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Art. 348 Exceptions
Ne sont pas directement exécutoires les titres relatifs à des prestations:
a.
relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l’égalité1;
b. découlant de contrats de bail à loyer ou à ferme d’habitations et de locaux commerciaux et de bail à ferme agricole;
c. relevant de la loi du 17 décembre 1993 sur la participation;
d. découlant d’un contrat de travail ou relevant de la loi du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services;
e. découlant de contrats conclus avec des consommateurs (art. 32).