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Regeste
Obligation du contribuable de mettre à la disposition de l'autorité de taxation les documents prévus par l'art. 89 al. 2 AIN.
Cette obligation s'étend à toutes les relations d'affaires qui peuvent avoir de l'importance pour la taxation du contribuable (et non seulement pour la taxation de ses partenaires en affaires), notamment la liste des créanciers, des dettes et des intérêts de celles-ci (consid. 2).
Si le contribuable refuse de produire les documents qu'on lui demande au sujet des dettes et des intérêts, il n'y a pas lieu de procéder à une taxation par appréciation, mais il faut refuser de déduire les dettes et les intérêts comptabilisés (confirmation de la jurisprudence). L'appréciation des autorités fiscales ne peut pas remplacer l'obligation du contribuable de prouver certains faits (consid. 5).