Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07035.jsonl.gz/1154

L'impôt de consommation comprend
- un impôt sur les huiles minérales grevant l'huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants;
- une surtaxe sur les huiles minérales, grevant les carburants.
A l'instar des droits de douane, les impôts de consommation spéciaux sont des impôts à phase unique. La principale différence entre les droits de douane et les impôts de consommation spéciaux réside dans le fait que les premiers ne sont perçus que sur les marchandises importées sur le territoire douanier tandis que les seconds le sont sur les marchandises mises à la consommation. Dans le système des impôts de consommation, les marchandises importées sont donc soumises au même régime fiscal que les marchandises fabriquées ou extraites à l'intérieur du pays.
L'impôt sur les huiles minérales est prélevé au moment le plus proche possible de la mise à la consommation de la marchandise. Il est dès lors indispensable que le commerce ait la possibilité d'entreposer les marchandises en régime non fiscalisé. Pour des raisons administratives, le nombre de personnes assujetties à l'impôt doit être aussi faible que possible. Aussi l'assujettissement à l'impôt se situe-t-il en principe à l'échelon du commerce. Par le biais du prix du produit, ce dernier répercute ensuite l'impôt sur les consommateurs.
L'impôt sur les huiles minérales diffère selon les produits et leur utilisation (carburant, combustible, usages techniques). Par exemple, il se monte par litre à
- 73,12 centimes pour l'essence sans plomb
- 75,87 centimes pour l'huile diesel
- 0,3 centime pour l'huile de chauffage extra-légère
Des allégements fiscaux sont par exemple prévus pour les carburants utilisés dans l'agriculture, la sylviculture et la pêche professionnelle ou par les entreprises de transport concessionnaires. Depuis début juillet 2008, des allégements fiscaux sont également accordés pour les carburants issus de matières premières renouvelables, à condition que les exigences écologiques et sociales minimales fixées par le Conseil fédéral soient remplies.