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Les droits humains dans le cadre du Conseil de l’Europe
Le règlement du Conseil de l’Europe de 1949 énonce le fait que la protection et le développement des droits humains sont très importants pour l’Europe. C’est pourquoi une Convention pour la protection des droits humains a rapidement été élaborée. Elle fut adoptée en 1950 à Rome. La terminologie officielle utilisée par le Conseil de l'Europe est 'droits de l'homme'.
La CEDH comporte un catalogue des principaux droits humains : le droit à la vie ; l’interdiction de la torture ; le droit à la liberté et à la sécurité ; le droit à une procédure équitable ; pas de peine sans loi ; le droit au respect de la vie privée et familiale ; la liberté de pensée, de conscience et de religion ; la liberté d’expression ; la liberté de réunion et d’association ; le droit à la conclusion du mariage ; l’interdiction de la discrimination. Toutes les personnes qui vivent en Europe possèdent ces droits. Chacune d'entre elles a la possibilité de déposer une plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme si elle a l’impression que ses droits humains sont violés. La Cour se trouve à Strasbourg.
Il y a aussi la Charte sociale européenne. Elle a été rédigée en 1961. Dans ce traité, ce sont les droits sociaux qui sont garantis. Cela signifie par exemple qu'on a droit à un salaire juste ou à la sécurité sociale. De plus, un certain nombre d’instruments de droits humains spécifiques ont été élaborés. Soit ils protègent le statut juridique de groupes de personnes définis (p.ex. les enfants, les minorités nationales), soit ils protègent un droit humain en particulier.
C’est ainsi que la ‘Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants’ de 1987 vise à empêcher la pratique de la torture dans les prisons. Un Comité lui étant rattaché visite les prisons de tous les pays du Conseil de l’Europe pour vérifier que de telles pratiques n'aient pas lieu. La ‘Convention-cadre pour la protection des minorités nationales’ de 1994 protège quant à elle les droits des membres de minorités nationales. Il y a aussi la ‚Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants’ de 1996, qui garantit aux enfants certains droits spécifiques. Dans la ‘Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine’ de 1997, les droits des personnes concernées par la recherche biogénétique sont protégés.
- Lien vers une version plus développée au sujet des « Droits humains dans le cadre du Conseil de l’Europe » sur humanrights.ch
- Information additionnelle sur la façon dont ces instruments du Conseil de l'Europe sont ratifiés (ou non) et mis en œuvre par la Suisse , sur humanrights.ch