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A/9/2000 ATA/403/2000 du 20.06.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8 Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes. Pas de document HTML

A/9/2000

ATA/403/2000 du 20.06.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8 Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes. Pas de document HTML

# ATA/403/2000 du 20.06.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8 Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU

Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8

Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.

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