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11/11/2009
Faut-il inscrire les droits fondamentaux dans la nouvelle constitution ?
C'est la question que se pose la commission 1 qui étudie actuellement de ce sujet. Mais tout d'abord qu'est-ce que les droits fondamentaux ? Tout le monde connaît aujourd'hui la Déclaration universelle des droits de l'Homme dont nous avons fêté il y a peu les 60 ans. De cette déclaration ont découlé d'autres documents de références, tels que la Déclaration des droits de l'enfant (1959) ainsi que les Pactes internationaux relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Des divers droits de la personne humaine correspondent à ce que nous appelons dans la Constitution Fédérale ou les constitutions cantonales les "libertés et les droits fondamentaux".
Etant donné que ces droits sont déjà mentionnés dans ces documents internationaux ratifiés par la Suisse et sont également repris dans la Constitution fédérale, est-il encore nécessaire de les inscrire ou de les rappeler dans la Constitution de notre canton? La commission que je préside à déjà transmis en plénière un certain nombre de raisons pour lesquelles elle estime qu'un catalogue cantonal des droits et des libertés lui paraît souhaitable (voir mon blog du 15.10.09).
Il y en a encore à mon avis une autre, de portée symbolique, certes, mais qui a toute son importance. Comme imaginer que Genève, qui a donné son nom à des Conventions et qui est la "capitale" des droits humanitaires, n'aie pas dans sa constitution une présentation et une description de ces droits, si possible en élargissant même le champ et l'application ?
De prochaines auditions de l'Office cantonal des droits humains, d'un juge de la Cour européenne des droits de l'Homme, de spécialistes dans les domaines du droit du travail, devraient permettre aux commissaires d'approfondir ces diverses questions et de voir ce qui leur paraît judicieux de retenir pour leur rapport à l'Assemblée plénière.