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Projet de révision de la loi transmis au Parlement
2 avril 2012 - Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage. Bien que relativement récente (1er janvier 2003), la loi en vigueur n'est plus parfaitement adaptée au contexte dans lequel évolue la chasse. Le projet prévoit en particulier une révision des principes de gestion financière, au vu de l'augmentation spectaculaire de certaines espèces en Suisse et des dommages qu'elles causent à l'agriculture et à la forêt. Dans le domaine de la protection de la faune, les dispositions visant à protéger les animaux sauvages contre les dérangements ont été renforcées de manière à être en parfaite conformité avec les objectifs de la Confédération en la matière. Le projet comporte d'autres adaptations, notamment dans le domaine de la réglementation de la chasse.
Première lecture au Parlement
26 septembre 2012 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.
Deuxième lecture au Parlement
24 octobre 2012 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.