Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/61455

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire un rapport sur un éventuel accord de libre-échange avec les États-Unis d'Amérique, dans lequel il mettra en évidence notamment les points suivants :</p><p>- avantages et inconvénients pour la Suisse et pour son économie ;</p><p>- conséquences sur les relations de la Suisse avec l'Union européenne, d'une part, et avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'autre part ;</p><p>- calendrier des négociations.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.