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Il a rejeté en particulier une discrimination de l'énergie nucléaire par rapport à la force hydraulique qui aurait été mise en place par des charges fiscales unilatérales, et la position de l'énergie nucléaire en tant qu'option pour l'avenir est restée intacte. Ces votations populaires, votations qui ont coïncidé avec la fin du moratoire constitutionnel de 10 ans qui a pris fin le 23 septembre (Bulletin no 17/1990), ont ainsi permis une mise au point bienvenue qui s'est immédiatement traduite dans les faits aussi bien au Parlement qu'au Conseil fédéral, avec une rapidité d'ailleurs assez surprenante si l'on considère les hésitations et les retards des dernières années en matière de politique énergétique: le Conseil des Etats a ainsi adopté spontanément et avec beaucoup de détermination le projet de loi sur le marché de l'électricité dans les jours qui ont suivi la votation. Et une semaine seulement après les votations, le Conseil fédéral prenait la décision de principe de ne proposer au Parlement aucune limitation des autorisations d'exploitation des centrales nucléaires dans son projet de loi sur l'énergie nucléaire. Du point de vue des autorités, seule la sûreté doit décider de la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires.
La netteté du rejet des trois projets énergétiques fédéraux a été spectaculaire: initiative solaire, 68,2% de non, acceptée par aucun des 23 cantons; taxe d'encouragement (contre-proposition à l'initiative solaire), 53,4% de non, acceptée par 4½ cantons; redevance incitative (la "norme de base", contre-proposition à l'initiative Energie et environnement retirée plus tard), 55,5% de non, acceptée par 2½ cantons. Par une correction des propositions du Parlement, le Souverain a remis la politique énergétique et environnementale suisse sur la ligne très claire que lui avait imprimée le Conseil fédéral au printemps 1997: dans son Message sur les initiatives solaire et Energie et environnement, il avait alors demandé au Parlement de soumettre les deux initiatives au peuple et aux cantons sans contre-propositions avec recommandation de rejet. Après l'élaboration de contre-propositions par le Parlement et suite au retrait de l'initiative Energie et environnement, le Conseil fédéral avec le Parlement ont ensuite recommandé aux votants de rejeter l'initiative solaire et de dire deux fois oui à la taxe d'encouragement et à la redevance incitative.
Le verdict du peuple correspond maintenant exactement à la proposition du Conseil fédéral de 1997. Il confirme le concept de politique environnementale et énergétique introduit par la Suisse avec la loi sur le CO2 entrée en vigueur au printemps dernier, loi qui, en accord avec les tendances modernes internationales, prévoit une taxe sur des émissions qui exercent un impact sur le climat, ce qui tient plus directement compte des impératifs de la protection de l'environnement que l'imposition fiscale qui vient d'être refusée. C'est surtout sous cet angle que l'on n'arrive objectivement pas à comprendre le prétendu amas de pots cassés de politique énergétique évoqué douloureusement après la votation par le ministre de l'énergie Moritz Leuenberger, ministre mis démocratiquement en minorité qui avait dû s'aligner en 1997 sur la position du Conseil fédéral réuni en collège.
Ce qui est important, c'est que les résultats des votations ne révèlent aucune différence régionale significative.
Après ces votations du 24 septembre, la prochaine étape de politique atomique au niveau fédéral est le Message du Conseil fédéral au Parlement concernant les deux initiatives populaires "Sortir du nucléaire" et "Moratoire-plus" (elles doivent être soumises à la votation du peuple et des cantons avant fin 2003 au plus tard), Message agendé pour le mois de mars prochain, ainsi que le Message concernant la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire, message conçu par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect à ces deux initiatives. On peut être certain que la discussion sur ces trois objets sera intense. La situation de départ, désormais éclaircie, se caractérise notamment par les éléments suivants:
- la large concrétisation, annoncée par le Conseil fédéral, des résultats de la consultation relative à la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire, résultats qui se sont révélés de manière remarquable nettement favorables à une option intacte de l'énergie nucléaire pour l'avenir;
- le résultat extrêmement satisfaisant de la votation sur l'arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg, arrêt auquel deux Bernois sur trois ont dit non;
- et naturellement les initiatives cantonales d'Argovie et de Soleure du mois de mai de cette année qui demandent une législation énergétique et fiscale compatible avec l'énergie nucléaire.
Tous ces éléments constituent une bonne base pour que la Suisse puisse procéder maintenant à une modernisation de sa législation nucléaire orientée vers l'avenir et qui repose sur une justification démocratique. Cet objectif exige toutefois un engagement courageux de toutes les forces qui travaillent pour un développement optimal sur les plans économique et écologique de l'approvisionnement énergétique suisse. Cet engagement vaut la peine puisque l'enjeu est quand même de ne pas sacrifier à dessein le privilège environnemental dont dispose la Suisse de pouvoir continuer à produire son électricité avec 60% de force hydraulique et 40% d'énergie nucléaire sans pratiquement aucune émission de CO2, de manière sûre et économiquement concurrentielle.
Source
P.H./C.P.
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