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Indicateur de la législature: Indice des recettes fiscales standardisées
Extrait de l’objectif 9: L’évolution démographique et la diversité culturelle posent des défis croissants à la Suisse depuis plusieurs années. Le Conseil fédéral entend répondre aux mutations qui s’opèrent dans la société en oeuvrant activement au renforcement de la cohésion nationale. Cette action revêt deux aspects importants: favoriser la compréhension mutuelle et assurer une meilleure solidarité entre les régions. Il faut garantir une juste péréquation financière entre les cantons et renforcer leur autonomie financière ainsi que le fédéralisme.
Signification de l’indicateur: Les ressources et les charges financières des cantons et des communes dépendent, entre autres, de leur situation géographique, de leur structure sociodémographique et de divers facteurs économiques. Pour réduire les disparités intercantonales en matière de fiscalité et d’équipements publics, et pour sauvegarder la cohésion sociale et la structure fédéraliste du pays, la Suisse a développé un système de compensation des ressources et des charges financières entre la Confédération et les cantons.
L’indicateur renseigne sur les inégalités entre les cantons. Il montre la dispersion (écart-type) des indices des recettes fiscales standardisées (RFS) des cantons, après péréquation des ressources. Une hausse de la dispersion traduit un creusement des disparités entre les cantons.
Objectif quantifiable: La péréquation financière contribue à ce que les disparités entre les cantons soient le plus faibles possibles.
Commentaire
De 2008 à 2018, les disparités entre les cantons ont augmenté: l’écart-type des indices RFS après péréquation des ressources est passé de 23,8 à 29,6. Les différences entre les cantons se sont donc accentuées, en ce qui concerne leurs moyens financiers, malgré la péréquation financière. Nonobstant cette tendance générale à la hausse, les disparités financières se sont réduites entre 2011 et 2014, puis une augmentation a de nouveau été enregistrée en 2019.
Sans péréquation, les différences entre les cantons à faibles ressources et les cantons à fortes ressources auraient été encore plus grandes. Pendant la période d’observation (2008-2019), les disparités entre les cantons ont pu être réduites de 28% au profit des cantons à faibles ressources.
La péréquation financière comprend, outre la péréquation des ressources entre les cantons, la compensation des charges par la Confédération. La compensation géo-topographique des charges s’appuie sur des facteurs tels que l’altitude, la structure de l’habitat, la déclivité du terrain et la densité démographique. En 2019, 18 cantons ont supporté des charges supérieures à la moyenne dans ces domaines et ont bénéficié à ce titre d’un soutien de la Confédération. Les Grisons ont reçu la compensation la plus élevée (676 francs par habitant), devant les cantons d‘Appenzell Rhodes-Intérieures (531 francs), d’Appenzell Rhodes-Extérieures (359 francs), d’Uri (321 francs) et du Valais (219 francs).
La compensation socio-démographique est versée aux cantons qui supportent des charges particulières liées à leur structure démographique ou aux fonctions centrales de leurs villes-centres. Le canton de Bâle-Ville a reçu le montant le plus élevé au titre de la compensation socio-démographique (276 francs par habitant), devant le canton de Genève (217 francs). Les montants versés aux dix autres cantons n’ont pas dépassé 94 francs par habitant.