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TRIBUNAL CANTONAL AI 39/13 - 28/2014 ZD13.005725

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 39/13 - 28/2014 ZD13.005725 AI 39/13 - 28/2014

AI 39/13 - 28/2014 ZD13.005725

ZD13.005725 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 février 2014 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourant, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD E n f a i t : Vu le recours interjeté 11 février 2013 par B.________ (ci-après : le recourant) contre la décision rendue le 9 janvier 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé), vu la lettre du 19 juillet 2013 de la Justice de Paix du cercle de [...] selon laquelle le recourant est décédé le 7 mai 2013, la succession se liquidant par voie de faillite, vu la lettre du 10 février 2014 de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...], selon laquelle la liquidation par voie de faillite de la succession répudiée de feu le recourant, prononcée le 22 juillet 2013, a été suspendue pour défaut d’actif et clôturée par décision du Président du Tribunal d’arrondissement de [...] du 1 er février 2014, la masse en faillite n’entrant pas dans le procès ; Attendu qu ’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]), que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision est également communiquée au : - Office des faillites de l’arrondissement de [...]. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 12 février 2014

Décision du 12 février 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourant, B.________, à Lausanne, recourant,

B.________, à Lausanne, recourant, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD E n f a i t :

E n f a i t : Vu le recours interjeté 11 février 2013 par B.________ (ci-après : le recourant) contre la décision rendue le 9 janvier 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),

Vu le recours interjeté 11 février 2013 par B.________ (ci-après : le recourant) contre la décision rendue le 9 janvier 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé), vu la lettre du 19 juillet 2013 de la Justice de Paix du cercle de [...] selon laquelle le recourant est décédé le 7 mai 2013, la succession se liquidant par voie de faillite,

vu la lettre du 19 juillet 2013 de la Justice de Paix du cercle de [...] selon laquelle le recourant est décédé le 7 mai 2013, la succession se liquidant par voie de faillite, vu la lettre du 10 février 2014 de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...], selon laquelle la liquidation par voie de faillite de la succession répudiée de feu le recourant, prononcée le 22 juillet 2013, a été suspendue pour défaut d’actif et clôturée par décision du Président du Tribunal d’arrondissement de [...] du 1 er février 2014, la masse en faillite n’entrant pas dans le procès ;

vu la lettre du 10 février 2014 de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...], selon laquelle la liquidation par voie de faillite de la succession répudiée de feu le recourant, prononcée le 22 juillet 2013, a été suspendue pour défaut d’actif et clôturée par décision du Président du Tribunal d’arrondissement de [...] du 1 er février 2014, la masse en faillite n’entrant pas dans le procès ; Attendu qu ’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]),

Attendu qu ’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]), que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision est également communiquée au :

La présente décision est également communiquée au : - Office des faillites de l’arrondissement de [...].

- Office des faillites de l’arrondissement de [...]. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :