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A/1664/2005 ATAS/432/2007 du 24.04.2007 ( CHOMAG ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1664/2005 ATAS/432/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 24 avril 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié - GENEVE, comparant par Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude duquel il élit domicile recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40 à GENEVE intimée Vu la décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 15 avril 2005, rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE; Vu le recours du 18 mai 2005, la réponse du 22 juillet 2005, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2007, annulant cet arrêt et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1664/2005

ATAS/432/2007 du 24.04.2007 ( CHOMAG ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1664/2005 ATAS/432/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 24 avril 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié - GENEVE, comparant par Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude duquel il élit domicile recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40 à GENEVE intimée Vu la décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 15 avril 2005, rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE; Vu le recours du 18 mai 2005, la réponse du 22 juillet 2005, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2007, annulant cet arrêt et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/432/2007 du 24.04.2007 ( CHOMAG ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1664/2005 ATAS/432/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 24 avril 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié - GENEVE, comparant par Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude duquel il élit domicile recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40 à GENEVE intimée Vu la décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 15 avril 2005, rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE; Vu le recours du 18 mai 2005, la réponse du 22 juillet 2005, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2007, annulant cet arrêt et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1664/2005 ATAS/432/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 24 avril 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié - GENEVE, comparant par Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude duquel il élit domicile recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40 à GENEVE intimée Vu la décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 15 avril 2005, rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE; Vu le recours du 18 mai 2005, la réponse du 22 juillet 2005, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2007, annulant cet arrêt et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1664/2005 ATAS/432/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1664/2005 ATAS/432/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 24 avril 2007 Chambre 1

du 24 avril 2007

En la cause

Monsieur G__________, domicilié - GENEVE, comparant par Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude duquel il élit domicile Monsieur G__________, domicilié - GENEVE, comparant par Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude

duquel il élit domicile

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40 à GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40 à GENEVE

intimée intimée

Vu la décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 15 avril 2005, rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE;

Vu le recours du 18 mai 2005, la réponse du 22 juillet 2005, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 22 novembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2007, annulant cet arrêt et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente Doris WANGELER La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le