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L’État occupe une place importante dans l’analyse économique. Il peut intervenir de deux manières: soit il cherche à influencer le marché au niveau des agents économiques privés (ménages et entreprises) par différents types de réglementations, soit il intervient lui-même en tant qu’acteur du marché, en offrant ou en demandant des biens.
Les principaux impôts en Suisse
En Suisse, l’État encaisse chaque année environ 170 milliards de francs d’impôts. Ces impôts sont perçus par la Confédération, les cantons et les communes. Les impôts directs représentent plus des deux tiers des recettes fiscales, ce qui est supérieur à la moyenne des autres pays. Cette partie est consacrée aux principaux types d’impôts directs et indirects prélevés en Suisse.
Les impôts directs sont prélevés auprès des particuliers, d’une part, et auprès des entreprises, d’autre part. Dans un cas comme dans l’autre, deux sources sont im- posées : le revenu courant et la fortune. La figure 8.4 donne une vue d’ensemble des impôts directs ainsi qu’un ordre de grandeur des montants collectés.
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice s’appliquent au revenu courant, tandis que l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le capital sont prélevés sur le montant de la fortune.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est clairement l’impôt indirect le plus important. Elle est prélevée par la Confédération et rapporte 22,5 milliards de francs de recettes par an. Comme son nom l’indique, seule la valeur ajoutée est imposée. Explication : si une entreprise vend un bien ou un service pour 100 francs et qu’elle a utilisé des biens intermédiaires d’une valeur de 80 francs pour sa production, seuls les 20 francs correspondant à la création de valeur sont soumis à l’impôt. Lors du calcul de la TVA due, l’entreprise peut déduire l’impôt déjà payé sur les intrants : c’est ce que l’on appelle la déduction de l’impôt préalable.
La TVA est un dossier complexe, notamment parce qu’il n’y a pas qu’un taux de TVA, mais quatre taux différents. Le taux normal s’élève à 7,7%, le taux réduit pour les biens de consommation courants est de 2,5% et celui appliqué aux prestations d’hébergement (nuitées d’hôtel et petit déjeuner exclusivement) est de 3,7%. Les exportations notamment sont exonérées de la TVA et certaines prestations sont même exclues du champ d’imposition, ce qui signifie que leur taux d’imposition est de 0%. Savoir quel taux s’applique et quelles sont les exceptions augmente la charge administrative pour les entreprises comme pour l’État.
Qui paie l’« impôt sur le luxe » ?
Une analyse trop rapide ou superficielle des effets de la fiscalité peut, du fait des élasticités, aboutir à des conclusions totalement erronées. Prenons, à titre d’exemple, la question de savoir qui paie ce que l’on appelle l’« impôt sur le luxe ». Le principe d’un tel impôt est de percevoir des taxes élevées sur les biens qui sont consommés par des personnes riches. On en attend un effet redistributif entre les riches et les pauvres, ou du moins entre les riches et l’État. C’est sur la base d’un tel raisonnement que l’on prélève par exemple une taxe élevée sur l’achat de rivières de diamants, d’équipe- ments de golf ou de yachts.
Le problème, c’est que rien ne garantit que la majeure partie de cet impôt soit effectivement payée par les riches. Contre toute attente, ce sont souvent les moins fortunés qui paient l’addition.
Prenons le cas d’école de l’impôt sur les yachts introduit aux États-Unis au début des années 1990. Cet impôt était censé être assumé en premier lieu par les personnes qui avaient les moyens de s’offrir des biens coûteux et donc de payer une telle taxe. Or à la grande surprise des auteurs de cette initiative, le résultat a été tout autre. Il ne suffit pas de taxer le luxe pour taxer les riches.
Tout dépend en fait de l’élasticité de l’offre et de la demande. Et dans ce cas, la demande de yachts s’est révélée extrêmement élastique. Nul n’ayant fondamentalement besoin d’un yacht fabriqué aux États-Unis, les riches se sont reportés sur d’autres biens de luxe ou ont acheté leur bateau à l’étranger. Les ventes de yachts en Floride ont ainsi chuté de 90% en peu de temps. De leur côté, les constructeurs de yachts américains se sont retrouvés dans une position moins confortable, et avec eux leurs employés, qui n’appartenaient généralement pas à la classe aisée. Pour eux, la solution ne consistait pas simplement à acheter un bien de luxe plutôt qu’un autre. L’unique moyen d’éviter l’impôt aurait été de chercher un autre emploi, ce qui est tout sauf une formalité. Résultat, l’offre de yachts s’est révélée inélastique. C’est ainsi que l’impôt sur le luxe a été surtout supporté par les employés des constructeurs de yachts, autrement dit par des personnes de condition modeste. Rien d’étonnant dès lors que cet impôt ait été rapidement supprimé.
« Ce sont rarement les riches qui supportent la charge des impôts sur des biens de ce type. »
Cet article n’est qu’une courte introduction au livre présenté ci-dessous, comprenant quant à lui une analyse complète du sujet.
Pour en savoir plus : Ce manuel est en premier lieu destiné aux étudiants du secondaire II et couvre exhaustivement les thèmes du plan d’enseignement. Il peut également être utilisé dans le cadre de la formation professionnelle supérieure ou de la formation continue.
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Extrait du titre Sciences Economiques De Aymo Brunetti Publié aux Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)