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Yves Donzallaz poursuivra comme juge ordinaire au Tribunal fédéral. L'Assemblée fédérale a réélu mercredi le Valaisan avec les 36 autres juges qui se représentaient, sans tenir compte du préavis négatif de son parti, l'UDC.
Elu juge fédéral en 2008, Yves Donzallaz était contesté par le parti conservateur pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Il s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019. Le parti proposait de ne pas le réélire sous l'étiquette UDC.
Lors des entretiens que nous avons eus avec lui, il est apparu que les valeurs défendues par Yves Donzallaz étaient bien différentes de celles de l'UDC, a déclaré Thomas Aeschi (UDC/ZG). "Il a lui-même reconnu n'appartenir à aucun parti".
Les autres partis ont condamné cette position. "L'UDC ignore le principe essentiel de la séparation des pouvoirs", a souligné Andrea Gmür (PDC/LU). Il en va du respect de nos institutions et de l'indépendance de la magistrature; "tout cela n'est pas négociable", a-t-elle ajouté.
Il importe que les juges élus par le Parlement soient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce n'est qu'ainsi qu'on peut garantir la séparation des pouvoirs. Lorsque cet équilibre ne fonctionne plus, c'est tout l'état de droit qui est remis en question", a renchéri le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH).
Pas de report
Le PS voulait renvoyer l'élection à la session d'hiver, arguant qu'on pouvait se poser des questions sur l'indépendance des autres juges UDC. La commission judiciaire devait s'assurer d'ici décembre du caractère infondé de ces doutes. Mais la proposition a été balayée par 190 voix contre 42.
Rien ne permet de douter de l'indépendance des juges fédéraux, a relevé Beat Walti (PLR/ZH). "Dans cette affaire, M. Donzallaz a justement fait la preuve de son indépendance", selon lui.
Si on renvoie la procédure à la mi-décembre et qu'on n'arrivait pas à se réunir pour l'élection, les 37 juges qui se représentent aujourd'hui n'auraient pas de mandat pour la nouvelle période administrative de 2021 à 2026, a averti le président de la commission judiciaire Andrea Caroni (PLR/AR).
Au final les 37 juges ont été réélus. Yves Donzallaz a obtenu 177 voix sur 239 bulletins valables, soit le plus mauvais résultat.
Pas d'examen de conscience
Il voit aussi des difficultés à mettre en oeuvre la demande des socialistes. Cela reviendrait à organiser une sorte d'examen de conscience. Or il est illusoire de croire que les juges en viennent à reconnaître leur manque d'indépendance, a expliqué l'Appenzellois.
Le principal concerné, Yves Donzallaz, redoute quant à lui ce type de pressions politiques à l'avenir: "Aujourd'hui, c'est moi, mais d'autres juges pourraient se retrouver bientôt dans la même situation, a déclaré le magistrat âgé de 58 ans dans une interview à la NZZ. "L'UDC instrumentalise la justice pour ses propres objectifs politiques", ajoutait-il.
Départ du président
Les élus fédéraux ont par ailleurs élu par 232 voix sur 232 bulletins valables Christoph Hurni au poste de juge ordinaire du Tribunal fédéral. Il remplace Ulrich Meyer, actuel président du TF, qui part à la retraite à la fin décembre 2020.
Ulrich Meyer est à l'origine d'un éclat au sein de la profession. Il fait l'objet avec deux autres personnes d'une plainte pour calomnie après avoir tenu des propos sexistes sur une collègue juge au Tribunal pénal fédéral. L'affaire est toujours pendante.
Christoph Hurni, né en 1979, est affilié au PVL. Il est juge suppléant au TF depuis juin dernier. Il cumule un parcours judiciaire et académique impressionnant: il est chargé de cours en droit de la procédure civile à l'Université de Berne depuis 2018 et officie à la Cour suprême du canton de Berne.
Six nouveaux juges suppléants
Enfin, l'Assemblée fédérale a reconduit douze juges suppléants et en a élu six nouveaux: Céline Courbat (UDC, 202 voix sur 239 bulletins valables) et Vincent Martenet (PLR, 236 voix) tous deux de langue française, et Christine Arndt (UDC, 234 voix), Catherine Reiter (Verts, 230 voix), Jeremias Fellmann (PS, 227 voix) et Matthias Kradolfer (PLR, 208 voix), tous quatre alémaniques.
Le poste de juge suppléant libéré par M. Hurni sera quant à lui remis au concours.
Soins intensifs sous pression
L'augmentation du nombre de patients admis dans les unités de soins intensifs est particulièrement inquiétante. "Nous estimons que la limite de capacité sera atteinte entre le 5 et le 18 novembre si rien ne change", a souligné Martin Ackermann, chef de la Task Force.
Il s'agit désormais de réduire les contacts sociaux au minimum pour contenir la pandémie de coronavirus, a souligné vendredi le responsable lors de la conférence de presse hebdomadaire des experts à Berne. "Nous avons remarqué que les hospitalisations doublent chaque semaine", a-t-il déclaré. Il en va de même pour le nombre d'admissions aux soins intensifs et pour les décès.
La Suisse dispose de 22'000 lits en soins aigus. 16'000 sont occupés, dont 710 par des patients Covid. Le pays dispose de 5000 places en réserve. En soins intensifs, 19% des lits sont occupés par des malades atteints par le coronavirus, soit 144 lits. Il reste 342 places, a énuméré Andreas Stettbacher, délégué du Conseil fédéral pour le Service sanitaire coordonné.
Pour les services de soins intermédiaires, qui ne nécessitent pas des soins intensifs mais une présence accrue du personnel, la Suisse compte 465 lits, dont 313 sont occupés. Près de 50 patients Covid y sont admis. Il reste 200 places de réserve.
Possibles goulets d'étranglement
Des goulets d'étranglement pourraient se faire ressentir dans les soins intensifs et au niveau des services de soins intermédiaires. La situation évolue très rapidement, a précisé l'expert.
Mais si du personnel des soins normaux est transféré vers ces services de soins aigus, la pénurie de personnel pourrait aussi concerner les soins normaux. "A ce moment, on pourrait envisager l'engagement de l'armée". Il faut absolument veiller à ce que le personnel soignant ne s'épuise pas.
Chiffres réels difficiles à chiffrer
Le chiffre réel des infections est difficile à déterminer actuellement, selon M. Ackermann. Il est probablement trois à quatre fois plus élevé. Au printemps, il était dix fois plus élevé et au cours de l'été deux à trois fois plus important que les chiffres annoncés quotidiennement.
Reste que selon les données de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la situation de la Suisse s'est gravement détériorée en comparaison internationale. Les chiffres sont cinq fois plus élevés qu'en Allemagne, deux fois plus élevés qu'en Autriche et en Italie.
La Suisse a une incidence de 495 cas pour 100'000 habitants, a rappelé Stefan Kuster, chef de la division Maladies transmissibles de l'OFSP. Seule la France est plus proche de la Suisse avec une incidence de 450 cas pour 100'000 habitants.
Stratégie d'endiguement freinée
Au cours de la semaine écoulée, le nombre de cas a plus que doublé, atteignant vendredi plus de 6600. Chaque personne positive infecte en moyenne 1,6 personne. Aucune classe d'âge n'est épargnée, ni aucune région de Suisse.
La stratégie d'endiguement ne fonctionne plus en raison du nombre élevé de cas, explique M. Ackermann. Pour que le taux de reproduction redevienne inférieur à 1, il faut éviter la moitié des contacts dans la vie professionnelle et privée.
L'augmentation dramatique des nouvelles infections rend également le traçage plus que difficile, a relevé le président de l'association des médecins cantonaux, Rudolf Hauri. "On atteint clairement les limites", a-t-il ajouté, parlant d'une "machine enrayée". Nous mettons tout en oeuvre pour que le traçage soit optimisé.
Tourisme en ville à la peine
Concernant l'impact économique, le secteur touristique, l'un des premiers touchés par la crise, devra sans doute attendre 2023 voire 2024 pour se remettre totalement, selon Erik Jakob, chef de la direction de la promotion économique. C'est surtout les villes qui souffrent, certaines ayant vu l'affluence de visiteurs diminuer de 60% par rapport à 2019.
La Task Force de la Confédération réitère ses recommandations, à savoir éviter au maximum les contacts risqués et respecter les mesures d'hygiène. Les mesures prises actuellement devraient rester en vigueur jusqu'en mars ou avril afin de contenir la pandémie sur le long terme et éviter un effet yo-yo.
Le Jura serre la vis pour lutter contre le coronavirus
Devant la forte augmentation des cas de coronavirus, le canton du Jura prend de nouvelles mesures sanitaires. Il interdit notamment les réunions, rassemblements ou manifestations de plus de 15 personnes dans l'espace public et privé.
Les établissements publics tels que les bars et les restaurants devront par ailleurs fermer tous les jours à 22h00 au plus tard, indique vendredi le canton du Jura dans un communiqué. Seules quatre personnes au maximum pourront être assises à la même table, à l'exception des personnes vivant dans le même ménage.
Les bars de nuit, boîtes de nuit, discothèques, ou clubs érotiques seront eux fermés. La mesure s'applique également aux centres de fitness.
Les sports d'équipe et de contact seront interdits, à l’exception de la pratique à huis-clos à titre professionnel et de l'entraînement à titre individuel. Les chorales ne pourront plus répéter et donner des représentations. Les visites seront par ailleurs restreintes dans les établissements hospitaliers.
Port du masque obligatoire
Le port du masque sera obligatoire en permanence sur les lieux de travail clos. Il devra également être porté dans les marchés et foires et la consommation de boissons et d'aliments sur place sera interdite.
Les élèves et étudiants devront obligatoirement porter le masque dans le périmètre des écoles secondaires et postobligatoires lorsqu'ils ne sont pas assis en classe. Enfin, les camps de ski, les camps de sport, les voyages d’études et toutes les activités exigeant un séjour à l’extérieur du domicile au sein des écoles sont supprimés jusqu'à nouvel avis.
Contaminations en forte hausse
L'objectif est de limiter les nouvelles infections pour ne pas saturer l'Hôpital du Jura tout en préservant une société la plus ouverte possible, relève le communiqué. Les contaminations sont en très forte augmentation dans le canton du Jura, qui se situe parmi les régions les plus critiques au niveau européen.
Le nombre de patients hospitalisés a presque été multiplié par cinq en une semaine passant de 11 vendredi dernier à 50 aujourd’hui, relève le canton. Il s'agit du chiffre le plus élevé depuis l'apparition de la pandémie au printemps.
Les nouvelles mesures entreront en vigueur dès vendredi à 17h00. Elles sont valables jusqu’au 15 novembre à minuit.
"Personne ne veut d'un confinement"
Un confinement n'est pas nécessaire pour briser la progression du coronavirus en Suisse, a estimé Lukas Engelberger, à la tête de la Conférence des ministres cantonaux de la santé jeudi lors d'une conférence de presse. Mais il faut ralentir et réduire les contacts sociaux.
"Nous sommes tous d'accord qu'il faut ralentir la pandémie et retrouver le contrôle de la situation. Mais cela ne doit pas passer par un confinement. Personne n'en veut", a rappelé M. Engelberger.
L'économie, l'éducation et la vie sociale élémentaire doivent se poursuivre. Mais "nous devons être prêts à renoncer à certains contacts."
"Nous n'avons pas le temps de voir si les mesures portent leurs fruits. Le risque augmente chaque jour qu'il faille prendre des mesures qui restreignent fortement les libertés individuelles".
Hôpitaux
Le directeur de la Conférence des ministres de la santé a rappelé que les hôpitaux devaient maintenant s'assurer d'avoir assez de capacités pour prendre en charge les cas de coronavirus.
Les cantons appelés à renforcer leurs mesures anti-Covid
Les cantons doivent renforcer leurs mesures contre l'épidémie de coronavirus. C'est l'appel qu'a lancé Lukas Engelberger.
Il s'agit de rendre obligatoire le port du masque au travail, imposer des restrictions sur les rassemblements dans l'espace public, mieux régler les activités de loisirs et sportives ainsi qu'imposer des mesures plus strictes à la restauration, dit M.Engelberger.
Le Valais a pris des décisions sévères. D'autres cantons suivront, a-t-il déclaré. Car la situation est "très grave". Le président de la CDS a assuré que les cantons continueraient d'assurer le traçage des contacts. C'est une nécessité.
Le conseiller d'Etat bâlois a salué l'excellente collaboration avec la Confédération dans la lutte contre la pandémie.
Evolution "vers le moins bon", selon Alain Berset
La situation épidémiologique en Suisse est sérieuse. La dégradation est particulièrement marquante, a souligné jeudi le ministre de la santé Alain Berset lors d'une conférence de presse.
"Toute la situation évolue vers du moins bon". Cantons et gouvernement ont déjà pris de nombreuses mesures. Le Valais a imposé mercredi des mesures drastiques, mais loin de ce qui avait été fait en mars.
D'autres seront toutefois nécessaires, a averti le conseiller fédéral. Le gouvernement consultera au cours des prochains jours les cantons, ce qui doit lui permettre de se pencher sur la situation mercredi prochain.
5256 cas de coronavirus supplémentaires en un jour
La Suisse et le Liechstenstein comptent jeudi 5256 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Onze décès de plus sont à déplorer et 106 malades ont été hospitalisés.
Durant les dernières 24 heures, les résultats de 26'537 tests conventionnels ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 19,8%. Sur les deux dernières semaines, le pays compte 434,8 nouvelles infections pour 100'000 habitants.
Depuis le début de la pandémie, 97'019 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 1'701'377 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 1867 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 5721.
Le pays dénombre par ailleurs 13'513 personnes en isolement et 17'479 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 15'826 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.
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