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A/3430/2013 ATAS/987/2015 du 17.12.2015 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3430/2013 ATAS/987/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 décembre 2015 5 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard recourant contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier intimé Vu l’arrêt de la chambre de céans du 3 septembre 2014 ( ATAS/979/2014 ), rejetant le recours de Monsieur A______ contre la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) ; Vu l’arrêt 8C_734/2014 du 23 novembre 2015 du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours de M. A______, annulant l’arrêt de la chambre de céans précité, en tant qu’il concerne le droit de l’assuré à une rente, et renvoyant la cause à la SUVA pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise orthopédique et, cela fait, nouvelle décision sur le droit éventuel à une rente à partir du 19 août 2013 ; Attendu que le recourant avait conclu, dans la procédure devant la chambre de céans, à titre principal à l’annulation de la décision sur opposition du 27 septembre 2013 de la SUVA, à la constatation que son état n’était pas stabilisé, à la poursuite du paiement des indemnités journalières et de la prise en charge de l’ensemble des traitements médicaux ; Qu’il avait conclu, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, ainsi qu’à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux en relation avec l’événement accidentel, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité à un taux supérieur de 40 % ; Que le recourant a obtenu partiellement gain de cause devant notre Haute Cour sur un point essentiel, à savoir son éventuel droit à la rente qui devra faire l’objet d’une instruction complémentaire ; Qu’il se justifie ainsi de lui octroyer une indemnité à titre de dépens de CHF 2'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Octroie au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.* Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. ![endif]>![if> * Rectification d’une erreur matérielle le 19 janvier 2015/CRA/rry La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3430/2013

ATAS/987/2015 du 17.12.2015 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3430/2013 ATAS/987/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 décembre 2015 5 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard recourant contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier intimé Vu l’arrêt de la chambre de céans du 3 septembre 2014 ( ATAS/979/2014 ), rejetant le recours de Monsieur A______ contre la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) ; Vu l’arrêt 8C_734/2014 du 23 novembre 2015 du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours de M. A______, annulant l’arrêt de la chambre de céans précité, en tant qu’il concerne le droit de l’assuré à une rente, et renvoyant la cause à la SUVA pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise orthopédique et, cela fait, nouvelle décision sur le droit éventuel à une rente à partir du 19 août 2013 ; Attendu que le recourant avait conclu, dans la procédure devant la chambre de céans, à titre principal à l’annulation de la décision sur opposition du 27 septembre 2013 de la SUVA, à la constatation que son état n’était pas stabilisé, à la poursuite du paiement des indemnités journalières et de la prise en charge de l’ensemble des traitements médicaux ; Qu’il avait conclu, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, ainsi qu’à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux en relation avec l’événement accidentel, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité à un taux supérieur de 40 % ; Que le recourant a obtenu partiellement gain de cause devant notre Haute Cour sur un point essentiel, à savoir son éventuel droit à la rente qui devra faire l’objet d’une instruction complémentaire ; Qu’il se justifie ainsi de lui octroyer une indemnité à titre de dépens de CHF 2'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Octroie au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.* Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. ![endif]>![if> * Rectification d’une erreur matérielle le 19 janvier 2015/CRA/rry La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/987/2015 du 17.12.2015 ( LAA ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3430/2013 ATAS/987/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 décembre 2015 5 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard recourant contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier intimé Vu l’arrêt de la chambre de céans du 3 septembre 2014 ( ATAS/979/2014 ), rejetant le recours de Monsieur A______ contre la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) ; Vu l’arrêt 8C_734/2014 du 23 novembre 2015 du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours de M. A______, annulant l’arrêt de la chambre de céans précité, en tant qu’il concerne le droit de l’assuré à une rente, et renvoyant la cause à la SUVA pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise orthopédique et, cela fait, nouvelle décision sur le droit éventuel à une rente à partir du 19 août 2013 ; Attendu que le recourant avait conclu, dans la procédure devant la chambre de céans, à titre principal à l’annulation de la décision sur opposition du 27 septembre 2013 de la SUVA, à la constatation que son état n’était pas stabilisé, à la poursuite du paiement des indemnités journalières et de la prise en charge de l’ensemble des traitements médicaux ; Qu’il avait conclu, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, ainsi qu’à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux en relation avec l’événement accidentel, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité à un taux supérieur de 40 % ; Que le recourant a obtenu partiellement gain de cause devant notre Haute Cour sur un point essentiel, à savoir son éventuel droit à la rente qui devra faire l’objet d’une instruction complémentaire ; Qu’il se justifie ainsi de lui octroyer une indemnité à titre de dépens de CHF 2'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Octroie au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.* Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. ![endif]>![if> * Rectification d’une erreur matérielle le 19 janvier 2015/CRA/rry La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3430/2013 ATAS/987/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 décembre 2015 5 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard recourant contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier intimé Vu l’arrêt de la chambre de céans du 3 septembre 2014 ( ATAS/979/2014 ), rejetant le recours de Monsieur A______ contre la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) ; Vu l’arrêt 8C_734/2014 du 23 novembre 2015 du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours de M. A______, annulant l’arrêt de la chambre de céans précité, en tant qu’il concerne le droit de l’assuré à une rente, et renvoyant la cause à la SUVA pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise orthopédique et, cela fait, nouvelle décision sur le droit éventuel à une rente à partir du 19 août 2013 ; Attendu que le recourant avait conclu, dans la procédure devant la chambre de céans, à titre principal à l’annulation de la décision sur opposition du 27 septembre 2013 de la SUVA, à la constatation que son état n’était pas stabilisé, à la poursuite du paiement des indemnités journalières et de la prise en charge de l’ensemble des traitements médicaux ; Qu’il avait conclu, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, ainsi qu’à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux en relation avec l’événement accidentel, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité à un taux supérieur de 40 % ; Que le recourant a obtenu partiellement gain de cause devant notre Haute Cour sur un point essentiel, à savoir son éventuel droit à la rente qui devra faire l’objet d’une instruction complémentaire ; Qu’il se justifie ainsi de lui octroyer une indemnité à titre de dépens de CHF 2'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Octroie au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.* Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. ![endif]>![if> * Rectification d’une erreur matérielle le 19 janvier 2015/CRA/rry La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3430/2013 ATAS/987/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3430/2013 ATAS/987/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 décembre 2015 5 ème Chambre Arrêt du 17 décembre 2015

5 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard

recourant recourant

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier

intimé intimé

Vu l’arrêt de la chambre de céans du 3 septembre 2014 ( ATAS/979/2014 ), rejetant le recours de Monsieur A______ contre la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) ;

Vu l’arrêt 8C_734/2014 du 23 novembre 2015 du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours de M. A______, annulant l’arrêt de la chambre de céans précité, en tant qu’il concerne le droit de l’assuré à une rente, et renvoyant la cause à la SUVA pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise orthopédique et, cela fait, nouvelle décision sur le droit éventuel à une rente à partir du 19 août 2013 ;

Attendu que le recourant avait conclu, dans la procédure devant la chambre de céans, à titre principal à l’annulation de la décision sur opposition du 27 septembre 2013 de la SUVA, à la constatation que son état n’était pas stabilisé, à la poursuite du paiement des indemnités journalières et de la prise en charge de l’ensemble des traitements médicaux ;

Qu’il avait conclu, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, ainsi qu’à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux en relation avec l’événement accidentel, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité à un taux supérieur de 40 % ;

Que le recourant a obtenu partiellement gain de cause devant notre Haute Cour sur un point essentiel, à savoir son éventuel droit à la rente qui devra faire l’objet d’une instruction complémentaire ;

Qu’il se justifie ainsi de lui octroyer une indemnité à titre de dépens de CHF 2'000.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Octroie au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.* Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. ![endif]>![if>

* Rectification d’une erreur matérielle le 19 janvier 2015/CRA/rry

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le