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Financement du Trafic régional de voyageurs
La Confédération doit payer 50% des coûts
Le développement du trafic régional voyageurs pour les années 2018 à 2021 va engendrer des coûts supplémentaires de 882 millions de francs. La Confédération prévoit d’en prendre en charge seulement 160 millions. Selon le Conseil fédéral, le reste devrait être assumé par les cantons et les entreprises de transport. Le SEV demande que la Confédération participe au financement à raison de 50%, conformément à la loi sur le transport de voyageurs. C’est le seul moyen de freiner la détérioration des conditions d’engagement, de la qualité et de la sécurité au sein des entreprises.
Le SEV est contre une dérogation à l'article 30 de la loi sur le transport de voyageurs (TRV), qui prévoit que la Confédération participe pour moitié au financement du trafic régional voyageurs. Ceci s'applique également à l'indemnisation des coûts supplémentaires. Pour le SEV, selon le droit en vigueur, la Confédération devrait prendre à sa charge 441 millions des 882 millions supplémentaires du trafic régional voyageurs pour les années 2018 à 2021. Et pas 160 millions comme le propose le Conseil fédéral. Le SEV demande donc que le crédit d'engagement sur quatre ans de la Confédération pour le TRV soit augmenté de 281 millions pour atteindre 4251 millions de francs.
Davantage de pression sur le personnel et dégradation du service
Si la Confédération devait réduire sa participation au financement des coûts supplémentaires induits pour le TRV au détriment des entreprises de transport, celles-ci devraient avoir recours à des me-sures supplémentaires d'économie et assurer quand bien même une recrudescence du trafic. «Pour le personnel, ceci entraînerait des suppressions de postes, davantage de pression et une détériora-tion des conditions d'engagement et de travail. Le démantèlement du service, ainsi que la réduction du personnel dans les gares et dans les trains signifieraient pour la clientèle une dégradation de la qualité des transports publics et, au final, aussi moins de sécurité », avertit Giorgio Tuti, président du SEV. Une diminution du personnel de nettoyage aurait, par exemple, des conséquences néfastes sur la propreté des gares et des trains.
Depuis des années, l'augmentation de productivité des entreprises de transport garantit plus de prestations aux collectivités publiques. Ces dernières années déjà, les voyageurs-kilomètres et tonnes-kilomètres parcourus par collaborateur ont augmenté de manière significative. La marge de manœuvre pour les gains de productivité est désormais nulle. La Confédération est co-responsable de la qualité et de la sécurité du Service public, pour le personnel et la clientèle.