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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 décembre 2019 Composition Pierre Journot, juge unique. Recourants 1. A.________ à ******** représenté par A.________, à Onnens VD, 2. B.________ à ******** représentée par A.________, à Onnens VD, Autorité intimée Direction générale de l'environnement (DGE), Unité du service juridique, Objet Divers Recours A.________ et consort c/ décision du Direction générale de l'environnement (DGE) du 17 octobre 2019 (certificat énergétique des bâtiments; refus de subvention) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 10 novembre 2019 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 17 octobre 2019 par la Direction générale de l'environnement; - vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 13 novembre 2019 impartissant aux recourants un délai au 3 décembre 2019 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix2 le juge instructeur; - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 11 décembre 2019 hoix2 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 décembre 2019 Arrêt du 11 décembre 2019

Arrêt du 11 décembre 2019 Composition Composition

Pierre Journot, juge unique. Pierre Journot, juge unique.

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________ à ******** représenté par A.________, à Onnens VD, A.________ à ******** représenté par A.________, à Onnens VD,

2. 2.

B.________ à ******** représentée par A.________, à Onnens VD, B.________ à ******** représentée par A.________, à Onnens VD,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Direction générale de l'environnement (DGE), Unité du service juridique, Direction générale de l'environnement (DGE), Unité du service juridique,

Objet Objet

Divers Divers

Recours A.________ et consort c/ décision du Direction générale de l'environnement (DGE) du 17 octobre 2019 (certificat énergétique des bâtiments; refus de subvention) Recours A.________ et consort c/ décision du Direction générale de l'environnement (DGE) du 17 octobre 2019 (certificat énergétique des bâtiments; refus de subvention)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 10 novembre 2019 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 17 octobre 2019 par la Direction générale de l'environnement;

- vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 13 novembre 2019 impartissant aux recourants un délai au 3 décembre 2019 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

choix2 - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix2 le juge instructeur;

choix2 - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs

choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

choix2 I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 11 décembre 2019

hoix2 Le juge unique:

hoix2 Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.