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Comment évolue la situation financière du conjoint survivant?
Selon la composition de la fortune du couple, il se peut que le conjoint survivant doive réduire fortement son train de vie. Pour éviter une telle situation, il est essentiel de bien préparer sa succession.
Si aucune disposition n'a été prise, l'époux ou l'épouse a droit à la moitié du patrimoine du conjoint défunt. Toutefois, ceci n'exclut pas que le conjoint survivant puisse se retrouver dans une situation financière délicate.
Le patrimoine doit être partagé
La loi accorde certes au conjoint survivant des droits sur le logement familial, le mobilier commun et la voiture. S'il est en fait usage, la contre-valeur sera imputée sur sa part d'héritage. Le conjoint survivant peut aussi demander à bénéficier de l'usufruit, mais même dans ce cas, il est possible que la charge financière soit trop élevée et qu'il soit malgré tout contraint de vendre le bien immobilier pour verser leur part aux autres héritiers.
Les rentes diminuent
De nombreux couples reçoivent la rente AVS maximale. En 2018, la rente maximale pour couple s'élève à 42'300 francs par an. La rente maximale pour veuve/veuf est par contre limitée à 22'560 francs. Quant aux caisses de pension, elles ne versent en principe que 60% de la rente du défunt au conjoint survivant.
Un double problème financier
Admettons que la fortune d'un époux décédé s'élève à 1 million de francs. 500'000 francs reviennent à son épouse et 250'000 francs à chacun de ses deux enfants. Pour l'épouse, le décès de l'époux pose un double problème financier: d'une part elle a nettement moins de revenu à disposition et, dautre part, elle doit verser 500'000 francs aux autres héritiers.
Or, toujours dans notre exemple, la majeure partie du patrimoine du couple est constituée de la maison et de l'appartement de vacances. L'épouse ne pourra disposer immédiatement que de 100'000 francs en vendant le portefeuille de titres.
Après déduction de l'hypothèque, la vente de l'appartement de vacances lui rapportera 200'000 francs supplémentaires. Mais il lui manque toujours 200'000 francs. Bref, l'épouse de notre exemple n'aura certainement pas d'autre choix que de vendre sa maison afin de pouvoir verser la part d'héritage à ses enfants.
Une question à régler à temps
Pour éviter une telle situation, les époux peuvent par exemple restructurer leur fortune: s'il est difficile de procéder rapidement à la vente d'un bien immobilier, se séparer de titres est en principe plus facile.
Les couples peuvent aussi se favoriser mutuellement. Le droit matrimonial et le droit successoral offrent de nombreuses possibilités afin de privilégier au maximum le conjoint. À condition d'y recourir à temps en prenant les dispositions nécessaires.
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