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Italie Schmidheiny de nouveau devant les juges
Ce vendredi s'est tenue l'audience préliminaire dans le procès «Eternit bis» devant le tribunal de Turin.
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«Il n'y a ni faute délibérée, ni par négligence», a déclaré ce vendredi l'avocat de Stephan Schmidheiny lors d'une audience préliminaire dans le procès «Eternit bis» devant le tribunal de Turin. L'avocat Astolfo di Amato a demandé l'acquittement de son client.
En juin 2013, l'entrepreneur suisse Stephan Schmidheiny avait été condamné en appel à 18 ans de prison, pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale en lien avec les usines du groupe d'amiante italien Eternit S.p.a. Gênes. La Cour de cassation l'avait acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.
Dans le second procès, dans lequel Stephan Schmidheiny est la seule personne mise en cause, le milliardaire est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes entre 1989 et 2014 dans les mêmes régions.
Prochaine étape: 29 novembre
Pour l'avocat di Amato, ce procès ne devrait même pas avoir lieu, vu le verdict de la Cour de cassation. Le Ministère public, par la voix de Gianfranco Colace, lui répondra le 29 novembre, date à laquelle a été renvoyé le procès.
La Cour constitutionnelle italienne doit déterminer si le second procès Eternit porte sur les mêmes faits que sur le premier. Ce scénario violerait l'interdiction de la double incrimination («ne bis in idem»), un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois en raison des mêmes faits. Les audiences préliminaires du procès «Eternit bis» ont débuté à la mi-mai. (ats/nxp)
Créé: 04.11.2016, 21h15