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TAF, arrêt B-1398/2020 du 22 septembre 2021 – motifs relatifs, absence de risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dès lors que la marque attaquée se limite à reprendre un élément de la marque opposante appartenant au domaine public en lien avec les services en cause, il n’y a pas de risque de confusion, quel que soit le degré d’attention des consommateurs déterminants et même si les services concernés devaient être considérés comme similaires, voire identiques.
Le TAF admet le recours formé par ROLEX SA contre la décision de l’IPI admettant partiellement l’opposition fondée la marque figurative «PLANÈTE + (fig.)» (IR 1’149’753) contre la marque verbale attaquée «PERPETUAL PLANET» (CH 723’407) pour divers services en classes 35, 36, 38, 41 et 42.
Absence de risque de confusion
Le TAF retient une certaine similarité entre les marques opposées, étant donné que la marque attaquée «PERPETUAL PLANET» reprend l’élément «PLANÈTE» du signe antérieur. Cette reprise n’est pas occultée par le fait que cet élément apparait à la fin du signe.
Concernant la force distinctive de la marque opposante «PLANÈTE + (fig.)», le TAF la qualifie de relativement faible en lien avec les services pertinents. L’élément «PLANÈTE» est perçu comme une référence au fait que ces services sont susceptibles de provenir de n’importe quelle partie du monde, à moins que ces services n’aient un lien avec l’astronomie, auquel cas l’élément «PLANÈTE» est compris comme une référence à la notion de corps céleste. Dans les deux cas, il a un caractère descriptif en lien avec ces services. La force distinctive de la marque ne résulte ainsi que de la combinaison des éléments (relativement) faibles que sont l’élément «PLANÈTE», l’élément «+», ainsi que l’élément circulaire de couleur rouge.
Dès lors que la marque attaquée se limite à reprendre l’élément «PLANÈTE» de la marque opposante, qui, en lien avec les services pertinents pour la marque attaquée, appartient au domaine public, le TAF estime qu’aucun risque de confusion ne saurait être retenu entre les marques en cause, quel que soit le degré d’attention des consommateurs déterminants et même si les produits et les services concernés devaient être considérés comme similaires, voire identiques.
Le TAF admet ainsi le recours de Rolex et rejette l’opposition. La marque «PERPETUAL PLANET» peut perdurer au registre.