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Zone non soumise à quotas LUP
Lorsqu'un maître d'ouvrage souhaite construire des logements d'utilité publique (LUP) dans une zone non soumise à quotas, deux cas de figure peuvent se présenter.
Dans un plan d'affectation entré en vigueur avant le 1er janvier 2018
Le maître d'ouvrage peut bénéficier d'un bonus de maximum 10% de surface brute de plancher habitable si au moins 15% de la surface totale brute de plancher est destinée à des logements d'utilité publique (LUP).
Dans un plan d'affectation entré en vigueur après le 1er janvier 2018
La construction de logements d'utilité publique (LUP) peut se faire sur la base du volontariat ou d'une décision concertée entre les acteurs du projet.
Le projet ne peut pas bénéficier de bonus de construction de LUP hors quotas sauf mention réglementaire exceptionnelle inscrite dans un plan d'affectation.