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Dispositions spéciales visant les musées et entreprises d'exposition
Remarque
Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.
Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux musées et entreprises d'exposition (organisation d'expositions culturelles) ainsi qu'aux travailleurs qu'ils affectent au service à la caisse, aux stands de vente et au vestiaire, aux visites guidées, à la surveillance et à l'entretien technique:
Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail du dimanche - art. 4, al. 2 OLT2
- le travail du dimanche est autorisé
Réduction du nombre de dimanches de congé - art. 12, al. 2 OLT2
- le travailleur bénéficie d'au moins 12 dimanches de congé par année civile. Ils peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile.
Condition
- dans la semaine où le dimanche est travaillé ou dans la semaine suivante, le repos hebdomadaire comporte 36 heures consécutives, immédiatement à la suite du repos quotidien.
Commentaire : le repos aura donc une durée totale de 36 heures + 11 heures = 47 heures.
Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés - art. 13 OLT2
- le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile