Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/144964

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rendre accessible au public une liste de toutes les valeurs de concentration qui ont été déterminées jusqu'à présent en Suisse en vertu de l'annexe 1 alinéa 1 de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) et approuvées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La liste des valeurs de concentration de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680) comprend les principaux polluants déterminants. Selon l'OSites, les valeurs de concentration d'autres polluants présents sur un site ne peuvent être déterminées par l'autorité compétente qu'au cas par cas et en accord avec l'OFEV. L'accord de l'OFEV permet de garantir que ces valeurs sont déterminées de manière uniforme dans toute la Suisse. La publication des valeurs de concentration supplémentaires permettrait en effet de faciliter le travail des autorités cantonales. La liste devrait en outre également contenir les valeurs nouvellement déterminées pour l'évaluation du besoin d'assainissement de sols en vertu de l'annexe 3 alinéa 1 OSites. En effet, la détermination des valeurs de l'annexe 3 est plus complexe que pour celles de l'annexe 1. Il est donc d'autant plus utile que ces valeurs soient également publiées.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.