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2. Obligations des semainiers au bénéfice d'un permis AS
Remplir une déclaration d'impôt à Genève
Pourquoi et comment dois-je remplir une déclaration dans le canton de Genève alors que je rempli déjà une déclaration dans mon canton?
Même si vous jugez ne pas être imposable à Genève, vous avez l'obligation de nous retourner une déclaration d'impôt afin que l’administration fiscale genevoise puisse analyser la réalité de votre domicile fiscal.
Si vous estimez ne pas être imposable dans le canton de Genève:
- remplissez les pages de garde et indiquez pour quel motif sous la rubrique "commentaires" ou dans un courrier séparé;
- joingez une copie de l'attestation d'assujettissement de votre canton de domicile.
Si vous estimez être imposable dans le canton de Genève:
- renvoyez votre déclaration complète.
Pourquoi dois-je remplir une déclration d'impôt chaque année?
Cela permet à l'administration fiscale d'assurer un suivi annuel de votre dossier et de réévaluer régulièrement votre situation.
Payer la taxe personnelle à Genève
Pourquoi dois-je payer la taxe personnelle à Genève alors que mon domicile principal est en dehors de Genève?
Les Confédérés au bénéfice d’une attestation de séjour (permis AS) ainsi que les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour (permis B) sont également soumis à la taxe personnelle. Cette taxe est de 25 francs par année.
Le produit de cette taxe est destiné à couvrir les frais d'assistance publique médicale.
Annoncer son départ du canton
Dois-je signaler mon départ du canton de Genève si je cesse de résider et de travailler à Genève?
Vous êtes tenu d'annoncer votre départ, que ce soit pour un autre canton ou pour l'étranger.
Enfin, vous devez également annoncer votre départ à l'OCPM (Office cantonal de la population).