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15/11/2014
Une région "de taille européenne" cela n'existe pas !
Le concept de « taille européenne » n’a jamais été défini, et pour cause. La taille moyenne des régions en France métropolitaine est de 24 726 km² et de 2 839 000 habitants. Si nos régions sont moins peuplées que les régions allemandes à cause d’une densité inférieure, elles sont par contre tout à fait comparables aux régions espagnoles ou italiennes. On constate aussi 4 États européens ayant une superficie inférieure à la moyenne des régions françaises, et 6 États ayant une population inférieure à cette moyenne ! Le PIB par habitant est le plus élevé dans les petites régions. La taille européenne des régions n’existe pas. C’est un mythe bien français. C’est un slogan jacobin. Ce qui prévaut au contraire c’est l’extrême diversité de la taille des régions, y compris au sein d’un même État.
Pourquoi ne se poserait-on pas le problème de la taille des Etats ?
Ainsi,
17 états seront plus petits que la future région Rhône-Alpes Auvergne ! Faut-il rayer de la carte Malte, le Luxembourg ou la Slovénie en raison de leur taille ou les obliger à fusionner ?
Il y a en Europe environ 230 régions, de toutes les tailles. Une région est définie par une histoire avec une culture, un bassin de vie, un lieu où des femmes et des hommes partagent un vivre ensemble. Certainement pas par une définition numérique et statistique ! Le seul« standard européen » qui compte ce sont les compétences et les pouvoirs réels dévolus aux régions ; ce sont les moyens, la fiscalité propre et l’autonomie dont elles disposent.
Le faux-nez des grandes régions cache une recentralisation importante.
Mais pourquoi l’Etat veut-il absolument des grandes régions ? Depuis 15 ans, ce sujet revient régulièrement sur la table. L’argument avancé par le Comité Balladur en 2002 était simple : les régions françaises étaient trop petites et trop peu peuplées et qu’il fallait donc des régions à « taille européenne » pour qu’elles soient plus fortes. Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivités dépensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contrôle étroit pour réaliser des économies.
C’est une tromperie : Les super-régions, complètement contrôlées par l’Etat, deviendront des technostructures qui n’auront plus rien à voir avec la notion de collectivité d’habitants d’un territoire. L’article 1 commence tout bonnement par limiter la compétence des régions aux compétences prévues par la loi. Cette précision ajoutée à la suppression de la clause de compétence générale fixe nettement le cadre limité du projet. Dans l’exposé des motifs, il est précisé le rôle de l’Etat (au sens large) et que « les collectivités sont les mieux désignées, dans le cadre de leurs compétences et en lien avec l’administration territoriale de l’Etat, pour assurer la déclinaison et la mise en œuvre des stratégies nationales ».
Le projet de loi émet ensuite le principe pour les régions d’un « pouvoir règlementaire », voire même d’adaptation des lois, une demande ancienne des régionalistes ; mais las, ces propositions doivent être transmises au Préfet et au premier Ministre. Aucune confiance n’est faite aux régions.
L’Etat stratège pilote tout, l’administration territoriale perdure et le rôle des 12 « régions INSEE » qui vont subsister sera de décliner les stratégies régionales. Les régions, circonscriptions administratives de l’Etat !
Si l’objectif était vraiment d'aller vers la reconnaissance du rôle des régions comme principale collectivité territoriale, il aurait fallu proposer un véritable pouvoir normatif sur leur territoire et une fiscalité propre : en lisant bien le second projet de loi, celui qui va suivre l’annonce du découpage, c’est l’inverse qui a été choisi.
On veut donner aux régions de nouvelles compétences, mais dans le même temps, les schémas directeurs seront dictés par Bruxelles (fonds structurels obligent !) et Paris et soumis au verdict du préfet et de l’Etat : on revient 40 ans en arrière sur l’autonomie régionale.
Un referendum pour valider la « mère de toutes les réformes » : Valls l’écarte d’un revers de la main.
Cette réforme constitue un recul de 40 ans. La peur que l’Etat aurait de perdre sa mainmise sur les collectivités semble le vrai fondement de ce projet de réforme. Le projet est de rétablir les grandes « régions de programme » des années soixante, quand l’Etat aménageur, piloté par une DATAR toute puissante, avait quadrillé le territoire de zones d’activités.
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Le « schéma prescriptif » est le plus beau morceau du faux-nez de la reprise en mains ; « Prescriptif » signifie tout simplement que l’Etat va utiliser les régions comme son bras armé en leur demandant d’imposer des règles aux collectivités infra et de les contrôler ; bref, on est revenu aux régions administratives de 1972 et les régions ressembleront davantage à des administrations déconcentrées qu’à des régions adultes et autonomes. Tout cela est parfaitement contraire à notre Constitution.
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Mais en plus, aucune fiscalité, aucun moyen propre n’est donné aux régions pour exercer en autonomie ces compétences. Bien plus, l’Etat continuera nécessairement à conserver ses effectifs pour « élaborer en commun, évaluer, financer la mise en œuvre, contrôler…. ». Sans moyens financiers propres, cette réforme n’a aucun sens. Les régions en sont réduites à quémander une « dotation » et celle-ci peut même devenir un outil de chantage (si vous ne fusionnez pas, vous aurez un malus, si vous êtes un bon élève, vous aurez un bonus !) : on va demander la soumission aux régions.
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Le pouvoir pourra même, après le vote de cette loi, intervenir par ordonnance pour étendre les domaines de « compétences » (entendons les tâches administratives que l’Etat délèguera aux régions) : l’Etat stratège et les régions exécutantes !
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Dans le domaine économique: la loi supprime l’essentiel des compétences économiques des départements (agences économiques) qui avaient une certaine latitude d’action. Le caractère prescriptif, là encore, consistera pour les régions à décliner le schéma de développement dans les départements.
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Même si les tribunaux et les hôpitaux n’étaient pas des compétences régionales, le même principe centralisateur s’y exerce : conséquence, la déresponsabilisation des responsables locaux est lourde de conséquences. Et en matière éducative, on ne touche ni au découpage des rectorats, ni à la sacro-sainte Education nationale. Quelques amorces de services publics régionaux apparaissent cependant, mais sous contrôle serré des préfets.
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Quant à la façon de regrouper les communes, il en va de même : « Pendant une période de deux ans, les préfets pourront d’autorité dissoudre des syndicats de communes ou des syndicats mixtes ; ils pourront revenir dur des avis des commissions CDCI. Ils pourront décider à la place des EPCI réfractaires ». Enfin l’Etat pourra décider seul des bonnes et mauvaises fusions de régions, de supprimer une catégorie de collectivité ou seulement son assemblée (départements).
La lecture de ce projet de loi laisse augurer des débats juridiques épineux : dans quelle démocratie sommes-nous ?
Que les régions soient soumises au contrôle de légalité, oui ; mais les soumettre, dans tous leurs domaines de compétences, à un contrôle d’opportunité, c’est les mettre sous tutelle !
C’est en fait le rôle de l’Etat qui est posé.
10/11/2014
Recentralisation, maintien du millefeuille, complexification : la réforme territoriale semble mal partie.
Lorsque le président de la République annonçait la relance de la réforme territoriale début 2013, on a voulu croire qu’enfin, après 10 années de tergiversations, la « mère de toutes les réformes » allait prendre corps. La phrase-clé de son discours sonnait comme un écho à la charte européenne de l’autonomie locale. Enfin, un gouvernement français allait laisser de l’autonomie à ses collectivités, comme dans la majorité des pays européens.
« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »François Hollande 17 mars 2013
Las, le débat s’enlisait à nouveau : annulation politique des conseillers territoriaux créés par Sarkozy, redécoupage politique des cantons et mode de scrutin illisible, valse-hésitation, mesures brouillons, création de métropoles déséquilibrant les territoires… bref, une désillusion totale.
Le 8 mars 2014 Manuel Valls donne le ton de ce qu’il voulait en lançant un ultimatum aux régions dont il annonçait qu’il voulait diminuer le nombre par deux «Fusionnez avant fin 2016, sinon j’établirai une nouvelle carte des régions au 1° janvier 2017 »
Après avoir annoncé au printemps la suppression des départements, Valls poussa son président à agir sur ce terrain et à annoncer très vite, « ex-cathedra », comme un roi l’aurait fait à son peuple, le nouveau découpage.
Certes, ce découpage régional fera l’objet d’un vote au parlement (débat en seconde lecture l semaine prochaine), mais une telle annonce donne le ton et la signification de la réforme : une réforme jacobine pilotée par l’Etat. Hollande a consulté les partis, mais pas les collectivités, pourtant directement concernées. C’est très signifiant au moment où les français viennent de dire leur défiance aux partis « de gouvernement ». Enfin, hors de question de faire un referendum, martèle Valls.
Napoléon avait organisé la France du haut de son trône. Mais nos règles démocratiques ont évolué et la Constitution est claire : les régions sont des collectivités territoriales ; à ce titre, elles bénéficient du principe de subsidiarité, de l’autonomie financière, de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre (de l’Etat ?) de la libre administration des collectivitéset de la charte européenne de l’autonomie locale.
Hollande s’est assis sur tout cela pour décider seul du bon découpage régional dans l’intérêt de la France ; l’objectif est en fait celui de Valls : reprendre en main les collectivités.
Il sera plus facile de maîtriser 12 ducs, présidents de régions, que 124 barons ( 24 régions et 100 départements). Ces 12 ducs constitueront un gouvernement bis, un gouvernement territorial. Tous les moyens de contrôle que veut se donner l’Etat sur ces 12 régions figurent dans le second projet de loi qui va suivre la loi sur le découpage : Rien ne pourra se décider sans l'aval de 12 super-préfets.Les Préfets garderont la haute main sur le véritable pouvoir régional. Ce qui n'existe nulle part ailleurs en Europe où l'autonomie des exécutifs régionaux est la règle. Appeler ça un acte de décentralisation relève de l'escroquerie sémantique.
Les élus sont déboussolés : La cacophonie qui règne depuis six mois, le report d'une grande part des investissements des collectivités, la crainte d'un grand nombre d'élus de perdre leur mandat (diminution du nombre, parité aux élections départementales…) ; Des élections départementales et régionales dont la date varie chaque semaine depuis six mois… tout cela déboussole nombre d'élus qui se réfugient dans l'attentisme et n'osent même plus s'exprimer sur le sujet, de peur d'être démentis le lendemain.
Mais les lobbys d'élus sont très actifs, notamment l'ARF, l'ADF et l'association des élus de montagne (ANEM). Une nouvelle majorité au Sénat et un nombre de frondeurs en augmentation au PS ; Tout cela complexifie la tâche du gouvernement.
LE SORT DES DEPARTEMENTS ENCORE INCERTAIN
Après avoir annoncé leur suppression en 2020, Valls cédait aux radicaux de gauche, alliés de la majorité et proposait le maintien des départements en trois catégories :
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Pour les départements dotés d’une métropole, «une fusion du département avec le territoire métropolitain, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas ».
Comment peut-on imaginer la fusion d’un conseil départemental au sein d’une métropole avec des modes de scrutin si différents ? Le plus souvent, ce ne sera que la partie urbaine du département qui fusionnera avec la métropole (exemple lyonnais). Prenons le cas de Grenoble ; va-t-on fusionner le département de l’Isère (de Vienne à Pontcharra) avec cette métropole : c’est nier l’idée de métropole autant que celle du département.
Va-t-on donner le droit d'option à une partie du département. Mais alors, pourquoi le pays de Gex ou le Bugey, actuellement dans l'Ain, ne rejoindraient-ils pas les pays de Savoie ? De quel droit pourrait-on leur refuser ?
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Il propose ensuite que « dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités ».
Cette formule est envisagée par l’ensemble des intercommunalités du pays Basque qui ont déjà essuyé de nombreux refus du pouvoir sur d’autres propositions.
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Il propose enfin de maintenir les départements en milieu rural.
Cela a-t-il encore un sens si la plupart des compétences des départements sont transférées aux régions et s’ils sont vidés de leur substance comme le prévoit le second projet de loi ? « Départements devenus des coquilles vides pour caser les élus des partis politiques en place (eux-mêmes coquilles vides). Faut-il en rire ou en pleurer ? » Gérard Onesta.
« Ce redécoupage jacobin va créer des régions gigantesques sans moyens, des colosses aux pieds d’argile. Et il sera même contre-productif ». Romain Pasquier
Là se pose à nouveau le problème incontournable de l’anti constitutionnalité de cette suppression des départements. Le gouvernement n’échappera pas au passage devant le Congrès. Sauf à abandonner tout projet de réforme, l’heure de vérité des partis de gouvernement sonnera alors.
12/08/2014
La réforme territoriale et le redécoupage de la France en très grandes régions sont une recentralisation sans précédent qui nie les identités des territoires. Après la suppression annoncée des départements, plus aucune collectivité ne portera le nom de Savoie (ni haute, ni basse). La Savoie aura disparu. Noyés dans une région de 8 millions d’habitants qu'il faudra 7 heures pour parcourir d’est en ouest, les Savoyards seront devenus des Rhônalpins-Auvergnats !
A l’occasion du débat à l’assemblée nationale, Hervé Gaymard a porté devant les députés la proposition d'une collectivité à statut particulier pour la Savoie, qu'il résume ainsi : « Avec Christian Monteil, nous proposons de créer une collectivité territoriale Savoie Mont Blanc au sein de la région Rhône-Alpes-Auvergne, mais avec ses propres compétences. Et celles que nous voulons sont le développement économique, l'agriculture, le tourisme, la culture, le patrimoine et les relations transfrontalières qui sont très importantes avec la Suisse ou l'Italie. Nous voulons aussi le social car nous pensons qu'il faut un développement équilibré. Et les routes. En revanche, nous ne sommes pas opposés à ce que des compétences comme le transport ferroviaire soient exercées au niveau régional, car là, l'échelon du département est trop petit. » Bien que cette proposition ait éveillé l'intérêt des députés présents (UDI, UMP, EELV, PC), elle a été repoussée par la majorité. Mais il y aura un nouveau débat en seconde lecture en octobre.
Loin d'abandonner ce projet, Hervé Gaymard, dans une interview donnée à la Voix des Allobroges, annonce le lancement pour l'automne d'un mouvement « Espoir Savoie Mont-Blanc » et d' « états généraux de Savoie Mont-Blanc » sous forme de réunions dans chaque canton. Les élus savoyards seront par ailleurs invités à en débattre lors d'une session exceptionnelle de l'Assemblée des pays de Savoie.
Le Mouvement Région Savoie, dès l'annonce faite par messieurs Gaymard et Monteil le 11 juillet dernier, s'est déclaré favorable à ce projet et prêt à le soutenir pleinement. En effet, cette proposition de collectivité à statut particulier, bien que le mot région n'y soit jamais employé pour la Savoie, reprend dans ses grandes lignes le projet porté et défendu par le MRS depuis plusieurs années déjà : celui d'une collectivité territoriale qui fusionnerait les deux départements savoyards et serait dotée d'un statut particulier lui conférant un certain nombre de compétences. Nous l'appelions Région Savoie, messieurs Gaymard et Monteil lui préfèrent le nom de collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc : c'est la même chose, l'heure n'est pas aux querelles sémantiques.
Le MRS soutiendra donc ce projet de collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, qui sauvegarderait les intérêts économiques, politiques et culturels des pays de Savoie ainsi que leur identité millénaire. Fidèle à ses principes fondateurs de 1972, le MRS continuera également de promouvoir les principes de fédéralisme, de démocratie de proximité et d'écologie, en demandant plus d'autonomie pour la Savoie, mais aussi pour les autres régions françaises qui souhaiteraient avancer vers ce modèle de société déjà largement adopté par plusieurs de nos voisins européens. Une France véritablement décentralisée, et de vraies régions tenant compte des identités locales et des besoins de leurs habitants : voilà selon nous l'un des axes essentiels pour rendre les régions françaises plus fortes et plus compétitives en Europe.
Le Mouvement Région Savoie appelle donc à soutenir ce projet dès septembre, dans un grand élan populaire savoyard. Ne laissons pas passer cette opportunité !
14/04/2013
Résumé :
L’échec du referendum alsacien interroge tous ceux qui ont des projets similaires et au premier rang la Savoie.
Ce qui s’est passé en Alsace doit interroger tous les porteurs de ces projets sur les raisons de ce revers, sur les éléments incontournables pour réussir et enfin sur les méthodes des gouvernements jacobins successifs et des partis de gouvernement pour garder intact ce pouvoir centralisé, unique en Europe.
La Savoie a un projet : c’est aujourd’hui et maintenant qu’il faut le partager avec l’ensemble de la population en tirant les leçons de l’échec alsacien.
Le 7 avril restera inscrit dans l’esprit et le cœur des élus alsaciens comme un moment douloureux. Il sera pour nous, Savoyards et pour toutes les régions qui ont un projet, une occasion manquée ; et pour les Alsaciennes et les Alsaciens, une occasion manquée de maîtriser leur destin.
Sur le papier, l'Alsace s'annonçait comme la région pilote idéale pour entreprendre enfin une réforme aussi évidente aux yeux des français que la simplification du millefeuille des collectivités territoriales. Le projet de création d'une collectivité territoriale unique passant par la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec la Région avait été massivement approuvé en janvier par les élus concernés, dont ceux du PS et des Verts.
Il n'en reste pas moins que le refus des Alsaciens d'endosser un projet porté à la fois par l'UMP et le PS au plan national est une énorme claque devant servir de leçon aux partis de gouvernement et à leurs élus locaux.
Des projets similaires dans d'autres régions
De nombreux territoires avaient les yeux rivés sur cette première mise en œuvre de la loi de décentralisation de 2010 permettant des regroupements de collectivités. Le pays basque, la Catalogne nord, la Bretagne, les départements du Nord, de la région Centre, Limousin, Corse, Basse et Haute Normandie et d’autres encore ont des projets de regroupements et/ou de création de collectivités. En Savoie, les deux départements ont depuis longtemps le projet de se regrouper, soit en une Région Savoie, soit, plus récemment, en une collectivité à statut particulier, le Conseil des pays de Savoie.
Les raisons du revers alsacien :
Nos amis alsaciens avaient un beau projet, efficace, bien ficelé mais ils ont dû faire face à une coalition très hétéroclite, mêlant l'extrême droite et l'extrême gauche, qui a fait capoter le projet. Cela démontre que notre pays est incapable de se réformer. Les gens ont tendance à dire non à tout. Et puis, le 7 avril, on ne parlait que de l’affaire Cahuzac.
Beaucoup de personnes ne sont sûrement pas allées voter à cause de celà. le syndicat Force ouvrière, au nom de la défense des emplois publics menacés par la fusion ainsi que deux "grands" élus locaux, les maires PS de Strasbourg et UMP de Colmar, soucieux de défendre les prérogatives particulières de leur ville dans la perspective des prochaines municipales ont achevé le malade.
L’abstention reflète aussi l'indifférence et la suspicion traditionnelles de l'électorat sur des questions institutionnelles éloignées de leurs préoccupations immédiates.
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Les institutions n’intéressent pas beaucoup les Français ; en Rhône-Alpes, qui connait le rôle de la région ? Qui connait le nom de son Président ?
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Le vote alsacien est intervenu en pleine crise politique ; 77% des Français estiment que les politiques français sont corrompus.
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La tendance naturelle des élus est de gouverner en écartant le plus possible des décisions les citoyens censés ne rien comprendre aux vrais enjeux.
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La construction du projet alsacien s’est faite entre les élus ; les citoyens ne furent consultés qu’une seule fois, en fin de parcours mais avant l’avis de l’Etat.
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Il en est de même pour l’acte III ; seuls les élus furent consultés lors des Etats généraux d’octobre 2012 ; seules les associations d’élus furent entendues. Le résultat est catastrophique.
