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A/3339/2017 ATAS/501/2019 du 06.06.2019 ( ARBIT ), RETIRE 501rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3339/2017 ATAS/501/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2019 En la cause SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER défendeur Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l'encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5% ; Vu l'audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l'issue de laquelle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties ; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 27 septembre 2018 ; Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu'un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties ; Qu'il y a lieu d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3339/2017

ATAS/501/2019 du 06.06.2019 ( ARBIT ), RETIRE 501rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3339/2017 ATAS/501/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2019 En la cause SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER défendeur Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l'encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5% ; Vu l'audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l'issue de laquelle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties ; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 27 septembre 2018 ; Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu'un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties ; Qu'il y a lieu d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/501/2019 du 06.06.2019 ( ARBIT ) , RETIRE

501rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3339/2017 ATAS/501/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2019 En la cause SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER défendeur Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l'encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5% ; Vu l'audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l'issue de laquelle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties ; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 27 septembre 2018 ; Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu'un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties ; Qu'il y a lieu d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

501rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3339/2017 ATAS/501/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2019 En la cause SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER défendeur Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l'encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5% ; Vu l'audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l'issue de laquelle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties ; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 27 septembre 2018 ; Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu'un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties ; Qu'il y a lieu d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales. 4. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

501rÉpublique et 501rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3339/2017 ATAS/501/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3339/2017 ATAS/501/2019

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 6 juin 2019 du 6 juin 2019

En la cause

SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY

demanderesse demanderesse

contre

Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER

défendeur défendeur

Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à l'encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 avec intérêts à 5% ;

Vu l'audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l'issue de laquelle la cause a été suspendue, d'accord entre les parties ;

Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 27 septembre 2018 ;

Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu'un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour les parties ;

Qu'il y a lieu d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à parts égales.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des parties à parts égales.

4. Raye la cause du rôle.

La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER

La greffière Irene PONCET La greffière

Irene PONCET

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le