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Monsieur Santé doute parfois du bon sens de certains: la semaine dernière, l’émission télévisée «Kassensturz», financée par des deniers publics, a demandé qu’une assurance-maladie viole la loi et rembourse à une assurée la somme de 15’000 CHF versée à titre de pot-de-vin. Une somme que les autres assurés devraient financer par des hausses de primes. …lire la suite »
Monsieur Santé doute parfois du bon sens de certains: la semaine dernière, l’émission télévisée «Kassensturz», financée par des deniers publics, a demandé qu’une assurance-maladie viole la loi et rembourse à une assurée la somme de 15’000 CHF versée à titre de pot-de-vin. Une somme que les autres assurés devraient financer par des hausses de primes.
Voici ce dont il est question: une assurée de la SWICA a dû subir en urgence une opération de la vésicule biliaire pendant son séjour en Grèce. Selon les dires de cette dernière, les médecins locaux auraient exigé le versement d’un pot-de-vin de 15’000 CHF pour la soigner. Malgré les contradictions évidentes dans les faits présentés par sa cliente, l’assurance-maladie SWICA a proposé de lui verser, à bien plaire, la somme de 7800 CHF puisque l’opération avait bel et bien été réalisée. Les prestations facturées ultérieurement par l’hôpital grec se sont élevées à 1600 CHF après conversion et ont été payés sans contestation. Kassensturz a néanmoins qualifié l’attitude de l’assurance-maladie d’«obstinée».
Les pots-de-vin ne sont pas inscrits dans le catalogue de l’assurance-maladie
Les articles 25 à 31 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) énumèrent de manière complète et exhaustive toutes les prestations à la charge de l’assurance de base. Monsieur Santé a revérifié ces articles et constaté une nouvelle fois que les pots-de-vin ne figurent pas sur la liste des prestations remboursables. Même avec une interprétation très généreuse de la loi, l’article 32 interdit à toute assurance de rembourser des pots-de-vin. Ces «prestations» ne sont pas économiques comme l’exige l’article mentionné.
Appel à enfreindre la loi
Avec sa présentation des faits, Kassensturz appelle donc à enfreindre la loi et à payer, au titre de l’assurance obligatoire ,des pots-de-vin qui sont financés solidairement par les primes de tous les assurés – malades et bien portants, hommes et femmes, jeunes et vieux. Or accepter de verser cette somme reviendrait ni plus ni moins à malmener la solidarité dans le domaine de l’assurance-maladie. En agissant comme elle l’a fait, la caisse-maladie a protégé les intérêts de l’ensemble des assurés. En conclusion, pour pouvoir montrer une «bonne histoire», Kassensturz a jeté par-dessus bord les principes qui devraient prévaloir à une présentation objective des faits.
La caisse-maladie qui est affiliée à santésuisse aurait voulu porter l’affaire jusque devant le tribunal fédéral. Mais comme la cliente a accepté le règlement à l’amiable, cette clarification devant les tribunaux n’aura pas lieu.