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Section 2 Prise en charge des documents
< Art. 4 Compétence en matière d’archivage
> Art. 6 Obligation de proposer les documents aux Archives fédérales
Art. 5 Gestion de l’information et tenue des dossiers
1 Les Archives fédérales conseillent les services tenus de leur proposer leurs documents sur la manière de les organiser, de les gérer, de les conserver et de les leur verser. Elles peuvent également proposer ces prestations à d’autres services.
2 Elles peuvent visiter les bureaux des archives courantes et les services chargés de la gestion des informations des organes tenus de leur proposer leurs documents et contrôler l’état des documents qui y sont conservés.
3 Elles édictent à l’intention des services tenus de leur proposer leurs documents des instructions sur:
- a.
- la gestion, la conservation et le versement des documents;
- b.
- la constitution et la tenue d’archives parallèles.