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A/3729/2007 ATAS/356/2008 du 26.03.2008 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2007 ATAS/346/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 mars 2008 En la cause Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007; Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

A/3729/2007

ATAS/356/2008 du 26.03.2008 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2007 ATAS/346/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 mars 2008 En la cause Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007; Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

# ATAS/356/2008 du 26.03.2008 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2007 ATAS/346/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 mars 2008 En la cause Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007; Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2007 ATAS/346/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 mars 2008 En la cause Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007; Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3729/2007 ATAS/346/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3729/2007 ATAS/346/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 26 mars 2008 Chambre 4

du 26 mars 2008

En la cause

Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON

demandeur demandeur

contre

MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008;

Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007;

Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le