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Une thérapie médicale peut-elle être imposée ?
Le principe de subsidiarité justifie l'imposition d'une thérapie médicale (par exemple une psychothérapie) si celle-ci sert à améliorer la situation professionnelle et permet ainsi de réduire l'indigence.
Markus Bucher touche l'aide sociale depuis plusieurs années. Une participation à un programme d’occupation a une nouvelle fois dû être interrompue en raison d'un certificat médical attestant de son incapacité de travail à 100%. En accord avec Markus Bucher, l'autorité d'aide sociale a pris directement contact avec son médecin traitant qui estime qu’une thérapie permettrait d’améliorer l'état de santé et donc les débouchés professionnels de Markus Bucher. A ce jour, ce dernier a toutefois refusé de suivre cette thérapie médicale qui, à son sens, n’améliorera pas son état de santé.
L'autorité d’aide sociale peut-elle imposer la condition de suivre une thérapie médicale ?
Le principe de subsidiarité s’applique dans l’aide sociale (normes CSIAS A.3). Une personne bénéficiaire doit donc entreprendre tout ce qui est exigible pour remédier par ses propres moyens à une situation de détresse (normes CSIAS A.3, commentaires let. a). Le principe de diminuer le besoin d’aide (normes CSIAS A.4.1 al. 8) est une émanation du principe de subsidiarité, qui est ancré dans toutes les bases légales cantonales. Selon ce principe, une personne bénéficiaire doit tout faire ce qui est en son pouvoir pour réduire et éliminer le besoin d’aide et ainsi retrouver son indépendance financière. Dans les situations où des mesures d’intégration professionnelle ou sociale semblent appropriées et raisonnablement exigibles, elles peuvent être imposées en tant que condition ou obligation pour obtenir l’aide requise (normes CSIAS A.4.1, commentaires let. d et normes CSIAS F.1). Outre fournir des efforts d’intégration professionnelle, suivre des cours de langue ou consulter des services de conseil, les mesures visant à améliorer la situation professionnelle et sociale peuvent consister à suivre des traitements médicaux ou thérapeutiques (Guido Wizent, Droit de l’aide sociale, Zurich, 2020, N 425).
En cas d'atteinte aux droits fondamentaux, notamment lors de l’ordonnance d’une thérapie (droit fondamental à la liberté personnelle [art. 10, al. 2, Cst.]), l’étendue de la protection stipulée à l'art. 36 Cst. doit être respectée : base légale suffisante, intérêt public prépondérant et proportionnalité.
Le point de départ pour l’ordonnance de mesures visant à réduire l’indigence (comme les traitements thérapeutiques) est le principe de subsidiarité susmentionné. Celui-ci est ancré dans toutes les bases légales cantonales et concrétisé dans différentes dispositions (p. ex. conditions et obligations).
Une mesure est proportionnelle lorsqu'elle est appropriée, nécessaire et raisonnablement exigible de la part de la personne concernée (normes CSIAS A.4.2). Une condition est raisonnable lorsqu'il existe un rapport raisonnable entre l’objectif visé et les efforts imposés à la personne bénéficiaire (normes CSIAS A.4.2, commentaires let. b). Dans la mesure du possible, les conditions font l’objet d’une négociation entre l’organe d’aide sociale et la personne bénéficiaire (normes CSIAS F.1, commentaires, let. c).
Conformément aux normes CSIAS B.3, l'aide personnelle doit toujours être prise en compte pour offrir un soutien dans des situations de vie difficiles.
Un avis médical est nécessaire pour évaluer la proportionnalité. Il devrait en ressortir que la thérapie est appropriée pour favoriser l'intégration professionnelle ou du moins la maintenir. Elle devrait en outre constituer la mesure la moins incisive pour assurer l'intégration professionnelle. En règle générale, le médecin traitant peut évaluer le besoin thérapeutique et l’impact du point de vue médical. L'aide sociale peut donc en principe imposer l’obligation à Markus Bucher de suivre la thérapie. Il est également possible de faire appel à un médecin-conseil pour examiner le besoin thérapeutique et l’impact d’un tel traitement, ainsi que déterminer s’il peut être raisonnablement exigé. Markus Bucher étant d'avis que la thérapie ne l'aide pas, il est toutefois judicieux de tenir compte de son attitude défensive dans le cadre de l'aide personnelle, de consulter le cas échéant le médecin traitant, d'aider le bénéficiaire à trouver un thérapeute et de l'accompagner pendant la thérapie. En cas de doute sur l’exigibilité de la thérapie médicale, il convient de consulter un médecin spécialiste ou, si possible, de proposer à Markus Bucher de suivre la thérapie à titre d'essai, assortie d’une évaluation thérapeutique.
Dans cette rubrique, la CSIAS publie les réponses aux questions exemplaires adressées à la CSIAS dans le cadre de ses services de conseil.
Plus d’informations sous csias.ch → Service de conseil pour les institutions.