieu en 1999 sur «Génie génétique et alimentation» puis sur la «Recherche impliquant des êtres humains» en 2003-2004. En août 2019, Sion a sélectionné un groupe de vingt citoyennes et citoyens pour délibérer et rédiger des recommandations pour les votations fédérales du 9 février 2020, publiées dans la brochure officielle.
Une première pour Genève
C’est une grande première pour le canton de Genève. Initiée et pilotée par le Département du territoire, le Forum Citoyen est mis en œuvre par une équipe de l’Université de Genève coordonnée par le Professeur Nenad Stojanović. Les trente habitant·e·s sélectionné·e·s mardi 15 septembre 2020 doivent répondre à la question suivante: Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique? Ils y travailleront durant quatre week-ends entre mars et mai 2021, recevront des formations et convoqueront les spécialistes de leur choix. Leur rapport sera remis au Conseil d’État et à toutes les autorités que le Forum Citoyen aura choisi de mobiliser.
avec InterroGE