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Evasion fiscale Un rapport cinglant accuse le Credit Suisse
A la veille de l'audition très attendue du PDG du Credit Suisse au Sénat américain, un rapport détaille les méthodes «secrètes» de la banque.
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Le Credit Suisse a secrètement et activement recruté pendant des années des milliers de clients aux Etats-Unis pour les aider à soustraire des revenus au fisc américain, décrit mardi dans un rapport cinglant une commission d'enquête du Sénat américain.
La publication du rapport conclut deux ans d'enquête parlementaire et intervient à la veille de l'audition très attendue du PDG du Credit Suisse, Brady Dougan, et d'autres dirigeants de la banque mercredi au Sénat.
Les résultats de cette commission d'enquête ont été présentés par l'ancien candidat à la présidence américaine John McCain et par le sénateur du Michigan Carl Levin. Ce dernier lutte depuis des années contre les paradis fiscaux et les fraudeurs.
Plus de 12 milliards de francs suisses
«L'enquête montre qu'en 2006, le Credit Suisse avait plus de 22'000 clients américains avec des comptes suisses dont les avoirs, à leur pic, dépassaient 12 milliards de francs suisses», indique le rapport. «Bien que le Credit Suisse n'ait pas déterminé ni estimé combien de ces comptes étaient dissimulés aux autorités américaines, les données suggèrent que la grande majorité n'était pas déclarée».
«D'au moins 2001 à 2008, le Credit Suisse a recruté des clients américains pour qu'ils ouvrent des comptes suisses, et a eu recours à un certain nombre de pratiques bancaires qui ont permis à ses clients américains de dissimuler leurs comptes suisses aux autorités américaines», ajoute le rapport.
Relevé bancaire caché dans un magazine Sports Illustrated
Parmi les pratiques secrètes: l'envoi de banquiers suisses aux Etats-Unis pour y trouver des clients, notamment lors d'événements sponsorisés par la banque et de tournois de golf en Floride, la création d'un bureau à New York pour ces activités, et la mise en relation avec des «intermédiaires» capables de créer des entités offshore pour cacher l'origine des fonds.
«Un ancien client a décrit une occasion où un banquier du Credit Suisse s'était rendu aux Etats-Unis pour le rencontrer à l'hôtel Mandarin Oriental et, au petit-déjeuner, comment celui-ci lui avait donné un relevé bancaire caché dans un magazine Sports Illustrated», écrivent les enquêteurs.
Des compagnies tierces engagées par le Credit Suisse permettaient également de fournir à certains clients des cartes de crédits pour qu'ils puissent utiliser secrètement les fonds évadés.
«Un environnement à la James Bond»
Carl Levin a estimé que le comportement de quelques banquiers évoquait des «actions nuit et brouillard dans un environnement à la James Bond».
Selon ce rapport, la filiale du Credit Suisse sise à l'aéroport de Zurich a été particulièrement active avec les riches Américains: elle leur offrait un service complet sans qu'ils aient à quitter l'aéroport. Plus de 10'000 comptes, soit près de la moitié des cas, ont leur origine dans cette filiale.
Une amende de 780 millions de dollars pour UBS
De 2008 à 2011, après l'éclatement du scandale d'évasion fiscale au sein de la banque UBS, Credit Suisse a commencé à régulariser la situation de certains de ces comptes, en demandant aux clients concernés de fermer leurs comptes ou de les déclarer. Au total, à la fin 2013, le nombre de comptes suisses appartenant à des clients américains avait baissé de 85% chez le Credit Suisse, précise le rapport.
UBS a quant à elle finalement payé une amende de 780 millions de dollars et livré aux autorités américaines des données sur plus de 4000 clients.
Un accord insatisfaisant
Carl Levin s'est dit insatisfait de l'accord conclu il y a quelques jours entre le Credit Suisse et la SEC, l'autorité boursière américaine, pour solder une des affaires et prévoyant le paiement d'une amende de 196 millions de dollars. «Ce chiffre devient bien terne si on tient compte du volume de la soustraction fiscale», estime-t-il.
Brady Dougan et ses trois collaborateurs témoigneront mercedi matin sur la base de ce rapport. Les banquiers se présentent volontairement devant la commission. Le Credit Suisse a indiqué qu'elle présentera sa position ce jour-là également. (ats et afp/nxp)
Créé: 25.02.2014, 23h13