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Le Conseil fédéral prolonge le premier délai de contrôle des voitures de tourisme et des motocycles
Berne, 21.01.2015 - Les voitures de tourisme et les motocycles doivent être contrôlés régulièrement. Toutefois, comme ils sont aujourd’hui de meilleure qualité que par le passé grâce aux progrès techniques, le Conseil fédéral a décidé que le premier contrôle subséquent aurait lieu cinq ans après la première mise en circulation. Il a par ailleurs étendu les critères d’attribution des plaques professionnelles.
A l'avenir, les voitures de tourisme et les motocycles feront l'objet d'un premier contrôle au service des automobiles au plus tôt cinq ans après leur première mise en circulation, mais au plus tard dans les six ans. Cette décision permet au Conseil fédéral de tenir compte des progrès techniques : les véhicules mis en circulation aujourd'hui présentent un niveau de qualité bien supérieur à celui qui existait à l'instauration des délais de contrôle subséquents en vigueur, il y a environ vingt ans. Les listes des défectuosités établies par les services des automobiles et les chiffres de la statistique des accidents le démontrent. D'après les données policières, bien moins de 1 % des accidents est imputable principalement à des défauts du véhicule. La prolongation du délai fixé pour le premier contrôle subséquent déchargera les détenteurs de véhicules.
Le contrôle périodique obligatoire sera supprimé pour les remorques de transport légères, dont le poids total n'excède pas 750 kg. Pour les remorques moyennement lourdes (poids total supérieur à 750 kg, mais pas à 3,5 t), le troisième intervalle entre les contrôles et les suivants seront écourtés d'une année.
Il incombe aux cantons de prendre les mesures nécessaires au respect des intervalles prescrits, par exemple de fournir les capacités nécessaires ou de mandater des organismes de contrôle privés. Afin de leur laisser suffisamment de temps à cette fin, les modifications prévues entreront en vigueur le 1er février 2017.
Le Conseil fédéral a également repris les nouvelles exigences techniques de l'UE relatives au bruit des motocycles. A partir de 2017, il sera donc possible d'interdire l'immatriculation de motocycles équipés de systèmes servant uniquement à augmenter le niveau sonore (problématique des clapets d'échappement).
Enfin, une autre nouveauté sera introduite le 1er avril 2015 déjà, dans le domaine de l'octroi des plaques de contrôles pour vendeurs d'automobiles : la quantité de voitures automobiles légères vendues deviendra un critère déterminant pour le nombre de plaques professionnelles accordé par entreprise. Les concessionnaires automobiles pourront donc eux aussi acquérir plusieurs plaques professionnelles et faire essayer des véhicules à divers acheteurs potentiels en même temps.
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Documents
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (PDF, 250 kB)
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