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Texte déposé
Les journaux font état d'une enquête officieuse de l'ODR selon laquelle sur 634 personnes frappées d'une non-entrée en matière depuis le 1er avril 2004, 11 auraient effectivement quitté la Suisse, tandis que 535 auraient disparu, venant probablement grossir les rangs des sans-papiers.
- Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette information?
- Sait-on également ce que sont devenus les 88 autres personnes?
- Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour éviter qu'une telle situation, humainement inacceptable et socialement risquée, ne se prolonge?