Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06993.jsonl.gz/86

Update: 27.06.2014
Démocratie directe et droits humains en Suisse
Cette rubrique présente des articles relatant le débat en Suisse autour des zones conflictuelles entre la démocratie directe et le droit international. Ce sont en particulier certaines initiatives populaires qui se sont heurtées aux engagements du devoir de respect des droits humains pris par la Suisse.
- Relation entre droit interne et droit international
Quelle est la relation du droit interne par rapport au droit international?
- Réforme du droit d'initiative
Le droit d'initiative comment doit-il être modifié pour respecter les droits humains?
- Contrôle de constitutionnalité
En Suisse il n'existe pas (encore) de contrôle de constitutionnalité au niveau fédéral!