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R. Bassil (PS)
Question
Dans un monde où l'on lutte contre la surconsommation et notamment dans une ville à tendance politique de gauche, comment se fait-il que le rassemblement prévu pour la paix en Palestine le 26 novembre 2023 n'ait pas obtenu d'autorisation afin de ne pas perturber la circulation du week-end du Black Friday?
Réponse du Conseil communal
En Suisse, le droit de manifester dans l'espace public est protégé par l'article 16 "Liberté d'opinion et d'information" et l'article 22 "Liberté de réunion" de la Constitution fédérale. Le Conseil communal a bel et bien respecté les droits constitutionnels et les droits d'exprimer ses opinions et de se réunir puisqu'il a mis à disposition des manifestants la place Georges-Python. Néanmoins, le Conseil communal en accord notamment avec d'autres autorités, dans une volonté d'arbitrer l'usage du domaine public et dans la mesure où il y avait déjà eu, je cite de mémoire, deux défilés de la part de cette organisation au centre-ville, en période de fêtes, a estimé que de mettre à disposition la place Georges-Python était une bonne manière de respecter les droits fondamentaux. Il aurait été disposé et il l'a proposé aux organisateurs de réfléchir à des parcours alternatifs.