Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/172864

<h2>SubmittedText<h2><p>Un rapport montre le rôle joué par des sociétés suisses dans la vente de carburants toxiques en Afrique. Aux Pays-Bas, d'où les négociants exportent ces carburants, la ministre du commerce international a affirmé : "Il est scandaleux que des sociétés produisent des carburants toxiques pour les exporter dans des pays où les standards sont faibles ... Elles ne peuvent pas se contenter de respecter la loi."</p><p>Quelles sont les attentes du Conseil fédéral vis-à-vis des sociétés suisses produisant et vendant des carburants à l'étranger ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral attend des entreprises établies en Suisse qu'elles observent, pour l'ensemble de leurs activités, en Suisse comme à l'étranger les dispositions légales nationales. L'établissement de la réglementation en matière de toxicité des carburants et le contrôle du respect de sa mise en oeuvre dans son territoire incombe à chaque État.</p><p>Le Conseil fédéral attend de plus que les entreprises appliquent les standards et directives reconnues internationalement en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Parmi celles-ci, on compte les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui contiennent, entre autres règles, des recommandations concernant les droits de l'homme et la protection de l'environnement, et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Dans ce sens, la Suisse participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de différents instruments internationaux pour promouvoir une gestion responsable des entreprises. Il importe également qu'un dialogue de fond concernant la responsabilité des entreprises soit poursuivi en Suisse. Par ailleurs, la communauté internationale, y compris la Suisse, peut soutenir ces États partenaires dépourvus de cadre légal développé ou dont le cadre légal présente des lacunes de fonctionnement. En améliorant de cette façon le cadre légal national, on garantit que tous les standards élevés soient respectés.</p>