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Le but de la Caisse est d’assurer ses membres et ses bénéficiaires ainsi que les membres de leur famille contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et du décès.
La Caisse est un régime de pension à prestations définies. Les cotisations ainsi que les prestations sont calculées à partir de votre traitement de référence mensuel (6 081 CHF pour les boursiers et traitement de base multiplié par le facteur C pour les titulaires).
En tant que membre du personnel employé du CERN (boursier ou titulaire) ou du personnel de l'ESO (boursier ou titulaire, selon les conditions énoncées dans l'accord CERN-ESO), votre affiliation à la Caisse est obligatoire.
COTISATIONS
Vos cotisations sont déduites de votre traitement mensuel et calculées en fonction des taux suivants :
- Membre : 12,64 % (de votre traitement de référence)
- Organisation : 18,96 % (de votre traitement de référence)
TRANSFERTS DEPUIS D'AUTRES CAISSES
La Caisse accepte les transferts depuis d'autres caisses de pensions du monde entier, vous permettant de racheter des mois d'affiliation supplémentaires dans le but :
- d'augmenter les prestations qui vous seront versées à la fin de votre contrat
- d'avoir droit au versement d'une pension (si vous comptez au moins cinq années de service)
OPTIONS EN FIN DE CONTRAT
Valeur de transfert
Vous pouvez demander le versement de la valeur de transfert (qui sera effectué au cours du mois suivant la fin de votre contrat) :
- sur votre compte bancaire personnel en Suisse (si vous comptez moins de dix années de service)
- vers un autre régime de pension privé
Le montant de votre valeur de transfert est calculé de la manière suivante :
- 14,7 % de votre traitement de référence pour chacune des dix premières années de service ouvrant droit à pension
- 22 % de votre traitement de référence pour chaque année supplémentaire de service
Pension de retraite différée
Vous pouvez opter pour une pension de retraite différée (si vous comptez au moins cinq années de service), qui sera calculée de la manière suivante :
- 1,85 % de la moyenne de vos traitements de référence des 36 derniers mois, par année d'affiliation
Pension de retraite
Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :
- le droit à une pension n'est acquis qu'après au moins cinq années de service
- l'âge officiel de départ à la retraite est de 67 ans
- le montant de la pension de retraite est égal à 1,85 % de la moyenne des traitements de référence des 36 derniers mois, à la fin de votre contrat, par année d'affiliation (maximum : 70 % pour 37 années et 10 mois)
PENSION D’INVALIDITÉ
Une pension d’invalidité est versée au membre dont l'invalidité (partielle ou totale) est reconnue par l'Organisation.
Cette pension est égale à la pension de retraite qu'aurait reçue le membre à l'âge de départ à la retraite applicable (quelle que soit la durée du contrat).
EN CAS DE DÉCÈS D'UN MEMBRE
Pension de conjoint survivant
Si le mariage durait depuis au moins un an, une pension de conjoint survivant est versée au conjoint d'un membre dès le premier jour suivant le décès du membre et jusqu'au décès ou remariage du conjoint.
La pension de conjoint survivant est égale à 1,1 % du traitement de référence final sur la base des années d'affiliation que le membre aurait cumulées jusqu'à l'âge de la retraite applicable (quelle que soit la durée du contrat).
Pension d’orphelin
Une pension d'orphelin est versée aux enfants célibataires et sans emploi jusqu'à l'âge de 20 ans, ou 25 ans s'ils suivent un enseignement à temps plein.
Le montant de la pension d'orphelin est déterminé sur la base du traitement de référence final du membre et est calculé en fonction des taux suivants :
- 24 % pour un orphelin
- 34 % pour deux orphelins
- 40 % pour trois orphelins, etc.