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TRIBUNAL CANTONAL AA 8/21 - 32/2021 ZA21.004556

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 8/21 - 32/2021 ZA21.004556 AA 8/21 - 32/2021

AA 8/21 - 32/2021 ZA21.004556

ZA21.004556 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 1 er mars 2021 __________________ Composition : Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Huser ***** Cause pendante entre : R.________, à [...], recourant, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t : que par décision du 7 janvier 2021, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’autorité intimée) a mis un terme au versement des prestations d’assurance en faveur d’R.________ (ci-après : le recourant) avec effet au 6 décembre 2020, que par courrier du 27 janvier 2021, R.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, que la CNA a, par courrier du 26 février 2021, conclu à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où celui-c i était prématuré, la décision du 7 janvier 2021 n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision sur opposition ; qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours, qu’en l’espèce, la décision du 7 janvier 2021 contestée par le recourant est sujette à opposition, qu’il ressort du dossier qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue la concernant, qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est transmis à l’autorité intimée pour valoir opposition contre sa décision du 7 janvier 2021, qu’il reviendra, cas échéant, à R.________ de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD, qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. III. Le recours est transmis à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents pour valoir opposition à la décision du 7 janvier 2021. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ R.________, ‑ Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 1 er mars 2021

Arrêt du 1 er mars 2021 __________________

__________________ Composition : Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Composition : Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Huser

Greffière : Mme Huser *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à [...], recourant, R.________, à [...], recourant,

R.________, à [...], recourant, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD

Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :

C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t : que par décision du 7 janvier 2021, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’autorité intimée) a mis un terme au versement des prestations d’assurance en faveur d’R.________ (ci-après : le recourant) avec effet au 6 décembre 2020,

que par décision du 7 janvier 2021, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’autorité intimée) a mis un terme au versement des prestations d’assurance en faveur d’R.________ (ci-après : le recourant) avec effet au 6 décembre 2020, que par courrier du 27 janvier 2021, R.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée,

que par courrier du 27 janvier 2021, R.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, que la CNA a, par courrier du 26 février 2021, conclu à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où celui-c i était prématuré, la décision du 7 janvier 2021 n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision sur opposition ;

que la CNA a, par courrier du 26 février 2021, conclu à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où celui-c i était prématuré, la décision du 7 janvier 2021 n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision sur opposition ; qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours,

qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours, qu’en l’espèce, la décision du 7 janvier 2021 contestée par le recourant est sujette à opposition,

qu’en l’espèce, la décision du 7 janvier 2021 contestée par le recourant est sujette à opposition, qu’il ressort du dossier qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue la concernant,

qu’il ressort du dossier qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue la concernant, qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal,

qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable,

que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est transmis à l’autorité intimée pour valoir opposition contre sa décision du 7 janvier 2021,

que le recours est transmis à l’autorité intimée pour valoir opposition contre sa décision du 7 janvier 2021, qu’il reviendra, cas échéant, à R.________ de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle,

qu’il reviendra, cas échéant, à R.________ de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD,

qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD, qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),

qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. III. Le recours est transmis à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents pour valoir opposition à la décision du 7 janvier 2021.

III. Le recours est transmis à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents pour valoir opposition à la décision du 7 janvier 2021. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ R.________,

‑ R.________, ‑ Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,

‑ Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :