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A/249/1997 ATA/721/1997 du 25.11.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSURANCE POUR SOINS DENTAIRES; ASSU Normes : RALAMAL.34 Parties : TACHON Jean-Pierre / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Dès lors que les frais dentaires sont pris en charge, selon le règlement de l'assurance, lorsqu'ils sont en relation à une des maladies faisant partie d'une liste exhaustive et que l'affection cardio-vasculaire n'y figure pas, le recourant ne peut obtenir le remboursement de ses frais dentaires. Pas de document HTML

A/249/1997

ATA/721/1997 du 25.11.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSURANCE POUR SOINS DENTAIRES; ASSU Normes : RALAMAL.34 Parties : TACHON Jean-Pierre / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Dès lors que les frais dentaires sont pris en charge, selon le règlement de l'assurance, lorsqu'ils sont en relation à une des maladies faisant partie d'une liste exhaustive et que l'affection cardio-vasculaire n'y figure pas, le recourant ne peut obtenir le remboursement de ses frais dentaires. Pas de document HTML

# ATA/721/1997 du 25.11.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSURANCE POUR SOINS DENTAIRES; ASSU Normes : RALAMAL.34 Parties : TACHON Jean-Pierre / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Dès lors que les frais dentaires sont pris en charge, selon le règlement de l'assurance, lorsqu'ils sont en relation à une des maladies faisant partie d'une liste exhaustive et que l'affection cardio-vasculaire n'y figure pas, le recourant ne peut obtenir le remboursement de ses frais dentaires.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSURANCE POUR SOINS DENTAIRES; ASSU

Normes : RALAMAL.34

Parties : TACHON Jean-Pierre / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé : Dès lors que les frais dentaires sont pris en charge, selon le règlement de l'assurance, lorsqu'ils sont en relation à une des maladies faisant partie d'une liste exhaustive et que l'affection cardio-vasculaire n'y figure pas, le recourant ne peut obtenir le remboursement de ses frais dentaires.

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