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Navigation sur le Rhin
Plus de 10 % de tout le commerce extérieur suisse transite par le Rhin et les Ports rhénans suisses transbordent chaque année 7 millions de tonnes de marchandises et 100’000 conteneurs. Cette évolution a été favorisée par la Convention révisée du 17 octobre 1868 pour la navigation du Rhin, dite convention de Mannheim, qui garantit à la Suisse le libre accès à la mer du Nord. La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a pour mission de préserver et de promouvoir la libre navigation sur le Rhin. Elle se compose de cinq Etats membres: la Suisse, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique. Au sein de la CCNR, la Suisse est représentée conjointement par l’OFT, l’Office suisse de la navigation maritime et les Ports rhénans suisses.
Ordonnances
Conventions internationales
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2019) (PDF, 17 MB, 01.01.2019)Le règlement annexé à l’ADN peut également être consulté dans les locaux de l’OFT.