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Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.23. Turquie
II.23.1. Intérêts Suisses
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Sous ce pli, nous avons l’honneur de vous communiquer la copie d’un mémoire par lequel la Banque des Chemins de fer Orientaux à Zurich, sollicitait, le 9 mars dernier2, notre intervention en vue de sauvegarder les importants intérêts qu’elle a investis dans diverses entreprises ferroviaires de l’Asie-Mineure et qui se trouvent gravement menacés par les conditions de la paix imposée à l’Empire Ottoman.
Ainsi que vous le verrez, la Banque des Chemins de fer Orientaux est une société anonyme, constituée suivant le droit suisse, dont le capital-actions est dans sa majorité en mains de banques allemandes (Groupement de la Deutsche Bank), mais dont le capital obligations est presque entièrement suisse, de sorte que le 67,8 % des capitaux qui y sont investis (soit 48 650000 francs) sont d’origine suisse.
Nous ne pouvons nous désintéresser, à ce titre, du sort de cette importante Société et nous avons tenté3, au cours des négociations du Traité de Sèvres, d’obtenir des assurances permettant de sauvegarder la part de capitaux suisses investis par son entremise dans les chemins de fer de l’Asie-Mineure. Cette démarche n’a pas donné grand résultat et le Traité de Paix contient dans ses art. 335 et suivants des dispositions qui prévoient l’expropriation pure et simple des chemins de fer en question et font craindre que les capitaux suisses investis dans les sociétés qui les possédaient, ne puissent que difficilement être recouvrés.
Bien que rédigés d’une façon à la fois équivoque et peu favorable à nos compatriotes, les articles du Traité de Sèvres n’excluent pas toutefois la possibilité de négocier en vue d’obtenir que la participation suisse aux diverses entreprises d’Anatolie ne soit sauvegardée dans la même mesure que les participations des ressortissants des Puissances alliées.
Dès que le Traité de Sèvres entrera en vigueur, une action diplomatique dans ce sens pourra être envisagée, et nous nous tenons prêts à cette éventualité.
Nous ne pouvons nous dissimuler cependant que, d’une part, l’entrée en vigueur du Traité de Sèvres n’est ni prochaine ni même certaine et que, d’autre part, en raison de la complexité du problème, et de l’importance des intérêts qui y sont engagés, des combinaisons financières s’élaborent en marge du Traité en vue d’organiser la reprise de l’exploitation des Chemins de fer dont il s’agit. Ces combinaisons pourront avoir pour conséquence de résoudre la question sur des bases complètement différentes de celles qu’avaient prévues les Gouvernements signataires du Traité de Sèvres.
La sauvegarde des intérêts suisses engagés dans la Banque des Chemins de fer Orientaux ne peut donc pas être envisagée seulement comme un problème de droit public.
Vous aurez déjà compris que, dans ces conditions, il serait pour nous d’un grand prix d’être renseignés sur la solution financière que cette question serait susceptible de recevoir. Malheureusement, les indications que nous avons pu recueillir à ce sujet, sont rares et fragmentaires.
Il résulte toutefois des renseignements que nous a procurés la Légation de Suisse à Londres4, qu’au mois d’octobre dernier, un échange de vues a eu lieu à Paris en vue de la réorganisation des Chemins de fer d’Anatolie. Des financiers anglais, français et italiens y participaient et un comité de défense a été constitué sous la direction des banques Schroeder & Cie à Londres et Rothschild & Cie à Paris. Nous croyons savoir, d’autre part, que des pourparlers auraient été directement engagés entre la Banque Schroeder & Cie et la Deutsche Bank en vue de la reprise de la participation de cet établissement dans les chemins de fer d’Anatolie. Il n’est pas exclu que des démarches semblables aient été faites par la Banque Impériale Ottomane à Paris.
Nous vous serions extrêmement obligés de consentir à examiner s’il vous serait possible de vous procurer, à titre officieux, des renseignements sur ses pourparlers et sur leurs résultats.
Nous n’avons pas besoin de vous recommander, à cet égard, la plus grande prudence et la plus grande discrétion et nous vous remercions d’avance des indications que vous pourrez nous donner au sujet d’une affaire extrêmement délicate qui retient tout notre intérêt.
- 1
- (Copie): E 2001 (B) 4/28.↩
- 3
- A ce sujet, voir la note datée, de Paris, du 18 novembre 1920, intitulée: Observations sur la situation de la Banque des Chemins de fer orientaux par rapport au Traité de Paix de Sèvres; elle est signée par C. P. Wiedemann, Conseiller juridique de la Légation de Suisse à Vienne; voir aussi le mémoire préparé par cette Banque elle-même, daté du 29 juillet 1920: Der türkische Friedensvertrag und die Interessen der Bank für orientalische Eisenbahnen an den kleinasiatischen Eisenbahn- und Hafen-Unternehmungen ainsi qu’un mémoire complémentaire daté du 6 octobre 1920. Pour les nombreuses dépêches échangées entre Berne et les Légations de Suisse à Paris, Londres et Rome, cf. E 2001 (B) 4/28.↩