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ASSURÉS MINEURS
L'information contenue sur la présente page représente un simple aperçu des règles en vigueur et aucun droit ne peut en être déduit pour le traitement de cas individuels et concrets.
Droit à la rente
Le droit à la rente est ouvert au plus tôt à l'échéance d'une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations, mais pas avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. Le cas d'assurance est réalisé un jour après l'échéance du délai d'attente d'une année.
Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut prétendre à une indemnité journalière.
"La réadaptation prime la rente"
Une rente d'invalidité n'est versée que lorsqu'une mesure de réadaptation n'atteint pas ou que partiellement son objectif ou qu'elle n'est pas possible.
La personne assurée a droit à une rente aux conditions suivantes :
Au préalable, elle doit remplir les conditions d'assurance.
Le droit à la rente s'éteint dès que la personne a droit à une rente AVS, qu'elle décède, ou si les conditions du droit à la rente ne sont plus remplies suite à un changement de circonstances médical ou économique qui a donné lieu à une révision.
Types de rentes
On distingue différents types de rentes :
Versement et montant de la rente
La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
Le montant de la rente est fonction du nombre d'années de cotisation et du montant de ces cotisations.
Lorsque l'assuré de moins de 20 ans n'a pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas invalide correspond au 70% du salaire actualisé chaque année, tel qu'il ressort de l'enquête de l'Office Fédéral de la Statistique sur la structure des salaires.
Le calcul du montant et du versement de la rente incombe à la caisse de compensation propre à chaque assuré.
L'allocation pour impotence est destinée non seulement à financer les services d'aide et de soins à domicile, mais aussi à rémunérer les membres de la famille qui assurent cette assistance.
Les personnes assurées et domiciliées en Suisse peuvent prétendre à une allocation pour impotent lorsque :
L'étendue de l'impotence est définie selon les trois degrés suivants: faible, moyen ou grave. A cet effet, des spécialistes se rendent au lieu de résidence de la personne assurée afin de déterminer le degré d'impotence requis.
Le montant de l'allocation varie en fonction du degré d'impotence et diffère selon que la personne assurée réside dans un home ou vit à domicile. Pour permettre le maintien à domicile, le montant de l'allocation pour impotent versée aux personnes assurées qui séjournent chez elle est doublé. A noter qu'en cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l'allocation est supprimé pour chaque mois civil entier passé dans l'établissement.
Les montants s'élèvent à :
|Degrés d'impotence||A la maison||Dans un home|
|Faible||CHF 470.00/mois||CHF 118.00/mois|
|Moyenne||CHF 1'175.00/mois||CHF 294.00/mois|
|Grave||CHF 1'880.00/mois||CHF 470.00/mois|
Les allocations pour impotents ne constituent pas un revenu (= compensation de dépenses) et ne sont donc pas imposables. Elles ne dépendent ni du revenu ni de la fortune.
ASSURÉS MINEURS
Dans quelle circonstances ai-je droit à une allocation pour impotent ?
En tant qu’assuré mineur vous pouvez également bénéficier d’une allocation pour impotent si vous vivez à domicile. La première année après la naissance, le droit à l’allocation pour impotent prend naissance dès qu’il est vraisemblable que l’impotence durera plus de douze mois. Toutefois, l’allocation pour impotent n’est pas versée pour les jours pendant lesquels vous résidez dans un home, un établissement pour l’exécution de mesures de réadaptation ou dans un établissement hospitalier. Le montant de l’allocation pour impotent est calculé par jour :
|Impotence||Par jour||Par mois|
|Faible||CHF 15.70/jour||CHF 470.00/mois|
|Moyenne||CHF 39.20/jour||CHF 1'175.00/mois|
|Grave||CHF 62.70/jour||CHF 1'880.00/mois|
Dans quelles circonstances ai-je droit à un supplément pour soins intenses ?
Si, en tant que mineur, vous avez besoin d’un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée, vous avez droit, à certaines conditions, à un supplément pour soins intenses.
Celui-ci est déterminé en fonction du surcroît de temps nécessaire au traitement et aux soins de base par rapport à un mineur du même âge en bonne santé. Il est versé pour chaque journée passée à domicile.
|Degrés d'impotence||Supplément pour soins intenses par jour||Supplément pour soins intenses par mois|
|Au moins 4 heures||CHF 31.30/jour||CHF 940.00/mois|
|Au moins 6 heures||CHF 54.80/jour||CHF 1'645.00/mois|
|Au moins 8 heures||CHF 78.30/jour||CHF 2'350.00/mois|
Ces montants mensuels sont applicables pour autant que l’assuré mineur vive à la maison durant le mois entier et ne passe pas la nuit dans un home.
Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :
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