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Publication du CDSH sur les persécutions liées au genre
Le premier volume de la série de publications du CSDH met en lumière un thème complexe de la politique suisse d’asile
Pertinence pratique:
- Aperçu de la problématique des motifs de fuite liés au genre.
- Regard approfondi sur la pratique de l’Office fédéral des migrations (ODM) lors de l'évaluation de demandes d'asile fondées sur des persécutions liées au genre.
- Jurisprudence (nationale et internationale) sur la reconnaissance des persécutions liées au genre.
Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) traite dans son premier ouvrage public des persécutions liées au genre et leur importance dans la pratique suisse de l’asile. L’ouvrage, co-édité par Alberto Achermann et Constantin Hruschka, revient sur un séminaire de formation donné au Tribunal administratif fédéral en été 2011.
Questions de départ
Les motifs de fuite liés au genre doivent-ils être pris en considération en procédure d’asile? Jusqu’à quel point les personnes poursuivies pour des violations de prescriptions religieuses ou morales (par ex. «style de vie occidental», prescriptions d’ordre vestimentaire, rôles stéréotypés, sexe en dehors du mariage) peuvent-elles solliciter une protection? Le droit d’asile doit-il s’appliquer aux femmes qui fuient l’excision, un mariage forcé ou une stérilisation forcée, des violences domestiques, la traite d'êtres humains ou la prostitution forcée? Les atteintes aux droits humains et les discriminations des personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles, transsexuelles et intersexuelles (LGBTI) peuvent-elles mener à l'octroi d'une protection internationale? Depuis un certain temps, ces questions donnent matière à controverse.
Développements en droit d’asile
Dans le cadre de la révision totale de la loi suisse sur l’asile en 1998, la notion de réfugié de l’art. 3 LAsi a été complétée comme suit : «Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes». Mais c’est en 2006 seulement que les persécutions commises par des auteurs privés ont été reconnues comme motif d’asile, à la condition toutefois que les personnes concernées ne puissent solliciter aucune protection étatique dans leur pays d’origine. En effet, à l’époque, la Commission de recours en matière d’asile (JICRA 2006/18) avait entamé un changement de jurisprudence en passant de la théorie de l'imputabilité à la théorie de la protection. La prise au sérieux et les discussions sur les persécutions de personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles, transsexuelles et intersexuelles sont donc récentes.
A propos du contenu
Exposant l’évolution de la pratique tant au niveau interne que sur les plans européen et universel, Alberto Achermann et Constantin Hruschka énumèrent les défis qui subsistent en matière de traitement des persécutions liées au genre. Anna Wildt examine les questions de garantie de protection internationale sous l’aspect du système d’asile européen tel qu’il est établi dans la Directive qualification de l’UE. Elle en décèle les lacunes tout en indiquant les efforts d’amélioration des prescriptions juridiques.
Aux termes d’une présentation très détaillée, l’ouvrage fournit pour la première fois une évaluation complète de la pratique suisse sur les persécutions liées au genre: alors que Liselotte Barzé expose la pratique de l’Office fédéral des migrations, Samah Ousmane et Sarah Progin-Theuerkauf font une comparaison des jurisprudences suisse et européenne. Enfin, Constantin Hruschka et Christoph Portmann présentent le traitement des persécutions de personnes LGBTI dans la procédure d’asile.
Les contributions ne portent pas seulement sur les questions de droit matériel à propos de la reconnaissance de la qualité de réfugié, respectivement de l’évaluation du renvoi, mais elles abordent aussi les problèmes procéduraux. En outre, elles sensibilisent les lectrices et les lecteurs aux besoins spécifiques des victimes qui nécessitent une prise en compte particulière dans la procédure d’asile (état de santé psychique, risque de retraumatisation, moyens d’existence, etc.).
Nouvelle série
La présente publication est le premier volume d’une nouvelle série du CSDH chez Weblaw. La série du CSDH s’adresse aux spécialistes actifs dans les domaines des droits humains en Suisse.
27.06.2012