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La Suisse ne figure pas sur la nouvelle liste de l'UE des pays qui, selon Bruxelles, ne disposent pas d'une loi suffisamment forte contre le blanchiment d'argent. La commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, a présenté cette liste mercredi à Strasbourg.
Sept pays ont été ajoutés à cette liste, en particulier l'Arabie saoudite. Vingt-trois Etats, comme l'Iran, l'Irak, le Pakistan ou encore l'Ethiopie et la Corée du Nord, y figurent. "J'invite les Etats de la liste à remédier rapidement à leurs défauts", a déclaré Vera Jourova.
Une cinquantaine de pays ont été passés à la loupe. Pour la Commission, 23 présentaient des "carences stratégiques" dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La Suisse en gris
La Suisse fait partie des pays qui ont été examinés. Elle le sera encore à l'avenir. L'UE n'a pas constaté de manquement, mais un potentiel d'amélioration.
La Suisse est depuis longtemps critiquée pour ses actions au porteur par l'UE et par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Alors que les bénéficiaires des actions nominatives sont connus, ce n'était auparavant pas le cas pour les actions au porteur: les actionnaires restaient anonymes, ce qui favorisait la fraude fiscale.
Sur la base des critiques du Forum mondial, la Suisse a effectué des adaptations en 2015 et a augmenté la transparence. Le Conseil fédéral a adopté en novembre dernier un projet de loi qui tient compte des critiques. La Suisse a été inscrite sur liste grise ou "liste de surveillance" en décembre 2017.
Les normes les plus strictes
"Nous avons mis en place les normes les plus strictes au monde en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux", a fait valoir Mme Jourova. "Mais nous devons veiller à ce que l'argent sale provenant d'autres pays ne se retrouve pas dans notre système financier", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse au Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg.
Le fait de se retrouver sur cette liste noire ne déclenche pas de sanctions, mais il oblige les banques européennes à appliquer des contrôles renforcés sur les opérations financières avec des clients ou des établissements financiers dans ces pays.
Jusqu'à présent, l'UE reprenait la liste des Etats à haut risque établie par le "Groupe d'action financière" (Gafi) pour le domaine du blanchiment d'argent. Celle-ci traitait surtout de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Pour le Parlement européen, cette liste n'est pas assez stricte. Il veut son propre document et a chargé la commission de cette tâche. Près de la moitié ne figurent pas sur la liste établie par le Groupe d'action financière (Gafi) chargé de coordonner les efforts internationaux pour assainir le système financier international.
"Sujet sensible"
Les Etats membres de l'UE, qui ne peuvent pas figurer sur la liste, ont un mois pour accepter cette nouvelle liste. "Sincèrement, je ne pense pas qu'il y aura une majorité qualifiée contre au Conseil", a confié mercredi la commissaire Jourova, qui a dit "comprendre les réactions de certains Etats membres".
"C'est un sujet éminemment sensible du point de vue politique" et "il y a des relations des Etats membres avec ces pays tiers", mais "j'espère que les pays européens comprendront la nécessité de cette démarche", a-t-elle ajouté.
Quelques-uns ont déjà soulevé des critiques et craignent notamment pour leurs relations économiques avec l'Arabie saoudite. Les réticences de capitales comme Paris ou Londres sont interprétées par certains comme une volonté de ne pas envenimer les relations avec certains pays.