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A/958/98 [pjdoc 11809] du 05.05.1998 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; ABSENCE; ABANDON D'EMPLOI; ALCOOLISME; COMPORTEMENT; DEVOIR DE FONCTION; ENQUETE ADMINISTRATIVE; RESILIATION IMMEDIATE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT Normes : LPAC.30 al.2 Résumé : Le TA a considéré comme abusif le licenciement avec effet immédiat d'un fonctionnaire pour rupture du rapport de confiance nécessaire à la poursuite des rapports de travail. Le fonctionnaire n'a pas pu vouloir tromper son employeur en lui faisant croire qu'il suivait un traitement médical, car sa situation (profonde dépression et alcoolisme) ne lui permettait pas de faire face à ses responsabilités. Les dysfonctionnements observés l'avaient empêchée de consulter son médecin durant la période litigieuse ("suicide social"); en tant que tel, ils ne constituent pas un juste motif de licenciement. Pas de document HTML

A/958/98

[pjdoc 11809] du 05.05.1998 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; ABSENCE; ABANDON D'EMPLOI; ALCOOLISME; COMPORTEMENT; DEVOIR DE FONCTION; ENQUETE ADMINISTRATIVE; RESILIATION IMMEDIATE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT Normes : LPAC.30 al.2 Résumé : Le TA a considéré comme abusif le licenciement avec effet immédiat d'un fonctionnaire pour rupture du rapport de confiance nécessaire à la poursuite des rapports de travail. Le fonctionnaire n'a pas pu vouloir tromper son employeur en lui faisant croire qu'il suivait un traitement médical, car sa situation (profonde dépression et alcoolisme) ne lui permettait pas de faire face à ses responsabilités. Les dysfonctionnements observés l'avaient empêchée de consulter son médecin durant la période litigieuse ("suicide social"); en tant que tel, ils ne constituent pas un juste motif de licenciement. Pas de document HTML

# [pjdoc 11809] du 05.05.1998

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; ABSENCE; ABANDON D'EMPLOI; ALCOOLISME; COMPORTEMENT; DEVOIR DE FONCTION; ENQUETE ADMINISTRATIVE; RESILIATION IMMEDIATE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT Normes : LPAC.30 al.2 Résumé : Le TA a considéré comme abusif le licenciement avec effet immédiat d'un fonctionnaire pour rupture du rapport de confiance nécessaire à la poursuite des rapports de travail. Le fonctionnaire n'a pas pu vouloir tromper son employeur en lui faisant croire qu'il suivait un traitement médical, car sa situation (profonde dépression et alcoolisme) ne lui permettait pas de faire face à ses responsabilités. Les dysfonctionnements observés l'avaient empêchée de consulter son médecin durant la période litigieuse ("suicide social"); en tant que tel, ils ne constituent pas un juste motif de licenciement.

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; ABSENCE; ABANDON D'EMPLOI; ALCOOLISME; COMPORTEMENT; DEVOIR DE FONCTION; ENQUETE ADMINISTRATIVE; RESILIATION IMMEDIATE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT

Normes : LPAC.30 al.2

Résumé : Le TA a considéré comme abusif le licenciement avec effet immédiat d'un fonctionnaire pour rupture du rapport de confiance nécessaire à la poursuite des rapports de travail. Le fonctionnaire n'a pas pu vouloir tromper son employeur en lui faisant croire qu'il suivait un traitement médical, car sa situation (profonde dépression et alcoolisme) ne lui permettait pas de faire face à ses responsabilités. Les dysfonctionnements observés l'avaient empêchée de consulter son médecin durant la période litigieuse ("suicide social"); en tant que tel, ils ne constituent pas un juste motif de licenciement.

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