Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/58423

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les conséquences économiques de la politique suisse en matière d'immigration et à l'égard des étrangers pendant ces vingt dernières années.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En ce qui concerne les effets de la migration sur les systèmes de répartition, le Conseil fédéral a déjà refusé en 2003 d'établir une nouvelle étude (postulat Bühlmann 03.3166). Il n'existe jusqu'à présent pas d'analyse complète des effets de la politique des étrangers, en particulier de la nouvelle orientation importante qui est intervenue, vers la fin des années nonante, avec la suppression du statut de saisonnier.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.