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Invalidité
Les personnes employées sont assurées contre les risques de décès et d'invalidité dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans. Une cotisation de risque est prélevée par la CPB pour couvrir les risques de décès et d'invalidité. Celle-ci est financée par la personne assurée et par l'employeur.
En tant que personne assurée auprès de la CPB, vous avez en principe droit à une rente d'invalidité si vous avez été déclaré invalide par l'assurance-invalidité fédérale (AI) et que la décision de l'AI est exécutoire. L'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité doit par ailleurs être survenue après l'affiliation à la CPB.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, veuillez vous informer auprès de votre employeur au sujet des offres éventuelles en matière de gestion de la santé en entreprise. A cette occasion, veuillez également vous renseigner sur la façon dont vous devez procéder auprès de l'office AI. Vous pouvez également vous adresser à l'assurance indemnités journalières en cas de maladie de votre employeur ou directement à l'office AVS ou AI compétent. Votre médecin vous aidera en cas d'annonce d'une invalidité, ce qui se fait généralement après une année d'incapacité de travail. La CPB attend la décision de l'AI et, si cette dernière est positive, elle verse une rente d'invalidité.
La rente d'invalidité de la CPB est due au plus tôt à la fin du paiement du salaire en cas de maladie ou des indemnités journalières.
Le montant de la rente d'invalidité est fixé en fonction du degré d'invalidité reconnu. Une rente d'invalidité complète de la CPB correspond à peu près à la rente de vieillesse que vous auriez reçue à l'âge de 65 ans. La rente d'invalidité est extrapolée au moyen du taux d'intérêt technique, raison pour laquelle elle est en principe légèrement plus élevée que la rente de vieillesse.
La CPB verse les rentes d'invalidité suivantes :
|Degré d'invalidité de l'AI||Rente de la CPB en % de la rente d'invalidité assurée|
|Moins de 40 %||0 %|
|Dès 40 %||25 %|
|Dès 50 %||50 %|
|Dès 60 %||75 %|
|Dès 70 %||100 %|
Pendant la durée de l'invalidité, vous serez tout comme votre employeur libéré du versement des cotisations en fonction de votre droit à la rente.
Annoncez-vous suffisamment à l'avance auprès de l'AI afin d'éviter des pertes sur la rente. L'évaluation de votre droit à la rente par l'office AI peut durer plusieurs mois, voire même des années dans certains cas.
Si vous percevez une rente d'invalidité de la CPB, vous avez droit à une rente pour enfant pour chacun de vos enfants. Ce droit existe jusqu'aux 18 ans révolus de l'enfant. Si celui-ci se trouve en formation ou qu'il est invalide à au moins 70 % au sens de l'AI, ce droit dure jusqu'à ses 25 ans révolus. Pour savoir si une formation doit être considérée comme telle, nous nous basons sur les dispositions de l'AVS. Les enfants placés et les enfants du conjoint ou de la conjointe ont également droit à une rente d'orphelin si la personne assurée décédée devait subvenir à leur entretien.
La rente pour enfant se monte pour chaque enfant ayant droit à 20 % de la rente d'invalidité.