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Après 21 ans de mariage, une femme délaissée sexuellement par son époux a obtenu qu'il soit condamné par la justice française à lui verser 10'000 euros de dommages et intérêts. En 2009, le divorce avait déjà été prononcé aux torts exclusifs de l'homme.
Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années". Elle s'est appuyée sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne "qui cause à autrui un dommage" doit réparer ce préjudice.
ATS