Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/89826

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il au courant des problèmes posés pour le courant vert par les modalités d'application de l'ordonnance révisée sur l'énergie ?</p><p>Peut-il nous dire combien de projets réglementaires annoncés début mai n'ont pu être retenus ?</p><p>Ne convient-il pas de modifier certains barèmes arbitraires désavantageant des catégories de projets éoliens ou hydrauliques ? Et de modifier les contingents annuels et la préférence pour les grandes installations décidés par l'OFEN pour le photovoltaïque ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>