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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 24 mai 2012 Composition M. Vincent Pelet, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre-André Berthoud, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante X.________, à 1********, Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, Objet Retrait de plaques Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 1er mars 2012 (décision de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé par X.________ contre la décision du Service des automobiles et de la navigation du 1 er mars 2012, - vu l'avis du 13 avril 2012 communiquant à la recourante l'exposé chronologique des faits établi par l'autorité intimée et impartissant à l'intéressée, si elle entendait maintenir son recours, un délai au 3 mai 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours – avis adressé sous pli recommandé (non retiré) et réexpédié sous pli simple le 26 avril 2012, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant 1. - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 24 mai 2012 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 24 mai 2012 Arrêt du 24 mai 2012

Arrêt du 24 mai 2012 Composition Composition

Composition M. Vincent Pelet, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre-André Berthoud, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Vincent Pelet, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre-André Berthoud, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Vincent Pelet, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre-André Berthoud, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante Recourante

Recourante X.________, à 1********, X.________, à 1********,

X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, Service des automobiles et de la navigation,

Service des automobiles et de la navigation, Objet Objet

Objet Retrait de plaques Retrait de plaques

Retrait de plaques Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 1er mars 2012 (décision de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 1er mars 2012 (décision de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation)

Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 1er mars 2012 (décision de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé par X.________ contre la décision du Service des automobiles et de la navigation du 1 er mars 2012,

vu le recours déposé par X.________ contre la décision du Service des automobiles et de la navigation du 1 er mars 2012, - vu l'avis du 13 avril 2012 communiquant à la recourante l'exposé chronologique des faits établi par l'autorité intimée et impartissant à l'intéressée, si elle entendait maintenir son recours, un délai au 3 mai 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours – avis adressé sous pli recommandé (non retiré) et réexpédié sous pli simple le 26 avril 2012,

vu l'avis du 13 avril 2012 communiquant à la recourante l'exposé chronologique des faits établi par l'autorité intimée et impartissant à l'intéressée, si elle entendait maintenir son recours, un délai au 3 mai 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours – avis adressé sous pli recommandé (non retiré) et réexpédié sous pli simple le 26 avril 2012, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant 1.

1. - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 24 mai 2012

Lausanne, le 24 mai 2012 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.