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Nouvelles règles d'utilisation des engins pyrotechniques à compter du 1er janvier 2014
Berne, 23.12.2013 - L'utilisation et l'acquisition d'engins pyrotechniques très dangereux seront soumises à de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2014. Un permis sera désormais nécessaire pour la mise à feu des pièces d’artifice de catégorie 4 et des engins pyrotechniques de catégorie T2. Cela concernera les engins pyrotechniques uniquement destinés à être utilisés à des fins professionnelles par des personnes ayant des connaissances spécifiques. Les pièces d'artifice en vente dans les commerces ne font pas partie de cette catégorie.
L'adaptation de l'ordonnance sur les explosifs à la directive européenne entraîne notamment une nouvelle réglementation de l'acquisition et de l'utilisation de certains engins pyrotechniques. Les dispositions transitoires prendront fin le 31 décembre 2013. Dès le 1er janvier 2014, la mise à feu des engins pyrotechniques des catégories 4 (pièces d'artifice très dangereuses) et T2 (engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, à l'intérieur ou a l'extérieur) ne sera plus possible qu'au moyen d'un permis d'emploi délivré par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Un organisme privé organisera les cours et les examens sous la surveillance du SEFRI.
Quiconque entend acquérir des engins pyrotechniques des catégories 4 et T2 devra demander un permis d'acquisition à la police cantonale ou disposer d'une autorisation de mise à feu répondant aux exigences minimales de la législation sur les explosifs.
Formellement, quiconque met à feu des engins pyrotechniques des catégories 4 et T2 sans posséder un permis d'emploi se rendra punissable à compter du 1er janvier 2014 même si ces engins ont été achetés en 2013. Les contrôles et la poursuite pénale incombent aux cantons.
Toujours pas de formation obligatoire pour l'acquisition des pièces d'artifice en vente dans le commerce de détail
Les dispositions transitoires dont l'application s'achèvera le 31 décembre 2013 n'ont pas d'incidence sur les pièces d'artifice des catégories 1, 2 et 3. Ces batteries, fusées, fontaines, chandelles romaines, allumettes Bengale, etc., peuvent continuer à être acquises sans formation complémentaire. L'Office fédéral de la police (fedpol) rappelle que la prudence est de mise lors du maniement des pièces d'artifice. Le respect des consignes d'utilisation et des dispositions générales de sécurité permet d'éviter que des accidents se produisent.
Adresse pour l'envoi de questions
Rolf von Wartburg, chef suppléant de l'Office central pour les explosifs et la pyrotechnie, tél. +41 31 324 20 23
Auteur
Office fédéral de la police
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home.html