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A/2005/2023 ATAS/664/2024 du 03.09.2024 ( LAMAL ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2005/2023 ATAS/664/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par BCPA Sàrl, mandataire recourante contre GROUPE MUTUEL SERVICES SA intimé Vu en fait le recours de Madame A______ interjeté le 13 juin 2023 à l’encontre de la décision du GROUPE MUTUEL SERVICES SA du 15 mai 2023 ; Vu l’échange d’écritures des parties ; Vu le courrier de la recourante du 29 août 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours dès lors qu’une solution transactionnelle avait été trouvée entre les parties ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’en l’espèce, la recourante, par courrier du 29 août 2024, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2005/2023

ATAS/664/2024 du 03.09.2024 ( LAMAL ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2005/2023 ATAS/664/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par BCPA Sàrl, mandataire recourante contre GROUPE MUTUEL SERVICES SA intimé Vu en fait le recours de Madame A______ interjeté le 13 juin 2023 à l’encontre de la décision du GROUPE MUTUEL SERVICES SA du 15 mai 2023 ; Vu l’échange d’écritures des parties ; Vu le courrier de la recourante du 29 août 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours dès lors qu’une solution transactionnelle avait été trouvée entre les parties ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’en l’espèce, la recourante, par courrier du 29 août 2024, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/664/2024 du 03.09.2024 ( LAMAL ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2005/2023 ATAS/664/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par BCPA Sàrl, mandataire recourante contre GROUPE MUTUEL SERVICES SA intimé Vu en fait le recours de Madame A______ interjeté le 13 juin 2023 à l’encontre de la décision du GROUPE MUTUEL SERVICES SA du 15 mai 2023 ; Vu l’échange d’écritures des parties ; Vu le courrier de la recourante du 29 août 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours dès lors qu’une solution transactionnelle avait été trouvée entre les parties ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’en l’espèce, la recourante, par courrier du 29 août 2024, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2005/2023 ATAS/664/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2024 Chambre 6 En la cause A______ représentée par BCPA Sàrl, mandataire recourante contre GROUPE MUTUEL SERVICES SA intimé Vu en fait le recours de Madame A______ interjeté le 13 juin 2023 à l’encontre de la décision du GROUPE MUTUEL SERVICES SA du 15 mai 2023 ; Vu l’échange d’écritures des parties ; Vu le courrier de la recourante du 29 août 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours dès lors qu’une solution transactionnelle avait été trouvée entre les parties ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’en l’espèce, la recourante, par courrier du 29 août 2024, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2005/2023 ATAS/664/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2005/2023 ATAS/664/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 septembre 2024 Chambre 6 Arrêt du 3 septembre 2024

Chambre 6

En la cause

A______ représentée par BCPA Sàrl, mandataire A______

représentée par BCPA Sàrl, mandataire

recourante recourante

contre

GROUPE MUTUEL SERVICES SA GROUPE MUTUEL SERVICES SA

intimé intimé

Vu en fait le recours de Madame A______ interjeté le 13 juin 2023 à l’encontre de la décision du GROUPE MUTUEL SERVICES SA du 15 mai 2023 ;

Vu l’échange d’écritures des parties ;

Vu le courrier de la recourante du 29 août 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours dès lors qu’une solution transactionnelle avait été trouvée entre les parties ;

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu’en l’espèce, la recourante, par courrier du 29 août 2024, a retiré son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Pascale HUGI La présidente Valérie MONTANI

La greffière Pascale HUGI La greffière

Pascale HUGI

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le