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Le Conseil des Etats ne tranchera pas jeudi sur le degré minimal de "suissitude" que devraient garantir les produits alimentaires et industriels pour afficher le label suisse. Par 27 voix contre 14, les sénateurs ont décidé de renvoyer le dossier à la commission préparatoire.
Pas moins de quinze propositions individuelles ont été déposées après que la commission a traité le projet, s'est plaint Alex Kuprecht (UDC/SZ) à l'origine du renvoi. Il faudrait les analyser une fois encore afin de peut-être en réduire le nombre, a-t-il plaidé, soulignant qu'une loi si importante ne pouvait être traitée à la légère.
Plusieurs membres de la commission se sont élevés en vain contre ce renvoi, estimant avoir travaillé correctement. Les enjeux ont été préparés de la manière la plus claire possible, a affirmé Géraldine Savary (PS/VD). Pour elle, la commission serait punie, parce que certains groupes de pression n'ont pas réagi assez tôt.
Pas de fleurs
Plusieurs orateurs ont mis en garde: le renvoi en commission ne changera pas les positions sur le fond. La commission avait décidé de s'en tenir au projet du Conseil fédéral concernant la protection du caractère suisse des produits.
Pas question de faire des fleurs à l'industrie alimentaire: la commission a refusé les modifications apportées par le Conseil national. Pour ce qui est des produits naturels transformés, elle a rejeté le régime différencié, avec des taux de matières premières suisses allant de 100% pour les produits laitiers à 60% pour les denrées hautement transformées.
Au moins 80%
La commission a préféré l'option proposée par le gouvernement: pour pouvoir se vendre comme suisse, un produit devrait se composer d'au moins 80% de matières premières helvétiques. En s'écartant de cette solution, le National s'était attiré les foudres de l'Union suisse des paysans, qui menace de lancer une initiative.
Pour les produits industriels voulant afficher le label suisse, la commission, tout comme la Chambre du peuple, veut qu'au moins 60% de leur prix de revient soient réalisés sur territoire helvétique.
ATS