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Les organisations intéressées (institutions membres de l’organe responsable, prestataires, autorités, par exemple) et le public en général ont eu la possibilité de proposer des thèmes pour les rapports HTA. Ces thèmes ont été hiérarchisés suivant des critères déterminés. Le comité a décidé des thèmes à traiter.
Le comité a chargé une équipe spécialisée (le plus souvent, un institut universitaire) d’élaborer le rapport d’évaluation.
Dans le cadre du scoping, les questions à traiter ont été délimitées et définies en détail. Des professionnels de la médecine et d’autres parties prenantes ont été consultés et invités à commenter les problématiques retenues.
L’équipe d’évaluation (constituée, en général, de spécialistes issus d’instituts universitaires) effectue une recherche systématique de la littérature sur les résultats de recherche disponibles dans les domaines de l’efficacité et de la sécurité cliniques, ainsi que des analyses médico-économiques.
L’évidence actuellement disponible est évaluée de manière critique et, dans la mesure du possible, synthétisée par des méthodes statistiques appropriées. Le cas échéant, de nouveaux calculs sont effectués dans le cadre des analyses médico-économiques, sur la base de données suisses. L’équipe d'évaluation rédige un rapport qui synthétise les résultats disponibles. Après finalisation du rapport, les parties prenantes sont à nouveau invitées à commenter le rapport dans le cadre d’une audition.
Sur la base du rapport d’évaluation, des documents de scoping préalables et du feedback des parties prenantes, le conseil d’experts a évalué les résultats présentés dans le rapport d’évaluation et a formulé en dernier lieu des recommandations.
Le rapport d’appréciation a été reçu par le comité et publié. Outre la publication sur ce site Internet, d’autres formats (articles spécialisés, par exemple) pouvaient être envisagés en fonction de la thématique. Le comité a décidé d’autres mesures à prendre concernant la diffusion aux milieux intéressés et la mise en œuvre des recommandations.