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Le débat actuel sur la caisse de retraite des fonctionnaires genevois (CPEG) me fait faire un retour en arrière. J’ai été président du Comité de la CIA [ancienne caisse de retraite de la fonction publique genevoise, avant la fusion de 2013] jusqu’en 2006. Période marquée par des attaques violentes contre la caisse, voire personnelles. Ces attaques avaient toutes un point commun: la caisse était sous-capitalisée; «la loi genevoise autorisant, au prétexte de l’Etat ‘pérenne’, les caisses de prévoyance publiques à fonctionner en sous-couverture de 50%, ne pouvait que mener à la catastrophe» ou «les maths curieuses du professeur Ducommun ont mené à un trou de 5 à 6 milliards» (Pierre Kunz, ancien député radical, 2012). Le problème était donc que la caisse ne respectait pas l’objectif d’une capitalisation à 100%, vue comme la seule garantie sérieuse d’assurer les rentes, ce que la triste réalité qui a suivi a nettement démenti.
J’ai toujours défendu qu’un système mixte basé sur la répartition avec un fonds de réserve correspondant à un degré de couverture de 50%, à l’origine proposé à la CIA par le professeur Kaiser, père de l’AVS, était le meilleur pour préserver à la fois les intérêts des membres et ceux de l’Etat. Et une expertise actuarielle réalisée en 2005 prouve que je n’avais pas tort. Cette expertise a élaboré des projections sur vingt ans, de 2005 à 2024, et a fourni les conclusions suivantes: a) Pendant ces vingt ans, la CIA garantirait toutes ses prestations statutaires, pas besoin de la garantie de l’Etat; b) de 2005 à 2024, la fortune de la caisse aurait augmenté de 1 milliard et demi, pas vraiment la faillite!; c) le degré de couverture serait resté pendant dix-huit ans supérieur aux 50% statutaires, avec une diminution à 47,4% en 2024, montrant avec dix-neuf ans d’avance que des mesures devaient être envisagées.
Ainsi un assuré à la CIA, qui en 2002 pouvait compter sur une retraite de 4000 francs mensuels en 2015, aurait bien reçu ces 4000 francs lors de sa prise de retraite, puisque la CIA aurait respecté toutes ses obligations statutaires. En comparaison, un assuré du 2e pilier en capitalisation intégrale n’a pas eu cette chance! Les 4000 francs mensuels escomptés en 2002 ont été ramenés à 3025 francs en 2015 à la suite des diminutions de prestations décidées pour le 2e pilier: a) diminution du taux de conversion, qui détermine le montant de la rente en fonction du capital accumulé, passé de 7,2% à 6,8% en 2005, ce qui a entrainé une diminution de 5,5% de la rente; b) diminution du taux de rendement minimal de la fortune des caisses, passant de 4% à une moyenne de 2% depuis 2003, ce qui a entrainé une diminution de 18,8% du capital déterminant la rente en 2015; c) il faut rajouter l’effet de l’indexation au coût de la vie, accordée par la CIA, mais pas par le 2e pilier. On arrive ainsi, avec une inflation de 1,5% par an pendant dix ans, à une rente de 4642 francs pour l’assuré de la CIA en 2025, comparé aux 3025 francs de l’assuré du 2e pilier en capitalisation intégrale!
Ce constat est sans appel. Et il est confirmé de manière plus générale par la différence essentielle entre les deux systèmes à la base de notre prévoyance vieillesse: l’AVS et le 2e pilier. Le premier est basé sur la répartition et la solidarité, le deuxième sur la capitalisation individuelle. L’AVS est décrite par la droite comme le maillon faible; le Conseil fédéral avertissait en 1997 que la catastrophe était annoncée, que ses caisses seraient vides en 2010. Ce «vide» s’est révélé être un bénéfice de 1,8 milliard et une fortune de 44 milliards! Dans la réalité, l’AVS est le maillon fort, elle a toujours garanti ses prestations statutaires, et même intégré une indexation liée à l’augmentation du coût de la vie. Le 2e pilier est donc le maillon faible, qui ne fait que diminuer ses prestations, ne peut garantir l’indexation des rentes, et son avenir lié aux rendements de la bourse est loin d’être rose.
Ce qui précède montre à quel point les violentes critiques de la CIA, dont la sous-capitalisation qui devait mener à la catastrophe, correspondent à une vision selon laquelle seul le capital est garant d’une sécurité. Cette vision sert les intérêts des milieux financiers et non des assurés.
Et la catastrophe, c’est le résultat du vote d’une majorité de droite du parlement suisse imposant une recapitalisation des caisses publiques, avec comme effet de créer un trou de plusieurs milliards qui n’a que des effets négatifs, en particulier pour la CPEG genevoise: problème de financement pour l’Etat et la collectivité, diminution des prestations pour les assurés, avenir plus incertain concernant le comportement des valeurs boursières. Ce constat est confirmé par les effets de la diminution du taux technique, qui entraine un besoin de 1,4 milliard supplémentaire pour la CPEG. Ce qui est grave, c’est que ce renforcement de la capitalisation n’augmente en rien la santé de la caisse, mais qu’au contraire il assure une diminution future des prestations fournies aux assurés.
Est-il incongru de constater la stupidité de s’éloigner d’un système qui fonctionne pour se rapprocher d’un système qui dysfonctionne? Ou est-ce qu’un «bon système» pour la droite est celui qui diminue le montant des rentes, parce que l’on ne pourrait plus s’offrir des retraites correctes vu l’augmentation de l’espérance de vie, alors que l’augmentation des richesses produites chaque année en Suisse est quatre fois supérieure à celle de l’espérance de vie?
Il n’est pas nécessaire d’être un mathématicien pour se rendre compte que la dégradation des retraites (encore aggravée par le projet Berset 2020, avec une diminution supplémentaire du taux de conversion et une retraite retardée pour les femmes) nécessite une refonte de la prévoyance vieillesse basée sur le maillon fort, un système de répartition avec fonds de réserve sur le modèle de l’AVS, dans lequel intégrer le 2e pilier. Ce système pourrait garantir un revenu minimal de 4000 francs, une rente indexée basée sur le 80% du dernier salaire, avec une retraite maximale de 10 000 francs. Une simulation financière montre que ce système est viable. I
* Ancien président du Cartel intersyndical, ancien député EaG au Grand Conseil genevois.