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Regeste
Régale cantonale de la pêche; art. 4 Cst. et manière de traiter les habitants d'un canton et les autres citoyens suisses.
Lorsqu'un canton utilise la régale de la pêche à des fins fiscales, il peut, sans violer l'art. 4 Cst., prévoir que les Suisses non domiciliés sur son territoire pourront obtenir des permis de durée limitée à des prix sensiblement plus élevés que les habitants du canton. Le principe de l'égalité de traitement exige cependant que le prix des permis ne dépasse pas certaines limites (consid. 3).