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Vol de données chez HSBC Private Bank à Genève: mise en accusation
Berne, 11.12.2014 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de mettre en accusation l’ex-informaticien de l’établissement bancaire HSBC à Genève. Ce spécialiste en informatique, qui avait quitté précipitamment la Suisse, est soupçonné d’avoir offert à des banques libanaises ainsi qu’à plusieurs autorités étrangères des informations provenant des bases de données de son employeur. La procédure a été classée en septembre contre une autre ex-employée de la banque.
Cette affaire à fortes implications politiques et qui a connu un grand retentissement médiatique a débuté par une information disant qu'un homme et une femme avaient cherché à proposer des données bancaires au Liban. L'annonce provenait alors de l'Association suisse des banquiers, et c'est au travers d'un rapport de la Police judiciaire fédérale (PJF) que le MPC prenait connaissance de ces événements en avril 2008, avant d'ouvrir en mai 2008 une procédure pénale.
L'identité de l'homme, qui s'était rendu au Liban sous un pseudonyme, n'était pas connue au début de l'instruction pénale. C'est seulement en décembre 2008, dans le cadre de perquisitions effectuées à Genève, qu'a pu être levé le secret entourant cette personne. L'homme alors identifié a été interrogé par la police au sujet de ses activités au Liban. Il a déclaré avoir développé un projet de banque de données avec des noms fictifs et avoir présenté cette idée commerciale auprès d'établissements de la place.
Bien que ce ressortissant franco-italien ait agi sous un faux nom, il n'existait à son encontre, au moment de son identification et de la première audition par la police, aucun motif de détention qui aurait justifié son arrestation. Son audition devait se poursuivre le jour suivant devant le MPC, mais il a profité de la nuit pour quitter son domicile suisse et partir pour l'étranger, se justifiant ensuite par un téléphone au MPC en indiquant qu'il souhaitait passer les fêtes de Noël avec sa famille en France et qu'il se tiendrait à disposition pour de nouvelles auditions.
Constatant que les engagements pris par le prévenu n'avaient pas été respectés, le MPC a adressé une demande d'entraide judiciaire urgente aux autorités françaises. Celle-ci a permis de procéder à son audition en France durant le mois de janvier et d'effectuer, en parallèle, une perquisition et des saisies à son domicile français. Après plusieurs rappels, le MPC a fini par obtenir, une année après, les actes d'exécution de sa demande d'entraide.
En 2009, le ressortissant franco-italien a été signalé pour arrestation au niveau international. Sur la base du mandat d'arrêt établi, il a été arrêté en été 2012 à Barcelone où, après plusieurs mois de détention en vue d'extradition, il a fini par être remis en liberté avant que le tribunal espagnol décide, le 8 mai 2013, de refuser qu'il soit extradé vers la Suisse.
Le MPC accuse l'ex-informaticien d‘HSBC Private Bank à Genève d'avoir, à partir du mois de février 2008, transmis à des instituts bancaires libanais, à la Direction nationale d'enquêtes fiscales à Paris ainsi qu'à d'autres autorités étrangères des informations présentes dans les bases de données de son ancien employeur et qui portaient tant sur le fonctionnement de l'établissement que sur les relations avec la clientèle.
S'agissant des informations proposées à l'étranger, le MPC reproche à l'accusé de les avoir transférées sur ses propres supports informatiques, déjà à partir d'octobre 2006 et jusqu'à son interpellation le 22 décembre 2008, en étant parfaitement conscient de l'illégalité de sa démarche au regard des processus et règles internes de la banque. Les informations en question représentent une importante quantité de données que l'accusé, sans y être autorisé, a traitées à partir de plusieurs systèmes séparés en les ordonnant différemment, c'est-à-dire en les mettant en relation. Il a ainsi rassemblé des informations tant personnelles que financières sur la clientèle de la banque, qui lui ont permis d'établir des profils complets de clients qu'il a - selon les constatations du MPC - monnayés du moins durant la première phase de son activité au Liban.
Ce ressortissant franco-italien, présenté parfois comme un héros à l'étranger, est désormais appelé à répondre devant un tribunal suisse des faits qui lui sont reprochés, le droit suisse n'excluant pas une procédure par défaut lorsque l'accusé est absent. Le MPC a déposé son acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone en retenant un cas grave d'espionnage économique (art. 273 al. 2 du Code pénal suisse ; CP), ainsi que les infractions de soustraction de données (art. 143 al. 1 CP), de violation du secret commercial (art. 162 al. 1 CP) et de violation du secret bancaire (art. 47 al. 1 lit. a de la Loi fédérale sur les banques). Aux côtés de la banque concernée, plusieurs clients se sont également constitués parties plaignantes à la procédure.
Le rôle d'une autre ex-employée d'HSBC, avec laquelle l'accusé entretenait une relation personnelle et qui avait voyagé avec lui au Liban, s'est révélé être, en définitive, secondaire puisque cette ressortissante franco-libanaise ne semble pas avoir eu connaissance de son côté qu'il y ait eu divulgation d'un secret lors des démarches effectuées au Liban. La procédure contre elle a dès lors fait l'objet d'une ordonnance de classement au mois de septembre.
La personne accusée est au bénéfice de la présomption d'innocence jusqu'au jugement du tribunal. Avec le dépôt de l'acte d'accusation, la compétence en matière d'information des médias passe au Tribunal fédéral pénal à Bellinzone.
Adresse pour l'envoi de questions
Jeannette Balmer, porte-parole du MPC, +41 58 464 32 40, <email-pii>
Auteur
Ministère public de la Confédération
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