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Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement : ordonnances adaptées
Berne, 28.01.2015 - La Confédération et les cantons ont conclu des conventions-programmes portant sur plusieurs années qui fixent les prestations à fournir dans le domaine de l’environnement et les contributions fédérales à disposition pour cela. Ces conventions-programmes sont dans l’ensemble efficaces. Au vu des expériences faites lors des deux premières périodes de programme, différentes réglementations dans le domaine de l’environnement font maintenant l’objet d’une harmonisation ; les définitions et les instruments sont précisés et les critères relatifs aux subventions, adaptés.
Le Conseil fédéral a modifié le 28 janvier, pour la période de programme de 2016 à 2019, l'ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau, l'ordonnance sur les forêts et l'ordonnance sur la protection des eaux. Les modifications entreront en vigueur au début de la nouvelle période, soit au 1er janvier 2016.
Dans le même temps, l'ordonnance sur les forêts, l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage et l'ordonnance sur la chasse ont été complétées dans le but de permettre une meilleure coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Enfin, l'ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique fera l'objet d'adaptations ponctuelles. Ces modifications entreront en vigueur au 1er mars 2015.
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M. Florian Wild, division Droit, OFEV, tél. +41 58 464 93 06
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