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La bataille juridique autour du brevetage du brocoli n'était qu'une victoire d'étape. Image: Greenpeace
Ces dernières années, l'Office européen des brevets (OEB) a délivré quelque 200 brevets pour des plantes sélectionnées de manière conventionnelle, sans recourir au génie génétique. Dans cette liste figurent des plantes telles que la tomate, le brocoli, le poivron et la laitue. Suite aux protestations publiques, ces brevets ont été interdits en juin 2017 par une décision des États contractants de l'OEB, une décision également soutenue par la Commission européenne et le Parlement européen. Mais cette décision est remise en question après l’obtention par Syngenta d’un brevet sur le poivron à la fin de 2018.
"Aujourd'hui, nous avons un chaos juridique qui peut être utilisé à mauvais escient par de grandes entreprises telles que Bayer, Syngenta et BASF, en particulier pour monopoliser les fondements de notre alimentation. Dans ce contexte, les demandes de brevets en cours doivent être immédiatement suspendues", déclare Christoph Then au nom de l’alliance "Pas de brevets sur les semences !".
En 2014, le brevet de Monsanto sur le brocoli de culture conventionnelle a été annulé après qu'une large alliance d'organisations s'y soit opposée. Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, a déposé une plainte contre cette révocation.
En réponse à la plainte de Bayer et au récent brevet sur le poivron de Syngenta, l’alliance "Pas de brevets sur les semences !" ainsi que plus de 40 autres organisations ont lancé un appel international au président de l'OEB, António Campinos. Le Président est prié de suspendre toutes les procédures relatives au brevetage des plantes issues de sélection conventionnelle. Cet appel demande également un moratoire sur le brevetage des plantes et des animaux élevés de manière conventionnelle.
Le président de l'OEB a le pouvoir d'ordonner une telle mesure tout comme ses prédécesseurs l’ont déjà fait dans une situation similaire. Le moratoire vise à donner aux États contractants de l'OEB suffisamment de temps pour prendre des décisions visant à faire respecter les interdictions établies.
- Lien externe : Appel à un moratoire immédiat sur les brevets sur les plantes et les animaux auprès du Président de l'Office européen des brevets, António Campinos