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Lors de l’assemblée générale extraordinaire de Swissgrid SA qui a eu lieu le 5 décembre 2018, les actionnaires ont approuvé les demandes du Conseil d’administration. Une augmentation du capital-actions a été décidée en raison de la reprise d’autres installations au 3 janvier 2019. Le Conseil fédéral devrait approuver les modifications nécessaires des statuts suite aux transactions avant fin décembre 2018.
Le 3 janvier 2019, Swissgrid reprendra d’autres installations faisant partie du réseau de transport dont la valeur totale provisoire s’élève en tout à CHF 10,0 millions. Une réévaluation va être effectuée à l’automne 2019 afin de compenser la différence entre les valeurs comptables et les valeurs immobilisées arrêtées par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) au cours de l’année 2019. Les anciens propriétaires seront dédommagés à 30% sous forme d’actions Swissgrid et à 70% sous forme de prêts, selon le même modèle que pour les acquisitions précédentes qui ont eu lieu début 2013, 2014, 2015, 2016 et 2018. De nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de CHF 0,9 million seront émises par augmentation du capital; le capital-actions nominal passe ainsi à CHF 319,0 millions.
Une modification des statuts est prévue
Le Conseil fédéral devrait approuver les modifications de statuts nécessaires de Swissgrid SA qui découle de ces transactions en décembre 2018.