Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07107.jsonl.gz/450

Taxe de séjour
Taxe de séjour
Une taxe de séjour sur les nuitées des hôtes de passage ou en séjour sur le territoire des onze communes de la Riviera et de de Villeneuve est perçue conformément à l'article 3bis de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
Qui doit payer la taxe?
La taxe de séjour doit être payée par l'hôte de passage ou en séjour qui loge dans :
- un hôtel,
- une chambre d'hôtes,
- auberge de jeunesse,
- appartement à service hôtelier
- bateau dans un port
- place de camping, de caravaning résidentiel et d'autos-caravane
- clinique ou établissement médical (sous condition)
- institut, pensionnat, home d'enfants
- villa, chalet, appartement,
- chambre louée
- ou dans tout établissement du même type.
Elle est due pour chaque nuit passée et par personne. Elle doit être directement réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la perception de la Commission intercommunale.
Contact : <email-pii>
Résidences secondaires
Une taxe est également perçue auprès des propriétaires de résidences secondaires
Sont considérés comme résidences secondaires les chalets, villas, maisons ou appartements, constructions mobiles permanentes, mobile homes installés de façon permanente, places de camping permanentes ou installations analogues que ne constituent pas un domicile au sens du code civil suisse.