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La Déclaration de Berne demande que la nouvelle stratégie économique extérieure soit rejetée et retravaillée
7 mars 2005
Pour la première fois, le Conseil fédéral a formulé sa stratégie économique extérieure avec le rapport annuel de politique économique extérieure 2004. La Déclaration de Berne critique le fait que des considérations élémentaires de politique de développement et de démocratie n'aient pas été prises en compte.
Premièrement: la nouvelle stratégie a comme principe directeur d'étendre l’accès au marché à l'étranger pour les entreprises suisses. Cependant les effets potentiels de cette politique sur les pays du Sud n'ont pas été considérés. Cette lacune est d'autant plus critiquable que la Suisse s'est engagée à participer à la réalisation des Objectifs du Millénaire de l'ONU, comme de réduire de moitié la pauvreté d'ici 2015.
Deuxièmement: la stratégie présente l'intégration des pays pauvres au marché mondial comme un moyen approprié pour diminuer la pauvreté. Or c'est un fait admis de longue date que les Etats qui ont connu les meilleurs résultats économiques sont précisément ceux qui ont adoptés une combinaison d'ouverture extérieure et de protection de certains secteurs économiques nationaux.
Troisièmement: la stratégie exige que la Suisse conclue davantage d'accords internationaux afin d'accélérer la libéralisation du marché intérieur. Cette méthode qui impose un fait accompli en politique intérieure est hautement questionnable du point de vue démocratique. Jusqu'ici le Conseil fédéral a toujours assuré par exemple qu'il n'engagerait aucune libéralisation des services publics à l'OMC sans base légale nationale.
Quatrièmement: le Conseil fédéral veut conclure davantage d'accords bilatéraux de libre-échange et d'investissement avec les pays en développement. Il souhaite également que ces accords contiennent des dispositions en matière de propriété intellectuelle qui vont au-delà des règles de l'OMC. Pourtant de telles dispositions restreignent le droit des paysans à échanger et réutiliser leurs semences et rendent plus difficile la production locale et l'importation de médicaments génériques bon marché.
La Déclaration de Berne demande que le parlement rejette le rapport et retravaille la stratégie en fonction des points mentionnés ci-dessus.