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La Confédération doit mieux contrôler le trafic régional
25.03.2019
La confiance c'est bien, le contrôle c'est mieux: le Contrôle fédéral des finances (CDF) recommande à la Confédération et aux cantons d'examiner de plus près les commandes de transport régional et de fournir des données plus fiables sur les coûts.
L'exploitation de la plupart des quelque 1400 lignes régionales ne couvre pas les coûts, indique le CDF dans son rapport publié lundi. En moyenne, les passagers paient environ la moitié des coûts. Confédération et cantons indemnisent les entreprises de transports de leurs coûts planifiés non couverts dans toute la Suisse, à raison d'un milliard de francs par an chacun.
La collaboration entre la Confédération et les cantons en tant que clients - sur la base de comptes budgétisés - et les entreprises de transports en tant que fournisseurs repose dans une large mesure sur la confiance, selon le CDF. Les subventions indûment perçues par CarPostal ont montré qu'un audit peut ne pas détecter une telle action, ou trop tard. Le CDF recommande une correction.
L'Office fédéral des transports (OFT) doit veiller à ce que les entreprises de transports confirment l'exactitude des coûts effectifs des entreprises de transports. Ces confirmations devraient être validées en fonction des risques et complétées par des preuves supplémentaires, si nécessaire.
Différents contrôles
Le contrôle financier a également constaté que, dans le processus de commande, les offres des entreprises de transports sont contrôlées différemment. Il recommande que l'OFT, ainsi que les cantons, introduisent des conditions-cadres minimales telles que des processus, des tâches, des analyses de risques et de contrôles.
L'OFT souhaite mettre en oeuvre des recommandations dans le cadre du traitement de l'affaire des subventions indûment perçues par CarPostal. Dès 2014, l'OFT a examiné la procédure de commande dans le transport régional de voyageurs et créé un groupe d'experts. Deux variantes sont en discussion.
Actuellement, l'OFT et les cantons commandent conjointement tant les lignes de bus que les lignes de chemin de fer. Avec l'option "désenchevêtrement partiel", Confédération et cantons commanderaient ensemble l'offre ferroviaire, mais les services de bus seraient commandés par les cantons et la Confédération leur paierait sa part sur une base forfaitaire.
Désenchevêtrement utile
Selon le CDF, le désenchevêtrement aurait du sens. Il estime qu'il convient d'examiner si, outre le désenchevêtrement partiel envisagé par l'OFT, une division supplémentaire des tâches entre la Confédération et les cantons est possible. En plus dudit désenchevêtrement partiel et du système actuel, une autre solution selon laquelle les services de trains pourraient être commandés exclusivement par la Confédération devrait être examinée.
Selon la prise de position contenue dans le rapport, l'OFT n'est pas convaincu par un modèle accordant plus de poids à la Confédération en matière ferroviaire. Cela signifierait par exemple que la Communauté de transports publics zurichoise ne commanderait plus le S-Bahn.
Offres intéressantes
Le CDF est optimiste quant à la couverture croissante des coûts dans les transports publics régionaux. Les recettes des billets ont couvert 49,8% des coûts en 2012, et 52,1% en 2019.
Les offres "modestes" d'aujourd'hui pourraient apporter de nouvelles améliorations, note le CDF. Il suppose que l'OFT "analyse les conditions de l'offre en ce qui concerne les simplifications". Les cantons devraient alors procéder à des appels d'offres.
Selon le CDF, des accords ciblés sur les coûts ou la qualité avec des fournisseurs de trains et d'autobus, également envisagés par certains cantons, pourraient améliorer l'efficacité du transport régional de voyageurs.
ats