Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/263309

<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:black;">Le Conseil fédéral a décidé le 30 août 2023 de se prononcer cas par cas sur la reprise de sanctions thématiques imposées par l'UE. Or, dans sa réponse à l’interpellation 22.3029, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il prendrait une décision de principe avant fin août 2022.</span></p><p><span style="color:black;">- Quels sont les motifs de ce revirement&nbsp;?</span></p><p><span style="color:black;">- Quand la Suisse reprendra-t-elle les sanctions thématiques s’appliquant au Xinjiang&nbsp;?</span></p><p><span style="color:black;">- Comment le Conseil fédéral évalue-t-il ces sanctions thématiques et quels seraient les risques liés à leur non-adoption&nbsp;?</span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a souhaité se ménager la possibilité de reprendre, en cas de nécessité et de manière ponctuelle et ciblée, les sanctions thématiques à venir de l’UE dans certains cas très spécifiques.</p><p>Sur la base de cette décision, le Conseil fédéral s’est penché le 30 août 2023 sur la question des listings de l’UE en lien avec les affaires Navalny et Kara-Murza. Après avoir procédé à la pesée des intérêts selon les différents critères relevant de la politique extérieure et du droit, le Conseil fédéral a décidé de ne pas s’associer à ces sanctions.</p><p>Dans le futur, de nouvelles mesures adoptées par l’UE dans le cadre de ses régimes de sanctions thématiques seront également évaluées au cas par cas.</p>