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P/11362/2017 ACPR/291/2022 du 29.04.2022 sur OCL/1178/2020 ( MP ), ADMIS/PARTIEL Descripteurs : DÉCISION DE RENVOI Normes : CPP.429 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/11362/2017 ACPR/ 291/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 avril 2022 Entre A ______, domicilié ______, Burkina Faso, comparant par Me Albert RIGHINI, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, recourant, contre l'ordonnance de classement rendue le 2 novembre 2020 par le Ministère public, (par suite de l'arrêt 6B_691/2021 du Tribunal fédéral du 5 avril 2022) et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 6 mai 2021 ( ACPR/300/2021 ); Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 5 avril 2022 ( 6B_691/2021 ); - admettant partiellement le recours de A______, - annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en relation avec l'indemnisation des frais d'expertise privée, - rejetant le recours pour le surplus dans la mesure où il est recevable. Considérant qu'il résulte du consid. 4 de cet arrêt que la prétention en indemnisation du recourant à hauteur de CHF 31'233.- correspondant aux honoraires de C______ SA doit être admise au titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP); Que l' ACPR/300/2021 sera dès lors complété en ce sens; Qu'il n'y a pas lieu de revoir les frais et indemnité pour la procédure de recours mis à la charge, respectivement alloués, au recourant, l'issue du recours restant inchangée; Que le présent arrêt sera rendu sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l' ACPR/300/2021 du 6 mai 2021 de la façon suivante : - Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 31'233.-, à titre d'indemnité pour ses frais de défense dans la procédure préliminaire.![endif]>![if> Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/11362/2017

ACPR/291/2022 du 29.04.2022 sur OCL/1178/2020 ( MP ), ADMIS/PARTIEL Descripteurs : DÉCISION DE RENVOI Normes : CPP.429 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/11362/2017 ACPR/ 291/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 avril 2022 Entre A ______, domicilié ______, Burkina Faso, comparant par Me Albert RIGHINI, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, recourant, contre l'ordonnance de classement rendue le 2 novembre 2020 par le Ministère public, (par suite de l'arrêt 6B_691/2021 du Tribunal fédéral du 5 avril 2022) et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 6 mai 2021 ( ACPR/300/2021 ); Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 5 avril 2022 ( 6B_691/2021 ); - admettant partiellement le recours de A______, - annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en relation avec l'indemnisation des frais d'expertise privée, - rejetant le recours pour le surplus dans la mesure où il est recevable. Considérant qu'il résulte du consid. 4 de cet arrêt que la prétention en indemnisation du recourant à hauteur de CHF 31'233.- correspondant aux honoraires de C______ SA doit être admise au titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP); Que l' ACPR/300/2021 sera dès lors complété en ce sens; Qu'il n'y a pas lieu de revoir les frais et indemnité pour la procédure de recours mis à la charge, respectivement alloués, au recourant, l'issue du recours restant inchangée; Que le présent arrêt sera rendu sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l' ACPR/300/2021 du 6 mai 2021 de la façon suivante : - Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 31'233.-, à titre d'indemnité pour ses frais de défense dans la procédure préliminaire.![endif]>![if> Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

# ACPR/291/2022 du 29.04.2022 sur OCL/1178/2020 ( MP ) , ADMIS/PARTIEL

Descripteurs : DÉCISION DE RENVOI Normes : CPP.429

Descripteurs : DÉCISION DE RENVOI

Normes : CPP.429

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/11362/2017 ACPR/ 291/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 avril 2022 Entre A ______, domicilié ______, Burkina Faso, comparant par Me Albert RIGHINI, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, recourant, contre l'ordonnance de classement rendue le 2 novembre 2020 par le Ministère public, (par suite de l'arrêt 6B_691/2021 du Tribunal fédéral du 5 avril 2022) et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 6 mai 2021 ( ACPR/300/2021 ); Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 5 avril 2022 ( 6B_691/2021 ); - admettant partiellement le recours de A______, - annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en relation avec l'indemnisation des frais d'expertise privée, - rejetant le recours pour le surplus dans la mesure où il est recevable. Considérant qu'il résulte du consid. 4 de cet arrêt que la prétention en indemnisation du recourant à hauteur de CHF 31'233.- correspondant aux honoraires de C______ SA doit être admise au titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP); Que l' ACPR/300/2021 sera dès lors complété en ce sens; Qu'il n'y a pas lieu de revoir les frais et indemnité pour la procédure de recours mis à la charge, respectivement alloués, au recourant, l'issue du recours restant inchangée; Que le présent arrêt sera rendu sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l' ACPR/300/2021 du 6 mai 2021 de la façon suivante : - Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 31'233.-, à titre d'indemnité pour ses frais de défense dans la procédure préliminaire.![endif]>![if> Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/11362/2017 ACPR/ 291/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 avril 2022 Entre A ______, domicilié ______, Burkina Faso, comparant par Me Albert RIGHINI, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, recourant, contre l'ordonnance de classement rendue le 2 novembre 2020 par le Ministère public, (par suite de l'arrêt 6B_691/2021 du Tribunal fédéral du 5 avril 2022) et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/11362/2017 ACPR/ 291/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 avril 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

P/11362/2017 ACPR/ 291/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du vendredi 29 avril 2022

Entre

A ______, domicilié ______, Burkina Faso, comparant par Me Albert RIGHINI, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8,

recourant,

contre l'ordonnance de classement rendue le 2 novembre 2020 par le Ministère public,

(par suite de l'arrêt 6B_691/2021 du Tribunal fédéral du 5 avril 2022)

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 6 mai 2021 ( ACPR/300/2021 ); Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 5 avril 2022 ( 6B_691/2021 ); - admettant partiellement le recours de A______, - annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en relation avec l'indemnisation des frais d'expertise privée, - rejetant le recours pour le surplus dans la mesure où il est recevable. Considérant qu'il résulte du consid. 4 de cet arrêt que la prétention en indemnisation du recourant à hauteur de CHF 31'233.- correspondant aux honoraires de C______ SA doit être admise au titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP); Que l' ACPR/300/2021 sera dès lors complété en ce sens; Qu'il n'y a pas lieu de revoir les frais et indemnité pour la procédure de recours mis à la charge, respectivement alloués, au recourant, l'issue du recours restant inchangée; Que le présent arrêt sera rendu sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l' ACPR/300/2021 du 6 mai 2021 de la façon suivante : - Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 31'233.-, à titre d'indemnité pour ses frais de défense dans la procédure préliminaire.![endif]>![if> Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Vu l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 6 mai 2021 ( ACPR/300/2021 );

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 5 avril 2022 ( 6B_691/2021 );

- admettant partiellement le recours de A______,

- annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en relation avec l'indemnisation des frais d'expertise privée,

- rejetant le recours pour le surplus dans la mesure où il est recevable.

Considérant qu'il résulte du consid. 4 de cet arrêt que la prétention en indemnisation du recourant à hauteur de CHF 31'233.- correspondant aux honoraires de C______ SA doit être admise au titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP);

Que l' ACPR/300/2021 sera dès lors complété en ce sens;

Qu'il n'y a pas lieu de revoir les frais et indemnité pour la procédure de recours mis à la charge, respectivement alloués, au recourant, l'issue du recours restant inchangée;

Que le présent arrêt sera rendu sans frais.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Complète le dispositif de l' ACPR/300/2021 du 6 mai 2021 de la façon suivante :

- Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 31'233.-, à titre d'indemnité pour ses frais de défense dans la procédure préliminaire.![endif]>![if>

Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier.

Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON

Le greffier : Xavier VALDES Le greffier :

Xavier VALDES

La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).