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<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:rgb(0,0,0);">En réponse à la question 23.7532, le Conseil fédéral a indiqué les chiffres de réduction des rejets azotés dans les cours d'eau par les stations d'épuration et l'agriculture. La réduction est plus marquée dans le domaine des STEP.</span></p><p><span style="color:rgb(0,0,0);">- </span>Pour quelles raisons la réduction a-t-elle été plus rapide du côté des STEP?<br>- Comment le Conseil fédéral compte-t-il favoriser une réduction rapide et constante, également du côté de l’agriculture?<br>- Quels sont les objectifs du Conseil fédéral dans ces deux domaines?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Ces 20</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">dernières années, diverses stations d’épuration des eaux usées ont été rénovées. Ainsi, de nouveaux procédés visant à éliminer davantage d’azote y ont été mis en place. Avec l’adoption de la motion</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">20.4261 «</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Réduction des apports d’azote provenant des stations d’épuration des eaux usées</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">», le Conseil fédéral a été chargé de prendre des mesures supplémentaires visant à réduire ces apports.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Les apports azotés qui proviennent de l’agriculture doivent notamment être diminués selon une trajectoire de réduction applicable aux pertes d’éléments fertilisants jusqu’en 2030. De plus, conformément à la motion</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">22.4251 adoptée par le Parlement, le Conseil fédéral établira un bilan intermédiaire sur la réalisation de l’objectif et examinera, sur cette base, s’il est nécessaire de soumettre des mesures au Parlement. Ces éventuelles mesures feront auparavant l’objet d’une consultation sur la politique agricole à partir de 2030. Elles se baseront essentiellement sur le rapport donnant suite au postulat</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">20.3931 «</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Orientation future de la politique agricole</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">».</span></p></div>