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Révision comptable en Suisse
LPG Genève Fiduciaire de Suisse intervient, seule ou en partenariat avec d'autres cabinets renommés de la place genevoise, pour des missions de révision comptable.
Le réviseur suisse est l'équivalent lexical du « commissaire aux comptes » en France ou du «réviseur d'entreprises » au Luxembourg et en Belgique.
En principe, toutes les sociétés suisses (à l'exception des sociétés de personnes) ainsi que les fondations seront soumise à une révision obligatoire de leurs comptes.
L'étendue de la mission de révision varie cependant selon la taille de la société.
Les sociétés qui au cours des deux exercices précédents ont dépassé deux des trois seuils suivants (article 727 du Code des Obligations):
- Total bilan : 20.000.000 CHF
- Chiffre d'affaires : 40.000.000 CHF
- Nombre de salariés : 250
ou les sociétés qui sont cotées en bourse,
ou encore les entreprises qui sont débitrices d'un emprunt obligataire de plus de 2 millions de francs suisses (environ 1,5 millions d'euros),
sont obligées de soumettre leurs comptes au contrôle ordinaire d'un expert-réviseur agréé qui devra conduire un audit ordinaire des comptes. L'expert-réviseur agréé est notamment chargé de donner une assurance positive aux actionnaires (ou associés) sur la question de savoir si les comptes annuels traduisent une image fidèle de la situation financière et du résultat de l'entreprise, et leur faire savoir si selon lui, il y a lieu d'approuver ou de désapprouver les comptes annuels de l'exercice écoulé. L'expert-réviseur agréé doit en outre vérifier l'existence d'un système de contrôle interne, et la proposition des dirigeants sur l'emploi du bénéfice.
Les sociétés qui au cours des deux exercices précédents sont restées en deçà d'au moins deux des trois seuils précédemment évoqués, à savoir:
- Total bilan : 20.000.000 CHF
- Chiffre d'affaires : 40.000.000 CHF
- Nombre de salariés : 250
peuvent se contenter d'un contrôle restreint opéré par un réviseur agréé qui conduira un examen limité des comptes. Puisqu'il s'agit d'un examen limité des comptes, le réviseur agréé ne sera notamment pas tenu d'obtenir des confirmations de soldes de la part des tiers (technique des circularisassions) ou d'assister à la prise d'inventaire des stocks. A l'issue de sa mission, sa conclusion se limite à noter que « sur la base de ses travaux d'examen limité des comptes, il n'a rien observé qu'il lui permettait de penser que les comptes annuels ou la proposition d'affectation du résultat ne seraient pas conforme à la Loi suisse ou aux statuts de la société ».
Il convient de noter que les seuils ont été modifiés avec effet au 1 janvier 2012 et qu'ils étaient jusqu'àlors fixés comme suit:
- Total bilan : 10.000.000 CHF
- Chiffre d'affaires : 20.000.000 CHF
- Nombre de salariés : 50
Exemple
Exemple de différenciation entre l'obligation d'un contrôle ordinaire et d'un examen limité des comptes (application des anciens seuils):
|Année||2008||2009||2010||2011|
|Total bilan||11.000.000||12.000.000||12.000.000||11.000.000|
|Chiffre d'affaires||18.000.000||21.000.000||22.000.000||19.000.000|
|Nombre de salariés||47||48||51||52|
Pour 2010, la société a du se soumettre à un examen limité de ses comptes par un réviseur agréé car les seuils ont été dépassés seulement en 2009 mais pas pour l'année 2008 (l'examen ordinaire n'existe que lorsque les seuils sont dépassés au cours des deux exercices précédents).
Pour 2011, la société a du se soumettre à un examen ordinaire de ses comptes par un expert-réviseur agréé car les seuils ont été dépassés en 2009 et 2010 (au cours des deux exercices précédents).
Enfin, les sociétés qui emploient régulièrement moins de 10 salariés peuvent faire le choix de se dispenser de la révision de leurs comptes à la condition que tous les actionnaires (ou associés) valident cette dispense (article 727a CO du Code des Obligations).
On notera qu'en Suisse, les réviseurs agréés et les experts-réviseurs exercent souvent au sein de cabinet de révision comptable. Une société active dans le domaine comptable peut être reconnue comme société de révision agréée lorsque d'une part la moitié au moins des membres du conseil d'administration sont des réviseurs agréés et d'autre part au moins 20% des équipes impliquées dans les missions d'audit sont des réviseurs agréés.
Textes applicables :
Articles 727 et suivants su Code des Obligations
Seuils en vigueur depuis le 1er janvier 2012