Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/159405

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à indiquer, dans un rapport, les incidences économiques de l'association à Schengen, notamment sous l'aspect du tourisme et de la simplification des procédures administratives.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est opportun d'élargir l'évaluation des conséquences de l'association de la Suisse à Schengen aux incidences économiques.</p><p>Afin d'assurer une cohérence optimale et d'éviter les redondances, il est préférable d'intégrer l'évaluation demandée par le postulat au prochain rapport Europe, en cours de préparation. Ce rapport a en effet pour objectifs de replacer la politique européenne de la Suisse dans le contexte plus global de défense des intérêts suisses au travers des différents instruments à disposition, d'analyser les effets de ces principaux instruments sur la Suisse et de servir de base de discussion en vue d'un débat sur l'avenir des relations entre la Suisse et l'UE. Le rapport Europe a aussi pour but de répondre à différentes interventions parlementaires.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.