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Principaux termes liés aux labels
Accréditation
Reconnaissance formelle de la compétence d’un organisme, tant sur le plan technique que sur celui de l’organisation, à effectuer une prestation concrète. Elle est un moyen d’instaurer la confiance, permettant aux autorités, aux commerçants et aux consommateurs de juger si les organismes de certification sont à même d’exécuter des tâches définies avec la fiabilité exigée.
Compétence en Suisse: Service d’accréditation suisse (SAS)
Etiquetage
Déclaration prescrite par la loi destiné à informer les consommateurs sur certains aspects d’un produit, par exemple sur les composants des denrées alimentaires ou la consommation d’énergie des appareils électroménagers.
Commerce équitable/Fair trade
Stratégie permettant de lutter contre la pauvreté. Les paysans dans les pays du sud ont accès aux marchés des pays du nord; des prix minimaux garantis ou des primes pour commerce équitable leur permettent d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. L’objectif est de créer des relations commerciales sur le long terme le plus directes possible ainsi que de garantir les droits sociaux des producteurs et des travailleurs. «Fair trade» signifie commerce international équitable.
Label
Indication apportée sur une base volontaire à un produit ou à un service, qui garantit que celui-ci respecte certaines exigences fixées pour un produit ou un service. Le label est à la fois un instrument d’information (pour les consommateurs) et un instrument de marketing (pour les producteurs et les commerçants).
Labels publics: attribution et contrôle par l’Etat.
Labels privés: critères fixés par un organisme privé tel qu’entreprise, association (sectorielle), organisation non gouvernementale, responsable de l’attribution et du contrôle.
En anglais, « label » est synonyme de « marque » (notamment pour les habits).
Marque
Signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises. Tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent être des marques au sens de la loi: une marque peut se composer d’un nom (p. ex. Victorinox), de combinaisons de lettres (p. ex. ABB) ou de chiffres (p. ex. 501), de représentations figuratives (p. ex. logo des CFF), etc.
Compétence en Suisse: Institut fédéral de la propriété intellectuell
Norme
Document qui décrit les propriétés caractéristiques et les spécificités d’un produit, d’un procédé ou d’une prestation de service. Ne norme n’est pas l’œuvre d’un seul groupe d’intérêt, mais est établie en accord avec différents acteurs. Contrairement aux prescriptions émises par les autorités, l’élaboration et l’application d’une norme est volontaire.
Pictogramme/symbole
Représentation graphique schématique qui sert, par exemple, à indiquer le comportement à adopter (p. ex. pictogrammes de recyclage).
Labels sociaux
Labels attribués aux produits dont la production assure de bonnes conditions de travail et de salaire aux personnes impliquées et dont une partie du prix de vente sert à financer des programmes sociaux dans les pays producteurs (p. ex. Max Havelaar).
Labels environnementaux
Labels attribués à des produits dont l’impact environnemental est plus faible que celui de produits comparables.
Service d’attribution
Organisme qui attribue la licence pour un label sur mandat du titulaire. Titulaire et service d’attribution sont souvent identiques. Pour les labels internationaux, des organismes nationaux sont souvent chargés de l’attribution.
Titulaire
Inventeur et propriétaire d’un label. Le titulaire établit les critères et délivre les licences (parfois par le biais d’un service d’attribution). Il peut s'agir d'une entreprise, d'une organisation, d’une association ou d’un Etat.
Certification
Procédure au cours de laquelle le respect de certains critères applicables à des produits et services est vérifié. Ce contrôle est validé par l’attribution d’un certificat ou d’un label.