Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/263090

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à mon interpellation 23.3416 sur l'adaptation des améliorations structurelles, le Conseil fédéral indique que la COSAC, l'OFEV et l'USP sont des parties prenantes représentées dans le groupe d'accompagnement. Il semblerait que d'autres offices fédéraux réalisent des consultations bien plus vastes dans le cadre de leur évaluation relative aux effets dommageables des différentes subventions sur la biodiversité.</p><p>- Pour quelles raisons les parties prenantes précitées ont-elles été consultées ?</p><p>- Pour quelles raisons aucune autre partie prenante n'a-t-elle été consultée ?</p>