Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/42533

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>1. de montrer dans un rapport de quelle façon on pourra garantir à l'avenir l'indépendance de l'enseignement, de la recherche et de l'information dans les différents domaines de la toxicologie ; </p><p>2. de montrer en particulier comment les capacités et la relève pourront être encouragées dans le domaine de la toxicologie humaine et de la toxicologie des mammifères (tant pour la toxicologie des produits chimiques industriels que pour celle des médicaments);</p><p>3. de prévoir et de garantir le financement de ces tâches, comme cela était déjà prévu dans la motion Binder de 1969, transmise par le Parlement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des institutions universitaires de toxicologie comme centres de formation et comme interlocutrices indépendantes des autorités et du public. Les autorités ont besoin d'experts toxicologues indépendants pour assurer la sécurité de la population et de l'environnement et pour évaluer les avantages et les risques de produits nouveaux. </p><p>En leur qualité d'institutions de tutelle de l'Institut suisse de toxicologie à Schwerzenbach, l'Université de Zurich et l'EPF de Zurich ont décidé, à l'été 2001, de mettre fin aux activités de cet institut qui étaient insuffisamment adaptées à la rapide évolution survenue ces derniers temps dans la recherche biologique et médicale et sur le plan technologique. Un rapport d'experts, publié en janvier 2000 par la Société suisse de pharmacologie et de toxicologie (SSPT), a fourni les conclusions, qui ont fondé cette décision. La SSPT a surtout relevé le manque de coordination et de communication entre les différents centres de toxicologie de notre pays. C'est pourquoi elle a recommandé la création d'un Réseau suisse de toxicologie ("Swiss Tox") réunissant les différents centres et laboratoires toxicologiques. Par la suite, un groupe de travail a été constitué sous le nom de Steering Committee SwissTox avec la mission de développer une stratégie pour la réalisation de ce projet. </p><p>Ce comité propose la création d'un réseau s'appuyant sur les deux centres de compétences existants que sont le Centre de recherche sur les risques xénobiotiques et environnementaux et le Réseau lémanique de toxicologie. Une demande de soutien a été déposée à cet effet, fin 2001, à la Conférence universitaire suisse (CUS) au titre des contributions liées à des projets (loi fédérale sur l'aide aux universités). </p><p>Entre-temps, la CUS à rejeté cette requête pour des motifs financiers (épuisement du crédit d'engagement). Par conséquent, le Conseil fédéral est prêt à exposer dans un rapport les besoins de la Confédération (notamment de l'OFEFP, de l'OFSP, de l'OFAG et du SECO) en matière d'enseignement, de recherche et de services dans le domaine de la toxicologie. Le rapport mettra aussi en lumière les possibilités d'encouragement de la relève et celles de financement de la recherche toxicologique indépendante dans notre pays. Le Conseil fédéral décidera des démarches ultérieures sur la base dudit rapport.</p> Le Conseil fédéral est prêt à accepter le point 1 de la motion et propose de transformer les points 2 et 3 en postulat.