Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06894.jsonl.gz/254

Ce texte "rend clair le fait que le silence ou la passivité ne signifient pas consentement ou que le fait de ne pas manifester son opposition ne peut être une excuse pour agir contre la volonté de l'autre personne", a affirmé la porte-parole du gouvernement, Maria Jesus Montero, au cours d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.
Souvent appelé la loi du "seul oui veut dire oui", ce projet supprime également la distinction entre agression et viol. Cette question avait été au coeur de l'affaire dite de "la Meute", un viol collectif d'une jeune femme par cinq hommes en 2016. Le procès deux ans plus tard avait déclenché une puissante vague féministe dans toute l'Espagne.
Le consentement défini précisément
Dans l'état actuel de la législation espagnole, la qualification de viol ne peut être retenue qu'en cas de violences ou d'intimidation. Les autres cas sont considérés comme des agressions sexuelles, pour lesquelles les peines encourues sont plus légères.
Le projet de loi présenté mardi s'inspire d'un texte qui avait été soumis en mars 2020 mais qui avait suscité de nombreuses réticences et était resté lettre morte. Contrairement au texte de l'an dernier, le nouveau ne définit pas, a contrario, ce qui n'est pas un consentement mais détermine clairement la forme que doit prendre celui-ci.
"Il sera considéré qu'il y a consentement seulement quand il se sera manifesté librement au moyen d'actes qui, en fonction des circonstances de la situation, expriment de manière claire la volonté de la personne", stipule le texte selon les médias espagnols qui y ont eu accès.
Nouveaux délits intégrés à la loi
Par ailleurs, ce projet de loi considère pour la première fois le harcèlement de rue, le mariage forcé et la mutilation génitale comme des délits et durcit l'arsenal pénal contre le proxénétisme. Maria Jesus Montero n'a pas précisé quand le texte serait soumis au Parlement, mais a émis le voeu qu'il soit voté "à une large majorité".
Selon l'ONG Amnesty international, seuls quelques pays européens définissent le viol comme un acte sexuel non-consenti. Certains Etats ont récemment renforcé leur législation à ce sujet.
afp/oang