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Le transporteur Meier emploie des chauffeurs pour la collecte locale et régionale des déchets. Meier se demande maintenant s’il doit verser oui ou non des indemnités pour les repas lors de ces courses. Que dit la loi à ce propos?
Le Code des obligations prévoit à l’article 327a que l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. En font notamment partie les indemnités pour les repas. Etant donné que pour l‘article 327a du CO, il s’agit d’une législation injonctive (cf. art. 362 du CO), il ne peut être dérogé par accord contractuel en défaveur du travailleur.
Qu’entend-t-on par „en dehors de son lieu de travail“? Quel le lieu de travail d’un chauffeur en particulier? Un soi-disant facteur de rattachement pourrait être illustré par la définition du lieu de travail qui figure dans l’article 2, point e, de l’OTR 1, comme quoi le poids lourd fait figure de lieu de travail. Toutefois on pourrait objecter que le chauffeur n’a pas droit aux indemnités pour les repas car il se trouve toujours sur son lieu de travail indépendamment de l’emplacement de son véhicule. Cependant, cette évaluation pourrait être sanctionnée devant les tribunaux, voici pourquoi elle est déconseillée. En revanche, il existe un argument solide en fonction de la réponse donnée à une question, à savoir si le chauffeur est opérationnel dans un „rayon local“ et pour les „transports locaux“. Dans de tels cas, l’accord sur les salaires des sections de l’ASTAG prévoit qu’aucunes indemnités pour les repas ne doivent être accordées. Ceci est permis quoi que sous „transports locaux“ on ne doit comprendre que ceux qui sont effectués à l’intérieur d’une localité (par exemple, la ville de Berne) ou un territoire communal (par exemple, les zones rurales).
Dans la littérature sur le droit du travail, le droit aux indemnités pour les repas (au diapason de la jurisprudence) est strictement représenté. Avec „à l‘extérieur“, il est signifié que le travail se fait ni sur le site de l’établissement, ni au domicile de l’employé. C’est la raison pour laquelle les frais de restauration, l’hébergement éventuel et la course dès le lieu de travail habituel sont obligatoirement imputables à l’employeur. En revanche, on ne peut pas parler d’un travail extérieur lorsque, par exemple, une baraque sur un chantier (comme les travaux de longue durée dans un tunnel) constitue le seul lieu de résidence en Suisse ou si pendant de nombreuses années le lieu de travail ne soit pas le site de l’entreprise mais un lieu d’affectation bien défini stipulé par contrat.
Fabian Schmid
Droit/Technique
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