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Delémont, le 21 décembre 2005
Le Gouvernement jurassien n'est pas favorable au projet de nouvelle politique agricole 2011 (PA 2011). Dans sa réponse à la consultation, il demande au Conseil fédéral de le remanier profondément dans une perspective de vision à long terme et de durabilité, qui font cruellement défaut dans le projet actuel. Il estime en outre que la PA 2011 ne laisse entrevoir aucune perspective d'améliorations réelles du revenu agricole.
Le Gouvernement met en évidence le grand effort d'adaptation aux réalités nouvelles fourni par l'agriculture suisse depuis le début des années 1990. Durant les quinzes dernières années, plus de 30% des exploitations agricoles ont disparu en Suisse. Or, cela n'a pas suffi à améliorer la situation économique des exploitations restantes. En effet, l'amélioration de la compétitivité du secteur agricole a été réduite à néant par l'augmentation des coûts de production et par l'accroissement des marges de l'industrie de transformation et de la distribution.
Au nombre de ses propositions, le Gouvernement souhaite que l'enveloppe financière prévue pour les années 2008 à 2011 en faveur de l'agriculture soit équivalente, en termes réels, à celle approuvée pour les années 2004 à 2007. Le soutien aux marchés est réduit progressivement, en particulier en ce qui concerne le marché du lait, mais les réductions vont au-delà des exigences de l'OMC, ce qui est inopportun et inacceptable. En effet, le soutien aux marchés constitue une mesure dont l'impact sur la situation écomonique de l'agriculture demeure très important.
Les efforts consentis par l'agriculture sur les prix des produits n'ont pour l'essentiel pas profité aux consommateurs. Au contraire, ce sont les autres partenaires de la filière agro-alimentaire qui en ont bénéficié. Après une décennie d'une profonde réforme de la politique agricole, le bilan montre qu'il est nécessaire d'agir sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, tant en amont qu'en aval de l'agriculture. Dans le cadre de la PA 2011, il convient donc d'engager des réformes allant au-delà de la politique agricole et s'appliquant aux conditions cadres de toute la filière.
La Confédération souhaite accélérer l'évolution des structures agricoles. Ce choix politique n'est pas pertinent et pourrait même poser de nombreux problèmes au plan social. A long terme, il est faux de penser que la diminution du nombre des exploitations résoudra tous les problèmes. L'évolution des structures ne doit être ni freinée ni accélérée. Il est préférable, à plus d'un titre, d'encourager la diversification des activités et des productions, ainsi que la transformation et la mise en valeur des produits afin de maintenir un nombre suffisant d'exploitations pour assumer les fonctions qui sont assignées à l'agriculture dans la Constitution fédérale.
Le Gouvernement ne comprend pas les raisons qui incitent le Conseil fédéral à vider le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole d'une partie importante de son contenu. Le marché des entreprises et des terres agricoles ne répond pas aux règles de la loi de l'offre et de la demande dans un pays exigu, développé et à forte densité de population comme la Suisse. Il est demandé à la Confédération de renoncer à toutes modifications de cette législation.
Enfin, des propositions sont formulées pour éviter un effondrement des prix sur le marché de la viande de cheval et, implicitement, la mise en péril de la race des Franches-Montagnes. Dans ce sens, il est notamment proposé que 20% des contingents tarifaires d'importation de viande de cheval soient liés à la prise en charge de la production indigène.