Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06913.jsonl.gz/268

Dans ses plans sectoriels, la Confédération indique comment elle prévoit d'accomplir ses tâches à incidences géographiques dans un domaine sectoriel ou thématique donné, quels sont les objectifs poursuivis et quelles sont les exigences et prescriptions à prendre en compte pour ce faire.
Le plan sectoriel des transports vise pour l'essentiel à assurer la coordination de l'ensemble des modes de transport (route, rail, air, eau) entre eux et avec le développement territorial, en mettant l'accent sur les aspects territoriaux. Il consiste en une partie Programme, approuvée par le Conseil fédéral et entrée en vigueur le 26 avril 2006, et en plusieurs parties Mise en œuvre se rapportant, elles, aux modes de transport.
L'Office fédéral des transports est en charge de la partie Mise en œuvre du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), et de la partie Infrastructure navigation (SIF).
Celle-ci vise à coordonner le développement à long terme des infrastructures avec le développement territorial afin de créer une base de planification sûre pour la Confédération, les cantons et les communes.