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Patron et employés de Gazprombank Suisse condamnés à Zurich
Le patron et trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse écopent de peines pécuniaires avec sursis. La justice zurichoise leur reproche d'avoir violé leur devoir de diligence en lien avec la fortune placée par un proche du président russe Vladimir Poutine.
Le directeur général de la banque écope d'une peine de 180 jours-amende à 3000 francs. Deux autres membres de la direction sont sanctionnés de 180 jours-amende à 350 francs, respectivement 500 francs. Un employé du service clientèle se voit infliger 120 jours-amende à 400 francs. Les quatre accusés bénéficient du sursis.
La défense fera appel
Dans son jugement rendu jeudi, le Tribunal de district de Zurich a donc partiellement suivi le réquisitoire tenu le 8 mars par le procureur lors du procès. Ce dernier réclamait des peines de 7 mois de prison avec sursis. La défense avait demandé l'acquittement pour les quatre prévenus. Elle a annoncé son attention de faire appel du jugement.
La Cour reproche aux accusés d'avoir entretenu, de 2014 à 2016, une relation d'affaires avec le violoncelliste et chef d'orchestre russe Sergueï Roldouguine. Ce proche de Vladimir Poutine serait le parrain d'un des enfants du président russe.
Pas de vérification malgré des doutes évidents
Malgré cette proximité, les prévenus n'ont pas vérifié si le musicien était réellement l'ayant droit économique de deux comptes liés à des parts dans des entreprises, qui lui ont rapporté 30 millions de francs en dividendes.
D'après l'accusation, ils savaient, ou du moins auraient dû savoir, qu'il était impossible que ce client soit le véritable ayant droit économique de deux comptes. En outre, l'argent concerné a rapidement fui à l'étranger en direction de comptes de deux sociétés ayant leur siège au Panama et à Chypre.
"Identifier le réel ayant droit économique (des deux comptes) n'est pas possible à ce stade", a admis le président du tribunal en prononçant le jugement. Pour la Cour, il est toutefois clair que les deux comptes ne pouvaient pas réellement appartenir à Sergueï Roldougine, contrairement à ce qu'a tenté de plaider la défense.
Les représentants de la banque ont donc violé le devoir de diligence en matière d'opérations financières. La situation politique en Russie aurait dû leur mettre la puce à l'oreille, de même que des informations divulguées par les médias, relayant une interview donnée par M. Roldougine, dans laquelle il déclarait ne pas être millionnaire.
Banque "contrôlée" par un président richissime
Gazprombank Suisse aurait donc dû mettre un terme à ses liens commerciaux entretenus avec lui en novembre 2015, au plus tard. L'établissement les as toutefois poursuivis durant une année supplémentaire.
D'après l'acte d'accusation, on sait depuis longtemps que Vladimir Poutine dispose d'une énorme fortune gérée par des personnes proches de lui. Officiellement, le président russe n'a que des revenus et une fortune relativement faibles. Or, Gazprombank et sa filiale bancaire en Suisse appartiennent au géant russe de l'énergie et des matières premières Gazprom, contrôlé par l'Etat.
En octobre dernier, Gazprombank Suisse a annoncé qu'elle mettait fin à ses activités en Suisse. L'institut financier est en cours de dissolution.
ats