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En Suisse se déroule actuellement la recherche de sites pour des dépôts géologiques en profondeur. Ces derniers doivent satisfaire aux exigences pour un stockage sûr et à long terme. Au niveau mondial domine le consensus suivant : la meilleure méthode de gestion des déchets radioactifs correspond au stockage en profondeur dans des formations géologiques. Cette méthode est prescrite en Suisse par la loi. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) évalue la sécurité des dépôts planifiés.
Le Groupe d’experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA) a été institué en 1999 par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Ce groupe d’experts a élaboré les bases pour une comparaison des différents modèles de gestion des déchets radioactifs. Dans son premier rapport du 31 janvier 2000, l’EKRA proposait le concept de stockage géologique durable contrôlé. Ce modèle permet de combiner le stockage final avec l’option de réversibilité. Il a été repris dans la loi sur l’énergie nucléaire sous la désignation de « dépôt en profondeur ».
Par ailleurs, des critères supplémentaires ont été pris en compte :
- la marge de manœuvre laissée à chaque génération ;
- l’équité entre couches, groupes de la population et générations ;
- le respect du principe de responsabilité causale (pollueur payeur) ;
- l‘acceptation sociale.
Pour les experts de l’EKRA, un stockage à la surface ne satisfait pas à l’objectif de sécurité à long terme. Dans son rapport, l’EKRA arrivait à la conclusion suivante:
« L’objectif primordial de la gestion des déchets nucléaires est la protection durable, illimitée dans le temps, de l’homme et de l’environnement contre les dangers liés aux déchets radioactifs. Le stockage géologique final est la seule méthode qui remplisse ce but. Certaines autres revendications, notamment quant à la surveillance, au contrôle et à la possibilité de récupérer les déchets, sont prises en compte dans le modèle du stockage géologique durable contrôlé, développé par l’EKRA. »
L’IFSN a défini les exigences de sécurité pour la conception de dépôts en profondeur dans sa directive G03. Avec le stockage géologique en profondeur, les déchets radioactifs doivent être gérés de sorte à ce que la protection de l’être humain et de l’environnement face au rayonnement ionisant soit garantie de façon permanente ; cela sans que des charges et obligations inadmissibles ne soient imposées aux générations futures. L’IFSN veille à ce qu’une solution sûre soit réalisée selon les exigences légales.
Evaluation de plusieurs méthodes de gestion
Depuis les débuts de l’utilisation de l’énergie nucléaire, de nombreux moyens de gestion des déchets radioactifs ont été discutés. L’EKRA a évalué des méthodes de gestion possibles et les a comparées. Il s’agit de concepts tels que la fixation dans l’argile, la vitrification et la céramique, l’enfouissement dans des couches proches de la surface, la dilution, le compactage, l’infiltration, le stockage géologique final, l’immersion dans la mer, le stockage final dans des sédiments marins, le stockage final dans des zones de subduction, le stockage final dans des zones de fractures, le stockage final dans la glace, l‘auto-fusion dans le sous-sol profond, l‘évacuation dans le cosmos et la transmutation. Différentes options de gestion des déchets n’entraient pas en ligne de compte pour la Suisse. C’est notamment le cas pour le stockage en Antarctique. La Suisse a en effet signé le Traité international sur l’Antarctique interdisant l’élimination de déchets radioactifs dans ce périmètre.
Le stockage dans des fonds marins a été envisagé comme alternative au stockage final dans des formations rocheuses profondes en Suisse. En 1975, un programme international de stockage dans les fonds marins (Seabed Disposal Programme) a été institué. Les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et la République fédérale d’Allemagne y ont notamment participé. La Suisse a considéré cette option techniquement compliquée après 1982. Elle ne s’est finalement pas réalisée.
Une question fréquente concerne l’envoi des déchets radioactifs dans l’infini : pourquoi ne pas expédier les déchets radioactifs dans l’espace, loin de l’espace de vie des humains ? Un calcul démontre pourquoi cette alternative ne peut pas être poursuivie. A l’échelle mondiale, 12 000 tonnes de déchets radioactifs sont produits chaque année dans les 435 réacteurs situés dans 30 pays. Pour une charge utile supposée de 1,5 tonne, 8000 lancements de fusées seraient nécessaires pour expédier 12 000 tonnes de déchets radioactifs. Le taux de défaillance de types de fusées éprouvés se situe le plus souvent dans le domaine de quelques pourcents. En comptant un taux de défaillance de deux pourcents appliqué à 8000 vols, 160 lancements de fusées seraient voués à l’échec. Un tel projet n’est donc pas applicable pour des raisons de sécurité.
Immersion en mer
Pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs, l’immersion en mer a été employée entre 1969 et 1982 comme méthode d’évacuation. La Suisse a participé à des campagnes d’immersion internationales. Douze actions ont ainsi eu lieu dans le cadre de la Convention de Londres sur l’immersion. Le Conseil fédéral décidait en 1992 d’abandonner définitivement cette option.
Entre 1969 et 1982, la Suisse a immergé 5341 tonnes de déchets radioactifs dans le rayon de trois sites situés dans l’Atlantique. Les déchets faiblement et moyennement radioactifs immergés reposent à une profondeur moyenne de 4400 mètres. Les sites sont situés au minimum à 700 kilomètres des côtes.
En 1969, des déchets provenant uniquement de l’ancien Institut fédéral de recherche sur les réacteurs (IFR) ont été évacués. Des déchets radioactifs issus des domaines de la médecine, de l’industrie et de la recherche ainsi que des déchets d’exploitation des centrales nucléaires faisaient partie du lot des campagnes d’immersion dès 1972. Environ 40 pourcents des déchets provenaient des centrales nucléaires ; le reste provenait de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Des déchets faiblement et moyennement radioactifs dus au démantèlement de la centrale atomique expérimentale de Lucens comptaient à l’inventaire total.
Un programme de surveillance international a été mené pendant plusieurs années. La Suisse y a participé. Il a montré que les immersions n’ont pas conduit à des expositions aux radiations non autorisées.