Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/126539

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le droit fil de la stratégie qualité, je charge le Conseil fédéral d'élaborer un projet portant sur la recherche dans le secteur agroalimentaire biologique, qui :</p><p>1. clarifiera la répartition des tâches entre les instituts spécialisés dans le secteur agroalimentaire biologique dans le cadre d'une vision d'ensemble et en conformité avec toute la recherche agronomique ; cette répartition des tâches aura pour cadre financier, d'une part, l'enveloppe financière actuelle accordée à Agroscope dans le secteur agroalimentaire biologique et, d'autre part, un partenariat public-privé (PPP) d'un montant annuel d'au moins 10 millions de francs avec l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL) à Frick (intégration par ex. dans le compte d'État sous la rubrique 708 Office fédéral de l'agriculture, administration);</p><p>2. créera une base légale à l'appui du PPP avec le FiBL, par exemple dans l'ordonnance sur la recherche agronomique ;</p><p>3. contiendra des propositions visant à compenser les coûts supplémentaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est favorable à ce que les demandes exprimées dans le postulat dans le cadre d'un concept de recherche pour un secteur agroalimentaire écologique soient clarifiées.</p><p>Le Conseil fédéral estime qu'une répartition claire des tâches entre Agroscope et le FiBL est importante. Il charge l'Office fédéral de l'agriculture d'inscrire le principe de cette répartition des tâches notamment dans les mandats de prestations attribués à Agroscope ou à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL) et dans les contrats passés avec l'un ou l'autre de ces deux instituts.</p><p>Le concept doit analyser si le cadre financier peut progressivement être élargi au sein du "partenariat secteurs public et privé (PPP)" avec le FiBL. À cet effet, toutefois, une description des tâches correspondante est nécessaire.</p><p>Ce concept examinera si :</p><p>a. un PPP avec le FiBL est opportun ; et</p><p>b. un PPP avec le FiBL peut être ancré dans la législation, à savoir dans l'ordonnance sur la recherche agronomique.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.