Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06979.jsonl.gz/1073

Contenu externe
Le parquet de Milan a demandé mercredi une peine de cinq ans de prison contre l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, accusé de corruption de témoin dans l'affaire Mills. "Nous avons la certitude, au-delà de tout doute raisonnable, que l'accusé est coupable", a martelé le procureur Fabio De Pasquale.
Dans cette affaire à multiples rebondissements judiciaires, le Cavaliere est accusé d'avoir versé 600'000 dollars à son ancien avocat britannique David Mills pour obtenir de faux témoignages en sa faveur dans plusieurs procès datant des années 1990.
Le magistrat De Pasquale a cité comme preuve de la culpabilité de Silvio Berlusconi, entre autres, une décision de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction italienne, de février 2010.
Il y a deux ans, cette Cour a décidé que les faits de corruption reprochés à David Mills, qui était jugé dans un procès à part, étaient prescrits et a annulé la condamnation à quatre ans et demi de prison, dont l'avocat britannique avait écopé en première et deuxième instance.
La plus haute juridiction avait toutefois dénoncé dans ses attendus "un cas de corruption gravissime", confirmant implicitement que Silvio Berlusconi avait corrompu David Mills.
Prescription possible
Après le réquisitoire du parquet, la parole va revenir aux avocats de la défense. Plusieurs questions restent toutefois encore en suspens dans ce procès.
Premièrement, la défense de Silvio Berlusconi a demandé fin janvier la récusation du tribunal de Milan chargé de juger cette affaire. Dans leur demande, les avocats de M. Berlusconi ont accusé le tribunal d'avoir éliminé un grand nombre des témoins qu'ils voulaient appeler à la barre.
La demande de récusation sera examinée le 18 février par la Cour d'appel de Milan. Les juges en charge de l'affaire Mills devront attendre la décision de la Cour d'appel sur la récusation avant de pouvoir prononcer leur verdict. Une nouvelle audience a été fixée au 25 février pour permettre éventuellement au tribunal de prononcer sa sentence.
ATS