Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/141660

<h2>SubmittedText<h2><p>1. À combien se sont élevés, en 2011 et en 2012, les montants globaux versés au premier pilier (AVS, AI, APG) pour les parts de salaires supérieures à 500 000 francs ?</p><p>2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que ces montants disparaîtraient si l'initiative était acceptée ?</p><p>3. Que pense le Conseil fédéral des pertes de cotisations AVS dans le contexte de la réforme prévoyance vieillesse 2020, qui prévoit 2 % de TVA supplémentaires ?</p><p>4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour compenser ces pertes ?</p>