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Prise de position de la KGAST concernant les demandes relatives à l’intégrité et à la loyauté des responsables
Les institutions de prévoyance sont tenues d’exiger de leurs gérants de fortune qu’ils fournissent une confirmation de leur intégrité et loyauté. Nos membres sont eux aussi confrontés à de telles demandes.
La Conférence des Administrateurs de Fondations de Placement KGAST fait observer qu’une fondation de placement n’est pas le gérant de fortune de ses investisseurs pour les raisons suivantes:
Il n’existe aucun contrat de gestion de fortune entre la fondation de placement et une institution de prévoyance détenant des participations au sein de la fondation de placement. C’est-à-dire qu’il n’existe aucun contrat octroyant au gérant de fortune une procuration sur un portefeuille de la fondation de prévoyance et l’habilitant à acquérir et à céder des titres au nom et pour le compte de l’institution de prévoyance.
Le rapport entre l’investisseur et la fondation de placement s’apparente plutôt à une participation: l’objectif de la fondation de placement est d’investir au mieux sa fortune en s’en tenant aux directives d’investissement. L’investisseur profite de cette activité à travers l’augmentation de valeur de sa participation et, en tant qu’ayant droit, dispose de certains droits de codécision lors de l’assemblée des investisseurs.
La fondation de placement ne décide pas du placement de la fortune de l’institution de prévoyance. En effet, l’institution de prévoyance décide toujours de son propre chef si elle souhaite garder ou rendre ses participations à un groupe de placement donné, de la même manière que si elle souhaite garder ou vendre une action. La décision quant à la manière dont la fortune de prévoyance de l’institution de prévoyance doit être placée incombe donc à l’institution de prévoyance.
Contrairement à un gérant de fortune, une fondation de placement ne gère pas la fortune de tiers, mais uniquement sa fortune propre. Elle l’investit en son propre nom et pour le compte du groupe de placement. Il serait contraire aux objectifs de la fondation de placement d’offrir une confirmation qu’elle n’agit que dans l’intérêt de l’institution de prévoyance qui en fait la demande. En effet, la fondation de placement s’engage à agir dans l’intérêt de l’ensemble de ses investisseurs.
Par conséquent, la fondation de placement ne peut donner la confirmation qui est exigée d’un gérant de fortune par une institution de prévoyance.
En tant qu’institution au service de la prévoyance professionnelle (cf. art. 53g al. 2 LPP), la fondation de placement est soumise aux mêmes prescriptions en matière de loyauté que celles s’appliquant aux institutions de prévoyance. Pour cette raison, les fondations de placement sont tenues d’exiger de la part de leurs gérants de fortune les mêmes garanties que celles qui sont demandées par les institutions de prévoyance à leurs gérants de fortune.
Zurich, le 4 novembre 2013