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La proposition des conseillers aux Etats Pfisterer (Argovie) et Büttiker (Soleure) de transmettre l'intervention comme motion a échoué par 24 voix contre 3.
Cette motion est issue à l'origine des deux initiatives, de la même teneur et du même nom, des cantons d'Argovie et de Soleure. La Ceate estimant dans sa majorité que les textes des initiatives n'étaient pas formulés de manière optimale, elle a transformé les points remaniés de l'initiative cantonale en une motion nouvellement formulée. La Ceate a donc recommandé de ne pas donner suite aux initiatives cantonales et de transmettre la motion. Lors de la session de printemps à Lugano, le Conseil des Etats a suivi cette recommandation mais n'a pas pu transmettre la motion, le Conseil fédéral n'ayant pas encore examiné cet objet. Le président de la Confédération, M. Leuenberger, a proposé au Conseil des Etats de transmettre formellement la motion lors de la prochaine session. "Je ne peux pas m'imaginer que le Conseil fédéral ait quelque chose contre cette motion", avait-il alors déclaré.
Mais la réponse du Conseil fédéral est allée dans une autre direction. A son avis, le premier point de la motion doit être rejeté car il est déjà rempli, et les chiffres 2 à 5 ne devraient être transmis comme postulat que sous une forme atténuée. Le président de la Confédération a toutefois assuré pendant le débat qu'il était d'accord avec les objectifs exprimées dans la motion mais que pour des raisons juridiques, la forme du postulat devait suffire.
La Ceate a alors changé de point de vue au profit de celui du Conseil fédéral. Elle a estimé que dans son exposé des motifs, le Conseil fédéral avait montré qu'il partageait les objectifs de la proposition présentée. De plus, la Ceate a craint qu'une transmission sous forme de motion ne déclenche un débat sur l'énergie nucléaire au Conseil national, débat qui, compte tenu de l'examen parallèle de la loi sur l'énergie nucléaire au Conseil des Etats, n'est à son avis pas profitable au sujet.
Les conseillers aux Etats Pfisterer et Büttiker se sont opposés à cette procédure et ont demandé que l'intervention soit transmise sans changement comme motion, estimant que ceci aurait un effet de signal pour la loi sur l'énergie nucléaire. Leur demande a toutefois été rejetée par 24 voix contre 3, et l'intervention a été transmise comme postulat.
Source
D.S./C.P. d’après Energie Report News du 15 juin 2001