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Réadaptation
À ce jour, le droit fédéral ne comprend aucune définition de la notion de
« Réadaptation », qui serait déterminante pour la planification hospitalière et l’attribution des mandats de prestations par les cantons. Dans la pratique, l’interprétation de la notion de « réadaptation » diverge entre les cantons, entraînant des différences cantonales au niveau des exigences envers les cliniques de réadaptation et des mandats de prestations dans le domaine de la réadaptation.
En même temps, les cantons ne recourent pas à une planification systématique uniforme lors de la planification de la réadaptation. Les groupes de prestations étant définis différemment selon les cantons et donc soumis à des exigences divergentes, la coordination entre les cantons est difficile, tout comme une comparaison des diverses listes hospitalières et une exploitation statistique des données.
Le 20 mai 2021, l’Assemblée plénière de la CDS a donc décidé que la CDS élaborerait des propositions en vue d’une acception supracantonale uniforme de la notion de « réadaptation » (y c. exigences minimales dans le domaine de la qualité) et d’une planification systématique uniforme. Les travaux correspondants sont en cours.