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Economie et commerce – un partenariat essentiel
La Suisse est l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne (UE) :
- Troisième marché d’exportation et d’importations de l’UE pour les marchandises après les Etats-Unis et la Chine (env. 8% des exportations de l’UE). 70% des importations suisses proviennent de l’UE et 52% des exportations suisses y sont destinées. L’Union européenne est de loin le marché le plus important pour l’industrie suisse, orientée vers l’exportation.
- Dans le domaine des services, la Suisse est le second débouché commercial de l’UE. Cette dernière y exportait 11% de ses services en 2018.
- 13% des investissements étrangers directs dans l’UE proviennent de Suisse.
Une politique européenne active est donc essentielle du point de vue économique. Afin de favoriser ces échanges intenses, la Suisse et l’UE ont conclu des accords bilatéraux dans le domaine économique. L’accord de libre-échange de 1972 (ALE) a ouvert la voie au développement, en plusieurs étapes, d'un rapprochement avec le marché intérieur dans le but de faciliter l’accès mutuel aux marchés et de réduire les entraves au commerce. Après le refus du peuple suisse d'adhérer à l'Espace économique européen (EEE) en 1992, la Suisse et l'UE ont signé les Bilatérales I (sept accords dont 5 d’accès au marché) en 1999, puis les Bilatérales II (neuf accords dont un accord commercial) en 2004. Ces accords garantissent un large accès réciproque au marché, permettent d'éviter la discrimination des entreprises suisses sur le marché intérieur européen et constituent la base d'une collaboration étroite dans nombre d’autres domaines (recherche, sécurité, asile, environnement et culture).
La politique économique et financière de l’UE peut avoir des répercussions directes sur la Suisse. Elle influence les échanges économiques et les relations politiques entre la Suisse et l’UE. Les réglementations adoptées au niveau communautaire affectent directement les exportations suisses. Afin de sauvegarder ses intérêts, la Suisse suit de près les développements au sein de l’Union européenne et en analyse les conséquences.
Contexte économique et monétaire
L’Union européenne est le principal partenaire économique de la Suisse et à ce titre, la stabilité macroéconomique et monétaire de l’Union européenne est essentielle pour la place économique et financière suisse. Par ailleurs, l’Union européenne est de loin le marché le plus important pour l’industrie suisse, orientée vers l’exportation. Grâce au dispositif des accords bilatéraux, les deux parties bénéficient de la suppression des entraves aux échanges et ces conditions favorisent le commerce et une concurrence qui stimule la compétitivité, la croissance économique et l’emploi. Les effets économiques positifs de ces accords sont aujourd’hui incontestés : depuis leur introduction, la croissance économique par habitant s’est intensifiée en Suisse.
Après les crises de 2008 et celle de l’Euro, l’Union européenne a lancé plusieurs chantiers visant à renforcer le cadre de sa gouvernance économique et celle de la zone euro (Union économique et monétaire, Union bancaire, Union des marchés de capitaux). Ces chantiers sont toujours en cours. Des réformes structurelles sont nécessaires et le développement d’une capacité de stabilisation macro-économique en cas de crise est une priorité de l’Union européenne. De tels développements ont un impact pour la Suisse et celle-ci suit attentivement l’évolution de ces projets.
Le contexte actuel lié à la pandémie du COVID-19 est un véritable défi pour les économies, ainsi que pour les échanges entre la Suisse et l’Union européenne. Précédemment, lors de la crise économique et financière de 2008, cette étroite relation avait été marquée par les effets de la hausse du cours du franc suisse, une conjoncture qui n’est pas sans effets sur l’emploi, les marges, les investissements et les charges des entreprises. Ce rapport s’était entretemps stabilisé dans le sillage d’un retour à la croissance et grâce à la remarquable résilience de l’économie suisse. A l’heure actuelle, les répercussions de la crise du COVID sur l’économie mondiale, européenne et suisse sont encore difficiles à évaluer.
Relations commerciales
Divers accords diminuent considérablement les coûts d’importation et d’exportation de marchandises et les obstacles techniques au commerce dans de nombreux secteurs industriels.
En éliminant les tarifs et restrictions quantitatives sur les biens industriels, l’accord de libre-échange garantit de justes conditions d’accès mutuel aux marchés, un point d’importance puisque le volume des marchandises échangées entre la Suisse et l’UE représente une valeur de plus d’un milliard de francs suisses par jour ouvrable. Le trafic transfrontalier de marchandises est également simplifié par un accord de facilitation et de sécurité douanières, qui permet d'importer et d'exporter des marchandises entre la Suisse et l'UE sans mesures douanières de sécurité supplémentaires. En outre, un accord sur les marchés publics assure une bonne coopération dans ce domaine et garantit la non-discrimination des opérateurs économiques suisses et européens.
L’accord sur les obstacles techniques au commerce réduit les démarches administratives préalables à la mise sur le marché des produits industriels dans une vingtaine de secteurs, sur la base de l’équivalence des législations et de la reconnaissance mutuelle. Une telle harmonisation existe également dans le domaine agricole (accord couvrant p. ex. les réglementations sanitaires ou les indications géographiques). La Suisse dispose ainsi d’un accès correspondant à son niveau d’harmonisation au marché unique européen dans le commerce des marchandises. Les comités mixtes prévus par les accords existants constituent en outre une enceinte importante pour régler les problèmes d’accès au marché et d’autres questions.
Le domaine des services est principalement couvert par l’accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP).
Direction des affaires européennes DAE
La DAE est le centre de compétences de la Confédération pour les questions concernant la politique européenne.