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Pour la grande majorité des contribuables, payer ses impôts exige une organisation rigoureuse: les acomptes pour l'impôt cantonal et communal (ICC) doivent être versés chaque mois de mars à décembre, l'impôt fédéral direct (IFD) peut être payé en un seul versement à réception du bordereau provisoire ou par acomptes mensuels d'avril à janvier.
Afin de simplifier vos paiements et leur traitement administratif en 2019, l'administration fiscale vous propose de payer votre ICC et votre IFD en un seul versement mensuel de mars à décembre. Le montant que vous versez est ensuite automatiquement réparti entre les deux impôts.
Qu'est-ce qui va changer en 2019?
En début d'année prochaine, vous recevrez un seul courrier d'acomptes: celui qui concerne le paiement échelonné de l'ICC. Vous ne recevrez plus le courrier d'acomptes pour l'IFD.
Si vous avez activé la fusion des acomptes, vous payerez vos acomptes ICC et IFD en un seul versement chaque mois de mars à décembre.
Si vous n'avez pas activé la fusion des acomptes, vous payerez vos acomptes ICC de la même manière qu'en 2018 et vous devrez payer votre IFD à la réception du bordereau provisoire.
Fusionner ou pas, comment choisir?
Le choix d'activer ou non la fusion des acomptes dépend principalement de votre manière de payer votre ICC.
Si vous payez habituellement votre ICC par acomptes
La fusion des acomptes simplifie votre paiement: vous conservez le même rythme mensuel de mars à décembre et vous ne vous souciez plus du provisionnement de l'IFD puisqu'il est compris dans votre paiement.
Si vous payez vos acomptes ICC en un seul versement pour bénéficier de l'escompte
Vous n'avez pas besoin de fusionner les acomptes puisque vous ne payez pas d'acomptes mensuels pour l'ICC. Si vous payez également votre IFD en un seul versement à réception du bordereau provisoire, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Si vous préférez payer votre IFD par acomptes, vous devez adresser une demande de BVR au service du recouvrement.
Comment activer la fusion des acomptes?
Pour bénéficier de ce service dès 2019, connectez-vous avant le 1er décembre 2018 sur votre espace e-démarches et choisissez l'option « Activer la fusion des acomptes » dans le menu.
Dès 2019, vous règlerez vos acomptes mensuels ICC et IFD en un seul paiement par BVR, e-banking ou e-facture.
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