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La légalité du dépassement par la droite
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" Pendant un débat entre amis, nous ne parvenions pas à nous accorder sur la question de la légalité du dépassement par la droite en voiture. Alors que certains affirmaient que cela était tout simplement interdit, d’autres prétendaient que ce type de manœuvres n’entraînait pas toujours une sanction. Nous n’avons pas réussi à trouver une réponse précise sur internet. Qu’en est-il exactement ? "
Y, Nyon
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Le dépassement par la droite n’est pas aussi clairement réglementé que ce que l’on pourrait croire. Bien qu’une base légale existe, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la question pour en arrêter les contours.
Normalement, le dépassement par la droite est interdit. Toutefois, une telle manœuvre est permise si les voitures circulent en files parallèles ou si, dans une localité, les routes vont dans le même sens. Attention, le dépassement est toujours proscrit si la voiture d’à côté s’arrête pour laisser passer un piéton.
Saisie d’une affaire de dépassement par la droite sur l’autoroute, notre Cour suprême a précisé que cette manœuvre n’est licite que si le trafic est dense sur toutes les voies et qu’il existe une distance semblable entre les véhicules circulant dans le même sens. Il a même été plus loin, en admettant la possibilité d’un dépassement par la droite si, en raison d’une surcharge de trafic, les voitures de la voie de gauche ne roulent pas aussi vite que leurs voisines de droite. L’automobiliste peut alors dépasser en restant sur la voie de droite mais ne peut en aucun cas accélérer, raison pour laquelle on parle de «dépassement passif». Il est ainsi exclu que le conducteur se rabatte sur la voie de gauche après avoir effectué sa manœuvre.
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Celui qui dépasse par la droite alors que les voitures ne circulent pas en files parallèles, par exemple en l’absence de densité suffisante du trafic, s’expose à une amende d’ordre de CHF 140.-. Dans les cas plus dangereux, par exemple lorsqu’un automobiliste passe d’une voie à l’autre en dépassant, le comportement est considéré comme une violation grave des règles de la circulation routière ayant pour conséquence un retrait de permis, voire une peine de prison. Le dépassement par la droite injustifié constitue donc à l’heure actuelle une infraction sévèrement réprimée.
La situation juridique devrait cependant évoluer en janvier 2021. En effet, le Conseil fédéral vient d’adopter une série de révisions en matière de circulation routière et la règlementation sur le dépassement par la droite en fait partie. Bien que demeurant interdite, la manœuvre sera désormais plus largement admise et ne sera plus automatiquement qualifiée d’infraction grave. Elle pourra certes être sanctionnée d’une amende d’ordre à hauteur de CHF 250.- mais elle n’entraînera à l’avenir plus forcément un retrait de permis de conduire.
Prenez soin de vous et profitez prudemment du déconfinement durant ce week-end de Pentecôte, en roulant aussi vite que possible mais aussi lentement que nécessaire sur la bonne voie!
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