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Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2020
Berne, 20.03.2020 - Lors de sa séance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2020. Par la voie de ce supplément, il demande au Parlement d’ouvrir dix crédits supplémentaires pour un montant total de 50,3 millions de francs. Deux de ces crédits, totalisant 14,5 millions de francs, sont destinés à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Une majeure partie du supplément sollicité, soit 28,3 millions, est requise pour honorer d'autres cautionnements en faveur de la navigation suisse de haute mer. Il s'agit ici de prêts bancaires garantis par cautionnement servant à financer deux navires de haute mer. En effet, les deux propriétaires ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations contractuelles d'amortissement et il existe en outre des retards considérables dans les amortissements effectués. Le crédit supplémentaire est nécessaire pour permettre à la Confédération de respecter à temps les engagements découlant des contrats de cautionnement.
Afin d'atténuer les conséquences économiques à court terme de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a arrêté différentes mesures ou chargé certains services de les examiner rapidement. Deux mesures seront mises en œuvre immédiatement. Pour ce faire, le Conseil fédéral a approuvé deux autres crédits supplémentaires (voir aussi le communiqué du 13.03.2020). Le premier vise à faciliter l'accès aux cautionnements pour les PME en difficulté financière. À cet effet, le Conseil fédéral sollicite auprès du Parlement des fonds supplémentaires à hauteur de 10 millions de francs en tant que contribution aux frais administratifs des organisations de cautionnement. Le second crédit supplémentaire requis, d'un montant de 4,5 millions de francs, est destiné à compenser les pertes liées aux activités de promotion des exportations (par ex. foires) de l'association officielle Switzerland Global Enterprise.
Le premier supplément entraîne des dépenses supplémentaires effectives de 44,0 millions de francs, ce qui correspond à 0,06 % des dépenses autorisées au budget 2020. Ce pourcentage est nettement inférieur à la moyenne des dernières années (2013-2019: 0,2 %).
Financement des mesures en lien avec le coronavirus
Conséquences pour les finances fédérales: la propagation du coronavirus aura un impact sur plusieurs domaines du budget de la Confédération. C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris dès la semaine dernière différentes mesures afin de soutenir l'économie. Certaines d'entre elles sont incluses dans ce premier supplément au budget. Les autres mesures seront soumises au Parlement dans le cadre d'annonces tardives, de messages séparés ou du second supplément au budget.
Marge de manœuvre financière: le frein à l'endettement offre la souplesse requise pour faire face à des situations extraordinaires et permet d'engager des dépenses supplémentaires élevées. Grâce au bas niveau de la dette publique, la Suisse se trouve dans une situation financière favorable.
Qu’entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.
Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d’un message. L’examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d’été (supplément I, conjointement avec le compte de l’année précédente) ou la session d’hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l’année suivante).
Adresse pour l'envoi de questions
Sarah Pfäffli, Communication, Administration fédérale des finances AFF
Tél. +41 58 469 18 34, <email-pii>
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