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Texte déposé
Le DETEC doit accompagner les activités de l'OFAC plus étroitement et assurer un contrôle régulier de la surveillance exercée par celui-ci. Il doit également améliorer la transparence des activités de l'OFAC en matière de surveillance.
Développement
La commission renvoie au rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, du 19 septembre 2002, relatif au rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair.
Réponse du Conseil fédéral
du
20.11.2002
Le DETEC prévoit de faire contrôler régulièrement les activités de surveillance exercées par l'OFAC, ceci par le biais d'un audit externe et sous réserve des résultats de l'expertise qu'il a confiée en septembre 2002 et qui porte sur la sécurité de l'aviation civile en Suisse.
Etant donné par ailleurs que renforcer la surveillance implique des ressources supplémentaires, nous partons de l'idée que les Chambres fédérales accepteront de libérer les moyens financiers nécessaires.