Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/72549

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il y aurait moyen de faire en sorte que, dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur le travail des jeunes (ordonnance 5 relative à la loi fédérale sur le travail) des dispositions de protection excessives n'empêchent pas les entreprises de dispenser une formation adéquate.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est également convaincu de la nécessité d'assurer aux jeunes une formation dans l'entreprise qui corresponde aux réalités du métier auquel ils se forment. Le Parlement a adopté en juin 2006 une révision de la loi sur le travail qui abaisse à 18 ans l'âge de protection fixé pour les jeunes travailleurs. À partir de cet âge, ce sont donc les dispositions régissant le travail des adultes qui s'appliquent, y compris en ce qui concerne le travail de nuit et du dimanche. </p><p>La nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs vise à garantir la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs, soit des travailleurs de moins de 18 ans. Ces derniers ont peu d'expérience, ils ont moins conscience que les adultes des dangers et ne sont pas encore aussi performants qu'eux. Aussi n'est-il permis de leur faire effectuer des travaux dangereux comme de les occuper la nuit ou le dimanche que si cela est nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale. Une telle réserve permettra ainsi à l'avenir, par exemple, de continuer à occuper des apprentis-boulangers la nuit. </p><p>Les autorités chargées de la formation professionnelle et celles qui sont responsables de la protection des travailleurs collaborent depuis toujours en ce qui concerne l'autorisation de l'exécution de travaux dangereux par des jeunes en formation. Le SECO consulte l'OFFT avant de fixer les modalités d'autorisation du travail de nuit et du dimanche pour les branches dans lesquelles cela est reconnu comme une nécessité. L'OFFT sollicite de son côté l'avis des organisations du monde du travail de sorte que les besoins réels du monde du travail soient pris en compte. </p><p>L'étroite collaboration entre le SECO, l'OFFT et les partenaires sociaux permet de garantir que la protection des jeunes travailleurs ne se fasse pas au détriment de l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins du métier auquel elle permet d'accéder. Par ailleurs, le Conseil fédéral soumettra le projet d'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs à l'avis de larges cercles lors du premier trimestre 2007. </p><p>Le Conseil fédéral est donc prêt à accepter le postulat en ce sens.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.