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Qui peut cotiser au pilier 3a ?
Les personnes exerçant une activité lucrative et percevant un revenu soumis à l'AVS en Suisse ont le droit d'effectuer des versements dans le pilier 3a. Les conjoints sont autorisés à effectuer des versements dans le pilier 3a indépendamment l'un de l'autre, pour autant qu'ils perçoivent tous deux un revenu soumis à l'AVS en Suisse. Les personnes qui continuent d'exercer une activité lucrative au-delà de l'âge ordinaire de la retraite et qui réalisent ainsi un revenu soumis à l'AVS peuvent verser des cotisations jusqu'à cinq ans après l'âge ordinaire de la retraite.
Un versement ne peut être effectué que durant l'année civile correspondante, les versements rétroactifs après la fin de l'année civile ne sont pas possibles à ce jour. A l'avenir, les personnes qui n'ont pas versé de cotisations ou qui n'ont versé que des montants partiels dans leur prévoyance individuelle liée au cours de certaines années pourront combler les lacunes de cotisation au moyen de rachats ultérieurs. La modification ne concerne que les lacunes de cotisation qui sont apparues après l'entrée en vigueur de la nouvelle disposition. Un rachat dans le pilier 3a doit être autorisé chaque année en plus de la cotisation ordinaire à hauteur de ce que l'on appelle la "petite cotisation" (CHF 7'056 en 2024) et doit être entièrement déductible fiscalement, comme la cotisation annuelle ordinaire. Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications correspondantes de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance. Celle-ci durera jusqu'au 6 mars 2024.
Traitement fiscal
Les versements dans le pilier 3a doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts personnelle et peuvent être déduits du revenu imposable dans le cadre des montants maximaux fixés par la loi. Les attestations de versement délivrées par la banque ou la compagnie d'assurance, qui doivent être jointes à la déclaration d'impôt, font office de preuve de versement.
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