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A/207/2002 ATA/590/2002 du 08.10.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : OLAA.129; LAA.104; LAA.6 Parties : KENAVO HOLDING CORPORATIONS SA, LOPEZ Conception / GENERALI ASSURANCES Résumé : L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident. Pas de document HTML

A/207/2002

ATA/590/2002 du 08.10.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : OLAA.129; LAA.104; LAA.6 Parties : KENAVO HOLDING CORPORATIONS SA, LOPEZ Conception / GENERALI ASSURANCES Résumé : L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident. Pas de document HTML

# ATA/590/2002 du 08.10.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : OLAA.129; LAA.104; LAA.6 Parties : KENAVO HOLDING CORPORATIONS SA, LOPEZ Conception / GENERALI ASSURANCES Résumé : L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident.

Descripteurs : AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA

Normes : OLAA.129; LAA.104; LAA.6

Parties : KENAVO HOLDING CORPORATIONS SA, LOPEZ Conception / GENERALI ASSURANCES

Résumé : L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident.

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