Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65971

<h2>SubmittedText<h2><p>Répondant à une question sur l'allègement fiscal relatif à la société Amgen, le conseiller fédéral Deiss a déclaré en substance, le 7 mars 2005, que les questions telles que la qualité écologique ou sociale d'un projet susceptible d'être subventionné en vertu de l'arrêté précité ne relevaient pas de son département lorsqu'il préparait une telle décision de subvention.</p><p>Comment peut-on dès lors éviter de méconnaître gravement le principe de coordination, fondamental en aménagement du territoire, si l'on rend une décision de subvention qui ne prend pas méticuleusement en considération de tels aspects, premièrement dans le choix de subventionner ou non et, deuxièmement, le cas échéant, en modulant le niveau de la subvention ?</p>