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Vérifications de conformité et rappels de véhicules
Selon l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT, RS 741.511), l'Office fédéral peut à tout moment, d'office ou à la suspicion de tiers, ordonner des vérifications de conformité.
Vérifications de conformité
L'objectif des vérifications de conformité est d'assurer le respect des prescriptions de véhicules, ainsi que la sécurité et la protection de l'environnement dans le cadre de la circulation routière.
En cas de soupçon fondé, les vérifications de conformité sont effectuées par l'Office fédéral lui-même ou avec l'organe d'expertise. Les contrôles peuvent être ordonnés pour des objets qui ont été admis avec une réception par type, une feuille de données ainsi qu'avec une évaluation - ou attestation de la conformité.
Dans le contexte du respect des prescriptions de véhicules et la garantie de la sécurité routière, l'Office fédéral exerce un devoir de surveillance.
Si une non concordance avec le type de véhicule déterminé fait défaut et qui de plus affecte la sécurité routière, le fabricant ou l'importateur peut prendre volontairement des mesures pour assurer la conformité de la sécurité routière ou de la restaurer.