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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 8 mars 2023 Composition M. Guillaume Vianin, président ; M. Patrick Gigante, greffier. Recourante A.________, à ********,. Autorité intimée Municipalité de Lausanne, Service d'architecture et du logement, à Lausanne. Objet Marchés publics Recours A.________ c/ décision du Service d'architecture de la Ville de Lausanne du 31 janvier 2023 (Centre de vie enfantine de Valency - échafaudages - décision d'exclusion) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 10 février 2023 par A.________ (ci-après: recourante) contre la décision rendue le 31 janvier 2023 par le Service d'architecture de la Ville de Lausanne, prononçant l’exclusion de son offre de la procédure; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 13 février 2023 impartissant à la recourante un délai au 27 février 2023 pour effectuer une avance de frais, provisoirement fixée à 2’500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré. Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 8 mars 2023 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 8 mars 2023 Arrêt du 8 mars 2023

Arrêt du 8 mars 2023 Composition Composition

M. Guillaume Vianin, président ; M. Patrick Gigante, greffier. M. Guillaume Vianin, président ; M. Patrick Gigante, greffier.

M. Guillaume Vianin, président ; M. Patrick Gigante, greffier. Recourante Recourante

Recourante A.________, à ********,. A.________, à ********,.

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Lausanne, Service d'architecture et du logement, à Lausanne. Municipalité de Lausanne, Service d'architecture et du logement, à Lausanne.

Objet Objet

Marchés publics Marchés publics

Recours A.________ c/ décision du Service d'architecture de la Ville de Lausanne du 31 janvier 2023 (Centre de vie enfantine de Valency - échafaudages - décision d'exclusion) Recours A.________ c/ décision du Service d'architecture de la Ville de Lausanne du 31 janvier 2023 (Centre de vie enfantine de Valency - échafaudages - décision d'exclusion)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 10 février 2023 par A.________ (ci-après: recourante) contre la décision rendue le 31 janvier 2023 par le Service d'architecture de la Ville de Lausanne, prononçant l’exclusion de son offre de la procédure;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 13 février 2023 impartissant à la recourante un délai au 27 février 2023 pour effectuer une avance de frais, provisoirement fixée à 2’500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré.

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 8 mars 2023

Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.