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Définition
L'article 337d al. 1 CO prévoit que lorsque le travailleur n'entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l'employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a entre autre droit à la réparation des dommages supplémentaires.
Licenciement immédiat?
Exemple pratique: Si un employé quitte son poste de travail sans raison importante et qu’il ne revient pas, l’employeur doit immédiatement informer la collaboratrice ou le collaborateur par écrit et exiger la reprise du travail.
La lettre à la collaboratrice ou au collaborateur contient les indications suivantes:
- L’indication que le comportement est contraire au contrat de travail;
- L’injonction de reprendre immédiatement le travail;
- L’information que l’employeur se réserve le droit de demander un remplacement du dommage en cas de refus.
Un licenciement avec effet immédiat n’est pas obligatoire. Si l’employé ne suit pas l’injonction de reprendre le travail, il a déjà résilié lui-même le rapport de travail avec effet immédiat.
La raison pour laquelle une injonction de reprendre le travail est requise, est que, dans le cas contraire, l’employé peut partir du principe que l’employeur est d’accord avec la résiliation des rapports de travail avec effet immédiat. Même un tribunal devrait rejeter une plainte avec comme indication que l’employeur a accepté la dissolution unilatérale du contrat.
Abandon justifié du poste de travail
Le cas est différent si l’employé a de bonnes raisons de résilier le rapport de travail avec effet immédiat et ne reprend par conséquent plus le travail. Pour qu’une résiliation avec effet immédiat soit justifiée, il faut que la continuation des rapports de travail soit déraisonnable du point de vue de l’employé.
Exemples:
- brimades,
- violences,
- harcèlement sexuel
- etc.
Le motif doit – comme c’est le cas pour un licenciement avec effet immédiat par l’employeur – être grave. En cas de problèmes mineurs, l’employé doit d’abord fournir un avertissement.
Une résiliation immédiate par un employé est en outre justifiée en cas d’incapacité de paiement de l’employeur. Toutefois, le collaborateur doit d’abord fixer un délai de paiement avant qu’il ne dissolve les rapports de travail avec effet immédiat.
Remplacement du dommage?
Est-ce qu’un employeur doit demander un remplacement du dommage en cas d’abandon du poste de travail par une collaboratrice ou un collaborateur sans motif suffisant?
La situation juridique figure dans l’article 337d CO et se présente comme suit:
L’employeur peut, en cas d’abandon de poste:
- exiger un quart du salaire mensuel à titre de remplacement du dommage sans qu’il doive justifier du dommage subi;
- demander un remplacement du dommage supérieur qu’il doit cependant justifier (perte de chiffre d’affaires, justificatifs pour la mise au concours de postes, etc.).
La procédure est la suivante: le remplacement du dommage peut, selon le CO, être déduit directement de l’avoir encore existant en salaire du collaborateur ou de la collaboratrice. Il n’existe ici aucun délai.
Lorsque cela n’est pas possible, l’employeur doit remettre, dans un délai de 30 jours à dater de l’abandon non justifié du poste de travail:
- une plainte au tribunal des prud’hommes, ou
- une poursuite.