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Nos experts affirment que les chances d'un rapprochement dans les négociations entre la Suisse et l'Union Européenne augmentent à nouveau. Coface considère l'EEE et l'accord CETA comme des modèles potentiels pour la base d'une coopération pérenne.
Situation actuelle des relations commerciales entre la Suisse et l'UE
La Suisse avait interrompu les négociations sur un accord-cadre en mai 2021, alors qu'elle en était à l'origine.
Il était censé clarifier les questions commerciales institutionnelles entre l'UE et la Suisse. L'UE y voit désormais une condition préalable à la poursuite des relations bilatérales sous leur forme actuelle, qui ont débuté avec l'accord de libre-échange en 1972. C'est dans ce contexte que les accords bilatéraux globaux 1 et 2 ont été négociés en 2002 et 2005. Les négociations sur un accord-cadre global ont abouti à un traité négocié en 2018, mais celui-ci n'a pas été signé par le gouvernement suisse lorsqu'il est apparu clairement qu'il n'obtiendrait pas le soutien populaire nécessaire. Lorsque la Suisse a voulu renégocier et que l'UE a refusé de le faire, les pourparlers ont été interrompus en 2021.
Les conséquences sont notables. Depuis la rupture des négociations, certains contrats existants n'ont pas été actualisés. Par exemple, dans le domaine des technologies médicales, les évaluations de conformité ne sont plus mutuellement reconnues. La Suisse n'a pas pu être intégrée au marché européen de l'électricité comme prévu et tant l'UE que la Suisse ont interdit la négociation d'actions de l'autre économie sur leurs propres places boursières. En outre, la Suisse est désormais considérée comme un pays tiers non associé et ne peut participer que de manière limitée au programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon Europe de l'UE.
Perspectives de négociations futures et alternatives
En mars, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de définir les bases d'un nouveau mandat de négociation avec l'UE d'ici à la fin du mois de juin. Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, souhaite conclure un accord sur les questions institutionnelles d'ici l'été 2024. En 2021, l'UE était le principal partenaire commercial de la Suisse, avec une part de 58 % du volume total des échanges, devant les États-Unis (13 %) et la Chine (7 %).
Cependant, depuis la rupture des négociations, la musique d'ambiance a changé, observe la Coface. Un sondage réalisé en mars de cette année a révélé que l'électorat suisse rejetterait un référendum sur l'appartenance à l'UE, mais que le soutien à l'adhésion à l'EEE s'élevait désormais à 60 %. Selon la Coface, une solution alternative possible pourrait prendre la forme d'un accord de libre-échange similaire à l'accord CETA entre l'UE et le Canada, qui serait introduit parallèlement aux accords bilatéraux 1 et 2 en plus de les