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La commission de l’économie du Conseil des Etats a unanimement décidé de prolonger la suspension de ses travaux sur ce dossier.
L’abolition du droit de timbre devra encore attendre. La commission de l’économie du Conseil des Etats a unanimement décidé de prolonger la suspension de ses travaux sur ce dossier.
La réforme est divisée en deux projets. Le premier vise à supprimer le droit de timbre d’émission sur le capital propre. La commission avait suspendu en 2014 déjà ses travaux sur cette partie. Elle souhaitait attendre les résultats des votations sur les réformes successives des entreprises.
Le second projet devrait aboutir à la suppression du droit de timbre de négociation et de celui sur les primes d’assurance. La commission du National a mis en consultation deux avant-projets la semaine dernière.
Mardi, la commission du Conseil des Etats a annoncé qu’elle attendrait la décision de son homologue sur la deuxième partie de la réforme. Elle veut se prononcer sur l’ensemble des projets en connaissant tous les paramètres.
Les Chambres fédérales ont retiré de la 3e réforme de l’imposition des entreprises la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, une mesure qui entraînerait un manque à gagner fiscal de 228 millions pour la Confédération. La suppression des droits de timbre de négociation et les primes d’assurance pourrait coûter deux milliards.