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Lorsque des rentiers continuent à exercer une activité lucrative dépendante, 1400 francs par mois (16 800 francs par année) sont exemptés de cotisations AVS/AI/APG.
Gain qui s'ajoute au revenu principal. S'il ne dépasse pas 2200 francs par an, il ne doit pas nécessairement être déclaré dans la LAA, ni à l'AVS/AI/APG.
Cette disposition relativement contraignante perd de son importance, car les employés peuvent désormais de plus en plus fréquemment compter dans ce cas sur les caisses de pensions. Des indemnités de départ sont cependant encore nécessaires dans certaines situations: lors de licenciements massifs, lorsque la personne concernée a un salaire élevé qui n'est pas entièrement couvert par la LPP ou lorsqu'il s'agit de personnes ayant un bas revenu qui ne sont pas soumises à l'obligation de s'assurer selon la LPP. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'une indemnité de départ soit octroyée:
Est considérée comme indépendante toute personne qui, en assumant elle-même le risque que cela comporte et sans recevoir de directives de tiers, travaille dans ses propres locaux ou en se servant d'eux pour plusieurs clients auprès desquels elle s'est elle-même fait connaître. La caisse de compensation examine de cas en cas si une personne est indépendante au sens de l'AVS.
Période pendant laquelle des cotisations doivent être versées.
Personnes engagées dans des rapports de subordination qui n'assument pas de risque d'entreprise (y compris les actionnaires uniques employés d'une SA ou les associés d'une Sàrl) et reçoivent un certificat de salaire pour leur travail.
Revenu après soustraction de toutes les sommes déductibles. C'est à ce revenu que s'appliquent les échelles des taux d'imposition.
Salaire avant prélèvement des cotisations sociales, déterminant pour l'AVS/AI/APG.
Salaire après prélèvement des cotisations sociales, soit en règle générale le salaire effectivement versé.
Membres
Personne
Inscription au registre du commerce
Nom
Raison individuelle
1 personne
Physique
Non
Nom de famille
Entreprise en nom collectif
2 personnes ou davantage
Physique
Oui
Nom de famille d'au moins un des membres
Société anonyme (SA)
1 ou plusique personnes morales ou physiques
Morale
Oui
Nom et SA
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
1 ou plusieurs personnes morales ou physiques
Morale
Oui
Libre choix du nom, mention «Sàrl» obligatoire
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