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Premier débat
Le président. Nous abordons l'urgence suivante: le PL 13182-A, qui est classé en catégorie II, cinquante minutes. Je cède la parole à Mme Amanda Gavilanes.
Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Encore moi, toujours moi, après le budget... Je suis sûre que ça vous fait plaisir, Mesdames et Messieurs ! A présent, je vais vous parler du projet d'agglomération de quatrième génération en vous présentant mon rapport sur le PL 13182 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs - ça fait beaucoup de zéros - relatifs à la mise en oeuvre de ce PA4.
Le programme suisse des agglomérations a été lancé en 2003 par la Confédération. Il vise un développement coordonné de l'urbanisation et des transports au sein des territoires que constituent les agglomérations. Concrètement, ce programme se traduit par des appels à projets tous les quatre ans, dans lesquels Confédération et agglomérations s'engagent à mettre en oeuvre des mesures d'urbanisation, de transport et d'aménagements paysagers en contrepartie d'un financement fédéral de certaines mesures de transport. Chaque projet d'agglomération se caractérise par une vision d'avenir assurant la coordination à long terme des objectifs dans les différents domaines, une stratégie définissant les étapes permettant de les atteindre et des mesures ou des projets à réaliser dans les quatre à cinq ans.
Le Grand Genève a répondu aux appels à projets lancés par la Confédération respectivement en 2007, 2012, 2016 et 2020 et, à ce jour, a obtenu un financement fédéral total d'environ 500 millions de francs, dont 365 millions pour le périmètre du canton de Genève, pour les projets d'agglomération 1, 2 et 3. Le projet d'agglomération 4, dont les résultats préliminaires ont été publiés en juin 2022 par la Confédération, a permis d'obtenir un financement fédéral supplémentaire d'environ 141 millions de francs, dont 83 millions de francs pour le périmètre du canton de Genève.
Le présent projet de loi poursuit deux objectifs. Tout d'abord, il permet la réalisation des mesures du projet d'agglomération de quatrième génération dont les travaux devront débuter entre 2024 et 2028. Pour ces mesures, le texte prévoit le financement de la réalisation et, cas échéant, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par d'autres lois, des études. Ensuite, il améliore la maturité des mesures dont les travaux débuteront au-delà de 2028 en assurant le financement de leurs études. Le but est que ces mesures aient atteint un niveau de maturité suffisant au moment du dépôt du projet d'agglomération de cinquième génération auprès de la Confédération en juin 2025 pour pouvoir bénéficier d'un financement fédéral dans le cadre de cette nouvelle génération de projet. Le niveau de maturité des mesures constitue un critère fondamental pour bénéficier du financement fédéral: les mesures de plus de 30 millions de francs devront bénéficier d'études de niveau «avant-projet» au moment du dépôt du PA5.
Lors de son traitement par la commission des travaux, le quatrième projet d'agglomération a fait l'objet de deux présentations: la première exposant le projet de loi dans son ensemble ainsi que ses enjeux financiers, la seconde revenant plus en détail sur des mesures et des réaménagements précis. En voici quelques exemples: le réaménagement des espaces publics de Cornavin, le réaménagement de la place de Sardaigne et de la place Vibert en faveur des transports publics et des modes doux et le réaménagement du chemin du Pommier et de la route des Morillons en accompagnement du tram Nations - Grand-Saconnex - Ferney-Voltaire.
Aujourd'hui, le projet d'agglomération 4 conforte les acquis des générations précédentes et réaffirme la vision d'ensemble d'une agglomération verte, multipolaire, compacte, à laquelle les enjeux de proximité et le caractère fondamental de la dimension transfrontalière sont ajoutés. Les mesures retenues affirment le rôle central des infrastructures de transports publics et de la mobilité douce pour répondre aux défis quotidiens du territoire tout en préservant les ressources naturelles et en réduisant les nuisances liées au trafic individuel motorisé.
Par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, la majorité de la commission s'est prononcée en faveur de ce projet de loi indispensable au développement harmonieux de l'agglomération genevoise. Toutefois, en accord avec la présidente de la commission et pour faire suite à des demandes d'auditions complémentaires émanant d'acteurs clés du milieu qui nous sont parvenues après le vote en commission, nous demandons le renvoi à la commission des travaux afin de leur donner l'opportunité de s'exprimer sur ce projet de loi essentiel pour l'avenir de l'agglomération. Merci.
Le président. Je vous remercie. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission. Un mot à ce sujet, Monsieur le rapporteur de minorité ?
M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe MCG s'est opposé à ce projet de loi, donc je pense qu'un renvoi en commission nous permettra d'affiner nos raisons de non-entrée en matière et de refus de ce texte. Dès lors, je suis favorable à un renvoi en commission.
Le président. Merci bien. Je lance le vote sur la proposition de renvoi à la commission des travaux.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13182 à la commission des travaux est adopté par 75 oui (unanimité des votants).