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La FINMA (l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) est une société étatique, qui a pour mission de surveiller les compagnies d’assurance, les banques, les bourses et tous les établissements financiers, c’est également elle qui fixe le taux garanti des 3èmes piliers en assurances, le taux est réévalué chaque année, il aujourd’hui fixé à 0.25%.
La FINMA impose que les compagnies d’assurances doivent constituer des provisions suffisantes pour couvrir les prétentions liées aux contrats d’assurance-vie.
Selon ce système, lorsqu’une compagnie d’assurances agréée par la FINMA est en difficulté, les 3èmes piliers qu’elle détient ne sont pas résiliés, mais leur gestion est transférée à une autre compagnie d’assurances ou à une institution supplétive, qui en garantit le versement selon le contrat. Dans ce cas la garantie vaut pour la totalité du capital d’épargne, intérêts et excédents déjà attribués compris.
Il est donc impossible de perdre complètement l’argent que vous avez versé sur votre 3ème pilier. En cas de faillite de la compagnie, celle-ci a l’obligation d’avoir les réserves nécessaires pour rembourser les personnes ayant souscrit à un 3ème pilier, dans le pire des cas la gestion des 3èmes piliers est transférée à une autre compagnie.
Dans un 3ème pilier en assurance, le capital final est garanti contractuellement, le montant de ce capital garanti est généralement égal au montant du capital-décès.