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La Suva et l'INAIL signent un accord sur l'amiante
Le 15 juin 2009, la Suva et l'Institut national italien d'assurance contre les accidents du travail (INAIL) ont signé un accord afin de renforcer leurs efforts communs pour retrouver les travailleurs italiens ayant été exposés à l'amiante en Suisse et qui sont retournés en Italie.
Au cours des dernières décennies, de nombreux travailleurs italiens étaient occupés dans des entreprises suisses utilisant ou traitant de l'amiante. Ce matériau provoque des maladies qui se déclarent souvent plusieurs années après l'exposition. Il est donc fort probable que des travailleurs italiens rentrés au pays aient contracté une maladie liée à l'amiante, sans l'avoir encore annoncée comme maladie professionnelle, et que de nouveaux cas se manifesteront encore à l'avenir. Les personnes concernées doivent être soumises à une visite médicale préventive ou ont droit à des prestations en espèces. Or, la Suva ne peut pas intervenir directement en Italie pour les retrouver. Elle a donc signé un accord avec l'INAIL, son homologue italien. Selon cet accord, l'INAIL s'engage à enregistrer les annonces et à les transmettre à la Suva.
Collaboration étroite et échange intensif d'informations
La collaboration entre la Suva et l'INAIL a été formalisée en 2002 par la signature d'un accord bilatéral. Afin de mieux pouvoir informer les intéressés sur leurs droits, la Suva a organisé à Lugano en 2006 et 2008 une table ronde réunissant plusieurs organisations concernées par le problème de l'amiante. L'objectif de ces rencontres est de renforcer l'échange d'informations en faveur des personnes qui pourraient avoir droit à des prestations. L'accord signé entre les deux parties constitue un pas important dans ce sens. Il est en effet indiqué dans l'accord que l'INAIL transmet à la Suva les annonces émanant des travailleurs autrefois exposés à l'amiante en Suisse afin de leur proposer, si nécessaire, une visite médicale préventive.
Informer et sensibiliser
Selon l'accord, l'INAIL fournit des informations aux médecins italiens et s'engage à les sensibiliser à la problématique des maladies liées à l'amiante. La collaboration des médecins transalpins est indispensable à la réussite de l'initiative. Car c'est à eux qu'il incombe d'annoncer les cas - décelés dans le cadre d'un examen - des assurés italiens ayant exercé une activité lucrative en Suisse avec exposition présumée à l'amiante. Une fois l'annonce du médecin parvenue à l'INAIL, celui-ci la transmet à la Suva qui effectue des examens supplémentaires afin d'établir s'il existe un droit à des prestations ou si une visite médicale préventive est nécessaire. Avec l'aide des médecins, la Suva entend faire en sorte que les travailleurs italiens rentrés au pays reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la législation suisse.
La Suva a été fondée en 1918. Elle emploie près de 2800 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 110 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,4 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux - employeurs et salariés - de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration..