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Famille
J'ai payé la maison. Mon conjoint est-il tout de même copropriétaire ?
En principe oui, si vous l'avez inscrit au registre foncier. Toutefois, il est également possible d'enregistrer une propriété exclusive ou commune.
En cas de copropriété, les notariats partent généralement du principe que les deux partenaires ont apporté la même contribution financière à la maison et inscrivent un rapport de 50:50 dans le registre foncier. Toutefois, cela n'est pas prescrit par la loi, mais les parties peuvent décider elles-mêmes quel ratio elles souhaitent faire inscrire au registre foncier.
Copropriété
Lorsqu'un couple divorce, c'est d'abord la quote-part inscrite au registre foncier qui est déterminante pour la dissolution de la copropriété, et non la part que chacun des conjoints a effectivement financée. Or, il arrive souvent que cette quote-part inscrite au registre foncier ne corresponde pas à la répartition effective du financement. Cela peut donner lieu à des clarifications fastidieuses lors de la procédure. Par exemple, si le financement de l'un des conjoints est une donation à l'autre conjoint ou un prêt sans intérêt. Afin d'éviter tout litige, il est préférable de vérifier dès l'achat si la quote-part inscrite doit correspondre à la part de financement.
Propriété commune
Si les conjoints ont opté pour la propriété commune, ils ne peuvent pas inscrire de quote-part au registre foncier. En tant que propriétaires communs, ils forment une société simple et doivent conclure un contrat entre eux. Dans ce cas, les conjoints peuvent également définir les parts internes ainsi que le partage des pertes et des bénéfices. Si vous ne le faites pas, le ratio 50:50 s'applique en cas de dissolution de la société simple.
Propriété exclusive
La conjointe qui finance peut également se faire enregistrer comme propriétaire unique. Dans ce cas, le bien immobilier reste sa propriété après un divorce sans que vous deviez payer votre conjoint. Toutefois, selon la situation familiale, le juge peut décider que le conjoint conserve temporairement le droit d'habitation. Le droit d'habitation est accordé pour une durée limitée, moyennant une indemnité équitable ou une imputation sur les contributions d'entretien.
Mis à jour le 21 octobre 2022