Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/131405

<h2>SubmittedText<h2><p>Maintenant que le rapport final de la Direction de l'instruction publique du canton de Berne, mentionné dans la réponse à mon interpellation 12.3083, a été publié, je souhaite poser au Conseil fédéral les questions complémentaires suivantes.</p><p>- Le rapport parvenant à la conclusion que des civilistes peuvent être affectés au secteur scolaire, le Conseil fédéral compte-t-il donner suite à cette recommandation ?</p><p>- Dans la négative, pourquoi ce refus ?</p><p>- Dans l'affirmative, à partir de quand cette mesure sera-t-elle mise en oeuvre ?</p>