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Combien de sans-papiers en Suisse. Quelques chiffres flous , tout et son contraire. 100'000 ou 300'000 ? Posons la question différemment. Combien de familles suisses , de personnes âgées et invalides ont besoin d'un sans-papiers .L'Italie a osé regarder les choses sous cet angle et répond une famille sur sept. Un constat révélateur et qui a permis des régularisations en masse de badante (auxiliaires de vie ) entre 300'000 et 400'000 . Et qu'en est-il en Suisse ? Quand osera-t-on lever ce voile sur les besoins d'une économie domestique qui se sert auprès des sans-papiers.
Parmi eux combien d'enfants sans-papiers, là aussi, on ne peut se fier à aucun chiffre précis. Mais un seul enfant qui n'aurait pas droit à sa formation scolaire ou professionnelle serait un enfant de trop au regard de la Convention pour les droits de l'enfant et du Pacte 1 de l'ONU.
Les jeunes sans papiers ont accès à l'école primaire et obligatoire, parfois ils suivent le cursus des hautes écoles. Celui qui n'est pas scolaire n'a pas de chance, il doit continuer la formation professionnelle à plein temps à l'école, il ne pourra pas entamer un apprentissage pour la simple raison que sans statut légal, il est impossible de signer le contrat d'apprentissage qui un contrat de travail qui présuppose un permis de séjour.
La solution serait que la Confédération et l'Office fédéral des migrations autorisent les sans-papiers de signer des contrats d'apprentissage. En attendant, Genève pourrait délivrer des titres cantonaux - un CCC au lieu du CFC - certificat cantonal de capacité en lieu et place du certificat fédéral de capacité.
Lors des Assises de nombreuses questions sont soulevées. Dans la plupart des cas, ce sont aujourd'hui des adultes qui entrent en formation. Convention de l'enfant jusqu'à quel âge ? La formation des jeunes est prévue jusqu'à 25 ans.
Ne pas permettre à un jeune de se former, c'est de le contraindre à traîner dans la rue. Cela coûtera plus cher à la société.
A l'issue des Assises, le comité propose une résolution adoptée par l'assemblée générale de clôture des Assises pour le droit à la formation scolaire et professionnelle pour les sans-papiers. :
1- dépôt d'une initiative parlementaire fédérale pour garantir la formation scolaire et professionnelle ainsi que la prise de contrat d'apprentissage pour les sans-papiers (...)
2-De prendre contact avec les cantons et les communes où des procédures législatives sont en cours afin d'élargir ou d'ouvrir l'accès à l'éducation scolaire ou à la formation professionnelle des sans-papiers porter (....) sur le plan fédéral le débat (...)
3 - Mettre en place un groupe de spécialistes avec des spécialistes d'autres cantons en vue d'élargir l'interprétation restrictive du Tribunal Fédéral quant au droit à l'éducation et à la formation.
4 En attendant permettre aux sans-papiers d'accéder à la formation professionnelle duale et de la reconnaître par une certification cantonale (CCC)
5 De proposer aux cantons et communes avec lesquels le canton a pris contact de se reconnaître mutuellement ces attestations cantonales de formation.
6 De ne pas procéder à l'expulsion de jeunes sans-papiers scolarisés ou en formation ni de leur famille ou famille d'accueil, pour leur permettre de poursuivre sereinement leur formation.