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Préambule
Les termes utilisés dans ces statuts sont au masculin par simplification et clarté d’écriture. Ils s’appliquent évidemment autant aux femmes qu’aux hommes.
TITRE 1 : NOM ET BUTS
Article 1
Sous le nom de Parti socialiste de Gland (ci-après PSG), il existe, pour une durée illimitée et avec siège à Gland, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le PSG est une section du Parti socialiste vaudois (ci-après PSV), lui-même membre du Parti socialiste suisse (ci-après PSS). Avec les sections du même arrondissement électoral, elle fait partie de la Régionale du district de Nyon (ci-après la Régionale) au sens des articles 10 et suivants des statuts du PSV.
Article 2
Le PSG est un parti politique démocratique ayant pour buts de promouvoir, représenter et défendre l’idéal et les objectifs socialistes, de contribuer à leur réalisation dans le district de Nyon et d’y organiser l’information politique et les campagnes électorales. Il vise en particulier à développer la démocratie politique, économique et sociale dans un esprit d’égalité entre hommes et femmes et dans le respect du principe du développement durable.
Les activités du PSG s’exercent conformément aux statuts, aux programmes et aux décisions du PSV et du PSS. Notamment, il :
- propose au Congrès du PSV, ou à la Régionale, les candidatures aux élections internes et externes ; élabore des propositions politiques à l’intention du Comité directeur, du Comité cantonal ou du Congrès ;
- met en œuvre les décisions des instances du PSV ;
- travaille à la diffusion du message socialiste dans son rayon d’action et organise au niveau local les actions du PSV ;
- se fait représenter au Congrès du PSS, au Congrès du PSV et à la Régionale, et se charge du recrutement de nouveaux membres.
Article 3
Le PSG maintient des contacts avec les partis et les associations se réclamant des mêmes idéaux de justice, de liberté, de fraternité, de solidarité et de démocratie.
TITRE 2 : MEMBRES
Article 4
Peut demander son admission au PSG toute personne âgée de 16 ans révolus, qui accepte les présents statuts et s’engage à œuvrer aux buts et aux engagements du PSG. La demande d’admission doit être adressée au comité. En cas de refus, la décision doit être notifiée à l’intéressé qui dispose d’un délai de 30 jours pour recourir à l’Assemblée générale.
Le membre transféré d’une autre section du PSS devient automatiquement membre du PSG. La qualité de membre se perd :
a) par dissolution du PSG ;
b) par transfert dans une autre section du PSS ;
c) par démission ;
d) par exclusion.
Article 5
Les démissions doivent être données par écrit au comité.
Article 6
Peut être exclu, par décision de l’assemblée générale (la majorité sera des 2/3), et après avoir été entendu par le comité :
a) le membre qui ne se conforme pas aux statuts ;
b) le membre qui agit sciemment à l’encontre des décisions, des objectifs et des intérêts du PSS, du PSV ou du PSG ;
c) le membre qui porte un grave préjudice au PSG.
La décision de l’exclusion, dûment motivée, doit être communiquée par écrit par le comité à l’intéressé.
Article 7
Tout retard dans le paiement des cotisations peut entraîner l’exclusion d’un membre. Celui-ci est entendu par le comité qui l’informe par écrit de la décision prise.
Article 8
Conformément aux statuts du PSV, le membre exclu peut recourir au Comité directeur du PSV dans les dix jours qui suivent la notification de l’exclusion.
Article 9
Le membre exclu ne peut être réintégré qu’après avoir été entendu par l’assemblée générale.
Article 10
Les dispositions des statuts du PSS s’appliquent aux cas non prévus dans les présents statuts.
Article 11
Les membres mandataires, conseillers et actifs reçoivent les communications du PSV et du PSS. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.
Article 12
Seuls les membres actifs peuvent être candidats au Conseil communal et à la Municipalité. Les candidats s’engagent à respecter les valeurs socialistes en signant la charte.
Article 13
a) Les sympathisants versent une cotisation comprenant au moins le montant de la cotisation revenant à la section, ainsi que le prix de l’abonnement au journal du PSV. Ils peuvent participer à l’assemblée générale avec une voix consultative.
TITRE 3 : ORGANES
Article 14
Les organes du PSG sont :
a) l’assemblée générale ;
b) le comité ;
c) la commission de vérification des comptes ;
Chapitre I – Assemblée générale
Article 15
L’assemblée générale est l’organe suprême du PSG. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par année.
Article 16
L’assemblée générale a notamment les attributions et compétences suivantes :
- élection du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et des autres membres du comité ;
- élection de la commission de vérification des comptes ;
- approbation des comptes et des rapports ;
- fixation des cotisations ;
- fixation des contributions des mandataires ;
- fixation des contributions des conseillers communaux ;
- désignation de ses candidats aux élections communales, cantonales et fédérales ;
- désignation de ses candidats aux organes du PSV et du PSS ;
- décision sur toutes les affaires que lui soumet le comité ;
- décision sur les recours ;
- adoption et modification des statuts ;
- décision sur la fusion avec une autre section, la dissolution et la liquidation du PSG.
Article 17
L’assemblée générale se réunit en séances ordinaires ou extraordinaires, selon les besoins, à la demande du comité, du 1/5 (un cinquième) de ses membres.
Article 18
L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins 15 jours à l’avance, cas d’urgence réservés.
Article 19
L’assemblée générale est valablement constituée si 1/3 (un tiers) des membres sont présents.
Article 20
Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins que 1/5 (un cinquième) des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret. Toutefois, et sauf décision contraire des 2/3 (deux tiers) des membres présents, les élections importantes telles que celles du comité, la désignation des candidats aux postes de municipaux, députés, etc. ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Si le nombre de candidats ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir, l’élection peut avoir lieu à main levée.
Chapitre II – Comité
Article 21
Le comité est l’organe administratif et exécutif du PSG. Il est composé de 3 à 15 membres, élus et rééligibles chaque année par l’assemblée générale, ainsi que des membres de droit. Les membres élus sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier et les autres membres du comité.
Article 22
Les fonctions principales du comité se résument ainsi :
a) le président : en plus des tâches traditionnelles, il représente le PSG à l’égard des tiers. Il assure les relations avec les organes du PSV et du PSS, et veille à l’animation de la section ;
b) le vice-président : il assume la suppléance du président ;
c) le secrétaire : il tient les procès-verbaux des séances du comité et des séances de l’assemblée générale, adresse les convocations et assure la correspondance. Il tient à jour les documents du PSG et les archives.
d) le caissier : il gère la caisse, les comptes de chèques et bancaires. Il veille à la conservation des pièces justificatives et tient la comptabilité. Il rend le comité et l’assemblée générale attentifs à la situation financière du PSG.
Article 23
Le comité a notamment les attributions et responsabilités suivantes :
- administrer les affaires courantes et gérer le PSG ;
- organiser l’action politique et l’activité pratique de la section ;
- promouvoir l’information à l’intérieur et à l’extérieur de la section;
- veiller à l’application des statuts ;
- mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale ;
- proposer les montants des cotisations ;
- tenir à jour le fichier des membres ;
- s’assurer régulièrement de la situation financière de la section ;
- préparer les ordres du jour de l’assemblée générale ;
- convoquer l’assemblée générale, au moins une fois par année et autant de fois que la bonne marche du PSG l’exige ;
Article 24
Le président, ou à défaut le vice-président, et le secrétaire ou le caissier signent collectivement à deux et engagent ainsi le PSG à l’égard de tiers.
Chapitre III – Commission de vérification des comptes
Article 25
La commission de vérification des comptes (ci-après la commission) se compose de 2 membres et d’un suppléant, choisis hors du comité et élus chaque année par l’assemblée générale. En principe un mandat ne peut excéder 3 ans, et le membre sortant de la commission en est le rapporteur.
Article 26
La commission vérifie les comptes et contrôle la gestion financière de la section au moins une fois l’an, après leur bouclement. Elle rapporte par écrit à l’assemblée générale.
TITRE 4 : FINANCES
Article 27
Les ressources du PSG sont constituées par :
a) les cotisations des membres, après déduction des parts allant au PSV et au PSS ;
b) les cotisations des sympathisants, après déduction du prix de l’abonnement au journal du PSV;
c) les contributions des conseillers communaux ;
d) les contributions des mandataires ;
e) les dons ;
f) les contributions volontaires, les dons exceptionnels, les legs ;
g) les intérêts des fonds placés ;
h) les produits de collectes, manifestations, ventes, etc.
Article 28
Le comité gère les finances du PSG et décide du placement des fonds.
Article 29
Les engagements et responsabilité du PSG sont uniquement garantis par l’actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle financière quelconque.
TITRE 5 : REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 30
Toute proposition de révision des statuts doit être soumise par écrit au comité 3 semaines avant l’assemblée générale. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité qualifiée des 2/3 (deux tiers) des membres présents. Cet objet doit figurer à l’ordre du jour.
Article 31
Les décisions de dissolution ou de fusion du PSG, comme leur exécution, se prennent conformément aux règles édictées par les statuts du PSS et du PSV.
TITRE 6 : DISPOSITION FINALE
Article 32
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du dd.mm.2009, abrogent toutes les dispositions antérieures et entrent immédiatement en vigueur.
Gland, le 15 janvier 2009
La présidente: Muriel Favez
Le secrétaire: Jean-Marc Waeger