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Comment choisir un arbitre ?
En Suisse, le choix d’un arbitre dépend du type de litige. Voici quelques éléments à prendre en compte pour choisir un arbitre :
Identifiez le domaine de votre litige : Si vous avez un litige commercial, vous pouvez choisir un arbitre spécialisé dans ce domaine. Si vous avez un litige familial, vous pouvez choisir un arbitre spécialisé en droit de la famille.
Recherchez les associations d’arbitres : En Suisse, il existe plusieurs associations d’arbitres, telles que l’ASA (Association Suisse d’Arbitrage) ou la Chambre Suisse de Médiation et d’Arbitrage (CMS). Ces associations ont des listes d’arbitres qualifiés qui peuvent être consultées.
Évaluez l’expérience de l’arbitre : Il est important de choisir un arbitre qui a de l’expérience dans le domaine de votre litige. Vous pouvez consulter son curriculum vitae, son expérience professionnelle et les affaires qu’il a traitées par le passé.
Vérifiez la réputation de l’arbitre : Il est important de choisir un arbitre qui est impartial et qui a une bonne réputation dans la communauté juridique. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne pour trouver des commentaires ou des évaluations sur l’arbitre que vous envisagez.
Contactez l’arbitre : Une fois que vous avez identifié un arbitre potentiel, vous pouvez le contacter pour discuter de votre litige et de ses honoraires. Cela vous permettra également de déterminer si vous avez une bonne impression et si vous pouvez travailler avec lui.
Enfin, il est important de noter que le choix de l’arbitre peut être convenu entre les parties à travers une clause compromissoire dans leur contrat ou une clause compromissoire postérieure (accord conclu après la survenance du litige). Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix de l’arbitre, la loi suisse prévoit des mécanismes pour la nomination de l’arbitre