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Suis-je responsable de tout, au volant?
J’ai perdu la maîtrise de ma voiture en évitant, de nuit, un meuble sur la route. Et je reçois une condamnation pénale. Est-ce normal?
Il y a quelques mois, j’ai eu un petit accident. J’étais au volant de ma voiture, de nuit, sur une route secondaire. Je roulais à la vitesse autorisée. Après un virage, un canapé se trouvait sur la chaussée. En l’évitant, j’ai perdu la maîtrise de ma voiture et suis sorti de la route. Ma voiture a été endommagée et la police est intervenue. Je reçois aujourd’hui une condamnation pénale que je trouve injuste, car je ne suis pas responsable si un meuble a été abandonné là et que je n’ai blessé personne. Qu’en pensez-vous?
Conformément à l’article 31 alinéa 1er de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), un conducteur doit rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Par exemple, il doit toujours adapter sa vitesse aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, respectivement aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (article 32 alinéa 1er LCR).
Ainsi, il ne suffit pas de se conformer à la vitesse autorisée sur un tronçon pour respecter la loi. Un automobiliste qui roule à 80 km/h sur l’autoroute, alors que le tronçon est totalement verglacé, a beau être en-dessous des limitations, il sera punissable s’il perd la maîtrise de son véhicule.
Attention accrue de nuit
Dans la mesure où le risque d’accident est plus élevé durant la nuit, les textes légaux précisent que le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité (art. 4 alinéa 1er de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière). Cette règle de prudence procède du constat que, la nuit, le risque pour un automobiliste de rencontrer sur son chemin un obstacle non éclairé n’est pas si minime qu’il puisse en faire abstraction.
Une sanction adaptée
Un conducteur qui ne respecte pas ses devoirs de prudence encourt notamment une condamnation à raison de l’article 90 LCR. La peine peut être une amende, des jours-amende, voire une peine de prison, en fonction des circonstances de chaque cas. La loi peut sembler sévère avec les conducteurs, mais elle a un but de prévention, soit d’éviter des accidents dont les conséquences peuvent être dramatiques.
Cela étant, la sanction doit être cohérente par rapport à la faute commise et à ses conséquences. Une personne qui subit une sortie de route sans blesser personne sera évidemment condamnée moins sévèrement que le conducteur qui cause un accident avec des tiers.
Les informations sur votre cas sont succinctes et il est donc difficile de prendre position. Je suppose toutefois que vous avez été condamné à une amende, ce qui paraît à priori adéquat.
Notre avocate Maître Virginie Rodigari, répond dans sa chronique à l'une de vos questions. Vous pouvez la lui adresser à <email-pii>