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Système d’échange de droits d’émission
Le système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne, également connu sous le nom d’ETS, a été le système mondial d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre par excellence à ce jour et continue d’être le plus important. L’ETS est un programme volontaire basé sur le protocole de Kyoto avec pour objectif de réduire davantage les gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone, l’hexafluorure de soufre (HFOS), le méthane et d’autres gaz à effet de serre que les émissions des moteurs à combustion, des moteurs diesel ou du biogaz ou des unités de compostage industriel. Il a été créé par l’Union européenne, en collaboration avec le Conseil européen de recherche sur la politique environnementale, au début des années 90. Depuis lors, il a joué un rôle important dans la réduction des gaz à effet de serre de l’atmosphère.
Aujourd’hui, l’ETS fonctionne pour l’ensemble de l’UE, mais c’était un système dans lequel seuls les États membres pouvaient fonctionner. Autrement dit, dans la plupart des cas, si un pays de l’UE voulait participer au programme, il devrait adhérer à l’UE en tant que membre à part entière. La convention fondatrice et son interdiction des pays non déclarants ont signifié que la plupart des pays en dehors de l’UE ne sont pas parties au système d’échange de droits d’émission, qui en fait, permet uniquement de surveiller et de déclarer les émissions des États membres de l’UE.
Une grande partie de la critique de l’ETS est qu’il ne fait rien pour lutter contre le changement climatique. S’il introduit une législation relative à ses procédures de suivi et de compte rendu, il ne met pas en place un mécanisme pour accroître l’ambition de réduction des émissions de l’UE. En outre, le système d’échange de droits d’émission lui-même a été accusé d’être inefficace, avec un manque de flexibilité et une dépendance aux combustibles fossiles. De plus, alors que le protocole de Kyoto cherche à réguler les émissions de gaz à effet de serre, le système ETS ne le fait pas.
En conséquence, tant les partisans que les opposants affirment que l’ETS est fondamentalement incomplet. Les partisans soutiennent que cela est nécessaire pour garantir un système de suivi et de rapport efficace, tandis que les opposants soutiennent qu’il s’agit d’une décision imparfaite qui ne contribuera pas à lutter contre le changement climatique. Les partisans soutiennent que son inclusion d’une législation sur le plafonnement et l’échange est importante car elle permettra aux industries de réduire les émissions qui ne seraient pas possibles en vertu du Protocole de Kyoto. Selon eux, cela réduira les émissions dans tous les domaines et allégera la pression sur les pays en développement, qui auraient autrement du mal à faire des réductions.
Les critiques soutiennent que l’inclusion d’une législation sur les échanges de droits d’émission de carbone est fondamentalement imparfaite car il s’agit d’un instrument politique plutôt que d’une technologie. En tant que tel, l’instrument politique ne peut pas s’avérer efficace, car les marchés ne fonctionnent pas par l’offre et la demande. Le protocole de Kyoto permet aux industries d’émettre des gaz à effet de serre afin de pouvoir développer des mécanismes de compensation pour réduire leurs émissions, mais ces mécanismes ne se sont pas avérés efficaces. En introduisant une législation, le gouvernement a accru le contrôle dont disposent les industries, mais il n’a pas introduit de moyen pour les marchés de fonctionner.
Les critiques soutiennent que l’inclusion d’une législation de plafonnement et d’échange dans l’ETS ne réduira probablement pas les émissions de gaz à effet de serre de l’Australie car elle est inefficace en tant qu’instrument politique. Ils soulignent également que le protocole de Kyoto a été conçu pour être un instrument contraignant et a été rejeté par la plupart des pays membres parce qu’il n’était pas considéré comme un instrument politique approprié. L’inclusion de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone dans d’autres pays augmentera probablement les pressions sur les pays en développement pour qu’ils adoptent des politiques plus vertes et adoptent une industrialisation plus rapide que les pays développés. L’augmentation du montant des revenus qui peut être généré par la taxe sera probablement compensée par la perte de revenus due au fait de ne pas permettre le rejet de certaines émissions. Si les revenus générés ne sont pas perdus, alors les gouvernements peuvent constater qu’ils ont commis une erreur en introduisant des plafonds ou des politiques de prix. L’inclusion de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone est susceptible d’entraîner des conséquences imprévues, une augmentation des coûts et potentiellement un échec du système d’échange à atteindre ses objectifs déclarés.
Les partisans de l’ETS soutiennent que la politique ne doit pas être considérée comme une tentative de transfert de capitaux entre les États membres. Cependant, si un système d’échange était mis en place, certaines entreprises ne pourraient pas fonctionner si les mécanismes de plafonnement et d’échange étaient mis en œuvre. Le mécanisme de plafonnement et d’échange a été mis en place pour que les émissions ne puissent être échangées que si un certain pourcentage des émissions était autorisé à être rejeté dans l’atmosphère. Si cela était supprimé, de nombreuses entreprises ne pourraient pas participer au marché, ce qui ferait en sorte que la politique soit considérée comme un échec par la plupart des groupes environnementaux.
Les partisans de l’ETS soutiennent que la politique est un moyen rentable de faire face au changement climatique et leurs affirmations sont étayées par la recherche scientifique. Cependant, l’efficacité de l’instrument politique est sujette à débat. Certains soutiennent que cela supprime un signal de prix clé des marchés et que ce signal a un impact sur les températures mondiales. D’autres notent que les plafonds et les systèmes de tarification mis en œuvre dans d’autres pays comme la Nouvelle-Zélande n’ont pas eu d’incidence majeure sur leur système d’échange de droits d’émission et que leurs signaux de prix ont été cohérents au fil des ans.