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Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en juin 2022
Texte complet: QUE 1759
Exposé de la question:
Traditionnellement, le renouvellement d’un permis C était relativement
simple et presque automatique. S’il est compréhensible qu’une demande
initiale soit examinée avec soin, on pourrait attendre un peu plus de souplesse
pour un renouvellement. L’exemple suivant concerne une personne qui se
trouve en Suisse depuis près de 40 ans et qui renouvelle de façon simple son
permis C depuis plus de 25 ans.
Il semble que la simplicité ait disparu depuis peu, puisque l’OCPM lui a
récemment demandé pour la première fois de joindre à la demande des fiches
de salaires ou de tout autre type de revenu, ainsi que l’étage et le nombre de
pièces de son appartement. C’est la première fois que cette demande est
formulée en 25 ans. De plus, il est délicatement ajouté que le retour de cette
demande ne constitue en aucun cas une garantie de l’octroi du
renouvellement.
Ces faits me conduisent à poser les questions suivantes au Conseil d’Etat,
que je remercie d’avance de ses réponses :
- L’OCPM a-t-il récemment durci ses pratiques au sujet des
renouvellements de permis C ?
- Si oui, quelles en sont les raisons ? Sont-elles conformes au droit ?
- Le Conseil d’Etat considère-t-il justifié que des résidentes et des
résidents de longue date dans le canton mais qui n’ont pas la
nationalité suisse aient à subir des chicaneries administratives pour un
simple renouvellement de permis ?