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Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Depuis 1919, l'Organisation Internationale du travail (OIT) a promulgué quantité de conventions relatives au domaine du travail. La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (1ère version 1977) se rapporte spécifiquement à la problématique des sociétés transnationales et traite presque de tous les aspects du droit du travail en lien avec cette question. Un addendum à la déclaration répertorie, de manière systématique, toutes les autres conventions et recommandations de l'OIT qui seraient pertinentes pour cette problématique.
La Déclaration est destinée aux États et aux entreprises. Au premier plan, elle contient des engagements éthiques ainsi qu'un système étoffé de méchanismes de monitoring. Dans la pratique, la Déclaration pèche toutefois par son caractère confus et peu aisé à faire appliquer.
- Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Organisation internationale du travail - 4è édition 2006 (pdf, 28 p., en fr.)
Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (1998) prend pour la première fois forme lors du Sommet mondial des Nations Unies pour le développement social (1995 - Copenhague). Elle représente un engagement novateur, dans le sens où le fait d'être État partie de l'OIT implique la reconnaissance du noyau de la déclaration. Les droits fondamentaux qui y sont formulés doivent alors être respectés, réalisés et promus.
Le noyau dur de cette Déclaration contient les garanties suivantes:
- la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective,
- l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire,
- l'abolition effective du travail des enfants,
- l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
De plus, les États parties doivent annuellement transmettre à l'OIT un rapport. En parallèle, des employés, des États tiers ou des délégués de l'OIT peuvent attirer l'attention de l'organisation sur le non-respect de ces normes fondamentales par certains États parties. Après une enquête, un rapport et une série de recommandations en vue de corriger la situation sont rendus publics.
Informations complémentaires
- Organisation Internationale du Travail OIT
Documentation sur humanrights.ch
09.03.2017