Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/157082

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il montrera comment accompagner les jeunes qui interrompent leur apprentissage, afin que des solutions de remplacement puissent être trouvées pour tous les apprentis qui se trouvent dans une telle situation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de cette thématique et soutient l'objectif de l'auteure du postulat. Il faut dans toute la mesure du possible empêcher les interruptions d'apprentissage sans solution de raccord et faire bénéficier les jeunes concernés d'un accompagnement. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont réaffirmé l'objectif visant un taux de 95 % des jeunes titulaires d'un diplôme du degré secondaire II dans leur Déclaration de mai 2015 sur les objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de la formation.</p><p>La résiliation du contrat d'apprentissage ne mène pas forcément à une interruption de la formation. Par résiliation du contrat, il faut entendre une résiliation anticipée par l'une des deux parties ou d'un commun accord entre les deux. Il n'y a interruption de la formation à proprement parler que lorsque le jeune concerné n'en recommence pas une autre après la résiliation de son contrat d'apprentissage. Jusqu'à présent, le nombre de résiliations de contrats d'apprentissage et d'interruptions de la formation n'a fait l'objet d'aucune publication à l'échelle nationale. L'Office fédéral de la statistique prépare actuellement des données chiffrées concernant l'ensemble du pays. Elles seront disponibles l'année prochaine et livreront de nouvelles informations en la matière. Des enquêtes cantonales révèlent qu'environ 5 % des jeunes sont toujours sans perspective de formation trois ans après la résiliation de leur contrat d'apprentissage.</p><p>Il existe déjà des études qui montrent de quelle manière les jeunes peuvent être accompagnés avant ou après la résiliation de leur contrat d'apprentissage et comment il est possible d'éviter une interruption de la formation sans solution de rechange. Les mesures envisageables comprennent un accompagnement et un encadrement proposés le plus tôt possible et à bas seuil, la création d'offres de soutien institutionnelles ainsi qu'une sensibilisation des formateurs dans les entreprises, des enseignants d'écoles professionnelles et des autorités cantonales. Il est important d'assurer une bonne coordination et une communication adéquate entre les différents lieux de formation. Les études en question relèvent également que le monitorage de l'éducation joue un rôle important dans le suivi des résiliations de contrats d'apprentissage.</p><p>Selon la loi sur la formation professionnelle, l'encadrement et l'accompagnement des parties aux contrats d'apprentissage ainsi que la coordination des activités des partenaires de la formation professionnelle initiale incombent aux cantons. Cette répartition fédéraliste des tâches est pertinente, car les cantons sont plus proches des intéressés que la Confédération. Lorsqu'un contrat d'apprentissage est résilié, l'entreprise formatrice doit en aviser immédiatement l'autorité cantonale et, le cas échéant, l'école professionnelle. On garantit ainsi que les responsables puissent intervenir dès le début dans le cas en question. De plus, grâce au "case management" "Formation professionnelle", la Confédération a initié un instrument qui contribue largement à éviter que les jeunes interrompent leur formation et qui offre un accompagnement optimal à ceux qui sont en quête d'une solution de rechange. La Confédération a soutenu la mise en place du "case management" "Formation professionnelle" par un apport financier important et les cantons portent la responsabilité de sa mise en application.</p><p>Des études ont déjà montré comment il convient d'accompagner les jeunes avant et après l'interruption de leur formation professionnelle ; de plus, des mesures correspondantes ont déjà été prises. Du point de vue du Conseil fédéral, un rapport supplémentaire sur ce sujet n'apporterait donc rien de nouveau.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.