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C/23506/2011 ACJC/920/2013 du 11.07.2013 sur JTPI/4205/2013 ( SDF ), IRRECEVABLE Descripteurs : CONDITION DE RECEVABILITÉ Normes : CPC.101 En fait Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23506/2011 ACJC/920/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 11 JUILLET 2013 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, comparant par Me Béatrice Antoine, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, EN FAIT Vu le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23506/2011 ; Vu l'appel de ce jugement, déposé le 28 mars 2013 à la Cour de justice par A______ ; Vu la décision de la Chambre civile du 10 avril 2013, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 13 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 500 fr. ; Attendu que cette décision a été notifiée au domicile élu de l'appelant le 27 mai 2013 selon le suivi des envois de La Poste ; Qu'un ultime délai au 7 juin 2013 a été fixé à l'appelant par nouvelle décision du 23 mai 2013 pour opérer le versement précité ; Que cette décision spécifiait qu'en cas de défaut de paiement, l'appel serait déclaré irrecevable ; Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise ; Que la Cour n'entrera, par conséquent, pas en matière sur l'appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/23506/2011-5. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. La présidente : Daniela CHIABUDINI La greffière : Barbara SPECKER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/23506/2011

ACJC/920/2013 du 11.07.2013 sur JTPI/4205/2013 ( SDF ), IRRECEVABLE Descripteurs : CONDITION DE RECEVABILITÉ Normes : CPC.101 En fait Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23506/2011 ACJC/920/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 11 JUILLET 2013 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, comparant par Me Béatrice Antoine, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, EN FAIT Vu le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23506/2011 ; Vu l'appel de ce jugement, déposé le 28 mars 2013 à la Cour de justice par A______ ; Vu la décision de la Chambre civile du 10 avril 2013, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 13 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 500 fr. ; Attendu que cette décision a été notifiée au domicile élu de l'appelant le 27 mai 2013 selon le suivi des envois de La Poste ; Qu'un ultime délai au 7 juin 2013 a été fixé à l'appelant par nouvelle décision du 23 mai 2013 pour opérer le versement précité ; Que cette décision spécifiait qu'en cas de défaut de paiement, l'appel serait déclaré irrecevable ; Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise ; Que la Cour n'entrera, par conséquent, pas en matière sur l'appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/23506/2011-5. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. La présidente : Daniela CHIABUDINI La greffière : Barbara SPECKER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/920/2013 du 11.07.2013 sur JTPI/4205/2013 ( SDF ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : CONDITION DE RECEVABILITÉ Normes : CPC.101

Descripteurs : CONDITION DE RECEVABILITÉ

Normes : CPC.101

En fait Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23506/2011 ACJC/920/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 11 JUILLET 2013 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, comparant par Me Béatrice Antoine, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, EN FAIT Vu le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23506/2011 ; Vu l'appel de ce jugement, déposé le 28 mars 2013 à la Cour de justice par A______ ; Vu la décision de la Chambre civile du 10 avril 2013, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 13 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 500 fr. ; Attendu que cette décision a été notifiée au domicile élu de l'appelant le 27 mai 2013 selon le suivi des envois de La Poste ; Qu'un ultime délai au 7 juin 2013 a été fixé à l'appelant par nouvelle décision du 23 mai 2013 pour opérer le versement précité ; Que cette décision spécifiait qu'en cas de défaut de paiement, l'appel serait déclaré irrecevable ; Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise ; Que la Cour n'entrera, par conséquent, pas en matière sur l'appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/23506/2011-5. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. La présidente : Daniela CHIABUDINI La greffière : Barbara SPECKER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

En fait Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23506/2011 ACJC/920/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 11 JUILLET 2013 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, comparant par Me Béatrice Antoine, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23506/2011 ACJC/920/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 11 JUILLET 2013 POUVOIR JUDICIAIRE

C/23506/2011 ACJC/920/2013

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du JEUDI 11 JUILLET 2013

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, comparant par Me Béatrice Antoine, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,

et

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

EN FAIT Vu le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23506/2011 ; Vu l'appel de ce jugement, déposé le 28 mars 2013 à la Cour de justice par A______ ; Vu la décision de la Chambre civile du 10 avril 2013, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 13 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 500 fr. ; Attendu que cette décision a été notifiée au domicile élu de l'appelant le 27 mai 2013 selon le suivi des envois de La Poste ; Qu'un ultime délai au 7 juin 2013 a été fixé à l'appelant par nouvelle décision du 23 mai 2013 pour opérer le versement précité ; Que cette décision spécifiait qu'en cas de défaut de paiement, l'appel serait déclaré irrecevable ; Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise ; Que la Cour n'entrera, par conséquent, pas en matière sur l'appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/23506/2011-5. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. La présidente : Daniela CHIABUDINI La greffière : Barbara SPECKER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

EN FAIT

Vu le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23506/2011 ;

Vu l'appel de ce jugement, déposé le 28 mars 2013 à la Cour de justice par A______ ;

Vu la décision de la Chambre civile du 10 avril 2013, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 13 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 500 fr. ;

Attendu que cette décision a été notifiée au domicile élu de l'appelant le 27 mai 2013 selon le suivi des envois de La Poste ;

Qu'un ultime délai au 7 juin 2013 a été fixé à l'appelant par nouvelle décision du 23 mai 2013 pour opérer le versement précité ;

Que cette décision spécifiait qu'en cas de défaut de paiement, l'appel serait déclaré irrecevable ;

Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise ;

Que la Cour n'entrera, par conséquent, pas en matière sur l'appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/23506/2011-5.

Siégeant :

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.

La présidente : Daniela CHIABUDINI La greffière : Barbara SPECKER

La présidente : Daniela CHIABUDINI La présidente :

Daniela CHIABUDINI

La greffière : Barbara SPECKER La greffière :

Barbara SPECKER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.