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Motion populaire
Qu'est-ce qu'une motion populaire ? Qui peut la déposer ? Et où la trouve-t-on ?
La motion populaire est un droit politique que l'on trouve depuis les années 1980 dans plusieurs cantons et communes. Exactement comme une motion parlementaire, elle demande que le pouvoir exécutif élabore par exemple une loi ou examine certaines mesures. La différence avec la motion parlementaire est la suivante : une motion parlementaire peut être adressée par un certain nombre de citoyen-ne-s ayant le droit de vote directement à l'attention de l'exécutif, sans passer par le biais du législatif. Au niveau cantonal, la motion populaire existe dans les cantons de Schaffhouse, de Soleure (avec pour chacun de ces deux cantons 100 signatures requises) et Fribourg (300 signatures requises). Au niveau communal, on trouve la motion populaire dans la ville de Lucerne (100 signatures requises) et dans les communes du canton de Neuchâtel (différents nombres minimaux de signatures). En outre, il y a des communes qui ont réservé l'instrument de la motion populaire à des groupes sans droits politiques ordinaires, comme par exemple les jeunes en dessous de 18 ans ou les étrangers-ères établi-e-s (souvent sous le nom de "motion jeunesse" et "motion étrangers"). Au niveau national, il n'y a aucune possibillité de déposer une motion populaire. Seules des pétitions peuvent être déposées au niveau fédéral. Les autorités doivent certes prendre connaissance de ces dernières, mais elles ne peuvent pas être traitées autrement que sous forme de motion (dans la pratique, toutes les pétitions sont en général traitées et obtiennent également une réponse en règle générale).