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TRIBUNAL CANTONAL AVS 14/11 - 40/2013 ZC11.016253

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 14/11 - 40/2013 ZC11.016253 AVS 14/11 - 40/2013

AVS 14/11 - 40/2013 ZC11.016253

ZC11.016253 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 16 août 2013 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho ***** Cause pendante entre : G.________ Sàrl EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition rendue le 29 mars 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, aux termes de laquelle cette dernière a rejeté les oppositions formées les 31 janvier et 8 mars 2011 par la société G.________ Sàrl à l'encontre des décisions des 21 janvier et 14 février 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à hauteur respectivement de 12'563 fr. 80 et de 216 fr. 10, et, d'autre part, des intérêts moratoires à concurrence respectivement de 2'264 fr. 85 et de 33 fr. 75, vu le recours déposé le 2 mai 2011 par G.________ Sàrl contre la décision sur opposition précitée, vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012, vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013, vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013; considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être, qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle, que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Roberto Izzo (pour G.________ Sàrl en liquidation), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 16 août 2013

Décision du 16 août 2013 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho

Greffière : Mme Mestre Carvalho *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________ Sàrl EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, G.________ Sàrl EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,

G.________ Sàrl EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition rendue le 29 mars 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, aux termes de laquelle cette dernière a rejeté les oppositions formées les 31 janvier et 8 mars 2011 par la société G.________ Sàrl à l'encontre des décisions des 21 janvier et 14 février 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à hauteur respectivement de 12'563 fr. 80 et de 216 fr. 10, et, d'autre part, des intérêts moratoires à concurrence respectivement de 2'264 fr. 85 et de 33 fr. 75,

Vu la décision sur opposition rendue le 29 mars 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, aux termes de laquelle cette dernière a rejeté les oppositions formées les 31 janvier et 8 mars 2011 par la société G.________ Sàrl à l'encontre des décisions des 21 janvier et 14 février 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à hauteur respectivement de 12'563 fr. 80 et de 216 fr. 10, et, d'autre part, des intérêts moratoires à concurrence respectivement de 2'264 fr. 85 et de 33 fr. 75, vu le recours déposé le 2 mai 2011 par G.________ Sàrl contre la décision sur opposition précitée,

vu le recours déposé le 2 mai 2011 par G.________ Sàrl contre la décision sur opposition précitée, vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012,

vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012, vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013,

vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013, vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013;

vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013; considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être,

considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être, qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle,

qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle, que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),

que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Roberto Izzo (pour G.________ Sàrl en liquidation),

‑ Me Roberto Izzo (pour G.________ Sàrl en liquidation), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :