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Les accidents majeurs peuvent se produire dans l’exploitation d’installations présentant un potentiel de danger chimique ou biologique, ainsi que lors du transport de marchandises dangereuses. En Suisse, la protection de la population et de l’environnement contre les graves dommages qui peuvent en résulter se fonde sur l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), qui concrétise l’art. 10 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE).
L'ordonnance sur les accidents majeurs concerne toutes les entreprises, voies de communication et installations de transport par conduites qui présentent un danger notable. Elle exige de leurs détenteurs qu'ils prennent les mesures de sécurité nécessaires pour réduire le risque et qu'ils s'annoncent à l'autorité.
Est considéré comme un accident majeur tout événement extraordinaire qui survient dans ces infrastructures et qui a des conséquences graves (personnes blessées ou décédées dans la population ainsi que pollution des eaux superficielles et souterraines) hors de l'aire de l'entreprise, de l'installation de transport par conduites ou de la voie de communication ou sur cette dernière.
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Dernière modification 12.11.2018