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A/917/1994 ATA/14/1995 du 13.01.1995 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 13.02.1995, rendu le 11.10.1995, REJETE, U 33/95 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI Normes : LAA.6 Parties : WOOG Philippe-Guy / UNION SUISSE COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES Résumé : Instruction du cas insuffisante de la part de l'assurance-accident. Dans une autre affaire, le TFA a refusé d'admettre le renvoi à la CNA pour ordonner une expertise dans un cas où on ne pouvait lui reprocher une instruction insuffisante (SJ 1993 p.559). Cas différent en l'espèce. Affaire renvoyée à l'assureur pour qu'il effectue une expertise à ses frais. Pas de document HTML

A/917/1994

ATA/14/1995 du 13.01.1995 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 13.02.1995, rendu le 11.10.1995, REJETE, U 33/95 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI Normes : LAA.6 Parties : WOOG Philippe-Guy / UNION SUISSE COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES Résumé : Instruction du cas insuffisante de la part de l'assurance-accident. Dans une autre affaire, le TFA a refusé d'admettre le renvoi à la CNA pour ordonner une expertise dans un cas où on ne pouvait lui reprocher une instruction insuffisante (SJ 1993 p.559). Cas différent en l'espèce. Affaire renvoyée à l'assureur pour qu'il effectue une expertise à ses frais. Pas de document HTML

# ATA/14/1995 du 13.01.1995 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 13.02.1995, rendu le 11.10.1995, REJETE, U 33/95

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI Normes : LAA.6 Parties : WOOG Philippe-Guy / UNION SUISSE COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES Résumé : Instruction du cas insuffisante de la part de l'assurance-accident. Dans une autre affaire, le TFA a refusé d'admettre le renvoi à la CNA pour ordonner une expertise dans un cas où on ne pouvait lui reprocher une instruction insuffisante (SJ 1993 p.559). Cas différent en l'espèce. Affaire renvoyée à l'assureur pour qu'il effectue une expertise à ses frais.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI

Normes : LAA.6

Parties : WOOG Philippe-Guy / UNION SUISSE COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES

Résumé : Instruction du cas insuffisante de la part de l'assurance-accident. Dans une autre affaire, le TFA a refusé d'admettre le renvoi à la CNA pour ordonner une expertise dans un cas où on ne pouvait lui reprocher une instruction insuffisante (SJ 1993 p.559). Cas différent en l'espèce. Affaire renvoyée à l'assureur pour qu'il effectue une expertise à ses frais.

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