Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0147.jsonl.gz/486

A/307/2007 ATAS/498/2009 du 04.05.2009 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/307/2007 ATAS/498/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003; Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003; Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007; Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007; Vu les audiences d’enquêtes du 1 er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus; Vu les écritures après enquêtes des parties; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours; Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1 er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/307/2007

ATAS/498/2009 du 04.05.2009 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/307/2007 ATAS/498/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003; Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003; Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007; Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007; Vu les audiences d’enquêtes du 1 er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus; Vu les écritures après enquêtes des parties; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours; Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1 er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/498/2009 du 04.05.2009 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/307/2007 ATAS/498/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003; Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003; Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007; Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007; Vu les audiences d’enquêtes du 1 er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus; Vu les écritures après enquêtes des parties; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours; Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1 er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/307/2007 ATAS/498/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003; Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003; Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007; Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007; Vu les audiences d’enquêtes du 1 er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus; Vu les écritures après enquêtes des parties; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours; Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1 er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/307/2007 ATAS/498/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/307/2007 ATAS/498/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 30 avril 2009 Chambre 3

du 30 avril 2009

En la cause

Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé intimé

Vu la décision rendue par l’OFFICE CANTONAL D’ASSURANCE-INVALIDITÉ en date du 11 décembre 2006 d’octroyer à Madame R__________ une rente entière limitée dans le temps à la période du 9 août 2002 au 30 avril 2003;

Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal de céans en date du 26 janvier 2007, concluant à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2003;

Vu la réponse de l’intimé du 12 mars 2007;

Vu les écritures de la recourante du 5 juin 2007;

Vu les audiences d’enquêtes du 1 er novembre 2007 au cours desquelles deux témoins ont été entendus;

Vu les écritures après enquêtes des parties;

Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 17 avril 2008, a rejeté le recours;

Vu l'arrêt rendu le 19 mars 2009 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée, octroyant à cette dernière un trois quarts de rente à compter du 1 er mai 2003 et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne à verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le