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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur le message complémentaire portant sur la réforme des chemins de fer 2. Elle poursuivra la discussion par article lors de sa prochaine séance.
Le 9 mars 2007, le Conseil fédéral a présenté un message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 ( 05.028 ), que le Parlement lui avait renvoyée en 2005. Ce premier volet du projet remanié (d’autres volets suivront) vise notamment à harmoniser les dispositions techniques et comptables et à permettre aux chemins de fer privés d’acquérir et d’entretenir du matériel roulant avec la caution de la Confédération, afin de garantir une concurrence équitable avec les CFF. Deux éléments sont particulièrement controversés : la création d’organes de sécurité privés qui accompliraient des missions policières dans les transports publics, et le délai de 100 jours prévu pour la conservation des enregistrements de vidéosurveillance. Lors de la session de printemps 2008, le Conseil national a accepté le projet du Conseil fédéral, en y apportant des modifications mineures.
La CTT étant entrée en matière sans opposition sur le projet, elle a pu entamer la discussion par article de la loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST), sur laquelle elle se prononcera définitivement lors de sa prochaine séance agendée aux 19 et 20 juin 2008. Le Conseil des États examinera probablement ce projet d’envergure dans son entier à la session d’automne.
Réunie le 8 mai 2008 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de M. Peter Bieri, conseiller aux États (C; ZG), et partiellement en présence de M. Moritz Leuenberger, conseiller fédéral.
Berne, le 09 mai 2008 Services du Parlement