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TRIBUNAL CANTONAL FF12.007702-120877 286

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FF12.007702-120877 286

286 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 29 juin 2012 _________________ Présidence de M. Hack, président Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau Greffier : Mme Nüssli ***** Art. 132 al. 1 CPC Vu le recours déposé le 15 mai 2012 par le conseil d' Y.________ Sàrl, à Lausanne, contre le prononcé rendu 10 mai 2012 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la suite de l'audience du 26 avril 2012, rejetant préjudiciellement la requête de restitution de délai déposée par la recourante, révoquant l'effet suspensif accordé le 27 mars 2012 et disant que la faillite de la recourante prononcée à la réquisition de Caisse Q.________, à Tolochenaz, prenait effet le 26 avril 2012 à 9 heures 45, vu la décision du 21 mai 2012 du président de la cour de céans admettant la requête d'effet suspensif présentée par la recourante; attendu que par lettre recommandée adressée le 21 mai 2012 au conseil de la recourante, le président de la cour de céans lui a imparti un délai au 1 er juin 2012 pour déposer une procuration, mentionnant qu'à défaut le recours ne serait pas pris en considération, que cette lettre a été remise le lendemain à son destinataire, que le conseil de la recourante n'a pas produit de procuration dans le délai fixé, que dès lors, l'acte du 15 mai 2012 n'est pas pris en considération, conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite d'Y.________ Sàrl prend effet le 29 juin 2012, à 16 heures 15; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Le prononcé est confirmé, la faillite d'Y.________ Sàrl prenant effet le 29 juin 2012, à 16 heures 15. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 29 juin 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour Y.________ Sàrl), ‑ Caisse Q.________, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Lausanne, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 29 juin 2012

Arrêt du 29 juin 2012 _________________

_________________ Présidence de M. Hack, président

Présidence de M. Hack, président Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau

Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau Greffier : Mme Nüssli

Greffier : Mme Nüssli *****

***** Art. 132 al. 1 CPC

Art. 132 al. 1 CPC Vu le recours déposé le 15 mai 2012 par le conseil d' Y.________ Sàrl, à Lausanne, contre le prononcé rendu 10 mai 2012 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la suite de l'audience du 26 avril 2012, rejetant préjudiciellement la requête de restitution de délai déposée par la recourante, révoquant l'effet suspensif accordé le 27 mars 2012 et disant que la faillite de la recourante prononcée à la réquisition de Caisse Q.________, à Tolochenaz, prenait effet le 26 avril 2012 à 9 heures 45,

Vu le recours déposé le 15 mai 2012 par le conseil d' Y.________ Sàrl, à Lausanne, contre le prononcé rendu 10 mai 2012 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la suite de l'audience du 26 avril 2012, rejetant préjudiciellement la requête de restitution de délai déposée par la recourante, révoquant l'effet suspensif accordé le 27 mars 2012 et disant que la faillite de la recourante prononcée à la réquisition de Caisse Q.________, à Tolochenaz, prenait effet le 26 avril 2012 à 9 heures 45, vu la décision du 21 mai 2012 du président de la cour de céans admettant la requête d'effet suspensif présentée par la recourante;

vu la décision du 21 mai 2012 du président de la cour de céans admettant la requête d'effet suspensif présentée par la recourante; attendu que par lettre recommandée adressée le 21 mai 2012 au conseil de la recourante, le président de la cour de céans lui a imparti un délai au 1 er juin 2012 pour déposer une procuration, mentionnant qu'à défaut le recours ne serait pas pris en considération,

attendu que par lettre recommandée adressée le 21 mai 2012 au conseil de la recourante, le président de la cour de céans lui a imparti un délai au 1 er juin 2012 pour déposer une procuration, mentionnant qu'à défaut le recours ne serait pas pris en considération, que cette lettre a été remise le lendemain à son destinataire,

que cette lettre a été remise le lendemain à son destinataire, que le conseil de la recourante n'a pas produit de procuration dans le délai fixé,

que le conseil de la recourante n'a pas produit de procuration dans le délai fixé, que dès lors, l'acte du 15 mai 2012 n'est pas pris en considération, conformément à l'art. 132 al. 1 CPC,

que dès lors, l'acte du 15 mai 2012 n'est pas pris en considération, conformément à l'art. 132 al. 1 CPC, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable,

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite d'Y.________ Sàrl prend effet le 29 juin 2012, à 16 heures 15;

que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite d'Y.________ Sàrl prend effet le 29 juin 2012, à 16 heures 15; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Le prononcé est confirmé, la faillite d'Y.________ Sàrl prenant effet le 29 juin 2012, à 16 heures 15.

II. Le prononcé est confirmé, la faillite d'Y.________ Sàrl prenant effet le 29 juin 2012, à 16 heures 15. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 29 juin 2012

Du 29 juin 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour Y.________ Sàrl),

‑ Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour Y.________ Sàrl), ‑ Caisse Q.________,

‑ Caisse Q.________, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne,

- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.

- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Lausanne,

- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Lausanne, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. La greffière :

La greffière :