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Saxobank à Genève
Saxobank est une marque bien connue en Suisse. Elle a été fondée en suisse et son siège est à Genève, en Suisse. C’est l’une des plus grandes banques de Suisse avec des succursales dans 44 pays à travers le monde. Il fournit un certain nombre de facilités à ses clients, y compris des prêts bancaires, des facilités de crédit, des comptes chèques, des options d’investissement, des assurances voyage, des prêts privés et des investissements, etc. .
Selon la brochure d’information fiscale de Saxobank, «la société a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour minimiser les risques liés aux activités de sa banque privée suisse. Les principales techniques ont été mises en pratique afin de minimiser la double imposition. méthodes, la plus efficace et la plus courante est la mise en place de stratégies de prévention de la double imposition. ” Les stratégies reposent sur le principe de la réduction de la dette fiscale du revenu ou du gain résultant des différentes transactions commerciales.
Un accord de double imposition n’est rien d’autre qu’un accord ou une entente entre un individu ou une entreprise et l’IRS concernant la source de revenu aux États-Unis. Dans le cas d’un citoyen américain ordinaire, cela signifierait ses revenus ou gains générés par aux États-Unis et payés aux États-Unis sans avoir à payer aucun impôt à l’IRS. Pour une entreprise citoyenne ordinaire des États-Unis, cela signifierait le revenu ou le gain provenant de sources en dehors des États-Unis et payé aux États-Unis avec le l’aide d’un accord de double imposition ou d’un autre type d’accord similaire. D’une manière générale, les accords permettent à l’entreprise américaine de retenir le paiement d’un certain pourcentage de l’impôt sur les sociétés à l’IRS. Ceci est fait à la condition que le paiement soit effectué à la Société américaine après déduction du montant retenu du revenu imposable de la société américaine. ”
Les politiques mises en œuvre par Saxobank Suisse sont conçues en tenant compte de l’environnement commercial international. Un certain nombre de caractéristiques importantes comme les droits de succession et les droits de donation (remboursement de l’impôt fédéral directement par le gouvernement fédéral au décès d’un bien assuré) et les droits de timbre (le paiement d’un certain montant fixe d’impôts par un État américain non domicilié et non résident. contribuable au gouvernement fédéral pour le transfert au système de sécurité sociale) doit être pris en considération. Une caractéristique importante de l’accord de double retenue à la source avec Saxobank est la disposition relative au statut de non-domicilié des actionnaires de la société américaine non constituée en société.
La partie la plus importante des formulaires de déclaration de revenus que vous devez envoyer à Saxobank pour recevoir les fonds crédités sur votre compte est le «W-2» de votre compte bancaire personnel. Ce formulaire est spécialement formaté pour contenir les informations appropriées concernant votre compte bancaire personnel. Vous devrez inclure le montant principal, votre résidence ou domicile et le solde du compte. Un symbole «$» est utilisé pour indiquer que les dividendes et intérêts payés sur ce compte doivent être imposés selon les lois fiscales internes des États-Unis Une description complète des services offerts par vous et les bénéficiaires habilités à recevoir le paiement des dividendes et les intérêts doivent être inclus dans le document. Toutes les clauses applicables doivent être incluses, ainsi que les documents requis par les accords applicables entre vous et Saxobank.
Votre déclaration de revenus est traitée par la succursale de Bank of America en Suisse. Vous devrez peut-être apporter certains documents comme le formulaire de déclaration de revenus signé, dûment signé par vous, le formulaire W-2 prescrit, dûment signé par votre représentant autorisé, ainsi que les copies prescrites des autres documents mentionnés ci-dessus. Si votre calcul fiscal vous oblige à déduire votre revenu gagné à l’étranger, cela ne peut être fait qu’avec le consentement de votre fiduciaire américain. Si vous choisissez d’utiliser les services d’un agent inscrit, il est légalement responsable devant le Département du Trésor des États-Unis de toute assistance reçue. Le syndic américain a le pouvoir de régler tous les différends avec les contribuables, y compris les demandes de déductions abusives ou frivoles.
Si vous avez un compte d’employeur actuel ou ancien aux États-Unis, vous avez le droit de recevoir des dividendes de 100 CHF. Le titulaire du compte est responsable de la déclaration en temps opportun des dividendes au bureau des impôts approprié. Sinon, la dette fiscale peut être réduite ou éliminée. Vous pouvez obtenir l’assistance de votre représentant Bank of America, qui est autorisé à apporter les modifications nécessaires à votre compte. Sinon, vous devrez peut-être déclarer les dividendes par voie électronique en utilisant le système Tax Services Authority géré par la succursale de Bank of America en Suisse.
Vous n’êtes pas tenu de payer les dividendes tant que vous n’avez pas versé l’impôt sur les gains en capital et l’impôt sur le revenu. Si vous avez une valeur d’actif maximale supérieure au montant imposable, la dette fiscale sera réduite du montant excédentaire. De même, si vous avez une valeur liquidative nulle, l’intégralité de la plus-value sera soumise à l’impôt sur les dividendes que vous versera la Bank of America en Suisse.