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Décès
En cas de décès d'un assuré, son conjoint ou son partenaire survivant a droit à une rente pour autant:
- il a un ou plusieurs enfants à charge, ou
- qu'il ait atteint 45 ans, et que le mariage ou la communauté de vie avec l’assuré décédé a duré au moins cinq ans. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’art. 32 du Règlement.
Si le conjoint / partenaire survivant ne remplit aucune de ces conditions, il a droit à une allocation unique du montant de trois rentes annuelles, mais au minimum à la prestation de libre passage calculée le jour du décès.
En cas de décès d'un assuré actif, le montant de la rente de conjoint / partenaire est égal à 60% de la rente annuelle d'invalidité assurée, et en cas de décès du bénéficiaire d’une rente, à 60% de la dernière rente d'invalidité ou de vieillesse perçue. Le droit à la rente de conjoint naît le premier jour du mois qui suit celui du décès et s'éteint en cas de remariage ou de décès. Les personnes de même sexe ayant enregistré leur partenariat sont assimilées à des conjoints.
Les enfants d'un assuré décédé ont droit à une rente d'orphelin, y compris les enfants recueillis ou par alliance (dont la filiation résulte du mariage), à l'entretien desquels l'assuré subvenait de manière substantielle.
Le montant de la rente d'orphelin pour chaque enfant ayant droit est égal à 20% de la rente d'invalidité annuelle assurée en cas de décès d'un assuré actif, et à 20% de la dernière rente d'invalidité ou de retraite perçue en cas de décès du bénéficiaire d'une rente. Les orphelins de père et de mère reçoivent le double du montant de la rente d'orphelin.
Le droit naît le premier jour du mois qui suit celui du décès et dure jusqu'au 18e anniversaire de l'enfant. Le droit est maintenu jusqu'au 25e anniversaire si l'enfant apporte la preuve qu'il suit encore une formation ou qu'il est atteint d'une invalidité d'au moins 70%.
Si le décès d'un assuré ne fait pas naître un droit à une rente de conjoint, la caisse verse un capital-décès aux ayants droit.
Indépendamment du droit successoral, les survivants du défunt ont droit au capital-décès dans l'ordre suivant:
Catégorie A
- le conjoint survivant qui ne remplit pas les conditions pour une rente de conjoint survivant;
- à défaut: les enfants de l'assuré décédé qui ont droit à une rente d'enfant;
- à défaut: la personne qui a formé avec l'assuré jusqu'au décès de ce dernier une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs.
- à défaut: les personnes à charge du défunt.
Catégorie B
- les enfants qui n'ont pas droit à une rente d'enfant;
- à défaut: les parents;
- à défaut: les frères et soeurs.
L'assuré peut, en faisant une communication écrite à la caisse, modifier l'ordre des bénéficiaires à l'intérieur des deux catégories.
Pour les assurés actifs, le capital-décès correspond à la prestation de libre passage.