Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07157.jsonl.gz/985

La base Curia Vista recense l’ensemble des données relatives aux objets traités par le Conseil national et par le Conseil des Etats à partir de la 45e législature, soit depuis la session d’hiver 1995.(Version italienne depuis la session d'hiver 2005.)
Les données sont mises à jour régulièrement:
- le descriptif des objets est entré dans la banque avant même que ces derniers ne soient traités par les conseils ;
- les décisions y afférentes sont saisies au fur et à mesure de la procédure parlementaire.
Pour consulter les débats en version intégrale, veuillez vous référer au Bulletin officiel.
Liste des objets non encore traités
Liste des objets en cours
Interventions parlementaires