Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/180279

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de quelle manière on pourrait, grâce aux opportunités offertes par lesdites "technologies civiques", faciliter la participation des citoyens aux processus politiques en Suisse. Il présentera le fruit de ses réflexions et les possibilités d'action et d'application concrètes dans une stratégie qui viendra compléter la stratégie "Suisse numérique". Il montrera tout particulièrement comment les formes de participation politique existantes (pétitions, consultations, auditions, etc.) pourraient être développées dans le domaine numérique. Le rapport ne traitera pas des droits et procédures relatifs aux votations et élections, ni de la cyberadministration.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'accord de présenter ses réflexions sur le rôle de l'État dans le développement, dans le domaine numérique, des formes de participation politique existantes. En raison des recoupements thématiques, il paraîtrait adéquat d'élaborer un seul et même rapport en exécution du présent postulat et du postulat Hausammann 17.3149, "Uniformiser et rendre plus efficace la procédure de consultation", lequel a déjà été adopté par le Conseil national le 17 mai 2017.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.