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Comment déterminer la durée du droit de superficie ?
Me Lenoir : ‘’ Pour que le droit de superficie puisse être immatriculé au registre foncier, ce qui permet, par exemple, de mettre un gage immobilier dessus. Il faut qu'il soit constitué pour au moins 30 ans et en l'occurrence, pour maximum 100 ans. Dans la pratique, ce qu'on voit, ce sont plutôt des droits de superficie qui sont constitués entre 60 et 100 ans. C'est à peu près à la durée de vie d'un immeuble, je dirais d'un immeuble récent, donc c'est pour ça qu'on cale ces durées là sur à peu près 60 et 100 ans. Donc, c'est du long terme. ‘’
Quelles peuvent être les conditions à l’échéance ?
Me Lenoir : ‘’Alors, il y a deux systèmes principaux, soit comme titulaire du droit de superficie, vous devez rendre le terrain nu si vous l'avez pris nu. Donc vous construisez, vous détruisez, vous rendez le terrain comme il l'était à l'origine. Soit, et c'est le cas le plus fréquent, les constructions reviennent au propriétaire du terrain à l'échéance du droit de superficie. Alors, ça peut être avec ou sans indemnités. Sans indemnités, c’est si on considère que vous avez amorti votre bien immobilier sur la durée du droit, donc après les constructions, elles reviennent au propriétaire sans indemnités. Ou alors il vous verse ce qu'on appelle une indemnité de la valeur intrinsèque de l'immeuble à cette échéance-là.‘’