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- Le requérant vérifie que le projet est conforme aux Conditions de subventionnement du programme.
- Le requérant enregistre son bâtiment en ligne grâce au formulaire d'enregistrement avec les indications nécessaires concernant l'objet.
- Au plus tard 3 mois après l'enregistrement, la consommation d'énergie avant le renouvellement est documentée par ReluxEnergyCH ou par le Online Lighttool et soumise avec les plans de lustrerie.
- La consommation d'énergie après renouvellement est documentée par ReluxEnergyCH ou par le Online Lighttool et soumise avec les plans de l'objet après la fin des projets.
- Si le résultat de la vérification des documents est positif, l'homologation du projet et le droit aux subventions sont confirmés.
- Après la mise en service de l'installation d'éclairage, le montant de la subvention est versé, à condition pour autant que les conditions de financement soient remplies même après l'achèvement des travaux de construction.
Les bâtiments réalisés peuvent être contrôlés après la mise en service afin de vérifier la concordance avec les documents de planification. Si une divergence est observée lors des contrôles le droit aux subventions peut-être annulé.