Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/197947

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les avantages du suivi postréhabilitation à long terme (Spralt), soit le suivi par des activités physiques adaptées des personnes paralysées. Le rapport devra analyser les avantages que ces programmes offrent aux personnes concernées et les conséquences financières que représenteraient une prise en charge par les assurances sociales (loi fédérale sur l'assurance-accidents LAA, loi fédérale sur l'assurance maladie LAMal, etc.) pour les personnes concernées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'assurance obligatoire des soins ou l'assurance-accidents prend déjà en charge les thérapies visant à maintenir les fonctions physiques et mentales des personnes paraplégiques. Le Conseil fédéral est disposé à élaborer un rapport succinct qui analyse la classification et les conditions de financement concernant le suivi postréhabilitation à long terme, dans le cadre des assurances sociales. Toutefois, il ne lui incombe pas d'évaluer en détail les avantages et les inconvénients ainsi que les conséquences financières des nouvelles prestations en vue d'une prise en charge des coûts. Cette démarche est du ressort des milieux intéressés, qui doivent en faire la demande auprès des organes compétents de l'assurance obligatoire des soins ou de l'assurance-accidents.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.