Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/196851

<h2>SubmittedText<h2><p>La loi sur la protection de l'environnement est modifiée comme suit :</p><p>Art. 30d Valorisation</p><p>Al. 1</p><p>Les déchets doivent faire l'objet d'une valorisation matière lorsque la technique le permet, que cela est économiquement supportable et que la valorisation pollue moins l'environnement qu'une autre filière d'élimination et la production de nouveaux produits.</p><p>Al. 2</p><p>Doivent en particulier faire l'objet d'une valorisation matière :</p><p>a. les métaux valorisables contenus dans les résidus du traitement des déchets, des eaux usées et de l'air vicié ;</p><p>b. les fractions valorisables contenues dans les matériaux d'excavation et les déblais de percement non pollués destinés à être mis en décharge définitivement ;</p><p>c. le phosphore contenu dans les boues d'épuration ainsi que les farines animales, la poudre d'os et les restes d'aliments.</p>