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28/01/2011
Bonne année à toutes et à tous les constituants. La Gazette reprend du service. Enfin!
2011 a démarré en fanfare. La Constituante a eu droit à une pleine page dans la Tribune à l'occasion de la publication, le 14 janvier dernier, du premier avant-projet. Bien difficile à la lecture des 208 articles sortis de la commission de rédaction de se faire une juste idée de ce texte lourd à digérer pour qui n'est pas habitué à ce genre d'exercice.
Pour tenter d'y voir clair, je me suis mis en tête de comparer le texte genevois avec la constitution de Fribourg adoptée en 2003 et celle du Pays de Vaud adoptée en 2004. Je vous livre ici le produit de ce travail. Il faudrait ajouter une colonne supplémentaire pour y recaler les quelque 740 thèses concoctées dans le secret des cinq commissions de travail entre mai 2009 et avril 2010 pour se dépister les bons et les mauvais côté du travail de la commission Adler.
Premier constat, le texte genevois est en l'état et sans préambule ni dispositions transitoires complètes 7% plus long que le texte vaudois et 36% plus long que la Constitution fribourgeoise...
30/11/2010
Le vote commence par un couac informatique. La thèse 403.52.a est refusée par 34 voix contre 33. Mais Yves Lador rapporteur de la commission 4, dans laquelle une majorité, composée de l'Entente genevoise et des socialistes, a opté pour la création de quatre à douze districts qui devraient peu à peu se substituer aux quarante-cinq communes genevoises, n'a pas pu voter... Le président Büchi fait inspecter le système de vote électronique, d'autant que l'AVIVO a demandé le vote nominal. Longues minutes d'attente.
A la reprise, la cascade des votes débouche sur le rejet de facto des districts. En effet les deux thèses principales 403.51.a et 403.52.b ont été rejetées, la première par 47 voix contre 22 et la seconde par 53 voix contre 15.
Pour être tout à fait exact, les districts existent. Ils ont été créés le 21 septembre, mais ils n'ont pas d'organes politiques....
A 18h20, le second volet "Fiscalité et péréquation intercommunale" démarre cahin-caha compte tenu de la vacuité institutionnelle que la Constituante vient de créer. Enjeu: où est la souveraineté fiscale, au niveau des communes historiques ou au niveau des districts?
Mais le coeur n'y est plus. "A quoi bon continuer cette mascarade alors que les districts n'ont plus d'organes" demande l'UDC Pierre Schifferli. Patrick Etienne Dimier considère en effet qu'il faut attendre la consultation populaire pour continuer. Le socialiste Alberto Velasco est perdu. Il demande que le Bureau requalifie la situation. Thomas Büchi profite de l'apéritif prévu à 1845 pour réfléchir.
"Les communes, laissez les vivre!" C'est le cri du coeur de la libérale Béatrice Luscher. "En 30 ans de vie politique, dont 12 ans à la mairie de Troinex, c'est la première fois que je m'oppose à mon groupe politique." La constituante ne veut ni de la fusion des communes, plus ou moins encouragée comme le proposent les Verts, ni, comme l'imagine la droite, de leur disparition à terme dans quatre à huit districts.
Pendant une heure trente, la Constituante, dont c'est la dernière session plénière de l'année et de la première lecture, débat de quatre motions d'ordre (UDC, libéraux, Associations et AVIVO).
Le parti nationaliste, qui n'a jamais caché son opposition à la révision totale, propose de gommer les votes acquis le 21 septembre. Ceux-ci instaurent quatre à douze districts dans lesquels seraient regroupées les communes. Une annulation de votes que soutient l'extrême gauche. Le parti libéral a déposé lui une motion d'ordre qui interdit l'annulation de votes déjà acquis. L'AVIVO dénonce plusieurs vices de forme. Quant aux trois élus des Associations, ils proposent de renvoyer une fois encore la question à la commission 4 pour une nouvelle consultation des autorités.
A 15h30, le président Büchi passe au vote des quatre motions d'ordre et de l'entrée en matière sur la question des districts communaux:
- La motion de l'UDC est rejetée par 39 non contre 25 oui et 7 abstentions (UDC, Verts, Solidarités)
- La motion libérale n'a pas d'objet
- La motion des Associations demandant une nouvelle consultation des autorités est adoptée par 33 oui contre 24 non et 15 abstentions
- La motion de l'AVIVO dénonçant des vices de forme en regard du règlement est clairement rejetée par 45 non contre 14 oui (AVIVO et UDC) et 12 abstentions.
- L'entrée en matière sur le rapport complémentaire de la commission 4 est adopté par 35 oui contre 29 non (dispersés) et 7 abstentions.
Le débat sur le fond peut enfin commencer. Yves Lador présente son rapport qu'on trouvera sur le site officielle de la Constituante.
Les constituants sont épuisés. Après une vingtaine de séances plénières souvent houleuses et de vote sur quelque 740 thèses, on le serait à moins. Vont-ils se saborder cet après-midi? Deux votes pourraient brutalement perturber le cours régulier de cette dernière session, avant de connaître, à la mi-janvier, le premier avant-projet de la Constitution de 2012.
L'UDC proposera d'annuler les thèses sur la gouvernance des communes, en particulier leur regroupement dans quatre à huit districts, voté le 21 septembre dernier. Le rapport complémentaire sur cette question des districts, commandé à la commission 4 par la Constituante, en deviendrait caduc. La Constituante devrait reprendre l'examen des thèses de la commission 4 au début. la journée n'y suffira pas.
L'autre vote qui pourrait mettre un terme prématuré à la séance plénière ce cet après-midi serait le refus du rapport complémentaire rédigé par Yves Lador.
16/11/2010
Pas de chronique en direct des travaux de la Constituante depuis 15 jours. je n'ai malheureusement pas le don d'ubiquité. Mais l'intérêt demeure. Je note que les gazouilleurs et les facebookiens sont eux aussi bien moins locaces. Le dernier tweet date du 11 novembre et le post sur Facebook d'il y a trois heures. [cliquer sur les vignettes pour les agrandir]
Cet après-midi deux communications se font l'écho des débats. Le post de Maurice Gardiol qui se fait le chantre de la subsidiarité, ce qui fut longtemps le principe maître des PDC toujours critiques à l'égard de la nationali- cantonalis- municipalisation. Bref le constituant socialiste défend une place notable pour les associations - y compris les associations religieuses, Monsieur le constituant?
04/11/2010
L'hôpital est un service public et un service public ne peut être géré par une entreprise privée. Pour la gauche, cette réponse est dogmatique, la droite défendant en principe la dogmatique inverse. Heureux les peuples dont les parlements peuvent en débattre.
On apprend ce soir, par un communiqué du parti socialiste, que "la majorité de droite de l'Assemblée constituante s'est à nouveau prononcée contre les services publics !"
03/11/2010
Le secrétariat de la Constituante a communiqué ce matin le programme de la session plénière de la Constituante de ce jeudi 4 novembre. "Sous réserve de changements, bien évidemment!" ajoute prudemment Fabienne Bouvier, secrétaire adjointe en charge de la communication, du système d'information et du Mémorial. Précision importante, car lors de sa dernière session consacrée au logement (lire le compte-rendu publié par la Tribune ci-dessous), les constituants ont encore une fois fait exploser les compteurs malgré les réductions de parole votées par la droite.
Les 80 élus vont donc attaquer les rapport 504: Santé, 505: Enseignement et recherche, 506: Justice, sécurité, situations d'urgence, et, si le temps le permet, le rapport 507 : Social et Politique de l'enfance.
Alors que le Conseil d'Etat tance le Palais de justice, dont la crédibilité s'effondre avec le procès BCGe - ce qui déclenche aussitôt les hauts cris des clercs de la République à la violation de la séparation des pouvoirs (ici et là), que dit donc la Constituante de l'administration de la justice?
25/10/2010
La Constituante a deux ans. Elle paraît au plus mal. La lune de miel de la première année des travaux qui se sont déroulés à l'abri des regards des partis et de l'opinion publique a enfanté une annus horribilis.
La droite porte une lourde responsabilité de la situation actuelle. Durant un an, elle a laissé la bride sur le cou de ses commissaires qui benoîtement ont voté des thèses à tour de bras, alors que dès le début elle s'était engagé à produire une constitution svelte.
Dès la première plénière, la droite dite élargie - qui est plutôt à géométrie variable car l'UDC et le MCG ne manquent pas une occasion quand c'est leurs intérêts de faire voler le bel attelage en éclat - la droite élargie s'est employée à refuser une bonne partie des thèses qu'elle jugeait indignes de l'idée qu'elle se fait d'une Constitution.
21/10/2010
Il est bientôt 16 heures. La présidente Perregaux interrompt l'âpre débat sur le logement pour donner la parole à David Hiler. Le silence se fait.
Le conseiller d'Etat vert rappelle en préambule la création en 1954 et 1958 du système des HLM et les déclassements très importants opérés alors pour faire face à une crise du logement très aiguë: "Plus de la moitié des Genevois vivent aujourd'hui sur ces parcelles anciennement agricoles. Nous sommes dans une situation à peu près voisine."
Une grosse vingtaine de thèses et pas mal d'amendements. Elles valent la peine d'être lues. Elles disent toute la tension qui règne à ce sujet dans le canton et sa région depuis une ou deux décennies. Elles disent aussi toute la difficulté de fabriquer une Constitution.
Qu'est-ce qui appartient aux principes généraux et qu'est ce qui devrait relever de la loi voire du règlement.
La lutte entre la gauche et la droite est frontale. En arrière plan le statut de la propriété foncière: pour la droite, un dogme sacro-saint principe intouchable garanti par la Constitution fédérale; pour la gauche, un droit qui doit être soumis à l'intérêt général, aux droits sociaux, notamment "au droit d'être logé à des conditions décentes et appropriées" comme le défend le socialiste Alberto Velasco.
Y aura-t-il des centristes capables de réconcilier les fronts? On peut en douter. Les ténors et les forts en gueule sont nombreux aux deux bouts de l'échiquier politique et bien peu au centre. Cependant le radical Pierre Kunz, perçu comme un dur par la gauche, s'y essaie en déposant deux amendements*, dont il dit qu'elles vont concrétiser ce que d'aucuns appellent le droit au logement.
Des amendements, il y en a une grosse liasse. Le débat tourne, tourne et retourne sur le droit au logement, que la droite dénonce, car "il reste sans effet dans un canton où la législation donne tant de pouvoir aux opposants de tout poil" et que la gauche place en clé de voûte d'une politique d'opposition tenace face à la spéculation, à la construction de logements de luxe ou de surfaces de bureau plus lucratives que le logement bon marché. SolidaritéS propose de nationaliser 50% des terrains construits et constructibles.
Seront abordées en principe ce 21 octobre en séance plénière et publique les thèses des rapports 503 Logement, 504 Santé, 505 Enseignement et recherche, 506 Justice, sécurité, situations d'urgence. La Constituante a pris pas mal de retard. Elle perd encore trois quarts d'heure à discuter pour savoir quand caser deux demi-journées de plus de débat. Ce sera le 30 novembre de 14h30 à point d'heure. Les temps de débats sont par ailleurs réduits à 15 minutes par groupe pour le logement et à 8 minutes pour les autres chapitres.
Un des sujets qui risque de susciter quelques volutes de fumée sera le maintien ou non de l'interdiction de la cigarette dans la Constitution. Mais, à voir l'état d'esprit qui règne, le débat et le vote n'auront sans doute pas lieu avant ce soir.
20/10/2010
Pauvre Constituante! Quand elle se chamaille et que la gauche sonne le tocsin et revisite le Cé qu'è lainô, elle fait les grands titres des journaux. Quand, à l'occasion de son deuxième anniversaire, sa commission 5 fait aux Genevois le cadeau d'un revenu parental, la news finit en courte, en pied de page, comme dans mon journal préféré. C'est pô juste!
Hier donc c'était le deuxième anniversaire de la naissance officielle de l'assemblée que les Genevois ont élu le 19 octobre 2008 pour réviser totalement les règles du jeu de la société genevoise.
Dans moins de deux ans, les Genevois - moins d'un habitants sur deux a le droit de vote dans le grand Genève - devront voter le projet révisé.
08/10/2010
La Constituante prend du retard. Elle n'a pas pu entamer comme l'espérait le coprésident Eggly le chapitre du logement et n'a plus qu'une séance en octobre, le 21. et trois, peut-être quatre en novembre.
Malgré quelques escarmouches - la gauche proposant d'inscrire dans la Constitution la traversée du lac en mouette, ce qui a réjouit l'UDC Pardo dont le parti a déposé un projet de loi pour créer un bac - la séance d'hier fut celle d'un certain apaisement si l'on en croit l'échange de gazouills sur Twitter entre Murat Alder et Louise Kasser.
Le radical poste sur le coup de 23 heures hier soir ce message: #CstGE FLASH : sous l'impulsion des Radicaux, la Constituante rétablit l'inscription explicite du principe d'égalité des sexes dans la Constitution et lui ajoute le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
07/10/2010
La libérale Simone de Montmollin entame sa présentation des dix thèses votées par la commission 5 sur l'économie, l'agriculture, le travail et la Banque cantonale. La variété des sujets fait déjà craindre que le débat ira dans tous les sens.
Se sont assis à la table des rapporteurs Souhail Mouhanna de l'AVIVO qui aura lui aussi 10 minutes pour présenter sept thèses de minorité, le socialiste Alberto Velasco qui présentera deux thèses de minorité et le Verts Andreas Saurer une thèse. On trouvera le rapport 502 de la commission sur le site officiel de la Constituante ici.
Le débat devrait se nouer autour de la souveraineté alimentaire, du droit au travail que la Constituante a refusé d'inscrire dans le chapitre des droits fondamentaux et des conditions de travail notamment l'extension des conventions collectives, les contrats types porteur d'une clause de salaire minimal, le droit syndical.
06/10/2010
Les pauvres, les affamés, dont le nombre a passé en 2010 sous la barre du milliard selon la FAO, doivent méditer cette phrase tous les jours.
En Occident, elle fait partie du patrimoine chrétien. Un patrimoine que Genève a décidé de laisser en déshérence, de refouler dans la sphère privée pour ne pas dire intime, depuis qu'il est devenu politiquement incorrect dans la cité de Calvin de mêler religion et politique.
Du pain quotidien - pour lequel les Genevois dépensent 8% de leur budget quand ils consacrent 12% à leur santé - il sera question ce jeudi à la Constituante, qui poursuit l'examen des thèses concoctées à l'abri des regards et donc des polémiques au sein de la commission 5.
01/10/2010
Ce qui va tuer la Constituante, si ce n'est déjà fait, c'est moins l'attitude de vierge effarouchée qu'adopte la gauche chaque fois qu'un vote lui déplaît que l'incroyable incapacité de la droite à expliquer ses votes et sa stratégie.
On en avait déjà eu la démonstration lors de la session de mai sur l'égalié des sexes - remplacée par le principe plus large d'égalité des personnes - et la suppression, plus surprenante, du droit au logement dans la liste des droits fondamentaux.
Le biffage de l'interdiction de l'énergie nucléaire remplacé par le recours obligatoire au vote populaire pour tout projet de centrale ou de dépôt radioactif fait péter les plombs des élus conservateurs des droits acquis démocratiques et sociaux.
Pierre Vanek, du haut de la tribune du public, a lancé à l'issue du vote: "Vous pouvez arrêter vos travaux la Constitution est foutu!". Les élus de gauche vont-ils démisssionner et porter la responsabilité de l'explosion en vol de la Constituante? Sans doute pas!
30/09/2010
Il est 20h30, le débat sur l'interdiction de l'énergie nucléaire devrait se clore d'ici une heure ou deux au terme d'une cascade de votes qui n'auront pas grand chose à voir les uns avec les autres. Ainsi va la vie des constituants obligés d'avaler séance après séance les quelque 720 thèses sorties des travaux au sein de cinq commissions thématiques. Un inventaire à la Prévert. On trouvera les rapports et l'état des travaux sur le site internet de la Constituante.
