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18.03.2022
La dette de la Confédération a connu quatre grandes phases de croissance au siècle dernier. Malgré une tendance à la baisse depuis l'introduction du frein à l'endettement en 2003, le niveau d'endettement augmente aujourd'hui de nouveau.
La pandémie de COVID-19 a entraîné une hausse de la dette publique partout dans le monde. Les mesures prises pour en atténuer les conséquences économiques ont en effet nécessité la fourniture d'importants moyens financiers par les États. En Suisse aussi, environ 30 milliards de francs ont déjà été mobilisés pour financer diverses mesures de soutien, dont les indemnités pour réduction de l'horaire de travail, les allocations pour perte de gain ou encore l'achat de matériel médical. En conséquence, la dette publique est repartie à la hausse. Au regard de son évolution au fil du temps, quelle analyse peut-on faire de la situation actuelle?
L'évolution de la dette brute1 de la Confédération en valeurs absolues montre qu'à l'exception de la période d'après-guerre et de quelques années de recul, le fardeau de la dette s'est fortement accru entre 1910 et le début des années 2000. Le graphique permet de distinguer quatre grandes phases de croissance durant lesquelles le niveau d'endettement a bondi en très peu de temps.
Les guerres mondiales, accélérateur de l'endettement
Les première et deuxième phases de hausse de la dette publique correspondent aux deux guerres mondiales, soit les périodes allant de 1914 à 1918 et de 1939 à 1945. L'État accroît alors sensiblement ses dépenses pour la défense nationale, les coûts de mobilisation et les aides sociales (denrées alimentaires à prix réduits, contributions aux assurances chômage, etc.) tandis que ses recettes, qui proviennent à l'époque principalement des droits de douane, diminuent. L'introduction de plusieurs nouveaux impôts, dont l'impôt de guerre (premier impôt fédéral direct), l'impôt sur les bénéfices de guerre et l'impôt sur le chiffre d'affaires (qui deviendra la taxe sur la valeur ajoutée), vise à réduire ou à éviter les découverts. Malgré ces efforts, le niveau d'endettement en 1945 est environ six fois plus élevé qu'en 1918.
Source: AFF, OFS, calculs de l'administration
La hausse de la dette de la Confédération est d'autant plus visible si l'on compare le niveau d'endettement avec le produit intérieur brut (PIB) nominal, indicateur de la performance économique. Le taux d'endettement est ainsi passé d'environ 17 % du PIB avant la Première Guerre mondiale à près de 38 % en 1922. Malgré les leçons tirées de la Grande Guerre, à laquelle la Suisse n'était pas du tout préparée, le taux d'endettement bondit de nouveau à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour dépasser 60 % du PIB selon les estimations. En d'autres termes, le niveau d'endettement est alors équivalent à plus de la moitié de la richesse produite en Suisse.
Croissance économique et nouveaux impôts aident à inverser la tendance
Après la guerre, le taux d'endettement affiche une claire tendance à la baisse jusqu'aux années 1970. La Suisse bénéficie en effet de solides performances économiques accompagnées de taux d'intérêt réels en grande partie négatifs. Plusieurs nouveaux impôts sont également maintenus. Cette embellie se reflète non seulement dans l'évolution du taux d'endettement, mais également dans celle de la dette brute, qui diminue en valeurs absolues à cette période.
Financement de nouvelles dépenses, le budget prévoit de plus en plus d'opérations de transfert
La Suisse connaît un troisième épisode de croissance de la dette dans les années 1970. Pendant la période d'après-guerre, la Confédération se voit chargée de plusieurs nouvelles tâches. Les contributions en faveur de la prévoyance sociale et de l'enseignement et de la formation représentent une part croissante des dépenses totales. Dès lors, le budget de la Confédération prévoit de plus en plus le financement d'opérations de transfert. S'il était encore possible d'assurer le financement de ces nouvelles dépenses dans les années 1960, période de forte croissance économique, le budget de la Confédération plonge dans le rouge dans le courant des années 1970, en raison notamment de la récession des années 1974 et 1975, qui met fin à près de 30 ans d'essor économique.
La période de forte hausse de l'endettement brut que connaît la Confédération dans les années 1990 peut quant à elle s'expliquer par la nécessité de financer le déficit du compte de financement, la réhabilitation de sites contaminés et l'assainissement de caisses de pensions et d'entreprises de la Confédération.
Les deux dernières phases d'augmentation se sont également traduites par une hausse temporaire du taux d'endettement. Malgré la récession qui sévit à cette époque, ce taux est toutefois resté modeste par rapport aux niveaux atteints pendant les deux guerres mondiales.
Le tournant de 2003
La situation change en 2003 avec l'introduction du frein à l'endettement, accepté par le peuple à une large majorité en votation populaire. L'objectif était de protéger le budget de la Confédération d'éventuels déséquilibres structurels en stabilisant la dette nominale sur chaque cycle conjoncturel. Cette règle des dépenses contraignante, favorisée par une croissance économique relativement bonne, a permis de résorber la dette progressivement à partir du début des années 2000.
Aujourd'hui, pour la première fois depuis les années 1990, les importantes dépenses engagées pour faire face à la pandémie de COVID-19 entraînent une nouvelle hausse sensible de la dette brute.
1La dette brute comprend les obligations courantes (notamment les factures à payer), les obligations financières à court terme (notamment l'endettement auprès des marchés monétaires) et les obligations financières à long terme (notamment les emprunts de la Confédération).
La description de l'évolution des finances publiques se fonde sur l'article du Dictionnaire historique de la Suisse, voir https://hls-dhs-dss.ch/fr/ > Finances publiques.
Dernière modification 28.03.2022