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A/1266/2007 ATAS/534/2008 du 06.05.2008 ( LAA ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/2007 ATAS/534/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 mai 2008 En la cause Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu le recours, vu la réponse et les pièces au dossier, vu les audiences des 28 août, 23 octobre et 8 novembre 2007, et l'envoi du dossier en médiation par arrêt incident du 8 novembre 2007; Vu le courrier de la SUVA du 21 avril 2008, transmettant au Tribunal l'accord de médiation conclu par les parties le 10 avril 2008, aux fins d'homologation; Qu'il convient de donner suite à cette demande, étant précisé que la convention de médiation sera annexée au présent arrêt, et que le recours devient, ainsi, sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Préalablement Ordonne la reprise de l'instance. Ceci fait Prend acte de l'accord intervenu entre les parties, signé le 10 avril 2008. Homologue ledit accord de médiation, annexé au présent arrêt. Dit que les frais de la médiation sont supportés par l'Etat. Constate que le recours est devenu sans objet. Par conséquent, raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le

A/1266/2007

ATAS/534/2008 du 06.05.2008 ( LAA ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/2007 ATAS/534/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 mai 2008 En la cause Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu le recours, vu la réponse et les pièces au dossier, vu les audiences des 28 août, 23 octobre et 8 novembre 2007, et l'envoi du dossier en médiation par arrêt incident du 8 novembre 2007; Vu le courrier de la SUVA du 21 avril 2008, transmettant au Tribunal l'accord de médiation conclu par les parties le 10 avril 2008, aux fins d'homologation; Qu'il convient de donner suite à cette demande, étant précisé que la convention de médiation sera annexée au présent arrêt, et que le recours devient, ainsi, sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Préalablement Ordonne la reprise de l'instance. Ceci fait Prend acte de l'accord intervenu entre les parties, signé le 10 avril 2008. Homologue ledit accord de médiation, annexé au présent arrêt. Dit que les frais de la médiation sont supportés par l'Etat. Constate que le recours est devenu sans objet. Par conséquent, raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le

# ATAS/534/2008 du 06.05.2008 ( LAA ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/2007 ATAS/534/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 mai 2008 En la cause Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu le recours, vu la réponse et les pièces au dossier, vu les audiences des 28 août, 23 octobre et 8 novembre 2007, et l'envoi du dossier en médiation par arrêt incident du 8 novembre 2007; Vu le courrier de la SUVA du 21 avril 2008, transmettant au Tribunal l'accord de médiation conclu par les parties le 10 avril 2008, aux fins d'homologation; Qu'il convient de donner suite à cette demande, étant précisé que la convention de médiation sera annexée au présent arrêt, et que le recours devient, ainsi, sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Préalablement Ordonne la reprise de l'instance. Ceci fait Prend acte de l'accord intervenu entre les parties, signé le 10 avril 2008. Homologue ledit accord de médiation, annexé au présent arrêt. Dit que les frais de la médiation sont supportés par l'Etat. Constate que le recours est devenu sans objet. Par conséquent, raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/2007 ATAS/534/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 mai 2008 En la cause Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu le recours, vu la réponse et les pièces au dossier, vu les audiences des 28 août, 23 octobre et 8 novembre 2007, et l'envoi du dossier en médiation par arrêt incident du 8 novembre 2007; Vu le courrier de la SUVA du 21 avril 2008, transmettant au Tribunal l'accord de médiation conclu par les parties le 10 avril 2008, aux fins d'homologation; Qu'il convient de donner suite à cette demande, étant précisé que la convention de médiation sera annexée au présent arrêt, et que le recours devient, ainsi, sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Préalablement Ordonne la reprise de l'instance. Ceci fait Prend acte de l'accord intervenu entre les parties, signé le 10 avril 2008. Homologue ledit accord de médiation, annexé au présent arrêt. Dit que les frais de la médiation sont supportés par l'Etat. Constate que le recours est devenu sans objet. Par conséquent, raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1266/2007 ATAS/534/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1266/2007 ATAS/534/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 6 mai 2008 Chambre 2

du 6 mai 2008

En la cause

Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France

recourant recourant

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

intimée intimée

Vu le recours, vu la réponse et les pièces au dossier, vu les audiences des 28 août, 23 octobre et 8 novembre 2007, et l'envoi du dossier en médiation par arrêt incident du 8 novembre 2007;

Vu le courrier de la SUVA du 21 avril 2008, transmettant au Tribunal l'accord de médiation conclu par les parties le 10 avril 2008, aux fins d'homologation;

Qu'il convient de donner suite à cette demande, étant précisé que la convention de médiation sera annexée au présent arrêt, et que le recours devient, ainsi, sans objet;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Préalablement

Ordonne la reprise de l'instance.

Ceci fait

Prend acte de l'accord intervenu entre les parties, signé le 10 avril 2008.

Homologue ledit accord de médiation, annexé au présent arrêt.

Dit que les frais de la médiation sont supportés par l'Etat.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Par conséquent, raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente Isabelle DUBOIS La Présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le