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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 juin 2014 Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante X.________, à 1********, Autorité intimée Municipalité de Nyon, à Nyon Objet Marchés publics Recours X.________ c/ décision de la Municipalité de Nyon du 24 avril 2014 (concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand) La Cour de droit administratif et public - vu la décision de la Municipalité de Nyon du 24 avril 2014, excluant le projet du bureau " X.________ ", à 1********, de la procédure de concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand, - vu le recours formé le 7 mai 2014 contre cette décision, - vu l'accusé de réception du 13 mai 2014, adressé par fax et pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 2 juin 2014 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 11 juin 2014 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 juin 2014 Arrêt du 11 juin 2014

Arrêt du 11 juin 2014 Composition Composition

Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante Recourante

Recourante X.________, à 1********, X.________, à 1********,

X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Nyon, à Nyon Municipalité de Nyon, à Nyon

Municipalité de Nyon, à Nyon Objet Objet

Objet Marchés publics Marchés publics

Marchés publics Recours X.________ c/ décision de la Municipalité de Nyon du 24 avril 2014 (concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand) Recours X.________ c/ décision de la Municipalité de Nyon du 24 avril 2014 (concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand)

Recours X.________ c/ décision de la Municipalité de Nyon du 24 avril 2014 (concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu la décision de la Municipalité de Nyon du 24 avril 2014, excluant le projet du bureau " X.________ ", à 1********, de la procédure de concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand,

vu la décision de la Municipalité de Nyon du 24 avril 2014, excluant le projet du bureau " X.________ ", à 1********, de la procédure de concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand, - vu le recours formé le 7 mai 2014 contre cette décision,

vu le recours formé le 7 mai 2014 contre cette décision, - vu l'accusé de réception du 13 mai 2014, adressé par fax et pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 2 juin 2014 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception du 13 mai 2014, adressé par fax et pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 2 juin 2014 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 11 juin 2014

Lausanne, le 11 juin 2014 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.