Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/152882

<h2>SubmittedText<h2><p>D'après certains médias, le chef du DDPS, Monsieur Ueli Maurer, a confirmé que le PC-24 de l'entreprise Pilatus serait le nouvel avion à réaction du Conseil fédéral.</p><p>- Quand le Conseil fédéral a-t-il pris cette décision d'acquisition ?</p><p>- Quel est le prix d'achat ?</p><p>- Cette acquisition est-elle soumise à la législation fédérale sur les marchés publics ?</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il lancé un appel d'offres public pour l'acquisition envisagée ?</p><p>- La Confédération a-t-elle déjà versé un acompte non remboursable à l'entreprise Pilatus ?</p><p>- Si tel est le cas, quel était son montant et quelles garanties la Confédération a-t-elle reçues en contrepartie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>