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Garanties juridiques et procédurales pour prévenir la torture
Une garantie juridique ou procédurale est un droit ou une mesure qui contribue concrètement à la réduction du risque de torture ou de mauvais traitements.
Des garanties juridiques ou procédurales de base devraient être octroyées à toutes les personnes privées de liberté, quelle qu’en soit la raison. Le fait que les garanties juridiques et procédurales de base soient inscrites dans une loi ou même dans la constitution ou toute autre déclaration de droits constitue une bonne pratique.
- Etant donné que le risque de torture et de mauvais traitements est plus élevé lors des premières heures de détention, les garanties fondamentales comprennent, et ce au plus tôt: la possibilité d’informer les membres de la famille ou un tiers, l’accès à un avocat et éventuellement la présence d’un avocat lors de l’interrogatoire ;
- L’accès à un médecin, éventuellement du choix du détenu ;
- Le droit d’être informé de ces droits dans un langage compréhensible pour la personne détenue.
En outre, les droits suivant constituent des garanties essentielles en matière de prévention de la torture :
- Le droit de garder le silence ;
- Le droit d’être traduit devant un magistrat ou devant un juge dans un délai raisonnable (pour les personnes détenues dans le cadre d’une accusation pénale) ;
- Le droit de contester la légalité de sa détention et de son traitement.
Il existe de nombreuses autres garanties juridiques et procédurales importantes. Cette liste n’est pas exhaustive.