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SALLE D’ESCRIME DE LA CHAUX-DE-FONDS I STATUTS
STATUTS DU 1ER FÉVRIER 2010
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Constitution
La «Salle d’escrime de La Chaux-de-Fonds» — ci-après SECH — est une association au sens des art. 60 et ss du Code civil suisse
Elle a son siège à La Chaux-de-Fonds.
Elle ne poursuit pas de but lucratif.
Article 2 Buts
La SECH a pour buts:
a) de réunir toutes les personnes qui s’intéressent au sport des armes et à la culture physique;
b) de leur permettre de pratiquer ces sports dans les meilleures conditions;
c) de créer entre elles des liens amicaux.
Elle peut prendre n’importe quelle initiative dans le cadre des buts qu’elle poursuit.
Article 3 Durée
La durée de la SECH est illimitée.
Article 4 Ressources
Les ressources de la SECH proviennent :
a) des cotisations des membres des différentes catégories;
b) des redevances demandées aux élèves ou aux organisations non sociétaires qui recourent aux services du Maître d’armes ou reçoivent des prestations de la SECH (par ex., location des installations);
c) des subventions et subsides;
d) des dons et attributions successorales;
e) de toute autre source résultant de l’activité même de la SECH.