Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/62481

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le contexte du déficit de couverture de la caisse de pension Ascoop, imputable en partie à l'alignement des plans de prévoyance et des primes sur les CFF, alignement décidé à l'époque en vertu des dispositions en matière de surveillance, je charge le Conseil fédéral d'examiner les mesures que la Confédération peut prendre pour soutenir l'assainissement en cours de la caisse, comme elle l'a fait pour les CFF, et garantir ainsi une concurrence loyale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avant d'approuver définitivement son message sur la réforme des chemins de fer 2, le Conseil fédéral a décidé, le 24 décembre 2004, de séparer le dossier des caisses de pension des entreprises de transport de celui de la réforme des chemins de fer. Il l'a fait afin de donner à ses services le temps nécessaire à l'approfondissement des problèmes difficiles rencontrés par la propre caisse de la Confédération ainsi que celles de la Poste et des CFF. Le Conseil fédéral a ainsi fixé des priorités quant à l'ordre dans lequel les problèmes des caisses de pension sont à étudier.</p><p>Pour cette raison, le dossier de la caisse de pension des entreprises de transport, Ascoop, n'a pas fait l'objet d'une étude particulière au sein de l'administration. Le Conseil fédéral estime qu'il lui est maintenant possible de prendre en main les travaux nécessaires.</p><p>En premier lieu, il sera indispensable de procéder à une étude approfondie des causes ayant mené à la situation difficile dans laquelle la caisse se meut. Sur la base de cette analyse, différentes manières de procéder seront établies et évaluées. Cependant, cette étude ne préjuge pas d'une éventuelle aide fédérale ultérieure, chaque entreprise portant la responsabilité pour sa propre caisse de pension.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.