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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a conclu deux mandats du Conseil fédéral. Ils étaient tirés du rapport du groupe de travail IDA NOMEX. Les documents remis traitent de la prise en charge et du traitement de personnes gravement irradiées d’une part. Ils thématisent d’autre part les exigences à la redondance ainsi qu’à la sécurité en cas de défaillance de systèmes de mesure et de prévision. L’IFSN mettra en œuvre des mesures supplémentaires issues du rapport IDA NOMEX jusqu’à la mi-2013.
Dans le cadre du rapport du groupe de travail interdépartemental créé pour examiner les mesures de protection de la population en cas d’événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX), le Conseil fédéral avait chargé l’IFSN d’analyser les exigences en matière de redondance et de sécurité en cas de défaillance des systèmes de mesure et de prévision pour les centrales nucléaires. L’IFSN devait remettre un rapport à l’Etat-major fédéral ABCN. Ce document a été élaboré en collaboration avec l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), météosuisse, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les exploitants de centrales nucléaires. Il a été transmis à l’Etat-major fédéral ABCN.
L’IFSN devait établir jusqu’à fin 2012 un rapport sur la prise en charge et le traitement des personnes gravement irradiées. Elaboré en collaboration avec l’OFSP, l’assurance accident Suva et le Groupement des chefs des centrales nucléaires suisses (GSKL), il a été remis à l’Etat-major fédéral ABCN.
L’IFSN informera sur les résultats des examens après que l’Etat-major fédéral en ait pris connaissance.
Vérification retardée des scénarios de référence
Des retards sont à signaler concernant le mandat lié à la vérification des scénarios de référence et de leurs hypothèses pour la protection d’urgence au voisinage des centrales nucléaires. Le rapport correspondant se trouve pour l’instant en consultation auprès des services participants. Ces derniers sont :
- l’OFSP,
- l’OFPP,
- météosuisse,
- l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE),
- l’Office fédéral des transports (OFT),
- l’Office fédéral de l’énergie (OFEN),
- les centrales nucléaires,
- les cantons des zones 1 et 2 et
- un représentant des cantons en zone 3.
Il doit être déposé auprès de l’Etat-major fédéral ABCN durant le premier semestre 2013.
Des scénarios de référence sont utilisés pour planifier les mesures d’urgence aux abords des centrales. L’IFSN a pour l’instant défini trois scénarios de référence représentatifs. Lors de l’accident nucléaire de Fukushima, les quantités de radioactivité relâchées étaient plus importantes que les prévisions actuellement définies par l’IFSN dans les scénarios actuels. Ces derniers sont donc réévalués sur la base de l’état des connaissances actuel concernant la technique de sécurité et les conditions spécifiques aux sites des centrales helvétiques.
D’entente avec le DDPS, l’OFPP et les cantons, l’IFSN est chargée de vérifier jusqu’au 30 juin 2013, en se basant sur les connaissances actuelles, le concept des zones au voisinage des centrales nucléaires. Elle s’acquitte de cette tâche en vue d’une modification de l’Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires.
Parallèlement, l’IFSN travaille à de nombreuses mesures supplémentaires pour lesquelles elle n’est pas en charge de la direction des affaires. L’autorité de surveillance collaborera par exemple à la révision totale de l’Ordonnance sur la radioprotection.