Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/122161

<h2>SubmittedText<h2><p>En 2000, le Conseil communal de Payerne légalise un plan partiel d'affectation Aéropôle 1. Après onze ans de tractations le dossier est toujours bloqué à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).</p><p>- La compatibilité d'un aéroport militaire avec une activité civile pause-t-elle des problèmes à l'OFAC ?</p><p>- Si oui, quels sont ces problèmes ?</p><p>- Dans quel délai ce dossier sera-t-il traité par l'OFAC ?</p>