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Le Conseil des Etats ne veut pas couper les vivres à la SSR en lui coupant les vivres (archives).
KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT(sda-ats)
La redevance radio-TV ne devrait pas disparaître. Le Conseil des Etats a balayé mercredi sans opposition l'initiative visant à la supprimer. La balle est désormais dans le camp du National, où les attaques contre le service public sont plus fortes.
La redevance s'élève actuellement à de 451,10 francs par ménage. Avec sa généralisation d'ici 2019, la facture devrait baisser à moins de 400 francs alors que les entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an, débourseront entre 400 et 39'000 francs.
En 2015, la redevance a rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard, soit l'essentiel de son budget de quelque 1,6 milliard. Le reste est essentiellement allé à 34 radios et télévisions locales et régionales.
Plus de redevance ni de subvention
L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag.
Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que ce n'est qu'"en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Monopole à supprimer ?
Les initiants considèrent que la SSR dispose d'un "quasi-monopole", qu'il faut supprimer et remplacer par une concurrence loyale entre les médias. Leur texte s'inscrit dans la vaste fronde menée ces dernières années, non seulement contre Billag mais aussi contre la SSR.
La généralisation de la redevance n'avait d'ailleurs été acceptée que du bout des lèvres par le peuple en juin 2015. La campagne avant la votation sur l'initiative sera sanglante, a prédit Filippo Lombardi (PDC/TI). Pour assurer un rejet du texte, il faudra un nouvel esprit de collaboration entre la SSR et les autres médias, selon lui.
Nouvelle loi en préparation
Les temps ont changé, notamment avec la numérisation et l'apparition des médias sociaux. On ne consomme plus uniquement la SSR, qui a tendance à surestimer son rôle, a commenté Werner Hösli (UDC/GL), appelant à des changements dans la nouvelle loi sur les médias électroniques qui devrait être mise en consultation au printemps prochain.
La SSR n'est pas une vache sacrée, et on peut discuter d'une éventuelle baisse de son budget. Mais pas jusqu'à la transformer en simple vidéothèque, a fait valoir Raphaël Comte (PLR/NE). La Suisse a besoin de médias indépendants de groupes d'intérêts privés ou étrangers, a-t-il ajouté, plaidant pour une cohabitation entre offre publique et privée.
Et les combats de reines ?
Les ménages qui espèrent économiser avec la suppression de la redevance y perdraient au change, a de son côté affirmé Claude Hêche (PS/JU). La qualité et la diversité de l'information ne pèserait plus très lourd. Les interruptions publicitaires se multiplieraient.
La garantie de suivre des évèvements sportifs ou culturels sans devoir payer un supplément ne serait plus garanti. Qui retransmettrait encore les combats de reines, s'est interrogé Claude Janiak (PS/BL).
Plusieurs orateurs ont évoqué d'une "berlusconisation" du paysage audiovisuel ou d'une dérive de l'information à l'américaine avec le développement de "fake news". Le rôle du service public pour la démocratie et la cohésion nationale a régulièrement été mis en avant.
Faire dépendre les médias de l'unique logique de marché ne marche pas en Suisse, a relevé Géraldine Savary (PS/VD). Autant supprimer les minorités linguistiques, a-t-elle lancé tout en rappelant la crise qu'affronte actuellement la presse écrite en Suisse romande.
Débat au National
Dans la foulée, les sénateurs ont enterré tacitement une motion du National visant à maintenir l'interdiction pour la SSR de diffuser de la publicité en ligne. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de la lever pour l'instant, a assuré la ministre de la communication Doris Leuthard.
Le National doit encore se prononcer sur l'initiative. L'UDC aimerait lui opposer un contre-projet basé sur une baisse de la redevance. La SSR a nettement moins bonne presse à la Chambre du peuple.
Les tenants du service public et ceux qui veulent lui serrer la bride pourront y croiser le fer le 14 mars lors du débat sur le rapport remis par le Conseil fédéral. Les interventions parlementaires visant la SSR se sont multipliées. La semaine prochaine, le National se prononcera notamment sur un rôle renforcé du Parlement dans l'octroi de la concession au diffuseur de service public.
ATS