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A/4294/2011 ATAS/438/2012 du 22.03.2012 ( FFP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4294/2011 ATAS/438/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 mars 2012 3ème Chambre En la cause X_________ SA, à Vernier recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant à 1'056 fr. le montant dû par la société X________SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011; Vu le recours interjeté le 13 décembre 2011 par la société alléguant qu’au 31 décembre 2009, elle n’occupait que trente-trois collaborateurs et non quarante-quatre comme retenu dans la décision contestée; Vu la réponse de l’intimée du 19 janvier 2012 constatant que la recourante avait déclaré quarante-trois employés en décembre 2009 et proposant d’admettre partiellement le recours en ce sens; Attendu que par courrier du 2 mars 2012, la société a indiqué renoncer à son recours et avoir d’ores et déjà versé le montant de 1'056 fr. réclamé; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4294/2011

ATAS/438/2012 du 22.03.2012 ( FFP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4294/2011 ATAS/438/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 mars 2012 3ème Chambre En la cause X_________ SA, à Vernier recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant à 1'056 fr. le montant dû par la société X________SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011; Vu le recours interjeté le 13 décembre 2011 par la société alléguant qu’au 31 décembre 2009, elle n’occupait que trente-trois collaborateurs et non quarante-quatre comme retenu dans la décision contestée; Vu la réponse de l’intimée du 19 janvier 2012 constatant que la recourante avait déclaré quarante-trois employés en décembre 2009 et proposant d’admettre partiellement le recours en ce sens; Attendu que par courrier du 2 mars 2012, la société a indiqué renoncer à son recours et avoir d’ores et déjà versé le montant de 1'056 fr. réclamé; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/438/2012 du 22.03.2012 ( FFP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4294/2011 ATAS/438/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 mars 2012 3ème Chambre En la cause X_________ SA, à Vernier recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant à 1'056 fr. le montant dû par la société X________SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011; Vu le recours interjeté le 13 décembre 2011 par la société alléguant qu’au 31 décembre 2009, elle n’occupait que trente-trois collaborateurs et non quarante-quatre comme retenu dans la décision contestée; Vu la réponse de l’intimée du 19 janvier 2012 constatant que la recourante avait déclaré quarante-trois employés en décembre 2009 et proposant d’admettre partiellement le recours en ce sens; Attendu que par courrier du 2 mars 2012, la société a indiqué renoncer à son recours et avoir d’ores et déjà versé le montant de 1'056 fr. réclamé; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4294/2011 ATAS/438/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 mars 2012 3ème Chambre En la cause X_________ SA, à Vernier recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant à 1'056 fr. le montant dû par la société X________SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011; Vu le recours interjeté le 13 décembre 2011 par la société alléguant qu’au 31 décembre 2009, elle n’occupait que trente-trois collaborateurs et non quarante-quatre comme retenu dans la décision contestée; Vu la réponse de l’intimée du 19 janvier 2012 constatant que la recourante avait déclaré quarante-trois employés en décembre 2009 et proposant d’admettre partiellement le recours en ce sens; Attendu que par courrier du 2 mars 2012, la société a indiqué renoncer à son recours et avoir d’ores et déjà versé le montant de 1'056 fr. réclamé; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4294/2011 ATAS/438/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4294/2011 ATAS/438/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 mars 2012 3ème Chambre Arrêt du 22 mars 2012

3ème Chambre

En la cause

X_________ SA, à Vernier X_________ SA, à Vernier

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6

intimé intimé

Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant à 1'056 fr. le montant dû par la société X________SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011;

Vu le recours interjeté le 13 décembre 2011 par la société alléguant qu’au 31 décembre 2009, elle n’occupait que trente-trois collaborateurs et non quarante-quatre comme retenu dans la décision contestée;

Vu la réponse de l’intimée du 19 janvier 2012 constatant que la recourante avait déclaré quarante-trois employés en décembre 2009 et proposant d’admettre partiellement le recours en ce sens;

Attendu que par courrier du 2 mars 2012, la société a indiqué renoncer à son recours et avoir d’ores et déjà versé le montant de 1'056 fr. réclamé;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le