Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/51081

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de soumettre à la Commission des transports et des télécommunications, d'ici la fin 2004 au plus tard, un rapport sur les projets FTP. Ce rapport décrira de manière globale comment les projets doivent être réalisés de manière optimale. Doivent y figurer :</p><p>- l'ensemble des priorités que le Conseil fédéral doit raisonnablement fixer ; et</p><p>- la délimitation exacte entre les différents projets.</p><p>Le rapport peut également se présenter sous la forme d'un chapitre du message dont la publication est prévue en tout état de cause.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.