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La Commission des sanctions de SIX Group qualifie les infractions aux réglementations Swiss GAAP RPC en vigueur «de violations significatives commises par négligence grave».
La Commission des sanctions de SIX Group a infligé une amende 40’000 francs à The Native, société de participation, pour infraction aux normes comptables Swiss GAAP RPC lors de la présentation de ses comptes 2017, selon un communiqué paru vendredi.
Le communiqué précise que la décision a été prise le 18 septembre suite au fait que le groupe bâlois a procédé «une évaluation erronée du maintien de la valeur des actifs à une participation minoritaire pour les comptes annuels Swiss GAAP RPC 2017, et entièrement consolidé à tort cette participation minoritaire à partir du 1er janvier 2018 dans les comptes semestriels 2018».
Cela a généré une nette surévaluation dans le bilan et l’absence d’un ajustement de valeur majeur dans le compte de résultat des comptes annuels 2017, explique SIX Group, car la consolidation globale de cette participation minoritaire n’a pas été soumise au contrôle de rigueur ce qui faussé la présentation des comptes semestriels en 2018.
La Commission qualifie les infractions aux réglementations Swiss GAAP RPC en vigueur «de violations significatives commises par négligence grave».
Dans une prise de position, The Native indique avoir accepté la décision du gendarme de la Bourse suisse.