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Mariage ou concubinage: les deux formes de cohabitation ont leurs avantages et inconvénients. Il est donc important de les connaître, afin de pouvoir éviter les impacts financiers et juridiques en ce qui concerne la prévoyance.
Les personnes qui profitent de la vie en concubinage et qui renoncent au certificat de mariage ne sont pas automatiquement assurés selon le droit de la prévoyance et des successions. Car le principe suisse des 3 piliers est encore orienté sur la situation de prévoyance traditionnelle des conjoints. Les couples en concubinage doivent connaître ces particularités en ce qui concerne la prévoyance.
Premier pilier
Les couples mariés bénéficient l'un de l'autre de leurs cotisations auprès de l'AVS. Pour les couples en concubinage, chacun verse sa cotisation AVS. Ceci signifie que si l’un des partenaires n’exerce aucune activité lucrative, il doit le signaler à l’AVS afin de payer les cotisations AVS des personnes non actives. A l'âge de la retraite, les rentes sont fusionnées et raccourcies ou plafonnées pour les couples mariés. Les couples en concubinage reçoivent tous les deux une retraite individuelle dans sa totalité.
En cas de décès, le conjoint survivant perçoit une rente de veuve / veuf s'il remplit les conditions conformément à la loi AVS. Pour les concubins, le survivant ne peut prétendre à faire valoir ses droits, sauf s'il a déjà été marié. Pour la pension d'orphelin, cela ne joue toutefois aucun rôle si le couple est marié ou non.
Deuxième pilier
En cas de décès, le conjoint survivant perçoit d'après la loi une rente de veuve / veuf, s'il a des enfants à charge ou s'il a plus de 45 ans et que le mariage a duré au minimum cinq ans. Les personnes divorcées ont aussi droit, sous certaines conditions, à une rente de la caisse de pension. Pour les couples en concubinage, le versement des prestations dépend du règlement de la caisse de pension concernée. Pour cette raison, cela vaut la peine de clarifier ce point auprès de la caisse de pension, car les rentes versées aux concubins ne sont pas régies par une norme juridique. Si aucune prestation n'est prévue, la lacune de prévoyance peut être corrigée à l'aide d'une assurance vie privée et le partenaire est couvert.
En cas de décès d'un conjoint, qui laisse un compte / une police de libre passage, la prestation de capital est premièrement versée au conjoint survivant et aux enfants orphelins. Les enfants recueillis, ainsi que le conjoint divorcé peuvent aussi être bénéficiaires, s'ils ont droit aux prestations selon la loi (LPP). De façon restreinte, des bénéficiaires supplémentaires peuvent être déterminés. Ainsi, par exemple pour les couples non mariés, un concubin peut être bénéficiaire. Dans tous les cas, il est important d'informer la fondation de libre passage en temps utile d'un souhait personnel en matière de clause bénéficiaire.
Troisième pilier
Normalement et selon l'ordre des bénéficiaires, le patrimoine de prévoyance du pilier 3a est transmis au conjoint survivant. Cependant, des personnes bénéficiaires supplémentaires peuvent être ajoutées. Afin de prendre en considération le concubin, il est conseillé de contacter la fondation de prévoyance. L'ordre des bénéficiaires dans les assurances vie de la prévoyance libre (pilier 3b) peut être conçu individuellement selon la loi sur le contrat d'assurance. Les valeurs patrimoniales restantes sont léguées après le décès aux héritiers ayants droit, conformément au droit des successions, et pour les couples mariés également, conformément au régime matrimonial. Découvrez de plus amples informations sous couverture du concubin en cas de décès.
Mariage ou concubinage? Les principales conséquences sur la prévoyance
|Prestations de services||Mariage||Concubinage|
|Rente de veuve / veuf (AVS)||Oui, si les conditions sont réunies||Non|
|Rente de veuve / veuf (LPP)||Oui, si les conditions sont réunies||Possible en fonction du règlement|
|Capital de libre passage (LPP)||Oui, selon l'art. 15 OLP||Oui, selon l'art. 15 OLP et si les conditions sont réunies|
|Rente de veuve / veuf (LAA)||Oui, si les conditions sont réunies||Non|
|Pension d'orphelin (AVS / LPP)||Oui||Oui|
|Capital épargne ou capital en cas de décès (pilier 3a)||Oui||Oui, selon OPP3 et si les conditions sont réunies|
|Capital en cas de décès (pilier 3a)||Libre choix des bénéficiaires possible||Libre choix des bénéficiaires possible|
Bases légales
Le mariage est réglé de manière exhaustive dans le Code civil (CC) suisse. Bien que le mode de vie en concubinage soit largement répandu, il n'existe pour cela aucune base juridique. . Lors des jugements de droit civil pour les litiges, sans règlement spécifique entre les concubins, les tribunaux s’appuient sur les prescriptions générales du code des obligations (CO), en particulier sur les prescriptions légales pour la société simple (art. 530 ss. CO) et pour le droit de mandat (art. 394 ss. CO). Cependant, ceux-ci ne sont pas conçus pour régler la vie commune de deux personnes. En signant un contrat de concubinage écrit, vous pouvez pallier ces insécurités et ces lacunes légales. Ainsi il est possible de réglementer la cohabitation et prévenir les conséquences d'une séparation.