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Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à deux ordonnances dans le domaine du cinéma
Lors de sa séance du 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’adaptation de l’ordonnance sur le cinéma et à la nouvelle ordonnance sur l’obligation de respecter des quotas européens et d’investir dans la création cinématographique suisse. Ces deux ordonnances contiennent les dispositions d’exécution de la loi sur le cinéma modifiée qui a été acceptée en votation populaire le 15 mai 2022.
Dernière modification 03.11.2022