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Les institutions fédérales suisses ressemblent aux poupées russes emboitées. Chacune est un modèle réduit de la précédente. C’est indispensable dans une acratie où le peuple détient le pouvoir suprême : inutile de lui présenter des lois dont il ne veut pas. Il les balayera en referendum.
En conséquence, le Conseil national s’élit proportionnellement à la population, en principe du moins, en pratique à proportion de moins de la moitié des électeurs qui expriment un vote. A son tour le Conseil fédéral est élu par le parlement fédéral, en fait à proportion des partis. Ce n’est d’ailleurs pas ce que dit la Constitution. Art. 175 Cst : « Les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral ». Elle ne dit rien d’autre.
Cette prescription est sage parce qu’elle évite les querelles linguistiques ou culturelles qui mineraient l’unité du pays. Elle n’a pas été du tout respectée : à partir de 1864, le Tessin ne fut pas représenté pendant 47 ans. L’élection d’Ignazio Cassis en 2017 mit fin à une carence de 17 ans. Sa réélection en en 2019 est conforme au mandat constitutionnel. Mais dans le débat elle s’est appuyée sur une coutume que la Constitution ne prévoit pas : on réélit automatiquement ceux que l’on a élu auparavant, sauf rarissimes exceptions.
Dès lors, la composition actuelle (4 Alémaniques, 2 Romands, 1 Tessinois ; 2 UDC, 2 PLR, 2PS, 1 PDC) ne représente plus que 69 % des votants. Les régions sont correctement représentées, les partis non et donc les votants non plus. C’est qu’il est difficile dans un groupe de sept, aussi restreint, de respecter les deux répartitions du pouvoir : entre les régions et entre les partis. Ajoutons celle des sexes et on se retrouve dans une impasse. Si, durant une législature un membre du Conseil fédéral donne sa démission, on doit réélire un sosie : un homme francophone de droite ne devrait pas remplacer une femme alémanique de gauche. Et il y a encore un centre qui prétend n’être ni de gauche, ni de droite. Complication de plus en plus insoluble.
Il devient donc urgent de réfléchir à la structure du Conseil fédéral. Tout d’abord à sa taille. Avec sept fauteuils, il n’est pas possible de toujours en réserver un au Tessin : avec 8% de la population, ils possèderaient 14% des sièges. En même temps, les Alémaniques constituent 64% de la population : avec 4 sièges, ils n’en disposeraient que de 57%.
S’il y avait neuf conseillers fédéraux, il suffirait de représenter 11% de la population pour être en droit de revendiquer un siège. Dès lors un Conseil fédéral avec un siège tessinois inamovible, 2 ou 3 sièges romands, 6 ou 5 sièges alémaniques serrerait de plus près et définitivement la représentation des régions. Un parti aurait autant de sièges que sa taille comporte de multiples de 22 sièges au Conseil national. Soit selon la composition actuelle : 3 UDC, 2 PS, 1 PLR, 1 PDC, 1 Vert, 1 siège restant à attribuer à celui qui crie le plus fort.
Mais cela signifierait demander au peuple de modifier la Constitution. Cela prendrait quelques décennies selon l’usage. Entretemps, le Conseil fédéral ne représentera pas la population : il ne le peut dans sa composition étriquée actuelle et donc ne le doit pas. Dans sa formation antérieure renouvelée, il ne pourra résoudre les problèmes pendants, face auxquels il fut impuissant durant quatre ans : pension, assurance maladie, relation avec l’UE, transition climatique. C’est l’application d’une règle non écrite, dont le pays s’est trouvé fort aise jusqu’à présent : mieux vaut ne pas gouverner que de risquer de mal le faire. La prochaine législature coulera comme un long fleuve tranquille.