Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/248224

<h2>SubmittedText<h2><p>Le SECO et la FINMA ont demandé aux banques suisses d'indiquer les citoyens russes sanctionnés avec lesquels elles entretiennent des relations d'affaires. La place financière avait déjà pris ses propres dispositions. Elle rejette catégoriquement les accusations de contournement des sanctions. On peut plutôt présumer que la majeure partie des fonds appartenant aux citoyens russes sanctionnés se trouvent à l'étranger.</p><p>Sans compter plusieurs fois les clients ayant des comptes dans plusieurs banques, quel est le nombre de citoyens russes concernés par les sanctions qui ont été signalés et dont les comptes ne sont pas encore bloqués ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>- Le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de s'aligner complètement au gel des avoirs édicté par l'UE.</p><p>- Les mesures prévoient que les personnes et institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs doivent le déclarer sans délai au SECO.</p><p>- Ce gel et la déclaration obligatoire sont entrés en vigueur le 28 février 2022, à 18.00 heures.</p><p>- Comme le gel et la déclaration obligatoire ne sont entrés en vigueur que le 28 février dernier, il est encore trop tôt pour avoir une vision globale des avoirs annoncés. </p>