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Explications
Pour le mandat des membres du Conseil de fondation débutant au 1er janvier 2022, les électrices et les électeurs élisent les candidats qui vont les représenter. L’élection se fait par écrit. La procédure s’apparente à celle du Conseil National ; c’est donc un système proportionnel.
Les documents électoraux seront envoyés à temps et se composent de la carte de légitimation personnelle, des listes électorales ainsi que d’une liste vierge, une enveloppe électorale, les explications ainsi que l’enveloppe-réponse.
Comme pour le Conseil National, une liste peut être reprise telle quelle. Il est aussi possible de biffer un nom, de cumuler ou de panacher. Finalement, il est possible de prendre la liste vierge et de la remplir à la main.
L’enveloppe électorale ne doit contenir qu’une seule liste électorale. Cette enveloppe-électorale fermée est ajoutée avec la carte de légitimation signée dans l’enveloppe-réponse officielle qui est à envoyer à la Caisse de pensions Poste.
L’élection n’est pas valide si
une liste électorale n’est pas remise à la CP Poste dans l’enveloppe électorale et envoyée au moyen de l’enveloppe-réponse,
elle n’est pas effectuée dans les délais requis,
la carte de légitimation de vote n’est pas jointe ou n’est pas signée,
la liste électorale est remise en copie et non en original,
la liste électorale contient des remarques,
la liste électorale comprend plus de 5 noms de candidats,
la liste électorale contient des noms de personnes qui ne se trouvent pas sur une des listes électorales pré-imprimées,
il y a présomption fondée de fraude.
Les explications présentent des détails ainsi que des exemples (voir PDF).