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Nicolas Dubail
constitution des États-Unis. Mes questions : - Quel est le processus
pour amener un amendement à cette constitution ? - Est-il possible de
de la changer via un autre biais que les amendement. - Quel est le
dernier amendement à la constitution ? - Merci à tous les acteurs
pour cette émission.
Réponse:
L'article 5 de la Constitution américaine donne le processus pour changer la Constitution. Il peut y avoir une proposition par le congrès par une vote de 2/3. Ou, il peut y avoir 2/3 des législatures des États qui proposent au Congrès de convoquer une réunion. Après une proposition, 3/4 des États peuvent le ratifier. Comment les États le ratifient dépend du Congrès. Le dernier amendement, le 27eme, date de 1992 et limite les augmentations de salaires pour les membres du Congrès.