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Qui achète un appartement, devient automatiquement membre de la communauté de copropriétaires. Vous ne pouvez la quitter que lorsque vous vendez votre appartement. Quels droits et quelles obligations implique-t-elle et que faut-il faire pour entretenir une relation harmonieuse avec les copropriétaires ?
(rh) La tâche principale de la communauté de copropriétaires est de gérer toutes les parties communes du bien immobilier. Parmi ces parties communes comptent
La loi offre à la communauté de copropriétaires une très grande marge de manœuvre pour s’organiser. Seule l’assemblée générale des copropriétaires qui vote et décide de toutes les affaires communes, est prescrite. La communauté de copropriétaires peut poursuivre et déposer plainte en son nom, mais elle peut également être poursuivie et accusée. Afin de pouvoir répondre à ses obligations, elle dispose d’un propre fonds qui est alimenté par les paiements réguliers de tous les copropriétaires. La communauté de copropriétaires n’est pas une personne juridique, mais elle a la capacité d’agir et d’acquérir manière restreinte. Elle peut par exemple acquérir, posséder et faire valoir des droits en son nom.
Le règlement délimite les parties communes et soumises à un droit spécial, règle les droits et les obligations des copropriétaires et définit les responsabilités. Dans le règlement, il est par exemple défini comment les décisions sont prises, comment les droits de vote sont attribués, comment les coûts sont répartis ou comment le plan de rénovation est mis en œuvre.
L’administration est confiée à un expert externe et donc indépendant, par exemple à un administrateur de biens immobiliers ou à un fiduciaire. Voici les principales tâches d’une communauté de copropriétaires :
La communauté de copropriétaires décide comment le bien immobilier est géré. Des différents peuvent survenir en cas de décisions importantes à prendre. Les copropriétaires ne sont que des êtres humains. C’est pourquoi il est important d’être tolérant et de dialoguer ouvertement au sein de la communauté. Si certains copropriétaires ne peuvent malgré tout pas s’accorder, les autres copropriétaires et l’administration doivent endosser le rôle de médiateur. Plus le règlement est clair, plus il est facile de prévenir les conflits.
Si cela ne vous correspond pas, réfléchissez bien avant d’acheter un appartement. Les aspects sociaux sont tout aussi importants que l’aménagement, l’emplacement ou le prix. Vous sentez-vous bien au sein d’une communauté provisoire ? Trouvez-vous les autres copropriétaires sympathiques ? Pouvez-vous accepter l’administration et le règlement ? Si tel n’est pas le cas, le risque est grand que vous vous sentiez tôt ou tard mal à l’aise dans votre appartement.
Dans le cadre du projet de recherche « Stratégies à long terme dans la propriété par étage », la Haute École de Lucerne a développé une boîte à outils pour les copropriétaires et l’administrateur. Cette boîte à outils est une collection de huit brochures :
Les brochures peuvent être téléchargées gratuitement sur le site internet du projet.
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