Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07202.jsonl.gz/1081

Le Label Code sert à simplifier la tenue de la comptabilité envers les sociétés de gestion: il permet un relevé précis des temps d'émission. Il signale aux chaînes de radio publiques et privées que le droit d'émission a été accordé pour le phonogramme considéré. Le Label Code est apposé de façon visible sur le phonogramme et sur son étui.
Pour la Suisse, le Label Code est sans importance actuellement, car en Suisse, les décomptes s'effectuent encore en fonction des parts de marché. Dans l'avenir, le critère
déterminant en Suisse sera très vraisemblablement l'ISRC.
Le Label Code est très important pour le marché allemand. Les producteurs Suisses courent le risque que les phonogrammes sans Label Code ne soient pas radiodiffusés en Allemagne, car rien n'indique si le droit de diffuser les enregistrements considérés a bien été accordé. En pareil cas, il faudrait que les chaînes de radio publiques et privées allemandes négocient un contrat de diffusion individuellement avec chaque titulaire de droits, ce qui entraînerait des charges presque incontrôlables et serait incompatible avec une bonne gestion.
Quiconque souhaite confier ses phonogrammes sans Label Code à des chaînes de radio allemandes aux fins de diffusion (hertzienne) doit en principe joindre une autorisation de diffusion ou négocier un contrat de diffusion. Bien sûr, même la possession d'un Label Code ne peut pas garantir une diffusion en Allemagne; par contre, en l'absence d'un Label Code, il est pratiquement impossible d'obtenir la radiodiffusion des enregistrements.
Note importante: Le Labelcode peut être demandé sans frais auprès de la GVL en Allemagne (détails vous trouverez sous: www.gvl.de ). Les formalités d'inscription sont un peu plus lourdes, mais de cette façon vous pourriez participer à la distribution de la GVL pour les émissions en Allemagne – ce qui n'est pas le cas si vous sollicitez le code auprès d’IFPI Suisse.
Remplissez le formulaire B et envoyez le à:
IFPI Suisse, Berninastrasse 53, 8057 Zürich. Les transmissions par fax ou par e-mail sont également prises en considération.
Il n'est pas possible d'attribuer un Labelcode sans que vous indiquez le nom de label souhaité. IFPI Suisse contrôle que ce nom n'entre pas en conflit avec des noms de label phonétiquement identiques ou similaires; elle se réserve le droit de refuser certains noms de label. Ce contrôle est effectué sans garantie, notamment - mais pas uniquement - au regard du droit des marques, des noms et de la concurrence.
Le contrôle effectué par l'IFPI Suisse ne saurait remplacer les propres prises de renseignements et recherches incombant au déposant.
En réglant les frais de dossier, le déposant accepte irrévocablement et sans réserves les conditions stipulé dans le formulaire B.