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Le Conseil fédéral approuve le rapport stratégique sur l’avenir des réseaux d’infrastructure
Berne, 17.09.2010 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé le rapport stratégique portant sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux. Objet d'une vaste consultation entre novembre 2009 et février 2010, ce rapport présente pour la première fois une vue d'ensemble de tous les réseaux d'infrastructure nationaux dans les secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications.
Selon le rapport, la Suisse dispose actuellement de réseaux d'infrastructure de qualité et performants qui contribuent de manière prépondérante à la compétitivité de la place économique et à la cohésion nationale. Toutefois, au cours des deux prochaines décennies, il faut s'attendre à une forte hausse des exigences posées à ces réseaux, qui seront appelés à absorber une demande croissante mais également à:
- garantir la sécurité de l’approvisionnement
- satisfaire aux exigences en matière de protection de l'environnement et de la population
- soutenir le développement territorial souhaité
- contribuer à une utilisation durable des ressources naturelles
- faciliter l’intégration des marchés européens
- garantir une desserte de base suffisante dans toutes les régions du pays, sans par ailleurs grever les finances publiques de manière démesurée.
Il est d’une importance cruciale pour la place économique suisse que ces objectifs soient réalisés d’ici 2030. Des efforts de taille seront nécessaires à cette fin.
Le rapport propose des lignes directrices stratégiques en vue d'un développement durable des réseaux d'infrastructure nationaux. A ce titre, il est particulièrement important :
- de conserver la qualité des infrastructures et de moderniser continuellement les réseaux vieillissants et toujours plus saturés
- de gérer de manière optimale les capacités existantes, notamment en recourant à des technologies «intelligentes»
- d’éliminer à temps les goulets d'étranglement critiques
- de protéger la population, l'environnement et les réseaux d'infrastructure eux-mêmes contre un large éventail de dangers
- d'instaurer les conditions cadres optimales pour les entreprises d'infrastructure
Concernant les réseaux d'infrastructure relevant de l'Etat (route, rail), il est primordial d'assurer leur financement à long terme. D'ici peu, une augmentation des recettes s'imposera afin de couvrir des dépenses en forte hausse quand bien même les projets sont réalisés en fonction de strictes priorités. A long terme, le Conseil fédéral envisage de remplacer toutes les redevances d'infrastructure prélevées actuellement au niveau de la Confédération par une taxation de la mobilité (mobility pricing) couvrant l'ensemble du territoire, liée aux prestations et valable pour tous les modes de transport. Ce système permettrait de consolider le financement des infrastructures et inciterait les usagers à utiliser les différents modes de transport de manière optimale et durable. Le Conseil fédéral évaluera les différentes options envisageables et clarifiera les questions ouvertes.
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