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Analyse des objectifs environnementaux pour l’agriculture
Berne, 09.12.2016 - Lors de sa séance du 9 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé le rapport établi en réponse au postulat Bertschy sur les objectifs environnementaux pour l’agriculture. L’analyse complète des stratégies et des mesures appliquées pour atteindre ces objectifs met en évidence les résultats obtenus, mais aussi les points à améliorer. Dans son rapport, le Conseil fédéral indique quelles grandes lignes il entend mettre en œuvre ces prochaines années pour améliorer encore l’atteinte des objectifs.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ont publié en 2008 les objectifs environnementaux pour l'agriculture (OEA). S'appuyant sur les bases juridiques actuelles, ces objectifs touchent aux domaines que sont la biodiversité, l'agriculture, le climat, l'air, l'eau, le sol et l'espace réservé aux eaux. Approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, le rapport établi en réponse au postulat Bertschy (13.4284) recense les stratégies et les mesures appliquées jusqu'ici, tout en présentant les objectifs partiellement atteints et les efforts qui doivent encore être fournis. L'OFEV et l'OFAG ont également publié un rapport sur l'état d'avancement des travaux à cet égard.
Aucun objectif entièrement atteint
Les objectifs environnementaux pour l'agriculture restent d'actualité. Des progrès tangibles ont été accomplis depuis 2008, pour ce qui est notamment de la préservation des variétés végétales et des races d'animaux de rente indigènes, de la part des surfaces de promotion de la biodiversité ou de la délimitation de l'espace réservé aux eaux. Aucun des treize objectifs n'a toutefois encore été entièrement atteint. Or, compte tenu des interactions et des lacunes à combler, il est particulièrement urgent de prendre des mesures aux plans de la biodiversité, des gaz à effet de serre (méthane, gaz hilarant), de l'azote (ammoniac, nitrate) et de la fertilité des sols.
Le Conseil fédéral a défini les grandes lignes suivantes pour faciliter la réalisation des objectifs :
- Mettre en œuvre les stratégies, les plans d'action et les mesures adoptés.
- Améliorer l'exécution des dispositions juridiques existantes.
- Adapter les systèmes de production agricole à la capacité de résilience des écosystèmes.
- Renforcer l'efficience des éléments nutritifs sur tout le territoire et, si la mesure ne suffit pas, vérifier l'intensité de laproduction.
- Responsabiliser davantage les agriculteurs par une gestion axée sur les résultats.
- Favoriser la recherche et l'innovation en vue de systèmes de production plus efficients.
Il est par ailleurs possible de sensiblement réduire les atteintes à l'environnement en Suisse et dans le reste du monde en diminuant les déchets alimentaires et en changeant les habitudes alimentaires.Les mesures mises en place seront poursuivies. En outre les grandes lignes précitées seront reprises dans le développement de la politique agricole à partir de 2022 et de la politique environnementale et seront adaptées de façon adéquate pour tenir compte des préoccupations économiques et sociales du monde agricole ainsi que des questions relatives à la sécurité alimentaire et à la politique économique.
Adresse pour l'envoi de questions
Eva Reinhard, directrice suppléante de l’OFAG
Tél. 058 462 25 03, <email-pii>
Franziska Schwarz, sous-directrice de l’OFEV
Tél. 058 462 63 78 ; <email-pii>
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
Office fédéral de l'environnement OFEV
http://www.bafu.admin.ch/fr