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Burkhalter Didier, conseiller fédéral:
Madame Estermann, le Conseil fédéral ne croit pas que les crèches soient une problématique de gauche ou de droite, d'ailleurs la preuve: quand le mot "crèche" a été prononcé à cette tribune, c'était à ma gauche et c'était à votre droite! Mais, trêve de plaisanterie, de manière générale les crèches sont utiles, avant tout, et il faut dire tout d'abord que le programme d'impulsion l'est tout autant. Il a atteint ses objectifs; il est véritablement utile lui aussi.
J'aimerais quand même dire à Monsieur Triponez et à Madame Estermann que la loi que vous avez votée ici, au Parlement, en 2002, n'était pas valable pour quatre ans, mais bien pour huit ans. Donc, la loi votée dès le départ est en fait en vigueur jusqu'au début de l'année prochaine, jusqu'à fin janvier 2011.
Evidemment, il y a eu deux débats sur les crédits de quatre ans, mais la durée du programme d'impulsion était très claire: huit ans. Une impulsion qui se veut donc durable, cela peut paraître quelque peu contradictoire, mais c'est quand même cela. L'impulsion, comme vient de le dire Monsieur Triponez, doit être fédérale, en l'occurrence dans ce programme, et après, les structures doivent voler de leurs propres ailes. Cela marche, comme on peut le voir aussi bien avec l'analyse financière qu'avec l'analyse des résultats. Le programme d'impulsion a fait l'objet de deux crédits d'engagement dans la loi qui prévoyait bien une durée de huit ans. Mais ce sont bien deux crédits d'engagement: un premier à hauteur de 200 millions de francs pour les quatre premières années et un deuxième à hauteur de 120 millions de francs pour les quatre années suivantes.
Le premier crédit - vous le savez, si vous avez suivi tout ce débat jusqu'à présent - n'a pas été utilisé et cela de manière très nette, puisqu'on n'a dépensé que 70 millions de francs sur les 200 millions de francs qui étaient prévus. Le démarrage a donc été assez lent, mais pour le deuxième crédit, c'est l'inverse: 120 millions de francs ont été mis à disposition et tout a été utilisé. Maintenant nous avons une liste d'attente avec, je crois, quelque 180 projets, parce qu'il n'y a plus d'argent dans le crédit.
J'aimerais dire au groupe UDC qu'il est faux de croire que les besoins, comme cela, seraient tout à coup moins importants. Depuis quelque temps, c'est exactement l'inverse. Donc, à l'heure actuelle, les demandes qui nous arrivent sont en nombre croissant et elles le sont depuis plusieurs années.
Cela a aussi été dit, le programme d'impulsion a atteint ses objectifs parce que les places qui ont été créées grâce à l'appui fédéral dans les régions, dans les cantons, dans les villes et dans les communes se maintiennent une fois le travail initial d'aide de la Confédération achevé. Pratiquement toutes les places des structures d'accueil collectif de jour et presque toutes les places des structures d'accueil parascolaire sont toujours existantes. Le bilan est donc très positif. Par ailleurs, j'aimerais aussi dire que les aides bénéficient véritablement à toute la Suisse. Si l'on considère les cantons, on voit que le pourcentage de la population correspond à peu près au pourcentage de l'aide de la Confédération pour ce programme. C'est donc un programme qui est très largement valable pour l'ensemble de notre pays.
Vous l'avez dit, une motion du Parlement demande que le programme fédéral d'impulsion soit maintenu encore quatre ans. Le Conseil fédéral avait lancé un avant-projet qui allait plus loin que ce que nous vous proposons aujourd'hui, puisque nous étions encore dans une situation où nous pouvions nous le permettre. Depuis, il y a eu le choc de 2008; la situation financière a évolué. Il a fallu intégrer ces réalités financières.
Le Conseil fédéral a donc revu à la baisse la dotation financière et il a, comme cela a été dit par les rapporteurs de la commission, recentré le programme d'impulsion, notamment en restant avant tout dans le domaine où le soutien fédéral apparaît le plus nécessaire, c'est-à-dire dans l'accueil extrafamilial pour enfants d'âge préscolaire. Il souhaite également soutenir avant tout les nouvelles structures, de manière à élargir, en particulier géographiquement, le soutien dans le cadre de cet éventuel troisième crédit.

AB 2010 N 957 / BO 2010 N 957

Par ailleurs, le Conseil fédéral propose également de créer la base légale pour permettre à la Confédération de soutenir des projets à caractère novateur. Nous estimons qu'il est utile d'aller aussi dans ce sens-là, dans le sens d'un programme d'impulsion qui doit aussi permettre de faire jaillir un certain nombre d'idées. C'est pourquoi nous avons remanié ce projet et réévalué la somme. Maintenant, un montant total de 80 millions de francs est proposé au lieu du montant supérieur qui avait été soumis dans le cadre de la procédure de consultation.
La commission s'est donc prononcée en faveur du principe de la prolongation. Mais elle a estimé qu'il fallait maintenir un cercle de bénéficiaires plus large, y compris dans le domaine parascolaire, y compris dans les structures existantes. Je tiens à dire ici, au nom du Conseil fédéral, qu'ensuite il faudra alors être cohérent. Il faut tenir compte des décisions de recentrage ou d'élargissement, lorsqu'on fait l'analyse sur le montant total du crédit.
Le Conseil fédéral maintient sa demande d'un crédit d'engagement de 80 millions de francs. Il comprend les positions qui ont été défendues, si elles sont cohérentes.
En revanche, nous vous demandons - après être entrés en matière et vous être prononcés en faveur de la prolongation du programme - de faire attention à ce que le projet soit cohérent et également à ce qu'il ne soit pas trop chargé. En effet, vous devez aussi voter le frein aux dépenses, et un montant de 200 millions de francs pourrait bien aboutir à faire tomber l'ensemble du dossier. Nous vous demandons d'y réfléchir avant de voter, dans le cadre du projet 2, sur le montant du crédit.
Néanmoins, pour le moment, nous vous demandons d'entrer en matière et de suivre le projet du Conseil fédéral.