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TRIBUNAL CANTONAL 95

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TRIBUNAL CANTONAL 95 95

95 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 24 février 2010 _____________________ Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Christe ***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.019793-ADY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, d'office et sur plainte contre R.________ pour voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées, ainsi que d'office contre D.________ pour voies de fait qualifiées, vu l'ordonnance du 29 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé R.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées, prononcé un non-lieu en sa faveur pour le surplus de la prévention et prononcé un non-lieu en faveur de D.________, vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que R.________ conteste son renvoi en jugement comme accusé de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées, qu'il ne fait cependant valoir aucun moyen de recours contre l'ordonnance précitée, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu que le recourant conteste également le non-lieu prononcé en faveur de D.________, sans expliquer en quoi cette décision serait erronée, que D.________ a été inculpée de voies de fait qualifiées après qu'elle a reconnu avoir asséné deux gifles à R.________, les 31 août et 22 décembre 2008, alors qu'ils ne faisaient plus ménage commun depuis le 4 juillet 2008, qu'elle a ensuite été mise au bénéfice d'un non-lieu au motif que l'infraction précitée, poursuivie d'office, n'était pas réalisée et qu'une poursuite sur plainte n'était pas envisageable faute de plainte, que le magistrat instructeur a effet considéré que D.________ n'avait pas agi à réitérées reprises à l'encontre du recourant dès lors que ni la fréquence ni le caractère habituel des voies de fait n'avaient été démontrés, que cette interprétation des termes "à réitérées reprises" au sens de l'art. 126 al. 2 CP ressort du Message du Conseil fédéral du 26 juin 1985 (FF 1985 II 1021 ss.), que le non-lieu rendu en faveur de D.________ est donc bien fondé; attendu que dans son acte de recours, R.________ formule une demande de désignation de défenseur d'office, qu'il appartiendra au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne de statuer sur cette requête (art. 106 CPP); attendu, en définitive, que le recours et rejeté et l'ordonnance confirmée dans son ensemble, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais, par 330 fr. (trois cents trente francs), sont mis à la charge de R.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Joël Crettaz, avocat (pour D.________), - M. R.________, Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 24 février 2010

Séance du 24 février 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président

Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Christe

Greffier : M. Christe *****

***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP

Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.019793-ADY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, d'office et sur plainte contre R.________ pour voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées, ainsi que d'office contre D.________ pour voies de fait qualifiées,

Vu l'enquête n° PE08.019793-ADY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, d'office et sur plainte contre R.________ pour voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées, ainsi que d'office contre D.________ pour voies de fait qualifiées, R.________ D.________ vu l'ordonnance du 29 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé R.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées, prononcé un non-lieu en sa faveur pour le surplus de la prévention et prononcé un non-lieu en faveur de D.________,

vu l'ordonnance du 29 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé R.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées, prononcé un non-lieu en sa faveur pour le surplus de la prévention et prononcé un non-lieu en faveur de D.________, vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que R.________ conteste son renvoi en jugement comme accusé de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées,

attendu que R.________ conteste son renvoi en jugement comme accusé de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées, qu'il ne fait cependant valoir aucun moyen de recours contre l'ordonnance précitée,

qu'il ne fait cependant valoir aucun moyen de recours contre l'ordonnance précitée, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée,

que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),

que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité de jugement;

que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu que le recourant conteste également le non-lieu prononcé en faveur de D.________, sans expliquer en quoi cette décision serait erronée,

attendu que le recourant conteste également le non-lieu prononcé en faveur de D.________, sans expliquer en quoi cette décision serait erronée, que D.________ a été inculpée de voies de fait qualifiées après qu'elle a reconnu avoir asséné deux gifles à R.________, les 31 août et 22 décembre 2008, alors qu'ils ne faisaient plus ménage commun depuis le 4 juillet 2008,

que D.________ a été inculpée de voies de fait qualifiées après qu'elle a reconnu avoir asséné deux gifles à R.________, les 31 août et 22 décembre 2008, alors qu'ils ne faisaient plus ménage commun depuis le 4 juillet 2008, qu'elle a ensuite été mise au bénéfice d'un non-lieu au motif que l'infraction précitée, poursuivie d'office, n'était pas réalisée et qu'une poursuite sur plainte n'était pas envisageable faute de plainte,

qu'elle a ensuite été mise au bénéfice d'un non-lieu au motif que l'infraction précitée, poursuivie d'office, n'était pas réalisée et qu'une poursuite sur plainte n'était pas envisageable faute de plainte, que le magistrat instructeur a effet considéré que D.________ n'avait pas agi à réitérées reprises à l'encontre du recourant dès lors que ni la fréquence ni le caractère habituel des voies de fait n'avaient été démontrés,

que le magistrat instructeur a effet considéré que D.________ n'avait pas agi à réitérées reprises à l'encontre du recourant dès lors que ni la fréquence ni le caractère habituel des voies de fait n'avaient été démontrés, que cette interprétation des termes "à réitérées reprises" au sens de l'art. 126 al. 2 CP ressort du Message du Conseil fédéral du 26 juin 1985 (FF 1985 II 1021 ss.),

que cette interprétation des termes "à réitérées reprises" au sens de l'art. 126 al. 2 CP ressort du Message du Conseil fédéral du 26 juin 1985 (FF 1985 II 1021 ss.), que le non-lieu rendu en faveur de D.________ est donc bien fondé;

que le non-lieu rendu en faveur de D.________ est donc bien fondé; attendu que dans son acte de recours, R.________ formule une demande de désignation de défenseur d'office,

attendu que dans son acte de recours, R.________ formule une demande de désignation de défenseur d'office, qu'il appartiendra au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne de statuer sur cette requête (art. 106 CPP);

qu'il appartiendra au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne de statuer sur cette requête (art. 106 CPP); attendu, en définitive, que le recours et rejeté et l'ordonnance confirmée dans son ensemble,

attendu, en définitive, que le recours et rejeté et l'ordonnance confirmée dans son ensemble, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais, par 330 fr. (trois cents trente francs), sont mis à la charge de R.________.

III. Dit que les frais, par 330 fr. (trois cents trente francs), sont mis à la charge de R.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Joël Crettaz, avocat (pour D.________),

- M. Joël Crettaz, avocat (pour D.________), - M. R.________,

- M. R.________, Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffi er :

Le greffi er : :