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Il y a deux ans, le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a interrompu les négociations en vue d'un accord-cadre avec l'UE. Pour les hautes écoles suisses, cette décision a des conséquences drastiques. Jusqu'à nouvel ordre, la Suisse est considérée comme pays tiers non-associé et ses chercheuses et chercheurs ne peuvent plus participer à Horizon Europe ou Erasmus+ en tant que partenaires à part entière. Concrètement, les conséquences sont une mise à l'écart des rôles clés dans les programmes de l'UE, une baisse de la compétitivité et de la capacité d'innovation ainsi qu'une diminution des ressources pour les hautes écoles.
Actuellement, le Conseil fédéral laisse entrevoir certains éléments clés en vue d’un nouveau mandat de négociation, les cantons soutiennent de nouvelles négociations avec l'UE et des signaux positifs sont également émis du côté de l'UE. Les hautes écoles ont besoin de solutions rapides. Le prix à payer pour être resté à l'écart ces deux dernières années est déjà élevé. Les dégâts causés à la place scientifique suisse sont irrécupérables, mais ils peuvent être atténués par une approche déterminée en vue d'une solution négociée et ouvrir la voie à une formation et à une recherche novatrices et internationalement compétitives. Les autorités suisses s'efforcent de réduire les effets négatifs par diverses mesures. Ces dernières sont indispensables, mais ne constituent pas un substitut complet à la participation à part entière de la Suisse aux programmes de l'UE.
Pour les hautes écoles, la situation des programmes de recherche se présente actuellement comme suit : Les projets ne peuvent plus être réalisés comme prévu, les chercheuses et chercheurs suisses perdent des directions de projet, les chercheuses et chercheurs et les projets se délocalisent vers d'autres pays. Les hautes écoles perdent ainsi des millions, en particulier pour les bourses du Conseil européen de la recherche (ERC Grants), très compétitives et prestigieuses.
Dans le cadre d'Erasmus+, la Suisse n'est pas seulement exclue des programmes d'échange, mais aussi de la construction d'un espace numérique européen de l'éducation. Pour les hautes écoles, il en résulte que les partenariats doivent être négociés de manière bilatérale et compliquée et que les obstacles administratifs restent élevés. Tout cela a pour conséquence de rendre la Suisse moins attractive, tant pour les partenaires que pour les étudiant·es.
swissuniversities se penche sur les scénarios suivants :
- La Suisse et l'UE trouvent une solution pour l'association en 2023 ou 2024.
Une association complète est importante pour les hautes écoles à tout moment. Cela leur permettrait de participer à nouveau pleinement au plus grand et plus important programme de recherche du monde. Un nouvel affaiblissement de la Suisse en tant que lieu de formation, de recherche et d'innovation serait ainsi évité.
- La Suisse ne sera membre associé à part entière qu'à partir de la prochaine période de programme, à savoir 2028.
Des mesures permanentes devraient être mises en place et maintenues pendant toute la durée d'Horizon Europe afin d’émpêcher la fuite d'excellents chercheuses et chercheurs et innovatrices et innovateurs. Les conséquences de la non-association à Horizon Europe se feraient en outre sentir à long terme, même bien après une nouvelle association complète en 2028, avec un affaiblissement de la capacité d'innovation de l'économie et de la société suisses.
- La Suisse reste un État tiers non-associé dans les projets de recherche et de formation dans l'UE.
Les dommages ne concernent pas seulement les hautes écoles. L'économie et la société suisses devraient également s'attendre à des répercussions négatives. Il est nécessaire, en cas de non-association, de rendre la place suisse des hautes écoles aussi attractive que possible. La mise à l'écart de la Suisse est de plus une perte pour le paysage européen de l'enseignement supérieur, qui perd un partenaire équivalent.
swissuniversities appelle les responsables de la politique de la formation et de la recherche à prendre les mesures suivantes afin de garantir la position de leader des hautes écoles suisses sur la scène internationale :
- Le développement rapide de solutions concrètes pour une association complète dans les meilleurs délais.
- La garantie durable d'instruments et de budgets réduisant les dommages dus à la non-association pour les hautes écoles.
Le savoir et la formation font partie des principales ressources de la Suisse. Si les hautes écoles sont affaiblies, la place économique suisse perd aussi de son attractivité. Il est donc dans l'intérêt général de la société d'empêcher une érosion du positionnement international de la Suisse en tant que pôle de savoir et de formation.