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Les statuts de la SCS constituent la réglementation de base de notre Association et créent le droit interne. Ils décrivent le but de l’Association, définissent quels sont les organes de l’Association, comment elle s’organise et comment elle est financée. Les sociétés membres, tout comme le Comité central, doivent respecter les statuts.
Les statuts de la SCS ont été approuvés par les sociétés membres lors de l’Assemblée constitutive en 1883. Toute modification apportée aux statuts doit être approuvée lors de l’Assemblée des délégués de la SCS dans le cadre d’une votation.
Nous sommes très heureux qu’en tant que société vous vous intéressiez à une adhésion à la SCS !
Pour être reconnue comme section de la SCS, la société doit compter au minimum trente membres. En outre, la présidente/le président doit être domicilié en Suisse ou au Liechtenstein. Les dispositions des statuts de la société ne doivent en aucun point être en contradiction avec les statuts de la SCS. Dès lors, nous vous recommandons d’être le plus près possible des statuts modèles de la SCS.
Les statuts de la société, tout comme les modifications ultérieures, doivent être soumis au Comité central de la SCS et ils entrent en vigueur dès qu’ils ont été approuvés. La décision d’accepter une nouvelle section est à publier dans les organes officiels de la SCS en mentionnant le nom et l’adresse des membres du Comité.