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Délimitation de la servitude
Les époux A. et B. sont les propriétaires de deux parcelles voisines, l’une grevée en faveur de l’autre d’un droit de passage. Après que l’étendue a été déterminée en deuxième instance, les époux A. recourent au Tribunal fédéral, concluant à ce qu’il soit fait interdiction à B. de circuler sur leur parcelle, à l’exception de la zone qu’ils considèrent grevée.
Vu la valeur litigeuse, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte. Il n’y a pas de question juridique de principe, mais une simple application des principes déjà établis par le Tribunal fédéral au cas d’espèce.
L’inscription au registre foncier est en apparence claire, mais elle est contredite par la configuration du terrain. Dans ces circonstances, les époux A. ne pouvaient être de bonne foi au moment de l’acquisition et doivent se laisser opposer l’étendue de la servitude qui découle de la publicité naturelle. S’il n’y a pas de constructions délimitant clairement l’étendue de la servitude ici, le plan au registre foncier – qui ne bénéficie pas de la foi publique – ne permet pas l’exercice effectif de la servitude. Dans ces circonstances, il n’est pas arbitraire de considérer que la...
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