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Lausanne (ots)
- Prise de position commune de la Loterie Romande,
Swisslos, la Société du Sport-Toto et la Fédération Suisse des
Casinos relative au message du Conseil fédéral à l'attention du
Parlement sur l'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent
au service du bien commun».
Le Conseil fédéral a approuvé le 20 octobre le message à propos de
l'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du
bien commun» à l'attention du Parlement. Le Conseil fédéral
recommande le rejet de l'initiative et lui oppose un contre-projet
direct.
Les loteries suisses d'utilité publique, à savoir la Loterie
Romande, Swisslos, la Société du Sport-Toto, et la Fédération Suisse
des Casinos soutiennent conjointement ce contre-projet.
Les jeux de hasard en Suisse sont proposés par les 19 maisons de
jeu d'une part, et par la Loterie Romande et Swisslos d'autre part,
en ce qui concerne les jeux de loterie et paris. Ces derniers
soutiennent le contre-projet opposé par le Conseil fédéral à
l'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du
bien commun» pour les raisons suivantes:
1. Le contre-projet pose une délimitation claire entre les
compétences de la Confédération et celles des cantons.
Le contre-projet contient une délimitation claire des compétences de
la Confédération et des cantons. La Confédération reste compétente en
ce qui concerne les maisons de jeu. Les cantons ont - au niveau
constitutionnel - la compétence d'autoriser et de surveiller les jeux
d'argent auxquels peuvent participer un nombre illimité de personnes
en plusieurs endroits (jeux de loterie et paris sportifs) ainsi que
les jeux d'adresse.
2. Le contre-projet garantit que les bénéfices des jeux de hasard
seront toujours versés aux cantons à des fins d'utilité publique
ainsi qu'à l'AVS.
- Le contre-projet garantit que les bénéfices des loteries et
paris seront toujours exclusivement versés aux cantons à des fins
d'utilité publique, notamment dans les domaines de la culture, de
l'action sociale et du sport.
- Le contre-projet garantit que les impôts versés par les casinos
seront toujours affectés à l'AVS et aux cantons selon les modalités
actuellement en vigueur.
3. Le contre-projet impose à la Confédération et aux cantons de
tenir compte des dangers des jeux d'argent.
Le contre-projet tient compte de l'ensemble des dangers liés aux
jeux d'argent, tels la dépendance au jeu, le blanchiment d'argent, la
criminalité connexe et l'escroquerie. Sur ce point, le contre-projet
va plus loin que l'initiative.
Les quatre cosignataires de ce communiqué de presse ont pris
connaissance avec intérêt du message du Conseil fédéral et suivront
avec attention les débats parlementaires.
ots Originaltext: Loterie Romande
Internet: www.presseportal.ch/fr
Contact:
Loterie Romande
Jean-Luc Moner-Banet, Directeur Général
Mobile: +41/79/310'78'69
Sport-Toto-Gesellschaft
Roger Hegi, Directeur
Tel.: +41/61/284'11'60
Swisslos
Roger Fasnacht, Directeur
Tél.: +41/61/284'11'11
Fédération Suisse des Casinos
Marc Friedrich, Responsable du secrétariat
Tél.: +41/31/332'40'22