Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/76049

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'indiquer les activités qui, à son avis, font partie de la para-agriculture, en tenant compte de l'interprétation de cette notion dans les pays voisins. La précision de cette notion devrait servir de base pour les délibérations sur le sujet "para-agriculture" en rapport avec la révision prévue de la loi sur l'aménagement du territoire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les préparatifs de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, prévue par le programme de législature 2003-2007, sont en cours. Dans le cadre de cette révision, l'une des questions à débattre consistera à savoir si des activités para-agricoles peuvent être déclarées conformes à la zone et, dans l'affirmative, quelle ampleur elles peuvent avoir. Pour que la discussion puisse avoir lieu, il faudra impérativement définir la "para-agriculture". Entreprendre de préciser cette notion dans un rapport distinct, comme le libellé du postulat pourrait le laisser entendre, irait cependant à l'encontre des préoccupations d'économie administrative. Le Conseil fédéral présentera néanmoins dans le dossier de la consultation sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire les activités qui, à son avis, font partie de la para-agriculture. Cette définition pourra ensuite être largement discutée au cours de la consultation. En ce sens, le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.