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A/3087/2007 ATAS/1043/2007 du 01.10.2007 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3087/2007 ATAS/1043/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur C__________, domicilié, Cointrin recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C__________ (ci-après : l'assuré) de trois jours; Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours; Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions; Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans; Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours; Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007; Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90 ); Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable; Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/3087/2007

ATAS/1043/2007 du 01.10.2007 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3087/2007 ATAS/1043/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur C__________, domicilié, Cointrin recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C__________ (ci-après : l'assuré) de trois jours; Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours; Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions; Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans; Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours; Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007; Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90 ); Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable; Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/1043/2007 du 01.10.2007 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3087/2007 ATAS/1043/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur C__________, domicilié, Cointrin recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C__________ (ci-après : l'assuré) de trois jours; Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours; Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions; Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans; Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours; Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007; Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90 ); Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable; Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3087/2007 ATAS/1043/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur C__________, domicilié, Cointrin recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C__________ (ci-après : l'assuré) de trois jours; Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours; Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions; Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans; Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours; Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007; Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90 ); Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable; Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3087/2007 ATAS/1043/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3087/2007 ATAS/1043/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 1 er octobre 2007 Chambre 6

du 1 er octobre 2007

En la cause

Monsieur C__________, domicilié, Cointrin Monsieur C__________, domicilié, Cointrin

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève

intimé intimé

Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C__________ (ci-après : l'assuré) de trois jours;

Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours;

Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions;

Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans;

Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours;

Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007;

Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90 );

Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable;

Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Déclare le recours sans objet;

Raye la cause du rôle;

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le