Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/96472

<h2>SubmittedText<h2><p>En principe, les contributions SST dans l'élevage des animaux devraient compenser les dépenses supplémentaires. Les prescriptions SST régissant l'élevage et l'engraissement des lapins sont, compte tenu des très mauvaises formes de détention dans l'UE, une grande chance pour la production - respectueuse des animaux - de viande de lapin suisse issue de l'élevage SST. Des expériences de marché montrent que le consommateur suisse est prêt à payer un prix nettement plus élevé pour cette viande. Or, les contributions SST actuelles, soit 90 francs par UGB, sont si basses qu'elles ne constituent pas une véritable incitation à étendre la production.</p><p>Dans ces conditions, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Est-il aussi d'avis que les contributions SST pour les lapins sont trop basses ?</p><p>2. Si tel est le cas, est-il prêt à les augmenter ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En février 2009, la Fédération suisse des éleveurs de lapins (Verein Schweizer Kaninchenproduzenten VSK) a demandé à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de procéder à un réexamen des contributions SST pour les lapins. Dans sa réponse à la VSK, l'OFAG s'est déclaré disposé à reconsidérer le taux de ces contributions. Il a prié la VSK de lui transmettre des documents mettant en évidence des frais supplémentaires imposés par l'application des programmes SST dans la production cunicole. La VSK a fourni les documents le 5 juillet 2009.</p><p>1. Les taux de contributions pour les lapins élevés selon les programmes SST qui s'élèvent à 90 francs par unité de gros bétail correspondent à ceux appliqués pour les bovins et les autres animaux de rente consommant des fourrages grossiers. En 2007, 38,3 % des lapins d'exploitations agricoles ayant droit à l'octroi de paiements directs étaient gardés selon les prescriptions SST. Durant cette même année, la participation aux programmes SST, toutes catégories d'animaux confondues, s'est élevée en moyenne à 42,4 %. La participation à ces programmes dépend de deux facteurs : d'une part, le montant des contributions et d'autre part, l'influence sur les prix du marketing en faveur de produits issus d'un élevage particulièrement respectueux des animaux. Il n'est pas possible de déterminer avec précision dans quelle mesure la participation légèrement inférieure à la moyenne des élevages cunicoles aux programmes SST est imputable au montant des contributions ou au marketing.</p><p>2. Conformément à l'art. 76, al. 2, LAgr le montant des contributions doit être fixé de sorte qu'il soit rentable de fournir une prestation éthologique particulière. Le Conseil fédéral est disposé à réexaminer les contributions SST en tenant compte des recettes supplémentaires pouvant être réalisées sur le marché. Une augmentation de la contribution devrait, le cas échéant, être financée au moyen d'une redistribution des fonds dans le cadre du budget annuel établi compte tenu de l'enveloppe financière de l'agriculture.</p>  Réponse du Conseil fédéral.