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Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2018
Berne, 21.09.2018 - Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le second supplément au budget 2018. Par le biais de ce supplément, il demande au Parlement d'ouvrir 14 crédits supplémentaires pour un montant total de 47,5 millions, dont une part prépondérante (39,8 millions) a une incidence financière. Ces crédits entraînent une hausse de 0,04 % des dépenses inscrites au budget. Les montants les plus élevés sont sollicités pour les prestations complémentaires à l'AI (15,0 millions) et la revitalisation des eaux (10,9 millions).
La Confédération couvre cinq huitièmes des dépenses destinées à garantir le minimum vital des bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AI. L'enquête menée auprès des organes d'exécution cantonaux compétents montre que la subvention à la charge de la Confédération devrait dépasser de 15 millions le montant qui avait été prévu lors de l'élaboration du budget 2018. Le crédit supplémentaire est indispensable pour que la Confédération puisse honorer dans les délais ses engagements légaux envers les cantons.
Un autre crédit supplémentaire présentant un montant élevé (10,9 millions) servira à financer les contributions que la Confédération alloue aux cantons pour la revitalisation des eaux. Les fonds budgétés pour 2018 ont déjà été utilisés dans leur intégralité en raison des obligations découlant des conventions-programmes et des décomptes liés à des projets isolés. Un supplément est donc nécessaire pour régler d'autres factures concernant des engagements existants. Les besoins supplémentaires seront compensés en partie.
Après déduction des compensations (8,1 millions) fournies au titre des suppléments avec incidences financières, les dépenses supplémentaires réelles s'élèvent à 31,7 millions. Ce montant représente une part de 0,04 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2018, soit un pourcentage moins élevé que la moyenne de ces dernières années pour le second supplément (2011-2017: 0,1 %).
Qu'entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps et que le retard dans l'acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients. Les unités administratives sont tenues d'exposer en détail les motifs pour lesquels elles ont besoin de fonds supplémentaires.
Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d'un message. L'examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d'été (supplément I, conjointement avec le compte de l'année précédente) ou la session d'hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l'année suivante).
Adresse pour l'envoi de questions
Sarah Pfäffli, communication, Administration fédérale des finances AFF
n° tél. +41 58 469 18 34, <email-pii>
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Dernière modification 05.01.2016