Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/260209

<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:black;">Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité d’un remplacement du système actuel de redistribution du produit de la taxe d’incitation sur le CO2prélevée sur les combustibles par un nouveau système distinct, qui soit plus facilement compréhensible pour les ménages. Il conviendra d’examiner si les bénéficiaires de la redistribution pourront user d’un droit d’y renoncer<i>.</i></span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral est prêt à examiner, dans un rapport, les options qui existent pour redistribuer le produit de la taxe sur le CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial"> à la population. Lors de l’examen, il conviendra de mettre en regard le gain de transparence et les coûts d’exécution supplémentaires. Grâce à l’utilisation des structures existantes, la redistribution, telle qu’elle est exécutée aujourd’hui, est peu coûteuse (20</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">centimes par personne).</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.