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Le droit d’obligations administratives
Le droit des obligations administratives fait référence à toute obligation qu’une personne a à une autre personne, autre qu’un créancier. Cela est généralement vrai dans le domaine de la loi sur les contrats, où il y a le droit de droits contractuels. Ces obligations sont normalement appelées droits d’applicabilité car ils ne peuvent être renoncés que par une ordonnance du tribunal. Si vous pensez avoir un droit d’obligations administratives, vous devriez consulter un avocat qualifié pour déterminer s’il vous conviendrait de poursuivre un tel droit. Dans la plupart des cas, une fois qu’une personne a pris un compte, la société est automatiquement liée par le contrat, sauf indication contraire.
Le droit de poursuivre ces droits ne résulte pas d’une incertitude légale. Il découle plutôt d’une interprétation de la loi. Dans la plupart des États, une entreprise n’est pas légalement obligée de maintenir un compte particulier indéfiniment. Il appartient aux droits de l’entreprise de mettre fin à un compte de débiteurs à tout moment à sa seule discrétion. Il est également au sein des droits d’une entreprise de modifier les conditions d’un contrat de dette chaque fois qu’il le juge nécessaire de le faire pour l’amélioration de l’entreprise.
Un droit d’obligations administratives se pose lorsqu’une entreprise est incapable de payer une dette dans les meilleurs délais. Le compte en question peut avoir duré le passé en vertu des lois de plusieurs États. Dans ces cas, la société doit informer le débiteur par écrit de son incapacité à effectuer le paiement et doit fournir une explication raisonnable pour le non-paiement. Si la société n’est pas en mesure de se conformer à cette obligation de notification, les tribunaux ont le pouvoir de faire respecter la dette en ordonnant le paiement du compte.
La base juridique de ces droits est la même raison que le titulaire du compte est protégé par une écriture légale de l’invasion de sa vie privée. Le droit de ces comptes à maintenir le secret protège les informations de l’entreprise d’être obtenues par des tiers. Cela garantit que les droits légaux de la Société sont maintenus même après que le compte soit passé en souffrance. Le défaut de paiement d’un compte peut entraîner la Société engagée sur les sanctions civiles.
Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à payer un compte, deux résultats possibles dépendent de la situation de la société. Un résultat est un jugement contre la société par les tribunaux. Un jugement indiquera le montant qui doit par la Société et le tribunal commandera le paiement. En fonction de la situation financière de la société, le jugement pourrait être converti en une commande de dette. Dans ce cas, la société est responsable de tous les montants toujours dus sur le compte.
Le deuxième résultat est que la société paiera la dette mais sera chargée des intérêts. Une obligation légale existe qui rend intérêts une dette légale dans de nombreux États. L’intérêt est ajouté au montant principal du prêt chaque fois qu’un paiement manquait. Cet intérêt supplémentaire peut créer un problème pour une entreprise nouvelle ou fonctionne à petite échelle. La société pourrait entraîner des sanctions légales pour ne pas effectuer un paiement spécifié à temps. Les frais juridiques impliqués dans cette situation peuvent rapidement manger dans le budget de fonctionnement d’une entreprise.
Il est important que l’entreprise comprenne à la fois les conséquences juridiques et financières associées à ne pas payer leurs obligations. En ce qui concerne les questions juridiques, une entreprise doit toujours envisager d’embaucher un avocat pour protéger leurs droits. Si un procès est déposé, il est extrêmement important de conserver un avocat expérimenté avec des cas similaires à ceux de la société. Un avocat peut informer la société sur ses options légales. Ils peuvent également expliquer pourquoi la société est en détresse financière et quelles options sont disponibles. Pour de nombreuses entreprises, la dette peut devenir une question qui doit être confrontée à la tête.
Les obligations administratives peuvent devenir un problème pour même la société la plus établie. Lorsqu’une entreprise ne suit pas la loi et ne parvient pas à payer ses factures, elles peuvent faire face à des actions judiciaires sérieuses. Ils peuvent être forcés de payer des soldes sur les cartes de crédit et les prêts d’entreprise qui sont dus. Pour les petites entreprises, la perte de clients peut signifier la fin du revenu de la société et beaucoup devront fermer. Lorsqu’une entreprise n’a pas le droit de collecter des fonds dus, ils risquent d’être emmenés devant le tribunal et ont poursuivi leurs obligations légales.