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Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale
Section 6 Administration fédérale des douanes
< Art. 13 Tâches particulières
> Art. 15 Tâches particulières
Art. 14 Objectifs et fonctions
1 L’AFD poursuit les objectifs suivants:
- a.
- elle procure à la Confédération une part substantielle des recettes dont celle-ci a besoin pour financer ses tâches;
- b.
- elle gère la circulation des marchandises à la frontière à l’aide de procédures simples et d’un coût raisonnable, en respectant les normes internationales reconnues par la Suisse en matière de flux de marchandises;
- c.
- elle prévient et combat les actes illicites dans les zones frontalières et contribue ainsi à la sécurité intérieure du pays et à la protection de la population.
2 Dans ce cadre, l’AFD exerce en particulier les fonctions suivantes:
- a.
- elle surveille et contrôle la circulation des personnes et des marchandises à travers la frontière douanière;
- b.
- elle assure la sécurité dans l’espace frontalier;
- c.
- elle prélève des droits de douane et des taxes dues en vertu de lois fédérales non douanières, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;
- d.
- elle participe à l’exécution de prescriptions non douanières de la Confédération, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;
- e.
- elle collabore avec les milieux économiques, notamment en vue de simplifier et d’accélérer les procédures douanières;
- f.
- elle collabore avec les administrations douanières étrangères, notamment en ce qui concerne la coordination des procédures douanières.
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles