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TRIBUNAL CANTONAL KC19.007385-191336 242

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TRIBUNAL CANTONAL KC19.007385-191336 242 KC19.007385-191336

KC19.007385-191336 242

242 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 21 octobre 2019 ____________________ Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Umulisa Musaby ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 29 avril 2019, sous forme de dispositif, par la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par S.________, à Nyon, à la poursuite n° 8'865'261 de l'Office des poursuites du même district exercée à l'instance de la N.________, à Vevey, arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la partie poursuivante, mettant ces frais à la charge de la partie poursuivie et disant que celle-ci remboursera à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu l'avis de retrait du pli contenant le dispositif, remis au poursuivi le 8 mai 2019 et mentionnant un délai de garde postal au 15 mai suivant, vu la réception du dispositif par le poursuivi le 15 mai 2019, vu l'acte du 20 mai 2019, intitulé "contestation décision 29 avril 2019 demande motivation jugement", par lequel S.________ a informé la juge de paix qu'il contestait formellement la décision précitée et demandait la motivation du jugement, vu les motifs du dispositif, envoyés aux parties pour notification le 5 août 2019, vu l'avis de retrait du pli contenant la motivation, remis au poursuivi le 6 août 2019 et indiquant un délai de garde postal échéant le 13 août 2019, vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, le 6 septembre 2019, attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation ; attendu en outre que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours, qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière ; attendu en l'espèce que l'acte déposé le 20 mai 2019 l'a été en temps utile, qu'en effet, le dispositif ayant été notifié le 15 mai 2019, cet acte a été déposé dans le délai de demande de motivation, que dans son acte du 20 mai 2019, le recourant n'a pris aucune conclusion ni n'a exposé en quoi il contestait la décision rendue par la juge de paix, qu'il n'a pas non plus déposé un nouvel acte motivé, dans le délai de recours de dix jours suivant la motivation, qui a commencé à courir à l'échéance du délai de garde postal de sept jours (l’art. 138 al. 3 let. a CPC), que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, l'acte déposé le 20 mai 2019, en tant que recours, doit être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. S.________, ‑ N.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'353 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 21 octobre 2019

Arrêt du 21 octobre 2019 ____________________

____________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges

Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Umulisa Musaby

Greffier : Mme Umulisa Musaby *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 29 avril 2019, sous forme de dispositif, par la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par S.________, à Nyon, à la poursuite n° 8'865'261 de l'Office des poursuites du même district exercée à l'instance de la N.________, à Vevey, arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la partie poursuivante, mettant ces frais à la charge de la partie poursuivie et disant que celle-ci remboursera à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu le 29 avril 2019, sous forme de dispositif, par la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par S.________, à Nyon, à la poursuite n° 8'865'261 de l'Office des poursuites du même district exercée à l'instance de la N.________, à Vevey, arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la partie poursuivante, mettant ces frais à la charge de la partie poursuivie et disant que celle-ci remboursera à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu l'avis de retrait du pli contenant le dispositif, remis au poursuivi le 8 mai 2019 et mentionnant un délai de garde postal au 15 mai suivant,

vu l'avis de retrait du pli contenant le dispositif, remis au poursuivi le 8 mai 2019 et mentionnant un délai de garde postal au 15 mai suivant, vu la réception du dispositif par le poursuivi le 15 mai 2019,

vu la réception du dispositif par le poursuivi le 15 mai 2019, vu l'acte du 20 mai 2019, intitulé "contestation décision 29 avril 2019 demande motivation jugement", par lequel S.________ a informé la juge de paix qu'il contestait formellement la décision précitée et demandait la motivation du jugement,

vu l'acte du 20 mai 2019, intitulé "contestation décision 29 avril 2019 demande motivation jugement", par lequel S.________ a informé la juge de paix qu'il contestait formellement la décision précitée et demandait la motivation du jugement, vu les motifs du dispositif, envoyés aux parties pour notification le 5 août 2019,

vu les motifs du dispositif, envoyés aux parties pour notification le 5 août 2019, vu l'avis de retrait du pli contenant la motivation, remis au poursuivi le 6 août 2019 et indiquant un délai de garde postal échéant le 13 août 2019,

vu l'avis de retrait du pli contenant la motivation, remis au poursuivi le 6 août 2019 et indiquant un délai de garde postal échéant le 13 août 2019, vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, le 6 septembre 2019,

vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, le 6 septembre 2019, attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation ;

que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation ; attendu en outre que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu en outre que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours,

que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours, qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière ;

qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière ; attendu en l'espèce que l'acte déposé le 20 mai 2019 l'a été en temps utile,

attendu en l'espèce que l'acte déposé le 20 mai 2019 l'a été en temps utile, qu'en effet, le dispositif ayant été notifié le 15 mai 2019, cet acte a été déposé dans le délai de demande de motivation,

qu'en effet, le dispositif ayant été notifié le 15 mai 2019, cet acte a été déposé dans le délai de demande de motivation, que dans son acte du 20 mai 2019, le recourant n'a pris aucune conclusion ni n'a exposé en quoi il contestait la décision rendue par la juge de paix,

que dans son acte du 20 mai 2019, le recourant n'a pris aucune conclusion ni n'a exposé en quoi il contestait la décision rendue par la juge de paix, qu'il n'a pas non plus déposé un nouvel acte motivé, dans le délai de recours de dix jours suivant la motivation, qui a commencé à courir à l'échéance du délai de garde postal de sept jours (l’art. 138 al. 3 let. a CPC),

qu'il n'a pas non plus déposé un nouvel acte motivé, dans le délai de recours de dix jours suivant la motivation, qui a commencé à courir à l'échéance du délai de garde postal de sept jours (l’art. 138 al. 3 let. a CPC), que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, l'acte déposé le 20 mai 2019, en tant que recours, doit être déclaré irrecevable ;

que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, l'acte déposé le 20 mai 2019, en tant que recours, doit être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. S.________,

‑ M. S.________, ‑ N.________.

‑ N.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'353 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'353 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon.

‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

La greffière :