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La Suisse attend un droit pénal sexuel basé sur le consentement
La loi doit protéger l’autodétermination sexuelle et reconnaître tout rapport sexuel sans consentement comme viol. La pétition appelle le Parlement à adopter la solution «Seul un oui est un oui» dans le droit pénal suisse en matière sexuelle.
Pétition terminée pour inscrire le principe du consentement dans le droit pénal sexuel
La solution basée sur le consentement « Seul un oui est un oui » est la meilleure façon de protéger l’autodétermination sexuelle.
SEUL UN OUI EST UN OUI
La révision du droit pénal en matière sexuelle est actuellement sur la table du Conseil natio-nal. Se rangera-t-il derrière le Conseil des Etats en redéfinissant le viol selon le principe « Non c’est non » ou suivra-t-il au contraire la récente recommandation de sa commission juridique en adoptant la variante « Seul un oui est un oui »? Si le Conseil national opte pour « Non c’est non », la variante « Seul un oui est un oui » sera définitivement enterrée par le Parlement. Ce serait une grande déception pour les victimes, car la loi leur attribuerait la responsabilité de dire « non » à un rapport sexuel non désiré pour que celui-ci puisse être reconnu comme viol. Le principe « Non c’est non » ne satisfait pas pleinement aux normes internationales des droits humains : c’est l’absence de consentement et non la résistance de la victime (même manifestée par un non) qui doit être au coeur de l’infraction de viol.
Pour nous, c’est clair : le sexe nécessite le consentement de toutes les personnes impliquées, sinon c’est un viol. Nous appelons le Conseil National à adopter la solution « Seul un oui est un oui » durant la session d’hiver pourenfin protéger suffisamment l’autodétermination sexuelle !
Une chance unique pour la Suisse d'introduire la solution "Seul un oui est un oui".
14 pays européens ont déjà adopté une définition du viol selon le principe du « Seul un oui est un oui » ! Pourtant, le Parlement suisse discute de la solution « Non c’est non ». Ce modèle est problématique : apeurées ou en état de choc, les victimes n’arrivent souvent pas à dire non. Et elles ne devraient pas avoir à se protéger elles-mêmes contre les violences sexuelles !
La Suisse doit maintenant saisir l’occasion de suivre la tendance en Europe et répondre aux attentes de la population : le droit pénal sexuel suisse doit être modernisé selon la solution #SeulunOuiestunOui !
Comment s'assurer du consentement ?
L'idée du consentement est simple : dans toute relation sexuelle, nous devons nous assurer que notre partenaire veut aussi avoir des relations sexuelles avec nous. Cela signifie tout simplement que nous devons communiquer verbalement et/ou non verbalement avec notre partenaire et faire en sorte que tous les actes sexuels auxquels nous prenons part reposent sur un consentement mutuel. Voici cinq caractéristiques essentielles du consentement* :
- F.ranchement/Librement donné Toutes les personnes impliquées ont la liberté d'exprimer un "oui" ou un "non". Le consentement ne peut pas être obtenu par la pression, la violence ou la manipulation.
- R.éversible Toute personne peut changer d'avis à tout moment, même si elle a donné son accord au préalable.
- I.nformé Toutes les personnes impliquées doivent savoir exactement ce à quoi elles consentent, à chaque acte.
- E.nthousiaste Lors d'un rapport sexuel, toutes les personnes impliquées ne doivent faire que les actes dont elles ont envie, sans aucune pression ni obligation.
- S.pécifique Tout acte sexuel nécessite le consentement. Dire oui à un acte (p. ex. aller dans la chambre à coucher et s'embrasser) ne signifie pas que nous avons dit oui à un autre acte (p. ex. avoir un rapport sexuel).
Si nous pouvons en parler, nous pouvons aussi l’appliquer : l’application du consentement est simple − aussi simple que F.R.I.E.S. *© PlannedParenthood
TALKSHOW "PARLONS CONSENTEMENT"
Six personnalités romandes − Dibby Sounds (rappeur), Loïc Valley (acteuricex et militantx queer), Thomas Wiesel (humoriste), Thibaud Mabut (médiactiviste et étudiant), Yacine Nemra (comédien et chroniqueur) et Gilles Crettenand (responsable MenCare en Suisse romande) − se sont réunies au côté de l'animateur Sacha Porchet pour discuter des violences sexuelles et du consentement. Visionnez leur échange passionnant et partagez la vidéo sur les réseaux sociaux !
Les organisations suivantes soutiennent notre pétition pour inclure le principe du consentement dans le droit pénal suisse en matière sexuelle
Organisations nationales
- Alliance F
- Anthrosocial, Verband für anthroposophische Heilpädagogik, Sozialpädagogik und Sozialpsychiatrie Schweiz
- Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique asmac
- Association suisse pour les droits des femmes ADF
- cfd die feministische Friedensorganisation
- Coordination Post Beijing des ONG Suisses
- Fédération Solidarité femmes de Suisse et du Liechtenstein DAO
- Die Feministen
- Fédération suisse des sages-femmes SFFS
- Femmes protestantes en Suisse FPS
- FRI institut suisse d’études juridiques féministes et gender law
- INSOS – l’association de branche des prestataires de services pour les personnes en situation de handicap
- InterAction
- L’Organisation Suisse des Lesbiennes LOS
- Männer.ch
- Milchjugend
- Opération Libero
- PeaceWomen Across the Globe
- Pink Cross
- Santé Sexuelle Suisse
- SSP – VPOD
- Transgender Network Switzerland TGNS
- Unia
- Verein Feministische Wissenschaft Schweiz
- WILPF
- YOUVITA
Organisations régionales et locales
- Aspasie
- Association EyesUp
- Beratungsstelle Frauen-Nottelefon
- BIF Beratungsstelle für Frauen
- Centre LAVI Berne
- Collectif Grève féministe Fribourg
- Collectif Grève féministe Genève
- Collectif Grève féministe Neuchâtel
- Coordination romande des collectifs de Grève féministe
- FASEG
- Federazione Associazoni Femminili Ticino Plus FAFTPlus
- Feministisches Kollektiv Glarus
- Feministisches Kollektiv Thun-Berner Oberland
- Feministisches Kollektiv Winterthur
- Feministisches Streikkollektiv Basel
- Feministisches Streikkollektiv Bern
- Feministisches Streikkollektiv Zürich
- Fondazione Diritti Umani
- Frauenberatung Sexuelle Gewalt
- Frauenrechte Beider Basel FRBB
- Frauenzentrale Zürich
- Gemeinnütziger Frauenverein Baden
- IG Pallas
- InTeam Basel
- Koordination Deutschschweiz der feministischen Streikkollektive
- MILLE SEPT SANS
- PROFA
- Santé bernoise
- Solidarité Femmes Bienne
- Solidarité Femmes Fribourg – Centre LAVI
- Stiftung gegen Gewalt an Frauen und Kindern
- Viol-Secours
- Wen-Do Basel