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Exécution progressive
Afin de préparer la personne détenue à sa libération, la peine privative de liberté ou la mesure peut être exécutée selon différentes phases; ceci est possible à certaines conditions, pour autant que le type et la durée de l'exécution ne s'y opposent pas, et seulement si l'état et le comportement de la personne détenue le permettent. Celle-ci bénéficie alors de plus de liberté, mais doit faire face à plus de responsabilités. Le passage à chaque phase de l'exécution se fait en conformité au plan d'exécution et au plan de thérapie.
Sont considérées comme phases de progression
- la sortie non accompagnée et le •congé
- le travail et le logement externes
- les arrêts domiciliaires (variante backdoor)
- la libération conditionnelle
Travail externe
La phase de travail externe permet à la personne détenue de travailler à l'extérieur de l'établissement; elle passe tout le reste de son temps dans l'établissement. Cette phase fait suite à l'exécution des peines et mesures en placement institutionnel, et elle précède la phase de travail et logement externes; elle profite à la réinsertion professionelle de la personne détenue. Elle peut être ordonnée une fois que la personne détenue a subi la moitié (mais au moins trois mois) de sa peine ou de sa mesure et seulement si on peut s'attendre à ce qu'elle ne fuie pas et ne commette pas d'autres délits. Cette phase est en principe limitée à douze mois; l'exécution relève de la compétence de la Section d'application des peines et mesures (SAPEM).
Logement externe
Une personne en phase de logement externe vit en dehors de l'établissement mais reste soumise à l'autorité d'exécution des peines et mesures. Le logement externe n'est ordonné qu'après que la personne concernée a fait ses preuves en phase de travail externe. Le plus souvent, le logement externe est alors combiné avec le travail externe.
Travail et logement externes
Si une personne détenue fait ses preuves en phase de travail externe, il est généralement possible d'ordonner une phase de travail et logement externes: la personne vit et travaille à l'extérieur de l'établissement, mais reste soumise à l'autorité d'exécution des peines et mesures.
Arrêts domiciliaires (variante backdoor)
Pour les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique, on équipe la personne concernée d'un émetteur (à la cheville) et son logement d'un récepteur. Un programme est élaboré avec elle afin de définir une structure journalière et hebdomadaire obligatoires dans le cadre du plan d'exécution. En cas d'écart, le système alerte une centrale de surveillance.
La personne candidate aux arrêts domiciliaires doit disposer d'un domicile fixe et d'une occupation, d'une formation ou d'un travail réguliers. Son cas ne doit pas présenter de risque de fuite ou de danger pour la collectivité. Elle doit prendre en charge une partie des coûts.
Les arrêts domiciliaires peuvent remplacer une phase de travail et logement externes, si la peine privative de liberté prononcée n'est pas inférieure à dix-huit mois. Ils servent alors de phase intermédiaire entre l'exécution en établissement et la libération. L'objectif est la réinsertion sociale. Cette forme des arrêts domiciliaires (variante backdoor), est soumise à autorisation de la SAPEM; l'organisation et la surveillance relève de la compétence de la •Section de la probation et des formes particulières d'exécution de peines (SPFP).