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RÈGLES DE CONDUITE ET D'HYGIÈNE
De façon générale, il est recommandé de rester à la maison, en particulier les personnes malades et les plus de 65 ans. Il faut sortir uniquement pour se rendre au travail ou chez le médecin, faire ses courses ou aider quelqu’un.
De plus, l’Office fédéral de la santé publique recommande les mesures suivantes:
- Se laver soigneusement les mains
- Éviter les poignées de main
- Tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude
- Garder ses distances
- En cas de fièvre et de toux, rester à la maison
- Toujours téléphoner avant d’aller chez le médecin ou aux urgences
Par ailleurs, les rassemblements de plus de 5 personnes dans l’espace public (dans la rue, dans les parcs, etc.) sont interdits dans tout le pays. Cette règle est appliquée avec proportionnalité (p.ex. grandes familles qui vivent sous le même doit).
Pour les rassemblements de cinq personnes ou moins, une distance mutuelle de deux mètres au minimum doit être respectée. La police peut verbaliser les personnes qui ne respectent pas ces dispositions.
Les rassemblements de plus de 5 personnes dans l’espace public (dans la rue, dans les parcs, etc.) sont interdits dans tout le pays. Même si ces dispositions sont appliquées avec proportionnalité (p.ex. grandes familles qui vivent sous le même toit), la police peut verbaliser les personnes qui ne les respectent pas.
Pour les rassemblements de cinq personnes ou moins, une distance mutuelle de deux mètres au minimum doit être respectée :
- Lorsque vous faites la queue, gardez vos distances avec les personnes devant et derrière vous (p. ex. à la caisse, à la poste ou à la cafétéria).
- Laissez une chaise de libre entre les autres personnes et vous.
- Etc.
Par ailleurs, les visites dans les établissements hospitaliers, les établissements médico-sociaux, les unités de vie psycho-gériatrique ainsi que les institutions de l’action sociale, publics et privés, sont interdites. L’interdiction ne concerne pas les parents rendant visite à leurs enfants, le partenaire rendant visite à une femme qui accouche et les proches rendant visite à une personne mourante. La direction des établissements et institutions peuvent toutefois, exceptionnellement, autoriser des visites au cas par cas, dans des cas de rigueur.
Les règles sont les mêmes pour les enfants que pour les adultes. Les rassemblements de plus de cinq personnes, enfants compris, sont interdits.
Les enfants peuvent être porteurs du virus et le transmettre, même s’ils n’ont pas de symptômes. Le risque de contamination des plus jeunes par contact est très important en raison de leur comportement naturel (prendre beaucoup d’objets en main, les mettre à la bouche, etc.).
Les activités sportives comme le vélo ou les parties de football qui réunissent au plus cinq enfants sont autorisées. Il est néanmoins important d’éviter les contacts physiques.
De manière générale, les enfants ne doivent pas avoir de contacts avec des personnes âgées ou vulnérables.
Afin d'éviter que le coronavirus ne se propage, il faut agir de manière responsable: auto-isolement lorsqu’on est malade et auto-quarantaine lorsqu’on a eu un contact étroit avec une personne infectée au coronavirus.
Si vous avez été en contact étroit (c'est-à-dire vous vivez sous le même toit ou avez eu des relations intimes) avec une personne présentant les symptômes d'une affection aiguë des voies respiratoires (toux, maux de gorge, essoufflement et/ou fièvre, sensation de fièvre, douleurs musculaires), vous devez alors vous mettre vous-même en quarantaine chez vous (auto-quarantaine) pendant dix jours. Cette règle est à appliquer si vous étiez en contact avec la personne malade alors qu’elle présentait déjà des symptômes et/ou 24 heures avant l'apparition des symptômes. Dans ce cas, suivez les consignes sur l’auto-quarantaine figurant dans la fiche d’information de l’Office fédéral de la santé publique.
Par contre, si vous avez été en contact avec une personne présentant les symptômes, mais ne vivez pas sous le même toit et n’avez pas eu des relations intimes, vous ne devez pas vous mettre en quarantaine si vous ne présentez pas de symptômes. Il faut par contre éviter les contacts avec les personnes vulnérables et respecter les règles de conduite et d’hygiène édictées par la Confédération.
Vous présentez les symptômes d’une affection aiguë des voies respiratoires (toux, maux de gorge, essoufflement et/ou fièvre, sensation de fièvre, douleurs musculaires) ou votre maladie a été confirmée par un test de laboratoire. Vous n’avez pas besoin d’être hospitalisé car votre état de santé général est bon, mais, afin de ne pas contaminer d’autres personnes, vous devez vous isoler chez vous pendant au moins 10 jours. Dans ce cas, suivez les consignes sur l’auto-isolement figurant dans la fiche d’information de l’Office fédéral de la santé publique.
VIE QUOTIDIENNE
Le confinement partiel fait craindre une augmentation des violences domestiques. Dans le canton du Jura, le réseau de prise en charge des situations de violences domestiques continue de fonctionner.
- La permanence téléphonique du Bureau de la déléguée à l’égalité entre femmes et hommes, gratuite et confidentielle, reste ouverte du lundi au vendredi au 032 420 79 00.
De plus amples informations et des adresses utiles sont également disponibles sur le site internet de la déléguée.
- La permanence téléphonique du Centre de consultation LAVI, gratuite et confidentielle, reste également ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 au 032 420 81 00. En dehors de ces heures, il est possible de laisser un message sur le répondeur téléphonique.
- En cas de crainte pour l’intégrité d’une personne ou de sa famille, il convient d’appeler la police au 117. La police peut, si besoin, prendre des mesures administratives et/ou pénales pour protéger les victimes et garantir leur sécurité.
Oui, il est aujourd’hui possible d’aller en forêt avec ses enfants si l’on reste dans le cadre familial stricte ou avec un groupe de 5 personnes au maximum. Les distances sociales doivent être respectées en cas de rencontres avec d’autres personnes.
Les enterrements peuvent être organisés dans un cercle familial très restreint. Les cérémonies de baptême, de première communion et de mariage doivent en revanche être reportées, de même que tous les autres services religieux.
Les déménagements ne sont pour l'heure pas interdits. Si la date de votre départ/arrivée ne peut pas être modifiée d’entente avec votre bailleur, vous êtes donc autorisés à déménager. Les règles établies par l'Office fédérale de la santé publique s'agissant de l'hygiène et des distances sociales doivent cependant être respectées, notamment s'agissant du transport de meubles, de la remise des clés et de l'état des lieux d'entrée et de sortie.
Les manifestations privées (ex: pot de remerciement, pendaison de crémaillère, etc.) sont, quant à elles, interdites et doivent être reportées.
Oui c’est possible, si la personne qui travaille respecte les distances sociales avec ses clients. Elle peut notamment réaliser son travail en l’absence de ces derniers. Les règles sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) doivent bien sûr être respectées.
ÉCONOMIE
Règles à respecter par les commerces et les entreprises
L’interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes ne concerne pas les magasins autorisés à rester ouverts ainsi que les entreprises. Cela signifie par exemple qu’il peut y avoir plus de 5 clients dans un magasin ou une entreprise, si les recommandations de l’Office fédérale de la santé publique en matière d’hygiène et de distance sociale sont respectées.
A notez qu’en cas de forte affluence ou de regroupement de clients, les commerces prennent des dispositions pour filtrer les clients et les faire attendre à l’extérieur du bâtiment, dans une file en respectant une distance de minimum 2 mètres entre les personnes.
Activités économiques/commerciales autorisées
Oui, pour autant qu’ils soient livrés à domicile ou qu’on puisse se les procurer via un guichet tout en respectant les règles d'hygiène prescrites et une distance entre les clients (marquage au sol).
L’hôtel peut rester ouvert mais le restaurant et le bar sont fermés pour la clientèle externe. Une restauration peut être maintenue pour les clients résidant à l'hôtel, à condition de respecter les consignes en matière d'hygiène (distance et prise de repas en chambre par exemple).
Oui, les magasins d'optique peuvent rester ouverts en application de l'ordonnance du Cconseil fédéral. Les règles sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique doivent bien sûr être respectées, une distance suffisante (2 m au minimum) entre les clients doit être garantie (marquage au sol, filtrage des clients, etc.). Les magasins qui souhaitent fermer doivent pouvoir ouvrir, sur rendez-vous, pour des situations d'urgence (lunettes cassées).
Les studios photos peuvent continuer de travailler s’ils fonctionnent sur rendez-vous et si les normes d’hygiène et de distance (2 m au minimum) sont respectées. Ceci est en règle générale possible dans le domaine de la photographie. Par contre, il faut cesser toutes activités qui ne respectent pas les règles d’hygiène et de distance. Ceci est le cas lorsque le-la photographe doit « manipuler » les personnes photographiées (p.ex. photos de naissance).
Les points de vente des opérateurs de télécommunication peuvent rester ouverts en application de l'ordonnance du Cconseil fédéral. Les règles sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique doivent bien sûr être respectées, une distance suffisante (2 m au minimum) entre les clients doit être garantie (marquage au sol, filtrage des clients, etc.). En cas de fermeture, la possibilité d'ouvrir sur rendez-vous doit être assurée pour les situations urgentes (perte, vol, casse du téléphone).
La partie permettant de se fournir en produits alimentaires et en articles de première nécessité peut rester ouverte, tout en respectant les règles de conduite et d'hygiène prescrites par la Confédération. Une distance suffisante (au minimum deux mètres) entre les clients doit être garantie (marquage au sol, filtrage des clients, etc.).
Par contre, le coin café doit être fermé.
Les professionnels de la santé doivent renoncer à tous les traitements et interventions non urgents. Le cabinet/l'activité peuvent cependant rester ouverts.
Non, tous ces établissements doivent être fermés.
Non, la distance sociale nécessaire ne peut clairement pas être respectée avec le client. L’exercice de la profession à domicile ne permet pas d’éviter les risques identifiés dans le cas d’une pratique en salon.
Oui, le magasin peut rester ouvert mais toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour que les clients respectent les mesures d’hygiène, notamment les distances. En particulier, il pourrait être utile de procéder à un marquage au sol et/ou filtrer les clients.
Non, les moniteurs d'auto-école ne peuvent pas donner leur leçons.
Oui. Mais aucune exposition ni démonstration ne peut être organisée. Des clients ne peuvent être reçus que sur rendez-vous en cas d'urgence, mais pas pour l'achat d'un nouveau véhicule.
Non, il doit être fermé.
Non, les guichets doivent être fermés et les entretiens menés par téléphone. Un accueil «physique» n'est possible que sur rendez-vous et en cas d'absolue nécessité.
Les entreprises commerciales (électricité, ramonage, paysagisme, etc.) en tant que telles ne doivent pas être fermées, elles peuvent continuer à exercer leur activité. Toutefois, les magasins accessibles au public de ces entreprises doivent être fermés. Les règles d'hygiène et de distance sociale doivent strictement être respectées.
Pour passer sans problème la frontière, les frontaliers doivent disposer des documents suivants:
- Attestation sur l’honneur (dite aussi «attestation de déplacement dérogatoire») à remplir, signer et à imprimer par la personne frontalière concernée. La base du document est disponible ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806.
- Permis/autorisation de travail en Suisse (type permis frontalier, etc.).
- Si possible (n’est à ce stade semble-t-il pas indispensable mais pourrait le devenir): preuve que l’engagement est effectif à la date du passage de la douane. Pour cela, il faut présenter soit une copie du contrat de travail, soit une attestation datée d’après le 15 mars 2020 et signée (+ timbre) par l’entreprise.
- Evidemment, un document d’identité valable.
Les déchèteries peuvent rester ouvertes, mais doivent respecter les consignes sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), notamment en matière de distance entre les utilisateurs et les employés (2 m minimum). Les accès doivent en outre être régulés pour respecter les distances minimales et les règles d’hygiène doivent être rappelées aux utilisateurs.
La vente de plantons et de semences peut se faire uniquement sur commande. Ensuite, soit la commande est livrée au client, soit le client vient la chercher sur place. Dans ce cas, il faut planifier un horaire afin de maîtriser le flux des clients qui viennent chercher des commandes. Les règles d’hygiène et de distance (2 m au minimum) doivent être respectées. Il est également recommandé de privilégier les paiements par voie électronique.
Attention, un self-service sans commande préalable (même avec un nombre maximal de personnes et des marques au sol, etc.) n’est pas possible. En effet, les plantons et les semences ne sont pas considérés (pour l’instant) comme des biens de première nécessité.
Oui c’est possible, si la personne qui travaille respecte les distances sociales avec ses clients. Elle peut notamment réaliser son travail en l’absence de ces derniers. Les règles sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) doivent bien sûr être respectées.
Les consignes de la Confédération précisent les choses de la manière suivante : Dans les petits magasins, les marchandises destinées aux besoins quotidiens et les autres marchandises sont souvent placées les unes à côté des autres sur la même étagère. Un "bouclage" ne serait possible qu'avec un effort disproportionné et ne doit donc pas être fait. Dans les grands magasins ayant des rayons différents, les zones qui ne proposent que des produits à usage non quotidien doivent être bouclées en conséquence.
Les livraisons à domicile sont permises. Il est par contre important de respecter en tout temps les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et de distanciation sociale : se laver/désinfecter les mains régulièrement, éviter les contacts directs, garantir une distance de 2 m entre les personnes, etc. Il est également recommandé de privilégier les paiements par voie électronique.
DROIT DU TRAVAIL
Si le télétravail est possible, l’employé reste à la maison et travaille conformément aux directives de son employeur. Si le télétravail n’est pas possible, l’employé doit rester à la maison. Il doit communiquer à son employeur une déclaration personnelle et l’employeur peut demander une attestation à un médecin dans ce cadre. Le salaire est garanti pour l’employé.
En Suisse, on ne connaît pas le droit de retrait comme le connaît la France. Par contre, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de son personnel. S’il existe des mesures adéquates et proportionnées, l’employeur doit les prendre. Si malgré les mesures prises, un employé estime qu'un risque persiste, il doit le signaler à son employeur et lui demander de corriger la situation. Si l'employeur n'agit toujours pas, l'employé a la possibilité de s'adresser à l'inspection du travail (032 420 52 10) ou à la SUVA.
Si vous atteint par le coronavirus, cela signifie que vous êtes inapte au travail. Vous avez donc droit au paiement de votre salaire. Deux cas de figure existent : si votre entreprise a contracté une assurance perte de gain (APG), vous avez en général droit à 80% de votre salaire pendant 730 jours au maximum. Souvent, il faut attendre quelques jours pour en bénéficier. Sans APG – ce qui est environ le cas de la moitié des entreprises en Suisse – vous avez droit à votre salaire à 100% de quelques semaines à quelques mois, une période calculée en fonction de vos années d’ancienneté (selon ce qu’on appelle «l’échelle de Berne»).
SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
Réduction d'horaire de travail (RHT)
Les décisions prises par les autorités fédérales qui impactent les entreprises sont considérées comme un motif pour demander une réduction des horaires de travail. Les personnes vulnérables peuvent donc bénéficier des indemnités en cas de réduction d'horaire de travail pour autant que les autres conditions soient remplies. Vous trouverez toutes les informations relatives à la RHT ici.
Les articles 10b et 10c de l’ordonnance 2 fédérale sur le COVID-19 du Conseil fédéral demande que les employeurs permettent à leurs employés vulnérables d’accomplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicileque les personnes particulièrement à risque travaillent de la maison. Si, en raison de la nature du travail ou faute de mesures pratiques, les activités professionnelles ne peuvent être accomplies qu’au lieu de travail habituel, les employeurs sont tenus de prendre les mesures organisationnelles et techniques à même de garantir le respect des recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social. Si cela n’est pas possible, lL’employeur leur accorde un congé lorsque le télétravail n’est pas possible et continue de leur verser leur salaire.
Les personnes particulièrement à risque font part de leur cas à leur employeur par une déclaration personnelle. Dans certains cas, ce dernier peut demander une attestation médicale. Par personnes particulièrement à risque, on entend les personnes de 65 ans et plus et les personnes qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer.
AUTRES MESURES DE SOUTIEN