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Pour réduire les émissions de CO2 des combustibles, une taxe sur le CO2 est perçue sur les combustibles en Suisse selon la loi sur le CO2. Le montant de la taxe est augmenté automatiquement, si les émissions de CO2 des combustibles des années 2012, 2014 et 2016 excèdent les valeurs seuil prescrites dans la loi. Les émissions des carburants doivent être compensées partiellement. La statistique sur le CO2 recense les émissions des combustibles et des carburants et est actualisée annuellement.
Enquête sur les émission de CO2 des combustibles et des carburants
Le calcul des émissions de CO2 dues à l'utilisation des énergies fossiles se fonde sur la statistique globale de l'énergie, publiée chaque année par l'Office fédéral de l'énergie. Les émissions de CO2 sont calculées en multipliant les quantités d'énergie par les facteurs d'émission correspondants (voir informations complémentaires ci-dessous).
Pour la taxe sur le CO2, seules les émissions de CO2 des combustibles sont importantes (les émissions produites par la consommation propre des raffineries sont aussi exclues). Comme la consommation d'énergie de chauffage dépend fortement du temps, les valeurs d'émissions de CO2 des combustibles sont d'abord corrigées des variations climatiques avant de les comparer avec les valeurs seuil. La correction climatique appliquée prend en compte la température extérieure et le rayonnement solaire. Pour l'obtention des objectifs de réduction, les émissions ne sont pas corrigées par un facteur climatique.
En matière de carburants, les émissions de CO2 dues au trafic aérien et naval international ne sont pas prises en compte, ni pour le Protocole de Kyoto, ni pour la loi sur le CO2.
Vue d'ensemble des émissions: tableaux (seconde période d’engagement, version avril 2019) (XLS, 111 kB, 15.04.2019)Vue d'ensemble, y.c. réalisation des objectifs de réduction et détermination du montant de la taxe sur le CO2
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Documents
Facteurs d'émission de CO2 selon l'inventaire suisse des gaz à effet de serre (PDF, 317 kB, 15.04.2019)Informations sur le contenu énergétique et les facteurs d'émissions de CO2 des agents fossiles.
Dernière modification 15.04.2019