Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/92038

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>La Confédération soutient par un montant approprié la participation des galeries suisses à des foires, au titre de l'encouragement des acteurs culturels. Le soutien sera accordé si plusieurs galeries participent ensemble à une foire et que chacune d'entre elles présente des oeuvres d'au moins trois artistes suisses. Le montant sera distribué sur demande, en vertu de l'article 17 de la loi sur l'encouragement de la culture, et sera, dans l'idéal, alloué en plus du budget prévu par celle-ci.</p>