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Actuel
Protection des troupeaux: le Conseil fédéral approuve l’ordonnance sur la chasse révisée
Le 6 novembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'ordonnance sur la chasse, qui règle l'organisation et l'encouragement de la protection des troupeaux. Il a en outre adopté, à l'intention du Parlement, un rapport détaillé concernant la protection des troupeaux, sur lequel se fonde la révision. Le rapport montre comment la protection des troupeaux peut être organisée efficacement sur le long terme et présente les conséquences financières de la nouvelle réglementation pour la Confédération ainsi que les modifications législatives qu'elle requiert.