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Dix principes pour les contrats des Personne physique qui crée une œuvre., résumés dans un tableau établi par le Forum International des Auteurs.
Ce document reflète en dix points ce que les membres du Forum International des Auteurs (FIA) ont relevé de leur expérience avec les contrats d’Personne physique qui crée une œuvre.: choses qui doivent ou ne doivent justement pas figurer dans les accords qu’ils passent au sujet de l’exploitation de leur Création de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.... (contrats de publication, de production etc.). A ce titre, le FIA juge utile de rendre ce document accessible à tous les Personne physique qui crée une œuvre..
Pour les membres SSA, il faudrait ajouter un onzième point: la Disposition contractuelle qui stipule notamment à l’intention de l'utilisateur d'une œuvre audiovisuelle que la perception de certains droits se fera exclusivement par l'intermédiaire de la société de gestion dont l'auteur est membre.... pour la gestion des droits que l’Personne physique qui crée une œuvre. membre a confié à la coopérative.