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A/1742/2007 ATAS/911/2007 du 29.08.2007 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1742/2007 ATAS/911/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 29 août 2007 En la cause Monsieur O__________, domicilié, 74140 Saint-Cergues, France recourant contre GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau intimée Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007, refusant à Monsieur O__________ l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian, Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O__________ (ci-après le recourant), Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R__________, ne perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier, Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1 er novembre 2006 et ce, pour une durée indéterminée, Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne entière satisfaction au recourant, Qu'il convient d'en prendre acte, Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1742/2007

ATAS/911/2007 du 29.08.2007 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1742/2007 ATAS/911/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 29 août 2007 En la cause Monsieur O__________, domicilié, 74140 Saint-Cergues, France recourant contre GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau intimée Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007, refusant à Monsieur O__________ l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian, Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O__________ (ci-après le recourant), Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R__________, ne perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier, Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1 er novembre 2006 et ce, pour une durée indéterminée, Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne entière satisfaction au recourant, Qu'il convient d'en prendre acte, Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/911/2007 du 29.08.2007 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1742/2007 ATAS/911/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 29 août 2007 En la cause Monsieur O__________, domicilié, 74140 Saint-Cergues, France recourant contre GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau intimée Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007, refusant à Monsieur O__________ l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian, Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O__________ (ci-après le recourant), Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R__________, ne perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier, Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1 er novembre 2006 et ce, pour une durée indéterminée, Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne entière satisfaction au recourant, Qu'il convient d'en prendre acte, Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1742/2007 ATAS/911/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 29 août 2007 En la cause Monsieur O__________, domicilié, 74140 Saint-Cergues, France recourant contre GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau intimée Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007, refusant à Monsieur O__________ l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian, Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O__________ (ci-après le recourant), Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R__________, ne perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier, Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1 er novembre 2006 et ce, pour une durée indéterminée, Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne entière satisfaction au recourant, Qu'il convient d'en prendre acte, Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1742/2007 ATAS/911/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1742/2007 ATAS/911/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 29 août 2007 Chambre 4

du 29 août 2007

En la cause

Monsieur O__________, domicilié, 74140 Saint-Cergues, France Monsieur O__________, domicilié, 74140 Saint-Cergues, France

recourant recourant

contre

GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau

intimée intimée

Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007, refusant à Monsieur O__________ l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian,

Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O__________ (ci-après le recourant),

Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R__________, ne perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier,

Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1 er novembre 2006 et ce, pour une durée indéterminée,

Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne entière satisfaction au recourant,

Qu'il convient d'en prendre acte,

Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le