Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/237039

<h2>SubmittedText<h2><p>Le contrat conclu entre Pfizer et l'Albanie pour l'acquisition de vaccins contient une clause de non-responsabilité en cas de dommages ou d'effets secondaires causés par la vaccination.</p><p>- La Confédération a-t-elle aussi exclu toute responsabilité des fabricants de vaccins contre le COVID-19 (Pfizer/BioNtech, Moderna, Janssen) en cas d'effets secondaires ?</p><p>- Si oui, pourquoi ?</p><p>- Dès lors, la Confédération assume-t-elle cette responsabilité ?</p><p>- Le Conseil fédéral peut-il publier les contrats passés avec les fabricants de vaccin ?</p><p>- Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Diese Fragen wurden im Rahmen der Antworten zu den Geschäften 21.7669, 21.7670 und 21.7671 anlässlich der letzten Fragestunde bereits beantwortet. </p>