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Durant la session d’été écoulée (du 3 au 21 juin 2019), l’Assemblée fédérale a traité plusieurs objets en lien avec la politique familiale et la petite enfance. Le Conseil national a approuvé à une courte majorité le postulat " Stratégie visant à renforcer l’encouragement précoce ". Le Conseil des États a débattu de différentes formes de congé de paternité. Il s’est finalement décidé pour une initiative parlementaire accordant aux pères un congé de deux semaines, et a rejeté l’initiative populaire qui en réclamait quatre. Il a également pris position en faveur d’une augmentation des déductions fiscales pour frais de prise en charge des enfants par des tiers.
Durant la récente session d’été, le Conseil national a adopté à une majorité de deux voix (87 contre 85 voix) le postulat " Stratégie visant à renforcer l’encouragement précoce ". Le postulat avait été déposé en avril par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Il charge le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie visant à développer et à renforcer l’encouragement précoce des enfants en Suisse. C’est grâce à une alliance soudée des Verts, du PS, du PDC, des Verts libéraux et du PBD, plus quelques voix du PLR, que l’intervention a passé la rampe. La majeure partie du PLR et la totalité de l’UDC ont voté contre (voir notre article sur ce site [lien]).
Le Conseil national a par ailleurs accepté par 109 voix contre 62 et 2 abstentions un postulat d’Yvonne Feri (PS) le concernant directement. Le Bureau doit d’indiquer dans un rapport quelles seraient les variantes envisageables par rapport au système actuel pour améliorer la compatibilité de la politique avec la vie familiale et l’activité professionnelle.
Au Conseil des États, la discussion a porté sur l’augmentation du montant déductible de l’impôt fédéral direct pour frais de prise en charge des enfants par des tiers ainsi que sur le congé de paternité. Après le Conseil national, le Conseil des États s’est aussi prononcé pour une hausse de la déduction (qui passe de 10'000 CHF aujourd’hui à 25'000 CHF). Le PS seul a estimé la mesure inadéquate, arguant qu’elle ne profiterait qu’aux familles disposant d’un revenu élevé, et guère à celles qui sont moins bien loties. Le PS a requis un changement de système, plaidant en faveur d’une augmentation de la déduction fiscale pour enfants au lieu d’un crédit d’impôt. Sa proposition a été balayée par les sénateurs. Contrairement au Conseil national, le Conseil des États ne souhaite pas relever de 6'500 à 10'000 CHF le montant de la déduction pour enfants. Ce différend oblige le Conseil national à réexaminer la proposition.
Concernant le congé de paternité, le Conseil des États a voté par 26 voix contre 16 pour le contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité qui prévoit deux semaines de congé. Il a rejeté l’initiative populaire pour un congé paternité de quatre semaines par 29 voix contre 14 et une abstention. Le projet du peuple et le contre-projet vont être examinés par le Conseil national. L’initiative parlementaire Caroni a échoué par 33 voix contre 7.
Nouvelles interventions déposées durant la session d’été 2019
La liste complète est disponible 2 à 3 semaines après la session.
Interventions et objets concernant la politique familiale encore pendants :