Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/117725

<h2>SubmittedText<h2><p>Le champ d'activité de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) sera fortement élargi. Ses moyens financiers et ses effectifs seront renforcés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission extraparlementaire au sens de l'article 8a ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1). Ce texte règle notamment les indemnités de ses membres. Le Conseil fédéral souligne l'importance d'une composition polyvalente de la CSN et de la présence en son sein de personnes indépendantes et autonomes.</p><p>Le Conseil fédéral reconnaît le rôle de la CSN en matière de surveillance nucléaire et est témoin de tout ce qui a été accompli, ces derniers temps surtout, par les membres de la commission, du fait essentiellement de leur importante charge de travail. Le DETEC compte procéder à un examen approfondi des indemnités des membres de la commission et des besoins en personnel de celle-ci.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.