Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/51688

<h2>SubmittedText<h2><p>Les écologistes jugent préoccupant le fait que le Conseil fédéral ne déclare pas aujourd'hui déjà qu'un survol du territoire suisse par des avions militaires ne pourrait entrer en ligne de compte même si l'ONU autorisait une guerre contre l'Irak.</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'un tel mandat de l'ONU ne pourrait être décidé qu'à la suite de pressions massives des États-Unis sur le Conseil de sécurité, et n'exprimerait pas l'avis de l'Assemblée générale ?</p><p>2. Pense-t-il également que même s'il existait un mandat de l'ONU, un droit de survol contredirait les efforts humanitaires du Conseil fédéral ?</p>