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- Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients résidant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein via la boutique en ligne de Prealps Motorbike, ci-après dénommée.
- Offre et conclusion du contrat
- à la présentation des produits [dans la boutique en ligne] n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une demande au client de passer une commande ferme (offre de conclure un contrat).
- En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les produits énumérés sur la page de commande.
- Immédiatement après la réception de la commande, le vendeur confirme la réception de la commande par courrier électronique. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur confirme l'envoi de la marchandise par courrier électronique (confirmation de commande ou d'expédition) ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise.
- En cas de paiement anticipé, le contrat d'achat est conclu dès confirmation de la réception du paiement anticipé par le vendeur.
- Droit de retour
- Les clients ont le droit de retourner les marchandises (non utilisées et dans leur emballage d'origine) pendant 14 jours après la livraison. Le droit de retour s'exerce par le renvoi des marchandises. L'envoi de retour doit être envoyé à [adresse].
- L'exercice du droit de retour entraîne la conversion du contrat d'achat en une opération inverse, selon laquelle les services reçus dans le cadre du contrat d'achat doivent être remboursés. Le consommateur supporte les frais de retour.
- Après réception des marchandises, tout prix d'achat déjà payé sera remboursé au client immédiatement.
- Une déduction du prix d'achat à rembourser ou une facture pour d'éventuels dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si convenu, les frais d'envoi de la marchandise restent réservés. Aucune déduction n'est effectuée si la perte de valeur est due à la manipulation des marchandises nécessaire pour déterminer leur nature, leur état et leur fonctionnalité. Le [vendeur] peut refuser le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été renvoyées ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Le droit de retour est exclu pour les produits suivants : Attaches de câbles, colliers de serrage, tuyaux.
- Prix et frais d'expédition
- Les prix indiqués sur la page du produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres éléments du prix et sont en francs suisses (CHF).
- En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent être engagés en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et de l'article. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour la livraison en Suisse.
- Conditions de livraison
- La livraison est effectuée uniquement à des adresses de livraison situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
- Le délai de livraison standard est de 3 à 7 jours ouvrables, sauf indication contraire dans l'offre.
- Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Le client n'aura pas de frais supplémentaires dus à des livraisons partielles.
- Si la livraison des marchandises échoue par la faute du client malgré deux tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera remboursé.
- Conditions de paiement
- Le paiement est effectué par PayPal ou par prépaiement
- Achat sur compte uniquement pour les commandes importantes et sur accord.
- Si vous choisissez le mode de paiement par prépaiement, vous recevrez les coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande. Le montant de la facture doit être transféré sur le compte du vendeur dans un délai de 10 jours.
- Si le paiement est effectué par carte de crédit, le compte du client sera débité lors de l'expédition des marchandises, sauf accord contraire. Au moment de la commande, une réservation de la valeur de la commande est effectuée.
- La compensation avec des demandes reconventionnelles du client qui ne sont pas reconnues ou qui ne sont pas légalement établies est exclue.
- Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les créances sont fondées sur la même relation contractuelle.
- Défaut de paiement / rappel / encaissement (achat sur facture uniquement pour les grosses commandes et par arrangement)
Le prix d'achat est dû à la livraison sur facture dans les 30 jours suivant la livraison des marchandises. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le client est en défaut.
- En cas de défaut, le vendeur rappellera le client 2 fois par écrit. Les droits suivants sont dus avec le rappel de la créance :
1. Rappel après 31 jours 0 CHF
2. Rappel après 60 jours 20 CHF
Si le montant dû n'est pas payé même après le dernier rappel, la demande est poursuivie. Le vendeur transfère la créance au bureau de recouvrement de la dette pour recouvrement.
- Réserve de propriété
- Les biens restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans le consentement du vendeur.
- Garantie
- Le vendeur assure la garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait à leur discrétion par une exécution ultérieure, à savoir l'élimination d'un défaut (rectification des défauts) ou la livraison d'un article sans défaut (livraison de remplacement).
- Si l'exécution complémentaire échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Un droit de réduction du client est exclu.
- Responsabilité
- Le vendeur exclut toute responsabilité en cas de rupture de contrat par négligence légère. Il en va de même pour les ruptures de contrat des auxiliaires et des substituts.
- Protection des données
- Lors du traitement des données des clients, le vendeur s'engage à respecter les règles de protection des données. Toutes les données personnelles seront traitées de manière confidentielle. Les informations nécessaires à l'administration de la commande font l'objet d'un traitement informatique et peuvent être transmises aux entreprises participantes dans le cadre du processus de commande.
- Dispositions finales
- Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est invalide, le reste du contrat reste valable. Au lieu de la disposition invalide, les dispositions légales pertinentes s'appliquent.
- Droit applicable et for
- Les relations juridiques sont soumises au droit suisse. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges est Fribourg.
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