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Préambule
En 1948 a été créée la première association des clubs de voile du lac Léman, sous le nom de
« Conseil des Clubs de Voile du Léman ». Ses règles de fonctionnement ont été approuvées en assemblée plénière le 17 décembre 1948, fixant le but du Conseil comme « l’unification, la coordination et le développement de tous les éléments propres à intensifier l’essor de la navigation sur le Lac Léman, sous toutes ses formes ».
Lesdites règles ont été modifiées en assemblée générale du 20 décembre 1953 pour introduire la notion que la présidence du Conseil devait être assurée successivement par un délégué de l’un des « clubs membres ». Parmi les tâches du Conseil figurait la délégation des représentants de clubs genevois et vaudois à l’USY (actuellement Fédération Suisse de Voile – Swiss Sailing).
En 1979, la Fédération Suisse de Voile se réorganise et adopte de nouveaux statuts qui entrent en vigueur le 1er janvier 1980, introduisant les notions de « région » et « associations régionales ».
Afin de s’adapter à cela, le Conseil décide de changer de nom et d’adopter de nouveaux statuts, réadaptés les 12 mars 1981, 25 février 1997, 22 novembre 2006 et le 2 Mars 2023, qui contiennent aujourd’hui les articles suivants :
Chapitre I Nom, Durée, But et Siège
Article 1 L’Association des Clubs de Voile de la région Lémanique (ACVL) est une association sans but lucratif. Elle jouit de la personnalité civile et est régie par les présents statuts, sous réserve des dispositions de droit impératif du code civil.
Article 2 Sa durée est illimitée.
Article 3 L’ACVL est l’association régionale définie par les statuts de la Fédération Suisse de Voile (Swiss Sailing) comme la « Région 1 ». Elle regroupe les clubs pratiquant la voile sur le Lac Léman et le Lac de Joux, affiliés à la FSV ou à la Fédération Française de Voile (FFV). Elle a pour buts principaux :
- d’encourager et de soutenir le développement de la voile dans la « Région 1 »,
- de faciliter la coordination de l’activité de ses membres sur le plan régional et national,
- de défendre la liberté de navigation sur nos lacs,
- de représenter la « Région 1 » dans les fédérations nationales.
Article 4 Le siège de l’ACVL est au siège de son secrétariat.
Chapitre II Membres, Droit de Vote, et Activité
Article 5 Peuvent être admis en tant que membres de l’ACVL tous les clubs, sociétés et cercles de voile, ainsi que les associations de série ou de classe reconnues par la FSV ou la FFV, représentés dans la « Région 1 ». D’autres admissions sont du ressort du comité.
Article 6 Chaque membre n’a droit qu’à une seule voix.
Article 7 L’ACVL atteint ses buts, notamment par :
- l’aide à l’organisation et à la promotion des régates dans la « Région 1 »,
- le soutien du mouvement junior de ses membres et l’organisation de camps d’entraînement,
- l’appui donné à ses membres pour des démarches auprès des autorités politiques, administratives ou sportives, ou pour tout autre contact,
- le rôle de conciliateur en cas de différend entre ses membres,
Chapitre III Cotisations, Finances et Exercice
Article 8 Le fonctionnement de l’ACVL est assuré par la cotisation des membres définie par l’assemblée générale ou par tout autre moyen à disposition du comité.
Article 9 Les cotisations doivent être payées dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis. En cas de défaut de paiement, le comité peut prononcer l’exclusion.
Article 10 Tout nouveau membre est tenu de payer une finance d’entrée, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 11 L’année comptable de l’ACVL correspond à l’année civile.
Chapitre IV Assemblées
Article 12 L’assemblée générale est composée de représentants de l’ensemble des membres définis à l’art. 5. Elle se réunit deux fois par année en assemblées générales ordinaires dites « assemblée de printemps » et « assemblée d’automne », de préférence avant les assemblées de la FSV. Elle est présidée par le président ou son remplaçant désigné par le comité.
Le comité peut, en outre, convoquer l’assemblée générale dès qu’il le juge nécessaire. Il a le devoir de le faire sur la demande écrite d’un tiers des membres.
Article 13 L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal et/ou par courrier électronique, adressé à chaque membre en indiquant l’ordre du jour.
Article 14 L’assemblée générale est souveraine. Elle délibère sur toutes les questions de l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les modifications des statuts ou la dissolution de l’association font exception et doivent être prises conformément à l’art. 22.
Article 15 L’ordre du jour de l’assemblée générale « d’automne » comprend notamment l’approbation des rapports du président et des commissions, l’élection du président et des membres du comité, ainsi que la détermination du montant des cotisations et de la finance d’entrée.
L’ordre du jour de l’assemblée générale « de printemps » comprend notamment l’approbation des rapports du trésorier et des vérificateurs de comptes, ainsi que l’élection de deux vérificateurs de comptes.
Article 16 Si un membre veut faire figurer une proposition à l’ordre du jour de l’assemblée générale, il doit en informer le secrétaire, une semaine au moins avant l’assemblée.
Chapitre V Comité
Article 17 L’ACVL est administrée par un comité d’au minimum quatre membres représentatifs de la « Région 1 » et fonctionnant en tant que président, secrétaire, trésorier et responsables de commission.
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion et l’administration de l’association et la représente dans tous ses rapports de droit, sans autres limitations que celles prévues aux statuts. La signature collective à deux est accordée au trésorier et aux membres du comité, étant précisé que la signature du président et du trésorier sont requises pour les engagements excédant CHF 1’000.-.
Article 18 L’assemblée générale élit le président et le comité à mains levées. Ces élections peuvent avoir lieu à bulletin secret, si la majorité des membres présents le demande.
Article 19 Exception faite de la présidence et des vérificateurs de comptes, le comité pourvoit à son organisation intérieure et répartit les fonctions entre ses membres.
Article 20 Le comité se réunit autant de fois que nécessaire sur la demande du président ou de deux de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.
Chapitre VI Modification des Statuts, Dissolution ou Fusion
Article 21 Toute décision relative à la modification des statuts, à la dissolution ou à la fusion de l’association, ne peut être prise que par une assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.
Article 22 Des modifications des statuts, la dissolution ou la fusion de la société ne peuvent être décidés qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ayant droit de vote.
Article 23 Les présents statuts abrogent tous les statuts antérieurs et entrent immédiatement en vigueur selon décision de l’assemblée générale du 2 mars 2023.
Chapitre VII Ethique
Article 24 L’ACVL s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. L’ACVL reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres.
Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. L’ACVL et ses membres sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considéré comme dopage toute violation de l’article 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.
Article 25 L’ACVL est soumis aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à la l’ACVL elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes, à ses membres, aux organisations qui peuvent lui être subordonnées, ainsi qu’aux organes, aux membres, au personnel, aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant, aux médecins et aux fonctionnaires de ceux-ci. L’ACVL veille à ce que ses membres directs et indirects intègrent également le règlement et l’imposent à leurs membres, à leur personnel et à leurs mandataires.
Article 26 Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.
Le Président Le Trésorier
Yorick Klipfel Ambroise Johnson