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Du permis de construire au recours, en passant par les oppositions
Toute personne ayant un intérêt légitime – par exemple les propriétaires de bien-fonds, les bénéficiaires de permis de construire, les bénéficiaires de promesses de vente, les bénéficiaires de servitudes, les locataires ou preneurs à bail – peuvent contester une demande de permis de construire. Le délai d'opposition est de 20 ou 30 jours à compter de la publication, en fonction des cantons. En cas de dépassement de ce délai, le droit d'opposition s'éteint. Ensuite, l'autorité compétente en matière de construction prend une décision et délivre le permis de construire, à condition que le projet respecte l'ensemble des prescriptions cadres légales. Le délai de recours de 30 jours commence à courir dès la notification de la décision. Le maître d'ouvrage peut exercer un recours en cas de refus du permis de construire. L'acte de recours (voir « L'acte de recours doit comprendre les éléments suivants ») doit être adressé à l'autorité compétente, en original signé de la main du maître d'ouvrage, de préférence en courrier recommandé. Dans pratiquement tous les cantons, l'autorité compétente est l'autorité communale d'urbanisme ou le secrétaire du service de construction ou, pour le canton de Zurich, le tribunal des recours de construction du canton de Zurich.
Un recours prend beaucoup de temps et coûte cher si vous êtes perdant
Lors de la procédure judiciaire, le demandeur fait valoir tous les vices constatés de la procédure d'autorisation jusqu'à cette date. La décision de recours peut être contestée et une plainte peut être déposée auprès du tribunal administratif cantonal dans un délai maximal de 30 jours après la notification de la décision. Le tribunal administratif évalue seulement s'il y a eu non-respect des dispositions légales dans la procédure devant le tribunal des recours de construction ou si les faits constatés ne correspondent pas à la réalité, mais ne juge pas le recours à proprement parler. En principe, il n'est pas nécessaire de faire appel à un avocat pour recourir contre un projet de construction. Mais, étant donné que le droit en matière d'urbanisme, de construction et d'environnement est très complexe, il est recommandé de prendre conseil auprès d'un spécialiste en matière de droit d'urbanisme ou de se faire représenter par celui-ci. Ce spécialiste ne doit pas obligatoirement être avocat. Une procédure de recours dure en moyenne quelque mois et coûte environ fr. 5'000.00. Conformément à l'art. 13 de la loi sur l'organisation de la justice administrative, la partie perdante assume généralement ces coûts de la procédure de recours.