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Statuts de l’Association « Défense du français »
Art. 1
L’Association « Défense du français » est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse. Son siège est à Lausanne.
Art. 2
Elle a pour buts : premièrement, de prendre ou de favoriser toute initiative propre à défendre l’usage des langues nationales, en particulier du français et de son bon usage, en Suisse; secondement, de soutenir la Fondation « Défense du français », à laquelle elle apporte son appui et son aide financière.
Art. 3
Elle a pour organes :
a) l’assemblée générale, formée de toutes les personnes qui s’inscrivent comme membres, acceptent les présents statuts et s’acquittent de leur cotisation ;
b) le comité, qui comprend cinq membres au minimum, dont deux représentants du Conseil de Fondation, désignés par celui-ci ;
c) le bureau du comité, formé du président, du trésorier et d’un membre du Conseil de Fondation;
d) les réviseurs des comptes.
Art. 4
L’assemblée générale est convoquée par le comité, au moins une fois par année, dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice annuel, lequel correspond à l’année civile.
Le comité convoque une assemblée générale extraordinaire en fonction des besoins, ou lorsque un cinquième au moins des membres de l’Association en font la demande.
Les convocations sont envoyées trois semaines à l’avance.
Seuls les membres présents ont droit de vote. Chacun dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, ou à une majorité des deux tiers pour toute modification des statuts.
L’assemblée générale élit le président et son comité pour deux ans.
Elle élit deux réviseurs des comptes et un suppléant. Le mandat des réviseurs est limité à deux ans et est non renouvelable immédiatement. Au surplus, le comité fait procéder régulièrement à une révision des comptes par un expert.
Tout membre qui désire proposer une candidature au comité, ou une modification des statuts, ou faire porter un autre objet à l’ordre du jour, doit en faire la demande au moins dix jours à l’avance, par une lettre recommandée au président.
Art. 5
Une fois élu, le comité forme son bureau. Il prend les initiatives qu’il juge opportunes et en rend compte à l’assemblée générale.
Il admet les nouveaux membres et prononce les exclusions. Il peut notamment exclure de l’Association les membres qui n’ont pas payé leur cotisation depuis deux ans.
La double signature du président ou du vice-président et du secrétaire ou du trésorier engage la responsabilité de l’Association.
Art. 6
Les ressources de l’Association sont :
a) les cotisations, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du comité ;
b) les dons et legs.
Art. 7
La fortune de l’Association répond seule de ses engagements.
Art. 8
La dissolution de l’ Association peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Ses avoirs seront attribués à la Fondation « Défense du français » ou, si la Fondation a été dissoute, à une institution visant les mêmes buts.
Les présents statuts ont été adoptés
par l’Assemblée générale constitutive du 20 mars 2004
et modifiés par l’ Assemblée générale ordinaire du 15 mars 2008
Le président : Daniel Favre La secrétaire : Monique Schafroth
Bienne, le 15 mars 2008.