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TRIBUNAL CANTONAL 435

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TRIBUNAL CANTONAL 435 435

435 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 10 juillet 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE06.017701-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre Y.________ et G.________ pour lésions corporelles graves par négligence, d'office et sur plainte de X.________, vu l'ordonnance du 16 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette décision, vu le préavis du Ministère public, vu le mémoire de G.________, vu le mémoire de Y.________, vu les déterminations de X.________ sur le préavis du Ministère public, vu la lettre du conseil de X.________ du 15 juin 2009, vu les pièces du dossier; attendu que le recours tend à l'annulation de l'ordonnance et à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que le Moto-Club [...] à [...] a organisé une épreuve de supercross qui a eu lieu le 10 juillet 2005 à [...], qu'en marge de la manifestation officielle avait été installée une piste de saut à vélo, soit une rampe de lancement, puis un tremplin en acier et, enfin, un bac de réception délimité par des bottes de paille rondes recouvertes de bâches, et au fond duquel avaient été disposés des matelas couverts de cubes de mousse, que l'un des concurrents, le plaignant X.________, s'est élancé au guidon de son vélo, l'a projeté devant lui une fois en l'air avant de retomber en arrière sur la nuque à un endroit proche du tremplin, où, selon le témoin [...] (PV aud. 4), il y avait moins de mousse qu'à l'extrémité du bac de réception, qu'il a subi une fracture luxation des cinquième et sixième vertèbres cervicales, qui l'a rendu tétraplégique (cf. P. 31/1), que l'enquête, qui a porté sur la prévention de lésions corporelles graves par négligence, était dirigée contre G.________, président du comité d'organisation, et Y.________, chargé d'entretenir et d'aménager la piste; attendu qu'il est reproché aux intimés de ne pas avoir pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer la sécurité des participants lors de l'épreuve précitée, en ne s'assurant pas qu'une couche de mousse suffisamment dense et épaisse soit disposée dans le bac de réception, en particulier à proximité immédiate du tremplin, que s'agissant d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité ne se pose pas de la même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par commission, qu'il faut ainsi procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, les concepts généraux de causalité naturelle et adéquate étant applicables (ATF 134 IV 255 c. 4.4.1; 131 IV 145 c. 5.2), que seule une expertise médicale est de nature à résoudre la question du rapport de causalité, à défaut duquel une éventuelle violation des devoirs de la prudence n'est pas punissable, qu'il appartiendra dès lors aux experts qu'il s'agira de mettre en œuvre de déterminer si une épaisseur et une densité de mousse dans le bac de réception plus importantes que ce qui ressort des éléments du dossier (PV aud. 4 et 15; P. 5/6; cf. également rapport du BPA du 29 février 2008, P. 24, p. 2), aurait permis de prévenir les lésions cervicales qui ont conduit à la tétraplégie du recourant, que si l'expertise médicale parvient à la conclusion que malgré un tapis de mousse idéal dans la zone de réception, les blessures se seraient de toute manière produites, notamment en raison d'une réception maladroite du recourant (cf. PV aud. 19, p. 2), la causalité adéquate ferait défaut, de sorte que la question de l'adéquation ou non des mesures de sécurité prises par les intimés ne se poserait plus, que dans le cas contraire, il conviendra de lever la contradiction que comporte l'avis des experts du BPA, lesquels, après avoir considéré que les cubes de mousse semblaient insuffisants à proximité du tremplin, soit à l'endroit où le recourant a chuté (P. 24, p. 4) et insisté sur la nécessité de remplir la zone située immédiatement après le tremplin d'une quantité suffisante de cette matière répartie de manière uniforme dans le bac de réception (P. 45, p. 1), ont conclu, dans leur rapport complémentaire, à l'impossibilité où ils se trouvaient de répondre de façon définitive à la question de savoir s'il y avait assez, moins ou pas assez de mousse après le tremplin (P. 45, p. 2), que si, après interpellation, les experts du BPA maintiennent leurs affirmations contradictoires, il y aura lieu d'ordonner une nouvelle expertise, à confier à d'autres spécialistes, que cela étant, il ne se justifie pas de mettre en œuvre, comme le souhaite le recourant, une expertise visant à déterminer la hauteur maximale qu'une personne peut atteindre en sautant à vélo d'un tremplin tel que celui qui a été utilisé en l'espèce et, une fois ce paramètre connu, la quantité de mousse qu'il faudrait pour absorber les effets du choc en cas de chute d'une telle hauteur, qu'on ignore en effet à quelle vitesse le recourant s'est élancé au guidon de son vélo le jour des faits - vitesse qui détermine, entre autres, la hauteur qui peut être atteinte lors d'une telle manœuvre; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que l'indemnité due au conseil LAVI du recourant est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit 581 fr. 05, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au conseil LAVI de X.________. V. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du conseil LAVI, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes), sont laissés à la charge de l'Etat. VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Nicolas De Cet, avocat (pour X.________), - M. Renaud Lattion, avocat (pour Y.________), - M. Daniel Pache, avocat (pour G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 10 juillet 2009

