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Strasbourg - Une mère de famille lausannoise a obtenu mardi à Strasbourg une victoire de la dernière chance. La Grande chambre de la Cour européenne la dispense de devoir retourner avec son fils en Israël, où vit le père de l'enfant, un juif ultra-orthodoxe.
Craignant que son ex-mari n'emmène l'enfant dans une communauté du mouvement "Loubavitch Habad" et le coupe de tout contact avec elle, cette mère avait fui Israël clandestinement et s'était lancée dans une bataille judiciaire de longue haleine. En dernière instance, la Grande Chambre de la Cour européenne finit par lui donner raison.
Marathon judiciaireAu terme d'un marathon judiciaire de cinq ans, la Cour juge préférable de ne pas appliquer les automatismes de la Convention de La Haye, qui prévoit que les enfants doivent en principe retourner, s'ils ont été enlevés par l'un des parents, dans le pays où ils se trouvaient avant d'être déplacés.
L'ordre de retour, qui avait été accepté par le Tribunal fédéral (TF), contrairement aux tribunaux vaudois, était encore dans la marge d'appréciation des autorités suisses, souligne la Cour. Néanmoins, compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis l'arrivée de l'enfant en Suisse, la portée de la Convention, qui est avant tout un instrument procédural, doit être relativisée.
Intérêt prédominant"L'intérêt supérieur de l'enfant constitue la considération déterminante", juge la Cour. Il consiste à "maintenir les liens entre lui et sa famille et à lui garantir une évolution dans un environnement sain".
Arrivé en Suisse en 2005 à l'âge de deux ans, l'enfant est parfaitement intégré, il fréquente une garderie municipale et une garderie israélite privée. Il parle le français.
ATS