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La motion demandait que le statut de séjour de ce petit nombre de personnes soit réglé de manière durable dans le cadre d'une action humanitaire unique et à des conditions clairement définies. L'objectif était d’intégrer les personnes concernées dans le marché du travail. Cela aurait notamment permis de réduire les coûts considérables pour la Confédération, les Cantons et les communes. Rien que pour les années 2008 à 2021, ces coûts se sont élevés à plus de 760 millions de francs. Des estimations prudentes prévoyaient un potentiel d'économies de 22,6 millions de francs par an pour les Cantons.
« Cela frustre et laisse un sentiment d'impuissance : c'est justement le Conseil des États qui, en tant que représentant des Cantons, vote contre sa propre conférence des directeurs cantonaux. Il refuse une solution pragmatique qui aurait permis à la Confédération, aux Cantons et aux communes, et donc aux contribuables, d'économiser des coûts mensuels de plusieurs millions. »
Nik Gugger, Conseiller national ZH
Les résidents de longue durée, dont de nombreuses familles avec enfants, sont des personnes qui ont reçu une décision d'asile négative sous l'ancien droit d'asile, mais qui ne peuvent pas retourner durablement dans leur pays. Leurs pays refusent par exemple les rapatriements forcés. D'autres États refusent de laisser entrer à nouveau les personnes en fuite ou de leur délivrer les documents de voyage nécessaires. C'est le cas par exemple des demandeurs d'asile tibétains en provenance d'Inde ou du Népal.
Selon un rapport de la Commission fédérale pour les questions de migration, de telles situations de présence à long terme dans le système de l'aide d'urgence ne sont pas du tout prévues. L'effet dissuasif de l'aide d'urgence ne fonctionne pas ici, car les personnes concernées ne peuvent pas rentrer chez elles à long terme. Pour ces personnes qui restent longtemps dans notre pays, le régime de l'aide d'urgence est devenu une impasse, une injustice structurelle et sans fin.
« Nous voulons offrir du travail plutôt que de l'assistance, et un traitement humain à ces personnes. Notre solution, déjà adoptée par le Conseil national, aurait permis aux personnes concernées de vivre dans la dignité et de se reconstruire personnellement et professionnellement. »
Nik Gugger, Conseiller national ZH
Une solution urgente et rapide s'impose. C'est pourquoi le PEV prévoit maintenant une intervention demandant au Conseil fédéral de clarifier d’urgence quelle solution définitive il apportera à ce problème inhumain.
Contacts :
Nik Gugger, Vice-président du PEV Suisse et Conseiller national : 079 385 35 35
François Bachmann, Vice-président (Romandie) du PEV Suisse : 079 668 69 46
Roman Rutz, Secrétaire général du PEV Suisse : 078 683 56 05
Dirk Meisel, Responsable de la communication du PEV Suisse : 079 193 12 70