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Regeste
Art. 41 al. 1 lettre b, al. 2 lettre b LEx; forclusion de demandes d'indemnisation.
L'intéressé a connaissance du dommage au sens de l'art. 41 al. 2 lettre b LEx lorsqu'il en connaît la nature et les caractéristiques essentielles, soit lorsqu'il dispose des éléments de fait lui permettant de déposer une demande et de la motiver. Cela vaut également en ce qui concerne un dommage continu; celui-ci doit être annoncé dans le délai légal, dès le moment où son existence et son étendue sont suffisamment prévisibles et sitôt que les effets de la construction de l'ouvrage apparaissent à l'intéressé, qui fait preuve de l'attention commandée par les circonstances, comme étant la cause la plus vraisemblable du dommage (consid. 1).