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Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen à Besançon pour "faux en écriture" pour avoir fait un rapport fallacieux sur l'interpellation du conducteur d'un scooter en avril, a-t-on appris vendredi auprès du parquet.
Les agents ont été mis en examen jeudi dans une enquête pour "faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique", diligentée par le procureur de Belfort, avant d'être dépaysée à Besançon. Les deux agents n'ont pas été placés en détention ou sous contrôle judiciaire, a précisé le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux, confirmant une information de France Bleu Belfort.
"Les deux policiers municipaux ont admis des distorsions entre ce qu'ils ont écrit et ce que montre une caméra de vidéosurveillance qui a filmé la scène. Mais ils affirment qu'il n'y avait aucune intention coupable de leur part et que leurs écrits traduisent leur sentiment du moment", a-t-il précisé.
Cette enquête fait suite à l'interpellation d'un conducteur de scooter menée le 17 avril par ces deux agents municipaux. Dans leur rapport, ils avaient indiqué que l'homme s'était livré à une transaction douteuse avant de s'enfuir et de les percuter à deux reprises alors qu'ils lui demandaient de s'arrêter.
Scooter percuté
Sur les images de vidéosurveillance de la ville, "on ne voit pas de crime ou de délit commis par le conducteur du scooter", mais "on voit qu'un agent municipal percute le scooter avec son vélo et va au contact du conducteur", avait noté le procureur de Besançon lors du dépaysement.
A la suite de cette affaire, le maire de Belfort Damien Meslot avait suspendu "pour une durée indéterminée" certaines actions de coopération entre la police municipale et la police nationale. Il jugeait alors la garde à vue des deux policiers municipaux "disproportionnée".