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L'auteur de cet article reproche à Cogema de stocker du combustible usé allemand Mox à La Hague sans prévoir son retraitement et le renvoi des déchets en Allemagne. Cogema bafouerait ainsi l'esprit de la loi française de 1991 sur les déchets radioactifs, loi selon laquelle des assemblages combustibles usés étrangers ne peuvent être stockés qu'en vue de leur retraitement ultérieur.
Dans un communiqué de presse du 6 mars 2001, Cogema réfute comme suit les allégations du journal Le Monde. Le combustible Mox allemand entreposé à La Hague est destiné à être retraité. Le droit français prévoit toutefois un procédure d'autorisation en plusieurs étapes, procédure que Cogema a toujours respectée. Pour commencer, le combustible est réceptionné avec l'autorisation de la DSIN, l'autorité française de sûreté. Mais du fait de la longue durée d'entreposage exigée par la technique, l'autorisation de retraitement de ce Mox n'est accordée par la DSIN que juste avant les campagnes de retraitement proprement dites. Cogema constate également dans ce communiqué de presse que le retraitement de combustibles Mox usé a déjà été démontré sur le plan technique. Sur les 56 tonnes de combustibles Mox allemands reçues entre 1988 et 1998, 5 tonnes ont déjà été retraitées en 1992, recyclées puis retournées à leurs propriétaires. Cogema ajoute que toutes les opérations conduites avec du Mox allemand, opérations dont Le Monde conteste la légalité, se déroulent dans le cadre d'un agrément du ministère français de l'industrie et d'un accord entre les gouvernements français et allemand publié au Journal Officiel en 1990. Comme le précise encore Cogema, le programme de retraitement de combustibles Mox est fixé en concertation avec les clients allemands. Ceux-ci auraient l'intention de faire procéder au retraitement du Mox en question à partir de 2005.
Source
H.K./C.P. d'après un communiqué de presse de Cogema et COGexpress du 6 mars 2001