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Les nouvelles techniques de génie génétique dans l'environnement doivent être soumises au principe de précaution. C'est l'avis de la commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) qui plaide pour des exigences légales sévères.
Le développement des nouveaux procédés permettant d'intervenir ponctuellement sur le patrimoine génétique avance à grands pas. Les avis divergent sur la manière de réglementer ce domaine. Pour la CENH, l'idée de précaution a une légitimité éthique qu'il faut mettre en oeuvre systématiquement sur le plan juridique.
Dans son rapport publié lundi, la CENH analyse différentes théories. Pour certains, les nouvelles biotechnologies doivent être exemptées des procédures d'autorisation applicables au génie génétique parce que les modifications qu'elles apportent au génome ne sont plus détectables dans le produit ou pourrait même résulter de mutations naturelles. Le principe de précaution n'est selon eux pas rationnel.
D'autres estiment au contraire que l'idée de précaution est primordiale, sachant que l'utilisation des nouvelles techniques de génie génétique comprend tout autant d'incertitudes que les biotechnologies traditionnelles. En outre, dans des systèmes aussi complexes que ceux de l'environnement, il y a fort à craindre qu'une modification même mineure puisse provoquer des dommages de très grande ampleur.
Aux scientifiques de convaincre
Pour les membres de la CENH, le principe de précaution se justifie tant du point de vue juridique qu'éthique, quelle que soit la théorie à laquelle on se réfère. Il faut donc le renforcer et le mettre en oeuvre systématiquement lorsque l'on réglemente l'utilisation de nouvelles technologies dans l'environnement.
De plus, la commission estime justifié de renverser le fardeau de la preuve. En clair, ce sont aux scientifiques désireux d'utiliser une nouvelle biotechnologie de démontrer qu'un dommage grave est extrêmement improbable ou scientifiquement absurde.
L'idée de précaution impose de mener des investigations minutieuses et indépendantes afin de réduire au maximum l'incertitude. La CENH estime ainsi qu'il est important d'améliorer la fiabilité des appréciations du risque réalisées par les milieux scientifiques. De plus, il faut renforcer la prise de conscience de la dimension politique que revêtent l'utilisation des nouvelles technologies et la gestion des incertitudes qui l’accompagnent.
La CENH est une commission fédérale qui conseille du point de vue éthique le Conseil fédéral et les autorités fédérales en matière de biotechnologie dans le domaine non humain. Elle soumet des propositions en vue de modifications de lois. Présidée par le professeur allemand de philosophie Klaus Peter Rippe, elle est composée de 12 membres spécialistes indépendants de l'administration.