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TRIBUNAL CANTONAL AI 17/15 ZD15.004489

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TRIBUNAL CANTONAL AI 17/15 ZD15.004489 AI 17/15

AI 17/15 ZD15.004489

ZD15.004489 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Ordonnance du 15 juin 2015 ______________________ Composition : Mme Berberat, juge instructrice Greffière : Mme Berseth Béboux ***** Cause pendante entre : B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat à Morges, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 55 al. 1 LPGA ; art. 97 LAVS ; art. 66 LAI ; art. 55 PA Vu la décision du 5 janvier 2015 par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a supprimé la rente entière d’invalidité versée depuis le 1 er novembre 1997 à B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la présente décision, l’effet suspensif d’un éventuel recours étant retiré, vu le recours déposé le 4 février 2015 par B.________, représentée par l’avocat Jean-Emmanuel Rossel, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois à l'encontre de la décision précitée, concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité à 100%, vu la requête en restitution de l’effet suspensif présentée par l’assurée dans son mémoire, vu les déterminations du 27 avril 2014 de l’OAI qui conclut au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif au motif qu’il est fort à craindre que la procédure en restitution des prestations versées à tort se révèle infructueuse, dans l’hypothèse où la recourante n’obtiendrait pas gain de cause, vu l’absence de déterminations complémentaires de la recourante, vu les pièces du dossier ; attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), qu’il est en outre recevable en la forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment) ; attendu qu’aux termes de l’art. 55 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, le recours contre une décision d’un office de l’assurance-invalidité comporte un effet suspensif, que l’art. 97 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), applicable par analogie à la procédure en matière d’assurance-invalidité, par renvoi de l’art. 66 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), permet toutefois à l’OAI de retirer l’effet suspensif au recours, que le juge saisi du recours peut restituer l’effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l’art. 55 al. 3 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; attendu qu’en l’espèce, l’OAI a fait usage de cette faculté, en prévoyant, dans la décision litigieuse, qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif, que la possibilité laissée à l’autorité administrative de retirer l’effet suspensif d’un recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure, qu’il incombe bien plutôt à l’autorité d’examiner si les motifs parlant en faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire, que l’autorité dispose à cet égard d’une certaine liberté d’appréciation et qu’elle se fondera, en général, sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires, qu’en procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent également être prises en considération, dans la mesure où elles ne font aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; ATF 117 V 185 consid. 2b ; TFA I 540/06 du 26 octobre 2006, consid. 2.2), que, lorsque sont mis en balance, d’une part, l’intérêt financier de l’assuré à obtenir ou maintenir des prestations d’assurance sans attendre l’issue du litige au fond et, d’autre part, l’intérêt de l’assureur social à ne pas verser des prestations qu’il ne pourra vraisemblablement recouvrer à l’issue du procès s’il obtient gain de cause, l’intérêt de l’administration apparaît généralement prépondérant et l’emporte ainsi sur celui de l’assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; ATF 119 V 503 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_1073/2008 du 6 mars 2009), que, dans le cadre de procédures portant sur la suppression ou la réduction de rentes d’invalidité, les organes de l’assurance ont un intérêt certain à éviter les procédures de restitution, compte tenu des difficultés administratives que ces dernières occasionnent (ATF 105 V 266 consid. 3 ; VSI 2000 p. 184 consid. 5) ; attendu qu’en l’espèce, sur la base d’un examen sommaire du dossier, il n’est pas possible de déterminer l’issue du litige, qu’au surplus, en cas de restitution de l’effet suspensif et de confirmation de la suppression du droit à la rente, il est à craindre que l’intimé rencontre des difficultés au recouvrement d’un important arriéré de prestations, qu’en revanche, la requérante pourrait obtenir aisément le paiement de prestations arriérées au cas où elle obtiendrait finalement gain de cause, que l’intérêt de l’OAI à ne pas verser la rente litigieuse jusqu’à droit connu sur la présente procédure l’emporte ainsi sur celui de la requérante au maintien du versement de la rente, qu’en conséquence, la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif doit être rejetée ; attendu que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond ; attendu que la présente cause relève de la compétence du juge instructeur statuant comme juge unique (art. 94 al. 2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). Par ces motifs, la juge instructrice prononce : I. La requête de restitution de l’effet suspensif est rejetée. II. Les frais et dépens de la présente procédure suivent le sort de la cause au fond. La juge instructrice : La greffière : Du L’ordonnance qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Emmanuel Rossel (pour le recourant), à Morges, ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, - Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours incident auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans les dix jours dès sa notification (art. 94 al. 2 LPA-VD). Le recours s'exerce par écrit; il doit être signé et indiquer ses conclusions et motifs; la décision attaquée est jointe au recours (art. 79 al. 1 LPA-VD). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Ordonnance du 15 juin 2015

