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TRIBUNAL CANTONAL 238 PE17.000614-LAL

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TRIBUNAL CANTONAL 238 PE17.000614-LAL 238

238 PE17.000614-LAL

PE17.000614-LAL CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 3 mai 2017 __________________ Composition : M. Maillard, président M. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Glauser ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 17 février 2017 par L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 février 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.000614-LAL, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 10 février 2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée le 25 juillet 2016 par L.________ contre B.________ pour injure notamment (I) et a laissé les frais de son ordonnance à la charge de l’Etat (II). 2. Par acte du 17 février 2017 adressé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, L.________ a déclaré s’opposer à cette ordonnance. L’ordonnance de non-entrée en matière étant sujette à recours et non à opposition (art. 322 al. 2 CPP applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 19 ad art. 310 CPP), le dossier a été transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 4. Par avis du 27 février 2017, adressé sous pli recommandé, la Chambre des recours pénale a imparti un délai au 20 mars 2017 à L.________ pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. 5. La recourante n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 11 avril 2017/236 ; CREP 22 décembre 2016/801). 6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - L.________, - B.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 3 mai 2017

Arrêt du 3 mai 2017 __________________

__________________ Composition : M. Maillard, président

Composition : M. Maillard, président M. Krieger et Perrot, juges

M. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Glauser

Greffier : M. Glauser *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 17 février 2017 par L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 février 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.000614-LAL, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 17 février 2017 par L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 février 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.000614-LAL, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 10 février 2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée le 25 juillet 2016 par L.________ contre B.________ pour injure notamment (I) et a laissé les frais de son ordonnance à la charge de l’Etat (II).

1. Par ordonnance du 10 février 2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée le 25 juillet 2016 par L.________ contre B.________ pour injure notamment (I) et a laissé les frais de son ordonnance à la charge de l’Etat (II). 2. Par acte du 17 février 2017 adressé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, L.________ a déclaré s’opposer à cette ordonnance. L’ordonnance de non-entrée en matière étant sujette à recours et non à opposition (art. 322 al. 2 CPP applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 19 ad art. 310 CPP), le dossier a été transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence.

2. Par acte du 17 février 2017 adressé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, L.________ a déclaré s’opposer à cette ordonnance. L’ordonnance de non-entrée en matière étant sujette à recours et non à opposition (art. 322 al. 2 CPP applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 19 ad art. 310 CPP), le dossier a été transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 4. Par avis du 27 février 2017, adressé sous pli recommandé, la Chambre des recours pénale a imparti un délai au 20 mars 2017 à L.________ pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

4. Par avis du 27 février 2017, adressé sous pli recommandé, la Chambre des recours pénale a imparti un délai au 20 mars 2017 à L.________ pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. 5. La recourante n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 11 avril 2017/236 ; CREP 22 décembre 2016/801).

5. La recourante n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 11 avril 2017/236 ; CREP 22 décembre 2016/801). 6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - L.________,

- L.________, - B.________,

- B.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :