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Aux Etats-Unis, les autorités judiciaires ou les régulateurs ont imposé près de 100 milliards de dollars d’amendes et pénalités aux banques sur dix ans – pour leurs atteintes portées aux marchés, aux investisseurs, aux emprunteurs et aux consommateurs. Avec des records de 13 milliards pour JPMorgan Chase, 7 milliards pour Citigroup et 16,6 milliards pour Bank of America dans le cadre des produits subprimes hypothécaires. Mais, hors quelques lampistes dans des affaires de trading déterminées impliquant aussi ou seulement leur défaillance individuelle, aucun cadre de haut rang n’a été poursuivi pénalement ou écarté administrativement. Cela a irrité certains juges ayant eu à entériner des accords judiciaires entre banques et autorités, ou des politiciens comme les sénateurs démocrate Elizabeth Warren ou républicain Richard Shelby. Le procureur de New-York Preet Bharara a récemment défendu ces absences de poursuites par le fait d’être arrivé à la conclusion que les sociétés devaient être considérées responsables, mais sans que des responsabilités individuelles puissent être actionnées. Ce qui demeure surprenant vu que des personnes morales n’agissent jamais que par des personnes physiques. La problématique est connue : la pénalité financière affecte la personne morale, et donc ses actionnaires, innocents. Le dirigeant, vu cette culture d’impunité, encore plus aigüe en Suisse, n’est soumis à aucun déterrent d’engager son institution dans des pratiques agressives dolosives dans une logique de profit y compris personnel. Les condamnations qui viennent d’être prononcées en Irlande sont donc à ce titre exemplaires.
Trois anciens dirigeants de banque vont y aller en prison de deux à trois ans et demi après le plus long procès avec jury de l’histoire du pays après huit ans de procédure. Pour avoir, lors de la crise de la banque en 2008, organisé une transaction circulaire destinée à augmenter fictivement son capital de 7,2 millards d’euros, soit par un prêt de l’Anglo-Irish Bank à Irish Life qui re-déposait cet argent par une filiale, comme s’il s’agissait de dépôts de clients, mieux traités bilanciellement. Exit la défense selon laquelle les régulateurs n’auraient pas mis le hola, ou l’agrément, tout aussi critiquable, des comptes par Ernst & Young. Les quatre accusés plaidaient non-coupables. L’accusation était conspiracy to mislead investors – ayant donné foi aux comptes annuels. Cette condamnation est rassérénante car c’était une fraude. Si personne n’est normalement too big to jail dans un Etat de droit, encore faut-il que le scheme ne soit pas too complicated to jail pour la justice pénale. Laquelle n’ose pas lorsque c’est financier, complexe et important en valeur. Là elle a osé, qualifiant sans autres ce montage de sham transactions, retenant que les accusés savaient que l’opération était underhand, deceitful et corrupt, et qu’ils ne pouvaient l’instrumenter ou l’autoriser. L’un d’eux avait déjà été condamné en 2014 pour avoir accordé des prêts à des investisseurs pour acquérir du titre de la banque, augmentant également fictivement les fonds propres en 2008. Or Barclays, Dexia, Fortis et… Credit Suisse avec l’accord de la Finma ! ont procédé à des opérations de même type. On est donc pas sortis de l’auberge mais l’Irlande donne-là un bon exemple.