Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/36387

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'une loi fédérale sur le soutien de grands projets par la Confédération. Cette loi pourrait notamment régler les questions liées au rôle, à la responsabilité politique, à la prise d'influence et aux instruments de la Confédération dans le cadre du soutien, de la préparation et de l'accompagnement de grands projets. La loi pourrait également fixer les conditions qui doivent être réunies pour que la Confédération puisse s'engager dans un projet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.