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C/22300/2021 ACJC/685/2022 du 23.05.2022 sur JTBL/53/2022 ( SBL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22300/2021 ACJC/685/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 janvier 2022, comparant en personne, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu le recours formé le 11 février 2022 par A______ contre le jugement JTBL/53/2022 rendu le 27 janvier 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22300/2021, la condamnant à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______ [GE], ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend; Attendu, EN FAIT, que la recourante a sollicité que l'effet suspensif soit accordé à son recours et conclu pour le surplus à ce qu'un délai lui soit octroyé jusqu'à la fin juin 2022 pour le prononcé de l'évacuation; Qu'elle a en outre exposé qu'elle avait demandé au Tribunal de baux et loyers une demande de reconvocation d'une audience; Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée bailleresse a conclu au rejet de celle-ci et s'est également opposée à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur "la requête de suspension de la procédure" jusqu'à droit jugé sur la requête de restitution pendante devant le Tribunal; Que par arrêt présidentiel du 23 février 2022, la Cour a rejeté la requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris; Que le 31 mars 2022, le Tribunal a tenu une nouvelle audience, lors de laquelle il a accepté la demande de restitution; Que le même jour il a rendu un nouveau jugement JTBL/251/2022 condamnant A______ à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______, ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend, et autorisant B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement; Que ce jugement est définitif et exécutoire, n'ayant fait l'objet d'aucun recours; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; Qu'en l'espèce, le jugement objet du recours a été remplacé par celui prononcé par le Tribunal le 31 mars 2022, après audition des parties; Que le recours n'a en conséquence plus d'objet; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que la procédure est sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/22300/2021

ACJC/685/2022 du 23.05.2022 sur JTBL/53/2022 ( SBL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22300/2021 ACJC/685/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 janvier 2022, comparant en personne, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu le recours formé le 11 février 2022 par A______ contre le jugement JTBL/53/2022 rendu le 27 janvier 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22300/2021, la condamnant à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______ [GE], ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend; Attendu, EN FAIT, que la recourante a sollicité que l'effet suspensif soit accordé à son recours et conclu pour le surplus à ce qu'un délai lui soit octroyé jusqu'à la fin juin 2022 pour le prononcé de l'évacuation; Qu'elle a en outre exposé qu'elle avait demandé au Tribunal de baux et loyers une demande de reconvocation d'une audience; Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée bailleresse a conclu au rejet de celle-ci et s'est également opposée à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur "la requête de suspension de la procédure" jusqu'à droit jugé sur la requête de restitution pendante devant le Tribunal; Que par arrêt présidentiel du 23 février 2022, la Cour a rejeté la requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris; Que le 31 mars 2022, le Tribunal a tenu une nouvelle audience, lors de laquelle il a accepté la demande de restitution; Que le même jour il a rendu un nouveau jugement JTBL/251/2022 condamnant A______ à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______, ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend, et autorisant B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement; Que ce jugement est définitif et exécutoire, n'ayant fait l'objet d'aucun recours; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; Qu'en l'espèce, le jugement objet du recours a été remplacé par celui prononcé par le Tribunal le 31 mars 2022, après audition des parties; Que le recours n'a en conséquence plus d'objet; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que la procédure est sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/685/2022 du 23.05.2022 sur JTBL/53/2022 ( SBL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22300/2021 ACJC/685/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 janvier 2022, comparant en personne, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu le recours formé le 11 février 2022 par A______ contre le jugement JTBL/53/2022 rendu le 27 janvier 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22300/2021, la condamnant à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______ [GE], ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend; Attendu, EN FAIT, que la recourante a sollicité que l'effet suspensif soit accordé à son recours et conclu pour le surplus à ce qu'un délai lui soit octroyé jusqu'à la fin juin 2022 pour le prononcé de l'évacuation; Qu'elle a en outre exposé qu'elle avait demandé au Tribunal de baux et loyers une demande de reconvocation d'une audience; Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée bailleresse a conclu au rejet de celle-ci et s'est également opposée à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur "la requête de suspension de la procédure" jusqu'à droit jugé sur la requête de restitution pendante devant le Tribunal; Que par arrêt présidentiel du 23 février 2022, la Cour a rejeté la requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris; Que le 31 mars 2022, le Tribunal a tenu une nouvelle audience, lors de laquelle il a accepté la demande de restitution; Que le même jour il a rendu un nouveau jugement JTBL/251/2022 condamnant A______ à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______, ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend, et autorisant B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement; Que ce jugement est définitif et exécutoire, n'ayant fait l'objet d'aucun recours; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; Qu'en l'espèce, le jugement objet du recours a été remplacé par celui prononcé par le Tribunal le 31 mars 2022, après audition des parties; Que le recours n'a en conséquence plus d'objet; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que la procédure est sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22300/2021 ACJC/685/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 janvier 2022, comparant en personne, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22300/2021 ACJC/685/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 23 MAI 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/22300/2021 ACJC/685/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du LUNDI 23 MAI 2022

