Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/111707

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon "Le Temps" du 26 juilIet 2010, page 3, les recrues à I'école de Bière sont soumises à des punitions collectives pour sanctionner la faute d'un seul coupable, tandis que celui-ci est curieusement dispensé de la punition collective. Le but de cette mesure singuIière semble de punir le coupable en suscitant I'animosité du groupe à son égard. Cette pratique viole un principe fondamental de l'État de droit, selon lequel chaque citoyen est le seul responsable de ses actes. Elle vicie l'objectif de solidarité sociale, un des objectifs du service obligatoire.</p><p>1. Le DDPS approuve-t-il cette pratique ?</p><p>2. S'il la désapprouve, quelle mesure a-t-il pris ou prendra-t-il pour y mettre fin ?</p><p>3. Dans ce cadre, quelles sanctions peuvent été prises à l'égard des instructeurs ?</p>