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Programme de la législature
Pour la législature 2011 à 2015, le Conseil fédéral orientera sa politique autour des sept lignes directrices suivantes:
la Suisse veille à garantir l'égalité de droit et de fait entre hommes et femmes, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et de l'âge de la retraite.
Message sur le programme de la législature 2011-2015
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011-2015
Brochure "Programme de la législature 2011-2015"
Publication de la brochure « Programme de la législature 2011 à 2015 ». Ce document présente sous une forme aisément compréhensible les lignes directrices, les objectifs et les mesures contenus dans le programme quadriennal.
Au niveau du contenu, cette publication offre une plus-value par rapport au message du Conseil fédéral, dans la mesure où elle présente également les débats parlementaires consacrés au programme de la législature. Les modifications et les compléments que le Parlement a adoptés par rapport au message du Conseil fédéral sont reproduits dans la brochure. Celle-ci constitue donc le seul document (l'arrêté fédéral mis à part) qui contient les positions de l'exécutif aussi bien que du législatif.
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