Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06874.jsonl.gz/887

Prison ferme pour le créateur de Chanvre-Info
Le chanvrier été reconnu coupable d'infraction à la loi sur les
stupéfiants de 1998 à 2002. Le TC a en outre révoqué le sursis
d'une précédente peine d'emprisonnement d'un mois, prononcée en
Valais. Il a enfin condamné l'accusé à une créance compensatrice de
150 000 francs.
Le jugement n'a pas étonné le chanvrier. Ce dernier est déterminé
à continuer son combat pour le chanvre et poursuivre auprès du
Tribunal fédéral, plus à même d'estimer ses arguments, a-t-il
indiqué.
Jurisprudence du TF contestée
Au cours de l'audience devant le Tribunal cantonal, il a, lors
du dernier mot octroyé à l'accusé, développé une longue
argumentation, véritable plaidoirie bis. S'interrompant souvent,
cherchant parfois avec difficulté le mot précis, il a critiqué la
jurisprudence du TF concernant le taux de 0,3 % de THC, au-dessus
duquel le chanvre est réputé être un stupéfiant.
Son avocat commis d'office Daniel Zbinden s'est concentré sur des
arguments juridiques pour contester le jugement de première
instance du Tribunal d'arrondissement de Morat d'août 2005. Il a
plaidé l'acquittement ou au plus une peine compatible avec le
sursis.
Il a en particulier souligné que son client aimerait «enfin savoir
quelle méthode de mesure de THC fait foi». De l'avis de l'accusé,
selon la méthode appliquée, plus de la moitié du chanvre qu'il a
vendu ne présentait pas un taux de THC répréhensible.
Lettre de décharge accusatrice
Le taux de THC n'est qu'un des éléments prouvant que le chanvre
vendu pouvait être utilisé comme stupéfiant, a indiqué le TC en
motivant brièvement son jugement. Le tribunal a par exemple cité la
lettre de décharge que les acheteurs devaient signer, par laquelle
ils s'engageaient à ne pas utiliser le chanvre pour fumer.
ats/tac
Publié le 28 août 2008 - Modifié le 28 juin 2010
5,7 mio de chiffre d'affaires
Son entreprise a employé régulièrement quatre ou cinq employés.
2e affaire de chanvre jugée en 3 jours
Il a notamment été reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent. Le chanvrier veut également faire recours contre le verdict.