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Au travers de cette brochure vous en apprendrez plus sur le 1er pilier (AVS/AI/APG) et d'autres prestations fédérales ou cantonales telles que :
Cotisations AVS/AI/APG
Subventions cantonales
Allocations perte de gain
Allocations familiales et rentes
Mon enfant est aux études, a-t-il droit aux allocations de formation?
Oui, dès que votre enfant commence une école de degré secondaire II (collège, école de commerce, ECG, etc), un apprentissage ou effectue un stage sous certaines conditions jusqu'à 25 ans révolus :
" Un jeune qui accomplit un stage pratique est considéré comme étant en formation si, l'accomplissement de ce stage est une condition indispensable pour poursuivre une formation donnée ou passer un examen, obtenir un diplôme ou un certificat de fin d'apprentissage. Lorsqu'un stage permet d'accéder à une place d'apprentissage, il peut, à certaines conditions, aussi être reconnu comme formation".
Mon enfant est aux études, a-t-il droit aux allocations familiales entre deux phases de formation s'il accomplit un service militaire ou civil?
Oui, pour autant que l'interruption entre la fin des études et la fin du service militaire n'excède pas 5 mois et que votre enfant reprenne une formation immédiatement après.
En revanche, si le jeune accomplit un service de plus longue durée, il n'est plus considéré en formation.
A partir de quel âge mon enfant doit-il cotiser à l'AVS, AI, APG?
A partir de 21 ans, si vous êtes étudiant, ne travaillez pas et êtes domicilié en Suisse vous devez cotiser. Les étudiants doivent verser des cotisations à la caisse de compensation du canton où se trouve leur école. Jusqu'à l'âge de 25 ans, il s'agit de la cotisation minimale CHF 503.- (plus frais d'administration).
Mon enfant aux études travaille pendant ses vacances. Doit-il payer ses cotisations AVS/AI/APG?
La cotisation minimale CHF 503.- (plus frais d'administration) est facturée à tous les étudiants âgés de 21 ans à 25 ans. En présentant un certificat de salaires à la caisse de compensation qui lui réclame ce montant, il peut obtenir une diminution voire une annulation complète du montant à payer. A partir d’un salaire brut (soumis à cotisations) annuel de CHF 4'701.-, la facture sera annulée.
Je suis étudiant à l'étranger. Que se passe-t-il pour mes cotisations AVS/AI/APG?
Si vous ne travaillez pas à l'étranger, vous pouvez toujours cotiser en Suisse.
Je suis étudiant au bénéfice d'un permis de séjour et mes parents habitent à l'étranger. Ai-je droit aux subventions caisse-maladie?
Non, les étudiants étrangers qui vivent seuls en Suisse doivent disposer des moyens financiers nécessaires. Vous n'avez pas droit à une réduction de vos primes.
Je suis étudiant. Ai-je droit à des subventions pour la caisse-maladie?
Si vous habitez avec vos parents, la subvention est déterminée sur la base de leur taxation fiscale. Si vous avez quitté le domicile familial et êtes âgé de 18 à 20 ans, vous pouvez déposer une demande individuelle de subventionnement.
Je termine mes études et je commence à travailler, dois-je toujours cotiser comme personne sans activité lucrative?
Non, ce n'est plus nécessaire. Toutefois, vous êtes invité à annoncer votre changement de situation auprès de votre caisse de compensation.
Je travaillais jusqu'à maintenant et je viens de reprendre des études, ai-je droit à des subventions caisse-maladie cette année ?
Vous pouvez présenter une demande de subvention accompagnée de vos revenus acquis en cours d'année, de votre déclaration fiscale de l'année précédente et d'une attestation d'étude.
Je suis étudiant en Valais, au bénéfice d'un permis de séjour et mes parents habitent à l'étranger, dois-je payer des cotisations ?
Non, si vous vivez seul en Suisse vous ne devez pas payer de cotisations.
Comment puis-je obtenir la subvention pour l'assurance-maladie ?
Vous êtes Suisse ou en possession d'un permis C : votre situation est automatiquement examinée dès le 1er janvier de vos 21 ans. Si vous avez un autre permis, vous devez en faire la demande.
Vous avez 18 ans et ne vivez plus avec vos parents : vous pouvez faire la demande pour obtenir les subventions de votre assurance-maladie avant 21 ans.
Pour quelles raisons mon enfant n'est-il plus compris dans le calcul du droit aux subventions alors qu'il vit chez moi et est étudiant ?
Dès 21 ans, les enfants sortent automatiquement du calcul des parents.
Puis-je payer mes cotisations personnelles par acomptes ?
Vous pouvez faire une demande par écrit ou par mail.
Je suis rentier AVS ou AI et j'ai des enfants aux études. A quelles démarches administratives dois-je être attentif?
Il peut être versé, avec les rentes AVS ou AI, des rentes pour les enfants jusqu'à leur 18ème anniversaire ou jusqu'à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans.
De ce fait, les attestations d'études après 18 ans doivent être remises afin que le paiement des prestations ne soit pas interrompu.
Je suis au bénéfice de prestations complémentaire et j'ai des enfants aux études. A quelles démarches administratives dois-je être attentif?
La prise en compte des enfants dans le calcul de vos prestations complémentaires est liée à leur droit à une rente complémentaire et à leur situation économique et personnelle. De ce fait, les attestations d'études doivent être remises afin que le paiement des prestations ne soit pas interrompu. De plus, si l'enfant entreprend un apprentissage ou exerce une activité lucrative à côté, ces éléments devront être annoncés à la caisse de compensation.