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Eclipsée des feux de la rampe par le coronavirus, l'affaire Crypto va rester dans l'ombre pour l'instant. Le Conseil fédéral n'a toujours reçu qu'un nombre très faible de réactions d'Etats concernés par l'espionnage mis en place par les Etats-Unis et l'Allemagne via les appareils de cryptage d'une entreprise zougoise.
Le gouvernement a adopté vendredi sa réponse à deux questions urgentes des groupes parlementaires socialiste et vert. Accusé de temporiser, il répète qu'il attend les résultats de l'enquête de la Délégation des commissions de gestion du Parlement. Il ne prendra aucune décision qui pourrait entraver l'enquête, infirmer ses conclusions ou porter préjudice à ses éventuelles recommandations.
Le Conseil fédéral n'a de toute façon "aucune raison de croire que la confiance accordée à la politique de neutralité de la Suisse par d'autres Etats serait entamée. Le nombre de réactions officielles d'Etats tiers reste également à ce jour très faible."
La Suisse ne dépend pas en principe des renseignements fournis par un pays. Elle a cependant besoin d'une coopération avec des services partenaires, précise le gouvernement aux socialistes.
Cadre légal suffisant
Selon lui, le cadre légal et politique de l'acquisition de renseignements à l'étranger est suffisamment défini. Certaines autorités suisses participent à des fins de surveillance à l'échange de connaissance sur des failles informatiques au lieu de les combler, se plaignent les Verts.
La Suisse dispose de bases légales claires et restrictives qui permettent d'exploiter sous conditions les failles informatiques à des fins de sûreté intérieure ou dans le cadre de poursuites pénales, répond le gouvernement. Les risques doivent être évalués consciencieusement en regard de leur utilité.
Les révélations autour de la société Crytpo ont fait scandale mi-février. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.
Les deux services de renseignement ont acheté l'entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l'émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.
La Suisse compte 56 victimes de plus du Covid-19 en 24 heures
La Suisse comptait samedi 56 morts de plus du Covid-19 que la veille, soit 540 décès. Elle présente désormais l’une des incidences les plus élevées (236/100'000) en Europe, le cap des 20'000 tests positifs étant par ailleurs dépassé.
Parmi les 540 personnes décédées, 64% étaient des hommes et 36% des femmes, écrit l'Office fédérale de la santé publique (OFSP) sur son site internet. L’âge des personnes décédées allait de 32 à 101 ans, avec un âge médian de 83 ans.
Sur les 525 personnes décédées pour lesquelles les données sont complètes, 97% souffraient d’au moins une maladie préexistante. Les trois maladies préexistantes les plus fréquemment mentionnées étaient l'hypertension artérielle (chez 67% des personnes décédées), les maladies cardiovasculaires (55%) et le diabète (29%).
Plus de 20'000 tests positifs
Depuis le premier cas de Covid-19 confirmé en laboratoire survenu le 24 février, le nombre de cas n’a cessé d’augmenter. A ce jour, environ 153'440 tests ont été effectués pour COVID-19, dont 15% étaient positifs. Près de 7000 nouveaux tests ont été réalisés ces dernières 24 heures, dont 975 positifs, à 20'278.
L’âge des cas confirmés en laboratoire allait de 0 à 102 ans, avec un âge médian de 53 ans (50% des cas étaient plus jeunes et 50% plus âgés que cet âge), note encore l'OFSP dans son bulletin quotidien. 47% des cas étaient des hommes, 53% des femmes. Les adultes étaient nettement plus touchés que les enfants. Chez les adultes de 60 ans et plus, les hommes étaient plus touchés que les femmes, et chez les adultes de moins de 60 ans, les femmes que les hommes.
Par rapport à la taille de leur population, les cantons du Tessin (685,7), de Genève (588), de Vaud (513,7) et de Bâle-Ville (451,8) étaient les plus touchés.
Des informations sont disponibles pour 2272 patients hospitalisés. Leur âge allait de 0 à 101 ans, avec un âge médian de 71 ans. 61% des personnes hospitalisées étaient des hommes et 39% des femmes.
Sur les 1942 personnes hospitalisées pour lesquelles des données complètes sont disponibles, 12% n'avaient aucune maladie préexistante. Les trois symptômes les plus fréquemment mentionnés étaient la fièvre (68%), la toux (65%) et les problèmes respiratoires (39%). De plus, 43% avaient une pneumonie.
