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Le bruit du trafic aérien se propage évidemment sur de grandes surfaces. Pour être efficace, la lutte contre le bruit doit donc s’attaquer à la source, et non au chemin de propagation. Les progrès techniques réalisés ces dernières décennies ont permis de construire des avions moins bruyants. L’introduction de taxes d’atterrissage et de décollage liées au bruit a accéléré le renouvellement de la flotte et donc l’introduction de ce type d’appareils.
Les mesures à la source les plus efficaces sont les suivantes :
- Interdiction des vols de nuit : le trafic aérien privé est en principe interdit entre 22 h et 6 h, le trafic commercial entre 24 h et 5 h. A l'aéroport de Zurich, l'interdiction vaut de 23 h à 6 h.
- Règlements d'exploitation : ces règlements permettent aux aéroports de prendre des mesures supplémentaires, par exemple l'interdiction des avions bruyants à certaines heures.
- Planification du développement des aéroports : le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) arrête pour chaque aéroport les grandes lignes du développement futur de l'exploitation. Il est ainsi tenu compte du bruit dans la définition des couloirs de vol au-dessus des zones habitées et des lieux sensibles au bruit.
- Taxes liées au bruit : l'application de taxes de décollage et d'atterrissage liées au bruit favorise l'utilisation d'avions moins bruyants.
- Valeurs limites d'émission pour les avions : les valeurs limites et les dispositions déterminantes pour mesurer les émissions sonores sont fixées à l'échelon international (convention de l'Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] relative à l'aviation civile).
- Altitudes de vol minimales au-dessus des localités et des zones densément peuplées ainsi que des zones de calme
- Module de sensibilisation des pilotes à la réduction du bruit
Pose de fenêtres antibruit en guise de mesure de remplacement
Étant donné que le bruit du trafic aérien ne peut être limité sur son chemin de propagation, il est rarement possible de respecter les valeurs limites d'exposition, notamment à proximité des aéroports. Dans ce cas, l'autorité d'exécution peut, sous certaines conditions, accorder des allègements aux exploitants d'aéroports. L'octroi d'allègements implique parfois de poser des fenêtres antibruit dans les bâtiments exposés à un bruit excessif. Les coûts de ces mesures de remplacement incombent au responsable du bruit, à savoir l'exploitant de l'aéroport.
L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est compétent pour l'exécution des dispositions légales prévues en cas de trafic aérien civil, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en cas de trafic aérien militaire. L'OFEV, en sa qualité de service spécialisé de la Confédération pour toutes les décisions ayant trait au bruit, soutient les services compétents en matière d'exécution.
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Dernière modification 01.01.2018