Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/49763

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre enfin une recherche historique approfondie sur la question des enfants placés de force.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La problématique des enfants placés de force doit être vue sous l'angle général de la politique sociale ; celle-ci est essentiellement de la compétence des cantons et des communes.</p><p>En 2000, le Conseil fédéral a confié au Fonds national suisse de la recherche scientifique la tâche de mener le programme de recherche 51 (PNR 51); sous le titre "Intégration et exclusion", ce programme national de recherche doté d'un crédit-cadre de 12 millions de francs a également pour objet la politique sociale.</p><p>Considérant que les travaux de recherche du PNR 51 commenceront dès le deuxième semestre 2003 et que les résultats seront disponibles dans trois ans, le Conseil fédéral estime qu'il serait prématuré aujourd'hui de juger de la nécessité d'une étude historique financée par la Confédération dans ce domaine. Le Conseil fédéral souligne son intérêt de principe pour un ré-examen fondé de ce chapitre délicat de l'histoire de la Suisse. C'est pourquoi il encourage les historiens et les chercheurs à aborder ce thème et renvoie aux possibilités d'encouragement, notamment à celles qu'offre le Fonds national suisse de la recherche scientifique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.