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Question de Monsieur Pierre D., à Genève :
« Mon propriétaire m’a donné le congé pour mon appartement au motif qu’il en aurait besoin pour y loger son fils. J’en doute un peu. Je sais qu’il est propriétaire de plusieurs appartements. Que pourrais-je faire s’y j’accepte de déménager et que le fils du propriétaire n’emménage pas dans l’appartement ? »
En premier lieu, il convient bien entendu de contester le congé dans un délai de trente jours, dès sa réception auprès de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, afin de bloquer ses effets.
Le locataire demandera l’annulation pure et simple du congé et subsidiairement une prolongation de bail dont le maximum légal est de quatre ans.
Dans le cadre de l’examen du congé, la Commission de conciliation, puis le Tribunal des baux et loyers examineront si le besoin invoqué par le bailleur est réel ou s’il ne s’agit que d’un pur prétexte.
En effet, selon la loi, le congé est annulable s’il est contraire aux règles de la bonne foi, soit notamment s’il ne répond à aucun objectif sérieux et digne de protection.
Même s’il appartient au locataire de le démontrer, le bailleur doit collaborer à l’instruction de la procédure et notamment donner tous les éléments qui rendent hautement vraisemblable le fait que son fils a besoin de cet appartement.
Dans ce cadre, il est utile que le locataire se renseigne directement auprès du Registre foncier du Canton de Genève pour connaître la liste exhaustive des biens immobiliers propriétés du bailleur, de sa femme et de leur fils.
Si le locataire est convaincu du bien-fondé du motif invoqué, les parties pourront alors convenir d’une prolongation de bail de quelques années, afin de permettre au locataire de trouver un logement de remplacement.
Si le locataire n’est pas entièrement convaincu du motif invoqué, il peut demander que le propriétaire s’engage à lui verser une indemnité de plusieurs dizaines de milliers de francs au cas où son fils n’emménagerait pas dans l’appartement ou n’y resterait pas pendant quelques années.
Cette « peine conventionnelle » doit être négociée avec le bailleur ; elle ne peut pas être imposée par le Juge.
Si le bailleur refuse une telle convention, cela pourrait être un indice pour le locataire que le besoin propre invoqué n’est pas réel.
A défaut d’une telle convention, si le fils du bailleur n’emménage pas dans l’appartement après le départ du locataire, ce dernier ne pourra, en règle générale, réclamer aucune indemnité.
Moralité, il ne faut pas accepter trop facilement les explications données par son bailleur.
François Zutter, Asloca Genève
Article paru dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du 9 février 2019