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Lancement de la procédure de consultation concernant des lois sur la protection des travailleurs
Le Conseil d'Etat a lancé les procédures de consultation sur la révision de la loi cantonale sur le travail et de la loi d'application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et le travail au noir. Le délai de réponse est fixé au 31 mars 2015.
Cet avant-projet propose de réviser la loi cantonale sur le travail ainsi que la loi d'application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et sur le travail au noir. Il vise à clarifier et à optimiser certains processus dans le but de s'adapter à l'évolution des législations fédérales en vigueur.
La loi cantonale sur le travail a été adoptée le 16novembre 1966. Depuis, elle n'a jamais fait l'objet d'une révision complète. Seules quelques modifications ponctuelles ont été apportées, notamment en 2009 avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile suisse. Quant à la loi d'application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et le travail au noir, elle date du 14 mars 2007. Les différentes phases d'optimisation des mesures d'accompagnement à l'Accord sur la libre circulation des personnes rendent sa mise à jour nécessaire.
L'ensemble des documents utiles à la consultation est disponible sur le site internet de l'Etat du Valais (www.vs.ch, «Procédures de consultation», «Consultations cantonales en cours»).