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La demande de nullité faite par les avocats du marchand d'art genevois Yves Bouvier a été examinée à huis clos jeudi à Monaco, où le Suisse est accusé d'escroquerie par le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev. La chambre du conseil rendra son jugement le 24 octobre.
"Je crois que nous avons démontré la réalité de la collusion entre une partie de l'appareil judiciaire et M. Rybolovlev, à l'origine de cette procédure, et les mesures prises ensuite pour éviter que cette collusion ne soit découverte", a déclaré un des quatre avocats d'Yves Bouvier, Me Franck Michel.
Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s'être octroyé des marges exorbitantes et de l'avoir escroqué d'environ un milliard de dollars lors de la vente de tableaux. L'avocat du marchand d'art genevois a plaidé l'annulation de la procédure le visant dans la Principauté en raison des découvertes faites par les enquêteurs monégasques.
Le milliardaire, de nationalité russe et résident monégasque, propriétaire du club de foot de l'AS Monaco, est en effet soupçonné d'avoir influencé l'enquête. Et dans un second volet de l'affaire, il a lui-même été inculpé. Le dossier, qui a mis en cause de hauts dirigeants monégasques, a provoqué un scandale sans précédent dans la cité-Etat.
"Le véritable enjeu dans ce dossier aujourd'hui, c'est la procédure pour corruption dont le juge chargé de l'instruction (le magistrat français Edouard Levrault, ndlr) vient d'être viré au moment où son enquête devenait gênante", estime Me Michel en référence au prochain départ de M. Levrault, dont le détachement à Monaco n'a pas été renouvelé.
"Procédure parfaitement régulière"
Dans ses réquisitions écrites, le procureur général de Monaco s'était opposé à la demande de nullité. "Nous attendons la décision de la chambre du conseil avec sérénité", ont déclaré à l'issue de l'audience, les avocats de M. Rybolovlev, Mes Hervé Temime et Thomas Giacardi, dans un communiqué.
"Nous rappelons qu'Yves Bouvier a été interpellé, inculpé (pour escroquerie et complicité de blanchiment), placé sous contrôle judiciaire et interrogé par des juges d'instruction indépendants et impartiaux, sous le contrôle constant de la cour d'appel. La procédure est parfaitement régulière et doit se poursuivre", ont-ils ajouté.
Plaignant et accusé
A Monaco, Dmitri Rybolovlev cumule deux statuts. Celui d'accusateur avec sa plainte contre M. Bouvier lancée début 2015; et celui de mis en cause, inculpé pour "complicité d'atteinte au droit au respect à la vie privée" en 2017, puis de "trafic d'influence actif" et de "corruption active" en 2018.
Les soupçons pesant contre lui ont coûté son poste au garde des Sceaux Philippe Narmino en 2017, inculpé avec son épouse et son fils; mais aussi à l'ancien ministre de l'Intérieur monégasque Paul Masseron et trois hauts dirigeants policiers soupçonnés d'avoir été dévoués au milliardaire russe.
A ce trafic d'influence passif, le juge Levrault a ajouté des soupçons de corruption passive. Au total, neuf personnes dont Dmitri Rybolovlev et son avocate sont mises en cause.