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Texte déposé
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:
Le peuple suisse a accepté le 26 septembre 2010 la révision de la loi sur l'assurance-chômage. Le nouveau texte ne contient plus la clause dite cantonale existant dans la loi du 22 mars 2002 et prévoyant la possibliité d'augmenter de 120 jours la durée maximale d'indemnisation dans les cantons ou les régions fortement touchés par le chômage avec prise en charge de 20 pour cent des coûts par les cantons.
Je demande donc la réintroduction de ce dispositif dans la loi.
Développement
La clause cantonale a été appliquée avec succès dans plusieurs cantons et à de nombreuses reprises, permettant à la fois d'éviter les conséquences trop dures du chômage et de garder les personnes concernées dans une logique de recherche d'emploi et non pas d'aide sociale. D'une part, elle a fait ses preuves, autorisant le Conseil fédéral à agir rapidement et de manière beaucoup plus efficace que par de nouveaux programmes conjoncturels exigeant l'élaboration d'un message; d'autre part, une telle mesure favoriserait l'indispensable cohésion nationale.
Le scrutin du 26 septembre 2010 a démontré que ce sont les cantons concernés principalement par la disparition de cette clause qui se sont opposés le plus à la révision de la loi.