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Locaux de travail
Locaux de travail
Lors de la construction et l'aménagement de locaux de travail certaines règles sont à respecter afin de protéger la santé des employés et garantir leur sécurité. L'avantage principal de cette approche anticipative consiste à vous éviter des désagréments une fois les travaux terminés (adaptations/transformations coûteuses).
Dans notre canton, tous les projets de construction / transformation de locaux de travail nécessitant la délivrance d'un permis de construire sont transmis à notre service pour préavis par l'autorité compétente en matière de police des constructions. Il est à noter que les exigences formulées par notre service dans ce cadre doivent être respectées par le maître d'ouvrage.
Les entreprises industrielles au sens de l'article 5 LTr sont, elles, soumises à la procédure d'approbation des plans et autorisation d'exploiter prévue à l'article 7 LTr qui les obligent à nous soumettre les plans de tous leurs projets de construction/transformation. Cette procédure peut parfois se dérouler en parallèle à la procédure d'octroi de permis de construire.
Les principales règles relatives à la construction et l'aménagement de postes et locaux de travail découlent de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3) et son commentaire. Notre service a élaboré un résumé de ces dispositions.
En plus de ces règles de base qui s'appliquent à toutes les entreprises, l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4) contient des exigences supplémentaires pour les entreprises industrielles et assimilées.