Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/102086

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a prévu d'interdire la vente en Suisse d'appareils énergivores à partir de 2010, et 2011-2012 selon les types d'appareils.</p><p>Va-t-il revenir sur sa décision, vu l'adoption du principe du "Cassis de Dijon", ce qui entraînerait une surconsommation annuelle de 220 000 000 de kilowattheures ?</p><p>Le projet d'ordonnance ne prévoit pas d'exception pour les appareils électriques peu efficaces.</p><p>Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'en raison d'un intérêt public majeur une exception devrait justement être faite dans ce domaine ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>