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Le rapport explicatif relatif à l'ouverture de la procédure de consultation concernant le train d'ordonnances consacrés à l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides " mentionne, à la page 35, ce qui suit: " Le modèle prévoit également d'ici à 2026 une légère hausse des coûts de production (+0,5%). Les autres subventions (surtout les paiements directs) resteront stables dans l'ensemble. Au total, le revenu d'entreprise net réalisé par le secteur agricole augmentera d'une centaine de millions de francs entre 2019 et 2026 (+3% contre +5% sous le régime de référence) ... ".
Alors que l'augmentation des frais de production est actuellement, dans la réalité, de l'ordre de plus de 7% et qu'il faudra très probablement attendre plusieurs années avant de revenir à une situation stable, nous nous permettons de poser les questions suivantes.
1. De quelle manière le Conseil fédéral a-t-il tenu compte de cette réalité très différente de ce qui était prévu initialement au niveau des décisions prises concernant la concrétisation de l'initiative parlementaire 19.475?
2. Dans ce contexte, quelles sont les prévisions actualisées du Conseil fédéral concernant le revenu d'entreprise net réalisé par le secteur agricole?