Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/177836

<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis des années, le Conseil fédéral promet de définir un plan d'action pour la biodiversité. Cette promesse a été faite à nouveau cette année. Dans la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) adoptée le 25 avril 2012, le Conseil fédéral a donné des directives claires sur la manière dont le plan d'action doit être conçu. À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes (les citations sont tirées de la SBS):</p><p>1. Le plan d'action comprend-il, comme exigé par le Conseil fédéral, "non seulement des mesures relevant de la responsabilité de la Confédération, mais aussi des activités à réaliser par les cantons et les communes ainsi que par les autres acteurs de la biodiversité (par ex. l'économie ou les particuliers)"?</p><p>2. Est-il garanti que le plan d'action "indiquera pour chaque mesure la nécessité d'agir à laquelle elle répond, les objectifs chiffrés à atteindre, les compétences qui s'appliquent, le calendrier à suivre ainsi que les coûts induits par la mesure"?</p><p>3. Que prévoit le Conseil fédéral pour garantir que "le Plan d'action intègre les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse dans toutes les activités de la Confédération, des cantons, des communes et des particuliers en rapport avec l'environnement, afin que la responsabilité collective de maintenir et développer la biodiversité soit portée par toutes les politiques sectorielles"?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1./3. Le plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) vise avant tout à créer, à développer et à entretenir l'infrastructure écologique, à conserver les espèces prioritaires au niveau national (espèces menacées pour la conservation desquelles la Suisse a une responsabilité particulière), à renforcer l'engagement des différents secteurs économiques et à sensibiliser les milieux politiques et économiques ainsi que la société. Les mesures qu'il contient présentent à l'ensemble des pouvoirs publics et aux différents secteurs les possibilités de s'engager en faveur du maintien et du développement à long terme de la biodiversité, notamment en matière de sensibilisation des parties prenantes et du grand public. </p><p>Dès que le plan d'action SBS aura été adopté par le Conseil fédéral et après une première phase de mise en oeuvre, les effets des mesures seront analysés afin de déterminer, pour chacune d'elles, la nécessité de les poursuivre, de les adapter ou de les compléter. Ces analyses tiendront compte des expériences acquises dans les autres secteurs.</p><p>2. Ce n'est qu'après l'adoption par le Conseil fédéral du plan d'action SBS que nous pourrons préciser la teneur exacte des mesures. Toutefois, pour que ces dernières atteignent l'effet souhaité, il est impératif de se concerter avec les partenaires au sujet de leur mise en oeuvre et de planifier un suivi des effets.</p>  Réponse du Conseil fédéral.