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A. H. a été engagé en qualité de directeur de l'entreprise S. et Co (devenu par la suite S.SA) à la fin de l'année 1987 (annexe 11, D.I 13). Le contrat de travail a pris fin par convention du 2 juin 1992 (annexe 11, D.I 23). Par une lettre non datée reçue par le ministère public le 19 novembre 1992, S.SA a dénoncé H. pour vol et gestion déloyale, l'accusant de s'être approprié du matériel de l'entre- prise, d'avoir dérobé de l'or et d'avoir, au nom de la société, conclu des opérations de complaisance avec des tiers (annexe 11, D.I 3). La dénoncia- tion et plainte, signée par T., président du Conseil d'admi- nistration, précisait que P., cadre de l'entreprise, était chargé par celle-ci de suivre cette affaire. Entendu par la police le 28 janvier 1993, H. a contesté tous les faits qui lui étaient reprochés, se déclarant "surpris par le haut degré de malhonnêteté des auteurs de cette plainte à savoir MM. T. et P. " (annexe 11, D.I 75). Le 4 février 1993, il a déposé plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre les auteurs de la plainte dont il était l'objet (annexe 11, D.I 181). S.SA a complété sa plainte par courrier du 13 mai 1993 (annexe 11, D.I 215) et H. a à nouveau déposé plainte le 16 décembre 1993 contre les auteurs de cette lettre pour diffamation, dénonciation calomnieuse, éven- tuellement induction de la justice en erreur (annexe 11, D.II in fine). Les procédures relatives aux plaintes de H. ont été sus- pendues par le ministère public les 12 mars et 29 décembre 1993 dans l'at- tente de l'issue de la procédure pénale engagée contre lui (annexe 11, D.II in fine). Le 12 janvier 1995, les parties ont conclu l'arrangement suivant devant le juge d'instruction (annexe 11, D.II 573-575) : " 1. S.SA retire la plainte qu'elle a déposée le 17 novembre 1992 et sa plainte complémentaire du 13 mai 1993 dirigées contre H. pour vol et gestion déloyale, ces deux chefs d'accusation n'étant pas réalisés. S.SA regrette ce qui s'est passé et qui a porté préjudice à H.. 2. H. retire la plainte qu'il a dépo- sée le 4 février 1993 contre T. et consorts pour dénonciation calomnieuse et les accusa- tions portées contre T. par le courrier de son mandataire du 30 juin 1994, ainsi que la plainte du 16 décembre 1993. 3. S.SA et H. demandent à Madame le juge d'instruction des Montagnes, en charge de ces instructions pénales, de bien vouloir procéder au clas- sement, quoique ces chefs d'accusation se poursuivent d'office. 4. S.SA intervient auprès de P. pour qu'il évite tout propos susceptible de porter préjudice à H.. 5. S.SA verse à H., au titre de participation aux frais et honoraires de son mandatai- re, la somme de 9'000 francs, aussitôt que le classe- ment des plaintes sera intervenu. 6. Moyennant l'exécution de la présente convention, S. SA et T. renoncent à faire valoir quelques prétentions que ce soit avec lesdites plaintes (art.1 et 2 ci-dessus) contre H. et réciproquement." La juge d'instruction a transmis le dossier au ministère public le 13 janvier 1995 en préavisant un classement par opportunité (annexe 11, D.II 583). Le 19 janvier 1995, le ministère public a décidé de classer l'ensemble de l'affaire : "H. est donc mis au bénéfice d'un non-lieu en ce qui le concerne et les plaintes de ce dernier sont classées, les frais restant à la charge de l'Etat" (annexe 11, D.II 593). B. Le 24 mars 1995, H. a dénoncé et déposé plainte pénale contre P. pour dénonciation calomnieuse, induc- tion de la justice en erreur et faux témoignage (D.p.3). Il lui reprochait en bref d'être à l'origine de la poursuite pénale dont il avait été l'objet. Le ministère public a requis la juge d'instruction d'ouvrir une information pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage (D.p.1) et à confirmé son intention malgré les hésitations de la juge d'instruction (D.p.25 ss). Renvoyé à l'issue de l'instruction devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, P. a été condamné le 18 fé- vrier 1997 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage. A titre préli- minaire, le Tribunal a considéré que, malgré la décision du ministère pu- blic du 19 janvier 1995, il devait examiner les préventions pour lesquel- les P. comparaissait devant lui (jugement, p.10-11). Il a estimé que P. était à l'origine des plaintes contre H., que les faits allégués dans ces plaintes n'étaient pas fondés et que P. avait ainsi ourdi une machination astucieuse afin de provoquer l'ouverture d'une action pénale contre H. (jugement, p.11-12). Il a au surplus retenu que P., entendu comme témoin par la police le 18 mai 1993, avait fait de fausses déclarations relatives au comportement de H. (jugement, p.12-13). C. Le 21 avril 1997, P. recourt à la Cour de cassation pénale contre le jugement du 18 février 1997, concluant, sous suite de frais, à sa cassation et à ce qu'il soit acquitté. Il considère en sub- stance que le Tribunal a retenu arbitrairement un certain nombre de faits et n'a pas suffisamment motivé sa décision de le condamner pour dénoncia- tion calomnieuse. S'agissant du faux témoignage, il allègue qu'il ne pou- vait pas, en sa qualité de plus proche collaborateur de T. dans cette affaire, être entendu comme témoin. D. La présidente suppléante du Tribunal de police ne formule pas d'observations, de même que le ministère public. H. conclut, sous suite de frais et dépens à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, très subsidiairement au renvoi de la cause devant le premier juge. Il avance que le recours est trop vague pour être recevable, que le grief d'arbitraire doit être résolument écarté et que P. a bel et bien fait des fausses déclarations devant la police. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Le jugement entrepris a été expédié le 9 avril 1997. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le recours est recevable. 