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Ce mode de vente, souvent utilisé par des vendeurs jeunes, est une sorte de « crédit vendeur ». De la même manière que dans le Viager, le vendeur peut occuper le bien à vie, ou pour une durée déterminée ou le libérer au jour de la signature de l’acte de vente. L’abattement d’occupation dépend de la durée choisie au départ ou de l’espérance de vie du ou des vendeurs si l’occupation est à vie. Le « prix occupé » est alors ventilé en un apport initial payable au jour de la signature de l’acte authentique et le paiement de mensualités limité dans le temps.
Le vendeur a de nouveau la garantie de rester chez lui jusqu’à la fin de ses jours.
Différences avec le viager :
Dans le cas de la vente à terme, il n’y a pas d’aléa (car le décès du vendeur ne change pas ce qui a été établi au départ), la période des rentes est fixée d’emblée chez le notaire.
Exemple: 10 ans de rentes au profit du vendeur : si celui-ci décède avant, l’acheteur doit continuer de payer cette rente aux héritiers jusqu’au terme des 10 ans.
Comme dans le Viager, si le vendeur se réserve le droit d’usage et d’habitation, il convient de prévoir dans l’acte authentique, une ventilation précise des charges et travaux et une possibilité pour le vendeur d’abandonner ce droit d’usage et d’habitation au profit de l’acquéreur contre une compensation financière avant la fin du terme.