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L'analyse détaillée des comptes du secteur transport de véhicules effectuée par le Surveillant des prix a révélé une très bonne rentabilité de ce domaine et montré qu'une diminution des prix est effectivement nécessaire. Pour les deux parties les baisses de prix devaient être différenciées dans le temps. Suite à de longues négociations, le règlement amiable suivant a pu être conclu:
Les prix simple course pour les voitures de tourisme sont abaissés, du lundi au jeudi de Fr. 25.- à Fr. 20.-. Les prix actuels de Fr. 25.- restent valables les vendredi, samedi et dimanche ainsi que lors des fêtes générales. Les prix des cartes à points et le nombre de points par course restent inchangés.
Une importante amélioration touche les camionnettes / fourgonnettes 1,5 à 3,5 t et les minibus de 10-19 places qui se voient appliquer la même structure tarifaire (meilleur marché) que les voitures de tourisme. Actuellement, le transport de ce genre de véhicules coûte Fr. 36.- par course. De plus, les autres catégories de véhicules (remorques, remorques à bagages, motos, motocycles, vélos, autocars et camions) profitent d'une baisse de prix moyenne de 5 % au minimum.
Les nouveaux prix entrent en vigueur le 12 décembre 2004 (changement d'horaire), et sont valables pour 4 ans.
La conclusion de ce règlement amiable rend l'édiction d'une décision de baisse de prix obsolète. La procédure formelle ouverte contre le BLS peut être suspendue.
Berne, 26. juillet 2004
Werner Marti, Surveillant des prix