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La Suisse ne doit pas acheter de nouveaux avions de transports. Par 98 voix contre 85, le National a enterré mardi une motion du Conseil des Etats en ce sens, renouvellant ainsi une décision prise en juin. Mais il a fallu s'y reprendre à deux fois.
Oskar Freysinger (UDC/VS) a invoqué des "malentendus" pour justifier que la Chambre revote. Du coup, la Suisse ne devra finalement pas acheter de tels engins pour promouvoir la paix ou rapatrier ses citoyens des régions en crise, comme le demandait le sénateur Peter Bieri (PDC/ZG) dans son texte, approuvé au Conseil des Etats.
Les opposants se sont recrutés principalement parmi l'UDC et la gauche. Lors du premier vote, serré, le National avait dit "oui" par 89 voix contre 87 et 6 abstentions. L'idée d'utiliser les avions pour le renvoi de requérants d'asile, une nouvelle fois évoqué par le ministre de la défense Ueli Maurer, a divisé le camp rose-vert.
La Chambre du peuple avait en revanche clairement liquidé une motion d'une autre conseillère aux Etats, Géraldine Savary (PS/VD), par 117 voix contre 57, dont le contenu était quasi identique. La Vaudoise ne citait toutefois pas le rapatriement de Suisses parmi les mandats éventuels.
Le texte de Peter Bieri exigeait que le Conseil fédéral présente un projet dans le cadre d'un des prochains programmes d'armement, et ce au plus tard d'ici à 2018. Les nouveaux appareils auraient aussi servi la coopération à l'étranger et l'aide en cas de catastrophe.
Avions loués à l'Espagne
La promotion de la paix forme l'une des trois missions constitutionnelles de l'armée, mais en reste le parent pauvre, a donc déploré en vain Pierre-Alain Fridez (PS/JU), au nom de la commission. "Ces avions pourraient y remédier, en véhiculant par exemple le contingent de la Swisscoy au Kosovo."
Deux fois par semaine en effet, la Confédération loue un engin espagnol pour amener hommes et matériel dans le cadre de ses missions de maintien de la paix dans le petit Etat des Balkans. Et ce n'est pas tout, d'autres raisons parlent en faveur d'une acquisition.
En 2014, par deux fois, la Confédération a dû renoncer à intervenir dans le cadre de missions à l'étranger par manque de moyens de transport. En Libye, dans le cadre du rapatriement du personnel de l'ambassade de Suisse, et en Afrique dans le cadre de l'intervention internationale contre l'épidémie d'Ebola.
"La solution actuelle s'avère la plus économique et la plus flexible. Un avion revient à quelque 200-300 millions de francs, et ce sans compter la formation des pilotes", a répliqué Aline Trede (Verts/BE) argumenté avec succès.
Conseil fédéral favorable
Le Conseil fédéral s'était déjà dit favorable aux deux propositions. L'administration étudie la question depuis l'automne 2014, a répété Ueli Maurer. Outre le Département de la défense (DDPS), ceux des affaires étrangères (DFAE) et de justice et police (DFJP) sont aussi impliqués. Le gouvernement examine plusieurs options.
Le choix n'est pas si facile qu'il en a l'air. Pour le Kosovo par exemple, "nous n'aurions besoin que d'un appareil relativement petit. Pour les missions en Afrique au contraire, l'engin idéal est complètement différent", a expliqué le conseiller fédéral. Le DDPS devra compenser cet achat en en différant d'autres, mais "il est impossible de préciser lesquels pour l'instant".
L'échec d'aujourd'hui a des relents de déjà-vu. Il y a plus de dix ans, l'acquisition d'avions de transports avait échoué devant le Parlement. Ce dernier avait refusé dans le programme d'armement 2004 de débourser 109 millions de francs pour deux appareils.
ATS