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A/1266/1999 ATAS/204/2003 du 12.11.2003 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/1999 ATAS/204/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 12 NOVEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause Monsieur S__________ Comparant par Maître Manuel MOURO Rue Toepffer 11 bis 1206 – GENEVE RECOURANT c/ OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 - G E N E V E 13 INTIME Attendu que Monsieur S__________, né en 1960, a été victime d’un accident de travail le 2 août 1995 ; Que l’assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière d’invalidité depuis le 1 er août 1996, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants ; Qu’en procédure de révision, l’assurance-invalidité, après avoir pris connaissance du dossier de la CNA, a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle d’un mois au Centre d’intégration professionnelle (CIP) ; Que se fondant sur le rapport du COPAI, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI), par décision du 8 octobre 1999, a réduit la rente à une demi-rente d’invalidité à compter du 1 er décembre 1999 ; Que l’assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après la Commission) en date du 15 novembre 1999 contre cette décision, alléguant une péjoration de son état de santé ; Qu’il contestait les conclusions du COPAI, ainsi que le calcul de l’incapacité de gain effectué par l’OCAI ; Que dans son préavis du 20 mars 2000, l’OCAI a conclu au rejet du recours, relevant au surplus que la CNA avait accordé à l’assuré un rente fondée sur un degré d’invalidité de 25 % ; Que l’assuré a contesté la décision de la CNA et que l’affaire a été déférée par- devant le Tribunal fédéral des assurances ; Que par arrêt du 22 février 2002, communiqué à la Commission le 4 avril 2003, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la CNA ; Que le recours de l’assuré a été transmis d’office, dès le 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ E 2 05) ; Que par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait savoir au Tribunal de céans, par acte du 20 octobre 2003, qu’il retirait son recours ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit le recours ; Au fond : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Le présent a été notifié aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1266/1999

ATAS/204/2003 du 12.11.2003 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/1999 ATAS/204/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 12 NOVEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause Monsieur S__________ Comparant par Maître Manuel MOURO Rue Toepffer 11 bis 1206 – GENEVE RECOURANT c/ OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 - G E N E V E 13 INTIME Attendu que Monsieur S__________, né en 1960, a été victime d’un accident de travail le 2 août 1995 ; Que l’assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière d’invalidité depuis le 1 er août 1996, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants ; Qu’en procédure de révision, l’assurance-invalidité, après avoir pris connaissance du dossier de la CNA, a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle d’un mois au Centre d’intégration professionnelle (CIP) ; Que se fondant sur le rapport du COPAI, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI), par décision du 8 octobre 1999, a réduit la rente à une demi-rente d’invalidité à compter du 1 er décembre 1999 ; Que l’assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après la Commission) en date du 15 novembre 1999 contre cette décision, alléguant une péjoration de son état de santé ; Qu’il contestait les conclusions du COPAI, ainsi que le calcul de l’incapacité de gain effectué par l’OCAI ; Que dans son préavis du 20 mars 2000, l’OCAI a conclu au rejet du recours, relevant au surplus que la CNA avait accordé à l’assuré un rente fondée sur un degré d’invalidité de 25 % ; Que l’assuré a contesté la décision de la CNA et que l’affaire a été déférée par- devant le Tribunal fédéral des assurances ; Que par arrêt du 22 février 2002, communiqué à la Commission le 4 avril 2003, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la CNA ; Que le recours de l’assuré a été transmis d’office, dès le 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ E 2 05) ; Que par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait savoir au Tribunal de céans, par acte du 20 octobre 2003, qu’il retirait son recours ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit le recours ; Au fond : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Le présent a été notifié aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/204/2003 du 12.11.2003 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/1999 ATAS/204/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 12 NOVEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause Monsieur S__________ Comparant par Maître Manuel MOURO Rue Toepffer 11 bis 1206 – GENEVE RECOURANT c/ OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 - G E N E V E 13 INTIME Attendu que Monsieur S__________, né en 1960, a été victime d’un accident de travail le 2 août 1995 ; Que l’assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière d’invalidité depuis le 1 er août 1996, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants ; Qu’en procédure de révision, l’assurance-invalidité, après avoir pris connaissance du dossier de la CNA, a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle d’un mois au Centre d’intégration professionnelle (CIP) ; Que se fondant sur le rapport du COPAI, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI), par décision du 8 octobre 1999, a réduit la rente à une demi-rente d’invalidité à compter du 1 er décembre 1999 ; Que l’assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après la Commission) en date du 15 novembre 1999 contre cette décision, alléguant une péjoration de son état de santé ; Qu’il contestait les conclusions du COPAI, ainsi que le calcul de l’incapacité de gain effectué par l’OCAI ; Que dans son préavis du 20 mars 2000, l’OCAI a conclu au rejet du recours, relevant au surplus que la CNA avait accordé à l’assuré un rente fondée sur un degré d’invalidité de 25 % ; Que l’assuré a contesté la décision de la CNA et que l’affaire a été déférée par- devant le Tribunal fédéral des assurances ; Que par arrêt du 22 février 2002, communiqué à la Commission le 4 avril 2003, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la CNA ; Que le recours de l’assuré a été transmis d’office, dès le 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ E 2 05) ; Que par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait savoir au Tribunal de céans, par acte du 20 octobre 2003, qu’il retirait son recours ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit le recours ; Au fond : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Le présent a été notifié aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/1999 ATAS/204/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 12 NOVEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause Monsieur S__________ Comparant par Maître Manuel MOURO Rue Toepffer 11 bis 1206 – GENEVE RECOURANT c/ OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 - G E N E V E 13 INTIME

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/1999 ATAS/204/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 12 NOVEMBRE 2003 4ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1266/1999 ATAS/204/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 12 NOVEMBRE 2003

4ème Chambre

En la cause

Monsieur S__________

Comparant par Maître Manuel MOURO

Rue Toepffer 11 bis

1206 – GENEVE RECOURANT

c/

OFFICE CANTONAL DE

L'ASSURANCE-INVALIDITE

Case postale 425

1211 - G E N E V E 13 INTIME

Attendu que Monsieur S__________, né en 1960, a été victime d’un accident de travail le 2 août 1995 ; Que l’assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière d’invalidité depuis le 1 er août 1996, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants ; Qu’en procédure de révision, l’assurance-invalidité, après avoir pris connaissance du dossier de la CNA, a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle d’un mois au Centre d’intégration professionnelle (CIP) ; Que se fondant sur le rapport du COPAI, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI), par décision du 8 octobre 1999, a réduit la rente à une demi-rente d’invalidité à compter du 1 er décembre 1999 ; Que l’assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après la Commission) en date du 15 novembre 1999 contre cette décision, alléguant une péjoration de son état de santé ; Qu’il contestait les conclusions du COPAI, ainsi que le calcul de l’incapacité de gain effectué par l’OCAI ; Que dans son préavis du 20 mars 2000, l’OCAI a conclu au rejet du recours, relevant au surplus que la CNA avait accordé à l’assuré un rente fondée sur un degré d’invalidité de 25 % ; Que l’assuré a contesté la décision de la CNA et que l’affaire a été déférée par- devant le Tribunal fédéral des assurances ; Que par arrêt du 22 février 2002, communiqué à la Commission le 4 avril 2003, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la CNA ; Que le recours de l’assuré a été transmis d’office, dès le 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ E 2 05) ; Que par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait savoir au Tribunal de céans, par acte du 20 octobre 2003, qu’il retirait son recours ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit le recours ; Au fond : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Le présent a été notifié aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu que Monsieur S__________, né en 1960, a été victime d’un accident de travail le 2 août 1995 ;

Que l’assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière d’invalidité depuis le 1 er août 1996, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants ;

Qu’en procédure de révision, l’assurance-invalidité, après avoir pris connaissance du dossier de la CNA, a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle d’un mois au Centre d’intégration professionnelle (CIP) ;

Que se fondant sur le rapport du COPAI, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI), par décision du 8 octobre 1999, a réduit la rente à une demi-rente d’invalidité à compter du 1 er décembre 1999 ;

Que l’assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après la Commission) en date du 15 novembre 1999 contre cette décision, alléguant une péjoration de son état de santé ;

Qu’il contestait les conclusions du COPAI, ainsi que le calcul de l’incapacité de gain effectué par l’OCAI ;

Que dans son préavis du 20 mars 2000, l’OCAI a conclu au rejet du recours, relevant au surplus que la CNA avait accordé à l’assuré un rente fondée sur un degré d’invalidité de 25 % ;

Que l’assuré a contesté la décision de la CNA et que l’affaire a été déférée par- devant le Tribunal fédéral des assurances ;

Que par arrêt du 22 février 2002, communiqué à la Commission le 4 avril 2003, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la CNA ;

Que le recours de l’assuré a été transmis d’office, dès le 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ E 2 05) ;

Que par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait savoir au Tribunal de céans, par acte du 20 octobre 2003, qu’il retirait son recours ;

* * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Reçoit le recours ;

Au fond :

Prend acte du retrait du recours ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Le présent a été notifié aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe