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Autorités
L'exploitant d'un cinéma peut-il procéder à des contrôles de sacs ?
Un cinéma a le droit d'exiger que les spectateurs n'apportent pas de nourriture ou de boissons dans la salle de cinéma. Il ne peut cependant pas fouiller les sacs des spectateurs contre leur gré.
Un cinéma est libre d'interdire à ses visiteurs d'apporter leurs propres boissons et leur propre nourriture. Toutefois, un contrôle des sacs est une intrusion dans la vie privée qui n'est pas autorisée contre la volonté du spectateur.
Les cinémas ont le droit d'entrée
Un exploitant de cinéma peut édicter un règlement intérieur et y préciser si les spectateurs peuvent apporter des aliments ou d'autres choses dans la salle de cinéma et, le cas échéant, lesquels. Que l'exploitant établisse ces règles pour pouvoir réaliser lui-même un chiffre d'affaires avec sa restauration ou pour protéger les autres visiteurs des odeurs désagréables, ne joue aucun rôle sur le plan juridique.
L'exploitant doit toutefois informer les clients du cinéma de ce règlement intérieur avant qu'ils n'achètent leur billet.
Contrôle des sacs possible uniquement sur une base volontaire
Un spectateur de cinéma n'est pas obligé de montrer le contenu de son sac à l'exploitante du cinéma. Celle-ci n'a en effet pas le droit de pénétrer dans la sphère privée du spectateur de cinéma sans son consentement.
Cf. aussi : « Les contrôles aléatoires des sacs des employés sont-ils autorisés ? »