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2. Aides initiales, bâtiments ruraux, machines et autres
Des aides financières peuvent être accordées sous forme de crédits d'investissement (prêts sans intérêts) ou de subventions qui servent à soutenir les améliorations structurelles dans l'agriculture afin de suivre les évolutions techniques et environnementales.
Une aide à l'installation (ou aide initiale) permet de soutenir un agriculteur qui souhaite reprendre un domaine agricole lui permettant par exemple de racheter le capital fermier (machines, animaux, capital plant, etc.) ou des terrains/bâtiments en propriété.
Pour qui
Ces aides peuvent être octroyées à un agriculteur reconnu selon l'ordonnance sur les paiements directs (aide individuelle) ou à un groupement d'agriculteurs (aide collective).
Aides individuelles
Les aides individuelles permettent de soutenir une exploitation agricole ou une communauté d'exploitation. Selon le type d'investissement, les possibilités de soutiens varient.
Aides collectives
Les aides collectives permettent de soutenir un groupement d'exploitations agricoles. Ce groupement doit être composé d'au moins 2 exploitations et être organisé sous la forme d'une société simple ou d'une coopérative par exemple.
Quand
Déposer une demande avant tout investissement et attendre de recevoir la décision de l'autorité pour s'engager.
Aucune aide ne peut être accordée pour des constructions déjà commencées ou pour des acquisitions déjà effectuées.
Conditions
Différentes conditions fédérales et cantonales s'appliquent en fonction du type d'investissement comme par exemple la formation agricole, le nombre d'UMOS, l'âge de l'agriculteur, la propriété des terres/bâtiment, le financement du projet, la rentabilité du projet, la structure juridique et les bénéficiaires.
Les crédits d'investissement sont consentis en principe contre des garanties réelles (cédule ou affectation hypothécaire). A défaut, des garanties personnelles peuvent être exigées. Certains prêts peuvent être garantis sur le versement des paiements directs à certaines conditions décrites dans le Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture (art.31 RPromAgr, M 2 05.01).