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Lors de sa séance du 21 novembre 2017, le comité a pris la position suivante pour le Parti Pirate Suisse:
- Chaque région a droit à l’autodétermination. Cela comprend en particulier le droit libre et démocratique de se prononcer sur son indépendance par rapport à un Etat.
- Les organisations supra- et internationales devraient être en mesure de garantir la tenue d’une votation libre et impartiale sur l’indépendance d’une région, ceci également dans le cas où l’Etat concerné ne voudrait pas l’autoriser.
- L’art 53 de la Constitution Fédérale est à modifier en conséquence : concernant l’indépendance d’un canton de la Suisse, seule la population du canton concerné se prononce ; concernant l’indépendance d’une région ou d’une commune d’un canton, seule cette région ou cette commune décide. La répartition des sièges au Conseil National et aux Etats ainsi que la majorité doivent être repensées en conséquence.
- La Suisse doit reconnaître immédiatement comme Etat les régions devenues indépendantes et promouvoir leur admission au sein de la communauté internationale.
- Indépendamment du droit à l’autodétermination, des Etats plus petits que la Suisse font peu de sens. Il faut plus tendre vers la constitution de Confédérations ou d’Etat fédéraux, dont toutes les régions profitent et qui contribuent au bien-être de tous les habitants.
Le référendum facultatif interne au parti contre cette décision est possible par un quorum de 2 pirates dans les 48 heures après publication. Le référendum est à adresser à l’attention de la Présidence de l’Assemblée Pirate.