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Habiter en propriété par étages
Différences entre droit exclusif et droit de jouissance exclusif
En s'intéressant à l'acquisition d'un logement en propriété par étages, on ne tarde pas à se heurter à deux termes, celui du droit exclusif et celui du droit de jouissance exclusif. Malgré leur similitude linguistique, ces deux expressions sont diamétralement opposées sur le plan de leur signification et de leurs conséquences juridiques.
Nature juridique de la propriété par étages
Le concept du « logement en propriété » est courant et également souvent utilisé dans le commerce immobilier. Celui qui est disposé à acheter ou qui envisage d'acquérir un logement en propriété suppose aussi, normalement, qu'il a la possibilité d'acquérir un logement pour en être propriétaire - précisément un « logement en propriété » proprement dit.
Achat d'un logement en propriété : 5 conseils auxquels vous devriez prêter attention
Au cours de ces dernières années, les logements en propriété ont acquis une popularité croissante. Ils sont tout spécialement appropriés pour les personnes seules et les couples. Avant l'achat, il faudrait toutefois être au clair sur quelques particularités du logement en propriété. Nos 5 conseils s'avèrent utiles.
Règlement de la propriété par étages
L'ensemble des règles juridiques applicables à la propriété par étages est régi par une section spéciale du Code civil suisse. Les dispositions pertinentes se trouvent dans les articles 712a - t CC.
Utilisation des parties communes
Propriété par étages et utilisation de parties communes : les deux expressions ne s'excluent pas, mais sont, au contraire, étroitement liées. Il s'agit clairement d'une question nécessitant l'application de règles bien définies.
La communauté de copropriétaires
La constitution de la propriété par étages donne automatiquement naissance à la communauté de copropriétaires qui ne doit donc pas être spécialement créée.
Trouver les voisins parfaits : à qui faire confiance ?
Vous avez enfin trouvé un logement dans une propriété par étages qui semble répondre à tous vos souhaits, mais comment savoir si vous vous entendrez avec les voisins ?
Droit exclusif et quote-part de la valeur
Conformément à l'article 712e, al. 1 du Code civil suisse (CC), il convient d'indiquer au moment de la création d'une copropriété la délimitation spatiale (ou « part de copropriété ») et la part de chaque unité d'étage exprimées en quote-part ayant un dénominateur commun de la valeur du bien immobilier ou du droit de construire (ladite « quote-part de la valeur »).
Administration d'une propriété par étages
La propriété par étages jouit en Suisse d'une popularité en forte progression. De ce fait la question de l'administration idéale gagne aussi en importance.