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Justice Eternit bientôt face à un nouveau procès?
L'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny pourrait faire l'objet d'un nouveau procès sur l'amiante en Italie. La nouvelle plainte est qualifiée «d'absurde» par la défense.
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Une première audience préliminaire s'est ouverte mardi à Turin, avant d'être suspendue et reportée à jeudi. La décision est attendue en juillet.
La juge en charge de l'audience a accédé à la demande de suspension de la défense, a indiqué l'agence de presse italienne Ansa. Les avocats auront ainsi plus de temps pour étudier les nombreuses requêtes des parties civiles.
Le procureur de Turin accuse Stephan Schmidheiny d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes dans les régions où se trouvaient des usines d'amiante du groupe Eternit S.p.A. Gênes. Raffaele Guariniello avait demandé à la fin de février le renvoi devant la justice de l'homme d'affaires suisse.
Selon la nouvelle plainte, Stephan Schmidheiny, en tant que «véritable responsable» de la société italienne Eternit S.p.A. entre 1976 et 1986, aurait provoqué intentionnellement et en toute connaissance de cause la mort de 258 personnes. Ces décès ont été enregistrés entre 1989 et 2014.
Du point de vue du Ministère public, le milliardaire suisse n'ignorait rien des dangers de la transformation de l'amiante. Il aurait néanmoins, par pure cupidité, continué à faire fonctionner les usines, omis de mettre un terme à l'utilisation privée de déchets du fibrociment et omis d'adopter des mesures efficaces en vue d'améliorer la situation.
Verdict annulé
En juin 2013, Stephan Schmidheiny avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour le décès de près de 3000 personnes dans les usines d'Eternit Italie. Mais la plus haute juridiction transalpine avait annulé ce verdict en novembre 2014 et acquitté l'accusé, jugeant les faits prescrits.
M. Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit Suisse et ancien actionnaire important d'Eternit Italie (de 1976 à 1986), avait été condamné notamment pour avoir provoqué volontairement une «catastrophe sanitaire et environnementale permanente» en lien avec les quatre usines italiennes du groupe Eternit S.p.A. Gênes.
«Absurde»
Dans un communiqué diffusé lundi, l'avocat du milliardaire, Astolfo Di Amato, et sa chargée de communication, Elisabeth Meyerhans Sarasin, qualifient la nouvelle accusation d'absurde».
«Le groupe Eternit Suisse a permis à la société italienne Eternit S.p.A. de procéder à des investissements considérables dans le but d'améliorer la sécurité au travail et n'a, pendant la période considérée, jamais tiré aucun bénéfice de sa participation», argumentent-ils.
En tant que «pionnier de l'abandon de l'amiante», Stephan Schmidheiny aurait en outre, «par sa gestion responsable des changements industriels, préservé des milliers d'individus des risques liés à ce matériau».
«La réouverture d'un procès perdu est considérée comme une violation des droits humains: l'interdiction de double incrimination, inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme, garantit que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits.»
«Autorisé en Italie»
«Le fait est que, au cours de la période considérée, la transformation de l'amiante était autorisée en Italie et que l'Etat italien n'avait encore adopté aucune réglementation pour cette industrie», disent en outre ses défenseurs.
Mardi, devant le Palais de justice de Turin, M. Di Amato a dénoncé un «acharnement». Tôt ou tard, la procédure devra se clore en raison de l'interdiction de double incrimination, a-t-il répété. (ats/nxp)
Créé: 12.05.2015, 12h42