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La législation fiscale fait une différence entre le produit des capitaux et le gain en capital. Le produit des capitaux comprend les intérêts et les dividendes générés par des obligations, des actions et des fonds de placement. Les investisseurs doivent les déclarer comme revenu. En revanche, les gains de cours réalisés avec ces titres n’ont pas besoin d’être déclarés.
Sur le plan des impôts, un principe s’applique à tous les investisseurs: le scénario idéal est un revenu imposable aussi bas que possible combiné à des hausses de cours exonérées d’impôts aussi élevées que possible. En effet, les hausses de cours sont considérées comme des gains en capital, et ne sont donc pas soumises à l’impôt. Les remboursements de réserves issues du capital et les réductions de la valeur nominale pour les actions sont également considérés comme des gains en capital.
Comment déclarer les produits de vos placements?
Si vous détenez des titres suisses ou étrangers, ceux-ci sont le plus souvent soumis à l’impôt sur le revenu en Suisse. En d’autres termes, les produits de ces placements doivent être déclarés. Quelques différences sont à noter en fonction de l’instrument de placement et de la forme des produits.
La législation fiscale fait une différence entre le produit des capitaux et le gain en capital. Le produit des capitaux comprend les intérêts et les dividendes générés par des obligations, des actions et des fonds de placement. Les investisseurs doivent les déclarer comme revenu. En revanche, les gains de cours réalisés avec ces titres n’ont pas besoin d’être déclarés.
Cas particulier: le fonds de thésaurisation
Les personnes qui détiennent un fonds distribuant des dividendes et des produits d’intérêts aux investisseurs paient des impôts sur le revenu. Cependant, le fonds de thésaurisation constitue un cas particulier. Il ne génère pas de produits des capitaux car l’ensemble des rendements sont réinvestis dans ce fonds. Malgré tout, ce fonds est soumis à l’impôt sur le revenu. Une partie du revenu réinvesti doit être déclaré. Le La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre tableau des valeurs fiscales édité par l’Administration fédérale des contributions indique la part imposable correspondante.
Impôt anticipé: plus de transparence pour les avoirs déclarés
En règle générale, tous les placements sont également assujettis à un impôt anticipé de 35%. Il s’agit d’un impôt à la source prélevé par la Confédération, par exemple sur les intérêts et les dividendes. Cet impôt vise notamment à enrayer la soustraction fiscale et à assurer la transparence des revenus et des revenus de la fortune. En indiquant correctement les valeurs patrimoniales dans la déclaration fiscale, les investisseurs peuvent obtenir un remboursement de l’impôt anticipé par imputation sur les impôts cantonaux ou communaux. De ce fait, cette charge fiscale n’est pas définitive.
Titres étrangers: tenir compte de l’impôt à la source
Les titres étrangers constituent une exception puisque les produits générés – tels que les dividendes – sont soumis à l’impôt à la source dans le pays d’origine. Le montant de cet impôt varie d’un pays à l’autre et l’écart peut parfois être très élevé. Par exemple, les Etats-Unis prélèvent un impôt à la source de 30% et l’Allemagne un impôt de 26,375%. En revanche, aucun impôt à la source n’est dû dans d’autres pays comme le Royaume-Uni ou l’Australie. En Suisse, les dividendes sont en plus assujettis à un impôt sur le revenu. Si, en tant qu’investisseur, vous recevez des dividendes issus d’actions américaines, vous devez payer l’impôt à la source aux Etats-Unis ainsi que l’impôt sur le revenu en Suisse. La Convention de double imposition en vigueur entre la Suisse et de nombreux pays permet aux investisseurs d’éviter cette double charge fiscale. Une partie de l’impôt à la source peut être déduite lors du versement de dividendes étrangers et imputée à l’impôt sur le revenu suisse. Il s’agit en général d’une part de 15%. Le montant restant peut être récupéré dans le pays d’origine des placements – un processus qui peut s’avérer complexe selon le pays et qui ne vaut donc pas nécessairement la peine compte tenu des coûts et du temps occasionnés par ces démarches. Étant donné que l’impôt à la source peut aussi être remboursé rétroactivement, il est possible, pour des raisons pratiques, de demander ultérieurement le remboursement groupé sur plusieurs années.
Tout investisseur dont les placements génèrent des produits est donc tenu de payer des impôts. Même s’il existe un potentiel d’optimisation fiscale lors de la sélection des actions, des fonds et des obligations, il est important de déclarer correctement ces titres et de veiller à ce que vous ne soyez pas doublement imposé(e) en cas de placements à l’étranger.