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Ces dernières années, l’administration fédérale suisse a multiplié les initiatives et les mesures en faveur de la promotion et de la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) afin de guider le progrès technologique de façon responsable et de veiller à ce que les innovations en matière d’IA répondent bien à des normes éthiques, juridiques et sociales. C’est dans cette optique que l’eCH a pris la décision, à partir d’une analyse complète des potentiels pour l’étude des normes d’IA, de confier à un groupe de travail la mise en place d’un groupe spécialisé dans les normes sur l’IA et, au final, l’élaboration d’une proposition en vue de la création du groupe spécialisé dans les normes sur l’IA. Les membres du groupe de travail ont défini ensemble les objectifs et les livrables du futur groupe spécialisé et les décrivent en détail dans la présente demande.
Le groupe spécialisé doit élaborer des normes sur l’IA, avant tout pour l’administration publique, mais également pour le secteur privé, normes qui devraient également faire référence aux exigences de la Confédération suisse (SEFRI, lignes directrices en matière d’IA) pour le développement et les applications des systèmes d’IA, plus particulièrement pour l’administration fédérale. Les normes et standards internationaux dans le domaine de l’IA, tels que l’AI Act, devraient eux aussi être pris en compte.
Demande d'une groupe spécialisée: