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NON à l'initiative « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »
De quoi s'agit-il ?
L’initiative a été lancée par les JSS, le PS, les Verts et plusieurs œuvres d’entraide. Les initiants veulent interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, car celle-ci serait responsable de la faim dans le monde.
Concrètement, l’initiative demande que la Constitution fédérale soit modifiée et complétée dans le sens que les instituts financiers, les négociants en valeur mobilière, les assurances et les investisseurs institutionnels ayant leur siège ou une succursale en Suisse ne peuvent investir ni pour eux-mêmes ni pour leur clientèle et ni directement ou indirectement dans des instruments financiers se rapportant à des matières premières agricoles ou des denrées alimentaires. L’interdiction concerne aussi la vente de produits dits structurés. En outre, la Confédération doit s’engager en faveur d’une lutte efficace à l’échelle mondiale contre la spéculation sur les denrées alimentaires.
Les arguments des opposants
- Il n’est pas démontré que la spéculation a une influence sur le prix des denrées alimentaires. La Direction du développement et de la coopération (DDC) a noté récemment « aucune donnée probante de l’impact significatif des investisseurs financiers sur le prix des denrées alimentaires ». La montée des prix n’est pas principalement le fait de la spéculation, mais de la corruption, du faible volume des stocks, des événements météorologiques, tels les sécheresses ou les inondations.
- Les spéculateurs sont une garantie à long terme pour les agriculteurs et les grands groupes alimentaires. Les marchés à terme de marchandises, y compris ceux pour les matières premières agricoles sont des investissements économiques judicieux. Ils servent à fixer et à garantir les prix. Sans investisseurs, le marché à terme ne pourrait pas fonctionner et aucun acteur n’aurait de garanties et le marché manquerait de liquidités.
- Une interdiction en Suisse n’aurait aucun effet, car les principaux marchés à terme sont à l’étranger. En revanche, les liquidités sur le marché des dérivés diminueraient et pourrait même engendrer de forte variations de rendement et par conséquent des insécurités en matière d’investissement. Cela handicaperait lourdement notre place financière. Cet été, le Parlement a en outre adopté la nouvelle loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Le Conseil fédéral peut désormais assortir les dérivés sur matières premières de limites de position, pour restreindre l’influence des acteurs du marché. Il est donc d’ores et déjà possible de limiter les paris sur la hausse ou la baisse des prix des denrées alimentaires.
La revendication des JSS à combattre la faim dans le monde est légitime, mais une interdiction de la spéculation n’est pas le bon moyen de relever ce défi.
Recommandations
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le rejet de l’initiative populaire. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 119 voix contre 51 et 5 absentions, tandis que le Conseil aux Etats l’a rejeté par 30 voix contre 10 voix contre 1 abstention.
Le PDC a rejeté l’initiative dans les deux chambres.