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En 1877, le peuple accepte à une courte majorité – malgré l’opposition de nombreux industriels – la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques, communément appelée « loi sur les fabriques ». Avec cette loi, la Confédération intervient directement dans les relations économiques, restreignant la liberté contractuelle et l’autonomie des entrepreneurs. Dans le domaine de la protection des travailleurs et des travailleuses, la Suisse fait désormais partie des pionniers, prônant une régulation à l’échelle internationale.
Dans les années 1860 déjà, des cercles d’utilité publique et des médecins attirent l’attention, enquêtes à l’appui, sur les conditions de travail désastreuses dans les fabriques, sur les risques pour la vie et la santé des ouvriers et des ouvrières et sur la généralisation du travail des enfants. Le débat sur la « question sociale » porte alors essentiellement sur la protection de la santé et de la capacité de travail de la main d’œuvre ouvrière. La révision totale de la Constitution fédérale de 1874 habilite la Confédération à édicter des dispositions sur le travail des enfants, la réduction du temps de travail et la protection des personnes salariées.
La loi sur les fabriques, émanation de cette nouvelle norme constitutionnelle, s’aligne en bien des points sur la législation des cantons qui avaient déjà adopté des dispositions sur le travail en usine. Le canton de Zurich, par exemple, avait limité la durée de travail des enfants depuis 1815. La protection des travailleurs et des travailleuses avait connu une évolution marquante avec la loi promulguée par le canton de Glaris en 1864, qui réglementait pour la première fois la durée de travail des adultes. La loi sur les fabriques limite la journée de travail normale à onze heures, interdit le travail de nuit et du dimanche ainsi que l’engagement d’enfants de moins de 14 ans et de femmes durant les quelques semaines qui précèdent et qui suivent un accouchement. Les employeurs sont obligés de se conformer aux prescriptions et sont tenus pour responsables en cas d’accident. La loi instaure également le recours à des inspecteurs pour contrôler le respect des dispositions. Elle ne s’applique toutefois qu’aux fabriques et non aux nombreuses petites entreprises artisanales ni aux exploitations agricoles. En 1882, 134 500 personnes seulement – soit quelque 10 % de la main d’œuvre – sont soumises à la nouvelle réglementation.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Siegenthaler Hansjörg (ed.) (1997), Wissenschaft und Wohlfahrt. Moderne Wissenschaft und ihre Träger in der Formation des schweizerischen Wohlfahrtsstaates während der zweiten Hälfte des 19. Jahrhunderts, Zürich; Gruner Erich (1968), Die Arbeiter in der Schweiz im 19. Jahrhundert, Bern; HLS / DHS / DSS: Lois sur les fabriques.
(12/2014)