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Le 10 juillet 2020, une plainte contre la Société de radiodiffusion d’Allemagne centrale (Mitteldeutscher Rundfunk MDR) fut négociée au tribunal administratif de Leipzig, accompagnés d’un fracas médiatique considérable. Un médecin avait déposé une plainte contre le MDR parce que la chaîne n’avait pas accepté le refus du plaignant de régler ses redevances radio et télévision. Voici brièvement le prologue au dossier. Pendant plusieurs années, le médecin en question avait refusé de payer les redevances mensuelles de 17,50 euros, redevables depuis 2013 à chaque foyer consommant des émissions de radio et de télévision, en faveur des stations publiques (ARD, ZDF et Deutschlandradio). Pour légitimer son refus, il avait fait recours aux objections de conscience. Ce qui semble suffisamment compréhensible en connaissant les faits.
Frieder Wagner, cinéaste et lauréat du Prix Grimme, avait produit, en 2004, un film documentaire sur l’utilisation des munitions à l’uranium appauvri, documentaire réalisé sur commande du Westdeutscher Rundfunk (WDR), intitulé «Le médecin et les enfants irradiés de Bassora». Suite à la diffusion de ce documentaire sur les effets néfastes de l’uranium appauvri dans les zones de guerre – qui a eu lieu une seule fois, sans préavis pourtant habituel et donc avec un publique moins nombreux – le WDR n’avait ensuite plus jamais donné de contrat à Frieder Wagner de produire d’autres films. Depuis lors, Wagner n’avait non plus reçu de contrat d’aucune autre chaîne publique. Dorénavant, le silence complet semble avoir été imposé (de qui?) car aucune des chaînes de télévision publique n’avait plus fait état des conséquences dévastatrices et de l’augmentation dramatique du taux de cancer causée par les tonnes de munitions à l’uranium appauvri larguées ou tirées dans de nombreuses guerres depuis 1991 (Deuxième guerre d’Irak, guerres ou conflits armés en Afghanistan, Irak, Bosnie, Kosovo, Serbie, Somalie, Libye et autres encore). Ceci malgré le fait qu’entre-temps, les plaintes portées par les familles des soldats de l’OTAN, décédés du cancer, contre leurs états bellicistes furent reconnues en Italie, et plus récemment en France aussi (Horizons et débats n° 13 du 23 juin 2020) ainsi qu’en Serbie. Ceci également malgré le fait que la recherche scientifique ait produit des preuves de plus en plus nombreuses étayant les plaintes, et cela depuis plus de 20 ans. Ceci malgré le fait, encore, que l’avocat serbe Srdan Aleksic de la ville serbe de Nis (qui connaît un taux alarmant de population souffrant du cancer depuis le bombardement de la Serbie par l’OTAN) prépare un procès collectif contre les Etats de l’OTAN avec une équipe internationale (ou peut-être précisément à cause de cela?). Ceci, finalement, malgré le fait que de nombreuses organisations et personnes réclament sans cesse l’interdiction des munitions à l’uranium appauvri... et que le taux de cancer dans les pays concernés continue d’augmenter (si les pays dévastés par la guerre sont encore capables de détecter les dimensions réelles des dommages causés). Entre-temps, il existe de nombreuses publications, recherches et articles sérieux à ce sujet.
Retournons au point de départ. Le médecin de Leipzig travaille depuis plus de 20 ans comme spécialiste en médecine interne, notamment en néphrologie, dans des hôpitaux en Allemagne, en Angleterre et aux Etats-Unis. Il traite principalement des patients souffrant d’insuffisance rénale aiguë ou chronique. Des activités favorisant l’insuffisance rénale aiguë ou chronique représentent donc un défi particulier pour lui. D’autant plus qu’il est persuadé du rôle déterminant joué par l’utilisation de munitions à l’uranium appauvri. Il y a vingt ans, le médecin lui-même avait accompagné un officier anglais qui souffrait d’une insuffisance rénale aiguë après sa mission en Irak en temps de guerre. En tant que médecin également engagé dans la prévention des maladies, le médecin ne pouvait pas supporter que le public ne fût pas informé, de façon objective, des conséquences dévastatrices des armes mortelles à l’uranium appauvri. Ce sont les chaînes publiques dont la mission est de fournir des informations complètes qui se trouvent donc officiellement dans l’obligation de le faire, comme leur codex professionnel le postule: «L’ARD et la ZDF ont une mission particulière: celle d’informer la population de manière complète et diversifiée pour que chacun puisse se faire sa propre opinion, notamment sur les questions politiques. C’est primordial pour la démocratie. Pour y parvenir, l’ARD et la ZDF doivent être indépendantes des bailleurs de fonds et des recettes publicitaires qui pourraient les influencer. C’est pourquoi, en Allemagne, tout le monde est conjointement pris en charge pour la radiodiffusion de droit public.» (https://www.br.de/sogehtmedien/ard-und-zdf/nutzen-heute/index.html)
Le médecin avait proposé un arrangement – qu’on lui permette de régler ses redevances envers les chaînes publiques au profit de Frieder Wagner, en sa fonction de collaborateur indépendant pour l’ARD. Et de rappeler au parquet de Leipzig que depuis son documentaire sur les munitions à l’uranium, Wagner n’avait plus jamais obtenu même pas le moindre contrat de la part d’une des chaînes de télévision ou radiodiffusion publiques.
Pour justifier son refus, le médecin plaidait que les chaînes publiques en cause, en diffusant des contenus de manière désequilibrée et en appliquant contre lui une sorte de limogeage professionnel, le privant de contribuer à l’information sans entraves du public, avaient emprunté une attitude idéologique et partisane. Dans ces conditions, le médecin jugeait inacceptable avec sa conscience de régler ses redevances au profit de ces organes. Au cours de son plaidoyer, le médecin a déclaré que ce comportement ne violait pas seulement le principe de l’égalité de traitement au sein de l’Union européenne mais qu’en réglant ses redevances radio et audiovisuelle on le forcerait de contribuer à la diffusion d’idées déséquilibrées et non fondées sur les munitions à l’uranium appauvri. L’absence présumée de manipulation de l’information sur les programmes publiques était l’argument juridique classique contre tous ceux pratiquant le refus de payer la redevance pour objections de conscience. Cependant, il est vrai, selon les propos du plaignant, qu’il pouvait y avoir une manipulation par la suppression délibérée d’informations complètes!
Malheureusement, le tribunal administratif a rejeté la plainte.
Ces jours-ci, les bombes atomiques larguées sur Hiroshima et Nagasaki connaissent leur 75e mémorial. Même si, après 75 ans, il n’est toujours pas possible d’être informé sur les faits, de manière objective et complète, et de juger en connaissance des conséquences dévastatrices de l’utilisation des armes nucléaires, et l’utilisation d’armes à l’uranium appauvri en fait partie, nous nous trouvons toujours dans l’obligation d’y remédier.•
Les chaînes et radiodiffuseurs de droit public
La Communauté de ARD:
Bayerischer Rundfunk (BR),
Hessischer Rundfunk (hr),
Mitteldeutscher Rundfunk (mdr),
Norddeutscher Rundfunk (NDR),
Radio Bremen,
Rundfunk Berlin-Brandenburg (rbb),
Saarländischer Rundfunk (SR),
Südwestrundfunk (SWR),
Westdeutscher Rundfunk (WDR)
En outre:
Deutsche Welle DW,
Zweites Deutsches Fernsehen ZDF,
Phoenix,
Deutschlandradio
Principes de la programmation
«Les principes de la programmation sont également fixés dans les lois respectives des Länder sur la radiodiffusion. Promouvant l’équilibre dans les reportages, elles stipulent généralement que la dignité humaine doit être respectée et protégée dans les émissions. En outre, les programmes doivent être fidèles à la vérité.»
Article 5 de la Loi fondamentale
(1) Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion en paroles, en écrits et en images et de s'informer sans entrave auprès de sources généralement accessibles. La liberté de la presse et la liberté de reportage par la radio et le cinéma sont garanties. Il n'y aura pas de censure.
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