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A. Par jugement du 20 août 1996 rendu par défaut, S. a été condamné par le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds à une peine ferme de 45 jours d'emprisonnement et au paiement de 280 francs de frais. Ce jugement, sanctionnant des infractions répétées à l'article 169 CP commises entre novembre 1994 et février 1996, révoquait également le sursis dont était assortie une peine de cinq jours d'empri- sonnement que ce même tribunal avait déjà infligée à S. le 19 décembre 1991. Dans le délai de dix jours de l'article 216 al. 1 CPP, S. a demandé le relief de ce jugement, ce qui lui a valu d'être cité à comparaître à une nouvelle audience de jugement le 14 jan- vier 1997, dans la matinée. A cette audience, S. a fait une seconde fois défaut, de sorte que le président du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, se fondant sur l'article 216 al. 3 CPP, a déclaré le juge- ment du 20 août 1996 définitif et exécutoire. Avant même que la significa- tion ne lui en soit faite, S. a demandé le 15 janvier 1997 le relief de ce deuxième défaut, en invoquant le fait qu'une maladie l'avait absolument empêché de comparaître à l'audience du 14 janvier 1997, ce qu'un médecin consulté l'après-midi même du jour en question atteste- rait dans un certificat médical qui serait transmis dès sa réception. Par courrier du 20 janvier suivant, S. a effectivement transmis au Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds un certificat médi- cal établi le 17 janvier précédent par le Docteur J. et ainsi libellé : "le médecin soussigné certifie que le patient susnommé est ma- lade depuis le 3 janvier 1997 et qu'il est à l'arrêt de travail à 100 %. En raison de cette affection, il n'a pas pu se rendre au rendez-vous prévu le 14 janvier." B. Par ordonnance du 6 février 1997, le Tribunal de police du dis- trict de La Chaux-de-Fonds a rejeté la demande de relief déposée par S., mettant à la charge de ce dernier 50 francs de frais. Le premier juge a considéré en substance que le fait d'être en incapacité de travail ne signifiait pas encore que l'on était empêché de se présenter à une audience de tribunal. Il a par ailleurs relevé qu'étant malade de- puis le 3 janvier déjà, S. avait eu tout loisir d'avertir le Tribunal de son incapacité à comparaître à l'audience du 14 janvier 1997 et d'en requérir en conséquence le renvoi, certificat médical à l'ap- pui. Relevant que S. avait au surplus fait preuve d'une certaine mauvaise volonté au cours de la procédure, d'une part en ne sa- tisfaisant pas à une réquisition malgré plusieurs rappels, d'autre part en sollicitant déjà le renvoi d'une audience, au dernier moment, soit la veille de celle-ci, le premier juge a estimé que ces faits ne consti- tuaient pas une excuse légitime, pouvant justifier un deuxième relief. C. S. se pourvoit en cassation contre cette ordon- nance, dont il demande la cassation. Il conclut donc à ce que le relief du jugement du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds du 14 jan- vier 1997 lui soit accordé, subsidiairement à ce que le dossier soit ren- voyé à ce Tribunal pour complément de preuves et nouvelle décision au sens des considérants, les frais de première instance et de recours devant être en tout état de cause mis à la charge de l'Etat. Dans son mémoire de re- cours, S. soutient qu'aucun élément ne permettait de s'écarter de l'opinion exprimée par le Docteur J., pour qui le rendez-vous prévu pour le 14 janvier 1997 a été renvoyé en raison d'une maladie. Il prétend en conséquence qu'en faisant sans autre abstraction de ce moyen de preuve, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a abusé de son pouvoir d'appréciation et est tombé dans l'arbitraire. S. relève en outre que plusieurs indices au dossier révèlent qu'il souffre d'une grave dépression, l'empêchant absolument de s'occuper de ses affaires, ce qui aurait dû conduire le premier juge à prendre d'autant plus au sérieux le certificat médical du Docteur J.. S. a encore complété son recours ultérieurement, en adressant directement à la Cour de céans deux courriers, le second accom- pagné d'un certificat médical du Docteur P., du Centre psychoso- cial neuchâtelois. Dans ce certificat médical daté du 20 mars 1997, le Docteur P. confirme que S. souffre d'un épisode dépressif majeur d'intensité moyenne, dont les origines remontent à l'an- née 1986. Il mentionne en outre qu'en raison des troubles constatés, il est fort probable que S. ait été fortement handicapé pour pouvoir participer à l'audience fixée au 14 janvier 1997, ce dernier pou- vant même être considéré comme ayant développé au cours des années une sorte de phobie des audiences. D. Le Président du Tribunal de police du district de La Chaux-de- Fonds conclut au rejet du recours, en observant que s'il a pu, comme cela ressort de son recours, rencontrer son mandataire le 14 janvier 1997, le recourant était aussi à même de téléphoner et de sortir, partant d'infor- mer le Tribunal de son incapacité à comparaître, le cas échéant de deman- der le renvoi de l'audience. Le Ministère public conclut au rejet du pourvoi, sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. La décision statuant sur une demande de relief peut être atta- quée par la voie de la cassation (RJN 1 II p. 202 et 1982 p. 88). Inter- jeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le pourvoi est donc recevable. 2. Pour les causes relevant de la compétence du tribunal de police, l'article 216 al. 3 CPP permet d'obtenir le relief d'un second défaut lorsque le prévenu peut justifier son absence par une excuse légitime. Cette notion est proche de celle de faute contenue à l'article 221 al. 3 CPP, qui prévoit que le jugement rendu par défaut par un tribunal siégeant avec le concours de jurés est mis à néant si le condamné en a demandé le relief dans les dix jours où il a eu connaissance du jugement et s'il éta- blit qu'il a été empêché de se présenter aux débats, précisément sans fau- te de sa part. La notion de faute doit être interprétée restrictivement, au point que seul celui qui renoncerait délibérément à se présenter à des débats, dont il connaît le lieu et la date, ou qui, d'une autre manière, démontrerait incontestablement qu'il n'entend pas y participer, peut être privé du droit d'être jugé contradictoirement par un tribunal de police (RJN 1982 p. 88, 1989 p. 125 et 1994 p. 125). La notion d'excuse légitime doit être interprétée, quant à elle, de façon extensive. En effet, tant à l'article 216 al.3 qu'à l'article 221 al.3 CPP, c'est l'existence ou non d'une faute qui est déterminant pour l'octroi ou le refus du relief. Il convient également de rappeler que la procédure par défaut a un caractère exceptionnel. A l'appui de sa demande de relief, le recourant a déposé un cer- tificat médical attestant qu'il était à l'arrêt de travail à 100 %, raison pour laquelle il n'avait pas pu se rendre au rendez-vous prévu le 14 jan- vier (certificat médical du Dr J., 17 janvier 1997). Comme l'a relevé le juge de première instance, un tel certificat ne signifiait pas encore que S. n'était pas en mesure de se présenter à l'audience en cause. Il n'en demeure pas moins que, pour des raisons médicales, il était possible que le recourant n'ait effectivement pas pu comparaître. On ne pouvait en tous les cas pas l'exclure sur la base du dossier. Dans ces conditions, vu l'imprécision du certificat et en l'absence d'éléments suffisants pour déterminer le caractère fautif de l'absence, le premier juge n'était pas à même de statuer sur la demande de relief. En retenant que le certificat précité n'attestait pas de l'existence d'une excuse légitime, sans procéder à aucune investigation complémentaire et sans donner au condamné la possibilité d'apporter des compléments de preuves, le premier juge n'a pas appliqué correctement la loi. La Cour de céans n'est pas en mesure de statuer au vu du dossier. D'une part le certificat du Dr P., du centre psychosocial neuchâtelois, ne peut être pris en considération en procédure cassatoire et d'autre part, il conviendrait d'obtenir des renseignements sur l'état de santé du recourant au 14 janvier 1997. A cet égard, c'est certainement le Dr J. qui sera le mieux à même de préciser son certificat médical. 3. Au vu de ce qui précède, la cause sera renvoyée pour nouvelle décision et les frais seront mis à la charge de l'Etat. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse l'ordonnance du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds du 6 février 1997 et renvoie la cause au même tribunal pour nouvelle décision. 2. Met les frais à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 8 janvier 1998

A. Par jugement du 20 août 1996 rendu par défaut, S.

A. Par jugement du 20 août 1996 rendu par défaut, S. a été condamné par le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds

a été condamné par le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds à une peine ferme de 45 jours d'emprisonnement et au paiement de 280

à une peine ferme de 45 jours d'emprisonnement et au paiement de 280 francs de frais. Ce jugement, sanctionnant des infractions répétées à

francs de frais. Ce jugement, sanctionnant des infractions répétées à l'article 169 CP commises entre novembre 1994 et février 1996, révoquait

l'article 169 CP commises entre novembre 1994 et février 1996, révoquait également le sursis dont était assortie une peine de cinq jours d'empri-

également le sursis dont était assortie une peine de cinq jours d'empri- sonnement que ce même tribunal avait déjà infligée à S. le

sonnement que ce même tribunal avait déjà infligée à S. le 19 décembre 1991. Dans le délai de dix jours de l'article 216 al. 1 CPP,

19 décembre 1991. Dans le délai de dix jours de l'article 216 al. 1 CPP, S. a demandé le relief de ce jugement, ce qui lui a valu

S. a demandé le relief de ce jugement, ce qui lui a valu d'être cité à comparaître à une nouvelle audience de jugement le 14 jan-

d'être cité à comparaître à une nouvelle audience de jugement le 14 jan- vier 1997, dans la matinée. A cette audience, S. a fait une

vier 1997, dans la matinée. A cette audience, S. a fait une seconde fois défaut, de sorte que le président du Tribunal de police de La

seconde fois défaut, de sorte que le président du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, se fondant sur l'article 216 al. 3 CPP, a déclaré le juge-

Chaux-de-Fonds, se fondant sur l'article 216 al. 3 CPP, a déclaré le juge- ment du 20 août 1996 définitif et exécutoire. Avant même que la significa-

ment du 20 août 1996 définitif et exécutoire. Avant même que la significa- tion ne lui en soit faite, S. a demandé le 15 janvier 1997

tion ne lui en soit faite, S. a demandé le 15 janvier 1997 le relief de ce deuxième défaut, en invoquant le fait qu'une maladie

le relief de ce deuxième défaut, en invoquant le fait qu'une maladie l'avait absolument empêché de comparaître à l'audience du 14 janvier 1997,

l'avait absolument empêché de comparaître à l'audience du 14 janvier 1997, ce qu'un médecin consulté l'après-midi même du jour en question atteste-

ce qu'un médecin consulté l'après-midi même du jour en question atteste- rait dans un certificat médical qui serait transmis dès sa réception. Par

rait dans un certificat médical qui serait transmis dès sa réception. Par courrier du 20 janvier suivant, S. a effectivement transmis

courrier du 20 janvier suivant, S. a effectivement transmis au Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds un certificat médi-

au Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds un certificat médi- cal établi le 17 janvier précédent par le Docteur J. et ainsi

cal établi le 17 janvier précédent par le Docteur J. et ainsi libellé : "le médecin soussigné certifie que le patient susnommé est ma-

libellé : "le médecin soussigné certifie que le patient susnommé est ma- lade depuis le 3 janvier 1997 et qu'il est à l'arrêt de travail à 100 %. lade depuis le 3 janvier 1997 et qu'il est à l'arrêt de travail à 100 %. En raison de cette affection, il n'a pas pu se rendre au rendez-vous prévu

En raison de cette affection, il n'a pas pu se rendre au rendez-vous prévu le 14 janvier."

le 14 janvier." B. Par ordonnance du 6 février 1997, le Tribunal de police du dis-

B. Par ordonnance du 6 février 1997, le Tribunal de police du dis- trict de La Chaux-de-Fonds a rejeté la demande de relief déposée par

trict de La Chaux-de-Fonds a rejeté la demande de relief déposée par S., mettant à la charge de ce dernier 50 francs de frais.

S., mettant à la charge de ce dernier 50 francs de frais. Le premier juge a considéré en substance que le fait d'être en incapacité

Le premier juge a considéré en substance que le fait d'être en incapacité de travail ne signifiait pas encore que l'on était empêché de se présenter

de travail ne signifiait pas encore que l'on était empêché de se présenter à une audience de tribunal. Il a par ailleurs relevé qu'étant malade de-

à une audience de tribunal. Il a par ailleurs relevé qu'étant malade de- puis le 3 janvier déjà, S. avait eu tout loisir d'avertir

puis le 3 janvier déjà, S. avait eu tout loisir d'avertir le Tribunal de son incapacité à comparaître à l'audience du 14 janvier

le Tribunal de son incapacité à comparaître à l'audience du 14 janvier 1997 et d'en requérir en conséquence le renvoi, certificat médical à l'ap-

1997 et d'en requérir en conséquence le renvoi, certificat médical à l'ap- pui. Relevant que S. avait au surplus fait preuve d'une

pui. Relevant que S. avait au surplus fait preuve d'une certaine mauvaise volonté au cours de la procédure, d'une part en ne sa-

certaine mauvaise volonté au cours de la procédure, d'une part en ne sa- tisfaisant pas à une réquisition malgré plusieurs rappels, d'autre part en

tisfaisant pas à une réquisition malgré plusieurs rappels, d'autre part en sollicitant déjà le renvoi d'une audience, au dernier moment, soit la

sollicitant déjà le renvoi d'une audience, au dernier moment, soit la veille de celle-ci, le premier juge a estimé que ces faits ne consti-

veille de celle-ci, le premier juge a estimé que ces faits ne consti- tuaient pas une excuse légitime, pouvant justifier un deuxième relief. tuaient pas une excuse légitime, pouvant justifier un deuxième relief. C. S. se pourvoit en cassation contre cette ordon-

C. S. se pourvoit en cassation contre cette ordon- nance, dont il demande la cassation. Il conclut donc à ce que le relief du

nance, dont il demande la cassation. Il conclut donc à ce que le relief du jugement du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds du 14 jan-

jugement du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds du 14 jan- vier 1997 lui soit accordé, subsidiairement à ce que le dossier soit ren-

vier 1997 lui soit accordé, subsidiairement à ce que le dossier soit ren- voyé à ce Tribunal pour complément de preuves et nouvelle décision au sens

voyé à ce Tribunal pour complément de preuves et nouvelle décision au sens des considérants, les frais de première instance et de recours devant être

des considérants, les frais de première instance et de recours devant être en tout état de cause mis à la charge de l'Etat. Dans son mémoire de re-

en tout état de cause mis à la charge de l'Etat. Dans son mémoire de re- cours, S. soutient qu'aucun élément ne permettait de

cours, S. soutient qu'aucun élément ne permettait de s'écarter de l'opinion exprimée par le Docteur J., pour qui le

s'écarter de l'opinion exprimée par le Docteur J., pour qui le rendez-vous prévu pour le 14 janvier 1997 a été renvoyé en raison d'une

rendez-vous prévu pour le 14 janvier 1997 a été renvoyé en raison d'une maladie. Il prétend en conséquence qu'en faisant sans autre abstraction de

maladie. Il prétend en conséquence qu'en faisant sans autre abstraction de ce moyen de preuve, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds

ce moyen de preuve, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a abusé de son pouvoir d'appréciation et est tombé dans l'arbitraire. a abusé de son pouvoir d'appréciation et est tombé dans l'arbitraire. S. relève en outre que plusieurs indices au dossier

S. relève en outre que plusieurs indices au dossier révèlent qu'il souffre d'une grave dépression, l'empêchant absolument de

révèlent qu'il souffre d'une grave dépression, l'empêchant absolument de s'occuper de ses affaires, ce qui aurait dû conduire le premier juge à

s'occuper de ses affaires, ce qui aurait dû conduire le premier juge à prendre d'autant plus au sérieux le certificat médical du Docteur J.. S. a encore complété son recours ultérieurement, en

prendre d'autant plus au sérieux le certificat médical du Docteur J.. S. a encore complété son recours ultérieurement, en adressant directement à la Cour de céans deux courriers, le second accom-

adressant directement à la Cour de céans deux courriers, le second accom- pagné d'un certificat médical du Docteur P., du Centre psychoso-

pagné d'un certificat médical du Docteur P., du Centre psychoso- cial neuchâtelois. Dans ce certificat médical daté du 20 mars 1997, le

cial neuchâtelois. Dans ce certificat médical daté du 20 mars 1997, le Docteur P. confirme que S. souffre d'un épisode

Docteur P. confirme que S. souffre d'un épisode dépressif majeur d'intensité moyenne, dont les origines remontent à l'an-

dépressif majeur d'intensité moyenne, dont les origines remontent à l'an- née 1986. Il mentionne en outre qu'en raison des troubles constatés, il

née 1986. Il mentionne en outre qu'en raison des troubles constatés, il est fort probable que S. ait été fortement handicapé pour

est fort probable que S. ait été fortement handicapé pour pouvoir participer à l'audience fixée au 14 janvier 1997, ce dernier pou-

pouvoir participer à l'audience fixée au 14 janvier 1997, ce dernier pou- vant même être considéré comme ayant développé au cours des années une

vant même être considéré comme ayant développé au cours des années une sorte de phobie des audiences. sorte de phobie des audiences. D. Le Président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-

D. Le Président du Tribunal de police du district de La Chaux-de- Fonds conclut au rejet du recours, en observant que s'il a pu, comme cela

Fonds conclut au rejet du recours, en observant que s'il a pu, comme cela ressort de son recours, rencontrer son mandataire le 14 janvier 1997, le

ressort de son recours, rencontrer son mandataire le 14 janvier 1997, le recourant était aussi à même de téléphoner et de sortir, partant d'infor-

recourant était aussi à même de téléphoner et de sortir, partant d'infor- mer le Tribunal de son incapacité à comparaître, le cas échéant de deman-

mer le Tribunal de son incapacité à comparaître, le cas échéant de deman- der le renvoi de l'audience. Le Ministère public conclut au rejet du

der le renvoi de l'audience. Le Ministère public conclut au rejet du pourvoi, sans formuler d'observations. pourvoi, sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. La décision statuant sur une demande de relief peut être atta-

1. La décision statuant sur une demande de relief peut être atta- quée par la voie de la cassation (RJN 1 II p. 202 et 1982 p. 88). Inter-

quée par la voie de la cassation (RJN 1 II p. 202 et 1982 p. 88). Inter- jeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le pourvoi est donc

jeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le pourvoi est donc recevable. recevable. 2. Pour les causes relevant de la compétence du tribunal de police,

2. Pour les causes relevant de la compétence du tribunal de police, l'article 216 al. 3 CPP permet d'obtenir le relief d'un second défaut

l'article 216 al. 3 CPP permet d'obtenir le relief d'un second défaut lorsque le prévenu peut justifier son absence par une excuse légitime. lorsque le prévenu peut justifier son absence par une excuse légitime. Cette notion est proche de celle de faute contenue à l'article 221 al. 3

Cette notion est proche de celle de faute contenue à l'article 221 al. 3 CPP, qui prévoit que le jugement rendu par défaut par un tribunal siégeant

CPP, qui prévoit que le jugement rendu par défaut par un tribunal siégeant avec le concours de jurés est mis à néant si le condamné en a demandé le

avec le concours de jurés est mis à néant si le condamné en a demandé le relief dans les dix jours où il a eu connaissance du jugement et s'il éta-

relief dans les dix jours où il a eu connaissance du jugement et s'il éta- blit qu'il a été empêché de se présenter aux débats, précisément sans fau-

blit qu'il a été empêché de se présenter aux débats, précisément sans fau- te de sa part. La notion de faute doit être interprétée restrictivement,

te de sa part. La notion de faute doit être interprétée restrictivement, au point que seul celui qui renoncerait délibérément à se présenter à des

au point que seul celui qui renoncerait délibérément à se présenter à des débats, dont il connaît le lieu et la date, ou qui, d'une autre manière,

débats, dont il connaît le lieu et la date, ou qui, d'une autre manière, démontrerait incontestablement qu'il n'entend pas y participer, peut être

démontrerait incontestablement qu'il n'entend pas y participer, peut être privé du droit d'être jugé contradictoirement par un tribunal de police

privé du droit d'être jugé contradictoirement par un tribunal de police (RJN 1982 p. 88, 1989 p. 125 et 1994 p. 125). La notion d'excuse légitime

