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Le peuple devra attendre avant de se prononcer sur l'achat des F-35
Le Département de la défense transmettra au Parlement son message sur l'initiative "Stop F-35" d'ici la session d'hiver, a indiqué le Conseil fédéral mercredi.
Cette annonce exclut la possibilité de voter sur l'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et de la gauche en mars 2023, soit avant l'expiration de la validité des offres contractuelles américaines. C'est ce que les initiants avaient demandé au Conseil fédéral en déposant les signatures de leur initiative, faisant valoir le respect de la démocratie et des droits populaires.
Le calendrier demandé par les initiateurs et initiatrices n’est pas réalisable, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. En exigeant que la votation ait lieu en mars 2023, le Conseil fédéral et le Parlement ne disposeraient que d’un peu plus d’un mois pour élaborer et traiter le message relatif à l’initiative populaire.
Devoir de diligence
Même en resserrant les procédures habituelles de l’administration fédérale, il est impossible de tenir le calendrier exigé par les initiants, selon Berne. Le devoir de diligence ne serait pas respecté et le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient pas traiter l'initiative avec le soin nécessaire.
Ce message ne peut pas être entièrement rédigé avant la fin des débats parlementaires sur le crédit d’engagement pour l'acquisition des nouveaux avions de combat dans le cadre du message sur l’armée 2022. Selon la décision du Parlement, les conséquences de l'initiative populaire seront différentes, précise aussi le Conseil fédéral dans un communiqué. Le message sera donc transmis au Parlement "dans les meilleurs délais", d’ici la session d'hiver.
Pas créer de précédent
Surtout, le gouvernement ne veut pas créer de précédent en accélérant la cadence parlementaire. Les initiatives populaires fédérales n'ont en outre pas d'effet juridique anticipé. Il n'est donc pas concevable d'entrer en matière sur la feuille de route du comité d'initiative.
Le simple lancement d'une récolte de signatures pourrait rendre à l'avenir caduques les décisions prises par le Conseil fédéral et le Parlement, craint le gouvernement. Il ne faut pas non plus créer d'attentes pour d'éventuels autres comités d'initiative qui réclameraient le même traitement accéléré.
ats/gma
"Graves conséquences"
Si la signature des contrats d'acquisition n'intervient pas avant la fin mars 2023, des négociations supplémentaires seront nécessaires pour prolonger la validité de l'offre, rappelle encore le gouvernement. Cela ne pourra pas se faire aux prix fixés en raison de l'inflation et de la hausse de la demande: la Finlande a décidé d'acheter 64 F-35A, l'Allemagne veut en acquérir jusqu'à 35 et le Canada a également décidé d'acheter 88 appareils de ce type.
Un retard dans l’acquisition du F-35A aurait de graves conséquences sur la sécurité de la Suisse, avertit encore le gouvernement. Dès 2030, la population ne serait plus protégée contre les menaces et les dangers aériens.
Les initiants dénoncent un "affront" et une "moquerie"
Le Conseil fédéral cherche à éviter la votation populaire sur le F-35, fustige la Coalition contre le F-35, qui comprend la gauche et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Elle condamne une "lâche manoeuvre d'évitement" au lieu d'un "débat factuel et honnête".
C'est un "affront pour les plus de 100'000 signataires" de l'initiative, mais aussi pour "la plus grande minorité possible de la population", a-t-elle poursuivi. Elle fait ainsi référence à la votation de septembre 2020 sur l'acquisition de nouveaux avions de combat, acceptée sur le fil avec 50,1% des voix.
C'est "une moquerie à l'égard d'une démocratie qui fonctionne". "Nous exigeons que les électrices et électeurs puissent se prononcer sur le plus grand contrat d'armement de l'histoire suisse. Ni plus ni moins", conclut la coalition, qui demande donc maintenant au Parlement de refuser, lors de la session d'automne, d'inscrire dans le message sur l'armée une date limite pour la signature du contrat d'achat.