Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/95566

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de planifier et de mettre en oeuvre un système de surveillance de la situation d'exposition de la population au rayonnement non ionisant et de soumettre un projet prévoyant les mesures nécessaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral soutient la proposition formulée dans le postulat. En effet, il n'existe pour l'instant en Suisse aucun système de surveillance qui permette de relever, à l'échelle nationale, de manière représentative et à long terme, l'exposition au rayonnement non ionisant de la population et de l'environnement. La mise en place d'un tel réseau de surveillance est prévue depuis un certain temps, mais elle a dû être reportée en raison des programmes d'allègement 2003 et 2004. Le DETEC (Office fédéral de l'environnement) est disposé à collaborer avec les services fédéraux concernés et les cantons, dans la limite des ressources disponibles, pour élaborer un concept requis par le postulat d'un système de surveillance à long terme du rayonnement non ionisant et pour évaluer les coûts de construction et de fonctionnement des équipements nécessaires. Ces travaux devront prendre en compte les résultats du programme national de recherche "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé" (PNR 57) et présenter des modèles de financement qui ne comportent aucune incidence sur le budget de la Confédération.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.