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Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
En cas de divorce:
Les rentes de vieillesse ou d’invalidité des personnes divorcées sont calculées sur la base d’un partage des revenus appelé «splitting» (Introduction de la procédure du splitting au 1er janvier 1997).
Que signifie le splitting?
Dans le calcul des rentes de vieillesse et d’invalidité (AVS) des personnes divorcées, on attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu’ils ont réalisés ensemble durant leurs années civiles de mariage.
Dans le partage des revenus
Seules les années civiles durant lesquelles les conjoints étaient assurés à l’AVS/AI sont prises en compte. Les revenus réalisés durant l’année de la conclusion du mariage et ceux réalisés durant l’année de sa dissolution ne sont pas partagés: on applique le splitting seulement si le mariage a duré au moins une année civile entière.
Renseignements
Les caisses de compensation et leurs agences fournissent volontiers tous les renseignements utiles.
La liste complète des caisses de compensation AVS figure aux dernières pages des annuaires téléphoniques.
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