Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07208.jsonl.gz/468

"L'affaire revêt un caractère exclusivement civil", a indiqué mardi le Ministère public (MP). Contacté par Keystone-ATS, le procureur général Fabien Gasser a évoqué une affaire qui a impliqué du temps certes, mais qui s'est révélée relativement simple. "Personne n'avait rien à cacher et les auditions ont été productives."
Il a fallu analyser les expertises de Migros et du promoteur Damien Piller, ainsi que chercher des documents. La police a ensuite accompli ses propres investigations. L'ouverture de la procédure pénale est survenue en octobre 2019, mais n'a été divulguée qu'il y a un an, en raison de la discrétion nécessitée par les écoutes téléphoniques.
D'après le procureur général, pour reprocher à Damien Piller une gestion déloyale, il aurait fallu que l'homme d'affaires "bénéficie à tout le moins de la complicité de la directrice, dans la mesure où il n'était pas habilité, en tant que président de l'administration, à engager la coopérative MNF sur les conventions litigieuses".
Contrôles "superficiels"
"C'est la direction qui a signé les différents contrats et autorisé les versements contestés", détaille le MP fribourgeois dans son communiqué. "Or, l'instruction n'a pas permis de mettre en évidence l'implication illicite de la directrice, voire d'un autre membre influent de la direction."
L'instruction a établi que "les conventions litigieuses, préparées certes par Damien Piller, avaient été soumises sous forme de projet à plusieurs membres de la direction de MNF et n'avaient fait l'objet d'aucune remarque". Il s'est avéré au final que peu de contrôles avaient été effectués, et "superficiellement".
Pour classer l'affaire, le MP a considéré que "Damien Piller ne disposait pas d'un pouvoir de gestion autonome permettant de retenir la gestion déloyale, qu'il n'avait pas instigué l'ex-directrice à agir de manière frauduleuse et qu'il n'y avait eu aucun édifice de mensonges astucieux permettant d'envisager l'escroquerie".
C'est pourquoi Fabien Gasser laisse finalement "le soin aux tribunaux civils de déterminer si les conventions ont été au seul avantage de Damien Piller ou si elles ont eu une contrepartie pour Migros".
Deux chantiers
Les dénonciations, déposées en juillet 2019 par la Fédération des coopératives Migros et MNF, étaient fondées sur d'importants travaux d'analyse préalables confiés à une étude d'avocats et une entreprise d'audit. Elles se référaient à deux chantiers concernant des succursales dont Migros est locataire, à Belfaux et à La Roche (FR).
Le premier était conduit par Anura, société en mains de Damien Piller, et le second par Constructor, entreprise cédée à Damien Piller quelques mois après la fin des travaux. Migros a conclu une convention avec chacune des entités, laquelle l'obligeait à verser aux cocontractants un montant de 800'000 francs, plus TVA à 8%.
Le montant était à verser à titre de "participation à la réalisation des différentes infrastructures qui doivent être construites pour accueillir Migros".
Les sociétés cocontractantes s'engageaient pour leur part à respecter "rigoureusement" le descriptif technique qui définit l'état dans lequel les locaux doivent être mis à la disposition de Migros et à prendre à leur charge les travaux mentionnés sous "travaux à charge du bailleur". Les bailleurs étaient des sociétés tierces.
Recours possible
Pour mémoire, la procédure pénale a été ouverte contre l'homme d'affaires (immobilier et médias) et l'ex-directrice pour gestion déloyale aggravée, subsidiairement escroquerie, au vu du "caractère a priori insolite des conventions". Des mandats de perquisition et de dépôt bancaire ont été délivrés par le MP.
La police a procédé à des auditions et analysé les comptabilités saisies et les mouvements bancaires. L'ancienne directrice a été placée sur écoute téléphonique. Un rapport de dénonciation a été déposé en avril 2021. Le MP a procédé à ses auditions entre les 7 juillet 2021 et 16 août 2022.
L'ordonnance de classement rendue lundi à l'encontre de Damien Piller et l'ex-directrice de la coopérative MNF, dont le siège se trouve à Marin (NE), n'est pas définitive. Elle peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.
Contacté par Keystone-ATS, Migros Neuchâtel-Fribourg dit avoir pris connaissance du classement. La coopérative régionale va maintenant analyser la décision.