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PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat s'est penché sur 296 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 août 2017.
Il a répondu à deux motions, à huit postulats et à une interpellation. Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:
- Réponse au Département fédéral de justice et police - consultation sur l'ordonnance sur les amendes d'ordre
- Réponse au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - consultation pour la modification de l'ordonnance sur la protection des eaux
- Réponse au Département fédéral de justice et police - consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
- Réponse au Département fédéral de l'intérieur - consultation sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire
- Réponse à l'Office fédéral des transports - consultation concernant la conception pour le fret ferroviaire de la Confédération
- Réponse au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - consultation sur la révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit
Il a homologué deux règlements bourgeoisiaux, sept règlements communaux, ainsi qu'un avenant à un règlement communal.
Septante et un recours ont été traités par ses soins. Il a porté trente-sept décisions concernant le personnel.