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TRIBUNAL CANTONAL 372/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 372/I 372/I

372/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 17 juillet 2009 __________________ Présidence de M. Meylan, vice-président Juges : MM. Creux et Giroud Greffier : Mme Bourckholzer ***** Art. 159 CPC Vu le jugement rendu le 31 mars 2009 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant G.________, requérant, à Genève, d'avec L.________, intimée, à Vich, vu le recours interjeté à temps par le requérant contre ce jugement, vu la lettre du 8 juillet 2009 par laquelle les parties ont informé le Président de la cour de céans de la transaction intervenue entre elles, précisant que chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de dépens, vu les pièces du dossier; attendu qu'il y a lieu de prendre acte que les parties ont transigé et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [ Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11] ), que l'arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Prend acte que les parties ont transigé. II. Dit que la cause est rayée du rôle. III. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Graziella Burnand (pour G.________), ‑ Me Gilles Robert-Nicoud (pour L.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte. L a greffi ère :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 17 juillet 2009

Arrêt du 17 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Meylan, vice-président

Présidence de M. Meylan, vice-président Meylan Juges : MM. Creux et Giroud

Juges : MM. Creux et Giroud Greffier : Mme Bourckholzer

Greffier : Mme Bourckholzer *****

***** Art. 159 CPC

Art. 159 CPC Vu le jugement rendu le 31 mars 2009 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant G.________, requérant, à Genève, d'avec L.________, intimée, à Vich,

Vu le jugement rendu le 31 mars 2009 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant G.________, requérant, à Genève, d'avec L.________, intimée, à Vich, d'avec L.________ vu le recours interjeté à temps par le requérant contre ce jugement,

vu le recours interjeté à temps par le requérant contre ce jugement, vu la lettre du 8 juillet 2009 par laquelle les parties ont informé le Président de la cour de céans de la transaction intervenue entre elles, précisant que chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de dépens,

vu la lettre du 8 juillet 2009 par laquelle les parties ont informé le Président de la cour de céans de la transaction intervenue entre elles, précisant que chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de dépens, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'il y a lieu de prendre acte que les parties ont transigé et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [ Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11] ),

attendu qu'il y a lieu de prendre acte que les parties ont transigé et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [ Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11] ), Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11], que l'arrêt est rendu sans frais. que l'arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Prend acte que les parties ont transigé.

I. Prend acte que les parties ont transigé. II. Dit que la cause est rayée du rôle.

II. Dit que la cause est rayée du rôle. III. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.

III. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président président : L a greffi ère : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Graziella Burnand (pour G.________),

‑ Me Graziella Burnand (pour G.________), ‑ Me Gilles Robert-Nicoud (pour L.________).

‑ Me Gilles Robert-Nicoud (pour L.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.

‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :