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Les six juges conservateurs qui composent actuellement la Cour suprême ont estimé, contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, que l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon. Celles-ci produisent près de 20% de l'électricité des Etats-Unis.
"Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au niveau national au charbon pour produire l'électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d'aujourd'hui. Mais il n'est pas plausible que le Congrès ait donné à l'EPA l'autorité d'adopter une telle mesure", a écrit le juge John Roberts (conservateur) dans cet arrêt.
"Catastrophique", dit une élue démocrate
"Aujourd'hui, la Cour a retiré à l'Agence de protection de l'environnement le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au problème le plus pressant de notre époque", a dénoncé de son côté dans un argumentaire distinct la magistrate Elena Kagan au nom des progressistes, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie.
La Maison Blanche a immédiatement dénoncé une décision "dévastatrice" et appelé le Congrès à "mettre l'Amérique sur le chemin d'un futur énergétique plus propre et plus sûr". Les démocrates, à l'instar de la jeune élue Alexandria Ocasio-Cortez, ont aussi jugé la décision "catastrophique". "Notre planète est en feu et cette Cour suprême extrémiste détruit la capacité du pouvoir fédéral de se battre", a ajouté la sénatrice Elizabeth Warren.
L'arrêt a en revanche été salué par plusieurs gouverneurs républicains à l'origine de cette procédure en justice. "Aujourd'hui, la Cour suprême rend le pouvoir au peuple", a estimé son chef au Sénat Mitch McConnell, en reprochant au président démocrate Joe Biden "de mener une guerre contre les énergies à prix abordable" malgré un taux d'inflation record.
>> Les précisions de Jordan Davis dans Forum:
Nouveau virage conservateur
Après la volte-face sur l'avortement la semaine dernière, ce jugement représente un nouveau changement de cap à la Cour suprême. En 2007, elle avait en effet décidé à une courte majorité que l'EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu'elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l'air.
Mais depuis, l'ex-président républicain Donald Trump, climatosceptique et hostile à toute mesure contraignante pour l'industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice.
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ats/vic
L'ambitieux plan d'Obama réduit en cendres
Le dossier trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Mais ce "Clean Power Plan", dont la mise en oeuvre revenait à l'EPA, avait été bloqué avant d'entrer en vigueur. En 2019, Donald Trump avait en effet publié sa propre "règle pour une énergie propre abordable", limitant le champ d'action de l'EPA au sein de chaque site de production d'électricité, sans l'autoriser à remodeler tout le réseau.
La Cour suprême saisie par l'industrie du charbon
Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l'industrie du charbon avaient alors demandé à la Cour suprême d'intervenir et de préciser les pouvoirs de l'EPA.
Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait toutefois fait savoir qu'il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama et avait demandé à la haute Cour de déclarer le dossier caduc.
"C'est de l'activisme politique, avec un agenda"
Interrogé jeudi dans l'émission Forum de la RTS, l'avocat à Washington et ancien procureur fédéral aux Etats-Unis Eric Lisann ne s'est pas montré surpris par la décision de la Cour suprême. "C'est une sorte de philosophie que les juges ont montré plusieurs fois. Ca devient de plus en plus radical. D'ailleurs, plutôt qu'une philosophie, c'est d'activisme politique qu'il s'agit, avec un agenda qu'ils tentent de suivre".
Selon lui, cette décision est "clairement quelque chose qui est aligné sur la volonté des industriels, des groupes pétroliers", qui avaient soutenu la nomination par Donald Trump de ces juges fédéraux très conservateurs. "On voit maintenant le produit de tout ça".
>> Ecouter la réaction dans Forum d'Eric Lisann: