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Le contrat d'entreprise générale
Le contrat d'entreprise générale est un contrat par lequel le maître de l'ouvrage (ou propriétaire) confie la réalisation de travaux à une seule entreprise qui offrira toutes les prestations nécessaires pour le chantier avec, en général, la livraison de l'ouvrage "clé en main". Cela signifie que le maître de l'ouvrage n'a qu'un seul interlocuteur qui lui même engage en général des sous-traitants pour effectuer des travaux spécifiques pour lesquels il ne dispose pas forcément des connaissances et compétences nécessaires.
Les sous-traitants n'ont donc pas de relations contractuelles directes avec le maître de l'ouvrage.
En général, l'entreprise générale réalise son bénéfice en prélevant une marge sur les travaux des sous-traitants.
Tout cela peut avoir des conséquences importantes :
- seul l'entreprise générale émet des factures et encaisse le prix de l'ouvrage, à charge pour elle de payer les sous-traitants;
- ainsi, il peut arriver que les sous-traitants ne soient pas payés dans des délais raisonnables et sollicitent l'inscription d'hypothèques légales. Dans ce cas, le maître de l'ouvrage peut recevoir une requête d'hypothèque légale d'une entreprise sous-traitante qu'il ne connaît même pas.
- L'inscription de l'hypothèque légale par un sous-traitant peut aller même jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage soit contraint de payer deux fois les mêmes travaux.
- Seule l'entreprise générale est responsable de la bonne exécution des travaux. Sauf clause contractuelle différente, c'est elle qui en assume la garantie. Ainsi, le maître de l'ouvrage ne peut pas exiger directement du sous-traitant qu'il corrige des travaux défectueux.
- Il est important de faire examiner le contrat par un spécialiste pour vérifier que les droits du maître de l'ouvrage soient préservés.
- En particulier, il convient de s'assurer que le contrat oblige l'entreprise générale à payer les sous-traitants avant d'encaisser ses propres honoraires.
- Il convient de vérifier quelles sont précisément les garanties offertes par l'entreprise générale.