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Berne - Le Conseil des Etats a donné à l'unanimité son aval à la création d'un registre central des allocations familiales. Contrairement au National, il souhaite toutefois que la Confédération ne prenne en charge qu'une partie de ses coûts.
Berne devrait couvrir les coûts de mise en place de 3,8 millions de francs mais les coûts d'exploitation - soit 1,7 million par an - reviendraient aux organes d'exécution. En mars, la Chambre du peuple avait largement entériné un projet prévoyant que la Confédération prenne en charge la totalité des coûts.
Le Conseil des Etats a créé une autre divergence en refusant tacitement d'inclure dans la base de données les prestations touchées par les enfants de rentiers de l'AI ou de l'AVS. Elle estime que la cumulation de ces rentes avec les allocations familiales a été voulue par le législateur.
Le registre, qui devrait voir le jour en 2011, doit permettre d'empêcher qu'une prestation soit versée à double, par exemple dans le cas de deux parents travaillant à temps partiel dans des cantons différents. L'instrument sera tenu par la centrale de compensation à Genève et tous les enfants pour lesquels une allocation est versée y figureront.
Seuls les organes d'exécution y auront un accès intégral. Le nouvel instrument sera en particulier utile aux employeurs, a précisé le ministre des affaires sociales Didier Burkhalter.
ATS