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Nous continuons notre thématique sur le droit de superficie avec notre invité Me Cédric Lenoir. Dans notre chronique "La parole à nos experts" nous répondons dans cet épisode à vos questions sur le prix de la rente du droit de superficie.
Comment se calcule le prix de la rente ?
Me Lenoir – ‘’ Alors, le plus fréquemment, on va déterminer la rente sur la base de la valeur du terrain et lui appliquer un taux de rendement. Prenons un exemple un terrain qui vaut 1 million de francs, on va lui appliquer un taux de rendement situé entre 3% et 5%. Ça vous fera une rente de superficie de 30 à 50 mille francs par année à verser au propriétaire du terrain. Et puis après, vous avez des mécanismes d'adaptation du prix du terrain parce qu'évidemment, sur 100 ans, il va évaluer et puis, le propriétaire voudra qu'on réévalue sa rente. Alors, ça peut être sur l'indice suisse du prix à la consommation, ça peut être à dire d'expert, ça peut être sur la variation des taux hypothécaire de référence. Donc, il y a plusieurs mécanismes d'adaptation de la rente avec l'évolution du taux. ‘’
Comment peut-on revendre un bien en DDP ?
Me Lenoir - ‘’ En réalité, il n'y a pas de spécificité par rapport à un bien immobilier en pleine propriété. Il faut simplement vous mettre d'accord sur le prix de vente, sur les conditions de la vente de manière générale. Ensuite, vous contactez un notaire, il établit l'acte, vous le signez avec l'acquéreur. Puis, le transfert de propriété se fait au registre foncier, tout comme un transfert de propriété usuelle sur une maison ou sur un appartement. ‘’
Il y a-t-il des taxes particulières ?
Me Lenoir – ‘’ Alors oui, en cas de transfert de propriété, comme pour un bien normal, vous avez les droits de mutation, les émoluments, les émoluments du notaire aussi. Si vous avez réalisé une plus-value, vous êtes aussi taxé sur ses plus-values, soit sur le gain et les bénéfices immobiliers si vous êtes une personne physique soit sur le revenu, si vous êtes une personne morale ou un professionnel de l'immobilier. Une fois que vous êtes propriétaire, vous avez les taxes usuelles du propriétaire sur la fortune et sur la valeur locative. Cependant, la base de taxation de l'assiette sera calculée différemment qu'en pleine propriété puisqu’il n’y a pas la valeur du terrain qui s'y ajoute.’’
Merci à notre invité Me Lenoir pour ces précieux conseils.
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