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Zürich (ots) - Qu'est-ce qui énerve le plus les journalistes chez les chargés de presse? Réponse: ...
Le transfèrement de personnes condamnées sera bientôt possible entre la Suisse et la Barbade - Le Conseil fédéral approuve l'accord sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la Barbade
Berne (ots) - 11.02.2004. L'accord de réciprocité sur le
transfèrement des personnes condamnées, approuvé aujourd'hui par le
Conseil fédéral, est la base juridique permettant aux ressortissants
suisses condamnés à la Barbade et aux ressortissants de la Barbade
condamnés en Suisse de rentrer dans leur pays d'origine pour y
purger leur peine. L'élaboration de cet instrument bilatéral a pour
origine le cas d'une Suissesse qui, en 1997, a été condamnée par les
autorités judiciaires de la Barbade à 10 ans d'emprisonnement pour
une infraction en matière de stupéfiants.
La Barbade n'étant pas Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, il s'imposait de conclure avec elle un instrument bilatéral fondé sur la réciprocité. Cette solution présente l'avantage de permettre d'aboutir à un accord selon une procédure simplifiée et, généralement, rapide. L'instrument en question constitue une base juridique propre à permettre le règlement de futurs cas de transfèrement entre les deux Etats. En août 1998, la Suisse a transmis à la Barbade un projet d'accord de réciprocité. La version finale a été mise au point en janvier 2004 après que la Barbade eut proposé diverses modifications. Selon la décision arrêtée ce jour par le Conseil fédéral, l'accord sera mis en vigueur par un échange de notes. Il prendra effet à la date à laquelle les autorités de la Barbade auront répondu à la note de la Suisse. Cette étape franchie, l'Office fédéral de la justice pourra adresser à la Barbade la demande de transfèrement de la ressortissante suisse détenue dans ce pays. Dès que cette demande aura été agréée, les formalités en vue du retour en Suisse de cette personne pourront être entamées.
Renseignements supplémentaires: Astrid Offner, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 53 67