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<h2>SubmittedText<h2><p>La planification et la construction d’un dépôt en couches géologiques profondes pour stocker les déchets nucléaires affecteront également les eaux souterraines profondes d’importance stratégique dans l’environnement du dépôt. En Suisse, les eaux souterraines profondes possèdent à maints endroits la qualité de l’eau potable et sont exemptes de toute pollution anthropique comme les pesticides, les engrais de synthèse, les antibiotiques ou les résidus chimiques. Elles revêtent une importance stratégique, car elles constituent des réserves d’eau potable intactes. Elles méritent donc la plus grande attention. Elles méritent donc la plus grande attention.</p><p>En vertu de l’ordonnance sur la protection des eaux&nbsp;(OEaux), l’apport ou le prélèvement de chaleur ne doit pas modifier la température des eaux souterraines de plus de 3&nbsp;degrés Celsius par rapport à l’état naturel. La question 158 du forum technique de l’IFSN, qui porte sur la sécurité et la protection à long terme des eaux souterraines profondes, part du principe que le dépôt final de déchets nucléaires aura une influence sur les eaux souterraines profondes environnantes par la contamination en cas de fuites et par l’impact thermique massif.</p><p>L’impact d’un dépôt en couches géologiques profondes sur l’environnement en surface et les conditions à remplir pour assurer une sécurité à long terme aussi élevée que possible ont fait et font l’objet d’études approfondies. Par contre, on ne dispose que de peu de connaissances approfondies concernant l’impact d’un dépôt en couches géologiques profondes sur les eaux souterraines profondes, sans parler du fait que cet impact est à l’origine de déclarations contradictoires de la part des entités responsables du stockage en couches géologiques profondes. Par exemple, on ne sait pas exactement ce que l’on entend par eaux souterraines profondes et où se situe la limite entre les eaux souterraines et les eaux souterraines profondes. Et on ne sait pas non plus si les dispositions de l’OEaux s’appliquent aux eaux souterraines profondes et aux éventuelles perturbations causées par un dépôt en couches géologiques profondes.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><ul><li>Des dispositions particulières s’appliquent-elles aux réserves stratégiques d’eau souterraine&nbsp;?</li><li>Qu’entend-on exactement par «&nbsp;eaux souterraines&nbsp;»&nbsp;? S’agit-il de toutes les eaux souterraines visées à l’art. 2 de la loi fédérale sur la protection des eaux ou y a-t-il une limite de profondeur&nbsp;?&nbsp;</li><li>Dans l’affirmative, y a-t-il une différence entre la protection des eaux souterraines et celle des eaux souterraines profondes, et pourquoi&nbsp;?</li><li>Les variations de température dues à l’intervention humaine dans les eaux sont-elles soumises partout aux mêmes conditions&nbsp;? Dans la négative, pourquoi&nbsp;? Pour quelles utilisations techniques du sous-sol cela peut-il jouer un rôle&nbsp;?&nbsp;</li><li>Comment et quand approfondira-t-on les connaissances concernant les effets d’un dépôt de déchets nucléaires sur les eaux souterraines profondes&nbsp;? Quel rôle joue la proximité de la ville de Zurich en termes de réserve stratégique d’eau potable&nbsp;?</li></ul>