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Regeste
Art. 9 Cst.; § 36 al. 1 ch. 1 Vöb/TG; droit des marchés publics; adjudication arbitraire à un soumissionnaire qui ne remplit pas un critère de qualification.
Les critères d'aptitude ou de qualification sont conçus pour s'assurer que seuls les soumissionnaires qui peuvent dûment fournir la mission spécifique aient une chance dans la procédure d'adjudication. L'absence d'un critère d'aptitude a pour conséquence l'exclusion de la procédure, sauf si les insuffisances sont bénignes et que l'exclusion serait disproportionnée. Si l'exclusion d'un soumissionnaire n'a pas lieu en cas de carence grave, le droit cantonal a été appliqué de manière manifestement erronée (consid. 2.1-2.4).
En droit des marchés publics, c'est l'état de fait tel qu'il se présente au moment de la décision d'adjudication qui est déterminant, et pas celui qui ressort du jugement sur un éventuel recours (consid. 2.5 et 2.6).