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cause No A/819/1995 - ASS [pjdoc 9485] du 24.10.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 39. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 39 Résumé : Une expertise ordonnée dans le cadre du procès a une valeur probante plus importante qu'un rapport extrait du dossier de l'assurance invalidité. Dans le même sens, une expertise du médecin-conseil de l'assurance-accidents n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire. Pas de document HTML

cause No A/819/1995 - ASS

[pjdoc 9485] du 24.10.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 39. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 39 Résumé : Une expertise ordonnée dans le cadre du procès a une valeur probante plus importante qu'un rapport extrait du dossier de l'assurance invalidité. Dans le même sens, une expertise du médecin-conseil de l'assurance-accidents n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire. Pas de document HTML

# [pjdoc 9485] du 24.10.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 39. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 39 Résumé : Une expertise ordonnée dans le cadre du procès a une valeur probante plus importante qu'un rapport extrait du dossier de l'assurance invalidité. Dans le même sens, une expertise du médecin-conseil de l'assurance-accidents n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE

Normes : LAA.6

Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 39. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 39

Résumé : Une expertise ordonnée dans le cadre du procès a une valeur probante plus importante qu'un rapport extrait du dossier de l'assurance invalidité. Dans le même sens, une expertise du médecin-conseil de l'assurance-accidents n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire.

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