Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/64736

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Bureau est prié de soumettre au Conseil des États une modification du règlement du conseil afin que, grâce à un système de vote électronique, les résultats nominatifs des votes sur l'ensemble, des votes finaux et des votes à la majorité qualifiée puissent être rendus publics.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le Bureau estime, tout comme l'auteur de la motion, que la transparence des délibérations et des décisions du conseil est d'importance capitale. Il juge toutefois que cette transparence est dans une large mesure d'ores et déjà garantie, dès lors que les délibérations peuvent être librement suivies depuis les tribunes ou sur Internet. En outre, les résultats des votes sont publiés au Bulletin officiel, lequel est également disponible en ligne.</p><p>Par ailleurs, il suffit que dix députés en fassent la demande pour qu'un vote ait lieu par appel nominal.</p><p>Une étude de faisabilité menée en 2002 a permis d'estimer à environ 600 000 francs les coûts d'installation d'un système de vote électronique. Entre-temps, si le coût des logiciels a effectivement diminué, celui du matériel et du personnel a plutôt augmenté, si bien que les dépenses seraient du même ordre. Or, un tel poste de dépenses n'est prévu ni au budget 2006 ni dans le programme 2006 des constructions civiles (projet "Transformation et rénovation du Palais du Parlement").</p><p>Dès lors que la question d'un système de vote électronique a fait l'objet, il y a tout juste quelques années, d'un examen au Conseil des États et que le conseil en a depuis rejeté l'idée nettement et à plusieurs reprises, le Bureau ne voit pas qu'il y ait lieu actuellement de revenir sur cette question.</p><p>Aussi propose-t-il, par 4 voix contre 1, de rejeter la motion.</p></text>