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La justification des systèmes de sécurité sociale peut faire appel à différents principes, lesquels déterminent en retour la façon dont ces systèmes sont organisés. Trois de ces principes sont la mutualité, la subsidiarité et la solidarité.
Mutualité
Les sociétés de secours mutuel apparaissent dans plusieurs pays industrialisés dans la première moitié du XXe siècle. Elles reposent sur la solidarité entre les salariés d’une grande entreprise, entre les membres d’un syndicat ou entre les salariés d’une branche particulière dans une région donnée. La mutualité s’exprime dans le fait que les membres du collectif concerné s’aident mutuellement, à certaines conditions, lorsque l’un d’eux est confronté à des difficultés financières à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une période de chômage. Le contact personnel entre les membres du collectif permet un contrôle réciproque qui empêche un recours abusif aux prestations. Les mutuelles sont financées par les cotisations de leurs membres, par des dons des employeurs et par des subventions de l’Etat. À partir de la fin du XIXe siècle, les mutuelles font de plus en plus appel à des techniques actuarielles pour calculer les primes et les prestations. Au cours du XXe siècle, elles sont en grande partie remplacées par les assurances sociales étatiques.
Subsidiarité
De manière générale, la subsidiarité signifie qu’une instance d’un niveau hiérarchique plus élevé ne doit s’occuper d’un problème que si l’instance de niveau inférieur n’est pas en mesure de le faire. En tant que principe directeur de la sécurité sociale, elle signifie que cette dernière devrait, dans la mesure du possible, d’abord être garantie par la famille, les associations, les communes et les cantons, et seulement en dernier recours par l’Etat. Vers 1900, ce sont principalement les cantons et les partis catholiques qui prônent le principe de subsidiarité et refusent l’instauration des institutions de l’Etat social. Depuis le développement de l’Etat social pendant la période de haute conjoncture de l’après-guerre, cette position est surtout représentée par l’UDC et le PLR.
Solidarité
Dans le contexte de la sécurité sociale, la solidarité désigne les liens qui unissent les membres de communautés de solidarité et qui s’expriment par un soutien matériel et moral. L’organisation de ce soutien peut procéder soit de la société civile, comme dans le cas des sociétés de secours mutuel ou des œuvres d’entraide, soit de l’Etat, comme dans le cas des assurances sociales et de l’aide sociale. Les communautés de solidarité peuvent quant à elles être plus ou moins étendues. Il peut s’agir de la famille, d’un groupe particulier comme les travailleurs d’une même entreprise, de l’ensemble des salariés, des cotisants d’une assurance sociale ou de la population dans son ensemble. Dans l’histoire de l’Etat social, les syndicats et les partis de gauche prônent une solidarité entre les salariés, tandis que, aux premières heures de l’Etat social, le PLR a été le principal défenseur des assurances sociales qui reposent sur la solidarité entre les générations et les classes sociales en garantissant une compensation solidaire des risques au sein de la population. Au cours du XXe siècle, le PSS et le PDC ont, outre les syndicats et le PLR, apporté leur soutien aux assurances sociales. Depuis les années 1990, ce sont surtout l’UDC et le PLR qui s’opposent à leur développement.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Schumacher, Beatrice (2010), Un devoir librement consenti: L'idée et l'action philanthropiques en Suisse de 1800 à nos jours, Zurich. HLS / DHS / DSS: Subsidiarité, Solidarité.
(12/2017)