Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/120283

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral peut-il nous dire combien aurait coûté un congé d'adoption couvert par les allocations pour perte de gain du congé-maternité, si tous les parents ayant adopté un enfant en 2010 en avaient bénéficié, à l'exception de ceux qui ont adopté l'enfant d'un conjoint, car dans un tel cas le congé ne se justifie pas ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le congé d'adoption a été discuté dans le cadre de l'introduction des allocations de maternité en 2005. Il aurait été accordé soit à la mère soit au père pour les adoptions d'enfants âgés de moins de 8 ans. Le Parlement a refusé de l'introduire au niveau fédéral, mais il a prévu une délégation dans la loi qui permet aux cantons d'instaurer ce congé au niveau cantonal. Le canton de Genève, par exemple, connaît un tel congé. Sur la base de 379 cas d'adoption enregistrés en Suisse en 2009 - les chiffres de 2010 ne sont pas encore disponibles -, l'introduction d'un tel congé de même durée que le congé-maternité, c'est-à-dire de 98 jours, aurait coûté environ 4 millions de francs pour les mères et 6 millions pour les pères. Cette différence est due aux disparités salariales entre hommes et femmes : l'allocation journalière pour les mères coûte 108 francs et pour les pères 161 francs. Cette estimation ne tient toutefois pas compte des adoptions à l'étranger. Selon les accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne, le congé aurait également été accordé aux ressortissants des pays de l'Union européenne travaillant en Suisse, notamment aux frontaliers. Par conséquent, les coûts réels auraient été plus élevés.</p>