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La sous-commission DDPS de la Commission des finances du Conseil national propose à la Commission des finances d'approuver le programme d'armement 2007. Seul le système d'informations de conduite des Forces terrestres a donné lieu à un débat animé.
En vertu de l'art. 50, al. 2, de la loi sur le Parlement (RS 171.10), la Commission des finances du Conseil national adressera à la Commission de la politique de sécurité un co-rapport sur le programme d'armement 2007, en se limitant à ses aspects financiers. À cet effet, la sous-commission compétente pour le DDPS a procédé à l'examen préalable du projet à l'intention de la Commission des finances et lui a présenté ses propositions.
Dans le cadre du programme d'armement 2007, le Conseil fédéral propose au Parlement des crédits d'engagement pour un montant total de 581 millions de francs, à raison de 278 millions destinés à une deuxième étape de développement pour le système d'informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT), de 277 millions destinés à un accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications (LSTT), et de 26 millions destinés au simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE (LASSIM Leo). Une délégation du DDPS a exposé ces différents projets à la sous-commission.
Au terme de son examen, la sous-commission propose d'approuver le programme d'armement 2007. Le LSTT et le LASSIM Leo n'ont pas soulevé beaucoup de discussions, tandis que le SIC FT a donné lieu à un débat animé. C'est finalement par 3 voix contre 2, et 1 abstention, que la sous-commission propose d'acquérir le SIC FT. La minorité souhaite reporter cette acquisition jusqu'à ce que davantage de données soient disponibles sur les investissements initiaux du programme d'armement 2006, dans la perspective d'un éventuel développement. Au sein de la sous-commission, plusieurs questions ont été posées sur le coût total du système, sur la sécurité du logiciel et sur l'indépendance des fournisseurs. Le DDPS y répondra dans un rapport. De son côté, la sous-commission organisera une séance d'information.
C'est à sa séance des 16 et 17 avril 2007 que la Commission des finances étudiera les propositions de sa sous-commission et qu'elle approuvera le co-rapport établi à l'intention de la Commission de la politique de sécurité.
La sous-commission DDPS de la Commission des finances du Conseil national a siégé le 19 mars 2007 à Berne, sous la direction de sa présidente, Marianne Kleiner (PRD, AR).
Berne, le
19.03.2007 Services du Parlement