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Avec cette révision totale, le Conseil fédéral veut optimiser la procédure d'homologation des pesticides, herbicides et fongicides et l'aligner sur celle de l'Union européenne. Il fixe également les modalités selon lesquelles les organisations de protection de l'environnement pourront participer aux procédures d'homologation.
En principe, les substances actives des produits phytosanitaires seront réputées approuvées en Suisse si elles le sont dans l'UE. Des exceptions restent possibles. Le Conseil fédéral souhaite en outre augmenter le degré de couverture des coûts des procédures à 40%. Il est aujourd'hui inférieur à 2%.
Contraire à l'objectif
Au terme de la consultation vendredi, le projet fait quasi l'unanimité contre lui. L'UDC s'oppose à la révision, car elle irait à l'encontre de l'objectif d'autoriser plus rapidement des produits phytosanitaires en Suisse.
Selon elle, un produit autorisé dans l'UE devrait aussi être autorisé par défaut en Suisse. Les possibilités accordées à l'administration pour des prescriptions plus strictes ainsi que les droits de recours des organisations environnementales empêcheront cela.
Le Centre salue la révision totale avec quelques réserves. Il déplore le fait qu'une autorisation suisse soit encore obligatoire. Et à l'instar de l'UDC et de l'Union suisse des paysans, le Centre s'oppose à une augmentation des taxes.
Le PLR ne prend pas position, tandis que le parti socialiste ne s'était pas encore prononcé fin mars.
Le Conseil fédéral "ne tient pas parole"
Les Vert-e-s rejettent eux la révision "dans son intégralité". Le nouveau système entraînerait l'autorisation des produits phytosanitaires avec les standards environnementaux les plus bas et les risques sanitaires les plus hauts de chaque pays de l'UE similaires à la Suisse. Le niveau de protection serait ainsi "inférieur à celui de l'ensemble de l'UE".
De plus, le Parlement et le Conseil fédéral ne tiennent pas leur parole, estiment les écologistes. Lors de la campagne sur les initiatives concernant les pesticides et l'eau potable, ils avaient promis une réduction ambitieuse des produits phytosanitaires. Or, ce projet va dans le sens inverse.
Enfin, les Vert'libéraux saluent la révision totale mais rappellent les dommages causés par une forte exposition aux pesticides, tels que la disparition des espèces et la pollution de l'eau. Il n'est donc pas question d'abaisser le niveau de protection. Le PVL renvoie, lui aussi, aux promesses et aux interventions parlementaires liées aux deux initiatives agricoles.
Composée de Greenpeace, Pro Natura, l'ATE, le WWF, Birdlife et de la Fondation suisse de l'énergie (SES), l'Alliance-Environnement exige que le standard suisse de protection de l'environnement soit maintenu par un processus d'autorisation autonome. Avec la nouvelle procédure, 50 substances problématiques, dont dix "très dangereuses", pourraient être approuvées sans examen, avertit l'alliance. L'association d'apiculteurs Apisuisse rappelle aussi la menace qui pèse sur les insectes pollinisateurs.
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ats/miro
Positionnement des milieux concernés
L'Union suisse des paysans (USP) a déjà à plusieurs reprises tiré la sonnette d'alarme sur ce qu'elle considère comme un manque de pesticides. Pour l'USP, le projet doit être totalement revu et la révision intégrée dans une stratégie agricole et alimentaire. La reprise des autorisations de l'UE doit être automatique et respecter les délais contraignants de l'UE. Et ceux qui déposent un recours doivent en assumer les coûts.
L'association Swiss-Food regrette que l'agriculture dispose de moins en moins de substances actives. Comme la Suisse suit l'UE en matière d'interdiction de produits phytosanitaires, elle devrait en contrepartie reprendre les autorisations de l'UE.
Economiesuisse demande quant à elle la suspension du projet. En soutenant l'initiative parlementaire "Une protection des plantes moderne, c'est possible" et la motion "Reconnaissance de l'homologation des produits phytosanitaires par l'UE", le Parlement a indiqué la direction à suivre, écrit la faîtière.