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Les votes du parlement suisse sur les objets concernant les Suisses de l’étranger ont été examinés en détail par swissinfo.ch. Cette enquête montre quels partis ont vraiment défendu les intérêts de la Cinquième Suisse au cours de la législature 2015-2019.
Une bonne partie des 760’000 citoyens suisses établis à l’étranger se sentent toujours concernés par la politique helvétique. Ils souhaitent aussi que leurs préoccupations y soient entendues. Mais le parlement les écoute-t-il vraiment?
swissinfo.ch a enquêté en collaboration avec des politologues de smartvote.chLien externe sur les votes des parlementaires durant la législature 2015 à 2019. Nous avons identifié 16 objets sur lesquels le Conseil national s’est prononcé et qui avaient un lien avec la Cinquième Suisse.
L’Organisation des Suisses de l’étrangerLien externe (OSE) a rendu publique sa position sur 14 d’entre eux. Elle a publié avant le début de la législature un manifeste qui présentait ses principales revendications. Les positions de cette organisation ne sont pas toujours dans l’intérêt de tous les Suisses de l’étranger.
Globalement, une tendance claire se dégage: le Parti socialiste (PS, gauche) a défendu les intérêts de la Cinquième Suisse sur tous les objets que nous avons examinés. Le Parti démocrate-chrétien (PDC, centre droit), les Verts (parti écologique, gauche) et les Verts’libéraux (parti écologique libéral, centre droit) ont globalement soutenu l’OSE. Le Parti libéral-radical (PLR, droite) l’a fait sur la moitié des objets, mais s’est opposé sur l’autre moitié. L’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) s’est majoritairement opposée aux recommandations de l’OSE.
D’où vient la convergence entre le PS et l’OSE?
Plusieurs raisons expliquent pourquoi les politiciens socialistes ont voté dans l’intérêt de l’OSE. D’abord, leurs positions politiques sont très similaires. Notre analyse montre par exemple que le PS et l’OSE se sont tous deux clairement prononcés contre l’initiative pour l’autodétermination, rejetée en votation populaireLien externe le 25 novembre 2018.
L’influence du conseiller national socialiste Tim Guldimann a certainement joué un rôle. Il a été le premier (et le seul) Suisse de l’étranger à siéger au Parlement suisse et, jusqu’à son retrait en 2018, il a mené un lobbying très actif au sein du groupe socialiste de l’Assemblée.
Une autre raison: avec le PS International, le parti socialiste dispose de la section internationale la plus active de tous les partis qui en possèdent une. Un dynamisme qui s’est à nouveau manifesté récemment: le PS a présenté à la fin du mois de juillet plus de 30 Suisses de l’étranger qui briguent un siège au National.
En outre, le président actuel de l’OSE est l’ancien conseiller national socialiste Remo Gysin. Le conseiller national UDC Claudio Zanetti lui reproche d’ailleurs d’imposer à l’OSE un «agenda solidement socialiste». Également membre du comité de l’OSE, Claudio Zanetti affirme qu’au sein de cette instance, la défense des positions de son parti est un combat très solitaire.
D’un autre côté, le secrétaire international du PS Peter Hug déplore que de nombreux thèmes touchant les Suisses de l’étranger aient été enterrés par des majorités bourgeoises au Conseil national ou au Conseil des États. «Les politiciens bourgeois font partout de beaux discours. Mais quand on passe aux choses sérieuses au National ou aux États, ils rejettent implacablement tout ce qui pourrait améliorer concrètement la situation de la Cinquième Suisse», lâche-t-il.
Évaluation par thème
Le tableau est cependant plus nuancé lorsqu’on répartit les 16 objets examinés en cinq catégories thématiques. On constate par exemple que l’UDC a bien défendu les intérêts des Suisses de l’étranger sur la question du maintien des relations bancaires. Suivant les thèmes, le vote PLR et Vert peut également passer du rejet au soutien.
Voici l’analyse détaillée du comportement des partis représentés au parlement sur l’accès aux banques, le vote électronique, les initiatives populaires, les médias et d’autres objets.
Accès aux banquesFin de l'infobox
De nombreuses banques suisses imposent à leurs clients vivant à l’étranger des frais élevés et d’autres contraintes. En 2017 et 2018, le Conseil national a voté trois fois sur des objets visant à éliminer ces obstacles. L’OSE y était à chaque fois favorable. Ici, ce sont les votes du PS et des Verts qui concordent le mieux avec les positions de l’OSE.
Il faut cependant remarquer le taux de convergence relativement élevé de l’UDC - 64% des parlementaires de ce parti étaient d’accord avec l’OSE. Le conseiller national UDC Claudio Zanetti explique: «En principe, nous rejetons l’idée que l’État vienne dire aux banques ce qu’elles doivent faire. Mais s’il intervient pour les sauver, on peut également accepter qu’il pose des conditions».
Le Parti bourgeois démocratique (PBD, droite) et le PLR ont clairement pris leurs distances sur ces questions. Grand défenseur de l’économie libérale, le Parti libéral-radical a des liens étroits avec le secteur bancaire suisse et a donné la priorité aux intérêts des instituts financiers plutôt qu’à ceux de l’OSE.
E-VotingFin de l'infobox
L’Organisation des Suisses de l’étranger avait l’ambition de contribuer à la percée du vote électronique au cours de cette législature. Elle a essuyé une véritable débâcle. Le projet a finalement échoué à l’extérieur du parlement pour des raisons techniques et de coûts.
Au National, cette question a fait l’objet de quatre votes depuis 2015. La majorité des partis ont soutenu le projet mais une forte opposition est venue des rangs UDC et des Verts. Tous deux ont dès le début formulé de sérieuses réserves en matière de sécurité. Notre analyse montre que 76% des conseillers nationaux UDC qui ont voté l’ont fait contre les recommandations de l’OSE.
Au printemps 2019, des failles dans la sécurité du système de la Poste ont été rendues publiques – le soutien des politiciens pour le vote électronique a commencé à s’effriter dans tous les partis. En juin, une intervention parlementaire de l’UDC intitulée «Remplacer le vote électronique par l’envoi électronique» est parvenue à réunir une majorité au Conseil national. L’OSE s’était au bout du compte elle aussi ralliée à cette idée.
Initiatives populaires avec prise de position de l’OSEFin de l'infobox
L’image est particulièrement claire pour les initiatives sur lesquelles l’OSE a pris publiquement position. De 2015 à 2019, la plupart des grands partis étaient sur la même ligne que l'organisation représentant les Suisses de l’étranger. Seule l’UDC a plusieurs fois voté à l’inverse de ses recommandations.
À l’origine de l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangersLien externe» (2018) et de l’initiative «No Billag. Oui à la suppression des redevances radio et télévisionLien externe», l’UDC a approuvé ces objets en bloc alors que tous les autres partis s’y sont opposés.
En revanche, l’UDC n’a pas apprécié la «Loi sur les étrangers. Lien externeGestion de l’immigration et amélioration de la mise en œuvre des accords sur la libre circulation des personnes» (2016) élaborée pour mettre en œuvre sa propre l’initiative populaire «contre l’immigration de masseLien externe». Ici, les opposants à l’initiative, soutenus par l’OSE, ont eu à cœur de préserver la libre circulation des personnes dont profitent tous les Suisses établis dans l’espace UE/AELE. Une réflexion analogue a motivé leur opposition à l’initiative pour l’autodétermination.
Avec l’initiative «No Billag», l’UDC voulait supprimer les redevances radio et télévision. Les autres partis et l’OSE ont estimé que le service public et les médias jouaient un rôle trop important dans la démocratie pour couper ainsi leur financement.
Médias pour la Cinquième SuisseFin de l'infobox
Durant l’année 2016, le parlement a voté deux fois sur l’offre de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à l’étranger. Il a dû se prononcer sur de sévères mesures d’économie touchant notamment swissinfo.ch et la Revue SuisseLien externe, le magazine de l’OSE. Les partisans de ces offres se sont serré les coudes alors que l’UDC et le PLR votaient en faveur des économies.
Le secrétaire international du PS Peter Hug se souvient que «ces coupes massives avaient encore été approuvées en commission des finances où la droite bourgeoise était majoritaire. Nous avons finalement pu les empêcher de justesse.»
Autres objetsFin de l'infobox
Il y a quelques autres thèmes qui ont une importance non seulement pour l’OSE, mais également pour la majorité des Suisses de l’étranger: la double nationalité, le droit aux prestations complémentaires lors d’un retour en Suisse, ou encore la récolte de données statistiques sur les citoyens suisses établis à l’étranger ainsi que sur leur comportement électoral.
Le camp bourgeois a présenté au parlement différentes propositions pour abolir la double nationalité ou limiter le droit aux prestations complémentaires. Ces partis ont voté en conséquence au National.
Une image inversée se dégage sur deux autres propositions – la récolte de données et l’étude statistique du comportement électoral: l’UDC les a rejetées résolument, le PLR clairement, alors que la majorité des autres partis y étaient plus ou moins favorables.
Notre méthode de travail
En collaboration avec smartvote.ch, SWI swissinfo.ch a passé en revue tous les objets traités par le Conseil national durant la législature actuelle jusqu’à la session d’été 2019 et sélectionné ceux qu’il jugeait importants pour les Suisses établis hors du pays. Pour cela, nous nous sommes principalement appuyés sur l’agenda de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), mais nous avons également demandé aux principaux partis de Suisse quels étaient, à leur avis, les thèmes prioritaires pour la Cinquième Suisse. Finalement, nous avons défini cinq problématiques:
- Accès à un compte dans une banque suisse à des conditions non discriminatoires
- Introduction du vote électronique
- Initiatives populaires sur lesquelles l’OSE a pris clairement position
- Médias pour l’étranger
- Autres (double nationalité, prestations complémentaires, données sur la Cinquième Suisse)
Nous avons identifié 16 objets pertinents dans l’ensemble de ceux que le parlement a examinés durant la législature 2015-2019. Smartvote a ensuite réuni pour SWI swissinfo.ch les données nécessaires pour analyser les votations qui se sont tenues au Conseil national. Pour chaque objet, nous avons non seulement pris en compte la décision du National, mais également comment les parlementaires ont voté et quelle était la position de l’OSE. De cette manière, swissinfo.ch a pu analyser le degré de convergence entre les partis, leurs représentants et la position de l’OSE. Nous l’avons évalué pour chaque objet, avant de les répartir par catégories.Fin de l'infobox
Traduction de l'allemand: Olivier Huether, swissinfo.ch