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L’activité d’agent de joueurs de football consiste à mettre en relation un employeur, soit le club, et un demandeur d’emploi, soit le joueur, dans le but qu’ils puissent conclure un contrat de travail. L’activité est soumise à autorisation si elle est exercée de façon régulière et contre rémunération. Une autorisation cantonale est nécessaire pour une activité au niveau national. Lorsque la personne souhaite s’occuper régulièrement de placement de personnes provenant de l’étranger, une autorisation fédérale est nécessaire en plus de l’autorisation cantonale. L’activité d’agent de joueurs de football est donc considérée comme une activité de placement de personnel devant répondre aux conditions légales.
Quand doit-on considérer l’activité de placement de joueurs de football comme régulière ?
L’activité est exercée de manière régulière lorsque la personne entend exercer cette fonction dans un grand nombre de cas, que l’entreprise figure au registre du commerce, que la personne dispose de divers outils administratifs tels que papier à lettre, cartes de visite ou que l’activité est exercée à dix reprises au moins au cours des douze derniers mois.
Qu’entend-t-on par rémunération ? Il peut s’agir du versement d’une somme d’argent mais également du remboursement des dépenses engendrées par l’exercice de l’activité tels les frais de transport, logement etc.
Ainsi, une autorisation cantonale et/ou fédérale peut être nécessaire pour exercer l’activité.
S’agissant des conditions de l’association suisse du football (ASF), la licence d’agent n’est plus nécessaire depuis 2015.