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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.11.2014</b></p><p><b>Le Conseil fédéral approuve le Message culture 2016-2020</b></p><p><b>Le Conseil fédéral a approuvé le Message concernant l'encouragement de la culture 2016-2020 et l'a transmis au Parlement. Le Message culture met l'accent sur trois axes : la participation culturelle, la cohésion sociale ainsi que la création et l'innovation. Pour parvenir à une politique culturelle nationale cohérente, il vise à intensifier la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes, à travers le Dialogue culturel national. Le Conseil fédéral demande 1,12 milliard de francs pour l'ensemble des domaines couverts par l'Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse. Cela représente une augmentation annuelle moyenne de 3,4 % par rapport à la période 2012-2015.</b></p><p>Le Conseil fédéral entend faire de la participation culturelle une valeur étalon de la politique de la Confédération pour la période 2016-2020. Suite à la votation populaire qui a inscrit la formation musicale dans la Constitution, il prévoit d'initier un programme " Jeunesse et musique ", similaire au programme " Jeunesse et sport ". Il souhaite aussi mieux promouvoir la lecture.</p><p>Sous l'axe de la cohésion sociale, le Conseil fédéral veut intensifier les échanges culturels et scolaires entre les régions. Il prévoit aussi de promouvoir l'italien en dehors de la Suisse italienne et de soutenir plus fortement les traductions. Face aux évolutions de notre habitat et de nos modes de vie, le Conseil fédéral entend par ailleurs développer une stratégie en matière de culture du bâti.</p><p>La valorisation de la création et de l'innovation constitue le troisième axe de la politique culturelle du Conseil fédéral. Avec le programme de Promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse (PiCS), il veut encourager la réalisation de films sur territoire suisse. Par ailleurs, le design et les médias interactifs numériques seront mieux soutenus et la présence de la création suisse à l'étranger sera renforcée.</p><p>Parallèlement, le Conseil fédéral souhaite intensifier la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes de façon à parvenir à une politique culturelle nationale cohérente, qui respecte les compétences de chacun. Le rôle du Dialogue culturel national existant sera donc renforcé.</p><p>La consultation sur le Message culture a recueilli 339 prises de position. Celles-ci confirment en grande partie la pertinence des axes définis par le Conseil fédéral et des nouvelles mesures proposées. </p><p>Comme déjà annoncé lors de l'ouverture de la consultation, la validité du Message culture est, cette fois-ci, prolongée d'une année. Son échéance s'harmonise ainsi avec celle des programmes de financement pluriannuels dans d'autres domaines. Pour mettre en oeuvre sa politique culturelle, le Conseil fédéral demande 1,12 milliard de francs pour la période 2016-2020, soit une augmentation annuelle moyenne de 3,4 % par rapport à la période 2012-2015.</p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil des États, 12.03.2015</b></p><p><b>Budget culturel - Le Conseil des États soutient une enveloppe de 1,12 milliard </b></p><p><b>(ats) La culture devrait être soutenue à hauteur de 1,12 milliard de francs de 2016 à 2020 par la Confédération. Le Conseil des États a largement adopté jeudi une enveloppe finalement augmentée de 3 millions de francs, malgré l'opposition de l'UDC. Le dossier passe au National.</b></p><p>"Un pays riche comme la Suisse peut se montrer généreux envers la culture, même si ce projet flirte avec les limites. On sait que les finances fédérales sont dans le rouge, mais ce n'est pas encore nécessaire de couper maintenant", a relevé Werner Luginbühl (PBD/BE).</p><p>La société a besoin des artistes pour exprimer l'appartenance à une même communauté, a ajouté Géraldine Savary (PS/VD), au nom de la commission.</p><p></p><p>Trois axes, une opposition</p><p>Le projet se développe selon trois trois axes : la création et l'innovation artistique, la diversité culturelle et la cohésion nationale, a résumé Brigitte Häberli (PDC/TG). Le but est de faire participer encore plus la population. La musique et la lecture notamment seront encouragées et rendues plus accessibles.</p><p>Une minorité issue des rangs de l'UDC, soutenue par quelques libéraux-radicaux, a dénoncé en vain une politique dispendieuse. "Distribuer de l'argent n'est pas un art, mais c'est visiblement devenu une culture", a ironisé Thomas Minder (Indépendant/SH). L'augmentation "massive" du budget "dépasse celle de la croissance économique. C'est une politique risquée", a critiqué Hannes German (UDC/SH).</p><p></p><p>Economie artistique</p><p>Sa proposition de renvoi en commission afin d'amputer de 65,1 millions l'enveloppe de 1,12 milliard a toutefois fait chou blanc. Les sénateurs l'ont rejetée par 35 voix contre 9. "Ça aurait été un véritable coup de hache", a commenté Géraldine Savary.</p><p>Des potentiels d'économie, Peter Föhn (UDC/SZ) en a vu à foison aussi. Pour lui, surtout, la culture doit rester cantonale. Mais sa proposition n'a pas eu plus de succès. Le Conseil des États n'a pas voulu réviser le projet du Conseil fédéral à la baisse en biffant son ambition nationale.</p><p>"La culture représente 3 % du produit intérieur brut. Il est faux d'opposer l'économie à la partie économique de la culture. Il faut plutôt les tirer ensemble vers le haut", a ajouté le conseiller fédéral Alain Berset.</p><p></p><p>Assauts UDC</p><p>Nonobstant ces refus, l'UDC s'est ensuite attaqué au renforcement du soutien à la production cinématographique suisse. Il ne s'agit pas de produire un "James Bond", mais d'aider les réalisateurs indigènes à tourner des films dans nos régions, a précisé le conseiller fédéral Alain Berset.</p><p>Une nouveauté peu goûtée par Hannes German (UDC/SH), qui a tenté en vain de raboter le budget "cinéma" de 30 millions de francs, estimant cet encouragement "inutile".</p><p>En tout, le cinéma se taille la part du lion, avec 253,9 millions. Pro Helvetia suit avec 210,9 millions pour cinq ans. L'institution a elle aussi subi et résisté aux assauts de l'UDC, les sénateurs refusant de biffer 20 millions de francs.</p><p>Pour le reste, une enveloppe de 174,1 millions est prévue pour l'encouragement culturel (promotion de la littérature, de la traduction littéraire et de la lecture ou de distinctions). Le Musée national devrait toucher 160,6 millions tandis que la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques obtiendrait 132,6 millions. Les écoles suisses à l'étranger bénéficieraient de 110,1 millions.</p><p></p><p>Plus d'argent pour les musées</p><p>Les sénateurs ont décidé par 27 voix contre 14 d'allouer 3 millions de plus aux musées, collections et réseaux de tiers actifs dans la sauvegarde du patrimoine culturel. Ils ont également tenu à préciser une "prime au démarrage" de près de 40 millions pour la période 2018-2010 à des institutions pas encore soutenues ainsi qu'une aide de près de 23 millions à celles qui le sont déjà.</p><p>Le budget annuel devrait ainsi augmenter en moyenne de 3,4 % par an par rapport à la période 2012-2015.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil national, 02.06.2015</b></p><p><b>Crédits pour la culture - Feu vert du Parlement à une enveloppe de 1,12 milliard </b></p><p><b>(ats) La culture sera soutenue à hauteur de 1,12 milliard de francs de 2016 à 2020 par la Confédération. Après le Conseil des États en mars, le National a à son tour adopté mardi une enveloppe augmentée de 3 millions de francs, malgré l'opposition de l'UDC.</b></p><p>Par 128 voix contre 65, la chambre du peuple a rejeté une proposition de renvoi de l'UDC visant à réduire de 145,1 millions l'enveloppe de 1,12 milliard. Le Conseil des États avait déjà refusé en mars de l'amputer de 65,1 millions.</p><p>L'UDC, soutenue par quelques libéraux-radicaux, a dénoncé en vain une politique dispendieuse. Elle exigeait du Conseil fédéral qu'il revoie sa copie et qu'il plafonne les dépenses annuelles dans le domaine de la culture au niveau de 2014, soit à 976,7 millions de francs.</p><p>Le National ne l'a pas entendu de cette oreille. Le budget annuel devrait ainsi augmenter en moyenne de 3,4 % par an par rapport à la période 2012-2015. L'enveloppe est destinée à l'ensemble des domaines couverts par l'Office fédéral de la culture, Pro Helvetia et le Musée national suisse.</p><p></p><p>Bénéfique pour l'économie</p><p>Avec 253,9 millions, le cinéma se taille la part du lion. Une nouveauté peu goûtée par l'UDC et le PLR qui ont tenté de raboter le budget de près de 42 millions. Leur proposition a été balayée par 124 voix 70.</p><p>"C'est trop", a critiqué Felix Müri (UDC/LU), parlant de lobbyisme de la culture, alors que les finances fédérales sont dans le rouge. La culture est bénéfique à l'économie, l'une et l'autre sont liées, a rétorqué Fathi Derder (PLR/VD).</p><p>L'économie culturelle génère chaque année des dizaines de milliards de francs de chiffre d'affaires, a-t-il ajouté. "La culture représente 3 % du produit intérieur brut et emploie 260'000 personnes", a abondé le ministre de la culture Alain Berset.</p><p>Le septième art est talonné par Pro Helvetia qui reçoit 210,9 millions pour cinq ans. L'institution a elle aussi résisté aux assauts de la minorité, la Chambre du peuple a refusé de biffer 33,9 millions de francs.</p><p></p><p>Cohésion sociale</p><p>Pro Helvetia contribue au rayonnement de la Suisse sur la scène internationale, mais renforce également la cohésion nationale, a estimé Alain Berset. "Une telle coupe pourrait par exemple se traduire par l'absence de notre pays à la Biennale de Venise".</p><p>La politique culturelle ne se résume pas à une répartition des subventions, a-t-il ajuté. Le projet du Conseil fédéral se développe également autour de la création, de l'innovation artistique, ainsi que de la diversité culturelle, a expliqué Jean-François Steiert (PS/FR), au nom de la commission.</p><p>Or, selon Felix Müri, la culture doit rester une compétence cantonale et la Confédération n'a pas à s'en mêler. Non, a répondu le conseiller fédéral. Berne a pour rôle de garantir la coordination entre cantons, communes et institutions financières.</p><p></p><p>Soutien aux librairies refusé</p><p>Pour le reste, une enveloppe de 174,1 millions est prévue pour l'encouragement culturel (promotion de la littérature, de la traduction littéraire et de la lecture ou de distinctions).</p><p>La proposition de Mathias Reynard (PS/VS) d'allouer 1 million de francs en plus en faveur des librairies a été rejetée par 116 voix contre 72. Idem également pour la suggestion de la droite qui voulait au contraire réduire le budget de 37,6 millions.</p><p>Les écoles suisses à l'étranger bénéficieront de leur côté de 110,1 millions et le Musée national touchera 160,6 millions. Ils ont également tous les deux subi les attaques de la minorité, là aussi sans le succès escompté.</p><p></p><p>Rallonge pour les musées</p><p>Le conseil national a approuvé par 103 voix contre 89 d'allouer 3 millions de plus aux musées, collections et réseaux de tiers actifs dans la sauvegarde du patrimoine culturel, suivant ainsi les modifications apportées par le Conseil des États.</p><p>Elle a également donné son feu vert à une "prime au démarrage" de près de 40 millions pour la période 2018-2010 à des institutions pas encore soutenues, ainsi qu'une aide de près de 23 millions à celles qui le sont déjà.</p><p>Seule la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques a trouvé grâce aux yeux de l'UDC. Au lieu des 132,6 millions proposé par le gouvernement et accepté par les Chambres fédérales, elle proposait 14,9 millions de plus.</p>