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Publié le 11 Dec 2018 par TVA-Suisse.ch
Lorsqu’un garagiste (le représentant) accepte de vendre au nom et pour le compte d’un tiers (le représenté), un véhicule automobile à une tierce personne (l’acquéreur), la recette réalisée pour cette vente n’est pas soumise à la TVA chez le garagiste.
Il faut cependant respecter les règles de la représentation directe (art. 20, al. 2 LTVA).
Le tiers qui entend vendre son véhicule par l’intermédiaire d’un garagiste doit lui donner une procuration l’autorisant à agir en son nom. Sur demande de l’acquéreur, le garagiste peut communiquer le nom du tiers vendeur. Il est essentiel que le garagiste n’apparaisse pas comme le prestataire vis-à-vis de l’extérieur en signifiant clairement qu’il agit au nom et pour le compte d’un tiers et qu’il ne supporte aucun risque.
Le garagiste apportera ainsi la preuve qu’il agit en qualité d’intermédiaire et il doit être en mesure de faire connaître à l’AFC l’identité du vendeur. Seule la commission touchée par le garagiste est imposable et doit ressortir d’un décompte avec le tiers qu’il représente.
Si le garagiste fournit en son nom, dans le cadre d’une telle opération, d’autres prestations (une garantie, des pneus, une radio, etc.), il est recommandé qu’il établisse une facture séparée.