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A/968/1996 ATA/548/1996 du 24.09.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : TAXI; SANCTION ADMINISTRATIVE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : ALTENBURGER Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : L'administré, chauffeur professionnel de taxi, a déjà reçu trois avertissements et deux retraits de permis de conduire depuis 1987. Un nouveau dépassement de 29 km/h de la vitesse maximale autorisée, doit être par conséquent sanctionné par un retrait de permis. Un simple avertissement ne serait vraisemblablement pas suffisant, vu les antécédents de l'intéressé. Pas de document HTML

A/968/1996

ATA/548/1996 du 24.09.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : TAXI; SANCTION ADMINISTRATIVE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : ALTENBURGER Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : L'administré, chauffeur professionnel de taxi, a déjà reçu trois avertissements et deux retraits de permis de conduire depuis 1987. Un nouveau dépassement de 29 km/h de la vitesse maximale autorisée, doit être par conséquent sanctionné par un retrait de permis. Un simple avertissement ne serait vraisemblablement pas suffisant, vu les antécédents de l'intéressé. Pas de document HTML

# ATA/548/1996 du 24.09.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : TAXI; SANCTION ADMINISTRATIVE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : ALTENBURGER Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : L'administré, chauffeur professionnel de taxi, a déjà reçu trois avertissements et deux retraits de permis de conduire depuis 1987. Un nouveau dépassement de 29 km/h de la vitesse maximale autorisée, doit être par conséquent sanctionné par un retrait de permis. Un simple avertissement ne serait vraisemblablement pas suffisant, vu les antécédents de l'intéressé.

Descripteurs : TAXI; SANCTION ADMINISTRATIVE; LCR

Normes : LCR.16 al.3

Parties : ALTENBURGER Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : L'administré, chauffeur professionnel de taxi, a déjà reçu trois avertissements et deux retraits de permis de conduire depuis 1987. Un nouveau dépassement de 29 km/h de la vitesse maximale autorisée, doit être par conséquent sanctionné par un retrait de permis. Un simple avertissement ne serait vraisemblablement pas suffisant, vu les antécédents de l'intéressé.

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