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A/1056/2011 ATAS/601/2011 du 07.06.2011 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1056/2011 ATAS/601/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2ème Chambre En la cause Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE demanderesse contre FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG défenderesse Vu la demande de l'assurée du 11 avril 2011, faisant valoir que les cotisations LPP prélevées de son salaire durant toute l'année n'avaient pas été prises en compte par son institution de prévoyance; Vu la réponse de la fondation de prévoyance défenderesse du 9 mai 2011, qui expose, dans le détail, que, suite à la modification du plan de prévoyance au 1 er janvier 2008, en cas de départ à la retraite différé, les primes d'épargne continuent à être prélevées et que tel a bien été le cas pour la demanderesse; Vu le courrier du 24 mai 2011 de la demanderesse qui indique avoir obtenu l'ensemble des éclaircissements nécessaires relatifs à la situation de son 2 ème pilier, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure, remerciant la Cour de l'attention portée à son dossier; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1056/2011

ATAS/601/2011 du 07.06.2011 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1056/2011 ATAS/601/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2ème Chambre En la cause Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE demanderesse contre FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG défenderesse Vu la demande de l'assurée du 11 avril 2011, faisant valoir que les cotisations LPP prélevées de son salaire durant toute l'année n'avaient pas été prises en compte par son institution de prévoyance; Vu la réponse de la fondation de prévoyance défenderesse du 9 mai 2011, qui expose, dans le détail, que, suite à la modification du plan de prévoyance au 1 er janvier 2008, en cas de départ à la retraite différé, les primes d'épargne continuent à être prélevées et que tel a bien été le cas pour la demanderesse; Vu le courrier du 24 mai 2011 de la demanderesse qui indique avoir obtenu l'ensemble des éclaircissements nécessaires relatifs à la situation de son 2 ème pilier, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure, remerciant la Cour de l'attention portée à son dossier; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/601/2011 du 07.06.2011 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1056/2011 ATAS/601/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2ème Chambre En la cause Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE demanderesse contre FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG défenderesse Vu la demande de l'assurée du 11 avril 2011, faisant valoir que les cotisations LPP prélevées de son salaire durant toute l'année n'avaient pas été prises en compte par son institution de prévoyance; Vu la réponse de la fondation de prévoyance défenderesse du 9 mai 2011, qui expose, dans le détail, que, suite à la modification du plan de prévoyance au 1 er janvier 2008, en cas de départ à la retraite différé, les primes d'épargne continuent à être prélevées et que tel a bien été le cas pour la demanderesse; Vu le courrier du 24 mai 2011 de la demanderesse qui indique avoir obtenu l'ensemble des éclaircissements nécessaires relatifs à la situation de son 2 ème pilier, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure, remerciant la Cour de l'attention portée à son dossier; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1056/2011 ATAS/601/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2ème Chambre En la cause Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE demanderesse contre FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG défenderesse Vu la demande de l'assurée du 11 avril 2011, faisant valoir que les cotisations LPP prélevées de son salaire durant toute l'année n'avaient pas été prises en compte par son institution de prévoyance; Vu la réponse de la fondation de prévoyance défenderesse du 9 mai 2011, qui expose, dans le détail, que, suite à la modification du plan de prévoyance au 1 er janvier 2008, en cas de départ à la retraite différé, les primes d'épargne continuent à être prélevées et que tel a bien été le cas pour la demanderesse; Vu le courrier du 24 mai 2011 de la demanderesse qui indique avoir obtenu l'ensemble des éclaircissements nécessaires relatifs à la situation de son 2 ème pilier, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure, remerciant la Cour de l'attention portée à son dossier; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1056/2011 ATAS/601/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1056/2011 ATAS/601/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 juin 2011 2ème Chambre Arrêt du 7 juin 2011

2ème Chambre

En la cause

Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE

demanderesse demanderesse

contre

FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG

défenderesse défenderesse

Vu la demande de l'assurée du 11 avril 2011, faisant valoir que les cotisations LPP prélevées de son salaire durant toute l'année n'avaient pas été prises en compte par son institution de prévoyance;

Vu la réponse de la fondation de prévoyance défenderesse du 9 mai 2011, qui expose, dans le détail, que, suite à la modification du plan de prévoyance au 1 er janvier 2008, en cas de départ à la retraite différé, les primes d'épargne continuent à être prélevées et que tel a bien été le cas pour la demanderesse;

Vu le courrier du 24 mai 2011 de la demanderesse qui indique avoir obtenu l'ensemble des éclaircissements nécessaires relatifs à la situation de son 2 ème pilier, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure, remerciant la Cour de l'attention portée à son dossier;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le