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Commission centrale d'estimation fiscale des immeubles Arrêt du 31 mai 1991 sur le recours interjeté par Raymond et Anne-Lise Vauthier, Sur la Croix 21, à 1020 Renens, contre la décision de la Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne du 16 octobre 1990. * * * * * * * * * * * * * * * * Composition de la section: M. E. Poltier, président; M. H. Collomb et M. J. Morel, assesseurs. Greffier : Mme Y.-V. Chappuis-Rosselet, sbt. Vu les faits suivants: A. Considérant en droit: 1. Par ces motifs le Tribunal administratif arrête: I. Le recours est II. La décision Lausanne, le Le président: Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)

Commission centrale d'estimation fiscale des immeubles

Commission centrale d'estimation fiscale des immeubles Arrêt du 31 mai 1991

Arrêt du 31 mai 1991 sur le recours interjeté par Raymond et Anne-Lise Vauthier, Sur la Croix 21, à 1020 Renens,

sur le recours interjeté par Raymond et Anne-Lise Vauthier, Sur la Croix 21, à 1020 Renens, contre

contre la décision de la Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne du 16 octobre 1990. la décision de la Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne du 16 octobre 1990. * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * Composition de la section: M. E. Poltier, président; M. H. Collomb et M. J. Morel, assesseurs. Greffier : Mme Y.-V. Chappuis-Rosselet, sbt.

Composition de la section: M. E. Poltier, président; M. H. Collomb et M. J. Morel, assesseurs. Greffier : Mme Y.-V. Chappuis-Rosselet, sbt. Vu les faits suivants:

Vu les faits suivants: A.

A. Considérant en droit:

Considérant en droit: 1.

1. Par ces motifs le Tribunal administratif arrête:

Par ces motifs le Tribunal administratif arrête: I. Le recours est

I. Le recours est II. La décision

II. La décision Lausanne, le

Lausanne, le Le président: Le président: Le greffier:

Le président: Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)