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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site, la Société "BIJOUX de FANTAISIE" (ci-après dénommée "BIJOUX de FANTAISIE").
Le service client est joignable via le site BIJOUX de FANTAISIE dans la rubrique Nous contacter
D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée "le(a) client(e)") effectuant un achat via le site Internet BIJOUX de FANTAISIE" pour ses besoins personnels.
Le(a) client(e) déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
Le(a) client(e) déclare ne pas procéder à des achats d'articles "BIJOUX de FANTAISIE", dans un but lucratif, c'est-à-dire dans celui de les revendre.
Les termes ci-dessous ont la signification suivante :
"BIJOUX de FANTAISIE" : société, identifiée à l'article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet "BIJOUX de FANTAISIE".
Commande : ordre d'achat du (de la) client(e) effectué par le biais du site internet "BIJOUX de FANTAISIE", aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l'acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente. Une commande passée doit obligatoirement être payée.
Le(a) client(e) : toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet "BIJOUX de FANTAISIE" pour ses besoins personnels.
Parties : la société "BIJOUX de FANTAISIE" et la clientelle.
Produit : tout bien proposé à la vente par la société "BIJOUX de FANTAISIE" via ce site Internet "BIJOUX de FANTAISIE" .
Site : Site internet de la société "BIJOUX de FANTAISIE" proposant des produits à la vente et accessible à l'adresse "BIJOUX de FANTAISIE"
Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre "BIJOUX de FANTAISIE"et du (de la) client(e), lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.
Toute commande d'un produit sur ce site implique l'adhésion irrévocable du (de la) client(e) aux conditions générales de vente.
Les articles proposés à la vente par "BIJOUX de FANTAISIE" sont ceux figurant sur ce dit site, au jour de sa consultation par du (de la) client(e), dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, "BIJOUX de FANTAISIE" s'engage à informer par courriel, le(a) client(e) de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, "BIJOUX de FANTAISIE" s'engage à rembourser le(a) client(e) dans les quatorze jours ouvrables suivant le paiement des sommes versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend à la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Espagne, le Portugal et les DROM (Guadeloupe, Martinique Guyane Francaise, Réunion et Mayotte).
Les présentes conditions générales de ventes s'appliqueront à toute commande effectuée sur le site et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une autre version soit publiée.
A tout moment et sans préavis, "BIJOUX de FANTAISIE"se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur "BIJOUX de FANTAISIE" à la date de passation de la commande par le(a) client(e).
Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge de du (de la) client(e).
Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le(a) client(e) en soit préalablement informée.
"BIJOUX de FANTAISIE"se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au (à la) client(e) au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.
Une commande constitue un ordre d'achat du (de la) client(e) effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque le(a) client(e) a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.
Le(a) client(e) doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible via une identification par adresse électronique et mot de passe.
Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible le(a) client(e) sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.
Lors de ce processus, le(a) client(e) déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l'action de cocher la case"J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente, commande avec obligation de paiement".
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par chèque ou par Paypal. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au (à la) client(e) pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par "BIJOUX de FANTAISIE".
Le(a) client(e) pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site "BIJOUX de FANTAISIE".
Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 2 à 8 jours entre le départ de notre entrepôt et la remise du colis, selon le mode de payement et le pays de livraison.
Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter .
Les frais afférant à la connexion internet pour accéder au Site de "BIJOUX de FANTAISIE" et passer commande demeurent à la charge du (de la) client(e).
Article 8 : Paiement par Paypal :
Il est possible de régler votre commande via Paypal.
Le(a) client(e), disposant au préalable d'un compte Paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot de passe paypal.
En cas d'annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité.
En cas de commandes incomplètes, le montant de(s) articles manquant(s) sera remboursé sur le compte Paypal.
Concernant les paiements via Paypal : PayPal crypte l'ensemble des informations que le(a) client(e) lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du (de la) client(e) n'est communiquée à "BIJOUX de FANTAISIE". Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du (de la) client(e), "BIJOUX de FANTAISIE" invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
"BIJOUX de FANTAISIE" livre partout en France Métropolitaine & Corse. Ainsi que dans les pays suivants : la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Espagne, le Portugal et les DROM (Guadeloupe, Martinique Guyane Francaise, Réunion et Mayotte).
Nous ne livrons pas à une adresse différente de celui du (de la) client(e).
La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors l'inscription. Si l'adresse a été modifiée après la validation, signalez le dans les plus brefs délais au service e-commerce dans la rubrique "Nous contacter". Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : "en livraison".
Il vous apartient de changer votre adresse depuis le site avec vos codes accès Changer mes données"
10.2- Délais de préparation
Toute commande validée avant 21h00 sera traitée le jour suivant ouvré.
Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), "BIJOUX de FANTAISIE" ne peut être tenue comme responsable. Le(a) client(e) sera avertie par e-mail ou courrier.
10.3- Modalités de livraison
Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par le(a) client(e), lors de la validation de sa commande par les services de la poste.
Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine, en Corse, la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Espagne, le Portugal et les DROM (Guadeloupe, Martinique Guyane Francaise, Réunion et Mayotte).
Ne sont concernés que les colis de moins de 2 kg. Ils seront livrés à l'adresse renseignée lors de la validation de la commande.
En cas de retour du colis à "BIJOUX de FANTAISIE" pour non remise de la commande au (à la) client(e) et que cette impossibilité de remise résulte du fait du (de la) client(e), cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller et retour.
COLISSIMO
Un"Colissimo sans signature" est distribué dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés (selon le pays de réception).
Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
De remettre le colis au gardien de l'immeuble en prenant son nom.
De déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant du (de la) client(e) à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à "BIJOUX de FANTAISIE" et la commande sera remboursée frais de ports de retour déduits de plein droit.
Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :
soit dès la livraison du colis (déposé dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par le(a) client(e) lors de sa commande,
soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.
10.4- Tarifs et délais de livraison
Les frais et délais d'envoi dépendent du pays de livraison :
Type d'envoi
Zones
Pays
Tarifs
1
Europe
2.50 €
2
US
4.50 €
3
Asie
4.75 €
4
Afrique
4.75 €
5
Océanie
3.15 €
Ces tarifs peuvent être amenés à être modifiés.
10.5- Retards de livraison
Le(a) client(e) est invitée à signaler le problème dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison à "BIJOUX de FANTAISIE" depuis notre adresse mail direct Problème livraison . En joignant une copie d'une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur du problème rencontrer. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et du (de la) client(e) qui sera avertie du résultat par e-mail ou courrier.
Pour les livraisons en France métropolitaine & Corse : Si le colis est retourné chez "BIJOUX de FANTAISIE" par le service Postal, "BIJOUX de FANTAISIE" contactera le(a) client(e) sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l'adresse de livraison, "BIJOUX de FANTAISIE" réexpédiera le colis à ses frais.
Si le(a) client(e) ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail du service client, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.
Suite à la réexpédition du colis par "BIJOUX de FANTAISIE" chez le(a) client(e), si le colis est retourné une deuxième fois chez "BIJOUX de FANTAISIE", le(a) client(e) pourra redemander une deuxième et dernière fois la réexpédition contre-remboursement. Si le(a) client(e) ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.
Si le(a) client(e) signale l'absence de livraison dans un délai contractuel, "BIJOUX de FANTAISIE" s'engage à fournir le ou les produits commandés dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. Au terme de ce délai, si le(a) client(e) n'est toujours pas livrée, elle peut solliciter la résolution de la vente ou accorder un délai supplémentaire de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'hypothèse d'une résolution, "BIJOUX de FANTAISIE" s'engage à rembourser le(a) client(e) du montant intégral de sa commande, frais de port compris, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception de la lettre recommandée sollicitant la résolution.
Pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne : Si les colis sont réexpédiés au siège "BIJOUX de FANTAISIE", ils seront automatiquement remboursés frais de port déduits de plein droit.
Pour tout retour ou échange d'articles, ceux-ci doivent être dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non portés et non retouchés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à "BIJOUX de FANTAISIE" de commercialiser à nouveau ces produits.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :
Dans le cas d'un paiement initial via Paypal : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire / Paypal dans un délai maximum de 14 jours.
Dans le cas d'un paiement initial par chèque : Le remboursement se fera par l'envoi d'un chèque remboursement.
11.1- le droit de rétractation légal de 14 jours
Le(a) client(e) dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande pour bénéficier de son droit de rétractation. Dans ce cas, la commande devra être renvoyée dans sa la totalité, accompagnée du bon de rétractation dûment daté et signé à l'adresse suivante :
"BIJOUX de FANTAISIE"- Service Client
1 allée des rues perdues 75000 Aubagne
Les articles devront être en parfait état, dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine. Le remboursement de la commande et des frais de livraison se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par "BIJOUX de FANTAISIE" après vérification du bon état de (des) article(s) et de son emballage.
Loi applicable du code de la consommation : Article L121-21
Modifié par Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 article 9 JORF n°0065 "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."
11.2- Retours par voie postale au siège social "BIJOUX de FANTAISIE"
Pour toute commande livrée par colissimo, le retour se fera par voie postale au frais du (de la) client(e). A compter de la date d'expédition de sa commande, le(a) client(e) dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le ou les article(s) à l'adresse :
"BIJOUX de FANTAISIE"- Service client
"1 allée des rues perdues 75000 Aubagne"
Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes . Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier le(a) client(e) ne sera pas pris en compte et la responsabilité de "BIJOUX de FANTAISIE" ne saurait être engagée.
En cas de retour au siège social, seul le remboursement sera réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive du (de la) client(e) (voir tarif en vigueur). Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par "BIJOUX de FANTAISIE".
"BIJOUX de FANTAISIE" se réserve le droit de collecter, stocker, traiter et utiliser les données nominatives du (de la) client(e) pour assurer le traitement de sa commande, l'informer sur les actualités et les évènements à venir par l'envoi des newsletters ainsi que les offres promotionnels. Cette collecte et ce traitement informatique ont été déclarés à la CNIL. "BIJOUX de FANTAISIE" s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le(a) client(e) et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aoùt 2004.
Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de "BIJOUX de FANTAISIE".
En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, le(a) client(e) accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de "BIJOUX de FANTAISIE" ainsi que sur les évènements via Internet.
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En cas de force majeure ou de cas fortuit, "BIJOUX de FANTAISIE" s'engage à informer le(a) client(e) dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de 15 jours, le(a) client(e) peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le(a) client(e) et "BIJOUX de FANTAISIE" s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.