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Genève et l’Europe : un exemple de coopération transfrontalière [préface] (1979)a
Lorsque parut, il y a onze ans, le premier numéro de notre publication consacrée au problème régional : Naissance de l’Europe des régions, l’expression était inédite et la bibliographie du sujet se réduisait à quelques dizaines de volumes et à quelques centaines d’études, brochures et articles1. Dans les milieux scientifiques officiels, dispensateurs de subventions à la recherche, on estimait le sujet purement spéculatif, voire « trop nouveau » comme on nous le signifia, donc dépourvu de sérieux scientifique.
Aujourd’hui c’est le raz-de-marée, à tous égards : des centaines de volumes et des milliers d’études préparent d’innombrables colloques, séminaires, groupes d’études et congrès dans le monde entier, ou résultent de leurs travaux.
Tout cela ne serait encore que littérature si l’on ne voyait émerger, s’affirmer et s’amplifier d’année en année le problème des régions au niveau national dans les pays les plus divers de notre Europe : agitation ethnique et réaction jacobine en France, nouvelle Constitution espagnole introduisant les autonomies régionales, reconnaissance de la Generalitat catalane, débat sur la dévolution en Grande-Bretagne, projet de constitution fédéraliste, régionaliste et communaliste en Belgique. Alors que l’Italie, constituée en vingt-et-une régions, la République fédérale allemande constituée en onze Länder, la Suisse formée de vingt-six cantons souverains, ont déjà dépassé le stade du débat théorique « faut-il ou non » et vivent les problèmes du « comment » — la dialectique de l’Un et du Divers.
Nulle part d’ailleurs ces problèmes et cette dialectique ne sont vécus d’une manière plus concrète que dans les régions frontalières — ou plus exactement transfrontalières — comme celles qu’on trouve le long de l’axe rhénan puis de l’axe rhodanien, sur l’arc alpin de Nice à Trieste, à [p. 4] cheval sur les Pyrénées, enfin dans le Grand Nord scandinave. Une quarantaine de régions brochant sur deux et parfois trois États, et dont plusieurs déjà sont en bon train de se constituer au sens formel du terme.
Dans la littérature surabondante qui a préparé et qui commente une évolution si remarquable par son ampleur et par le rythme régulier de son progrès, le recueil que nous présentons tient une place tout à fait particulière. Il nous parle en effet d’une région dont la formule se prête le mieux à la généralisation, et qui a été le lieu et l’occasion d’une origine clairement repérable et entièrement analysable en ses facteurs, d’un début net comme il est rarissime d’en trouver dans l’histoire.
La région franco-genevoise que ce recueil commence par situer dans les coordonnées espace-temps de l’Europe en la seconde moitié du xxe siècle, mérite un examen spécial pour les trois raisons suivantes :
1. Cette région se trouve être une des rares, à ce jour, qui ne se définisse pas en termes d’ethnie, de conflit de langues, de développement industriel contrarié, ni de libération de quoi que ce soit, sinon de la seule frontière stato-nationale, — frontière qui ne correspond plus à rien d’utile mais qui gêne tout, sauf la libre circulation des nuisances.
2. La région franco-genevoise ici décrite, dans la complexité de ses problèmes et de ses virtualités, présente l’intérêt historique d’avoir été la première en Europe à se faire doter par convention entre les gouvernements intéressés d’une Commission bipartite aux compétences limitées mais réelles.
Bien plus, la région franco-genevoise a été la première, et demeure la seule jusqu’ici, à passer outre à l’un des tabous de la souveraineté nationale absolue. C’est en effet à l’initiative du gouvernement de la République et canton de Genève qu’une part importante des impôts payés à Genève par les quelque 24 000 travailleurs frontaliers venant chaque jour de Haute-Savoie et du pays de Gex se trouve reversée aux communes françaises de résidence par l’État de Genève — lequel renonce ainsi à exercer l’un des droits principaux indicatifs de la souveraineté étatique dans l’ère moderne : celui de lever des impôts réguliers.
Il s’agit là d’une « première » dans notre histoire européenne. Qu’elle ait passé pratiquement inaperçue de la grande presse et de la RTV des [p. 5] deux pays intéressés paraît étrange, pour dire le moins. C’est que le phénomène régional se voit encore considéré, tant en Suisse qu’en France et en Grande-Bretagne, comme une espèce de nuisance politique, accidentelle, qu’on ne peut plus nier mais qu’il est difficile de résoudre, au sens de « comment s’en débarrasser » ; et non pas du tout, ou pas encore, comme ce qu’il est en vérité, à savoir l’ouverture d’un long processus de renaissance communautaire dans une société occidentale qui se verrait enfin capable d’offrir à un tiers-monde jusqu’ici fasciné par la seule croissance industrielle, un modèle neuf de développement.
Deux autres régions transfrontalières ont suivi récemment le modèle franco-genevois. Je veux parler d’abord de la Regio (naguère Regio basiliensis) qui s’est formée autour du coude du Rhin à Bâle, et qui englobe le Haut-Rhin français, une partie du pays de Bade-Wurtemberg, et les deux demi-cantons suisses de Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Cette région s’est dotée d’une commission tripartite établie par convention entre la RFA, la République française et la Confédération suisse.
Je veux parler ensuite de l’Euregio qui unit de part et d’autre du Rhin, à la hauteur d’Arnhem, des districts néerlandais et allemands, dans l’intention clairement indiquée par son nom même, de « bâtir un morceau d’Europe unie ».
Quant à la région Sarre-Lorraine-Luxembourg, elle n’attend plus que sa forme légale, soit une convention tripartite définissant les compétences de sa commission régionale gouvernementale.
Que tout cela ait commencé à Genève n’est peut-être pas sans relation avec les recherches entreprises depuis douze ans par l’Institut universitaire d’études européennes.
Sur la base de cours et de séminaires tenus à l’IUEE dès 1966, plusieurs groupes de recherches sociologiques, économiques, écologiques et historiques2 ont été formés pour étudier méthodiquement la région que nous appelions « lémano-alpine » dans sa plus grande extension, et qui allait devenir dans une définition plus restreinte, le champ d’opération assigné à la Commission franco-suisse et à ses comités de travail.
[p. 6] Dans le même temps, la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux, qui a son siège au Conseil de l’Europe à Strasbourg, convoquait la première « Confrontation des régions frontalières » en 1972 — à laquelle notre Institut fut étroitement associé et dont notre bulletin publia les rapports et les résolutions. D’autres manifestations à Salzbourg, Galway et Bordeaux n’ont cessé d’élargir le champ d’action des efforts convergents vers l’Europe des régions.
J’ose croire que les travaux menés à Genève sous la conduite quotidienne de Charles Ricq, avec la rigueur, la patience et le réalisme acharné qui conviennent seuls au traitement d’une formule aussi neuve, ont joué un rôle non négligeable dans une évolution qui porte désormais les espoirs de l’Europe fédérale — donc de la paix.