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<h2>SubmittedText<h2><p>La commande, décidée dans le cadre du programme d'armement 2005, de certains éléments du système intégré d'exploration et d'émission radio IFASS fournis par Israël sera annulée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral suit attentivement et avec préoccupation l'évolution de la situation au Proche-Orient. Il estime toutefois qu'une interruption générale immédiate de toutes les livraisons d'armes et de matériel de guerre, ainsi que la cessation de toute collaboration militaire et technique avec une région dans son ensemble, constitueraient des mesures trop poussées. Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie à son avis sur la motion 06.3435 Allemann du 20 septembre 2006 (Cesser toute collaboration militaire et tout commerce d'armes avec le Proche-Orient), dans lequel il fait état de la nécessité d'acquérir couramment des armes en provenance d'Israël.</p><p>Le système intégré d'exploration et d'émission radio IFASS (une valeur de marché de quelque 150 millions de francs est placée en Israël, et répartie sur plusieurs années) sert à saisir, à condenser, à trier, à préparer et, au besoin, à brouiller les émissions électromagnétiques des systèmes radio. La capacité à explorer, à localiser et, en cas de nécessité, à brouiller les liaisons radio est nécessaire pour l'accomplissement des trois missions de l'armée suisse. Cette capacité a encore gagné en importance puisque même les groupements paramilitaires, terroristes ou criminels recourent de plus en plus aux communications sans fil dans le cadre de leurs activités de conduite, de coordination et d'acquisition de renseignements.</p><p>Le système IFASS se compose de trois éléments principaux : un système de mesures électroniques d'appui (Electronic Support Measure System ESM) pour l'exploration électronique, un système de contre-mesures électroniques (Electronic Countermeasure System ECM) pour le brouillage électronique, et un système de communication (Communication System COM) qui comprend l'infrastructure de transmission et permet d'échanger des données entre divers lieux. Une interface universelle lui permet d'engager les services de télécommunication civils et militaires.</p><p>Israël livre le système de mesures électroniques d'appui ESM qui assure l'exploration électronique. Étant donné que l'ESM reconnaît, entre autres, les objectifs pour les engagements de brouillage du système de contre-mesures électroniques ECM, il constitue une composante essentielle pour l'IFASS. Renoncer aux éléments israéliens inclus dans l'IFASS équivaudrait globalement à un arrêt du projet d'acquisition IFASS (y compris les constructions).</p><p>Les systèmes d'exploration électronique utilisés jusqu'à présent doivent être remplacés en 2010, de sorte qu'une interruption, voire un rejet, du projet IFASS entraînerait des lacunes dans des parties importantes de la conduite de la guerre électronique (CGE). Cela provoquerait non seulement la perte de tous les investissements faits jusqu'à présent dans ce domaine, mais aussi la perte d'un savoir-faire livresque pour l'armée. En outre, les Forces aériennes, pour leur part, devraient renoncer aux prestations de l'IFASS (contributions à la situation aérienne, notamment l'exploration et l'identification partielle d'aéronefs non coopératifs). De surcroît, presque tous les moyens se rapportant à l'IFASS et conclus jusqu'à présent par contrat perdraient leur légitimité, ce qui se chiffre, au vu de l'état actuel de la situation, à près de 395 millions de francs de crédits pour le programme d'armement et pour les EEP (études de projets, essais et préparatifs d'achat). Enfin, il faudrait renoncer aux contreparties assurées par contrat en Suisse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.