Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07048.jsonl.gz/961

Minimisation des risques : le FNS a mis en place un comité de conformité
Conformément à ce que prévoient ses statuts, le FNS a mis en place un comité de conformité (CC). Le rôle du CC est d'épauler le FNS dans la minimisation des risques susceptibles de nuire à l'atteinte de ses objectifs et au respect de ses principes.
Le CC doit notamment aider le FNS à organiser la procédure de sélection de manière fiable, équitable, impartiale et transparente pour chaque instrument d'encouragement. Il doit contribuer à ce que le FNS continue à satisfaire aux exigences élevées qu'il se fixe dans sa procédure de sélection et d'encouragement. Le comité a entrepris ses premiers travaux en mars.
Rôle de précurseur pour l'encouragement de la recherche
Si de nombreuses organisations de l’économie privée ont depuis un certain temps déjà adopté des services de conformité afin de contribuer à la gestion des risques, le FNS joue quant à lui un rôle pionnier dans le domaine de l'encouragement de la recherche en instituant ce nouveau comité. En gestion, le mot conformité implique la notion de respect des lois et standards officiels ainsi que des règlements internes et des directives auto-imposées. Ainsi, le CC évalue systématiquement et dans une approche fondée sur les risques la légalité et l'équité des décisions d'encouragement de même que l'organisation de la conformité. Le comité peut émettre des recommandations d'amélioration.
Le CC se compose des cinq membres suivants :
- Walter Steinlin, président du CC, président de la CTI et membre du Comité du Conseil de fondation du FNS
- Dorothea Sturn, directrice de l'Austrian Science Fund (FWF)
- Monika Roth, professeure à la Haute école de Lucerne, avocate
- Howard Riezman, professeur à l'Université de Genève
Les membres du comité sont réélus tous les quatre ans.