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Communiqués, Le Conseil fédéral, 18.11.2015
Croix-Rouge: pour une meilleure protection de l'emblème et du nom
Mots-clés: Propriété intellectuelle
L’emblème de la croix rouge est l'un des symboles les plus connus dans le monde. La population a confiance dans les organisations qui l'utilisent. Ces dernières années, les cas d’utilisation de l’emblème par des organisations et personnes non autorisées se sont multipliés. Aussi des mesures sont-elles nécessaires afin de contrecarrer l’affaiblissement de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge. La révision totale du présent règlement, proposée par la Croix-Rouge Suisse (CRS), s'inscrit dans cette lignée.
Les nouvelles dispositions du règlement précisent l’usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge par la CRS, par exemple à des fins de collecte de fonds ou d’envoi de biens de secours à l’étranger. Toute utilisation par des tiers requiert une autorisation expresse. Le règlement indique, en outre, la marge de manœuvre de la CRS en cas d’abus. Le règlement mentionne la conception graphique de la croix rouge pour son usage par la CRS.
Ce règlement est entré en vigueur ce jour, par son approbation par le Conseil fédéral.
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vers le haut Dernière modification 18.11.2015