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Chères lectrices, chers lecteurs,
Le Tribunal fédéral a admis que l'interdiction du snus, tabac à usage oral, telle qu'elle est prévue par le Conseil fédéral dans l'Ordonnance sur le tabac, ne repose sur aucune base légale. Andrea Caroni et Silvan von Burg examinent plus en détail les considérants relatifs à cet arrêt et, en particulier, les dispositions de l'article 190 Cst.
Daniel Jositsch et George Poulikakos se penchent sur les projets de modifications législatives sur la prévention du terrorisme. Ils mettent tout d’abord en évidence les possibilités de sanctionner, selon le droit en vigueur, le terrorisme et le soutien ou la promotion d'activités terroristes, puis évaluent et apprécient les projets actuels.
Plus de la moitié des faillites en Suisse sont suspendues faute d'actif. La publication de la suspension permet au créancier, moyennant des sûretés déposées dans les dix jours, de requérir la continuation de la liquidation. François Vouilloz examine l'art. 230 LP et décrit le déroulement de cette procédure.
Dans son essai, Matthias Bertschinger ouvre une nouvelle perspective sur les questions actuelles du racisme et de la haine d'autrui. Sa critique de la compréhension moderne du droit est fondée sur la conviction que, dans la théorie moderne du droit, ce qui constitue l'être humain en déplace l’essentiel.
Je vous souhaite une lecture stimulante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter