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Débat
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je n'ai pas l'intention de faire un long débat. Le but est simplement de proposer que ce parlement renvoie à l'unanimité cette résolution à l'Assemblée fédérale; vous savez qu'il existe un problème d'ordre, dans la terminologie et dans la façon de distribuer les allocations familiales. Mais, comme je vois que Mme Schneider Hausser est revenue, je propose qu'elle prenne la parole, car c'est elle qui avait préparé l'intervention.
Le président. Il y a donc une demande formelle de renvoyer cette résolution à l'Assemblée fédérale. Madame Schneider Hausser, je vous laisse la parole.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Excusez-moi, je m'étais juste absentée. La raison de cette résolution, c'est que, le 19 septembre 2008, ce Grand Conseil a voté l'adaptation législative à la loi fédérale sur les allocations familiales - la LAFam - dans la loi cantonale sur les allocations familiales - la LCAF. L'entrée en vigueur de cette loi a malheureusement très vite eu des conséquences négatives pour un certain nombre de personnes, en particulier pour des femmes assurant seules la charge de leurs enfants, qui n'ont plus reçu d'allocations familiales. Très vite, les services sociaux et les associations de soutien aux femmes s'en sont rendu compte. (Brouhaha.) Inutile de dire que les budgets de ces familles monoparentales n'étaient plus équilibrés à cause de ce changement de loi !
Le département de la solidarité et de l'emploi est intervenu à Berne, auprès de l'OFAS, pour demander de corriger ces erreurs, mais rien n'y a fait. L'article de la loi fédérale sur les allocations familiales incriminé est l'article 7, qui établit une hiérarchie de normes pour l'octroi des prestations. En particulier, cet article décrète que c'est le parent ayant le revenu le plus élevé qui est censé percevoir des allocations familiales et non plus, de manière prioritaire, la personne qui a la charge des enfants. Genève compte 18 000 familles monoparentales, et environ 7000 de ces familles vivent avec un revenu brut égal ou inférieur à 66 000 F. Cela veut dire que beaucoup de ces familles dont le chef est une femme sont touchées par des difficultés à recevoir les allocations familiales depuis le changement de la loi.
Dans l'exposé des motifs, nous avons illustré ce propos par plusieurs exemples. Je ne vais pas vous les citer ici, mais il y a vraiment des situations difficiles: une mère au chômage dont le mari ne lui verse rien se retrouve ainsi du jour au lendemain avec 80% de son revenu parce qu'elle est au chômage, et sans allocations familiales parce que le père de ses enfants ne les lui reverse pas ! Je parle de pères, car ils sont souvent en cause: il y a des pères qui touchent les allocations familiales qui ne les reversent pas; il y en a d'autres qui ne se sont plus occupés de leur famille depuis longtemps et n'effectuent même pas les démarches en vue de reverser les allocations familiales à la mère des enfants; il y a des pères de famille qui touchent les allocations familiales mais les considèrent comme un remboursement de la pension alimentaire qu'ils payent et ne les reversent donc pas.
Il y a des situations très compliquées depuis le 1er janvier 2009 et Genève, comme plusieurs autres cantons, tente de pallier les défauts et vices de forme de cette loi fédérale sur les allocations familiales par le biais de ce que j'appellerai des «bricolages», mais il s'agit de «dérogations», pour sauver des familles en situation difficile. Nous osons espérer que la loi fédérale n'avait pas pour but d'attribuer aux cantons ces dossiers difficiles et les obliger à payer le solde de ces allocations que des familles ne peuvent plus toucher ! (Brouhaha.)
Si elle est acceptée aujourd'hui, la présente résolution sera utile, car une motion allant dans le même sens a déjà été déposée le 10 juin 2009 par six conseillers aux Etats de plusieurs cantons suisses. Cette résolution appuiera donc la motion et permettra ainsi d'avoir davantage de force pour changer plus rapidement ce dysfonctionnement relativement grave.
Nous vous remercions d'accepter cette résolution pour permettre de corriger la loi fédérale sur les allocations familiales par le biais de l'initiative cantonale.
Le président. Je vais faire voter cette résolution... (Commentaires.) Bien, je vais attendre que les gens reviennent... Je les appelle ! (Remarque.) M. Stauffer a demandé la parole. (Protestations.)
M. Eric Stauffer (MCG). Eh bien oui ! On a attendu ! (Protestations. Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, la seule chose que j'aimerais dire, c'est que nous avons soutenu la demande d'urgence des socialistes sur cette résolution. Il fallait que ce soit dit. Toute mesure en faveur des familles sera prise par le MCG et...
Des voix. Ah, bravo !
M. Eric Stauffer. ...et, Mesdames et Messieurs, chers collègues du PDC, on est très curieux de voir ce que vous allez voter puisque, je vous le rappelle... (Commentaires.) Je vous rappelle que vous aviez soutenu l'augmentation des allocations familiales pour les familles genevoises, mais que vous avez été assez pingres pour refuser 20 F aux familles genevoises pour l'augmentation des allocations familiales ! (Brouhaha.)
Alors, quand on a un fond électoral basé sur les familles genevoises et la protection des familles, et qu'on est capable en plénière d'être en contradiction avec son programme électoral et de refuser une augmentation de 20 F par mois pour les familles, cela interpelle le Mouvement Citoyens Genevois: il se pose d'énormes questions sur les réelles intentions d'un PDC qui, finalement, ne représente plus qu'une petite partie de la population !
Mise aux voix, la résolution 589 est adoptée et renvoyée aux Autorités fédérales et au Conseil dEtat par 69 oui et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)