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Mesures de soutien à la place industrielle suisse
Berne, 31.08.2011 - Le Conseil fédéral a arrêté aujourd’hui un train de mesures 2011 comportant des mesures à court et moyen terme afin de parer aux conséquences de la problématique du taux de change pour la place industrielle suisse. Les priorités sont le maintien des emplois et l'attrait à long terme de la place économique suisse. A court terme, des allégements sensibles sont envisagés dans la promotion des exportations et les transports; à moyen terme, des investissements dans le tourisme, la technologie et l’innovation visent à renforcer la place économique suisse. En outre, il est prévu d’alimenter l’assurance-chômage en vue de permettre, le cas échéant, le versement d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Ce premier train de mesures, qui sera soumis au Parlement pendant la session d’automne, s’élève à 870 millions de francs. Un train de mesures 2012 sera soumis aux Chambres fédérales durant la session d’hiver.
Le train de mesures 2011 arrêté par le Conseil fédéral aujourd'hui englobe les investissements et contributions ci-après en vue d'atténuer les effets du franc fort:
- une enveloppe de 212,5millions de francs servira à intensifier le transfert de savoir et de technologie. Le budget2011 de la CTI est augmenté de 100millions de francs. Un montant de 43millions de francs est dégagé pour verser aux participants à des programmes de recherche internationaux des compensations destinées à contrebalancer leurs pertes de change. Les écoles polytechniques fédérales et le Fonds national suisse consacreront 25millions au total pour encourager l'entreprenariat et l'innovation dans la recherche. En outre, 44,5millions de francs sont affectés aux infrastructures de recherche du domaine des EPF prêtes pour la mise en œuvre;
- dans le domaine du tourisme, la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) bénéficiera d'un prêt de 100millions de francs. Elle pourra ainsi réagir rapidement et efficacement à un éventuel assèchement du crédit ou à une hausse de la demande;
- plus de la moitié des moyens alloués au premier train de mesures, soit 500millions de francs, sont destinés au fonds de l'assurance-chômage. Ils permettront de faire face à une éventuelle augmentation du recours à l'assurance-chômage, en particulier à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le catalogue de prestations prévu par la loi sur l'assurance-chômage ne sera pas élargi;
- en matière de promotion des exportations, le budget alloué au financement des contributions à l'exportation des produits agricoles transformés («loi chocolatière») pour l'année2011 est relevé de 10millions de francs. Ce montant doit permettre d'atténuer l'accroissement, dû au taux de change, des écarts de prix des matières premières entre la Suisse et l'UE;
- enfin, dans le domaine des transports, 28,5millions de francs supplémentaires sont affectés aux indemnités pour le trafic combiné à travers les Alpes et 18millions de francs sont alloués à l'indemnisation du trafic régional de voyageurs. Ces fonds serviront à compenser les pertes de change et le recul de la demande.
Le 17 août 2011, le Conseil fédéral avait donné un signal clair en faveur de la place industrielle suisse en dégageant 2 milliards de francs au maximum pour faire face à la problématique du taux de change. Entre-temps, il a précisé l'orientation du train de mesures 2011 et affecté 870 millions de francs à son financement. Pour que l'effet du train de mesures soit optimal, il faut une mise en œuvre rapide, raison pour laquelle le Conseil fédéral a approuvé le supplément requis au budget 2011 de manière à ce que celui-ci puisse être traité par les Chambres fédérales pendant la session d'automne.
Le train de mesures 2012 comprendra un programme d'impulsion et de soutien financier supplémentaire visant à promouvoir la technologie, la recherche, l'innovation, les infrastructures et la formation professionnelle à moyen et long terme. Il sera soumis au Parlement sous la forme d'une inscription tardive au budget 2012, lequel sera traité par les Chambres fédérales pendant la session d'hiver. Le Conseil fédéral fera valoir des besoins financiers exceptionnels.
Ce deuxième train de mesures portera notamment sur le renforcement ciblé de la promotion des exportations, du tourisme et de la promotion de l'image de la Suisse, ainsi que sur l'amélioration de la transparence dans la répercussion des avantages de change. Le message du 23 février 2011 sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015, qui inclut les crédits d'engagement et plafonds de dépenses d'Innotour, de la promotion des exportations et de l'aide financière accordée à Suisse Tourisme, sera vraisemblablement adopté par le Parlement lors de la session d'automne 2011. Dans le cadre de la demande d'inscription tardive au budget 2012, le Conseil fédéral proposera au Parlement d'augmenter de 6,5 millions de francs les moyens alloués à l'Osec pour l'année prochaine, de 7,9 millions de francs les moyens accordés à Suisse Tourisme et de 4 millions de francs les moyens consacrés à Innotour.
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