Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/125439

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer, sur la base de l'actuelle loi sur la météorologie, le cadre légal permettant de donner libre accès aux données météorologiques (principe de l'"open government data").</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Donner un accès libre et gratuit aux données météorologiques est un projet que le Conseil fédéral continue de soutenir ; en effet, il en résultera une importante plus-value pour l'économie du pays.</p><p>La mise en oeuvre de l'"open governement data" entraînera cependant une baisse des revenus de Météo Suisse, qu'il faudra compenser par des ressources supplémentaires destinées à l'exploitation de l'infrastructure informatique nécessaire à l'obtention des données. Il s'agira de tenir compte de ce paramètre lors de la mise en oeuvre de la motion.</p><p>Les ressources supplémentaires nécessaires se chiffrent à quelque 2 millions de francs (1,5 million de perte de revenus et environ 0,5 million pour l'exploitation du réseau). Une question reste encore ouverte à l'heure actuelle : celle de savoir dans quelle mesure cette charge supplémentaire pourra être compensée par des ressources supplémentaires ou par une diminution des charges.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.