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TRIBUNAL CANTONAL AI 524/09 - 50/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 524/09 - 50/2010 AI 524/09 - 50/2010

AI 524/09 - 50/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 3 février 2010 _____________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : U.________, à Lausanne, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________ Art. 69 al. 1 bis LAI; 47 al. 2 et 3 LPA-VD Vu le recours interjeté le 29 octobre 2009 par U.________ contre la décision de refus de rente d'invalidité rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) le 29 septembre 2009, vu l'ordonnance du juge instructeur du 11 novembre 2009, impartissant au recourant un délai au 11 décembre 2009 pour effectuer une avance de frais de 400 fr. et l'avertissant qu'à défaut, il ne serait pas entré en matière sur le recours, vu l'absence de réaction du recourant, vu la lettre du juge instructeur du 8 janvier 2010, impartissant au recourant un délai au 25 janvier 2010 pour déposer des déterminations ou produire cas échéant la preuve du paiement de l'avance de frais en temps utile, vu l'absence de réaction du recourant, vu les autres pièces du dossier; attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours; attendu qu'en l'espèce, le recourant a été invité à effectuer une avance de frais de 400 fr. dans un délai échéant au 11 décembre 2009 et a été rendu dûment attentif au fait que si le versement n'était pas effectué dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur son recours, que l'avance de frais n'a toutefois pas été versée dans le délai imparti, que le recourant n'a fait valoir aucun élément qui l'aurait empêché sans sa faute de verser cette avance de frais, ni n'a établi l'avoir versée en temps utile dans le délai fixé à cette fin, qu'au vu de ce qui précède, il ne peut être entré en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable; attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD et 61 let. a et g LPGA); attendu que la présente cause ressortit à la compétence du juge unique (CDAP PE.2008.0319 du 4 août 2009 et CASSO AI 456/09 - 428/2009 du 21 décembre 2009). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. U.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 3 février 2010

Décision du 3 février 2010 _____________________

_____________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Thalmann Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : U.________, à Lausanne, recourant, U.________, à Lausanne, recourant,

U.________, à Lausanne, recourant, et

et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 69 al. 1 bis LAI; 47 al. 2 et 3 LPA-VD

Art. 69 al. 1 bis LAI; 47 al. 2 et 3 LPA-VD Vu le recours interjeté le 29 octobre 2009 par U.________ contre la décision de refus de rente d'invalidité rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) le 29 septembre 2009,

Vu le recours interjeté le 29 octobre 2009 par U.________ contre la décision de refus de rente d'invalidité rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) le 29 septembre 2009, vu l'ordonnance du juge instructeur du 11 novembre 2009, impartissant au recourant un délai au 11 décembre 2009 pour effectuer une avance de frais de 400 fr. et l'avertissant qu'à défaut, il ne serait pas entré en matière sur le recours,

vu l'ordonnance du juge instructeur du 11 novembre 2009, impartissant au recourant un délai au 11 décembre 2009 pour effectuer une avance de frais de 400 fr. et l'avertissant qu'à défaut, il ne serait pas entré en matière sur le recours, vu l'absence de réaction du recourant,

vu l'absence de réaction du recourant, vu la lettre du juge instructeur du 8 janvier 2010, impartissant au recourant un délai au 25 janvier 2010 pour déposer des déterminations ou produire cas échéant la preuve du paiement de l'avance de frais en temps utile,

vu la lettre du juge instructeur du 8 janvier 2010, impartissant au recourant un délai au 25 janvier 2010 pour déposer des déterminations ou produire cas échéant la preuve du paiement de l'avance de frais en temps utile, vu l'absence de réaction du recourant,

vu l'absence de réaction du recourant, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs,

attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent,

qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours;

que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours; attendu qu'en l'espèce, le recourant a été invité à effectuer une avance de frais de 400 fr. dans un délai échéant au 11 décembre 2009 et a été rendu dûment attentif au fait que si le versement n'était pas effectué dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur son recours,

attendu qu'en l'espèce, le recourant a été invité à effectuer une avance de frais de 400 fr. dans un délai échéant au 11 décembre 2009 et a été rendu dûment attentif au fait que si le versement n'était pas effectué dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur son recours, que l'avance de frais n'a toutefois pas été versée dans le délai imparti,

que l'avance de frais n'a toutefois pas été versée dans le délai imparti, que le recourant n'a fait valoir aucun élément qui l'aurait empêché sans sa faute de verser cette avance de frais, ni n'a établi l'avoir versée en temps utile dans le délai fixé à cette fin,

que le recourant n'a fait valoir aucun élément qui l'aurait empêché sans sa faute de verser cette avance de frais, ni n'a établi l'avoir versée en temps utile dans le délai fixé à cette fin, qu'au vu de ce qui précède, il ne peut être entré en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable;

qu'au vu de ce qui précède, il ne peut être entré en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable; attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD et 61 let. a et g LPGA);

attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD et 61 let. a et g LPGA); attendu que la présente cause ressortit à la compétence du juge unique (CDAP PE.2008.0319 du 4 août 2009 et CASSO AI 456/09 - 428/2009 du 21 décembre 2009). attendu que la présente cause ressortit à la compétence du juge unique (CDAP PE.2008.0319 du 4 août 2009 et CASSO AI 456/09 - 428/2009 du 21 décembre 2009). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. U.________,

‑ M. U.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :