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TRIBUNAL CANTONAL 366

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TRIBUNAL CANTONAL 366 366

366 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 31 août 2011 __________________ Présidence de M. Sauterel, vice-président Juges : Mme Carlsson et M. Muller Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 321 al. 1 et 2 CPC Vu le prononcé rendu le 17 mai 2011, à la suite de l'audience du 13 mai 2011, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée déposée par J.________AG, à Bâle, dans la poursuite n° 5'681'659 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest exercée à son instance contre K.________SA, à Prilly, et mettant les frais de justice, arrêtés à 180 fr., à la charge de la partie poursuivante, sans allocation de dépens, vu la déclaration de recours et demande de motivation adressée par la poursuivante au juge de paix le 24 mai 2011, soit en temps utile (art. 239 al. 2 CPC – Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 27 juin 2011, vu la nouvelle déclaration de recours adressée au greffe du Tribunal cantonal par J.________AG le 4 juillet 2011; attendu que le recours, introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC), a été déposé en temps utile; attendu qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, que la motivation de l'acte, soit l'indication des motifs de recours au sens de l'art. 320 CPC, est une condition de recevabilité du recours, qu'en l'espèce, l'acte produit par J.________AG consiste en une seule déclaration de recours et ne comporte l'indication d'aucun moyen, motif ou grief contre la décision rejetant sa requête de mainlevée de l'opposition à la poursuite en cause, que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation, qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC, que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours, que l'acte de recours du 4 juillet 2011, faute d'être motivé, ne satisfait donc pas aux exigences de forme posées par la loi, vice qui n'est pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006), que le recours est par conséquent irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 31 août 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ J.________AG, ‑ K.________SA. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 7'790 fr. 05. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 31 août 2011

Arrêt du 31 août 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, vice-président

Présidence de M. Sauterel, vice-président Juges : Mme Carlsson et M. Muller

Juges : Mme Carlsson et M. Muller Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 321 al. 1 et 2 CPC

Art. 321 al. 1 et 2 CPC Vu le prononcé rendu le 17 mai 2011, à la suite de l'audience du 13 mai 2011, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée déposée par J.________AG, à Bâle, dans la poursuite n° 5'681'659 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest exercée à son instance contre K.________SA, à Prilly, et mettant les frais de justice, arrêtés à 180 fr., à la charge de la partie poursuivante, sans allocation de dépens,

Vu le prononcé rendu le 17 mai 2011, à la suite de l'audience du 13 mai 2011, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée déposée par J.________AG, à Bâle, dans la poursuite n° 5'681'659 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest exercée à son instance contre K.________SA, à Prilly, et mettant les frais de justice, arrêtés à 180 fr., à la charge de la partie poursuivante, sans allocation de dépens, vu la déclaration de recours et demande de motivation adressée par la poursuivante au juge de paix le 24 mai 2011, soit en temps utile (art. 239 al. 2 CPC – Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),

vu la déclaration de recours et demande de motivation adressée par la poursuivante au juge de paix le 24 mai 2011, soit en temps utile (art. 239 al. 2 CPC – Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 27 juin 2011,

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 27 juin 2011, vu la nouvelle déclaration de recours adressée au greffe du Tribunal cantonal par J.________AG le 4 juillet 2011;

vu la nouvelle déclaration de recours adressée au greffe du Tribunal cantonal par J.________AG le 4 juillet 2011; attendu que le recours, introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC), a été déposé en temps utile;

attendu que le recours, introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC), a été déposé en temps utile; attendu qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé,

attendu qu'en vertu de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, que la motivation de l'acte, soit l'indication des motifs de recours au sens de l'art. 320 CPC, est une condition de recevabilité du recours,

que la motivation de l'acte, soit l'indication des motifs de recours au sens de l'art. 320 CPC, est une condition de recevabilité du recours, qu'en l'espèce, l'acte produit par J.________AG consiste en une seule déclaration de recours et ne comporte l'indication d'aucun moyen, motif ou grief contre la décision rejetant sa requête de mainlevée de l'opposition à la poursuite en cause,

qu'en l'espèce, l'acte produit par J.________AG consiste en une seule déclaration de recours et ne comporte l'indication d'aucun moyen, motif ou grief contre la décision rejetant sa requête de mainlevée de l'opposition à la poursuite en cause, que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation,

que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation, qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC,

qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC, que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours,

que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours, que l'acte de recours du 4 juillet 2011, faute d'être motivé, ne satisfait donc pas aux exigences de forme posées par la loi, vice qui n'est pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006),

que l'acte de recours du 4 juillet 2011, faute d'être motivé, ne satisfait donc pas aux exigences de forme posées par la loi, vice qui n'est pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006), que le recours est par conséquent irrecevable;

que le recours est par conséquent irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 31 août 2011

Du 31 août 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ J.________AG,

‑ J.________AG, ‑ K.________SA.

‑ K.________SA. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 7'790 fr. 05.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 7'790 fr. 05. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.

‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. La greffière :

La greffière :