Ordonnance du 15 juin 2015 ______________________

______________________ Composition : Mme Berberat, juge instructrice

Composition : Mme Berberat, juge instructrice Greffière : Mme Berseth Béboux

Greffière : Mme Berseth Béboux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat à Morges, B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat à Morges,

B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat à Morges, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 55 al. 1 LPGA ; art. 97 LAVS ; art. 66 LAI ; art. 55 PA

Art. 55 al. 1 LPGA ; art. 97 LAVS ; art. 66 LAI ; art. 55 PA Vu la décision du 5 janvier 2015 par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a supprimé la rente entière d’invalidité versée depuis le 1 er novembre 1997 à B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la présente décision, l’effet suspensif d’un éventuel recours étant retiré,

Vu la décision du 5 janvier 2015 par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a supprimé la rente entière d’invalidité versée depuis le 1 er novembre 1997 à B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la présente décision, l’effet suspensif d’un éventuel recours étant retiré, vu le recours déposé le 4 février 2015 par B.________, représentée par l’avocat Jean-Emmanuel Rossel, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois à l'encontre de la décision précitée, concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité à 100%,

vu le recours déposé le 4 février 2015 par B.________, représentée par l’avocat Jean-Emmanuel Rossel, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois à l'encontre de la décision précitée, concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité à 100%, vu la requête en restitution de l’effet suspensif présentée par l’assurée dans son mémoire,

vu la requête en restitution de l’effet suspensif présentée par l’assurée dans son mémoire, vu les déterminations du 27 avril 2014 de l’OAI qui conclut au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif au motif qu’il est fort à craindre que la procédure en restitution des prestations versées à tort se révèle infructueuse, dans l’hypothèse où la recourante n’obtiendrait pas gain de cause,

vu les déterminations du 27 avril 2014 de l’OAI qui conclut au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif au motif qu’il est fort à craindre que la procédure en restitution des prestations versées à tort se révèle infructueuse, dans l’hypothèse où la recourante n’obtiendrait pas gain de cause, vu l’absence de déterminations complémentaires de la recourante,

vu l’absence de déterminations complémentaires de la recourante, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),

attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), qu’il est en outre recevable en la forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment) ;

qu’il est en outre recevable en la forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment) ; attendu qu’aux termes de l’art. 55 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, le recours contre une décision d’un office de l’assurance-invalidité comporte un effet suspensif,

attendu qu’aux termes de l’art. 55 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, le recours contre une décision d’un office de l’assurance-invalidité comporte un effet suspensif, que l’art. 97 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), applicable par analogie à la procédure en matière d’assurance-invalidité, par renvoi de l’art. 66 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), permet toutefois à l’OAI de retirer l’effet suspensif au recours,

que l’art. 97 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), applicable par analogie à la procédure en matière d’assurance-invalidité, par renvoi de l’art. 66 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), permet toutefois à l’OAI de retirer l’effet suspensif au recours, que le juge saisi du recours peut restituer l’effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l’art. 55 al. 3 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ;

que le juge saisi du recours peut restituer l’effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l’art. 55 al. 3 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; attendu qu’en l’espèce, l’OAI a fait usage de cette faculté, en prévoyant, dans la décision litigieuse, qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif,

attendu qu’en l’espèce, l’OAI a fait usage de cette faculté, en prévoyant, dans la décision litigieuse, qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif, que la possibilité laissée à l’autorité administrative de retirer l’effet suspensif d’un recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure,

que la possibilité laissée à l’autorité administrative de retirer l’effet suspensif d’un recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure, qu’il incombe bien plutôt à l’autorité d’examiner si les motifs parlant en faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire,

qu’il incombe bien plutôt à l’autorité d’examiner si les motifs parlant en faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire, que l’autorité dispose à cet égard d’une certaine liberté d’appréciation et qu’elle se fondera, en général, sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires,

que l’autorité dispose à cet égard d’une certaine liberté d’appréciation et qu’elle se fondera, en général, sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires, qu’en procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent également être prises en considération, dans la mesure où elles ne font aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; ATF 117 V 185 consid. 2b ; TFA I 540/06 du 26 octobre 2006, consid. 2.2),

