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A/2829/2008 ATA/485/2008 du 18.09.2008 ( LCR ), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2829/2008-LCR ATA/485/2008 DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 18 septembre 2008 sur effet suspensif dans la cause Monsieur P______ Contre SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Vu le recours interjeté le 31 juillet 2008 par Monsieur P______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 10 juillet 2008 ; vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; vu la demande de restitution de l’effet suspensif de M. P______, datée du 17 septembre 2008 ; LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF restitue l’effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. Le vice-président du Tribunal administratif : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/2829/2008

ATA/485/2008 du 18.09.2008 ( LCR ), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2829/2008-LCR ATA/485/2008 DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 18 septembre 2008 sur effet suspensif dans la cause Monsieur P______ Contre SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Vu le recours interjeté le 31 juillet 2008 par Monsieur P______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 10 juillet 2008 ; vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; vu la demande de restitution de l’effet suspensif de M. P______, datée du 17 septembre 2008 ; LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF restitue l’effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. Le vice-président du Tribunal administratif : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/485/2008 du 18.09.2008 ( LCR ) , ACCORDE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2829/2008-LCR ATA/485/2008 DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 18 septembre 2008 sur effet suspensif dans la cause Monsieur P______ Contre SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Vu le recours interjeté le 31 juillet 2008 par Monsieur P______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 10 juillet 2008 ; vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; vu la demande de restitution de l’effet suspensif de M. P______, datée du 17 septembre 2008 ; LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF restitue l’effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. Le vice-président du Tribunal administratif : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2829/2008-LCR ATA/485/2008 DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 18 septembre 2008 sur effet suspensif dans la cause Monsieur P______ Contre SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2829/2008-LCR ATA/485/2008 DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 18 septembre 2008 sur effet suspensif POUVOIR JUDICIAIRE

A/2829/2008-LCR ATA/485/2008

DÉCISION

DU

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 18 septembre 2008

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur P______

Contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Vu le recours interjeté le 31 juillet 2008 par Monsieur P______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 10 juillet 2008 ; vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; vu la demande de restitution de l’effet suspensif de M. P______, datée du 17 septembre 2008 ; LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF restitue l’effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. Le vice-président du Tribunal administratif : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 31 juillet 2008 par Monsieur P______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 10 juillet 2008 ;

vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ;

vu la demande de restitution de l’effet suspensif de M. P______, datée du 17 septembre 2008 ;

LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l’effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.

Le vice-président du Tribunal administratif : Ph. Thélin

Le vice-président du Tribunal administratif : Ph. Thélin Le vice-président du Tribunal administratif :

Ph. Thélin

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :