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A/718/1997 ATA/568/1997 du 23.09.1997 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : EMOLUMENT; FRAIS(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE Normes : LPA.87 Parties : DUTOIT Philippe / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Il ne se justifie pas d'infliger un émolument à l'intimé dans le cadre d'une procédure devenue sans objet à la suite d'une nouvelle prise de décision par le département. Pas de document HTML

A/718/1997

ATA/568/1997 du 23.09.1997 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : EMOLUMENT; FRAIS(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE Normes : LPA.87 Parties : DUTOIT Philippe / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Il ne se justifie pas d'infliger un émolument à l'intimé dans le cadre d'une procédure devenue sans objet à la suite d'une nouvelle prise de décision par le département. Pas de document HTML

# ATA/568/1997 du 23.09.1997 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : EMOLUMENT; FRAIS(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE Normes : LPA.87 Parties : DUTOIT Philippe / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Il ne se justifie pas d'infliger un émolument à l'intimé dans le cadre d'une procédure devenue sans objet à la suite d'une nouvelle prise de décision par le département.

Descripteurs : EMOLUMENT; FRAIS(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE

Normes : LPA.87

Parties : DUTOIT Philippe / COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE

Résumé : Il ne se justifie pas d'infliger un émolument à l'intimé dans le cadre d'une procédure devenue sans objet à la suite d'une nouvelle prise de décision par le département.

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