Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/94342

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de révoquer sans délai l'autorisation délivrée pour le vaccin Gardasil (vaccin contre le cancer du col de l'utérus).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>De par la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21), l'Assemblée fédérale a confié à Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, la compétence de s'acquitter des tâches liées à ladite loi. Swissmedic assume sa mission en toute autonomie. Le Conseil fédéral n'est donc pas en mesure de décider ou d'ordonner le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Gardasil tel que revendiqué par le motionnaire.</p><p>A chaque demande d'autorisation d'un médicament, Swissmedic vérifie, sur la base de la documentation remise par le fabricant, si les exigences légales sont satisfaites. Le dossier d'autorisation du Gardasil a fait l'objet d'une expertise scientifique visant à s'assurer que le médicament était de qualité irréprochable, sûr et efficace. Le paramètre applicable pour l'évaluation obligatoire du rapport bénéfice-risque est l'état actuel de la science et de la technique. Ainsi est garanti le respect d'exigences rigoureuses, reconnues au niveau international.</p><p>Contrairement à d'autres pays, la Suisse n'a autorisé que ce produit comme vaccin contre le virus du papillome humain (VPH).</p><p>Même après l'octroi de l'autorisation, Swissmedic continue de surveiller systématiquement la sécurité du médicament à l'aide de données nationales et internationales. En ce qui concerne le Gardasil, Swissmedic n'a pas eu connaissance à ce jour d'informations susceptibles de l'amener à revoir sa décision d'autorisation.</p><p>Compte tenu de ce qui précède, la motion doit être rejetée pour des raisons tant formelles que matérielles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.