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Lors de sa session de printemps 2021 le Parlement a adopté une loi venant modifier la loi sur les produits chimiques (LChim), la loi sur la protection des eaux (LEaux) et la loi sur l’agriculture (LAgr), le but étant de réduire les risques liés à l’utilisation de pesticides. S’il ne s’agit pas formellement d’un contre-projet indirect aux initiatives sur les pesticides et sur l’eau potable, elle en reprend les principaux éléments.
Le Parlement a ainsi complété la LEaux. Dorénavant, une autorisation pour un pesticide devra être examinée et adaptée lorsque, dans les eaux, les valeurs limites fixées seront dépassées de manière répétée et étendue.
Le Conseil fédéral doit maintenant définir dans l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) les critères donnant lieu à ce type d’examen. Cette réglementation concerne aussi bien les produits phytosanitaires que les biocides. La procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) s’achèvera le 10 août 2022.
sg