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Les installations de radiocommunication doivent être accompagnées des informations à l'usager suivantes:
- toutes les indications nécessaires pour utiliser l'installation de radiocommunication selon l'usage prévu;
- le cas échéant, une description des accessoires et des composants (y compris logiciels) qui permettent à l'installation de radiocommunication de fonctionner selon l'usage prévu;
Chaque installation de radiocommunication émettrice doit également être accompagnée des informations suivantes:
- les bandes de fréquences utilisées;
- la puissance d'émission maximale transmise sur les bandes de fréquences utilisées.
Toute installation de radiocommunication émettrice qui utilise des fréquences non harmonisées en Europe doit porter sur son emballage l'indication des pays dans lesquels son utilisation est interdite, soumise à l'obtention d'une concession ou à un certificat de capacité, limitée à l'intérieur des bâtiments ou à d'autres restrictions. La nature des restrictions nationales doit quant à elle figurer dans le mode d'emploi.
L'information portera sur la situation en vigueur dans tous les pays membres de l'Union européenne, des pays de l'Espace économique européen et de la Suisse.
La mention sur l'emballage des restrictions liées à l'utilisation de l'appareil de radiocommunication varie selon le marché cible d'un appareil:
- pour les produits qui portent le marquage CE et sont donc destinés au marché de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et à la Suisse, le fabricant peut
- - apposer le texte «restrictions ou exigences en …» suivie de la liste des pays concernés dans toutes les langues, ou
- - utiliser le symbole
complété par la liste des abréviations des pays dans lesquels il y a restriction. Par exemple, sur un appareil soumis à restrictions en Suisse, France, Espagne, Italie, Danemark et Allemagne figurera le marquage suivant sur l'emballage:
Il est possible de consulter la liste des appareils de radiocommunication harmonisés à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/docsroom/documents/26843.
A noter que pour être mis sur le marché suisse, un appareil portant un marquage CE doit pouvoir être utilisé dans l'un des pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse. S'il porte uniquement un marquage CH, il doit pouvoir être utilisé en Suisse.
Les informations accompagnant l'offre d'une installation par Internet, par correspondance ou méthode de vente similaire, doivent le cas échéant, clairement indiquer si son exploitation est interdite ou s'il y a d'éventuelles restrictions d'utilisation telles que nécessité d'avoir une concession, utilisation restreinte à l'intérieur des bâtiments, etc.
Toutes ces informations doivent être rédigées de manière compréhensible pour les utilisateurs dans la(les) langue(s) officielle(s) de la région où l'installation est mise sur le marché (dans les régions bilingues, les deux langues doivent être présentes).