Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/66112

<h2>SubmittedText<h2><p>La réponse à la motion CEATE-N 03.3572, "Éviter les particules émises par les moteurs diesel", diverge considérablement de celle à ma motion 04.3035, "Obligation d'équiper les engins de chantier de filtres à particules de suie". Elle diverge même à un point tel que le Conseil fédéral y écrit même le contraire de ce qu'il dit dans sa réponse à ma motion.</p><p>Apparemment, le Conseil fédéral est finalement quand même prêt à attendre une législation européenne allant dans le même sens puisqu'il dit littéralement dans sa prise de position que ".... si la Suisse faisait cavalier seul en introduisant la mesure contraignante présentée ci-dessus, elle contreviendrait à ses engagements internationaux en matière de commerce".</p><p>Je demande donc au Conseil fédéral d'expliquer son revirement dans l'appréciation de la question des filtres à particules, mais aussi les objections de l'UE et de l'OMC.</p><p>Est-il prêt à tirer les mêmes conclusions, s'agissant de l'obligation d'équiper les machines de chantier de filtres à particules, que dans sa réponse à la motion CEATE-N ?</p>