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Lausanne - Une mère de famille sans-papiers aura droit à une autorisation de séjour grâce à son fils, qui a la nationalité suisse. Le Tribunal fédéral (TF) souligne qu'il est important que l'enfant puisse grandir dans sa patrie avec sa mère.
Arrivée illégalement en Suisse en 2001, cette femme d'origine congolaise est devenue mère en 2007. Reconnu par le père, un ressortissant suisse d'origine congolaise qui verse une pension en sa faveur, l'enfant a acquis la nationalité suisse.
En revanche, sa mère est toujours restée en situation illégale. Elle a écopé de différentes condamnations en France et en Suisse, notamment pour infractions au droit des étrangers.
Contrairement au Service des migrations du canton de Berne, le TF juge que ces délits ne sont pas suffisamment graves pour faire primer le respect de l'ordre sur l'intérêt d'un enfant suisse à pouvoir vivre dans son pays avec le parent qui s'occupe de lui.
Mon Repos souligne une nouvelle fois la nécessité de tenir davantage compte, à l'avenir, des droits découlant de la nationalité suisse de l'enfant et de la convention relative aux droits de l'enfant.
De plus, le départ de l'enfant aurait des répercussions sur les liens qui l'unissent à son père. S'il devait suivre sa mère au Congo, cela affecterait sensiblement l'exercice du droit de visite, ce qui serait regrettable pour l'enfant, souligne Mon Repos.
ATS