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TRIBUNAL CANTONAL BC19.026533-200842--200843 179

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL BC19.026533-200842--200843 179 BC19.026533-200842--200843

BC19.026533-200842--200843 179

179 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 3 août 2020 _______________________ Composition : M. Pellet, président M. Sauterel et Mme Courbat, juges Greffière : Mme Pitteloud ***** Art. 110 CPC ; 517 al. 3 CC ; 125 al. 2 CDPJ Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Q.________, à [...] et G.________, à [...], et sur le recours interjeté par A.W.________, à [...], contre la décision rendue le 24 janvier 2020 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause divisant les recourants d’avec M.________, à [...] la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait : A. Par décision finale du 24 janvier 2020, dont les considérants ont été adressés aux parties le 27 mai 2020, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a déclaré irrecevable la conclusion de M.________ tendant à la cession immédiate du contrat d’usage de poste à quai conclu en 2008 entre feu B.W.________ et la Commune [...] (I), a ordonné à G.________ et Q.________ de restituer la somme de 10'770 fr. à la masse successorale de feu B.W.________ (II), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. (III) et les a mis par trois quarts à charge de M.________ et par un quart à charge de G.________ et Q.________, solidairement entre eux (IV), a dit qu’en conséquence G.________ et Q.________ rembourseraient à M.________ son avance de frais à concurrence de 500 fr. (V), a compensé les dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII). En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une plainte de l’héritière M.________ contre les deux exécuteurs testamentaires Q.________ et G.________, laquelle tendait notamment à la cession d’un contrat d’usage de poste à quai, à la remise d’un badge d’accès et à la restitution à la masse successorale d’une somme d’argent prélevée pour acquitter des honoraires d’avocat. Il a en substance considéré que les prétentions de M.________ ne relevaient pas de l’autorité de surveillance mais du juge ordinaire, dans la mesure où elles tendaient à un partage partiel. Le premier juge a toutefois considéré que les exécuteurs testamentaires devaient restituer à la masse successorale les sommes qu’ils avaient prélevées pour assurer leur propre défense contre une héritière, ce d’autant plus que les exécuteurs testamentaires étaient eux-mêmes notaires, spécialistes en matière successorale. Le premier juge a ajouté qu’il en irait autrement s’ils avaient fait appel à un homme de loi pour défendre la succession contre des tiers, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. S’agissant des dépens, le premier juge a considéré qu’ils devaient être compensés, au vu de l’issue du litige. B. a) Par acte du 8 juin 2020, A.W.________ a recouru contre la décision du 24 janvier 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens, a la réforme du chiffre VI de son dispositif en ce sens que M.________ doive lui verser de pleins dépens, subsidiairement des dépens réduits. Le 6 juillet 2020, Q.________ et G.________ ont déclaré s’en remettre en justice s’agissant du recours interjeté par A.W.________. Par réponse du 10 juillet 2020, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le recours interjeté par A.W.________ soit déclaré irrecevable, subsidiairement soit rejeté, A.W.________ étant condamné à payer tous les frais judiciaires et les dépens de l’instance. Le 15 juillet 2020, A.W.________ a déposé une réplique spontanée. Le 16 juillet 2020, M.________ a déposé une duplique spontanée. b) Par acte du 8 juin 2020, Q.________ et G.________ ont également interjeté un recours contre la décision du 24 janvier 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens et en substance, à la suppression des chiffres II et V de son dispositif, l’ensemble des frais judiciaires étant mis à la charge de M.________ qui devra leur verser de plein dépens. Le 3 juillet 2020, A.W.________ a déclaré s’en remettre à justice s’agissant du recours interjeté par Q.________ et G.________. Par réponse du 10 juillet 2020, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours interjeté par Q.________ et G.________ et à ce que Q.________ et G.________ soient condamnés à payer tous les frais judiciaires et les dépens de l’instance. C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants : 1. M.________ et A.W.________ sont les héritiers de feu B.W.________. Q.________ et G.________ sont les exécuteurs testamentaires, tous deux notaires, de la succession de feu B.W.________, désignés par pacte successoral du 10 juillet 2001. Ce pacte successoral prévoit que les exécuteurs testamentaires veilleront, avec leurs mandataires éventuels, à opérer une gestion conservatrice du patrimoine dont ils auront la charge (cf. article 5 in fine : pièce 101 du bordereau du 11 octobre 2019). 2. Le 12 juin 2019, M.________ a adressé au juge de paix une plainte de vingt-quatre pages accompagnée de trente-sept pièces contre les exécuteurs testamentaires, en concluant, sous suite de frais et dépens et en substance, à ce que ces derniers soient condamnés à céder un contrat d’usage de poste à quai conformément à un contrat de vente prévoyant un prix minimum de 135'000 EUR ainsi qu’à lui transmettre un badge d’accès. Par déterminations de sept pages du 15 août 2019, A.W.________ a conclu à ce que pour autant que l’autorité de surveillance soit compétente pour connaître de la requête du 12 juin 2019, celle-ci soit rejetée « aux frais de la plaignante », les frais devant inclure ceux des exécuteurs testamentaires induits par la procédure. Il a également adressé au juge de paix des déterminations de deux pages le 4 septembre 2019. Par déterminations de huit pages du 11 octobre 2019, Q.________ et G.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la requête du 12 juin 2019 soit déclarée irrecevable, subsidiairement soit rejetée. Au pied d’une écriture de seize pages accompagnée de sept pièces du 24 octobre 2019, M.________ a modifié ses conclusions notamment en ce sens que Q.________ et G.________ soient également condamnés à payer à la succession 6'442 fr., dans la mesure où ils avaient prélevé cette somme sur les actifs de la succession pour payer la provision sur honoraires de leur avocat. A.W.________ a déposé des déterminations de six pages le 25 novembre 2019. Au pied de cette écriture, il a confirmé le rejet des conclusions, si tant est qu’elles soient recevables, prises par M.________ contre les exécuteurs testamentaires, « tous frais de cette procédure » devant être mis à la charge de M.________. Par déterminations de trois pages accompagnées de deux pièces du 16 décembre 2019, les exécuteurs testamentaires ont maintenu leurs conclusions du 11 octobre 2019, avec suite de frais et dépens, et ont précisé que les nouvelles conclusions de M.________ devaient être déclarées irrecevables, subsidiairement être rejetées. Dans une écriture de cinq pages du 8 janvier 2020, M.________ a modifié ses conclusions en ce sens qu’il soit ordonné aux exécuteurs testamentaires de payer 10'950 fr. à la succession. Elle a en substance fait valoir qu’elle avait constaté que Q.________ et G.________ avaient versé une nouvelle provision de 4'308 fr. à leur avocat avec les fonds de la succession, en plus de la somme de 6'442 fr. déjà prélevée. Une audience de 2 h 51 a été tenue le 10 janvier 2020 par le juge de paix, à l’occasion de laquelle A.W.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la plainte, subsidiairement au rejet des conclusions prises par M.________. Il a précisé que si des dépens étaient alloués aux exécuteurs testamentaires alors que leurs honoraires ont été supportés par la succession, les dépens devraient revenir à la succession. Q.________ et G.________ ont pris des conclusions similaires. En droit : 1. 1.1 La procédure applicable à l'exécution testamentaire est réglée par le droit cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; Künzle, Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011, n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in Abt/Weibel (édit.), Erbrecht, Praxiskommentar, 4 e éd., 2019, n. 88 ad art. 518 CC ; JdT 1990 III 31). Le droit vaudois prévoit que l'exécuteur testamentaire est surveillé, le cas échéant révoqué, par le juge de paix (art. 5 al. 1 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables, compte tenu du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. La surveillance de l’exécuteur testamentaire relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc. cit.). Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ). La procédure sommaire est ainsi applicable (art. 248 let. e CPC). L'application de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ) et que le recours doit être introduit dans les dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). 1.2 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). S'agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 1159 consid. 1.1), soit en l'espèce dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la décision ayant été rendue en procédure sommaire. 1.3 En l’espèce, les deux recours ont été interjetés en temps utile, par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 let. a CPC), de sorte qu’ils sont recevables. Dans la mesure où les deux recours portent sur la même décision, il convient de joindre les causes (art. 125 let. c CPC). 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3 e éd., 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, t. II, 2 e éd., 2010, n. 2508, p. 452). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF). 3. 3.1 Les recourants Q.________ et G.________ reprochent au premier juge de les avoir condamnés à restituer les montants prélevés à titre d’avances sur honoraires de leur conseil commun dans la présente procédure et d’avoir considéré qu’ils défendaient leurs propres intérêts et non ceux de la succession. Selon les recourants, l’exécuteur testamentaire pourrait s’adjoindre un mandataire et ce ne serait qu’à l’issue de la procédure que la juridiction civile ordinaire pourrait évaluer le bien fondé des prélèvements effectués. 3.2 Comme déjà dit (cf. supra consid. 1.1), l’art. 125 al. 2 CDPJ prévoit que la surveillance de l’exécuteur testamentaire relève de la compétence du juge de paix. Cette disposition précise toutefois que c’est la juridiction civile ordinaire qui statue sur les contestations relatives aux honoraires de l’exécuteur testamentaire. L’exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable (art. 517 al. 3 CC) et le droit de l’exécuteur testamentaire à une rémunération donne lieu à une créance de droit privé (ATF 138 III 449 ; SJ 2012 I 437). L’indemnité est fixée conformément aux règles du mandat (art. 394 ss CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). L’indemnité équitable de l’art. 517 al. 3 CC est une dette de la succession, dont répondent les actifs successoraux et les héritiers à titre personnel (Steinauer, Le droit des successions, 2 e éd., 2015, n. 1166, p. 594). Le testateur peut prévoir lui-même les modalités de la rémunération de l’exécuteur. Mais, si la rémunération ainsi prévue n’est pas équitable, aussi bien l’exécuteur que les héritiers pourront la remettre en cause. Si le de cujus n’a rien prévu, il appartient aux héritiers et à l’exécuteur de s’entendre sur les bases de calcul de la rémunération, faute de quoi c’est le tribunal (et non l’autorité de surveillance de l’exécuteur) qui tranche (Steinauer, op. cit., n. 1166a, p. 594 et les réf. à la note infrapaginale 23). La rémunération doit être convenable, c’est-à-dire proportionnelle aux tâches que l’exécuteur a dû accomplir. On tiendra compte, selon les circonstances du cas, du temps consacré, du soin mis à l’accomplissement de la tâche, de la difficulté de celle-ci, de la valeur de la succession, des qualifications de l’exécuteur ainsi que de l’usage local ; les débours sont remboursés en sus. La rémunération est exigible à la fin des fonctions de l’exécuteur, mais celui-ci a droit à des acomptes qu’il peut prélever lui-même sur les actifs successoraux ; il doit en informer périodiquement les héritiers et leur fournir un décompte de ses prestations (Steinauer, op. cit., n. 1166b, pp. 594-595 ; CREC 10 décembre 2019/340 consid. 3.2.2). 3.3 En l’espèce, comme le relèvent à juste titre les recourants, il n'appartenait pas au juge de paix de vérifier le bien-fondé des prélèvements destinés à verser des provisions au mandataire des exécuteurs testamentaires. Il reviendra à ceux qui le jugent nécessaire d'intenter, le cas échéant, une action au fond pour contester le principe de cette dépense, soit la nécessité ou l'inutilité, si ce n'est la recherche d'une forme de confort ou de facilité dans une cause juridiquement simple, car limitée à la question de la recevabilité de prétentions, pour ces hommes de loi d'en mandater un autre pour assurer l'exécution de leur mission. On relèvera que le pacte successoral qui désigne les recourants comme exécuteurs testamentaires les enjoint de veiller, avec leurs mandataires éventuels, à opérer une gestion conservatoire du patrimoine dont ils auront la charge. L'examen du prélèvement étant soustrait à la compétence du juge de paix, celui-ci ne pouvait pas ordonner la restitution de son montant. Enfin, la motivation avancée par le premier juge est erronée en ce sens que les exécuteurs testamentaires n'ont pas défendu leurs intérêts propres dans la procédure de surveillance, mais bien ceux de l'hoirie. Il s’ensuit que la conclusion des recourants doit être admise et l'ordre de restitution supprimé. Ce qui précède conduit à mettre l’entier des frais judiciaires de première instance à la charge de l’intimée M.________, qui succombe sur l’entier de ses prétentions (art. 106 al. 1 CPC). 4. 4.1 Les recourants Q.________ et G.________ d’une part, et le recourant A.W.________ d’autre part, se plaignent de ne pas s’être vus allouer des dépens. De son côté, l’intimée soutient que A.W.________ n’aurait pas conclu à l’octroi de dépens dans le cadre de la procédure de première instance, de sorte qu’une telle conclusion prise en deuxième instance serait irrecevable. 4.2 Aux termes de l’art. 106 al. 1, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Les dépens ne sont pas alloués d'office, la partie doit prendre une conclusion à cet égard, mais sa formulation est facilitée ; conclure « avec suite de frais et dépens », respectivement à l’allocation de « frais » – dans la mesure où ils comprennent les frais judiciaires et les dépens –, suffit à satisfaire cette exigence (Tappy, op. cit., nn. 6 à 8 ad art. 105 CPC et les réf. citées). L'art. 9 al. 1 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) prévoit que, dans les contestations portant sur des affaires non patrimoniales, le défraiement est de 600 fr. à 50'000 fr. en première instance, en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que selon le travail effectué. Les fourchettes prévues pour le défraiement du mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la partie qui obtient gain de cause, sans toutefois tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3 ; CREC 23 mai 2019/163 consid. 3.2.2). 4.3 4.3.1 En l’espèce, dans son écriture du 15 août 2019, le recourant A.W.________ a conclu au rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de l’intimée, « aux frais » de celle-ci. Il a pris une conclusion similaire dans son écriture du 25 novembre 2019. A l'audience du 10 janvier 2020, le recourant prénommé a conclu principalement à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement au rejet des conclusions de la plaignante, « sous suite de frais et dépens ». Ainsi, il ne fait aucun doute que le recourant a valablement conclu à l’allocation de dépens en première instance, de sorte que sa conclusion sur le même objet prise en instance de recours n'est pas nouvelle et s'avère donc recevable. 4.3.2 Dans la mesure où l’intimée a entièrement succombé, les recourants Q.________ et G.________, respectivement le recourant A.W.________, ont droit à de pleins dépens, puisqu’ils étaient assistés de mandataires professionnels (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 let. b CPC ; art. 106 al. 1 CPC ; art. 2 al. 1 TDC). Au vu de l’objet et de complexité limitée du litige, soit la question de la recevabilité, dans le cadre d’une procédure gracieuse, de conclusions tendant à la vente d’un actif successoral de plus de 100'000 fr. et à la restitution de montants prélevés dans la masse successorale, des écritures déposées et de la participation à l’audience, les dépens de première instance peuvent être arrêtés à 4'000 fr. pour chacune des parties. Ce montant correspond à une dizaine d’heures de travail d’avocat au tarif de 350 fr., TVA et débours en sus. Les conseils des parties ont en effet dû s'entretenir et correspondre avec leurs clients ainsi que prendre connaissance des écritures de l’intimée, de vingt-quatre pages accompagnées de trente-sept pièces, respectivement de seize pages auxquelles étaient jointes sept pièces, et de cinq pages. De plus, les conseils ont rédigé des déterminations de huit et trois pages s’agissant de celui des recourants Q.________ et G.________, respectivement de sept, six et deux pages pour ce qui était du mandataire de A.W.________. Ils ont également participé à une audience ayant duré près de trois heures. On relèvera qu’il va de soi que les exécuteurs testamentaires devront intégrer le montant de 4'000 fr. dans le calcul de l'indemnité qui leur reviendra sans quoi ils bénéficieraient d'un enrichissement illégitime, la même part des frais de leur avocat ne pouvant pas être simultanément payée par l'hoirie et par l'intimée sous la forme de dépens. 5. 5.1 En définitive, les deux recours doivent être admis et la décision entreprise réformée en ce sens que les chiffres II et V de son dispositif doivent être supprimés. Les chiffres IV et VI du dispositif doivent être réformés en ce sens que l’entier des frais judiciaires sera mis à la charge de l’intimée qui devra verser aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et au recourant A.W.________, à chaque fois la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. 5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 800 fr. (art. 69 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et seront mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il s’ensuit que l’intimée remboursera aux recourants leurs avances de frais, par 400 fr. pour les recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et par 400 fr. pour le recourant A.W.________ (art. 111 al. 2 CPC). 5.3 Au vu de l’issue du litige et de l’ampleur des écritures déposées, l’intimée versera aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, la somme de 1'000 fr. (art. 8 TDC), à titre de dépens de deuxième instance et au recourant A.W.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance. En définitive, l’intimée versera aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, respectivement au recourant Q.________, la somme de 1'400 fr. à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Les causes en recours sont jointes. II. Le recours de Q.________ et de G.________ est admis. III. Le recours de A.W.________ est admis. IV. Les chiffres II, IV, V et VI du dispositif de la décision sont modifiés comme il suit : II. supprimé. IV. met les frais judiciaires à la charge de M.________. V. supprimé. VI. dit que M.________ doit verser, à titre de dépens, 4'000 fr. (quatre mille francs) à Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et 4'000 fr. (quatre mille francs) à A.W.________. La décision est maintenue pour le surplus. V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de l’intimée M.________. VI. L’intimée M.________ doit verser aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, la somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance. VII. L’intimée M.________ doit verser au recourant A.W.________ la somme de 1'400 fr. à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Stefan Disch (pour Q.________ et G.________), ‑ Me Peter Schaufelberger (pour A.W.________), ‑ Me Edouard Faillot (pour M.________). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 3 août 2020

Arrêt du 3 août 2020 _______________________

_______________________ Composition : M. Pellet, président

Composition : M. Pellet, président M. Sauterel et Mme Courbat, juges

M. Sauterel et Mme Courbat, juges Greffière : Mme Pitteloud

Greffière : Mme Pitteloud *****

***** Art. 110 CPC ; 517 al. 3 CC ; 125 al. 2 CDPJ

Art. 110 CPC ; 517 al. 3 CC ; 125 al. 2 CDPJ Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Q.________, à [...] et G.________, à [...], et sur le recours interjeté par A.W.________, à [...], contre la décision rendue le 24 janvier 2020 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause divisant les recourants d’avec M.________, à [...] la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Q.________, à [...] et G.________, à [...], et sur le recours interjeté par A.W.________, à [...], contre la décision rendue le 24 janvier 2020 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause divisant les recourants d’avec M.________, à [...] la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait :

En fait : A. Par décision finale du 24 janvier 2020, dont les considérants ont été adressés aux parties le 27 mai 2020, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a déclaré irrecevable la conclusion de M.________ tendant à la cession immédiate du contrat d’usage de poste à quai conclu en 2008 entre feu B.W.________ et la Commune [...] (I), a ordonné à G.________ et Q.________ de restituer la somme de 10'770 fr. à la masse successorale de feu B.W.________ (II), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. (III) et les a mis par trois quarts à charge de M.________ et par un quart à charge de G.________ et Q.________, solidairement entre eux (IV), a dit qu’en conséquence G.________ et Q.________ rembourseraient à M.________ son avance de frais à concurrence de 500 fr. (V), a compensé les dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).

A. Par décision finale du 24 janvier 2020, dont les considérants ont été adressés aux parties le 27 mai 2020, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a déclaré irrecevable la conclusion de M.________ tendant à la cession immédiate du contrat d’usage de poste à quai conclu en 2008 entre feu B.W.________ et la Commune [...] (I), a ordonné à G.________ et Q.________ de restituer la somme de 10'770 fr. à la masse successorale de feu B.W.________ (II), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. (III) et les a mis par trois quarts à charge de M.________ et par un quart à charge de G.________ et Q.________, solidairement entre eux (IV), a dit qu’en conséquence G.________ et Q.________ rembourseraient à M.________ son avance de frais à concurrence de 500 fr. (V), a compensé les dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII). En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une plainte de l’héritière M.________ contre les deux exécuteurs testamentaires Q.________ et G.________, laquelle tendait notamment à la cession d’un contrat d’usage de poste à quai, à la remise d’un badge d’accès et à la restitution à la masse successorale d’une somme d’argent prélevée pour acquitter des honoraires d’avocat. Il a en substance considéré que les prétentions de M.________ ne relevaient pas de l’autorité de surveillance mais du juge ordinaire, dans la mesure où elles tendaient à un partage partiel. Le premier juge a toutefois considéré que les exécuteurs testamentaires devaient restituer à la masse successorale les sommes qu’ils avaient prélevées pour assurer leur propre défense contre une héritière, ce d’autant plus que les exécuteurs testamentaires étaient eux-mêmes notaires, spécialistes en matière successorale. Le premier juge a ajouté qu’il en irait autrement s’ils avaient fait appel à un homme de loi pour défendre la succession contre des tiers, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une plainte de l’héritière M.________ contre les deux exécuteurs testamentaires Q.________ et G.________, laquelle tendait notamment à la cession d’un contrat d’usage de poste à quai, à la remise d’un badge d’accès et à la restitution à la masse successorale d’une somme d’argent prélevée pour acquitter des honoraires d’avocat. Il a en substance considéré que les prétentions de M.________ ne relevaient pas de l’autorité de surveillance mais du juge ordinaire, dans la mesure où elles tendaient à un partage partiel. Le premier juge a toutefois considéré que les exécuteurs testamentaires devaient restituer à la masse successorale les sommes qu’ils avaient prélevées pour assurer leur propre défense contre une héritière, ce d’autant plus que les exécuteurs testamentaires étaient eux-mêmes notaires, spécialistes en matière successorale. Le premier juge a ajouté qu’il en irait autrement s’ils avaient fait appel à un homme de loi pour défendre la succession contre des tiers, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. S’agissant des dépens, le premier juge a considéré qu’ils devaient être compensés, au vu de l’issue du litige.

S’agissant des dépens, le premier juge a considéré qu’ils devaient être compensés, au vu de l’issue du litige. B. a) Par acte du 8 juin 2020, A.W.________ a recouru contre la décision du 24 janvier 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens, a la réforme du chiffre VI de son dispositif en ce sens que M.________ doive lui verser de pleins dépens, subsidiairement des dépens réduits.

B. a) Par acte du 8 juin 2020, A.W.________ a recouru contre la décision du 24 janvier 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens, a la réforme du chiffre VI de son dispositif en ce sens que M.________ doive lui verser de pleins dépens, subsidiairement des dépens réduits. Le 6 juillet 2020, Q.________ et G.________ ont déclaré s’en remettre en justice s’agissant du recours interjeté par A.W.________.

Le 6 juillet 2020, Q.________ et G.________ ont déclaré s’en remettre en justice s’agissant du recours interjeté par A.W.________. Par réponse du 10 juillet 2020, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le recours interjeté par A.W.________ soit déclaré irrecevable, subsidiairement soit rejeté, A.W.________ étant condamné à payer tous les frais judiciaires et les dépens de l’instance.

Par réponse du 10 juillet 2020, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le recours interjeté par A.W.________ soit déclaré irrecevable, subsidiairement soit rejeté, A.W.________ étant condamné à payer tous les frais judiciaires et les dépens de l’instance. Le 15 juillet 2020, A.W.________ a déposé une réplique spontanée.

Le 15 juillet 2020, A.W.________ a déposé une réplique spontanée. Le 16 juillet 2020, M.________ a déposé une duplique spontanée.

Le 16 juillet 2020, M.________ a déposé une duplique spontanée. b) Par acte du 8 juin 2020, Q.________ et G.________ ont également interjeté un recours contre la décision du 24 janvier 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens et en substance, à la suppression des chiffres II et V de son dispositif, l’ensemble des frais judiciaires étant mis à la charge de M.________ qui devra leur verser de plein dépens. b) Par acte du 8 juin 2020, Q.________ et G.________ ont également interjeté un recours contre la décision du 24 janvier 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens et en substance, à la suppression des chiffres II et V de son dispositif, l’ensemble des frais judiciaires étant mis à la charge de M.________ qui devra leur verser de plein dépens. Le 3 juillet 2020, A.W.________ a déclaré s’en remettre à justice s’agissant du recours interjeté par Q.________ et G.________.

Le 3 juillet 2020, A.W.________ a déclaré s’en remettre à justice s’agissant du recours interjeté par Q.________ et G.________. Par réponse du 10 juillet 2020, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours interjeté par Q.________ et G.________ et à ce que Q.________ et G.________ soient condamnés à payer tous les frais judiciaires et les dépens de l’instance.

Par réponse du 10 juillet 2020, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours interjeté par Q.________ et G.________ et à ce que Q.________ et G.________ soient condamnés à payer tous les frais judiciaires et les dépens de l’instance. C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants :

C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants : 1. M.________ et A.W.________ sont les héritiers de feu B.W.________.

1. M.________ et A.W.________ sont les héritiers de feu B.W.________. Q.________ et G.________ sont les exécuteurs testamentaires, tous deux notaires, de la succession de feu B.W.________, désignés par pacte successoral du 10 juillet 2001.

Q.________ et G.________ sont les exécuteurs testamentaires, tous deux notaires, de la succession de feu B.W.________, désignés par pacte successoral du 10 juillet 2001. Ce pacte successoral prévoit que les exécuteurs testamentaires veilleront, avec leurs mandataires éventuels, à opérer une gestion conservatrice du patrimoine dont ils auront la charge (cf. article 5 in fine : pièce 101 du bordereau du 11 octobre 2019).

Ce pacte successoral prévoit que les exécuteurs testamentaires veilleront, avec leurs mandataires éventuels, à opérer une gestion conservatrice du patrimoine dont ils auront la charge (cf. article 5 in fine : pièce 101 du bordereau du 11 octobre 2019). 2. Le 12 juin 2019, M.________ a adressé au juge de paix une plainte de vingt-quatre pages accompagnée de trente-sept pièces contre les exécuteurs testamentaires, en concluant, sous suite de frais et dépens et en substance, à ce que ces derniers soient condamnés à céder un contrat d’usage de poste à quai conformément à un contrat de vente prévoyant un prix minimum de 135'000 EUR ainsi qu’à lui transmettre un badge d’accès.

2. Le 12 juin 2019, M.________ a adressé au juge de paix une plainte de vingt-quatre pages accompagnée de trente-sept pièces contre les exécuteurs testamentaires, en concluant, sous suite de frais et dépens et en substance, à ce que ces derniers soient condamnés à céder un contrat d’usage de poste à quai conformément à un contrat de vente prévoyant un prix minimum de 135'000 EUR ainsi qu’à lui transmettre un badge d’accès. Par déterminations de sept pages du 15 août 2019, A.W.________ a conclu à ce que pour autant que l’autorité de surveillance soit compétente pour connaître de la requête du 12 juin 2019, celle-ci soit rejetée « aux frais de la plaignante », les frais devant inclure ceux des exécuteurs testamentaires induits par la procédure. Il a également adressé au juge de paix des déterminations de deux pages le 4 septembre 2019.

Par déterminations de sept pages du 15 août 2019, A.W.________ a conclu à ce que pour autant que l’autorité de surveillance soit compétente pour connaître de la requête du 12 juin 2019, celle-ci soit rejetée « aux frais de la plaignante », les frais devant inclure ceux des exécuteurs testamentaires induits par la procédure. Il a également adressé au juge de paix des déterminations de deux pages le 4 septembre 2019. Par déterminations de huit pages du 11 octobre 2019, Q.________ et G.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la requête du 12 juin 2019 soit déclarée irrecevable, subsidiairement soit rejetée.

Par déterminations de huit pages du 11 octobre 2019, Q.________ et G.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la requête du 12 juin 2019 soit déclarée irrecevable, subsidiairement soit rejetée. Au pied d’une écriture de seize pages accompagnée de sept pièces du 24 octobre 2019, M.________ a modifié ses conclusions notamment en ce sens que Q.________ et G.________ soient également condamnés à payer à la succession 6'442 fr., dans la mesure où ils avaient prélevé cette somme sur les actifs de la succession pour payer la provision sur honoraires de leur avocat.

Au pied d’une écriture de seize pages accompagnée de sept pièces du 24 octobre 2019, M.________ a modifié ses conclusions notamment en ce sens que Q.________ et G.________ soient également condamnés à payer à la succession 6'442 fr., dans la mesure où ils avaient prélevé cette somme sur les actifs de la succession pour payer la provision sur honoraires de leur avocat. A.W.________ a déposé des déterminations de six pages le 25 novembre 2019. Au pied de cette écriture, il a confirmé le rejet des conclusions, si tant est qu’elles soient recevables, prises par M.________ contre les exécuteurs testamentaires, « tous frais de cette procédure » devant être mis à la charge de M.________.

A.W.________ a déposé des déterminations de six pages le 25 novembre 2019. Au pied de cette écriture, il a confirmé le rejet des conclusions, si tant est qu’elles soient recevables, prises par M.________ contre les exécuteurs testamentaires, « tous frais de cette procédure » devant être mis à la charge de M.________. Par déterminations de trois pages accompagnées de deux pièces du 16 décembre 2019, les exécuteurs testamentaires ont maintenu leurs conclusions du 11 octobre 2019, avec suite de frais et dépens, et ont précisé que les nouvelles conclusions de M.________ devaient être déclarées irrecevables, subsidiairement être rejetées.

Par déterminations de trois pages accompagnées de deux pièces du 16 décembre 2019, les exécuteurs testamentaires ont maintenu leurs conclusions du 11 octobre 2019, avec suite de frais et dépens, et ont précisé que les nouvelles conclusions de M.________ devaient être déclarées irrecevables, subsidiairement être rejetées. Dans une écriture de cinq pages du 8 janvier 2020, M.________ a modifié ses conclusions en ce sens qu’il soit ordonné aux exécuteurs testamentaires de payer 10'950 fr. à la succession. Elle a en substance fait valoir qu’elle avait constaté que Q.________ et G.________ avaient versé une nouvelle provision de 4'308 fr. à leur avocat avec les fonds de la succession, en plus de la somme de 6'442 fr. déjà prélevée.

Dans une écriture de cinq pages du 8 janvier 2020, M.________ a modifié ses conclusions en ce sens qu’il soit ordonné aux exécuteurs testamentaires de payer 10'950 fr. à la succession. Elle a en substance fait valoir qu’elle avait constaté que Q.________ et G.________ avaient versé une nouvelle provision de 4'308 fr. à leur avocat avec les fonds de la succession, en plus de la somme de 6'442 fr. déjà prélevée. Une audience de 2 h 51 a été tenue le 10 janvier 2020 par le juge de paix, à l’occasion de laquelle A.W.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la plainte, subsidiairement au rejet des conclusions prises par M.________. Il a précisé que si des dépens étaient alloués aux exécuteurs testamentaires alors que leurs honoraires ont été supportés par la succession, les dépens devraient revenir à la succession. Q.________ et G.________ ont pris des conclusions similaires.

Une audience de 2 h 51 a été tenue le 10 janvier 2020 par le juge de paix, à l’occasion de laquelle A.W.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la plainte, subsidiairement au rejet des conclusions prises par M.________. Il a précisé que si des dépens étaient alloués aux exécuteurs testamentaires alors que leurs honoraires ont été supportés par la succession, les dépens devraient revenir à la succession. Q.________ et G.________ ont pris des conclusions similaires. En droit :

En droit : 1.

1. 1.1 La procédure applicable à l'exécution testamentaire est réglée par le droit cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; Künzle, Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011, n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in Abt/Weibel (édit.), Erbrecht, Praxiskommentar, 4 e éd., 2019, n. 88 ad art. 518 CC ; JdT 1990 III 31). Le droit vaudois prévoit que l'exécuteur testamentaire est surveillé, le cas échéant révoqué, par le juge de paix (art. 5 al. 1 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables, compte tenu du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. La surveillance de l’exécuteur testamentaire relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc. cit.). Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ). La procédure sommaire est ainsi applicable (art. 248 let. e CPC). L'application de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ) et que le recours doit être introduit dans les dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01).

1.1 La procédure applicable à l'exécution testamentaire est réglée par le droit cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; Künzle, Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011, n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in Abt/Weibel (édit.), Erbrecht, Praxiskommentar, 4 e éd., 2019, n. 88 ad art. 518 CC ; JdT 1990 III 31). Le droit vaudois prévoit que l'exécuteur testamentaire est surveillé, le cas échéant révoqué, par le juge de paix (art. 5 al. 1 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables, compte tenu du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. La surveillance de l’exécuteur testamentaire relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc. cit.). Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ). La procédure sommaire est ainsi applicable (art. 248 let. e CPC). L'application de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ) et que le recours doit être introduit dans les dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). 1.2 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). S'agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 1159 consid. 1.1), soit en l'espèce dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la décision ayant été rendue en procédure sommaire.

1.2 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). S'agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 1159 consid. 1.1), soit en l'espèce dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la décision ayant été rendue en procédure sommaire. 1.3 En l’espèce, les deux recours ont été interjetés en temps utile, par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 let. a CPC), de sorte qu’ils sont recevables. Dans la mesure où les deux recours portent sur la même décision, il convient de joindre les causes (art. 125 let. c CPC).

1.3 En l’espèce, les deux recours ont été interjetés en temps utile, par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 let. a CPC), de sorte qu’ils sont recevables. Dans la mesure où les deux recours portent sur la même décision, il convient de joindre les causes (art. 125 let. c CPC). 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la

2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3 e éd., 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, t. II, 2 e éd., 2010, n. 2508, p. 452). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF). violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3 e éd., 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, t. II, 2 e éd., 2010, n. 2508, p. 452). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF). 3.

3. 3.1 Les recourants Q.________ et G.________ reprochent au premier juge de les avoir condamnés à restituer les montants prélevés à titre d’avances sur honoraires de leur conseil commun dans la présente procédure et d’avoir considéré qu’ils défendaient leurs propres intérêts et non ceux de la succession. Selon les recourants, l’exécuteur testamentaire pourrait s’adjoindre un mandataire et ce ne serait qu’à l’issue de la procédure que la juridiction civile ordinaire pourrait évaluer le bien fondé des prélèvements effectués.

3.1 Les recourants Q.________ et G.________ reprochent au premier juge de les avoir condamnés à restituer les montants prélevés à titre d’avances sur honoraires de leur conseil commun dans la présente procédure et d’avoir considéré qu’ils défendaient leurs propres intérêts et non ceux de la succession. Selon les recourants, l’exécuteur testamentaire pourrait s’adjoindre un mandataire et ce ne serait qu’à l’issue de la procédure que la juridiction civile ordinaire pourrait évaluer le bien fondé des prélèvements effectués. 3.2 Comme déjà dit (cf. supra consid. 1.1), l’art. 125 al. 2 CDPJ prévoit que la surveillance de l’exécuteur testamentaire relève de la compétence du juge de paix. Cette disposition précise toutefois que c’est la juridiction civile ordinaire qui statue sur les contestations relatives aux honoraires de l’exécuteur testamentaire.

3.2 Comme déjà dit (cf. supra consid. 1.1), l’art. 125 al. 2 CDPJ prévoit que la surveillance de l’exécuteur testamentaire relève de la compétence du juge de paix. Cette disposition précise toutefois que c’est la juridiction civile ordinaire qui statue sur les contestations relatives aux honoraires de l’exécuteur testamentaire. L’exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable (art. 517 al. 3 CC) et le droit de l’exécuteur testamentaire à une rémunération donne lieu à une créance de droit privé (ATF 138 III 449 ; SJ 2012 I 437). L’indemnité est fixée conformément aux règles du mandat (art. 394 ss CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]).

L’exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable (art. 517 al. 3 CC) et le droit de l’exécuteur testamentaire à une rémunération donne lieu à une créance de droit privé (ATF 138 III 449 ; SJ 2012 I 437). L’indemnité est fixée conformément aux règles du mandat (art. 394 ss CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). L’indemnité équitable de l’art. 517 al. 3 CC est une dette de la succession, dont répondent les actifs successoraux et les héritiers à titre personnel (Steinauer, Le droit des successions, 2 e éd., 2015, n. 1166, p. 594). Le testateur peut prévoir lui-même les modalités de la rémunération de l’exécuteur. Mais, si la rémunération ainsi prévue n’est pas équitable, aussi bien l’exécuteur que les héritiers pourront la remettre en cause. Si le de cujus n’a rien prévu, il appartient aux héritiers et à l’exécuteur de s’entendre sur les bases de calcul de la rémunération, faute de quoi c’est le tribunal (et non l’autorité de surveillance de l’exécuteur) qui tranche (Steinauer, op. cit., n. 1166a, p. 594 et les réf. à la note infrapaginale 23). La rémunération doit être convenable, c’est-à-dire proportionnelle aux tâches que l’exécuteur a dû accomplir. On tiendra compte, selon les circonstances du cas, du temps consacré, du soin mis à l’accomplissement de la tâche, de la difficulté de celle-ci, de la valeur de la succession, des qualifications de l’exécuteur ainsi que de l’usage local ; les débours sont remboursés en sus. La rémunération est exigible à la fin des fonctions de l’exécuteur, mais celui-ci a droit à des acomptes qu’il peut prélever lui-même sur les actifs successoraux ; il doit en informer périodiquement les héritiers et leur fournir un décompte de ses prestations (Steinauer, op. cit., n. 1166b, pp. 594-595 ; CREC 10 décembre 2019/340 consid. 3.2.2).

L’indemnité équitable de l’art. 517 al. 3 CC est une dette de la succession, dont répondent les actifs successoraux et les héritiers à titre personnel (Steinauer, Le droit des successions, 2 e éd., 2015, n. 1166, p. 594). Le testateur peut prévoir lui-même les modalités de la rémunération de l’exécuteur. Mais, si la rémunération ainsi prévue n’est pas équitable, aussi bien l’exécuteur que les héritiers pourront la remettre en cause. Si le de cujus n’a rien prévu, il appartient aux héritiers et à l’exécuteur de s’entendre sur les bases de calcul de la rémunération, faute de quoi c’est le tribunal (et non l’autorité de surveillance de l’exécuteur) qui tranche (Steinauer, op. cit., n. 1166a, p. 594 et les réf. à la note infrapaginale 23). La rémunération doit être convenable, c’est-à-dire proportionnelle aux tâches que l’exécuteur a dû accomplir. On tiendra compte, selon les circonstances du cas, du temps consacré, du soin mis à l’accomplissement de la tâche, de la difficulté de celle-ci, de la valeur de la succession, des qualifications de l’exécuteur ainsi que de l’usage local ; les débours sont remboursés en sus. La rémunération est exigible à la fin des fonctions de l’exécuteur, mais celui-ci a droit à des acomptes qu’il peut prélever lui-même sur les actifs successoraux ; il doit en informer périodiquement les héritiers et leur fournir un décompte de ses prestations (Steinauer, op. cit., n. 1166b, pp. 594-595 ; CREC 10 décembre 2019/340 consid. 3.2.2). 3.3 En l’espèce, comme le relèvent à juste titre les recourants, il n'appartenait pas au juge de paix de vérifier le bien-fondé des prélèvements destinés à verser des provisions au mandataire des exécuteurs testamentaires. Il reviendra à ceux qui le jugent nécessaire d'intenter, le cas échéant, une action au fond pour contester le principe de cette dépense, soit la nécessité ou l'inutilité, si ce n'est la recherche d'une forme de confort ou de facilité dans une cause juridiquement simple, car limitée à la question de la recevabilité de prétentions, pour ces hommes de loi d'en mandater un autre pour assurer l'exécution de leur mission. On relèvera que le pacte successoral qui désigne les recourants comme exécuteurs testamentaires les enjoint de veiller, avec leurs mandataires éventuels, à opérer une gestion conservatoire du patrimoine dont ils auront la charge. L'examen du prélèvement étant soustrait à la compétence du juge de paix, celui-ci ne pouvait pas ordonner la restitution de son montant. Enfin, la motivation avancée par le premier juge est erronée en ce sens que les exécuteurs testamentaires n'ont pas défendu leurs intérêts propres dans la procédure de surveillance, mais bien ceux de l'hoirie.

3.3 En l’espèce, comme le relèvent à juste titre les recourants, il n'appartenait pas au juge de paix de vérifier le bien-fondé des prélèvements destinés à verser des provisions au mandataire des exécuteurs testamentaires. Il reviendra à ceux qui le jugent nécessaire d'intenter, le cas échéant, une action au fond pour contester le principe de cette dépense, soit la nécessité ou l'inutilité, si ce n'est la recherche d'une forme de confort ou de facilité dans une cause juridiquement simple, car limitée à la question de la recevabilité de prétentions, pour ces hommes de loi d'en mandater un autre pour assurer l'exécution de leur mission. On relèvera que le pacte successoral qui désigne les recourants comme exécuteurs testamentaires les enjoint de veiller, avec leurs mandataires éventuels, à opérer une gestion conservatoire du patrimoine dont ils auront la charge. L'examen du prélèvement étant soustrait à la compétence du juge de paix, celui-ci ne pouvait pas ordonner la restitution de son montant. Enfin, la motivation avancée par le premier juge est erronée en ce sens que les exécuteurs testamentaires n'ont pas défendu leurs intérêts propres dans la procédure de surveillance, mais bien ceux de l'hoirie. Il s’ensuit que la conclusion des recourants doit être admise et l'ordre de restitution supprimé.

Il s’ensuit que la conclusion des recourants doit être admise et l'ordre de restitution supprimé. Ce qui précède conduit à mettre l’entier des frais judiciaires de première instance à la charge de l’intimée M.________, qui succombe sur l’entier de ses prétentions (art. 106 al. 1 CPC).

Ce qui précède conduit à mettre l’entier des frais judiciaires de première instance à la charge de l’intimée M.________, qui succombe sur l’entier de ses prétentions (art. 106 al. 1 CPC). 4.

4. 4.1 Les recourants Q.________ et G.________ d’une part, et le recourant A.W.________ d’autre part, se plaignent de ne pas s’être vus allouer des dépens.

4.1 Les recourants Q.________ et G.________ d’une part, et le recourant A.W.________ d’autre part, se plaignent de ne pas s’être vus allouer des dépens. De son côté, l’intimée soutient que A.W.________ n’aurait pas conclu à l’octroi de dépens dans le cadre de la procédure de première instance, de sorte qu’une telle conclusion prise en deuxième instance serait irrecevable.

De son côté, l’intimée soutient que A.W.________ n’aurait pas conclu à l’octroi de dépens dans le cadre de la procédure de première instance, de sorte qu’une telle conclusion prise en deuxième instance serait irrecevable. 4.2 Aux termes de l’art. 106 al. 1, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante.

4.2 Aux termes de l’art. 106 al. 1, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Les dépens ne sont pas alloués d'office, la partie doit prendre une conclusion à cet égard, mais sa formulation est facilitée ; conclure « avec suite de frais et dépens », respectivement à l’allocation de « frais » – dans la mesure où ils comprennent les frais judiciaires et les dépens –, suffit à satisfaire cette exigence (Tappy, op. cit., nn. 6 à 8 ad art. 105 CPC et les réf. citées).

Les dépens ne sont pas alloués d'office, la partie doit prendre une conclusion à cet égard, mais sa formulation est facilitée ; conclure « avec suite de frais et dépens », respectivement à l’allocation de « frais » – dans la mesure où ils comprennent les frais judiciaires et les dépens –, suffit à satisfaire cette exigence (Tappy, op. cit., nn. 6 à 8 ad art. 105 CPC et les réf. citées). L'art. 9 al. 1 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) prévoit que, dans les contestations portant sur des affaires non patrimoniales, le défraiement est de 600 fr. à 50'000 fr. en première instance, en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que selon le travail effectué. Les fourchettes prévues pour le défraiement du mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la partie qui obtient gain de cause, sans toutefois tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3 ; CREC 23 mai 2019/163 consid. 3.2.2).

L'art. 9 al. 1 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) prévoit que, dans les contestations portant sur des affaires non patrimoniales, le défraiement est de 600 fr. à 50'000 fr. en première instance, en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que selon le travail effectué. Les fourchettes prévues pour le défraiement du mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la partie qui obtient gain de cause, sans toutefois tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3 ; CREC 23 mai 2019/163 consid. 3.2.2). 4.3

4.3 4.3.1 En l’espèce, dans son écriture du 15 août 2019, le recourant A.W.________ a conclu au rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de l’intimée, « aux frais » de celle-ci. Il a pris une conclusion similaire dans son écriture du 25 novembre 2019. A l'audience du 10 janvier 2020, le recourant prénommé a conclu principalement à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement au rejet des conclusions de la plaignante, « sous suite de frais et dépens ». Ainsi, il ne fait aucun doute que le recourant a valablement conclu à l’allocation de dépens en première instance, de sorte que sa conclusion sur le même objet prise en instance de recours n'est pas nouvelle et s'avère donc recevable.

4.3.1 En l’espèce, dans son écriture du 15 août 2019, le recourant A.W.________ a conclu au rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de l’intimée, « aux frais » de celle-ci. Il a pris une conclusion similaire dans son écriture du 25 novembre 2019. A l'audience du 10 janvier 2020, le recourant prénommé a conclu principalement à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement au rejet des conclusions de la plaignante, « sous suite de frais et dépens ». Ainsi, il ne fait aucun doute que le recourant a valablement conclu à l’allocation de dépens en première instance, de sorte que sa conclusion sur le même objet prise en instance de recours n'est pas nouvelle et s'avère donc recevable. 4.3.2 Dans la mesure où l’intimée a entièrement succombé, les recourants Q.________ et G.________, respectivement le recourant A.W.________, ont droit à de pleins dépens, puisqu’ils étaient assistés de mandataires professionnels (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 let. b CPC ; art. 106 al. 1 CPC ; art. 2 al. 1 TDC).

4.3.2 Dans la mesure où l’intimée a entièrement succombé, les recourants Q.________ et G.________, respectivement le recourant A.W.________, ont droit à de pleins dépens, puisqu’ils étaient assistés de mandataires professionnels (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 let. b CPC ; art. 106 al. 1 CPC ; art. 2 al. 1 TDC). Au vu de l’objet et de complexité limitée du litige, soit la question de la recevabilité, dans le cadre d’une procédure gracieuse, de conclusions tendant à la vente d’un actif successoral de plus de 100'000 fr. et à la restitution de montants prélevés dans la masse successorale, des écritures déposées et de la participation à l’audience, les dépens de première instance peuvent être arrêtés à 4'000 fr. pour chacune des parties. Ce montant correspond à une dizaine d’heures de travail d’avocat au tarif de 350 fr., TVA et débours en sus. Les conseils des parties ont en effet dû s'entretenir et correspondre avec leurs clients ainsi que prendre connaissance des écritures de l’intimée, de vingt-quatre pages accompagnées de trente-sept pièces, respectivement de seize pages auxquelles étaient jointes sept pièces, et de cinq pages. De plus, les conseils ont rédigé des déterminations de huit et trois pages s’agissant de celui des recourants Q.________ et G.________, respectivement de sept, six et deux pages pour ce qui était du mandataire de A.W.________. Ils ont également participé à une audience ayant duré près de trois heures.

Au vu de l’objet et de complexité limitée du litige, soit la question de la recevabilité, dans le cadre d’une procédure gracieuse, de conclusions tendant à la vente d’un actif successoral de plus de 100'000 fr. et à la restitution de montants prélevés dans la masse successorale, des écritures déposées et de la participation à l’audience, les dépens de première instance peuvent être arrêtés à 4'000 fr. pour chacune des parties. Ce montant correspond à une dizaine d’heures de travail d’avocat au tarif de 350 fr., TVA et débours en sus. Les conseils des parties ont en effet dû s'entretenir et correspondre avec leurs clients ainsi que prendre connaissance des écritures de l’intimée, de vingt-quatre pages accompagnées de trente-sept pièces, respectivement de seize pages auxquelles étaient jointes sept pièces, et de cinq pages. De plus, les conseils ont rédigé des déterminations de huit et trois pages s’agissant de celui des recourants Q.________ et G.________, respectivement de sept, six et deux pages pour ce qui était du mandataire de A.W.________. Ils ont également participé à une audience ayant duré près de trois heures. On relèvera qu’il va de soi que les exécuteurs testamentaires devront intégrer le montant de 4'000 fr. dans le calcul de l'indemnité qui leur reviendra sans quoi ils bénéficieraient d'un enrichissement illégitime, la même part des frais de leur avocat ne pouvant pas être simultanément payée par l'hoirie et par l'intimée sous la forme de dépens.

On relèvera qu’il va de soi que les exécuteurs testamentaires devront intégrer le montant de 4'000 fr. dans le calcul de l'indemnité qui leur reviendra sans quoi ils bénéficieraient d'un enrichissement illégitime, la même part des frais de leur avocat ne pouvant pas être simultanément payée par l'hoirie et par l'intimée sous la forme de dépens. 5.

5. 5.1 En définitive, les deux recours doivent être admis et la décision entreprise réformée en ce sens que les chiffres II et V de son dispositif doivent être supprimés. Les chiffres IV et VI du dispositif doivent être réformés en ce sens que l’entier des frais judiciaires sera mis à la charge de l’intimée qui devra verser aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et au recourant A.W.________, à chaque fois la somme de 4'000 fr. à titre de dépens.

5.1 En définitive, les deux recours doivent être admis et la décision entreprise réformée en ce sens que les chiffres II et V de son dispositif doivent être supprimés. Les chiffres IV et VI du dispositif doivent être réformés en ce sens que l’entier des frais judiciaires sera mis à la charge de l’intimée qui devra verser aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et au recourant A.W.________, à chaque fois la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. 5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 800 fr. (art. 69 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et seront mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 800 fr. (art. 69 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et seront mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il s’ensuit que l’intimée remboursera aux recourants leurs avances de frais, par 400 fr. pour les recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et par 400 fr. pour le recourant A.W.________ (art. 111 al. 2 CPC).

Il s’ensuit que l’intimée remboursera aux recourants leurs avances de frais, par 400 fr. pour les recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et par 400 fr. pour le recourant A.W.________ (art. 111 al. 2 CPC). 5.3 Au vu de l’issue du litige et de l’ampleur des écritures déposées, l’intimée versera aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, la somme de 1'000 fr. (art. 8 TDC), à titre de dépens de deuxième instance et au recourant A.W.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance.

5.3 Au vu de l’issue du litige et de l’ampleur des écritures déposées, l’intimée versera aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, la somme de 1'000 fr. (art. 8 TDC), à titre de dépens de deuxième instance et au recourant A.W.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance. En définitive, l’intimée versera aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, respectivement au recourant Q.________, la somme de 1'400 fr. à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).

En définitive, l’intimée versera aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, respectivement au recourant Q.________, la somme de 1'400 fr. à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce :

prononce : I. Les causes en recours sont jointes.

I. Les causes en recours sont jointes. II. Le recours de Q.________ et de G.________ est admis.

II. Le recours de Q.________ et de G.________ est admis. III. Le recours de A.W.________ est admis.

III. Le recours de A.W.________ est admis. IV. Les chiffres II, IV, V et VI du dispositif de la décision sont modifiés comme il suit :

IV. Les chiffres II, IV, V et VI du dispositif de la décision sont modifiés comme il suit : II. supprimé.

II. supprimé. IV. met les frais judiciaires à la charge de M.________.

IV. met les frais judiciaires à la charge de M.________. V. supprimé.

V. supprimé. VI. dit que M.________ doit verser, à titre de dépens, 4'000 fr. (quatre mille francs) à Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et 4'000 fr. (quatre mille francs) à A.W.________.

VI. dit que M.________ doit verser, à titre de dépens, 4'000 fr. (quatre mille francs) à Q.________ et G.________, solidairement entre eux, et 4'000 fr. (quatre mille francs) à A.W.________. La décision est maintenue pour le surplus.

La décision est maintenue pour le surplus. V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de l’intimée M.________.

V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de l’intimée M.________. VI. L’intimée M.________ doit verser aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, la somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.

VI. L’intimée M.________ doit verser aux recourants Q.________ et G.________, solidairement entre eux, la somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance. VII. L’intimée M.________ doit verser au recourant A.W.________ la somme de 1'400 fr. à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.

VII. L’intimée M.________ doit verser au recourant A.W.________ la somme de 1'400 fr. à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Stefan Disch (pour Q.________ et G.________),

‑ Me Stefan Disch (pour Q.________ et G.________), ‑ Me Peter Schaufelberger (pour A.W.________),

‑ Me Peter Schaufelberger (pour A.W.________), ‑ Me Edouard Faillot (pour M.________).

‑ Me Edouard Faillot (pour M.________). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.

La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Nyon.

‑ M. le Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

La greffière :