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Rédaction d’un contrat de sponsoring
De nombreuses raisons peuvent amener à conclure un contrat de sponsoring. Pour la personne sponsorisée, celui-ci constitue généralement une source de revenus lucrative. Les contrats de sponsoring portant souvent sur plusieurs années, ils assurent à la personne sponsorisée des gains réguliers sur une période prolongée. Du côté du sponsor, ce sont les activités de marketing qui priment. Les sportives et les sportifs constituent d’intéressants supports publicitaires pour accroître la notoriété d’une marque, toucher une cible spécifique, entretenir des relations avec les collaborateurs et les clients, développer son réseau et améliorer son image.
Toutefois, comme la sportive ou le sportif est une personne individuelle, il existe aussi un certain risque que celle-ci connaisse une soudaine baisse de forme, se blesse ou se comporte de manière inconvenante sur le terrain ou en dehors. Voici nos réponses aux principales questions:
Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring?
Dans le sponsoring traditionnel de joueuses/joueurs ou d’athlètes, le sponsor fournit une prestation convenue en échange du droit d’associer son nom à la sportive ou au sportif. Il existe trois types de sponsoring que l’on distingue selon l’intensité de la collaboration:
- Sponsoring à des fins purement publicitaires
Dans cette forme de sponsoring, le sponsor souhaite que sa marque touche un large public, en particulier à travers le nombre de spectateurs et le vif intérêt suscité auprès des médias par la joueuse ou le joueur ainsi que par la manifestation à laquelle il ou elle participe.
- Sponsoring en vue d’une coopération
Dans ce cas, le sponsor obtient non seulement le droit d’équiper la sportive ou le sportif avec ses produits et d’apposer son nom et son logo, mais aussi d’activer le sponsoring par le biais d’actions spéciales.
- Sponsoring en tant que partenariat
Ce type de sponsoring est la forme de relation d’affaires la plus étroite entre le sponsor et la sportive ou le sportif. Les parties souhaitent bénéficier mutuellement de leur image, si bien que toutes deux ont intérêt à être associées au nom de l’autre partie.
Quels sont les motifs de conclusion d’un contrat de sponsoring?
Les motifs amenant à conclure un contrat de sponsoring sont variés. Pour la personne sponsorisée, celui-ci constitue une source de revenus lucrative. Du côté du sponsor, ce sont les activités de marketing et le gain de notoriété associé qui priment.
Que contient un contrat de sponsoring?
En général, les principaux éléments d’un contrat de sponsoring sont les suivants:
- Nom/raison sociale, adresse des parties contractantes
- Teneur du sponsoring (apposition des logos, billets VIP pour la clientèle, espace publicitaire, etc.)
- Contrepartie du sponsor (somme d’argent, produits et services, etc.)
- Exclusivité
- Clause de non-responsabilité
- Début et fin du contrat
- Date et signature des parties contractantes
Faut-il respecter une prescription de forme pour un contrat de sponsoring?
Non. Un contrat de sponsoring sportif ne requiert pas nécessairement la forme écrite. Il peut aussi être conclu par oral, voire tacitement. À des fins de preuve, la forme écrite est toutefois vivement recommandée.
Dans le document ci-dessous, tu trouveras des informations complémentaires ainsi qu’un modèle de contrat de sponsoring.