Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/37495

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'examiner les mesures nécessaires quant au contenu et d'ordre financier afin que le "Salon du livre et de la presse" puisse bénéficier d'un soutien annuel.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral ayant déjà voté le budget pour 2002, l'octroi d'une subvention par la voie ordinaire du crédit ne sera pas possible. Le postulat sera donc examiné dans le contexte du budget 2003. Comme mentionné dans la réponse à la motion Neirynck 00.3094, l'élaboration d'une base juridique solide à long terme sera étudiée dans le cadre de l'application de l'article 69 de la constitution ; un projet sera présenté en 2003.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.