Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/79384

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étendre son soutien dans le domaine de la formation d'inspecteurs en matière d'armes ABC. Cette formation devra être suivie en Suisse et correspondre aux normes internationales.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le système d'accords internationaux visant à empêcher la prolifération d'armes de destruction massive a débouché sur la création d'organisations internationales spécialisées, chargées de mettre en oeuvre les accords en question. Responsables de missions différentes, ces organisations ne peuvent pas être comparées entre elles.</p><p>Toutes ces organisations ont cependant un point commun : elles déterminent elles-mêmes le nombre d'inspecteurs dont elles ont besoin pour remplir leur mandat et qu'elles doivent, par conséquent, former. Apporter à ces organisations un soutien en matière de formation des inspecteurs n'a de sens que s'il existe une demande. A côté des offres de formation, l'expertise scientifique au sujet des armes ABC revêt également une grande importance pour ces organisations.</p><p>À l'instar de l'auteur de la motion, le Conseil fédéral estime qu'il est prioritaire de démanteler les stocks existants d'armes ABC et d'empêcher la création de nouveaux potentiels. La Suisse concrétise cette réflexion en poursuivant une politique active en la matière. A titre d'exemples, on peut citer son engagement au profit de la Commission spéciale de l'ONU pour le désarmement en Irak et de l'Unmovic qui lui a succédé, en organisant des cours et en mettant du personnel à disposition. Mentionnons également la mise sur pied de formations de base et de cours spéciaux à l'intention des inspecteurs dans le cadre de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. La fourniture d'expertises techniques et de prestations scientifiques illustre, elle aussi, l'important soutien accordé par la Suisse aux organisations actives dans le domaine du désarmement.</p><p>En matière de renforcement des régimes de désarmement et de non-prolifération, la Suisse est un partenaire fiable des organisations internationales. Elle concentre ses offres de formation sur les domaines dans lesquels elle possède des connaissances et des aptitudes particulières. Les moyens et les possibilités exigent de privilégier des prestations spéciales que les autres ne peuvent pas fournir, car les organismes suisses capables de dispenser de telles formations sont déjà aux limites de leurs capacités. Par ailleurs, proposer des formations aux organisations internationales n'a de sens que si des besoins en la matière ont été exprimés, si des demandes ont été faites, si l'offre suisse y correspond en tous points et si elle est parfaitement compatible avec les conditions juridiques et matérielles locales.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.