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1. Qu’est-ce qu’un peuple autochtone ?
Les peuples autochtones présentent en général les caractéristiques suivantes:
- Caractéristique temporelle : les peuples autochtones sont considérés comme les « premiers » à avoir occupé une région géographique où ils étaient déjà installés avant l’arrivée des colonisateurs ou de la population actuellement dominante dans la région correspondante.
- Spécificité culturelle : ils conservent leurs spécificités culturelles (langue, organisation sociale, religion, spiritualité, modes de production et institutions) et se distinguent par là de la population dominante. Ils se sentent culturellement et spirituellement liés à leur terre et leur mode de vie traditionnel dépend de cette terre et de son exploitation.
- Auto-identification : les ressortissants de peuples autochtones sont eux-mêmes d’avis qu’ils appartiennent à un peuple ou à un groupe ethnique qui se distingue de la population majoritaire et se sentent « autochtones » ;
- Marginalisation : la plupart des peuples autochtones ont longtemps été victimes de l’oppression, de la dépossession, de la marginalisation, de l’exclusion ou de la discrimination, et dans les cas extrêmes de l’expulsion par la force et de l’extermination.
La SPM appuie sa formulation sur la définition donnée par le rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, José R. Martinez Cobo, sur les précisions apportées par Erika-Irene Daes, qui a longtemps présidé le Groupe de travail de l’ONU sur les populations autochtones, et sur les descriptions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
2. Quelles sont les caractéristiques communes des peuples autochtones ?
En principe, les peuples autochtones ont en commun une relation spéciale avec leur cadre de vie et la nature en général. Ils se distinguent par leur organisation sociale, leurs habitudes et leurs traditions culturelles qui divergent de celles du groupe de population dominant.
Pour la plupart, les communautés autochtones vivent depuis très longtemps en contact avec les communautés dominantes, ce qui entraîne souvent un changement de valeur et avec celui-ci des limitations, voire la perte du mode de vie traditionnel. Dans de nombreux peuples autochtones, les jeunes cherchent de plus en plus à entrer en contact avec le monde extérieur, veulent étudier et s’intégrer dans la « modernité ».
3. Combien y a-t-il de membres de peuples autochtones dans le monde ?
Il y a environ 370 millions d’individus répartis dans 70 pays qui s’identifient en tant que membres d’un peuple autochtone. Au fil des ans, de nombreuses peuplades autochtones se sont éteintes, parfois à cause de maladies propagées par les colons, parfois aussi à cause d’une extermination ciblée.
4. A quels problèmes majeurs les peuples autochtones sont-ils confrontés ?
Au fil de la colonisation, les peuples autochtones se sont vus ravir leur terre. Cette dépossession a été lourde de conséquences, car cette terre représente pour eux le seul moyen de garantir leur subsistance et donc leur moyen d’exister. Dans certaines régions, les frontières coloniales des pays ont séparé les zones de pâturage traditionnelles des nomades, dont les effets ont été similaires à une dépossession. Nombreuses sont les peuplades autochtones qui vivent dans des régions riches en ressources, en conséquence de quoi elles entrent souvent en conflit avec des grands groupes industriels qui veulent exploiter ces ressources. Il existe de nombreux cas dans lesquels ces groupes, en partie avec l’aide de l’Etat, ont expulsé les peuples autochtones ou ont exercé sur eux une pression massive pour qu’ils acceptent l’exploitation des ressources.
Sur la planète, les autochtones font partie des personnes les plus marginalisées et ayant subi le plus de préjudices, et ils doivent se battre pour l’acceptation de leur mode de vie. Il n’est pas rare que les gouvernements exercent une pression sur eux pour qu’ils « se développent ». La population dominante fait preuve de racisme, voire de violence, à leur égard en de nombreux endroits. Certaines organisations non gouvernementales instrumentalisent elles aussi les peuples autochtones en faveur de leurs propres objectifs, par exemple pour imposer des zones de protection de l’environnement.
5. Comment les droits des peuples autochtones sont-ils protégés ?
Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a approuvé la Déclaration des droits des peuples autochtones. Celle-ci reconnaît le droit à l’autodétermination, au libre exercice des institutions, de la culture et des traditions, ainsi que le droit de les développer. Toute activité dans les régions où vit un peuple autochtone n’est possible que si ce dernier, avant le début de l’exploitation, a donné son libre consentement sur la base d’informations complètes (principe du consentement libre préalable et informé, en anglais « free, prior and informed consent – FPIC »). Ce principe est devenu un instrument important de préservation des droits des autochtones, notamment lorsqu’il est question de projets économiques dans une région habitée par des autochtones.
