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Mon ex-femme peut-elle poster des photos de notre fils dans la piscine extérieure ?
La publication de photos d'enfants par les parents, que l'on appelle « Sharenting », n'est pas interdite dans tous les cas. Cependant, la diffusion d'images d'enfants à la piscine dans les médias sociaux est légalement sensible pour diverses raisons.
Toute personne a droit à sa propre image. Si quelqu'un place une image d'une autre personne identifiable sur internet sans son consentement, il viole en principe la personnalité de cette personne.
Consentement de l'enfant
Qui veut publier une photo d'une autre personne, a donc besoin en principe de son consentement. Pour consentir légalement à la publication, l'enfant doit être capable de discernement. La loi ne détermine pas clairement quand est-ce que c’est le cas. Pour autant que l'on puisse en juger, il n'existe toujours pas de jurisprudence sur la question de savoir quand une personne est assez âgée pour être en mesure d'évaluer l'importance d'une image affichée dans les médias sociaux. En règle générale, vous pouvez supposer que votre fils peut décider lui-même si sa mère est autorisée à poster des photos de lui ou non à partir de l’âge de 14 ans.
Cependant, si votre fils déclare clairement plus tôt qu'il est contre la publication, cela signifie qu'il peut évaluer les effets de la publication et qu'il y a légalement opposé son veto.
Consentement des parents
Si un enfant n'est pas encore capable de discernement concernant l’affichage de ses images dans les médias sociaux, ce sont généralement les parents qui prennent la décision pour lui. Si les parents sont séparés ou divorcés et ont la garde conjointe, les deux parents qui ont la garde doivent accepter la publication des photos. Mais là encore, il n'existe pas de disposition légale claire et aucun tribunal suisse ne s'est prononcé sur cette question.
Le consentement n'est pas toujours juridiquement valable
Cependant, les parents ayant la garde ne peuvent pas légalement consentir à toute publication de photos d'enfants. En vertu de la loi sur la protection des données, le consentement n'est possible que s'il est donné volontairement après une information appropriée. En retour, une information appropriée n'est possible que si les parents eux-mêmes sont conscients des conséquences de la publication et donc de l'étendue de leur consentement. En particulier, même des paramètres de confidentialité stricts ne protègent pas de la publication au-delà de son propre cercle d'amis.
Ceci peut être particulièrement délicat avec des images d'enfants en maillot de bain, car les cercles pédophiles, par exemple, peuvent diffuser de telles images. Bien entendu, ni l'enfant ni ses parents ne peuvent légalement consentir à une telle diffusion. Dans le cas d'images identifiables, il existe également un risque général que des tiers puissent les utiliser pour créer des profils de personnalité. Par exemple, une entreprise peut recueillir des renseignements sur la santé de votre fils et prendre des décisions. En principe, les parents ayant la garde ne peuvent pas non plus légalement consentir à la création d'un tel profil de personnalité, car ils ne savent pas non plus qui collecte les données et dans quel but.