Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/91663

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>Le droit en vigueur doit être adapté comme suit :</p><p>1. Une prime de 5 centimes par kilowattheure est perçue pendant le reste de la durée d'exploitation des centrales nucléaires, au titre des risques aujourd'hui non couverts engendrés par l'énergie nucléaire.</p><p>2. Le produit de la prime sert à financer des installations de production d'énergie renouvelable, par exemple par le biais de la rétribution à prix coûtant du courant injecté.</p><p>3. L'importation de courant d'origine nucléaire est traitée sur le même pied que la production en Suisse et soumise à la même prime de risque.</p>