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Préavis 2003/11 - Fondation de l'Hermitage: octroi d'un droit distinct et permanent de superficie
Par le présent préavis, la Municipalité vous propose d'octroyer un droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle no 2582, grevant deux surfaces de 185 m2 environ et de 1'515 m2 environ, à la Fondation de l'Hermitage, incluant un pavillon d'accueil et une galerie souterraine construits par la Fondation, ainsi que la ferme et son annexe qui seront cédées gratuitement par la Commune; en revanche, la maison de maître restera propriété de cette dernière. En outre, la Municipalité propose de verser à la Fondation un montant de Fr. 500'000.- à titre de participation aux investissements consentis par ladite Fondation.