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Projet d'extension • Dans ses considérants, le Tribunal fédéral
juge que la livraison de ballast aux CFF ne prime pas la sauvegarde du site.
L'extension de la carrière d'Arvel, dans le Chablais vaudois, est sérieusement compromise. A la lecture des considérants du Tribunal fédéral, qui avait donné raison aux opposants le 13 mars dernier, il ressort que les obstacles au projet sont d'importance. «Le Tribunal administratif a admis à tort que le projet d'extension de la carrière d'Arvel répondait à un intérêt national qui l'emporterait sur les impératifs de protection du paysage», écrivent les juges de Mon-Repos. Parmi les recourants figurent le WWF, Pro Natura et la Fondation suisse pour la protection du paysage.
Atteinte au paysage
Le site convoité fait partie d'un ensemble paysager d'importance nationale, protégé pour ses forêts, sa faune et sa flore. Le défrichement de 6,8 hectares nécessité par l'extension de la carrière porterait «une atteinte sensible» à la protection du site, souligne le tribunal. Les exploitants faisaient valoir que leur projet répondait à un intérêt national prépondérant. La carrière d'Arvel livre en effet chaque année 50'000 tonnes de ballast aux CFF, soit un neuvième de leur consommation.
Mais les juges de Mon-Repos démontent cette argumentation. Pour eux, «l'extension de la carrière ne pouvait être considérée comme d'importance nationale que si elle répondait à une nécessité absolue et qu'aucune alternative moins dommageable pour le site ne puisse être envisagée». Or, les réserves disponibles en Suisse suffisent pour une dizaine d'années. En outre, une carrière voisine du site d'Arvel produit également du ballast. Si elle était, dans la mesure du possible, exploitée de manière plus intensive, peut-être pourrait-on se passer de la roche d'Arvel.
Le Tribunal fédéral reproche précisément au Tribunal administratif vaudois de n'avoir pas étudié ces pistes. «L'examen de variantes résultait pourtant de l'obligation de ménager le plus possible les objets inscrits à l'inventaire fédéral des paysages», grondent les juges.
Mon-Repos envoie également un coup de semonce aux autorités fédérales et cantonales. Les pouvoirs publics doivent impérativement élaborer une «conception nationale pour l'approvisionnement de la Suisse en roches dures de première qualité». Une exigence que le même tribunal avait déjà posée dans un arrêt daté du 1er juin 2006. Les juges précisent que ce document devra accorder la priorité à des sites qui ne sont pas inscrits à l'inventaire fédéral des paysages. L'extension de la carrière d'Arvel ne se réalisera donc pas avant de longues années, si elle se fait un jour.
Prolongation litigieuse
Pour l'heure, un flou entoure les activités actuelles de l'entreprise. Selon le Tribunal fédéral, les deux sites exploités jusqu'ici auraient dû être remis en état au 30 juin 2005 pour l'un, et une année plus tard pour l'autre. Or, l'extraction se poursuit. Interpellé par Pierre Chiffelle, avocat d'une partie des opposants et ancien ministre, le conseiller d'Etat Charles-Louis Rochat a répondu que les permis d'exploiter avaient été prolongés jusqu'en 2011 et 2013.
Le problème, c'est que la prolongation a été accordée «dans l'attente» de la suite de la procédure en justice. «Sauf à s'asseoir sur les lois et la jurisprudence, votre département ne saurait affirmer qu'aucune mesure de remise en état ne peut être aujourd'hui imposée à l'exploitante», tonne un autre défenseur des recourants, Me
Laurent Trivelli, dans un courrier envoyé lundi.
L'extension de la carrière d'Arvel, dans le Chablais vaudois, ne devrait pas se réaliser avant de longues années, si elle se fait un jour. Jérôme Christen/le Nouvelliste
Michaël Rodriguez