Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/42698

<h2>SubmittedText<h2><p>L'ouragan Lothar et les dégâts qu'il a causés ont soulevé d'importantes questions sur l'avenir de l'économie forestière et de l'industrie du bois dans notre pays, que ce soit à propos des perspectives dans les années à venir ou des perspectives à plus ou moins long terme. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral d'accélérer la révision de la loi sur les forêts de manière :</p><p>a. à corriger les faiblesses constatées lors des travaux destinés à surmonter la catastrophe provoquée par l'ouragan Lothar ;</p><p>b. à tenir compte du fait que l'on n'exploite que la moitié environ du volume de bois correspondant à la croissance annuelle, et</p><p>c. en conséquence de la lettre b., à utiliser davantage le bois comme matériau de construction et comme agent énergétique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En 2001, l'OFEFP a lancé le projet "Programme forestier suisse". Il s'agit d'un programme d'action politique qui entend déterminer le développement de la forêt à moyen terme grâce à des objectifs, des mesures et des instruments concrets. Le volet "Récolte du bois" de ce programme est consacré au problème de la récolte insuffisante de bois, qui est abordé dans la présente motion. La question des structures indispensables à une gestion efficace des forêts sera tirée au clair dans le cadre du volet "Fonctions socio-économiques".</p><p>Différents projets de recherche sont en cours parallèlement à ce programme. Ils étudient les problèmes qui se sont posés lors des travaux liés à l'ouragan Lothar.</p><p>Compte tenu du faible volume de bois récolté et utilisé ainsi que des faiblesses constatées lors de la remise en état des forêts après Lothar, il convient indiscutablement d'agir. Toutefois, il faudra attendre le rapport de synthèse sur le programme forestier suisse, qui ne sera disponible qu'à fin 2003, pour dire de façon définitive si les solutions optimales aux différents problèmes requièrent une modification de la législation.</p><p>Grâce à "bois21" et "Suisse Énergie", des programmes lancés par la Confédération, l'économie forestière, les universités et les associations de protection de l'environnement, l'encouragement de l'utilisation du bois comme matériau de construction et comme agent énergétique a déjà commencé. Ces programmes doivent permettre de créer d'ici l'an 2010 les bases nécessaires à une augmentation de l'écoulement et de l'utilisation de bois suisse.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.