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Depuis les années 1960, les efforts déployés pour réviser la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) se heurtent à un problème insoluble. Les partis de gauche et du centre jugent les prestations de l’assurance-maladie insuffisantes, alors que les partis bourgeois critiquent la hausse constante des coûts de la santé. L’expression « explosion des coûts » est sur toutes les lèvres.
Après l’échec de la révision totale de 1974, les autorités fédérales se voient contraintes d’agir. En 1977, en réaction à l’accroissement des coûts, la Confédération gèle le niveau des subventions. Parallèlement, le Conseil fédéral et le Parlement misent sur un « programme d’urgence » pour contrer la progression des coûts et des déficits. Ce programme se limite à une révision partielle de la LAMal et renonce à l’obligation générale de s’assurer, à de nouvelles méthodes de financement ou encore à des améliorations substantielles des prestations. Il s’agit d’éviter à tout prix un nouvel échec du projet.
En 1987, le Parlement adopte le projet de LAMal révisée en ce sens. Celle-ci prévoit, d’une part, d’augmenter la participation des assurés aux coûts par une franchise annuelle et un doublement de la quote-part (20 %) et, d’autre part, de lutter contre la croissance des coûts par des mécanismes de contrôle dans le domaine des traitements et par des consignes relatives aux tarifs et aux subventions fédérales. Le projet prévoit également une extension modérée du catalogue des prestations, ainsi que la prise en charge intégrale des coûts des séjours hospitaliers par l’assurance-maladie et le développement des soins à domicile. Il renonce par contre à l’introduction d’une assurance obligatoire pour perte de gain.
C’est un aspect secondaire qui fait capoter la révision de 1987. Les autorités fédérales ont couplé la révision partielle de la LAMal avec une modification du régime d’allocations pour perte de gain, pour mettre en œuvre, enfin, le mandat constitutionnel d’instituer une assurance-maternité. Le projet garantit aux femmes une allocation de maternité d’une durée de 16 semaines dont les coûts seraient pris en charge au moyen de cotisations payées à parts égales par les salariés et les employeurs. Mais l’Union suisse des arts et métiers et l’Union patronale suisse rejettent cette assurance-maternité et lancent un référendum.
Le 6 décembre 1987, le peuple rejette clairement la révision partielle de la LAMal par 71,3 % de non. La loi sur l’assurance-maladie de 1964 est donc maintenue.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Bernardi-Schenkluhn Brigitte (1992), Das Gesundheitssystem der Schweiz. Akteure, Strukturen, Prozesse und Reformstrategien, in Publications de la SSPS, 24, 1-191 ; Uhlmann Björn, Braun Dietmar (2011), Die schweizerische Krankenversicherungspolitik zwischen Veränderung und Stillstand. Zurich ; Schuler Thomas, Frei Andreas (1987), Die Teilrevision der Krankenversicherung, Aarau.
(12/2015)