Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/179356

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur des propositions de bases légales, notamment dans le droit pénal, et d'instruments qui permettraient de mieux lutter contre l'extrémisme violent.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'extrémisme tel qu'il existe actuellement en Suisse n'est que partiellement surveillé par les organes de sécurité de la Confédération et des cantons. Seules les formes violentes de l'extrémisme sont recensées (conformément aux définitions des art. 6 et 19 de la loi sur le renseignement, LRens, RS 121) et ce, indépendamment de leur orientation politique ou religieuse.</p><p>Des travaux visant à adapter les bases légales dans le domaine du terrorisme (modification de différents actes juridiques) sont actuellement en cours. Il s'agit notamment d'examiner des mesures supplémentaires de lutte contre le terrorisme et, le cas échéant, de les soumettre au Parlement. Un autre projet a pour objectif d'élaborer un plan d'action national contre la radicalisation et l'extrémisme violent (c'est-à-dire le terrorisme). Rien pour l'heure n'est toutefois prévu en ce qui concerne spécifiquement l'extrémisme violent de droite ou de gauche.</p><p>Le Conseil fédéral est prêt à montrer dans un rapport quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour combattre plus efficacement l'extrémisme violent au sens de l'art. 6, al. 1, let. a, chiffre 5, LRens.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.