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Marty Dick (RL, TI):
Il y a quelque temps, je vous avais soumis le cas d'un monsieur âgé qui s'était retrouvé inscrit sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette personne a vécu un cauchemar qui a duré huit ans. Reconnue innocente par l'autorité pénale suisse, par l'autorité pénale italienne, elle est néanmoins restée huit ans sur la liste noire, ce qui signifiait qu'elle ne pouvait pas sortir de sa petite enclave de Campione ni disposer d'aucun de ses biens. Pour elle, cela a représenté la ruine après toute une vie de travail.
Vous avez adopté à l'unanimité une motion y relative que j'avais déposée au mois de septembre. Hasard ou non du calendrier, ce monsieur est sorti de la liste noire. Les dommages ne sont nullement remboursés: il en est sorti sans obtenir un dollar d'indemnité ni une parole d'excuse.
Aujourd'hui, c'est encore un cas individuel que je vous soumets. On peut se demander s'il est légitime de soumettre, dans cette enceinte parlementaire, des cas individuels. Dans la mesure où ces cas relèvent d'une situation de profonde injustice - comme c'est le cas du dossier que je viens de mentionner et de celui que j'évoque dans mon interpellation -, où ils découlent d'une impuissance totale devant une machine administrative impitoyable qui broie tout sur son passage, je crois qu'il est effectivement légitime et même nécessaire que le législateur prenne connaissance des réalités de la loi.
Ces deux cas m'ont été signalés à chaque fois par un médecin, par un médecin traitant pour ce qui concerne le cas du monsieur âgé et par un pédiatre dans le cas du petit Alessandro. Ce pédiatre m'a encore écrit récemment pour me remercier et pour vous inviter - pour nous inviter - à ne pas oublier Alessandro, à ne pas oublier sa maman qui, depuis des années, vit un cauchemar incroyable. Car c'est une affaire, une injustice qui touche les sentiments les plus profonds: le rapport entre une mère et un enfant.
L'histoire - peut-être banalement classique - est celle de deux parents qui ne s'entendent plus. L'enfant né de cette relation vit en Suisse, à Cademario - comme par hasard, un village situé à côté du mien; il est l'arrière-neveu d'un écrivain très connu. Le père a un large droit de visite, il dispose de trois jours de visite libre, sans surveillance, tous les quinze jours. Il fait usage de ce droit de visite puis, un beau jour, l'enfant ne rentre pas chez sa mère. Il reste en Italie et le père dénonce la mère - c'est classique - pour mauvais traitements.
Cette histoire dure maintenant depuis trois ans. Sur la base d'une expertise faite par un soi-disant expert italien, qui a vu la mère une seule fois, brièvement, on tient pour vraisemblable qu'il y a eu mauvais traitements; et c'est toute une bataille judiciaire qui commence.
Une autre expertise est faite en Suisse, après de très nombreux entretiens avec la mère. Je me suis donné la peine de lire ces deux expertises. Il n'y a aucun doute: la deuxième est une véritable expertise, qui dit qu'il n'y a pas eu de mauvais traitements et qui démolit la première expertise. Bref, l'autorité de tutelle suisse qui est compétente a attribué la garde de l'enfant à la mère. Cette décision, qui est maintenant définitive, n'est toujours pas respectée par l'Italie en violation de la Convention de la Haye. Je remercie le Conseil fédéral parce qu'il n'emploie pas la langue de bois dans sa réponse, c'est une réponse ferme.
Ce que j'aimerais encore vous signaler, c'est que la situation reste absolument dramatique. La mère a vu son enfant la dernière fois le 27 février dernier pendant une heure, sous la garde d'agents des services sociaux italiens. Elle avait demandé d'être assistée par le consul suisse, cette requête a été refusée. La prochaine fois qu'elle pourra voir son enfant une heure dans les mêmes conditions, ce sera le 27 mars
prochain. Ce n'est pas seulement scandaleux du point de vue juridique en raison de la non-application d'une convention internationale, il est scandaleux, inacceptable, criminel du point de vue humain de voir comment on traite une mère et comment on traite un enfant dans son rapport avec sa mère.

AB 2010 S 303 / BO 2010 E 303

C'est pour cette raison que j'ai exposé ce cas ici, parce que cela soulève un problème qui va bien au-delà d'un cas individuel. Le Conseil fédéral le reconnaît lui-même dans sa réponse: "L'affaire Alessandro soulève des questions fondamentales quant à la coopération avec l'Italie en matière d'enlèvement international d'enfants." Je demande au Conseil fédéral des explications quant à la dernière phrase de sa réponse: "Si elle" - la Suisse - "ne constate aucune amélioration en temps utile, elle se verra contrainte d'envisager des contre-mesures." Eh bien, rien n'a bougé, tout reste comme avant, et je pense qu'il est temps de passer à ces contre-mesures. On doit le faire, on ne peut pas rester indifférent devant une telle injustice, devant une telle violation d'une valeur essentielle d'une société civile que constitue l'amour entre un enfant et sa mère.
J'aimerais encore remercier le Conseil fédéral et l'administration. Je sais que l'administration s'est beaucoup engagée dans ce dossier. J'aimerais vous signaler que la mère est ruinée économiquement, parce que c'est elle qui a dû payer les frais de l'expertise ainsi que les honoraires de son avocat. Je vous signale en outre qu'elle est enseignante, ce qui devrait aussi être un indice sinon une preuve que les accusations de mauvais traitement sont sans fondement, car une enseignante est par définition sous contrôle tout au long de l'année, et si elle avait présenté des troubles du comportement, il y a longtemps qu'on les aurait remarqués.