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Un policier peut-il participer à des chats sexistes sur un natel professionnel ?
Un fonctionnaire doit se comporter de manière à ce que la population ait confiance en l'administration. Des propos sexistes et publics sont ainsi en principe inadmissibles, mais ne justifient pas automatiquement un licenciement immédiat. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 9 juillet 2020.
Si l'on ne peut plus raisonnablement exiger de l'employeuse ou de l'employé qu'ils continuent à travailler ensemble, il est possible de résilier les rapports de travail immédiatement. Les employés de l'Etat doivent certes se comporter correctement afin que la population ait confiance dans les autorités. Les propos sexistes ne sont donc en principe pas autorisés. Mais pour qu'un licenciement immédiat soit justifié, des conditions supplémentaires doivent être remplies.
Policier licencié immédiatement après avoir tenu des propos sexistes
Un policier et formateur de longue date tient des propos racistes et sexistes dans un chat de groupe avec des aspirants et aspirantes de police, partiellement visant l’une des aspirantes de police. Dans un cas, il signale au commandant une agression commise par un élève policier sur une autre aspirante, sans que ce signalement n'ait eu de conséquences, mais n'intervient pas par ailleurs. (Cf. aussi : « Puis-je insulter des femmes politiques sur Facebook ? »)
Lorsqu'un an plus tard, une nouvelle commandante est nommée, elle est informée des incidents. Suite à son rapport, le gouvernement de la ville suspend d'abord le formateur à cause du chat, puis le licencie immédiatement. Le tribunal administratif de Genève accepte le recours contre le licenciement immédiat et ordonne la réintégration. Le Tribunal fédéral soutient cette décision.
La confiance dans la police est importante
Selon une jurisprudence constante, les fonctionnaires, et en particulier les policiers, doivent s'abstenir de tout comportement susceptible de saper la confiance de la population dans l'intégrité de l'administration et de ses collaborateurs. Le Tribunal fédéral critique donc le fait que le formateur n'ait pas mis fin au chat.
Des obstacles importants pour un licenciement immédiat
Un licenciement immédiat n'est légal que pour de justes motifs. Par « juste motif », on entend notamment toute circonstance dont l'existence ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de celui qui donne le congé la continuation des rapports de travail. Le Tribunal fédéral constate que le formateur n'a pas créé lui-même le groupe et n'a commis aucune autre faute. Le chat doit donc être considéré comme un événement isolé. De plus, plus d'un an s'est écoulé entre le chat et le licenciement immédiat.
Dans ces circonstances, le tribunal administratif a décidé sans arbitraire que le licenciement immédiat était disproportionné et qu'une mesure moins sévère aurait pu être prise. Le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme l'annulation du licenciement immédiat. La ville de Genève doit prendre en charge les frais de justice à hauteur de CHF 3’000 et verser au policier une indemnité de partie d'un montant de CHF 2’800.
Mis à jour le 31 août 2023