Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07174.jsonl.gz/529

Dragan Bunic, Le rôle des districts dans la fusion de communes neuchâteloisesUn peu d’histoire L’ancienne Constitution neuchâteloise [du 21 novembre 1858], avait une liste des districts : Neuchâtel, Boudry, Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Le Locle et La Chaux-de-Fonds (cf. art. 4). La fusion de communes était possible par force d’Etat « si le besoin l’exige » ou « à la demande des intéressées » (communes) (cf. art. 65). En 1888, 3 fusions ont eu lieu, à savoir (Fenin, Villars et Saules ; Saint-Aubin et Sauges ; et Vaumarcus et Vernéaz). Quant au district dont la disparition a été récemment annoncée, il faut dire qu’elle a été préparée dans le cadre de la nouvelle Constitution neuchâteloise [du 24 septembre 2000]. Dans le rapport de la commission « Constitution » au Grand Conseil à l’appui d’un projet de la nouvelle Constitution cantonale du 22 novembre 1999, le district est décrit comme « une simple circonscription » qui « n’est pas une collectivité publique, n’a pas, comme le canton et la commune, de compétences ni d’organes qui lui sont propres ; n’a pas de parlement ni de gouvernement élu… » (cf. p. 94). C’est pour cette raison que le projet de constitution ne fixe ni le nombre ni le nom des districts (cf. p. 95). Dans ledit rapport, la commission « Constitution » annonce la suppression des districts et constate que les fusions de communes réduiront le nombre de communes à huit (cf. p. 94). Bernard Dafflon est aussi pessimiste quant à l’avenir des districts dans le canton de Fribourg. Il dit : « Pour moi, les districts sont des circonscriptions administratives qui mettent en place des tâches de l’Etat. Pour être gentil, le temps des districts a vécu (…) Je peux déjà vous dire que les 7 districts vont mourir tranquillement. Il ne faut pas les pousser dans le précipice, mais c’est une notion désuète. (cf. Bernard Dafflon, PV de la séance du conseil général de la commune Villars-sur-Glâne du 5 mars 2009, p. 14). Dans le canton de Neuchâtel les districts ont été privés de certains organes comme les offices des poursuites et des faillites, tribunaux de district… afin d’être complètement supprimés (cf. programme de législature 2014-2017 du Conseil d'Etat neuchâtelois). Actuellement, l’art. 91 de la nouvelle constitution dit que « l’Etat encourage les fusions de communes », mais elle ne peut plus les imposer. Depuis 2000, le Conseil d’Etat, dans son programme de législature, mentionne constamment la fusion de communes comme un de ses objectifs. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution [2002], entre 2008 et 2011, 29 communes neuchâteloises ont fusionné (La Tène : Marin-Epagnier et Thielle-Wavre ; Val-de-Travers : Boveresse, Buttes, Couvet, Fleurier, Les Bayards, Môtiers, Noiraigue, Saint-Sulpice et Travers ; Milvignes : Auvernier, Bôle et Colombier ; Val-de-Ruz : Boudevilliers, Cernier, Chézard-Saint-Martin, Coffrane, Dombresson, Engollon, Fenin-Vilars-Saules, Fontainemelon, Fontaines, Le Pâquier, Les Geneveys-sur-Coffrane, Les Hauts-Geneveys, Montmollin, Savagnier et Villiers). A la même époque, deux projets n’ont pas abouti (Corcelles-Cormondrèche et Peseux, en [2009] ; Bevaix, Boudry et Cortaillod [2011]). Ajoutons à cette liste les 5 communes de la Béroche (Gorgier, Fresens, Montalchez, Saint-Aubin-Sauges et Vaumarcus), qui ont abandonné le processus de fusion malgré le fait d’avoir obtenu de l’Etat un crédit pour cela [2005]. Projets de fusion de communes en cours Encouragés par des fusions de communes réussies, depuis 2011, dans notre canton différents projets de fusion de communes sont ouverts. Actuellement, il n’existe pas une commune neuchâteloise qui n’est pas impliquée dans le processus de fusion avec d’autres communes. Dans les Montagnes neuchâteloises, un projet de fusion de communes regroupe celles de La Chaux-de-Fonds, du Locle, des Planchettes, des Brenets, de La Sagne, de Cerneux-Péquignot, des Ponts-de-Martel, de La Chaux-du-Milieu, de