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Extrait de la CCT
Art. 34 Salaire
34.2 Le salaire à l'heure ou mensuel résulte de la division du salaire annuel (sans indemnité de fin d'année) par les heures de travail convenues, sur la base du barème qui suit:
Durée annuelle Durée mensuelle Durée hebdomadaire
2132 heures 177.7 heures 41 heures
34.3 Le salaire à l'heure résulte de la division du salaire annuel par la durée annuelle du travail fixée à 2132 heures.
34.5 Chaque travailleur reçoit mensuellement un décompte des heures effectuées, de même qu'un décompte final à la fin de l'année. A cet égard, au maximum 50 heures effectuées en plus ou manquantes peuvent être reportées sur l'année suivante.
34.6 Pour autant que le décompte établi à la fin de l'année affiche davantage que 50 heures effectuées en plus (calculées sur la base de la durée annuelle du travail), l'employeur et le travailleur s'entendent sur la compensation en temps ou en espèces des heures en question en tenant compte des dispositions figurant à l'art. 26.2 de la CCT.
34.7 Pour autant que le décompte établi à la fin de l'année affiche davantage que 50 heures manquantes, l'employeur et le travailleur s'entendent sur le rattrapage des heures en question.
Art. 35 Paiement du salaire
35.1 Le salaire doit être versé en monnaie nationale légale dans des intervalles réguliers, mais au plus tard le dernier jour ouvrable du mois, sur le compte bancaire ou en chèques postaux du travailleur. De même, le paiement doit-il être complété d’un décompte détaillé. En cas de versement au comptant, le paiement doit être effectué pendant les heures de travail. En tout état de cause, le travailleur est en droit de disposer de son salaire à la fin du mois.
Art. 36 Salaires minima
36.3 Pour les travailleurs à rendement insuffisant, ou dont les conditions (formation, connaissances linguistiques, etc.) ne suffisent pas à l'accomplissement de la performance intégrale, un accord conclu entre l'employeur et le travailleur peut fixer un salaire qui se situe en-dessous du salaire minimum officiel. Cet accord écrit doit mentionner la raison de la performance amoindrie du travailleur. L'accord doit être soumis à la commission paritaire nationale (CPN).
Pour le surplus, vous pouvez télécharger la grille des salaires de l'année en cours en format pdf en cliquant sur le lien suivant: Grille des salaires en cours
Conseils de l'ACPCG
La fiche de salaire mensuelle doit être signée par l’employé; cette fiche doit comporter un décompte détaillé selon l'article 35 de la CCT; elle doit donc intégrer le solde des heures supplémentaires et le solde des vacances à reporter sur le mois suivant.
Une telle façon de faire diminue drastiquement le risque de contestations futures.
Concernant les temps partiels, la tenue d'une fiche des heures supplémentaires est exigée par l'ACPCG.
Le 13ème salaire devrait normalement être payé en une fois en décembre, voire en deux fois en juin et en décembre. L’ACPCG déconseille une mensualisation qui ne respecte plus l’esprit lié à l’introduction de cette indemnité de fin d’année.
Toute demande de dérogation aux salaires minima selon l’article 36 doit être adressée à Genève à l’ACPCG qui statuera sans possibilité de recours.