Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172964

<h2>SubmittedText<h2><p>La Confédération verse plus de 100 millions de francs par année en faveur de la protection contre les crues. Il est bien connu qu'une bonne partie de ces fonds ne sont pas seulement affectés à la protection contre les crues, mais qu'ils servent aussi à financer des projets de renaturation. Il en résulte des interventions surdimensionnées dans la nature et l'agriculture.</p><p>- Des fonds sont-ils détournés de leur affectation initiale pour financer des projets de renaturation ?</p><p>- Ce procédé est-il conforme à la volonté du législateur ?</p><p>- Quel pourcentage de ces fonds ne bénéficie-t-il pas à la protection contre les crues ?</p><p>- Que compte entreprendre le Conseil fédéral ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>