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Il y a bientôt dix ans, la CUAE avait effectué une demande de financement auprès de la CGTF pour l’impression d’affiches électorales pour la votation populaire du 21 mai 2006. Cette dernière ayant refusé la demande, la CUAE a fait opposition, puis appel devant la Commission de recours de l’Université[1]. Cet évènement est loin d’être anodin : à l’époque, la CUAE faisait assez régulièrement opposition face aux décisions de la CGTF[2]. Depuis, le syndicat étudiant a trouvé une meilleure solution : l’infiltration.
Avant toute chose, une petite explication s’impose. La CGTF (ou « Commission de gestion des taxes fixes ») a pour tâche de gérer la redistribution d’une partie des taxes universitaires aux associations[3]. Cette redistribution est divisée en deux catégories : les subventions ordinaires, qui consistent en un financement relatif au nombre de membres de l’association, et les subventions extraordinaires, qui sont liées à des projets spécifiques. Les subventions ordinaires sont d’un montant de base de 300 CHF, plus 5 CHF par membre de l’association ; les subventions extraordinaires, elles, dépendent évidemment du projet concerné et peuvent donc aussi bien s’élever à 182.40 CHF qu’à 28 566 CHF[4].
Toutes les associations ne sont pas égales concernant les subventions de la CGTF, que ce soit en raison de leur nombre de membres ou des demandes de subventions extraordinaires acceptées par la commission[5]. Néanmoins, une association touche très nettement plus que les autres : la CUAE.
Sur l’année 2013-2014, la CUAE a touché 24 195 CHF[6] de subventions ordinaires. En effet, à chaque fois qu’une personne s’inscrit à une association, elle offre 5 CHF à son association… et la même somme à la faîtière dont est membre l’association ; la faîtière touche en outre 2000 CHF de base, quel que soit son nombre de membres. Or, les associations ayant accès à un nombre d’étudiants limité, cette répartition égale des subventions crée de fortes différences. Ainsi, si la subvention des associations d’étudiants varie de 450 (pour l’association des étudiants en histoire économique) à 4 555 CHF (pour l’association des étudiants en droit), la CUAE a touché, pour l’année académique 2013-2014, davantage que le cumul des sommes perçues par les quatorze autres associations étudiantes ayant bénéficié d’une subvention ordinaire cette année-là. La CUAE ne redistribuant pas l’argent ainsi perçu à d’autres associations de l’Université de Genève, il est légitime de se demander s’il est véritablement justifié qu’une association touche davantage que toutes les autres réunies. Ce d’autant plus que certaines associations ont parfois des finances très réduites, en raison du petit nombre de membres qu’ils peuvent obtenir, alors que la CUAE n’a, en théorie, pas d’autre limite que le nombre total des étudiants de l’Université de Genève. Cette répartition égale entre association et faîtière pose donc plusieurs problèmes aux plus petites associations, qui sont parfois contraintes de limiter leurs projets à ce motif, alors que, dans le même temps, le syndicat étudiant dispose de beaucoup plus d’aisance sur le plan financier.
Néanmoins, le constat ne s’arrête pas là. La CUAE est également l’association ayant touché le plus d’argent en subventions extraordinaires durant l’année académique : 30 499.45 CHF, soit 21% de la somme totale distribuée en subventions extraordinaires cette année-là. Pour comparaison, la deuxième association ayant perçu le plus d’argent, l’AESPRI, a touché 13 629 CHF, soit plus de deux fois moins. En outre, il faut aussi souligner que la Cigüe a touché, en 2013-2014, 23 640 CHF de subventions extraordinaires, dans le but de « particip[er] au paiement des salaires pour l’année 2012-2013 »[8]. Or, la Cigüe est une coopérative de logement[9] dont le président actuel se nomme Ignace Cuttat, ancien secrétaire permanent de la CUAE et de la CGTF.
Comment expliquer que la CUAE ait reçu autant d’argent ? Il est possible de se dire que ces financements étaient tous justifiés. Toutefois, la composition de la CGTF interroge. En effet, la commission se compose au total de six membres : trois membres étudiants et un membre assistant, qui prennent les décisions, plus un membre issu du Rectorat, disposant d’une voix consultative, et un secrétaire, qui ne vote pas, mais participe aux discussions concernant les demandes. De ces six membres, quatre sont bénévoles et deux sont rémunérés : le secrétaire, rémunéré à hauteur de 40%, et le président (désigné par la commission entre les quatre personnes disposant d’un droit de vote), défrayé à hauteur de 10%. Au total, ces deux salaires ont représenté 39 630.30 CHF pour l’année académique 2013-2014. Or, cette année-là, la présidente et la secrétaire de la CGTF[10] étaient toutes deux membres du comité de la CUAE. Il est donc légitime de se demander si cette double appartenance n’a pas affecté la répartition des fonds[11]. De plus, quand on ajoute les trois secrétaires permanents de la CUAE, rémunérés à hauteur de 40%[12] par un fonds lui aussi prélevé sur les taxes fixes, mais ne dépendant pas directement de la CGTF, la CUAE et ses membres du comité – passés ou actuels – ont perçu au total 197 964.75 CHF provenant des taxes fixes durant l’année académique 2013-2014. En faisant abstraction des salaires des secrétaires permanents de la CUAE (qui ne passent pas directement par la CGTF), cette seule association a reçu 52% du budget annuel de la CGTF.
Si le syndicat étudiant peut exercer ce contrôle sur la commission de gestion des taxes fixes, c’est parce que les membres de cette dernière sont désignés par l’Assemblée de l’Université. Or, depuis la mise en place d’élections interfacultaires pour cet organe en 2011, la CUAE a présenté à chaque élection une « liste des associations », qui officiellement coordonnait les associations de l’Université, mais servait officieusement à garantir le contrôle de la CUAE sur cette instance. Jugez plutôt : de 2011 à 2013, le président de l’Assemblée de l’Université était Ignace Cuttat[13], alors secrétaire de la CGTF et ancien secrétaire permanent de la CUAE. En 2013, sur les sept élus de la « liste des associations », trois appartenaient au comité de la CUAE, dont deux secrétaires permanents[14]. En 2015, la charte qu’ont dû signer les candidats de la « liste des associations » précisait qu’au moins un secrétaire de la CUAE devait siéger au sein de l’Assemblée de l’Université[15]. En somme, si cette liste émanait théoriquement de plusieurs associations différentes, la CUAE a, dans les faits, toujours eu la prééminence, ce qui lui a offert une représentation importante au sein de l’Assemblée de l’Université et lui a permis de choisir les personnes nommées pour la CGTF.
Les choses vont peut-être évoluer lors de la prochaine législature, puisque la liste des associations n’a obtenu que cinq sièges sur dix, ce qui ne lui offre donc pas la majorité des voix étudiantes au sein de cette instance. Avec une répartition plus équilibrée, il est possible que des personnes n’appartenant pas au comité de la CUAE intègrent la CGTF, rendant cette dernière plus neutre. C’est du moins la théorie, puisque le syndicat étudiant n’a semble-t-il pas renoncé à sa situation : suite à la démission d’une membre du corps intermédiaire au sein de l’Assemblée de l’Université, un certain… Ignace Cuttat[16] s’est présenté pour la remplacer. Quelque fois, rien ne semble vouloir changer.