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Fiscalité en fonction de la situation familiale
La fiscalité des personnes physiques (individus) dépend de leur situation familiale et non de l’exercice d’une activité lucrative, que vous soyez salarié ou indépendant, votre taxation dépendra de plusieurs éléments exposés ci-dessus sont pris en compte afin de déterminer votre situation familiale ;
Personne seule (célibataire, divorcée, séparée)
Une seule déclaration d’impôts.
Couple marié ou personnes enregistrées avec ou sans enfants
Le revenu et la fortune des époux ou partenaires enregistrés sont additionnés quel que soit le régime mentionné. Une seule déclaration d’impôts est prise en compte dans les cas suivants :
- Couple marié ou partenaire enregistré sans enfants (ménage commun).
- o Couple marié ou partenaire enregistré avec un ou plusieurs enfants mineurs (ménage commun).
- o Personne seule (célibataire, séparée, divorcée) détenant une autorité parentale d’un ou plusieurs enfants.
- o Couple marié ou partenaire enregistré avec un ou des enfants mineurs.
Remarque ¹: Les revenus des enfants mineurs ne sont plus indexés à la déclaration du détenteur de l’autorité parentale une fois que l’enfant mineur exerce une activité lucrative. Quant à la fortune des enfants mineurs, elle est ajoutée à celle du détenteur de l’autorité parentale.
Remarque ²: Les enfants majeurs ont l’obligation de déposer une déclaration d’impôts même s’ils résident encore chez leurs parents : tous les revenus, fortunes, déductions relatives sont à enregistrer sur leur propre déclaration. À noter que les enfants majeurs en formation ou en apprentissage peuvent figurer à leur tour dans la déclaration des parents.