Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/169859

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expliquera les raisons pour lesquelles il a proposé, dans le cadre du budget 2017, de convertir en capital-actions le prêt que la Confédération a consenti à la SIFEM SA. Il précisera en particulier dans quelle mesure les objectifs fixés lors de la mise en place de la SIFEM SA ont été réalisés et si ceux-ci peuvent être (mieux) atteints au moyen d'instruments classiques de coopération au développement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.