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3. Conditions pour les obtenir
Pour prétendre à l'indemnité en cas d'intempéries, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Les conditions météorologiques sont la cause exclusive de la perte de travail.
- La poursuite des travaux est techniquement impossible malgré les mesures de protection suffisantes.
- La poursuite des travaux engendre des coûts disproportionnés ou elle ne peut être exigée des travailleurs.
- L'interruption dure au moins un jour entier ou une demi-journée.
La perte de travail n'est pas prise en considération :
- Lorsqu'elle n'est qu'indirectement imputable aux conditions météorologiques (perte de clientèle, retard dans l'exécution des travaux).
- Lorsqu'il s'agit de pertes agricoles normales pour la saison.
- Lorsque le travailleur n'accepte pas l'interruption du travail et, partant, doit être rémunéré conformément au contrat de travail.
- Lorsqu'elle concerne des personnes qui se trouvent au service d'une organisation/agence de travail temporaire ou qui sont prêtées par une autre entreprise.