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Le droit à l'oubli pour les adolescents californiens dès 2015 ? Pas vraiment...
Quel adolescent n’a pas déjà été confronté à des photos compromettantes, ou ne mettant pas vraiment en valeur, diffusées sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux comme Facebook, Tumblr, Twitter ? Ou à rediffusion d’un message ou e-mail dont le contenu était à tout le moins dérangeant ? La Californie a commencé à prendre le taureau par les cornes.
Dès le 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans (la majorité aux États-Unis est fixée à 18 ans, bien que l’autorisation de boire de l’alcool, par exemple, soit fixée à 21 ans) pourront exiger le retrait de certains contenus à caractère personnel. Un droit à l’oubli, en somme, qui n’atteint toutefois pas un déréférencement complet que certains veulent imposer. Ce droit à l’oubli est issu du Parlement californien qui a proposé une loi à la fin du mois d’août – et que le gouvernement californien a accepté la semaine passée. Mais il est toutefois très limité.
The bill would, on and after January 1, 2015, require the operator of an Internet Web site, online service, online application, or mobile application to permit a minor, who is a registered user of the operator’s Internet Web site, online service, online application, or mobile application, to remove, or to request and obtain removal of, content or information posted on the operator’s Internet Web site, service, or application by the minor, unless the content or information was posted by a 3rd party, any other provision of state or federal law requires the operator or 3rd party to maintain the content or information, or the operator anonymizes the content or information. The bill would require the operator to provide notice to a minor that the minor may remove the content or information, as specified.
Selon les dispositions de la loi, tout site web, tout service ou application en ligne, toute application pour mobiles devra permettre à ses utilisateurs de moins de 18 ans d’effacer ou, au moins, de demander à l’opérateur de ces services ou applications de supprimer les données que le mineur a lui-même publiées, demande à laquelle l’opérateur devra obtempérer. Des instructions claires devront permettre à ces utilisateurs d’être au courant des démarches à faire pour procéder à ces suppressions de données, qu’elles soient dérangeantes ou non.
Ce premier pas des autorités californiennes est donc très encourageant, mais c’est un pas timide. En effet, seules les données publiées par le mineur en question peuvent être retirées à sa demande. Si une autre personne que le mineur partage sur Internet une photo de ce mineur, seule la personne qui a publié la photo peut, si elle est mineure, demander la suppression de la photo grâce à cette nouvelle loi. De plus, si l’opérateur du service anonyme les données personnelles du mineur de façon à ce que toute identification soit impossible, il ne sera pas tenu de supprimer les données si le mineur le requiert.
Les opérateurs fournissant un service web à des mineurs en Californie devront donc respecter cette disposition. D’ailleurs, cette loi contient d’autres dispositions sur la protection des mineurs concernant la transmission de leurs données personnelles à des fins d’identification à des fabricants de produits que seuls les adultes peuvent consommer (alcool, tabac, et armes à feu par exemple).
En Europe, on attend toujours de savoir ce qu’il adviendra de la réforme de la directive européenne sur la protection des données, dont le projet a été refusé en juin dernier. Il sera à nouveau discuté dans quelques jours, les 7 et octobre 2013, avec des amendements à la clé.