Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/139548

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 13 juin 2013, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a ouvert une procédure de consultation portant sur une révision partielle des dispositions légales relatives à l'importation de marchandises dans le trafic touristique. Il est notamment prévu que la franchise quantitative pour les boissons fermentées jusqu'à 18 % volume passe de 2 à 20 litres.</p><p>Face au tollé que cette proposition a provoqué, le Conseil fédéral entend-t-il persister ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La proposition, mise en audition en juin 2013, d'augmenter la franchise de droits de douane pour les boissons alcooliques fermentées jusqu'à 18 % volume à 20 litres fait partie d'un ensemble de propositions qui vise à simplifier les procédures de dédouanement du trafic touristique. Ces procédures doivent être plus compréhensibles pour les voyageurs et permettre d'absorber, avec les ressources à disposition, l'augmentation du trafic tout en entravant efficacement la fraude.</p><p>Le contenu du projet initial de l'Administration fédérale des douanes et ses raisons sont rapportés plus en détail dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Quadri 13.3715, "Secteur vitivinicole. Donner d'une main, reprendre de l'autre".</p><p>Les résultats de la procédure d'audition révèlent que la grande majorité des milieux consultés accepte les principes généraux de la révision proposée. Toutefois, ces milieux craignent que l'augmentation significative de la franchise quantitative pour les boissons alcooliques fermentées jusqu'à 18 % volume ne favorise le tourisme d'achat.</p><p>Le Conseil fédéral se prononcera sur le projet dans le courant du printemps 2014. Il tiendra dûment compte des résultats de la procédure d'audition.</p>  Réponse du Conseil fédéral.