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I. Dans quel contexte nous trouvons-nous?
|J'ai lu récemment dans les journaux une déclaration assez surprenante du PS. Non qu'elle concerne une problématique bénigne ou indigne d'intérêt, mais plutôt qu'elle souligne une méconnaissance blâmable du droit. J'hésite à dire que ce commentaire est mû par l'opportunité politique, mais cette question peut demeurer ouverte en l'état. Sans attendre, voici le propos incriminé:|
Le PS exige que le devoir de diligence des banques soit développé et ancré dans la loi (communiqué)
L'activité des Banques est régie en droit suisse par les contrats de service, tels que la gestion de fortune, le dépôt, le Conseil en placement
, etc... Certains figurent expressément dans la loi et d'autres se dessinent dans la pratique des tribunaux.
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