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Quelle est la différence entre le programme CUS et le programme ProDoc qui l’a précédé?
Tout comme son prédécesseur ProDoc, le programme CUS vise à encourager des programmes interuniversitaires afin de renforcer la collaboration entre les universités en matière de formation doctorale et la qualité du doctorat. Contrairement à ce qui était le cas pour ProDoc, la sélection des programmes à soutenir relève des universités elles-mêmes. Cette conception flexible du projet devrait rendre possible la juxtaposition de différents modèles et permettre aux universités de tenir compte des particularités des disciplines et des stratégies des institutions. Contrairement à ce qui était le cas pour ProDoc, le programme ne comprend pas le financement de la recherche des doctorant-e-s.
Quelles sont les activités qui rentrent en ligne de compte pour un financement avec les moyens du programme?
Les moyens du programme CUS servent à financer des activités liées à la création, au développement et à au fonctionnement de programmes doctoraux interuniversitaires. Ces activités comprennent par exemple la création de nouveaux programmes là où il n’existent pas de structures correspondantes, la consolidation de programmes existants, la création de modules isolés complétant des programmes existants, la création ou la reprise d’offres ponctuelles et autonomes ainsi que d’autres activités, par exemple en matière d’échange et de mobilité des doctorant-e-s. La recherche des doctorant-e-s ne peut pas être financée dans le cadre du programme.
La participation d’au moins deux universités est une condition indispensable.
Quelles sont les activités qui ne rentrent pas en ligne de compte pour un financement avec les moyens du programme?
Afin d’éviter un double financement, les activités qui étaient déjà financées par les universités ou qui bénéficient de moyens fédéraux (y compris les activités dans le cadre des projets et programmes du FNS) sont exclues d’un financement avec les moyens du programme.
Par contre, si le financement fédéral se termine, rien ne s’oppose à un financement avec les moyens du programme «programmes doctoraux» tant que les critères sont remplis. Dans l’esprit du programme, cependant, l’idée est que les structures existantes ne sont pas reprises telles quelles mais développées voir enrichies par une composante novatrice afin de pouvoir bénéficier des moyens du programme.
Le financement d’un ancien ProDoc est-il possible?
Oui, pourvu que les universités concernées souhaitent le reconduire.
Les universités peuvent-elles collaborer avec des institutions à l'étranger?
Oui. Les fonds du projet ne doivent cependant pas servir à financer des activités des universités étrangères. L'idée directrice est celle d'une valeur ajoutée pour les doctorant-e-s de l'institution suisse en question.
Le volume des moyens disponibles pour chaque université variera en fonction la taille de cette dernière (c.-à-d. le nombre de doctorant-e-s et diplômes de doctorat). Comment les universités répartissent-elles le financement des activités communes?
Dans l’idée du programme, les universités s’entendent entre elles sur les programmes doctoraux communs qu’elles entendent financer avec les moyens du programme. De la sorte, ce sont elles qui définissent entre elles les modalités financières. Elles peuvent soit répartir les charges financières en fonction de la taille de l’institution soit définir entre elles d’autres modalités de répartition.
Les moyens du programme peuvent-ils servir à couvrir les frais de séjour et de déplacement de doctorant-e-s participant à des colloques, des conférences ou des congrès internationaux?
Oui, dans la mesure où ces dépenses s'intègrent dans une activité de formation doctorale conforme aux exigences du programme.
Les universités sont responsables de la coordination nécessaire à la création et au fonctionnement des programmes doctoraux. Les charges administratives et de coordination des universités sont-elles couvertes par les moyens du programme?
Les moyens du programme doivent en premier lieu être utilisés pour des programmes doctoraux plutôt que pour développer l’administration des universités. Le doctorat étant une tâche clé des universités, celles-ci disposent déjà de services s’occupant du doctorat et de son développement dans leur institution. Pour cette raison, les moyens du programme ne servent pas à financer la mise en place d'un service de coordination au sein de l'administration de l'université.
Cependant, les programmes et activités financés auront besoin d’une coordination pour fonctionner, d’autant plus qu’ils se doivent d’être interinstitutionnels. Les dépenses correspondantes entraînées au niveau des programmes et activités peuvent être financées par les moyens du programme.
Quels sont les moyens disponibles pour le financement de programmes doctoraux? Quand est-ce qu'ils seront versés aux universités?
La CUS avait accordé au programme CUS «programmes doctoraux» 2013-2016 des contributions liées à des projets dans le sens de la loi sur l’aide aux universités LAU s’élevant à un total de CHF 23'456'000.—. Ce montant se répartit de manière suivante: CHF 22'767'063.— pour le financement de programmes doctoraux, CHF 588'937.— pour le programme doctoral suisse en didactiques disciplinaires et CHF 100'000.— pour la gestion du programme. Le Conseil des EPF met à disposition des moyens s’élevant à un total de CHF 3'000'000.—, dont CHF 2'975'000.— pour le financement de programmes doctoraux et CHF 25'000.— pour la gestion du programme CUS.
Les tranches annuelles des contributions liées à des projets selon la LAU ont été fixées par la Conférence universitaire suisse (CUS). La répartition des moyens du Conseil des EPF sur les quatre années de durée de la période suit la même logique que la répartition des moyens CUS pour le financement de programmes doctoraux.
Début 2015, swissuniversities a repris le pilotage du programme CUS de la Conférence des Recteurs des Universités Suisses (CRUS) et c'est donc elle qui s’occupe aujourd'hui de la répartition des moyens entre les universités. Ces dernières seront informées annuellement des contributions qui leur seront attribuées au cours du 4e trimestre de l’année précédente. Les contributions sont calculées en fonction d’une clé de répartition comprenant une partie fixe et une partie variable, elle-même dépendant du nombre de doctorant-e-s et de diplômes de doctorat (données de l’Office fédéral de la statistique). Les versements aux universités seront effectués en deux tranches, soit, selon toutes prévisions, au début du premier et du troisième trimestre de l’année comptable ; pour les deux EPF, les contributions seront versées en une seule tranche, au début du premier trimestre.
Quelles informations devront être contenues dans le reporting annuel que les universités devront livrer?
La Chambre des hautes écoles universitaires de swissuniversities a repris, début 2015, la fonction de pilotage de la Conférence des Recteurs des Universités Suisses (CRUS). Comme l'a fait la CRUS, chaque année, elle demandera aux universités de lui fournir des informations concernant les activités financées avec les moyens du programme CUS. Ces informations serviront de base pour un reporting consolidé à l’intention des bailleurs de fonds.
Le reporting comprend a) un rapport d’activité élaboré par chaque université et comprenant une description des activités encouragées avec les moyens du programme CUS et une appréciation de la réalisation de ses objectifs, b) un reporting financier élaboré par chaque université, indiquant le montant des subventions allouées aux programmes doctoraux et les subventions effectivement dépensées c) pour chaque activité interuniversitaire, un bref rapport d’activité élaboré par les responsables de l'activité en question.
Jusqu'à quelle date les contributions versées annuellement peuvent-elles être utilisées?
Pour la période 2013-2016, les contributions non-utilisées pour l'année comptable x peuvent être reportées sur l'année suivante. Ce n'est qu'à la fin de la période 2013-2016 que les contributions non-utilisées devront être restituées à la Confédération.
Où est-ce que je trouve un aperçu des activités financées avec les moyens du programme?
L’aperçu est établi sur la base des reportings annuels des universités (documents dans la colonne de service à droite).
A qui est-ce que je peux m’adresser si je souhaite formuler une demande de financement pour un programme?
La communauté universitaire intéressée qui voudra déposer une demande de financement d’un programme doctoral est tenue de s’informer auprès de son université (rectorat ou un service désigné par celui-ci). Celle-ci est responsable de la sélection des activités à soutenir avec les moyens du programme et décide en outre de l’approche pour sélectionner ces activités.
Le programme CUS trouvera-t-il une succession dans les années 2017-2020?
Oui. Les programmes doctoraux font partis des priorités d'encouragement des autorités de tutelle dans les années 2017-2020 (la CUS et le Conseil des HES jusqu'à fin 2014, le Conseil des hautes écoles à partir de 2015). Fin 2014, les Conférences des Recteurs CRUS, KFH et COHEP ont déposé une proposition de projet qui sera concrétisée au sein de swissuniversities et qui sera soumise à la Conférence des hautes écoles en février 2016.
Les modalités de ce programme sont encore en voie d'élaboration. La succession devra permettre l'encouragement continu des activités financées dans les années 2013-2016 que les universités souhaitent reconduire.