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"Lors des entretiens exploratoires menés par Livia Leu, l'Union européenne a de nouveau exigé un cadre institutionnel. Maintenant, nous devons à nouveau négocier ce qui a déjà échoué et qui n'a aucune chance devant le peuple", déclare Pierre-Yves Maillard dans un entretien diffusé samedi par le Blick.
Avec ses exigences institutionnelles, l'Union européenne (UE) veut permettre à la Commission européenne et à la Cour de justice de l'UE de contrôler la législation suisse et de la corriger si elles estiment que le droit suisse n'est pas conforme au droit européen, assure le conseiller national (PS/VD). "Nous pensions que cette demande n'était plus sur la table, mais cela a à nouveau changé".
Pierre-Yves Maillard estime que les questions institutionnelles ne peuvent pas être résolues dans les prochaines années. "Nous devons essayer d'obtenir une association au programme de recherche Horizon Europe avec des propositions et des concessions concrètes".
"De quels nouveaux accords avons-nous besoin?"
Quant à de nouveaux accords d'accès au marché européen, ils sont inutiles, selon le président de l'USS. "De quels nouveaux accords avons-nous besoin? A quoi servirait par exemple un accord sur l'électricité? Ce n'est pas parce que l'on signe un papier que l'électricité va circuler".
Si l'électricité vient à manquer en France, les autorités françaises ne vont pas couper le courant à leurs propres citoyens pour pouvoir remplir les contrats de livraison avec la Suisse, lance le Vaudois de 54 ans. "La Suisse doit elle-même produire plus d'électricité".
Les entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE, dont le troisième cycle a eu lieu à la fin juin, doivent permettre de trouver une base commune pour de nouvelles négociations sur la future coopération. Le Conseil fédéral ne souhaite plus négocier uniquement sur les questions institutionnelles encore en suspens avec l'UE, mais plutôt sur un paquet complet, comprenant un accord sur l'électricité, une réglementation en matière de sécurité alimentaire ainsi que des accords d'association dans les domaines de la recherche, de la santé et de la formation.
ats/jfe