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Le déroulement d’une procédure pénale
Dans les grandes lignes, le déroulement d’une procédure pénale se compose de cinq phases distinctes.
La première est celle de la procédure préliminaire. Le Ministère public (un Procureur) mène l’enquête. Il va recueillir les preuves en lien avec la réalisation d’une infraction afin d’élucider les faits et d’identifier son auteur, voire le condamner si les faits sont clairs et la peine envisagée est dans sa compétence (six mois au maximum).
La deuxième est celle des débats, ou de la procédure de première instance. Elle se déroule devant un Tribunal qui va juger l’auteur présumé sur la base du dossier constitué par le Procureur lors de la procédure préliminaire.
La troisième phase intervient lorsque l’une des parties conteste le jugement rendu par le Tribunal de première instance ou attaque une autre décision rendue par une autorité pénale (police, Ministère public, Tribunal de première instance, Tribunal des mesures de contrainte). Il s’agit de la procédure de deuxième instance. En fonction du type de décision contestée, la procédure de deuxième instance prendra soit la forme d’une procédure de recours introduite devant l’autorité de recours, soit celle d’une procédure d’appel soumise à la juridiction d’appel.
La quatrième phase est celle du recours au Tribunal fédéral, qui vise principalement à contester les jugements rendus par l’autorité d’appel ou les arrêts rendus par l’autorité de recours. Il s’agit de la procédure de troisième instance.
Au delà de ces trois phases nationales, on peut encore évoquer la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), qui permet de faire valoir devant cette instance supranationale des violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).