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Quels sont les défis auxquels seront confrontés les gérants indépendants au cours des prochaines années?
Depuis bien longtemps, on parle de soumettre les GFI à une réglementation et à une surveillance prudentielle globale. Cependant, malgré les recommandations du groupe d’experts Zufferey en 2000, puis de la commission Zimmerli en 2003, le Conseil fédéral décide en 2005 que cette réglementation n’est pas nécessaire.
Le chantier est pourtant rouvert par la FINMA quelques années plus tard dans son rapport d’octobre 2010 «Rapport FINMA Distributions des produits financiers 2010» suivi, le 24 février 2012, d’un document de position intitulé «Document de position FINMA Règles applicables à la distribution» dans lequel la FINMA annonce qu’elle veut désormais soumettre les GFI à une surveillance prudentielle. Les GFI devront ainsi tous respecter des règles de conduite et disposer d’une organisation appropriée et de fonds propres en suffisance.
Le moment choisi par la FINMA pour rouvrir ce chantier est-il opportun alors que les questions de fiscalité et d’accès au marché (activités transfrontières) figurent en tête des préoccupations des GFI, et alors que d’autres modifications législatives qui touchent les GFI sont en cours (notamment révision partielle de la législation en matière de fonds) ?
Quelles sont les mesures préconisées par la FINMA qui visent directement les GFI? Quel pourrait être l’impact de ces mesures sur l’avenir de la profession? Comment les GFI doivent-ils appréhender leurs activités dans le futur ? (...)