Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07195.jsonl.gz/1137

Informations générales sur la recherche d’avoirs
Les personnes qui soupçonnent des avoirs sans contact auxquels elles ont droit dans une banque qu’elles connaissent en Suisse peuvent depuis toujours contacter directement la banque ou les différentes banques en question. En outre, les directives de l’Association suisse des banquiers prévoient depuis 1996 la possibilité d’une recherche centralisée des avoirs sans contact et en déshérence par le biais de la Centrale de Recherche de l’Ombudsman des banques. De plus, depuis décembre 2015, les avoirs en déshérence à long terme sont publiés sur internet sur une liste de publication afin que les personnes autorisées puissent prendre connaissance de leur existence et faire valoir leurs droits avant que ces avoirs ne soient finalement remis à l’État.
Les relations de clients qui ont été soldées par des personnes autorisées ne sont pas considérées comme sans contact ou en déshérence et ne peuvent donc pas être retrouvées dans le cadre d’une recherche centrale. Les relations de client soldées ne sont donc pas non plus publiées.
Vous trouverez de plus amples informations générales sur les avoirs sans contact et en déshérence sur le site internet de l’Association suisse des banquiers.
Qui est autorisé à demander une recherche de biens?
Toute personne qui prétend être un client ou un successeur légal d’un client décédé ou disparu d’une banque, ou un représentant d’une telle personne, sans connaître la banque, peut demander à la Centrale de recherche de procéder à des recherches de biens. Pour ce faire, elle doit renseigner la Centrale de recherche comme suit:
- rendre crédible l’existence d’une relation client avec une banque en Suisse,
- indiquer le nom de la personne pour laquelle le compte, le livret, le dépôt ou le coffre-fort était détenu
- justifier de ses droits sur le compte, le livret, le dépôt ou le coffre-fort qui peut encore exister, notamment documenter son identité et sa succession juridique.
Comment faire ? Trois façons de rechercher un compte:
Je connais la banque: DEMANDE DIRECTE
Si vous pensez avoir droit à des avoirs déposés dans une banque que vous connaissez, il est conseillé de contacter directement la banque.
Je ne connais pas la banque: RECHERCHE CENTRALISEE
Si vous pensez avoir droit à des avoirs, mais que vous ne connaissez pas la banque, une recherche centralisée est possible via le point de contact de l’Ombudsman des banques. Selon les Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès des banques suisses (Directives Narilo), toutes les banques en Suisse doivent déclarer leurs avoirs sans contact et en déshérence à une base de données centrale. La Centrale de recherche rattachée à l’Ombudsman des banques peut interroger cette base de données centrale pour les personnes autorisées. Une personne autorisée est définie comme le client ou le successeur légal d’un client d’une banque décédé ou disparu ou son représentant.
Liste de publication d’avoirs en déshérence depuis plus de cinquante ans: LISTE DE PUBLICATION
Si vous pensez avoir droit à des biens figurant sur la liste de publication, vous pouvez enregistrer votre demande directement via la plate-forme de publication électronique. Votre demande sera transmise par voie électronique à la banque concernée. Dans le cadre de la publication des avoirs en déshérence à long terme, l’Ombudsman des banques fait office de point d’information pour les personnes ayant des questions générales sur la publication et la plateforme de publication et de point de contact pour tout problème.