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Prestations en cas de décès
En cas de décès d’un affilié (assuré actif ou retraité), le conjoint ou partenaire enregistré a droit à des prestations de conjoint survivant. Ses enfants ont également droit à une rente d’orphelin.
Le montant de la rente de conjoint survivant dépend du plan de prévoyance du défunt. Il est versé jusqu’au décès ou remariage du conjoint, à condition que celui-ci soit âgé de 45 ans au moins et que le mariage ait duré au moins cinq ans, ou qu’il y ait au moins un enfant à charge.
Pour le partenaire survivant, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies:
- qu’il ait formé avec l’Assuré une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qu’il doive subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs;
- qu’il n’ait aucun lien de parenté avec l’Assuré;
- qu’il ne soit pas marié et et qu’il n’ait pas de partenaire enregistré selon la LPart;
- qu’il soit annoncé à la Fondation avant le décès de l’Assuré.
Pour les orphelins
Chaque enfant du défunt a également droit à une rente dont le montant est déterminé par le plan de prévoyance du défunt. La rente d’orphelin est versée jusqu’à 20 ans (25 ans si en formation).
Dès que l’employeur a communiqué le cas de décès à la Fondation Patrimonia, celle-ci prend directement contact par écrit avec la famille du défunt.