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442.131
Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 2020
du 25 novembre 2015 (Etat le 1er janvier 2016)
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI),
vu l'art. 28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC)1,
arrête:
Le programme «jeunesse et musique » (j+m) a pour objectif d'amener les enfants et les jeunes à pratiquer des activités musicales et de promouvoir harmonieusement leur développement et leur épanouissement sous les aspects pédagogique, social et culturel.
Sont soutenues:
- a.
- la formation et la formation continue des moniteurs j+m;
- b.
- la tenue de cours et de camps j+m pour les enfants et les jeunes.
Réussir la formation de moniteur j+m est une condition requise pour diriger des cours de musique et des camps de musique selon la présente ordonnance.
1 La formation des moniteurs j+m comprend:
- a.
- un module de formation de base;
- b.
- un module de formation pédagogique;
- c.
- un module de formation musicale.
2 L'Office fédéral de la culture (OFC) désigne l'organisateur du module ainsi que le contenu et la durée de ce dernier, sur proposition de l'organe d'exécution.
3 Toute personne qui possède déjà des qualifications équivalentes peut être exemptée des modules de formation pédagogique ou de formation musicale. L'OFC tient la liste de ces qualifications.
1 La formation de moniteur j+m est ouverte à toute personne:
- a.
- majeure;
- b.
- domiciliée en Suisse ou de nationalité suisse; et
- c.
- possédant les aptitudes requises pour diriger des cours et des camps.
2 L'OFC détermine le nombre d'experts j+m par discipline musicale qui sont autorisés à inscrire des candidats. Il décide sur proposition de l'organe d'exécution quelles sont les organisations de musique qui peuvent désigner des experts j+m.
3 Les experts j+m évaluent les aptitudes des candidats. L'OFC fixe les exigences minimales requises pour l'examen d'aptitude. L'évaluation s'opère sur la base de références ou d'un document sonore.
4 Les experts j+m opèrent une sélection parmi les candidats et les annoncent à l'organe d'exécution. Pour le cas où il y aurait trop de demandes, les candidats sont, lors de l'annonce, classés par ordre de priorité en fonction de leurs compétences.
5 L'OFC fixe les contingents d'inscrits par région linguistique ainsi que le plafond d'inscriptions par expert j+m.
6 L'organe d'exécution décide des candidats admis à la formation de moniteur j+m en tenant compte des critères énoncés dans le présent article.
1 Les moniteurs j+m doivent suivre une formation continue tous les trois ans.
2 L'OFC désigne l'organisateur de la formation continue et fixe le contenu et la durée de celle-ci, sur proposition de l'organe d'exécution.
1 L'OFC participe aux coûts de la formation et de la formation continue à hauteur de 70 % des coûts, mais de 200 francs au maximum par participant et par jour.
2 L'OFC peut allouer une contribution unique à des prestataires de cours pour la mise sur pied de cours de formation et de formation continue, si ceux-ci ne disposent pas encore d'une offre suffisante.
L'organe d'exécution peut suspendre ou retirer la reconnaissance d'un moniteur si:
- a.
- la personne concernée ne respecte pas les obligations figurant dans la présente ordonnance;
- b.
- l'aptitude de la personne concernée à accomplir sa tâche est remise en question;
- c.
- la collaboration entre la personne concernée et l'organe d'exécution est devenue impossible faute de confiance réciproque;
- d.
- la personne concernée ne respecte par l'obligation de suivre une formation continue.
1 Un cours j+m se compose d'un bloc d'enseignement dispensé à intervalles réguliers sur une période de six mois.
2 Un bloc d'enseignement comprend de dix à vingt leçons. Une leçon dure 45 minutes.
3 Les cours j+m ont lieu en Suisse.
4 La participation d'au moins cinq enfants ou jeunes par cours j+m est requise.
1 Un camp j+m se compose d'un bloc d'enseignement dispensé sur une période de deux à sept jours dans un camp communautaire.
2 L'enseignement comprend au moins cinq leçons par jour. Une leçon dure 45 minutes.
3 Les camps j+m ont lieu en Suisse. L'organe d'exécution peut accorder des exceptions sur demande préalable, par exemple s'il n'y pas de lieux d'hébergement adéquats en Suisse.
4 La participation d'au moins dix enfants ou jeunes par camp j+m est requise.
1 Quiconque entend proposer des cours ou des camps j+m doit:
- a.
- être une personne morale de droit privé ou de droit public;
- b.
- être constitué conformément au droit suisse;
- c.
- avoir son siège en Suisse.
2 Les écoles de musique soutenues par les cantons et les communes ne peuvent recevoir de l'OFC des contributions pour des cours de musique. Les écoles ne peuvent recevoir des contributions de l'OFC que pour des camps qui ont lieu en dehors de l'enseignement scolaire.
3 Les contributions réunies de l'OFC et des participants ne doivent pas excéder le coût des cours et des camps.
1 Tous les enfants et jeunes domiciliés en Suisse ou de nationalité suisse peuvent participer aux cours et aux camps j+m.
2 L'offre de cours et de camps s'adresse aux enfants et aux jeunes âgés de 6 à 20 ans. La date de tenue du camp ou du cours est déterminante pour la limite d'âge.
1 L'encadrement d'un cours j+m doit être assuré par un moniteur j+m au moins pour dix enfants ou jeunes.
2 L'encadrement d'un camp j+m doit être assuré par au moins une personne d'accompagnement majeure pour dix enfants ou jeunes et un moniteur j+m par camp.
3 Pour les choeurs et les orchestres, l'OFC peut fixer un taux d'encadrement différent sur proposition de l'organe d'exécution.
1 L'organe d'exécution et les organisateurs conviennent du montant des contributions aux cours et aux camps j+m sur la base de taux fixes.
2 Les demandes de contributions sont à adresser à l'organe d'exécution. L'organe d'exécution fixe les échéances de dépôt des demandes.
3 L'OFC peut fixer un plafond de décisions positives par requérant et par année civile.
4 Les demandes doivent fournir la preuve que les conditions d'encouragement sont remplies et contenir toutes les informations nécessaires en rapport avec les critères d'encouragement.
Si les inscriptions des organisateurs dépassent les moyens financiers disponibles, l'OFC adopte l'ordre de priorité suivant:
- a.
- contingents pour les quatre communautés linguistiques de Suisse;
- b.
- contingents pour l'enseignement instrumental et l'enseignement vocal;
- c.
- contingents selon l'âge des participants.
1 L'organe d'exécution remplit les tâches mentionnées dans la présente ordonnance.
2 Il est notamment chargé d'allouer les contributions du programme j+m.
1 L'OFC désigne l'organe d'exécution en tenant compte du droit fédéral des marchés publics.
2 Il conclut un contrat de prestations avec l'organe d'exécution.