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Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l'immunité du magistrat.
La commission de l'immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. Avant elle, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait fait de même par 10 voix contre 1. C'est la première fois qu'un haut magistrat de la Confédération fait l'objet d'une telle mesure.
Cette décision permet le lancement d'une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
La demande de levée d'immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres qui n'ont pas été consignées et dont les motifs réels ne sont toujours pas connus.
Pas de doute
À l’issue de l’audition de Michael Lauber, la commission de l’immunité du Conseil national a estimé que les faits reprochés avaient un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Pour elle, il ne fait aucun doute que M. Lauber a participé aux rencontres en sa qualité de procureur général de la Confédération.
Les intérêts liés à la procédure pénale l’emportent sur les intérêts institutionnels du Ministère public de la Confédération (MPC). Il est dans l’intérêt du MPC que les faits concernant les rencontres non consignées soient clarifiés et évalués de manière exhaustive.
Et la levée de l’immunité est la condition sine qua non pour qu’une procédure pénale puisse faire la plus grande transparence sur les rencontres incriminées, selon la commission. M. Lauber pourra pour sa part se défendre et démontrer qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune infraction.
Pour Michael Lauber, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d'agissements illégaux. Si le caractère punissable d'un comportement est douteux ou inexistant, l'immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.
Election en vue
La commission judiciaire des Chambres fédérales peut désormais préparer l’élection du procureur général extraordinaire de la Confédération ou d'une autre personne appropriée pour mener l'enquête pénale. L'Assemblée fédérale se prononcera en septembre.
M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.
Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale lors de la session d'hiver. L'entrée en fonction du futur procureur général de la Confédération suivra, selon les disponibilités de l'élu.
Michael Lauber a été élu en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.
Le procureur général de la Confédération est le premier haut magistrat fédéral à voir son immunité levée. Mais avant lui, le conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) a lui aussi subi le même sort, une première pour un parlementaire fédéral. Autre première, en 1989, lorsque le Parlement a levé l'immunité de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.
Feu impressionnant près de l'aéroport de Genève
Un important incendie s’est déclaré ce vendredi après-midi dans un bâtiment en construction, juste à côté de l’aéroport de Cointrin.
Le chantier du nouveau centre pour requérants d’asile a pris feu, au 7 chemin du bois brûlé.
Des déflagrations ont été entendues. Les précisions du Lieutenant Nicolas Millot, porte-parole du SIS Genève, interrogé par Yann Rossier:
Le trafic de l’aéroport a repris progressivement vers 19h. Genève Aéroport précise que 11 vols de lignes et 3 vols privés ont été déroutés vers d'autres aéroports et au moins 11 vols annulés.
Joao Sousa en finale à Genève, comme en 2015
Joao Sousa (ATP 79) défiera le tenant du titre Casper Ruud (ATP 8) samedi dès 15h en finale du Geneva Open.
Le Portugais de 33 ans a dominé Richard Gasquet (ATP 75) 6-2 6-2 en 75' dans la deuxième demi-finale. Il a déjà remporté un titre en 2022, en février à Pune en Inde.
Joao Sousa, qui a perdu les deux précédents duels livrés face à Casper Ruud, a aisément battu un Richard Gasquet un peu juste sur le plan physique. Le Français, qui aura 36 ans le mois prochain, n'a pas tenu le choc. Il a concédé son service à quatre reprises, ne convertissant aucune des quatre balles de break dont il a bénéficié.
Ex-no 28 mondial, Joao Sousa jouera ainsi, à 33 ans, sa 12e finale sur le circuit principal. Le Portugais, qui affiche quatre titres à son palmarès, avait déjà atteint la finale en 2015 sur la terre battue du Parc des Eaux-Vives. Il avait alors subi la loi du Brésilien Thomaz Bellucci.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Cirque du Soleil a levé son chapiteau sur la Plaine de Plainpalais
Le Cirque du Soleil a monté son chapiteau sur la plaine de Plainpalais ce vendredi après-midi. Près de cent ouvriers ont été nécessaire pour mener à bien cette opération. Haut de 19m et avec un diamètre de 51m, la tante peut accueillir plus de 2 500 personnes.
À Genève, étape charnière pour le cirque du Soleil. Sous un soleil de plomb, ils ont monté leur chapiteau ce vendredi sur la plaine de plainpalais. Un reportage de Miguel Hernandez
Pour mieux visualiser l’ampleur de l’opération, imaginez un chapiteau de 19 mètres de haut pour 51 mètres de diamètre. Et en quelques minutes à peine, le toile se dresse vers le ciel.
Le montage demande une grosse logistique. L’équipe est bien rodée. Charlie Wagner, attaché de presse du cirque du soleil.
100 ouvriers pour déployer une tente qui peut accueillir jusqu’à 2500 personnes : la coordination et le travail d’équipe sont essentiels.
Le cirque du soleil porte bien son nom : sous ce soleil écrasant, le montage est éprouvant pour les ouvriers. Daniela Romero, l’une des chevilles ouvrières.
Une fois la toile levée, place aux effusions de joie.
Le Cirque du Soleil présentera son spectacle Luzia du 28 mai au 3 juillet prochains
La solidité de l'économie suisse pendant la pandémie saluée à l'OMC
La solidité de l'économie suisse pendant la pandémie a été saluée cette semaine par de nombreux membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. En revanche, certains pays ont pointé des défis structurels.
Comme tous les cinq ans, la politique commerciale de la Suisse a fait l'objet depuis mercredi de l'attention des 163 autres membres de l'OMC. L'adaptation de son économie aux effets du coronavirus s'explique par sa diversification, son ouverture aux marchés internationaux ou encore son innovation, a relevé le président de la réunion dans ses déclarations finales, publiées vendredi par l'institution.
Des membres ont aussi salué la simplification et la numérisation des dispositifs douaniers. De même que la décision du Conseil fédéral de mettre un terme aux tarifs sur l'importation de produits industriels dès début 2024.
En revanche, des membres ont réitéré leurs préoccupations sur le soutien à l'agriculture ou le régime des tarifs. Certains ont également relevé les défis structurels auxquels la Suisse fait face comme le vieillissement de la population, la croissance de la productivité peu élevée, le changement climatique ou l'adaptation à l'économie numérique.
Brevets pas mentionnés
L'opposition suisse à une levée provisoire des brevets sur les technologies contre le coronavirus n'a pas été mentionnée, selon des sources concordantes. La Suisse est sous pression depuis plus d'un an de nombreux pays et ONG sur cette question.
Berne souhaiterait plutôt des licences volontaires et affirme que cette levée ne permettrait pas de fabriquer une dose supplémentaire si les capacités des pays en développement ne sont pas étendues. Pour autant, la Suisse est prête à un accord sur une composante de propriété intellectuelle si celle-ci fait partie d'un paquet de réponse du commerce mondial à la pandémie.
Encore selon des sources concordantes, la Russie a accusé à nouveau la Suisse de violer les règles de l'OMC en ayant repris les sanctions européennes contre Moscou. En revanche, des dizaines de pays ont salué cette approche.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un sondage anonyme pour mesurer l'ampleur du racket
Un sondage anonyme relatif au racket et autres formes de violence comme le harcèlement devrait être lancé dans les écoles genevoises. Une motion en ce sens émanant de l'UDC et du PLR a été renvoyée vendredi à l'unanimité au Conseil d'Etat. L'exécutif a six mois pour y répondre.
Ce sondage auprès des élèves vise à brosser un tableau général de ce phénomène et à le rendre public. La cheffe du Département de l'instruction publique (DIP), Anne Emery-Torracinta, qui a accueilli positivement cette proposition, a relevé que les élèves genevois participent déjà à des études sur les violences au niveau international.
Selon les résultats de ces études, entre 1 et 2 % des enfants ont subi des menaces, ce qui est très bas selon la cheffe du DIP. "Peut-être n'osent-ils pas en parler, même de manière anonyme?", s'interroge-t-elle. Elle a rappelé que l'école a le devoir de prendre des mesures et de déposer plainte quand un cas de harcèlement est signalé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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