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Le Parlement a mis une nouvelle loi sur les produits du tabac: les mineurs ne pourront plus s'acheter de cigarettes, mais la Suisse autorise toujours le menthol dans les cigarettes. Résumé 👇.
La loi fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. Actuellement, chaque canton a sa propre législation en la matière: onze interdisent la vente aux mineurs et douze ont fixé l'âge minimum à 16 ans. Trois cantons, dont Genève, ne posent aucune limite.
La nouvelle loi interdit la publicité pour le tabac dans:
Une interdiction plus générale a finalement été rejetée. L'interdiction de la publicité ne visera pas la presse écrite étrangère.
Par ailleurs, les cantons pourront édicter des dispositions plus strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage. La loi interdit la promotion non seulement pour les produits du tabac à fumer, mais aussi pour les cigarettes électroniques et d'autres catégories de produits. La réforme fournit aussi une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges limites.
La loi réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus. Elle autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le vapotage - avec ou sans nicotine - ainsi que les produits du tabac à chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer.
Les cigarettes électroniques seront interdites de vente aux mineurs elles aussi. Mais, elles seront réglementées différemment par rapport aux cigarettes traditionnelles, en ce qui concerne les mises en garde et les prescriptions de sécurité.
Les cigarettes pourront contenir du menthol. Le National a finalement accepté d'autoriser les ingrédients qui augmentent le potentiel de dépendance ou facilitent l'inhalation dans les produits du tabac, comme le souhaitait le Conseil des Etats.
La nouvelle loi sur les produits du tabac devait notamment permettre à la Suisse, grâce à des mesures plus strictes sur la publicité et le parrainage, de ratifier une convention de l'Organisation mondiale de la Santé. En l'état, elle n'est pas suffisante, a averti le conseiller fédéral.
Selon une estimation de l’Office fédéral de la statistique, la consommation de tabac est la première cause de décès en Suisse. Chaque année, près de 9500 personnes meurent du tabagisme. En Suisse, la proportion de fumeurs n'a pas changé ces 10 dernières années. Elle stagne à 27%. Les coûts de la santé sont estimés à 214 millions de francs par an.