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Dans son jugement rendu mardi, le Tribunal de district d'Arbon (TG) n'a reconnu le paysan de 54 ans coupable que d'une partie des maltraitances que lui reprochait le Ministère public. Il n'a donc pas suivi l'avis du procureur qui exigeait six ans et quatre mois de prison contre le principal prévenu.
Plusieurs vices de forme
La défense avait, elle, demandé l'acquittement de tous les chefs d'accusation, dénonçant plusieurs vices de forme au cours de la procédure. Sur ce point, la Cour lui donne en grande partie raison. Elle déplore que plusieurs droits procéduriers ont été refusés à l'accusé.
Selon le tribunal, ce dernier a commis des négligences dans le traitement de ses animaux de rente, dont des chevaux. Outre la peine de prison avec sursis, l'éleveur écope aussi d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 francs. En revanche, il n'est pas sanctionné d'une interdiction d'exercer son métier, comme le demandait aussi l'accusation.
Fermeture de l'exploitation en 2017
Le tribunal a prononcé une réparation pour tort moral de 6000 francs en faveur du quinquagénaire en raison de la couverture médiatique "à charge" au moment de la fermeture de l'exploitation, en août 2017. Les autorités ont pris cette décision en raison de son mauvais état. Des chevaux de l'exploitation ont été vendus aux enchères dans la foulée. Des animaux en mauvaise santé ont été abattus.
Selon le Ministère public, les bêtes ont été partiellement maltraitées, détenues sur des surfaces beaucoup trop petites, elles ont été mal entretenues, mal nourries et privées de soins vétérinaires. Ces reproches concernent différentes espèces, des chevaux aux bovins en passant par des moutons ou des chiens.
Infraction à la saisie d'animaux
Egalement accusée, l'ex-compagne du paysan écope, elle, d'une peine pécuniaire avec sursis pour infraction à la saisie d'animaux. Après la fermeture de l'exploitation, elle a devancé la police sur un alpage aussi exploité par l'éleveur pour s'y emparer de deux chevaux et les placer chez un paysan avant de les vendre.
La police l'a arrêtée lorsqu'elle a tenté de s'emparer de six autres chevaux à l'alpage. Le paysan est aussi reconnu coupable du même chef d'accusation dans le cas de plusieurs chevaux. En revanche, une stagiaire a été acquittée d'infraction à la saisie d'un chien.
Deux bouchers acquittés
Deux autres co-accusés ont également été acquittés. Il s'agit de deux bouchers, père et fils, accusé d'avoir vendu au paysan des porcelets sous-développés ou malformés pour qu'il les gave avant de les lui racheter et de vendre leur viande. La Cour estime ces accusations infondées, les porcelets n'ayant pas été malades et leur viande ayant été contrôlée avant d'être vendue.
Le principal prévenu avait déjà été frappé d'une interdiction partielle de détenir des animaux dans le passé. Il n'aurait toutefois apporté aucune modification à ses pratiques, selon l'accusation. L'ancien vétérinaire cantonal est, d'ailleurs, sous le coup d'une procédure pénale pour n'avoir pas fait appliquer les décisions des autorités sur l'exploitation de l'accusé.