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TRIBUNAL CANTONAL KC13.001505-130795 206

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TRIBUNAL CANTONAL KC13.001505-130795 206 KC13.001505-130795

KC13.001505-130795 206

206 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 21 mai 2013 __________________ Présidence de M. Sauterel, président Juges : M. Hack et Mme Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 59 al. 2 let. a CPC Vu le recours déposé par Z.________, à Lens, contre la décision rendue le 20 mars 2013 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 24 fr. 70, plus intérêt au taux de 3,5 % l'an dès le 24 avril 2011 et au taux de 3 % l'an dès le 1 er janvier 2012, de l'opposition formée par G.________ et Z.________ SA en liquidation à la poursuite n° 6'359'940 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois exercée contre cette société à l'instance de l' Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des personnes morales, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires de première instance, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge de la poursuivie et disant que celle-ci doit en conséquence rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus; attendu que Z.________ recourt à titre personnel contre le prononcé du juge de paix, invoquant son minimum vital et son incapacité de "payer les montants demandés", qu'il n'est toutefois pas personnellement partie à la procédure de mainlevée dirigée contre la société G.________ et Z.________ SA en liquidation et n'est pas directement concerné par la décision attaquée, qu'il n'a dès lors pas d'intérêt à recourir contre cette décision, que son recours doit par conséquent être déclaré irrecevable (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile; RS 272]); attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 21 mai 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. Z.________, ‑ Office d'impôt des personnes morales (pour l'Etat de Vaud). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 24 fr. 70. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 21 mai 2013

Arrêt du 21 mai 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, président

Présidence de M. Sauterel, président Juges : M. Hack et Mme Rouleau

Juges : M. Hack et Mme Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 59 al. 2 let. a CPC

Art. 59 al. 2 let. a CPC Vu le recours déposé par Z.________, à Lens, contre la décision rendue le 20 mars 2013 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 24 fr. 70, plus intérêt au taux de 3,5 % l'an dès le 24 avril 2011 et au taux de 3 % l'an dès le 1 er janvier 2012, de l'opposition formée par G.________ et Z.________ SA en liquidation à la poursuite n° 6'359'940 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois exercée contre cette société à l'instance de l' Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des personnes morales, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires de première instance, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge de la poursuivie et disant que celle-ci doit en conséquence rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus;

Vu le recours déposé par Z.________, à Lens, contre la décision rendue le 20 mars 2013 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 24 fr. 70, plus intérêt au taux de 3,5 % l'an dès le 24 avril 2011 et au taux de 3 % l'an dès le 1 er janvier 2012, de l'opposition formée par G.________ et Z.________ SA en liquidation à la poursuite n° 6'359'940 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois exercée contre cette société à l'instance de l' Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des personnes morales, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires de première instance, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge de la poursuivie et disant que celle-ci doit en conséquence rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus; attendu que Z.________ recourt à titre personnel contre le prononcé du juge de paix, invoquant son minimum vital et son incapacité de "payer les montants demandés",

attendu que Z.________ recourt à titre personnel contre le prononcé du juge de paix, invoquant son minimum vital et son incapacité de "payer les montants demandés", qu'il n'est toutefois pas personnellement partie à la procédure de mainlevée dirigée contre la société G.________ et Z.________ SA en liquidation et n'est pas directement concerné par la décision attaquée,

qu'il n'est toutefois pas personnellement partie à la procédure de mainlevée dirigée contre la société G.________ et Z.________ SA en liquidation et n'est pas directement concerné par la décision attaquée, qu'il n'a dès lors pas d'intérêt à recourir contre cette décision,

qu'il n'a dès lors pas d'intérêt à recourir contre cette décision, que son recours doit par conséquent être déclaré irrecevable (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile; RS 272]);

que son recours doit par conséquent être déclaré irrecevable (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile; RS 272]); attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 21 mai 2013

Du 21 mai 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. Z.________,

‑ M. Z.________, ‑ Office d'impôt des personnes morales (pour l'Etat de Vaud).

‑ Office d'impôt des personnes morales (pour l'Etat de Vaud). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 24 fr. 70.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 24 fr. 70. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.

‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. La greffière :

La greffière :