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Suspension des mesures à l'encontre de la Libye
Suite à la décision en ce sens du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Conseil fédéral a décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'ordonnance concernant des mesures à l'encontre de la Libye entrée en vigueur le 12 janvier 1994.
La résolution 1192 (1998) prévoyait la suspension des sanctions à l'encontre de la Libye dès l'arrivée aux Pays-Bas des deux suspects libyens de l'attentat contre le vol 103 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie. Ceux-ci ont été extradés le 5 avril 1999 aux Pays-Bas où ils vont comparaître devant la justice écossaise.
La Libye était soumise depuis 1992 à un embargo aérien et militaire, renforcé en 1993 par des sanctions financières. Le but de ces sanctions était de contraindre cet Etat à livrer à la justice américaine ou anglaise les deux accusés libyens impliqués dans l'attentat de Lockerbie.
La décision de lever définitivement les sanctions sera prise par le Conseil de Sécurité une fois qu'un rapport aura été établi par le Secrétaire général de l'ONU sur le respect par la Libye des autres dispositions des résolutions 731 et 748 (renonciation au terrorisme et contribution à l'élimination du terrorisme international).
Berne, le 8 avril 1999
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Renseignements:
Office fédéral des affaires économiques extérieures, Division contrôles à l'exportation et sanctions, Othmar Wyss, tél. 031 / 324 09 16