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Regeste
Surveillance des fondations sur une école (art. 84 al. 2 CC)
Lorsqu'un centre de formation revêt la forme d'une fondation, la surveillance de celle-ci s'étend également à la manière de diriger l'école et d'organiser les examens, en tant qu'elle influe sur la situation patrimoniale de la fondation, viole les statuts et règlements ou remet d'une façon générale en question le but de la fondation. Le point de savoir si des motifs suffisamment graves, découlant de la personnalité de la recourante, permettent à l'institut de prononcer l'exclusion de celle-ci échappe à l'examen des autorités de surveillance (c. 3).