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Par 16 voix contre 8, la commission des télécommunications du National propose à tous les conseillers nationaux de suivre le Conseil des Etats et de rejeter l’initiative “No Billag”. Le Conseil national doit se prononcer en septembre sur l’initiative qui vise à supprimer la redevance radio-TV. Aucun contre-projet ne devrait être proposé.
Pour la majorité de la commission, la redevance permet de garantir un service public de qualité dans toutes les régions du pays. Le système actuel est essentiel au processus démocratique de libre formation de l’opinion et à la cohésion nationale, estime-t-elle.
Le contenu de l’initiative
Si l’initiative «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» venait à être acceptée, elle interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers.
Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que ce n’est qu’«en temps de paix» que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Un tel texte signerait la fin de tout média de service public dans notre pays.
Le point du vue du Conseil fédéral et de la droite
La majorité souligne que le Conseil fédéral envisage non seulement de plafonner à 1,2 milliard de francs par an la quote-part de la redevance destinée à la SSR, mais aussi de réduire à moins de 400 francs par an le montant de la taxe perçue auprès des ménages.
Pour la droite, cela ne suffit pas. Une minorité de la commission veut, via un contre-projet direct, réduire la redevance à 200 francs et en exempter les entreprises.
La commission a aussi déposé une motion misant sur le modèle dit des contenus partagés, la SSR permettant aux autres entreprises de reprendre ses productions. Elle a aussi retiré sa motion demandant de réduire le nombre de chaînes thématiques de radios n’assumant pas un mandat de service public à proprement parler. Option Musique, Swiss Pop, Swiss Classic ou Swiss Jazz étaient dans le viseur d’une courte majorité de la commission.