Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0290.jsonl.gz/671

TRIBUNAL CANTONAL AMC 30/07 - 15/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AMC 30/07 - 15/2009 AMC 30/07 - 15/2009

AMC 30/07 - 15/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 27 juillet 2009 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Kramer ***** Cause pendante entre : A.V.________ et les hoirs de B.V.________, savoir A.V.________ et C.V.________, à La Tour-de-Peilz, demandeurs, représentés par Me Olivier Carré, à Lausanne, et M.________, à Lausanne, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 31 août 2007 par A.V.________ et B.V.________, représentés par l'avocat Olivier Carré, à l'encontre de M.________, tendant à l'octroi de prestations relevant d'assurances-maladies complémentaires, vu la réponse déposée le 8 novembre 2008 par M.________, vu la correspondance du 17 septembre 2008, dans laquelle Me Carré expose notamment que B.V.________ est décédé le 1 er septembre 2008, l'hoirie étant constituée par A.V.________ et son fils unique C.V.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les demandeurs, le 24 juillet 2009, qui précisent également renoncer à des dépens; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Olivier Carré (pour A.V.________ et C.V.________), ‑ M.________, - Office fédéral des assurances privées, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 27 juillet 2009

Décision du 27 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Thalmann Greffier : M. Kramer

Greffier : M. Kramer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.V.________ et les hoirs de B.V.________, savoir A.V.________ et C.V.________, à La Tour-de-Peilz, demandeurs, représentés par Me Olivier Carré, à Lausanne, A.V.________ et les hoirs de B.V.________, savoir A.V.________ et C.V.________, à La Tour-de-Peilz, demandeurs, représentés par Me Olivier Carré, à Lausanne,

A.V.________ et les hoirs de B.V.________, savoir A.V.________ et C.V.________, à La Tour-de-Peilz, demandeurs, représentés par Me Olivier Carré, à Lausanne, B.V.________ A.V.________ C.V.________ et

et M.________, à Lausanne, défenderesse. M.________, à Lausanne, défenderesse.

M.________, à Lausanne, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 31 août 2007 par A.V.________ et B.V.________, représentés par l'avocat Olivier Carré, à l'encontre de M.________, tendant à l'octroi de prestations relevant d'assurances-maladies complémentaires,

Vu la demande formée le 31 août 2007 par A.V.________ et B.V.________, représentés par l'avocat Olivier Carré, à l'encontre de M.________, tendant à l'octroi de prestations relevant d'assurances-maladies complémentaires, vu la réponse déposée le 8 novembre 2008 par M.________,

vu la réponse déposée le 8 novembre 2008 par M.________, vu la correspondance du 17 septembre 2008, dans laquelle Me Carré expose notamment que B.V.________ est décédé le 1 er septembre 2008, l'hoirie étant constituée par A.V.________ et son fils unique C.V.________,

vu la correspondance du 17 septembre 2008, dans laquelle Me Carré expose notamment que B.V.________ est décédé le 1 er septembre 2008, l'hoirie étant constituée par A.V.________ et son fils unique C.V.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les demandeurs, le 24 juillet 2009, qui précisent également renoncer à des dépens;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les demandeurs, le 24 juillet 2009, qui précisent également renoncer à des dépens; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Olivier Carré (pour A.V.________ et C.V.________),

‑ Me Olivier Carré (pour A.V.________ et C.V.________), ‑ M.________,

‑ M.________, - Office fédéral des assurances privées,

- Office fédéral des assurances privées, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :