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Politique des agglomérations
Moteurs de la croissance économique, sociale et culturelle, les villes, les agglomérations et les espaces métropolitains fournissent des prestations qui profitent également aux régions voisines, aux espaces ruraux et aux régions de montagne. De nombreux défis territoriaux, par exemple en rapport avec la croissance du milieu bâti et de la mobilité ou les changements de société, sont ainsi concentrés dans les espaces urbains.
Avec la Politique des agglomérations (AggloPol), la Confédération soutient les espaces urbains de Suisse afin qu’ils puissent faire face aux défis auxquels ils sont confrontés. En tant que politique transversale, l’AggloPol contribue conjointement avec la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM) à la coordination des différentes politiques à incidence territoriale et au développement cohérent du territoire de la Suisse.
Objectifs
La Politique des agglomérations 2016+ vise les quatre buts à long terme suivants:
- Objectif 1: Qualité de vie élevée
Les agglomérations offrent une qualité de vie élevée et présentent une forte cohésion interne dans une société marquée par la diversité.
- Objectif 2: Attrait économique élevé
Les agglomérations sont renforcées dans leur rôle de moteur de l’économie et sont compétitives sur la scène internationale.
- Objectif 3: Développement urbain de qualité
Les agglomérations se développent en ménageant les ressources et le milieu bâti vers l’intérieur.
- Objectif 4: Efficacité de la collaboration
Les communes des agglomérations s’emploient activement à relever les défis communs dans le cadre de collaborations efficaces.
Champs thématiques prioritaires
Ces quatre buts sont visés dans six champs thématiques avec différentes approches:
- Gouvernance politique dans l’espace fonctionnel
De nombreux défis du développement territorial en Suisse ne peuvent plus trouver de réponse utile à l’intérieur des frontières communales, cantonales ou nationales. La coopération verticale, horizontale et multisectorielle dans les espaces fonctionnels doit donc être renforcée sur le long terme et si possible de manière contraignante.
- Coordination de l’urbanisation et des transports
L’urbanisation et le développement des infrastructures de transport ne cessent de croître, la pression sur la nature et les terres cultivables également. Les développements de l’urbanisation et des transports doivent être impérativement coordonnés et effectués de manière efficace.
- Urbanisme durable et développement des espaces ouverts
Les espaces ouverts subissent de plus en plus de pression. Il s’agit d’organiser durablement l’utilisation du territoire, de préserver les espaces ouverts et de renforcer un urbanisme orienté vers la qualité.
- Renforcement de la cohésion sociale
Dans les espaces urbains, il faut veiller à l’intégration sociale des différents groupes de population et à la prise en compte des besoins d’une société diversifiée.
- Renforcement de la compétitivité
La concurrence entre les sites économiques augmente avec la globalisation. Les villes et les agglomérations suisses doivent être soutenues afin qu’elles trouvent leur place et que les acteurs économiques puissent bénéficier de conditions-cadres optimales.
- Financement et compensation des charges spéciales et des charges supplémentaires des centres
Les centres accomplissent des tâches qui profitent à toute la région, voire à tout le pays. Le but est de faire en sorte que les prestations des centres et les prestations spécifiques des agglomérations soient indemnisées correctement.
Mesures de mise en œuvre de la Politique des agglomérations (AggloPol)
Avec l'adoption de la Politique des agglomérations 2016+ en 2015, le Conseil fédéral a décidé diverses mesures dont certaines sont adaptées aux besoins spécifiques des espaces urbains. Elles sont mises en œuvre exclusivement par le biais de l’AggloPol. D'autres sont des mesures conjointes de l’AggloPol et de la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM). Ces mesures contribuent à relever les défis auxquels sont confrontées les agglomérations et à renforcer la coordination des différentes politiques sectorielles qui ont une incidence sur le développement territorial.
Selon cette mesure, le processus de mise en œuvre nécessite la participation d'acteurs aux niveaux fédéral, cantonal, régional, communal et des villes, ainsi que des organes responsables dans les espaces fonctionnels. Ensemble et en collaboration avec des acteurs privés, ils contribuent au développement des agglomérations et à un développement cohérent du territoire en Suisse.
Mesures spécifiques de l’AggloPol
Le Programme en faveur du trafic d'agglomération (PTA) est une mesure centrale et éprouvée de l’AggloPol. Par ce programme la Confédération appuie les villes et les agglomérations depuis 2008 – indépendamment de leur localisation et de leur grandeur – pour la réalisation de projets de coordination du trafic et de l’habitat, ainsi que pour la coordination des différents modes de transport. Actuellement la Confédération soutient 32 programmes d’agglomérations de troisième génération avec une somme totale de 1,34 Mia. de francs. Avec l’acceptation le 12 février 2017 du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), la population suisse et les cantons ont décidé de ne pas limiter dans le temps les subventions aux programmes d’agglomérations. Les offices responsables préparent actuellement les programmes d’agglomérations de quatrième génération qui devraient être mis en consultation d’ici au 15 juin 2021.
Film d’information «Qu'est-ce qu'un projet d’agglomération?»
Le programme Projets urbains a soutenu des projets de développement de quartiers dans les petites et moyennes villes et les communes d'agglomération entre 2008 et 2015. L'accent a été mis sur les projets qui, par une approche interdisciplinaire et participative, ont contribué à une amélioration durable de la qualité de vie des habitants. Les projets étaient axés sur des objectifs de développement territorial, de politique d'intégration, d’aide au logement et de lutte contre la discrimination.
