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Concession de télévision octroyée à Tele Ostschweiz
Berne, 03.11.2011 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroie la concession pour la diffusion d'un programme de télévision régional en Suisse orientale à Tele Ostschweiz AG, pour sa chaîne TVO. Suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral rendu en décembre 2009, le DETEC a dû examiner si l'octroi d'une concession pour la diffusion de TVO en Suisse orientale menacerait la diversité de l'offre et des opinions. Vu que ce n'est pas le cas – malgré la domination du marché de la publicité radio exercée par le groupe NZZ –, le DETEC confirme sa décision d'octroi de concession prise en 2008. Tele Säntis, la chaîne succombante, peut recourir auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision publiée aujourd'hui.
En octobre 2008 déjà, le DETEC avait attribué une concession de télévision régionale avec mandat de prestations et quote-part de la redevance pour la diffusion de TVO en Suisse orientale. Dans la foulée, le concurrent Tele Säntis avait déposé auprès du Tribunal administratif fédéral un recours qui avait été approuvé. Le Tribunal a certes confirmé la décision du DETEC, selon laquelle la candidature de TVO l'emportait sur celle de Tele Säntis, mais a demandé un examen approfondi afin de déterminer si l'octroi de la concession à TVO nuirait à la diversité de l'offre et des opinions. Concrètement, le DETEC devait vérifier si le groupe NZZ, qui possède TVO, occupait une position dominante sur le marché et en abusait.
Pour étudier cette question, le DETEC s'est basé sur un avis de la Commission de la concurrence (Comco), légalement compétente pour traiter les appels. Tout comme la Comco, dans les huit marchés importants de Suisse orientale (télévision, radio, presse écrite et domaine en ligne ainsi que les quatre marchés publicitaires correspondants), le DETEC n'a relevé une position dominante du groupe NZZ que sur le marché de la publicité radio. Après avoir examiné divers indices d'abus éventuels, il a conclu à l'absence de tout danger pour la diversité de l'offre et des opinions.
TVO remplit donc bien toutes les conditions prescrites et reçoit par conséquent la concession pour une télévision régionale avec mandat de prestations et quote-part de la redevance.
La décision d'octroi rendue par le DETEC peut être contestée auprès du Tribunal administratif fédéral, qui se prononcera en dernière instance. TVO dispose pour l'heure d'une concession provisoire valable jusqu'à l'entrée en force de la décision. Ainsi, en cas de recours, le service public régional est assuré.
Deux autres procédures d'octroi de concessions radio OUC, pour l'Argovie et la Suisse sud-orientale, sont en cours. Dans ces cas aussi, le Tribunal administratif fédéral a demandé au DETEC d'étudier la question de la diversité de l'offre et des opinions. Les interventions des parties impliquées ont retardé les procédures. Une décision devrait tomber en 2012.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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