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Statuts de l'association Suisse du cheval barbe
I. Dénomination, Siege, But et Validité
Article 1
Sous
le nom „Association Suisse du Cheval Barbe“ (ASCB/SVBP) une
association fut fondé en 1993, conformément à l’article 60 ff. du
Code Civil Suisse. Les statuts suivants règlent cette association.
Le
domicile du / de la président/e est le siège de l’association.
L’association est fondée avec une durée indéterminée.
Article
2
L’ASCB/SVBP
a les buts suivants:
a) de faire connaître le cheval barbe (BP) et arabe-barbe (AB)
en Suisse en tant que cheval de sport, d’élevage et de loisir ;
b) de maintenir le contact avec les pays d’origine du cheval
barbe (BP) et arabe-barbe (AB) ainsi qu’avec l’ORGANISATION MONDIALE
DU CHEVAL BARBE (OMCB) et leurs membres;
c) d’initier l’élevage des deux races BP et AB en Suisse;
d)
de conseiller toute personne désirant d’acheter un cheval d’une
des 2 races mentionnées;
e)
de représenter les intérêts de l’association ainsi que de leurs
membres vis à vis les autorités, les organisations ou autres
associations, d’adhérer à toute organisation ou association
favorisant l’atteinte des buts de l’ASCB/SVBP ;
f) d’entreprendre toutes les démarches ayant comme but le
maintient, l’encouragement et l’élevage des chevaux barbes et
arabe-barbes.
Article 3
L’ASCB/SVBP
est neutre dans le domaine politique et religieux.
Elle a
uniquement des buts non lucratifs.
Les
statuts sont mis à disposition des membres en langue allemande et
française, en cas de doute la langue allemande fait foi.
II
Aquisition et perte de membres
Article
4
L’ASCB/SVBP se compose de
membres juniors, actifs et passifs.
Article 5
En tant que membres
actifs peuvent adhérer des personnes physiques et juridiques qui
sont des propriétaires d'un ou plusieurs chevaux arabe-barbe et/ou
barbe ou qui ont des intérêts particuliers pour les objectifs de
l’association.
Article 6
En tant que membres
passif, des personnes physiques et juridiques sont accueillies.
Article 7
En tant que membres
junior, des personnes physiques de moins de 18 ans sont accueillies.
Pour pouvoir devenir membre, ils nécessitent le consentement de leur
représentant juridique. Les membres junior sont autorisent à
participer à toutes les manifestations et payent une contribution
membre réduite.
Article 8
Avec l'adhésion à l’ASCB/SVBP,
le nouveau membre reconnaît les statuts ainsi que le
règlement reproducteur de l’ASCB/SVBP.
Les membres actifs sont
contraints de communiquer au comité de l’ASCB/SVBP
toutes les indications concernant leurs chevaux BP et AB (papiers
reproducteurs, d’origine, résultats sportifs, qualifications), afin
que ceux-ci puissent être enregistrés au registre des chevaux
arabe-barbe et barbe.
Article
9
Les membres futurs
doivent adresser par écrit leur demande d'admission au trésorier / à
la trésorière. Le formulaire de demande doit être rempli
complètement. Des copies des papiers d’origine des chevaux peuvent
être exigées. La demande est soumise au comité lors de la prochaine
réunion. L'admission commence le jour de la réception de la demande.
Si la demande est rejetée, dans un délai mensuel à partir de la
réception du jugement, le demandeur peut faire recours avec une
lettre recommandée au / à la président/e. La prochaine assemblée
générale se prononcera sur le recours. Le refus d'admission doit
être envoyé par écrit et contenir une justification ainsi que
l'indication sur le droit de recours.
L’ASCB/SVBP actualise la
liste de ses membres constamment.
Article
10
Possibilités de démission :
a) par écrit au / à la président(e), la lettre doit être
envoyée au moins six mois avant la fin de l'année de fédération,
c.-à-d. au plus tard le 30 juin;
b) par décès, puisque le statut de membre ne passe pas sur les
héritiers;
c) par l'exclusion.
Le droit d'exiger l'exclusion immédiate à cause des raisons
sérieuses, revient à chaque membre.
Article 11
Un membre peut être exclu de l’ASCB/SVBP, si son comportement est
incompatible avec les objectifs de l’ASCB/SVBP, s'il ne respecte pas
les présents statuts ou s’il se comporte dans une manière qui nuit à
l’ASCB/SVBP. L'exclusion est annoncée par le comité. Dans un délai
de 30 jours à partir de la réception du jugement, le membre exclu
peut faire recours par lettre manuscrite au / à la président/e. La
prochaine assemblée générale décide. L'annonce d'exclusion doit
indiquer par écrit et contenir une justification ainsi que
l'indication sur le droit d'appel.
Un membre n’ayant pas payé sa cotisation annuelle 2 mois après le
premier rappel est exclus automatiquement de l’ASCB/SVBP.
Article 12
Chaque membre passif et
actif, y compris des personnes juridiques, a un droit de vote à
l'assemblée générale.
A cette règle sont exclus les cas juridiques selon Art. 68 du Code
Civil Suisse. Pour toute question d’élevage et du Stud-book, le
droit de vote n’est exercé que par les membres actifs.
Chaque
membre est obligé de payer des cotisations et de communiquer toute
changement d’adresse au / à la trésorier(e).
III.
Organes de l’ASCB/SVBP
Article
13
Les
organes de l’ASCB/SVBP sont:
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les reviseurs des comptes
d) la commission d’élevage
Article
14
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASCB/SVBP.
Elle a le droit unique,
a) d’accepter ou de rejeter en tant que organe de recours
l’admission d’un nouveau membre ou d’exclure un membre;
b) d’éluer les membres du comité et les réviseurs des comptes;
c) de fixer la cotisation annuelle;
d) d’accepter ou de rejeter le compte annuel, de donner
décharge au comité et aux reviseurs des comptes;
e) de fixer les compétences du comité;
f) d’approuver des changements de statuts;
g) de dissocier l’ASCB/SVBP;
h) de signer un prêt;
i) d’approuver les protocoles de l’assemblée générale.
Article
15
Chaque
membre doit être convoqué à l’assemblée générale par écrit, un mois
en avance. ‘ordre du jour doit figurer sur l’invitation.
Chaque
membre a le droit de soumettre à l’assemblée générale des
propositions ou demandes. Celles-ci doivent être soumis par écrit au
/ à la président/e au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut prendre des décisions que sur des points
figurant sur l’ordre du jour.
Article
16
L’assemble générale ordinaire se déroule au plus tard 6 mois après
la clôture de l’année administrative, soit entre le 1er janvier et
le 30 juin.
Article 17
Le
comité peut inviter les membres dans le lapse de temps de trois mois
pour une assemblée générale extraordinaire
a) si le comité le juge nécessaire;
b) si un des reviseurs des comptes le juge nécessaire;
c) sur la demande d’un cinquième des membres exerçants le
droit de vote à condition qu’ils soumettent leur demande par écrit
au / à la président/e.
Article
18
L’assemblée générale est présidée par le / la président/e ou, en cas
d’absence de celui, par le / la vice-président/e ou un autre membre
du comité
Un
protocole de l’ensemble de l’assemblée générale est établi.
Chaque
membre peut faire des remarques ou des propositions et a le droit
que celles-ci figurent dans le protocole.
Article
19
Normalement un vote ouvert est prévu pendant l’assemblée générale.
Sur la demande d’au moins un cinquième des membres présents ou d’un
membre du comité un vote secret peut être fait.
Article 20
L’assemblée générale accepte tous les décisions par majorité absolue
des membres présents exerçant un droit de vote (c’est à dire 50 %
des voix plus 1), à l’exception de ceux de l’Article 21.
Article
21
La
résiliation de l’ASCB/SVBP nécessite une majorité de 2 tiers des
membres présents exerçant un droit de vote.
Article
22
Le
comité est l’organe exécutif de l’ASCB/SVBP. Il est formé par un
minimum de 5 membres, dont le/la président/e, le / la
vice-président/e, le / la trésorier(e), le / la secrétaire et les
adjoints, le nombre doit toujours être un chiffre impair.
Le
comité doit être (si possible) composé par des membres actifs.
Les
membres du comité, de la commission d’élevage et les réviseurs des
comptes sont élus pour la période d’une année. Ils sont ré-éligibles.
Un
membre du comité peut remplacer le / la président/e en cas
d’empêchement.
Article
23
Le
comité est responsable de toute l’organisation quotidienne, de
l’administration et de la direction de l’ASCB/SVBP, qui ne sont pas
explicitement réservés à l’assemblée générale. Le comité peut nommer
des membres pour établir p.ex. des commissions de travail.
Le
comité a spécialement les compétences suivantes:
a) il accepte ou refuse les demandes d’admission à l’ASCB/SVBP
et il annonce les radiations sous réserve du recours à l’assemblée
générale;
b) il représente l’ASCB/SVBP vis à vis de tiers, spécialement
les autorités;
c) il convoque l’assemblé générale;
d) il assure le secrétariat général et informe les membres;
e) il défense les intérêts de l’ASCB/SVBP et fait tous les
efforts pour réaliser les objectifs selon les directives de l’OMCB;
f) il forme les commissions nécessaires et établit les cahiers
de charge. A chaque commission doit adhérer un membre du comité.
La formation de membres pour les expositions et concours
d’élevage est la tâche de la commission d’élevage.
g) il peut organiser des manifestations.
L’ASCB/SVBP est représentée par la signature à deux de
deux membres du comité, c'est-à-dire les résolutions prises ainsi
sont reconnues.
Article
24
Le
comité se rassemble sur convocation orale ou écrite du / de la
président / e aussi souvent que les affaires le nécessitent. Chaque
membre a une voix. Le comité peut décider si la majorité des
membres est présente. Les décisions sont prises avec la majorité
absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, c’est la
voix du / de la président / e ou de son / sa remplaçant/e qui prime.
Article
25
Le /
la secrétaire s’occupe du secrétariat et soutient le / la président
/ e dans tous ses travaux. En particulier, il / elle rédige et
archive les protocoles de l’assemblée générale et des séances du
comité.
Article
26
Le /
la trésorier(e) gère le capital de l’ASCB/SVBP et est responsable de
la comptabilité. Il / elle est aussi responsable de la mise à jour
de la liste des membres.
Article
27
L’assemblée générale élut deux réviseurs des comptes pour contrôler
la comptablilité de l’ASCB/SVBP.
Au
moins un des réviseurs rédige un rapport écrit à l’attention de
l’assemblée générale.
Les
réviseurs des comptes ne doivent pas forcement être présents à
l’assemblée générale.
Les
tâches des commissions spéciales (p.ex. de l’élevage et/ou de la
sélection) sont décrites dans un règlement spécial.
IV. Revenu et Fortune
Article
28
La
fortune de l’ASCB/SVBP se compose de tous les postes actifs et des
placements dont l’ASCB/SVBP est le propriétaire.
L’ASCB/SVBP
ne répond qu’avec sa fortune vis à vis de tiers. Un recours aux
membres de l’ASCB/SVBP est exclu.
Article
29
Les
revenus de l’ASCB/SVBP sont les suivants :
a) les cotisations des membres;
b) des dons, subventions, héritages ou legs;
c) les revenus issu de manifestations ou autre que l’ASCB/SVBP
a organisés.
Article 30
Les
cotisations doivent être payées pendant le premier trimestre de
l’année. Un membre sortant reste débiteur de sa cotisation jusqu’à
l’entré en vigueur de sa démission.
Article
31
L’année de l’association débute le 1er janvier et finit
le 31 décembre.
Chaque
année, la comptabilité doit être clôturée le 31 décembre, selon les
lois en vigueur. Tous les justificatifs doivent être mis à
disposition des membres pour contrôle.
V. Résiliation de
l’Association
Article 32
La
résiliation de l’association ne peut se faire que dans le cadre
d’une assemblée générale extraordinaire convoqué spécialement pour
ce but. La résiliation nécessite les voix d’un tiers des membres
l’assemblée générale extraordinaire convoquée à ce but et qui
décide, en outre, de l’utilisation de la fortune.
Lors
de l’assemblée générale du 09 avril 2005, les statuts présents ont
été approuvés. Ils remplacent les statuts du 27 mars 2004. En cas
de doute la version allemande fait foi.
La
présidente: La
vice-présidente:
Sanja
Leuenberger Sabina Frey
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