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Quand peut-on parler d'abandon de poste?
Paru le 2 octobre 2014 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon
Lorsque le collaborateur rend son badge ou ses clés après une altercation, faut-il considérer qu’il y a abandon de poste?
Le Tribunal fédéral (TF) a considéré, dans une affaire récente, que le collaborateur qui rend ses clés et quitte les locaux de l’entreprise après une altercation avec son chef d’entreprise ne manifeste pas nécessairement une intention irrévocable d’abandonner son emploi. En l’espèce, le travailleur reprit son activité sur le chantier le jour même de la dispute, encouragé par un collègue. Parallèlement, l’employeur fit savoir au travailleur, par courrier recommandé, qu’il prenait acte de son abandon de poste. La semaine qui suivit, le travailleur se trouva en incapacité de travailler. Au terme de son absence, il offrit à nouveau ses services à son employeur. Ce n’est qu’après le refus systématique de l’employeur que le collaborateur rendit son habit de travail et le téléphone de l’entreprise. Au vu des circonstances, le TF a jugé que le chef d’entreprise ne pouvait pas conclure à une volonté définitive du collaborateur de quitter son emploi.
Principe
Selon la jurisprudence, un abandon de poste se définit comme un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur de poursuivre l’exécution de sa prestation de travail. Lorsque l’abandon d’emploi ne ressort pas clairement d’une déclaration expresse du salarié, l’employeur doit examiner les circonstances particulières du cas d’espèce et interpréter objectivement et de bonne foi l’intention du travailleur. L’élément de durée est à ce titre un indice déterminant. Une absence injustifiée de quelques jours à la suite de vacances ou d’une incapacité de travail, ne peut en principe pas être considérée comme un abandon de poste. En revanche, une absence de plusieurs mois constitue un abandon d’emploi, même si le collaborateur offre après coup ses services.
Mise en demeure
Lorsque la durée ne permet pas de faire ressortir de manière équivoque la volonté du travailleur de ne plus revenir, l’employeur doit, dans un premier temps, mettre en demeure le travailleur de reprendre son poste. Si ce dernier réagit et apporte une justification à son absence, l’employeur ne pourra pas conclure à un abandon de poste du travailleur. Si le collaborateur ne répond pas à la première mise en demeure, l’employeur devra le sommer une seconde fois de reprendre le travail avant de considérer qu’il y a abandon de poste. Il sied de préciser que l’abandon de poste constitue une résiliation immédiate et injustifiée du travailleur. Dans un tel cas de figure, l'employeur peut demander une indemnité égale au quart du salaire mensuel, ainsi que la réparation du dommage supplémentaire.