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Le Conseil fédéral approuve la révision de l'ordonnance sur les armes
Berne, 02.07.2008 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision de l'ordonnance sur les armes. Dans le cadre de l'association de la Suisse à Schengen, tant la loi que l'ordonnance sur les armes ont subi une révision approfondie. La loi a également été soumise à une révision "nationale". La présente révision de l'ordonnance sur les armes consiste à mettre en œuvre la révision "nationale" à l'échelon de l'ordonnance. Tant l'adaptation découlant de l'association à Schengen que la révision "nationale" de la législation sur les armes – soit également la révision totale de l'ordonnance sur les armes – entreront en vigueur en même temps que l'acquis de Schengen fin 2008.
Désormais, les objets tels que les armes factices, les armes d'alarme et les armes soft air seront soumis à la loi sur les armes; le port abusif d'objets dangereux et la vente anonyme d'armes seront en outre interdits. La nouvelle législation améliore l'échange d'informations entre le service compétent du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et l'Office central des armes (OCA) au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol). L'office central indique au DDPS les personnes répertoriées en raison d'abus commis avec des armes à feu. A son tour, le DDPS signale à l'OCA les personnes entrées en possession d'une arme lorsqu'elles ont quitté l'armée. Deux nouvelles banques de données ont fait leur apparition dans le cadre de la révision de la législation sur les armes: l'une permettant l'exploitation des traces d'armes à feu présentes sur les armes elles-mêmes, les munitions, en particulier celles qui ont servi à commettre une infraction, ou les personnes impliquées dans une infraction ou concernées par une infraction (ASWA), et l'autre concernant la remise et le retrait d'armes de l'armée (DAWA).
Afin de combler les lacunes de la loi sur les armes et d'unifier l'application de la législation sur les armes à l'échelon cantonal, le Conseil fédéral avait décidé dès 2001 de réviser la législation sur les armes (révision "nationale" de la loi sur les armes). Cependant, les travaux entrepris ont été remis à plus tard afin d'introduire dans la législation sur les armes les adaptations rendues nécessaires par l'association de la Suisse à Schengen (révision Schengen).
Les travaux de révision ont repris après l'approbation de l'accord par le peuple. La révision "nationale" de la loi sur les armes a été adoptée par le Parlement en juin 2007. La présente révision de l'ordonnance sur les armes permet de mettre en œuvre les modifications de la loi sur les armes alors adoptées.
Outre les nombreuses adaptations nécessaires, il a fallu modifier nombre de dispositions qui avaient déjà été modifiées au cours de la révision Schengen mais n'étaient pas encore entrées en vigueur. fedpol a par conséquent décidé de procéder à une révision totale.
Il est prévu de faire entrer la révision Schengen et la révision nationale de la loi et de l'ordonnance en vigueur lorsque l'acquis de Schengen deviendra contraignant pour tous les pays qui sont associés à Schengen. Le Conseil de l'UE fixera la date au cours de l'année. Il reviendra ensuite formellement au Conseil fédéral de déterminer quand les dispositions révisées de la loi et de l'ordonnance entreront en vigueur, soit vraisemblablement fin 2008.
Adresse pour l'envoi de questions
Simone Rusterholz, Office fédéral de la police, tél. +41 31 325 13 12
Auteur
Département fédéral de justice et police
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