Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/103385

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>La loi sur les langues (RS 441.1) est modifiée de la manière suivante : </p><p>Art. 15</p><p>...</p><p>Al. 3</p><p>La Confédération et les cantons s'engagent dans le cadre de leurs attributions en faveur d'un enseignement dans les langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure en priorité des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère. L'enseignement des langues nationales prendra en compte les aspects culturels liés à un pays multilingue.</p>