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Textes légaux
La Charte d’éthique et de déontologie tient en deux parties :
- Une déclaration sur les fondements éthiques met en évidence les principales valeurs guidant les missions et les activités des institutions.
- Un rappel des orientations déontologiques concernant les domaines de l’enseignement, de la recherche et des prestations de service des institutions concernées, ainsi que le respect de la personne.
La présente Charte engage l'intégralité les membres de la communauté académique des Hautes Écoles : le corps professoral, les professeures et professeurs honoraires, les collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, les étudiantes et les étudiants ainsi que le personnel administratif et technique. Toute personne qui se réclame des institutions concernées est tenue de respecter la Charte également dans ses activités extérieures.
L'Université de Genève a adopté une série de Directives relatives à l'intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et à la procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité. Elles contiennent:
- Des règles de comportement, portant sur des points tels que la planification de la recherche, la possibilité de conflits d'intérêts, l'accès aux données et leur diffusion, ou encore l'interprétation des résultats.
- Une liste identifiant les infractions aux règles de comportement, en ce qui concerne l'obtention des connaissances scientifiques, les travaux de recherche et la publication.
- Une procédure détaillant les étapes à respecter en cas de dénonciation.
- Des recommandations à l'intention des sponsors de la recherche.