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Le marché de l’efficacité fonctionne de la manière suivante
De nombreuses entreprises suisses ont conclu une convention avec la Confédération pour accroître leur efficacité énergétique. Le marché de l’efficacité donne la possibilité à ces entreprises de commercialiser l’efficacité énergétique dépassant les objectifs qu’elles ont conclus, et que l’on appelle aussi l’excédent. Les excédents sont certifiés par des organisations de monitorage reconnues par la Confédération, et inscrits dans le registre de l’organisme de certification (VUE). Les fournisseurs (entreprises d’approvisionnement en énergie) intéressés reçoivent un accès à ce registre pour pouvoir acheter les surplus certifiés aux entreprises et acquérir ainsi des certificats d’efficacité. Ils revendent ensuite ces certificats aux clients qui désirent neutraliser leur consommation énergétique.
Acteurs du marché de l’efficacité
- Les entreprises avec convention d’objectifs sont des entreprises suisses qui ont conclu une convention d’objectifs dans l’un des modèles reconnus par l’organisme de certification.
- Les fournisseurs achètent les surplus des entreprises avec convention d’objectifs et génèrent ainsi des certificats d’efficacité. Ces certificats peuvent être vendus aux consommateurs.
- Les organisations de monitorage exploitent des modèles de conventions d’objectifs et certifient les excédents annuels des producteurs.
- Les acheteurs achètent des certificats d’efficacité aux fournisseurs afin de neutraliser la totalité ou une partie de leur consommation d’énergie.
- L’organisme de certification établit les règles pour la certification des prestations des organisations de monitorage et des fournisseurs (exigences, processus).
- Les auditeurs sont responsables de contrôler les modèles de conventions d’objectifs et les offres des fournisseurs.
Qu’est-ce qu’une convention d’objectifs?
La Convention d’objectifs (CO) constitue depuis 2001 déjà un outil d’incitation volontaire pour encourager l’efficacité énergétique auprès des entreprises (électricité et chaleur). Depuis 2008, les CO sont utilisées pour l’exemption de la taxe sur le CO2; depuis 2014, elles permettent de rembourser le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension aux entreprises grandes consommatrices d’électricité. La politique d’efficacité énergétique globale a toujours été menée sur une base volontaire. Le domaine de l’énergie - à l’exception des règles régissant l’approvisionnement en électricité - relève actuellement principalement de la compétence des cantons. Les Modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) sont un élément central de la Direction cantonale de l’énergie (EnDK). Ces modèles obligent les gros consommateurs d’énergie à accroître l’efficacité énergétique de leur entreprise sur la base de la législation cantonale sur l’énergie (article sur les gros consommateurs). Des objectifs d’efficacité énergétique obligatoires sont aujourd’hui fixés grâce aux modèles de gestion énergétique de l’Agence de l’Energie pour l’Economie (AEnEC) et de l’Agence Cleantec Suisse (act) et au modèle cantonal pour les gros consommateurs d’énergie. Au niveau fédéral, cet instrument est complété par les conventions d’objectifs volontaires. Ces outils forment la base et le cadre nécessaires pour introduire le marché de l’efficacité.
Production d’excédents
Avec le marché de l’efficacité, les entreprises avec convention d’objectifs peuvent faire certifier comme surplus leurs économies d’énergie allant au-delà des objectifs convenus. Pour définir les objectifs, on détermine le potentiel économique des mesures. L’objectif convenu est vérifié par les cantons, respectivement par l’Office fédéral de l’énergie. Pour éviter tout effet de substitution indésirable entre les agents énergétiques, l’objectif fixé se réfère à la consommation énergétique globale pondérée de l’entreprise. Les surplus réalisés sont attestés chaque année par l’organisation de monitorage
Production de certificats d’efficacité
Chaque année, les organisations de monitorage inscrivent tous les excédents des entreprises avec convention d’objectifs participant au marché de l’efficacité dans le registre de l’Association pour une énergie respectueuse de l’environnement (VUE, organisme de certification) et garantissent que les critères fixés dans les directives de certification sont bien respectés. Les fournisseurs peuvent ensuite acheter ces excédents dans l’année de leur attestation. C’est seulement après avoir été achetés par les fournisseurs que ces excédents sont transformés en certificats d’efficacité, dont la validité expire après deux ans. Le prix des surplus d’efficacité énergétique, respectivement le prix de la production des certificats d’efficacité sont déterminés par l’offre des entreprises et la demande des fournisseurs.
Offre pour les acheteurs
Les fournisseurs peuvent utiliser les certificats d’efficacité acquis pour proposer de nouveaux produits ou services attractifs. Ils disposent pour cela d’une grande marge de manœuvre, et les conditions-cadres sont définies dans les prescriptions des directives de certification. Le protocole sur l’énergie joue un rôle important: il définit des règles claires concernant l’utilisation des certificats d’efficacité vis-à-vis des clients et détermine les termes linguistiques corrects à employer dans le contexte de la neutralité énergétique. Le protocole sur l’énergie a été élaboré sur le modèle du Greenhouse Gas Protocol dans le cadre du marché du CO2. Les certificats d’efficacité vendus sont finalement annulés par le VUE ou par les auditeurs et retirés du marché. Cela permet aux acheteurs de neutraliser leur consommation énergétique de manière crédible.
Potentiel du marché
Le nombre d’entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs avec l’AEnEC pour accroître leur efficacité énergétique n’a pas cessé d’augmenter entre 2001 et 2013. Le nombre de conventions volontaires a même connu une hausse de plus de 360 pourcents entre 2009 et 2013. Ce succès confirme la volonté des entreprises de prendre des mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique. A long terme, le potentiel d’efficacité atteindra environ 1 TWh par année.
Groupe de coordination Marché de l’efficacité
Le Groupe de coordination Marché de l'efficacité (GCE) est un organe du VUE largement soutenu et très autonome. Il est entre autres responsable de prospecter et de développer le marché de l’efficacité. Les acteurs du marché intéressés (en particulier les fournisseurs) sont cordialement invités à collaborer avec le GCE et à contribuer ainsi de manière décisive à la conception du marché de l’efficacité. Intéressés ? Alors prenez contact avec nous.
Actuellement, le GCE est composé des partenaires suivants:
- Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC, organisation de monitorage)
- Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (ewz, fournisseur)
- Elektrizitätswerke des Kantons Zürich (EKZ, fournisseur)
- IWB Industrielle Werke Basel (fournisseur)
- SuisseEnergie
- Swiss Climate AG (fournisseur)
- VUE Association pour une énergie respectueuse de l’environnement (organisme de certification et direction de projet)