Coronavirus - L'armée ne compte pas tous les jours de service
Les militaires déployés en raison de la pandémie de Covid-19 ne sont pas crédités de tous leurs jours de service. Sans cette mesure, l'armée risque de ne plus pouvoir apporter son soutien lors d'une prochaine vague de pandémie ou en cas d'incident.
Les militaires actuellement en service n'auront en revanche plus à rempiler cette année, a déclaré la ministre de la défense Viola Amherd dans une interview samedi au Blick. La conseillère fédérale haut-valaisanne de 57 ans s'appuie sur une décision du collège gouvernemental.
Les militaires déployés dans le cadre de la mobilisation seront crédités au maximum du montant qu'ils auraient dû faire cette année, a précisé Stefan Hofer, porte-parole de l'armée, à Keystone-ATS. Les jours en plus ne seront pas crédités. Cette décision est conforme au droit militaire.
Elle doit encore être soumise au Parlement pour approbation, précise M. Hofer. La prochaine session extraordinaire des Chambres fédérales est prévue à partir au 4 mai.
Environ 5000 militaires sont actuellement mobilisés dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Ils soutiennent les cantons qui le souhaitent, notamment les hôpitaux, la police et les garde-frontières. La décision du Conseil fédéral prévoit un maximum de 8000 soldats.
Administration fédérale - Anne Lévy prend la tête de l'OFSP
Anne Lévy est la nouvelle directrice de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle a été nommée vendredi par le Conseil fédéral. Elle succédera à Pascal Strupler le 1er octobre.
La quadragénaire, à la tête des Cliniques psychiatrique universitaire de Bâle depuis mi-2015, connaît très bien les thématiques de la santé publique, a souligné devant la presse le ministre de la santé Alain Berset. Elle a dirigé durant six ans le service de protection de la santé au Département de la santé de Bâle-Ville.
Après des études en sciences politiques à l'Université de Lausanne, Anne Lévy a notamment travaillé comme spécialiste Drogues à la Ville de Berne, puis à l'Office fédéral de la santé publique, où elle a dirigé durant cinq ans la section Alcool et tabac.
Anne Lévy arrivera à la tête de l'OFSP dans une sitation très spéciale, avec une crise qui met la société à rude épreuve, a admis M. Berset. Elle garde cependat espoir que la pandémie soit atténuée d'ici l'été. Il sera important de tirer le bilan de la crise du coronavirus, mais il ne faut pas oublier les autres sujets de la santé, a souligné Mme Lévy devant la presse.
Pascal Strupler a annoncé son départ en octobre dernier. Le Valaisan de 60 ans était en poste depuis 2010 et souhaite se "consacrer à de nouveaux défis professionnels".
Le Conseil fédéral veut 20 milliards de plus pour le cautionnement
La demande pour l'octroi de crédits de transition Covid-19 est importante. Le Conseil fédéral demande donc au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, soit 20 milliards de plus.
Les crédits de transition répondent à un besoin considérable. Environ 400'000 PME sont concernées par la crise", a indiqué vendredi le ministre des finances Ueli Maurer. Les premiers jours ont montré que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien.
Au 2 avril, 76’034 conventions de crédit ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs. Et ces chiffres ont augmenté au cours des deux derniers jours, a précisé M. Maurer. Selon lui, toutes les PME ne vont pas déposer une demande de crédit. Par ailleurs, ces crédits sont surtout des sommes autour de 50'000 francs.
L'aide est surtout dédiée aux PME. "La Confédération ne se sent pas responsable de chaque entreprise du pays", a lancé M. Maurer.
Le volume de cautionnements de 20 milliards de francs déjà garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours. Le Conseil fédéral demande à la Délégation des finances, qui se réunit le 7 avril, de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit. La délégation parlementaire a déjà donné son feut vert aux crédits urgents le 23 mars
Pas d'abus
De l'avis du Conseil fédéral, il n'y aura pas d'abus, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l'octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Le but principal était de proposer une solution facile pour les entreprises dans le besoin, a rappelé le grand argentier.
Il s'est dit conscient que des abus étaient possibles. Mais leur nombre devrait être très petit. Les département compétents sont appelés à mettre en oeuvre rapidement un plan de contrôle pour lutter contre ce risque. Les mécanismes de contrôle seront approfondis.
