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Comment devient-on suisse? Qui a le droit à la naturalisation? Après combien d’années? swissinfo.ch a collecté les interrogations de ses lecteurs dans le monde. Dix questions et dix réponses pour en savoir plus.
1) Je suis un citoyen français, résidant en France, mais né en Suisse, où mes parents ont travaillé des années. Puis-je demander la nationalité suisse?
Non. En Suisse, la citoyenneté se transmet par descendance, selon le principe du droit du sang, et non sur la base du lieu de naissance (droit du sol).
Naître en Suisse ou avoir des parents qui ont vécu longtemps dans le pays ne donne donc pas droit à la nationalité. Dans la règle, un étranger ne peut demander le passeport à croix blanche que s’il vit en Suisse, qu’il a des ascendants suisses ou si son conjoint est suisse.
2) Je suis un citoyen français qui vit et travaille depuis plusieurs années en Suisse. A quelles conditions puis-je demander la nationalité suisse?
Un étranger peut présenter une demande de naturalisation s’il vit en Suisse depuis au moins 12 ans (les années passées dans le pays entre 10 et 20 ans comptent double). Ce délai sera réduit à 10 ans à partir du 1er janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité. Les candidats doivent également répondre à un grand nombre de critères: démontrer qu’ils sont intégrés, connaître la réalité et les traditions du pays, se conformer à l’ordre juridique, ne pas représenter une menace pour la sécurité publique, respecter les valeurs de la Confédération et savoir s’exprimer par oral et par écrit dans au moins une des langues nationales du pays.
3) Pour demander la nationalité, dois-je avoir vécu 12 années consécutives en Suisse, ou plusieurs séjours peuvent-ils se cumuler?
Les 12 ans de résidence ne doivent pas obligatoirement être consécutifs. En d’autres termes, la personne peut avoir vécu un certain nombre d’années en Suisse, puis dans un autre pays, et être revenue en Suisse. En général, cependant, les candidats doivent avoir passé au moins les deux dernières années dans un canton et/ou une commune donnés.
4) Comment se passe la procédure de naturalisation? Comment s’y préparer et combien coûte-t-elle?
Les conditions et les procéduresLien externe varient beaucoup d’un canton à l’autre, tout comme les coûts à charge du candidat (entre 500 et 2000 francs). Dans certaines communes, les autorités peuvent effectuer des «visites surprise» au domicile du candidat ou exiger une période minimale de résidence sur le territoire (généralement de 2 à 5 ans).
Ce reportage de la RTS (radio-télévision suisse) permet de se faire une idée des pratiques en vigueur dans le canton de Genève.
5) Si mes enfants sont nés en Suisse, recevront-ils automatiquement la nationalité helvétique, même si leurs deux parents sont étrangers?
Non. Contrairement à d’autres pays comme les Etats-Unis et dans une certaine mesure l’Espagne et la France, la Suisse n’a jamais voulu introduire le droit du sol. Donc, le fait de naître en Suisse ne donne pas droit à la nationalité.
6) Je suis citoyen suisse, mais je vis à l’étranger. Mes enfants sont-ils suisses?
Oui. Si le père ou la mère ont la nationalité suisse, les enfants deviennent automatiquement citoyens helvétiques. Toutefois, les enfants nés à l’étranger qui ont aussi un autre passeport perdront la nationalité suisse s’ils ne s’annoncent pas aux autorités avant leur 22e anniversaire.
7) Ma mère et/ou ma grand-mère était suisse. Puis-je «récupérer» la nationalité suisse?
Les descendants de citoyens suisses peuvent «récupérer» la nationalité à certaines conditions. C’est le cas en particulier s’ils sont nés avant 1985 d’une mère suisse, qui a perdu sa nationalité en se mariant. Mais la nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, introduit des règles plus sévères. A l’avenir, le fait d’avoir une grand-mère suisse ne suffira plus pour récupérer le passeport à croix blanche.
8) Si je demande la nationalité suisse, devrais-je renoncer à ma nationalité précédente?
La loi suisse admet la double citoyenneté. La même chose vaut pour pratiquement tous les pays européens, comme la France, l’Italie et l’Allemagne. En Autriche, par contre, la double nationalité n’est autorisée que dans des cas exceptionnels, comme celui de personnalités du calibre d’Arnold Schwarznegger.
9) Mon épouse est suisse. Puis-je soumettre une demande de naturalisation? Et si c’est mon mari qui est suisse?
Oui, depuis 1992, les hommes et les femmes sont traités de la même manière en cas de mariage avec des citoyens étrangers. Une personne peut demander la naturalisation facilitée si elle est mariée depuis au moins trois ans avec un/e citoyen/ne suisse, qu’elle a vécu en tout cinq ans en Suisse, et y réside sans discontinuer depuis au moins une année. Elle doit en outre démontrer qu’elle est intégrée, c’est-à-dire connaître la réalité helvétique et savoir s’exprimer dans une langue nationale.
10) Si je suis marié à une Suissesse, mais que je vis à l’étranger, puis-je demander la citoyenneté suisse?
Oui, mais les conditions changent par rapport aux couples résidant en Suisse. Le candidat doit être marié depuis au moins six ans et démontrer qu’il a un lien étroit avec la Suisse. Ce qui signifie savoir s’exprimer dans une langue nationale, avoir des contacts avec la communauté helvétique à l’étranger et avoir séjourné au moins trois fois durant cinq jours en Suisse au cours des six années précédant la demande.
(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)