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L’introduction du salaire jeunesse crée pour les jeunes de nouvelles obligations et de nouvelles libertés. Ils obtiennent plus de possibilités d’exaucer eux-mêmes leurs vœux. Ils peuvent également réparer leurs erreurs et maladresses sans l’aide de leurs parents.
Abordez avec votre enfant les questions suivantes sur sa responsabilité
(elles sont valables même si vous ne mettez pas en place le salaire jeunesse):
Les enfants sont responsables de l’ensemble de leurs actes dans la mesure où ils sont capables de discernement et en mesure d’évaluer eux-mêmes leurs conséquences (art. 16 et 333 du CC). L’argent qui est à leur disposition leur permet de conclure eux-mêmes certains contrats de vente. Les enfants (et non pas les parents) sont responsables sur leur propre patrimoine, par exemple pour les marchandises commandées. Si un enfant est passible d’une amende ou provoque un dégât, c’est lui qui est responsable en premier lieu. Les parents ne sont responsables que s’ils n’ont pas rempli leur obligation de surveillance.
La responsabilité des parents pour les actes de leurs enfants est très limitée. En cas de dommage, les parents sont informés en leur qualité de représentant légal. Cela n’équivaut pas à dire qu’ils doivent compenser les dommages causés, tant qu’ils ont rempli leur obligation de surveillance.
Deux exemples:
Responsabilité solidaire en cas d’actes de vandalisme commis avec d’autres:
si un groupe de jeunes commet un acte de vandalisme, ils sont responsables solidairement. Être présent, qu’on prenne part à l’acte ou non, peut avoir des conséquences très graves.
Art. 333 du CC
Le chef de la famille est responsable du dommage causé par les mineurs (...), à moins qu’il ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée et avec l’attention commandée par les circonstances.
Art. 16 du CC
«Toute personne qui n’est pas privée de la faculté d’agir raisonnablement en raison de son jeune âge (...) est capable de discernement au sens de la présente loi.»
(La loi ne définit aucune limite d’âge.)