Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06968.jsonl.gz/1410

Novartis Pharmaceuticals Corporation finalise l'accord de règlement qui mettra fin à l'action au civil engagée par le bureau du procureur fédéral américain du district sud de New York
20 novembre 2015
Novartis Pharmaceuticals Corporation (NPC) a accepté certaines clauses concernant les pharmacies spécialisées, dans le cadre d'un addendum à son « Corporate Integrity Agreement » (CIA) existant, qui sera prolongé cinq ans.
Les nouvelles obligations découlant du CIA apporteront davantage de clarté quant à la collaboration avec les pharmacies spécialisées visant à faciliter les soins dispensés aux patients.
L'accord d'aujourd'hui avec le gouvernement et les accords attendus avec les États comprennent le total des paiements communiqués précédemment de 390M $ et résolvent toutes les obligations au niveau fédéral comme au niveau des États concernant ces questions.
Bâle, le 20 novembre 2015- Novartis Pharmaceuticals Corporation (NPC), filiale américaine de Novartis AG, a finalisé le règlement de principe, dévoilé précédemment, qui mettra fin à une action civile engagée par le bureau du procureur fédéral américain du district sud de New York concernant les relations entre NPC et des pharmacies spécialisées au sujet des médicaments Exjade® et Myfortic®. NPC s'emploie toujours à finaliser son règlement de principe, dévoilé précédemment, avec plusieurs États qui ont engagé des poursuites similaires au sujet d'Exjade. L'accord d'aujourd'hui, ainsi que les accords prévus avec les États, met fin à toutes les plaintes déposée au civil par le gouvernement fédéral et les État sur ces questions, y compris la procédure qui tam intentée par David Kester, au sujet d'Exjade et de Myfortic, ainsi que de TOBI®, Tasigna® et Gleevec®.
Conformément aux informations divulguées précédemment par la Société le 27 octobre 2015, l'accord de réglement définitif annoncé aujourd'hui prévoit des paiements totalisant USD 390 millions au gouvernement fédéral et aux programmes Medicaid gérés par les États, qui mettront fin à des allégations en matière d'éthique datant de 2004.
NPC a accepté d'inclure certaines obligations concernant les relations entre la Société et les pharmacies spécialisées dans un avenant à son corporate integrity agreement (CIA) avec le Bureau de l'Inspecteur général (Office of Inspector General, OIG) du Département de la Santé et des Services sociaux des Etats-Unis (U.S. Department of Health and Human Services), qui sera prorogé de cinq ans. Nous sommes convaincus que cette résolution et les nouvelles obligations découlant du CIA apporteront davantage de clarté dans nos relations de collaboration avec des pharmacies spécialisées indépendantes en vue faciliter les soins dispensés aux patients.
Les pharmacies spécialisées offrent certains services qui aident les patients à prendre leurs médicaments, ainsi qu'à comprendre et observer les traitements prescrits par leur médecin. NPC travaille en collaboration avec des pharmacies spécialisées dans le cadre de son engagement à prolonger et améliorer la vie des patients et dans le but de veiller à ce que les patients reçoivent une aide et des ressources appropriées et adaptées en lien avec leur traitement.
NPC mettra en oeuvre les contrôles convenus afin d'assurer une aide appropriée aux patients et le respect de toutes les exigences du programme de soins de santé fédéral relatives à ses interactions avec les pharmacies spécialisées. Ces contrôles consistent notamment à améliorer les directives et procédures de NPC ayant trait aux dispositions et contrats portant sur les services des pharmacies spécialisées, à former les collaborateurs de NPC, ainsi qu'à renforcer les processus de surveillance et de suivi, de manière à s'assurer que les services sont fournis de manière conforme. NPC fournira à ses pharmacies spécialisées contractées des explications claires concernant le Code de conduite de Novartis et une formation portant sur les directives qui guident nos activités pour aider à assurer la conformité aux exigences du programme de soins de santé fédéral. La Société présentera également au gouvernement un rapport annuel complet sur la façon dont nous respectons en permanence ces obligations et d'autres obligations liées au CIA. Ces protocoles supplémentaires sont en adéquation avec nos efforts constants en matière d'éthique et de politique de conformité dans toutes nos opérations, ainsi qu'avec les mesures que nous avons déjà prises dans ce domaine important.
NPC s'engage à respecter des critères stricts en matière d'éthique des affaires et s'est doté d'un programme de conformité complet grâce auquel nous sommes assurés d'agir en permanence de manière responsable.
Décharge Le présent document fait part de prévisions impliquant des risques connus et inconnus, des incertitudes ainsi que d'autres facteurs qui pourraient rendre les résultats réels matériellement différents des résultats, performances ou réalisations annoncés ou impliqués dans de telles déclarations. Certains risques associés à ces déclarations sont résumés dans la version anglaise de ce communiqué, ainsi que dans le plus récent formulaire 20-F soumis par Novartis AG à la Securities and Exchange Commission (SEC) (autorité de régulation des marchés financiers des Etats-Unis). Le lecteur est invité à lire attentivement ces résumés.
A propos de Novartis Novartis propose des solutions de santé innovantes adaptées aux besoins changeants des patients et des populations. Basé à Bâle, en Suisse, Novartis offre un portefeuille diversifié qui satisfait ces exigences le mieux possible: médicaments innovants, soins ophtalmologiques et produits pharmaceutiques génériques économiques. Novartis est la seule société mondiale à bénéficier d'une position de leader dans ces domaines. En 2014, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires net d'USD 58,0 milliards, alors que la recherche et le développement se sont montés à environ USD 9,9 milliards (USD 9,6 milliards, hors pertes de valeur et amortissement). Les sociétés du Groupe Novartis emploient quelque 120 000 collaborateurs équivalents temps plein et les produits de Novartis sont disponibles dans plus de 180 pays à travers le monde. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet http://www.novartis.com.