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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 juin 2021 Composition Mélanie Pasche, juge unique. Recourants 1. A.________, à ********, 2. B.________, à ********, Autorité intimée Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, à Lausanne, Autorités concernées 1. Etablissement primaire de *********, ******** et ********, à ********, 2. Etablissement primaire et secondaire de ******** et environs, à ********. Objet Affaires scolaires et universitaires Recours A.________ et B.________ c/ décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 20 avril 2021 (refus d'une demande de dérogation pour l'enclassement pour C.________) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 18 mai 2021 par A.________ et B.________ (les recourants) contre la décision rendue le 20 avril 2021 par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, refusant la demande de scolarisation de leur fille C.________ dans l'établissement primaire de ********, ******** et ********, plutôt que dans l'établissement primaire et secondaire de ********; - vu l'ordonnance de la juge instructrice du 19 mai 2021 impartissant aux recourants un délai au 8 juin 2021 pour effectuer une avance de frais de 800.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 18 juin 2021 La juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 juin 2021 Arrêt du 18 juin 2021

Arrêt du 18 juin 2021 Composition Composition

Mélanie Pasche, juge unique. Mélanie Pasche, juge unique.

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________, à ********, A.________, à ********,

2. 2.

B.________, à ********, B.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, à Lausanne, Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, à Lausanne,

Autorités concernées Autorités concernées

Autorités concernées 1. 1.

1. Etablissement primaire de *********, ******** et ********, à ********, Etablissement primaire de *********, ******** et ********, à ********,

2. 2.

2. Etablissement primaire et secondaire de ******** et environs, à ********. Etablissement primaire et secondaire de ******** et environs, à ********.

Objet Objet

Affaires scolaires et universitaires Affaires scolaires et universitaires

Recours A.________ et B.________ c/ décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 20 avril 2021 (refus d'une demande de dérogation pour l'enclassement pour C.________) Recours A.________ et B.________ c/ décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 20 avril 2021 (refus d'une demande de dérogation pour l'enclassement pour C.________)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 18 mai 2021 par A.________ et B.________ (les recourants) contre la décision rendue le 20 avril 2021 par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, refusant la demande de scolarisation de leur fille C.________ dans l'établissement primaire de ********, ******** et ********, plutôt que dans l'établissement primaire et secondaire de ********;

- vu l'ordonnance de la juge instructrice du 19 mai 2021 impartissant aux recourants un délai au 8 juin 2021 pour effectuer une avance de frais de 800.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 18 juin 2021

La juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.