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Les grandes banques seront soumises à un régime plus strict à partir du 1er mars. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre alors en vigueur des révisions de loi issues du projet "too big to fail" qui vise à éviter que l'UBS ou le Credit Suisse ne fassent sombrer l'économie en cas de faillite.
Les banques trop grandes pour faire faillite devront relever leur niveau de fonds propres, remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer la répartition des risques. Elles devront disposer d'un plan d'urgence de manière à assurer les fonctions d'importance systémique en cas d'insolvabilité.
La révision de la loi sur les banques entraîne des modifications de la loi sur les droits de timbre à la même date. Pour encourager en Suisse l'émission d'emprunts à conversion obligatoire (les "CoCos"), les droits d'émission seront supprimés sur les fonds de tiers et aucun droit ne sera prélevé lors de la conversion de Cocos en fonds propres. L'ordonnance sur les droits de timbre et celle sur l'impôt anticipé sont révisées en conséquence.
Les modifications de l'ordonnance sur les banques et de celle sur les fonds propres ne seront en revanche pas dévoilées avant le printemps. Sur l'insistance du National, les Chambres ont obtenu de pouvoir se prononcer sur ces premières dispositions d'application du projet "too big to fail". Elles concernent notamment le niveau effectif de fonds propres que les grandes banques devront doubler.
ATS