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Les ex-membres du directoire de la Rentenanstalt / Swiss Life impliqués dans le scandale de la société LTS devront payer 350'000 francs au groupe d'assurances.
Cette société d'investissements était destinée à faire fructifier les capitaux des cadres. Mais problème: une partie des fonds provenait directement des caisses du groupe d'assurances.
Les six anciens patrons du géant de l'assurance devront donc s'acquitter de 350'000 francs pour couvrir les frais de la procédure. Cette somme représente 10% de la valeur litigieuse, qui s'élève à 3,5 millions de francs.
Cet accord à l'amiable proposé par le Tribunal du commerce du canton de Zurich a été accepté par les deux parties, a communiqué mercredi Swiss Life. Les anciens membres du directoire ont consenti à cette transaction afin de clore rapidement la procédure civile, sans reconnaissance d'une obligation juridique.
En avril 2003, l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) avait enjoint la Rentenanstalt de demander à ses anciens hauts dirigeants de rembourser de substantielles plus-values empochées entre 2000 et 2002 dans le cadre du fonds Long Term Strategy (LTS).
Assurés lésés
Cette société avait été créée essentiellement pour faire fructifier en bourse les gains des hauts dirigent du groupe d'assurance. En deux ans et demi, LTS avait permis à six membres de la direction d'empocher 11,5 millions de francs pour une mise de fonds de 3,8 millions.
Mais l'OFAP s'était penchée sur le cas et en était arrivée à la conclusion que les assurés du groupe avaient été lésés dans cette affaire. En effet, des membres de la direction avaient pu acquérir auprès de la Rentenanstalt des actions LTS à leur valeur nominale, malgré la plus-value acquise au moment de l'achat.
Par ailleurs, le groupe avait également accordé à LTS des crédits pour des montants et à des taux d'intérêt non conformes aux usages du marché.
Plusieurs hauts cadres du groupe avaient alors démissionné. Cette affaire avait également eu des conséquences politiques, puisque plusieurs des personnes incriminées étaient très proches ou membres du Parti radical démocratique (PRD / droite).
swissinfo et les agences
Faits
Le groupe Swiss Life est le numéro un européen dans le domaine des pensions et des assurances vie.
Le groupe emploie environ 10'000 personnes.
L'affaire LTS a eu lieu lorsque le groupe était encore connu sous le nom de Rentenanstalt.