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A/4291/2008 ATAS/117/2009 du 03.02.2009 ( PC ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4291/2008 ATAS/117/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 février 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2008 confirmant la prise en compte du loyer à raison de la moitié vu la cohabitation du recourant avec sa sœur, et la demande de restitution en résultant, de 952 F ; Vu le recours, la réponse du SPC et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « M. P_________ : J’ai pris note des explications du Tribunal sur la justification du partage du loyer avec ma sœur et de la restitution qui en découle. Je suis donc d’accord avec la décision de principe. Toutefois, je prends note que je peux demander la remise de l’obligation de restituer. J’indique cependant avoir déjà commencé le remboursement à raison de 150 fr. par mois, il me reste ce jour 222 fr. à payer. Je prends note que le SPC examinera ma demande et rendra une décision, et que dans l’intervalle je ne dois plus continuer le remboursement. M. KURSNER : Je prends note de ce qui précède. Nous examinerons les conditions de la remise et rendrons une décision ». Qu'au vu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte au SPC de ce qu'il examinera les conditions de la remise, et rendra une décision, à sa meilleure convenance. Constate que, pour le surplus, le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/4291/2008

ATAS/117/2009 du 03.02.2009 ( PC ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4291/2008 ATAS/117/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 février 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2008 confirmant la prise en compte du loyer à raison de la moitié vu la cohabitation du recourant avec sa sœur, et la demande de restitution en résultant, de 952 F ; Vu le recours, la réponse du SPC et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « M. P_________ : J’ai pris note des explications du Tribunal sur la justification du partage du loyer avec ma sœur et de la restitution qui en découle. Je suis donc d’accord avec la décision de principe. Toutefois, je prends note que je peux demander la remise de l’obligation de restituer. J’indique cependant avoir déjà commencé le remboursement à raison de 150 fr. par mois, il me reste ce jour 222 fr. à payer. Je prends note que le SPC examinera ma demande et rendra une décision, et que dans l’intervalle je ne dois plus continuer le remboursement. M. KURSNER : Je prends note de ce qui précède. Nous examinerons les conditions de la remise et rendrons une décision ». Qu'au vu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte au SPC de ce qu'il examinera les conditions de la remise, et rendra une décision, à sa meilleure convenance. Constate que, pour le surplus, le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/117/2009 du 03.02.2009 ( PC ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4291/2008 ATAS/117/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 février 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2008 confirmant la prise en compte du loyer à raison de la moitié vu la cohabitation du recourant avec sa sœur, et la demande de restitution en résultant, de 952 F ; Vu le recours, la réponse du SPC et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « M. P_________ : J’ai pris note des explications du Tribunal sur la justification du partage du loyer avec ma sœur et de la restitution qui en découle. Je suis donc d’accord avec la décision de principe. Toutefois, je prends note que je peux demander la remise de l’obligation de restituer. J’indique cependant avoir déjà commencé le remboursement à raison de 150 fr. par mois, il me reste ce jour 222 fr. à payer. Je prends note que le SPC examinera ma demande et rendra une décision, et que dans l’intervalle je ne dois plus continuer le remboursement. M. KURSNER : Je prends note de ce qui précède. Nous examinerons les conditions de la remise et rendrons une décision ». Qu'au vu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte au SPC de ce qu'il examinera les conditions de la remise, et rendra une décision, à sa meilleure convenance. Constate que, pour le surplus, le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4291/2008 ATAS/117/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 février 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2008 confirmant la prise en compte du loyer à raison de la moitié vu la cohabitation du recourant avec sa sœur, et la demande de restitution en résultant, de 952 F ; Vu le recours, la réponse du SPC et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « M. P_________ : J’ai pris note des explications du Tribunal sur la justification du partage du loyer avec ma sœur et de la restitution qui en découle. Je suis donc d’accord avec la décision de principe. Toutefois, je prends note que je peux demander la remise de l’obligation de restituer. J’indique cependant avoir déjà commencé le remboursement à raison de 150 fr. par mois, il me reste ce jour 222 fr. à payer. Je prends note que le SPC examinera ma demande et rendra une décision, et que dans l’intervalle je ne dois plus continuer le remboursement. M. KURSNER : Je prends note de ce qui précède. Nous examinerons les conditions de la remise et rendrons une décision ». Qu'au vu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte au SPC de ce qu'il examinera les conditions de la remise, et rendra une décision, à sa meilleure convenance. Constate que, pour le surplus, le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4291/2008 ATAS/117/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4291/2008 ATAS/117/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 3 février 2009 Chambre 2

du 3 février 2009

En la cause

Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2008 confirmant la prise en compte du loyer à raison de la moitié vu la cohabitation du recourant avec sa sœur, et la demande de restitution en résultant, de 952 F ;

Vu le recours, la réponse du SPC et les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

« M. P_________ : J’ai pris note des explications du Tribunal sur la justification du partage du loyer avec ma sœur et de la restitution qui en découle. Je suis donc d’accord avec la décision de principe. Toutefois, je prends note que je peux demander la remise de l’obligation de restituer. J’indique cependant avoir déjà commencé le remboursement à raison de 150 fr. par mois, il me reste ce jour 222 fr. à payer. Je prends note que le SPC examinera ma demande et rendra une décision, et que dans l’intervalle je ne dois plus continuer le remboursement.

M. KURSNER : Je prends note de ce qui précède. Nous examinerons les conditions de la remise et rendrons une décision ».

Qu'au vu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Donne acte au SPC de ce qu'il examinera les conditions de la remise, et rendra une décision, à sa meilleure convenance.

Constate que, pour le surplus, le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le