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Nouveau droit du nom: pourquoi il assure l'égalité des époux
Votre nom - juste quelques lettres dans un certain ordre? Pour la plupart des gens, il signifie davantage, car il les accompagne au quotidien comme leur ombre. Avec le nouveau droit du nom, le nom personnel a plus de poids. L'égalité entre les époux devrait ainsi être renforcée.
Égalité des droits entre conjoints grâce au droit du nom? (Image: Jupiterimages/Pixland, Thinkstock)
Si, avant 2013, c'était généralement le nom de famille de l'homme qui devenait le nom de famille, rien ne change désormais obligatoirement dans les noms de famille des fiancés en cas de mariage. Concrètement, cela signifie qu'en vertu du droit du nom introduit début 2013, les deux fiancés conservent leur nom de famille. Il en va autrement si le couple ne souhaite plus porter des noms de famille différents. Dans ce cas, ils ont la possibilité de déclarer à l'office d'état civil qu'ils souhaitent avoir un nom de famille unique. Pour ce nom de famille, les deux noms de célibataire entrent en ligne de compte - le nom de l'homme est tout aussi possible que celui de la femme.
Depuis 2013, il n'est plus possible de porter un double nom officiel sans trait d'union comme "Schulze Müller". Mais ceux qui en ont déjà un peuvent le conserver. Les nouveaux doubles noms n'existent plus que sous forme de "noms d'alliance", des noms avec trait d'union comme "Schulze-Müller", qui peuvent certes être portés sur des documents officiels, mais ne sont pas officiellement valables.
Le nouveau droit du nom profite également à ceux qui se sont mariés avant 2013. Ceux qui ont renoncé à l'époque à leur propre nom pour adopter le nom de leur femme ou de leur mari ou un double nom peuvent revenir sur leur choix. Pour retrouver son ancien nom de célibataire, il faut là aussi passer par l'office d'état civil.
Les enfants peuvent s'appeler ainsi
Si les deux conjoints conservent leur nom de célibataire, l'enfant reçoit le nom de famille que les parents ont choisi pour leur progéniture lors du mariage - soit celui du père, soit celui de la mère. Les enfants dont les parents portent un nom de famille commun reçoivent le même nom de famille.
En revanche, les enfants de couples non mariés prennent le nom de célibataire de la mère. L'enfant ne peut recevoir son nom que si le père est également titulaire de l'autorité parentale. Pour cela, il faut que les deux parents soient d'accord avec cette procédure. Jusqu'à fin 2013, cette possibilité est également offerte aux couples non mariés dont la progéniture est née avant 2013. Pour cela, il faut que l'enfant soit d'accord, à condition qu'il ait plus de 12 ans. "Si l'autorité parentale n'est attribuée au père qu'en 2013 ou plus tard, la déclaration peut être faite dans un délai d'un an à compter de l'attribution de l'autorité parentale", explique la ville de Zurich.
Droit du nom en cas de partenariat entre personnes de même sexe
En cas de partenariat enregistré, les deux partenaires conservent leur nom de célibataire, à moins qu'ils ne déclarent, avant l'enregistrement du partenariat, vouloir porter un nom commun. Le choix d'un nom commun est également possible ultérieurement.
Changements de nom
Toute personne souhaitant changer son nom ou celui de son enfant doit se présenter personnellement devant l'office d'état civil. L'émolument pour un changement de nom est de 75 francs. Questions et réponses sur le nouveau droit du nom sous: admin.ch