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La capacité de discernement est une condition de base indispensable au consentement valable d'un patient à un traitement médical. L'ASSM élabore actuellement des directives dont l'objectif est de soutenir les professionnels de la santé lors de l'évaluation de la capacité de discernement. Le projet de directives est soumis à la consultation publique du 11 juin au 11 septembre 2018.
Dans le processus de décision pour ou contre un traitement ou des soins, la capacité ou l'incapacité de discernement joue un rôle prépondérant. Il n'est cependant pas toujours aisé de définir si un patient est capable de discernement ou non. Des examens approfondis peuvent se révéler nécessaires, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants ou d'adolescents, de personnes atteintes de maladies psychiques ou de patients en situations d'urgence.
Une étude suivie par la Commission Centrale d'Éthique a révélé les profondes incertitudes des médecins lors de l'évaluation de la capacité de discernement Biller-Andorno N, Trachsel M: Decision-making incapacity at the end of life and its assessment in Switzerland. La Commission Centrale d'Éthique a chargé une sous-commission d'élaborer, sur la base des résultats de cette étude, des directives sur le thème de la capacité de discernement. La sous-commission a débuté ses travaux en mars 2016.
Procédure de consultation du 11 juin au 11 septembre 2018
Le projet de directives est soumis à la consultation publique du 11 juin au 11 septembre 2018. Les organisations et les personnes intéressées sont invitées à s’exprimer. Veuillez adresser le formulaire avec votre prise de position jusqu'au 11 septembre 2018 par e-mail à <email-pii>