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CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Arrêt du 16 novembre 1994 sur la demande de récusation du juge Eric Brandt et des assesseurs Paul Blondel et Pierre Richard formulée par Janine et Pierre Schmit dans le dossier AC 94/029 (maintien d'un portail sur la digue du port privé du Château de Promenthoux) * * * * * * * * * * * * * * * * Composition de la Cour plénière: M. Pierre Journot, président; M. Jean-Claude de Haller M. Etienne Poltier et M. Alain Zumsteg, juges; M. Pierre-André Berthoud, juge suppléant. La Cour plénière, - vu la récusation spontanée du juge Eric Brandt en date du 27 octobre 1994, - vu le courrier du conseil des requérants qui, interpellé, déclare qu'il renonce à la récusation des assesseurs Paul Blondel et Pierre Richard, - considérant que les requérants obtiennent partiellement gain de cause en étant assistés d'un avocat, I. raye la cause du rôle; II. dit que la présente décision est rendue sans frais; III. alloue aux requérants la somme de 500 francs (cinq cents francs) à titre de dépens à la charge de la caisse du Tribunal administratif. mp/Lausanne, le 16 novembre 1994 Le président: Pierre Journot Le présent arrêt est notifié conformément à l'avis d'envoi ci-joint.

CANTON DE VAUD

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF

TRIBUNAL ADMINISTRATIF Arrêt du 16 novembre 1994

Arrêt du 16 novembre 1994 sur la demande de récusation du juge Eric Brandt et des assesseurs Paul Blondel et Pierre Richard formulée par Janine et Pierre Schmit dans le dossier AC 94/029 (maintien d'un portail sur la digue du port privé du Château de Promenthoux)

sur la demande de récusation du juge Eric Brandt et des assesseurs Paul Blondel et Pierre Richard formulée par Janine et Pierre Schmit dans le dossier AC 94/029 (maintien d'un portail sur la digue du port privé du Château de Promenthoux) * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * Composition de la Cour plénière: M. Pierre Journot, président; M. Jean-Claude de Haller M. Etienne Poltier et M. Alain Zumsteg, juges; M. Pierre-André Berthoud, juge suppléant.

Composition de la Cour plénière: M. Pierre Journot, président; M. Jean-Claude de Haller M. Etienne Poltier et M. Alain Zumsteg, juges; M. Pierre-André Berthoud, juge suppléant. La Cour plénière,

La Cour plénière, - vu la récusation spontanée du juge Eric Brandt en date du 27 octobre 1994,

- vu la récusation spontanée du juge Eric Brandt en date du 27 octobre 1994, - vu le courrier du conseil des requérants qui, interpellé, déclare qu'il renonce à la récusation des assesseurs Paul Blondel et Pierre Richard,

- vu le courrier du conseil des requérants qui, interpellé, déclare qu'il renonce à la récusation des assesseurs Paul Blondel et Pierre Richard, - considérant que les requérants obtiennent partiellement gain de cause en étant assistés d'un avocat,

- considérant que les requérants obtiennent partiellement gain de cause en étant assistés d'un avocat, I. raye la cause du rôle;

I. raye la cause du rôle; II. dit que la présente décision est rendue sans frais;

II. dit que la présente décision est rendue sans frais; III. alloue aux requérants la somme de 500 francs (cinq cents francs) à titre de dépens à la charge de la caisse du Tribunal administratif.

III. alloue aux requérants la somme de 500 francs (cinq cents francs) à titre de dépens à la charge de la caisse du Tribunal administratif. mp/Lausanne, le 16 novembre 1994

mp/Lausanne, le 16 novembre 1994 Le président: Pierre Journot

Le président: Pierre Journot Le présent arrêt est notifié conformément à l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est notifié conformément à l'avis d'envoi ci-joint.