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Lors de sa séance du 29.3.2023, le Conseil fédéral a approuvé le concept d'une cartographie des sols à l'échelle nationale et a ainsi donné son feu vert pour le lancement de la phase préparatoire. Outre la préparation des bases organisationnelles, juridiques et financières, la méthodologie de cartographie des sols à l'échelle nationale va être testée et développée à l'aide de projets pilotes cantonaux.
Lancement de la phase préparatoire de la cartographie des sols à l'échelle de la Suisse
Les informations sur les sols1 sont indispensables à l'accomplissement de différents mandats inscrits dans la Constitution. Le développement durable exigé par l'article 73 de la Constitution fédérale ne peut être atteinte que si des connaissances adéquates sur les sols sont disponibles et si celles-ci sont prises en compte dans les décisions relatives à leur utilisation. Grâce aux informations pédologiques disponibles dans toute la Suisse, les thèmes les plus divers peuvent être représentés sous forme cartographique. Ces cartes peuvent comporter des informations comme les paramètres du sol (par exemple le pH), les types de sol (par ex. le sol brun), les fonctions du sol (par ex. la fonction d'habitat) ; d’autres données, comme par ex. celles liées à la sensibilité au compactage ou la capacité de stockage de l'eau, peuvent également être incluses. En Suisse, ce sont surtout les sols agricoles qui ont été inclus jusqu'à présent. Toutefois nous ne disposons d'informations qualitatives suffisantes que pour 13% de nôtres surfaces surfaces agricoles; ces précieuses données manquent dans les processus de décisions relatives à une utilisation durable des sols. C'est pourquoi, en plus de l'adoption de la Stratégie Sols Suisse, le Conseil fédéral a également donné le mandat en 2020 d'élaborer un concept pour une cartographie des sols nationale. Ce concept a été préparé par les offices fédéraux ARE, OFEV et OFAG en collaboration avec le centre de compétence Sols CCSols puis approuvé par le Conseil fédéral le 29.3.2023.
Le concept prévoit une phase de préparation qui durera environ 5 ans. Le DETEC (OFEV et ARE), ainsi que le DEFR (OFAG) ont été chargés d'élaborer les bases juridiques, organisationnelles et méthodologiques en collaboration avec les cantons. Les adaptations juridiques et les demandes de ressources nécessaires doivent être préparées à l'attention du Conseil fédéral et du Parlement. De leur côté, les cantons doivent également élaborer les bases juridiques cantonales et faire des demandes de ressources supplémentaires. Si le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons approuvent les ressources correspondantes, les travaux de recensement de la qualité, des propriétés et des sensibilités de nos sols pourront démarrer en 2029 environ. La cartographie des sols à l'échelle nationale sera pilotée et réalisée conjointement par la Confédération et les cantons et durera environ 20 ans. Dans ce contexte, de nouvelles méthodes assistées numériquement, notamment à l'aide de données satellites, de l'apprentissage automatique et de méthodes d'analyse spectroscopiques encore peu utilisées jusqu'à présent, doivent permettre de réduire les coûts et la durée de la cartographie par rapport aux méthodes de cartographie actuelles. Ces nouvelles méthodes, dont le potentiel a été illustré entre autres par le PNR 68 "Utiliser la ressource sol de manière durable", sont en développement au centre de compétence Sol.
Introduction de projets pilotes cantonaux
Le centre de compétence sur les sols (CCSols) est en train de développer une nouvelle méthodologie de cartographie sur les bases existantes. Pendant la phase préparatoire du projet de cartographie des sols à l'échelle suisse, des projets pilotes pourront être soumis par les cantons pour tester la nouvelle méthodologie de cartographie des sols ; les projets pilotes devront donc inclurent certains aspects de la nouvelle méthode nationale de cartographie.
Pour déposer un projet, il convient d'abord d'établir une esquisse de projet. Celle-ci servira entre autres aspects à clarifier le plus tôt possible la pertinence du projet permettant un financement fédéral et la capacité d'acquisition, ce qui facilitera la planification du projet au niveau fédéral. Après acceptation de l’esquisse, l'offre pourra être soumise par les cantons et un contrat sera établi avec la Confédération.
Les esquisses de projets pilotes peuvent pourront être déposées chaque année le 31 octobre ou le 30 avril. Les projets pilotes dureront vraisemblablement entre 6 et 24 mois. Les cantons devront remettre un rapport final qui évalue notamment les enseignements tirés relatifs à l’utilisation des nouvelles approches méthodologiques.
Vous trouverez de plus amples informations dans le formulaire "Ebauche de projet de test de la méthode de cartographie des sols".
Communiqué de presse sur la décision du Conseil fédéral :
Une fois réalisées, les cartes constitueront une base décisionnelle importante pour la sécurité alimentaire, pour l'utilisation durable des sols dans l'agriculture et la sylviculture, pour la gestion économe des sols dans l'aménagement du territoire, pour l'adaptation au changement climatique ainsi que pour la protection de la biodiversité, pour ne citer que quelques exemples. La cartographie des sols est donc dans l'intérêt de l'agriculture, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement et de la nature, et ce aussi bien au niveau national que cantonal. C'est pourquoi ce projet à long terme doit être préparé, proposé et porté en commun par tous les partenaires. La Confédération et les cantons rendront compte régulièrement de l'avancement de la phase préparatoire et accueilleront volontiers les suggestions et les questions.
1Les informations sur les sols décrivent la situation, la structure et les propriétés chimiques, physiques et biologiques des sols, leur qualité et leur aptitude à l'utilisation, jusqu'à 1 ou 2 m de profondeur. Elles ne peuvent être collectées et mises à disposition de manière homogène que par le biais de cartographies des sols.
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Dernière modification 29.03.2023