Séance du 10 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 260, 294 let. f CPP

Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE06.017701-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre Y.________ et G.________ pour lésions corporelles graves par négligence, d'office et sur plainte de X.________,

Vu l'enquête n° PE06.017701-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre Y.________ et G.________ pour lésions corporelles graves par négligence, d'office et sur plainte de X.________, Y.________ G.________ X.________ vu l'ordonnance du 16 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat,

vu l'ordonnance du 16 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette décision, vu le préavis du Ministère public,

vu le préavis du Ministère public, vu le mémoire de G.________,

vu le mémoire de G.________, vu le mémoire de Y.________,

vu le mémoire de Y.________, vu les déterminations de X.________ sur le préavis du Ministère public,

vu les déterminations de X.________ sur le préavis du Ministère public, vu la lettre du conseil de X.________ du 15 juin 2009,

vu la lettre du conseil de X.________ du 15 juin 2009, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours tend à l'annulation de l'ordonnance et à la mise en œuvre d'un complément d'enquête;

attendu que le recours tend à l'annulation de l'ordonnance et à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que le Moto-Club [...] à [...] a organisé une épreuve de supercross qui a eu lieu le 10 juillet 2005 à [...],

attendu que le Moto-Club [...] à [...] a organisé une épreuve de supercross qui a eu lieu le 10 juillet 2005 à [...], qu'en marge de la manifestation officielle avait été installée une piste de saut à vélo, soit une rampe de lancement, puis un tremplin en acier et, enfin, un bac de réception délimité par des bottes de paille rondes recouvertes de bâches, et au fond duquel avaient été disposés des matelas couverts de cubes de mousse,

qu'en marge de la manifestation officielle avait été installée une piste de saut à vélo, soit une rampe de lancement, puis un tremplin en acier et, enfin, un bac de réception délimité par des bottes de paille rondes recouvertes de bâches, et au fond duquel avaient été disposés des matelas couverts de cubes de mousse, que l'un des concurrents, le plaignant X.________, s'est élancé au guidon de son vélo, l'a projeté devant lui une fois en l'air avant de retomber en arrière sur la nuque à un endroit proche du tremplin, où, selon le témoin [...] (PV aud. 4), il y avait moins de mousse qu'à l'extrémité du bac de réception,

que l'un des concurrents, le plaignant X.________, s'est élancé au guidon de son vélo, l'a projeté devant lui une fois en l'air avant de retomber en arrière sur la nuque à un endroit proche du tremplin, où, selon le témoin [...] (PV aud. 4), il y avait moins de mousse qu'à l'extrémité du bac de réception, qu'il a subi une fracture luxation des cinquième et sixième vertèbres cervicales, qui l'a rendu tétraplégique (cf. P. 31/1),

qu'il a subi une fracture luxation des cinquième et sixième vertèbres cervicales, qui l'a rendu tétraplégique (cf. P. 31/1), que l'enquête, qui a porté sur la prévention de lésions corporelles graves par négligence, était dirigée contre G.________, président du comité d'organisation, et Y.________, chargé d'entretenir et d'aménager la piste;

que l'enquête, qui a porté sur la prévention de lésions corporelles graves par négligence, était dirigée contre G.________, président du comité d'organisation, et Y.________, chargé d'entretenir et d'aménager la piste; attendu qu'il est reproché aux intimés de ne pas avoir pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer la sécurité des participants lors de l'épreuve précitée, en ne s'assurant pas qu'une couche de mousse suffisamment dense et épaisse soit disposée dans le bac de réception, en particulier à proximité immédiate du tremplin,

attendu qu'il est reproché aux intimés de ne pas avoir pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer la sécurité des participants lors de l'épreuve précitée, en ne s'assurant pas qu'une couche de mousse suffisamment dense et épaisse soit disposée dans le bac de réception, en particulier à proximité immédiate du tremplin, que s'agissant d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité ne se pose pas de la même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par commission,

que s'agissant d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité ne se pose pas de la même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par commission, qu'il faut ainsi procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, les concepts généraux de causalité naturelle et adéquate étant applicables (ATF 134 IV 255 c. 4.4.1; 131 IV 145 c. 5.2),

qu'il faut ainsi procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, les concepts généraux de causalité naturelle et adéquate étant applicables (ATF 134 IV 255 c. 4.4.1; 131 IV 145 c. 5.2), que seule une expertise médicale est de nature à résoudre la question du rapport de causalité, à défaut duquel une éventuelle violation des devoirs de la prudence n'est pas punissable,

que seule une expertise médicale est de nature à résoudre la question du rapport de causalité, à défaut duquel une éventuelle violation des devoirs de la prudence n'est pas punissable, qu'il appartiendra dès lors aux experts qu'il s'agira de mettre en œuvre de déterminer si une épaisseur et une densité de mousse dans le bac de réception plus importantes que ce qui ressort des éléments du dossier (PV aud. 4 et 15; P. 5/6; cf. également rapport du BPA du 29 février 2008, P. 24, p. 2), aurait permis de prévenir les lésions cervicales qui ont conduit à la tétraplégie du recourant,

qu'il appartiendra dès lors aux experts qu'il s'agira de mettre en œuvre de déterminer si une épaisseur et une densité de mousse dans le bac de réception plus importantes que ce qui ressort des éléments du dossier (PV aud. 4 et 15; P. 5/6; cf. également rapport du BPA du 29 février 2008, P. 24, p. 2), aurait permis de prévenir les lésions cervicales qui ont conduit à la tétraplégie du recourant, que si l'expertise médicale parvient à la conclusion que malgré un tapis de mousse idéal dans la zone de réception, les blessures se seraient de toute manière produites, notamment en raison d'une réception maladroite du recourant (cf. PV aud. 19, p. 2), la causalité adéquate ferait défaut, de sorte que la question de l'adéquation ou non des mesures de sécurité prises par les intimés ne se poserait plus,

que si l'expertise médicale parvient à la conclusion que malgré un tapis de mousse idéal dans la zone de réception, les blessures se seraient de toute manière produites, notamment en raison d'une réception maladroite du recourant (cf. PV aud. 19, p. 2), la causalité adéquate ferait défaut, de sorte que la question de l'adéquation ou non des mesures de sécurité prises par les intimés ne se poserait plus, que dans le cas contraire, il conviendra de lever la contradiction que comporte l'avis des experts du BPA, lesquels, après avoir considéré que les cubes de mousse semblaient insuffisants à proximité du tremplin, soit à l'endroit où le recourant a chuté (P. 24, p. 4) et insisté sur la nécessité de remplir la zone située immédiatement après le tremplin d'une quantité suffisante de cette matière répartie de manière uniforme dans le bac de réception (P. 45, p. 1), ont conclu, dans leur rapport complémentaire, à l'impossibilité où ils se trouvaient de répondre de façon définitive à la question de savoir s'il y avait assez, moins ou pas assez de mousse après le tremplin (P. 45, p. 2),

que dans le cas contraire, il conviendra de lever la contradiction que comporte l'avis des experts du BPA, lesquels, après avoir considéré que les cubes de mousse semblaient insuffisants à proximité du tremplin, soit à l'endroit où le recourant a chuté (P. 24, p. 4) et insisté sur la nécessité de remplir la zone située immédiatement après le tremplin d'une quantité suffisante de cette matière répartie de manière uniforme dans le bac de réception (P. 45, p. 1), ont conclu, dans leur rapport complémentaire, à l'impossibilité où ils se trouvaient de répondre de façon définitive à la question de savoir s'il y avait assez, moins ou pas assez de mousse après le tremplin (P. 45, p. 2), que si, après interpellation, les experts du BPA maintiennent leurs affirmations contradictoires, il y aura lieu d'ordonner une nouvelle expertise, à confier à d'autres spécialistes,

que si, après interpellation, les experts du BPA maintiennent leurs affirmations contradictoires, il y aura lieu d'ordonner une nouvelle expertise, à confier à d'autres spécialistes, que cela étant, il ne se justifie pas de mettre en œuvre, comme le souhaite le recourant, une expertise visant à déterminer la hauteur maximale qu'une personne peut atteindre en sautant à vélo d'un tremplin tel que celui qui a été utilisé en l'espèce et, une fois ce paramètre connu, la quantité de mousse qu'il faudrait pour absorber les effets du choc en cas de chute d'une telle hauteur,

que cela étant, il ne se justifie pas de mettre en œuvre, comme le souhaite le recourant, une expertise visant à déterminer la hauteur maximale qu'une personne peut atteindre en sautant à vélo d'un tremplin tel que celui qui a été utilisé en l'espèce et, une fois ce paramètre connu, la quantité de mousse qu'il faudrait pour absorber les effets du choc en cas de chute d'une telle hauteur, qu'on ignore en effet à quelle vitesse le recourant s'est élancé au guidon de son vélo le jour des faits - vitesse qui détermine, entre autres, la hauteur qui peut être atteinte lors d'une telle manœuvre;

qu'on ignore en effet à quelle vitesse le recourant s'est élancé au guidon de son vélo le jour des faits - vitesse qui détermine, entre autres, la hauteur qui peut être atteinte lors d'une telle manœuvre; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,

attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision,

que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que l'indemnité due au conseil LAVI du recourant est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit 581 fr. 05,

que l'indemnité due au conseil LAVI du recourant est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit 581 fr. 05, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont laissés à la charge de l'Etat. que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Admet le recours.

I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance.

II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.

III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au conseil LAVI de X.________.

IV. Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au conseil LAVI de X.________. V. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du conseil LAVI, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes), sont laissés à la charge de l'Etat.

V. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du conseil LAVI, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes), sont laissés à la charge de l'Etat. VI. Déclare l'arrêt exécutoire.

VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Nicolas De Cet, avocat (pour X.________),

- M. Nicolas De Cet, avocat (pour X.________), - M. Renaud Lattion, avocat (pour Y.________),

- M. Renaud Lattion, avocat (pour Y.________), - M. Daniel Pache, avocat (pour G.________).

- M. Daniel Pache, avocat (pour G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :