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Convention entre la Suisse et l'Italie sur la protection de l'espace aérien contre des menaces non militaires
3003 Berne, le 31 août 2005
Information aux médias
Convention entre la Suisse et l'Italie sur la protection de l'espace aérien
contre des menaces non militaires
Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé une convention entre la Suisse et
l'Italie qui règle la collaboration transfrontalière des deux Etats pour la
protection de l'espace aérien contre des menaces aériennes non militaires.
L'approbation de cette convention par les Chambres est prévue au cours de la
session d'hiver 2005.
Du 10 au 26 février 2006, les Jeux olympiques d'hiver auront lieu à Turin,
en Italie. La proximité de la Suisse des lieux de compétition, ainsi que la
notoriété et l'internationalité de ces jeux, exigent une étroite
collaboration entre la Suisse et l'Italie en matière de sécurité. Ce type de
manifestation bénéficie d'une attention mondiale et offre ainsi la
possibilité à des groupes d'extrémistes de poursuivre leurs objectifs par
des attaques terroristes.
La coopération avec l'Italie a pour but de faciliter l'échange réciproque et
systématique d'informations sur la situation générale de l'espace aérien et
d'améliorer les possibilités d'intervention des deux parties en cas de
menace concrète.
C'est sous le commandement du pays hôte que des engagements transfrontaliers
de police aérienne - jusqu'à des tirs d'avertissement avec un corps
luminescent infrarouge (leurre thermique) - seront possibles. Il ne sera
toutefois pas admis de procéder à des tirs de semonce avec munition active
ou d'abattre des appareils.
La souveraineté des deux Etats et les accords bilatéraux en vigueur sont
pris en considération. La collaboration n'est liée à aucune obligation
financière pour la Confédération. Ni l'Italie ni la Suisse ne seront
indemnisées pour des engagements de police aérienne.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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