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TRIBUNAL CANTONAL 558/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 558/I 558/I

558/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 4 décembre 2009 Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Creux et Denys Greffier : Mme Bloesch ***** Art. 17, 461 CPC Vu le prononcé rendu le 17 septembre 2009 par le Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois dans la cause divisant Q.________, à Ecublens, locataire, d'avec O.________ SA, à Winterthur, représentée par B.________ SA à Lausanne, bailleresse, arrêtant les frais et dépens de l'exécution forcée d'expulsion ayant eu lieu le 12 août 2009 à l'encontre du locataire, vu l'acte de recours déposé le 28 septembre 2009 par Q.________ contre cette décision, vu l'avis du 6 octobre 2009, par lequel le Président de la Chambre des recours a imparti à Q.________ un délai de cinq jours pour refaire son acte, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, vu le nouvel acte de recours déposé par le recourant le 1 er novembre 2009, soit hors délai, vu les autres pièces du dossier; attendu que l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant et indiquer s'il tend à la nullité ou à la réforme, sous peine d'irrecevabilité (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 du Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (ci-après : CPC; RSV 270.11), que les exigences de cette disposition ne constituent pas une simple règle d'ordre, mais des conditions de recevabilité du recours (JT 1998 III 82 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, p. 714), que les conclusions de l'acte de recours doivent préciser clairement si elles tendent à la nullité ou à la réforme, sous peine d'irrecevabilité (JT 1973 III 51; JT 1972 III 128), qu'à défaut des précisions exigées par l'article 461 CPC, la jurisprudence permet d'interpréter l'acte de recours, tenant encore celui-ci pour recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude l'intention du recourant, ou lorsque sa nature ressort suffisamment des conclusions prises (JT 1998 III 82 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, pp. 715-716), que la nature du recours doit se déterminer d'après la question soulevée et les moyens invoqués par le recourant et non d'après les termes inadéquats utilisés par lui (JT 1986 III 56; Poudret/Haldy/Tappy, ibid.), qu'en l'espèce, le recours déposé le 28 septembre 2009 par Q.________ ne contient pas de conclusions et ne permet pas de déterminer clairement s'il réclame l'annulation ou la réforme de la décision attaquée, que, conformément à l'art. 17 CPC, applicable en procédure de recours (art. 461 al. 3 CPC), le président de la cour de céans lui a imparti un délai de cinq jours pour remédier à ce vice et préciser ses conclusions, que le 1 er novembre 2009, soit hors du délai imparti, le recourant a déposé un nouvel acte, qu'outre le fait que cette écriture est tardive, et partant irrecevable, il en ressort au demeurant que le recourant s'en prend au principe de l'expulsion dont il a fait l'objet, ce qu'il ne peut plus faire à ce stade de la procédure, et qu'il ne formule aucune conclusion à l'encontre du prononcé attaqué, qu'en conséquence, le recours de Q.________ est irrecevable, faute de répondre aux exigences de l'art. 461 CPC et doit être écarté; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais, Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M.. Q.________ ‑ M. Jean-Marc Decollogny, pour O.________ SA. Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 597 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne et de l'Ouest lausannois. L a greffi ère :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 4 décembre 2009

Arrêt du 4 décembre 2009 Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. Creux et Denys

Juges : MM. Creux et Denys Greffier : Mme Bloesch

Greffier : Mme Bloesch *****

***** Art. 17, 461 CPC

Art. 17, 461 CPC Vu le prononcé rendu le 17 septembre 2009 par le Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois dans la cause divisant Q.________, à Ecublens, locataire, d'avec O.________ SA, à Winterthur, représentée par B.________ SA à Lausanne, bailleresse, arrêtant les frais et dépens de l'exécution forcée d'expulsion ayant eu lieu le 12 août 2009 à l'encontre du locataire,

Vu le prononcé rendu le 17 septembre 2009 par le Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois dans la cause divisant Q.________, à Ecublens, locataire, d'avec O.________ SA, à Winterthur, représentée par d'avec O.________ SA représentée par B.________ SA à Lausanne, bailleresse, arrêtant les frais et dépens de l'exécution forcée d'expulsion ayant eu lieu le 12 août 2009 à l'encontre du locataire, vu l'acte de recours déposé le 28 septembre 2009 par Q.________ contre cette décision,

vu l'acte de recours déposé le 28 septembre 2009 par Q.________ contre cette décision, vu l'avis du 6 octobre 2009, par lequel le Président de la Chambre des recours a imparti à Q.________ un délai de cinq jours pour refaire son acte, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

vu l'avis du 6 octobre 2009, par lequel le Président de la Chambre des recours a imparti à Q.________ un délai de cinq jours pour refaire son acte, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, vu le nouvel acte de recours déposé par le recourant le 1 er novembre 2009, soit hors délai,

vu le nouvel acte de recours déposé par le recourant le 1 er novembre 2009, soit hors délai, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant et indiquer s'il tend à la nullité ou à la réforme, sous peine d'irrecevabilité (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 du Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (ci-après : CPC; RSV 270.11),

attendu que l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant et indiquer s'il tend à la nullité ou à la réforme, sous peine d'irrecevabilité (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 du Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (ci-après : CPC; RSV 270.11), attendu que l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant et indiquer s'il tend à la nullité ou à la réforme, sous peine d'irrecevabilité (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 du Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (ci-après : CPC; RSV 270.11), que les exigences de cette disposition ne constituent pas une simple règle d'ordre, mais des conditions de recevabilité du recours (JT 1998 III 82 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, p. 714),

que les exigences de cette disposition ne constituent pas une simple règle d'ordre, mais des conditions de recevabilité du recours (JT 1998 III 82 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, p. 714), que les conclusions de l'acte de recours doivent préciser clairement si elles tendent à la nullité ou à la réforme, sous peine d'irrecevabilité (JT 1973 III 51; JT 1972 III 128),

que les conclusions de l'acte de recours doivent préciser clairement si elles tendent à la nullité ou à la réforme, sous peine d'irrecevabilité (JT 1973 III 51; JT 1972 III 128), qu'à défaut des précisions exigées par l'article 461 CPC, la jurisprudence permet d'interpréter l'acte de recours, tenant encore celui-ci pour recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude l'intention du recourant, ou lorsque sa nature ressort suffisamment des conclusions prises (JT 1998 III 82 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, pp. 715-716),

qu'à défaut des précisions exigées par l'article 461 CPC, la jurisprudence permet d'interpréter l'acte de recours, tenant encore celui-ci pour recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude l'intention du recourant, ou lorsque sa nature ressort suffisamment des conclusions prises (JT 1998 III 82 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, pp. 715-716), que la nature du recours doit se déterminer d'après la question soulevée et les moyens invoqués par le recourant et non d'après les termes inadéquats utilisés par lui (JT 1986 III 56; Poudret/Haldy/Tappy, ibid.),

que la nature du recours doit se déterminer d'après la question soulevée et les moyens invoqués par le recourant et non d'après les termes inadéquats utilisés par lui (JT 1986 III 56; Poudret/Haldy/Tappy, ibid.), qu'en l'espèce, le recours déposé le 28 septembre 2009 par Q.________ ne contient pas de conclusions et ne permet pas de déterminer clairement s'il réclame l'annulation ou la réforme de la décision attaquée,

qu'en l'espèce, le recours déposé le 28 septembre 2009 par Q.________ ne contient pas de conclusions et ne permet pas de déterminer clairement s'il réclame l'annulation ou la réforme de la décision attaquée, ne contient pas de conclusions et ne permet pas de déterminer clairement s'il réclame l'annulation ou la réforme de la décision attaquée, que, conformément à l'art. 17 CPC, applicable en procédure de recours (art. 461 al. 3 CPC), le président de la cour de céans lui a imparti un délai de cinq jours pour remédier à ce vice et préciser ses conclusions,

que, conformément à l'art. 17 CPC, applicable en procédure de recours (art. 461 al. 3 CPC), le président de la cour de céans lui a imparti un délai de cinq jours pour remédier à ce vice et préciser ses conclusions, que le 1 er novembre 2009, soit hors du délai imparti, le recourant a déposé un nouvel acte,

que le 1 er novembre 2009, soit hors du délai imparti, le recourant a déposé un nouvel acte, qu'outre le fait que cette écriture est tardive, et partant irrecevable, il en ressort au demeurant que le recourant s'en prend au principe de l'expulsion dont il a fait l'objet, ce qu'il ne peut plus faire à ce stade de la procédure, et qu'il ne formule aucune conclusion à l'encontre du prononcé attaqué,

qu'outre le fait que cette écriture est tardive, et partant irrecevable, il en ressort au demeurant que le recourant s'en prend au principe de l'expulsion dont il a fait l'objet, ce qu'il ne peut plus faire à ce stade de la procédure, et qu'il ne formule aucune conclusion à l'encontre du prononcé attaqué, qu'en conséquence, le recours de Q.________ est irrecevable, faute de répondre aux exigences de l'art. 461 CPC et doit être écarté;

qu'en conséquence, le recours de Q.________ est irrecevable, faute de répondre aux exigences de l'art. 461 CPC et doit être écarté; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais,

attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais, Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M.. Q.________

‑ M.. Q.________ ‑ M. Jean-Marc Decollogny, pour O.________ SA.

‑ M. Jean-Marc Decollogny, pour O.________ SA. Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 597 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 597 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne et de l'Ouest lausannois.

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne et de l'Ouest lausannois. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :