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Berne (ots)
- 16 jun 2003 (DFF) Dans les administrations publiques
de Suisse, toute une série de mesures ont été prises pour lutter
contre la corruption. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un
rapport qui présente un aperçu de ces mesures. Ce rapport contient
en outre une annexe qui fournit de plus amples précisions sur
l'application de l'interdiction d'accepter des avantages dans
l'administration fédérale.
Lorsqu'elle s'est penchée sur le droit pénal de la corruption, en
1999, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a
formulé un postulat demandant d'étudier différentes mesures visant à
prévenir la corruption dans les administrations publiques. C'est en
réponse à ce postulat que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un
rapport sur la prévention de la corruption.
Le rapport a été préparé par un groupe de travail placé sous
l'autorité de l'Office fédéral du personnel (OFPER) et dans lequel
étaient représentés des services fédéraux de plusieurs départements.
Différents services cantonaux ont eu l'occasion de faire des
suggestions et de donner leur avis sur un projet de rapport.
Comme cela a été souligné dans le rapport, la prévention de la
corruption ne dépend pas en premier lieu d'instruments particuliers.
Ce qui est déterminant, c'est plutôt l'interaction de toute une
série de mesures. Parmi celles-ci, il y a lieu de citer par exemple
les prescriptions relevant du droit du personnel concernant
l'acceptation de cadeaux et l'exercice d'occupations accessoires, la
mise en place de systèmes de contrôles internes efficaces ou la
sensibilisation des employés aux menaces de corruption et aux
possibilités de prévention.
Un sujet qui revient régulièrement sur le tapis en relation avec la
prévention de la corruption est l'acceptation de cadeaux et d'autres
avantages par les employés des administrations publiques. Dans
l'administration fédérale, il est en principe interdit d'accepter
des avantages. Seuls des avantages de faible importance conformes
aux usages sociaux peuvent être acceptés à titre exceptionnel. Cette
réglementation qui laisse à dessein une marge d'appréciation permet
de trouver des solutions adaptées à toutes les situations. Une
annexe au rapport fournit des précisions sur l'application des
prescriptions dans la vie quotidienne.
Renseignements: Ulrich Schneider, Office fédéral du personnel, tél.
031 322 01 82
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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