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Si vous devez de l’argent à quelqu’un, cette personne (le créancier) peut adresser une réquisition de poursuite à l’office des poursuites afin d’exiger, avec l’aide de l’État, que vous payiez la somme que vous lui devez. Vous serez alors inscrit au registre des poursuites.
À noter que lorsqu’une facture n’est pas payée dans les temps, le créancier commence généralement par envoyer un rappel. Il n’est cependant pas obligé de le faire.
Recevoir un commandement de payer
Lorsqu’une poursuite est engagée, l’office des poursuites vous envoie un commandement de payer. Ce document vous est remis personnellement par La Poste ou par l’office des poursuites.
Payer votre dette
Si le commandement de payer est justifié et que vous devez réellement la somme qui vous est réclamée, vous avez 20 jours pour la payer. S’il vous est difficile de le faire, il peut être utile de vous faire conseiller et de prendre contact avec le créancier : vous pourrez peut-être parvenir à un arrangement (p. ex. paiement échelonné).
Faire opposition : contester la poursuite
Si vous n’êtes pas d’accord avec le commandement de payer, vous devez manifester votre opposition, par oral ou par écrit. Vous pouvez le faire soit au moment de la réception du commandement de payer, soit dans les dix jours qui suivent auprès de l’office des poursuites.
En faisant opposition, vous ouvrez la voie à une procédure judiciaire : vous faites savoir au créancier que vous contestez la dette et qu’il doit se tourner vers un tribunal s’il veut continuer la poursuite.
Après une opposition, c’est donc au tribunal de décider, à la demande du créancier, si la poursuite peut continuer ou non. Le créancier doit alors prouver que ses prétentions sont justifiées. S’il y parvient, le tribunal écarte l’opposition et la poursuite peut continuer.
Saisie
Si vous n’avez pas fait opposition ou si un tribunal a écarté votre opposition (voir ci-dessus), le créancier est libre de continuer la poursuite. L’office des poursuites peut alors saisir votre salaire ou vos biens afin de régler votre dette. Il peut ainsi informer votre employeur que la partie saisissable de votre salaire doit désormais lui être versée directement, ou alors confisquer des biens qui vous appartiennent et les vendre aux enchères.
Informations et conseil
Des services de conseil en désendettement sont là pour vous fournir informations et soutien en cas de poursuite ou de difficultés financières. Vous pouvez également vous adresser à l’office des poursuites de votre canton si vous avez des questions concernant la procédure.
Informations destinées aux créanciers
Lorsque quelqu’un vous doit de l’argent, la première étape consiste généralement (mais ce n’est pas obligatoire) à lui envoyer un rappel. Si ce rappel reste sans effet, vous pouvez engager une procédure de poursuite.
Engager la poursuite
Pour cela, vous devez adresser une réquisition de poursuite à l’office des poursuites du domicile de la personne qui vous doit de l’argent (débiteur). Vous pouvez le faire par voie électronique sur le portail des poursuites, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant la procédure.
Continuer la poursuite
Si la créance est justifiée et que le débiteur n’a toujours pas versé le montant qu’il vous doit après avoir reçu un commandement de payer, vous pouvez demander la continuation de la poursuite. Vous pouvez le faire par voie électronique sur le portail des poursuites, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant la procédure.
En tant que créancier, vous devez avancer les frais pour les différentes étapes de la procédure. Si la poursuite est reconnue comme justifiée, le débiteur devra ensuite les rembourser. Les frais de poursuite sont les mêmes pour toute la Suisse, mais ils varient en fonction du montant de la créance.
Engager une poursuite demande du temps et de l’argent (frais à avancer). Pour cette raison, il ne vaut pas forcément la peine de se lancer dans une telle procédure, surtout s’il est d’emblée évident que le débiteur ne sera pas en mesure de payer sa dette. Un extrait du registre des poursuites pourra vous renseigner sur sa solvabilité.