Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/130451

<h2>SubmittedText<h2><p>- Quand l'initiative du canton de Berne 09.303, "Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales", sera-t-elle traitée par le Conseil national et le Conseil des États ?</p><p>Dans le message concernant l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement, le Conseil fédéral indique qu'il a examiné l'initiative avant de la rejeter.</p><p>- Est-il éventuellement disposé à réexaminer cette initiative ?</p><p>- Dans la négative, pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>