Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/104840

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de tenir compte de la situation difficile des exploitations paysannes qui engraissent des veaux dans le cadre de la poursuite du développement de notre politique agricole.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La motion de la CER-E (09.3973) du 16 octobre 2009 charge le Conseil fédéral de concrétiser le concept proposé dans le rapport sur le développement du système des paiements directs et de soumettre au Parlement le message à ce sujet d'ici à fin 2011. Étant donné que la motion correspond dans une large mesure à l'intention du Conseil fédéral, celui-ci a proposé de l'accepter. Le Parlement a transmis la motion. Les discussions relatives à l'élaboration du message ont déjà commencé et l'exigence formulée par l'auteur du postulat pourra être prise en compte.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.