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Quelles sont les lois concernant l’utilisation des médias sociaux et d’Internet aux Émirats arabes unis, y compris les règles sur la censure et la surveillance en ligne ?
Les Émirats arabes unis (EAU) ont adopté plusieurs lois et règlements concernant l’utilisation des médias sociaux et d’Internet, notamment en ce qui concerne la censure et la surveillance en ligne. Voici un aperçu des principales lois en vigueur dans ce domaine :
- La loi sur la cybercriminalité : La loi fédérale n° 5 de 2012 sur la cybercriminalité, telle que modifiée, définit les crimes informatiques et prévoit des sanctions pour les auteurs de tels crimes. Elle permet également aux autorités de surveiller les activités en ligne et d’accéder aux données stockées sur les serveurs ou les ordinateurs des utilisateurs.
- La loi sur la presse et les publications : La loi fédérale n° 15 de 1980 sur la presse et les publications, telle que modifiée, établit des règles pour la publication de contenu en ligne, y compris les médias sociaux. Elle interdit la diffusion de tout contenu considéré comme offensant pour la religion, la morale ou les bonnes mœurs. Les contrevenants peuvent être poursuivis en justice et risquent des amendes et des peines d’emprisonnement.
- La réglementation des télécommunications : Les Émirats arabes unis ont également mis en place une réglementation stricte sur les télécommunications, qui permet aux autorités de surveiller les communications en ligne et de bloquer l’accès à certains sites web considérés comme nuisibles ou contraires aux lois et règlements en vigueur.
- La surveillance en ligne : Les autorités des EAU ont également recours à la surveillance en ligne pour détecter et prévenir les activités terroristes et criminelles, ainsi que pour assurer la sécurité nationale. Cette surveillance peut inclure l’accès aux données des utilisateurs, la surveillance des réseaux sociaux et la surveillance de l’activité en ligne.
En ce qui concerne la censure en ligne, les Émirats arabes unis bloquent l’accès à certains sites web, tels que ceux contenant des informations considérées comme nuisibles pour la sécurité nationale, la religion ou la morale. Les utilisateurs peuvent également être poursuivis en justice pour la diffusion de contenu considéré comme offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur.