Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07144.jsonl.gz/261

Décision concernant la composition du Conseil d'administration: état d'avancement de la ratification de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT, 1986
Le Conseil d’administration demande au Directeur général:
a) de poursuivre les efforts visant à promouvoir la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986;
b) de lui présenter à ses sessions futures un rapport sur les résultats obtenus, y compris les résultats des visites effectuées dans les Etats Membres qui n’ont pas ratifié l’instrument, ainsi que sur les observations reçues des Membres concernés quant aux raisons qui ont empêché ou retardé cette ratification.
(Document GB.334/INS/13/2, paragraphe 6, tel que modifié par le Conseil d’administration.)