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Dans certains cas, on peut se sentir obligé d'acheter un objet et regretter cet achat dans les minutes qui suivent. Il arrive aussi de se rendre compte quelques jours plus tard que l'objet acheté ne convient pas. Est-il possible de le rendre au vendeur ? Que faire dans ce genre de situations ?
Selon la loi suisse, lorsqu'un contrat est signé, il doit en général être maintenu. Cependant, il y a certaines exceptions à la règle, l'article 184 du Code des obligations défi nit le contrat de vente de la manière suivante : c'est un échange de prestations positives entre le vendeur qui s'engage à livrer la chose vendue et à en transférer la propriété, et l'acheteur qui, en contre-partie, s'engage à payer le prix. Dès que tu achètes quelque chose, ce sont les articles de loi concernant le contrat de vente qui entrent en vigueur.
Le lieu où le contrat a été signé a un effet sur la possibilité d'annulation. Tous les contrats de ventes qui ont été conclus dans les transports publics, sur la voie publique, dans les locaux d'habitation de l'acheteur ou à proximité, ou lors d'une manifestation publicitaire, peuvent être annulés dans les sept jours qui suivent la conclusion du contrat. Cette possibilité ne s'applique toutefois pas aux objets achetés à un stand lors d'une foire.
Si, par exemple, tu n'as pas résisté au charme du beau vendeur ou de la belle vendeuse qui t'a arrêté dans la rue et que tu as signé un abonnement d'une année pour un magazine que tu ne vas sans doute jamais lire, rien n'est trop tard. Il suffit de te dépêcher de résilier ton contrat. Une lettre écrite et recommandée t'évitera de devoir prouver par la suite que tu as réellement souhaité résilier cet abonnement.
Il est aussi possible de refuser l'achat d'un objet qui doit être livré dans les conditions suivantes : lorsque l'objet livré ne l'a pas été dans les quantités convenues, lorsque le vendeur n'a pas respecté le délai de livraison, lorsque le vendeur a livré un autre objet que celui qui était convenu, ou encore lorsque l'objet livré est totalement inutilisable.
Inutile de te dire que tu n'es pas obligé d'accepter d'acheter la paire de lunettes de soleil que tu as attendue tout l'été alors qu'elle arrive au mois de novembre.
Attention à être attentif lors de la réception de l'objet. Il est conseillé de l'examiner et si des défauts sont constatés, il faut avertir le vendeur dans les plus brefs délais en décrivant précisément les défectuosités. Si le défaut est conséquent, l'acheteur peut rendre l'objet et recevoir son argent en retour. L'annulation ne s'applique pas aux défauts que l'acheteur connaissait au moment de la vente ou à ceux qu'il aurait pu voir s'il avait été attentif lors de l'achat, sauf si le vendeur a dit qu'il n'y en avait pas. Pour les imperfections qui diminuent la valeur de la chose, l'acheteur peut obtenir une réduction du prix de vente. Parfois, le vendeur peut remplacer l'objet par un autre identique n'étant pas défectueux.
Une autre possibilité d'annuler un achat est d'utiliser les solutions proposées dans certains contrats. Certains vendeurs laissent la possibilité à l'acheteur de renoncer à son achat moyennant un montant à payer. Parfois, il est possible d'échanger l'objet contre un autre qui conviendrait plus. Il arrive aussi que le contrat stipule un délai pour annuler l'achat. Si rien n'est mentionné dans le contrat, il est toujours possible de demander un arrangement au vendeur. Ce dernier a tout intérêt à ce que son client soit satisfait, cependant, dans ce cas, il n'a aucune obligation d'annuler la vente.
Les magasins d'habits remboursent souvent les vêtements dans un délai d'un mois, sans poser de questions. Il suffi t de dire par exemple que tu l'as acheté trop grand ou trop petit, ou tout simplement que tu as changé d'avis. Prends l'habitude de garder tous les tickets de vente qui sont souvent demandés lorsque tu désires te faire rembourser un habit ou autre chose.
La nature de la chose achetée peut aussi être une condition pour annuler le contrat de vente. En effet, tout contrat dont l'objet est une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs, est considéré comme nul.
Si les conditions dans lesquelles le contrat a été conclu impliquent une exploitation de la gêne, du jeune âge d'une des parties, ou de son inexpérience, le contrat peut être annulé.
Il existe donc plusieurs solutions pour annuler un contrat de vente et restituer un objet dont on regrette l'achat. Si aucune solution n'a pu être trouvée avec le vendeur, il existe toujours un nombre important de sites Internet permettant de revendre la chose achetée.