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Berne, le 20 octobre 2004. A sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé les contingents pour l'immigration de travailleurs étrangers ressortissants d'Etats non-membres de l'UE/AELE. Il a par ailleurs libéré un nombre limité d'autorisations de travail pour des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE.
Les contingents fixés en vue de l'admission de main-d'œuvre en provenance d'Etats non-membres de l'UE/AELE ont été libérés pour la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2004 et le 31 octobre 2005. Comme l'année précédente, il s'agit de 4 000 autorisations pour résidents à l'année et de 5000 autorisations de courte durée. Une moitié des contingents sera attribuée aux cantons selon une clé de répartition déterminée. L'autre moitié sera répartie entre les cantons par l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES). Les intérêts économiques de la Suisse sont ainsi mieux pris en compte et les besoins des cantons sont mieux équilibrés.
Contingents supplémentaires pour les travailleurs des nouveaux pays de l'UE
Le Conseil fédéral a en outre libéré des contingents supplémentaires pour la période consécutive à la signature du protocole concernant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes ; ce protocole sera vraisemblablement signé au mois de novembre.
Les dispositions de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE) s'appliqueront aux autorisations à l'année et aux autorisations de courte durée ; le nombre d'unités respectif ne dépassera pas 700 et 2500.
Il conviendra d'examiner en particulier les restrictions actuelles, telles que le contrôle des conditions de salaire et de travail en usage dans la localité et la profession ou la priorité des travailleurs indigènes. L'octroi d'autorisations à l'année et d'autorisations de courte durée restera limité aux travailleurs qualifiés jusqu'à l'entrée en vigueur de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (au plus tôt le 1er juin 2005).
Des autorisations de courte durée également pour certains secteurs de l'agriculture
Après examen des conditions du marché du travail, des autorisations de courte durée pourront être octroyées à des travailleurs non qualifiés en provenance des nouveaux Etats membres de l'UE. Cette mesure s'appliquera aux branches de l'économie dont les besoins sont avérés (en particulier l'agriculture). Le cas échéant, les autorisations de courte durée allant jusqu'à 4 mois seront imputées sur le contingent en question.
Remarque : vous pouvez consulter l'ordonnance limitant le nombre des étrangers sous www.ejpd.admin.ch
Renseignements supplémentaires :
Kurt Rohner, Section Main-d'œuvre et immigration, tél. 031 322 28 88/99