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A près d’un quart des impôts dus pour les plus riches, selon une étude portant sur les pays scandinaves. L’évasion est en revanche beaucoup plus faible (mais pas absente) en dehors du haut de l’échelle de richesse. Il serait pour le moins intéressant d’appliquer cette analyse à la Suisse.
Un travail de détective pour estimer l’évasion
Estimer l’évasion fiscale est une tâche complexe – sans surprise. Dans un travail récent, Annette Alstadsæter, Niels Johannesen, et Gabriel Zucman ont utilisé les données provenant de plusieurs sources, dont les « Panama papers ». Ils les ont combinées avec les données de l’administration fiscale pour la Norvège, la Suède et le Danemark, afin d’estimer la part des impôts évités.
La figure ci-dessous montre la proportion estimée d’impôts dus qui n’ont pas été payés. La situation est contrastée par niveau de richesse. Par exemple, le label « P70-80 » sur l’échelle horizontale se réfère aux personnes avec une fortune dans le décile 70-80 % (70 pourcent des personnes ont une fortune plus faible, et 20 pourcent une fortune plus élevée).
La figure montre que l’évasion est très concentrée parmi les très riches. Près d’un quart des impôts dus par les 0.01 % de personnes les plus riches ne sont pas payés (décile 99.99-100 %). Cette part descend rapidement : elle n’est « que » de 12 % pour les 0.04 % de personnes riches suivantes (décile 99.95-99.99 %), puis descend. En fait, la part des impôts évités est assez stable pour les 99 % de personnes les moins riches (décile 0-10 % jusqu’au décile 95-99 %)
Et la Suisse ?
L’étude des pays nordiques montre que l’évasion fiscale est extrêmement concentrée dans le haut de l’échelle. Il est vrai qu’elle existe aussi pour les personnes moins riches, mais dans une ampleur bien plus moindre. L’étude n’existe malheureusement pas pour la Suisse, mais il serait intéressant de combiner les données des Panama papers avec les données de l’administration fiscale pour avoir une idée du phénomène.
6 réponses à “A combien se monte l’évasion fiscale ?”
L’impôt est la base de la démocratie et l’on pourra sans doute voir une corrélation générale.
Une manière simple de résoudre cette équation complexe serait d’instituer un impôt/TVA/taxe mondial d’environ 15-20% (me parait une bonne base) sur tout ajout de valeur produit/service/ cryptos et dans le monde entier.
Le tout contrôlé par blockchain et corrélé aux flux de marchandises.
Fini impôt directs et indirects qui noient les gros poissons.
Ca éviterait le blanchiment, l’argent des narcos, les administrations trop lourdes et les concurrences entre régions, pays, voire cantons absurdes.
Bien sûr, on peut toujours rêver! Mais si les chinois arrivent à faire une reconnaissance faciale des mauvais payeurs sur un milliard et demi d’individus …!
Cher Monsieur Wilhem,
Merci pour votre message. Je voix deux problèmes avec une TVA comme vous la proposez
– une taxe globale implique un transfer de souveraineté des états, ce qui soulèvera bien des résistances politiques. En outre la répartition du produit de la taxe entre les états serait très lourde à gérer.
– la TVA implique le même tarif pour tout le monde et ne redistribue donc pas vers les plus démunis. Une TVA doit donc être complétée par un impôt progressif sur le revenu et / ou la richesse.
Meilleures salutations
Cédric Tille
Merci de votre réponse, mais je crois que vous n’avez pas compris mes propos, quoique.
Le taux est mondial, la perception est nationale, donc fini de facturer dans un paradis fiscal des ressources d’ailleurs.
Après, rien n’empêche un pays de subventionner ses pauvres, comme la Suisse pour les assurances maladies.
Cher Monsieur Wilhem,
Une coordination des taux d’imposition au niveau global serait très problématique (elle l’est déjà entre les pays de l’UE). En outre, la TVA est un impôt perçu sur les ventes dans un pays (et non les bénéfices) et il est relativement peu sujet à des problèmes de déplacement des pays entre juridictions (une entreprise peut prétendre que ces profits sont réalisés pas une succursale dans un pays à faible taux d’impôt, mais c’est nettement plus difficile pour les ventes elles mêmes).
Meilleures salutations
Cédric Tille
Bonjour, merci pour mentionner cette étude, le sujet est étonnament peu étudié en Suisse. De même que l’élasticité du nombre de contribuables fortunés en fonction du taux d’imposition sur le revenu. J’avais écris à l’université de Genève pour savoir si on avait des études sur la question mais ils n’ont pas su me donner de références. A-t-on une idée du volume d’argent que cette évasion fiscale représente? Par exemple à quel pourcentage du budget d’un pays ça correspond?
Bonjour,
Voici deux études parues dans la revue suisse d’économie et de statistique portant sur la question
Inheritance flows in Switzerland, 1911–2011, Marius Brülhart, Didier Dupertuis & Elodie Moreau
https://sjes.springeropen.com/articles/10.1186/s41937-017-0012-9
Measuring the Invisible: An Overview of and Outlook for Tax Non-Compliance Estimates and Measurement Methods for Switzerland, Felix Schmutz
https://sjes.springeropen.com/articles/10.1007/BF03399425
Meilleures salutations
Cédric Tille