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Spoliation de biens culturels en Syrie et en Irak
La Syrie et l'Irak font partie des régions pourvues de vestiges archéologiques comme peu d'autres régions de notre planète en disposent. On y trouve des traces de civilisations nombreuses et successives. Les Acadiens, les Araméens, les Assyriens, les Grecs, les Romains, la civilisation byzantine, les Omeyyades, les croisés et les Ottomans y ont tous laissé des traces nombreuses et riches.
Jusqu'à l'éruption des récents conflits dans les deux pays concernés, les archéologues du monde entier ont pu travailler à la sauvegarde et à la mise en évidence des vestiges, et, par là, à une meilleure compréhension des origines de notre civilisation.
Les archéologues ont depuis lors été remplacés par des pillards; des milliers de fouilles illégales ont lieu et des bâtiments historiques touchés par la guerre font l'objet de vols systématiques, souvent par des bandes organisées sur le plan international, dont les bénéfices servent tant aux clans mafieux qu'à des mouvements terroristes de la région.
La Suisse joue un rôle important de plate-forme internationale dans le marché de l'art, malheureusement aussi pour les biens acquis de manière illégale, souvent dans le cadre d'enchères organisées clandestinement dans notre pays. Lors de sa séance du 31 octobre 2014, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a entendu des représentants de l'Office fédéral de la culture, de l'Administration fédérale des douanes, du Secrétariat d'Etat à l'économie ainsi que des experts indépendants et en a conclu que la Confédération devait agir rapidement pour éviter que la Suisse ne devienne une plaque tournante des biens culturels spoliés à la Syrie et à l'Irak.
La Suisse n'est pas démunie pour agir contre le commerce international de biens spoliés puisqu'elle dispose, depuis le 1er janvier 2005, de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC). Cette loi prévoit deux niveaux de protection, avec, notamment à l'article 8, une possibilité d'action d'urgence pour les pays avec lesquels il n'est pas possible de conclure des accords. L'Union européenne a pris, il y a une année, des mesures fortes pour empêcher le commerce de biens culturels spoliés en provenance de Syrie. Ces mesures tiennent compte du droit syrien applicable et vont ainsi plus loin que les mesures de principe prises par la Suisse dans le cadre de la LTBC, notamment à l'article 24; d'où le risque que la Suisse devienne un passage d'évitement de l'Union européenne pour le commerce illégal des biens concernés. C'est pourquoi notre commission a demandé la mise en oeuvre des dispositions suivantes, par voie de motion de commission:
1. une interdiction d'importation sur la base de l'article 8 LTBC;
2. une interdiction de commerce se fondant sur la loi sur les embargos;
3. la création d'un refuge pour biens spoliés, sur la base des dispositions idoines de la LTBC.
Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion de manière explicite pour les deux derniers points évoqués, par la création rapide d'un refuge pour bien spoliés, conformément à l'article 12 alinéa 1 LTBC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, ainsi que par l'introduction d'une interdiction de commerce dans l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie.
Pour ces raisons, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a décidé, par 13 voix contre 8 et 2 abstentions, de demander au Conseil fédéral de prendre des mesures d'urgence pour éviter que la Suisse n'accueille des biens culturels acquis de manière illégale en Irak ou en Syrie et pour interdire le commerce de ce type de biens dans notre pays.
La commission demande par ailleurs au Conseil fédéral d'instituer rapidement un refuge permettant la garde en dépôt, à titre fiduciaire et sous le patronage de l'Unesco, de biens touchés par les mesures demandées.
Une minorité composée de membres des groupes UDC et libéral-radical s'oppose à cette motion de commission, estimant que la Suisse doit rester libre d'agir comme elle le veut, et craignant par ailleurs que des mesures accrues ne créent des complications bureaucratiques et que d'autres pays ne se substituent à la Suisse pour bénéficier des avantages matériels du commerce illégal.
Ce sont les raisons pour lesquelles la majorité de la commission vous recommande d'accepter cette motion.