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Tentatives de déstabilisation en Moldova : le Conseil fédéral adopte des sanctions ciblées
Berne, 28.06.2023 - Le 28 juin 2023, le Conseil fédéral a arrêté des sanctions ciblées en lien avec la situation en Moldova et a adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse s’associe ainsi aux sanctions prises par l’UE sur demande de la Moldova en raison de l’intensification des actions de déstabilisation dans ce pays depuis le début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. L’ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova entre en vigueur le 28 juin 2023 à 18h00.
Le 28 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté des sanctions financières et des restrictions de voyage à l'encontre de cinq personnes. Parmi ces personnes figurent des hommes d'affaires et personnes engagées en politique, ayant participé à des actes portant atteinte à la souveraineté et l'indépendance de la Moldova. Les mesures décidées consistent en un gel des avoirs et des ressources économiques de ces personnes et une interdiction d'entrée et de transit par la Suisse. Les avoirs devant être gelés doivent être déclarés sans délai au SECO.
Le Conseil fédéral est préoccupé par l'intensification, depuis le début de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, des menaces directes émanant de groupes internes et de la Russie, qui visent à déstabiliser la Moldova. Par les mesures de coercition ciblées adoptées le 28 juin 2023, le Conseil fédéral vise les personnes responsables du soutien ou de la mise en œuvre d'actions qui menacent la souveraineté et l'indépendance de la Moldova. Il entend également réagir à la multiplication des atteintes à la démocratie, l'État de droit, la stabilité et la sécurité du pays et réitérer son soutien au gouvernement actuel. En considération de son engagement en faveur de la coopération au développement, de la promotion des intérêts économiques et de la lutte contre la corruption en Moldova, la Suisse est prête à soutenir les efforts visant une stabilisation de la situation actuelle.
Les mesures de sanctions n'entravent d'aucune manière l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Moldova, signé le 27 juin 2023 à Schaan, au Liechtenstein.
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