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Covid-19 FAQ
Planification de voyage et annulation de voyage
- Le voyage est annulé, mais mon assurance voyage ne paie pas, car elle n'assure que les conséquences d’une épidémie, mais pas d’une pandémie. A-t-elle le droit de faire ça ?
- Mon voyage à forfait a été annulé. Puis-je récupérer mon argent ?
- Mon voyage à forfait a été annulé, mais la voyagiste refuse de me rembourser. L'assurance voyage va-t-elle payer ?
- Je ne peux pas voyager vers mon hôtel réservé individuellement en raison de restrictions de voyage. Puis-je récupérer mon argent ?
- Le vol est annulé à cause du COVID-19. Quels sont mes droits ?
- Il n'est pas encore clair si le voyage réservé sera annulé. Devrais-je l'annuler moi-même pour des raisons de sécurité ?
- L'hôtel réservé est ouvert, mais j'ai perdu l'envie de voyager. Qui paie ?
- Le voyage forfaitaire a lieu, mais j'ai perdu l'envie de voyager. Qui paie ?
- À quoi dois-je faire attention lorsque je réserve un voyage en ce moment ?
Le voyage est annulé, mais mon assurance voyage ne paie pas, car elle n'assure que les conséquences d’une épidémie, mais pas d’une pandémie. A-t-elle le droit de faire ça ?
Ceci n'est pas clair car il n'y a pas encore de jurisprudence à ce sujet.
Toutefois, dans l'état actuel des choses, vous avez de bonnes chances si vous vous défendez contre cette argumentation de votre assurance. Ceci est particulièrement vrai si votre assurance couvre explicitement les conséquences d'une épidémie dans les conditions de la police, mais refuse de couvrir les coûts parce qu'une pandémie n'est pas une épidémie. Les tribunaux sont susceptibles de ne pas soutenir cette position pour diverses raisons de droit des assurances et de droit des épidémies.
Toutefois, si l'assurance a expressément exclu les conséquences des épidémies et des pandémies de la couverture dans ses conditions d'assurance et si vous avez accepté ces conditions lors de la conclusion de la police, vos chances sont moins bonnes. Dans ce cas, l'assurance peut supposer que vous acceptez cette limitation de couverture.
Oui, la loi vous protège dans une large mesure dans le cas des voyages forfaitaires, c'est-à-dire si vous avez réservé un vol et un hôtel ensemble, par exemple.
Si la tour-opératrice a annulé le voyage forfaitaire, vous avez le droit soit de reporter le voyage, soit de vous faire rembourser le montant déjà payé. Vous pouvez insister sur le remboursement, vous ne devez donc pas accepter un report ou un bon d'achat. Dans la situation actuelle, cependant, une solution pragmatique est plus logique et vous obtiendrez un résultat plus rapidement si vous acceptez un bon. Dans ce cas, il est logique que vous vous mettiez d'accord avec l'agence de voyage sur ce qui doit se passer lorsque le bon expire ou n'est pas utilisé.
Si vous ne voulez toujours pas de bon, vous pouvez demander un remboursement comme mentionné ci-dessus. Normalement, vous avez droit à un remboursement de la part de la tour-opératrice dans les plus brefs délais. Toutefois, dans la situation actuelle, la tour-opératrice est soumise à une suspension des poursuites jusqu'au 31 décembre 2020. Cela signifie que l'office des poursuites n'enverra aucune demande de recouvrement de créance à la tour-opératrice avant la fin de cette suspension des poursuites.
À l'heure actuelle, il est difficile de faire valoir une demande d'indemnisation avec succès : La pandémie COVID-19 pourrait être un cas de « force majeure », c'est pourquoi la loi sur les voyages forfaitaire refuse le droit à une indemnisation.
Vous devez également accepter que l'agence de voyage facture des frais de traitement, pour autant qu'ils soient compréhensibles.
Mon voyage à forfait a été annulé, mais la voyagiste refuse de me rembourser. L'assurance voyage va-t-elle payer ?
En principe non, car il n'y a pas d'obligation de paiement dans le cadre du contrat d'assurance.
Si vous avez réservé un voyage à forfait, vous êtes couvert par la loi sur les voyages à forfait, à condition que la voyagiste ait annulé le voyage : l'organisatrice doit vous transférer le montant qui vous a été transféré, déduction faite des frais de traitement éventuels (voir ci-dessus). Cela vaut également si l'organisatrice est insolvable ou en faillite. En effet, elle a dû prendre des dispositions pour cette affaire et assurer le remboursement des montants versés. Cette disposition de la loi est impérative, c'est pourquoi elle ne peut y déroger par des conditions contractuelles différentes.
Toutefois, comme la pandémie pose des difficultés imprévisibles aux voyagistes, le remboursement pourrait être retardé malgré une situation juridique claire. Vous pouvez contacter votre compagnie d'assurance voyage pour savoir si elle est disposée à verser une indemnité de bonne volonté. Votre compagnie d'assurance peut, mais n'est pas obligée, de fournir ce service de bonne volonté. Si elle le fait, elle peut l’attacher à la condition que vous lui cédiez la prétention que vous avez envers l’organisatrice.
Je ne peux pas voyager vers mon hôtel réservé individuellement en raison de restrictions de voyage. Puis-je récupérer mon argent ?
En principe, seulement si l'hôtel fait preuve de bonne volonté ou si les conditions d'annulation prévoient une annulation gratuite.
Si vous ne pouvez pas du tout entrer dans le pays en raison d'une interdiction d'entrée, vos vacances sont objectivement impossibles. Selon le droit contractuel suisse, vous auriez droit à un remboursement de votre paiement, mais dans le cas d'un hôtel réservé directement à l'étranger, la réglementation qui y est applicable s'applique. La meilleure chose à faire est d'essayer de négocier un report de votre séjour ou un bon d'échange.
Dans le cadre de l’ordonnance européenne sur les droits des passagers aériens, vous avez notamment droit à un remboursement du prix du billet ou à un report du vol.
Si la compagnie aérienne a annulé le vol, vous êtes libre de choisir entre un remboursement ou un report. Vous n'êtes pas obligé d'accepter un bon.
Toutefois, l'UE ayant qualifié la pandémie COVID-19 de « circonstance exceptionnelle », il vous est généralement difficile de faire valoir une indemnisation (cf. Checklist).
Il n'est pas encore clair si le voyage réservé sera annulé. Devrais-je l'annuler moi-même pour des raisons de sécurité ?
Cela dépend notamment de votre budget et de votre propension au risque.
Si vous avez réservé un voyage qui est bon marché pour vous et que vous pouvez supporter la totalité des frais d'annulation, attendez le plus longtemps possible avant d'annuler : si le voyagiste annule votre voyage, vous avez droit à un remboursement. Si, par contre, vous avez annulé à titre préventif et que le voyagiste annule ensuite le voyage lui-même, vous restez redevable des frais d'annulation. Il en va de même si le voyage a lieu mais que vous ne voyagez pas par crainte d'infection ou pour une autre raison non assurée : il est donc important que vous répondiez dès le début à la question de savoir si vous pouvez et voulez prendre ce risque. Si oui, vous pouvez attendre avec l'annulation, si non, vous devez annuler le plus tôt possible.
Il sera un peu plus difficile de répondre à la même question lors d'un voyage coûteux. Dans ce cas, l’éventuelle perte financière est plus importante et vous êtes peut-être moins disposé à renoncer à la valeur récréative attendue d'un voyage coûteux en raison d'éventuelles restrictions. La meilleure chose à faire est d'essayer de trouver un accord avec le voyagiste et, si nécessaire, d'organiser un report ou un bon d'échange. En cas d'échec, la meilleure solution devrait être d'annuler le plus tôt possible : plus l'annulation est précoce, plus les frais d'annulation sont généralement faibles. À l'inverse, si vous annulez très tôt, vous devez vous attendre à ce que votre assurance voyage ne vous couvre pas, car la simple crainte d'une infection ne constitue pas un risque assuré (cf. ci-dessus).
Vous, sauf si les conditions d'annulation permettent une annulation gratuite.
Si l'hôtel refuse de rembourser tout ou partie du montant déjà payé en référence aux conditions d'annulation, vous pouvez essayer de trouver d'autres solutions : Par exemple, demandez si vous pouvez reporter votre séjour ou obtenir un bon.
Votre assurance voyage ne couvre pas non plus ce risque, car la simple crainte d'un voyage ou une valeur récréative moindre ne constitue pas un risque assuré.
En principe vous, sauf si les conditions d’annulation permettent une annulation gratuite.
Toutefois, vous pouvez trouver une solution avec votre voyagiste et reporter le voyage ou faire émettre un bon. Votre assurance voyage ne couvre pas non plus ce risque, car la simple crainte d'un voyage ou une valeur récréative moindre ne constitue pas un risque assuré.
Toutefois, vous avez droit à un remboursement de la part de la voyagiste si le voyage forfaitaire a lieu mais est effectué dans des conditions sensiblement différentes. Ce serait le cas, par exemple, si une quarantaine pour les touristes s'applique dans le pays de destination.
Si le droit à un remboursement existe, vous avez normalement droit à un remboursement de la part de la voyagiste dès que possible. Toutefois, dans la situation actuelle, la voyagiste est soumise à une suspension des poursuites jusqu'au 30 septembre 2020, ce qui signifie notamment que l’office des poursuites n'enverra aucune demande de recouvrement de créance à la voyagiste avant la fin de cette suspension des poursuites.
Par ailleurs, même si le montant déjà payé est remboursé, vous devez accepter que la voyagiste facture des frais de traitement, pour autant qu'ils soient compréhensibles.
Vous devez lire attentivement les conditions d'annulation et, si nécessaire, demander à la voyagiste, à l'hôtel ou à la compagnie de transport si vous pouvez adapter ces conditions.
Pour les voyages individuels, il est préférable de convenir de payer sur place ou de pouvoir annuler le voyage dans les meilleures conditions possibles jusqu'au début du voyage. Si nécessaire, vous pouvez également convenir avec la voyagiste de pouvoir reporter le voyage sous certaines conditions sans frais supplémentaires ou de recevoir un bon même si vous annulez à court terme.