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Réserves latentes - fléau ou bénédiction ?
Le principe de prudence est à la fois un principe élémentaire de la tenue des comptes en Suisse et une particularité helvétique. Conformément à l'art. 960a al. 4 du Code suisse des obligations, la constitution de réserves dites latentes pour assurer "la prospérité durable de l'entreprise" est explicitement autorisée par le droit comptable en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
En période de conjoncture favorable, cela offre une possibilité bienvenue de réduire le bénéfice imposable. Ce faisant, les créances et les stocks font souvent l'objet d'une correction de valeur à hauteur du montant accepté par le droit fiscal, les provisions non nécessaires ne sont pas dissoutes ou, si les liquidités le permettent, un versement à la réserve de cotisations de l'employeur est effectué. En période de taux d'intérêt négatifs, cette dernière solution a gagné en importance afin d'évacuer les liquidités excédentaires et d'économiser ainsi non seulement des impôts, mais aussi des intérêts. Dans les années moins favorables, les réserves latentes peuvent être dissoutes. Un bouclement judicieux permet ainsi de constituer un pécule pour les périodes moins fastes et d'économiser des impôts lors de bonnes années.
Le hic, c'est que les réserves latentes ne doivent pas être publiées et sont donc "inconnues". Ainsi, juger de la situation réelle d'une entreprise devient nettement plus difficile. L'annexe aux comptes annuels, dans laquelle une dissolution de telles réserves doit être publiée, peut aider à cette évaluation. Les lecteurs des comptes annuels ignorent toutefois s'il y a eu constitution de réserves latentes et ne connaissent pas le montant de celles-ci. Ainsi, il est pratiquement impossible d'évaluer concrètement le résultat annuel et la valeur d'une entreprise. Les normes reconnues de présentation des comptes, telles que les Swiss GAAP RPC ou les normes internationales de présentation des comptes, qui reposent sur le principe de l'image fidèle ("true and fair view"), permettent de remédier à cette situation. En vertu de ces normes, qui prédominent au niveau international et qui font des réserves latentes une spécificité suisse, la constitution de réserves qui ne reflètent pas la réalité n'est pas autorisée. Par conséquent, une norme reconnue est incontournable pour pouvoir évaluer la situation concrète d'une entreprise. Pour que la direction de l'entreprise connaisse la situation réelle, un inventaire des réserves latentes doit au moins être tenu. Ceci non seulement pour des raisons de transparence interne, mais aussi pour pouvoir satisfaire à l'obligation légale de publier une éventuelle dissolution.
Pour le lecteur du bilan, les réserves latentes peuvent certes être un fléau, mais pour une entreprise en revanche, elles sont une bénédiction.
Nous vous accompagnons volontiers pour toute question relative à la présentation des comptes, à l'introduction d'une présentation des comptes selon une norme reconnue ou à l'interprétation de comptes annuels.
Reto Käser
Partenaire
Expert-comptable diplômé