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Détermination de l’étendue de la servitude
A. et B. sont les propriétaires d’une unité d’étage, achetée à D., sur un terrain contigu a celui de C. Les propriétaires précédents des parcelles avaient fait inscrire des servitudes de non-construction. C. a voulu construire un nouvel immeuble sur son terrain. D. s’y est opposé, et A. et B. on repris le procès. Leur demande ayant été rejetée, ils recourent au Tribunal fédéral.
A. et B. prétendent que la servitude interdirait toute construction. Toutefois, les deux parcelles étaient déjà bâties au moment de l’inscription des servitudes, et cet argument ne tient donc pas. De plus, ils n’auraient pas un droit illimité du fait de cette servitude, mais uniquement dans la mesure de leur intérêt. Il se justifiait donc d’examiner la cause de l’inscription.
Sur la base des documents, il apparaît que les parties de l’époque voulaient interdire les constructions d’une certaine hauteur, sans que celle-ci ne soit spécifiée. Les circonstances, notamment la pente du terrain, laissent penser que le but était de préserver la vue et l’ensoleillement des terrains. Or, les constructions prévues ne sont pas particulièrement élevées, et A. et B. ne peuvent pas se plaindre de...
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