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P/21659/2022 AARP/446/2024 du 12.12.2024 sur JTDP/1141/2024 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386.alII; CPP.388.alII.leta; CPP.428.alII RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/21659/2022 AARP/446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 décembre 2024 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e B______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 par le Tribunal de police, et C ______, partie plaignante, comparant par M e Marco ROSSI, avocat, SLRG AVOCATS, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : Vu le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 ; Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; Vu le courrier du 2 décembre 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, procéder au retrait de l'appel ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, défenseur d'office de A______, facturant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité au tarif de collaborateur ; Vu l'indemnisation de ce dernier pour 29 heures et 10 minutes d'activité en première instance ; Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ; Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ; Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt, dans la mesure où son appel doit être considéré comme irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) ; Que l'état de frais déposé par le défenseur d'office respecte les exigences légales (art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 267.50, correspondant à 1 heure et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) plus la majoration forfaitaire de 10% – vu l'activité déjà indemnisée – (CHF 22.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 20.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 200.-. Arrête à CHF 267.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M e B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST Le président : Fabrice ROCH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 200.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 315.00

P/21659/2022

AARP/446/2024 du 12.12.2024 sur JTDP/1141/2024 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386.alII; CPP.388.alII.leta; CPP.428.alII RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/21659/2022 AARP/446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 décembre 2024 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e B______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 par le Tribunal de police, et C ______, partie plaignante, comparant par M e Marco ROSSI, avocat, SLRG AVOCATS, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : Vu le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 ; Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; Vu le courrier du 2 décembre 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, procéder au retrait de l'appel ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, défenseur d'office de A______, facturant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité au tarif de collaborateur ; Vu l'indemnisation de ce dernier pour 29 heures et 10 minutes d'activité en première instance ; Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ; Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ; Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt, dans la mesure où son appel doit être considéré comme irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) ; Que l'état de frais déposé par le défenseur d'office respecte les exigences légales (art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 267.50, correspondant à 1 heure et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) plus la majoration forfaitaire de 10% – vu l'activité déjà indemnisée – (CHF 22.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 20.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 200.-. Arrête à CHF 267.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M e B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST Le président : Fabrice ROCH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 200.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 315.00

# AARP/446/2024 du 12.12.2024 sur JTDP/1141/2024 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386.alII; CPP.388.alII.leta; CPP.428.alII

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386.alII; CPP.388.alII.leta; CPP.428.alII

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/21659/2022 AARP/446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 décembre 2024 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e B______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 par le Tribunal de police, et C ______, partie plaignante, comparant par M e Marco ROSSI, avocat, SLRG AVOCATS, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : Vu le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 ; Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; Vu le courrier du 2 décembre 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, procéder au retrait de l'appel ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, défenseur d'office de A______, facturant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité au tarif de collaborateur ; Vu l'indemnisation de ce dernier pour 29 heures et 10 minutes d'activité en première instance ; Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ; Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ; Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt, dans la mesure où son appel doit être considéré comme irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) ; Que l'état de frais déposé par le défenseur d'office respecte les exigences légales (art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 267.50, correspondant à 1 heure et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) plus la majoration forfaitaire de 10% – vu l'activité déjà indemnisée – (CHF 22.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 20.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 200.-. Arrête à CHF 267.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M e B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST Le président : Fabrice ROCH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 200.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 315.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/21659/2022 AARP/446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 décembre 2024 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e B______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 par le Tribunal de police, et C ______, partie plaignante, comparant par M e Marco ROSSI, avocat, SLRG AVOCATS, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/21659/2022 AARP/446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 décembre 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

P/21659/2022 AARP/446/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 12 décembre 2024

Entre

A ______, domicilié ______, comparant par M e B______, avocat,

appelant,

contre le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 par le Tribunal de police,

et

C ______, partie plaignante, comparant par M e Marco ROSSI, avocat, SLRG AVOCATS, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

EN FAIT : Vu le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 ; Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; Vu le courrier du 2 décembre 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, procéder au retrait de l'appel ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, défenseur d'office de A______, facturant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité au tarif de collaborateur ; Vu l'indemnisation de ce dernier pour 29 heures et 10 minutes d'activité en première instance ; Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ; Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ; Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt, dans la mesure où son appel doit être considéré comme irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) ; Que l'état de frais déposé par le défenseur d'office respecte les exigences légales (art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 267.50, correspondant à 1 heure et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) plus la majoration forfaitaire de 10% – vu l'activité déjà indemnisée – (CHF 22.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 20.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 200.-. Arrête à CHF 267.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M e B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST Le président : Fabrice ROCH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 200.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 315.00

EN FAIT :

Vu le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 ;

Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ;

Vu le courrier du 2 décembre 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, procéder au retrait de l'appel ;

Vu l'état de frais déposé par M e B______, défenseur d'office de A______, facturant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité au tarif de collaborateur ;

Vu l'indemnisation de ce dernier pour 29 heures et 10 minutes d'activité en première instance ;

Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ;

Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ;

Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt, dans la mesure où son appel doit être considéré comme irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) ;

Que l'état de frais déposé par le défenseur d'office respecte les exigences légales (art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ;

Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 267.50, correspondant à 1 heure et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) plus la majoration forfaitaire de 10% – vu l'activité déjà indemnisée – (CHF 22.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 20.-).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 200.-.

Arrête à CHF 267.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M e B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la population et des migrations.

La greffière : Linda TAGHARIST Le président : Fabrice ROCH

La greffière : Linda TAGHARIST La greffière :

Linda TAGHARIST

Le président : Fabrice ROCH Le président :

Fabrice ROCH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

00.00 00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

40.00 40.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

00.00 00.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

200.00 200.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

315.00 315.00