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1 Une personne expérimentée au moins
surveille avec toute l’attention requise
l’exécution des travaux d’examen. Elle consigne
par écrit ses observations.
2 Deux experts au moins procèdent aux
examens oraux, apprécient les prestations fournies et fixent
en commun la note.
3 Deux experts au moins évaluent les travaux
écrits et les travaux pratiques. Ils s’entendent sur la
note à attribuer.
4 Les experts se récusent s’ils sont
proches parents du candidat, de même que s’ils sont ou
ont été ses supérieurs hiérarchiques ou ses
collaborateurs.