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- Il est indispensable de clarifier avant la commande si le produit souhaité nécessite une autorisation d'importation en Suisse.
En cas de doute, veuillez vous adresser à l'office des armes de votre canton ou par courriel à l'Office central des armes (<email-pii>).
- Si le produit requiert une autorisation, veuillez utiliser une autorisation d'importation mise à disposition par l'Office central des armes.
Prière de noter que, selon le type d'arme, il est nécessaire de demander au préalable un permis d'acquisition ou une autorisation exceptionnelle à votre office cantonal des armes. Cette autorisation cantonale doit être remise à l'Office central des armes conjointement avec la demande d'autorisation d'importation et les autres annexes.
Vous trouverez le formulaire de demande d'autorisation d'importation ici, sous "Introduction à titre non professionnel (importation)".
- Attendez d'avoir reçu l'autorisation d'importation de l'Office central des armes avant de commander le produit souhaité.
J'ai reçu une lettre de la société de transport (par ex. DHL, UPS, TNT ou La Poste) m'informant que mon envoi a été bloqué et que je dois envoyer une autorisation d'importation de l'Office central des armes. Je ne suis toutefois pas en possession d'une telle autorisation. Que dois-je faire à présent?
Vous devez disposer d'une autorisation d'importation avant l'importation en Suisse. Si vous avez commandé une arme à l'étranger et que vous ne disposez pas des autorisations d'importation requises, il se peut que vous ayez commis une infraction pénale.
Les envois en provenance de l'étranger doivent être impérativement annoncés à l'Administration fédérale des douanes. Dans le trafic postal ou le trafic de courrier rapide, c'est la société de transport, par exemple DHL, UPS, ou La Poste, qui se charge de la déclaration en douane. Pour tout renseignement complémentaire relatif au processus de dédouanement, veuillez vous adresser à la société de transport concernée.
En l'absence d'une autorisation d'importation ad hoc lors de la déclaration en douane, la société de transport remet l'arme à l'Administration fédérale des douanes. Cette dernière doit établir un procès-verbal de dénonciation en cas d'irrégularités dans les échanges commerciaux – indépendamment du fait qu'une autorisation puisse être produite ultérieurement ou non – et l'envoyer au ministère public du canton de domicile du destinataire.
Que se passe-t-il si je ne réagis pas à la lettre de la société de transport?
En l'absence de réaction de votre part, l'envoi sera remis dans tous les cas à l'Administration fédérale des douanes pour un examen ultérieur.
J'ai reçu une lettre de l'Administration fédérale des douanes m'informant que mon envoi a été remis au ministère public. Que puis-je faire à présent?
L'Administration fédérale des douanes a constaté que votre envoi constituait une infraction probable à la loi sur les armes et a l'obligation de l'annoncer au ministère public compétent. Est seul compétent le ministère public qui prononcera le jugement pénal.
Puis-je demander après coup une autorisation d'importation?
Vous êtes libre de demander après coup une autorisation d'importation. Quant à savoir dans quelle mesure celle-ci pourra être octroyée en raison de la procédure pénale imminente ou déjà en cours, la décision sera prise au cas par cas. Important: l'octroi ultérieur d'une autorisation ne protège pas contre une sanction ou contre le retrait (destruction) de l'arme.
J'ai commandé un silencieux pour une arme soft air. Comment cela se fait-il que l'envoi ait été bloqué à la douane?
Les silencieux d'armes soft air sont généralement considérés comme des accessoires d'armes s'ils produisent une atténuation du bruit. On part de ce principe si le produit dispose par exemple de lamelles ou est garni de mousse à l'intérieur. Dans ce cas, son importation est soumise à autorisation. En revanche, les silencieux factices (pas d'éléments atténuateurs de bruit à l'intérieur) peuvent être importés sans autorisation.
Pour introduire des armes sur le territoire suisse, vous avez besoin d'une autorisation de fedpol. Il en va de même pour les éléments essentiels d'armes, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munition. Tous les objets doivent être déclarés à la douane, si possible avec une quittance.
L'introduction provisoire d'armes à feu à l'occasion d'un voyage est également soumise à autorisation. Les voyageurs provenant d'un État Schengen n'obtiennent cette autorisation que si les armes en question sont inscrites dans leur carte européenne d'armes à feu.
Les chasseurs et les tireurs sportifs n'ont pas besoin d'une autorisation en plus de la carte européenne d'armes à feu s'ils peuvent présenter une invitation à un rassemblement de chasseurs ou de tireurs sportifs.
Liechtenstein
L'introduction définitive d'armes depuis le Liechtenstein est soumise à déclaration auprès de l'autorité cantonale compétente.
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Informations détaillées (PDF, 75 kB, 22.06.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)
Dernière modification 25.02.2021