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Présentation
Qu’est-ce qu’une association de communes ?
Selon la loi Valaisanne, une association de communes est une personne morale qui accomplit les tâches qui lui sont confiées en lieu et place des communes membres. Il s’agit donc d’une délégation de tâches d’une commune à une structure supra communale.
Les communes y sont représentées par un comité de direction (exécutif) et une assemblée de délégués (législatif).
Une association de communes est une personne morale. Elle permet de réunir dans la même structure plusieurs activités connexes ou non connexes.
Les communes y sont représentées par un comité de direction (exécutif) et une assemblée de délégués (législatif).
Les enjeux pour les communes du Haut-LaC
Les 4 communes du Haut-Lac sont partenaires depuis de nombreuses années dans des domaines aussi variés que les écoles, la police, les pompiers ou encore l’état-major intercommunal de conduite. Actuellement, plusieurs enjeux, en lien avec la gouvernance de ces structures, ont été relevés :
- Transparence financière vis-à-vis des citoyens
- Coordination lacunaire entre les structures existantes
- Différence de fonctionnement entre les diverses structures
- Hiérarchie peu claire
- Représentation légale des structures pas explicitement définie
Avantages d’une association de communes
Dans une association de communes, chaque municipalité est représentée au niveau de l’exécutif et du législatif. Les règles qui régissent une association de communes sont inscrites dans la loi sur les communes. Une association fonctionne de la même manière qu’une commune et, dans notre cas, permet une gouvernance unique et transparente des structures intercommunales existantes du Haut-Lac.

Situation antérieure

Situation avec l'association