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Le gouvernement propose de rejeter l'initiative pour un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés OGM lors de la votation populaire du 27 novembre.
Il propose aussi d'accepter la modification de la loi sur le travail autorisant l'ouverture dominicale des magasins dans les gares et les aéroports.
Les deux objets soumis au peuple le 27 novembre offrent davantage de liberté aux citoyens-consommateurs et le ministre de l'Economie Joseph Deiss a rencontré la presse lundi pour donner connaissance de la position du gouvernement.
Une position qui peut se résumer à un «non» et un «oui». Non à l'initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» et oui à la modification de la loi sur le travail autorisant l'ouverture dominicale des magasins dans les gares et les aéroports.
«Non» à l'initiative sur les OGM
En mars 2003, les Chambres fédérales avaient fini par approuver la loi sur le génie génétique après un long et houleux débat, loi entrée en vigueur au 1er janvier 2004. Au cours des débats, le parlement avait renoncé au moratoire pour la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Une initiative populaire intitulée «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» exigeant ce moratoire a été déposée en septembre 2003 à la Chancellerie fédérale.
Elle demande que toute utilisation commerciale dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés soit abandonnée pendant cinq ans.
En exprimant la position du collège gouvernemental lundi à Berne, Joseph Deiss estime que l'interdiction des OGM dans l'agriculture priverait les paysans de leur liberté d'entreprendre et les consommateurs de leur libre choix.
La loi est suffisante
Selon le conseiller fédéral, la loi sur le génie génétique, entrée en vigueur l'an dernier, est suffisante. Elle protège complètement l'homme et l'environnement.
La loi actuelle mise sur une utilisation strictement contrôlée du génie génétique. Elle interdit la détention d'animaux génétiquement modifiés dans l'agriculture pour une durée illimitée et non pour cinq ans comme le prévoit l'initiative.
Elle fixe en outre une procédure très exigeante avant d'autoriser la mise en circulation d'une plante transgénique. Cette procédure durerait au moins cinq ans et serait donc aussi longue que le moratoire. De plus, aucune demande d'autorisation n'a été déposée à ce jour.
Joseph Deiss note encore que le moratoire donne un signal négatif aux milieux scientifiques et nuit par conséquent aux secteurs économiques liés à la recherche. Avec l'aspect fiscal, l'ouverture aux nouvelles technologies intéresse beaucoup les entreprises voulant s'installer en Suisse.
«Oui» aux magasins ouverts le dimanche
Pour ce qui est de la modification de la loi sur le travail dans l'industrie, les arts et métiers et le commerce (loi sur le travail) les citoyens sont appelés à se prononcer sur la question suivante: tous les commerces de vente pourront-ils encore à l'avenir faire travailler leur personnel le dimanche dans les grandes gares et les aéroports?
Avec la révision proposée par le Conseil fédéral et le Parlement, les réglementations telles qu'elles sont déjà appliquées aujourd'hui dans les grandes gares et les aéroports doivent être reprises dans la loi sur le travail. Réglementation issue d'un jugement du Tribunal fédéral qui a suscité la critique.
Aujourd'hui, l'ouverture dominicale concerne quelque 120 commerces dans 25 gares et une trentaine dans les aéroports. Etant donné que les surfaces disponibles sont très limitées dans ces périmètres, il ne faut pas s'attendre à de grands développements de magasins, a assuré M. Deiss.
Générer des emplois
En revanche une extension raisonnable du travail le dimanche générerait de nouveaux emplois et offrirait la possibilité de revenus, y compris dans le travail à temps partiel.
Le conseiller fédéral a rappelé que les mesures d'accompagnement protègent en outre les employés. Ceux-ci ne pourraient pas, comme le craignent els syndicats, être obligés de travailler le dimanche et devraient disposer de 12 dimanches de congé.
En cas de refus populaire, tous les commerces n'ayant pas trait aux besoins directs du voyageur devraient être fermés, a averti M. Deiss.
swissinfo et les agences
Faits
Le 27 novembre, le peuple suisse doit se prononcer sur:
l'Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»,
la modification du 8 octobre 2004 de la loi sur le travail (Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics)
En bref
- En 2003, les Chambres fédérales ont voté la loi sur le génie génétique, renonçant à un moratoire pour la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
- L'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» exigeant ce moratoire a été déposée. Elle demande que toute utilisation commerciale dans l'environnement d'OGM soit abandonnée pendant cinq ans.
- L'initiative parlementaire Hegetschweiler demande que les commerces des centres de transports publics soient autorisés à ouvrir le dimanche. Les syndicats ont lancé le référendum contre la modification de la loi sur le travail.