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Taxes et impôts
Quelles taxes doivent être versées à l'Etat?
De Gabi Hophan et Gergina Hristova
Des taxes doivent être versées à l'Etat lorsqu'un bien immobilier change de propriétaire. Les montants varient d'un canton à l'autre et, par exemple, s'élèvent à 3,5 o/oo du prix de vente dans le canton de Zurich (1 o/oo de frais de notariat et 2,5 o/oo d'émoluments au Registre foncier). Ils sont pris en charge par moitié par le vendeur et par l'acheteur, en règle générale.
Taxe de mutation
La taxe de mutation diffère elle aussi selon les cantons. Presque tous l'ont supprimée d'ailleurs (Zurich, entre autres). Partout où elle existe encore, elle est acquittée par moitié par l'acheteur et le vendeur, en général.
Cette taxe n'est pas prélevée en cas de vente ou de transfert de propriété entre parents et enfants ou enfants recueillis, entre beaux-parents et enfants par alliance, entre beaux-parents et gendres et brus, entre grands-parents et petits-enfants ainsi qu'entre conjoints.
Taxe sur les gains immobiliers
La taxe sur les gains immobiliers dépend de la période pendant laquelle le bien a été en possession de la personne concernée. Elle varie selon les communes et elle est assujettie à la taxe cantonale sur les gains immobiliers. Exclusivement supportée par le vendeur, elle représente la différence entre le produit de la vente et le prix de revient (prix d'acquisition majoré des investissements destinés à augmenter la valeur du bien).
Si le produit de la vente d'un logement que son propriétaire avait habité lui-même pendant une longue période est utilisé au cours d'une certaine période pour acquérir un nouveau logement en Suisse au moins aussi cher que le précédent et que le propriétaire habitera lui-même, à l'exclusion de toute autre personne, la taxe sur les gains immobiliers n'est pas prélevée (cf. acquisition en remplacement). Si l'ancien logement avait été habité assez longtemps (20 ans dans le canton de Zurich), l'impôt n'est pas très élevé.
Acquisition en remplacement
Les personnes qui vendent le logement dont ils étaient propriétaires et qui projettent d'en acquérir un autre en remplacement devraient informer par écrit leur ancienne commune de domicile de leur intention. La commune exigera certes l'impôt sur les gains immobiliers mais en différera la perception dans un premier temps. Il n'est pas nécessaire d'effectuer la nouvelle acquisition immédiatement. Une certaine période peut s'écouler entre la vente de l'ancien logement et l'achat du nouveau (réglementation différente selon les canons).
Remarque importante pour les acheteurs
Si le vendeur est insolvable une fois le contrat de vente conclu, l'impôt sur les gains immobiliers reste dû par l'acheteur. C'est pourquoi on ne peut que recommander à l'acheteur de mettre en sûreté le montant correspondant, par exemple en le déduisant du prix de vente et en le virant directement sur le compte de l'office des contributions.