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L'enseignement à distance n'est pas autorisé pour les enfants en âge de scolarité obligatoire, car ce système ne permet pas de développer les compétences sociales des élèves. Tel est le jugement rendu lundi par le Tribunal fédéral (TF) à Lausanne.
Le cas concerne un couple de Zurichois qui voulait que ses quatre enfants suivent un enseignement à distance diffusé depuis l'Allemagne. Si les enfants ont des questions, les enseignants sont atteignables par téléphone, courriel et webcam.
Les autorités zurichoises ont refusé d'accorder une autorisation aux parents qui ont fait recours auprès des tribunaux. Le Tribunal fédéral a donné raison au canton.
Pour le TF, l'enseignement à distance n'est pas compatible avec la Constitution fédérale dans laquelle est ancré le principe du droit à un enseignement de base suffisant. L'enseignement de base doit donner aux enfants des connaissances scolaires et sociales.
Le contact et les échanges avec d'autres adultes, enfants, cultures et religions contribuent au développement social des élèves. Avec l'enseignement à distance, il est marginal, car l'élève n'a pas de contact direct avec les autres.
ATS