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La Convention des Nations Unies contre la corruption permet à la Suisse de s’engager dans la lutte mondiale contre la corruption et d’œuvrer ainsi, en particulier, en faveur d’un cadre d’activité équitable pour les entreprises suisses opérant à l’international.
Convention des Nations Unies contre la corruption
La Suisse participe activement à la lutte contre la corruption dans le monde. Dans ce contexte, elle a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) le 24 septembre 2009. Cette convention est un traité très complet de portée universelle, ratifié à ce jour par plus de 170 Etats.
Contenu
La CNUCC assigne des obligations de mise en œuvre aux Etats parties dans les domaines suivants:
- la prévention de la corruption
- l’incrimination, la détection et la répression
- la coopération internationale
- le recouvrement des avoirs
- l’assistance technique aux pays en développement et aux pays émergents
Mécanisme d’examen
La mise en œuvre par les Etats de leurs obligations conventionnelles est évaluée dans le cadre d’un mécanisme d’examen par les pairs (Peer Review Mechanism) créé en 2009. Ce mécanisme prévoit des cycles d’une durée de cinq ans chacun, au cours desquels différents chapitres thématiques de la Convention sont examinés. Un Etat partie est toujours examiné par deux autres Etats parties.
L’examen se fonde en premier lieu sur des auto-évaluations et des échanges bilatéraux ayant lieu idéalement sous forme de visites dans les pays concernés. Les projets de rapports d’examen de pays établis sur cette base sont confidentiels et mis au point avec les pays examinés. Un résumé des rapports d’examen de pays finalisés – et non l’intégralité de ces rapports – est ensuite publié.
Afin d’accompagner et améliorer les examens de pays et d’en assurer le suivi, un Groupe d’examen de l’application a été mis en place pour servir aux Etats parties de forum d’échange d’expériences.
Examen de la Suisse
L’Algérie et la Finlande ont examiné la Suisse en 2012 du point de vue de l’application des chapitres III (Incrimination, détection et répression) et IV (Coopération internationale). Un nouveau cycle d’évaluation – portant sur les chapitres II (Mesures préventives) et V (Recouvrement des avoirs) – est prévu pour les années 2016 à 2020.
Par souci de transparence, la Suisse a volontairement publié les documents relatifs à l’examen auquel elle a été soumise, c’est-à-dire l’auto-évaluation, le rapport d’examen et le résumé analytique. Elle continuera à le faire à l’avenir.