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Règlement européen de la protection des données – échange d’informations automatiques
L’échange d’informations automatiques d’informations sur les transactions financières sur une base mondiale, entre les pays fiscaux, que l’Organisation de co-société et de coopération économiques s’est développée en 1996. L’AIE est le document de référence standard pour signaler les transactions financières internationales. Il est obligatoire que tous les membres du marché intercommunautaire se familiarisent avec les termes de l’AIE et le suivent en conséquence. Si vous souhaitez échanger de l’un des marchés internationaux, vous devez échanger des informations sur vos activités financières avec toutes les parties concernées concernées. L’échange d’informations automatiques garantit que toutes les parties impliquées dans la transaction sont bien informées et disposent des données nécessaires.
C’est pourquoi l’échange d’informations automatiques est considéré comme une composante vitale des mesures de prévention de la fraude fiscales. Afin de lutter contre la fraude fiscale, il est important que vous sachiez ce que vous êtes prêt. Il existe deux principaux types de transactions pouvant survenir: le pays d’origine et le pays de destination. Les transactions qui se déroulent au sein des États membres ont généralement besoin de respecter les lois des pays. Le vendeur vit et travaille.
L’échange d’informations automatiques a lieu entre le pays source et le pays de destination, lorsqu’une partie souhaite acheter des biens ou des services de l’autre partie. Par exemple, le vendeur aux États-Unis peut souhaiter vendre des biens en Espagne. Lorsque ces articles sont achetés, ils sont normalement envoyés à l’adresse des acheteurs en République espagnole.
La directive doit être suivie de manière appropriée et lie les parties impliquées dans la transaction. La directive européenne modifiant la directive a été créée par l’Union européenne (UE). En ce qui concerne l’échange automatique obligatoire d’informations dans le domaine de la fiscalité, la directive de l’UE modifiant la directive a été adoptée en mai 2021.
La directive spécifie que les États membres doivent fournir des informations sur les échanges d’informations obligatoires et non obligatoires. De plus, le document spécifie également les sanctions d’évasion fiscale et de fraude. Afin de se conformer à la directive, les États membres doivent informer la Commission de leurs décisions dans un délai raisonnable après la prise de décision.
La majeure partie du document traite de l’évasion fiscale et de la fraude. Il comprend des règles qu’une entreprise devrait informer l’autorité fiscale sur toutes les activités menées de bonne foi. L’entreprise doit également fournir les détails des produits et services qu’il vend, y compris les personnes de contact. Le contribuable devra inclure des détails sur tous les achats et ventes, y compris la date de paiement, une description des biens et services vendus et l’emplacement où les marchandises ont été achetées.
La deuxième partie du document traite des taxes indirectes. La directive sur l’évasion fiscale ne peut être mise en œuvre que si l’évadeur d’impôt a connu une connaissance du régime fiscal du pays qu’il évitait. Si une personne internationale est au courant du taux standard dans le pays, il ne peut pas échapper à la taxe en échangeant ses chèques de paie. De même, si un individu sait que le revenu d’une certaine entité est inférieur à la responsabilité fiscale de cette entité, il ne peut utiliser l’actif de cette entité pour échapper à la taxe. Toutefois, si la personne concernée ne connaît pas le tarif statutaire ou le prix de base d’une institution financière donnée, il peut prendre une décision éclairée d’échanger son paie pour un autre paie de paie d’une institution financière entièrement différente.
La troisième et la dernière partie du document concernent la transparence. L’échange automatique d’informations garantit que le contribuable reçoit toutes les informations nécessaires à celui-ci de produire des déclarations de revenus. De plus, il favorise également la transparence de l’organisation du secteur public. En d’autres termes, la directive encourage tous les membres du public à échanger des informations afin que chaque citoyen soit une connaissance complète des politiques adoptées par le gouvernement et les procédures suivies dans l’exécution des politiques.