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Statuts de l’association Wikimedia CH
§ 1 Nom, siège social et exercice social
1. Sous le nom «Wikimédia CH» – Association for the advancement of free knowledge (Association pour l’avancement des connaissances libres –ci-après «l’Association» – est fondée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
2. Le siège social de l’Association est Zurich.
3. L’exercice comptable correspond à l’année civile.
4. Les communications à l’intérieur de l’Association se font dans la langue des membres du comité.
§ 2 Buts
1. Le but de l’Association est le support de la création, le rassemblement et la distribution de Contenu Libre (Open Content) de façon non-lucrative, de manière à supporter l’enseignement et l’égalité des chances d’accès à la connaissance. Du point de vue des présents statuts, « Contenu Libre » se réfère à toutes les œuvres qui ont été placées par leur auteur sous une licence qui permet à n’importe qui de les modifier et distribuer. En addition, l’Association vise à améliorer la prise de conscience des questions sociales et philosophiques liées à de tels contenus.
2. L’Association utilise en priorité des « wikis » pour le rassemblement et la collecte de Contenu Libre, sans se limiter à ce système uniquement. Un wiki est un logiciel accessible via le réseau Internet qui permet à ses utilisateurs d’accéder et de modifier son contenu, de façon à permettre une création commune du Contenu Libre. L’exemple le plus connu de ce principe est l’encyclopédie libre «Wikipedia», initialement crée par Larry Sanger et Jimmy D.Wales et gérée par la Fondation Wikimédia.
3. L’Association partage les buts de la Fondation Wikimédia (Wikimedia Foundation Inc.), une association à but non-lucratif basée aux États-Unis. La Fondation Wikimédia coordonne au niveau international les activités ayant des buts similaires à ceux de l’Association, et gère le nom Wikimédia ainsi que les noms des divers projets internationaux Wikimédia.
4. L’Association poursuit ses buts grâce à :
- L’exploitation et le financement de systèmes en ligne pour la création, le rassemblement et la collecte de Contenu Libre.
- La distribution et le support de la distribution de Contenu Libre par d’autres moyens, par exemple sous forme digitale ou imprimée, avec un accent sur les contenus produits par les différents projets internationaux Wikimédia.
- L’acquisition, la mise à disposition et la distribution d’information et de travaux de relations publiques liés aux Contenu Libres et aux différents projets Wikimédia par le biais d’événements ou de la presse écrite.
- La résolution de problèmes scientifiques, sociaux, culturels et juridiques liés au Contenu Libre et aux wikis, par exemple à l’aide d’opinions d’experts, des sondages, d’études et par la distribution de bourses.
- Le support de l’échange et de la collaboration entre les projets Wikimédia en différentes langues, en particulier l’Allemand, le Français, l’Italien et Rhéto-Romanche, ainsi que les dialectes suisses dans les projets Wikimédia alémaniques.
5. Dans le cadre de ses activités, l’Association ne permet et empêche toute discrimination à l’encontre d’utilisateurs et d’employés actuels et potentiels fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, la religion, la nationalité, l’âge, l’invalidité, l’orientation sexuelle, ou toute autre caractéristique légalement protégée.
6. L’Association peut collecter des fonds pour le compte d’autres personnes morales exemptées d’impôts ou sociétés de droit public, ou leur transférer des fonds, à condition que ceux-ci soient utilisés uniquement dans les buts mentionnés ci-dessus. Elle peut aussi détenir des actions ou être membre de telles sociétés.
7. L’Association ne poursuit pas d’objectifs commerciaux et ne cherche pas à faire du profit.
8. La fortune de l’Association ne peut être utilisée que pour les buts indiqués dans les présents statuts. Ses membres n’obtiennent, en leur qualité de membre, aucun avantage financier tiré des fonds de l’Association. Les membres ne reçoivent aucune part des actifs de l’Association quand ils perdent ola qualité de membre, ou quand l’Association est dissoute ou abolie. Aucune personne ne peut bénéficier de dépenses qui ne sont pas nécessaires pour la poursuite des buts ou de paiements élevés disproportionnés.
