Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/241582

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet d'acte à l'Assemblée fédérale ou de prendre les mesures nécessaires pour atténuer la flambée des prix de l'essence, du diesel et des combustibles.</p><p>Ces mesures consisteront à réduire d'au moins 50 % tous les impôts sur les huiles minérales grevant les carburants et les combustibles, la prestation obligatoire de compensation des émissions de CO2 et la TVA. Les tâches à affectation obligatoire liées aux impôts et aux taxes, c'est-à-dire en particulier les tâches liées au trafic routier et aérien et aux fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, devront être alimentées par le budget ordinaire dans la même mesure que jusqu'à présent.</p><p>En raison de la nouvelle situation extraordinaire, ces mesures devront être limitées à quatre ans au maximum.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La reprise économique après la crise liée au coronavirus s'est poursuivie jusqu'à récemment. Toutefois, la guerre en Ukraine assombrit les perspectives. L'économie suisse devrait principalement être affectée par des effets indirects du conflit. Il faut notamment s'attendre à des taux d'inflation plus élevés dans le contexte de la hausse globale des prix des agents énergétiques et d'autres matières premières (en particulier des denrées alimentaires de base et des métaux industriels). Au cours des premières semaines qui ont suivi le début de la guerre en Ukraine, le franc suisse a eu tendance à s'apprécier en termes nominaux, surtout par rapport à l'euro. Actuellement, cela contribue à limiter la pression inflationniste importée dans le pays. Pour 2022, le groupe d'experts chargé d'établir des prévisions conjoncturelles pour le compte de la Confédération table sur un taux d'inflation de 1,9 % (prévisions de décembre 2021 : 1,1 %) avec des effets modérateurs correspondants sur l'évolution de la consommation privée.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie. Il ne voit aucune nécessité de prendre des mesures dans l'immédiat, mais l'évolution des prix reste volatile et l'évolution future, incertaine. Dans ce contexte, un groupe de travail interdépartemental réunissant les départements concernés (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et Département fédéral des finances) a été constitué. Celui-ci élabore en permanence les bases nécessaires et examine les champs d'action possibles de la Confédération sous l'angle des éventuelles mesures à prendre, de leur financement et de leurs conséquences.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.