Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/265887

<h2>SubmittedText<h2><p>Des marques appartenant au groupe Nestlé ont installé des filtres à charbon afin d'éliminer des résidus de pesticides des eaux minérales qu'elles commercialisent. En Suisse, la marque Henniez est concernée. Or, cette pratique est interdite par l'Ordonnance sur les boissons (articles 4 et suivants / RS 817.022.12) et nombreux sont les consommateurs à avoir été victimes de tromperie.&nbsp;</p><p>D'autres marques en France ont retiré des eaux minérales du marché en raison de la présence de métabolites du cholorothalonil en quantité trop importante. Ces dernières années, les épisodes de forte pluie et de de sécheresse liés au réchauffement climatique se sont multipliés. En outre, les alertes quant à l'imprégnation des sols et des nappes phréatiques par des résidus de pesticides sont plus nombreuses. A cet égard, l'on peut se demander si les exigences légales concernant l'eau minérale peuvent encore être respectées par les fabricants.&nbsp;</p><p>Le consommateur paie aujourd'hui le prix fort pour une eau minérale censée être d'une qualité irréprochable. L'actualité récente démontre un besoin de transparence de la part des autorités ainsi que d'un renforcement de la sécurité juridique notamment en matière d'uniformisation des pratiques acceptées.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>1. Ce genre de cas étant voués à se reproduire, comment le Conseil fédéral entend-il assurer la qualité de l’eau minérale en Suisse à l’avenir&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de réviser les dispositions de l'Ordonnance sur les boissons relatives à l'eau minérale, afin de tenir compte des évolutions sur le terrain?&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>3. Afin d’assurer la sécurité juridique, le Conseil fédéral entend-il fixer des teneurs maximales des substances anthropiques dans la législation sur les boissons &nbsp;?&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>4. La dénomination spécifique eau minérale naturelle a-t-elle encore lieu d’être?</p><p>&nbsp;</p><p>5. Et si oui, quelle justification pour une telle différence de prix avec l’eau du robinet pour les consommateurs&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>6. Le Conseil fédéral peut-il indiquer quel autre producteur d’eaux minérales &nbsp;est concerné par le problème en Suisse?</p>