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Femmes indiennes dans un champ de coton. Photo: clipdealer
La propagation et la sélection de plantes génétiquement modifiées telles que le coton Bt restent autorisées en Inde. Cette décision a été prise par la plus haute cour de justice de New Delhi, la Delhi High Court. La décision actuelle n'est pas encore entrée en vigueur. Monsanto y a fait appel. En attendant, les militants indiens pour la souveraineté alimentaire se réjouissent de cette "victoire pour la liberté semencière".
Selon la loi, les sélectionneurs et les agriculteurs indiens sont libres de propager des semences et de sélectionner leurs propres variétés. D’autre part, l'article 3 de la législation indienne sur les semences stipule que seuls les brevets sur les micro-organismes génétiquement modifiés sont autorisés. Parce que les plantes Bt incorporent le matériel génétique d'une bactérie, Monsanto avait obtenu un brevet pour son coton Bt et pouvait revendiquer des redevances, contournant la loi sur la propagation des semences. La société semencière indienne Nuziveedu a alors refusé de payer des redevances à Monsanto pour la propagation du coton Bt, mettant en doute la légalité du brevet en Inde. Le cas a été porté en justice. Les juges de Dehli ont statué que le processus biologique de propagation des semences ne peut être breveté, ce qui rend caduques les revendications de Monsanto.