Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/66556

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil national (6 mars 2003) et le Conseil des États (16 juin 2003) ont transmis, à l'unanimité et sans débat, la motion de la CEATE-N 02.3382, "Réduction du prix des gaz utilisés comme carburant, sans affecter les recettes fiscales, afin de diminuer les émissions de CO2", qui doit promouvoir l'utilisation de carburants gazeux afin de réduire les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique dues aux véhicules.</p><p>La procédure de consultation s'étant déroulée du 20 octobre 2004 au 21 janvier 2005, le Conseil fédéral devrait maintenant prendre acte des résultats de cette consultation et préparer son message.</p><p>Pourquoi ne le fait-il pas ?</p><p>Le Conseil fédéral est-il conscient que ses hésitations desservent la politique climatique ?</p>