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Avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l’ONU), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU) couvre l’intégralité des droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Exemples de droits de l’homme relevant du Pacte I de l’ONU:
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Economie
Droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables, droit de grève, protection de la propriété
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Social
Droit à la sécurité sociale, droit des familles, des mères (avant et après la naissance) et des enfants à une protection et à une assistance particulières, droit à un niveau de vie suffisant, droit à la santé
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Culture
Droit à l’éducation, droit de participer à la vie culturelle
Le Pacte I de l’ONU oblige les Etats parties à tout mettre en œuvre pour assurer progressivement le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels en recourant à tous les moyens appropriés (principe de la réalisation progressive).
Le Pacte I de l’ONU a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 16 décembre 1966 et est entré en vigueur le 3 janvier 1976. Il a été ratifié par la Suisse le 18 juin 1992 et est entré en vigueur pour notre pays le 18 septembre 1992.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU)