Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65330

<h2>SubmittedText<h2><text><p>1. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec la définition du principe de la collégialité donnée ci-après ?</p><p>2. Est-il aussi d'avis que le principe de la collégialité a été passablement mis à mal ces derniers temps et qu'il a même été rompu à plusieurs reprises ?</p><p>3. Quelles sont, selon lui, les causes de cette évolution ?</p><p>4. Compte-t-il prendre des mesures, si nécessaire au plan institutionnel, pour que le principe de la collégialité soit à nouveau respecté ?</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>1. Le Conseil fédéral est d'accord avec la définition du principe de collégialité qui est donnée par l'interpellant. Celle-ci se base sur l'article 177 Cst et sur les articles 12 et suivants de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. D'après ces dispositions, les membres du Conseil fédéral n'ont pas seulement des droits égaux, mais aussi des devoirs égaux. En revanche, la précision du professeur Eichenberger citée par l'interpellant, qui précise que la collégialité tend à l'unanimité et à l'harmonie lui semble aller trop loin. En effet, si le collège doit apparaître homogène vis-à-vis de l'extérieur, il est essentiel que la discussion au sein du collège puisse exprimer l'ensemble des opinions des membres du conseil, dans toute leur diversité et, le cas échéant, dans toute l'étendue de leur portée conflictuelle. Cela étant, une fois la décision prise, la collégialité impose que l'ensemble des membres du collège assume pleinement la décision.</p><p>2. La collégialité est un mécanisme de prise de décision et une forme d'organisation du gouvernement dont le principe est certes fixé dans la constitution, mais dont l'application dépend des membres qui composent le Conseil fédéral. Elle requiert un équilibre délicat qui doit être trouvé en permanence.</p><p>3. Si l'équilibre requis par la collégialité est parfois difficile à trouver, cela peut être attribué à plusieurs facteurs, notamment à une certaine polarisation du débat politique pratiquée par l'ensemble des acteurs politiques dont les médias se font l'écho.</p><p>4. Le principe de la collégialité suppose l'engagement personnel de chacun des membres du Conseil. Le Conseil a discuté en son sein à plusieurs reprises du contenu qu'il donnait à la collégialité. Au-delà de ces discussions qu'il continuera à avoir sur ce thème, il n'a pas l'intention de prendre d'autres mesures.</p></text>