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Le Conseil fédéral devra fournir des explications sur les grenades à main suisses vendues aux Emirats arabes Unis et qui auraient fini en Syrie. La commission de gestion du Conseil national attend des réponses d'ici la mi-octobre.
Le gouvernement devra livrer un rapport sur le résultat des investigations actuellement menées par une commission d'enquête commune helvético-émiratie. La commission veut aussi se voir énumérer les cas de violations des déclarations de non-réexportation depuis 2007 ainsi que les éventuelles mesures et sanctions prises.
Photos accablantes
La polémique s'est enflammée début juillet après la publication par l'hebdomadaire "SonntagsZeitung" d'une photo d'une grenade à main qui proviendrait d'une livraison de l'entreprise d'armement RUAG à Abou Dhabi. Le cliché ne permet pas de déterminer où l'arme a été découverte mais le journal évoque la localité syrienne de Marea.
Selon les premières conclusions, les grenades figurant sur les photos comptaient parmi celles livrées en 2003. A l'époque, 225'162 de ces engins avaient été vendus à l'armée émiratie, dont le commandement avait toutefois signé une déclaration de non-réexportation.
Dans un premier temps, la Suisse a décidé de bloquer les livraisons d'armes déjà autorisées vers les Emirats. Puis elle a levé cette mesure le 20 juillet après que Berne et Abou Dhabi se soient entendus pour créer une commission d'enquête commune.
Avertissement déjà donné
La commission de politique extérieure du National avait déjà fait part de son irritation. Le non-respect d'une déclaration de non-réexportation est au centre des préoccupations parlementaires.
La commission de gestion du National avait déjà rédigé un rapport en 2007 concernant des obusiers blindés vendus par la Suisse aux Emirats et qui ont finit au Maroc. Elle avait alors demandé au Conseil fédéral de tirer les conséquences dans le cas où un pays ne respecte pas ses engagements et de geler les ventes vers cet Etat.
ATS