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Découvrez les différentes conférences et institutions intercantonales, les informations concernant les accords intercantonaux ainsi que les cantons avec lesquels Fribourg entretient des relations particulières
La mobilité accrue des personnes, des marchandises et des services modifie le cadre de vie des citoyens et citoyennes. Les territoires d'actions s'inscrivent souvent au-delà des frontières cantonales. Pour répondre à ce phénomène et aux attentes que cela implique envers l'Etat, les cantons doivent repenser leurs actions en cherchant des solutions concertées sur le plan intercantonal, par des relations bilatérales ou multilatérales.
Le canton de Fribourg est membre de différentes conférences et institutions qui sont décrites ci-dessous.
- Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC)
- Conférences des directeurs
- Fondation ch
- Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO)
- Relations bilatérales
- Région capitale suisse (RCS)
- Accords intercantonaux
Dans le but de mieux défendre les intérêts des cantons en politique fédérale, les cantons ont fondé, en 1993, la Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC). La CdC encourage la collaboration entre les cantons dans leurs domaines de compétences et assure la coordination et l'information des cantons dans les dossiers de la Confédération qui les concernent.
Les domaines d'activité de la CdC sont :
- le renouvellement et le développement du fédéralisme
- le partage des tâches entre la Confédération et les cantons
- l'élaboration et la préparation des décisions au niveau fédéral
- l'exécution de tâches fédérales par les cantons
- la politique extérieure et européenne.
La CdC permet aux 26 Gouvernements cantonaux d'agir de manière ciblée en politique fédérale et de coordonner les questions concernant les cantons. Une action concertée des Gouvernements cantonaux renforce la position des cantons au niveau fédéral.
Etat-major de la CdC, le secrétariat de la Conférence est établi à Berne. Le secrétariat prépare les séances des organes politiques et met en oeuvre leurs décisions.
Un instrument traditionnellement important de la coordination intercantonale est celui des conférences des directeurs. L'objectif de ces conférences est de promouvoir, dans un domaine particulier, la coopération entre les cantons et avec la Confédération.
Les conférences des directeurs sont des partenaires importants des autorités fédérales pour l'élaboration de la législation et pour sa mise en oeuvre dans les domaines respectifs. Sur le plan thématique, elles couvrent tous les domaines de compétences cantonaux :
Conférences nationales des directeurs cantonaux : participation du canton de Fribourg
- Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ; DICS
- Conférence universitaire suisse (CUS) ; DICS
- Conseil suisse des HES ; DICS
- Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ; DSJ
- Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG-MPS) ; DSJ
- Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries ; DSJ
- Conférence des directeurs cantonaux des forêts (CDFo) ; DIAF
- Conférence des directeurs cantonaux de la chasse (CDC) ; DIAF
- Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA) ; DIAF
- Conférence tripartite Confédération - cantons - villes (CTA) ; DAEC
- Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDEn) ; DEE
- Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) ; DAEC
- Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) ; DEE
- Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ; DSAS
- Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ; DSAS
- Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) ; DFIN
- Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) ; DAEC
- Conférence des chanceliers d'Etat ; Chancellerie d'Etat
- Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) ; DICS
- Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique de la Suisse du Nord-Ouest (NWEDK) ; DICS
- Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique des cantons alémaniques (D-EDK) ; DICS
- Conférence latine des chefs des départements de justice et police (CLDJP) ; DSJ
- Conférence latine des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection de la population (CLAMPP) ; DSJ
- Conférence des chefs des départements militaires de Suisse romande ; DSJ
- Conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO) ; DAEC
- Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique (CDEP-SO) ; DEE
- Association OUESTRAIL ; DAEC
- Conseil des Pouvoirs publics EOSH; DEE
- Comité stratégique HES-SO/S2; DEE et DICS
- Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) ; DSAS
- Conférence latine des directeurs cantonaux des finances (CLDF) ; DFIN
- Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ) ; DFIN
- Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement de la Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL) ; DAEC
- Conférence latine des chanceliers d’Etat ; Chancellerie d’Etat
La Fondation ch pour la collaboration confédérale est une organisation intercantonale des 26 cantons.
