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A/325/1993 ATA/49/1997 du 21.01.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE BOTTON Claudia / ZURICH ASSURANCES Résumé : Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire. Pas de document HTML

A/325/1993

ATA/49/1997 du 21.01.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE BOTTON Claudia / ZURICH ASSURANCES Résumé : Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire. Pas de document HTML

# ATA/49/1997 du 21.01.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE BOTTON Claudia / ZURICH ASSURANCES Résumé : Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; EXPERTISE; ASSU

Normes : LAA.24 al.1

Parties : DE BOTTON Claudia / ZURICH ASSURANCES

Résumé : Taux de l'IPAI augmenté à 65 % selon les conclusions de l'expertise judiciaire.

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