Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/14571

<h2>SubmittedText<h2><p>Un agent du Groupe renseignements et sécurité (GRS), originaire de Zurich, a joué un rôle important dans les profits "Coast" et "Project B" des services secrets sud-africains d'avant 1994. L'agent suisse a acheté pour les Sud-Africains des matériaux militaires chimiques et a détenu des procurations bancaires. Il a aussi aidé puissamment le régime de l'apartheid (cf. aussi "SonntagsZeitung" du 21 septembre 1997).</p><p>1. Le divisionnaire Peter Regli, chef du GRS, a-t-il couvert les activités de son agent ?</p><p>2. Si oui, quelles sont les sanctions prévues par le Conseil fédéral ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 10 novembre 1997, le sous-chef d'état-major du Groupe des renseignements a pris position devant la délégation des Commissions de gestion concernant différentes questions soulevées par un hebdomadaire au sujet des rapports entretenus par les services de renseignements suisses avec les autorités sud-africaines à l'époque du régime de l'apartheid. Les membres de la délégation des Commissions de gestion se sont montrés satisfaits des renseignements obtenus et ont conclu que les reproches soulevés étaient dépourvus de tout fondement.</p><p>Par ailleurs, le Conseil fédéral signale que le citoyen suisse impliqué dans cette affaire, qui constitue vraisemblablement la source de l'article en question, n'était pas un collaborateur de l'ancien GRS, et ne l'est pas non plus de l'actuel Groupe des renseignements.</p>  Réponse du Conseil fédéral.