Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/107750

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir à l'échelle internationale pour que l'heure d'été soit supprimée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Si l'on veut s'engager en faveur de l'abolition de l'heure d'été au niveau international, il faut d'abord tenir compte du fait qu'il n'y a pas de contrat international sur l'heure d'été. Il n'y a pas non plus d'organisation mondiale ou aucune conférence internationale régulière consacrée à ce thème, au sein de laquelle la Suisse pourrait s'engager de manière ciblée pour l'abolition généralisée de l'heure d'été.</p><p>En principe, chaque État peut décider de lui-même s'il veut introduire l'heure d'été et, si oui, de sa durée. Mais dans l'intérêt de son économie, il s'aligne sur les États voisins et ses partenaires commerciaux pour la fixation de l'horaire d'été.</p><p>Les États-Unis ont assez récemment rallongé la durée de l'heure d'été de quatre semaines ; aux États-Unis, depuis le printemps 2007, l'heure d'été (appelée là-bas "daylight saving time") commence trois semaines plus tôt et se termine une semaine plus tard qu'avant.</p><p>Les États de l'UE ont réglementé l'heure d'été par la directive no 84/2000/CE du 19 janvier 2001. Ces États et donc les États voisins de la Suisse vont reconduire l'heure d'été au cours des prochaines années. Fin 2007, la commission UE du Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social européens ont présenté un rapport sur l'incidence de la directive concernant les dispositions relatives à l'heure d'été mentionnée ci-dessus. La conclusion de ce rapport constate : "Aucun État membre n'a indiqué vouloir abandonner l'heure d'été ou modifier les dispositions de l'actuelle directive." (COM-2007 - 739).</p><p>Rien que par ce fait, il est peu probable qu'une offensive de la Suisse auprès de l'UE pour l'abolition de l'heure d'été aurait beaucoup d'effet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.