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A. Nom, siège et but
Art. 1
Sous le nom de PSR/IPPNW Suisse est constituée une association,
au sens de l'article 60 et suivants du Code civil suisse, avec siège
à Bâle. En Suisse sont compris les groupes locaux:
- AERZTINNEN UND AERZTE FUER SOZIALE VERANTWORTUNG, MEDECINS POUR
UNE RESPONSABILITE SOCIALE
- INTERNATIONALE AERZTINNEN UND AERZTE ZUR VERHUETUNG EINES ATOMKRIEGES,
MEDECINS POUR LA PREVENTION D' UNE GUERRE ATOMIQUE
L'association est membre de l'IPPNW (International Physicians for
the Prevention of Nuclear War).
Art. 2
L'association a pour but:
a) de mettre à la disposition du corps médical, des
pouvoirs publics et de la population en général, des
informations scientifiques, sur les risques pour la santé
que représente toute exposition à des émissions
radioactives;
b) de divulguer les risques inhérents à l'utilisation
civile comme militaire de l'énergie nucléaire. Ces
risques s'appliquent à l'individu, à ses descendants,
ainsi qu'à l'humanité dans son ensemble;
c) d'encourager tout effort en faveur d'un désarmement conventionnel
ou nucléaire;
d) ces objectifs ne peuvent se considérer de manière
isolée. Ils sont indissociables et s'appliquent aussi aux
questions d'ordre écologique, au clivage Nord/Sud et à
la solution pacifique de conflits.
B. Qualité de membres
Art. 3
L'association se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires
et de membres honoraires.
a) Peuvent devenir membres ordinaires les médecins, les
dentistes, les vétérinaires et les étudiants
de ces disciplines qui souscrivent aux objectifs de l'association.
b) Peuvent devenir membres extraordinaires d'autres personnes qui
souscrivent aux objectifs de l'association.
c) Les membres honoraires sont élus par l'assemblée
ordinaire ou extraordinaire sur proposition du comité.
Art. 4
Les demandes d'admission pour les membres ordinaires et extraordinaires
doivent être adressées en la forme écrite au
comité. Celui?ci statue sur l'adhésion et l'exclusion
des membres. L'adhésion prend fin sur déclaration
écrite.
C. Moyens, responsabilité
Art. 5
Le patrimoine de l'association est constitué par:
a) les cotisations des membres
b) les dons, legs etc.
Art. 6
L'assemblée des délégués fixe le montant
des cotisations annuelles.
Art. 7
Les engagements contractés par l'association sont uniquement
couverts par le patrimoine. Une quelconque responsabilité
personnelle des membres est exclue.
D. Organisation
Les organes de l'association sont les suivants:
l'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire;
le Comité;
le Comité de patronage.
Art. 9
L'Assemblée ordinaire ou extraordinaire se compose de tous
les membres. Les membres ordinaires et les membres honoraires présents
ont voix délibérative. Les décisions sont prises
à la majorité, à main levée, ou à
bulletin secret, si un membre ordinaire en exprime le souhait. Les
résolutions sont prises à la majorité des membres
présents avec voix délibérative.
Art. 10
a) L'Assemblée générale ordinaire est convoquée
par le comité au moins une fois l'an. La convocation doit
être envoyée trois semaines au moins avant la date
de l'Assemblée. L'ordre du jour doit accompagner la convocation.
b) L'Assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée en tout temps par le comité ou
sur demande écrite d'un dixième des membres ordinaires
au moins. La convocation doit être envoyée quinze jours
au moins avant la date de l'Assemblée. L'ordre du jour doit
accompagner la convocation.
Art. 11
L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
possède notamment les attributions suivantes:
a) elle décide de la marche générale de l'association
et statue sur les études, les actions et les projets présentés
par le comité;
b) elle élit le président ou la présidente,
le trésorier ou la trésorière et les réviseurs
des comptes;
c) elle fixe le montant des cotisations annuelles;
d) elle statue, à la majorité des 2/3 sur les modifications
statutaires, la dissolution de l'association et le devenir du patrimoine.
Art. 12
Le comité se compose de sept membres ordinaires au moins,
élus pour deux ans. Leur mandat est renouvelable. Le comité
se constitue de manière autonome.
Art. 13
Le comité statue sur toute affaire, et, en particulier,
sur les études, les actions et les projets en cours. II peut
organiser un vote par correspondance auprès des membres.
Il a le pouvoir de désigner un comité de patronage.
Art. 14
Le comité de patronage est désigné par le
comité, qui lui assigne des tâches spécifiques.
Le comité en question travaille de manière autonome
ou sur mandat du comité.
Ces statuts ont été avalisés par l'Assemblée
générale du PSR/IPPNW Suisse qui s'est tenue le 19
novrembre 1994. Ils remplacent les statuts du 25 juin 1981 et entrent
aussitôt en vigueur.
Au nom de l'Assemblée générale Zurich, le 19
novembre 1994.