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Infos et faits de Swisscom
Berne, le 19 juillet 2013
Mandat Swisscom de 2008 pour la mise en réseau des sites de la Poste
Swisscom est surprise par l'ouverture d'une enquête. La concurrence fonctionne sur le marché des télécoms, les concurrents peuvent aussi acquérir des mandats pour des projets d'envergure. Nous rejetons le reproche fait à Swisscom d'entraver illégitimement la concurrence. Swisscom est persuadé que la commission de la concurrence (Comco) aboutira à la même conclusion au cours de l'enquête.
Dessous de la procédure:
L'appel d'offre de la Poste pour la mise en réseau de ses sites et l'attribution du mandat à Swisscom a eu lieu en 2008 déjà. Nous avons maintes fois pris position dès mai 2009 et pendant plus de quatre ans par rapport aux questions posées par la Comco. Ce n'est qu'en juillet 2012 qu'une enquête préliminaire formelle a été ouverte et une nouvelle liste de questions de la Comco envoyée à Swisscom.
Dans la plainte de 2009 relative au cas mentionné, Sunrise nous a reproché un abus de position dominante. De notre point de vue, Sunrise aurait pu, sur la base de nos travaux préliminaires, soumettre une offre concurrentielle à la Poste.
Swisscom fait surtout valoir que Sunrise aurait pu soumettre à La Poste une offre dans le cadre de laquelle elle aurait pu fournir 65% (au lieu de 20%) de prestations propres et n’aurait dû acheter que 35% (au lieu de 80%) de prestations préalables de Swisscom. Sunrise aurait ainsi pu soumettre à La Poste une offre couvrant ses frais.
Swisscom invoque également le fait que Sunrise n’a pas fait connaître ses besoins à temps, si bien que Swisscom Wholesale n’a pas été en mesure d’établir une offre optimale. De toute évidence, cela a eu pour conséquence que Sunrise n’a pas soumis d’offre compétitive à la Poste. Swisscom parvient donc à la conclusion que les accusations de Sunrise sont injustifiées.