Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0139.jsonl.gz/619

A/1790/2020 ATAS/733/2020 du 03.09.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1790/2020 ATAS/733/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des prestations dues pour la période du 1 er octobre au 30 novembre 2019 en tenant compte du revenu effectivement réalisé par l'intéressée, à laquelle il a réclamé la restitution de CHF 778.- versés à tort ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ; Que le SPC a expliqué que l'obligation de restituer des prestations versées à tort n'était pas subordonnée à une violation de l'obligation de renseigner ; qu'il s'agissait simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte d'un fait nouveau ; qu'en l'occurrence, il s'était fondé sur les montants ressortant des fiches de salaire d'octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l'avait conduit à retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ; Que par écriture du 23 juin 2020, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ; qu'elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; qu'elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la mettrait dans une situation financière difficile ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le calcul des prestations complémentaires familiales s'effectue sur une base annuelle ; Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée représente une grande partie de son revenu mensuel et qu'elle est dans l'impossibilité de la rembourser ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré son recours, expliquant qu'elle ne contestait plus les calculs opérés par l'intimé, mais demandait la remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Renvoie la cause à l'intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la demande de remise de l'obligation de restituer. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1790/2020

ATAS/733/2020 du 03.09.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1790/2020 ATAS/733/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des prestations dues pour la période du 1 er octobre au 30 novembre 2019 en tenant compte du revenu effectivement réalisé par l'intéressée, à laquelle il a réclamé la restitution de CHF 778.- versés à tort ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ; Que le SPC a expliqué que l'obligation de restituer des prestations versées à tort n'était pas subordonnée à une violation de l'obligation de renseigner ; qu'il s'agissait simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte d'un fait nouveau ; qu'en l'occurrence, il s'était fondé sur les montants ressortant des fiches de salaire d'octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l'avait conduit à retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ; Que par écriture du 23 juin 2020, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ; qu'elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; qu'elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la mettrait dans une situation financière difficile ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le calcul des prestations complémentaires familiales s'effectue sur une base annuelle ; Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée représente une grande partie de son revenu mensuel et qu'elle est dans l'impossibilité de la rembourser ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré son recours, expliquant qu'elle ne contestait plus les calculs opérés par l'intimé, mais demandait la remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Renvoie la cause à l'intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la demande de remise de l'obligation de restituer. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/733/2020 du 03.09.2020 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1790/2020 ATAS/733/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des prestations dues pour la période du 1 er octobre au 30 novembre 2019 en tenant compte du revenu effectivement réalisé par l'intéressée, à laquelle il a réclamé la restitution de CHF 778.- versés à tort ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ; Que le SPC a expliqué que l'obligation de restituer des prestations versées à tort n'était pas subordonnée à une violation de l'obligation de renseigner ; qu'il s'agissait simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte d'un fait nouveau ; qu'en l'occurrence, il s'était fondé sur les montants ressortant des fiches de salaire d'octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l'avait conduit à retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ; Que par écriture du 23 juin 2020, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ; qu'elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; qu'elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la mettrait dans une situation financière difficile ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le calcul des prestations complémentaires familiales s'effectue sur une base annuelle ; Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée représente une grande partie de son revenu mensuel et qu'elle est dans l'impossibilité de la rembourser ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré son recours, expliquant qu'elle ne contestait plus les calculs opérés par l'intimé, mais demandait la remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Renvoie la cause à l'intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la demande de remise de l'obligation de restituer. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1790/2020 ATAS/733/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des prestations dues pour la période du 1 er octobre au 30 novembre 2019 en tenant compte du revenu effectivement réalisé par l'intéressée, à laquelle il a réclamé la restitution de CHF 778.- versés à tort ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ; Que le SPC a expliqué que l'obligation de restituer des prestations versées à tort n'était pas subordonnée à une violation de l'obligation de renseigner ; qu'il s'agissait simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte d'un fait nouveau ; qu'en l'occurrence, il s'était fondé sur les montants ressortant des fiches de salaire d'octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l'avait conduit à retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ; Que par écriture du 23 juin 2020, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ; qu'elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; qu'elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la mettrait dans une situation financière difficile ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le calcul des prestations complémentaires familiales s'effectue sur une base annuelle ; Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée représente une grande partie de son revenu mensuel et qu'elle est dans l'impossibilité de la rembourser ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré son recours, expliquant qu'elle ne contestait plus les calculs opérés par l'intimé, mais demandait la remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Renvoie la cause à l'intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la demande de remise de l'obligation de restituer. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1790/2020 ATAS/733/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1790/2020 ATAS/733/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre Arrêt du 3 septembre 2020

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE Madame A______, domiciliée à GENÈVE

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;

Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des prestations dues pour la période du 1 er octobre au 30 novembre 2019 en tenant compte du revenu effectivement réalisé par l'intéressée, à laquelle il a réclamé la restitution de CHF 778.- versés à tort ;

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ;

Que le SPC a expliqué que l'obligation de restituer des prestations versées à tort n'était pas subordonnée à une violation de l'obligation de renseigner ; qu'il s'agissait simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte d'un fait nouveau ; qu'en l'occurrence, il s'était fondé sur les montants ressortant des fiches de salaire d'octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l'avait conduit à retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ;

Que par écriture du 23 juin 2020, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ; qu'elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; qu'elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la mettrait dans une situation financière difficile ;

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le calcul des prestations complémentaires familiales s'effectue sur une base annuelle ;

Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée représente une grande partie de son revenu mensuel et qu'elle est dans l'impossibilité de la rembourser ;

Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré son recours, expliquant qu'elle ne contestait plus les calculs opérés par l'intimé, mais demandait la remise de l'obligation de restituer ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé comme objet de sa compétence.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Renvoie la cause à l'intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la demande de remise de l'obligation de restituer.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le