Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/200102

<h2>SubmittedText<h2><p>Une recherche menée par les Médecins en faveur de l'environnement (MfE) a récemment révélé qu'en 2018, environ 700 kilogrammes d'insecticides très toxiques (cyperméthrine et chlorpyrifos, par ex.) avaient été utilisés dans la forêt suisse. Pour des raisons économiques, celle-ci est en effet de plus en plus utilisée comme entrepôt de bois. Les grumes de conifères sont traitées à l'aide d'insecticides pour lutter contre les ravageurs comme le bostryche. La loi sur les forêts (LFo) prévoit pourtant que "l'utilisation en forêt de substances dangereuses pour l'environnement est interdite" (art. 18 LFo). Les exceptions, qui sont certes prévues, semblent toutefois devenir la norme d'après les recherches menées par MfE : sur 25 services cantonaux des forêts, 22 ont autorisé en 2018 l'utilisation de ces insecticides très toxiques dans la forêt suisse, qui est pourtant censée être gérée dans le respect de la nature et dont le bois est certifié FSC/PEFC. L'utilisation de ces substances toxiques dans notre forêt est inacceptable pour des questions de protection de l'environnement et ternit l'image écologique du bois suisse, sur laquelle repose la filière de la forêt et du bois.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. En 2018, 22 cantons ont-ils effectivement eu recours à l'autorisation exceptionnelle pour pouvoir utiliser des insecticides en forêt ? Peut-on en l'occurrence encore parler d'exceptions, comme le prévoit la loi ? Quelle est la quantité d'insecticides utilisés en 2018 et au cours des années précédentes, et de quelles substances actives s'agissait-il ? Qu'entreprend la Confédération lorsqu'un canton n'est pas en mesure d'indiquer les quantités, les marques et les substances actives utilisées et que des produits phytosanitaires très toxiques sont également utilisés, alors qu'ils ne sont plus homologués ou que leur utilisation est déjà interdite ? Existe-t-il d'autres champs d'application pour les pesticides en forêt ?</p><p>2. Comment l'utilisation d'insecticides dans la forêt suisse se concilie-t-elle avec le label écologique FSC/PEFC et avec la gestion forestière proche de la nature ainsi qu'avec l'image positive, et donc importante, du produit naturel qu'est le bois suisse ?</p><p>3. Quelles options ménageant l'environnement permettraient de protéger les grumes de conifères contre les ravageurs sans recourir à des substances toxiques ?</p><p>4. La Confédération est-elle prête à soutenir l'industrie du bois pour trouver des solutions de remplacement, comme l'entreposage en dehors de la forêt ou l'écorçage sur place ?</p><p>5. Est-elle prête à examiner la possibilité d'interdire l'utilisation de pesticides dans la forêt, et donc à supprimer les autorisations exceptionnelles de la LFo ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les cantons sont responsables de la surveillance du marché des produits phytosanitaires et contrôlent que l'utilisation de ces derniers soit conforme aux prescriptions. La Confédération assure quant à elle la surveillance des mesures d'exécution entreprises par les cantons. En tant qu'autorité de surveillance en matière de droit de l'environnement, elle dispose de moyens généraux de surveillance. Elle peut ainsi constater une violation concrète du droit fédéral et exiger sa rectification, formuler des instructions à l'intention des cantons ou encore procéder à des inspections. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l'année 2018 a été particulièrement sèche et marquée par des tempêtes ainsi que par une forte concentration de bostryches, si bien qu'un nombre élevé d'abatages s'est révélé nécessaire d'un point de vue phytosanitaire. Les produits phytosanitaires ne sont cependant utilisés que localement et les dérogations octroyées ne s'appliquent pas à l'intégralité du territoire cantonal. L'Office fédéral de l'agriculture publie une liste des produits phytosanitaires autorisés.</p><p>2. Les forêts suisses sont gérées de manière durable et proche de la nature, l'exploitation forestière et la récolte du bois se font avec ménagement. La loi sur les forêts (RS 921.0) interdit l'utilisation en forêt de substances dangereuses pour l'environnement. Le label FSC doit pour sa part respecter les prescriptions légales, tout en pouvant définir le cas échéant des exigences plus strictes.</p><p>3.-5. Dans des circonstances normales, le bois abattu est enlevé et traité le plus rapidement possible, de sorte qu'aucun écorçage ou traitement coûteux des grumes n'est nécessaire dans la forêt. À l'inverse, en cas de surproduction de bois due à des évènements extraordinaires (tempêtes, sécheresse, attaques de bostryches, etc.), comme c'est le cas actuellement, il n'est pas possible de transporter rapidement le bois hors des forêts pour des raisons logistiques. En effet, n'étant pas en mesure de transformer immédiatement les quantités supplémentaires, les scieries n'acceptent pas le bois que leur amènent les propriétaires forestiers. Cette problématique découlant des capacités limitées de stockage et de transformation du bois se retrouve lorsque de nombreux abatages sont nécessaires pour des raisons phytosanitaires. Dans ce contexte défavorable, les produits phytosanitaires ne sont employés que ponctuellement, pour protéger les arbres sains environnants et pour préserver la qualité du bois coupé.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que des solutions globales sont nécessaires pour faire face au défi que représentent les perturbations abiotiques et biotiques croissantes dues aux changements climatiques. Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique forestière, il entend donc examiner les bases techniques et juridiques ainsi que de possibles solutions de substitution à l'utilisation de produits phytosanitaires, sur le plan tant organisationnel que technique. En collaboration avec les cantons, il examine également les procédures d'exécution. Sur la base des résultats obtenus, il évaluera si, en collaboration avec le secteur de l'économie forestière et de l'industrie du bois, des mesures efficaces peuvent être prises pour réduire voire abandonner l'utilisation de produits phytosanitaires lors du stockage du bois en forêt.</p>  Réponse du Conseil fédéral.