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Renseignements sur l'adresse
Vous avez besoin de l’adresse ou des coordonnées d’une personne habitant à Lengnau ? Ou vous souhaitez que vos données ne soient pas transmises à des personnes privées ? Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.
La commune municipale de Lengnau BE peut fournir les renseignements suivants à partir du contrôle des habitants et des étrangers.
Renseignements individuels
Pour les renseignements individuels provenant du contrôle des habitants, la commune municipale de Lengnau BE peut, en plus des indications selon l’art. 4, al. 1 du règlement sur la protection des données de la commune municipale de Lengnau BE :
- Nouveau lieu de résidence après le départ
- Capacité civile
- Langue
Pour obtenir des renseignements individuels du contrôle des habitants, il suffit de faire une demande informelle.
Pour les renseignements individuels, le demandeur doit rendre crédible un intérêt digne de protection et s’acquitter de la taxe de renseignement.
Taxe de renseignement
Conformément au règlement sur la protection des données de la commune municipale de Lengnau BE du 03.06.2010, en vigueur depuis le 01.08.2010, une taxe de renseignement de CHF 10.00 doit être payée par demande. La taxe est due avant la communication des informations. Dans des cas exceptionnels, une facture peut être exigée.
Renseignements sur les listes
La commune municipale de Lengnau BE peut communiquer à des personnes privées des données classées systématiquement (listes).
Toute communication à des fins commerciales est interdite.
La commune tient à jour une liste des renseignements fournis sur les listes. Cette liste contient des informations sur
- le destinataire
- les critères de sélection
- le nombre de personnes figurant sur la liste
- la date de la notification
Cette liste est publique.
La première communication d’un renseignement de liste se fait exclusivement par décision. Elle suppose une demande écrite.
Toute personne peut exiger de la commune qu’elle bloque l’accès à ses propres données à des personnes privées. Il n’est pas nécessaire de prouver un intérêt digne de protection.
Les listes provenant du contrôle des habitants peuvent contenir
- Nom
- Prénom
- Sexe
- Adresse
- État civil
- Lieu d’origine
- Date d’arrivée et de départ
- Année de naissance
Les personnes figurant sur la liste ne sont pas entendues avant la publication.
Verrouillage des données
En vertu de l’article 13 de la loi sur la protection des données du canton de Berne, une demande de blocage de la communication de données à des personnes privées peut être déposée.
Le blocage des données n’est pas valable pour les services publics (p. ex. la police, l’office des poursuites, l’état civil, etc. Elle ne concerne pas les données qui se trouvent auprès du canton, de la commune, de la paroisse ou d’une association de communes.
Raisons du blocage des données
- Pas de renseignements sur les listes (publicité)
- Protection contre la jalousie et le ressentiment
- Problèmes de sécurité
- Protection contre le harcèlement
- Protection supplémentaire de la vie privée
- Protection contre la curiosité
- Protection des membres de la famille et de la vie en communauté
La communication de données relatives aux habitants est autorisée malgré le blocage, si
- si l’autorité responsable est légalement tenue de les communiquer, ou
- la personne concernée commet un abus de droit.