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Assigné à résidence pendant des années dans l'enclave de Campione d'Italia, Youssef Nada a gagné mercredi son procès contre la Suisse. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les autorités helvétiques ont violé son droit au respect de sa vie privée.
L'homme d'affaires italo-égyptien, âgé de 81 ans, avait figuré pendant des années sur la liste noire de l'ONU, visant les personnes suspectées de terrorisme. Pendant au moins six ans, il avait été privé de la liberté de quitter le territoire de l'enclave.
Dans son verdict, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg estime que l'interdiction faite à Youssef Nada de quitter Campione d'Italia a rendu plus difficile l'exercice de son droit d'entretenir des contacts avec d'autres personnes résidant en dehors de l'enclave.
L'interdiction n'empêchait pas seulement Youssef Nada de se rendre en Suisse, elle lui interdisait aussi de quitter l'enclave pour se rendre en Italie, pays dont il était ressortissant, sans violer le régime des sanctions de l'ONU.
La Cour a également estimé que l'affaire présente un aspect médical. Né en 1931, M. Nada souffre de problèmes de santé. A plusieurs reprises, l'Office fédéral des migrations lui avait refusé des dérogations qui lui auraient permis de voyager pour des raisons médicales.
La Suisse devra verser 30'000 euros à l'homme d'affaires. Soupçonné d'avoir aidé à financer les attentats du 11 septembre 2001 via sa société Al-Taqwa, basée à Lugano (TI), Youssef Nada avait bénéficié d'une décision de non-lieu en 2005. Il avait dû attendre jusqu'en septembre 2009 pour que son nom soit rayé de la liste et retrouver sa liberté de mouvement.
ATS