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TRIBUNAL CANTONAL PC 11/13 - 1/2014 ZH13.036674

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 11/13 - 1/2014 ZH13.036674 PC 11/13 - 1/2014

PC 11/13 - 1/2014 ZH13.036674

ZH13.036674 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 14 janvier 2014 ______________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : A.C.________, à Château d'Oex, recourante, représentée par son fils B.C.________, lui-même assisté de Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d'Oex, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 27 août 2013 par A.C.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 juillet 2013 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, laquelle a confirmé sa décision de supprimer les prestations complémentaires dont bénéficiait jusqu'alors l'assurée, suite à l'augmentation de la valeur vénale de son bien immobilier, vu le courrier du 12 janvier 2014 par lequel Me Duc a informé la Cour des assurances sociales du décès de dame A.C.________ et déclaré que, dans ces circonstances, il retirait le recours, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Louis Duc, avocat (pour B.C.________), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 14 janvier 2014

Décision du 14 janvier 2014 ______________________

______________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique

Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.C.________, à Château d'Oex, recourante, représentée par son fils B.C.________, lui-même assisté de Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d'Oex, A.C.________, à Château d'Oex, recourante, représentée par son fils B.C.________, lui-même assisté de Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d'Oex,

A.C.________, à Château d'Oex, recourante, représentée par son fils B.C.________, lui-même assisté de Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d'Oex, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 27 août 2013 par A.C.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 juillet 2013 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, laquelle a confirmé sa décision de supprimer les prestations complémentaires dont bénéficiait jusqu'alors l'assurée, suite à l'augmentation de la valeur vénale de son bien immobilier,

Vu le recours déposé le 27 août 2013 par A.C.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 juillet 2013 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, laquelle a confirmé sa décision de supprimer les prestations complémentaires dont bénéficiait jusqu'alors l'assurée, suite à l'augmentation de la valeur vénale de son bien immobilier, vu le courrier du 12 janvier 2014 par lequel Me Duc a informé la Cour des assurances sociales du décès de dame A.C.________ et déclaré que, dans ces circonstances, il retirait le recours,

vu le courrier du 12 janvier 2014 par lequel Me Duc a informé la Cour des assurances sociales du décès de dame A.C.________ et déclaré que, dans ces circonstances, il retirait le recours, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Louis Duc, avocat (pour B.C.________),

‑ Me Jean-Louis Duc, avocat (pour B.C.________), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :