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Un impôt est dit lié à l’environnement lorsqu’il frappe un objet ayant un impact négatif avéré sur l'environnement (par exemple les carburants), quel que soit le but dans lequel l'impôt a été créé. Entre 1990 et 2019, les recettes des impôts liés à l’environnement ont plus que doublé, passant de 4,5 à 10,1 milliards de francs, à prix courants. En 2019, elles provenaient à 70% d’impôts sur l’énergie, à 28% d’impôts sur les transports et à 3% d’impôts sur les émissions. La même année, elles correspondaient à 1,4% du produit intérieur brut (PIB) et à 5,1% du total des recettes des impôts et contributions sociales.
Tableaux
Méthodologie
Cet indicateur présente les recettes des impôts liés à l'environnement selon les catégories suivantes: les impôts sur l’énergie (par ex. les impôts sur les carburants concernant l’énergie destinée aux transports et la taxe CO2 sur les combustibles concernant l’énergie à usage stationnaire), les impôts sur les transports (par ex. les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur), les impôts sur les émissions (par ex. la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (COV)). Il n’existe pas d’impôts sur les ressources en Suisse. Les données sur les impôts liés à l'environnement proviennent des comptes monétaires de la comptabilité environnementale établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
La méthode statistique utilisée est celle des comptes des impôts liés à l’environnement (Environnemental taxes) développée par Eurostat. Les impôts liés à l’environnement sont des versements obligatoires à l’Etat, sans contrepartie individuelle, dont la base de calcul est une unité physique (ou l’équivalent d’une unité physique) ayant un impact négatif avéré sur l’environnement. Pour des questions de comparabilité nationale et internationale, seuls les impôts considérés comme tels par les comptes nationaux sont pris en comptes, et non les autres types de prélèvements fiscaux liés à l’environnement comme par exemple les redevances, versées en contrepartie d'une prestation individuelle de l'Etat (p. ex. les redevances de gestion des eaux usées et des déchets). Les recettes des impôts liés à l’environnement sont calculées nettes de TVA, mais incluent les coûts administratifs liés à leur collecte. Les éventuels remboursements, allègements ou exonérations d’impôts, dont peuvent bénéficier certaines entreprises, sont pris en considération.
Définitions
Liens