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Les bonifications pour tâches éducatives
Lorsqu’un parent atteint l’âge de l’AVS et demande que les prestations AVS lui soient versées, l’AVS calcule des prestations complémentaires pour tâches éducatives qui améliorent le montant des prestations.
Tant que les parents sont mariés, les bonifications sont attribuées par l’AVS à 50/50 pour chacun des parents.
Lorsque les parents divorcent, il faut prévoir, dans la convention, si les bonifications pour tâches éducatives bénéficieront à 50/50, ou seulement au père, ou seulement à la mère.
Logiquement, elles devraient bénéficier au parent qui s’est occupé le plus de l’enfant, et s’il y avait une garde alternée, prévoir qu’elles bénéficieront à 50/50.
Le Tribunal n’a pas de marge de manœuvre à ce sujet mais les parents sont libres de décider différemment (ATF 147 III 121).
La documentation que vous pouvez préparer avec le site prévoit évidement cette question.
L’attribution de bonifications pour tâches éducatives n’est pas automatique et le parent doit la demander lorsqu’il / elle demande ses prestations AVS.
Pour d’autres détails, voir :