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TRIBUNAL CANTONAL 514 PE06.028804 - ADY/AFI/JMR

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TRIBUNAL CANTONAL 514 PE06.028804 - ADY/AFI/JMR 514

514 PE06.028804 - ADY/AFI/JMR

PE06.028804 - ADY/AFI/JMR LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 29 décembre 2009 __ ________________ Vu le jugement du 2 novembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré L.________ du chef d'accusation de menaces (I), libéré V.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et agression (II), libéré M.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et agression (III), libéré D.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées et agression (IV), constaté que L.________ s'est rendu coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (V), condamné L.________ à une amende de 300 fr. sous déduction de huit jours de détention avant jugement (VI), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine de substitution sera de dix jours (VII), constaté que M.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples et de contrainte sexuelle (VIII), condamné M.________ à une peine privative de liberté de huit mois sous déduction de huit jours de détention avant jugement (IX), suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de quatre ans (X), donné acte à [...] de ses réserves civiles contre D.________ (XI), alloué ses conclusions civiles à [...] et dit que M.________ lui doit immédiat paiement des sommes de 2'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 septembre 2008 en réparation de son tort moral et de 336 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 février 2009 en réparation de son dommage (XII), ordonné la confiscation en vue de destruction de la drogue séquestrée en mains de L.________ et de M.________ sous n os 40648, 42122 et 43350 (XIII), ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat du marteau séquestré en mains de D.________ sous n o 41190 (XIV), ordonné la restitution dès jugement définitif et exécutoire à D.________ de la paire de lunettes séquestrée sous n o 41190 (XV), mis une part des frais de justice, arrêtée à 10'414 fr., à la charge de M.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Olivier Bastian par 3'700 fr. (XVI), mis une part des frais de justice, arrêtée à 500 fr. à la charge de L.________ (XVII), laissé le solde des frais de la cause, par 27'548 fr. 45, comprenant en particulier les indemnités servies aux conseils d'office de V.________, de D.________ et d' [...], à la charge de l'Etat (XVIII), vu la correspondance du 6 novembre 2009 par laquelle le Ministère public a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 17 novembre 2009, le Ministère public a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé, attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public contre le jugement rendu le 2 novembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre L.________, V.________, M.________ et D.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : - Me Eric Reynaud, avocat-stagiaire (pour L.________), - Me Baptiste Viredaz, avocat-stagiaire (pour V.________), - Me Olivier Bastian, avocat-stagiaire (pour M.________), - Me Patrick Michod, avocat-stagiaire (pour D.________), ‑ Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour [...]), - Me Odile Pelet, avocate (pour [...]), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 29 décembre 2009

Du 29 décembre 2009 __ ________________

__ ________________ ________________ Vu le jugement du 2 novembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré L.________ du chef d'accusation de menaces (I), libéré V.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et agression (II), libéré M.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et agression (III), libéré D.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées et agression (IV), constaté que L.________ s'est rendu coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (V), condamné L.________ à une amende de 300 fr. sous déduction de huit jours de détention avant jugement (VI), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine de substitution sera de dix jours (VII), constaté que M.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples et de contrainte sexuelle (VIII), condamné M.________ à une peine privative de liberté de huit mois sous déduction de huit jours de détention avant jugement (IX), suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de quatre ans (X), donné acte à [...] de ses réserves civiles contre D.________ (XI), alloué ses conclusions civiles à [...] et dit que M.________ lui doit immédiat paiement des sommes de 2'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 septembre 2008 en réparation de son tort moral et de 336 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 février 2009 en réparation de son dommage (XII), ordonné la confiscation en vue de destruction de la drogue séquestrée en mains de L.________ et de M.________ sous n os 40648, 42122 et 43350 (XIII), ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat du marteau séquestré en mains de D.________ sous n o 41190 (XIV), ordonné la restitution dès jugement définitif et exécutoire à D.________ de la paire de lunettes séquestrée sous n o 41190 (XV), mis une part des frais de justice, arrêtée à 10'414 fr., à la charge de M.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Olivier Bastian par 3'700 fr. (XVI), mis une part des frais de justice, arrêtée à 500 fr. à la charge de L.________ (XVII), laissé le solde des frais de la cause, par 27'548 fr. 45, comprenant en particulier les indemnités servies aux conseils d'office de V.________, de D.________ et d' [...], à la charge de l'Etat (XVIII),

Vu le jugement du 2 novembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré L.________ du chef d'accusation de menaces (I), libéré V.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et agression (II), libéré M.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et agression (III), libéré D.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées et agression (IV), constaté que L.________ s'est rendu coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (V), condamné L.________ à une amende de 300 fr. sous déduction de huit jours de détention avant jugement (VI), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine de substitution sera de dix jours (VII), constaté que M.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples et de contrainte sexuelle (VIII), condamné M.________ à une peine privative de liberté de huit mois sous déduction de huit jours de détention avant jugement (IX), suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de quatre ans (X), donné acte à [...] de ses réserves civiles contre D.________ (XI), alloué ses conclusions civiles à [...] et dit que M.________ lui doit immédiat paiement des sommes de 2'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 septembre 2008 en réparation de son tort moral et de 336 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 février 2009 en réparation de son dommage (XII), ordonné la confiscation en vue de destruction de la drogue séquestrée en mains de L.________ et de M.________ sous n os 40648, 42122 et 43350 (XIII), ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat du marteau séquestré en mains de D.________ sous n o 41190 (XIV), ordonné la restitution dès jugement définitif et exécutoire à D.________ de la paire de lunettes séquestrée sous n o 41190 (XV), mis une part des frais de justice, arrêtée à 10'414 fr., à la charge de M.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Olivier Bastian par 3'700 fr. (XVI), mis une part des frais de justice, arrêtée à 500 fr. à la charge de L.________ (XVII), laissé le solde des frais de la cause, par 27'548 fr. 45, comprenant en particulier les indemnités servies aux conseils d'office de V.________, de D.________ et d' [...], à la charge de l'Etat (XVIII), vu la correspondance du 6 novembre 2009 par laquelle le Ministère public a déclaré recourir contre le jugement précité,

vu la correspondance du 6 novembre 2009 par laquelle le Ministère public a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP;

vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 17 novembre 2009, le Ministère public a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,

attendu que par courrier du 17 novembre 2009, le Ministère public a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé, attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public contre le jugement rendu le 2 novembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre L.________, V.________, M.________ et D.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public contre le jugement rendu le 2 novembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre L.________, V.________, M.________ et D.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président :

L e président : e Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : - Me Eric Reynaud, avocat-stagiaire (pour L.________),

- Me Eric Reynaud, avocat-stagiaire (pour L.________), - Me Baptiste Viredaz, avocat-stagiaire (pour V.________),

- Me Baptiste Viredaz, avocat-stagiaire (pour V.________), - Me Olivier Bastian, avocat-stagiaire (pour M.________),

- Me Olivier Bastian, avocat-stagiaire (pour M.________), - Me Patrick Michod, avocat-stagiaire (pour D.________),

- Me Patrick Michod, avocat-stagiaire (pour D.________), ‑ Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour [...]),

‑ Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour [...]), - Me Odile Pelet, avocate (pour [...]),

- Me Odile Pelet, avocate (pour [...]), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère