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Suisse
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit! (initiative SSR)". L’initiative aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Compte tenu de la charge financière qui pèse sur les ménages, le Conseil fédéral souhaite toutefois réduire le montant de la redevance à 300 francs par an. Le seuil d'exonération devrait être fixé à 1,2 million de francs de chiffre d'affaires annuel afin de soulager davantage de petites entreprises. Ces adaptations nécessitent une révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.2023-11-09 15:50:23
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l\'initiative populaire fédérale \"200 francs, ça suffit!\" de la SSR. Cette initiative aurait des répercussions importantes sur l\'offre journalistique et l\'ancrage régional de la SSR.
Cependant, compte tenu de la charge financière pesant sur les ménages, le Conseil fédéral souhaite réduire le montant de la redevance à 300 francs par an et fixer le seuil d\'exonération à 1,2 million de francs de chiffre d\'affaires annuel pour soulager les petites entreprises. Pour cela, une révision partielle de l\'ordonnance sur la radio et la télévision est nécessaire.
Selon le Conseil fédéral, réduire la quote-part de la redevance attribuée à la SSR aurait des conséquences sur l\'offre journalistique et l\'ancrage régional de la SSR. Au lieu de proposer un contre-projet direct ou indirect, le Conseil fédéral souhaite soumettre un contre-projet au niveau de l\'ordonnance.
Il veut que la fixation du montant de la redevance de radio-télévision relève de sa responsabilité. Le Conseil fédéral veut alléger la charge financière qui pèse sur les ménages et l\'économie.
Il prévoit donc une révision partielle de l\'ordonnance sur la radio et la télévision, abaissant la redevance des ménages à 300 francs par an d\'ici 2029 en deux étapes. Les entreprises dont le chiffre d\'affaires annuel soumis à la TVA n\'excède pas 1,2 million de francs doivent être exemptées.
Le DETEC est chargé de mettre cette révision en consultation jusqu\'au 1er février 2024. La nouvelle concession SSR sera élaborée après la votation populaire sur l\'initiative SSR prévue en 2026.
Elle entrera en vigueur en 2029 et se basera sur les grandes lignes définies par le Conseil fédéral.
(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)
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