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Après la Chine, l'Inde est le deuxième débouché le plus important pour l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM). Le volume d'exportation annuel a doublé au cours des dix dernières années et atteint actuellement une valeur d'un milliard de francs. Pour Swissmem, l'Inde est un marché clé avec un important potentiel de croissance.
Aujourd'hui, les entreprises d'exportation suisses doivent faire face à des désavantages commerciaux considérables sur le marché indien. Les taxes sur les importations se montent en moyenne à 10% et peuvent même atteindre dans certains cas 30%. S'ajoutent à cela des impôts sur les importations. Cette situation oblige toujours plus d'entreprises à délocaliser une partie de leur production en Inde afin de pouvoir rester compétitives sur ce marché de croissance. Souvent, ceci n'est pas possible pour des PME, ce qui évidement les mets au ban du marché indien. Ceci n'est pas dans l'intérêt de la place industrielle suisse.
Par conséquent, pour Swissmem, un accord de libre-échange avec l'Inde est indispensable. Si les taxes sur les importations peuvent être éliminées entièrement - ce qui selon Swissmem devrait être une condition - la compétitivité des entreprises de l'industrie MEM s'améliorerait fortement sur ce marché géant. La pression de délocalisation diminuerait, ce qui permettrait à conserver des emplois en Suisse, voire même d'en créer.
Les associations de l’industrie pharmaceutique ont exprimé aujourd’hui, dans un communiqué de presse, leur grande inquiétude si l’accord avec l’Inde se fera sans protection élargie de la propriété intellectuelle. Ils parlent d’un signal catastrophique pour la place de recherche suisse. Swissmem pour l’industrie MEM et autres parties de l’industrie ne craint pas les mêmes conséquences.
La protection de la propriété intellectuelle est également une condition importante pour l'industrie MEM. A ce niveau et en comparaison avec d'autres marchés, l'industrie n'est que faiblement exposée à des atteintes sur le marché indien. Swissmem comprend les craintes de l'industrie pharmaceutique en ce qui concerne l'interprétation du contrat TRIPS de l'OMC par l'Inde. Ce n'est cependant pas la tâche d'un accord bilatéral à forcer la mise en œuvre correcte d'un accord multilatéral comme l'est le TRIPS. A ce moment, c'est à l'OMC d'intervenir.
Pour l'industrie MEM, la conclusion d'un accord servant à éliminer les taxes douanières a priorité. Ceci améliorerait considérablement la situation de concurrence sur le marché indien pour l'industrie MEM et aussi pour d'autres branches d'exportation - sans que ceci n'ait des conséquences négatives sur la protection de la propriété intellectuelle. Certes, il serait regrettable si les négociations n'apportaient pas de progrès en la matière. Ce qui cependant ne serait pas aussi grave.
Zurich, le 6 décembre 2013
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