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Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à remettre tous les cinq ans au Parlement un rapport sur la situation des familles dans notre pays. Ce rapport nous renseignera notamment:
- sur la situation, statistiques à l'appui, des familles de nationalité suisse et des familles de nationalité étrangère;
- sur la famille aux prises avec les mutations sociétales et les bouleversements économiques;
- sur la situation socio-économique des familles;
- sur ce qu'il faut faire pour améliorer leur situation;
- sur le concept établi par la Confédération en faveur de la politique familiale et sur la stratégie qui est la sienne en la matière;
- enfin, sur les mesures qui sont du ressort de la Confédération et qu'elle a prévu de prendre pour améliorer la situation des familles et la renforcer.
Développement
En Suisse comme ailleurs, on observe depuis des années des changements profonds de la structure familiale et des ménages, de même qu'une nouvelle prise de conscience de la famille. Il en a résulté une multiplication des formes de vie familiale et l'apparition de nouveaux types de familles.
La politique familiale touche pratiquement tous les aspects de la vie: les aspects financiers, juridiques, mais aussi des sujets tels que l'égalité des sexes, la politique de la formation, et certains aspects de la politique sociale, de la politique fiscale, sans parler de ceux de la politique de la santé. Elle est la politique transversale type. En outre, elle est marquée par le fédéralisme et fonctionne selon le principe de subsidiarité. D'où la difficulté de savoir qui a la compétence de faire quoi et de voir clair à travers l'arsenal juridique.
Voici bientôt vingt ans qu'a été publié le dernier rapport sur la politique familiale de la Suisse. Sachant qu'il faut considérer les changements familiaux que j'ai mentionnés dans le contexte plus large de l'évolution de la société, quiconque souhaite mener une politique familiale cohérente et efficace a aujourd'hui besoin d'informations récentes et pertinentes. Le rapport périodique que je préconise peut l'y aider.