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L’ «intérêt supérieur de l’enfant» est un des concepts clés de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. Selon l’art. 3 de la convention, «dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.» L’«intérêt supérieur de l’enfant» est mentionné à plusieurs reprises, notamment à l’art. 10 (regroupement familial), l’art. 18 (droit des parents à élever leur enfant), l’art. 20 (enfants ne pouvant grandir dans leur famille), l’art.21 (adoption), ainsi qu’aux art.37 et 40 (exécution des peines, procédure pénale).
Pour le développement global de l’enfant
Le concept d’«intérêt supérieur de l’enfant» vise à assurer la jouissance effective de tous les droits reconnus dans la convention ainsi que le développement global de l’enfant, que ce soit sur le plan physique, mental, spirituel, moral, psychologique ou social. Ce concept doit être pris en compte lors de l’adoption de toute mesure pouvant avoir un impact sur les enfants, dans le cadre de décisions prises par les autorités ou les instances judiciaires sur des cas individuels, ainsi que dans l’élaboration de lois, politiques, stratégies, programmes, budgets, etc.
La notion d’«intérêt supérieur de l’enfant» englobe les trois éléments suivants: elle représente, d’une part, un droit matériel que l’enfant peut revendiquer; d’autre part, il s’agit d’une règle d’interprétation des dispositions légales; elle correspond, enfin, à un principe directeur lorsque des mesures doivent être prises concernant l’enfant.
L’avis de l’enfant, un aspect fondamental
Mais comment détermine-t-on ce qui est effectivement dans «l’intérêt supérieur de l’enfant»? L’observation générale est assez claire sur ce point: l’intérêt de l’enfant ne peut être défini qu’au cas par cas, en fonction de la situation et à un moment donné (n°11). Le Comité ajoute à ce propos que l’intérêt supérieur de l’enfant est un concept dynamique, qui suppose un développement continu.
Le but de commentaire est avant tout de garantir le processus de détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant (n°85 et suivants). Dans ce processus, l’avis de l’enfant doit être pris en considération avant toute chose. De plus, il convient de s’assurer que, dans les cas concrets, tous les faits et les éléments du dossier ont bien été analysés par les professionnel-e-s. Chez les enfants et les adolescent-e-s, il faut accorder de l’importance en particulier au facteur temps: les décisions doivent être mises en œuvre rapidement et les mesures prises doivent être contrôlées périodiquement, pour que le stade de développement de l’enfant soit toujours pris en compte. La garantie pour l’enfant d’être représenté juridiquement dans les différentes procédures est un autre élément indispensable.
Sources
- General comment No. 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration (art. 3, para. 1)
Observation générale en anglais (pdf, 21 p.)
- Intense activité au Comité des droits de l'enfant
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter du 13 juin 2013
- L'Observation générale no 14 du Comité des droits de l'enfant
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter du 18 septembre 2013