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Rapport sur les reproches relatifs au faible nombre d’actes d’accusation dressés par le Ministère public de la Confédération
La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a terminé la semaine passée son rapport concernant les reproches relatifs au faible nombre d'actes d'accusation dressés par le Ministère public de la Confédération, cela, après avoir examiné en détail les déterminations produites par ce dernier. Dans le rapport, la Cour des plaintes constate que la situation actuelle est insatisfaisante et, sur la base des clarifications entreprises, en précise les raisons pertinentes. Le rapport a été remis à toutes les autorités compétentes pour rectifier la situation.
La Cour des plaintes ne communiquera pas d'autre renseignement à propos de ce rapport.