Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07105.jsonl.gz/502

Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'alcool
Berne, 30.06.2010 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'alcool. Il présente deux projets de loi: une loi sur l'imposition des spiritueux et une loi sur l'alcool.
Datant de 1932, la loi sur l'alcool est l'une des plus anciennes lois de la Confédération. Malgré plusieurs révisions partielles, elle ne répond plus aux réalités économiques et sociales d'aujourd'hui. La révision totale de la loi sur l'alcool entraînera une refonte complète de la politique de la Confédération en matière d'alcool. La création de deux lois permettra en outre de distinguer entre les intérêts de la Confédération qui relèvent du fisc et ceux qui relèvent de la santé publique.
En créant une loi sur l'imposition des spiritueux et en supprimant les trois monopoles de la Confédération, le Conseil fédéral pose les fondements d'une libéralisation du marché de l'éthanol et d'une simplification du système d'imposition et de contrôle. Ainsi, les rapports que les acteurs économiques entretiennent avec la Confédération changeront. Le projet de loi sur l'alcool soumet le commerce de l'ensemble des boissons alcooliques à des dispositions largement uniformes visant à protéger la jeunesse, condition requise pour une politique cohérente en matière d'alcool. En créant une base légale pour les achats tests d'alcool, le Conseil fédéral répond aux besoins des cantons et des villes.
La révision totale de la loi sur l'alcool entraînera une diminution des tâches dans ce domaine, ce qui se répercutera sur l'organisation de la Régie fédérale des alcools (RFA). En sa qualité d'établissement autonome, la RFA est actuellement chargée d'appliquer la législation sur l'alcool. Responsable de l'importation de l'éthanol, Alcosuisse, le centre de profit de la RFA, sera privatisé dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool. La RFA sera quant à elle intégrée dans l'administration fédérale centrale.
La procédure de consultation s'achèvera le 31 octobre 2010.
Adresse pour l'envoi de questions
Alexandre Schmidt, directeur de la RFA. Tél. 031 309 12 64
Documents
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
Dernière modification 05.01.2016