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L'UE propose une nouvelle loi pour protéger la santé des sols en Europe
Le 5 juillet 2023, l'UE a proposé une nouvelle loi pour protéger et restaurer les sols et veiller à ce qu'ils soient utilisés de manière durable. Plus de 60 % des sols européens sont insalubres et les données scientifiques montrent que les sols continuent de se dégrader en raison d'une gestion non durable des terres, de l'imperméabilisation, de la contamination et de la surexploitation, combinées à l'impact du changement climatique et des phénomènes météorologiques extrêmes. Cependant, il n'existe pas encore de législation cohérente en matière de protection et de restauration des sols, et il est grand temps d'y remédier. La proposition de la Commission européenne constitue un premier pas vers cet objectif.
Elle fournit une définition harmonisée de la santé des sols, met en place un cadre de surveillance et encourage la gestion durable des sols et l'assainissement des sites contaminés. Le nom de la loi a été changé de "loi sur la santé des sols" à "loi sur la surveillance des sols" et, jusqu'à présent, elle se concentre principalement sur la surveillance de l'état des sols dans l'UE, et non sur la restauration de la santé des sols. Comme la nouvelle loi ne contient pas d'objectifs juridiquement contraignants et qu'elle ne met pas l'accent sur la biodiversité des sols, elle est loin de répondre aux attentes. Pour améliorer réellement l'état des sols européens et mettre l'accent sur la santé des sols, cette proposition doit être considérablement améliorée.