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Premier débat
Le président. Le prochain point comporte le PL 11175-B, la M 2213-B et la P 1992-A. Je précise que la commission des travaux recommande le refus du PL 11175. Le rapport est de Mme Valiquer Grecuccio, à qui je passe la parole.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut souligner que la commission des travaux a vraiment mis en oeuvre un travail concerté sur ce projet de loi, cette motion et cette pétition pour avoir un regard d'ensemble. Du reste, vous vous souvenez sans doute que le projet de loi lui-même avait été renvoyé une nouvelle fois en commission compte tenu de l'évolution de cette partie d'un quartier de la ville de Genève. La mutation de la pointe de la Jonction constitue un enjeu magnifique, puisque cet endroit est magique: c'est un lieu symbolique qui marque la réunion du Rhône et de l'Arve, mais qui offre aussi un témoignage, par nombre de ses bâtiments, de l'histoire ouvrière du quartier de la Jonction.
La commission a accepté le principe de la création d'un parc, demandé par les pétitionnaires réunis en association autour du Forum Pointe de la Jonction, à l'extrême pointe, je dirais, de la pointe, pour finalement permettre d'avoir un lieu apaisant dans cette partie du quartier, un lieu paysager, qui correspond aussi aux besoins de l'ensemble du quartier. De la même façon, nous avons accepté, avec une invite modifiée, la motion qui avait été présentée par les Verts, mais en priant le Conseil d'Etat - qui a déjà manifesté son intérêt - de bien vouloir vendre à la Ville de Genève une partie de cette parcelle qui permettrait la réalisation de ce parc. Des discussions sont en cours, et la commission a évidemment trouvé tout à fait opportun de donner les moyens au Conseil d'Etat de réaliser cette ambition, conjointement avec la Ville de Genève. Enfin, concernant le projet de loi, la majorité de la commission a décidé de ne pas entrer en matière au sujet de la construction de ces 600 logements, tout simplement parce que le calcul montre que le nombre de logements potentiels est bien inférieur à 600, mais aussi parce que les Transports publics genevois sont au bénéfice d'une concession jusqu'en 2038 et que nous aurons donc largement le temps de réfléchir au développement de l'entier de la pointe le moment venu, de sorte qu'il n'est pas du tout utile que ce Grand Conseil décide maintenant. En conséquence, je vous demande de suivre les recommandations de la majorité de la commission des travaux.
M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que premier signataire du PL 11175 et rapporteur de minorité sur le PL 11175-A, je me permets de prendre brièvement la parole. Je tiens d'abord à remercier Mme Valiquer Grecuccio de ses explications et surtout d'avoir accepté en début d'année de renvoyer, avec l'ensemble du Grand Conseil, ce projet de loi pour un deuxième examen à la commission des travaux. J'aimerais cependant exprimer un certain désappointement, parce que si je peux me réjouir du fait que la motion de nos collègues Verts a été acceptée et qu'il y aura probablement la création d'un parc public à la pointe de la Jonction, eh bien j'avais indiqué dans le rapport de minorité sur mon projet de loi que j'aurais trouvé judicieux que l'on procède à une ou deux auditions supplémentaires. En l'occurrence, j'avais déploré en son temps qu'on n'ait jamais auditionné le cabinet d'architectes Müller Sigrist, qui a réalisé le projet de la Kalkbreite à Zurich, dont s'inspirait notre projet de loi. Il faut savoir qu'à Zurich on a pu construire des dizaines de logements sur un dépôt de trams, et j'aurais donc trouvé intéressant qu'on les auditionne. J'aurais aussi trouvé intéressant qu'on voie quelles étaient les possibilités de financement, parce que, comme l'a indiqué Mme Valiquer Grecuccio, les premiers travaux au sein de la commission ont bien montré qu'il n'était pas réalisable de construire 600 logements, mais on a vu qu'il était envisageable d'en créer 350 - et le conseiller d'Etat l'a reconnu.
Par ailleurs, le deuxième examen du projet de loi a été extrêmement sommaire, j'en veux pour preuve qu'il y a quelques lignes se référant à des propos de notre conseiller d'Etat qui déclare qu'on a effectivement le temps, jusqu'en 2038, de ne rien faire dans ce quartier de la Jonction. Ce que je constate, malheureusement, c'est qu'à Zurich on a l'esprit un peu plus novateur et on est un peu moins frileux à l'idée d'étudier des projets architecturaux, ce qui fait que ce n'est pas un mystère si Zurich est considérée comme la ville ayant la meilleure qualité de vie en Europe. Eh bien ce n'est pas le cas de Genève, et je le déplore ! Merci beaucoup.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, les Verts se réjouissent que nous ayons enfin obtenu une majorité, et même l'unanimité, sur la motion demandant la création d'un parc à la pointe de la Jonction. C'est un processus qui a été long, puisque la réalisation d'un espace de verdure supplémentaire à la Jonction a d'abord été une volonté de la population du quartier de la Jonction; en effet, ce dernier en possède assez peu et avait besoin de cet espace qui constitue un endroit magnifique et idéal pour créer un parc, comme l'a dit la rapporteuse. S'en est suivie une pétition, relayée par le groupe des Verts à travers le dépôt de cette motion, que vous vous apprêtez - je l'espère - à accepter à l'unanimité et qui entérinera enfin la création de ce parc à la pointe de la Jonction. Les Verts vous remercient donc d'accepter cette motion pour qu'on puisse aller de l'avant sur ce projet.
M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais en premier lieu dire quelques mots sur le projet de logements. Je crois que ce projet de loi était salutaire et, vous le savez, mon département est entré en matière sans demander de crédits d'étude supplémentaires pour faire une analyse qui, avec les moyens internes, ne pouvait évidemment être que superficielle, mais qui a donné quelques indications. Tout d'abord l'indication qu'un projet de logements sur un dépôt de transports publics est possible, comme le cas cité à Zurich, mais également qu'un projet de logements, peut-être pas aussi important que le voulait l'initiant, mais du moins de 350 unités, aurait pour principale conséquence - et là encore je pense qu'avec M. Saudan nous serons tout à fait d'accord - que la mobilité automobile devrait être pratiquement proscrite sur ce périmètre, puisqu'il est enclavé dans la pointe de la Jonction et qu'une telle densité d'habitats ne pourrait s'accompagner d'une telle mobilité induite, du moins s'agissant de mobilité motorisée. Ces réflexions sont donc justes et pertinentes, et ce n'est pas parce qu'il y a aujourd'hui un refus du projet de loi qu'il y a un refus d'entrer en matière sur le fond de ce qui est proposé, quand bien même nous devons constater que si nous voulons réaliser des quartiers de type zurichois - et je les appelle aussi de mes voeux - nous devrons à Genève complètement revoir notre politique en matière de taux de stationnement sur fonds privés et sur voie publique, parce qu'avec les normes genevoises qui sont celles voulues par ce parlement et celles aussi du règlement de stationnement sur fonds privés, ce genre de projets à la zurichoise sont tout simplement impossibles. A Zurich, ils construisent des quartiers avec pratiquement aucune place individuelle pour les voitures, or vous comprendrez que nous en sommes encore très loin à Genève.
Mais la question à laquelle il est finalement répondu par le refus de ce projet de loi est celle de savoir si c'est aujourd'hui, en 2017, que nous devons collectivement, gouvernement et parlement, décider de construire sur ce lieu. Et décider de construire sur le dépôt des TPG revient à répondre à une question à laquelle nous n'avons en réalité pas encore répondu, soit celle de savoir si nous voulons garder ce dépôt TPG en plein centre-ville. N'avons-nous pas mieux à faire que d'avoir un dépôt industriel dans notre lieu de confluence des deux fleuves qui marquent notre territoire ? Est-ce qu'un pôle muséal, dans un écrin magnifique, ne pourrait pas être imaginé, à l'image notamment de ce qu'a fait la Ville de Lyon à la pointe, à la jonction appelée Confluence ? Est-ce que, comme l'avait fait le Conseil d'Etat précédent, des institutions de haut niveau, notamment universitaires, ne pourraient pas être envisagées ? Finalement c'est pour cela que le Conseil d'Etat et une majorité de la commission vous demandent en réalité non pas de dire non aux logements, mais de prendre les dix années que nous avons encore pour imaginer ce que nous voulons faire dans ce lieu unique à Genève, ce lieu de confluence de nos deux fleuves. C'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui de ne pas nous précipiter sur un projet de logements.
A l'inverse, concernant le parc sur la pointe de la pointe de la Jonction, il y a là bien évidemment un intérêt public majeur. La ville est dense à Genève, nous devons certes construire vers l'intérieur, mais nous devons donner aux habitantes et aux habitants de la ville, de la couronne, des espaces verts en suffisance, des lieux de délassement, des lieux de convivialité, des lieux où respirer, des lieux où être en contact avec la nature. Il est donc fondamental, dans la politique de l'aménagement, de construire certes des logements, mais aussi tout autant des espaces verts. Du reste, le plan directeur cantonal prévoit la création de 6000 m2 d'espaces verts: cette surface représente dix fois le parc des Bastions, Mesdames et Messieurs, et il nous appartient, chaque fois qu'il est possible de le faire, de réaliser ce type de parc. Là, sous la houlette de mon collègue Serge Dal Busco, les négociations ont très fortement avancé avec la Ville de Genève, et le Conseil d'Etat est d'accord de céder cette parcelle cantonale à la Ville, pour autant et à la condition formelle que le Conseil municipal de la Ville adopte un crédit d'étude afin que ce transfert se matérialise en un beau parc municipal - comme la Ville de Genève sait aussi bien les faire - et que les habitantes et habitants du quartier, et plus largement, puissent bénéficier d'un lieu de verdure de qualité au bord de l'eau. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat acceptera très volontiers la motion et la pétition concernant le parc. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant voter séparément sur ces trois objets.
Mis aux voix, le projet de loi 11175 est rejeté en premier débat par 56 non contre 16 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la motion 2213 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui (unanimité des votants).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1992 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 26 non.