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Les truqueurs de matches de foot n'ont pas été diffamés par l'UEFA
10 août 2022
Le club albanais Skënderbeu a été exclu des compétitions européennes pendant dix ans par l'UEFA, qui a rendu un rapport accablant sur les manoeuvres de ses dirigeants. Deux d'entre eux ont porté plainte en Suisse pour diffamation contre deux experts de l'organisation. Le Tribunal fédéral (TF) vient de les débouter.
La BCV a dénoncé un client qui la poursuivait en justice
23 mars 2022
Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.
Un "mini-Madoff" vaudois jugé en appel
3 novembre 2021
Un gérant de fortune indépendant actif sur la riviera vaudoise a englouti 12 millions de francs confiés par des dizaines de petits épargnants. L'homme a pu conduire sa fraude durant sept ans, de 2005 à 2013, alors qu'il avait déjà été condamné pour une fraude à 10 millions en 1997. A l'époque, la Banque cantonale vaudoise (BCV) avait étouffé l'affaire.
Une société kazakhe traque la belle-mère d'un fraudeur dans le canton de Vaud
18 août 2021
D'Almaty à Londres en passant par la justice de paix du district d'Aigle, c'est l'histoire d'une traque mondiale d'actifs que le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher dans l'affaire liée à l'ancien PDG kazakh Maksat Arip. La Cour suprême suisse a validé un séquestre à hauteur de 8 millions de livres sur un immeuble vaudois appartenant à sa belle-mère, ainsi que son mobilier et ses tableaux.
Genève a effectivement amélioré l'accès à ses décisions de justice
4 novembre 2020
Le Tribunal fédéral refuse l'accès au jugement pénal de Bernard Nicod
10 octobre 2019
Fin d'une triste saga chez Sicpa: Philippe Amon avait licencié son frère Maurice
26 septembre 2019
Maurice Amon ne connaîtra jamais l'issue du litige qui l'opposait à son frère Philippe depuis 2014. L'actuel CEO du groupe Sicpa l'avait évincé en 2015, l'accusant de "violation du devoir de fidélité" envers l'entreprise fondée par leur grand-père. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché en faveur de Maurice... Un mois après son décès.
En douze ans, la cliente de Piguet Galland n'a toujours pas revu son argent volé
24 janvier 2019
Entre 2006 et 2008, un gérant indélicat de la banque Piguet Galland volait les fonds d'une cliente française en falsifiant sa signature. Simple comme de l'eau de roche? Loin de là: plus de douze ans après les faits, la victime n'a toujours pas revu la couleur de son argent. Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement vaudois dans cette affaire.