Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/58771

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Vendredi 5 mars 2004, pendant que le Conseil fédéral était en séance, un document confidentiel, signé par le conseiller fédéral Blocher et utilisé au cours de cette même séance, est parvenu au PRD du Bas-Valais. Celui-ci a transféré ce document, par fax, aux médias, avant d'annoncer une conférence de presse à 10 heures (la séance durait jusqu'à midi).</p><p>1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'ordonner une enquête sur cette indiscrétion inquiétante et passible de poursuites pénales ?</p><p>2. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre pour prévenir de telles manoeuvres ?</p></text>