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TRIBUNAL CANTONAL 485 PE08.025483-JLR/ACP/KEL/vsm

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 485 PE08.025483-JLR/ACP/KEL/vsm 485

485 PE08.025483-JLR/ACP/KEL/vsm

PE08.025483-JLR/ACP/KEL/vsm LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 14 décembre 2010 ________________ Vu le jugement du 22 octobre 2010, par lequel le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté qu'B.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 633 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (VIII), a dit qu'à défaut de paiement la peine privative de liberté de substitution sera de cinq jours (IX), l'a condamné au paiement en faveur de l'Etat d'une créance compensatrice de 5'000 fr. (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis en mains d'B.________ et séquestrés sous friche n° 1527 (XIX) et a statué sur les frais de justice (XXIX et XXX), vu la déclaration de recours déposé le 22 octobre 2010 contre ce jugement par B.________, vu le retrait de recours du 27 octobre 2010, vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par B.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne B.________. Le greffier : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Franck Ammann, avocat (pour B.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 14 décembre 2010

Du 14 décembre 2010 ________________

________________ Vu le jugement du 22 octobre 2010, par lequel le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté qu'B.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 633 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (VIII), a dit qu'à défaut de paiement la peine privative de liberté de substitution sera de cinq jours (IX), l'a condamné au paiement en faveur de l'Etat d'une créance compensatrice de 5'000 fr. (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis en mains d'B.________ et séquestrés sous friche n° 1527 (XIX) et a statué sur les frais de justice (XXIX et XXX),

Vu le jugement du 22 octobre 2010, par lequel le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté qu'B.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 633 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (VIII), a dit qu'à défaut de paiement la peine privative de liberté de substitution sera de cinq jours (IX), l'a condamné au paiement en faveur de l'Etat d'une créance compensatrice de 5'000 fr. (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis en mains d'B.________ et séquestrés sous friche n° 1527 (XIX) et a statué sur les frais de justice (XXIX et XXX), vu la déclaration de recours déposé le 22 octobre 2010 contre ce jugement par B.________,

vu la déclaration de recours déposé le 22 octobre 2010 contre ce jugement par B.________, vu le retrait de recours du 27 octobre 2010,

vu le retrait de recours du 27 octobre 2010, vu l'art. 437 CPP;

vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par B.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par B.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président :

Le président : Du

Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne B.________.

Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne B.________. Le greffier :

Le greffier : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Franck Ammann, avocat (pour B.________),

‑ Me Franck Ammann, avocat (pour B.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :