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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.02.2018</b></p><p><b>Le Conseil fédéral approuve le message sur l'armée 2018 </b></p><p><b>Lors de sa séance du 14 février 2018, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2018 à l'intention du Parlement. Concernant les crédits d'engagement d'un montant total d'environ deux milliards de francs, il fixe trois priorités : moderniser certains systèmes des Forces aériennes, compléter l'équipement de la troupe et développer l'infrastructure d'instruction. Le Conseil fédéral demande de plus la mise hors service de systèmes partiels ou complets qui ne sont plus nécessaires, dont environ la moitié de la flotte des avions de combat F5-Tiger. </b></p><p>Les crédits d'engagement demandés visent à habiliter le Conseil fédéral à effectuer des investissements dans l'armement et l'immobilier de l'armée. Les crédits, d'un montant de 2053 millions de francs, se répartissent comme suit : 848 millions pour le programme d'armement, 742 millions pour les crédits-cadres concernant le matériel d'armée et 463 millions pour le programme immobilier du DDPS. La mise hors service de systèmes d'armes demandée consiste à mettre hors service des systèmes partiels ou complets qui ne sont plus nécessaires.</p><p></p><p>Moderniser les systèmes des Forces aériennes</p><p>Dans le domaine de la conduite au sein des Forces aériennes, un maintien de la valeur des radars secondaires (114 millions de francs) et des radars primaires (16 millions de francs) est entre autres demandé pour le système de surveillance de l'espace aérien Florako. Il est prévu en même temps de remplacer l'infrastructure au sol de radiocommunication aérienne (126 millions de francs). Les deux systèmes sont essentiels à la capacité d'intervention des Forces aériennes. Ensuite, la rénovation et l'amélioration de la protection d'une installation militaire (39 millions de francs) au profit des Forces aériennes et des transformations de la halle 4 sur la Base aérienne de Payerne (27 millions de francs) sont prévues.</p><p>En outre, le maintien de la valeur des hélicoptères de transport Cougar est nécessaire. Ceux-ci sont engagés pour les transports de matériel et de la troupe. Après le maintien de la valeur des Super Puma il y a quelques années, il faut maintenant moderniser les Cougar (168 millions de francs), en service depuis vingt ans. Ces travaux permettront de les utiliser au moins jusqu'en 2030.</p><p></p><p>Compléter l'équipement de la troupe</p><p>La deuxième priorité du message sur l'armée 2018 concerne l'objectif fixé dans le développement de l'armée (DEVA), à savoir doter la troupe d'un équipement complet, moderne et en quantité suffisante afin que l'armée soit en mesure de fournir ses prestations. L'acquisition demandée porte sur le nouveau système d'habillement et d'équipement modulaire (377 millions de francs). Près de la moitié du montant demandé concerne la protection corporelle balistique (p. ex. gilets de protection). Il a été décidé de procéder plus tôt à l'acquisition du système d'habillement et d'équipement modulaire - qui devait à l'origine faire partie du message sur l'armée 2019 - étant donné que la protection individuelle des militaires est une priorité et que l'évaluation de ce système est déjà bien avancée.</p><p>Un crédit-cadre pour des acquisitions subséquentes est demandé pour compléter d'autres éléments de l'équipement existant de la troupe (100 millions de francs), par exemple pour les fusils d'assaut et les fusils de précision. Comme l'année précédente, deux crédits-cadres sont aussi soumis dans le message, l'un pour le besoin d'équipement et de renouvellement (420 millions de francs) et l'autre pour les munitions d'instruction et la gestion des munitions (172 millions de francs).</p><p></p><p>Développer l'infrastructure d'instruction</p><p>La troisième priorité du message sur l'armée 2018 concerne l'infrastructure d'instruction. Dans le cadre du concept de stationnement et de la mise en oeuvre du DEVA, plusieurs sites seront fermés. Cette décision permet de stabiliser à moyen et à long terme les besoins financiers requis dans le domaine immobilier. Sur les sites maintenus, l'objectif est de concentrer et d'optimiser l'utilisation. Le présent programme immobilier du DDPS prévoit de développer l'infrastructure d'instruction sur trois sites : agrandissement et transformations de la place d'armes de Drognens (40 millions de francs), développement de la place d'armes de Wangen a. A. (89 millions de francs) et développement de l'infrastructure d'instruction au Simplon (30 millions de francs).</p><p></p><p>Mettre hors service des systèmes qui ne sont plus nécessaires</p><p>Outre les acquisitions, le Conseil fédéral propose pour la première fois la mise hors service de systèmes d'armes principaux. La loi sur l'armée révisée l'oblige désormais à entreprendre cette démarche. Les coûts des mises hors service peuvent être en grande partie couverts par les recettes escomptées des liquidations. En outre, les charges d'exploitation annuelles diminueront de 5,5 millions de francs. Ces économies sont nécessaires pour libérer des moyens financiers pour les investissements.</p><p>Il est prévu de mettre hors service et de vendre les avions de combat F-5 Tiger dont l'armée n'a plus besoin. Les 26 appareils restants continueront d'être engagés pour décharger les F/A-18 de tâches annexes. Ils seront affectés principalement à l'entraînement (en servant de cibles), à la surveillance de la radioactivité ou à la Patrouille Suisse. L'allègement des tâches qui incombent aux F/A-18 est l'une des mesures qui permettent de prolonger la durée d'utilisation de ces derniers jusqu'en 2030.</p><p>Dans le cadre de la mise hors service de l'artillerie de forteresse, les canons de forteresse Bison et les lance-mines de forteresse 12 cm restants ainsi que les infrastructures associées doivent être soit vendus, soit vidés et fermés. L'artillerie de forteresse remonte en grande partie à la guerre froide. Si elle convenait pour répondre aux menaces de l'époque, elle a aujourd'hui perdu de sa valeur militaire, d'autant plus que la défense se base désormais sur des forces mobiles. Pour conclure, le Conseil fédéral demande aussi une mise hors service des obusiers blindés dont la valeur n'a pas été maintenue et des véhicules de transports à chenilles ainsi que des chasseurs de chars.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 31.05.2018</b></p><p><b>Un peu moins de deux milliards pour l'armée cette année </b></p><p><b>L'armée devrait pouvoir investir un peu moins de 2 milliards cette année. Doutant de la nécessité d'équiper 100'000 soldats de gilets de protection haute sécurité, le Conseil des États a raboté jeudi 99,6 millions dans ce crédit inscrit au programme d'armement 2018.</b></p><p>Le Conseil fédéral demandait 377 millions pour un nouveau système d'habillement et d'équipement modulaire destiné à la troupe. Près de 100'000 militaires devraient pouvoir être équipés. Le nouveau système coûte environ 3000 francs par personne, près de la moitié de la somme servant à la protection corporelle balistique (gilets de protection). Cet achat était initialement prévu en 2019.</p><p></p><p>Doutes</p><p>Des doutes ont toutefois été émis. Une partie importante de cet équipement de protection lourd risque fortement de ne pas être utilisée, a fait valoir Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. Ne pourrait-on pas se contenter d'équiper 50'000 ou 75'000 militaires ?</p><p>Les sénateurs ont décidé de laisser le National trancher. Il serait par exemple possible de prévoir un équipement avec surface de protection réduite pour 100'000 militaires, tout en acquérant un nombre limité de modèles offrant une surface protégée maximale. En attendant, le Conseil des États a décidé par 30 voix contre 10 de couper le crédit en deux.</p><p>Evoquant la menace terroriste, le ministre de la défense Guy Parmelin a estimé que la Suisse se devait de proposer un tel équipement à ses soldats. Même si tous les militaires ne sont pas mobilisés en même temps, il faut compter avec des rotations dans un système de milice.</p><p>Une réserve suffisante est nécessaire pour pouvoir instruire et équiper au fur et à mesure les militaires. Comment expliquerez-vous aux proches et à la famille qu'un soldat montant la garde est équipé et l'autre non ?, a lancé le conseiller fédéral.</p><p></p><p>Message sur l'armée</p><p>L'acquisition de gilets est prévue dans le message sur l'armée, qui pour le reste n'a pas suscité de grandes contestations. L'enveloppe totale s'élève à 1,951 milliard de francs dont 748,4 millions pour le programme d'armement, 742 millions pour le matériel d'armée et 460,5 millions pour l'immobilier.</p><p>Rayon achats, un crédit-cadre de 100 millions doit servir à compléter d'autres éléments de l'équipement existant de la troupe, par exemple pour des fusils d'assaut pour la sécurité militaire et des fusils de précision pour les forces spéciales. </p><p>La modernisation des hélicoptères de transport Cougar, engagés pour les transports de matériel et de la troupe, est devisée à 168 millions. Le Conseil fédéral demande en outre 114 millions (radars secondaires) et 16 millions (radars primaires) pour la modernisation du maintien du système de surveillance de l'espace aérien Florako. Septante-trois millions sont prévus pour le remplacement de l'infrastructure au sol de radiocommunication aérienne.</p><p>Les crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018 financent les études de projets, les essais et les préparatifs d'achats (150 millions), l'équipement personnel et le matériel à renouveler (420 millions) ainsi que les munitions (172 millions).</p><p></p><p>Retouches dans l'immobilier</p><p>Le Conseil des États a procédé à une retouche dans l'immobilier. Il a réduit de 2,5 millions, à 37,5 millions, le crédit pour la transformation de la place d'armes de Drognens (FR). Il a jugé les réserves trop élevées.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 13.09.2018</b></p><p><b>Les 100'000 militaires de l'armée devraient être équipés des nouveaux gilets de protection. Par 128 voix contre 63, le National a refusé jeudi de suivre le Conseil des États qui voulait diviser par deux le crédit. L'équipement complet coûte 3000 francs pièce.</b></p><p>La Chambre des cantons estimait que cet achat était exagéré pour la totalité de l'effectif de l'armée. Pas question. "Il ne faut pas mettre en danger la troupe en cas d'engagement maximal par un achat partiel des gilets de protection", a déclaré jeudi Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.</p><p>Les PLR, le PDC et l'UDC ont soutenu l'achat de l'équipement complet pour un crédit de 377 millions de francs, dont 199,2 millions pour les gilets. "La mise en oeuvre de la réforme de l'armée nécessite d'avoir des militaires bien équipés", a soutenu le ministre de la défense Guy Parmelin.</p><p></p><p>"Trop", selon la gauche</p><p>Pour les socialistes, cet achat coûte trop. "On parle de 115'000 vestes et non de 100'000", a précisé Priska Seiler Graf (PS/LU) selon qui il n'y a pas de scénario qui nécessite que l'ensemble des hommes en vert, jusqu'au cuisinier, soient équipés de ces gilets de protection.</p><p>"Ces vestes seront du matériel de corps et non du matériel personnel. Il est donc vraisemblable qu'ils resteront dans les arsenaux. C'est contre ce gaspillage qu'il convient d'agir", a renchéri Carlo Sommaruga (PS/GE).</p><p>L'ampleur de ces dépenses a aussi suscité des doutes au PBD : "Je ne connais aucune police ni armée qui serait équipée à ce point", a lancé Rosmarie Quadranti (PBD/GR). Ces gilets seront inutilisés, ils se dégraderont et ils devront être éliminés tôt ou tard, a-t-elle ajouté. "La mesure, c'est la notion qui manque quand on parle d'armée en Suisse", selon Lisa Mazzone (Verts/GE).</p><p>Leur proposition de n'accorder que 99,6 millions pour cet équipement a été rejetée. Une deuxième consistant à biffer purement et simplement le total du crédit dévolu aux gilets a été balayée (par 175 voix contre 13).</p><p></p><p>Deux gilets</p><p>Le nouvel habillement que la Confédération veut acheter comprend divers éléments combinables. Il y a la tenue de combat, le sac à dos, le système d'hydratation et la protection corporelle balistique, soit le fameux gilet pare-balles.</p><p>Ce gilet de protection existe en deux variantes, l'une d'une surface réduite pour les engagements au combat nécessitant une grande mobilité, l'autre avec une surface de protection maximale utilisée pour les missions de surveillance.</p><p>Ce nouvel équipement devrait être introduit à partir de 2022 pour une durée d'utilisation de 25 ans, selon le Conseil fédéral.</p><p></p><p>Deux milliards</p><p>L'acquisition des gilets est prévue dans le message sur l'armée 2018, qui pour le reste n'a pas suscité de grandes contestations. L'enveloppe totale s'élève à 2,05 milliards de francs dont 848 millions pour le programme d'armement, 742 millions pour le matériel d'armée et 460,5 millions pour l'immobilier.</p><p>Concernant le matériel d'armée, la majorité a rejeté à trois contre un toutes les propositions de la gauche visant à rogner dans ces dépenses (munitions). Au rayon immobilier, les députés se sont ralliés au Conseil des États et accepté de réduire de 2,5 millions, à 37,5 millions, le crédit pour la transformation de la place d'armes de Drognens (FR).</p><p></p><p>Lance-mines</p><p>Enfin, pour la première fois, le message sur l'armée propose des mises hors service de systèmes d'armes. Le Conseil fédéral propose ainsi de se débarrasser de 27 avions de combat Tiger.</p><p>Dans le cadre de la mise hors service de l'artillerie de forteresse - un vestige de la guerre froide -, les canons Bison et les lance-mines 12 cm restants ainsi que les infrastructures associées seront vendus, ou vidés et fermés. Le Conseil fédéral veut enfin liquider 162 obusiers blindés, 59 véhicules de transport à chenille et 106 chasseurs de chars.</p><p>Franz Grüter (UDC/LU) aurait voulu faire une exception pour les lance-mines de forteresse. Sa proposition a été rejetée par 114 voix contre 67.</p><p><b></b></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 26.09.2018</b></p><p><b>Les Chambres pas encore d'accord sur les gilets pare-balles </b></p><p><b>La nécessité d'équiper les 100'000 militaires de nouveaux gilets de protection divise encore les esprits. Le Conseil des États a renoncé mercredi à de fortes coupes dans ce domaine. Mais il continue d'appuyer sur la pédale des freins et propose un compromis.</b></p><p>Le Conseil fédéral demande 377 millions pour un nouveau système d'habillement et d'équipement modulaire destiné à la troupe. Le nouveau système coûte environ 3000 francs par personne, près de la moitié de la somme servant à la protection corporelle balistique (gilets de protection).</p><p>Ce gilet existe en deux variantes, l'une d'une surface réduite pour les engagements au combat nécessitant une grande mobilité, l'autre avec une surface de protection maximale utilisée pour les missions de surveillance. Il devrait être distribué à la troupe dès 2022 pour une durée d'utilisation de 25 ans.</p><p>La Chambre des cantons avait toutefois émis des doutes, une partie de cet équipement risquant de ne pas être utilisé. Elle avait proposé de couper en deux la part du crédit destinée aux gilets et de la ramener à 99,6 millions. Le National n'a rien voulu savoir.</p><p>Les sénateurs ont en partie cédé. Ils proposent désormais de ne débloquer que 170 millions aux lieux des 199,2 millions demandés pour les gilets pare-balles. Cela revient à renoncer à la réserve de roulement de 15'000 équipements de protection, a expliqué le ministre de la défense Guy Parmelin. Et d'affirmer qu'il peut se rallier à ce compromis.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 29.11.2018</b></p><p><b>Les Chambres se mettent d'accord sur les gilet pare-balles </b></p><p><b>Le nouveau gilet pare-balles équipera les 100'000 hommes de l'armée suisse. Le National s'est rallié jeudi à la proposition moins chère du Conseil des États. Grâce à ce compromis, le message sur l'armée 2018 est définitivement adopté.</b></p><p>Le Conseil fédéral demandait 377 millions pour un nouveau système d'habillement et d'équipement modulaire destiné à la troupe, dont 199,2 millions les gilets de protection. Finalement, cette somme sera ramenée à 170 millions de francs, a décidé le National par 92 voix contre 81.</p><p>Il a suivi la proposition du Conseil des États de renoncer à la réserve de roulement de 15'000 équipements. "Tout ce qui dépasse ce dont on peut se passer devrait être laissé de côté", a soutenu Lisa Mazzone (Verts/GE). Le ministre de la défense Guy Parmelin s'est aussi dit prêt à pouvoir vivre avec ce compromis. "Il sera encore possible d'équiper 85'000 militaires dans le cadre des rotations", a-t-il déclaré.</p><p>Estimant exagéré d'équiper toute la troupe, le Conseil des État aurait voulu dans un premier temps couper le budget gilet en deux à 99,6 millions, mais la Chambre du peuple y a opposé une fin de non recevoir.</p><p></p><p>Deux gilets</p><p>Ce gilet existe en deux variantes, l'une d'une surface réduite pour les engagements au combat nécessitant une grande mobilité, l'autre avec une surface de protection maximale utilisée pour les missions de surveillance. Il devrait être distribué à la troupe dès 2022 pour une durée d'utilisation de 25 ans.</p><p>L'acquisition des gilets est prévue dans le message sur l'armée 2018. L'enveloppe totale s'élève à plus de deux milliards de francs dont 818,8 millions pour le programme d'armement, 742 millions de crédits-cadre pour le matériel d'armée et 460,5 millions pour l'immobilier.</p><p>Dans le programme d'armement, le crédit d'habillement et d'équipement modulaire est désormais ramené à 347,8 millions. Un crédit-cadre de 100 millions doit servir à compléter d'autres éléments de l'équipement existant de la troupe, par exemple pour des fusils d'assaut pour la sécurité militaire et des fusils de précision pour les forces spéciales.</p>