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Le gouvernement a adopté mercredi une feuille de route contraignante pour limiter les risques liés aux grandes banques suisses. Le temps presse s'il veut sauver l'accord d'entraide conclu avec les Etats-Unis sur UBS.
Le gouvernement veut que le Parlement donne son aval en juin à l'accord. Il tient à honorer ses engagements du 19 août 2009: traiter en un an une demande d'entraide administrative américaine portant sur 4450 cas de soustraction fiscale présumée. Il entend adopter son message fin décembre.
Mais pour l'instant, un «non» se dessine au Parlement. La feuille de route contraignante est censée amadouer le Parti socialiste. Non hostiles par principe à l'accord comme l'Union démocratique du centre (droite conservatrice), les socialistes ont posé leurs conditions: ils exigent une limitation des bonus des cadres et des mesures pour réduire les risques posés par les grandes banques.
Le gouvernement soumet un arrêté de planification pour limiter les risques posés par les entreprises trop grandes pour faire faillite. Il est contraignant en ce qu'il oblige le gouvernement à soumettre au Parlement les dossiers annoncés.
Il propose aussi de limiter les risques posés par UBS et Credit Suisse en modifiant la loi sur les banques. Le projet prévoit d'augmenter les exigences posées en matière de fonds propres, de liquidités et de répartition des risques.
Les grandes banques devraient se réorganiser afin que les fonctions vitales pour l'économie puissent être assurées même si l'établissement se trouve en grosse difficulté. Pas question toutefois d'une réduction directe de la taille des banques ou d'une atteinte au modèle de banque universelle.
Concernant les bonus, le gouvernement mettra en automne un projet en consultation. Les rémunérations variables versées par des établissements financiers bénéficiant d'une aide de l'Etat seront limitées par la loi. Les éléments variables dépendant du bénéfice de l'entreprise seront imposés au-delà de 2 millions.
Le PS ne se satisfait pas de la feuille de route présentée. Si le contenu est bon, le calendrier ne lui convient pas. Il refuse donc toujours l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis concernant l'UBS.
swissinfo.ch et les agences