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Le Conseil fédéral dit non à l'initiative « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée »
3003 Berne, le 5 juillet 2000
Information aux médias
Le Conseil fédéral dit non à l'initiative « pour une politique de sécurité
crédible et une Suisse sans armée »
Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative populaire « pour une politique
de sécurité crédible et une Suisse sans armée ». Il recommande au peuple et
aux cantons de la rejeter, sans contre-projet. Son acceptation aurait de
lourdes conséquences pour la politique de sécurité actuelle. Sans armée, la
Suisse perdrait sa capacité à se défendre militairement. Elle serait limitée
dans ses possibilités d'apporter une contribution au soutien international à
la paix et de participer à la sauvegarde des conditions d'existence, en
Suisse et à l'étranger.
Dans son message, le Conseil fédéral s'appuie pour l'essentiel sur le
rapport sur la politique de sécurité 2000. Il retient le fait que l'armée n'
est pas le seul moyen de cette politique de sécurité, mais qu'elle y
contribue de manière décisive. Par conséquent, une acceptation de l'
initiative du « Groupe pour une Suisse sans Armée » (GSsA) aurait de lourdes
conséquences sur la conception globale de la politique de sécurité de la
Suisse.
L'armée face aux défis demain
L'environnement stratégique de la Suisse a profondément changé. Mais l'armée
a toujours des missions importantes à remplir. La mission « engagements de
sûreté sectoriels (sécurité du territoire) et défense » est la moins
probable pour le moment, mais elle ne peut être exclue à long terme. En
outre, l'armée est toujours plus sollicitée par ses missions de soutien à la
paix et de sauvegarde des conditions d'existence. Avec la réforme Armée XXI,
elle sera encore plus adaptée à ce nouvel environnement et aux nouveaux
défis en matière de politique de sécurité.
Un instrument primordial pour une politique de sécurité crédible
Si l'initiative était acceptée, la suppression de l'armée priverait la
Suisse d'un instrument primordial pour sa politique de sécurité. La Suisse
ne serait plus en mesure de se défendre militairement. Elle serait également
limitée dans ses possibilités, pour contribuer à des missions
internationales de soutien à la paix et à la sauvegarde des conditions d'
existence, en Suisse ou à l'étranger.
Une initiative lourde de conséquences
Il en résulterait des lacunes importantes du point de vue de l'aide en cas
de catastrophe et de la maîtrise des catastrophes en Suisse. En outre, l'
isolement de la Suisse serait encore renforcé, si notre pays ne pouvait
pleinement contribuer à la coopération et à la solidarité internationales.
Par ailleurs, la Suisse se verrait obligée à envisager sérieusement l'
adhésion à une alliance militaire, afin de se protéger des menaces
classiques et nouvelles. Dans de telles conditions, le maintien de la
neutralité serait difficilement envisageable.
Des conséquences économiques non négligeables
Les effets sur l'économie ne sont pas au cour des problèmes soulevés par l'
initiative. Il s'agit d'abord d'une discussion sur la mise en ouvre d'une
politique de sécurité différente et non pas sur les coûts de l'armée ou les
économies possibles si elle devait être supprimée. Malgré tout, les
conséquences économiques de l'initiative seraient loin d'être négligeables.
La suppression de l'armée ne permettrait pas des économies en personnel et
en matériel aussi élevées que les initiants le prétendent. Pendant une
longue phase de transition, une suppression de l'armée engendrerait des
coûts sociaux d'une ampleur difficile à estimer.
Produire de la sécurité
Les initiants proposent une autre option par rapport à la politique de
sécurité du Conseil fédéral. Ils voient, dans l'initiative « La solidarité
crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP) »,
une contribution concrète à la mise en ouvre de cette nouvelle politique de
sécurité. Dans l'ensemble, cette dernière aurait un tout autre visage que
celle suivie actuellement par le Conseil fédéral. En intégrant des thèmes
comme l'égalité des sexes, l'environnement, la justice sociale, etc. elle
revêt une dimension sociale. Le Conseil fédéral estime qu'une telle
politique de sécurité n'atteint pas son véritable objectif, à savoir
produire de la sécurité.
DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS