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Integrationsbuero: Paraphe des accords bilatéraux II
Berne (ots) - Les négociateurs de la Suisse et de l'UE ont paraphé
ce vendredi à Bruxelles les accords bilatéraux II.
Après la conclusion politique des négociations bilatérales II intervenue le 19 mai 2004 et suite à la finalisation des textes des accords proprement dits, la Suisse et l'UE ont paraphé ce vendredi à Bruxelles les accords bilatéraux II. La délégation suisse était dirigée par le chef négociateur Michael Ambühl, celle de l'UE par Matthias Brinkmann, de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne. Ce paraphe, par lequel les négociateurs respectifs apposent leurs initiales sur chaque page des différents textes, marque le parachèvement des traités au niveau des négociateurs.
A la suite du paraphe de ces accords, le Conseil fédéral lancera la procédure de consultation des cantons, du Tribunal fédéral, des partis politiques ainsi que des organisations intéressées. Une fois cette phase de consultation terminée et après la traduction des textes dans les trois langues officielles de la Suisse, respectivement dans les vingt langues officielles de l'UE, ces accords devraient pouvoir être signés, vraisemblablement à la fin de l'été.
Huit des neuf résultats de négociations issus des Bilatérales II prennent la forme d' accords qui seront soumis au Parlement pour approbation (produits agricoles transformés, statistique, pensions, environnement, MEDIA, Schengen/Dublin, lutte contre la fraude, fiscalité de l'épargne). La neuvième négociation (programmes de formation de l'UE) aboutit à une déclaration d'intentions. Sept accords seront soumis au référendum facultatif (l'accord sur les produits agricoles transformés faisant exception).
Les Bilatérales II apportent des solutions aux demandes concrètes exprimées par la Suisse envers l'UE. Il s'agit aussi bien d'intérêts économiques (par exemple touchant à l'industrie alimentaire, à la place financière ou au tourisme) que du renforcement de la coopération dans des domaines politiques importants comme la sécurité et l'asile. A cela s'ajouteront de nouvelles coopérations en matière d'environnement, de la culture, de statistique ou encore de formation.
Renseignements: Urs Hammer, Mission suisse auprès de l'UE; tél. 0032 2 286 13 29 Adrian Sollberger, Bureau de l'Intégration DFAE/DFE; Tél. 00 41 31 322 26 40