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En cas de divorce, la part du capital d’épargne accumulée pendant la durée du mariage est en principe partagée entre les conjoints. Pour cela, le juge de divorce doit disposer des indications correspondantes des caisses de pension sur les droits acquis pendant le mariage.
Sur la base de la décision prononcée par le tribunal de divorce, l’institution de prévoyance concernée est tenue de supprimer de ses comptes la part correspondante du capital d’épargne et de la virer à l’institution de prévoyance du conjoint divorcé.
Quel effet aura le paiement d’une indemnité de divorce sur ma rente?
À la Caisse de Pension Bosch Suisse, une indemnité de divorce à verser est d’abord prélevée sur le capital d’épargne spécial, ensuite le capital d’épargne et l’avoir de vieillesse LPP sont réduits dans la même proportion. Les prestations de vieillesse en sont diminuées.
Que puis-je faire en cas de divorce pour éviter que ma rente soit réduite?
L’assuré peut toujours procéder à un rachat facultatif jusqu’à concurrence du montant de l’indemnité prélevée.
Mon conjoint d’avec qui je suis séparé a aussi une caisse de pension. Vais-je également recevoir la moitié de ce capital?
Les droits respectifs des deux conjoints sont comparés l’un à l’autre globalement, puis un versement de compensation est effectué pour établir l’équilibre. Ainsi, en principe, seule la caisse de pension qui présente le plus important capital doit effectuer un virement.
Que devient l’indemnité de divorce que je reçois?
Si une personne assurée auprès de la Caisse de Pension Bosch Suisse reçoit une indemnité de divorce, celle-ci est traitée comme une prestation de libre passage versée à la caisse et créditée au compte individuel de l’assuré. Les prestations de vieillesse en sont donc augmentées.
Mon avocat a besoin de documents de la caisse de pension pour mon affaire de divorce. Où dois-je m’adresser?
Contactez-nous. Nous établirons les documents nécessaires et les ferons parvenir à votre avocat.