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Le mandat de défense de la population et du territoire en cas d'attaque est clairement défini dans la Constitution fédérale. Le groupe stratégique a publié son rapport le 24 janvier 2022, soit un mois jour pour jour avant le déclenchement de la guerre brutale en Ukraine. Il a ainsi anticipé les questions qui préoccupent aujourd'hui intensivement le Parlement, le gouvernement et l'administration. Dans son rapport, elle s'est penchée sur les questions qui devaient logiquement et impérativement être posées en vue de l'avenir. Pendant de nombreuses années, ces questions ont été systématiquement occultées par les politiciens et politiciennes en charge de la politique de sécurité et, en lien avec cela, la politique de neutralité a été totalement taboue.
"Pro Militia" a eu le courage non seulement de remettre en question la politique de sécurité, mais aussi de ne plus éluder le tabou de la politique de neutralité. Elle a mis les deux sujets sur la table en toute honnêteté.
Que revendiquait déjà "Pro Militia" avant le déclenchement de la guerre en Ukraine?
Avant la guerre en Ukraine, "Pro Militia" revendiquait déjà auprès du Conseil fédéral d'intensifier sa collaboration avec l'OTAN. En 1993 déjà, le Conseil fédéral s'était penché sur cette exigence dans un "Rapport sur la neutralité" [2]. Il va de soi qu'une future coopération avec l'OTAN – sans adhésion à l'alliance – devrait être conçue selon le principe déjà en vigueur dans l'Antiquité : "Je donne pour que tu me donnes" : L'OTAN verserait des contributions à la Suisse. Un sondage représentatif réalisé par l'institut de recherche suisse Sotomo (avril 2022) auprès de 2'000 participants a montré qu'une majorité de la population (56%) se prononce en faveur d'une coopération plus étroite entre la Suisse et l'alliance de défense de l'OTAN.
Deux questions centrales et leur justification
Les questions sont:
- Avec son équipement actuel et son budget d'environ 0,7% du produit intérieur brut (PIB), l'armée suisse pourra-t-elle encore remplir sa mission constitutionnelle à l'avenir? A titre de comparaison, l'OTAN demande à ses membres de consacrer 2,0% de leur PIB aux dépenses de défense.
- Que peut attendre la Suisse des autres si sa capacité à durer dans un combat défensif est épuisée? A quel prix? Et à quelles prestations préalables?
Les formes de combat de l'avenir exigent des compétences très variées dans différents domaines. C'est pourquoi il faut développer une doctrine qui soit très en avance sur le plan temporel et topographique. Elle doit être valable pour des cas très différents sans qu'il soit nécessaire de la compléter en perdant du temps. Anticiper à long terme est donc le mot d'ordre. Ainsi, la focalisation de la stratégie de la politique de défense sur la gestion hybride des conflits ne doit pas servir de prétexte pour renoncer à l'avenir aux moyens de combat lourds.
Quelles sont les conséquences liées à la réponse à ces questions?
Lorsqu'un État risque de perdre sa liberté d'action, il a le réflexe de chercher un soutien "extérieur". Des communautés de destin se forment. Une communauté de destin ne fonctionnera toutefois en cas d'urgence que si l'on y a déjà pensé en temps de paix. Pour la Suisse, cette situation signifie qu'elle doit impérativement chercher à coopérer avec l'OTAN pour organiser son avenir en matière de politique de sécurité. Comme nous l'avons déjà mentionné, la Suisse ne peut pas attendre que l'ennemi ait pénétré sur son territoire pour chercher un soutien.
Quelle est l'influence de la revendication de "Pro Militia" sur la politique de neutralité de la Suisse?
En 1991, le Conseil fédéral a chargé un groupe d'étude d'analyser en profondeur la neutralité permanente de la Suisse. Le groupe d'étude arrive à la conclusion suivante :
"En particulier, la pratique traditionnelle et la conception du droit n'interdisent pas au neutre de préparer des mesures de défense communes avec les autorités militaires d'autres Etats". [1].
"La neutralité [de la Suisse] a pour but d'accroître la sécurité du pays et non de restreindre sa capacité de défense. Elle ne doit en aucun cas empêcher l'Etat neutre de prendre les mesures nécessaires pour se défendre contre les nouvelles menaces qui se présentent et de combler les lacunes pouvant éventuellement exister dans son dispositif de défense au moyen de préparatifs transfrontières. Le droit de la neutralité conçu au tout début [du] siècle [passé] traite uniquement de l'attitude des Etats neutres en cas de guerre et ne mentionne pas la préparation de mesures de défense en temps de paix [déjà]."
La Suisse a donc non seulement le droit, mais aussi le devoir de prendre les mesures militaires que l'on peut exiger d'elle de bonne foi pour se défendre efficacement à l'avenir contre des attaques.
Conclusion
L'armée ne peut plus remplir sa mission constitutionnelle de défense de la population et du territoire sans coopération avec un partenaire. Les récents développements en Europe en sont une preuve tangible. De nouvelles formes de coopération judicieuses et efficaces de la Suisse doivent aller au-delà des coopérations actuelles dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) et d'autres institutions de l'OTAN et de l'UE. Actuellement, de nombreux Etats se disent convaincus qu'une défense livrée à elle-même ne pourra plus être maîtrisée pour des raisons technologiques et financières.
Groupe de réflexion en matière stratégie de l'association «Pro Militia»
Daniel Urech, Colonel libéré
Martin Oberholzer-Riss, Colonel libéré
1 Conseil fédéral (1994). Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90. Annexe: Rapport sur la neutralité (p. 213) du 29 novembre 1993. Berne, https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/1994/1_153__/de.
2 Conseil fédéral (1994). Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90. Annexe: Rapport sur la neutralité (p. 222) du 29 novembre 1993. Berne, https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/1994/1_153__/de.
Image: «Patriot» (Copyright: Raytheon)