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C/7844/1999 [pjdoc 13740] (3) du 06.03.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION; COMMUNICATION; FORME ET CONTENU; Normes : CO.337; Résumé : La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté sujette à réception. Cette volonté peut s'exprimer oralement ou par écrit, voire procéder d'un comportement concluant. Elle doit être clairement exprimée. Elle s'interprète selon le principe de la confiance, c'est-à-dire qu'est déterminant le sens que le destinataire pouvait lui attribuer de bonne foi, compte tenu de toutes les circonstances. In casu, la déclaration de E " si vous n'êtes pas content vous pouvez partir, la porte est là " ne saurait être interprétée comme valant manifestation claire et nette d'une volonté de résilier. Pas de document HTML

C/7844/1999

[pjdoc 13740] (3) du 06.03.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION; COMMUNICATION; FORME ET CONTENU; Normes : CO.337; Résumé : La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté sujette à réception. Cette volonté peut s'exprimer oralement ou par écrit, voire procéder d'un comportement concluant. Elle doit être clairement exprimée. Elle s'interprète selon le principe de la confiance, c'est-à-dire qu'est déterminant le sens que le destinataire pouvait lui attribuer de bonne foi, compte tenu de toutes les circonstances. In casu, la déclaration de E " si vous n'êtes pas content vous pouvez partir, la porte est là " ne saurait être interprétée comme valant manifestation claire et nette d'une volonté de résilier. Pas de document HTML

# [pjdoc 13740] (3) du 06.03.2000

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION; COMMUNICATION; FORME ET CONTENU; Normes : CO.337; Résumé : La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté sujette à réception. Cette volonté peut s'exprimer oralement ou par écrit, voire procéder d'un comportement concluant. Elle doit être clairement exprimée. Elle s'interprète selon le principe de la confiance, c'est-à-dire qu'est déterminant le sens que le destinataire pouvait lui attribuer de bonne foi, compte tenu de toutes les circonstances. In casu, la déclaration de E " si vous n'êtes pas content vous pouvez partir, la porte est là " ne saurait être interprétée comme valant manifestation claire et nette d'une volonté de résilier.

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION; COMMUNICATION; FORME ET CONTENU;

Normes : CO.337;

Résumé : La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté sujette à réception. Cette volonté peut s'exprimer oralement ou par écrit, voire procéder d'un comportement concluant. Elle doit être clairement exprimée. Elle s'interprète selon le principe de la confiance, c'est-à-dire qu'est déterminant le sens que le destinataire pouvait lui attribuer de bonne foi, compte tenu de toutes les circonstances. In casu, la déclaration de E " si vous n'êtes pas content vous pouvez partir, la porte est là " ne saurait être interprétée comme valant manifestation claire et nette d'une volonté de résilier.

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