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TRIBUNAL CANTONAL 119

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TRIBUNAL CANTONAL 119 119

119 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 18 mars 2010 ____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffier : M. Addor ***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE10.005142-VIY instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre P.________ pour infraction à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121) et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers; RS 142.20), vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 4 mars 2010, vu l'ordonnance du 9 mars 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire présentée par P.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 er CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence, qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour trafic de produits stupéfiants, que malgré ses dénégations, il existe contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes compte tenu des éléments figurant au dossier (PV des opérations, inscriptions ad 3 mars 2010, p. 2; P. 6); attendu que le recourant se borne à reconnaître avoir procuré de la marijuana à une toxicomane dans la rue à Lausanne, 3 mars 2010, jour de son interpellation (PV aud. 1), qu'il n'aurait agi à cette occasion que comme intermédiaire, que pour le reste, il conteste s'être jamais livré au trafic de drogue (PV aud. 1), que compte tenu des mises en cause dont il est l'objet ainsi que du matériel de conditionnement de boulettes de cocaïne découvert dans son logement à l' [...] (PV des opérations, p. 2), il est douteux que l'intéressé se soit entièrement expliqué, que l'enquête a débuté il y a peu de temps, que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant à établir l'étendue de l'activité délictueuse qui lui est imputée, que le résultat de ces investigations pourrait être compromis en cas d'élargissement du recourant, que les nécessités de l'instruction justifient donc son maintien en détention préventive; attendu que le recourant, ressortissant gambien, a fait l'objet d'une décision de non entrée en matière sur sa requête d'asile, qu'il ne présente à l'évidence aucune espèce d'attache avec la Suisse, qu'il est dès lors à craindre qu'en cas de relaxation, il ne tente de prendre la fuite ou qu'il n'entre dans la clandestinité pour échapper aux poursuites engagées contre lui, que le risque de fuite est donc bien réel et s'oppose à la mise en liberté du recourant (ATF 125 I 60 c. 3b), que la mesure litigieuse étant bien fondée pour les motifs exposés plus haut, on peut s'abstenir d'examiner si, comme le suggère l'ordonnance entreprise, le maintien du recourant en détention préventive se justifie également en raison du risque de récidive; attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu des infractions reprochées au recourant, de ses antécédents et de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1), qu'enfin, il importe de rappeler la nécessité de désigner un défenseur d'office au recourant si la durée de la détention préventive devait durer plus de trente jours (art. 104 al. 1 CPP); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de P.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. P.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 18 mars 2010

Séance du 18 mars 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : M. Krieger et Mme Byrde

Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP

Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE10.005142-VIY instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre P.________ pour infraction à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121) et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers; RS 142.20),

Vu l'enquête n° PE10.005142-VIY instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre P.________ pour infraction à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121) et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers; RS 142.20), P.________ vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 4 mars 2010,

vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 4 mars 2010, vu l'ordonnance du 9 mars 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire présentée par P.________,

vu l'ordonnance du 9 mars 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire présentée par P.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 er CPP),

attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 er CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP),

que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence,

que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence, qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour trafic de produits stupéfiants,

qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour trafic de produits stupéfiants, que malgré ses dénégations, il existe contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes compte tenu des éléments figurant au dossier (PV des opérations, inscriptions ad 3 mars 2010, p. 2; P. 6);

que malgré ses dénégations, il existe contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes compte tenu des éléments figurant au dossier (PV des opérations, inscriptions ad 3 mars 2010, p. 2; P. 6); attendu que le recourant se borne à reconnaître avoir procuré de la marijuana à une toxicomane dans la rue à Lausanne, 3 mars 2010, jour de son interpellation (PV aud. 1),

attendu que le recourant se borne à reconnaître avoir procuré de la marijuana à une toxicomane dans la rue à Lausanne, 3 mars 2010, jour de son interpellation (PV aud. 1), qu'il n'aurait agi à cette occasion que comme intermédiaire,

qu'il n'aurait agi à cette occasion que comme intermédiaire, que pour le reste, il conteste s'être jamais livré au trafic de drogue (PV aud. 1),

que pour le reste, il conteste s'être jamais livré au trafic de drogue (PV aud. 1), que compte tenu des mises en cause dont il est l'objet ainsi que du matériel de conditionnement de boulettes de cocaïne découvert dans son logement à l' [...] (PV des opérations, p. 2), il est douteux que l'intéressé se soit entièrement expliqué,

que compte tenu des mises en cause dont il est l'objet ainsi que du matériel de conditionnement de boulettes de cocaïne découvert dans son logement à l' [...] (PV des opérations, p. 2), il est douteux que l'intéressé se soit entièrement expliqué, que l'enquête a débuté il y a peu de temps,

que l'enquête a débuté il y a peu de temps, que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant à établir l'étendue de l'activité délictueuse qui lui est imputée,

que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant à établir l'étendue de l'activité délictueuse qui lui est imputée, que le résultat de ces investigations pourrait être compromis en cas d'élargissement du recourant,

que le résultat de ces investigations pourrait être compromis en cas d'élargissement du recourant, que les nécessités de l'instruction justifient donc son maintien en détention préventive;

que les nécessités de l'instruction justifient donc son maintien en détention préventive; attendu que le recourant, ressortissant gambien, a fait l'objet d'une décision de non entrée en matière sur sa requête d'asile,

attendu que le recourant, ressortissant gambien, a fait l'objet d'une décision de non entrée en matière sur sa requête d'asile, qu'il ne présente à l'évidence aucune espèce d'attache avec la Suisse,

qu'il ne présente à l'évidence aucune espèce d'attache avec la Suisse, qu'il est dès lors à craindre qu'en cas de relaxation, il ne tente de prendre la fuite ou qu'il n'entre dans la clandestinité pour échapper aux poursuites engagées contre lui,

qu'il est dès lors à craindre qu'en cas de relaxation, il ne tente de prendre la fuite ou qu'il n'entre dans la clandestinité pour échapper aux poursuites engagées contre lui, que le risque de fuite est donc bien réel et s'oppose à la mise en liberté du recourant (ATF 125 I 60 c. 3b),

que le risque de fuite est donc bien réel et s'oppose à la mise en liberté du recourant (ATF 125 I 60 c. 3b), que la mesure litigieuse étant bien fondée pour les motifs exposés plus haut, on peut s'abstenir d'examiner si, comme le suggère l'ordonnance entreprise, le maintien du recourant en détention préventive se justifie également en raison du risque de récidive;

que la mesure litigieuse étant bien fondée pour les motifs exposés plus haut, on peut s'abstenir d'examiner si, comme le suggère l'ordonnance entreprise, le maintien du recourant en détention préventive se justifie également en raison du risque de récidive; attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu des infractions reprochées au recourant, de ses antécédents et de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1),

attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu des infractions reprochées au recourant, de ses antécédents et de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1), qu'enfin, il importe de rappeler la nécessité de désigner un défenseur d'office au recourant si la durée de la détention préventive devait durer plus de trente jours (art. 104 al. 1 CPP);

qu'enfin, il importe de rappeler la nécessité de désigner un défenseur d'office au recourant si la durée de la détention préventive devait durer plus de trente jours (art. 104 al. 1 CPP); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de P.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de P.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. P.________.

- M. P.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :