Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07049.jsonl.gz/505

Détail
Formulaire de déclaration de chaudières alimentées en combustible fossile :
- pour les chaudières d'une puissance inférieure à 5 kW et les chaudières d'une puissance égale ou supérieure à 5 kW
A utiliser uniquement si vous choisissez de déposer votre formulaire de manière physique.
Attention : veuillez tout de même faire parvenir à l'OAC un avis d'ouverture de chantier, 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978.