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Dans un esprit d’égalité et d’égalité des chances, les feux de circulation pour piétons doivent être accessibles pour personnes aveugles et malvoyantes.
Avec l’adoption de la LHand, l’article 3, alinéa 4 de la loi sur la circulation routière (LCR) a été modifié et le conseil fédéral a été habilité à édicter des limitations ou des prescriptions dans le domaine de la circulation routière, dans la mesure où l’élimination des inégalités frappant les personnes en situation de handicap l’exige. Si une situation dangereuse existe dans un cas concret, des prescriptions spécifiques peuvent donc être données sur la base de l’art. 3, al.4 LCR, même sans procédure de mise à l’enquête. Une personne concernée peut également demander l’élimination de l’inégalité en se basant sur cet article et sur l’art.8, al. 2 de la Constitution fédérale. Le Centre suisse en a résumé les bases légales en prenant pour exemple le canton de Zurich (document en allemand).
La norme SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles énonce les principes suivants:
- les phases piétonnes doivent être communiquées de manière perceptible pour les personnes avec déficience visuelle (ch. 19.1).
- les phases piétonnes doivent être affichées de manière uniforme à l’aide de signaux tactiles conformément à la norme SN 640 836-1 «Installations de feux de circulation; Dispositifs complémentaires pour handicapés de la vue» (annexe, ch. 8.1.5).
- Si l’orientation n’est pas assurée, les phases de feux et le sens de la marche doivent être indiqués au moyen de signaux acoustiques (annexe, ch. 8.1.5).
- Le repérage des dispositifs d’appel et des capteurs de signaux tactiles doit être assuré au moyen de marquages tactilo-visuels (annexe, ch. 8.1.5).
La norme SN 640 836-1 a été révisée et remplacée en octobre 2020 par la norme SSV 40 836-1 «Installation de feux de signalisation; dispositifs complémentaires tactiles et acoustiques». Elle définit les exigences pour les signaux tactiles et avertisseurs acoustiques et énumère les critères d’application pour ces derniers.
Utilisation des signaux tactiles et acoustiques
La norme VSS 40 836-1 énumère les principes suivants (ch. 12):
- Tous les passages piétons sécurisés par des installations de feux de circulation sont équipés de signaux tactiles de libre passage conformément à la norme SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles». En fonction de la complexité de la traversée, des signaux acoustiques complémentaires ou des extensions de phase peuvent être nécessaires.
- Conformément à la norme SN 640 852 «Marquages; marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants», les marquages tactilo-visuels marquent les positions du mât et du point de croisement au bord de la route et sur les îlots de protection.
- Les signaux de libre passage optiques, tactiles et acoustiques sont en principe réglés de manière uniforme (début-début et obligatoirement fin-fin).
- Si l’installation de feu de circulation n’est pas active, il faut pouvoir l’activer.
Signaux de libre passage tactiles et acoustiques
La même norme définit les exigences techniques et fonctionnelles pour les signaux de libre passage tactiles et acoustiques:
- Les signaux de libre passage tactiles composés d’une plaque de base vibrante avec une flèche de direction en relief
doivent être montés sur le dessous du dispositif d’appel ou d’un boîtier analogue en couleur jaune circulation, si aucune autre prescription n’est prévue.
- Des symboles tactiles spécifiques sont placés sur le dispositif tactile et indiquent soit un passage avec des voies spéciales des transports publics dont la traversée n’est pas sécurisée par des feux des circulation, soit la présence d’îlots de protection, en différenciant s’il faut ou non demander le libre passage de la deuxième section.
- Un bouton-poussoir supplémentaire placé sur la face inférieure du dispositif d’appel ou d’un boîtier analogue en couleur jaune circulation permet d’informer le système (signaux tactiles et, si nécessaire, acoustiques) de la demande de traversée; dans des cas particuliers, le déclenchement de l’information peut avoir lieu via un émetteur radio portatif.
- Les particularités acoustiques (son, rythme et puissance) des signaux acoustiques d’orientation, de libre passage ou de transition informent les personnes avec déficience visuelle sur la phase de passage en cours.
- Les signaux optiques, tactiles et, le cas échéant, acoustiques fonctionnent en parallèle selon le moment du déclenchement de la demande dans le déroulement du signal. La suite des signaux est représentée conséquemment sous forme de schéma dans la norme.
- Il faut prévoir aussi des signaux tactiles et acoustiques sur les îlots de protection.
- La norme dénis les critères de mise en place pour les signaux tactiles, les boutons-poussoirs supplémentaires et les signaux acoustiques.
Au chapitre G, la norme fournit des explications sur l’utilisation des signaux supplémentaires pour les personnes avec déficience visuelle, pour aider le concepteur à appliquer les critères d’utilisation et à évaluer la nécessité des signaux acoustiques.
Équipement standard
L’équipement de base est le même à chaque feux de circulation:
- le signal tactile se compose d’une plaque de base vibrante montée sur le dessous du dispositif d’appel ou du boîtier analogue en couleur jaune circulation, si aucune autre prescription n’est prévue;
- un bouton-poussoir supplémentaire est placé sur le dessous du dispositif d’appel ou du boîtier analogue en couleur jaune circulation entre le signal tactile et le mât du feu de circulation; il déclenche la phase verte ainsi que tous les signaux tactiles et acoustiques supplémentaires pour les personnes avec déficience visuelle et, si nécessaire, d’autres fonctions telles qu’une extension de la phase verte pour piétons;
- un marquage tactile-visuel, comme aide à l’orientation, est à prévoir pour trouver le mât, le dispositif d’appel et le signal.
Si, en raison des conditions locales, l’orientation pendant la traversée n’est pas garantie pour les personnes avec déficience visuelle, il faut prévoir des signaux acoustiques en plus des signaux tactiles lorsque:
- les distances de traversée entre deux zones sécurisées (trottoir, îlot de protection) sont supérieure à 10 m;
- les voies de circulation, les carrefours ou les passages piétons sont complexes;
- les conditions acoustiques dans les environs sont difficiles (niveau de bruit ambiant, pas de bruit de circulation provenant de véhicules circulant en parallèle);
- des rails traversent le passage piéton en biais ou en courbe;
- la perpendicularité du passage piéton ne peut pas être maintenue et le bord de la chaussée est en biais par rapport à la direction du passage piéton; la direction de la marche ne peut ainsi pas être lue à partie du bord.
Les signaux acoustiques d’orientation, de libre passage ou de transition sont précisément définis dans la norme. Un échantillon audio est de plus mis à disposition. Les signaux tactiles et acoustiques sont synchronisés avec les signaux optiques:
- le signal d’orientation acoustique (temps d’arrêt ou rouge) est un toc à cadence lente avec un intervalle d’impulsions de 1,2 s (± 0,05 s); il est situé devant le mât (position d’attente avant la traversée) et orienté vers le milieu du passage piéton sur le bord de la chaussée;
- le signal de libre passage acoustique (temps de libre passage ou temps vert) est un son avec une fréquence fondamentale de 880 Hz ± 50 Hz et devant contenir au moins le troisième (2640Hz) et le quatrième (3520 Hz) harmoniques; c’est un son à cadence rapide, c’est-à-dire modulé en amplitude avec une fréquence d’horloge de 4 Hz ± 0,2 Hz, dont les durées de marche et de pause sont identiques; il est orienté de manière aussi centrée que possible sur l’axe du passage piéton et vers l’intersection avec le bord opposé de la chaussée;
- Le signal de transition acoustique (temps jaune ou vert clignotant) ne diffère du signal acoustique de libre passage que par rapport au rythme, c.-à-d. en une seconde seules les deux premières impulsions d’horloge sont émises et les deux suivantes sont supprimées et deviennent une pause.
Situation au 29 janvier 2021