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Famille
Manuel Tornare, conseiller national socialiste, ancien maire de Genève, estime que le projet soumis au vote le 24 novembre est inégalitaire et pousse les femmes à arrêter de travailler
Lancée par l'UDC, l'initiative pour les familles demande que les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants bénéficient d'une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.
Jusqu'à fin 2010, les frais de garde des enfants par des tiers n'étaient pas déductibles dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Ainsi, les parents confiant la garde de leurs enfants à des tiers afin d'exercer une seconde activité étaient pénalisés fiscalement. Le parlement a corrigé le tir en introduisant que les coûts de la garde par des tiers puissent être déduits à hauteur de 10 100 francs par an dans le cadre de l'impôt fédéral direct, pour autant que les enfants n'aient pas dépassé l'ge de 14 ans; une réforme vivement combattue par l'UDC dès le départ. Cette déduction a permis non seulement de concrétiser le principe constitutionnel de l'imposition fiscale d'après la capacité économique, mais aussi de neutraliser l'influence de la fiscalité sur la décision des parents quant à la manière dont ils souhaitent s'occuper de leurs enfants.
L'initiative de l'UDC pose problème pour cinq raisons.
Premièrement, l'initiative viole l'égalité de traitement, plus par¬ticulièrement le principe de -l'imposition d'après la capacité économique. En effet, en cas d'acceptation de l'initiative, des parents gardant eux-mêmes leurs enfants auraient la même charge fiscale que des parents au revenu identique qui confient, contre rétribution, la garde à des tiers. Ainsi, la liberté des parents d'aménager leur vie de famille comme ils le veulent serait à nouveau entravée.
Deuxièmement, travailler ou rester à la maison est rarement un véritable choix. De nombreux couples n'ont simplement pas d'autre possibilité que de travailler à deux, pour des raisons économiques. Car ce sont bien des salaires insuffisants - et non l'absence de déductions fiscales - qui privent nombre de familles de la possibilité de faire le choix de réduire leur temps de travail pour se consacrer davantage à l'éducation de leurs enfants. De plus, les déductions fiscales proposées dans l'initiative favorisent plus particulièrement les familles à haut revenu. Or ces familles sont justement celles qui, du fait de leurs moyens, ont d'ores et déjà la possibilité de faire le choix de réduire leur temps de travail pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants.
Troisièmement, l'initiative conforte un certain modèle de famille. L'UDC a toujours refusé toute solution moderne dans la politique familiale, que ce soit par exemple la solution du congé parental, l'augmentation des allocations familiales ou la subvention aux cantons pour la création de places en garderie. Cette initiative est cynique, parce que, après s'être opposée à toute amélioration pour les familles, l'UDC se pare d'un discours sur la liberté des familles pour valoriser ceux qui restent à la maison pour garder leur enfant.
Quatrièmement, l'initiative risque de créer une poche de pauvreté. Il est très difficile pour les personnes qui ont arrêté de travailler durant quelques années, dans leur grande majorité des femmes, de retrouver une place de travail qui corresponde à leur formation. Et l'initiative amplifiera ce phénomène tout en aggravant la pénurie de personnel dans de nombreux secteurs économiques où les femmes sont souvent très présentes. Il faudra encore faire davantage appel à du personnel étranger; pas sûr que ce soit le souhait des milieux qui soutiennent l'initiative.
Enfin, si l'initiative devait conduire à l'introduction d'une telle déduction fiscale générale, cela entraînerait, selon le Conseil fédéral, des coûts annuels de l'ordre de 390 millions de francs pour la Confédération et d'un milliard de francs pour les cantons.
Celui qui veut oeuvrer en faveur de l'allégement de la charge financière de toutes les familles en Suisse, indépendamment du modèle familial et du revenu, doit soutenir les familles par des mesures concrètes. Ce qui manque aujourd'hui, ce ne sont pas des déductions fiscales pour les ménages dont l'épouse reste au foyer, mais des allocations familiales dignes de ce nom, des structures d'accueil suffisantes, des salaires équivalents pour les hommes et les femmes, des entreprises publiques et privées qui se donnent l'ambition d'intégrer les femmes dans le monde du travail. C'est ce que demande mon postulat sur la politique familiale, récemment accepté par le Conseil national.
Cette initiative doit être rejetée, car elle ne profiterait qu'aux ménages les plus riches; elle priverait la société d'une partie de ses forces vives. En incitant les femmes à rester à la maison, elle freine toutes les politiques en faveur de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Ce n'est pas seulement une question fiscale sur laquelle nous nous prononçons le 24 novembre, mais un choix de société.