Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/182277

<h2>SubmittedText<h2><p>- Comment le Conseil fédéral compte-t-il atteindre les objectifs fixés dans le projet 13.074 (cf. art. 2 et art. 3) adopté par le Parlement, après la proposition, faite à l'unanimité, de la commission d'examen préalable de ne pas entrer en matière sur le projet du gouvernement 15.072 ?</p><p>- Le Conseil fédéral envisage-t-il un durcissement de la loi sur la réduction des émissions de CO2 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>