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TRIBUNAL CANTONAL 66

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TRIBUNAL CANTONAL 66 66

66 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 26 février 2009 __________________ Présidence de M. Bosshard, juge présidant Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Vu le prononcé rendu le 7 juillet 2008, à la suite de l'audience du 3 juillet 2008, par le Juge de paix du district de Morges dans la poursuite n° 3'160'457 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne exercée contre O.________, à Morges, à l'instance de l' Etat de vaud, Bureau de l'assistance judiciaire, à Lausanne, vu les motifs de ce prononcé adressés pour notification aux parties le 4 août 2008, vu le recours exercé le 15 août 2008 par O.________, contre le prononcé précité, vu l'arrêt rendu le 13 octobre 2008 par le président de la cour de céans, considérant le recours comme non avenu pour le motif que l'avance de frais n'avait pas été effectuée et rayant la cause du rôle, vu le recours exercé le 18 décembre 2008 par O.________ contre le prononcé précité rendu le 7 juillet 2008 par le Juge de paix du district de Morges; attendu qu'aucun recours n'a été exercé contre le prononcé présidentiel rendu le 13 octobre 2008, que, par ailleurs, le recourant ne prétend ni ne prouve avoir été sans sa faute empêché de verser l'avance de frais requise (cf. art. 33 al. 4 LP), de sorte qu'une restitution de délai - qu'au demeurant, il ne requiert pas - ne saurait lui être accordée, que le recourant est dès lors déchu du droit de recourir contre le prononcé rendu le 7 juillet 2008 par le Juge de paix du district de Morges, définitif et exécutoire, que son recours est ainsi irrecevable, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 26 février 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. O.________, ‑ Etat de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Morges. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 26 février 2009

Arrêt du 26 février 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Bosshard, juge présidant

Présidence de M. Bosshard, juge présidant Bosshard Juges : MM. Denys et Sauterel

Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Vu le prononcé rendu le 7 juillet 2008, à la suite de l'audience du 3 juillet 2008, par le Juge de paix du district de Morges dans la poursuite n° 3'160'457 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne exercée contre O.________, à Morges, à l'instance de l' Etat de vaud, Bureau de l'assistance judiciaire, à Lausanne,

Vu le prononcé rendu le 7 juillet 2008, à la suite de l'audience du 3 juillet 2008, par le Juge de paix du district de Morges dans la poursuite n° 3'160'457 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne exercée contre O.________, à Morges, à l'instance de l' Etat de vaud, Bureau de l'assistance judiciaire, à Lausanne, à l'instance de l' Etat de vaud à Lausanne, vu les motifs de ce prononcé adressés pour notification aux parties le 4 août 2008,

vu les motifs de ce prononcé adressés pour notification aux parties le 4 août 2008, vu le recours exercé le 15 août 2008 par O.________, contre le prononcé précité,

vu le recours exercé le 15 août 2008 par O.________, contre le prononcé précité, vu l'arrêt rendu le 13 octobre 2008 par le président de la cour de céans, considérant le recours comme non avenu pour le motif que l'avance de frais n'avait pas été effectuée et rayant la cause du rôle,

vu l'arrêt rendu le 13 octobre 2008 par le président de la cour de céans, considérant le recours comme non avenu pour le motif que l'avance de frais n'avait pas été effectuée et rayant la cause du rôle, vu le recours exercé le 18 décembre 2008 par O.________ contre le prononcé précité rendu le 7 juillet 2008 par le Juge de paix du district de Morges;

vu le recours exercé le 18 décembre 2008 par O.________ contre le prononcé précité rendu le 7 juillet 2008 par le Juge de paix du district de Morges; attendu qu'aucun recours n'a été exercé contre le prononcé présidentiel rendu le 13 octobre 2008,

attendu qu'aucun recours n'a été exercé contre le prononcé présidentiel rendu le 13 octobre 2008, que, par ailleurs, le recourant ne prétend ni ne prouve avoir été sans sa faute empêché de verser l'avance de frais requise (cf. art. 33 al. 4 LP), de sorte qu'une restitution de délai - qu'au demeurant, il ne requiert pas - ne saurait lui être accordée,

que, par ailleurs, le recourant ne prétend ni ne prouve avoir été sans sa faute empêché de verser l'avance de frais requise (cf. art. 33 al. 4 LP), de sorte qu'une restitution de délai - qu'au demeurant, il ne requiert pas - ne saurait lui être accordée, que le recourant est dès lors déchu du droit de recourir contre le prononcé rendu le 7 juillet 2008 par le Juge de paix du district de Morges, définitif et exécutoire,

que le recourant est dès lors déchu du droit de recourir contre le prononcé rendu le 7 juillet 2008 par le Juge de paix du district de Morges, définitif et exécutoire, que son recours est ainsi irrecevable,

que son recours est ainsi irrecevable, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 26 février 2009

Du 26 février 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. O.________,

‑ M. O.________, ‑ Etat de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire.

‑ Etat de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Morges.

‑ Mme la Juge de paix du district de Morges. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :