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cause No A/1201/1994 - AS [pjdoc 9592] du 23.08.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL Normes : LAMA.23 Résumé : C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie. Pas de document HTML

cause No A/1201/1994 - AS

[pjdoc 9592] du 23.08.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL Normes : LAMA.23 Résumé : C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie. Pas de document HTML

# [pjdoc 9592] du 23.08.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL Normes : LAMA.23 Résumé : C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL

Normes : LAMA.23

Résumé : C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie.

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