Le registre central des organisations de cautionnement vérifiera que toutes les conventions de crédit Covid-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.
Les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies.
Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Les entreprises qui sollicitent un crédit ainsi que leurs organes responsables pourront faire l'objet de poursuites.
Couvrir les pertes
Les crédits accordés par les banques servent à couvrir les coûts fixes des entreprises malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500'000 francs. Elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500'000 francs à 20 millions de francs.
Le Conseil fédéral souhaite ainsi aider les PME à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.
Les cautionnements sont prévus pour trois mois, a encore précisé M. Maurer. Une partie des 40 milliards seront perdus. Mais le budget de la Confédération peut y faire face. Si la crise dure plus longtemps, il faudra équilibrer le budget sur les cinq à sept années à venir.
Mesures pour garantir l'approvisionnement en biens médicaux
L'approvisionnement en appareils respiratoires, tests de diagnostic, matériel de protection et autres biens médicaux importants servant à lutter contre le coronavirus doit être garanti. Le Conseil fédéral a pris vendredi une série de mesures en ce sens.
Les cantons devront notamment communiquer l'état de leurs stocks de biens médicaux importants. Il s’agit par exemple des appareils respiratoires, des masques chirurgicaux, des tests de diagnostic, des vêtements de protection ou des médicaments contenant certaines substances actives.
"La mesure permettra d'avoir une vision précise de la situation et de cadrer au mieux les besoins", a expliqué le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. Il a toutefois reconnnu que la situation est instable et que "ce qui manque change toute le temps."
"Actuellement, la Confédération parvient à répondre à la demande en matériel de protection. La situation est plus tendue en ce qui concernene les médicaments utilisés en soins intensifs", a précisé Daniel Albrecht, responsable de la section de droit des produits thérapeutiques de l'Office fédéral de la santé publique.
Confiscation et fabrication
Le soutien aux cantons et aux organisations d'utilité publique, comme la Croix-Rouge suisses, a aussi été réglé. Une demande d'attribution devra être déposée en cas de besoin. Et le matériel sera attribué de manière centralisée.
Dans ce contexte, les cantons ou établissements de santé publics qui disposent de suffisamment de biens médicaux pourront être obligés à en livrer aux nécessiteux. Le Département fédéral de l'intérieur peut aussi les confisquer, moyennant une indemnité à prix coûtant.
Le Conseil fédéral peut en outre obliger des fabricants à produire ces biens médicaux, à changer ou augmenter les productions. Des contributions pourront être versées si les fabricants subissent des préjudices financiers suite à ces changements.
Restrictions à l'exportation
Quant aux exportations, elles seront soumises à des conditions plus strictes. Une autorisation du secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) sera nécesssaire en plus de l'autorisation habituelle. Elle ne sera octroyée que si les besoins en Suisse sont suffisamment couverts.
La mesure concernera aussi bien les marchandises produites en Suisse que celles transitant dans le pays, a précisé Alain Berset. Elle ne s'appliquera cependant pas aux pays européens, tant qu'ils appliquent le principe de réciprocité.
Plusieurs livraisons de matériel, notamment de masques de protection, ont été temporaiement bloquées en France, en Allemagne et en Italie. La situation est toutefois rentrée dans l'ordre avec la conclusion d'un accord enre la Suisse et l'Union européenne.
"L'objectif n'est pas d'utiliser ces nouvelles mesures", a commenté Alain Berset. La Confédération va continuer à acheter tous les biens disponibles et nécessaires. Mais "il n'est pas exclu que nous devions faire usage de ces mesures".
Médicaments sans autorisation
Pour garantir un accès rapide aux nouvelles thérapies prometteuses et aux dispositifs médicaux, le gouvernement a aussi décidé d’exceptions à la loi sur les produits thérapeutiques. En attendant une décision de Swissmedic, les médicaments, fabriqués avec différentes substances, notamment de l'hydroxychloroquine, et destinés à traiter les patients atteints du Covid-19, peuvent être mis sur le marché sans autorisation.
Les pharmaciens d'hôpitaux peuvent de leur côté importer des médicaments non autorisés contenant les mêmes substances. L'importation doit être annoncée à Swissmedic dans les dix jours suivant la réception de la marchandise. Des dérogations sont également prévues pour les dispositifs médicaux et les équipements de protection individuelle.
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