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TRIBUNAL CANTONAL 158

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TRIBUNAL CANTONAL 158 158

158 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 22 mars 2010 ____________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffier : M. Christe ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 17 février 2010 par S.________ contre L.________, vu l’ordonnance du 4 mars 2010, par laquelle le Juge d’instruction du canton de Vaud a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.003837-DSO), vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que S.________ a déposé plainte le 17 février 2010 contre [...] L.________, qu'elle lui fait grief d'avoir ordonné à deux agents de police de l'emmener de force à l'Hôpital psychiatrique de Cery, que, par ordonnance du 4 mars 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que cette mesure constituait un acte autorisé par la loi au sens de l'art. 14 CP dès lors qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une procédure de privation de liberté à des fins d'assistance, que S.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201 ), qu'en l'espèce, par décision du 11 novembre 2009, [...]L.________ a ordonné la privation de liberté à des fins d'expertise de S.________ à l'Hôpital psychiatrique de Cery du 17 au 19 novembre 2009 et requis à cette fin la collaboration de la police au besoin par la contrainte (cf. P. 4/1), que les faits dont se plaint la prénommée sont des actes autorisés par la loi au sens de l'art. 14 CP, comme l'a relevé à juste titre le magistrat instructeur, que [...] a en effet fait usage de cœrcition à l'égard de la plaignante dans l'exercice de ses fonctions, qu'il n'apparaît en outre pas qu'il ait abusé du pouvoir que lui confère sa charge, que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte de la recourante; attendu, pour le surplus, que S.________ s'en prend aux éléments de fait qui ont conduit [...] a ordonné la mesure dont elle se plaint, qu'à cet égard, il lui appartient de faire usage des voies de droit idoines; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 22 mars 2010

Séance du 22 mars 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde

Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffier : M. Christe

Greffier : M. Christe *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 17 février 2010 par S.________ contre L.________,

Vu la plainte déposée le 17 février 2010 par S.________ contre L.________, vu l’ordonnance du 4 mars 2010, par laquelle le Juge d’instruction du canton de Vaud a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.003837-DSO),

vu l’ordonnance du 4 mars 2010, par laquelle le Juge d’instruction du canton de Vaud a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.003837-DSO), vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que S.________ a déposé plainte le 17 février 2010 contre [...] L.________,

attendu que S.________ a déposé plainte le 17 février 2010 contre [...] L.________, qu'elle lui fait grief d'avoir ordonné à deux agents de police de l'emmener de force à l'Hôpital psychiatrique de Cery,

qu'elle lui fait grief d'avoir ordonné à deux agents de police de l'emmener de force à l'Hôpital psychiatrique de Cery, que, par ordonnance du 4 mars 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que cette mesure constituait un acte autorisé par la loi au sens de l'art. 14 CP dès lors qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une procédure de privation de liberté à des fins d'assistance,

que, par ordonnance du 4 mars 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que cette mesure constituait un acte autorisé par la loi au sens de l'art. 14 CP dès lors qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une procédure de privation de liberté à des fins d'assistance, que S.________ conteste cette décision;

que S.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201 ),

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201 ), qu'en l'espèce, par décision du 11 novembre 2009, [...]L.________ a ordonné la privation de liberté à des fins d'expertise de S.________ à l'Hôpital psychiatrique de Cery du 17 au 19 novembre 2009 et requis à cette fin la collaboration de la police au besoin par la contrainte (cf. P. 4/1),

qu'en l'espèce, par décision du 11 novembre 2009, [...]L.________ a ordonné la privation de liberté à des fins d'expertise de S.________ à l'Hôpital psychiatrique de Cery du 17 au 19 novembre 2009 et requis à cette fin la collaboration de la police au besoin par la contrainte (cf. P. 4/1), que les faits dont se plaint la prénommée sont des actes autorisés par la loi au sens de l'art. 14 CP, comme l'a relevé à juste titre le magistrat instructeur,

que les faits dont se plaint la prénommée sont des actes autorisés par la loi au sens de l'art. 14 CP, comme l'a relevé à juste titre le magistrat instructeur, que [...] a en effet fait usage de cœrcition à l'égard de la plaignante dans l'exercice de ses fonctions,

que [...] a en effet fait usage de cœrcition à l'égard de la plaignante dans l'exercice de ses fonctions, qu'il n'apparaît en outre pas qu'il ait abusé du pouvoir que lui confère sa charge,

qu'il n'apparaît en outre pas qu'il ait abusé du pouvoir que lui confère sa charge, que toute condamnation peut dès lors être exclue,

que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte de la recourante;

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte de la recourante; attendu, pour le surplus, que S.________ s'en prend aux éléments de fait qui ont conduit [...] a ordonné la mesure dont elle se plaint,

attendu, pour le surplus, que S.________ s'en prend aux éléments de fait qui ont conduit [...] a ordonné la mesure dont elle se plaint, qu'à cet égard, il lui appartient de faire usage des voies de droit idoines;

qu'à cet égard, il lui appartient de faire usage des voies de droit idoines; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme S.________.

- Mme S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :