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Le Règlement sur les droits des passagers aériens s’applique à tous les voyages en avion, qu’il s’agisse de voyages individuels ou de voyages à forfait.
Il s’applique à tous les voyageurs dont l’aéroport de départ est situé dans l’Union européenne (UE), en Suisse, en Norvège et en Islande.
En outre, il s’applique également aux voyageurs dont l’aéroport de départ est situé dans un pays tiers lorsque l’aéroport d’arrivé est situé dans l’UE, en Suisse, en Norvège ou en Islande et lorsque le vol est assuré par une compagnie aérienne dont le siège d’établissement principal se situe dans l’UE, en Suisse, en Norvège ou en Islande. La notion d’« État membre de l’UE » au sens de l’article 3 du Règlement relatif aux droits des passagers aériens comprend la Suisse (en vertu de l’accord bilatéral sur le transport aérien) ainsi que la Norvège et l’Islande (États de l’EEE).
L’OFAC est l’organe compétent pour tout ce qui touche aux droits des passagers en Suisse et la surveillance de l’application du règlement n° 261/2004.