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A/764/1995 ATA/52/1996 du 30.01.1996 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESCALIER; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; ORDRE DE DEMOLITION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; PROPORTIONNALITE; TPE Normes : RALCI.52 Parties : BERDUGO Roger / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Ne viole pas le principe de la proportionnalité l'ordre de démolition d'un escalier en colimaçon construit illégalement et comportant un danger (marches trop petites), l'intéressé n'ayant de surcroît recherché aucun compromis; le recourant, qui avait requis l'autorisation de construire sans indiquer en rouge (art. 10 b let. H RALCI) sur les plans les parties à construire, ne peut invoquer le principe de la bonne foi pour s'opposer à l'ordre de démolition. Pas de document HTML

A/764/1995

ATA/52/1996 du 30.01.1996 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESCALIER; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; ORDRE DE DEMOLITION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; PROPORTIONNALITE; TPE Normes : RALCI.52 Parties : BERDUGO Roger / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Ne viole pas le principe de la proportionnalité l'ordre de démolition d'un escalier en colimaçon construit illégalement et comportant un danger (marches trop petites), l'intéressé n'ayant de surcroît recherché aucun compromis; le recourant, qui avait requis l'autorisation de construire sans indiquer en rouge (art. 10 b let. H RALCI) sur les plans les parties à construire, ne peut invoquer le principe de la bonne foi pour s'opposer à l'ordre de démolition. Pas de document HTML

# ATA/52/1996 du 30.01.1996 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESCALIER; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; ORDRE DE DEMOLITION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; PROPORTIONNALITE; TPE Normes : RALCI.52 Parties : BERDUGO Roger / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Ne viole pas le principe de la proportionnalité l'ordre de démolition d'un escalier en colimaçon construit illégalement et comportant un danger (marches trop petites), l'intéressé n'ayant de surcroît recherché aucun compromis; le recourant, qui avait requis l'autorisation de construire sans indiquer en rouge (art. 10 b let. H RALCI) sur les plans les parties à construire, ne peut invoquer le principe de la bonne foi pour s'opposer à l'ordre de démolition.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ESCALIER; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); PERMIS D'HABITER; ORDRE DE DEMOLITION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; PROPORTIONNALITE; TPE

Normes : RALCI.52

Parties : BERDUGO Roger / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE

Résumé : Ne viole pas le principe de la proportionnalité l'ordre de démolition d'un escalier en colimaçon construit illégalement et comportant un danger (marches trop petites), l'intéressé n'ayant de surcroît recherché aucun compromis; le recourant, qui avait requis l'autorisation de construire sans indiquer en rouge (art. 10 b let. H RALCI) sur les plans les parties à construire, ne peut invoquer le principe de la bonne foi pour s'opposer à l'ordre de démolition.

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