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De même, en Alsace, les élus des deux grands partis ont ignoré tous les autres partis qui les soutenaient ou auraient pu les soutenir ; ils ont, par exemple, ainsi laissé de côté « Unser Land », parti régionaliste, membre comme le MRS de RPS et de l’ALE ; ce fut une grosse erreur. L’absence d’un courant populaire pour porter une telle réforme est rédhibitoire.
- Les craintes de centralisation, d’économies d'échelle, de pertes d’emploi, d’imposition supplémentaire ont jalonné la campagne alsacienne.
A quel jeu joue le gouvernement ?
Au cours des derniers mois, le Président et le premier ministre ont encouragé le processus alsacien, mais d’autres membres du gouvernement l’ont critiqué. Une série de faits se sont produits :
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L’expulsion d’Aurore Martin vers l’Espagne par le ministre de l’intérieur a sapé le projet basque.
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Quelques explosions dans des villas vides en Corse ont permis de supprimer l’essentiel du statut particulier de l’île.
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L’annulation par les sénateurs socialistes de l’amendement voté à l’assemblée nationale et permettant le rattachement de la Loire atlantique à la Bretagne arrangeait trop les intérêts du premier ministre pour être neutre.
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Le renoncement du Président de la république à ratifier la charte européenne des langues régionales malgré sa promesse électorale ; et le refus de mettre en œuvre la charte européenne de l’autonomie locale, qui simplifierait l’acte III de la décentralisation sont très regrettables.
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Les forces jacobines qui entourent le Président sont plus nombreuses que jamais.
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Le projet de loi de décentralisation, devenu peau de chagrin de version en version, puis découpé en trois morceaux selon une méthode bien connue, de reculades en reculades, s’est vidé de tout contenu et de toute cohérence.
Il reste donc à construire un nouvel horizon et à le faire partager.
Le cas de la Savoie est spécifique :
Il s’agit d’une simplification radicale du millefeuille administratif puisque nous proposons de remplacer deux départements et une région par une collectivité unique qui aurait les compétences départementales et régionales.
Conditions de la réussite pour regrouper les 2 départements savoyards :
Le résultat alsacien pourrait être de nature à refroidir la volonté des conseillers généraux d’engager le processus. Mais la loi Sarkozy est mal construite. Consulter d’abord les élus est de nature à provoquer la réaction négative d’un peuple que l’on consulte quand tout est ficelé ; il faudrait appliquer la démocratie représentative : c’est le peuple qui décide de l’objectif et qui mandate les élus pour la mise en œuvre.
Il conviendrait donc de profiter des textes de loi en préparation pour modifier celui de 2010 en ce sens.
Et donc, concernant la Savoie, cela renvoie chacun à ses responsabilités.
Si nos deux Présidents de Conseils généraux veulent vraiment s’engager pour la fusion, il faudra qu’ils acceptent le risque d’être désavoués par leurs électeurs. S’ils ne veulent prendre aucun risque ou si leurs calculs deviennent purement politiciens, ils écarterons las Savoyards du projet.
Il n’est pas possible qu’ils en fassent un holdup institutionnel en excluant des catégories de Savoyards ; c’est une des raisons de l’échec en Alsace. En effet, les mouvements régionalistes ont été tenus à l’écart du processus, comme d’autres partis minoritaires.
C’est en réaction à ces pratiques de holdup démocratique (modes de scrutin conçu pour la seule alternance droite-gauche, moyens d’information sous contrôle de ces deux blocs..) que depuis deux mois, le premier parti italien (Cinque Stelle), n’est plus ni de droite, ni de gauche et a pour objectif d’éliminer de la scène politique les élus professionnels à vie de la politique.
Les Français sont parfaitement conscients que UMP+PS représentent ensemble moins de la moitié des Français en âge de voter et les sondages sont édifiants.
Pour que la population s’approprie le projet, il faut que chaque catégorie y trouve son intérêt et, en ce sens, la stratégie de l’APS de construire des projets impliquant les deux départements, sur le plan économique, culturel, agricole ou universitaire sont très positifs.
Le groupe de travail et de communication ne doit pas être composé, ni piloté seulement par des élus. Il conviendra de faire confiance à l’intelligence et à l’initiative des gens. Le travail de terrain, hors étiquettes politiques sera essentiel.
Le débat en Savoie
Le Mouvement Région Savoie (MRS) prône depuis 40 ans la création d’une Région Savoie et veut redire que c’est la solution optimale pour notre territoire.
Le sujet étant complexe, nous proposerons prochainement une réunion de débat sur le sujet de la fusion des départements et nous inviterons des représentants d’autres territoires ayant des projets similaires. Des représentants de l’Alsace seront présents.
Le MRS a décidé de prendre toute sa place, sans préjugés, dans ces débats, pour expliquer toutes les spécificités de la Savoie qui en font un cas particulier et tous les avantages que les Savoyards pourront trouver à cette nouvelle autonomie.
11/04/2013
Le nouveau projet de réforme territoriale vient de sortir : 204 pages pour décrire les nouveaux partages de compétences, la création de métropoles, de conférences entre les collectivités, bref, de nouvelles complications coûteuses et opaques pour le citoyen.
Les pays de Savoie restent divisés en deux départements et tergiversent depuis 20 ans sur la création d'une Région Savoie. Depuis 1973, le MRS (Mouvement Région Savoie) propose cette solution qui devient aujourd'hui urgente.
Nos conseillers généraux discutent à huis clos, en catimini, d'une simple fusion de départements. Ce n'est pas la bonne voie; les départements n’ont pas d’avenir ; ils voient leurs compétences diminuer au profit des régions et disparaitront un jour prochain. Ailleurs, comme en Alsace, on s'organise pour créer des collectivités territoriales nouvelles.
Les futures métropoles de Lyon (3 millions ha), Grenoble (450.000 ha) et Genève (850.000 ha) vont exercer un tel pouvoir d'attraction qu'elles vont vider les pays de Savoie de leur substance. Si la région Rhône-Alpes survit à ces modifications, elle interviendra essentiellement sur les territoires de la Drôme, l'Ardèche, la Loire et ce qui restera des Savoie : une aberration.
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Une Région Savoie aurait des avantages évidents pour tous les savoyards :
1. La simplification : nous n'aurions plus que deux niveaux d'administration ; les communes et regroupements de communes d'une part et la région Savoie d'autre part. Plus d'enchevêtrements auxquels plus personne ne comprend rien, plus de dossiers étudiés par 4 administrations successives....
2. La proximité : les élus, certes moins nombreux, ne seraient plus des inconnus qui sont lyonnais ou ardèchois et qui connaissent si peu la Savoie. Ils auraient la maîtrise d’un vrai budget conséquent, cumulant les deux budgets des conseils généraux, la part régionale RA, les fonds structurels européens et ceux afférents aux nouvelles compétences, soit plus de 2 Milliards € !
3. LA TAILLE : avec sa population et son étendue, la région Savoie serait la plus grande de toutes les régions de l’arc alpin ; elle serait cependant la seule à ne pas bénéficier d’un statut d’autonomie. Elle serait aussi la seconde collectivité de l’actuelle Rhône-Alpes, juste derrière la métropole lyonnaise et devant la métropole grenobloise.
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Une Région Savoie qui prendrait les compétences larges, aussi larges que la métropole lyonnaise :
1. La maîtrise des aides au développement économique et à l'innovation.
La distribution des aides économiques faite par la région RA n'est plus adaptée aux évolutions indispensables de l'économie savoyarde; Lyon continue à arroser les terres lyonnaises et grenobloises sur des schémas du siècle passé.
2. La maitrise de la formation, l'apprentissage, l'insertion, l'aide à l'emploi, la gestion directe de tous les lycées, collèges et campus de Savoie
Ce vaste domaine de l'éducation des jeunes est géré par les régions dans tous les pays d'Europe sauf en France; il est temps de décentraliser notre pays. Il est temps de réagir pour éviter l'augmentation de l'illettrisme.
3. La maîtrise de l'aide à la recherche et à l'Université de Savoie
Il faut savoir que le projet de loi que présente dans quelques jours madame Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur, prévoit une seule université par académie; cela signifie la disparition de l'Université de Savoie. Il convient donc de réagir vite.
4. La maîtrise de la répartition des aides européennes qui vont être dévolues aux régions ; elles vont représenter des sommes importantes qui ne transiteront plus par l'Etat, mais seront directement gérée par les régions; pourquoi donc les faire transiter par Lyon (plus de 800 millions qui vont arriver à Lyon). Si la répartition de ces fonds se réalise comme les subventions régionales à la recherche (90% pour Lyon et Grenoble et les miettes pour la Savoie), on peut avoir de fortes craintes pour la répartition de ces 800 millions. La création d'une Région Savoie assurerait que ces sommes soient gérées par la Savoie et pour la Savoie.
5. Le développement et l'accompagnement du tourisme : pourquoi gérer depuis Lyon une activité principale de Savoie ? La première activité des pays de Savoie, première destination mondiale des sports d'hiver,, c'est bien la Savoie, ce n'est pas Lyon.
6. L'agriculture savoyarde s'est déjà organisée en une seule chambre pour les deux départements : les agriculteurs ont toujours été des gens de bon sens !
7. La responsabilité des parcs régionaux serait exercée par des Savoyards, directement.
8. La reprise en main de son potentiel énergétique (barrages, solaire…)
La Savoie participerait à la conférence régionale des compétences
A la région, un débat sur la décentralisation a été organisé suite à la demande que j’avais effectuée lors de l’assemblée plénière de décembre dernier. Le projet de loi a provoqué une opposition totale de tous les groupes politiques au vu de son insuffisance et de son incohérence.
Ce débat a également permis au président de région d’exprimer sa colère face à l’audace de la métropole lyonnaise et au fait de ne pas avoir été écouté par son propre gouvernement ; il a ainsi fait une surenchère régionaliste qui a même dépassé mes propres propos.
Le MRS organisera en mai un débat public en mai sur les opportunités qui se présentent en Savoie en invitant notamment des responsables alsaciens.
MRS – Mouvement Région Savoie – La Chatelle – 73800 – Sainte Helene du lac – 0689096992
10/04/2013
« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »François Hollande 17 mars 2013
La région Rhône-Alpes se vante souvent d’être une région à taille européenne alors qu’elle n’est qu’un nain au regard de la puissance de feu de ses homologues allemandes. Avec un budget de 2,4 milliards €, que pèse-t-elle par rapport aux länder de taille équivalente qui ont des budgets de 40 à 60 milliards ? Que pèse-t-elle à côté de nos « petits » voisins comme le canton suisse du Valais (350.00 habitants et 2,8 milliards de budget) ou de la région autonome du Val d’Aoste (135.000 habitants et 1,8 Milliards de budget) ?
Or, la région Rhône-Alpes de demain, quand les métropoles auront pris leur place, même si quelques compétences supplémentaires lui sont données, verra une baisse conséquente de son budget et de son influence. Il convient donc maintenant, de réfléchir sereinement à la situation.
On sait bien que ce ne sont pas les régions les plus grandes qui ont le plus de résistance aux crises, mais ce sont par exemple toutes les petites régions autonomes de l’arc alpin qui ont le plus de souplesse et de proximité de décision qui s’en sortent le mieux (le « Small Régions Act » plutôt que la puissance illusoire de la taille qui ne conduit qu’à vouloir écraser les voisins)
LA TAILLE était un atout pour les empires, ils ont tous disparu ; c’était encore un atout au XX° siècle ; aujourd’hui et encore plus demain, lorsque les déplacements seront devenus hors de prix, c’est la souplesse et la proximité qui seront importants et vitaux, pas la taille.
Ainsi, quelles hypothèses pour Rhône-Alpes ?
Le statu quo n’est plus envisageable face au « fait métropolitain ».
L’application du texte proposé ne serait pas viable. Ce serait une complexification insupportable du millefeuille, tant pour les coûts de doublonnage que pour l’absence de visibilité pour le citoyen. Ce serait « l’arrangement permanent » !
Il reste une hypothèse à facettes multiples : L’affirmation de trois pôles forts et autonomes absorbant leurs départements. Ainsi, Drôme et Ardèche devront suivre le mouvement en fusionnant ou bien en trouvant des alliances, qui au sud, qui au nord.
Une métropole lyonnaise qui aura bien plus que les compétences d’une région puisqu’elle cumulera :
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Les compétences d’un département sur son aire (Transports, solidarité, collèges, dépendance..)
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Les compétences d’une métropole telles qu’elles seront définies par la loi en général et en particulier (voir les 20 pages relatives à la métropole lyonnaise dans le projet de loi)
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Les compétences d’une grande intercommunalité
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Une grande partie des compétences régionales sur son aire (Université, recherche, économie, Tourisme… et elle demandera logiquement à s’occuper de ses lycées et CFA). Et c’est le préfet qui arbitrera.
L’attractivité d’une telle collectivité, bien plus puissante qu’une région, sera telle qu’elle regroupera, dès le départ, environ trois millions d’habitants (près de la moitié de l’actuelle région Rhône-Alpes
Le budget de cette « métropole régionale » ou encore « région métropole » sera supérieur à celui de la région Rhône-Alpes actuelle. Notons aussi, au passage, qu’à l’instar de l’Alsace, on aura réduit le millefeuille puisqu’il n’y aura plus que deux niveaux : communes/interco et Métropole.
UNE METROPOLE GRENOBLOISE absorbant une partie du département de l’Isère ; elle semble souhaitée par les élus de la majorité actuelle et par les communautés scientifiques et industrielles.
Elle pourrait constituer un véritable contrepoids à la métropole lyonnaise. Sa population avoisinerait ainsi le million d’habitants.
LE CAS DES PAYS DE SAVOIE
La volonté de retrouver une forme d’autonomie pour la Savoie existe depuis la création de Rhône-Alpes en 1972, territoire hétéroclite dans lequel elle se sentait étrangère.
L’étude des possibilités d’évolution est assez claire:
D’abord la fusion des deux départements ; la création d’une région après « évaporation » des départements ; la fusion des deux départements en une collectivité à statut particulier (art 72de la constitution) ; enfin, si le statut juridique de métropole est donné à tel ou tel territoire (Lyon, Nice, Strasbourg, …) il sera difficile de le refuser à d’autres qui le demanderont en s’appuyant sur nos principes constitutionnels.
La population de la région Savoie serait de 1.200.000 habitants, et son son budget, cumulant celui des deux départements + 1/5° de RA + les fonds structurels (zone de montagne) + nouvelles compétences, serait du même ordre que celui de la région Rhône-Alpes actuelle, soit 1,350 Milliard €.
Si la métropole lyonnaise serait la 8° région française par la taille, la région Savoie serait la 18° région ; Mais elle serait la plus grande des régions de l’arc alpin, qui sont toutes autonomes ou fédérales.
Ces trois pôles seront, chacun à leur façon, très attractifs pour les territoires environnants : par exemple, le Pays de Gex vers la Savoie ou l’ouest de l’Ain vers la métropole lyonnaise.
Dans un tel scénario, que resterait-il à la région Rhône-Alpes ? Un rôle de coordination ? Un rôle d’ensemblier, pour utiliser un terme qui n’a aucune correspondance juridique ?
L’existence de ces différentes hypothèses montre qu’il y a plusieurs visions de l’évolution du territoire actuel de Rhône-Alpes.
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La vision du Président actuel, d’une région à l’image du Bad- Würtemberg, d’une région plus dynamique que les autres, toujours plus dans l’excellence, la brillance et la puissance ; il suffit de comparer les budgets de ces deux régions (37 Milliards € contre 2,4 Milliards €) pour comprendre que nous sommes près de la fable du bœuf et de la grenouille ! Malheureusement pour elle, si Lyon, Grenoble et la Savoie revendiquent les compétences économie, enseignement supérieur, recherche et tourisme
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Une vision qui s’impose un peu partout dans le monde : la métropolisation ; mais elle laissera de côté la France rurale.
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Enfin une vision plus modeste, celle de régions à taille humaine, respectueuses de leur histoire et de leur art de vivre.
C’est dans cette dernière catégorie que se trouverait la région Savoie.
Mesdames, messieurs de nos Conseils généraux, n’ayez pas peur de transgresser les clivages politiques pour que la Savoie ne disparaisse pas de l’étouffement métropolitain.
Vendredi dernier, la totalité des 157 conseillers régionaux se sont prononcés, dans un débat organisé à ma demande, pour une refonte complète du projet de loi de réforme territoriale. C’est le moment pour les Pays de Savoie de porter leurs propositions.
Que ce soit une Région Savoie ou bien une collectivité à statut spécial (Conseil des Pays de Savoie, Métropole de Savoie) ou tout autre statut particulier, peu importe. L’objectif n’est évidemment pas le repli sur soi, mais au contraire, de se donner la maitrise de son ouverture, en toute autonomie, en se libérant des tutelles étouffantes.
08/01/2013
L’UNIVERSITE EST D’ABORD UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE
En incitant les grosses universités à absorber les petites, la mal-nommée loi sur « l'autonomie des universités » condamne les Pays de Savoie, déjà fortement sous-dotés, à devenir un véritable désert universitaire. S'ils se réalisent, deux projets "Grenoble-Alpes Université" et "Université Rhône-Alpes", le second promu par le Président de Région Jean-Jack Queyranne lui-même, ne feront qu'éloigner encore plus les centres de décisions et mèneront inévitablement à des économies structurelles au désavantage des Pays de Savoie. Les jeunes Savoyards seront encore plus nombreux à devoir s'orienter vers des études lointaines et onéreuses, ou seront contraints de renoncer purement et simplement à leurs projets.
Attirée dans un processus de globalisation mis en œuvre par le gouvernement, affaiblie par les visées conquérantes de sa voisine grenobloise, piégée dans un projet de fusion à peine voilé mené par son ancien président, la jeune université de Savoie, qui a soufflé en 2009 ses trente bougies, risquait bel et bien de disparaître.
Cette université a été créée en 1979. C'est grâce aux efforts persévérants d’élus et d’universitaires, que notre territoire a été doté de ce service public indispensable à son développement et à son émancipation intellectuels.
L'université de Savoie a su mettre en place d’année en année des enseignements désormais reconnus sur le plan régional : l’IUT, les écoles d’ingénieurs et de management, les facultés de lettres, d’histoire, de psychologie, de sciences, de droit et d’économie, l’Institut de la montagne ainsi que récemment, l’Institut national de l’énergie solaire.
Or aujourd'hui l'université de Savoie est l’une des plus ouvertes de France ; depuis trois ans, elle est en tête des universités françaises pour le nombre d’étudiants étrangers accueillis. Les contacts internationaux avec les voisins de la Savoie sont nombreux. Aussi, les arguments éculés de repli identitaire prononcés à la tribune de la région à maintes reprises par un VP sont choquants. Une université de plein droit est parfaitement en droit de revendiquer le maintien de son autonomie. C’est tout le sens de notre intervention.
LE ROLE DU MRS
Peut-on encore inverser la vapeur ? Le Mouvement Région Savoie (MRS) a publié un dossier « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance?», dans lequel il mesurait les conséquences de la réforme dite de « l'autonomie des universités » et en dénonçait l'absurdité. Il a souhaité et obtenu avec l’appui de nombreux universitaires un changement de Président .Il souhaite maintenant ouvrir le débat.
J'ai été le seul des élus de Savoie à réagir au projet Queyranne.
Une Grenobloise, Geneviève Fioraso, est maintenant en charge du ministère des universités. Elle n’a jamais caché que Chambéry devait entrer logiquement dans le giron grenoblois. Mais nous ne devons pas avoir la même logique.
Nous souhaitons maintenant que les élus départementaux réagissent. Ils ont finacé en partie le développement de notre Université, maigre symbole du peu d’autonomie de notre territoire. Si nous ne réagissons pas maintenant, la recherche qui avait pu se développer partira très vite ; et on sait que c’est la recherche et l’innovation qui sont aujourd’hui les moteurs de l’économie.
Le dossier complet : « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance ? » est disponible sur le site du Mouvement Région Savoie (MRS) http://regionsavoie.org/