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Peut-être Michèle Herzog, fidèle lectrice de notre site, transmettra-t-elle l'interrogation à ceux qui l'assistent dans son combat contre l'irresponsabilité ou/et la corruption de la justice.
En son temps, L'EXPRESS avait, dans ses dernières pages, une énigme de bridge, que devait résoudre très facilement Jean-Pierre Derivaz, juge cantonal, et bridgeur émérite. Je le mets ici au défi d'être aussi brillant en droit qu'il ne l'est dans ce jeu de cartes.
Les faits
Hector et Aristide sont associés et doivent se partager leurs juteux bénéfices.
Hector allégue que Aristide, tous deux commerçants, a encaissé pour lui-même la somme de 30'000 francs. Aristide réplique que l’allégué est faux, qu’il a effectivement reçu cette somme, qu’il a gardé et partagé 2'000 francs et que le solde a été crédité en faveur de son ayant-droit, sieur Carmelo. Entendu en procédure, ce dernier confirme avoir effectivement reçu la somme de 28'000 francs, et que ce montant n’était dû ni à Hector ni à Aristide, puisque Angelo était son débiteur et avancé le montant sur le compte de l’avocat qu’il avait choisi.
La juge ne tient compte ni de l’avis de virement de 28'000 francs, ni de l’avis de débit, ni de l’extrait de compte, ni de la déclaration sous serment de Carmelo, ni de celle de Angelo.
Encore moins de celle de Aristide, à qui il demande d'indemniser de la moitié du montant ... Hector.
La question juridique du jour
La juge a-t-elle commis un abus d’autorité au sens pénal ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?
Je vais soumettre le cas à l’adjoint du procureur général et je donnerai la réponse qu’apportera institutionnellement le ministère public.
Si un citoyen, doté ou non de connaissances juridiques, pouvait aider l’institution judiciaire, je transmettrai vos remarques à Jean-Pierre Greter ?
Je me réjouis déjà de son impartialité.
Bonjour à tous les magistrats qui transforment un plafond blanc en plafond noir !