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C’est avec satisfaction que la fondation Futur CH prend connaissance de la décision du tribunal constitutionnel polonais de rendre illégal l’avortement pour cause de handicap. Co-organisatrice depuis des années de la Marche pour la VIE, notre fondation a toujours soutenu que les lois qui autorisent l’avortement des enfants en raison d’un handicap chez le fœtus, violent le droit à la vie de tout être humain. En plus, ce type d’avortement est souvent basé sur des diagnostics erronés, et même si le diagnostic est juste, il perpétue le préjugé selon lequel le handicap serait incompatible avec une vie heureuse.
Le 22 octobre 2020, Le tribunal constitutionnel polonais réuni en assemblée plénière a déclaré l’interruption médicale de grossesse (IMG) pour des raisons de handicap ou de maladie de l’enfant à naître, contraire à la constitution polonaise. Le tribunal a également réclamé de l’aide de la part des pouvoirs publics, aux familles confrontées à la question du handicap et de la maladie de leur enfant. L’arrêt a déclaré inconstitutionnelle l’interruption médicalisée de grossesse en cas de « malformation grave et irréversible » du fœtus ou d’une « maladie incurable ou potentiellement mortelle ».
Le tribunal a insisté sur le fait que toute vie humaine devait être protégée dès la conception et que cela avait plus de valeur que la santé. Il s’est inspiré également d’un document officiel du Conseil des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations unies datant de 2018 : « Les lois qui autorisent explicitement l’avortement en raison d’un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées (Art. 4,5 et 8). ».
Cet arrêt entre en vigueur dès sa publication au journal officiel.