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La commission a décidé de déposer une initiative destinée à reconduire à nouveau pour dix ans, soit de 2021 à 2031, le Fonds suisse pour le paysage (FSP), que la Confédération dotera une nouvelle fois de 50 millions de francs. Rappelons que le FSP a été créé en 1991 à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération, en réponse à une initiative parlementaire déposée par les Bureaux des deux conseils. Conçu comme un outil indépendant de l'administration fédérale, il a permis d’apporter un soutien financier à des projets de sauvegarde et de gestion de paysages ruraux traditionnels réalisés dans l’ensemble du pays. Après avoir été lancé pour une période de dix ans, il a été reconduit deux fois, respectivement jusqu’en 2011 et 2021. La CEATE-E a de nouveau tiré un bilan très positif des activités du FSP, ce qui l’amène à élaborer une initiative de commission visant à prolonger une nouvelle fois son existence.
Garantir les investissements à long terme dans le marché de l’électricité
A l’unanimité, la commission a décidé de déposer une motion (18.3000) afin de favoriser le maintien à long terme des installations suisses de production électrique. Elle charge ainsi le Conseil fédéral, dans le cadre de la révision à venir de la loi sur l’approvisionnement en électricité, de présenter des propositions visant à permettre de stimuler l’investissement et le réinvestissement en faveur de la production d’électricité suisse, à l’exception de la production d’énergie nucléaire. A cette réserve près, le système proposé ne devra pas favoriser une technologie plutôt qu’une autre et devra reposer sur les mécanismes du marché.
Par ailleurs, la CEATE-E a procédé à des auditions détaillées au sujet de la révision de la loi sur la chasse (17.052). Elle a entendu un grand nombre d’acteurs sur les différents aspects du projet, en particulier sur la régulation ciblée de la population des loups. La commission se prononcera sur l’entrée en matière à sa prochaine séance.
La commission a siégé les 11 et 12 janvier 2018 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Roland Eberle (V/TG) et, pour partie, en présence de la Conseillère fédérale, Madame Doris Leuthard.