Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/92321

<h2>SubmittedText<h2><p>La normalisation est l'uniformisation systématique des objets et des procédés pour le bien de la collectivité, et elle est effectuée par les cercles intéressés de l'industrie, du commerce, des consommateurs, etc. Elle constitue aussi la base d'une standardisation de la terminologie et des méthodes d'évaluation dans l'apprentissage et les études en ligne. Par conséquent, son influence sur la société est grande. L'élaboration et le développement des normes se produit d'abord au niveau de chaque pays puis, en vue d'une collaboration et d'une uniformisation, à l'échelle internationale.</p><p>Jusqu'à 2004, la coopération suisse fonctionnait dans l'environnement international de manière constructive et appropriée. La Suisse était représentée par l'Association suisse de normalisation. Malheureusement, il y a quelque temps, la coopération a été interrompue, et la Suisse ne participe plus depuis lors à la collaboration internationale dans le domaine des normes.</p><p>À cet égard, les questions suivantes se posent :</p><p>1. Pourquoi la collaboration avec la Suisse a-t-elle été suspendue à l'échelle internationale ? Celle-ci ne devrait-elle pas reprendre dans le futur ?</p><p>2. Le Conseil fédéral ne partage-t-il pas l'avis que la non-participation de la Suisse risque de conduire à sa mise à l'écart, ce qui entraînerait des désavantages économiques ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'auteur de la question rappelle à juste titre les enjeux de la normalisation pour l'ensemble de la société en insistant sur le rôle de la normalisation comme base d'une standardisation de la terminologie et des méthodes d'évaluation dans l'apprentissage et les études en ligne.</p><p>En ce qui concerne la participation de la Suisse à ces travaux au niveau international, on peut relever que des contacts exploratoires ont été pris en 2004 avec le comité IEC JTC 1 SC 36 Information technology for learning, education and training de l'Organisation internationale de normalisation. Sur la base des enseignements tirés de ces contacts, il a été décidé que la représentation de la Suisse dans ce comité serait assurée à partir de 2006 par l'Association suisse de normalisation, qui y a un statut d'observateur.</p><p>Le Conseil fédéral n'a connaissance d'aucune information concrète émanant des milieux intéressés sur d'éventuels désavantages économiques pour la Suisse découlant de cette situation, ni d'aucune demande clairement articulée qui ferait apparaître la nécessité de prendre de nouvelles mesures. </p><p>Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir dans la collaboration internationale sur la normalisation de l'apprentissage et des études en ligne.</p>  Réponse du Conseil fédéral.