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Acquisition de matériel de sport
Des subventions peuvent être octroyées aux sociétés et associations sportives ainsi qu'aux communes pour l'acquisition de matériel de sport mobile.
Par principe, le matériel peut être subventionné
- s'il s'avère nécessaire pour pratiquer une discipline donnée;
- s'il est utilisé régulièrement par plusieurs personnes et reste en possession de la société, de l'association ou de la commune;
- si'l a été acquis l'année de la demande ou l'année précédente.
Des montants maximaux sont fixés pour certains types d'équipements.
Demandes
- Les demandes doivent être déposées, après l'acquisition, par l'intermédiaire de la personne qui, au sein de l'association sportive, est responsable de transmettre la demande au Fonds du sport (cf. liste ci-après).
- Les factures ne peuvent être admises comme preuve que si elles ont été établies au nom de la société ou de l'association qui fait la demande et qu'elles ont effectivement été honorées par ces entités.
- Ne joignez à votre demande que des copies de factures ou d'attestations de versement (et non les pièces originales).
Nota bene
Vous trouverez plus d'informations dans la directive (PDF, 1.1 Mo, 20 pages).