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Toute personne pratiquant des expériences sur des animaux est tenue de déclarer régulièrement le nombre d’animaux de laboratoire et de rendre compte des expériences terminées.
Conformément à l’art. 36 de la loi sur la protection des animaux (LPA), l’OSAV publie chaque année une statistique de toutes les expériences sur les animaux effectuées en Suisse. Cette statistique contient les indications nécessaires pour évaluer l’application de la législation sur la protection des animaux.
L’article 20a LPA exige de l’OSAV qu’il publie des informations sur les expériences sur des animaux terminées. Les chercheurs notifient le titre de l’expérience, le domaine concerné, le but de l’expérience, le nombre d’animaux de chaque espèce utilisés ainsi que la gravité de la contrainte imposée aux animaux. Ces informations sont publiées par l’OSAV au fur et à mesure.
Les rapports et les notifications concernant le nombre d’animaux utilisés ou les expériences terminées sont gérés électroniquement dans le système animex-ch.
Informations complémentaires
Législation
Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)
Dernière modification 29.01.2021