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Pas de procédure à l'encontre de criminels de guerre présumés israéliens
3003 Bern, le 12 décembre 2003
Communiqué de presse
Pas de procédure à l'encontre de criminels de guerre présumés israéliens
L'auditeur en chef refuse d'ordonner l'ouverture d'une procédure pénale
militaire à l'encontre de quatre ressortissants israéliens. Un avocat
zurichois avait déposé une plainte pénale contre ces derniers pour crimes de
guerre et crimes contre l'humanité.
L'auditeur en chef de l'armée suisse, le brigadier Dieter Weber, a décidé qu
'aucune procédure pénale militaire ne sera ordonnée à l'encontre de quatre
ressortissants israéliens accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'
humanité. Le 4 septembre 2003, un avocat zurichois avait déposé une plainte
pénale contre ces quatre personnes.
L'auditeur en chef motive sa décision par le fait qu'aucune des personnes
accusées ne se trouve en Suisse. Selon la pratique constante, la présence en
Suisse des personnes en question est une condition pour l'ouverture d'une
procédure pénale à l'encontre de ressortissants étrangers qui auraient
éventuellement commis, à l'étranger, des crimes de guerre contre des
étrangers.
OFFICE DE L'AUDITEUR EN CHEF
Le chef des médias et de l'information
Martin Immenhauser