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FAQ RHT et Coronavirus
1. Quel est le délai de préavis ?
Il dure généralement 10 jours et le préavis doit être déposé auprès de l’office cantonale (ACt) du canton concerné à l'aide du formulaire «Préavis de réduction de l’horaire de travail - COVID 19» (Excel). Le délai de préavis pour le chômage partiel a été complètement supprimée à la suite de la crise du coronavirus, ce qui signifie que l'entreprise ne doit pas respecter le période de préavis.
2. Où dois-je soumettre le préavis ?
L’autorité compétente pour traiter le préavis est l’ACt du canton dans lequel l’entreprise ou le secteur d'exploitation de l’entreprise concerné est situé. Dans le cadre des présentes simplifications, il est permis de centraliser tous les préavis des différents secteurs d'exploitation de l'entreprise et de les envoyer à l'ACt du siège de l'entreprise. Il faut toutefois présenter un préavis séparé pour chaque secteur d'exploitation, comme d'habitude. Pour les coordonnées des ACt, voir ici.
3. A quelle vitesse puis-je obtenir de l'argent ?
Si la décision de l’ACt est approuvée, la demande doit être présentée à la caisse de chômage compétente au moyen des formulaires adéquats, en particulier la «Demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail - COVID-19» (Excel). Dès que la caisse aura examiné la demande, le paiement sera effectué dans un délai d'un mois.
4. Le gérant peut-il également demander une indemnisation pour la réduction de l’horaire de travail ?
Les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur et/ou les gérants n'ont généralement pas droit à une indemnité. Toutefois, le Conseil fédéral a décidé le 20.03.2020 que les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux ont également exceptionnellement droit à la RHT. En dérogation aux règles concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, les personnes assumant une fonction dirigeante (personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur) et leur conjoint (ou partenaire enregistré) ont droit à une indemnité forfaitaire de 3'320 francs pour une activité à temps plein. Le salaire déterminant pris en compte pour le calcul est de 4'150 francs.
5. Quelles sont les personnes qui ont désormais également droit à une RHT suite aux mesures adoptées le 20.03.2020 ?
Exceptionnellement, dans cette situation extraordinaire, les personnes suivantes ont également droit à la RHT :
- Les personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée
- Les personnes qui sont en apprentissage (apprentis) et maîtres d’apprentissage
- Les personnes qui travaillent pour une entreprise de travail intérimaire
- Les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur (p.e. des associés d’une Sàrl) et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux.
6. Qui doit demander la RHT pour les travailleurs intérimaires ?
La RHT pour les travailleurs temporaires doit être demandée par les agences de placement.
7. Quelles sont les personnes qui n'ont toujours pas droit à une indemnité pour RHT ?
N’ont pas droit à l’indemnité les personnes dont les rapports de travail ont été résiliés, qui n’acceptent pas la réduction de l’horaire de travail ou dont la perte de travail ne peut être déterminée (p.e. rapport de travail sur appel)
8. Les employés doivent-ils d'abord réduire les heures supplémentaires ?
En principe, oui. Toutefois, dans le paquet de mesures du 20.03.2020, il a été décidé que les heures en plus accomplies avant l’introduction de la réduction de l’horaire de travail ne doivent plus au préalable être compensées par des congés.
9. Quel est le délai d’attente ?
En général, le délai d’attente en cas de RHT est de 2 jours. Actuellement, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le délai d’attente pour les RHT liées au coronavirus.
10. Quelle est la durée maximale d'indemnisation ?
Pendant un délai-cadre de 2 ans, la réduction de l’horaire de travail peut être rémunérée pour une durée maximale de 12 mois. Il est toutefois possible que ce délai soit porté à 18 mois, par exemple, en raison de la situation actuelle. Toutefois, la perte de travail mensuelle supérieure à 85 % de l'horaire normal de l'entreprise ne peut excéder 4 périodes de décompte.
11. Où puis-je trouver des informations complémentaires ?
Le SECO publie sur un nouveau site web des informations actualisées sur la RHT dues au coronavirus. Vous trouverez également ici la FAQ sur la RHT dues au coronavirus.