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A/929/2007 ATAS/776/2007 du 04.07.2007 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/929/2007 ATAS/776/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur S__________, domicilié, ZINAL recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 13 février 2007, refusant à Monsieur S__________ le droit à des prestations complémentaires cantonales et fédérales; Vu le recours du 8 mars 2007; Vu la réponse du 27 avril 2007 de l'OCPA, révisant partiellement sa décision du 13 février 2007 et octroyant au recourant 153 fr. de prestations complémentaires cantonales du 1 er juin au 31 juillet 2006 et 149 fr. par mois du 1 er août au 31 octobre 2006, soit un rétroactif total de 753 fr. ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mai 2007 et les explications fournies par le recourant; Attendu qu'à cette dernière audience, l'OCPA a indiqué qu'il allait réexaminer la situation du recourant; Qu'en date du 13 juin 2007, l'OCPA a rendu une nouvelle décision, octroyant au recourant un rétroactif total de 1'753 fr. à titre de prestations complémentaires cantonales, soit un solde en sa faveur de 1'000 fr.; Que par acte du 25 juin 2007, le recourant déclare retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/929/2007

ATAS/776/2007 du 04.07.2007 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/929/2007 ATAS/776/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur S__________, domicilié, ZINAL recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 13 février 2007, refusant à Monsieur S__________ le droit à des prestations complémentaires cantonales et fédérales; Vu le recours du 8 mars 2007; Vu la réponse du 27 avril 2007 de l'OCPA, révisant partiellement sa décision du 13 février 2007 et octroyant au recourant 153 fr. de prestations complémentaires cantonales du 1 er juin au 31 juillet 2006 et 149 fr. par mois du 1 er août au 31 octobre 2006, soit un rétroactif total de 753 fr. ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mai 2007 et les explications fournies par le recourant; Attendu qu'à cette dernière audience, l'OCPA a indiqué qu'il allait réexaminer la situation du recourant; Qu'en date du 13 juin 2007, l'OCPA a rendu une nouvelle décision, octroyant au recourant un rétroactif total de 1'753 fr. à titre de prestations complémentaires cantonales, soit un solde en sa faveur de 1'000 fr.; Que par acte du 25 juin 2007, le recourant déclare retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/776/2007 du 04.07.2007 ( PC ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/929/2007 ATAS/776/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur S__________, domicilié, ZINAL recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 13 février 2007, refusant à Monsieur S__________ le droit à des prestations complémentaires cantonales et fédérales; Vu le recours du 8 mars 2007; Vu la réponse du 27 avril 2007 de l'OCPA, révisant partiellement sa décision du 13 février 2007 et octroyant au recourant 153 fr. de prestations complémentaires cantonales du 1 er juin au 31 juillet 2006 et 149 fr. par mois du 1 er août au 31 octobre 2006, soit un rétroactif total de 753 fr. ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mai 2007 et les explications fournies par le recourant; Attendu qu'à cette dernière audience, l'OCPA a indiqué qu'il allait réexaminer la situation du recourant; Qu'en date du 13 juin 2007, l'OCPA a rendu une nouvelle décision, octroyant au recourant un rétroactif total de 1'753 fr. à titre de prestations complémentaires cantonales, soit un solde en sa faveur de 1'000 fr.; Que par acte du 25 juin 2007, le recourant déclare retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/929/2007 ATAS/776/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur S__________, domicilié, ZINAL recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 13 février 2007, refusant à Monsieur S__________ le droit à des prestations complémentaires cantonales et fédérales; Vu le recours du 8 mars 2007; Vu la réponse du 27 avril 2007 de l'OCPA, révisant partiellement sa décision du 13 février 2007 et octroyant au recourant 153 fr. de prestations complémentaires cantonales du 1 er juin au 31 juillet 2006 et 149 fr. par mois du 1 er août au 31 octobre 2006, soit un rétroactif total de 753 fr. ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mai 2007 et les explications fournies par le recourant; Attendu qu'à cette dernière audience, l'OCPA a indiqué qu'il allait réexaminer la situation du recourant; Qu'en date du 13 juin 2007, l'OCPA a rendu une nouvelle décision, octroyant au recourant un rétroactif total de 1'753 fr. à titre de prestations complémentaires cantonales, soit un solde en sa faveur de 1'000 fr.; Que par acte du 25 juin 2007, le recourant déclare retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/929/2007 ATAS/776/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/929/2007 ATAS/776/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 4 juillet 2007 Chambre 4

du 4 juillet 2007

En la cause

Monsieur S__________, domicilié, ZINAL Monsieur S__________, domicilié, ZINAL

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 13 février 2007, refusant à Monsieur S__________ le droit à des prestations complémentaires cantonales et fédérales;

Vu le recours du 8 mars 2007;

Vu la réponse du 27 avril 2007 de l'OCPA, révisant partiellement sa décision du 13 février 2007 et octroyant au recourant 153 fr. de prestations complémentaires cantonales du 1 er juin au 31 juillet 2006 et 149 fr. par mois du 1 er août au 31 octobre 2006, soit un rétroactif total de 753 fr. ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mai 2007 et les explications fournies par le recourant;

Attendu qu'à cette dernière audience, l'OCPA a indiqué qu'il allait réexaminer la situation du recourant;

Qu'en date du 13 juin 2007, l'OCPA a rendu une nouvelle décision, octroyant au recourant un rétroactif total de 1'753 fr. à titre de prestations complémentaires cantonales, soit un solde en sa faveur de 1'000 fr.;

Que par acte du 25 juin 2007, le recourant déclare retirer son recours.

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le