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Naturalisation et Bourgeoisie
Selon le nouveau droit de cité, entré en vigueur le 1.01.2018
Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré en Suisse et vous vous considérez comme un citoyen à part entière ?
La naturalisation, acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse, vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique.
L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.
Conditions posées par le droit suisse pour une naturalisation ordinaire
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local
*Prise en compte des circonstances personnelles
Comment débuter ma procédure de naturalisation ?
- Les informations pour les différentes demandes de naturalisation sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud. Vous y trouverez les modalités et les conditions.
Le questionnaire à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales et communales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse est disponible ici.