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Le Ministère public du canton de Zurich devra se pencher sur la balle perdue d'un golfeur. Après une trajectoire de soixante mètres, elle avait atteint la tête d'un autre joueur et avait failli le défigurer.
Voyant que la balle n'était pas partie dans la bonne direction, le joueur s'était conformé aux règles de jeu. Il avait averti les autres golfeurs en hurlant "fore".
Le cri était tombé trop tard pour l'un d'eux. Touché à la tête par le projectile, il s'était retrouvé groggy, avec une dent cassée et une plaie à la lèvre inférieure.
Après avoir déposé plainte, le malheureux s'était heurté au non-lieu de la justice zurichoise, qui lui avait expliqué qu'il avait été victime des risques spécifiques liés à la pratique d'un sport.
Règles de sécurité
Pas convaincu par cet argument, le TF annule la décision de classement. S'il admet qu'il peut y avoir danger à fréquenter un green, cet élément n'écarte pas toute responsabilité éventuelle d'un tiers, qu'il s'agisse du joueur fautif ou du concepteur du terrain.
Avant de frapper la balle, les joueurs amateurs qui n'ont pas encore acquis une grande assurance doivent être conscients des dangers si d'autres golfeurs se trouvent non loin du but visé. Les imprudents encourent une condamnation pour lésions corporelles par négligence.
De plus, l'éventuelle responsabilité du concepteur du green ne peut écartée d'emblée, ajoute aussi le TF. Avant de classer l'affaire, la justice zurichoise devra vérifier s'il a suffisamment tenu compte des règles de sécurité auxquelles les constructeurs de terrains de golf doivent se conformer.
ATS