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Comment un entrepreneur frontalier peut-il créer une entreprise en Suisse? Voici les principales conditions légales, des informations de fond et des conseils pour les entrepreneuses et entrepreneurs frontaliers.
Voici les prescriptions de résidence et de nationalité à respecter lors de la création d'une
Raison individuelle
La raison individuelle est la propriété du propriétaire d'entreprise. C'est pourquoi valent les prescriptions du marché du travail relatives à la personne (lien sur conditions relatives à la personne). En règle générale, une autorisation d'établissement ou de travail est nécessaire.
Société en nom collectif et en commandite
Les sociétés en nom collectif et en commandite sont des sociétés de personnes, principalement choisies parce qu'elles constituent une forme juridique plus concise, fortement liée aux personnes. Dans le cas de la société en commandite, il est possible d'impliquer des investisseurs ne participant pas activement à la direction de l'entreprise. Les personnes physiques sont donc soumises aux prescriptions du marché du travail relatives à la personne (lien sur conditions relatives à la personne). Une autorisation d'établissement et de travail est nécessaire.
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
La société à responsabilité limitée (Sàrl), en tant que personne morale, doit pouvoir être représentée par au moins une personne résidant en Suisse. Il peut s'agir du directeur, par exemple. Par conséquent, cette personne doit être titulaire d'une autorisation d'établissement et de travail.
Société anonyme (SA)
Dans la société anonyme en tant que personne morale, une personne au moins en droit de représenter la SA doit résider en Suisse. Cette personne doit donc posséder une autorisation de séjour et un permis de travail à jour.
Les frontaliers peuvent acquérir en Suisse des résidences secondaires ainsi que des biens immobiliers servant à des fins commerciales. Ils jouissent des mêmes droit que les citoyens suisses (traitement national). Avec une autorisation, les frontaliers peuvent aussi acquérir un domicile de vacances en Suisse. Si un frontalier quitte la Suisse, il ne doit pas vendre ses biens immobiliers acquis.
Dans le cadre de l'achat ou de la vente de biens immobiliers ou de terrains à des fins commerciales, les impôts suivants sont à payer:
En Suisse, les sociétés de capitaux, comme les sociétés anonymes ou les sociétés à responsabilité limitée, doivent s'acquitter d'impôts sur le bénéfice et d'impôts sur le capital. Les impôts sur le bénéfice sont prélevés aux niveaux fédéral, cantonal et communal, alors que les impôts sur le capital n'interviennent qu'aux niveaux cantonal et communal.
L'impôt fédéral sur le bénéfice se monte à 8,5% des bénéfices net (art. 68, LIFD). Les autres taux d'imposition varient fortement entre les cantons et les communes. De manière générale, la Suisse centrale est la région la plus avantageuse d'un point fiscal. Dans ces cantons, la charge fiscale effective (impôts fédéraux, cantonaux et communaux) se situe entre 10 et 14%, selon le BAK Taxation Index 2013 de BAKBASEL (prochaine publication: début 2014). En comparaison, elle se monte à 18,2% à Zurich et à 20% à Bâle-Ville.
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