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A/1149/1996 ATA/686/1996 du 19.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; VITESSE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : FUETER Etienne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse (20 km/h); l'auteur avait déjà été condamné à deux reprises pour des dépassements similaires (30 km/h en 1991 et 27 km/h en 1996). Pas de document HTML

A/1149/1996

ATA/686/1996 du 19.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; VITESSE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : FUETER Etienne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse (20 km/h); l'auteur avait déjà été condamné à deux reprises pour des dépassements similaires (30 km/h en 1991 et 27 km/h en 1996). Pas de document HTML

# ATA/686/1996 du 19.11.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; VITESSE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : FUETER Etienne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse (20 km/h); l'auteur avait déjà été condamné à deux reprises pour des dépassements similaires (30 km/h en 1991 et 27 km/h en 1996).

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; VITESSE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; LCR

Normes : LCR.16 al.2

Parties : FUETER Etienne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse (20 km/h); l'auteur avait déjà été condamné à deux reprises pour des dépassements similaires (30 km/h en 1991 et 27 km/h en 1996).

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