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La Délégation AELE/UE est active dans deux domaines : d’une part elle représente l’Assemblée fédérale auprès du Comité parlementaire des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et, d’autre part, elle est chargée des relations avec le Parlement européen. D’un point de vue juridique, son mandat se fonde sur les art. 2 et 3 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt ; RS 171.117).
Délégation permanente de l’Assemblée fédérale, la délégation AELE/UE se compose de quatre membres du Conseil des États et de six membres du Conseil national. Elle est actuellement présidée par le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL) ; son vice-président est le conseiller aux États Benedikt Würth (PDC, SG).
Association européenne de libre-échange (AELE)
Les délégations parlementaires permanentes des quatre États membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) forment le Comité parlementaire de l’AELE. Ce comité se réunit au moins deux fois par an en séance ordinaire pour discuter des relations avec les États non membres de l’AELE et des négociations de libre-échange en cours, mais aussi des défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral ou de questions relatives au développement durable dans les relations commerciales. Ces séances sont en outre l’occasion d’échanger des informations et des expériences sur des processus législatifs importants de l’UE et les répercussions de ceux-ci sur les États de l’AELE. Dans le cadre de ces séances, des experts sont régulièrement entendus sur des sujets d’actualités.
Le comité parlementaire est un organe consultatif, qui suit de près l’évolution des négociations relatives aux accords de libre-échange et veille à améliorer le volet parlementaire des efforts entrepris dans ce domaine. Deux fois par an, il rencontre les ministres compétents des États membres de l’AELE pour échanger sur des questions actuelles relatives à la politique commerciale. La participation des députés au débat politique dans leurs pays respectifs et l’échange avec la société civile contribuent à familiariser les citoyens avec ces thèmes complexes et parfois abstraits ainsi qu’avec leurs implications.
Le Comité parlementaire de l’AELE se penche en outre sur le fonctionnement de l’Espace économique européen (EEE). À cette fin, il rencontre deux fois par an une délégation du Parlement européen dans le cadre des réunions du Comité parlementaire mixte de l’EEE, au sein duquel la délégation suisse jouit d’un statut d’observateur.
Par ailleurs, le Comité parlementaire de l’AELE effectue chaque année des visites auprès d’États partenaires non membres de l’AELE avec lesquels cette dernière mène des négociations sur un nouvel accord ou sur la modernisation d’un accord existant. Ces visites donnent la possibilité aux parlementaires des États de l’AELE d’obtenir des informations de première main sur les intérêts des partenaires commerciaux et de réaffirmer les positions des gouvernements des États de l’AELE au niveau parlementaire.
Relations avec le Parlement européen
Afin d’entretenir les relations avec le Parlement européen, la Délégation AELE/UE organise régulièrement des rencontres interparlementaires avec la délégation du Parlement européen compétente pour les relations avec la Suisse. Ces rencontres sont l’occasion, pour les deux délégations, de procéder à un échange de vues au niveau parlementaire sur l’état des relations bilatérales et de donner des impulsions communes.
La Délégation AELE/UE se rend également à Bruxelles pour des visites de travail. Dans ce cadre, elle participe à des rencontres avec les organes chargés des relations avec la Suisse au sein du Service européen pour l’action extérieure et de la Commission européenne, ainsi qu’avec différentes commissions du Parlement européen concernées par les relations avec la Suisse (par ex. la Commission des affaires étrangères [AFET], la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs [IMCO)], la Commission du commerce international [NTA] ou encore la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie [ITRE]).
La Délégation porte également une attention spéciale aux développements en lien avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le Brexit et les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE ont une importance politique directe pour la Suisse et retiennent donc particulièrement l’intérêt de la délégation.
Depuis 2014, la délégation AELE/UE représente en outre l’Assemblée fédérale lors des réunions de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). Cette dernière est composée de représentants des organes des parlements nationaux des États membres de l’UE spécialisés dans les affaires communautaires et de membres du Parlement européen. La délégation AELE/UE dispose dans ce cadre d’un statut d’observateur avec droit de parole. Les rencontres de la COSAC constituent une plateforme utile pour l’entretien des contacts avec les parlementaires des États membres de l’UE et les membres du Parlement européen. Elles offrent aussi la possibilité de sensibiliser ces derniers aux attentes de la Suisse.
Rôle de la Délégation AELE/UE
Dans le cadre de ses activités, la délégation AELE/UE se penche, de façon ciblée, sur les intérêts des États partenaires ainsi que sur leur perception des sujets importants pour la Suisse – que ce soit dans le domaine du libre-échange ou sur le dossier européen. Les relations qu’elle entretient au niveau parlementaire et sa participation à des réseaux internationaux permettent à la délégation d’intégrer cette perspective dans le débat à l’échelle nationale. La délégation veille à exposer aux Commissions de politique extérieure, compétentes en la matière, les conclusions tirées des déplacements de ses membres et à leur faire part des contacts établis dans ce cadre, au moyen de comptes rendus oraux et écrits, afin que les commissions puissent intégrer ces informations dans leurs discussions.