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Texte déposé
Dans le rapport complémentaire au rapport sur l'armée, le DDPS a élaboré plusieurs variantes relatives au développement de l'armée, qui prévoient des effectifs allant de 60 000 à 120 000 militaires.
Le Conseil fédéral est chargé de retenir uniquement la variante avec un effectif réglementaire de 120 000 militaires, qui servira de base à l'élaboration d'une "variante 120 000 +", dans laquelle la seconde relève disposera d'un équipement complet et pourra être engagée dans sa totalité.
Développement
La sécurité est le fondement de notre liberté et de notre prospérité. Dans des situations extraordinaires, seule l'armée est en mesure de garantir la sécurité. C'est pourquoi il importe qu'elle dispose des moyens et des effectifs nécessaires pour intervenir à grande échelle en cas de crise.
120 000 militaires suffisent à peine pour défendre les objets d'infrastructure vitaux pour la population et pour le bon fonctionnement de l'économie. Les variantes prévoyant des effectifs inférieurs doivent par conséquent être écartées. Il faut en revanche créer une variante supplémentaire, "variante 120 000 +", qui prévoit une deuxième relève disposant d'un équipement complet et pouvant être engagée dans sa totalité. Vu les événements les plus récents (par ex. au Japon), il faut améliorer les capacités de l'armée à réagir en cas de crise et de catastrophe naturelle. Il faut par conséquent étoffer les troupes du génie, les troupes de protection et les troupes de sauvetage, et améliorer le soutien à la défense NBC et aux troupes sanitaires. L'augmentation des effectifs réglementaires permettrait à l'armée de s'acquitter de tâches importantes et de faire face aux menaces réelles. De même, les fondamentaux du système de milice ainsi que la capacité de durer du personnel et du matériel s'en trouveraient grandement renforcés.
Avis du Conseil fédéral
du
18.05.2011
Le Conseil fédéral a exposé dans son rapport sur l'armée du 1er octobre 2010 ses vues concernant la future taille de l'armée avec un effectif réglementaire de 80 000 militaires sans la volée de recrues de l'année. A son avis, il n'y a pas lieu de revenir là-dessus même après la catastrophe de Fukushima. C'est à la protection de la population qu'il incombe d'intervenir en premier lieu en cas de catastrophe; l'intervention de l'armée n'est que subsidiaire.
Le DDPS a élaboré des variantes avec des effectifs différents conformément au mandat reçu de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Celles-ci pourront contribuer aux débats au sein des Chambres fédérales mais ne doivent pas être considérées comme une alternative du Conseil fédéral à son rapport sur l'armée.
Proposition du Conseil fédéral du 18.05.2011
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.