Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/259298

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d’exposer dans un rapport les éléments suivants&nbsp;:&nbsp;</p><ol><li>le cadre réglementaire et financier à mettre en place pour pouvoir continuer à exploiter à long terme les centrales nucléaires en service tout en assurant la sécurité des installations,</li><li>les diverses options qui permettraient notamment d’alléger la structure des coûts d’exploitation ou de créer de nouvelles incitations financières visant à mettre en place des périodes de bas tarif (p.&nbsp;ex. rémunérer la production d’énergie hivernale assurée),</li><li>le cadre réglementaire à mettre en place pour permettre le remplacement des composants nucléaires d’une centrale (p.&nbsp;ex. remplacement d’une cuve de réacteur),</li><li>l’évolution prévue du mix électrique (importation, exportation, type de production en Suisse et à l’étranger) en Suisse et le volume des capacités de production d’énergie renouvelable à mettre en place (en particulier en hiver) d’ici 2030, pour pouvoir débrancher les centrales sans risque pour l’approvisionnement. Il envisagera dans ce contexte un scénario pour la construction de nouvelles centrales nucléaires dans le cas où la mise en place d’autres capacités à faibles émissions progresserait trop lentement.</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Avec le présent postulat, le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur les mesures nécessaires pour permettre une exploitation sûre à long terme des centrales nucléaires existantes. L’auteur du postulat souhaite que le Conseil fédéral considère également la construction de nouvelles centrales nucléaires comme un scénario possible (point</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">4 du postulat). L’acceptation du postulat ne préjuge pas de la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. La prise en compte du scénario permet toutefois de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Le Conseil fédéral précise en outre qu’une éventuelle modernisation des centrales nucléaires ne doit pas grever les finances fédérales.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.