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La stabilité de l'AI confirmée
L'assurance invalidité (AI) a accordé l'an dernier 14'100 nouvelles rentes.
Le chiffre publié mardi par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) confirme la stabilisation observée depuis 2012. En 2003, le nombre des nouvelles rentes atteignait encore 28'200.
L'OFAS utilise des rentes pondérées pour ses calculs (une rente entière compte pour 1, un trois-quarts de rente pour 0,75 et ainsi de suite). En 2016, le nombre de rentes en cours a baissé de 2900 pour s'établir à 219'100. Depuis 2007, les effectifs ne cessent de décroître après une hausse entre 2002 et 2006.
De 2005 à 2010, le déficit annuel de l'assurance a pu être réduit de 1,7 à 1 milliard de francs. Il ne sera plus compensé par la TVA dès 2018 et l'AI devra alors présenter des comptes équilibrés et être en mesure de rembourser sa dette à l'AVS.
Réinsertion
Une des mesures phares des dernières révisions de l'AI est la réinsertion professionnelle. Le nombre de mesures en ce sens augmente nettement depuis 2008. Il a crû de 4% de 2015 à 2016. La grande majorité des 39'800 bénéficiaires ont profité d'une formation professionnelle ou d'un reclassement. 10'800 personnes ont bénéficié de mesures d'intervention précoce.
Selon le suivi mené par l'OFAS sur plusieurs années, 66% des personnes qui appartenaient à ce dernier groupe exerçaient encore une activité lucrative l'année suivante, sans toucher de rente. 39% gagnaient plus de 3000 francs par mois, 15% entre 1000 et 3000 francs et 12% moins de 1000 francs.
Une rente a été octroyée l'année suivant la fin des mesures d'intervention précoce dans 8% des cas, dont la moitié en complément du revenu d'une activité professionnelle. Parmi les personnes ayant accompli une formation professionnelle initiale, 47% exerçaient une activité lucrative et ne percevaient pas de rente l'année suivante. 16% avaient un revenu de plus de 3000 francs. La proportion de bénéficiaires de rente AI y est plus élevée (35 %) dans ce groupe car une part considérable des jeunes adultes souffraient de problèmes de santé moyens ou graves.
Dans le groupe des personnes ayant effectué une mesure de reclassement, la capacité de gain a pu être rétablie dans 81% des cas. 58% ont pu se réinsérer professionnellement et exerçaient une activité lucrative l'année suivante. La plupart des personnes actives (35%) gagnaient plus de 3000 francs.
Succès ?
Vu sur quatre ans, le pourcentage des personnes qui exercent une activité lucrative après l'achèvement des mesures diminue légèrement et progressivement. Cela s'explique en partie par les passages à l'AVS et les décès mais aussi par le non-maintien à moyen terme de certaines réinsertions réussies.
Le suivi mené par l'OFAS ne permet pas de dire définitivement si le succès de la réinsertion est attribuable aux mesures ni si celles-ci ont un effet durable. L'office les juge néanmoins efficaces au vu des revenus qui peuvent être ensuite retirés d'une activité lucrative et du maintien de cette dernière à un haut niveau.
Abus
En 2016, 1860 nouveau cas d'abus ont par ailleurs fait l'objet d'une enquête et l'AI a bouclé 1950 dossiers. Les soupçons ont été été confirmés dans 650 cas. La suppression, la diminution ou le non-octroi de rentes a permis d'économiser, par extrapolation, 178 millions de francs en prestations.
Entre 2012 et 2015, le nombre de soupçons confirmés par an évoluait entre 400 et 570 et le potentiel d'économies entre 120 et 173 millions.