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Au cours de la dernière décennie, le nombre de brevets sur des inventions liées à l’IA a augmenté de manière exponentielle, comme le montrent les derniers rapports de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UK IPO). Le nombre de brevets suisses liés à l’IA est en passe de rattraper celui des brevets biotechnologiques, dont la croissance est plus lente : ce phénomène reflète un processus de consolidation des portefeuilles des plus grands détenteurs de brevets ou des grandes entreprises pharmaceutiques.
L’Office européen des brevets (OEB) définit une invention mise en œuvre par ordinateur (IMO)1 comme « une invention qui implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’un autre appareil programmable et dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d’ordinateur ».
L’OEB définit l’intelligence artificielle (IA)2 comme une « réflexion et [une] prise de décision [...] effectuées par des machines et non par des humains ou des animaux ». L’IA implique souvent un processus d’apprentissage itératif (machine learning, ou apprentissage automatique) qui permet à la machine de s’adapter à un problème spécifique afin de pouvoir prendre des décisions adéquates ou proposer des interprétations de manière autonome. L’IA et le machine learning sont souvent utilisés comme synonymes dans la littérature brevets.