Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/182579

<h2>SubmittedText<h2><p>1. À quelles études concernant les serres pour cultures hors-sol le Conseil fédéral se réfère-t-il et dans quelle mesure ces études justifient-elles que les serres dans leur ensemble, toutes formes de production confondues, ne soient pas considérées comme surfaces d'assolement ?</p><p>2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il sa réponse sachant qu'en hiver les serres pour cultures hors-sol sont utilisées pour les cultures au sol ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>