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Büsingen, une enclave allemande en Suisse
Büsingen am Hochrhein est une enclave dans le territoire suisse. La commune appartient politiquement à l'Allemagne, mais le droit économique suisse s'y applique. Le traité entré en vigueur en 1967 règle de nombreuses questions importantes pour cette commune de 1500 habitants, mais des situations particulières se présentent parfois, comme durant la pandémie de coronavirus.
14.08.2020, Yvonne Siemann
À première vue, rien ne distingue Büsingen des autres villages de la région du Reiat. En ce jour d'été orageux, le calme règne dans la rue principale, bordée de quelques belles maisons à colombages. Dans de nombreux jardins, les arbres fruitiers promettent une bonne récolte, et de vastes champs bordent la localité. Un observateur attentif remarquera toutefois les deux codes postaux – un allemand, un suisse – et la ligne pointillée qui marque la frontière sur la terrasse du restaurant Waldheim.
Ce sont les aléas de l'histoire qui ont conduit à la situation particulière de cette commune de 7,6 km2 que quelques centaines de mètres seulement séparent du reste du territoire allemand. En 1695, le seigneur Eberhard Im Thurn fut à l'origine d'un conflit entre l'Autriche antérieure et Schaffhouse. Il fut incarcéré à Schaffhouse, qui perdit pour cette raison sa juridiction sur les villages du Reiat. Schaffhouse en racheta la majeure partie au XVIIIe siècle, à l'exception de Büsingen, qui échut au grand-duché de Bade en 1810. Lors du référendum organisé en 1918, les habitants votèrent quasi unanimement en faveur d'un rattachement à la Suisse, mais toutes les négociations et les tentatives ultérieures de rattachement échouèrent, la dernière fois en 1956.
Territoire douanier suisse
Le traité entré en vigueur le 4 octobre 1967 clarifie les principales questions juridiques de la vie quotidienne à Büsingen. Par exemple, la circulation des marchandises entre Büsingen et les communes suisses environnantes n'est plus contrôlée. En ce jour de juillet, un promeneur qui longe le Rhin vers l'est depuis Schaffhouse ne remarquera qu'au panneau jaune qu'il est sur le point de franchir la frontière extérieure de l'UE.
La situation juridique est compliquée. Le droit suisse s'applique à l'agriculture, aux délits liés à la drogue, aux inhumations et au contrôle des restaurants, alors que l'État allemand est compétent en matière de construction, de vol, de blanchiment d'argent et de mariage. L'euro est la monnaie officielle, mais les habitants payent en franc suisse. Le village rencontre régulièrement des problèmes en raison de cette situation particulière. Par exemple, le coût de la vie se situe au niveau suisse, alors que les fluctuations des taux de change ont engendré de lourdes charges fiscales ces dernières années.
En 1835, alors que la commune de Büsingen appartenait déjà au pays de Bade, ce dernier adhéra au Zollverein prussien. Büsingen devint ainsi un territoire douanier étranger allemand, sans pour autant devenir un territoire douanier suisse. Au cours des décennies suivantes, la population de Büsingen subit à plusieurs reprises des droits de douane parfois élevés sur les importations en Allemagne et en Suisse. Un accord douanier fut finalement conclu avec la Suisse en 1895. En 1947, la Suisse supprima la frontière douanière à la demande des habitants de Büsingen. Depuis lors, le droit économique suisse s'applique: les habitants de Büsingen doivent se plier, sur le plan du droit douanier, aux mêmes règles que les résidents suisses.
Une plaque d'immatriculation spéciale
Aujourd'hui, lorsque les habitants de Büsingen vont faire des achats dans le reste de l'Allemagne, les collaborateurs de l'AFD savent qu'ils appartiennent à l'espace économique suisse grâce à la mention «BÜS-A» figurant sur leur plaque d'immatriculation, alors que l'on pourrait s'attendre à une plaque mentionnant «KN» vu que Büsingen dépend de l'arrondissement de Constance. Les habitants de Büsingen doivent donc eux aussi payer des redevances suisses sur les marchandises achetées si la valeur de ces dernières excède la franchise-valeur.
La douane Nord-est assume le rôle de service des automobiles pour les véhicules immatriculés «BÜS-A». Les véhicules qui sont importés définitivement à Büsingen sont taxés. Le service des automobiles du «Landratsamt» de Constance collecte les rapports d'expertise lors de l'immatriculation et les envoie une fois par mois à la douane Nord-est, qui les conserve. Un véhicule de Büsingen ne peut être admis en Suisse qu'après que la douane Nord-est (Bases et économie) ait délivré une copie du rapport.
Situation particulière lors de la fermeture des frontières pendant la pandémie de coronavirus
Dans les premiers jours qui ont suivi la fermeture de la frontière en mars 2020, Büsingen a été coupée de l'Allemagne. Tant l'AFD que la police fédérale allemande ont fermé le passage frontière de Dörflingen-Laag. Seuls les habitants de Büsingen ont, après l'intervention du maire, été autorisés à traverser la frontière à certaines heures pour faire leurs achats dans la localité voisine de Gailingen (Allemagne). Les artisans allemands pouvaient eux aussi franchir la frontière pour effectuer des prestations urgentes.
Les propriétaires immobiliers de Büsingen et leurs agences ont posé diverses questions. Comme ces dernières ont leur siège à Singen, les personnes intéressées de l'étranger n'ont pas été autorisées à entrer dans le pays. Cela a donné lieu à la douane Nord-est à des conversations téléphoniques houleuses avec les propriétaires des biens immobiliers concernés.
Dans l'ensemble, cependant, il n'y a guère de problèmes liés à la douane dans le trafic avec Büsingen. Tous les cas sont normalement traités conformément à l'art. 5 du traité, qui règle les principales questions douanières. Pour le reste, une bonne solution doit parfois être trouvée.