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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 27/10 - 14/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 27/10 - 14/2011 LAVAM 27/10 - 14/2011

LAVAM 27/10 - 14/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 23 mai 2011 ____________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : A.Q.________ et B.Q.________, à Vevey, recourants, et ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 octobre 2010 par A.Q.________ et B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 septembre 2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC), vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside rétroactif dès le 1 er juin 2010 en faveur des recourants pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins, vu le prononcé rendu par l'OCC le 27 janvier 2011, confirmant ce qui précède et annulant la décision attaquée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 20 mai 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. et Mme A.Q.________ et B.Q.________, ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 23 mai 2011

Décision du 23 mai 2011 ____________________

____________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.Q.________ et B.Q.________, à Vevey, recourants, A.Q.________ et B.Q.________, à Vevey, recourants,

A.Q.________ et B.Q.________, à Vevey, recourants, et

et ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.

ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 octobre 2010 par A.Q.________ et B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 septembre 2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC),

Vu le recours formé le 5 octobre 2010 par A.Q.________ et B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 septembre 2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC), vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside rétroactif dès le 1 er juin 2010 en faveur des recourants pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,

vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside rétroactif dès le 1 er juin 2010 en faveur des recourants pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins, vu le prononcé rendu par l'OCC le 27 janvier 2011, confirmant ce qui précède et annulant la décision attaquée,

vu le prononcé rendu par l'OCC le 27 janvier 2011, confirmant ce qui précède et annulant la décision attaquée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 20 mai 2011;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 20 mai 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. et Mme A.Q.________ et B.Q.________,

‑ M. et Mme A.Q.________ et B.Q.________, ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :