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Le China International Payments System (sigle : CIPS, appelé également Cross-Border Inter-Bank Payments System) est un système de paiement interbancaire transfrontalier, créé en 2015, qui offre des services de compensation et de règlement à ses participants pour les paiements et les échanges transfrontaliers en Yuan. C'est une infrastructure du marché financier en Chine, mais qui a aussi une dimension internationale. Des négociations sont en cours avec le réseau SWIFT plus ancien (créé en 1973), et le plus utilisé dans les échanges financiers internationaux, ainsi qu'avec le réseau SPFS développé par la Russie depuis 2014.
Le CIPS a indiqué avoir traité en 2019 135,7 milliards de yuans (19,4 milliards de dollars) par jour. À fin juin 2020 , environ 980 institutions financières dans 96 pays et régions ont utilisé ce système. En 2020, le CIPS dépend encore largement de SWIFT pour la messagerie financière transfrontalière, mais il a le potentiel pour fonctionner de manière indépendante.
https://fr.wikipedia.org/wiki/China_International_Payments_System
https://www.cips.com.cn/cips/zxzx/gsxw/58073/index.html
Le 16 juin 2022, la réunion de travail annuelle du groupe de travail sur les normes techniques pour le marché interbancaire (ci-après dénommé le groupe de travail) du Comité technique national de normalisation financière s'est tenue sous la forme d'une conférence en ligne. La réunion a été accueillie par Cross-border Interbank Payment Clearing Limited Liability Company (ci-après dénommée Cross-border Clearing Company), le chef du groupe de travail, et un total de plus de 60 représentants des membres du groupe de travail ont été invités à participer à la réunion.
La réunion a entendu les rapports sur l'avancement des travaux du groupe de travail et de ses équipes de projet. Des experts de la Cross-border Clearing Corporation, du Foreign Exchange Trade Centre et de la China Exchange Corporation ont échangé et partagé leurs points de vue sur des sujets tels que la pratique d'application des normes d'échange de données financières dans le domaine des paiements transfrontaliers en RMB, la construction d'un système de normes de paiement transfrontalier et de normes pour les nouveaux scénarios, la construction d'un système de normes post-transaction et la conversion des messages, et la construction de normes pour les blocs de construction et les interfaces de données.
La conférence a adopté 10 résolutions, notamment l'ajout de 2 membres et de 15 experts au groupe de travail, la poursuite du "Groupe de projet sur la migration vers la norme ISO 20022 pour la mise en œuvre des paiements transfrontaliers en Chine" et du "Groupe de projet de recherche sur le développement d'une bibliothèque de messages commune à l'industrie financière chinoise (Low Code / No Code)". Le groupe de travail a également continué à promouvoir les travaux du " China Cross-border Payment Implementation ISO 20022 Migration Project Group " et du " China Financial Industry Common Message Library Low Code/No Code Development Research Group ", a préconisé l'utilisation de la China Financial Industry Common Message Library comme plateforme de soutien pour les normes de base financières, a encouragé l'utilisation d'émetteurs-récepteurs standard comme moyen d'approfondir l'application des normes d'échange de données financières dans les paiements transfrontaliers en RMB, et a accéléré la mise en œuvre des normes post-transaction en combinant de nouvelles technologies telles que la blockchain.
La réunion a souligné qu'avec les soins et le soutien de la Banque populaire de Chine et du Comité de normalisation de l'or, le groupe de travail a fait des progrès positifs dans la construction du système standard, l'application des paiements transfrontaliers LEI et l'internationalisation des normes. Avec la publication du "14e plan quinquennal de normalisation financière", les objectifs et les orientations du travail de normalisation financière ont été précisés, et la normalisation est devenue une force importante pour soutenir le développement de haute qualité du secteur financier. Le groupe de travail continuera à améliorer le système de normes du marché interbancaire, à innover dans l'application et la promotion des normes, à optimiser davantage la structure de gouvernance des normes financières et à mettre en œuvre efficacement les résolutions de la conférence.
Qu'est-ce que la TON et pourquoi c'est fini
Pavel Durov12 mai 2020
Au cours des deux dernières années et demie, certains de nos meilleurs ingénieurs ont travaillé sur une plateforme blockchain de nouvelle génération appelée TON et sur une crypto-monnaie que nous allions nommer Gram. TON a été conçu pour partager les principes de décentralisation mis en place par Bitcoin et Ethereum, mais pour leur être largement supérieur en termes de vitesse et d'évolutivité.
Nous étions très fiers du résultat : la technologie que nous avions créée permettait un échange ouvert, libre et décentralisé de valeurs et d'idées. Une fois intégré à Telegram, TON avait le potentiel de révolutionner la façon dont les gens stockent et transfèrent des fonds et des informations.
Malheureusement, un tribunal américain a empêché TON de voir le jour. Comment ? Imaginez que plusieurs personnes mettent leur argent en commun pour construire une mine d'or - et pour partager ensuite l'or qui en sort. Puis un juge vient et dit aux constructeurs de la mine : "Plusieurs personnes ont investi dans la mine d'or parce qu'elles cherchaient à faire des bénéfices. Et ils ne voulaient pas de cet or pour eux-mêmes, ils voulaient le vendre à d'autres personnes. A cause de cela, vous n'avez pas le droit de leur donner l'or."
Si cela n'a pas de sens pour vous, vous n'êtes pas seul - mais c'est exactement ce qui s'est passé avec TON (la mine), ses investisseurs et Grams (l'or). Un juge a utilisé ce raisonnement pour décider que les gens ne devraient pas être autorisés à acheter ou vendre des Grams comme ils peuvent acheter ou vendre des Bitcoins.
Peut-être encore plus paradoxal, le tribunal américain a déclaré que les Grams ne pouvaient pas être distribués non seulement aux États-Unis, mais dans le monde entier. Pourquoi ? Parce que, selon le tribunal, un citoyen américain pourrait trouver un moyen d'accéder à la plateforme TON après son lancement. Pour éviter cela, il fallait donc interdire la distribution de Grams partout dans le monde, même si tous les autres pays de la planète semblaient être parfaitement d'accord avec TON.
Cette décision de justice implique que les autres pays n'ont pas la souveraineté de décider ce qui est bon ou mauvais pour leurs propres citoyens. Si les États-Unis décidaient soudainement d'interdire le café et exigeaient la fermeture des cafés en Italie parce qu'un Américain pourrait y aller, nous doutons que quiconque serait d'accord.
Et pourtant, malgré cela, nous avons pris la difficile décision de ne pas poursuivre le projet TON.
Malheureusement, le juge américain a raison sur un point : nous, les personnes vivant en dehors des États-Unis, pouvons voter pour nos présidents et élire nos parlements, mais nous sommes toujours dépendants des États-Unis en matière de finances et de technologie (heureusement pas pour le café). Les États-Unis peuvent utiliser leur contrôle sur le dollar et le système financier mondial pour fermer n'importe quelle banque ou compte bancaire dans le monde. Ils peuvent utiliser leur contrôle sur Apple et Google pour retirer des applications de l'App Store et de Google Play. Alors oui, il est vrai que les autres pays n'ont pas la pleine souveraineté sur ce qu'ils autorisent sur leur territoire. Malheureusement, nous - les 96 % de la population mondiale vivant ailleurs - sommes dépendants des décideurs élus par les 4 % vivant aux États-Unis.
Cela peut changer à l'avenir. Mais aujourd'hui, nous sommes dans un cercle vicieux : vous ne pouvez pas apporter plus d'équilibre à un monde trop centralisé, exactement parce qu'il est si centralisé. Nous avons pourtant essayé. Nous laissons aux prochaines générations d'entrepreneurs et de développeurs le soin de reprendre le flambeau et d'apprendre de nos erreurs.
J'écris ce billet pour annoncer officiellement que la participation active de Telegram à TON est terminée. Vous verrez peut-être - ou avez peut-être déjà vu - des sites utilisant mon nom, la marque Telegram ou l'abréviation "TON" pour promouvoir leurs projets. Ne leur faites pas confiance avec votre argent ou vos données. Aucun membre actuel ou passé de notre équipe n'est impliqué dans aucun de ces projets. Si des réseaux basés sur la technologie que nous avons construite pour TON peuvent apparaître, nous n'avons aucune affiliation avec eux et il est peu probable que nous les soutenions un jour de quelque manière que ce soit. Soyez donc prudent, et ne laissez personne vous induire en erreur.
Je voudrais conclure ce billet en souhaitant bonne chance à tous ceux qui luttent pour la décentralisation, l'équilibre et l'égalité dans le monde. Vous menez le bon combat. Cette bataille pourrait bien être la plus importante de notre génération. Nous espérons que vous réussirez là où nous avons échoué.
Banque nationale suisse, 114e rapport de gestion 2021, Compte rendu d'activité - annrep_2020_rechenschaft.fr.pdf
p.120
Pôle d’innovation de la BRI et projets du centre suisse
Le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI a été fondé fin 2019.
La BRI compte quatre autres centres, à Hong-Kong, à Singapour,
à Londres et à Stockholm, outre un partenariat stratégique avec la Federal Reserve Bank de New York. Le pôle d’innovation a pour but de comprendre de manière approfondie les développements technologiques qui ont
une incidence sur les tâches des banques centrales. Il cherche également à développer des biens publics dans le domaine technologique afin
de continuer à améliorer le fonctionnement du système financier mondial. Enfin, le pôle d’innovation de la BRI propose une plate-forme pour identifier les tendances technologiques porteuses et favoriser les échanges sur les innovations relevant du domaine des banques centrales.
Dix personnes en moyenne ont travaillé au centre suisse en 2021, dont cinq étaient détachées par la Banque nationale. Elles sont intervenues en tout sur quatre programmes: les projets Helvetia et Jura, décrits au chapitre 4.2 dans l’encadré «Expérimentations portant sur une monnaie numérique de banque centrale restreinte aux établissements financiers», et les projets Rio et Titus.
La plate-forme conçue dans le cadre du projet Rio pour observer les marchés à haute fréquence, comme le marché des changes, a été adaptée de manière à pouvoir être utilisée par les banques centrales. Elle analyse les données du marché qui lui parviennent en continu et calcule en temps réel des indicateurs renseignant sur l’évolution de la qualité de marché sur les principales places de change. Elle permet notamment de disposer d’informations sur la liquidité du marché. En participant à ce projet, la Banque nationale a pu acquérir de précieux enseignements sur l’utilisation des nouvelles technologies.
Dans le cadre du projet Titus, le pôle d’innovation de la BRI a développé une plate-forme englobant ses différents centres et destinée à expérimenter des applications reposant sur la technologie des registres distribués. Cette plate-forme est utilisée pour simuler un système de paiement permettant de tester différents cas de figure. Concrètement, le projet Titus explore les possibilités de réduire les besoins de liquidités des acteurs du système
de paiement au moyen de procédures décentralisées.
p82.
Expérimentations portant sur une monnaie numérique de banque centrale restreinte aux établissements financiers
En 2020, la Banque nationale a pour la première fois mené une étude de faisabilité portant sur une MNBC dite «de gros», c’est-à-dire restreinte aux établissements financiers. Cette étude a démontré qu’il est possible, tant sur le plan technique que d’un point de vue juridique, d’émettre ce type de MNBC via une infrastructure des marchés financiers basée sur la technologie des registres distribués (TRD). Cette étude intitulée Projet Helvetia a été réalisée conjointement avec le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et SIX. Le rapport y afférant a été publié en décembre 2020 (voir Compte rendu d’activité 2020, chapitre 7, encadré sur le pôle d’innovation de la BRI et les projets du centre suisse). Au cours de l’année 2021, les enseignements du projet ont été approfondis dans le cadre de deux nouvelles études de faisabilité.
L’une de ces deux études, Helvetia phase II, a analysé l’intégration
d’une MNBC de gros dans les systèmes bancaires principaux de banques commerciales et de la Banque nationale. Réalisée une nouvelle fois conjointement avec le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et SIX, la phase II a en outre impliqué cinq banques commerciales. Les cas d’utilisation suivants ont été testés avec succès et comptabilisés dans les systèmes bancaires principaux: émission puis rachat d’une MNBC de gros par la BNS, paiements en MNBC de gros entre établissements financiers résidents et non résidents ainsi que règlement d’opérations sur titres en MNBC de gros. Les questions traitées englobent des problématiques opérationnelles et juridiques ainsi que des aspects spécifiques aux banques centrales. Selon le droit suisse en vigueur, il serait possible d’émettre
une MNBC de gros sur une plate-forme tierce à condition que la Banque nationale dispose des fonctions requises de contrôle et de pilotage. Le rapport du projet concerné a été publié en janvier 2022.
La seconde étude de faisabilité, qui s’intitule Projet Jura, avait pour objet
le règlement transfrontière d’opérations de change et de transactions sur titres, en MNBC de gros, dans deux monnaies différentes. Il s’agit d’un projet mis en œuvre conjointement avec la Banque de France, le centre suisse du pôle d’innovation de la BRI et un consortium d’acteurs issus du secteur privé. Le projet montre comment deux banques centrales peuvent émettre une MNBC de gros dans leurs monnaies respectives en recourant à une infrastructure des marchés financiers commune, tout en gardant
la maîtrise de leur propre MNBC de gros pour ce qui est de son émission et de son utilisation. La solution proposée permet de régler des opérations transfrontières directement en monnaie centrale. Le rapport du projet a été publié en décembre 2021.
Les études de faisabilité ont été réalisées via une plate-forme de test basée sur la TRD, au sein de l’infrastructure des marchés financiers de SIX. L’émission d’une MNBC de gros pourrait permettre de régler des opérations de change et des transactions sur titres directement en monnaie centrale via une telle plate-forme basée sur la TRD. Il pourrait en résulter des gains d’efficience et un renforcement de la sécurité du système financier. Pour ce qui est d’une MNBC de gros, des questions d’ordre opérationnel et juridique ainsi que relatives aux aspects spécifiques aux banques centrales restent cependant en suspens (voir aussi chapitre 1.4, encadré «Monnaies numériques de banque centrale»).
Les expérimentations décrites ici sont de nature purement exploratoire et ont vocation à améliorer la compréhension des implications de ces nouvelles technologies. Elles ne préjugent donc en rien d’une décision de la Banque nationale pour l’introduction ou non d’une MNBC de gros en francs.
Avalanche est une plateforme open-source pour le lancement d'applications hautement décentralisées, de services financiers et de nouvelles blockchains interpolables.
Blockchain et technologie des registres distribués: pas de conséquences légales dans le droit fiscal
Stuart Haber, W. Scott Stornetta