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Droits de l'enfantEn 1997, la Suisse a ratifié la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CDE). C'est un pas fondamental, mais il manque encore une mise en oeuvre coordonnée et systématique pour l'ensemble du pays. La CFEJ demande le retrait des réserves faites par la Suisse et s'engage en faveur d'une mise en oeuvre sur le plan national, coordonnée par la Confédération.
La CDE n'est pas une construction abstraite, mais offre une base et une référence pour un plus grand engagement pour et avec les enfants, par exemple en matière de lutte contre la pauvreté, de protection des mineurs, de prévention et de promotion de la santé, de prévention de la violence, dans le domaine de la migration, mais aussi en matière de consultation et de participation.
En 2010 et 2011, la CFEJ a choisi de focaliser son action sur le droit de l'enfant d'exprimer son opinion et d'être entendu (art. 12 CDE). Avoir son mot à dire sur les questions qui touchent sa vie est crucial pour le développement de l'enfant. C'est aussi un des droits fondamentaux garantis par la CDE. Sa mise en oeuvre lors de procédures judiciaires ou administratives (divorce, placement, décision relative au statut de séjour, etc.), mais aussi pour des décisions prises en famille, à l'école ou dans la commune est encore lacunaire. Le Séminaire de Bienne visait à faire un état des lieux et à dégager, en discussion avec les participant-e-s, des pistes pour une meilleure mise en pratique de ce droit. Le Le rapport "A l'écoute de l'enfant", publié en novembre 2011, résume ces propositions, présente les recommandations de la CFEJ ainsi que des contributions d'expert-e-s (aspects juridiques, mais aussi pratique comme la conduite d'un entretien avec un enfant ou un jeune) et des témoignages d'enfants et de jeunes. L'information des enfants, parents, autorités, etc. et la formation (continue) en matière d'audition des professionnels (magistrats, travailleurs sociaux, etc.) figurent parmi les recommandations de la CFEJ.
Rapport
Prise de position sur le projet du premier rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre du deuxième protocole facultativ à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution de l'enfant, et la pornographie mettant en scène des enfants.
Liens
Documentation, recherche et formation
Die Rechte des Kindes - Das UNO-Übereinkommen und seine Auswirkungen auf die Schweiz, Regula Gerber Jenni; Christina Hausammann (Hrsg.), Neue Literatur zum Recht (2001)
Le droit des enfants de participer. Norme juridique et réalité pratique: contribution à un nouveau contral social, Zermatten Jean, Stoecklin Daniel, IUKB/IDE, Sion, 2009
repères juniors. Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les enfants, Editions du Conseil de l'Europe, 2008