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L’Ordre des avocats
Le 10 décembre 1898, l’Ordre des avocats vaudois a été formellement constitué en association, en application du droit cantonal alors en vigueur. Initialement et ce jusqu’en 1902, tout avocat inscrit au tableau faisait automatiquement partie de l’Ordr comme membre actif.
Depuis l’entrée en vigueur du Code Civil suisse (CC) en 1912, l’Ordre des avocats vaudois est une association, au sens des articles 60 et suivants CC, dont le siège est à Lausanne.
L’Ordre des avocats vaudois est ainsi, depuis sa création, une association privée et non une corporation de droit public comme cela peut exister dans d’autres cantons suisses (Jura notamment) ou d’autres Etats (en France par exemple).
Depuis lors, l’Ordre réunit en association la très grande majorité des avocats inscrits au barreau vaudois.
Les avocats vaudois dans l’histoire
Bien que l’Ordre que l’on connaît soit une création fondamentalement récente, les avocats vaudois se sont organisés dans l’histoire en fonction de celle suivie par notre Canton:
- Le Pays de Vaud était antérieurement à l’occupation bernoise marqué par une structure féodale ancienne fondée par les Comtes de Savoie et dont les droits (y compris celui de juridiction) pouvaient faire l’objet de transactions financières. La Ville de Lausanne et les terres de son chapitre dépendaient quant à elles de l’Evêque de Lausanne. En 1370, soit deux ans après la mise par écrit du droit coutumier lausannois (le Plaict général), un règlement atteste de l’existence de la confrérie des clercs et des avocats de Lausanne, placée alors sous le patronage de Saint-Nicolas.
- Sous la période bernoise (1536-1798), sont édictées de nombreuses règles concernant l’exercice de la profession d’avocat ainsi que la procédure devant les diverses instances judiciaires auprès des soixante châtellenies composant les baillages, les consistoires (juridictions ecclésiastiques visant à réformer les mœurs et à favoriser le renouveau de la vie religieuse), ainsi qu’auprès des cours de dernière instance sises à Berne. Le rôle de l’avocat devant les juridictions pénales est important car il rédige le plaidoyer en faveur de l’accusé, qui contrebalance le réquisitoire présenté par le Lieutenant baillival (le procureur). Les autorités judiciaires et certains avocats et procureurs furent néanmoins accusés par le Major Davel dans son Manifeste et ses dernières déclarations, au bord de l’échafaud, d’entretenir les procès à l’infini causant la misère des paysans. Le Major Davel, d’abord interrogé puis torturé et jugé, ne bénéficia quant à lui pas de l’assistance d’un avocat dans son procès conduit auprès du Tribunal en charge des affaires criminelles formé des citoyens et bourgeois habitant la rue de Bourg, qui aboutit à sa condamnation à mort (exécutée à Vidy le 24 avril 1723).
- A la suite de la constitution du Pays de Vaud en état souverain et canton suisse (14 avril 1803), les nouvelles autorités vaudoises réglementèrent l’exercice de la profession d’avocat dans la loi sur la police du barreau qu date du 23 mai 1825. Cette loi imposait en particulier aux membres du barreau l’obligation de fonctionner en qualité d’avocat d’office, en matière civile, dans les cas de «bénéfice du pauvre», ainsi que l’assistance d’office des accusés en matière criminelle et correctionnelle.
La robe d’avocat
A la fin de 1956, quelques avocats demandèrent au Tribunal de Lausanne l’autorisation de se présenter en robe noire devant le Tribunal criminel. Cette requête fût rejetée au motif que le règlement organique du Tribunal cantonal imposait aux avocats et licenciés en droit qui se présentaient en audience le port d’un vêtement noir.
Après de longues tractations, le Tribunal cantonal accepta de modifier son règlement organique en mars 1964 pour autoriser les avocats et les stagiaires à porter également un vêtement noir ou la robe. Cette modification faisait suite à une décision de l’assemblée générale de l’Ordre des avocats vaudois durant laquelle il fût décidé de requérir du Tribunal cantonal qu’il autoris les avocats qui le désiraient à comparaître en robe à l’audience, moyennant que son contradicteur en fasse autant, une liste étant dressée des avocats qui avaient décidé de s’abstenir du port de la robe.
Dès 1970, la liste des non-portants de robe n’était depuis longtemps plus tenue à jour, de sorte qu’en 1978, le Tribunal cantonal finit par s’aligner et exigea que les Juges cantonaux, leurs greffiers, les Présidents des Tribunaux de district et leurs Juges portent également la robe lors des audiences publiques.
Le port de la robe ou d’un vêtement noir est dorénavant de rigueur, y compris devant le Juge de paix.
Les nouveaux défis
Depuis l’entrée en force de ces nouvelles dispositions, les nouveaux défis n’ont pas manqué, avec notamment l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (2002) et l’unification des procédures civiles et pénales sur l’ensemble du territoire de la Suisse (2011).
Avec l’entrée en vigueur de ces dispositions, les modalités de l’exercice de la profession d’avocat en Suisse et dans le canton de Vaud en particulier ont connu une évolution particulièrement rapide :
- un Code de déontologie a été élaboré par la Fédération Suisse des Avocats (2005) en remplacement des règles cantonales ; il est désormais applicable à l’ensemble du territoire suisse.
- les procédures civiles et pénales, maintenant unifiées, facilitent l’exercice de la profession d’avocat devant les juridictions de l’ensemble des cantons suisses.
- grâce à internet et en application des principes du nouveau code de procédure civil, il est mis à disposition des justiciables des formulaires qu’ils peuvent télécharger pour déposer eux-mêmes leurs procédures en respectant les formes attendues par les autorités judiciaires.
Bibliographie et pour en savoir plus
- L’ordre des avocats vaudois, 1989-1998, Ramelet, Piguet, Rusconi, Ed. Presses Centrales, Lausanne 1998.
- L’avocat moderne, Chaudet, Rodondi, Ed. Helbing & Liechtenhahn, Bâle, Genève, Zürich 1998.
- Justice et criminalité in Revue historique vaudoise, Tome 118/2010, Société vaudoise d’histoire et d’archéologie, Ed. Amplitude, Lausanne 2010
- Relation de la singulière entreprise du major Davel en 1723, Barnaud, Ed. Emm. Vincent fils, Lausanne 1838
- Notice sur le Major Davel, mort le 24 avril 1723, Blanchet, Ed. Corbaz et Robellaz, Lausanne 1850
- Du major Davel au général Guisan: illustres soldats vaudois dans le monde, Tornare, Ed. Cabédita, Bière 2010