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Modifications après la décision d‘adjudication
Après l’adjudication du marché – mais également avant la décision d’adjudication - les services soumis à l'appel d'offres ne peuvent être modifiés de manière substantielle. A défaut, l'exigence de transparence serait violée et l'égalité de traitement des soumissionnaires serait remise en question. L’importance d'une modification des services soumis à l’appel d’offres se pose cependant différemment après l’acceptation de l’offre : il est alors essentiel de savoir si la modification aurait probablement conduit l’adjudicataire à faire un choix différent (l’adjudicateur aurait retenu un autre soumissionnaire). Dans l'éventualité d'une modification si importante de l’offre, le contrat devrait être révoqué et les services objets de la modification devraient être soumis à nouvel appel d'offres. Cependant, en cas d'une amélioration des services, seul un appel d'offres pour les services supplémentaires doit être lancé en règle générale.