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A/1252/2008 ATAS/598/2008 du 21.05.2008 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1252/2008 ATAS/598/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES; Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. Raye la cause du rôle Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1252/2008

ATAS/598/2008 du 21.05.2008 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1252/2008 ATAS/598/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES; Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. Raye la cause du rôle Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/598/2008 du 21.05.2008 ( LCA ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1252/2008 ATAS/598/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES; Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. Raye la cause du rôle Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1252/2008 ATAS/598/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES; Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. Raye la cause du rôle Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1252/2008 ATAS/598/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1252/2008 ATAS/598/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 21 mai 2008 Chambre 4

du 21 mai 2008

En la cause

Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON

demandeur demandeur

contre

AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES;

Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action.

Raye la cause du rôle

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le