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Le Conseil national tient à punir les petits consommateurs de cannabis d'une amende de 200 francs. Il a refusé jeudi par 91 voix contre 82 de la limiter à 100 francs, comme le Conseil des Etats. L'UDC, soutenue par le PLR, a su rallier une majorité.
"Une peine doit quand même faire un peu mal à la personne qui se la voit infliger", a argumenté Thomas de Courten (UDC/BL). "Nous avons déjà fait bien assez de compromis dans ce texte. On va déjà vers une libéralisation, il ne faut pas encore renforcer cette tendance en limitant l'amende à 100 francs".
Et Isabelle Moret (PLR/VD) de renchérir: "Cent francs, ce n'est pas ressenti comme une sanction pénale, mais comme une simple taxe administrative". Une amende d'ordre doit pouvoir être payée tout de suite, sur place, a rétorqué Thomas Weibel (PVL/ZH). "Qui a 200 francs dans sa poche?", a-t-il demandé.
Diminuer la bureaucratie
Si on peut payer sur place, cela permet de diminuer la bureaucratie, a ajouté en vain Jacqueline Fehr (PS/ZH) au nom de la commission. Et le montant de 100 francs est largement suffisant pour punir un adulte qui consomme du cannabis, selon Silvia Schenker (PS/BS).
La révision de la loi sur les stupéfiants vise à amender les fumeurs plutôt que de les poursuivre pénalement. Cette libéralisation ne s'appliquera qu'aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les pratiques cantonales.
Si les poursuites sont engagées, le montant de l'amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire doit s'élever à 200 francs au minimum, soit le même montant que l'amende d'ordre. Le National a pris cette décision par 94 voix contre 84, alors que le Conseil des Etats avait préféré ne pas fixer de montant minimal.
Le dossier retourne à la Chambre des cantons.
ATS