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Lors de la session d'automne, le Parlement a décidé que les plateformes de streaming et les chaînes de TV privées devraient à l'avenir investir 4% de leur chiffre d'affaires dans la production cinématographique nationale. Trois jeunes partis de droite et plusieurs associations grognent. Ils combattent maintenant la «Loi Netflix» armés d'un référendum.
Les jeunesses PLR, UDC et Verts libéraux ne prennent pas les choses à la rigolade. Vendredi, ils lanceront avec quelques politiciens bourgeois le référendum contre la révision de la loi sur le cinéma, dite «Loi Netflix». Le comité est mené par Matthias Müller, président des Jeunes libéraux-radicaux.
Ce prélèvement est destiné à soutenir la production cinématographique nationale. Si les plateformes de streaming ne veulent pas faire d'investissements, elles peuvent également payer une redevance à l'Office fédéral de la culture comme alternative.
Pour Matthias Müller, c'est niet. «La loi conduira à ce que les abonnements aux services de streaming soient détournés au profit du cinéma suisse, qui est déjà subventionné à hauteur de 150 millions de francs par an.» Il est probable, selon lui, que le prix des abonnements augmenteront en Suisse «si les services de streaming doivent payer des taxes élevées». Pour lui, les consommateurs de Netflix ne devraient pas être obligés d'utiliser leur argent pour cofinancer un film suisse.
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a également voté en faveur de l'amendement lors de la session d'automne. Une minorité de politiciens, principalement bourgeois, s'y opposait. Ils sont d'ailleurs en train de former un comité parlementaire pour soutenir les jeunes partis dans leur lutte contre la «Loi Netflix». Si le comité référendaire parvient à réunir
50 000 signatures dans un délai de 100 jours, le peuple se prononcera.
Sans oublier que 30% des films et des séries devront provenir du Vieux continent. Philipp Kutter, conseiller national du parti du Centre, soutient également le référendum:
Le comité référendaire n'est pas seulement froissé par l'obligation faite aux plateformes de streaming de prélever 4% de leur chiffre d'affaires. La nouvelle réglementation, selon laquelle au moins 30% des films et séries des fournisseurs doivent provenir de la production européenne, ne plaît pas non plus à Matthias Müller: «Cela réglemente ce que nous sommes censés regarder – indépendamment de la demande et de la qualité des films.» Les films et séries étrangers à succès seraient exclus du programme en raison du «quota de films imposé par l'Etat», et la liberté de choix serait restreinte.
Les jeunes partis bénéficient également du soutien de TeleSuisse, l'association des télévisions régionales, et de Suisse Digital, l'association des réseaux de communication. L'amendement à la loi ressemble également à une épine dans le pied des diffuseurs. Roger Elsener est directeur général du divertissement chez CH Media. Cette société possède de nombreuses chaînes de télévision et de radio régionales. Il est heureux que les jeunes partis se soient armés d'un référendum:
Les radiodiffuseurs privés nationaux doivent déjà payer une redevance de 4%. Mais, «jusqu'à présent, nous pouvions compenser ça sous la forme de services publicitaires. Avec le nouveau règlement, ce n'est possible que dans une moindre mesure», explique Roger Elsener. En d'autres termes, si les chaînes de TV privées diffusent aujourd'hui des publicités pour des longs métrages suisses, cela peut être pris en compte dans le calcul de la taxe de 4%.
Avec la «Loi Netflix», ce sera toujours possible, mais jusqu'à un demi-million. «Pour le plus grand radiodiffuseur privé du pays, 3+, cela signifierait une perte à six chiffres», explique-t-il. Cette situation intervient à un moment où les radiodiffuseurs privés financés par la publicité sont déjà confrontés à un marché concurrentiel difficile.
Les partisans de la «Loi Netflix» ont souligné lors du débat parlementaire que l'amendement à la loi sur le cinéma créerait des conditions de concurrence équitables entre l'industrie cinématographique et les grandes plateformes de streaming tels que Netflix ou Disney+. «L'industrie serait ainsi renforcée». Et dans une large mesure: avec la modification de la loi, près de 18 millions de francs supplémentaires par an seront consacrés à la promotion du cinéma indépendant dans notre pays. (aargauerzeitung.ch, adaptation: fv)