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Foire aux questions
Comment la section paiement de la QR-facture peut-elle être utilisée?
Les prescriptions de présentation suivantes se réfèrent à la partie paiement de la QR-facture avec un récépissé, qui peut être utilisée des manières suivantes:
- en tant qu'élément de la facture sur papier
- en tant qu'eBill, si eBill est utilisé comme «procédure alternative»
- en tant qu'annexe sur papier à la facture
La QR-facture peut également être créée sous forme de fichier PDF. Les QR-factures (ou sections de paiement séparées avec récépissé) au format PDF ne conviennent que pour les paiements en e-/m-banking, mais pas pour le trafic des paiements sur papier au guichet. Lors de l'impression de fichiers PDF, il faut s'assurer que les spécifications de format susmentionnées sont respectées (impression au format d'origine).
La QR-facture dispose-t-elle d’un modèle pour les mesures et la présentation?
Le montant et l’adresse du débiteur doivent-ils être imprimés?
Y a-t-il une possibilité comme aujourd’hui d’utiliser des informations supplémentaires, par exemple un motif de paiement?
Des suppléments manuscrits peuvent-ils être apposés dans la QR-facture après son impression?
Le nom, l’adresse du débiteur ainsi que le montant peuvent être ajoutés ultérieurement à la main. Aucun autre ajout manuscrit n’est possible.
Peut-on commander des QR-factures préimprimées auprès des banques, y compris PostFinance?
Des QR-factures préimprimées avec ou sans référence peuvent être commandées en fonction de l’offre de l’établissement financier.
Existe-t-il une obligation de contrôle et de réception de la QR-facture par un établissement financier?
Il n'existe pas d'obligation pour l'émetteur de factures. La QR-facture n'est testée que si l'établissement financier le désire ou le prescrit explicitement.
Les outils suivants sont à la disposition des fournisseurs de logiciels et des émetteurs de factures à des fins d'autosurveillance:
Un Swiss QR Code mal imprimé peut occasionner des perturbations dans le traitement. De telles sections paiement lacunaires doivent être rejetées.
Veuillez contacter votre banque si vous avez besoin d'aide à cet égard. SIX n'offre aucun contrôle de qualité.
Pourquoi les dimensions de la section paiement de la QR-facture diffèrent-elles légèrement des masses des bulletins de versement actuels?
Les dimensions de la section paiement correspondent au format DIN A6 (148*105 mm – largeur*hauteur). Il en résulte les cotes de 62*105 mm (largeur*hauteur) pour le récépissé. Elles sont documentées dans les Implementation Guidelines, respectivement dans le Style Guide.
Comme la longueur en pouces est utilisée pour les bulletins de versement actuels, les dimensions en question s’en écartent légèrement. C’est ainsi que le bulletin de versement proprement dit mesure environ 150*106 mm (largeur*hauteur), et le récépissé 60*106 mm (largeur*hauteur).
Avec le passage du format en pouces au format DIN courant aux niveaux national et international, aucun problème ne se présente dans le traitement papier des sections paiement. Des tests l’ont démontré, par exemple lors de la numérisation par les banques et au guichet postal.
Pendant la phase parallèle où la QR-facture et le bulletin de versement actuel sont en circulation, un seul format peut être utilisé pour les deux (bulletin de versement et QR-facture / format en pouces et en DIN A6). Une fois la phase parallèle terminée, seul le format DIN A6 peut être utilisé. La phase parallèle se termine le 30 septembre 2022.