Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/92361

<h2>SubmittedText<h2><p>Un jeune homme effectuant son service civil de remplacement a reçu il y a quelques jours un masque à gaz équipé de verres adaptés à ses yeux. RUAG en était l'expéditeur. Quelques jours plus tard, RUAG lui a fait parvenir un nouveau colis, qui contenait une paire de lunettes militaires sur mesure accompagnées de verres solaires. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Pourquoi les jeunes gens engagés dans le service civil reçoivent-ils un masque à gaz, qui, d'ailleurs, n'est pas utilisable car il n'a pas de filtre ?</p><p>2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce gaspillage de l'argent public ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Tout conscrit ayant besoin d'un appareil optique reçoit du DDPS, avant son école de recrues, une paire de lunettes militaires et un masque de protection muni de verres adaptés à sa vision de sorte que, depuis son premier jour de service militaire, il ne soit pas contraint de porter ses lunettes privées. Sa faculté visuelle est testée lors du recrutement. Après constatation de son aptitude au service militaire, une commande spécifique est adressée à RUAG. Cette commande ne lui est pas adressée s'il est établi que le conscrit a déposé, avant le recrutement, une demande pour effectuer un service civil de remplacement. En règle générale, même si un militaire a été autorisé, après son recrutement, mais avant le début de son école de recrues, à effectuer un service civil de remplacement, le processus de production de ses lunettes militaires et des verres de son masque de protection ne peut plus être stoppé. Les coûts seraient plus élevés encore si ce processus devait être stoppé. La personne admise dans le service civil est tenue de rendre à RUAG ses lunettes militaires et son masque de protection en vue de leur réutilisation.</p><p>2. Les cas comme celui qui illustre la présente question sont rares. En l'occurrence, il ne peut être qualifié de gaspillage d'argent public. Au contraire : les coûts engendrés sont sensiblement plus bas que le montant des dédommagements que la Confédération devrait assumer si les lunettes privées devaient subir des dégâts avant que les lunettes militaires soient fabriquées et remises en prévision du service.</p>  Réponse du Conseil fédéral.