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Le Conseil des Etats rejette l'initiative pour une 13e rente AVS
Comme le National, le Conseil des Etats ne veut pas d'une 13e rente AVS. Les sénateurs ont recommandé mercredi, par 28 voix contre 10, de rejeter l'initiative populaire "Mieux vivre à la retraite".
Lancée par l'Union syndicale suisse ainsi que des organisations féminines et de retraités, le texte demande le versement d’une rente de vieillesse supplémentaire, du même montant que la rente AVS perçue chaque mois. Cela correspond à une hausse mensuelle des rentes de 8,33%.
Une augmentation de la rente n'est financièrement pas soutenable et aggraverait les problèmes de l'AVS à long terme, a souligné Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission. Et de préciser que si l'initiative était acceptée, les dépenses supplémentaires pour l'AVS atteindraient 5 milliards de francs en 2032.
D'un point de vue de politique sociale, ce ne serait pas justifiable que les retraités des classes de revenus supérieures reçoivent un tel supplément, a-t-il ajouté. De plus, l'initiative prévoit que la 13e rente AVS n'ait pas d'impact sur le droit aux prestations complémentaires. Les bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou de survivants seraient donc désavantagés par rapport aux retraités.
Importance de l'AVS pour les femmes
La gauche a tenté en vain de défendre le texte. Les rentes AVS ne sont pas suffisantes actuellement. Quelque 200'000 personnes âgées peuvent à peine vivre de l'AVS et sont affectées par la pauvreté. C'est indigne de notre système social, a souligné Maya Graf (Vert-e-s/BL).
Selon les estimations, un tiers des femmes n'ont pas de deuxième pilier. Elles dépendent donc entièrement de l'AVS qui est insuffisante dans beaucoup de cas. Cela oblige ainsi de nombreuses femmes retraitées à demander des prestations complémentaires, a ajouté Marina Carrobio (PS/TI). Et de rappeler que pendant la discussion sur AVS 21, des promesses ont été faites. Cette initiative est l'occasion de les tenir.
Mme Graf a regretté que la commission n'ait pas opté pour un contre-projet indirect afin d'augmenter au moins les rentes les plus basses. Aucun modèle acceptable n'est ressorti des clarifications à ce sujet, lui a répondu M. Hegglin.
Les deux oratrices ont également rappelé que, selon la Constitution, l'AVS doit garantir le minimum vital, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Pas de nouveaux changements dans l'AVS
Le ministre de la santé Alain Berset a mis en garde contre d'autres changements dans l'AVS. Le résultat serré de la votation de septembre dernier doit inciter à la prudence, a-t-il souligné. Et de rappeler qu'il s'agissait de la première réforme acceptée par le peuple en 27 ans.
Il faut rester sur une ligne, celle définie par le Conseil fédéral et le Parlement. Il s'agit de ne pas se concentrer sur de nouvelles modifications de l'AVS, mais de faire la réforme du 2e pilier puis de tirer un bilan et voir quelles mesures sont nécessaires, a conclu le Fribourgeois.
ats