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A/2214/2003 ATAS/928/2005 du 02.11.2005 ( LAMAL ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2214/2003 ATAS/928/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 2 novembre 2005 En la cause Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre CONCORDIA ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT, Bundesplatz 15, 6002 LUCERNE intimée Vu l’arrêt du 8 septembre 2004 du Tribunal de céans, par lequel celui-ci a rejeté le recours interjeté par Madame C__________ contre la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de la Concordia Assurance Suisse (ci-après : l’intimée) ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 septembre 2005 admettant le recours de l’assurée, annulant le jugement précité et la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de l’intimée, renvoyant la cause à cette dernière pour nouvelle décision au sens des motifs et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour qu’il statue sur les dépens de la procédure cantonale au regard de l’issue du litige ; Attendu que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dont le montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le Tribunal de céans tient ainsi notamment compte, pour la fixation du montant des dépens, du nombre d’écritures échangées, des audiences et d’autres mesures d’enquêtes ordonnées; Qu’en fonction de ces critères, il se justifie en l’occurrence d’accorder à la recourante une indemnité de 2'000 fr., en l’absence d’audiences et d’autres enquêtes ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2214/2003

ATAS/928/2005 du 02.11.2005 ( LAMAL ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2214/2003 ATAS/928/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 2 novembre 2005 En la cause Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre CONCORDIA ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT, Bundesplatz 15, 6002 LUCERNE intimée Vu l’arrêt du 8 septembre 2004 du Tribunal de céans, par lequel celui-ci a rejeté le recours interjeté par Madame C__________ contre la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de la Concordia Assurance Suisse (ci-après : l’intimée) ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 septembre 2005 admettant le recours de l’assurée, annulant le jugement précité et la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de l’intimée, renvoyant la cause à cette dernière pour nouvelle décision au sens des motifs et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour qu’il statue sur les dépens de la procédure cantonale au regard de l’issue du litige ; Attendu que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dont le montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le Tribunal de céans tient ainsi notamment compte, pour la fixation du montant des dépens, du nombre d’écritures échangées, des audiences et d’autres mesures d’enquêtes ordonnées; Qu’en fonction de ces critères, il se justifie en l’occurrence d’accorder à la recourante une indemnité de 2'000 fr., en l’absence d’audiences et d’autres enquêtes ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/928/2005 du 02.11.2005 ( LAMAL ) , ADMIS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2214/2003 ATAS/928/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 2 novembre 2005 En la cause Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre CONCORDIA ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT, Bundesplatz 15, 6002 LUCERNE intimée Vu l’arrêt du 8 septembre 2004 du Tribunal de céans, par lequel celui-ci a rejeté le recours interjeté par Madame C__________ contre la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de la Concordia Assurance Suisse (ci-après : l’intimée) ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 septembre 2005 admettant le recours de l’assurée, annulant le jugement précité et la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de l’intimée, renvoyant la cause à cette dernière pour nouvelle décision au sens des motifs et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour qu’il statue sur les dépens de la procédure cantonale au regard de l’issue du litige ; Attendu que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dont le montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le Tribunal de céans tient ainsi notamment compte, pour la fixation du montant des dépens, du nombre d’écritures échangées, des audiences et d’autres mesures d’enquêtes ordonnées; Qu’en fonction de ces critères, il se justifie en l’occurrence d’accorder à la recourante une indemnité de 2'000 fr., en l’absence d’audiences et d’autres enquêtes ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2214/2003 ATAS/928/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 2 novembre 2005 En la cause Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre CONCORDIA ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT, Bundesplatz 15, 6002 LUCERNE intimée Vu l’arrêt du 8 septembre 2004 du Tribunal de céans, par lequel celui-ci a rejeté le recours interjeté par Madame C__________ contre la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de la Concordia Assurance Suisse (ci-après : l’intimée) ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 septembre 2005 admettant le recours de l’assurée, annulant le jugement précité et la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de l’intimée, renvoyant la cause à cette dernière pour nouvelle décision au sens des motifs et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour qu’il statue sur les dépens de la procédure cantonale au regard de l’issue du litige ; Attendu que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dont le montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le Tribunal de céans tient ainsi notamment compte, pour la fixation du montant des dépens, du nombre d’écritures échangées, des audiences et d’autres mesures d’enquêtes ordonnées; Qu’en fonction de ces critères, il se justifie en l’occurrence d’accorder à la recourante une indemnité de 2'000 fr., en l’absence d’audiences et d’autres enquêtes ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2214/2003 ATAS/928/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2214/2003 ATAS/928/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 2 novembre 2005 Chambre 5

du 2 novembre 2005

En la cause

Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro

recourante recourante

contre

CONCORDIA ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT, Bundesplatz 15, 6002 LUCERNE CONCORDIA ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT, Bundesplatz 15, 6002 LUCERNE

intimée intimée

Vu l’arrêt du 8 septembre 2004 du Tribunal de céans, par lequel celui-ci a rejeté le recours interjeté par Madame C__________ contre la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de la Concordia Assurance Suisse (ci-après : l’intimée) ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 septembre 2005 admettant le recours de l’assurée, annulant le jugement précité et la décision sur opposition du 14 octobre 2003 de l’intimée, renvoyant la cause à cette dernière pour nouvelle décision au sens des motifs et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour qu’il statue sur les dépens de la procédure cantonale au regard de l’issue du litige ;

Attendu que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dont le montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ;

Que le Tribunal de céans tient ainsi notamment compte, pour la fixation du montant des dépens, du nombre d’écritures échangées, des audiences et d’autres mesures d’enquêtes ordonnées;

Qu’en fonction de ces critères, il se justifie en l’occurrence d’accorder à la recourante une indemnité de 2'000 fr., en l’absence d’audiences et d’autres enquêtes ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le