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Qu'est-ce qu'un plan d'affectation de détail ?
Les plans d'affectation de détail précisent et complètent les plans d'affectations généraux. Ils portent sur des aspects partiels ou des parties du territoire communal.
Quel est son intérêt ?
La planification de détail permet d'élaborer une vision sur un secteur d'une certaine ampleur, au-delà des limites parcellaires. Il peut être judicieux pour certaines portions du territoire communal d'affiner et de préciser la planification préalablement à un projet de construction.
La planification de détail permet d'identifier et de traiter les problématiques spécifiques dans l'optique de garantir une urbanisation de qualité ou de maitriser des impacts environnementaux spécifiques. Il est fortement recommandé de mettre en œuvre une planification de détail sur des anciennes friches industrielles ou des pôles de gares. Des secteurs peuvent être soumis à l'obligation d'établir une planification de détail. En cas de remaniement parcellaire, il est également obligatoire d'élaborer une planification de détail (art. 31b LCAT).
Si nécessaire, des éléments supplémentaires peuvent être exigés pour l'élaboration d'un plan d'affectation de détail, tels qu'un cahier des charges, des conventions, mentions et servitudes, ou des études complémentaires (trafic, bruit, etc.).
Exemples d'instruments
Les principaux plans d'affectation de détail sont les suivants :
Concours d'architecture
Avec la densification du milieu bâti, la qualité de l'urbanisation revêt une importance cruciale. Les concours d'architecture (ou les mandats d'étude parallèle) favorisent la qualité de la planification de détail. En mettant en concurrence différentes visions, ils aident à la discussion et à la décision. Ils peuvent porter sur le développement d'un projet de manière globale ou sur des aspects partiels, comme la nature et la qualité des espaces publics par exemple.