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TRIBUNAL CANTONAL AVS 14/13 - 43/2013 ZC13.017898

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 14/13 - 43/2013 ZC13.017898 AVS 14/13 - 43/2013

AVS 14/13 - 43/2013 ZC13.017898

ZC13.017898 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 9 août 2013 __________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, et AGENCE COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES (Caisse AVS 22.132), à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 26 avril 2013 par V.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision prise le 11 mars 2013 par l'Agence communale d'assurances sociales (Caisse AVS 22.132; ci-après : la caisse), vu la réponse déposée le 3 juillet 2013 par la caisse, vu l'écriture du recourant du 8 août 2013 expliquant que le recours a été formé par erreur contre une décision contre laquelle la voie de l'opposition était ouverte, requérant la radiation de la cause du rôle et la transmission de celle-ci à l'autorité intimée comme objet de sa compétence (traitement de l'opposition); considérant que l'écriture du recourant du 8 août 2013 doit être comprise comme un retrait de recours, qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'est toutefois pas nécessaire de procéder à une transmission formelle de la cause à la caisse intimée pour qu'elle statue sur l'opposition, l'intéressée ayant déjà reçu une copie de l'acte de recours dans le cadre de la présente procédure, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour le recourant), ‑ Agence communale d'assurances sociales (caisse AVS 22.132), à Lausanne, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 9 août 2013

Décision du 9 août 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,

V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, et

et AGENCE COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES (Caisse AVS 22.132), à Lausanne, intimé. AGENCE COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES (Caisse AVS 22.132), à Lausanne, intimé.

AGENCE COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES (Caisse AVS 22.132), à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 26 avril 2013 par V.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision prise le 11 mars 2013 par l'Agence communale d'assurances sociales (Caisse AVS 22.132; ci-après : la caisse),

Vu le recours formé le 26 avril 2013 par V.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision prise le 11 mars 2013 par l'Agence communale d'assurances sociales (Caisse AVS 22.132; ci-après : la caisse), vu la réponse déposée le 3 juillet 2013 par la caisse,

vu la réponse déposée le 3 juillet 2013 par la caisse, vu l'écriture du recourant du 8 août 2013 expliquant que le recours a été formé par erreur contre une décision contre laquelle la voie de l'opposition était ouverte, requérant la radiation de la cause du rôle et la transmission de celle-ci à l'autorité intimée comme objet de sa compétence (traitement de l'opposition);

vu l'écriture du recourant du 8 août 2013 expliquant que le recours a été formé par erreur contre une décision contre laquelle la voie de l'opposition était ouverte, requérant la radiation de la cause du rôle et la transmission de celle-ci à l'autorité intimée comme objet de sa compétence (traitement de l'opposition); considérant que l'écriture du recourant du 8 août 2013 doit être comprise comme un retrait de recours,

considérant que l'écriture du recourant du 8 août 2013 doit être comprise comme un retrait de recours, qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),

qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'est toutefois pas nécessaire de procéder à une transmission formelle de la cause à la caisse intimée pour qu'elle statue sur l'opposition, l'intéressée ayant déjà reçu une copie de l'acte de recours dans le cadre de la présente procédure,

qu'il n'est toutefois pas nécessaire de procéder à une transmission formelle de la cause à la caisse intimée pour qu'elle statue sur l'opposition, l'intéressée ayant déjà reçu une copie de l'acte de recours dans le cadre de la présente procédure, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour le recourant),

‑ Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour le recourant), ‑ Agence communale d'assurances sociales (caisse AVS 22.132), à Lausanne,

‑ Agence communale d'assurances sociales (caisse AVS 22.132), à Lausanne, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :