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TRIBUNAL CANTONAL 109

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TRIBUNAL CANTONAL 109 109

109 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 18 février 2010 ______________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 5 novembre 2009 par C.________ contre MM. H.________ et L.________ pour "vol de propriété intellectuelle", vu l'ordonnance du 29 janvier 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.000888-JPC), vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que C.________ a déposé une plainte peu intelligible le 5 novembre 2009 à l'encontre de MM. H.________ et L.________ pour "vol de propriété intellectuelle" (P. 7/5), qu'il a expliqué avoir demandé à M. H.________ de faire un plan pour un projet de cendrier pour cellule de prison, que ce dernier lui aurait rendu le plan en question en prétextant ne pouvoir y donner suite, mais en aurait tout de même gardé une copie, qu'il a ajouté que M. L.________ se serait chargé de construire le projet de cendrier précité, que le plaignant ne fournit aucun indice permettant d'étayer ses affirmations, que par ordonnance du 28 janvier 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que toute condamnation pénale pouvait être d'emblée exclue, que C.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de MM. H.________ et L.________, au demeurant vagues et non étayés, ne peuvent être constitutifs d'aucune infraction pénale, que toute condamnation peut dès lors être exclue, qu'enfin, C.________ a déclaré retirer sa plainte le 21 septembre 2009, que quiconque retire sa plainte ne peut la renouveler (art. 33 al. 2 CP), que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de C.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. C.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 18 février 2010

Séance du 18 février 2010 ______________________

______________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Meylan Juges : M. Krieger et Mme Byrde

Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 5 novembre 2009 par C.________ contre MM. H.________ et L.________ pour "vol de propriété intellectuelle",

Vu la plainte déposée le 5 novembre 2009 par C.________ contre MM. H.________ et L.________ pour "vol de propriété intellectuelle", par C.________ contre MM. H.________ L.________ pour "vol de propriété intellectuelle", vu l'ordonnance du 29 janvier 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.000888-JPC),

vu l'ordonnance du 29 janvier 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.000888-JPC), vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que C.________ a déposé une plainte peu intelligible le 5 novembre 2009 à l'encontre de MM. H.________ et L.________ pour "vol de propriété intellectuelle" (P. 7/5),

attendu que C.________ a déposé une plainte peu intelligible le 5 novembre 2009 à l'encontre de MM. H.________ et L.________ pour "vol de propriété intellectuelle" (P. 7/5), qu'il a expliqué avoir demandé à M. H.________ de faire un plan pour un projet de cendrier pour cellule de prison,

qu'il a expliqué avoir demandé à M. H.________ de faire un plan pour un projet de cendrier pour cellule de prison, que ce dernier lui aurait rendu le plan en question en prétextant ne pouvoir y donner suite, mais en aurait tout de même gardé une copie,

que ce dernier lui aurait rendu le plan en question en prétextant ne pouvoir y donner suite, mais en aurait tout de même gardé une copie, qu'il a ajouté que M. L.________ se serait chargé de construire le projet de cendrier précité,

qu'il a ajouté que M. L.________ se serait chargé de construire le projet de cendrier précité, que le plaignant ne fournit aucun indice permettant d'étayer ses affirmations,

que le plaignant ne fournit aucun indice permettant d'étayer ses affirmations, que par ordonnance du 28 janvier 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que toute condamnation pénale pouvait être d'emblée exclue,

que par ordonnance du 28 janvier 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que toute condamnation pénale pouvait être d'emblée exclue, que C.________ conteste cette décision;

que C.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201),

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de MM. H.________ et L.________, au demeurant vagues et non étayés, ne peuvent être constitutifs d'aucune infraction pénale,

qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de MM. H.________ et L.________, au demeurant vagues et non étayés, ne peuvent être constitutifs d'aucune infraction pénale, qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de MM. H.________ et L.________, au demeurant vagues et non étayés, ne peuvent être constitutifs d'aucune infraction pénale, que toute condamnation peut dès lors être exclue,

que toute condamnation peut dès lors être exclue, qu'enfin, C.________ a déclaré retirer sa plainte le 21 septembre 2009,

qu'enfin, C.________ a déclaré retirer sa plainte le 21 septembre 2009, que quiconque retire sa plainte ne peut la renouveler (art. 33 al. 2 CP),

que quiconque retire sa plainte ne peut la renouveler (art. 33 al. 2 CP), que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant;

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de C.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de C.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. C.________.

- M. C.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :