Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07255.jsonl.gz/273

Réflexions sur l’efficacité des décisions judiciaires en cas d’enlèvements internationaux d’enfants
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt 5A_729/2020 le 4 février 2020 qui illustre le parcours du combattant auquel doit se livrer le parent auquel un enfant a été arraché depuis la Suisse pour ne pas abandonner l’espoir d’être réuni à celui-ci.
C’est l’histoire zurichoise d’une fille née en 2011 d’une mère turque née en 1984 et d’un père suisse de 17 ans plus âgé que cette dernière. Le mariage des parents a été célébré en 2010, et la séparation intervient en mars 2015. Elle fait l’objet d’une convention sur mesures protectrices de l’union conjugale ratifiée judiciairement en avril 2015, qui accorde la garde de l’enfant à la mère, des relations personnelles au père, une obligation d’entretien de l’enfant à charge du père, et qui consacre l’accord des parents de ne pas séjourner à l’étranger avec l’enfant. Pour les besoins de la procédure et à des fins d’exécution, l’enfant a été pourvue d’un curateur de représentation et d’organisation et de surveillance du droit aux relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC).
En avril 2016 surgit une dissension parentale, que la sollicitation de la curatrice ne permet pas de régler : la mère désire passer des vacances en Turquie avec sa fille du 9 mai au 19 juin et le père s’y oppose. Sur ces entrefaites, l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (APE) refuse le départ de l’enfant par décision du 26 avril 2016. Enfreignant cette décision, la mère quitte la Suisse pour la Turquie avec son enfant, et en avise le père, l’APE et la curatrice 28 avril 2016.
L’enfant, alors âgée de cinq ans, n’est, depuis, jamais revenue de Turquie.
Son père déposa une demande de retour le 24 mai 2016 auprès de l’Office fédéral de la justice. Le tribunal turc de la famille ordonna le retour le 4 avril 2017. Cette décision fut querellée en appel avec succès par la mère et l’affaire a été retournée au tribunal de première instance qui ordonna une expertise. Après avoir entendu les parents...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.