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Une commission vole au secours de l'hydraulique (archives)
KEYSTONE/OLIVIER MAIRE(sda-ats)
L'électricité fournie aux consommateurs dans l'approvisionnement de base devrait être uniquement issue de l'hydraulique suisse. L'énergie nucléaire ne pourrait être offerte que sur le marché libre. La commission de l'énergie du National a développé un tel modèle.
La commission est convaincue qu'il est nécessaire de légiférer rapidement afin de trouver une solution transitoire qui renforce la production renouvelable indigène, a-t-elle indiqué mardi. L'entretien et l'extension des capacités des centrales hydrauliques suisses se révèlent en effet compliqués en raison du faible niveau des prix de l'électricité, fait-elle valoir.
Nouveau modèle
Par 17 voix contre 5, la commission a donc adopté une proposition visant à soutenir cette production. Avec ce modèle qui pourrait s'appliquer dès 2018, l'électricité fournie aux consommateurs captifs doit provenir uniquement de centrales suisses qui produisent des énergies renouvelables.
Celle produite à l'aide de mesures de soutien ou d'encouragement ne pourrait pas bénéficier de ce mécanisme. Le solaire ou l'éolien seraient dès lors exclus. Au même titre que l'électricité nucléaire ou importée, ils ne pourraient être distribués que sur le marché libre.
Aucune redevance supplémentaire ne sera prélevée auprès des clients finaux. La commission aimerait garantir que les tarifs appliqués aux consommateurs captifs soient équitables et qu'ils se fondent sur les coûts de production d'une exploitation efficace. Le Conseil fédéral édictera des règles sur la fixation des prix.
Gros titres
Des propositions issues des représentants des producteurs d'électricité ont fait récemment les gros titres. Il y était question de primes pour l'approvisionnement de base ainsi qu'une taxe sur le CO2 pour l'énergie "sale".
La commission a pris sa décision dans le cadre de l'examen d'une disposition introduite par le Conseil des Etats dans la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Les entreprises d'électricité devraient être autorisées à répercuter tous leurs coûts de production sur les ménages.
Actuellement, la méthode du prix moyen prévoit que le bénéfice que les gestionnaires de réseau tirent de l'accès au marché libéralisé doit être répercuté proportionnellement sur les consommateurs finaux.
Restructuration du réseau
Plus globalement, le projet, qui fait partie de la Stratégie énergétique 2050, vise à améliorer les conditions-cadre de la restructuration du réseau, en réduisant notamment la durée des procédures d'autorisation de construction.
Les lignes haute tension qui ne dépassent pas 220 kilovolts devraient être enfouies si cela ne coûte pas plus de trois fois plus cher. La commission de l'énergie du National soutient par 14 voix contre 11 ce point.
La commission suit en cela la position du Conseil fédéral. La Chambre des cantons a restreint son aval à des lignes à moins haute tension (200 kV). Une minorité propose de restreindre le dépassement des coûts à deux fois celui d'une ligne aérienne.
Le dépassement de ce plafond ne devrait être autorisé que si les coûts supplémentaires ne sont pas répercutés sur le consommateur final. La commission se rallie par 15 voix contre 8 à la décision du Conseil des Etats. Une minorité préfère la version du Conseil fédéral qui prévoit qu'il puisse imposer un enfouissement d'une ligne même si cela fait doubler les coûts.
La commission soutient également la mise en place de réseaux intelligents pour économiser l'énergie, mais seulement si le consommateur final l'aura dans un premier temps approuvée.
ATS