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TRIBUNAL CANTONAL 389 PE18.005739-EBJ

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TRIBUNAL CANTONAL 389 PE18.005739-EBJ 389

389 PE18.005739-EBJ

PE18.005739-EBJ CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 30 mai 2018 __________________ Composition : M. Meylan, président MM. Krieger et Perrot, juges Greffière : Mme Rouiller ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 16 avril 2018 par E.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 avril 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause n° PE18.005739-EBJ, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 10 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée par E.________ contre W.________ pour diffamation (I) et de laisser les frais à la charge de l'Etat (II). 2. Par courrier posté le 16 avril 2018, E.________ a recouru contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 avril 2018. Par avis du 23 avril 2018, adressé sous pli recommandé à l'adresse habituelle de la plaignante que celle-ci avait indiquée dans son recours[...], la direction de la procédure a imparti à cette dernière un délai au 14 mai 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, et a indiqué qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Cet avis a été retourné à l'autorité de céans, qui l'a reçu le 4 mai 2018, avec la mention "non réclamé". 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0 suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]). 4. En l'espèce, l'avis du 23 avril 2018 été retourné à l'autorité de céans qui l'a reçu le 4 mai 2018 avec la mention "non réclamé". Il est toutefois réputé avoir été notifié à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de sa remise infructueuse, la recourante devant en effet s'attendre à recevoir, à l'adresse indiquée dans son recours, des communications de l'autorité en rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP ; CREP 4 janvier 2018/4 ; CREP 1 er mars 2018/167). La recourante n'a ainsi pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 18 juin 2015/394 ; CREP 19 mai 2017/329 ; CREP 10 janvier 2018/885 ; CREP 1 er mars 2018/167). 5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme E.________, - Ministère public central, et communiqué à : - Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 30 mai 2018

Arrêt du 30 mai 2018 __________________

__________________ Composition : M. Meylan, président

Composition : M. Meylan, président MM. Krieger et Perrot, juges

MM. Krieger et Perrot, juges Greffière : Mme Rouiller

Greffière : Mme Rouiller *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 16 avril 2018 par E.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 avril 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause n° PE18.005739-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 16 avril 2018 par E.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 avril 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause n° PE18.005739-EBJ, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 10 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée par E.________ contre W.________ pour diffamation (I) et de laisser les frais à la charge de l'Etat (II).

1. Par ordonnance du 10 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée par E.________ contre W.________ pour diffamation (I) et de laisser les frais à la charge de l'Etat (II). 2. Par courrier posté le 16 avril 2018, E.________ a recouru contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 avril 2018.

2. Par courrier posté le 16 avril 2018, E.________ a recouru contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 avril 2018. Par avis du 23 avril 2018, adressé sous pli recommandé à l'adresse habituelle de la plaignante que celle-ci avait indiquée dans son recours[...], la direction de la procédure a imparti à cette dernière un délai au 14 mai 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, et a indiqué qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

Par avis du 23 avril 2018, adressé sous pli recommandé à l'adresse habituelle de la plaignante que celle-ci avait indiquée dans son recours[...], la direction de la procédure a imparti à cette dernière un délai au 14 mai 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, et a indiqué qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Cet avis a été retourné à l'autorité de céans, qui l'a reçu le 4 mai 2018, avec la mention "non réclamé".

Cet avis a été retourné à l'autorité de céans, qui l'a reçu le 4 mai 2018, avec la mention "non réclamé". 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0 suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0 suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]). 4. En l'espèce, l'avis du 23 avril 2018 été retourné à l'autorité de céans qui l'a reçu le 4 mai 2018 avec la mention "non réclamé". Il est toutefois réputé avoir été notifié à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de sa remise infructueuse, la recourante devant en effet s'attendre à recevoir, à l'adresse indiquée dans son recours, des communications de l'autorité en rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP ; CREP 4 janvier 2018/4 ; CREP 1 er mars 2018/167). La recourante n'a ainsi pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 18 juin 2015/394 ; CREP 19 mai 2017/329 ; CREP 10 janvier 2018/885 ; CREP 1 er mars 2018/167).

4. En l'espèce, l'avis du 23 avril 2018 été retourné à l'autorité de céans qui l'a reçu le 4 mai 2018 avec la mention "non réclamé". Il est toutefois réputé avoir été notifié à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de sa remise infructueuse, la recourante devant en effet s'attendre à recevoir, à l'adresse indiquée dans son recours, des communications de l'autorité en rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP ; CREP 4 janvier 2018/4 ; CREP 1 er mars 2018/167). La recourante n'a ainsi pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 18 juin 2015/394 ; CREP 19 mai 2017/329 ; CREP 10 janvier 2018/885 ; CREP 1 er mars 2018/167). 5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme E.________,

- Mme E.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,

- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :