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Il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la personnalité de ses collaborateurs.
en fonction de la situation présentée, une enquête peut être nécessaire.
Elle doit dans tous les cas être menée et conclue rapidement pour éviter une “contamination”
dans l’entreprise.
J’ai développé depuis plus de 20 ans une expertise d’enquêteur en matière de :
- Harcèlement psychologique
- Atteinte à la personnalité
- Harcèlement sexuel
La procédure, toujours conduite avec l’appui d’un greffier peut être décrite comme suit :
- Réception de la plainte
- Audition de la personne plaignante / recueil des faits allégués / des noms de témoins
- Audition des témoins
- Audition de la personne mise en cause
- Mise en consultation auprès du plaignant et de la personne mise en cause du dossier constitué des procès-verbaux d’audition et de toutes les pièces
- Mesures d’instruction complémentaires
- Rédaction d’un rapport
- Rédaction de recommandations séparées.
Avant chaque audition, les parties signent une clause de confidentialité stricte.
Toutes les auditions font l’objet de procès-verbaux datés et signés sur le champ.
Confronté à une situation de harcèlement psychologique ou sexuel ou d’atteinte à la personnalité,
prenez contact rapidement