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On hérite rarement seul: terrain miné pour les familles
Les communautés héréditaires sont souvent en proie aux disputes car tous ses membres doivent décider et agir en commun.
Les héritiers uniques sont rares. On hérite généralement en même temps que l’un de nos parents et notre fratrie. En langage juridique, ces personnes forment la "communauté héréditaire", qui doit prendre chaque décision à l’unanimité. Cela est souvent source de conflits.
Régler les questions d’héritage le plus tôt possible
Un membre de la communauté héréditaire peut s’opposer au partage de la succession même si la part qui lui revient est infime. Plus le partage de l’héritage tarde, plus il est complexe:
- Au décès d’un héritier, sa part est transmise à ses descendants. Au fil du temps, le nombre d’héritiers s’accroît, tout comme le risque que les intérêts des uns et des autres divergent encore plus.
- La masse successorale contient souvent des biens immobiliers. Ils sont plus difficiles à répartir équitablement que les avoirs en compte et les titres, ce qui donne régulièrement lieu à des litiges.
- De nombreux héritiers ont du mal à partager convenablement les objets précieux détenus par la famille depuis des décennies, du fait de leur valeur sentimentale. Les souhaits et les objectifs des membres de la communauté peuvent aussi diverger fortement.
Conclusion: dans ces cas, il faut attendre longtemps pour qu’une décision unanime soit prise. C’est pourquoi il est recommandé de partager l’héritage le plus vite possible. Il vaut la peine de régler au plus tôt les questions d’héritage fondamentales afin d’éviter les conflits familiaux:
Attribution maximale
De nombreuses personnes ne laissent aucune instruction concernant les personnes qui doivent hériter de leur patrimoine à leur décès. Dans un tel cas, c’est la loi qui décidera du sort de vos biens: La plupart des couples sont soumis au régime de la participation aux acquêts, Si l’un des époux décède, l’autre conjoint conserve ses biens propres et recueille la moitié des biens acquis en commun. L’autre moitié et les biens propres du conjoint décédé tombent dans la succession. Cette dernière revient à parts égales au conjoint survivant et aux descendants (voir l’exemple dans le tableau ci-dessous).
En s’avantageant mutuellement au moyen de l’attribution maximale, les couples peuvent considérablement réduire les motifs de conflit au sein de la communauté héréditaire. Dans un testament ou un pacte successoral, ils réduisent les réserves héréditaires de leurs enfants ou font en sorte que les enfants n’héritent qu’au décès des deux parents.
Planifier sa succession
Règles de partage
Par testament ou pacte successoral, il est possible de prévoir des règles indiquant qui doit recevoir quoi et d’accorder un privilège à certains héritiers. Attention: lorsque la valeur de la libéralité excède la part qui revient à un héritier, celui-ci doit compenser la différence.
Exécution testamentaire
De nombreux héritiers sont dépassés par la situation même lorsque le testateur a soigneusement réglé sa succession. Pour soulager sa famille, il est possible de désigner dans le testament ou le pacte successoral un exécuteur testamentaire professionnel. Il se chargera de toutes les questions financières et administratives jusqu’au partage successoral et trouvera des compromis en cas de différend.
Cela est particulièrement utile lorsque la succession est complexe parce que des biens des biens immobiliers du, des conduite placements ou des entreprises sont en jeu – ou lorsque le le partage risque d’être différé et de compromettre une gestion optimale de la fortune.
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