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Communiqué / SSA / Pascaline Sordet
05 décembre 2018
La directive européenne sur les services de médias audiovisuels est entrée en vigueur. Les États membres disposeront de 21 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les diffuseurs, mais également aux plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook, ainsi qu’à la retransmission en direct sur les plateformes de partage de vidéos. Les services de télévision traditionnels et les nouveaux services tels que la diffusion à la demande rivaliseront dans des conditions équitables. Les plateformes de partage de vidéos seront également soumises, pour la première fois, à des règles visant à assurer que les spectateurs, et en particulier les mineurs, soient mieux protégés.
Les nouvelles règles visent aussi à renforcer la diversité culturelle et à promouvoir les contenus européens en instaurant une part d'au moins 30 % d'œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande.
Les nouvelles règles garantiront donc une meilleure protection des mineurs contre la violence, la haine, le terrorisme et la publicité nuisible, des leviers pour garantir la diversité culturelle et la production indépendante locale, notamment à l’égard de diffuseurs établis dans des pays tiers.
Le Conseil a adopté la nouvelle directive le 6 novembre et met ainsi un point final au processus législatif. Elle entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE.