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Delémont, le 11 janvier 2010
Les zones à bâtir sont largement suffisantes dans le canton du Jura, mais elles ne sont pas toutes situées au bon endroit, là où la demande s'oriente. Telle est la principale conclusion d'une étude menée par le Service de l'aménagement du territoire (SAT) et présentée lundi à Delémont. Le document de synthèse, intitulé "Eclairages sur les zones à bâtir destinées à l'habitat" présente pour la première fois un inventaire détaillé des réserves de terrains libres en zone à bâtir et met en évidence de grandes disparités régionales. Le Gouvernement demande dès lors au Parlement de modifier la fiche du plan directeur cantonal portant sur le "dimensionnement de la zone à bâtir destinée à l'habitat" afin de mieux adapter l'offre à la demande.
Concrètement, la fiche 1,05 qui traite de cette problématique devrait intégrer la notion de régions où les zones à bâtir sont surdimensionnées au regard des prévisions démographiques. Pour ce faire, le Canton pourra s'appuyer sur une autre étude, en cours de finalisation, qui porte précisément sur les perspectives démographiques dans le Canton du Jura. Les communes touchées par le problème de surdimensionnement devront entreprendre les réflexions nécessaires afin de réduire les zones à bâtir concernées et inversement, celles dont le potentiel de zones à bâtir est faible, seront invitées à se concerter au niveau microrégional sur les mesures à prendre pour garantir à terme une offre suffisante de qualité et dans la mesure du possible accessible par les transports publics. Il s'agit en résumé de permettre l'extension des zones dans les régions où la demande est forte et de les réduire là où l'offre de terrains excède la demande.
L'inventaire statistique qui vient d'être réalisé par le SAT sera périodiquement actualisé pour servir d'outil au Canton et aux communes dans l'examen des plans de zones, de manière à coller au plus près des exigences économiques et démographiques ainsi que d'une utilisation mesurée du sol.
Pour mémoire, cette étude fait suite à l'adoption d'un postulat par le Parlement jurassien, intitulé "Inventaire des zones à bâtir mal situées".
L'adaptation de la fiche 1.05 du plan directeur est mise en consultation jusqu'à mi-mars auprès des communes et des organismes concernés.