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Programme d'allégement budgétaire 2003 : introduction des mesures prévues dans le domaine de l'asile reportée au 1er avril 2004
Communiqués, DFJP, 16.10.2003
Berne, 16.10.2003. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de demander au Parlement de renoncer à introduire de manière urgente les mesures d'allégement budgétaire dans le domaine de l'asile ; il propose de reporter leur entrée en vigueur au 1er avril 2004. En conséquence, l'ouverture de la procédure de consultation concernant la révision des ordonnances relatives à la loi sur l'asile sera elle aussi retardée.
En conséquence, l'ouverture de la procédure de consultation concernant la révision des ordonnances relatives à la loi sur l'asile fera elle aussi l'objet d'un report. La proposition du Conseil fédéral s'inscrit dans la droite ligne des souhaits exprimés par les cantons, qui désirent disposer d'une phase de transition plus longue pour se préparer, notamment, à l'exclusion du régime de l'aide sociale de l'asile des personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière.
Dominique Boillat, Office fédéral des migrations, T +41 31 325 98 80, Contact