Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/190644

<h2>SubmittedText<h2><p>En raison des tempêtes survenues au mois de janvier 2018 et de la période de sécheresse qui s'est ensuivie durant cette année, le scolyte s'est fortement propagé en Suisse et a attaqué de nombreux peuplements d'épicéas. Les scieries de Suisse sont saturées au moins jusqu'à la fin de l'année. En dehors des forêts de protection, la lutte contre le scolyte n'est pas subventionnée et elle n'est pas rentable à de nombreux endroits. La situation est d'autant plus grave que le bois attaqué ne peut pas être écoulé. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il au courant que la fonction économique de la forêt suisse est menacée par les dégâts occasionnés à l'épicéa, l'essence la plus importante sur le plan économique ?</p><p>2. Quelles mesures examine-t-il pour que l'épicéa ne disparaisse pas totalement et pour que les prestations de la forêt soient assurées à long terme ?</p><p>3. De quelles possibilités disposent les propriétaires de forêt lorsque leur forêt subit des dégâts à cause de peuplements voisins attaqués par les scolytes, où aucune mesure de lutte contre cet insecte n'est entreprise ?</p><p>4. Quel soutien le Conseil fédéral offre-t-il actuellement aux propriétaires de forêt en dehors des forêts de protection ?</p><p>5. Quelles mesures prévoit-il pour soutenir les propriétaires de forêt en dehors des forêts de protection dès 2019 ?</p><p>6. Quelles mesures prend-il pour développer les débouchés pour le bois suisse, qui sont insuffisants ? Dans quel domaine pense-t-il qu'il faudrait agir en premier ?</p><p>7. Quelles mesures envisage-t-il afin de se prémunir contre ce problème dans les années de sécheresse à venir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance économique que revêt l'épicéa dans les domaines de la transformation et de l'utilisation du bois. </p><p>2. Conformément à l'article 27 de la loi sur les forêts (LFo ; 921.0), les cantons prennent des mesures destinées à prévenir et à réparer les dégâts qui peuvent compromettre gravement la conservation des forêts et leurs fonctions. La Confédération ne prend elle-même des mesures qu'à titre exceptionnel (art. 26, art. 27a et art. 28 LFo). Par ailleurs, à travers la révision de la LFo, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Conseil fédéral a posé les bases légales pour que des mesures de lutte destinées à prévenir et à réparer les dégâts causés en dehors des forêts protectrices puissent être financées jusqu'à 40 % dans le cadre des conventions-programmes conclues avec les cantons. Là aussi, il incombe aux cantons, et dans une plus large mesure, aux propriétaires forestiers eux-mêmes, d'évaluer la situation et de prendre les mesures qui s'imposent. </p><p>3. En vertu de la LFo, les propriétaires forestiers ne sont pas tenus de gérer les forêts hors forêts protectrices. Si une fonction forestière est gravement menacée, il est toutefois possible de prendre des mesures adaptées contre les dégâts aux forêts hors forêts protectrices. Les détenteurs d'arbres qui sont contaminés par des organismes nuisibles doivent procéder à la surveillance, à l'isolement, au traitement ou à la destruction en collaboration avec les autorités compétentes, ou tolérer ces mesures (art. 27a al. 3, LFo).</p><p>4. Il relève de la compétence des cantons de soutenir les propriétaires forestiers si une fonction forestière est gravement menacée. Sur la base de la LFo, ils peuvent octroyer des indemnités en cas de rigueur. La Confédération peut participer à la prise en charge des coûts occasionnés dans le cadre des conventions-programmes conclues avec les cantons. </p><p>5. La Confédération et les cantons surveillent en continu la situation épineuse liée aux scolytes. Ils procèderont en hiver 2019, à une nouvelle évaluation qui se fondera sur les résultats de l'enquête sur la protection de la forêt. </p><p>6. Le Conseil fédéral n'intervient pas sur le marché du bois. Dans son rapport en réponse au postulat 13.3924 "Optimisation de l'exploitation de la forêt", il fournit un avis détaillé en la matière et propose des mesures à appliquer dans le cadre de la politique de la ressource bois en collaboration avec les acteurs pertinents et concernés. Il entend également élaborer des propositions de mesures en vue de la mise en oeuvre conjointe de la politique forestière après 2020. </p><p>L'Office fédéral de l'environnement et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage mènent le programme de recherche "Forêts et changements climatiques". Ils sont ainsi à même de formuler des recommandations concernant le choix d'essences adaptées tant au site qu'au climat qui tiennent compte également de la part d'épicéas encore possible sous l'angle écologique. Celles-ci permettent également de préserver les prestations forestières malgré l'évolution des conditions climatiques. Le risque potentiel d'attaques de scolytes, conséquence de la sécheresse, est également pris en compte. Un instrument visant à évaluer le risque de contamination par des scolytes a été développé dans le cadre du programme de recherche (<a href="http://www.bostryche.ch/index_FR">http ://www.bostryche.ch/index_FR</a>) et permet ainsi aux propriétaires forestiers de mieux apprécier le risque existant dans leur région. </p>  Réponse du Conseil fédéral.