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Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et Royaume-Uni, la(CJUE) a confirmé , mardi, que "le droit de l'UE s'oppose à une réglementation nationale imposant aux fournisseurs d'accès "la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée" des métadonnées des connexions internet et conversations téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement.
La CJUE ajoute toutefois qu'un Etat peut déroger à cette règle "dans des situations dans lesquelles un État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s'avère réelle et actuelle ou prévisible".
Dans ce cas précis, dit-elle, la conservation de données peut être autorisée "pour une durée temporellement limitée au strict nécessaire, mais renouvelable en cas de persistance de la menace".
ats/reuters/sjaq