(RJN 1982 p. 88, 1989 p. 125 et 1994 p. 125). La notion d'excuse légitime doit être interprétée, quant à elle, de façon extensive. En effet, tant à

doit être interprétée, quant à elle, de façon extensive. En effet, tant à l'article 216 al.3 qu'à l'article 221 al.3 CPP, c'est l'existence ou non

l'article 216 al.3 qu'à l'article 221 al.3 CPP, c'est l'existence ou non d'une faute qui est déterminant pour l'octroi ou le refus du relief. Il

d'une faute qui est déterminant pour l'octroi ou le refus du relief. Il convient également de rappeler que la procédure par défaut a un caractère

convient également de rappeler que la procédure par défaut a un caractère exceptionnel. exceptionnel. A l'appui de sa demande de relief, le recourant a déposé un cer-

A l'appui de sa demande de relief, le recourant a déposé un cer- tificat médical attestant qu'il était à l'arrêt de travail à 100 %, raison

tificat médical attestant qu'il était à l'arrêt de travail à 100 %, raison pour laquelle il n'avait pas pu se rendre au rendez-vous prévu le 14 jan-

pour laquelle il n'avait pas pu se rendre au rendez-vous prévu le 14 jan- vier (certificat médical du Dr J., 17 janvier 1997). Comme l'a relevé

vier (certificat médical du Dr J., 17 janvier 1997). Comme l'a relevé le juge de première instance, un tel certificat ne signifiait pas encore

le juge de première instance, un tel certificat ne signifiait pas encore que S. n'était pas en mesure de se présenter à l'audience

que S. n'était pas en mesure de se présenter à l'audience en cause. Il n'en demeure pas moins que, pour des raisons médicales, il

en cause. Il n'en demeure pas moins que, pour des raisons médicales, il était possible que le recourant n'ait effectivement pas pu comparaître. On

était possible que le recourant n'ait effectivement pas pu comparaître. On ne pouvait en tous les cas pas l'exclure sur la base du dossier. Dans ces

ne pouvait en tous les cas pas l'exclure sur la base du dossier. Dans ces conditions, vu l'imprécision du certificat et en l'absence d'éléments

conditions, vu l'imprécision du certificat et en l'absence d'éléments suffisants pour déterminer le caractère fautif de l'absence, le premier

suffisants pour déterminer le caractère fautif de l'absence, le premier juge n'était pas à même de statuer sur la demande de relief. En retenant

juge n'était pas à même de statuer sur la demande de relief. En retenant que le certificat précité n'attestait pas de l'existence d'une excuse

que le certificat précité n'attestait pas de l'existence d'une excuse légitime, sans procéder à aucune investigation complémentaire et sans

légitime, sans procéder à aucune investigation complémentaire et sans donner au condamné la possibilité d'apporter des compléments de preuves,

donner au condamné la possibilité d'apporter des compléments de preuves, le premier juge n'a pas appliqué correctement la loi. le premier juge n'a pas appliqué correctement la loi. La Cour de céans n'est pas en mesure de statuer au vu du

La Cour de céans n'est pas en mesure de statuer au vu du dossier. D'une part le certificat du Dr P., du centre psychosocial

dossier. D'une part le certificat du Dr P., du centre psychosocial neuchâtelois, ne peut être pris en considération en procédure cassatoire

neuchâtelois, ne peut être pris en considération en procédure cassatoire et d'autre part, il conviendrait d'obtenir des renseignements sur l'état

et d'autre part, il conviendrait d'obtenir des renseignements sur l'état de santé du recourant au 14 janvier 1997. A cet égard, c'est certainement

de santé du recourant au 14 janvier 1997. A cet égard, c'est certainement le Dr J. qui sera le mieux à même de préciser son certificat médical. le Dr J. qui sera le mieux à même de préciser son certificat médical. 3. Au vu de ce qui précède, la cause sera renvoyée pour nouvelle

3. Au vu de ce qui précède, la cause sera renvoyée pour nouvelle décision et les frais seront mis à la charge de l'Etat. décision et les frais seront mis à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse l'ordonnance du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds du 6

1. Casse l'ordonnance du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds du 6 février 1997 et renvoie la cause au même tribunal pour nouvelle

février 1997 et renvoie la cause au même tribunal pour nouvelle décision. décision. 2. Met les frais à la charge de l'Etat.

2. Met les frais à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 8 janvier 1998

Neuchâtel, le 8 janvier 1998