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Assistance judiciaire aux États-Unis
L’assistance judiciaire, autrement appelée aide juridique, est l’admission et l’application d’une demande juridique ou d’une ordonnance d’une juridiction fédérale dans un État à une juridiction fédérale dans un autre État. Cette admission peut parfois nécessiter un traité distinct entre les deux juridictions. Des exemples d’instances dans lesquelles une assistance judiciaire peut être demandée par un individu ou un cabinet d’avocats est décrit ci-dessous. Lorsque cette assistance est rendue, l’assistance doit être clairement justifiée auprès de la Cour et les raisons de soutien à la demande doivent être documentées dans les meilleurs délais.
Demandes de retenue. Une demande de type financier ou d’autres types d’assistance judiciaire peut être faite par un État membre à un autre pour résoudre des problèmes juridiques spécifiques qui sont apparus. Dans de tels cas, la demande est transmise au tribunal de l’État approprié. La demande est examinée par la Cour et la partie demandée est informée de l’état de la demande. Si ce statut est confirmé, la demande est approuvée et la question sera poursuivie.
Violations de la circulation. Toute violation de la part d’un conducteur sur la route est une cause de renvoi à un système juridique de l’État ou des anthers pour l’application des réglementations et des lois sur le trafic. De nombreux conducteurs impliqués dans de tels incidents ne se rendent pas compte qu’ils peuvent rechercher une assistance judiciaire d’un tribunal d’État ou d’Anhant pour résoudre le problème. Cette aide est souvent offerte par les tribunaux.
Obtenir une copie archivée d’un décret de divorce. Le divorce est une occasion dans la vie qui implique les deux parties. Souvent, il y a beaucoup de malentendus concernant ce qui devrait être résolu et ce qui ne devrait pas être. Dans ces circonstances, les deux parties peuvent demander des orientations faisant autorité du système juridique de régler leurs différences. Une méthode utilisée à cette fin est pour une personne de déposer un bref mandat dans le comté où réside les parties.
Un bref de mandat est simplement une demande envoyée par une partie à une autre information qui demande des informations concernant une affaire. La demande peut être au Tribunal étranger ou au tribunal d’un autre. Si la demande est au Tribunal étranger, elle est délivrée par un représentant de la partie requérante qui est autorisée par ce tribunal de représenter la personne en la matière. Si la demande est à la Cour d’une autre, elle est généralement émise par le greffier d’un tribunal responsable de cette compétence.
Une lettre rogatoire est similaire à un bref de mandat, mais elle n’est pas émise par la Cour d’une autre. Une lettre rogatoire est une demande d’assistance judiciaire du tribunal de district américain ou d’un tribunal d’homologation américain. La demande est faite sous la forme du procureur ou de la délégation de la loi diplomatique des États-Unis. La demande doit être déposée auprès du bureau approprié de l’État à partir de laquelle la personne reçoit une assistance judiciaire.
Les parties impliquées dans toute action sont généralement représentées par deux avocats, une sur une base éventualisée et l’autre sur une base adversaire. Si l’action implique des litiges internationaux, deux avocats sont généralement requis. Toutefois, si l’action implique uniquement des litiges nationaux, un avocat représentant le client et une autre représentant la partie adverse est souvent nécessaire. Certains États permettent aux conseillers tiers d’agir en tant que défenseur des Parties, sous réserve des exigences statutaires. Celles-ci sont généralement considérées comme inférieures à la représentation fournie par les parties elles-mêmes et ne portent pas le même type de statut confidentiel que les conditions légales pour le tribunal de district américain.
Si la demande d’assistance provient d’une partie à l’extérieur des États-Unis, une représentation d’un tribunal international peut être nécessaire. Dans ce cas, la partie à la recherche de l’aide doit déposer sa demande avec le Bureau de l’État à partir de laquelle elle a recherché un allégement, qui procédera ensuite aux tribunaux de l’État pour examen. Des tribunaux de l’État, la demande est ensuite traitée par le biais des tribunaux du district fédéral et, en définitive, à la Cour suprême américaine.