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Dans les olbigations légales imposées à l'employeur pour préserver la santé (sous-entendu l'intégrité de l'employé) au sein de l'employé, nous pourrions citer :
Art. 328 - code des obligtatoins
L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à ce qu'aucunes atteintes soit portées à l'intégrité du collaborateur.
Art. 8 - Loi sur le travail
Pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité personnelle des travailleurs.
Le jugement rendu par le Tribunal Fédéral en date du 9 mai 2012
Jugement dans lequel le Tribunal Fédéral se référait au commentaire du SECO et sur l'obligation de l'employeur d'établir un système de prévention en ayant pour but d'avoir une personne de cofiance externe à l'entreprise.