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Art. 376 Consorité, cumul d’actions et participation de tiers
1 La procédure d’arbitrage peut être introduite par ou contre des consorts aux conditions suivantes:
a.
toutes les parties sont liées entre elles par une ou plusieurs conventions d’arbitrage concordantes;
b. les prétentions élevées par ou contre elles sont identiques ou connexes.
2 Les prétentions connexes entre les mêmes parties peuvent être jointes dans un même arbitrage pour autant qu’elles fassent l’objet de conventions d’arbitrage concordantes entre ces parties.
3 L’intervention et l’appel en cause d’un tiers doivent être prévus par une convention d’arbitrage entre le tiers et les parties en litige et sont soumis à l’assentiment du tribunal arbitral.