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L’imposition des bénéfices des entreprises internationales doit être adaptée à l’économie numérique. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) élabore des propositions. La Suisse participe à ces travaux.
L'essentiel en bref
La numérisation est en train de changer l'économie et de nombreux modèles d'affaires. C'est pourquoi l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prépare des propositions en vue d'adapter à long terme l'imposition des bénéfices des entreprises actives sur le plan international aux récentes évolutions.
Le projet de l'OCDE repose sur deux piliers:
- le pilier 1 vise à adapter les dispositions internationales en vigueur concernant la répartition fiscale des bénéfices des grands groupes d'entreprises (imposition dans l'État du marché). Il concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 20 milliards d'euros et dont la marge de bénéfice est supérieure à 10 %;
- le pilier 2 vise à introduire une imposition minimale de 15 % pour les grands groupes d'entreprises internationaux qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros.
La Suisse défend l'instauration de solutions multilatérales, durables et bénéficiant d'un large soutien plutôt que la mise en œuvre d'une multitude de mesures nationales confuses.
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Dernière modification 14.02.2024