Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07203.jsonl.gz/103

Le droit de l'eau est le domaine de la loi relative à la propriété, au contrôle et à l'utilisation de l'eau comme ressource. Il est plus étroitement lié au droit des biens, mais est également influencé par le droit de l'environnement.Parce que l'eau est vitale pour les êtres vivants et liée à une grande variété d'activités économiques, des lois visant à la régir ont des effets importants.Dans l'histoire
Du fait de l'extrême importance qu'ont la qualité et la disponibilité de l'eau pour la sécurité d'approvisionnement, ainsi que pour la santé et l'hygiène publiques, il est essentiel que l’eau soit protégée par des règles juridiques, règles que l'on constate depuis longtemps tout au cours de l'histoire.Le « droit d'eau » peut être considéré comme l'une des premières formes du droit, du fait qu'avec la sédentarisation qui a suivi la révolution néolithique et l'apparition de l'agriculture et de l'élevage, la nécessité de régler l'accès à l'eau et sa distribution pour l'
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.