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A/164/2000 ATA/103/2001 du 13.02.2001 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.03.2001, rendu le 05.03.2002, ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA Normes : LAA.18; OLAA.22 al.4 Parties : VITORINO DE SOUSA Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance. Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident). Pas de document HTML

A/164/2000

ATA/103/2001 du 13.02.2001 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.03.2001, rendu le 05.03.2002, ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA Normes : LAA.18; OLAA.22 al.4 Parties : VITORINO DE SOUSA Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance. Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident). Pas de document HTML

# ATA/103/2001 du 13.02.2001 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 15.03.2001, rendu le 05.03.2002, ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA Normes : LAA.18; OLAA.22 al.4 Parties : VITORINO DE SOUSA Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance. Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA

Normes : LAA.18; OLAA.22 al.4

Parties : VITORINO DE SOUSA Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance. Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident).

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