Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/115030

<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis quelque temps, les annonces faisant état de décès, notamment de suicides, mais aussi de tentatives de suicide dans des établissements de détention en Suisse se multiplient. Qui plus est, tout porte à croire que des délinquants souffrant de troubles psychiques, qui étaient soignés auparavant avec toute l'attention requise, ne sont souvent plus hospitalisés dans des services psychiatriques, mais placés dans des prisons qui n'offrent qu'une surveillance et une prise en charge médicales minimales. Cette situation soulève des questions notamment sous les angles médical et éthique :</p><p>- Combien de décès sont survenus au cours des dix dernières années dans les établissements de détention en Suisse ? Quelle a été l'évolution ? Dans combien de cas s'agissait-il de suicides ?</p><p>- Combien de détenus présentant des symptômes psychotiques ont été placés dans des prisons et y sont restés ? Pendant combien de temps ? Combien ont été traités avec des neuroleptiques ou des antidépresseurs ? Combien ont été transférés dans une clinique ? Combien ont été renvoyés en prison après avoir été transférés dans une clinique ?</p><p>- Les mêmes questions se posent à propos des détenus présentant un syndrome de manque (médicaments, alcool, drogues). Qu'en est-il de leur placement en prison, de leur transfert dans une clinique et de leur retour en prison ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa statistique sur la privation de liberté, l'Office fédéral de la statistique recense depuis 2003 les décès et les suicides dans les prisons et établissements pénitentiaires suisses. À l'heure actuelle, ces données sont consultables jusqu'à 2009. Les chiffres pour l'année 2010 ne seront publiés qu'en janvier 2012. Les valeurs maximales ont été atteintes en 2006 avec treize décès et quatorze suicides, tandis que les valeurs minimales se montaient en 2009 à six décès, et en 2005 et 2007 à six suicides. La moyenne des décès correspond à 8,4 par année, celle des suicides à 8,9. Sur la base des données recueillies, la fluctuation du nombre de décès et suicides est faible pour ce laps de temps ; cette statistique ne confirme pas l'augmentation du nombre de décès et suicides.</p><p>Concernant les tentatives de suicide, il n'existe pas de données.</p><p>La détention préventive ainsi que l'exécution des peines et mesures relèvent de la compétence des cantons. Un questionnaire a ainsi été adressé à des cantons de taille importante afin de pouvoir apporter une réponse aux autres questions de l'interpellation. Il en ressort qu'il n'existe pas de relevé standardisé concernant les détenus présentant des symptômes psychotiques et les traitements avec des neuroleptiques ou des antidépresseurs. De même, des inventaires distincts mentionnant les placements, transferts et retours des détenus présentant un syndrome de manque font défaut. Le dossier médical de chaque détenu pourrait tout au plus permettre l'accès à ces données, et ce uniquement dans le cadre de recherches coûteuses.</p>  Réponse du Conseil fédéral.