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La Commission européenne renouvelle ses critiques contre la Suisse. Elle déplore ne pas avoir été informée sur l'aide du Conseil fédéral à SwissairCe contenu a été publié le 17 octobre 2001 - 18:33
«On n'applique pas ce qui est écrit dans l'accord bilatéral», regrette la commissaire aux Transports. Loyola de Palacio ajoute que celui-ci n'est pas encore entré en vigueur uniquement pour des raisons de procédure.
Mme de Palacio craint que l'aide du gouvernement suisse ne provoque une distorsion de concurrence sur le marché aérien européen.
La commission européenne, qui suit le dossier de la Swissair de très près, aimerait connaître les détails du crédit qui serait accordé à la compagnie suisse. Et ceci afin de voir s'il s'inscrit dans les aides autorisées. La règle étant que les aides d'Etat sont interdites.
Trois cas de figure
D'après les services de la Commission, trois cas de figure peuvent se présenter. L'Etat suisse intervient en tant qu'investisseur privé. Ce qui est autorisé.
Ou bien, il accorde une aide dite de «sauvetage». Celle-ci doit alors répondre à certains critères. Elle doit notamment être limitée dans le temps. Elle doit aussi être justifiée pour des «raisons sociales aiguës».
Enfin, en cas d'une aide à une nouvelle compagnie, il faut examiner toute une série de questions, comme la rentabilité de cette opération. La Commission européenne autorise des aides d'Etat à la restructuration de compagnies aériennes. Mais une fois seulement. La Suisse pourrait donc recevoir le feu vert.
Du côté suisse, on reste serein. «Il est difficile de donner des détails à la Commission, étant donné que le Conseil fédéral n'a pas encore cité de chiffres», déclare un diplomate de la Mission suisse à Bruxelles.
Un dialogue permanent
Et de souligner que le dialogue est permanent entre la Mission suisse et la Commission européenne. L'ambassadeur Dante Martinelli a ainsi rencontré à plusieurs reprises ce mois-ci le directeur général de l'Energie et des Transports, François Lamoureux.
Quant à la lettre envoyée le 5 octobre à Bruxelles par l'Office fédéral de l'aviation civile, il est normal que Mme de Palacio ne l'ait pas reçue. En effet, cette lettre a été adressée à la Conférence européenne de l'aviation civile. Mais M. Lamoureux en aurait reçue une copie.
Barbara Speziali, Bruxelles
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