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Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) pour véhicules immatriculés à l'étranger
Utilisez dès maintenant la nouvelle application VIA pour payer la RPLF. Vous gagnerez ainsi du temps à la frontière.
Pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, les informations les plus importantes concernant la RPLF sont récapitulées dans la notice 15.94.
En Suisse, vous payez une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations pour les véhicules à moteur de transport et les remorques de transport dont le poids total est, pour chacune de ces deux catégories, supérieur à 3,5 tonnes.
Pour les véhicules énumérés ci-dessous, la redevance est perçue sous la forme d'un forfait (redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, RPLF).
- voitures de tourisme lourdes
- voitures automobiles lourdes servant d'habitation (camping-cars) et caravanes lourdes
- véhicules pour le transport de personnes (autocars)
- tracteurs et chariots à moteur
- véhicules à moteur de forains et de cirques tractant exclusivement des remorques transportant du matériel de forains ou de cirques ou des remorques non soumises à la redevance.
- autres véhicules à moteur destinés au transport de choses dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h
Si des véhicules tractent des remorques soumises à la redevance sur le trafic des poids lourds, le poids remorquable du véhicule tracteur est également soumis à la redevance. Cela signifie que vous devez également payer la RPLF pour des remorques de ce genre tractées par des véhicules à moteur qui ne sont en eux-mêmes pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds (par exemple des voitures de tourisme n'excédant pas 3,5 tonnes). En pareil cas, la redevance n'est perçue que sur le poids remorquable.
Exceptions
Les véhicules suivants ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds:
- véhicules militaires munis de plaques de contrôle militaires ou de plaques de contrôle civiles et d'un autocollant M+
- véhicules de la police, du service du feu, du service de lutte contre les accidents par hydrocarbures et du service de lutte contre les accidents dus aux produits chimiques, ainsi que les ambulances
- véhicules avec lesquels sont effectuées des courses dans le cadre d'une concession accordée par l'OFT
- véhicules agricoles munis de plaques vert clair
- véhicules avec plaques à court terme suisses
- véhicules avec plaques professionnelles suisses
- véhicules servant aux écoles de conduite, s'ils sont exclusivement utilisés pour les leçons de conduite et sont immatriculés au nom d'une école de conduite reconnue
- véhicules vétérans désignés comme tels dans le permis de circulation
- voitures automobiles à propulsion électrique
- remorques d'habitation pour forains et cirques et remorques affectées au transport de choses pour forains et cirques
- véhicules à chenilles
- essieux de transport
Calcul de la redevance
La redevance est calculée sur le poids total du véhicule tracteur ou sur le poids remorquable ainsi que sur la période fiscale. Ce sont les indications figurant dans le permis de circulation qui sont déterminantes.
Paiement de la redevance / preuve de paiement
C'est le formulaire 15.91 (PDF, 165 kB, 09.05.2017) ou 15.92 (PDF, 54 kB, 12.12.2007) timbré par le bureau de douane qui sert de preuve de paiement. Vous l'obtiendrez auprès d'un passage frontière occupé lors de votre entrée en Suisse. Le montant minimal est de 25 francs suisses par preuve de paiement.
Veuillez toujours emporter la preuve de paiement dans votre véhicule afin que les autorités puissent la contrôler.
Procédure dans les passages frontières non occupés
Il est de plus en plus fréquent que les passages frontières de moindre importance ne soient pas occupés ou que nos collaborateurs ne s'y trouvent que sporadiquement. Il est en principe interdit d'entrer en Suisse par ces passages frontières avec un véhicule soumis à la RPLF si l'on n'est pas en possession d'une preuve de paiement valable. L'entrée est cependant possible si vous observez la procédure décrite dans la notice formulaire 15.94 (PDF, 106 kB, 09.03.2017) ainsi que dans la FAQ.
Périodes fiscales
Vous pouvez payer la RPLF selon les modalités suivantes:
- pour 1 à 30 jours consécutifs
- pour 10 jours pouvant être choisis librement sur une période d'une année*
- pour 1 à 11 mois consécutifs
- pour 1 année
* En cas d'utilisation d'une preuve de paiement pour 10 jours isolés, vous devez oblitérer spontanément le jour correspondant avant l'entrée en Suisse, puis chaque jour supplémentaire passé en Suisse.
Les tarifs figurent dans les formulaires 15.91 (PDF, 165 kB, 09.05.2017) et 15.92 (PDF, 54 kB, 12.12.2007).