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e. Concurrence d’un droit de gage avec une revendication
Il y a lieu de procéder comme suit lorsqu’un créancier réclame un droit de gage ou de rétention sur des biens au sujet desquels une revendication de propriété a également été formulée:
Si la masse reconnaît le bien-fondé de la revendication de propriété, le litige entre le revendiquant et le créancier gagiste est liquidé en dehors de la faillite.
Si, au contraire, un procès a lieu sur le droit de propriété réclamé, l’administration statuera sur le droit de gage, au moyen d’un état de collocation complémentaire, après le rejet définitif de la revendication.
e. Konkurrenz von Pfand- mit Eigentumsansprachen
Werden Gegenstände vindiziert und daran zugleich von einem Konkursgläubiger Pfand- oder Retentionsrechte geltend gemacht, so ist folgendermassen zu verfahren: