Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/258394

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de dresser un état des lieux de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Ce rapport dépeindra l’évolution de la répartition des tâches au cours des dernières années. Il montrera en outre comment les cantons ont accompli leurs tâches et quels moyens financiers ils ont engagés à cet effet. Le rapport proposera, dans ce contexte, un plan de mesures concret visant à restaurer l’équilibre financier entre la Confédération et les cantons.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral entend relancer le projet de réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les gouvernements cantonaux se sont également prononcés en faveur d’une reprise rapide. Les bases pour les prochaines étapes sont posées: le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse plus approfondie. Le plan de mesures concrètes doit être élaboré en collaboration avec les cantons. Le Conseil fédéral tiendra compte de l’objectif du postulat dans le cadre des travaux du projet et informera le Parlement de leur avancement en temps utile.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.