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Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.22. Russie
II.22.1. La question de la reprise des relations commerciales et des intérêts suisses
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dodis.ch/44994
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 29 août 19241
Relations avec la Russie des Soviets
Procès-verbal de la séance du 29 août 19241
Le Chef du Département des postes et chemins de fer expose qu’au cours du congrès de l’Union postale universelle de Stockholm, M. le Dr. Furrer, directeur général des postes, a eu l’occasion de s’entretenir avec la délégation russe, au sujet de la somme de 272 millions de francs que l’administration des postes russes redoit à l’administration suisse. Les délégués russes se sont montrés assez conciliants sur la question de la reconnaissance de cette dette, mais ont cherché à la lier à celle des rapports entre la Suisse et les Soviets; ils ont aussi soulevé la question d’une indemnité à accorder à la fille de Vorowski.
A la suite de cette communication, le chef du Département de l’Economie publique expose que le représentant d’une société industrielle suisse, se trouvant récemment à Berlin, est entré en rapports d’affaires avec la mission des Soviets qui lui a fait des ouvertures au sujet d’une reprise des relations entre la Suisse et la Russie. Dans l’idée des Russes, la marche à suivre serait la suivante: Un représentant de l’industrie suisse, muni de pouvoirs de la Société suisse du commerce et de l’industrie, et avec l’approbation du Conseil fédéral, serait délégué auprès de la mission soviétique pour négocier la reprise des relations commerciales. Il verserait à la mission, de la part de l’industrie suisse, une somme de 250 000 marks-or, destinés à la famille de Vorowski.
Sans vouloir se prononcer pour le moment sur la valeur de ces ouvertures et en faisant toutes réserves utiles quant à la possibilité de nous engager dans cette voie, M. Schulthess estime cependant qu’on ne devrait pas repousser d’emblée une occasion de prendre contact et de tâter le terrain. La reprise des relations commerciales avec la Russie offrirait pour la Suisse un intérêt économique non négligeable. Il est certain que non seulement les Soviets font des commandes à l’étranger, mais qu’ils paient les marchandises reçues. Un jour ou l’autre, la Suisse devra reprendre les relations avec eux; plusieurs pays d’Europe l’ont déjà devancée dans cette voie; si elle arrive la dernière, son industrie risque de trouver la place définitivement prise par des concurrents. L’orateur a l’intention de consulter sur cette question des personnalités autorisées du commerce et de l’industrie; il ne fait pas de proposition pour l’instant.
Le chef du Département politique rappelle la réponse qu’il a faite à l’interpellation Huber.2 Ala suite du meurtre de Vorowski, le pouvoir soviétique a adressé au Conseil fédéral un message injurieux3 et a décrété le boycott des produits suisses. S’il renonce au boycott, rien ne s’opposera à une reprise des relations entre les deux pays. Mais jamais le Conseil fédéral ne consentira à des démarches qui impliqueraient de sa part la reconnaissance d’une responsabilité ou le désaveu de son attitude dans l’affaire Vorowski. Revenant à l’exposé de M. Schulthess, M. Motta estime que, pour la reprise des relations avec la Russie, le cas échéant, il serait préférable de procéder par voie officielle et diplomatique, plutôt que par l’entremise de particuliers.
Dans la discussion qui suit, on fait observer que, depuis les déclarations de M. Motta au Conseil national, la tendance du Conseil fédéral n’a pas changé et demeure favorable à une reprise des relations avec la Russie, pourvu qu’elle puisse avoir lieu dans des conditions qui ne portent aucune atteinte à la dignité du Conseil fédéral et à l’honneur du pays. Quant au côté pécuniaire, il ne peut être question d’une indemnité à accorder par le Conseil fédéral à la famille de Vorowski, mais le Conseil fédéral peut faire valoir assez de créances et consentir assez de concessions pour compenser la prétention des Soviets. Les Suisses retour de Russie déclarent, il est vrai, qu’ils n’entendent pas que leurs prétentions constituent un obstacle à la reprise des relations avec la Russie. Mais il suffit de rappeler le pillage de la Légation de Suisse à Pétrogard en juin 1919 et l’assassinat de son gardien Alfred Doeff4 pour établir que, le moment venu, le Conseil fédéral aura des objets de compensation plus que suffisants. Une concession pourrait être faite aussi, par exemple, sur les intérêts de la dette des postes russes. De toute façon, on ne doit agir qu’avec prudence et réserve, car il est à craindre qu’une démarche quelconque du Conseil fédéral ne donne aux Soviets un prétexte à triompher publiquement et à mettre le Conseil fédéral en posture de coupable repentant.
Il est pris acte au procès-verbal des communications ci-dessus, et il n’est pas pris de décision quant à présent.5
- 1
- E 1005 2/2.↩
- 2
- Extrait de la réponse de G. Motta faite le 19 juin 1924 au Conseil national: /...] Nous savons que la reprise des relations commerciales avec la Russie peut présenter un certain intérêt, que cet intérêt peut avec le temps augmenter. Mais nous estimons qu’au-dessus de tous les intérêts matériels, de toutes les considérations commerciales, il y a un intérêt supérieur à sauvegarder: l’honneur et la dignité de la Confédération (Bravos). Voilà quelle est notre attitude. J’ajoute, pour que vous ayiez une idée de la manière absolument impartiale et dégagée de toute passion politique par laquelle nous avons toujours envisagé ces questions, j’ajoute ce fait: récemment, nous avons été sondés sur la question de savoir si l’envoi d’un délégué russe à la Société des Nations, à Genève, en qualité d’observateur, aurait soulevé des objections de notre part. Nous avons répondu: Nous avons accepté que le siège de la Société des Nations fut en Suisse; nous désirons que la Société des Nations devienne une société universelle; tous les efforts de la politique suisse dans la question de la Société des Nations tendent à ce but[...] .↩
- 3
- Cf. nos 274,275,278.↩
- 4
- Sur ces événements, cf. DPF 1002 1/B 66.↩
- 5
- Cf. 355.↩
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