Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/175968

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner par quelles mesures l'efficacité des procédures de consultation et d'audition peut être améliorée et la charge administrative pour les participants à la procédure, réduite. En cas d'élaboration de solutions informatiques, il faudra tenir compte des exigences des destinataires de la consultation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat, pour qui les procédures de consultation doivent être aussi simples que possibles sur le plan administratif. La charge que représente le dépouillement des prises de position reçues par l'administration fédérale doit également être réduite autant que possible.</p><p>La dernière révision, en 2016, de la loi sur la consultation a réglé plus clairement la procédure. Les nouveautés introduites à cette occasion ont jusqu'ici fait leurs preuves.</p><p>Toute ouverture d'une procédure de consultation est publiée sur la page infos de l'administration fédérale (<a href="http://www.news.admin.ch">www.news.admin.ch</a>). Les personnes intéressées peuvent s'abonner aux communiqués relatifs à l'ouverture des procédures de consultation et télécharger le dossier correspondant à partir de la plateforme de publication.</p><p>Des travaux sont en cours pour déterminer la faisabilité, en termes pratiques et financiers, d'une solution cyber-administrative applicable aux procédures de consultation. Un projet pilote mené par la Chancellerie fédérale a fourni de premiers éléments de réponse. Des questions restent toutefois ouvertes, notamment en ce qui concerne la valeur informative de formulaires d'enquête et de réponse structurés. Le Conseil fédéral va activer ces travaux.</p><p>Par ailleurs, il apparaît que des prestataires privés sont en train de développer des solutions permettant de simplifier la participation aux procédures de consultation pour les milieux intéressés.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.