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Le SET (en anglais: European Electronic Toll Service, EETS) est le service de télépéage de l'UE, compatible à l'échelle européenne, auquel la Suisse est raccordée. Il contribue à simplifier et à accélérer la circulation des marchandises à la frontière.
Le but du SET est de faciliter le paiement du péage aux utilisateurs du SET pour l'utilisation du réseau routier européen dans les États membres de l'Union européenne (UE), au moyen d'un contrat auprès d'un prestataire du SET (anglais: EETS-Provider), d'un appareil de saisie dans le véhicule (anglais: On Board Unit) et d'une facture.
En vue d’offrir ce service aux utilisateurs du SET, la Suisse coopère avec des intermédiaires privés appelés prestataires du SET. Afin d’être agréé en tant que tel, le prestataire du SET doit au préalable adresser à l’OFDF une demande d'agrément (PDF, 914 kB, 01.01.2022) ainsi que les documents prouvant que les conditions d'agrément sont remplies.
Le respect des prescriptions figurant dans l'ordonnance du Département fédéral des finances relative au SET (RS 641.811.423) ainsi que l'aboutissement d'une procédure d'agrément en plusieurs étapes constituent la base de la conclusion d'un contrat d'agrément en tant que prestataire du SET.
Bases légales
Contrat
Disponible uniquement en allemand et en anglais