Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/74384

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon les médias, l'Italie va introduire une taxe sur les véhicules tout-terrains de luxe l'année prochaine. Dans sa réponse à ma motion 04.3459, "Endiguer l'essor des tout-terrains de loisirs", le Conseil fédéral a déclaré que la Suisse voulait prendre une part active, au niveau international, à l'élaboration de nouvelles normes de sécurité des véhicules.</p><p>- Quelles démarches ont été entreprises par la Suisse pour l'élaboration de nouvelles normes de sécurité des véhicules depuis la déclaration de décembre 2004 ?</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de la décision de l'Italie ? Pense-t-il que la Suisse devrait prendre des mesures similaires ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>