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A/1318/2021 ATAS/507/2021 du 27.05.2021 ( PC ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1318/2021 ATAS/507/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 3 mars 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a confirmé son rejet de la demande de Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) visant la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 15'246.-; Que l'intéressée a interjeté recours le 19 avril 2021; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 14 mai 2021, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021 et accordant la remise sollicitée. CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b); Que tel est le cas en l'espèce dès lors que l'intimé a finalement accordé à la recourante la remise qu'elle sollicitait. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 14 mai 2021, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'200.- à titre de participation à ses frais et dépens. 5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Catherine SÈCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe, le

A/1318/2021

ATAS/507/2021 du 27.05.2021 ( PC ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1318/2021 ATAS/507/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 3 mars 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a confirmé son rejet de la demande de Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) visant la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 15'246.-; Que l'intéressée a interjeté recours le 19 avril 2021; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 14 mai 2021, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021 et accordant la remise sollicitée. CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b); Que tel est le cas en l'espèce dès lors que l'intimé a finalement accordé à la recourante la remise qu'elle sollicitait. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 14 mai 2021, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'200.- à titre de participation à ses frais et dépens. 5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Catherine SÈCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe, le

# ATAS/507/2021 du 27.05.2021 ( PC ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1318/2021 ATAS/507/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 3 mars 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a confirmé son rejet de la demande de Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) visant la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 15'246.-; Que l'intéressée a interjeté recours le 19 avril 2021; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 14 mai 2021, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021 et accordant la remise sollicitée. CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b); Que tel est le cas en l'espèce dès lors que l'intimé a finalement accordé à la recourante la remise qu'elle sollicitait. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 14 mai 2021, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'200.- à titre de participation à ses frais et dépens. 5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Catherine SÈCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe, le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1318/2021 ATAS/507/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 3 mars 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a confirmé son rejet de la demande de Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) visant la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 15'246.-; Que l'intéressée a interjeté recours le 19 avril 2021; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 14 mai 2021, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021 et accordant la remise sollicitée. CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b); Que tel est le cas en l'espèce dès lors que l'intimé a finalement accordé à la recourante la remise qu'elle sollicitait. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 14 mai 2021, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'200.- à titre de participation à ses frais et dépens. 5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Catherine SÈCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe, le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1318/2021 ATAS/507/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1318/2021 ATAS/507/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 mai 2021 3 ème Chambre Arrêt du 27 mai 2021

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision sur opposition du 3 mars 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a confirmé son rejet de la demande de Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) visant la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 15'246.-;

Que l'intéressée a interjeté recours le 19 avril 2021;

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 14 mai 2021, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021 et accordant la remise sollicitée.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;

Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);

Que tel est le cas en l'espèce dès lors que l'intimé a finalement accordé à la recourante la remise qu'elle sollicitait.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision du 14 mai 2021, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

4. Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'200.- à titre de participation à ses frais et dépens.

5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Marie-Catherine SÈCHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÈCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÈCHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe, le