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<h2>SubmittedText<h2><p>1. Quelles sont les positions et les objectifs exactes de la Suisse concernant ce traité?<br>2. Pour quelles raisons la Suisse a-t-elle décidé de se retirer de la High Ambition Coalition (HAC)?&nbsp;<br>3. Quelles sont les positions exactes de la Suisse concernant l'interdiction des filtres de cigarettes?&nbsp;<br>4. Pourquoi l'OFEV conduit-il des tables rondes uniquement avec &nbsp;l'industrie du tabac et sur le thème unique du littering des mégots de cigarettes?&nbsp;<br>5. Est-ce que l'OFEV a conduit des discussions avec l'industrie du tabac sur le UN Plastic Pollution Treaty?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) La Suisse s’engage au niveau international pour prévenir la pollution plastique et protéger l’environnement et la santé humaine contre ses effets négatifs. Elle soutient notamment des mesures visant la réduction de production de plastique vierge, la réduction des matières plastiques les plus problématiques, nuisibles ou inutiles, la promotion d’une économie circulaire non toxique et durable pour les matières plastiques sur la base de la hiérarchie des déchets et la gestion durable des déchets plastiques. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2) La Suisse est toujours membre de la High Ambition Coalition pour mettre fin à la pollution plastique. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; line-height:13pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3) Le Conseil fédéral se réfère à son avis en réponse à la motion</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">19.4629 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Filtres de cigarettes écologiques</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">», déposée par le conseiller national Niklaus-Samuel Gugger. Pour justifier l’interdiction de filtres de cigarettes, il faudrait démontrer sans équivoque leur nocivité pour l’environnement. En outre, une telle interdiction constituerait une atteinte sévère à la liberté du commerce et de l’industrie. C’est pourquoi le Conseil fédéral mise pour l’heure sur des mesures volontaires de l’économie (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">41</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">a</span><span style="font-family:Arial">, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">3, de la loi sur la protection de l’environnement). </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4) L’Office fédéral de l’environnement est en contact avec divers acteurs. Sa table ronde sur le littering consacrée aux produits du tabac réunit non seulement des représentants de l’industrie du tabac, mais aussi des représentants des cantons, des villes et des communes ainsi que d’autres acteurs concernés. Les cigarettes sont alors au cœur des discussions, les mégots étant les objets le plus souvent jetés négligemment sur la voie publique en Suisse.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; line-height:13pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">5) Non, les discussions menées dans le cadre de la table ronde sur le littering portent sur des mesures à prendre à l’échelle nationale. </span></p></div>