Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0109.jsonl.gz/265

P/16214/2020 ACPR/44/2022 du 25.01.2022 sur OTMC/114/2022 ( TMC ), RAYEE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE Par ces motifs république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/16214/2020 ACPR/ 44/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 25 janvier 2022 Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 recourant contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 16 janvier 2022 et A ______, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1205 Genève 3 LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 intimés Vu le recours formé le 16 janvier 2022 par le Ministère public auprès de la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le même jour, Vu le courriel du 21 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans par messagerie sécurisée, par lequel le Ministère public déclare retirer son recours, Qu'il en sera donc pris acte, Qu'il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son conseil, et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/16214/2020

ACPR/44/2022 du 25.01.2022 sur OTMC/114/2022 ( TMC ), RAYEE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE Par ces motifs république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/16214/2020 ACPR/ 44/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 25 janvier 2022 Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 recourant contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 16 janvier 2022 et A ______, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1205 Genève 3 LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 intimés Vu le recours formé le 16 janvier 2022 par le Ministère public auprès de la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le même jour, Vu le courriel du 21 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans par messagerie sécurisée, par lequel le Ministère public déclare retirer son recours, Qu'il en sera donc pris acte, Qu'il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son conseil, et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

# ACPR/44/2022 du 25.01.2022 sur OTMC/114/2022 ( TMC ) , RAYEE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE

Par ces motifs république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/16214/2020 ACPR/ 44/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 25 janvier 2022 Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 recourant contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 16 janvier 2022 et A ______, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1205 Genève 3 LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 intimés Vu le recours formé le 16 janvier 2022 par le Ministère public auprès de la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le même jour, Vu le courriel du 21 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans par messagerie sécurisée, par lequel le Ministère public déclare retirer son recours, Qu'il en sera donc pris acte, Qu'il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son conseil, et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Par ces motifs république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/16214/2020 ACPR/ 44/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 25 janvier 2022 Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 recourant contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 16 janvier 2022 et A ______, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1205 Genève 3 LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 intimés

république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/16214/2020 ACPR/ 44/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 25 janvier 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

P/16214/2020 ACPR/ 44/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du mardi 25 janvier 2022

Entre

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3

recourant

contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 16 janvier 2022

et

A ______, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1205 Genève 3

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3

intimés

Vu le recours formé le 16 janvier 2022 par le Ministère public auprès de la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le même jour, Vu le courriel du 21 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans par messagerie sécurisée, par lequel le Ministère public déclare retirer son recours, Qu'il en sera donc pris acte, Qu'il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son conseil, et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Vu le recours formé le 16 janvier 2022 par le Ministère public auprès de la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le même jour,

Vu le courriel du 21 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans par messagerie sécurisée, par lequel le Ministère public déclare retirer son recours,

Qu'il en sera donc pris acte,

Qu'il sera statué sans frais.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son conseil, et au Tribunal des mesures de contrainte.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON

Le greffier : Julien CASEYS Le greffier :

Julien CASEYS

La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).