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A/910/1997 ATA/630/1997 du 14.10.1997 ( PROC ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ERREUR DE CALCUL; ACTION EN RECTIFICATION; PROC Normes : LPA.85 Parties : ZELLWEGER Françoise / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Le TA a admis la correction d'un dispositif d'arrêt sur la base d'une erreur de calcul difficile à déceler mais patente. Une telle rectification peut s'effectuer en tout temps. Pas de document HTML

A/910/1997

ATA/630/1997 du 14.10.1997 ( PROC ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ERREUR DE CALCUL; ACTION EN RECTIFICATION; PROC Normes : LPA.85 Parties : ZELLWEGER Françoise / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Le TA a admis la correction d'un dispositif d'arrêt sur la base d'une erreur de calcul difficile à déceler mais patente. Une telle rectification peut s'effectuer en tout temps. Pas de document HTML

# ATA/630/1997 du 14.10.1997 ( PROC ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ERREUR DE CALCUL; ACTION EN RECTIFICATION; PROC Normes : LPA.85 Parties : ZELLWEGER Françoise / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Le TA a admis la correction d'un dispositif d'arrêt sur la base d'une erreur de calcul difficile à déceler mais patente. Une telle rectification peut s'effectuer en tout temps.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ERREUR DE CALCUL; ACTION EN RECTIFICATION; PROC

Normes : LPA.85

Parties : ZELLWEGER Françoise / TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Résumé : Le TA a admis la correction d'un dispositif d'arrêt sur la base d'une erreur de calcul difficile à déceler mais patente. Une telle rectification peut s'effectuer en tout temps.

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