Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07019.jsonl.gz/1092

Directives concernant le budget 2006 et le plan financier 2007-2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
Directives concernant le budget 2006 et le plan financier 2007-2009
04 mar 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les directives
concernant le budget 2006 et le plan financier 2007-2009. Ces directives,
qui marquent l'entrée dans la nouvelle période de planification budgétaire,
fixent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les dépenses des
départements. L'accent est mis sur les plafonds de dépenses autorisés. A
cela s'ajoutent des dispositions de nature technique qui concernent des
dépenses spécifiques en faveur du personnel ou de l'informatique par
exemple.
Approuvé par le Conseil fédéral le 24 septembre 2004, le plan financier
2006-2008 constitue le point de départ des présentes directives. Compte tenu
des mesures qui figurent dans le programme d'allégement budgétaire 04 mais
qui n'ont pas encore été décidées par les Chambres fédérales, le plan
financer requiert des corrections à hauteur de 166 millions et comporte une
marge de manoeuvre de 121 millions en 2007 et de 203 millions en 2008.
La croissance économique a connu un certain ralentissement depuis l'
approbation du plan financier. Une première actualisation des chiffres du
plan financier fondée sur les nouveaux paramètres macro-économiques et sur
une nouvelle estimation des recettes montre la nécessité de procéder à des
corrections avant tout du côté des recettes, alors que les augmentations et
les diminutions des besoins s'équilibrent à peu près en ce qui concerne les
dépenses. Les corrections nécessaires seront plus importantes que prévu
durant l'année budgétaire 2006. Il faut en outre s'attendre pour 2007 et
2008, en lieu et place des excédents prévus, à de nouveaux déficits et
partant à l'obligation de procéder à différentes corrections.
Vu les grandes incertitudes qui subsistent, notamment à propos de l'impôt
anticipé et des agios sur les majorations d'emprunts, le Conseil fédéral a
décidé de ne pas actualiser pour le moment les corrections nécessaires.
Le Conseil fédéral a rejeté la motion de la Commission des finances du
Conseil national demandant que l'équilibre budgétaire soit réalisé en 2006.
Conformément à une disposition transitoire de la loi sur les finances de la
Confédération, les découverts structurels hérités des années précédentes
doivent être éliminés par étapes et sur plusieurs années (plan de réduction
du déficit) pour des raisons de politique conjoncturelle. Selon cette
disposition, entrée en vigueur en décembre 2003, le déficit structurel devra
être entièrement résorbé d'ici à la fin de 2007.
C'est pour atteindre ce but qu'ont été mis en oeuvre les programmes
d'allégement budgétaire 2003 et 2004 ainsi qu'un programme d'abandon de
tâches. Il a en outre été décidé de procéder à une réforme de l'
administration et à l'examen du catalogue des tâches. L'abandon du plan de
réduction du déficit compromettrait le succès des projets mis en ouvre. Le
budget serait en effet soumis à un nombre excessif de mesures correctrices.
Pour les demandes des départements concernant les années 2006 à 2008, les
chiffres indiqués dans le plan financier actuel tiennent dès lors lieu de
limites supérieures. En 2009, nouvelle année du plan financier, les dépenses
ne devront pas progresser plus rapidement que le renchérissement. Le Conseil
fédéral décidera et concrétisera les coupes requises pour garantir la
conformité avec le frein à l'endettement dans le cadre de la mise au point
ordinaire du budget, en se fondant sur les demandes des départements.
Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Adm. féd. des finances, Tel. 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Adm. féd. des finances, Tel. 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch