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«Refonte du système économique vers une économie communautaire contingentée»
(Initiative populaire fédérale)
Notre économie de marché basée sur l'argent et la propriété est un patchwork. Elle permet à un petit nombre de personnes d'exploiter la nature et d'autres personnes. L'économie de marché n'a pas de mécanismes cohérents qui pourraient conduire à un concept global harmonieux. Des crises surviennent constamment, menant le système économique au bord du gouffre. C'est pourquoi, depuis des siècles, cette économie de marché a été dotée de structures toujours plus nombreuses afin de maintenir le système économique en vie.
Les principaux arguments...
Protection de l'environnement
La GKW permet aux hommes d'identifier rapidement les influences négatives sur notre environnement et d'en tenir compte en tant que société Ainsi, les ressources maximales utilisables sont déterminées et réparties équitablement entre les hommes. Toutes les données qui peuvent être déterminées scientifiquement sont utilisées à cet effet.
La société devient également beaucoup plus adaptable grâce à la GKW. Ainsi, il y aura parfois beaucoup plus de modèles différents pour l'organisation locale de l'économie. Les gens pourront ainsi mieux décider s'ils souhaitent par exemple vivre dans un endroit où le mérite est récompensé ou dans un endroit où tout le monde reçoit la même chose, indépendamment de son activité. Cette diversité de la société augmente la capacité d'adaptation de la société, car une solution aux différents problèmes est trouvée plus rapidement à un endroit ou à un autre et peut ensuite se répandre via les réseaux.
Développement social
Le développement social est énormément renforcé par l'économie communautaire contingentée et se voit offrir de nouvelles possibilités.
Dans une économie de marché basée sur l'argent, chaque région, et donc la société, est partout dépendante des finances. Chaque société ne peut donc déterminer elle-même que de manière limitée comment elle veut aménager son environnement. Elle est déterminée par des tiers ou doit apporter des avantages financiers aux investisseurs pour obtenir des fonds.
De plus, l'économie de marché basée sur l'argent et la propriété divise les personnes en individus qui sont en concurrence les uns avec les autres. Une seule personne reçoit l'offre d'emploi lucrative, une seule personne reçoit le bon contrat, une seule personne reçoit une bonne offre, etc.
Cette chaîne est brisée dans la GKW.
La société peut ainsi définir elle-même sa région comme elle l'entend dans le cadre de la GKW. Cela permet le développement simultané de nombreux modèles différents de cohabitation. Cette diversité augmente à son tour la capacité d'adaptation de la société (voir Capacité d'adaptation de la société).
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Progrès
Le libre accès au savoir et à la recherche, la compétence professionnelle largement répandue et l'échange à ce sujet conduisent au sein de la GKW à un progrès commun, rapide et respectueux de l'environnement.
Répartition équitable des ressources
La répartition uniforme des ressources présente plusieurs avantages. L'un des avantages est l'accès égal aux matières premières pour toutes les régions. Cela évite de nombreuses guerres, car toutes les régions disposent des mêmes ressources et n'ont donc pas à se battre pour les matières premières. L'individualisme dépend ainsi moins de la richesse et de la position sociale que de la question de savoir ce que nous faisons de notre contingent.
Travail
Le temps de travail n'est volontairement plus pris en compte dans la GKW. En raison de la productivité élevée de la technologie actuelle, le travail humain joue un rôle de plus en plus faible. De ce point de vue, une société de la performance est très discutable, car les hommes perdent nettement dans presque tous les domaines par rapport aux machines actuelles. La performance humaine joue donc un rôle de moins en moins important dans notre économie.
De plus, aujourd'hui déjà, seule une fraction des hommes est nécessaire pour subvenir aux besoins de tous les autres. Nous pourrions réduire considérablement le temps de travail sans pour autant perdre en luxe.
Les produits doivent être fabriqués avec le moins de matières premières possible, être stables et avoir le moins d'impact possible sur l'environnement. Les produits fabriqués avec peu de matières premières et respectueux de l'environnement coûtent moins cher en termes de contingent de valeur dans la CCM. De plus, des produits de bonne qualité et de longue durée permettent de réduire le temps de travail et d'augmenter la prospérité. Il en résulte automatiquement une incitation à fabriquer les meilleurs produits possibles, à utiliser des méthodes de production aussi efficaces que possible et à polluer le moins possible l'environnement.
Nous ne connaissons pas aujourd'hui les problèmes auxquels les gens pourraient être confrontés à l'avenir. De ce fait, tous les systèmes fixes sont voués à l'échec à long terme. Nous le voyons notamment dans le système économique actuel, qui est totalement incapable de réagir de manière appropriée et précoce aux problèmes les plus divers. Dans la GKW, tout est adaptable, du calcul à l'économie locale, et peut être adapté à l'environnement et à la population concernés. Seul le cadre de la durabilité, de la répartition égale des ressources et du droit de participation et de cogestion est imposé.
Développement personnel
L'épanouissement de sa propre personnalité a toutefois bien plus à voir avec une perception intérieure et un contact direct et extérieur. Si un seul objet extérieur, "l'argent", occupe une place aussi centrale, l'épanouissement personnel au sein de la société est nettement perturbé.
Dans la GKW, ce facteur extérieur qu'est l'argent disparaît complètement. Nous ne pouvons plus nous définir en fonction d'un niveau de salaire, mais notre individualité sera à nouveau davantage définie par notre vie intérieure, nos capacités, nos idées, nos actions ainsi que par l'organisation de notre vie, de notre environnement et par notre place dans la société.
Texte de l'initiative
Die Bundesverfassung1 wird wie folgt geändert:
Art. 2 Abs. 5 und 6
5 Sie [die Schweizerische Eidgenossenschaft] koordiniert und organisiert die Wirtschaft zum Wohle der Menschheit und der Natur, für eine gleichmässige Verteilung der Ressourcen, eine gemeinsame Entwicklung der Menschheit, ein nachhaltiges Zusammenleben mit der Umwelt und ein grösstmögliches Mitbestimmungsrecht der Bevölkerung.
6 Um diese Zwecke zu erfüllen, führt sie die Wirtschaft nach Artikel 6a.
Einfügen vor dem Gliederungstitel des 2. Titels
Art. 6a Grundsätze der Wirtschaftsordnung2*
Die Wirtschaft wird nach den Grundsätzen der Artikel 6b–6n geführt.
Art. 6b Wirtschaftsform
1 Die Schweizerische Eidgenossenschaft sieht sich gegen aussen als private, nichtgewinnorientierte Wirtschaftseinheit.
2 Der wirtschaftliche Rahmen wird durch die drei Grundsätze der würdevollen Nachhaltigkeit, Gemeinschaftlichkeit und Subsidiarität festgelegt.
3 Die Aufteilung von wirtschaftlichen Gütern und die Einhaltung der Grundsätze werden über Kontingente geregelt.
4 Höchste Entscheidungsträgerin ist die Bevölkerung; sie kann nach Wunsch und Möglichkeit die Wirtschaft innerhalb der Rahmenbedingungen direktdemokratisch führen.
Art. 6c Würdevolle Nachhaltigkeit
1 Die belebte Natur erhält genügend Raum zur freien Entwicklung.
2 Die Wirtschaft ist nach Möglichkeit in gesunden Kreisläufen mit der Natur gestaltet.
3 Tiere dürfen nicht gequält oder misshandelt werden.
4 Der gesamte Schaden durch die Wirtschaft und die Menschheit muss kleiner sein als die Regenerations- und Pufferfähigkeit der belebten und unbelebten Natur. Dabei darf stabilisierend auf grössere Prozesse eingewirkt werden, sofern die belebte Natur ansonsten bedroht wird oder Leben nicht möglich ist. Als Kriterium gelten alle Daten, welche wissenschaftlich erhoben werden können.
Art. 6d Gemeinschaftlichkeit
1 Die Wirtschaft basiert auf Zusammenarbeit, gegenseitiger Unterstützung und gemeinsamer Entscheidungsfindung.
2 Der Fortschritt soll allen Menschen und der Natur zugutekommen.
3 Forschung, Fortschritt, Technologie und Baupläne sowie Rohstoffe, wirtschaftliche Ressourcen und wirtschaftliche Güter werden innerhalb der Wirtschaftseinheit allen Regionen gleichermassen zugänglich gemacht und gemeinsam entwickelt. Dabei gilt:
a. Wirtschaftliche Güter sollen besonders im elektronischen und mechanischen Bereich möglichst einheitlich, modular, langlebig sowie leicht reparier- und erneuerbar sein.
b. Die Nutzung von gefährlichen Technologien wird gemeinsam nach ethischen Grundsätzen bestimmt.
4 Alle Menschen innerhalb einer Wirtschaftseinheit erhalten den gleichen Zugang zu wirtschaftlichen Ressourcen, Produktionsstätten sowie Bildungs- und Forschungseinrichtungen, um sich frei entfalten zu können.
Art. 6e Subsidiarität
1 Die Menschen können ihre direkte Umgebung im Rahmen der Gemeinschaftlichkeit und Nachhaltigkeit frei gestalten.
2 Die lokale Bevölkerung kann die Wirtschaft auf Gemeindeebene selbst planen und gestalten.
3 Alle wirtschaftlichen Güter werden in einer möglichst kleinen Region nach den folgenden Grundsätzen in Selbstversorgung produziert:
a. Wirtschaftliche Güter, welche auf Gemeindeebene hergestellt werden können, werden durch die örtliche Bevölkerung direktdemokratisch organisiert.
b. Wirtschaftliche Güter, welche auf kantonaler Ebene hergestellt werden können, werden durch die Gemeinden und die Bevölkerung organisiert.
c. Wirtschaftliche Güter, für welche eine Selbstversorgung nur auf Bundesebene möglich ist, werden durch die Kantone und die Bevölkerung organisiert.
d. Die höhere Ebene kann bei Problemen oder auf Anfrage Unterstützung anbieten.
4 Die Menschen gestalten ihre direkte Umgebung gemeinsam nach ihren Wünschen. Dabei gilt:
a. Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter organisieren und gestalten die Betriebe gemeinsam.
b. Bewohnerinnen und Bewohner organisieren und gestalten ihre Wohnhäuser.
c. Interessensgruppen organisieren und gestalten ihre Anlagen und Güter.
Art. 6f Kontingente
1 Die Wirtschaft wird auf der Grundlage von Kontingenten geführt; es gibt keine anderen Zahlungsmittel innerhalb der Wirtschaftseinheit.
2 Die Kontingente haben die folgenden Zwecke:
a. Sie verbinden die würdevolle Nachhaltigkeit und die gleichmässige Aufteilung der Ressourcen.
b. Sie geben der Wirtschaft die maximal verwendbare Menge an Ressourcen zur Erzeugung von Produkten vor; diese werden als Ressourcenkontingente bezeichnet.
c. Sie dienen als Zahlungsmittel, welche einen Gegenwert zu den Ressourcenkontingenten darstellen; dieses wird als Wertkontingent bezeichnet.
d. Sie dienen als Preise der wirtschaftlichen Güter in Form von Wertkontingent und werden durch die Ressourcenkontingente berechnet, welche für die Herstellung, den Verbrauch und die Entsorgung benötigt werden.
Art. 6g Berechnung der Kontingente
1 Es können Modelle und Vereinfachungen für die Berechnung der Kontingente genutzt werden, solange die würdevolle Nachhaltigkeit gegeben ist.
2 Die Ressourcenkontingente errechnen sich anhand der maximalen, in würdevoller Nachhaltigkeit erzeug- und verbrauchbaren Ressourcenmenge in Bezug auf die Wirtschaftseinheit.
