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Premier débat
Le président. Nous passons au PL 10992-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité. Monsieur Lefort, c'est à vous.
M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi propose de contribuer concrètement à la mise en oeuvre de la loi sur l'énergie dont nous avons parlé ce soir, afin de remplir l'objectif officiel du canton, à savoir la société à 2000 watts. A ce sujet, tout le monde connaît la stratégie fédérale, qui est basée sur le développement des énergies renouvelables, sur l'efficience énergétique et surtout sur les économies d'énergie. Parmi les économies d'énergie, les économies d'électricité seront particulièrement importantes pour atteindre l'objectif fédéral. D'ailleurs, l'Office fédéral de l'énergie a calculé qu'au niveau suisse, 14% de l'électricité est consacrée à l'éclairage, dont 70% pour l'éclairage des bâtiments utilitaires, 24% pour l'habitat privé et seulement 4% pour l'éclairage public. Les bâtiments utilitaires représentent un grand potentiel d'économies encore non utilisé. Le projet de loi vise à induire des économies d'électricité dans les enseignes lumineuses et dans les bâtiments utilitaires non résidentiels, pour diminuer la consommation électrique globale du canton. Ce projet de loi introduit deux nouveaux articles dans l'actuelle loi sur l'énergie, qui proposent premièrement de limiter l'utilisation des procédés de réclame lumineux extérieurs pendant la nuit - de 1h à 6h du matin - et, deuxièmement, de limiter l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels entre 1h et 6h du matin.
Il faut être clair: ce projet de loi concerne l'éclairage privé des enseignes commerciales et des bâtiments utilitaires, et non l'éclairage public qui, d'ailleurs, ne représente qu'un petit pourcentage de l'énergie consommée. Il se fait déjà quelque chose dans le domaine de l'éclairage public, et la commission a pris connaissance avec plaisir des résultats du Plan lumière de la Ville de Genève, qui a permis des économies d'environ 35% de la consommation annuelle d'électricité pour l'éclairage de la ville, ce qui correspond à une diminution des coûts d'environ 450 000 F et des coûts d'entretien de 73 000 F. Vous voyez qu'il se fait quelque chose pour l'éclairage public. Mais là, nous nous attaquons à un gigantesque réservoir d'économies, l'éclairage des bâtiments utilitaires. En Europe, certains pays sont déjà actifs sur cette question d'éclairage commercial. En France par exemple, depuis le 1er juillet 2012 et dans toutes les villes de moins de 800 000 habitants, l'éclairage des enseignes lumineuses est tout simplement interdit entre 1h et 6h du matin, c'est-à-dire, comme en Suisse, à une heure où le commun des mortels dort et se repose. Rapporté à la taille de Genève, ce sont environ 10% de la consommation qui pourraient être économisés, soit environ 300 gigawatts-heure. Pour que cela vous parle davantage, cela correspond environ à la consommation de feu la CCF du Lignon, ou encore à deux fois les objectifs d'éco21.
Enfin, précisons que cette loi ne s'applique que pendant la période de sommeil de la majorité de la population, que les habitations privées ne sont pas concernées par cette loi et que des exceptions sont prévues pour les commerces à Noël et durant les Fêtes de Genève, ainsi que pour les bâtiments des services hospitaliers et de secours. Les activités commerciales ne seront nullement pénalisées si elles sont en activité. Les dispositions de ces articles ne s'appliqueraient qu'une heure après la fermeture. Pour toutes ces raisons, la commission de l'énergie - de l'ancienne législature, je précise - vous propose d'accepter ce projet de loi. Je vous remercie.
M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de minorité. Chers collègues, sous prétexte de réaliser des économies d'électricité, ce projet de loi veut interdire les enseignes lumineuses extérieures et l'éclairage des bâtiments non résidentiels entre 1h et 6h du matin. Nous nous opposons à ce projet, parce que les interdictions ne sont pas le bon moyen d'obtenir des changements de comportement durables en matière de consommation énergétique. Seules les incitations ont démontré une capacité réelle de produire des économies d'énergie à long terme. Incitation ou interdiction sont mutuellement exclusives. Dès que le contexte légal fixe une interdiction, aucun programme d'incitation ne peut plus agir. Le fait d'inscrire dans la loi une obligation d'extinction des enseignes lumineuses et des bâtiments inoccupés provoquerait la disqualification de toute mesure incitative. La législation fédérale en matière de réduction de consommation d'électricité va exactement dans ce sens, et donne une place prépondérante aux stratégies incitatives, les seules réellement efficaces. Il n'est donc pas nécessaire d'interdire la consommation pour obtenir des économies significatives.
