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L'association Rhino, dissoute en 2006 par la justice genevoise, a obtenu mardi à Strasbourg une victoire posthume. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Suisse a violé la Convention européenne, qui protège la liberté d'association.
La Confédération devra verser plus de 100'000 francs d'indemnités, soit 80'000 francs (65'651 euros) de réparation à titre matériel aux anciens squatters et 27'000 francs (21'949 euros) de frais et dépens.
Trop longue tolérance
Dans son arrêt, la Cour européenne juge que la dissolution de l'association, ordonnée en 2006 par le Tribunal de première instance de Genève, avant d'être confirmée par le Tribunal fédéral (TF) en 2007, n'était pas une "mesure nécessaire pour le maintien de l'ordre public".
En raison de la longue tolérance de l'occupation des immeubles du squat Rhino par les autorités, la Cour européenne considère que le gouvernement suisse n'a pas démontré que la dissolution de l'association était la seule option possible.
Motifs insuffisants
Les motifs invoqués par les tribunaux suisses, notamment le TF en dernière instance, pour justifier cette "ingérence", n'étaient pas "pertinents et suffisants", conclut la Cour. La mesure de dissolution, acte essentiellement juridique, n'a pas résolu par elle-même l'occupation jugée illégale des immeubles, ajoute l'instance européenne.
Après dix-neuf ans d'occupation, le squat Rhino de Genève avait été évacué le 23 juillet 2007.
Depuis, les propriétaires de l'ancien squat, qui ont estimé avoir perdu 14 millions dans cette affaire, n'ont pas non plus désarmé. Ils ont envoyé plusieurs commandements de payer aux anciens squatteurs et à l'Etat de Genève qui a, selon eux, engagé sa responsabilité en laissant les immeubles être occupés pendant près de vingt ans.
ATS