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Les effectifs de l'armée devraient être réduits à 100'000 personnes, mais les cours de répétition devraient continuer à durer trois semaines. Le Conseil des Etats a adopté jeudi, par 32 voix contre 3 et 1 abstention, la réforme de l'armée proposée par le ministre de la défense Ueli Maurer, en y apportant quelques modifications.
L'armée devrait à l'avenir disposer d'un effectif de 100'000 personnes - contre 200'000 actuellement - avec un budget annuel d'environ 5 milliards de francs. Mais en fait, pour disposer de la marche de manoeuvre nécessaire, l'effectif réel sera de 140'000. Les tâches demeureront la défense, l’appui aux autorités civiles et la promotion de la paix.
Pour assurer une meilleure planification des engagements, l'armée distinguera entre les prestations permanentes (sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien), les engagements prévisibles (protection de conférences) et les engagements imprévisibles (catastrophe ou menace terroriste).
Dans ce dernier cas, l’armée doit être en mesure, après dix jours de préparation, d’engager jusqu’à 35'000 militaires en appui aux autorités civiles. La mobilisation par étapes, supprimée avec Armée XXI, devrait réapparaître.
Cours de répétition de trois semaines
Les cours de répétition devraient continuer de durer trois semaines, a décidé le Conseil des Etats, qui refuse de les réduire à 13 jours. Conséquence: le total des jours de service ne devrait pas être ramené de 260 à 225, mais à quelque 240. Les sénateurs ont opté pour un modèle à cinq cours de trois semaines alors que le Conseil fédéral proposait six fois deux semaines.
Ils estiment que cette version tient mieux compte des besoins de l'économie, qui doit s'organiser pour libérer et remplacer ses employés masculins astreints au service militaire. En cas de besoin, le Conseil fédéral pourra toutefois prévoir des cours plus courts, voire à la journée. L'école de recrues durera 18 semaines, comme auparavant. Il n'y en aura plus trois mais deux par an.
Incitation financière à grader
Pour inciter les Suisses à prendre du galon, le Conseil des Etats a décidé de verser une contribution financière aux aspirants cadres, qu'ils pourront utiliser pour suivre des formations civiles. L'opération devrait coûter quelque 23 millions de francs par an, a expliqué Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission.
Ueli Maurer ne s'est pas opposé à cette innovation, estimant qu'elle améliorerait l'attractivité de l'armée par rapport à l'économie privée. Le plénum a en outre avalisé la création d'un service de médiation, proposée par le Conseil fédéral.
Les sénateurs n'ont en revanche pas voulu introduire une "charte de valeurs contraignante pour tous les militaires", comme le souhaitait Géraldine Savary (PS/VD). Son but aurait été de combattre et sanctionner les comportements misogynes, homophobes ou racistes et de favoriser un meilleur respect des minorités, notamment les femmes, au sein de l'armée, a argumenté en vain la socialiste.
Avion à abattre
Après le détournement d'un avion d'Ethiopian Airlines sur Genève il y a un an, la Chambre des cantons a tenu à préciser dans la loi les modalités d'usage des armes contre des aéronefs civils. La décision reviendrait au chef de Département fédéral de la défense qui pourrait déléguer cette compétence au commandant des Forces aériennes.
Deux cas sont distingués. Lorsque la navigation aérienne est restreinte, comme lors du Forum de Davos, un tir est possible dans des cas particuliers. L'usage des armes est en revanche interdit en cas de navigation aérienne non restreinte, les cas de nécessité et de légitime défense restant réservés.
Les sénateurs ont tenu par ailleurs à ce qu'il y ait trois brigades mécanisées et pas seulement deux, ce qui permettra une plus grande liberté de manoeuvre. Le conseil a en outre précisé que le matériel de l'armée doit provenir si possible d'un fabricant suisse et que toutes les régions du pays doivent être prises en considération.
Lors de fermetures de casernes, Luc Recordon (Verts/VD) veut contraindre le Département de la défense de se concerter avec les autorités cantonales et communales. Il a été suivi par 21 voix contre 14.
Le dossier passe au Conseil national.