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Chère lectrice, cher lecteur,
« …ignorer ou débattre, admettre ou interdire ? » La campagne de votation des partisans de l’initiative anti-minarets a fait ces dernières semaines éclat. Que l'initiative viole le principe de non-discrimination ainsi que la liberté religieuse est incontestée, mais la question est : Est-ce qu’on peut faire de la publicité d’une manière conforme aux droits fondamentaux pour une initiative violant justement ces droits? Tarek Naguib se penche sur la portée de la tension existante entre la liberté d’expression et l’interdiction de discrimination à cause de l’adhésion à une communauté religieuse dans le cadre des affiches de campagne pour les votations.
Prof. Dr. iur. Markus Schefer et Lukas Schaub se penchent sur un thème bien connu. Ils débattent l’ATF 1C_587/2008 resp. 1C_15/2009 du 12 août 2009. Dans cet arrêt le Tribunal fédéral confirme le principe que des propos mensongers et faux tenus au préalable de votations ne doivent pas être prohibés par des interdictions préventives et répressives ordonnées par l’Etat, mais par opposition. De plus le Tribunal fédéral assouplit les exigences d’une invalidation d’une initiative populaire due à une intervention inadmissible du secteur privé et abroge de ce fait un vote pour la première fois depuis 70 ans.
Dans une décision surprenante, le Tribunal administratif fédéral a remis en question si d’une part l’usage en couleur d’une marque déposée en noir et blanc et d’autre part l’ajout d’autres éléments – resp. le nom de l’entreprise de production – constituait un usage propre à maintenir le droit à la marque. Une telle décision provoquera probablement des incertitudes préoccupantes pour beaucoup de propriétaires de marque ainsi que soulèvera des questions en rapport avec la pratique de la déposition des marques. Marco Bundi, avocat, docteur en droit et LL.M. et Benedikt Schmidt, avocate, examinent comment les marques peuvent être utilisées pour que leur usage soit propre à maintenir le droit à la marque.
En fin de compte Dr. Lorenz Engi commente la monographie « Le contrat de droit administratif entre l’administration et les privés » de Andreas Abegg. Cet ouvrage contient une partie de la thèse d’habilitation de Monsieur Abbeg, qui plaide dans cette dernière pour une acceptation large d'éléments coopératifs dans la pratique administrative. L’auteur parvient avec succès à concorder la pratique concrète suisse avec des réflexions juridico-théoriques abstraites.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|