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Vue d’ensemble
Alors que les types de procédure de base restent inchangés (procédure ouverte ou sélective, procédure sur invitation et procédure de gré à gré et que (toujours) aucune forme mixte n'est autorisée, la loi révisée prévoit de nouveaux instruments destinés à rendre le processus d'adjudication plus souple et à tenir compte des possibilités de l'ère numérique.
Ces instruments ne sont pas disponibles comme alternative aux quatre procédures mentionnées ci-dessus, mais peuvent y être intégrés si nécessaire. Il s'agit notamment de l'enchère électronique, du dialogue et de l'appel d'offres pour les contrats-cadres.