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Prétentions liées à une action en revendication
A. est la mère de B., elle lui a transférer la propriété d’un immeuble, comprenant une maison individuelle et un appartement, moyennant un droit d’habitation qui n’a pas été inscrit au registre foncier. Par la suite, les parties sont convenues de rétrocéder l’immeuble, contre paiement. A. n’a pas quitté les lieux et a loué une parties des locaux à C., son ex-mari et père de C.
B. a introduit une action en revendication contre A. En appel, la cour cantonale a jugé que A. disposait d’un droit d’habitation sur l’un des deux logements, alternativement, et l’a condamné à des dommages-intérêts. A. recourt au Tribunal fédéral.
La portée du droit d’habitation n’est plus litigieuse devant le Tribunal fédéral. A. conteste en revanche devoir une quelconque somme à B. Toutefois, en n’exécutant pas la convention de rétrocession de l’immeuble, A. a causé à B. un dommage du fait que celui-ci a dû trouver un autre logement. De même, elle a loué sans droit un logement à C., et est tenue de rendre le profit réalisé sur la base de la gestion sans mandat. Elle n’a pas suffisamment allégué les frais qu’elle aurait eu à supporter et qui réduirait le bénéfice, ni ceux qui justifieraient...
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