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Il y a un os qui restera quatre ans durant dans la gorge de la Constituante genevoise. De toutes les imperfections du scrutin proportionnel à produire une assemblée représentative de la population, celle de l'inégalité des sexes - 14 élues sur 80 - est en effet la plus problématique.
L'ancien député socialiste et consultant indépendant François Brutsch a publié hier dans le Temps un article à ce sujet. Il y défend une solution ancienne déjà mais jamais mise en oeuvre, celle de deux bulletins de vote, l'un pour les hommes, l'autre pour les femmes. De quoi assurer démocratiquement la parité des sexes dans les assemblées. Voici son analyse:
Le résultat de l'élection d'une Assemblée constituante à Genève le 19 octobre a choqué: seulement 14 femmes élues sur 80! Et ceci dans l'un des cantons précurseurs du droit de vote et de l'éligibilité des femmes, qui a compté déjà 3 femmes sur 7 dans son gouvernement. Alors que les femmes ont pu constituer la majorité du groupe socialiste au Grand Conseil, celui de la Constituante comptera 10 hommes pour une seule femme.
Ce résultat, personne ne l'a vraiment voulu. Il est le fait d'une faillite du système électoral, d'un refus de traiter avec le sérieux qu'elle mérite la question de la parité homme/femme dans la représentation du corps politique. Le fait est que celui-ci est composé de personnes humaines égales en droits et en dignité qui sont irréductiblement hommes ET femmes, et qui sont individuellement SOIT un homme SOIT une femme pour l'état civil. Et, non, cela ne veut pas dire que cela soit indifférent.
La solution est connue: l'élection d'un nombre égal d'hommes et de femmes au travers de deux bulletins et non d'un seul, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer depuis 1991 dans Domaine Public.
Mon propre exemple illustre en quoi la non-parité est un défaut du système électoral, qui nécessite de le changer (toute l'histoire de la démocratie politique est celle des révisions successives du droit pour élargir l'électorat et perfectionner les techniques de représentation ou de vote): j'ai voté en inscrivant sur un bulletin officiel le nom de la liste à laquelle je voulais attribuer l'essentiel de mes suffrages pour la répartition des sièges entre groupes, d'une part, et, d'autre part, les noms des 20 personnes (5 femmes et 15 hommes), de 7 listes différentes, dont j'ai souhaité favoriser l'élection par rapport à leurs concurrents. Hypocrisie qui dément mon féminisme proclamé? Pas du tout: dans mon rôle d'humble rouage de l'élection d'une assemblée de 80 personnes, ce que je voulais exprimer c'est seulement ma préférence pour ces 5 femmes-là par rapport aux autres candidates, pour ces 15 hommes par rapport aux autres candidats! La parité, ni plus ni moins, doit être une exigence de base de la société, au lieu d'être laissée au hasard de l'agrégat des votes individuels.
Avec une élection sur deux bulletins pour 40 Constituantes et 40 Constituants, j'aurais même pu nuancer mon choix politique en votant socialiste pour eux et Associations de Genève pour elles... Au dépouillement, pour chaque genre, on détermine d'abord le nombre de sièges qui reviennent à chaque groupe en fonction des résultats de la répartition proportionnelle, puis le résultat nominatif décroissant de chaque liste, opération qui détermine les élus. L'ensemble donne une assemblée paritaire, sans quota préférentiel, sans que cette parité soit imposée au niveau de chaque groupe (l'UDC, qui n'a présenté aucune candidate, aurait été libre de ne présenter qu'une liste et non deux), pas davantage qu'elle serait imposée à la personne ayant le droit de vote, qui reste libre de s'en remettre aux autres en renonçant à désigner un nom de liste pour la représentation proportionnelle, en n'utilisant qu'un des deux bulletins ou en s'abstenant purement et simplement.
On peut espérer que la gueule de bois de lundi pousse à l'action: les hommes élus dimanche doivent s'engager eux-mêmes, et rapidement (par une résolution lors de la séance inaugurale?) à faire figurer la parité - toute la parité, rien que la parité - dans le mode d'élection du Grand Conseil et des conseils municipaux (voire de la représentation genevoise au Conseil des Etats). A défaut ou parallèlement, on pourrait procéder sans attendre à une révision partielle de la Constitution existante: si la volonté existe, si l'indignation légitime créé la mobilisation nécessaire, elle pourrait être votée rapidement par le Grand Conseil et approuvée en votation populaire de manière à s'appliquer déjà à l'élection du prochain parlement genevois, en octobre 2009. Chiche?
Deux références, à défaut de mon article de 1991 dans DP qui n'est pas en ligne et que je n'ai pas sous la main:
http://blog-notes.blogspot.com/2004/01/parlements-la-parit-hommes-femmes.html
http://swissroll.info/?2007/06/19/973-parite-pour-ne-plus-se-payer-de-mots
Je ne revendique pas absolument la paternité de l'idée: ce qui a inspiré mon premier article décrivant le mécanisme proposé, c'est l'initiative "Conseil national 2000" lancée le 15.01.1991 (elle a échoué au stade de la récolte de signatures). Tout au plus ma manière de présenter la chose me semble-t-elle nettement plus holistique et politiquement acceptable, sans le relent de féminisme "séparatiste" qui émanait des initiant-e-s.