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Reconnaissance
A la naissance, la loi établit un lien de filiation entre l'enfant et sa mère et, si elle est mariée, entre l'enfant et son époux.
Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés ensemble, la filiation (la parenté juridique) entre le père et l'enfant doit être établie par un acte juridique. Ainsi, par reconnaissance d'un enfant, on entend l'acte juridique,par lequel un homme reconnaît être le père d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère. Pour que la reconnaissance d'un enfant soit valable, les conditions suivantes doivent être remplies:
La filiation avec un père fait défaut. Si la mère de l'enfant est mariée, son époux est considéré comme le père de l'enfant. Cette présomption vaut également lorsque le délai de 300 jours après dissolution du mariage du fait du décès n'est pas écoulé. Une reconnaissance de l'enfant par le père naturel auprès de l'office de l'état civil ne peut être établie que lorsque la présomption de paternité a été levée par un tribunal.
Seul le père biologique peut reconnaître l'enfant. L'auteur de la reconnaissance doit être capable de discernement. Si l'auteur de la reconnaissance est mineur ou interdit, le consentement de ses père et mère ou de son tuteur est nécessaire. La reconnaissance peut aussi être établie si le père de l'enfant est marié avec une autre femme. La reconnaissance peut avoir lieu avant ou après la naissance.
Conseil pour les ressortissants français :
Il est vivement recommandé de vous adresser à l’état civil de votre lieu de résidence pour établir les documents relatifs à la naissance de votre enfant, notamment pour la reconnaissance prénatale et la déclaration d’autorité parentale, vos démarches ultérieures en seront facilitées.
Effets d'une reconnaissance
L'acte de reconnaissance est une déclaration irrévocable. La reconnaissance établit une filiation entre le père naturel et l'enfant. L'enfant reconnu a notamment le droit d'hériter de son père et a droit à une pension alimentaire.
La reconnaissance peut avoir lieu, lorsqu’une action en constatation de paternité est pendante, devant le juge ou par testament ou encore par déclaration devant l’officier de l’état civil.