Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/458

<h2>SubmittedText<h2><p>L'intervenant rappelle son postulat (accompagné d'un développement) du 2 mars 1983 concernant le même objet et propose au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de déclarer une amnistie fiscale générale en tenant compte des circonstances actuelles suivantes :</p><p>a. grave dégradation de la conjoncture économique dans le pays ;</p><p>b. augmentation alarmante du chômage ;</p><p>c. opportunité de remettre en circulation dans l'économie du pays les capitaux vraisemblablement soustraits au fisc, afin de stimuler les investissements, notamment dans les ouvrages d'intérêt public.</p>