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Motion #7340
Modification des statuts, dons
100%
Description
La statuts sont amendés comme suit:
Art. 15 Al. 3
Ancien:
Pour la transparence, les dons seront publiés avec les noms et les montants, si au
moins une des conditions suivantes est remplie :
a. le don dépasse le montant de 500chf par an ;
b. le don vient d'une personne morale.
Nouveau:
Les dons, avec indication du montant et du nom du donateur, sont rendus publics dans un but de transparence, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. le don provient d'une personne physique et est supérieur au montant de CHF 10'000.00 pour un exercice comptable;
b. le don provient d'une personne morale.
Justification:
L'«Initiative sur la transparence» du Parti Pirate est actuellement en phase de récolte de signatures. Cette initiative demande la transparence de tous les dons aux partis dès CHF 10'000.00. En implémentant cette modification le Parti Pirate Genevois se met en conformité avec ce que nous demandons à être inscrit dans la constitution.