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Evacuation des eaux de pluie
Les eaux pluviales et les eaux NON POLLUEES
L'article 7 LEaux distingue les eaux à évacuer polluées et non polluées. D'après la définition de la LEaux, les eaux à évacuer sont polluées si elles peuvent contaminer les eaux souterraines ou superficielles dans lesquelles elles sont déversées ou y causer des changements négatifs physiques, chimiques ou biologiques. La pollution de l'eau de pluie est évaluée en fonction du milieu récepteur.
Les bases légales fédérales (LEaux et OEaux) prescrivent que les eaux pluviales non polluées doivent autant que possible être infiltrées. Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux peuvent, avec l'autorisation du canton, être déversées dans des eaux superficielles. Dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit.
A la différence des eaux usées polluées, elles ne nécessitent pas d'être traitées avant l'infiltration ou, si les conditions locales ne le permettent pas, le déversement dans des eaux superficielles.
Toutes les mesures de protection des eaux doivent viser la conservation ou le rétablissement d'un état aussi naturel que possible des eaux. Il faut prendre en considération, en plus de la qualité de l'eau, le milieu aquatique et riverain.
Evacuation des eaux de pluie
Lorsqu'il pleut, la plupart des précipitations qui ne s'infiltrent pas dans le sol s'écoulent vers les cours d'eau en général par les fossés et les réseaux de canalisations.
Ceci génère les crues des cours d'eau, qui seront d'autant plus importantes que les précipitations sont fortes et/ou que l'infiltration dans le sol est limitée.
L'urbanisation du territoire est une des causes majeures de l'augmentation des crues des cours d'eau ; elle participe ainsi à la dégradation du lit, des berges, et à la mise à mal des plantes et des animaux liés au monde aquatique.
Pour cette raison, des règles strictes sont appliquées pour l'évacuation des eaux de pluies :
- Eviter que la totalité des eaux ne parviennent directement aux cours d'eau :
Infiltration, percolation en surface, surfaces végétalisées (toitures, parkings, etc.)
- Diminuer les débits maximaux avant le rejet dans les cours d'eau :
Rétention, retardement des écoulements
- Limiter la propagation des crues à l'aval des cours d'eau :
Zone d'expansion des crues, rétention en série ou en parallèle du cours d'eau.
Ces règles doivent être prises en compte dans tous les projets de construction ou d'aménagement du territoire.
Elles sont précisées dans les outils de gestion de chaque bassin versant hydrographique.
L'évacuation des eaux pluviales et usées, ainsi que leur traitement adéquat est l'un des éléments clefs pour le maintien de cours d'eau vivant sur notre canton.
Publication de la VSA : "Evacuation des eaux pluviales" (version française de juin 2003)
Exemples pratiques
Infiltration des eaux pluviales

Les principes suivants s'appliquent à l'infiltration :
Les toitures végétalisées

Une grande partie de l'eau de pluie est stockée par de tels toits végétalisés, ce qui réduit massivement les débits et les pointes de débit en provenance du toit. En outre, la plus grande partie de l'eau qui arrive sur le toit est utilisée par la végétation ou s'évapore. Ceci est un exemple de mesure de gestion des eaux à la parcelle.
Le secteur réseau et raccordement - SPDE est le service de l'administration cantonale responsable de la mise en oeuvre de l'assainissement des eaux. Il renseigne sur tous les aspects liés à l'évacuation et l'assainissement des eaux.