Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/43746

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à modifier comme suit l'art. 94, al. 3, OCR, vu l'évolution internationale de la construction de moteurs, les dispositions sur la protection de l'environnement et les exigences des autorités internationales en matière de sport :</p><p>"Sont admises toutefois, avec l'autorisation des cantons, les courses de motocycles sur gazon, les courses mettant en jeu l'habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile, les courses de véhicules spéciaux (telles que les courses dites de karts) et les slaloms pour automobiles.</p><p>Le Conseil fédéral se réserve d'autoriser d'autres exceptions."</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Une refonte complète des dispositions régissant l'organisation des courses de véhicules automobiles est prévue dans le cadre de la prochaine révision ordinaire de l'ordonnance concernée. Pour l'heure, la question de savoir si l'on peut renoncer complètement à une limitation de la cylindrée des karts demeure ouverte.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.