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Débits résiduels en 2016 : un quart des prélèvements d’eau restent à assainir
Selon la loi sur la protection des eaux, les cantons avaient jusqu’à fin 2012 pour assainir tous les tronçons à débit résiduel en aval des prises d’eau concédées avant 1992. Or, jusqu’ici, seuls sept cantons ont appliqué les prescriptions légales de 1992. Dans l’intérêt des cours d’eau, des écosystèmes qu’ils forment et des biocénoses qu’ils abritent, la Confédération exhorte une nouvelle fois les autorités compétentes à achever l’assainissement le plus rapidement possible.
En aval des centrales hydroélectriques, le débit résiduel doit être suffisant pour permettre au cours d'eau de remplir ses diverses fonctions naturelles (habitat pour la faune et la flore, structuration du paysage ou alimentation des nappes souterraines). Or, quatre ans après l'expiration du délai légal (voir encadré), seuls trois quarts des prélèvements d'eau sont assainis. La nouvelle enquête menée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) auprès des autorités cantonales en charge de la mise en œuvre de la loi sur la protection des eaux (LEaux) révèle que 250 des 1000 assainissements nécessaires doivent encore être réalisés.
D'après l'enquête de l'OFEV sur l'état de l'assainissement des débits résiduels à fin 2016, la situation se présente comme suit :
Les cantons de Bâle-Campagne et de Genève sont les seuls à avoir achevé leurs assainissements avant l'expiration du délai légal (fin 2012). Dans les cantons de Soleure et d'Uri, les débits résiduels ont pu être assainis avant la fin 2014. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville et de Schaffhouse n'ont aucun prélèvement à assainir.
Tous les autres cantons ont commencé leurs travaux d'assainissement et ont plus ou moins bien avancé (voir fiche d'information) : les cantons de Glaris, d'Obwald, de St-Gall, du Tessin et de Vaud ont déjà traité plus de 90 % de leurs tronçons à débit résiduel. Le canton de Schwyz, qui avait déjà procédé à 90 % des assainissements à fin 2014, n'a pas participé à l'enquête de 2016. Les cantons d'Argovie, de Zoug, de Berne, des Grisons, de Nidwald, de Thurgovie et de Zurich ont réalisé entre 60 et 90 % des mesures requises. Les cantons de Fribourg, de Lucerne, de Neuchâtel, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, du Jura et du Valais ont assaini moins de 60 % de leurs tronçons à débit résiduel, mais de nets progrès s'observent dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, du Jura et du Valais depuis la dernière enquête de fin 2014. Des 250 assainissements devant encore être effectués, un bon tiers se trouve dans le canton du Valais et un quart dans le canton des Grisons.
La nouvelle enquête montre aussi que, lors du dernier relevé (fin 2014), maints cantons ont fait preuve de trop d'optimisme : si, à ce moment-là, ils estimaient que 95 % des mesures seraient achevées avant 2017, ils pensent désormais pouvoir en réaliser à peine 90 % d'ici à la fin de cette année. Pour un quart des assainissements restants, ils ne peuvent même pas donner de délai.
La Confédération souhaite que l'assainissement des débits résiduels soit terminé d'ici à fin 2018 dans tout le pays.
Assainissement supportable sur le plan économique
Depuis 1992, un débit résiduel convenable doit être maintenu en aval des prises d'eau, notamment pour l'utilisation de la force hydraulique. Pour les prélèvements qui ont été autorisés avant 1992, cette disposition ne s'applique qu'à partir du renouvellement de la concession. Entre-temps, les tronçons à débit résiduel doivent être assainis, pour autant que cela soit économiquement supportable. Le débit résiduel approprié pour chaque cours d'eau et chaque point de prélèvement est défini par les cantons, qui déterminent, dans le cadre d'une évaluation économique, l'influence des mesures d'assainissement sur la production et les impacts en termes de coûts et de rendement. Le délai pour l'achèvement des travaux a été fixé dans la LEaux à fin 2012. La mise en œuvre des mesures et le financement des coûts liés à celle-ci incombent aux cantons. Conformément à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération participe financièrement aux mesures supplémentaires lorsque le cours d'eau à assainir traverse un paysage ou un biotope inscrit dans un inventaire national ou cantonal.
Adresse pour l'envoi de questions
M. Stephan Müller, chef de la division Eaux, OFEV, tél. 058 462 93 20
- Rapport Assainissement des débits résiduels selon les art. 80 ss LEaux : état à fin 2016 et évolution depuis fin 2014 (PDF, 1 MB)