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Acquisition d'armes
Mis à part la vente, on entend par acquisition au sens de la loi sur les armes aussi l’échange, la donation, l’héritage, la location et le prêt. Suivant le type d'arme acquise, différentes procédures doivent être appliquées. Conformément à la loi, l'acquisition d'armes nécessite notamment un contrat écrit (pour les armes soumises à déclaration), un permis d'acquisition d'armes (pour les armes soumises à autorisation) ou une autorisation exceptionnelle (pour les armes interdites).
Schématiquement, l'acquisition se présente comme suit:
|Armes soumises à déclaration|
|Armes soumises à autorisation|
|Armes interdites|
|Armes soumises à déclaration|
Pour les armes soumises à déclaration et leurs éléments essentiels acquis tant auprès d’un commerçant qu’auprès de particuliers: par le biais d’un contrat écrit.
|Armes soumises à autorisation|
Pour les armes soumises à autorisation et leurs éléments essentiels acquis tant auprès d’un commerçant qu’auprès de particuliers: par le biais d’un permis d’acquisition d’armes.
|Armes interdites|
Pour les armes interdites, leurs éléments essentiels, leurs composants spécialement conçus et leurs accessoires: par le biais d’une autorisation cantonale exceptionnelle.
|Armes soumises à déclaration|
S'il s'agit de l'acquisition d'une arme à feu (hormis les armes soft air, les armes de paintball et les armes au CO2 ou à air comprimé), l'aliénateur doit envoyer à l'office cantonal des armes une copie du contrat dans les 30 suivant la conclusion du contrat.