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A/115/1995 [pjdoc 9674] du 23.06.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE Normes : RU.23 al.3 Résumé : La CRUNI a considéré que le recourant, originaire du Burundi, était dans une situation exceptionnelle qui justifiait une dérogation au sens de l'art.22 al.3 RU. Il avait invoqué la situation de désarroi dans laquelle il se trouvait suite aux événements dramatiques ayant secoué le Rwanda et la Burundi en octobre 1993 alors qu'il était en période d'examens. Pas de document HTML

A/115/1995

[pjdoc 9674] du 23.06.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE Normes : RU.23 al.3 Résumé : La CRUNI a considéré que le recourant, originaire du Burundi, était dans une situation exceptionnelle qui justifiait une dérogation au sens de l'art.22 al.3 RU. Il avait invoqué la situation de désarroi dans laquelle il se trouvait suite aux événements dramatiques ayant secoué le Rwanda et la Burundi en octobre 1993 alors qu'il était en période d'examens. Pas de document HTML

# [pjdoc 9674] du 23.06.1995

Descripteurs : UNIVERSITE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE Normes : RU.23 al.3 Résumé : La CRUNI a considéré que le recourant, originaire du Burundi, était dans une situation exceptionnelle qui justifiait une dérogation au sens de l'art.22 al.3 RU. Il avait invoqué la situation de désarroi dans laquelle il se trouvait suite aux événements dramatiques ayant secoué le Rwanda et la Burundi en octobre 1993 alors qu'il était en période d'examens.

Descripteurs : UNIVERSITE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE

Normes : RU.23 al.3

Résumé : La CRUNI a considéré que le recourant, originaire du Burundi, était dans une situation exceptionnelle qui justifiait une dérogation au sens de l'art.22 al.3 RU. Il avait invoqué la situation de désarroi dans laquelle il se trouvait suite aux événements dramatiques ayant secoué le Rwanda et la Burundi en octobre 1993 alors qu'il était en période d'examens.

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