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Ministère public Michael Lauber n'a pas le soutien de la commission
La commission judiciaire du Parlement recommande la non-réélection de Michael Lauber comme procureur général de la Confédération.
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Michael Lauber n'a pas convaincu: la commission judiciaire du Parlement recommande sa non-réélection comme procureur général de la Confédération. L'Assemblée fédérale tranchera le 25 septembre.
La décision est tombée par 9 voix contre 6 et 1 abstention, a indiqué mercredi le président Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). La commission judiciaire a entendu une dernière fois le controversé procureur général de la Confédération avant de se prononcer.
Lors de la séance de la semaine dernière, deux propositions de non-réélection ont été déposées. La décision a dû être à nouveau reportée dans l'attente des nouvelles explications de Michael Lauber. L'élection était prévue en juin. Mais la commission l'avait repoussée à l'unanimité le temps de compléter ses informations.
Attitude en cause
L'argument qui plaide pour une non-réélection est l'attitude de Michael Lauber dans le cadre de l'enquête sur la FIFA et la décision du Tribunal pénal fédéral (TPF), a déclaré Jean-Paul Gschwind. Le TPF a estimé en juin que les rencontres informelles et non consignées avec le président de la FIFA Gianni Infantino étaient contraires aux règles de procédure. Michael Lauber a dû se récuser.
Le recours qu'il a déposé contre sa récusation a été jugé irrecevable par la Cour d'appel du TPF. Les enquêtes du MPC sur la FIFA ont été confiées au procureur général adjoint Jacques Rayroud. Michael Lauber fait également l'objet d'une procédure disciplinaire lancée par l'autorité de surveillance du MPC.
La majorité estime que Michael Lauber a failli à ses devoirs, a relevé M. Gschwind. Les raisons sont également politiques, le Ministère public de la Confédération et les autorités de surveillance ne doivent pas être dénigrés, a ajouté Mathias Aebischer (PS/BE), membre de la sous-commission du Conseil national.
Minorité
La minorité, emmenée par Christian Lüscher (PLR/GE), estime au contraire qu'il faut prendre l'ordre institutionnel au premier plan et éviter de politiser l'affaire, a relevé le président de la commission. Elle s'en expliquera lors de l'élection du procureur général de la Confédération qui reste agendée le dernier mercredi de la session d'automne.
Si Michael Lauber n'est pas réélu, le poste sera mis au concours dans les plus brefs délais, a ajouté M. Gschwind. Une nouvelle élection aura ensuite lieu au plus tôt en décembre pour remplacer l'actuel procureur général de la Confédération au 1er janvier.
Troisième mandat
Michael Lauber, 53 ans, brigue un troisième mandat. L'histoire pourrait se répéter: il a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par les Chambres fédérales à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation favorable donnée (de justesse) par la commission judiciaire.
C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015. (ats/nxp)
Créé: 04.09.2019, 14h42