Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/218010

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de permettre une meilleure concordance avec les réglementations en vigueur des différents usagers de la route et de s'approcher des règles appliquées dans les pays limitrophes, il est demandé au Conseil fédéral de modifier l'OAC à l'article 6 afin d'autoriser, à partir de 16 ans, la conduite des quadricycles légers, dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En Suisse, l'âge minimal requis pour la conduite de véhicules de la catégorie spéciale F (véhicules automobiles dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h, à l'exception des motocycles) a longtemps été de 16 ans. Or il se trouve que la vitesse a été réduite à 45 km/h pour un nombre croissant de voitures de tourisme, de surcroît souvent utilisées pour des trajets assez longs. Cette évolution a eu un impact négatif sur la sécurité routière et la fluidité du trafic. En effet, les conducteurs âgés de 16 ans manquent d'expérience de la conduite et les voitures limitées à 45 km/h n'atteignent pas la limite maximale autorisée, notamment en dehors des agglomérations où elles constituent une entrave à la circulation et provoquent des dépassements dangereux. Voilà pourquoi, en 2008, le Conseil fédéral a relevé à 18 ans l'âge minimal requis pour la conduite des voitures de tourisme, y compris celles dont la vitesse est limitée à 45 km/h (art. 6, al. 1, let. b, ch. 2, de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC ; RS 741.51]). Le Conseil fédéral estime que les arguments avancés à l'époque ont conservé toute leur validité.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.