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A/4030/2011 ATAS/1122/2012 du 17.09.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ; Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement ; Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ; Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4030/2011

ATAS/1122/2012 du 17.09.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ; Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement ; Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ; Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1122/2012 du 17.09.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ; Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement ; Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ; Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ; Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement ; Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ; Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/4030/2011 ATAS/1122/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 17 septembre 2012 du 17 septembre 2012

En la cause

X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

Y_________ à Dubendorf Y_________ à Dubendorf

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ;

Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement ;

Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ;

Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;

Qu'il convient donc d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le