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A. Le 3 mai 1995, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâ- tel a jugé plusieurs personnes prévenues principalement d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, parmi lesquelles S.. Il a reconnu celle-ci coupable d'infraction aux articles 19 ch.2 et 19a LStup, et l'a condamnée à une peine de 9 mois d'emprisonnement, sans sursis mais suspendue au profit d'un traitement ambulatoire entrepris depuis le début de l'année 1995. B. Le 19 juin 1995, S. recourt contre ce jugement, con- cluant à sa cassation, avec ou sans renvoi. Elle conteste le fait que le sursis ne lui ait pas été octroyé, car elle estime en remplir les condi- tions. C. Dans ses observations, le président du tribunal correctionnel relève qu'à l'audience la recourante paraissait fragile et peu maîtresse de la situation. Le ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Le jugement a été notifié le 7 juin 1995. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) Aux termes de l'article 41 ch.1 al.1 CP, le sursis peut être accordé si la peine n'excède pas 18 mois, si les antécédents et le carac- tère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre de nouveaux crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'at- tendre de lui, le dommage fixé judiciairement ou par accord avec le lésé. Importent avant tout les perspectives d'amendement durable du condamné, telles qu'on peut les déduire de ses antécédents, de son caractère et de tout autre élément permettant d'estimer ses chances de faire ses preuves. Le pronostic favorable doit donc être l'objet d'une appréciation d'ensem- ble portant sur la situation personnelle du condamné et sur les circons- tances particulières de l'acte. De vagues espoirs quant à la conduite fu- ture du délinquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable (ATF 115 IV 82). Il faut cependant tenir compte de l'effet de règles de condui- te imposées en même temps (ATF 99 IV 68). Dans cette matière, comme en ce qui concerne la fixation de la peine, un large pouvoir d'appréciation est laissé au juge de première ins- tance. La Cour de cassation du Tribunal cantonal, à l'instar de celle du Tribunal fédéral, n'intervient que si le pronostic de la juridiction infé- rieure repose sur des considérations étrangères à la disposition appliquée ou si elles apparaissent comme insoutenables (ATF 116 IV 281, 115 IV 82, 101 IV 329; RJN 1991, p.65, 7 II 64, 1 II 28). Le juge doit mentionner dans son jugement les raisons qui l'ont poussé à refuser le sursis (art.41 ch.2 al.2 CP et 226 CPP). Il doit faire état, dans un considérant topique, de tous les faits sur lesquels repose son pronostic, sans pouvoir se contenter d'un jugement de valeur exprimé de façon générale (Schultz, Strafrecht, Allgemeiner Teil II, p.112; Schwander, Das schweizerische Strafgesetzbuch, p.181 no 360). De façon générale, plus le pouvoir d'appréciation du juge est large, plus l'exposé des motifs doit être détaillé. Néanmoins, en aucun cas un arrêt ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation apparaîtrait préfé- rable ou plus complète. Il ne saurait en effet être question d'annuler un jugement dans le seul but d'en améliorer la motivation (ATF 116 IV 291- 292). b) En l'espèce, la question qui se pose est de savoir si, en refusant de faire un pronostic favorable quant à l'avenir de S., le tribunal a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation. La condition objective du sursis est indiscutablement remplie, la recourante n'ayant pas d'antécédents pénaux (D.II/344). Sur le plan subjectif, le tribunal correctionnel a considéré que : " On ne peut raisonnablement envisager que S. puisse se maintenir à l'écart de nouvelles consommations d'héroïne que si elle continue de se soumettre à un trai- tement sérieux. En pareil cas, l'on peut hésiter entre un sursis subordonné à la poursuite du traitement et une pei- ne ferme, mais suspendue au profit dudit traitement ambu- latoire (celui-ci n'ayant de sens qu'en cas de maintien en liberté). En définitive, le choix dépend du degré d'auto- nomie ou, à l'inverse, de contrôle qui paraît souhaitable, dans la situation personnelle de la condamnée. En l'espè- ce, la fragilité de S. est manifeste et la poursuite de ses relations avec C. peut se révéler à double tranchant, en sorte qu'un contrôle institutionnel plus fort apparaît comme nécessaire. C'est donc la voie du traitement ambulatoire, selon l'article 44 CPS, qui sera retenue " (jugement, p.17). Contrairement à ce que semble penser la recourante, c'est bien sa fragilité - qui n'est pas contestée - qui a été l'élément central de la décision quant au pronostic à faire. Or, il est clair qu'en matière de toxicomanie, la fragilité influe sur les perspectives d'amendement dura- ble. Le Drop-In, où S. est traitée, relève d'ailleurs, dans une lettre du 25 avril 1995, qu'elle est actuellement en rémission tout en soulignant qu'il est trop tôt pour faire un pronostic. Cependant, le con- trôle jugé nécessaire par le tribunal peut être obtenu par la fixation de règles de conduite, voire un patronage, aussi bien que par l'institution d'un traitement ambulatoire. Les effets de ces deux manières de décider ne sont toutefois pas les mêmes, ne serait-ce qu'au niveau de l'inscription au casier judiciaire. Dans de telles conditions, le principe "nil nocere" affirmé à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence la plus récente (ATF 121 IV 97, 119 IV 125, 118 IV 342) conduit au même résultat. Le jugement entrepris, qui n'applique pas ce principe, doit être cassé. 3. En vertu de l'article 251 al.2 CPC, la Cour peut statuer elle- même si sa décision aboutit à l'octroi du sursis. Toutefois en l'occur- rence il paraît préférable de renvoyer la cause aux juges de première ins- tance pour qu'ils décident, après un complément d'enquête si nécessaire, si des règles de conduite voire un patronage se justifient. 4. Au vu du sort de la cause, les frais de cassation seront laissés à la charge de l'Etat. Quant à l'indemnité due à l'avocat d'office de la recourante, elle peut être fixée à 500 francs. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement du 3 mai 1995 dans la cause C. et consorts dans la mesure où il condamne la recourante S. à une peine d'emprisonnement sans sursis. 2. Renvoie la cause au même tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants. 3. Laisse les frais de cassation à la charge de l'Etat. 4. Fixe à 500 francs, TVA comprise, l'indemnité due par l'Etat à Me X., avocat d'office de la recourante. Neuchâtel, le 9 janvier 1996

A. Le 3 mai 1995, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâ-

A. Le 3 mai 1995, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâ- tel a jugé plusieurs personnes prévenues principalement d'infractions à la

tel a jugé plusieurs personnes prévenues principalement d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, parmi lesquelles S.. Il a

loi fédérale sur les stupéfiants, parmi lesquelles S.. Il a reconnu celle-ci coupable d'infraction aux articles 19 ch.2 et 19a LStup,

reconnu celle-ci coupable d'infraction aux articles 19 ch.2 et 19a LStup, et l'a condamnée à une peine de 9 mois d'emprisonnement, sans sursis mais

et l'a condamnée à une peine de 9 mois d'emprisonnement, sans sursis mais suspendue au profit d'un traitement ambulatoire entrepris depuis le début

suspendue au profit d'un traitement ambulatoire entrepris depuis le début de l'année 1995. de l'année 1995. B. Le 19 juin 1995, S. recourt contre ce jugement, con-

B. Le 19 juin 1995, S. recourt contre ce jugement, con- cluant à sa cassation, avec ou sans renvoi. Elle conteste le fait que le

cluant à sa cassation, avec ou sans renvoi. Elle conteste le fait que le sursis ne lui ait pas été octroyé, car elle estime en remplir les condi-

sursis ne lui ait pas été octroyé, car elle estime en remplir les condi- tions. tions. C. Dans ses observations, le président du tribunal correctionnel

C. Dans ses observations, le président du tribunal correctionnel relève qu'à l'audience la recourante paraissait fragile et peu maîtresse

relève qu'à l'audience la recourante paraissait fragile et peu maîtresse de la situation. Le ministère public conclut au rejet du recours, sans

de la situation. Le ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. formuler d'observations. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Le jugement a été notifié le 7 juin 1995. Interjeté dans les

1. Le jugement a été notifié le 7 juin 1995. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) Aux termes de l'article 41 ch.1 al.1 CP, le sursis peut être

2. a) Aux termes de l'article 41 ch.1 al.1 CP, le sursis peut être accordé si la peine n'excède pas 18 mois, si les antécédents et le carac-

accordé si la peine n'excède pas 18 mois, si les antécédents et le carac- tère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre

tère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre de nouveaux crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'at-

de nouveaux crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'at- tendre de lui, le dommage fixé judiciairement ou par accord avec le lésé. tendre de lui, le dommage fixé judiciairement ou par accord avec le lésé. Importent avant tout les perspectives d'amendement durable du condamné,

Importent avant tout les perspectives d'amendement durable du condamné, telles qu'on peut les déduire de ses antécédents, de son caractère et de

telles qu'on peut les déduire de ses antécédents, de son caractère et de tout autre élément permettant d'estimer ses chances de faire ses preuves. tout autre élément permettant d'estimer ses chances de faire ses preuves. Le pronostic favorable doit donc être l'objet d'une appréciation d'ensem-

Le pronostic favorable doit donc être l'objet d'une appréciation d'ensem- ble portant sur la situation personnelle du condamné et sur les circons-

ble portant sur la situation personnelle du condamné et sur les circons- tances particulières de l'acte. De vagues espoirs quant à la conduite fu-

tances particulières de l'acte. De vagues espoirs quant à la conduite fu- ture du délinquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable (ATF

ture du délinquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable (ATF 115 IV 82). Il faut cependant tenir compte de l'effet de règles de condui-

115 IV 82). Il faut cependant tenir compte de l'effet de règles de condui- te imposées en même temps (ATF 99 IV 68). te imposées en même temps (ATF 99 IV 68). Dans cette matière, comme en ce qui concerne la fixation de la

Dans cette matière, comme en ce qui concerne la fixation de la peine, un large pouvoir d'appréciation est laissé au juge de première ins-

peine, un large pouvoir d'appréciation est laissé au juge de première ins- tance. La Cour de cassation du Tribunal cantonal, à l'instar de celle du

tance. La Cour de cassation du Tribunal cantonal, à l'instar de celle du Tribunal fédéral, n'intervient que si le pronostic de la juridiction infé-

Tribunal fédéral, n'intervient que si le pronostic de la juridiction infé- rieure repose sur des considérations étrangères à la disposition appliquée

rieure repose sur des considérations étrangères à la disposition appliquée ou si elles apparaissent comme insoutenables (ATF 116 IV 281, 115 IV 82,

ou si elles apparaissent comme insoutenables (ATF 116 IV 281, 115 IV 82, 101 IV 329; RJN 1991, p.65, 7 II 64, 1 II 28).

101 IV 329; RJN 1991, p.65, 7 II 64, 1 II 28). Le juge doit mentionner dans son jugement les raisons qui l'ont

Le juge doit mentionner dans son jugement les raisons qui l'ont poussé à refuser le sursis (art.41 ch.2 al.2 CP et 226 CPP). Il doit faire

poussé à refuser le sursis (art.41 ch.2 al.2 CP et 226 CPP). Il doit faire état, dans un considérant topique, de tous les faits sur lesquels repose

état, dans un considérant topique, de tous les faits sur lesquels repose son pronostic, sans pouvoir se contenter d'un jugement de valeur exprimé

son pronostic, sans pouvoir se contenter d'un jugement de valeur exprimé de façon générale (Schultz, Strafrecht, Allgemeiner Teil II, p.112;

de façon générale (Schultz, Strafrecht, Allgemeiner Teil II, p.112; Schwander, Das schweizerische Strafgesetzbuch, p.181 no 360). De façon

Schwander, Das schweizerische Strafgesetzbuch, p.181 no 360). De façon générale, plus le pouvoir d'appréciation du juge est large, plus l'exposé

générale, plus le pouvoir d'appréciation du juge est large, plus l'exposé des motifs doit être détaillé. Néanmoins, en aucun cas un arrêt ne peut

des motifs doit être détaillé. Néanmoins, en aucun cas un arrêt ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation apparaîtrait préfé-

être cassé uniquement parce qu'une autre motivation apparaîtrait préfé- rable ou plus complète. Il ne saurait en effet être question d'annuler un

rable ou plus complète. Il ne saurait en effet être question d'annuler un jugement dans le seul but d'en améliorer la motivation (ATF 116 IV 291-

jugement dans le seul but d'en améliorer la motivation (ATF 116 IV 291- 292).

292). b) En l'espèce, la question qui se pose est de savoir si, en

b) En l'espèce, la question qui se pose est de savoir si, en refusant de faire un pronostic favorable quant à l'avenir de S., le tribunal a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation. La

refusant de faire un pronostic favorable quant à l'avenir de S., le tribunal a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation. La condition objective du sursis est indiscutablement remplie, la recourante

condition objective du sursis est indiscutablement remplie, la recourante n'ayant pas d'antécédents pénaux (D.II/344). n'ayant pas d'antécédents pénaux (D.II/344). Sur le plan subjectif, le tribunal correctionnel a considéré

Sur le plan subjectif, le tribunal correctionnel a considéré que :

que : " On ne peut raisonnablement envisager que S.

" On ne peut raisonnablement envisager que S. puisse se maintenir à l'écart de nouvelles consommations

puisse se maintenir à l'écart de nouvelles consommations d'héroïne que si elle continue de se soumettre à un trai-

d'héroïne que si elle continue de se soumettre à un trai- tement sérieux. En pareil cas, l'on peut hésiter entre un

tement sérieux. En pareil cas, l'on peut hésiter entre un sursis subordonné à la poursuite du traitement et une pei-

sursis subordonné à la poursuite du traitement et une pei- ne ferme, mais suspendue au profit dudit traitement ambu-

ne ferme, mais suspendue au profit dudit traitement ambu- latoire (celui-ci n'ayant de sens qu'en cas de maintien en

latoire (celui-ci n'ayant de sens qu'en cas de maintien en liberté). En définitive, le choix dépend du degré d'auto-

liberté). En définitive, le choix dépend du degré d'auto- nomie ou, à l'inverse, de contrôle qui paraît souhaitable,

nomie ou, à l'inverse, de contrôle qui paraît souhaitable, dans la situation personnelle de la condamnée. En l'espè-

dans la situation personnelle de la condamnée. En l'espè- ce, la fragilité de S. est manifeste et la

ce, la fragilité de S. est manifeste et la poursuite de ses relations avec C. peut

poursuite de ses relations avec C. peut se révéler à double tranchant, en sorte qu'un contrôle

se révéler à double tranchant, en sorte qu'un contrôle institutionnel plus fort apparaît comme nécessaire. C'est

institutionnel plus fort apparaît comme nécessaire. C'est donc la voie du traitement ambulatoire, selon l'article 44

donc la voie du traitement ambulatoire, selon l'article 44 CPS, qui sera retenue " (jugement, p.17).

CPS, qui sera retenue " (jugement, p.17). Contrairement à ce que semble penser la recourante, c'est bien

Contrairement à ce que semble penser la recourante, c'est bien sa fragilité - qui n'est pas contestée - qui a été l'élément central de la

sa fragilité - qui n'est pas contestée - qui a été l'élément central de la décision quant au pronostic à faire. Or, il est clair qu'en matière de

décision quant au pronostic à faire. Or, il est clair qu'en matière de toxicomanie, la fragilité influe sur les perspectives d'amendement dura-

toxicomanie, la fragilité influe sur les perspectives d'amendement dura- ble. Le Drop-In, où S. est traitée, relève d'ailleurs, dans une

ble. Le Drop-In, où S. est traitée, relève d'ailleurs, dans une lettre du 25 avril 1995, qu'elle est actuellement en rémission tout en

lettre du 25 avril 1995, qu'elle est actuellement en rémission tout en soulignant qu'il est trop tôt pour faire un pronostic. Cependant, le con-

soulignant qu'il est trop tôt pour faire un pronostic. Cependant, le con- trôle jugé nécessaire par le tribunal peut être obtenu par la fixation de

trôle jugé nécessaire par le tribunal peut être obtenu par la fixation de règles de conduite, voire un patronage, aussi bien que par l'institution

règles de conduite, voire un patronage, aussi bien que par l'institution d'un traitement ambulatoire. Les effets de ces deux manières de décider ne

d'un traitement ambulatoire. Les effets de ces deux manières de décider ne sont toutefois pas les mêmes, ne serait-ce qu'au niveau de l'inscription

sont toutefois pas les mêmes, ne serait-ce qu'au niveau de l'inscription au casier judiciaire. Dans de telles conditions, le principe "nil nocere"

au casier judiciaire. Dans de telles conditions, le principe "nil nocere" affirmé à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence

affirmé à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence la plus récente (ATF 121 IV 97, 119 IV 125, 118 IV 342) conduit au même

la plus récente (ATF 121 IV 97, 119 IV 125, 118 IV 342) conduit au même résultat. résultat. Le jugement entrepris, qui n'applique pas ce principe, doit être

Le jugement entrepris, qui n'applique pas ce principe, doit être cassé. cassé. 3. En vertu de l'article 251 al.2 CPC, la Cour peut statuer elle-

3. En vertu de l'article 251 al.2 CPC, la Cour peut statuer elle- même si sa décision aboutit à l'octroi du sursis. Toutefois en l'occur-

même si sa décision aboutit à l'octroi du sursis. Toutefois en l'occur- rence il paraît préférable de renvoyer la cause aux juges de première ins-

rence il paraît préférable de renvoyer la cause aux juges de première ins- tance pour qu'ils décident, après un complément d'enquête si nécessaire,

tance pour qu'ils décident, après un complément d'enquête si nécessaire, si des règles de conduite voire un patronage se justifient. si des règles de conduite voire un patronage se justifient. 4. Au vu du sort de la cause, les frais de cassation seront laissés

4. Au vu du sort de la cause, les frais de cassation seront laissés à la charge de l'Etat. Quant à l'indemnité due à l'avocat d'office de la

à la charge de l'Etat. Quant à l'indemnité due à l'avocat d'office de la recourante, elle peut être fixée à 500 francs. recourante, elle peut être fixée à 500 francs. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement du 3 mai 1995 dans la cause C. et

1. Casse le jugement du 3 mai 1995 dans la cause C. et consorts dans la mesure où il condamne la recourante S. à

consorts dans la mesure où il condamne la recourante S. à une peine d'emprisonnement sans sursis. une peine d'emprisonnement sans sursis. 2. Renvoie la cause au même tribunal pour nouveau jugement au sens des

2. Renvoie la cause au même tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants. considérants. 3. Laisse les frais de cassation à la charge de l'Etat.

3. Laisse les frais de cassation à la charge de l'Etat. 4. Fixe à 500 francs, TVA comprise, l'indemnité due par l'Etat à Me

4. Fixe à 500 francs, TVA comprise, l'indemnité due par l'Etat à Me X., avocat d'office de la recourante.

X., avocat d'office de la recourante. Neuchâtel, le 9 janvier 1996

Neuchâtel, le 9 janvier 1996