Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/103715

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>La Constitution fédérale est modifiée comme suit :</p><p>Art. 11</p><p>Al. 1</p><p>Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité physique, psychique et affective, ainsi qu'à l'encouragement de leur développement, qui consiste également à pouvoir identifier, sinon entretenir des rapports avec des grands-parents paternels et maternels, sans aucune confusion possible de ces réalités généalogiques naturelles (et fonctions de sociabilisation équilibrées) avec leurs (éventuels) géniteurs incestueux. L'inceste parents-enfants/frères-soeurs, etc. est donc interdit en Suisse, aussi entre "adultes consentants", et sera sévèrement puni par le Code pénal.</p><p>...</p>