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Dans le temps rattrapé (ou rattrapage), il s’agit d’un accord passé entre employeurs et travailleurs sur la prolongation du temps de travail quotidien ou hebdomadaire qui est bonifié sous forme de jours libres supplémentaires payés par année. Dans la doctrine, on parle aussi d’une anticipation contractuelle du temps de travail (sur les dates de rattrapage fixées au début de l’année par l’employeur). Il s’agit alors pour le temps rattrapé ni d’heures supplémentaires, ni d’horaire libre ou de vacances.
Les questions les plus fréquentes dans l’application pratique :
Le temps rattrapé est-il crédité au travailleur pendant ses vacances ?
Pendant les vacances, aucun temps rattrapé ne doit être crédité au travailleur. Le temps rattrapé n’est en principe crédité que s’il a été effectivement accompli (exception cf. infra).
Le temps rattrapé est-il crédité dans le cas d’une incapacité de travail sans faute du travailleur ?
Oui. Le travailleur est empêché sans faute de sa part de faire du rattrapage, raison pour laquelle celui-ci lui est crédité.
Que se passe-t-il si le travailleur est malade ou victime d’un accident pendant un pont rattrapé ?
Nous partageons l’opinion de la doctrine majoritaire : si un travailleur est malade ou victime d’un accident pendant un jour de pont rattrapé, il n’a aucun droit à un versement supplémentaire de salaire, et ce jour ne peut pas non plus être repris plus tard. Cela se passe ici comme quand on est malade ou victime d’un accident pendant un jour non-travaillé ; il n’y a pas non plus d’empêchement de travailler. Le salaire est en revanche dû pour ces jours, car ils ont déjà été rattrapés ou, le cas échéant, seront encore rattrapés ultérieurement.
Que se passe-t-il dans le cas du début ou de la fin des rapports de travail en cours d’année ?
Si les rapports de travail prennent fin avant la prise possible des « jours de pont », le temps de travail effectivement rattrapé devrait être payé.
Dans la mesure où un travailleur entre dans l’entreprise en cours d’année, il ne peut selon les circonstances pas accomplir suffisamment de rattrapage pour couvrir les ponts fixés. Les parties devraient réfléchir à ce cas et le régler lors de la conclusion du contrat de travail.
Une indemnité pour réduction du temps de travail peut-elle aussi être demandée pour les jours rattrapés ?
Non. Le SECO s’est récemment exprimé clairement à ce sujet. Les jours rattrapés représentent des absences payées pour lesquelles ne peuvent pas naître des heures perdues économiquement (chômage partiel), car elles ont déjà été travaillées précédemment.
Rattrapage pour des travailleurs à temps partiel ?
Le temps rattrapé est raccourci proportionnellement au temps partiel convenu (en pourcent).
Zora Bosshart, cheffe de secteur Division Politique patronale (044 384 42 23 ou <email-pii>) renseigne les membres de Swissmem.