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La Suisse doit maintenant examiner si elle peut donner suite à la demande d'entraide judiciaire du président turc Recep Tayyip Erdogan (archives).
Keystone/AP Presidency Press Service/KAYHAN OZER(sda-ats)
La Turquie a adressé une demande d'entraide judiciaire à la Suisse concernant des propos offensants à l'égard de son président Recep Tayyip Erdogan. Les autorités suisses examinent si elles peuvent y donner suite.
L'Office fédéral de la justice a reçu environ une demi-douzaine de demandes d'entraide judiciaire, a indiqué à l'ats son porte-parole Folco Galli, confirmant une information de la SonntagsZeitung. Elles concernent surtout des propos insultants véhiculés sur les réseaux sociaux que la Suisse est priée d'examiner.
Il faut maintenant étudier si les conditions sont remplies pour répondre à la demande d'entraide judiciaire, a précisé Folco Galli, sans pouvoir indiquer combien de temps cela va durer. L'acte invoqué doit par exemple être punissable dans les deux pays.
Pour octroyer l'entraide judiciaire, il faudrait qu'il y ait atteinte à l'honneur ou outrage à un Etat étranger. L'article 296 du code pénal prévoit jusqu'à trois ans de prison pour outrage à Etat étranger dans la personne de son chef ou de l'un de ses représentants officiels.
ATS