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Les concessions actuelles arrivent à échéance à fin 2024 pour 31 radios locales et 13 télévisions régionales. Les nouvelles zones de dessertes définies, après consultation, en septembre dernier par le Conseil fédéral ne présentent pratiquement pas de changement dans les régions de montagnes et les régions périphériques, a indiqué lundi l'Office fédéral de la communication (OFCOM) dans un communiqué.
Elles ont en revanche été réaménagées dans les régions de l'Arc jurassien, du Jura bernois et de Bienne. Les actuelles zones de l'Arc Jurassien et de Bienne ont été redéfinies: les cantons de Neuchâtel et du Jura forment désormais chacun une zone de desserte.
Bienne et Jura bernois
En outre, une concession sera octroyée à un programme francophone pour la zone de desserte Bienne - Jura bernois et une autre à un programme germanophone pour la zone Bienne - Seeland. L'OFCOM retient là parmi trois variantes celle soutenue par la branche dans le cadre de la consultation et largement soutenue sur le plan politique.
C'est une très bonne solution qui tient compte des réalités politiques de la région, avec le statut particulier du Jura bernois et le statut bilingue de la Ville de Bienne, a déclaré Philippe Zahno, président des Radios Régionales Romandes (RRR), contacté par Keystone-ATS.
La Suisse centrale obtient une nouvelle zone de desserte pour une radio de montagne avec une quote-part de la redevance. Les neuf zones de desserte actuelles des radios locales complémentaires sans but lucratif sont maintenues. Elles n'ont fait l'objet que d'adaptations territoriales mineures. Une dixième zone est créée à Lugano.
Pour dix ans
Probablement au début du quatrième trimestre prochain, le Département fédéral de l'environnement, la communication des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) attribuera des concessions assorties d'un mandat de prestations donnant droit à une quote-part de la redevance à quinze radios locales commerciales, dix radios locales complémentaires sans but lucratif et treize télévisions régionales. Les concessions entreront en vigueur début 2025 pour une durée de dix ans.
Le DETEC se basera sur des dossiers de candidature et autres auditions menées par l'OFCOM. Les stations intéressées peuvent s'annoncer dès la mi-mars et jusqu'au 30 avril.
Les concessions de diffusion des radios locales et des télévisions régionales comprennent un mandat de prestations contraignant. En contrepartie, les stations obtiennent un droit de diffusion de leurs programmes dans leur zone de desserte sur DAB+ (radio) ou sur des lignes (télévision). Elles reçoivent en outre une quote-part de la redevance de radio-télévision de 6%. Le montant total à disposition en 2025 devrait s'élever à 86 millions de francs.
Tous les autres émetteurs qui diffusent des programmes en Suisse sans mandat de prestations doivent uniquement s'annoncer auprès de l'OFCOM avant de commencer leurs activités.