Cette Déclaration formule les droits des peuples autochtones de manière générale, c’est pourquoi elle est devenue une référence. Cependant, elle ne revêt pas un caractère obligatoire.
La Convention n° 169 relative aux peuples autochtones et tribaux de l’Organisation Internationale du Travail, qui a été passée en 1989 (Convention OIT 169), est très importante. Les droits fondamentaux des autochtones tels que le droit à disposer de son propre territoire, de son propre mode de vie, de sa culture et de sa langue, sont ancrés dans ce document. En outre, la mise en œuvre du concept FPIC (cf. ci-dessus) y est également exigée dans certaines conditions. À ce jour, seuls 22 Etats ont ratifié cette convention (état le : 18.10.2010).
Un objectif important de la SPM et de nombreuses organisations autochtones est d’intégrer les droits mentionnés dans les conventions citées ci-dessus dans les législations nationales correspondantes pour qu’ils deviennent juridiquement obligatoires.
Les ressortissants des peuples autochtones, au même titre que les autres individus, bénéficient en outre des droits qui leur sont conférés par d’autres instruments déterminants relevant du droit international, tels que la Déclaration universelle des droits humains, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits politiques et civils, la Convention sur la biodiversité (protection des savoirs autochtones), etc.
6. Que revendiquent les peuples autochtones ?
De manière générale, les peuples autochtones revendiquent le respect de leurs droits humains, et notamment des droits qui sont réglementés dans la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU et dans la Convention 169 OIT. Ils demandent qu’un terme soit mis à leur marginalisation et à leur discrimination. Ils veulent pouvoir décider eux-mêmes, aujourd’hui et demain, de la manière dont ils souhaitent organiser leur vie.
Revendications souvent exprimées par les peuples autochtones dans leurs conflits avec des entreprises, des gouvernements ou des organisations :
- Détermination de leur propre cadre de vie, ce qui englobe le droit de refuser une exploitation par des tiers, de l’accepter et de participer aux décisions relatives à la manière dont l’exploitation doit intervenir.
- Minimisation des dégâts perpétrés dans leur cadre de vie.
- Détermination par les autochtones des zones à exclure de l’exploitation (p. ex. : endroits sacrés et interdits, lieux de sépulture).
- Versement de compensations fixées sur la base de négociations collectives pour les dommages éventuellement subis.
- Investissement d’une partie du bénéfice dans les communautés (« benefit-sharing »).
7. Qu’est-ce qu’une minorité ?
La notion de minorité se rapporte à un groupe d’individus qui respectivement se différencie des ou est mis à l’écart par les autres groupes de population de son Etat à cause de sa nationalité, de son appartenance ethnique, de sa religion, de sa culture ou de sa langue. La minorité est habituellement dominée par une majorité. Les minorités doivent souvent lutter pour préserver ou développer leur identité. Dans la plupart des cas, les peuples autochtones peuvent également être qualifiés de minorités.
8. A quels problèmes les minorités sont-elles confrontées ?
Les discriminations structurelles à l’intérieur d’un Etat entravent souvent la participation des minorités aux processus décisionnels. En de nombreux endroits, les minorités sont marginalisées ou discriminées dans le domaine économique, social et politique. Elles sont parfois même persécutées et exposées à des répressions étatiques massives.
9. Quelles sont les conséquences d’une marginalisation des minorités pour l’Etat ?
L’inégalité de traitement entre les différents groupes de la population sur le plan social, économique et politique constitue un terrain favorable aux conflits. Pour prévenir les conflits, l’égalité des droits entre tous les groupes de population, la justice sociale et une participation loyale de tous les groupes aux processus décisionnels devraient être encouragées.
10. Comment les droits des minorités sont-ils protégés au niveau international ?
En 1992, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Résolution concernant la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Il s’agit du seul instrument de l’ONU qui approfondisse les droits des minorités de manière spécifique.
A côté de cela, il existe des accords régionaux sur la protection des minorités, tels que la Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales, adoptée par le Conseil de l’Europe.
Les peuples autochtones, qui sont reconnus en tant que forme particulière de minorités, sont protégés par diverses conventions internationales partiellement obligatoires (cf. question n°5).