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Le National veut réduire la dette Covid d'ici 2031
La dette liée au coronavirus devrait être réduite d'ici 2031. Les bénéfices du passé doivent contribuer à réduire de moitié l'endettement extraordinaire, a largement décidé mercredi le Conseil national.
Des dépenses extraordinaires importantes ont été approuvées afin d'atténuer les conséquences liées au Covid-19. Elles ont conduit à un endettement supplémentaire de la Confédération. De 20,3 milliards en 2020, la dette devrait s'élever entre 25 et 30 milliards fin 2022.
Selon la règle du frein à l'endettement, ces dépenses extraordinaires devraient être remboursées en six ans. Cela équivaudrait à sortir quelque quatre milliards de francs chaque année du budget ordinaire.
Mais le Conseil fédéral ne veut pas de programme d'allègement budgétaire ni de hausse d'impôts. Il propose d'étendre ce délai jusqu'en 2035 pour rembourser la dette, soit le découvert du compte d'amortissement des dépenses extraordinaires. A coup de 2,3 milliards de francs par an.
Dans le détail, le gouvernement compte sur la distribution additionnelle de la Banque nationale suisse (BNS). Il l'estime à 1,3 milliard par an. Par ailleurs, il entend utiliser les soldes des crédits budgétisés mais non entièrement utilisés. Ces excédents de financement sont évalués à 1 milliard de francs par an en moyenne.
Réduire délai et dette
Le National a choisi un autre modèle. Concrètement, il veut puiser dans le compte de compensation du budget ordinaire de la Confédération. Ce dernier affichait à fin 2021 un excédent de 23,5 milliards de francs, résultat d'années de bons exercices comptables. Environ la moitié serait prélevée pour l'affecter au remboursement de la dette Covid-19.
Il resterait donc encore quelque 12,5 milliards à rembourser. Par conséquent, le délai fixé pour rembourser la dette pourrait être ramené à 2031. L'idée est de ne pas trop traîner la dette dans le temps, selon Heinz Siegenthaler (Centre/BE) au nom de la commission.
La Confédération a beaucoup épargné ces dix ou vingt dernières années. Il est donc justifié de profiter de ces excédents en temps de crise, a fait valoir Gerhard Andrey (Verts/FR). Cette variante a aussi la faveur de la majorité des cantons.
"Nous devons rester prudents avec notre marge de manoeuvre budgétaire",a dit sans succès le ministre des finances Ueli Maurer, défendant le modèle du gouvernement. "Nous avons connu des années exceptionnelles", mais le futur est incertain. Au vote, le National a pris sa décision par 133 voix contre 51.
Plus ou moins loin
Une minorité de gauche et verte-libérale aurait voulu aller plus loin et utiliser l'entier du compte de compensation pour résorber quasiment toute la dette. "Nous avons passé ces dernières 20 années à réduire notre dette. Nous pouvons nous le permettre", a lancé Barbara Gysi (PS/SG). Mais la majorité n'a pas voulu franchir ce pas.
Une autre minorité emmenée par l'UDC aurait voulu en rester au projet du Conseil fédéral. "Une prochaine crise viendra, c'est sûr. L'Etat devra ouvrir à nouveau son porte-monnaie", a averti en vain Lars Guggisberg (UDC/BE). S'il est déjà vide, c'est un problème.
Le National a également refusé de comptabiliser l'ensemble des bénéfices distribués par la BNS comme des recettes extraordinaires. Cette proposition de l'UDC aurait permis de disposer de davantage de moyens pour réduire l'endettement, et donc aller encore plus vite pour rembourser. Mais cela aurait impliqué des économies sur les futurs budgets ordinaires de 667 millions de francs.
Le Conseil fédéral veut voir cette modification entrer en vigueur en 2023. Le Conseil des Etats se saisira du dossier rapidement.
ats