Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07061.jsonl.gz/661

Le Parlement fédéral aurait accordé le droit de vote aux femmes dès le début des années 1950 s’il avait écouté le député catholique conservateur valaisan Peter von Roten et l’ASSF. Il lui aurait suffi d’ajouter « hommes et femmes » après le mot « Suisse » dans la loi fédérale sur les votations populaires.
Le mot « Suisse » a une valeur neutre, une signification générique englobant le féminin et le masculin, plaide le conseiller national Peter von Roten au début des années 1950. Si l’Assemblée fédérale s’appuie sur cette règle grammaticale, elle peut modifier l’article 10 de la loi du 17 juin 1874 concernent les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux et accorder aux femmes le droit de vote en matière fédérale.
L’époux d’Iris von Roten, autrice du manifeste féministe suisse « Femmes sous surveillance », veut à tout prix éviter de passer par les urnes le suffrage féminin. A la Deuxième guerre mondiale a succédé la guerre froide et la défiance entre partisans des deux blocs favorise les valeurs conservatrices. La répartition des rôles entre les sexes du XIXe siècle revient en force : éducation des enfants et tenue de la maison pour les femmes, droits politiques et vie publique et professionnelle pour les hommes. Ce n’est vraiment pas le moment de demander aux Suisses d’accorder le statut de citoyennes à leurs compagnes, mères, sœurs ou filles.
Le Conseil fédéral craint aussi de courir à l’échec. Il a soigneusement caché au fond d’un tiroir les motions pour le suffrage féminin du radical Emil Göttisheim et du socialiste zurichois Hermann Greulich, déposées à la fin de Première guerre mondiale. Juste après que le Parlement les a transformées en postulats. Même sort pour la pétition pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des femmes, signée en 1929 par un quart de million de femmes et d’hommes.
Le président du Parti socialiste Hans Oprecht prend le relais en 1944 avec un postulat visant à intégrer l’égalité des droits civiques entre les sexes dans la Constitution fédérale. Le Parlement fédéral le suit pour ne pas froisser la puissante Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF). Mais le Conseil fédéral ne lève pas le petit doigt.
Peter von Roten n’a pas plus de chance en Valais en 1945 : son parti catholique conservateur, majoritaire au Grand Conseil, ne veut rien entendre de sa motion demandant d’accorder les droits politiques aux femmes.
Motion de Peter von Roten de 1945 concernant le droit de vote des femmes
Peter von Rotens Antrag von 1945 zum Frauenstimmrecht
CH AEV, 1001-1, no 276, Protocoles des séances du Grand Conseil, session de novembre 1945, photo de Jean-Philippe Dubuis, 2021.
Cette défaite fait cependant bouger les fronts : en décembre 1948, les portes du Conseil national s’ouvre au féministe conservateur. Peter von Roten ne perd pas de temps : il dépose un postulat signé par 24 députés de tous les partis : le Conseil fédéral doit présenter « les moyens les plus appropriés pour étendre aux femmes suisses l’exercice des droits politiques ». Le texte passe aisément la rampe par 71 voix contre 42.
Extrait du procès-verbal du Conseil national – Archives fédérales
Lors de la révision de la loi sur les élections à la Chambre du peuple, en 1950, Peter von Roten fait aussi un baroud d’honneur pour que les femmes puissent siéger au Conseil national, sans succès.
Le 25 novembre de la même année, l’Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF) propose au Conseil fédéral une interprétation inclusive de la notion de citoyens suisses ayant le droit de vote.
Peter von Roten relaie la requête de l’ASSF à la Chambre du peuple.
« Vous vous souvenez que l’été dernier, lors du traitement de la base électorale du Conseil national, j’avais également proposé que l’on accorde aux femmes le droit d’éligibilité et de vote au Conseil national. C’était prendre la chose par l’autre bout. Je pensais à l’époque que ce serait bien, dans un premier temps, d’ouvrir la possibilité d’ouvrir la représentation féminine au Parlement (fédéral). Je n’ai pas obtenu malheureusement de majorité dans notre conseil, ce qui me laisse penser que je vais obtenir votre adhésion en empruntant le chemin inverse, c’est-à-dire que l’on octroie aux femmes tout d’abord le droit de décider sur des questions concrètes. Ce n’est pas moi qui vous propose cette voie mais l’Association suisse pour le suffrage féminin qui représente les femmes intéressées à la politique. Cette proposition a en outre l’avantage pratique : celui de rendre superflu le dit vote du peuple, plus exactement le verdict des hommes. Car le Parlement, c’est-à-dire les deux Chambres (Conseil national et Conseil des Etats) sont compétents pour mener à bien ce changement de loi. J’ai ainsi assez brodé autour de la voie que vous montre l’ASSF. (…) »
Extrait du procès-verbal du Conseil national de la séance du 20 décembre 1950 et sa traduction.
Le Conseil fédéral juge lui indispensable de modifier de la Constitution fédérale pour ouvrir les droits civiques aux femmes. Il le dit dans son rapport paru le 2 février 1951 en réponse aux postulats Oprecht (1944) et von Roten (1949). Au vu des récents échecs des votations sur le suffrage féminin dans huit cantons, il recommande aux femmes de faire d’abord leur place dans les commissions ecclésiastiques, des affaires sociales et de l’éducation.
Peter von Roten dépose alors une motion pour une solution législative – la révision de la loi du 17 juin 1874 - dans le cadre du débat au Conseil national. Le groupe conservateur rejette son intervention et soutient le Conseil fédéral. Entre 1952 et 1954, les Chambres adressent plusieurs postulats à l’Exécutif fédéral pour l’introduction du droit de vote et d’éligibilité des femmes. Rien ne bouge encore.
Peter von Roten qui a participé à la création de la section valaisanne de l’ASSF se résout à demander que les Suissesses puissent au moins voter lors des référendums sur les objets concrets qui les concernent. En vain.
Un « non » sonnant
Le corps électoral masculin dit non à une majorité des deux tiers le dimanche 1er février 1959 à l’introduction du suffrage féminin dans la Constitution fédérale. Seuls le Parti socialiste, l’Alliance des Indépendants et le Parti du Travail recommandaient le oui. Le Parti radical-démocratique et le Parti populaire chrétien-social (aujourd’hui PDC) ont laissé la liberté de vote. Quant au Parti des paysans, artisans et bourgeois (aujourd’hui UDC), il a dit non. Ce même jour, Neuchâtel, Vaud et Genève octroient le droit de vote aux femmes au niveau cantonal et communal.
C’est finalement l’entrée de la Suisse au Conseil de l’Europe en 1963 et l’exigence d’égalité entre les sexes contenue dans la Convention européenne des droits de l’homme qui forceront le Conseil fédéral à organiser le vote - gagnant pour les suffragistes et les suffragettes - du 7 février 1971.
Canton et Confédération, même combat
Le féministe conservateur Peter von Roten a mené sa lutte à l’échelon cantonal en parallèle à son combat fédéral. Début février 1954, il déclare devant le Grand Conseil qu’en Valais, comme au niveau fédéral, aucune loi n’exclut clairement les femmes des droits politiques. La Constitution cantonale reconnaît le droit de vote « aux citoyens » sans préciser que ce mot générique ne comprend que les hommes. Pour lui, les femmes doivent pouvoir s’inscrire dans le registre électoral de leur commune.
Archives du Nouvelliste valaisan
La balle revient dans le camp fédéral quand le Conseil fédéral soumet au peuple l’inclusion des femmes dans la protection civile obligatoire, en 1957. Les féministes s’insurgent : pas de nouvelles obligations sans droits ! Pour donner de meilleures chances à son projet de nouvelle protection de la population, le Conseil fédéral répond aux récents postulats Picot et Grendelmeier avec son Message à l’Assemblée fédérale sur l’institution du suffrage féminin en matière fédérale. Neuf jours avant la votation populaire.
Mais en Suisse romande et au Tessin, les associations favorables au suffrage féminin ont déjà appelé les femmes à s’inscrire dans les registres électoraux. Contre l’avis du Tribunal fédéral, quelques localités se rallient à ce mot d’ordre, dont le hameau haut-valaisan d’Unterbäch. Sous l’impulsion de Peter von Roten qui a un chalet au village et est un compagnon de lutte du président de commune Paul Zenhäusern. Pas moins de 33 femmes sur les 86 domiciliées à Unterbach votent avec les hommes sur la protection civile, sous les flashs de la presse suisse et internationale.
Le projet de protection civile intégrant les femmes est rejeté. Les bulletins de vote féminins ne sont reconnus ni par le Conseil d’Etat valaisan ni par le Conseil fédéral. L’engagement féministe de Peter von Roten et Paul Zenhäusern leur coûtera leur réélection le 3 mars 1957, après plus de dix ans de mandat.
Appel aux Valaisannes.
(Médiathèque Valais – Sion, collections spéciales, imprimés politiques)
Peter von Roten, féministe et conservateur
Peter von Roten, 1916-1991.
(AEV, fonds des portraits)
Peter von Roten naît à Rarogne en 1916. Il étudie le droit à Fribourg, Paris et Berne puis ouvre une étude d’avocat et notaire à Viège et à Loèche avant de se lancer en politique. De 1943 à 1945, il est conseiller communal à Rarogne et de 1941 à 1957, il siège comme député conservateur au Grand Conseil valaisan, qu’il présidera en 1948.
Elu au Conseil national en 1948, il y siège trois ans. Il devient préfet du district de Rarogne occidental en 1953 et le reste durant 33 ans, même après son déménagement à Bâle en 1954. Il collabore durant 50 ans au Walliser Bote, journal conservateur du Haut-Valais.
Epoux de la féministe bâloise Iris Roten-Meyer, rédactrice du « Schweizer Frauenblatt » et avocate, il use de son pouvoir politique pour faire avancer le suffrage féminin. Il dépose au Grand Conseil valaisan une motion en 1945 pour les droits politiques des femmes et récidive avec une interpellation en 1954. Il dépose un postulat au Conseil national en 1949 et une motion en 1951 visant aussi l’introduction du suffrage féminin. Membre fondateur de l’Association valaisanne pour le suffrage féminin, il incite les femmes d’Unterbäch à voter en 1957 et est à l’origine de la candidature de Mathilde de Stockalper au Conseil d’Etat valaisan en 1965. Sa vie durant, Peter von Roten sera apprécié tout autant que controversé pour ses activités politiques et rédactionnelles en faveur de l’égalité des droits entre les sexes.