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Les Statuts
Préambule
La « Société des Amis Réunis d'Aubonne » a été créée le 26 mars 1838; elle a poursuivi ses activités sans interruption. Les statuts actuels ont été adoptés le 24 avril 1892.
En date du 26 mars 2009, son Assemblée générale a décidé de modifier ses statuts, de préciser sa forme juridique d'association au sens du droit suisse actuel et de modifier son nom qui sera dorénavant « Abbaye des Amis Réunis d'Aubonne ».
Nom, siège et durée
- Article 1
-
L'association
Abbaye des Amis Réunis d'Aubonne
est une personne morale au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dotée de la personnalité juridique.
Elle a son siège à Aubonne.
Sa durée est illimitée.
Elle est membre de la Fédération des Abbayes Vaudoises.
Nature et but
- Article 2
-
L'association a pour but :
- de développer le goût du tir sous la forme de compétitions ;
- d'entretenir les sentiments patriotiques ;
- de développer des relations d'amitié.
Elle a notamment pour objectifs le développement des contacts intergénérationnels, l'intégration des jeunes dans la société et l'éveil à la fraternité humaine.
- Article 3
-
L'association poursuit son but, notamment :
- en participant à un tir inter-Abbaye ;
- en participant à des tirs externes ;
- en participant à la vie et aux activités locales ;
- en participant à d'autres Abbayes ;
- en organisant un tir des jeunes.
- Article 4
-
L'association ne poursuit ni but politique ni but économique.
L'association ne prend parti ni pour des questions d'ordre politique ni pour des questions d'ordre religieux.
Membres
- Article 5
-
Peut être admis en qualité de membre tout homme majeur, citoyen suisse, quel que soit son domicile, qui adhère aux buts et aux statuts ainsi que tout mineur de nationalité suisse atteignant l'âge de 16 ans dans l'année civile en cours.
Le candidat déposera en mains du Conseil une requête écrite, signée par lui et par deux parrains ainsi que, le cas échéant, par le (les) représentant(s) légal(légaux) du mineur.
Le Conseil statue sur les candidatures. L'Assemblée générale admet les nouveaux membres sur proposition du Conseil.
Les parrains assumeront le rôle qui leur est dévolu par le cahier des charges.
Les membres portent leur médaille.
- Article 6
-
La finance d'entrée est fixée par l'Assemblée générale ; elle peut être réduite pour les jeunes adhérents de moins de 25 ans ou pour les adhérents descendant de membres. Le paiement de la finance d'entrée est une condition à la qualité de membre.
- Article 7
-
La qualité de membre se perd par le décès, par la démission ou par la décision d'exclusion du Conseil. La démission devient effective à la fin de l'année civile en cours et pour autant que les cotisations dues soient payées.
L'Assemblée générale et/ou le Conseil peuvent déterminer des conditions d'exclusion. Le Conseil a la compétence de l'exclusion basée sur des justes motifs notamment le non-paiement de la cotisation pendant trois années consécutives.
- Article 8
-
Les membres n'ont aucune responsabilité financière personnelle.
Ressources
- Article 9
-
Les ressources de l'association proviennent des finances d'entrée, des cotisations, des dons, des legs et des successions ainsi que de diverses autres ressources.
- Article 10
-
Une comptabilité est tenue régulièrement par le trésorier, sous la responsabilité du Conseil. Les exercices correspondent à l'année civile.
Organes de l'association
- Article 11
-
Les organes de l'association sont :
- l'Assemblée générale ;
- le Conseil ;
- les Contrôleurs des comptes.
Assemblée générale
- Article 12
-
Elle est le pouvoir suprême de l'association.
Ses compétences sont notamment les suivantes :
- adopter et modifier les statuts ;
- élire l'Abbé-président et les membres du Conseil ainsi que les Contrôleurs ;
- donner décharge au Conseil et aux Contrôleurs ;
- attribuer le titre de membre d'honneur ;
- adopter le budget annuel ;
- approuver les comptes annuels et la gestion ;
- fixer la finance d'entrée et les cotisations ;
- fixer la date de la fête sur proposition du Conseil ; elle aura lieu en principe tous les 3 ans ;
- se prononcer sur l'admission des membres ;
- décider de la dissolution de l'association et de l'affectation de son patrimoine.
