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Regeste
Accident de travail sur un chantier de construction. Homicide par négligence (art. 117 CP) violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP). Devoir de diligence du directeur des travaux.
1. L'obligation de l'entrepreneur d'instruire son personnel dans une mesure suffisante pour éviter les accidents de chantier ne dispense pas celui qui dirige les travaux de se conformer à une obligation similaire (consid. 4).
2. Le devoir de diligence qui incombe au responsable des travaux doit être déterminé en fonction des circonstances d'espèce. Ainsi, dans le cas où ce responsable, appelé à exercer son activité sur plusieurs chantiers, confie à un collaborateur expérimenté et capable la tâche d'instruire et de surveiller directement les ouvriers sur un de ces chantiers afin d'éviter les risques d'accident, on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir accompli son devoir personnellement. Cela n'exclut pas qu'il puisse lui être reproché de n'avoir pas adopté d'autres mesures de nature à éliminer ou réduire les risques (consid. 5).