Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/192854

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Les Services du Parlement sont chargés de remettre au Parlement un rapport sur l'ampleur et la forme des menaces, des nuisances et des atteintes à l'honneur subies par les parlementaires.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>En tant qu'élus, les parlementaires sont des personnalités publiques particulièrement exposées et leurs activités peuvent prêter le flanc à la critique.</p><p>Plusieurs événements récents montrent que les députés sont toujours plus souvent l'objet de menaces ou de harcèlement. Il peut s'agir de harcèlement moral ou psychologique - comme des insultes, des calomnies, des menaces ou d'autres agissements hostiles -, mais aussi de harcèlement sexuel, voire d'agressions physiques. Ce phénomène semble s'être considérablement accentué avec le développement des réseaux sociaux comme le confirme la récente étude de l'Union interparlementaire (UIP) et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) citée par l'auteur de la motion.</p><p>Le Bureau reconnaît que le phénomène du harcèlement est une réalité pour certains membres de l'Assemblée fédérale et que cela peut, suivant les cas, constituer un obstacle au libre exercice de leur mandat. Il pense en revanche que l'élaboration d'un rapport spécifique ne permettrait pas d'apporter une solution. Le Bureau juge préférable d'inviter les parlementaires concernés à s'adresser aux structures de conseil et d'aide mises en place par la Délégation administrative et les Services du Parlement et, le cas échéant, de porter plainte. Le Bureau rappelle aussi que la contribution annuelle versée aux parlementaires comprend un montant de 500 francs destiné à financer les primes d'une assurance protection juridique privée pour des conseils ou un soutien juridique (par ex. en cas d'atteintes à la personnalité).</p></text>