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cause No A/52/1996 - JPT [pjdoc 9987] du 07.05.1996 Descripteurs : ARME; COMPORTEMENT; DANGER(EN GENERAL); REFUS DE L'AUTORISATION Normes : CCAM.5 al.1 litt.k Résumé : Refus confirmé par le TA au vu des comportements agressif et violent du recourant dans plusieurs situations (circulation routière; rapports de voisinage, rapports de famille). Pas de document HTML

cause No A/52/1996 - JPT

[pjdoc 9987] du 07.05.1996 Descripteurs : ARME; COMPORTEMENT; DANGER(EN GENERAL); REFUS DE L'AUTORISATION Normes : CCAM.5 al.1 litt.k Résumé : Refus confirmé par le TA au vu des comportements agressif et violent du recourant dans plusieurs situations (circulation routière; rapports de voisinage, rapports de famille). Pas de document HTML

# [pjdoc 9987] du 07.05.1996

Descripteurs : ARME; COMPORTEMENT; DANGER(EN GENERAL); REFUS DE L'AUTORISATION Normes : CCAM.5 al.1 litt.k Résumé : Refus confirmé par le TA au vu des comportements agressif et violent du recourant dans plusieurs situations (circulation routière; rapports de voisinage, rapports de famille).

Descripteurs : ARME; COMPORTEMENT; DANGER(EN GENERAL); REFUS DE L'AUTORISATION

Normes : CCAM.5 al.1 litt.k

Résumé : Refus confirmé par le TA au vu des comportements agressif et violent du recourant dans plusieurs situations (circulation routière; rapports de voisinage, rapports de famille).

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