Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06875.jsonl.gz/514

Il s’agit des commissions instituées par la loi, des commissions de surveillance et des commissions thématiques.
Les commissions de surveillance sont constituées de la Commission de gestion (COGES) et de la Commission des finances (COFIN). La première est chargée d'examiner la gestion de la commune de l'année écoulée, la seconde de l'examen du budget, des comptes et des crédits supplémentaires.
Les commissions thématiques sont constituées de la Commission des pétitions, qui traite toute pétition adressée par la population au Conseil communal, de la Commission d'architecture et d'urbanisme, qui étudie les projets urbanistiques, de la Commission des affaires régionales, qui s'occupe des dossiers en relation avec la Région de Nyon et de la Commission de recours en matière de taxes et d'impôts, chargée de se prononcer sur les recours contre toute décision prise en matière d'impôt ou de taxe communale.
Finalement, certains membres du Conseil sont délégués dans des représentations intercommunales, dont le Conseil intercommunal de Police Nyon Région et le Conseil intercommunal de Région de Nyon.
Retrouvez les membres de ces commissions sur cette page.
Les commissions ad hoc désignent les commissions qui sont formées pour l’étude d’un seul objet présenté par la Municipalité (préavis, rapport-préavis) ou par un membre du Conseil (motion, postulat). Pour les consulter, rendez-vous sur la page séances.