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TRIBUNAL CANTONAL JS16.028427-181466 322

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JS16.028427-181466 322

322 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 17 octobre 2018 __________________ Composition : M. Sauterel, président M. Winzap et Mme Courbat, juges Greffière : Mme Spitz ***** Art. 319 let. b ch. 2 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.________ SA, à [...], défenderesse, contre le prononcé rendu le 16 août 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec O.________, à [...], demanderesse, la Chambre des recou rs civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par prononcé du 16 août 2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a rejeté la requête en complément d’expertise présentée les 16 février et 16 mars 2018 par A.________ SA dans la cause en réclamation pécuniaire la divisant d’avec O.________ (I) et a rendu ladite décision sans frais ni dépens (II). Le premier juge a considéré en substance que le rapport d’expertise querellé était complet et exploitable, que le seul fait que les conclusions de l’expert n’allaient pas dans les vues d’A.________ SA ne permettait pas de douter de l’impartialité de l’expert, qu’en outre l’expertise privée déposée par le Dr [...] – mandaté par A.________ SA et donc rémunéré par elle – présentait toutes les apparences de partialité, que ce praticien, contrairement à l’expert, n’avait jamais rencontré O.________, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur la qualité et l’impartialité de l’expertise judiciaire, et qu’enfin, les preuves seraient appréciées librement au moment du jugement. 2. Par acte du 18 septembre 2018, A.________ SA a recouru contre ce prononcé en concluant principalement à sa réforme en ce sens que sa requête en complément d’expertise, respectivement sa requête de nouvelle expertise, des 16 février et 26 mars 2018 soit admise et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge. A l’appui de son recours, elle fait valoir que le rapport du Dr L.________ laisserait apparaître de graves lacunes affectant le rapport judiciaire, que l’expert ne serait pas impartial dès lors qu’il aurait réagi avec véhémence aux critiques de la recourante et que tout laisserait à penser qu’il favoriserait les assurés au détriment des assurances. 3. 3.1 Aux termes de l'art. 319 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans un délai de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). 3.2 En l’espèce, le prononcé du premier juge est une ordonnance d’instruction contre laquelle aucun recours n’est prévu par la loi. Le recours, déposé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable sous cet angle. Reste à examiner si le rejet du complément d’expertise sollicité par la recourante, respectivement le refus d’ordonner une nouvelle expertise, est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. De jurisprudence constante (pour une casuistique : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 4.4.12 et ss ad art. 319 CPC), le recours contre le refus du juge d’ordonner une deuxième expertise ou un complément d’expertise est irrecevable au motif que le recourant conserve la possibilité de contester la valeur probante de l’expertise dans le cadre de la procédure au fond. Par conséquent, en l’absence de préjudice difficilement réparable, le recours est irrecevable. 4. Quand bien même le recours serait recevable, il devrait de toute manière être rejeté. En effet, l’expertise privée n’a pas valeur de preuve mais de simple déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid. 3.3.3). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle est favorable au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité avec le mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue, même si elle émane d’un spécialiste rompu aux expertises judiciaires (ATF 141 IV 369 consid. 6.2). Il s’ensuit que la recourante ne peut pas opposer à l’expertise judiciaire les conclusions d’un rapport privé pour en déduire que l’expertise judiciaire n’est pas convaincante, l’expertise et un rapport médical privé n’ayant pas la même valeur. Quant aux griefs faits au Dr L.________ au sujet de sa partialité, on ne peut pas reprocher à l’expert, qui a été invité par le premier juge à se déterminer sur les critiques de la recourante étayées par le rapport privé qu’elle a produit, de s’être à son tour déterminé. Que cette détermination ne soit pas allée dans le sens de la recourante n’est pas une preuve de la partialité de l’expert. Au demeurant, la recourante n’a pas formellement requis la récusation de l’expert, de sorte que ses critiques sont vaines. 5. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC. Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a en outre pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée ne s’étant pas déterminée sur le recours. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.________ SA. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Didier Elsig (pour A.________ SA), ‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour O.________). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 17 octobre 2018

Arrêt du 17 octobre 2018 __________________

__________________ Composition : M. Sauterel, président

Composition : M. Sauterel, président M. Winzap et Mme Courbat, juges

M. Winzap et Mme Courbat, juges Greffière : Mme Spitz

Greffière : Mme Spitz *****

***** Art. 319 let. b ch. 2 CPC

Art. 319 let. b ch. 2 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.________ SA, à [...], défenderesse, contre le prononcé rendu le 16 août 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec O.________, à [...], demanderesse, la Chambre des recou rs civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.________ SA, à [...], défenderesse, contre le prononcé rendu le 16 août 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec O.________, à [...], demanderesse, la Chambre des recou rs civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par prononcé du 16 août 2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a rejeté la requête en complément d’expertise présentée les 16 février et 16 mars 2018 par A.________ SA dans la cause en réclamation pécuniaire la divisant d’avec O.________ (I) et a rendu ladite décision sans frais ni dépens (II).

1. Par prononcé du 16 août 2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a rejeté la requête en complément d’expertise présentée les 16 février et 16 mars 2018 par A.________ SA dans la cause en réclamation pécuniaire la divisant d’avec O.________ (I) et a rendu ladite décision sans frais ni dépens (II). Le premier juge a considéré en substance que le rapport d’expertise querellé était complet et exploitable, que le seul fait que les conclusions de l’expert n’allaient pas dans les vues d’A.________ SA ne permettait pas de douter de l’impartialité de l’expert, qu’en outre l’expertise privée déposée par le Dr [...] – mandaté par A.________ SA et donc rémunéré par elle – présentait toutes les apparences de partialité, que ce praticien, contrairement à l’expert, n’avait jamais rencontré O.________, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur la qualité et l’impartialité de l’expertise judiciaire, et qu’enfin, les preuves seraient appréciées librement au moment du jugement.

Le premier juge a considéré en substance que le rapport d’expertise querellé était complet et exploitable, que le seul fait que les conclusions de l’expert n’allaient pas dans les vues d’A.________ SA ne permettait pas de douter de l’impartialité de l’expert, qu’en outre l’expertise privée déposée par le Dr [...] – mandaté par A.________ SA et donc rémunéré par elle – présentait toutes les apparences de partialité, que ce praticien, contrairement à l’expert, n’avait jamais rencontré O.________, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur la qualité et l’impartialité de l’expertise judiciaire, et qu’enfin, les preuves seraient appréciées librement au moment du jugement. 2. Par acte du 18 septembre 2018, A.________ SA a recouru contre ce prononcé en concluant principalement à sa réforme en ce sens que sa requête en complément d’expertise, respectivement sa requête de nouvelle expertise, des 16 février et 26 mars 2018 soit admise et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge.

2. Par acte du 18 septembre 2018, A.________ SA a recouru contre ce prononcé en concluant principalement à sa réforme en ce sens que sa requête en complément d’expertise, respectivement sa requête de nouvelle expertise, des 16 février et 26 mars 2018 soit admise et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge. A l’appui de son recours, elle fait valoir que le rapport du Dr L.________ laisserait apparaître de graves lacunes affectant le rapport judiciaire, que l’expert ne serait pas impartial dès lors qu’il aurait réagi avec véhémence aux critiques de la recourante et que tout laisserait à penser qu’il favoriserait les assurés au détriment des assurances.

A l’appui de son recours, elle fait valoir que le rapport du Dr L.________ laisserait apparaître de graves lacunes affectant le rapport judiciaire, que l’expert ne serait pas impartial dès lors qu’il aurait réagi avec véhémence aux critiques de la recourante et que tout laisserait à penser qu’il favoriserait les assurés au détriment des assurances. 3.

3. 3.1 Aux termes de l'art. 319 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).

3.1 Aux termes de l'art. 319 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans un délai de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC).

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans un délai de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). 3.2 En l’espèce, le prononcé du premier juge est une ordonnance d’instruction contre laquelle aucun recours n’est prévu par la loi. Le recours, déposé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable sous cet angle.

3.2 En l’espèce, le prononcé du premier juge est une ordonnance d’instruction contre laquelle aucun recours n’est prévu par la loi. Le recours, déposé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable sous cet angle. Reste à examiner si le rejet du complément d’expertise sollicité par la recourante, respectivement le refus d’ordonner une nouvelle expertise, est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable.

Reste à examiner si le rejet du complément d’expertise sollicité par la recourante, respectivement le refus d’ordonner une nouvelle expertise, est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. De jurisprudence constante (pour une casuistique : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 4.4.12 et ss ad art. 319 CPC), le recours contre le refus du juge d’ordonner une deuxième expertise ou un complément d’expertise est irrecevable au motif que le recourant conserve la possibilité de contester la valeur probante de l’expertise dans le cadre de la procédure au fond.

De jurisprudence constante (pour une casuistique : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 4.4.12 et ss ad art. 319 CPC), le recours contre le refus du juge d’ordonner une deuxième expertise ou un complément d’expertise est irrecevable au motif que le recourant conserve la possibilité de contester la valeur probante de l’expertise dans le cadre de la procédure au fond. Par conséquent, en l’absence de préjudice difficilement réparable, le recours est irrecevable.

Par conséquent, en l’absence de préjudice difficilement réparable, le recours est irrecevable. 4. Quand bien même le recours serait recevable, il devrait de toute manière être rejeté. En effet, l’expertise privée n’a pas valeur de preuve mais de simple déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid. 3.3.3). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle est favorable au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité avec le mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue, même si elle émane d’un spécialiste rompu aux expertises judiciaires (ATF 141 IV 369 consid. 6.2). Il s’ensuit que la recourante ne peut pas opposer à l’expertise judiciaire les conclusions d’un rapport privé pour en déduire que l’expertise judiciaire n’est pas convaincante, l’expertise et un rapport médical privé n’ayant pas la même valeur. Quant aux griefs faits au Dr L.________ au sujet de sa partialité, on ne peut pas reprocher à l’expert, qui a été invité par le premier juge à se déterminer sur les critiques de la recourante étayées par le rapport privé qu’elle a produit, de s’être à son tour déterminé. Que cette détermination ne soit pas allée dans le sens de la recourante n’est pas une preuve de la partialité de l’expert. Au demeurant, la recourante n’a pas formellement requis la récusation de l’expert, de sorte que ses critiques sont vaines.

4. Quand bien même le recours serait recevable, il devrait de toute manière être rejeté. En effet, l’expertise privée n’a pas valeur de preuve mais de simple déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid. 3.3.3). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle est favorable au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité avec le mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue, même si elle émane d’un spécialiste rompu aux expertises judiciaires (ATF 141 IV 369 consid. 6.2). Il s’ensuit que la recourante ne peut pas opposer à l’expertise judiciaire les conclusions d’un rapport privé pour en déduire que l’expertise judiciaire n’est pas convaincante, l’expertise et un rapport médical privé n’ayant pas la même valeur. Quant aux griefs faits au Dr L.________ au sujet de sa partialité, on ne peut pas reprocher à l’expert, qui a été invité par le premier juge à se déterminer sur les critiques de la recourante étayées par le rapport privé qu’elle a produit, de s’être à son tour déterminé. Que cette détermination ne soit pas allée dans le sens de la recourante n’est pas une preuve de la partialité de l’expert. Au demeurant, la recourante n’a pas formellement requis la récusation de l’expert, de sorte que ses critiques sont vaines. 5. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.

5. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC. Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a en outre pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée ne s’étant pas déterminée sur le recours.

Il n’y a en outre pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée ne s’étant pas déterminée sur le recours. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.________ SA.

II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.________ SA. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Didier Elsig (pour A.________ SA),

‑ Me Didier Elsig (pour A.________ SA), ‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour O.________).

‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour O.________). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.

La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La greffière :

La greffière :