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Si le président du jury, le délégué technique ou d’autres officiels observent un comportement contraire aux règles sur la place de concours, ils peuvent, selon la gravité de l’infraction, prononcer des avertissements – avec les conséquences qui en découlent.
En principe, en cas d’infraction mineure aux règles, on cherche d’abord à discuter avec la sportive ou le sportif équestre fautif et on lui adresse éventuellement un avertissement oral. Par contre, si la personne concernée ne se montre pas compréhensive, respectivement s’il s’agit d’une grave infraction au règlement ou d’un cas de récidive, le président du jury, le délégué technique ou d’autres officiels peuvent également infliger un avertissement écrit – soit un «carton jaune».
Désormais, ces avertissements écrits ne seront pas uniquement signés par le président du jury (PJ) ou le délégué technique (DT), mais également par le juge compétent, dans la mesure où celui-ci n’est ni PJ ni DT lors de la manifestation concernée. Cela donne plus de poids aux avertissements écrits et permet de s’assurer que le juge qui prononce l’avertissement figure également sur le formulaire.
Les avertissements écrits sont publiés nominativement dans le «Bulletin», l’organe officiel de la FSSE, ainsi que sur le site Internet de la FSSE. Après le deuxième avertissement écrit en l’espace de douze mois ou lorsque la gravité de l’infraction exige une action immédiate, un rapport est adressé à la Commission des sanctions (COSAN) qui décide individuellement des autres mesures à prendre telles que des amendes pécuniaires ou des suspensions pour des concours.
La jurisprudence de la FSSE est limitée aux événements qui se passent sur la place de concours. Lors de comportements contraires aux règles ou relevant de la protection des animaux en dehors de la compétition, la marge de manœuvre de la FSSE en matière de sanctions est très limitée.
Le secrétariat