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La Russie ne devra pas payer les 50 milliards de dollars d'indemnisation aux anciens actionnaires de la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite. Un tribunal néerlandais a annulé mercredi une décision en ce sens de la cour d'arbitrage de la Haye.
"Le tribunal du district de La Haye a rejeté les décisions de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye, estimant qu'elle n'était pas compétente. C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties", a indiqué le tribunal de La Haye dans un jugement rendu par écrit.
La Russie avait été condamnée en juillet 2014 par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Il s'agissait d'un gros revers pour le pouvoir de Vladimir Poutine qui était accusé d'avoir orchestré le démantèlement de la compagnie pétrolière pour des raisons politiques.
Moscou avait aussitôt contesté cette décision. Il avait introduit un recours en annulation contre les décisions arbitrales devant le tribunal de La Haye.
Le Kremlin n'a pas tardé à réagir: "Nous saluons la décision du tribunal de La Haye", a déclaré à la presse le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov. "Nous partons du principe que les procédures d'application (de la condamnation de la Russie) vont s'arrêter rapidement dans tous les pays", a-t-il ajouté.
"Pillage" par une mafia étatique
Fondé par l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-numéro un du pétrole en Russie était poursuivi par Moscou pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, il y a une dizaine d'années. M. Khodorkovski avait été arrêté en 2003 et libéré en 2013 par le président russe. Il avait alors quitté le pays.
M. Khodorkovski a jugé mercredi sur Twitter que "les Occidentaux (avaient) décidé de baisser leur pression" sur Moscou.
Les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d'origine dans l'entreprise aujourd'hui disparue.
"Du début à la fin, l'affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d'une entreprise brillante par une mafia liée à l'Etat", avait déclaré M. Khodorkovski sur son site internet à la suite du premier jugement.
Contraires à la loi russe
Selon le jugement rendu mercredi, la Cour permanente d'arbitrage n'est pas compétente pour juger les affaires en lien avec les investissements internationaux basés sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE). Le TCE protège les investissements dans les projets énergétiques.
"La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié", assurent les juges. Ainsi, les décisions de la CPA sont "contraires à la loi russe".
ATS