2. a) Selon l'article 8 al.1 CPP, le ministère public ordonne le classement d'une affaire si les faits portés à sa connaissance ne justi- fient pas une poursuite pénale. Il recourt à cette solution en principe pour motifs de droit ou insuffisance de charges. Il peut également y re- courir, en faisant preuve de retenue, par opportunité, en particulier si l'infraction est de minime importance, que la norme juridique violée tend exclusivement ou principalement à protéger un particulier et que celui-ci porte plainte par pure chicane, sans pouvoir invoquer aucun intérêt digne de protection (Cornu, Résumé de procédure pénale neuchâteloise, 1995, p.11; RJN 1991, p.73, 6 II 57). Une ordonnance de classement ne constitue pas un jugement et ne jouit pas de la force de chose jugée (RJN 1993, p.140). La reprise d'une poursuite postérieurement à un classement n'est toutefois possible qu'en cas de circonstances nouvelles (Piquerez, précis de procédure pénale suisse, 1994, p.379, ch.1991). b) En l'espèce, il ne fait aucun doute que P. était en tout cas partiellement à l'origine des dénonciations et plaintes contre H.. La plainte du mois de novembre 1992 précisait qu'il était chargé de suivre l'affaire (annexe 11, D.I 11) et le mentionnait à de nombreuses reprises (ch.5 § 3, 6 § 3, 7 § 3, 8 § 3). C'est d'ailleurs lui qui a communiqué au mandataire de S.SA les éléments reprochés à H. (annexe 11, D.I 207). Lors de son audition du 8 fé- vrier 1994, T. a déclaré qu'il était malade à l'époque, que P. était en charge du dossier, que c'est lui qui l'a informé de la disparition de l'or et qu'il a remplacé H. au départ de celui-ci (annexe 11, D.I 305-311). Entendu par la police le 7 mai 1993, P. a déclaré (annexe 11, D.I 213) : " D'entente avec T., j'ai constitué un dos- sier qui a abouti par le dépôt d'une plainte. Je confirme intégralement les griefs qui sont formulés dans celle-ci. Dans l'intervalle, j'ai encore pu établir d'autres faits troublants qui ont été communiqués à Me X., qui défend les intérêts du plaignant." Me X. a confirmé cet élément, écrivant à la juge d'instruc- tion que, vu son état de santé, T. aurait "éprouvé de sérieuses difficultés à suivre la procédure comme partie plaignante", ajoutant que "c'est à P. qu'a incombé cette responsabilité" (annexe 11, D.II 539). Le mémoire d'honoraires du mandataire de S.SA confirme, si besoin était, le rôle important de P. (D.p.153 ss). H. a été, dès le dépôt de la plainte à son encontre, conscient de l'intervention de P. dans cette affaire, puisqu'il a nommément désigné celui-ci comme un des auteurs de la plainte (annexe 11, D.I 75). Ainsi, lorsqu'il a déclaré étendre sa plainte "à tous les auteurs de la plaine calomnieuse dont il est l'objet" (annexe 11 D.I 191), il faut admettre qu'il visait également sans conteste P.. Il résulte de ce qui précède que le retrait de plainte du 12 janvier 1995 concernait non seulement T., mais aussi P.. C'est d'ailleurs ainsi que le ministère public l'a compris puisque, interpellé le 30 janvier 1995 par H. en rapport avec les agissements de P., il lui a répondu que l'affaire avait été liquidée par sa décision du 19 janvier 1995 (annexe 11, D.II 595-599). c) Dès lors, une reprise de la poursuite pénale ne pouvait intervenir qu'en cas d'éléments nouveaux. Or, la dénonciation et plainte pénale du 23 mars 1995 ne porte que sur des faits antérieurs à l'arrangement du 12 janvier 1995 et se base exclusivement sur les pièces de l'instruction, connues du ministère public lorsque celui-ci a classé par opportunité les plaintes de H.. C'est en conséquence à tort qu'une instruction a été ordonnée à ce sujet et que le Tribunal de police a examiné l'éventuelle punissabilité de P. pour infraction à l'article 303 CP. La convention passée le 12 janvier 1995, et signée personnellement par H., avait pour objectif de mettre un terme définitif à l'ensemble du litige. Il n'a pas alors été question que H. se réserve le droit de continuer des poursuites pénales contre P.. Le chiffre 4, selon lequel "S.SA intervient auprès de P. pour qu'il évite tout propos susceptible de porter préjudice à H. " (annexe 11, D.II 575), permet au contraire d'admettre que le cas du recourant était englobé dans l'accord. Ce règlement global d'un litige qui pouvait avoir des conséquences sur le plan civil a amené le ministère public à prononcer un non-lieu en faveur de H. tout en classant ses plaintes. H. ne pouvait plus par la suite exiger la reprise de la poursuite pénale, élément qu'il convient de relever d'office. 3. a) L'article 307 al.1 CP rend punissable celui qui, étant té- moin, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause. Le témoin se définit comme une personne, autre qu'une partie, qui est tenue, dans le cadre d'une procédure, devant une autorité compétente et sous peine de sanction pénale, de déposer sur ce qu'elle sait ou a constaté (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 1989, ad art.307 CP, ch.4, p.781). La doctrine dominante s'appuie sur une conception matérielle de la notion de témoin et estime que l'article 307 CP ne saurait sanctionner les fausses déclarations d'une personne qui ne peut être entendue comme témoin (Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, volume 9, 1996, p.116 et les références). b) En l'espèce, il a déjà été démontré que P., bien qu'il ne soit pas plaignant au sens strict, était, en sa qualité de cadre de S.SA, fortement impliqué dans le dépôt des plaintes contre H. (voire ci-dessus cons.2b). Il ne pouvait dès lors être entendu en qualité de témoin, avec les conséquences pénales liées à ce statut. Cette constatation s'impose d'autant plus que, lors de son audition par la juge d'instruction, le recourant était en possession de photocopies du dossier de l'instruction qui lui avait été fournies par le mandataire de S.SA (annexe 11, D. II 537-541), assumant clairement un rôle de presque plaignant, comme il l'avait déjà fait en déclarant à la police : "Je confirme intégralement les griefs qui sont formulés" dans la plainte (annexe 11, D.I 213). 4. Il convient dès lors d'annuler le jugement entrepris et, sta- tuant au fond, de libérer P.. Au vu du sort de la cause, il est statué sans frais ni dépens. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Annule le jugement entrepris et, statuant au fond, libère P.. 2. Statue sans frais. Neuchâtel, le 11 juillet 1997

A. H. a été engagé en qualité de directeur de

A. H. a été engagé en qualité de directeur de l'entreprise S. et Co (devenu par la suite S.SA) à la fin de

l'entreprise S. et Co (devenu par la suite S.SA) à la fin de l'année 1987 (annexe 11, D.I 13). Le contrat de travail a pris fin par

l'année 1987 (annexe 11, D.I 13). Le contrat de travail a pris fin par convention du 2 juin 1992 (annexe 11, D.I 23). convention du 2 juin 1992 (annexe 11, D.I 23). Par une lettre non datée reçue par le ministère public le 19

Par une lettre non datée reçue par le ministère public le 19 novembre 1992, S.SA a dénoncé H. pour vol et

novembre 1992, S.SA a dénoncé H. pour vol et gestion déloyale, l'accusant de s'être approprié du matériel de l'entre-

gestion déloyale, l'accusant de s'être approprié du matériel de l'entre- prise, d'avoir dérobé de l'or et d'avoir, au nom de la société, conclu des

prise, d'avoir dérobé de l'or et d'avoir, au nom de la société, conclu des opérations de complaisance avec des tiers (annexe 11, D.I 3). La dénoncia-

opérations de complaisance avec des tiers (annexe 11, D.I 3). La dénoncia- tion et plainte, signée par T., président du Conseil d'admi-

tion et plainte, signée par T., président du Conseil d'admi- nistration, précisait que P., cadre de l'entreprise, était

nistration, précisait que P., cadre de l'entreprise, était chargé par celle-ci de suivre cette affaire. chargé par celle-ci de suivre cette affaire. Entendu par la police le 28 janvier 1993, H. a

