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La question de la neutralité au centre de la discussion
La Suisse a fait son entrée à la Société des Nations, précurseur de l’Organisation des Nations Unies (ONU), en 1920, quelques mois seulement après que cette dernière fut créée en vue de mettre un terme aux conflits mondiaux et de garantir la paix.
Tous les éclairages, ou presque, sur l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations se concentrent sur le rôle du Conseil fédéral ou de certains conseillers fédéraux (Gustave Ador, Felix Calonder, Giuseppe Motta) ainsi que sur la campagne qui a précédé la votation populaire. Cette approche est tout à fait légitime, les conseillers fédéraux ayant effectivement joué un rôle déterminant dans l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations, sa participation au sein de l’organisation et le choix du siège de cette dernière. La votation populaire qui a précédé l’adhésion est un autre aspect déterminant, d’une part en raison de l’importance de la thématique, et d’autre part en raison de l’élargissement des droits populaires lié à celle-ci. C’est la première fois en effet que le peuple a pu se prononcer sur un traité international.
Ces aspects ont néanmoins éclipsé le rôle central du Parlement, qui a mené deux grands débats sur la question de l’adhésion, d’abord en novembre 1919 puis en mars 1920. Sa décision favorable a en effet ouvert la voie à la votation populaire.
Genève, Palais Wilson
Réalisation d’une ancienne vision
Alors que l’idée grandiose d’une communauté d’États transnationale garante de la paix existait depuis des siècles déjà, elle prend des formes toujours plus concrètes à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Une tentative de réalisation prometteuse a lieu dès la fin de la Première Guerre mondiale, épisode traumatisant par excellence. L’union des nations devait éviter un autre grand conflit international. Ce projet faisait partie du Traité de Versailles négocié lors de la Conférence de la Paix de Paris, ce qui facilitait sa réalisation, en raison de la dominance des puissances victorieuses, mais constituait aussi une hypothèque sur l’avenir.
Dans la réalisation d‘entreprises de cet ordre, la partie la plus difficile est toujours de couler la vision idéale dans un moule praticable et largement accepté. À cette fin, de nombreuses propositions furent émises de toutes parts. La Suisse présenta également des idées mûrement réfléchies, elle qui se considérait – non sans raison – comme une experte dans les questions d’entente entre les nations. Les propositions de la Suisse, élaborées par une commission ad hoc, ne furent pas retenues dans les statuts de l’organisation. Par ailleurs, sa demande de participation aux négociations de paix fut rejetée.
Message du Conseil fédéral en période troublée
Le Conseil fédéral était malgré tout convaincu que, dans l’ensemble, la Suisse profiterait d’une adhésion à la Société des Nations. Il chargea donc Max Huber, juriste renommé et spécialiste du droit international public, d’élaborer un projet de message. La grande particularité de l’objet complet que présenta le Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale le 4 août 1919 était une disposition selon laquelle la décision du Parlement était subordonnée au référendum obligatoire. Il s’agissait alors d’une procédure inhabituelle puisque jusqu’à cette date, le Conseil fédéral et le Parlement n’avaient encore jamais laissé le dernier mot au peuple dans des affaires de politique extérieure importantes. Mais durant ces années tumultueuses, l’inhabituel était devenu courant, au point d’ébranler certaines certitudes politiques et habitudes établies. Le choc profond provoqué par une guerre brutale, aux dimensions alors inédites, qui venait de se déchaîner aux frontières du pays était encore bien présent. De plus, la Suisse pleurait encore plus de 24 000 morts d’une épidémie de grippe mortelle, qualifiée à tort d’espagnole. Sans parler des événements dramatiques de la grève générale, qui marquèrent durablement les esprits. Enfin, les répercussions de l’initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national », adoptée à l’automne 1918, sur les élections d’octobre 1919 et les rapports de force politiques donnaient matière à de vives spéculations.
Verhandlungsdelegation zum Völkerbund mit den BR Ador (vorne links) und Motta (vorne Mitte).
Premiers débats au Conseil national
Après plusieurs reports, mais encore dans sa composition à dominante radicale, le Conseil national s'attela, le 11 novembre 1919, à l'examen du projet dans le cadre d'une session extraordinaire, après avoir clairement rejeté une motion d'ordre visant un nouveau report.
La majorité de la commission politique chargée de l'examen préalable du projet se prononça en faveur de l'adoption de l'arrêté fédéral. Les rapporteurs de la commission étaient les radicaux Carl Spahn et Achille Borella ainsi que le libéral Pierre de Meuron. Face à la majorité, deux minorités s'étaient formées : la première emmenée par le conservateur schwytzois Josef Ferdinand Büeler rejetait fondamentalement une adhésion de la Suisse à la Société des Nations. La deuxième minorité, qui s'était formée autour du radical Emil Keller, souhaitait reporter le moment de l'adhésion. À cela s'ajoutait encore une proposition individuelle du radical Emil Zürcher. Opposé à une adhésion immédiate, il entendait obliger le Conseil fédéral à mener des négociations complémentaires, notamment pour obtenir de la Société des Nations l'assurance claire que la Suisse pourrait conserver pleinement sa neutralité militaire en cas d'adhésion.
Prise de position des partisans à une adhésion
Les représentants de la majorité emmenés par le conseiller fédéral Felix Calonder et d'autres intervenants en faveur du projet reprirent à leur compte une grande partie des arguments déjà avancés dans le message du Conseil fédéral. Leur plaidoyer reposait sur des attentes élevées à l'endroit de la nouvelle organisation, qui était présentée comme la tentative admirable et sérieuse de mettre en œuvre l'idéal d'une paix mondiale assurée. Les partisans du projet étaient fermement convaincus qu'il n'existait pas d'autre solution. Selon eux, il s'agissait en tout cas d'une bien meilleure option pour assurer durablement la paix que la loi du plus fort qui avait jusqu'alors dominé les relations internationales. La Société des Nations représentait un progrès certain en matière d'amélioration des relations entre les États et de résolution des futurs conflits. Ses défenseurs étaient convaincus que son existence réduirait le risque de voir éclater une guerre et qu'elle provoquerait un désarmement.
Ils firent aussi plus sobrement remarquer que la Société des Nations n'attendrait pas la participation de la Suisse pour se constituer. Avec le temps, la nouvelle organisation rassemblerait une partie considérable de l'humanité et la plupart des nations, dont les États neutres. Soucieux d'interpeler aussi les députés de gauche, les partisans du projet firent aussi valoir le fait que la Société des Nations visait à améliorer les conditions de vie et de travail, et qu'elle tenait également compte des revendications sociales.
Les partisans de la Société des Nations ne purent éviter d'aborder également la délicate question de la neutralité. Comme la Suisse serait contrainte de se joindre au moins aux sanctions économiques que l'organisation pourrait être amenée à prendre, le Conseil fédéral avait présenté, dans son message, le concept d'une forme plus flexible de la neutralité, qualifiée de « neutralité différentielle ». Les défenseurs du projet d'adhésion n'y voyaient aucune menace pour l'indépendance du pays. Selon leurs arguments, une adhésion allait entraîner la reconnaissance formelle, au plus haut niveau international, de la neutralité suisse. Celle-ci ne devait toutefois pas s'entendre comme un principe rigide, de sorte à pouvoir être adaptée aux circonstances. Selon eux, cette situation s'était déjà produite, dans les faits, durant la guerre, où seule la neutralité militaire avait pu être préservée, contrairement à la neutralité économique. Toujours selon les partisans de l'adhésion, si la Suisse ne rejoignait pas l'organisation, elle risquait de voir pâlir sa bonne réputation et sa position à l'échelle internationale.
Conscients du poids des critères économiques dans la formation de l'opinion, les partisans du projet soulignèrent également les risques d'une non-adhésion. Selon eux, l'isolement volontaire de la Suisse aurait des conséquences négatives sur le développement économique. En cas d'adhésion, la Confédération pourrait en revanche continuer de profiter de voies de communication et de commerce ouvertes.
Les représentants de la majorité citèrent, comme conséquence concrète d'une non-adhésion, le danger que Genève ne soit pas désignée pour accueillir le siège de l'organisation, contrairement à ce qui se dessinait. En cas de refus, ils craignaient également que le fossé qui était apparu entre la Suisse romande et la Suisse alémanique pendant la guerre se creuse encore davantage. Enfin, ils étaient également d'avis que, bien qu'elle ne soit pas encore accueillie à bras ouverts, la Société des Nations allait pouvoir être réformée avec le temps. Selon eux, seuls les membres seraient alors en mesure d'initier de telles améliorations et de participer à leur mise en œuvre. Et en cas de nécessité, il resterait toujours à la Suisse la possibilité de quitter la Société des Nations.
Réplique des opposants à l’adhésion
Les opposants à une adhésion de la Suisse à la Société des Nations placèrent la question délicate de la neutralité au centre de leur argumentation. Selon eux, le succès de la neutralité stricte avait fait ses preuves et évité bien des malheurs à la Suisse par le passé. Le conseil de Nicolas de Flue de ne pas se mêler des affaires des autres s’était avéré judicieux. Ils estimaient que l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations ne permettrait pas de respecter les principes d’impartialité et de neutralité : en cas de conflit international, la Suisse prendrait de fait parti en tant qu’État membre et en vertu de l’obligation d’appliquer les mesures de sanction.
Pour les opposants à l’adhésion, la Société des Nations n’était pas une organisation pacifiste, mais un instrument des puissances victorieuses visant à asseoir leur position dominante acquise pendant la guerre. Selon eux, l’organisation allait à l’encontre du principe d’égalité entre les États. Ils estimaient en outre que cette association d’États ne se fondait pas sur la justice, mais sur la puissance politique et augmentait le risque de guerre plutôt qu’elle ne le diminuait.
Ils rappelèrent par ailleurs que les propositions de la Suisse n’avaient pas été prises en considération, ce qui, selon eux, laissait penser que l’influence future de la petite Suisse au sein de la Société des Nations serait minime. Ils soulignèrent que l’organisation était placée sous la conduite des cinq puissances principales réunies au sein du Conseil et que la Suisse, siégeant à l’Assemblée, ne disposerait que d’une voix parmi les 50 à 60 autres.
Ils étaient en outre sceptiques quant aux avantages économiques qu’apporterait une adhésion, faisant notamment valoir que le Conseil fédéral lui-même ne mentionnait pas ces avantages dans son message.
À ces contre-arguments portés surtout par le camp conservateur bourgeois s’ajoutèrent ceux avancés par les socialistes. Ces derniers considéraient la Société des Nations comme un organe capitaliste impérialiste servant uniquement à maintenir un ordre social capitaliste voué à disparaître. Ils voyaient dans la Société des Nations une alliance réactionnaire s’élevant contre les mouvements d’émancipation révolutionnaires, comme la révolution russe.
Les socialistes non plus ne considéraient pas la Société des Nations comme un instrument de paix : selon eux, elle ne cherchait pas à éradiquer les causes des guerres, à savoir l’anéantissement de la concurrence étrangère et la conquête de nouveaux marchés, mais plutôt à les nourrir. Ils estimaient que la Société des Nations était dirigée par des représentants du grand capital et non pas par des représentants élus du peuple. D’après eux, seul l’avènement du socialisme permettrait de garantir une organisation internationale favorisant l’entente entre les peuples et la paix.
Approbation par les chambres, assortie de la clause dite « américaine »
Après un long débat d’entrée en matière, au cours duquel de nombreux arguments furent répétés, approfondis et illustrés par des exemples, on procéda aux votes. Les propositions de minorités, qui s’opposaient à l’adhésion pour des raisons d’ordre général ou des raisons spécifiques, furent rejetées plus clairement que la longueur et l’intensité des débats ne l’aurait laissé présager : par 124 voix contre 45, le Conseil national entra en matière sur le projet.
En outre, avec l’appui du Conseil fédéral, le Conseil national adopta pratiquement à l’unanimité une disposition supplémentaire qui allait se révéler bien plus lourde de conséquences que la plupart ne l’avait imaginé. Cette disposition prévoyait que la votation populaire aurait lieu après l’adhésion des cinq puissances alliées à la Société des Nations. Cette clause fut dite « américaine », car, de l’autre côté de l’Atlantique, l’adhésion des États-Unis n’était pas certaine. Pour les partisans du projet, il faisait cependant peu de doute que les États-Unis finiraient par adhérer, le président Woodrow Wilson ayant lancé l’initiative de la Société des Nations. Ils pensaient que la clause « américaine » augmenterait les chances de succès lors de la votation populaire. Les opposants, quant à eux, considéraient cette clause comme une nouvelle chance d’empêcher l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations.
Après l’adoption à l’unanimité de la clause « américaine » au Conseil national, le rapport de force entre les opposants à l’adhésion et ses partisans réapparut au vote sur l’ensemble : l’arrêté fédéral fut adopté par 128 voix contre 43. Le 21 novembre 1919, les proportions furent similaires (86 voix contre 30) au vote final, où il y eut bien plus d’absences et d’abstentions. Le Conseil des États, qui débattit moins du projet, l’adopta à 23 voix contre 6.
