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TRIBUNAL CANTONAL 7 PE11.020660-CPB

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TRIBUNAL CANTONAL 7 PE11.020660-CPB 7

7 PE11.020660-CPB

PE11.020660-CPB CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 12 janvier 2012 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde Greffier : M. Addor ***** Art. 221 al. 1, 226 al. 3, 227 al. 5 et 7, 393 al. 1 let. c CPP Vu l' enquête n° PE11.020660-JON instruite par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre V.________ pour tentative de brigandage, vol d'usage et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur diverses plaintes, vu l'ordonnance du 5 décembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ pour une durée maximale de trente et un jours, soit jusqu'au 2 janvier 2012, vu l'ordonnance du 29 décembre 2011, par laquelle cette juridiction a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu et fixé la durée maximale de cette prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 2 avril 2012, vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par V.________ contre cette décision, vu la lettre adressée le 12 janvier 2012 par le prénommé à la Chambre des recours pénale, vu les pièces du dossier; attendu que, par lettre du 12 janvier 2012, le conseil du prévenu a déclaré retirer son recours, V.________ ayant été libéré dans l'intervalle, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP), qu'en l'occurrence, le recourant, qui a conclu à sa mise en liberté immédiate, n'a pas à proprement parler succombé, puisque le retrait du recours fait suite à sa relaxation le 9 janvier 2012, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit 486 fr., sont donc laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) l'indemnité due au défenseur d'office de V.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Jeton Kryeziu, avocat (pour V.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Tribunal des mesures de contrainte, - M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 12 janvier 2012

Séance du 12 janvier 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde

Juges : Mmes Epard et Byrde Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 221 al. 1, 226 al. 3, 227 al. 5 et 7, 393 al. 1 let. c CPP

Art. 221 al. 1, 226 al. 3, 227 al. 5 et 7, 393 al. 1 let. c CPP Vu l' enquête n° PE11.020660-JON instruite par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre V.________ pour tentative de brigandage, vol d'usage et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur diverses plaintes,

Vu l' enquête n° PE11.020660-JON instruite par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre V.________ pour tentative de brigandage, vol d'usage et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur diverses plaintes, vu l'ordonnance du 5 décembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ pour une durée maximale de trente et un jours, soit jusqu'au 2 janvier 2012,

vu l'ordonnance du 5 décembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ pour une durée maximale de trente et un jours, soit jusqu'au 2 janvier 2012, vu l'ordonnance du 29 décembre 2011, par laquelle cette juridiction a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu et fixé la durée maximale de cette prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 2 avril 2012,

vu l'ordonnance du 29 décembre 2011, par laquelle cette juridiction a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu et fixé la durée maximale de cette prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 2 avril 2012, vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par V.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par V.________ contre cette décision, vu la lettre adressée le 12 janvier 2012 par le prénommé à la Chambre des recours pénale,

vu la lettre adressée le 12 janvier 2012 par le prénommé à la Chambre des recours pénale, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que, par lettre du 12 janvier 2012, le conseil du prévenu a déclaré retirer son recours, V.________ ayant été libéré dans l'intervalle,

attendu que, par lettre du 12 janvier 2012, le conseil du prévenu a déclaré retirer son recours, V.________ ayant été libéré dans l'intervalle, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP),

que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP), qu'en l'occurrence, le recourant, qui a conclu à sa mise en liberté immédiate, n'a pas à proprement parler succombé, puisque le retrait du recours fait suite à sa relaxation le 9 janvier 2012,

qu'en l'occurrence, le recourant, qui a conclu à sa mise en liberté immédiate, n'a pas à proprement parler succombé, puisque le retrait du recours fait suite à sa relaxation le 9 janvier 2012, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit 486 fr., sont donc laissés à la charge de l'Etat. que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit 486 fr., sont donc laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours.

I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) l'indemnité due au défenseur d'office de V.________.

III. Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) l'indemnité due au défenseur d'office de V.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire.

V. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Jeton Kryeziu, avocat (pour V.________),

- M. Jeton Kryeziu, avocat (pour V.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Tribunal des mesures de contrainte,

‑ Tribunal des mesures de contrainte, - M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :