Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/160016

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier s'il serait opportun, dans le but de promouvoir le fédéralisme et la démocratie en Iran, d'organiser une conférence à laquelle seraient également conviés des représentants de toutes les minorités iraniennes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse et l'Iran entretiennent de bonnes relations diplomatiques qui se concrétisent par de nombreuses rencontres depuis plusieurs années.</p><p>Le Conseil fédéral salue le plan d'action global conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA, document disponible sur le site de l'UE, <a href="http://eeas.europa.eu/index_fr.htm">http ://eeas.europa.eu/index_fr.htm</a>) sur le dossier nucléaire iranien, approuvé le 14 juillet 2015 par les parties aux négociations, puis entériné par la résolution no 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU (document disponible sur le site du CS ONU, <a href="http://www.un.org/fr/sc/">http ://www.un.org/fr/sc/</a>). Cet accord constitue un signal fort, démontrant que des questions politiques internationales peuvent être résolues de manière pacifique et diplomatique.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient des perspectives réjouissantes quant à un aboutissement positif sur la question du nucléaire iranien, et de l'opportunité que cet accord représente pour le futur de l'Iran. La question des droits de l'homme et des communautés ethniques et religieuses dans ce pays demeure une priorité pour la Suisse ; le Conseil fédéral perçoit à cet égard la bonne relation que la Suisse entretient avec l'Iran comme une occasion lui permettant de diversifier ses échanges sur des questions liées aux droits de l'homme et de la justice. La Suisse aborde d'autre part régulièrement les sujets de la liberté de religion et des droits des communautés ethniques et religieuses dans les consultations politiques avec l'Iran, ainsi que dans des forums multilatéraux.</p><p>Le Conseil fédéral estime que les instances onusiennes, de par leur mandat global, constituent les forums adéquats pour l'organisation de conférences traitant de questions telles que celles mentionnées dans l'énoncé de ce postulat.</p><p>Le Conseil fédéral juge donc qu'une conférence sous la seule direction de la Suisse, organisée sans que l'État concerné ait exprimé un intérêt particulier face à une telle démarche, ne serait que peu fructueuse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.