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<h2>SubmittedText<h2><p>Selon le rapport 112/2021 d'Agroscope, l'utilisation de charbon végétal dans l'agriculture présente un important potentiel de ralentissement des changements climatiques, car cette substance fixe le carbone à long terme dans le sol. Cette technique pourrait contribuer de manière déterminante à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse. De plus, son utilisation pourrait influencer positivement le cycle des nutriments, en particulier de l'azote, réduire les émissions gazeuses (protoxyde d'azote et ammoniac) et le lessivage des phosphates et des nitrates dans les eaux souterraines et accroître la capacité de rétention de l'eau. Toutefois, ses effets positifs dépendent en grande partie du type de charbon végétal, de l'utilisation qui en est faite et du sol dans lequel il est enfoui. Précisons par exemple qu'aucun processus d'activation optimal n'a encore été identifié et qu'il n'existe à ce jour en Suisse que peu de machines adaptées à la fertilisation par enfouissement.</p><p>Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. A-t-on évalué la capacité du charbon végétal à améliorer les sols et à séquestrer le CO2 en Suisse ?</p><p>2. Les développements européens sont-ils pris en compte (certificats CO2, libéralisation des matériaux utilisés dans la production de charbon végétal) ? Une réflexion plus large sur la durabilité écologique et économique du produit est-elle en cours (utilisation optimale de la biomasse, ressource naturelle : la carbonisation à grande échelle est-elle judicieuse ou engendre-t-elle un gaspillage des nutriments) ? Le potentiel présent pourrait-il être mieux exploité en Suisse (programme de promotion) ?</p><p>3. Des projets de recherche visant à étudier les effets agronomiques et écologiques du charbon végétal ont déjà été réalisés (AgroCO2ncept, Recycle4Bio, Black goes Green). D'autres sont en cours de réalisation. Les données disponibles peuvent-elles déjà livrer des conclusions sur les effets du charbon végétal sur la qualité des sols et sur la séquestration du CO2 ? Dans la négative, s'efforce-t-on de combler ces lacunes par d'autres projets de recherche ?</p><p>4. Il est essentiel d'enfouir correctement le charbon végétal pour en obtenir une utilisation judicieuse et efficace dans l'agriculture. Comment peut-on garantir que les agriculteurs bénéficient d'une formation et d'un perfectionnement appropriés ? Comment peut-on limiter la production et l'utilisation inappropriées de charbon végétal ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le charbon végétal peut être un moyen biologique d'absorber le CO2 et donc de freiner le changement climatique, mais son potentiel en Suisse est limité. D'après les estimations, qui sont très incertaines, ce potentiel se situe entre 0,14 et 1,16 million de tonnes d'équivalent CO2 par an. De plus, il ne faut pas s'attendre à ce que l'épandage de charbon végétal améliore de façon générale les rendements en Suisse, car les terres agricoles de notre pays reçoivent assez d'éléments fertilisants et présentent une bonne capacité de rétention de ces éléments.</p><p>2. La Suisse a été le premier pays européen à réglementer l'emploi du charbon végétal ; elle l'a fait en introduisant une disposition dans l'ordonnance sur les engrais (OEng ; RS 916.171). Il est prévu d'harmoniser cette réglementation, lors de sa prochaine révision totale à l'horizon 2024, avec le règlement européen (UE) 2019/1009 sur la mise à disposition sur le marché des fertilisants, tout en gardant les valeurs strictes auxquelles les polluants potentiels sont aujourd'hui limités. La procédure de consultation sur la nouvelle ordonnance sur les engrais s'ouvrira au printemps 2023. La production de charbon végétal ne sera rentable que grâce aux recettes combinées de la vente du produit et de l'utilisation de la chaleur nécessaire au processus de pyrolyse. Elle ne le sera pas du seul fait des certificats de CO2. Pour le moment, il n'existe aucune étude complète portant sur tous les aspects économiques et écologiques d'une telle production. Par ailleurs, il est déconseillé d'épandre du charbon végétal à grande échelle, car les effets à long terme de cette substance sur les sols de notre pays ne sont pas suffisamment étudiés. De plus, il serait contraire à la stratégie poursuivie par la Suisse en ce qui concerne la biomasse de subventionner la production de charbon végétal en vue de produire de la biomasse au lieu de denrées alimentaires sur les terres agricoles de notre pays. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne prévoit pas actuellement de promouvoir l'usage du charbon végétal.</p><p>3. D'autres projets de recherche ont été lancés en vue de découvrir le potentiel et l'efficacité du charbon végétal pour les sols en Suisse. Par exemple, une étude est en cours en vue de déterminer le potentiel de la pyrolyse des engrais de ferme dans notre pays (Institut Ithaka). Le FiBL mène un autre projet, financé par l'OFAG, pour mesurer l'influence du charbon végétal sur le cycle des éléments fertilisants, ainsi que ses conséquences sur l'animal. La Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050, de même que le rapport qui répondra au postulat Bourgois 19.3639 " Séquestration du carbone par le sol ", sont en cours de conception. La question de savoir s'il faut pousser les recherches sur le charbon végétal y sera aussi examinée.</p><p>4. Le problème de la fabrication et de l'emploi inappropriés du charbon végétal est traité dans une fiche technique publiée conjointement par l'Office fédéral de l'agriculture, l'Office fédéral de l'environnement et les délégués du Cercle Sol, qui regroupe les services cantonaux de la protection des sols. La fiche peut être téléchargée sur le site www.ofev.admin.ch &gt; Thèmes &gt; Climat &gt; Informations pour spécialistes &gt; Extraction et stockage du CO2. Elle est surtout destinée aux administrations cantonales et aux spécialistes de la vulgarisation agricole. En outre, Agridea se consacre, dans l'un de ses groupes de travail, à la fabrication et à l'usage judicieux du charbon végétal dans l'agriculture.</p>  Réponse du Conseil fédéral.