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3. Passer son examen de clerc
Le réglement peut être consulté dans son intégralité pour de plus amples détails et précisions.
La Chambre des notaires de Genève organise des cours de soutien pour les clercs de notaire. Il n'y a pas de cours de soutien organisés pour les clercs d'avocat.
Déroulement des examens
- Matières d'examen
Selon l'article 18 du règlement, l'examen professionnel comprend deux parties :
- une épreuve écrite de connaissances professionnelles pratiques.
- une épreuve orale de connaissances professionnelles.
Selon l'article 19 du règlement, l'épreuve écrite de connaissances professionnelles pratiques dure quatre heures et porte :
Pour la branche avocat
- sur la rédaction d'un ou plusieurs actes de procédure avec commentaire à l'appui.
Pour la branche notaire
- sur la rédaction d'un ou plusieurs actes notariés simples et l'établissement de tout autre document en rapport avec le notariat avec commentaire à l'appui.
Pour les autres branches
- la commission d'examen fixe le champ de l'examen.
L'article 20 prévoit que l'épreuve orale comprend une épreuve de connaissances professionnelles d'une durée de 15 à 30 minutes pour chacune des matières suivantes :
Pour la branche avocat
- le droit civil;
- le droit des obligations;
- éléments de droit administratif et fiscal;
- éléments de droit pénal;
- la poursuite pour dettes et faillites;
- connaissances professionnelles en matière d'organisation judiciaire genevoise et fédérale et des procédures civiles, administratives et pénales fédérales et genevoises, y compris les règles professionnelles du barreau.
Pour la branche notaire
- le droit des successions;
- le droit de la famille et des régimes matrimoniaux;
- les droits réels;
- le droit des personnes morales;
- le droit fiscal genevois;
- connaissances professionnelles générales en matière de droit civil, droit des obligations, droit commercial, poursuite pour dettes et faillite, procédure civile non contentieuse, organisation judiciaire, organisation genevoise, y compris les règles professionnelles du notariat.