Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/263362

<h2>SubmittedText<h2><p>Physioswiss a publié en 2023 les données sur les prestations récoltées par Ecoplan et la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse. Les auteurs de l’étude concluent que la productivité s’élève à 60&nbsp;%. Elle se situe de ce fait bien en dessous de la base de calcul de l’actuelle structure tarifaire.</p><ul><li>Le Conseil fédéral a-t-il pris connaissance de ces données avant le début de la consultation&nbsp;?</li><li>Dans la négative, pourquoi pas&nbsp;?</li></ul><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>