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Comment procéder si l'on souhaite renoncer à l'héritage en raison des innombrables dettes laissées par le défunt ? La renonciation a-t-elle également un effet vis-à-vis de ses enfants majeurs ?
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Si vous souhaitez renoncer à la succession et que - pour quelque raison que ce soit - vous êtes en possession des biens de la succession, vous êtes tenu de dresser un inventaire (avec l'aide d'un notaire ou du greffier du tribunal) dans le délai strict de trois mois à compter du jour de l'ouverture de la succession (c'est-à-dire le jour du décès du défunt) ou du jour où vous apprenez que vous avez été désigné comme héritier).
Une fois ce délai écoulé sans que l'inventaire ait été fait, en effet, la personne appelée à hériter est réputée être l'héritier, avec pour conséquence la fusion des deux successions et la subrogation de la personne appelée à hériter aux positions (également) passives du défunt.
Une fois l'inventaire effectué, la renonciation peut alors être formalisée.
Il convient de noter que la possession d'un seul bien de la succession (par exemple, un bien immobilier, une somme d'argent ou un autre bien meuble) suffit pour être considéré comme un "possesseur" de biens de la succession et que le terme "possession" signifie toute relation matérielle avec un ou plusieurs biens de la succession.
Les enfants majeurs - s'ils sont en possession de biens hérités - doivent également faire un inventaire dans les trois mois de l'ouverture de la succession et de la renonciation ultérieure à l'héritage. La déclaration de renonciation d'une personne a pour effet que ses enfants sont, à leur tour, appelés à hériter.
Note: cette affaire concerne le système juridique italien