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Vue d'ensemble des projets
Renforcement du système judiciaire au Bhoutan
Faciliter l’accès à une justice performante et indépendante

Le projet de renforcement du système judiciaire au Bhoutan comprend 2 aspects: le soutien à la formation de base et continue du personnel judiciaire, ainsi que la construction de cours de districts indépendantes. En misant sur la formation et l’accès à la justice, ce programme participe à l’émergence d’une bonne gouvernance. La durabilité du processus démocratique dans lequel est entré le Bhoutan à partir de 2008 en dépend largement.
Le premier gouvernement démocratiquement élu du Bhoutan a pris ses fonctions en avril 2008. Cette même année, le nouveau Parlement adoptait une nouvelle Constitution qui instaurait la fin de la mo-narchie absolue. Un changement de régime souhaité par le roi lui-même. En quelques années, un effort impressionnant a ainsi été réalisé pour renforcer les principales institutions constitutionnelles bhoutanaises. La consolidation du processus démocratique demeure un des principaux défis du pays pour les prochaines années.
La question de l’indépendance et de la souveraineté est primordiale pour le Bhoutan, petit pays de 700'000 habitants, coincé à l’est de la chaîne himalayenne entre les 2 géants que sont l’Inde et la Chine. La bonne gouvernance constitue d’ailleurs un des piliers de son plan quinquennal 2008–2013. Dans ce contexte, la réforme du secteur judiciaire, comme autorité indépendante du pouvoir exécutif et législatif, joue un rôle crucial.
Le projet de renforcement du système judiciaire est mis en œuvre par la Cour royale de justice, avec le soutien de l’organisme de coopération au développement autrichien (ADA). Il comprend 2 aspects :
Des infrastructures adéquates, hors du dzong
Outre la Cour suprême, plus haute instance d’appel installée dans la capitale Thimphu, la Constitution prévoit 20 tribunaux régionaux, soit un par district. Traditionnellement, ces tribunaux étaient situés dans le dzong, monastère-forteresse à la fois siège des pouvoir religieux, exécutif, judicaire et admi-nistratif du district. Un processus important de séparation physique – et symbolique – des cours de justice a été mis en place, avec la construction de nouveaux locaux, indépendants, modernes et conviviaux.
La DDC finance la construction de cours dans les districts de Bumthang et de Trongsa. Situés sur des axes de communication reliant les différentes régions du pays, ils disposent aussi d’une longue tradition associative avec la coopération suisse.
Partenariat avec des acteurs suisses
En parallèle, la DDC a fortement œuvré pour développer un réseau d’échanges entre juges suisses et bhoutanais. Plusieurs rencontres ont eu lieu en Suisse et au Bhoutan, entre responsables et magis-trats, mais aussi entre greffiers et personnels administratifs locaux.

Le projet en brefDomaine
Coopération régionale
Sujet
Gouvernance, Etat de droit et démocratie
Pays/Région
Bhoutan
Partenaires
Cour royale de Justice, Austrian Develop-ment Agency (ADA)
Contexte
Le Bhoutan connaît depuis 2008 une importante transition politique, passant du régime de monarchie absolue à celui de démocratie parlementaire. Contre-pouvoir indispensable à la durabilité du processus démocratique, le système judiciaire est redéfini dans la nouvelle Constitution bhoutanaise. L’accès aux services et la formation sont au coeur des réformes en cours.
Objectifs du projet
Amélioration de la gouvernance grâce à des services judiciaires pratiques, rapides, équitables et non discriminatoires. Le projet vise à rendre la justice accessible à tous, en particulier les plus démunis.
Groupes-cibles
Les communautés rurales de 2 districts du Bhoutan. L’ensemble du personnel judiciaire, juges, greffiers et personnel administratif.
Coûts
CHF 2,62 millions
Durée
2009–2013
Contact
DDC Asie de l’Est