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Le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Prestations exportées - Assurer le financement de l'AVS/AI"
Communiqué de presse 28 mai 2003
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Prestations exportées - Assurer le
financement de l'AVS/AI"
Le Conseiller national Wyss a déposé le 17 mars 1999 un postulat dans lequel
il demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur l'exportation des
prestations AVS/AI vue sous différents angles. Ce rapport a été approuvé
aujourd'hui par le Conseil fédéral.
Le rapport décrit les aspects économiques, juridiques et quantitatifs de l'
exportation des prestations et traite des coûts d'application et d'
administration qui en résultent ; il contient aussi des considérations
relatives aux coûts d'opportunité liés à une diminution de l'exportation
des prestations et prend position quant aux moyens et aux mesures
susceptibles de conduire à moyen terme à une stabilisation des conséquences
financières de cette exportation.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : tél. 031/322 85 00
Doris Malär
Affaires internationales
Office fédéral des assurances sociales
Annexe : rapport
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