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A/707/2000 ATA/466/2001 du 07.08.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU Normes : LAA.9 al.1 Parties : JACOT pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents. Pas de document HTML

A/707/2000

ATA/466/2001 du 07.08.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU Normes : LAA.9 al.1 Parties : JACOT pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents. Pas de document HTML

# ATA/466/2001 du 07.08.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU Normes : LAA.9 al.1 Parties : JACOT pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU

Normes : LAA.9 al.1

Parties : JACOT pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents.

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