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Monthey Le directeur d'une fondation accusé de gestion déloyale
L'homme à la tête de la Fondation suisse pour les cyberthèses est accusé de gestion déloyale et de faux dans les titres. Le procureur a requis deux ans de peine privative.
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Le directeur de la Fondation suisse pour les cyberthèses (FSC) a comparu ce mardi 18 novembre devant le tribunal de district de Monthey. Il devait répondre de gestion déloyale et de faux dans les titres.
Deux ans de peine privative de liberté
Le procureur a requis une peine privative de liberté de deux ans en admettant qu'un sursis pouvait être accordé. L'accusé a clamé son innocence et se considère comme le bouc émissaire d'un désastre qui a failli emporter la fondation qu'il a créée.
La FSC a été créée en 1999 par l'accusé. Il l'a dirigée en qualité de secrétaire général du conseil de fondation. A ce titre, il a perçu une rémunération mensuelle entre 2000 et 2009, date à laquelle il quitte la fondation.
La perception de ce revenu fixé à 12'000 francs par mois fait débat. Après son départ, l'accusé a réclamé des arriérés d'honoraires à la fondation, laquelle a déposé une plainte pénale contre son ancien dirigeant en novembre 2011.
Rémunération indue
Le procureur estime que les rémunérations ont été perçues indûment et à l'insu du conseil d'administration. Plus grave, l'accusé a continué à percevoir son revenu en 2008 et 2009 alors que la fondation était en difficulté financière.
Et l'accusé s'est aussi rendu coupable de faux dans les titres en exhibant une lettre tendant à prouver que sa rémunération a été avalisée par le conseil de fondation. Mais il s'avère que les signatures ont été scannées. Pour le procureur, c'est un faux.
L'ancien directeur «a préféré se servir plutôt que de servir la fondation», a dit le procureur. Il n'a pas admis les faits, il n'a pas exprimé le moindre regret, il a toujours minimisé sa responsabilité, il s'est érigé en victime d'un complot.
Criminel en col blanc
L'avocat de la fondation a dépeint un criminel en col blanc qui a développé une idée criminelle depuis le début. La conception de prothèses externes destinées à améliorer et aider la stimulation musculaire de paraplégiques était une bonne idée.
L'accusé n'a pourtant pas hésité à en profiter. En 2008 et 2009, il a ponctionné une fondation déjà en difficulté financière. Pourtant, les statuts prévoyaient une rémunération uniquement si les moyens financiers étaient suffisants.
L'avocat a admis que les montants n'étaient pas astronomiques. La gravité consiste en la persistance du délit. Il prélevait les montants dont il avait besoin puis établissait des factures en fonction. Il a porté atteinte à des intérêts publics majeurs puisque ce projet a soulevé beaucoup d'espoirs chez les handicapés.
Au grand jour
La défense a plaidé l'acquittement. La rémunération figurait année après année dans les comptes, accompagnés d'une note explicative. Le conseil de fondation a approuvé tous les comptes, y compris ceux de 2008 qui affichaient une perte.
L'accusé a joué franc jeu. Entre 2000 et 2007, il a toujours facturé le montant d'honoraires annoncé de 12'000 francs par mois. Mais il en a touché moins. Seulement en 2008 il en a touché davantage, mais ce n'est pas la raison qui a mis la fondation dans des difficultés financières.
Le surendettement vient de certaines recettes attendues, des royalties notamment, qui ne sont pas arrivées. En 2009, l'accusé a proposé un plan de sauvetage, que le conseil a approuvé mais n'a pas mis en oeuvre. «C'est trop facile aujourd'hui de dire que mon client est responsable de la débâcle, que c'est à cause de son salaire qu'on est dans cette situation», a dit son avocat.
Un seul regret
Le défenseur s'est aussi étonné de la durée entre le moment où son client quitte la fondation et celui où elle dépose plainte: plus de deux ans. D'autant que lorsque l'accusé a réclamé, à son départ, des arriérés d'honoraires, le conseil a cherché des solutions.
L'enjeu de ce procès est la reconnaissance ou non de la créance de l'accusé envers la fondation, a estimé le défenseur. «On a entraîné le dossier au pénal pour faire tomber cette créance».
«Depuis que mon client a quitté la FSC en 2009, cette fondation périclite car il y manque le moteur», a dit le défenseur. L'accusé a déclaré être intimement convaincu de n'avoir «commis aucun acte illicite». Le seul regret qu'il a émis est d'avoir amené ce projet en Valais. Le jugement sera rendu la semaine prochaine. (ats/nxp)
Créé: 18.11.2014, 17h04