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L’ACS rejette ce
postulat pour les raisons suivantes :
- Commandées par
l’Office fédéral de l’environnement (OVEF), des études sont d’ores et déjà en
cours pour mieux identifier les différentes formes de poussières fines par
rapport aux microplastiques.
- Par ailleurs,
diverses études ont déjà été élaborées sur ce thème. Les résultats et
conclusions correspondants ont été publiés.
- Au vu des efforts
existants et en cours ainsi que du grand nombre de publications déjà rendues
publiques, nous estimons qu’il n’y a aucune nécessité à l’élaboration d’une
étude supplémentaire. Cela ne ferait qu'engendrer des coûts supplémentaires
sans apporter de nouvelles conclusions.
L’ACS rejette cette motion pour les raisons
suivantes :
- Avec sa
revendication, la motion vise clairement l'introduction d'une vitesse de 30
km/h sur l'ensemble du territoire des villes et des communes. En 2001 pourtant,
l’électorat suisse a rejeté massivement l’initiative populaire « Pour plus
de sécurité à l’intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h
assortie d’exceptions (Rue pour tous) » et s’est prononcé clairement
contre l'introduction généralisée de zones à 30 km/h. Malgré cela, cette motion
vise à simplifier l’introduction de la vitesse à 30 km/h. De notre point de
vue, elle est contraire à la volonté populaire.
- Des revendications
politiques plus larges ont déjà été déposées au Parlement. Elles auraient pour
conséquence de faciliter aux villes et aux communes l’introduction arbitraire
d’une vitesse de 30 km/h sur l'ensemble du territoire, ce qui anéantirait la
hiérarchie routière actuelle. L’ACS considère donc qu’il est important de
s’opposer aux prémices dans ce domaine.
- Si les usagers de
la route n’évoluent pas plus vite sur les routes de transit que sur le réseau
routier suburbain, il est avéré par expérience qu’un trafic d’évitement
s’établit dans les quartiers résidentiels.
- Ce trafic
d’évitement représente une charge supplémentaire pour les quartiers
résidentiels. L'effet des zones à 30 km/h qui y ont été introduites sous
prétexte de la protection contre le bruit devient ainsi obsolète.
- Parallèlement, le
flux des transports en commun (bus et tram) est ralenti, ce qui engendre l'utilisation
de véhicules additionnels et donc un renchérissement supplémentaire pour les
usagers des transports publics.
- Au vu du nombre
croissant de véhicules électriques, l'introduction de zones à 30 km/h comme
mesure de protection contre le bruit n'est plus pertinente.
-
L’introduction
généralisée de zones à 30 km/h n’améliore pas la sécurité routière, bien au
contraire : aujourd’hui déjà, on constate que des cyclistes dépassent des
voitures dans les zones limitées à 30 km/h.
L’ACS rejette cette motion pour les raisons
suivantes :
- Nous nous engageons
en faveur de la diversité technologique et nous opposons contre une
interdiction par l'État de certaines formes de propulsion.
- La règlementation
constitue une interdiction de fait de la technologie et étoufferait
l'innovation et le développement de carburants alternatifs, comme les carburants
synthétiques, par exemple. Il serait en outre impossible de procéder à
l'adjonction de carburants synthétiques.
- De plus, la
population doit pouvoir choisir librement la forme de propulsion d’un nouveau
véhicule. L’état ne doit pas intervenir dans ce processus décisionnel.
- Une telle
disposition légale entraîne des injustices. Des locataires, par exemple (et par
conséquent la majorité de notre population), qui ne sont pas en mesure de
décider eux-mêmes de l'infrastructure (p. ex. stations de recharge électrique)
au sein de leur immeuble d'habitation, ne pourraient plus acheter de nouveaux
véhicules à partir de 2025.
- Aujourd’hui, la
part des véhicules à propulsation alternative nouvellement immatriculés est
déjà de 50 %. Par conséquent, une telle règlementation est inutile. De plus,
elle aurait pour conséquence que moins de véhicules à faibles émissions
seraient nouvellement immatriculés, car de nombreux consommateurs garderaient
plus longtemps leur ancien véhicule ou le remplaceraient par une voiture
d'occasion à propulsion fossile.
- Comme la Suisse ne produit
pas de voitures, nous n’exerçons aucune influence sur la technologie des
voitures construites et le choix du type de propulsion.
Aucun dossier de politique des transports sur
lequel l’ACS souhaite prendre position n'est au programme.