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Comment faire pour que les personnes âgées ou en incapacité de travailler ne tombent pas dans la misère, à la merci de la charité publique ou privée ? Personne ne peut ignorer cette question, mais le modèle de l’AVS n’a jamais plu à la droite. Entrée en vigueur en 1948, la loi a été révisée 10 fois déjà.
Dès la fin du 19e siècle, la question d’une assurance vieillesse publique généralisée est posée dans tous les pays industrialisés par les organisations du mouvement ouvrier. En Suisse, le droit à une assurance vieillesse et invalidité est une des neuf revendications de la grève générale de 1918. Il faudra plus de 30 ans avant l’adoption par votation populaire de la première loi instaurant à l’échelle nationale une assurance vieillesse et survivants (AVS).
En 1931, la première tentative d’introduire par voie législative une AVS, pourtant très minimaliste, sera sèchement rejetée en votation populaire par 60 % des voix, suite à un référendum des milieux conservateurs. De leur côté, les grandes entreprises créent des caisses privées pour leur personnel qui y passaient sinon leur vie entière, du moins de longues années avant de ne plus être en mesure de travailler.
Création de l’AVS
À la sortie de la Deuxième Guerre mondiale, la question de la sécurité sociale se pose partout en Europe. Différents systèmes sont mis en place sous la poussée des mobilisations populaires et des succès électoraux des partis de gauche. Aux Chambres fédérales, c’est un compromis qui se noue : la loi propose des rentes qui ne représentent pas plus de 10 % d’un salaire ouvrier moyen, de quoi laisser toute leur place aux caisses privées d’entreprises.
Mais le principe d’une répartition sociale est adopté à cette occasion : les cotisations courantes financent des rentes avec un maximum très modeste. Un référendum des milieux conservateurs sera cette fois-ci clairement balayé : 80 % des électeurs (les femmes n’ont pas le droit de vote) acceptent la loi qui entre en vigueur en 1948.
L’expansion économique, l’augmentation de la consommation, l’élévation de l’espérance de vie, l’évolution de la forme des familles appellent dès les années 1960 une augmentation des rentes.
De nouvelles propositions, à gauche et à droite
En 1969, le Parti suisse du travail (PST) fait aboutir une initiative « Pour une véritable retraite populaire ». Elle demande une assurance vieillesse, survivants et invalidité avec des rentes adaptées au coût de la vie et au PIB, correspondant à 60 % au moins du revenu annuel des 5 années les plus favorables, avec un minimum fixé à 500 francs par mois pour les personnes seules et à 800 francs pour un couple et un maximum fixé au double de ces montants.
Deux autres initiatives fédérales sont déposées en réaction à la proposition du PST : celle du Parti socialiste suisse (PSS) intitulée « Pour la création de pensions populaires » demande une assurance de base obligatoire et une assurance complémentaire ; elle reprend l’objectif de 60 % du revenu déterminant mais laisse la porte ouverte au 2e pilier. Celle de la droite patronale et moderniste, intitulée « Régime moderne de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité », prévoit que la caisse fédérale, les caisses d’entreprises et d’assurances doivent garantir un revenu suffisant. Le PSS et les patrons retireront leurs initiatives au profit d’un contre-projet concocté aux Chambres fédérales, avec l’appui en coulisse des syndicats.
L’introduction des trois piliers
C’est la naissance du système de rentes qui repose sur 3 piliers : l’AVS (1er pilier), la prévoyance professionnelle (2e pilier), l’épargne personnelle (3e pilier). Un système défavorable aux femmes et aux salaires modestes. L’initiative du PST, soumise au vote avec ce contre-projet, sera rejetée par 78 % des votants. Le 2e pilier obligatoire avec libre circulation d’une caisse à l’autre sera inscrit dans la loi en 1985.
Joli succès pour le camp des bourgeois : la fortune globale du 2e pilier dépasse aujourd’hui les mille milliards de francs. Ce capital, qui fait le beurre des investisseurs·euses et boursicoteurs·trices, contribue aussi joyeusement à la destruction de la planète. Ainsi va la cuisine parlementaire. Peu importe l’urgence climatique, peu importe les intérêts des travailleuses et des plus précaires, peu importe l’approfondissement des inégalités, c’est le marché qui fait la loi.
Avec AVS 21, la droite tente pour la troisième fois d’imposer aux femmes une année de cotisation supplémentaire, alors qu’elles n’ont toujours pas un salaire égal pour un travail égal et que le 2e pilier, qui ne tient nullement compte du travail de care gratuit, leur est particulièrement défavorable. La campagne contre AVS 21 s’annonce vive. La colère gronde.
Marianne Ebel