Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06908.jsonl.gz/582

Regeste
Art. 91 al. 3 LCR. Soustraction à la prise de sang.
1. Faute d'intention dolosive, il n'y a pas de soustraction à la prise de sang résultant du défaut d'annoncer un accident, lorsque le conducteur - même par un défaut de prudence inexcusable n'a pas remarqué le dommage causé par un tiers et n'a ainsi pas pris conscience de ses devoirs en cas d'accident (consid. 2b).
2. La soustraction à une prise de sang par l'ingestion postérieure d'alcool ne doit pas être admise lorsque cette ingestion n'a pas pour seule explication raisonnable que le conducteur avait reconnu qu'une prise de sang serait très probablement ordonnée et qu'il avait l'intention de la rendre inopérante (consid. 3).