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L'ancien policier zurichois (ici entouré de ses avocats) a livré des aveux crédibles et concluants et ne représente pas de danger pour l'Allemagne, a estimé le juge.
KEYSTONE/EPA POOL/ARMANDO BABANI / POOL(sda-ats)
Comme prévu, le détective privé suisse, dont le procès s'est terminé jeudi à Francfort (D), échappe à la prison ferme. Il a écopé d'une peine d'un an et dix mois avec sursis pour activité d'espionnage. Il a quitté le tribunal en homme libre.
Au terme d'une détention de plus de six mois et après s'être acquitté d'une somme de 40'000 euros, le Suisse âgé de 54 ans, cheveux et barbe blancs, n'a pas souhaité s'exprimer. Il s'est montré souriant à la sortie du tribunal, semblant apprécier sa liberté en regardant le ciel. Son avocat s'est quant à lui dit soulagé et satisfait du jugement.
"C'est exactement ce que nous attendions", a déclaré Robert Kain. Étant donné que le verdict est basé sur un un accord à l’amiable, il n'y aura pas de recours, a-t-il expliqué.
Taupe dans l'administration
Cette peine se justifie, car l'accusé a fait preuve d'une énergie criminelle en se mettant à la recherche d'une taupe, a de son côté expliqué le président du tribunal. Le parquet fédéral allemand avait requis une peine de deux ans avec sursis pour la même raison.
Le fait qu'il aurait agi par patriotisme ou au nom de la sécurité nationale, comme la défense l'a souligné à maintes reprises, n'a pas convaincu. Il savait qu'il agissait de manière illégale en Allemagne, a souligné le président. Le Suisse a bel et bien avoué s'être mis à la recherche d'un indicateur avec l'aide de son contact allemand, même si son existence n'a au final jamais pu être prouvée.
L'ex-policier zurichois était accusé d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie et d'avoir identifié, pour le compte du Service de renseignement de la Confédération (SRC), les inspecteurs du fisc œuvrant à recueillir des données sur des clients allemands de banques helvétiques.
Il a notamment récolté des données comme la date de naissance, les adresses ou numéros de téléphone privés de ces enquêteurs. Il risquait jusqu'à cinq ans de prison ferme. Mais dès le premier jour du procès, le parquet s'est dit prêt à conclure un accord à l’amiable si l'accusé passait aux aveux. Chose qu'il fera une semaine plus tard, lors de la deuxième audience.
Contexte tendu
Le détective privé a admis avoir rempli des missions pour le SRC et avoir reçu 28'000 euros pour ses activités. Il a en revanche maintenu qu'il n'y a pas eu de taupe, mais a nommé les personnes avec lesquelles il était en relation au sein du SRC et son contact allemand qui semble avoir joué un rôle-clé.
C'est avec lui qu'il s'est mis à la recherche d'un éventuel informateur. Mais il soupçonne cet agent allemand d'avoir empoché l'argent sans faire son travail et pense s'être fait flouer. Selon lui, cet indicateur n'a jamais existé. L'enquête n'a d'ailleurs pas permis de le prouver non plus.
Lors de la deuxième audience, ce "007 helvétique" avait également expliqué ses motifs, insistant sur le contexte de ses activités marqué par une forte tension entre la Suisse et l'Allemagne liée à l'évasion fiscale. Le fisc allemand traque alors les fraudeurs présumés en achetant des CD de données bancaires volées en Suisse.
Outré par ces méthodes, il acceptera la proposition du SRC qui le mandate entre "au moins" 2011 et fin 2013. Ses motivations étaient "le patriotisme, le goût de l'aventure, l'appât du gain et l'indignation", avait insisté le natif du canton de Soleure.
Aveux concluants
D'après l'accusation, il a rempli les conditions du "deal" et livré des aveux crédibles et concluants. Les informations qu'il a fournies ont d'ailleurs pu être confirmées par un certain nombre de documents, comme des courriels échangés par l'accusé et ses divers contacts.
Il ne représente plus de danger pour l'Allemagne, où il n'a du reste jamais été condamné, a encore relevé le président du tribunal. Et d'ajouter qu'il se trouve en détention préventive à Mannheim (D) depuis avril, loin de ses proches.
Suites possibles en Suisse
Quant à l'avenir de ce père de famille, notamment ce qu'il attend en Suisse d'un point de vue juridique, son avocat Robert Kain n'a pas pu se prononcer, étant uniquement chargé du volet allemand.
Mais selon son avocat suisse Valentin Landmann, l'affaire n'est pas terminée. Ce dernier envisage en effet l'opportunité de déposer une plainte civile contre la Confédération, en l'occurrence le SRC.
Pour l'heure, son client "se réjouit d'être libre, de rentrer au plus vite à la maison et de rejoindre ses proches", a-t-il confié. Sa compagne, présente à toutes les audiences, a déclaré qu'ils allaient très vite retourner en Suisse. D'après Robert Kain, il lui sera cependant difficile de réorganiser sa vie professionnelle.
Un homme ruiné
C'est "un homme ruiné, qui a dû vendre sa maison, emprunter de l'argent" et qui doit maintenant se reconstruire une santé financière, avait commenté la semaine dernière son avocat et ami de la famille Thomas Koblenzer.
Toujours est-il que ce jugement met un terme à un important imbroglio diplomatico-judiciaire entre l'Allemagne et la Suisse. Censé durer jusqu'à décembre, ce procès très médiatisé aura été écourté. Même si ce type de procédé n'est pas inhabituel en Allemagne, où les ententes avec la justice sont courantes, cette affaire était clairement devenue politique, d'après la défense.
ATS