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L’idée
Le présent guide a pour but de faciliter l'utilisation de la Convention CEDEF dans la pratique des avocates et des avocats, des juges ainsi que des conseils juridiques. A cet effet :
- il donne accès à des documents pertinents;
- il présente des informations sous une forme adaptée;
- il s'appuie sur des exemples concrets pour montrer comment la convention peut renforcer et compléter l'argumentation juridique dans des cas d'espèce;
- il expose les possibilités offertes par la procédure internationale de communication individuelle.
Le contenu
Le guide répond aux questions suivantes:
Qu'est-ce que la Convention CEDEF? Quels droits et devoirs contient-elle?
1 La Convention CEDEF
Quelle est la mission du Comité CEDEF? De quels instruments dispose-t-il?
2 Le Comité CEDEF et ses instruments
Quelle est la portée de la Convention CEDEF dans l'ordre juridique suisse?
3 L'application de la Convention CEDEF en Suisse
Comment la Convention CEDEF peut-elle être utilisée dans la pratique juridique? Exemples pratiques dans différents domaines du droit
4 Exemples types tirés de la pratique du barreau et de la jurisprudence
Existe-t-il des exemples dans la pratique juridique suisse?
5 La jurisprudence et la pratique administrative en Suisse
Qu'apporte un recours individuel («communication») auprès du Comité CEDEF? Comment se présente la procédure?
6 La procédure de communication en tant que voie de droit internationale
Les auteures
Publication électronique: 2012; mise à jour: août 2015.
Informations complémentaires
Textes de la Convention
Download Parties 1–6