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Article 23 Les habitant/es jouissent d’un droit à des services publics de qualité et participent, avec l’administration, à un effort collectif visant à assurer la jouissance d’un tel droit. Ils y contribuent en posant des gestes compatibles avec les engagements énoncés au présent chapitre.
Article 24 Aux fins de favoriser la jouissance par les habitant/es de leur droit à des services publics de qualité, l’administration s’engage à :
a) rendre des services de manière compétente, respectueuse et non discriminatoire ;
b) favoriser la souplesse dans les services qu’elle dispense ainsi que dans l’utilisation des espaces publics afin de répondre aux besoins variés des habitant/es ;
c) prendre des mesures visant à limiter les nuisances et les obstacles entravant l’accès sécuritaire des habitant/es à leur domicile et au réseau piétonnier ;
d) prendre des mesures adéquates visant à assurer la propreté du domaine public ;
e) favoriser l’accessibilité universelle dans l’aménagement du territoire ainsi qu’aux bâtiments et aux services publics en général.
Les engagements énoncés dans la Charte sont soumis aux limites des compétences de l’administration et des compétences qu’elle partage avec les autres niveaux de gouvernement, aux limites inhérentes aux ressources financières dont elle dispose en général, ainsi qu’aux limites raisonnables dans une société libre et démocratique.