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En cas d'absences prévisibles, les parents doivent informer le ou la responsable pédagogique du dispositif (RPDES) ou l'enseignant·e référent·e et annuler les éventuels transports.
Pour les absences prévisibles d'une durée supérieure à une semaine, il convient de faire une demande écrite à la direction d'établissement et de l'intégration responsable du secteur dans lequel se situe la structure ou le dispositif.
Un préavis sera rendu par écrit.
Pour les absences imprévisibles, les parents préviennent le ou la responsable pédagogique du dispositif (RPDES) ou l'enseignant·e référent·e et la société de transport dès que possible.
Les élèves de l'enseignement spécialisé public sont transportés de leur domicile sur le canton de Genève à leur lieu de scolarisation, aller et retour, dans le respect des horaires de l'établissement fréquenté.
Cependant, pour bénéficier de ce transport, l'une des deux conditions suivantes doit être remplie:
- l'élève est âgé de moins de 10 ans ou,
- l'élève est âgé de plus de 10 ans mais ne dispose pas de l’autonomie suffisante pour rejoindre, dans des conditions raisonnables, par ses propres moyens, son lieu de scolarisation.
En cas de déménagement, les parents d'élèves doivent faire les démarches suivantes:
- Avertir sans délai le ou la responsable pédagogique du dispositif (RPDES) ou l'enseignant·e référent·e.
- Informer la direction d'établissement et de l'intégration ou son secrétariat responsable du secteur dans lequel se situe la structure ou le dispositif.
Attention: un départ hors du canton de Genève implique une perte de prestation de la scolarité spécialisée de l'élève dans le canton. En effet, seuls les enfants domiciliés dans le canton de Genève ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée (article 30 LIP).
L'Etat assure les élèves contre les accidents survenus dans le cadre de l'école publique. Cette assurance accident scolaire complète la part financière qui n'est pas prise en charge par la caisse-maladie. Elle prend en charge des remboursement dans des conditions spécifiques.
La procédure est valable pour tous les élèves de l'enseignement obligatoire et pour presque tous les élèves de l'enseignement secondaire II. Les cas particuliers concernent notamment la formation professionnelle.
L'assurance scolaire ne couvre pas le remboursement des affaires personnelles abîmées, les dégâts causés par la faute des élèves ou les objets endommagés suite à des bousculades entre élèves.