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Update: 10.06.2014
Conseil de sécurité de l’ONU : Domaines d’action, composition et sanctions
Préservation de la paix dans le monde
Le Conseil de sécurité est l’organe principal des Nations Unies responsable pour la préservation de la paix dans le monde et la sécurité internationale. En cas de rupture ou de menace dans le maintien de la paix ou de la sécurité internationale, il a la possibilité de prendre des mesures préventives ou répressives. Tout d’abord il doit proposer des solutions consensuelles comme par exemple la médiation entre les parties d’une guerre civile ou des négociations avec une dictature. C’est seulement lorsque ces mesures ne donnent pas de résultat que, d’après la Charte des Nations Unies, il peut prendre des mesures plus contraignantes contre l’Etat concerné ou les parties impliquées. Aux moyens de mesures coercitives pacifiques ou militaires, il peut empiéter sur l’intégrité politique et territoriale d’un Etat
- Conseil de sécurité des Nation Unies
Site officiel
- Charte des Nations Unies
Documentation sur humanrights.ch et lien vers le texte
- Mesures coercitives pacifiques ou militaires
Documentation sur humanrights.ch
Domaines d’action
Après la création de l’ONU, pendant la guerre froide, il s’agissait tout d’abord d’éviter les conflits armés entre deux Etats. En pratique, le Conseil de sécurité s’occupe exclusivement de guerres entre deux Etats souverains. Ce n’est que petit à petit que la conviction que la paix dans le monde dépend du respect par les Etats des droits humains s’est imposée.
Une violation systématique des droits humains constitue un motif majeur pour une tension ethnique, religieuse, sociale ou politique. La compréhension, que la protection des droits humains et la protection de la garantie de la paix sont en rapport, a augmenté depuis la fin de la guerre froide (fin des années 80) et a donné lieu aux interventions humanitaires.
Après l’effondrement de l’Union Soviétique, les interventions du Conseil de sécurité se sont renforcées pour les cas de guerres civiles et lors de violations graves et systématiques de droits humains par des régimes totalitaires. De telles interventions ont eu parfois lieu sans que la condition d’un conflit entre Etats ne soit remplie.
De plus, le Conseil de sécurité était aussi actif dans des situations dans lesquelles le gouvernement n’était plus dans la possibilité de gouverner un pays et où les droits humains de la population étaient massivement violés par l’effondrement politique et économique.
Récemment, surtout depuis l’attaque du World Trade Center du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité renforce son combat contre le terrorisme international.
Composition
Le Conseil de sécurité a actuellement 15 membres, dont 5 membres permanents qui sont la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, et 10 membres élus pour deux ans par l’Assemblée générales. Les membres permanents ont un droit de veto, c’est-à-dire que chacun peut empêcher l’adoption d’une décision.
Lors de sa création, à côté des cinq membres permanents, il y avait 6 membres non-permanents. Avec l’augmentation des membres de l’ONU, déjà depuis les années 50, une composition démocratique est exigée. Cela à conduit en 1965 à une augmentation des membres du Conseil de sécurité au nombre de 15.
La question de l’augmentation est aujourd’hui toujours actuelle. Comme le Conseil de sécurité peut empiéter sur la souveraineté d’un Etat, il est indispensable qu’il soit composé démocratiquement. De plus, il devrait avoir la possibilité d’agir efficacement. Cette condition est actuellement remise en question, car le Conseil de sécurité, avec sa forme actuelle et en raison de l’augmentation constante des pays membres depuis les quinze dernières années, n’est plus représentatif. En plus viennent s’ajouter les nouvelles réalités comme le fait que les conflits traités par le Conseil de sécurité se trouvent dans les pays en voie de développement. Ces différents aspects donnent l’impression qu’une réforme du Conseil de Sécurité est nécessaire.
- Efforts de réforme
Sur humanrights.ch
Sanctions
A côté du manque de composition représentative du Conseil de sécurité, d’autres problèmes surgissent depuis la fin de la guerre froide. Bien que les violations graves et systématiques des droits humains soient reconnues par le Conseil de sécurité comme une menace à la paix, l’adoption de mesures effectives échoue à cause du droit de véto des cinq membres permanents, comme par exemple au Tibet ou en Tchétchénie (le véto de la Chine et de la Russie).
De plus l’ONU n’a pas de troupe indépendante, ce qui la rend dépendante de la volonté des Etats qui mettent des troupes à disposition. De plus, les sanctions économiques sont liées avec la difficulté d’empêcher la souffrance de la population, comme par exemple en Irak dans les années 1990. Ces faits ont conduit à un processus de travail intensif afin d’améliorer les sanctions pacifiques et militaires. L’ONU parle de « smart sanctions » sanctions intelligentes.
- Sanctions intelligentes
Sur humanrights.ch