Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/75299

<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>Afin d'améliorer la sécurité à domicile et dans l'espace public, le droit en vigueur sera modifié de telle sorte que les armes à feu des militaires seront déposées, en dehors des périodes de service, dans des locaux sécurisés de l'armée et qu'aucune arme à feu ne sera remise aux militaires au moment où ils quittent l'armée.</p><p>Des exceptions seront prévues pour les tireurs sportifs titulaires d'une licence. Toutes les autres personnes effectueront leur programme de tirs obligatoires et de tirs en campagne avec des armes impersonnelles qui leur seront remises en prêt au stand de tir par les associations de tir reconnues.</p>