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Retrait supplémentaire de points contre le FC Bienne
La dénonciation de la SFL contre le FC Bienne se fondait sur les constatations effectuées par les représentants de l’administration des licences lors de leur rendez-vous du 2 mars 2016 au secrétariat du club. Une violation du devoir d’information à la SFL, prévu dans le règlement des licences, était présumée suite aux principaux documents exigés qui n’étaient pas disponibles, aux personnes habilitées à informer sur la vérification des comptes pas présentes comme convenu et à la comptabilité réglementaire inexistante.
Dans sa décision du 15 mars 2016, la Commission de discipline (CD) estime que le FC Bienne doit être sanctionné pour une nouvelle violation du règlement des licences. En tenant compte que le club a déjà violé à plusieurs reprises les charges de la Commission des licences et n’a pas respecté son devoir d’information, la Commission de discipline retire deux points supplémentaires au FC Bienne lors de la saison en cours de Brack.ch Challenge League. Cette décision peut être contestée dans un délai de cinq jours auprès du Tribunal de recours de la SFL.
En outre, le club n’a pas déposé de recours contre la décision de la CD du 7 mars 2016. Dès lors, le jugement devient exécutoire et le premier retrait d’un point contre le FC Bienne dans le championnat 2015/16 ainsi que l’amende de 12'000 francs sont définitifs.
Deux procédures demeurent ouvertes auprès de la Commission de discipline: la procédure disciplinaire contre le président du club pour d’éventuelles violations contre le règlement de l’ASF sur la collaboration avec les intermédiaires et la dénonciation contre le club pour n’avoir pas remis dans les délais les confirmations du paiement des salaires et des charges sociales du mois de janvier.