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Politique énergétique
La FPE soutient les principes constitutionnels de la politique énergétique suisse et attend des responsables politiques qu'ils mettent en œuvre le mandat constitutionnel de manière appropriée et dans les délais.
Dans leur stratégie, plusieurs partis politiques suisses ont défini une position claire sur la politique énergétique en général et sur l'approvisionnement futur en électricité en particulier.
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Politique énergétique et constitution
L'article 89 Politique énergétique de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 stipule ce qui suit :
- Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’énergie.
- La Confédération fixe les principes applicables à l’utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables et à la consommation économe et rationnelle de l’énergie.
- La Confédération légifère sur la consommation d’énergie des installations, des véhicules et des appareils. Elle favorise le développement des techniques énergétiques, en particulier dans les domaines des économies d’énergie et des énergies renouvelables.
- Les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons.
- Dans sa politique énergétique, la Confédération tient compte des efforts des cantons, des communes et des milieux économiques; elle prend en considération les réalités de chaque région et les limites de ce qui est économiquement supportable.
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Perspectives énergétiques
Les perspectives énergétiques 2050 ont été développées dans le cadre de l'élaboration du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Pour ce faire, les perspectives énergétiques 2035 ont été mises à jour et l'horizon temporel a été porté à 2050. Une synthèse des résultats a été publiée en 2012 et 2013 sous forme électronique avec les rapports complets sur la demande en énergie, l'offre d'électricité ainsi que les conséquences économiques (voir ci-dessous).
Les perspectives énergétiques 2035 ont déjà été mises à jour une première fois début 2011. Il s'agissait de disposer de données de base permettant au Conseil fédéral d'examiner et de redéfinir sa position de principe en matière de politique énergétique après la catastrophe de Fukushima (communiqué de presse du Conseil fédéral du 25 mai 2011). Les rapports en résultant sont disponibles sous forme électronique ci-dessous (Données de base pour la stratégie énergétique du Conseil fédéral; printemps 2011).