Deuxième débat dans de nouvelles conditions
Le 10 janvier 1920, la Société des Nations vit le jour en Suisse, mais sans la participation de la Suisse. Genève obtint finalement le siège de l’organisation même si l’État hôte n’avait pas adhéré. Les débats déterminants pour l’éventuelle adhésion de la Suisse à la Société des Nations eurent lieu au printemps 1920. Entretemps, la situation avait radicalement changé en Suisse.
Tout d’abord, le scrutin proportionnel avait profondément modifié la composition du Conseil national. Les radicaux perdirent plus d’un tiers de leurs sièges et donc leur majorité absolue, alors que les socialistes doublèrent largement leur nombre de sièges. Le parti des paysans, artisans et bourgeois (prédécesseur de l’UDC) fit quant à lui son entrée au Parlement, avec 25 sièges.
Ensuite, aux États-Unis, le Sénat refusa de ratifier le pacte de la Société des Nations, rendant ainsi impossible l’adhésion de la Suisse sans suppression de la clause américaine.
Enfin, lors des négociations, la Suisse obtint que sa neutralité différentielle soit reconnue en cas d’adhésion, ce qui signifie qu’elle devrait participer uniquement aux sanctions économiques et non aux sanctions militaires.
Les cartes ayant été ainsi rebattues, le débat décisif dans les deux chambres fédérales eut lieu à la fin de février et au début de mars 1920. Il s’agissait de déterminer s’il fallait supprimer la clause américaine et permettre ainsi à la Suisse d’adhérer à la Société des Nations, même si les États-Unis n’en étaient pas membres. Dans la perspective de la probable votation populaire, les discussions furent encore plus animées que précédemment. Les deux parties reprirent les principaux arguments avancés lors du premier débat. La présence de nombreux nouveaux députés et les nouvelles circonstances permirent cependant de fixer d’autres priorités et de considérer de nouveaux aspects.
Deux lignes argumentatives pour la minorité
La minorité, à savoir les opposants à l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations, ne désigna pas de porte-parole pour le deuxième débat au Conseil national étant donné que ses représentants refusaient l’adhésion pour des raisons en partie différentes. Le catholique conservateur Alfons von Streng, Rudolf Arnold Gelpke du parti des paysans, artisans et bourgeois ainsi que le socialiste Friedrich Schneider prirent, entre autres, la parole. Le socialiste Robert Grimm, qui venait de purger une peine de prison de six mois pour avoir participé à l’organisation de la grève générale, s’exprima également. Au Conseil des États, le catholique conservateur Friedrich Brügger était le porte-parole de la minorité refusant l’adhésion.
Les opposants à l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations ne manquèrent pas de souligner l’absence des États-Unis et contestèrent le caractère supranational de l’organisation. Pour eux, il s’agissait plutôt d’une alliance entre puissances, qui donnerait bientôt lieu à l’apparition d’une contre-alliance. Ils rappelèrent également les propos du conseiller fédéral Felix Calonder, qui avait déclaré lors du débat de novembre 1919 que le projet ne pouvait être soumis au peuple que si toutes les grandes puissances avaient adhéré à la Société des Nations.
Ils firent en outre valoir que, d’un point de vue historique, il n’existait aucun exemple d’une telle association entre États ayant des systèmes politiques et des peuples très différents. Une adhésion menacerait selon eux la neutralité, éprouvée en Suisse, l’individualité des États et le sentiment d’appartenance nationale, provoquant ainsi un déracinement général.
Aux indécis, les opposants au projet arguaient que la Suisse pourrait toujours adhérer plus tard à la Société des Nations si celle-ci devenait avec le temps plus démocratique et, contre toute attente, faisait ses preuves. Ils ne jugeaient pas recevables les mises en garde des partisans au projet selon lesquelles ne pas adhérer à la Société des Nations entraînerait des conséquences économiques graves et un isolement sur la scène internationale.
Le parti socialiste, fortement renforcé au Parlement, défendit, du moins en partie, sa propre ligne argumentative. Outre le but capitaliste de l’organisation, il critiqua son fonctionnement qui n’était, selon lui, ni démocratique, ni juste, mais créait des membres de première, de deuxième et de troisième classe. Il estimait que l’organisation ne permettait pas de mettre fin à la pratique condamnable des traités secrets et de la diplomatie secrète, mais au contraire l’encourageait. Selon lui, en refusant d’adhérer à la Société des Nations, la Suisse pourrait, à l’inverse, renforcer sa position morale au niveau international. En outre, le camp socialiste affirmait que la Société des Nations était un moyen pour les puissances victorieuses de conserver le « butin » de la guerre mondiale.
Justification de la proposition de la majorité
Du côté des partisans à l’adhésion, les rapporteurs de commission Robert Forrer (radical) et Pierre de Meuron (libéral) prirent la parole. Le rapporteur au Conseil des États était le radical Peter Isler. La position du Conseil fédéral en faveur de l’adhésion fut défendue par Giuseppe Motta, chef du Département politique, et Edmund Schulthess, chef du Département de l’économie.
En ce qui concerne la clause américaine, les partisans du projet essayèrent de minimiser l’importance de la non-adhésion des États-Unis. Ils étaient en outre convaincus que les États-Unis rejoindraient la Société des Nations plus tard. Leur argument fétiche était que si l’on comparait les avantages et les inconvénients, la balance penchait clairement en faveur de l’adhésion. Selon eux, il n’était pas possible de profiter des avantages que présentait cette nouvelle organisation mondiale sans accepter de prendre des engagements. Ils pensaient que la Suisse devait certes faire certaines concessions touchant à sa neutralité économique, mais que, même sans adhérer à la Société des Nations, elle ne pourrait pas rester complètement impartiale en cas de conflit international.
Les partisans du projet rappelèrent également les buts nobles de l’organisation supranationale. Pour eux, la création de la Société des Nations représentait une étape logique dans l’évolution des relations entre les États. Les partisans de l’adhésion étaient d’avis que la consolidation de l’État de droit au niveau international que permettait une telle organisation était dans l’intérêt de la Suisse et représentait la meilleure protection possible pour sa neutralité. Par ailleurs, ils s’appuyèrent sur l’exemple de nombreux autres États, qui, bien que fiers de leur indépendance, avaient tout de même adhéré à la Société des Nations. Ils citèrent en outre l’exemple de la Confédération elle-même, qui rassemblait des régions et des cantons très différents. La Constitution fédérale permettait elle aussi aux cantons de préserver leurs particularités. Selon eux, il en allait de même avec les différents États membres de la Société des Nations, qui ne devraient pas renoncer à leurs particularités ni à leur caractère. L’unanimité requise pour les décisions du Conseil garantissait, d’après eux, la possibilité pour les petits États d’exercer une influence.
Les partisans de l’adhésion usèrent également de mises en garde : si la Suisse n’adhérait pas immédiatement, elle risquait d’être mise à l’index par la communauté internationale et de se trouver isolée sur le plan commercial. Plus tard, il serait peut-être plus difficile de rejoindre l’organisation. de rejoindre l’organisation.
Décision du Parlement
Les grands débats prirent fin le 3 mars 1920 au Conseil national et le 5 mars 1920 au Conseil des États. Après une discussion animée, les résultats tombèrent sans appel : le Conseil national adopta la proposition de la majorité par 115 voix contre 55, et le Conseil des États par 30 voix contre 6.
Tous les groupes parlementaires, à l’exception du groupe socialiste, votèrent clairement en faveur de la proposition de la majorité. Parmi les socialistes, 37 conseillers nationaux sur 41 votèrent pour la proposition de la minorité, représentant ainsi plus des deux tiers des opposants. Les catholiques conservateurs avaient eux aussi 41 conseillers nationaux, mais seuls 8 se rallièrent à la proposition de la minorité. Dans les rangs du parti des paysans, artisans et bourgeois, seuls deux conseillers nationaux accordèrent leur voix à la proposition de la minorité et 4 sur 61 du côté des radicaux.
Debatte im Nationalrat
Campagne en vue de la votation et décision du peuple
Même si les opposants conservateurs à une adhésion de la Suisse à la Société des Nations se sont fait nettement plus remarquer dans la discussion menée par la suite dans la société civile qu’au Palais fédéral, les deux camps sont néanmoins restés très hétérogènes et ne peuvent pas simplement se résumer au schéma gauche-droite habituel. Du côté des partisans, de nombreux libéraux et radicaux, un nombre non négligeable de conservateurs et quelques membres de la gauche s’engagèrent dans la campagne intensive en vue de la votation et au sein du comité correspondant. La plupart des représentants des paysans plaidèrent aussi pour un « oui », emmenés par l’enthousiaste secrétaire de l’Union suisse des paysans Ernst Laur. Face à eux se trouvaient de nombreux conservateurs, à l’image de l’ancien chef d’état-major Theophil Sprecher von Bernegg, ainsi que de nombreux socialistes, quelques radicaux et plusieurs indépendants. Enfin, l’écrivain Konrad Falke, futur détracteur des nazis de la première heure, était l’un des chefs de file de la campagne pour le « non ». L’Association suisse pour le suffrage féminin publia elle aussi des affiches en vue de la votation. Elles ne donnaient pas de recommandation de vote, mais dénonçaient le fait que ce scrutin était réservé à la population masculine.
À la votation populaire du 16 mai 1920, le peuple se prononça pour l’adhésion à la Société des Nations par 416 870 voix contre 232 719, soit à une majorité de 56,3 %. La majorité des cantons fut tout juste atteinte, avec 11,5 contre 10,5 voix. La participation s’était montée à 77,5 % et le fossé entre les régions apparaissait nettement : alors que la Suisse alémanique avait rejeté le projet, il fut accepté grâce à aux nombreuses voix en sa faveur en Suisse romande et au Tessin.
Société des Nations en échec
Les États-Unis n’adhérèrent pas à la Société des Nations. En 1924/25, le conseiller fédéral Giuseppe Motta présidait l’Assemblée de la Société des Nations. Dès le début, le Conseil fédéral se retrouva en difficultés face aux requêtes de la Société des Nations portant entre autres sur des droits de passage ou des participations à des sanctions. Sa politique à cet égard devint alors de plus en plus prudente et empreinte de retenue.
Étant donné que la situation internationale était en train de s’aggraver, la Suisse abandonna le principe de la « neutralité différentielle » et revint, le 14 mai 1938, à la « neutralité intégrale » avec le consentement du Conseil de la Société des Nations. Elle était ainsi aussi libérée de la participation aux sanctions économiques décidées par l’organisation.
Malgré quelques résultats positifs, la Société des Nations avait alors déjà largement perdu de son prestige et de sa crédibilité. En effet, elle avait échoué, dans la plupart des cas, à éviter les conflits entre les États ou au sein de ceux-ci. Elle ne parviendra pas non plus à réaliser son objectif premier, celui d’empêcher une autre grande guerre. Le 31 juillet 1947, quelques années après avoir concrètement perdu sa signification, la Société des Nations cessera finalement d’exister.
Si l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations n’a pas signifié la fin de la Confédération, contrairement à ce que craignaient quelques opposants à ce projet durant la campagne en vue de la votation, la période passée en son sein a dans l’ensemble été jugée négative. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Suisse s’est abstenue d’adhérer à l’ONU en 1945. Cette expérience explique aussi pourquoi la population restera longtemps sceptique à l’égard des alliances internationales.
Sources
Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale, 1919, Conseil national, tome V, p. 759-955, 1000-1004 ; Conseil des États, tome V, p. 554-626 ; 1920, Conseil national, tome I, p. 231-319 ; Conseil des États, tome I, p. 13-46; 1920 https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch ;
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la question de l’accession de la Suisse à la Société des nations du 4 août 1919, Berne 1919.
https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/detailView.do?id=10082154#1
Zala, Sacha; Perrenoud Marc (Hrsg.): La Suisse et la construction du multilatéralisme, tome 2, Documents diplomatiques suisses sur l’histoire de la Société des Nations 1918-1946, Berne 2019.
https://www.dodis.ch/q14
Message complémentaire du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la question de l’accession de la Suisse à la Société des nations (du 17 février 1920.)
https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/detailView.do?id=10082361#1
Littérature
Burnard, Frédéric: Vor 100 Jahren: Die Schweiz, der Völkerbund und die bolschewistische Hypothek, in: swissinfo.ch, 28.06.2019,
https://www.swissinfo.ch/ger/schweiz-voelkerbund-bolschewismus-100-jahre/45058052 .
Moos, Carlo: Ja zum Völkerbund – Nein zur UNO. Die Volksabstimmungen von 1920 und 1986 in der Schweiz, Zürich 2001.
Koller, Christian: Vor 100 Jahren – Die Schweiz tritt dem Völkerbund bei, in: Sozialarchiv, 15.01.2020,
https://www.sozialarchiv.ch/2020/01/15/vor-100-jahren-die-schweiz-tritt-dem-voelkerbund-bei/ .
Fleury, Antoine: Société des Nations (SdN) in: Historisches Lexikon der Schweiz (HLS), Version vom 15.04.2020,
https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/026468/2015-04-15/ .
Ruffieux, Roland: L’entrée de la Suisse dans la Société des Nations: Analyse d’une décision, in: Schweizerische Zeitschrift für Geschichte, 11/1961, S. 157-192.
Wehrli, Christoph: Zwiespalt des Neutralen im Völkerbund, in: Neue Zürcher Zeitung, 15.10.2019.