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A/3624/2018 ATAS/479/2020 du 15.06.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3624/2018 ATAS/479/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 juin 2020 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par ASSUAS association suisse des assurés recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 13 septembre 2018 octroyant une rente entière à Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) de novembre 2015 à février 2016 inclusivement, puis d'avril 2016 à septembre 2017 inclusivement; Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 15 octobre 2018, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière dès le 1 er novembre 2015 et sans interruption, y compris au-delà du 30 septembre 2017, sans limite de temps; Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours; Vu les écritures complémentaires des parties (réplique et duplique); Vu l'arrêt de la chambre de céans du 30 septembre 2019 ( ATAS/881/2019 ), rejetant le recours et condamnant la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2020 ( 9C_748/2019 ) admettant partiellement le recours interjeté par l'assurée, réformant cet arrêt en ce sens que l'assurée a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité pour le mois de mars 2016, mettant les trois-quarts des frais à la charge de la recourante, lui octroyant une indemnité de dépens réduite et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens réduits seront fixés à CHF 500.-; Que s'agissant des frais de la procédure qui n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]), l'arrêt cantonal ( ATAS/881/2019 ) les ayant mis à la charge de la recourante, il y a lieu au contraire de les mettre à la charge de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, en un émolument de CHF 200.-; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. 2. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3624/2018

ATAS/479/2020 du 15.06.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3624/2018 ATAS/479/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 juin 2020 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par ASSUAS association suisse des assurés recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 13 septembre 2018 octroyant une rente entière à Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) de novembre 2015 à février 2016 inclusivement, puis d'avril 2016 à septembre 2017 inclusivement; Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 15 octobre 2018, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière dès le 1 er novembre 2015 et sans interruption, y compris au-delà du 30 septembre 2017, sans limite de temps; Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours; Vu les écritures complémentaires des parties (réplique et duplique); Vu l'arrêt de la chambre de céans du 30 septembre 2019 ( ATAS/881/2019 ), rejetant le recours et condamnant la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2020 ( 9C_748/2019 ) admettant partiellement le recours interjeté par l'assurée, réformant cet arrêt en ce sens que l'assurée a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité pour le mois de mars 2016, mettant les trois-quarts des frais à la charge de la recourante, lui octroyant une indemnité de dépens réduite et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens réduits seront fixés à CHF 500.-; Que s'agissant des frais de la procédure qui n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]), l'arrêt cantonal ( ATAS/881/2019 ) les ayant mis à la charge de la recourante, il y a lieu au contraire de les mettre à la charge de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, en un émolument de CHF 200.-; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. 2. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/479/2020 du 15.06.2020 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3624/2018 ATAS/479/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 juin 2020 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par ASSUAS association suisse des assurés recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 13 septembre 2018 octroyant une rente entière à Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) de novembre 2015 à février 2016 inclusivement, puis d'avril 2016 à septembre 2017 inclusivement; Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 15 octobre 2018, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière dès le 1 er novembre 2015 et sans interruption, y compris au-delà du 30 septembre 2017, sans limite de temps; Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours; Vu les écritures complémentaires des parties (réplique et duplique); Vu l'arrêt de la chambre de céans du 30 septembre 2019 ( ATAS/881/2019 ), rejetant le recours et condamnant la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2020 ( 9C_748/2019 ) admettant partiellement le recours interjeté par l'assurée, réformant cet arrêt en ce sens que l'assurée a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité pour le mois de mars 2016, mettant les trois-quarts des frais à la charge de la recourante, lui octroyant une indemnité de dépens réduite et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens réduits seront fixés à CHF 500.-; Que s'agissant des frais de la procédure qui n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]), l'arrêt cantonal ( ATAS/881/2019 ) les ayant mis à la charge de la recourante, il y a lieu au contraire de les mettre à la charge de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, en un émolument de CHF 200.-; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. 2. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3624/2018 ATAS/479/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 juin 2020 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par ASSUAS association suisse des assurés recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 13 septembre 2018 octroyant une rente entière à Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) de novembre 2015 à février 2016 inclusivement, puis d'avril 2016 à septembre 2017 inclusivement; Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 15 octobre 2018, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière dès le 1 er novembre 2015 et sans interruption, y compris au-delà du 30 septembre 2017, sans limite de temps; Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours; Vu les écritures complémentaires des parties (réplique et duplique); Vu l'arrêt de la chambre de céans du 30 septembre 2019 ( ATAS/881/2019 ), rejetant le recours et condamnant la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2020 ( 9C_748/2019 ) admettant partiellement le recours interjeté par l'assurée, réformant cet arrêt en ce sens que l'assurée a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité pour le mois de mars 2016, mettant les trois-quarts des frais à la charge de la recourante, lui octroyant une indemnité de dépens réduite et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens réduits seront fixés à CHF 500.-; Que s'agissant des frais de la procédure qui n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]), l'arrêt cantonal ( ATAS/881/2019 ) les ayant mis à la charge de la recourante, il y a lieu au contraire de les mettre à la charge de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, en un émolument de CHF 200.-; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. 2. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3624/2018 ATAS/479/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3624/2018 ATAS/479/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 juin 2020 10 ème Chambre Arrêt du 15 juin 2020

10 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par ASSUAS association suisse des assurés Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par ASSUAS association suisse des assurés

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision rendue par l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 13 septembre 2018 octroyant une rente entière à Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) de novembre 2015 à février 2016 inclusivement, puis d'avril 2016 à septembre 2017 inclusivement;

Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 15 octobre 2018, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière dès le 1 er novembre 2015 et sans interruption, y compris au-delà du 30 septembre 2017, sans limite de temps;

Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours;

Vu les écritures complémentaires des parties (réplique et duplique);

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 30 septembre 2019 ( ATAS/881/2019 ), rejetant le recours et condamnant la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2020 ( 9C_748/2019 ) admettant partiellement le recours interjeté par l'assurée, réformant cet arrêt en ce sens que l'assurée a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité pour le mois de mars 2016, mettant les trois-quarts des frais à la charge de la recourante, lui octroyant une indemnité de dépens réduite et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens réduits seront fixés à CHF 500.-;

Que s'agissant des frais de la procédure qui n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]), l'arrêt cantonal ( ATAS/881/2019 ) les ayant mis à la charge de la recourante, il y a lieu au contraire de les mettre à la charge de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, en un émolument de CHF 200.-;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l'office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.

2. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-.

La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Véronique SERAIN La greffière

Véronique SERAIN

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le