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F. Yerly-Brault (Vert·e·s)
Question
Des analyses menées par le Canton dans les années 2010 ont montré que de nombreux sites, notamment dans les quartiers historiques de la ville, étaient pollués au plomb ainsi qu'à d'autres métaux lourds. En 2021, les pollutions à la dioxine en ville de Lausanne ont défrayé la chronique au niveau national. De nombreuses places de jeux et jardins ont été condamnés et leur accès a été restreint, empêchant de nombreux enfants en bas âge d'accéder à des places de jeux essentielles à leur épanouissement et leur développement.
Ces faits ont contribué à enclencher un processus de révision des dispositions fédérales concernant l'assainissement des sites pollués dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement. En décembre dernier, le Conseil des Etats a examiné en conseil prioritaire cette révision et a biffé la base légale permettant à la Confédération et aux cantons de soutenir financièrement l'assainissement des places de jeux et jardins privés pollués. Avec une argumentation rétrograde et aveugle aux besoin des 3/4 de la population nationale vivant en ville, la majorité bourgeoise du Conseil des Etats a estimé que la restriction d'accès à ces sites essentiels pour l'épanouissement et le développement des enfants était une mesure de protection suffisante, sans qu'il soit nécessaire de soutenir leur assainissement.
L'objet sera désormais examiné au Conseil national lors de la session de printemps. Selon le Conseil fédéral jusqu'à 59'000 hectares de places de jeux ou espaces verts où les enfants peuvent être amenés à jouer pourraient être pollués dans toutes la Suisse, et ce principalement en zone urbaine.
Voici mes questions au Conseil communal:
1. Combien de surfaces de type places de jeux, jardins et autres espaces verts sont pollués en ville de Fribourg?
2. Combien sont publiques, combien sont privées?
3. La Ville dispose-t-elle d'un aperçu de cette pollution sur l'ensemble des surfaces du territoire communal? Si oui, est-il public? Si non, pourquoi pas?
4. A combien s'élèveraient les coûts d'assainissement au total, pour la ville et pour les privés?
Réponse du Conseil communal
En préambule, il convient de relever que selon l’Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol), la compétence de la surveillance des sols relève du Canton. La Ville de Fribourg n’a ainsi pas de maîtrise sur l’ensemble des surfaces du territoire communal, mais dépend des éléments publiés par le Canton.
Ce dernier a procédé à plusieurs campagnes d’investigation depuis 2011. Si l’on se réfère aux résultats qu’il a publié pour la période 2011 à 2016, 80 sites ont été analysés avec les résultats suivants: 20 présentaient des teneurs dépassant les valeurs d’assainissement de l’Ordonnance sur la protection des sols (OSol), 33 présentaient des valeurs se situant entre le seuil d’investigation et la valeur d’assainissement et 27 ne présentaient aucune pollution.
Trois sites, propriétés de la Ville, présentent des dépassements des valeurs d’assainissement. Ils sont tous situés sur le domaine privé communal. Aucun site assimilé à une place de jeux publique ou un espace public du type terrain de sport ne présente de dépassement des seuils d’investigation ou des valeurs d’assainissement. Aucune restriction ou interdiction d’utilisation n’est dès lors prévue.
Les autres sites présentant des dépassements des valeurs d’assainissement de l’OSol sont situés sur des parcelles privées. La Ville de Fribourg ne dispose pas d’autres informations que celles du plan et du tableau présentés dans le rapport élaboré par les services cantonaux. En particulier, elle ne dispose ni de la localisation précise, ni du numéro des parcelles concernées. Elle n’est donc pas en mesure de donner plus de précisions à ce sujet.
Concernant les coûts d’assainissement totaux pour la Ville, il est à prendre en considération que plusieurs polluants sont présents sur les sites du domaine privé communal présentant un dépassement des valeurs d’assainissement OSol.
Sur la base des analyses ponctuelles effectuées et du fait qu'il n'y a pas de source unique de pollution identifiée, il n'est à ce stade pas possible de conclure à une pollution homogène et généralisée de zones entières.
En outre, aucun des sites d’analyse du sol avec des valeurs dépassant les valeurs d’assainissement n’est situé dans le périmètre d’un site pollué recensé au cadastre cantonal. Un éventuel assainissement d’un sol n’est de ce fait actuellement pas concevable sous l’angle des sites pollués, en raison du traitement différencié d’un sol pollué selon qu’il fasse partie d’un site pollué au sens de l’OSites ou qu’il s’agisse d’un sol pollué sans lien avec un site pollué.
Concernant les sols, une obligation d’assainir serait appliquée uniquement pour des sols exploités à titre professionnel (agriculture, horticulture). Aucun site de la Ville de ce genre ne présente de dépassement des valeurs d’assainissement.
Concernant les parcelles privées hors périmètre d’un site pollué, il est à noter que les coûts d’élimination des matériaux pollués sont à la charge du maître d’ouvrage, soit, en principe, le ou les propriétaires.
Etant donné les données parcellaires à disposition de la Ville ainsi que l’absence d’un besoin d’assainissement selon l’OSites, voire l’OSol, la Ville de Fribourg n’a pas engagé d’étude spécifique pour évaluer des coûts d’assainissement des sols.
Enfin, comme mentionné précédemment, la Ville de Fribourg ne dispose pas de données sur les parcelles privées évaluées par les services cantonaux.