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A/388/2004 ATAS/166/2004 du 25.03.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/388/2004 ATAS/166/2004 A/RRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 25 mars 2004 En la cause Mademoiselle S. A__________ recourante contre PHILOS, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux intimée Attendu que par décision sur opposition du 29 janvier 2004, la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l’hospitalisation de S. A__________ du 15 au 21 juillet 2003, car n’étant, selon l’avis du médecin-conseil, médicalement pas justifiée ; Que par courrier du 27 février 2004, les parents de S., A. et J. A__________, ont interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 10 mars 2004, a rendu une nouvelle décision annulant la décision sur opposition du 29 janvier 2004 et acceptant la prise en charge de la facture litigieuse ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Qu’il convient dès lors de le rayer du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Constate que le recours est recevable ; Au fond : Prend acte de la décision du 10 mars 2004 annulant et remplaçant celle du 29 janvier 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office féderal des assurances sociales par le greffe

A/388/2004

ATAS/166/2004 du 25.03.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/388/2004 ATAS/166/2004 A/RRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 25 mars 2004 En la cause Mademoiselle S. A__________ recourante contre PHILOS, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux intimée Attendu que par décision sur opposition du 29 janvier 2004, la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l’hospitalisation de S. A__________ du 15 au 21 juillet 2003, car n’étant, selon l’avis du médecin-conseil, médicalement pas justifiée ; Que par courrier du 27 février 2004, les parents de S., A. et J. A__________, ont interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 10 mars 2004, a rendu une nouvelle décision annulant la décision sur opposition du 29 janvier 2004 et acceptant la prise en charge de la facture litigieuse ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Qu’il convient dès lors de le rayer du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Constate que le recours est recevable ; Au fond : Prend acte de la décision du 10 mars 2004 annulant et remplaçant celle du 29 janvier 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office féderal des assurances sociales par le greffe

# ATAS/166/2004 du 25.03.2004 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/388/2004 ATAS/166/2004 A/RRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 25 mars 2004 En la cause Mademoiselle S. A__________ recourante contre PHILOS, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux intimée Attendu que par décision sur opposition du 29 janvier 2004, la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l’hospitalisation de S. A__________ du 15 au 21 juillet 2003, car n’étant, selon l’avis du médecin-conseil, médicalement pas justifiée ; Que par courrier du 27 février 2004, les parents de S., A. et J. A__________, ont interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 10 mars 2004, a rendu une nouvelle décision annulant la décision sur opposition du 29 janvier 2004 et acceptant la prise en charge de la facture litigieuse ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Qu’il convient dès lors de le rayer du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Constate que le recours est recevable ; Au fond : Prend acte de la décision du 10 mars 2004 annulant et remplaçant celle du 29 janvier 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office féderal des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/388/2004 ATAS/166/2004 A/RRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 25 mars 2004 En la cause Mademoiselle S. A__________ recourante contre PHILOS, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/388/2004 ATAS/166/2004 A/RRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/388/2004 ATAS/166/2004

A/RRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

3 ème chambre du 25 mars 2004 3 ème chambre

du 25 mars 2004

En la cause

Mademoiselle S. A__________ Mademoiselle S. A__________

recourante recourante

contre

PHILOS, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux PHILOS, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux

intimée intimée

Attendu que par décision sur opposition du 29 janvier 2004, la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l’hospitalisation de S. A__________ du 15 au 21 juillet 2003, car n’étant, selon l’avis du médecin-conseil, médicalement pas justifiée ; Que par courrier du 27 février 2004, les parents de S., A. et J. A__________, ont interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 10 mars 2004, a rendu une nouvelle décision annulant la décision sur opposition du 29 janvier 2004 et acceptant la prise en charge de la facture litigieuse ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Qu’il convient dès lors de le rayer du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Constate que le recours est recevable ; Au fond : Prend acte de la décision du 10 mars 2004 annulant et remplaçant celle du 29 janvier 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office féderal des assurances sociales par le greffe

Attendu que par décision sur opposition du 29 janvier 2004, la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l’hospitalisation de S. A__________ du 15 au 21 juillet 2003, car n’étant, selon l’avis du médecin-conseil, médicalement pas justifiée ;

Que par courrier du 27 février 2004, les parents de S., A. et J. A__________, ont interjeté recours contre cette décision ;

Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 10 mars 2004, a rendu une nouvelle décision annulant la décision sur opposition du 29 janvier 2004 et acceptant la prise en charge de la facture litigieuse ;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;

Qu’il convient dès lors de le rayer du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

Constate que le recours est recevable ;

Au fond :

Prend acte de la décision du 10 mars 2004 annulant et remplaçant celle du 29 janvier 2004 ;

Déclare le recours sans objet ;

Raye la cause du rôle.

La greffière: Janine BOFFI La présidente : Karine STECK

La greffière: Janine BOFFI La greffière:

Janine BOFFI

La présidente : Karine STECK La présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office féderal des assurances sociales par le greffe