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Mission
L'office des poursuites recouvre des dettes d'argent ou de prestation de sûretés par l'exécution forcée. Sur requête des créanciers, il ordonne et exécute des mesures contraignantes. D'autre part, il fournit des informations.
Prestations
L'office des poursuites réalise les principales prestations suivantes:
- Il encode les réquisitions émanant des créanciers, établit les actes de poursuite et les notifie.
- Il exécute les demandes de saisie et impose les mesures contraignantes.
- Il réalise les biens saisis ou mis en gage.
- Il encaisse les montants dus et procède à leur distribution.
- Il exécute les séquestres et inventaires pour sauvegarde du droit de rétention.
- Il tient les registres en matière de poursuites et en donne des extraits.
Bases légales
Les principales bases légales de l'office des poursuites sont les suivantes:
- Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
- Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
- Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
- Code civil suisse du 10 décembre 1901 (CC)