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Protêt de HB9AFO à l'USKA
La politique est l'art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde (Paul Valéry)

1. La votation

Le point 10 du vote par correspondance du 22
avril 2007 soumis aux membres via l'Old-Man était le suivant:
De quoi parle cet article 32 ? Quelle est
cette phrase à biffer ? Pourquoi faut-il la biffer ?
Conclusion: le doux membre de l'USKA n'avait aucune possibilité de prendre une décision de vote éclairée sur ce point. C'est un vice de forme caractérisé.
Le 6 juin 2007, j'envoie un protêt au comité
de l'USKA (lettre recommandée):
Le comité rejette ma demande tout en me donnant la possibilité de recourir auprès du Tribunal Arbitral (E-mail du 26 juin 2007 du président HB9AHL).
J'essaye de savoir à qui envoyer mon recours. Selon l'article 37bis des statuts, ce Tribunal est composé des 3 membres de la Commission de Contrôle de Gestion. Mais impossible de savoir qui c'est, aucune trace de noms, ni dans l'Old-Man, ni sur le site web de l'USKA.
E-mail au secrétariat et réponse: c'est HB3YSL, HB9SUK et HB9RXV.
Chic, il y a au moins un francophone ! Contact pris, celui-ci, HB9RXV, refuse de siéger dans ce Tribunal, arguant "qu'il n'est que suppléant, qu'il s'était proposé parce qu'il n'y avait personne d'autre, mais qu'il n'avait ni le temps ni l'intention d'être actif dans cette commission". Et il envoie derechef sa démission au secrétariat de l'USKA. Zut alors, à quoi servent les copains ?
Contact prsx avec les 2 autres membres de la
commission et première réponse de HB3YSL:
C'est tout de même important d'être compris.
Aucun des membre du Tribunal n'est de langue maternelle française.
L'un comprend le français mais l'écrit mal et le second pas du tout.
Je ne dis plus rien et envoie mon recours le 26 juillet 2007 en y adjoignant une courte traduction en allemand.
Par lettre du 25 août 2007, le Tribunal Arbitral reconnaît le bien-fondé de mes critiques et me donne raison. Il annule le vote de ce point 10. En conséquence, la dernière phrase de l'art. 32 des statuts subsiste. Chaque membre du comité de l'USKA doit donc continuer à établir chaque année un rapport sur son activité et à le soumettre aux membres pour acceptation (vote par correspondance).
"Déçu en bien" par les membres du TA. Il y en a quand-même qui savent rester objectifs et honnêtes malgré des différences de vue.
Le Tribunal Arbitral publie sa décision dans l'Old-Man 10/2007 en allemand et en français, mais avec une traduction très approximative qui peut induire le lecteur en erreur.
Le titre en français n'est pas clair: "Confusion, pourquoi en arriver à un scrutin" (Unklar, um was es bei der Abstimmung ging). Je l'aurais plutôt traduit par "Pas clair, voilà ce qui peut arriver à un scrutin".
Et au dernier alinéas: "Le tribunal ne s'exprime pas sur les prétentions matérielles du recourant." Ce qui peut laisser penser que j'avais des prétentions matérielles, ce qui se dit lorsqu'un recourant demande un dédommagement financier, ce qui n'était bien-sûr pas le cas ! Le TA aurait dû dire qu'il ne se prononçait pas SUR LE FOND de ce point des votations mais uniquement sur le vice de forme qui empêchait les membres de savoir quoi voter.
Il publie un seul et unique rapport dans l'Old-man 12/2007 "Rapport de gestion du comité pour 2007", en violation de l'Art 32 !... au lieu de publier 5 rapports distincts (HB9AHL, HB9JOE, HB3YFG, HB9DUH et HB9DTE).
Et le "pompon", c'est qu'il y écrit dans le
premier paragraphe"
Ce qui est bien sûr faux puisque c'était justement le sujet de mon protêt ! Protêt accepté par le Tribunal Arbitral qui a annulé le résultat du vote de ce point 10 des votations 2007 en rétablissant donc l'obligation faite à chaque membre du comité de soumettre un rapport par année aux membres et à l'AD.
En 2008, le comité remet en votation la proposition de la section bâloise de l'USKA qui avait été annulée par mon protêt. Le texte est exactement la même qu'en 2007 mais, en plus, le comité a joint à la documentation de vote un résumé du texte de mon protêt.
J'aurais pu envoyer un nouveau protêt contre le résultat de cette votation parce que:
a) La section de Bâle n'a pas changé une seule virgule à son texte initial, qui reste donc tout aussi lacunaire quant aux conséquences de la suppression demandée de la dernière phrase de l'art 32 des statuts. Ce texte est mensonger puisqu'il parle de phrase faisant double emploi avec l'art 24 des statuts alors que ce n'est pas le cas. En conséquence, le même protêt que celui déposé en 2007 aurait dû avoir le même effet, soit d'annuler cette votation.
b) Le texte de mon protêt a été tronqué et n'a pas été traduit en allemand (75% des votants sont de langue allemande) alors que les statuts imposent cette traduction. Là aussi, un protêt aurait invalidé cette votation. A noter que j'avais envoyé au Tribunal Arbitral un résumé de mon protêt traduit en allemand.
Mais je ne l'ai pas
fait car,
et d'autre part, la majorité des votants a accepté une seconde fois cette suppression, ce qui me laisse penser qu'elle la considère comme souhaitable (malgré le fait qu'elle prive le simple membre du moyen de savoir ce qu'a fait chaque membre du comité durant l'année). Bien que le scrutin n'ait pas été fait dans les règles, je me suis dit qu' "on ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif" et ai décidé de ne pas recourir.
Pendant tous ces mois qu'a duré cette affaire, j'ai fait ce que je considérais être mon devoir. Mais je ne veux tout de même pas passer ma vie avec ce problème! Si personne ne veut comprendre, tant pis pour la démocratie au sein de l'USKA !
Mais tout cela est quand même une superbe démonstration de ce que peut faire un pouvoir en place pour imposer ses vues...
Michel HB9AFO / Décembre 2008