Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/146859

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement d'ici fin 2016 un rapport évaluant la compétitivité du secteur agricole sur le long terme, la santé et le rendement des surfaces agricoles et de leurs systèmes de préservation ainsi que l'efficacité des moyens utilisés dans l'agriculture, et indiquant de quelle manière améliorer chacun de ces aspects.</p><p>Le rapport abordera notamment les questions et les aspects suivants :</p><p>1. Garantie à long terme de la compétitivité de l'agriculture suisse ainsi que de la santé et du rendement des surfaces agricoles : quels secteurs sont menacés et confrontés à des déficits ? Comment les renforcer davantage ? Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de cette situation en ce qui concerne l'application concrète des instruments de sa politique agricole ?</p><p>2. Utilisation efficace des moyens sur le long terme dans l'agriculture : comment améliorer à l'avenir l'efficacité des moyens utilisés en vue d'atteindre les objectifs fixés par la Constitution ? Dans la perspective actuelle, les fonds publics sont-ils utilisés de manière efficace sur le long terme ?</p><p>3. Revenus des entreprises agricoles : comment augmenter sur le long terme le revenu des entreprises agricoles en axant l'activité sur les marchés (y compris à l'étranger)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le renforcement de la compétitivité de l'agriculture et la préservation des ressources naturelles étaient les objectifs prioritaires du développement de la politique agricole au cours de la dernière décennie. Dans les messages relatifs aux différentes étapes de la réforme, le Conseil fédéral a procédé chaque fois à une analyse de situation concernant l'atteinte des objectifs et présenté des propositions de développement des instruments de la politique agricole.</p><p>Les conditions-cadres sociales, économiques et politiques vont continuer d'évoluer. En outre, nous disposerons dans les prochaines années des résultats de l'évaluation de la politique agricole 2014-2017. La législation relative à l'agriculture et à la filière agroalimentaire sera alors revue et optimisée en fonction de ces résultats et des développements internationaux.</p><p>Le Conseil fédéral est prêt à présenter d'ici fin 2016 au Parlement une vue d'ensemble du développement envisagé de la politique agricole. Ce sera l'occasion de procéder à une analyse exhaustive sur le long terme des thèmes abordés dans le présent postulat. Dans le cadre de cette vue d'ensemble seront également traitées des préoccupations formulées dans d'autres interventions, telles que l'éventualité d'un passage d'exigences fixées en fonction des mesures prises à des exigences orientées sur les objectifs à atteindre, l'allègement administratif des exploitations et de l'administration ou encore une production préservant davantage les ressources.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.