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A/995/1998 ATA/113/1999 du 09.02.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; AM; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.36 al.2 Parties : SIQUIER Heidi / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA Résumé : Dès lors que la polyarthrite de la recourante touche des parties du corps qui ne sont pas affectées par les séquelles de l'accident, une réduction de presta tions n'est pas justifiée. Pas de document HTML

A/995/1998

ATA/113/1999 du 09.02.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; AM; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.36 al.2 Parties : SIQUIER Heidi / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA Résumé : Dès lors que la polyarthrite de la recourante touche des parties du corps qui ne sont pas affectées par les séquelles de l'accident, une réduction de presta tions n'est pas justifiée. Pas de document HTML

# ATA/113/1999 du 09.02.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; AM; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.36 al.2 Parties : SIQUIER Heidi / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA Résumé : Dès lors que la polyarthrite de la recourante touche des parties du corps qui ne sont pas affectées par les séquelles de l'accident, une réduction de presta tions n'est pas justifiée.

Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; AM; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU

Normes : LAA.36 al.2

Parties : SIQUIER Heidi / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA

Résumé : Dès lors que la polyarthrite de la recourante touche des parties du corps qui ne sont pas affectées par les séquelles de l'accident, une réduction de presta tions n'est pas justifiée.

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