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Statuts
Article 1
La Société genevoise des écrivaines et des écrivains (SGE) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre. Elle regroupe des écrivaines et écrivains professionnels ou non. Son siège est à Genève. Sa durée est illimitée.
Article 2
La SGE encourage la création littéraire, défend les écrivaines et écrivains, protège la liberté d’expression et participe, dans la région genevoise, aux activités culturelles. Elle s’efforce de faire connaître les œuvres de ses membres.
Article 3
La SGE est ouverte à toutes les écrivaines et écrivains de nationalité genevoise ou nés à Genève, ou encore domiciliés dans le canton de Genève ou ses environs, lesquels s’étendent à la Haute-Savoie, au pays de Gex ainsi qu’au district de Nyon.
Article 4
Peuvent devenir membres actifs de la Société les personnes qui ont publié un livre, qui ont fait diffuser une pièce de radio ou de télévision, qui participent régulièrement à l’activité littéraire de la presse, de la radio et de la télévision, qui ont réalisé un scénario de film, qui ont fait représenter une pièce de théâtre ou qui font preuve d’une activité de traducteur ou de traductrice.
Article 5
La Société peut nommer membres d’honneur, par une décision de l’assemblée générale, des personnalités qui auront rendu de grands services à la Société ou qui comptent une très longue période d’activité. Ces membres sont dispensés du paiement de la cotisation.
Article 6
Les amies et amis de la littérature et des lettres genevoises peuvent adhérer à la Société en qualité de membres passifs. Le montant de leur cotisation est fixé par l’assemblée générale. Ces membres ne participent pas aux assemblées statutaires, mais sont invités aux autres réunions et manifestations de la Société.
Article 7
Les personnes qui ne sont pas genevoises et qui habitent en dehors des régions prévues à l’article 3 peuvent devenir membres correspondants. Leur situation est réglée en application de l’un des articles 4, 5 ou 6. Par dérogation, un ancien membre actif qui a quitté l’une des régions énumérées à l’article 3, peut, à sa demande, demeurer membre actif de pleins droits, mais ne peut briguer la présidence.
Article 8
Les organes de la Société sont :
a) l’assemblée générale, dans laquelle ont le droit de vote les membres actifs, ainsi que les membres d’honneur;
a) le comité;
c) la vérification des comptes.
Article 9
L’assemblée est le pouvoir suprême de la Société. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire, une fois par an, en principe dans le premier semestre de l’année. Les convocations individuelles sont envoyées 15 jours à l’avance. Les propositions individuelles, faites par écrit, doivent parvenir à la présidence au moins 5 jours avant l’assemblée pour être ajoutées à l’ordre du jour. Il en va de même pour les candidatures à la présidence. Dans certains cas, le vote par correspondance peut être introduit.
Article 10
L’assemblée générale se prononce sur le rapport du comité. Elle adopte et modifie les statuts, prononce la dissolution de la Société si un tel objet est à l’ordre du jour. Elle fixe le montant des cotisations. Elle se prononce sur les comptes, en donne décharge aux organes responsables. Elle prononce les exclusions éventuelles. Le cas échéant, elle approuve le budget du prochain exercice. Elle élit le comité et les responsables de la vérification des comptes selon l’ordre et les modalités suivantes :
Elle prononce les exclusions éventuelles. Le cas échéant, elle approuve le budget du prochain exercice. Elle élit le comité et les vérificateurs de comptes selon l’ordre et les modalités suivantes:
a) la présidence à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
Ensuite, à la majorité relative, elle nomme successivement :
b) la vice-présidence
c) le secrétariat ;
d) la ou le responsable de la trésorerie ;
e) les responsables de la vérification des comptes.
En cas d’égalité de voix lors d’élections, le candidat le plus âgé est élu.
Le mandat de présidence ne peut excéder 3 mandats consécutifs.
Article 11
Les élections se font à bulletin secret et les votations peuvent se faire à main levée, à moins que le 1/5ème des membres présents à l’assemblée ayant le droit de vote demande le scrutin secret.
Article 12
L’assemblée générale prononce, sur proposition du comité, l’exclusion d’un membre qui, malgré deux avertissements dont l’un au moins se réfère à cet article en invitant l’intéressé ou l’intéressée à s’expliquer, ne s’est pas acquitté de ses cotisations pendant trois ans, y compris l’année courante.
Pour le reste, l’exclusion ne peut être prononcée que pour des raisons graves, notamment si le comportement d’un membre est nuisible à la société.
Article 13
Sur décision du comité ou à la demande du 1/5ème au moins des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cours d’exercice.
Article 14
Le comité se compose de cinq à neuf membres nommés par l’assemblée générale pour 2 ans. En cas de défection en cours de période, le ou les membres seront remplacés par élection complémentaire lors de l‘assemblée générale ordinaire suivante. Charge à la présidence d’assurer la fonction pendant ce temps, avec la collaboration des autres membres du comité.
Article 15
La présidence
- dirige le comité et l’assemblée générale. Elle départage en cas d’égalité lors de votes;
- représente la SGE à l’extérieur;
- assure la continuité des activités en cours pendant la durée de son mandat ;
- dirige le jury des Prix que peut organiser la Société, avec possibilité de céder cette responsabilité à un membre du comité.
Article 16
La vice-présidence :
- remplace la présidence en cas de force majeure, jusqu’à la prochaine assemblée générale statutaire ;
- peut représenter la présidence en diverses occasions, selon entente entre les deux personnes.
Article 17
Le secrétariat
- est chargé d’établir et de communiquer aux membres concernés les procès-verbaux de l’assemblée générale et du comité;
- est responsable des envois de la société : pour ce travail administratif, une aide extérieure et salariée peut être approuvée par le comité.
Article 18
La ou le responsable de la trésorerie :
- gère les finances de la société, dont les biens sont constitués par les cotisations des membres, les dons, legs, subventions et recettes diverses ;
- est responsable de la comptabilité à présenter aux responsables de la vérification des comptes et à l’assemblée générale;
- a le devoir de rappeler au comité, en temps opportun, que l’avoir de la société répond seul aux obligations de celle-ci;
- peut confier, avec l’accord du comité, à une fiduciaire la présentation des comptes de pertes et profits, ainsi que du bilan annuel.
Article 19
Un membre du comité peut, selon les circonstances et besoins, être nommé responsable d’activités auxquelles participe la SGE.
Article 20
L’assemblée générale ordinaire nomme pour 2 ans des vérificatrices ou vérificateurs de comptes pris en dehors du comité. Ces personnes procèdent chaque année à un contrôle des comptes de la société et font rapport à l’assemblée générale ordinaire. Ce rapport et celui de la trésorerie sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Article 21
La dissolution de la Société n’est prononcée que par un vote à la majorité des deux tiers au moins des membres inscrits. Si l’assemblée ne réunit pas ce quorum, une seconde assemblée, convoquée dans un délai de trois semaines, en décidera à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, l’avoir de la SGE sera remis à la Bibliothèque de Genève.
Article 22
Dans les cas non prévus aux présents statuts, on appliquera les règles dispositives du Code civil suisse.
Article 23
Les statuts antérieurs de la Société sont abrogés.
Ces modifications de statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de la Société Genevoise des Écrivains le 14 février 2023.
Pour la SGE : le président