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Impôt sur les successions
L’objet de l’impôt sur les successions est le transfert d’actifs aux héritiers légaux ou institués. Il s’agit d’un impôt unique.
L'impôt sur les successions est en principe un impôt sur les parts héréditaires, c'est-à-dire qu'il est prélevé sur la part de chaque héritier ou légataire séparément. Un impôt sur l'ensemble de la succession d'une personne défunte (impôt sur la masse successorale) avant le partage n'est appliqué que très rarement.
Exemple :
- Une succession de 100'000 francs est répartie entre quatre héritiers. Chacun d'eux doit payer sur sa part d'héritage de 25'000 francs un impôt sur les parts héréditaires de 5'000 francs (20 %).
- Un impôt de 20 % est prélevé sur une succession de 100'000 francs (impôt sur la masse successorale). Après déduction de l'impôt de 20'000 francs, le montant restant est réparti entre les quatre héritiers. Chacun d'eux reçoit 20'000 francs.
Le canton dans lequel le défunt avait son dernier domicile peut percevoir la taxe sur les biens mobiliers. Pour les biens immobiliers, c’est le canton où se trouve le bien qui perçoit l’impôt.