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Les responsables du projet de réexamen du système de sécurité intérieure (USIS) estiment que le fédéralisme a atteint ses limites dans le domaine. La Confédération doit donc davantage s'impliquer. Il n'est pour autant pas question de créer une importante police fédérale.Ce contenu a été publié le 12 octobre 2001 - 16:40
Le rapport USIS 1 avait déjà mis le doigt sur les problèmes de sécurité en Suisse. Pour Jean-Luc Vez, président du comité de pilotage d'USIS et directeur de l'Office fédéral de la police, la situation peut même parfois être «kafkaïenne».
Un seul exemple: dans les trains et les aéroports internationaux, le contrôle des marchandises dépend des gardes-frontières et celui des personnes des polices cantonales. A l'heure où la criminalité s'internationalise de plus en plus, ce genre de situation est obsolète.
Trois pistes pour le futur
Le rapport USIS 2, présenté vendredi à Berne, apporte des pistes pour améliorer cette situation. Les services de sécurités intérieures pourraient être modifiés selon trois schémas: un renforcement des compétences des cantons, un plus grand rôle à jouer pour la Confédération ou une solution intermédiaire.
Les deux premières solutions ne semblent guère réalisables. Un renforcement du rôle de la Confédération, c'est-à-dire la création d'une police fédérale d'au moins 1000 hommes, semble irréalisable. Les cantons n'abandonneraient pas facilement leurs prérogatives. De plus, les citoyens ont déjà refusé en votation (1978) la création d'une police fédérale.
Le renforcement des seules compétences cantonales n'est pas très plausible non plus. L'effort financier serait trop grand pour les cantons. D'autre part, dans le cas d'une éventuelle participation de la Suisse à l'Espace Schengen, l'Union européenne devrait traiter avec 26 partenaires différents!
Centralisation des enquêtes de police
Le rapport propose donc une solution mixte avec à la fois un renforcement des polices cantonales et la mise sur pied d'une force fédérale de quelques centaines de personnes. Cette force serait constituée de gardes-fortifications et de gardes-frontières qui seraient rattachés au Département fédéral de justice et police.
Cette force fédérale prêterait main forte aux cantons dans des situations spéciales. La Confédération serait en revanche seule compétente pour assurer la surveillance des frontières.
USIS 2 plaide également pour une centralisation des enquêtes de police dans trois à six régions. Le rapport prévoit également la création d'un fichier central accessible à toutes les polices et à une harmonisation informatique.
Mesures d'urgences
Les événements du 11 septembre ne sont pas restés sans effets sur le rapport. USIS 2 propose que les forces de polices de Berne et de Genève soient renforcées pour la surveillance des ambassades. Quant à la sécurité dans les avions, elle doit être laissée aux cantons avec intervention de la Confédération si nécessaire.
Les conclusions du rapport USIS 2 doivent maintenant être discutées entre les principaux partenaires. Lorsqu'une orientation générale aura été retenue, USIS 3 prendra la relève et se penchera sur le règlement des points de détails. Ses conclusions ne sont pas attendues avant 2003.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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