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Exclusion d’une association
A. était membre de l’association B., qui s’occupe d’un aérodrome. Il a été exclu sans indications de motifs et a demandé que cette décision soit annulée, sans succès. A. recourt au Tribunal fédéral.
Une exclusion sans indication de motifs est possible et ne peut pas être remise en cause, sauf vice formel, violation de l’interdiction de l’abus de droit, ou si cela porte atteinte à la personnalité du membre car l’appartenance à l’association est déterminante pour l’exercice de sa profession.
L’association B. exerce une industrie en la forme commerciale du fait de l’exploitation de l’aérodrome, mais elle n’a pas pour but de promouvoir les intérêts économiques des membres, les l’indemnisation des membres pour leur activité étant très faible et les quelques avantages accordés ne suffisant pas à retenir un tel but.
Il n’y a pas non plus de monopole sur les activités économiques visées, de sorte que A. ne peut pas se prévaloir d’un droit à exercer une activité au sein de B.
Le recours est donc rejeté.
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