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TRIBUNAL CANTONAL KD12.002402-121010 264

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TRIBUNAL CANTONAL KD12.002402-121010 264 KD12.002402-121010

KD12.002402-121010 264

264 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 6 juillet 2012 __________________ Présidence de M. Hack, président Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel Greffier : Mme Nüssli ***** Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 30 mars 2012, à la suite de l'audience du même jour, par le Juge de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par U.________, à La Sarraz, en opposition à la poursuite n° 6'050'956 de l'Office des poursuites du district de Morges exercée contre lui à l'instance d' Y.________ AG, à Zurich, arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires compensés avec l'avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de la "poursuivante" (sic) et disant qu'en conséquence le poursuivi devait rembourser à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 600 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 24 mai 2012, vu le recours déposé le 1 er juin 2012 par U.________, contre le prononcé qui lui a été notifié le 25 mai 2012; attendu que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44), qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être formé, que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie, que, par conséquent, le recours déposé par U.________ est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 6 juillet 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me François Berger, avocat (pour U.________), ‑ Y.________ AG. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 484'135 fr. 95. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Morges. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 6 juillet 2012

Arrêt du 6 juillet 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Hack, président

Présidence de M. Hack, président Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel

Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel Greffier : Mme Nüssli

Greffier : Mme Nüssli *****

***** Art. 265a al. 1 LP

Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 30 mars 2012, à la suite de l'audience du même jour, par le Juge de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par U.________, à La Sarraz, en opposition à la poursuite n° 6'050'956 de l'Office des poursuites du district de Morges exercée contre lui à l'instance d' Y.________ AG, à Zurich, arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires compensés avec l'avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de la "poursuivante" (sic) et disant qu'en conséquence le poursuivi devait rembourser à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 600 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu le 30 mars 2012, à la suite de l'audience du même jour, par le Juge de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par U.________, à La Sarraz, en opposition à la poursuite n° 6'050'956 de l'Office des poursuites du district de Morges exercée contre lui à l'instance d' Y.________ AG, à Zurich, arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires compensés avec l'avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de la "poursuivante" (sic) et disant qu'en conséquence le poursuivi devait rembourser à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 600 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 24 mai 2012,

vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 24 mai 2012, vu le recours déposé le 1 er juin 2012 par U.________, contre le prononcé qui lui a été notifié le 25 mai 2012;

vu le recours déposé le 1 er juin 2012 par U.________, contre le prononcé qui lui a été notifié le 25 mai 2012; attendu que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44),

attendu que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44), qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être formé,

qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être formé, que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie,

que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie, que, par conséquent, le recours déposé par U.________ est irrecevable;

que, par conséquent, le recours déposé par U.________ est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 6 juillet 2012

Du 6 juillet 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me François Berger, avocat (pour U.________),

‑ Me François Berger, avocat (pour U.________), ‑ Y.________ AG.

‑ Y.________ AG. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 484'135 fr. 95.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 484'135 fr. 95. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Morges.

‑ Mme le Juge de paix du district de Morges. La greffière :

La greffière :