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A/1949/2003 ATAS/1051/2005 du 06.12.2005 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1949/2003 ATAS/1051/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 décembre 2005 En la cause Monsieur D__________, mais comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel il élit domicile, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 19 décembre 2002 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 21 janvier 2003, la réponse du 30 avril 2003, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2004; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 juin 2004, rejetant le recours sous réserve du droit à l'aide au placement ; Vu l'arrêt du TFA du 18 octobre 2005, annulant cet arrêt, ainsi que la décision de l'OCAI, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au recourant une indemnité de 2'250 frs. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1949/2003

ATAS/1051/2005 du 06.12.2005 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1949/2003 ATAS/1051/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 décembre 2005 En la cause Monsieur D__________, mais comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel il élit domicile, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 19 décembre 2002 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 21 janvier 2003, la réponse du 30 avril 2003, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2004; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 juin 2004, rejetant le recours sous réserve du droit à l'aide au placement ; Vu l'arrêt du TFA du 18 octobre 2005, annulant cet arrêt, ainsi que la décision de l'OCAI, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au recourant une indemnité de 2'250 frs. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1051/2005 du 06.12.2005 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1949/2003 ATAS/1051/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 décembre 2005 En la cause Monsieur D__________, mais comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel il élit domicile, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 19 décembre 2002 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 21 janvier 2003, la réponse du 30 avril 2003, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2004; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 juin 2004, rejetant le recours sous réserve du droit à l'aide au placement ; Vu l'arrêt du TFA du 18 octobre 2005, annulant cet arrêt, ainsi que la décision de l'OCAI, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au recourant une indemnité de 2'250 frs. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1949/2003 ATAS/1051/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 décembre 2005 En la cause Monsieur D__________, mais comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel il élit domicile, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 19 décembre 2002 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 21 janvier 2003, la réponse du 30 avril 2003, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2004; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 juin 2004, rejetant le recours sous réserve du droit à l'aide au placement ; Vu l'arrêt du TFA du 18 octobre 2005, annulant cet arrêt, ainsi que la décision de l'OCAI, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au recourant une indemnité de 2'250 frs. à titre de dépens. Le greffier Pierre RIES La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1949/2003 ATAS/1051/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1949/2003 ATAS/1051/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 6 décembre 2005 Chambre 2

du 6 décembre 2005

En la cause

Monsieur D__________, mais comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel il élit domicile, Monsieur D__________, mais comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel il élit domicile,

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé intimé

Vu la décision du 19 décembre 2002 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) ;

Vu le recours du 21 janvier 2003, la réponse du 30 avril 2003, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2004;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 juin 2004, rejetant le recours sous réserve du droit à l'aide au placement ;

Vu l'arrêt du TFA du 18 octobre 2005, annulant cet arrêt, ainsi que la décision de l'OCAI, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'250 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au recourant une indemnité de 2'250 frs. à titre de dépens.

Le greffier Pierre RIES La Présidente Isabelle DUBOIS

Le greffier Pierre RIES Le greffier

Pierre RIES

La Présidente Isabelle DUBOIS La Présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le