Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/54936

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de :</p><p>1. faire réaliser immédiatement une réplique de l'étude hollandaise TNO FEL-03-C149, datée du mois de septembre 2003 ;</p><p>2. faire réaliser une étude analysant et présentant l'interaction et la charge cumulative des diverses sources de rayonnement non ionisant (lignes à haute tension, installations radar, stations de transformation, ordinateurs personnels, téléviseurs, radiotéléphones, antennes de téléphonie mobile, p. ex.) pour l'homme et pour l'environnement ;</p><p>3. vérifier si les valeurs limites prescrites par l'ORNI pour les installations sur un "lieu à utilisation sensible" permettent d'exclure avec une quasi-certitude, sur la base des connaissances les plus récentes, toute atteinte à la santé ;</p><p>4. garantir que les méthodes et les instruments actuels satisfont aux critères scientifiques permettant une mesure fiable du rayonnement reçu par l'homme et par l'environnement ;</p><p>5. donner sa position quant aux actions en dommages-intérêts qui pourraient être engagées par des plaignants en raison d'atteintes à la santé ou de dépréciations immobilières ;</p><p>6. garantir que les bases de planification et d'exécution nécessaires soient complétées et qu'elles soient adaptées aux connaissances les plus récentes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral sait que la téléphonie mobile n'est pas faite que d'avantages incontestables, mais qu'elle comporte aussi des risques potentiels pour la santé de la population et aussi pour la valeur des biens immobiliers au voisinage des antennes émettrices. Il s'efforce de quantifier ces risques pour pouvoir les réduire. Bien que certaines des présentes requêtes dépassent le cadre d'un postulat, le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat parce que les thèmes abordés ont pour la plupart été déjà traités. La Suisse mène une réplique de l'étude hollandaise sur l'UMTS, financée en partie par la Confédération. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a mandaté une vaste enquête pour quantifier les pertes de valeur des biens immobiliers proches des installations émettant du RNI. Enfin, l'Office fédéral de l'éducation et de la science a chargé le Fonds national suisse de préparer une esquisse de Programme national de recherche (PNR) sur le thème suivant : "Rayonnement non ionisant, environnement et santé". Ce PNR permettra d'étudier les effets cumulatifs de diverses sources de rayonnement. Le Conseil fédéral décidera de la réalisation de ce PNR probablement fin 2004. Pour ce qui est des mesures du rayonnement, le contrôle de la qualité est assuré par la participation de l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation. Les travaux qui seront générés par le présent postulat seront exécutés dans les limites des ressources budgétées.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.