Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0132.jsonl.gz/253

A/84/1998 ATA/535/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; REVENU; SALAIRE MINIMUM; INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU Normes : LPP.23 Parties : WILLIAMS Jesse / HELVETIA PATRIA Résumé : Le recourant n'a pas droit aux prestations d'invalidité LPP dès lors que, dans l'année précédent la première incapacité de travail, il avait un salaire inférieur au minimum LPP, excluant ainsi toute assurance. Pas de document HTML

A/84/1998

ATA/535/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; REVENU; SALAIRE MINIMUM; INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU Normes : LPP.23 Parties : WILLIAMS Jesse / HELVETIA PATRIA Résumé : Le recourant n'a pas droit aux prestations d'invalidité LPP dès lors que, dans l'année précédent la première incapacité de travail, il avait un salaire inférieur au minimum LPP, excluant ainsi toute assurance. Pas de document HTML

# ATA/535/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; REVENU; SALAIRE MINIMUM; INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU Normes : LPP.23 Parties : WILLIAMS Jesse / HELVETIA PATRIA Résumé : Le recourant n'a pas droit aux prestations d'invalidité LPP dès lors que, dans l'année précédent la première incapacité de travail, il avait un salaire inférieur au minimum LPP, excluant ainsi toute assurance.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; REVENU; SALAIRE MINIMUM; INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU

Normes : LPP.23

Parties : WILLIAMS Jesse / HELVETIA PATRIA

Résumé : Le recourant n'a pas droit aux prestations d'invalidité LPP dès lors que, dans l'année précédent la première incapacité de travail, il avait un salaire inférieur au minimum LPP, excluant ainsi toute assurance.

Pas de document HTML