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Luxembourg/Zurich - L'interdiction de survol nocturne de l'Allemagne du sud pour atterrir ou décoller à Zurich-Kloten reste valable. La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté en première instance le recours de la Suisse contre les mesures unilatérales prises par Berlin.
Cette nouvelle défaite de Berne dans ce dossier confirme le refus de la Commission européenne en 2003. Bruxelles avait alors estimé que l'ordonnance de Berlin sur les restrictions de survols nocturnes du sud de l'Allemagne constitue une mesure proportionnée, contrairement à ce que prétend la Suisse.
Dans son recours, la Confédération estimait que l'ordonnance allemande de 2003 violait l'accord aérien entre la Suisse et l'Union européenne. Pour les juges de Luxembourg, il n'en est rien.
La démarche de l'Allemagne ne constitue "aucunement une interdiction de survol de l'espace aérien allemand vers et depuis l'aéroport de Zurich". Elle implique "un simple changement de couloir aérien avant l'atterrissage et après le décollage", constate le Tribunal de première instance de la Cour de justice de l'UE. Un recours en seconde instance est encore possible.
Pas de discrimination
Berne soutenait en outre que l'ordonnance allemande discriminait la compagnie aérienne Swiss et était disproportionnée. Sur ce point également, les juges européens lui donnent tort. Selon eux, cette démarche ne constitue ni mesure disproportionnée ni inégalité de traitement.
Au contraire, la proximité de Zurich-Kloten d'un territoire étranger justifie "objectivement" une démarche limitée à cet aéroport. La décision de l'Allemagne est donc proportionnelle au but visé: la diminution des nuisances sonores pour une partie de ses habitants durant la nuit et le week-end. Berlin n'a aucun autre moyen de diminuer ces nuisances, rappellent les juges.
Concrètement, l'Office allemand de l'aviation a décidé, il y a 7 ans, d'interdire le survol du sud du pays entre 21h00 et 7h00 durant la semaine et entre 20h00 et 9h00 le week-end.
ATS