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A/192/2000 ATA/387/2001 du 12.06.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : SOFRANAC Dubravka / BERNOISE ASSURANCES Résumé : Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles. Pas de document HTML

A/192/2000

ATA/387/2001 du 12.06.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : SOFRANAC Dubravka / BERNOISE ASSURANCES Résumé : Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles. Pas de document HTML

# ATA/387/2001 du 12.06.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : SOFRANAC Dubravka / BERNOISE ASSURANCES Résumé : Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6 al.1

Parties : SOFRANAC Dubravka / BERNOISE ASSURANCES

Résumé : Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles.

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