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Berberat Didier (S, NE):
Si j'ai déclaré que j'étais partiellement satisfait, ce n'est pas de la réponse du Conseil fédéral, car celle-ci est complète; c'est surtout la situation qui est insatisfaisante, dans la mesure où le Conseil fédéral nous indique qu'il ne dispose lui-même d'aucune possibilité d'intervenir dans ce domaine, à moins de trouver des solutions telles qu'une loi sur le prix des journaux. Comme on sait ce qu'il est advenu de la loi sur le prix du livre, je ne pense pas que l'on va se livrer à nouveau à ce genre d'exercice. Il est vrai, on nous le dit aussi, que ces questions doivent être résolues par les moyens du droit de la concurrence. Le Surveillant des prix, par exemple, a fait une étude, citée dans la réponse du Conseil fédéral, où l'on constate une différence de prix de 53 pour cent par rapport à l'Allemagne, de 62 pour cent par rapport à la France, et même de 110 pour cent par rapport à l'Italie, ce qui est, vous l'admettrez, choquant - ce qu'admet d'ailleurs le Conseil fédéral puisque, en termes diplomatiques, il dit que ces différences de prix sont difficilement justifiables.
La question qui se pose est de savoir comment on peut agir. Le problème, c'est que le Surveillant des prix a quand même les mains liées, dans la mesure où il est dépendant, dans son action, en fin de compte, du droit national. Cela veut dire qu'il ne peut intervenir que sur le territoire national. On sait que le prix des journaux est souvent fixé dans les pays éditeurs, c'est-à-dire soit en Allemagne, en Italie, en France ou en Autriche, et que le Surveillant des prix n'a pas la possibilité d'intervenir dans ce domaine - ce qui est fâcheux, mais enfin, c'est la loi qui le prévoit. On sait maintenant aussi que la Commission de la concurrence pourrait se saisir de cette question, mais qu'une discussion a eu lieu entre la Commission de la concurrence et le Surveillant des prix et qu'il a été convenu que ce dernier essaierait de faire tout ce qu'il pouvait dans ce domaine et qu'ensuite les autorités de la
concurrence décideront si elles entendent ou non prendre des mesures.

AB 2012 S 331 / BO 2012 E 331

Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur le sujet. Je le répète, la situation est insatisfaisante. Je vois qu'au niveau juridique la situation est compliquée, parce qu'il y a peu de moyens d'agir. La question que je me pose est de savoir si l'on devra passer à des mesures plus draconiennes, telles qu'associer les organismes de consommation pour faire un boycott des journaux étrangers en Suisse, ce qui ne serait pas vraiment une bonne solution. Le fait que dans les zones frontalières de la Suisse les gens vont souvent acheter leurs journaux à l'étranger prouve que ces prix sont surévalués en Suisse.
Je souhaiterais que Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann examine la question de savoir s'il serait possible d'envisager que le Conseil fédéral ne constate pas simplement le problème, mais qu'il soit proactif dans ce domaine, par exemple en essayant de mettre sur pied une cellule ou un organisme de coordination qui grouperait le Conseil fédéral, par le Département fédéral de l'économie, le Surveillant des prix et la Commission de la concurrence, pour essayer de voir ensemble quelles solutions on peut trouver pour cette situation qui est, vous l'avez vous-même admis, peut justifiable et insatisfaisante - je dirai, de mon côté, même scandaleuse. La question que je pose est la suivante: allez-vous discuter avec ces deux autres organes pour essayer de mettre sur pied une sorte de "task force" afin de trouver une solution à ce problème qui préoccupe une bonne partie des consommateurs et consommatrices suisses?