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Mesures provisionnelles en cas d’exclusion d’une association
A. est en litige récurrent avec l’association B. Il en a finalement été exclu le 30 juin 2021. A. a contesté cette décision et a demandé des mesures provisionnelles, sans succès. Il recourt au Tribunal fédéral.
A. est certes privé du droit de participer à la vie de l’association du fait de son exclusion, en particulier les assemblées générales, et ne pourrait y reprendre part que si – et une fois que – une décision favorable aura été rendue en sa faveur. Toutefois, cette circonstance a elle seule n’est pas un préjudice irréparable, et A. ne démontre pas que cette condition serait remplie. Par ailleurs, il ne fait valoir aucun grief de nature constitutionnelle. Son recours est donc irrecevable sur le fond.
A. fait encore valoir un retard à statuer. L’instance précédente a statué après quatre mois, puis a remis une décision motivée encore quatre mois plus tard. Cette durée ne paraît pas excessive, et la procédure au fond a pu se poursuivre. Il n’y a ainsi pas de violations des garanties de procédure.
Le recours est donc rejeté.
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