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C/18096/2011 ACJC/520/2013 du 24.04.2013 sur JTPI/4262/2013 ( SDF ) Descripteurs : ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/18096/2011 ACJC/520/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 24 AVRIL 2013 Entre A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2013, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, avocate, 27, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2013, à teneur duquel, notamment, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés, réserve la jouissance exclusive du logement conjugal à l'épouse (ch. 2 du dispositif) et confirme une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC (chiffre 10 du dispositif); Vu l'appel interjeté par le mari à l'encontre des dispositions précitées, l'appelant sollicitant que la jouissance exclusive du logement familial lui soit réservée et que le mandat du curateur soit étendu; Vu la demande d'effet suspensif formée en relation avec le chiffre 2 du dispositif (jouissance du logement familial); Vu la réponse de l'intimée du 22 avril 2013, celle-ci déclarant acquiescer à l'appel sur ce point; Attendu que la suspension de la disposition querellée se justifie dès lors en application de l'art. 315 al. 5 CPC; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Suspend l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du jugement JTPI/4262/2013 rendu le 20 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18096/2011-13. Dit que le sort des frais relatifs à la demande d'effet suspensif sera tranché dans la décision au fond. Siégeant : Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. La présidente : Marguerite JACOT-DES-COMBES La greffière : Nathalie DESCHAMPS Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/18096/2011

ACJC/520/2013 du 24.04.2013 sur JTPI/4262/2013 ( SDF ) Descripteurs : ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/18096/2011 ACJC/520/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 24 AVRIL 2013 Entre A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2013, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, avocate, 27, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2013, à teneur duquel, notamment, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés, réserve la jouissance exclusive du logement conjugal à l'épouse (ch. 2 du dispositif) et confirme une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC (chiffre 10 du dispositif); Vu l'appel interjeté par le mari à l'encontre des dispositions précitées, l'appelant sollicitant que la jouissance exclusive du logement familial lui soit réservée et que le mandat du curateur soit étendu; Vu la demande d'effet suspensif formée en relation avec le chiffre 2 du dispositif (jouissance du logement familial); Vu la réponse de l'intimée du 22 avril 2013, celle-ci déclarant acquiescer à l'appel sur ce point; Attendu que la suspension de la disposition querellée se justifie dès lors en application de l'art. 315 al. 5 CPC; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Suspend l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du jugement JTPI/4262/2013 rendu le 20 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18096/2011-13. Dit que le sort des frais relatifs à la demande d'effet suspensif sera tranché dans la décision au fond. Siégeant : Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. La présidente : Marguerite JACOT-DES-COMBES La greffière : Nathalie DESCHAMPS Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/520/2013 du 24.04.2013 sur JTPI/4262/2013 ( SDF )

Descripteurs : ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF

Descripteurs : ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/18096/2011 ACJC/520/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 24 AVRIL 2013 Entre A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2013, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, avocate, 27, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2013, à teneur duquel, notamment, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés, réserve la jouissance exclusive du logement conjugal à l'épouse (ch. 2 du dispositif) et confirme une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC (chiffre 10 du dispositif); Vu l'appel interjeté par le mari à l'encontre des dispositions précitées, l'appelant sollicitant que la jouissance exclusive du logement familial lui soit réservée et que le mandat du curateur soit étendu; Vu la demande d'effet suspensif formée en relation avec le chiffre 2 du dispositif (jouissance du logement familial); Vu la réponse de l'intimée du 22 avril 2013, celle-ci déclarant acquiescer à l'appel sur ce point; Attendu que la suspension de la disposition querellée se justifie dès lors en application de l'art. 315 al. 5 CPC; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Suspend l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du jugement JTPI/4262/2013 rendu le 20 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18096/2011-13. Dit que le sort des frais relatifs à la demande d'effet suspensif sera tranché dans la décision au fond. Siégeant : Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. La présidente : Marguerite JACOT-DES-COMBES La greffière : Nathalie DESCHAMPS Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/18096/2011 ACJC/520/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 24 AVRIL 2013 Entre A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2013, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, avocate, 27, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/18096/2011 ACJC/520/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 24 AVRIL 2013 POUVOIR JUDICIAIRE

C/18096/2011 ACJC/520/2013

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MERCREDI 24 AVRIL 2013

Entre

A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2013, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,

et

B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, avocate, 27, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,

Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2013, à teneur duquel, notamment, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés, réserve la jouissance exclusive du logement conjugal à l'épouse (ch. 2 du dispositif) et confirme une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC (chiffre 10 du dispositif); Vu l'appel interjeté par le mari à l'encontre des dispositions précitées, l'appelant sollicitant que la jouissance exclusive du logement familial lui soit réservée et que le mandat du curateur soit étendu; Vu la demande d'effet suspensif formée en relation avec le chiffre 2 du dispositif (jouissance du logement familial); Vu la réponse de l'intimée du 22 avril 2013, celle-ci déclarant acquiescer à l'appel sur ce point; Attendu que la suspension de la disposition querellée se justifie dès lors en application de l'art. 315 al. 5 CPC; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Suspend l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du jugement JTPI/4262/2013 rendu le 20 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18096/2011-13. Dit que le sort des frais relatifs à la demande d'effet suspensif sera tranché dans la décision au fond. Siégeant : Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. La présidente : Marguerite JACOT-DES-COMBES La greffière : Nathalie DESCHAMPS Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2013, à teneur duquel, notamment, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés, réserve la jouissance exclusive du logement conjugal à l'épouse (ch. 2 du dispositif) et confirme une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC (chiffre 10 du dispositif);

Vu l'appel interjeté par le mari à l'encontre des dispositions précitées, l'appelant sollicitant que la jouissance exclusive du logement familial lui soit réservée et que le mandat du curateur soit étendu;

Vu la demande d'effet suspensif formée en relation avec le chiffre 2 du dispositif (jouissance du logement familial);

Vu la réponse de l'intimée du 22 avril 2013, celle-ci déclarant acquiescer à l'appel sur ce point;

Attendu que la suspension de la disposition querellée se justifie dès lors en application de l'art. 315 al. 5 CPC;

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Suspend l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du jugement JTPI/4262/2013 rendu le 20 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18096/2011-13.

Dit que le sort des frais relatifs à la demande d'effet suspensif sera tranché dans la décision au fond.

Siégeant :

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

La présidente : Marguerite JACOT-DES-COMBES La greffière : Nathalie DESCHAMPS

La présidente : Marguerite JACOT-DES-COMBES La présidente :

Marguerite JACOT-DES-COMBES

La greffière : Nathalie DESCHAMPS La greffière :

Nathalie DESCHAMPS

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.