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Plus de sécurité sur la route grâce à Via sicura
Moins de morts et de blessés sur les routes suisses : voilà l’objectif de Via sicura, le programme d’action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière, adopté par le Parlement le 15 juin 2012. Le délai référendaire a expiré le 4 octobre 2012 sans avoir été utilisé. Les mesures seront mises en œuvre par étapes (cf. Feuille d’information).
Si le nombre de victimes de la circulation est en baisse depuis plusieurs années, 216 personnes ont tout de même perdu la vie et 3785 personnes ont été grièvement blessés sur les routes suisses en 2016. Les mesures de Via sicura visent à réduire encore le nombre de victimes de la route d’environ un quart.
Délits de chauffard (définition)
Peines plus sévères en cas de délit de chauffard
En vertu de la loi, est réputé « chauffard » quiconque dépasse la vitesse autorisée :
– d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée au maximum à 30 km/h;
– d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée au maximum à 50 km/h;
– d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée au maximum à 80 km/h;
– d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.
Est également réputé « chauffard » celui qui, en enfreignant intentionnellement les règles fondamentales de la circulation, s’est accommodé d’un grand risque d’accident pouvant entraîner des blessures graves ou la mort, notamment en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles.
Durée minimale du retrait de permis plus élevée en cas de délit de chauffard
La durée minimale du retrait de permis est de deux ans en cas de délit de chauffard; le permis de conduire est retiré définitivement pour les récidivistes, ou pour dix ans au minimum.
Les auteurs de délits de chauffard sont passibles d’une peine privative de liberté de un à quatre ans.