Entendu par la police le 28 janvier 1993, H. a contesté tous les faits qui lui étaient reprochés, se déclarant "surpris

contesté tous les faits qui lui étaient reprochés, se déclarant "surpris par le haut degré de malhonnêteté des auteurs de cette plainte à savoir

par le haut degré de malhonnêteté des auteurs de cette plainte à savoir MM. T. et P. " (annexe 11, D.I 75). Le 4 février 1993, il a déposé

MM. T. et P. " (annexe 11, D.I 75). Le 4 février 1993, il a déposé plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre les auteurs de la

plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre les auteurs de la plainte dont il était l'objet (annexe 11, D.I 181). S.SA a complété

plainte dont il était l'objet (annexe 11, D.I 181). S.SA a complété sa plainte par courrier du 13 mai 1993 (annexe 11, D.I 215) et H. a à nouveau déposé plainte le 16 décembre 1993 contre les

sa plainte par courrier du 13 mai 1993 (annexe 11, D.I 215) et H. a à nouveau déposé plainte le 16 décembre 1993 contre les auteurs de cette lettre pour diffamation, dénonciation calomnieuse, éven-

auteurs de cette lettre pour diffamation, dénonciation calomnieuse, éven- tuellement induction de la justice en erreur (annexe 11, D.II in fine). tuellement induction de la justice en erreur (annexe 11, D.II in fine). Les procédures relatives aux plaintes de H. ont été sus-

Les procédures relatives aux plaintes de H. ont été sus- pendues par le ministère public les 12 mars et 29 décembre 1993 dans l'at-

pendues par le ministère public les 12 mars et 29 décembre 1993 dans l'at- tente de l'issue de la procédure pénale engagée contre lui (annexe 11,

tente de l'issue de la procédure pénale engagée contre lui (annexe 11, D.II in fine).

D.II in fine). Le 12 janvier 1995, les parties ont conclu l'arrangement suivant

Le 12 janvier 1995, les parties ont conclu l'arrangement suivant devant le juge d'instruction (annexe 11, D.II 573-575) :

devant le juge d'instruction (annexe 11, D.II 573-575) : " 1. S.SA retire la plainte qu'elle a déposée le 17

" 1. S.SA retire la plainte qu'elle a déposée le 17 novembre 1992 et sa plainte complémentaire du 13 mai

novembre 1992 et sa plainte complémentaire du 13 mai 1993 dirigées contre H. pour vol

1993 dirigées contre H. pour vol et gestion déloyale, ces deux chefs d'accusation

et gestion déloyale, ces deux chefs d'accusation n'étant pas réalisés. n'étant pas réalisés. S.SA regrette ce qui s'est passé et qui a porté

S.SA regrette ce qui s'est passé et qui a porté préjudice à H.. préjudice à H.. 2. H. retire la plainte qu'il a dépo-

2. H. retire la plainte qu'il a dépo- sée le 4 février 1993 contre T. et

sée le 4 février 1993 contre T. et consorts pour dénonciation calomnieuse et les accusa-

consorts pour dénonciation calomnieuse et les accusa- tions portées contre T. par le courrier

tions portées contre T. par le courrier de son mandataire du 30 juin 1994, ainsi que la plainte

de son mandataire du 30 juin 1994, ainsi que la plainte du 16 décembre 1993. du 16 décembre 1993. 3. S.SA et H. demandent à Madame le

3. S.SA et H. demandent à Madame le juge d'instruction des Montagnes, en charge de ces

juge d'instruction des Montagnes, en charge de ces instructions pénales, de bien vouloir procéder au clas-

instructions pénales, de bien vouloir procéder au clas- sement, quoique ces chefs d'accusation se poursuivent

sement, quoique ces chefs d'accusation se poursuivent d'office. d'office. 4. S.SA intervient auprès de P. pour

4. S.SA intervient auprès de P. pour qu'il évite tout propos susceptible de porter préjudice

qu'il évite tout propos susceptible de porter préjudice à H..

à H.. 5. S.SA verse à H., au titre de

5. S.SA verse à H., au titre de participation aux frais et honoraires de son mandatai-

participation aux frais et honoraires de son mandatai- re, la somme de 9'000 francs, aussitôt que le classe-

re, la somme de 9'000 francs, aussitôt que le classe- ment des plaintes sera intervenu. ment des plaintes sera intervenu. 6. Moyennant l'exécution de la présente convention, S.

