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Garantie de loyer, caution de loyer, contrat de cautionnement et compte de dépôt bancaire… retrouvez ici les définitions et comparaisons pour faire votre choix.
Pour louer un appartement en Suisse, la régie ou les propriétaires demandent presque toujours une garantie de loyer. Selon le Code des obligations suisse (article 257e), la garantie de loyer pour un logement ne peut pas dépasser trois mois de loyer. Pour un local commercial, la garantie de loyer peut être plus élevée que trois mois de loyer.
Cette garantie de loyer s’appelle aussi caution de loyer. Vous avez deux possibilités pour donner une garantie de loyer à votre régie ou propriétaires:
La garantie de loyer est bloquée jusqu’à la fin de votre contrat de bail à loyer. Ni vous ni la régie ou les propriétaires ne pouvez retirer l'argent de la garantie de loyer sans le consentement de l'autre ou sur la base d’un commandement de payer.
Lorsque vous quittez votre logement, votre régie ou propriétaire peut demander l’argent de la garantie de loyer dans le cas où vous n’avez pas payé des loyers ou s’il y a des dommages dans l’appartement ou le local commercial que vous avez loué.
L'argent de la caution ou du dépôt de garantie de loyer sert de garantie à la régie ou aux propriétaires. Si vous ne payez pas votre loyer ou si vous causez des dommages à l'appartement pendant la période de location, la régie ou les propriétaires peuvent demander l’argent de la garantie de loyer.
Vous ne payez pas votre loyer alors que la régie ou les propriétaires vous a demandé plusieurs fois de le faire et vous a même envoyé un commandement de payer.
Si vous avez une garantie de loyer sous forme de dépôt bancaire, la banque doit verser à la régie ou aux propriétaires le montant du loyer impayé à partir de la caution sur présentation du commandement de payer,. Dans le Code Civile Suisse, vous lisez
“La banque ne peut restituer les sûretés qu’avec l’accord des deux parties ou sur la base d’un commandement de payer non frappé d’opposition ou d’un jugement exécutoire.” (article 257e alinea 3).
Si vous avez une garantie de loyer sous forme de cautionnement, vous payez les loyers impayés. Si vous ne pouvez pas payer, la régie demandera l’argent de la garantie de loyer à la société de cautionnement (ex: Firstcaution, Swisscaution, Smartcaution) ou l’assurance (ex: Axa, Helvetia) avec laquelle vous avez signé un contrat de garantie de loyer. Vous remboursez ensuite la société de cautionnement.
Si une équipe professionnelle doit réparer des dommages que vous avez causés dans l’appartement ou le local commercial que vous louez, la régie ou les propriétaires vous demanderont de payer les réparations.
Vous vous mettez d’accord avec la régie ou les propriétaires sur le montant des réparations nécessaires dans la facture finale lorsque vous déménagez. Si vous avez une garantie de loyer sous forme de dépôt bancaire, vous récupérerez votre dépôt de garantie, mais le montant des réparations est déduit.
Si vous avez une garantie de loyer sous forme de cautionnement, vous payez les dommages. Si vous ne pouvez pas payer, la régie demandera l’argent de la garantie de loyer à la société de cautionnement (ex: Firstcaution, Swisscaution, Smartcaution) ou l’assurance (ex: Axa, Helvetia) avec laquelle vous avez signé un contrat de garantie de loyer. Vous remboursez ensuite la société de cautionnement.
Vous n'avez causé aucun dommage et avez toujours payé le loyer ? Lorsque vous déménagez, la banque où vous avez laissé la garantie de loyer sous forme de dépôt bancaire vous rembourse l'argent avec intérêts, si la régie ou les propriétaires sont d'accord.
Si la régie ou les propriétaire ne sont pas d'accord, mais ne démarrent aucune action en justice, telle que l'exécution d'une dette, vous devez attendre un an que la banque libère l'argent de la garantie de loyer en votre faveur.
Les régies ou propriétaires acceptent également une caution de loyer sans dépôt bancaire, comme le propose Firstcaution. La garantie de loyer sans dépôt bancaire s’appelle un “cautionnement”. Au lieu de bloquer trois mois de loyer dans une banque, vous payez une facture annuelle à la société de dépôt. Il s'agit d'un petit pourcentage des trois mois de loyer.
La caution de loyer sans dépôt bancaire n'est pas une assurance mais une garantie. La société de cautionnement paie le régie ou les propriétaires pour tout dommage quand vous quittez l’appartement. Mais vous remboursez ensuite la société de cautionnement. Vous devrez toujours payer les loyers impayés ou les dégâts que vous causez dans votre appartement.
Même si vous ne causez aucun dommage et que vous avez toujours payé le loyer, vous ne recevez pas le remboursement de vos factures annuelles quand vous quittez votre appartement. Vous payez des factures annuelles pour bénéficier d’une garantie de loyer sans dépôt bancaire. Vous payez pour le service de garantie de loyer que la société de cautionnement vous fournit. Vos factures annuelles ne sont pas une épargne.
La garantie de loyer et la garantie de loyer sans dépôt bancaire ont toutes deux leurs avantages et leurs inconvénients:
Les dépôts de loyer sans dépôt bancaire sont proposés en Suisse par des compagnies d'assurance comme AXA et La Mobilière ou par des sociétés spécialisées comme Firstcaution, Swisscaution, Gocaution ou Smartcaution.
Pour les compagnies d'assurance comme AXA ou la Mobilière, les dépôts de loyer sans dépôt bancaire ne sont qu'un petit service parmi d'autres. Firstcaution est spécialisée dans les dépôts de loyer sans dépôt bancaire et ne fait rien d'autre. Tout notre personnel a une excellente connaissance du sujet. Nous pouvons vous offrir des conseils très compétents.
Et comment faire son choix entre Firstcaution et Swisscaution? Quelle est la différence?
Swisscaution et Gocaution sont toutes deux des filiales de grandes compagnies d'assurance: La Mobilière et Generali. Firstcaution est une entreprise familiale. Nous connaissons notre clientèle et répondons à toutes les questions. Vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone, par courrier électronique ou par messagerie instantanée. D'ailleurs, nous parlons non seulement l'allemand et le français, mais aussi de nombreuses autres langues. Notre service clientèle est toujours là pour vous.
Vous pouvez sentir le grand désavantage de Swisscaution dans votre portefeuille. Si vous emménagez dans votre appartement le 1er juillet, vous ne payez que la moitié de l’année avec Firstcaution. Avec Swisscaution, en revanche, vous payez des frais d’inscription la première année, qui sont presque aussi élevés qu'une prime annuelle complète.
Il ne vous reste plus qu'à trouver un appartement. Un dans la capitale Berne ? Ou dans la plus grande ville de Suisse, Zurich ? Ou laissez-vous convaincre par le charme de la petite ville d'Olten ! Nous vous souhaitons bonne chance dans vos recherches.