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Texte déposé
- Le nouveau gouvernement hollandais envisage, semble-t-il, de revoir le système actuel de l'asile et notamment de rendre rétroactive l'exclusion du système d'aide sociale.
Ces rumeurs sont-elles fondées et, dans l'affirmative, quel effet cette décision aura-t-elle sur la suppression prévue des prestations sociales pour les personnes qui se seront vu signifier une décision de non-entrée en matière?
- Conformément à l'article 4 de l'ordonnance sur la procédure de consultation (RS 172.062), sont consultés en règle générale les cantons, les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale ainsi que les organisations d'importance nationale compétentes en la matière. Selon les informations fournies par la page d'accueil du DFF, les organisations d'importance nationale ne sont pas invitées à la consultation sous forme de conférence et ne peuvent s'exprimer que par écrit.
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette restriction de la participation des organisations d'importance nationale?
- Le message relatif au programme d'allègement doit être approuvé avant les vacances d'été encore.
Publiera-t-on, comme c'est l'usage, un résumé des résultats de la procédure de consultation et comment le Conseil fédéral entend-il garantir qu'il peut donner aux prises de position toute l'attention qu'elles méritent, étant donné l'extrême brièveté du délai imparti?