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«L’agriculture suisse doit-elle accepter des préjudices pour permettre aux pays du Mercosur de se développer? Un appel téléphonique au Paraguay le démontre: il ne s’agit certainement pas de solidarité internationale.» L’agronome et professeur d’université Miguel Lovera «critique durement toute planification d’accords de libre-échange […] Le fait de vendre davantage de viande de bœuf est certes un plus pour le secteur agricole – mais il est entièrement contrôlé par des multinationales tel Cargill», dixit Lovera. Une demande accrue de viande de bœuf et de soja venant d’Europe créerait pour les petits paysans de grosses difficultés à préserver leurs terres, dont ils ont besoin pour vivre. En outre, davantage de déforestation porterait atteinte à l’environnement.
L’agriculture suisse, basée sur de petites exploitations traditionnelles, offre peu d’opportunités face à la concurrence mondiale. La SSEA craint que les propositions du Conseil fédéral ne menacent gravement l’économie alpestre.
Est-il plus important pour notre pays de développer des marchés d’exportation pour l’industrie et les grandes entreprises ou bien d’assurer la protection des paysans suisses? La Suisse doit-elle conclure des accords de libre-échange incluant les produits agricoles pour aider l’industrie à augmenter leurs exportations? Ou doit-elle soutenir une production alimentaire saine et durable à l’intérieur du pays et faire tout le nécessaire pour que les produits importés relèvent de la même qualité à l’aide de tarifs douaniers appropriés?
Dans ce domaine, il y a de sérieuses décisions à prendre. Lors de la Session de printemps, le Conseil des Etats s’est exprimé au sujet des initiatives «Pour des aliments équitables» et «Pour la souveraineté alimentaire». La votation populaire aura lieu encore cette année. Le Conseil fédéral négocie des accords de libre-échange avec différents Etats, notamment la Malaisie et l’Indonésie ainsi qu’avec les Etats du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). L’accord agricole avec l’UE envisagé par le Conseil fédéral fait partie du dossier actuel de négociations.
En réalité, la question de l’un ou l’autre est irrecevable. Bien sûr, le site économique suisse doit prospérer – et il le fait depuis longtemps. Evidemment, le petit Etat suisse situé au cœur de l’Europe est ouvert au monde et toujours prêt à la coopération et aux échanges avec d’autres Etats et leurs entreprises. Cependant, la pulsion de certains politiciens et dirigeants économiques «d’ouvrir les marchés», afin de pouvoir participer au monde des trusts globalisés et illimités, n’a rien à voir avec de la responsabilité pour la Suisse et le bien-être de sa population. L’économie de marché doit être intégrée dans un contexte social, et l’agriculture en est un domaine indispensable. Elle n’existe pas de manière autonome, mais elle représente le point d’appui pour une autosuffisance maximale – une condition nécessaire pour l’indépendance et la souveraineté du pays, pour autant que ce soit encore possible dans notre monde actuel. C’est une nécessité absolue, si nous voulons, en tant que citoyens et consommateurs, garder le contrôle sur la santé et la durabilité de notre production agricole.
Le 27 février 2018, le Conseil des Etats a rejeté massivement l’initiative «Pour des aliments équitables» [«Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques»] avec 32 voix contre 3.1 Le 12 mars, l’initiative «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» a eu le même sort, cette fois sans opposition aucune.2 De cette façon, les combines du Conseil fédéral et de la majorité des Chambres ont été achevées, car le 24 septembre 2017, les électeurs ont malheureusement accepté le contre-projet à l’initiative populaire de l’«Union suisse des paysans», allant à contre-courant de l’initiative.3
Les deux initiatives populaires actuelles, mentionnées ci-dessus, permettraient d’empêcher l’ouverture des frontières pour le libre-échange agricole. Au cours de cette année encore, nous aurons, en tant qu’électeurs, la possibilité de stopper la direction de marche fatale du Conseil fédéral et du Parlement en approuvant au moins l’une des deux initiatives populaires «Pour des aliments équitables» et «Pour la souveraineté alimentaire».
Dans un rapport intitulé «Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole» daté du 1er novembre 2017,4 le Conseil fédéral révèle sur 85 pages sa vision de l’avenir de la Suisse et de l’agriculture, à laquelle il aspire de commun accord avec ses équipes de l’Administration fédérale, les milieux économiques et certains think-tanks dont Avenir Suisse.
On y lit: «La PA22+ [Politique agricole dès 2022] est conçue pour une période durant laquelle des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux seront négociés par la Suisse ou par l’AELE avec des Etats tiers ou avec des groupes d’Etats (p. ex. Mercosur). (Vue d’ensemble, p. 50) «L’ouverture des marchés négociée dans le cadre d’accords de libre-échange doit abaisser les protections douanières de manière à créer des possibilités d’exportation supplémentaires pour les produits agricoles, alimentaires et industriels.» (p. 49)
La Suisse avec son agriculture à petite échelle et ses normes élevées dans le domaine de la protection de l’environnement et des animaux doit – grâce à des soi-disants «accords de libre-échange» réduisant en réalité tant la liberté que les droits politiques de la population suisse – être transformée et intégrée dans le monde globalisé et illimité. Rien que l’ouverture des marchés pour les Etats du Mercosur signifierait pour l’agriculture productive suisse un sérieux affaiblissement.
Ces accords seraient pour ainsi dire un test pour l’accord agricole avec l’UE planifié, suspendu «en raison de questions d’ordre institutionnel non résolues et de résistances politiques» depuis 2010. (p. 46) Aujourd’hui, cela fait partie des négociations avec Bruxelles. Le Conseil fédéral envisage également l’adhésion au TTIP, au cas où l’UE et les Etats-Unis tomberaient quand-même d’accord. (p. 47) L’ouverture de nos frontières pour un «partenaire» construisant ses relations expressément sur une stratégie gagnant-perdant? Mieux vaut un commerce vraiment libre avec les Etats-Unis, comme il a parfaitement lieu actuellement sans accords spécifiques, dixit la conseillère nationale Maya Graf dans l’émission «Arena» de la Télévision suisse alémanique SRF du 2/3/18.
Quelle place pour les paysans suisses dans la «Vue d’ensemble»?
Selon le Conseil fédéral, les paysans doivent «s’imposer dans des marchés ouverts» grâce au soi-disant «changement structurel», engendrant pour la moitié des paysans l’abandon de leur exploitation familiale (se retrouvant ainsi au chômage ou à tondre le gazon des terrains de golf…). L’autre moitié pourrait alors cultiver le double de la surface actuelle à moitié-prix grâce aux «synergies de fusions» aussi légendaires qu’irréalistes. (p. 53) Le bon mot du conseiller fédéral Schneider-Ammann devenu célèbre: pour la même surface il ne faudra plus qu’un tracteur au lieu de deux…
En réalité, les paysans suisses n’auraient donc pas de quoi rire avec les scénarios d’ouverture des marchés du Conseil fédéral (avec Mercosur et notamment avec l’UE): les prix de productions à l’intérieur du pays s’effondraient massivement et en même temps l’appui financière pour l’agriculture serait limité par la Confédération à 5 ou 10 ans et diminuerait au cours de cette période de manière linéaire jusqu’à zéro. (p. 52–55) Les revenus des paysans se rétablirait «quant à lui relativement vite» à cause du prétendu «changement structurel» – c’est-à-dire, grâce à la réduction du nombre de fermes de 50% possédant le double de leur surface initiale! (p. 59)
Quel sarcasme, de nous imposer un tel jeu de chiffres pour pousser la population à accepter des «accords de libre-échange» n’ayant rien à faire avec la liberté. Quel mépris envers les paysans suisses!
Un accord de libre-échange avec le
Mercosur aurait des conséquences fatales pour les paysans suisses et sud-américains
Les membres de l’AELE (Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse) ont depuis 2000 un accord de coopération avec les Etats du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et à l’époque Venezuela).5 Entretemps, le commerce s’est bien développé. Uniquement parce que la Commission européenne désire un accord élargi de libre-échange avec le Mercosur, la Suisse devrait s’y joindre? Voilà un argument peu convaincant!
En réalité, les exportations de l’industrie suisse vers les pays du Mercosur s’élèvent à des montants considérables, alors que la valeur des importations est beaucoup plus basse.
Extraits du bilan commercial de la Suisse:
– Exportations de la Suisse vers l’Argentine 2017: 711 millions d’euros (dont entre autres des produits pharmaceutiques 407 millions, des machines 72 millions, des montres 41 millions […])
– Importations de l’Argentine vers la Suisse 2017: 87 millions d’euros (dont entre autres des boissons, des spiritueux, du vinaigre 17 millions, de la viande 13 millions, des céréales 6,4 millions, des spécialités [p. ex. du miel] 3,4 millions)
http://trade.efta.int/#/country-graph/CH/AR/2017/HS2
– Exportations de la Suisse vers le Brésil 2017: 2009 millions d’euros (dont entre autres des produits pharmaceutiques 1012 millions, des produits chimiques organiques 457 millions, des machines 134 millions)
– Importations du Brésil vers la Suisse 2017: 514 millions d’euros (dont entre autres du café, du thé, du maté, des épices 148 millions, de la viande 50 millions)
http://trade.efta.int/#/country-graph/CH/BR/2017/HS2
Il est compréhensible, que les Sud-Américains désirent vendre davantage de produits agricoles vers la Suisse. Ils sont sensés couvrir nos besoins en café, thé ou épices du Brésil et compléter notre production de céréales par des importations de l’Argentine. En revanche, il serait absurde d’importer des pays du Mercosur de la viande de bœuf ou des poulets en grande quantité, car nous en avons suffisamment nous-mêmes. En outre, nos normes pour la protection des animaux et la qualité des produits sont beaucoup plus sévères. Le rapport «Vue d’ensemble» envisage une baisse de prix du bœuf de 18%, des poulets de 12% (p. 54) – une catastrophe pour les producteurs suisses, notamment pour les paysans de montagne. Il semble cependant que les paysans des pays du Mercosur ne tireraient pas non plus grand profit de cet accord. (cf. encadré p. 4 «Avertissement …») •
1 Communiqué ats. Débats au Conseil des Etats, 27/2/18. L’initiative «Pour des aliments équitables» du parti écologiste sera soumise au peuple sans contre-projet.
2 https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/
amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-
verhandlungen?SubjectId=42755#votum1;
3 Cf. «La sécurité alimentaire nécessite une production saine par une solide agriculture suisse». Horizons et débats no 21 du 6/9/17; «3e initiative populaire sur l’alimentation – donnons-lui une chance» Horizons et débats no 31 du 11/12/17
4 https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/
politik/agrarpolitik/gesamtschau.html Citation: «Vue d’ensemble»
5 Communiqué de presse du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche du 12/12/00
mw. Maya Graf se bat en tant que députée du parti écologiste depuis de longues années pour la promotion d’une production saine et durable. Elle prit une part déterminante dans l’initiative populaire fédérale «Stop OGM» acceptée en 2005 par 55,7% des voix et par tous les cantons. Elle nous protège toujours et encore des denrées alimentaires génétiquement modifiées. Actuellement, elle est co-présidente du comité de l’initiative populaire fédérale «Pour des aliments équitables». A l’instar de nombreux autres membres du parti écologiste, Maya Graf s’oppose à des accords agricoles avec l’UE ou d’autres pays. Horizons et débats a eu l’occasion de poser quelques questions à Maya Graf concernant la politique agricole actuelle.
