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Explications du Conseil fédéral en français : quelques exemplaires incomplets
La Chancellerie fédérale a appris vendredi qu'en Valais, deux exemplaires des explications du Conseil fédéral à propos de Schengen/Dublin et de la loi sur le partenariat enregistré sont parvenus incomplets à leurs destinataires. Bien qu'elles contiennent les explications proprement dites et les avis des comités référendaires, les pages 9 à 24 des brochures incriminées sont répétées au détriment des autres pages, à la suite d'une erreur technique.
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz, a immédiatement demandé des éclaircissements. La Chancellerie fédérale a notamment contacté l'imprimerie et la Chancellerie d'Etat du canton du Valais. Les premiers résultats des investigations permettent de dire que l'un des ateliers chargés de la confection des brochures a mal assemblé quelques exemplaires. Sur la base des recherches menées, on peut admettre que le nombre de brochures incomplètes est extrêmement limité : il ne devrait en effet pas dépasser quelques douzaines. Les autres chancelleries cantonales romandes n'ont pas signalé de défauts similaires.
Les personnes qui ont reçu une brochure incomplète sont priées de procéder comme suit : si elles ont accès à Internet, elles peuvent consulter les textes soumis au vote à l'adresse www.admin.ch ("Votation populaire du 5 juin 2005"). Sinon, elles peuvent rapporter ou renvoyer la brochure à leur commune et obtenir sans délai un exemplaire complet.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication
Berne, le 13 mai 2005