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En 1987, deux députés du Grand Conseil genevois déposent une motion relative à la création d'un Collège d'enseignement à distance qui fait l'objet d'une réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil en mai 1988. En septembre 1989 est constituée la Commission télé-enseignement du DIP qui a pour mandat l'étude de cette question et la rédaction d'un rapport de faisabilité. Celui-ci a été publié par le DIP de l'Etat de Genève en juin 1990 sous le titre L'enseignement à distance. Vers de nouvelles perspectives (Peraya, 1990).
Au même moment différentes institutions universitaires romandes, avec l'appui de l'OFES, s'intègrent dans différents projets européens de formation à distance. Suite à la participation suisse au premier Programme DELTA (Projet START UP), l'Université de Genève (TECFA et le Centre d'Enseignement et de Traitement pour Diabétiques de l'Hopital cantonal) et le DIP participent au projet JITOL (DELTA II). TECFA participe encore dans le cadre du programme TEMPUS à la création d'un centre de formation à distance à Budapest en collaboration avec la FernUnivesität (DE) et l'Open Universiteit (NL) tandis qu'avec le DIP il reprend la participation suisse au projet TRIBUNE, projet transversal d'information et de divulgation au sien du Programme DELTA II. TRIBUNE s'est achevé en octobre 1994 par la Conférence "Formation ouverte et flexible: clés pour un développement durable", organisée avec le concours du DIP (Genève), de la Task Force Human ressources (CCE) et de l'OCDE. Durant l'année 1995, TECFA a participé encore aux projets SIGMA et HUMANITIES (DG XII, XIII et XXII) avec le consortium européen COIMBRA: actuellement, le principe de la prolongation1 de ces projets est admis et la Suisse, dont la participation a été appréciée, a été invitée par les membres du consortium à continuer sa participation dans ce cadre en dépit de l'échec des négociations entre celle-ci et l'UE.
De son côté, l'ofes n'est pas demeuré inactif. Il confie en 1991 à TECFA le mandat de faire une enquête sur les moyens, les ressources humaines et matérielles disponibles pour la formation à distance au niveau de l'enseignement universitaire suisse. Ce rapport, connu sous le nom de Rapport Peraya donne pour la première fois une vue générale de la situation de la formation à distance universitaire en Suisse. Il proposait aussi une série de mesures concrètes destinées à créer des synergies entre les départements et les centres universitaires identifiés comme les principaux acteurs dans ce secteur. Du côté alémanique, la formation à distance a été pésentée et ses perspectives discutées lors de la foire Worlddidac à Bâle en mai-juin 1994: l'OFES et TECFA y étaient présents. Durant la même période l'OFES développe de nombreux contacts bilatéraux ou européens: avec la France, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie. Un groupe de travail ad hoc est créé dès le mois de novembre 1992 au sein de l'OFES sur une initiative de M: Ostini. Ce groupe qui s'est réuni durant deux ans, a mené une réflexion de base permettant de définir les positions des différents acteurs dans le domaine et de tracer des perspectives d'action. L'ensemble de ces intitiatives se trouve consigné et commenté dans le rapport Formation à distance en Suisse. Pistes de développement pour l'enseignement supérieur (Ostini, 1994).
Entre-temps, de nombreuses initiatives sont prises, souvent de façon isolée, dans les milieux universitaires et dans l'enseignement supérieur non universitaire. L'Université de Lausanne, par exemple, commandite un rapport de tendances sur la formation à distance (Basinac, 1994), tandis qu'un centre de la FernUniversität est ouvert à Brigg (1994) et que se crée le Centre Romand de Formation à Distance (Sierre, 1995). Les PTT confient au Professeur Finger (IDHEAP Lausanne) une étude sur l'offre de formation à distance dans le domaine du management en Europe (Rueger, 1995): les programmes offerts par des universités américaines établies en Suisse - la City University à Zurich et la Webster University à Genève - sont identifiées et analysés. Au Tessin, l'ISPFP (OFIAMT-Lugano) et le Dipartimento Instruzione e Cultura del Cantone Ticino organisent, en octobre 1994, une journée consacrée à la formation à distance (Johnson et Schürch, 1995). Enfin, l'ISPFP en collaboration avec les PTT prend l'intiative de lancer un projet de formation à distance dans le Val Poschiavo qui pourrait à terme devenir un modèle de développement régional. Le projet auquel TECFA s'est associé dès la première heure est aujourd'hui soutenu par le Canton des Grisons. Il pourrait encore bénéfécier d'une aide de plusieurs fondations (Pro Helvetia, Fondation Jacobs) ainsi que de la collaboration de plusieurs universités dont celles Padoue et de Neuchâtel.
L'année 1995 marque un nouveau tournant. L'OFES mandate TECFA pour remettre à jour le « Rapport Peraya » (op. cit.) tout en en étendant le champ de l'étude à la formation supérieure non universitaire. Quant à l'éducation tertiaire, elle fait l'objet d'une recherche mandatée par l'OFES en tant que contribution à la conférence « Nouveaux modes de prestation et évolution de la demande d'éducation » organisée par l'OCDE en mars 1996. Enfin, la CUS crée un groupe de travail consacré à la formation à distance.
Rappelons brièvement les raisons et le contexte de cette initiative: Au sujet de l'enseignement à distance (EAD), le Plan pluriannuel des universités et hautes écoles pour la période 1996-1999 se limitait à indiquer, en relation avec le recours à la télécommunication et les programmes d'enseignement individualisés, qu'une réflexion plus approfondie devra être menée, en particulier sur le rôle des universités en la matière. Dans le Message relatif à la promotion de la science durant la période de 1996 à 1999, le Conseil fédéral, mentionnant notamment sa réponse à la motion Grossenbacher, extrapolait quelque peu en précisant que "des propositions sur la manière dont on pourrait prendre en considération les besoins liés à l'enseignement à distance dans le cadre de l'organisation des études existantes" seraient élaborées par la CUS au cours de la prochaine période de subventionnement. Dans son avis du 6 décembre 1994 sur la demande de reconnaissance du Centre d'études de Brigue pour l'Université à distance de Hagen, la CUS relevait «qu'il y a encore une lacune à combler en matière d'études à distance dans le système universitaire suisse». (CUS, doc.046/95B, page 1).
Suite à un échange de vues entre la Commission de planification universitaire (CPU) et le Directeur de l'OFES (décembre 1994) et sur la proposition de ce dernier, il est décidé de créer un groupe de travail pour approfondir l'étude de la question et faire des recommandations en la matière. Plus précisément, le cahier des charges du groupe de travail adopté lors de la séance de la CPU du 31 mars 1995 a été défini en ces termes:
Le texte actuel qui correspond strictement au mandat de l'OFES reprend donc dans la première partie certains aspects du texte provisoire mais comporte en plus de nombreux remaniements. La seconde partie présente, quant à elle, la descritpion de la situation de l'enseignement à distance au niveau tertiaire non universitaire. Chacune de ces deux parties peut être considérée comme un rapport à part entière et peut donc être lue séparément. De plus, les contextes institutionnels et organisationnels, le degré de développement de la FAD ainsi que le niveau d'implication des acteurs sont fort différents selon ces niveaux d'enseignement. Il a donc été impossible de présenter deux rapports entièrement symétriques. Le lecteur intéressé par les aspects méthodologiques pourra consulter l'introduction de l'Annexe à la Partie I et celle de la Partie II : La FAD dans le tertiaire non universitaire en Suisse.
Le texte complet du rapport existe en deux versions: