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Activités avec des organismes génétiquement modifiés, organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes en milieu confiné
Les activités impliquant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes (OP) en milieu confiné, comme des laboratoires, des unités de production, des serres ou des animaleries sont réglementées par trois ordonnances différentes. Elles définissent les différents objectifs de protection pour des activités de recherche, de diagnostic et de production. Ces activités doivent être notifiées et autorisées conformément à leurs risques pour l'homme et l'environnement.
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Dernière modification 18.09.2018