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Le peuple peut-il élire le Conseil fédéral ?
L’élection du Conseil fédéral par le peuple est une question régulièrement débattue en Suisse. Les membres du gouvernement sont élus par le Parlement. Toutefois, dans les premiers temps qui suivirent la création de l’État fédéral, le Conseil fédéral était d’une certaine manière élu « préalablement » par le peuple.
Test de popularité
Durant les premières décennies qui suivirent la création de l’État fédéral, les conseillers fédéraux devaient, s’ils voulaient se faire réélire par l’Assemblée fédérale, se soumettre à un rituel qui ne reposait sur aucune base légale : pour mesurer leur popularité auprès du peuple, ils devaient se faire élire au Conseil national dans leur canton. Les députés qui n’étaient pas élus à la Chambre basse étaient contraints de quitter le Conseil fédéral. Cette élection dite « de compliment » n’était qu’une formalité pour la grande majorité des conseillers fédéraux. Toutefois, cette pratique mit en difficulté certains conseillers et coûta même leur carrière politique à une poignée d’entre eux.
Réélection au Conseil fédéral uniquement en cas de réélection au Conseil national
En 1854, Ulrich Ochsenbein (radical) fut le premier conseiller fédéral à ne pas être réélu au Conseil fédéral. Considéré comme le politicien le plus connu et le plus populaire du canton de Berne, il fut élu au Conseil national et devint conseiller fédéral en 1848. Mais six ans plus tard, s’étant dans l’intervalle de plus en plus éloigné de ses positions radicales, Ochsenbein perdit le soutien de son électorat : il ne fut pas réélu au Conseil national et, par conséquent, son mandat de conseiller fédéral ne fut pas reconduit.
La pratique des « élections de compliment » obligea en outre le conseiller fédéral Paul Cérésole à quitter son poste. En effet, vu ses chances de succès quasi nulles, il renonça à se représenter aux élections au Conseil national de 1875 dans le canton de Vaud, puis aux élections du Conseil fédéral.
Le cas du conseiller fédéral tessinois Stefano Franscini (radical) est un peu particulier : après sa non-réélection au Conseil national lors des élections de 1854, il aurait normalement dû quitter son poste. Or, il se présenta, avec succès, aux élections dans le canton de Schaffhouse (où plusieurs tours de scrutins furent nécessaires) et fut ensuite réélu au Conseil fédéral, au troisième tour de scrutin.
« L’élection de compliment » ne suffit pas
Comme le montre le cas de Jean-Jacques Challet-Venel (radical), une élection au Conseil national ne suffisait pas toujours pour se faire réélire en tant que conseiller fédéral. Premier conseiller fédéral genevois, élu en 1864, il dut lutter dès 1866 pour conserver son poste à l’exécutif. De nombreux radicaux souhaitaient le remplacer, en raison de son opposition au projet de révision totale de la Constitution – qui fut rejeté en 1872 – et à toute centralisation. En décembre 1872, il perdit son siège de conseiller fédéral, malgré son succès lors de «l’élection compliment». Challet-Venel fut donc le deuxième conseiller fédéral de l’histoire de l’Etat fédéral, après Ulrich Ochsenbein, à ne pas être confirmé dans sa fonction.
La pratique des « élections compliments » du Conseil fédéral perdit peu à peu de son importance et fut abandonnée juste avant la fin du XIXe siècle.
Bibliographie
Fink, Paul (1995): Die «Komplimentswahl» von amtierenden Bundesräten in den Nationalrat 1851-1896, in: Schweizerische Zeitschrift für Geschichte, 45, S. 214-235
Altermatt, Urs (1997): I consiglieri federali svizzeri : repertorio biografico / a cura di Urs Altermatt ; Locarno
Portmann, J.-L. (2009): Histoire du gouvernement fédéral suisse; Le Conseil fédéral des prémices de l’ancien régime à 2009, Neuchâtel