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La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission fédérale LPP) recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux minimum LPP à 1,5 pour cent en 2013. L’Union patronale suisse soutient cette recommandation.
La loi attribue au Conseil fédéral la compétence de fixer le taux minimum LPP. Pour ce faire, il tient compte de la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) qui s’est prononcée pour 2013 en faveur du maintien du taux minimum actuel de 1,5 pour cent.
L’Union patronale suisse appuie cette recommandation qui tient compte de l’incertitude qui règne sur les marchés des capitaux, des rendements bas et qui continuent de reculer sur les placements non risqués (obligations de la Confédération) ainsi que de la situation de sous-couverture liée aux rendements généralement insuffisants au cours des dix dernières années.
Compte tenu du fait que le taux de renchérissement est actuellement négatif (l’indice des prix se situe à moins 0,7 pour cent), un taux d‘intérêt minimum de 1,5 pour cent représente toujours une rémunération réelle appropriée. S’il suit la recommandation de la de la Commission LPP, le Conseil fédéral lancera un signal important dans le sens de la stabilité des paramètres obligatoires de la prévoyance professionnelle.