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Football - Le Tribunal fédéral a infligé une ultime défaite au FC Sion dans l'affaire des "sans-papiers". Le TF a déclaré irrecevable le recours du club contre la sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS).
Dans cette sentence, rendue le 31 janvier dernier, le TAS avait confirmé la décision de l'UEFA d'exclure le FC Sion de l'Europa League 2011/2012, le club de Christian Constantin ayant aligné des joueurs qui n'étaient pas qualifiés lors du barrage contre le Celtic Glasgow. "Cette sentence devient ainsi définitive", a commenté le TAS dans un communiqué, faisant écho à la décision du TF.
Dans ses considérants, le TF a relevé que l'Europa League 2011/2012 était dorénavant terminée. "Dans ces circonstances, on ne discerne pas l'intérêt de la recourante à obtenir l'annulation d'une sentence constatant qu'elle n'a pas le droit d'être réintégrée", a écrit le TF, avant de conclure que le recours du FC Sion était "sans objet".
Le TF a ordonné au FC Sion, via l'Olympique des Alpes SA, de s'acquitter des frais de justice pour un montant de 15'000 francs. Les Valaisans doivent aussi verser une indemnité de 17'000 francs à l'UEFA, ainsi que 2000 francs à chaque club intervenant (Atletico Madrid, Celtic Glasgow et Udinese).
Malgré cette nouvelle défaite judiciaire, Christian Constantin ne s'avoue pas totalement battu. "L'affaire est terminée sur le plan sportif, mais pas sur le plan économique. Le jugement du Tribunal fédéral laisse la porte ouverte à des procédures au civil pour dommages et intérêts, notamment sous l'angle de la loi sur les cartels", a-t-il déclaré à Sportinformation.
ATS