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Le Conseil des Etats a refusé mardi une initiative populaire demandant d'abaisser la durée hebdomadaire du travail à 36 heures. Comme leurs collègues du National, les sénateurs ont notamment estimé que cette mesure serait nuisible à l'économie.
L'initiative «pour une durée du travail réduite» émane de l'Union syndicale suisse (USS). Elle demande que la durée du travail soit limitée à 1872 heures par an, soit 36 heures par semaine. Quant aux heures supplémentaires, elles ne pourraient pas dépasser 100 heures par an et devraient être compensées par du temps libre.
Cette diminution du temps de travail devrait par ailleurs se faire sans baisse des salaires inférieurs à 7600 francs. Enfin, les initiants demandent que les travailleurs à temps partiel ne soient plus discriminés par rapport à ceux à temps plein.
Le principal but de l'USS est de faire baisser le chômage grâce à un partage du travail. Comme en France, la recette paraît simple: si les employés travaillent moins longtemps, il faut donc plus de bras pour produire la même quantité de biens, ce qui conduit naturellement à une baisse du nombre de sans emploi.
L'initiative vise aussi à mieux intégrer les femmes au marché du travail. En effet, comme l'a souligné Christiane Brunner (PS/GE) à la tribune, la discrimination dont sont victimes les travailleurs à temps partiel touche les femmes en premier lieu. De plus, le temps partiel aurait l'avantage d'améliorer le bien-être des travailleurs.
La majorité bourgeoise de la Chambre des cantons n'a cependant pas été d'accord avec ces analyses syndicales. L'argument principal des opposants consiste à dire qu'une réduction du temps de travail sans baisse de salaire ne peut qu'affaiblir la place économique helvétique.
De plus, une baisse de la durée du labeur devrait être, le cas échéant, atteinte via des négociations entre les partenaires sociaux et non pas avec une loi contraignante.
Pascal Couchepin juge les objectifs des initiants irréalistes. Sur la question du chômage, le ministre de l'Economie constate que le chômage a presque disparu en Suisse. En période de reprise, la Suisse semble donc plus à même de faire baisser le chômage que la France, qui a pourtant adopté la semaine de 35 heures. Alors pourquoi changer un système qui marche.
Le conseiller fédéral craint par ailleurs qu'une baisse du temps de travail ne provoque davantage de travail au noir. Enfin, pour Pascal Couchepin, l'initiative n'améliorera pas forcément le bien-être des travailleurs. Certes, ils seraient moins longtemps à l'ouvrage, mais cet avantage aurait pour corrolaire une plus grande pression durant les heures de travail.
Lors du vote, les sénateurs ont rejeté cette initiative par 35 voix contre 4. Le texte avait déjà été refusé par le Conseil national lors de la session de printemps à Lugano.
Ce sera finalement au peuple de trancher. Mais l'expérience montre que les citoyens ne sont guère prêts à baisser leur temps de travail. Deux fois déjà, ils ont refusé une initiative de même type. La dernière fois, c'était en 1988. Le souverain avait alors rejeté un projet de l'USS par 69.2% des voix.
Olivier Pauchard, Palais fédéral