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TRIBUNAL CANTONAL ACH 152/14 - 61/2015 ZQ14.047397

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 152/14 - 61/2015 ZQ14.047397 ACH 152/14 - 61/2015

ACH 152/14 - 61/2015 ZQ14.047397

ZQ14.047397 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 12 mai 2015 __________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. Cloux ***** Cause pendante entre : N.________, à [...], recourante et Service de l'emploi, INSTANCE JURIDIQUE CHOMAGE, à Lausanne, intimé _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition du Service de l’emploi du 13 novembre 2014, confirmant sa décision du 5 septembre 2014 par laquelle il a déclaré N.________ inapte au placement à compter du 15 juillet 2014; vu le recours interjeté le 19 novembre 2014 (timbre postal) par N.________ (ci-après : la recourante), cet acte ayant été déposé auprès du Service de l’emploi (ci-après : l’intimé) qui la transmis à la Cour de céans; vu la réponse de l’intimé du 8 janvier 2015; vu l’audience d’instruction du 15 avril 2015, au cours de laquelle la recourante et un témoin ont été entendus; vu l’écriture de l’intimé du 28 avril 2015, accompagnée d’une décision du 24 avril 2015 reconnaissant l’aptitude au placement de la recourante dès le 1 er octobre 2014; vu la déclaration de retrait du recours de la recourante du 11 mai 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ N.________, ‑ Service de l’emploi, Instance juridique Chômage, ‑ Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 12 mai 2015

Arrêt du 12 mai 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique

Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. Cloux

Greffier : M. Cloux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à [...], recourante N.________, à [...], recourante

N.________, à [...], recourante et

et Service de l'emploi, INSTANCE JURIDIQUE CHOMAGE, à Lausanne, intimé Service de l'emploi, INSTANCE JURIDIQUE CHOMAGE, à Lausanne, intimé

Service de l'emploi, INSTANCE JURIDIQUE CHOMAGE, à Lausanne, intimé _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition du Service de l’emploi du 13 novembre 2014, confirmant sa décision du 5 septembre 2014 par laquelle il a déclaré N.________ inapte au placement à compter du 15 juillet 2014;

Vu la décision sur opposition du Service de l’emploi du 13 novembre 2014, confirmant sa décision du 5 septembre 2014 par laquelle il a déclaré N.________ inapte au placement à compter du 15 juillet 2014; vu le recours interjeté le 19 novembre 2014 (timbre postal) par N.________ (ci-après : la recourante), cet acte ayant été déposé auprès du Service de l’emploi (ci-après : l’intimé) qui la transmis à la Cour de céans;

vu le recours interjeté le 19 novembre 2014 (timbre postal) par N.________ (ci-après : la recourante), cet acte ayant été déposé auprès du Service de l’emploi (ci-après : l’intimé) qui la transmis à la Cour de céans; vu la réponse de l’intimé du 8 janvier 2015;

vu la réponse de l’intimé du 8 janvier 2015; vu l’audience d’instruction du 15 avril 2015, au cours de laquelle la recourante et un témoin ont été entendus;

vu l’audience d’instruction du 15 avril 2015, au cours de laquelle la recourante et un témoin ont été entendus; vu l’écriture de l’intimé du 28 avril 2015, accompagnée d’une décision du 24 avril 2015 reconnaissant l’aptitude au placement de la recourante dès le 1 er octobre 2014;

vu l’écriture de l’intimé du 28 avril 2015, accompagnée d’une décision du 24 avril 2015 reconnaissant l’aptitude au placement de la recourante dès le 1 er octobre 2014; vu la déclaration de retrait du recours de la recourante du 11 mai 2015;

vu la déclaration de retrait du recours de la recourante du 11 mai 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ N.________,

‑ N.________, ‑ Service de l’emploi, Instance juridique Chômage,

‑ Service de l’emploi, Instance juridique Chômage, ‑ Secrétariat d’Etat à l’économie,

‑ Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :