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Interpellation au Conseil national le 3 mars 2020
Au nom de la Convention d’Espoo, la Suisse a-t-elle participé à la procédure d’étude de l’impact sur l’environnement du projet d’autoroute Machilly-Thonon (F)? Si oui, quelles ont été les conclusions? Et au nom de quels arguments? Et si la Confédération n’a pas été consultée, comment entend-elle faire entendre sa voix?
L’Office fédéral de l’environnement la définit clairement : » La Convention d’Espoo contraint la partie d’origine (Etat dans lequel un projet est prévu) à examiner les incidences environnementales d’un projet sur l’Etat voisin (partie touchée) et prévoit que la partie d’origine notifie au point de contact de la partie touchée tout projet susceptible d’avoir un impact transfrontier préjudiciable important sur l’environnement. «
Alors que le réseau ferroviaire Léman express a été inauguré il y a tout juste trois mois, la France annonçait sa détermination à construire 16 kilomètres d’autoroute entre Machilly et Thonons (F). Ce projet a non seulement un impact direct sur la Suisse et Genève en particulier, mais aussi sur l’environnement de l’ensemble de cette région transfrontalière.La région, située au pied du Mont-Blanc, joyaux de l’Europe, est régulièrement touchée par des pics de pollution, causé
Retrouvez le LIEN de l’interpellation et la réponse du Conseil fédéral sur le site du Parlement