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Droits et obligations des athlètes
Les dispositions du Code mondial antidopage (Code) font partie intégrante des règles sportives. Elles protègent le droit des athlètes à disputer des compétitions dans un environnement sans dopage et régies par les règles du fair-play. Il est important que tous les athlètes de tous les niveaux sportifs connaissent leurs droits et leurs obligations. Les droits et les obligations les plus importants relatifs au Code sont énumérés ci-dessous (liste non exhaustive).
Les athlètes ont les droits suivants :
- à un comportement correct et confidentiel de la part des contrôleurs;
- d’être informés des conséquences d’un refus de se soumettre au contrôle;
- de se faire accompagner au contrôle par une personne de confiance de leur choix;
- de faire appel à un interprète en cas de besoin;
- de se faire expliquer le déroulement du contrôle;
- de disposer d’un choix de matériels de contrôle dans leur emballage original;
- d’être accompagnés par un contrôleur du même sexe lors du prélèvement d’urine;
- d’effectuer eux-mêmes les manipulations du matériel de contrôle ou de déléguer cette tâche au contrôleur;
- d’inscrire des remarques sur le déroulement du contrôle sur le formulaire de contrôle;
- de recevoir par courriel une copie et/ou une confirmation du formulaire signé;
- d’être informés du résultat de l’analyse;
- d’exiger – en cas de contrôle positif sur l’échantillon A – une contre-analyse de l’échantillon B dans les délais prévus;
- de demander qu’un spécialiste de leur choix soit présent dans le laboratoire au moment de l’analyse de l’échantillon B;
- en cas de sanction, d’être entendus et d'avoir la possibilité de déposer un recours.
Les athlètes ont les obligations suivantes :
- s'informer régulièrement sur la Liste des interdictions (au minimum sur un commencement d'année);
- en cas de traitement médical, informer le personnel soignant qu’ils pratiquent un sport et qu’ils sont donc soumis aux règlements de lutte antidopage;
- prendre toutes les mesures possibles afin de s’assurer qu'ils ne consomment pas de substances interdites avec des médicaments auxquels ils doivent faire recours.
- prendre toutes les mesures possibles afin de s’assurer une alimentation (y compris suppléments alimentaires) exempte de substances interdites;
- Les athlètes qui font partie d'un groupe cible des sportifs soumis à contrôle doivent connaître la procédure à suivre pour faire une demande d’Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) .
- Les athlètes qui font partie du groupe cible des sportifs soumis à contrôle ont l’obligation d’annoncer les lieux où ils se trouvent;
- se soumettre aux contrôles antidopage lorsqu’ils sont convoqués;
- confirmer la convocation au contrôle en apposant leur signature sur le formulaire de contrôle;
- décliner leur identité au contrôleur;
- suivre les instructions des contrôleurs responsables;
- accepter d’être placés sous la surveillance d’un chaperon entre le moment de la convocation et celui du contrôle effectif;
- signer le formulaire une fois le contrôle effectué.
Obligation aux contrôles
En principe, les dispositions contre le dopage relatives au sport en Suisse s’appliquent à l’ensemble des sportifs qui adhèrent à une fédération affiliée à Swiss Olympic, ou à une association affiliée à l’une de ses fédérations, qui sont licenciés dans l’un de ses clubs ou qui participent à des compétitions ayant un lien avec l’un de ses clubs.
Athlètes d’un groupe cible - obligation de renseigner
Certains athlètes au niveaux national et international et certaines équipes font partie d'un groupe cible de sportifs soumis à contrôle. Chaque trimestre, ils sont tenus d’indiquer et d’actualiser leurs lieux de séjour prévisibles (whereabouts). Le niveau de performances ainsi que l’appartenance de l’athlète et de l'équipe à un groupe cible de sportifs soumis à contrôle déterminent l’étendue des éventuelles obligations de renseigner incombant à l’athlète ou à l'équipe. Diverses obligations de renseigner incombent aux athlètes et aux équipes.
Responsabilité objective - strict liability
Le principe de la responsabilité objective («strict liability») exige un haut degré de responsabilité de la part des athlètes, qui doivent assumer seuls l’entière responsabilité de la présence de substances interdites dans leur organisme.
Il est donc extrêmement important que les sportifs prennent conscience de la nécessité de s’assurer que chaque médicament, chaque complément alimentaire ou toute autre préparation qu’ils absorbent, ne contienne pas de substances interdites.
Les règlements antidopage prévoient qu’il incombe aux organisations antidopage de prouver une violation des dispositions antidopage. En cas de preuve établie d’utilisation de substances ou de méthodes dopantes, il suffit en général qu’un laboratoire accrédité administre la preuve du dopage et puisse démontrer que l’échantillon appartient à l’athlète concerné.
Ces dernières années, le principe de «strict liability» a été précisé. Les organisations antidopage sont par exemple contraintes de prouver qu’un résultat d’analyse positif n’a pu être réalisé que grâce au dopage et non par des moyens naturels. Des analyses complémentaires sont donc menées pour lever ces incertitudes, par exemple pour démontrer qu’un rapport testostérone/ épitestostérone trop élevé ne peut pas être dû à des causes naturelles.