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« Élevage intensif »: le Conseil fédéral est contre l’initiative mais favorable à un contre-projet
Berne, 29.01.2020 - Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) ». Il considère qu’il est excessif d’inscrire dans la Constitution des normes de production biologique de droit privé et de les étendre aux importations. Il soutient cependant l’objectif de l’initiative, à savoir améliorer encore les conditions d’élevage des animaux en Suisse. C’est pourquoi il souhaite inscrire des critères sur le bien-être des animaux de rente dans un contre-projet direct. C’est ce qu’il a décidé lors de sa séance du 29 janvier 2020.
L'initiative entend protéger la dignité de l'animal dans le domaine de la détention d'animaux à des fins agricoles et interdire « l'élevage intensif ». Elle charge la Confédération de fixer des critères sur l'hébergement, l'accès à l'extérieur, le nombre d'animaux détenus et l'abattage. Les auteurs de l'initiative souhaitent que ces exigences correspondent au moins à celles des directives de Bio-Suisse de 2018. Ils demandent que la nouvelle disposition constitutionnelle soit applicable également aux importations d'animaux et de produits d'origine animale.
Sur le fond, le Conseil fédéral salue l'objectif principal de l'initiative. C'est pourquoi il souhaite le reprendre dans un contre-projet direct et inscrire les critères d'hébergement, d'accès régulier à l'extérieur et d'abattage respectueux des animaux dans la Constitution. Ces mesures devraient permettre d'améliorer encore les conditions de détention des animaux utilisés dans l'agriculture, même si la Constitution et la législation actuelle garantissent déjà un niveau élevé de protection des animaux de rente. Sur la base de la législation agricole, la Confédération verse en outre des contributions pour soutenir les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et les sorties régulières en plein air des animaux de rente (SRPA).
Le Conseil fédéral recommande toutefois le rejet de l'initiative. Il considère qu'il est excessif d'inscrire dans la Constitution les normes de production biologique de Bio-Suisse, qui relèvent du droit privé. De plus, étendre ces normes aux importations serait incompatible avec les accords commerciaux signés par la Suisse et très difficile à mettre en œuvre. Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs améliorer le bien-être des animaux indépendamment de la taille du troupeau.
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