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Que faut-il prendre en compte lors de la publication de photos et d'images ?
Ceci est une note générale - il ne s'agit pas d'une allégation juridique.
Le cadre juridique suivant s'applique à la création d'une photo et à sa publication :
Droit à l'image
Toute personne doit donner son accord avant d'être prise en photo. La prudence est de mise, en particulier lorsqu'il s'agit de photographier des mineurs. Dans ce cas, les tuteurs légaux doivent donner leur accord.
Les personnes photographiées (ou leurs représentants) peuvent également utiliser ces photos.
La taille du groupe, comme on le pense souvent ("Je peux de toute façon prendre des photos de 10 personnes ou plus"), ne joue aucun rôle ! En revanche, si tout le monde regarde l'appareil photo et sourit, on peut supposer qu'il y a accord tacite.
Identifier une personne sur une photo ne se limite pas nécessairement à son visage. Par exemple, un tatouage spécifique et visible suffit.
Copyright
Les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) appartiennent au photographe, qui mérite donc d'être cité nommément dans chaque publication.
Lorsque vous utilisez du matériel de tiers, notamment d'entreprises (y compris les logos), d'agences de presse et de bases de données d'images, vous devez mentionner soigneusement les droits d'auteur et, le cas échéant, consulter pour la publication sur votre site.
Informations détaillées ICI.