Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06929.jsonl.gz/1273

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Des citoyens de Bâle-Campagne et du canton de Zurich se sont plaints auprès du Tribunal fédéral (TF) après le résultat serré du scrutin sur la redevance radio/TV. L'instance suprême n'était pas entrée en matière dans un premier temps sur la requête zurichoise.
C'est pourquoi cette plainte, avec deux autres, a été retransférée au gouvernement zurichois. Les plaignants ont également été éconduits par l'exécutif. Au terme de cette partie de ping-pong juridique, les plaignants se sont adressés au Tribunal fédéral, qui est désormais l'instance compétente, a indiqué mercredi un responsable médias du TF.
Dans premier temps, le citoyen bâlois s'est lui aussi plaint auprès de son gouvernement, qui n'était pas entré en matière. La plaignant avait réclamé que le résultat du 14 juin soit contrôlé à l'échelle nationale. Des requêtes identiques ont été déposées dans les cantons de Berne et de Lucerne, mais les deux gouvernements s'y sont opposés.
Le résultat de la votation du 14 juin sur la redevance radio/TV est l'un des plus serrés de l'histoire de la Confédération. L'écart au niveau national a été de 3174 voix en faveur de la nouvelle redevance.
ATS