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Utilisation des fonds conforme aux buts.
L’organisation utilise ses fonds avec efficience pour son but, ainsi que pour l’administration et l’obtention de financements afférentes.
La part des projets et services dans les charges totales de l’organisation se situe dans la fourchette pour les organisations comparables et est au moins de 65 %*. Cela signifie que la part consacrée à l’administration et à l’obtention de financements est de 35 % maximum.
La part de la collecte de fonds et de la publicité dans les charges totales de l’organisation se situe dans la fourchette pour les organisations comparables et est au maximum de 25 %*.
* Les valeurs limites se basent sur l’étude Zewo 2015: «Chiffres clés et indices de référence pour les œuvres de bienfaisance». Les données sont régulièrement vérifiées par la Zewo à l’aide d’études subséquentes, et actualisées si nécessaire.
Que faut-il déposer? Comptes annuels avec chiffres clés selon la méthodologie de la Zewo ou déclaration.
Comment la norme est-elle contrôlée? On évalue si les chiffres clés déclarés sont conformes, en substance, à la méthodologie de la Zewo. En particulier, les répartitions sur projets et services doivent être plausibles. Les deux chiffres clés sont évalués au cas par cas à l’aide de valeurs limites/fourchettes nuancées. Les critères de l’activité, de la taille, de la structure et du financement de l’organisation sont pris en compte. Si le chiffre clé est faussé par des facteurs plausibles particuliers (p. ex. travail bénévole), cela doit être considéré comme une exception. La part de la collecte de fonds et de la publicité par rapport aux recettes de dons est évaluée à titre d’orientation, mais ne fait pas partie de la norme.
L’organisation agit dans un but d’efficacité.
L’organisation examine continuellement l’efficacité de son activité principale. Dans ce cadre, elle définit des objectifs. Ceux-ci sont régulièrement vérifiés. Les responsabilités afférentes sont claires.
Les questions suivantes permettent d’évaluer l’action dans une optique d’efficacité:
L’organisation intègre le thème de l’efficacité sous une forme appropriée dans les comptes-rendus publics.
Que faut-il déposer? Objectifs d’efficacité formulés par écrit au niveau de l’organisation et/ou des services ou projets, rapport annuel et/ou autres rapports contenant des informations pertinentes; selon les besoins: explications relatives au déroulement et aux responsabilités lors de l’établissement et de la vérification des objectifs d’efficacité.
Comment la norme est-elle contrôlée? La norme est respectée en substance si l’organisation a défini des objectifs d’efficacité et traité du thème de l’efficacité dans les comptes-rendus publics. De surcroît, le souci d’efficacité de l’organisation fait l’objet d’une évaluation individuelle.
L’organisation dispose de réserves appropriées.
L’organisation n’est pas surendettée, le capital de l’organisation est positif.
Le capital de l’organisation couvre les charges totales de l’organisation pendant au moins 3 mois et au plus 18 mois. Si le capital de l’organisation se situe en dehors de cette fourchette, l’organisation définit des objectifs en matière de réserves qu’elle estime appropriés à la situation.
Le capital de l’organisation plus le capital des fonds couvrent les charges totales de l’organisation pendant au moins 3 mois et au plus 24 mois. Si le capital de l’organisation se situe en dehors de cette fourchette, l’organisation définit des objectifs en matière de réserves qu’elle estime appropriés à la situation.
Que faut-il déposer? Comptes annuels; si nécessaire: description des objectifs de réserves et mesures à cet égard.
Comment la norme est-elle contrôlée? La norme est respectée lorsque les deux chiffres clés se situent à l’intérieur des fourchettes prévues par la norme. Sinon, l’organisation doit avoir défini des objectifs de réserves. L’organisation ne doit pas être surendettée.
L’organisation est transparente.
L’organisation informe de l’ensemble de son activité dans les comptes-rendus annuels. Les comptes-rendus annuels comprennent un rapport annuel avec une partie consacrée à la prestation fournie, ainsi que les comptes annuels révisés selon Swiss GAAP RPC 21.
L’organisation publie les comptes-rendus annuels (le rapport annuel et le rapport de l’organe de révision avec les comptes annuels révisés selon Swiss GAAP RPC 21) en libre accès sur son site Web..
Des écarts par rapport à l’al. 2 sont possibles dans les cas suivants::
Que faut-il déposer? Rapport annuel, comptes annuels; si disponibles: autres composantes des comptes-rendus annuels.
Comment la norme est-elle contrôlée? Les comptes-rendus annuels doivent satisfaire aux exigences de la norme et être publiés sur le site Web. La part des prestations fournies doit être conforme aux exigences de Swiss GAAP RPC 21, chiffres 26-28 (exigences de contenu) et 48-49 (exigences qualitatives).