Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/193766

<h2>SubmittedText<h2><p>"24 heures" a évoqué un courrier que le président de la Confédération aurait adressé à un couple dont la procédure de naturalisation a été suspendue, puis refusée pour l'épouse par l'autorité communale compétente, l'intéressée ne remplissant pas les exigences légales.</p><p>Le Conseil fédéral, par son président, soutient-il, voire encourage-t-il la naturalisation de candidats qui ne remplissent pas les critères exigés par la loi, ainsi que l'empiètement sur une compétence strictement communale ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Non. Le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) ne s'est en aucun cas prononcé sur la procédure en cours, mais a simplement adressé un message d'empathie au couple en question fin 2017.</p>