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A/1146/1998 ATA/395/1999 du 29.06.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENDE; ZONE AGRICOLE; CABANE; CONCLUSIONS; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE Normes : LCI.137 Parties : HILTBRAND Serge / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Agrandissement d'une cabane en zone agricole. L'infraction est objectivemnt de gravité moyenne. Amende ramenée de CHF 3'000.- à 2'000.-. (le recours est admis (et non partiellement admis) le recourant ayant conclu à une réduction de l'amende et celle-ci ayant été accordée). Pas de document HTML

A/1146/1998

ATA/395/1999 du 29.06.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENDE; ZONE AGRICOLE; CABANE; CONCLUSIONS; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE Normes : LCI.137 Parties : HILTBRAND Serge / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Agrandissement d'une cabane en zone agricole. L'infraction est objectivemnt de gravité moyenne. Amende ramenée de CHF 3'000.- à 2'000.-. (le recours est admis (et non partiellement admis) le recourant ayant conclu à une réduction de l'amende et celle-ci ayant été accordée). Pas de document HTML

# ATA/395/1999 du 29.06.1999 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENDE; ZONE AGRICOLE; CABANE; CONCLUSIONS; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE Normes : LCI.137 Parties : HILTBRAND Serge / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Agrandissement d'une cabane en zone agricole. L'infraction est objectivemnt de gravité moyenne. Amende ramenée de CHF 3'000.- à 2'000.-. (le recours est admis (et non partiellement admis) le recourant ayant conclu à une réduction de l'amende et celle-ci ayant été accordée).

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENDE; ZONE AGRICOLE; CABANE; CONCLUSIONS; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE

Normes : LCI.137

Parties : HILTBRAND Serge / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Agrandissement d'une cabane en zone agricole. L'infraction est objectivemnt de gravité moyenne. Amende ramenée de CHF 3'000.- à 2'000.-. (le recours est admis (et non partiellement admis) le recourant ayant conclu à une réduction de l'amende et celle-ci ayant été accordée).

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