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L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV) propose des prestations sur la base légale de la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Raiffeisen travaille main dans la main avec la SERV pour que vous puissiez bénéficier d'une couverture optimale.
Quels sont les risques couverts par la SERV?
La SERV est spécialisée dans les risques d'interruption de contrat ou de défaut de paiement. Cela veut dire que ses assurances protègent des défauts de paiement découlant de risques économiques et politiques ou de risques de transfert. Elles couvrent ainsi les exportations de biens de consommation et d'investissement tout comme les exportations de prestations de service, telles que les travaux de construction, de maintenance et d'ingénierie.
Risques politiques
Ils correspondent à des mesures gouvernementales extraordinaires non prévisibles ou à des événements à l'étranger, tels que guerres ou révolutions. L'assurance intervient notamment lorsque les débiteurs ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations contractuelles ou lorsque la situation politique est à l'origine de la perte, de la confiscation ou de l'endommagement des marchandises du preneur d'assurance.
Risques économiques
Les risques économiques, également appelés risques de ducroire, surviennent lorsque des créances ne sont pas honorées à leur échéance suite au refus de paiement ou à l'insolvabilité du débiteur ou que la poursuite de la production ou de la livraison de marchandises ne puisse plus être raisonnablement attendue du fait de l'insolvabilité de l'acheteur.
Risque de transfert
On parle de risque de transfert lorsque les paiements ne sont plus convertibles dans la devise convenue ou qu'ils ne peuvent plus être transférés au preneur d'assurance en raison d'une détérioration du trafic des paiements intergouvernemental. Lorsqu'un moratoire de paiement est prononcé, une interdiction de paiement, émanant des autorités, empêche le paiement d'être effectué.
Pourquoi la SERV couvre-t-elle des risques que les assurances privées ne couvrent pas?
En tant qu'établissement de droit public de la Confédération, le premier objectif de la SERV est de promouvoir l'économie suisse. Elle ne joue qu'un rôle subsidiaire dans ce domaine, c'est-à-dire qu'elle propose des assurances en complément des offres d'assureurs privés de crédits.
La SERV distingue les risques assurables des risques non assurables. Dans le cas des risques assurables, il s'agit de créances sur la clientèle sise en Europe et dans d'autres pays à revenus élevés, dont les Etats-Unis, le Canada ou le Japon, avec une durée de risque maximale de 24 mois. De telles opérations sont en général prises en charge par les assurances privées. Les autres créances sont celles dont la durée de risque maximale excède 24 mois ou les créances envers des acheteurs en provenance de tous les autres pays hébergeant des risques dits «non assurables». C’est ce genre de risques que la SERV peut assurer, puisque les assurances privées ont pour la plupart une bien plus faible propension au risque en la matière.
Quelle est la plus-value des couvertures de la SERV pour les entreprises?
L'offre de la SERV confère aux exportateurs suisses la sécurité nécessaire de pouvoir prendre des commandes à l'exportation qui hébergent un certain risque, tout en facilitant leur participation au commerce international. Par ailleurs, elle contribue ainsi au maintien et à la création d'emplois en Suisse. Voici les autres avantages de la SERV pour les entreprises:
Couvrez les risques et ménagez vos liquidités
Comme pour chaque assurance, il s'agit ici de minimiser les risques découlant de l'activité et donc de préserver l'entreprise des problèmes de liquidités qu'elle pourrait elle-même rencontrer. En contrepartie, l'assurance exige une prime d'assurance calculée en fonction du risque de crédit, du montant assuré et de la durée du crédit.
Améliorez votre marge de négociation
Toute entreprise couverte par la SERV peut améliorer sa marge de négociation lorsqu'elle établit les conditions de paiement, en proposant à ses clients des délais de paiement plus étalés, au lieu de devoir exiger des paiements à l'avance ou des règlements en espèce.
Optimisez la gestion de vos liquidités
Les produits SERV permettent aux entreprises d'optimiser la gestion de leurs liquidités. Ainsi, les banques peuvent par exemple avancer les créances couvertes par la SERV ou refuser les garanties en espèces, si les exportateurs doivent fournir des garanties via leur banque.
Qui peut souscrire une assurance de la SERV?
Aucun minimum n'est requis pour la conclusion d'une assurance de la SERV, que ce soit en rapport avec la taille de l'entreprise ou le volume de la commande. Pour pouvoir bénéficier d'une assurance de la SERV, l'exportateur doit seulement avoir son siège en Suisse et ses exportations doivent comprendre une part appropriée de valeur ajoutée suisse.