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Trois nouvelles banques suisses, la Banque cantonale neuchâteloise, son homologue de Nidwald ainsi que Mercantil Bank, ont signé un accord avec les autorités américaines pour régler leur litige fiscal. Les amendes infligées sont inférieures à 1,2 million de dollars.
La Banque cantonale neuchâteloise (BCN) a accepté de payer 1,123 million de dollars (1,07 million de francs), tandis que la Banque cantonale de Nidwald devra s'acquitter d'un montant de 856'000 dollars, a communiqué jeudi le Département américain de la justice (DoJ).
La somme est plus importante pour Mercantil Bank (Suisse), à Zurich, qui écope d'une pénalité financière de 1,172 million de dollars. Les trois établissements échappent en contrepartie à des poursuites pénales.
595 comptes pour la BCN
Depuis le 1er août 2008, la BCN a abrité 595 comptes avec des connexions aux Etats-Unis, pour un montant estimé de 67,5 millions de dollars. Le DoJ a recensé 95 comptes avec des avoirs de 30,5 millions de dollars pour la Banque cantonale de Nidwald.
Enfin, pour Mercantil Bank, la justice américaine fait part de 116 comptes pour des fonds se montant à 59,8 millions de dollars.
Ces nouvelles signatures portent à 20 le nombre d'instituts de la catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation fiscale conçu par Washington.
ATS