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Un piéton regarde son portable et fait une collision avec un tram. Qui est responsable ?
En règle générale, le tram a la priorité. Si une personne s'engage brusquement sur les voies, entre en collision avec un tram et est grièvement blessée, l'exploitant du tram n'est pas responsable. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 20 mai 2022.
L’exploitante ferroviaire est responsable du dommage lorsqu'une personne est blessée par l'exploitation du chemin de fer, dont fait partie un tramway. L’exploitante est toutefois déchargée si la personne lésée a elle-même contribué de manière déterminante à l'accident en raison d'une faute grave. Comme le tram a en principe la priorité sur le piéton, il y a faute grave si celui-ci, distrait par son téléphone portable, marche brusquement sur la voie et provoque ainsi un accident.
Un homme regarde son téléphone portable au lieu de faire attention à la circulation
Un homme connaissant bien les lieux se tient à l'arrêt de tramway, le dos tourné au tramway qui arrive dans des conditions claires. Alors qu'il regarde son téléphone portable, il marche sur la voie du tram et le tram qui s'approche le heurte. L'homme est grièvement blessé par la collision.
Devant le tribunal de district, il demande une réparation du tort moral à hauteur de 30'000 CHF. Le tribunal de district confirme la responsabilité de l’exploitante de tramways, la ville de Zurich. La Cour suprême cantonale rejette en revanche l'appel. La ville de Zurich dépose un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral, qui accepte le recours.
Une faute grave exonère les entreprises de tramways
En principe, les entreprises de transport sont responsables en cas d'accident dans lequel un tram est impliqué. Mais si une personne a tellement contribué à la survenance du dommage par son comportement que celui-ci doit être considéré comme sa cause principale, les entreprises de tramway sont déchargées de leur responsabilité civile. Si une personne regarde son téléphone portable et s'engage en même temps sur les voies, elle ne respecte pas les règles élémentaires de prudence. Elle enfreint en outre le droit de priorité du tramway, inscrit dans la loi. Même dans une ville, le conducteur de tram ne doit pas s'attendre à ce qu'une personne penchée sur son téléphone portable s'engage brusquement sur les voies. (Cf. aussi : « Les automobilistes doivent-ils s'attendre à tout moment à des personnes sur la chaussée ? »).
Si une collision avec un tram se produit par la suite, la société de tramways n'est pas responsable des dommages causés. Le Tribunal fédéral accepte le recours de la ville de Zurich et accorde l'assistance judiciaire gratuite à l'intimé.