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6. Annonce de départ
Annonce de départ d'un agent de sécurité
L'annonce de la cessation d'activité d'une personne au sein d'une entreprise de sécurité doit être envoyée à la BASPE, au moyen du formulaire idoine , accompagné des cartes relatives à son autorisation. L'annonce de départ et ses annexes doivent être transmises à la BASPE au plus tôt un mois avant le départ ou au plus tard un mois après. Toutes les autorisations qui lui étaient accordées seront ainsi caduques.
Annonce de départ d'un chef d'entreprise de sécurité
Le chef d'entreprise de sécurité annonce son départ selon le formulaire idoine .
Ses cartes de légitimation et ses permis de port d'armes doivent alors être restitués à la BASPE. Le délai de restitution doit se faire au plus tôt un mois avant le départ ou au plus tard un mois après. Si l'entreprise désire continuer son activité, elle doit déposer immédiatement une demande d'autorisation d'exploiter pour un nouveau responsable , que ce soit ad interim ou définitif. A défaut, toutes les autorisations délivrées à cette entreprise seront caduques.
Annonce de départ d'un chien de sécurité
L'entreprise de sécurité annonce le départ d'un chien avec le formulaire idoine , accompagné de la carte.
Dans le cas où la carte n'est pas rendue, l'entreprise de sécurité adresse un courrier recommandé à la personne afin de lui laisser un ultime délai de remise de la carte. Passé ce délai, si et la carte n'est toujours pas rendue, le formulaire de départ ainsi que la copie du courrier recommandé sont adressés à la BASPE.