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Toute occupation du domaine public liée à des travaux doit faire l’objet d’une permission délivrée par la commune.
Toute personne souhaitant effectuer des travaux doit demander trois autorisations distinctes:
- permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la commune;
- directives de la Direction générale des transports pour les mesures de circulation, délivrées par le canton;
- autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton.
La permission délivrée par la Ville de Genève est soumise à une taxe administrative.
La demande de permission doit être déposée au minimum 4 à 6 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).
Article modifié le 25.09.2020 à 17:05