Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/196051

<h2>SubmittedText<h2><p>Trop souvent, le marquage CE ne garantit pas des niveaux de sécurité et de qualité satisfaisants, en particulier pour les produits à haut risque. Par ailleurs, les forfaits fixes par cas limitent la contribution aux frais par intervention, c'est-à-dire qu'ils limitent indirectement la participation au coût de l'implant.</p><p>Le Conseil fédéral n'y voit-il pas une double incitation pernicieuse ?</p><p>a. Risque d'utilisation d'implants à bas prix, de qualité discutable et insuffisamment éprouvés ;</p><p>b. Risque de révision ultérieure, car toute opération génère des revenus supplémentaires pour l'hôpital.</p>