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A/3676/2011 ATAS/656/2014 du 28.05.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3676/2011 ATAS/656/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre KPT/CPT KRANKENKASSE GENOSSENSCHAFT, sise Tellstrasse 18, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; Attendu que par courrier daté du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3676/2011

ATAS/656/2014 du 28.05.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3676/2011 ATAS/656/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre KPT/CPT KRANKENKASSE GENOSSENSCHAFT, sise Tellstrasse 18, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; Attendu que par courrier daté du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/656/2014 du 28.05.2014 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3676/2011 ATAS/656/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre KPT/CPT KRANKENKASSE GENOSSENSCHAFT, sise Tellstrasse 18, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; Attendu que par courrier daté du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3676/2011 ATAS/656/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre KPT/CPT KRANKENKASSE GENOSSENSCHAFT, sise Tellstrasse 18, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; Attendu que par courrier daté du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3676/2011 ATAS/656/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3676/2011 ATAS/656/2014

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 28 mai 2014 du 28 mai 2014

En la cause

A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

KPT/CPT KRANKENKASSE GENOSSENSCHAFT, sise Tellstrasse 18, BERNE KPT/CPT KRANKENKASSE GENOSSENSCHAFT, sise Tellstrasse 18, BERNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 1 er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ;

Attendu que par courrier daté du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le