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La succession est ouverte
Tout d’abord, au décès du de cujus, il se pose la question de savoir qui est hériter. Les héritiers légaux ou institués par testament forment une communauté héréditaire à compter du décès du de cujus. Dans un premier temps, la succession leur appartient à tous en commun. Ils répondent solidairement des dettes du défunt et deviennent propriétaires communs de la succession dans son ensemble s’ils ne la répudient pas dans le délai imparti (propriété en main commune). La communauté héréditaire subsiste jusqu’à ce que le partage de la succession soit terminé.
La répartition de la succession
Dans un deuxième temps, il convient de répartir la succession acquise en commun. Chaque héritier peut demander le partage de la succession de manière indépendante. Si celui-ci n’est pas accepté, il est possible d’ouvrir une action en partage. En principe, les héritiers peuvent convenir librement du partage entre eux. Ils peuvent même (en cas d’unanimité) agir contrairement aux instructions que le défunt a fixées dans son testament. Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la répartition des biens, on a recours à une « procédure de tirage au sort », laquelle consiste à attribuer les objets de la succession à un héritier de manière aléatoire.
En principe, les héritiers sont traités de manière égale. Cela signifie également que les descendants doivent rapporter les libéralités qu’ils ont reçues du vivant du défunt et qui représentent davantage que des présents d’usage. Contrairement à ce qu’on entend parfois, il n’y a pas de privilège du fils aîné ou quelque chose de similaire dans la répartition de la succession.
Le partage a lieu par un partage réel (en nature) ou par une convention de partage. Pour certains biens de la succession, il peut également être judicieux de convenir d’une « communauté héréditaire prolongée », par exemple si plusieurs héritiers souhaitent continuer à partager une maison de vacances des parents décédés. Les héritiers conviennent alors que la communauté doit subsister en ce qui concerne la maison de vacances.
Soutien dans le cadre de la succession
Un exécuteur testamentaire exécute le testament au nom du défunt. Lors de l’exécution du partage et dans l’accomplissement de ses autres fonctions, il est tenu de tenir les héritiers régulièrement informés de la liquidation de la succession. L’exécuteur testamentaire prépare le partage après avoir obtenu un aperçu de la situation financière. Il soumet aux héritiers une ou plusieurs propositions de partage.
Même si la succession est réglée, le partage successoral peut être bouleversant pour les personnes endeuillées. L’exécuteur testamentaire les soutient dans le processus du partage successoral et les décharge de l’administration de la succession. Il peut donc être intéressant de prendre des dispositions appropriées pour soulager ses héritiers à l’avance afin qu’ils puissent faire leur deuil au mieux.
Ce à quoi vous devez prêter attention
- Pour votre propre succession, demandez-vous si la succession légale vous convient ou si vous souhaitez vous en écarter au moyen d’un testament.
- Si votre succession contient des actifs tels que des biens immobiliers ou d’autres objets de valeur, il peut être judicieux de désigner un exécuteur testamentaire pour la liquidation de la succession. Nous le recommandons également s’il y a un risque que les héritiers se querellent.
- Dans notre centre de téléchargement, vous trouvez, entre autres, un modèle pour la désignation d’un exécuteur testamentaire.