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Bourses et prêts d'études et d'apprentissage
Vous avez besoin d'une aide financière pour entreprendre ou poursuivre une formation après la scolarité obligatoire? En fonction de votre situation familiale, vous avez droit à des aides pour réussir votre projet au collège, à l'école professionnelle, dans une Haute école spécialisée (HES) ou à l'université.
Quelles sont les bases légales et les modifications pour la rentrée 2013/2014 ?
- Le barème concernant les frais de logement a été majoré de 20%, tenant mieux compte de la réalité du coût des loyers à Genève;
- Les personnes ayant obtenu un certificat de l'Ecole de Culture Générale pourront poursuivre des études dans le degré du secondaire II (par exemple un apprentissage), pour autant que la durée de l'aide n'ait pas été épuisée;
- Pour les personnes en formation dont les parents sont divorcés ou séparés, le budget du parent tenu au versement d'une pension alimentaire n'est plus pris en compte.
Bases légales
Quelles formations et quels établissements de formation peuvent donner droit à une bourse ou un prêt?
Toutes les formations délivrées en Suisse ou à l'étranger, par un État ou une institution privée, pour autant que le titre obtenu soit reconnu par l'État de Genève, peuvent donner droit à une bourse ou un prêt.
Formations donnant droit à une bourse d'études
- Les classes de préparation menant au secondaire II ou tertiaire;
- Les formations initiales du secondaire II menant au certificat de culture générale, à la maturité spécialisée ou gymnasiale;
- Les formations professionnelles menant à l'attestation fédérale en 2 ans, au CFC, à la maturité professionnelle fédérale;
- Les formations professionnelles du tertiaire B menant à un diplôme supérieur reconnu par la Confédération (ES);
- Les formations préparant aux examens professionnels fédéraux et fédéraux supérieurs;
- Les formations du tertiaire A menant à un baccalauréat dispensées par les universités, les écoles polytechniques et les hautes écoles spécialisées.
Formations donnant droit à un prêt d'études convertible en bourse en cas de réussite
- Les études menant à une maîtrise universitaire.
Formations donnant droit à un prêt d'études
- La deuxième formation initiale du secondaire II et de niveau HES et universitaire menant au baccalauréat.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une bourse ou d'un prêt?
- Vos parents sont de nationalité suisse et résident dans le canton de Genève;
- Vos parents sont frontaliers et travaillent dans le canton de Genève;
- Vous êtes d'origine genevoise, vos parents résident à l'étranger;
- Vous êtes titulaire d'un permis C ou vous êtes domicilié-e en Suisse au moins depuis 5 ans avec un permis B. Votre domicile légal est à Genève;
- Vous êtes réfugié-e ou apatride, avez été reconnu-e par la Suisse et assigné-e au canton de Genève;
- Vous êtes majeur-e, après avoir terminé une première formation, vous avez habité et travaillé durant une période de deux ans dans le canton de Genève. Durant cette période, vous étiez financièrement indépendant-e.
Comment le service des bourses et prêts d'études calcule-t-il le montant de la prestation?
Nous établissons un budget pour vos parents et un budget personnel pour vous-même. Si le budget de vos parents permet de vous apporter une aide financière durant la période de vos études, nous en tenons compte pour couvrir votre budget.
Si vos besoins financiers durant la formation sont supérieurs à vos revenus ainsi qu'à la contribution théorique de vos parents et de votre conjoint-e, alors vous pouvez bénéficier d'une bourse ou d'un prêt, jusqu'à concurrence de
- 12'000 F pour les études du degré secondaire
- 16'000 F pour les études du degré tertiaire
Ces plafonds sont augmentés de 4000 F par enfant à votre charge.
Comment le calcul est-il réalisé ?
Voici le guide qui accompagne les décisions motivées par un procès-verbal de calcul, à lire avec les exemples ci-dessous :
- Le guide du procès-verbal de calcul
- Exemple 1 : Une famille composée de deux parents mariés et deux enfants, dont un étudiant et un écolier
- Exemple 2 : Une famille monoparentale composée d'une maman et de deux enfants étudiants
Comment favoriser le traitement rapide de ma demande ?
Le SBPE traite 6'000 demandes par année, 80% de ces demandes parviennent au SBPE entre septembre et décembre. Il convient donc de déposer votre demande dès le mois de juillet.
Chaque demande reçue fait l'objet d'un premier courrier dans un délai de 10 jours ouvrables. Il est donc inutile de contacter le SBPE si vous avez reçu ce document, cela nous permet de traiter plus rapidement les dossiers au lieu de répondre aux appels téléphoniques.
Si la demande nous parvient incomplète, le gestionnaire va devoir réclamer des pièces complémentaires avant de pouvoir rendre une décision, cela va prolonger d'au moins un mois le traitement de votre demande.
Avant de nous envoyer votre dossier, veuillez vous assurer que le formulaire est bien soigneusement complété, en caractères lisibles et avec toutes les pièces justificatives exigées.
Voici la liste des pièces régulièrement oubliées:
- Le bail à loyer des parents et de la personne en formation;
- Le Jugement de divorce ou séparation;
- Pour les études à l'étranger, un document de l'école attestant de la validité des crédits ECTS conformément aux accords de Bologne pour les études souhaitées;
- Le contrat d'apprentissage;
- La copie de la carte bancaire.
Quelle est la procédure pour déposer une demande?
Pour chaque année de formation, une demande complète, avec les pièces jointes exigées, doit être remise au plus tard six mois après le début de l'année scolaire.
Par courrier postal
- OFPC
Services des bourses et prêts d'études
Case postale 192
1211 Genève 4
A la réception de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) de 08:30 à 17:00
- Rue Prévost-Martin 6
1205 Genève
Dans quel délai votre demande sera traitée ?
La loi sur les bourses et prêts d'études ne fixe pas un délai légal de réponse, cependant notre objectif est de traiter les demandes dans un délai d'un mois. Ce délai peut s'avérer plus long pour les raisons suivantes parfois cumulées :
- En période de surcharge importante (septembre à décembre);
- Si votre dossier est incomplet, nous devons réclamer des pièces complémentaires
(voir ci-dessus "comment favoriser le traitement rapide de ma demande?";
- Si nous sommes dans l'attente de votre dernier avis de taxation non encore calculé par l'administration fiscale.
Quels sont les modalités de versement des bourses et des prêts d'études ?
La loi sur les bourses et prêts d'études précise que le prêt doit être versé en une fois, la bourse faisant l'objet d'un premier versement de 50% en décembre et d'un deuxième versement pour le solde en mai. Cependant, l'équipe du SBPE s'efforce d'effectuer le premier versement dès fin octobre.
Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur cette page, où puis-je obtenir des renseignements complémentaires ?
En me rendant à la Cité des métiers du Grand Genève:
- Espace 4, Financer sa formation
Rue Prévost Martin 6
1205 Genève
- Du lundi au vendredi, 10h-17h (jeudi jusqu'à 19h) Gratuit et sans rendez-vous