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C/9507/2022 ACJC/927/2024 du 16.07.2024 sur JTPI/6606/2024 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9507/2022 ACJC/927/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 16 JUILLET 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024, et Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, Rue Leschot 2, 1205 Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022; Vu l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 11 juillet 2024, A______ a déclaré "renoncer à l'opposition et appel au jugement du 30 mai 2024"; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/9507/2022

ACJC/927/2024 du 16.07.2024 sur JTPI/6606/2024 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9507/2022 ACJC/927/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 16 JUILLET 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024, et Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, Rue Leschot 2, 1205 Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022; Vu l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 11 juillet 2024, A______ a déclaré "renoncer à l'opposition et appel au jugement du 30 mai 2024"; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/927/2024 du 16.07.2024 sur JTPI/6606/2024 ( OO ) , RETIRE

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9507/2022 ACJC/927/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 16 JUILLET 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024, et Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, Rue Leschot 2, 1205 Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022; Vu l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 11 juillet 2024, A______ a déclaré "renoncer à l'opposition et appel au jugement du 30 mai 2024"; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9507/2022 ACJC/927/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 16 JUILLET 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024, et Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, Rue Leschot 2, 1205 Genève.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/9507/2022 ACJC/927/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 16 JUILLET 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/9507/2022 ACJC/927/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MARDI 16 JUILLET 2024

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024,

et

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, Rue Leschot 2, 1205 Genève.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022; Vu l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 11 juillet 2024, A______ a déclaré "renoncer à l'opposition et appel au jugement du 30 mai 2024"; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022;

Vu l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement;

Attendu que par courrier du 11 juillet 2024, A______ a déclaré "renoncer à l'opposition et appel au jugement du 30 mai 2024";

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.