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Débat
Mme Michèle Künzler (Ve). Nous demandons le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton, car il faut d'abord discuter de l'aménagement du territoire. J'aimerais par ailleurs que le futur président ou la future présidente de la commission des travaux, à laquelle un projet concernant l'étude de la transformation et du transfert du SAN à Bernex a été renvoyé, gèle ce projet, en attendant que la commission d'aménagement du canton livre le résultat de ses travaux. En effet, je ne sais pas si vous avez vu le projet de construction, mais c'est en zone agricole ! C'est en zone agricole que l'on nous propose de construire 300 places de parc ! Sans projet d'aménagement, on gaspillera 100 000 mètres carrés - 100 000 mètres carrés où l'on pourrait construire 1200 logements ! - pour mettre un service des automobiles, une piste d'essai, 300 places de parc... Mais enfin, c'est n'importe quoi ! Je vous demande donc de renvoyer cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton, afin que l'on traite d'abord les questions de fond, et l'on pourra ensuite parler des constructions.
M. Alain Etienne (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord faire quelques remarques par rapport à l'exposé des motifs de la proposition de motion 1832, lequel commence par dire que ce sont les autorités de Carouge qui souhaitent récupérer le terrain occupé par le SAN pour y installer des équipements de loisirs jugés utiles à la population locale. J'apporterai un complément à cet exposé: en réalité, il ne s'agit pas de récupérer... (Remarque.) On va en reparler en commission, Monsieur le conseiller d'Etat, bien évidemment ! Mais l'exposé des motifs a été publié, je peux donc quand même en parler... Du reste, la présence de cette motion dans les extraits est étonnante, et j'aimerais m'exprimer à son sujet, si vous le permettez. (Remarque.) On était d'accord avec les chefs de groupe !
Le président. Allez-y, Monsieur le député.
M. Alain Etienne. Je rappelle que l'Etat s'est engagé à déplacer le SAN en lien avec le chantier du CEVA. En effet, la population de Carouge est préoccupée par le chantier qui occupera une portion de son territoire pendant au moins sept ans et qui engendrera des nuisances dans une zone de détente qui en sera défigurée. Il s'agit donc bien de mesures d'accompagnement. Je n'aimerais pas qu'on laisse entendre que cela vise simplement à agrandir la zone de détente des Carougeois.
Maintenant, oui, on peut se demander comment ce dossier a été traité au niveau du Conseil d'Etat. Il n'est pas question pour le groupe socialiste de jouer une commune contre une autre, et nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission. Cela dit, pour une question de cohérence, nous étions en faveur d'un renvoi à la commission des travaux, puisque le projet de loi 10305 lui a aussi été renvoyé... Bien évidemment, il s'agit également d'une problématique d'aménagement du territoire, et le travail était déjà dans les mains du Conseil d'Etat. Maintenant, le projet de loi est déposé et je ne sais pas, Madame Künzler, comment on va pouvoir faire évoluer le dossier au niveau de la commission d'aménagement du canton.
Mme Janine Hagmann (L). Mesdames et Messieurs les députés, du moment que cette motion est aux extraits, il est évident qu'elle va être renvoyée en commission. Je voudrais cependant faire quelques commentaires. On sait bien que nous sommes tous ici des courroies de transmission pour des lobbies, des groupes de pression. Mais, au moment de déposer une proposition de motion, une certaine rigueur est nécessaire pour garantir son authenticité. En effet, il est dit dans la motion: «C'est une décision à court terme, prise à la hâte, sans discussion avec les autorités...» Pourtant, je tiens à signaler que la commune de Bernex a été consultée par le biais de ses autorités, c'est-à-dire les membres de l'exécutif. Il ne faut pas charrier ! C'est le Conseil administratif qui est le relais normal du Conseil d'Etat, non le Conseil municipal ! Certes, il se peut que, au Conseil municipal de Bernex, quelques voix se soient opposées, mais il convient de rappeler l'historique de ce projet à Bernex.
Entre fin 2006 et début 2007, lors de la première étude de faisabilité pour l'implantation du SAN à Bernex, les deux membres concernés de l'exécutif de la commune ont été consultés et les réflexions ont abouti à la conclusion que cette implantation ne posait pas de problème. Le projet devait cependant tenir compte du périmètre d'aménagement coordonné de Bernex-Est - c'était évident - avec 2500 emplois et 300 logements à la clé, ce qui est tout de même appréciable pour le canton. Le Conseil administratif de Bernex a demandé en outre une étude d'impact sur l'implantation du SAN. Enfin, une deuxième consultation a eu lieu à la suite de l'étude de faisabilité, qui portait sur la délocalisation du SAN à Bernex. Ainsi, les autorités bernésiennes ont pu être associées à tout le processus. Par conséquent, j'aimerais bien que, lorsqu'une proposition de motion est déposée, elle le soit avec rigueur, sans mention de faits inexacts laissant entendre qu'il n'y a pas eu de concertation entre le Conseil d'Etat et la commune. Car ce n'est pas vrai !
M. Gabriel Barrillier (R). Le groupe radical se rallie aux propositions pleines de bon sens faites par Mmes Künzler et Hagmann. J'ajoute que, à la commission d'aménagement du canton, il sera possible d'auditionner entre autres la commune de Bernex, ce qui permettra de lever tous les obstacles et de clarifier la situation.
M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutiendra la proposition de renvoi faite par notre collègue Mme Künzler et réserve ses autres commentaires pour le débat à la commission d'aménagement du canton.
Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi cette motion a atterri dans les extraits. Elle a trait à un sujet très important et n'a pas encore été discutée en commission, je ne saisis donc pas pourquoi elle est là. C'est un fait assez rare ! Pour ma part, je pense que, puisqu'elle porte sur un sujet très important, il faut naturellement la renvoyer à la commission d'aménagement du canton et auditionner toutes les personnes concernées.
Par ailleurs, on ne peut pas affirmer que rien n'a été fait ou dit. En effet, communes et Conseil d'Etat ont déjà dialogué, car l'on ne peut pas déménager les infrastructures des communes sans demander de permission ou au moins un avis préalable. Réservez donc tous vos discours et propositions pour la commission, puisque c'est vraiment là que le débat doit avoir lieu !
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 38 oui et 2 abstentions.