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Festival open-air bruyant sur le champ voisin : droit à une baisse de loyer ?
Non. Vous pouvez demander à votre bailleuse une réduction de loyer. Si la bailleuse baisse le loyer, elle le fera toutefois plutôt de bonne volonté.
Devant l’autorité de conciliation ou le Tribunal, vous n’auriez probablement guère de succès avec votre demande.
Le bruit peut amener la bailleuse à réduire le loyer : conformément à la loi, vous avez droit à une baisse du loyer si l’adéquation de l’appartement à l’usage prévu est altérée ou réduite. Par ailleurs, il importe peu que la bailleuse ait elle-même causé le bruit ou non. S’il n’est pas la cause du bruit mais une entreprise de construction par exemple, il peut le cas échéant exiger une indemnisation de l’entreprise de construction.
Fréquence, durée et intensité déterminantes
Pour que votre demande de réduction de loyer soit acceptée devant le Tribunal également, vous devez prouver que la fréquence, la durée et l’intensité de la pollution sonore dépasse ce que vous, en tant que locataire, devez tolérer. Si l’open air a lieu une fois par an pendant quelques jours, vous ne devriez pas être en mesure de pouvoir le prouver. Ceci s’applique en particulier si l’organisateur dispose d’une autorisation et satisfait aux exigences en matière de réglementation acoustique. Si l’organisateur a déjà organisé régulièrement l’évènement open air avant que vous emménagiez dans votre appartement et que vous deviez le savoir, vous avez malgré tout accepté cette nuisance sonore et l’avez accepté en signant le contrat de location.