6. Moyennant l'exécution de la présente convention, S. SA et T. renoncent à faire valoir quelques

SA et T. renoncent à faire valoir quelques prétentions que ce soit avec lesdites plaintes (art.1

prétentions que ce soit avec lesdites plaintes (art.1 et 2 ci-dessus) contre H. et réciproquement."

et 2 ci-dessus) contre H. et réciproquement." La juge d'instruction a transmis le dossier au ministère public

La juge d'instruction a transmis le dossier au ministère public le 13 janvier 1995 en préavisant un classement par opportunité (annexe 11,

le 13 janvier 1995 en préavisant un classement par opportunité (annexe 11, D.II 583). Le 19 janvier 1995, le ministère public a décidé de classer

D.II 583). Le 19 janvier 1995, le ministère public a décidé de classer l'ensemble de l'affaire : "H. est donc mis au bénéfice

l'ensemble de l'affaire : "H. est donc mis au bénéfice d'un non-lieu en ce qui le concerne et les plaintes de ce dernier sont

d'un non-lieu en ce qui le concerne et les plaintes de ce dernier sont classées, les frais restant à la charge de l'Etat" (annexe 11, D.II 593). classées, les frais restant à la charge de l'Etat" (annexe 11, D.II 593). B. Le 24 mars 1995, H. a dénoncé et déposé

B. Le 24 mars 1995, H. a dénoncé et déposé plainte pénale contre P. pour dénonciation calomnieuse, induc-

plainte pénale contre P. pour dénonciation calomnieuse, induc- tion de la justice en erreur et faux témoignage (D.p.3). Il lui reprochait

tion de la justice en erreur et faux témoignage (D.p.3). Il lui reprochait en bref d'être à l'origine de la poursuite pénale dont il avait été

en bref d'être à l'origine de la poursuite pénale dont il avait été l'objet. Le ministère public a requis la juge d'instruction d'ouvrir une

l'objet. Le ministère public a requis la juge d'instruction d'ouvrir une information pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage (D.p.1) et à

information pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage (D.p.1) et à confirmé son intention malgré les hésitations de la juge d'instruction

confirmé son intention malgré les hésitations de la juge d'instruction (D.p.25 ss).

(D.p.25 ss). Renvoyé à l'issue de l'instruction devant le Tribunal de police

Renvoyé à l'issue de l'instruction devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, P. a été condamné le 18 fé-

du district de La Chaux-de-Fonds, P. a été condamné le 18 fé- vrier 1997 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant

vrier 1997 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage. A titre préli-

trois ans pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage. A titre préli- minaire, le Tribunal a considéré que, malgré la décision du ministère pu-

minaire, le Tribunal a considéré que, malgré la décision du ministère pu- blic du 19 janvier 1995, il devait examiner les préventions pour lesquel-

blic du 19 janvier 1995, il devait examiner les préventions pour lesquel- les P. comparaissait devant lui (jugement, p.10-11). Il a

les P. comparaissait devant lui (jugement, p.10-11). Il a estimé que P. était à l'origine des plaintes contre H., que les faits allégués dans ces plaintes n'étaient pas

estimé que P. était à l'origine des plaintes contre H., que les faits allégués dans ces plaintes n'étaient pas fondés et que P. avait ainsi ourdi une machination astucieuse

fondés et que P. avait ainsi ourdi une machination astucieuse afin de provoquer l'ouverture d'une action pénale contre H. (jugement, p.11-12). Il a au surplus retenu que P.,

afin de provoquer l'ouverture d'une action pénale contre H. (jugement, p.11-12). Il a au surplus retenu que P., entendu comme témoin par la police le 18 mai 1993, avait fait de fausses

entendu comme témoin par la police le 18 mai 1993, avait fait de fausses déclarations relatives au comportement de H. (jugement,

déclarations relatives au comportement de H. (jugement, p.12-13). p.12-13). C. Le 21 avril 1997, P. recourt à la Cour de cassation

C. Le 21 avril 1997, P. recourt à la Cour de cassation pénale contre le jugement du 18 février 1997, concluant, sous suite de

pénale contre le jugement du 18 février 1997, concluant, sous suite de frais, à sa cassation et à ce qu'il soit acquitté. Il considère en sub-

frais, à sa cassation et à ce qu'il soit acquitté. Il considère en sub- stance que le Tribunal a retenu arbitrairement un certain nombre de faits

stance que le Tribunal a retenu arbitrairement un certain nombre de faits et n'a pas suffisamment motivé sa décision de le condamner pour dénoncia-

et n'a pas suffisamment motivé sa décision de le condamner pour dénoncia- tion calomnieuse. S'agissant du faux témoignage, il allègue qu'il ne pou-

tion calomnieuse. S'agissant du faux témoignage, il allègue qu'il ne pou- vait pas, en sa qualité de plus proche collaborateur de T. vait pas, en sa qualité de plus proche collaborateur de T. dans cette affaire, être entendu comme témoin. dans cette affaire, être entendu comme témoin. D. La présidente suppléante du Tribunal de police ne formule pas

