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A/1159/96 [pjdoc 10757] du 26.11.1996 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; NECESSITE; PROFESSION; ANTECEDENT Normes : OSR.22 Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat. Pas de document HTML

A/1159/96

[pjdoc 10757] du 26.11.1996 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; NECESSITE; PROFESSION; ANTECEDENT Normes : OSR.22 Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat. Pas de document HTML

# [pjdoc 10757] du 26.11.1996

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; NECESSITE; PROFESSION; ANTECEDENT Normes : OSR.22 Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; NECESSITE; PROFESSION; ANTECEDENT

Normes : OSR.22

Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat.

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