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Participation des Télécom PTT à Cablecom
COMMUNIQUE DE PRESSE
Participation des Télécom PTT à Cablecom
La Commission de la concurrence recommande au Conseil fédéral de contraindre les entreprises
des PTT à se défaire de leur participation au capital de Cablecom Holding SA.
En juin 1996, soit quelques jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les cartels,
Cablecom a repris la participation majoritaire détenue par Alcatel dans un groupe dont fait
partie Rediffusion. Ainsi se trouvent regroupés les deux opérateurs de réseaux câblés les plus
importants de Suisse. Or les Télécom PTT détiennent 32% du capital de la société Cablecom.
Les Départements fédéraux compétents pour les nouvelles acquisitions des PTT ont approuvé cette
reprise tout en recommandant au Conseil d'administration de soumettre le cas à l'autorité de la
concurrence. Etant donné que l'acquisition de Rediffusion par Cablecom ne tombait pas sous le
contrôle des concentrations, la Commission de la concurrence s'est concentrée sur les effets de
la participation des Télécom PTT à Cablecom du point de vue de la politique de la concurrence.
Cette appréciation a été donnée dans un rapport remis au Conseil fédéral la semaine dernière.
Cette participation a une importance cruciale eu égard à la libéralisation en 1998 des marchés
des télécommunications, qui fera perdre aux Télécom PTT leur monopole sur les réseaux
téléphoniques. A cet égard, une distinction s'impose entre les liaisons à longues distances et
urbaines. Dans les liaisons à longues distances, les Télécom PTT peuvent s'attendre à une
concurrence de la part de Newtelco (réseau CFF) et Diax (réseau des services d'électricité).
Dans les réseaux téléphoniques urbains ("local loop"), les entreprises de réseaux câblés
peuvent être considérées comme les seules concurrentes potentielles des Télécom PTT dans un
proche avenir. Largement implantés, ces réseaux câblés pourraient être adaptés à la technologie
duplex et ouvrir de nouvelles perspectives notamment dans le domaine de la téléphonie.
Or la participation des Télécom PTT à Cablecom, son concurrent de loin le plus important,
empêche largement la concurrence actuelle et potentielle dans les réseaux téléphoniques urbains
et elle est de ce fait en contradiction avec la libéralisation des marchés des
télécommunications. On peut aussi s'attendre à des répercussions négatives du point de vue de
l'efficacité économique, en particulier sur les prix et l'esprit d'innovation. A cela
s'ajoutent les conséquences négatives sur des marchés d'avenir comme ceux liés aux multimédias.
La Commission de la concurrence a pour cela jugé qu'il est indispensable que les participations
des PTT à Cablecom soient aliénées selon un procédé neutre du point de la concurrence. Elle a
formulé une recommandation allant dans ce sens à l'attention du Conseil fédéral, auquel incombe
la haute surveillance sur les entreprises des PTT.
Commission de la concurrence
Information:
Prof. P. Tercier, président, tél. 079 / 214'14'89
M. R. Dähler, directeur, tél. 031 / 322'20'41