Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07111.jsonl.gz/1080

Base normative
PUBLICA renonce à définir et appliquer des critères reposant sur des considérations politiques ou morales qui lui seraient propres. PUBLICA préfère s’appuyer sur la volonté du peuple suisse, qui peut être considérée comme reflétant également la volonté des 100 000 personnes assurées et bénéficiaires de rentes de PUBLICA en tant qu’électeurs. La volonté du peuple suisse s’exprime dans les résultats des votations fédérales sur les référendums obligatoires et facultatifs ainsi que sur les initiatives populaires. La volonté politique se manifeste également à travers les motions parlementaires transmises par les Chambres fédérales. Les critères applicables à l’activité de placement responsable de PUBLICA s’appuient donc, entre autres, sur la Constitution fédérale de la Confédération suisse et sur la législation qui en découle. Les conventions internationales ratifiées par la Suisse, qui reprennent les grandes lignes des dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, sont également déterminantes.