Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06871.jsonl.gz/654

En chemin
Vol à bas coût : dois-je payer un supplément si je ne fais pas le vol retour ?
Les compagnies aériennes exigent souvent des pénalités lorsqu'un passager réserve un vol aller et un vol retour, mais n'effectue qu'un aller simple. Alors que les tribunaux des pays voisins interdisent parfois cette pratique, il n'existe pas encore de jurisprudence du Tribunal fédéral à ce sujet en Suisse.
En règle générale, les compagnies aériennes stipulent dans leurs conditions générales (CG) que la passagère doit payer un supplément ultérieur sur le prix du billet si elle n'effectue pas le vol de retour réservé. Cette règle dite du « no-show » est peut-être abusive, mais il n'existe pas de jurisprudence du Tribunal fédéral à ce sujet.
Les compagnies aériennes inscrivent la règle du « no-show » dans leurs conditions générales de vente
Il est souvent plus avantageux financièrement de réserver un vol aller-retour plutôt qu'un simple aller simple. En inscrivant dans leurs conditions générales de vente des règles de « no-show », les compagnies aériennes tentent d'empêcher les passagers de nuire à leur politique tarifaire en ne prenant pas le vol dans son intégralité ou dans l'ordre dans lequel il a été réservé. Si un passager ne participe pas au vol aller réservé, les compagnies aériennes laissent par exemple expirer le vol retour. En cas de non-présentation sur le vol de retour, les passagers risquent de devoir payer une pénalité.
Règle du « no-show » potentiellement abusive
Le passager qui reçoit une demande de remboursement « no-show » de la part de la compagnie aérienne peut argumenter que la clause correspondante dans les conditions générales est abusive, que le contrat est nul sur ce point et que la pénalité n'est donc pas due. Il n'est toutefois pas certain qu'un tribunal soutienne cette argumentation. Ceux qui estiment qu'il est trop risqué de ne pas payer la taxe peuvent déposer une réclamation auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
Mis à jour le 27 avril 2023