- Article 13
-
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil en règle générale en mars, la première semaine de mars. Le Conseil convoque en outre l'Assemblée générale de la fête.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt l'exige et notamment à la requête des Contrôleurs des comptes ou de cinq membres au moins.
La convocation se fait par courrier (non recommandé) adressé aux membres au moins vingt jours à l'avance; elle ne comprend pas l'ordre du jour.
- Article 14
-
L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des dispositions des articles 22 et 23.
Chaque membre présent a droit à une voix.
Les décisions sont prises et les élections effectuées à la majorité relative des voix des membres présents, en principe à mains levées sauf si 5 membres et plus demandent le bulletin secret.
L'Assemblée générale est dirigée par l'Abbé-président ou par le Lieutenant-d'abbé, à défaut par un membre désigné par l'Assemblée.
Le procès-verbal est signé par l'Abbé-président et le Greffier.
Conseil
- Article 15
-
Le Conseil se compose en principe de 9 membres mais au moins de 5 membres. Le mandat est en principe de trois ans ; il court d'une fête à l'autre. Dans tous les cas, le Conseil est élu dans l'année qui suit la fête. Les membres sont rééligibles.>
Le Conseil se compose d'un Abbé-président, d'un Lieutenant-d'abbé, d'un Greffier, d'un Trésorier et de membres.
Il s'organise lui-même, sous réserve de l'Abbé-président élu par l'Assemblée générale.
Les membres du Conseil portent leur médaille et leur brassard.
L'Huissier et le Banneret ne font pas partie du Conseil.
- Article 16
-
Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire selon les formes qu'il conviendra.
Il organise la fête.
- Article 17
-
Sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée générale, le Conseil a les compétences les plus étendues dans le cadre des buts statutaires, des statuts et du budget.
Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs et certaines de ses attributions.
Le Conseil nomme l'huissier et le banneret; il fixe leur cahier des charges et le cas échéant leur défraiement.
Il informe l'Assemblée générale de l'état des membres (décès, démission ou exclusions).
Il émet et met à jour les cahiers des charges. Il organise la conservation des biens et des archives de l'association.
- Article 18
-
Le Conseil prend ses décisions à la majorité de ses membres.
Chaque membre a une voix. En cas d'égalité, la voix de l'Abbé-président compte double.
Le procès-verbal des décisions est signé par l'Abbé-président et le Greffier.
- Article 19
-
Le Conseil représente l'association à l'égard des tiers.
Il désigne les personnes autorisées à signer et fixe le mode de signature.
- Article 20
-
L'activité au Conseil est bénévole. Les débours des membres du Conseil sont remboursés sur la base des pièces justificatives. Une indemnité de fonction peut être accordée par l'Assemblée générale.
Contrôleurs des comptes
- Article 21
-
L'Assemblée générale ordinaire désigne trois Contrôleurs. Le mandat est en principe de trois ans ; il court d'une fête à l'autre. Cet organe présente un rapport annuel. Les Contrôleurs ne sont en principe pas rééligibles. Les comptes de la fête sont intégrés dans les comptes de l'association mais présentés séparément.
Modifications des statuts
- Article 22
-
La convocation de l'Assemblée générale comprend le texte de la modification des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Dissolution
- Article 23
-
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée générale réunissant au minimum les deux tiers (2/3) des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée; elle délibère puis vote alors valablement à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
- Article 24
-
En cas de dissolution, l'Assemblée générale décide de l'attribution de l'avoir.
- Article 25
-
Le Conseil sera chargé des opérations de liquidation.
Entrée en vigueur
- Article 26
-
Les présents statuts adoptés par l'Assemblée générale du 26 mars 2009 entrent immédiatement en vigueur ; ils remplacent et annulent les statuts précédents du 24 avril 1892.
Ainsi fait et signé à Aubonne, le 26 mars 2009