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Enregistrer ses collègues sur le lieu de travail
Paru le 3 mai 2018 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon
La technologie facilite la prise de sons et d’images à l’insu des personnes concernées. Il est alors facile pour le collaborateur d’utiliser ces enregistrements contre son employeur. Mais attention, les conséquences peuvent être graves.
Devoir de diligence et de fidélité
Conformément à l’article 321a du Code des obligations, le collaborateur a un devoir de diligence et de fidélité et celui-ci lui impose de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur. Lorsqu’il enregistre ses collègues ou supérieurs hiérarchiques à leur insu, il viole ce devoir, qui peut justifier un licenciement ordinaire, voire un licenciement immédiat dans les cas graves. Par ailleurs, l’enregistrement de conversations à l’insu des autres interlocuteurs porte atteinte à leur personnalité.
Infraction pénale
Enregistrer une conversation sans le consentement des personnes concernées peut constituer une infraction pénale. Les articles 179bis et suivants du Code pénal, prohibent l’enregistrement de conversations non publiques à l’insu des interlocuteurs. Que la conversation soit confidentielle ou non n’a pas d’importance. L’auteur risque une peine pécuniaire, voire une privation de liberté, si la victime porte plainte.
Le 5 janvier 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché : une collaboratrice avait installé une caméra dans la salle de conférence après avoir été conviée à un entretien par son supérieur. Durant celui-ci, elle a été licenciée en raison de la qualité insuffisante de son travail. Son chef lui a alors proposé un arrangement. Elle pouvait garder son emploi si elle était d’accord d’avoir des rapports sexuels avec lui trois à quatre fois par année, moyennant rémunération.
Après avoir visionné l’enregistrement, l’employeur a licencié l’auteur des propos indécents. Celui-ci a déposé une plainte pénale pour violation de sa sphère privée. La plainte a été classée par les instances inférieures qui ont considéré que la collaboratrice pouvait craindre une atteinte à son intégrité. Les parties avaient en effet eu une relation par le passé, de sorte que la collaboratrice se trouvait dans un état de nécessité licite, qui rendait son comportement impunissable.
Le TF a quant à lui considéré que la collaboratrice ne pouvait pas s’attendre, avant l’entretien, à la proposition à caractère sexuel de son supérieur. La menace de renvoi ne l’autorisait pas à porter atteinte à la sphère privée de son chef. Un simple refus de la proposition aurait suffi.
Selon le TF, un collaborateur n’est pas autorisé à commettre une infraction pénale, tel qu’enregistrer son supérieur à son insu, même si le but est de révéler une proposition indécente avérée.