Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/206506

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son avis concernant mon interpellation 18.3633, le Conseil fédéral s'est exprimé en ces termes au sujet de la procédure d'homologation des pesticides : "Le comité de pilotage Produits chimiques et produits phytosanitaires décidera de la publication des résultats de cette évaluation." Il ne va manifestement pas de soi que ces résultats seront publiés. </p><p>Selon le Conseil fédéral, pour quelles raisons ne devraient-ils pas être publiés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>