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Texte déposé
J'invite le Conseil fédéral à éditer, le plus tôt possible et à un prix adéquat, une version du Recueil systématique du droit fédéral (RS) sur support informatique (p. ex. sur CD-ROM), version qui puisse être mise à jour périodiquement.
Développement
Dans sa réponse à ma question ordinaire urgente du 07.03.1994, le Conseil fédéral avait déclaré que l'édition d'une version du RS sur support informatique ne suscitait qu'un intérêt limité, mais qu'il voulait étudier, comme solution d'avenir, la fabrication d'un tel support informatique par la Confédération. Depuis, deux années se sont écoulées sans que l'on ait vu le moindre résultat.
L'intérêt pour un tel support informatique devrait avoir fortement augmenté depuis lors. Aussi est-il urgent que la Confédération prenne les choses en mains, d'autant plus que les systèmes proposés sur le marché privé sont en partie incomplets, coûteux et rarement actualisés. Comme ces supports informatiques existent déjà au sein de l'administration, il ne devrait pas être difficile d'éditer, le plus tôt possible et à un prix adéquat, la version que je demande.
Proposition du Conseil fédéral
du
08.05.1996
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.