Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/96001

<h2>SubmittedText<h2><p>La crise économique est grave et devrait durer un certain temps. Afin d'en sortir, nous demandons l'ouverture d'un crédit-cadre pour la durée de la crise. La création d'un tel fonds permettra de financer dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation des projets durables tels que la remise de bons de formation ou de formation continue aux salariés et à toute autre personne désireuse de se former, la mise en place de programmes de recherche étudiant la réorganisation de l'économie selon des principes écologiques ou encore les multiples facettes de la crise actuelle.</p><p>L'application du frein à l'endettement et de la règle complémentaire sera suspendue.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime lui aussi que la crise offre une chance à saisir sur le front des nouvelles technologies, notamment dans le secteur énergétique.</p><p>Les deux premières phases des mesures de stabilisation conjoncturelle portaient sur les dépenses anticipées. Dans ce cadre un crédit d'environ 320 millions de francs a été octroyé pour les projets en rapport avec l'environnement et l'énergie. En outre, l'affectation partielle de la taxe CO2 générera d'importantes ressources financières pour ces domaines politiques. Et enfin, la Confédération investit 21,5 millions de francs supplémentaires dans des projets de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI), privilégiant notamment les projets dans les domaines des technologies propres et des matériaux intelligents.</p><p>Dans le cadre d'une troisième phase, le Conseil fédéral a approuvé, le 10 août 2009, à l'intention du Parlement, de nouvelles mesures de stabilisation conjoncturelle pour un montant de 400 millions de francs. Il entend, avec cette troisième phase, atténuer les conséquences de la récession et favoriser le retour à la croissance en s'orientant de manière optimale vers la phase de reprise. C'est la raison pour laquelle ce troisième train de mesures, qui vise notamment à combattre les effets du chômage, entend promouvoir la formation continue et lancer une initiative en matière de formation et de perfectionnement dans le domaine énergétique. Il est en outre prévu d'apporter un soutien intensif aux activités d'exportation des entreprises opérant dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.</p><p>Avec ces mesures de stabilisation, l'intégralité du volant budgétaire restant dans le cadre du frein à l'endettement sera exploitée pour 2010. Le frein à l'endettement est une disposition constitutionnelle qui ne peut être abrogée ou suspendue que par le biais d'une révision de la Constitution, conformément aux procédures applicables en la matière. Le Conseil fédéral rappelle que la règle complétant le frein à l'endettement a été adoptée par le Parlement au mois de mars 2009, soit en connaissance de la crise financière. Le Conseil fédéral se prononce par conséquent contre un report de l'entrée en vigueur de cette règle, prévue pour 2010.</p><p>L'ouverture du crédit-cadre demandé par les auteurs de la motion ne peut pas être justifiée par l'intensité, la gravité ou la durée de la crise économique. En effet, le cadre temporel des programmes et des recherches durables dépasse largement celui des programmes conjoncturels. Par ailleurs, il convient de maîtriser l'évolution des marchés financiers. Enfin, les orientations à long terme de la politique économique doivent être décidées dans le cadre des processus habituels.</p><p>Le Conseil fédéral se réserve le droit, si la motion devait être approuvée par le premier conseil, de demander à la commission du second conseil de la transformer en un mandat d'examen.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.