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19/08/2012
La Constituante n'a pas changé les armoiries du canton !
Sur les ondes de la RTS, Monsieur Bernard Lescaze a lancé une polémique sur la manière dont l'Assemblée a traité la question des armoiries dans le projet de nouvelle constitution. En tant qu'ancien président de la Commission qui a traité de ce sujet, je tiens à affirmé que le choix délibéré de l'Assemblée consistait à faire apparaître ces armoiries en ne recourant pas au langage héraldique puisque la loi existante est déjà formulée dans ces termes spécialisés. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguité, l'Assemblée a fait figurer la reproduction des armoiries telles que décrites dans la loi, ainsi que la devise de Genève.
Il est étonnant que Monsieur Lescaze lance cette polémique une fois les travaux de l'Assemblée achevés alors que la formulation retenue figurait déjà dans l'avant-projet largment mis en consultation parmi les autorités et dans la population genevoise il y a plus de deux ans. Aucune critique n'est parvenue à notre Assemblée à ce sujet.
Pour le reste, je publie ci-dessous copie de la lettre que j'avais adressée avec le professeur de droit constitutionnel Michel Hottelier, constituante et également membre de la commission concernée suite à son courrier.
Lettre adressée à Monsieur Bernard Lescaze le 15 juin 2012
Cher Monsieur,
Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant l'article 7 du projet de nouvelle constitution et vous en remercions. En tant que membres de la commission qui a préparé cette partie du texte constitutionnel, nous pouvons vous apporter les précisions suivantes.
Une majorité de l'Assemblée a suivi l'avis de la commission, qui a estimé qu'il convenait de faire apparaître les armoiries et la devise de la République et canton de Genève dans la constitution. Cette même majorité a estimé qu'elle pouvait, dans la mesure où elle faisait figurer dans le texte constitutionnel l'image de ces armoiries telles qu'elles ont été dessinées par Julien van der Wal en 1984, se contenter d'une description dans un langage aisément compréhensible de tous, laissant pour le surplus à "la loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat", du 10 août 1815, le soin d'une description plus détaillée en langage héraldique.
Comme vous le savez, une constitution n'a pas à reprendre, dans tous ses détails, le contenu de normes de rang législatif. C'est pourquoi la commission dont nous avons fait partie a, après avoir soigneusement étudié la question et avoir, notamment, auditionné un expert sur le sujet, décidé de s'en tenir à une approche globalement descriptive des armoiries, la loi en vigueur ajoutant à cette description - sans la contredire - la formulation détaillée en vigueur.
Il n'y a donc aucune volonté de l'Assemblée constituante de modifier les armoiries actuelles. Au contraire, en les faisant figurer dans la Constitution, elle tient à ce qu'elles ne puissent être modifiées sans une modification de type constitutionnel. La reproduction graphique de la bannière genevoise, expressément jointe au projet de nouvelle constitution, permet de dissiper toute espèce de malentendu sur le sujet.
En espérant vous avoir rassuré sur nos intentions, si ce n'est convaincu sur la formulation choisie, nous vous adressons, cher Monsieur, nos meilleures salutations
Maurice Gardiol et Michel Hottelier constituants, membres de la Commission "Dispositions générales et droits fondamentaux"
Copies pour information: Conseil d'Etat et Président du Grand Conseil, membres de l'Assemblée constituante