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Dans la foulée de la révision de I‘ordonnance sur les chemins de fer (OCF) en 2013, la Suisse a adapté les prescriptions applicables aux chemins de fer à voie normale à celles de l‘UE. Conformément à la directive europenne 2008/57/CE, si les réglementations nationales dérogent aux spécifications techniques pour linteropérabilité (STI) correspondantes, les Etats doivent fixer des règIes techniques nationales notifiées (RTNN) contraignantes. Ces règles doivent être publiées et mises à disposition de tous les gestionnaires d‘infrastructure et entreprises de transport ferroviaire, détenteurs de véhicules et organismes d‘évaluation de la conformité. Les requérants doivent prouver que leur sous-système correspond aux prescriptions des STI et des RTNN.
Les RTNN sont des exigences nationales qui dérogent à celles d‘une STI ou qui la complètent.