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Exposé par Albert Rösti, conseiller national et président de l'UDC Suisse
Un pessimisme hystérique règne dans de nombreux milieux politiques, sociaux et économiques depuis le Brexit du 23 juin. Cette agitation à propos des conséquences vraies ou imaginaires de la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE fait oublier le signal important émis par la majorité du peuple britannique : la volonté de retrouver l'autodétermination politique et économique nationale.
Des décisions lourdes de conséquences ne doivent plus être prises par des bureaucrates UE. Les élus du peuple dans les parlements nationaux doivent être réinvestis de leurs compétences intégrales.
Des tendances semblables peuvent être relevées dans d'autres Etats où l'intégration de plus en plus large et sans aucune légitimité démocratique voulue par l'UE provoque un refus croissant. En 2015, les Danois ont voté au cours d'un référendum contre une coopération plus étroite avec l'UE. Au Pays-Bas, une majorité s'est récemment prononcée contre un accord de l'UE avec l'Ukraine.
En Suisse, le Conseil fédéral, une majorité du Parlement et, surtout, l'administration préfèrent ignorer ces développements. Pire, ces milieux agissent en sens contraire en s'efforçant de mettre en place un dit «accord-cadre institutionnel» qui vise à renforcer et à automatiser le rattachement de la Suisse à l'UE afin qu'à l'avenir la reprise de droit UE échappe au processus démocratique, donc au contrôle du peuple suisse qui gêne nombre de politiques. Cet accord-cadre contraint la Suisse de se soumettre aux jugements de la Cour européenne de justice. En clair, s'il y a divergence d'opinions entre la Suisse et l'UE, le cas serait tranché par la Cour de justice UE, donc par un tribunal de la partie adverse. L'impartialité des juges, qui est à la base de tout Etat de droit moderne, serait sérieusement mise en cause.
Comme cela été dit, l'accord-cadre projeté imposerait à la Suisse la reprise automatique de droit UE. Comme de coutume dans cette matière, le Conseil fédéral cherche à enjoliver la situation en recourant à des notions trompeuses. Il évite soigneusement le mot «automatique», préférant parler de reprise «dynamique» de droit UE. Or, la réalité est qu'avec cet accord-cadre la Suisse ne pourrait plus agir en Etat souverain et décider quel droit elle veut reprendre et quelle forme elle entend lui donner. Elle devrait reprendre automatiquement et obligatoirement toutes les modifications que l'UE apporte au droit touchant aux accords bilatéraux conclus avec la Suisse.
Ce serait évidemment aussi la fin des rapports basés sur l'égalité des droits entre l'UE et la Suisse en tant qu'Etat tiers indépendant. Donc la fin de la voie bilatérale. Par exemple, la Suisse ne pourrait plus restreindre l'immigration de masse et elle serait livrée pieds et poings liés à l'UE si celle-ci décide d'étendre la libre circulation des personnes à d'autres pays.
Ce rattachement de la Suisse à l'UE est aussi faux parce que la Suisse ou, plutôt, ses citoyens se retrouvent en bien meilleure position dans de nombreux domaines que les ressortissants UE. Qu'il s'agisse de la formation, de la recherche scientifique, de la place financière, de la prospérité, de la sécurité et de la dette publique, la Suisse dépasse toujours largement la moyenne UE. A la suite de la sortie de la Grande-Bretagne, l'UE perd de surcroît sa meilleure place financière et un important centre de recherches scientifiques. Bref, une adaptation au standard UE constituerait pour la Suisse un alignement par le bas.
Les crises qui ne cessent de secouer l'UE depuis plusieurs années auraient aussi des répercussions beaucoup plus graves pour la Suisse en cas de rattachement plus étroit de notre pays. Les récents développements confirment la nécessité pour la Suisse de sauvegarder, voire d'augmenter absolument sa marge de manœuvre politique et économique face à une UE qui multiplie les signes d'effondrement.
L'initiative UDC pour l'autodétermination fait un pas important dans cette direction en empêchant des juges étrangers de se mêler des affaires intérieures de la Suisse. L'autodétermination et la souveraineté doivent être défendues plus que jamais, car elles sont à la base de notre prospérité unique en Europe. Or, un rattachement encore plus étroit à l'UE ne nous permettrait plus de garantir ces valeurs essentielles de notre nation et nous risquerions de détruire les forces de la Suisse qui sont le résultat des efforts infatigables de plusieurs générations.