Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/76754

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le Programme de la législature 2008-2011 s'inscrive de manière efficace et efficiente dans la perspective du développement durable.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Lors de sa séance spéciale des 22 et 23 mai 2007, le Conseil fédéral a examiné le Programme de la législature 2007-2011. Il a décidé de ne pas inscrire l'ensemble de ce programme dans la perspective du développement durable. La durabilité occupera néanmoins une place importante au cours de la prochaine législature puisque l'"exploitation durable des ressources" en constituera une des orientations majeures.</p></text>