Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/121300

<h2>SubmittedText<h2><p>- Les Forces motrices bernoises (FMB) ont-elles fourni les preuves exigées par l'expertise TÜV Nord datée de décembre 2006 (p. 73 à 90)?</p><p>- Dans l'affirmative, les documents pertinents des FMB et l'évaluation faite par l'Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (IFSN) sont-ils accessibles au public ?</p><p>- Dans la négative, pourquoi l'IFSN a-t-elle renoncé à exiger ces preuves ? L'évaluation de l'IFSN à ce propos est-elle accessible au public ?</p><p>- Au cas où ces preuves seraient exigées pour une date ultérieure : comment l'IFSN justifie-t-elle le long délai accordé aux FMB ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>