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La justice allemande autorise l'accès au profil Facebook d'une fille décédée
S'adressant d'abord au réseau social, en vain, la mère avait voulu récupérer les contenus de leur fille avant qu'elle ne meure écrasée par un métro à Berlin, à 15 ans, en 2012.
Facebook arguait que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.
"Succession universelle des héritiers"
Les parents invoquaient, eux, le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille sont juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l'image d'un héritage. Ils espéraient y comprendre les circonstances de la mort brutale de leur fille, accident ou suicide.
La plus haute juridiction allemande, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe, leur a ainsi donné raison. "Le contrat d'utilisateur d'une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte", a décidé la plus haute juridiction allemande.
ats/vkiss
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Publié le 12 juillet 2018 - Modifié vendredi à 07:37
Page "En mémoire de"
La question de l'héritage numérique, imbroglio éthique et légal, émerge régulièrement dans différents pays.