§ 3 Membres de l’Association
1. Toute personne physique ou morale peut devenir membre.
2. L’Association est constituée des membres ordinaires et d’honneurs ainsi que des sponsors.
3. Toute personne qui souhaite travailler activement au sein de l’Association, ou sur l’un des projets soutenus par l’Association, et/ou qui souhaite soutenir l’Association financièrement, peut devenir membre ordinaire. Toute personne physique ou morale ne souhaitant pas participer activement, mais plutôt promouvoir et soutenir les buts de l’Association, peut devenir un sponsor.
4. Les personnes peuvent devenir des membres honoraires lorsqu’elles rendent un service important à l’Association. L’élection d’un membre honoraire requiert un votre de l’Assemblée Générale.
§ 4 Droits et obligations des membres
1. Les membres sont autorisés à participer à toutes les activités et événements organisés par l’Association. Ils ont aussi la possibilité de proposer des motions par-devant le comité et l’Assemblée Générale. Les motions de membres adressées à l’Assemblée Générale doivent être soumises au comité par écrit au moins quatre semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale.
2. Les membres doivent supporter l’Association et ses buts de façon adéquate, y compris en public, et doivent payer ponctuellement la cotisation définie dans les présents statuts. De plus, ils doivent communiquer à l’Association tout changement dans leur adresse électronique ou postale. Tout membre est seul responsable des conséquences découlant de la non-observation de sa part de ces obligations, et décharge l’Association de toute responsabilité à ce sujet.
3. Les membres actifs ont le droit de vote actif et passif, ainsi que le droit de prendre part à la discussion, de proposer des motions, et de voter sur les motions lors des Assemblées Générales.
4. Les sponsors ont le droit de prendre part à la discussion et de proposer des motions dans les mêmes conditions que les membres actifs. Ils n’ont toutefois pas le droit de vote.
5. Les membres d’honneur ne sont pas obligés de payer de cotisation, mais ils ont tous les autres droits et obligations des membres actifs.
§ 5 Admission et radiation des membres
1. Les demandes d’admission doivent être soumises au comité par courrier postal ou électronique. Une fois que le comité a approuvé la demande et que le paiement des frais d’adhésion a été traité, le processus d’adhésion est terminé.
2. La qualité de membre se perd par démission, par exclusion ou suite au manquement de paiement de la cotisation de membre.
3. Les demandes de démission doivent être soumises par écrit au comité. Le préavis est d’un mois et il prend effet à compter de la confirmation par le comité. Sur demande expresse du membre, la démission peut être effective immédiatement. ; néanmoins, les cotisations pour l’exercice social courant restent dues.
4. Le comité peut expulser un membre avec effet immédiat pour raison sérieuse si le membre agit de manière irrespectueuse des règles, règlements ou statuts, ainsi que s’il agit contre les intérêts de l’Association. Une majorité de deux tiers des membres du comité est requise pour expulser un membre. Avant le vote du comité, le membre doit bénéficier d’un délai de deux semaines pendant lequel il peut répondre par-devant le comité aux accusations contre lui . Les membres qui ont été expulsés peuvent faire recours dans les 30 jours après avoir été notifié de la décision. L’appel est adressé à l’Assemblée Générale par le biais du comité.
5. La radiation d’un membre, quel qu’en soit la raison, provoque la perte de tous les droits associés à la qualité de membre. Le remboursement des cotisations, dons ou d’autres contributions de sponsor est expressément exclu. Ceci n’affecte pas les droits de l’Association à récupérer d’éventuelles cotisations échues.
6. L’adhésion d’un membre est résiliée par radiation, si les cotisations n’ont pas été payés sous la forme requise. Si les frais d’adhésion n’ont pas été réglés au cours de la durée habituelle de paiement, un premier rappel sera émis. Un deuxième rappel fait suite trente jours au plus tôt. La radiation est prononcée au plus tôt deux semaines après l’envoi du deuxième rappel. Tous les rappels sont envoyés par écrit. Le comité détermine sur simple décision la ou les personnes chargée(s) de procéder à la radiation
des membres. Le membre concerné sera informé de la radiation par écrit, et le comité en est informé sous une forme adéquate.