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Depuis quelques annèes, le problème des sites contaminés n'a cessé de prendre de l'ampleur en Suisse. L'ordonnance sur les sites contaminés (OSites), entrée en vigueur le 1er octobre 1998, procure la sécurité juridique dont nous avions besoin pour éliminer cet héritage encombrant. Elle contient des prescriptions permettant d'assurer un traitement uniforme des sites contaminés dans toute la Suisse.
L'évolution de la population et de l'économie suisses au siècle dernier a laissé des traces dans le sol et dans le sous-sol: 38'000 sites sont pollués par des déchets (décharges, sites industriels ou artisanaux, lieux d'accident). Environ 4'000 d'entre eux nécessitent probablement un assainissement. Par définition, ce sont donc des sites contaminés. Parmi les milieux à protéger, les eaux souterraines sont les plus fréquemment menacées. La facture de ces erreurs du passé: des frais d'investigation et d'assainissement estimés à quelque cinq milliards de francs.
La prise de conscience du danger que certains déchets représentent pour l'environnement a conduit à l'élaboration de prescriptions plus sévères pour l'aménagement et l'exploitation des décharges, ainsi que pour l'utilisation des substances dangereuses pour l'environnement. Certaines substances ont même été interdites.
Ces nouvelles prescriptions déploient progressivement leurs effets. On ne devrait plus guère créer de sites contaminés. Toutefois, ces réglementations préventives sont en vigueur depuis quelques années seulement. Il est donc évident qu'elles ne permettront pas d'éliminer les sites contaminés qui se sont formés au cours des dernières décennies.
Longtemps, le problème des sites contaminés a moins souvent été d'actualité chez nous que dans d'autres pays industrialisés d'Europe. La Suisse a échappé dans une large mesure aux scandales, grâce notamment à certaines de ses caractéristiques:
- pas d'exploitation minière
- peu d'industrie lourde
- des complexes industiels peut étendus
- pas de sites contaminés résultant de guerres
- incinération - et non stockage - des déchets organo- chimiques (p.ex. les ordures ménagères)
Les sites contaminés représentent quand même un problème sérieux pour la Suisse. De nombreux conflits surviennent avec des utilisations sensibles du territoire. La cause en réside surtout dans les particularités du Plateau:
- densité de population élevée
- peu de terrain à bâtir encore disponible
- densité élevée de sites industriels et de décharges
- exploitation intensive des sols par l'agriculture
- exploitation intensive des nappes d'eaux souterraines
- nappes d'eaux souterraines très vulnérables situées à proximité immédiate de sites pollués
- beaucoup de sites de petite taille à assainir, et uniquement quelques-uns de grande ampleur
La gestion des sites contaminés, qui a débuté dans de nombreux cantons à la fin des années quatre-vingts, a d'abord consisté à examiner les décharges. Mais différents projets de construction ont notamment montré que les sites industriels et artisanaux pouvaient également engendrer de graves atteintes à l'environnement. Il est difficile de trouver un canton exempt de dommages à l'environnement provoqués par des sites contaminés.
L'ordonnance sur les sites contaminés, entrée en vigueur le 1er octobre 1998, procure la sécurité juridique dont nous avions besoin. Elle contient des prescriptions permettant d'assurer dans tous les cantons une gestion des sites contaminés uniforme et judicieux au plan économique. La Suisse a bénéficié pour son élaboration de la longue expérience de pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou les Etats-Unis. La procédure de gestion des sites contaminés fixée dans l'ordonnance s'intègre donc harmonieusement dans la réglementation internationale. Des conditions générales communes fournissent les bases de décision nécessaires aux autorités et aux personnes tenues de procéder à un assainissement. Elles accélèrent les procédures, procurent la sécurité juridique requise et préviennent des disparités régionales indésirables.
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Dernière modification 11.09.2018