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Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_273/2023 Ordonnance du 19 septembre 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A.________, représenté par B.________, Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC), recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 28 avril 2023 (E-1870/2023). Vu : la décision du 20 mars 2023 du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qui n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de A.________, a prononcé son transfert vers la Croatie (et ordonné l'exécution de cette mesure), a rejeté la saisie des données personnelles telle que demandée par le requérant et a prononcé que ses données personnelles dans le système d'information central sur la migration (SYMIC) étaient désormais "A.________, né le 27 septembre 2003, Burundi", l'arrêt de la Cour V du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 avril 2023 qui a rejeté le recours déposé par A.________ contre la décision du 20 mars 2023 en tant qu'elle porte sur le rejet de la requête tendant à la rectification de ses données figurant sur SYMIC, le recours en matière de droit public, assorti d'une demande d'assistance judiciaire, déposé le 2 juin 2023 contre cet arrêt par A.________, le complément au recours déposé le 9 juin 2023, les observations formulées par le TAF et par le SEM, la lettre du 12 septembre 2023 par laquelle le recourant déclare retirer son recours; considérant : qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF ), que, suivant l' art. 66 al. 2 LTF, il sied de statuer sans frais, que le SEM et le TAF ne sauraient se voir allouer des dépens ( art. 68 al. 3 LTF ); par ces motifs, le Président ordonne : 1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. La présente ordonnance est communiquée à la mandataire du recourant, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour V. Lausanne, le 19 septembre 2023 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Kneubühler La Greffière : Tornay Schaller

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_273/2023

Ordonnance du 19 septembre 2023

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Kneubühler, Président.

Greffière : Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par B.________, Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations,

Quellenweg 6, 3003 Berne.

Objet

Protection des données; modification des données

dans le système d'information central sur la migration (SYMIC),

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 28 avril 2023 (E-1870/2023).

Vu :

la décision du 20 mars 2023 du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qui n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de A.________, a prononcé son transfert vers la Croatie (et ordonné l'exécution de cette mesure), a rejeté la saisie des données personnelles telle que demandée par le requérant et a prononcé que ses données personnelles dans le système d'information central sur la migration (SYMIC) étaient désormais "A.________, né le 27 septembre 2003, Burundi",

l'arrêt de la Cour V du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 avril 2023 qui a rejeté le recours déposé par A.________ contre la décision du 20 mars 2023 en tant qu'elle porte sur le rejet de la requête tendant à la rectification de ses données figurant sur SYMIC,

le recours en matière de droit public, assorti d'une demande d'assistance judiciaire, déposé le 2 juin 2023 contre cet arrêt par A.________,

le complément au recours déposé le 9 juin 2023,

les observations formulées par le TAF et par le SEM,

la lettre du 12 septembre 2023 par laquelle le recourant déclare retirer son recours;

considérant :

qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF ),

art. 73 PCF art. 71 LTF art. 32 al. 2 LTF que, suivant l' art. 66 al. 2 LTF, il sied de statuer sans frais,

art. 66 al. 2 LTF que le SEM et le TAF ne sauraient se voir allouer des dépens ( art. 68 al. 3 LTF );

art. 68 al. 3 LTF par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Il n'est pas alloué de dépens.

4.

La présente ordonnance est communiquée à la mandataire du recourant, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour V.

Lausanne, le 19 septembre 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Tornay Schaller