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A/2525/2005 ATAS/613/2005 du 19.07.2005 ( CHOMAG ) Par ces motifs ORDONNANCE Ordonnance du : 31 août 2005 Cause n° : A/2525/2005 Parties : K__________ c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles; Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné; Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant sur mesures provisionnelles : Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours; Statuant préparatoirement : Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra). Isabelle DUBOIS, Présidente

A/2525/2005

ATAS/613/2005 du 19.07.2005 ( CHOMAG ) Par ces motifs ORDONNANCE Ordonnance du : 31 août 2005 Cause n° : A/2525/2005 Parties : K__________ c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles; Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné; Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant sur mesures provisionnelles : Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours; Statuant préparatoirement : Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra). Isabelle DUBOIS, Présidente

# ATAS/613/2005 du 19.07.2005 ( CHOMAG )

Par ces motifs ORDONNANCE Ordonnance du : 31 août 2005 Cause n° : A/2525/2005 Parties : K__________ c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles; Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné; Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant sur mesures provisionnelles : Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours; Statuant préparatoirement : Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra). Isabelle DUBOIS, Présidente

Par ces motifs ORDONNANCE Ordonnance du : 31 août 2005 Cause n° : A/2525/2005 Parties : K__________ c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles; Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné; Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant sur mesures provisionnelles : Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours; Statuant préparatoirement : Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra). Isabelle DUBOIS, Présidente

ORDONNANCE

Ordonnance du : 31 août 2005

Cause n° : A/2525/2005

Parties : K__________ c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE

Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles;

Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné;

Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant sur mesures provisionnelles :

Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours;

Statuant préparatoirement :

Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra).

Isabelle DUBOIS,

Présidente