Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/146349

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quels investissements prévoit-il de faire ces prochaines années pour augmenter la sécurité des tunnels des routes nationales ou, plus généralement, pour les assainir et contribuer ainsi à leur sécurité ? Quels sont les tunnels concernés, quelles sont les interventions prévues, combien cela coûtera-t-il ?</p><p>2. Les investissements prévus pour la sécurité et les travaux de réfection sont-ils comparables, en termes de coûts-efficacité, à ceux attendus au Saint-Gothard, en vertu du projet de réfection proposé par le Conseil fédéral (soit 53 % de victimes d'accident en moins, selon les estimations du Bureau de prévention des accidents)?</p><p>3. Le Conseil fédéral est-il prêt à appliquer les mesures de sécurité rigoureuses indiquées dans l'interpellation Stadler Markus 14.3393 dans tous les tunnels des routes nationales (cf. questions 1 et 2)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les tunnels des routes nationales sont adaptés en permanence aux normes en vigueur et aux directives relatives à la sécurité des tunnels. Une liste des projets correspondants (coûts compris) figure dans le bilan intermédiaire du sous-programme de développement des mesures de sécurité dans les tunnels (TUSI) arrêté en juin 2013. Ce document est disponible en allemand sous le titre "Teilprogramm Sicherheitsmassnahmen Tunnel" (TUSI), Zwischenbilanz Juni 2013 et peut être consulté sur le site Internet de l'Office fédéral des routes (OFROU).</p><p>2. Le Conseil fédéral a déjà présenté ses réflexions sur le rapport coûts-efficacité de la sécurité dans le tunnel routier du Gothard dans sa réponse à l'interpellation Regazzi 12.3388, "Sécurité dans les tunnels. Cas du Gothard".</p><p>3. Les normes et directives relatives à la sécurité des tunnels sont appliquées à tous les tunnels des routes nationales. S'agissant des mesures concrètes proposées dans le cadre de l'interpellation Stadler Markus 14.3393, "État et renforcement de la sécurité du tunnel routier du St-Gothard", le Conseil fédéral prendra position dans sa réponse à ladite interpellation.</p>  Réponse du Conseil fédéral.