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De la gestion du risque à la désistance
Ces dernières 25 années, les pratiques en matière d’exécution des sanctions pénales évoluent dans un climat sécuritaire. Les politiques pénitentiaires sont de plus en plus orientées vers la gestion du risque de récidive, parfois au détriment du but réhabilitatif de la sanction pénale. Tout commence après le fameux article de Robert Martison en 1974, qui évalue les programmes de réhabilitation à l’époque, pour conclure qu’elles n’ont que peu d’impact positif sur la récidive.
L’étude a fait l’objet d’une bombe. Lancée en 1974, dans une époque optimiste qui croyait beaucoup à la fonction rééducative de la peine et très peu à son utilité punitive (…) Un de ses auteurs, le criminologue Robert Martinson a toutefois tenu à en publier un résumé. Menée à partir des évaluations, réalisées entre 1945 et 1967 de 231 programmes de réhabilitation divers, elle avait conclu, en gros, qu’aucune corrélation ne pouvait être validée entre ces programmes et une baisse de la récidive. Aussitôt repris par les médias sous le titres provocateur de « Nothing works » – rien ne marche – le constat a servi de justification à une vague répressive encore sensible aujourd’hui tandis que Martinson lui-même s’efforçait désespérément de rectifier le tir.
La nouvelle approche pénale centrée sur la sécurité, connue sous le nom de «la nouvelle pénologie», ne vise pas la réhabilitation, ni la punition, mais la gestion du risque. Elle introduit les méthodes actuarielles dans l’exécution des sanctions. Il s’agit d’utiliser des outils basés sur des catégories statistiques pour prédire le risque de récidive et cibler l’intervention pénale en fonction. C’est ainsi que les questions liées à l’exécution des sanctions, de l’imposition d’une peine adéquate à la libération conditionnelle, sont abordées par l’évaluation du risque de récidive et de la dangerosité de l’individu.
L’exigence sécuritaire dans l’exécution des sanctions n’est pas sans conséquences. Elle a des implications visibles sur l’ensemble du système pénitentiaire, mais aussi sur plan individuel, tant du côté des professionnels que du côté des personnes condamnées.
Selon Nicolas Quéloz, le but de la prévention de la récidive est lié à la notion classique de la réhabilitation. A l’heure actuelle, la prévention de la récidive ne s’inscrit plus dans une logique de réhabilitation, mais dans la recherche du risque zéro. Les politiques pénales cherchent la gestion efficace des populations à risque et la société devient « assurantielle ». Il en résulte une surpopulation de détenus en Suisse latine, où l’on constate une application excessive de la peine ferme. En même temps, il s’est opéré une baisse générale des libérations conditionnelles.
Entretien avec Prof. Bruno Gravier, Diagonales
Les autorités pénales et pénitentiaires privilégient la dimension sécuritaire que peut apporter la prolongation de la privation de liberté au détriment de la visée réhabilitative du traitement qui devrait permettre une réinsertion plus rapide. Il est aussi plus risqué de se tromper sur un pronostic favorable que sur un pronostic défavorable. Dans le doute, la poursuite de la privation de liberté est privilégiée.
L’ère sécuritaire dans l’exécution des peines fait peu de place au suivi individualisé. Pour les intervenants du milieu pénal, l’évaluation du risque via des méthodes actuarielles, réduit la place au jugement professionnel et conduit à une insécurité dans la prise en charge.
Jérôme Endrass, chef de service à l’Office d’exécution des peines de Zürich se base sur l’état de la recherche actuelle pour élaborer une critique de ces outils d’évaluation. Malgré le mérite scientifique de ces outils, des études récentes questionnent leur capacité de mesurer ce qu’ils sont censés mesurer, ainsi que l’objectivité des résultats qui en découlent. Certains instruments conçus pour évaluer le risque de récidive de populations spécifiques (p.ex. délinquants violents, sexuels) n’arrivent pas à prédire le risque de récidive mieux que des instruments générés aléatoirement. Quant à l’objectivité, l’évaluation est tout de même influencée par l’évaluateur, surtout pour une question difficilement calculable, celle de déterminer si un risque potentiel se réalisera dans le futur. L’intervenant attire l’attention sur l’impact négatif que l’évaluation peut avoir en pratique, créant un sentiment d’insécurité pour les praticiens qui remettent en question leurs compétences professionnelles face aux résultats des outils. Alors que ces derniers dictent l’aménagement de la peine et le traitement dispensé aux délinquants, peu d’entre eux proposent des pistes d’accompagnement.
Les mesures thérapeutiques institutionnelles et l’exigence sécuritaire
Les impacts négatifs des exigences sécuritaires sur les efforts de réhabilitation sont bien évidents lorsqu’on aborde les mesures thérapeutiques notamment, la mesure thérapeutique institutionnelle prévue à l’art. 59 du Code pénal. Cette mesure est surnommée « petit internement » en raison de sa durée bien supérieure à la peine initialement prononcée et les conditions stricts de sa levée. Les autorités pénales la justifient par le fait qu’elle vise à modifier le comportement de l’individu. Les thérapeutes, les travailleurs sociaux et autres professionnels impliqués dans le suivi des mesures thérapeutiques, ont toutefois un avis plus nuancé.
(…) la mesure peut se retrouver vidée de sa substance initiale et de ses ins thérapeutiques pour devenir, dans les faits, un instrument de sécurité publique. De là découle le caractère dramatique pour les détenus malades. La perspective de libération peut devenir totalement abstraite et ne permet parfois pas de savoir quand la mesure sera levée. La mesure peut renforcer la dégradation de l’état de santé du détenu, ce qui s’avère entièrement en contradiction avec un de ses objectifs initiaux. Dans les milieux juridiques, les situations découlant de ces mesures sont même parfois qualiiées d’«oubliettes», terme éloquent du désespoir induit par ces situations.
Le paradigme de la désistance
Les séjours institutionnels longs, les allégements peu fréquents et le manque de moyens appropriés pour mener à bien le traitement imposé, ont des implications négatives sur les perspectives de réinsertion des personnes judiciarisées. Par conséquent, leur motivation au changement se voit diminué.
Dans la situation sécuritaire qui prévaut actuellement, les politiques pénitentiaires tendent à mettre en place des mesures « égalitaires », concernant tous les détenus indistinctement. Or cette manière de ne faire aucune différence entre les détenus contrevient au plan individuel d’exécution de la peine et au principe de la progressivité. La consultation de l’OCD le souligne: « La volonté de garantir une égalité de traitement fait que l’ensemble des prestations existantes sont distribuées de manière peu ciblée. Si la volonté exprimée est louable, l’action entreprise ne garantit pas le résultat final, soit la désistance, et fait abstraction de la réalité de la situation du détenu ». Chaque cas est différent et il faudrait tenir compte de la durée de la peine, des récidives passées, de l’âge, de la psychologie, du niveau de formation antérieure, ou encore de la motivation et de la capacité de se projeter dans le futur.
En réponse à l’approche centrée sur le risque de récidive, les criminologues et les psychologues développent des nouveaux modèles de réhabilitation accentuant les besoins, à la place des risques, et le changement, à la place de la récidive. Ces modèles sont inspirés par la « désistance », un processus qui mène progressivement à l’arrêt de la délinquance.
Aux populistes, aux sécuritaires à tout crin, aux obsédés de la récidive, le magistrat oppose notamment les travaux scientifiques de deux chercheurs américains, John Laub et Robert Sampson, sur la « désistance ». Reprenant des données chiffrées pendant plusieurs années sur deux échantillons – 500 jeunes délinquants et 500 jeunes non délinquants –, ces chercheurs démontrent que la plupart ont fini par se réinsérer.
On peut quitter la délinquance. S’en désister […]. Oui, nous disent ces chercheurs, on se lasse de tout, même de la délinquance. Le crime fatigue. Donc, après les emballements de la jeunesse et les illusions de la première maturité, une fois 30 ans passés, la plupart des délinquants se calment avant de prendre une retraite précoce, écrit Portelli.
La désistance en tant que paradigme de prise en charge des personnes judiciarisées fait ses premiers pas en Suisse. La Commission latine de probation met en place le projet pilote « Objectif désistance », mais qui concerne uniquement les peines en milieu ouvert. Du côté des peines en milieu fermé, Genève intègre la prise en charge axée sur la désistance dans son dispositif réhabilitatif à partir de 2017.
(…) en novembre 2017, l’OCD a publié un rapport très complet intitulé « Réforme du concept de réinsertion et de désistance ». Au dire de ses auteurs, ce concept représente « un véritable changement de paradigme et de point de vue, où les actions sont d’abord questionnées, puis menées au profit d’une qualité de prestation plutôt que d’un fonctionnement institutionnel préétabli ».
Des principes d’intervention novateurs orientés vers la désistance sont étudiés pour qu’un travail de qualité puisse concrètement déployer ses effets positifs vis-à-vis des personnes suivies. Inspiré des dernières références internationales reconnues en la matière, un projet pilote pour le milieu ouvert en Suisse latine est actuellement en cours d’élaboration par un groupe de travail de la Commission Latine de Probation (CLP). Sur la base de ces travaux ainsi que sur ceux provenant de modèles d’intervention sociale reconnus comme le Good Lives Model (GLM), le concept de l’OCD intégrera ces principes novateurs aux pratiques professionnelles du SPI. Ce dernier intervient actuellement auprès des personnes sous mandat de justice, tant en milieu fermé qu’en milieu ouvert ou en suivi ambulatoire.