Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/199423

<h2>SubmittedText<h2><p>Le contrôle périodique des gaz d'échappement (art. 33 OETV), qui a fait ses preuves, doit également être effectué sur les véhicules pourvus d'un système de diagnostic embarqué (ou système OBD), qui contrôle les gaz d'échappement. D'après des mesures effectuées par le canton de Zurich, 10 % des voitures de tourisme roulant au diesel ont un filtre à particules défectueux, que le système OBD ne détecte pas.</p><p>Il faut en particulier s'assurer, en mesurant le nombre de particules émises par les voitures de tourisme roulant au diesel, que le traitement des gaz d'échappement par des catalyseurs et des filtres fonctionne correctement non seulement lors de la réception par type, mais aussi durant toute la durée d'exploitation du véhicule, et que les dispositifs antipollution défectueux, démontés ou ultérieurement manipulés soient détectés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral attache une grande importance au respect des valeurs limites d'émission fixées afin de protéger l'environnement et la santé publique. Par rapport aux moteurs diesel dont les filtres à particules fonctionnent correctement, ceux dont ces filtres sont défectueux ou ont été manipulés en particulier multiplient les émissions de suie cancérigènes. L'examen du comportement en matière d'émissions fait partie intégrante du contrôle périodique officiel obligatoire des véhicules (art. 33 al. 1bis let. h, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [OETV ; RS 741.41]).</p><p>La réintroduction d'un contrôle périodique des gaz d'échappement pour tous les véhicules automobiles, y compris ceux qui possèdent un système OBD, ne serait pas le meilleur moyen d'identifier les véhicules diesel défectueux ou transformés de manière non réglementaire ni d'empêcher les cantons de prononcer des interdictions de circuler pour cause d'émissions de particules fines.</p><p>Néanmoins, le Conseil fédéral veillera à ce que les procédures applicables dans le cadre du contrôle périodique officiel des véhicules pour en examiner le comportement en matière d'émissions soient adaptées aux dernières innovations techniques, de sorte à permettre une identification fiable des systèmes de traitement des gaz d'échappement (en particulier les filtres à particules) qui présentent des défauts ou ont fait l'objet de manipulations.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.