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TRIBUNAL CANTONAL PC 16/12 - 3/2013 ZH12.041932

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 16/12 - 3/2013 ZH12.041932 PC 16/12 - 3/2013

PC 16/12 - 3/2013 ZH12.041932

ZH12.041932 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 28 février 2013 ______________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand ***** Cause pendante entre : M.________, à […], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours de M.________ (ci-après: la recourante) du 17 octobre 2012 contre la décision sur opposition rendue le 10 septembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: l'intimée), vu la réponse de l'intimée du 22 novembre 2012 et les autres actes de procédure, vu la nouvelle décision de l'intimée du 17 décembre 2012 en faveur de la recourante, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 27 février 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 28 février 2012, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap Suisse (pour M.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 28 février 2013

Décision du 28 février 2013 ______________________

______________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand

Greffière : Mme Pradervand *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à […], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne, M.________, à […], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,

M.________, à […], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours de M.________ (ci-après: la recourante) du 17 octobre 2012 contre la décision sur opposition rendue le 10 septembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: l'intimée),

Vu le recours de M.________ (ci-après: la recourante) du 17 octobre 2012 contre la décision sur opposition rendue le 10 septembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: l'intimée), vu la réponse de l'intimée du 22 novembre 2012 et les autres actes de procédure,

vu la réponse de l'intimée du 22 novembre 2012 et les autres actes de procédure, vu la nouvelle décision de l'intimée du 17 décembre 2012 en faveur de la recourante,

vu la nouvelle décision de l'intimée du 17 décembre 2012 en faveur de la recourante, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 27 février 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 28 février 2012,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 27 février 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 28 février 2012, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap Suisse (pour M.________),

‑ Procap Suisse (pour M.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :