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Communiqués, DFJP, 12.10.2006
Accord de réadmission signé avec la Slovaquie
La Slovaquie, future frontière de l'espace Schengen, va jouer un rôle croissant et stratégique dans la lutte contre la migration clandestine en Europe. En octobre 2004, la Suisse a signé l'accord d'association à Schengen/Dublin, accord ratifié en votation par le peuple suisse le 5 juin 2005. Toutefois, la conclusion d'accords de réadmission reste nécessaire avec les pays de l'Union européenne pour régler les modalités de renvois de personnes en situation irrégulière.
L'accord contient une obligation réciproque, générale et informelle de réadmission pour les propres ressortissants. Il fixe également les conditions auxquelles les ressortissants d'Etats tiers peuvent être réadmis ou, au contraire, pour quels ressortissants d'Etats tiers l'obligation de réadmission n'existe pas. Parallèlement à la procédure de réadmission, la question du transit aérien par le territoire de la Partie contractante ainsi que de l'escorte d'une personne en situation irrégulière est également codifiée.
L'accord de réadmission entrera en vigueur 30 jours après la réception de la deuxième notification. Son champ d'application s'étend également à la Principauté du Liechtenstein. A ce jour, la Suisse a signé 40 accords semblables avec 43 états. La liste des accords peut être consultée à l'adresse Internet suivant:
http://www.bfm.admin.ch/index.php?id=348&L=1
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vers le haut Dernière modification 12.10.2006