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Objets destinés à des musées et des expositions publiques
Si vous souhaitez importer en franchise de redevances des objets d'art, des sculptures, des peintures ou d'autres objets de collection destinés à être exposés au public à long terme (par ex. dans un musée), vous devez vous engager en votre qualité d'importateur ou d'exposant à ne pas vendre les biens. Dans le cas contraire, vous devez vous acquitter des redevances correspondantes pour chaque objet vendu.
Pour qu'elle soit franche de redevances, l'importation d'objets d'art ou de collection doit être demandée au préalable par écrit, au moyen du formulaire 11.32, auprès de la direction d'arrondissement compétente. D'autres informations à ce sujet figurent dans la publication «Impôt sur les importations grevant les œuvres d'art».
Les objets qui entrent dans la catégorie des articles d'artisanat (par ex. statuettes-souvenirs) ne sont pas considérés comme des objets d'art et sont donc passibles de redevances.
Les objets d'art et d'exposition qui sont importés pour une courte durée (par ex. en vue d'une exposition) sont placés sous le régime de l'admission temporaire. Vous pouvez vous renseigner à ce propos auprès de la direction d'arrondissement compétente.
Objets d'art fabriqués par l'artiste lui-même
Vous êtes artiste et souhaitez importer en Suisse les objets que vous avez fabriqués? Dans ce cas, vous pouvez les importer en franchise de redevances. Veuillez lire à cet effet la publication «Impôt sur les importations grevant les œuvres d'art».
Objets destinés à des galeries d'art et des ventes aux enchères
Les objets d'art qui sont destinés à être vendus par des galeristes ou mis aux enchères peuvent être placés sous le régime de l'admission temporaire.