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Achats du groupe
Les bases de l’approvisionnement
Types de procédure
Selon la valeur du marché et les valeurs seuils, les marchés publics sont attribués soit selon une procédure ouverte, soit selon une procédure sélective, soit selon une procédure sur invitation, soit encore selon une procédure de gré à gré.
Dans la procédure ouverte, le marché est mis au concours publiquement, et toutes/tous les soumissionnaires intéressé(e)s peuvent soumettre une offre.
Dans la procédure sélective, une mise au concours publique a également lieu. Au premier niveau de la procédure, les soumissionnaires doivent déposer une demande de participation. Le service d’achats sélectionne les soumissionnaires autorisé(e)s à soumettre une offre au deuxième niveau de la procédure sur la base de critères d’adéquation prédéfinis.
Les appels d’offres publics dans le cadre de la procédure ouverte ou de la procédure sélective ont lieu moyennant une publication sur www.simap.ch.
Aucun appel d’offres public n’a lieu dans le cadre de la procédure sur invitation. Le service d’achats invite selon les possibilités au moins trois soumissionnaires approprié(e)s à soumettre une offre. Si cela est possible et raisonnable, au moins une société d’une autre région linguistique (éventuellement d’un autre espace économique) en Suisse devrait être invité.
Dans la procédure de gré à gré, le service d’achats confie la fourniture de la prestation directement à un(e) soumissionnaire défini(e); si la valeur seuil pour la procédure sur invitation est atteinte, l’exception doit cependant être justifiée.
Exceptions
Dans des cas exceptionnels, le marché peut être attribué de gré à gré malgré l’obligation de procéder à un appel d’offres public ou d’appliquer la procédure sur invitation, par exemple
- en cas d’urgence de l’achat imprévisible et sans responsabilité propre (p. ex. force majeure telle qu’incendie, tremblement de terre, menace pour la sécurité, etc.);
- si un changement de soumissionnaire pour des prestations de remplacement, de complément ou d’élargissement suite à des prestations déjà fournies n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait d’importantes difficultés ou des surcoûts substantiels;
- si, en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle (p. ex. brevets), seul(e) un(e) soumissionnaire entre en ligne de compte et aucune alternative raisonnable n’existe;
- en cas de liquidations, etc.
Les adjudications de gré à gré dues à une exception doivent être publiées si, en faisant abstraction de l’exception, l’achat aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres. Elles peuvent être attaquées par voie de recours