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A/2438/2008 ATAS/163/2009 du 17.02.2009 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2438/2008 ATAS/163/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 17 février 2009 En la cause HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc demanderesses contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 LAUSANNE défenderesse Vu la demande la demande en paiement formée par l'hoirie de feu B__________ le 4 juillet 2008 contre SUPRA Assurances SA ; Vu les reports de délais accordés à la défenderesse pour déposer sa réponse ; Vu les courriers de la défenderesse informant le Tribunal de céans que des pourparlers avaient été entrepris par les parties aux fins d'aboutir à une solution transactionnelle ; Vu le courrier des demanderesses du 30 janvier 2009 confirmant qu'un accord était intervenu entre les parties et qu'elles retiraient par conséquent leur demande en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2438/2008

ATAS/163/2009 du 17.02.2009 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2438/2008 ATAS/163/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 17 février 2009 En la cause HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc demanderesses contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 LAUSANNE défenderesse Vu la demande la demande en paiement formée par l'hoirie de feu B__________ le 4 juillet 2008 contre SUPRA Assurances SA ; Vu les reports de délais accordés à la défenderesse pour déposer sa réponse ; Vu les courriers de la défenderesse informant le Tribunal de céans que des pourparlers avaient été entrepris par les parties aux fins d'aboutir à une solution transactionnelle ; Vu le courrier des demanderesses du 30 janvier 2009 confirmant qu'un accord était intervenu entre les parties et qu'elles retiraient par conséquent leur demande en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/163/2009 du 17.02.2009 ( LCA ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2438/2008 ATAS/163/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 17 février 2009 En la cause HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc demanderesses contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 LAUSANNE défenderesse Vu la demande la demande en paiement formée par l'hoirie de feu B__________ le 4 juillet 2008 contre SUPRA Assurances SA ; Vu les reports de délais accordés à la défenderesse pour déposer sa réponse ; Vu les courriers de la défenderesse informant le Tribunal de céans que des pourparlers avaient été entrepris par les parties aux fins d'aboutir à une solution transactionnelle ; Vu le courrier des demanderesses du 30 janvier 2009 confirmant qu'un accord était intervenu entre les parties et qu'elles retiraient par conséquent leur demande en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2438/2008 ATAS/163/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 17 février 2009 En la cause HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc demanderesses contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 LAUSANNE défenderesse Vu la demande la demande en paiement formée par l'hoirie de feu B__________ le 4 juillet 2008 contre SUPRA Assurances SA ; Vu les reports de délais accordés à la défenderesse pour déposer sa réponse ; Vu les courriers de la défenderesse informant le Tribunal de céans que des pourparlers avaient été entrepris par les parties aux fins d'aboutir à une solution transactionnelle ; Vu le courrier des demanderesses du 30 janvier 2009 confirmant qu'un accord était intervenu entre les parties et qu'elles retiraient par conséquent leur demande en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2438/2008 ATAS/163/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2438/2008 ATAS/163/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 17 février 2009 Chambre 2

du 17 février 2009

En la cause

HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

demanderesses demanderesses

contre

SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 LAUSANNE SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 LAUSANNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande la demande en paiement formée par l'hoirie de feu B__________ le 4 juillet 2008 contre SUPRA Assurances SA ;

Vu les reports de délais accordés à la défenderesse pour déposer sa réponse ;

Vu les courriers de la défenderesse informant le Tribunal de céans que des pourparlers avaient été entrepris par les parties aux fins d'aboutir à une solution transactionnelle ;

Vu le courrier des demanderesses du 30 janvier 2009 confirmant qu'un accord était intervenu entre les parties et qu'elles retiraient par conséquent leur demande en paiement ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le