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Plainte pénale déposée contre cinq juges fédéraux
Une plainte pénale a été déposée contre cinq juges du Tribunal fédéral dans le cadre de l'affaire Sperisen. Les magistrats sont accusés d'avoir porté atteinte à l'honneur de l'adjoint de l'ancien chef de la Police nationale guatémaltèque.
Le Procureur général du canton de Vaud Eric Cottier a confirmé à Keystone-ATS l'information diffusée lundi matin par la Radio romande. La justice vaudoise est compétente en raison de la localisation à Lausanne du Tribunal fédéral. La plainte est à l'examen, a précisé le procureur.
Les avocats de Javier Figueroa reprochent aux juges de la Cour pénale du Tribunal fédéral d'avoir mentionné à 123 reprises dans l'arrêt confirmant la condamnation d'Erwin Sperisen que leur client était l'auteur de plusieurs assassinats lorsqu'il se trouvait sous les ordres d'Erwin Sperisen. Or Javier Figueroa a été acquitté en 2013 par la justice autrichienne pour ces faits.
En charge de l'enquête Crypto
Parmi les magistrats incriminés figure Niklaus Oberholzer qui a quitté le Tribunal fédéral depuis lors. Or l'ancien juge a été nommé par le Conseil fédéral pour mener l'enquête sur la société Crypto. Spécialisée dans la fabrication d'appareils de codage, cette dernière est soupçonnée d'avoir permis aux services secrets américains et allemands de percer les messages d'autres Etats.
En février dernier, Pierre Schifferli et Charles Poncet, les avocats genevois de Javier Figueroa, ont déjà interpellé le Tribunal fédéral. Ils demandaient que Mon Repos révoque l'arrêt de novembre 2019 qui condamne Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinats.
Chef d'un escadron de la mort
L'ancien sous-directeur de la Police nationale guatémaltèque, qui a obtenu l'asile politique en Autriche, s'estime atteint dans son honneur par les termes et les formules employés par les juges fédéraux à son égard. Ces derniers l'ont présenté comme le chef d'un escadron de la mort, comme un officier en service qui a mis à exécution un plan criminel.
Erwin Sperisen a été condamné en avril 2018, à Genève, à 15 ans de prison pour avoir participé à l'exécution de sept détenus lors de la reprise du pénitencier de Pavon par les forces de sécurité guatémaltèques après une mutinerie en 2006. Le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement en novembre dernier.