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Exécuteur testamentaire: ce que vous devez savoir
Quiconque souhaite décharger ses proches peut mandater une personne ou une institution spécialisée dans son testament ou son pacte successoral. L'exécuteur testamentaire veille à ce que l'héritage soit partagé selon les dernières volontés du défunt. En cas de litige entre les héritiers, l'exécuteur testamentaire élabore des solutions de compromis.
L’intervention d’un exécuteur testamentaire est en particulier indiquée dans les cas suivants:
- un grand nombre d’héritiers doit se partager la succession
- un conflit risque d’éclater entre les héritiers
- les survivants sont dépassés par les tâches administratives et les questions juridiques
- la succession s’annonce compliquée, car elle comprend des biens immobiliers, divers types de placements financiers ou une entreprise
- le partage de la succession pourrait être retardé pour d’autres raisons et il existe un risque que la gestion de la fortune soit négligée entre temps.
Au décès d’un proche, les survivants sont confrontés à de nombreuses tâches exigeantes. Lorsque les affaires les plus urgentes, par exemple la résiliation des contrats en cours du défunt, ont été réglées et que la cérémonie funèbre est passée, la succession doit être organisée et partagée. Les héritiers sont souvent dépassés par cette tâche, même si le défunt a pris ses dispositions dans un testament ou un pacte successoral.
Lorsqu’un conflit éclate entre les héritiers ou qu’ils sont en désaccord, le partage de la masse successorale peut prendre des années. Les membres d’une hoirie doivent prendre toutes les décisions ensemble. Un seul héritier peut ainsi bloquer la succession des années durant, même s’il n’a droit qu’à une petite partie de l’héritage. Dans une telle situation, la gestion des biens de la succession est souvent négligée et cela peut coûter très cher.
Le rôle d’un exécuteur testamentaire
La personne ou l’'institution désignée dans le testament ou un pacte successoral pour exécuter les dernières volontés du testateur, garantit une répartition efficace de la succession et recherche des compromis en cas de litige entre les héritiers. Cela facilite beaucoup de choses pour les proches endeuillés.
L'exécuteur testamentaire décharge les héritiers des tâches administratives, perçoit les créances en cours, paie les factures impayées et verse les legs. Il prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la valeur de l'héritage ne diminue pas jusqu'à ce que celui-ci soit réparti. Par exemple, il vend des titres dont le cours risque de chuter et s'occupe de l'entretien des biens immobiliers.
En même temps, il prépare le partage de l‘héritage. Il détermine la masse successorale qui servira de base au partage. À cet effet, il établit par exemple la valeur actuelle des biens immobiliers inclus dans la succession et prépare la liquidation du régime matrimonial. Celle-ci permet de déterminer quelle part de la fortune commune revient au conjoint survivant. Selon le régime choisi, seule une partie du patrimoine sera répartie entre les autres héritiers. Enfin, l’exécuteur testamentaire fait une proposition de partage sur la base des instructions du testateur.
En cas de litige entre les héritiers, l'exécuteur testamentaire endosse le rôle de médiateur. Il s'efforce de trouver une solution de partage de l'héritage acceptable pour tous les héritiers. Avoir recours à un exécuteur testamentaire est plus avantageux que de régler l‘affaire devant un tribunal. Les procédures légales de répartition d’héritage sont souvent pénibles pour les héritiers et peuvent revenir très cher.
Bien choisir l'exécuteur testamentaire
L'exécuteur testamentaire a des pouvoirs étendus. Et les héritiers ne peuvent pas facilement le démettre de ses fonctions s'il ne s'acquitte pas de ses fonctions correctement ou en temps opportun.
Un exécuteur testamentaire se choisit avec soin. En théorie, toute personne ou institution peut exercer la fonction d'exécuteur testamentaire. Toutefois, l'exécuteur testamentaire doit disposer de bonnes connaissances en matière de placements, impôts, biens immobiliers, assurances et droit successoral. De plus, il doit être accepté par les héritiers tout en conservant son indépendance.
Le recours à une seule personne comme exécuteur testamentaire peut être problématique. Si l’exécuteur testamentaire décède avant le testateur ou pendant le partage successoral, les héritiers sont livrés à eux-mêmes. Certains testateurs désignent comme exécuteurs testamentaires l‘un des héritiers, un proche parent ou un ami. Cependant, un héritier peut avoir tendance à faire prévaloir son intérêt et la proximité d'un parent ou d'un ami peut poser problème lorsqu’il s’agit d’adopter un point de vue neutre. En règle générale, ces personnes ne disposent pas non plus des connaissances suffisantes lorsque la situation est compliquée.
C’est pourquoi dans la plupart des cas, il est conseillé de s’adresser à une institution spécialisée qui connaît bien la situation financière du testateur. C‘est un gage de neutralité, et les héritiers ont quelqu'un à disposition pour proposer des solutions acceptables pour tous. Le coût investi en vaut également la peine.
Combien coûte un exécuteur testamentaire?
L'exécuteur testamentaire a légalement droit à un dédommagement raisonnable. Le Tribunal fédéral préconise des honoraires basés sur le temps d’exécution et le tarif horaire d’usage dans la profession. Une rémunération en pourcentage de la masse successorale ou des actifs, tel que c‘était auparavant le cas, n'est plus autorisée aujourd'hui.
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