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TRIBUNAL CANTONAL OC19.005675-190556 77

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TRIBUNAL CANTONAL OC19.005675-190556 77 OC19.005675-190556

OC19.005675-190556 77

77 CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________ Arrêt du 24 avril 2019 __________________ Composition : Mme Bendani, vice-présidente Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges Greffier : Mme Nantermod Bernard ***** Art. 450CC ; 143 al. 1 CPC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par Q.________, au [...], contre la décision rendue le 17 janvier 2019 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit: 1. Par décision rendue le 17 janvier 2019 et notifiée le 6 février 2019, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur d’Q.________ (I) ; a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’Q.________, né le [...] 1952 (II) ; a nommé L.________, à [...], en qualité de curateur (III) ; a défini les tâches du curateur dans le cadre de chacune des curatelles insituées (IV) ; a invité le curateur à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification de la décision un inventaire des biens d’Q.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressé (V) ; a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance d’Q.________, afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il était sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VI) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VII) ; a dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la levée ou de la modification de la mesure (VIII) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (IX). Considérant qu’en raison de son état de santé, Q.________ rencontrait des difficultés de gestion qui impactaient fortement son moral, les premiers juges ont estimé que l’institution d’une curatelle de représentation de gestion, à laquelle l’intéressé consentait, était opportune, adaptée et suffisante, cette mesure permettant de fournir à l’intéressé le soutien dont il avait besoin. 2. Par acte du 6 avril 2019, Q.________ a recouru contre cette décision. Le 11 avril 2019, la justice de paix a transmis le dossier de la cause à la Chambre des curatelles. 3. 3.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’Q.________. 3.2 3.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours est ouvert notamment aux personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 CC). Sous peine d’irrecevabilité, il doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1.456 ZGB, 6 e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). Pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd., n. 3a ad art. art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, p. 1510). Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices affectant l’appel de manière irréparable (Jeandin, ibid., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512) 3.2.2 Les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie devant l’instance judiciaire de recours (art. 450f CC). Aux termes de l’art. 138 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis à son destinataire. En vertu de l’art. 142 al. 3 CPC, si le dernier jour du délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC). 3.3 En l’espèce, la décision rendue le 17 janvier 2019 a été notifiée au recourant sous pli recommandé le 6 février 2019. Selon le « Suivi des envois » de la Poste, elle a été distribuée au guichet le 12 février 2019. Le délai de trente jours (art. 450 CC), expressément mentionné en page 6 de la décision querellée, à l’endroit où les voies de recours sont indiquées, est ainsi arrivé à échéance le 8 mars 2019. Daté du 6 avril 2019 et remis à la poste le même jour, le recours est par conséquent tardif. Le vice tiré de la tardiveté étant irréparable, il entraîne l’irrecevabilité de l’acte. Par ailleurs, Q.________ ne conteste aucun chiffre du dispositif de la décision entreprise, se contentant de demander « le niveau 1 et non 2 », ce qui ne suffit pas à déterminer l’objet du recours et on ne saurait en déduire pourquoi il est opposé en tout ou partie à la décision rendue. 4. 4.1 En conclusion, le recours est irrecevable. 4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La vice-présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. Q.________, ‑ M. L.________, et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 24 avril 2019

Arrêt du 24 avril 2019 __________________

__________________ Composition : Mme Bendani, vice-présidente

Composition : Mme Bendani, vice-présidente Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges

Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges Greffier : Mme Nantermod Bernard

Greffier : Mme Nantermod Bernard *****

***** Art. 450CC ; 143 al. 1 CPC

Art. 450CC ; 143 al. 1 CPC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par Q.________, au [...], contre la décision rendue le 17 janvier 2019 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par Q.________, au [...], contre la décision rendue le 17 janvier 2019 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1. Par décision rendue le 17 janvier 2019 et notifiée le 6 février 2019, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur d’Q.________ (I) ; a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’Q.________, né le [...] 1952 (II) ; a nommé L.________, à [...], en qualité de curateur (III) ; a défini les tâches du curateur dans le cadre de chacune des curatelles insituées (IV) ; a invité le curateur à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification de la décision un inventaire des biens d’Q.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressé (V) ; a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance d’Q.________, afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il était sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VI) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VII) ; a dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la levée ou de la modification de la mesure (VIII) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (IX).

1. Par décision rendue le 17 janvier 2019 et notifiée le 6 février 2019, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur d’Q.________ (I) ; a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’Q.________, né le [...] 1952 (II) ; a nommé L.________, à [...], en qualité de curateur (III) ; a défini les tâches du curateur dans le cadre de chacune des curatelles insituées (IV) ; a invité le curateur à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification de la décision un inventaire des biens d’Q.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressé (V) ; a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance d’Q.________, afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il était sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VI) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VII) ; a dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la levée ou de la modification de la mesure (VIII) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (IX). Considérant qu’en raison de son état de santé, Q.________ rencontrait des difficultés de gestion qui impactaient fortement son moral, les premiers juges ont estimé que l’institution d’une curatelle de représentation de gestion, à laquelle l’intéressé consentait, était opportune, adaptée et suffisante, cette mesure permettant de fournir à l’intéressé le soutien dont il avait besoin.

Considérant qu’en raison de son état de santé, Q.________ rencontrait des difficultés de gestion qui impactaient fortement son moral, les premiers juges ont estimé que l’institution d’une curatelle de représentation de gestion, à laquelle l’intéressé consentait, était opportune, adaptée et suffisante, cette mesure permettant de fournir à l’intéressé le soutien dont il avait besoin. 2. Par acte du 6 avril 2019, Q.________ a recouru contre cette décision.

2. Par acte du 6 avril 2019, Q.________ a recouru contre cette décision. Le 11 avril 2019, la justice de paix a transmis le dossier de la cause à la Chambre des curatelles.

Le 11 avril 2019, la justice de paix a transmis le dossier de la cause à la Chambre des curatelles. 3.

3. 3.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’Q.________.

3.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’Q.________. 3.2

3.2 3.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours est ouvert notamment aux personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 CC). Sous peine d’irrecevabilité, il doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1.456 ZGB, 6 e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

3.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours est ouvert notamment aux personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 CC). Sous peine d’irrecevabilité, il doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1.456 ZGB, 6 e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). Pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd., n. 3a ad art. art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, p. 1510). Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices affectant l’appel de manière irréparable (Jeandin, ibid., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512)

Pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd., n. 3a ad art. art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, p. 1510). Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices affectant l’appel de manière irréparable (Jeandin, ibid., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512) 3.2.2 Les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie devant l’instance judiciaire de recours (art. 450f CC).

3.2.2 Les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie devant l’instance judiciaire de recours (art. 450f CC). Aux termes de l’art. 138 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis à son destinataire.

Aux termes de l’art. 138 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis à son destinataire. En vertu de l’art. 142 al. 3 CPC, si le dernier jour du délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.

En vertu de l’art. 142 al. 3 CPC, si le dernier jour du délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC).

Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC). 3.3 En l’espèce, la décision rendue le 17 janvier 2019 a été notifiée au recourant sous pli recommandé le 6 février 2019. Selon le « Suivi des envois » de la Poste, elle a été distribuée au guichet le 12 février 2019. Le délai de trente jours (art. 450 CC), expressément mentionné en page 6 de la décision querellée, à l’endroit où les voies de recours sont indiquées, est ainsi arrivé à échéance le 8 mars 2019. Daté du 6 avril 2019 et remis à la poste le même jour, le recours est par conséquent tardif. Le vice tiré de la tardiveté étant irréparable, il entraîne l’irrecevabilité de l’acte.

3.3 En l’espèce, la décision rendue le 17 janvier 2019 a été notifiée au recourant sous pli recommandé le 6 février 2019. Selon le « Suivi des envois » de la Poste, elle a été distribuée au guichet le 12 février 2019. Le délai de trente jours (art. 450 CC), expressément mentionné en page 6 de la décision querellée, à l’endroit où les voies de recours sont indiquées, est ainsi arrivé à échéance le 8 mars 2019. Daté du 6 avril 2019 et remis à la poste le même jour, le recours est par conséquent tardif. Le vice tiré de la tardiveté étant irréparable, il entraîne l’irrecevabilité de l’acte. Par ailleurs, Q.________ ne conteste aucun chiffre du dispositif de la décision entreprise, se contentant de demander « le niveau 1 et non 2 », ce qui ne suffit pas à déterminer l’objet du recours et on ne saurait en déduire pourquoi il est opposé en tout ou partie à la décision rendue.

Par ailleurs, Q.________ ne conteste aucun chiffre du dispositif de la décision entreprise, se contentant de demander « le niveau 1 et non 2 », ce qui ne suffit pas à déterminer l’objet du recours et on ne saurait en déduire pourquoi il est opposé en tout ou partie à la décision rendue. 4.

4. 4.1 En conclusion, le recours est irrecevable.

4.1 En conclusion, le recours est irrecevable. 4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La vice-présidente : Le greffier :

La vice-présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. Q.________,

‑ M. Q.________, ‑ M. L.________,

‑ M. L.________, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,

‑ Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :