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2. Détermination des exigences administratives
Formulaire K04, traitement et évacuation des eaux de chantier à remplir par le requérant ou son mandataire et à joindre à la demande d'autorisation.
- Déterminez à l'aide de ce tableau le type de construction qui caractérise votre projet :
Si le projet se situe dans la zone rouge, le requérant se doit de suivre les directives relatives au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (d'après la recommandation SIA/VSA 431), remplir le formulaire K04, traitement des eaux de chantier et le joindre au dossier de requête en autorisation de construire.
- Déterminez la sensibilité biologique et sanitaire d'un cours d'eau à l'aide du tableau sensibilité des cours d'eau.