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Distribution de placements collectifs
La distribution de placements collectifs de capitaux est intégrée dans l'autorégulation pour les raisons suivantes:
- ayant un contact direct avec la clientèle, le distributeur endosse une responsabilité particulièrement importante, notamment en ce qui concerne son devoir d'information
- l'assujettissement à l'autorité de surveillance peut varier d'un distributeur à l'autre, de sorte que l'on n'est pas en présence d'un régime uniforme.
La directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux exigent pour l'essentiel de la part des promoteurs de placements collectifs suisses et étrangers en Suisse
- une sélection soignée des distributeurs et
- une collaboration et une surveillance systématique des distributeurs.
Dans leurs relations avec la clientèle, les distributeurs doivent respecter des standards professionnels élevés. Ils doivent concevoir leur organisation de manière à assurer un respect durable des dispositions les concernant (par excemple Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de LPCC). De même, les distributeurs doivent faire vérifier le respect des dispositions les concernant.
Contrat de distribution
Les promoteurs de placements collectifs suisses ou étrangers concluent un contrat de distribution avec les distributeurs. Ce contrat règle pour l'essentiel
- les droits et devoirs des parties
- la compétence du distributeur quant à la nomination d'autres distributeurs dits "sous-distributeurs"
- les rémunérations.
Le contrat de distribution oblige d'autre part les distributeurs à respecter de manière durable les dispositions les concernant et à en faire vérifier le respect.