Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/88755

<h2>SubmittedText<h2><p>La Confédération octroie aux CFF et aux autres entreprises ferroviaires des facilités de financement pour anticiper la modernisation du matériel roulant.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme l'indique correctement l'auteur de la motion, les entreprises ferroviaires prévoient en Suisse d'importants investissements dans le matériel roulant au cours des prochaines années. Le Conseil fédéral partage aussi l'avis de l'auteur selon lequel une accélération des investissements dans le matériel roulant pourrait théoriquement contribuer à atténuer des effets récessifs sur notre économie.</p><p>Le financement du matériel roulant n'est toutefois pas du ressort de la Confédération. Par principe, il est hors de question pour le Conseil fédéral d'étendre les tâches de l'État dans le cadre du programme de stabilisation. Toutefois, dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (RévTP ; FF 2007 2517), la refonte de la loi sur le transport de voyageurs (art. 34 ; FF 2007 2653) créera les bases juridiques d'une garantie de la Confédération pour les investissements dans le secteur des transports.</p><p>De plus, le moment des investissements dans le matériel roulant n'est pas défini prioritairement par la disponibilité des ressources financières, mais par la capacité de l'industrie suisse du matériel roulant d'honorer les commandes. Cette branche, hautement spécialisée, est actuellement très occupée. Vu les délais de livraison, l'acquisition de nouveau matériel roulant dure plusieurs années. Il n'est donc pas possible d'accélérer simplement l'acquisition de nouveau matériel roulant. Une augmentation temporaire de la capacité industrielle dans ladite branche pourrait impliquer par ailleurs un risque de perte de qualité du matériel roulant à livrer.</p><p>De même, le matériel roulant en service ne peut pas être rénové aussi rapidement que souhaité puisque l'on a besoin de ce matériel pour assurer l'offre régulière des transports publics. Vu les extensions de cette offre ces dernières années, seule une petite partie du matériel roulant serait disponible pour un renouvellement accéléré.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.