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TRIBUNAL CANTONAL 64

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 64 64

64 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 15 février 2010 _____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : Mme Moret ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.017380-CHM instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre B.G.________, C.G.________ et A.G.________ pour rixe, d'office contre P.________ pour rixe, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et infraction, subsidiairement contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, et d'office et sur plainte de B.G.________ contre L.________ pour lésions corporelles graves, rixe, infraction à la loi fédérale sur les étrangers, infraction et contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, vu l'ordonnance du 4 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.G.________, B.G.________, C.G.________, L.________ et P.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusés des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par A.G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que A.G.________ conteste son renvoi en jugement comme accusé de rixe, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité suffisants justifiant son renvoi en jugement comme accusé de l'infraction en question (cf. notamment P. 25), qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce point, que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Ludovic Tirelli, avocat (pour A.G.________), - M. Stefan Disch, avocat (pour L.________ et P.________), - Mme Aude Visinand, avocate-stagiaire (pour C.G.________), - M. Adrian Schneider, avocat (pour B.G.________). Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à: - Service de la population, division étrangers (A.G.________, né le [...],B.G.________, né le [...],C.G.________, né le [...],P.________, né le [...],L.________, né le [...]), - Assura (réf: police n° [...]). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 15 février 2010

Séance du 15 février 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : M. Sauterel et Mme Byrde

Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 275, 294 let. f CPP

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.017380-CHM instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre B.G.________, C.G.________ et A.G.________ pour rixe, d'office contre P.________ pour rixe, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et infraction, subsidiairement contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, et d'office et sur plainte de B.G.________ contre L.________ pour lésions corporelles graves, rixe, infraction à la loi fédérale sur les étrangers, infraction et contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers,

Vu l'enquête n° PE08.017380-CHM instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre B.G.________, C.G.________ et A.G.________ pour rixe, d'office contre P.________ pour rixe, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et infraction, subsidiairement contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, et d'office et sur plainte de B.G.________ contre L.________ pour lésions corporelles graves, rixe, infraction à la loi fédérale sur les étrangers, infraction et contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, B.G.________ C.G.________ A.G.________ P.________ B.G.________ L.________ vu l'ordonnance du 4 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.G.________, B.G.________, C.G.________, L.________ et P.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusés des infractions précitées,

vu l'ordonnance du 4 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.G.________, B.G.________, C.G.________, L.________ et P.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusés des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par A.G.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que A.G.________ conteste son renvoi en jugement comme accusé de rixe,

attendu que A.G.________ conteste son renvoi en jugement comme accusé de rixe, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité suffisants justifiant son renvoi en jugement comme accusé de l'infraction en question (cf. notamment P. 25),

que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité suffisants justifiant son renvoi en jugement comme accusé de l'infraction en question (cf. notamment P. 25), qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce point,

qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce point, que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité de jugement;

que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Ludovic Tirelli, avocat (pour A.G.________),

- M. Ludovic Tirelli, avocat (pour A.G.________), - M. Stefan Disch, avocat (pour L.________ et P.________),

- Mme Aude Visinand, avocate-stagiaire (pour C.G.________),

- M. Adrian Schneider, avocat (pour B.G.________).

Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à:

- Service de la population, division étrangers (A.G.________, né le [...],B.G.________, né le [...],C.G.________, né le [...],P.________, né le [...],L.________, né le [...]),

- Assura (réf: police n° [...]).

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :