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5b.2.3 COMBIEN d’argent a-t-on le droit d’exiger pour des FOSS?
De l’argent peut être exigé pour le transfert de FOSS, c’est-à-dire que les logiciels qui sont distribués sous une licence FOSS peuvent être vendus, et même par n’importe qui.
Il est toutefois interdit d’exiger de l’argent pour l’octroi des droits d’utilisation découlant du droit d’auteur. Il faut donc faire une distinction entre la vente du logiciel lui-même et la «vente» des droits d’auteurs correspondants (impliquant des redevances de licence).