Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207010

<h2>SubmittedText<h2><p>La pédophilie peut aussi être vue comme une "orientation sexuelle" au sens de l'objet 13.407. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre, sous la forme d'un avis de droit succinct, à la question de savoir si un pédophile, qu'il soit passé à l'acte ou non et qu'il ait été condamné ou non, est protégé par l'inscription dans la loi d'un "délit de haine".</p><p>D'autre part, y a-t-il d'autres pratiques sexuelles réprouvées par la société, telles que la nécrophilie ou la zoophilie, ou encore la consommation de pornographie, que recouvrirait ladite "orientation sexuelle"?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>