Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07281.jsonl.gz/1590

12.3.2012 | Europe
L'UE cherche une solution pour permettre une interdiction nationales de la culture de PGM. La nouvelle proposition danoise a été rejetée par le conseil des ministre de l'environnement. Image: de.wikipedia.org
Dix pays de l'UE, dont la France et l'Allemagne, ont déjà promulgué des interdictions de cultures pour certaines variétés de plantes transgéniques sur leur sol. Ces pays justifient ces interdictions sur la base des dangers que représentent les OGMs pour l'environnement, bien que cette justification n'est en principe pas acceptée à Bruxelles. L'UE cherche à régler ce paradoxe depuis l'été 2010. Une proposition du parlement européen en juillet 2011 aurait donné aux états membres un cadre légal sûr pour l'interdiction nationale de cultures OGMs. En effet, le rapport Lepage représentait une amélioration majeure en comparaison du droit en vigueur mais il ne fut pas discuté en conseil général des ministres. Entre-temps, la représentation danoise a fait une autre proposition mais celle-ci a déjà été rejetée par le conseil des ministres de l'environnement. Selon cette proposition, les producteurs de plants OGMs auraient du négocier chaque interdiction au cas par cas directement avec les états membres. Ainsi, les pays membres de l'UE n'ont jusqu'à maintenant légalement pas le droit d'interdire la culture d'OGMs sur leur territoire national.