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Statuts
- Art. 1 - Nom
- Sous le nom de Collectif Beau-Lieu est constituée une association à but non lucratif selon les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
- Art. 2 - Siège
- Le siège du collectif est situé à Lausanne.
- Art. 3 - But
- Le collectif a pour but de réunir tous les opposants au projet de construction d'un immeuble-tour
sur le site du Palais de Beaulieu.
Pour ce faire, il entend mettre en commun à titre gratuit toutes les compétences, les bonnes volontés et les outils nécessaires pour s'opposer à ce projet.
- Art. 4 - Organes
- 1.Le collectif se compose de l'assemble générale et du comité de direction.
- 2.L'assemblée générale réunit tous les membres, personnes physiques ou morales, qui adhèrent au but de l'association et qui versent une cotisation. L'assemblée est convoquée par écrit ou par courrier électronique au moins cinq jours à l'avance lorsque les circonstances de l'actualité l'exigent, et au moins une fois par année. Elle élit le comité de direction, fixe le montant des cotisations et approuve les comptes.
- 3.Le comité de direction est composé de trois personnes au moins, dont un président, élu par l'assemblée. Il s'organise lui-même. Il convoque l'assemblée générale lorsque des décisions importantes doivent être prises. Il dirige l'activité du collectif et gère les finances.
- Art. 5 - Droit de vote
- Les décisions sont prises à la majorité, soit 50% des voix présentes plus une. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante pour trancher. Les membres physiques disposent d'une voix. Les personnes morales d'une voix également.
- Art. 6 - Finances
- La caisse est alimentée par les cotisations et les dons des membres et des sympathisants. Les membres de l'association ne sont pas responsables des dettes de celle-ci.
- Art. 7 - Pouvoir de représentation du Collectif
- Les membres du comité sont seuls à pouvoir valablement représenter le collectif envers les tiers en conformité avec les statuts. Ils engagent le collectif par leur signature collective, deux à deux.
- Art. 8 - Dépenses
- Les frais approuvés par l'assemblée et engagés par un ou les membres au nom du Collectif sont remboursés à ceux-ci.
- Art. 9 - Action en justice
- Sauf urgence, toute action en justice doit être soumise à l'assemblée générale du Collectif. Une action en justice ne peut être engagée avant que son financement soit garanti par les membres du collectif. Un vote préalable doit avoir lieu. Une fois le financement acquis, une décision sur le fond pourra avoir lieu.
- Art. 10 - Dissolution
- Le Collectif Beau-Lieu est dissout par décision de l'assemblée lorsque son but est atteint ou lorsqu'il n'existe plus de moyen d'opposition raisonnable au projet.
- Art. 11 - Entrée en vigueur
- Les présents statuts remplacent tous autres statuts antérieurs du Collectif Beau-Lieu.
Ainsi adopté en assemblée générale à
Lausanne, le 19 juin 2013.
Obtenir les statuts en PDF.