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Du latin vacans (absent, vide), le terme désigne depuis la fin du XIXe s. un temps de repos accordé aux personnes actives. Au Moyen Age et à l'époque moderne, on distinguait les fêtes (religieuses ou civiles) des jours fériés durant lesquels la vie publique s'arrêtait (tribunaux, négociations d'accords, universités, écoles). En allemand, Ferien, qui remonte au latin feriae (d'où viennent aussi les féries judiciaires), s'est imposé en Suisse alémanique. Le terme est synonyme d'Urlaub (du moyen haut allemand urloup = Erlaubnis, permission de s'en aller, congé), utilisé généralement en Allemagne.
Sur le plan du droit du travail, les vacances signifient une interruption de l'activité professionnelle (Durée du travail) pendant un nombre, déterminé par avance, de jours consécutifs chômés et payés que l'employeur accorde à son employé. C'est cet aspect des vacances qui est traité ici. Dans une acception plus large, le terme est chargé de significations multiples et de traits socioculturels caractérisant un certain mode de vie (Loisirs). L'histoire des vacances est étroitement liée au développement économique et social qui commença dans le dernier tiers du XIXe s.: changements des modes de production et de travail, instauration de principes de santé et de détente fondés sur l'hygiène, développement aussi d'un certain niveau d'aisance et essor du tourisme. Ces processus conduisirent à la naissance d'un secteur de la vie purement privé, reposant toutefois sur l'intérêt consensuel de la collectivité qui se préoccupait surtout de la prévoyance sanitaire (santé publique, prévention individuelle des maladies). Ce fut la base de l'inscription dans le droit public du droit aux vacances.
La plus ancienne disposition juridique sur les vacances concernait les cures médicales. Elle fut promulguée en 1879 par la Confédération pour ses fonctionnaires. Le personnel de l'administration et des services publics (services municipaux du gaz, de l'eau et de l'électricité depuis 1893) fut le premier à bénéficier de vacances. Les dispositions contenues dans les règlements de service prévoyaient pour les fonctionnaires et employés, selon leur âge et leur ancienneté, entre douze et dix-huit jours de congé, pour les ouvriers du secteur public entre quatre et quatorze. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'économie privée n'adopta pratiquement aucune réglementation contractuelle; seuls quelques textes traitaient en marge du problème. L'octroi de congés était un acte de charité ou un cadeau (Politique sociale d'entreprise). Une enquête détaillée, réalisée en 1910-1911 sur les congés des travailleurs et employés de Suisse dans le cadre de la protection des travailleurs, revendiqua une réglementation juridique. L'enquête révéla clairement d'une part les grandes différences existant entre les diverses branches de l'industrie (nombreux bénéficiaires dans l'industrie du papier, la chimie et l'industrie graphique, presque personne dans le textile); elle montra d'autre part la nette distinction que l'on retrouvait tout au long de la hiérarchie du travail. Les ouvriers n'avaient pratiquement aucun droit aux vacances (8% selon la statistique des fabriques de 1910), alors que la majorité des employés bénéficiaient déjà de quatorze jours (avec toutefois de grandes différences selon les branches). L'argumentation de l'époque relative à l'usure et à l'atteinte à la santé dues au travail se reflétait dans la pratique d'octroyer ou non des vacances. L'activité intellectuelle était jugée supérieure et passait pour être fatigante. Les secteurs qui employaient une majorité de femmes, ceux qui connaissaient de grandes fluctuations ou des contrats de travail temporaires ou saisonniers étaient moins bien lotis. De plus en plus, cependant, le travail manuel et l'effort physique furent reconnus comme justifiant un droit aux vacances.
Après la grève générale de 1918, les salariés réclamèrent avec de plus en plus d'insistance la journée de huit heures et des vacances fixées dans la loi. Le personnel des entreprises de transport fut le premier grand groupe professionnel à imposer en 1920 une loi sur le temps de travail qui contenait aussi des dispositions sur les vacances. Dans l'entre-deux-guerres, les ouvriers obtinrent aussi plus de vacances, bien que plus courtes que celles des employés qui restaient privilégiés. Au début des années 1930, alors que la crise s'annonçait, les vacances furent réduites dans la pratique, même si, à la fin de l'entre-deux-guerres, le droit aux congés payés n'était plus vraiment remis en question. Outre le maintien de leur salaire normal, les salariés demandaient surtout des vacances en un seul bloc et l'interdiction d'accorder ou de prendre des jours de congé isolés. De même, l'interdiction de travailler pendant ces périodes devint un composant permanent de la réglementation. Sa non-observation était passible de sanctions.
Pendant et après la Deuxième Guerre mondiale, le bien-fondé des vacances fut aussi reconnu par les responsables du tourisme qui y virent un intérêt économique. Durant la guerre, il avait souvent fallu y renoncer, si bien qu'après la fin du conflit le besoin d'une compensation se fit sentir. Dans le cadre des réformes sociales qui suivirent la guerre, d'une part le secteur privé ancra les vacances dans les contrats de travail, les conventions collectives jouant là un rôle capital. D'autre part, les premières lois cantonales passèrent le cap des votations populaires (Soleure en 1946, Glaris, Vaud et Genève en 1947, Zoug en 1948, Bâle-Campagne et Neuchâtel en 1949, Schwyz en 1950, Zurich en 1952, le Tessin en 1953 et Schaffhouse en 1960). Le minimum légal fut fixé à deux semaines pour tous les salariés. L'inscription dans la loi au niveau fédéral suivit en 1966 avec l'entrée en vigueur de la loi sur le travail (Droit du travail). La durée effective des vacances, de quatorze jours dans les années 1950, dépassa ensuite, pour la majorité des salariés, la norme légale qui avait toujours été comprise comme un droit minimal. Au début des années 1960, elle s'élevait dans la plupart des contrats de travail à trois semaines; dans les années 1970, elle comptait quatre et, dans les années 1980, cinq semaines. En parallèle, la majorité des cantons releva aussi la durée minimale. La révision partielle du droit des obligations de 1983 (entré en vigueur le 1er juillet 1984) rehaussa le droit minimal à quatre semaines (cinq pour les jeunes jusqu'à 20 ans). L'inscription dans la loi d'une cinquième semaine proposée par l'initiative "Extension de la durée des vacances payées" fut refusée en votation populaire en 1985. En 2012, le peuple a rejeté l'initiative "Six semaines de vacances pour tous".
Bibliographie
– M. Fallet-Scheurer, Die Arbeiter- und Angestellten-Urlaube in der Schweiz, 1912
– H.P. Tschudi, Die Ferien im schweizerischen Arbeitsrecht, 1948
– Régime des vacances et jours fériés prévu par les conventions collectives de travail, 1963-1983
– J. Reulecke, Vom blauen Montag zum Arbeiterurlaub, 1976, 205-248
– A. Rauch, Les vacances, 1993
– B. Schumacher, Ferien, 2002
Auteur(e): Beatrice Schumacher / FP