Elle joue un rôle essentiel de coordination entre ses membres, promeut le fédéralisme et veille au maintien de la diversité des langues et des cultures en Suisse.
Les domaines d'activité de la Fondation ch sont :
- jeter des ponts entre les communautés linguistiques et préserver la diversité des langues et des cultures
- promouvoir le concept du fédéralisme
- offrir des services dans le cadre de la collaboration entre les cantons et avec la Confédération
- organiser des séminaires de formation pour les membres des Gouvernements cantonaux
- mettre en oeuvre les programmes européens en faveur de la formation, de la formation professionnelle et de la jeunesse.
Le volet politique de ses activités comprend, entre autres, la direction du secrétariat de la Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC) et l'exploitation de la « Maison des cantons » à Berne. En outre, la Fondation ch établit le rapport annuel de monitoring du fédéralisme et organise des manifestations dédiées au fédéralisme suisse (conférence nationale sur le fédéralisme, séminaire des Gouvernements cantonaux).
« Fribourg, un canton fort dans une Suisse occidentale consolidée »
La Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) a été fondée en 1993 par les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura.
Les buts de la CGSO sont les suivants:
- promouvoir les intérêts communs des cantons de Suisse occidentale auprès des autorités fédérales, de la Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC), des autres cantons suisses et des autres régions suisses et européennes
- offrir une vision globale des collaborations intercantonales et mettre en place les conditions-cadres de la collaboration intercantonale en Suisse occidentale
- assurer l'échange d’informations et la coordination entre ses membres
- assurer l'échange d'informations et la coordination avec les conférences spécialisées de Suisse occidentale.
La CGSO regroupe près de 40 % des habitants et du territoire suisses. Elle est la seule Conférence gouvernementale à former une entité intercantonale bilingue. Elle s'est dotée en février 2006 d'un secrétariat permanent qui est localisé à Fribourg et conduit également le secrétariat de la Conférence des chefs de Département de l'économie publique de Suisse occidentale (CDEP-SO).
En plus de la collaboration intercantonale à l’échelle des conférences gouvernementales et des conférences des directeurs, le canton de Fribourg entretient des relations bilatérales avec d’autres cantons. Il accorde une importance particulière aux relations avec ses voisins directs, les cantons de Berne, de Vaud et de Neuchâtel. En effet, une fois par année, le Conseil d’Etat rencontre chaque Gouvernement de ces cantons limitrophes pour une réunion de travail.
Gérer les espaces transcantonaux exige un grand effort de coordination. La mobilité des personnes, biens et services à élargi le périmètre de ces espaces, d’où l’importance accrue de la collaboration bilatérale. La recherche de solutions concertées à des défis communs ainsi que la mise en œuvre de projets bilatéraux sont au centre de ces rencontres entre Gouvernements cantonaux. Les projets communs couvrent de nombreux domaines comme la formation, la santé, la sécurité, l’économie, le développement territorial ou encore l’environnement.
L’association Région capitale suisse (RCS) a été fondée en décembre 2010. Ses membres sont les cantons de Berne, Neuchâtel, Fribourg, Soleure et Valais, ainsi qu’un grand nombre de leurs villes, communes et organisations régionales. Grâce à une collaboration sur divers thèmes et projets, l’association entend renforcer et exploiter le rôle de cette région comme centre politique, et également servir de point de connexion entre les trois espaces métropolitains de Zurich, de Bâle et du Bassin Lémanique.
Les accords intercantonaux (conventions et concordats) sont des fondements importants du fédéralisme. Ils servent la coopération intercantonale dans les domaines politiques où s’exercent les compétences des cantons sans la Confédération. Les traités, conventions et concordats peuvent être conclus par deux ou plusieurs cantons.
Le Service de législation (SLeg) du canton assume la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF). Les accords intercantonaux et internationaux auxquels le canton de Fribourg a adhéré sont publiés dans ces deux recueils.
Une autre source pour la recherche d’accords intercantonaux est la banque de données LexFind. LexFind.ch offre l'accès à l'ensemble de la législation de la Confédération et des cantons suisses.