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Grossesse et maternité: travaux pénibles
art. 35 à 35b LTr et 61 OLT1
Les femmes enceintes et les femmes qui allaitent ont droit une protection particulière destinée à protéger la santé de l'enfant à naître ou de l'enfant allaité. L'employeur doit s'occuper particulièrement du poste de travail et de ses aménagements éventuels, de manière à ce que ni la santé de la mère, ni celle de l'enfant ne soit compromise.
Travaux pénibles : allègement de la tâche
A leur demande, les femmes enceintes sont dispensées des travaux pénibles pour elles.
Les femmes qui disposent d'un certificat médical attestant que leur capacité de travail n'est pas complètement rétablie au cours des premiers mois de grossesse suivant l'accouchement ne peuvent être affectées à une activité outrepassant leurs moyens.
Lorsqu'une femme enceinte est occupée à un poste de travail en position debout, les dispositions de protection suivantes sont applicalbles :
- dès le quatrième mois : 12 heures de repos quotidien
- dès le quatrième mois de grossesse : en plus des pauses normales (art. 15 LTr), pause supplémentaire de 10 minutes doit être accordée après chaque tranche de 2 heures de travail
- dès le sixième mois : 4 heures maximum de travail en station debout
Remarques
- il appartient à l'employeur de mettre en oeuvre les dispositions de protection mentionnées ci-dessus
- la femme enceinte peut, en tout temps, demander à être déchargée d'un travail pénible en raison de sa grossesse