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Le contrat en libre-service est un concept qui réduit considérablement le besoin d’examens légaux. Comme ‘no touch’-, il l’élimine. Ceci confère une plus grande autonomie aux ventes, aux achats, aux unités commerciales et à d’autres fonctions, selon les besoins. Le moteur de la numérisation consiste à rationaliser les processus métier et à accroître ainsi leur efficacité. Il libère les ressources juridiques rares et permet l’achèvement plus rapide des contrats dans un cadre défini par la société.
L’IACCM (Association internationale pour la gestion commerciale et des contrats) a récemment entrepris une étude mondiale sur près de 300 organisations, chacune représentant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 milliard de dollars US. Il s’agit d’un sujet d’intérêt considérable avec des preuves évidentes d’une automatisation accrue et une croissance d’un effort de formation. L’étude n’a toutefois révélé que des preuves limitées de progrès réels dans ce domaine. Les initiatives entreprises tendent à suivre des voies plus traditionnelles en utilisant des modèles de contrat et une formation générique d’utilisateurs.
Cependant, environ 12% des personnes interrogées forment un groupe, restreint mais distinct, qui montre la voie à suivre et établit un avantage concurrentiel évident. Les membres du groupe suivent une approche rigoureuse, rationalisée et axée sur les processus en matière de contrats en libre-service. Ceci peut impliquer le recours à du personnel hautement qualifié dans les domaines commercial et contractuel.
Votre organisation est-elle un leader ou un retardataire dans ce domaine ?
Néanmoins, environ 85% des répondants ont soutenu le concept de libre-service dans un ou plusieurs domaines définis. Les types de contrat les plus courants ici étaient les accords de confidentialité et de non-divulgation, utilisant des modèles standard ou des conditions alternatives préapprouvées. Les autres domaines soutenus comprennent les contrats d’un montant inférieur à une certaine valeur financière (médiane de 17’000 USD par an). Les parties d’un contrat considérées comme «non-légales» étaient aussi soutenues, c’est-à-dire à l’exclusion des obligations, des indemnités, des droits de propriété intellectuelle et des autres.
Environ 18% des personnes interrogées ont indiqué que l’équipe responsable de l’affaire était à la discrétion de l’examen juridique. Malgré cela, les équipes juridiques ont encore participé à l’examen de près de 90% des contrats en cours de négociation. À cet égard, il était également surprenant de constater que 28% des répondants ont indiqué qu’ils acceptaient des contrats avec des tiers sans contrôle juridique. Ces positions sont difficiles à concilier.
La plupart des répondants ont reconnu la nécessité de rationaliser le processus de gestion des contrats. Des mesures ont déjà été prises, telles que l’automatisation, l’utilisation élargie des normes, la croissance de la formation des utilisateurs et des limites financières accrues pour les contrats exemptés de contrôle juridique. En revanche, les ‘playbooks’, avec des situations alternatives définies et des clauses alternatives associées, ont été à peine mentionnés.
La formation semble être encore traditionnelle et générique et évolue peu vers une orientation «à la demande» et sensible au contexte. Les modèles classiques ont permis de réduire le nombre de révisions juridiques et sont encore largement utilisés, malgré leurs inconvénients connus en matière de rigidité et leur obligation de rester constamment à jour. Les bibliothèques de clauses peuvent offrir ici une alternative plus dynamique et plus flexible aux modèles.
Les leaders du libre-service intègrent leur processus de passation de marché à leurs activités. Ils utilisent la technologie pour soutenir le développement de termes basés sur le marché pour leurs partenaires commerciaux et une formation sur mesure pour leurs utilisateurs. Ces dirigeants considèrent les contrats comme une source majeure de valeur ajoutée. De plus en plus, le libre-service est une clé pour faciliter les affaires. Il n’y a aucune preuve d’augmentation des risques avec cette approche. La question qu’ils se posent est la suivante : Avons-nous un domaine d’activité dans lequel nous ne pouvons pas exploiter un concept de libre-service ?
Êtes-vous d’accord avec mon point de vue ? Je serais intéressé par tout commentaire que vous pourriez avoir.
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