3 Es werden dabei alle bekannten und wissenschaftlich messbaren, kurz- und langfristig schädlichen Konsequenzen für die Natur und Menschen ermittelt und berücksichtigt.
4 Zu den Ressourcen gehören:
a. Land beziehungsweise die verschiedenen Formen der Nutzbarkeit des Landes;
b. Rohstoffe aller Art;
c. Schadstoffe aller Art.
5 Es können weitere Ressourcenkontingente errechnet werden, sofern dies für die gleichmässige Aufteilung der Ressourcen und die würdevolle Nachhaltigkeit notwendig ist.
6 Bei der Berechnung der Rohstoffkontingente wird die Seltenheit der Rohstoffe mitberücksichtigt.
7 Die Wertkontingente widerspiegeln die Ressourcenkontingente als Zahlungsmittel und in den Produktpreisen.
8 Die Kontingente für verschiedene Ressourcen können in ein einheitliches Kontingent umgerechnet werden.
9 Für die Umrechnung in ein einheitliches Kontingent werden die Auslastungen der einzelnen Kontingente ins Verhältnis gesetzt.
10 Rohstoffe und wirtschaftliche Güter, welche gehandelt werden, müssen auf ihre Umweltbelastung überprüft und in die Berechnung miteinbezogen werden.
Art. 6h Verteilung der Ressourcenkontingente
1 Die Schweizerische Eidgenossenschaft legt die Systeme zur Verteilung der Ressourcenkontingente auf die verschiedenen Betriebe und Regionen zur Produktion von wirtschaftlichen Gütern fest.
2 Die Systeme zur Verteilung der Ressourcenkontingente werden immer durch die Bevölkerung in einer Abstimmung beschlossen.
3 Auf Bundesebene wird die Verteilung auf die Kantone und bundesweite Betriebe geregelt.
4 Auf kantonaler Ebene wird die Verteilung auf die Gemeinden und kantonsweite Betriebe geregelt.
5 Auf Gemeindeebene wird die Verteilung auf die einzelnen örtlichen Betriebe geregelt, welche nicht durch die Bevölkerung auf Kantons- oder Bundesebene organisiert werden.
6 Die Verteilung der Ressourcenkontingente wird auf Gemeindeebene direkt durch die Bevölkerung geregelt.
Art. 6i Aufteilung der Wertkontingente als Zahlungsmittel
1 Ein Gegenwert der nach Artikel 6g errechneten Ressourcenkontingente wird als Zahlungsmittel gleichmässig auf die Bevölkerung in der Schweiz aufgeteilt.
2 Dabei können auf allen Ebenen Abzüge gemacht werden, welche zur Erfüllung der Aufträge und Aufgaben der jeweiligen Ebene notwendig sind. Sie können direkt von den Ressourcenkontingenten und von den Wertkontingenten gemacht werden.
3 Die Verwendung dieser Kontingente muss transparent sein und mindestens jährlich ausgewiesen werden.
4 Kinder erhalten ein Wertkontingent in demokratisch festgelegter Höhe, welches von den erziehungsberechtigten Personen verwaltet wird und für das familiäre Zusammenleben genutzt werden kann.
5 Die Bevölkerung kann auf Gemeindeebene die Aufteilung der Wertkontingente zur besseren Gestaltung der Wirtschaft anpassen. Sie kann die Ausführung unbeliebter Arbeiten und spezielle Leistungen belohnen. Zum Ausgleich senkt sich die erhaltene Grundmenge an Wertkontingent bei allen, wobei der Gesamtwert der Zahlungsmittel aller Personen einer Region die berechnete Menge für diese Region nicht übersteigen darf. Der Unterschied in der Grösse der erhaltenen Wertkontingente darf auf Gemeindeebene nicht mehr als 100 Prozent des kleinsten Kontingents betragen. Die Grundversorgung einer Person darf dadurch nicht gefährdet werden. Dabei werden auswärtige Arbeiten gleich bewertet wie Arbeit innerhalb der jeweiligen Gemeinden.
6 Die Wertkontingente sind persönlich und nicht übertragbar, ihr Wert erlischt bei Bezahlung.
7 Die Wertkontingente werden regelmässig den einzelnen Personen zur Verfügung gestellt. Nicht verwendete Wertkontingente bleiben bis zum Tod der Person erhalten.
8 Das System zur Aufteilung der Wertkontingente wird durch die Bevölkerung in einer Abstimmung festgelegt.
Art. 6j Berechnung der Preise für wirtschaftliche Güter
Die Preise der wirtschaftlichen Güter beinhalten die gesamten benötigten Ressourcenkontingente zur Herstellung, Verteilung und Entsorgung der Güter, einschliesslich der Verluste bei der Herstellung und dem Vertrieb sowie der beim Konsum entstehenden Umweltbelastung.
Art. 6k Erhebung der Bedürfnisse und Organisation der Güterproduktion
Die Bevölkerung kann auf allen Ebenen nach demokratischen Prinzipien Modelle erstellen und Systeme einführen, um die Erhebung der Bedürfnisse und die Güterproduktion zu regeln.
Art. 6l Wirtschaftliches Eigentum
1 Alle Produktionsmittel, Gebäude und wirtschaftlichen Güter sind Eigentum der lokalen Bevölkerung. Daraus hergestellte Güter sind Eigentum der Bevölkerung und stehen einzelnen Personen gegen Wertkontingent zur Verfügung. Durch Wertkontingent erworbene Güter sind privates Eigentum. Privates Eigentum darf nicht gegen Zahlungsmittel verkauft werden.
2 Betriebe und Einrichtungen, welche durch verschiedene Regionen gemeinsam geführt werden, sind Eigentum der Bevölkerung aus allen Regionen, welche sich beteiligen.
3 Es gibt kein Eigentum an Boden. Daraus gewonnene Rohstoffe sind Eigentum der Bevölkerung der Wirtschaftseinheit. Der Boden kann von der lokalen Bevölkerung, im respektvollen Umgang mit der Natur, genutzt und gestaltet werden. Durch Wertkontingent kann ein Nutzungsrecht erworben werden.
4 Die Schweizerische Eidgenossenschaft besitzt kein Eigentum ausserhalb der Schweiz. Ausgenommen sind Transportmittel, Transportgüter und Reiseproviant sowie gemeinsam geführte Betriebe und Einrichtungen innerhalb einer Wirtschaftseinheit nach Artikel 6m Absatz 1.
Art. 6m Internationale Gemeinschaft
1 Die Schweizerische Eidgenossenschaft strebt Wirtschaftseinheiten mit allen Regionen an, welche die Wirtschaft nach den gleichen Grundsätzen führt.
2 Sie unterstützt andere Regionen im Aufbau einer solchen Wirtschaft mit politischer, juristischer, technologischer und praktischer Hilfe, sofern Ressourcen zur Verfügung stehen.
3 Sie unterstützt innerhalb der Wirtschaftseinheit eine gemeinsame Koordination in den notwendigen Bereichen, setzt sich für eine gleichmässige Verteilung der Ressourcen ein und fördert den freien technologischen und wissenschaftlichen Austausch zwischen allen Regionen.
4 Sie erlässt Strukturen und Gesetze, um die Bereicherung ausländischer Privatpersonen und Investoren an der Schweizer Wirtschaft zu verhindern.
Art. 6n Organisation der Wirtschaft
1 Bund, Kantone, Gemeinden und Bevölkerung führen die Wirtschaft gemeinsam.
2 Der Bund ist für die Rahmenbedingungen und die internationale Wirtschaft zuständig.
3 Kantone, Gemeinden und Bevölkerung sind für die schweizerische Wirtschaft zuständig.
4 Bund und Kantone können wirtschaftliche Forderungen an die Bevölkerung der Gemeinden stellen, um ihre Aufgaben umzusetzen. Der Rahmen für diese Forderungen wird durch die Bevölkerung in Abstimmungen festgelegt.
5 Es besteht das fakultative Referendum und das Initiativrecht.
Art. 26 Eigentumsgarantie3*
1 Jeder Mensch hat das Recht auf ein gleich grosses Kontingent zur Umweltbelastung und zur Nutzung unseres Lebensraumes. Die damit erworbenen und unterhaltenen wirtschaftlichen Güter stellen das Eigentum dar.
2 Dieses Eigentum ist gewährleistet.
3 Die Grundhöhe der Kontingente darf auf allen Ebenen nach Artikel 6i Absätze 2 und 8 angepasst werden. Individuelle Anpassungen der Kontingente dürfen nur innerhalb der Rahmenbedingungen nach Artikel 6i Absatz 5 vorgenommen werden.
Art. 27 Berufsfreiheit
Die Berufsfreiheit ist gewährleistet.
Art. 94 Zuständigkeiten
Die in der Wirtschaftsform nach den Artikeln 6b–6n entstehenden Aufgaben werden gemäss den Artikeln 94a und 94b verteilt.
Art. 94a Aufgaben des Bundes
1 Der Bund führt Messungen und Berechnungen durch, um die Kontingente für die Bevölkerung der Schweiz zu ermitteln. Er berücksichtigt dabei Daten, welche von der Bevölkerung eingebracht werden.
2 Der Bund errechnet zusammen mit den Kantonen, Gemeinden und Betrieben den Wert der hergestellten wirtschaftlichen Güter.
3 Er ist zuständig für den Wechselkurs von Kontingent und fremder Währung, um den internationalen Handel, private Bestellungen im Ausland und Reisen ins Ausland zu ermöglichen.
4 Durch den Wechselkurs darf keine zusätzliche Umweltbelastung entstehen.
5 Wechselkurse innerhalb der Wirtschaftseinheit, aber ausserhalb des Landes können über die Verhältnisse der Ressourcenkontingente berechnet werden, sofern keine gemeinsame Berechnung vorliegt. Eine gemeinsame Berechnung wird angestrebt.
6 Reisende in die Schweiz dürfen nicht mehr Geld in Wertkontingent umtauschen, als es in der gleichen Aufenthaltszeit der Bevölkerung in der Schweiz zur Verfügung steht.
7 Für private Bestellungen im Ausland können die Wechselkurse für verschiedene Produktkategorien unterschiedlich sein, in Abhängigkeit vom Verhältnis des Preises und der Umweltbelastung. Für sehr teure, aber ressourcenschonende Produkte können Einschränkungen gesetzt werden.
8 Der Bund sorgt für genügend Währungsreserven um den internationalen Handel, private Bestellungen im Ausland und Reisen ins Ausland zu ermöglichen.
9 Er regelt und organisiert den wirtschaftlichen Handel und Rohstoffaustausch mit dem Ausland. Er kann für diesen Handel wirtschaftliche Ressourcen und Güter, Technologie, freiwillige Fachkräfte und Geldmittel aus den Währungsreserven anbieten, sofern diese zur Verfügung stehen oder hergestellt werden können. Durch den Handel darf keine zusätzliche Umweltbelastung entstehen.
10 Der Bund ist verpflichtet, die Herkunft der Rohstoffe zu überprüfen. Mit Rohstofflieferanten, welche unnötige Umweltbelastung verursachen oder Menschen unter unwürdigen Zuständen arbeiten lassen, ist der Rohstoffhandel untersagt.
Ausgenommen davon sind Lieferanten, welche gewillt sind, auf eine nachhaltige Produktion mit fairen Arbeitsbedingungen umzustellen, und welche darin Fortschritte erzielen. Die Umstellung muss innerhalb von 3 Jahren erreicht werden. Er kann solche Lieferanten in der Umstellung auf Nachhaltigkeit und faire Arbeitsbedingungen unterstützen. Er kann dafür Fachpersonal und Technologie zur Verfügung stellen, sofern vorhanden.
11 Der Bund organisiert den Gütertransport im Ausland. Er kann dafür notwendige Transportmittel anschaffen und unterhalten.
12 Der Bund führt diese Aufgaben in vollständiger Transparenz und auf die demokratisch festgelegte Weise aus; es gibt keine geheimen Verhandlungen.
Art. 94b Aufgaben der Kantone und Gemeinden
1 Kantone koordinieren die bundesweite Wirtschaft und Gemeinden die kantonale Wirtschaft in der demokratisch festgelegten Weise.
2 Kantone, Gemeinden und Bevölkerung erheben zusammen die gesellschaftlichen Bedürfnisse, welche nicht auf andere Art erfüllt werden können. Dabei werden neben dem durchschnittlichen Verbrauch für den täglichen Bedarf Möglichkeiten geboten, um neu entstehende oder unerfüllte Wünsche anzubringen.
Art. 95 Rechte der Bevölkerung
1 Die Bevölkerung hat das Recht, die Wirtschaft auf allen Ebenen selbstständig zu gestalten, sobald geeignete Möglichkeiten zur Umsetzung bestehen und die Grundsätze nach den Artikeln 6b–6n eingehalten werden.
2 Jede Person kann mit ihrem Wertkontingent ihren privaten Konsum frei gestalten. Sie darf keine weitere wesentliche Umweltbelastung verursachen. Weitere Einkommen und das Führen ausländischer Konten sind verboten.
3 Jede Person hat das Recht, alleine oder in einer genossenschaftlichen Gruppe einen Betrieb selbstständig zu führen. Eigentümerin des Betriebes bleibt die örtliche Bevölkerung. Die lokale Bevölkerung bestimmt über die Fördermittel und Grundstrukturen, welche zur Führung von selbstständigen Betrieben notwendig sind. Die hergestellten Güter sind wirtschaftliches Eigentum nach Artikel 6l.
Art. 96, 99, 100, 104 Abs. 3 Bst. a, b und f sowie Art. 106
Aufgehoben
Art. 197 Ziff. 154
15. Übergangsbestimmungen zu Art. 6a (Grundsätze der Wirtschaftsordnung)
1 5 Jahre nach Annahme der Artikel 2 Absätze 5 und 6, 6a–6n, 26, 27, 94–94b und 95 stellt die Schweizerische Eidgenossenschaft die Wirtschaft von der geldbasierten Marktwirtschaft auf die gemeinschaftliche Kontingentwirtschaft um.
2 Sie kann dabei internationale Verträge künden und von internationalen Strukturen austreten, sofern diese hinderlich für die gemeinschaftliche Kontingentwirtschaft sind. Alle wirtschaftlichen Verträge und Strukturen, welche gegen Artikel 2 verstossen, werden als ungültig erachtet und innerhalb der Frist gekündigt, sofern diese nicht angepasst werden.
3 Die Schweizerische Eidgenossenschaft kann nach Annahme der Artikel 2 Absätze 5 und 6 sowie 6a–6n, 26, 27, 94–94b und 95 systemrelevante Grossunternehmen entschädigen und aufkaufen. Eigentümerin wird die lokale Bevölkerung; der Bund erhält Nutzungsrechte, sofern sie zur Erfüllung seiner Aufgaben benötigt werden.
4 Die Schweizerische Eidgenossenschaft kann alle zur Verfügung stehenden Ressourcen nutzen, um die Technologien, Maschinen, Programme, Netzwerke sowie die Kultur aufzubauen, welche für die gemeinschaftliche Kontingentwirtschaft notwendig sind.
5 Sie hat weitere 10 Jahre Zeit, die würdevolle Nachhaltigkeit vollständig umzusetzen.
Art. 197 Ziff. 165
16. Übergangsbestimmungen zu Art. 26 (Eigentumsgarantie)
1 Vermögenswerte, die eine Person bei der Umstellung auf die Kontingentwirtschaft verliert, werden bis zu einem Wertkontingent von 10 Jahren vergütet. Die Anzahl Jahre, welche eine Person an Wertkontingent erhält, errechnet sich aus dem Wertvermögen der Person geteilt durch das durchschnittliche steuerbare Einkommen der letzten 10 Jahre, mindestens aber 30 000 Franken.
2 Der Rentenanspruch von Personen mit Wohnsitz ausserhalb der Schweiz sowie die Art der Auszahlung dieses Anspruchs können durch die Schweizerische Eidgenossenschaft neu bestimmt werden.
3 Gegenständliches Eigentum bleibt auf Wunsch erhalten, solange es mit dem persönlichen Kontingent der Eigentümerin oder des Eigentümers unterhalten werden kann. Privates Eigentum darf nach Artikel 6l Absatz 1 nicht gegen Zahlungsmittel verkauft werden und keine zusätzliche Umweltbelastung zur Folge haben. Jegliches Eigentum, welches nicht durch Wertkontingent unterhalten werden kann, fällt zurück an die örtliche Bevölkerung. Eigentum im Ausland wird bei der Umstellung auf die gemeinschaftliche Kontingentwirtschaft an die dort ansässige Bevölkerung übertragen.
4 Nutzungsrechte bleiben erhalten, solange sie durch Wertkontingent gedeckt werden können.
5 Eigentum auf Schweizer Boden, von Eigentümerinnen und Eigentümern mit Hauptwohnsitz ausserhalb der Schweiz, wird bei der Umstellung auf die gemeinschaftliche Kontingentwirtschaft nach Artikel 6l an die Bevölkerung der Schweiz übertragen. Ausgenommen sind ausländische Transportmittel und Transportgüter und ausländischer Reiseproviant in der Schweiz sowie gemeinsam geführte Betriebe und Einrichtungen innerhalb einer Wirtschaftseinheit nach Artikel 6m Absatz 1.
1 SR 101
2* Mit Übergangsbestimmung.
3* Mit Übergangsbestimmung.
4 Die endgültige Ziffer dieser Übergangsbestimmungen wird nach der Volksabstimmung von der Bundeskanzlei festgelegt.
5 Die endgültige Ziffer dieser Übergangsbestimmungen wird nach der Volksabstimmung von der Bundeskanzlei festgelegt.
Veröffentlicht im Bundesblatt am 10.01.2023
Ablauf der Frist für die Unterschriftensammlung: 10.07.2024
Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique):
Eberle Flavio
Hubschmid Oliver
Hubschmid Stefan
Leuthold Tobias
Placereani Luca
Roos Andreas
Roos Rebekka
Thaler Gregor
Cette Initiative est soutenue par les organisations suivantes:
L'initiative a été lancée à titre privé (selon les informations disponibles sur le site web de la GKW). L'initiateur principal est stefan hubschmid soutenu par des collègues et des proches.
Médias
Der Titel des Volksbegehrens ist ein wahres Monstrum: «Eidgenössische Volksinitiative für eine Neugestaltung des Wirtschaftssystems zu einer gemeinschaftlichen Kontingentwirtschaft». Gnädigerweise gibt es eine Abkürzung: GKW-Initiative. Die sperrige Bezeichnung täuscht darüber hinweg, was dahintersteckt: Die Volksinitiative möchte den Kommunismus mit einem Schuss Charme à la Kibbuz oder Kolchose in der Schweiz einführen.Die Initianten finden, unsere Marktwirtschaft sei ein «krisenanfälliger Flickenteppich», der nur der Ausbeutung der Natur und der Mehrheit der Bevölkerung diene. Neu soll sich die Produktion von Waren nach der «Regenerationsfähigkeit der Natur ausrichten».