Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/194307

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans l'avant-projet pour le soutien à Sion 2026, le Conseil fédéral écrit : "Les deniers publics doivent servir à l'élaboration d'un dossier de candidature et à des fins d'information, mais pas à des fins de campagne." Swiss Olympic a versé 8 millions de francs en faveur de la campagne pour le oui. Or, Swiss Olympic est financée à 90 % par des contributions publiques, notamment fédérales.</p><p>Le Conseil fédéral peut-il garantir qu'aucun argent public ne soit utilisé pour faire campagne en Valais ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le dossier de candidature est élaboré par une association. Cette dernière est financée par des contributions de la Confédération, des cantons, de Swiss Olympic ainsi que de partenaires privés. </p><p>Jusqu'à présent, aucuns moyens de la Confédération et des cantons n'ont été versés à l'organisation chargée de la candidature. L'octroi des subventions de la Confédération et des cantons est régi par des contrats de subvention. Ceux-ci stipulent que les contributions ne peuvent pas être utilisées à des fins de campagne. La Confédération contrôle le respect de ce contrat. </p><p>Les moyens engagés par Swiss Olympic sont de nature privée. Ils servent en premier lieu à l'élaboration du dossier de candidature.</p>