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menter le produit des postes; mais elle ajourna tout projet sur ce sujet. A cette occasion,Voydel proposa de mettre un impôt du timbre sur les journaux. Enfin, on s'occupa de régler l'arriéré des recettes. Le lendemain, on décida que des commissaires de l'assemblée prendraient connaissance des opérations de la caisse d'escompte; et, sans transition, sur une lettre du ministre, on mit en délibération la question de l'arriéré des traitemens militaires. Alors les dénonciations arrivèrent; entre autres Camus vint annoncer qu'on avait payé aux princes de Condé, de Bourbon et de Lambesc, leur traitement des six derniers mois de 1789; que le trésor était parfaitement au courant avec une multitude de sinécuristes, de gouverneurs sans gouvernement depuis la révolution. Le gouverneur de la Samaritaine recevait encore régulièrement ses six mille francs d'appointemens.Quelques membres du côté droit se trouvèrent compromis dans cette affaire, entre autres le duc du Châtelet. Pour se défendre, il déclara qu'il ne s'informait pas des paiemens faits à son homme d'affaires.
Tout cela avait été fait en oubli d'un décret du 22 janvier qui déterminait quels traitemens et quelles créances devaient être payées, et ajournaient les autres jusqu'à liquidation. C'était une illégalité manifeste. Le fait fut renvoyé au comité de liquidation pour en faire son rapport à la séance suivante; et il en résulta que, successivement le 24 et le 25, le caissier, puis l'administration de l'extraordinaire de la guerre, comparurent à la barre de l'assemblée. Nous donnons cette dernière séance, qui est d'ailleurs intéressante à d'autres titres.
sÉANCE DU JEUDI 25 MARs.
[M. de Biré, administrateur de l'extraordinaire de la guerre, est introduit à la barre. | On fait lecture d'un projet de décret présenté par M. le Camus, et qui a pour objet l'impression des états remis au comité de liquidation. M. de La Chese. Je ne m'oppose pas à l'impression; mais je crois que, pour plus d'exactitude, il faudrait indiquer le montant des ordonnances délivrées et des sommes qui ont été réellement reçueS. · M. de Bousmard. Je crois qu'il est juste d'imprimer seulement
la partie des états qui concerne les paiemens faits aux étrangers, et la liste des membres de l'assemblée qui ont reçu quelque somme depuis le 22 janvier. Ils sont seuls coupables, puisque le décret n'est pas sanctionné. Craignez de donner d'injustes apparences de blâme. Le bon peuple qui nous entend croit qu'on lui a volé six cent mille francs, tandis qu'on a seulementpayé un peu plus tôt ce qu'on devait. - · M. le Camus.J'adopte l'amendement, en demandant cependant que l'impression commence à la date du 14 janvier, époque de votre décret sur les paiemens des pensions. Il est bon que l'on connaisse la conduite des ordonnateurs. Ils paient cent mille livres à MM. de Condé et de Bourbon, et refusent d'acquitter des pensions de trois cents livres, de cent cinquante livres , de cent livres, accordées comme aumônes sur les loteries. Ils oublient vos décrets pour les premiers, ils en supposent pour les seconds. J'ai reçu à ce sujet une lettre de madame de Montanclo, à laquelle on a refusé une pension de six cent quatre-vingts livres, fruit des services rendus pendant soixante-huit ans par son mari, mort en activité de service. Il est essentiel, pour le bien de la constitution, d'apprendre à la nation que ces refus sont le fait des ministres, qui emploient à payer des gens riches ce qui appartient aux pauvres, à la veuve et à l'orphelin.
M. de Beaumetz. Par une extension de vos décrets, les ministres ont arrêté les paiemens des pensions alimentaires, dont des citoyens indigens jouissaient sur les loteries. J'étais chargé de vous porter cette réclamation, et je demande que ces pensions, dont la totalité ne s'élève pas au-delà de cent vingt mille livres, soient payées jusqn'à ce qu'il eu ait été autrement ordonné.
Divers amendemens sont écartés par la question préalable. Le projet est adopté; mais on ne met point aux voix la motion de
- M. de Beaumetz.
M. le président fait lecture d'une note écrite par M. le gardedes-sceaux, en envoyant la lettre suivante, adressée au président. « Je suis surpris, monsieur, que l'assemblée nationale n'ait pas encore mis en délibération la proposition faite de ma part sur l'établissement d'un bureau de trésorerie; je crois cette disposition aussi utile que pressante, et je vous prie de ne pas différer à la présenter à la délibération de l'assemblée nationale. » - · - Signé, LoUIs. M. Desmeuniers. Je ne me permettrai pas de préjuger la délibération de l'assemblée sur l'objet mentionné dans la lettre du roi. Il est probable que vous ne vous écarterez pas de vos décrets; mais il est convenable de mettre demain cet oljet à l'ordre du jour.J'en fais la motion. M. de la Galissonnière.Je demande que M. le président se retire vers le roi pour lui rendre compte de cette disposition, si elle est accueillie. . • • * L'assemblée adopte les propositions de MM. Desmeuniers et de la Galissonnière. M. de Biré présente, pour faire connaître la forme des paiemens, deux pièces : l'une est un état signé du roi, l'autre un bulletin ministériel, signé Mélin, premier commis de la guerre, d'après lequel M. de Biré est autorisé à payer les objets contenus dans l'état. , M. le Camus. Il doit y avoir entre l'état signé par le roi et le bulletin ministériel, un ordre de distribution quelconque, signé par un ordonnateur quelconque. M. de Biré. Il n'y a ordinairement que les pièces que j'ai indiquées. · • M. le Camus. Mais si M. le prince de Condé avait présenté le bulletin seul, l'auriez-vous payé? M. de Biré. Je n'aurais pas dù le refuser. M. le Camus. Mais auriez-vous payé ? (La partie droite de l'assemblée interrompt et murmure.) M. Dufresse du Chey. C'est vraiment une inquisition que d'interroger sur ce qu'on aurait fait. M. Malouet. Je demande que M. de Biré remette sur le bureau
l'état dont il s'agit. C'est la seule pièce comptable et la seule décharge de gestion à la chambre des comptes, si elle est en règle. Or, celle-ci est en règle, puisqu'elle est signée du roi, et contre-signée par un secrétaire. M. le Camus. Messieurs, on vous trompe. (Ce mot occasionne de grands murmures dans la partie droite de l'assemblée.) - M. d'Estourmel. Il faut que ce qu'a dit M. le Camus soit établi. Je demande que l'interrogatoire continue, et que M. de Biré réponde catégoriquement. M. Malouet. Je n'imagine pas dans quel sens M. le Camus prétend qu'on vous trompe. J'ai dit qu'un état signé du roi, et contre-signé d'un ministre, était pour M. de Biré une décharge nécessaire, et suffisante à la chambre des comptes. Or, M. de Biré a dit qu'il avait entre les mains un état contre-signé du ministre de la guerre. M. de Biré. Non, je ne l'ai pas dit. M. Arthur Dillon. Il ne doit paraître étonnant à personne que - je cherche à faire connaître combien M. de La Tour-du-Pin est innocent.On n'a pas fait les questions qu'on devait faire; il fallait demander comment se font les paiemens, et par l'ordre de qui. M. de Biré vous répondra que M. le ministre de la guerre ne donne sa signature en aucune manière, que pour le prêt des troupes et le paiement des officiers en activité. M. de La Borde. Il y a une observation importante à faire. Depuis très-long-temps le roi est le seul ordonnateur au trésor royal; il donne des ordonnances de comptant : le ministre fait seulement l'état de distribution. Le trésorier, quand il a reçu l'ordre de payer, doit payer jusqu'à ce que les paiemens soient suspendus par un nouvel ordre. " M. le Camus.Onvous parle d'ordonnances de comptant : il y en a une de soixantemillions dont on ne trouve pas l'emploi. Nous le découvrirons par le menu; et si l'on vient à vous dire qu'un état du roi est une décharge suffisante, que tout est fait quand un compte est appuré à la chambre des comptes, je répondrai alors, comme j'ai répondu aujourd'hui à M. Malouet.Je reviens à M. de Biré, auquel je disais : Vous nous présentez un état du roi et un bulletin ministériel ; vous avez délivré un paiement quelconque le 18 janvier. Je demande s'il n'y a pas un acte quelconque entre cet état et ce bulletin, et si vous auriez payé sans cet acte. M. de Biré. Celui qui est employé dans l'état du roi, et qui se présente avec un bulletin de M. Mélin, doit être payé. M. le Camus. Si quelqu'un, porteur d'un bulletin du mois de mai 1789, se présentait au mois de janvier 1790, serait-il payé sur-le-champ ? M. de Biré. Oui , mo#ur. M. le Camus, Sans ordre de distribution? M. de Biré. Oui, monsieur. M. le Camus. Croira qui voudra que le prince de Condé et le duc de Bourbon, pouvant toucher cent mille livres au mois de juillet, aient attendu jusqu'au 18janvier. M. d'Eprémesnil.Je demande qu'on rappelle M. le Camus au respect qu'il doit au sang des rois de France. M. le Camus. Ils ont tout reçu le même jour, sans être obligés à ne recevoir que des douzièmes, sans états ordonnancés. M. de Biré. Les conjectures ne militent pas contre les faits. J'ai payé le 18 janvier à M: le prince de Condé. J'atteste que j'ai payé en douze billets, payables de mois en mois. Deux de ces billets ont été touchés. J'avoue qu'il serait plus régulier de faire llIl décompte successif; mais voilà l'usage. Si l'on trouve mauvais que j'aie ainsi payé, je prendrai sur mon compte les deux billets déjà acquittés, et je dirai à M. le prince de Condé : Rendez-moi vos billets, voilà votre décompte. M. le président à M. de Biré. L'assemblée est satisfaite des éclaircissemens que vous lui avez donnés, et de la candeur de votre langage. M. de Biré reste et s'assied à la barre. M. le président. Pendant le cours de cette séance j'ai écrit à M. le garde-des-sceaux. Il m'a répondu que le décret du22 janvier n'est pas sanctionné, qu'il est exécuté dans presque toutes