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Héritage Royalties: la justice donne (en partie) raison à David et Laura
La justice a décidé ce mardi de geler une partie des revenus générés par les ventes d'albums de Johnny Hallyday.
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Enième épisode dans l'affaire de l'héritage Johnny Hallyday: la justice française a ordonné mardi le gel de 37,5% des royalties liées aux albums du chanteur français, dont le dernier, posthume, s'est écoulé à plus d'un million d'exemplaires. C'est une demi-victoire pour les aînés Hallyday, qui demandaient que 75% de ces royalties soient bloqués.
Depuis plusieurs mois, Laura Smet et David Hallyday contestent la succession de leur père, décédé en décembre 2017, qui a tout légué à sa dernière épouse Laeticia Hallyday et à leurs deux filles Jade et Joy.
Gel des redevances
En avril, les deux premiers enfants du chanteur avaient déjà obtenu de la justice française le gel d'une partie des avoirs de leur père, notamment ses propriétés immobilières en France ainsi que ses droits d'auteur - les revenus tirés de la diffusion de ses morceaux.
Cette fois-ci, ils réclamaient le gel des redevances sur les ventes d'album dues par les maisons de disque Sony, Universal et Warner, notamment celles générées par l'album posthume «Mon pays c'est l'amour».
Dans sa décision, le tribunal de grande instance de Paris estime qu'il existe bien un risque de «dommage imminent» pour David et Laura, justifiant le gel d'une partie de ces redevances. Ce risque provient de l'existence d'un «trust» en Californie, établi au seul bénéfice de Laeticia Hallyday, la veuve du chanteur.
Un coffre-fort
Dans son testament, Johnny Hallyday a notamment demandé que l'ensemble de ses biens et de son patrimoine soient placés dans le giron du trust JPS, une structure juridique basée en Californie et établie au seul bénéfice de Laeticia Hallyday. Cette structure, qualifiée de «coffre-fort» par les avocats des aînés Hallyday, est l'objet de toutes leurs inquiétudes.
En juillet, la Bank of America, gérant (trustee) du JPS trust, a notamment demandé le transfert de l'ensemble des redevances dues par les majors à Johnny Hallyday, dans le giron du JPS trust.
Deux audiences prévues
Une audience est prévue le 22 janvier en Californie pour étudier cette requête. Si la justice américaine faisait droit à cette demande, David Hallyday et Laura Smet seraient alors dans l'impossibilité «de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre», dans le cas où la justice française leur donnait droit à une partie de l'héritage.
Une audience est prévue le 22 mars à Nanterre, en région parisienne, pour décider de la compétence de la justice française pour trancher cette question.
L'avocat de Laeticia Hallyday, Me Ardavan Amir-Aslani, souhaite que l'affaire soit portée devant la justice américaine, dernier lieu de résidence du chanteur. Mais pour les avocats de David et Laura, c'est le droit français qui doit s'appliquer, car «Johnny Hallyday est une part de la France», d'où il tirait la majeure partie de ses revenus. (ats/nxp)
Créé: 18.12.2018, 15h15