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La Commission européenne menace de licencier les fonctionnaires qui informeraient de la mauvaise gestion présente dans l'administration européenne le parlement européen, la cour des comptes européenne ou les états membres. La 'culture de désinformation' de la Commission reste intacte après les 'affaires' récentes, et il n'est pas évident qu'il existe une réelle volonté de mieux contrôler l'administration.
par Jens-Peter Bonde, Député Européen (Mouvement de Juin du Danemark, Président du groupe parlementaire 'Europe des Démocraties et de la Diversité)
C'est le hasard qui a fait tomber la Commission de l'UE
Le lundi 15 mars 1999 est devenu une date historique. Ce jour-là un rapport fût publié, rédigé par un groupe d'experts indépendants, qui examinait l'attitude de la Commission Européenne face aux problèmes de corruption, mauvaise gestion et népotisme au sein de la UE. La Commission démissionnait dans la soirée du même jour. Les médias criaient victoire et présentaient le parlement européen comme le grand gagnant dans l'affaire, l'institution qui avait réussi à faire céder la Commission après une longue période de controverses et un vote de sanction.
La réalité est pourtant moins glorieuse. En fait, la Commission est tombée plutôt par hasard, et la majorité du parlement a tenté jusqu'à la fin d'éviter la chute de celle-ci. En décembre 1998 le parlement européen s'apprêtait comme d'habitude à accepter le budget présenté par la Commission. La majorité du parlement n'osait pas affronter la Commission à ce sujet. On se bornait à faire reculer la date de l'acceptation du budget, ce qui équivalait à un petit geste de protestation à l'encontre de la Commission. La commission des finances du parlement avait préalablement accepté le budget de justesse, avec une majorité d'une seule voix. Cette majorité comportait tous les membres des pays du sud ainsi que les parlementaires britanniques de gauche.
Ces derniers sont traditionnellement très critiques à l'égard des dépenses de l'UE, mais cette fois-ci ils avaient été mis sous pression par Tony Blair lui-même qui les menaçait de représailles.
Un vote parlementaire dramatique
La Commission avait donc besoin d'une majorité dans le parlement pour faire passer le budget définitivement. Le vote du 17 décembre 1998 s'est déroulé de façon dramatique. La proposition d'accepter le budget ne recevant pas un soutien suffisant, on décida d'ajourner le vote final. La présidente de la fraction socialiste, Mme Pauline Green, annonçait alors qu'elle proposerait une motion de censure à l'égard de la Commission de l'UE, forçant ainsi le parlement à assumer les conséquences de son attitude négative à l'encontre de celle-ci. Elle-même, elle voterait contre sa propre proposition en accord avec la fraction socialiste, soulignant ainsi son soutien à la Commission.
Le parlement a tout de suite compris que cette proposition n'était qu'une manière déguisée pour obtenir un vote de confiance en faveur de la Commission. Le plus petit groupe du parlement, la fraction eurosceptique 'Europe des Nations' dont je fûs président, décida alors de lancer sa propre motion de censure. Pour cela il nous fallait d'abord 63 signatures pour obtenir un vote. Pour faire passer la motion il fallait ensuite une majorité de deux tiers des votants ainsi qu'une majorité simple de tous les membres du parlement, votants ou non. Après maintes difficultés nous avons obtenus 70 signatures, permettant ainsi au parlement de décider en session plénière s'il voulait retirer sa confiance à la Commission ou non. A ce moment-là la Commission était encore confiante que les accords secrets qu'elle avait passés avec les deux plus importantes fractions du parlement, les socialistes et les démocrates-chrétiens, lui permettraient de neutraliser les critiques à son égard. La Commission organisa alors des dîners et des déjeuners somptueux auquels étaient conviés les groupes parlementaires l'un après l'autre.
Le président Santer annonça enfin que la Commission démissionnerait si elle n'obtiendrait pas une majorité simple lors de la session plénière de janvier. La Commission pensait qu'elle l'emporterait sur ses adversaires sans difficulté. Ainsi est arrivé le jour de la séance du 14 janvier 1999...
Tout d'abord la fraction des libéraux proposait de retirer la confiance seulement à deux membres socialistes de la Commission, Manuel Marin et Edith Cresson. On pouvait donc prévoir que si cette proposition était soumise au vote en premier, et si elle était rejetée, les libéraux se rallieraient à la motion de censure dirigée contre la Commission dans son ensemble. La présidente du groupe socialiste, Mme Green, commençait alors à craindre que sa propre motion de censure risquait d'être acceptée. Elle la retira donc, en proposant d'instaurer une commission d'experts, composée de cinq membres indépendants, qui serait chargée d'examiner tous les cas litigieux pour établir s'il y avait bien eu corruption ou non. La Commission Européenne se déclara prête à accepter les conclusions de ces experts. Elle fit cette promesse de bon gré puisqu'elle savait qu'elle aurait son mot à dire dans le choix des experts. La proposition fût acceptée par le parlement.
Une commission d'experts qui surprend
Il fallait donc trouver cinq experts. En fait, les grandes fractions avaient déjà fait leur choix d'avance en accord avec la Commission Européenne. C'est à ce moment-là que les médias commençaient à s'interesser à l'affaire. Ils avaient eu vent de nouvelles révélations faites par un employé de la Commission Européenne, M Paul van Buitenen. Celui-ci avait fait parvenir à tous les groupes parlementaires un texte de 34 pages relevant les irrégularités constatées dans le fonctionnement de la Commission. Paul van Buitenen a fait part de ses découvertes également à la commission d'experts. D'autres employés ont aussi été entendus par celle-ci. Il s'est très vite avéré que la Commission Européenne n'entendait pas vraiment collaborer avec la commission d'experts. Par exemple, il était plutôt difficile d'obtenir des documents concernant les affaires. Dans leur rapport les experts ont émis un avis assez sévère à l'égard de la Commission. Voici le dernier paragraphe de leurs conclusions:
«Le principe de responsabilité des membres de la Commission ne doit pas se limiter dans la pratique à une idée vague, un concept irréaliste. Chaque membre doit se sentir entièrement responsable du secteur dont il a la charge. Au cours des recherches effectuées par la commission d'experts il s'est trop souvent avéré que le sens des responsabilités se perd quelque part entre les divers échelons de l'hierarchie. Il est même difficile de trouver quelqu'un qui se sente responsable de quoi-que-ce-soit. Le sens des responsabilités est pourtant fondamental, et la Commission elle-même est la première qui doit l'incarner. La tentative de priver le concept de responsabilité de son sens profond est dangéreuse puisqu'elle va à l'encontre du principe même de la démocratie.» (Commission d'experts indépendants, premier rapport sur les accusations en matière de fraude, mauvaise gestion et népotisme dans la Commission Européenne, 15.03.99, p. 136).
Tous les cinq membres de la commission d'experts se sont exprimés de façon très sévère et ont indiqué qu'il y avait accord entre eux à ce sujet. Mais même après l'analyse détaillée du rapport par les présidents des groupes parlementaires, et alors que les experts avaient insisté sur le fait qu'ils n'avaient pas réussi à trouver quelqu'un qui se sentait vraiment concerné par les dysfonctionnements graves de la Commission de l'UE, on pensait toujours pouvoir régler le problème en sacrifiant un ou deux membres de la Commission Européenne.
L'avis très négatif émis par le groupe d'experts s'est très vite propagé parmi les parlementaires et dans la presse. Il était maintenant clair que la Commission Européenne allait affronter de sérieuses difficultés. La fraction socialiste s'est réunie par la suite dans la même soirée, et vers 22 heures Pauline Green appela le président Santer en lui recommendant la démission de l'ensemble de la Commission. A ce moment-là on envisageait encore la possibilité de réélection de quelques membres de la Commission. Le commissaire belge Karel van Miert a trouvé un argument vraiment convaincant pour la démission collective: de cette manière les membres de la Commission pourraient tous garder leur salaires et se faire des dédommager pour leur départ anticipé.
Vers 1h du matin Jaques Santer apparut devant les journalistes et a annonça que la Commission avait décidé à l'unanimité de démissionner immédiatement. La plupart des commissaires était cependant toujours de l'avis qu'ils n'avaient commis aucune faute. La majorité du parlement voulait toujours se borner à limoger quelques commissaires seulement, et toute l'histoire aurait très bien pu s'arrêter là.
Le héros qui a fait les révélations est suspendu
Au fait la majorité du parlement ne voulait mettre en cause la Commission dans son ensemble. Pour notre part, nous étions de l'avis que les commissaires n'étaient pas tous individuellement fautifs, mais que la Commission dans son ensemble devait assumer ses responsabilités. La Commission par contre se voyait toujours comme victime de quelques petites mésaventures.
Le héros dans cette histoire n'est pas le parlement mais la presse et surtout le fonctionnaire honnête qui a révélé les irrégularités. Il a pris au sérieux ses responsablitiés dans une mesure qu'on trouve rarement dans l'Union Européenne. Tout d'abord il informait ses superieurs des irrégularités constatées. Ensuite il contactait le secrétaire général et le commissaire concerné. En vain. Ensuite il allait voir un prêtre pour apaiser sa conscience de fonctionnaire européen de longue date. Finalement il envoyait sa lettre de 34 pages aux présidents des groupes parlementaires. C'est à ce moment-là que la Commission a réagi, et vite: l'employé fût suspendu.
Des cas de corruption et de mauvaise gestion au sein de la Commission Européenne avaient pourtant été connus depuis longtemps. Le coût de la mauvaise gestion avait été évalué par des chercheurs sérieux à 8 milliards d'Euros (environ 12 milliards de FS). C'était ainsi, et le conseil des ministres avait laisser passer des budgets dont ont savait qu'ils contenaient des fraudes importantes. On savait aussi que la Commission essayait de cacher les cas de corruption et que certains commissaires étaient impliqués dans des activités qui dans leur pays d'origine auraient été sanctionnées par le limogeage immédiat. Tout cela n'avait jamais donné lieu à des protestations.
Ce qui était nouveau, c'était que la presse commençait à s'interesser à ces affaires et contribuait à dévoiler les cas de corruption. Il était prouvé que la commissaire européenne et ancien premier ministre français, Edith Cresson, avait employé un ami personnel, soit-disant pour rédiger des rapports. Ces rapports ne fûrent jamais rédigés jusqu'au jour ou les malversations étaient révélées. On peut penser qu'ils fûrent rédigés par la suite par d'autres personnes. Cet ami avait également entrepris plusieurs voyages officiels, destinés à des visites du vignoble en France dont lui et Mme Cresson étaient copropriétaires.
On pensait généralement que le népotisme de Mme Cresson était inacceptable. La Commission Européenne n'était cependant pas de cette avis. Tout d'abord elle feignait n'être au courant de rien. Ensuite, quand il fallait agir, la Commission tentait de sacrifier Mme Cresson afin de pouvoir sauver les autres membres. Pour la Commission le problème n'était pas que des irrégularités avaient été commises et qu'on avait essayé de les cacher. A leurs yeux le problème était que l'un de ses employés avait rompu le silence et ainsi avait commis 'muerta' comme on dit dans la Mafia. La solution était donc de licencier van Buitenen, en signalant ainsi aux autres fonctionnaires quel comportement on attendait d'eux. Une enquête était mise en route à l'encontre de M van Buitenen et la moitié de son salaire était gelé, de sorte que la punition soit aussi ressentie par sa femme et ses deux enfants. Tout cela, avant que M van Buitenen soit reconnu coupable d'un acte criminel. Paul van Buitenen a tout de suite rendu les clefs de son bureau.
La grande majorité du parlement a soutenu M van Buitenen et a demandé que son poste lui soit rendu et qu'il perçoive son salaire intégral. Cette demande a été acceptée avec 451 voix contre 40. La Commission se voyait donc contrainte de rendre son poste à M van Buitenen. On le mettait dans un bureau sans ordinateur où il était libre de tailler des crayons ou compter des agrafes. Ainsi il était clair ce qu'on pensait à la Commission Européenne des gens qui ne savent pas garder le silence. En réalité, aux yeux de la Commission, le crime M van Buitenen était d'avoir transmis aux instances compétentes la vérité concernant sa mauvaise gestion. M van Buitenen n'a jamais contacté la presse directement. C'était la présidente du groupe des verts qui avait fait parvenir les révélations à la presse. Elle avait reçu le rapport un jour avant les autres présidents de groupe - une maladresse de la part de M van Buitenen mais pas un crime.
