Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/253909

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de suspendre le programme de réinstallation 2024-2025.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 29 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le plan relatif à la planification et au pilotage de l'admission de groupes de réfugiés reconnus (plan de mise en oeuvre Réinstallation) et, ainsi, pérennisé la participation de la Suisse aux activités de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre pour approbation, tous les deux ans, un programme de réinstallation biennal fondé sur le plan de mise en oeuvre Réinstallation et prévoyant un contingent de 1500 à 2000 réfugiés, au maximum, à réinstaller. Comme prévu dans le plan de mise en oeuvre Réinstallation, le groupe de suivi du programme de réinstallation est consulté pour chaque proposition de programme biennal. Ce groupe de suivi est composé de représentants des cantons, des villes et des communes, de la Confédération (DFJP et DFAE), de la Commission fédérale des migrations (CFM), de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et du HCR. Le DFJP, chargé du dossier, informe également les commissions des institutions politiques du Conseil national et du Conseil des États de la proposition qu'il compte soumettre au Conseil fédéral.</p><p>Le DFJP, responsable de la mise en oeuvre du programme, tient compte en permanence de la situation qui règne dans le domaine de l'asile et peut, si nécessaire, suspendre temporairement les entrées de réfugiés à réinstaller. La dernière suspension de ce type a été décidée par le DFJP le 30 novembre 2022, sur recommandation de l'État-major spécial Asile et eu égard à la situation difficile dans le domaine de l'asile. Cette suspension est encore effective aujourd'hui et le restera tant que la situation en matière d'asile et d'hébergement l'exigera.</p><p>Le Conseil fédéral rendra prochainement sa décision sur la proposition du DFJP relative au programme de réinstallation 2024-2025. Il tiendra compte de la situation en matière d'asile dans sa décision.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.