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En vertu de la législation qui régit le marché helvétique de l'électricité, les frais d'acheminement de l'électricité (du timbre) sont déterminés par les coûts réels d'exploitation. Ces coûts sont indépendants de la distance mais fonction du niveau de tension considéré.
Contrairement au produit électricité qui est lui libéralisé, le calcul des tarifs d'acheminement ont été définis par le législateur.
Les tarifs d'acheminement sont calculés pour permettre de couvrir les coûts d'exploitation du réseau concerné (exploitation, maintenance, coût financier et bénéfice raisonnable). Chaque réseau étant distinct, leurs tarifs peuvent donc différer. Conformément aux ordonnances fédérales (LApEl) et (OApEL) les tarifs d'acheminement sont valables une année. Ces tarifs sont publiés au 31 août de chaque année par chaque acteur du marché. Avec l'ouverture du marché au 1er janvier 2009, le prix de l'électricité au client final se découpe en trois composantes principales:
Les prestations de services de B-Valgrid interviennent uniquement au niveau de la composante Prix de l'acheminement, et sont limités aux niveaux 1, 2, 3 et 4 de celle-ci. En savoir plus sur les différents niveaux...