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Le Conseil fédéral a transmis au Parlement une mise à jour de l'accord conclu entre Berne et Bruxelles. qui renforce la sécurité dans la circulation des marchandises et améliore la numérisation des procédures douanières.
Les échanges de marchandises entre la Suisse et l'Union européenne doivent pouvoir se poursuivre avec les nouvelles mesures douanières de sécurité instaurées par l'UE. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une mise à jour de l'accord conclu entre Berne et Bruxelles.
La Suisse participe depuis le 15 mars au nouveau système de contrôle des importations de l'UE. Les données douanières, qui sont principalement générées dans le cadre du commerce en ligne, sont déjà transmises lors de l'expédition des marchandises à partir de pays tiers. L'Administration fédérale des douanes peut ainsi procéder à des analyses de risques efficaces et détaillées.
Si l'équivalence n'était pas garantie, tous les envois à destination ou en provenance de l'UE auraient dû être déclarés préalablement. Cette situation aurait entraîné de lourdes contraintes administratives et de temps, relève le Conseil fédéral dans son message.
La mise à jour de l'accord renforce la sécurité dans la circulation internationale des marchandises et améliore la numérisation des procédures douanières. Elle maintient le niveau de sécurité douanière entre la Suisse et l'UE et les facilités en matière de circulation des marchandises prévues entre les deux parties.