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Fin août 2009, la Délégation des finances des Chambres fédérales avait approuvé une demande de crédit provisoire ordinaire d’un montant de 84 millions de francs pour l’achat de vaccins contre la grippe A (H1N1). Le 21 octobre 2009, le Conseil fédéral a de son côté décidé d’adhérer à une initiative du président des Etats-Unis d’Amérique, appelée « initiative Obama ». Celle-ci prévoit notamment que 10 % au moins des doses de vaccins achetées par les pays donateurs (Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et Thaïlande) soient cédées aux pays en développement.
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a assuré à la Délégation des finances que les vaccins achetés par la Suisse serviront en priorité à couvrir les besoins de la population suisse. Une réserve de vaccins sera ensuite constituée, afin de se prémunir contre une éventuelle deuxième vague de grippe A (H1N1). Ce n’est qu’une fois que ces conditions seront remplies que, selon la décision du Conseil fédéral, la Suisse déterminera dans le cadre de « l’initiative Obama » la quantité de doses de vaccins qu’elle livrera aux pays en développement. Dès que les besoins effectifs de la Suisse auront été évalués et les modalités de sa participation à cette action, clairement définies avec l’OMS, alors entre 10 % et 20 % des doses de vaccins achetées par la Suisse devraient être remises aux pays en développement par l’intermédiaire de l’OMS ou être revendues à d’autres pays industrialisés.
Le Département fédéral de l’intérieur a renseigné la délégation sur l’affectation future des moyens supplémentaires accordés pour l’achat du vaccin, et notamment sur la suite de la procédure concernant l’utilisation des doses de vaccins.
Berne, le 26 novembre 2009 Services du Parlement