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« Je n’ai pas été engagée parce que je suis une jeune femme »
« J’ai 28 ans, suis technologue en impression qualifiée et ai plusieurs années d’expérience dans l’impression offset feuilles. Il y a deux semaines, j’ai postulé en tant qu’auxiliaire auprès d’une imprimerie spécialisée dans l’impression de sécurité. Dans l’intervalle, j’ai reçu un refus de l’employeur. Le motif de ce refus m’irrite beaucoup : « Nous attendons d’un auxiliaire (formulé expressément au masculin) une certaine endurance physique et nous doutons que vous puissiez la fournir. » J’ai le sentiment que ma candidature a été refusée au seul motif que je suis une jeune femme. Un employeur a-t-il le droit d’agir ainsi ?
Je considère le motif du refus comme discriminatoire. Ce procédé viole l’interdiction de la discrimination à l’embauche. La Constitution fédérale prévoit depuis le 14 juin 1981 que le droit à l’égalité des sexes peut s’appliquer immédiatement. Dans la Loi sur l’égalité, l’interdiction de la discrimination des sexes est concrétisée et la discrimination à l’embauche y est aussi réglée. Personne ne peut être exclu de l’accès à un poste de travail en raison de son sexe. On parle de discrimination lorsque l’inégalité de traitement résulte de l’appartenance sexuelle et ne peut pas être motivée par des arguments objectifs. Donc, lorsqu’une femme est traitée plus défavorablement qu’un homme bénéficiant d’une même formation professionnelle, d’une expérience appropriée et de caractéristiques (physiques) analogues, on parle de discrimination.
Dans le refus que vous avez reçu, il est supposé que vous ne remplissez pas les conditions physiques requises pour votre poste d’aide-imprimeuse. L’employeur ne motive pas objectivement cette affirmation, de sorte qu’il est à supposer qu’il se fonde simplement sur le préjugé que les femmes ne peuvent fournir aucun travail physique fatigant.
La prise en compte de critères physiques n’est certes en soi pas irrecevable pour l’occupation du poste, mais elle doit être conditionnée par l’activité elle-même. En outre, l’employeur doit pouvoir prouver qu’il n’y a pas d’autre alternative (p. ex. soutien technique) que le recours à la force physique.
Or par vos compétences professionnelles et votre activité précédente de technologue en impression, vous avez déjà prouvé que vous êtes tout à fait apte à accomplir des travaux physiques pénibles.
En présence d’une discrimination à l’embauche, vous ne pouvez certes pas espérer après coup être malgré tout encore engagée. Mais vous avez droit à une indemnité. Cette indemnité doit être réclamée en justice dans les trois mois qui suivent le refus. Auparavant, vous pouvez appeler l’office de conciliation et lui poser des questions en matière d’égalité. Il cherchera à trouver une solution à l’amiable entre vous et votre employeur.
La procédure pour les questions d’égalité est gratuite. Contactez votre secrétariat syndical. Nous vous soutenons volontiers.