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Cigarettes électroniques
Les cigarettes électroniques, qu’est-ce que c’est?
Les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes) sont des dispositifs électroniques diffusant de la nicotine. Le commerce propose aussi des cigarettes électroniques sans nicotine. Les appareils se composent de plusieurs parties:
- batterie rechargeable,
- inhalateur électronique,
- cartouche remplaçable ou rechargeable et embout.
La cartouche contient en principe un liquide composé de nicotine, de substances aromatiques, d’eau et d’un solvant (du propylène glycol, répertorié comme additif alimentaire sous le code «E1520», et/ou du glycérol ou «code E422»). Souvent, des arômes (tabac, menthe, fruits, café, vanille ou chocolat) sont ajoutés.
L’inhalateur est alimenté par le courant venant de la batterie. En inhalant, l’utilisateur active l’inhalateur, qui chauffe le liquide dans la cartouche. Le mélange de nicotine et d’additifs parvient par vaporisation (aérosol) jusqu’aux poumons. Les cartouches sont disponibles avec un taux de nicotine plus ou moins important pour couvrir les différentes habitudes de consommation.
Consommation
La production de cigarettes électroniques a débuté en 2005 en Chine. Elles ont aussi été commercialisées peu après en Europe. En Suisse, la consommation est actuellement marginale en comparaison avec le Royaume-Uni1 par exemple: en 2016, 0.4 pour cent de la population âgée de plus de quinze ans a déclaré consommer des cigarettes électroniques quotidiennement, et 0.7 pour cent au moins une fois par semaine. Avec 1.4 pour cent, l’utilisation quotidienne de cigarettes électroniques est la plus fréquente chez les personnes qui fument tous les jours. La consommation est plus répandue en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. 2.4 pour cent des fumeurs romands ont ainsi déclaré avoir consommé des cigarettes électroniques au cours des 30 jours précédent le sondage, alors qu’ils étaient 1.3 pour cent en Suisse alémanique. La consommation quotidienne est la plus courante chez les 35-44 ans (0.9%) et les 25-34 ans (0.6%).
Ce que dit la loi
Jusqu’au 24 avril 2018, la mise sur le marché de cigarettes électroniques avec nicotine était interdite en raison de la situation juridique.2 Conformément à une décision de portée générale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, les liquides contenant de la nicotine pouvaient être importés à des fins privées à raison de 150 cartouches de recharge ou 150 millilitres de liquide de remplissage par personne tous les 60 jours. Le Tribunal administratif fédéral a toutefois annulé cette décision de portée générale après une plainte pour irrégularité. Les dispositions de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) s’appliquent désormais aux liquides contenant de la nicotine («principe du Cassis de Dijon» 3). En ce qui concerne le contenu, l’emballage et la désignation, les e-liquides avec nicotine vendus en Suisse doivent être conformes à la directive de l’UE sur les produits du tabac (2014/40/UE), qui est entrée en vigueur en 2016.
Risques pour la santé
Selon l’état actuel des connaissances, le potentiel de risque des cigarettes électroniques est nettement plus faible que celui des cigarettes traditionnelles, mais il n’existe encore aucune étude sur les conséquences à long terme sur la santé puisque ces produits sont disponibles depuis peu. Les risques pour la santé engendrés par les cigarettes électroniques doivent toutefois aussi être considérés sur la base des graves dommages que provoque la consommation de cigarettes au tabac. Par conséquent, la question des risques pour la santé n’est pas la même pour les fumeurs et les non-fumeurs.
Pour les fumeuses et les fumeurs, le passage des cigarettes traditionnelles aux cigarettes électroniques permet d’éviter d’inhaler les substances toxiques qui sont produites lors de la combustion du tabac. Pour les personnes qui ne réussissent pas à arrêter de fumer ou qui ne le souhaitent pas, les cigarettes électroniques peuvent être une alternative moins nocive que les cigarettes traditionnelles, mais à condition de consommer exclusivement des cigarettes électroniques.
