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Quelle est la mission fondamentale du service civil ?
Le 17 mai 1992, 82,5 % des votants ont approuvé l’inscription dans la Constitution de la possibilité d’un service civil de remplacement. La loi sur le service civil, qui règle l’exécution dudit service, est entrée en vigueur le 1er octobre 1996. La Constitution et la loi attribuent une mission fondamentale au service civil, dont découlent deux autres missions secondaires :
Mission fondamentale
Objection de conscience et égalité face aux obligations militaires
Le service civil résout le problème du refus de servir dans l’armée pour des motifs de conscience et contribue à l’égalité face aux obligations militaires dans le cadre du système de milice.Cette mission fondamentale découle de l’art. 59, al. 1, de la Constitution (obligation de servir) et de l’art. 1 de la loi sur le service civil (LSC) : les personnes qui accomplissent le service civil s’acquittent de leur obligation constitutionnelle de servir en fournissant un service personnel, comme les militaires.
L’égalité face aux obligations militaires requiert que le plus grand nombre possible de personnes astreintes au service militaire s’acquittent de leur obligation de servir en fournissant un service personnel. Le service civil permet aux personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent accomplir ce service pour des raisons de conscience de fournir tout de même un service personnel.
Missions secondaires
1. Prestations en faveur de la collectivité
Selon l’art. 2 LSC, le service civil a pour objectif de fournir des prestations d’intérêt public là où les ressources nécessaires à l’exécution de tâches d’importance pour le bien de la communauté sont absentes ou insuffisantes. En 2020, les personnes astreintes au service civil ont accompli 1,7 million de jours de service, pour la plupart dans les domaines de la santé et du social, puis dans la protection de la nature et de l’environnement. En s’engageant dans l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, des enfants et des adolescents, en œuvrant à la protection de la nature et de l’environnement, le service civil (CIVI) est actif là où la collectivité suisse a le plus besoin de son soutien. Par ses prestations, il apporte une plus-value conformément à la mission qui lui est confiée.

En vue d’accomplir cette mission, le CIVI prend notamment les mesures suivantes pour orienter les affectations en fonction des besoins :
2. Tâches civiles dans la politique de sécurité
La LSC prévoit que le service civil apporte un soutien aux activités du Réseau national de sécurité. À ce titre, le service civil fait partie des instruments de la politique de sécurité. Il est, avec le Corps des gardes-frontière, le seul instrument civil aux mains de la Confédération dans ce domaine . Les civilistes peuvent accomplir des tâches civiles relevant de la politique de sécurité dans le cadre de deux domaines d’activité : d’une part, la prévention et la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence ainsi que le rétablissement de la situation après de tels événements, et d’autre part, la coopération au développement et l’aide humanitaire.
Dernière modification 01.07.2021