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Glossaire

Obligation de renseignement
Les caisses de compensation et les employeurs doivent permettre aux bureaux de révision et de contrôle de prendre connaissance de leurs livres et pièces. Les personnes sans activité lucrative, les travailleurs indépendants et les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation des renseignements conformes à la vérité. Les caisses de compensation, les employeurs et tous les autres organes et personnes chargés de l’exécution de la LAVS ou du contrôle de cette exécution, ainsi que les assurés, sont tenus de donner à l’office fédéral tous les renseignements et de lui communiquer toutes les pièces dont il a besoin dans l’exercice de sa surveillance.