Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07187.jsonl.gz/1739

Les fonds dans les propriétés par étage
Chaque PPE constitue un "Fonds de rénovation", parfois un "Fonds lave-linge" ou d'autres Fonds encore.
Ces fonds sont alimentés par des versements des copropriétaires, généralement incorporés aux charges périodiques, en vue d'un but précis.
En principe, ils sont versés sur un compte bancaire ouvert à cet effet, dont le montant figure à l'actif du bilan. C'est un bien appartenant aux copropriétaires.
En contrepartie, le cumul des montants ainsi attribués figure au passif du bilan. Il s'agit ainsi de préciser que les copropriétaires se sont engagés à ce que ces fonds propres ne soient pas considérés comme une simple fortune (capital) de la PPE, mais qu'ils sont réservés pour des buts bien précis.
En règle générale les montants inscrits à l'actif et au passif du bilan sont identiques.
En cas de frais extraordinaires (rénovations, changement de lave-linge, etc.), l'assemblée peut ainsi décider que l'on prélève tout ou partie de ces fonds. Le compte bancaire diminuera donc en raison du paiement des frais et le fonds (inscrit au passif du bilan) diminuera aussi afin d'éviter une perte comptable qui devrait être couverte par des apports en espèces importants des copropriétaires.
Il est possible de ne pas verser la contrepartie des fonds sur un compte bancaire, mais de la laisser dans la trésorerie courante ou de l'utiliser, par exemple, pour des remboursements extraordinaires d'emprunts (si la PPE est propriétaire d'un logement de service pour le concierge). Dans ce cas, il faut impérativement continuer à porter la totalité des attributions au passif du bilan. Ce n'est qu'ainsi qu'on saura combien il a été prévu au cours des années pour le but du fonds. Si des travaux doivent être exécutés et que l'assemblée décide de les prendre en charge par un fonds, l'administration de la PPE devra obtenir des liquidités au moyen d'un crédit contre la garantie de la fortune de la PPE ou augmenter ses emprunts si elle en a.
Le paiement de travaux de rénovation au moyen d'un compte bancaire alimenté par les finances des lessives n'est pas souhaitable. Cette pratique est toutefois possible, mais il doit alors y avoir décision de l'assemblée des copropriétaires pour le prélèvement et pour la dissolution d'une partie du fonds prévu pour le remplacement du lave-linge. On prendra bien garde de ne pas épuiser ce fonds et de conserver au minimum le montant nécessaire au renouvellement de la ou des machines de l'immeuble.