Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/128867

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que la Régie fédérale des alcools, en tant qu'unité administrative de la Confédération, continue d'exercer ses tâches opérationnelles à Berne ou dans ses environs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon le message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools perdra son autonomie juridique en intégrant l'Administration fédérale des douanes.</p><p>La création de synergies pèsera d'un grand poids dans toute décision concernant l'organisation de la Régie fédérale des alcools. On ne saurait cependant se limiter à ce seul critère. Outre des réflexions de politique régionale (représentation des régions linguistiques, compensation de postes supprimés ou menacés au sein de la Confédération), l'accessibilité de l'unité d'organisation aux clients et le bassin de recrutement du personnel seront déterminants.</p><p>Dans le cadre du processus d'intégration, le Conseil fédéral décidera également de l'emplacement de l'unité d'organisation nouvellement créée. Cela ne se fera toutefois pas avant que les Chambres fédérales se soient prononcées sur la révision totale de la loi sur l'alcool.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.