Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07064.jsonl.gz/247

Au cas où vous auriez des indices concrets selon lesquels des infractions pénales sont commises par le biais de votre espace de discussion, il vous serait possible, à certaines conditions, de journaliser (enregistrer) les données au cas par cas. Du point de vue de la protection des données, l'enregistrement systématique de conversations dans des espaces de discussion (enregistrement à des fins préventives) pour faciliter la poursuite pénale d'actes pédophiles et pour dissuader les utilisateurs de tels sites n'est admissible que s'il a été ordonné par un juge.
Il est possible d'utiliser un logiciel qui reconnaît d'éventuelles activités pédophiles (p. ex. sur la base de mots-clés insérés préalablement) et enregistre en conséquence la conversation électronique. Les fichiers journaux de la conversation peuvent être rendus accessibles aux autorités d'instruction dans le cadre d'une procédure pénale, sur ordre de ces dernières ou après le dépôt d'une plainte pénale. L'exploitant de l'espace de discussion doit veiller à ce que les personnes concernées puissent se rendre compte qu'un tel logiciel est utilisé avant qu'elles commencent à bavarder en ligne.
S'agissant de la conservation de tels fichiers journaux, il faut respecter le principe de la proportionnalité conformément à l'art. 4, al. 2, de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données ne doivent donc être conservées que le temps nécessaire pour atteindre le but indiqué lors de leur collecte. Dans le cas d'une plainte pénale, cela signifie que les données doivent être effacées dès qu'elles ont été communiquées aux autorités d'instruction. Si aucune plainte pénale n'est déposée, les conversations enregistrées devraient en règle générale être vérifiées et effacées dans les 24 heures.