Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/85333

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à préparer et proposer rapidement des mesures permettant de réduire les entraves qui freinent artificiellement le développement de la production d'électricité photovoltaïque. Dans la mesure où ces modifications sont de sa compétence, il est prié de les adopter sans délai.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La rétribution à prix coûtant de l'injection de courant issu d'énergies renouvelables rencontre un succès d'une ampleur inattendue depuis les tout premiers jours de l'ouverture de la procédure d'annonce. Les annonces reçues n'ont pas encore toutes été examinées ; l'évaluation actuelle laisse néanmoins entrevoir que la limite initiale fixée dans la loi sur l'énergie à 5 % de l'ensemble des moyens disponibles est d'ores et déjà atteinte, du moins pour le photovoltaïque. De plus, les autres technologies ont, elles aussi, fait l'objet de tant de projets que la limite globale actuellement fixée à environ 250 millions de francs devrait être atteinte beaucoup plus tôt que prévu. Parallèlement, il faut s'attendre à ce que le volume ainsi produit reste inférieur à l'objectif quantitatif de 5400 GWh également défini par le Parlement.</p><p>La situation requiert donc une analyse générale approfondie (et ne se limitant pas au photovoltaïque), ce qui ne sera possible qu'à partir de la première année de mise en pratique, soit 2009. En temps utile, le Conseil fédéral présentera un rapport à ce sujet au Parlement et lui proposera les mesures nécessaires qui en découlent.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.