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<h2>SubmittedText<h2><p>Les affrontements à motivation religieuse ont malheureusement fortement augmenté en Inde au cours des derniers mois.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>L’État indien de Manipur est ainsi depuis mai 2023 le théâtre d’une vague de violences qui frappent principalement les membres de l’ethnie chrétienne Zo (tribus Kuki, Zomi et Hmar) et qui ont fait au moins 180 morts et entraîné la destruction ou l’incendie de centaines d’églises et de milliers de maisons. 70 000 personnes sont toujours en fuite. Plusieurs experts de l’ONU se sont déclarés le 4 septembre sérieusement inquiets devant la lenteur et la faiblesse manifestes de la réaction du gouvernement indien, forces de l’ordre comprises.</p><p>&nbsp;</p><p>En juillet 2023, six personnes ont été tuées lors d’un rassemblement antimusulman dans l’État d’Haryana, et des maisons et des commerces musulmans ont été attaqués et détruits à Nuh, une petite ville au sud de New Delhi.</p><p>&nbsp;</p><p>Ces événements tragiques sont le résultat de la politique de nationalisme hindou d’un gouvernement qui adopte des lois et impose des mesures qui discriminent systématiquement les minorités religieuses et stigmatisent ceux qui osent critiquer le gouvernement.</p><p>&nbsp;</p><p>Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>&nbsp;</p><p>1. &nbsp;Dans sa réponse à l’interpellation 22.3081, il a déclaré qu’il continuerait de se mobiliser en Inde en faveur du respect de la liberté d’association, d’opinion et de religion. Comment la Suisse voit-elle la situation dans les États de Manipur et de Haryana ? S’est-elle exprimée publiquement, ou du moins dans le cadre d’échanges bilatéraux avec le gouvernement indien, sur les violences qui y ont éclaté ?</p><p>&nbsp;</p><p>2. &nbsp;Le secteur d’activités « Religion, politique, conflits » est un élément de la politique de paix du DFAE, auquel sont associés des groupes ouverts au dialogue. Cette thématique est-elle également présente en Inde, et dans quelle mesure la Suisse serait-elle prête à s’engager sur place encore plus activement dans la prévention des violences religieuses ?</p><p>&nbsp;</p><p>3. &nbsp;La Suisse négocie actuellement un accord de libre-échange avec l’Inde. </p><p>Les droits de l’homme feront-ils partie de ces négociations ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. Le Conseil fédéral est inquiet de la situation des minorités en Inde, y compris dans les États de Manipur et d’Haryana. En novembre 2022, l’Inde ayant été invitée à procéder à une évaluation de son bilan dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Suisse a exhorté ce pays à procéder à des ajustements législatifs pour prévenir les conflits religieux. La Suisse s’est exprimée sur la situation qui prévaut aujourd’hui pour les minorités en Inde lors de la 53</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">e</span><span style="font-family:Arial"> session du Conseil des droits de l’homme en juin 2023. Le Manipur et l’Haryana sont en outre l'objet d’échanges diplomatiques avec l’Inde.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:13pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2. Le secteur d’activité Religions-Politique-Conflits n’est pas actif dans le contexte indien.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Des discussions ont porté sur le respect des droits de l’homme dans le cadre des négociations sur un accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE et l'Inde. Comme dans toutes ses négociations sur les ALE, et l'Inde ne fait pas exception, la Suisse insiste sur une référence explicite aux obligations qui incombent aux États parties en vertu du droit international en matière de droits de l’homme et de principes démocratiques. Un chapitre complet des négociations est consacré au commerce et au développement durable. Il y est stipulé que les États parties sont amenés à prendre des engagements en matière de droits de l'homme, notamment dans le domaine du travail. </span></p></div>