Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/211997

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour internaliser les coûts sur la santé et sur l'environnement du transport motorisé.</p><p>Les coûts d'environnement et de santé du transport motorisé en Suisse s'élèvent à 12,1 milliards de Francs par année, dont 3,9 par la pollution d'air, 2,6 par le bruit, 2,7 par les gaz à effet de serre, ainsi que 2,9 par d'autres effets, notamment des impacts sur les habitats naturels, les sols et les processus de production (2016, Source : ARE/OFS), (s'y ajoutent 10,0 milliards de Francs provenant des accidents.) Actuellement, moins de 1 % de ces coûts sont internalisés par les usagers des transports.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon les chiffres les plus récents, qui datent de 2017, les coûts externes des transports ont atteint près de 13,4 milliards de francs. Environ 71 % de ces coûts sont dus au trafic routier motorisé privé. Ils sont engendrés par des accidents de même que par des dommages causés à la santé et à l'environnement et sont à la charge de tiers, de la collectivité ou des générations futures. Le Conseil fédéral est d'avis que les coûts doivent être assumés autant que faire se peut par ceux qui les occasionnent, étant donné que l'internalisation de coûts externes réduit les fausses incitations.</p><p>Avec l'introduction, en 2001, de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP), c'est dans le trafic lourd qu'une première étape a été franchie. Ainsi, et pour la première fois au monde, une internalisation de coûts externes a été mise en oeuvre avec succès sous la forme d'une taxe pour l'utilisation des routes dépendant des émissions et applicable à l'ensemble du pays. D'autre part, il existe dans le trafic ferroviaire des prix du sillon dépendant du bruit. Par ailleurs, la Confédération a déjà édicté des prescriptions strictes relatives aux émissions de CO2 des véhicules neufs. Elle favorise les véhicules peu polluants et encourage le trafic piétonnier et cycliste.</p><p>Le Conseil fédéral entend franchir des étapes supplémentaires visant à ce que les usagers de la route s'acquittent des coûts qu'ils génèrent. Par conséquent, il examine d'autres mesures, en réponse au postulat 19.3949 " Contribution des transports à la protection du climat ", en vue d'améliorer la situation dans le domaine du climat. Il tranchera sur la suite de la procédure sur la base de cet examen.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.