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Le Conseil fédéral adopte le rapport en réponse au postulat sur la neutralité
Berne, 26.10.2022 - Lors de sa séance du 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat sur la neutralité. Il conclut que la pratique de la neutralité poursuivie à ce jour par la Suisse laisse à cette dernière une marge de manœuvre suffisante pour utiliser la neutralité comme un instrument de sa politique extérieure et de sécurité dans le contexte international actuel.
Par ce rapport, le Conseil fédéral répond au postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (22.3385 Clarté et orientation de la politique de neutralité). Le rapport suit les grands axes de la réponse définie par le Conseil fédéral lors de ses discussions sur la neutralité le 31 août et le 7 septembre 2022. Il s’inspire également du rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 portant sur les conséquences de la guerre en Ukraine.
La dernière fois que le Conseil fédéral a mené une réflexion approfondie sur la neutralité remonte à la rédaction du rapport de 1993 consacré à ce thème. Le rapport sur la neutralité ci-joint, qui se réfère à la politique extérieure, retrace l’évolution de la pratique de la neutralité au cours des trente dernières années et rappelle les décisions prises par le Conseil fédéral depuis le début de la guerre en Ukraine. La pratique actuelle offre au Conseil fédéral une marge de manœuvre suffisante pour qu’il puisse prendre, au cas par cas et en considération de la situation internationale, des décisions efficaces en lien avec la neutralité.
Le Conseil fédéral conclut par conséquent à la nécessité de s’en tenir à la pratique de la neutralité décrite pour la dernière fois en 1993 et poursuivie à ce jour par la Suisse. Il continuera d’utiliser la neutralité comme un instrument de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Son objectif en l’occurrence est d’assurer la sécurité, l’indépendance et la prospérité et de s’engager pour un ordre international pacifique fondé sur le droit international, les droits de l’homme et la démocratie.
Dans le contexte international actuel, il est important que la neutralité suisse soit comprise et reconnue en Europe et dans le monde entier. C’est pourquoi la tâche qui consiste à démontrer l’utilité de la neutralité et sa contribution au maintien de l’ordre international demeure une mission essentielle de la diplomatie suisse.
Le Conseil fédéral va continuer d’analyser les répercussions de la guerre en Ukraine sur les relations internationales et procéder à un état des lieux, dans le cadre de la stratégie de politique extérieure, en y intégrant également la thématique de la neutralité de la Suisse.
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