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COST est-elle une organisation internationale?
COST (Coopération Européenne en Science et Technologie) est un cadre intergouvernemental et paneuropéen pour la coordination des activités de recherche, établi par la résolution des 22-23 novembre 1971 de la Conférence des Ministres de la Recherche Européens. Cette structure, dont le siège est à Bruxelles, vise à encourager la mise en réseau d'activités de recherche financées à l'échelle nationale. COST compte 36 Etats membres (les 28 Etats membres de l'Union Européenne, ainsi que la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, Monténégro, la Norvège, l'ex-République yougoslave de Macédoine (FYROM), la Serbie, la Suisse, la Turquie) et un Etat coopérant avec COST (Israël). Depuis 1989, des instituts de recherche de pays non membres sont admis à participer à certaines actions.
Depuis le 19 septembre 2013, les organes de gouvernance et exécutifs de COST ont été intégrés dans l'Association COST, qui est une association internationale sans but lucratif. Le 13 mars 2014, la Suisse a signé la lettre d'adhésion à l'Association COST.
On ne peut pas considérer COST comme une organisation internationale, car elle n'a pas été constituée sur la base d'un traité de droit international.
A quel programme européen appartient COST?
COST n'est pas une structure communautaire, bien qu'elle entretienne des relations privilégiées avec l'Union européenne et qu'elle soit financée par le programme-cadre. COST dispose de ses propres structures et organes de décision. Les représentants des 36 Etats COST regroupés au sein du Comité des Hauts Fonctionnaires décident de la stratégie et des orientations de COST.
Quel est le rôle du coordinateur national?
Chaque pays membre a un coordinateur national COST (CNC) qui le représente dans les instances administratives de COST et sert d'interface entre les instances et les activités nationales et internationales de COST.
Le coordinateur national a les missions suivantes:
- Assurer la diffusion de l'information ainsi que les conseils sur COST auprès des instituts et organismes de recherche nationaux.
- Nommer les délégués aux comités de gestion des Actions COST.
- Analyser au plan national l'efficacité de la participation aux Actions menées dans le cadre de COST.
Quelle est la différence entre une Action et un projet?
On appelle "Actions" les programmes de recherche coordonnés par COST et qui comprennent des projets de recherche financés au niveau national.
Toutes les Actions COST ont pour caractéristique essentielle de permettre d'aborder de concert un domaine de recherche présentant un intérêt commun pour un nombre minimum de participants et d'échanger entre ces participants les résultats obtenus.
Le projet est la contribution d'un pays à une Action. C'est ainsi que chaque pays signataire d'une Action COST participe à la coordination en proposant ses projets de recherche élaborés et financés au niveau national.
Quelles sont les tâches du délégué national d'une Action?
Le Comité de gestion de chacune des Actions COST est composé de délégués nationaux qui représentent les Etats signataires de l'Action.
Qui décide les nouvelles Actions COST?
Le Comité des Hauts Fonctionnaires COST décide d'approuver ou non les nouvelles Actions. Ces dernières sont proposées à l'issue d'une procédure de soumission en une étape, qui débute par des appels à propositions sans thème prédéfini, deux fois par an. Les propositions sont évaluées par trois comités spécifiques : 1) des experts indépendants extérieurs font une évaluation par les pairs, 2) les panels d'évaluateurs examinent les propositions sur la base du travail des experts indépendants et en font une sélection, 3) le Comité scientifique COST établit la liste des propositions qui seront soumises au Comité des hauts fonctionnaires pour décision.
Que signifie juridiquement le fait d’approuver une Action pour un Etat / pour un chercheur?
Concrètement, approuver une Action veut dire accepter les termes d'une Déclaration Commune d'Intention (DCI). Le texte de cette DCI ne produit toutefois pas d'effets juridiques obligatoires en droit international. En approuvant la DCI, l'Etat s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre la réalisation des travaux de recherche décrits dans l'annexe technique de la DCI.
Dans quel cadre les travaux de recherche sont-ils conduits?
Les Actions sont soutenues par un secrétariat scientifique appelé COST Office, géré par le Conseil d'administration de l'Association COST.
Au niveau des Actions COST, des Comités de gestion internes organisent des conférences et des rencontres entre groupes de travail. Des échanges de scientifiques sont également possibles, dans le cadre de missions scientifiques à court terme (STSM).