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L’émetteur a expliqué au client que l’action de la société X SA n’avait clairement pas atteint le prix d’exercice à l’échéance du call warrant, si bien que celui-ci a perdu toute valeur. X SA a bel et bien émis de nouvelles actions pendant la durée du call warrant, mais celles-ci ont été placées directement sur le marché, et les actionnaires existants n’ont pas obtenu de droits de souscription. Les conditions applicables au call warrant ne devaient donc pas être adaptées, sinon les détenteurs du call warrant auraient été favorisés par rapport aux actionnaires, ce qui n’aurait pas été juste. Toujours selon l’émetteur, le prix d’exercice n’a pas été atteint en raison des conditions du marché, qui sont régulièrement influencées par différents facteurs. Or, les risques de marché sont généralement supportés par les investisseurs, qui profitent également de la hausse des cours lorsque les conditions du marché sont favorables.
Le client a soumis son cas à l’Ombudsman en expliquant qu’il avait accepté, en tant qu’acheteur des call warrants, des conditions contractuelles de l’émetteur en vertu desquelles celui-ci aurait dû adapter le prix d’exercice dans les circonstances décrites. Il n’a cependant pas joint ces conditions à sa requête, ni ne les a décrites en détail. L’Ombudsman a expliqué au client qu’il jugeait la prise de position de l’émetteur compréhensible et concluante. Selon lui, aucun argument convaincant ne permettait d’affirmer que l’émetteur aurait dû adapter les conditions applicables au call warrant en l’espèce. Comme aucun comportement fautif de la part de l’émetteur n’a pu être constaté, toute procédure de médiation était d’emblée vouée à l’échec. L’Ombudsman a donc clos l’affaire en communiquant cette décision au client.