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Le 24 février 2020, les parlementaires Samuel Bendahan (Vaud – PS) et Franziska Ryser (Saint-Gall – Les Verts) avaient déposé un postulat pour demander au Conseil fédéral d’examiner dans quelle mesure la Banque nationale suisse (BNS) peut soutenir les objectifs de développement durable de la Confédération. En réponse à ce postulat, le Conseil fédéral a adopté le 26 octobre 2022 un rapport intitulé « La Banque nationale suisse et les objectifs de développement durable de la Suisse ».
Selon le Conseil fédéral, l’adoption d’instruments en faveur de la protection du climat est la tâche du parlement et du gouvernement, et non pas de la BNS. Cette dernière prend certes en considération les enjeux climatiques, mais uniquement en lien avec son objectif principal : assurer la stabilité des prix. Ainsi, ce n’est que lorsque certains aspects de protection climatique altèrent ladite stabilité que la BNS en tient compte. L’on comprend qu’a contrario, elle ne saurait prendre un rôle actif à la protection du climat, par des investissements spécialement ciblés par exemple.
Le Conseil fédéral insiste également sur la répartition des compétences entre les institutions politiques et la BNS et sur l’indépendance nécessaire de cette dernière. De plus, il rappelle que la stabilité des prix visée par la BNS permet d’agrandir la marge de manœuvre dont dispose les autorités politiques pour prendre des mesures climatiques.
Le rapport du Conseil fédéral est disponible ici.