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A/889/2015 ATAS/608/2016 du 04.08.2016 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/889/2015 ATAS/608/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2016 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 11 février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité; Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du 21 avril 2015 et la réplique du 1 er juin 2015; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 ( ATAS/974/2045 ), rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/889/2015

ATAS/608/2016 du 04.08.2016 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/889/2015 ATAS/608/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2016 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 11 février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité; Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du 21 avril 2015 et la réplique du 1 er juin 2015; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 ( ATAS/974/2045 ), rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/608/2016 du 04.08.2016 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/889/2015 ATAS/608/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2016 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 11 février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité; Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du 21 avril 2015 et la réplique du 1 er juin 2015; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 ( ATAS/974/2045 ), rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/889/2015 ATAS/608/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2016 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 11 février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité; Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du 21 avril 2015 et la réplique du 1 er juin 2015; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 ( ATAS/974/2045 ), rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/889/2015 ATAS/608/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/889/2015 ATAS/608/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 4 août 2016 3 ème Chambre Arrêt du 4 août 2016

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 11 février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité;

Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du 21 avril 2015 et la réplique du 1 er juin 2015;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 ( ATAS/974/2045 ), rejetant le recours;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale;

Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le