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A/3475/2007 ATAS/1413/2007 du 11.12.2007 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2007 ATAS/1413/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 décembre 2007 En la cause Madame J__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision sur opposition du 2 août 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA); le recours du 14 septembre 2007 formé par Madame J__________, la réponse du 25 septembre 2007 de l'OCPA, et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : "Mme J__________ : Dans mon esprit, les 1'600 fr. versés par mon mari correspondaient à une contribution à mon entretien mais également à celui de ma fille. C'est vrai que cela ne ressort pas du jugement. C'est vrai aussi que je reçois, au bout du compte, les 1'600 fr., dont 500 fr. à titre de loyer par ma fille. Je prends note que ma fille majeure a un droit à une action alimentaire contre son père, mais je crois qu'il ne peut pas plus payer qu'il ne le fait. Je prends note alors de la possibilité de faire réviser le jugement sur mesures protectrices, pour ensuite, cas échéant, déposer une nouvelle demande auprès de l'OCPA. Mme KARLEN : Nos calculs ont été effectués en application de la loi et des pièces au dossier, je les maintiens. Mme J__________ : Vu les explications susmentionnées, je retire mon recours et me réserve de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires." Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3475/2007

ATAS/1413/2007 du 11.12.2007 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2007 ATAS/1413/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 décembre 2007 En la cause Madame J__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision sur opposition du 2 août 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA); le recours du 14 septembre 2007 formé par Madame J__________, la réponse du 25 septembre 2007 de l'OCPA, et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : "Mme J__________ : Dans mon esprit, les 1'600 fr. versés par mon mari correspondaient à une contribution à mon entretien mais également à celui de ma fille. C'est vrai que cela ne ressort pas du jugement. C'est vrai aussi que je reçois, au bout du compte, les 1'600 fr., dont 500 fr. à titre de loyer par ma fille. Je prends note que ma fille majeure a un droit à une action alimentaire contre son père, mais je crois qu'il ne peut pas plus payer qu'il ne le fait. Je prends note alors de la possibilité de faire réviser le jugement sur mesures protectrices, pour ensuite, cas échéant, déposer une nouvelle demande auprès de l'OCPA. Mme KARLEN : Nos calculs ont été effectués en application de la loi et des pièces au dossier, je les maintiens. Mme J__________ : Vu les explications susmentionnées, je retire mon recours et me réserve de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires." Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1413/2007 du 11.12.2007 ( PC ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2007 ATAS/1413/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 décembre 2007 En la cause Madame J__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision sur opposition du 2 août 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA); le recours du 14 septembre 2007 formé par Madame J__________, la réponse du 25 septembre 2007 de l'OCPA, et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : "Mme J__________ : Dans mon esprit, les 1'600 fr. versés par mon mari correspondaient à une contribution à mon entretien mais également à celui de ma fille. C'est vrai que cela ne ressort pas du jugement. C'est vrai aussi que je reçois, au bout du compte, les 1'600 fr., dont 500 fr. à titre de loyer par ma fille. Je prends note que ma fille majeure a un droit à une action alimentaire contre son père, mais je crois qu'il ne peut pas plus payer qu'il ne le fait. Je prends note alors de la possibilité de faire réviser le jugement sur mesures protectrices, pour ensuite, cas échéant, déposer une nouvelle demande auprès de l'OCPA. Mme KARLEN : Nos calculs ont été effectués en application de la loi et des pièces au dossier, je les maintiens. Mme J__________ : Vu les explications susmentionnées, je retire mon recours et me réserve de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires." Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2007 ATAS/1413/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 décembre 2007 En la cause Madame J__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision sur opposition du 2 août 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA); le recours du 14 septembre 2007 formé par Madame J__________, la réponse du 25 septembre 2007 de l'OCPA, et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : "Mme J__________ : Dans mon esprit, les 1'600 fr. versés par mon mari correspondaient à une contribution à mon entretien mais également à celui de ma fille. C'est vrai que cela ne ressort pas du jugement. C'est vrai aussi que je reçois, au bout du compte, les 1'600 fr., dont 500 fr. à titre de loyer par ma fille. Je prends note que ma fille majeure a un droit à une action alimentaire contre son père, mais je crois qu'il ne peut pas plus payer qu'il ne le fait. Je prends note alors de la possibilité de faire réviser le jugement sur mesures protectrices, pour ensuite, cas échéant, déposer une nouvelle demande auprès de l'OCPA. Mme KARLEN : Nos calculs ont été effectués en application de la loi et des pièces au dossier, je les maintiens. Mme J__________ : Vu les explications susmentionnées, je retire mon recours et me réserve de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires." Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3475/2007 ATAS/1413/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3475/2007 ATAS/1413/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 11 décembre 2007 Chambre 2

du 11 décembre 2007

En la cause

Madame J__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel Madame J__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 2 août 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA); le recours du 14 septembre 2007 formé par Madame J__________, la réponse du 25 septembre 2007 de l'OCPA, et les pièces au dossier;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

"Mme J__________ : Dans mon esprit, les 1'600 fr. versés par mon mari correspondaient à une contribution à mon entretien mais également à celui de ma fille. C'est vrai que cela ne ressort pas du jugement. C'est vrai aussi que je reçois, au bout du compte, les 1'600 fr., dont 500 fr. à titre de loyer par ma fille. Je prends note que ma fille majeure a un droit à une action alimentaire contre son père, mais je crois qu'il ne peut pas plus payer qu'il ne le fait. Je prends note alors de la possibilité de faire réviser le jugement sur mesures protectrices, pour ensuite, cas échéant, déposer une nouvelle demande auprès de l'OCPA.

Mme KARLEN : Nos calculs ont été effectués en application de la loi et des pièces au dossier, je les maintiens.

Mme J__________ : Vu les explications susmentionnées, je retire mon recours et me réserve de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires."

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le