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Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport annuel de la Commission consultative dans le domaine de la prostitution, portant sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Après s'être particulièrement concentré, dans son précédent rapport, sur l'analyse des conditions de travail des travailleuses du sexe sous l'angle économique, sanitaire et sécuritaire, la commission, présidée par le Conseiller d'Etat Directeur de la sécurité et de la justice Erwin Jutzet, a pointé son projecteur sur l'exercice de la prostitution de rue à la Grand-Fontaine, à Fribourg. Un thème relativement aigu, dans la mesure où une association de riverains incommodés par les nuisances a formellement demandé à la Ville de Fribourg de faire interdire cette prostitution de rue.
Une interdiction serait excessive
Conformément à son rôle de conseil aux Directions de l'Etat et aux communes, la commission a réalisé une analyse scientifique des enjeux de la prostitution de rue en général et à la Grand-Fontaine en particulier, afin d'évaluer toutes les conséquences possibles qu'aurait une interdiction pure et simple. Elle conclut que les conséquences positives en termes de réduction des nuisances collatérales demeurent très hypothétiques, tandis que les risques de déplacement de la prostitution de rue dans un ou plusieurs endroits indéterminés sont eux bien réels, avec des conséquences désastreuses en matière de sécurité et de prévention auprès des travailleuses du sexe. La commission conclut donc qu'une interdiction totale à la Grand-Fontaine résisterait difficilement à l'examen du principe de proportionnalité.
Sur la base de cette analyse, la commission a adressé à la Ville de Fribourg une recommandation, qui l'invite à évaluer, dans l'ordre, trois mesures qui lui paraissent au contraire proportionnées. D'abord, la présence d'un agent de sécurité supplémentaire durant les mois sensibles (mai à juillet). Cette mesure a entretemps été concrétisée dans le cadre de l'octroi par la préfecture de la Sarine d'une patente complémentaire B+ au Café de la Grand-Fontaine, décision conditionnée par le respect d'un concept général de sécurité établis par les propriétaires et les tenanciers des locaux dévolus aux activités de prostitution dans cette rue. Mesures suivantes à évaluer : une adaptation des horaires de la prostitution de rue durant les mois sensibles et ses conséquences potentielles, puis, éventuellement et comme ultima ratio, une limitation de la prostitution de rue durant cette même période.
Contrôles et mesures préventives
Le rapport de la commission renseigne également sur l'activité déployée en lien avec la prostitution par les différents acteurs étatiques et associatifs qui la composent : Service public de l'emploi, Service de la population et des migrants, Service du médecin cantonal, Police cantonale, Ministère public, Préfectures, associations Solidarité Femmes Fribourg le programme Grisélidis de Fri-Santé.
Du point de vue sécuritaire, 237 travailleuses du sexe ont été recensées par la Police cantonale durant la période couverte par le rapport, tandis que 150 contrôles ont été effectués dans les salons. 70 dénonciations pénales ont été établies, la plupart pour cause de défaut d'annonce. Deux procédures pénales ont été menées par le Ministère public pour encouragement à la prostitution.
Sous l'angle administratif, la Direction de la sécurité et de la justice relève la très bonne collaboration entre les différentes autorités impliquées, que ce soit le Service de la police du commerce, les préfectures ou les communes. Globalement, la situation des locaux de prostitution est restée stable dans le canton, avec 25 salons et locaux dédiés à la prostitution.
Prévention et encadrement
Enfin, dernier pan - mais pas le moindre - de la politique cantonale en matière de prostitution : la prévention et l'encadrement social et sanitaire des travailleuses du sexe. Le programme Grisélidis a encore intensifié sont action de terrain, avec quelque 951 passages (516 pour la période précédente) lors de ses permanences de l'après-midi, et 1149 passages dans le bus de prévention stationné tous les jeudis soirs à la Grand-Fontaine. Les travailleuses du sexe y trouvent conseils et appui en matière administrative, socio-sanitaire et juridique. Faute de ressources financières suffisantes, le programme Grisélidis a dû abandonner, dès juillet 2015, l'une des deux permanences de l'après-midi.
Solidarité Femmes Fribourg a pour sa part accompagné trois femmes victimes de viols et/ou d'agression. Le secteur Planning familial et information sexuelle du Service du médecin cantonal offre également une écoute et un accompagnement aux nombreuses travailleuses qui lui rendent visite.
Pour la période 2015-2016, la commission s'investira dans le domaine de l'information destinée aux travailleuses du sexe et aux autres acteurs concernés. Elle se penchera également sur les actions du programme Grisélidis, dont l'impossibilité de maintenir l'ensemble de ses prestations pour des raisons financières est préoccupante. Enfin, elle initiera un échange d'expérience avec la Commission sur l'exercice de la prostitution du canton de Berne.