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Une nouvelle méthode d'injection létale proposée par les autorités carcérales de Californie pourrait relancer les exécutions dans cet Etat de l'Ouest américain. Elles y sont suspendues depuis presque dix ans en raison de joutes devant les tribunaux.
Le département des corrections et des réhabilitations de Californie (CDCR) a proposé vendredi "un protocole à une seule substance comme méthode de peine capitale par injection létale". Quatre substances barbituriques sont actuellement possibles; l'une d'elles doit être sélectionnée et injectée par dose de 7,5 grammes.
Jusqu'en 2006, année de la dernière exécution, un mélange de trois substances était utilisé. Le condamné Michael Angelo Morales avait réussi à suspendre son exécution en portant plainte, affirmant que la méthode d'exécution en vigueur était anticonstitutionnelle, car elle l'exposait à un risque de douleurs excessives, à l'encontre du huitième amendement de la constitution américaine.
"La nouvelle réglementation proposée devrait promulguer des protocoles d'injection létale (...) comprenant des garde-fous pour s'assurer que les méthodes d'exécution respectent le huitième amendement", commente l'avis du CDCR vendredi. Le huitième amendement interdit au gouvernement fédéral d'imposer des peines "cruelles".
Plaintes et recours
Si elle était validée, la nouvelle méthode proposée pourrait relancer les exécutions en Californie, mais "il est prématuré" de parler déjà d'une reprise des mises à mort, selon porte-parole des autorités carcérales.
La proposition doit en effet faire l'objet d'appels à commentaires publics pendant 75 jours puis d'un débat public le 22 janvier. "Les agences de l'Etat ont un an environ pour promulguer les nouvelles lois", a-t-il précisé.
Il reste également de très nombreuses plaintes en cours ou obstacles légaux pour empêcher les exécutions capitales de reprendre. Il y a un an, un tribunal fédéral californien avait jugé que l'ensemble du système de peine de mort de l'Etat était "dysfonctionnel" et l'avait assimilé à de la "torture mentale", ce qui le rend "anticonstitutionnel".
Sur les 50 Etats américains, 31 disposent toujours de la peine capitale et 19 l'ont abolie. Vingt-cinq condamnés à mort ont été exécutés cette année aux Etats-Unis, dont la moitié au Texas. La Californie compte actuellement 747 condamnés à mort.