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En vertu des art. 65 et 73 LSA, la FINMA peut assujettir à la surveillance des groupes ou des conglomérats tout groupe ou conglomérat d’assurance dont une entreprise suisse fait partie. La condition est
L’assujettissement englobe toutes les sociétés appartenant au groupe en question.
L’assujettissement à la surveillance des groupes est en particulier motivé par les critères d’internationalité et de complexité de la structure de groupe. Pour l’assujettissement complémentaire à la surveillance des conglomérats, le groupe doit, en outre, disposer d’un secteur financier d’importance considérable sur le plan économique (notamment banques et négociants en valeurs mobilières).