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Un OUI factuel de Travail.Suisse à la loi Covid-19
Le peuple suisse se prononcera encore une fois sur la loi Covid-19 le 28 novembre prochain, les modifications de la loi du 19 mars 2021 ayant à nouveau fait l'objet d'un référendum. La loi Covid-19 est nécessaire pour lutter contre la pandémie et ses effets. Elle contient des dispositions importantes pour les salarié-e-s, notamment en matière d'assurance-chômage et d’accueil extrafamilal. Le comité de Travail.Suisse a donc voté à l'unanimité en faveur de cet objet tout comme pour l’initiative populaire sur les soins infirmiers.
Le Conseil fédéral a diverses tâches et compétences pour lutter contre une pandémie. Ces mesures sont inscrites dans la loi sur les épidémies, qui a été approuvée par 60 % des votant-e-s lors d'un référendum en 2013.
Si la loi sur les épidémies prévoit des mesures médicales et sanitaires, aucune mesure n'y est prévue pour amortir les conséquences économiques et sociales. Le Conseil fédéral a donc dû agir par droit d’urgence en mars 2020, sans quoi de nombreuses mesures de soutien, comme l'extension du chômage partiel réclamée par Travail.Suisse, n'auraient pas été possibles. Travail.Suisse, ainsi que les organisations faîtières des partenaires sociaux, ont travaillé en étroite collaboration avec l'administration et le Conseil fédéral durant cette phase. Il s'est avéré que si environ 50 000 personnes se sont retrouvées au chômage d'un seul coup, le chômage partiel a permis de sauver un grand nombre d'emplois. En septembre 2020, le droit d’urgence a été transformé par le parlement en une loi ordinaire, la loi Covid-19. Au fur et à mesure du développement de la pandémie de coronavirus, la loi a été modifiée à chaque session du Parlement. Chacune de ces modifications de la loi est soumise à référendum. Pour cette raison, le peuple s’est prononcé sur la loi en juin 2021 et maintenant il est à nouveau appelé à se prononcer le 28 novembre. En revanche, aucun référendum n'a été annoncé contre la troisième modification de la loi en juin 2021.
Nous voterons donc sur les modifications du 19 mars 2021 le 28 novembre, bien que la loi ait été à nouveau modifiée lors de la session de juin 2021. Les modifications ayant été déclarées urgentes, elles entrent directement en vigueur - sans attendre le délai référendaire habituel. Il est important de noter que la loi Covid-19 est limitée dans le temps. Même si les opposants affirment que le Conseil fédéral aura des compétences jusqu'en 2031, la plupart de ces mesures expirent à la fin de 2021. Les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage sont également limitées dans le temps. Travail.Suisse a fait valoir que les entreprises devraient également pouvoir faire usage du chômage partiel en 2022 en utilisant la procédure simplifiée. Le Conseil fédéral a rejeté cette proposition. Un coup d'œil à la loi montre (art. 21) que seules deux dispositions s'appliquent jusqu'en 2031 au plus tard : l'information régulière du Parlement sur l'application de la loi (art. 1 al. 4) et le règlement dérogatoire sur le devoir d'annonce en cas de perte de capital et de surendettement des entreprises (art. 9 al. 1 lit. c). Le Conseil fédéral et le Parlement ont la possibilité d'adopter de nouvelles dispositions lors de chaque session, mais celles-ci sont toujours soumises au référendum (comme ce sera le cas lors de la prochaine session d'hiver). Une chose est claire : la loi Covid-19, actuellement en vigueur, ne donne elle-même aucune compétence au Conseil fédéral pendant de nombreuses années.
On pourrait en conclure que le rejet de la loi avec un délai d'un mois avant la fin de 2021 ne poserait pas de problème, d'autant plus que les dispositions urgentes resteraient applicables en vertu de la Constitution fédérale jusqu'au 19 mars 2022. L'opposition affirme qu'en cas de rejet, le Conseil fédéral pourrait proposer une nouvelle loi au Parlement pour la session de printemps et rétablir la liberté de voyager avec un certificat Covid reconnu internationalement. Juridiquement, il est douteux que le Parlement puisse à nouveau promulguer en urgence une loi qui a été rejetée par le peuple. Pour le tourisme en Suisse et notre liberté de voyager, il est donc préférable de s'abstenir de telles expériences.
Les autres dispositions de la loi sont également nécessaires en 2022 et un oui à la loi Covid-19 est donc important. Même si nous ne votons "que" sur les modifications du 19 mars 2021, le vote concerne l'ensemble de la loi. Le fait est qu'avec la loi, le Conseil fédéral peut aussi dépasser la période maximale d'octroi de l'indemnité de chômage partiel en 2022. C'est important pour le maintien de nouveaux emplois.
En outre, cette loi élargit l'aide en cas de difficultés pour les entreprises touchées et étend le soutien aux chômeurs et aux indépendants. Les personnes travaillant dans le domaine culturel, les crèches, les clubs sportifs et les organisateurs d'événements recevront une aide supplémentaire. Le traçage des contacts sera réglementée, le certificat Covid sera introduit de manière internationalement reconnue, les personnes vaccinées et les personnes guéries ne devront plus être mises en quarantaine, la Confédération encouragera les tests et, à l'avenir, elle pourra non seulement se procurer des produits médicaux, mais aussi les faire fabriquer si nécessaire. Ensuite, le Parlement a aussi clairement indiqué que le Conseil fédéral devrait impliquer davantage les cantons et les organisations faîtières des partenaires sociaux - donc aussi Travail.Suisse - dans sa politique de crise. Et le Conseil fédéral doit limiter autant que possible les restrictions à la vie économique et sociale.
La Suisse a relativement bien résisté à la pandémie de coronavirus et n'a jamais connu un confinement total comme dans d'autres pays. Même si nous souhaitons tous la fin de la pandémie, nous ne devons pas rendre la situation encore plus compliquée avec un vote négatif. On ne peut pas faire disparaître le virus avec un non à la loi Covid. Bien sûr, Travail.Suisse considère que l'utilisation du certificat Covid est délicate, mais on constate néanmoins, au vu du nombre croissant de cas et d'hospitalisations, que la pandémie n'est pas encore terminée. Dès que l'exigence du certificat ne sera plus nécessaire, il faudra le supprimer.
Le Comité de Travail.Suisse a donc dit oui à la loi Covid-19. Il est important que la majorité silencieuse et non manifestante envoie un signal clair avec un oui pour une discussion factuelle et pour une lutte raisonnable contre la pandémie. Le Conseil fédéral doit continuer à disposer de l'ensemble du répertoire de mesures contre la pandémie et ses conséquences économiques.