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Les employés concernés et, lorsqu’elle existe, la commission du personnel ainsi que l’ASEB en tant que partenaire social doivent être informés à temps. L’information doit être complète et inclure, outre les raisons qui ont conduit à la décision, les mesures à venir, l’organisation et le calendrier prévu. Les employés ou leur commission du personnel doivent avoir la possibilité de faire des propositions dans le cadre de la procédure de consultation afin d’éviter les licenciements ou d’en atténuer les conséquences pour les personnes concernées.
Les banques doivent mener des négociations sur le plan social avec la commission du personnel. S’il existe une obligation légale de mettre en place un plan social, l’employeur est tenu d’entamer aussi des négociations avec l’ASEB en sa qualité de partenaire social. Dans tous les cas, la commission du personnel peut demander le soutien de l’ASEB pour mener les négociations. C’est même conseillé, car nous connaissons les standards en vigueur dans le secteur en matière d’indemnités de licenciement, de reclassement et autres prestations de plan social.
En l’absence d’une commission du personnel, les employés peuvent exercer directement leurs droits de participation. L’obligation d’impliquer l’ASEB reste inchangée, de même que, le cas échéant, l’obligation de négocier un plan social.