Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0156.jsonl.gz/704

A/507/2009 ATAS/636/2009 du 26.05.2009 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/507/2009 ATAS/636/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 mai 2009 En la cause Monsieur M_________, domicilié à Carouge recourant contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH intimée Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou droit en jouant au football le 27 juin 2006 ; Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée ; Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009 ; Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/507/2009

ATAS/636/2009 du 26.05.2009 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/507/2009 ATAS/636/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 mai 2009 En la cause Monsieur M_________, domicilié à Carouge recourant contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH intimée Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou droit en jouant au football le 27 juin 2006 ; Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée ; Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009 ; Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/636/2009 du 26.05.2009 ( LAA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/507/2009 ATAS/636/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 mai 2009 En la cause Monsieur M_________, domicilié à Carouge recourant contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH intimée Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou droit en jouant au football le 27 juin 2006 ; Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée ; Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009 ; Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/507/2009 ATAS/636/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 mai 2009 En la cause Monsieur M_________, domicilié à Carouge recourant contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH intimée Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou droit en jouant au football le 27 juin 2006 ; Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée ; Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009 ; Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/507/2009 ATAS/636/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/507/2009 ATAS/636/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 26 mai 2009 Chambre 1

du 26 mai 2009

En la cause

Monsieur M_________, domicilié à Carouge Monsieur M_________, domicilié

à Carouge

recourant recourant

contre

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH

intimée intimée

Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou droit en jouant au football le 27 juin 2006 ;

Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée ;

Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009 ;

Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours ;

Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente Doris WANGELER La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le