Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/148203

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale un rapport exposant comment encourager le potentiel de densification des constructions dans les centres urbains bien desservis. Premièrement, ce rapport présentera une vue d'ensemble du potentiel en la matière. Deuxièmement, il indiquera comment encourager le plus efficacement possible le potentiel de densification des constructions dans les centres urbains bien desservis. Troisièmement, il exposera les obstacles principaux à cette densification et la façon d'y remédier. Et quatrièmement, il indiquera si une exploitation minimale définie sur la base d'une planification contribuerait efficacement à densifier les constructions dans les zones centrales, quels moyens juridiques seraient nécessaires pour ce faire et quelles en seraient les conséquences.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.