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3. Rassemblements, événements et manifestations
Sont interdits:
- rassemblements de plus de 15 personnes (enfants compris) dans l’espace public, notamment sur les places publiques, sur les promenades, aux bords des plans d'eau et dans les parcs (lors de rassemblements de 15 personnes au plus, celles-ci doivent se tenir à au moins un mètre cinquante les unes des autres à l'exception des personnes faisant ménage commun)
- dès le 12.12.2020 : les manifestations, publiques et privées, à l’intérieur comme à l’extérieur, sont interdites.
Exception: les manifestations dans le cercle familial ou entre amis peuvent réunir jusqu'à 5 personnes à l'intérieur (à l'exception des ménages de plus de 5 personnes) et jusqu'à 15 personnes à l'extérieur.
Sont autorisés:
Les services religieux et les autres manifestations religieuses accessibles au public peuvent reprendre dans le respect des limites maximales de 5 participants pour les mariages et les baptêmes et de 50 participants pour les funérailles et les autres célébrations religieuses (enfants compris mais sans les personnes rattachées à l'office religieux). Des mesures sanitaires strictes devront être respectées et certaines pratiques cérémonielles devront être adaptées.
Les chœurs sont interdits ainsi que les chants par l'assemblée ou les officiants. Un(e) soliste professionnel/le est autorisé(e), moyennant un plan de protection adapté.
Sont autorisés:
- manifestations dans le cercle familial ou amical jusqu'à 5 personnes à l'intérieur (à l'exception des ménages de plus de 5 personnes) et jusqu'à 15 personnes à l'extérieur
- cérémonies religieuses de mariage et de baptême jusqu’à 50 participants, en plus des personnes rattachées à l'office religieux
- funérailles dans le cercle familial et dans le cercle amical restreint. Dans tous les cas, le nombre de participants ne pourra excéder 50, en plus des personnes rattachées à l'office religieux ou au service des pompes funèbres
- autres célébrations religieuses jusqu'à 50 participants, en plus des personnes rattachées à l'office religieux
- assemblées de corporations de droit public ne pouvant être reportées ou être tenues à distance, jusqu'à 50 participants
- séances du Grand Conseil et de ses commissions ainsi que les séances des conseils municipaux et de leurs commissions
- séances et assemblées visant à la formation d'une opinion ou à la prise de décision sur un sujet politique, citoyen ou social et qui se déroulent dans l'espace privé, jusqu'à 50 participants
- stands d'information, de récolte de signatures ou stands analogues sur la voie publique, jusqu'à 15 personnes simultanément
- assemblées des organisations syndicales et patronales et assemblées du personnel, jusqu’à 50 participants
- distributions gratuites de biens de nécessité à la population dans le cadre d'une action sociale
- manifestations statiques politiques ou de la société civile
- assemblées des bénéficiaires institutionnels visés à l’art. 2 al. 1 de la loi du 22 juin 2007 sur l’Etat hôte qui sont urgentes et absolument nécessaires, qui ne peuvent se tenir à distance, découlant d’un mandat politique spécifique en lien avec des processus de paix ou des bons offices
- les procédures des autorités judiciaires et des autorités de conciliation
- les activités de formation
- les manifestations sportives ou culturelles sans public
- dans des cas exceptionnels, une dérogation peut être accordée par le service du médecin cantonal, notamment en cas d'impossibilité absolue de report et de réunion en non présentiel et pour autant que la manifestation réponde à un intérêt prépondérant
- dès le 01.03.2021 : les réunions de groupes d'entraide établis dans les domaines de la lutte contre la dépendance et de la santé psychique jusqu'à 10 personnes.
- dès le 01.03.2021 : l'organisation de foires dans des espaces extérieurs