Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07253.jsonl.gz/1512

Assemblée des délégués de la Regio League
Extrait des statuts SIHF:
Article 44 : Dispositions générales
- L’Assemblée des délégués de la Regio League (ADRL) siège aussi souvent que la conduite des affaires l’exige, mais au moins une fois avant l’Assemblée générale ordinaire de la SIHF. Ils représentent les intérêts du Sport Espoir et Amateur et du sport féminin au sein de la SIHF.
- Au début de chaque exercice, l’Assemblée des délégués de la Regio League fixe le nombre et les dates des assemblées de l’exercice concerné.
Article 45 : Composition
- Chaque région envoie six délégués du Sport Espoir et Amateur. Les délégués sont élus par chaque Assemblée régionale selon la clé de répartition suivante :
a. 1 délégué du domaine de la relève ;
b. 1 délégué de la 1re ligue ;
c. 1 délégué de la 2e ligue ;
d. 1 délégué de la 3e ou de la 4e ligue ou des domaines Seniors, Vétérans, Division 50+ ;
e. 1 délégué du hockey sur glace féminin ;
f. 1 autre délégué choisi librement.
Est considérée comme organisation de la relève une organisation disposant d’au moins six équipes. Est considéré comme club de hockey sur glace féminin un club qui présente une équipe en catégorie A, B ou C.
- L’élection d’un délégué est en principe valable jusqu’à l’Assemblée régionale ordinaire de l’année suivante. L’élection des délégués doit être communiquée immédiatement au Director Regio League. Si un délégué remplit insuffisamment ses obligations de représentation en participant à moins de deux tiers des séances auxquelles il a été invité en qualité de délégué d’une région, il n’est plus éligible pour l’année suivante.
- Un délégué par membre peut être élu au maximum. Ce délégué doit exercer une fonction au sein d’un organe dans son club ou son organisation. Le Président de l’ADRL peut autoriser des dérogations.
- La présidence de l’ADRL est assurée par le Vice-président du Conseil d’administration du Sport Espoir et Amateur. En cas d’empêchement de celui-ci, la présidence est assurée par le Director Regio League ou par un autre membre du Conseil d’administration désigné par l’ADRL