Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07269.jsonl.gz/587

Des affaires à haut risque pour le secteur suisse du négoce de matières premières Pillages de céréales ukrainiennes par la Russie
Silvie Lang, Thomas Braunschweig, Robert Bachmann, 19 février 2024
L’Ukraine est généralement considérée comme le «grenier de l’Europe». Avant l'invasion russe, le pays représentait, selon les bases de données commerciales, près de 10% des exportations mondiales de blé, 13% de celles de maïs et 40% de l’huile de tournesol négociée. Grâce à ses terres noires fertiles, la région du sud-est de l’Ukraine, dont une partie est sous occupation russe depuis 2014, joue un rôle essentiel dans la culture céréalière.
En particulier depuis le début de la guerre, le 24 février 2022, et l’expansion consécutive des territoires occupés, le gouvernement russe s’appuie sur un système bien rodé pour contrôler la production agricole locale et en exporter les produits. Ce système repose en grande partie sur le détournement systématique des céréales, en faisant parfois usage de la violence, ainsi que sur l’appropriation des infrastructures. Selon le droit international humanitaire, de telles appropriations perpétrées par une puissance d’occupation constituent en principe des actes de pillage et sont, par conséquent, interdites.
Vols massifs de céréales
Peu après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des médias internationaux ont révélé que les forces d’occupation russes s’emparaient de céréales ukrainiennes. Début mai 2022, plus de 500'000 tonnes de céréales, d’une valeur supérieure à 100 millions de dollars (US), avaient déjà été dérobées par des acteurs russes, selon les estimations. En décembre 2022, l’agence de presse Bloomberg rapportait que depuis le début de la guerre, quelque 6 millions de tonnes de blé, soit au moins 1 milliard de dollars de recettes, auraient ainsi échappé à l’Ukraine.
Les occupants russes n’ont pas seulement fait main basse sur les récoltes, mais ont également pris le contrôle d’entrepôts entiers de céréales et d’exploitations agricoles.
Pour organiser ces pillages, le gouvernement russe a créé ses propres entreprises étatiques et communales sur les territoires ukrainiens occupés, en vertu du droit russe.
En particulier dans les régions de Louhansk et Zaporijjia, presque entièrement sous occupation, la nouvelle société céréalière d’État GZO (Gozudarstvennij Zernovoj Operator), fondée au printemps 2022, a pris le contrôle des réseaux routiers et ferroviaires ainsi que des installations portuaires nécessaires à l’exportation de céréales. Les infrastructures sont désormais entièrement aux mains des Russes, ce qui laisse conclure qu’un contrôle total du commerce de céréales est exercé sur les territoires occupés.
En juin passé, TASS, l’agence de presse d’État russe, évoquait ouvertement les activités commerciales de GZO. Selon elle, l’entreprise aurait exporté, au cours du 1er trimestre 2023, 250'000 tonnes de céréales depuis la région ukrainienne occupée de Zaporijjia, principalement vers la Turquie et l’Égypte. Sur l’ensemble de l’année, GZO prévoyait d’en exporter plus de 1,5 million de tonnes rien qu’à partir de cette région. D’une analyse approfondie réalisée par un cabinet d’avocats et d’avocates international, il ressort que GZO joue un rôle central dans l’approvisionnement, le stockage et le transport de céréales dans les régions occupées par la Russie. Les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Ukraine lui ont imposé des sanctions en raison de ces activités.
Des céréales pillées sur le marché mondial
Les céréales pillées arrivent sur le marché mondial par différentes voies. D’une part, elles sont transportées par la route ou le rail, souvent via le carrefour de Melitopol, vers les ports de Sébastopol ou de Théodosie, sur la péninsule de Crimée, puis en Russie ou directement dans des pays tiers. D’autre part, elles sont acheminées vers Sébastopol ou la ville russe de Rostov-sur-le-Don, via le port occupé de Marioupol. Les occupants russes ont par ailleurs aménagé le port de Skadovsk (Kherson) afin d’augmenter l’exportation de céréales vers leur pays.
