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La Suisse est membre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, ce qui l’autorise à coopérer à l’élaboration de règlements européens et lui permet de jouir des pleins droits de navigation sur le Rhin et ses affluents.
Commission centrale pour la navigation du Rhin
La CCNR et ses tâches
Les pays membres de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sont les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, la France et la Suisse. Les décisions de la CCNR se prennent à l'unanimité, ce qui signifie que chacun des Etats dispose d'un droit de veto. La présidence de l'organisation est assurée par un des pays membres selon un système de rotation bisannuelle. La Suisse a présidé la CCNR en 2006 et en 2007 et la présidera à nouveau en 2016/2017.
Le siège de l’organisation est à Strasbourg. Les sessions plénières de la CCNR ont lieu deux fois par an au «Palais du Rhin». A cela s'ajoutent environ 50 séances des dix comités de la CCNR et de leurs groupes de travail. Le Secrétariat permanent de la CCNR compte une vingtaine de collaborateurs.
Les tâches principales de la CCNR sont:
- la sauvegarde de la liberté de la navigation sur le Rhin et ses affluents
- le contrôle des prescriptions techniques uniformes (régime rhénan)
La Suisse et la CCNR
La Suisse est membre de la CCNR depuis 1920. Sa délégation permanente se compose de six membres, soit le chef de délégation et cinq commissaires. Le Chef de l’Office suisse de la navigation maritime dirige la délégation suisse auprès de la CCNR.
L’appartenance à la CCNR et le renforcement de la Commission sont importants pour la Suisse
- La Suisse peut, dans le domaine de la navigation rhénane, coopérer sur un pied d'égalité à l'élaboration de règlements européens.
- Les bateaux suisses jouissent des pleins droits de navigation sur le Rhin et ses affluents. Cela signifie la liberté de navigation et l’exemption de toute taxe, grâce à l’Acte de Mannheim, lle plus ancien traité de droit international auquel la Suisse a adhéré.
Points forts de l’activité actuelle de la CCNR
- Adaptation régulière des prescriptions techniques relatives à la navigation rhénane aux données les plus récentes
- Renforcement de la coopération entre la CCNR et l’UE dans le domaine de la navigation intérieure
- Unification du droit de transport par voies de navigation en Europe. Suite à la chute du Mur de Berlin, en 1989, et à l’inauguration de la liaison directe entre le Rhin et le Danube en 1992, la coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale ne cesse de gagner en importance
- Dans le domaine de la protection de l’environnement, la mise en œuvre de la Convention internationale sur les déchets dans la navigation rhénane et intérieure est prioritaire. La Convention fixe des règles pour l’élimination des déchets et son financement