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La paternité du mari de la mère ne peut être contestée que par le mari lui-même ou par l’enfant. Le père bénéficie d’une présomption de paternité.
En revanche, la paternité de l’homme qui a reconnu l’enfant peut être contestée par toutes les parties concernées, c’est-à-dire aussi par la mère ou par l’homme qui prétend être le père biologique
Consultez un avocat pour connaître les conditions et les délais à respecter pour contester la paternité et pour savoir quel tribunal est compétent.
Le test de paternité peut constituer une preuve utile pour faire constater ou contester un lien de paternité (rapport de filiation) devant un tribunal. Il doit répondre à certaines conditions pour être considéré comme valide. Il doit notamment être effectué par un institut de médecine légale ou par un laboratoire reconnu par la Confédération (les tests disponibles sur Internet n’ont pas valeur de preuve devant un tribunal). En outre, les personnes concernées doivent donner leur consentement par écrit.
Consultez un avocat pour connaître les conditions de validité d’un test de paternité.
Si le tribunal accepte l’action en contestation de paternité, celui qui était jusqu’alors considéré comme le père cesse de l’être et n’a plus aucun droit ni devoir vis-à-vis de l’enfant. Si l’enfant portait le nom du père, il prend alors celui de la mère. L’enfant pourra dès lors être reconnu par un autre homme.
Faites appel à un avocat pour obtenir plus d’informations sur les conditions et les délais à respecter ou sur la procédure à suivre pour contester la paternité.