Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06933.jsonl.gz/1131

Débat
Le président. Nous arrivons à la M 2379-A et je passe la parole à M. Pascal Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous avons reçu à la commission des pétitions la P 2017 qui concerne exactement la même problématique, je propose donc de renvoyer la M 2379-A à cette même commission, afin qu'on puisse se baser là-dessus pour étudier la pétition avec tous les éléments pertinents, puisque des travaux ont déjà été effectués à ce sujet.
Une voix. On peut pas !
M. Pascal Spuhler. Mais bien sûr qu'on peut ! (Commentaires.)
M. Stéphane Florey (UDC). J'entends bien la demande de M. Spuhler. Effectivement, ça aurait été logique, mais la commission des pétitions n'a pas la compétence de traiter autre chose que des pétitions, nous ne pouvons donc pas lui renvoyer la M 2379-A.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons maintenant nous prononcer sur cette demande de renvoi à la commission des pétitions.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2379 à la commission des pétitions est rejeté par 43 non contre 14 oui et 2 abstentions.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2379.