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Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat
Parution 13.03. 2009 - Lettre 25
Une fois qu'il est découvert qu'une thèse de doctorat a été plagiée, il faut encore s'assurer que le poste occupé indument par un fraudeur soit ouvert à d'autres impétrants. Dans de nombreux pays, il convient de faire appel à l'État. En France, il faut d'abord demander au Conseil National des Universités d'annuler la nomination. Ensuite, fatalement, le fraudeur fait appel et c'est el Tribunal administratif qui tranche.
Parmi les cas internationaux que nous suivons depuis des années, il en est un qui a ainsi vu son aboutissement : le 23 février dernier 2009, le Conseil d'Etat, au nom du peuple français, informe que la requête de Mme A-B était rejetée. Cette dernière faisait appel d’une décision du Conseil National des Universités (CNU) qui avait prononcé, le 5 septembre 2007, le retrait de son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences pour cause de plagiat lié à sa thèse de doctorat soutenue en 2005.
Pour ceux qui ne comprennent pas pourquoi la thèse n’avait pas été annulée par cet organe, rappelons que le CNU n'est pas une instance disciplinaire. Le titre de docteur est délivré par une université, donc par un jury dont la responsabilité seule est engagée. Le CNU peut penser ce qu'il veut de certaines thèses et du travail plus ou moins sérieux de certains jurys, il ne peut en aucun cas remettre en cause la délivrance du doctorat.
Enfin, le 23 février 2009 "Considérant que.... son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu'il s'agit de citations ; qu'ainsi, Mme A-B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d'un autre chercheur ...."
• Voir Arrêté N° 310277 du Conseil d'Etat - République française : l'exemple de jurisprudence administrative