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A/3352/2022 ATAS/650/2024 du 28.08.2024 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3352/2022 ATAS/650/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2024 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Hervé CRAUSAZ recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 9 septembre 2022 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 21 juin 2023 admettant partiellement le recours déposé par Madame A______ le 12 octobre 2022 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 juin 2024, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ; Que les frais de la procédure cantonale doivent être mis à la charge de la recourante, qui n’obtient pas gain de cause, et qu’ils seront fixés à CHF200.- (art. 69 al. 1 bis LAI) ; Que la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3352/2022

ATAS/650/2024 du 28.08.2024 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3352/2022 ATAS/650/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2024 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Hervé CRAUSAZ recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 9 septembre 2022 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 21 juin 2023 admettant partiellement le recours déposé par Madame A______ le 12 octobre 2022 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 juin 2024, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ; Que les frais de la procédure cantonale doivent être mis à la charge de la recourante, qui n’obtient pas gain de cause, et qu’ils seront fixés à CHF200.- (art. 69 al. 1 bis LAI) ; Que la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/650/2024 du 28.08.2024 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3352/2022 ATAS/650/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2024 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Hervé CRAUSAZ recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 9 septembre 2022 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 21 juin 2023 admettant partiellement le recours déposé par Madame A______ le 12 octobre 2022 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 juin 2024, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ; Que les frais de la procédure cantonale doivent être mis à la charge de la recourante, qui n’obtient pas gain de cause, et qu’ils seront fixés à CHF200.- (art. 69 al. 1 bis LAI) ; Que la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3352/2022 ATAS/650/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2024 Chambre 4 En la cause A______ représentée par Maître Hervé CRAUSAZ recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 9 septembre 2022 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 21 juin 2023 admettant partiellement le recours déposé par Madame A______ le 12 octobre 2022 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 juin 2024, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ; Que les frais de la procédure cantonale doivent être mis à la charge de la recourante, qui n’obtient pas gain de cause, et qu’ils seront fixés à CHF200.- (art. 69 al. 1 bis LAI) ; Que la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3352/2022 ATAS/650/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3352/2022 ATAS/650/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 août 2024 Chambre 4 Arrêt du 28 août 2024

Chambre 4

En la cause

A______ représentée par Maître Hervé CRAUSAZ A______

représentée par Maître Hervé CRAUSAZ

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 9 septembre 2022 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 21 juin 2023 admettant partiellement le recours déposé par Madame A______ le 12 octobre 2022 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 juin 2024, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ;

Que les frais de la procédure cantonale doivent être mis à la charge de la recourante, qui n’obtient pas gain de cause, et qu’ils seront fixés à CHF200.- (art. 69 al. 1 bis LAI) ;

Que la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Julia BARRY La présidente Catherine TAPPONNIER

La greffière Julia BARRY La greffière

Julia BARRY

La présidente Catherine TAPPONNIER La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le