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La Suva fait bonne figure malgré un environnement difficile
La situation difficile sur les marchés financiers a eu des répercussions sur le résultat de la Suva: les comptes de l'exercice 2008 font ressortir une perte de 149,4 millions de francs. Les prestations futures sont néanmoins couvertes à 100 %, ce qui permet d'éviter une hausse généralisée des primes dans un contexte économique délicat. Au 1.1.2010, les primes nettes seront même abaissées de 2 % dans l'assurance contre les accidents professionnels et de 6% dans l'assurance contre les accidents non professionnels. Par contre, le supplément destiné au financement des allocations de renchérissement sur les rentes va passer de 3 % à 7 % en raison du produit insuffisant généré par le capital. L'un dans l'autre, les primes restent donc stables et ne grèvent pas davantage la place économique suisse.
La crise financière et économique mondiale n'a pas épargné la Suva. La performance des placements s'est établie à –12,2 % pour l'exercice 2008, contre +3,3 % l'année précédente. Les produits des placements monétaires et financiers ont passé de 2,050 milliards à 448 millions de francs. Au total, le compte des produits financiers de l'exercice 2008 fait ressortir un solde négatif de 1,423 milliard de francs. Les valeurs immobilisées se sont contractées de 31,6 à 29,3 milliards de francs. Le compte d'exploitation de la Suva s'est soldé par une perte de 149,4 millions, alors qu'un bénéfice de 355 millions avait été réalisé l'année précédente.
Stratégie de placement similaire à celle des caisses de retraite
Du fait des engagements de la Suva et de sa vocation d'assurance sociale, le cadre dans lequel celle-ci exerce son activité de placement se rapproche fortement de celui des caisses de retraite, mais pas des assureurs privés. La stratégie de placement de la Suva ressemble à celle des caisses de pension: elle vise une large diversification et comporte, outre des titres à revenu fixe, une part relativement élevée d'actions (24 %), de placements immobiliers (12 %) et de placements alternatifs (14 %).
Résultat honorable en comparaison de l'indice Pictet LPP plus
Eu égard à la forte proportion d'actions et de valeurs réelles détenue à des fins stratégiques, la performance de –12,2 % dégagée sur les actifs immobilisés durant la difficile année boursière 2008 est tout à fait honorable. La comparaison avec les indices Pictet LPP plus (LPP 25 plus et LPP 40 plus), entre lesquels se situe le profil de risque de la Suva, en témoigne: la Suva a presque égalé la performance de l'indice Pictet LPP 25 plus, soit –11,5 %. Elle a fait nettement mieux que l'indice Pictet LPP 40 plus, qui affiche une performance de –20,7 %.
Le capital garantit les rentes
Plus de 100 000 personnes perçoivent une rente d'invalidité ou de survivant de la Suva. Les actifs immobilisés servent à garantir ces rentes. Les produits des placements permettent de servir un intérêt adéquat sur le capital de couverture et de financer l'allocation destiné au financement des allocations de renchérissement, qui maintient le pouvoir d'achat des rentes. Ces rentes étant versées sur une longue période, la Suva peut placer son capital à long terme, et elle est en mesure de supporter des fluctuations de valeur considérables.
Sécurité financière grâce à la gestion stratégique du risque
Grâce à une politique de placement avisée et à la constitution rigoureuse de réserves de fluctuation pendant les bonnes années boursières qui ont précédé 2008, le financement de la Suva demeure solide malgré le résultat négatif des placements. A fin 2008, le degré de couverture financière, qui exprime le rapport entre le capital et les engagements, s'établissait encore à 107,8 %.
Excédent important pour le compte risque
Contrairement au compte des produits financiers, le compte risque affiche un solde positif élevé de 1259,8 millions de francs. Ce résultat est dû notamment aux calculs prudents des années précédentes et à la gestion rigoureuse des coûts. De plus, nettement moins de nouvelles rentes ont dû être allouées en 2008, de gros efforts ayant été accomplis afin de réintégrer les personnes accidentées.
Solde positif pour le compte des frais administratifs
Le compte des frais administratifs présente un excédent de 13,8 millions de francs pour 441,3 millions de recettes.
Compte d'exploitation: perte acceptable
Au total, le compte des frais administratifs (+13,8 millions de francs), le compte risque (+1259,8 millions) et le compte des intérêts (–1423,0 millions) se soldent par une perte de 149,4 millions.
Nouvel abaissement des primes nettes, mais hausse du supplément
Son financement solide, conjugué à une évolution du risque encore favorable pour l'instant, permet à la Suva d'abaisser les primes nettes pour la troisième fois consécutive. La réduction représente en moyenne 2 % dans l'assurance contre les accidents professionnels et 6 % dans l'assurance contre les accidents non professionnels, ces taux pouvant toutefois varier en fonction de l'évolution du risque de la branche et de l'entreprise.
Les marchés des capitaux traversant une passe difficile, le produit des valeurs immobilisées ne suffira toutefois pas pour garantir la compensation du renchérissement sur les rentes prescrite par la loi. En conséquence, le supplément perçu sur la prime nette afin de financer les allocations de renchérissement devra être porté à 7 %, contre 3 % actuellement. Pour l'heure, cette mesure est limitée à trois ans. L'un dans l'autre, les primes resteront donc stables pour les entreprises assurées auprès de la Suva, et la place économique suisse n'aura pas à supporter une hausse en ces temps difficiles.
Une prévention efficace
En Suisse, le risque subir un accident du travail mortel reste relativement élevé. Face à ce constat, la Suva s'est fixé pour but de réduire le risque de décès sous la bannière de la campagne «Vision 250 vies». En plus d'éviter des souffrances inutiles, ce projet vise à réduire les coûts, ce dont les assurés bénéficient sous la forme de primes plus basses. La campagne «Echafaudage en sécurité», menée en parallèle, y contribue également dans une large mesure.
S'agissant des maladies professionnelles, la question de l'amiante est toujours au centre de l'effort de prévention. La Suva continue d'informer les travailleurs italiens autrefois exposés à l'amiante en Suisse, mais axe de plus en plus son effort sur les associations et sur les travailleurs susceptibles aujourd'hui encore d'entrer en contact avec l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Par ailleurs, la Suva suit de près l'évolution des nouveaux risques. Ainsi, elle s'est associée à une haute école spécialisée pour développer une appareil inédit qui permet de mesurer aisément la charge subie par les travailleurs dans les entreprises qui utilisent des nanoparticules.
Le New Case Management sur la voie du succès
En 2008, le nombre des nouvelles rentes d'invalidité a diminué de 10,9 % pour tomber à 2210, le plus bas niveau jamais enregistré. Quant aux coûts, ils ont baissé de 7,3 %, soit une diminution de 50 millions de francs. Le mérite en revient en partie à la méthode de réinsertion professionnelle efficace appelée New Case Management. Chaque année, 120 case managers accompagnent sur la voie du retour à la vie professionnelle quelque 4000 personnes qui se retrouvent dans une situation difficile après un accident. En 2009, la Suva continuera d'optimiser la gestion des cas afin d'identifier plus tôt les cas complexes et d’améliorer encore les possibilités de réinsertion des personnes accidentées.
Révision de la LAA: la Suva est parée
La révision de la loi sur l'assurance-accidents est inscrite à l'ordre du jour des délibérations du Conseil national pour le 11 juin 2009. Elle est subdivisée en deux volets, à savoir le projet I «Assurance-accidents et prévention des accidents» et le projet II «Organisation et activités accessoires de la Suva». La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) propose au Conseil national de ne pas entrer en matière sur le projet I et de mettre en discussion le projet II. En émettant ces recommandations, la CSSS-N approuve notamment l'adaptation des structures de direction de la Suva aux règles de la bonne gouvernance d'entreprise et l'ancrage dans la loi d'activités accessoires clairement définies.
Du point de vue thématique, le projet II n'est pas lié au projet I. Il serait préférable de l'examiner et de le mettre en œuvre indépendamment du projet I; cela permettrait de réaliser relativement rapidement la modernisation nécessaire des structures de la Suva et l'ancrage des activités accessoires dans la loi. Ces activités s'autofinancent, elles cadrent avec les compétences clés de la Suva, sont conformes à la Constitution fédérale et n'engendrent aucune distorsion du marché. Il s'agit en premier lieu de la gestion de cliniques de réadaptation. Les deux cliniques de la Suva ont pour principal avantage de permettre le traitement intégral des cas, de l'accident à la réintégration dans le processus de travail. De plus, elles ne sont pas ouvertes aux seuls assurés de la Suva et constituent un pilier important du système de santé suisse.
Le traitement de sinistres pour d'autres assureurs répond à un intérêt public, comme l'a constaté l'Office fédéral de la justice dans son rapport à la CSSS-N de septembre 2008. Il contribue à réduire les coûts des accidents car, du fait de sa taille et de son savoir-faire, notamment en matière de gestion complète des cas de l'accident à la réintégration dans le processus de travail, la Suva est en mesure de liquider les cas à moindres frais. Pouvoir confier la liquidation des cas à la Suva contre rémunération et éviter ainsi d'avoir à mettre en place sa propre infrastructure intéresse surtout les petits assureurs.
Forte de sa profonde connaissance du phénomène des accidents professionnels et non professionnels, la Suva compte depuis des années parmi les principaux créateurs de produits de sécurité. Sa boutique en ligne lui permet de vendre des équipements de protection individuelle et des produits de sécurité techniques de différentes provenances dont la qualité répond à des exigences précises. La Suva se concentre sur des domaines qui, de prime abord, n'intéressent pas les autres fournisseurs.
La Suva propose depuis plusieurs années des cours de perfectionnement et des formations dans les domaines de la promotion de la santé dans l'entreprise et de la gestion des absences. De plus, elle est à même de fournir des prestations d'un seul tenant en matière de sécurité au travail et de conseil en promotion de la santé, ce qui simplifie les choses pour les entreprises bénéficiant de ces services. Cette activité accessoire permet d'influencer l'évolution des primes à moyen et long terme.
Perspectives pour l'année en cours
La situation économique toujours incertaine aura également des répercussions sur la Suva. L'expérience a montré que le nombre des cas d'invalidité augmente en période de récession. De plus, le recul de l'emploi se répercutera sur la masse salariale totale, sur laquelle les primes de l'assurance-accidents sont perçues. La tarification prévoyante des dernières années évitera toutefois d'avoir à majorer les primes en période de récession. La Suva contribue ainsi à préserver et à renforcer la place économique suisse. Grâce à son produit-mix englobant la prévention, l’assurance et la réadaptation, elle fournit un apport important dans l'intérêt public.
La Suva a été fondée en 1918. Elle emploie près de 2800 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 110 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,4 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux - employeurs et salariés - de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.