Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/64701

<h2>SubmittedText<h2><p>Le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales sera limité exclusivement aux véhicules agricoles ou forestiers équipés d'un filtre à particules. Des moyens de promotion ciblés pourront être prévus pour l'équipement ou l'équipement complémentaire de ces véhicules.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.</p><p>Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.</p><p>Dans le cadre du plan d'action contre les poussières fines une incitation financière pour équiper de filtres à particules tracteurs et chariots à moteur déjà en service est à l'étude. Les services fédéraux compétents appliqueront ce mandat dès que l'examen aura prouvé que le montage des filtres est techniquement possible et économiquement supportable. Le Conseil fédéral a par ailleurs notifié, dans le cadre de l'OMC et de l'AELE/UE, l'introduction anticipée de la future norme européenne III B sur les suies de diesel. Cette valeur limite sera introduite dans l'UE vraisemblablement entre 2011 et 2013. Elle équivaut, d'après le point de vue actuel, à une obligation de filtres à particules. Selon les résultats de la notification, cette mesure pourrait entrer en vigueur en 2009.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.