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L'ex-président catalan Artur Mas condamné à payer 4,9 millions d'euros
La Cour des Comptes a décidé qu'Artur Mas et neuf autres membres de son gouvernement régional étaient "responsables comptables" des frais de cette consultation qui s'est tenue le 9 novembre 2014 en dépit d'un ordre de la Cour constitutionnelle.
Selon cette décision, susceptible de recours, le gouvernement catalan avait alors dépensé 4'946'788 euros, notamment pour créer un site web, acheter 7000 ordinateurs, faire imprimer des bulletins de vote et des enveloppes et mener une campagne d'information.
"Dans la mesure de leurs moyens"
Les dix condamnés doivent solidairement rembourser cette somme "dans la mesure de leurs moyens" mais en fin de compte "Artur Mas est responsable du total" parce que c'était le plus haut responsable du gouvernement régional, a décidé la Cour.
En décembre dernier, la Cour des comptes avait placé son domicile sous séquestre pour couvrir une caution de 4,8 millions d'euros dans l'attente de sa décision.
afp/kkub
Publié le 12 novembre 2018 à 17:00 - Modifié le 12 novembre 2018 à 17:04
Les auteurs du référendum jugés début 2019
Ces poursuites judiciaires contre Artur Mas n'avaient pas dissuadé son successeur Carles Puigdemont d'organiser un referendum sur la sécession de la Catalogne, le 1er octobre 2017, lui aussi interdit par la justice, puis de proclamer unilatéralement l'indépendance de la région.
Le procès des auteurs de cette tentative de sécession, dont neuf sont en détention provisoire, doit s'ouvrir au début de l'année prochaine. Carles Puigdemont, qui s'est exilé en Belgique, n'en fera pas partie, l'Espagne ne jugeant personne en son absence.