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Le droit de retour
Selon la loi et la doctrine, le droit de retour est le droit dont dispose une communauté, à l’échéance du rapport de concession fondé par elle-même, d’acquérir gratuitement, avec le retour de la force hydraulique concédée en vertu de son pouvoir discrétionnaire, les installations érigées par le concessionnaire pour exploiter la force hydraulique, y compris les droits matériels sur lesquels reposent ces installations.
La loi stipule qu’à l’expiration de la concession du droit d’eau - en général 80 ans après son homologation par le Conseil d’Etat -, la partie hydraulique (mouillée) des installations revient gratuitement à la communauté concédante.