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02/06/2008
La libre circulation divise le Conseil des Etats et le National
Le Conseil des Etats veut maintenir le lien entre la reconduction de la libre circulation des personnes avec l'UE et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Il a maintenu sa divergence avec le National par 27 voix contre 16.
Les deux Chambres sont d'accord sur le principe de la reconduction de la libre circulation comme sur son extension, a rappelé Dick Marty (PRD/TI) au nom de la commission. En revanche, chacune évalue différemment les risques de présenter devant le peuple les deux arrêtés ensemble ou seulement celui sur l'extension, en cas de référendum.
Dire à la population qu'elle pourra voter "oui" à la reconduction de la libre circulation et "non" à son extension à la Bulgarie et à la Roumanie n'est pas défendable pour la majorité de la Chambre des cantons. Il ne faut pas se leurrer: le peuple sera face à une seule et même question, selon M. Marty.
Eveline Widmer-Schlumpf a répété que l'unité de matière est bien réelle entre les deux arrêtés, même si le Conseil fédéral défend un vote séparé. Un non à la reconduction sera sanctionné automatiquement dans les six mois par la clause guillotine, qui ferait tomber tout le premier paquet de bilatérales. En revanche, en cas de non à l'extension, le processus prendrait davantage de temps.
Le dossier retourne au National.
Je ne sais pas si l’analyse de la conseillère Fédérale sans parti est une bonne analyse. Par contre, lorsque nous avions voté les premières bilatérales, nous avions la certitude de pouvoir revoter à chaque nouveau membre de l’U.E. Il est probable qu’à l’époque, le fait de devoir accepter toutes les bilatérales ou les refuser toutes était une erreur magistrale. Le prix à payer pourrait être la clause guillotine. D’un autre côté, un oui à la reconduction de la libre circulation mais un refus de la Suisse aux nouveaux membres seulement mettrait la balle dans le camp de l’U.E. Ce serait en effet à l’U.E. de devoir prendre la décision de rompre les bilatérales 1, le 2ème volet n’y résisterait pas. Il n’est pas certains que les pays frontaliers de la Suisse, France, Allemagne, Italie et Autriche soient si pressés de mettre fin aux bilatérales 1. Il n’est pas sûr que le Portugal soit prêt à devoir accueillir le retour de ses milliers de travailleurs venu en Suisse.