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Question n° 106 - Evolution de l'activité parlementaire depuis 2011
I. Sob (Le Centre/PVL)
Question
Il s'agit un peu d'un coup de gueule par rapport au vote d'hier sur les jetons de présence. On parle de complexification de l'activité du Conseil général. Les infrastructures phares de la ville, comme certaines constructions qui sont là depuis cent ans, comme le pont de Zaehringen. On parle de la complexification des choses avec internet. A l'époque, être politicien dans le législatif nécessitait un réel réseau et un savoir-faire. Maintenant, on tape des choses sur Google et on a des informations sur tout ce qui se passe dans tous les cantons. J'en arrive concrètement à ma question.
Je demande au Conseil communal de nous fournir des chiffres pour chaque législature depuis 2011. Je souhaite connaître le nombre d'objets qui ont été déposés par parti politique, en distinguant entre postulats, propositions, questions et résolutions. Pour les objets déposés conjointement, il convient de les mentionner dans une catégorie dédiée ou tout autre manière de procéder qui faciliterait la tâche aux personnes qui répondraient à la question. J'aimerais savoir s'il est possible d'indiquer un temps de traitement moyen pour chaque objet parlementaire déposé. J'aimerais connaître combien coûte en moyenne l'activité du Conseil général par année, si l'on prend en considération la location/l'utilisation des locaux, les jetons de présence, l'envoi du matériel utile, etc. J'aimerais savoir si ce coût a augmenté depuis 2011. Si oui, de combien?
Chaque fois que l'on dépose un objet, cela a des répercussions, également financières. Aussi, avant de déposer un objet, j'aimerais que mes collègues se demandent s'il peut être considéré comme une priorité pour la Ville, car on demande aux ménages d'êtres disciplinés dans la gestion de leurs finances, notamment. Dans la Commission des naturalisations, dans laquelle je siège, on exige des candidats qu'ils priorisent le paiement des impôts sur toutes les autres dépenses. La Commune requiert cette exigence vis-à-vis de toute personne domiciliée sur son territoire. En tant que Conseillers généraux, j'estime que nous nous devons de nous montrer exemplaires et faire preuve de la même rigueur dans l'exercice de notre activité que celle demandée aux contribuables.
Réponse du Conseil communal
Les questions soulevées par Mme I. Sob ont probablement occupé ou préoccupé tous les parlements de notre pays à divers moments, que ce soit des parlements communaux, cantonaux ou même le parlement fédéral. Je me souviens, lorsque je travaillais au Secrétariat général de la DSJ que la question m'a aussi effleuré un jour de faire ce genre d'analyse, surtout sur les coûts moyens engendrés par des interventions parlementaires dont on pouvait se poser la question de la pertinence. Je suis tombé sur un exemple du Canton d'Argovie, où manifestement ces réflexions ont conduit jusqu'à une nouvelle pratique, qui fait que sous la réponse à chaque instrument parlementaire figure une petite remarque des coûts qu'aura généré le traitement de l'instrument concerné. On peut lire "die Bearbeitung dieser Motion hat 25 Arbeitsstunden zur Folge gehabt" avec les coûts y relatifs. Je ne crois pas que ceci a eu pour conséquence que dans le canton d'Argovie il y a eu moins d'instruments parlementaires déposés. Je pense que le Conseil communal partage cette opinion. Cela fait partie de la vie d'un parlement que parfois des instruments parlementaires sont plus pertinents, parfois moins. Parfois ils génèrent plus de travail, parfois moins. Vous avez tous vu que le nombre d'interventions qui ont été déposées en fin de la dernière législature ont été telles qu'effectivement l'Administration communale a été chargée de manière, à notre avis, parfois excessive. Ça fait partie des droits des parlementaires et il ne me semble pas forcément nécessaire d'aller creuser plus loin que ça.
Pour ce qui est des questions plus précises que vous avez posées, comme les statistiques quant au nombre d'interventions déposées depuis 2011, je vous renvoie tout simplement aux rapports de gestion entre 2011 et aujourd'hui. C'est un travail de fourmi que j'aimerais épargner à notre administration. Je pars du principe que ce travail peut être fait par vous-même, si vous le voulez bien. S'il vous faut davantage d'informations ou si certaines informations ne figurent pas dans les rapports de gestion, je vous invite volontiers à me contacter ou le secrétaire de Ville. J'espère avoir répondu, du moins partiellement, à vos questions.