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WALLIS
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commune de Zermatt sous tutelle
Sachant que M. Monnier était député et major, est-ce possible de connaître son rôle dans ce différend et de savoir en quoi la commune de Zermatt avait eu besoin d'un arbitrage, francophone de surcroît ?
Référence du document : https://notrehistoire.ch/entries/V3YywjJA84o
Bonjour,
Les Archives de l'Etat du Valais ont effectué des recherches dans la presse en ligne, les Rapports de gestion du Conseil d’Etat (1889) et dans les protocoles du Conseil d’Etat (AEV, 1101). Ils fournissent la réponse suivante :
Cette affaire résulte du fait que les bourgeois de la commune Zermatt refusent d’octroyer la bourgeoisie à l’hôtelier Alexandre Seiler. Il fait sa demande en 1874, les bourgeois refusent et donc Seiler s’adresse au Conseil d’Etat en se basant sur l’article 10 de la loi sur les bourgeoisies du 23 novembre 1870. Le Conseil d’Etat lui donne raison, mais la commune fait recours… L’affaire se poursuit jusqu’en 1889, lorsque la commune fait recours devant le Tribunal fédéral qui rejette son recours.
Un article très complet de la Gazette du Valais du 25 juillet 1888, disponible en ligne dans les Archives de la presse nummérisée, résume la situation.
Entre temps, la commune de Zermatt est mise sous régie (arrêté du 16.01.1889, voir Protocoles du CE), comme elle refuse d’appliquer les décisions du Conseil d’Etat, du Grand conseil et du Conseil fédéral. La régie est levée le 05.04.1889 lorsque la commune de Zermatt octroie enfin la bourgeoisie à Monsieur Seiler.
Quant au rôle de Basile Monnier, on se réfère à lui comme membre de la commission de régie. Son nom n'est pas mentionné dans la presse parmi les membres de la commission. Durant sa séance du 14 janvier 1889 (Protocoles du CE, séance du 14.01.1889), le CE décide de nommer 3 membres :
- M. Gentinetta, préfet de Loèche
- M. Lorétan, député aux Etats et Juge Instructeur à Loèche
- M. Salzmann, député à Naters
La commission a pour but de convaincre les bourgeois de Zermatt d’octroyer la bourgeoisie à Seiler en expliquant le point de vue de CE. Ils peuvent aussi enquêter sur les relations financières entre la commune de Zermatt et M. Seiler (Protocoles du CE, séance du 17.01.1889: explication du rôle des membres de la commission de régie)
En date du 19 février 1889, le CE nomme M. Alfred Perrig, Vice-président de Brigue et le major Basile Monnier de Grimentz pour remplacer deux des membres de la commission qui sont « momentanément empêchés de remplir leurs fonctions » (Protocoles du CE, séance du 19.02.1889).
Il y a aussi une mention de la mise sous régie de la commune et de la levée de la régie dans le Rapport de gestion du Conseil d’Etat de 1889.
Voici encore deux liens vers des articles d'archives de presse numérisées concernant cette affaire :
- Gazette du Valais, 18 janvier 1889 : Article sur les membres de la commission de régie
- Le Bien public, 19 juillet 1888 : Article sur l’envoi de gendarmes dans la commune de Zermatt
Selon le Dictionnaire historique de la Suisse, la mise sous régie d’une commune signifie qu’elle est placée sous tutelle ou administration judiciaire. « [D]ans les cas graves de mauvaise gestion ou de refus d'accomplir les tâches qui leur sont dévolues, les communes [peuvent] voir leur administration entièrement ou partiellement transférée à l'autorité supérieure ».
Avec nos meilleures salutations,
La Médiathèque Valais