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Le refus de servir et la désertion ne doivent plus être des motifs d’octroi de l’asile (art. 3, al. 3). La CIP réclame une décision fédérale urgente dans ce sens. Les Verts dénoncent ce qu’ils estiment être une manoeuvre : la commission n’avait pas reçu de proposition écrite à ce sujet. La proposition a été motivée par le fait que l’urgence se fait sentir depuis des années. Pour les Verts, ce motif constitue une contradiction : si tel était le cas, la proposition aurait dû être faite dans les délais usuels.
Le sens d’‘une déclaration d’urgence selon l’article 165 de la Constitution fédérale est de contourner un inconvénient irréparable causé par l’attente du délai référendaire (urgence temporelle). Cette condition n’est dans le cas présent pas clairement remplie. Les prophètes autoproclamés de la démocratie directe ne craignent pas de trancher à vif dans les droits du souverain, lorsque cela leur convient. Les Verts ne sont pas d’accord avec cette manière de procéder.