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TRIBUNAL CANTONAL AI 58/12 - 228/2012 ZD12.009455

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 58/12 - 228/2012 ZD12.009455 AI 58/12 - 228/2012

AI 58/12 - 228/2012 ZD12.009455

ZD12.009455 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 2 août 2012 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher Juges : MM. Neu et Merz Greffier : M. Bohrer ***** Cause pendante entre : E.________, à Lausanne, recourante, représentée par Mercedes Vazquez, juriste au sein du Centre Social Protestant, à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 22 et 47 al. 3 LPA-VD E n f a i t e t d r o i t : Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Vaud (ci-après : OAI) rendue le 13 février 2012 et rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par E.________ (ci-après : la recourante) en date du 19 octobre 2010, Vu le recours interjeté le 13 mars 2012 par la recourante contre la décision rendue le 13 février 2012 par l'OAI, vu l'ordonnance de la juge instructeur du 27 mars 2012 envoyée par courrier recommandé (avec pour numéro de référence le 98.40.299182.00007058), impartissant à la recourante un délai au 8 mai 2012 pour effectuer une avance de frais de 400 francs et l'avertissant que, à défaut de paiement dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, étant précisé que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu l'absence de paiement dans le délai imparti, vu le courrier du 18 juin 2012 de la juge instructeur, avertissant la recourante que l'avance de frais n'était pas parvenue au tribunal et l'invitant à se déterminer à ce propos jusqu'au 3 juillet 2012, vu le courrier du 25 juin 2012 émanant de la représentante de la recourante dans lequel celle-ci indique notamment ce qui suit : "Ni Madame Acatos, ni moi-même n'avons reçu dite ordonnance. Nous n'aurions pas manqué de requérir l'assistance judiciaire ou de récolter la somme en cause dans le délai prescrit – quoique, apparemment, exceptionnellement court. Faute d'avoir reçu votre demande, aucune avance de frais ou demande d'assistance judiciaire n'a été effectuée". vu la distribution par la Poste suisse de l'ordonnance de la juge instructeur du 27 mars 2012 en date du 29 mars 2012 à 11h.16, selon le service "Suivi des envois" de la Poste, vu l'absence d'un motif de restitution de délai invoqué par la recourante ; attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD), que selon l'art. 22 LPA-VD, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé et le requérant devant accomplir l'acte omis dans ce même délai (al. 2) ; que la juge instructeur a imparti à la recourante dans son ordonnance du 27 mars 2012 un délai de plus d'un mois, soit au 8 mai 2012, pour effectuer cette avance frais, délai ne pouvant dès lors être qualifié de "exceptionnellement court" ; attendu que la recourante n'a pas effectué l'avance de frais requise dans le délai qui lui avait été imparti, qu'interpellé par la juge instructeur le 18 juin 2012, la recourante a répondu en substance le 25 juin 2012 ne pas avoir reçu cette ordonnance et n'avoir par conséquent pas effectué l'avance de frais requise, qu'en réalité toutefois, l'ordonnance du 27 mars 2012 a bel et bien été distribuée le 29 mars 2012, que la recourante a été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, qu'elle a également été informée de la possibilité de demander l'assistance judiciaire en cas de difficultés financières, que la recourante n'a pas demandé de prolongation de délai ni déposé de requête d'assistance judiciaire avant l'échéance du délai qui lui avait été imparti, qu'il n'a pas non plus fait valoir d'élément qui l'aurait empêché, sans sa faute, de verser l'avance de frais en temps utile, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD ; attendu que, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 137 I 161, consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité doivent être tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges (art. 94 LPA-VD), lorsque la valeur litigieuse au fond est supérieure à 30'000 fr., qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mercedes Vazquez du Centre Social Protestant (pour E.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 2 août 2012

Arrêt du 2 août 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher

Présidence de Mme Röthenbacher Juges : MM. Neu et Merz

Juges : MM. Neu et Merz Greffier : M. Bohrer

Greffier : M. Bohrer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : E.________, à Lausanne, recourante, représentée par Mercedes Vazquez, juriste au sein du Centre Social Protestant, à Lausanne, E.________, à Lausanne, recourante, représentée par Mercedes Vazquez, juriste au sein du Centre Social Protestant, à Lausanne,

E.________, à Lausanne, recourante, représentée par Mercedes Vazquez, juriste au sein du Centre Social Protestant, à Lausanne, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 22 et 47 al. 3 LPA-VD

Art. 22 et 47 al. 3 LPA-VD E n f a i t e t d r o i t :

E n f a i t e t d r o i t : Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Vaud (ci-après : OAI) rendue le 13 février 2012 et rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par E.________ (ci-après : la recourante) en date du 19 octobre 2010,

Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Vaud (ci-après : OAI) rendue le 13 février 2012 et rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par E.________ (ci-après : la recourante) en date du 19 octobre 2010, Vu le recours interjeté le 13 mars 2012 par la recourante contre la décision rendue le 13 février 2012 par l'OAI,

Vu le recours interjeté le 13 mars 2012 par la recourante contre la décision rendue le 13 février 2012 par l'OAI, vu l'ordonnance de la juge instructeur du 27 mars 2012 envoyée par courrier recommandé (avec pour numéro de référence le 98.40.299182.00007058), impartissant à la recourante un délai au 8 mai 2012 pour effectuer une avance de frais de 400 francs et l'avertissant que, à défaut de paiement dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, étant précisé que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions,

vu l'ordonnance de la juge instructeur du 27 mars 2012 envoyée par courrier recommandé (avec pour numéro de référence le 98.40.299182.00007058), impartissant à la recourante un délai au 8 mai 2012 pour effectuer une avance de frais de 400 francs et l'avertissant que, à défaut de paiement dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, étant précisé que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu l'absence de paiement dans le délai imparti,

vu l'absence de paiement dans le délai imparti, vu le courrier du 18 juin 2012 de la juge instructeur, avertissant la recourante que l'avance de frais n'était pas parvenue au tribunal et l'invitant à se déterminer à ce propos jusqu'au 3 juillet 2012,

vu le courrier du 18 juin 2012 de la juge instructeur, avertissant la recourante que l'avance de frais n'était pas parvenue au tribunal et l'invitant à se déterminer à ce propos jusqu'au 3 juillet 2012, vu le courrier du 25 juin 2012 émanant de la représentante de la recourante dans lequel celle-ci indique notamment ce qui suit :

vu le courrier du 25 juin 2012 émanant de la représentante de la recourante dans lequel celle-ci indique notamment ce qui suit : "Ni Madame Acatos, ni moi-même n'avons reçu dite ordonnance. Nous n'aurions pas manqué de requérir l'assistance judiciaire ou de récolter la somme en cause dans le délai prescrit – quoique, apparemment, exceptionnellement court.

"Ni Madame Acatos, ni moi-même n'avons reçu dite ordonnance. Nous n'aurions pas manqué de requérir l'assistance judiciaire ou de récolter la somme en cause dans le délai prescrit – quoique, apparemment, exceptionnellement court. Faute d'avoir reçu votre demande, aucune avance de frais ou demande d'assistance judiciaire n'a été effectuée".

Faute d'avoir reçu votre demande, aucune avance de frais ou demande d'assistance judiciaire n'a été effectuée". vu la distribution par la Poste suisse de l'ordonnance de la juge instructeur du 27 mars 2012 en date du 29 mars 2012 à 11h.16, selon le service "Suivi des envois" de la Poste,

vu la distribution par la Poste suisse de l'ordonnance de la juge instructeur du 27 mars 2012 en date du 29 mars 2012 à 11h.16, selon le service "Suivi des envois" de la Poste, vu l'absence d'un motif de restitution de délai invoqué par la recourante ;

vu l'absence d'un motif de restitution de délai invoqué par la recourante ; attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,

attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent,

qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours,

que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),

que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD),

que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD), que selon l'art. 22 LPA-VD, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé et le requérant devant accomplir l'acte omis dans ce même délai (al. 2) ;

que selon l'art. 22 LPA-VD, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé et le requérant devant accomplir l'acte omis dans ce même délai (al. 2) ; que la juge instructeur a imparti à la recourante dans son ordonnance du 27 mars 2012 un délai de plus d'un mois, soit au 8 mai 2012, pour effectuer cette avance frais, délai ne pouvant dès lors être qualifié de "exceptionnellement court" ;

que la juge instructeur a imparti à la recourante dans son ordonnance du 27 mars 2012 un délai de plus d'un mois, soit au 8 mai 2012, pour effectuer cette avance frais, délai ne pouvant dès lors être qualifié de "exceptionnellement court" ; attendu que la recourante n'a pas effectué l'avance de frais requise dans le délai qui lui avait été imparti,

attendu que la recourante n'a pas effectué l'avance de frais requise dans le délai qui lui avait été imparti, qu'interpellé par la juge instructeur le 18 juin 2012, la recourante a répondu en substance le 25 juin 2012 ne pas avoir reçu cette ordonnance et n'avoir par conséquent pas effectué l'avance de frais requise,

qu'interpellé par la juge instructeur le 18 juin 2012, la recourante a répondu en substance le 25 juin 2012 ne pas avoir reçu cette ordonnance et n'avoir par conséquent pas effectué l'avance de frais requise, qu'en réalité toutefois, l'ordonnance du 27 mars 2012 a bel et bien été distribuée le 29 mars 2012,

qu'en réalité toutefois, l'ordonnance du 27 mars 2012 a bel et bien été distribuée le 29 mars 2012, que la recourante a été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti,

que la recourante a été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, qu'elle a également été informée de la possibilité de demander l'assistance judiciaire en cas de difficultés financières,

qu'elle a également été informée de la possibilité de demander l'assistance judiciaire en cas de difficultés financières, que la recourante n'a pas demandé de prolongation de délai ni déposé de requête d'assistance judiciaire avant l'échéance du délai qui lui avait été imparti,

que la recourante n'a pas demandé de prolongation de délai ni déposé de requête d'assistance judiciaire avant l'échéance du délai qui lui avait été imparti, qu'il n'a pas non plus fait valoir d'élément qui l'aurait empêché, sans sa faute, de verser l'avance de frais en temps utile,

qu'il n'a pas non plus fait valoir d'élément qui l'aurait empêché, sans sa faute, de verser l'avance de frais en temps utile, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD ;

que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD ; attendu que, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 137 I 161, consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité doivent être tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges (art. 94 LPA-VD), lorsque la valeur litigieuse au fond est supérieure à 30'000 fr.,

attendu que, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 137 I 161, consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité doivent être tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges (art. 94 LPA-VD), lorsque la valeur litigieuse au fond est supérieure à 30'000 fr., qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mercedes Vazquez du Centre Social Protestant (pour E.________)

‑ Mercedes Vazquez du Centre Social Protestant (pour E.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :