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Russie : la Suisse étend la liste des sanctions
Berne, 21.12.2022 - Le 21 décembre 2022, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a étendu la liste de sanctions visant la Russie. La Suisse reprend ainsi les nouvelles restrictions adoptées par l’UE en lien avec les livraisons de drones iraniens à la Russie et la prolongation de la situation préoccupante en Ukraine. Les modifications entreront en vigueur à 18 h 00.
Dans le contexte du soutien militaire iranien apporté à la Russie et de la livraison à celle-ci de drones par l'Iran, l'UE a soumis, le 12 décembre 2022, quatre nouvelles personnes et quatre entités iraniennes aux sanctions. Ces dernières seront ajoutées à la liste des personnes et entités sanctionnées de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine.
Vu la situation grave qui perdure en Ukraine en raison d'attaques par missiles et par drones à l'encontre de la population, d'objets et d'infrastructures civiles et vu l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, l'UE a en outre soumis, le 16 décembre, 141 nouvelles personnes et 49 organisations et entreprises supplémentaires à la liste des sanctions dans le cadre de son 9e train de sanctions. Il s'agit de personnes et d'entités qui ont commis des actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. On compte parmi celles-ci des députés de la Douma, des ministres, des personnes et entreprises actives dans la propagande, des militaires ainsi que différentes branches des forces armées russes.
Avec la nouvelle adaptation de ce jour de la liste des sanctions en lien avec la situation en Ukraine, la Suisse s'associe aux mesures prises par l'UE.
Le 16 décembre 2022, l'UE a en parallèle adapté les sanctions prises à l'encontre de la Russie. Ainsi, les interdictions d'exportations ont été étendues à d'autres biens, et la portée des interdictions de fournir certains services, élargie. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces adaptations le 21 décembre, sur lesquelles il se penchera sous peu.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication DEFR, <email-pii>, 058 462 20 07
Demandes pour les personnes ou entreprises concernées : <email-pii> ou 058 464 08 12 (lun-ven 10-12h)
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