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Bülach (ots) - Le Conseil d'administration du groupe Vetropack Holding SA a nommé deux nouveaux chefs de ...
BK: Objets de la votation populaire fédérale du 9 février 2003 - Information orale du porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation
populaire fédérale du 9 février prochain, les seuls qui soient
actuellement prêts à être soumis aux électeurs. Il s'agit :
* de l'arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires, et
* de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers.
Les auteurs de l'initiative populaire « Les animaux ne sont pas des choses », laquelle devait initialement aussi passer devant le peuple le 9 février prochain, l'ont retirée dans l'intervalle. La seconde initiative sur les animaux, intitulée « pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux) », devrait être retirée par ses auteurs en janvier 2003 si aucune demande de référendum n'est déposée avant l'expiration du délai référendaire relatif à la révision partielle de la législation en faveur des animaux.
le porte-parole du Conseil fédéral Achille Casanova
Berne, le 30 octobre 2002