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Le comité référendaire contre la modification de la loi sur le cinéma ("Lex Netflix") a porté plainte contre le Conseil fédéral dans quatre cantons. Il reproche au gouvernement d'avoir donné des informations erronées dans la brochure de vote.
Interrogé mardi par l'agence Keystone-ATS, le président des jeunes libéraux-radicaux Matthias Müller, à la tête du comité référendaire, a déclaré que la plainte concernant la votation du 15 mai a été envoyée lundi à quatre gouvernements cantonaux. Comme il s'agit d'une affaire fédérale, ceux-ci ne peuvent toutefois pas entrer en matière. Voilà pourquoi le Tribunal fédéral va ensuite se saisir du cas.
Les opposants à la loi sur le cinéma critiquent les explications fournies dans la brochure de votation qu'ils accusent d'être incompréhensibles, contradictoires et erronées. Le Conseil fédéral "manque ainsi à son devoir d'informer de manière factuelle, objective et correcte". Il a de plus "supprimé des éléments importants", de sorte que les votants ne peuvent pas "s'orienter sur le véritable but et la portée de l'objet".
Incohérences sur la carte
La plainte, que s'est procurée Keystone-ATS, se concentre principalement sur une carte à la page 13, représentant les pays européens connaissant une obligation d'investissement ou de redevance pour les services de streaming. La rédaction de l'émission "Arena", de la SRF, a examiné ce document, qui se base sur un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel datant de 2019.
Or, selon les recherches de la télévision alémanique, ce rapport fait notamment la distinction entre "Mandatory Investment" ("investissement obligatoire") et "General Obligation" ("obligation générale"). Le premier correspond à une obligation d'investissement financier ou de redevance. Le second correspond à la promotion ciblée d'oeuvres européennes et l'accès à celles-ci.
Ces deux formes de taxes ne doivent donc pas être mises dans le même panier, selon "Arena". Or, c'est ce qu'il s'est passé sur la carte présentée. En outre, un examen plus approfondi a montré que la Suède, contrairement à ce qui est indiqué sur la carte, ne connaît pas d'obligation d'investissement ou de redevance. Il en va de même pour les Pays-Bas.
Demande d'explication
Selon la plainte, l'affirmation dans la brochure, selon laquelle une "grande partie des pays voisins" connaissent une obligation d'investissement ou de redevance est donc fausse ou présentée de manière trompeuse".
Elle contredit également "diamétralement" les informations antérieures du Conseil fédéral et de l'Office fédéral de la culture (OFC), qui ont été rendues publiques pour la votation. Le comité référendaire exige en premier lieu "que le Conseil fédéral informe la population sur les faits réels", souligne M. Müller. Si les manques ne peuvent être corrigés avant le scrutin du 15 mai, le résultat de la votation devra être annulé, a-t-il ajouté.
La Chancellerie se défend
La Chancellerie fédérale maintient sa présentation: la carte de la page 13 relie deux cartes: celle des pays ayant une obligation d'investissement et celle des pays ayant une obligation de redevance, écrit-elle.
Pour rester lisibles, les informations du rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel ont été simplifiées. Parmi les pays ayant une obligation d'investissement, ont également été comptés les pays dans lesquels les plateformes de streaming sont soumises à une obligation d'investissement "formulée d'une manière générale".
Des chiffres plus récents que ceux de 2019 ne sont pas disponibles. Mais la "tendance" en Europe va plutôt dans le sens d'un renforcement de l'obligation d'investissement pour les fournisseurs de streaming, a ajouté la Chancellerie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La route de Calanca fermée dans les Grisons après un éboulement
Un éboulement s'est produit dimanche matin entre l'embranchement de Castaneda et de Buseno dans les Grisons. La route de Calanca a été complètement fermée, pour une durée encore indéterminée.
Peu avant 06h30, une femme a signalé qu'elle a entendu une forte détonation et qu'elle a ensuite vu de la fumée s'élever, a indiqué dimanche la police cantonale des Grisons. Des pompiers et des patrouilles de la police cantonale se sont rendus sur place.
A leur arrivée, ils ont constaté que des éboulis avaient complétement recouvert et endommagé la chaussée sur une longueur d'environ 150 mètres, au croisement des routes de Castaneda et de Buseno.
La cause de l'éboulement sur la route cantonale, en forte pente, n'est pas encore claire, a indiqué à Keystone-ATS le service de presse de la police cantonale des Grisons. Les localités derrière Castaneda, comme Buseno, Rossa et Arvigo, sont coupées du monde extérieur.
L'office des ponts et chaussées des Grisons et un géologue ont été consultés pour évaluer la situation. Selon les premières constatations, personne n'a été enseveli. Il n'est actuellement pas possible de circuler à pied ou en voiture sur une grande partie du site de l'éboulement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les lacs suisses menacés par une pénurie d'agents précipitants
La Confédération a mis en place un groupe de travail pour faire face à une pénurie d'agents précipitants. Elle espère ainsi éviter que de grandes parties du lac de Morat, du Greifensee ou du Baldegersee ne deviennent inhabitables pour les poissons et d'autres animaux.
La teneur en phosphore est déjà trop élevée dans ces trois lacs, a indiqué dimanche l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) à Keystone-ATS. Il confirmait une information de la NZZ am Sonntag.
Les agents précipitants permettent aux stations d'épuration (STEP) de fixer le phosphore des eaux usées. Mais de nombreuses STEP ont actuellement des problèmes à obtenir ces produits, selon un récent sondage réalisé par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un jeune homme de 24 ans meurt dans une avalanche aux Grisons.
Trois personnes ont été emportées par une avalanche samedi à la mi-journée au Piz Radönt, dans le massif de l'Albula (GR). Un homme de 24 ans a fait une chute de 200 mètres dans les rochers. Il est mort sur place, a indiqué dimanche la police grisonne.
Un groupe de quatre personnes avaient entrepris l'ascension du Piz Radönt depuis la Flüela, explique la police dans un communiqué. L'avalanche s'est déclenchée peu avant midi, alors qu'ils étaient sous le sommet. Deux hommes et une femme ont été emportés, selon les témoignages de personnes qui se trouvaient plus bas.
Les secours n'ont pu que constater le décès de l'homme de 24 ans. La femme, elle, a été légèrement blessée et a été conduite à l'hôpital de Davos.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Chute mortelle en montagne à Grandvillard (FR)
Un randonneur âgé de 21 ans a fait une chute mortelle samedi après-midi dans la région de Grandvillard (FR), à proximité du Vanil Noir. La victime a fait une chute d'environ 400 mètres depuis une arête.
Malgré l'intervention de la REGA, l'homme est décédé sur place, indique dimanche la police cantonale fribourgeoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte afin d'établir les causes exactes de l'accident.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève dévoile le programme des festivités
La Ville de Genève a dévoilé le déroulé des événements du 31 décembre. Après deux années marquées par des restrictions sanitaires, la Municipalité veut marquer le coup.
"Nous sommes contents de pouvoir proposer à la population une fête gratuite et populaire", explique la maire de Genève Marie Barbey-Chappuis dans un communiqué. L'élue précise encore qu'il existe "un vrai besoin de s’amuser et de décompresser étant donné le contexte socio-économique qui reste assez anxiogène".
Dès 20h et jusqu'à 3h du matin, la population genevoise pourra profiter de quatre scènes où se produiront plusieurs artistes locaux. Le public pourra se déhancher notamment sur de la musique électro/populaire ou encore vintage.
Le traditionnel feu d’artifice aura lieu à minuit suite au décompte donné par la maire de Genève sur la scène Mont-Blanc. La Ville a également mis sur pied trois bars et 12 foodtrucks qui permettront à la population de se désaltérer et se nourrir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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