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Que devient le logement commun lors du divorce?
Dans le cas de propriétés immobilières, les époux copropriétaires d'un bien immobilier ont la possibilité de le rester après leur divorce.
Mais en principe, même en cas de copropriété, le logement familial est attribué à l'un des conjoints moyennant une indemnité à l'autre époux copropriétaire.
Si la maison a été achetée en commun, il existe 3 solutions :
1. vendre les biens immobiliers
2. garder le bien immobilier en restant co-propriétaire après le divorce
3. l'un des 2 conjoints reprend ou rachète la part de l'autre conjoint
Dans le cas d'une location, il n'est pas nécessaire de résilier le bail lorsque l'un des conjoints désire le garder.
Le logement familial, même s'il s'agit d'une location, au moment du divorce est attribué à l'un des époux lorsqu'il le souhaite, ce dernier en assume alors les charges.