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Le Conseil national refuse l'initiative No Billag et le contre-projet
Par 122 voix contre 42 (15 abstentions), le National a décidé de recommander le rejet de l'initiative No Billag demandant la suppression de la redevance radio-TV. Il a aussi refusé le contre-projet proposé par l'UDC qui souhaitait fixer le montant de la redevance à un montant de 200 francs par 108 voix contre 70 (2 abstentions). Le peuple devra se prononcer.
Alors que la discussion avait commencé le 14 septembre dernier devant la Chambre du peuple, elle s'est poursuivie lundi. De nombreux orateurs ont pris la parole lors du débat, opposant frontalement deux visions de la Société suisse de radiodiffusion (SSR).
Une SSR trop dominante et sans concurrence
Pour les partisans d'une abolition de la redevance, la SSR financée par la redevance obligatoire piétinerait le libre-marché des médias et serait un obstacle à l'investissement des médias privés. Pour Roger Köppel (UDC/ZH), la SSR est "trop grosse, trop dominante et trop toute puissante" et elle écrase le secteur privé, dans le domaine de la publicité mais aussi de l'emploi. Il a aussi souligné que puisque la SSR n'avait pas su se fixer elle-même des limites, c'était le rôle du Parlement et du peuple de lui en fixer.
Le PLR bernois Christian Wasserfallen, favorable à un contre-projet, a lui souligné que la SSR se trouvait par son financement par la redevance dans une situation de non-concurrence sur le marché suisse, soulignant que Youtube, Netflix ou iTunes n'étaient pas des concurrents contre lesquels la SSR pouvait gagner des parts de marché. Il a défendu une baisse de la redevance et une réflexion plus poussée sur le "share-content", ou mise à disposition par la SSR de contenus audio ou vidéo pour les éditeurs.
Cohésion nationale et diversité
Dans le camp des opposants à l'initiative populaire, les arguments autour de la cohésion nationale et de la diversité des médias ont dominé les arguments. Le Vert zurichois Balthasar Glättli a rappelé devant le Conseil national que si l'initiative visait le financement de la SSR, on ne pouvait en parler sans mentionner "l'avenir de la démocratie et de la liberté des médias". Pour lui, l'acceptation de l'initiative signifierait une concentration supplémentaire des médias et un danger pour leur pluralité.
La socialiste zurichoise Jacqueline Badran a aussi souligné une conséquence de l'initiative No Billag: "Tout ce qui fait du bénéfice est abandonné au secteur privé, alors que tout ce qui fait des pertes est confié à l'Etat". Pour Daniel Brélaz (Verts/VD), "No Billag fait preuve d'un populisme ultralibéral que même les plus ultralibéraux n'oseraient pas mettre en avant", et de rappeler la menace que ferait planer la mort de la SSR sur l'organisation d'événements sportifs d'envergure internationale. Sans couverture télévisée suffisante, souligne-t-il, il n'est pas possible de vendre de publicité.
>> Les explications de Pierre Nebel à Berne:
ebz
Publié le 25 septembre 2017 - Modifié le 14 décembre 2017