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L'Union européenne (UE) a, selon des informations de la NZZ am Sonntag, un nouveau moyen de pression pour amener la Suisse à signer un accord institutionnel.
Les entreprises suisses d'exportation telles que les entreprises de techniques médicales ou les fabricants d'instruments de mesure devraient non seulement faire examiner leurs produits en Suisse, mais également au sein de l'UE. Ces mesures coûteuses renchériraient les produits.
Aucune confirmation
Des diplomates suisses et des sources proches de la Commission européennes ajoutent que Bruxelles a couplé l'adaptation des accords à la querelle autour des "juges étrangers" (cf. encadré). Aucune confirmation officielle n'apparaît toutefois dans l'article.
ats/lgr
L'initiative sur les "juges étrangers"
Elle stipule que la Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international, "sous réserve des règles impératives" telles que l'interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment.
La reprise automatique ou "dynamique" du droit européen est dans le viseur de l'UDC, qui ne veut pas entendre parler d'un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE