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En octobre 2020, le Conseil fédéral décidait de prohiber l'exportation de pesticides interdits depuis la Suisse, rappelle mercredi Public Eye. Mais cette interdiction, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, ne s'applique qu'à cinq substances: le paraquat, l'atrazine, le diafenthiuron, le profénofos et le méthidathion.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) précisait à l'époque que l'exportation d'une centaine d'autres produits phytosanitaires dangereux pour la santé humaine et l'environnement et interdits en Suisse était soumise à un régime d'autorisation et à l'approbation préalable du pays importateur.
auprès de l'OFEV, la Suisse a autorisé à deux reprises, en 2021 et 2022, le géant bâlois Syngenta à exporter plus de 10 tonnes de produits à base de triasulfuron, une substance interdite en raison d'un risque de pollution des nappes phréatiques, de sa toxicité pour les organismes aquatiques et de son potentiel génotoxique présumé.
Ces exportations étaient destinées à l'Algérie et la Tunisie. Soit des pays dans lesquels les agriculteurs ne disposent généralement pas de la formation et des équipements de protection nécessaires, relève l'ONG.
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Pas dans les données officielles
L'enquête de Public Eye montre par ailleurs que les données de l'OFEV ne reflètent pas l'ampleur réelle du problème. Selon l'ONG, des documents confidentiels obtenus auprès des autorités allemandes révèlent qu'en 2022, Syngenta a notifié l'exportation, depuis l'Allemagne vers le territoire helvétique, de près de 100 tonnes de pesticides contenant des substances interdites en Suisse et dans l'UE.
Ceux-ci devaient ensuite être réexportés vers des pays tiers. Pourtant ces exportations n'apparaissent pas dans les données officielles, constate Public Eye. Les substances concernées sont le thiaméthoxame, un néonicotinoïde "tueur d'abeilles"; le diquat, un herbicide mortel en cas d'inhalation; le chlorothalonil, une substance cancérogène interdite car elle pollue les eaux souterraines, et le propiconazole, un fongicide classé "toxique pour la reproduction" par l'UE.
Pas d'obligation d'annonce
Ces pesticides ont tous été récemment interdits en Suisse, mais ils ne figurent pas dans la liste des substances soumises à la législation helvétique sur les exportations de produits chimiques dangereux. Ils ne sont donc sujets à aucune obligation d'annonce auprès de l'OFEV en cas d'exportation.
Ils échappent aussi au durcissement des dispositions édictées par le Conseil fédéral sur l'exportation des pesticides interdits et peuvent donc être expédiés sans autorisation de l'OFEV et sans l'aval du pays destinataire.
L'ONG demande donc qu'une interdiction totale assortie d'une mise en oeuvre stricte soit prononcée en Suisse, tout comme au niveau de l'UE.
ats/lan