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TRIBUNAL CANTONAL 618 PE23.004557-BBD

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TRIBUNAL CANTONAL 618 PE23.004557-BBD 618

618 PE23.004557-BBD

PE23.004557-BBD CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 27 juillet 2023 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges Greffier : M. Serex ***** Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2023 par W.________ contre l’ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.004557-BBD, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par acte du 3 mars 2023, W.________ a déposé plainte pénale contre J.________, pour abus de confiance, vol et appropriation illégitime. 2. Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). 3. Par acte du 22 mai 2023, W.________, par son avocat, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce qu’il soit donné ordre au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois de reprendre la procédure. Une procuration était jointe à cet acte, donnant pouvoir à son avocat de le représenter. 4. Par courrier du 24 juillet 2023, W.________, par son avocat, a déclaré retirer son recours. 5. Le retrait étant intervenu avant la clôture de l’échange de mémoires, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Patrick Fontana (pour W.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 27 juillet 2023

Arrêt du 27 juillet 2023 __________________

__________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges

Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges Greffier : M. Serex

Greffier : M. Serex *****

***** Art. 386 al. 2 CPP

Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2023 par W.________ contre l’ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.004557-BBD, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2023 par W.________ contre l’ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.004557-BBD, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par acte du 3 mars 2023, W.________ a déposé plainte pénale contre J.________, pour abus de confiance, vol et appropriation illégitime.

1. Par acte du 3 mars 2023, W.________ a déposé plainte pénale contre J.________, pour abus de confiance, vol et appropriation illégitime. 2. Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

2. Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). 3. Par acte du 22 mai 2023, W.________, par son avocat, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce qu’il soit donné ordre au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois de reprendre la procédure. Une procuration était jointe à cet acte, donnant pouvoir à son avocat de le représenter.

3. Par acte du 22 mai 2023, W.________, par son avocat, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce qu’il soit donné ordre au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois de reprendre la procédure. Une procuration était jointe à cet acte, donnant pouvoir à son avocat de le représenter. 4. Par courrier du 24 juillet 2023, W.________, par son avocat, a déclaré retirer son recours.

4. Par courrier du 24 juillet 2023, W.________, par son avocat, a déclaré retirer son recours. 5. Le retrait étant intervenu avant la clôture de l’échange de mémoires, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).

5. Le retrait étant intervenu avant la clôture de l’échange de mémoires, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Patrick Fontana (pour W.________),

- Me Patrick Fontana (pour W.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :