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Redevances de radio et de télévision / Billag
La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) réglemente la perception des redevances de réception de radio et de télévision. Les détails figurent dans l'ordonnance (ORTV) y relative.
Les personnes qui possèdent un appareil permettant d’écouter la radio ou de regarder la télévision sont tenues de s’inscrire et de payer les redevances. À cet égard, peu importent le type d'appareils de réception, la fréquence à laquelle ils sont utilisés et le mode de diffusion des programmes (réseau câblé, réseau téléphonique, satellite). Peu importe également le nombre de personnes qui écoutent ou regardent les émissions dans le ménage concerné.
Vous trouverez ci-après les brochures et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision en Suisse.