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« La dégradation de l’environnement, les changements climatiques et le développement non durable font partie des menaces les plus urgentes et les plus graves pesant sur la capacité des générations présentes et futures de jouir du droit à la vie ». Dans un avis remarqué rendu public le 20 janvier 2020, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a reconnu que les États devaient désormais prendre en considération les risques de violations des droits humains imputables à la crise climatique en cas de renvoi[1]Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2728/2016.
La cause avait été portée en 2015 devant le comité par un homme originaire de l’archipel des Kiribati dont la demande d’asile, liée à des motifs climatiques, avait été rejetée par l’État néo-zélandais. Si le comité onusien n’a pas cassé la décision de renvoi de ce dernier, il a reconnu que le changement climatique représentait une grave menace pour le droit à la vie. Il faut rappeler que certaines îles du Pacifique, dont les Kiribati et Tuvalu, sont à risque d’être recouvertes par les flots en cas de hausse du niveau de la mer.
Partant, le comité a affirmé que «si des mesures énergiques ne sont pas prises aux niveaux national et international, les effets des changements climatiques dans les États de destination risquent d’exposer les prétendants à l’asile à une violation des droits garantis par les articles 6 ou 7 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU], ce qui obligerait les États qui entendent renvoyer les intéressés à appliquer le principe de non-refoulement. En outre, le risque qu’un pays entier disparaisse sous les eaux est un risque à ce point grave que les conditions de vie dans le pays en question pourraient devenir incompatibles avec le droit de vivre dans la dignité avant même que la catastrophe se produise.» Dans quel cas, un renvoi représenterait une violation claire des droits humains et des obligations de l’État.
Elisa Turtschi
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