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Non-prise en compte de l’allocation pour impotents dans une contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2021. Ils sont en litige au sujet de la contribution d’entretien et d’une interdiction de s’approcher du domicile de B. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
C., enfant de A. et B. souffre de troubles du développement, et est au bénéfice d’une rente d’impotent. Le litige porte sur la prise en compte de celle-ci dans le calcul de la contribution d’entretien, notamment sous l’angle de la contribution de prise en charge, qui a été écartée par l’instance précédente.
Après analyse, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que cette rente sert à couvrir les frais causés par les troubles affectant C., mais non à assurer sa prise en charge. En effet, ses besoins existent indépendamment de savoir si B. peut s’occuper de lui personnellement ou non, et il ne serait pas adéquat de lui faire supporter une baisse de sa contribution de prise en charge de ce fait. Le calcul de l’instance précédente est ainsi conforme au droit.
Concernant l’interdiction de périmètre, si celle-ci est large, il faut également prendre en compte que...
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