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Conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA, en cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces de la Suva sont réduites de moitié, voire refusées dans les cas particulièrement graves.
Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l’assuré s’expose à un danger particulièrement grave sans prendre ou pouvoir prendre des mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables.
Le sens profond des normes légales citées ci-dessus consiste dans le fait qu'une évaluation des intérêts doit être opérée entre l'intérêt global des assurés (c'est-à-dire des payeurs de primes) et le niveau de protection que présente une entreprise (par ex. une discipline sportive). Le payeur de primes doit être protégé contre les sollicitations difficilement supportables.
On opère une distinction entre les entreprises téméraires absolues et relatives:
Conformément à l’art. 50 OLAA, les prestations en espèces sont réduites de 50 % en cas d’accident consécutif à la pratique des disciplines sportives et activités mentionnées ci-après. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive: d’autres activités présentant des risques comparables sont également considérées comme des entreprises téméraires absolues.
Les prestations en espèces sont également réduites de moitié si, dans le cadre de la pratique de sports ou d’activités présentant des risques importants, les règles élémentaires de sécurité ou de prudence ne sont pas respectées. Cela inclut notamment:
Sont considérées comme entreprises téméraires relatives également d'autres activités exercées sans prendre des mesures destinées à ramener les risques objectifs à des proportions raisonnables.
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