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La protection des données à la Banque nationale suisse
La Banque nationale suisse (ci-après "la BNS") est soumise à la loi fédérale sur la protection des données, qui régit le traitement des données personnelles. Par données personnelles, on entend toutes les informations pouvant être reliées, directement ou par le biais d'informations complémentaires, à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, date de naissance, âge, profession, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro AVS et autres numéros d'assurance sociale, enregistrements audio, photos, vidéos, adresses IP, etc.).
La BNS fournit des informations sur le traitement des données personnelles qu'elle effectue, notamment dans ses déclarations sur la protection des données, ses contrats, ses conditions générales (par exemple les conditions de participation à des événements ou les conditions générales de la BNS) et dans ses formulaires.
Le type de données personnelles traitées par la BNS diffère en fonction du contexte dans lequel elle intervient. C'est pourquoi la BNS publie des déclarations spécifiques sur la protection des données en plus d'une déclaration générale.
Les déclarations sur la protection des données publiées par la BNS répondent essentiellement aux questions suivantes, dans le cadre requis par la loi:
- Quelles sont les catégories de données personnelles que la BNS ne collecte pas directement auprès de la personne concernée?
- À quelle fin la BNS traite-t-elle des données personnelles?
- La BNS communique-t-elle des données personnelles, et si oui, à qui?
- La BNS communique-t-elle des données personnelles à l'étranger, et si oui, à quels pays? Comment ces données personnelles sont-elles protégées de manière appropriée lorsque le droit de ces pays ne garantit pas une telle protection?
- Qui est responsable du traitement des données personnelles?
- Quelles sont les coordonnées de la conseillère ou du conseiller à la protection des données à la BNS?
Modifications
Les dispositions des déclarations sur la protection des données peuvent être amenées à changer. Les textes publiés sur ce site correspondent toujours aux dispositions en vigueur.
Déclarations de confidentialité
La Déclaration générale de la Banque nationale suisse sur la protection des données récapitule les dispositions générales régissant le traitement des données personnelles par la Banque nationale. Lorsqu'une déclaration spécifique sur la protection des données entre en contradiction avec la déclaration générale de la BNS, ce sont les dispositions de la déclaration spécifique qui s'appliquent.
Contact
Si vous souhaitez adresser une question à la BNS en sa qualité de responsable du traitement, que ce soit sur le traitement de vos données personnelles conformément à ses déclarations de protection des données ou sur la protection des données à la BNS, veuillez écrire à:
Banque nationale suisse
Protection des données
Börsenstrasse 15
Case postale
8022 Zurich
Par courriel: <email-pii>
Si vous souhaitez joindre la conseillère ou le conseiller à la protection des données de la BNS, veuillez utiliser la même adresse.