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Information de l'Auditeur en chef
L'Auditeur en chef
3003 Berne, le 20 octobre 1999
Information aux médias
Engagement de substances irritantes dans le local de gymnastique du
Ka-We-De, à Berne
1. Il est confirmé qu'au soir du 15 septembre 1999, vers 20 h 15, un
garde-fortifications a engagé le spray à poivre de son équipement à travers
la fenêtre inclinée du local de gymnastique du Ka-We-De. Il s'agit
clairement d'un acte commis par une personne ayant agi seule. L'auteur du
délit a entièrement reconnu les faits.
2. Les investigations ont mis clairement en évidence qu'aucun autre
garde-fortifications n'est impliqué dans cette affaire. Par conséquent,
aucune autre procédure d'enquête militaire n'est en cours ou doit encore
être ouverte en relation avec l'événement du 15 septembre 1999.
3. Le règlement des dommages subis est en cours avec les dames concernées.
Bien entendu, tout dommage matériel sera dédommagé par la Confédération en
raison de la responsabilité qu'elle assume.
4. L'enquête en cours contre le prévenu qui a passé aux aveux sera
probablement close en novembre. Le dossier sera ensuite remis à l'auditeur
du Tribunal de division 3 (sa fonction correspond à celle d'un procureur
général) pour la suite du règlement de cette affaire. Ce dernier sera appelé
à décider si l'incident doit être jugé par une procédure de mandat de
répression ou à par une mise en accusation auprès du tribunal de division.