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L’IFSN retire sa directive DSN-R-06
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 2 septembre 2013 la directive DSN-R-06 sur la classification de sécurité, les limites de classes et prescriptions de construction pour équipements de centrales nucléaires avec réacteurs à eau légère.
La directive IFSN-G01 sur le classement de sécurité pour les centrales nucléaires existantes (en allemand « Richtlinie ENSI-G01 Sicherheitstechnische Klassierung für bestehende Kernkraftwerke ») lui succède. Elle est certes entrée en vigueur en 2011. Le chapitre sur les prescriptions de construction de la directive précédente DSN-R-06 était toutefois encore valable de manière provisoire. Il était prévu au départ de régler à nouveau les prescriptions de construction en lien avec les directives pour nouvelles centrales nucléaires. Etant donné que le Conseil fédéral a renoncé à de nouvelles centrales nucléaires suite à l’accident de Fukushima, l’IFSN a choisi un nouvel agencement de la réglementation pour les prescriptions de construction de composants comptant pour la sécurité d’une centrale nucléaire. Le chapitre sur les prescritions de construction de la directive DSN-R-06 n’est désormais plus applicable. Les dispositions en vigueur en matière de construction se trouvent dans la directive IFSN-G11 sur la conception, la fabrication et le montage de récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (en allemand Richtlinie ENSI-G11 « Sicherheitstechnisch klassierte Behälter und Rohrleitungen: Planung, Herstellung und Montage »).