Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0130.jsonl.gz/949

A/652/1997 ATA/77/1998 du 10.02.1998 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; LAC; TPE Normes : LALAT.19 al.3 Parties : SOCIETE INTERNATIONALE DE SAUVETAGE DU LEMAN SECTION D'HERMANCE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, NAEF Jean et autres, SOCIETE D'ART PUBLIC, MEYER Henriette, PIPLARD Adrienne, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Rétablissement de l'autorisation de construire au bord du lac un nouveau bâtiment pour le sauvetage, en raison de l'intérêt public à une meilleure organisation des sauvetages et de la modestie de l'emprise de la construction. Pas de document HTML

A/652/1997

ATA/77/1998 du 10.02.1998 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; LAC; TPE Normes : LALAT.19 al.3 Parties : SOCIETE INTERNATIONALE DE SAUVETAGE DU LEMAN SECTION D'HERMANCE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, NAEF Jean et autres, SOCIETE D'ART PUBLIC, MEYER Henriette, PIPLARD Adrienne, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Rétablissement de l'autorisation de construire au bord du lac un nouveau bâtiment pour le sauvetage, en raison de l'intérêt public à une meilleure organisation des sauvetages et de la modestie de l'emprise de la construction. Pas de document HTML

# ATA/77/1998 du 10.02.1998 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; LAC; TPE Normes : LALAT.19 al.3 Parties : SOCIETE INTERNATIONALE DE SAUVETAGE DU LEMAN SECTION D'HERMANCE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, NAEF Jean et autres, SOCIETE D'ART PUBLIC, MEYER Henriette, PIPLARD Adrienne, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Rétablissement de l'autorisation de construire au bord du lac un nouveau bâtiment pour le sauvetage, en raison de l'intérêt public à une meilleure organisation des sauvetages et de la modestie de l'emprise de la construction.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; LAC; TPE

Normes : LALAT.19 al.3

Parties : SOCIETE INTERNATIONALE DE SAUVETAGE DU LEMAN SECTION D'HERMANCE / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, NAEF Jean et autres, SOCIETE D'ART PUBLIC, MEYER Henriette, PIPLARD Adrienne, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Rétablissement de l'autorisation de construire au bord du lac un nouveau bâtiment pour le sauvetage, en raison de l'intérêt public à une meilleure organisation des sauvetages et de la modestie de l'emprise de la construction.

Pas de document HTML