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Le graphique décrit la transmission des renseignements entre les autorités de deux pays (A et B).
Un ou une contribuable du pays A détient un compte dans une banque du pays B. La banque du pays B transmet certaines données financières du compte aux autorités du pays B. Les autorités du pays B transmettent automatiquement ces renseignements au pays A. Les autorités du pays A peuvent analyser les données du compte étranger. Les renseignements suivants sont échangés:
- les renseignements d'identification (ceux dont l'État partenaire a besoin pour identifier le détenteur du compte), à savoir: nom, adresse et date de naissance,
- les renseignements relatifs au compte (nécessaires à l'identification des comptes et des institutions financières assujetties à l'obligation de déclarer, dans lesquelles les comptes sont détenus):numéro de compte, désignation et adresse de l'institution financière,
- les renseignements financiers (relatifs à l'activité et au solde du compte):intérêts, dividendes ou autres revenus financiers et revenus provenant de certains contrats d'assurance, avoirs en compte, produits des ventes d'actifs financiers.