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La pression pour un renforcement du secret bancaire remonte à la fin des années vingt. Rappel.
La légende est bien connue : la Suisse a renforcé le secret bancaire en 1934 pour protéger les avoirs de personnes, avant tout juives, convoitées par le régime nazi. Une récente recherche effectuée par l’historien bernois Peter Hug dans les archives fédérales et dans celles de l’Association suisse des banquiers fait un sort à cette genèse très morale (Die Weltwoche, 13 janvier 2000).
La légende est née en 1966 par la grâce d’un article anonyme paru dans le bulletin du Crédit suisse. L’accréditation de cette thèse se produit très rapidement. Même Jean Ziegler, peu suspect de complaisance à l’égard des banques, la mentionne dans un débat au Parlement, en 1970. En réalité, il semble que le Crédit suisse visait à désamorcer un projet législatif du Congrès américain contre la fuite des capitaux. L’un des plus farouches adversaires du secret bancaire helvétique, le procureur Robert M. Morgenthau, dut modérer ses attaques eu égard à son électorat juif. La diversion avait réussi, le secret bancaire immunisé pour trois décennies.
Flagrant délit de fraude fiscale
En fait les pressions pour un renforcement du secret bancaire remonte à la fin des années vingt. Les cas d’enquêtes d’agents fiscaux allemands et français en territoire suisse se multiplient. En 1932, la police arrête des membres de la direction de la Banque commerciale de Bâle et des membres de la bonne société française dans un grand hôtel parisien, surpris en flagrant délit de fraude fiscale. Une liste où figurent les noms de deux mille clients français est saisie. Les titulaires de comptes en Suisse retirent alors en masse leurs avoirs. La place financière helvétique est menacée, d’autant plus que les tribunaux suisses eux-mêmes, dans plusieurs jugements, rappellent le caractère très relatif du secret bancaire dont aucune loi ne fait alors mention.
La nouvelle loi sur les banques de 1934 mentionne explicitement ce secret et prévoit des sanctions pénales sévères pour quiconque ne le respecte pas. L’effet est immédiat. Dans les trois années suivantes, le volume des sommes gérées par les banques suisses progresse à nouveau de 28%, à un point tel que la Banque nationale s’inquiète pour la stabilité du franc. jd
La recherche de Peter Hug paraîtra prochainement dans un ouvrage collectif GedŠchtnis, Geld un Gesetz, édité par Jakob Tanner et Sigrid Weigel chez VDF-Hochschulverlag à Zurich.