D. La présidente suppléante du Tribunal de police ne formule pas d'observations, de même que le ministère public. H. d'observations, de même que le ministère public. H. conclut, sous suite de frais et dépens à l'irrecevabilité du recours,

conclut, sous suite de frais et dépens à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, très subsidiairement au renvoi de la cause

subsidiairement à son rejet, très subsidiairement au renvoi de la cause devant le premier juge. Il avance que le recours est trop vague pour être

devant le premier juge. Il avance que le recours est trop vague pour être recevable, que le grief d'arbitraire doit être résolument écarté et que

recevable, que le grief d'arbitraire doit être résolument écarté et que P. a bel et bien fait des fausses déclarations devant la

P. a bel et bien fait des fausses déclarations devant la police. police. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Le jugement entrepris a été expédié le 9 avril 1997. Interjeté

1. Le jugement entrepris a été expédié le 9 avril 1997. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le recours est recevable. dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le recours est recevable. 2. a) Selon l'article 8 al.1 CPP, le ministère public ordonne le

2. a) Selon l'article 8 al.1 CPP, le ministère public ordonne le classement d'une affaire si les faits portés à sa connaissance ne justi-

classement d'une affaire si les faits portés à sa connaissance ne justi- fient pas une poursuite pénale. Il recourt à cette solution en principe

fient pas une poursuite pénale. Il recourt à cette solution en principe pour motifs de droit ou insuffisance de charges. Il peut également y re-

pour motifs de droit ou insuffisance de charges. Il peut également y re- courir, en faisant preuve de retenue, par opportunité, en particulier si

courir, en faisant preuve de retenue, par opportunité, en particulier si l'infraction est de minime importance, que la norme juridique violée tend

l'infraction est de minime importance, que la norme juridique violée tend exclusivement ou principalement à protéger un particulier et que celui-ci

exclusivement ou principalement à protéger un particulier et que celui-ci porte plainte par pure chicane, sans pouvoir invoquer aucun intérêt digne

porte plainte par pure chicane, sans pouvoir invoquer aucun intérêt digne de protection (Cornu, Résumé de procédure pénale neuchâteloise, 1995,

de protection (Cornu, Résumé de procédure pénale neuchâteloise, 1995, p.11; RJN 1991, p.73, 6 II 57). Une ordonnance de classement ne constitue

p.11; RJN 1991, p.73, 6 II 57). Une ordonnance de classement ne constitue pas un jugement et ne jouit pas de la force de chose jugée (RJN 1993,

pas un jugement et ne jouit pas de la force de chose jugée (RJN 1993, p.140). La reprise d'une poursuite postérieurement à un classement n'est

p.140). La reprise d'une poursuite postérieurement à un classement n'est toutefois possible qu'en cas de circonstances nouvelles (Piquerez, précis

toutefois possible qu'en cas de circonstances nouvelles (Piquerez, précis de procédure pénale suisse, 1994, p.379, ch.1991). de procédure pénale suisse, 1994, p.379, ch.1991). b) En l'espèce, il ne fait aucun doute que P. était

b) En l'espèce, il ne fait aucun doute que P. était en tout cas partiellement à l'origine des dénonciations et plaintes contre

en tout cas partiellement à l'origine des dénonciations et plaintes contre H.. La plainte du mois de novembre 1992 précisait qu'il

H.. La plainte du mois de novembre 1992 précisait qu'il était chargé de suivre l'affaire (annexe 11, D.I 11) et le mentionnait à

était chargé de suivre l'affaire (annexe 11, D.I 11) et le mentionnait à de nombreuses reprises (ch.5 § 3, 6 § 3, 7 § 3, 8 § 3). C'est d'ailleurs

de nombreuses reprises (ch.5 § 3, 6 § 3, 7 § 3, 8 § 3). C'est d'ailleurs lui qui a communiqué au mandataire de S.SA les éléments reprochés à

lui qui a communiqué au mandataire de S.SA les éléments reprochés à H. (annexe 11, D.I 207). Lors de son audition du 8 fé-

H. (annexe 11, D.I 207). Lors de son audition du 8 fé- vrier 1994, T. a déclaré qu'il était malade à l'époque, que

vrier 1994, T. a déclaré qu'il était malade à l'époque, que P. était en charge du dossier, que c'est lui qui l'a informé de

P. était en charge du dossier, que c'est lui qui l'a informé de la disparition de l'or et qu'il a remplacé H. au départ

la disparition de l'or et qu'il a remplacé H. au départ de celui-ci (annexe 11, D.I 305-311). Entendu par la police le 7 mai 1993,

de celui-ci (annexe 11, D.I 305-311). Entendu par la police le 7 mai 1993, P. a déclaré (annexe 11, D.I 213) :

P. a déclaré (annexe 11, D.I 213) : " D'entente avec T., j'ai constitué un dos-

" D'entente avec T., j'ai constitué un dos- sier qui a abouti par le dépôt d'une plainte. Je confirme

sier qui a abouti par le dépôt d'une plainte. Je confirme intégralement les griefs qui sont formulés dans celle-ci. intégralement les griefs qui sont formulés dans celle-ci. Dans l'intervalle, j'ai encore pu établir d'autres faits

Dans l'intervalle, j'ai encore pu établir d'autres faits troublants qui ont été communiqués à Me X., qui

troublants qui ont été communiqués à Me X., qui défend les intérêts du plaignant."

défend les intérêts du plaignant." Me X. a confirmé cet élément, écrivant à la juge d'instruc-

Me X. a confirmé cet élément, écrivant à la juge d'instruc- tion que, vu son état de santé, T. aurait "éprouvé de

tion que, vu son état de santé, T. aurait "éprouvé de sérieuses difficultés à suivre la procédure comme partie plaignante",

sérieuses difficultés à suivre la procédure comme partie plaignante", ajoutant que "c'est à P. qu'a incombé cette responsabilité" (annexe

ajoutant que "c'est à P. qu'a incombé cette responsabilité" (annexe 11, D.II 539). Le mémoire d'honoraires du mandataire de S.SA

11, D.II 539). Le mémoire d'honoraires du mandataire de S.SA confirme, si besoin était, le rôle important de P. (D.p.153

confirme, si besoin était, le rôle important de P. (D.p.153 ss). ss). H. a été, dès le dépôt de la plainte à son

H. a été, dès le dépôt de la plainte à son encontre, conscient de l'intervention de P. dans cette affaire,

encontre, conscient de l'intervention de P. dans cette affaire, puisqu'il a nommément désigné celui-ci comme un des auteurs de la plainte

puisqu'il a nommément désigné celui-ci comme un des auteurs de la plainte (annexe 11, D.I 75). Ainsi, lorsqu'il a déclaré étendre sa plainte "à

(annexe 11, D.I 75). Ainsi, lorsqu'il a déclaré étendre sa plainte "à tous les auteurs de la plaine calomnieuse dont il est l'objet" (annexe 11

tous les auteurs de la plaine calomnieuse dont il est l'objet" (annexe 11 D.I 191), il faut admettre qu'il visait également sans conteste P.. Il résulte de ce qui précède que le retrait de plainte du 12

D.I 191), il faut admettre qu'il visait également sans conteste P.. Il résulte de ce qui précède que le retrait de plainte du 12 janvier 1995 concernait non seulement T., mais aussi P.. C'est d'ailleurs ainsi que le ministère public l'a compris puisque,

janvier 1995 concernait non seulement T., mais aussi P.. C'est d'ailleurs ainsi que le ministère public l'a compris puisque, interpellé le 30 janvier 1995 par H. en rapport avec les

interpellé le 30 janvier 1995 par H. en rapport avec les agissements de P., il lui a répondu que l'affaire avait été

agissements de P., il lui a répondu que l'affaire avait été liquidée par sa décision du 19 janvier 1995 (annexe 11, D.II 595-599). liquidée par sa décision du 19 janvier 1995 (annexe 11, D.II 595-599). c) Dès lors, une reprise de la poursuite pénale ne pouvait

c) Dès lors, une reprise de la poursuite pénale ne pouvait intervenir qu'en cas d'éléments nouveaux. Or, la dénonciation et plainte

intervenir qu'en cas d'éléments nouveaux. Or, la dénonciation et plainte pénale du 23 mars 1995 ne porte que sur des faits antérieurs à

pénale du 23 mars 1995 ne porte que sur des faits antérieurs à l'arrangement du 12 janvier 1995 et se base exclusivement sur les pièces

l'arrangement du 12 janvier 1995 et se base exclusivement sur les pièces de l'instruction, connues du ministère public lorsque celui-ci a classé

de l'instruction, connues du ministère public lorsque celui-ci a classé par opportunité les plaintes de H.. C'est en conséquence

par opportunité les plaintes de H.. C'est en conséquence à tort qu'une instruction a été ordonnée à ce sujet et que le Tribunal de

à tort qu'une instruction a été ordonnée à ce sujet et que le Tribunal de police a examiné l'éventuelle punissabilité de P. pour

police a examiné l'éventuelle punissabilité de P. pour infraction à l'article 303 CP. La convention passée le 12 janvier 1995, et

infraction à l'article 303 CP. La convention passée le 12 janvier 1995, et signée personnellement par H., avait pour objectif de

signée personnellement par H., avait pour objectif de mettre un terme définitif à l'ensemble du litige. Il n'a pas alors été

mettre un terme définitif à l'ensemble du litige. Il n'a pas alors été question que H. se réserve le droit de continuer des

question que H. se réserve le droit de continuer des poursuites pénales contre P.. Le chiffre 4, selon lequel

poursuites pénales contre P.. Le chiffre 4, selon lequel "S.SA intervient auprès de P. pour qu'il évite tout

"S.SA intervient auprès de P. pour qu'il évite tout propos susceptible de porter préjudice à H. " (annexe

propos susceptible de porter préjudice à H. " (annexe 11, D.II 575), permet au contraire d'admettre que le cas du recourant

11, D.II 575), permet au contraire d'admettre que le cas du recourant était englobé dans l'accord. Ce règlement global d'un litige qui pouvait

était englobé dans l'accord. Ce règlement global d'un litige qui pouvait avoir des conséquences sur le plan civil a amené le ministère public à

avoir des conséquences sur le plan civil a amené le ministère public à prononcer un non-lieu en faveur de H. tout en classant

prononcer un non-lieu en faveur de H. tout en classant ses plaintes. H. ne pouvait plus par la suite exiger la

ses plaintes. H. ne pouvait plus par la suite exiger la reprise de la poursuite pénale, élément qu'il convient de relever

reprise de la poursuite pénale, élément qu'il convient de relever d'office. d'office. 3. a) L'article 307 al.1 CP rend punissable celui qui, étant té-

3. a) L'article 307 al.1 CP rend punissable celui qui, étant té- moin, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause. Le témoin

moin, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause. Le témoin se définit comme une personne, autre qu'une partie, qui est tenue, dans le

se définit comme une personne, autre qu'une partie, qui est tenue, dans le cadre d'une procédure, devant une autorité compétente et sous peine de

cadre d'une procédure, devant une autorité compétente et sous peine de sanction pénale, de déposer sur ce qu'elle sait ou a constaté (Trechsel,

sanction pénale, de déposer sur ce qu'elle sait ou a constaté (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 1989, ad art.307 CP, ch.4,

Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 1989, ad art.307 CP, ch.4, p.781). La doctrine dominante s'appuie sur une conception matérielle de la

p.781). La doctrine dominante s'appuie sur une conception matérielle de la notion de témoin et estime que l'article 307 CP ne saurait sanctionner les

notion de témoin et estime que l'article 307 CP ne saurait sanctionner les fausses déclarations d'une personne qui ne peut être entendue comme témoin

fausses déclarations d'une personne qui ne peut être entendue comme témoin (Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, volume 9, 1996, p.116 et les

(Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, volume 9, 1996, p.116 et les références). références). b) En l'espèce, il a déjà été démontré que P., bien

b) En l'espèce, il a déjà été démontré que P., bien qu'il ne soit pas plaignant au sens strict, était, en sa qualité de cadre

qu'il ne soit pas plaignant au sens strict, était, en sa qualité de cadre de S.SA, fortement impliqué dans le dépôt des plaintes contre H. (voire ci-dessus cons.2b). Il ne pouvait dès lors être

de S.SA, fortement impliqué dans le dépôt des plaintes contre H. (voire ci-dessus cons.2b). Il ne pouvait dès lors être entendu en qualité de témoin, avec les conséquences pénales liées à ce

entendu en qualité de témoin, avec les conséquences pénales liées à ce statut. Cette constatation s'impose d'autant plus que, lors de son

statut. Cette constatation s'impose d'autant plus que, lors de son audition par la juge d'instruction, le recourant était en possession de

audition par la juge d'instruction, le recourant était en possession de photocopies du dossier de l'instruction qui lui avait été fournies par le

photocopies du dossier de l'instruction qui lui avait été fournies par le mandataire de S.SA (annexe 11, D. II 537-541), assumant clairement un

mandataire de S.SA (annexe 11, D. II 537-541), assumant clairement un rôle de presque plaignant, comme il l'avait déjà fait en déclarant à la

rôle de presque plaignant, comme il l'avait déjà fait en déclarant à la police : "Je confirme intégralement les griefs qui sont formulés" dans la

police : "Je confirme intégralement les griefs qui sont formulés" dans la plainte (annexe 11, D.I 213). plainte (annexe 11, D.I 213). 4. Il convient dès lors d'annuler le jugement entrepris et, sta-

4. Il convient dès lors d'annuler le jugement entrepris et, sta- tuant au fond, de libérer P.. Au vu du sort de la cause, il est

tuant au fond, de libérer P.. Au vu du sort de la cause, il est statué sans frais ni dépens. statué sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Annule le jugement entrepris et, statuant au fond, libère P..

1. Annule le jugement entrepris et, statuant au fond, libère P.. 2. Statue sans frais.

2. Statue sans frais. Neuchâtel, le 11 juillet 1997

Neuchâtel, le 11 juillet 1997