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Le foie gras en Suisse
La production de foie gras contrevient de plusieurs manières à la loi suisse. Elle est donc interdite en Suisse, bien qu’aucun élément de loi ne l’exprime directement.
Pour autant, il n’est pas illicite d’importer du foie gras. La Suisse est d’ailleurs l’un des plus gros importateurs de foie gras du monde. Néanmoins, selon les chiffres de l’Administration des douanes, l’importation de foie gras a subi une forte baisse en 2008 (-58% au 12.2008, par rapport à 2007, selon un article du journal 20 minutes).
Loi sur la protection des animaux (RS 455)
- Art. 4.1.a
- Toute personne qui s’occupe d’animaux doit tenir compte au mieux de leurs besoins.
- Art. 6.1
- Toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit, d’une manière appropriée, les nourrir, en prendre soin, leur garantir l’activité et la liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être et, s’il le faut, leur fournir un gîte.
- Art 6.2
- Après avoir consulté les milieux intéressés, le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la détention d’animaux, en particulier des exigences minimales, en tenant compte des connaissances scientifiques, des expériences faites et de l’évolution des techniques. Il interdit les formes de détention qui contreviennent aux principes de la protection des animaux.
- Art. 4.2
- Personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière. Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement.
Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)
- Art. 4.1
- Les animaux doivent recevoir régulièrement et en quantité suffisante une nourriture leur convenant.
- Art. 66.3.d
- Il faut prévoir en outre pour les canards et les oies une possibilité de nager.