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Troisième débat
Le président. Mesdames et Messieurs, ainsi qu'il a été décidé avec les chefs de groupe, puisque l'urgence sur les projets de lois sur la laïcité a été acceptée, nous allons commencer par ce projet de loi dont l'urgence a aussi été acceptée. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Vous vous rappelez que les deux premiers débats ont déjà eu lieu puis que nous avons dû nous interrompre: le contrat de prestations a été modifié par des amendements, il fallait donc en établir un nouveau. Je vous demande à présent de vous prononcer sur l'ensemble du projet de loi 11995.
Mise aux voix, la loi 11995 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).