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Des zones à bâtir pour un développement «dynamique» du canton
Les zones à bâtir sont largement suffisantes dans le canton du Jura, mais elles ne sont pas toutes situées au bon endroit. Fort de ce constat, le Gouvernement, après avoir consulté les milieux intéressés, a décidé de modifier le plan directeur cantonal et de soumettre cette décision à l'approbation du Parlement. L'objectif de la modification est de satisfaire au mandat constitutionnel d'une occupation rationnelle du territoire tout en répondant à un objectif ambitieux de croissance démographique. Le Gouvernement entend donner les impulsions nécessaires pour atteindre au moins 75 000 habitants en 2030, soit une progression de 5000 habitants.
La procédure d'information/consultation, menée en début d'année, a recueilli un large consensus en faveur d'une politique d'aménagement du territoire permettant d'adapter les zones à bâtir des communes aux projections démographiques retenues par le Gouvernement. Celui-ci s'est fondé pour prendre sa décision sur les études menées par le Service cantonal de l'aménagement du territoire et par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (CEAT). Parmi les quatre scénarios étudiés, le Gouvernement a choisi celui de la croissance dynamique. Il entend ainsi profiler le territoire cantonal comme espace d'accueil pour les activités économiques et l'habitat en valorisant ses atouts que sont la qualité de vie, le potentiel de croissance de son industrie, l'amélioration très importante de l'accessibilité et le fait que la vie y est moins chère que dans les centres urbains.
Concrètement, la fiche 1.05 du plan directeur relative au dimensionnement des zones à bâtir destinées à l'habitat intègre la notion de régions où les zones à bâtir sont surdimensionnées au regard des prévisions démographiques, inversement, celles dont le potentiel de zones à bâtir est faible. Les communes sont invitées à se concerter au niveau microrégional sur les mesures à prendre pour garantir à terme une offre suffisante de qualité et dans la mesure du possible accessible par les transports publics. Il s'agit en résumé de permettre l'extension des zones à bâtir dans les régions où la demande est forte en veillant cependant à la densification, et de les réduire là où l'offre de terrains excède manifestement la demande.
Le Service de l'aménagement du territoire est chargé de mettre en place des outils de planification souples et évolutifs de manière à éviter que des zones surdimensionnées ne pénalisent les générations futures.
Surface en zone à bâtir
L'inventaire statistique qui vient d'être réalisé par le SAT sera périodiquement actualisé pour servir d'outil au Canton et aux communes dans l'examen des plans de zones, de manière à coller au plus près des exigences économiques et démographiques ainsi que d'une utilisation mesurée du sol.
Pour mémoire, cette étude fait suite à l'adoption d'un postulat par le Parlement jurassien, intitulé «Inventaire des zones à bâtir mal situées».