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La traite d’êtres humains existe en Suisse et est probablement sous-estimée. Le médecin de premier recours a un rôle à jouer dans les soins à apporter aux personnes victimes de la traite, dont les problèmes sociaux et médicaux sont très intriqués ; la première difficulté pour le médecin est la détection d’un tel secret. Une approche humaniste est proposée ici. Elle est essentielle au maintien du lien entre le patient et le professionnel de santé. Des pistes de résolution sont exposées. Leurs écueils et limites sont discutés.
La traite d’êtres humains désigne le recrutement, l’achat, le transport, l’hébergement et la vente d’êtres humains en vue de leur exploitation. C’est une forme moderne d’esclavage. La traite est à distinguer du trafic de migrants qui se définit par l’aide apportée par un tiers lors de l’entrée illégale et/ou séjour clandestin dans un pays qui s’effectue avec l’accord de la personne concernée. Mais traite et trafic ne se distinguent plus lorsque le prix du passage est utilisé par les criminels pour contraindre une personne à entrer dans un rapport de dépendance et d’exploitation. La traite des êtres humains est punie en Suisse par le Code pénal (jusqu’à vingt ans d’emprisonnement). De plus, la Suisse a signé les protocoles additionnels à la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée relatifs à la traite d’êtres humains et au trafic de migrants.1
Selon l’Office fédéral de la Police,2 on estime qu’environ 700 000 à deux millions de personnes sont victimes de la traite dans le monde. Ces estimations sont corroborées par les données nord-américaines et européennes. Plus de 120 000 personnes par an auraient été envoyées à destination de l’Europe occidentale par les réseaux criminels au cours des dernières années. Néanmoins, il est très difficile d’obtenir des estimations précises et ces chiffres sont probablement sous-estimés en raison de la difficulté d’accès à ces milieux.
Selon les mêmes sources, il y aurait en Suisse en permanence entre 1500 et 3000 personnes victimes de la traite. Ces personnes sont le plus souvent originaires d’Europe de l’Est. Elles seraient exploitées principalement dans les domaines de l’esclavage sexuel, des travaux ménagers, et des travaux agricoles.
Les statistiques policières suisses2 font état de 20 à 43 cas de plaintes pour traite (au sens de l’article 196 du Code pénal) par an entre 1997 et 2000, qui entraînent une à sept condamnations par an. Ainsi, sur plus de 3000 personnes victimes de la traite sur notre territoire, il n’y a que peu de plaintes. En effet, de nombreux cas ne sont pas rapportés à la police, la plupart par peur de représailles du milieu ou/et par peur des autorités.
Ces personnes, victimes du trafic humain, n’ont souvent pas accès aux services de santé de par leur contexte de vie ; ainsi à Genève, les seules informations dont nous disposons font état d’environ cinq cas identifiés par an à l’Unité mobile des soins communautaires.
Rapportées à une base approximative de 3000 victimes, ce faible nombre de consultations pose la question de l’accès aux soins de cette population, ainsi que celle de son identification en tant que telle par les personnels de santé.
Lors d’une consultation en urgence pour un problème somatique d’une personne exploitée, l’aide et le soutien que le praticien peut apporter à cette personne nécessitent comme première étape l’identification de la situation de maltraitance.
Avant toute chose, il est très important pour le médecin de déterminer et de décrypter la demande du patient. Celle-ci peut se limiter à des soins spécifiques, ou recouvrir une attente d’aide plus large, souvent non verbalisée. D’une manière générale, il est très rare que la première consultation permette d’estimer clairement la présence ou l’absence d’une situation de traite. Ce silence masque les conditions sociales et personnelles auxquelles sont confrontées les femmes victimes de traite sexuelle, ou les conditions de travail désastreuses des ouvriers clandestins. Il sert aussi à se protéger et à protéger ses proches (enfants en particulier, souvent restés au pays) face au risque de représailles et de vengeance. C’est là que le travail de dépistage par le médecin praticien est primordial.
La législation actuelle confère aux victimes de la traite des êtres humains des droits étendus, notamment le droit de recevoir une aide médicale, psychologique, sociale, matérielle et juridique, le droit à l’indemnisation et à la réparation morale ainsi que le droit d’être protégées dans le cadre d’une procédure pénale. C’est au médecin, lorsqu’il aura identifié les besoins de la personne concernée, de faire le lien avec les institutions sociales spécifiques.3
Dans les faits, une personne victime de traite correspond à la définition de la LAVI (Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions)2 en ce sens qu’elle a subi une atteinte à son intégrité corporelle ou psychique (infractions contre la vie et l’intégrité corporelle ou contre la liberté). Ainsi, cette personne a droit gratuitement aux conseils des centres de consultation institués par les cantons, les centres LAVI. Elle peut y recevoir des informations sur ses droits et ce, si nécessaire, durant un temps prolongé. Les questions relatives à son logement, à sa protection et à ses droits seront abordées et prises en charge au besoin. Elle peut bénéficier, par exemple, d’une série de droits de défense procéduraux, afin qu’elle ne subisse pas de nouvelles atteintes dans le cadre d’une éventuelle procédure pénale (ce qu’on appelle une victimisation secondaire). Son anonymat lui sera garanti en cas de procédure pénale, elle ne sera en principe pas confrontée directement avec le prévenu, elle pourra être entendue par une personne de même sexe, entre autres mesures de protection. La loi ne s’applique malheureusement qu’aux personnes ayant un statut légal.
Cela étant, la personne concernée peut aussi avoir envie de retourner dans son pays. Si son traumatisme et son isolement social ou son manque de moyens financiers l’en empêchent, les professionnel(le)s des centres LAVI peuvent faire appel aux services de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)4 qui va prendre en charge la situation, via un programme d’aide au retour, à la réhabilitation et à la réintégration des victimes de la traite d’êtres humains. Il s’agit alors d’une alternative à un retour forcé sans aide ou à un séjour incertain en Suisse. Les demandes sont traitées de manière confidentielle, sans frais et sans engagement. Même les personnes sans statut légal peuvent faire une démarche directement auprès de l’OIM.
On le voit, les structures de soutien et d’aide existent. Pour l’heure, elles sont très peu sollicitées pour de tels cas. Les médecins trouveront auprès des professionnel(le)s de ces institutions, un appui et un relais essentiel pour accompagner les patients en question.
Si le nombre de personnes victimes de la traite est peu élevé en regard d’autres problématiques de santé publique, il n’en demeure pas moins que les situations de détresse sous-jacentes sont lourdes et que, sans une ouverture facilitée aux structures d’aide et de soins, elles vont perdurer et s’empirer.
> Genève: Unité mobile des soins communautaires (UMSCO), 4, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève. Tél. 022 382 53 11. Accueille toutes les personnes en situation précaire vivant à Genève
> Vaud: Unité des populations vulnérables (UPV). Policlinique médicale universitaire, 44, rue du Bugnon, 1011 Lausanne. Mission similaire à l’UMSCO dans un contexte multidisciplinaire. Tél. 021 314 60 60
> Fribourg : Fri Santé, 12, rue François-Guillimann, 1700 Fribourg. S’adresse aux personnes qui vivent dans la précarité et en particulier à celles qui n’ont pas accès au réseau de soins traditionnel. Permanence infirmière sans rendez-vous. Tél. 026 341 03 30
> Neuchâtel: Bureau des délégués aux étrangers du canton du Neuchâtel, Orientation et aide médicale pour les personnes sans papiers ou victimes de violences, 13, rue des Beaux-Arts. Tél. 032 919 74 42
> La Chaux-de-Fonds: 90, rue Léopold Robert
> Jura : Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers. Association disponible pour les personnes sans papiers tous les lundis soirs entre 17 et 19 h dans les locaux de Caritas à Delémont. Tél. 078 867 88 68
> Tessin : Unità di intervento regionale (UIR). Organisé par région au Tessin pour les personnes légales en Suisse. Bellinzonese e Valli, 21, Viale Stazione, Bellizona. Tél. 091 814 31 66. Locarnese, 5, Via Ciseri, Locarno. Tél. 091 815 84 01. Luganese, 10, Via Simen, Lugano. Tél. 091 815 40 11. Mendrisiotto, 16, Via Bernasconi, Mendrisio. Tél. 091 815 94 01
> L’OIM est une organisation internationale avec actuellement 109 Etats membres (dont la Suisse).L’OIM a pour raison d’être « d’aider les migrants dans la satisfaction de leurs besoins et d’assister les gouvernements dans la gestion des flux migratoires – pour le bien de tous » :www.iom.int/switzerland/INDEX1.htm
> Centre LAVI (aide aux victimes d’infractions) : www.viol-secours.ch/adresses/adresses_centre_lavi_suisse_romande.htm
> Guide de l’aide sociale romande:www.guidesocial.ch/fr/gsr_qui/
> Guide en allemand donnant les adresses de centres de consultation pour l’aide aux victimes dans toute la Suisse:www.opferhilfe-schweiz.ch/wDeutsch/2_beratungsstellen/2_2.asp?navid=6>