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Les filiales sont des entités juridiques ayant des capitaux qui est partiellement ou entièrement détenues par des sociétés étrangères. Toutefois, la gestion de la filiale n'est pas conditionnée par le capital étranger, et l'entité est en mesure de traiter les contrats commerciaux, d'engager des employés ou de la question et le transfert d'actions.
Pourquoi devriez-vous trouvé une filiale en Suisse?
Filiales suivent un modèle d'affaires décentralisés, ce qui signifie que le indépendamment des entités gérées sont financièrement et opérationnellement auto - suffisante. Chaque unité d'affaires se finance, gère ses propres risques et porte sur les conséquences de ses propres mauvaises décisions, sans affecter les sociétés étrangères.
En fondant une filiale, il est plus facile de contenir les pertes en cas de défaillance. C'est aussi la pratique la plus courante pour ceux intéressés à former une société en Suisse, par simplement élargir leurs opérations commerciales.
Certaines réglementation suisse faveur filiales ouvert dans ce pays, par exemple, différentes conventions fiscales sont la réglementation de la manière la retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances payés au traité pays sont émis. Dans de nombreux cas, la retenue d'impôt est systématiquement réduite, ou même exonéré.
L'imposition sur les bénéfices des sociétés n'est versée que dans le pays d'origine, ou si une exception est faite et il est payé en Suisse, un remboursement est offert.
Comment enregistrer une filiale en Suisse
Une filiale est généralement enregistré comme un GmbH ou d'un AG. Le processus est similaire pour les deux types d'entreprises. Vous n'avez pas besoin d'une licence spéciale pour effectuer des activités sous cette forme d'entreprise, toutefois il est obligatoire d'enregistrer la nouvelle filiale avec le registre des sociétés suisses.
Filiales en Suisse sont formées comme des sociétés à responsabilité limitée, et ils peuvent être publics ou privés, en fonction de leur type - GmbH ou AG.
Au moins deux actionnaires, avec un dépôt minimum de 20 000 CHF dans un compte bancaire en Suisse doit former un GmbH. Il est également obligatoire que le directeur est un résident de Suisse.
Dans le cas d' un AG, cette société doit être formé par au moins trois actionnaires, avec un capital minimum de 100 000 francs suisses. Il est important de noter que le capital ne peut pas être augmenté de plus de moitié, à un moment, et c'est pourquoi vous devez décider dès le début à quel point vous êtes disposé à investir. La moitié de la somme doit être fournie avant l'enregistrement. La majorité des administrateurs devraient également être résidents suisses.
Si vous souhaitez démarrer le processus d'inscription pour un AG, la première étape est le dépôt de la capital minimum requis dans la banque et recevoir un extrait de la banque qui certifie l'opération financière.
Documentation nécessaire pour enregistrer une filiale suisse
Après que le dépôt a été effectué, les statuts sont rédigés devant un notaire, qui doit notarier le personnel et la signature de l'application.
La prochaine étape est le dépôt de la lettre notariée de statuts d'association, la décision d'incorporer la compagnie en Suisse et la banque certificat à la commercial registry. Le processus d'enregistrement d'une filiale en Suisse ne devrait pas prendre plus de deux ou trois semaines.
Si nécessaire, votre filiale suisse devrait être immatriculés à la TVA et les employés doivent être inscrits dans le système d'assurance sociale.
Dans l'ensemble, la création d'une filiale en Suisse est un processus relativement simple et il offre de nombreux débouchés d'affaires pour diverses entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'étranger.