Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/179411

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral d'analyser les répercussions des différentes réglementations suisses (accès au financement bancaire, politique de mise en oeuvre des réglementations par la FINMA, gouvernance imposée aux entreprises, ...) sur les possibilités d'investissement de nos entreprises sur le continent africain. Les contraintes que posent ces réglementations n'empêchent-elles pas bon nombre de nos PME de participer au développement d'un continent en pleine croissance économique et d'y investir ? Que faudrait-il faire pour améliorer cette situation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à analyser dans un rapport si les réglementations suisses ont réellement un impact négatif sur les possibilités d'investissements des entreprises suisses sur le continent africain et ce notamment compte tenu des objectifs de la politique suisse en matière de marchés financiers.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.