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Les barèmes 2016 sont disponibles !
Dès le 01.01.2014, l'établissement et l'application des barèmes connaissent les deux modifications importantes suivantes:
Le barème H remplace le barème A pour les personnes non mariées faisant ménage commun avec un ou des enfant(s).
Le barème C s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes car les déductions sociales et générales (par exemple pour un enfant) sont prises en compte à raison de 50% dans les deux cas; il n'y donc plus de colonne particulière pour le taux de l'impôt de l'épouse.
La commission de perception demeure à 2%.
Cette rubrique s'adresse aussi bien aux contribuables, qu'aux employeurs et autres débiteurs de prestations imposables.
Deux grandes catégories de personnes sont soumises à l'impôt à la source:
Il est important de bien différencier ces deux catégories de personnes car les critères d'assujettissement à l'impôt à la source et les prestations imposables ne sont pas les mêmes:
Les prestations imposables à la source auprès des personnes domiciliées hors de Suisse ne sont pas imposables à la source auprès des personnes de nationalité étrangère domiciliées dans le canton; elles le sont selon la procédure ordinaire.
Peu importe la nationalité des personnes domiciliées hors de Suisse (sous réserve de certaines spécificités des conventions internationales de double imposition).
Exemples:
Une personne retraitée, de nationalité suisse, domiciliée en France, est soumise à l'impôt à la source sur une prestation en capital de la prévoyance;
Une personne de nationalité espagnole, titulaire d'un permis annuel (permis B), domiciliée à la Chaux-de-Fonds, n'est pas soumise à l'impôt à la source sur ses rentes AVS et de prévoyance: elles doivent être imposées selon la procédure ordinaire.