De plus, nous ignorons le bénéfice énergétique réel qui pourrait être obtenu, car aucune estimation même grossière n'a pu nous être fournie, alors que nous connaissons parfaitement les conséquences catastrophiques de ces interdictions sur les entreprises et sur l'environnement urbain nocturne. Ce projet de loi donne un message très inquiétant à l'économie genevoise, qui subit déjà beaucoup trop d'entraves, de restrictions et d'interdictions bridant l'activité des commerces et des entreprises. Les enseignes lumineuses ont un usage publicitaire et décoratif, futile aux yeux de certains mais indispensable à l'économie et à la qualité de vie urbaine. Les commerçants et les entreprises doivent rester libres d'allumer ou d'éteindre leurs enseignes.
Les entreprises ont déjà réalisé d'importants efforts de restructuration et sont aujourd'hui les plus forts contributeurs aux économies d'énergie. Il convient de saluer ces efforts, de citer les entreprises en exemple et de les associer à la recherche de nouvelles mesures incitatives efficaces, au lieu de procéder à cette attaque frontale. Aujourd'hui, il est possible de concilier intérêts économiques et intérêts écologiques grâce au contrat à la performance énergétique. Dans ce cadre, les SIG prennent en main le projet avec l'accompagnement du client, s'occupent de sa réalisation et vont même jusqu'à le financer. Ils récupèrent ensuite une partie de l'économie générée par le projet pour financer les investissements consentis. Ce type d'approches a été lancé en juillet 2012, et les SIG travaillent déjà avec une vingtaine de clients sur des projets porteurs d'économies considérables à la clef. Certains gros consommateurs d'électricité ont choisi de remettre la gestion de leurs illuminations de bâtiments aux SIG, qui fournissent des prestations d'allumage et d'extinction. Nous voyons donc que les entreprises et les commerces sont responsables, ne consomment de l'électricité que dans la mesure où cela leur est nécessaire et savent utiliser à bon escient les services des SIG. Mesdames et Messieurs les députés, la minorité de la commission de l'énergie vous invite à tenir compte de ces éléments objectifs et à rejeter ce projet de loi inefficace, arbitraire et dangereux. (Quelques applaudissements.)
M. Bernhard Riedweg (UDC). Chaque citoyen consomme trois fois trop d'énergie. Ce projet de loi insiste sur les économies d'électricité dont l'assainissement énergétique des bâtiments est l'un des paramètres principaux. La seule période visée pour économiser de l'électricité est celle durant laquelle la population dort, ce qui permet de ne plus éclairer les rues la nuit. Toutefois, des exceptions sont prévues, notamment lors des fêtes de fin d'année. Le service des pompiers et les établissements médicaux urgents feraient bien évidemment aussi partie des exceptions. Il est suggéré de procéder à l'extinction des antennes lumineuses externes des bâtiments non résidentiels tels les bureaux, les commerces, les entreprises et dépôts entre 1h et 6h du matin.
Or interdire ou limiter le fonctionnement des enseignes lumineuses engendre plutôt des coûts, car une fois que l'on a installé les minuteries, l'espace publicitaire n'a plus d'effet et ferait perdre la taxe prélevée auprès des propriétaires d'enseignes pour l'utilisation du domaine public. Sachez que certains gros consommateurs d'électricité délèguent la gestion de leurs illuminations de bâtiments aux SIG, qui fournissent des prestations d'allumage et d'extinction. Certains programmes d'incitation à modifier sa manière de consommer l'électricité existent déjà, non seulement dans les entreprises dont les bâtiments consomment le 70% de l'électricité, mais aussi pour les ménages, les communs des immeubles locatifs et les parkings notamment. Si nous acceptons ce projet de loi, il nous faut être conscients qu'il y aura des problèmes de sécurité, car des personnes mal intentionnées profiteront de la pénombre pour agir.
Il n'y a donc pas lieu de légiférer sur cette question d'économies d'énergie. Interdire est une entrave à la liberté économique. Il n'y a pas lieu de restreindre ni d'interdire la consommation d'électricité, car les contrôles engendreraient des contraintes et des lourdeurs administratives. Le simple changement d'ampoules d'ancienne génération vers des LED plus performants peut entraîner une réduction de la consommation électrique, tout en permettant un éclairage plus long qu'une technologie vieillissante. L'UDC est d'avis que ce projet de loi n'apporte que des contraintes et limite la liberté individuelle et celle des entreprises. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas voter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.
M. Philippe Morel (PDC). Nous sommes tous d'accord et conscients du fait qu'il faut diminuer la consommation d'énergie dans différents domaines, à différents niveaux, en particulier en ce qui concerne l'éclairage. Faut-il pour autant réglementer afin d'obtenir cette diminution de consommation d'énergie ? A notre sens, la réponse est plutôt non. En effet, depuis environ douze ans, la consommation d'énergie lumineuse en ville de Genève a diminué, passant de 30 à 19 gigawatts. Cette diminution a été essentiellement enclenchée par l'action des Services industriels de Genève, parce qu'ils gèrent la plupart des enseignes lumineuses et qu'ils ont, d'une part, réglementé ou régulé l'éclairage et le niveau d'éclairage et, d'autre part, amené des installations techniques plus performantes.
Il y a trois types d'éclairage. L'éclairage public, l'illumination et l'éclairage des transports publics. Dans le cadre de l'éclairage public, des progrès techniques considérables ont été faits, par exemple autour de la rade en remplaçant les lampes à mercure par des installations plus modernes, plus lumineuses, consommant moins d'énergie et polluant par là même également moins. L'éclairage des transports publics est déjà réglé depuis longtemps, et permet aux passagers qui se déplacent tard le soir ou tôt le matin d'être en zone de sécurité. Il s'agit donc de régler l'illumination. Dans ce cas, la plupart des entreprises ont déjà leur système réglé par les Services industriels de Genève qui, comme chacun le sait, tendent à diminuer la consommation d'énergie en augmentant l'efficience et en diminuant le temps et l'intensité d'illumination des éclairages. Diminuer la lumière la nuit, oui. Eteindre la nuit, certainement pas !
Il y a évidemment des arguments de sécurité; ce ne sont pas les meilleurs. Les citoyens préfèrent avoir des policiers que des lanternes éclairées dans les rues. Je ne pense pas que cet argument soit suffisant, en tout cas dans bien des endroits - avec quelques exceptions bien sûr. Il y a aussi l'argument touristique. Oui, c'est vrai, en France, on a diminué l'éclairage des villes la nuit, mais l'intensité lumineuse et les dépenses lumineuses étaient beaucoup plus importantes qu'elles ne le sont à Genève, qui est déjà une ville qui vit dans la pénombre à partir de minuit. (Remarque.) Non, je ne le suis pas ! La réglementation imposée par ce projet de loi nous semble aller trop loin. L'incitation doit être poursuivie au travers d'une certaine diminution d'énergie par les Services industriels de Genève et de l'augmentation des performances des installations. Mais nous estimons que ce projet de loi, bien qu'allant dans le bon sens, va trop loin. Le parti démocrate-chrétien vous enjoint de le refuser. Je vous remercie.
M. Carlos Medeiros (MCG). Chers collègues, voilà encore une idée magnifique émanant du groupe des Verts ! On connaît les Verts très dogmatiques, très donneurs de leçons. Je tiens simplement à vous montrer quelque chose. (L'orateur désigne une image sur sa tablette numérique.) Voilà une jolie image. Dans le cercle, vous avez la Corée du Sud et, à côté, la Corée du Nord. (Remarque.) Non, c'est vraiment un pays. C'est la Corée du Nord. Il n'y a pas une seule lumière le soir ! Mesdames et Messieurs, je ne veux pas devenir coréen. Je suis très fier de mes origines des Grisons... (Rires.) ...plus mes origines naturalisées de ce beau canton de Genève ! Nous sommes pour la liberté du commerce. Aucun commerçant, aucune personne dans le business n'aimerait jeter de l'argent par les fenêtres. Personne aujourd'hui ne laisserait toutes ses lumières allumées pour faire plaisir à je ne sais qui. Non ! Si on le fait, c'est pour une raison très simple: gagner de l'argent. Gagner de l'argent, Mesdames et Messieurs ! Je sais que ça vous dérange, mais si nous voulons être efficaces - mon cher ami ici à côté le dit depuis 2005 - nous devons avoir une économie forte. Pour avoir cette économie forte, la lumière, les enseignes pendant la nuit font partie de la solution. (Quelques applaudissements.)
M. Eric Stauffer (MCG). Ce qui nous est proposé ce soir, au MCG, nous l'avons rebaptisé «Opération ville morte». Voilà ce que nous propose, en termes clairs, le parti des Verts. Je me suis amusé à chercher les qualificatifs qui pourraient caractériser au mieux le parti des Verts, puis la majorité de ce parlement. Je cite: atone, blafard, blême, effacé, embu, ennuyeux, éteint, fadasse, fade, flétri, froid, gris, grisâtre, insipide, maussade, médiocre, morne, morose, rampant, sale, sombre, terni et triste ! (Remarque.) Pour la majorité du parlement, Mesdames et Messieurs, j'ai puisé dans les antonymes: ardente, belle, brillante, brillantée, constellée, dorée, éblouissante, éclatante, ensoleillée, pleine de lumière ! Et quelle est la devise des Genevois, Mesdames et Messieurs ? «Post tenebras lux !» Ce projet de loi, à la poubelle !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements. Rires.)
M. Benoît Genecand (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, quand on ne siège pas dans la commission qui élabore un projet de ce type - je le répète - on lit le rapport. Dans le cadre d'un projet comme celui-là, on aimerait avoir deux informations. La première, c'est de combien d'économies on parle. C'est un rapport assez long, qui fait quand même 31 pages. Vous pouvez le lire autant de fois que vous voulez, vous n'y trouverez pas cette information. Vous vous approcherez au plus près de cette réponse avec l'échange suivant: «Un commissaire Vert rappelle les efforts et les résultats obtenus en France et suppose que cet effort peut produire des effets semblables de réduction de la consommation énergétique à Genève et, par comparaison, la réduction serait de l'ordre de 1% de la consommation du canton.» On nous parle donc de 1%. Mais attention ! Je continue la citation: «M. Epelly» - le fonctionnaire du département en charge - «confirme cette possibilité d'économie qui doit toutefois être tempérée par la situation genevoise qui semble ne pas souffrir du même niveau d'éclairage que dans les villes françaises.» Il s'agit donc de moins de 1%, mais on ne sait toujours pas combien exactement. Peut-être 0,5 ou 0,1 ? On ne sait pas. Je cite toujours: «M. Maudet ne mésestime évidemment pas le gain que pourrait représenter cette réduction de l'ordre de 1%, mais doit évidemment la mettre en relation avec les coûts qu'elle pourrait directement ou indirectement générer.» On ne sait pas combien on économise, mais on sait que ça va coûter de l'argent ! Voilà pour le premier point.
La deuxième chose qu'on aimerait savoir en tant que commissaire qui n'a pas participé au débat, c'est si on a demandé l'avis des principaux concernés. Il y a eu quatre ou cinq auditions. Lors de trois d'entre elles, les gens ne parlent pas du sujet ! Ils s'extasient sur les progrès qu'on a faits dans l'éclairage public, on en a des pages et des pages. Le seul qui vient pour le sujet, c'est M. Vignon, en charge de Genève Tourisme, qui fait une prestation beaucoup plus courte que les autres. Mais pour nous dire quoi ? «Le fait d'éliminer cela» - la lumière - «à Genève ne pourrait que péjorer la position de la destination, en la rendant moins belle. [...] On peut s'attendre à une diminution de la fréquentation touristique genevoise, avec un impact sur les recettes générées dans les industries [...]» Le seul intervenant à être concerné nous dit que c'est une mauvaise idée. Est-ce qu'on a interrogé la FER ? Non. Est-ce qu'on a interrogé la Chambre de commerce ? Non. Est-ce qu'on a interrogé les horlogers qui affichent leur marque ? Certainement pas. Est-ce qu'on a interrogé les hôteliers ? Non ! Il y a eu quatre séances de commission. A la fin, on ne sait pas de quoi on parle, on ne sait pas quel est le montant, et on n'a certainement pas demandé l'avis des citoyens qui étaient concernés.
Posons-nous alors la question suivante: pourquoi est-ce qu'on a eu cette cible ? Contrairement à ce qui a été dit, ce ne sont pas des commissaires Verts mais des socialistes qui sont à l'origine du projet. Pourquoi est-ce que les proposants - Mme Moyard, M. Deneys, Mme Emery-Torracinta, M. Melik Özden, Mme Schneider Hausser, Mme Carrard - ne visent pas des choses beaucoup plus évidentes ? L'usage des ordinateurs, Google, les voyages en avion... Vous pouvez le demander à chacun d'entre eux, mais ils ne donneront aucune réponse. J'ai une réponse, Mesdames et Messieurs; la réponse est extrêmement simple: c'est parce qu'ils ne connaissent personne qui a une enseigne lumineuse ! Cela ne concerne pas leur public. Cela ne concerne pas leur clientèle. Ils s'en foutent ! Après avoir tapé sur les voitures 4x4 qu'on ne possède pas, on tape sur ces lumières la nuit, parce qu'on se dit que c'est une cible facile.
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Benoît Genecand. Je vais m'arrêter, Monsieur le président. Je crois que mon point est fait, et il y a encore M. Renaud Gautier qui voudrait parler. Merci de votre attention.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Rémy Pagani (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que M. Genecand a une façon particulière d'interpréter la réalité. Dans le rapport, il est cité une personne compétente - M. Pavesi - qui dit que cette mesure permettrait d'économiser 1 à 2 térawatts-heure, Mesdames et Messieurs. En termes de pourcentages, c'est une économie d'énergie de 30% à 40% sur l'éclairage public. La Ville de Genève a démontré que c'était possible. Il ne faut pas venir ensuite, Mesdames et Messieurs du MCG, dire que Fukushima, c'est terrible, qu'il faut prendre des mesures pour quitter l'énergie fossile et, alors que des solutions sont proposées, ne pas les essayer. (Remarque.) Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Stauffer ! Je trouve ça paradoxal, Monsieur Genecand. Il faut au moins avoir une logique pour faire en sorte que la principale source d'économie dans l'électricité soit l'économie d'énergie. Nous l'avons montré en ville de Genève, nous avons économisé 30% de l'énergie publique dispensée tout en éclairant deux fois plus. Les rues sont deux fois plus éclairées, Mesdames et Messieurs. Il faut essayer !
Je vous donnais l'exemple de l'eau. Au niveau du canton, les statistiques d'économie d'eau sont incomparables. Pourquoi ? Parce que nous sommes passés de mesures individuelles - consistant, dans les années 80, à mettre une brique dans nos chasses d'eau respectives - à un changement de la loi, qui impose aux constructeurs de mettre deux loquets - un petit et un grand - pour économiser de l'eau. C'est quelque chose de rationnel qui produit ses effets depuis vingt ans. Vous pouvez regarder les statistiques. Je pense que cette mesure-là va dans le bon sens. Il faut qu'on essaie et qu'on voie ce que cela donne. Il y a là des économies à faire, et les spécialistes nous le disent. Monsieur Genecand, je connais les effets de manche au tribunal, mais en politique, Monsieur Genecand, si on veut trouver des moyens de remplacer le nucléaire... Je pense que parmi ces rangs, tout le monde ici a compris qu'après Tchernobyl et Fukushima, nous ne pouvions pas nous prêter à des jeux qui visent à faire exploser par exemple le Bugey, qui va être reproduit dans quarante ans. On doit faire des expériences, et cette expérience-là est possible, réalisable immédiatement, Mesdames et Messieurs. C'est pour cela que je vous invite à ne pas sombrer dans des positions jusqu'au-boutistes. Essayons cette mesure, qui ne coûte rien et qui est là pour économiser de l'énergie. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, il faut d'abord rappeler que ce projet de loi a été déposé par les socialistes et vise à faire quelques économies sur l'éclairage public. Je crois que tout le monde - même au sein de ce Grand Conseil - peut comprendre qu'on économise de l'énergie quand on éteint la lumière plutôt que quand on la laisse allumée. Tout le monde est capable d'avoir cette réflexion. Au demeurant, il a été rappelé - et je suis étonné que le MCG comme le PLR ne l'aient pas mentionné - que cette mesure avait été proposée en France par Nicolas Sarkozy. (Exclamations.) Il ne me semble pas que ce soit un écologiste ou un socialiste, mais peut-être me suis-je trompé parce que la lumière n'était pas allumée ! J'ai aussi pu lire, à la page 21 de ce rapport, que le MCG avait voté ce projet de loi !
M. Eric Stauffer. Le commissaire !
Le président. Monsieur Stauffer, s'il vous plaît !
M. Roger Deneys. Deux MCG ! M. Stauffer ne sait même pas compter jusqu'à deux, voilà le problème. Deux MCG ! Et le PDC l'a voté aussi. Le PDC l'a voté ! Parce que le PDC peut être sérieux sur les problématiques énergétiques. Il peut avoir des propositions concrètes et pragmatiques. Ce qui comptait, pour le PDC, et à raison - c'est mentionné dans le rapport, Mesdames et Messieurs les députés - c'est que des exceptions soient possibles. Un amendement a été déposé par le MCG pour dire que des exceptions doivent être possibles, que certains bâtiments doivent pouvoir, en certaines circonstances, être allumés toute la nuit parce que c'est nécessaire. Cet amendement a été accepté à l'unanimité, puis le MCG a voté ce projet de loi, tout comme le PDC.
En réalité, ce projet de loi est extrêmement modeste. Les questions de sécurité ont été évoquées, personne n'a envie d'augmenter l'insécurité à Genève. Quant à l'économie, elle est certes modeste mais - comme je l'ai dit - une lumière éteinte est toujours mieux qu'une lumière allumée quand ce n'est pas nécessaire. Pour cette simple raison, Mesdames et Messieurs les députés, accepter ce projet de loi n'a rien de révolutionnaire ni d'extraordinaire. Si c'est fait de façon proportionnée, c'est une question de bon sens. Expliquez-moi pourquoi, dans la zone industrielle de Plan-les-Ouates, certaines lumières d'enseignes prestigieuses genevoises sont allumées toute la nuit. Pour éclairer l'autoroute ? Soyons sérieux, enfin ! (Brouhaha.) L'économie genevoise n'est pas menacée par ce projet de loi, et je crois que cela a été très bien compris en commission par les députés MCG. Cela a été très bien compris en commission par les députés PDC. Mais je ne suis pas surpris que ce ne soit plus le cas aujourd'hui. Je ne suis pas surpris, parce que l'année prochaine, il y a des élections. Il y a des élections, et voici le discours des milieux économiques: on souffre, on paie trop, c'est horrible.
Réguler l'éclairage nocturne, changer les horaires d'une programmation d'extinction nocturne, cela prend trente secondes à n'importe quel informaticien pas complètement idiot. Je vous le répète: il s'agit d'une mesure extrêmement modeste quant aux coûts. Prétendre qu'elle pourrait menacer l'économie genevoise n'est tout simplement pas sérieux. Je félicite le MCG d'avoir soutenu ce projet de loi en commission...
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Roger Deneys. ...et je félicite également le PDC de l'avoir soutenu en commission. Mais je constate qu'aujourd'hui, la lumière n'est pas à tous les étages pour ces deux partis.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'énergie la plus propre est celle qui n'est pas consommée. Qui peut décemment s'opposer à une réduction du gaspillage de l'électricité ? Rappelons que notre parlement s'est engagé à atteindre la société à 2000 watts sans nucléaire. Il s'agit désormais d'être cohérents et de passer à l'acte. Etre cohérents, c'est s'engager dans la transition énergétique et, en premier lieu, dans les économies d'énergie qui vont être indispensables pour atteindre les objectifs de réduction de notre consommation. Selon les observations françaises, on pourrait réduire de 1% la consommation globale du canton. Cela peut paraître dérisoire; en réalité, c'est énorme. Lorsqu'on sait que l'éclairage représente 14% de la consommation, l'efficacité est impressionnante, ne serait-ce que par une mesure somme toute assez facile à mettre en oeuvre. Si on ne fait rien, il est certain que la consommation continuera simplement de grimper.
J'aimerais ajouter quelques éléments précis sur ce projet de loi. Il est important de rappeler que l'éclairage public n'est pas touché par cette mesure. D'ailleurs, il serait mis en valeur par une suppression de la pollution lumineuse induite par la pléthore d'enseignes dans notre canton. Tous les efforts de la Ville de Genève seraient également valorisés par ce projet de loi. Enfin, les commerces ne perdraient rien. Bien au contraire, ils réaliseraient même des économies financières. En fait, le débat ne se situe pas tant sur le plan énergétique, mais plutôt sur le sérieux avec lequel nous prenons en compte certains enjeux, en l'occurrence celui de la transition énergétique. Tout le monde est capable de faire des déclarations. Passer à l'acte est une autre histoire. Passer à l'acte, c'est créer un cadre pour réduire l'énergie. Il s'agit donc de réglementer, et cela relève de notre responsabilité. D'ailleurs, dans l'application de la loi sur l'énergie, on constate que tant qu'il n'y a pas de mesure contraignante, les effets ne sont pas là. Il s'agit aujourd'hui de prendre des mesures pour réglementer et pour avoir, à terme, des effets mesurables. Pour que la nuit, ce soit l'éclairage public qui continue de nous éclairer, je vous invite à suivre et vous laisser éclairer par les voix Vertes et à accepter cet excellent projet de loi des socialistes. Mais puisque certains députés semblent ne pas avoir tous les éléments en leur possession - notamment M. Genecand, qui s'intéresse tout à coup énormément aux questions énergétiques - je vous propose de renvoyer ce projet de loi à la commission de l'énergie pour l'aborder d'un point de vue énergétique. Je vous remercie.
Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. Puisqu'il y a une demande de renvoi en commission, les rapporteurs peuvent s'exprimer. Monsieur le rapporteur de minorité Pierre Conne, vous avez la parole.
M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Non, il est tout à fait exclu de renvoyer ce projet de loi en commission. Je crois que tous les éléments de compréhension du problème sont à notre disposition. J'aimerais quand même rappeler que le but étant de faire des économies d'énergie, dans nos esprits, ce sont juste les stratégies qui changent. Ce que j'ai défendu dans le rapport de minorité de la commission - les faits et l'histoire sur la transition énergétique le montrent - c'est de démontrer que les mesures incitatives sont ce qu'il faut poursuivre. Restons-en là, allons au bout du débat. A l'issue de ce débat, votons la non-entrée en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.
M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Finalement, pourquoi ne pas renvoyer ce projet de loi en commission ? Nous avions un commissaire PDC qui avait voté pour ce projet de loi, et maintenant le PDC a changé d'avis. Nous avions des commissaires MCG qui avaient également voté pour, et ils ont changé d'avis. Pourquoi ne pas revenir s'expliquer en commission, de façon à voir s'ils ne changeraient pas d'avis encore une fois ?
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Je vais soumettre au vote de l'assemblée la demande de renvoi à la commission de l'énergie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10992 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 49 non contre 33 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous poursuivons nos débats, et je passe la parole à M. le député Renaud Gautier pour vingt-cinq secondes.
M. Renaud Gautier (PLR). Vous êtes généreux, Monsieur le président ! Je voulais vous dire que c'est un intéressant débat quasi philosophique que nous avons entre deux visions des choses. Tout à l'heure, M. Pagani - je le cite - disait qu'une proposition se doit d'être impérative, alors qu'à notre sens, une proposition se devrait d'être incitative... (Le micro de l'orateur est coupé.)
Le président. Merci, Monsieur le député. (Rires.) Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer. Vous avez une minute trente.
M. Eric Stauffer (MCG). Une minute trente-quatre pour être précis, Monsieur le président ! Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de voter non au couvre-feu socialiste soutenu par les Verts qui ne sont plus luisants à ces heures-là, et... (Exclamations. Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Eric Stauffer. ...j'aimerais vous dire que... (Chahut. Sifflements. Vifs commentaires.)
Le président. Monsieur Deneys, s'il vous plaît !
M. Eric Stauffer. ...les commissaires MCG...
Le président. Monsieur Deneys ! (Brouhaha.)
M. Carlos Medeiros. Oh, laissez-le parler ! De Dieu, c'est quoi ce bordel !
Le président. Monsieur Deneys, s'il vous plaît !
M. Eric Stauffer. Merci, Monsieur le président. J'aimerais que M. Deneys... (Commentaires.) ...nous dise quel est le con qui a éteint la lumière en commission...
Le président. Monsieur Deneys, ça suffit !
M. Eric Stauffer. ...et qui a fait que les députés MCG se sont trompés de bouton de vote. C'est non à votre projet ! (Exclamations.) Quant à M. Pagani, qui est magistrat en Ville de Genève, il devrait se faire une fierté d'arborer les fêtes de Noël avec plein de lumières, lui qui aime tant être dans les ténèbres ! Finalement, vous avez rejoint les rangs de Kim Jong-un, c'est la Corée du Nord genevoise ! Mais rassurez-vous, lors des dernières élections, celui-ci a fait 100% des suffrages, Mesdames et Messieurs. C'est bien le système totalitariste...
Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît !
M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! C'est bien le système totalitariste que vous prônez. Je vous le dis, Mesdames et Messieurs, vous faites perdre du temps au parlement avec vos doctrines qui ne servent à rien. (Exclamations.) Lorsque nous avons déposé le projet de loi...
Le président. C'est terminé, Monsieur.
M. Eric Stauffer. Je conclus ! ...pour l'électricité, il s'agissait d'énergies renouvelables, ça n'a rien à voir avec l'économie en tant que telle. Energies renouvelables, il faudra vous le graver !
Le président. Merci, Monsieur le député, c'est terminé. Je passe la parole à M. Alberto Velasco pour dix-sept secondes. (Remarque.)
M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Monsieur Genecand, vous avez ridiculisé ce projet de loi. Pourtant, si on l'appliquait, ce serait une centrale nucléaire de moins en Suisse, tel que les calculs ont été faits. Voilà la réalité, Mesdames et Messieurs, et c'est...
Le président. C'est terminé, Monsieur.
M. Alberto Velasco. Merci, Monsieur.
Le président. Je passe la parole à M. le député Michel Ducommun pour une minute et treize secondes.
M. Michel Ducommun (EAG). Merci, Monsieur le président. Je suis en train de faire un constat. Chaque fois - mais vraiment chaque fois ! - qu'une problématique un tant soit peu liée à des questions d'écologie est abordée, j'interviens. J'interviens parce que c'est un sujet qui me tient à coeur. Mais lorsque j'interviens, soit on appelle ça du bavardage - c'est ce qui a été dit tout à l'heure, n'est-ce pas, Monsieur Hiltpold ? - soit j'ai des éclats de rire en réponse au fait que je mentionne ce que des spécialistes disent par rapport aux millions de personnes menacées par la crise climatique. Je fais ce constat, mais je lui ajoute quelque chose. Je pense que cela...
Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.
M. Michel Ducommun. ...correspond à ce que j'appellerais une inconscience dans cette salle face à l'ampleur des menaces écologiques pesant sur l'humanité. Je pense que ce que nous avons ce soir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...est très révélateur ! La publicité lumineuse...
Le président. C'est terminé, Monsieur Ducommun.
M. Michel Ducommun. ...entre 1h et 3h du matin est tellement fondamentale pour l'économie... (Le micro de l'orateur est coupé.)
Le président. Un peu de calme, s'il vous plaît ! Tout va bien se passer. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité François Lefort, à qui il reste quarante et une secondes.
M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je rappellerai seulement à mes estimés collègues Riedweg et Morel, qui prennent facilement des vessies pour des lanternes allumées, que ce projet de loi ne concerne pas l'éclairage public. Comme M. Deneys, je rappellerai à mes estimés collègues Medeiros et Stauffer que leurs commissaires ont voté ce projet de loi...
Une voix. On s'en fout !
M. François Lefort. ...et que finalement ils ont changé de devise depuis ! C'est «Post lucem tenebrae», c'est-à-dire...
Le président. S'il vous plaît ! Monsieur Medeiros, s'il vous plaît !
M. François Lefort. ...après la lumière, les ténèbres ! (Chahut.) Merci, Monsieur Medeiros, nous apprécions votre vulgarité. Vous êtes un gougnafier ! (Le président agite la cloche.) J'entends bien la nouvelle majorité, qui dit qu'il ne faut pas éteindre les enseignes lumineuses... (Chahut.) Monsieur le président ! Monsieur le président, faites un rappel à l'ordre, s'il vous plaît ! Veuillez rappeler votre extrême droite à l'ordre !
Le président. Ça suffit ! (Brouhaha. Chahut.) Monsieur Medeiros, ça suffit ! Ça suffit maintenant !
M. François Lefort. Monsieur le président, j'apprécierais de pouvoir recommencer avec mes quarante et une secondes. Cela étant dit, j'entends bien la nouvelle majorité. Il ne faut pas éteindre les enseignes lumineuses et les bâtiments utilitaires entre 1h et 6h du matin. J'entends bien la nouvelle majorité. Ce projet de loi va nuire aux commerces et aux entreprises entre 1h et 6h du matin. Il est vrai que l'activité économique genevoise est au plus haut entre 1h et 6h du matin. La nouvelle majorité réussirait presque à nous culpabiliser de nuire à ce pic d'activité nocturne dont nous n'avions pas connaissance. Soyons sérieux ! Il n'y a personne entre 1h et 6h du matin pour admirer les enseignes...
Le président. Il vous reste dix secondes.
M. François Lefort. La nécessité d'économiser l'énergie doit primer sur la volonté d'éclairer inutilement des bâtiments utilitaires. Je vous serais reconnaissant de voter ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Conne, à qui il reste trente-six secondes.
M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de minorité. Oui, merci. En tout cas, une chose est sûre: ce soir, on aura fait des économies de chauffage ! On aurait même pu éclairer la salle si chacun d'entre nous avait eu une petite éolienne devant la bouche. Cela étant dit, j'aimerais essayer d'apaiser un peu le débat et rappeler ici que si, à elle seule sur terre, la Suisse cessait toutes ses économies d'énergie, cela ne modifierait pas pour autant les problématiques que vous avez évoquées. Je crois que la Suisse...
Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.
M. Pierre Conne. ...est parmi les meilleurs élèves. Genève montre l'exemple, les entreprises et les commerces genevois ont montré l'exemple jusqu'aujourd'hui en termes de réduction d'énergie. Il s'agit de poursuivre dans cette voie...
Le président. C'est terminé.
M. Pierre Conne. Rejetons ce projet de loi. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons passer au vote. Ah, Monsieur le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, vous avez encore la parole.
M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est effectivement modeste dans sa rédaction, et porte sur une mesure concrète. Il se trouve - cela a été dit - que mes services ne sont pas en mesure d'évaluer très précisément ses éléments et son impact, mais s'ils atteignent le demi-pourcent voire le pourcent évoqué par un député PLR, ce serait un objectif énorme ! Il n'y a pratiquement aucune mesure qui permette à elle seule d'atteindre un objectif de 0,5% à 1% en matière énergétique. Evidemment, nous sommes tous ici d'abord pour des mesures incitatives. Je crois que ce n'est pas contesté. Mais il faut se poser la question suivante: si l'incitation n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres et que vous, parlement, avez votés ces dernières années pour la république, que faisons-nous ? Que faisons-nous ?
La question des économies d'énergie ne concerne pas que l'équilibre planétaire. Bien sûr que nous avons une responsabilité pour Genève et pour la planète. Mais parmi les économies de demain, celles de 2020 et de 2050, quelles sont celles qui vont perdurer, qui vont être performantes ? Ce sont les économies qui auront réussi peu à peu, par étapes, à nous faire diminuer notre consommation d'énergie fossile, et d'électricité en particulier. J'entends M. Conne dire que peu importe, puisque ce qu'on fait à Genève est une goutte d'eau dans l'océan. C'est vrai ! Mais nous ne le faisons pas pour les autres, nous le faisons pour nous-mêmes ! Notre économie sera d'autant plus performante qu'elle aura réussi peu à peu à se passer de ressources qui sont en train de s'épuiser. Cela va renforcer notre souveraineté énergétique, cela va renforcer notre économie locale, parce que les économies d'énergie sont pour les artisans et les PME locaux. Ce sont des artisans et électriciens locaux qui pourraient faire ces économies d'énergie. De plus, les énergies renouvelables - beaucoup plus que l'énergie nucléaire ou le pétrole - mobilisent l'artisanat et le savoir-faire locaux. Mesdames et Messieurs, visiblement, le sort de ce projet de loi est jeté. Mais, d'une manière générale, il faudra bien - je regarde particulièrement le président de la commission de l'énergie - que ce parlement marque le rythme pour arriver au tournant énergétique, décidé notamment par les autorités fédérales. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Des voix. Vote nominal ! Le vote nominal est demandé !
Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous êtes soutenus, c'est parfait. Nous passons donc au vote nominal.
Une voix. «Post tenebras lux !» (Commentaires.)
Mis aux voix, le projet de loi 10992 est rejeté en premier débat par 49 non contre 34 oui et 1 abstention (vote nominal).