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Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à établir, avec les cantons, un projet qui unifiera la procédure octroyant aux entreprises de transport l'autorisation de faire circuler des convois exceptionnels. Il est aussi invité à faire en sorte que soit actualisée la carte nationale des routes sur lesquelles les convois exceptionnels sont autorisés à circuler et à assurer les mises à jour ultérieures dans des délais raisonnables.
Développement
Ce sont les cantons qui accordent aux entreprises de transport l'autorisation de faire circuler les convois exceptionnels. Or, ces entreprises doivent souvent requérir plusieurs autorisations, si leur convoi traverse plusieurs cantons. Pour une région comme la Suisse centrale, c'est un vrai problème. S'y ajoute le fait que les cantons n'ont pas tous la même façon de procéder quant au choix de l'itinéraire, certains autorisant les convois en question à ne circuler que sur les routes nationales, d'autres que sur les routes cantonales. Enfin, la carte des itinéraires nationaux n'est plus à jour; il est donc impossible d'établir un itinéraire précis d'un point à l'autre du pays.
Les problèmes que je viens d'évoquer ont des effets très négatifs pour les entreprises de transport, qui doivent souvent se battre avec la bureaucratie alors qu'une procédure d'autorisation unique et simplifiée leur épargnerait ces tracas. Et lorsqu'elles préparent un itinéraire, elles ne sont jamais sûres qu'il sera agréé, étant donné que la carte nationale n'est plus à jour. En outre, les multiples dispositions cantonales rallongent souvent les trajets. Il suffirait de faire circuler partout en Suisse les convois exceptionnels sur les routes nationales pour régler une partie du problème.
La circulation des convois exceptionnels est, je l'ai dit, l'affaire des cantons. Or, il est dans l'intérêt du pays que ces convois circulent sans heurts ni provoquer d'accident (efficience et sécurité). Voilà pourquoi la Confédération pourrait travailler à la mise sur pied d'une procédure nationale d'autorisation en coordonnant tous les efforts. La solution souhaitée ne devrait toutefois pas être contraire au fédéralisme, ni au principe de la subsidiarité.
Proposition du Conseil fédéral du 21.09.2001
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.