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3. Fiches de données de sécurité
La fiche de données de sécurité vise à renseigner les personnes qui, à titre professionnel ou commercial, utilisent des substances ou des préparations, afin qu'elles puissent prendre les mesures qui s'imposent sur le plan de la protection de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.
La fiche de données de sécurité doit être établie par le fabricant suisse ou, pour les produits importés, par l’importateur. Les commerçants remettant des produits chimiques sous un autre nom commercial, dans un emballage différent de celui du fabricant d’origine ou pour un autre usage sont assimilés aux fabricants.
Aucune fiche de données de sécurité n’est requise pour :
- les produits chimiques professionnels importés exclusivement à des fins d’usage personnel;
- les déchets;
- les substances et les produits n’entrant pas dans le champ d’application de la législation sur les produits chimiques tels que médicaments, denrées alimentaires et aliments pour animaux.
L'Université de Genève, division logistique et sécurité, recense plusieurs sites afin de vous permettre de télécharger vos fiches de données de sécurité, ainsi que d'autres liens utiles.