Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06887.jsonl.gz/542

Language: French
8.5.1991 (Wednesday)
Quelques réflexions préliminaires sur l'éventuel rôle futur du Centre de Prévention des Conflits dans le domaine du Règlement pacifique des différends
Memo (No)
Après avoir connu nombre d'échecs en la matière, l'embryon de Système de règlement pacifique des différends – qu'il serait possible avec le temps de renforcer et de développer dans le futur – le Centre de Prévention des Conflicts de la CSCE constitue une satisfaction. Un premier pas serait la désignation du CPC comme l'autorité de nomination des médiateurs des états participants.
File reference: B.<ip-pii>.(33).
How to cite: Copy