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|Communication au Conseil communal|
|Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En réponse aux interrogations de MM. Barbey et Krebs, lors de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2016 sur la marché public pour la collecte et le transport des déchets incinérables, je suis en mesure d'apporter les réponses suivantes :
Une procédure de marché public national a été préparée par un bureau spécialisé afin de respecter cette procédure relativement complexe.
En ce qui concerne l'entreprise adjudicataire, tous les documents nécessaires ont été demandés et fournis. L’annexe P1 d’engagement sur l’honneur a été aussi signée. Ce document atteste que en cas de non-respect des paiements des charges sociales de la société une procédure de résiliation du contrat peut être amenée en cours d’exécution du marché.
Le mandat de collecte et transport des incinérables a été attribuée à l’entreprise Gevisier du groupe Andrey depuis le 1er janvier 2016. La durée du contrat est de 4 ans.
|Christophe Schneiter

Municipal
01.03.2016