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Constructions illicites: progrès "insuffisants" à Verbier
14.06.2018
Verbier n'en a pas terminé avec l'affaire des constructions illicites. Le canton a mené des contrôles et constaté que la commune "a fait des efforts pour se conformer au droit", mais que les progrès sont encore "insuffisants".
Dans un rapport diffusé jeudi, le canton constate que Verbier a cessé sa pratique illicite en matière de calcul de l'indice d'utilisation du sol. Pour mémoire, les experts qui s'étaient penchés sur l'affaire révélée en 2015, avaient dénoncé des espaces, tels que piscine, sauna, ou home cinéma, qui n'étaient pas comptés dans la densité constructible.
Le rapport des experts dénonçait un "véritable système mis en place où tout le monde trouvait son compte" et reprochait à l'Etat de ne pas être intervenu. En avril 2016, le Conseil d'Etat a sommé la commune de Bagnes de se conformer au droit.
Dix-huit mesures
Si les progrès de la commune de Bagnes sont constatés, ils sont encore "insuffisants", indique le canton. "Un certain nombre de décisions comportent encore des irrégularités qui doivent être corrigées". Elles portent "sur d'autres aspects de la législation sur les constructions".
Le Conseil Etat liste dix-huit mesures correctives qu'il exige de la commune de Bagnes. De plus, cette dernière devra livrer deux fois par année un rapport rendant compte de la mise en oeuvre et du suivi des mesures, et ceci jusqu'à nouvel avis.
Experts et rapports
L'affaire des dossiers de constructions illégales à Verbier a éclaté en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités.
En août 2016, l'ancien juge fédéral Claude Rouiller présente son rapport. Il tance la commune de Bagnes, épingle le Conseil d'Etat mais ne conclut pas à l'existence d'actes délictueux ou de gestion déloyale des intérêts publics.
En avril 2017, Kurt Nuspliger, ancien chancelier d'Etat du canton de Berne et expert nommé par le gouvernement valaisan, considère la commune de Bagnes comme la principale responsable dans cette affaire. Selon lui, le canton a mal évalué la situation, mais n'a pas consciemment failli à son devoir de surveillance à l'égard de la commune.
ats