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TRIBUNAL CANTONAL PC 22/24 - 24/2024 ZH24.021260

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 22/24 - 24/2024 ZH24.021260 PC 22/24 - 24/2024

PC 22/24 - 24/2024 ZH24.021260

ZH24.021260 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 28 mai 2024 __________________ Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Monod ***** Cause pendante entre : B.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; art. 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte daté du 6 mai 2024, adressé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée), par lequel B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est manifesté à la suite d’une décision sur opposition rendue par ladite caisse le 3 avril 2024, vu le courrier du 15 mai 2024, par lequel la CCVD a transmis l’acte du 6 mai 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud comme possible objet de sa compétence, vu l’ordonnance du juge instructeur du 23 mai 2024, constant le défaut d’intention de recourir manifesté par l’assuré, ainsi que lui signifiant que la cause serait radiée du rôle et le dossier renvoyé à la CCVD pour suite utile, vu les pièces au dossier ; attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, que l’acte de recours doit indiquer les conclusions et les motifs du recours (art. 79 al. 1 LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD), que, si le recourant a le devoir général de motiver son recours et d’articuler ses griefs, il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours dans quelle mesure et pour quelles raisons il conteste la décision attaquée (Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, n. 2.1 ad art. 79 LPA-VD et les références citées), qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, qui prévoit également que la décision attaquée doit être jointe au recours, que l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3), que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences, attendu que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2), attendu que par acte du 6 mai 2024, le recourant a sollicité des explications complémentaires de la part de l’intimée, que cet acte ne contient ni motifs, ni conclusions formelles, de sorte que l’on ne peut pas y discerner une intention de recourir en demandant l’annulation ou la réforme d’un acte juridique de l’intimée, que le recourant a été informé de la radiation de la présente cause et du renvoi de son dossier à l’intimée pour suite utile, que l’acte du 6 mai 2024 doit dès lors être déclaré manifestement irrecevable, faute d’intention de recourir, de motifs et de conclusions, que la cause doit, en tant que de besoin, être renvoyée à l’intimée pour donner qu’elle donne suite à la demande d’explications du recourant, que la présente cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est manifestement irrecevable, la cause étant renvoyée en tant que de besoin à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à : ‑ B.________, à [...], ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne. Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 28 mai 2024

Arrêt du 28 mai 2024 __________________

__________________ Composition : M. Neu, juge unique

Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Monod

Greffière : Mme Monod *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à [...], recourant, B.________, à [...], recourant,

B.________, à [...], recourant, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; art. 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA ; art. 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte daté du 6 mai 2024, adressé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée), par lequel B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est manifesté à la suite d’une décision sur opposition rendue par ladite caisse le 3 avril 2024,

Vu l’acte daté du 6 mai 2024, adressé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée), par lequel B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est manifesté à la suite d’une décision sur opposition rendue par ladite caisse le 3 avril 2024, vu le courrier du 15 mai 2024, par lequel la CCVD a transmis l’acte du 6 mai 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud comme possible objet de sa compétence,

vu le courrier du 15 mai 2024, par lequel la CCVD a transmis l’acte du 6 mai 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud comme possible objet de sa compétence, vu l’ordonnance du juge instructeur du 23 mai 2024, constant le défaut d’intention de recourir manifesté par l’assuré, ainsi que lui signifiant que la cause serait radiée du rôle et le dossier renvoyé à la CCVD pour suite utile,

vu l’ordonnance du juge instructeur du 23 mai 2024, constant le défaut d’intention de recourir manifesté par l’assuré, ainsi que lui signifiant que la cause serait radiée du rôle et le dossier renvoyé à la CCVD pour suite utile, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,

attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, que l’acte de recours doit indiquer les conclusions et les motifs du recours (art. 79 al. 1 LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD),

que l’acte de recours doit indiquer les conclusions et les motifs du recours (art. 79 al. 1 LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD), que, si le recourant a le devoir général de motiver son recours et d’articuler ses griefs, il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours dans quelle mesure et pour quelles raisons il conteste la décision attaquée (Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, n. 2.1 ad art. 79 LPA-VD et les références citées),

que, si le recourant a le devoir général de motiver son recours et d’articuler ses griefs, il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours dans quelle mesure et pour quelles raisons il conteste la décision attaquée (Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, n. 2.1 ad art. 79 LPA-VD et les références citées), qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, qui prévoit également que la décision attaquée doit être jointe au recours,

qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, qui prévoit également que la décision attaquée doit être jointe au recours, que l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3),

que l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3), que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences,

que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences, attendu que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),

attendu que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2),

que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2), attendu que par acte du 6 mai 2024, le recourant a sollicité des explications complémentaires de la part de l’intimée,

attendu que par acte du 6 mai 2024, le recourant a sollicité des explications complémentaires de la part de l’intimée, que cet acte ne contient ni motifs, ni conclusions formelles, de sorte que l’on ne peut pas y discerner une intention de recourir en demandant l’annulation ou la réforme d’un acte juridique de l’intimée,

que cet acte ne contient ni motifs, ni conclusions formelles, de sorte que l’on ne peut pas y discerner une intention de recourir en demandant l’annulation ou la réforme d’un acte juridique de l’intimée, que le recourant a été informé de la radiation de la présente cause et du renvoi de son dossier à l’intimée pour suite utile,

que le recourant a été informé de la radiation de la présente cause et du renvoi de son dossier à l’intimée pour suite utile, que l’acte du 6 mai 2024 doit dès lors être déclaré manifestement irrecevable, faute d’intention de recourir, de motifs et de conclusions,

que l’acte du 6 mai 2024 doit dès lors être déclaré manifestement irrecevable, faute d’intention de recourir, de motifs et de conclusions, que la cause doit, en tant que de besoin, être renvoyée à l’intimée pour donner qu’elle donne suite à la demande d’explications du recourant,

que la cause doit, en tant que de besoin, être renvoyée à l’intimée pour donner qu’elle donne suite à la demande d’explications du recourant, que la présente cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

que la présente cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est manifestement irrecevable, la cause étant renvoyée en tant que de besoin à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.

I. Le recours est manifestement irrecevable, la cause étant renvoyée en tant que de besoin à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :

L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à : ‑ B.________, à [...],

‑ B.________, à [...], ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne. Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :