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Plan sectoriel : le Conseil fédéral approuve sept fiches d’aérodrome
Berne, 30.08.2023 - Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé l’adaptation des fiches des aérodromes de Saanen (BE), St. Stephan (BE), Zweisimmen (BE) et San Vittore (GR) et adopté trois nouvelles fiches pour les aérodromes de Pfaffnau (LU), Bad Ragaz (SG) et Leysin (VD). Les fiches formulent les exigences générales de la Confédération regardant l’infrastructure et l’exploitation des aérodromes.
Les aérodromes de Saanen, St. Stephan et Zweisimmen forment un système au sein duquel chacun possède sa propre fonction. À cet égard, la Confédération crée les conditions juridiques nécessaires pour que l’aérodrome de St. Stephan passe du statut d’aérodrome militaire à celui de champ d’aviation civil. Elle a par ailleurs adapté la fiche de l’aérodrome de Saanen en levant la référence à un quota maximum de vols d’hélicoptères. En outre, la fiche mentionne désormais explicitement le sauvetage aérien. La rubrique « Fonction de l’installation » de la fiche de l’aérodrome de Zweisimmen inclut dorénavant le transport de personnes et de marchandises par hélicoptère.
Le périmètre d’aérodrome inscrit dans la fiche de l’aérodrome de San Vittore a été agrandi afin de permettre le déroulement du camp de vol à voile organisé chaque année par l’Aéro-club de Suisse. Les fiches des champs d’aviation de Pfaffnau (héliport, LU), Bad Ragaz et Leysin (héliport) sont nouvelles.
Les cantons concernés (Berne, Lucerne, Saint-Gall, Grisons et Vaud) ont approuvé les fiches puisqu’elles ne contiennent aucune divergence avec leurs plans directeurs. Consultée dans le cadre d’une procédure de participation publique, la population n’a pas non plus formulé d’objections majeures. Au nom de la protection de la population et de l’environnement, le trafic dans le territoire exposé au bruit de l’héliport de Pfaffnau a cependant été réduit de 20 % et plafonné à 2500 mouvements par an.
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Le PSIA consiste en un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. La fiche, qui est contraignante pour les autorités, établit le cadre du développement et de l’aménagement futurs des infrastructures ainsi que l’orientation de l’exploitation d’un aérodrome. Elle formule des exigences concernent l’exploitation, le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit, l’aire de limitation d’obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l’équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires (approbation des plans).
Élaboration des fiches du PSIA
Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auxquelles prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et les exploitants d’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination. La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de celle-ci avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.
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Dernière modification 25.04.2022