Les volumes exportés à partir des ports de Crimée témoignent également de l’ampleur de ce pillage systématique. Les exportations de céréales y ont été multipliées par 50 depuis l’invasion de février 2022, selon Bloomberg. Les informations rassemblées dans le cadre de notre enquête font état d'une cinquantaine de trajets en bateau pour faire sortir des céréales ukrainiennes de ces ports occupés entre mars 2022 et octobre 2023.
Sur les territoires ukrainiens qui ne sont pas sous le joug de la Russie, l’armée russe tente cependant de détruire la production agricole ainsi que les infrastructures d’exportation. Depuis le retrait de la Russie de l’Initiative céréalière de la mer Noire, en juillet 2023, l’intensité et la fréquence des bombardements russes ont encore nettement augmenté. La Russie a retiré ses garanties de sécurité pour les navires dans la partie nord-ouest de la mer Noire, et le Ministère russe de la défense a déclaré, le 19 juillet 2023, que tous les bateaux à destination de ports ukrainiens seraient considérés comme transportant potentiellement des cargaisons militaires. Des attaques ciblées ont d’ailleurs été lancées contre Odesa et Tchornomorsk, deux des trois ports ukrainiens qui, dans le cadre de l’accord sur les céréales, servaient à l’exportation. Les bombardements ont touché des infrastructures portuaires et des terminaux céréaliers, détruisant 60'000 tonnes de céréales.
Comment les céréales ukrainiennes deviennent russes
Plusieurs méthodes sont employées pour dissimuler la véritable origine des céréales pillées. Ces dernières sont, par exemple, acheminées vers la Russie, puis mélangées aux céréales russes dans les ports de la mer Noire. Autre stratégie utilisée: le transfert de navire à navire. Des recherches menées par la BBC, l’agence Associated Press et le collectif d’investigation indépendant Bellingcat montrent que des céréales ukrainiennes sont chargées sur de petits bateaux russes dans des ports de Crimée, avant d’être transbordées dans de gros vraquiers au large des côtes russes, notamment dans le détroit de Kertch.
Un mouillage au large du port de Kavkaz semble être un endroit privilégié pour effectuer cette manœuvre. Selon un exportateur russe, cette zone est utilisée depuis des années pour dissimuler l’exportation de céréales ukrainiennes depuis la Crimée. Les céréales volées y sont également mélangées à des céréales provenant de Russie pour être finalement vendues comme russes. Les plus gros navires transportent ensuite la cargaison, principalement vers l’Égypte, la Libye, l’Irak, l’Arabie saoudite, la Syrie ou la Turquie.
Vaisseaux fantômes sans signal radio
Une autre méthode de dissimulation très appréciée consiste à désactiver le système de radiocommunication AIS («Automatic Identification System») des cargos céréaliers afin qu’ils ne transmettent plus de données sur leur position. Grâce à des images satellites, Associated Press a pu prouver qu’au cours des six premiers mois de la guerre, une trentaine de navires dont les systèmes AIS avaient été temporairement éteints ont effectué des transports de céréales depuis les territoires ukrainiens occupés par la Russie, vers la Turquie, la Syrie, le Liban ou d’autres pays.
Toujours à l’aide d’images satellites, Bellingcat a pu identifier au moins 179 jours, au cours de la première année de la guerre d’agression russe, durant lesquels des navires dont l’AIS était désactivé ont accosté au terminal céréalier Avlita, à Sébastopol. L’objectif: escamoter le chargement de céréales volées.
Le vol systématique de céréales fait partie d’une stratégie plus large poursuivie par la Russie:
Priver l’Ukraine d’importants revenus d’exportation et transformer en arme de guerre une source de nourriture vitale pour de nombreux pays dépendants des importations, au Proche et Moyen-Orient, en Afrique ou en Asie. Le système de pillage en trois phases comprend:
- le contrôle du stockage des céréales ainsi que des infrastructures routières, ferroviaires et portuaires
- le transport, à partir des territoires occupés, à l'intérieur de l'Ukraine, puis au-delà des frontières vers la Russie ou d’autres pays – en dissimulant autant que possible l’origine des céréales, et
- la destruction des infrastructures céréalières et des ports ukrainiens.
Pillage interdit par le droit international
Il existe un cadre juridique international clair qui qualifie de pillage l’appropriation par la force des biens de la population de territoires occupés par une armée d’invasion ou de conquête et l’interdit, à quelques exceptions près.
Dans les conflits armés internationaux, comme dans le cas de la guerre en Ukraine, le droit international humanitaire s’applique. Selon ses termes, le pillage est considéré comme un crime de guerre. Le Statut de Rome, le document fondateur de la Cour pénale internationale basée à La Haye, mentionne également le pillage comme un crime de guerre dans les conflits armés internationaux. Déjà en 1907, le Règlement de La Haye sur la guerre terrestre interdisait les pillages en toutes circonstances, tout comme la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Puisque la Suisse a ratifié et mis en œuvre le Statut de Rome, le crime de guerre de pillage a été introduit dans le Code pénal suisse.
Selon l’avocate zurichoise spécialisée dans le droit pénal international Nina Burri, l’exploitation des ressources naturelles dans des territoires occupés n’est – sauf dans quelques cas très spécifiques – pas autorisée. En particulier lorsque «le transfert de propriété» n’a pas été consenti, qu’il a été obtenu par la contrainte ou qu’il porte préjudice aux propriétaires; ou lorsque le produit de la vente ne profite pas exclusivement à la population locale. Sur ce point, le cabinet d’avocats et d’avocates Global Rights Compliance constate que la Russie cherche à financer son propre effort de guerre avec les revenus tirés de l’exportation des céréales pillées, au mépris du bien-être des populations locales.
Nina Burri met en évidence un élément central: «Selon la jurisprudence, la création d’entreprises ‘légales’ spécialement destinées à réaliser ces transactions, tout comme l’octroi de concessions ou la promulgation de lois par les forces d’occupation russes ne peuvent pas légaliser le pillage.» Selon Global Rights Compliance, l’utilisation du réseau ferroviaire et des ports pour exporter des céréales obtenues illégalement peut même constituer une violation du droit international coutumier, c’est-à-dire des conceptions généralement admises par les États en matière de normes juridiques qui existent et s’appliquent indépendamment du droit international établi par les traités.
L’appropriation indirecte peut aussi être considérée comme un crime de guerre
Afin d’évaluer l’éventuelle part de responsabilité des entreprises, il est important de tenir compte du fait que l’appropriation indirecte peut constituer un pillage. En effet, une société ne doit pas nécessairement avoir participé à l’appropriation illicite initiale, l’achat de biens pillés pouvant, dans certaines circonstances, suffire à constituer une participation au délit. C’est ce que relève l’ouvrage de référence Corporate War Crimes: Prosecuting the Pillage of Natural Resources, publié par l’Open Society Justice Initiative, qui répertorie plus d’une vingtaine d’affaires dans lesquelles des entreprises ou leurs représentants ont été condamnés pour avoir accepté des biens pillés pendant une guerre.
Dans une tribune publiée en juillet 2022 par le quotidien Le Temps, le procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, a expliqué que des infractions commises loin d’un conflit actuel peuvent toutefois y être directement liées.
Sur ce point, il évoque le pillage, soulignant que «la commercialisation de matières premières pillées pourrait être constitutive d’un crime de guerre».
Le procureur général indique en outre que le Ministère public de la Confédération souhaite faire progresser la jurisprudence en Suisse, et que des procédures pénales en rapport avec de tels faits ont déjà été ouvertes.
Pas de sanctions contre le commerce de céréales pillées
En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Union européenne a imposé des sanctions, qui ont été reprises par la Suisse. Si celles-ci interdisent l’importation de marchandises en provenance de territoires occupés sans un certificat d’origine ukrainien, elles ne permettent pas, en l’état, de lutter contre le commerce de transit de matières premières pillées. En effet, comme les matières premières commercialisées par les négociants agricoles suisses – qu’elles proviennent d’Ukraine, de Russie ou d’autres pays – ne touchent presque jamais le sol helvétique, mais sont destinées à des pays tiers, ces opérations ne sont pas couvertes par l’ordonnance sur les sanctions.
Selon Nina Burri, experte en droit international, les activités commerciales menées dans le contexte d’un conflit armé sont très sensibles et requièrent une vigilance accrue de la part des entreprises. C'est pourquoi il est impératif de faire preuve d’une grande prudence dans le commerce de céréales en provenance de la mer Noire.
Les négociants impliqués doivent être attentifs aux signaux d’alarme habituels pouvant indiquer que les marchandises ont potentiellement été pillées.
Parmi ces signaux: des prix très inférieurs à ceux pratiqués sur le marché; des opérations commerciales souterraines; ainsi que d’autres éléments suspects, comme le recours à des moyens de transport et des terminaux portuaires sous sanctions ou l’achat de marchandises à des entreprises récemment créées.
Une attention particulière doit par ailleurs être accordée aux partenaires commerciaux contrôlés par une partie belligérante ou la puissance occupante. Le but: s’assurer que les entreprises n’approvisionnent pas directement ou indirectement les parties au conflit, qu’elles ne les financent pas et ne leur fournissent pas des produits ou des services essentiels par le biais de leurs chaînes d’approvisionnement.
Une diligence accrue indispensable
Selon les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, les sociétés doivent s’assurer que leurs activités ne violent pas les droits humains et ne portent pas atteinte à l’environnement. Ce devoir de diligence est d’autant plus essentiel à observer lorsque des activités commerciales ont lieu dans des zones de conflit ou dans des pays visés par des sanctions. C’est pourquoi des lignes directrices spécifiques ont été établies, comme le guide de l’ONU «Renforcement de la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains dans les contextes marqués par des conflits». Il stipule, par exemple, que les entreprises doivent éviter de provoquer l'exploitation des ressources, d’y prendre part ou d’y être directement associées, «si cela ne profite pas à la population locale et sans son consentement». Ou encore si elle contribue à renforcer l’occupation sur le territoire concerné.
Les négociants agricoles ne peuvent pas ignorer les nombreux rapports sur les pillages systématiques de céréales russes en Ukraine. Par conséquent, ils devraient mettre en place des procédures de diligence renforcées. S'ils ne le font pas ou pas suffisamment, cela représente un risque considérable pour la place suisse du négoce de matières premières – une plaque tournante primordiale pour le commerce de céréales en provenance de la région de la mer Noire.
Le négoce suisse en mer Noire
Le commerce de céréales en provenance de la région de la mer Noire est dominé par des maisons de négoce actives au niveau international et, depuis la guerre en Ukraine, par un nombre croissant de sociétés russes. Les plus grands négociants agricoles au monde, Archer Daniels Midland (ADM), Bunge, Cargill et Louis Dreyfus Company (LDC), ainsi que Cofco International, Olam et Export Trading Group (ETG), font le commerce de blé, de maïs, d’huile de tournesol ou d’engrais issus de Russie et d’Ukraine. Ces opérations sont généralement gérées par leurs entités suisses. De plus petits négociants sont également actifs sur ce marché, comme le genevois Sierentz ou le zougois Vivalon, tous deux spécialisés dans le commerce de céréales de cette région.
Bon nombre de négociants russes ont également des filiales en Suisse. Aston, qui figure pami les plus grands, en possède deux à Lausanne, dont Aston Agro-Industrial, responsable de la distribution internationale. Par ailleurs, Aston exploite une joint-venture active dans la transformation du maïs avec ADM, le numéro 2 mondial du négoce agricole, qui est également installé dans le canton de Vaud.
Un autre géant russe de l’agroalimentaire, Steppe Agroholding, a également domicilié son bras commercial international Steppe Trading à Lausanne. La situation actuelle de sa joint-venture RZ Agro avec le suisse LDC, qui cultive des céréales en Russie sur ses propres terres, n’est pas claire. Interrogé à ce sujet, LDC n’a pas souhaité s’exprimer.
La société United Grain Company OZK, prétendument impliquée dans le transport de céréales ukrainiennes sur les territoires occupés – et dont l’État russe détient la moitié des parts – gérait également son commerce international depuis la Suisse. Selon un rapport d’audit de 2023, sa société Grainexport SA, enregistrée à Lausanne, a certes été cédée entre-temps, et la page correspondante sur le site internet d’OZK n’est plus accessible que par les archives web. Cependant, Grainexport est toujours enregistrée à Lausanne et administrée, entre autres, par deux ressortissants russes.
L’opacité comme modèle d’affaires
La place suisse des matières premières joue donc toujours un rôle central dans le négoce de céréales russes. Toutefois, l’ampleur de ces activités et la manière dont les entrepreneurs helvétiques y sont impliqués sont nébuleuses. Au printemps 2022, certaines sociétés ont simplement effacé de leurs sites internet différentes informations concernant leurs activités en Russie. D’autres préfèrent s’abstenir de communiquer d’entrée de jeu, à l’instar de la firme genevoise Sierentz, dont la présence sur internet se limite à une page.
Entre décembre 2023 et janvier 2024, nous avons contacté tous les négociants mentionnés dans notre enquête, mais huit des neuf sociétés interrogées n’ont pas souhaité s’exprimer sur leurs activités ou leurs investissements en Russie. Sierentz fait partie de ceux qui n’ont pas donné suite à nos demandes, bien que nous ayons par ailleurs déposé personnellement notre carte de visite à la réception du bureau de Genève et demandé à être contacté∙e∙s.
Au début de la guerre, certains négociants avaient (temporairement) gelé leurs investissements en Russie. Mais personne ne voulait se retirer complètement du commerce avec la Russie, car le plus grand exportateur de blé a beaucoup trop de poids dans la sécurité alimentaire mondiale. Entre-temps, l’État russe a tenté d’accroître son contrôle sur ses propres exportations de céréales, notamment en compliquant de plus en plus l’obtention, par les entreprises étrangères, des documents nécessaires pour exporter leurs propres céréales. Moscou a par ailleurs menacé de nationaliser les filiales étrangères des entreprises, si ces dernières n'étaient pas prêtes à les vendre (souvent à perte).
Retrait partiel des activités avec la Russie
Les négociants d’envergure mondiale, comme Cargill ou LDC, ont été contraints de suspendre progressivement leurs activités physiques en Russie. Selon leurs propres déclarations, ils ont cessé de s’approvisionner eux-mêmes en céréales russes, de les stocker ou de les charger dès juillet 2023. Ils envisageaient même la vente de leurs équipements logistiques sur place. Impossible toutefois de vérifier si cela a été fait depuis, car aucun des négociants interrogés n’a répondu sur ce point.
Une chose est sûre: la plupart d’entre eux veulent continuer le négoce de céréales russes.
Cargill a confirmé à S&P Global avoir toujours l’intention d’acheter et de vendre des céréales provenant de Russie. D’après les déclarations d’un porte-parole de l’Union russe des céréaliers, Cargill aurait décidé de mettre un terme à une partie de ses activités, sans pour autant quitter le marché russe. Selon les bases de données d’exportation, les négociants suisses continuent d’acheter et de vendre des produits agricoles russes.
En raison du pillage systématique des céréales ukrainiennes, qui sont présentées comme des céréales russes ou mélangées à celles-ci, les opérations commerciales avec la Russie s’accompagnent d’un risque accru. Contraints de se retirer de Russie, les maisons de négoce helvétiques ont perdu le contrôle qu’elles exerçaient sur l’approvisionnement, le stockage et le chargement des céréales. Dorénavant, elles les achètent plutôt à des exportateurs russes, avant de les redistribuer sur le marché mondial.
Un contrôle de la diligence renforcé?
Pour garantir qu’aucune matière première pillée ne se retrouve sur les chaînes d’approvisionnement, il est impératif que le commerce avec la Russie fasse l’objet de procédures de diligence renforcées. Pourtant, aucun des neuf négociants interrogés ne dispose d’informations accessibles au public concernant les affaires menées avec des acteurs sur les territoires occupés, ni ne mentionne les risques concrets liés aux pillages en Ukraine. Lorsqu’ils sont interrogés à ce sujet, rares sont ceux qui acceptent de faire des déclarations concrètes sur le renforcement de leurs contrôles de diligence raisonnable.