Comment cette affaire a-t-elle évolué sous la nouvelle Commission? Voici les faits: La Commission Prodi a adressé un blâme à M van Buitenen, le privant ainsi de toute possibilité de promotion. Le vice-président de la Commission, Neil Kinnock, à fait savoir par écrit que tout employé qui se comporterait à l'avenir comme M van Buitenen serait licencié immédiatement. On a crée une unité indépendante spéciale au sein de la Commission, la OLAF, censée de combattre la corruption. Tout employé qui sera au courant d'une quelquonque irrégularité devra impérativement s'adresser à cette nouvelle organisation ou à son supérieur hierarchique. Il lui est formellement interdit de contacter la police, la cour des comptes européenne, la commission des finances ou toute autre entité de l'Union Européenne. La OLAF est cependant une partie de la Commission elle-même, même si on peut espérer qu'elle aura une indépendance réelle. La conclusion est donc que si un fonctionnaire découvre des irrégularités dans le fonctionnement de la Commission Européenne il a interêt à ne pas en parler à l'exterieur de celle-ci.
Paul van Buitenen a reçu de nombreuses médailles qui honorent son civisme, mais aucune de la part de la Commission Européenne. A l'interieur de celle-ci il est toujours considéré comme une criminel - pire que ceux qui avaient détourné des moyens ou contribué à cacher les malversations. La Commission l'a finalement emporté sur M van Buitenen: il a été muté à Luxembourg, et il a dû accepter de ne plus jamais parler de cette affaire s'il voulait rester fonctionnaire de l'Union Européenne.
Manque de transparence
La Commission Européenne a développé une culture et une manière de penser qui est difficile à changer. Il faudrait une véritable 'équipe de nettoyage' qui nettoierait l'ensemble de l'administration bruxelloise à fond et remettrait ensuite la conduite des affaires à une équipe renouvelée. Si la commission était une société privée elle aurait été obligée depuis longtemps de déposer le bilan. La Commission est cependant une administration publique, située loin du regard critique de la presse des pays membres de l'Union Européenne et mal contrôlée par le public concerné.
La Commission comporte plusieurs Directions Générales. Celles-ci ont souvent leur vie et politique propres, indépendantes des décisions prises par la Commission ou les états membres. Le président de la Commission précédente, Jaques Santer, n'a jamais exercé une fonction de contrôle au sein de la Commission. Son prédécesseur Jaques Delors avait mis au point une administration parallèle, composée de collaborateurs soigneusement choisis et placés dans toutes les Directions Générales. Ces gens répondaient aux ordres de Pascal Lamy, aujourd'hui membre de la Commission. Pascal Lamy a été élu membre de la Commission actuelle malgré le fait qu'il avait été responsable d'un service qui avait réussi à faire disparaître simultanément de cinq bureaux différents le compte-rendu d'une réunion. Dans ces circonstances il semble peu probable que Prodi puisse pouvoir exercer un contrôle véritable au sein de la Commission. Les anciens résaux d'influence sont toujours en place même si leurs membres ne trouvent plus toujours au même endroit qu'avant.
Pour que la culture de la Commission Européenne change il faudrait qu'il devienne impensable qu'un van Buitenen soit muté. Par contre, ceux qui refusent de transmettre des informations au secrétaire général, à la cour des comptes, au parlement ou au états membres devraient être obligés de chercher un nouvel emploi. L'information est synonyme de pouvoir. La Commission et ses fonctionnaires détiennent toujours les clefs de l'information et ils utilisent cet outil selon leur gré et leurs interêts. Cette volonté de contrôler la politique d'information est une manifestation de l'esprit de corps qui règne dans les Directions Générales. Pour obtenir une meilleure gestion de l'Union Européenne il faudrait donc que l'administration devienne entièrement transparente. Ceci est d'autant plus important que l'administration est loin des administrés. Lorsqu'un scandal arrive dans un état membre, la presse est tout de suite sur place pour le tirer au grand jour. A Bruxelles par contre il manque des journalistes qui sont en mesure de faire les recherches indépendantes qui sont nécessaires.