Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06925.jsonl.gz/193

Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
L'appendice 3.6 de l'ordonnance sur l'énergie ne s'applique qu'aux voitures neuves. Il est calqué sur les prescriptions en vigueur dans l'UE. Une étude menée au niveau européen estime que cette mesure permettra à long terme d'économiser 4 à 5% de carburant. Il s'agit donc d'un grand pas vers l'objectif de réduction des émissions de CO2.
L'ordonnance (appendice 3.6 OEne) est entrée en vigueur le 1er octobre 2002 et a été légèrement adaptée en 2004 et 2006 pour tenir compte des progrès techniques et de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre. Elle a entre-temps subi un remaniement de fond. Le Conseil fédéral a mis en vigueur la révision de l'ordonnance au 1er août 2011, avec une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2011. La répartition dans les catégories d'efficacité énergétique sera désormais adaptée chaque année sur la base de l'évolution de la technique. Ces valeurs sont précisées dans une ordonnance du DETEC.
L'appendice 3.6 de l'ordonnance sur l'énergie «Indications relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des automobiles neuves» et le complément précisant les données figurant sur l'étiquette-énergie s'appliquent aux voitures neuves fabriquées en série (d'un poids maximum admis ne dépassant pas 3500 kg et comptant neuf places assises au maximum, conducteur compris).
Fin secteur de contenu