Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0147.jsonl.gz/616

A/3092/2022 ATAS/1149/2022 du 20.12.2022 ( AI ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3092/2022 ATAS/1149/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1 er août 2008 au 30 avril 2011 ; Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme objet de la compétence de celle-ci ; Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ; Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 mai 2022. Attendu en droit que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ; Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de reconsidération de la décision litigieuse ; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, La présidente : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3092/2022

ATAS/1149/2022 du 20.12.2022 ( AI ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3092/2022 ATAS/1149/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1 er août 2008 au 30 avril 2011 ; Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme objet de la compétence de celle-ci ; Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ; Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 mai 2022. Attendu en droit que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ; Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de reconsidération de la décision litigieuse ; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, La présidente : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1149/2022 du 20.12.2022 ( AI ) , RETIRE

Par ces motifs rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3092/2022 ATAS/1149/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1 er août 2008 au 30 avril 2011 ; Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme objet de la compétence de celle-ci ; Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ; Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 mai 2022. Attendu en droit que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ; Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de reconsidération de la décision litigieuse ; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, La présidente : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3092/2022 ATAS/1149/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1 er août 2008 au 30 avril 2011 ; Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme objet de la compétence de celle-ci ; Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ; Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 mai 2022. Attendu en droit que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ; Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de reconsidération de la décision litigieuse ; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, La présidente : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

1.1 canton de genÈve![endif]>![if> 1.1 canton de genÈve![endif]>![if>

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3092/2022 ATAS/1149/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3092/2022 ATAS/1149/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 décembre 2022 6 ème Chambre Arrêt du 20 décembre 2022

6 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1 er août 2008 au 30 avril 2011 ;

Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme objet de la compétence de celle-ci ;

Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ;

Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 mai 2022.

Attendu en droit que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ;

Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ;

Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de reconsidération de la décision litigieuse ;

Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence.

PAR CES MOTIFS, La présidente :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if>

La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI

La greffière Adriana MALANGA La greffière

Adriana MALANGA

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le