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Cécile est remise sur pied.
Grâce à nous, son assurance-maladie est elle aussi en bonne santé.
Cécile prend sa voiture pour faire quelques courses. Elle se gare sur le parking d’un supermarché. En se dirigeant vers l’entrée du magasin, elle glisse sur une plaque de verglas et subit une fracture complexe au poignet.
La directrice du magasin appelle une ambulance, qui emmène Cécile aux urgences de l’hôpital cantonal. Après une opération, suivie de divers traitements, l’assurance-maladie, qui couvre également l’accident de Cécile, doit assumer des coûts d’un montant total de CHF 8468.–. Nous demandons le remboursement de cette somme à l’assurance responsabilité civile du supermarché.
Le supermarché commence par refuser de payer, car la cliente est elle-même responsable de sa chute. A la suite de notre courrier de réponse, l’assurance responsabilité civile du supermarché nous informe que l’immeuble et les places de stationnement sont entretenus par une entreprise d’horticulture externe, leurs prestations incluant le déneigement et le salage. C’est donc cette entreprise qui est responsable. Nous les renvoyons alors au Code des obligations (article 58, responsabilité du propriétaire de l’ouvrage). Notre objection est acceptée et l’assurance responsabilité civile du supermarché prend en charge la totalité des coûts, soit CHF 8468.–.