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Initiative populaire "Contre l’immigration de masse"
Votation populaire du 9 février 2014
L’initiative populaire "contre l’immigration de masse" a été adoptée le 9 février 2014 par une majorité du peuple et des cantons suisses.
Résultats finaux officiels provisoires (participation: 55,8 %)
Vous trouvez ici un dossier du DFJP sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration adoptées le 9 février 2014.
Vous trouvez ci-dessous les informations que le DFJP avait mises en ligne au sujet de l’initiative "contre l’immigration de masse" avant la votation du 9 février 2014.
Initiative populaire "Contre l’immigration de masse": votation populaire du 9 février 2014
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative "Contre l’immigration de masse", sur laquelle les citoyens seront appelés à se prononcer le 9 février 2014. L’initiative prévoit de plafonner les autorisations de séjour pour toutes les catégories d’étrangers, ce qui irait à l’encontre du système d’admission actuel.
La politique actuelle de la Suisse combine la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE et une admission plus restrictive des ressortissants d’États tiers. Elle a fait ses preuves et a été plusieurs fois clairement confirmée dans les urnes par le peuple et les cantons. L’immigration contribue dans une large mesure à la prospérité de la Suisse, dont les entreprises sont tributaires, depuis des décennies, de la main-d’œuvre étrangère, en particulier dans l’industrie, la construction, la santé, l’enseignement, la recherche, la restauration ou l’agriculture.
Exiger des plafonds pour les autorisations de séjour de toutes les catégories d’étrangers remet en question le principe fondamental de la libre circulation des personnes. Une dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE aurait pour conséquence que les autres accords de la première série des accords bilatéraux I deviendraient caducs dans les six mois qui suivent. Les entreprises suisses auraient par la suite beaucoup de mal à recruter la main-d’œuvre dont elles ont besoin et seraient confrontées à de nouveaux obstacles pour exporter leurs produits vers le marché européen.
Le Conseil fédéral a conscience du fait que l’augmentation de la population résidante accentue la nécessité de procéder à des réformes dans plusieurs domaines : marché du travail, marché immobilier, infrastructures, transports. Ces réformes sont toutefois nécessaires indépendamment de l’immigration. Les problèmes qui surgissent appellent des solutions sur mesure de la Confédération, des cantons, des villes et des partenaires sociaux. Or pour tous ces défis, l’initiative n’apporte aucune solution.
Conférence de presse du 25 novembre 2013
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vers le haut Dernière modification 09.02.2014