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Le compte des dépenses de protection de l’environnement enregistre l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression de la pollution ou de toute autre dégradation de l’environnement.
En 2021, la dépense nationale de protection de l’environnement s’élevait à 13,9 milliards de francs. Elle a augmenté de 52% depuis 2000, à prix courants. Durant cette période, sa part au produit intérieur brut (PIB) a fluctué entre 1,7% et 2%. En 2021, elle se montait à 1,9%. La même année, la dépense de gestion des déchets atteignait 5,4 milliards de francs (+39% par rapport à 2000) et celle de gestion des eaux usées 3,4 milliards de francs (+4%). Pris ensemble, ces deux domaines représentaient 63% de la dépense nationale de protection de l’environnement en 2021 (78% en 2000). La dépense de protection des sols et des eaux s’élevait à 1,8 milliard de francs (+278% par rapport à 2000), celle de protection de la biodiversité et des paysages à 0,9 milliard de francs (+185%) et celle de protection de l’air et du climat à 0,6 milliard de francs (+100%).
Les dépenses de protection de l’environnement des ménages se composent en grande partie de redevances pour la gestion des eaux usées et des déchets, ainsi que de coûts supplémentaires pour l'achat d'aliments bio. En 2021, elles s’élevaient à 3,1 milliards de francs, ce qui représentait 0,9% de la dépense de consommation finale totale des ménages (0,7% en 2000). Les dépenses de consommation finale des administrations publiques pour la protection de l'environnement se sont quant à elles élevées à 2,7 milliards de francs en 2021, soit 2,5% de leur dépense de consommation finale totale (2,9% en 2000).
En 2021, les investissements de protection de l’environnement s’élevaient à 2,5 milliards de francs. Ils ont augmenté de 19% par rapport à 2000. Ceux des administrations publiques se montaient à 1,3 milliard de francs et représentaient 5% du total de leurs investissements (8,2% en 2000). Les entreprises ont quant à elles investi 1,2 milliard de francs dans la protection de l’environnement, soit 0,8% du total de leurs investissements (0,9% en 2000).
Plus de 95% de la population suisse vit dans un logement raccordé à une station d’épuration des eaux usées (STEP). Des redevances ont été progressivement introduites pour couvrir les coûts occasionnés par l’évacuation et l’épuration des eaux usées. En effet, selon le principe de causalité, c’est au pollueur de supporter ces coûts, et non aux collectivités publiques. Le taux de couverture des coûts publics de gestion des eaux usées par les recettes des redevances d’épuration atteignait 83% en 2020.
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Méthodologie
Les données relatives à la dépense nationale de protection de l’environnement proviennent des comptes monétaires de l’environnement établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les méthodes de compilation du compte des dépenses de protection de l’environnement (Environmental protection expenditure accounts EPEA) ont été développées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, sur la base du System of Environmental-Economic Accounting (SEEA) de l’ONU.
La dépense nationale de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques (y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages – ISBLSM) pour la prévention, la réduction ou la suppression de la pollution ou de toute autre dégradation de l’environnement.
Elle est définie comme la somme:
- des utilisations de services de protection de l'environnement par les unités résidentes, à savoir:
- consommation finale des administrations publiques (part des services non marchands de protection de l'environnement qui n'est payée par aucun agent particulier mais qui est prise en charge par les administrations publiques elles-mêmes);
- consommation finale des ménages (p. ex. redevances communales de gestion des déchets et des eaux usées; surcoût lié à l’achat de produits alimentaires bio)
- consommation intermédiaire des entreprises (p. ex. redevances communales et autres paiements de gestion des déchets et des eaux usées; frais de fonctionnement, d’entretien, de réparation des équipements dédiés à la protection de l’environnement; frais d’étude, de formation ou de certification environnementale)
- de la formation brute de capital fixe de protection de l'environnement (p. ex. investissements en biens d’équipements tels que filtres à fumées, conteneurs, broyeurs et incinérateurs à déchets, installations de traitement des eaux usées, systèmes de combustion améliorée, matériel roulant peu bruyants etc.)
- des transferts pour la protection de l'environnement versés au reste du monde nets des transferts reçus du reste du monde
Les activités ayant un impact favorable sur l’environnement mais servant en premier lieu d’autres buts que sa protection (p. ex. assurer ou accroître la sécurité et la santé du personnel sur le lieu de travail, protéger les infrastructures des catastrophes naturelles et technologiques, purifier l’eau ou l’air pour des raisons techniques dans l’industrie) ne sont pas prises en compte.
La mesure de la dépense nationale de protection de l’environnement est cohérente avec les comptes nationaux. Elle se base uniquement sur des données existantes. Lorsque des informations, notamment sur la ventilation par domaine d'environnement, n’étaient pas disponibles, des estimations ont été effectuées.
La mesure du degré de couverture des coûts publics – communes, cantons, Confédération – de gestion des eaux usées provient d’une exploitation de la statistique financière de l’Administration fédérale des finances (AFF). Ces coûts incluent les dépenses courantes ainsi qu’une estimation des amortissements (valeur moyenne des dépenses d'investissements sur toutes les années disponibles) et des charges d'intérêts. Les recettes correspondent aux émoluments pour actes administratifs, aux émoluments d'utilisation et prestations de service et aux redevances de raccordement (estimées par la valeur moyenne des contributions à des investissements sur toutes les années disponibles). Cette méthode se base sur celle développée par l'Administration fédérale des finances (AFF) pour calculer l'indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes.
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