Horizons et débats: Madame la Conseillère nationale, pourquoi les deux Chambres parlementaires ont-elles refusé le contre-projet à l’initiative «Pour des aliments équitables»?*
Maya Graf: Il y a différentes raisons. Le Conseil fédéral a malheureusement déjà renoncé à proposer un contre-projet ou un contre-projet indirect (modification législative). L’économie et les grands distributeurs s’opposent à toutes nouvelles règlementations. Il s’agit donc malheureusement aussi d’une question idéologique (rose-vert contre la droite), ce qui est absolument incompréhensible car l’initiative pour des aliments équitables ne veut pas d’interdictions mais la promotion de denrées alimentaires produits de manière durable dans le pays-même et venant de l’étranger. Elle favorise la compétition concernant la qualité et non pas concernant le dumping sur les prix au détriment des personnes, de l’environnement et des animaux. Nous importons 60 % de notre nourriture quotidienne. Nous avons une responsabilité à assumer.
Le refus du contre-projet émane-t-il aussi du fait qu’il risque d’être accepté par le peuple?
Non, je pense que la majorité bourgeoise du Conseil fédéral et du Parlement est convaincue que l’initiative pour des aliments équitables ne passera pas lors de la votation populaire. Il est vrai que c’est difficile pour des initiatives dans ce domaine. Hormis l’initiative «Stop OGM» de 2005, largement soutenue, aucune initiative dans ce domaine n’a trouvé de majorité dans le peuple. Cependant, l’initiative «Pour des aliments équitables» jouit de beaucoup de sympathie car les citoyennes et citoyens désirent avoir des denrées alimentaires saines et produites de manière équitables et veulent être informés de manière transparente. De nombreuses personnes, et notamment les jeunes gens, sont soucieux de savoir ce qu’ils mangent, d’où vient la nourriture et comment elle a été produite.
Comment vous expliquez-vous que le résultat très clair de la votation concernant la Motion Grin (Négociation avec la Malaisie, sans l’huile de palme)?
La question de l’huile de palme est politiquement largement soutenue parce qu’elle relie les organisations environnementales et de développement avec les organisations paysannes en Suisse. Elles poursuivent des intérêts différents. Les groupes rose-verts veulent empêcher la destruction de l’environnement et des forêts tropicales en Malaisie et en Indonésie, les paysans ne veulent pas que leur huile de colza cultivée et transformée en Suisse soit concurrencée par de l’huile de palme. L’intérêt commun est de ne pas affaiblir l’agriculture paysanne (petites exploitations familiales) ni en Malaisie/Indonésie ni en Suisse et de nous engager ensemble pour un développement durable dans le pays et dans le reste du monde.
Le débat sur l’huile de palme va-t-il également contribuer à ce que les négociations avec le Mercosur soient à l’avenir accompagnées de manière plus critique dans les Chambres?
Pour les pays du Mercosur l’huile de palme ne joue pas un grand rôle. Cependant en réponse à votre question je pense que oui, car avec cette votation le Conseil national a montré qu’il est assez critique face au libre-échange. Il a également signalé que le Conseil fédéral devra absolument mettre en œuvre le nouvel article 104 a lit d. lors des accords de libre-échange futurs. Celui-ci affirme la prise en considération des relations commerciales transnationales dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture le développement durable. A l’heure actuelle, la politique commerciale ne peut plus être calculée de manière uniquement économique. Les effets sur la société toute entière, sur les ressources naturelles et sur notre climat sont de grande importance. Avec l’Accord de Paris sur le climat et la réalisation des objectifs de développement durable de l’ONU, la Suisse s’y est engagée.
Madame la Conseillère nationale, je vous remercie de cet entretien.
* L’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques» a été lancée par le parti écologiste en 2014.
(Propos recueillis par Marianne Wüthrich)
mw. Ce que la plupart des parlementaires ne voulaient pas admettre dans le débat de fond concernant l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire», le Conseil national l’a compris dans le cas concret de l’huile de palme en provenance de la Malaisie et en a interdit son importation à une forte majorité.
