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Directive sur les piles et batteries
Directive sur les piles et batteries (2006/66/CE)
La directive sur la limitation des substances dangereuses dans les piles, batteries et accumulateurs (ci-après les batteries) a fait l'objet d'une loi adoptée par l'Union européenne (CE). Cette directive concerne les fabricants de matériel électrique et électronique dont les produits sont équipés de batteries et d'accumulateurs contenant du cadmium et du mercure. La directive limite strictement l'utilisation de ces matériaux, oblige que le logo du recyclage soit apposé sur la batterie ou l'emballage et incite à participer à un programme de collecte des produits vendus au sein de la CE après le 26 septembre 2008.
Tous les produits équipés d'une batterie et expédiés depuis l'un des centres de distribution européens sont conformes aux normes chimiques de la directive européenne sur les batteries depuis le 26 septembre 2008.
La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :
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S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des batteries au sein de chaque Etat membre.
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Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.