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Depuis le 13 juin 2016, les fabricants et vendeurs d'installations de télécommunication devront fournir davantage d'informations sur leurs produits. L'entrée en vigueur à cette date de la nouvelle réglementation européenne et de la modification de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) harmonise le droit suisse avec la nouvelle réglementation européenne. Ainsi il ne sera plus possible de vendre en Suisse ou en Europe une installation qui ne peut pas y être utilisée.
Depuis le 20 avril 2016, les appareils électriques de toutes sortes doivent répondre à des exigences harmonisées en la Suisse et l'Europe. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne et de la modification de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM), le devoir d'information du fabricant et de celui qui met un appareil sur le marché est élargi.
Les perturbations des réseaux de téléphonie mobile UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) sont en constante augmentation depuis quelques mois. Elles sont provoquées par des téléphones sans fil DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) achetés hors Europe, par exemple aux Etats-Unis, en Amérique du sud, au Canada ainsi qu'en Asie ou par l'internet. L'OFCOM n'exclut pas de faire payer les coûts de recherche et de suppression des perturbations aux personnes qui ont importé et utilisé ces téléphones sans fil.
Le nombre de téléphones mobiles non-conformes mis en vente sur le marché suisse – en particulier sur l'internet – est en augmentation, comme le constate l'Office fédéral de la communication (OFCOM) dans le cadre de l'exécution de sa tâche de surveillance du marché des installations de télécommunication. En plus des mesures contraignantes prises à l'encontre des acteurs du marché, l'OFCOM souhaite aussi sensibiliser les utilisateurs et acquéreurs de tels téléphones.
Voitures, robots, hélicoptères ou même animaux: de nombreux jouets télécommandés sont disponibles sur le marché suisse. Malheureusement, souvent leur télécommande sans fil n'est pas conforme aux exigences. L'OFCOM, chargé de surveiller le marché, a pris des mesures contraignantes à l'encontre des acteurs du marché, mais souhaite aussi sensibiliser les acquéreurs et utilisateurs de tels jouets.
La directive R&TTE (Radio Equipment & Telecommunications Terminal Equipment) est la nouvelle directive européenne concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité