Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/106274

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) exerce la haute surveillance sur l'exécution de la loi sur le travail. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment améliorer les contrôles relatifs au respect des dispositions sur la protection de la santé au travail. Les inspections cantonales du travail contribueraient ainsi de manière significative à la prévention des accidents et maladies professionnels, ce qui permettrait de réduire les coûts de la santé. Le Conseil fédéral présentera un rapport à ce sujet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les coûts liés aux maladies associées au travail sont considérables. De telles maladies touchent non seulement les personnes, entreprises et assurances concernées, mais également l'économie suisse dans son ensemble. Pour cette raison, la protection de la santé au travail revêt une certaine importance pour la place économique suisse.</p><p>Le contrôle du respect des dispositions sur la protection de la santé au travail conformément à la loi sur le travail (LTr) incombe aux inspections cantonales du travail. Celles-ci sont en effet chargées d'assurer l'exécution de la LTr et de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) dans les branches et les entreprises qui leur ont été attribuées. Concernant la LAA, les inspections cantonales du travail se partagent la tâche avec la SUVA et certaines organisations faîtières.</p><p>Toutefois, les activités des inspections cantonales du travail ne se limitent pas uniquement aux contrôles. Elles sont en effet chargées de toute une série d'autres tâches à caractère préventif liées à la protection de la santé. On mentionnera ainsi les activités de conseil qu'elles doivent dispenser en matière d'approbation des plans par exemple, conformément à l'article 7 LTr. </p><p>S'agissant des visites d'entreprises mentionnées par l'auteur du postulat, il convient de préciser ce qui suit : la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail applique une approche intégrale qui englobe la santé sur la place de travail au sens de la LTr. En d'autres termes, les aspects propres à la loi sur le travail sont en partie aussi couverts par les visites d'entreprises "relevant de la LAA".</p><p>Le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'il existe un potentiel d'amélioration. Aussi est-il disposé à examiner la situation et à mettre en lumière les domaines dans lesquels des mesures pourraient éventuellement être prises.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.