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Regeste
La fourniture de sûretés selon l'art. 277 LP conduit à radier une restriction du droit d'aliéner annotée au registre foncier.
L'art. 6 ORI ne contient aucune liste exhaustive des cas de radiation d'une restriction du droit d'aliéner annotée au registre foncier (consid. 2a).
L'art. 277 LP permet de subroger aux objets séquestrés des sûretés au moins équivalentes, avec l'effet que les biens frappés de séquestre sont totalement libérés et que le débiteur peut en disposer à sa guise. Or, le but poursuivi, qui est d'alléger la situation du débiteur, peut également être atteint lorsqu'il s'agit d'immeubles (consid. 3b).
L'application de l'art. 277 LP conduit à radier la restriction du pouvoir de disposer annotée au registre foncier (consid. 3c).
Les sûretés de l'art. 277 LP doivent être fixées à un montant égal à celui de la créance et de ses accessoires, lors même que la valeur de l'immeuble séquestré est supérieure à cette dernière (consid. 5).