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CIIS Organes de la CIIS
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Un canton peut-il disposer de plusieurs offices de liaison CIIS?
Pour la CIIS, les cantons signataires n'ont le droit de désigner qu'un seul office de liaison. Si un canton dispose de plusieurs offices de liaison du fait que les tâches des domaines intracantonaux sont réparties entre plusieurs services, il doit désigner l'un de ces services administratifs comme office de liaison CIIS qui tienne lieu de coordinateur et d'interlocuteur CIIS vis-à-vis des autres cantons signataires.
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Qui supporte les frais de gestion de la CIIS?
Depuis le 1er janvier 2009, c'est l'Assemblée plénière et le Comité directeur de la CDAS qui assument les tâches de la Conférence de la convention (CC) et du comité de la CC, sur la base des statuts de la CDAS. De même, ces tâches sont également financées par le biais de la CDAS. Les frais occasionnés par les conférences régionales CIIS sont à la charge des cantons qui composent ces conférences.