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La vidéosurveillance connaît actuellement un véritable essor. A première vue, elle semble être une recette miracle pour garantir la sécurité des personnes ainsi que pour prévenir les déprédations matérielles; elle dissuade les délinquants et facilite en cas de besoin l'organisation des secours. Nous sommes cependant d'avis qu'il n'est pas avéré qu'une vidéosurveillance renforcée augmente automatiquement la sécurité.
Les principes généraux de la protection des données stipulent qu'une vidéosurveillance ne peut être utilisée que si elle est nécessaire et apte à atteindre les objectifs fixés. Si ce but peut également être réalisé par une atteinte moins radicale à la personnalité des personnes concernées, la vidéosurveillance est illicite. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être prises pour éviter un traitement non autorisé des données de vidéosurveillance. De telles mesures de surveillance doivent donc être soigneusement évaluées.
La vidéosurveillance connaît actuellement un véritable essor. A première vue, elle semble être une recette miracle pour garantir la sécurité des personnes ainsi que pour prévenir les déprédations matérielles; elle dissuade les délinquants et facilite en cas de besoin l'organisation des secours. Nous sommes cependant d'avis qu'il n'est pas avéré qu'une vidéosurveillance renforcée augmente automatiquement la sécurité.
Si nous avons choisi d'effectuer notre contrôle dans la gare principale de Zurich, c'est que celle-ci est fortement fréquentée par le public et qu'il y existe un nombre élevé d'installations de vidéosurveillance. Le contrôle a porté uniquement sur les installations de vidéosurveillance des Chemins de fer fédéraux (CFF) ainsi que sur la communication à des tiers de données personnelles enregistrées au moyen de ces installations.
Nous allons par la suite mentionner l'installation de vidéosurveillance "Nœud Zurich" ainsi que celle du centre d'information et de vente des CFF qui sont tous les deux situées dans des espaces accessibles au public.
En plus des quelques caméras installées dans des gares environnantes et qui sont également connectées à l'installation "Nœud Zurich", la gare principale de Zurich compte à elle seule plus de 80 caméras (gare souterraine, passages, accès à l'aile nord et accès central pour livraisons) exploitées sous la responsabilité de la division Infrastructure des CFF. L'installation a été aménagée par la police cantonale de Zurich, qui a elle-même accès à une partie des caméras et peut ainsi être considérée comme co-exploitante de l'installation. Les CFF ne procèdent à aucun enregistrement de données sur cette installation. Il n'existe pas non plus de lien avec un fichier. La transparence de la vidéosurveillance est mauvaise pour les personnes concernées, des panneaux indicateurs ou autres informations font défaut. Les caméras sont en partie peu visibles et ne peuvent être détectées que si l'on regarde de plus près. Les personnes concernées ne savent pas à quoi sert l'installation, qui a accès aux images, si un enregistrement est effectué et si l'installation est reliée avec un fichier.
Une autre installation de vidéosurveillance est installée dans le centre d'information et de vente des CFF, elle surveille les guichets de vente des billets ainsi que l'agence de voyages à l'aide de 16 caméras couleur installées de manière fixe. Les images prises par l'ensemble des caméras sont enregistrées sur cassette vidéo à l'aide d'un système spécial. Le local qui héberge ce système d'enregistrement est fermé à clé. Il n'y a pas de personnel travaillant dans ce local. Un visionnement en temps réel dans le local de contrôle est techniquement possible, mais n'est en règle générale pas effectué. Lorsqu'un incident survient, on avertit la police. Un collaborateur de la police cantonale qui a accès au local de contrôle vient alors prendre la cassette vidéo actuelle pour procéder ensuite à un dépouillement des images. La responsabilité de cette installation incombe à la division Voyageurs des CFF. Les caméras sont plus visibles que celles qui sont installées dans le "Nœud Zurich", mais il n'existe également aucun panneau indicateur. Cela signifie que les personnes concernées ne sont pas informées, en particulier du fait que des images sont prises.
Aucune des installations de vidéosurveillance exploitées par les CFF ne repose d'ailleurs sur une base légale explicite. Seule une base générale existe dans la loi sur les chemins de fer ainsi que dans la loi sur les CFF. Une base légale plus concrète est en préparation.
Nous n'avons pas pu déterminer de manière définitive dans quelle mesure les installations de vidéosurveillance atteignent l'objectif recherché et si ce dernier ne peut pas être également atteint moyennant d'autres mesures qui portent moins atteinte à la personnalité des personnes concernées. Il est nécessaire d'analyser soigneusement pour chaque secteur à risque quelles sont les mesures à prendre pour permettre de minimiser les risques, ceci surtout pour évaluer l'opportunité et la proportionnalité. A l'échéance rédactionnelle, le rapport final de contrôle n'a pas été rédigé étant donné que les faits n'ont pas encore pu être établis de manière définitive. Nous attendons encore les réponses aux questions complémentaires que nous avons posées.
[juillet 2002]