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Regeste
Art. 189 ss,
art. 187 CP ; concrétisation de la jurisprudence sur la protection de la liberté sexuelle des enfants, en particulier concernant une situation de contrainte par la pression psychique exercée par un auteur proche; confirmation de la jurisprudence sur le concours entre les infractions de contrainte sexuelle et les actes d'ordre sexuel avec des enfants.
Dans les cas où un "non" de la part d'un enfant face à des actes d'ordre sexuel ne peut être attendu, car ceux-ci ne peuvent encore être compris, l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance est applicable. Une incapacité de discernement fondée exclusivement sur l'âge ne doit être admise qu'avec retenue. S'agissant du moment de la fin de l'incapacité de discernement, les circonstances du cas d'espèce sont déterminantes. Il convient de renoncer à définir une limite d'âge fixe (consid. 3.5.3).
Lorsque la capacité de discernement existe, un auteur se trouvant dans le proche entourage social d'un enfant peut aussi, sans utilisation active de la contrainte ou de la menace de désavantages, exercer sur lui une pression et ainsi réaliser des infractions de contrainte sexuelle. L'auteur qui laisse entendre à l'enfant que les actes sexuels seraient normaux, qu'ils seraient une belle chose, ou qu'ils constitueraient une faveur, place l'enfant dans une situation sans issue, laquelle est également couverte par ces infractions. Est déterminante la question de savoir si l'enfant - compte tenu de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité de l'auteur, de la fonction de ce dernier dans sa vie, de sa confiance en l'auteur et de la manière dont sont commis les actes d'ordre sexuel - peut, de manière autonome, s'opposer aux abus (consid. 3.5.5).
Lorsque des enfants de l'âge concerné en l'espèce (huit ans et demi à dix ans et demi) se laissent, sans opposition, impliquer dans des actes d'ordre sexuel, on ne saurait ainsi conclure à une participation volontaire; il ne s'agit que d'un prétendu consentement (consid. 3.5.6).
Lorsque l'auteur s'assure un état de contrainte par l'élaboration d'une relation secrète et qu'il maintient celle-ci, on peut sans autre considérer que la situation sans issue perdure pour l'enfant (consid. 3.5.8).