Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/183586

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation Moser 17.3349, le Conseil fédéral indique que le service d'homologation a l'intention d'édicter des prescriptions d'emploi, à partir du 1er janvier 2018, visant à réduire le ruissellement des produits phytosanitaires dans les eaux. Cela laisse entendre que ce service n'a pas pris en compte cet aspect jusqu'à présent.</p><p>Ne serait-il pas judicieux de faire surveiller le service d'homologation par un organe indépendant et de comparer les produits homologués en Suisse avec ceux homologués dans les pays voisins ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>