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Assurance militaire: baisse des accidents et des maladies à l'armée sans augmentation des coûts totaux
Le résultat de l'exercice 2012, marqué par une baisse tendancielle des coûts d'assurance, est très réjouissant. Malgré une extension de la couverture d'assurance à près de 10 millions de jours de service, les coûts totaux n'ont pas augmenté. C'est ce qui ressort de la statistique 2012 de l'assurance militaire publiée par la Suva.
L'assurance militaire affiche un bilan positif au terme de l'exercice 2012: le coût des prestations d'assurance s'inscrit en baisse à 195 millions de francs (197 millions en 2011). Les frais administratifs présentent une légère hausse par rapport à l'année précédente, mais restent dans le cadre budgétaire prévu et s'établissent à 21 millions de francs. Le nombre élevé - quelque 10 millions - de jours de service assurés n'a pas entraîné d'augmentation des coûts totaux. Ce résultat est dû à la gestion rigoureuse des frais de traitement et des indemnités journalières et à la baisse générale du nombre des nouvelles rentes.
Service civil: augmentation du nombre de cas et de jours de service
La tendance à la hausse du nombre de jours de service civil amorcée en 2010 s'est poursuivie. Près de 1,2 million de jours de service ont été accomplis en 2012, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2010. De ce fait, le nombre des cas d'accidents et de maladie recensés chez les civilistes est passé de 4047 en 2011 à 4213 en 2012. On note également une légère augmentation du nombre de jours de service militaire, qui s'établit à 6,3 millions de jours contre 6,2 l'année précédente. Malgré cette hausse, le nombre des cas d'accidents et de maladie enregistrés dans la catégorie des militaires est passé de 24 805 cas en 2011 à 23 967 durant l'exercice considéré.
Recul du coût des prestations d'assurance
Près de 55 % des prestations de l'assurance militaire sont allouées au titre des rentes, ce qui correspond à 107 millions de francs sur un total de 197 millions. La baisse de 4millions de francs par rapport à 2011 est due au recul du nombre de bénéficiaires de rentes. Ce recul s'explique non seulement par le décès de nombreux ayants droits, mais également par une gestion systématique des cas, conjuguée à une action résolue en faveur de la réinsertion professionnelle.
L'assurance militaire
La Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix (ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA), ainsi que les militaires de carrière et les militaires contractuels). L’assurance militaire prend en charge l’ensemble des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique des assurés survenant pendant les services et engagements cités, qu’elles aient pour origine une maladie ou un accident. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (des assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours. Vous trouverez de plus amples informations concernant l'assurance militaire sur le site www.assurance-militaire.ch.
La statistique de l'assurance militaire
En raison du statut de branche autonome du système des assurances sociales suisses conféré à l'assurance militaire, les résultats statistiques de cette dernière présentent un intérêt public et sont publiés chaque année. La statistique de l'assurance militaire donne un aperçu complet de l'effectif assuré, des cas et des coûts de cette institution. L'édition 2013 est disponible en français et en allemand et peut être commandée et téléchargée gratuitement sur www.suva.ch/waswo-f (réf. 4514.f).
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 3000 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 115 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,3 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L’entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.