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TRIBUNAL CANTONAL E114.021027-150629 100

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL E114.021027-150629 100 E114.021027-150629

E114.021027-150629 100

100 CHAMBRE DES CUratelles ____________________________________ Arrêt du 1er mai 2015 __________________ Composition : Mme Bendani, juge déléguée Greffier : Mme Villars ***** Vu la décision du 26 mars 2015, envoyée pour notification aux parties le 1 er avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte à l’encontre d’ X.________ (I), ordonné le placement à des fins d’assistance pour une durée indéterminée d’X.________ à l’Etablissement médico-social [...], à [...] (II), maintenu M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), dans sa fonction de curateur (III) et laissé les frais de la décision et les frais d’expertise à la charge de l’Etat (IV), vu le recours interjeté le 24 avril 2015 par O.________, à Munich (Allemagne), contre cette décision, vu le courrier du 27 avril 2015 par lequel l’autorité de protection a décla­ré renoncer à se déterminer et à reconsidérer sa décision, vu l’audience de la Chambre des curatelles appointée au 1 er mai 2015 à 9 heures, vu la correspondance du 30 avril 2015, envoyée par télécopie et par cour­rier A, par laquelle O.________ a déclaré, par l’intermédiaire de son conseil, retirer son recours, vu les pièces au dossier; attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours d’O.________ et de rayer la cause du rôle, que les frais du présent arrêt, fixés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272] et art. 76 al. 2 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Il est pris acte du retrait du recours d’O.________. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais judiciaires, par 300 fr., sont mis à la charge du recourant O.________. IV. L’arrêt est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Mirko Giorgini (pour O.________), - M. X.________, - M. M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à : - Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, - EMS [...] à [...], par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CUratelles

CHAMBRE DES CUratelles ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 1er mai 2015

Arrêt du 1er mai 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Bendani, juge déléguée

Composition : Mme Bendani, juge déléguée Greffier : Mme Villars

Greffier : Mme Villars *****

***** Vu la décision du 26 mars 2015, envoyée pour notification aux parties le 1 er avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte à l’encontre d’ X.________ (I), ordonné le placement à des fins d’assistance pour une durée indéterminée d’X.________ à l’Etablissement médico-social [...], à [...] (II), maintenu M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), dans sa fonction de curateur (III) et laissé les frais de la décision et les frais d’expertise à la charge de l’Etat (IV),

Vu la décision du 26 mars 2015, envoyée pour notification aux parties le 1 er avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte à l’encontre d’ X.________ (I), ordonné le placement à des fins d’assistance pour une durée indéterminée d’X.________ à l’Etablissement médico-social [...], à [...] (II), maintenu M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), dans sa fonction de curateur (III) et laissé les frais de la décision et les frais d’expertise à la charge de l’Etat (IV), vu le recours interjeté le 24 avril 2015 par O.________, à Munich (Allemagne), contre cette décision,

vu le recours interjeté le 24 avril 2015 par O.________, à Munich (Allemagne), contre cette décision, vu le courrier du 27 avril 2015 par lequel l’autorité de protection a décla­ré renoncer à se déterminer et à reconsidérer sa décision,

vu le courrier du 27 avril 2015 par lequel l’autorité de protection a décla­ré renoncer à se déterminer et à reconsidérer sa décision, vu l’audience de la Chambre des curatelles appointée au 1 er mai 2015 à 9 heures,

vu l’audience de la Chambre des curatelles appointée au 1 er mai 2015 à 9 heures, vu la correspondance du 30 avril 2015, envoyée par télécopie et par cour­rier A, par laquelle O.________ a déclaré, par l’intermédiaire de son conseil, retirer son recours,

vu la correspondance du 30 avril 2015, envoyée par télécopie et par cour­rier A, par laquelle O.________ a déclaré, par l’intermédiaire de son conseil, retirer son recours, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours d’O.________ et de rayer la cause du rôle,

attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours d’O.________ et de rayer la cause du rôle, que les frais du présent arrêt, fixés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272] et art. 76 al. 2 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). que les frais du présent arrêt, fixés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272] et art. 76 al. 2 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Juge déléguée

la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Il est pris acte du retrait du recours d’O.________.

I. Il est pris acte du retrait du recours d’O.________. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais judiciaires, par 300 fr., sont mis à la charge du recourant O.________.

III. Les frais judiciaires, par 300 fr., sont mis à la charge du recourant O.________. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. La juge déléguée : La greffière :

La juge déléguée : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Mirko Giorgini (pour O.________),

‑ Me Mirko Giorgini (pour O.________), - M. X.________,

- M. X.________, - M. M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,

- M. M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à :

et communiqué à : - Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,

- Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, - EMS [...] à [...],

- EMS [...] à [...], par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :