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TRIBUNAL CANTONAL 02/10

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TRIBUNAL CANTONAL 02/10 02/10

02/10 LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL CANTONAL ________________________________ Arrêt sur dépens du 11 janvier 2010 __________________________________ Dans la cause divisant D.________ d'avec P.________ S.________ ***** Art. 94 et 411 ss CPC Vu la procédure de bornage divisant A.V.________ et B.V.________ d'avec D.________, tous à Sainte-Croix, devant la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, vu la séance du 29 avril 2009, à l'issue de laquelle la Commission de bornage - composée de la juge de paix et des ingénieurs géomètres P.________ et S.________ - a informé les parties qu'un bornage matériel n'était pas nécessaire à l'endroit en cause, la situation correspondant parfaitement au plan du registre foncier, vu le rapport rédigé par les deux géomètres, vu la note d'honoraires établie le 30 juin 2009 par S.________, faisant état d'un montant, TVA incluse, de 1'801 fr. 10 correspondant à 9 heures de travail à 180 fr. l'heure ainsi qu'à 53 fr. 90 de fournitures et débours, vu la note d'honoraires produite le 3 juillet 2009 par P.________, qui s'élève au total à 1'614 fr. 25, TVA comprise, soit 4 heures au tarif horaire de 145 fr., 7,5 heures à 100 fr., 1,25 heures à 125 fr. et des débours par 14 fr., vu le courrier de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois du 8 juillet 2009, par lequel elle a notifié aux parties le procès-verbal de la Commission de bornage, arrêté les frais de justice des requérants à 3'865 fr. 40 - soit 3'415 fr. 40 pour les honoraires des ingénieurs géomètres et 450 fr. à titre d'émolument de bornage - et dit que l'intimée remboursera aux requérants la moitié de leurs frais de justice à titre de dépens, soit 1'932 fr. 70, vu la lettre de D.________ du 10 juillet 2009 demandant à la juge de paix de lui transmettre un décompte détaillé des notes d'honoraires des ingénieurs géomètres, vu le courrier de la juge de paix du 12 août 2009 adressant à D.________ une copie des notes d'honoraires des 30 juin et 3 juillet 2009, vu le recours interjeté le 18 août 2009 par D.________, dans lequel elle indique qu'elle «n'accepte en aucun cas ces factures qui ne correspondent en rien avec le travail fourni», vu le courrier du greffe de la Chambre des recours du 17 septembre 2009 impartissant à la recourante, en application de l'art. 17 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11), un délai de cinq jours dès réception pour refaire son acte, celui-ci ne contenant pas de conclusions et n'indiquant pas si le recours tend à la nullité ou à la réforme, vu le nouvel acte déposé le 22 septembre 2009, dans lequel la recourante conteste le montant des honoraires demandés par les géomètres - qu'elle estime excessif au regard des travaux vraiment effectués - et reconnaît devoir à ce titre le montant de 1'215 fr. 65, vu les pièces produites à l'appui de dit recours, vu la lettre de A.V.________ du 26 novembre 2009, dans laquelle elle indique ne pas se sentir directement concernée par le recours portant uniquement sur le montant des honoraires des géomètres et s'en remet à justice, vu les déterminations de S.________ du même jour donnant quelques indications sur le déroulement de la procédure de bornage, vu le courrier de P.________ du 27 novembre 2009, dans lequel il fournit divers renseignements sur la procédure et précise que ses honoraires se basent sur le tarif KBOB [réd. Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics] admis par l'Etat de Vaud, vu les déterminations spontanées de la recourante et de son époux déposées le 4 décembre 2009, vu les autres pièces du dossier; attendu que la décision de la commission de bornage sur les frais peut faire l'objet du recours de l'art. 94 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, note ad art. 417 CPC, p. 630), que l'art. 94 CPC distingue le recours concernant l'allocation des dépens de celui portant sur leur quotité (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186), qu'il y a recours au Président du Tribunal cantonal contre la décision de toute juridiction autre que la Cour civile arrêtant le montant des dépens (art. 94 al. 2 CPC; art. 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]), que le présent recours, qui porte sur la quotité des dépens et non sur le principe de leur adjudication, ressortit donc au Président du Tribunal cantonal, que le délai de recours est de dix jours dès la notification du jugement (art. 458 al. 2 CPC), que, déposé en temps utile compte tenu des féries (cf. art. 39 al. 1 let. b CPC), le recours est recevable en la forme, qu'il est exclusivement en réforme, la recourante concluant implicitement à ce que le montant dû à titre de dépens soit arrêté à 1'215 fr. 65, que la juridiction de recours revoit la question en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC), qu'elle s'impose cependant une certaine retenue dans l'examen de la quotité des dépens, puisqu'il s'agit d'une question d'appréciation relative à une instruction dont elle n'est pas maître (Pdt TC, 8 octobre 2002, n° 57); attendu que c'est avec raison que la recourante ne remet pas en cause la répartition des frais de bornage entre les parties, dite répartition étant conforme à l'art. 416 CPC, qui prévoit qu'en règle générale les frais du bornage sont supportés par les parties à parts égales, que la recourante ne critique pas non plus les tarifs horaires appliqués par les géomètres, qui sont d'ailleurs conformes aux tarifs usuels et peuvent être confirmés, que la recourante conteste la quotité des heures facturées par les géomètres, considérant que celle-ci n'est pas en rapport avec les travaux réellement effectués en l'espèce, qu'il est certes exact que la Commission de bornage a estimé qu'un bornage matériel n'était pas nécessaire en l'espèce, que, toutefois, pour arriver à cette conclusion, les géomètres ont notamment dû étudier le dossier, rechercher et analyser les documents cadastraux en vigueur et ceux archivés, participer à la séance du 29 avril 2009 à Sainte-Croix et rédiger un bref rapport, qu'il est en outre relevé que l'art. 412 al. 1 CPC impose que la commission de bornage soit composée de deux ingénieurs géomètres brevetés, ce qui implique une certaine coordination entre ceux-ci et a pour conséquence que le nombre d'heures consacrées au dossier est doublé, qu'ainsi, force est d'admettre qu'aucun élément ne permet de mettre en doute la quotité des heures facturées par S.________ et P.________, que le recours doit dès lors être rejeté et la décision confirmée; attendu que les frais de deuxième instance de la recourante peuvent être arrêtés à 100 fr. (art. 251 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), que A.V.________ s'en étant remise à justice et S.________ et P.________ ayant agi sans l'aide d'un mandataire professionnel, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, la Présidente du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision est confirmée. III. Les frais de deuxième instance de la recourante D.________ sont arrêtés à 100 fr. (cent francs). IV. L'arrêt est exécutoire. La présidente : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme D.________, - M. S.________, ‑ M. P.________, - Me Yves Nicole (pour A.V.________ et B.V.________). La Présidente du Tribunal cantonal considère que la valeur litigieuse est de 717 fr. 05. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois. Il prend date de ce jour. L a greffi ère :

LA PRESIDENTE

LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL CANTONAL

DU TRIBUNAL CANTONAL ________________________________

________________________________ Arrêt sur dépens du 11 janvier 2010

Arrêt sur dépens du 11 janvier 2010 __________________________________

__________________________________ Dans la cause divisant

Dans la cause divisant D.________

D.________ d'avec

d'avec P.________

P.________ S.________

S.________ *****

***** Art. 94 et 411 ss CPC

Art. 94 et 411 ss CPC Vu la procédure de bornage divisant A.V.________ et B.V.________ d'avec D.________, tous à Sainte-Croix, devant la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,

Vu la procédure de bornage divisant A.V.________ et B.V.________ d'avec D.________, tous à Sainte-Croix, devant la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, vu la séance du 29 avril 2009, à l'issue de laquelle la Commission de bornage - composée de la juge de paix et des ingénieurs géomètres P.________ et S.________ - a informé les parties qu'un bornage matériel n'était pas nécessaire à l'endroit en cause, la situation correspondant parfaitement au plan du registre foncier,

vu la séance du 29 avril 2009, à l'issue de laquelle la Commission de bornage - composée de la juge de paix et des ingénieurs géomètres P.________ et S.________ - a informé les parties qu'un bornage matériel n'était pas nécessaire à l'endroit en cause, la situation correspondant parfaitement au plan du registre foncier, vu le rapport rédigé par les deux géomètres,

vu le rapport rédigé par les deux géomètres, vu la note d'honoraires établie le 30 juin 2009 par S.________, faisant état d'un montant, TVA incluse, de 1'801 fr. 10 correspondant à 9 heures de travail à 180 fr. l'heure ainsi qu'à 53 fr. 90 de fournitures et débours,

vu la note d'honoraires établie le 30 juin 2009 par S.________, faisant état d'un montant, TVA incluse, de 1'801 fr. 10 correspondant à 9 heures de travail à 180 fr. l'heure ainsi qu'à 53 fr. 90 de fournitures et débours, vu la note d'honoraires produite le 3 juillet 2009 par P.________, qui s'élève au total à 1'614 fr. 25, TVA comprise, soit 4 heures au tarif horaire de 145 fr., 7,5 heures à 100 fr., 1,25 heures à 125 fr. et des débours par 14 fr.,

vu la note d'honoraires produite le 3 juillet 2009 par P.________, qui s'élève au total à 1'614 fr. 25, TVA comprise, soit 4 heures au tarif horaire de 145 fr., 7,5 heures à 100 fr., 1,25 heures à 125 fr. et des débours par 14 fr., vu le courrier de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois du 8 juillet 2009, par lequel elle a notifié aux parties le procès-verbal de la Commission de bornage, arrêté les frais de justice des requérants à 3'865 fr. 40 - soit 3'415 fr. 40 pour les honoraires des ingénieurs géomètres et 450 fr. à titre d'émolument de bornage - et dit que l'intimée remboursera aux requérants la moitié de leurs frais de justice à titre de dépens, soit 1'932 fr. 70,

vu le courrier de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois du 8 juillet 2009, par lequel elle a notifié aux parties le procès-verbal de la Commission de bornage, arrêté les frais de justice des requérants à 3'865 fr. 40 - soit 3'415 fr. 40 pour les honoraires des ingénieurs géomètres et 450 fr. à titre d'émolument de bornage - et dit que l'intimée remboursera aux requérants la moitié de leurs frais de justice à titre de dépens, soit 1'932 fr. 70, vu la lettre de D.________ du 10 juillet 2009 demandant à la juge de paix de lui transmettre un décompte détaillé des notes d'honoraires des ingénieurs géomètres,

vu la lettre de D.________ du 10 juillet 2009 demandant à la juge de paix de lui transmettre un décompte détaillé des notes d'honoraires des ingénieurs géomètres, vu le courrier de la juge de paix du 12 août 2009 adressant à D.________ une copie des notes d'honoraires des 30 juin et 3 juillet 2009,

vu le courrier de la juge de paix du 12 août 2009 adressant à D.________ une copie des notes d'honoraires des 30 juin et 3 juillet 2009, vu le recours interjeté le 18 août 2009 par D.________, dans lequel elle indique qu'elle «n'accepte en aucun cas ces factures qui ne correspondent en rien avec le travail fourni»,

vu le recours interjeté le 18 août 2009 par D.________, dans lequel elle indique qu'elle «n'accepte en aucun cas ces factures qui ne correspondent en rien avec le travail fourni», vu le courrier du greffe de la Chambre des recours du 17 septembre 2009 impartissant à la recourante, en application de l'art. 17 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11), un délai de cinq jours dès réception pour refaire son acte, celui-ci ne contenant pas de conclusions et n'indiquant pas si le recours tend à la nullité ou à la réforme,

vu le courrier du greffe de la Chambre des recours du 17 septembre 2009 impartissant à la recourante, en application de l'art. 17 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11), un délai de cinq jours dès réception pour refaire son acte, celui-ci ne contenant pas de conclusions et n'indiquant pas si le recours tend à la nullité ou à la réforme, vu le nouvel acte déposé le 22 septembre 2009, dans lequel la recourante conteste le montant des honoraires demandés par les géomètres - qu'elle estime excessif au regard des travaux vraiment effectués - et reconnaît devoir à ce titre le montant de 1'215 fr. 65,

vu le nouvel acte déposé le 22 septembre 2009, dans lequel la recourante conteste le montant des honoraires demandés par les géomètres - qu'elle estime excessif au regard des travaux vraiment effectués - et reconnaît devoir à ce titre le montant de 1'215 fr. 65, vu les pièces produites à l'appui de dit recours,

vu les pièces produites à l'appui de dit recours, vu la lettre de A.V.________ du 26 novembre 2009, dans laquelle elle indique ne pas se sentir directement concernée par le recours portant uniquement sur le montant des honoraires des géomètres et s'en remet à justice,

vu la lettre de A.V.________ du 26 novembre 2009, dans laquelle elle indique ne pas se sentir directement concernée par le recours portant uniquement sur le montant des honoraires des géomètres et s'en remet à justice, vu les déterminations de S.________ du même jour donnant quelques indications sur le déroulement de la procédure de bornage,

vu les déterminations de S.________ du même jour donnant quelques indications sur le déroulement de la procédure de bornage, vu le courrier de P.________ du 27 novembre 2009, dans lequel il fournit divers renseignements sur la procédure et précise que ses honoraires se basent sur le tarif KBOB [réd. Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics] admis par l'Etat de Vaud,

vu le courrier de P.________ du 27 novembre 2009, dans lequel il fournit divers renseignements sur la procédure et précise que ses honoraires se basent sur le tarif KBOB [réd. Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics] admis par l'Etat de Vaud, vu les déterminations spontanées de la recourante et de son époux déposées le 4 décembre 2009,

vu les déterminations spontanées de la recourante et de son époux déposées le 4 décembre 2009, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que la décision de la commission de bornage sur les frais peut faire l'objet du recours de l'art. 94 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, note ad art. 417 CPC, p. 630),

attendu que la décision de la commission de bornage sur les frais peut faire l'objet du recours de l'art. 94 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, note ad art. 417 CPC, p. 630), que l'art. 94 CPC distingue le recours concernant l'allocation des dépens de celui portant sur leur quotité (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186),

que l'art. 94 CPC distingue le recours concernant l'allocation des dépens de celui portant sur leur quotité (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186), qu'il y a recours au Président du Tribunal cantonal contre la décision de toute juridiction autre que la Cour civile arrêtant le montant des dépens (art. 94 al. 2 CPC; art. 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]),

qu'il y a recours au Président du Tribunal cantonal contre la décision de toute juridiction autre que la Cour civile arrêtant le montant des dépens (art. 94 al. 2 CPC; art. 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]),. 2 CPC; art. 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]), que le présent recours, qui porte sur la quotité des dépens et non sur le principe de leur adjudication, ressortit donc au Président du Tribunal cantonal,

que le présent recours, qui porte sur la quotité des dépens et non sur le principe de leur adjudication, ressortit donc au Président du Tribunal cantonal, que le délai de recours est de dix jours dès la notification du jugement (art. 458 al. 2 CPC),

que le délai de recours est de dix jours dès la notification du jugement (art. 458 al. 2 CPC), que, déposé en temps utile compte tenu des féries (cf. art. 39 al. 1 let. b CPC), le recours est recevable en la forme,

que, déposé en temps utile compte tenu des féries (cf. art. 39 al. 1 let. b CPC), le recours est recevable en la forme, qu'il est exclusivement en réforme, la recourante concluant implicitement à ce que le montant dû à titre de dépens soit arrêté à 1'215 fr. 65,

qu'il est exclusivement en réforme, la recourante concluant implicitement à ce que le montant dû à titre de dépens soit arrêté à 1'215 fr. 65, que la juridiction de recours revoit la question en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC),

que la juridiction de recours revoit la question en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC), qu'elle s'impose cependant une certaine retenue dans l'examen de la quotité des dépens, puisqu'il s'agit d'une question d'appréciation relative à une instruction dont elle n'est pas maître (Pdt TC, 8 octobre 2002, n° 57);

qu'elle s'impose cependant une certaine retenue dans l'examen de la quotité des dépens, puisqu'il s'agit d'une question d'appréciation relative à une instruction dont elle n'est pas maître (Pdt TC, 8 octobre 2002, n° 57); attendu que c'est avec raison que la recourante ne remet pas en cause la répartition des frais de bornage entre les parties, dite répartition étant conforme à l'art. 416 CPC, qui prévoit qu'en règle générale les frais du bornage sont supportés par les parties à parts égales,

