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Le secteur études de la CSIAS effectue des recherches scientifiques sur les thèmes de l’aide sociale et de la couverture du minimum vital, créant ainsi des bases importantes pour la conception future de l’aide sociale et de la politique sociale en Suisse.
Les organisations membres et les autres milieux intéressés peuvent profiter du savoir professionnel de la CSIAS non seulement en consultant les études et les documents de base publiés ici, mais également en mandatant le secteur Etudes pour réaliser des études, des analyses ou des évaluations de données spécifiques.
Etudes
L'approvisionnement en logements en Suisse (2016)
Quelque 84% des ménages suisses touchés par la pauvreté vivent dans des conditions de logement inappropriées. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la CSIAS et la Fachhochschule Nordwestschweiz.La raison principale d'un approvisionnement insuffisant en logement réside dans des frais trop élevés.
Evaluation des prestations complémentaires pour familles dans le canton de Soleure (2013)
En 2010, le canton de Soleure a été le premier canton de Suisse allemande à introduire des prestations complémentaires pour familles (PCFam). Le canton de Soleure a mandaté la CSIAS pour évaluer la nouvelle prestation, en collaboration avec la FHNW. Les résultats intermédiaires de l'évaluation sont multiples et ils montrent que les PCFam atteignent les objectifs fixés dans une large mesure. Elles diminuent la pauvreté des familles et déchargent l'aide sociale. Une synthèse des résultats a été publiée dans le rapport social 2013 du canton de Soleure. L'évaluation est poursuivie jusqu'en 2015.
Incidences de l’imposition des prestations d’assistance sociale sur le revenu disponible libre (2012)
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a chargé la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) d’analyser les conséquences de l’imposition des prestations de soutien et de l’exonération du minimum vital.
L’étude réalisée par la CSlAS montre qu’il est possible d’éliminer les effets de seuil et les effets pervers sur l’activité qui résultent du droit fiscal de plusieurs manières: l’exonération du minimum vital, soit seule, soit conjuguée avec l’imposition des prestations de soutien, permet d’éliminer ces effets.
Effets de seuil et incitation négative à l’emploi (2012)
En 2012, la CSIAS a présenté sur mandat de l'OFAS et de la CDAS une étude détaillée de la situation en matière d'effets de seuil et d'incitations perverses sur l'activité lucrative dans les cantons. Le rapport de recherche a servi de base à la réponse au postulat du Conseiller aux Etats Claude Hêche (09.3161) et il est une actualisation et un approfondissement des résultats des études de 2007.
Cette étude met en évidence les cantons dans lesquels les effets de seuil et les incitations perverses sur l'activité lucrative ont pu être corrigés et ceux où ces problèmes persistent. Par ailleurs, des Good Practices permettant d'éviter de tels effets ont été élaborées pour différentes prestations.
Protéger le travail de care et besoins d'adaptation de l'Etat social (2012)
Dans certaines phases, les êtres humains ont besoin d'être pris en charge – tout particulièrement au début et à la fin de la vie. La plupart du travail de prise en charge, de soins, d'assistance et de relations (travail de care) est fournie bénévolement. Cette activité ne bénéficie d'aucune protection sociale.
L'analyse élaborée par Caroline Knupfer (CSIAS) et Heidi Stutz (Bass) sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) met en évidence des lacunes dans le système de sécurité sociale et soumet à la discussion des pistes de solutions.
Droit d'entretien et aide sociale (2012)
Dans le contexte de la révision du droit d'entretien, la CSIAS a réalisé une analyse ponctuelle des répercussions de la réglementation actuelle sur l'aide sociale. A l'aide d'une analyse de dossiers dans deux services sociaux, elle montre le nombre de cas touchés par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les responsables des services sociaux ont été priés de donner leur avis sur le projet de révision.
La pratique du mandat d’intégration de l’aide sociale (2009)
Les personnes ayant besoin d’un soutien par l’aide sociale sont de plus en plus nombreuses. La réinsertion dans le premier marché de l’emploi n’est souvent plus un objectif réaliste. Dans ces conditions, quelle est l’efficacité des instruments d’incitation prévus par les normes CSIAS? Les franchises sur le revenu et les suppléments d’intégration contribuent-ils à permettre aux bénéficiaires de l’aide sociale de retrouver leur place dans le monde du travail et dans la société? L’auteure du présent rapport s’est renseignée auprès de 20 services sociaux sur la manière dont ils appliquent les instruments d’incitation dans la pratique et sur les résultats qu’ils obtiennent ainsi.
Revenus disponibles libres et effets de seuil (2007)
Les deux études de la CSIAS documentent les revenus disponibles libres de ménages bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse. Elles mettent un accent particulier sur la comparaison intercantonale et sur la question de savoir si et dans quelle mesure une augmentation du salaire entraîne une augmentation du revenu disponible libre. Les études analysent les répercussions des impôts, des primes de caisse maladie, des loyers et des frais de garde extrafamiliale des enfants sur le revenu disponible libre de ménages types dans les 26 chefs-lieux cantonaux.
Ainsi, il est possible pour la première fois de mettre en évidence les mécanismes à l'origine de l'apparition d'injustices produites par le système au sein des systèmes cantonaux et communaux des impôts et des transferts. En complément, la CSIAS a développé un «instrument de monitoring» interactif permettant de visualiser les injustices produites par le système.
Attentes des employeurs vis-à-vis du personnel exerçant des fonctions d’assistants sociaux et vis-à-vis de la formation professionnelle
Où en sont les réformes de la formation professionnelle dans le domaine social? Par qui sont-elles pilotées? Quelles sont les formations offertes et quel est leur niveau? Ces questions font l’objet d’une recherche destinée à faire le point sur les actuels processus de réforme. Il s’agit d’obtenir une vue d’ensemble de ce domaine complexe que sont les réformes de formation dans les professions sociales, en mettant un accent particulier sur le travail social ambulatoire. Un historique des évolutions qui ont amené à la situation actuelle permet par ailleurs de mieux comprendre les différents acteurs et leur positionnement au fil du processus qui révolutionne le domaine de la formation depuis plus de 15 ans.