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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 22.2.1938
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Contrairement à son intention première, le DPF renonce à saisir les Chambres du rapport qu’il avait prévu sur sa politique relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entre prise. Il faut préférer un exposé du DPF aux deux commissions chargées d’examiner les travaux de la dernière Assemblée de la SdN. Approbation de cette procédure et de l’exposé.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS I.1 LE RETOUR DE LA SUISSE À LA NEUTRALITÉ INTÉGRALE
Également: Exposé du DPF sur la neutralité de la Suisse dans la Société des Nations. Historique, la montée des périls, la situation actuelle. Annexe de 19.2.1938