Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0144.jsonl.gz/912

A/262/2008 ATAS/1615/2009 du 09.12.2009 ( LPP ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2008 ATAS/1615/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 9 décembre 2009 En la cause Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion intimé Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE ; Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/262/2008

ATAS/1615/2009 du 09.12.2009 ( LPP ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2008 ATAS/1615/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 9 décembre 2009 En la cause Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion intimé Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE ; Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1615/2009 du 09.12.2009 ( LPP ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2008 ATAS/1615/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 9 décembre 2009 En la cause Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion intimé Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE ; Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2008 ATAS/1615/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 9 décembre 2009 En la cause Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion intimé Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE ; Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/262/2008 ATAS/1615/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/262/2008 ATAS/1615/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 8 du 9 décembre 2009 Chambre 8

du 9 décembre 2009

En la cause

Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian

recourant recourant

contre

GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion

intimé intimé

Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE ;

Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure ;

Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le