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La SSA plante son décor
Par Sandra Gerber Bugmann, responsable du service juridique de la SSA, et Élodie Volery, responsable du service scène de la SSA
Si un théâtre ou une compagnie souhaite représenter Quai Ouest de Jean-Marie Koltès, que faire ? Les Fourberies de Scapin de Molière ? Ou un auteur américain comme Tennessee Williams ? Que faire si elle souhaite monter Une Femme Seule de Dario Fo et Franca Rame d’après la traduction de Valeria Tasca ? Et si un metteur en scène souhaite adapter une nouvelle de Jean Giono pour la scène ? Et encore : comment passer commande d’une œuvre inédite auprès d’un auteur suisse et quels droits cette commande donne-t-elle ensuite sur le texte ?
À toutes ces questions, la SSA, une des cinq sociétés suisses de gestion de droits d’auteur, peut répondre, mais ses réponses seront aussi diverses que variées. Dans la plupart des cas, elle pourra servir d’intermédiaire direct ou de guide entre la compagnie et les auteurs.
Du fait du droit exclusif que la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) accorde à l’auteur sur son œuvre, il ne suffit pas à une compagnie d’acquérir le texte d’une pièce de théâtre en librairie pour pouvoir la représenter ! « L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son œuvre sera divulguée » (art. 9 LDA), utilisée, modifiée, adaptée. Son autorisation est donc nécessaire. La procédure d’autorisation est de prime abord toute simple :
- La compagnie fait parvenir à la SSA une demande d’autorisation de représentation, d’adaptation, de traduction que cette dernière transmet à l’auteur ;
- L’auteur autorise ou interdit le projet ;
- S’il l’autorise, la SSA établit un contrat de représentation avec le théâtre ou la compagnie fixant les conditions financières des droits de représentation et comportant parfois aussi les requêtes formelles de l’auteur quant à la mise en scène, etc. Ensuite, la SSA notifiera ces conditions de perception aux lieux d’accueil puisque la SSA perçoit autant que possible les redevances dues à l’auteur « en bout de chaîne », au plus près de l’utilisateur. Ces conditions sont tarifées sauf si l’auteur souhaite les modifier à la hausse ;
- À l’issue des représentations, le théâtre remet les informations nécessaires au calcul des droits à la SSA ;
- Sur cette base, elle établit sa facture et répartit les droits à l’auteur dans le mois qui suit son paiement.
Ainsi l’auteur est-il rémunéré proportionnellement au succès de son œuvre et peut-il envisager de continuer à créer avec quelque confort. S’il n’est plus en vie, ses héritiers profiteront des retombées économiques de son œuvre pendant 70 ans.
La pratique ne rencontre toutefois pas toujours l’idéal et il arrive, comme ont pu le constater ceux qui recourent à la SSA, que les rouages se grippent à leur égard : lenteur de l’auteur à répondre à leur demande d’autorisation, exclusivité de représentation accordée à un tiers ayant pour effet de bloquer les droits sur la pièce, obligation d’utiliser une traduction spécifique et nulle autre, dossiers à compléter quant à la mise en scène, déséquilibre quant à la répartition des droits de représentation entre l’auteur de l’œuvre préexistante et l’adaptateur, et le pire, l’interdiction de représentation, notamment si elle intervient tardivement alors que la Première est déjà programmée. La SSA ne saurait donc que conseiller aux compagnies d’anticiper et de demander les autorisations de représentation bien à l’avance.
Si un théâtre ou une compagnie souhaite commander une œuvre à un auteur membre de la SSA ou si il ou elle souhaite représenter une de ses œuvres inédites, il ou elle pourra utiliser l’un des deux modèles de contrat élaborés sous son impulsion avec des théâtres concernés (contrat de commande ou contrat de première création disponibles sur www.ssa.ch). En effet, l’époque n’est plus au « top-là » du paysan, même si le formalisme n’est pas un réflexe de base dans les métiers de la création artistique ! Les collaborations peuvent s’avérer complexes et se servir d’un contrat modèle comme d’une check-list permet souvent d’anticiper, d’aplanir des malentendus ou des mauvaises surprises.
Plus que tout, la SSA a à cœur de favoriser la création et si possible celle de ses membres. Car la SSA est une coopérative dont les sociétaires sont tous auteurs, actifs pour certains dans les arts de la scène, pour les autres dans l’audiovisuel, qui se sont regroupés pour gérer collectivement une partie de leurs droits. Et valoriser les auteurs qui créent en Suisse, tant pour la scène que pour l’audiovisuel, est une nécessaire valorisation de notre identité culturelle, riche et plurielle. Le Fonds culturel de la SSA mène chaque année de nombreux concours et actions en faveur des auteurs allant dans ce sens (informations et règlements sur le site SSA).
Notons encore qu’en Suisse il n’y a pas de gestion de droits voisins[1] des metteurs en scènes, interprètes et comédiens pour des représentations scéniques.
[#1] Droits voisins :« c’est-à-dire les droits se trouvant dans le voisinage du droit d’auteur, comportant des caractéristiques différentes de celle du droit d’auteur, mais protégeant l’exécution des prestations des artistes-interprètes d’œuvres protégées, des producteurs de phonogrammes/vidéogrammes et des organismes de diffusion (art. 33 et ss LDA) ».