Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/214340

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier le rôle, positif ou négatif, de l'éclairage public en lien avec la sécurité routière au coeur de la nuit, aux heures où la circulation est minimale. Il adaptera la réglementation aux résultats de cette étude.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec l'augmentation du niveau de motorisation des usagers de la route, l'éclairage de la chaussée est devenu essentiel pour la sécurité routière. Il peut cependant aussi représenter une source majeure de pollution lumineuse pour les riverains, en raison de sa grande proximité avec les habitations la plupart du temps, ainsi que pour les espaces naturels adjacents.</p><p>Il incombe à l'autorité nationale, cantonale ou communale compétente de décider au cas par cas si une route doit être éclairée ou non et de quelle manière le cas échéant.</p><p>Les routes nationales, qui relèvent de la compétence de la Confédération, ne sont aujourd'hui pas éclairées pour l'essentiel, sauf en des points névralgiques tels que les échangeurs et les accès aux tunnels.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que les rapports de recherche existants offrent une base suffisante aux autorités pour mettre en balance les intérêts de la sécurité routière et ceux de la réduction de la pollution lumineuse. De surcroît, les services cantonaux des ponts et chaussées ainsi que l'Office fédéral de l'environnement ont élaboré des outils d'aide à la décision, qui sensibilisent aussi au problème de la pollution lumineuse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.