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Succession
Le processus de succession
La succession est le processus juridique et administratif qui survient à la suite du décès d’une personne. Elle implique le transfert de la propriété des biens, des droits et des obligations de la personne décédée à ses héritiers ou légataires.
Le processus de succession peut varier en fonction des lois et des réglementations en vigueur dans le canton où la personne décédée résidait. Dans la plupart des cas, le processus commence par la recherche et la vérification de la présence d’un testament, qui peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de gérer la succession.
Si la personne décédée n’a pas laissé de testament, la succession peut être régie par les lois de l’État ou du pays en matière de succession intestat. Dans ce cas, les biens de la personne décédée seront transférés à ses héritiers conformément aux règles établies par la loi.
Le processus de succession peut également impliquer la liquidation de la succession, c’est-à-dire la vente des biens immobiliers ou personnels de la personne décédée pour payer les dettes, les impôts et les frais de succession, et pour répartir les biens restants entre les héritiers ou légataires.
Les héritiers peuvent être des membres de la famille, tels que des enfants, des parents, des frères et des sœurs, ou des personnes nommées dans le testament. Les légataires sont des personnes nommées dans le testament pour recevoir des biens spécifiques ou une somme d’argent.
En résumé, la succession est le processus de transfert de la propriété des biens, des droits et des obligations d’une personne décédée à ses héritiers ou légataires. Ce processus peut être réglementé par les lois de l’État ou du pays en matière de succession intestat ou par les termes d’un testament établi par la personne décédée. Le processus peut également inclure la liquidation de la succession pour payer les dettes et les frais de succession, et pour répartir les biens restants entre les héritiers ou légataires.
Successions
Vous possédez un patrimoine composé de plusieurs biens et vous souhaitez savoir comment se passe la succession en Suisse ? Nous vous accompagnons et vous donnons les meilleurs conseils pour la planification de votre succession.
La succession en quelques mots
Sur le territoire suisse, les partages de successions respectent les règles du droit successoral. Toutefois, il est assez courant de voir le donateur introduire d’autres personnes que l’héritier légal dans sa succession.
Dans ce cas, il est fortement recommandé de s’entourer de professionnels expérimentés en droit successoral. Notamment pour ce qui est en rapport avec la quotité disponible et la réserve héréditaire.
Aussi, il convient de rappeler qu’au moment de la succession, les légataires sont assujettis à l’impôt sur les successions. Le recours à une fiduciaire à Nyon est donc requis pour maitriser toutes les réglementations relatives à l’héritage de bien, la rédaction de testaments ainsi que les contrats de succession.
Notre fiduciaire à Nyon vous fait profiter de son expertise en vous guidant pour mieux organiser votre succession sur le plan fiscal.
Intérêt de l’optimisation fiscale des successions
Comme vous l’aurez compris, les successions sont aussi sujettes aux impositions en Suisse. Ces impôts varient en fonction des cantons, mais aussi selon la nature des liens qui existaient entre le donateur et les héritiers.
De fait, il est préférable de bien planifier sa succession et de prévoir les conséquences fiscales. Nous répondons à toutes vos questions et vous conseillons au mieux en matière de succession.
L’expert fiscal avec lequel vous serez en contact vous aidera à mieux comprendre les dispositions de la loi et estimer l’imposition de la succession. Cela vous permettra de sélectionner la meilleure solution et d’avoir l’assurance que la transmission se déroulera bien.
Notre fiduciaire à Nyon vous aide donc à régler tous vos problèmes d’ordre successoral, que vous soyez donateur ou héritier.