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P/25598/2023 ACPR/826/2024 du 07.11.2024 sur OMP/6715/2024 ( MP ), RAYEE Descripteurs : DÉFENSE D'OFFICE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET Normes : CPP.132 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25598/2023 ACPR/ 826/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 7 novembre 2024 Entre A______, représenté par M e B______, avocat, recourant, contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à l'encontre de A______; - l'ordonnance du 7 février 2024 désignant M e B______ à la défense d'office du précité dans la procédure P/25598/2023; - la lettre du 11 mars 2024, par laquelle M e B______ a sollicité sa nomination d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], avec effet au jour de la demande; - l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public; - le recours de A______ contre cette décision; - la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 par le Tribunal de police; - l'audience de jugement du 22 juillet 2024; - les observations du Ministère public du 14 octobre 2024; - l'absence de réplique de A______. Attendu que : - le Tribunal de police a indemnisé M e B______ pour son activité du 7 février au 22 juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023; - le recours a ainsi perdu de son objet; - il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information au Tribunal de police. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/25598/2023

ACPR/826/2024 du 07.11.2024 sur OMP/6715/2024 ( MP ), RAYEE Descripteurs : DÉFENSE D'OFFICE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET Normes : CPP.132 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25598/2023 ACPR/ 826/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 7 novembre 2024 Entre A______, représenté par M e B______, avocat, recourant, contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à l'encontre de A______; - l'ordonnance du 7 février 2024 désignant M e B______ à la défense d'office du précité dans la procédure P/25598/2023; - la lettre du 11 mars 2024, par laquelle M e B______ a sollicité sa nomination d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], avec effet au jour de la demande; - l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public; - le recours de A______ contre cette décision; - la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 par le Tribunal de police; - l'audience de jugement du 22 juillet 2024; - les observations du Ministère public du 14 octobre 2024; - l'absence de réplique de A______. Attendu que : - le Tribunal de police a indemnisé M e B______ pour son activité du 7 février au 22 juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023; - le recours a ainsi perdu de son objet; - il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information au Tribunal de police. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

# ACPR/826/2024 du 07.11.2024 sur OMP/6715/2024 ( MP ) , RAYEE

Descripteurs : DÉFENSE D'OFFICE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET Normes : CPP.132

Descripteurs : DÉFENSE D'OFFICE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Normes : CPP.132

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25598/2023 ACPR/ 826/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 7 novembre 2024 Entre A______, représenté par M e B______, avocat, recourant, contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à l'encontre de A______; - l'ordonnance du 7 février 2024 désignant M e B______ à la défense d'office du précité dans la procédure P/25598/2023; - la lettre du 11 mars 2024, par laquelle M e B______ a sollicité sa nomination d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], avec effet au jour de la demande; - l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public; - le recours de A______ contre cette décision; - la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 par le Tribunal de police; - l'audience de jugement du 22 juillet 2024; - les observations du Ministère public du 14 octobre 2024; - l'absence de réplique de A______. Attendu que : - le Tribunal de police a indemnisé M e B______ pour son activité du 7 février au 22 juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023; - le recours a ainsi perdu de son objet; - il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information au Tribunal de police. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25598/2023 ACPR/ 826/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 7 novembre 2024 Entre A______, représenté par M e B______, avocat, recourant, contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/25598/2023 ACPR/ 826/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 7 novembre 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

P/25598/2023 ACPR/ 826/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du jeudi 7 novembre 2024

Entre

A______, représenté par M e B______, avocat,

recourant,

contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu : - les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à l'encontre de A______; - l'ordonnance du 7 février 2024 désignant M e B______ à la défense d'office du précité dans la procédure P/25598/2023; - la lettre du 11 mars 2024, par laquelle M e B______ a sollicité sa nomination d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], avec effet au jour de la demande; - l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public; - le recours de A______ contre cette décision; - la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 par le Tribunal de police; - l'audience de jugement du 22 juillet 2024; - les observations du Ministère public du 14 octobre 2024; - l'absence de réplique de A______. Attendu que : - le Tribunal de police a indemnisé M e B______ pour son activité du 7 février au 22 juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023; - le recours a ainsi perdu de son objet; - il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information au Tribunal de police. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Vu :

- les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à l'encontre de A______;

- l'ordonnance du 7 février 2024 désignant M e B______ à la défense d'office du précité dans la procédure P/25598/2023;

- la lettre du 11 mars 2024, par laquelle M e B______ a sollicité sa nomination d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], avec effet au jour de la demande;

- l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public;

- le recours de A______ contre cette décision;

- la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 par le Tribunal de police;

- l'audience de jugement du 22 juillet 2024;

- les observations du Ministère public du 14 octobre 2024;

- l'absence de réplique de A______.

Attendu que :

- le Tribunal de police a indemnisé M e B______ pour son activité du 7 février au 22 juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023;

- le recours a ainsi perdu de son objet;

- il sera statué sans frais.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public.

Le communique pour information au Tribunal de police.

Siégeant :

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Daniela CHIABUDINI

Le greffier : Julien CASEYS Le greffier :

Julien CASEYS

La présidente : Daniela CHIABUDINI La présidente :

Daniela CHIABUDINI

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).