Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/217504

<h2>SubmittedText<h2><p>Nous assistons, depuis quelques années, à un développement pour le moins particulier de certains conflits, à savoir les assassinats ciblés. Le dernier exemple en date est l'assassinat en Iran, dans la banlieue de Téhéran, d'un des principaux savant et responsable du développement du programme nucléaire iranien. Bien que cela soit particulier de devoir le rappeler, il y a des règles à respecter même pour les guerres.</p><p>La commission d'attentats dans des pays tiers n'en fait pas partie.</p><p>Ces interrogations sur ces pratiques d'assassinats ciblés, en l'occurrence en Iran, ne sont évidemment aucunement un soutien au régime des Mollahs, théocratie responsable d'une épouvantable répression de son peuple et coupable de milliers d'assassinats d'opposants.</p><p>- Le Conseil fédéral pense-t-il condamner ces assassinats ciblés qui sont en réalité du terrorisme d'État ?</p><p>- Le silence du Conseil fédéral concernant l'assassinat de cet acteur importants du programme nucléaire iranien (programme que nous condamnons) signifie-t-il qu'il pense qu'il s'agit là du moyen le plus efficace de contrôler le développement de programmes nucléaires à travers le monde ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse se mobilise au niveau international pour que tous les États respectent le droit international. Dans le cas d'assassinats ciblés, outre la Charte des Nations Unies, les droits de l'homme reconnus sur le plan international s'appliquent ; à cela s'ajoute le droit international humanitaire dans les situations de conflit armé. Par ailleurs, aucune atteinte arbitraire au droit à la vie n'est autorisée.</p><p>Concernant le cas du physicien nucléaire iranien Mohsen Fakhrizadeh, le chef du DFAE a pris position face aux médias lors de sa visite officielle en Israël le 29 novembre 2020. Il a condamné l'attaque et appelé toutes les parties à s'abstenir de tout nouvel acte de violence.</p><p>La Suisse se mobilise au niveau international pour la non-prolifération des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive, ainsi que pour leur élimination complète. Elle considère que les accords internationaux de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération sont les moyens les plus efficaces pour atteindre cet objectif.</p><p>Le plan d'action global commun (PAGC) signé en 2015 avec l'Iran est un instrument clé pour assurer l'utilisation purement pacifique de l'énergie nucléaire par l'Iran. La Suisse regrette que les États-Unis se soient retirés de l'accord et aient réimposé des sanctions unilatérales. Elle s'inquiète également des mesures décidées par l'Iran qui vont à l'encontre des engagements pris au titre de l'accord. La Suisse se mobilise pour que toutes les parties concernées réintègrent pleinement l'accord. Elle agit notamment au niveau du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique, au sein duquel elle siège de 2020 à 2023.</p>  Réponse du Conseil fédéral.