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En matière d'addictions, la protection de la jeunesse comprend différentes mesures : promotion de la jeunesse, mesures répressives et aide à la jeunesse. Seul un bon équilibre entre les différentes mesures en assure le succès.
D’après l’art. 11 de la Constitution fédérale, les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement. Ils exercent ce droit dans la mesure où ils sont capables de discernement. En matière de consommation de substances comme l’alcool, le tabac et le cannabis, cette capacité de discernement est encouragée dans le cadre des différentes mesures de prévention.
De même, les enfants et les jeunes doivent être protégés contre certaines substances avant d’y avoir accès et de les consommer.
Différentes prescriptions légales existent à ce sujet, qui font d’ailleurs l’objet de débats politiques.
Protection légale de la jeunesse
Suivant la substance, la protection légale de la jeunesse présente différentes solutions aux niveaux national et cantonal.
En matière d’alcool, l’interdiction de vente aux moins de 16 ans s'applique dans tout le pays. Les moins de 18 ans sont autorisés à acheter du vin, de la bière et du cidre. Les personnes, notamment les parents, qui vendent ou donnent de l'alcool aux personnes non autorisées sont punissables. Le respect de la législation est contrôlé à l’aide d’achats-tests.
Pour ce qui est du tabac la remise aux mineurs n'est pas réglée de manière uniforme entre les cantons. Quatre cantons ne prévoient aucune restriction, dans dix d’entre eux, l’âge de remise est de 18 ans, et dans 12 cantons, il est de 16 ans. La nouvelle loi sur les produits du tabac prévoit l’interdiction de remise ou de vente de produits du tabac à des mineurs dans toute la Suisse. La possession et la consommation de cannabis est illégale. Alors que les adultes majeurs sont punis d’une amende de 100 francs s’ils en consomment ou en possèdent moins de 10 grammes, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont jugés selon le droit pénal des mineurs.
Aide à la jeunesse
Une petite partie des jeunes a besoin de soutien pour apprendre comment consommer des substances à faible risque. Des mesures d’aide de la jeunesse sont à leur disposition dans les domaines de l’intervention précoce, de l’accompagnement psychosocial, du conseil en matière d'addictions et de la réduction des risques. Ces mesures réduisent les problèmes psychiques, familiaux et scolaires, et peuvent même les empêcher.
Documents
Jugendschutz im regulierten Cannabismarkt (en allemand) (PDF, 353 kB, 15.01.2019)«Arbeitsgruppe Jugendschutz im regulierten Cannabismarkt» des Dachverbands der offenen Jugendarbeit DOJ, des Fachverbands Sucht FS und der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände SAJV
Législation
Dernière modification 20.08.2018