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Salaire coordonné
Partie du salaire annuel soumise à l'assurance obligatoire lorsque le seuil d'accès est atteint, qui correspond au salaire déterminant moins la déduction de coordination; elle s'élève au moins à 3 555 francs.
Salaire de minime importance
Limite de revenu d’une personne exerçant une activité salariée en-dessous duquel il n’est perçu des cotisations AVS/AI/APG que si la personne concernée le demande expressément. Si cette limite est atteinte, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur la totalité du revenu. Il existe néanmoins des catégories de personnes pour qui les cotisations doivent être versées dans tous les cas.
Seuil d'accès
Pour être assurée obligatoirement en vertu de la LPP, une personne doit toucher d'un employeur un salaire annuel d'au moins 21 330 francs. Ce salaire minimal constitue le seuil d'accès. Les personnes qui touchent un salaire inférieur ne sont pas assurées obligatoirement au 2e pilier. Les personnes qui atteignent le seuil d'accès en cumulant les salaires versés par plusieurs employeurs peuvent s'assurer à titre facultatif (en règle générale auprès de l'institution supplétive).
Splitting
Pour le calcul de la rente, les revenus que les conjoints ont réalisés pendant les années de mariage sont additionnés et attribués pour moitié à chacun des conjoints. Les bonifications pour tâches éducatives et les bonifications pour tâches d'assistance sont réparties au même moment. Seuls les revenus réalisés durant les périodes où les deux conjoints étaient assurés à l'AVS sont soumis à l'attribution réciproque. La répartition est effectuée lorsque les deux conjoints ont droit à la rente, lorsque le mariage est dissous par divorce ou lorsqu'une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse.
Supplément pour les veuves et les veufs
Supplément de 20 % sur la rente de vieillesse ou d'invalidité dont bénéficient les veuves et les veufs. Additionnés, la rente et le supplément ne doivent pas dépasser le montant de la rente maximale.
Swiss GAAP RPC 26
Normes comptables que les institutions de prévoyance doivent respecter pour leur comptabilité.
Système de capitalisation
Méthode de financement d'assurances et d'institutions de prévoyance. Dans ce système, un avoir de vieillesse est en principe constitué pour financer les prestations d'assurance dues. Les prestations de vieillesse sont donc préfinancées. Les capitaux sont placés sur le marché des capitaux. Pour simplifier, on peut dire que l'institution de prévoyance fonctionne comme une caisse d'épargne. Chaque assuré constitue ainsi sa propre épargne. Une caisse de pension qui applique cette méthode inscrit toutes les cotisations versées jusqu'à ce que l'assuré la quitte, intérêts compris, sur une sorte de compte d'épargne, à l'instar d'une banque. Le contraire du système de capitalisation est le système de répartition dans lequel les recettes sont utilisées au fur et à mesure pour d'autres assurés.
Système de répartition
L'AVS est financée selon le principe de la répartition : les dépenses courantes sont couvertes par les recettes courantes.
Système des trois piliers
Le système suisse de la prévoyance vieillesse est composé de trois piliers : l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), obligatoire pour tous les habitants ; la prévoyance professionnelle (PP), obligatoire pour la plupart des personnes exerçant une activité lucrative ; et la prévoyance individuelle facultative assortie de privilèges fiscaux, ouverte à toute personne qui exerce une activité lucrative. Si, à l'âge de la retraite ou en cas d'invalidité, les revenus ne couvrent pas les besoins vitaux, des prestations complémentaires (PC) sont accordées.