Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/146664

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la rémunération (salaires, y compris toutes les autres indemnités, comme l'attribution d'actions et d'options, la fourniture d'ordinateurs personnels, la prise en charge de frais de déplacement et de frais divers, etc.) des cadres supérieurs et des membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération, pour autant qu'ils relèvent de l'ordonnance sur les salaires des cadres (RS 172.220.12), ainsi que d'éventuelles autres entreprises dans lesquelles la Confédération (y compris La Poste, les CFF, la BNS, etc.) possède une participation majoritaire.</p><p>Le rapport demandé portera sur l'évolution des coûts salariaux entre 2004 et 2013 et comparera cette évolution avec le chiffre d'affaire et le bénéfice des entreprises et des établissements concernés pour les années correspondantes.</p><p>Il permettra également de savoir si la structure salariale des entreprises concernées a connu une évolution différenciée, c'est-à-dire si les salaires des cadres et des membres des organes dirigeants ont évolué différemment de ceux du reste des collaborateurs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.