Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0121.jsonl.gz/836

A/27/1997 ATA/5/1998 du 13.01.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DU GENOU; CURE DE CONVALESCENCE; RECHUTE; DOMMAGE; INDEMNITE JOURNALIERE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MATTHEY André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Confirmation d'une rente d'invalidité de 50 % et d'une atteinte à l'intégrité de 30 % consécutives à une chute de moto ayant entraîné une arthrose du genou (endoprothèse). Pas de document HTML

A/27/1997

ATA/5/1998 du 13.01.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DU GENOU; CURE DE CONVALESCENCE; RECHUTE; DOMMAGE; INDEMNITE JOURNALIERE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MATTHEY André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Confirmation d'une rente d'invalidité de 50 % et d'une atteinte à l'intégrité de 30 % consécutives à une chute de moto ayant entraîné une arthrose du genou (endoprothèse). Pas de document HTML

# ATA/5/1998 du 13.01.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DU GENOU; CURE DE CONVALESCENCE; RECHUTE; DOMMAGE; INDEMNITE JOURNALIERE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MATTHEY André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Confirmation d'une rente d'invalidité de 50 % et d'une atteinte à l'intégrité de 30 % consécutives à une chute de moto ayant entraîné une arthrose du genou (endoprothèse).

Descripteurs : ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DU GENOU; CURE DE CONVALESCENCE; RECHUTE; DOMMAGE; INDEMNITE JOURNALIERE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : MATTHEY André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Confirmation d'une rente d'invalidité de 50 % et d'une atteinte à l'intégrité de 30 % consécutives à une chute de moto ayant entraîné une arthrose du genou (endoprothèse).

Pas de document HTML