Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/250001

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à ma question 22.7075, le Conseil fédéral évoque l'étude de TA-Swiss en cours.</p><p>- En quoi une enquête d'opinion permettra-t-elle de s'assurer que les NET n'aient pas d'impact néfaste et indésirable sur les milieux naturels, la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau et des sols ?</p><p>- Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il est nécessaire d'anticiper clairement et dès maintenant les impacts des NET sur l'environnement, afin d'éviter d'engendrer de nouveaux problèmes ?</p>