Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0134.jsonl.gz/468

A/1133/2004 ATAS/733/2006 du 29.08.2006 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2004 ATAS/733/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 août 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97 à GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 28 avril 2004 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI); Vu le recours du 24 mai 2004, la réponse du 25 juin 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 21 septembre et 2 novembre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 mai 2005 ; Vu l'arrêt du TFA du 5 juillet 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1133/2004

ATAS/733/2006 du 29.08.2006 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2004 ATAS/733/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 août 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97 à GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 28 avril 2004 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI); Vu le recours du 24 mai 2004, la réponse du 25 juin 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 21 septembre et 2 novembre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 mai 2005 ; Vu l'arrêt du TFA du 5 juillet 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/733/2006 du 29.08.2006 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2004 ATAS/733/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 août 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97 à GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 28 avril 2004 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI); Vu le recours du 24 mai 2004, la réponse du 25 juin 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 21 septembre et 2 novembre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 mai 2005 ; Vu l'arrêt du TFA du 5 juillet 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2004 ATAS/733/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 août 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97 à GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 28 avril 2004 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI); Vu le recours du 24 mai 2004, la réponse du 25 juin 2004, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 21 septembre et 2 novembre 2004 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 mai 2005 ; Vu l'arrêt du TFA du 5 juillet 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1133/2004 ATAS/733/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1133/2004 ATAS/733/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 29 août 2006 Chambre 2

du 29 août 2006

En la cause

Madame S__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Madame S__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97 à GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97 à GENEVE 13

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 28 avril 2004 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI);

Vu le recours du 24 mai 2004, la réponse du 25 juin 2004, et les écritures complémentaires des parties;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 21 septembre et 2 novembre 2004 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 mai 2005 ;

Vu l'arrêt du TFA du 5 juillet 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

Le greffier Pierre RIES La présidente Isabelle DUBOIS

Le greffier Pierre RIES Le greffier

Pierre RIES

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le