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cause No A/1681/1995 - AS [pjdoc 10142] du 21.06.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ACTE MEDICAL Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : La section d'un vaisseau lors d'une opération n'est pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l'art.90 LAA. Pas de document HTML

cause No A/1681/1995 - AS

[pjdoc 10142] du 21.06.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ACTE MEDICAL Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : La section d'un vaisseau lors d'une opération n'est pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l'art.90 LAA. Pas de document HTML

# [pjdoc 10142] du 21.06.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ACTE MEDICAL Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : La section d'un vaisseau lors d'une opération n'est pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l'art.90 LAA.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ACTE MEDICAL

Normes : OLAA.9 al.1

Résumé : La section d'un vaisseau lors d'une opération n'est pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l'art.90 LAA.

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