C'est Nils de Dardel de Solidarités qui dénonce la thèse proposée par la commission 5. "Elle émascule tout simplement l'article constitutionnel 160 E actuel qui, plus qu'une interdiction du nucléaire, propose une politique énergétique complète".
On s'en convaincra en effet en relisant l'article 160 E, dont la commission 5 ne conserve que l'alinéa 5: Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton. La tentative de l'AVIVO de réintroduire l'article 160 E échouera. En revanche, la droite parvient à annuler le vote de 1986, qui a vu le canton de Genève, effrayé par Creys-Malville et Techernobyl, voter pour l'interdiction de l'énergie nucléaire dans la Constitution.
Un long débat. A 21h40, le président de la commission 5 Benoît Genecand s'inquiète de leur durée. La planification des débats explose. A 21h53, le libéral Michel Hottelier dénonce le discours de l'AVIVO et de Solidarités sans les citer Sont en cause les attaques contre les prétendues "manoeuvres de démantèlement de 50 ans d'acquis démocratiques et sociaux" (Grobet), contre ceux "qui sont en train de rédiger ce qui n'est plus qu'un torchon" (Mouhanna).
A presque 22h, la présidente passe au vote.
- Genève renonce à l'interdiction du nucléaire dans sa constitution. Un amendement de Michel Barde (Ge-Avance) prévoit de soumettre à référendum obligatoire la construction des centrales et les dépôts de déchets radioactifs.
- La Constituante a refusé de fixer des objectifs chiffrés en matière climatique et se contente de mettre en oeuvre la politique fédérale.
- Elle déclare encore que la gestion de l'eau est un monopole public.
A la suite du vote sur le nucléaire, l'ancien conseiller national Pierre Vanek lance de la tribune du public: "Vous pouvez arrêter vos travaux la Constitution est foutu!"
Une petite trentaine d'antinucléaires manifestent devant l'Hôtel de Ville. Cinq gendarmes anti-émeutes barrent l'entrée de la cour de l'Hôtel de Ville. "Nous sommes là pour défendre l'interdiction constitutionnelle du nucléaire à Genève, dit Chaim Nissim, qui prône "la réduction de la consommation de l'électricité de deux tiers, soit un retour au niveau de vie des années soixante."
Les photographes de presse mitraillent la minimanifestation. La rue fait toujours de plus belles images que les travées de la salle année 60 du Grand Conseil. Ayant rangé leurs calicots, les manifestants garnissent la tribune du parlement. Voir la vidéo ci-dessous de la manif. Anne Marie Reimann, artiste en calicot, y chante à pleine voix un Cé qu'e lainô de son cru.
L'interdiction de l'énergie nucléaire risque-t-elle d'être boutée hors de la Constitution genevoise?
Pas le moins du monde si l'on en juge au vote en commission. Par dix voix contre trois, la commission 5 présidée par l'élu patronal Benoît Genecand a voté cette thèse: "Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton." Une politique suivie déjà par Bâle Ville et le canton de Vaud qui soumet toute nouvelle centrale au vote populaire dit le rapporteur de la commission Jérôme Dufresne.
Mais le plénum a à plusieurs reprises déjà inverser les votes acquis dans le secret des délibérations de l'an dernier.
La Constituante refuse le principe de précaution d'une voix et supprimme l'article sur les chiens dangereux
Surprise, l'ancien recteur de l'Université, le libéral Jacques Weber boute le principe de précaution hors de la constitution. Sa thèse a été accepté par 36 voix contre 35. Elle est ainsi libellée: Le canton et les communes prennent des mesures en regard du principe de prévention et d'imputation des coûts aux pollueurs tout en surveillant l'évolution de l'environnement.
La chasse reste interdite, mais l'UDC en donne la gestion au Conseil d'Etat qui pourrait donc davantage faire appel aux chasseurs pour réguler le gibier. Dans le même chapitre, l'AVIVO tente de réintroduire le long article sur les chiens dangereux (actuellement 178 C). En vain, la droite le refuse par 37 voix contre 13 et 20 abstentions (principalement à gauche).
A noter encore, un amemdement UDC socialiste déclare par 39 voix contre 30 Les rives du lac sont d'accès public. L'AVIVO fait ajouter: les rives sont des biens du domaine public cantonale et sont protégées.
Le rapporteur Jérôme Savary entame le marathon des deux cents thèses de la commission 5 par la première partie du rapport sectoriel 501 "environnement, chasse, eau". Les quinze membres de la commission 5 ont adopté par consensus la thèse: "Le canton et les communes protègent les êtres humains et leur environnement, luttent contre toutes les formes de pollution et veillent à ce que l’exploitation des ressources naturelles (eau, air, sol, forêt, biodiversité, paysage) soit compatible avec leur durabilité à long terme. Le canton définit et met en réseau les zones protégées."
Il s'agit d'un texte de synthèse qui ne dit pas les enjeux. Dans ce libellé, chaque mot et chaque concept comptent. Et il faut se souvenir qu'ils sont le produits d'une ppdm (plus petit dénominateur commun). On est déjà au coeur du débat qui sépare en gros la droite et la gauche, les tenants de la liberté d'entreprendre et les partisans de l'Etat surveillant et contrôleur général.
Suivent l'exposé des motifs des thèses relatives à la chasse, au principe de précaution et à l'eau. Ce dernier sujet donnera sans doute lieu à un débat de société.
Dix rapports, onze séances pour en débattre d'ici fin novembre, un véritable travail de bénédictin, un président félicité pour sa poigne - "il n'y a pas de dictateur éclairé", dira Marie-Thérèse Engelberts. Les bancs de la Constituante sont bien garnis.
Une journaliste du Courrier, un chroniqueur de la Tribune et votre serviteur à la tribune de la presse. Personne dans celle du public. Pourtant "tout cela pour satisfaire les besoins et attentes de la société, explique le constituant Alfred Manuel, pour qui il manque néanmoins quelques mots sur les soins palliatifs; la question de l'énergie n'est pas non plus complètement réglée". Le Vert Olivier Perroux cite la réponse d'un boucher charcutier répondant à une journaliste qui l'interrogeait sur la qualité du cervelas: "Madame on ne fait pas une bonne saucisse avec une mauvaise viande". Tout ça pour dénoncer les déclarations liminaires du radical Kunz et du patronal Barde qui refusent que la Constitution de Genève ne soit un inventaire à la Prévert. C'est pourtant ce que leur propose la commission 5. Les radicaux voteront une thèse chapeau que le groupe libéral présentera.
Va-t-on vers un remake de la séance du 23 mai qui a vu la gauche quitter la salle pour protester contre une thèse présentée par le MCG Dimier balayant le droit au logement et quelques autres droits fondamentaux?
Les critiques pleuvent drues sur la commission, pas seulement à droite, mais l'entrée en matière est votée sans opposition après 45 minutes de débat (l'ordre du jour prévoyait 48 minutes). Après de baroud d'honneur, la plénière tombe dans le même travers que la commission, elle s'attelle à l'examen par groupes des 200 thèses.
Cet après-midi dans la salle du Grand Conseil, la Constituante entame la première des dix séances qui scanneront les tâches assumées par l’Etat. Présidée par Benoît Genecand, élu sur les bancs de Ge-Avance, la commission 5 a présenté mercredi à la presse son rapport «Rôle et tâches de l’Etat, Finances». Le site officielle de la constituante livre le rapport ad hoc ici.
En vignette à droite, la planification des séances plénières jusqu'à fin novembre. [cliquez pour agrandir]
16/09/2010
«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs), les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui », écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.
En sera-t-il de même au cours de la session qui s’ouvre à l’instant ? (14 :00 – Salle du Grand Conseil)
Le Conseil d’Etat conduit, le Grand Conseil contrôle et un seul conseiller d’Etat dirige, dans les limites du droit international en vigueur. Telles seront les principales thèses débattues dès 14 :00, lors de la 19ème session plénière de l’Assemblée constituante… (CS)