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Le WLAN doit-il fonctionner dans mon appartement de location ?
Non, sauf si la bailleuse vous a assuré que le WLAN fonctionnera dans l'appartement.
Même si le WLAN est indispensable pour beaucoup : le fait qu’un appartement soit approprié à l’usage ne dépend pas de la possibilité ou non d'utiliser le WLAN. Toutefois, si votre bailleuse vous a assuré que le WLAN ne posait pas de problème dans l'appartement, elle doit s'en tenir à cette assurance.
Propriétés de l'appartement à la signature du contrat de bail
La bailleuse est tenue de vous transmettre l'appartement « dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été loué, et de l’entretenir en cet état ». Un appartement loué est en principe « approprié à l'usage » même sans WLAN. Toutefois, si vous louez l'appartement à la condition que vous puissiez utiliser un réseau WLAN et que, idéalement, vous l'avez également stipulé par écrit dans le contrat de location, votre bailleuse doit veiller à ce que le WLAN soit possible dans votre logement.
Si vous n'avez rien réglé par contrat et que l'appartement était déjà sans WLAN ou non compatible avec un réseau WLAN lorsque vous avez signé le contrat, vous devrez chercher une autre solution - car dans ce cas, votre bailleuse n'a aucune obligation envers vous en ce qui concerne le WLAN.
Si la bailleuse crée malgré tout les conditions structurelles pour que le WLAN soit possible ou même si elle installe le WLAN dans votre appartement, elle peut exiger une augmentation de loyer.
Interdiction de WLAN
Que faire si votre bailleuse refuse délibérément d'avoir un WLAN dans son appartement ? Si votre bailleuse a rendu le WLAN impossible par des mesures structurelles et que vous l'avez su lors de la signature du contrat, vous ne pouvez que vous passer du WLAN ou résilier à nouveau l'appartement.
Si votre bailleuse interdit le WLAN alors que cela serait techniquement possible, la situation est plus compliquée : certains experts n'accordent pas à la bailleuse le droit d'interdire le WLAN car cela porterait atteinte à la personnalité du locataire. D'autres soutiennent que la bailleuse peut interdire le WLAN dans ses bâtiments pour protéger la santé des autres locataires. En l'état actuel des connaissances, aucune décision de justice n'a encore été prise à ce sujet. Le cas échéant, choisissez une autre solution pour votre accès à internet afin de ne pas risquer une procédure judiciaire.