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La saisie de petites quantités de cannabis est-elle légale ?
Jusqu'à dix grammes de cannabis sont considérés par la loi comme une quantité minime, selon l’art. 19b al. 2 LStup. Dans ces cas-là, la police confisque la drogue pour la détruire plus tard. Il n'y a pas d'amende, car les actes préparatoires à la consommation personnelle ne sont pas interdits pour ces petites quantités.
Mais est-ce légal de la saisir ? et que se passe-t-il pour des quantités bien inférieures ? Le Zurichois Nino Forrer se constitue en exemple, comme le raconte le média en ligne Watson. Il se rend à la police, dépose un petit sachet en plastique contenant un gramme de cannabis sur le guichet et demande si son sachet sera saisi. Ce qui est fait par le policier en charge ce jour-là.
Le jeune homme de 29 ans veut avoir la certitude de la légalité de cette pratique. Comme la possession de petites quantités n'est pas interdite, la police ne devrait pas pouvoir la confisquer, argumente-t-il. C'est pourquoi il dépose un recours auprès de la Cour suprême de Zurich. Celui-ci va maintenant clarifier, dans le cadre d'une procédure, si la saisie est légale.
Si Forrer perd, il ira devant le Tribunal fédéral. S'il devait perdre à travers toutes les instances, il s'attend à des frais de 3'000 francs. L'enjeu en vaut la peine pense-t-il, car le gain potentiel est bien plus important. Il estime que les fumeurs de cannabis perdent chaque année des marchandises d'une valeur d'un quart de million de francs à cause des confiscations.
On lui souhaite bonne chance. De tels précédents ont contribué à façonner la pratique juridique actuelle.