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Excision: 2 ans avec sursis pour les parents
d'instigation à lésions corporelles graves. C'est le premier
jugement rendu sur une excision effectuée en Suisse. Le cas a été
découvert l'an dernier, lors d'un examen gynécologique à l'hôpital
pédiatrique de Zurich.
L'hôpital a averti les autorités après avoir constaté qu'une
adolescente de 13 ans avait subi une mutilation génitale et le
Ministère public zurichois a ouvert une procédure pénale. Selon
l'accusation, l'excision a été pratiquée sur la table de la cuisine
par un Somalien de passage, qui n'a pas pu être formellement
identifié.
Procureur suivi
Le Ministère public réclamait une peine privative de liberté de
deux ans avec sursis pour le père et la mère, âgés tous deux de 46
ans. Les parents, qui ont passé plusieurs semaines en détention
préventive, ont reconnu les faits, mais ont fait valoir leur
ignorance du droit suisse. Ils ne savaient pas que l'excision était
punissable.
La Cour suprême a suivi le réquisitoire du procureur. Les parents
devront verser à leur fille des dommages-intérêts et une indemnité
pour tort moral, dont la hauteur n'a pas encore été déterminée.
6000 à 7000 femmes
Selon un rapport présenté début juin à Fribourg, entre 6000 et
7000 femmes sont excisées ou menacées de l'être au niveau suisse.
Cette étude repose sur une enquête menée en 2004 auprès des
gynécologues, des sages-femmes, des pédiatres et des services
sociaux.
Le jour où Fribourg condamnait pour la première fois une personne
(lire ci-contre), il a aussi annoncé avoir recensé sur son sol au
moins quatre femmes mutilées. Ce nombre ne regroupe cependant que
les cas avérés, les victimes étant souvent apeurées par les
pressions familiales.
Mesures de prévention
Plusieurs cantons suisses ont dernièrement décidé de mettre sur
pied une série de mesures axées sur la prévention et l'information.
Des médiateurs culturels issues des communautés concernées par les
mutilations génitales féminines doivent notamment être
formés.
Les professionnels de la santé ou les fonctionnaires en contact
direct avec les victimes seront également préparés à gérer de
manière adéquate les situations liées à la problématique de
l'excision. Une brochure sera éditée et disponible dès cet
automne.
agences/boi/nr
Publié le 26 juin 2008 - Modifié le 28 juin 2010
Première condamnation à Fribourg
Une réfugiée somalienne a écopé de six mois de prison avec sursis pour avoir exposé sa demi-soeur de 13 ans à l'excision.
Contrairement au cas zurichois, l'affaire avait eu lieu hors de Suisse, en Somalie.
La femme de 50 ans a été reconnue coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation.
Installée en Suisse en tant que réfugiée, elle avait fait venir l'enfant à l'âge de sept ans à Fribourg en 1995 au titre du regroupement familial en la faisant passer pour sa fille.
Six ans plus tard, n'arrivant plus à gérer son éducation, elle avait confié l'adolescente à un tiers qui l'a conduite chez sa mère nomade en Somalie.
Elle a dû y vivre dans de dures conditions et y a subi une excision.
La jeune fille a finalement pu s'enfuir et rentrer en Suisse en 2006 avec l'accord de sa demi-soeur et a été mise au bénéfice de l'asile.