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Voici les principales nouveautés:
- Inscription incorrecte à plusieurs reprises de la surface utile brute: En cas de récidive, une inscription incorrecte sera évaluée plus sévèrement. L'inscription est la base pour les contrôles de la densité de chargement effectués par la police et les vétérinaires officiels aux abattoirs et doit donc correspondre à la surface brute effectivement disponible.
- Hauteur insuffisante des compartiments: La hauteur minimale du compartiment de transport est requise par la loi et doit être impérativement respectée du point de vue de la protection des animaux. Des hauteurs insuffisantes des compatiments seront évaluées plus sévèrement.
- La durée maximale du transport de 8 heures suivant l'ordonnance sur la protection des animaux (article 152a, paragraphe 2a): La nouvelle règle concernant les 8 heures à été ajoutée à la directive.
- Les critères d'évaluation des dangers de blessure causés par des objets d'équipement ont été clarifiés: des fentes entre des objets d'équipement mobiles ne doivent pas constituer un risque de blessure. En plus, les treillis de séparation entre les compartiments doivent être suffisamment hauts pour éviter que les animaux essayent à les franchir et se blessent.
- Véhicules à trois étages: Une clarification concernant les véhicules à trois étages est en train d'être élaborée. Des discussions sont actuellement en cours avec des représentants du secteur de transport.
Vous trouvez les nouvelles directives ici.