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Application software (apps)
Pour votre app, vous utilisez de la musique, et il s’agit d’un des types suivants d’apps?
- App générale (films, games)
- App commerciale pour promotion des ventes et de l’image
- App vidéo musicale
- App musicale (seulement audio)
Si vous mettez à disposition sur Internet des apps avec musique, ou proposez de telles apps pour téléchargement, vous devez obtenir une licence pour cela auprès de SUISA. Veuillez s.v.p. remplir le formulaire de demande «Application software».
Veuillez s.v.p. tenir compte des autres droits concernés / de la solution globale musique mood
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