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A/1043/1997 ATA/794/1997 du 23.12.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : PLAQUE DE CONTROLE; PERSONNEL DIPLOMATIQUE; CIRCULATION ROUTIERE; LCR Normes : OAC.71 Parties : PRIELAIDA Narcizas / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Dès lors que le recourant a cessé ses fonctions auprès de la Mission permanente de Lituanie, le SAN devait lui retirer les plaques diplomatiques. Pas de document HTML

A/1043/1997

ATA/794/1997 du 23.12.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : PLAQUE DE CONTROLE; PERSONNEL DIPLOMATIQUE; CIRCULATION ROUTIERE; LCR Normes : OAC.71 Parties : PRIELAIDA Narcizas / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Dès lors que le recourant a cessé ses fonctions auprès de la Mission permanente de Lituanie, le SAN devait lui retirer les plaques diplomatiques. Pas de document HTML

# ATA/794/1997 du 23.12.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : PLAQUE DE CONTROLE; PERSONNEL DIPLOMATIQUE; CIRCULATION ROUTIERE; LCR Normes : OAC.71 Parties : PRIELAIDA Narcizas / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Dès lors que le recourant a cessé ses fonctions auprès de la Mission permanente de Lituanie, le SAN devait lui retirer les plaques diplomatiques.

Descripteurs : PLAQUE DE CONTROLE; PERSONNEL DIPLOMATIQUE; CIRCULATION ROUTIERE; LCR

Normes : OAC.71

Parties : PRIELAIDA Narcizas / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Dès lors que le recourant a cessé ses fonctions auprès de la Mission permanente de Lituanie, le SAN devait lui retirer les plaques diplomatiques.

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