Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268278

<h2>SubmittedText<h2><p>L’homologation des produits phytosanitaires devra être renouvelée régulièrement. Il faudra payer des frais élevés, même si la procédure d’homologation a déjà abouti dans l’UE. Pour un renouvellement, de nouveaux documents devront être présentés, ce qui donnera lieu à des coûts de plusieurs centaines de milliers de francs. Conséquence&nbsp;: moins de produits phytosanitaires homologués. &nbsp;<br>Le Conseil fédéral est-il prêt à traiter de manière pragmatique les demandes de renouvellement d’homologation pour l’ensemble des produits phytosanitaires afin d’éviter davantage d’émoluments et d’embaucher des fonctionnaires supplémentaires&nbsp;?&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>