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A/1135/2004 ATAS/556/2004 du 13.07.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1135/2004 ATAS/556/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 13 juillet 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur B__________, recourant contre CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, intimée domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B__________, s’élevant à 1'973 fr. 30 ; Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée ; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif ; Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice ; Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture ; Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1135/2004

ATAS/556/2004 du 13.07.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1135/2004 ATAS/556/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 13 juillet 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur B__________, recourant contre CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, intimée domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B__________, s’élevant à 1'973 fr. 30 ; Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée ; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif ; Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice ; Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture ; Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/556/2004 du 13.07.2004 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1135/2004 ATAS/556/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 13 juillet 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur B__________, recourant contre CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, intimée domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B__________, s’élevant à 1'973 fr. 30 ; Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée ; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif ; Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice ; Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture ; Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1135/2004 ATAS/556/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 13 juillet 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur B__________, recourant contre CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, intimée domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1135/2004 ATAS/556/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 13 juillet 2004 1 ère Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1135/2004 ATAS/556/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 13 juillet 2004

1 ère Chambre

En la cause

Monsieur B__________, recourant

contre

CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, intimée

domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève

Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B__________, s’élevant à 1'973 fr. 30 ; Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée ; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif ; Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice ; Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture ; Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004 ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B__________, s’élevant à 1'973 fr. 30 ;

Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée ; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif ;

Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice ;

Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture ;

Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours ;

Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004 ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

Prend acte du retrait du recours;

Raye la cause du rôle.

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe