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10 éléments du concept MSST
La présentation uniforme du contenu conformément à la description figurant dans les présentes instructions est garante de clarté et permet de comparer les différentes solutions MSST interentrepises. Dans la pratique, la systématique MSST a fait ses preuves. Elle comprend dix points et sert de base pour l’évaluation et pour les contrôles MSST réalisés ultérieurement par les organes de contrôle compétents.
Pour les organismes responsables de solutions MSST interentreprises et les entreprises affiliées, l’application de cette systématique facilite le respect des obligations légales, mais elle n’est pas une condition impérative. Le recours à une systématique autre que celle qui est décrite dans ces instructions est également admise. Il est nécessaire pour cela que les critères d’évaluation décrits dans ces instructions soient satisfaits et que l’équivalence puisse être ainsi démontrée. Un modèle de corrélation peut être utilisé pour l’attribution à la systématique MSST.
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