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La votation sur les coupes budgétaires est annulée
21.09.2017
La votation de dimanche sur les coupes budgétaires en Ville de Genève est annulée. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a accepté les recours déposés par la droite contre la brochure électorale.
Les graves irrégularités constatées sont de nature à fausser de manière essentielle le résultat de la votation, indique la Cour de justice jeudi dans un communiqué. Les citoyens de la Ville de Genève étaient appelés à se prononcer sur des coupes budgétaires de 2,5 millions de francs dans le budget 2017 attaquées par quatre référendums.
Deux recours ont été déposés contre la brochure explicative. L'un émanait de l'Entente, du MCG et de l'UDC, et l'autre d'élus de droite du bureau du Conseil municipal. Tous estimaient que la brochure explicative laissait une place disproportionnée aux arguments des référendaires et à la minorité.
"Un poids démesuré"
Dans les deux arrêts, les juges relèvent que l'introduction du comité référendaire ajoutée au début de la brochure donne un "poids démesuré" aux référendaires qui disposent déjà d'un argumentaire pour chacun des référendums. De plus, la synthèse qui doit être brève et neutre ne l'est précisément pas pour deux des objets.
La brochure en cause n'est donc pas conforme à la loi et à la garantie constitutionnelle des droits politiques, souligne la Cour de justice. "Ces irrégularités sont d'autant plus graves qu'elles émanent des autorités", ajoutent les juges.
Le Conseil administratif de la Ville de Genève tiendra une réunion liée à ce dossier vendredi après-midi, a déclaré son porte-parole Philippe D'Espine. Avant il n'y aura pas de commentaires ou de réactions, ni de l'Exécutif, ni du maire Rémy Pagani, auteur du contenu de la brochure électorale.
Démission exigée
Suite à la décision de la justice genevoise, le PLR Ville de Genève demande la démission de la mairie de M. Pagani "qui a tenté de tromper la population via la brochure officielle". Selon son président Simon Brandt, le maire devrait précisément se "tenir au-dessus de la mêlée". Scandalisé, le MCG demande sa "démission immédiate".
L'annulation de ce scrutin municipal ne change rien pour les autres votations, a indiqué à l'ats Florence Noël, porte-parole du Département présidentiel. Selon la loi, un délai de seize semaines est nécessaire pour organiser un nouveau scrutin, a-t-elle précisé.
En plus des votations fédérales, les Genevois votent aussi dimanche au niveau cantonal sur une baisse du nombre requis de signatures pour les initiatives et les référendums. Une votation sur le théâtre de Carouge est également au programme au niveau municipal.
ats