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Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin répond aux cartes et E-mail, mais pas aux préoccupations du public!
12 septembre 2001
Les cartes postales et courriers demandent que:
1) les services publics fondamentaux ne soient pas soumis aux règles de l'OMC,
2) les gouvernements -notamment des pays du Sud- conservent la possibilité d'édicter des lois nationales en matière d'investissements,
3) les engagements déjà pris en rapport avec l'Accord Général sur le Commerce des Services soient reconsidérés et débattus publiquement.
Les citoyens préoccupés par ce thème se voient répondre qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter.
1) Selon M. Couchepin, « dans les domaines de l’énergie, de la santé et de la poste, la Suisse n’a jusqu’ici pas pris d’engagement ». Regrettablement, il ne dit rien sur ses futures intentions. Poursuivant son argumentaire, le Conseiller fédéral laisse entendre que, même si un secteur public était soumis aux règles de l'OMC, le Conseil fédéral garderait sa souveraineté, pour autant qu'il administre ses services de manière "raisonnable, objective et impartiale". Mais M. Couchepin ne dit pas qui juge de l'impartialité, de l'objectivité d'une politique gouvernementale. Or c'est bien l'OMC, dont l'objectif est de libéraliser le commerce mondial qui aura ce pouvoir! Une politique destinée à protéger l'environnement aurait ainsi toutes les chances d'être jugée "déraisonnable" d'un point de vue économique. L'OMC pourrait en conséquence demander de modifier la politique environnementale sous peine de sanctions.
2) Abordant le thème des investissements, M. Couchepin laisse entendre que chaque pays est libre de souscrire ou non aux obligations de l'OMC. Or, si tous les membres de l'OMC sont théoriquement libres, il est naïf de croire que l'OMC est un univers exempt de rapports de force. Certains pays en développement subissent de fortes pressions des pays riches pour ouvrir leurs frontières aux investissements étrangers. Pour garantir leur développement économique, et social, les gouvernements - particulièrement des pays très pauvres - doivent pouvoir limiter l'accès à leur marché. Et ceci, même si la Suisse doit renoncer à certains marchés!
3) M. Couchepin ne prend pas la peine de répondre à la dernière revendication. Inutile selon lui de débattre publiquement de l'Accord de l'OMC sur les services! Pourtant, en 1994, lorsque le parlement a ratifié les accords issus des négociations du cycle d'Uruguay qui contenaient notamment l'Accord sur les services (AGCS), il n'a eu d'autres choix que d'accepter ou de refuser en bloc un paquet d'accords de plusieurs milliers de pages! Il est inacceptable que la Suisse se lance dans les nouvelles négociations de l'AGCS sans une large consultation préalable de la population et du Parlement.
Le Chef du Département fédéral de l'économie complète sa réponse par une apologie du libéralisme. Malgré les pressions de la rue cumulées à celles de nombreuses organisations non-gouvernementales, des syndicats, des organisations paysannes du monde entier et de la grande majorité des pays en développement, la Suisse, comme la plupart des pays riches refuse obstinément de regarder la réalité en face: la libéralisation du commerce mondial ne profite pas à tous; elle profite essentiellement aux économies des pays riches.