Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/242938

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que l'ensemble des troupes d'engagement de l'armée suisse, en particulier les forces terrestres, soit interopérable avec les troupes des pays de l'Union européenne et l'OTAN.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'orientation de l'armée vers la collaboration avec des partenaires en Suisse et des forces armées étrangères, notamment les États voisins, est depuis des années une priorité du Conseil fédéral dans sa stratégie de politique de sécurité. Le Rapport sur la politique de sécurité de 2021 définit lui aussi le renforcement de la collaboration internationale comme un des neuf objectifs des années à venir et il met l'accent sur l'importance de la capacité de coopérer militairement.</p><p>L'armée vise l'interopérabilité avec d'autres forces armées dans plusieurs domaines, notamment sur le plan technique (matériel, systèmes, interfaces informatiques), des processus (doctrine, procédés d'engagement, déroulements, flux d'information et exploitation) et du personnel (terminologie, langue et instruction).</p><p>Dans le cadre du Partenariat pour la paix de l'OTAN, l'armée utilise différents moyens de coopération pour promouvoir sa capacité de coopérer et elle participe régulièrement à des exercices. Jusqu'à présent, elle a repris de nombreuses normes de l'OTAN qu'elle a appliquées dans des domaines tels que le déminage, l'exploration, les affaires sanitaires ou le domaine cyber. Enfin, l'armée participe directement, au sein de plusieurs groupes de travail de l'OTAN, directement à l'élaboration des normes qui sont importantes pour elle.</p><p>Concernant l'UE, l'armée utilise notamment les possibilités de collaborer à des projets et de prendre part à des programmes ainsi qu'à des activités de formation et d'entraînement de l'Agence européenne de défense (AED). Par ailleurs, une extension de la coopération par la participation à certains projets dans le cadre de la coopération structurée permanente (Permanent Structured Cooperation, PESCO) est en cours d'examen. Le fait de prendre part à des exercices dans ce cadre permet notamment de comparer l'interopérabilité avec des forces armées européennes.</p><p>Le rapport complémentaire au Rapport sur la politique de sécurité, qui sortira d'ici cet automne, sera principalement consacré au thème de la coopération avec l'OTAN et l'UE ; il présentera également des possibilités concrètes de renforcer cette coopération.</p><p>De l'avis du Conseil fédéral, l'objectif de la motion est atteint compte tenu de ce qui précède.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.