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Appel en cause
A. est en litige avec son curateur I. au sujet de la vente par ce dernier de terrains à l’étranger sans le consentement de l’autorité de protection. I. a appelé en cause C. qu’il avait chargé de la vente. L’action de A. a été admise, mais celle de I. a été déclarée irrecevable. I. recourt au Tribunal fédéral.
La responsabilité s’analyse sous l’angle de l’ancien droit de la protection de l’adulte, compte tenu du moment des faits. En substance, et par référence à l’art. 399 al. 2 CO, I. n’avait pas sélectionné un mandataire approprié en la personne de C., ne l’avait pas correctement ni surveillé, ce qui a conduit à ce que les terrains de A. soient vendus à un prix inférieur à celui qu’il aurait pu obtenir – le prix convenu n’ayant de plus pas été récupéré. La responsabilité de A. est donc établie.
A. réclame subsidiairement que son appel en cause contre C. soit admis. Il n’avait toutefois pas chiffré ses conclusions. A. argue toutefois que l’appel en cause avait été déclaré admissible par une ordonnance du tribunal. Celle-ci ne porte toutefois que sur la connexité entre les actions et ne préjuge pas de la recevabilité ou du fond de l’action. L’admission de la...
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