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Au début de chaque session d'hiver, le Conseil fédéral expose ses objectifs, coordonnés avec le programme de la législature, pour l'année qui suit. La législature 2011-2015 prévoit sept lignes directrices essentielles: renforcer l'attrait et la compétitivité de la place économique suisse, améliorer le positionnement de la Suisse sur le plan régional et mondial, assurer la sécurité de la Suisse, consolider la cohésion sociale, utiliser l'énergie et les ressources de manière durable, garder une position de pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation, et garantir l'égalité entre hommes et femmes.
Le Conseil fédéral s'appuie sur les objectifs 2014 pour définir son programme pour la troisième année de la législature 2011-2015, dont les points essentiels seront:
Renforcement de la place financière suisse et de la compétitivité fiscale
En matière de politique budgétaire et financière, en 2014, le Conseil fédéral évaluera la situation budgétaire et prendra les premières décisions concernant les priorités pour les années 2016 à 2024. Se fondant sur les principaux développements dans le domaine de la réglementation internationale des marchés financiers, le Conseil fédéral se prononcera sur des conventions bilatérales avec des États partenaires importants en vue de maintenir, voire d'améliorer, l'accès au marché dans le domaine des services financiers.
Le deuxième rapport sur l'efficacité de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) constituera le principal objet sur le plan des institutions politiques. Ce rapport précisera dans quelle mesure les objectifs en matière de péréquation financière nationale seront atteints pendant la période quadriennale 2012-2015 et servira de base au Parlement pour la dotation des instruments de péréquation pour la période 2016-2019.
En matière de législation fiscale, la compétitivité fiscale de la Suisse doit être renforcée et le différend fiscal avec l'UE doit être réglé, et ce au moyen d'une solution garantissant la sécurité juridique, l'équilibre budgétaire et l'acceptation du régime d'imposition sur le plan international.
La stratégie du Conseil fédéral pour une politique économique étrangère prévoit d'intensifier les efforts visant à étendre et à renforcer le réseau d'accords de libre-échange. En 2014, la priorité sera accordée à la ratification et à l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec la Chine.
Présidence de l'OSCE et négociations en vue d'un accord institutionnel avec l'UE
En 2014, la Suisse présidera pour la deuxième fois l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ce qui constituera l'un des points forts de la politique étrangère. Notre pays pourra renforcer son engagement en faveur de la stabilité en Europe, ainsi que dans les régions limitrophes, et concrétiser ainsi une des priorités de sa politique étrangère.
Dans le domaine de la politique européenne, les négociations en vue d'un accord institutionnel avec l'UE devront être menées à terme en 2014. Cet accord réglera précisément les questions institutionnelles pour les accords actuels et futurs sur l'accès aux marchés. Il constituera la cheville ouvrière du renouvellement et de la consolidation de la voie bilatérale.
Développement de l'armée et révision de la législation sur le service civil
Le message relatif à la modification des bases légales réglant le développement de l'armée permettra un développement de l'armée correspondant à ce qui avait été esquissé dans le rapport sur l'armée 2010 et conforme à ce qui a été décidé par le Conseil fédéral et le Parlement du point de vue des finances, du contenu et des ressources. Le Conseil fédéral approuvera également un message relatif à la révision de la législation sur le service civil, laquelle permettra d'optimiser ce dernier.
Stratégies à long terme: Santé2020 et prévoyance vieillesse 2020
S'agissant de la politique de la santé, une série de mesures en rapport avec la stratégie du Conseil fédéral Santé2020 sont prévues. En ce qui concerne la politique sociale, le Conseil fédéral accordera une importance particulière au message sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. La réforme se focalisera sur les intérêts des assurés et proposera une solution équilibrée visant, d'une part, à maintenir le niveau de prestations à l'âge de la retraite et, d'autre part, à garantir l'équilibre financier de l'AVS et du 2e pilier.
Approvisionnement en électricité, fonds de financement des transports et biodiversité
Un accord avec l'UE sur l'électricité et l'énergie vise à intégrer pleinement notre pays au marché européen de l'électricité, ce qui revêt un intérêt crucial pour la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse et pour les producteurs suisses d'électricité.
En ce qui concerne la politique des transports, il est notamment prévu de créer un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération et de prendre des mesures de nature à combler les lacunes de financement en matière de circulation routière.
La politique climatique portera essentiellement sur un plan d'action en vue de l'adaptation aux changements climatiques et sur un accord bilatéral avec l'UE sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émissions suisse et européen. En matière de politique environnementale, le Conseil fédéral entend approuver en 2014 un plan d'action visant à conserver et à développer à long terme la biodiversité dans notre pays.
Procédure d'asile accélérée et formation professionnelle initialeDans le domaine de la politique migratoire, un message concernant la modification de la loi sur l'asile proposera une restructuration du domaine de l'asile qui aura pour but d'accélérer sensiblement les procédures d'asile. En ce qui concerne la politique de la formation, il est prévu de prendre des mesures destinées à remédier à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée vers laquelle nous nous dirigeons. Au centre des préoccupations figureront des mesures ciblées concernant la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle supérieure.
Adresse pour l'envoi de questions:Ursula Eggenberger, chef de la section information et communication, Chancellerie fédérale
Tél. 031 / 322 37 63; courriel: <email-pii>
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