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Suite à cette nouvelle divulguée par le quotidien économique français La Tribune, on a appris que conformément à une injonction de la Commission européenne du 16 décembre 2003, EDF s'est acquittée postérieurement auprès de l'Etat d'un bénéfice comptable qu'elle avait réalisée en 1997 par la dissolution de provisions pour la modernisation de son réseau haute tension, dans le contexte de la séparation juridique de ce réseau. La Commission européenne avait dénoncé l'exemption fiscale de cette opération en arguant qu'il s'agissait d'une aide camouflée de l'Etat non conforme aux règles de la concurrence. Par ce versement postérieur de 889 millions d'euros d'impôt plus les intérêts, EDF et le gouvernement français ont admis l'injonction de l'UE, contre laquelle ils voulaient initialement présenter un recours.
Source
P.B./C.P. d'après La Tribune du 1[sup]er[/sup] mars 2004