Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0155.jsonl.gz/836

A/4552/2019 ATAS/365/2020 du 13.05.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4552/2019 ATAS/365/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mai 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé), admettant, s'agissant de l'épargne présentée, l'opposition formée le 2 août 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) à l'encontre de la décision du SPC du 10 juillet 2019 fixant le droit de ce dernier à des prestations complémentaires dès le 1 er août 2019, étant précisé que l'épouse de l'assuré était décédée le 2 juillet 2019 ; Vu le recours que l'assuré, représenté par ses deux filles, a formé le 10 décembre 2019 contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), contestant des montants retenus par le SPC au titre de son revenu déterminant, plus précisément de son épargne ; Vu la réponse au recours présentée le 14 janvier 2020 par le SPC, concluant au rejet du recours, pour le motif que la diminution de l'épargne annoncée pour la première fois dans le recours n'avait pas à être prise en compte dans le cadre de cette procédure mais pour la décision qui serait prise pour l'année 2020 ; Considérant que l'assuré n'a pas formulé d'observations ni produit de nouvelles pièces dans le délai que la chambre des assurances sociales lui a imparti à cette fin lorsqu'elle lui a transmis cette écriture ; Que la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour une audience, fixée au 30 mars 2020 ; Que, compte tenu des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, cette audience a été reportée à une date qui serait fixée ultérieurement ; Qu'en date du 1 er mai 2020, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais ni allocation d'une indemnité de procédure ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4552/2019

ATAS/365/2020 du 13.05.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4552/2019 ATAS/365/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mai 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé), admettant, s'agissant de l'épargne présentée, l'opposition formée le 2 août 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) à l'encontre de la décision du SPC du 10 juillet 2019 fixant le droit de ce dernier à des prestations complémentaires dès le 1 er août 2019, étant précisé que l'épouse de l'assuré était décédée le 2 juillet 2019 ; Vu le recours que l'assuré, représenté par ses deux filles, a formé le 10 décembre 2019 contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), contestant des montants retenus par le SPC au titre de son revenu déterminant, plus précisément de son épargne ; Vu la réponse au recours présentée le 14 janvier 2020 par le SPC, concluant au rejet du recours, pour le motif que la diminution de l'épargne annoncée pour la première fois dans le recours n'avait pas à être prise en compte dans le cadre de cette procédure mais pour la décision qui serait prise pour l'année 2020 ; Considérant que l'assuré n'a pas formulé d'observations ni produit de nouvelles pièces dans le délai que la chambre des assurances sociales lui a imparti à cette fin lorsqu'elle lui a transmis cette écriture ; Que la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour une audience, fixée au 30 mars 2020 ; Que, compte tenu des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, cette audience a été reportée à une date qui serait fixée ultérieurement ; Qu'en date du 1 er mai 2020, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais ni allocation d'une indemnité de procédure ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/365/2020 du 13.05.2020 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4552/2019 ATAS/365/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mai 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé), admettant, s'agissant de l'épargne présentée, l'opposition formée le 2 août 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) à l'encontre de la décision du SPC du 10 juillet 2019 fixant le droit de ce dernier à des prestations complémentaires dès le 1 er août 2019, étant précisé que l'épouse de l'assuré était décédée le 2 juillet 2019 ; Vu le recours que l'assuré, représenté par ses deux filles, a formé le 10 décembre 2019 contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), contestant des montants retenus par le SPC au titre de son revenu déterminant, plus précisément de son épargne ; Vu la réponse au recours présentée le 14 janvier 2020 par le SPC, concluant au rejet du recours, pour le motif que la diminution de l'épargne annoncée pour la première fois dans le recours n'avait pas à être prise en compte dans le cadre de cette procédure mais pour la décision qui serait prise pour l'année 2020 ; Considérant que l'assuré n'a pas formulé d'observations ni produit de nouvelles pièces dans le délai que la chambre des assurances sociales lui a imparti à cette fin lorsqu'elle lui a transmis cette écriture ; Que la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour une audience, fixée au 30 mars 2020 ; Que, compte tenu des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, cette audience a été reportée à une date qui serait fixée ultérieurement ; Qu'en date du 1 er mai 2020, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais ni allocation d'une indemnité de procédure ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4552/2019 ATAS/365/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mai 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé), admettant, s'agissant de l'épargne présentée, l'opposition formée le 2 août 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) à l'encontre de la décision du SPC du 10 juillet 2019 fixant le droit de ce dernier à des prestations complémentaires dès le 1 er août 2019, étant précisé que l'épouse de l'assuré était décédée le 2 juillet 2019 ; Vu le recours que l'assuré, représenté par ses deux filles, a formé le 10 décembre 2019 contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), contestant des montants retenus par le SPC au titre de son revenu déterminant, plus précisément de son épargne ; Vu la réponse au recours présentée le 14 janvier 2020 par le SPC, concluant au rejet du recours, pour le motif que la diminution de l'épargne annoncée pour la première fois dans le recours n'avait pas à être prise en compte dans le cadre de cette procédure mais pour la décision qui serait prise pour l'année 2020 ; Considérant que l'assuré n'a pas formulé d'observations ni produit de nouvelles pièces dans le délai que la chambre des assurances sociales lui a imparti à cette fin lorsqu'elle lui a transmis cette écriture ; Que la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour une audience, fixée au 30 mars 2020 ; Que, compte tenu des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, cette audience a été reportée à une date qui serait fixée ultérieurement ; Qu'en date du 1 er mai 2020, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais ni allocation d'une indemnité de procédure ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4552/2019 ATAS/365/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4552/2019 ATAS/365/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 mai 2020 8 ème Chambre Arrêt du 13 mai 2020

8 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé), admettant, s'agissant de l'épargne présentée, l'opposition formée le 2 août 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) à l'encontre de la décision du SPC du 10 juillet 2019 fixant le droit de ce dernier à des prestations complémentaires dès le 1 er août 2019, étant précisé que l'épouse de l'assuré était décédée le 2 juillet 2019 ;

Vu le recours que l'assuré, représenté par ses deux filles, a formé le 10 décembre 2019 contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), contestant des montants retenus par le SPC au titre de son revenu déterminant, plus précisément de son épargne ;

Vu la réponse au recours présentée le 14 janvier 2020 par le SPC, concluant au rejet du recours, pour le motif que la diminution de l'épargne annoncée pour la première fois dans le recours n'avait pas à être prise en compte dans le cadre de cette procédure mais pour la décision qui serait prise pour l'année 2020 ;

Considérant que l'assuré n'a pas formulé d'observations ni produit de nouvelles pièces dans le délai que la chambre des assurances sociales lui a imparti à cette fin lorsqu'elle lui a transmis cette écriture ;

Que la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour une audience, fixée au 30 mars 2020 ;

Que, compte tenu des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, cette audience a été reportée à une date qui serait fixée ultérieurement ;

Qu'en date du 1 er mai 2020, l'assuré a déclaré retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais ni allocation d'une indemnité de procédure ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure.

La greffière Irène PONCET Le président suppléant Raphaël MARTIN

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

Le président suppléant Raphaël MARTIN Le président suppléant

Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le