Chez les non-fumeurs, la consommation de cigarettes électroniques peut entraîner une dépendance à la nicotine. L’inhalation d’autres substances contenues dans le liquide représente également un risque pour la santé. Les effets à long terme d’une exposition chronique au propylène glycol sont par exemple méconnus. L’absorption de nicotine par inhalation augmente notamment la pression artérielle et la fréquence cardiaque et sollicite davantage le système cardiovasculaire. La thérapie par substitut nicotinique n’augmente pas les risques de maladies cardiovasculaires. Il faut savoir que les effets ont été examinés principalement sur la base d’une prise de courte durée et que les résultats ne peuvent pas être véritablement reportés à la consommation de cigarettes électroniques. Il n’existe pas suffisamment de données scientifiques pertinentes sur les conséquences à long terme sur le système cardiovasculaire.
Il faut donc prendre toutes les précautions requises pour éviter que les non-fumeurs consomment des cigarettes électroniques. Les enfants et les jeunes doivent notamment être protégés. En plus des risques potentiels pour la santé des non-fumeurs, les cigarettes électroniques peuvent aussi être une porte d’entrée vers la consommation de cigarettes traditionnelles pour les enfants et les jeunes.
Désaccoutumance au tabac
Les médicaments contenant de la nicotine se sont avérés efficaces pour réussir à se défaire du tabagisme. Actuellement, il n’existe pas de base de données fiable permettant d’affirmer que les cigarettes électroniques sont également un bon moyen pour arrêter de fumer. Leur efficacité n’a pas encore été suffisamment examinée.
Malgré tout, il ne faudrait pas dissuader les personnes qui souhaitent avoir recours aux cigarettes électroniques pour arrêter de fumer. Les spécialistes de la santé devraient proposer un soutien adéquat en informant les patientes et les patients sur la thérapie pharmacologique éprouvée et leur recommander cette dernière en premier lieu.
Consommation dans des locaux fermés
Selon l’état actuel des connaissances, on ne peut pas exclure que la consommation de cigarettes électroniques représente un risque pour d’autres personnes. A l’heure actuelle, il n’existe pas de données fiables qui indiquent dans quelles proportions les substances inhalées sont rejetées et contaminent l’air ambiant.
Dans les locaux fermés, les cigarettes électroniques doivent donc être traitées comme des cigarettes au tabac. Comme les cigarettes traditionnelles, leur consommation doit être interdite dans les locaux accessibles au public. Pour protéger les tiers, il faudrait éviter de consommer des cigarettes électroniques dans les pièces fermées d’un logement privé. D’autres motifs justifient aussi un traitement similaire pour la consommation de cigarettes électroniques et de cigarettes traditionnelles dans les locaux fermés accessibles au public, p. ex. l’avantage d’une pratique uniforme.
Réglementation des cigarettes électroniques
Le risque de dépendance à la nicotine va à l’encontre des intérêts de la santé publique et de la société en général. Il faut donc prendre des précautions pour éviter une augmentation de la consommation de cigarettes électroniques chez les non-fumeurs et les anciens fumeurs – notamment les enfants et les jeunes – et continuer à encourager les fumeuses et les fumeurs qui sont passés aux cigarettes électroniques à arrêter de fumer. Une interdiction générale de publicité, de promotion et de parrainage doit par conséquent également être prévue pour les cigarettes électroniques. Par ailleurs, les liquides avec nicotine utilisés pour les cigarettes électroniques doivent être imposés pour que la consommation puisse également être gérée grâce au prix. Enfin, la vente aux mineurs doit être interdite.
Réglementation des cigarettes électronique dans l’UE
La nouvelle directive de l’UE concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac est entrée en vigueur le 19 mai 2014. L’article 20 de la directive décrit les prescriptions légales s’appliquant aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge:
- La teneur maximale en nicotine s’élève à 20 mg de nicotine par ml de liquide.
- Les cigarettes électroniques répondent à des exigences de sécurité et de qualité strictes.
- Les emballages comportent des avertissements et des indications complètes concernant le contenu. Les éléments contribuant à la promotion sont interdits.
- Par ailleurs, les fabricants sont tenus de soumettre un rapport annuel aux autorités des Etats membres, indiquant les chiffres de vente, la composition des groupes de consommatrices et consommateurs, ainsi que leurs préférences et les tendances qui se dessinent.
Si les cigarettes électroniques sont reconnues comme aide au sevrage tabagique, elles doivent être considérées comme des médicaments à usage humain. Le cas échéant, elles devront remplir les conditions prévues par la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et démontrer un rapport bénéfice/risque favorable.
Position de l’OMS
La question des cigarettes électroniques (en anglais: Electronic nicotine delivery systems ENDS et Electronic non-nicotine delivery systems ENNDS) a aussi été abordée lors de la sixième Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui s’est tenue à Moscou à la mi-octobre 2014. L’OMS a publié un rapport à ce sujet, dans lequel elle recommande surtout les mesures suivantes:
- Santé: les fabricants et les commerçants ne doivent faire des affirmations concernant le sevrage tabagique et vanter le caractère inoffensif des cigarettes électroniques pour la santé qu’en se fondant sur des études scientifiques et avec l’autorisation des autorités compétentes. Les études réalisées jusqu’ici ne permettent pas de recommander l’usage généralisé des cigarettes électroniques comme aide au sevrage tabagique.
- Protection: la consommation de cigarettes électroniques dans des espaces publics fermés doit être interdite conformément aux dispositions légales pour la protection contre l’exposition à la fumée du tabac, énoncées dans l’art. 8 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
- Publicité: les pouvoirs législatifs fixeront des restrictions efficaces concernant la publicité, la promotion et le parrainage en faveur des cigarettes électroniques.
- Conflit d’intérêts: l’art. 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS s’applique aussi aux cigarettes électroniques. Les mesures relevant de la politique de santé publique ne doivent pas être influencées par les intérêts croissants de l’industrie du tabac sur le marché des cigarettes électroniques.
Sur la base de ce rapport de l’OMS, les Etats signataires ont décidé que chacun d’entre eux interdirait ou limiterait la publicité, la promotion et le parrainage en premier ressort et légiférerait sur les cigarettes électroniques dans le but d’augmenter la protection de la santé de la population mondiale.
Note de bas de page
1 Au Royaume-Uni, selon le Lifestyle Survey 2016 de l’Office for National Statistics, 3 pour cent de la population âgée de plus de 16 ans consomme quotidiennement des cigarettes électroniques.
2 Les cigarettes électroniques sont considérées comme des objets usuels (ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, RS 817.02). Selon l’art. 61 ODAIOUs, il est interdit de leur ajouter des substances conférant des effets pharmacologiques, comme la nicotine ou un désinfectant.
3 Conformément à ce principe, les produits qui satisfont aux prescriptions techniques de l’UE ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE et qui sont commercialisés légalement dans l’Etat en question peuvent en principe aussi circuler librement en Suisse sans contrôles préalables.
Sources
Revue Médicale Suisse, No 566, juin 2017; Vaporette (ou cigarette électronique): quelles recommandations pour le fumeur, Jacot Sadowski et al
Revue Médicale Suisse, No 566, juin 2017; Tabagisme, vapotage et risque cardiovasculaire: mise au point Dalkou S., Clair C.)
E-cigarettes: Balancing Risks and Opportunies, British Medical Association 2017
Consensus Statement on E-Cigarettes, NHS, Health Scotland
E-cigarettes: a Developing Public Health Consensus, Joint statement on e-cigarettes by Public Health England and other UK public health organisations
“Harm Reducation” Verringerung von tabakrauchbedingten Gesundheitsschäden durch E-Zigaretten? Stellungnahme der Deutschen Hauptstelle für Suchtfragen e.V. (4.9.2016)
Commission fédérale pour la prévention du tabagisme, prise de position sur les cigarettes électroniques (e-cigarettes), actualisée en septembre 2016
directive de l’UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac (directive 2014/40/UE)
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Inhalateurs électroniques de nicotine. Rapport de l’OMS, FCTC/COP/6/10 21 juillet 2014
État: juin 2018