Brot-Plombez et de La Brévine. Sur le littoral neuchâtelois, actuellement quelques projets de fusion sont en cours : • Le projet « Grand Entre-deux-Lacs » est un projet de fusion des communes de : Cornaux, Cressier, Enges, Hauterive, La Tène, Le Landeron, Lignières et Saint-Blaise. La spécificité de ce projet est que les communes Hauterive, La Tène et Saint-Blaise (dites communes de la Paroisse) et Enges, sont engagées dans trois études de même nature : Le Nouveau Neuchâtel, Le Grand Entre-deux-Lacs et la Paroisse politique + Enges. • Le projet « Paroisse politique + Enges » est un projet relatif à la fusion de communes d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise. • Le projet « Nouveau Neuchâtel » concerne huit communes (Corcelles-Cormondrèche, Enges, Hauterive, La Tène, Neuchâtel, Peseux, Saint-Blaise et Valangin). Si cette fusion aboutit, on aura la plus grande commune neuchâteloise d’environ 55'000 habitants, soit 1/3 de la population du canton. • Ajoutons encore un projet de deux communes du district de Boudry (Brot-Dessous et Rochefort). Aux dernières nouvelles, fin novembre 2014, les communes de Cornaux, Cressier, Enges, La Tène, Le Landeron, Lignières et Saint-Blaise continueront leur route vers la fusion. La commune d'Hauterive a refusé d'adhérer au projet de fusion du GE2L. Il lui reste le projet de « Nouveau Neuchâtel », dont le nombre de communes par ce choix a diminué de 8 à 5 (Corcelles-Cormondrèche, Peseux, Hauterive, Neuchâtel et Valangin). Les communes faisant partie du projet « Grand Entre-deux-Lacs » ont mis sur pied un comité de pilotage pour la fusion de ces 7 communes a défini un calendrier de réalisation. Les législatifs des 7 communes concernées se prononceront tous le 25 juin prochain. En cas d'acceptation, le projet de fusion serait soumis au corps électoral le 29 novembre 2015 (cf. http://www.arcinfo.ch/fr/regions/neuchatel-et-littoral/l-avenir-de-la-construction-de-la-3e-plus-grande-commune-du-canton-se-jouera-dans-les-urnes-en-novembre-2015-557-1375911). La «fusion naturelle» comprend une fusion de communes qui ont des liens historiques et une intense collaboration. De nombreuses fusions de petites communes fribourgeoises en sont témoin. Chez nous, un exemple est la région de la Béroche où existent des liens historiques entres les villages-communes, où plus de la moitié des sociétés locales ont dans leur nom le mot « Béroche » ou « bérochal », où les citoyens fréquentent les mêmes églises, sont ensevelis dans le même cimentière, font partie des mêmes sociétés locales, de mêmes coopératives, ont de nombreux syndicats intercommunaux…). La situation est beaucoup plus difficile dans les projets de fusion de communes d’un ou plusieurs districts (par exemple Boudry, La Chaux-de-Fonds et Le Locle…). Comment trouver les « liens étroits » entre la commune de La Chaux-de-Fonds et de La Chaux-du-Milieu, entre les communes de Peseux et de Vaumarcus ? Comment trouver un projet qui serait acceptable pour les citoyens de toutes les communes des Montagnes neuchâteloises ou de l’actuel district de Boudry ? Après la fusion de 15 communes du Val-de-Ruz, une « folie de grandeur » a envahi le monde politique. On essaie de créer des grandes communes afin qu’elles aient « un poids politique » envers l’Etat et d’autres communes, sans projet de société et sans se soucier si elle est une bonne solution pour les citoyens. Dans un des contacts avec le professeur Bernard Dafflon, j’ai appris que les paroisses religieuses ont joué un rôle important dans la fusion de petites communes voisines dans le canton de Fribourg. Bien sûr que la religion n’a rien à voir là, mais le fait d’appartenir à la même paroisse, de se côtoyer en fréquentant la même l’église, en faisant partie des mêmes sociétés locales, etc. contribuent à ce que l’idée sur la fusion passe plus facilement. On oublie aussi que dans la fusion de certaines communes neuchâteloises la chance a aussi joué un rôle important. Dans une commune les membres du Conseil général votent 2 oui, 1 non et 3 s’abstiennent, dans une autre le oui a remporté par 6 voix, dans une autre une famille hostile à la fusion est partie en vacances sans voter contre, ce qui a eu pour conséquence que le oui l’emporte. Si l’on regarde le résultat du oui lors des «fusions naturelles» de communes fribourgeoises, le oui obtient un pourcentage important (par exemple lors de la fusion des communes fribourgeoises d’Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont, le oui de la population a dépassé 90% (cf. http://www.lagrue.ch/archives/2003/03.09.13/gruyere.htm). La situation se complique d’avantage par le fait que certaines communes participent à plusieurs projets (exemples déjà cités des communes de Hauterive, La Tène et Saint-Blaise qui sont engagées dans trois études de même nature ; Le Nouveau Neuchâtel, Le Grand Entre-deux-Lacs et la Paroisse politique + Enges ; de commune de Peseux qui participe au projet de « Nouveau Neuchâtel » et de « Neofusion »…). Fusion des communes dans les districts Le principal problème de fusion de communes dans les districts est de trouver un projet qui sera acceptable pour toutes les communes et, surtout, les citoyens, ce qui n’est pas une tâche facile, étant donné que le district n’a pas créé des liens forts entre les communes sur son territoire. Une exception pourrait être le district de Val-de-Travers dont les communes avaient des liens historiques et une longe collaboration dans le cadre de l’Association Région Val-de-Travers afin de mieux développer les projets financés par la Loi fédérale sur l’aide à l’investissement pour les régions de montagnes (LIM) qui avait pour but de soutenir le développement (économique) dans les régions de montagnes de Suisse via la régionalisation et la promotion de projets d’infrastructures. Entre 2002 et 2005, j’avais eu plusieurs contacts avec son secrétaire régional, M. Julien Spacio, qui m’a fait savoir que c’était bien cette association qui a proposé la fusion de communes du district de Val-de-Travers et qui s’est beaucoup investie dans le processus de la fusion. On pourrait dire que la situation du Val-de-Ruz est assez semblable à celle du Val-de-Travers. Néanmoins, malgré le fait d’avoir une histoire commune et une longue collaboration au sens d’une Association Région, ni l’un ni l’autre de ces deux districts n’ont réussi la fusion de toutes leurs communes : au Val-de-Travers, deux communes n’ont pas voulu fusionner (La Côte-aux-Fées et Les Verrières), et au Val-de-Ruz une (Valangin). Etant donné que l’objectif de Neofusion littoral ouest est une fusion de communes du district de Boudry, elle ressemble beaucoup au projet du « Nouveau Neuchâtel », car certaines communes participent à d’autres processus (les communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux participent au projet de « Nouveau Neuchâtel » et celles de Brot-Dessous et de Rochefort à un projet de leur fusion). Ajoutons encore que les 5 communes bérochales n’ont pas encore complètement abandonné le projet relatif à la fusion dans une commune la Béroche. La seule différence est que notre projet est « calqué » sur le district, ce qui n’est pas le cas avec le projet du « Nouveau Neuchâtel », qui n’englobe pas toutes les communes du district de Neuchâtel (Cornaux, Cressier, Le Landeron, Lignières) et englobe certaines autres, sises dans les autres districts (Corcelles-Cormondrèche et Peseux, du district de Boudry, et Valangin, du district de Val-de-Ruz). Le comité de pilotage de « Nouveau Neuchâtel » a confié à l’Association RUN la réalisation d’une étude relative à la fusion de ces huit communes. Si Neofusion demande une étude pour la fusion de communes de l’actuel district de Boudry (excepté la commune de Corcelles-Cormondrèche), on y trouverait très probablement les mêmes constatations. Il me semble que le contenu de l’étude RUN relative au « Nouveau Neuchâtel », pourrait donner certaines réponses que nous posons au sein de Neofusion. Selon cette étude, « la réforme institutionnelle est nécessaire pour rendre adéquats les institutions et les espaces fonctionnels dans lesquels vit la population. La fusion de communes est une solution, mais elle doit se réaliser dans des conditions spécifiques pour transformer le projet de société en succès institutionnel ». Elle soulève des questions qui ne peuvent pas uniquement être résolues par une fusion. C’est une opportunité pour les communes de réfléchir à la forme institutionnelle qui rend nécessaire le fonctionnement d’une agglomération au sens institutionnel (cf. rapport du 22 juillet 2011). Pour cette raison, dans son étude relative au projet « Nouveau Neuchâtel », le Réseau urbain neuchâtelois prévoit plusieurs scénarios : • Statu quo. Ce scénario illustre la situation actuelle ; • Nouveau Neuchâtel. Ce scénario se base sur la volonté manifestée par les huit communes de construire l’agglomération du Littoral (Corcelles-Cormondrèche, Enges, Hauterive, La Tène, Neuchâtel, Peseux, Saint-Blaise et Valangin) ; • Neuchâtel-Ouest / La Paroisse. Ce scénario se fonde sur les grappes de collaboration apparues au cours de l’analyse. Deux subdivisions sont suggérées : Neuchâtel-Ouest (Corcelles-Cormondrèche, Peseux, Neuchâtel, Valangin) et La Paroisse (Hauterive, Saint-Blaise, La Tène, Enges) (cf. rapport précité). L’étude susmentionnée souligne que « trois scénarios sont développés au travers de cette étude stratégique qui se veut neutre et qui n’a pas pour objectif de prendre parti pour l’un ou l’autre des scénarios. L’étude est uniquement une aide à la décision politique ». Chez nous, la situation actuelle nous oblige aussi à envisager plusieurs scénarios, car il n’existe l’unanimité ni chez les autorités politiques, ni chez les citoyens pour créer une nouvelle commune en fusionnant toutes les communes du district de Boudry. Or, la commune de Corcelles-Cormondrèche a déjà décliné notre invitation ; celle de Peseux est géographiquement plus proche de Neuchâtel que de Vaumarcus ; la commune de Milvignes a récemment réussi la fusion de trois communes et il est peu probable que les autorités politiques et surtout ses citoyens soient prêt pour une nouvelle fusion. En outre, les citoyens (internautes) proposent une division de l’actuel district de Boudry en plusieurs parties, à savoir : Primo : 1. Peseux, Milvignes, Rochefort et Brot-Dessous, 2. Béroche, Bevaix, Boudry et Cortaillod. Deuxio : 1. Peseux et Corcelles-Cormondrèche ; 2. Milvignes, Boudry, Cortaillod, Bevaix et la Béroche ; 3. Val-de-Ruz, Brot-Dessous et Rochefort. Deux internautes soulignent que les communes de l’actuel district de Boudry ont plusieurs points de repère forts, à savoir : - La paroisse du Joran ; - Les centres scolaires ; - Les guichets sociaux, ayant leur siège à Peseux, Colombier et à Cernier. Quand faut-il consulter les citoyens ? « Il faut bien choisir le moment pour consulter les citoyens ; un passage devant le peuple se prépare ». Je cite souvent cette phrase du prof. Bernard Dafflon, qui, en sa qualité de chef du service des communes fribourgeoises et après en qualité de professeur de lUNIFR, a effectué quelques dizaines de fusions de communes. Cela a été confirmé à la Béroche. Lors des sondages effectués entre 2004 et 2005, les populations s’étaient montrées nettement plus sceptiques par rapport à une éventuelle fusion de communes bérochales (3% d’avis favorables à Fresens, 9% à Vaumarcus, 12% à Montalchez, 21% à Gorgier et 26% à Saint-Aubin). Ce résultat s’est nettement amélioré en 2011 [30% à Fresens, 60% à Vaumarcus, 45% à Montalchez, 45% à Gorgier et 55% à Saint-Aubin]. En outre, 57% de la population estiment que les cinq communes de la Béroche devraient fusionner en une seule étape et 62% pensent que leur commune ne pourrait rester à l'écart de ce processus si toutes les autres communes de la Béroche décidaient de fusionner (cf. sondage de la population bérochale effectué par le RUN en février 2011). Cette différence est due au fait qu’entre 2004-2005, il n’y avait aucune « préparation » de la population pour la fusion, alors qu’après l'Association Région La Béroche a été créée (2009), puis les communes bérochales ont participé à la Fête des Vendanges de Neuchâtel (2010), ce qui a rapproché les gens de cette région et changé leur avis par rapport à l’éventuelle fusion. Pour notre cas (fusion de communes de l’actuel district de Boudry), il faut « préparer » la population de notre région (par le biais de la presse, quelques jours voire semaines avant la séance publique) afin de pouvoir s’« accrocher » à quelque chose de concret et non plonger dans la notion abstraite et théorique de la fusion. Il ne faut pas oublier qu’une fusion doit également proposer une forme innovante et crédible de projet de société auquel les citoyens soient capables de s’identifier. Pour les raisons déjà exposées, il est très difficile d’« offrir » quelque chose de convaincant, mais on pourrait essayer avec ces quelques points. La fusion apportera : - l’économie des membres d’organes législatifs et exécutifs ; - l’augmentation de la capacité financière de la commune fusionnée lui permettant de réaliser des projets d’envergure et d’intervenir dans les endroits (anciennes communes) pour investir dans l’infrastructure ou son entretien ; - des économies d'échelle (unification des ressources et rationalisation de leur utilisation, amélioration des prestations aux citoyens, renforcement de la capacité contributive et amélioration d'investissement, contribution de l'Etat à la fusion, etc.) ; - l’augmentation du poids politique de la commune fusionnée face à l'Etat ou à d'autres collectivités publiques ; - se débarrasser des syndicats intercommunaux qui, ayant la personnalité juridique et le pouvoir décisionnel affaiblissent l’autonomie communale et les remplacer par un ou plusieurs services publics qui sont dirigés par la commune; - l'amélioration de la situation dans le domaine de l’aménagement du territoire ; - assurer un meilleur soutien à toutes les sociétés locales en leur accordant de l’aide et assurant l’infrastructure appropriée pour un exercice de leurs activités et présentation de leurs prestations ; - mieux coordonner les activités de nos viticulteurs et agriculteurs en les incorporant dans le processus du tourisme léger, qui leur permettrait le placement de leurs produits du terroir ; - assurer la participation des sociétés locales et des viticulteurs et agriculteurs à un programme « tourisme littoral de l’ouest neuchâtelois » en créant quelques points (emplacements avec des éventuelles navettes permettant le déplacement d’un point à l’autre) où les visiteurs pourraient s’arrêter, voir une pièce de théâtre, écouter de la musique… et goûter les produits locaux du terroir ; - les noms des villages et les éléments qui constituent l'identité de nos concitoyens ne disparaissent pas ; - les citoyens nés dans une des communes fusionnées gardent leur origine (cf. modification de la Loi sur le droit de cité neuchâtelois [LCDN] du 4 septembre 2012) ; Quelqu'un a dit qu'« une fusion ne s'étudie pas, elle se décide ». Le professeur Bernard Dafflon dit que « la dimension sociétale d'un projet de fusion de communes concerne les aspects concrets de la vie quotidienne de leurs habitants, indépendamment des questions économiques ou administratives. Cela veut dire, qu'on ne fusionne pas uniquement pour résoudre des problèmes financiers (baisser l'impôt), mais aussi pour accroître le potentiel fiscal et pouvoir faire des investissements autrement insupportables ». Néanmoins, il faut convaincre les autorités communales (conseils communaux et conseils généraux) et les citoyens que la fusion apportera quelque chose qui pourrait, si non tout de suite, du moins à long terme, être bénéfique pour eux.
12.10.2014. 16:33
Commentaires
Bon article Monsieur Bunic. Malheureusement les gens sont peu intéressés pour l'avenir de la Béroche. Ils verront l'utilité de vos travaux lors de la prochaine législature où ils ne trouveront des candidats pour nos conseillers généraux et surtout les conseillers communaux.
Bien cordialement,
Robert