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L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a connu une histoire mouvementée. Depuis 1888, il est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications géographiques, aux designs et au droit d’auteur. L'IPI n'a eu de cesse de se développer et a même eu le privilège de compter parmi ses effectifs un scientifique connu dans le monde entier.
L'ancien Bureau fédéral de la propriété industrielle voit le jour le 15 novembre 1888. Tant la loi fédérale du 29 juin 1888 sur les brevets d'invention que la loi sur les dessins et modèles industriels du 21 décembre de la même année rendent nécessaire la création d'un office chargé d'accomplir les nouvelles tâches arrêtées par le législateur.
Le Bureau compte déjà nonante ans d'existence lorsque, dans le sillage de la nouvelle loi sur l'organisation de l'administration, il est rebaptisé, en 1978, Office fédéral de la propriété intellectuelle (OFPI), lequel devient un établissement autonome le 1er janvier 1996 sous la désignation d'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Le nombre de demandes de brevets pour des inventions, de demandes d'enregistrement de marques et de dépôts de dessins et modèles a constamment augmenté au fil du temps. Cette croissance se reflète également dans l'évolution de l'effectif du personnel. Si, lors de sa fondation, le Bureau n'employait que sept personnes, les effectifs grossissent pour passer à 76 employés en 1937, puis à 191 en 1963. Aujourd'hui, l'IPI ne compte pas moins de 270 collaborateurs. L'extension des tâches principales, mais aussi l'intégration de nouvelles responsabilités et notamment le développement de divers services sont à l'origine de cette progression.
L'IPI veille à la mise en place, en Suisse, du cadre juridique général de protection des biens immatériels, à savoir principalement les marques, les brevets, les designs et les droits d'auteur. Il est en outre investi du mandat de représenter et de défendre les intérêts de la Suisse dans les organisations internationales actives dans ce domaine. L'IPI est donc le principal guichet pour les titres de propriété industrielle, mais il agit aussi comme le « conseiller juridique » de la Confédération en matière de propriété intellectuelle.
Le domaine des prestations à caractère politique, à savoir le conseil aux instances politiques, la préparation de la législation et la représentation de la Suisse sur le plan international, a gagné en importance ces dernières années.
La même chose est vraie pour le secteur de la formation et des recherches, dont la mission est d’optimiser les opportunités des particuliers et des entreprises utilisant les systèmes de protection de la propriété intellectuelle pour leur succès économique.
L'IPI a également un mandat d'information, lequel consiste à œuvrer à la sensibilisation objective aux différents systèmes de protection existant sur les plans national et international, à leur fonctionnement et à leur utilisation, et à fournir les informations nécessaires de façon conviviale pour les utilisateurs.
Albert Einstein, l'inventeur de la théorie de la relativité, débute son activité d'« expert technique de la IIIe classe » au sein de la division des brevets du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle en juillet 1902. Dans le bureau 86, au coin de la Speichergasse/Genfergasse, il examine la brevetabilité d'inventions, parmi lesquelles figuraient – suppose-t-on – une machine de triage pour gravier, un indicateur météorologique par mesure de l’humidité de l’air et une machine à écrire électrique à navette.
Albert Einstein parlait du Bureau comme du « couvent laïque où j’ai couvé mes plus belles idées », car c'est là qu'il vécut sa période la plus fructueuse sur le plan de la physique. Il suffit de citer l'annus mirabilis 1905 au cours de laquelle le jeune physicien, alors âgé de 26 ans, publie pas moins de cinq travaux qui vont révolutionner la vision du monde de la physique. Au regret de ses supérieurs, Albert Einstein quitte le Bureau à l'automne 1909 pour occuper la chaire extraordinaire de physique théorique à l'Université de Zurich.
Au cours de son histoire, l'IPI change de désignation officielle et de rattachement au sein de l'administration fédérale, mais aussi d'adresse dans la capitale fédérale. De l'ancien foyer pour aveugles dans le quartier de la Lorraine (1888 à 1893), l'ancien Bureau déménage au centre-ville, pour passer là de l'ancien bâtiment fédéral du télégraphe à la Speichergasse (1893 à 1907) à l'ancien bâtiment de la poste au « Äusseres Bollwerk » (1907 à 1921).
Après une parenthèse de dix ans dans des bureaux provisoires érigés dans le quartier du Spitalacker, le Bureau élit domicile dans la Bibliothèque nationale suisse dans le quartier du Kirchenfeld. En 1960, sans sortir du quartier, il se déplace à la Einsteinstrasse (anciennement Eschmannstrasse). En 2007, l'IPI effectue son dernier changement de domicile pour s'installer à la Stauffacherstrasse 65 dans le quartier nord, qui est le pôle économique de la ville de Berne. Son autonomie financière et ses excellents résultats lui ont permis de quitter le joli quartier des ambassades pour construire un bâtiment, entièrement financé par des moyens propres.
La conscience de la nécessité de devoir dépasser une perspective purement nationale en matière de protection de la propriété intellectuelle naît très tôt en Suisse. En 1883, la Confédération helvétique joue un rôle prépondérant dans les travaux préliminaires devant aboutir à une convention entre plusieurs pays régissant la propriété intellectuelle. Le 20 mars 1883, elle appose son paraphe et son sceau au bas de la Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Ce traité est aujourd'hui encore le principal instrument international dans ce domaine.
Les activités de coopération internationale de l’IPI s'inscrivent dans le prolongement des réflexions qui animaient ces Etats. Dans le domaine relevant de sa compétence, l'IPI collabore avec divers pays afin de les épauler dans la mise en place d'un système efficace de la propriété intellectuelle, à même de garantir une protection appropriée sur les marchés des investissements et d'écoulement à l'étranger.
Il conduit plusieurs projets dans le domaine de la propriété intellectuelle avec des Etats partenaires pour contribuer à l'amélioration de leur situation économique. En Jamaïque et au Kenya, l'IPI a collaboré à l'instauration d'un système national de protection des indications géographiques indigènes.
Au Vietnam, il a soutenu les autorités locales dans leur volonté de créer une base de données de la médecine vietnamienne traditionnelle. L'IPI coopère actuellement avec l'Indonésie, la Colombie, le Ghana, la Serbie et le Laos; ces projets sont financés par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
L'IPI figure parmi les pionniers de la cyberadministration en Suisse. En 1984, il introduit le service d'information technique sur les brevets (TIPAT) pour les recherches en ligne. L'idée est de rendre accessible cette véritable mine d’or d'informations techniques, créée par les utilisateurs du système des brevets, au plus grand nombre de personnes intéressées avec des outils modernes. A l'époque, l’offre répondait apparemment à une forte demande et a été grandement appréciée.
Dans les années qui suivent, TIPAT continue de se développer, et un nombre croissant d'examinateurs de brevets travaille aussi dans le domaine des recherches. Depuis sa transformation, en 1996, d'office fédéral en institut autonome, l'IPI fournit également des services commerciaux sur la base du droit privé, comme le prévoit la loi régissant son statut et ses tâches. Il s'agit de recherches personnalisées relatives aux brevets, aux technologies et aux marques, qui sont proposées depuis 2004 sous le label ip-search dans pratiquement tous les pays du monde.
Grâce au registre en ligne « Swissreg », les déposants potentiels ont la possibilité, depuis 2001, de consulter gratuitement et rapidement les informations contenues dans les registres des marques, des brevets et des designs. Depuis 2008, la plate-forme est en outre l'organe de publication officiel des titres de protection, ce qui a marqué la fin de l'ère de la publication sur papier. Les informations sont ainsi accessibles à tous, également aux personnes handicapées.
Depuis 2002, il est possible de déposer électroniquement des marques par le biais du site e-trademark. Grâce à ce service en ligne, les clients qui ne disposent pas de leur propre base de données marques avec une interface spécifique peuvent saisir et déposer leurs demandes d'enregistrement d'une marque suisse.
Depuis juillet 2013, l'IPI propose sur son site Internet un nouvel outil électronique : l'aide à l'examen en ligne. Il s'agit d'une base de données avec plus de 500 entrées recensant des règles d'examen abstraites et – c'est une nouveauté ! – des décisions rendues par l'IPI en matière de demandes d'enregistrement de marques. A l'instar de l'aide à la classification (une autre base de données de l'IPI consultable en ligne), l'aide à l'examen a pour but d'accroître la prévisibilité des décisions rendues par l'Institut. Elle s'inscrit dans la stratégie de l'IPI de rendre sa pratique la plus transparente possible.
Depuis la mi-2010, les communications électroniques concernant les procédures sont considérées comme juridiquement valides et présentées dans les délais. Le 1er juillet 2011, l'IPI introduit ce canal de communication pour les procédures d'opposition également. Depuis son lancement, la communication par simple courriel rencontre un grand succès. Le nombre de demandes déposées par voie électronique s'est établi depuis quelques années à 95 %, tendance à la hausse.
Aujourd'hui déjà, l'IPI accepte une communication électronique étendue avec sa clientèle et il prévoit de l'étoffer encore dans le futur. Le renouvellement et l'extension du système d'administration électronique des titres de protection constituent à cet égard un projet phare actuellement.
Grâce à son autonomie de gestion, l'IPI peut faire preuve de souplesse et s'adapter non seulement à un environnement en constante évolution, mais aussi aux besoins de sa clientèle. Vérifier en permanence que les systèmes sont en adéquation avec l'évolution et les nouvelles exigences de la propriété intellectuelle constitue la force de l'IPI, qui apporte ainsi une contribution essentielle à l'économie de notre pays.
Principaux jalons de l'histoire de l'IPI
Durant les trois premières décennies de son activité, le Bureau n'emploie que des hommes. En 1918, le Département fédéral de justice et police (DFJP) l'autorise à « employer une à deux fonctionnaires chargées principalement des travaux de dactylographie ». Emma Müller devient ainsi la première employée femme à travailler à l'ancien Bureau entre 1918 et 1930.
C'est à l'occasion de ses 50 ans d'existence, en 1938, que le Bureau organise pour la première fois une soirée à Worb. Le conseiller fédéral Johannes Baumann, ancien chef du DFJP, y fait une allocution.
A partir de 1963, les examinateurs de brevets composaient un numéro spécial et dictaient leurs rapports sur cassette. Les secrétaires tapaient ensuite le texte, préparaient le nombre d'exemplaires requis et mettaient les documents, prêts à l'envoi, au courrier interne, qui les retournait, quelques jours plus tard, aux examinateurs.
Au milieu des années 70, l'IPI possédait l'une des plus importantes collections de brevets en Europe. Les archives de la vaste Collection centrale des brevets ne nécessitait pas moins de trois sous-sols dans le bâtiment de la Einsteinstrasse. Les documents étaient rangés dans des milliers de cartons et, mis bout à bout, ils auraient représenté plusieurs kilomètres linéaires. Une salle de lecture permettait de consulter les documents et de les étudier en toute tranquillité. Dans le sillage de la numérisation et de l'archivage sur CD, qui sont venus révolutionner le système, la collection était disponible sous format électronique dans plusieurs lieux (p. ex. à l'EPFZ) dans ce qu'on appelait des jukebox. Il suffisait d'entrer les termes recherchés pour obtenir le bon CD.
C'est seulement au siècle des Lumières que les artistes et la société prennent conscience que la création artistique mérite une protection, contribuant ainsi à la naissance de la « théorie de la propriété intellectuelle », qui postule que les personnes concevant des créations de l'esprit doivent – tout comme les artisans – posséder un droit de propriété sur le fruit de leur travail. Au début de XIXe siècle, des pays comme l'Angleterre, la France et la Prusse établissent des normes nationales concernant la propriété intellectuelle. La première loi suisse sur le droit d'auteur est édictée en 1883. En 1886, la Suisse compte au nombre des Etats fondateurs de l'Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, réitérant ainsi l'engagement dont elle avait déjà fait preuve en 1883 en signant la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Le 11 septembre 1986, la conseillère fédérale Elisabeth Kopp inaugure, à l'occasion de la cérémonie marquant le centenaire de la Convention de Berne, une œuvre de Heinz Brand intitulée « Schachloses Schach ». La sculpture, un échiquier avec deux champs manquants, se dresse devant les Archives fédérales suisses.
Pour célébrer les 125 ans de son existence, l'IPI choisit un écrin de choix et met en scène la propriété intellectuelle sous la devise « Imaginer. Réaliser. Protéger. » dans les vitrines du grand magasin bernois Loeb. Les passants ont pu découvrir, notamment à l'aide d'une paroi lumineuse et au moyen d'une pomme de terre géante, que les brevets sont omniprésents dans nos vies, comment les marques inspirent confiance en conférant une identité aux produits et pourquoi les designs constituent un solide argument de vente. L'exposition dans un univers de produits de consommation a également levé le voile sur le rôle de pionnier que l'IPI a joué au sein de la Confédération et sur Albert Einstein, examinateur de brevets.
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