Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07182.jsonl.gz/810

Le Conseil d'Etat s'est penché sur 96 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 septembre 2016. Il a répondu à deux motions, à cinq postulats et à quatre interpellations.
Il a adopté les prises de position sur les consultations fédérales suivantes:
- consultation concernant l'ordonnance sur la mise en oeuvre du renvoi des étrangers criminels;
- consultation concernant la modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches.
Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.