Pour en savoir plus sur les projets soutenus ainsi que sur les expériences et les résultats de la mise en œuvre des projets: www.projetsurbains.ch
www.quartiers-vivants.ch
Synthèse du RQV du 8.10.2020 à Lausanne: «Participation dans les quartiers et démocratie locale: l'exemple de Lausanne»
Colloque de printemps du Réseau Quartiers Vivants: Mardi 30 mars 2021, «Travail de voisinage et coronavirus»
Le projet «City Statistics» fournit des informations et des mesures comparatives sur différents aspects des conditions de vie dans les villes européennes. Il examine 200 indicateurs à deux niveaux spatiaux (Greater Cities et FUA – Functional Urban Areas). City Statistics apporte ainsi les bases de l'analyse de la politique de développement urbain et des agglomérations ainsi que des études thématiques (par exemple sur le thème «travailler en ville»).
Publication «Travailler en ville»
Publication «La qualité de vie dans les villes»
Plus sur le projet «City Statistics»
- Plateforme internationale des agglomérations
Depuis 2002, la plateforme organise une conférence annuelle au cours de laquelle des professionnels de la recherche et de la pratique francophones (Suisse, Belgique, France et Québec) échangent leurs points de vue sur des questions relatives à la conception politique des agglomérations et du développement urbain. L'Office fédéral du développement territorial (ARE) participe régulièrement à ces réunions. La participation est ouverte à d'autres parties intéressées.
- Association Métropole Suisse
L'Association Métropole Suisse discute des évolutions et fournit des éléments de réflexion et des impulsions pour les zones urbaines.
Mesures communes de l’AggloPol et de la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM)
Avec le programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable», huit offices fédéraux (ARE, OFROU, OFEV, OFSP, OFSPO, OFAG, OFL, SECO) soutiennent les acteurs locaux, régionaux et cantonaux dans l'expérimentation sur le terrain d'approches et de solutions intersectorielles innovantes pour un développement territorial durable. L'appel à propositions de projets est publié avant le début de chaque phase du programme pluriannuel. Dans la phase actuelle du programme 2020-2024, un soutien est apporté à des projets pilotes sur les cinq thèmes suivants : «Utiliser la numérisation pour le service universel», «Encourager des stratégies de développement intégrales», «Le paysage, un atout», «Urbanisation qui favorise les courtes distances, l’activité physique et les rencontres» et «Changement démographique: concevoir l’habitat de demain». L'expérience et les connaissances acquises au cours de la mise en œuvre devraient, entre autres, contribuer à la poursuite du développement de politiques, d'instruments et de mesures qui œuvrent en faveur d'un développement cohérent du territoire.
Plus sur les projets-modèles sous www.projets-modeles.ch. Les expériences et les résultats des projets des phases précédentes du programme y sont également publiés.
Avec le Programme d’impulsion 2016-2020, la Confédération finance divers services d'information, de conseil et de formation fournis par EspaceSuisse pour soutenir les communes et les villes dans la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire.
En 2016, la Confédération a lancé le « Programme pilote Territoire d'action Economie (PHR Economie)». Le programme poursuivait deux objectifs: D'une part, de bons projets axés sur les entreprises devaient être mis en œuvre à l'interface avec d'autres politiques sectorielles. D'autre part, l'objectif était de se faire une idée de l'importance pour l'économie régionale des domaines d'action définis dans le Projet de territoire Suisse. Un total de six projets du PHR Economie ont été soutenus dans divers domaines d'action entre 2017 et 2019. Le programme a été mis en œuvre dans le cadre de l'orientation 2 de la Nouvelle politique régionale (NPR) ((evtl. verlinken)) et a été soutenu par la Confédération avec environ 2 millions de francs suisses. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a coordonné le programme. Les offices fédéraux du développement territorial (ARE) et de l'agriculture (OFAG) ont été étroitement associés aux travaux.
Projets PHR Economie 2017-2019:
- Espace métropolitain zurichois: un approvisionnement durable et régional de la restauration collective
- Espace métropolitain trinational de Bâle: Impulsions entrepreneuriales axées sur l'alimentation et le tourisme
- Métropole lémanique: améliorer la coopération entre les PME dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture
- Région capitale Suisse: exploiter le potentiel économique des espaces ruraux
- Lucerne: Health Tech et organisation de congrès
- Arc jurassien: Renforcement de l’Arc jurassien par l’économie présentielle
Les Systèmes régionaux d'innovation (RIS) sont des espaces économiques fonctionnels – généralement intercantonaux et parfois transfrontaliers – dans lesquels les acteurs clés des processus d'innovation (entreprises, hautes écoles et recherche, pouvoirs publics) travaillent ensemble en réseau. L'échange entre ces acteurs constitue un important terreau pour l'innovation et l'accroissement de la compétitivité. Afin de stimuler ces échanges et de renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité des PME, la Nouvelle politique régionale (NPR) soutient le transfert de connaissances et de technologies ainsi que la mise en réseau dans le cadre des «Systèmes régionaux d'innovation (RIS)». Ce soutien contribue de diverses manières aux objectifs de l’AggloPol et de la PERM et permet aux régions périphériques de bénéficier davantage de la dynamique des centres.
Le développement territorial ne s'arrête pas aux frontières nationales. Les instruments de la politique de cohésion de l'Union européenne, à la mise en œuvre desquels la Suisse participe, contribuent également à la réalisation de l’AggloPol et de la PERM. Il s'agit en particulier des programmes Interreg, URBACT et ESPON, et de la Stratégie macro-régionale pour la région alpine (EUSALP). La Confédération soutient la participation de la Suisse et des partenaires de projets suisses à ces programmes par le biais de la Nouvelle politique régionale (NPR). Le programme URBACT est adapté aux besoins spécifiques des espaces urbains.
www.regiosuisse.ch
www.espacesuisse.ch
www.parcs.swiss
www.agridea.ch
Informations complémentaires et publications