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A/4640/2007 ATAS/705/2009 du 02.06.2009 ( AI ), REVISION RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4640/2007 ATAS/705/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 juin 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié c/o Monsieur T__________, Service des tutelles/curatelles, à Fribourg, représenté par Fédération Suisse pour l'Intégration des handicapés recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 5 novembre 2007; Vu le recours de l'assuré du 27 novembre 2007; Vu la réponse au recours de l'intimé du 15 avril 2008 et les observations du recourant du 6 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 novembre 2008, admettant partiellement le recours, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants et condamnant l'intimé à un émolument de 500 fr.; Vu le courrier du recourant du 3 décembre 2008 déplorant que le Tribunal de céans ne se soit pas prononcé sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal de céans du 19 décembre 2008 transmettant au Tribunal fédéral le recours du 3 décembre 2008 comme objet de sa compétence et l'informant que c'était par erreur qu'il n'avait pas été statué sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal fédéral du 23 décembre 2008 au recourant, l'informant qu'il n'ouvrirait en l'état pas de dossier; Vu le courrier du recourant du 17 avril 2009 sollicitant l'octroi de dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que selon l'art. 80 let. d de la loi sur la procédure administrative, il y a lieu à révision lorsque dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties; Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a omis de statuer sur la question des dépens; Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 700 fr.; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une indemnité de 700 fr. à titre de dépens. La greffière Nancy BISIN Le président suppléant Georges ZUFFEREY La greffière-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4640/2007

ATAS/705/2009 du 02.06.2009 ( AI ), REVISION RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4640/2007 ATAS/705/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 juin 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié c/o Monsieur T__________, Service des tutelles/curatelles, à Fribourg, représenté par Fédération Suisse pour l'Intégration des handicapés recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 5 novembre 2007; Vu le recours de l'assuré du 27 novembre 2007; Vu la réponse au recours de l'intimé du 15 avril 2008 et les observations du recourant du 6 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 novembre 2008, admettant partiellement le recours, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants et condamnant l'intimé à un émolument de 500 fr.; Vu le courrier du recourant du 3 décembre 2008 déplorant que le Tribunal de céans ne se soit pas prononcé sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal de céans du 19 décembre 2008 transmettant au Tribunal fédéral le recours du 3 décembre 2008 comme objet de sa compétence et l'informant que c'était par erreur qu'il n'avait pas été statué sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal fédéral du 23 décembre 2008 au recourant, l'informant qu'il n'ouvrirait en l'état pas de dossier; Vu le courrier du recourant du 17 avril 2009 sollicitant l'octroi de dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que selon l'art. 80 let. d de la loi sur la procédure administrative, il y a lieu à révision lorsque dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties; Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a omis de statuer sur la question des dépens; Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 700 fr.; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une indemnité de 700 fr. à titre de dépens. La greffière Nancy BISIN Le président suppléant Georges ZUFFEREY La greffière-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/705/2009 du 02.06.2009 ( AI ) , REVISION

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4640/2007 ATAS/705/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 juin 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié c/o Monsieur T__________, Service des tutelles/curatelles, à Fribourg, représenté par Fédération Suisse pour l'Intégration des handicapés recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 5 novembre 2007; Vu le recours de l'assuré du 27 novembre 2007; Vu la réponse au recours de l'intimé du 15 avril 2008 et les observations du recourant du 6 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 novembre 2008, admettant partiellement le recours, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants et condamnant l'intimé à un émolument de 500 fr.; Vu le courrier du recourant du 3 décembre 2008 déplorant que le Tribunal de céans ne se soit pas prononcé sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal de céans du 19 décembre 2008 transmettant au Tribunal fédéral le recours du 3 décembre 2008 comme objet de sa compétence et l'informant que c'était par erreur qu'il n'avait pas été statué sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal fédéral du 23 décembre 2008 au recourant, l'informant qu'il n'ouvrirait en l'état pas de dossier; Vu le courrier du recourant du 17 avril 2009 sollicitant l'octroi de dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que selon l'art. 80 let. d de la loi sur la procédure administrative, il y a lieu à révision lorsque dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties; Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a omis de statuer sur la question des dépens; Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 700 fr.; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une indemnité de 700 fr. à titre de dépens. La greffière Nancy BISIN Le président suppléant Georges ZUFFEREY La greffière-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4640/2007 ATAS/705/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 juin 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié c/o Monsieur T__________, Service des tutelles/curatelles, à Fribourg, représenté par Fédération Suisse pour l'Intégration des handicapés recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 5 novembre 2007; Vu le recours de l'assuré du 27 novembre 2007; Vu la réponse au recours de l'intimé du 15 avril 2008 et les observations du recourant du 6 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 novembre 2008, admettant partiellement le recours, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants et condamnant l'intimé à un émolument de 500 fr.; Vu le courrier du recourant du 3 décembre 2008 déplorant que le Tribunal de céans ne se soit pas prononcé sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal de céans du 19 décembre 2008 transmettant au Tribunal fédéral le recours du 3 décembre 2008 comme objet de sa compétence et l'informant que c'était par erreur qu'il n'avait pas été statué sur les dépens; Vu le courrier du Tribunal fédéral du 23 décembre 2008 au recourant, l'informant qu'il n'ouvrirait en l'état pas de dossier; Vu le courrier du recourant du 17 avril 2009 sollicitant l'octroi de dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que selon l'art. 80 let. d de la loi sur la procédure administrative, il y a lieu à révision lorsque dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties; Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a omis de statuer sur la question des dépens; Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 700 fr.; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une indemnité de 700 fr. à titre de dépens. La greffière Nancy BISIN Le président suppléant Georges ZUFFEREY La greffière-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4640/2007 ATAS/705/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4640/2007 ATAS/705/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 2 juin 2009 Chambre 6

du 2 juin 2009

En la cause

Monsieur S__________, domicilié c/o Monsieur T__________, Service des tutelles/curatelles, à Fribourg, représenté par Fédération Suisse pour l'Intégration des handicapés Monsieur S__________, domicilié c/o Monsieur T__________, Service des tutelles/curatelles, à Fribourg, représenté par Fédération Suisse pour l'Intégration des handicapés

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 5 novembre 2007;

Vu le recours de l'assuré du 27 novembre 2007;

Vu la réponse au recours de l'intimé du 15 avril 2008 et les observations du recourant du 6 juin 2008;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 novembre 2008, admettant partiellement le recours, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants et condamnant l'intimé à un émolument de 500 fr.;

Vu le courrier du recourant du 3 décembre 2008 déplorant que le Tribunal de céans ne se soit pas prononcé sur les dépens;

Vu le courrier du Tribunal de céans du 19 décembre 2008 transmettant au Tribunal fédéral le recours du 3 décembre 2008 comme objet de sa compétence et l'informant que c'était par erreur qu'il n'avait pas été statué sur les dépens;

Vu le courrier du Tribunal fédéral du 23 décembre 2008 au recourant, l'informant qu'il n'ouvrirait en l'état pas de dossier;

Vu le courrier du recourant du 17 avril 2009 sollicitant l'octroi de dépens;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que selon l'art. 80 let. d de la loi sur la procédure administrative, il y a lieu à révision lorsque dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties;

Qu'en l'occurrence, le Tribunal de céans a omis de statuer sur la question des dépens;

Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 700 fr.;

* * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une indemnité de 700 fr. à titre de dépens.

La greffière Nancy BISIN Le président suppléant Georges ZUFFEREY La greffière-juriste : Frédérique GLAUSER

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

Le président suppléant Georges ZUFFEREY Le président suppléant

Georges ZUFFEREY

La greffière-juriste : La greffière-juriste :

Frédérique GLAUSER Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le