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Affaires fédérales
Lors de sa séance du mercredi 10 décembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Adoption du règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), qui entre en vigueur avec effet immédiat. Ce texte vise à compléter et préciser les dispositions de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom) introduite depuis le 1er avril dernier. Il détaille notamment quelles sont les activités qui ne sont pas soumises à la loi (services publics, professions libérales) et précise le périmètre des gares, qui délimite le domaine où les commerces sont soumis à la loi sur les chemins de fer. Le règlement précise les axes sur lesquels les shops de stations-services peuvent bénéficier d'un horaire élargi. Il détaille les conditions auxquelles des extensions d'horaires peuvent être octroyées en cas de circonstances exceptionnelles et d'expositions commerciales.
Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la commune du Locle et à la Fondation Ancienne poste pour des travaux d'assainissement de l'ancienne poste
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 400.000 francs à la commune du Locle et à la Fondation Ancienne poste pour les travaux intérieurs d'assainissement de l'Ancienne poste. Sa construction a débuté en 1856 sous la direction de l’architecte Hans Rychner, auteur de plusieurs réalisations importantes dans le canton, dont l’Observatoire cantonal à Neuchâtel et le Quartier Neuf au Locle. Il s'agit de la première réalisation de la municipalité républicaine instituée après la Révolution neuchâteloise de 1848 et elle visait à répondre aux besoins de la localité et de l’industrie horlogère alors en plein essor. L’Inventaire suisse d’architecture 1840-1920 place ce bâtiment parmi les plus beaux édifices postaux de Suisse. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de 2,5 millions de francs et octroie ainsi une subvention définitive en appliquant le taux de 16%, pour cet objet reconnu d'intérêt national par l'Office fédéral de la culture.
Cap de la 10.000ème entreprise inscrite au Registre du commerce franchi
Démontrant la richesse et le dynamisme du tissu économique régional, le cap des 10.000 entreprises vient d'être franchi pour la première fois dans le canton de Neuchâtel. L'entreprise individuelle Concordis, Coaching et Consulting Gerber, sise à La Chaux-de-Fonds, est en effet la 10.000ème entité active inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel. Son inscription est intervenue le 21 novembre et a été publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce le 26 novembre. Le Conseil d'Etat s'en réjouit et a adressé à cette occasion un courrier de félicitations à la directrice de cette nouvelle entreprise. Le gouvernement cantonal relève que les PME constituent un terreau extrêmement vivace de notre économie et se dit conscient des engagements que prennent leurs responsables pour relever les défis et mener à bien leur projet.