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Chaque matin, vous partez au travail. Pour ce faire, vous vous rendez à la gare à vélo et de là, vous prenez le train jusqu'à votre destination. Que pouvez-vous déduire de vos impôts pour ce trajet ?
La question ci-dessus a également été abordée par le Tribunal fédéral suite à l'inclusion par un contribuable dans sa déclaration d'impôt de son abonnement au Zürcher Verkehrsverbund et de la déduction forfaitaire de 700 CHF pour son vélo. Le service des impôts local a refusé cette double déduction au motif que les réductions effectuées n'étaient autorisées qu'alternativement, mais pas cumulativement. Le contribuable concerné a fait appel et la décision a été portée devant le Tribunal fédéral.La base de la déduction des frais professionnels est l'art. 26 LIFD. La déduction autorisée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail est ainsi limitée à 3000 francs. C'est sur la base de cet article que l'ordonnance sur les frais professionnels a été adoptée, qui autorise une déduction forfaitaire de 700 francs pour un vélo.
Liberté dans la détermination de l'itinéraire de travail
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 5 de l'ordonnance fédérale sur les frais professionnels n'exclut pas la déductibilité cumulée des frais pour les véhicules privés et les transports publics. L’ordonnance établit simplement une préférence en faveur des transports publics en n'autorisant la déduction des véhicules privés qu'à titre subsidiaire. Si une personne peut se rendre au travail en transport public mais choisit un véhicule privé (par exemple une voiture plus chère), seuls les frais de transport public sont déductibles. En outre, le Tribunal fédéral a déclaré qu'il n'appartient pas aux autorités fiscales d'imposer aux contribuables des règles concernant l'organisation du trajet domicile-travail. Une telle restriction nécessiterait une base juridique correspondante.
Vélo, bus et marche sont équivalents
La question était également ouverte de savoir si la déduction forfaitaire pour le vélo était autorisée si le trajet jusqu'à la gare pouvait tout aussi bien se faire en bus ou à pied. Sur ce point également, le Tribunal fédéral s'est prononcé en faveur du contribuable et a confirmé la déductibilité. Il a ajouté que l'ordonnance fédérale sur les frais professionnels n'avait pas établi de classement relatif aux vélos, aux bus et à la marche. Ces trois alternatives doivent donc être considérées comme équivalentes et donc substituables. Le Tribunal fédéral a également exprimé sa compréhension pour le fait qu'un contribuable préfère le vélo à la marche afin de gagner du temps. En outre, ce comportement devait être considéré comme économique et écologique, car le contribuable, en utilisant la bicyclette, contribuait au fait qu'il n'était pas nécessaire de développer davantage les transports publics.