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France voisine Non, le chant du coq n'est pas une nuisance sonore
Le chant du coq n'est en rien une nuisance sonore pour ses voisins de la campagne, a estimé jeudi la cour d'appel de Chambéry, infirmant une décision de première instance, a-t-on appris de source judiciaire.
Un agriculteur de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Savoie), avait été condamné en juillet 2019 par le tribunal d'instance d'Annecy pour «troubles anormaux du voisinage» au détriment d'un couple gêné par les chants émanant de son poulailler. Il avait fait appel de ce jugement.
Son avocate Me Patricia Lyonnaz avait plaidé devant la cour d'appel «l'inconvénient normal», affirmant aussi que la basse-cour existait déjà de longue date lorsque les plaignants s'étaient installés dans la maison voisine dans les années 1990.
Le Parlement a adopté en janvier un texte protégeant le «patrimoine sensoriel des campagnes», comprenant «les sons et les odeurs» liés à ces territoires. Ce texte n'était en revanche pas encore applicable dans le cas d'espèce, en raison de la non-rétroactivité des lois.
ATS