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La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports concrétise les indications fournies par la partie «Programme», adoptée par le Conseil fédéral dans une première version en 2006. La partie Infrastructure rail traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération. Elle fournit les bases d'aménagement sur lesquelles pourront s'appuyer la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures ferroviaires d'importance nationale.
Le but du plan sectoriel est de coordonner le développement à long terme de l'infrastructure ferroviaire avec le développement spatial souhaité et de créer ainsi une sécurité de planification pour les cantons et les communes.
Etat des travaux
Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) a été adopté par le DETEC le 8 septembre 2010. Cette version représente une mise à jour du Plan sectoriel Alp Transit ainsi que des fiches d'objet des projets décidés par le Parlement concernant le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen (LGV) et du développement de l'infrastructure (ZEB). L'élaboration de la partie Infrastructure rail se fait progressivement. Depuis, il fait l'objet d'adaptations et de compléments selon l'avancement de la planification et des nouveaux projets.
La première adaptation de 2011 élargit le SIS en intégrant un chapitre relatif à l'approvisionnement en électricité dans la partie conceptionnelle et plusieurs projets pertinents par rapport au plan sectoriel dans les fiches d'objet de plusieurs sous-espaces.
La seconde adaptation de 2012 porte sur l'intégration dans le la partie conceptionnelle et les fiches d'objet des projets pertinents par rapport au plan sectoriel contenus dans le programme de développement stratégique pour l'infrastructure ferroviaire (PRODES).
Les adaptations apportées en 2015 au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS4) s'articulaient autour de trois priorités: les phénomènes de résonance dans le réseau du courant de traction à 132 kV, la mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation et le développement des fiches d'objet. Le Conseil fédéral a approuvé ces adaptations le 04.12.2015.
Les adaptations 2018 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS5) s’articulaient autour de trois priorités : L’intégration du réseau électrique stratégique 2030 des CFF ainsi que la priorisation des zones de conflits pour l’utilisation de câbles dans le cadre de la problématique de la résonance. La mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation des fiches d'objet dont l’intégration d’un projet d’atelier à l’ouest de Berne pour la fiche 4.1. Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations 2018 le 07.12.2018.
Adaptations et compléments 2022
Suite à l’approbation parlementaire au mois de juin 2019 du message relatif à l’étape d’aménagement 2035 du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES EA 2035), l'OFT a entamé les travaux quant aux adaptations et aux compléments du SIS 2022 (SIS6). Les travaux portent sur les modifications suivantes :
Partie conceptionnelle :
- Prise en compte de la partie programme révisée du plan sectoriel des transports
- Nouveau chapitre consacré à la multimodalité
- Mise à jour des contenus existants
Fiches d'objet :
- Intégration des projets de l'étape d'aménagement PRODES EA 2035 pertinents pour le plan sectoriel
- Intégration des ateliers d'Arbedo-Castione dans la fiche d'objet 6.1 Bellinzone
- Mise à jour de l'état de coordination des projets déjà inclus dans le SIS
La Confédération a informé la commission du plan directeur de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux le 27 septembre 2019 quant aux travaux et à la procédure. S'en est suivie la collaboration entre la Confédération et les cantons au sens de l'art. 18 OAT. Conformément aux art. 19 et 20 OAT, les cantons ont été consultés au dernier trimestre 2020 et à l'automne 2021. Le Conseil fédéral a adopté les adaptations et compléments 2022 du SIS le 26 janvier 2022.
Contact
Office fédéral des transports OFT
Section Planification
Frédéric Barman
CH-3003 Berne
+41 58 463 30 73
Office fédéral du développement territorial ARE
Section Planifications fédérales
Camille Béziane
CH-3003 Berne
+41 58 465 07 49