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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d’une course-poursuite. L’agent donnait la chasse à des malfrats après l’explosion d’un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.
Alertée vers 03h40, la patrouille s’était lancée à la poursuite des auteurs de l’attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.
La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s’agissait bien d’une course d’urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l’approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.
Nouvelle législation
Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu’au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu’une infraction lors d’une course d’urgence n’était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d’avertissement et fait preuve de prudence.
Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu’un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.
Raisons tactiques admises
Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l’arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n’était pas autorisé par l’urgence de la mission.
En effet, le policier était informé que les fuyards n’avaient blessé personne. Même si l’intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d’autres personnes.
Les juges fédéraux n’ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu’il n’y ait jamais de vraie urgence.
En effet, l’instance cantonale a reconnu d’une part qu’il y avait course d’urgence. D’autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d’avoir blessé quelqu’un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d’habitation.
Dans le cas d’espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)
Source ATS
Les bas revenus ont davantage souffert de la pandémie
Les personnes à faible revenu ont davantage souffert durant la première vague de l’épidémie de coronavirus. C’est ce que montre une nouvelle étude commandée par la Confédération.
L’étude, publiée jeudi, porte sur les effets de la pandémie et du semi-confinement sur les conditions de vie. Elle a été menée par la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales (FORS) et la Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HETSL).
Sa principale conclusion: les personnes disposant d’un bas revenu ont plus souvent rencontré des difficultés financières. Elles ont ainsi été fréquemment exposées au risque de devoir puiser dans leur épargne, de réduire drastiquement leur train de vie ou de recourir aux prestations sociales. Les auteurs de l’étude en concluent que la pandémie a accru les inégalités financières.
Durant cette crise, cette même catégorie de personnes a montré plus fréquemment des réactions de stress physique. Elle s’est aussi très vite sentie dépassée pour soutenir les enfants contraints de suivre l’école à la maison. Les femmes ont été plus exposées que les hommes à expérimenter des sentiments négatifs.
Pour d’autres domaines comme la santé ou la famille, les conclusions de l’enquête sont moins claires. Les inégalités déjà présentes avant la crise ont été renforcées de manière ponctuelle plutôt que systématique.
L’enquête se base sur les données de l’enquête Covid-19 du Panel suisse de ménages réalisée de mai à juin 2020. Selon l’Office fédéral des assurances (OFAS) qui a commandé l’étude, les analyses statistiques sur l’évolution de la pauvreté ne seront possibles que lorsque les données sur le revenu des ménages en 2020 seront disponibles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Recul des inscriptions dans les écoles de musique
Les écoles de musique suisses ont été impactées par la pandémie de Covid-19: le nombre d’inscrits a baissé au semestre d’automne 2020/2021. S’il y a eu moins de nouveaux élèves dans les cours de chant ou d’instruments à vent, il y en a eu plus dans les cours de piano.
Plus de la moitié des écoles de musique ont enregistré des reculs dans l’enseignement instrumental et vocal individuel au semestre passé, par rapport à la même période de l’année précédente. Ces baisses ont parfois dépassé les 10%, selon une enquête réalisée par l’Association suisse des écoles de musique (ASEM) et la Haute Ecole spécialisée de Lucerne.
Les reculs ont été moins marqués dans d’autres formes d’enseignement, comme les offres pour ensembles et grandes formations ou le domaine préscolaire. Environ une école de musique sur trois a enregistré des baisses dans ces domaines. A noter que certaines formes de cours, comme l’enseignement en grands groupes, ont été par moments simplement annulées.
Les écoles de musique ont globalement maintenu leur offre pendant la pandémie. Même si certains cours ont eu lieu par moments en ligne, souligne l’ASEM.
Moins de chant, plus de piano
Un peu plus d’un quart de ces écoles ont vu le nombre d’inscriptions reculer dans l’enseignement du chant; un peu moins de 11% attribuent ce recul à une tendance pluriannuelle. La moitié de ces écoles ont enregistré des baisses de fréquentation dans les bois et les cuivres; au moins 14% estiment que la pandémie y est pour quelque chose.
Le chant choral et la pratique d’instruments à vent ont particulièrement été touchés par le renforcement des mesures sanitaires, et les risques potentiels de contamination dans ces domaines ont été médiatisés, selon Marc-Antoine Camp, de la Haute Ecole spécialisée de Lucerne, cité dans le communiqué.
Au contraire, l’apprentissage du piano a profité du semi-confinement, alors qu’il était « déjà en vogue avant la pandémie », relève M. Camp. Les écoles de musique évaluent à près de 10% l’augmentation du nombre d’inscriptions liées au coronavirus.
Peu de soutien financier
Quelque 60% des écoles de musique ont indiqué dans le sondage n’avoir bénéficié jusqu’ici d’aucun soutien financier extraordinaire, alors qu’environ 21% d’entre elles en ont obtenu un. Environ 13% des contributions publiques ont visé à couvrir la réduction des horaires de travail. Près de 11% de ces écoles ont utilisé leurs propres réserves pour faire face aux besoins immédiats.
Pour enrayer le recul, la plupart des écoles de musique ont pris des mesures, jugées « positives »: près des trois quarts d’entre elles ont accordé des délais d’inscription flexible et presque la moitié ont proposé des offres découvertes élargies.
Une mesure jugée en revanche « peu efficace » a été de faire découvrir les différents instruments via les canaux numériques. « Le principal intérêt de ce genre de présentation est que l’on peut essayer soi-même les instruments », explique M. Camp.
Mesures encore plus ciblées à l’avenir
L’enquête a été menée auprès de 391 écoles de musique rattachées à l’ASEM. Et 219 directrices et directeurs d’écoles de musique ont donné des informations sur leur situation.
Les résultats de ce sondage doivent permettre de prendre des mesures encore plus ciblées contre le recul des inscriptions. « Les répercussions de la pandémie font pression sur l’accès à la formation musicale en tant que partie d’une éducation globale, et menacent l’égalité des chances », déclare Christine Bouvard Marty, président de l’ASEM, citée dans le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Trois nouvelles espèces de lézard à crête bleue décrites
Une équipe internationale avec participation genevoise montre que le spectaculaire lézard à crête bleue Calotes mystaceus regroupe en réalité cinq espèces distinctes. Trois d’entre elles sont décrites pour la première fois.
L’Asie du Sud et du Sud-Est forme l’aire de distribution générale des lézards à crête bleue, qui mesurent environ 30 centimètres. Ils vivent dans les forêts, mais aussi dans des milieux largement modifiés par l’activité humaine, comme des parcs en plein centre de Bangkok, des petits villages dans la campagne ou encore des jardins d’hôtels.
« Il est vraiment très surprenant que Calotes mystaceus n’ait pas été étudié plus précisément depuis sa description en 1837 », indique Philipp Wagner, conservateur pour la recherche et de la protection des espèces à l’Allwetterzoo de Münster (D), cité jeudi dans un communiqué du Muséum de Genève.
C’est parce qu’un des membres de l’équipe scientifique, Timo Hartmann, du Muséum Alexander Koenig à Bonn (D), avait préalablement décrit une nouvelle espèce de Calotes au Vietnam, que ces chercheurs ont décidé d’étudier de plus près l’ensemble de ce groupe en Asie.
Teintes éclatantes
« Les teintes éclatantes des mâles, qui changent de couleur comme les caméléons, constituent le véritable trait distinctif des Calotes », explique Andreas Schmitz, chercheur au Muséum de Genève. Cette coloration permet à ces mâles agressifs et territoriaux de se reconnaître entre eux et aux femelles d’identifier les mâles les plus performants.
Si une femelle s’approche, les concurrents paradent en bleu électrique. A l’issue des combats territoriaux, les couleurs du mâle perdant disparaissent en quelques minutes. Et la nuit, tous les Calotes sont bruns ou noirs, ce qui les rend pratiquement invisibles.
Le genre Calotes reste relativement modeste en nombre d’espèces, qui vient tout de même de passer de 25 à 28. Les couleurs vives des mâles permettent de distinguer les trois différentes espèces nouvellement décrites dans le Bonn Zoological Bulletin. On dénombre un peu plus de 7000 espèces de lézards dans le monde. Entre 50 et 100 nouvelles espèces sont décrites chaque année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
À Genève, les syndicats dénoncent le fonctionnement de l’Office des migrations
Des organisations de défenses des personnes étrangères s’alarment du mauvais fonctionnement de l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Elles pointent un manque de moyen, une mauvaise organisation et une formation lacunaire des collaborateurs. Ces organisations demandent aux responsables de l’OCPM et aux autorités cantonales des solutions concrètes sur le long terme.
L’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) connait des dysfonctionnements majeurs. C’est ce qui ressort d’un bilan établi par des organisations de terrain composés d’associations et de syndicats qui défendent les intérêts des personnes étrangères en contact avec cet office. Un bilan qui fait suite au rapport de la commission de gestion du Grand Conseil en mai dernier qui avait épinglé le mauvais fonctionnement de l’OCPM. Des retards de plusieurs mois sont à signaler ainsi qu’un manque de moyens, une formation lacunaire des collaborateurs mais aussi une organisation du travail inefficace. Une situation qui a de graves conséquences sur les personnes concernées comme l’explique Marianne Halle, porte-parole du centre de Contact Suisses-Immigrés.
Ces dysfonctionnements datent de plusieurs années et sont connus des autorités cantonales. Les acteurs de terrain ont alerté les autorités à plusieurs reprises et par différents canaux, mais la situation n’a pas connu d’amélioration. Pour les organisations de défense des personnes étrangères une telle situation à l’OCPM est une attaque aux droits fondamentaux des personnes comme l’explique Marianne Halle.
Feuille de route claire
Face à de tels problèmes internes, les associations de défense rejoignent certaines des recommandations du rapport, comme œuvrer à une meilleure formation continue des collaborateurs ou d’accorder des ressources suffisantes à l’OCPM. Notamment en comparaison avec le service pour les multinationales, seul service fonctionnant correctement, selon le rapport. Face à de tels dysfonctionnements, les organisations de terrain demandent aux responsables de l’OCPM et aux autorités cantonales des solutions concrètes et sur le long terme pour que l’office fonctionne à nouveau correctement.
Selon les organisations de défense, il existe des solutions concrètes qui pourraient être mises en œuvre rapidement et permettraient de fluidifier le travail tant pour les mandataires (représentant les personnes étrangères) que pour les collaborateurs de l’office. Parmi lesquelles: renouveler les permis pour deux ans lorsque cela est possible, cesser de demander des informations auxquelles l’office a accès directement, ou encore délivrer automatiquement des attestations nominatives aux personnes en cours de procédure. Les mandataires ont également souligné que l’OCPM est un service public essentiel. Cependant, à l’heure actuelle, c’est une vitrine peu flatteuse pour Genève. A noter qu’à Genève, entre 40 et 50 % de la population résidente est de nationalité étrangère.
Protection du climat: l’aménagement du territoire a un rôle à jouer
La protection du climat et l'aménagement du territoire vont de pair. Ce dernier joue un rôle-clé dans l'adaptation aux conséquences du réchauffement climatique, selon des experts réunis au congrès annuel d'EspaceSuisse, qui a eu lieu jeudi sous forme de webinaire.
"Le changement climatique est le plus grand défi de notre temps", écrit EspaceSuisse, l'Association suisse pour l'aménagement du territoire, dans son communiqué. Et de souligner qu'en matière de protection du climat et de décarbonisation, l'aménagement du territoire a sa part de responsabilité à endosser, via notamment davantage d'investissement dans la protection de la nature et du paysage.
Renforcer la biodiversité et préserver les écosystèmes sont deux actions aussi importantes que celle de réduire des gaz à effet de serre, selon l'association. Et la Suisse accuse un retard en matière de politique climatique, a pointé Thomas Stocker, physicien, climatologue et représentant suisse du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) lors du congrès.
Cantons et communes doivent créer les conditions-cadres appropriées, estime EspaceSuisse. Le changement climatique doit être ancré dans leurs plans directeurs, leurs plans d'affectation et dans leurs règlements sur les constructions.
Un guide a été présenté aux près de 300 participants au congrès. Destiné aux petites et moyennes communes, il leur propose 60 mesures "efficaces et faciles", selon EspaceSuisse, à mettre en oeuvre en faveur du niveau de zéro émission nette.
Nouvelle campagne
Par ailleurs, EspaceSuisse, aux côtés d'acteurs des domaines du patrimoine culturel, de l'architecture, du paysage et de l'aménagement du territoire, lance la campagne Climat et culture du bâti. Ils s'engagent en faveur de l'objectif zéro émission ainsi que pour des espaces "de qualité et respectueux de notre identité".
La construction et l'utilisation des bâtiments représentent une consommation importante de ressources et des émissions élevées en CO2. En outre, "le débat sur le climat est dominé par les aspects techniques et économiques", relèvent-ils jeudi dans un autre communiqué.
La campagne présentera des études scientifiques, des exemples de réalisation et des solutions. Elle vise à montrer que l'autosuffisance énergétique, la promotion des énergies renouvelables et la neutralité carbone peuvent être conciliées avec une culture du bâti de qualité et qu'il peut en résulter "une plus-value sociale et culturelle".
Stratégie "adéquate", "bonne" planification et concept de qualité global pour l'ensemble de l'espace: une collaboration transdisciplinaire et intersectorielle renforcée doit permettre une "prise de conscience accrue des valeurs de la culture du bâti".
Des acteurs du secteur public, des organisations professionnelles et de la société civile s'engagent dans cette campagne, soutenus par l'Office fédéral de la culture. Outre EspaceSuisse, y participent notamment la Fédération des architectes suisses, la Chaire Héritage construit et conservation du patrimoine de l’EPFZ, la Conférence suisse des conservatrices et conservateurs des monuments, le Centre national d’information sur le patrimoine culturel ou encore Patrimoine suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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