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Consommation & Internet
La publicité a-t-elle le droit de mentir ?
La publicité peut véhiculer des émotions, mais elle ne doit pas être fausse et donc influencer la concurrence de manière déloyale. La publicitaire doit être en mesure de prouver les déclarations qu'elle fait.
La loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) interdit la publicité trompeuse et interdit par exemple de faire des déclarations objectivement fausses sur un produit. Elle ancre un renversement du fardeau de la preuve, selon lequel la publicitaire doit prouver dans chaque cas particulier les déclarations faites dans la publicité.
La publicité trompeuse est inadmissible
La publicité trompeuse est déloyale et donc inadmissible. Agit par exemple de manière déloyale celui qui donne des indications inexactes sur ses marchandises. Or, selon le Tribunal fédéral, ne peut être inexact que ce dont la véracité peut être vérifiée.
Les affirmations criées sur le marché ne posent pas de problème tant qu'elles sont manifestement subjectives et que le consommateur ne les prend donc pas au sérieux. Le critère décisif n'est pas de savoir si chaque destinataire moyen est dupe de la tromperie. Selon le Tribunal fédéral, il suffit que l'expérience générale de la vie permette de supposer qu'un nombre non négligeable de destinataires des actes se laisse tromper. Comme l'écrit le tribunal de commerce de Zurich, la publicité pour les lessives, par exemple, exagère régulièrement à tel point qu'elle ne pose pas de problème du point de vue du droit de la concurrence. Selon lui, tout consommateur moyen normalement doué sait que la réalité est différente et qu'une telle publicité est totalement exagérée.
La publicitaire doit pouvoir prouver l'exactitude
Le tribunal peut, si cela semble approprié dans un cas particulier, exiger de la publicitaire qu'elle prouve l'exactitude des déclarations faites dans la publicité. Elle est donc responsable de l'exactitude de sa publicité. La Commission pour la loyauté stipule également dans ses principes que les publicitaires peuvent prouver l'exactitude de leurs affirmations publicitaires.