qu’en procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent également être prises en considération, dans la mesure où elles ne font aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; ATF 117 V 185 consid. 2b ; TFA I 540/06 du 26 octobre 2006, consid. 2.2), que, lorsque sont mis en balance, d’une part, l’intérêt financier de l’assuré à obtenir ou maintenir des prestations d’assurance sans attendre l’issue du litige au fond et, d’autre part, l’intérêt de l’assureur social à ne pas verser des prestations qu’il ne pourra vraisemblablement recouvrer à l’issue du procès s’il obtient gain de cause, l’intérêt de l’administration apparaît généralement prépondérant et l’emporte ainsi sur celui de l’assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; ATF 119 V 503 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_1073/2008 du 6 mars 2009),

que, lorsque sont mis en balance, d’une part, l’intérêt financier de l’assuré à obtenir ou maintenir des prestations d’assurance sans attendre l’issue du litige au fond et, d’autre part, l’intérêt de l’assureur social à ne pas verser des prestations qu’il ne pourra vraisemblablement recouvrer à l’issue du procès s’il obtient gain de cause, l’intérêt de l’administration apparaît généralement prépondérant et l’emporte ainsi sur celui de l’assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; ATF 119 V 503 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_1073/2008 du 6 mars 2009), que, dans le cadre de procédures portant sur la suppression ou la réduction de rentes d’invalidité, les organes de l’assurance ont un intérêt certain à éviter les procédures de restitution, compte tenu des difficultés administratives que ces dernières occasionnent (ATF 105 V 266 consid. 3 ; VSI 2000 p. 184 consid. 5) ;

que, dans le cadre de procédures portant sur la suppression ou la réduction de rentes d’invalidité, les organes de l’assurance ont un intérêt certain à éviter les procédures de restitution, compte tenu des difficultés administratives que ces dernières occasionnent (ATF 105 V 266 consid. 3 ; VSI 2000 p. 184 consid. 5) ; attendu qu’en l’espèce, sur la base d’un examen sommaire du dossier, il n’est pas possible de déterminer l’issue du litige,

attendu qu’en l’espèce, sur la base d’un examen sommaire du dossier, il n’est pas possible de déterminer l’issue du litige, qu’au surplus, en cas de restitution de l’effet suspensif et de confirmation de la suppression du droit à la rente, il est à craindre que l’intimé rencontre des difficultés au recouvrement d’un important arriéré de prestations,

qu’au surplus, en cas de restitution de l’effet suspensif et de confirmation de la suppression du droit à la rente, il est à craindre que l’intimé rencontre des difficultés au recouvrement d’un important arriéré de prestations, qu’en revanche, la requérante pourrait obtenir aisément le paiement de prestations arriérées au cas où elle obtiendrait finalement gain de cause,

qu’en revanche, la requérante pourrait obtenir aisément le paiement de prestations arriérées au cas où elle obtiendrait finalement gain de cause, que l’intérêt de l’OAI à ne pas verser la rente litigieuse jusqu’à droit connu sur la présente procédure l’emporte ainsi sur celui de la requérante au maintien du versement de la rente,

que l’intérêt de l’OAI à ne pas verser la rente litigieuse jusqu’à droit connu sur la présente procédure l’emporte ainsi sur celui de la requérante au maintien du versement de la rente, qu’en conséquence, la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif doit être rejetée ;

qu’en conséquence, la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif doit être rejetée ; attendu que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond ;

attendu que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond ; attendu que la présente cause relève de la compétence du juge instructeur statuant comme juge unique (art. 94 al. 2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). attendu que la présente cause relève de la compétence du juge instructeur statuant comme juge unique (art. 94 al. 2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge instructrice

la juge instructrice prononce :

prononce : I. La requête de restitution de l’effet suspensif est rejetée.

I. La requête de restitution de l’effet suspensif est rejetée. II. Les frais et dépens de la présente procédure suivent le sort de la cause au fond.

II. Les frais et dépens de la présente procédure suivent le sort de la cause au fond. La juge instructrice : La greffière :

La juge instructrice : La greffière : Du

Du L’ordonnance qui précède est notifiée à :

L’ordonnance qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Emmanuel Rossel (pour le recourant), à Morges,

‑ Me Jean-Emmanuel Rossel (pour le recourant), à Morges, ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,

‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, - Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

- Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours incident auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans les dix jours dès sa notification (art. 94 al. 2 LPA-VD). Le recours s'exerce par écrit; il doit être signé et indiquer ses conclusions et motifs; la décision attaquée est jointe au recours (art. 79 al. 1 LPA-VD).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours incident auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans les dix jours dès sa notification (art. 94 al. 2 LPA-VD). Le recours s'exerce par écrit; il doit être signé et indiquer ses conclusions et motifs; la décision attaquée est jointe au recours (art. 79 al. 1 LPA-VD). La greffière :

La greffière :