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Lorsqu’une personne de nationalité étrangère épouse un(e) citoyen(ne) suisse, il lui est possible, à certaines conditions, d’entamer une procédure de naturalisation.
L’acquisition et la perte de la nationalité suisse sont réglées par la Loi sur la nationalité suisse (ci-après : LN). Cette loi permet une naturalisation facilitée pour le conjoint d’un citoyen suisse qui séjourne à l’étranger (art. 21 al. 2 LN).
Dans une telle situation, la naturalisation du/de la conjoint(e) étranger/ère est envisageable aux conditions principales suivantes :
1) L’union conjugale
Il est nécessaire que le couple vive en union conjugale depuis six ans au moins. L’union conjugale présuppose l’existence formelle d’un mariage et d’une communauté de fait entre les époux, dans laquelle il y une volonté commune de maintenir une union conjugale stable (art. 10 OLN -Ordonnance sur la nationalité suisse). L’union conjugale débute à partir du moment où le mariage est valablement formé et célébré par l’officier d’état civil en Suisse ou à l’étranger. La durée pendant laquelle le requérant vit sous d’autres formes de vie commune, notamment en concubinage, mariage religieux ou coutumier, avec un ressortissant suisse, ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la durée de l’union conjugale.
Dès lors, le concubinage avec un citoyen suisse, même stable et de longue date, ne permet pas à une personne étrangère d’entamer une procédure de naturalisation.
Il est précisé ici que pour le calcul du délai de six ans en union conjugale, les mariages précédents avec d’autres ressortissants suisses ne sont pas pris en compte.
2) Les liens étroits avec la Suisse
Le requérant doit avoir des liens étroits avec la Suisse. Cette formulation n’étant pas très précise, c’est l’art. 11 OLN qui expose les critères cumulatifs qui doivent être remplis afin d’établir les attaches concrètes qu’a le requérant avec la Suisse
Ainsi, une personne est considérée comme ayant des liens étroits avec la Suisse lorsqu’elle a effectué au moins trois séjours en Suisse d’une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de la demande (des justificatifs doivent prouver ces séjours ainsi que leur durée), lorsqu’elle est apte à communiquer oralement au quotidien dans une langue nationale (aucune attestation linguistique ne sera demandée en principe, la vérification de cette condition s’effectue par le biais d’un entretien en personne entre le requérant et l’autorité compétente), lorsqu’elle a des connaissances élémentaires des particularités géographiques, historiques, politiques de la Suisse et lorsqu’elle entretient des contacts avec des Suisses (par exemple des Suisse établis en Suisse ou à l’étranger ou encore des organisations de Suisses à l’étranger). Le requérant devra donner les coordonnées de trois personnes de référence domiciliées en Suisse pouvant confirmer par témoignage que les conditions précitées sont remplies.
Lors de l’analyse d’une requête de naturalisation, l’autorité compétente tient compte des circonstances particulières du requérant, notamment par rapport aux critères précités. Elle prend par exemple en considération des difficultés qui pourraient empêcher un requérant d’effectuer le nombre minimum de séjours en Suisse par exemple au vu de la distance entre la Suisse et son État de séjour ou un handicap.
La naturalisation facilitée requiert également que le requérant soit intégré en Suisse. L’examen de cette condition s’entremêle avec celui de l’existence de liens étroits avec la Suisse, il ne sera dès lors pas développé ici.
3) Le respect de la sécurité et de l’ordre public suisse
Le requérant doit respecter la sécurité et l’ordre public suisse (art. 12 al. 1 let. a LN). Ce contrôle est toutefois limité lorsque le requérant vit à l’étranger de manière stable et durable. Cela étant, le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) précise que lorsque des dispositions légales étrangères s’appliquent également en Suisse, la sécurité et l’ordre public étrangers sont également pris en compte (cf. Directive sur la naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse en cas de séjour en Suisse p. 422/11, applicable par analogie par renvoi de la Directive sur Naturalisation facilitée pour le conjoint séjournant à l’étranger, p. 522/11).
En outre, le requérant ne doit pas faire l’objet d’une procédure pénale ni en Suisse, ni à l’étranger (art. 4 al. 5 OLN). Si tel est le cas, la procédure de naturalisation sera suspendue.
Finalement, malgré les conditions principales exposées ci-dessus, chaque demande de naturalisation sera analysée conformément à la situation particulière et individuelle du requérant.
Les conseillers de TRAIAL sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en matière de droit des étrangers.