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TRIBUNAL CANTONAL 272 PE09.000034-JLR/VFV/NMO

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TRIBUNAL CANTONAL 272 PE09.000034-JLR/VFV/NMO 272

272 PE09.000034-JLR/VFV/NMO

PE09.000034-JLR/VFV/NMO LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 19 juin 2009 _______________ Du 29 juin 2009 ________________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Rebetez ***** Art. 59 et 434 CPP Vu le jugement rendu le 28 mai 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré J.________ de l'accusation d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LStup) (I), l'a condamné pour infraction et contravention à la LStup et pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de cent quarante-huit jours de détention préventive (II); a révoqué le sursis accordé le 8 novembre 2007 par le Juge d'instruction cantonal et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de cent huitante jours-amende à 30 fr. le jour, prononcé par ce magistrat (III); vu la déclaration de recours déposée le 3 juin 2009 par J.________ contre ce jugement, complétée par mémoire du 15 juin 2009, vu la requête de mise en liberté provisoire formée à la même date par l'intéressé, vu les pièces du dossier; attendu que, dès qu'il a reçu le dossier d'une cause relevant de la Cour de cassation pénale, le président de cette autorité est compétent pour prendre toute décision urgente et, notamment, pour statuer en matière de détention préventive (art. 434 al. 1er et 2 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 434 CPP), attendu que, sitôt qu'un recours est valablement exercé contre un jugement de première instance, l'emprisonnement ordonné ou subi avant une décision au fond est assimilé à la détention préventive et non à un début d'exécution de peine (Cass., R., 7 octobre 2003, n° 210), que, selon l'art. 59 al. 1 CPP, la détention préventive suppose la réunion d'au moins deux conditions, dont la première est l'existence de présomptions suffisantes de culpabilité (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535 ); attendu qu'en l'espèce, même si le jugement rendu le 28 mai 2009 est frappé d'un recours qui en suspend l'exécution (art. 424a CPP), les faits retenus permettent raisonnablement de soupçonner J.________ d'avoir commis les infractions qui lui sont reprochées, que les premiers juges ont fondé leur conviction sur des éléments matériels qui paraissent pertinents et que le recourant ne conteste pas en fait, que la première condition de l'art. 59 CPP est dès lors réalisée; attendu qu'il faut encore que l'intéressée présente un danger pour la sécurité ou l'ordre public, que sa fuite soit à craindre ou que sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1er CPP), que, de ces trois autres conditions légales, l'une au moins doit être réalisée pour justifier la détention préventive, que la troisième d'entre elles n'entre plus en considération à ce stade de la procédure; attendu que le risque de réitération ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est vraisemblable que le prévenu s'apprête à poursuivre son activité délictueuse ou à commettre de nouveaux crimes ou délits importants, que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50), que ce risque doit par ailleurs être concret et pas seulement hypothétique (ATF 105 Ia 26, JT 1980 IV 85); que la mise en détention préventive ou le maintien de celle-ci pour risque de réitération n'est conforme au principe de la proportionnalité que si, d'une part, le pronostic de récidive est très défavorable et, d'autre part, les délits à craindre sont de nature grave (Bovay et alii, op. cit., nn. 2.2.1 et 2.2.2 ad art. 59 CPP), attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque des circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96), que pour apprécier ce risque, il convient notamment de prendre en considération le caractère de l'intéressé, sa moralité, l'absence de domicile fixe, sa profession, ses ressources ou encore ses liens familiaux (Bovay et alii, op. cit., n. 2.4.3 ad art. 59 CPP, p. 78); attendu, en l'espèce, qu'il ressort du jugement de première instance que J.________ est un ressortissant guinéen, dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non entrée en matière (jgt., p. 4), qu'il est sans attache ni activité en Suisse, qu'au vu de ces éléments et de la condamnation prononcée à son encontre, il existe un risque concret que J.________ quitte la Suisse afin de se soustraire à l'exécution de sa peine, que la condition du risque de fuite posée par l'art. 59 al. 1 ch. 2 CPP est ainsi réalisée, qu'au demeurant, le risque de récidive est également présent, dans la mesure où l'intéressé a poursuivi ses activités délictueuses et ce en dépit d'une première condamnation prononcée avec sursis, qu'en agissant de la sorte, il a adopté un comportement dénotant un mépris total pour les décisions administratives ou judiciaires prononcées à son encontre (cf. jgt., p. 6), qu'il y a dès lors lieu d'admettre que J.________ présente un risque concret pour la sécurité publique, que compte tenu de la détention préventive déjà subie à ce jour et de la durée de la peine à laquelle s'expose le requérant, le principe de proportionnalité est encore respecté, qu'en définitive, la requête de mise en liberté formée par J.________ doit être rejetée; attendu que les frais d'arrêt, par 300 fr., doivent être mis à la charge du requérant (art. 450 al. 1 CPP, par analogie). Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. La requête de mise en liberté formée le 15 juin 2009 par J.________ est rejetée. II. Les frais d'arrêt, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge du requérant, III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Soraya Tchamkerten (pour J.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Conformément à l'art. 434 al. 2 CPP, les parties peuvent déposer un recours motivé dans les dix jours dès la communication de la présente décision auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, ledit recours devant contenir la désignation de la décision attaquée, les conclusions en réforme ou en nullité et les motifs à l'appui de ces conclusions. L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 19 juin 2009

Arrêt du 19 juin 2009 _______________

_______________ Du 29 juin 2009

Du 29 juin 2009 ________________

________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M. Rebetez

Greffier : M. Rebetez. *****

***** Art. 59 et 434 CPP

Art. 59 et 434 CPP Vu le jugement rendu le 28 mai 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré J.________ de l'accusation d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LStup) (I), l'a condamné pour infraction et contravention à la LStup et pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de cent quarante-huit jours de détention préventive (II); a révoqué le sursis accordé le 8 novembre 2007 par le Juge d'instruction cantonal et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de cent huitante jours-amende à 30 fr. le jour, prononcé par ce magistrat (III);

Vu le jugement rendu le 28 mai 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré J.________ de l'accusation d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LStup) (I), l'a condamné pour infraction et contravention à la LStup et pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de cent quarante-huit jours de détention préventive (II); a révoqué le sursis accordé le 8 novembre 2007 par le Juge d'instruction cantonal et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de cent huitante jours-amende à 30 fr. le jour, prononcé par ce magistrat (III); rendu le 28 mai 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré J.________ de l'accusation d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LStup) (I), l'a condamné pour infraction et contravention à la LStup et pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de cent quarante-huit jours de détention préventive (II); a révoqué le sursis accordé le 8 novembre 2007 par le Juge d'instruction cantonal et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de cent huitante jours-amende à 30 fr. le jour, prononcé par ce magistrat (III); vu la déclaration de recours déposée le 3 juin 2009 par J.________ contre ce jugement, complétée par mémoire du 15 juin 2009,

vu la déclaration de recours déposée le 3 juin 2009 par J.________ contre ce jugement, complétée par mémoire du 15 juin 2009, vu la requête de mise en liberté provisoire formée à la même date par l'intéressé,

vu la requête de mise en liberté provisoire formée à la même date par l'intéressé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que, dès qu'il a reçu le dossier d'une cause relevant de la Cour de cassation pénale, le président de cette autorité est compétent pour prendre toute décision urgente et, notamment, pour statuer en matière de détention préventive (art. 434 al. 1er et 2 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 434 CPP),

attendu que, sitôt qu'un recours est valablement exercé contre un jugement de première instance, l'emprisonnement ordonné ou subi avant une décision au fond est assimilé à la détention préventive et non à un début d'exécution de peine (Cass., R., 7 octobre 2003, n° 210),

que, selon l'art. 59 al. 1 CPP, la détention préventive suppose la réunion d'au moins deux conditions, dont la première est l'existence de présomptions suffisantes de culpabilité (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535 );

d'au moins deux conditions, dont la première est l'existence de présomptions suffisantes de culpabilité (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535 Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535 ); attendu qu'en l'espèce, même si le jugement rendu le 28 mai 2009 est frappé d'un recours qui en suspend l'exécution (art. 424a CPP), les faits retenus permettent raisonnablement de soupçonner J.________ d'avoir commis les infractions qui lui sont reprochées,

attendu qu'en l'espèce, même si le jugement rendu le 28 mai 2009 est frappé d'un recours qui en suspend l'exécution (art. 424a CPP), les faits retenus permettent raisonnablement de soupçonner J.________ d'avoir commis les infractions qui lui sont reprochées, que les premiers juges ont fondé leur conviction sur des éléments matériels qui paraissent pertinents et que le recourant ne conteste pas en fait,

que les premiers juges ont fondé leur conviction sur des éléments matériels qui paraissent pertinents et que le recourant ne conteste pas en fait, que la première condition de l'art. 59 CPP est dès lors réalisée;

que la première condition de l'art. 59 CPP est dès lors réalisée; attendu qu'il faut encore que l'intéressée présente un danger pour la sécurité ou l'ordre public, que sa fuite soit à craindre ou que sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1er CPP),

attendu qu'il faut encore que l'intéressée présente un danger pour la sécurité ou l'ordre public, que sa fuite soit à craindre ou que sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1er CPP), que, de ces trois autres conditions légales, l'une au moins doit être réalisée pour justifier la détention préventive,

que, de ces trois autres conditions légales, l'une au moins doit être réalisée pour justifier la détention préventive, que la troisième d'entre elles n'entre plus en considération à ce stade de la procédure;

que la troisième d'entre elles n'entre plus en considération à ce stade de la procédure; attendu que le risque de réitération ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est vraisemblable que le prévenu s'apprête à poursuivre son activité délictueuse ou à commettre de nouveaux crimes ou délits importants,

attendu que le risque de réitération ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est vraisemblable que le prévenu s'apprête à poursuivre son activité délictueuse ou à commettre de nouveaux crimes ou délits importants, attendu que le risque de réitération ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est vraisemblable que le prévenu s'apprête à poursuivre son activité délictueuse ou à commettre de nouveaux crimes ou délits importants, que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),

que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50), que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50), que ce risque doit par ailleurs être concret et pas seulement hypothétique (ATF 105 Ia 26, JT 1980 IV 85);

que ce risque doit par ailleurs être concret et pas seulement hypothétique (ATF 105 Ia 26, JT 1980 IV 85); que ce risque doit par ailleurs être concret et pas seulement hypothétique (ATF 105 Ia 26, JT 1980 IV 85); que la mise en détention préventive ou le maintien de celle-ci pour risque de réitération n'est conforme au principe de la proportionnalité que si, d'une part, le pronostic de récidive est très défavorable et, d'autre part, les délits à craindre sont de nature grave (Bovay et alii, op. cit., nn. 2.2.1 et 2.2.2 ad art. 59 CPP),

que la mise en détention préventive ou le maintien de celle-ci pour risque de réitération n'est conforme au principe de la proportionnalité que si, d'une part, le pronostic de récidive est très défavorable et, d'autre part, les délits à craindre sont de nature grave (Bovay et alii, op. cit., nn. 2.2.1 et 2.2.2 ad art. 59 CPP), attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque des circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96),

attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque des circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96), attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque des circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96), que pour apprécier ce risque, il convient notamment de prendre en considération le caractère de l'intéressé, sa moralité, l'absence de domicile fixe, sa profession, ses ressources ou encore ses liens familiaux (Bovay et alii, op. cit., n. 2.4.3 ad art. 59 CPP, p. 78);

que pour apprécier ce risque, il convient notamment de prendre en considération le caractère de l'intéressé, sa moralité, l'absence de domicile fixe, sa profession, ses ressources ou encore ses liens familiaux (Bovay et alii, op. cit., n. 2.4.3 ad art. 59 CPP, p. 78); que pour apprécier ce risque, il convient notamment de prendre en considération le caractère de l'intéressé, sa moralité, l'absence de domicile fixe, sa profession, ses ressources ou encore ses liens familiaux (Bovay et alii, op. cit., n. 2.4.3 ad art. 59 CPP, p. 78); que pour apprécier ce risque, il convient notamment de prendre en considération le caractère de l'intéressé, sa moralité, l'absence de domicile fixe, sa profession, ses ressources ou encore ses liens familiaux (Bovay et alii, op. cit., n. 2.4.3 ad art. 59 CPP, p. 78); attendu, en l'espèce, qu'il ressort du jugement de première instance que J.________ est un ressortissant guinéen, dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non entrée en matière (jgt., p. 4),

attendu, en l'espèce, qu'il ressort du jugement de première instance que J.________ est un ressortissant guinéen, dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non entrée en matière (jgt., p. 4), attendu, en l'espèce, qu'il ressort du jugement de première instance que J.________ est un ressortissant guinéen, dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non entrée en matière (jgt., p. 4), qu'il est sans attache ni activité en Suisse,

qu'il est sans attache ni activité en Suisse, qu'il est sans attache ni activité en Suisse, qu'au vu de ces éléments et de la condamnation prononcée à son encontre, il existe un risque concret que J.________ quitte la Suisse afin de se soustraire à l'exécution de sa peine,

qu'au vu de ces éléments et de la condamnation prononcée à son encontre, il existe un risque concret que J.________ quitte la Suisse afin de se soustraire à l'exécution de sa peine, qu'au vu de ces éléments et de la condamnation prononcée à son encontre, il existe un risque concret que J.________ quitte la Suisse afin de se soustraire à l'exécution de sa peine, que la condition du risque de fuite posée par l'art. 59 al. 1 ch. 2 CPP est ainsi réalisée,

que la condition du risque de fuite posée par l'art. 59 al. 1 ch. 2 CPP est ainsi réalisée, que la condition du risque de fuite posée par l'art. 59 al. 1 ch. 2 CPP est ainsi réalisée, qu'au demeurant, le risque de récidive est également présent, dans la mesure où l'intéressé a poursuivi ses activités délictueuses et ce en dépit d'une première condamnation prononcée avec sursis,

qu'au demeurant, le risque de récidive est également présent, dans la mesure où l'intéressé a poursuivi ses activités délictueuses et ce en dépit d'une première condamnation prononcée avec sursis, qu'au demeurant, le risque de récidive est également présent, dans la mesure où l'intéressé a poursuivi ses activités délictueuses et ce en dépit d'une première condamnation prononcée avec sursis, qu'en agissant de la sorte, il a adopté un comportement dénotant un mépris total pour les décisions administratives ou judiciaires prononcées à son encontre (cf. jgt., p. 6),

qu'en agissant de la sorte, il a adopté un comportement dénotant un mépris total pour les décisions administratives ou judiciaires prononcées à son encontre (cf. jgt., p. 6), qu'en agissant de la sorte, il a adopté un comportement dénotant un mépris total pour les décisions administratives ou judiciaires prononcées à son encontre (cf. jgt., p. 6), qu'il y a dès lors lieu d'admettre que J.________ présente un risque concret pour la sécurité publique,

qu'il y a dès lors lieu d'admettre que J.________ présente un risque concret pour la sécurité publique, présente un risque concret pour la sécurité publique, que compte tenu de la détention préventive déjà subie à ce jour et de la durée de la peine à laquelle s'expose le requérant, le principe de proportionnalité est encore respecté,

que compte tenu de la détention préventive déjà subie à ce jour et de la durée de la peine à laquelle s'expose le requérant, le principe de proportionnalité est encore respecté, qu'en définitive, la requête de mise en liberté formée par J.________ doit être rejetée;

qu'en définitive, la requête de mise en liberté formée par J.________ doit être rejetée; attendu que les frais d'arrêt, par 300 fr., doivent être mis à la charge du requérant (art. 450 al. 1 CPP, par analogie). attendu que les frais d'arrêt, par 300 fr., doivent être mis à la charge du requérant (art. 450 al. 1 CPP, par analogie). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. La requête de mise en liberté formée le 15 juin 2009 par J.________ est rejetée.

I. La requête de mise en liberté formée le 15 juin 2009 par J.________ est rejetée. II. Les frais d'arrêt, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge du requérant,

II. Les frais d'arrêt, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge du requérant, 300 trois cents III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : e e er Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Soraya Tchamkerten (pour J.________),

‑ Me Soraya Tchamkerten (pour J.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,

‑ Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Conformément à l'art. 434 al. 2 CPP, les parties peuvent déposer un recours motivé dans les dix jours dès la communication de la présente décision auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, ledit recours devant contenir la désignation de la décision attaquée, les conclusions en réforme ou en nullité et les motifs à l'appui de ces conclusions.

Conformément à l'art. 434 al. 2 CPP, les parties peuvent déposer un recours motivé dans les dix jours dès la communication de la présente décision auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, ledit recours devant contenir la désignation de la décision attaquée, les conclusions en réforme ou en nullité et les motifs à l'appui de ces conclusions. L e greffi er :

L e greffi er : e er