Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06959.jsonl.gz/1111

Rapport de rémunération Raiffeisen Suisse
Gouvernance de la rémunération
Le Conseil d'administration contrôle régulièrement la politique de rémunération et le Règlement de rémunération. En 2018, le Conseil d'administration a procédé à un examen approfondi de la gouvernance, du système et des montants de sa propre rémunération. Les ajustements ont pris effet le 1er janvier 2019.
La Commission chargée des nominations et des rémunérations est responsable de l'exécution du règlement promulgué par le Conseil d'administration. Elle se compose de trois membres du Conseil d'administration au minimum. La Commission chargée des nominations et des rémunérations examine les propositions se rapportant à la rémunération de la Direction et du Conseil d'administration et émet des recommandations qu'elle soumet au Conseil d'administration pour approbation. Par ailleurs, la Commission chargée des nominations et des rémunérations et le Conseil d'administration évaluent ensemble la performance du CEO, et il examine avec ce dernier les évaluations de la performance des autres membres de la Direction.
Le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse est responsable des points suivants:
- –Il promulgue la politique de rémunération sous la forme d'un règlement pour Raiffeisen Suisse et sous la forme de recommandations pour les Banques Raiffeisen.
- –Il approuve le rapport de rémunération qui lui est soumis chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations.
- –Il vérifie sa politique de rémunération à intervalles réguliers et dès lors qu'une vérification ou une modification apparaît nécessaire.
- –Il charge régulièrement la Révision externe ou interne de vérifier, si nécessaire, la structure et la mise en œuvre de sa politique de rémunération.
- –Il décide régulièrement du montant de l'ensemble des rémunérations variables.
- –Il détermine les parts fixe et variable de la rémunération, y compris les cotisations à la prévoyance professionnelle, des membres de la Direction.
La Commission chargée des nominations et des rémunérations aborde chaque année les thèmes liés à la rémunération lors des quatre séances obligatoires. En 2018, la Commission chargée des nominations et des rémunérations a tenu 21 séances (conférences téléphoniques comprises) avec un taux de présence de 99%. En 2018, l'activité de la Commission chargée des nominations et des rémunérations concernait les points suivants:
- –la recherche de sept nouveaux membres du CA;
- –la recherche d'un nouveau CEO;
- –l'examen de la gouvernance en matière de rémunération;
- –l'examen du système de rémunération pour le CA et
- –la communication soutenue avec les parties prenantes internes et externes.
Le président de la Commission chargée des nominations et des rémunérations décide, au besoin, de l'implication d'autres membres du Conseil d'administration, de la Direction, de spécialistes, de conseillers en matière de rémunération et de conseillers juridiques externes. Les personnes concernées ne participent pas aux discussions se rapportant à leur propre rémunération. Par ailleurs, l'année 2018 a vu un échange soutenu avec le groupe de coordination des présidents des fédérations régionales et d'autres représentants des Banques Raiffeisen, désignés délégués au groupe de travail «Rémunération» lors de l'AD de juin 2018.
Le processus d'approbation concernant la rémunération se présente comme suit:
1 y compris le CEO
Lors de l'Assemblée des délégués 2019, le Conseil d'administration demandera aux délégués de procéder à un vote consultatif sur le rapport de rémunération.
La Révision interne évalue régulièrement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement de rémunération au sein de Raiffeisen Suisse en vue de s'assurer que le système de rémunération de Raiffeisen Suisse soit appliqué. Sur la base des rapports de risque et de compliance de l'exercice 2018, les responsables du secteur Gestion des risques du Groupe et de Legal & Compliance prennent position concernant la situation de risque ainsi que la performance en matière de compliance. Cette évaluation, qui inclut explicitement les risques de crédit, de marché, de liquidité et les risques opérationnels comme classes de risque, est prise en compte lors de la détermination de l'ensemble des rémunérations variables. Les échelles de risque utilisées à ce propos englobent la value at risk, les taux d'utilisation des limites, mais aussi les révisions en suspens (évolution et degré d'accomplissement). Toutes les échelles de risque appliquées sont complétées par une évaluation qualitative des organes compétents exerçant des fonctions de contrôle. Ainsi, l'évaluation de toutes les principales classes de risque est intégrée au processus de rémunération. Le Conseil d'administration est informé de l'évolution des risques sur une base régulière et exhaustive conformément au profil de risque de Raiffeisen Suisse et il approuve les rapports de risque et de compliance.
Politique de rémunération
La politique de rémunération vise à concilier les intérêts des collaborateurs avec ceux des clients. Raiffeisen Suisse dispose de son propre système de rémunération qui fixe et détaille la rémunération des membres du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que les principes de la rémunération globale de tous les collaborateurs. De plus, Raiffeisen Suisse formule des recommandations de rémunération pour les Banques Raiffeisen.
Des rémunérations maximales («caps») plafonnées sont définies pour tous les groupes de porteurs de risque, la part des rémunérations variables est limitée, et la rémunération globale est versée en espèces sous forme non différée. Le système de rémunération prévoit des incitations appropriées axées sur la performance et la différenciation.
En sa qualité de coopérative, Raiffeisen Suisse aspire à la stabilité de sa structure de revenus et au succès durable, ce qui a une incidence déterminante sur son système de rémunération. La politique de rémunération vise la constance. Les incitations sont censées encourager les pratiques commerciales raisonnables et éviter tout conflit d'intérêt et toute propension accrue au risque.
Le système de rémunération est adapté à la stratégie commerciale et tient dûment compte des objectifs, des valeurs, de la culture de coopérative et de l'orientation durable du Groupe.
Raiffeisen Suisse attache par ailleurs une grande importance à sa responsabilité sociale ainsi qu'à un système de rémunération à la fois simple et transparent. Pour ce faire, Raiffeisen Suisse applique le principe «à travail égal, salaire égal». L'égalité des salaires entre hommes et femmes est bien respectée chez Raiffeisen Suisse, qui avait par ailleurs commandité une deuxième analyse sur cette question auprès du même partenaire indépendant en 2014 et 2017 déjà. Le système de rémunération doit être suffisamment attractif pour permettre de recruter, motiver et fidéliser les talents sur le long terme.
Le tableau ci-après récapitule les principes directeurs de notre politique de rémunération.
Système de rémunération
La rémunération de tous les collaborateurs (y compris celle des membres de la Direction, du senior management, d'autres preneurs de risque et fonctions de contrôle) se compose des éléments suivants:
- –Rémunération fixe conforme au marché: la rémunération fixe est convenue individuellement. Elle se base sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances du collaborateur. De plus, elle doit être concurrentielle sur le marché. La totalité de la rémunération fixe est versée en espèces.
- –Rémunération variable modérée: la rémunération variable se base sur la réussite durable du Groupe ainsi que sur l'évaluation de la performance de chaque collaborateur et de sa contribution à la culture d'entreprise. Elle peut être perçue par toutes les fonctions, y compris celles de contrôle. Concernant les fonctions de contrôle, le système de rémunération doit permettre d'éviter toute situation aboutissant à des conflits d'intérêts par rapport aux missions à remplir. Il n'existe d'une façon générale pas de droit contractuel garantissant le versement d'une rémunération variable. Les dérogations à ce principe figurent au point «Autres indemnités». La totalité de la rémunération variable est versée en espèces sous forme non différée.
- –Les prestations salariales annexes sont définies dans le cadre des règlements et directives en vigueur, conformément aux usages de la branche.
La détermination de l'ensemble des rémunérations variables s'oriente à parts égales en fonction de l'évolution à long terme des critères suivants:
- –évolution relative des bénéfices en comparaison du marché;
- –évolution des fonds propres;
- –évolution d'initiatives et de projets stratégiques;
- –évolution du besoin en capital économique par rapport aux fonds propres de base.
Détermination de la rémunération du Conseil d'administration
Les membres du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et du temps investi. A l'intérieur de ce cadre, les membres ou dirigeants d'une commission et le président du Conseil d'administration perçoivent une rémunération supérieure. Les membres du Conseil d'administration ne perçoivent pas de rémunération variable. Il n'existe aucun indicateur de performance pour le Conseil d'administration, incitant à la propension inutile au risque.
Le Règlement de rémunération établi est resté en vigueur durant l'exercice 2018. L'ancien président du Conseil d'administration a ainsi perçu une rémunération annuelle fixe de 450'000 francs, sans aucun droit à une rétribution pour son travail effectué au sein des commissions. Les membres ordinaires du Conseil d'administration ont perçu une rémunération fixe de 100'000 francs. Le président du Conseil d'administration a perçu un forfait annuel pour ses frais à hauteur de CHF 9'000 en vue de satisfaire à ses obligations de représentation.
Les membres ordinaires du Conseil d'administration ont par ailleurs perçu:
- –30'000 francs en tant que membre siégeant au sein d'une commission du Conseil d'administration;
- –30'000 francs supplémentaires en tant que président d'une commission du Conseil d'administration.
Les membres du Conseil d'administration ont également perçu un jeton de présence de 1'500 francs pour chaque participation à une séance, ainsi qu'une indemnisation des frais de 200 francs par journée de séance. Les rémunérations globales des membres du Conseil d'administration figurent dans les tableaux de rémunération ci-après.
Pour la période suivant l'Assemblée des délégués, allant du 17 juin jusqu'au 31 décembre, le Conseil d'administration a décidé de réduire, de son plein gré, la rémunération applicable à tous les membres du CA. Pendant cette période, les forfaits à titre de rémunération de base et pour le travail effectué au sein des commissions, ainsi que les jetons de présence effectivement versés étaient inférieurs aux montants prévus dans le Règlement (voir chapitre «Rémunération du Conseil d'administration 2018»).
Détermination de la rémunération de la Direction
La rémunération globale de la Direction se compose de quatre éléments: le salaire de base, la rémunération variable, les prestations annexes, la prévoyance vieillesse et les prestations sociales. Les crédits accordés aux membres de la Direction figurent à l'annexe 17 du rapport de gestion. La Commission chargée des nominations et des rémunérations est l'instance d'autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Direction. Par ailleurs, ces derniers bénéficient, comme les autres collaborateurs, de conditions préférentielles qui sont d'usage dans la branche.
Rémunération fixe
La rémunération fixe des membres de la Direction et du responsable de la Révision interne est convenue selon la valeur sur le marché de l'emploi, les exigences du département compétent, la responsabilité de direction et l'ancienneté. Chaque membre de la Direction perçoit un salaire de base fixe, contrôlé chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations. Cette rémunération fixe (hors cotisations de l'employeur et de l'employé versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) ne peut excéder le plafond réglementaire de 1'200'000 francs. Les prestations de prévoyance et les prestations annexes pour les membres de la Direction correspondent aux conditions qui sont d'usage sur le marché.
Rémunération variable
Déterminer la rétribution en fonction de la performance fait partie d'un processus qui permet de définir la totalité de la rémunération variable disponible. L'attribution individuelle aux membres de la Direction se présente comme suit:
Le Conseil d'administration procède, lui aussi, à l'attribution individuelle de la rémunération variable qui peut s'élever à deux tiers de la rémunération fixe au maximum au cas par cas (hors cotisations de l'employeur et de l'employé versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle). La rémunération est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs, au niveau de Raiffeisen, du secteur, de l'équipe et des collaborateurs. La pondération des objectifs en question dépend de la fonction et du rôle considérés.
Les critères d'attribution individuelle sont les suivants:
- –la réalisation des objectifs personnels;
- –l'évolution du bénéfice du Groupe Raiffeisen en comparaison du marché;
- –la progression des initiatives et des projets stratégiques;
- –l'évolution du risque encouru.
Traitement particulier des porteurs de risques hors Direction
Outre les huit membres de la Direction et le responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse, le Conseil d'administration a défini un groupe de porteurs de risques supplémentaire: il s'agit des collaborateurs de la Banque centrale qui ont accès au marché et peuvent y négocier des titres. Malgré les activités de négoce très modérées et le système de limites de portée générale, dont le respect est en permanence assuré grâce aux organes indépendants exerçant des fonctions de contrôle, un traitement particulier de la rémunération variable de ces porteurs de risques est indiqué. Les porteurs de risques de la Banque centrale sont chaque année à nouveau désignés, avant le début du processus de rémunération, et notifiés au responsable du secteur Human Resources Management par le responsable du département Banque centrale. Par ailleurs, leur nomination est validée par la Direction de Raiffeisen Suisse dès la demande de détermination de l'ensemble des rémunérations variables. En 2018, ce groupe comptait 63 personnes (hors membres de la Direction et responsable de la Révision interne).
La Direction détermine, au cas par cas, l'attribution de la rémunération variable aux porteurs de risques. La performance réalisée par la Banque centrale au regard du risque encouru sert de base. La Direction ou les supérieurs hiérarchiques compétents, conformément au Règlement des compétences, décide(nt) de l'attribution de la rémunération variable aux autres collaborateurs. L'attribution individuelle est plus particulièrement basée sur la fonction, sur l'évaluation de la performance et l'évaluation de la contribution à la culture d'entreprise par le supérieur hiérarchique. Il n'existe ainsi aucune incitation à réaliser des résultats individuels à court terme en prenant des risques disproportionnés.
Les rémunérations sont structurées de telle sorte que les rémunérations variables des fonctions de contrôle ne dépendent en aucune manière des risques contrôlés et qu'elles sont en grande partie à considérer comme gratifications au regard de leur montant (droit civil).
Rémunération du Conseil d'administration 2018
Les membres du Conseil d'administration se sont penchés de manière approfondie sur les thèmes de la réglementation et du marché tout au long de l'exercice sous revue. Il s'agissait notamment d'examiner le Règlement de rémunération, de repourvoir le Conseil d'administration de manière durable, en nommant sept nouveaux membres, et de la complexité croissante des contenus en raison de l'importance systémique de Raiffeisen. La scission de la Commission d'audit et des risques en deux commissions distinctes a également été imposée d'un point de vue réglementaire. Le nombre plus important de séances est dû aux travaux approfondis sur ces thèmes.
Le système de rémunération du Conseil d'administration a été contrôlé durant l'exercice sous revue et ajusté au 1er janvier 2019. Le système actuellement en vigueur s'applique à la rémunération globale du Conseil d'administration pendant l'exercice sous revue 2018. Voici les taux des différents éléments de rémunération: la période du 1er janvier au 16 juin 2018 est régie conformément au Règlement. Pour la période du 17 juin au 31 décembre 2018, le Conseil d'administration a décidé de réduire, de son plein gré, ses rémunérations et d'appliquer les taux stipulés dans le Règlement de rémunération en vigueur pour l'année 2016. La rémunération totale des membres du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse s'élève à 2'707'748 francs en 2018 (exercice précédent: 2'561'270 francs*) et à 1'449'210 francs pour la période du 1er janvier au 16 juin, date de l'Assemblée des délégués, et à 1'258'538 francs du 17 juin au 31 décembre. Par ailleurs, le total des prestations sociales à la charge de l'employeur pour les membres du Conseil d'administration atteint 423'882 francs en 2018 (exercice précédent: 328'286 francs*). Le montant total de 2018 s'explique principalement par les dispositions réglementaires, les modifications organisationnelles (une commission supplémentaire au sein du Conseil d'administration), les renouvellements et le nombre élevé des séances au sein du Conseil d'administration et de ses commissions, ainsi que les échanges soutenus avec les comités.
* Les chiffres sont calculés et représentés selon les exigences de 2018 pour pouvoir mieux les comparer avec ceux de l'exercice précédent.
Les montants totaux se répartissent comme dans le tableau ci-après:
Rémunération du Conseil d'administration 2017
Rémunération de la Direction 2018
Le total des rémunérations versées aux membres de la Direction de Raiffeisen Suisse (y c. le responsable de la Révision interne) pour l'exercice sous revue (hors cotisations de l'employeur et de l'employé versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s'établit à 7'323'647 francs. Le montant le plus important versé à un membre de la Direction revenant à Rolf Olmesdahl, responsable du département IT & Services et membre de la Direction de Raiffeisen Suisse, s'élève à 1'537'861 francs. La somme allouée à Rolf Olmesdahl se compose du salaire de base, d'une rémunération variable et d'une indemnité d'entrée conditionnée au résultat à hauteur de 448'178 francs*. Les cotisations de l'employeur et de l'employé versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle totalisent 4'020'090 francs, dont 649'496 francs pour Rolf Olmesdahl. Les rémunérations fixes couvrent les honoraires alloués aux membres de la Direction au titre de leur activité professionnelle au sein de conseils d'administration.
*Engagement contractuellement convenu en 2015.
Autres indemnités
Par Autres indemnités, Raiffeisen Suisse entend les bonus garantis, les indemnités d'entrée ainsi que les indemnités de départ. Raiffeisen Suisse convient de telles rémunérations à titre très limité uniquement et dans des cas exceptionnels justifiés. En revanche, les indemnités d'entrée s'entendent au titre de paiements compensatoires en cas de désavantages. Chez Raiffeisen Suisse, les indemnités d'entrée et de départ sont approuvées dans le respect de processus décisionnels clairs et transparents. Durant l'exercice sous revue, des bonus garantis d'un montant total de 200'000 francs ont été versés à trois collaborateurs qui ne font partie ni de la Direction, ni des porteurs de risques. L'intégralité des montants correspondant aux autres rémunérations a été versée en espèces. A l'exception de l'indemnité d'entrée versée au responsable du département IT & Services divulguée sous Rémunérations de la Direction en 2018, aucune indemnisation ni d'entrée, ni de départ n'a été versée durant l'exercice sous revue.