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Dans le cadre de sa surveillance dans les domaines des installations de télécommunication et de la compatibilité électromagnétique des appareils électriques, l'OFCOM a examiné à la loupe 226 produits en 2022. C'est ce qu'il a annoncé mardi.
215, soit 95 pour cent de ces produits, ne remplissaient pas toutes les exigences pour une mise sur le marché et une utilisation en Suisse. Et pour 80 pour cent, soit 172 installations et appareils, il y avait un risque, en raison de défauts, qu'ils provoquent des interférences de fréquences pouvant être utilisées par d'autres appareils de communication sans fil.
Risque élevé pour les installations PMR
Les contrôles ont porté en premier lieu sur les installations de radio mobile privée (PMR). Ces appareils ressemblent aux talkies-walkies utilisés pour parler. En raison de leur puissance d'émission, ils présentent un risque élevé de perturbation s'ils ne respectent pas les exigences du marché suisse, comme l'écrit l'OFCOM.
L'office fédéral rappelle que l'utilisation d'installations PMR nécessite une concession - sauf si l'installation n'est pas exploitée sur la bande de fréquence de 446 mégahertz. Il est possible de demander une concession en ligne auprès de l'OFCOM.
Les contrôleurs de l'OFCOM ont également passé au crible 17 installations radio à courte portée, c'est-à-dire des télécommandes, des jouets télécommandés et des transmissions de données sur de courtes distances, ainsi que des réseaux locaux sans fil (WLAN) disponibles dans le commerce suisse. Parmi ces produits, 88% étaient techniquement non conformes.
Sur les 16 amplificateurs de téléphonie mobile exploités à titre privé qui ont été contrôlés, aucun ne répondait à toutes les exigences techniques. Les contrôles ont été effectués par l'OFCOM suite à des annonces de perturbations. Les répéteurs sont autorisés aux particuliers s'ils remplissent les exigences techniques et légales, si l'opérateur de téléphonie mobile concerné est d'accord et si le répéteur ne provoque pas de perturbations.
Installations radioélectriques non conformes
L'OFCOM a également participé à la campagne européenne commune de surveillance du marché dans le domaine de la compatibilité électromagnétique. Des non-conformités techniques ont été constatées pour deux des six hubs USB contrôlés en Suisse.
En 2022, l'OFCOM a ouvert 293 procédures pénales administratives en rapport avec des installations de radiocommunication non conformes. Celles-ci ont un lien avec des installations de radiocommunication importées qui sont répertoriées comme non conformes. Il s'agit d'appareils qui ne peuvent plus être vendus ou utilisés en Suisse depuis un contrôle de l'OFCOM.
Ceux qui importent malgré tout de tels appareils risquent une amende, selon l'OFCOM. En outre, les appareils seront confisqués et détruits. Cela peut concerner aussi bien les entreprises que les particuliers, par exemple s'ils commandent un appareil à l'étranger et se le font livrer.
L'OFCOM présente sous le titre "Ne pas déranger" Les conseils pour l'achat d'appareils de communication sans fil sont disponibles sur Internet. Si des appareils provenant de l'étranger utilisent des fréquences qui ne leur sont pas attribuées, ils peuvent provoquer des interférences. (SDA)