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Questions et réponses: La Suisse et le Conseil de sécurité de l'ONU
Le siège de la Suisse en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU pour les années 2023/24 est un sujet récurrent dans le débat public. Le DFAE répond aux questions centrales.
Vote sur une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU. © Keystone
La Suisse peut-elle maintenir sa neutralité au Conseil de sécurité?
Dans son rapport «La candidature de la Suisse à un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 2023-2024» de 2015, le Conseil fédéral a déclaré que la Suisse pouvait continuer à exercer pleinement sa neutralité tout en étant membre non permanent du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité n’est pas partie au conflit au sens du droit de la neutralité. Son mandat consiste à maintenir la paix et la sécurité dans le monde. En outre, d'autres États neutres et non alignés, comme l'Autriche ou l'Irlande ont été, à plusieurs reprises, membres du Conseil de sécurité. Dans le contexte actuel de polarisation, la neutralité est un avantage et non un obstacle. La Suisse n'a pas d'agenda caché et cherchera à faciliter le dialogue et les prises de décision du Conseil. Même indépendamment de son appartenance au Conseil de sécurité, la Suisse est déjà tenue de prendre position sur des questions controversées au sein et en dehors de l'ONU. Les positions de la Suisse sont basées sur la Constitution fédérale et le droit international, y compris la Charte des Nations Unies.
Quel est le rôle réel des petits États au sein du Conseil de sécurité?
Ils apportent de nouvelles idées au Conseil et constituent un correctif important. Même si les membres permanents ont un avantage grâce à leur droit de veto et à leur grande expérience, ils sont dépendants du soutien des membres non permanents: une résolution nécessite au moins neuf voix. Les membres non permanents jouent souvent un rôle déterminant dans les décisions importantes, par exemple lorsque le Conseil de sécurité a autorisé en 2019 le déploiement d'une mission de l'ONU pour surveiller le cessez-le-feu autour de la ville portuaire de Hodeidah au Yémen; ou lorsqu'il a adopté, la même année, une résolution sur les personnes disparues dans les conflits armés, qui soutient la découverte du sort de ces personnes. En 2021, la Norvège et le Niger ont réussi à présenter et faire approuver une résolution au Conseil pour promouvoir la protection de l’éducation dans les conflits. Dans le cas de la Syrie, le Conseil de sécurité a également pu adopter des résolutions grâce aux efforts des membres non permanents. Celles-ci ont permis jusqu’à présent l'accès transfrontalier de l'aide humanitaire et le passage de dizaines de milliers de convois d'aide.
Quelles sont les priorités de la Suisse au sein du Conseil de sécurité?
Le 31 août 2022, suite à la consultation des Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral a adopté les quatre priorités thématiques suivantes: construire une paix durable; protéger la population civile; renforcer l’efficience; et agir pour la sécurité climatique. Ces priorités sont basées sur le profil de longue date et bien connu ainsi que l'engagement de la Suisse au sein de l'ONU et dans le domaine de la paix et de la sécurité.
Pourquoi la Suisse devrait-elle devenir membre d’un organe qui est bloqué en raison des conflits entre les grandes puissances?
LLe Conseil de sécurité est l'organe le plus important au niveau mondial dans le domaine de la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Malgré une forte polarisation, le Conseil de sécurité adopte entre 50 et 70 résolutions par an. Il s'agit notamment des missions politiques et de maintien de la paix des Nations Unies, grâce auxquelles jusqu'à 100'000 casques bleus et expert(e)s civils sont déployés sur les cinq continents. L’objectif du Conseil est le même que celui énoncé dans la Constitution fédérale: promouvoir la paix dans le monde. Comme dans d'autres organes internationaux – tels que l'OMC ou le G20 – la dynamique au sein du Conseil de sécurité est le reflet de la situation politique mondiale. Ce n'est pas l'institution elle-même mais le comportement de ses membres qui est le facteur décisif. En tant que membre, il est possible de faire la différence, alors qu'en tant que non-membre, cela n'est possible que dans une mesure très limitée.
Comment la situation en Ukraine affecte-t-elle le Conseil de sécurité?
L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine mobilise l'ONU et influence la coopération multilatérale. Le Conseil de sécurité a réagi au déroulement de la guerre en se réunissant à un rythme soutenu, mais ne peut prendre que des décisions limitées concernant l'Ukraine en raison du veto russe. Pour le moment, on ne constate pas de «blocage» général du Conseil de sécurité. Les réunions se déroulent comme prévu et des décisions (par exemple pour la prolongation des missions de paix de l'ONU) continuent d'être prises. Au cours des prochains mois, nous verrons comment évoluera la dynamique du Conseil de sécurité en dehors du contexte ukrainien.
Est-ce que la Suisse est capable de s'exprimer rapidement sur les affaires courantes et les tensions internationales?
C'est déjà le cas pour toutes les questions importantes de politique étrangère, indépendamment du fait que la Suisse soit membre ou non du Conseil de sécurité. Nos positions concernant la paix et la sécurité ne sont pas un secret. Si nous devons nous exprimer au Conseil de sécurité, ou lorsqu'il y a un vote sur une certaine question, nous votons sur la base de notre stratégie de politique extérieure et de notre profil de politique étrangère. C'est ce que nous a montré l'exemple de l'Ukraine: dans les premières semaines après le début de la guerre d'agression russe, il y a eu quatre votes de procédure et de substance au Conseil de sécurité; à chaque fois, la Suisse avait déjà pris position publiquement sur le conflit dans d'autres forums, en s'appuyant sur la condamnation immédiate du Conseil fédéral et sur ses décisions ultérieures. Une prise de position aurait été possible sans problème lors desdits votes. Au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU également, la Suisse partage régulièrement son point de vue sur des questions actuelles et sensibles.
La Suisse met-elle en danger ses bons offices et son rôle de médiatrice avec un siège au Conseil de sécurité?
Le mandat au Conseil de sécurité est conforme à l'engagement et aux bons offices de la Suisse en matière de politique de paix. En siégeant au Conseil, la Suisse peut apporter sa longue expérience et sa crédibilité en matière de promotion de la paix au bénéfice de la communauté internationale. D'autres États ont pu assumer des rôles importants au cours de leur mandat de deux ans, notamment grâce à leur appartenance au Conseil. La Suède, par exemple, a organisé les pourparlers de paix des Nations Unies pour le Yémen à Stockholm en 2018 et l'Allemagne a joué un rôle important début 2020 avec la conférence sur la Libye organisée à Berlin. En janvier 2022, la Norvège a accueilli une délégation des talibans à Oslo pour des échanges avec des gouvernements occidentaux et la société civile afghane.
La Suisse peut-elle résister aux pressions des grandes puissances, par exemple pour soutenir une intervention militaire?
La Suisse doit prendre position sur de nombreuses questions sensibles de politique étrangère dans différents organes – par exemple au sein de l'OSCE ou du Conseil des droits de l'homme. Les conflits d’objectifs font partie de la vie quotidienne en politique étrangère. La Suisse représentera également ses intérêts et ses valeurs fondés sur la Constitution et le droit international au Conseil de sécurité.
Combien de postes supplémentaires sont nécessaires pour le siège au Conseil?
Sur la base d'enquêtes menées auprès de membres non permanents comparables, le personnel supplémentaire nécessaire au DFAE pendant la durée du mandat au Conseil de sécurité a été estimé à 25 postes. En comparaison avec d'autres membres élus du Conseil de sécurité, la Suisse se trouve donc dans la moyenne inférieure. De plus, en comparaison, la candidature au Conseil de sécurité nécessite moins de postes supplémentaires que la présidence de l'OSCE en 2014. Le Conseil fédéral a approuvé cette planification au printemps 2020 et celle-ci a été mise en œuvre en vue du siège. La plupart des besoins supplémentaires temporaires seront compensés à l’interne par le DFAE. Après la fin du mandat, un retour complet au niveau antérieur à la candidature est prévu.
Comment le Parlement est-il impliqué durant le mandat de la Suisse au Conseil de sécurité?
En septembre 2020, le Conseil fédéral a présenté dans son rapport «Siège de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU. Implication du Parlement» des propositions concrètes pour impliquer le Parlement. Les commissions de politique extérieure (CPE) ont conclu leurs discussions à ce sujet en octobre 2021. Il a été convenu, entre autres, que le Conseil fédéral implique les CPE en lui soumettant des rapports réguliers sur les derniers développements et initiatives de la Suisse. Les CPE ont également été consultées sur les priorités de la Suisse au sein du Conseil de sécurité et sont également impliquées lorsque des circonstances clairement définies et importantes l’exigent (création d’un nouveau régime de sanctions ou autorisation de mesures de coercition militaire).
Pourquoi la Suisse s’engage-t-elle au sein des Nations Unies?
L'ONU a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour «maintenir la paix et la sécurité internationales». Cet objectif, qui correspond à la Constitution fédérale suisse, n'a pas été atteint à ce jour: selon l'ONU, le nombre de pays en conflit est à son plus haut niveau depuis 30 ans. Pour atteindre l'objectif de paix et de sécurité, les organisations multilatérales comme l'ONU sont actuellement plus importantes que jamais.