Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/146903

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que la détention individuelle de lamas utilisés pour protéger les troupeaux contre le lynx soit autorisée de manière exceptionnelle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Depuis la fin des années 1990, des lamas sont utilisés dans quelques cantons pour protéger le petit bétail. Ils peuvent assurer une certaine protection contre les prédateurs de taille moyenne tels que les renards ou les chiens errants, mais pas contre les grands prédateurs comme le loup ou l'ours, et rarement contre le lynx. Les expériences faites ces dernières années montrent par ailleurs que les lamas n'assument leur rôle de gardien de façon optimale que lorsqu'ils sont détenus individuellement, ce qui est en contradiction avec l'ordonnance sur la protection des animaux (art. 57 al. 1 OPAn ; RS 455.1). </p><p>La détention de lamas n'est pas encouragée pour protéger les troupeaux au sens de l'article 10ter de l'ordonnance sur la chasse révisée en 2013 (OChP ; RS 922.01). Vu que les lamas n'offrent pas une protection efficace contre les grands prédateurs, le Conseil fédéral ne tient pas à modifier la pratique appliquée depuis peu. Les présentes considérations valent d'ailleurs également pour l'âne.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.