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Affaire FIFA
Une commission ne veut pas lever l'immunité de Stefan Keller
L'immunité de l'ex-procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller doit être protégée. La commission compétente du National refuse à l'unanimité de la lever. Si la commission du Conseil des Etats suit, le magistrat ne sera pas poursuivi au pénal.
Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA. Il a remis son mandat en mai suite à une décision du Tribunal pénal fédéral.
Une requête visant à lever l'immunité de Stefan Keller a été déposée le 25 août pour ouvrir une procédure pénale à son encontre. L'ancien procureur général extraordinaire de la Confédération est soupçonné de violation du secret de fonction. Il aurait divulgué, lors d’une interview parue en janvier, des informations qu'il n'était pas autorisé à livrer sur une procédure du Tribunal pénal fédéral.
Audition
La commission a auditionné Stefan Keller, indiquent les services du Parlement mardi. Il a expliqué ne pas avoir eu l'intention de commettre une violation du secret de fonction. Sa déclaration fait référence à l’existence en général de procédures devant le Tribunal pénal fédéral, et non à une procédure en particulier.
L'existence d'une procédure en cours n'est pas une information secrète. Elle est accessible, notamment aux médias.
La commission est du même avis. L’existence de procédures en cours devant le Tribunal pénal fédéral ne constitue pas un secret protégé et il n’y a donc pas de violation du secret de fonction. Et même s'il y avait eu violation du secret de fonction, celle-ci serait si peu importante qu’elle ne justifie pas une levée de l’immunité.
Si la commission compétente du Conseil des Etats suit, Stefan Keller gardera son immunité. Elle se réunit le 20 septembre. Dans le cas contraire, la commission de l'immunité du National sera chargée d'éliminer les divergences.
Premier procureur
M. Keller est le premier procureur fédéral extraordinaire nommé par le Parlement pour enquêter sur les relations entre Michael Lauber et Gianni Infantino. La FIFA avait émis des doutes sur ses qualifications et déposé plusieurs plaintes auprès du Tribunal pénal fédéral. Elle lui reprochait notamment de ne pas avoir respecté les normes juridiques de base.
Début mai, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Elle a estimé que les communications à la presse du magistrat justifiaient son retrait de l'enquête.
Le procureur fédéral extraordinaire a dans la foulée remis son mandat. Il a expliqué que, compte tenu de la composition actuelle du Tribunal pénal fédéral, il ne se voyait plus en mesure de terminer ses enquêtes dans un délai raisonnable. Les membres du Tribunal pénal fédéral doivent être réélus par le Parlement cet automne. L'instance a fait l'objet de critiques dans les médias en raison de nombreux incidents.
kd, ats