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Article premier
Dénomination
Sous la dénomination de " l'Association Rencontres Équestres ", ci-après dénommée l'Association, il est constitué une Association régie par les présents statuts et, pour tous les cas non prévus par lesdits statuts, par les articles 60 à 79 du code civil suisse. L'Association jouit de la personnalité juridique.
Article deuxième
Siège
Le siège de l'Association est au domicile de son Président :
Monsieur Alain DEVAUD, Manège des Kà, 1628 VUADENS
Article troisième
But
L'Association a pour but de renforcer le côté artistique et académique de l'équitation par l'organisation de stages équestres par de Maîtres choisis par un comité de professionnels de l'équitation. Par la mise sur pied de voyage à thèmes équestres. Par toutes sortes d'activités et de manifestations ayant pour objectif le développement des connaissances équestres.
Article quatrième
Organe de l'Association
Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée Générale
- le Comité
- les Vérificateurs des comptes
Article cinquième
L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se compose de l'ensemble de ses membres. Ses membres actifs sont des professionnels de l'équitation ou des cavaliers amateurs intéressés par les objectifs de l'Association. Chaque membre dispose d'une voix.
Les membres sympathisants sont soit des parents ou amis, soit des anciens cavaliers, soit des sponsors ou donateurs.
Ces membres sympathisants ont une voix consultative à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année.
En outre, elle se réunit en Assemblée extraordinaire chaque fois que le Comité l'estime nécessaire, ou lorsqu'un tiers des membres actifs au moins en font la demande écrite au Comité.
Une convocation individuelle est adressée à chacun des membres, convocation assortie d'un délai de quinze jours et mentionnant l'ordre du jour.
L'assemblée Générale a notamment pour tâches :
- d'élire le Comité, choisi parmi les membres actifs de l'Association : au moins l'un des membres de Comité doit être un professionnel de l'équitation, et responsable d'une exploitation équestre.
- de désigner les vérificateurs des comptes.
- de décides de la révision ou de la modification des statuts.
- d'approuver les rapports annuels de l'exercice écoulé, rapports présentés par le Président, le Trésorier et les Vérificateurs des comptes.
- de donner décharge de sa gestion au Comité et à d'éventuelles commissions.
- d'accepter la démission des membres du Comité.
- d'une manière générale de régler toutes les affaires qui lui sont soumises par le Comité ou qui ne sont pas du ressort de celui-ci.
- de fixer le montant de la finance d'entrée et de la cotisation annuelle.
Article sixième
Admission
Pour devenir membre actif de l'Association, il faut :
- jouir d'une bonne réputation.
- être réputé professionnel dans le domaine de l'équitation ou être un cavalier amateur ayant un intérêt pour les objectifs de l'Association.
- être admis par le Comité, sous réserve d'acceptation de l'Assemblée Générale.
- En cas de non admission, le Comité et/ou l'Assemblée ne sont pas tenus d'indiquer les motifs de leur décision.
- Le candidat présente une demande écrite d'admission ou remplit le formulaire à cet effet et l'adresse au siège de l'Association.
Article septième
Exclusion
Tout membre qui ne respecterait pas les statuts ou l'éthique d'un cavalier pourra être rappelé à l'ordre par le Comité ou dans les cas graves, il pourra être exclu de l'Association par le Comité.
Dans ce cas, le membre pourra recourir par écrit contre cette décision lors de l'Assemblée Générale suivante. Celle-ci pourra décider d'entendre l'intéressé. Sa décision sera sans appel.
Le Comité et/ou l'Assemblée Générale ne sont pas tenus d'indiquer les motifs de leur décision.
Article huitième
Droit de vote
Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les décisions étant prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas d'égalité de nombre de voix, celle du Président est décisive.
Un membre actif ne peut donner sa voix, par procuration écrite, qu'à un autre membre actif, lequel ne peut accepter la représentation que d'un seul membre.
Article neuvième
Obligation des membres
Par son entrée dans l'Association, chaque membre accepte les statuts et s'engage à les observer.
De plus, il veillera à observer une attitude toujours fidèle à l'éthique d'un bon cavalier envers les animaux et les humains.
Article dixième
Retrait des membres
Tout membre a le droit de se retirer de l'Association, moyennant un avis recommandé adressé au Président. La démission prend effet lors de l'exercice suivant celui en cours. Le membre qui se retire doit avoir réglé sa cotisation durant l'exercice en cours et in ne lui est pas dû un remboursement prorata temporis.
Article onzième
Responsabilité des membres
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association, engagements uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social.
Article douzième
Le Comité
ou au minimum de trois membres actifs
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
- un membre adjoint
Le secrétaire peut cumuler la fonction de trésorier. Le Président du Comité est en même temps le Président de l'Association.
Selon les besoins le secrétariat et la comptabilité pourront être exécutés par une tierce personne n'étant donc pas membre de l'Association. De telles décisions ressortent de la compétence du Comité.
Le président est élu pour cinq ans par l'Assemblée Générale, il doit être membre en fonction du Comité. Il est rééligible d'année en année.
La durée des fonctions des membres de Comité est d'une année. Les membres de Comité sont immédiatement rééligibles. Le Comité répartit les fonctions de ses membres.
Article treizième
Représentation
L'association est valablement représentée envers les tiers par la signature collective à deux :
- du Président et du vice-président
- ou du Président et du trésorier
- ou du Président et du secrétaire
- ou du vice-président et du trésorier
- ou du vice-président et du secrétaire
- ou du Président et d'une tierce personne désignée par l'Assemblée Générale.
Article quatorzième
Charges et pouvoirs
Le Comité est chargé de la gestion de l'Association, conformément aux buts de celle-ci et sous réserve des compétences exclusives de l'Assemblée Générale.
Article quinzième
Vérificateurs des comptes
L'Assemblée Générale ordinaire désigne, chaque année, deux vérificateurs des comptes et un suppléant, lesquels ne doivent pas obligatoirement faire partie de l'Association.
Article seizième
Ressources de l'Association
La caisse de l'Association est alimentée par les finances d'inscriptions des membres, par leurs cotisations, par des subventions et des dons, des legs, des manifestations, etc.
Article dix-septième
Ordre du jour
Tout membre qui désire qu'une proposition soit portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit en faire la demande écrite au Comité, qui soumet cette proposition à la prochaine Assemblée Générale.
Cette demande écrite doit parvenir au Comité au moins trente jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Article dix-huitième
Élections
L'Assemblée Générale élit valablement toute personne à toute fonction statutaire. L'élection se fait à la majorité des membres présents.
Article dix-neuvième
Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être acceptée par au moins un tiers des membres actifs (quorum).
Au cas où cela n'est pas possible, une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée, elle votera à la majorité simple.
Article vingtième
Durée de l'Association
La durée de l'Association est illimitée.
Article vingt-et-unième
Dissolution
L'assemblée générale, convoquée ad hoc, ne peut prononcer valablement la dissolution de l'Association que dans la mesure où les deux tiers des membres actifs se prononcent dans ce sens.
Ce n'est que dans la mesure où ce quorum n'est pas atteint qu'une nouvelle Assemblée Générale ad hoc est convoquée, Assemblée qui décide valablement à la majorité des membres actifs présents.
Article vingt-deuxième
Liquidation
Une fois payées, les dettes éventuelles de l'Association et, dans la mesure où un solde actif subsisterait, celui-ci sera dévolu à l'Association Suisse de Thérapie avec le Cheval ASTAC, en faveur des enfants handicapés.
Les présents statuts sont approuvés par l'Assemblée Générale constitutive tenue à Vuadens le 20 mars 2004 et modifiés aux articles 2, 3 A et 5 B par l'Assemblée Générale ordinaire tenue à Vuadens le 3 mai 2008.
Les présents statuts sont signés par le Président Alain Devaud.