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Questions fréquentes
Enseignement intégratif: il est prévu que l'école mette davantage l'accent sur l'enseignement intégratif. S'agit-il de supprimer les écoles spécialisées?
- Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'un "thème HarmoS".
- L'accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécia-lisée s'inscrit dans le cadre de la nouvelle péréquation financière. La Confédération s'est retirée (depuis le 1er janvier 2008) du financement des écoles spécialisées, un financement qui s'effectuait jusqu'alors par le biais de l'assurance-invalidité.
- Les cantons ont ancré dans cet accord le principe selon lequel l'intégration des enfants handicapés doit primer sur les solutions séparatives. C'est là une prescription de la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (en vigueur depuis 2004).
- Les solutions intégratives devront être choisies chaque fois qu'elles serviront le bien de l'enfant et qu'elles pourront être raisonnablement appliquées dans le cadre d'une organisation scolaire existante. Les cantons s'organiseront librement en la matière et pourront proposer, même s'il continuera d'y avoir des écoles spécialisées, d'autres types de classes spéciales ou de classes à effectif réduit.
- L'accord sur la pédagogie spécialisée fait l'objet d'une procédure de ratification distincte dans chaque canton.