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Voies détournées pour entrer dans l'UE
Depuis des mois on murmure que d'intenses négociations secrètes sont en cours entre Bruxelles et Berne. Parfois quelques détails parviennent jusqu'au public. L'affaire est claire désormais: une majorité du Conseil fédéral veut rapidement conclure l'accord-cadre avec Bruxelles.
Il n'est pas beaucoup question en public de ces négociations secrètes. Normal, car la population semble croire en majorité que même à la Berne fédérale plus personne ne songe sérieusement à une adhésion complète de la Suisse à l'UE.
Derrière des portes closes
Le Conseil fédéral évite soigneusement que le public se mêle des entretiens en cours avec Bruxelles. Voilà qui explique pourquoi il n'informe même pas, comme ce serait son devoir, les commissions de politique extérieure des deux chambres sur ce qui se passe actuellement entre Berne et Bruxelles. En d'autres termes, le Conseil fédéral viole la loi qui donne au Parlement un droit de participation à la conception de la politique étrangère suisse. Mais c'est toujours pareil: lorsqu'il s'agit de Bruxelles, le Conseil fédéral ne se préoccupe pas des dispositions légales en vigueur – quand il ne les viole pas carrément. Le but du gouvernement est de toute évidence de tenter un coup de force et de mettre un jour le Parlement et le public devant un fait accompli.
Voyons les faits. Deux questions importantes sont actuellement en suspens entre Berne et Bruxelles: premièrement, le souverain suisse a chargé le Conseil fédéral par sa décision du 9 février 2014 de modifier l'accord sur la libre circulation des personnes de manière à ce que la Suisse puisse reprendre le contrôle d'une immigration qui a littéralement explosé; deuxièmement, Bruxelles exige de Berne le "rattachement institutionnel" de la Suisse aux structures de l'UE. La Berne fédérale s'est soumise à cette exigence en proposant la conclusion d'un "accord-cadre". Les clauses de cet accord s'appliqueront à toutes les conventions existantes et futures conclues entre Berne et Bruxelles.
L'accord-cadre
Le point litigieux est de savoir laquelle des deux questions ouvertes doit être réglée en premier. Le Conseil fédéral excluant les parlementaires de toute participation aux deux thématiques, Bruxelles a le pouvoir de dicter l'agenda. La priorité de la capitale européenne est connue: l'accord-cadre, donc ledit "rattachement institutionnel" de la Suisse aux structures de l'UE, est prioritaire. C'est facile à comprendre: cet accord impose en effet à la Suisse trois concessions qui renforcent massivement la position de Bruxelles dans toutes les négociations menées désormais avec la Suisse.
Le rattachement institutionnel de la Suisse via cet accord-cadre oblige, premièrement, notre pays de reprendre à l'avenir automatiquement toutes les décisions et lois UE qui ont trait de près ou de loin à des thèmes réglés dans les conventions bilatérales.
Deuxièmement, si l'interprétation des accords bilatéraux suscite des divergences d'opinions entre Berne et Bruxelles, la Suisse doit accepter que la Cour de justice UE tranche les litiges de manière définitive, donc sans possibilité de recours pour la Suisse.
Troisièmement, la Suisse doit admettre explicitement que l'UE prenne des sanctions, donc des mesures punitives, contre elle si elle ne peut ou ne veut pas appliquer un jugement de la Cour de justice UE – par exemple, si le peuple a pris une décision inverse dans le dossier litigieux.
La fin de la voie bilatérale
Voilà les principaux engagements que la Suisse est censée prendre dans cet accord-cadre et qui ont été fixés lors d'entretiens préliminaires par des hauts fonctionnaires diplomatiques des deux parties. Si effectivement cet accord-cadre entre en vigueur, la Suisse devra céder à Bruxelles toutes ses compétences de décision en matière de règlementation de l'immigration. Les décisions concernant la libre circulation des personnes, donc concernant l'immigration, seront alors prises unilatéralement et définitivement par Bruxelles et la Suisse aurait juste le droit d'exécuter les ordres de l'UE.
Si Bruxelles finit par imposer son ordre des priorités, le différend surgi depuis la votation de 2014 sur la libre circulation des personnes sera facile à régler. Grâce à l'accord-cadre, Bruxelles serait seule à décider et la Suisse devrait obéir quel que soit l'avis du peuple et des cantons.
Il est difficile d'être plus clair sur ce qui attend la Suisse si elle accepte l'accord-cadre avec l'UE: elle ne serait plus une partenaire égale en droit dans des négociations bilatérales, mais elle serait dégradée au niveau d'une simple exécutante d'ordres. Des négociations ne peuvent être qualifiées de bilatérales que si les deux partenaires aux négociations sont égaux en droit, donc s'ils discutent au même niveau de compétence. Lorsqu'un partenaire détient seul tout le pouvoir de décision et que l'autre doit se contenter d'obéir, la voie bilatérale est morte. Cet accord-cadre n'est pas autre chose qu'un traité de soumission qui prive la Suisse de ses droits. En réalité, cet accord-cadre détruit la voie bilatérale.
Adhésion à l'UE par la petite porte
Il semble qu'une majorité de la population suisse parte toujours de l'idée que la question d'une adhésion à l'UE est depuis longtemps, voire pour toujours, écartée du débat politique.
Cette majorité est victime d'une illusion: si le Conseil fédéral signe un accord qui fait de la Suisse une simple exécutante des ordres de Bruxelles, de sorte que la démocratie directe est étouffée dans toutes les questions importantes, la Suisse finirait peut-être par constater qu'une adhésion pleine et entière serait préférable à une politique aussi contraire aux intérêts du pays et à une soumission aussi déshonorante.
Voilà précisément l'objectif de la stratégie du coup de force de Didier Burkhalter et d'une majorité du Conseil fédéral dans les négociations avec Bruxelles. L'"objectif stratégique d'une adhésion à l'UE", qui n'a jamais été formellement annulé, semble soudainement à nouveau atteignable, quoique par des voies détournées.
Il n'y a qu'un moyen d'empêcher ce développement néfaste: rejeter catégoriquement et sans compromis l'accord-cadre avec l'UE.
Ulrich Schlüer