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Le peuple votera le 18 juin prochain pour la troisième fois sur la loi Covid-19. La Chancellerie fédérale a annoncé mardi que le référendum a formellement abouti, avec 56'184 signatures valables.
Le comité référendaire, qui s'oppose à la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 adoptées en décembre dernier par le Parlement, avait déposé le 30 mars 59'211 signatures. La chancellerie avait réservé à titre provisoire la date du 18 juin pour cette votation.
Le référendum est notamment porté par le mouvement Mass-Voll, un groupe alémanique qui s'est illustré pendant la pandémie par des actions contre la politique du Conseil fédéral, ainsi que par les Amis de la Constitution. Cette association, créée en juillet 2020, avait également participé au lancement du référendum contre la loi sur le terrorisme.
Deux oui à plus de 60%
La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Elle a été modifiée à plusieurs reprises. Le peuple l'a déjà acceptée deux fois, en juin et en novembre 2021 à plus de 60%, à la suite de référendums.
Les opposants visent notamment la prolongation de la base légale pour l'établissement des certificats Covid-19. La Confédération ayant elle-même déclaré la fin de la pandémie, il n'y a aucun sens à prolonger les parties de la loi Covid qui sont arrivées à terme, écrit le comité sur son site Internet.
Pour le comité référendaire "Mesures NON", voter non à la prolongation de la loi constituera "une contribution importante aux droits populaires, à la démocratie directe et à la réconciliation de la société".
En cas de nécessité
En décembre dernier, le Parlement a prolongé jusqu'en juin 2024 certaines dispositions qui ont fait leurs preuves afin d'avoir une base légale en cas de nouvelle vague.
Il s'agit notamment des règles sur le certificat Covid. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il peut encore être requis à l'étranger. Sa compatibilité internationale doit être garantie.
Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Fuites: Alain Berset au courant des échanges mais pas du contenu
Le président de la Confédération Alain Berset avait connaissance des échanges entre son chef de la communication et les médias dans le cadre des fuites pendant la pandémie. Mais il n'aurait pas su leur contenu, ont informé vendredi les commissions de gestion.
Il n'y a aucun indice qui permet de ne pas croire ce qu'a dit M. Berset, a indiqué Philippe Bauer (PLR/NE) au nom des commissions de gestion du Parlement devant la presse à Berne.
Les commissions ont rapidement pu établir qu'il y a eu de nombreuses indiscrétions. Mais "nous n'avons pas réussi à identifier tous les auteurs des indiscrétions, ni tous les destinataires", a précisé M. Bauer. "Des e-mails ont été effacés." L'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) a notamment fait effacer ses mails privés.
M. Bauer a toutefois ajouté que, selon les commissions de gestion, d'autres mails envoyés par ou destinés à l’ancien chef de la communication du DFI laissent penser que les informations classifiées ou non publiques étaient traitées "à la légère". Il n’était pas rare que des informations soient sciemment partagées avec des personnes extérieures ou des médias.
Interrogé sur sa définition d'une indiscrétion, l'ancien chef de la communication Peter Lauener a indiqué que des renseignements pouvaient sans problème être partagés avec des journalistes afin de leur donner des informations contextuelles. Mais cette conception ne correspond pas aux prescriptions, indiquent les commissions dans leur rapport.
Le Neuchâtelois a cependant précisé: "Nous avons voulu garder la proportionnalité." Il n'est pas possible de contrôler toutes les adresses mails privées et publiques de toutes les personnes susceptibles d'avoir été concernées.
200 articles concernés
Quelque 200 articles publiés par 24 titres de presse concernant le Covid-19 ont été rédigés sur la base d'indiscrétions. Et 38 séances sur 50 du Conseil fédéral ont été "contaminées", a précisé Thomas de Courten (UDC/BL).
Les commissions ont étudié environ 500 articles et 50 séances du gouvernement. Seules douze d'entre elles n'ont pas été sujettes à indiscrétions. Dans les 38 autres cas, les décisions du Conseil fédéral avaient été publiées avant la séance.
Ce sont surtout les médias alémaniques, en premier lieu les médias de Ringier et de Tamedia, qui ont profité des indiscrétions de l'administration fédérale et obtenu des informations classifiées. Le Blick, le Sonntagsblick, le Tages-Anzeiger et la SonntagsZeitung ont publié chacun 60 articles sur la base d'informations confidentielles; contre seulement six pour Le Temps et 24 heures.
Dans certains cas, ces journaux alémaniques étaient les premiers à publier des projets de mesures ou des contenus de propositions ou de co-rapports. D’autres journaux ont ensuite explicitement fait référence à ces premières publications dans leurs propres articles.
Perte de confiance
Le Conseil fédéral a essayé de prendre un certain nombre de mesures à cet égard, qui se sont "vite révélées relativement vaines", a poursuivi Philippe Bauer, citant par exemple l'augmentation du degré de classification des documents. Au final, le gouvernement "s'est résigné". Cela a conduit à une perte de confiance de la part de certains conseillers fédéraux, qui ont renoncé à déposer des co-rapports, ou alors ceux-ci étaient simplifiés.
En janvier dernier, les commissions de gestion ont décidé d’enquêter sur les indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au Covid-19, y compris sur le rôle du chef du Département fédéral de l’intérieur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
PNR 78: coopération insuffisante entre science et politique
La science et la politique n'ont pas suffisamment collaboré pendant la pandémie de coronavirus. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les chercheurs dans le rapport de synthèse du Programme national de recherche "Covid-19" (PNR 78).
Le partenariat entre la communauté scientifique et les institutions publiques n'a pas été suffisamment développé pour résister à l'énorme pression d'une crise pandémique, peut-on lire dans le rapport final publié mardi devant la presse à Berne.
Sur le fond, les chercheurs tirent toutefois un bilan positif. Le programme de recherche a apporté une contribution constructive à la compréhension scientifique de la pandémie en Suisse, indique le rapport.
Le PNR 78, financé à hauteur de 20 millions de francs, a été lancé en avril 2020 dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sur Covid-19, d'élaborer des recommandations pour la gestion clinique et la santé publique et de faire progresser le développement de vaccins, de traitements et de diagnostics.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le soutien du personnel fédéral à Lonza jugé positif
Le soutien temporaire du personnel de la Confédération à l'entreprise Lonza à Viège (VS) durant la crise du Covid-19 est positif, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Cette intervention étatique n'a pas distordu la concurrence et ne nécessite pas de revoir la loi.
En avril 2021, le Conseil fédéral a lancé le projet "Leute für Lonza" pour soutenir le site de production qui peinait à recruter du personnel. L'objectif était d’éviter tout retard dans la livraison des vaccins contre le Covid-19.
Au total, 29 spécialistes de l’Institut fédéral de métrologie, d’Agroscope, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et des deux écoles polytechniques fédérales (EPFZ et EPFL) ont travaillé pour Lonza jusqu'à fin 2021.
A la demande de la commission de gestion du Conseil national, le Conseil fédéral a évalué ce programme notamment en ce qui concerne l'intervention étatique dans l'économie privée et les bases légales. Il conclut que les collaborateurs de la Confédération ont "apporté une contribution précieuse pour renforcer la sécurité de la production."
Engagement volontaire
Etant donné qu’à ce moment-là, seule Lonza produisait un composant d’un vaccin contre le Covid-19 en Suisse et qu’elle était en manque de personnel, le programme n’a pas faussé la concurrence, indique-t-il sur la base d'un rapport qu'il a adopté mercredi.
Par ailleurs, l’engagement des personnes concernées ne pose pas de problème au regard de la loi sur le personnel de la Confédération. Les collaborateurs fédéraux ont décidé volontairement de s'engager. Mais si le placement avait eu lieu contre leur volonté, il faudrait compléter la loi, selon le rapport.
Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire d’adapter la loi sur le personnel de la Confédération. Tout programme similaire restera fondé sur le volontariat, précise-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Une meilleure surveillance en parallèle du versement des indemnités
Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ont été utilisées de manière opportune durant la crise du coronavirus, selon la commission de gestion du National. Elle a cependant pointé des améliorations possibles, notamment en matière de contrôles.
Les indemnités ont été versées rapidement aux entreprises touchées par l'arrêt des activités ordonné par le Conseil fédéral, a salué jeudi la commission dans un communiqué. Et le Secrétariat d'Etat à l'économie a apporté un soutien adéquat aux organes d'exécution dans les cantons.
Toutefois, il a dû fixer des priorités et a donc reporté certains contrôles, faute de ressources suffisantes. Or ces contrôles et la prévention des abus doivent accompagner le processus dès le départ.
Les contrôles encore en cours doivent être effectués dans les délais en vigueur. Ils visent à garantir que les indemnités perçues indûment puissent être réclamées aux entreprises fautives.
La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 1er mars 2024 pour prendre position.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Meilleure répartition entre Confédération et cantons lors de crises
L'intégration des cantons et la répartition des tâches entre Confédération et cantons lors de crises doivent être revues, estime la commission de gestion du Conseil des Etats. Elle a relevé des aspects positifs et négatifs dans le cadre de la gestion du Covid-19.
La commission salue l'action commune des autorités fédérales et cantonales, qui a contribué à ce que la Suisse surmonte la crise de manière globalement satisfaisante, indiquent jeudi les services du Parlement. La Confédération a respecté dans l'ensemble les critères de légalité, d'opportunité et d'efficacité.
Toutefois, la collaboration a touché à ses limites à plusieurs reprises, compliquant la transmission d'informations. La commission a identifié plusieurs manquements nécessitant une amélioration, comme un manque de points de contact, de ligne directrice claire et de coordination stratégique, surtout "en situation particulière".
Elle a émis treize recommandations et souhaite deux rapports, sur l'engagement de l'armée et de la protection civile, ainsi que sur le traçage des contacts.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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