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La bailleuse peut-elle nous mettre dehors parce qu'on adopte un enfant ?
En principe, une bailleuse ne peut pas résilier le bail si ses locataires voient leur famille s'agrandir. La seule chose qu'elle n'est pas obligée d'accepter est la surpopulation.
Une résiliation de bail est contestable si la bailleuse la prononce en raison de changements dans la situation familiale. Ainsi, si la bailleuse résilie le bail parce que les locataires adoptent un enfant, le locataire pourra régulièrement contester cette résiliation avec succès. En effet, une telle résiliation n'est admissible que si la bailleuse prouve que l'enfant lui cause un inconvénient majeur. Le simple bruit des enfants ou une usure plus importante de l'appartement due aux enfants ne constituent pas un tel inconvénient. De même, le fait que des enfants habitent désormais dans un quartier qui en était dépourvu ne constitue pas un inconvénient.
Ce n'est que si les locataires adoptent plusieurs enfants que la bailleuse peut, le cas échéant, obtenir la résiliation du bail. En effet, elle peut alors argumenter que le logement est surpeuplé.
Mis à jour le 12 janvier 2023