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24/05/2010
A la Constituante - Buts de l'Etat et Droits fondamentaux
A quelle sauce seront mangés ou limités les droits fondamentaux lors des prochains débats de l'Assemblée constituante (25.5 et 03.06.2010)?
Pour celles et ceux qui ont eu le courage de suivre la séance du 20.05.2010, vous aurez constaté que l'édulcoration des Buts de l'Etat (thèse 101.21.a - voir ci-après), proposée par les Radicaux, à fait de véritables ravages notamment en matière de "promotion de la culture", de "protection du patrimoine et sauvegarde des intérêts des générations futures", de "l'aménagement du territoire et la promotion du logement", ...
Il faut noter que la proposition formulée par la Cot1 était issu d'un débat qui recherchait un équilibre réel au travers des "Buts de l'Etat" et que ceux-ci soient crédibles et explicites pour la population.
Thèse "101.21.a" proposée par la Cot1 :
L'Etat a pour buts :
- a) le bien commun et le bien-être de la communauté ;
- b) la protection de la population et la sécurité ;
- c) laprotectionsociale,lasantéetlaformation;
- d) l’égalité des chances, le respect des minorités et la cohésion sociale ;
- e) la promotion de la paix et la résolution des conflits au niveau local, régional et international ;
- f) la protection du patrimoine et la sauvegarde des intérêts des générations futures ;
- g) la protection de la nature et de l’environnement ; h) le respect, la protection et la réalisation des droits fondamentaux ;
- i) la promotion de la culture ;
- j) l'aménagement du territoire et la promotion du logement ;
- k) le développement de l’économie et la promotion de l'emploi;
- l) la promotion d’une répartition équitable des ressources.
Thèse "101.21.a" retenue après débat le 20.05.2010 :
- La République et le canton de Genève protège les droits fondamentaux de tous ses habitants et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociales, de la sécurité et de la conservation durable des ressources naturelles.
La comparaison est relativement affligeant ... es-ce à dire que des éléments primordiaux en matière de Développement durable n'auront plus le droit au chapitre? Es-ce qu'une thèse novatrice, à l'exemple de la "102.51.d - Toute personne a droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité", sera retenue ?!
Les prochains débats liés aux "Droits fondamentaux" seront particulièrement représentatifs d'une volonté ou non de parvenir à la réalisation et l'aboutissement d'une nouvelle Constitution pour Genève.
Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant
Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève
NB: Les rapports liés aux travaux des l'Assemblée constituante sont en ligne à mesure de leur publication sur le site de l'Assemblée à l'adresse: http://www.ge.ch/constituante/rapport_these/rapport_these.asp