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A/1068/1998 ATA/148/1999 du 02.03.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); FRAIS(EN GENERAL); SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; OPERATION DE CHIRURGIE COSMETIQUE; ASSU Normes : LAMAL.32 Parties : PECLAT Maria-Isabel / INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : L'opération de plastie abdominale subie par la recourante a permis que les intestins soient à nouveau enfermés selon les termes mêmes de son gynécologue, évitant ainsi tout risque de suppuration ou de constipation. Le fait qu'à l'occasion de cette opération un excédent de peau ait été réséqué ne suffit pas à admettre qu'une partie quelle qu'elle soit de cette opération était de nature esthétique. Pas de document HTML

A/1068/1998

ATA/148/1999 du 02.03.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); FRAIS(EN GENERAL); SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; OPERATION DE CHIRURGIE COSMETIQUE; ASSU Normes : LAMAL.32 Parties : PECLAT Maria-Isabel / INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : L'opération de plastie abdominale subie par la recourante a permis que les intestins soient à nouveau enfermés selon les termes mêmes de son gynécologue, évitant ainsi tout risque de suppuration ou de constipation. Le fait qu'à l'occasion de cette opération un excédent de peau ait été réséqué ne suffit pas à admettre qu'une partie quelle qu'elle soit de cette opération était de nature esthétique. Pas de document HTML

# ATA/148/1999 du 02.03.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); FRAIS(EN GENERAL); SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; OPERATION DE CHIRURGIE COSMETIQUE; ASSU Normes : LAMAL.32 Parties : PECLAT Maria-Isabel / INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : L'opération de plastie abdominale subie par la recourante a permis que les intestins soient à nouveau enfermés selon les termes mêmes de son gynécologue, évitant ainsi tout risque de suppuration ou de constipation. Le fait qu'à l'occasion de cette opération un excédent de peau ait été réséqué ne suffit pas à admettre qu'une partie quelle qu'elle soit de cette opération était de nature esthétique.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); FRAIS(EN GENERAL); SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; OPERATION DE CHIRURGIE COSMETIQUE; ASSU

Normes : LAMAL.32

Parties : PECLAT Maria-Isabel / INTRAS CAISSE-MALADIE

Résumé : L'opération de plastie abdominale subie par la recourante a permis que les intestins soient à nouveau enfermés selon les termes mêmes de son gynécologue, évitant ainsi tout risque de suppuration ou de constipation. Le fait qu'à l'occasion de cette opération un excédent de peau ait été réséqué ne suffit pas à admettre qu'une partie quelle qu'elle soit de cette opération était de nature esthétique.

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