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9.10.2009
Le Tribunal fédéral (TF) de Suisse annule ce jour un arbitrage rendu en 1996 en faveur de feu Alfred Sirven +, l'un des principaux protagonistes de l'"affaire Elf".
Ce verdict arbitral contraignait le groupe Thalès (ex-Thomson) à payer à l'ancien directeur général du groupe Elf, aujourd'hui décédé, et à l'ex-compagnon de Christine Deviers-Joncour, un montant de 50 millions euros.
Le TF a confirmé ce vendredi l'annulation de la sentence en faveur de Frontier AG, une société suisse en liquidation.