Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/51769

<h2>SubmittedText<h2><p>Après le soutien initial dont elle a bénéficié, mon initiative parlementaire 00.463 demandant la planification et la réalisation d'une galerie de réfection ou d'une troisième galerie pour le tunnel du Belchen sur l'A2 a été classée sur la base d'une déclaration de M. Leuenberger, conseiller fédéral, qui précisait qu'un mandat allait être attribué pour un projet plus général. D'après mes renseignements, la procédure d'étude interne à l'administration est achevée.</p><p>Quand le Conseil fédéral prendra-t-il la décision de principe relative à ce projet général, de sorte que le projet de réalisation puisse encore être élaboré et mis à l'enquête publique dans le courant de l'année 2003 ?</p><p>Au cas où cette décision de principe ne pourrait pas être prise d'ici à la fin de mars 2003, quelles sont les raisons de ce retard ? Comment la prise de décision pourrait-elle être accélérée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>