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Quiconque souhaite effectuer des transports ferroviaires doit être au bénéfice d’une autorisation d’accès au réseau et de certificat de sécurité.
L’OFT octroie une autorisation d’accès au réseau lorsque l’entreprise :
- fait preuve d’une capacité financière et d’une couverture d’assurance suffisantes ;
- satisfait aux exigences d’honorabilité des personnes responsables de la gestion ;
- respecte les prescriptions du droit du travail et les conditions de travail de la branche.
L’OFT octroie un certificat de sécurité lorsque l’entreprise :
- décrit dans un système de gestion de la sécurité (SGS) de quelle manière l’organisation atteint ses objectifs de manière sûre afin de garantir une exploitation qui soit constamment sûre et fiable.
Le SGS doit garantir que l’organisation respecte toutes les obligations applicables en matière de sécurité. Les aspects centraux sont le traitement des modifications et le contrôle des risques. Une approche globale et structurée est nécessaire pour identifier les dangers et assurer une gestion permanente des risques. Les activités essentielles d’une organisation doivent présenter un effet d’alternance avec la gestion des risques. Le SGS permet à l’entreprise de prouver qu’elle est à même de satisfaire aux exigences pertinentes. Il inclut les déroulement/processus et les méthodes.
Les principaux contenus du SGS sont :
- la présentation de l’organisation des déroulements ;
- la définition des objectifs de sécurité ;
- la réglementation des tâches, responsabilités et compétences ;
- la qualification des personnes impliquées ;
- l’implication des personnes concernées ;
- la gestion des risques ;
- la garantie du respect des lois, prescriptions et normes déterminantes pour la sécurité ;
- l’exécution d’une surveillance systématique ;
- la supervision et l’évaluation d’aspects sécuritaires ;
- la garantie d’une amélioration continue.