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Lorsqu’un couple procède à une demande de divorce ou de séparation, il devra ensuite aller à l’audience afin de faire ratifier la convention en question par le juge. Très souvent, cette audience est la première expérience dans un tribunal pour les époux et ils ne savent pas comment cela va se passer.
Fixation de l’audience de divorce
Dès réception des documents, le juge fixe une audience aux époux, dans un délai généralement compris entre 2 à 3 mois, selon la charge des tribunaux. Dans la lettre standard du tribunal, il est demandé d’avertir votre avocat si vous en avez un. Mais vous pouvez vous présenter à l’audience sans avocat.
Audience de divorce
A cette audience, le juge entend les époux ensemble et séparément (art. 111 al. 1 CC). La présence des deux conjoints est obligatoire lors de cette audience. Le juge s’assure que les époux ont déposé leur requête de divorce et conclu leur convention après mûre réflexion et de leur plein gré et que la convention et les conclusions relatives aux enfants peuvent être ratifiées ; si tel est bien le cas, il prononce alors le divorce (art. 111 al. 2 CC). Une fois le divorce prononcé, le juge rédige le jugement dans les semaines suivant l’audience.