Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/121252

<h2>SubmittedText<h2><p>L'huile de palme, tout en étant un produit alimentaire, ne figure pas parmi les denrées alimentaires les plus avantageuses. Cependant des études montrent qu'elle serait même nuisible à la santé.</p><p>1. La mention "huile de palme" doit-elle figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires ?</p><p>2. Est-il nécessaire de soumettre la commercialisation de ce produit alimentaire à une autorisation de l'OFSP ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En raison de son prix avantageux, de sa composition spécifique et des propriétés particulières qui en découlent, l'huile de palme est fréquemment mélangée à d'autres graisses ou huiles d'origine végétale dans les denrées alimentaires. Outre les avantages liés aux procédés de préparation, elle est également réputée pour ne pas provoquer d'allergies.</p><p>1. Comme cela a été exposé dans la réponse à la motion de Buman 10.3588, les principes relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires sont fixés aux articles 20 et 21 de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0). L'ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl ; RS 817.022.21) règle l'application des exigences en la matière. L'huile de palme utilisée dans la production alimentaire ne doit pas obligatoirement être indiquée comme "huile de palme", dans la liste des ingrédients. Une mention en tant qu'"huile végétale" est suffisante selon l'ordonnance susmentionnée et satisfait aussi aux dispositions européennes. Il n'est pas prévu de changer ces dispositions dans l'OEDAl.</p><p>2. L'article 2 de l'ordonnance sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés (RS 817.022.105) définit l'huile comestible, une notion qui couvre également l'huile de palme. Les denrées alimentaires figurant dans la législation sur les denrées alimentaires n'ont pas besoin d'autorisation. Ainsi l'huile de palme peut être utilisée pour la fabrication d'aliments sans autorisation préalable de l'Office fédéral de la santé publique. Il n'est pas prévu non plus de modifier ces dispositions dans l'ordonnance susmentionnée.</p>