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L'obligation de diffuser certains programmes de télévision dans l'offre analogique des réseaux câblés est supprimée progressivement. Comme la grande majorité de la population suisse dispose de la télévision numérique, l'obligation de diffusion ne s'appliquera plus qu'à cette offre dès 2015.
L'ordonnance modifiée du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) entre en vigueur le 1er juin 2013. Selon cette modification, les exploitants de réseaux câblés pourront à moyen terme décider tout-à-fait librement quels programmes ils entendent proposer sur leur réseau analogique. L'obligation de diffuser certaines chaînes (must-carry) en mode analogique sera supprimée en deux temps, à savoir le 1er juin 2013 pour les programmes étrangers (ARD, ORF 1, France 2, Rai Uno, ARTE, 3 Sat, TV5, Euronews) puis le 1er janvier 2015 pour les programmes nationaux (programmes SSR, programmes régionaux au bénéfice d'une concession).
Si un câblo-opérateur offre à ses clients un convertisseur numérique/analogique gratuit pour la réception d'une offre de base numérique équivalente, il est libéré de toute obligation de diffuser certains programmes en mode analogique avant la date butoir et peut choisir lui-même la composition de son offre TV analogique. Un convertisseur permet de visionner une offre de base numérique également sur d'anciens téléviseurs à tube cathodique. En raison d'un arrêt du Tribunal administratif fédéral, seul le programme pour les jeunes Joiz doit continuer à être diffusé en mode analogique jusqu'au 21 mars 2015.
Comme les dispositions sur l'offre numérique restent inchangées, les exploitants de réseaux câblés devront continuer à y diffuser les programmes must-carry.
L'obligation de diffusion en mode analogique posait des problèmes de capacité
Les câblo-opérateurs qui proposent des programmes radio/TV en mode analogique et numérique étaient jusqu'ici tenus de diffuser certains programmes nationaux ou étrangers dans les deux technologies. Le développement des offres numériques les confronte de plus en plus à des limites de capacité. En effet, la diffusion d'un programme TV en mode analogique exige la même largeur de bande que la diffusion de dix programmes TV en mode numérique dans une résolution standard, ou de quatre programmes en haute définition.
Le 1er août 2012, le Conseil fédéral a donc délégué au DETEC la compétence de lever l'obligation de diffuser certains programmes TV en mode analogique dès que ceux-ci seraient captés en mode numérique par une large majorité du public. Etant donné qu'aujourd'hui près de 85% de tous les ménages captent la télévision par voie numérique, le DETEC a décidé de procéder à la modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision.
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Dernière modification 13.05.2013