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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 8 mars 2017 Composition M. Pierre Journot, président ; M. François Kart et M. Guillaume Vianin, juges; Mme Estelle Cugny, greffière. Recourant A.________ à ******** Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Retrait de permis de conduire Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 6 janvier 2017 (retrait pour une durée d'un mois) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 1 er février 2017, - vu l'accusé de réception impartissant au recourant un délai au 23 février 2017 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 8 mars 2017 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 8 mars 2017 Arrêt du 8 mars 2017

Arrêt du 8 mars 2017 Composition Composition

M. Pierre Journot, président ; M. François Kart et M. Guillaume Vianin, juges; Mme Estelle Cugny, greffière. M. Pierre Journot, président ; M. François Kart et M. Guillaume Vianin, juges; Mme Estelle Cugny, greffière.

M. Pierre Journot, président ; M. François Kart et M. Guillaume Vianin, juges; Mme Estelle Cugny, greffière. Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** A.________ à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

Objet Objet

Retrait de permis de conduire Retrait de permis de conduire

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 6 janvier 2017 (retrait pour une durée d'un mois) Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 6 janvier 2017 (retrait pour une durée d'un mois)

La Cour de droit administratif et public

- vu le recours déposé le 1 er février 2017,

- vu l'accusé de réception impartissant au recourant un délai au 23 février 2017 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

considérant

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),

arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 8 mars 2017

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.