Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07099.jsonl.gz/391

La caisse maladie doit-elle offrir des primes réduites pour les enfants ?
L'assurance de base doit proposer des primes plus basses pour les enfants et les jeunes adultes, tandis que l'assurance complémentaire peut fixer librement ses primes.
Dans l'assurance de base, la caisse maladie est légalement tenue de proposer aux enfants et aux jeunes adultes des primes plus basses que celles des autres assurés. La prime pour les enfants doit être inférieure à celle des jeunes adultes. Dans les assurances complémentaires, les caisses maladie sont en revanche libres de fixer leurs primes.
Les primes d'assurance maladie augmentent avec l'âge
La caisse maladie fixe les primes pour ses assurés. En principe, la caisse maladie prélève les mêmes primes auprès de ses assurés. Elle ne doit ou ne peut accorder des rabais sur les primes que si ceux-ci sont prévus par la loi (cf. aussi : « La caisse maladie accorde-t-elle un rabais de prime si je fais du sport ? ») Pour les enfants et les jeunes adultes, la caisse maladie doit proposer des primes plus basses. L'échelonnement suivant est prévu : pour les enfants jusqu'à 19 ans, la prime doit être plus basse que pour les jeunes adultes à partir de 19 ans et pour les jeunes adultes jusqu'à 25 ans, elle doit être plus basse que pour les autres adultes. Certaines caisses maladie proposent des rabais familiaux supplémentaires à partir du deuxième ou du troisième enfant.
La caisse maladie doit proposer une prime sans franchise pour les enfants
Dans l'assurance de base, la caisse maladie doit permettre d'assurer un enfant sans franchise. Est considéré comme enfant toute personne âgée de moins de 19 ans. Elle ne peut donc pas prescrire qu'un enfant assuré ou ses parents doivent prendre en charge eux-mêmes chaque année une certaine partie des frais de maladie. La caisse maladie peut toutefois proposer un tel modèle en complément. Les franchises à option sont définies dans l'ordonnance et doivent s'élever à 100, 200, 300, 400, 500 ou 600 CHF.
Enfin, la caisse maladie facture également une quote-part pour les enfants : elle prend certes en charge les frais justifiés, mais en déduit 10 % à la charge de la personne assurée. Pour les enfants, le montant maximal est de 350 francs, à partir duquel la caisse maladie doit prendre en charge 100 % des frais médicaux justifiés.
L'assurance complémentaire peut fixer librement ses primes
Pour les assurances complémentaires, la caisse maladie est liée par la loi sur le contrat d'assurance (LCA). La LCA ne prescrit pas à la caisse maladie comment elle doit fixer les primes de son assurance complémentaire. Elle peut donc accorder des rabais de primes pour les enfants, mais ce n'est pas une obligation. Elle peut également faire dépendre l'octroi d'un éventuel rabais familial du fait que les enfants soient ou non assurés chez elle au titre de l'assurance de base.
Mis à jour le 25 janvier 2024