Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/97916

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les directives et les prescriptions légales concernant les projets de construction de routes de manière à ce que la durée des travaux qui entravent la circulation soit considérablement réduite. Il veillera par ailleurs à ce que les directives en matière d'adjudication des marchés publics soient adaptées de façon à ce que, notamment, les petites et moyennes entreprises puissent être prises en compte.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Garantir la fluidité du trafic sur les routes nationales revêt pour la Suisse une haute importance économique. Les chantiers peuvent toutefois causer des encombrements sur le réseau, qui peuvent s'avérer très coûteux. L'Office fédéral des routes (OFROU) en est bien conscient et met déjà tout en oeuvre, dans le cadre des dispositions en vigueur, pour réduire au maximum ces entraves à la circulation.</p><p>Le rapport annuel 2008 de l'OFROU sur l'évolution du trafic et la praticabilité des routes nationales fait état d'un total de 10 048 heures d'embouteillages pour l'an dernier, dont 75 % (7509 heures) dues à une surcharge du trafic, 17 % (1722 heures) à des accidents, 7 % (724 heures) à des chantiers et 1 % (140 heures) à des raisons diverses.</p><p>La part des bouchons provoqués par des chantiers a diminué en valeurs relatives et absolues ces dernières années : alors qu'elle s'élevait encore à 13,2 % en 2006, elle est descendue à 11,8 % en 2007, pour plonger à 7 % en 2008. Cette évolution montre clairement que, depuis que la Confédération a repris la fonction de maître d'ouvrage des routes nationales suite à l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) le 1er janvier 2008, le temps des travaux tient une place privilégiée dans les mesures visant à optimiser le déroulement des chantiers.</p><p>Il faut toutefois observer que la durée n'est pas le seul critère essentiel : la qualité des travaux, les coûts de construction, la sécurité du travail et des usagers de la route, ainsi que le besoin de repos des riverains sont tout aussi importants et doivent être pris en compte.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prêt à prendre des mesures de façon à réduire davantage la durée des travaux et les entraves à la circulation.</p><p>Les dispositions en vigueur relatives à l'adjudication autorisent déjà la prise en considération des PME. En effet, les communautés de travail étant admises pour les offres, sauf dans des cas exceptionnels, les PME peuvent se regrouper et faire partie d'une communauté plus grande. En outre, aucune procédure d'enchères n'est conduite lors de l'évaluation des offres. Enfin, aucune garantie de livraison n'est exigée, car elle aurait davantage de répercussions sur les limites de crédit des petites entreprises que sur celles des autres entreprises. Ainsi, les dispositions en vigueur relatives à l'adjudication garantissent l'égalité de traitement entre petites, moyennes et grandes entreprises dans les projets de construction des routes nationales.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.