Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/195184

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de réformes structurelles arrêtées fin août, le Conseil fédéral a décidé de vendre plus d'une trentaine d'appartements de vacances appartenant à la caisse de prévoyance de l'Administration fédérale des douanes.</p><p>Je remercie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>- Comment se présentent les comptes d'exploitation des appartements de vacances pour 2017 ?</p><p>- Pourquoi une aliénation partielle n'a-t-elle pas été envisagée ?</p><p>- Quel a été le taux d'occupation de ces appartements durant les cinq dernières années ?</p><p>- Selon quel calendrier la décision sera-t-elle mise en oeuvre concrètement ?</p>