Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/23470

<h2>SubmittedText<h2><p>En vertu de l'article 21bis LREC, le groupe écologiste demande qu'une commission d'enquête parlementaire (CEP) soit instituée. Cette commission sera chargée d'apprécier d'un point de vue politique les circonstances de l'"affaire Bellasi". Elle s'attachera notamment à répondre aux questions suivantes :</p><p>- Dans quelle mesure les structures du Groupe des renseignements (Grrens) ont-elles permis qu'il y ait une "affaire Bellasi"?</p><p>- Les structures du Grrens sont-elles adaptées aux exigences de l'époque ?</p><p>- L'"affaire Bellasi" est-elle vraiment un cas isolé ou n'est-elle pas plutôt inhérente au système de fonctionnement du Grrens ?</p><p>- Comment se peut-il que les organes de contrôle n'aient pas fonctionné pendant des années ?</p><p>- Est-il judicieux que le Grrens reste subordonné au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)?</p><p>- Quelles conséquences politiques y a-t-il lieu de tirer de l'"affaire Bellasi"?</p>