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BUWAL: Réduction des émissions de CO2 pour les carburants Pour atteindre les objectifs, quatre variantes en discussion
Berne (ots) - Berne, le 19 juin 2003
Les émissions de CO2 dues aux carburants ne pourront probablement pas être réduites de manière suffisante en dépit des efforts librement consentis. Quatre variantes ont donc été examinées pour combler les écarts par rapport aux objectifs fixés: une taxe sur le CO2 seule; un "centime en faveur du climat", une proposition de l'Union Pétrolière; et deux combinaisons taxe CO2 /"centime en faveur du climat". Les travaux ont été pilotés par un groupe de travail sous la conduite de l'OFEFP. Un rapport d'experts a été publié aujourd'hui. Le DETEC évaluera les résultats et en discutera avec les milieux intéressés, au cours des prochains mois. La loi sur le CO2 prévoit de réduire de 8 pour cent, par rapport à 1990, les émissions de CO2 dues aux carburants. Selon le bilan de Prognos publié en octobre 2002 ("Standortbestimmung CO2 -Gesetz"), tous les efforts librement consentis, en particulier dans le cadre de SuisseEnergie, ne pourront empêcher un déficit important dans la réalisation des objectifs fixés pour les carburants. Les efforts déployés jusqu'à présent ne suffisent pas encore et doivent donc être multipliés. Si les mesures librement consenties ou autres dispositions s'avèrent insuffisantes, le Conseil fédéral introduira la taxe sur le CO2 conformément à la loi. Les recettes de cette taxe doivent être intégralement redistribuées à la population et aux entreprises.
L'Union pétrolière a proposé un "centime en faveur du climat" prélevé par l'économie privée (environ 1 centime par litre de carburant). Les recettes, qui représenteraient quelque 70 millions de francs par an, permettraient d'une part d'acheter des certificats CO2 à l'étranger et d'autre part de financer en Suisse des mesures de réduction de CO2.
Cette proposition a été intégrée à la réflexion proposée par le DETEC. Sous la direction de l'OFEFP, une étude a été élaborée qui examine les quatre variantes qui permettraient de combler les déficits : - Taxe sur le CO2 seule (30 centimes / litre) - Centime en faveur du climat seul - Combinaison centime / taxe (10 centimes / litre) - Combinaison centime / taxe (20 centimes / litre).
Toutes ces variantes permettraient d'atteindre l'objectif de réduction du CO2 si le programme de SuisseEnergie peut être poursuivi. L'Union Pétrolière, les associations de transports, economiesuisse et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont participé aux travaux.
L'étude de ces variantes constitue une base pour la mise en uvre de la loi sur le CO2. Le DETEC en discutera les résultats avec les milieux intéressés au cours des prochains mois. Il fera la synthèse de tous les travaux effectués à ce sujet et soumettra au Conseil fédéral des propositions sur la manière d'atteindre les objectifs. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait fait déjà savoir en février dernier qu'il fallait laisser aux mesures librement consenties le temps de faire leur effet et que, par conséquent, la taxe sur le CO2 ne serait pas introduite en 2004.
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse
Renseignements - M. Arthur Mohr, chef de la Division Economie et recherches, OFEFP, tél. 079 687 11 69 - M. Pascal Previdoli, chef de la Section Politique de l'énergie, OFEN, Tél. 079 763 87 07
Internet - Le rapport des experts est publié sous : http://www.climat- suisse.ch / NOUVELLES PUBLICATIONS