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Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.
Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.
La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).
Sur la liste des stupéfiants
Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.
Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.
Le législateur s'est abstenu
Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).
Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.
Incertitude juridique
Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.
Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.
Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.
Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Changement à la direction de la BC de Bâle-Ville
La Banque cantonale de Bâle-Ville (BKB) a annoncé mardi le départ d'Andreas Ruesch, en charge de la distribution pour la clientèle privée et directeur général (CEO) adjoint, avec effet immédiat pour poursuivre ailleurs son parcours professionnel.
Ses fonctions à la tête de l'unité opérationnelle dont il avait la charge sont reprises à titre intérimaire par René Bürgisser, alors que la fonction de CEO adjoint a été confiée à Regula Berger, en charge de la clientèle commerciale.
"Nous remercions Andreas Ruesch pour son grand engagement et sa précieuse contribution au succès du groupe BKB et lui adressons nos meilleurs voeux pour son avenir professionnel et privé", a déclaré le CEO Basil Heeb, cité dans le communiqué.
Le sortant avait rejoint la direction générale de l'établissement cantonal il y a cinq ans, dont les deux derniers comme CEO adjoint.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Accidents de ski: 600 millions de francs de coûts matériels par an
Environ 63'000 personnes se blessent chaque hiver en pratiquant le ski ou le snowboard en Suisse. Ces accidents occasionnent en moyenne des coûts matériels à hauteur de 600 millions de francs par année, avertit mardi le Bureau de prévention des accidents (bpa).
Le nombre de blessés varie d’une année à l’autre, notamment en fonction des conditions d’enneigement et de la météo. Mais il baisse globalement depuis 2014, en raison du recul de la pratique du ski et du snowboard.
Lors de la dernière saison d’hiver, environ 14'000 personnes ont dû être prises en charge par les services de secours après un accident. Les skieurs ont le plus souvent été victimes de blessures au genou, les snowboardeurs au poignet.
Ces blessures pourraient être nettement réduites si des mesures adéquates étaient prises, souligne le bpa: l'organisme de prévention préconise, pour le ski, un réglage adéquat des fixations, contrôlé chaque année dans un magasin spécialisé, et, pour le snowboard, des protège-poignets conformes à la norme suisse.
Le bpa appelle aussi à respecter les règles de la Fédération internationale de ski (FIS) et de la Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes pour sports de neige (SKUS) sur les pistes. Cela signifie notamment anticiper et skier "de manière défensive" à une vitesse adaptée, porter un casque et porter en plus une protection dorsale dans les snowparks.
Le ski occupe la troisième place des sports présentant le plus haut risque de blessures graves, et le snowboard se classe quatrième, avertit le bpa. Environ 6% des blessures sont considérées comme graves.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Record de nuitées dans l'hôtellerie pour la saison estivale
L'hôtellerie suisse a enregistré 23,9 millions de nuitées de mai à octobre, soit le plus haut niveau jamais observé, selon l'OFS. Les touristes étrangers ont soutenu la demande, même si le nombre de Chinois en visite est encore largement inférieur à l'avant-pandémie.
Le nombre de nuitées hôtelières a augmenté de 6,3%, soit 1,4 million de plus sur un an, selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiés mardi. Tous les mois de la saison d'été ont affiché une croissance, s'échelonnant entre 2,4% en août et 13,6% en mai. Avant la pandémie, la saison touristique d'été avait totalisé 22,6 millions de nuitées en 2019.
La demande étrangère a augmenté de 17,2% (+1,8 million) générant 12,4 millions de nuitées. Le niveau des nuitées reste toutefois inférieur de 3% à 2019. De leur côté, les Suisses ont quelque peu boudé les destinations helvétiques, avec un recul de 3,4% à 11,5 millions de nuitées. C'est bien mieux qu'avant la pandémie (9,8 millions).
La clientèle asiatique a connu la plus forte augmentation absolue, grimpant de presque 50%, avec 2,7 millions de nuitées. Ce sont les hôtes de Chine (+269'000 ou +360,6%), de Corée du Sud (+149'000 ou +128,0%) et d'Inde (+138'000 ou +48,5%) qui ont affiché les plus fortes hausses. En revanche, le nombre de visiteurs des Pays du Golfe a reculé de 5%.
L'OFS note toutefois que "la demande asiatique reste encore inférieure à la saison d'été 2019 (-27,7%)", en particulier de la part des touristes chinois (-63,7%).
A l'inverse, la demande du continent américain a affiché un record, en gain d'un quart avec 2,6 millions de nuitées. Les Etats-Unis enregistrent la plus forte hausse absolue du continent (+412'000 nuitées), dépassant pour la première fois depuis 1985 le seuil symbolique des 2 millions de nuitées.
Quant à l'Europe, la demande a modestement progressé (+4,5%) atteignant 6,6 millions de nuitées. Le Royaume-Uni a servi de locomotive, avec 193'000 nuitées supplémentaires, suivi par la France (+27'000) et l'Espagne (+19'000). En revanche, les Allemands ont préféré d'autres destinations (-1,6%). La demande du continent européen est quand même supérieure de 2% à celle de 2019.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Postfinance se donne du temps pour recruter son nouveau patron
Le directeur financier de Postfinance, Kurt Fuchs, va temporairement succéder au directeur général sortant Hansruedi Köng qui lâchera les rênes de l'établissement financier fin février prochain.
L'entreprise espère pouvoir présenter au premier trimestre 2024 son futur patron.
Le bras financier de La Poste a expliqué mardi avoir "besoin de plus de temps que prévu initialement" pour trouver un nouveau dirigeant. "Nous cherchons la personne la mieux adaptée pour occuper ce poste et prenons le temps nécessaire à cet effet", a expliqué le président Marcel Bührer, cité dans un communiqué.
Postfinance avait annoncé début mars le départ de M. Köng, qui aura passé 21 ans au sein de la société, dont 12 ans en tant que directeur général. "Après deux décennies passées dans l'entreprise, il est temps pour moi de laisser place à la nouveauté", avait alors assuré le patron.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Profession: goûteurs d'eau aux SIG (VIDÉO)
Aux SIG, une trentaine de collaborateurs testent une fois par mois des échantillons d'eau potable pour détecter d'éventuels défauts de goûts ou d'odeur.
Savez-vous qu’il existe une brigade des goûteurs d’eau à Genève? Ils sont une trentaine de collaborateurs des SIG, qui se réunissent une fois par mois pour un apéro d'un genre particulier : ils testent des échantillons d'eau potable pour détecter d'éventuels défauts de goûts ou d’odeurs, en complément des analyses chimiques et bactériologiques de l'eau. La dernière session avait lieu ce week-end.
En plus de la dégustation d’eau, les goûteurs suivent aussi une formation continue. Barbara Babel, responsable de la formation.
La brigade des goûteurs d'eau existe depuis près de 20 ans. Genève fait figure de pionnière en Suisse.
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