Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/199653

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de revenir sur la création d'un commandement du Soutien, et donc sur la fusion de la Base de l'aide au commandement et de la Base logistique de l'armée, et de soumettre au Parlement une modification en ce sens de la loi sur l'armée. On ne voit plus en effet aujourd'hui l'avantage que représenterait une telle réorganisation en profondeur, surtout si l'on considère l'inflation bureaucratique qu'elle entraînerait au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La création d'un commandement du Soutien n'offre aujourd'hui pas de possibilités d'optimisation par rapport à l'organisation actuelle. Les unités organisationnelles concernées ainsi que leurs processus fonctionnent bien et sont continuellement améliorés. L'adoption de la motion nécessite une modification de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA ; RS 513.1).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.