Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/33480

<h2>SubmittedText<h2><p>En complément au crédit initial de 18 millions de francs accordé pour le financement de la participation suisse à l'exposition universelle "Expo 2000" de Hanovre, notre Conseil a dû voter une rallonge de 9,4 millions. Ce dépassement est un pur scandale lorsque l'on se rappelle les garanties données par M. Cotti, alors président de la Confédération, qui assurait que le crédit de 18 millions ne serait en aucun cas dépassé (cf. Bulletin officiel du Conseil national 1998, page 2564). Selon le message qui accompagne la demande de crédit supplémentaire, la complexité et les problèmes de statique inhérents à ce type de construction n'auraient pas été appréhendés dans les détails.</p><p>Le Conseil fédéral envisage-t-il de solliciter une participation financière des architectes incriminés ? A-t-on prévu de surseoir au paiement des honoraires destinés à couvrir les prétentions légales en dommages-intérêts ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les raisons pour lesquelles un crédit supplémentaire a dû être demandé sont multiples et relèvent seulement en partie de la responsabilité de l'architecte. Ce dernier aurait, par exemple, difficilement pu prévoir la chute du prix du bois à la suite de l'ouragan Lothar, et donc la baisse des recettes provenant de la vente du pavillon, de même que la faible concurrence lors de la procédure de soumission. En outre, à la suite du passage de la méthode de compensation des soldes (principe du montant net) à la méthode de non-compensation (principe du produit brut), il n'était plus possible de mettre en regard les recettes prévues dans le budget initial et les dépenses, ce qui explique aussi en partie qu'il a fallu demander un crédit supplémentaire.</p><p>Il n'en demeure pas moins que le maître de l'ouvrage procède à un contrôle serré visant à déterminer quelles augmentations de coûts relèvent de la responsabilité de l'architecte et dans quelle mesure il pourrait faire l'objet d'une action en dommages et intérêts. Ces questions n'ont pas encore pu être réglées de façon sûre. Le contrat conclu avec l'architecte prévoit diverses garanties que le maître de l'ouvrage peut faire valoir. L'appréciation de la façon dont le mandat a été exécuté ne pourra se faire qu'à l'issue de l'exposition universelle.</p>