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La Suva fête son centenaire en 2018 et peut être fière de son parcours. Sa marque est forte et son rôle de leader en matière de prévention est incontesté. Le volume des primes a également augmenté de manière continue, alors que le nombre de sinistres a diminué.
Certains y voient le résultat d’un haut niveau de professionnalisation. Selon une étude déjà plus ancienne réalisée en 2004 par le professeur Franz Jaeger de l’Université de Saint-Gall, la Suva est efficace. Pour chaque franc de primes, 95 centimes ont été remboursés à l’assuré sous forme de prestations, soit plus qu’auprès des caisses maladie (84 centimes) ou des assureurs privés (79 centimes). Toutefois, la Suva doit détenir moins de fonds propres que les assureurs privés et ne doit pas non plus payer d’intérêts sur ces capitaux. Selon la Suva, les primes seraient de 20 à 40% plus élevées si les exigences de fonds propres étaient les mêmes que pour les assureurs privés.
D’autres ont une vision plus critique de la situation de monopole. La Suva est de loin la plus grande caisse d’assurance sociale suisse. En 2017, ses actifs s’élevaient à 51 milliards de francs, soit 5 milliards de plus que le fonds AVS. Son taux de couverture était particulièrement élevé à 143%, comparé aux 114% de moyenne pour les caisses de pension. En conséquence, la Suva va réduire ses primes en 2019.
Cela soulève la question de savoir si cette baisse de prime se serait produite plus rapidement dans un environnement concurrentiel. En 1984, à la suite d’une révision de la loi, l’assurance accident est devenue obligatoire pour toutes les entreprises. Toutefois, la Suva continue de jouir d’un monopole dans l’industrie manufacturière ainsi que dans l’administration fédérale et ses entreprises. Dans les autres secteurs, une trentaine de compagnies d’assurance maladie et d’assureurs privés ont été en concurrence au cours des trois dernières décennies. Cela prouve que le marché de l’assurance accident fonctionne dans le secteur des services. Il serait temps de réfléchir au monopole de la Suva et de chercher à ouvrir certains secteurs économiques à la concurrence.
Toutefois, l’appel en faveur d’un assouplissement du monopole n’a pas été lancé par les assureurs privés, mais par les syndicats. Dans son bulletin d’information de juin 2018, l’Union syndicale suisse (USS) demande : «La Suva doit échapper au piège stratégique !». Il s’agit ici de l’interdiction de travailler en dehors de l’industrie manufacturière en déclin. En effet, en raison de la croissance plus forte du secteur des services, la part de la main-d’œuvre dans le secteur économique secondaire a diminué. Selon l’USS, elle est passée de 40% en 1984 à un peu plus de 20% aujourd’hui. L’importance de la Suva, qui est gérée paritairement par les partenaires sociaux, diminue donc régulièrement.
Les syndicats souhaitent ainsi soumettre de nouveaux secteurs économiques au monopole de la Suva, tels que le secteur de la santé, toutes les administrations (pas seulement celles de la Confédération) ou l’ensemble du commerce de gros et de détail. Pour la Suva, il serait logique d’un point de vue commercial de rechercher de nouveaux domaines d’activité parallèlement à un marché en déclin. De la même manière, la Poste avait voulu compenser la baisse des recettes des lettres postales en proposant des services de transport par bus en France.
Toutefois, il ne serait pas judicieux, d’un point de vue politique, d’attribuer par la loi de nouveaux secteurs économiques à la Suva. Ce n’est pas parce que les syndicats craignent de perdre de l’influence qu’il y a lieu de forcer par décret les acteurs existants à quitter un marché qui fonctionne. De telles stratégies d’expansion ne seraient guère le cadeau de jubilé approprié dont notre économie de marché a besoin.
Cet article est paru le 1er septembre 2018 dans la revue «Schweizer Versicherung».