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STATUTS de la SECTION SUISSE du MC-MCI
Les dénominations de fonctions utilisées dans ces statuts sont applicables sans distinction aux personnes de sexe féminin et à celles de sexe masculin.
Fondation, Nom, Composition, But, Siège
Art. 1 Il s'est fondé à Fribourg en 1947, en collaboration avec le Moto-Club Fribourg, la Section suisse (ci-après Section) du Moto Club de la Madone des Centaures International (ci-après MC-MCI).
La Section est régie par les dispositions des art. 60 et ss du code civil suisse et les présents statuts.
Art. 2 La Section est administrativement indépendante du MC-MCI dont le siège est à Alessandria/Italie. Elle est ouverte à tous les motocyclistes et à leurs sympathisants, si possible membres de clubs affiliés à la FMS
Art. 3 La Section a pour but la diffusion, en Suisse, de l'idée de la fraternité entre les motocyclistes en considérant la Madone des Centaures à Castellazzo/ Bormida, comme leur Patronne. Elle favorise l'organisation du Rallye suisse de la Madone des Centaures, en principe à Fribourg, à la participation à la Concentration Internationale à Alessandria ainsi qu’aux autres Rallyes nationaux.
A cet effet, ses moyens financiers proviennent des cotisations des membres, des bénéfices de ses actions ainsi que des revenus de ses recettes.
Art. 4 Le siège de la Section, est au domicile de son président, en principe à Fribourg ou ses environs.
Membres
Art. 5. La section se compose de membres individuels, soit de: Centaures, Pionniers, Pionniers-Majors et Pionniers-Supérieurs. La distinction de Pionnier, etc. sera décernée par le Comité International, sur proposition du comité de la Section, à des membres méritants pour leurs actions en faveur de la diffusion des buts du MC-MCI.
Cotisations
Art. 6 Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée lors de l'assemblée générale.
Une finance d'admission peut être demandée aux nouveaux membres.
Les membres ayant omis, deux ans de suite, de s’acquitter de leur cotisation perdent leurs droits.
Les membres du comité sont exonérés du paiement de leur cotisation.
Assemblée Générale
Art. 7 L'Assemblée générale est l'instance suprême de la Section. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par année, en principe le 1er vendredi du mois de mars, à Fribourg ou dans ses environs.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par décision du comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit.
L'assemblée générale est convoquée par écrit, au moins un mois avant la date fixée par le comité avec mention de l’ordre du jour.
Elle est présidée par le président de la Section, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
L'assemblée générale contrôle l’activité du comité & a les attributions suivantes:
a) L’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
b) Les promotions des membres;
c) Le rapport du président;
d) Le rapport du caissier et des vérificateurs.
e) L’approbation des rapports :
· du président
· du caissier
· des vérificateurs
et d’en donner décharge aux intéressés.
f) L’élection du président et des autres membres du comité.
(Pour des raisons pratiques, les membres du comité doivent être domiciliés en ville de Fribourg ou dans ses environs.)
g) Nomination des vérificateurs.
h) L’attribution de l'organisation du Rallye suisse de la Madone des Centau-res selon le rythme établi par l'Assemblée générale internationale, ainsi que la participation de la Section à d’autres Rallyes nationaux MC-MCI.
i) Elle modifie les statuts
j) Elle décide la dissolution de la section.
Comité
Art. 8 Le comité est composé de 5 membres:
a) du président
b) du vice-président
c) d’un secrétaire
d) d’un caissier ou d’un secrétaire/caissier
e) d’un ou 2 membres adjoints.
A part le Président élu par l’A.G. le comité se constitue lui-même.
Le comité est élu pour 3 ans, il est responsable de la bonne marche de la Section et de son administration.
Il procède à l’admission de membres, prend acte des démissions et procède à l’exclusion de membres et en rend compte à l’assemblée générale.
Commission de vérification.
Art. 9 L'année comptable est l'année civile. La vérification des comptes de la Section est faite chaque année par les vérificateurs nommés par l'assemblée générale.
Ils sont nommés pour deux ans et non rééligibles immédiatement.
Dispositions financières
Art. 10 La section est valablement engagée par les signatures collectives du président et d’un autre membre du comité.
Les membres de la Section sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de celle-ci, ceux-ci n'étant garantis que par l'avoir social de la Section.
Pour autant que cet avoir le permette, le comité peut attribuer au secrétaire et au caissier, une modeste rétribution pour leur travail.
Révision des statuts
Art. 11 Les présents statuts pourront être révisés à la demande du comité ou d'une assemblée générale pour autant que le projet de révision figure à l'ordre du jour de l’assemblée générale avec mentions des modifications proposées.
Toute décision de l'assemblée portant modification des statuts doit être adoptée à la majorité des 2/3 des membres présents.
Dissolution.
Art. 12 La dissolution de la Section peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, au moins 30 jours à l’avance.
Cette assemblée a lieu selon les dispositions de l’art.7 des présents statuts. La proposition de dissolution doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée doit réunir les 2/3 des membres de la section.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera, dans les mêmes formes, convoquée dans les six semaines.
Le quorum n’est plus requis.
Art.13 L’assemblée qui vote la dissolution, décide de la disposition de l’avoir de la Section en l’attribuant, en priorité à une organisation oeuvrant pour la sécurité des motocyclistes.
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Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de la Section en date du 04 mars 2005 au Restaurant du Jura, à Fribourg.
Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent les statuts du 7 octobre 1991 ainsi que toutes modifications ayant pu intervenir entre temps.
Au nom de la Section suisse du MC-MCI :
Le président La secrétaire
Denis Nawratil Monique Leibzig
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