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Bases constitutionnelles
La Constitution fédérale mentionne à plusieurs reprises le développement durable, notamment en tant que but à atteindre pour la Confédération (art.2). Si la portée juridique de la plupart de ces dispositions constitutionnelles se limite à la Confédération, l’art.73 s’impose également aux Cantons :
La Constitution du canton de Vaud est moins explicite. Son préambule affirme la volonté de préserver « le berceau des générations à venir ». Quant à l’énoncé des buts et principes de l’État, il fait mention d’une série de principes assimilables au développement durable, sans toutefois se référer au concept :
L’action du Bureau de la durabilité, ainsi que de l’ensemble des organes œuvrant pour le développement durable dans l’Etat de Vaud, se fonde sur ces bases constitutionnelles.