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Quel est l’article pour la diffamation en droit suisse?
L’incrimination de la diffamation est prévue à l’art. 173Notre réponse
Quel est le montant maximal de l’amende pour violation de la quarantaine en suisse ?
Celui qui se soustrait à la quarantaine commet uneNotre réponse
J’ai été filmé à mon insu, puis-je déposer plainte ?
Un tel comportement n’est en soi pas pénalement répréhensible.Notre réponse
L’usurpation d’identité est-elle punissable en suisse ?
Le vol d’identité, ou plus précisément l’usurpation d’identité –Notre réponse
Peut-on filmer quelqu’un pour preuve ?
Oui, mais comme souvent en droit cela va dépendreNotre réponse
Comment fonctionnent les jours amende en Suisse ?
En Suisse, pour fixer les jours amende ou laNotre réponse
Quelle est la différence entre un jour-amende et une amende ?
Un jour-amende, appelé également “peine pécuniaire”, est une sanctionNotre réponse
Quelle est la peine pour un homicide par négligence en suisse ?
L’art. 117 du Code pénal suisse prévoit que l’homicideNotre réponse
J’ai trouvé par hasard le mot de passe du compte e-mail de mon conjoint. Qu’est-ce que je risque si je m’en sers pour accéder à ses e-mails ?
Le fait d’accéder à un système informatique appartenant àNotre réponse
J’ai été victime de vol d’identité, est-ce que c’est une infraction pénale ? Que dois-je faire ?
Le vol d’identité, ou plus précisément l’usurpation d’identité –Notre réponse
Je suis accusé d’homicide par négligence suite à une accident de la circulation. Quelle est la peine maximale que je risque?
En droit suisse, l’homicide par négligence entraine une peineNotre réponse