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TRIBUNAL CANTONAL 6

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 6 6

6 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 26 février 2009 ___________________ Présidence de M. Bosshard, juge présidant Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP Vu le prononcé rendu le 14 novembre 2008 par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte déposée le 12 novembre 2008 par Y.________ SA, [...], à Clarens, contre sa convocation à une audience dans le cadre de la procédure de faillite ouverte contre elle à la requête de G.________, à Freienbach, vu le recours formé le 8 décembre 2008 par Y.________ SA contre ce prononcé; attendu qu'en procédure de plainte, le délai pour recourir contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; 280.05), qu'en l'espèce, selon l'accusé de réception figurant au dossier, Y.________ SA a reçu ce prononcé le 20 novembre 2008, que l'échéance du délai de dix jours pour recourir tombait donc le dimanche 30 novembre, délai reporté au lundi 1 er décembre 2008, que le recours déposé le 8 décembre 2008 est ainsi tardif et, pour ce motif déjà, irrecevable; attendu que l'acte de recours doit être signé par le recourant ou son mandataire (art. 28 al. 1, 2 ème phrase, LVLP), que, selon l'art. 718 al. 1 CO (Code des obligations; RS 220), le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers, sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'organisation, chaque membre du conseil d'adminis-tration ayant le pouvoir de représenter la société, que l'al. 2 de cette disposition prévoit que le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs), que les personnes autorisées à représenter la société ont le droit d'accomplir au nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le but social (art. 718a al. 1 CO), que les personnes autorisées à représenter la société signent en ajoutant leur signature personnelle à la raison sociale (art. 719 CO), qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du Registre du commerce du Canton de Vaud concernant Y.________ SA qu'il n'y a plus aucun administrateur de la société inscrit depuis le 10 novembre 2008, l'inscription de J.________ ayant été radiée, que les signatures manuscrites figurant au pied de l'acte de recours sont illisibles, que, par avis du 15 décembre 2008, le président de la cour de céans a imparti à la recourante un délai de cinq jours pour indiquer à la cour les noms des personnes qui avaient signé le recours et quels étaient leurs pouvoirs au sein de la société, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que la recourante a répondu par lettre du 23 décembre 2008, sous la signature de K.________, qui a déclaré être également l'un des signataires du recours et indiqué qu'il était "selon J.________, le seul actionnaire et directeur principal" de la recourante et qu'il était "donc valablement autorisé à faire des recours" pour elle, qu'il a produit une lettre de J.________ du 5 novembre 2008 dans laquelle celui-ci déclare décliner toute responsabilité pour la société "étant donné que vous [K.________] êtes l'unique actionnaire et directeur principal de la succursale", que K.________ n'est pas inscrit au registre du commerce comme personne ayant qualité pour signer pour la recourante, à quelque titre que ce soit, qu'il n'a pas justifié des pouvoirs de représentation dont il se prévaut, la lettre précitée de J.________ ne constituant pas une délégation de pouvoir valable, que, faute de satisfaire aux exigences de l'art. 28 al. 1, 2 ème phrase, LVLP, le recours, au surplus tardif, est irrecevable, qu'il doit donc être écarté, la cause étant rayée du rôle; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté. II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : La greffière : Du 26 février 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Y.________ SA, ‑ M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour G.________), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites et faillites de Montreux. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 26 février 2009

Arrêt du 26 février 2009 ___________________

___________________ Présidence de M. Bosshard, juge présidant

Présidence de M. Bosshard, juge présidant Bosshard Juges : MM. Denys et Sauterel

Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP

Art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP Vu le prononcé rendu le 14 novembre 2008 par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte déposée le 12 novembre 2008 par Y.________ SA, [...], à Clarens, contre sa convocation à une audience dans le cadre de la procédure de faillite ouverte contre elle à la requête de G.________, à Freienbach,

Vu le prononcé rendu le 14 novembre 2008 par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte déposée le 12 novembre 2008 par Y.________ SA, [...], à Clarens, contre sa convocation à une audience dans le cadre de la procédure de faillite ouverte contre elle à la requête de G.________, à Freienbach, contre sa convocation à une audience dans le cadre de la procédure de faillite ouverte contre elle à la requête de G.________ vu le recours formé le 8 décembre 2008 par Y.________ SA contre ce prononcé;

vu le recours formé le 8 décembre 2008 par Y.________ SA contre ce prononcé; attendu qu'en procédure de plainte, le délai pour recourir contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; 280.05),

attendu qu'en procédure de plainte, le délai pour recourir contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; 280.05), qu'en l'espèce, selon l'accusé de réception figurant au dossier, Y.________ SA a reçu ce prononcé le 20 novembre 2008,

qu'en l'espèce, selon l'accusé de réception figurant au dossier, Y.________ SA a reçu ce prononcé le 20 novembre 2008, que l'échéance du délai de dix jours pour recourir tombait donc le dimanche 30 novembre, délai reporté au lundi 1 er décembre 2008,

que l'échéance du délai de dix jours pour recourir tombait donc le dimanche 30 novembre, délai reporté au lundi 1 er décembre 2008, que le recours déposé le 8 décembre 2008 est ainsi tardif et, pour ce motif déjà, irrecevable;

que le recours déposé le 8 décembre 2008 est ainsi tardif et, pour ce motif déjà, irrecevable; attendu que l'acte de recours doit être signé par le recourant ou son mandataire (art. 28 al. 1, 2 ème phrase, LVLP),

attendu que l'acte de recours doit être signé par le recourant ou son mandataire (art. 28 al. 1, 2 ème phrase, LVLP), que, selon l'art. 718 al. 1 CO (Code des obligations; RS 220), le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers, sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'organisation, chaque membre du conseil d'adminis-tration ayant le pouvoir de représenter la société,

que, selon l'art. 718 al. 1 CO (Code des obligations; RS 220), le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers, sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'organisation, chaque membre du conseil d'adminis-tration ayant le pouvoir de représenter la société, que l'al. 2 de cette disposition prévoit que le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs),

que l'al. 2 de cette disposition prévoit que le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs), que les personnes autorisées à représenter la société ont le droit d'accomplir au nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le but social (art. 718a al. 1 CO),

que les personnes autorisées à représenter la société ont le droit d'accomplir au nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le but social (art. 718a al. 1 CO), que les personnes autorisées à représenter la société signent en ajoutant leur signature personnelle à la raison sociale (art. 719 CO),

que les personnes autorisées à représenter la société signent en ajoutant leur signature personnelle à la raison sociale (art. 719 CO), qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du Registre du commerce du Canton de Vaud concernant Y.________ SA qu'il n'y a plus aucun administrateur de la société inscrit depuis le 10 novembre 2008, l'inscription de J.________ ayant été radiée,

qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du Registre du commerce du Canton de Vaud concernant Y.________ SA qu'il n'y a plus aucun administrateur de la société inscrit depuis le 10 novembre 2008, l'inscription de J.________ ayant été radiée, qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du Registre du commerce du Canton de Vaud concernant Y.________ SA qu'il n'y a plus aucun administrateur de la société inscrit depuis le 10 novembre 2008, l'inscription de J.________ ayant été radiée, que les signatures manuscrites figurant au pied de l'acte de recours sont illisibles,

que les signatures manuscrites figurant au pied de l'acte de recours sont illisibles, que, par avis du 15 décembre 2008, le président de la cour de céans a imparti à la recourante un délai de cinq jours pour indiquer à la cour les noms des personnes qui avaient signé le recours et quels étaient leurs pouvoirs au sein de la société, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

que, par avis du 15 décembre 2008, le président de la cour de céans a imparti à la recourante un délai de cinq jours pour indiquer à la cour les noms des personnes qui avaient signé le recours et quels étaient leurs pouvoirs au sein de la société, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que la recourante a répondu par lettre du 23 décembre 2008, sous la signature de K.________, qui a déclaré être également l'un des signataires du recours et indiqué qu'il était "selon J.________, le seul actionnaire et directeur principal" de la recourante et qu'il était "donc valablement autorisé à faire des recours" pour elle,

que la recourante a répondu par lettre du 23 décembre 2008, sous la signature de K.________, qui a déclaré être également l'un des signataires du recours et indiqué qu'il était "selon J.________, le seul actionnaire et directeur principal" de la recourante et qu'il était "donc valablement autorisé à faire des recours" pour elle, qu'il a produit une lettre de J.________ du 5 novembre 2008 dans laquelle celui-ci déclare décliner toute responsabilité pour la société "étant donné que vous [K.________] êtes l'unique actionnaire et directeur principal de la succursale",

qu'il a produit une lettre de J.________ du 5 novembre 2008 dans laquelle celui-ci déclare décliner toute responsabilité pour la société "étant donné que vous [K.________] êtes l'unique actionnaire et directeur principal de la succursale", que K.________ n'est pas inscrit au registre du commerce comme personne ayant qualité pour signer pour la recourante, à quelque titre que ce soit,

que K.________ n'est pas inscrit au registre du commerce comme personne ayant qualité pour signer pour la recourante, à quelque titre que ce soit, qu'il n'a pas justifié des pouvoirs de représentation dont il se prévaut, la lettre précitée de J.________ ne constituant pas une délégation de pouvoir valable,

qu'il n'a pas justifié des pouvoirs de représentation dont il se prévaut, la lettre précitée de J.________ ne constituant pas une délégation de pouvoir valable, que, faute de satisfaire aux exigences de l'art. 28 al. 1, 2 ème phrase, LVLP, le recours, au surplus tardif, est irrecevable,

que, faute de satisfaire aux exigences de l'art. 28 al. 1, 2 ème phrase, LVLP, le recours, au surplus tardif, est irrecevable, qu'il doit donc être écarté, la cause étant rayée du rôle;

qu'il doit donc être écarté, la cause étant rayée du rôle; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : La greffière :

L e président : La greffière : président : La greffière : Du 26 février 2009

Du 26 février 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Y.________ SA,

‑ Y.________ SA, ‑ M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour G.________),

‑ M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour G.________), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites et faillites de Montreux.

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites et faillites de Montreux. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

La greffière :