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TRIBUNAL CANTONAL ACH 76/19 - 99/2019 ZQ19.019683

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 76/19 - 99/2019 ZQ19.019683 ACH 76/19 - 99/2019

ACH 76/19 - 99/2019 ZQ19.019683

ZQ19.019683 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 21 juin 2019 __________________ Composition : Mme Durussel, juge unique Greffier : M. Schild ***** Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, et Inconnu, _______________ Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD. En fait et en droit : Vu le recours formé le 1 er mai 2019 (date du timbre postal) par B.________ (ci-après : le recourant), vu l’ordonnance de la juge instructeur du 6 mai 2019, envoyée par courrier recommandé, impartissant au recourant un délai de 20 jours dès réception de dite ordonnance pour motiver son recours et produire la décision attaquée, faute de quoi son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti ; vu les pièces au dossier ; attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n'étant pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD), que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’aux termes de l’écriture déposée le 1 er mai 2019, le recourant s’est limité à invoquer son envie de s’améliorer dans la pratique du français ainsi que dans ses recherches d’emploi, sans avancer de réelle motivation ni même produire la décision attaquée, que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction de la juge d’instruction du 6 mai 2019, que les motifs n’ayant pas été indiqués, ni les conclusions précisées, la décis dans le délai fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD, le recours s’avère irrecevable, qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : - B.________, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 21 juin 2019

Arrêt du 21 juin 2019 __________________

__________________ Composition : Mme Durussel, juge unique

Composition : Mme Durussel, juge unique Greffier : M. Schild

Greffier : M. Schild *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, B.________, à Lausanne,

B.________, à Lausanne, et

et Inconnu, Inconnu,

Inconnu, _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD.

Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD. En fait et en droit :

En fait et en droit : Vu le recours formé le 1 er mai 2019 (date du timbre postal) par B.________ (ci-après : le recourant),

Vu le recours formé le 1 er mai 2019 (date du timbre postal) par B.________ (ci-après : le recourant), vu l’ordonnance de la juge instructeur du 6 mai 2019, envoyée par courrier recommandé, impartissant au recourant un délai de 20 jours dès réception de dite ordonnance pour motiver son recours et produire la décision attaquée, faute de quoi son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,

vu l’ordonnance de la juge instructeur du 6 mai 2019, envoyée par courrier recommandé, impartissant au recourant un délai de 20 jours dès réception de dite ordonnance pour motiver son recours et produire la décision attaquée, faute de quoi son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti ;

vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti ; vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,

attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,

qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,

qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n'étant pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),

qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n'étant pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD), que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;

que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’aux termes de l’écriture déposée le 1 er mai 2019, le recourant s’est limité à invoquer son envie de s’améliorer dans la pratique du français ainsi que dans ses recherches d’emploi, sans avancer de réelle motivation ni même produire la décision attaquée,

attendu qu’aux termes de l’écriture déposée le 1 er mai 2019, le recourant s’est limité à invoquer son envie de s’améliorer dans la pratique du français ainsi que dans ses recherches d’emploi, sans avancer de réelle motivation ni même produire la décision attaquée, que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction de la juge d’instruction du 6 mai 2019,

que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction de la juge d’instruction du 6 mai 2019, que les motifs n’ayant pas été indiqués, ni les conclusions précisées, la décis dans le délai fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD, le recours s’avère irrecevable,

que les motifs n’ayant pas été indiqués, ni les conclusions précisées, la décis dans le délai fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD, le recours s’avère irrecevable, qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,

qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : - B.________,

B.________, - Secrétariat d’Etat à l’économie,

- Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :