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Premier débat
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. J'interviens ici pour demander à cette assemblée de renvoyer en commission ce projet de déclassement. Vous savez que la commission a refusé l'entrée en matière de ce déclassement. La zone concernée - située à Blandonnet, à côté d'Ikea et du centre Coop - soumise à beaucoup de nuisances, est normalement déclassable. Mon collègue Mark Muller a déjà proposé une modification de la loi; il attend un retour en commission pour vous proposer une modification de zone qui irait dans le sens de ce qui est demandé par la commission.
Donc, dans le but de ne pas perdre de temps en redéposant un projet de loi, avec une autre modification, l'idée serait de renvoyer ce projet de loi de déclassement pour réaliser cette modification de zone dans le sens demandé par la commission.
Le président. Madame la conseillère d'Etat, j'imagine que vous souhaitez renvoyer cet objet à la commission d'aménagement. (Mme Michèle Künzler acquiesce.) D'accord ! La parole est demandée par M. le député Antoine Bertschy.
M. Antoine Bertschy (UDC). Je crois que la problématique, ce n'est pas de renvoyer ce projet de loi. La problématique, c'est que le Conseil d'Etat doit discuter avec les communes, avant de faire quoi que ce soit, et suivre ce qu'elles désirent. (Remarque.) Avant de renvoyer ce projet de loi, il faut d'abord que vous discutiez avec la commune ! Par exemple, nous avons une voie de chemin de fer tout près. Je vous rappelle que le transfert de Jaeger & Bosshard sur la commune de Vernier pose des problèmes... Or nous avons là un site où la société Jaeger & Bosshard pourrait être installée, plutôt qu'à l'endroit où vous voulez la mettre, au milieu des citernes. Donc, discutez avec la commune... (Brouhaha.) ...et essayez de voir s'il y a des solutions plus intelligentes, plutôt que d'imposer certaines choses que les communes ne veulent pas !
Une voix. Bravo !
M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous informe que notre groupe soutiendra la proposition de renvoi en commission formulée par Mme la conseillère d'Etat, précisément parce que ce projet est extrêmement confus dans le fond et dans la forme. La commission attend de pouvoir réexaminer une nouvelle proposition du Conseil d'Etat en la matière; c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce renvoi à la commission d'aménagement.
Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts vont également accepter le renvoi en commission. Cela dit, ils regrettent que les choses ne soient pas, dès le départ, bien ficelées et que le travail effectué avec les communes ne le soit pas en amont, histoire d'éviter ces pertes de temps.
M. Roger Deneys (S). Les socialistes étaient favorables à ce projet de loi. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Donc, plutôt qu'il soit refusé, autant qu'il soit renvoyé en commission.
Maintenant, au niveau de la méthode, il est effectivement assez particulier que le Conseil d'Etat ne soit pas capable de faire autre chose que de venir nous dire ici, en plénière, au moment des extraits, qu'il souhaite le renvoyer en commission ! La manière de travailler est assez particulière, et ce sera bien une des rares fois où nous accepterons de procéder de la sorte. Nous invitons le Conseil d'Etat à travailler de façon un peu plus sérieuse sur ses projets de lois et notamment, comme cela a été déjà dit, à consulter les communes correctement dès le départ.
M. François Haldemann (R). J'interviens juste pour donner la position du groupe radical. Nous allons suivre la proposition de Mme la conseillère d'Etat de renvoyer l'objet en commission. Il s'agit également d'une affaire fiscale, puisqu'il y a aussi une affectation qui peut avoir un rôle prépondérant pour les finances communales de Vernier. Donc, nous souhaitons pouvoir retravailler sur l'objet.
M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'appuie les propos de mon préopinant radical, ainsi que ceux de mon préopinant de l'UDC. S'agissant de la commune de Vernier, nous n'avons pas été entendus, pourtant nous avons été auditionnés par cette commission. Je crois que les propos de la commune de Vernier ont été très clairs, dans le sens que l'on était d'accord de déclasser une zone pour accueillir non pas de l'artisanat, mais bel et bien des entreprises à valeur ajoutée, hautement ajoutée, dans le cadre de l'emploi à caractère administratif. On constate que, dans le titre, ce détail a été omis. C'est pourquoi le groupe MCG appuie également le retour en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote, Mesdames et Messieurs les députés. Dans la mesure où le renvoi à la commission d'aménagement a été demandé, je vous soumets cette première proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10654 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 67 oui contre 8 non.