Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0114.jsonl.gz/560

A/1170/1998 ATA/638/1999 du 02.11.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54 Parties : PRAT Jean-Pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing. L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité. Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement). Pas de document HTML

A/1170/1998

ATA/638/1999 du 02.11.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54 Parties : PRAT Jean-Pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing. L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité. Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement). Pas de document HTML

# ATA/638/1999 du 02.11.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54 Parties : PRAT Jean-Pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing. L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité. Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54

Parties : PRAT Jean-Pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing. L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité. Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement).

Pas de document HTML