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Les militantes pour les droits des femmes ont participé activement aux débats concernant la mise en place de la sécurité sociale en Suisse. Elles ont œuvré en faveur de la création d’assurances sociales, revendiqué des dispositions spécifiques de protection des salariées, notamment en cas de maternité, et dénoncé le caractère discriminant de certaines dispositions de la législation sociale.
A la fin du 19e siècle, des associations pour les droits des femmes sont créées dans plusieurs villes suisses et revendiquent de meilleures conditions de travail et des droits civils et politiques. Ces associations sont le plus souvent animées par des femmesissues de la bourgeoisie, déjà actives dans d’autres associations féminines, notamment dans le domaine de l’assistance ou de l’éducation. En 1896, le premier Congrès des intérêts féminins donne naissance à l’Alliance de sociétés féminines suisses (ASF). Cette Alliance réussit à fédérer à ses débuts des groupes de femmes assez divers, allant des militantes pour le droit de vote, à quelques associations professionnelles, comme celle des institutrices ou des sages-femmes, ou encore des sociétés de charité et de bienfaisance. Les militantes issues du mouvement ouvrier créent leurs propres organisations, telle que la Fédération suisse des ouvrières, qui n’adhère pas à l’ASF.
Si le droit de vote apparaît comme la revendication centrale de cette première vague du féminisme, les questions de politique sociale sont également présentes. Lors du Congrès de 1896, une conférence sur les assurances sociales est tenue par Marguerite Gourd, membre de l’ASF. A l’issue de sa conférence, le Congrès adopte plusieurs revendications : l’introduction d’une assurance maternité, la création immédiate d’une assurance maladie obligatoire pour les enfants et ensuite sa généralisation à toute la population, enfin la création d’une assurance vieillesse, invalidité et survivants. L’ASF va suivre de très près la politique fédérale en matière de sécurité sociale, en instituant notamment une commission qui regroupe des femmes spécialistes dans le domaine des assurances sociales, dont certaines seront parmi les premières femmes qui auront des fonctions dirigeantes et d’expertise au sein de l’administration fédérale.
De leur côté, les militantes issues du mouvement ouvrier s’intéressent également à la politique sociale et à la protection des salariées. Après une période très revendicative durant les années 1920, la décennie de la crise annonce un repli des femmes socialistes et communistes sur une vision plus traditionnelle, proche de celle des femmes bourgeoises, de défense du rôle de ménagère et de mère. A partir des années 1960, ces militantes se distancient à nouveau de l’idéologie de la « femme au foyer » et développent un nouveau discours autour du travail des femmes. Mais c’est surtout sous l’influence du Mouvement de libération des femmes (MLF) des années 1970 que les militantes syndicales et de gauche se donnent de nouvelles structures d’action et abordent plus ouvertement la question de l’égalité. En 1977, l’organisation féministe Ofra (Organisation pour la cause des femmes) est créée dans le sillage des Organisations progressistes de Suisse (POCH). D’inspiration féministe et marxiste, l’Ofra deviendra le groupe le plus important du MLF et restera active jusque dans les années 1990. Lors de son congrès de fondation, ses membres décident de lancer une initiative pour une protection de la maternité.
Comme dans d’autres pays européens, ces nouveaux collectifs féministes remettent en cause les rôles sociaux attribués aux femmes et aux hommes. Si les revendications centrales tournent autour du droit à l’avortement, à la contraception et à l’autodétermination sexuelle, les questions de politique sociale ne sont pas absentes. Malgré les divergences qui traversent le mouvement féministe, la protection des femmes en cas de maternité, de veuvage, de maladie et de vieillesse est au centre des revendications féministes tout au long du 20e siècle.
Le combat pour l’assurance maternité
En 1902, parmi les revendications de la Fédération suisse des ouvrières, figure la création d’une aide en cas de maternité. La revendication est également portée au sein de l’Union syndicale suisse par sa première secrétaire femme : Margarethe Faas-Hardegger. En 1904, l’ASF, soutenue par différentes associations d’ouvrières, dépose une pétition demandant au Conseil fédéral d’introduire une assurance maternité. Les associations exigent entre autres le versement d’un salaire pendant les huit semaines de d’interdiction de travail en cas de maternité (dont au moins six après l’accouchement) prévue par la Loi fédérale sur les fabriques de 1877. Pour les pétitionnaires, il s’agit d’éviter que les femmes enceintes ou accouchées subissent des pertes de revenu ou qu’elles soient contraintes de ne pas respecter le congé, ce qui est présenté comme un danger pour leur santé et celle du nourrisson. En 1927, une Conférence nationale des femmes socialiste revendique l’introduction d’un congé maternité et d’une protection contre les licenciements comme préconisé par la « Convention concernant l’occupation de la femme avant et après l’accouchement » de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée lors de la Conférence internationale de Washington en 1919.
Malgré une mobilisation féministe unitaire sur cette question, et la fameuse enquête réalisée par Margarita Schwarz-Gagg qui avait souligné en 1938 la faible étendue de la protection accordée aux mères, aucune avancée notable ne sera faite dans ce domaine avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Le mandat constitutionnel d’instituer l’assurance maternité, est adopté en 1945 suite notamment aux efforts entrepris par les milieux catholiques-conservateurs en vue de la protection de la famille. Si la prise en charge des soins aux accouchées s’améliore au cours des décennies suivantes, ni l’assurance-maladie, ni les différentes révisions de la loi sur le travail n’introduisent de perte de gain. Le mouvement féministe des années 1970 favorise un renouveau des initiatives en faveur de l’assurance maternité, qui resteront toutefois sans succès. En 1984, une l’initiative populaire « pour une protection efficace de la maternité » portée par le mouvement féministe, les partis de gauche et les syndicats, est rejetée par 84 pour cent des personnes votantes. La revendication continue à être au centre des revendications féministes, notamment lors de la Grève des femmes du 14 juin 1991, une importante mobilisation qui marque les 10 ans de l’inscription du principe d’égalité dans la Constitution fédérale. En 1995, une manifestation nationale des femmes commémore les 50 ans de l’article constitutionnel sur assurance maternité et réclame son instauration immédiate. C’est en 2004, après de nombreuses autres initiatives et une nouvelle défaite en votation populaire en 1999, que le peuple suisse accepte l’instauration d’un congé maternité fédéral. A côté de l’amélioration des prestations de ce congé, l’instauration d’un congé paternité et d’un congé parental font partie de nouvelles mobilisations féministes, notamment lors d’une nouvelle grève des femmes, le 14 juin 2011.
Mieux protéger les veuves et les retraitées
La protection des retraitées, et en particulier des veuves, est dès le début du 20e siècle une préoccupation centrale des organisations féministes. Déjà lors du Congrès des intérêts féminins de 1896, les participantes demandent la création d’une assurance obligatoire en cas de vieillesse, invalidité et veuvage.
Des représentantes de l’ASF participent aux commissions d’experts en vue de l’inscription du principe de l’AVS dans la Constitution (1925) et pour l’élaboration de la première loi fédérale sur l’assurance vieillesse refusée en votation populaire en 1931. Les militantes devront par contre batailler pour participer à la commission qui élabore l’AVS de 1948, afin de défendre, sans succès, un droit individuel de l’épouse à une rente. L’amélioration de la situation des épouses à la retraite, mais également des femmes divorcées ou veuves, est également une revendication portée par les féministes et militantes syndicales, tout comme l’amélioration des rentes minimales. En 1997, la 10e révision de l’AVS, adoptée alors que Ruth Dreifuss est Conseillère fédérale, répond partiellement à ces revendications, en instaurant un système de rente individuelle moins dépendante de l’état civil, des bonifications pour tâches éducatives, une amélioration des rentes en cas de veuvage et le "splitting" (calcul de la rente sur la base d’un partage des revenus que deux époux ont acquis pendant leurs années de mariage). Mais la révision de 1997 prévoit également une augmentation progressive de l’âge de retraite de 62 à 64 ans, mesure qui s’oppose aux revendications des féministes issues du mouvement ouvrier pour diminuer l’âge de la retraite.
Fixé à 65 ans pour tous en 1948, l’âge de la retraite des femmes avait été réduit à 63 ans en 1957 puis 62 en 1964. Les rentes inférieures touchées par les femmes seules avaient été un argument des autorités pour justifier cette diminution. Le Conseil fédéral avait également prétendu qu’un déclin plus rapide des forces physiques contraindrait les femmes à arrêter plus tôt leur activité salariée. Une 11e révision de l’AVS, qui prévoyait entre autre la retraite pour tous à 65 ans a été refusée en votation populaire en 2004, grâce notamment à la mobilisation des femmes, en particulier des militantes féministes au sein des syndicats. Les militantes se sont opposées à ce qu’elles considèrent une augmentation du temps de travail, alors qu’elles revendiquent au contraire une diminution afin de mieux prendre en compte et partager le travail gratuit réalisé par les femmes au sein de la famille. Durant cette campagne, les féministes ont également souligné que les inégalités de salaire, le temps partiel et les années dédiées à s’occuper des enfants se traduisent par des rentes de vieillesses en moyenne moins élevées pour les femmes.
Les femmes et l’assurance-maladie
Au sein de la commission d’experts sur l’assurance-maladie, en 1911, l’ASF plaide pour une assurance-maladie obligatoire. Par la suite, l’ASF critique les primes plus élevées que doivent payer les femmes (justifiées par les prestations médicales liées à la maternité) et les entraves mises par certaines caisses à l’affiliation des femmes mariées. Durant les années 1930, le Conseil fédéral autorise les caisses à fixer pour les femmes des primes jusqu’à 25 pour cent plus élevées que celles des hommes. L’ASF critique le discours qui présente les femmes comme « des mauvais risques » pour les caisses, en mettant uniquement à charge des femmes l’accouchement et la prise en charge des enfants.
Les organisations féministes œuvrent pour une meilleure prise en charge des soins relatifs à la grossesse et à l’accouchement. Les soins sont étendus, notamment lors de la révision de 1964, mais en l’absence d’une assurance obligatoire (finalement adoptée en 1994) toutes les femmes ne sont pas assurées auprès d’une caisse maladie.
De plus, en l’absence d’une assurance maternité, les militantes féministes revendiquent tout au long du 20e siècle une indemnisation par l’assurance-maladie de la perte de gain des femmes accouchées. La LAMal de 1994, comme la législation précédente, prévoit la possibilité de s’assurer de manière complémentaire contre la perte de gain en cas de maternité, mais l’assurance reste facultative. Une différenciation de la prime en fonction du sexe est exclue pour l’assurance de base, mais pas en ce qui concerne les assurances complémentaires.
La protection des chômeuses
Durant la crise du début des années 1920, l’ASF proteste auprès des autorités fédérales qui projettent de supprimer l’assistance aux ouvrières au chômage afin que ces dernières acceptent des emplois dans le service de maison. Au cours de la crise des années 1930 et de la Deuxième Guerre mondiale, l’ASF et les militantes issues du mouvement ouvrier devront faire face à une offensive contre le travail des femmes mariées et une remise en cause du droit à une indemnité pour les chômeuses mariées.
Les militantes de l’ASF, les féministes issus du mouvement ouvrier, ainsi que d’autres femmes qui s’engagent dans le contexte du MLF vont suivre de près les travaux en vue de l’introduction d’une assurance chômage obligatoire durant la crise du milieu des années 1970 qui débouchera sur l’adoption de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) de 1982. Ces militantes revendiquent et obtiennent une meilleure protection des chômeuses enceintes et accouchées, ainsi qu’une meilleure prise en compte par l’assurance des emplois à temps partiel. En 1995, l’introduction d’une « période éducative » dans l’assurance chômage est aussi une réponse à la revendication féministe d’une prise en compte par l’assurance du temps consacré à l’éducation des enfants. La troisième révision de la LACI en 2002 modifie cette disposition et suscite des critiques de la part d’organisations féministes : le temps consacré à l’éducation des enfants n’est plus assimilé à du travail salarié (donc à une période de cotisation), la loi se limite à prolonger de 2 ans le délai pendant lequel il faut faire preuve d’une année de cotisation en Suisse (4 ans au lieu de 2 ans). Lors de la quatrième révision de la LACI de 2011, le débat a porté essentiellement sur les jeunes, ciblés par les nouvelles dispositions. Quelques féministes, actives notamment dans le milieu syndical, ont toutefois souligné les conséquences pour les femmes de l’augmentation des exigences en terme de cotisation et de la réduction les prestations pour les personnes libérées de l’obligation de cotiser.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Despland Béatrice (1992), Femmes et assurances sociales, Lausanne; Luchsinger Christine (1995), Solidarität, Selbständigkeit, Bedürftigkeit. Der schwierige Weg zu einer Gleichberechtigung der Geschlechter in der AHV 1939-1980, Zurich,; Mesmer Beatrix (2007), Staatsbürgerinnen ohne Stimmrecht. Die Politik des schweizerischen Frauenverbände 1914-1971, Zurich ; Redolfi Silke (2000), Frauen bauen Staat. 100 ans de l’Alliance de sociétés féminines suisses (1900-2000), Zurich ; Studer Brigitte (1998), Der Sozialstaat aus der Geschlechterperspektive. Theorien, Fragestellungen und historische Entwicklung in der Schweiz, In Studer B., Wecker R. et Ziegler B., Les femmes et l'Etat, Schwabe, Basel, 184-208 ; Togni Carola (2013), Le genre du chômage. Assurance chômage et division sexuée du travail en Suisse (1924-1982), Berne ; Wecker Regina (2009), Ungleiche Sicherheiten. Das Ringen um Gleichstellung in den Sozialversicherungen, In Schweizerischer Verband für Frauenrechte, Der Kampf um gleiche Rechte, Basel. HLS / DHS / HSS: Féminisme ; Alliance des société féminines ; Mouvement de libération des femmes.
(12/2017)