Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/127913

<h2>SubmittedText<h2><p>Les registres médicaux sont un instrument important pour garantir la qualité dans le système de santé. Et leur utilité économique n'est pas négligeable quand il s'agit de renforcer l'efficacité et l'efficience de la fourniture des soins de santé. Compte tenu de la grande importance que revêtent les registres médicaux, le Conseil fédéral est chargé de déterminer dans quels domaines des soins de santé en Suisse il existe des registres dont il faut accroître l'exhaustivité et la qualité, quels sont les registres qu'il faut, de l'avis de la Confédération, créer en priorité, du point de vue de leur contenu et de l'urgence, pour mettre en oeuvre la stratégie nationale de qualité, qui sera chargé de créer ces registres et comment garantir leur financement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le rapport sur la concrétisation de la stratégie en matière de qualité dans le système de santé, approuvé par le Conseil fédéral le 25 mai 2011, les registres sont cités parmi les différents instruments permettant de déterminer des indicateurs de qualité. L'amélioration des conditions-cadres favoriserait le développement de tels registres. Outre l'assurance-qualité, les registres médicaux poursuivent d'autres buts, p. ex., dans les domaines de la recherche et de l'épidémiologie (comme bases pour élaborer et évaluer des mesures de prévention et de dépistage et pour soutenir la planification des soins). Les registres médicaux constituent un domaine très vaste si l'on considère la pluralité des objectifs, la diversité des utilisateurs, la complexité des processus de collecte des données, la compilation et la protection des données, l'assurance-qualité des registres et, finalement, les obligations liées à la collecte des données avec, parallèlement, la prise en compte du droit à l'autodétermination en matière d'information. La gestion de tels registres demandant des investissements importants, il convient d'étudier soigneusement le rapport coûts/utilité.</p><p>Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la santé publique d'élaborer les bases légales en vue de l'enregistrement uniforme, au niveau national, des maladies oncologiques. La création de registres nationaux pour d'autres maladies est également examinée, sous l'angle de la pertinence, de la faisabilité et du financement. La Fédération des médecins suisses (FMH) a publié un aperçu des registres médicaux disponibles en Suisse (<a href="http://www.fmh.ch/fr/themes/qualite/plateforme_suisse_des_registre.cfm">http ://www.fmh.ch/fr/themes/qualite/plateforme_suisse_des_registre.cfm</a>). Afin d'encourager la mise en place de registres médicaux qui permettront d'assurer la qualité, le Conseil fédéral soutient, sur le fond, la demande formulée dans le postulat. Conformément à la stratégie en matière de qualité, il est disposé à explorer ce thème d'un point de vue conceptuel.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.