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Nouvelle politique régionale 2008–2015
La NPR – un changement de paradigme à plusieurs égards
La Nouvelle politique régionale est entrée en vigueur le premier janvier 2008. Elle réformait la politique régionale suisse pour les raisons suivantes:
- Une seule loi: l’ensemble des instruments de politique régionale qui s’étaient développés pendant des décennies a été remplacé par une loi unique non limitée dans le temps. La Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale sert aussi de base pour la participation de la Suisse à la promotion de la coopération transfrontalière (Interreg, ESPON et URBACT). La mise en œuvre est réglée dans des ordonnances spécifiques.
- Une nouvelle gouvernance: La NPR est entrée en vigueur en 2008, en parallèle à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). En conformité avec les principes du fédéralisme, les tâches de la Confédération et des cantons ont été désenchevêtrées et des responsabilités claires ont été définies. Une nouvelle forme de collaboration a été décidée pour les tâches liées comme la NPR: La Confédération définit le cadre stratégique et conceptionnel dans un programme pluriannuel de huit ans, en particulier les priorités de la promotion. Les cantons sont responsables de la mise en œuvre. La Confédération signe avec eux des conventions-programmes sur la base de son programme pluriannuel et de leurs programmes de mise en œuvre. Les objectifs de la période et les montants des contributions fédérales y sont fixés. Les subventions fédérales ne sont attribuées que lorsque le canton fournit un montant au moins égal (financement équivalent).
- La croissance remplace la redistribution: La politique régionale s’est concentrée sur la lutte contre les disparités entre villes et campagnes jusqu’à l’avènement de la NPR. Depuis 2008 la redistribution passe principalement par la RPT. La politique régionale se concentre sur le soutien de projets et d’initiatives qui renforcent l’esprit d’entreprise, la capacité d’innovation et les systèmes de création de valeur dans les espaces ciblés. La compétitivité de ces régions sera améliorée et des emplois seront créés ou maintenus. La montagne, les espaces ruraux et les régions transfrontalières doivent contribuer à la croissance économique de la Suisse. Indirectement la NPR contribue aussi à conserver une occupation décentralisée du territoire et à diminuer les disparités.
- Un territoire d’action étendu: Le territoire concerné par la NPR a été élargi à l’ensemble de l’espace rural suisse. Le périmètre montagnard complet en fait partie. Des périmètres spécifiques ont été déterminés pour les programmes transfrontaliers Interreg, ESPON et URBACT de même que pour les allègements fiscaux.
- Le principe de la base d’exportation comme fondation: La NPR soutient des projets et initiatives qui visent à exporter des produits ou services hors de la région ou à les vendre, dans la région, à des personnes de l’extérieur. Pour la NPR les branches économiques orientées vers l’exportation sont les moteurs du développement des régions.
La NPR est un nouvel espace à explorer pour tous les acteurs concernés au niveau de la Confédération, des cantons et des régions. Les rôles doivent être précisés, les structures adaptées et de nouvelles compétences acquises. La Confédération a créé le Centre de réseau regiosuisse pour aider les actrices et acteurs du développement régional par des offres systématiques de réseautage, d’échanges d’expériences et de formation. Plusieurs communautés du savoir-faire regiosuisse ont par exemple permis aux responsables NPR cantonaux et régionaux de discuter et de consolider les concepts centraux de la NPR en collaboration avec les porteurs de projets et les responsables fédéraux.
La NPR – un instrument très utilisé
Pendant la première période de programmation 2008–2015 la Confédération et les cantons ont soutenu plus de 1800 projets. Mesures d’accompagnement incluses, la Confédération a investi quelque 250 millions de francs à titre de contributions à fonds perdu et 320 millions de francs sous la forme de prêts. L’effet levier de la NPR est considérable: au moins trois francs ont été investis par les cantons et les tiers pour chaque franc investi à fonds perdu par la Confédération; au moins quatre pour les prêts.
Les projets se sont concentrés sur les thèmes «Système de valeur ajoutée industrie» (30%) et «Système de valeur ajoutée tourisme» (48%). La part de projets soutenus s’élève à 6% pour la priorité «Formation et santé», à 4% pour celle des «Ressources naturelles», 5% pour «Energie» et 3% pour «Economie agraire». Les projets Interreg dans d’autres domaines représentent plus de 5%.
Les priorités «Industrie» et «Tourisme» dominent aussi les engagements financiers: 70% des prêts ont été attribués au «Tourisme» et 53% des contributions à fonds perdu à la priorité «Industrie».
Une sélection de projets NPR jugés exemplaires par le SECO, peut être consultée à la rubrique «Projets».
regiosuisse a mesuré en 2012 pour le SECO les effets d’une sélection de projets NPR et Interreg. Ces effets illustrent de manière exemplaire le potentiel de la NPR à travers ses projets.
En 2013 des représentantes et représentants de la Confédération, des cantons, des régions, des projets ainsi que des experts ont discuté des expériences et possibilités de la mesure des effets dans la NPR dans le cadre de la communauté du savoir-faire «NPR orientée vers l’efficacité». Les résultats font l’objet de la feuille de résultats: «Travail orienté vers l’efficacité dans la NPR». Pour la période de programmation 2016–2023, il a été décidé de renforcer l’orientation de la NPR et d’Interreg vers les l’efficacité par un usage systématique de modèles d’efficacité au niveau de la Confédération et des cantons.