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Il existe des activités qui sont exonérées d'impôt (par exemple la prestation de services à l'étranger) et d'autres qui sont exonérées de TVA (par exemple les services médicaux ou culturels). En outre, une entreprise n'est assujettie à la TVA que si son chiffre d'affaires en Suisse dépasse 100 000 CHF. Vous devez donc vous inscrire auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) et demander un numéro de TVA lors de la création de votre entreprise.
Cependant, il est également possible que vous vous soumettiez volontairement à la TVA (si votre chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 CHF). Si votre entreprise étend ses activités et prévoit donc de dépasser ce seuil, elle sera également soumise à la TVA et devra s'enregistrer auprès de l'ALE.
Une extrapolation doit donc être faite au bout de trois mois. Si le chiffre d'affaires extrapolé dépasse la valeur seuil de 100 000 CHF, l'entreprise doit s'enregistrer auprès de l'ALE. Toutefois, si la valeur seuil n'est dépassée qu'un certain temps après la création de la société, votre société doit s'enregistrer auprès de l'ALE le 1er janvier de l'année suivante.