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<h2>SubmittedText<h2><p>En été 2012, le virus de Schmallenberg a fait son apparition en Suisse. Il se transmet par les moucherons. Dès l'automne dernier, on suppose que la plupart des effectifs suisses d'animaux de rente ont déjà été en contact avec ce virus. Les animaux infectés présentent des symptômes aigus, et, chez les vaches, brebis et chèvres portantes, l'infection peut provoquer des avortements et la mise bas de nouveau-nés malformés. La rapide propagation de cette nouvelle maladie animale est inquiétante. Par conséquent, il faut se demander si la Suisse est à même de prendre des mesures adéquates à temps afin de protéger ses effectifs d'animaux de rente. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Que fait l'OVF contre le virus de Schmallenberg ?</p><p>2. Est-il possible de l'éradiquer ?</p><p>3. Quelle pression la maladie exerce-t-elle au niveau suisse ?</p><p>4. Comment l'OVF soutient-il les éleveurs concernés par ce virus ?</p><p>5. Des dédommagements sont-ils prévus ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les premiers cas de la maladie de Schmallenberg ont été observés en Europe en été et en automne 2011 déjà. Depuis lors l'OVF suit attentivement la propagation du virus de Schmallenberg. On a alors observé des signes qui ont laissé penser que la maladie toucherait également des bovins et des moutons en Suisse dans le courant de l'année 2012. Par conséquent l'OVF et les autorités vétérinaires cantonales ont mis en place durant l'hiver 2011/2012 un système de dépistage précoce et de surveillance de la maladie. Ce monitorage permet d'enregistrer l'apparition de la maladie et son étendue. Les éleveurs peuvent annoncer les avortements et les animaux présentants des malformations à leur vétérinaire et faire analyser gratuitement des échantillons, comme des échantillons de sang. De plus, la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne a lancé un projet de recherche pour déterminer les facteurs de risque épidémiologiques et les conséquences économiques de la maladie de Schmallenberg en Suisse.</p><p>2. À l'heure actuelle, il n'existe pas de mesure de lutte ni de vaccin efficace contre la maladie. Les connaissances scientifiques sont encore très réduites. On sait que le virus vit et se reproduit principalement dans des moustiques. Les mesures de lutte contre les moustiques ont une efficacité limitée et leur mise en oeuvre nécessite un effort disproportionné. Un semestre environ après la première apparition du virus de Schmallenberg en Suisse, il n'est pas encore possible d'évaluer de manière définitive comment le virus se comportera à l'avenir ni s'il pourra être éradiqué.</p><p>3. Des résultats attestant la présence du virus de Schmallenberg en Suisse sont disponibles depuis juillet 2012. À la fin 2012, la majorité des unités d'élevage suisses était infectée. Entre-temps des anticorps contre le virus ont été décelés chez quasiment tous les animaux, mais seule une petite partie des animaux infectés présentait des signes aigus de maladie. La pression infectieuse du virus de Schmallenberg ces prochaines années peut être seulement estimée : on devrait constater une diminution, vu que de nombreux animaux sont protégés par les anticorps qu'ils ont déjà produits.</p><p>4. Dès le début de la maladie, l 'OVF a informé les éleveurs de l'apparition du virus de Schmallenberg en Europe. Il a communiqué au fur et à mesure les derniers résultats du monitorage ainsi que les autres résultats. Les coûts du système de détection précoce et de surveillance sont supportés conjointement par l'OVF et les autorités vétérinaires cantonales. Ils couvrent tant les coûts occasionnés par le prélèvement des échantillons que les coûts des analyses de laboratoire.</p><p>5. La maladie de Schmallenberg n'est pas inscrite dans l'ordonnance sur les épizooties, laquelle ne prévoit donc aucune mesure de lutte ni aucun dédommagement pour cette maladie.</p>  Réponse du Conseil fédéral.