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Swiss Textiles soutient l'accord-cadre avec l'UE
Zurich (ots)
Swiss Textiles voit dans l'accord-cadre institutionnel, une chance de dépolitiser les relations avec l'UE concernant les dossiers de l'accès au marché et de se focaliser sur l'essentiel, à savoir l'accès à un marché réciproque, sans barrière. Il s'agit de saisir cette opportunité.
Une bonne et étroite entente entre la Suisse et l'UE est essentielle au succès de l'industrie suisse du textile et de l'habillement. Quelque 70 pour cent du commerce relève de l'UE. Notre branche emploie 20'000 personnes dans l'UE et près d'un quart de notre main-d'oeuvre en Suisse sont des ressortissants européens. Des entreprises suisses sont étroitement intégrées dans la chaîne textile européenne. De notre point de vue, des alternatives aux accords bilatéraux ne sont pas actuellement à l'ordre du jour.
Afin de consolider la voie bilatérale, un accord-cadre institutionnel est nécessaire. Il existe actuellement un rapport de force politique auquel la Suisse, qui est un petit pays, est soumise. Du point de vue de la Suisse, un accord-cadre institutionnel oblige d'abord l'UE à octroyer à la Suisse, dans les domaines couverts, le plein accès à son marché intérieur. Deuxièmement, il garantit la poursuite et le développement de la voie bilatérale. Et troisièmement, avec le mécanisme de règlement des différends, un cadre institutionnel met à disposition des instruments pour lutter contre l'arbitraire politique. Des règles seront créées, ce qui accroîtra la sécurité juridique.
Le présent projet d'accord tient compte des principales exigences de Swiss Textiles. Il s'agit de l'examen de la proportionnalité des mesures compensatoires par un tribunal arbitral, de la participation au développement du droit, ainsi que du contrôle autonome des engagements pris sur son propre territoire. Il n'y a que quelques détails qui doivent encore être clarifiés: par exemple, le texte de l'accord ne stipule pas comment doivent être définis les «accords sur l'accès aux marchés». Concernant la question des mesures compensatoires et du partenariat social, un certain nombre de précisions sont souhaitables.
Des sujets comme la coordination des systèmes d'assurances sociales, ainsi que la directive relative au droit des citoyens de l'Union incombent à la Suisse, avec ou sans accord-cadre institutionnel. Par ailleurs, il est impossible pour la Suisse de prévoir les réglementations européennes non encore existantes qui pourraient s'avérer préjudiciables et qui seraient à endosser, le cas échéant. Aussi Swiss Textiles ne juge-t-elle pas le projet d'accord en fonction des éventualités; elle prend nettement position en faveur de la conclusion de l'accord-cadre institutionnel actuel entre la Suisse et l'UE.
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