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Après la décision de principe du Conseil fédéral de reprendre les sanctions de l’UE vis-à-vis de la Russie, le 5e paquet de mesures de l’UE a entre-temps été intégré le 27.4.2022 dans l’ordonnance sur les mesures en lien avec la situation en Ukraine. Ces sanctions ont des répercussions à large échelle sur les affaires avec la Russie. De plus, les sanctions d’autres pays, comme les USA, la Grande-Bretagne et le Japon peuvent être importantes pour les entreprises suisses.
L’insécurité parmi les entreprises qui ont des relations d'affaires avec la Russie est toujours grande. L’UE - et la Suisse avec la reprise des sanctions - n’ont certes pas mis en place d’embargo, mais ont considérablement limité l’exportation de biens et de services vers la Russie et les listes d’interdiction s'allongent.
De quoi un exportateur doit-il tenir compte ?
- Quiconque souhaite exporter des biens et des prestations en Russie doit vérifier si une exportation est possible. Concrètement, l'entreprise doit soigneusement consulter les listes dans les annexes à l’« Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine » et vérifier si son produit y est mentionné et l’exportation interdite.
- L’exportateur doit aussi vérifier que le client russe n’est pas sur la liste des sanctions. Si c'est le cas, il ne peut pas être approvisionné. Sur le site du SECO « Recherche des destinataires de sanctions », il est possible de rechercher le nom.
- Si finalement une exportation est possible selon le droit des sanctions, le transport des biens doit être organisé. C’est là un obstacle supplémentaire à surmonter parce que de nombreux transporteurs ne livrent plus en Russie. À cela s'ajoute le fait que le 5e paquet de l’UE interdit aux entreprises de transport russes et biélorusses de circuler sur le territoire de l’UE. Les bateaux russes ne peuvent plus non plus accoster dans des ports de l’UE.
- Et pour terminer, une entreprise doit s’assurer que les marchandises fournies peuvent être payées. Les flux financiers sont limités et de nombreuses banques refusent toute transaction financière avec la Russie.
La spirale des sanctions s’accentue. L’UE parle déjà du 6e paquet. Il est donc clair que les dispositions des sanctions continueront à se durcir. La version actuelle valable pour la Suisse est disponible sur le site du SECO : Mesures en lien avec la situation en Ukraine (admin.ch). Les entreprises membres de Swissmem peuvent adresser leurs questions directement à nos experts. Pour ce faire, veuillez utiliser l’adresse e-mail suivante : <email-pii>