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LE SUFFRAGE PAR LE SORT
DEMOCRATIE • Le tirage au sort en politique est prompt à renforcer une idée centrale de la vision démocratique: l’égalité des citoyens et leur égale participation aux affaires communes. Selon Antoine Chollet, un regain d’intérêt pour cette pratique ouvre une fenêtre d’inventivité institutionnelle.
L’histoire de la pensée politique a connu une étrange disparition à la charnière des XVIIIe et XIXe siècles. A ce moment-là, on oublie en effet que la méthode normale de sélection des responsables politiques dans une démocratie est le tirage au sort, et non l’élection. Jusqu’à ce moment, les leçons grecques n’avaient pas été oubliées et les penseurs politiques reconnaissaient tous que la sélection par le sort était la plus démocratique. Montesquieu exprime cette idée comme une évidence en 1751 dans L’esprit des lois, Rousseau également dans le Contrat social. Un peu plus tôt, James Harrington reconnaît lui aussi le caractère démocratique du tirage au sort. Les trois se fondent d’une manière ou d’une autre sur les écrits grecs, et en particulier sur Aristote, qui rappelle qu’à Athènes la plupart des magistrats étaient tirés au sort, à l’exception notable des stratèges (les dix chefs militaires de la cité) qui, eux, étaient élus. Le fait que cette pratique soit critiquée assez sévèrement par Harrington et Montesquieu n’enlève rien au constat qu’elle est pour tous les deux indiscutablement liée à la démocratie.
L’histoire des idées politiques est bien sûr liée à une pratique institutionnelle du tirage au sort, assez largement répandue avant le XIXe siècle. Elle remonte à la Grèce ancienne, et singulièrement à Athènes, mais elle était aussi utilisée à Rome du temps de la république, dans les cités-Etats italiennes du Moyen Age (de manière très significative à Florence jusqu’au XVe siècle) ainsi que dans plusieurs cantons suisses jusqu’au début du XIXe siècle. Les études sur la pratique du tirage au sort en Suisse sont à peu près inexistantes, bien que de nombreux cantons adoptent au fil des ans des formes très variées de tirage au sort, généralement pour lutter contre la concentration du pouvoir dans les mains de quelques familles ou corporations devenues trop puissantes, ou pour tenter de diminuer le niveau de corruption des élites politiques. Comme partout ailleurs, ces institutions disparaissent presque sans laisser de traces au début du XIXe siècle.
La pratique institutionnelle du tirage au sort remonte à la Grèce ancienne
Le tirage au sort repose sur le principe selon lequel tou-te-s les citoyen-ne-s sont également compétent-e-s pour exercer la plupart des charges politiques. Cette méthode de sélection concerne à la fois des postes administratifs individuels et des organes collectifs (assemblées législatives, conseils exécutifs ou jurys). Ce principe se double d’un autre, la rotation des charges, qui interdit la reconduction des mandats. Ce second principe est tout particulièrement important lorsque la population au sein de laquelle le tirage au sort est effectué est petite.
La mise en œuvre concrète du tirage au sort est très variable. La population de départ peut par exemple être déterminée de plusieurs manières: sans sélection (comme c’est le cas avec les jurys, qui sont choisis parmi tou-te-s les citoyen-ne-s), par une sélection autonome (seules les personnes qui le souhaitent se proposent au tirage au sort, ou peuvent refuser le poste qui leur échoit; c’était généralement le modèle qui était suivi à Athènes), ou par une sélection externe (qu’il s’agisse de conditions de naissance, de richesse, de «compétences», ou autres). S’agissant des affaires communes, cette dernière méthode est clairement antidémocratique. Le tirage au sort était utilisé ainsi dans la république de Venise jusqu’en 1797, lui conférant alors une allure très aristocratique. Cette méthode pourrait cependant être utilisée dans certaines professions, où elle remplacerait avantageusement la cooptation, les intrigues ou la nomination par la hiérarchie.
Le second critère distinctif dans l’usage du tirage au sort concerne la nature de ce qui est sélectionné. Je n’ai jusqu’ici évoqué que la désignation de personnes à des magistratures diverses, mais il est également possible d’allouer des biens rares de manière aléatoire. C’est la manière dont on procède dans le domaine du don d’organes, où le tirage au sort permet de remplacer la loi du marché pour désigner le receveur, sous certaines conditions. Cette méthode est parfois également utilisée pour distribuer des terres, ou sélectionner des étudiant-e-s lorsque le nombre de places disponibles est limité. Ce peuvent être enfin des décisions qui sont déterminées par le sort, lorsqu’une autre méthode n’a pas donné de résultat (par exemple une égalité parfaite des voix dans une élection) ou s’il faut trancher rapidement un dilemme. Les trois usages sont intéressants, mais c’est bien le premier, concernant les personnes et les charges politiques, qui concerne au premier chef la démocratie.
On ne peut acheter un vote ou une élection si la victoire est déterminée par le hasard
La toute première qualité du tirage au sort réside dans le fait qu’il garantit l’égalité parfaite des participant-e-s, et c’est pour cette raison-là qu’il est associé à la démocratie. Il permet en particulier de contrer une des tendances inhérentes des systèmes politiques contemporains, dans lesquels ce sont celles ou ceux qui le désirent le plus qui, la plupart du temps, accèdent au pouvoir. Seconde qualité, propre à toutes les utilisations du tirage au sort cette fois-ci: l’élimination de la corruption. On ne peut acheter un vote ou une élection si la victoire est déterminée par le hasard, et on ne peut pas davantage compter sur les solidarités plus ou moins mafieuses que sécrète tout système d’allégeance qui a acquis une certaine stabilité. Le tirage au sort redistribue périodiquement le pouvoir, et le fait dans une mesure incomparablement plus importante que les élections à intervalles réguliers que connaissent les systèmes représentatifs.
Troisième caractéristique: le tirage au sort montre concrètement que, dans une démocratie, le conflit politique doit se concentrer sur les objets, les propositions, les idées, et non sur les personnes. Confier les magistratures par le sort signifie ipso facto que le nom de celui ou celle qui la détient provisoirement n’a qu’une importance marginale. Exprimé différemment, cela suppose que nul individu ne doit disposer d’un pouvoir suffisamment large pour que son choix devienne matière à conflit. On l’aura compris, le tirage au sort doit être pratiqué dans une démocratie d’assemblées et de conseils, où le pouvoir est diffus à tous les niveaux, partagé entre plusieurs organes, et de toute manière sous le contrôle ultime de l’ensemble des citoyen-ne-s. Autant dire qu’il faut se méfier des projets qui visent la réintroduction du tirage au sort et qui n’interrogent pas en même temps la concentration du pouvoir telle qu’elle existe dans nos systèmes politiques. Cette concentration concerne entre autres la longueur et le cumul des mandats politiques, ainsi que la composition des organes décisionnels. Le tirage au sort doit s’accompagner, pour pouvoir exprimer toutes ses vertus démocratiques, de mandats courts et non renouvelables, et d’organes collégiaux. Sur ce dernier point, la Suisse est assurément plus avancée que d’autres pays, bien que le mépris dans lequel le tirage au sort y est tenu ne la distingue guère de ses voisins.
Le système représentatif n’a jamais protégé contre l’accession au pouvoir de personnes incompétentes
L’aspect du tirage au sort qui paraît sans doute le plus scandaleux aujourd’hui concerne la présupposition d’une égale compétence politique de tou-te-s les citoyen-ne-s, ou l’idée, pour reprendre les termes de Rousseau, que le «bon sens» suffit pour gouverner. Nos sociétés se sont bâties à l’inverse sur la légitimité de l’expertise, sur la spécialisation et, pour ce qui concerne le champ politique, sur la professionnalisation de ses membres. On donne aujourd’hui raison à Platon, l’antidémocrate par excellence, en prétendant que la politique est affaire de science, ou au minimum d’un savoir technique que tout le monde ne possèderait pas. Toutes ces représentations sont très éloignées des principes premiers de la démocratie, qui postulent l’égale compétence politique de chacun-e et valorisent davantage le jugement de l’usager que celui du spécialiste (Aristote le dit bien dans un exemple célèbre: l’habitant est meilleur juge de la maison que l’architecte). D’autre part, la démocratie repose sur une égalité posée a priori, et non sur une égalité vérifiée empiriquement. On y part du postulat de l’égalité pour pouvoir réaliser une égalisation (des conditions, des «compétences», des connaissances, etc.). Dans ce cadre, ce qui compte est bien davantage la participation des citoyen-ne-s que leur «compétence» supposée, la première améliorant mécaniquement la seconde. Enfin, pour se prémunir contre les effets les plus néfastes de magistrat-e-s manifestement incompétent-e-s, le tirage au sort doit s’accompagner de trois dispositifs de contrôle: la généralisation des organes collégiaux, la possibilité de révoquer une personne inadéquate en cours de mandat, et l’examen scrupuleux du mandat une fois que celui-ci est terminé. Ajoutons en passant que le système représentatif n’a jamais protégé contre l’accession au pouvoir de personnes incompétentes, et a généralement aggravé le problème en confiant à celles-ci un pouvoir discrétionnaire et sans partage.
Le récent renouveau d’intérêt pour le tirage au sort en politique ouvre, espérons-le, une nouvelle période d’inventivité institutionnelle. Comme les systèmes politiques et les sociétés dans lesquelles nous vivons aujourd’hui n’ont pas grand chose à voir avec ce que connaissaient les régimes qui, dans l’histoire, ont massivement utilisé le tirage au sort, tout (ou presque) reste encore à inventer. Du tirage au sort des assemblées communales au renouvellement périodique et aléatoire de certains membres des exécutifs collégiaux, de la sélection des jurys universitaires à la composition des commissions parlementaires et à la désignation de leur président-e, de l’ordre des noms sur les listes électorales à la constitution de jurys citoyens chargés d’évaluer l’action des responsables politiques, de la désignation des délégué-e-s syndicales-aux à l’accès à certains cursus d’études, la liste des utilisations possibles est très longue. Elles font preuve d’un niveau de radicalité très variable, qui va de la réforme cosmétique au changement fondamental. Chacune mériterait au moins d’être discutée. L’essentiel dans un premier temps est de redonner vigueur à cette double idée qui devrait être centrale dans toute démocratie: l’égalité des citoyen-ne-s et leur égale participation aux affaires communes. Le tirage au sort est incontestablement l’une des formes principales d’institutionnalisation de ces principes. Au lieu de toujours faire confiance au marché ou au culte de l’expertise qui, chaque jour davantage, montrent leurs déficiences, le tirage au sort (et l’idéal d’égalité qui l’accompagne) doit redevenir un référent essentiel dès que nous parlons de démocratie!
* Rédacteur à Pages de gauche, www.pagesdegauche.ch
Bibliographie:
Gil Delannoi, Oliver Dowlen, Barbara Goodwin, Antoine Vergne, «Le tirage au sort: pour des choix démocratiques», Esprit, 8-9, août-septembre 2011, pp. 134-161.
Oliver Dowlen, The Political Potential of Sortition, a study of the random selection of citizens for public office, Exeter, Imprint Academic, 2008, 264p.
Jon Elster, Solomonic Judgements, studies in the limitations of rationality, Cambridge, Paris, Cambridge University Press, Editions de la MSH, 1989, 244p.
Barbara Goodwin, Justice by Lottery, New York, Harvester Wheatsheaf, 1992, 214p.
Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995, 319p.
Yves Sintomer, Le pouvoir au peuple, jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007, 176p.