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Le Conseil des Etats tient à limiter à 100 francs le montant de l'amende d'ordre prévue pour punir les petits consommateurs adultes de cannabis. Il a maintenu mardi, par 24 voix contre 14, cette divergence avec le National, qui préfère une sanction de 200 francs. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.
La majorité des sénateurs a refusé de suivre Peter Föhn (UDC/SZ), qui proposait de se rallier à la variante du Conseil national. La révision de la loi sur les stupéfiants vise à amender les fumeurs plutôt que de les poursuivre pénalement. Cette libéralisation ne s'appliquera qu'aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus.
L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les pratiques cantonales.
Le Conseil des Etats a maintenu tacitement une seconde divergence. Il refuse toujours de fixer le montant minimal de l'amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire si les poursuites sont engagées. Le National estime qu'il doit s'élever à 200 francs au minimum, soit le même montant que l'amende d'ordre.
ATS