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En général, vous cotisez à votre caisse de retraite pour la vieillesse. Au plus tôt avec 58 ans vous pouvez retirer votre épargne sous forme de capital et, ou percevoir le versement d’une rente. Si vous avez gardé vos avoirs de prévoyance auprès d’une fondation de libre passage, vous pouvez retirer l’avoir au plus tôt cinq ans avant l’âge de la retraite ordinaire et au plus tard cinq ans après.
Mais il y a des exceptions. Dans les cas suivants, vous pouvez faire verser par anticipation votre avoir de la caisse de pension et votre avoir de libre passage : Pour l’acquisition d’un logement, devenir indépendant ou émigrez à l’étranger.
Retrait anticipé des avoirs de la caisse de pension
Pour financer l’accession à la propriété (fonds propres)
L’accession à la propriété est rare, un toit au-dessus de la tête est un besoin fondamental. Il n’est donc pas surprenant que de nombreuses personnes souhaitent posséder leur propre maison tout en la considérant comme une bon investissement de prévoyance pour la vieillesse. Les législateurs reconnaissent également le besoin généralisé d’avoir ses propres quatre murs et l’encouragent donc pour :
- l’acquisition de biens immobiliers résidentiels
- la construction d’une maison
- la participation à des coopératives de logement
- le remboursement des prêts hypothécaires
en autorisant le retrait ou la mise en gage des avoirs de la caisse de pension et des avoirs de libre passage avant la retraite. Condition : La personne doit vivre dans ce logement ; au moins partiellement, s’il s’agit d’un immeuble d’habitation. En savoir plus sur le retrait anticipé du EPL.
Lors du commencement d’un travail indépendant
En plus de l’accession à la propriété, l’État encourage également le travail indépendant. Une personne est indépendante si elle gère une entreprise pour son propre compte (entreprise individuelle) et n’est pas affiliée à une caisse de retraite. Le revenu principal doit provenir de ce travail indépendant. Le retrait anticipé des avoirs de la caisse de retraite doit être effectué au plus tard un an après le début de l’exercice d’un travail indépendant. Les retraits ultérieurs ne sont plus possibles.
Pour l’émigration
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous pouvez également faire un retrait de l’avoir de prévoyance. Toutefois, si le pays de destination se trouve dans l’UE/AELE, le paiement est limité à la part surobligatoire ; la part obligatoire ne peut généralement pas être versée. Ce n’est que si vous n’êtes pas soumis à l’assurance vieillesse et survivant dans votre nouveau pays de résidence que vous pouvez retirer le capital correspondant. Sinon, il doit être déposé sur un compte de libre passage, ou vous pouvez l’investir dans des titres par l’intermédiaire d’une fondation de libre passage.
NOTE :
Comme vous renoncez à votre résidence en Suisse lorsque vous émigrez, vous n’avez plus de domicile fiscal en Suisse pour le règlement de l’impôt sur les prestations en capitaux. C’est pourquoi l’impôt est prélevé à la source, au domicile fiscal de l’institution de prévoyance qui doit déduire l’impôt de l’avoir de libre passage et le verser à l’administration fiscale.
Le caractère de minime importance ou retrait d’une rente d’invalidité totale
En outre, les avoirs de la caisse de pension peuvent être perçues si, au moment du départ, ils sont inférieurs à une cotisation annuelle complète (caractère de minime importance) ou si une rente d’invalidité totale complète est perçue.
Consentement du conjoint
Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, vous devez obtenir le consentement de votre conjoint ou partenaire pour le retrait anticipé. La loi prévoit un consentement écrit. L’Association suisse des institutions de prévoyance ASIP recommande que la signature soit notariée.
Conséquences d’un retrait anticipé
Le capital doit être imposé lors d’un retrait anticipé. L’impôt réduit sur les prestations en capital s’applique. Si vous vivez à l’étranger au moment du retrait (émigration), l’impôt est prélevé à la source.
En outre, le retrait anticipé peut réduire les prestations de prévoyance pour les risques de décès et d’invalidité. Si vous souhaitez maintenir le niveau de protection de votre prévoyance après un retrait anticipé, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Demandez à votre institution de prévoyance si elle offre une telle couverture complémentaire. Si ce n’est pas le cas, elle pourra en organiser un pour vous.
Remboursement du retrait anticipé EPL
Contrairement à l’avoir 3a, les retraits anticipés EPL de la caisse de retraite peuvent être remboursés jusqu’à trois ans avant la retraite. L’impôt payé sur les prestations en capital peut alors être récupéré. Toutefois, le remboursement doit être demandé dans un délai de trois ans. Une récupération ultérieure n’est plus possible.