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Les conducteurs doivent rester constamment maîtres de leur véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. Cette disposition légale est précisée à l’art. 3 al. 1 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR: «Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication.»
Prévoir une amende d’ordre de CHF 100 pour l’utilisation d’un téléphone sans dispositif mains libres pendant la conduite. Par ailleurs, il faut souligner que téléphoner au volant sans dispositif mains libres a dans la mesure où l’accident a été causé par cet élément déjà donné lieu à des réductions de prestations dans l’assurance-accidents pour cause de négligence grave.
En 2009, lire/écrire un SMS en conduisant a été considéré par le Tribunal fédéral comme une violation grave des règles de la circulation routière,ce qui est punissable, conformément à une peine de privation de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire.
Tout comme lire/écrire des SMS au volant, téléphoner avec un dispositif mains libres en conduisant peut entraîner une condamnation pour violation des règles de la circulation (art. 90 LCR) lorsque cette occupation empêche le conducteur de satisfaire à ses devoirs de prudence, c.-à-d. lorsque celui-ci ne maîtrise plus son véhicule.
En bref:
Téléphoner avec un portable dans la main en conduisant peut être puni d’une amende d’ordre de CHF 100 et, le cas échéant, entraîner des réductions de prestations dans l’assurance-accidents.
Téléphoner au volant avec un dispositif mains libres et lire/écrire des SMS en conduisant ne constituent pas des infractions punies par des amendes d’ordre, mais peuvent néanmoins donner lieu à des sanctions pénales.
C’est pourquoi il vaut mieux renoncer à téléphoner et à lire/écrire des SMS en conduisant.
Auto-école de Marterey