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16/04/2013
Initiative pour les familles, ou quand la politique est plus forte que le bon sens
Oublions un instant que cette initiative émane de l’UDC, un parti qui s’oppose à la création de crèches et qui prône un modèle révolu de la famille, dans laquelle le père travaille et la mère élève les enfants à la maison. Oublions un instant que faire de la politique se résume parfois à devoir réfuter les bonnes idées de l’adversaire pour les faire siennes plus tard.
Que dit le texte soumis au peuple par cette initiative et que le Conseil national examine depuis hier par une pléthore d’interventions aussi indigestes que hors sujet ?
Art. 129, al. 4 (nouveau)
4 Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d'une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.
La gauche unanime, visiblement gênée de devoir s’opposer à une initiative qui soutient les familles avec enfants, parle d’inégalité de traitement. En effet, pourquoi une famille dont les deux parents travaillent et qui place ses enfants à la crèche pour un coût estimé pour la démonstration à 20'000 francs par année, déductible à concurrence de 10'000.- francs de son revenu global fixé arbitrairement à 100'000 francs, devrait-elle se trouver dans la même situation qu’une famille dont un seul membre réaliserait le même revenu alors que l’autre resterait à la maison pour s’occuper des enfants ?
Pourquoi ne poserait-on pas le problème différemment ? A savoir : est-il juste qu’une famille qui fait le sacrifice de se priver d’un revenu pour que l’un de ses membres s’occupe personnellement des enfants, déchargeant du même coup la collectivité qui subventionne chaque place de crèche, ne reçoive aucune compensation de la part de cette même collectivité, alors que ses impôts contribuent aussi à la création de places de crèches dont d’autres vont bénéficier ?
Contrairement à un argument récurrent avancé par les opposants, c’est en vain que je recherche dans le texte un indice selon lequel il appartiendrait à la mère plutôt qu’au père de renoncer en tout ou partie à une activité rémunérée pour s’occuper des enfants. Pourquoi donc ce lever de boucliers féministe dénonçant le machisme de cette initiative ?
Quant à la droite, d’habitude toujours si prompte à soutenir les allègements fiscaux, elle rejoint ici le front des opposants pour de prétendus motifs de solidarité, qui tranchent singulièrement avec les thèses de la responsabilité individuelle, d’habitude si chères à ses orateurs.
Cette initiative ne favoriserait-elle que les familles les mieux nanties ? En d’autres termes, la clientèle des crèches ne compterait-elle que des familles modestes dont les deux parents sont contraints de travailler ? Certainement pas. Et il est permis de penser que les familles dont les deux parents ont des postes à responsabilités renoncent moins facilement à l’un des deux revenus, et non seulement pour des questions financières, alors qu’un calcul du coût induit par la conservation d’un revenu modeste, en termes de pallier fiscal et de frais de garde des enfants, inciterait davantage à y renoncer.
Cette initiative, contrairement à ce que prétendent ses détracteurs, aiderait justement les familles modestes qui renoncent à l’un des deux revenus au motif que le revenu supplémentaire serait en grande partie absorbé par les frais de garde et les impôts induis, en leur accordant un déduction de 10'000.francs par année sur le plan fédéral.
Certes, les contours de cette initiative devront être affinés dans la loi, les notions de « gardent eux-mêmes leurs enfants » et de « à des tiers » devant être précisées, Néanmoins, le principe est juste et mérite d’être soutenu.
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La politique a pris le dessus, une fois de plus.
Le Conseil national a rejeté cette initiative par deux tiers des voix. Après son examen par le Conseil des Etats, il appartiendra au peuple de se prononcer.