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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'arrêter des dispositions et de prendre les mesures incitatives nécessaires pour que tous les véhicules utilitaires lourds soient équipés, lors de leur construction ou après coup, de filtres à particules, afin de réduire fortement les émissions de particules de la catégorie PM 10.
Développement
Il ressort d'études épidémiologiques récentes que les particules ayant un diamètre inférieur à 10 micromètres (connues sous la désignation PM10) affectent la santé davantage que le NO2 qui faisait jusqu'à présent l'objet principal des recherches. Les PM10 sont des particules qui peuvent passer par le larynx et s'introduire dans les poumons pour provoquer des inflammations. Les fortes émissions de PM10 favorisent la dyspnée et l'apparition de toutes sortes de maladies et d'affections des voies respiratoires, notamment de la toux, des expectorations et des infections. L'état des malades s'aggrave et des défaillances des fonctions pulmonaires se produisent, tandis que le nombre des consultations d'urgence et les hospitalisations pour troubles respiratoires s'accroissent. Les décès et la mortalité à long terme progressent également. (Voir le rapport de 1996 de l'OFEFP concernant les poussières en suspension.)
25% des émissions de particules PM10 particulièrement nuisibles dues au trafic proviennent des véhicules utilitaires lourds. Si les 55.000 véhicules suisses de ce type étaient équipés de filtres à particules, le volume de ces particules émis annuellement dans notre pays diminuerait de 1.200 tonnes. L'installation sur ces véhicules, lors de la construction ou ultérieurement, de filtres à particules, devrait être rendue obligatoire d'ici à 2005. Afin d'encourager l'installation rapide de ces filtres, on pourrait par exemple verser des subventions, moduler le montant de la RPLP ou majorer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales. Les cantons devraient être également tenus de prendre de telles mesures d'encouragement, par exemple en allégeant l'impôt sur les véhicules à moteur, lorsque ceux-ci sont munis de filtres à particules.
A longue échéance, la prévention des nuisances est moins coûteuse que les traitements médicaux et les absences pour cause de maladie. Il faut donc tout faire pour empêcher ces émissions dont la nocivité est prouvée.
Proposition du Conseil fédéral du 25.08.1999
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.