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2. Adresser des observations
Pendant la durée de l'enquête, le projet peut être consulté :
- en ligne Plans actuellement en cours de procédure
- au guichet de l'office de l'urbanisme, rue David-Dufour 5
- à la mairie de la commune concernée
La procédure de consultation publique d'un plan directeur localisé est conduite par l'autorité initiatrice.
Par conséquent, les observations concernant
- un plan directeur communal doivent uniquement être envoyées à la commune, et non au département ;
- un plan directeur de quartier initié par une commune doivent également être uniquement envoyées à la commune ;
- un plan directeur de quartier initié par le département sont à adresser au département.