Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06972.jsonl.gz/488

De manière générale, les lanternes célestes sont exploitées de manière à présenter le moins de danger possible pour les personnes, les biens ou d’autres aéronefs, et conformément aux conditions spécifiées dans l’appendice 2 du règlement (UE) n° 932/2012.
Il convient de se renseigner auprès des autorités avant tout lâcher de lanternes célestes (dites aussi lanternes volantes, chinoises ou thaïlandaises). Ces lanternes sont en effet interdites dans plusieurs régions de Suisse. C'est le cas par exemple dans les villes de Zurich et de Berne, dans le canton de Genève et dans un rayon de 12 km autour de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse. Une coordination avec Skyguide est obligatoire pour les lâchers à proximité d'aérodromes contrôlés par le service de la navigation aérienne. Dans un rayon de 5 km autour des aérodromes de Zurich, Genève et Berne, un lâcher n’est en principe autorisé qu’après la fin d’exploitation.
Les impératifs liés au contrôle de la circulation aérienne exigent d’observer les points suivants avant tout lâcher de lanternes célestes:
- le lieu pressenti pour le lâcher se situe à plus de 5 km à vol d'oiseau des pistes d'un aérodrome civil ou militaire;
- les lanternes sont lâchées petit à petit (pas de lâcher de toutes les lanternes en une seule fois);
- les lanternes ne sont pas attachées entre elles;
- aucun objet dur n'y est attaché.
Les aspects suivants sont également à prendre en considération:
- Dans l’éventualité d’un vol transfrontalier, il convient de s’assurer que les réglementations du ou des pays limitrophes survolés sont respectées. Il est dès lors recommandé d’effectuer le lâcher de lanternes célestes à plus de 5 km au moins de la frontière nationale;
- Les organisateurs du lâcher se conforment aux réglementations cantonales ou communales et/ou aux règlements sur la police du feu;
- Le consentement du propriétaire du terrain pressenti pour le lâcher est requis.
Coordination avec l'OFAC
Une coordination - donnant lieu à des frais - avec l'OFAC est obligatoire lorsque:
- la capacité des lanternes est supérieure à 30 m3
- leur charge utile est supérieure à 2 kg
Dans ce cas, les informations suivantes sont à communiquer par e-mail (<email-pii>) à l'OFAC:
- lieu du lâcher (localité, désignation de l'endroit, coordonnées, etc.);
- date et heure du lâcher;
- nombre de lanternes;
- motifs pour lesquels un ou plusieurs des points susmentionnés ne peuvent être respectés;
- numéro de téléphone ou adresse e-mail à contacter pour demander des renseignements.
La demande doit être adressée 20 jours ouvrables au moins avant la date du lâcher.
Coordination avec Skyguide
Le lâcher de lanternes doit être coordonné avec le service de la navigation aérienne (Skyguide) si le lieu pressenti pour le lâcher se situe à moins de 5 km à vol d'oiseau des pistes d'un aérodrome civil ou militairecontrôlé par le service de la navigation aérienne (control zone, CTR; voir la carte figurant sous "documents").
En cas de besoin de coordination, veuillez contacter le service de la navigation aérienne (Skyguide):
www.skyguide.ch (formulaire de demande pour les vols spéciaux)
La demande doit être adressée 10 jours ouvrables au moins avant la date du lâcher.
Coordination avec un aérodrome non contrôlé par le service de la navigation aérienne
Si le lieu pressenti pour le lâcher se trouve à moins de 5 km à vol d'oiseau de la piste d'un aérodrome militaire ou civil non contrôlé par le service de la navigation aérienne, il y a lieu de contacter le chef de l'aérodrome concerné.
Remarque:
En principe, la responsabilité de celui ou de celle qui opère le lâcher de ballons est engagée en cas d'accident puisque dans ce cas il ou elle cause de manière illicite un dommage par sa faute et qu'il existe un lien de causalité adéquat entre le comportement fautif et le dommage occasionné (art. 41 du Code suisse des obligations, CO).
Informations complémentaires
Liens
Documents
Aérodromes et zones de contrôle (CTR) (PDF, 2 MB, 19.11.2012)Lanternes célestes, ballons goflables
Bases légales