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La plus haute instance des États-Unis planche sur les licenciements abusifs de personnes LGBTQ, une question inégalement traitée à travers le pays.
La question est brûlante, et symbolise les risques de régression dans les droits des LGBTQ dans les États-Unis de l’ère Trump. La Cour suprême fédérale se penche cette semaine sur la protection contre les licenciements pour cause d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Seule une moitié d’États ont légiféré sur ce sujet. Une dizaine d’autres limitent les protections aux employé·e·s du service public. Dans les autres, les employés·e·s lésé·e·s ne peuvent avoir recours qu’à la loi de 1964 contre les discriminations «en raison du sexe», avec de minces chances de succès.
C’est la premier dossier relatif aux personnes LGBTQ porté devant la Cour suprême depuis que celle-ci penche de nouveau du côté conservateur, avec l’arrivée de Brett Kavanaugh dans le collège de neuf juges, en 2018.
Ceux-ci examinent trois cas. Deux affaires ayant donné lieu à des jugements opposés proviennent de Géorgie: celui de Gerald Bostock, un employé municipal dont le licenciement en 2013 avait été jugé abusif, et celui de Donald Zarda, instructeur de parachutisme, qui avait quant à lui perdu son procès après avoir été viré en 2010. Devant la Cour suprême, Zarda était représenté par sa famille. Il s’est tué en 2014 en Suisse, aux Diablerets (VD) lors d’un saut de basejump.
Deux vies
Le troisième cas a donné l’occasion aux magistrats de Washington d’entendre mardi une personne transgenre – une première. Aimee Stephens avait été remerciée en 2013 par une entreprise de pompes funèbres de Detroit après avoir demandé à son patron l’autorisation de venir travailler sous sa nouvelle identité de femme. Peu après, son employeur lui annonçait qu’il n’avait plus besoin d’elle. «Je vivais deux vies depuis plusieurs années, et il est arrivé un point où cela devenait impossible», a expliqué la plaignante de 58 ans à ABC News.
Les débats de mardi ont été suivis avec passion à l’intérieur, comme à l’extérieur du tribunal, où quelques centaines de personnes LGBT, dont la star trans Laverne Cox, s’étaient rassemblées.
Le collège de juges était divisé, les conservateurs montrant leur réticence à interpréter la loi de 1964 dans un sens favorable à la protection des LGBTQ. «Le sexe veut dire masculin ou féminin, pas gay ou hétéro», a estimé Noel Francisco. Un de ses collèges conservateurs a martelé que la décision d’étendre l’application du texte à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle appartenait au Congrès et non à la justice.
La décision n’est pas attendue avant le début de l’été 2020, en pleine campagne présidentielle.