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Un recours au Tribunal fédéral a été déposé contre la Loi sur les tarifs des TPG acceptée en votation le 18 mai dernier, selonqui a relayé .
Pour Daniel Ceszkowski, membre du Parti Pirate qui a déposé le recours en son nom, la loi cantonale votée va à l'encontre de l'article 15 de la.
"Les entreprises établissent les tarifs de leurs prestations"
Celui-ci indique notamment que "les entreprises établissent les tarifs de leurs prestations. Le tarif énumère les conditions auxquelles est applicable le prix défini pour le transport et les autres prestations y afférentes".
"Si le tribunal valide le recours, ce n'est pas la votation du 18 mai qui sera annulée, mais la loi qui en découle", a expliqué le recourant au site politeia. De ce fait, les règles actuelles prévaudront.
gchi
Première initiative en mars 2013
Mais elle avait été invalidée par la Cour de justice genevoise, suite à un recours du Parti Pirate, au motif que le texte soumis au peuple n'était pas identique à celui déposé initialement et ayant fait l'objet de la récolte des signatures.
Les initiants, l'association de défense des retraités (AVIVO) en tête, avaient fait recours contre cette invalidation avant de perdre au Tribunal fédéral.