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Les contours de l’Etat social suisse se dessinent entre 1890 et 1947. Si la création d’une base constitutionnelle d’une assurance-maladie et accidents en 1890 incarne un changement de conception sur l’intervention publique en matière de sécurité sociale, les votants refusent toutefois la loi sur l’assurance-maladie et accidents en 1900. Le débat politique sera vif pour parvenir à un nouveau projet. Onze ans plus tard, une loi ne prévoyant que l’obligation d’assurance-accidents passe en votation populaire. Ce type de développement se reproduira plusieurs fois. L’établissement de la sécurité sociale jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale apparaît avec le recul comme une longue phase d’expérimentation, jalonnée de tentatives de réforme qui débouchent sur des échecs. Même les initiatives lancées après la Première Guerre mondiale et la grève générale de 1918, dans un contexte qui semble de prime abord plus favorable à la politique sociale, peinent à produire des résultats durables. Le système de démocratie directe, les plébiscites et les controverses politiques précédant les votations expliquent en partie cette situation. Le premier projet d’assurance-vieillesse et survivants – pourtant très modeste – est ainsi rejeté par les votants en 1931. Ce n’est qu’après les expériences de la Deuxième Guerre mondiale qu’une nouvelle dynamique voit le jour, aboutissant à l’adoption de l’AVS en 1947.
Les premiers contours de la sécurité sociale construisent un système hybride et hétérogène. Une configuration pluraliste faite d’acteurs étatiques (sous l’égide de la Confédération, des cantons et des communes), mais aussi de nombreux intervenants privés, parmi lesquels les compagnies d’assurances commerciales ainsi que les organisations caritatives et d’utilité publique, se met en place. L’assistance publique est essentiellement assumée par les communes, qui à partir de 1900 commencent à coordonner leur action.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Studer Brigitte (2012), Ökonomien der sozialen Sicherheit, in P. Halbeisen, M. Müller, B. Veyrasset (ed.), Wirtschaftsgeschichte der Schweiz im 19. Jahrhundert, 923–974, Basel; Degen Bernard (2006), Entstehung und Entwicklung des schweizerischen Sozialstaates, Studien und Quellen, 31, 17–48.
(12/2014)