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Comprendre pour mieux choisir
La capacité de discernement est la faculté de comprendre une situation donnée et de faire des choix délibérés, fondés sur sa propre appréciation des choses. La loi pose le principe que toute personne est capable de discernement, à moins qu’elle soit privée de la faculté d’agir raisonnablement en fonction de son jeune âge, d’une déficience mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes semblables. La capacité de discernement est ainsi présumée, jusqu’à preuve du contraire.
En cas de doute, on va chercher à l’évaluer en fonction des circonstances, en particulier de la complexité de la décision à prendre.
L’âge, un critère déterminant ?
A partir de quel âge une personne est-elle capable de discernement ? Il n’y a pas de réponse tranchée à cette question. On l’évalue au cas par cas. De manière générale, on admet que les petits enfants (moins de 10 ans) sont généralement incapables de discernement, au contraire des adolescents (entre 14 et 16 ans). Entre les deux, tout dépendra du développement de l’enfant et de la complexité de la décision à prendre.
Droits du patient et capacité civile
En principe, en droit privé, pour que les actes d’une personne produisent des effets juridiques, il faut que les deux aspects de la capacité civile soient réunis :
- Le premier, acquis à tout être humain, est la capacité civile passive que l’on appelle aussi « la jouissance des droits civils », c’est-à-dire, l’aptitude à se voir attribuer des droits et des obligations.
- Le deuxième aspect est la capacité civile active ou « l’exercice des droits civils » qui donne la faculté d’acquérir et de s’obliger.
Pour pourvoir exercer ces droits civils, il faut que la personne remplisse deux conditions. Elle doit être majeure (18 ans révolus) et capable de discernement. Si une de ces conditions fait défaut, l’acte de la personne ne produira en principe aucun effet juridique.
Les droits du patient sont une exception à cette règle. Comme ce sont des droits strictement personnels, la personne capable de discernement mais privée de l’exercice des droits civils pourra les exercer de manière autonome. C’est le cas, par exemple, des mineurs et des personnes qui font l’objet d’une mesure de protection de l’adulte. Par contre, si la personne devient incapable de discernement, elle sera représentée par son représentant légal.
Lien utile
- ATF 134 II 235 : Reconnaissance de la capacité de discernement d’une patiente de 13 ans et, partant, de son droit de refuser un traitement.
Bases légales
- art. 11 ; art. 12 ; art. 13 ; art. 16 ; art. 19c CC