Le fait que les producteurs suisses s’opposent à l’importation de grandes quantités d’huile de palme en provenance de la Malaisie est tout à fait compréhensible. En outre, la culture de l’huile de palme est, selon les Nations Unies, la principale cause de la déforestation de la forêt tropicale et du déplacement de la population locale.
Avec cette argumentation, le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC, VD) a présenté une motion intitulée, «Dans les négociations avec la Malaisie, le Conseil fédéral doit exclure de l’accord de libre-échange l’huile de palme provenant de la Malaisie» (16.3332). Celle-ci a été adoptée avec une forte majorité par le Conseil national lors de la Session de printemps. Par 140 voix contre 35 et 10 abstentions la grande majorité des membres parlementaires de la gauche à la droite – à l’exception du PLR – s’est exprimé en faveur de l’exclusion de l’huile de palme de l’accord de libre échange. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s’est battu en vain en prévenant que la Suisse pourrait rester les mains vides, si l’UE concluait un accord similaire avec la Malaisie.
Il faut espérer que le Conseil des Etats se joindra au Conseil national avec une nette majorité lors de la Session d’été. (cf. p. 5: entretien avec la conseillère nationale Maya Graf)
Ce qui attend les agriculteurs suisses et les entreprises de transformation au cas d’un accord de libre-échange agricole avec la Malaisie ou le Mercosur est déjà suffisamment grave, mais un accord agricole avec l’UE serait encore pire. Car alors tous les domaines de la production agricole seraient concernés (environ 7% du PIB, donc un taux important également pour l’économie du pays).
Dans son document «Vue d’ensemble», le Conseil fédéral annonce froidement ses scénarios scandaleux: «Scénario 1: Ouverture complète du marché agricole dans le cadre d’un accord de libre-échange avec l’UE». Cela revient à dire qu’il y aura «une suppression totale, en l’espace d’une année, de la protection douanière dans le domaine agricole vis-à-vis de l’UE. Autrement dit: tous les produits agricoles sont échangés en franchise entre la Suisse et l’UE, sans phase de transition, et les prix à l’importation de produits agricoles comparables baissent dans une large mesure
au niveau de l’UE.» Les conséquences: «Le scénario 1 montre un recul de 21% à 53% des prix suisses à la production des produits agricoles importants (lait: –21%; poulet: –29%; blé: –38%; tomates: –45%; viande de bœuf: –53%).» (Vue d’ensemble p. 52)
Selon le scénario 2, la protection à la frontière ne serait pas supprimée en un an, mais réduite de moitié – ce qui suivra est tu par le Conseil fédéral (Vue d’ensemble, p. 54)
Imaginez-vous cette catastrophe! Il n’y aurait pas seulement un peu de blé ou d’huile (de palme) entrant dans notre pays – le marché agricole suisse serait inondé de toutes les denrées alimentaires fraiches et transformées par les 27 pays de l’UE, étant toutes également produites dans notre pays. Dans une telle «libre concurrence», nos agriculteurs, avec toutes leurs «innovations» recommandées par le Conseil fédéral, et malgré le «changement structurel», ne pourraient entrer en concurrence – non seulement à cause de coût de la vie et des coûts de la main-d’œuvre incomparablement plus élevés – mais également en raison de la stricte législation sur la protection de l’environnement et des animaux voulue par le peuple. Car il y aurait également toutes les ordures provenant des usines industrielles d’animaux et des aliments OGM interdits chez nous pour de bonnes raisons.
Mais, il y a encore pire: le Conseil fédéral a l’intention d’éliminer entièrement le soutien financier aux agriculteurs dans quelques années: «Pour la première année de mis en œuvre de l’ouverture des frontières, le soutien financier est chiffré à 600 millions de francs. Ce soutien […] est démantelé de manière linéaire sur dix ans (c.-à-d. une réduction de 60 millions par an).» (Vue d’ensemble p. 52) Selon le scénario 2, 300 millions seraient réduits à 0 en 5 ans. Sans commentaire!
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