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On observe que l'assemblée vient d'accorder qu'elle passerait à l'ordre du jour. M. de Bonnay occupant toujours la présidence.Avant-hier, dans une circonstance à peu-près semblable, j'ai refusé la parole; je ne dois l'accorder aujourd'hui que sur le vœu de l'assemblée. M. de Gros-Bois. Il n'y a pas de président; la parole ne peut être refusée. M. de Bonnay. Je suis toujours président, puisque M. l'abbé Gouttes ne l'est pas encore. - M. le vicomte de Mirabeau. Il n'y a pas de président, personne ne peut accorder la parole. M. de Bonnay. Dans un moment d'interrègne, il faut bien que quelqu'un remplisse les formalités nécessaires pour que le nouveau président entre en fonctions : il faut bien que quelqu'un consulte l'assemblée, pour savoir si on donnera la parole aux personnes qui veulent parler avant que ces formalités soient remplies. Je vais donc poser la question. On ne peut m'interrompre, et je ne le souffrirai pas. L'assemblée décide que nul membre n'obtiendra la parole, autrement que pour parler sur l'ordre du jour. M. de Foucault prend la parole; il s'adresse à M. de Digoine. Je vous demande, Monsieur, si vous voulez parler sur le serment. M. Gouttes est le maître de le prêter comme il voudra ; mais je parlerai après vous.
M. l'abbé Gouttes prononce la formule du serment.
M. de Bonnay ayant prêté le serment et rempli les formalités d'usage, M. l'abbé Gouttes est devenu président.
On vote par acclamation des remercîmens à M. de Bonnay.
M. l'abbé Gouttes président, prononce un discours dans lequel la phrase suivante est vivement applaudie. « Je n'ai point mérité l'honneur que je reçois; ce n'est pas à moi qu'il est accordé; c'est à ma qualité de curé; c'est cette classe entière que vous
avez voulu honorer. »
On se dispose à passer à l'ordre du jour.
La partie droite s'y oppose par des agitations violentes et par des clameurs. - • L'assemblée de nouveau consultée, décide de nouveau qu'on passera à l'ordre du jour. M. de Fermont, qui a le premier la parole sur les jurés, monte à la tribune. —.M. le marquis de Digoine y reste.— N...... vient aussi s'y placer. Ils veulent tous les trois prendre la parole.— Après des débats très-longs et très-tumultueux de la part de la partie droite, N.... dit aux personnes placées près de la tribune : « Il y a trois cent soixante membres qui ne peuvent prêter le serment : il s'agit de savoir s'ils sont députés, ou s'ils ont cessé de l'être. Qu'on réponde.... Nous voulons dissoudre l'assemblée. M. le président observe qu'il n'a point accordé la parole, et · rappelle à l'ordre la partie droite de l'assemblée. Plusieurs des membres placés dans cette partie, disent, les uns, « nous vous empêcherons de délibérer si vous ne voulez pas nous écouter; » les autres, « nous emploierons la violence. » M. le président rappelle à l'ordre du jour. M. l'abbé Maury, M. le vicomte de Mirabeau, M. le chevalier de Murinet. Il n'y a pas d'ordre du jour; on n'y passera pas que M. de Digoine n'ait été entendu. M. le président rappelle encore à l'ordre du jour. La partie droite s'écrie : « Nous ne passerons jamais à l'ordre du jour. » La partie gauche se soulève d'indignation. M. de Biauzat. Ce désordre est prémédité; on a des projets funestes..... Le piége qu'on nous tend est grossier; nous ne nous y laisserons pas prendre, soyons calmes... Le calme sera terrible... Que les bons citoyens fâssent silence. La partie droite jette de grands cris. M. le président veut parler. —Le tumulte de la droite l'empêche de se faire entendre. On propose de remettre à demain l'objet pour lequel M. de Digoine demandait la parole. — Cette proposition est décrétée. M. Fermont çommence à parler sur les jurés. M. le marquis de Foucault placé à une des tribunes de l'extrémité, interrompt M. Fermont chaque fois qu'il prend la parole. M. Fermont. La discussion intéressante sur l'ordre judiciaire embrasse plusieurs questions. M. le marquis de Foucault.Je demande que vous m'éclairiez. M. le président rappelle M. Foucault à l'ordre. M. Fermont parle. M. le marquis de Foucault crie. On demande que M. lemarquisdeFoucaultsoitrappeléàl'ordre. M. le marquis de Foucault. Il est impossible d'empêcher de parler un membre qui se croit libre. - M. de Fermont. Je demande à présenter quelques réflexions sur le point.... M. le marquis de Foucault. Le point est que je veux parler, et que je parlerai. On demande encore que M. de Foucault soit rappelé à l'ordre. M. le marquis de Foucault tenant à la main un papier qu'il montre successivement à l'assemblée et aux galeries. Eh bien ! voilà ma déclaration. Je me retire d'une assemblée où je suis esclave : je me retire. — Il reste.
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire.
M. Fermont. La discussion des jurés en matière civile est impraticable et inutile; elle n'est d'aucune influence sur la liberté. En multipliant l'inquiétude des plaideurs, elle multipliera les frais : il n'est pas de parties de l'Europe où la procédure soit plus dispendieuse qu'en Angleterre. C'est en vain qu'on prétend induire de la possibilité d'établir les jurés au criminel, la possibilité de les établir au civil. La justice, en matière civile, ne concerne qu'un petit nombre de citoyens; en matière criminelle, elle intéresse toute la société.Au criminel, le fait est simple; au civil, il ne peut être connu que par la comparaison des lois.... Il faut au criminel prendre plus de précautions, dût-on sauver les coupables. .. Les juges civils élus par le peuple, et institués à temps,
ne sont autre chose que des jurés. Quand nos pères avaient des jurés en toute matière, leurs mœurs étaient simples; la marine, le commerce et les rapports avec les étrangers n'existaient pas. Nous sommes loin de cet ancien état, et je ne crois pas que nous puissions désirer d'y retourner. - M. Garat le jeune. Les préopinans qui ont discuté les opinions pour et contre les jurés, ont sans doute jeté sur la question de grandes lumières; mais il me semble qu'on n'a pas assez distingué l'ordre permanent auquel il faut tendre, de l'ordre provisoire par lequel il faut passer.Je vais d'abord examiner la question des jurés dans l'ordre permanent. Je comparerai les avantages et les désavantages de cette institution. Avantage de l'établissement des jurés. 1° Cet établissement affaiblira la puissance des juges comme homme, et fortifiera celle de la justice; 2° la confusion du fait et du droit sera prévenue ;5° nul homme ne sera juge toute sa vie; nul ne sera sûr de l'être deux fois; cette horrible inégalité n'existera plus : chacun étant juge à son tour, une égalité parfaite sera établie; 4° c'est en occupant les citoyens à la chose publique qu'on les attache à la chose publique : l'établissement des jurés est dans une source de patriotisme; 5" cet établissement augmentera le respect des citoyens pour la justice; comme juges et comme jurés, ils ne la considéreront pas sous les rapports d'intérêts personnels, mais dans ses rapports avec les intérêts des autres et ceux de la chose publique; ainsi ils s'accoutumeront à respecter d'avantage la justice et à lui soumettre toutes leurs actions. Examinons maintenant les jurés sous un autre aspect qui nous présentera les inconvéniens de cet établissement; 1° les lois auront beau être simples et les citoyens éclairés, il y aura toujours un certain talent qui naît de l'habitude : en n'admettant pas de juges permanens, on se privera de cette espèce de talent. On peut dire cependant que l'habitude émousse le cœur et l'esprit, qu'elle rend insouciant, inattentif et barbare; mais il n'en est pas moins vrai que l'exercice perfectionne;2" si les jurés changent et · que les juges ne changent pas, il y aura entre eux une rivalité
qui donnera un grand avantage aux derniers ; 5° les jugemens des jurés pourront occasionner dans la société des ressentimens, des haines et des vengeances; 4° on n'enfermera pas les jurés, comme en Angleterre, sans feu, sans eau, sans pain, pour obtenir d'eux une unanimité, non d'une conviction commune, mais d'une faim et d'un ennui commun. Assurément on ne dira pas que la faim et l'ennui sont une bonne logique. Il faudra donc du temps aux jurés pour rendre leurs jugeniens : ce temps, qui aurait été employé par l'industrie, sera une perte pour le commerce et pour les arts; 4° on connaît la contagion de l'esprit de plaiderie; l'esprit de jugerie est également contagieux. PerrinDandin n'est pas un être d'imagination : il y eut à Rome et à Athènes un moment où l'envie de juger rendit les citoyens presque fous. C'est à Athènes que la comédie des plaideurs a été conçue. Les inconvéniens et les avantages des jurés sont en nombre égal; mais ils diffèrent d'importance. Il faut les placer sur deux lignes parallèles, et les comparer entre eux. Le premier avantage est certain, parce qu'il tient à la nature de l'institution : le premier inconvénient n'est qu'une présomption sur le choix. Si les jurés n'ont pas l'habitude de juger, ils pourront avoir un sens droit et sûr. S'il fallait choisir entre des juges moins habiles et des juges enivrés, qui préféreraient leur autorité à tout, le choix ne serait pas douteux. Un juge peu éclairé, mais dont les sentimens sont purs, reçoit de toutes parts la lumière. Un juge qui s'exagère sa qualité de juge se renferme dans son orgueil; il croit qu'il est tout, et que les autres hommes ne sont créés que pour être jugés par lui.... L'avantage et l'inconvénient ne sont pas de même importance. On trouve au second rang l'avantage d'éviter, le plus possible, la confusion du fait et du droit, etl'inconvénient de quelques rivalités entre les juges et les jurés. Cette rivalité tournera au profit de la société; le juge voudra paraître plus éclairé, le juré voudra le paraître autant, tous deux le seront davantage.... Ici l'avantage tient encore à la nature de l'institution ; il est indestructible : l'inconvénient est éventuel; on peut le corriger ou le détruire. Il en est de même dans le troisième