Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268603

<h2>SubmittedText<h2><p><span style="background-color:white;color:rgb(32,33,34);">Au vu des rapports alarmants du service de sécurité de la confédération, le Conseil national adoptait, le 15 mars 2021, un postulat de notre commission de politique étrangère chargeant le CF d’établir un rapport sur la situation des tibétain.e.s ainsi que des ouïgour.e.s en Suisse. Trois ans plus tard, nous n’avons toujours rien reçu.</span><br><span style="background-color:white;color:rgb(32,33,34);">- Quand est-il prévu de le publier&nbsp;?</span><br><span style="background-color:white;color:rgb(32,33,34);">- Par ailleurs, pourquoi ce retard sachant qu’il aurait dû être publié dans les deux ans&nbsp;? &nbsp;</span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; color:#202122; background-color:#ffffff">Le postulat 20.4333 "Rapport sur la situation des Tibétains en Suisse" de la Commission de politique extérieure du Conseil national charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport détaillé sur la situation des Tibétaines et des Tibétains en Suisse, "notamment en ce qui concerne la situation en matière de liberté d'expression et de surveillance". Pour répondre à ce postulat, le SEM a commandé une expertise externe. Le traitement des résultats de l’expertise a pris davantage de temps qu’initialement prévu. En outre, avec l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022 et la mise en œuvre du statut S en Suisse, les travaux sur le rapport au niveau du SEM n’ont pas pu être effectués selon le planning prévu. Une prolongation de délai a été annoncée au Parlement. Le rapport sera vraisemblablement présenté au Conseil fédéral au cours du second semestre 2024 et publié ensuite.</span></p></div>