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L’Université de Bâle a pu prouver de manière vérifiable avec son concept de désaffectation du réacteur de recherche AGN-211-P qu’elle respecte les prescriptions de sécurité liées à la désaffectation. C’est ce que constate en effet l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN dans son rapport d’expertise. L’IFSN a toutefois formulé des dispositions annexes.
Les derniers éléments combustibles ont été évacués de l’Université de Bâle en 2015. Le réacteur de recherche avait déjà été arrêté deux années auparavant. L’Université de Bâle envisage à présent de le déconstruire d’ici à 2020. L’IFSN juge les différentes phases et le déroulement des travaux de désaffectation prévus par l’Université de Bâle comme pertinents.
Dans son projet de désaffectation, l’Université de Bâle a aussi exposé de manière vérifiable qu’au cours des travaux de désaffectation:
- les objectifs de protection fondamentaux de la sécurité nucléaire peuvent être respectés (sécurité nucléaire);
- les exigences de sûreté nucléaire peuvent être remplies (sûreté nucléaire);
- les travaux de déconstruction n’auront aucun effet négatif sur le respect des objectifs de protection nucléaire fondamentaux et les exigences de la sûreté nucléaire (protection rétroactive);
- le personnel, la population et l’environnement pourront être protégés contre les risques liés à l’émission de rayonnements ionisants (radioprotection);
- du personnel qualifié et en nombre suffisant pourra être affecté à ces travaux dans le cadre d’une organisation adaptée (facteurs humains et organisationnels);
- les déchets radioactifs pourront être livrés dans un état approprié pour stockage final (gestion des déchets).
L’IFSN conclut que les conditions préalables à la promulgation de la décision de désaffectation sont satisfaites et que les dispositions des différents textes réglementaires sont respectées. Elle a en outre formulé 12 dispositions annexes que l’Université de Bâle devra respecter lors de la désaffectation. Ces dispositions annexes figurent dans le rapport d’expertise que l’IFSN récemment publié.
L’IFSN a élaboré ce rapport d’expertise conformément aux exigences de la LENu et l’a transmis à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Le DETEC doit maintenant décider de la promulgation d’une décision de désaffectation pour le réacteur de recherche de l’Université de Bâle.
Le réacteur de recherche AGN-211-P de l’Université de Bâle est un réacteur en piscine d’une puissance nominale maximale de seulement 2 kW. Sa conception ouverte convenait très bien pour la formation d’étudiants. Il a en outre été utilisé pour la production de rayonnements neutroniques. L’Université de Bâle avait acquis le réacteur en 1958 et l’avait emmené en Suisse en provenance de l’exposition universelle de Bruxelles. Il a été mis en service pour la première fois en Suisse le 1er août 1959. Il est à l’arrêt depuis 2013.