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Pour en savoir plus
Le travail à l'essai offre aux employeurs la possibilité de s'investir sans risque dans l'intégration de personnes atteintes dans leur santé.
Pour les assurés qui ont trouvé un emploi grâce au service de placement, une allocation est accordée à l'employeur durant la période d'apprentissage ou d'initiation. Destinée à compenser la perte de productivité pendant la période d'initiation, cette somme est versée au maximum pendant 180 jours.
Si vous avez besoin d'être appuyé dans vos efforts d'initiation, il est recommandé de commencer par définir un programme d'initiation bien adapté à la personne en situation de handicap. Cette mesure facilite l'intégration, établit des liens et augmente l'efficacité de la collaboration.
Le programme d'initiation
Sur la base du programme d'initiation, une convention d'objectifs est établie, que souscrivent les parties associées au programme.
Sur la base de la convention, le soutien d'un coach professionnel peut être prévu au besoin.
L'aide à l'emploi (Supported Employment) est un dispositif destiné à soutenir les personnes en situation de handicap ou d'autres groupes défavorisés dans la recherche et l'obtention d'un travail rémunéré dans les entreprises du marché ordinaire du travail.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes:
L'incapacité de travail ou l'incapacité de gain définissent l'impossibilité (partielle), pour raisons médicales, d'exercer une activité lucrative. L'incapacité de gain est définie comme suit par l'article 7 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA):
Art. 7 al. 1 LPGA
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Art. 7 al. 2 LPGA
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable
La notion d'"incapacité de travail" est à considérer séparément. Elle s'applique à une personne assurée qui ne peut plus exercer son métier ou accomplir ses tâches habituelles en raison d'une atteinte à sa santé.
L'incapacité de gain se rapporte en revanche à l'ensemble du marché du travail en question et non pas uniquement à l'activité actuelle. Qu'une personne atteinte dans sa santé puisse effectivement faire usage, sur le marché du travail, de la capacité de travail restante qui lui est reconnue ne fait pas partie de cette définition.
On se base sur l'entité théorique d'un marché du travail équilibré, qui suppose un équilibre entre l'offre et la demande de travail. Dès lors, les changements structurels et non conjoncturels du marché du travail doivent être pris en compte. Ce concept permet une pratique de mise en œuvre uniforme dans toute la Suisse et empêche qu'une personne puisse avoir droit à une rente ou bien, selon les phases, ne pas y avoir droit.
Dans la loi fédérale sur l'assurance-chômage (LACI), la notion d'aptitude au placement est clairement définie par le législateur.
Art. 15 al. 1 LACI
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.
Art. 15 al. 2 LACI
Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
En résumé, la notion d'aptitude au placement se définit par la disposition au placement, la capacité de travail et de gain ainsi que le droit au travail. Enfin et surtout, de l'aptitude au placement d'une personne dépend aussi son droit aux indemnités journalières de l'assurance-chômage.
Contrairement aux notions ci-dessus, celle "d'employabilité" n'est pas clairement définie par le législateur
Elle comporte essentiellement deux aspects: d'abord celui des caractéristiques propres au demandeur d'emploi, c'est-à-dire de ses aptitudes personnelles, professionnelles et sociales, ensuite celui des exigences du marché du travail. L'employabilité s'entend donc comme la capacité à trouver ou obtenir un emploi, de s'y maintenir ou, en cas de perte, d'en trouver un nouveau. Font partie des conditions individuelles, outre les capacités des demandeurs d'emploi énumérées ci-dessus, leur aptitude au placement, qui inclut donc leur capacité de travail et de gain. Etant donné que les deux composantes de l'employabilité - paramètres individuels et exigences du marché du travail - évoluent sans cesse, le concept aussi doit être vu de manière dynamique. Dès lors, il faut évaluer l'employabilité d'une personne de façon réaliste. Cette évaluation tient compte de sa situation actuelle et inclut ses possibilités d'évolution.
Contrairement aux notions d'incapacité de gain et d'aptitude au placement, celle de l'employabilité n'est pas utilisée pour faire valoir un droit à des prestations sociales. Elle sert à garantir des prestations de services axées sur les buts et les besoins des demandeurs d'emplois, sur la base de critères objectifs.