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TISA
L’Accord sur le commerce des services (ACS ; en anglais : Trade in Services Agreement, TISA) est un projet lancé par plusieurs Membres de l’OMC en vue de conclure un accord global sur le commerce des services, l’objectif étant d’éliminer les obstacles au commerce des services et de garantir un accès aux marchés des services amélioré dans les pays participants par rapport à l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC. Les négociations se sont déroulées de 2012 à 2016 sous la présidence conjointe des États-Unis, de l’Australie et de l’UE. 23 Membres de l’OMC y ont pris part, dont la Suisse, qui a participé activement aux négociations depuis le début. Les négociations sont suspendues depuis fin 2016.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les soumissions de la Suisse dans le cadre des négociations de l’ACS, veuillez envoyer un courriel.