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Premier débat
M. Guy Mettan (PDC). J'aimerais juste demander le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme. En effet, une excellente motion a été déposée entre-temps par le parti libéral-radical, qui demande que l'on fasse un contrat d'intégration dans le canton de Genève. Je vous propose donc, puisque ce projet de loi porte précisément sur ce sujet, que l'on renvoie ce rapport à la commission des Droits de l'Homme, qui pourra le traiter en même temps que la proposition de motion libérale-radicale. M. Jornot m'a donné son assentiment hier soir, et je vous incite à en faire de même.
Le cas échéant, si cette motion ne devait pas être renvoyée, nous retirerions naturellement ce projet de loi, mais il paraît ridicule d'accepter une motion qui demande une telle chose alors qu'il y a un projet de loi. Il est tout à fait logique de renvoyer tout cela à la commission des Droits de l'Homme, qui pourra examiner ce qui est proposé en toute quiétude.
Le président. Pour autant que je vous comprenne bien, Monsieur le député - et rien n'est fait aujourd'hui pour que je comprenne bien les choses - je vais donc demander à la rapporteure, Mme Buche, si elle est d'accord avec la proposition de renvoyer le rapport de la commission des Droits de l'Homme à cette même commission. Madame Buche, je vous cède la parole.
Mme Irène Buche (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. J'aimerais rappeler tout d'abord que ce projet de loi date d'octobre 2007, qu'il a été examiné avec attention par la commission des Droits de l'Homme, qu'il y a eu beaucoup d'auditions et que la commission est arrivée à la conclusion - et ce suite également à l'audition de M. Castella surtout, délégué à l'intégration - qu'il ne fallait pas entrer en matière sur ce projet de loi, car un contrat d'intégration, sous la forme proposée en tout cas, n'était pas nécessaire à Genève. Je m'oppose donc au renvoi à la commission des Droits de l'Homme, car le sujet a été traité extensivement. Par ailleurs, si une motion a été déposée, nous l'examinerons sans qu'il soit nécessaire de revenir sur ce projet de loi.
Le président. Merci, Madame la rapporteure, nous allons donc voter sur le retour de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10144 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 52 non contre 13 oui et 1 abstention.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Puisque l'on vient de décider que ce rapport ne retournerait pas en commission, j'aimerais juste dire que ce projet de loi avait été fait dans un contexte qui était celui du rapport sur le Bureau de l'intégration, à l'époque, en 2007, et qu'il n'était pas fondamentalement prévu dans la discussion sur le contrat d'intégration en tant que tel. Je pense que la motion qui nous est présentée permettra un débat plus large qu'un objet qui est déjà figé, que ce soit au niveau justement de savoir si l'on met cela dans une loi ou dans un règlement d'application, si l'on demande de réaliser des études, etc. Je crois qu'il est prématuré de graver dans le marbre cet état de fait. Donc nous refuserons ce projet de loi.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à nos collègues PDC, auteurs du présent projet de loi, que le MCG souhaiterait que les groupes politiques représentés au sein de ce parlement s'occupent des résidents légaux - donc étrangers ou suisses - avant de vouloir s'occuper des résidents illégaux et leur offrir des places de travail au détriment des résidents légaux. En effet, cet appel d'air que vous êtes en train de créer, Mesdames et Messieurs les PDC... Je ne sais pas quelle mouche vous a piqués, mais à Genève, il faut quand même être conscients que nous avons beaucoup de problèmes, et qu'il y a une paupérisation galopante au sein de la population locale. Et quand je parle de population, évidemment, je pense à la population légale, qui dispose d'un titre de séjour. Et ce que vous êtes en train de faire, c'est de favoriser ou de vouloir favoriser l'exploitation de ces pauvres gens, qui feraient mieux de développer des activités dans leur pays, et il appartiendrait à la Confédération helvétique et à l'Europe d'investir dans ces pays pour prévenir les flux migratoires de ces gens qui sont très souvent dans la misère. Mais le fait de vouloir intégrer une partie d'entre eux dans le circuit du travail induit comme effet et comme dommage collatéral que les parents accepteraient n'importe quel travail sous n'importe quelle condition pour pouvoir donner une chance à leurs enfants. Alors - et c'est un sujet qui préoccupe aussi le MCG - il nous appartient effectivement, mais par le biais de la Confédération helvétique, d'investir dans ces pays en voie de développement, afin d'empêcher ces flux migratoires.
Mais en ce qui concerne les Genevois, nous sommes là pour nous occuper des gens conformément à la loi, et les illégaux, bien entendu, n'ont rien à faire sur le territoire genevois. La loi doit être appliquée ! (Commentaires.) Non, ce n'est pas être facho, Mesdames et Messieurs les Verts, c'est simplement être respectueux des lois, et si vous ne respectez pas la loi, eh bien vous n'avez rien à faire dans ce parlement, je vous le dis. (Protestations.) Donc les anarchistes, c'est plutôt vous ! (Exclamations. Le président agite la cloche.) Si vous voulez... Oh, Mesdames et Messieurs, on peut commencer, à 15h40, à mettre un peu d'animation dans ce parlement ! Je pense que la séance de 17h va démontrer aussi une autre facette de la violation des droits démocratiques et de ceux qui ont le courage...
Le président. Monsieur Stauffer, sur le projet de loi, pas sur le reste, s'il vous plaît !
M. Eric Stauffer. Monsieur le président, j'aimerais quand même vous rappeler qu'un article du règlement du Grand Conseil indique que le président ne délibère pas: il est là simplement pour diriger la séance et octroyer la parole. (Exclamations.) Donc je me passerai de vos commentaires... (Le micro de l'orateur est coupé par la présidence. Rires. L'orateur continue à s'exprimer hors micro.)
Le président. La parole est à Mme Schneider-Bidaux.
Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste dire que le problème de l'intégration concerne toutes les personnes qui viennent travailler en Suisse, et à Genève en particulier...
Des voix. Anarchistes ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. Merci, Monsieur le président, de votre soutien ! (Brouhaha.)
Le président. Je vous en prie, Madame la députée, essayez de continuer !
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. Merci, c'est gentil ! (Brouhaha.) Je voudrais pouvoir finir, s'il vous plaît, ou en tout cas continuer.
Je souhaitais donc relever que la commission des Droits de l'Homme a effectivement trouvé une unanimité pour dire que ce projet de loi était prématuré. Je pense que, autant le travail du Bureau de l'intégration des étrangers est important, autant l'intégration de toute personne qui habite à Genève et qui y travaille - quel que soit son statut - est importante, autant ce projet de loi est venu trop rapidement sur la table. Il faut donc le refuser.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons maintenant au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10144 est rejeté en premier débat par 61 non contre 6 oui et 1 abstention.