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Dans une première phase, la NRC va examiner la demande pour voir si le dossier est complet avant de lancer formellement la procédure d'évaluation. Celle-ci comprendra des auditions publiques en présence de l'Atomic Safety and Licensing Board. Même si la NRC estime la requête complète, elle peut toujours demander des informations et documents supplémentaires au DOE. Selon le droit en vigueur, en particulier le Nuclear Waste Policy Act (WNPA) de 1982 avec ses amendements - trois années sont prévues pour l'examen de la demande de construction.
Une demande de 8600 pages et de 200 documents complémentaires
La demande d'autorisation de construction du dépôt de longue durée est le résultat de plus de vingt années de travaux préparatoires auprès du DOE; elle comprend 8600 pages. Le dossier confirme comment des déchets de haute activité et des assemblages combustibles usés peuvent être stockés de manière sûre dans un système de tunnels aménagés dans le sous-sol de Yucca Mountain, dans le désert de Mojave (Nevada). A l'heure actuelle, les déchets de haute activité et les assemblages combustibles provenant des centrales nucléaires sont répartis dans 121 dépôts intermédiaires aménagés dans plus de 39 Etats du pays. En même temps que la demande de construction, le DOE a présenté à la NRC l'étude définitive d'impact sur l'environnement, ainsi que 200 documents supplémentaires. Selon le DOE, la liste de tous les documents relatifs à Yucca Mountain comprend quelque 3,6 millions d'entrées.
Le site de Yucca Mountain a été choisi dès 2002 par le président George W. Bush et le Congrès pour l'aménagement du dépôt géologique central de longue durée. Selon le calendrier défini en 2006, le DOE veut lancer les travaux préparatoires en 2009 et pense recevoir l'autorisation de construction de la NRC vers le milieu de 2011. La demande d'autorisation d'exploitation sera présentée en 2014. Si tout se déroule selon le programme, l'emmagasinage de déchets à Yucca Mountain pourrait commencer dès 2017.
Incertitudes politiques et financières surmontées?
La présentation de la demande ne signifie pas que le projet a surmonté toutes les difficultés. Malgré une situation juridique claire, ce projet a enregistré des retards réguliers dans le passé du fait d'un manque de soutien politique et financier. C'est ainsi que le Congrès a amputé pendant des années les crédits demandés par le DOE. Celui-ci n'a donc pas été en mesure d'accepter dès 1998 du combustible usé des centrales nucléaires pour le stocker, comme le prévoit la WNPA. Alors qu'ils avaient déjà versé au DOE des taxes pour l'évacuation des déchets, les exploitants des centrales nucléaires ont été obligés de trouver eux-mêmes des solutions intermédiaires. Ce sont ces coûts supplémentaires dont ils exigent maintenant le remboursement, et ceci à juste titre, comme l'a décidé en mai 2008 la US Court of Federal Claims dans le cas par exemple de Progress Energy: le DOE a dû rembourser à la compagnie électrique 82,8 millions de dollars (86 millions de francs) de frais de stockage pour la période de 1998 à 2005. Une soixantaine de cas similaires sont connus jusqu'à présent.
L'organisation de l'industrie Nuclear Energy Institute (NEI) a entre temps exprimé sa conviction que les obstacles politiques appartiennent au passé et que Yucca Mountain bénéficie désormais d'un large soutien. Le NEI ne pense pas que les choses vont changer après les élections présidentielles de cet automne. Le sénateur John McCain, le candidat des républicains, a confirmé à plusieurs reprises son point de vue positif sur l'énergie nucléaire. Du côté des démocrates, le NEI constate un véritable changement d'orientation par rapport à 2004. Selon le sénateur Barrack Obama, le candidat des démocrates, l'énergie nucléaire constituerait elle aussi une option pour l'approvisionnement énergétique dans l'avenir. Le candidat Obama s'est engagé par ailleurs au Sénat en faveur de l'encouragement ciblé de la formation de spécialistes nucléaires dans les universités. Le NEI explique le changement d'opinion des démocrates entre autres par les résultats de sondages: les deux tiers des électeurs démocrates approuvent désormais eux aussi l'énergie nucléaire.
Source
P.B./C.P. d’après des communiqués de presse de la NRC, du DOE et du NEI du 3 juin 2008, un communiqué de presse de Progress Energy du 21 mai 2008, et des dossiers du DOE et du NEI
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