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cause No A/283/1995 - ASS [pjdoc 9908] du 23.04.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; FARDEAU DE LA PREUVE; CONSTATATION DES FAITS Normes : LAA.6 Résumé : En présence de deux versions différentes, la préférence doit en principe être accordée à celle que l'intéressé a donnée en premier alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures.En l'espèce, du fait de difficultés du recourant à s'exprimer en français, la prépondérance doit être donnée aux avis médicaux établis avant les déclarations faites à la CNA par l'assuré. Pas de document HTML

cause No A/283/1995 - ASS

[pjdoc 9908] du 23.04.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; FARDEAU DE LA PREUVE; CONSTATATION DES FAITS Normes : LAA.6 Résumé : En présence de deux versions différentes, la préférence doit en principe être accordée à celle que l'intéressé a donnée en premier alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures.En l'espèce, du fait de difficultés du recourant à s'exprimer en français, la prépondérance doit être donnée aux avis médicaux établis avant les déclarations faites à la CNA par l'assuré. Pas de document HTML

# [pjdoc 9908] du 23.04.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; FARDEAU DE LA PREUVE; CONSTATATION DES FAITS Normes : LAA.6 Résumé : En présence de deux versions différentes, la préférence doit en principe être accordée à celle que l'intéressé a donnée en premier alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures.En l'espèce, du fait de difficultés du recourant à s'exprimer en français, la prépondérance doit être donnée aux avis médicaux établis avant les déclarations faites à la CNA par l'assuré.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; FARDEAU DE LA PREUVE; CONSTATATION DES FAITS

Normes : LAA.6

Résumé : En présence de deux versions différentes, la préférence doit en principe être accordée à celle que l'intéressé a donnée en premier alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures.En l'espèce, du fait de difficultés du recourant à s'exprimer en français, la prépondérance doit être donnée aux avis médicaux établis avant les déclarations faites à la CNA par l'assuré.

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