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Négociations bilatérales avec l´UE
INFORMATION PAR LE VICE-CHANCELIER ACHILLE CASANOVA
Négociations bilatérales avec l´UE
Le Conseil fédéral poursuit avec détermination les négociations bilatérales
avec l´UE. Il a confirmé sa volonté d´aller de l´avant ce matin après avoir
analysé l´état des négociations et les perspectives d´aboutissement. Il
constate également que cet objectif est largement soutenu en Suisse par les
milieux économiques, les cantons, la majorité des forces politiques et par de
nombreuses organisations.
Le Conseil fédéral a constaté avec satisfaction que seules des questions
techniques restaient encore à clarifier dans les dossiers concernant la
recherche, l´agriculture, les obstacles techniques au commerce et les marchés
publics.
Les trois dossiers suivants posent des questions plus importantes:
le transport aérien: le Gouvernement a pris note du fait que l´UE considère que
le degré de libéralisation du trafic aérien se fera en fonction de l´issue des
négociations portant sur les transports terrestres.
la libre circulation des personnes: les points en suspens touchent notamment
les assurances sociales, la libéralisation de la Lex Friedrich et certaines
mesures de sauvegarde.
les transports terrestres: Pour le Conseil fédéral toute solution devra
impérativement promouvoir le transfert de la route au rail pour ce qui touche
le transport des marchandises à travers les Alpes, conformément au mandat
constitutionnel. Le Conseil fédéral proposera une nouvelle répartition des
instruments en la matière.
17.09.1997