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L’accord de principe est un accord que passent des parties concernant certains éléments essentiels d’un futur contrat.
Voici deux exemples :
Un bien-fonds est un bien immeuble. Il s’agit d’une partie délimitée de la surface terrestre. Les limites sont marquées par des bornes, un mur ou une barrière. Les limites sont également visibles sur les plans du cadastre. Dans la pratique, le bien-fonds représente la parcelle et ce qui se trouve dessus.
Dans l’illustration , le bien-fonds numéro 212 est délimité par les lignes orange.
La cédule est un papier-valeur qui sert de garantie pour un prêt hypothécaire. Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, vous allez emprunter de l’argent à une banque. La banque vous prêtera cet argent contre un gage.
Un gage est un objet de valeur que vous donnez pour garantir le prêt. Par exemple, vous pouvez aller chez un ami et lui emprunter 1’000 Francs, et en gage vous lui donnez votre Rolex. Il vous donne un reçu disant : « Prêté 1’000 Francs. Pris Rolex en gage. » Lorsque vous lui rendrez ses 1’000 Francs, il vous rendra votre Rolex.
Dans le cas d’un prêt pour une habitation, l’habitation sert de gage, mais comme vous allez y habiter, la banque a besoin d’une autre forme de garantie. Ici, il s’agit d’un document de valeur – équivalant au reçu dans mon exemple ci-dessus – qui s’appelle la cédule.
Ce document représente la maison aux yeux de la banque.
La cédule va d’ailleurs être conservée dans un coffre-fort. Ce qui est nettement plus pratique que de mettre la maison dans un coffre. Si vous ne respectez pas vos engagements de payement des intérêts sur l’emprunt, la banque va utiliser cette cédule pour mettre la maison en vente forcée (vente aux enchères) afin de récupérer son argent.
Lorsque vous vendez votre bien immobilier, le notaire va rembourser votre prêt hypothécaire, et vous pourrez placer cette même cédule sur un autre bien.
💡 Notez que la cédule doit toujours être rattachée à un bien immobilier, sans quoi elle perd sa valeur.
Cependant, dans le canton de Vaud, il est coutumier que les vendeurs la cèdent gratuitement aux acheteurs.
Cela coûte de l’argent de créer une cédule. Il y a un droit de timbre (une sorte d’impôt de la Confédération), les émoluments du Registre foncier, les émoluments du notaire, et de la TVA (une autre sorte d’impôt de la Confédération).
La copropriété est un type de propriété où vous partagez la propriété avec une ou plusieurs personnes.
Les parts de copropriété sont inscrites au Registre foncier.
Chaque propriétaire peut disposer librement de sa part, mais il existe un droit de préemption légal au profit du ou des autres propriétaires.
Il s’agit du mode de propriété le plus courant en ce qui concerne les couples mariés sans contrat de mariage particulier, les personnes non mariées qui vivent ensemble, ainsi que les partenaires enregistrés.
Voici un exemple de la manière dont une vente, d’un propriétaire à un couple d’acheteurs, sera habituellement formulée : « A vend à B et C qui achètent en copropriété, chacun pour une moitié, la parcelle numéro 000 de la commune de XYZ, ainsi désignée auprès du Registre foncier : … »
Le courtage est l’activité d’un courtier qui met en relation deux autres personnes, qui désirent respectivement vendre et acheter un bien immobilier.
Le courtier a donc la responsabilité d’informer clairement les parties et de transmettre tous les renseignements nécessaires afin de leur permettre de prendre les bonnes décisions. Il est bien plus un conseiller qu’un vendeur à proprement parler.
Cette activité implique des connaissances et du savoir-faire dans des domaines très variés tels que le droit, la construction, le marketing, la rédaction, l’administration, la gestion, et surtout des talents de négociateur.
Voici la définition complète selon l’Union suisse des professionnels de l’immobilier :
« En véritable partenaire-conseil, le courtier en immobilier se positionne entre le vendeur et l’acquéreur. Ancré quotidiennement dans un marché dynamique et évolutif, il est l’interlocuteur privilégié apte à renseigner et conseiller, autant en termes législatifs qu’en matière des pratiques en vigueur. Dans la perspective de faciliter les différentes étapes permettant la transaction, il apporte un précieux savoir-faire et une solide expérience dans toutes les démarches nécessaires à la vente ou à l’achat de biens immobiliers. Un courtier immobilier labellisé USPI Vaud bénéficie d’un niveau supérieur de formation et est à même de tenir compte des spécificités de tous types de biens, pour tous types de clients. Il amène donc non seulement le savoir-faire et la connaissance des particularités d’un marché, mais également une précieuse approche humaine. »
D’après nos petites recherches, au Moyen Âge, le terme « courtier », ou plutôt son équivalent de l’époque, « courretier », englobait un ensemble d’activités commerciales.
Il est intéressant de noter que l’étymologie de « courretier » est le verbe courir, avec le suffixe « –ier » (suffixe servant à former des noms de métier). Littéralement, un courtier doit donc courir pour faire son métier et obtenir des résultats !
Inclinaison, pente que présente un terrain.
La décote est la diminution de la valeur de quelque chose. Dans l’immobilier on considère qu’une construction correctement entretenue subit une décote de 1% par an.
Le fait de rendre un décor, un pièce, les plus neutres possible.
En Suisse, le système des trois piliers est le système d’épargne en vigueur :
Le deuxième pilier est une forme d’épargne obligatoire en vue de votre retraite. Ce deuxième pilier est alimenté par une partie de votre salaire, et une autre partie est versée par votre employeur en plus du salaire que vous recevez.
Le premier pilier est l’AVS, et le troisième pilier est une épargne non obligatoire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le système des trois pillier, voici une explication détaillée : Le système des trois piliers: ses mystères révélés