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Le Conseil des États approuve sans réserve les orientations de la politique de la formation, de la recherche et de l’innovation préconisée par le Conseil fédéral pour les années 2021 à 2024. Il a transmis l’objet au Conseil national avec certaines propositions de modification en ce qui concerne le financement.
Dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2021 à 2024 qu’il a approuvé en février 2020, le Conseil fédéral demande une enveloppe financière de près de 28 milliards de francs pour la nouvelle période d’encouragement, soit une augmentation de plus de 2 milliards de francs par rapport à la période 2017–2020. Le Conseil des États adhère fortement à la politique d’encouragement du Conseil fédéral en tant que telle ainsi qu’à ses objectifs, à ses mesures et à ses priorités. Sur le plan du financement, il a fait toutefois certains choix qui s’écartent des intentions du Conseil fédéral.
Pas de blocage des crédits
D’une part, le Conseil des États veut supprimer l’idée du «blocage des crédits» compte tenu du contexte suivant: le Conseil fédéral propose d’encourager en priorité le domaine FRI pendant les années 2021 à 2024 en permettant une croissance des crédits de 3% par an sur la période d’encouragement. Toutefois, les fonds destinés à la participation de la Suisse aux programmes de l’UE dans le domaine FRI (paquet Horizon Europe) ne sont pas sollicités dans le cadre du message FRI 2021–2024. Le coût de cette participation n’est pas encore connu. Le Conseil fédéral demande par conséquent de bloquer provisoirement une partie des fonds d’encouragement budgétés dans le message FRI jusqu’à ce que la «facture européenne» soit connue et de les libérer le moment venu en fonction de la situation. Le Conseil des États rejette cette idée au motif qu’elle fragilise la planification des acteurs (co)financés par la Confédération et souhaite que les financements prévus soient totalement disponibles dès le début de la prochaine période.
Davantage de fonds pour certains domaines
D’autre part, le Conseil des États a ajouté 188 millions de francs à l’enveloppe FRI en augmentant trois des onze crédits sollicités par le Conseil fédéral. Un premier surplus de 130 millions est destiné à l’Agence pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. Un autre supplément de 39 millions de francs est prévu pour les établissements de recherche d’importance nationale au sens de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, à répartir entre les centres de compétences technologiques (+ 28 mio CHF), l’Institut tropical et de santé publique suisse (+ 7 mio CHF) et les Archives de la fondation Gosteli (+ 4 mio CHF). Enfin, le Conseil des États entend mieux indemniser le mandat de base que la Confédération confie aux Académies suisses des sciences (+ 6,9 mio CHF) et allouer une enveloppe supplémentaire de 12,4 millions de francs pour lancer la numérisation des collections scientifiques dans les universités.
Le Conseil national se penchera sur le message FRI 2021–2024 en session d’automne. D’ici là, plusieurs séances de sa commission des finances et de sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) sont au programme.
La nouvelle période d’encouragement commence le 1er janvier 2021.
Informations complémentaires
Patrick Vock, SEFRI
Chef de projet Message FRI 2021–2024