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Mes interventions parlementaires
Les trois dernières interventions
- Comment le Conseil fédéral peut permettre aux communes d'éteindre leur éclairage public sans contrevenir à la loi qui les rend responsables en cas d'accident ?
Les communes se trouvent dans une impasse concernant leur éclairage public. Celles qui souhaitent l'éteindre pour économiser l'énergie en sont empêchées par la loi sur la circulation routière qui les oblige à tenir éclairés les passages piétons pour des raisons de sécurité. De nombreuses communes ne sont pas encore équipées pour différencier l'éclairage par sites. Par quel moyen le Conseil fédéral peut permettre aux communes de ne pas être hors la loi en éteignant leur éclairage public ?
- La Poste et les propositions de la Commission d'experts sur le service postal universel : qu'en pense le Conseil fédéral ?
La Commission d'experts sur le service postal universel a livré un rapport aux propositions chocs. Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris position sur ce document ? Si oui, quelle est cette position ; si non, a-t-il l'intention de le faire, et quand ?
- Label de qualité pour les crèches
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur d'un label de qualité pour les crèches sous la forme d'un accord inter-cantonal et de participer au financement des objectifs de qualité qui lui seraient liés.