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Il s'agit d'un règlement communal induit par la nouvelle loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) du 23 mars 2007.
Le rapport du conseil communal apporte quelques précisions.
Selon les tarifs 2010 de l'ESR, nous discutons donc d'une somme de 0.59 ct/kWh plus 90 ct/mois, facturée au consommateur en faveur de la commune (tarif simple au prix total de 19.34 ct/kWh).
Dans les comptes 2008 de la commune d'Ayent existe la rubrique suivante:
932.411.01 Redevances ESR SA 104,855.70
avec le commentaire suivant:
Notre commune a droit à un quota d'énergie gratuite de 6 % de la consommation globale sur le territoire, moins la consommation propre.
L'ESR a remboursé le quota non utilisé pour l'éclairage public et les bâtiments communaux sur 255'533 kWh en 2007 et 330'621 en 2008.
Ce règlement est donc une simple mise à jour des pratiques et des règlements dans le domaine de l'énergie.
Si son acceptation me semble justifiée, ce règlement me pose encore quelques questions:
- Par ce règlement la commune participe à la hausse des tarifs électriques. Ne serait-il pas intéressant pour les consommateurs individuels de bénéficier de tarifs plus bas?
- Parmi les consommateurs, quel est le plus grand consommateur de la commune? Il s'agit certainement de TéléAnzère. Cette taxe représente quelle somme pour cette société soutenue par la commune?
- ESR n'est pas la seule société qui utilise le domaine public. Quels sont les accords avec par exemple Swisscom?