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Open HES-SOParce que la recherche est un bien public
Droit d'auteur
Tout œuvre en Suisse est protégée par la loi sur le droit d’auteur. Une oeuvre se définit selon deux critères déterminants: la création de l'esprit et le caractère individuel de sa production.
La publication scientifique jouit de facto du droit d'auteur
Une publication scientifique répond à ces deux critères. Et donc, indépendamment de sa forme (preprint, posprint, version éditée etc.), elle jouit du droit d'auteur. Celui-ci s'applique de facto dès la création de l'oeuvre. Il n'y a aucune démarche particulière à faire. La protection du droit d'auteur prend fin 70 ans après le décès de l'auteur.
Droits moraux et droits patrimoniaux
Le droit d'auteur confère au chercheur des droits moraux et patrimoniaux. Les premiers préservent le lien particulier entre l'auteur et son oeuvre (droit de revendiquer la paternité de l'oeuvre, de décider de sa divulgation etc.). Les droit patrimoniaux réfèrent aux droits de diffusion, de reproduction et de retransmission. Ils permettent de réaliser un revenu sur l'oeuvre. Ce sont généralement les droits patrimoniaux que l'auteur lègue à la maison d'édition.