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Le Conseil fédéral rejette l'initiative Monnaie pleine
Berne, 17.04.2018 - Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!» (initiative Monnaie pleine). Le conseiller fédéral Ueli Maurer a exposé les motifs de ce rejet lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 17 avril 2018. Il a déclaré que, si l'initiative était acceptée, la Suisse deviendrait un terrain d'expérimentation pour un projet inutile et risqué, ajoutant que le secteur bancaire serait affaibli et que la Banque nationale suisse (BNS) serait exposée à des pressions politiques accrues.
L'initiative «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!» (initiative Monnaie pleine) sera mise en votation le 10 juin 2018. L'initiative exige que seule la Banque nationale suisse (BNS) soit autorisée à créer de la monnaie, et non plus les banques commerciales. Elle vise ainsi à protéger l'argent de la clientèle bancaire et à prévenir les crises financières. Elle veut en outre que la BNS mette l'argent en circulation sans dette, à savoir sans contrepartie, et qu'elle attribue cet argent directement à la Confédération, aux cantons ou à la population.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative notamment pour les motifs suivants:
Expérience inutile et risquée: le Conseil fédéral reconnaît l'importance que revêtent la sécurité du secteur financier et la stabilité du système financier. L'acceptation de l'initiative obligerait cependant la Suisse à faire cavalier seul et impliquerait une réforme profonde et hasardeuse du système monétaire et du secteur financier suisses, qui fonctionnent actuellement bien. Un changement aussi radical comporterait des risques considérables.
Affaiblissement du secteur bancaire: l'initiative affaiblirait le secteur bancaire, notamment au détriment de la clientèle de ce dernier. Elle limiterait fortement les possibilités d'octroi de crédits des banques et donc le financement des investissements. Les banques seraient par conséquent obligées de recourir à d'autres sources de financement, généralement plus chères. Les coûts supplémentaires pourraient se répercuter sur la clientèle.
Concentration du pouvoir à la BNS: l'initiative prévoit que la BNS doit garantir l'approvisionnement de l'économie en crédits. Elle entraînerait donc une centralisation de la gestion des crédits à la BNS. Or, une telle concentration du pouvoir ne serait pas judicieuse. Plus proches des clients et du marché que la BNS, les banques sont mieux à même d'évaluer les besoins et les risques de crédit.
Menace sur l'indépendance de la BNS: si la BNS devait créer de la monnaie sans dette et l'attribuer directement à la Confédération, aux cantons ou à la population, c'est elle qui financerait directement une partie des dépenses publiques. La BNS serait ainsi davantage l'objet de convoitises politiques. Cela compliquerait la politique monétaire et constituerait une menace pour la stabilité des prix.
Des mesures plus efficaces pour renforcer la stabilité financière: le Conseil fédéral préconise des mesures efficaces pour renforcer la stabilité financière. Depuis la crise financière, le Conseil fédéral et le Parlement ont accru les exigences en matière de liquidités et de fonds propres pour toutes les banques. La protection des déposants a elle aussi été renforcée, un montant de 100 000 francs par client et par banque étant désormais couvert en cas de faillite. Ces mesures, contrairement à celles prévues par l'initiative Monnaie pleine, sont de nature à améliorer la stabilité financière de manière ciblée et sans risques secondaires.
Adresse pour l'envoi de questions
Roland Meier, porte-parole du DFF
tél. +41 58 462 60 86, <email-pii>
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