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Fabienne et Walter sont mariés depuis vingt-cinq ans et parents de deux enfants communs. Fabienne possède des actions d’une valeur de Fr. 250’000.- et Walter est détenteur d’un carnet d’épargne de Fr. 150’000.-. Leur patrimoine de Fr. 400’000.- est composé exclusivement de biens acquis au cours du mariage, avec le produit de leur travail; il s’agit d’acquêts. Ils n’ont pas de biens propres de valeur, à savoir de biens que les époux possédaient déjà au début du mariage, qu’ils ont reçus gratuitement depuis, par exemple par donation ou succession, ou qui sont destinés à leur usage personnel exclusif. Ils souhaitent se privilégier mutuellement.
En cas de décès, les biens sont répartis au cours de deux opérations successives. En premier lieu intervient la liquidation du régime matrimonial, au terme de laquelle le survivant a droit à ses biens propres et, sauf accord différent par contrat de mariage, à la moitié du bénéfice, qui comprend l’ensemble des acquêts. Dans un deuxième temps, on procède au partage de la succession : la part qui aurait dû revenir au défunt lors de la liquidation du régime matrimonial est partagée entre les héritiers selon les règles du droit successoral.
Selon le régime légal, en cas de décès de Fabienne ou de Walter, le survivant a droit, lors de la liquidation du régime matrimonial, à la moitié du bénéfice de CHF 400’000.- (ensemble de leurs acquêts), c’est-à-dire à Fr. 200’000.-. La seconde moitié constitue la masse successorale. En qualité d’héritier, il reçoit en outre la moitié de la succession, soit Fr. 100’000.-, le solde revenant aux enfants. La part totale échéant au survivant est ainsi de Fr. 300’000.-.
Par testament, l’époux peut attribuer la quotité disponible (la partie de la succession dont il peut librement disposer) de 5/8 au survivant, soit Fr. 125’000.-. En tenant compte des Fr. 200’000.- résultant de la liquidation du régime matrimonial, le survivant recevra donc au total Fr. 325’000.-. Notons qu’il est également possible d’attribuer au survivant ¼ de la succession en propriété et l’usufruit du solde de ¾; il aura ainsi droit à Fr. 250’000.- en propriété et à un usufruit portant sur Fr. 150’000.-.
Il existe cependant dans notre cas une meilleure façon d’avantager le conjoint survivant : c’est l’attribution, par contrat de mariage conclu devant notaire, de l’entier du bénéfice (ensemble des acquêts) au survivant. Dans cette hypothèse, lors du décès de son époux, Fabienne ou Walter aura droit à l’entier de la fortune de Fr. 400’000.-, à titre de liquidation du régime matrimonial. Peu importe que Fabienne et Walter n’aient pas passé un tel contrat au moment du mariage. Ils peuvent en effet le faire à n’importe quel moment de leur union.
À retenir:
- si le patrimoine est constitué d’acquêts et qu’il n’y a que des descendants communs, ce n’est pas le testament mais le contrat de mariage qui est la meilleure manière de favoriser le conjoint survivant;
- il faut consulter un notaire pour qu’il examine dans chaque cas particulier la solution préférable.
Grégoire Piller
Paru dans www.generations-plus.ch