Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/189336

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de lier le versement de fonds destinés à l'aide au développement à des conditions touchant au traitement réservé aux chrétiens dans le pays bénéficiaire. Ainsi, il y aurait réduction ou suspension, selon la gravité du traitement réservé, des fonds destinés aux États dans lesquels des chrétiens subissent des discriminations ou des persécutions en raison de leur foi. </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La promotion de la liberté de religion et la protection des minorités religieuses et ethniques sont partie intégrante de la coopération internationale de la Suisse, comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné à plusieurs reprises (motions von Siebenthal 14.3826 et Brönimann 11.3198). La situation des chrétiens persécutés à travers le monde entre donc dans ce cadre.</p><p>L'Afghanistan, la Corée du Nord, l'Irak, la Libye, le Pakistan, la Somalie, le Soudan et le Yémen sont des lieux d'opération des activités de l'aide humanitaire de la Suisse. L'aide humanitaire se fonde sur les principes fondamentaux du droit international humanitaire et s'adresse à toute personne en situation de détresse, sans aucune distinction fondée sur l'origine, le sexe, la langue, la religion, l'orientation politique ou l'appartenance sociale. L'aide est fonction des besoins de la population qui souffre et ne s'adresse pas aux acteurs étatiques du pays bénéficiaire. Le fait de lier l'aide d'urgence aux actions de son gouvernement serait dépourvu de pertinence, contre-productif et en contradiction avec la tradition humanitaire de la Suisse.</p><p>Outre l'aide d'urgence, la promotion civile de la paix visant au règlement des conflits et à la protection des groupes de population vulnérables sont au coeur de la coopération avec l'Afghanistan, la Libye et la Somalie. Vient s'ajouter à cela l'engagement de la Suisse en faveur du respect des droits de l'homme, notamment pour la promotion de la liberté de religion et la protection des minorités religieuses et ethniques.</p><p>Pour des raisons de concentration géographique, le Conseil fédéral a décidé de mettre un terme à la coopération bilatérale avec le Pakistan en 2019. En Érythrée, l'activité menée par la DDC depuis octobre 2017 dans le cadre d'une phase pilote se manifeste à travers trois projets de formation professionnelle. Cet engagement vise aussi un objectif en matière de politique migratoire et correspond à différentes exigences du Parlement (voir à cet égard la réponse du Conseil fédéral au postulat Pfister Gerhard 15.3954). L'Iran n'est pas un lieu d'opération de la coopération internationale de la Suisse.</p><p>Le Conseil fédéral considère que la conditionnalité négative préconisée par l'auteur de la motion est contre-productive. Une interruption de l'engagement suisse dans les pays cités affecterait en premier lieu justement les populations qui sont déjà les plus durement touchées par ces conditions défavorables.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.