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Fin 2013, le pipeline entre Eilat et Ashkelon a connu une fuite massive de plusieurs millions de litres de pétrole brut © Ministère israélien de la Protection environnementale
Alors que les grandes puissances ont trouvé une solution permettant d’envisager la conclusion d’un accord final sur le nucléaire iranien d’ici l’été, Israël et Téhéran se livrent depuis plusieurs décennies une intense mais discrète bataille devant la justice helvétique. En jeu: une dette pétrolière de centaines de millions de dollars que l’Iran réclame à Israël et qui date d’avant la révolution de 1979.
Les relations diplomatiques entre l’Iran et Israël sont au point mort depuis plus de 30 ans. Dès la chute du Chah en 1979 et l’arrivée au pouvoir de l’Ayatollah Khomeyni, l’État hébreu est devenu le mal absolu et le dialogue officiel entre les deux pays a été rompu, tout comme les nombreux liens commerciaux institués avant la révolution islamique. Car entre 1951 et 1979, l’Iran reconnaissait Israël et les relations étaient épanouies: coopération militaire, échange de renseignements et commerce pétrolier, entre autres. Le régime du Chah est même devenu le principal fournisseur en pétrole d’Israël et a profité pendant une décennie du territoire israélien afin d’acheminer son or noir en Méditerranée.
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Naissance d’un partenariat
En 1967, à la suite de la guerre des Six Jours et la fermeture du canal de Suez, l’Iran se retrouve dans l’impossibilité d’envoyer son pétrole en Méditerranée pour accéder au marché européen. Grâce à son seul port au bord de la mer Rouge, à Eilat, Israël offre une solution intéressante à Téhéran: au lieu d’emprunter le canal de Suez, les tankers iraniens bifurqueraient vers l’est pour remonter le golfe d’Aqaba afin de rejoindre Eilat. De là, un pipeline long de 250 kilomètres en direction d’Ashkelon, ville située au bord de la Méditerranée au nord de la bande de Gaza, permettrait de parcourir le reste du chemin — raccourci et donc plus rentable — vers l’Europe. L’idée convient à tout le monde et le pipeline est rapidement construit après la signature en 1968 d’un partenariat entre le gouvernement israélien et le régime du Chah. Fin 1969, le pétrole du golfe arabo-persique traverse déjà le territoire israélien et l’installation permet théoriquement de faire transiter jusqu’à 60 millions de tonnes de pétrole brut par an (440 millions de barils) entre la mer Rouge et la Méditerranée. Ce commerce profite aux deux parties: Israël se fournit en pétrole et l’entreprise pétrolière publique iranienne (NIOC, National Iranian Oil Company) profite d’un accès facilité au marché européen.
Dès le début de ce partenariat, il s’agit pour Téhéran de rester discret quant à ces échanges commerciaux avec l’État hébreu pour éviter les foudres des autres États arabes. Des compagnies privées créées en commun jouent ainsi le rôle d’intermédiaires afin de brouiller les flux financiers et les liens entre les deux gouvernements. L’Eilat-Ashkelon Pipeline Company (EAPC) — couverte par la Trans-Asiatic Oil, une entité juridique basée au Panama — est chargée du stockage du pétrole ainsi que de l’exploitation du nouveau pipeline, et la Société des Pétroles et des Transports Maritimes — aussi appelée Sopetrol et basée à Genève — s’occupe d’acheter le pétrole à la NIOC pour le compte de trois entreprises israéliennes.
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De la rupture à l’arbitrage
L’arrivée de l’Ayatollah Khomeyni stoppe brutalement ce commerce. Les contrats de partenariat sont rompus et les entreprises communes, malgré les participations iraniennes, passent sous contrôle israélien. Les flux financiers entre les deux pays s’arrêtent net et les entrepreneurs israéliens, nombreux dans les années 1970, fuient l’Iran.
Deux ans plus tard, en 1981, rompant avec son refus catégorique de négocier avec Israël, l’Iran se décide à récupérer son argent tout en évitant de montrer au grand jour les arrangements conclus avant la révolution. Les deux pays s’engagent alors dans une série d’arbitrages dans lesquels Téhéran réclame d’une part que l’entreprise israélienne basée à Genève, aujourd’hui radiée, paye une dernière livraison de pétrole datant de 1977 d’une valeur de 30 millions de dollars et, de l’autre, que ses participations dans les entreprises créées en marge du partenariat lui soient remboursées — l’Iran les estime à quelque 800 millions de dollars.
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De Paris à Genève
Dans le premier cas, en Suisse, l’arbitrage conclut que Sopetrol doit s’acquitter de la somme d’un peu moins de 100 millions de francs (les 30 millions initiaux auxquels s’ajoutent les intérêts). Les avocats israéliens, brandissant les sanctions économiques imposées à l’Iran, affirment que leur propre loi serait violée si cette dette était remboursée. La justice genevoise, puis le Tribunal fédéral en janvier 2014, balayent cet argument en affirmant que les mesures prises par Israël contre Téhéran ne sauraient libérer la société de ses obligations de payer, ce d’autant plus qu’une partie de cette dette a déjà été remboursée en mars 2009. Les sanctions suisses envers l’Iran, décidées en 2011 par le Conseil fédéral, apparaissent aujourd’hui comme le dernier barrage à ce remboursement, car les mesures prises par la Suisse obligent d’obtenir l’aval du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) avant de verser un montant supérieur à 500’000 francs à un bénéficiaire iranien. Contacté, le SECO s’est refusé à dire s’il avait donné son feu vert.
Le deuxième cas est sensiblement plus compliqué et concerne des montants bien plus élevés. À la suite « d’une série de péripéties procédurales », selon les termes du Tribunal fédéral helvétique, la justice française force la partie israélienne à prendre part à un arbitrage. Téhéran réclame alors les 800 millions représentant les actifs iraniens liés à l’accord de participation de 1968. Les avocats israéliens s’y opposent à nouveau en rejetant l’autorité des tribunaux et demandent le déplacement de l’arbitrage à Genève. Ce fut chose faite et le Tribunal arbitral (en février 2012) et Mon-Repos (en janvier 2013) donnent raison à Téhéran en concluant à la validité de la procédure arbitrale. Les juges fédéraux décident aussi de condamner Israël à payer 200’000 francs au Tribunal et 250’000 francs à l’Iran à titre de frais de procédure. Là encore, personne n’a pu confirmer ou infirmer ce versement, alors que les sanctions suisses obligent d’informer le SECO en cas de versement supérieur à 100’000 francs par ou pour une personne morale ou physique iranienne. Selon le quotidien israélien Haaretz, les arbitres chargés de régler ce deuxième différend ont désormais été désignés et le processus arbitral en est à ses balbutiements.
L’accord final sur le nucléaire iranien, qui devrait trouver son épilogue d’ici l’été, ne réjouit pas le gouvernement israélien. À la lumière de ces arbitrages, celui-ci pourrait en effet porter un coup dur à l’État hébreu. Car si les sanctions économiques internationales contre Téhéran sont levées comme prévu dans l’accord-cadre préliminaire de Lausanne, il est possible qu’Israël doive s’acquitter pour de bon de sa dette pétrolière envers sont pire ennemi. Toujours selon Haaretz, Israël s’est déjà préparé en secret à une telle perspective en alimentant un compte destiné au règlement des différends financiers entre les deux pays. Quant à l’EAPC et la Trans-Asiatic Oil, elles exploiteraient toujours le pipeline construit à l’aube des années 1970 et portent désormais leur regard vers les marchés émergents asiatiques. L’EAPC est par ailleurs passée sous le feu des projecteurs à la fin de l’année 2014, quand une fuite massive dans le pipeline a provoqué le plus grand désastre écologique de l’histoire israélienne.
Jugement de la cour de cassation française du 1er février 2005 : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/02_15.237_635.html
Jugement du Tribunal fédéral du 10 janvier 2013 : http://www.servat.unibe.ch/dfr//bger/130110_4A_146-2012.html
Jugement du Tribunal fédéral du 21.01.2014 : http://www.polyreg.ch/d/informationen/bgeunpubliziert/Jahr_2013/Entscheide_4A_2013/4A.250__2013.html
Sanctions suisses contre la République islamique d’Iran du 19.01.2011 : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20110124/index.html
Article du Haaretz du 20.02.2015 concernant le compte israélien destiné à rembourser la dette (lien payant): http://www.haaretz.com/news/diplomacy-defense/.premium-1.643394
Article du Haaretz du 27.03.2015 concernant la nomination des arbitres pour le 2e arbitrage (lien payant): http://www.haaretz.com/news/diplomacy-defense/.premium-1.649214