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A/3874/2017 ATAS/13/2018 du 11.01.2018 ( PC ), ACCORD rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3874/2017 ATAS/13/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 janvier 2018 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 17 janvier 2017 ; Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), refusant celles-ci; Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ; Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations complémentaires ; Vu l’échange d’écritures ; Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la mère de la recourante ; Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant l’octroi de prestations complémentaires ; Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin.![endif]>![if> 2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3874/2017

ATAS/13/2018 du 11.01.2018 ( PC ), ACCORD rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3874/2017 ATAS/13/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 janvier 2018 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 17 janvier 2017 ; Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), refusant celles-ci; Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ; Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations complémentaires ; Vu l’échange d’écritures ; Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la mère de la recourante ; Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant l’octroi de prestations complémentaires ; Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin.![endif]>![if> 2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/13/2018 du 11.01.2018 ( PC ) , ACCORD

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3874/2017 ATAS/13/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 janvier 2018 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 17 janvier 2017 ; Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), refusant celles-ci; Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ; Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations complémentaires ; Vu l’échange d’écritures ; Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la mère de la recourante ; Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant l’octroi de prestations complémentaires ; Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin.![endif]>![if> 2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3874/2017 ATAS/13/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 janvier 2018 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 17 janvier 2017 ; Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), refusant celles-ci; Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ; Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations complémentaires ; Vu l’échange d’écritures ; Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la mère de la recourante ; Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant l’octroi de prestations complémentaires ; Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin.![endif]>![if> 2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3874/2017 ATAS/13/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3874/2017 ATAS/13/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 janvier 2018 5 ème Chambre Arrêt du 11 janvier 2018

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 17 janvier 2017 ;

Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), refusant celles-ci;

Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ;

Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations complémentaires ;

Vu l’échange d’écritures ;

Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la mère de la recourante ;

Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant l’octroi de prestations complémentaires ;

Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin.![endif]>![if>

2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.![endif]>![if>

3. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues.![endif]>![if>

4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le