Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/186087

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en chantier des mesures de soutien en faveur du journalisme d'agence d'importance nationale et générale. Des mesures de soutien et un cadre sous la forme de conventions de prestations doivent permettre de maintenir, dans l'ensemble, le journalisme d'agence et son effet de cohésion nationale, tant au niveau quantitatif que qualitatif, et d'éviter toute diminution de la qualité et de la diversité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Actuellement, il n'existe pas de bases légales sur lesquelles fonder la subvention générale demandée dans la motion, qui vise à maintenir à long terme l'étendue, la qualité et l'effet de cohésion nationale des prestations de l'agence. Toutefois, à plusieurs reprises déjà, le Conseil fédéral s'est dit favorable à l'examen d'une telle possibilité de financement. Il s'agira donc, dans le cadre de la nouvelle loi sur les médias électroniques, d'examiner dans quelle mesure les prestations de l'agence peuvent être soutenues. La consultation sera lancée probablement en juin 2018. Il serait dès lors prématuré d'accepter la motion avant d'en connaître les résultATS.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.