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Si le cautionnement désigne à l'origine une garantie apportée sur une dette, la notion couvre aujourd'hui de nombreuses notions et inclut divers produits utilisés pour apporter des sûreté aussi bien dans les relations entre particuliers et entreprises qu'entre les sociétés. Nous vous proposons ici une définition et des informations sur le cautionnement.
Le cautionnement signifie textuellement "apporter une caution", soit le fait d'apporter une garantie pour un engagement. Un cautionnement fait traditionnellement intervenir trois acteurs: un créancier, un débiteur, et un garant.
Le contrat de cautionnement est alors un contrat qui lie le débiteur et le garant, et apporte une sécurité supplémentaire au créancier. Il est important que le terme "personne" peut ici se référer aussi bien à une personne physique (un particulier) qu'une personne morale (une société).
Avec le temps et l'établissement de relations contractuelles plus complexes, les cautions ont été également utilisées pour des services de plus en plus divers. En particulier, lorsque le créancier fournit un service, le cautionnement peut tout à fait remplacer le garant par une caution bancaire. Dans le cas d'une garantie de loyer par exemple, le créancier (la régie) demande aux locataires (les débiteurs) le versement d'une caution sur un compte bancaire équivalent à 3 loyers consécutifs. Ce montant servira alors de garantie en cas d'incapacité du locataire de payer un loyer par exemple.
Les assurances de cautionnement visent à remplacer le montant exigé d'une caution par une assurance. Ce service fait intervenir un tiers qui garantira au créancier le paiement d'une créance par le débiteur en cas de problème. Le débiteur profite de cette assurance car il n'a pas à verser de caution initiale. Il payera néanmoins ce service pour un coût annuel payé à l'assureur, généralement exprimé en pourcentage de la caution normalement exigée.
Vous êtes une PME ou un indépendant? Vous souhaitez demander à vos clients le versement d'une caution ou au contraire un partenaire commercial a exigé une caution comme garantie? Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ou avoir des informations sur le cautionnement et les produits qui s'y rapportent? Nos conseillers sont volontiers à votre disposition.Demande en ligne
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