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16 février 2012
Une brèche ouverte vers la polygamie
Quel rapport entre un accident de moto et la religion musulmane? A priori, aucun. Pourtant, en statuant sur une banale histoire d'indemnisation suite à un décès, le Tribunal Fédéral helvétique vient d'ouvrir une large brèche dans le droit traditionnel du mariage... Le droit traditionnel monogame, s'entend. Encore faut-il lire entre les lignes.
Hier soir, le présentateur du journal télévisé Darius Rochebin annonce sans ambages: "Ce soir il est question d'adultère avec une décision de justice qui change la conception même du couple. Le tribunal fédéral reconnaît à la maîtresse, plus précisément à la concubine, des droits comparables à ceux de l'épouse légitime."
L'histoire vient de la maîtresse d'un motard tué dans un accident. A la suite d'une longue procédure d'appel jusqu'au Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays, elle se voit accorder une indemnisation comme si elle était l'épouse en titre. Comme l'expliquent les juges du tribunal pour justifier leur décision, "dans les faits ils partageaient le toit, la table et le lit." Le motard ne vivait plus avec son épouse depuis quatre ans sans pour autant avoir divorcé, étant en ménage avec sa maîtresse à l'époque de l'accident.
Suit une interview de Maître Anne Reiser, invitée en tant d'experte du Droit de la Famille, dont voici une transcription.
Darius Rochebin - Anne Reiser, c'est une révolution, un couple qui n'a aucun contrat, simplement un couple de fait, a des droits?
Anne Reiser - C'est ça, c'est exactement ça. C'est à dire effectivement, le Tribunal Fédéral considère l'intensité des liens entre les deux personnes, mariées ou pas, indépendamment de leur statut.
DR - Il faut vivre ensemble, partager le lit, la table, le toit.
AR - Alors voilà oui, c'est ce que dit le Tribunal Fédéral dès l'instant où il y a ce genre de relation alors on a affaire à des proches. Le Tribunal Fédéral aurait pu dire "alors on a affaire à la famille" comme le dit la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais il n'est pas allé jusque là.
DR - Ça ouvre toutes sortes de questions, pour l'héritage, pour autre, non?
AR - Alors pas vraiment, mais en revanche, dans le droit des assurances sociales, oui, je le pense, dans la mesure où effectivement... En fait, ce qui est surtout intéressant, c'est que le Tribunal Fédéral dit que dès qu'il y a un lien intense, alors il y a "proche", et ce proche peut se voir accorder le statut de concubin même s'ils ne vivent pas [ensemble] depuis longtemps. C'est surtout ça, et ça veut dire que, en droit des assurances sociales, en prévoyance professionnelle, effectivement, on pourrait tout à fait appliquer le statut de proche au, à, euh, enfin le mettre de la même manière que le statut d'époux, de concubin.
(...)
DR - Le mariage romain, le mariage chrétien... Tout ça, c'est balayé, là?
AR - C'est vrai que c'est une sacrée jurisprudence dans la mesure où le Tribunal Fédéral considère qu'il est d'autres formes de cumul de communautés de vie que le mariage, oui.
DR - un esprit conservateur dira même [qu'il] y a quelque chose d'inouï, un couple qu'on considérait comme adultère, maintenant il a l'onction de la justice?
AR - Voilà, exactement. Oui, c'est une révolution de palais.
Dans cette conversation étonnante, le terme "polygamie" n'est jamais mentionné, tel l'éléphant que personne ne veut voir au milieu du salon.
C'est pourtant une large brèche que le Tribunal Fédéral vient d'ouvrir en ce sens, en donnant des droits tant à l'épouse officielle qu'à la concubine. Car comme l'expliquent les journalistes en voix off dans le reportage:
L'automobiliste fautive devra donc verser une indemnité aux deux femmes, la décision du Tribunal Fédéral fera désormais jurisprudence.
Le Tribunal Fédéral n'a pas choisi la femme "réelle" face à la femme "officielle", il a choisi les deux!
Les explications de Me Anne Reiser sur le statut de "proche" vis-à-vis du droit des assurances sociales ou de la prévoyance professionnelle prennent ainsi un autre sens, beaucoup plus large.
Maître Charles Guerry, avocat de la maîtresse, se réjouit de ce que la décision initial du tribunal fribourgeois (qui avait accordé les compensations à la seule épouse, selon le droit du mariage) a été brisée et explique la teneur de cette "avancée":
Je crois finalement que c'est une conception morale du mariage et de la vie en société. Je crois que le tribunal cantonal n'a pas osé faire le pas... Il s'en est tenu à une application à la lettre de la loi, qui parle de famille, et n'a pas osé adapter la loi à la vie actuelle.
La vie actuelle - et bien plus encore.
Non seulement le Tribunal Fédéral a entériné des droits à une concubine hors mariage, mais il lui a accordé dans cette affaire les mêmes droits qu'une épouse légitime, et en plus de ceux-ci. Le statut de compagne n'a plus rien d'exclusif.
Un musulman (ou un mormon, ne soyons pas sectaire) pourrait ainsi avoir une épouse officielle et au moins une maîtresse, et jouer de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en faveur des deux en cas de problème. Dans les formes, le droit du mariage serait légalement respecté, mais dans les faits, y compris pour des questions d'indemnisation ou d'assurances sociales, la polygamie serait entérinée. Au pire, il suffira de prétendre que l'époux ne vivait plus vraiment avec son épouse, ou qu'il ne partageait plus le lit conjugal.
Y a-t-il une limite supérieure au nombre de compagnes, épouses et autres concubines dans le nouveau sens qu'emploie le Tribunal Fédéral? L'arrêté ne le dit pas. Toutefois, sa nouvelle définition d'un partenaire comme celui ou celle qui "partage le toit, la table et le lit" n'a rien de limitatif. On peut très bien imaginer partager le toit, la table et le lit avec trois ou quatre partenaires en même temps (j'entends quelqu'un dire "un harem" dans le fond de la salle...)
Mais même sur la base d'une hypothèse conservatrice, si j'ose dire, deux femmes représentent un bon début.
En faisant fi de la loi et en décidant au-delà des textes de lui imposer leur propre interprétation de la vie en société et de son évolution, les juges de Mon-Repos prennent un virage dangereux. Non seulement ils n'ont aucune légitimité pour réviser le droit au lieu de simplement le préciser, mais leur posture d'apprenti sorcier ouvre la voie à des dérives bien trop évidentes pour qu'on pense à une simple méprise.