Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/44430

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de préparer sans attendre un programme d'incitations durables qui pourra être lancé dès que la demande intérieure, les investissements notamment, menacera de s'effondrer.</p><p>1. Ce programme provoquera une relance durable de l'emploi en favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables. Il sera de l'ordre de 300 millions de francs et générera, par les incitations qu'il créera, des investissements supplémentaires autrement plus importants.</p><p>2. Il se décomposera comme suit :</p><p>a. 200 millions de francs serviront à assainir les bâtiments existants, le but étant d'atteindre au minimum le niveau "minergie" (120 millions francs seront attribués au secteur public pour les immeubles de la Confédération, des cantons et des communes, les 80 millions de francs restants au secteur privé);</p><p>b. 100 millions de francs serviront à promouvoir les énergies renouvelables (60 millions de francs seront investis dans l'utilisation du bois, notamment des déchets ligneux, et dans la construction de centrales thermiques au bois, les 40 millions de francs restants dans les autres énergies renouvelables).</p><p>Le programme en question pourra être réalisé dans le cadre du Programme national d'Énergie Suisse, en collaboration avec les services cantonaux spécialisés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La conjoncture économique suisse pâtit depuis plusieurs trimestres des turbulences que traverse l'économie mondiale et de la force du franc suisse. Malgré le ralentissement de l'activité économique, le Conseil fédéral estime que le lancement d'un programme d'incitation, notamment en faveur du secteur du bâtiment, ne se justifie pas à l'heure actuelle. Il reste néanmoins vigilant afin de pouvoir prendre le cas échéant les mesures qui s'imposent.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.