Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/148864

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier et d'indiquer comment l'encouragement des compétences de base prévu par la nouvelle loi sur la formation continue (art. 13 à 16) permettrait d'accéder à une formation de rattrapage.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les compétences de base constituent la condition indispensable pour participer à la vie sociale et apprendre tout au long de la vie. Le Conseil fédéral attache de ce fait une grande importance à l'encouragement des compétences de base chez les adultes. L'acquisition de ces compétences est encouragée dans plusieurs lois spéciales. Adoptée par le Parlement le 20 juin 2014, la loi sur la formation continue (LFCo) permet à la Confédération et aux cantons d'assurer la coordination dans ce domaine. Une ordonnance d'exécution est en cours d'élaboration pour les dispositions relatives aux compétences de base (art. 13 à 16 LFCo). Les aspects relevés par l'auteur du postulat seront pris en compte dans ce contexte.</p><p>La question de l'accès à la formation de rattrapage pour les personnes faiblement qualifiées ou socialement défavorisées est examinée dans le cadre du Programme national prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018.</p><p>Suite à l'adoption par le peuple de l'initiative populaire contre l'immigration de masse, le Conseil fédéral a par ailleurs renforcé les mesures visées par l'initiative pour lutter contre la pénurie de personnel qualifié en facilitant notamment l'accès à la formation professionnelle et aux diplômes qu'elle propose pour les adultes. La mise en oeuvre de ces mesures sera coordonnée avec les travaux d'élaboration de l'ordonnance d'exécution relative à la loi sur la formation continue.</p><p>Le Conseil fédéral dressera fin juin 2015 un état des lieux des travaux de mise en oeuvre des mesures liées à l'initiative pour lutter contre la pénurie de personnel qualifié et examinera notamment si d'autres mesures et moyens financiers doivent être engagés pour atteindre l'objectif visé par l'initiative.</p><p>La demande de l'auteur du postulat est donc satisfaite. Le Conseil fédéral ne juge de ce fait pas nécessaire de procéder à un examen plus approfondi de la question ni de rédiger un rapport à ce sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.