Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/108489

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de diviser par deux le nombre de signaux routiers en Suisse, à l'occasion de la révision de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR), ou de créer les conditions qui permettront que cette division par deux soit mise en oeuvre à tous les échelons.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Bien que le Conseil fédéral se montre favorable à l'idée de cette motion, il s'agit d'un objectif bien trop ambitieux. La révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l'ordonnance sur la signalisation routière ne permettra d'atteindre cet objectif que partiellement. Il ne faudrait supprimer que les signaux qui sont superflus.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.