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A/3016/2019 ATAS/223/2022 du 03.03.2022 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3016/2019 ATAS/223/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mars 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT que par décision du 25 juin 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ le droit à une rente entière d’invalidité à compter de mai 2016 ; Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le début du droit à la rente soit fixé au 1 er décembre 2015, en lieu et place du 1 er mai 2016 ; Que par arrêt du 18 février 2021 ( ATAS/162/2021 ), la Cour de céans a admis le recours, réformé la décision du 25 juin 2019 (le début du droit à la rente a été fixé au 1 er décembre 2015), renvoyé la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et condamné l’intimé à verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et dépens de l'assurée ; Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 31 janvier 2022 ( 9C_237/2021 ), a annulé l'arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et d'audiences ; Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ; Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ; Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ; * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur frais 1. Condamne Madame A______ à un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

A/3016/2019

ATAS/223/2022 du 03.03.2022 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3016/2019 ATAS/223/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mars 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT que par décision du 25 juin 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ le droit à une rente entière d’invalidité à compter de mai 2016 ; Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le début du droit à la rente soit fixé au 1 er décembre 2015, en lieu et place du 1 er mai 2016 ; Que par arrêt du 18 février 2021 ( ATAS/162/2021 ), la Cour de céans a admis le recours, réformé la décision du 25 juin 2019 (le début du droit à la rente a été fixé au 1 er décembre 2015), renvoyé la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et condamné l’intimé à verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et dépens de l'assurée ; Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 31 janvier 2022 ( 9C_237/2021 ), a annulé l'arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et d'audiences ; Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ; Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ; Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ; * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur frais 1. Condamne Madame A______ à un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

# ATAS/223/2022 du 03.03.2022 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3016/2019 ATAS/223/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mars 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT que par décision du 25 juin 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ le droit à une rente entière d’invalidité à compter de mai 2016 ; Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le début du droit à la rente soit fixé au 1 er décembre 2015, en lieu et place du 1 er mai 2016 ; Que par arrêt du 18 février 2021 ( ATAS/162/2021 ), la Cour de céans a admis le recours, réformé la décision du 25 juin 2019 (le début du droit à la rente a été fixé au 1 er décembre 2015), renvoyé la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et condamné l’intimé à verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et dépens de l'assurée ; Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 31 janvier 2022 ( 9C_237/2021 ), a annulé l'arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et d'audiences ; Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ; Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ; Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ; * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur frais 1. Condamne Madame A______ à un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3016/2019 ATAS/223/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mars 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT que par décision du 25 juin 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ le droit à une rente entière d’invalidité à compter de mai 2016 ; Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le début du droit à la rente soit fixé au 1 er décembre 2015, en lieu et place du 1 er mai 2016 ; Que par arrêt du 18 février 2021 ( ATAS/162/2021 ), la Cour de céans a admis le recours, réformé la décision du 25 juin 2019 (le début du droit à la rente a été fixé au 1 er décembre 2015), renvoyé la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et condamné l’intimé à verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et dépens de l'assurée ; Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 31 janvier 2022 ( 9C_237/2021 ), a annulé l'arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et d'audiences ; Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ; Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ; Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ; * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur frais 1. Condamne Madame A______ à un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3016/2019 ATAS/223/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3016/2019 ATAS/223/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 mars 2022 3 ème Chambre Arrêt du 3 mars 2022

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT que par décision du 25 juin 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ le droit à une rente entière d’invalidité à compter de mai 2016 ;

Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le début du droit à la rente soit fixé au 1 er décembre 2015, en lieu et place du 1 er mai 2016 ;

Que par arrêt du 18 février 2021 ( ATAS/162/2021 ), la Cour de céans a admis le recours, réformé la décision du 25 juin 2019 (le début du droit à la rente a été fixé au 1 er décembre 2015), renvoyé la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et condamné l’intimé à verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et dépens de l'assurée ;

Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 31 janvier 2022 ( 9C_237/2021 ), a annulé l'arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ;

CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et d'audiences ;

Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ;

Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ;

Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ;

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur frais

1. Condamne Madame A______ à un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______