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TRIBUNAL CANTONAL KC23.026169-231120 180

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KC23.026169-231120 180

180 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 3 octobre 2023 ____________________ Composition : M. Hack, président M. Maillard et Mme Cherpillod, juges Greffier : Mme Joye ***** Art. 121 CPC et 321 al. 1 et 2 CPC Vu la décision rendue le 25 juillet 2023 par la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, refusant le bénéfice de l’assistance judiciaire à O.________ (poursuivi), à...]La Tour-de-Peilz, dans la cause en mainlevée d’opposi-tion qui le divise d’avec M.________ (poursuivante) dans le cadre de la poursuite n° 10'601’903 de l’Office des poursuites du même district, vu la notification de cette décision à O.________ le 8 août 2023, vu le recours déposé le 16 août 2023 par O.________, qui conclut implicitement à la réforme de la décision du 25 juillet 2023 en ce sens que le béné-fice de l’assistance judiciaire lui est accordé, vu les autres pièces du dossier ; attendu que les décisions refusant l’assistance judiciaire – ou la retirant – peuvent faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 121 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), que le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours, qu’une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le desti-nataire, qui n'a pas retiré le pli à l'issue du délai de garde de sept jours, devait s'attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC), qu’en cas de demande de garde du courrier, le pli est considéré comme communiqué le dernier jour du délai de sept jours dès la réception du pli à l’office de poste du domicile du destinataire (ATF 141 II 429 consid. 3.3 ; TF 4D_19/2020 du 26 mars 2020), qu’en d’autres termes, le délai de sept jours n’est pas prolongé lorsque la Poste permet de retirer le courrier dans un délai plus long suite à une demande de prolongation du délai de garde (ATF 141 II 429 précité), qu’en l'espèce, selon le suivi des envois figurant au dossier, le pli conte-nant la décision attaquée est parvenu le 26 juillet 2023 à l’office postal de distribu-tion, ce dont le destinataire a été avisé le même jour, que le délai de garde postal de sept jours est ainsi arrivé à échéance le 2 août 2023, que le délai de garde ayant été prolongé à la demande de l’intéressé, le pli lui a été effectivement remis le 8 août 2023, que le recourant – à qui la fiction de la notification est opposable dès lors qu’il avait connaissance de la procédure de mainlevée et devait s’attendre à recevoir une décision sur l’assistance judiciaire qu’il avait lui-même sollicitée – doit être considéré comme ayant reçu l'envoi le dernier jour du délai de garde postal, soit le 2 août 2023, que le délai de recours est dès lors arrivé à échéance le samedi 12 août 2023 et était reporté au lundi 14 août 2023 (art. 142 al. 3 CPC), que le recours déposé le 16 août 2023 est dès lors tardif, que pour ce premier motif déjà, le recours est irrecevable ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité ( Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités), qu’en l’espèce, l’assistance judiciaire a été refusée au recourant au motif que la cause paraissait dénuée de chance de succès en tant qu’il entendait contester les décisions d’expulsion et d’exécution forcée invoquées comme titres de mainlevée définitive, que le recourant n’indique pas en quoi cette appréciation serait erronée, que son recours n’est ainsi pas motivé conformément aux exigences de la loi et de la jurisprudence, que le recours est également irrecevable pour ce second motif ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. O.________. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 3 octobre 2023

Arrêt du 3 octobre 2023 ____________________

____________________ Composition : M. Hack, président

Composition : M. Hack, président M. Maillard et Mme Cherpillod, juges

M. Maillard et Mme Cherpillod, juges Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 121 CPC et 321 al. 1 et 2 CPC

Art. 121 CPC et 321 al. 1 et 2 CPC Vu la décision rendue le 25 juillet 2023 par la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, refusant le bénéfice de l’assistance judiciaire à O.________ (poursuivi), à...]La Tour-de-Peilz, dans la cause en mainlevée d’opposi-tion qui le divise d’avec M.________ (poursuivante) dans le cadre de la poursuite n° 10'601’903 de l’Office des poursuites du même district,

Vu la décision rendue le 25 juillet 2023 par la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, refusant le bénéfice de l’assistance judiciaire à O.________ (poursuivi), à...]La Tour-de-Peilz, dans la cause en mainlevée d’opposi-tion qui le divise d’avec M.________ (poursuivante) dans le cadre de la poursuite n° 10'601’903 de l’Office des poursuites du même district, vu la notification de cette décision à O.________ le 8 août 2023,

vu la notification de cette décision à O.________ le 8 août 2023, vu le recours déposé le 16 août 2023 par O.________, qui conclut implicitement à la réforme de la décision du 25 juillet 2023 en ce sens que le béné-fice de l’assistance judiciaire lui est accordé,

vu le recours déposé le 16 août 2023 par O.________, qui conclut implicitement à la réforme de la décision du 25 juillet 2023 en ce sens que le béné-fice de l’assistance judiciaire lui est accordé, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que les décisions refusant l’assistance judiciaire – ou la retirant – peuvent faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 121 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]),

attendu que les décisions refusant l’assistance judiciaire – ou la retirant – peuvent faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 121 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), que le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

que le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours,

que l’observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours, qu’une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le desti-nataire, qui n'a pas retiré le pli à l'issue du délai de garde de sept jours, devait s'attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC),

qu’une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le desti-nataire, qui n'a pas retiré le pli à l'issue du délai de garde de sept jours, devait s'attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC), qu’en cas de demande de garde du courrier, le pli est considéré comme communiqué le dernier jour du délai de sept jours dès la réception du pli à l’office de poste du domicile du destinataire (ATF 141 II 429 consid. 3.3 ; TF 4D_19/2020 du 26 mars 2020),

qu’en cas de demande de garde du courrier, le pli est considéré comme communiqué le dernier jour du délai de sept jours dès la réception du pli à l’office de poste du domicile du destinataire (ATF 141 II 429 consid. 3.3 ; TF 4D_19/2020 du 26 mars 2020), qu’en d’autres termes, le délai de sept jours n’est pas prolongé lorsque la Poste permet de retirer le courrier dans un délai plus long suite à une demande de prolongation du délai de garde (ATF 141 II 429 précité),

qu’en d’autres termes, le délai de sept jours n’est pas prolongé lorsque la Poste permet de retirer le courrier dans un délai plus long suite à une demande de prolongation du délai de garde (ATF 141 II 429 précité), qu’en l'espèce, selon le suivi des envois figurant au dossier, le pli conte-nant la décision attaquée est parvenu le 26 juillet 2023 à l’office postal de distribu-tion, ce dont le destinataire a été avisé le même jour,

qu’en l'espèce, selon le suivi des envois figurant au dossier, le pli conte-nant la décision attaquée est parvenu le 26 juillet 2023 à l’office postal de distribu-tion, ce dont le destinataire a été avisé le même jour, que le délai de garde postal de sept jours est ainsi arrivé à échéance le 2 août 2023,

que le délai de garde postal de sept jours est ainsi arrivé à échéance le 2 août 2023, que le délai de garde ayant été prolongé à la demande de l’intéressé, le pli lui a été effectivement remis le 8 août 2023,

que le délai de garde ayant été prolongé à la demande de l’intéressé, le pli lui a été effectivement remis le 8 août 2023, que le recourant – à qui la fiction de la notification est opposable dès lors qu’il avait connaissance de la procédure de mainlevée et devait s’attendre à recevoir une décision sur l’assistance judiciaire qu’il avait lui-même sollicitée – doit être considéré comme ayant reçu l'envoi le dernier jour du délai de garde postal, soit le 2 août 2023,

que le recourant – à qui la fiction de la notification est opposable dès lors qu’il avait connaissance de la procédure de mainlevée et devait s’attendre à recevoir une décision sur l’assistance judiciaire qu’il avait lui-même sollicitée – doit être considéré comme ayant reçu l'envoi le dernier jour du délai de garde postal, soit le 2 août 2023, que le délai de recours est dès lors arrivé à échéance le samedi 12 août 2023 et était reporté au lundi 14 août 2023 (art. 142 al. 3 CPC),

que le délai de recours est dès lors arrivé à échéance le samedi 12 août 2023 et était reporté au lundi 14 août 2023 (art. 142 al. 3 CPC), que le recours déposé le 16 août 2023 est dès lors tardif,

que le recours déposé le 16 août 2023 est dès lors tardif, que pour ce premier motif déjà, le recours est irrecevable ;

que pour ce premier motif déjà, le recours est irrecevable ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité ( Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité ( Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités), qu’en l’espèce, l’assistance judiciaire a été refusée au recourant au motif que la cause paraissait dénuée de chance de succès en tant qu’il entendait contester les décisions d’expulsion et d’exécution forcée invoquées comme titres de mainlevée définitive,

qu’en l’espèce, l’assistance judiciaire a été refusée au recourant au motif que la cause paraissait dénuée de chance de succès en tant qu’il entendait contester les décisions d’expulsion et d’exécution forcée invoquées comme titres de mainlevée définitive, que le recourant n’indique pas en quoi cette appréciation serait erronée,

que le recourant n’indique pas en quoi cette appréciation serait erronée, que son recours n’est ainsi pas motivé conformément aux exigences de la loi et de la jurisprudence,

que son recours n’est ainsi pas motivé conformément aux exigences de la loi et de la jurisprudence, que le recours est également irrecevable pour ce second motif ;

que le recours est également irrecevable pour ce second motif ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. O.________.

‑ M. O.________. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.

‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut. La greffière :

La greffière :