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Différents facteurs déterminants
Les projets de recherche sur l’être humain sont classés et examinés selon les prescriptions légales sur la base de différents facteurs. La classification et l’examen amènent aussi bien les chercheurs que les autorités en charge des autorisations à se poser différentes questions :
Le projet est-il scientifiquement pertinent ?
La question est de savoir en premier lieu si le projet de recherche vise bien à permettre l’acquisition de connaissances pertinentes du point de vue scientifique.
Sur qui ou sur quoi porte la recherche ?
On s’interroge ici sur l’objet de la recherche : est-elle effectuée sur des personnes vivantes ou décédées ? Sur des embryons ou sur des fœtus issus d’interruptions de grossesse ? Analyse-t-on des données liées à la santé ou du matériel biologique ?
Comment se déroule la recherche ?
On analyse ici le type de recherche : intervient-on activement sur les participants ou reste-t-on dans le domaine de la pure observation ? Les données liées à la santé des personnes sont-elles anonymisées ou codées avant d’être utilisées ?
Sur quel domaine porte la recherche ?
On s’interroge ici sur les procédures utilisées : s’agit-il de médicaments ? De dispositifs médicaux ? De traitements ? D’autres interventions liées à la santé (p. ex., des opérations) ? Ou encore de procédures d’observation ?
Sur quelles substances et quelles techniques s’appuie la recherche ?
En d’autres termes, quel est le statut, en Suisse, des substances ou des techniques utilisées : Sont-elles autorisées et établies ? Détournées de leur but initial ? Non autorisées ?
Utilise-t-on des rayons radioactifs ?
On cherche ici à déterminer si la dose de rayons radioactifs est comprise dans les limites fixées par la loi.
Le rapport bénéfice/risque est-il favorable ?
Pour finir, il s’agit de clarifier le rapport entre le bénéfice escompté du projet et le risque qu’il comporte pour les participants à la recherche.