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Depuis le 1er janvier 2019: cette date a été fixée par le Conseil fédéral le 18 octobre 2017. La redevance de radio-télévision remplacera l'actuelle redevance de réception. Jusqu'à fin 2018, l'encaissement de la redevance de réception sera encore effectué par Billag. Dès 2019, la facture pour la redevance sera adressée aux ménages par Serafe et aux entreprises par l'Administration fédérale des contributions (AFC).
A partir de quand la nouvelle redevance de radio-télévision sera-t-elle prélevée? Quel est le montant de la redevance? A quelles fins la redevance de radio-télévision est-elle utilisée? Je n'ai pas d'appareils de réception et je ne suis pas annoncé. Dois-je entreprendre quelque chose? Qu'advient-il de Billag? Je suis annoncé auprès de Billag, dois-je encore payer la redevance de réception en 2018? Quand vais-je recevoir ma dernière facture de Billag? Qu'entend-on par factures partielles? A combien se monte une facture partielle? Pourquoi le nouveau système de redevance ne démarre-t-il pas déjà début 2018? J'économiserais ainsi près de 100 francs. Que se passe-t-il avec les redevances de réception non encore payées à l'échéance du mandat de Billag? Que se passe-t-il si l'initiative populaire "NO-Billag" est acceptée? Cette année, pourquoi Billag envoie-t-elle la facture plus tôt et pourquoi le délai de paiement est-il seulement de 30 jours? Peut-on demander une prolongation de délai ou un paiement par acomptes? Est-ce que le changement de facturation/d'exigibilité a quelque chose à voir avec la votation No-Billag?
Dernière modification 19.01.2018