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Foire aux questions
La QR-facture peut-elle être utilisée pour les ordres de paiement sur papier?
Qu’est-ce qu’une «procédure alternative»?
Dans le trafic suisse des paiements, il existe différentes méthodes pour créer une facture. Un fournisseur de services (partenaire réseau) peut convertir la QR-facture en une autre méthode. Les informations requises pour cette conversion se trouvent dans le champ «Procédure alternative». Les procédures alternatives actuellement enregistrées sont publiées sur PaymentStandards.ch.
Dois-je remplir impérativement le champ «Procédure alternative» lorsque j’écris une facture?
L’utilisation de la fonction est facultative. La question de savoir si vous devez saisir une procédure alternative dépend de ce que vous avez convenu avec le destinataire de la facture ou votre partenaire réseau.
Comment la QR-facture peut-elle être utilisée dans des services en ligne?
Avec les informations de paiement contenues dans la QR-facture, il est par ex. possible de déclencher des paiements dans l'e-/m-banking ou d'intégrer des méthodes de paiement alternatives, par ex. eBill ou TWINT.
La QR-facture peut-elle être utilisée pour des paiements en espèces au guichet d'une filiale de la Poste, d'une filiale en partenariat ou au guichet bancaire??
Oui, de tels paiements sont possibles avec la QR-facture. La section paiement et le récipissé doivent être séparés de la facture si la QR-facture est payée au guichet ou avec un ordre de paiement physique. Pour cette raison, il est important que les QR-factures sur papier soient toujours imprimées sur du papier perforé. Un reçu est également disponible pour confirmer les paiements.
Le destinataire de factures peut-il également payer une facture PDF au guichet postal ou envoyer l'ordre de paiement imprimé sous forme papier à sa banque?
Si l'émetteur de factures envoie une QR-facture à son client sous forme papier – conformément aux exigences de la place financière –, il est garanti que les établissements financiers peuvent traiter la partie paiement par tous les canaux de paiement (par ex. dans l'e-banking et le m-banking, comme ordre de paiement physique ou au guichet postal).
Toutefois, si une QR-facture est envoyée électroniquement sous forme de document PDF et qu'elle doit être traitée ultérieurement sur papier, le créancier doit s'assurer que les exigences correspondantes sont respectées. Les exigences essentielles sont (liste non exhaustive):
- La taille de la partie paiement doit correspondre au format DIN A6 (105 x 148 mm); les marquages et le symbole des ciseaux servent à cela.
- La séparation de la partie numérique doit se faire selon les lignes prescrites.
- Le papier doit peser au minimum 80 et au maximum 100 g/m² (blanc ou papier recyclé, FSC et TCF contrôlé).
Y a-t-il nécessité d’agir dans l’utilisation de systèmes créditeurs?
- Les sections paiement avec QR-IBAN et référence QR ne peuvent pas être payées en tant que BVR. Le paiement en tant que BVR peut entraîner un rejet ou une écriture de crédit erronée auprès de la banque du créancier.
- Vérifiez vos données de base des créditeurs. Assurez-vous que les adresses, si possible, sont structurées.
- Vérifiez si votre scanner de documents (lecteur) est affecté par la QR-facture. La lecture de toutes les données a lieu via le Swiss QR Code qui peut également être lu avec un smartphone.