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Selon les dernières statistiques sur le roaming de
l'OFCOM, le chiffre d'affaires des opérateurs réalisé dans le roaming a
augmenté en 2012 de 1.4% par rapport à l'année précédente pour se situer à 857 millions de francs. Alors que des
adaptations de prix ont eu lieu en ce qui concerne le roaming dans les pays
européens, les prix du roaming dans les pays extra-européens ont par contre
augmenté.
La Surveillance des prix s'intéresse depuis longtemps aux tarifs du roaming.
En 2007 déjà, nous avions sorti une étude sur ce sujet et recommandé un accord
avec l'Union européenne. Le but était de reprendre la réglementation européenne
sur les prix du roaming, car elle y avait fait ses preuves et permis des
baisses de prix significatives. Depuis lors, les choses ont changé et un accord
avec l'Union européenne semble actuellement difficile à réaliser. Les
parlementaires se sont aussi intéressés au roaming en proposant des prix
plafonds, mais malheureusement cette solution est pour l'instant suspendue. Il
y a donc un blocage en Suisse sur
les propositions émises afin de régler le problème des prix élevés du roaming.
Il convient donc de chercher de nouvelles
idées dans un domaine qui inquiète beaucoup de consommateurs lors de leur
voyage à l'étranger.
Il
conviendrait donc d'étudier une nouvelle approche plus concurrentielle.
Afin de dynamiser le secteur du roaming, il serait bienvenu d'augmenter le choix du consommateur en
lui donnant la possibilité de conclure un contrat
"roaming" avec un autre opérateur que le sien. Par exemple, à la
conclusion d’un contrat chez Swisscom, celui –ci devrait laisser le choix au
client de conclure avec un autre opérateur un contrat roaming, tout en gardant le même numéro et la même carte
SIM. Cela augmenterait la pression sur les opérateurs et les obligerait enfin à
se concurrencer sur les tarifs du roaming.
Il s'agirait en d'autres termes d'étudier la
possibilité d'instaurer une vente séparée des services de roaming. Une solution
semblable a déjà été prévue dans l'Union
européenne et devra être appliquée le 1er juillet 2014, selon le
règlement sur le roaming du 13 juin 2012. A la conclusion d’un abonnement,
l’opérateur devra informer le client qu’il peut acheter un contrat de roaming
avec un autre opérateur, tout en gardant le même numéro de téléphone. Par
exemple, un opérateur français pourra offrir un abonnement à un touriste
anglais qui séjourne en France. Les détails techniques ont été établis par
l'organe européen des régulateurs de télécommunication. Les solutions techniques pour la vente
séparée du roaming devraient donc déjà existées
et pouvoir être adaptées pour les
entreprises suisses.
Une autre solution encore plus efficace est celle que j'ai proposée en février 2012
déjà: il s'agit de réglementer l'accès au
réseau mobile pour les opérateurs virtuels (MVNO). La possibilité pour les opérateurs ne possédant pas de
réseau propre d'avoir un accès à des conditions non discriminatoires au réseau
mobile des opérateurs qui dominent le marché individuellement ou collectivement
serait à même de stimuler la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.
Cette solution est techniquement faisable
et efficace.
A bon entendeur !
Le Conseil fédéral a approuvé le principe d’une perception annuelle de la redevance de réception radio et télévision. Les économies dues au passage d’une facturation trimestrielle à une facturation annuelle ont été estimées entre 9 et 10 millions de francs. Une nouvelle réjouissante.
En tenant compte du fait qu’il peut y avoir des clients qui préfèrent recevoir la facture tous les trois mois, le Conseil fédéral a assorti sa décision de la possibilité du maintien d’une facturation trimestrielle contre une majoration de 2 francs par facture, soit 8 francs par année pour les coûts supplémentaires.
Nous avons aussi été contactés dans l’élaboration de ce projet. Dans le cadre de l’analyse, nous avons constaté qu’une part importante des frais de facturation (impression, envoi, encaissement) est due au paiement en espèces au guichet de la poste. Les clients n’en sont pas conscients étant donné que ces frais sont pris en charge par le bénéficiaire. Ainsi, pour un versement entre Fr. 100.- et Fr. 1'000 par bulletin orange au guichet postal, ces frais s’élèvent à Fr. 1.75 pour le destinataire du paiement. Aujourd’hui, sur trois millions de personnes soumises à la redevance, environ un million de personnes s’acquittent de leur redevance radio tv au moyen d’un versement en espèces au guichet de la poste. Les 8 francs de majoration lors d’une facturation trimestrielle sont donc justifiés, si les hypothèses lors de la calculation s'avèrent justes dans le futur.
Qu’en est-il de ces Fr 1.75 pour le versement ? La Surveillance des prix s’est penchée sur la dernière modification des taxes pour les versements en espèces au guichet postal intervenue en 2007. L’analyse n’avait pas révélé d’indices d’augmentation abusive de prix, l’adaptation étant motivée par la couverture des coûts. Néanmoins , comme les coûts du versement sont pris en charge par le bénéficiaire, il n’y a aucune incitation pour le client à utiliser – dans la mesure du possible – des moyens de paiement meilleur marché – comme par exemple le paiement électronique, l’ordre de paiement, etc. . La Surveillance des prix avait déjà suggéré en 2007 à la poste d’examiner le système de prise en charge des coûts des transactions faites au guichet postal.