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L’étude décrit deux cas de figure présentant des besoins différents en matière d’assistance et de soins. Ces cas permettent de montrer sur la base d’une modélisation quels seraient les coûts prévisibles de l’une ou l’autre forme de logement pour personnes âgées si les suppléments forfaitaires proposés par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national lors du débat sur la réforme des prestations complémentaires (PC) étaient entièrement utilisés. Les coûts d’un logement protégé sont inférieurs à ceux d’un séjour en EMS, pour les personnes seules comme pour les couples. Selon le cas de figure, l’économie est comprise entre 5 et 15 % des coûts de séjour en EMS pour les personnes seules, et entre 16 et 24 % pour les couples. Par rapport au maintien à domicile, le coût global du logement protégé reste néanmoins plus élevé.
Les suppléments forfaitaires prévus étant censés permettre aux personnes qui touchent de faibles rentes AVS de financer un logement protégé, il est intéressant d’analyser, outre les coûts totaux des différentes formes de logement, la façon dont les coûts sont répartis entre les agents payeurs:
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les forfaits permettront de contrecarrer l’effet pervers du système actuel, qui se traduit par le fait qu’un séjour en EMS revient moins cher à ces personnes qu’un logement protégé;
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si le logement protégé se substitue à une entrée en EMS du fait de l’introduction des nouveaux forfaits, il en résultera un fort transfert de coûts des cantons vers la Confédération.