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Art. 21 OPA
Les garde-corps et les balustrades doivent résister aux forces que peuvent engendrer la chute de personnes ou d’objets ainsi que la collision de véhicules.
La balustrade d’une machine doit résister aux forces générées par une charge linéaire d’au moins 300 N/m s’appliquant horizontalement au niveau de la main courante. Cela signifie que la balustrade ne doit subir aucune déformation permanente. La charge linéaire doit être augmentée selon l’emplacement du garde-corps ou de la balustrade (voir complément: garde-corps).
Dans les habitations, les bureaux, les entrepôts et les espaces de vente, la charge linéaire minimale s’appliquant sur le plan horizontal doit, selon la norme SIA 261, s’élèver à 800 N/m pour que les garde-corps puissent résister. Elle doit être rehaussée jusqu’à 3000 N/m pour les aires de rassemblement.
Le fabricant de la balustrade est responsable de la conformité aux normes des garde-corps ou balustrades. L’employeur ou le fabricant doit fournir la preuve de la résistance statique. Un appel d’offres avec des dimensions inférieures aux valeurs limites prescrites ne justifie pas une réalisation sous-dimensionnée.