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A/1051/96 [pjdoc 10505] du 26.11.1996 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; DILIGENCE; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE; PIETON Normes : OCR.17 al.1 Résumé : Le TA a réduit de 4 à 2 mois le retrait du permis de conduire d'un chauffeur ayant renversé un piéton sur un passage de sécurité l'occasion d'une marche arrière. Pas de document HTML

A/1051/96

[pjdoc 10505] du 26.11.1996 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; DILIGENCE; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE; PIETON Normes : OCR.17 al.1 Résumé : Le TA a réduit de 4 à 2 mois le retrait du permis de conduire d'un chauffeur ayant renversé un piéton sur un passage de sécurité l'occasion d'une marche arrière. Pas de document HTML

# [pjdoc 10505] du 26.11.1996

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; DILIGENCE; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE; PIETON Normes : OCR.17 al.1 Résumé : Le TA a réduit de 4 à 2 mois le retrait du permis de conduire d'un chauffeur ayant renversé un piéton sur un passage de sécurité l'occasion d'une marche arrière.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; DILIGENCE; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE; PIETON

Normes : OCR.17 al.1

Résumé : Le TA a réduit de 4 à 2 mois le retrait du permis de conduire d'un chauffeur ayant renversé un piéton sur un passage de sécurité l'occasion d'une marche arrière.

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