Entre

Madame A ______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 janvier 2022, comparant en personne,

et

Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

Vu le recours formé le 11 février 2022 par A______ contre le jugement JTBL/53/2022 rendu le 27 janvier 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22300/2021, la condamnant à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______ [GE], ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend; Attendu, EN FAIT, que la recourante a sollicité que l'effet suspensif soit accordé à son recours et conclu pour le surplus à ce qu'un délai lui soit octroyé jusqu'à la fin juin 2022 pour le prononcé de l'évacuation; Qu'elle a en outre exposé qu'elle avait demandé au Tribunal de baux et loyers une demande de reconvocation d'une audience; Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée bailleresse a conclu au rejet de celle-ci et s'est également opposée à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur "la requête de suspension de la procédure" jusqu'à droit jugé sur la requête de restitution pendante devant le Tribunal; Que par arrêt présidentiel du 23 février 2022, la Cour a rejeté la requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris; Que le 31 mars 2022, le Tribunal a tenu une nouvelle audience, lors de laquelle il a accepté la demande de restitution; Que le même jour il a rendu un nouveau jugement JTBL/251/2022 condamnant A______ à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______, ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend, et autorisant B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement; Que ce jugement est définitif et exécutoire, n'ayant fait l'objet d'aucun recours; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; Qu'en l'espèce, le jugement objet du recours a été remplacé par celui prononcé par le Tribunal le 31 mars 2022, après audition des parties; Que le recours n'a en conséquence plus d'objet; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que la procédure est sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le recours formé le 11 février 2022 par A______ contre le jugement JTBL/53/2022 rendu le 27 janvier 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22300/2021, la condamnant à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______ [GE], ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend;

Attendu, EN FAIT, que la recourante a sollicité que l'effet suspensif soit accordé à son recours et conclu pour le surplus à ce qu'un délai lui soit octroyé jusqu'à la fin juin 2022 pour le prononcé de l'évacuation;

Qu'elle a en outre exposé qu'elle avait demandé au Tribunal de baux et loyers une demande de reconvocation d'une audience;

Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée bailleresse a conclu au rejet de celle-ci et s'est également opposée à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur "la requête de suspension de la procédure" jusqu'à droit jugé sur la requête de restitution pendante devant le Tribunal;

Que par arrêt présidentiel du 23 février 2022, la Cour a rejeté la requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris;

Que le 31 mars 2022, le Tribunal a tenu une nouvelle audience, lors de laquelle il a accepté la demande de restitution;

Que le même jour il a rendu un nouveau jugement JTBL/251/2022 condamnant A______ à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle l'appartement de 2 pièces au 2 ème de l'immeuble sis 1______, ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend, et autorisant B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement;

Que ce jugement est définitif et exécutoire, n'ayant fait l'objet d'aucun recours;

Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle;

Qu'en l'espèce, le jugement objet du recours a été remplacé par celui prononcé par le Tribunal le 31 mars 2022, après audition des parties;

Que le recours n'a en conséquence plus d'objet;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Constate que la procédure est sans objet.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Maïté VALENTE La greffière :

Maïté VALENTE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.