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Je travaille à temps partiel. Le lundi de Pâques est-il tout de même payé ?
Cela dépend d'une part du mode d'enregistrement du temps de travail et, d'autre part, du fait que le jour férié tombe ou non sur un jour ouvrable.
Un travailleur à temps partiel a en principe les mêmes droits et obligations qu'un travailleur à temps plein. Le législateur n'a cependant pas pensé aux temps partiels lorsqu'il a fixé les jours fériés et édicté des règles sur le temps de travail. Le principe est donc qu'un travailleur à temps partiel a les mêmes droits et obligations qu'un travailleur à temps plein. (Cf. aussi : « Combien de jours de vacances ai-je si je travaille à temps partiel ? »)
Cela pose des défis à l'employeuse, notamment en ce qui concerne la saisie du temps de travail. Selon le modèle choisi, un jour férié peut être payé ou non dans le cadre d'un travail à temps partiel. La question de savoir si les deux sont autorisés dans tous les cas dans un rapport de travail de droit privé est toutefois controversée.
L'employeuse peut comptabiliser différemment le travail à temps partiel
L'employeuse peut choisir la méthode du décompte du temps et n'enregistrer une durée théorique de travail dans le système de saisie des temps que pour les jours de travail effectifs. Avec cette méthode, pour une durée hebdomadaire de travail de 42 heures extrapolée à un temps plein, un travailleur doit effectuer 8,4 heures pendant ses jours de travail complets et 4,2 heures pendant sa demi-journée de travail. Du seul fait de son emploi à temps partiel, il ne fait ainsi ni heures supplémentaires ni heures négatives.
L'employeuse peut toutefois répartir le temps de travail à effectuer sur 5 jours, indépendamment du taux d'occupation, et appliquer la méthode de la valeur : En partant d'une semaine de 42 heures, l'employé doit théoriquement effectuer 4,2 heures par jour de travail pour un taux d'occupation de 50%. S'il travaille effectivement deux jours pleins et un demi-jour par semaine, il fait des « heures supplémentaires » ces jours-là, mais les compense par les « heures négatives » des jours de congé.
Les jours fériés non payés sont possibles dans le cadre d'un travail à temps partiel
Dans la méthode du temps, le facteur décisif est de savoir si l'employé travaille chaque lundi ou non. S'il travaille tous les lundis, le lundi de Pâques est entièrement payé et il est crédité de 8,4 heures. Si le lundi est de toute façon son jour de congé, le lundi de Pâques n'est pas payé.
Si l'employeuse a choisi la méthode de la valeur, le lundi de Pâques est un jour férié payé, indépendamment des jours de travail réguliers, même dans le cadre d'un temps partiel. Sont payées ici ; pour un temps de travail hebdomadaire de 42 heures extrapolé à 100% ; 4,2 heures.
Attention : Pour les rapports de travail de droit public, le Tribunal administratif fédéral a déclaré que la méthode de la valeur était admissible : certes, le solde de temps se réduit après un jour férié qui tombe sur un jour de présence, mais il augmente aussi lors d'autres jours fériés qui tombent sur un jour de semaine sans présence. Cependant, le seco, qui est responsable de l'application uniforme de la loi sur le travail applicable à la plupart des rapports de travail de droit privé, écrit sur son site internet que le travailleur ne doit pas récupérer les heures de travail perdues en raison d'un jour férié. Il n'est donc pas encore définitivement établi si la méthode de la valeur est également légale dans les rapports de travail de droit privé.