attendu que c'est avec raison que la recourante ne remet pas en cause la répartition des frais de bornage entre les parties, dite répartition étant conforme à l'art. 416 CPC, qui prévoit qu'en règle générale les frais du bornage sont supportés par les parties à parts égales, que la recourante ne critique pas non plus les tarifs horaires appliqués par les géomètres, qui sont d'ailleurs conformes aux tarifs usuels et peuvent être confirmés,

que la recourante ne critique pas non plus les tarifs horaires appliqués par les géomètres, qui sont d'ailleurs conformes aux tarifs usuels et peuvent être confirmés, que la recourante conteste la quotité des heures facturées par les géomètres, considérant que celle-ci n'est pas en rapport avec les travaux réellement effectués en l'espèce,

que la recourante conteste la quotité des heures facturées par les géomètres, considérant que celle-ci n'est pas en rapport avec les travaux réellement effectués en l'espèce, qu'il est certes exact que la Commission de bornage a estimé qu'un bornage matériel n'était pas nécessaire en l'espèce,

qu'il est certes exact que la Commission de bornage a estimé qu'un bornage matériel n'était pas nécessaire en l'espèce, que, toutefois, pour arriver à cette conclusion, les géomètres ont notamment dû étudier le dossier, rechercher et analyser les documents cadastraux en vigueur et ceux archivés, participer à la séance du 29 avril 2009 à Sainte-Croix et rédiger un bref rapport,

que, toutefois, pour arriver à cette conclusion, les géomètres ont notamment dû étudier le dossier, rechercher et analyser les documents cadastraux en vigueur et ceux archivés, participer à la séance du 29 avril 2009 à Sainte-Croix et rédiger un bref rapport, qu'il est en outre relevé que l'art. 412 al. 1 CPC impose que la commission de bornage soit composée de deux ingénieurs géomètres brevetés, ce qui implique une certaine coordination entre ceux-ci et a pour conséquence que le nombre d'heures consacrées au dossier est doublé,

qu'il est en outre relevé que l'art. 412 al. 1 CPC impose que la commission de bornage soit composée de deux ingénieurs géomètres brevetés, ce qui implique une certaine coordination entre ceux-ci et a pour conséquence que le nombre d'heures consacrées au dossier est doublé, qu'ainsi, force est d'admettre qu'aucun élément ne permet de mettre en doute la quotité des heures facturées par S.________ et P.________,

qu'ainsi, force est d'admettre qu'aucun élément ne permet de mettre en doute la quotité des heures facturées par S.________ et P.________, que le recours doit dès lors être rejeté et la décision confirmée;

que le recours doit dès lors être rejeté et la décision confirmée; attendu que les frais de deuxième instance de la recourante peuvent être arrêtés à 100 fr. (art. 251 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]),

attendu que les frais de deuxième instance de la recourante peuvent être arrêtés à 100 fr. (art. 251 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), que A.V.________ s'en étant remise à justice et S.________ et P.________ ayant agi sans l'aide d'un mandataire professionnel, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance. que A.V.________ s'en étant remise à justice et S.________ et P.________ ayant agi sans l'aide d'un mandataire professionnel, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Présidente du Tribunal cantonal,

la Présidente du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. La décision est confirmée.

II. La décision est confirmée. III. Les frais de deuxième instance de la recourante D.________ sont arrêtés à 100 fr. (cent francs).

III. Les frais de deuxième instance de la recourante D.________ sont arrêtés à 100 fr. (cent francs). IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. La présidente :

La présidente : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme D.________,

‑ Mme D.________, - M. S.________,

- M. S.________, ‑ M. P.________,

‑ M. P.________, - Me Yves Nicole (pour A.V.________ et B.V.________).

- Me Yves Nicole (pour A.V.________ et B.V.________). La Présidente du Tribunal cantonal considère que la valeur litigieuse est de 717 fr. 05.

La Présidente du Tribunal cantonal considère que la valeur litigieuse est de 717 fr. 05. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.

- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois. Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :