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Arrêt du Tribunal fédéral 6F_25/2015 du 6 octobre 2015 révisant l’arrêt 6B_225/2008 du 7 octobre 2008.
Par décision du 24 février 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a cassé le jugement du Tribunal fédéral 6B_225/2008 du 7 octobre 2008 condamnant pour infraction aux art. 179bis (Ecoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes) et 179ter CP (Enregistrement non autorisé de conversations) le rédacteur en chef et un journaliste de SF DRS ainsi que le rédacteur en chef une rédactrice de l'émission " Kassensturz ". Il leur était reproché d'avoir organisé un entretien se déroulant dans appartement privé entre un journaliste se faisant passer pour un consommateur et un représentant en assurances-vie et d'avoir enregistré dit entretien à l'insu de ce dernier. Lors de la diffusion de l'émission, qui avait pour but de mettre en avant certains dysfonctionnements dans le domaine du conseil en assurances, le visage et la voix du conseiller en assurances avait été rendus non-reconnaissables. La CEDH a considéré que la démarche des quatre protagonistes reposait sur un intérêt public dès lors qu'elle était contribuait au débat suscité par la problématique abordée. En outre, elle considérait que les conditions - sévères - en matière d'enregistrements dissimulés avaient été respectés. Dans ces circonstances, la condamnation des quatre protagonistes contrevenait à l'art. 10 CEDH relatif à la liberté d'expression. Par arrêt 6F_25 du 6 octobre 2015, le Tribunal a consacré dans la jurisprudence helvétique les considérations de la CEDH en admettant la révision de l'arrêt 6B_225/2008 et en revoyant la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision.
Droit pénal des médias et liberté d’expression
Arrêt du Tribunal fédéral 6F_25/2015 du 6 octobre 2015 révisant l’arrêt 6B_225/2008 du 7 octobre 2008.