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TRIBUNAL CANTONAL 516 PE11.015429-PGT

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TRIBUNAL CANTONAL 516 PE11.015429-PGT 516

516 PE11.015429-PGT

PE11.015429-PGT CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 20 juin 2012 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Mirus ***** Art. 126, 319 ss, 393 al. 1 let. a CPP Vu l' enquête n° PE11.015429-PGT instruite par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre K.________, H.________ et Q.________ pour dommages à la propriété, sur plainte de T.________, vu l'ordonnance du 29 mai 2012, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre les prénommés pour dommages à la propriété (I) et laissé les frais à la charge de l'Etat (II), vu le recours interjeté le 1 er juin 2012 par T.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu que le 4 juin 2011, T.________ a déposé plainte contre inconnu pour des dommages causés à son véhicule, que l'instruction a permis d'établir qu'à l'occasion d'une soirée de jeunesse ayant eu lieu le 3 juin 2011, à Yverdon-les-Bains, plusieurs altercations verbales ont opposé [...] (mineur), H.________, K.________ et [...] à Q.________, que les quatre premiers cités auraient chassé Q.________ de la fête, que se sentant menacé, celui-ci se serait muni d'une poutre en bois pour tenir le groupe à distance, qu'il se serait ensuite réfugié dans la propriété de la plaignante, dont il a endommagé le véhicule en trébuchant, qu'en cours de procédure, T.________, constituée partie civile, a réclamé à Q.________ la somme de 2'093 fr., représentant le montant non couvert par l'assurance, ainsi que les frais engagés pour louer un véhicule de remplacement, qu'invité à payer ce montant, Q.________ a refusé, au motif qu'il avait été au préalable victime du comportement des quatre autres jeunes hommes, lesquels devaient également assumer les conséquences, que par ordonnance du 29 mai 2012, le procureur a classé la procédure pénale dirigée contre Q.________ et les autres prévenus pour dommages à la propriété, qu'il a en effet estimé que le prénommé n'avait manifestement pas eu l'intention d'endommager ledit véhicule, que l'infraction de dommages à la propriété ne saurait ainsi lui être imputée, fût-ce par dol éventuel, que le procureur a ajouté que T.________ pourrait toujours agir par la voie civile pour obtenir la réparation de son dommage, que T.________ a recouru contre cette décision, que si elle ne conteste pas le classement en lui-même, elle souhaiterait en revanche se faire rembourser les frais de réparation et de remplacement de son véhicule; attendu que l'infraction de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 116 IV 145 c. 2b), qu'en l'occurrence, rien ne permet de retenir que Q.________ a volontairement endommagé le véhicule de la recourante, qu'en effet, un des témoins a confirmé la version du prénommé, selon laquelle il avait trébuché et que c'était dans sa chute que la poutre avait heurté ladite voiture, que l'élément subjectif de l'infraction prévue à l'art. 144 CP n'est dès lors pas réalisé, que les dommages à la propriété par négligence ne sont pas pénalement punissables, que c'est donc à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance de classement, que dans ces conditions, il n'avait pas à statuer sur les conclusions civiles de la recourante, qu'en effet, lorsque, comme en l'espèce, la procédure pénale est classée, le procureur renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. a CPP), qu'autrement dit, la recourante devra s'adresser au juge civil pour faire valoir ses prétentions en dommages-intérêts; attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme T.________, - M. K.________, - M. H.________, - M. Q.________, - Ministère public central; et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 20 juin 2012

Séance du 20 juin 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde

Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Mirus

Greffière : Mme Mirus *****

***** Art. 126, 319 ss, 393 al. 1 let. a CPP

Art. 126, 319 ss, 393 al. 1 let. a CPP Vu l' enquête n° PE11.015429-PGT instruite par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre K.________, H.________ et Q.________ pour dommages à la propriété, sur plainte de T.________,

Vu l' enquête n° PE11.015429-PGT instruite par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre K.________, H.________ et Q.________ pour dommages à la propriété, sur plainte de T.________, vu l'ordonnance du 29 mai 2012, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre les prénommés pour dommages à la propriété (I) et laissé les frais à la charge de l'Etat (II),

vu l'ordonnance du 29 mai 2012, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre les prénommés pour dommages à la propriété (I) et laissé les frais à la charge de l'Etat (II), vu le recours interjeté le 1 er juin 2012 par T.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 1 er juin 2012 par T.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable;

attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu que le 4 juin 2011, T.________ a déposé plainte contre inconnu pour des dommages causés à son véhicule,

attendu que le 4 juin 2011, T.________ a déposé plainte contre inconnu pour des dommages causés à son véhicule, que l'instruction a permis d'établir qu'à l'occasion d'une soirée de jeunesse ayant eu lieu le 3 juin 2011, à Yverdon-les-Bains, plusieurs altercations verbales ont opposé [...] (mineur), H.________, K.________ et [...] à Q.________,

que l'instruction a permis d'établir qu'à l'occasion d'une soirée de jeunesse ayant eu lieu le 3 juin 2011, à Yverdon-les-Bains, plusieurs altercations verbales ont opposé [...] (mineur), H.________, K.________ et [...] à Q.________, que les quatre premiers cités auraient chassé Q.________ de la fête,

que les quatre premiers cités auraient chassé Q.________ de la fête, que se sentant menacé, celui-ci se serait muni d'une poutre en bois pour tenir le groupe à distance,

que se sentant menacé, celui-ci se serait muni d'une poutre en bois pour tenir le groupe à distance, qu'il se serait ensuite réfugié dans la propriété de la plaignante, dont il a endommagé le véhicule en trébuchant,

qu'il se serait ensuite réfugié dans la propriété de la plaignante, dont il a endommagé le véhicule en trébuchant, qu'en cours de procédure, T.________, constituée partie civile, a réclamé à Q.________ la somme de 2'093 fr., représentant le montant non couvert par l'assurance, ainsi que les frais engagés pour louer un véhicule de remplacement,

qu'en cours de procédure, T.________, constituée partie civile, a réclamé à Q.________ la somme de 2'093 fr., représentant le montant non couvert par l'assurance, ainsi que les frais engagés pour louer un véhicule de remplacement, qu'invité à payer ce montant, Q.________ a refusé, au motif qu'il avait été au préalable victime du comportement des quatre autres jeunes hommes, lesquels devaient également assumer les conséquences,

qu'invité à payer ce montant, Q.________ a refusé, au motif qu'il avait été au préalable victime du comportement des quatre autres jeunes hommes, lesquels devaient également assumer les conséquences, que par ordonnance du 29 mai 2012, le procureur a classé la procédure pénale dirigée contre Q.________ et les autres prévenus pour dommages à la propriété,

que par ordonnance du 29 mai 2012, le procureur a classé la procédure pénale dirigée contre Q.________ et les autres prévenus pour dommages à la propriété, qu'il a en effet estimé que le prénommé n'avait manifestement pas eu l'intention d'endommager ledit véhicule,

qu'il a en effet estimé que le prénommé n'avait manifestement pas eu l'intention d'endommager ledit véhicule, que l'infraction de dommages à la propriété ne saurait ainsi lui être imputée, fût-ce par dol éventuel,

que l'infraction de dommages à la propriété ne saurait ainsi lui être imputée, fût-ce par dol éventuel, que le procureur a ajouté que T.________ pourrait toujours agir par la voie civile pour obtenir la réparation de son dommage,

que le procureur a ajouté que T.________ pourrait toujours agir par la voie civile pour obtenir la réparation de son dommage, que T.________ a recouru contre cette décision,

que T.________ a recouru contre cette décision, que si elle ne conteste pas le classement en lui-même, elle souhaiterait en revanche se faire rembourser les frais de réparation et de remplacement de son véhicule;

que si elle ne conteste pas le classement en lui-même, elle souhaiterait en revanche se faire rembourser les frais de réparation et de remplacement de son véhicule; attendu que l'infraction de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 116 IV 145 c. 2b),

attendu que l'infraction de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 116 IV 145 c. 2b), qu'en l'occurrence, rien ne permet de retenir que Q.________ a volontairement endommagé le véhicule de la recourante,

qu'en l'occurrence, rien ne permet de retenir que Q.________ a volontairement endommagé le véhicule de la recourante, qu'en effet, un des témoins a confirmé la version du prénommé, selon laquelle il avait trébuché et que c'était dans sa chute que la poutre avait heurté ladite voiture,

qu'en effet, un des témoins a confirmé la version du prénommé, selon laquelle il avait trébuché et que c'était dans sa chute que la poutre avait heurté ladite voiture, que l'élément subjectif de l'infraction prévue à l'art. 144 CP n'est dès lors pas réalisé,

que l'élément subjectif de l'infraction prévue à l'art. 144 CP n'est dès lors pas réalisé, que les dommages à la propriété par négligence ne sont pas pénalement punissables,

que les dommages à la propriété par négligence ne sont pas pénalement punissables, que c'est donc à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance de classement,

que c'est donc à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance de classement, que dans ces conditions, il n'avait pas à statuer sur les conclusions civiles de la recourante,

que dans ces conditions, il n'avait pas à statuer sur les conclusions civiles de la recourante, qu'en effet, lorsque, comme en l'espèce, la procédure pénale est classée, le procureur renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. a CPP),

qu'en effet, lorsque, comme en l'espèce, la procédure pénale est classée, le procureur renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. a CPP), qu'autrement dit, la recourante devra s'adresser au juge civil pour faire valoir ses prétentions en dommages-intérêts;

qu'autrement dit, la recourante devra s'adresser au juge civil pour faire valoir ses prétentions en dommages-intérêts; attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.

IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme T.________,

- Mme T.________, - M. K.________,

- M. K.________, - M. H.________,

- M. H.________, - M. Q.________,

- M. Q.________, - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,

‑ M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :