Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/87875

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de compléter le programme Via sicura en y ajoutant l'obligation d'équiper d'un enregistreur de données (ou boîte noire) les véhicules des jeunes conducteurs de 18 à 25 ans.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En lançant la formation en deux phases le 1er janvier 2005, le Conseil fédéral a franchi un premier pas important vers l'abaissement du nombre d'accidents impliquant les nouveaux conducteurs. Le système prévoit une formation continue à suivre durant la période probatoire de trois ans et un régime de sanctions plus sévère. En outre, le programme d'action visant à renforcer la sécurité routière (Via sicura) propose d'abaisser la valeur limite du taux d'alcool dans le sang pour les nouveaux conducteurs. L'introduction d'une obligation d'équiper tous les véhicules automobiles d'un enregistreur de données a également été examinée en détail lors de l'élaboration des mesures Via sicura. L'idée a finalement été rejetée en raison d'une étude allemande, qui a montré que l'effet de prévention des accidents est plus faible que prévu initialement. </p><p>Les conducteurs âgés entre 18 et 25 ans sont loin de tous posséder leur propre véhicule après avoir obtenu leur permis de conduire. En effet, bon nombre d'entre eux empruntent le véhicule d'un parent ou d'un ami pour effectuer des courses occasionnelles, n'ayant aucune influence sur son équipement. Une mesure allant dans le sens de la motion limiterait donc drastiquement la co-utilisation privé, système judicieux en lui-même, et défavoriserait de ce fait de nombreux jeunes automobilistes qui respectent les règles de la circulation. Or, si les nouveaux conducteurs ne possédant pas leur propre véhicule étaient amenés, pour cette raison, à moins pratiquer la conduite, voire même à y renoncer, la sécurité routière pourrait en être affectée. Enfin, une telle prescription aurait également des conséquences financières pour l'économie : les véhicules de société devraient être équipés a posteriori de boîtes noires, afin que les collaborateurs de moins de 25 ans puissent eux aussi les utiliser.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.