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"L'initiative sur les juges étrangers est contraire à la tradition helvétique"
L'initiative populaire "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)", qui sera soumise au peuple le 25 novembre, menace la stabilité et la fiabilité de la Suisse, ont expliqué mardi les conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann devant la presse.
Elle met en péril certains traités internationaux, nuit à la sécurité du droit et affaiblit la protection des droits de l'homme.
Le Parlement contre le texte
L'initiative de l'UDC veut que la Constitution fédérale l'emporte sur le droit international - sous réserve de dispositions impératives telles que l'interdiction de la torture, du génocide ou de l'esclavage.
Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient être renégociés et, si nécessaire, abrogés. Les initiatives populaires seraient mises en œuvre, même si elles violent le droit international.
Au Parlement, tous les groupes parlementaires, à l'exception de l'UDC, ont dit non à l'initiative.
>> Le débat entre Cristina Gaggini et Michaël Buffat:
ats/rens
Publié le 25 septembre 2018 à 15:24 - Modifié le 25 septembre 2018 à 22:28