Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/58823

<h2>SubmittedText<h2><p>Voici mes questions concernant la marge de tolérance du poids des camions :</p><p>1. Quelles sont les raisons objectives qui plaident en faveur d'une tolérance zéro en matière de poids pour tous les types de transports routiers, alors que l'on accorde une marge de tolérance pour ce qui est des dépassements de vitesse ? (Les poids inférieurs ou égaux aux poids garantis qui sont spécifiques aux véhicules ne peuvent guère être considérés comme déterminants pour la sécurité des transports.)</p><p>2. Pourquoi faudrait-il édicter une prescription - sans aucun rapport avec la pratique en vigueur - qui poserait de sérieux problèmes d'application sur le plan pratique tant aux chauffeurs qu'aux organes de police (et qui ferait que l'on aurait tendance à criminaliser les chauffeurs)?</p><p>3. Pourquoi le Conseil fédéral veut-il durcir davantage les conditions générales valables pour l'économie forestière et pour l'industrie du bois en appliquant cette tolérance zéro en matière de poids, alors que l'office fédéral compétent recommande le contraire ? (Les moyens financiers en faveur de l'économie forestière ayant été réduits de façon draconienne, il ne faut pas, en plus, durcir les conditions générales en vigueur dans ce secteur.)</p>