Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07066.jsonl.gz/512

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Sion - Le ministère public valaisan a fait recours contre l'acquittement des personnes accusées dans l'affaire des irrégularités comptables du chantier de l'autoroute A9 dans le Haut-Valais. Le Ministère public maintient ses accusation contre les neuf accusés.
Certains documents ont été établis avec un contenu inexact, a communiqué le procureur. Sur cette base des paiements indus ont été effectués, a-t-il précisé. L'accusation de faux dans les titres est maintenue.
Jugés à fin septembre, les neuf accusés ont été acquittés par le tribunal de district de Brigue (VS) au début décembre. Les juges ont donné raison à la défense, estimant que le procureur avait manqué de précision dans ses accusations.
Pour le tribunal, le Ministère public n'a pas exposé clairement "quel dommage était survenu et qui l'avait supporté". Les six fonctionnaires et trois ingénieurs accusés n'ont en conséquence pas pu préparer efficacement leur défense. Le procureur avait requis des peines de 30 à 120 jours-amende.
ATS