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P/12469/2023 AARP/284/2024 du 21.08.2024 sur JTDP/699/2024 ( PENAL ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/12469/2023 AARP/ 284/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 août 2024 Entre A ______, domicilié c/o Foyer B______, ______, comparant par M e C______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police, et Monsieur D ______, représentant légal de E ______, partie plaignante, Madame F ______, représentante légale de G ______, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ; Vu l'annonce d'appel A______ déposée le 12 juin 2024 à l'encontre du jugement JTDP/699/2024 du 5 juin 2024 ; Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 22 juillet 2024 ; Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel ; Vu le pli du 29 juillet 2024 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers l'État. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12469/2023. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Dagmara MORARJEE Le président : Christian ALBRECHT Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 555.00

P/12469/2023

AARP/284/2024 du 21.08.2024 sur JTDP/699/2024 ( PENAL ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/12469/2023 AARP/ 284/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 août 2024 Entre A ______, domicilié c/o Foyer B______, ______, comparant par M e C______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police, et Monsieur D ______, représentant légal de E ______, partie plaignante, Madame F ______, représentante légale de G ______, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ; Vu l'annonce d'appel A______ déposée le 12 juin 2024 à l'encontre du jugement JTDP/699/2024 du 5 juin 2024 ; Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 22 juillet 2024 ; Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel ; Vu le pli du 29 juillet 2024 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers l'État. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12469/2023. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Dagmara MORARJEE Le président : Christian ALBRECHT Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 555.00

# AARP/284/2024 du 21.08.2024 sur JTDP/699/2024 ( PENAL ) , IRRECEVABLE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/12469/2023 AARP/ 284/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 août 2024 Entre A ______, domicilié c/o Foyer B______, ______, comparant par M e C______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police, et Monsieur D ______, représentant légal de E ______, partie plaignante, Madame F ______, représentante légale de G ______, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ; Vu l'annonce d'appel A______ déposée le 12 juin 2024 à l'encontre du jugement JTDP/699/2024 du 5 juin 2024 ; Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 22 juillet 2024 ; Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel ; Vu le pli du 29 juillet 2024 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers l'État. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12469/2023. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Dagmara MORARJEE Le président : Christian ALBRECHT Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 555.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/12469/2023 AARP/ 284/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 août 2024 Entre A ______, domicilié c/o Foyer B______, ______, comparant par M e C______, avocat, appelant, contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police, et Monsieur D ______, représentant légal de E ______, partie plaignante, Madame F ______, représentante légale de G ______, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/12469/2023 AARP/ 284/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 août 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

P/12469/2023 AARP/ 284/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 12 août 2024

Entre

A ______, domicilié c/o Foyer B______, ______, comparant par M e C______, avocat,

appelant,

contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police,

et

Monsieur D ______, représentant légal de E ______, partie plaignante,

Madame F ______, représentante légale de G ______, partie plaignante,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

EN FAIT : Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ; Vu l'annonce d'appel A______ déposée le 12 juin 2024 à l'encontre du jugement JTDP/699/2024 du 5 juin 2024 ; Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 22 juillet 2024 ; Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel ; Vu le pli du 29 juillet 2024 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers l'État. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12469/2023. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Dagmara MORARJEE Le président : Christian ALBRECHT Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 555.00

EN FAIT :

Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ;

Vu l'annonce d'appel A______ déposée le 12 juin 2024 à l'encontre du jugement JTDP/699/2024 du 5 juin 2024 ;

Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 22 juillet 2024 ;

Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel ;

Vu le pli du 29 juillet 2024 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers l'État.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12469/2023.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière : Dagmara MORARJEE Le président : Christian ALBRECHT

La greffière : Dagmara MORARJEE La greffière :

Dagmara MORARJEE

Le président : Christian ALBRECHT Le président :

Christian ALBRECHT

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

0.00 0.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

80.00 80.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

0.00 0.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

400.00 400.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

555.00 555.00