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La production en Suisse de denrées alimentaires dites "de montagne" ou "d'alpage", de produits bios ou de vin doit respecter les normes helvétiques et pas seulement les standards européens. Le Conseil fédéral a précisé mercredi dans une ordonnance cette exception au principe du Cassis de Dijon.
Depuis le 1er juillet 2010, la Suisse applique ce principe qui permet la commercialisation sur territoire helvétique sans nouveau contrôle d'un produit dès qu'il est autorisé dans l'UE ou l'EEE. Pour les denrées alimentaires qui ne satisfont pas entièrement aux prescriptions helvétiques, une autorisation de la part de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est toutefois requise.
La législation sur les denrées alimentaires qui devait d'abord s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2010, puis jusqu'à fin 2011 devra faire foi jusqu'à fin 2012, a encore décidé le Conseil fédéral.
Le principe du Cassis de Dijon est très controversé. Il y a une semaine, la commission de l'économie du National a plaidé à une voix près pour l'exclusion de tous les aliments afin de sauvegarder la stratégie suisse en matière de qualité. Depuis son introduction les entreprises helvétiques adoptent des recettes de moindre qualité autorisées en Europe, s'inquiète-t-elle.
ATS