Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/119434

<h2>SubmittedText<h2><p>Les experts sont unanimes à estimer qu'à moyen et à long termes, soit d'ici à 2035 environ, la géothermie pourrait largement contribuer à atténuer la pénurie d'électricité qui se dessine en Suisse. Le potentiel géothermique de la Suisse est considéré comme relativement élevé. L'électricité indigène d'origine géothermique est en outre particulièrement indiquée comme énergie de base, et elle réduirait la dépendance à l'égard des fluctuations inhérentes aux énergies solaire et éolienne. En outre, la chaleur résiduelle pourrait être utilisée au moyen de réseaux de chaleur à distance. Afin que ces opportunités puissent être saisies et que la technologie de la géothermie puisse être développée jusqu'à son application, il faut cependant de la recherche-développement appliquée et notamment des installations pilotes et de démonstration. Or, ces dernières sont très onéreuses. Les moyens qu'elles nécessitent - par exemple 40 à 50 millions de francs pour un forage de production et un forage de réinjection à 3 kilomètres de profondeur - constituent le principal obstacle à l'utilisation de la géothermie. Cela dit, des entreprises bien implantées en Suisse telles qu'Alstom commercialisent déjà cette technologie dans d'autres régions du monde, notamment au Mexique et en Nouvelle-Zélande. </p><p>Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie énergétique, que compte-t-il entreprendre concrètement pour exploiter le potentiel de la géothermie ? </p><p>2. Comment compte-t-il procéder afin que des projets pilotes et de démonstration locaux soient réellement mis sur pied, avec la participation des cantons et de l'économie privée par le biais de partenariats publics-privés ? </p><p>3. Comment compte-t-il mobiliser les fonds nécessaires à cet effet si des crédits doivent être autorisés en dehors du cadre du message FRI ?</p><p>4. Comment compte-t-il soutenir les efforts qu'il faudra déployer dans le domaine de la recherche-développement complémentaire, notamment en matière d'exploration ou de transformation efficace de l'énergie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral examine l'opportunité d'une mesure relative à la géothermie profonde, le programme d'encouragement au développement de la géothermie profonde, qui vise à créer les conditions-cadres permettant à l'économie énergétique de convertir le potentiel de la géothermie en produits commercialisables, en premier lieu en électricité. Étant donné que le sous-sol profond de la Suisse est presque inconnu, les prochaines décennies d'utilisation de la géothermie profonde serviront de phase pilote et de démonstration. La mesure dont il est question se compose de mesures partielles dans les domaines de la technique, de l'économie et de la politique sociale, qui sont adaptables en fonction des cas, contrôlables en termes d'efficacité et d'une durée limitée.</p><p>2. Le Conseil fédéral estime que le partenariat public-privé est un instrument approprié lorsque des tâches publiques ou la mise à disposition de prestations économiques peuvent être entreprises dans le cadre d'une responsabilité conjointe des partenaires, d'une concentration des ressources et d'une allocation optimale des risques.</p><p>La Confédération ne dispose pas de compétences techniques ou organisationnelles particulières pour mettre sur pied des projets pilotes et de démonstration dans le domaine de la géothermie. Reste que dans de nombreux cantons et communes de Suisse, les pouvoirs publics sont, par des participations et par la gestion des distributeurs d'énergie, fortement impliqués dans les secteurs qui visent la commercialisation de produits (électricité, chaleur, certificats d'émission) provenant de l'utilisation de la géothermie profonde. Par ailleurs, il existe aujourd'hui déjà des entreprises commerciales qualifiées qui s'engagent tout au long de la chaîne de valeur ajoutée de la géothermie profonde.</p><p>Étant donné le manque de maturité du domaine de la géothermie profonde, il reste indispensable de mettre en place des conditions-cadres appropriées qui permettent une croissance dynamique et un autofinancement. Ces conditions sont examinées dans le cadre des travaux de concrétisation de la stratégie énergétique 2050.</p><p>3./4. Dans sa réponse à la motion Riklin 11.4027, "Plan d'action en faveur de la géothermie", le Conseil fédéral s'est déjà exprimé en détail au sujet du soutien à la recherche-développement dans le domaine de la géothermie. En sus du programme de recherche énergétique de l'Office fédéral de l'énergie consacré à la géothermie, la Confédération soutient déjà à titre subsidiaire des projets de recherche complémentaires, quoique avec des moyens limités. Dans le cadre du groupe de travail interdépartemental "Énergie" (IDA Énergie), que le Conseil fédéral a mis sur pied suite aux dommages subis à Fukushima, le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche élabore un plan d'action "Recherche énergétique coordonnée Suisse", où sont aussi discutées des propositions relatives à la géothermie et aux domaines de recherche complémentaires. Le plan d'action quantifie aussi les moyens financiers nécessaires et en présente le financement. Sur la base de ce programme, le Conseil fédéral adoptera un message concernant l'encouragement de la recherche énergétique et d'installations pilotes et de démonstration qu'il transmettra sans consultation aux Chambres fédérales au cours de l'année (cf. arrêté fédéral du 30 novembre 2011). Le message du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la politique énergétique sera mis en consultation séparément.</p>  Réponse du Conseil fédéral.