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TRIBUNAL CANTONAL AM 17/10 - 25/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 17/10 - 25/2010 AM 17/10 - 25/2010

AM 17/10 - 25/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 26 juillet 2010 _____________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : K.________, à Cossonay-Ville, recourante, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne et L.________, à Martigny, intimée _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 19 avril 2010 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 17 mars 2010 par L.________, dans une contestation relative à des prestations selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10), vu la déclaration de retrait du recours du 23 juillet 2010 (retrait "sans condition"), avant l'échéance du délai de réponse fixé à la caisse intimée; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour la recourante), ‑ L.________, à Martigny, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 26 juillet 2010

Décision du 26 juillet 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à Cossonay-Ville, recourante, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne K.________, à Cossonay-Ville, recourante, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne

K.________, à Cossonay-Ville, recourante, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne et

et L.________, à Martigny, intimée L.________, à Martigny, intimée

L.________, à Martigny, intimée _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 19 avril 2010 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 17 mars 2010 par L.________, dans une contestation relative à des prestations selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10),

Vu le recours formé le 19 avril 2010 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 17 mars 2010 par L.________, dans une contestation relative à des prestations selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10), vu la déclaration de retrait du recours du 23 juillet 2010 (retrait "sans condition"), avant l'échéance du délai de réponse fixé à la caisse intimée;

vu la déclaration de retrait du recours du 23 juillet 2010 (retrait "sans condition"), avant l'échéance du délai de réponse fixé à la caisse intimée; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour la recourante),

‑ CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour la recourante), ‑ L.________, à Martigny,

‑ L.________, à Martigny, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne

‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :