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cause No A/864/1993 - ASS [pjdoc 9827] du 12.03.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; FRAIS DE LA PROCEDURE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.6 Résumé : Suite à l'expertise ordonnée, il faut admettre qu'il y a un rapport de causalité entre la rechute du mois de mars du recourant et l'accident du 6 mars 1991. Le Tribunal n'a pas admis qu'en ne requérant pas elle-même une expertise, la CNA avait agi à la légère, ce qui aurait justifié que les frais d'expertise soient mis à sa charge (108 al.1 litt.a LAA). Pas de document HTML

cause No A/864/1993 - ASS

[pjdoc 9827] du 12.03.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; FRAIS DE LA PROCEDURE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.6 Résumé : Suite à l'expertise ordonnée, il faut admettre qu'il y a un rapport de causalité entre la rechute du mois de mars du recourant et l'accident du 6 mars 1991. Le Tribunal n'a pas admis qu'en ne requérant pas elle-même une expertise, la CNA avait agi à la légère, ce qui aurait justifié que les frais d'expertise soient mis à sa charge (108 al.1 litt.a LAA). Pas de document HTML

# [pjdoc 9827] du 12.03.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; FRAIS DE LA PROCEDURE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.6 Résumé : Suite à l'expertise ordonnée, il faut admettre qu'il y a un rapport de causalité entre la rechute du mois de mars du recourant et l'accident du 6 mars 1991. Le Tribunal n'a pas admis qu'en ne requérant pas elle-même une expertise, la CNA avait agi à la légère, ce qui aurait justifié que les frais d'expertise soient mis à sa charge (108 al.1 litt.a LAA).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; FRAIS DE LA PROCEDURE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE

Normes : LAA.6

Résumé : Suite à l'expertise ordonnée, il faut admettre qu'il y a un rapport de causalité entre la rechute du mois de mars du recourant et l'accident du 6 mars 1991. Le Tribunal n'a pas admis qu'en ne requérant pas elle-même une expertise, la CNA avait agi à la légère, ce qui aurait justifié que les frais d'expertise soient mis à sa charge (108 al.1 litt.a LAA).

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