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A/1410/2011 ATAS/1025/2011 du 07.11.2011 ( LAA ), PARTIELMNT ADMIS Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1410/2011 ATAS/1025/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 novembre 2011 9 ème Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne intimée Vu les décisions de la SUVA des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011; Vu le recours de Madame C__________ du 12 mai 2011; Vu la réponse de la SUVA du 21 octobre 2011, acquiesçant au recours et s'engageant à reprendre l'instruction du dossier afin de déterminer la date du statu quo sine; Vu les pièces figurant au dossier. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Admet partiellement le recours et annule les décisions des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011. Renvoie le dossier à la SUVA afin qu'elle reprenne l'instruction du dossier en vue de déterminer la date du statu quo sine. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/1410/2011

ATAS/1025/2011 du 07.11.2011 ( LAA ), PARTIELMNT ADMIS Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1410/2011 ATAS/1025/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 novembre 2011 9 ème Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne intimée Vu les décisions de la SUVA des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011; Vu le recours de Madame C__________ du 12 mai 2011; Vu la réponse de la SUVA du 21 octobre 2011, acquiesçant au recours et s'engageant à reprendre l'instruction du dossier afin de déterminer la date du statu quo sine; Vu les pièces figurant au dossier. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Admet partiellement le recours et annule les décisions des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011. Renvoie le dossier à la SUVA afin qu'elle reprenne l'instruction du dossier en vue de déterminer la date du statu quo sine. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/1025/2011 du 07.11.2011 ( LAA ) , PARTIELMNT ADMIS

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1410/2011 ATAS/1025/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 novembre 2011 9 ème Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne intimée Vu les décisions de la SUVA des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011; Vu le recours de Madame C__________ du 12 mai 2011; Vu la réponse de la SUVA du 21 octobre 2011, acquiesçant au recours et s'engageant à reprendre l'instruction du dossier afin de déterminer la date du statu quo sine; Vu les pièces figurant au dossier. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Admet partiellement le recours et annule les décisions des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011. Renvoie le dossier à la SUVA afin qu'elle reprenne l'instruction du dossier en vue de déterminer la date du statu quo sine. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1410/2011 ATAS/1025/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 novembre 2011 9 ème Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne intimée Vu les décisions de la SUVA des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011; Vu le recours de Madame C__________ du 12 mai 2011; Vu la réponse de la SUVA du 21 octobre 2011, acquiesçant au recours et s'engageant à reprendre l'instruction du dossier afin de déterminer la date du statu quo sine; Vu les pièces figurant au dossier. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Admet partiellement le recours et annule les décisions des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011. Renvoie le dossier à la SUVA afin qu'elle reprenne l'instruction du dossier en vue de déterminer la date du statu quo sine. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1410/2011 ATAS/1025/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1410/2011 ATAS/1025/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 novembre 2011 9 ème Chambre Arrêt du 7 novembre 2011

9 ème Chambre

En la cause

Madame C__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN Madame C__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN

recourante recourante

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne

intimée intimée

Vu les décisions de la SUVA des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011;

Vu le recours de Madame C__________ du 12 mai 2011;

Vu la réponse de la SUVA du 21 octobre 2011, acquiesçant au recours et s'engageant à reprendre l'instruction du dossier afin de déterminer la date du statu quo sine;

Vu les pièces figurant au dossier.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Admet partiellement le recours et annule les décisions des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011.

Renvoie le dossier à la SUVA afin qu'elle reprenne l'instruction du dossier en vue de déterminer la date du statu quo sine.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Florence KRAUSKOPF

La greffière : Maryse BRIAND La greffière :

Maryse BRIAND

La Présidente : Florence KRAUSKOPF La Présidente :

Florence KRAUSKOPF

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le