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Changements occasionnés à la suite de la réduction des droits de douane sur les matières textiles
À partir du 1er juillet 2019, l'industrie suisse du textile et de l'habillement pourra importer en Suisse en franchise de droits de douane des matières telles que les fils, les fils retors, les tissus et les tricots ainsi que certains produits spéciaux. Forum D. expose les tenants et les aboutissants de la situation et met en évidence qui tirera profit de ce changement et qui seront les perdants.
28.06.2019, Ramona Schafer
L'industrie manufacturière suisse du textile et de l'habillement fait face à un dilemme. Pour la production de ses marchandises, elle est tributaire de l'importation de l'étranger de matières et de matières intermédiaires telles que les fils, les tissus et les tricots, car ces dernières ne sont généralement pas disponibles en Suisse. Cependant, l'importation de ces matières est onéreuse, car elle entraîne des droits de douane élevés, contrairement à l'importation de nombreux autres produits industriels, pour lesquels seuls de faibles droits de douane sont dus. Elle augmente le coût de la production et des étapes de transformation nécessaires, ce qui se traduit par des prix élevés pour les produits finis et réduit la compétitivité.
Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil fédéral a décidé d'apporter certaines modifications dans ce domaine. À l'avenir, des matières telles que les fils, les fils retors, les tissus et les tricots seront importées en Suisse en franchise de droits de douane. Au total, 522 numéros du tarif des douanes sont concernés.
Les gagnants et les perdants
L'industrie du textile et de l'habillement estime que la suppression des droits de douane applicables aux matières susmentionnées lui permettra de réaliser des économies annuelles de près de 3 millions de francs. Si l'on tient compte des suspensions antérieures de droits de douane, cette somme devrait même atteindre 6 millions de francs. L'industrie du textile et de l'habillement entend gagner en compétitivité en se procurant les matières dont elle a besoin en franchise de droits de douane. En outre, certains régimes douaniers (trafic de perfectionnement actif ou passif ou allégements douaniers octroyés selon l'emploi des marchandises) qui compliquent actuellement l'importation de ces matières ne seront plus applicables, ce qui réduira la charge administrative. Les importateurs et les producteurs des textiles concernés comptent parmi les gagnants. Ils espèrent que des conditions de concurrence comparables à celles dont bénéficient leurs principaux concurrents européens seront mises en place.
La suspension des droits de douane n'est cependant pas synonyme d'accroissement de la compétitivité pour tous les acteurs concernés. Les fournisseurs étrangers qui livrent des marchandises assorties d'une preuve d'origine dans le cadre d'accords de libre-échange ou du système généralisé de préférences pour les pays en développement (SGP) bénéficient par exemple aujourd'hui déjà de réductions tarifaires. Ils disposent ainsi d'un avantage par rapport aux fournisseurs sis dans des États tiers et aux partenaires n'ayant pas conclu d'accords de libre-échange, qui doivent pour leur part payer l'intégralité des droits de douane. Cet avantage disparaîtra à l'avenir.
Dans l'ensemble, la suppression des droits de douane sur les matières employées par l'industrie du textile et de l'habillement constitue un pas en direction de l'abolition, préconisée par le Conseil fédéral, de tous les droits de douane applicables aux produits industriels.
Le développement de l'industrie suisse du textile
Alors que les droits de douane renchérissent actuellement la production et les prix, ils avaient autrefois pour but de protéger l'industrie suisse du textile et de l'habillement. Les droits de douane élevés datent des années 40, époque à laquelle l'industrie du textile était encore répandue en Suisse et y fabriquait ses produits. Ils étaient alors destinés à inciter les producteurs et les consommateurs à acheter des matières et des produits finis en Suisse au lieu de les importer de l'étranger.
Au cours du 20e siècle, l'industrie suisse du textile et de l'habillement a progressivement décliné. La production de masse a été délocalisée dans un premier temps vers l'Europe, puis vers l'Asie.
À l'heure actuelle, les entreprises suisses de textile et d'habillement se focalisent sur des marchés de niche et exportent une grande partie de leurs marchandises. Elles fabriquent des produits spéciaux relevant tant du domaine des technologies de pointe que de celui de la haute couture. Ainsi, elles produisent notamment des tresses qui sont utilisées comme implants, des tissus de précision pour revêtements de façades, des cordes d'hélicoptère, mais aussi des créations textiles pour des maisons de couture célèbres telles que Dior, Chanel, etc. Une entreprise type de l'industrie suisse du textile et de l'habillement importe par exemple un tissu afin de l'enduire, puis réexporte le produit obtenu à l'étranger