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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 12.11.2014</b></p><p><b>Poursuite du soutien au Centre d'études sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich</b></p><p><b>Le Conseil fédéral a décidé, le 12 novembre 2014, de poursuivre le soutien accordé au Centre d'études sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich. Il demande au Parlement un crédit-cadre de 15,4 millions de francs pour le soutien accordé ces quatre prochaines années. Une petite part de ce crédit est prévue pour des projets du DDPS intéressant la promotion civile de la paix.</b></p><p>La Confédération soutient le Centre d'études sur la politique de sécurité (Center for Security Studies, CSS) de l'EPF de Zurich depuis sa création, en 1986. L'institut s'est développé en un centre de compétences spécialisé dans le domaine de la politique de sécurité, tant au niveau national qu'international, et contribue, sur mandat du DDPS, à la recherche, à la formation et aux débats en Suisse et à l'étranger dans ce domaine. Souhaitant poursuivre le soutien accordé au CSS, le Conseil fédéral demande à cet effet un crédit-cadre de 15,4 millions de francs pour la période 2016 à 2019.</p><p>Dans le cadre du programme fédéral de consolidation et de réexamen des tâches 2014, le DDPS a décidé plusieurs mesures d'économie. L'une d'entre elles concerne le CSS : le soutien est certes poursuivi, mais la contribution annuelle est réduite par rapport aux années précédentes pour s'élever dorénavant à 3,35 millions de francs par an. Cette somme permet de garantir que le CSS sera en mesure de poursuivre les tâches essentielles pour le DDPS, mais qu'il renoncera à l'avenir à certaines prestations.</p><p>Une petite partie du crédit-cadre est destinée au soutien de projets intéressant la politique de sécurité de la Suisse. Un montant de 0,5 million de francs par an est prévu à cet effet.</p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil national, 17.03.2015</b></p><p><b>Politique de sécurité - Le Centre d'études de l'EPFZ recevra moins de la Confédération </b></p><p><b>(ats) Le Centre d'études sur la politique de sécurité de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) devra se serrer la ceinture. Le Conseil national a approuvé mardi par 162 voix sans opposition le montant de 15,4 millions de francs pour la période 2016 à 2019. Soit une économie de deux millions par an.</b></p><p>L'enveloppe comprend un montant quadriennal de 13,4 millions de francs pour le centre d'études et de 2 millions pour les projets de coopération du Département fédéral de la défense (DDPS). La contribution a été rabotée dans le cadre du programme d'économies de la Confédération.</p><p>Avec 3,35 millions par an, le centre sera en mesure de poursuivre des tâches essentielles pour le DDPS, mais devra renoncer à certaines prestations, a précisé Sylvie Perrinjaquet (PLR/NE), au nom de la commission. Le Centre de l'EPFZ établit notamment des enquêtes sur la menace djihadiste en suisse.</p><p><b></b></p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 1.6.2015</b></p><p><b>Le Centre d'études de l'EPFZ recevra moins de la Confédération </b></p><p><b>(ats) Le Centre d'études sur la politique de sécurité de l'École polytechnique fédérale de Zurich devra se serrer la ceinture. Après le National, le Conseil des États a approuvé lundi par 43 voix sans opposition un crédit de 15,4 millions de francs pour la période 2016 à 2019. Soit une économie de deux millions par an.</b></p><p>L'enveloppe comprend un montant quadriennal de 13,4 millions de francs pour le centre d'études et de 2 millions pour les projets de coopération du Département fédéral de la défense (DDPS). La contribution a été rabotée dans le cadre du programme d'économies de la Confédération.</p><p>Avec 3,35 millions par an, le centre sera en mesure de poursuivre des tâches essentielles pour le DDPS. Il établit notamment des enquêtes sur la menace djihadiste en suisse.</p>