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Google pourrait perdre le droit d'utiliser "Gmail" en Europe pour son service de messagerie. En effet, il existait déjà une marque enregistrée depuis 2000, G-mail
, exploitée par un allemand qui fournit également des adresses email. Google avait ouvert action contre le titulaire de la marque G-Mail dans plusieurs pays d'Europe, dont le Portugal, l'Espagne, l'Angleterra, la France et l'Allemagne. Après la Suisse
et l'Angleterre, c'est au tour de l'Allemagne de rejeter l'action
, estimant que Google a violé le droit à la marque de Daniel Giersch (titulaire de g-mail).
Vous allez me dire "mais G-mail, c'est pas Gmail". Objectivement, vous avez raison. Toutefois, la violation du droit à la marque doit être examinée, en droit suisse, au regard de l'art. 3 al. 1 LPM
(Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance), sous réserves d'exceptions que je vous propose de réserver pour une autre occasion. Pour cet article, on se contentera de voir comment se passe l'examen de la violation du droit à la marque.
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