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La cour d'appel de Versailles, en France, a confirmé jeudi la compétence du tribunal judiciaire de Nanterre pour trancher un litige entre TotalEnergies, filiale du groupe Total, et des requérants qui accusent la multinationale d'«inaction» climatique. Le géant pétrolier a été débouté de son appel.
Il souhaitait qu'un tel différend soit examiné par un tribunal de commerce, composé de commerçants ou chefs d'entreprises élus, et non par un tribunal judiciaire où siègent des magistrats professionnels.
En janvier 2020, quatorze collectivités territoriales et cinq associations de défense de l'environnement ont assigné Total pour forcer la multinationale à présenter un plan de vigilance, qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les «risques d'atteintes graves au système climatique» qu'elles induisent.
Le «devoir de vigilance», une législation de 2017, oblige les plus grandes entreprises à «prévenir les atteintes graves envers les droits humains» et «l'environnement» chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers par l'adoption d'un «plan de vigilance».
Dans sa décision, la cour d'appel a estimé que les textes «confient les actions relatives au préjudice écologique aux seuls tribunaux judiciaires spécialement désignés.» TotalEnergies «prend acte de l'arrêt» et «examine les motifs de la décision». (ats/jch)
C'est officiel, le juge de la Cour suprême américaine Stephen Breyer va quitter ses fonctions d'ici l'été. Annoncée mercredi, la nouvelle a été officialisée ce jeudi par le président Joe Biden.