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Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires, non des médicaments. Ils sont soumis au droit alimentaire. Pour qu’une denrée alimentaire puisse être mise sur le marché comme complément alimentaire, elle doit remplir des exigences spécifiques.
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires, non des médicaments. Ils sont soumis au droit alimentaire. Pour qu’une denrée alimentaire puisse être mise sur le marché comme complément alimentaire, elle doit remplir des exigences spécifiques.
Les compléments alimentaires sont destinés à compléter l’alimentation normale : par l’apport de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ils sont mis sur le marché sous forme concentrée et en petites quantités mesurées tels que comprimés, gélules, sachets de poudre, ampoules ou flacons munis d’un compte-gouttes. Ils ne sont pas destinés à la prévention ni au traitement d’une maladie humaine. Ils ne doivent pas non plus porter des allégations vantant ces finalités.
Les personnes en bonne santé qui se nourrissent de manière variée et équilibrée n’ont en règle générale pas besoin de compléments alimentaires. Ces produits ne peuvent pas remplacer une alimentation variée. Une alimentation équilibrée et variée fournit tous les nutriments essentiels dont le corps à besoin. Voir à ce sujet les Recommandations et informations.
La prise de compléments alimentaires pendant une durée limitée peut être judicieuse lorsque certains nutriments ne peuvent être ingérés en quantité suffisante. C’est le cas pour certains groupes de la population, les femmes qui souhaitent avoir un enfant ou qui sont enceintes ou les personnes âgées. Voir à ce sujet les Phases de vie et types d’alimentation.
Autocontrôle
En principe les compléments alimentaires ne nécessitent aucune autorisation (exception : les nouvelles sortes de denrées alimentaires, les OGM, les allégations de santé non listées). Cela signifie que toute personne qui fabrique, importe ou distribue des compléments alimentaires est responsable de leur innocuité. Elle doit s’assurer dans le cadre de l’autocontrôle que toutes les dispositions pertinentes de la législation alimentaire sont respectées. L’autorité d’exécution cantonale compétente contrôle par sondage le respect de ces exigences légales. L’établissement du secteur alimentaire doit annoncer son activité à cette autorité. Une notification des compléments alimentaires n’est cependant pas exigée en Suisse.
Bases légales
Les dispositions spécifiques concernant les compléments alimentaires figurent dans l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires OCAl. Celle-ci fixe les conditions d’utilisation des vitamines, des sels minéraux et de certaines autres substances, par ex. les quantités maximales. Dans le cadre de la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les quantités maximales de vitamines et de sels minéraux ont été révisées en s’appuyant sur un nouveau modèle de calcul des quantités maximales fondé sur les connaissances scientifiques actuelles.
Certaines substances ne doivent pas être utilisées dans les compléments alimentaires, notamment si elles sont susceptibles de présenter un risque toxicologique ou ont un effet pharmacologique qui, selon la définition légale, est réservé uniquement aux médicaments. Certaines substances sont mentionnées dans les listes non exhaustives de substances et de plantes interdites de l’annexe 4 OASM et de l’annexe 1 ODAlOV. Les substances utilisées n’ont souvent pas d’historique d’utilisation en tant que denrées alimentaires/compléments alimentaires sûrs avant le 15 mai 1997 dans l’UE et en Suisse et requièrent une autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires (novel food).
Les compléments alimentaires doivent contenir une ou plusieurs substances caractéristiques ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Dans certains cas, ils doivent être distingués des autres catégories de denrées alimentaires, par exemple des boissons enrichies ou des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (par ex. denrées alimentaires destinées aux sportifs, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales.
Les prescriptions générales concernant l’étiquetage des aliments s’appliquent également – à quelques exceptions près – aux compléments alimentaires. À celles-ci s’ajoutent les prescriptions spécifiques à l’étiquetage des compléments alimentaires (mises en garde par ex.). Les allégations de santé peuvent être utilisées à condition qu’elles soient mentionnées à l’annexe 14 de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires OIDAl et que les conditions de leur utilisation soient remplies ou qu’elles aient été autorisées par l’OSAV.
Délimitation
Les compléments alimentaires se situent souvent dans une zone grise entre les denrées alimentaires et les médicaments. Ils ne doivent pas avoir d’effet pharmacologique. Ils ne doivent pas être présentés comme des médicaments ni porter de mentions indiquant qu’ils guérissent, soulagent ou préviennent des maladies. Pour classer correctement un produit dans une catégorie, une appréciation globale est nécessaire (composition, dosage, étiquetage, usage prévu, présentation, allégations, etc.). Pour de plus amples informations sur la délimitation entre denrées alimentaires et médicaments, voir le rapport sur les critères de délimitation.
Commerce en ligne
Les prescriptions légales s’appliquent également aux produits distribués sur internet. Il convient de faire preuve de la plus grande prudence lorsque les compléments alimentaires sont proposés sur des pages internet étrangères ou dépourvues d’une adresse complète, s’ils promettent des effets exagérés (« produits miracles ») ou s’ils ne sont pas étiquetés dans une langue officielle suisse. De plus amples informations sur le sujet Responsabilités pour la sécurité des aliments et Achat d'aliments en ligne.
Informations complémentaires
En détail
Liens
2021/7 Lettre d'information (PDF, 567 kB, 29.10.2021)Autocontrôle pour les autres substances non réglementées dans les compléments alimentaires
2021/4 Lettre d’information (PDF, 433 kB, 08.06.2021)Utilisation des substances catégories plantes, champignons, lichens et algues et des préparations qui en sont issues en tant que denrées alimentaires ou leurs ingrédients
2020/2 Lettre d'information (PDF, 550 kB, 24.06.2020)Conditions de commercialisation de champignons à titre de denrées alimentaires
Législation
Dernière modification 01.11.2021