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Conformément à l’ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites, RS 814.680) l’OFAC doit établir et gérer un cadastre des sites pollués sur les aérodromes civils suisses (CASIP OFAC).
Les sites dont la pollution est établie ou très probable sont inscrits au cadastre. L'inscription renseigne dans la mesure du possible sur:
- l'emplacement;
- le type et la quantité de déchets présents sur le site;
- la période de stockage des déchets, la période d'exploitation ou la date de l'accident;
- les investigations et les mesures de protection de l'environnement déjà réalisées;
- les atteintes déjà constatées;
- les domaines de l'environnement menacés;
- les événements particuliers tels que l'incinération de déchets, les glissements de terrain, les inondations, les incendies ou les accidents majeurs.
Les sites pollués seront assainis s'ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l'environnement, ou s'il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.
Cliquez sur le canton où se trouve l'aéroport pour lequel vous souhaitez obtenir des informations:
Remarque importante:
Le CASIP est un instrument dynamique. Les données sur les sites y sont continuellement mises à jour en fonction des connaissances acquises. Le CASIP reflète par conséquent toujours l'état actuel des connaissances sans toutefois prétendre à l'exactitude absolue (par ex. ce n'est pas parce qu'un site n'est pas inscrit au cadastre qu'il n'est pas pollué). Dans le cadre de projets de construction ou de modifications de l'affectation, en particulier, il peut être nécessaire de prendre des mesures relevant des ordonnances sur les sites contaminés ou sur le traitement des déchets.
L'emplacement (indiqué sous forme de point ou de surface) et en particulier l'étendue exacte des sites pollués ne sont souvent connus qu'approximativement. C'est pourquoi la position ou la surface du site indiquée dans le cadastre est toujours grevée d'une certaine incertitude. Généralement, l'étendue des sites de stockage définitifs est mieux connue que celle des aires d'exploitation ou des lieux d'accident et la délimitation du site est d'autant plus exacte que l'investigation est poussée.
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