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Vaud
Qui a payé les voyages de Pascal Broulis en Russie?
Sculpture dans le bassin ornant le siège de Ferring Pharmaceuticals à St-Prex.
Le 26 juin 2018, le Tagesanzeiger, grand journal suisse alémanique, a révélé que le conseiller d'État vaudois Pascal Broulis aurait bénéficié des largesses d'un de ses amis, consul honoraire de Russie à Lausanne, Frederik Paulsen. Cet ami, également bien en cour auprès de Poutine, est aussi propriétaire de l'entreprise pharma Ferring dont le siège social est à St-Prex, dans le canton de Vaud.
Selon ce journal, le contribuable Paulsen, milliardaire, membre du club des 100 plus grandes fortunes de Suisse, a obtenu une exonération fiscale entre 2006 et 2016 afin que son entreprise conserve son siège fiscal dans le canton. Tant l'entreprise Ferring que Frederik Paulsen seraient au bénéfice d'avantages fiscaux (exonération puis statut spécial pour Ferring, peut-être forfait fiscal ou imposition à la dépense pour Frederik Paulsen).
En 2012, Pascal Broulis aurait ainsi voyagé en Russie, aux frais de M. Paulsen. Selon les experts et juristes interrogés par le Tagi, ces largesses posent des problèmes de transparence voire de conflits d'intérêts évidents.
Le groupe Ensemble à Gauche au Parlement vaudois vient de déposer une interpellation en posant les questions suivantes au gouvernement:
- L'entreprise dont M. Paulsen est le propriétaire ou M. Paulsen lui-même ont-ils bénéficié d'exonérations fiscales de la part du canton de Vaud entre 2006 et 2016?
- Y a-t-il eu d'autres facilités accordées par le Canton à cette même entreprise Ferring et/ou à son propriétaire Paulsen sur le plan fiscal, voire à d'autres niveaux (par exemple, par la mise à disposition de terrains)?
- Dès lors que Pascal Broulis a indiqué aux médias avoir payé lui-même ces voyages privés, peut-il le confirmer avec des justificatifs?
- Parmi les frais de ces voyages, il semble qu'il y ait eu des transports par hélicoptère de l'armée russe: y a-t-il eu facturation et paiement de ces transports par cette armée?
- Les voyages en Russie de Pascal Broulis ne sont-ils pas de nature à violer l'article 322 sexies du Code pénal concernant la corruption dès lors que, selon la jurisprudence, des contreparties éventuelles peuvent intervenir même après que l'avantage a été accordé?
- Enfin, le gouvernement ne considère-t-il pas que dans cette affaire, la règle qui veut que des cadeaux dont la valeur est supérieure à 300 francs reçus par un conseiller d'État soient directement transmis à la chancellerie, a été violée?
Le tandem Maillard-Broulis, moteur du «compromis vaudois» sur la RIE3, va-t-il résister aux révélations successives relatives aux «bonnes affaires» de Pascal Broulis? Autrement dit, le tandem Malice et Brouillard va-t-il caler au contour, suite aux révélations successives concernant les petits arrangements dont bénéficierait l'un des protagonistes de cet attelage douteux?
Jean-Michel Dolivo
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