Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/84028

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des travaux préparatoires du futur "Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales":</p><p>- d'examiner de manière approfondie les flux de trafic routier est-ouest transfrontières actuels et futurs (horizon 2030) dans le contexte européen ;</p><p>- d'examiner notamment les flux de trafic routier transfrontières actuels et futurs dans l'agglomération franco-valdo-genevoise, au sens du projet d'agglomération remis à l'Office fédéral du développement territorial (ARE).</p><p>Un rapport détaillé sur les flux de trafic routier est-ouest transfrontières est publié au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales, dans le but de fixer des priorités.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr ; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit à la fin 2009. Les études nécessaires à ce sujet sont actuellement en cours à l'Office fédéral des routes. Les résultats figureront dans le projet de message qui sera mis en consultation vraisemblablement début 2009. Dès lors, il n'apparaît pas nécessaire de publier un rapport détaillé spécifique au flux de trafic routier est-ouest transfrontières auparavant.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.