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Le grand nombre d’accords bilatéraux de libre-échange (ALE) rend de plus en plus difficile le contrôle des importations de produits agricoles, que ce soit en matière de volume, d’origine ou de qualité. C’est pourquoi l’Union suisse des paysans (USP) exige une déclaration claire et complète de l’origine et des méthodes de production, afin de préserver la liberté de choix des consommatrices et des consommateurs. Plutôt que de conclure un accord de libre-échange agricole avec l’UE, l’USP estime que les accords bilatéraux devraient être développés, comme le prévoit la clause évolutive.
Les ALE prennent de plus en plus d’importance à un moment où l’OMC renvoie une fois encore la conclusion du cycle de Doha à une période ultérieure. L’USP estime qu’il faut distinguer deux types d’accords bilatéraux: ceux conclus en dehors de l’UE – principalement dans le cadre de l’AELE – et ceux qui nous lient avec l’UE, qui demeure le premier partenaire commercial de la Suisse.
Les accords bilatéraux de libre-échange en dehors de l’UE
Les accords bilatéraux sont généralement négociés dans le cadre de l’AELE, exception faite de ceux qui touchent à l’agriculture, où chacun des membres de cette organisation agit séparément. Dans ce type d’accords, la Suisse fait des concessions profitables à l’autre partie; il s’agit essentiellement du démantèlement ou de la suppression des droits d’entrée. En contrepartie, la Suisse obtient des concessions dans les domaines qui pourraient intéresser son agriculture et son industrie alimentaire. Des négociations avec des grands pays exportateurs de produits agricoles, comme le Brésil, se traduiraient, cependant, par de nouvelles contraintes qui pèseraient très fortement sur l’agriculture suisse. Il faudrait probablement faire des concessions importantes, qui sortiraient du cadre habituel, sans qu’on puisse en attendre en contrepartie des chances réelles et substantielles pour nos exportations agricoles. En outre, les ALE ne sont pas un instrument approprié pour améliorer la situation et les conditions d’existence des exploitations familiales dans les pays en développement.
Les accords agricoles de la Suisse avec l’UE
Les ALE avec l’UE auraient des effets encore plus marqués sur l’agriculture suisse, car celle-ci représente 75% de nos importations de produits agricoles et 70% de nos exportations. Ces dernières consistent principalement en fromage et en produits de transformation (chocolat, café, articles de boulangerie, eaux minérales). Il faut, toutefois, relever que si les exportations de fromage ont augmenté ces dernières années, les importations de l’UE en ont fait autant, si bien qu’au final, l’industrie fromagère suisse n’y a pratiquement rien gagné. L’ALE de 1972 avec la CE avait formellement exclu l’agriculture; des réductions de droits de douane ont, toutefois, été décidées dans des échanges de lettres, surtout dans le secteur du fromage. Les Accords bilatéraux I ont libéralisé le commerce du fromage entre la Suisse et l’UE, alors qu’ils ont eu des effets limités dans d’autres secteurs. Ainsi, les contingents de fruits et légumes ainsi que de viande séchée exemptés de droits ne sont guère utilisés, en raison des entraves non-tarifaires au commerce (charges administratives, certificat d’origine, prix d’entrée minimum dans l’UE, etc.). Aujourd’hui, le Conseil fédéral, qui compte également sur une possible conclusion du cycle de Doha, veut libéraliser le marché agricole et entame à cet effet, en automne 2008, des négociations avec l’UE, afin d’aboutir à un ALE complet dans ce secteur. La Suisse et l’UE seraient ainsi réunies dans un marché commun de l’industrie alimentaire. L’USP est d’avis qu’il faut commencer par développer l’accès au marché européen des denrées alimentaires en recourant à la clause évolutive des Accords bilatéraux I. La première étape sera de démanteler les nombreuses entraves non-tarifaires au commerce pour permettre l’exploitation intégrale du potentiel d’exportation. Dans un deuxième temps, on pourra négocier une nouvelle libéralisation pour les produits susceptibles d’être exportés. Cette manière de faire a divers avantages: elle nécessite nettement moins de fonds publics supplémentaires qu’un ALE complet et ne recèle pas le risque que d’autres secteurs économiques ou d’autres sujets politiques y soient subitement intégrés. Elle permet, en outre, à la Suisse de continuer à mener une politique agricole autonome. Parallèlement, la frontière serait progressivement ouverte à des denrées alimentaires ciblées, ce qui stimulerait le développement de l’agriculture suisse et de ses exportations. Ce serait là une stratégie que notre agriculture pourrait soutenir activement.