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1 La présente directive s’applique aux installations et équipements destinés au stockage ou à l’utilisation de gaz liquéfiés (installations de gaz liquéfié) employés pour des usages industriels, commerciaux et professionnels. Par analogie, elle est considérée comme état de la technique pour les usages domestiques.
Elle comprend la planification, l’installation, l’équipement, l’exploitation, la manipulation, le contrôle et la maintenance des installations de gaz liquéfié ainsi que des prescriptions relatives aux qualifications professionnelles des installateurs, des contrôleurs et du personnel.
2 Les installations de gaz liquéfié dont la charge ne dépasse pas 0,5 kg ne sont pas soumises aux exigences de la présente directive.
3 Les installations dans lesquelles du gaz liquéfié est utilisé comme liquide réfrigérant (par ex. dans les réfrigérateurs ou les pompes à chaleur), d’une charge ne dépassant pas 1,5 kg, ne sont pas soumises aux exigences de la présente directive.
4 Le transport de gaz liquéfié en tant que marchandise dangereuse ne relève pas du champ d’application de la présente directive.