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Débat
Le président. Nous passons au point suivant, la M 2697-B. Le micro vous revient, Monsieur Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Nous ne pouvons nous satisfaire de ce rapport du Conseil d'Etat pour deux raisons. Premièrement, la réponse elle-même est tellement vague qu'elle en devient incompréhensible; deuxièmement, on a l'impression que le gouvernement fait davantage suite à la QUE 1663, qui a été déposée il y a bien longtemps.
Ici, il est vraiment question d'une motion qui comprend une requête spécifique, et nous aimerions bien que le Conseil d'Etat d'une part prenne en considération la majorité qui a accepté cet objet et demande certaines mesures concernant l'écriture inclusive, d'autre part réponde à la motion et non pas à d'anciennes questions écrites ou à d'autres textes. Par conséquent, je sollicite le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat afin qu'il apporte une vraie réponse à la motion. Merci.
M. Pierre Vanek (EAG). Je ne résiste pas - vous m'en excuserez, Mesdames et Messieurs - au besoin de prendre la parole pour souligner une contradiction évidente dans la position du groupe UDC, qui défend aujourd'hui bec et ongles une interprétation plus radicale de sa motion. Il voudrait qu'on impose des règles dans tous les services de l'administration, dans toutes les institutions décentralisées, dans tous les écrits de ces entités - des dizaines de milliers de personnes sont amenées à s'exprimer par écrit au quotidien -, des règles qu'il a certes le droit de défendre pour lui-même, mais enfin, M. Pfeffer ne se trouvait-il pas hier à la table des rapporteurs pour soutenir l'idée qu'il était inadmissible que l'Etat prescrive des normes d'expression - il s'agissait du français facile à lire et à comprendre, du langage FALC ? Selon lui, ça n'allait pas du tout d'imposer des diktats quant à l'expression étatique, alors qu'il s'agissait de rendre les messages émis par l'administration plus compréhensibles pour chacun.
La réponse du Conseil d'Etat est raisonnable, relativement souple; on peut discuter du détail, mais en tout état de cause, il serait absurde que le groupe UDC continue à réclamer qu'on la lui renvoie, d'une part parce que connaissant le gouvernement, il répondra grosso modo la même chose et qu'on fera perdre du temps à cette assemblée, d'autre part parce qu'il y a une contradiction dans le discours de l'UDC. Monsieur Pfeffer, vous expliquerez à vos... Excusez-moi, Monsieur le président: merci de demander à M. Pfeffer d'expliquer à ses petits copains - à ses grands copains et à ses collègues - qu'il ne faut pas que l'Etat adopte une conception dirigiste de la manière dont il convient de s'exprimer par écrit. Ce point de vue essentiellement libéral, j'ai tendance à le partager.
M. Jean Romain (PLR). J'écoute avec admiration M. Vanek nous expliquer qu'au fond, l'Etat n'a rien à imposer de cet ordre-là alors que partout ailleurs, toujours selon M. Vanek, l'Etat aurait beaucoup de choses à imposer, notamment concernant les salaires de la fonction publique. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, un article paru dans «Marianne» récemment - peut-être l'avez-vous lu - montre que l'écriture inclusive est en réalité une écriture exclusive qui rend la lecture beaucoup plus difficile, et cela ne nous convient pas.
La réponse du Conseil d'Etat est assez peu claire, elle est un petit peu vasouillante, si vous voulez. Celui-ci nous indique, s'agissant de l'organisation des institutions de droit public, notamment en référence à l'article 8 de la LOIDP, que si ces entités sont placées sous la surveillance de l'Etat, elles disposent toutefois d'une certaine liberté et que renoncer à l'écriture inclusive relève de leur bonne volonté.
Le PLR pense qu'il n'est pas besoin d'aller jusqu'à un projet de loi pour qu'il y ait une base légale, nous pourrions tout simplement imaginer, en bonne entente entre nous, un règlement préconisant que l'écriture inclusive est à bannir au sein de notre administration, aussi bien celle du petit Etat que du grand Etat. Nous demandons évidemment le renvoi au Conseil d'Etat pour qu'il nous apporte une réponse un peu plus précise. Je vous remercie.
M. Daniel Sormanni (MCG). Je dirai rapidement quelques mots. Evidemment, nous accepterons le renvoi en commission pour les raisons qui viennent d'être expliquées...
Une voix. Au Conseil d'Etat !
M. Daniel Sormanni. Oui, au Conseil d'Etat, pardon ! Il n'y a aucune raison que l'Etat continue à pratiquer cette écriture inclusive qui amène de la confusion plus qu'autre chose. Nous voulons le retour aux choses habituelles et donc le renvoi au Conseil d'Etat.
Le président. Je vous remercie et lance la procédure de vote sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2697 est adopté par 44 oui contre 33 non.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2697 est donc rejeté.