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Il y a 20 ans, une Suisse divisée disait non à l'EEE
Il y a exactement 20 ans, les Suisses rejetaient l'adhésion à l'Espace économique européen (EEE). Au terme d'une campagne très émotionnelle et avec près de 80% de participation, ce scrutin du 6 décembre 1992 avait divisé la Suisse comme jamais entre Romands et Alémaniques.
Au final, la grande majorité des cantons et 50,3% du peuple ont rejeté l'objet et le vote a creusé plusieurs fossés: les grandes villes ont dit oui, les campagnes non. Les couches de population à bas revenus ont mis en minorité l'élite bien formée. Mais, surtout, la Suisse romande a voté oui d'une seule voix et nettement, alors que la Suisse alémanique, à l'exception des deux Bâles, a dit non en bloc.
Ce que signifiait l'EEE pour la Suisse
L'idée de l'Espace économique européen était la création d'un marché commun entre la Communauté européenne (CE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont fait partie la Suisse. L'accord devait assurer les "quatre libertés": la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. L'EEE aurait conféré moins de droits à la Suisse qu'une adhésion à la CE, mais elle lui imposait aussi moins de devoirs.
L'agriculture et la fiscalité étaient exclus de l'accord, les répercussions sur les institutions helvétiques auraient été faibles. La Suisse n'aurait pas été contrainte d'adopter automatiquement de nouvelles lois promulguées par la CE. Des solutions auraient dû être trouvées au sein du comité de l'EEE par voie de négociations. En cas de litige, un tribunal arbitral aurait été compétent.
Une campagne agressive
Leur arme la plus redoutable a aussi été une déclaration du conseiller fédéral Adolf Ogi: selon lui, l'EEE n'était qu'un "camp d'entraînement" pour l'adhésion à la Communauté européenne. Or les analyses de vote ont montré plus tard que deux tiers des votants étaient opposés à une adhésion à la CE, ancêtre de l'Union européenne.
Avec sa campagne agressive, Christoph Blocher a marqué le style politique qui allait profiler avec succès l'UDC. Le parti, un poids plume en 1992 avec 11% d'électeurs, a su tirer profit d'une profonde méfiance de l'électorat conservateur face aux appétits de l'élite urbaine et des politiciens. Le non à l'EEE a marqué le début de la voie bilatérale poursuivie par la Suisse dans ses relations avec l'Union européenne. Les objets y relatifs ont à chaque fois passé plutôt haut la main en votation populaire.
La Suisse reste eurosceptique
En juin, le Conseil fédéral a transmis des propositions aux institutions de l'UE. Il propose une autorité nationale et indépendante pour la surveillance de l'application des accords bilatéraux. Mais l'UE ne devrait pas s'en contenter. De plus, un "mécanisme de développement" tenant compte du droit helvétique doit "dynamiser" les accords. Des sources non officielles parlent de propositions "inutilisables" jusqu'à une reconnaissance de l'"effort" suisse.
Toutefois, selon une récente enquête de l'institut de sondage de Berne GfS, le "non" de la Suisse de décembre 1992 est une "bonne décision" pour 54% des interrogés, alors que 23% estiment le contraire. Seuls 6% des Suisses pensent que leur pays devrait adhérer à l'UE, selon ce sondage et 11% se déclarent pour l'adhésion à l'EEE.
boi avec ats
Publié le 06 décembre 2012 à 11:31 - Modifié le 06 décembre 2012 à 20:44