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A/1034/1998 ATA/767/1999 du 21.12.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AMIL; ASSURANCE SOCIALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; STATU QUO ANTE; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LAM.5 al.2 Parties : GODEL Arnaud / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE Résumé : Aggravation des troubles pendant le service. Elimination de ladite aggravation et fin du droit aux prestations. La rectification de la décision par l'OFAM lui-même s'imposait en raison de l'inexactitude des dates prises en compte, eut égard aux conditions légales de l'octroi des prestations. L'assuré n'ayant pris aucune disposition préjudiciable à ses intérêts avant d'avoir connu la nouvelle décision, il ne peut invoquer la protection de sa bonne foi. Pas de document HTML

A/1034/1998

ATA/767/1999 du 21.12.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AMIL; ASSURANCE SOCIALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; STATU QUO ANTE; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LAM.5 al.2 Parties : GODEL Arnaud / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE Résumé : Aggravation des troubles pendant le service. Elimination de ladite aggravation et fin du droit aux prestations. La rectification de la décision par l'OFAM lui-même s'imposait en raison de l'inexactitude des dates prises en compte, eut égard aux conditions légales de l'octroi des prestations. L'assuré n'ayant pris aucune disposition préjudiciable à ses intérêts avant d'avoir connu la nouvelle décision, il ne peut invoquer la protection de sa bonne foi. Pas de document HTML

# ATA/767/1999 du 21.12.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : AMIL; ASSURANCE SOCIALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; STATU QUO ANTE; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LAM.5 al.2 Parties : GODEL Arnaud / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE Résumé : Aggravation des troubles pendant le service. Elimination de ladite aggravation et fin du droit aux prestations. La rectification de la décision par l'OFAM lui-même s'imposait en raison de l'inexactitude des dates prises en compte, eut égard aux conditions légales de l'octroi des prestations. L'assuré n'ayant pris aucune disposition préjudiciable à ses intérêts avant d'avoir connu la nouvelle décision, il ne peut invoquer la protection de sa bonne foi.

Descripteurs : AMIL; ASSURANCE SOCIALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; STATU QUO ANTE; RECONSIDERATION; ASSU

Normes : LAM.5 al.2

Parties : GODEL Arnaud / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE

Résumé : Aggravation des troubles pendant le service. Elimination de ladite aggravation et fin du droit aux prestations. La rectification de la décision par l'OFAM lui-même s'imposait en raison de l'inexactitude des dates prises en compte, eut égard aux conditions légales de l'octroi des prestations. L'assuré n'ayant pris aucune disposition préjudiciable à ses intérêts avant d'avoir connu la nouvelle décision, il ne peut invoquer la protection de sa bonne foi.

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