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Puis-je utiliser des photos provenant d'internet sur mon site web ?
En règle générale, les photos sont protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation n'est en principe autorisée qu'avec l'accord de l'auteur.
Les photos produites par l'homme sont automatiquement protégées et ne peuvent pas être utilisées librement. Toutefois, les photos produites automatiquement ne sont pas protégées, tout comme la durée de protection des droits d'auteur est limitée.
Même les instantanés sont protégés par le droit d'auteur
Est d'abord considérée comme une œuvre protégée par le droit d'auteur toute photographie réalisée par l’homme, même si elle n'a pas de caractère individuel. Cette protection dite des photographies est en vigueur en Suisse depuis le 1er avril 2020. La protection naît au moment de la production. Un enregistrement n'est pas nécessaire, pas plus qu'une indication de la protection du droit d'auteur, par exemple au moyen d'un ©.
L'auteur décide de l'utilisation
L'auteur est le seul à décider de l'utilisation de l'œuvre. L'auteur décide si, quand et comment la photo sera utilisée. Elle peut céder ces droits à un tiers, par exemple à une banque d'images. Le titulaire des droits peut interdire totalement la réutilisation ou l'autoriser sous certaines conditions. Il peut s'agir d'une simple obligation de mentionner l'auteur. Il est également possible d'exiger des redevances dont le montant peut être lié à des conditions. Par exemple, les redevances peuvent être différentes selon que la photo est utilisée pour un site web commercial ou privé.
Enfin, il convient de respecter le principe de l'intégrité de l'œuvre : la titulaire des droits peut notamment interdire que sa photo soit retouchée et publiée sous une forme modifiée.
Exceptions à la protection du droit d'auteur
Toutes les photos sans exception ne sont pas protégées par le droit d'auteur : Selon le message du Conseil fédéral, les photographies produites de manière automatisée, telles que les photos de radars, les photos de caméras de surveillance ou de pièges à caméras ne sont pas protégées.
De plus, la protection des droits d'auteur expire après un certain délai. Pour les photos, il s'agit de 50 ans pour les prises de vue sans caractère individuel et de 70 ans pour les prises de vue avec un caractère individuel.
Enfin, l'autorisation de l'auteur n'est pas nécessaire pour les simples citations d'images. Il y a citation d'une image lorsqu'une personne utilise une image « dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue ».