Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/32923

<h2>SubmittedText<h2><p>Eu égard à l'Accord sur les transports terrestres et au relèvement progressif du poids maximal des camions, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé une série de mesures d'appoint destinées à favoriser le transfert du transport de marchandises de la route au rail. À cet égard, une des mesures importantes est constituée par la promotion du trafic combiné et des terminaux situés dans notre pays ou à proximité de la frontière suisse.</p><p>Je prie le Conseil fédéral d'examiner si les terminaux situés à proximité de la frontière suisse qui servent au trafic combiné peuvent être assimilés aux terminaux suisses, surtout en ce qui concerne le remboursement de la RPLP perçue sur les trajets routiers précédant et suivant un transport par chemin de fer.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.