Interrogés à ce propos, LDC et Cofco International déclarent simplement obéir aux lois respectives, et garantir l’origine légitime des matières premières. Cofco International explique par ailleurs que des règlements internes existent, mais que ceux-ci ne sont pas destinés à être rendus publics.
Un négociant zougois qui n’a pas froid aux yeux
Des révélations faites par la NZZ, en janvier 2024, illustrent bien à quel point ce commerce est sensible. En octobre dernier, le négociant zougois Vivalon AG a acheté 11'500 tonnes de blé à une entreprise russe. Cette dernière aurait été mandatée pour organiser l’exportation par la société russe GZO, qui est inscrite au registre du commerce russe dans la ville ukrainienne occupée de Melitopol. Le San Cosmas, un navire sous sanctions étasuniennes et dont le signal de position avait été désactivé, aurait pris la cargaison à Sébastopol, en Crimée occupée, avant de la transporter jusqu’en Turquie. Selon la NZZ, c’est la filiale turque de Vivalon qui l’aurait reçue. Interrogé, le négociant zougois a déclaré à la NZZ que les contrôles effectués par ses soins sur la cargaison n’avaient rien révélé de particulier.
Déjà en septembre 2023, cette opération commerciale avait été documentée et rendue publique par le collectif de volontaires d’Ukraine Myrotvorets. Détail intéressant: le navire semble avoir été chargé dans le port de Sébastopol, plus précisément au terminal céréalier Avlita, exploité par Avlita Stevedoring Company, qui figure sur la liste des sanctions en Ukraine, dans l’Union européenne et, par conséquent, en Suisse – précisément parce que des céréales pillées sont régulièrement exportées via ce terminal.
Le commerce de blé russe semble être central pour Vivalon. Public Eye a pu consulter des déclarations douanières russes montrant qu’entre le début de la guerre (février 2022) et avril 2023, Vivalon aurait acheté près de 40 cargaisons de blé russe. Si ces affaires ne sont pas forcément illégales, car le blé russe n’est pas sous sanctions, elles sont tout de même très risquées. Ce que l’article de la NZZ ne disait pas: la cargaison de céréales livrée par le San Cosmas n'était apparemment pas la seule achetée par la société zougoise Vivalon dans la région de la mer Noire, et dans laquelle l'entreprise d'État russe GZO, basée en Ukraine occupée, était impliquée.
Grâce à la base de données commerciales Globalwits, Public Eye a pu consulter d'autres déclarations douanières russes montrant que Vivalon avait déjà acheté quatre cargaisons de céréales, en septembre 2023, à un exportateur russe appelé Samson. GZO y figure à nouveau en tant que transporteur (shipper) et déclarant (declarant). Fin octobre 2023, une autre opération commerciale de ce type a été effectuée. Valeur totale des cinq cargaisons: 4,8 millions de dollars (US).
Interrogé par Public Eye, Vivalon indique toutefois n’avoir eu «aucun contact ou transaction avec GZO, qui est sous le coup de sanctions américaines». Vivalon indique avoir lancé des investigations internes approfondies en réaction aux révélations de la NZZ. Dans un rapport transmis par Vivalon à Public Eye, on peut lire à propos de la cargaison en question: «(...) une analyse plus approfondie de notre part, combinée aux informations provenant de l’article de la NZZ, bien qu'elle ne soit pas concluante à cent pour cent, montre qu’il y a une possibilité que les marchandises soient volées.»
Le rapport montre par ailleurs que les mesures de conformité robustes dans des domaines critiques étaient insuffisantes face aux risques complexes et spécifiques liés au commerce international de céréales. Vivalon souligne que le fait d’avoir négligé l’historique des sanctions imposées au navire et de s’être uniquement appuyé sur les documents fournis par d’autres acteurs, sans vérifier les informations de manière indépendante, a été identifié comme une importante lacune en matière de conformité. La firme indique que des mesures correctives vont être prises, y compris le renforcement des processus de diligence raisonnable.
* Public Eye a choisi de privilégier la transcription ukrainienne pour les noms de localités en Ukraine, au lieu de la transcription russe souvent utilisée (par exemple Odesa au lieu d'Odessa).