Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/133706

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il examinera les points suivants :</p><p>1. Quelles sont les moyens possibles et pertinents d'utiliser la chaleur produite par la géothermie profonde ?</p><p>2. Quelles sont les conditions-cadres qui doivent préexister ou être créées pour qu'un site puisse se prêter à une exploitation géothermique (place disponible, zone)?</p><p>3. Quelles mesures doivent-elles être prises pour mettre en oeuvre les conclusions des points 1 et 2 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Pour la Stratégie énergétique 2050, l'utilisation de la géothermie profonde joue un rôle important notamment à des fins de production d'électricité. Le premier paquet de mesures comporte par conséquent plusieurs mesures dans ce domaine. À l'automne 2013, les différentes mesures seront présentées au Parlement dans le message concernant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. En outre, il convient d'encourager les efforts d'harmonisation des lois cantonales dans le domaine de l'exploitation du sous-sol. La deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700) se penche sur la manière dont les cantons peuvent prendre en compte l'exploitation du sous-sol dans leur planification et intégrer les projets importants dans leurs plans directeurs.</p><p>Les possibilités d'utilisation de la chaleur produite à partir de la géothermie profonde sont connues. L'application des différents systèmes dépend de plusieurs facteurs (par ex. présence, rendement et profondeur d'un aquifère). Cela vaut également pour la répartition mentionnée dans le postulat entre utilisation de la chaleur à des fins de production d'électricité et exploitation de la chaleur résiduelle. Dans ce cas, des facteurs tels que l'existence de consommateurs fidèles, la rentabilité ou encore la protection de l'homme et de l'environnement, jouent également un rôle.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que les connaissances sur les différents types d'exploitation de la géothermie profonde sont déjà disponibles. En outre, les conditions-cadres sont actuellement remaniées dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et de la deuxième révision partielle de la LAT.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.