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<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 08.03.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Le Conseil fédéral définit la politique de formation, de recherche et d’innovation pour les années 2025 à 2028</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Le 8 mars 2024, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour les années 2025 à 2028. Il prévoit des investissements à hauteur de 29,2 milliards de francs maximum. Objectif : maintenir la Suisse à la pointe dans le domaine FRI.&nbsp;</strong></p><p class="Standard_d">L'une des clés de la compétitivité de la Suisse au niveau international est l'encouragement par la Confédération et les cantons, dans une perspective globale et à long terme, de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). La qualité et la perméabilité de l'espace suisse de formation constituent un autre facteur de succès, l'une comme l'autre étant indispensables au développement de chaque individu et à son intégration dans la société et sur le marché du travail. La formation et la recherche sont à la base de la créativité, de l'inventivité et de l'entrepreneuriat innovant. Par leurs activités, les acteurs du domaine FRI contribuent à répondre aux évolutions sociétales et techniques et à tirer profit des opportunités qu'elles recèlent.</p><p class="Standard_d">C'est dans ce contexte que le Conseil fédéral a formulé sa politique FRI 2025-2028. Tout en se fondant sur les principes de subsidiarité et de partenariat qui sous-tendent la collaboration entre la Confédération et les cantons propre à la Suisse fédérale, il a placé cette politique d'encouragement sous le signe de la liberté de la recherche et de l'enseignement, de l'approche ascendante (ou <i>bottom-up</i>) accompagnée ponctuellement de priorités à respecter, de la concurrence et de l'excellence. La numérisation, l'équité, le développement durable tout comme la coopération nationale et internationale constituent pour lui des thèmes transversaux majeurs communs à tous les domaines FRI.</p><p class="Standard_d">L'enveloppe globale proposée, d'un montant de 29,2&nbsp;milliards de francs, correspond à une croissance annuelle de 1,6&nbsp;% en valeur nominale, ce qui représente au total 1,3&nbsp;milliard de francs de plus que pour la période d'encouragement 2021-2024. L'enveloppe globale ainsi que les différents crédits et plafonds de dépenses ont dû être adaptés après la procédure de consultation publique et réduits de 0,5&nbsp;milliard de francs en tout afin de tenir compte des décisions du Conseil fédéral visant à garantir l'équilibre budgétaire.</p><p class="Standard_d">Les crédits FRI permettront de financer des mesures en faveur des domaines de la formation professionnelle, de la formation continue, des hautes écoles et de l'encouragement de la recherche et de l'innovation. L'objectif de la législature, à savoir le maintien de la Suisse à la pointe de la formation, de la recherche et de l'innovation, sera poursuivi à l'aide de priorités ciblées mettant tout particulièrement l'accent sur l'encouragement compétitif de la recherche et de l'innovation (via le Fonds national suisse, Innosuisse et les Académies suisses des sciences). Ces priorités vont entre autres de pair avec des initiatives d'excellence (p.&nbsp;ex.&nbsp;la Swiss Quantum Initiative) et une coopération renforcée à l'échelle mondiale dans le secteur de la recherche. L'échange international sera également poursuivi dans le domaine de la formation par le biais de programmes de l'agence nationale Movetia. Un rôle majeur sera par ailleurs dévolu à la formation continue, dont l'importance est cruciale en situation de pénurie de personnel qualifié.</p><p class="Standard_d">Le message FRI 2025-2028 se veut par ailleurs un message de consolidation. La Confédération maintient sa participation financière à la formation professionnelle au niveau de la valeur indicative légale de 25&nbsp;%. Pour ce qui est du soutien aux hautes écoles, qui réunit le domaine des EPF, les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées, il est poursuivi conformément aux dispositions des bases légales en vigueur.</p><p class="Standard_d">Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation, dans lequel il procède au bilan de la période en cours (2021-2024) et définit les objectifs, les mesures et les crédits de la nouvelle période. La planification financière des années&nbsp;2025 à 2028 fait partie intégrante du plan financier de la législature. Soumis au frein à l'endettement, ce plan vise l'équilibre à long terme des finances fédérales.</p><p class="Standard_d">Le message FRI 2025-2028 est le premier message FRI à avoir été soumis à une procédure de consultation publique. Les nombreuses prises de position reçues dans le cadre de cette procédure témoignent du large intérêt que suscite le domaine FRI et de l'importance qu'il revêt pour la Suisse. Il ressort de la consultation que les orientations générales du message sont dans l'ensemble bien accueillies. En revanche, une majorité d'acteurs estime que le volume financier prévu est insuffisant. Le rapport sur les résultats de la consultation est lui aussi publié par le Conseil fédéral en même temps que le message FRI.</p><h2>Proceedings<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 26.04.2024</strong></h2><p>La CSEC-N a débuté l’examen du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) pendant les années 2025 à 2028 (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240031">24.031</a>). La Suisse doit rester à la pointe de la formation, de la recherche et de l’innovation. Pour ce faire, le Conseil fédéral prévoit des dépenses d’un montant d’environ 29,2 milliards de francs pour les quatre prochaines années. Les crédits prévus dans le message FRI permettront de financer des mesures en faveur de la formation professionnelle, de la formation continue, des hautes écoles, de l’encouragement de la recherche et de l’innovation.</p><p>Le message&nbsp;FRI&nbsp;2025-2028 est le premier message&nbsp;FRI à avoir été soumis à une procédure de consultation publique, qui a connu une forte participation. Il ressort de cette consultation que les orientations générales du message sont dans l’ensemble bien accueillies. En revanche, une majorité d’acteurs estime que le volume financier prévu est insuffisant. Le message&nbsp;FRI&nbsp;2025-2028 a été marqué par trois coupes budgétaires&nbsp;: deux au début de l’année&nbsp;2023 et une autre au début de l’année&nbsp;2024. Afin que la commission puisse se faire elle-même une idée des réactions des acteurs&nbsp;FRI, elle a organisé des auditions avec les cantons et les principales organisations des domaines des hautes écoles, de la formation professionnelle, de la formation continue et de l’innovation.</p><p>La commission s’est renseignée sur les principaux défis rencontrés par les acteurs, tels que le manque de main-d’œuvre qualifiée en Suisse, et, par conséquent, sur la nécessité d’investir suffisamment de moyens financiers dans la formation continue. Elle a également abordé la question de l’augmentation du nombre d’étudiants et d’étudiantes dans les hautes écoles qui disposent proportionnellement d’un budget moins important et de la pression internationale due à la non-association de la Suisse aux programmes Horizon&nbsp;Europe et Digital&nbsp;Europe. Par ailleurs, la concurrence internationale accrue pousse les PME à externaliser leur capacité d’innovation. Ce transfert affaiblit la place de la Suisse en tant que pôle d’innovation.</p><p>La commission a pris connaissance des développements proposés par le Conseil fédéral. À l’unanimité, elle est entrée en matière sur les projets de loi proposés, ainsi que sur l’ensemble des arrêtés fédéraux. Elle procèdera à la discussion par article des différents projets lors de sa prochaine séance, mi-mai.</p><p>&nbsp;</p><h2 class="Titel_d"><strong>Renseignements</strong></h2><p class="Auskünfte_d">Marcello Fontana, secrétaire de commission,</p><p class="Auskünfte_d">058 322 97 35,</p><p class="Auskünfte_d"><a href="mailto:wbk.csec@parl.admin.ch"><span style="color:#0070C0;">wbk.csec@parl.admin.ch</span></a></p><p class="Auskünfte_d"><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-csec">Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC)</a>&nbsp;</p>