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TRIBUNAL CANTONAL AA 128/09 ap. TF - 75/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AA 128/09 ap. TF - 75/2009 AA 128/09 ap. TF - 75/2009

AA 128/09 ap. TF - 75/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 21 octobre 2009 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière : Mme Trachsel ***** Cause pendante entre : X.________, à Nice (F), recourant, représenté par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, à Berne, et Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers (ci-après : la caisse), à Montreux, intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne. _______________ Art. 61 let g LPGA ; 55 LPA-VD Vu le jugement rendu sans frais ni dépens le 18 novembre 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (cause n° AA 72/08 - 98/2008), rejetant le recours formé par X.________ contre la décision sur opposition rendue par la caisse le 30 novembre 2007, vu le recours en matière de droit public formé le 13 janvier 2009 par X.________ devant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF), vu l'arrêt rendu le 1 er octobre 2009 par le TF (cause 8C_42/2009), qui a admis ce recours, annulé le jugement précité, renvoyé la cause à la caisse d'une part, pour qu'elle procède conformément aux considérants (ch. 1 du dispositif), les frais et dépens de la procédure étant mis à sa charge (ch. 2 et 3 du dispositif) et à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'autre part, pour qu'elle statue sur les dépens au regard de l'issue du litige (ch. 4 du dispositif) ; attendu qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer, en application de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), sur les dépens dus au recourant pour la procédure de recours cantonale contre la décision sur opposition du 30 novembre 2007 (art. 61 let. g LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]), à savoir la procédure de recours devant l'ancien Tribunal des assurances du canton de Vaud, que le recourant y était représenté par Me Philipp Straub, avocat, à Berne ; attendu que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts, qu'en l'occurrence, X.________ a obtenu gain de cause ; attendu que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA), qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il convient de les arrêter à 2'500 francs ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, attendu que, la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., le juge unique est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à payer à X.________ à titre de dépens pour la procédure de recours au Tribunal des assurances dans la cause AA 72/08 - 98/2008, est mise à la charge d'Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, (pour X.________) ; ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, (pour Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers) ; - Office fédéral de la santé publique ; par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 21 octobre 2009

Arrêt du 21 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Jomini Greffière : Mme Trachsel

Greffière : Mme Trachsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à Nice (F), recourant, représenté par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, à Berne, X.________, à Nice (F), recourant, représenté par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, à Berne,

X.________, à Nice (F), recourant, représenté par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, à Berne, et

et Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers (ci-après : la caisse), à Montreux, intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne. Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers (ci-après : la caisse), à Montreux, intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne.

Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers (ci-après : la caisse), à Montreux, intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne. _______________

_______________ Art. 61 let g LPGA ; 55 LPA-VD

Art. 61 let g LPGA ; 55 LPA-VD Vu le jugement rendu sans frais ni dépens le 18 novembre 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (cause n° AA 72/08 - 98/2008), rejetant le recours formé par X.________ contre la décision sur opposition rendue par la caisse le 30 novembre 2007,

Vu le jugement rendu sans frais ni dépens le 18 novembre 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (cause n° AA 72/08 - 98/2008), rejetant le recours formé par X.________ contre la décision sur opposition rendue par la caisse le 30 novembre 2007, vu le recours en matière de droit public formé le 13 janvier 2009 par X.________ devant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF),

vu le recours en matière de droit public formé le 13 janvier 2009 par X.________ devant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF), vu l'arrêt rendu le 1 er octobre 2009 par le TF (cause 8C_42/2009), qui a admis ce recours, annulé le jugement précité, renvoyé la cause à la caisse d'une part, pour qu'elle procède conformément aux considérants (ch. 1 du dispositif), les frais et dépens de la procédure étant mis à sa charge (ch. 2 et 3 du dispositif) et à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'autre part, pour qu'elle statue sur les dépens au regard de l'issue du litige (ch. 4 du dispositif) ;

vu l'arrêt rendu le 1 er octobre 2009 par le TF (cause 8C_42/2009), qui a admis ce recours, annulé le jugement précité, renvoyé la cause à la caisse d'une part, pour qu'elle procède conformément aux considérants (ch. 1 du dispositif), les frais et dépens de la procédure étant mis à sa charge (ch. 2 et 3 du dispositif) et à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'autre part, pour qu'elle statue sur les dépens au regard de l'issue du litige (ch. 4 du dispositif) ; attendu qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer, en application de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), sur les dépens dus au recourant pour la procédure de recours cantonale contre la décision sur opposition du 30 novembre 2007 (art. 61 let. g LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]), à savoir la procédure de recours devant l'ancien Tribunal des assurances du canton de Vaud,

attendu qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer, en application de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), sur les dépens dus au recourant pour la procédure de recours cantonale contre la décision sur opposition du 30 novembre 2007 (art. 61 let. g LPGA [ ]), à savoir la procédure de recours devant l'ancien Tribunal des assurances du canton de Vaud, que le recourant y était représenté par Me Philipp Straub, avocat, à Berne ;

que le recourant y était représenté par Me Philipp Straub, avocat, à Berne ; attendu que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts,

attendu que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts, qu'en l'occurrence, X.________ a obtenu gain de cause ;

qu'en l'occurrence, X.________ a obtenu gain de cause ; attendu que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA),

attendu que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA), qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il convient de les arrêter à 2'500 francs ;

qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il convient de les arrêter à 2'500 francs ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,

qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, attendu que, la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., le juge unique est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). attendu que, la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., le juge unique est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). attendu que, la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., le juge unique est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à payer à X.________ à titre de dépens pour la procédure de recours au Tribunal des assurances dans la cause AA 72/08 - 98/2008, est mise à la charge d'Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers.

I. Une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à payer à X.________ à titre de dépens pour la procédure de recours au Tribunal des assurances dans la cause AA 72/08 - 98/2008, est mise à la charge d'Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, (pour X.________) ;

‑ Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, (pour X.________) ; ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, (pour Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers) ;

‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, (pour Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers) ; - Office fédéral de la santé publique ;

- Office fédéral de la santé publique ; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :