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Un impôt spécial sur les robots n'est pas nécessaire pour le moment
07.12.2018
Les robots n'ont pour le moment pas besoin d'être soumis à un impôt spécial. C'est la conclusion d'un rapport adopté vendredi par le Conseil fédéral. La numérisation du monde du travail ne met en effet pas en péril les recettes fiscales, selon ce document.
La numérisation croissante de l'économie n'a actuellement pas de répercussions négatives sur l'emploi ni sur les salaires en Suisse, indiquent les auteurs. Le rapport a été rédigé en réponse à un postulat de l'ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD).
Le Vaudois pointait le risque d'une modification de la répartition des revenus entre le travail et le capital pour les recettes fiscales et le financement des assurances sociales. Il craignait en particulier une baisse des recettes fiscales issues de l'imposition des revenus du travail et, à terme, des problèmes pour financer les assurances sociales.
Pas d'effets indésirables
Or pour l'heure, il n'y a de signes que la numérisation ait un effet défavorable sur l'emploi et les revenus. Au contraire, les revenus ont suivi une tendance à la hausse dans la période récente, au bénéfice des recettes fiscales et des contributions aux assurances sociales, selon le rapport.
En outre, la part du travail dans le revenu total ne montre pas de signe d'une diminution en Suisse, contrairement à ce qui peut être observé dans d'autres pays. On n'observe pas non plus de creusement marqué des inégalités de revenu.
Les auteurs admettent toutefois qu'il est difficile de prédire l'avenir; on ne peut pas exclure une modification de la répartition des revenus entre le travail et le capital sous l'effet de l'automatisation.
Si une telle évolution se vérifiait, les conséquences pour les recettes fiscales seraient limitées. En effet, les revenus du capital et ceux du travail sont imposés à des taux moyen comparables. Une diminution de la part des impôts sur le travail pourrait sans doute être compensée par une augmentation de la productivité et du revenu total.
Trois pistes
Trois propositions de réforme du système fiscal et du financement des assurances sociales sont régulièrement évoquées: instaurer une taxe sur les robots, étendre les cotisations aux assurances sociales sur une base plus large qu'aujourd’hui et relever la TVA.
Selon les auteurs, les deux premières mesures pourraient freiner les gains de productivité potentiels en limitant les investissements dans les technologies les plus productives. Un relèvement de la TVA pourrait être envisagé. Mais de manière générale, les auteurs préfèrent développer les impôts existants plutôt que d'en créer des nouveaux qui entraveraient le développement technologique.
ats