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Départ à la retraite de Madame la Juge fédérale Elisabeth Escher et démission de Monsieur le Juge fédéral Felix Schöbi
Madame la Juge fédérale Elisabeth Escher, qui atteint la limite d'âge légale, quittera le Tribunal fédéral à la fin de cette année. Monsieur le Juge fédéral Felix Schöbi démissionne de ses fonctions avec effet à fin 2023.
Madame Elisabeth Escher a pris ses fonctions de Juge fédérale en 1999. Jusqu'à fin septembre 2001, elle a été membre de la Cour de cassation du Tribunal fédéral ; elle est depuis lors membre de la deuxième Cour de droit civil (« deuxième Cour civile » jusqu'en 2006). De 2001 à 2004, elle a également siégé à la Chambre des poursuites et des faillites, qu'elle a présidée en 2003 et 2004. Madame la Juge fédérale Escher a en outre été membre de la Commission de recours du Tribunal fédéral de 2002 à 2004. Madame la Juge fédérale Escher quittera le Tribunal fédéral à la fin de l'année, après avoir atteint la limite d'âge légale.
Monsieur le Juge fédéral Felix Schöbi a pris ses fonctions en 2012. Il a d'abord siégé comme membre de la Cour de droit pénal pendant une année, avant d'intégrer la deuxième Cour de droit civil. Monsieur le Juge fédéral Schöbi a démissionné de ses fonctions pour la fin de l'année.
Les personnes appelées à succéder à Madame la Juge fédérale Escher et à Monsieur le Juge fédéral Schöbi seront élues par l'Assemblée fédérale le 27 septembre 2023.
Source : communiqué de presse du Tribunal fédéral du 19 septembre 2023