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Bonne cuvée 2002 pour les droits populaires
Cinq référendums ont été lancés en 2002. Autant d'initiatives populaires ont fait l'objet de récoltes de signatures et deux ont déjà été déposées.
Le menu s'annonce encore plus chargé l'an prochain.
Traditionnellement, les initiatives populaires se multiplient à l'approche des élections fédérales. Cette fois pourtant, la hausse a été modérée.
Avec trois initiatives lancées en 2000 et quatre en 2001, on est loin des records de 1998 qui avait enregistré le lancement de 19 initiatives.
Toutefois, avec cinq nouvelles initiatives lancées et deux autres d'ores et déjà déposées, l'année 2002 est plutôt positive.
Récolte en cours
Deux initiatives sont en cours en matière d'assurance maladie. Le Rassemblement des assurés et des soignants veut que les primes correspondent aux coûts effectifs des caisses maladie. Un autre groupement exige, lui, la fin de l'assurance obligatoire.
Une autre initiative menée par de la Protection suisses des animaux demande l'octroi à ces derniers de droits inaliénables, tels le droit à la vie.
La quatrième initiative en cours concerne la téléphonie mobile. Elle entend stopper la construction d'antennes tant que leur innocuité n'est pas prouvée. La cinquième réclame une refonte totale de la constitution fédérale.
Enfin, lancée fin 2001, l'initiative des syndicats chrétiens visant à porter les allocations familiales à 450 francs par enfant devrait aboutir prochainement. Le délai échoit le 30 avril 2003.
Succès et échecs
Deux initiatives ont abouti cette année. Des organisations syndicales et de consommateurs ont récolté 106 000 signatures en faveur d'une desserte postale couvrant tout le pays.
De son côté, un comité à dominante socialiste a recueilli 116 000 paraphes pour que l'AVS profite des bénéfices de la Banque nationale.
En revanche, deux échecs ont eu lieu en 2002. L'Association contre les usines d'animaux a stoppé la collecte de signatures pour son initiative contre l'abattage rituel sans étourdissement préalable.
L'Union démocratique fédérale n'a pas réussi non plus à faire aboutir un texte limitant les prestations couvertes par l'assurance maladie obligatoire.
Outre les deux initiatives récemment déposées, deux textes attendent encore le verdict définitif du Parlement.
Un contre-projet devrait être opposé à l'initiative Avanti, qui réclame de nouvelles constructions autoroutières, dont un second tunnel au Gothard. Il en est de même pour celle qui exige l'internement à vie des délinquants jugés très dangereux.
Menu chargé pour mai 2003
Cinq initiatives seront probablement mises au vote le 18 mai 2003 avec recommandation négative des autorités fédérales.
Ce sont deux textes antinucléaires, une initiative du Parti Socialiste pour des primes d'assurance maladie dépendant du revenu et de la fortune, une proposition de l'Union Syndicale Suisse qui visant à développer l'offre de places d'apprentissage et un texte exigeant des droits égaux pour les personnes handicapées.
Le peuple et les cantons pourraient se prononcer ultérieurement sur l'initiative de l'Association suisse des locataires, qui veut réduire le lien entre loyer et taux hypothécaires, et sur celle qui propose un dimanche sans voitures par saison.
Les référendums
Côté référendum, cinq objets ont été lancés cette année. Peuple et canton se sont déjà prononcés sur trois d'entre eux. Les deux autres seront soumis en votation au cours de l'année prochaine.
Le recours à cet instrument est d'ailleurs en hausse par rapport à la période précédente, où il n'était utilisé que deux ou trois fois par an.
swissinfo avec les agences
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