Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07232.jsonl.gz/806

Le problème de l'application des règles dans le temps est l'un des plus obscurs dans tous les systèmes juridiques. Le droit international public n'y échappe pas. La (non) rétroactivité des normes est au coeur de cette question. Il s'agit de savoir si les nouvelles règles s'appliquent à des faits, actes et situations qui se sont produits ou établis avant l'entrée en vigueur de telles règles. Le cours examinera la (non) rétroactivité des traités, des règles impératives, de celles de nature pénale ou relatives à la protection des droits humains. Des problèmes de rétroactivité en matière de responsabilité internationale ou dans le cadre du règlement judiciaire des différends seront également abordés. Du fait de l'absence de véritables études approfondies dans ce domaine, la doctrine, et parfois la jurisprudence, ont préféré s'abriter derrière une prétendue règle générale de non-rétroactivité. Le cours vise à trouver des réponses précises et différentes à des situations différentes. Les participant-e-s pourront présenter des travaux de recherche.