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TRIBUNAL CANTONAL 473

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TRIBUNAL CANTONAL 473 473

473 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 24 juillet 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor ***** Art. 233, 294 let. e CPP Vu l'enquête n° PE07.017337-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.Z.________ notamment pour viol, d'office et sur plainte de B.Z.________, vu l'ordonnance du 12 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner une expertise de crédibilité de B.Z.________, vu le recours exercé en temps utile par A.Z.________ contre cette décision, vu le mémoire de B.Z.________, vu les pièces du dossier; attendu que le 26 août 2007, B.Z.________ a déposé plainte pénale contre son mari A.Z.________ en raison des menaces de mort qu'il venait de proférer (P. 11), qu'elle s'est également plainte des mauvais traitements de son conjoint, de ses injures et menaces répétées depuis le début de leur union en 2004, qu'elle lui reproche également de l'avoir violée à diverses reprises depuis le milieu de l'année 2006 (P. 11 et 31), que A.Z.________ contestant les faits, ces accusations se fondent pour l'essentiel sur les dires de la plaignante, que par lettre du 10 juin 2009, dans le délai de l'art. 188 CPP, A.Z.________ a demandé que son épouse soit soumise à une expertise de crédibilité, que par ordonnance du 12 juin 2009, le juge d'instruction a refusé de faire droit à cette requête, que A.Z.________ conteste cette décision; attendu que selon la jurisprudence, une expertise de crédibilité, s'impose surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 c. 2.4; ATF 1P.453/2005 du 9 décembre 2005, c. 2.1), que les conditions d'une telle expertise ne sont pas réalisées en l'espèce, qu'en effet, l'intimée n'est à l'évidence pas un petit enfant, puisqu'elle avait vingt et un ans lorsqu'elle a dénoncé à la police, en août 2007, les actes dont elle affirme avoir été victime, que ses déclarations ne sont pas fragmentaires ou difficilement interprétables au point que le concours d'un expert se justifierait, qu'il n'y a au dossier aucun indice parlant en faveur d'un trouble psychique chez l'intimée, le rapport établi le 21 septembre 2007 par la psychologue consultée par le couple se bornant à faire état de difficultés conjugales (P. 32), que contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'est pas établi que son épouse, lorsqu'elle a fait ses déclarations, a été influencée par un tiers, en particulier par sa mère, que l'influence prétendument exercée sur l'intimée ne saurait être déduite de sa dépendance supposée à l'égard de sa famille, de l'assiduité de celle-ci et de ses mauvaises relations avec le recourant; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance, bien fondée, confirmée, que les indemnités dues à Me Fontana et à Me Leuba, respectivement défenseur d'office du recourant et conseil d'office de l'intimée, sont fixées chacune à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité due à Me Fontana sont mis à la charge du recourant, l'indemnité due à Me Leuba étant laissée à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due à Me Fontana, défenseur d'office de A.Z.________. IV. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due à Me Leuba, conseil d'office de B.Z.________. V. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité due à Me Fontana, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de A.Z.________, l'indemnité due à Me Leuba, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), étant laissée à la charge de l'Etat. VI. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à Me Fontana au chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de A.Z.________ se soit améliorée. VII. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Véronique Fontana, avocate (pour A.Z.________), - M. Jean-Samuel Leuba, avocat (pour B.Z.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 24 juillet 2009

Séance du 24 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Krieger

Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 233, 294 let. e CPP

Art. 233, 294 let. e CPP Vu l'enquête n° PE07.017337-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.Z.________ notamment pour viol, d'office et sur plainte de B.Z.________,

Vu l'enquête n° PE07.017337-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.Z.________ notamment pour viol, d'office et sur plainte de B.Z.________, A.Z.________ B.Z.________ vu l'ordonnance du 12 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner une expertise de crédibilité de B.Z.________,

vu l'ordonnance du 12 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner une expertise de crédibilité de B.Z.________, vu le recours exercé en temps utile par A.Z.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.Z.________ contre cette décision, vu le mémoire de B.Z.________,

vu le mémoire de B.Z.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le 26 août 2007, B.Z.________ a déposé plainte pénale contre son mari A.Z.________ en raison des menaces de mort qu'il venait de proférer (P. 11),

attendu que le 26 août 2007, B.Z.________ a déposé plainte pénale contre son mari A.Z.________ en raison des menaces de mort qu'il venait de proférer (P. 11), qu'elle s'est également plainte des mauvais traitements de son conjoint, de ses injures et menaces répétées depuis le début de leur union en 2004,

qu'elle s'est également plainte des mauvais traitements de son conjoint, de ses injures et menaces répétées depuis le début de leur union en 2004, qu'elle lui reproche également de l'avoir violée à diverses reprises depuis le milieu de l'année 2006 (P. 11 et 31),

qu'elle lui reproche également de l'avoir violée à diverses reprises depuis le milieu de l'année 2006 (P. 11 et 31), que A.Z.________ contestant les faits, ces accusations se fondent pour l'essentiel sur les dires de la plaignante,

que A.Z.________ contestant les faits, ces accusations se fondent pour l'essentiel sur les dires de la plaignante, que par lettre du 10 juin 2009, dans le délai de l'art. 188 CPP, A.Z.________ a demandé que son épouse soit soumise à une expertise de crédibilité,

que par lettre du 10 juin 2009, dans le délai de l'art. 188 CPP, A.Z.________ a demandé que son épouse soit soumise à une expertise de crédibilité, que par ordonnance du 12 juin 2009, le juge d'instruction a refusé de faire droit à cette requête,

que par ordonnance du 12 juin 2009, le juge d'instruction a refusé de faire droit à cette requête, que A.Z.________ conteste cette décision;

que A.Z.________ conteste cette décision; attendu que selon la jurisprudence, une expertise de crédibilité, s'impose surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 c. 2.4; ATF 1P.453/2005 du 9 décembre 2005, c. 2.1),

attendu que selon la jurisprudence, une expertise de crédibilité, s'impose surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 c. 2.4; ATF 1P.453/2005 du 9 décembre 2005, c. 2.1), que les conditions d'une telle expertise ne sont pas réalisées en l'espèce,

que les conditions d'une telle expertise ne sont pas réalisées en l'espèce, qu'en effet, l'intimée n'est à l'évidence pas un petit enfant, puisqu'elle avait vingt et un ans lorsqu'elle a dénoncé à la police, en août 2007, les actes dont elle affirme avoir été victime,

qu'en effet, l'intimée n'est à l'évidence pas un petit enfant, puisqu'elle avait vingt et un ans lorsqu'elle a dénoncé à la police, en août 2007, les actes dont elle affirme avoir été victime, que ses déclarations ne sont pas fragmentaires ou difficilement interprétables au point que le concours d'un expert se justifierait,

que ses déclarations ne sont pas fragmentaires ou difficilement interprétables au point que le concours d'un expert se justifierait, qu'il n'y a au dossier aucun indice parlant en faveur d'un trouble psychique chez l'intimée, le rapport établi le 21 septembre 2007 par la psychologue consultée par le couple se bornant à faire état de difficultés conjugales (P. 32),

qu'il n'y a au dossier aucun indice parlant en faveur d'un trouble psychique chez l'intimée, le rapport établi le 21 septembre 2007 par la psychologue consultée par le couple se bornant à faire état de difficultés conjugales (P. 32), que contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'est pas établi que son épouse, lorsqu'elle a fait ses déclarations, a été influencée par un tiers, en particulier par sa mère,

que contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'est pas établi que son épouse, lorsqu'elle a fait ses déclarations, a été influencée par un tiers, en particulier par sa mère, que l'influence prétendument exercée sur l'intimée ne saurait être déduite de sa dépendance supposée à l'égard de sa famille, de l'assiduité de celle-ci et de ses mauvaises relations avec le recourant;

que l'influence prétendument exercée sur l'intimée ne saurait être déduite de sa dépendance supposée à l'égard de sa famille, de l'assiduité de celle-ci et de ses mauvaises relations avec le recourant; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance, bien fondée, confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance, bien fondée, confirmée, que les indemnités dues à Me Fontana et à Me Leuba, respectivement défenseur d'office du recourant et conseil d'office de l'intimée, sont fixées chacune à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,

que les indemnités dues à Me Fontana et à Me Leuba, respectivement défenseur d'office du recourant et conseil d'office de l'intimée, sont fixées chacune à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité due à Me Fontana sont mis à la charge du recourant, l'indemnité due à Me Leuba étant laissée à la charge de l'Etat. que les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité due à Me Fontana sont mis à la charge du recourant, l'indemnité due à Me Leuba étant laissée à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due à Me Fontana, défenseur d'office de A.Z.________.

III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due à Me Fontana, défenseur d'office de A.Z.________. IV. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due à Me Leuba, conseil d'office de B.Z.________.

IV. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due à Me Leuba, conseil d'office de B.Z.________. V. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité due à Me Fontana, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de A.Z.________, l'indemnité due à Me Leuba, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), étant laissée à la charge de l'Etat.

V. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité due à Me Fontana, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de A.Z.________, l'indemnité due à Me Leuba, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), étant laissée à la charge de l'Etat. VI. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à Me Fontana au chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de A.Z.________ se soit améliorée.

VI. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à Me Fontana au chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de A.Z.________ se soit améliorée. VII. Déclare l'arrêt exécutoire.

VII. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Véronique Fontana, avocate (pour A.Z.________),

- Mme Véronique Fontana, avocate (pour A.Z.________), - M. Jean-Samuel Leuba, avocat (pour B.Z.________).

- M. Jean-Samuel Leuba, avocat (pour B.Z.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :