Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/206983

<h2>SubmittedText<h2><p>D'après le Contrôle fédéral des finances (rapport d'audit 16612), RUAG et Elbit Systems développent, sous la houlette d'Armasuisse, certains composants d'un futur système anticollision ("sense and avoid"). Dans sa réponse à la question 18.1093, le Conseil fédéral écrit ceci : "RUAG ne transfère aucune technologie à Elbit, pas plus dans ce projet que dans le cadre d'autres projets d'acquisition de l'armée suisse."</p><p>- Cette affirmation s'applique-t-elle aussi au développement du système anticollision destiné au drone Hermes 900 ?</p><p>- Si tel est le cas, est-il exact qu'Israël n'a pas le droit d'utiliser le système anticollision à l'étranger ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>