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Berne - Les autorités de surveillance suisses ont "bien géré" la crise des marchés financiers en comparaison internationale, estime le Conseil fédéral. Malgré les défaillances constatées lors de la chute de l'UBS, il ne voit pas la nécessité de modifier la loi.
Le gouvernement est parvenu à cette conclusion dans le rapport sur le rôle joué par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) dans la crise financière. L'analyse, réclamée par le Parlement, ne traite pas de l'affaire des violations du droit fiscal américain par l'UBS. Les commissions de gestion rendront prochainement leur enquête sur ce volet.
La division chargée de la surveillance des grandes banques de la Commission fédérale des banques - la CFB, entre-temps intégrée à la FINMA - se fait critiquer pour des "défaillances". En raison d'un échange d'informations lacunaire, elle n'a pas été en mesure d'établir une comparaison suffisante des stratégies différentes suivies par l'UBS et le Credit Suisse sur le marché hypothécaire américain.
Dans le cas de l'UBS, la CFB avait identifié divers problèmes à la veille de la crise, mais elle n'a pas "suffisamment insisté sur la nécessité de les résoudre". Elle s'est aussi trop fiée aux analyses effectuées par la banque elle-même, se laissant influencer par la réputation d'"élève modèle" dont jouissait alors l'UBS, d'après le rapport.
Autre hic, la division surveillance des grandes banques ne disposait que d'effectifs restreints. En revanche, "il n'est pas établi que la CFB ait pu s'être laissé indûment influencer" par l'UBS.
Ce sont principalement les lacunes dans la réglementation internationale des marchés qui ont conduit à la crise, "lacunes qu'il n'était pas possible de combler par le biais d'une surveillance", souligne le rapport.
ATS