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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 14 février 2024 Composition M. Guillaume Vianin, juge instructeur; M. Patrick Gigante, greffier. Recourant A.________ à ********. Autorité intimée Service de la population, à Lausanne. Objet assignation à résidence Recours A.________ c/ décision du Service de la population du 23 janvier 2024 (assignation à résidence). Vu les faits suivants: - vu la demande d’asile dont A.________, ressortissant d’Afghanistan, a saisi le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le 19 août 2023, - vu la décision du SEM du 21 novembre 2023, refusant d’entrer en matière sur cette demande et prononçant en outre le renvoi de l’intéressé, définitive et entrée en force, - vu la décision du 23 janvier 2024, par laquelle le Service de la population (SPOP) a assigné A.________ à résidence au Foyer de l’EVAM, à ********, tous les jours entre 22 et 7 heures, pour la période du 23 janvier au 2 mai 2024, - vu la décision du même jour par laquelle de l'aide d'urgence est octroyée à l’intéressé pour la période du 23 janvier au 28 février 2024 - vu le recours dont l’intéressé a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 29 janvier 2024, rédigé en langue anglaise, dont il ressort que ce dernier ne s’en prend ni à l’assignation à résidence, ni à l’aide d’urgence qui lui est octroyée par le SPOP mais à son renvoi, - vu l’avis du 30 janvier 2024, par lequel le juge instructeur a invité A.________ à compléter son recours en précisant quelle décision il conteste et en indiquant les motifs à l'appui de son recours et lui a imparti un bref délai de trois jours à cet effet, - vu l’indication aux termes de laquelle l’intéressé a été rendu attentif au fait que s'il ne régularisait pas son recours comme demandé, son acte pourrait être réputé retiré (cf. art. 27 al. 4 et 5 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; BLV 173.36]), soit déclaré irrecevable, c’est-à-dire en d'autres termes que le Tribunal n'entrerait pas en matière sur le recours, - vu le retour au greffe de la CDAP, le 12 février 2024, du pli recommandé contenant l’avis du 30 janvier 2024 avec l’indication selon laquelle il n’avait pas été retiré. Considérant en droit: - qu’aux termes de l’art. 92 al. 1 LPA-VD, le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître, - que l’art. 79 al. 1, 2 e phrase, LPA-VD subordonne la recevabilité de l'acte de recours à l’indication des motifs et des conclusions du recours, - qu’à teneur de l’art. 79 al. 2, 1 ère phrase, LPA-VD, le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée, - que sous peine d'irrecevabilité, un acte de recours doit préciser clairement en quoi et pour quels motifs l'acte attaqué viole le droit; le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité intimée a méconnu le droit (v. arrêts CDAP PS.2022.0077 du 20 janvier 2023; PS.2014.0078 du 27 juillet 2015 consid. 1; AC.2009.0154 du 25 novembre 2009 consid. 7 et réf. cit. ; v. ég. PS.2017.0098 du 13 décembre 2017 consid. 1c), - que si la motivation du recours ne doit pas nécessairement être pertinente, elle doit à tout le moins se rapporter à l'objet de la décision attaquée et au raisonnement qui la soutient ( ratio decidendi; arrêts de l'ancien Tribunal administratif vaudois PS.2004.0248 du 22 juillet 2005 consid. 1a/bb et PS.1995.0402 du 14 février 1996; cf. en outre Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, 2 e éd., Bâle 2021, n. 2.5.2 ad art. 79 LPA-VD), - qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (al. 4), - qu’au vu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger; les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés; l'autorité informe les auteurs de ces conséquences, - que ce dernier alinéa s’applique lorsque le recourant ne remédie pas dans le délai imparti au vice formel qui affecte l’acte de recours (v. not. arrêt AC.2012.0392 du 31 janvier 2013 consid. 2; Bovay et al., op. cit., n. 4.5 ad art. 27 LPA-VD), - que, conformément à l’art. 82 LPA-VD, le Tribunal peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), - que dans ces cas, il rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2), - qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique, notamment, sur les recours manifestement irrecevables, vu l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), - qu’en l’occurrence, l’autorité intimée a fait application de l'art. 74 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), qui permet à l'autorité cantonale compétente d’enjoindre à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée, lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire, - que l’autorité intimée a fait également application de l’art. 6 al. 3 de la loi cantonale du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; BLV 142.21), dès lors qu’au vu de son statut actuel, le recourant, requérant d’asile débouté, ne peut prétendre qu'à l'aide d'urgence, conformément à l'art. 82 al. 2 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31) et à l'art. 49 al. 1 LARA, - qu’il ressort toutefois de ses explications que le recourant ne critique ni son assignation à résidence, ni l’octroi de l’aide d’urgence qui lui a été octroyée, - qu’il conteste en revanche son renvoi de Suisse, - que la compétence d’octroyer ou refuser l’asile, ainsi que de renvoyer un requérant de Suisse, incombe exclusivement au SEM, autorité fédérale, vu l’art. 6a al. 1 LAsi, - que le recourant a été invité, par avis du 30 janvier 2024, à compléter son recours en précisant quelle décision il conteste et en indiquant les motifs, un bref délai de trois jours lui ayant été imparti à cet effet, - qu’il a été rendu attentif aux conséquences de l’inobservation de cet avis, - que le recourant n’a pas retiré le pli recommandé contenant l’avis précité dans le délai de garde de sept jours, - qu’un envoi recommandé qui n'a pas été retiré est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 141 II 429 consid. 3.1 p. 432/433; 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités), - que l’omission de retirer le pli dans le délai de garde de sept jours équivaut à un refus (v. sur ce point, Yves Donzallaz, La notification en droit interne suisse, Berne 2002, n°999), - que le recourant devait s’attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir un pli des autorités judiciaires ou administratives, de sorte que l’on considérera son omission à cet égard comme délibérée, voire fautive (ATF 141 II 429 consid. 3.1 p. 433; arrêts CR.2013.0092 du 24 mars 2014; CR.2012.0028 du 15 mai 2012; Donzallaz, op. cit., nos 1036-1038), - que le Tribunal ne peut, dans ces conditions, entrer en matière sur le recours, - que le recours est manifestement irrecevable, - qu’il sera statué sans frais, ni dépens (cf. art. 49 al. 1, 50, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens. Lausanne, le 14 février 2024 Le juge instructeur: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 14 février 2024 Arrêt du 14 février 2024

Arrêt du 14 février 2024 Composition Composition

M. Guillaume Vianin, juge instructeur; M. Patrick Gigante, greffier. M. Guillaume Vianin, juge instructeur; M. Patrick Gigante, greffier.

M. Guillaume Vianin, juge instructeur; M. Patrick Gigante, greffier. Recourant Recourant

Recourant A.________ à ********. A.________ à ********.

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population, à Lausanne. Service de la population, à Lausanne.

Objet Objet

assignation à résidence assignation à résidence

Recours A.________ c/ décision du Service de la population du 23 janvier 2024 (assignation à résidence). Recours A.________ c/ décision du Service de la population du 23 janvier 2024 (assignation à résidence).

Vu les faits suivants:

- vu la demande d’asile dont A.________, ressortissant d’Afghanistan, a saisi le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le 19 août 2023,

- vu la décision du SEM du 21 novembre 2023, refusant d’entrer en matière sur cette demande et prononçant en outre le renvoi de l’intéressé, définitive et entrée en force,

- vu la décision du 23 janvier 2024, par laquelle le Service de la population (SPOP) a assigné A.________ à résidence au Foyer de l’EVAM, à ********, tous les jours entre 22 et 7 heures, pour la période du 23 janvier au 2 mai 2024,

- vu la décision du même jour par laquelle de l'aide d'urgence est octroyée à l’intéressé pour la période du 23 janvier au 28 février 2024

- vu le recours dont l’intéressé a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 29 janvier 2024, rédigé en langue anglaise, dont il ressort que ce dernier ne s’en prend ni à l’assignation à résidence, ni à l’aide d’urgence qui lui est octroyée par le SPOP mais à son renvoi,

- vu l’avis du 30 janvier 2024, par lequel le juge instructeur a invité A.________ à compléter son recours en précisant quelle décision il conteste et en indiquant les motifs à l'appui de son recours et lui a imparti un bref délai de trois jours à cet effet,

- vu l’indication aux termes de laquelle l’intéressé a été rendu attentif au fait que s'il ne régularisait pas son recours comme demandé, son acte pourrait être réputé retiré (cf. art. 27 al. 4 et 5 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; BLV 173.36]), soit déclaré irrecevable, c’est-à-dire en d'autres termes que le Tribunal n'entrerait pas en matière sur le recours,

- vu le retour au greffe de la CDAP, le 12 février 2024, du pli recommandé contenant l’avis du 30 janvier 2024 avec l’indication selon laquelle il n’avait pas été retiré.

Considérant en droit:

- qu’aux termes de l’art. 92 al. 1 LPA-VD, le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître,

- que l’art. 79 al. 1, 2 e phrase, LPA-VD subordonne la recevabilité de l'acte de recours à l’indication des motifs et des conclusions du recours,

- qu’à teneur de l’art. 79 al. 2, 1 ère phrase, LPA-VD, le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée,

- que sous peine d'irrecevabilité, un acte de recours doit préciser clairement en quoi et pour quels motifs l'acte attaqué viole le droit; le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité intimée a méconnu le droit (v. arrêts CDAP PS.2022.0077 du 20 janvier 2023; PS.2014.0078 du 27 juillet 2015 consid. 1; AC.2009.0154 du 25 novembre 2009 consid. 7 et réf. cit. ; v. ég. PS.2017.0098 du 13 décembre 2017 consid. 1c),

- que si la motivation du recours ne doit pas nécessairement être pertinente, elle doit à tout le moins se rapporter à l'objet de la décision attaquée et au raisonnement qui la soutient ( ratio decidendi; arrêts de l'ancien Tribunal administratif vaudois PS.2004.0248 du 22 juillet 2005 consid. 1a/bb et PS.1995.0402 du 14 février 1996; cf. en outre Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, 2 e éd., Bâle 2021, n. 2.5.2 ad art. 79 LPA-VD),

- qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (al. 4),

- qu’au vu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger; les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés; l'autorité informe les auteurs de ces conséquences,

- que ce dernier alinéa s’applique lorsque le recourant ne remédie pas dans le délai imparti au vice formel qui affecte l’acte de recours (v. not. arrêt AC.2012.0392 du 31 janvier 2013 consid. 2; Bovay et al., op. cit., n. 4.5 ad art. 27 LPA-VD),

- que, conformément à l’art. 82 LPA-VD, le Tribunal peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),

- que dans ces cas, il rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2),

- qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique, notamment, sur les recours manifestement irrecevables, vu l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

- qu’en l’occurrence, l’autorité intimée a fait application de l'art. 74 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), qui permet à l'autorité cantonale compétente d’enjoindre à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée, lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire,

- que l’autorité intimée a fait également application de l’art. 6 al. 3 de la loi cantonale du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; BLV 142.21), dès lors qu’au vu de son statut actuel, le recourant, requérant d’asile débouté, ne peut prétendre qu'à l'aide d'urgence, conformément à l'art. 82 al. 2 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31) et à l'art. 49 al. 1 LARA,

- qu’il ressort toutefois de ses explications que le recourant ne critique ni son assignation à résidence, ni l’octroi de l’aide d’urgence qui lui a été octroyée,

- qu’il conteste en revanche son renvoi de Suisse,

- que la compétence d’octroyer ou refuser l’asile, ainsi que de renvoyer un requérant de Suisse, incombe exclusivement au SEM, autorité fédérale, vu l’art. 6a al. 1 LAsi,

- que le recourant a été invité, par avis du 30 janvier 2024, à compléter son recours en précisant quelle décision il conteste et en indiquant les motifs, un bref délai de trois jours lui ayant été imparti à cet effet,

- qu’il a été rendu attentif aux conséquences de l’inobservation de cet avis,

- que le recourant n’a pas retiré le pli recommandé contenant l’avis précité dans le délai de garde de sept jours,

- qu’un envoi recommandé qui n'a pas été retiré est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 141 II 429 consid. 3.1 p. 432/433; 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités),

- que l’omission de retirer le pli dans le délai de garde de sept jours équivaut à un refus (v. sur ce point, Yves Donzallaz, La notification en droit interne suisse, Berne 2002, n°999),

- que le recourant devait s’attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir un pli des autorités judiciaires ou administratives, de sorte que l’on considérera son omission à cet égard comme délibérée, voire fautive (ATF 141 II 429 consid. 3.1 p. 433; arrêts CR.2013.0092 du 24 mars 2014; CR.2012.0028 du 15 mai 2012; Donzallaz, op. cit., nos 1036-1038),

- que le Tribunal ne peut, dans ces conditions, entrer en matière sur le recours,

- que le recours est manifestement irrecevable,

- qu’il sera statué sans frais, ni dépens (cf. art. 49 al. 1, 50, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.

Lausanne, le 14 février 2024

Le juge instructeur: Le greffier:

Le juge instructeur: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.