Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/149404

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la perspective de l'élaboration de la future politique agricole, le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport :</p><p>a. quels objectifs et effets ont été visés et obtenus grâce à la Politique agricole 2014-2017 et quels domaines affichent des lacunes ;</p><p>b. quels moyens permettraient de réduire la charge administrative, y compris la charge liée aux contrôles, que doivent supporter les acteurs impliqués, et dans quelle mesure.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.