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Le Conseil fédéral veut à l’avenir renoncer à l’aspect de contrainte sexuelle dans la future définition du viol et y inclure enfin les victimes de genre masculin. Une importante lacune pénale pourrait ainsi être bientôt comblée.
Les VERT-E-S s’engagent vigoureusement pour la solution du consentement
Au même titre que la commission des affaires juridiques du Conseil des États, le Conseil fédéral s’arrête à mi-chemin dans cette révision en définissant le viol par un refus d’acte sexuel et non par une absence de consentement. Pour les VERT-E-S s’impose pourtant que toute relation sexuelle nécessite le consentement de toutes les personnes concernées. Si tel n’est pas le cas, il s’agit de violence. Les VERT-E-S plaident donc pour l’introduction du principe « seul un oui est un oui » – nous défendrons cette proposition, comme minorité, au Conseil des États.
Une étude commanditée par Amnesty International Suisse confirme qu’une grande partie de la population suisse soutient la solution du consentement et du principe « seul un oui est un oui », en particulier les femmes et les jeunes. Le droit doit intégrer cette évolution de la société.
Le « revenge porn » doit devenir un délit
Les VERT-E-S sont dubitatifs face à la décision du Conseil fédéral de ne pas soutenir le fait que le « revenge porn » devienne un délit. L’infraction est nécessaire parce qu’elle s’attaque à un phénomène de société sérieux, dans lequel des contenus sexuels non publics sont partagés et rendus publics par « vengeance ».