Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07124.jsonl.gz/223

16 juin 2011
11.3586 – Interpellation « Restrictions de l’utilisation de la carte journalière commune »
Le 12 décembre 2010, ont été introduites des quantités maximum de "carte journalière" que chaque commune peut acquérir en fonction de sa population. La Confédération étant propriétaire des CFF - le Conseil fédéral pourrait-il intervenir pour faire supprimer cette disposition des conditions générales relatives à la carte journalière commune?
16 juin 2011
11.3587 – Postulat « Economies d’énergie et énergies renouvelables: davantage de moyens pour la formation »
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'augmenter les moyens financiers des programmes de formation dans les domaines des économies d'énergie et des énergies renouvelables, autant à travers les programmes de formation et de formation continue pilotés par SuisseEnergie que par les contributions aux cantons au titre des mesures indirectes pour la formation et l'information, selon l'article 14A de la loi sur l'énergie du 18 juin 2010 (entrée en vigueur le 1er janvier 2011).
14 juin 2011
11.3520 – Interpellation « Ne serait-il pas temps qu’un anti-nucléaire préside l’IFSN? »
Considérant que la crédibilité de l'inspection fédérale de sécurité nucléaire (IFSN) est étroitement liée à l'esprit critique de ses membres, n'est-il pas temps qu'un anti-nucléaire préside l'IFSN?