Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07153.jsonl.gz/336

Toute entreprise peut se voir exempter de la taxe sur le CO2 en participant au système d'échange de quotas d'émission ou en s'engageant à respecter une limitation de leurs émissions.
L'introduction de cette taxe relève de l'ordonnance sur le CO2 qui stipulait que la taxe devait être introduite en janvier 2008 si les émissions de CO2 dues aux combustibles n’avaient pas été réduites en 2006 d’au moins 6 % par rapport à 1990. A cette date, un taux de 12 francs/tonne de CO2 a été introduit. Pour le gaz naturel, cela correspondait à 0,216 ct./kWh, contre 0,300 ct./kWh pour le mazout. Cette différence tient à ce que le gaz naturel émet un quart de moins de CO2 que le mazout.
Il avait été convenu d'augmenter progressivement la taxe en 2009 et 2010 dès lors que les émissions de CO2 ne baisseraient pas suffisamment. Les émissions de CO2 ayant diminué pendant l’année 2007 (2ème période d’observation) au delà de l’objectif fixé (10% au dessous du niveau de 1990), la taxe n'a pas été augmentée au 1er janvier 2009. Elle a toutefois été triplée en janvier 2010, le taux passant 12 francs à 36 francs/tonne de CO2.
Dans sa version du 30 novembre 2012, l'ordonnance sur le CO2 fixe des augmentations supplémentaires. Ainsi dès le 1er janvier 2014, le taux est passé de 36 à 60 francs/tonne de CO2, car les émissions de 2012 étaient supérieures aux 79% de celles de 1990 et la taxe pour le gaz naturel a été augmentée à 1.093 ct/kWh.
Dès le 1er janvier 2017, la taxe pour le gaz naturel a été fixée à 1.496 ct/kWh. Conformément à la Loi sur le CO2 et à l'ordonnance du le CO2, les émissions générées par les combustibles en 2014 ont été supérieures aux objectifs de 78% par rapport à 1990. Le taux est donc passé de 60 à 84 francs/tonne de CO2.