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Le procureur général de la Confédération Michael Lauber démissionne. Il continue toutefois à rejeter fermement les accusations de mensonge, dit-il vendredi dans un bref communiqué du Ministère public de la Confédération.
Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre sont fondés en partie seulement. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.
Le TAF admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du Procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'Autorité de surveillance avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel.
Dans l'intérêt des institutions
"Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral", écrit M. Lauber. "Je continue toutefois à rejeter fermement l’accusation de mensonge. Cependant, le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération"
Par conséquent, et dans l'intérêt des institutions, M. Lauber offre sa démission à la commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement. Aucun autre commentaire ne sera donné en l’état, ajoute le communiqué du MPC.
Dans son arrêt, le TAF a admis que le droit d'être entendu du Procureur général avait été violé dans la procédure disciplinaire: l'intéressé n'a pas eu accès à certains documents. Cependant, ce grief a été corrigé devant le TAF lorsque M. Lauber a pu consulter l'ensemble du dossier.
Conflit d'intérêts
En revanche, les juges de Saint-Gall confirment que le magistrat se trouvait en conflits d'intérêts lorsqu'il s'est chargé des autorisations de témoigner à ses collaborateurs. Ces tâches auraient dû être déléguées à des procureurs suppléants.
Mais le TAF relativise son comportement jugé déloyal par l'AS-MPC. Certes, les propos de M. Lauber lors de sa conférence de presse de mai 2019 étaient excessifs mais le rapport de confiance avec l'autorité était déjà rompu à l'époque.
Le TAF estime que rien ne permet d'établir que les participants à la rencontre du 8 juillet avec M. Infantino se soient entendus au préalable sur leurs déclarations à l'AS-MPC. Celle-ci retenait là une grave violation du devoir de fonction de la part du Procureur général.
Décision valable
Quant à la rencontre du 16 juin 2017, le TAF juge invraisemblable qu'aucun des participants n'en ait souvenir: "Un tel cas d'amnésie collective relève de l'aberration". Dans ce cas, le Procureur a délibérément caché la vérité à l'AS-MPC, souligne la cour.
Le TAF conclut que M. Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Dans ces conditions, l'enquête disciplinaire a abouti à une décision formellement valable. Les juges administratifs reprochent cependant à l'autorité le ton parfois très agressif adopté dans le rapport.
Ainsi, l'AS-MPC a exagéré en affirmant que le Procureur général avait fait preuve d'une mauvaise compréhension de sa profession. L'autorité de surveillance a omis ainsi les aspects progressistes de son action et les évaluations positives décernées par le passé.
La chasse au loup suspendue dans les Grisons suite à une plainte
Les Grisons ont stoppé la chasse au loup suite à un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, écrit le canton vendredi soir sur son site internet. La Confédération n'a pour l'instant reçu aucune notification à ce sujet.
Il n'est pas clair pour l'heure si d'autres cantons sont également concernés. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) n'était pas en mesure de fournir des informations à ce sujet vendredi soir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS.
Le canton des Grisons ne pouvait pas non plus se prononcer vendredi soir sur le recours. Jusqu'à présent, huit loups ont été abattus dans le canton sur les 44 tirs autorisés, avait déclaré le Conseil d'Etat en début de semaine.
Selon le Tages-Anzeiger, des organisations de protection de la nature comme le WWF et Pro Natura sont à l'origine de la plainte. Une porte-parole de Pro Natura a notamment déclaré au journal "que nous estimons que l'extermination de meutes entières de loups doit rester la dernière possibilité". Elle n'a toutefois pas précisé si des plaintes avaient été déposées dans d'autres cantons.
En Valais, dix loups ont été tués durant cette première semaine de chasse. Le canton a obtenu le droit de tuer durant ces deux mois plus de la moitié des treize meutes évoluant sur son territoire, soit environ 34 loups sur une centaine d'individus.
Le Conseil fédéral a mis en vigueur le 1er novembre, pour une durée limitée, la première partie de la modification de la loi sur la chasse et a adapté l'ordonnance en conséquence. Les cantons ont ainsi la possibilité de déjà procéder à des "tirs préventifs de régulation" en décembre et janvier, s'ils obtiennent l'assentiment de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Novartis: nouvelles données sur Kisqali contre le cancer du sein
Le géant rhénan Novartis a livré vendredi de nouvelles données d'une étude clinique de phase III sur son Kisqali. Il a évalué la réduction du risque de récidive à 25,1% pour les patientes atteintes d'un cancer du sein précose (CSP) sous traitement avec ce produit.
Sur le total des patientes ayant reçu le traitement expérimental par Kisqali, 78,3% d'entres elles l'ont terminé, a indiqué un communiqué détaillant les résultats intermédiaires, selon l'étude clinique Natalee.
Les données les plus récentes de cette analyse seront présentées vendredi lors de la réunion annuelle 2023 du San Antonio Breast Cancer Symposium (SABCS).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Un nouveau personnage rejoint le cortège de l'Escalade
Jean Gautier défilera pour la première fois lors des festivités de ce week-end. Secrétaire du Petit Conseil, il a rédigé le tout premier récit de la nuit de l'Escalade.
Un nouveau personnage va faire son apparition cette année lors du traditionnel cortège de l'Escalade. Il s'agit de Jean Gautier, secrétaire du Petit Conseil. Son nom ne vous dit peut-être rien, mais c'est lui qui a rédigé le procès-verbal de la séance du 12 décembre 1602 à 08h00 du matin, soit le premier récit de l'Escalade. Il défilera pour la première fois ce dimanche dans les rues de Genève, accompagné de sa plume et de son porte-plume. Ecoutez Guillaume Rychner, qui incarne le personnage de Jean Gautier.
Personnage assez méconnu, qui était vraiment Jean Gautier et que peut-on en dire? Les précisions de Bernard Lescaze, historien.
Ancêtre de la chancelière
Pour l'occasion, l'original du procès-verbal a été présenté à la presse et à son "auteur". Conservé aux Archives d'Etat, il s'agit d'un feuillet de 2 pages qui raconte les événements survenus cette nuit-là. Un document exceptionnel pour Pierre Flückiger, archiviste d'Etat.
Un document très important pour le canton et surtout pour Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière de l'Etat de Genève. Car le rôle de secrétaire d'Etat du Petit Conseil est un petit peu l'équivalent du poste de chancelier actuel.
Durant deux jours, Genève vivra au rythme des festivités de l’Escalade avec comme point d’orgue, le grand cortège historique dimanche dès 17h00. Ce vendredi, à partir de 18h25, le cortège en hommage aux victimes partira de la rue des Chaudronniers vers le Temple Saint-Gervais.
Swiss reprend ses vols depuis et vers Beyrouth
La compagnie aérienne Swiss a annoncé vendredi la reprise de ses rotations depuis et vers la capitale libanaise Beyrouth à partir du 16 décembre. Elles avaient été suspendues mi-octobre dernier en raison des tensions à la frontière avec Israël.
"Après un examen approfondi de la situation sur place, la compagnie estime que des garanties de sécurité suffisantes sont réunies pour la reprise du service aérien" indique Swiss dans un communiqué. Beyrouth sera desservie jusqu'au 13 janvier.
Comme prévu initialement, les vols seront ensuite suspendus pendant les mois d'hiver, soit jusqu'au 22 mars 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
La loi sur les déchets ne passe pas complètement la rampe fédérale
Votée en septembre 2022 par le Grand Conseil, la nouvelle loi genevoise sur les déchets n'a pas complètement passé la rampe fédérale. Plusieurs dispositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Il estime que ces articles ne sont pas conformes à la législation fédérale.
Quatre dispositions sont visées, dont une sur l'attribution des déchets combustibles à une installation de traitement publique et trois autres relatives au financement de l'élimination des déchets urbains. Dans son communiqué diffusé vendredi, le Conseil fédéral évoque le non-respect des principes de proportionnalité et de causalité.
Le Département du territoire (DT) attend les détails de cette décision. Il précise toutefois que la position fédérale n'est pas une surprise. "Les dispositions de cette loi genevoise sont visiblement trop novatrices pour la Confédération. Le Conseil d’Etat arrêtera prochainement sa stratégie ", indique le DT.
Toutes les autres dispositions ont été approuvées par le Conseil fédéral. Elles peuvent donc entrer en vigueur, relève le gouvernement. Mais il faudra encore attendre. En effet, plusieurs recours déposés devant la justice genevoise bloquent encore ce texte. Ils concernent notamment l'interdiction de contenants à usage unique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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