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Thèmes
Rapport 2014 sur les télécommunications
Dans son rapport 2014 sur les télécommunications, le Conseil fédéral présente un nouvel état des lieux du marché suisse des télécommunications. Il répond ainsi à la demande du parlement d'analyser à nouveau l'évolution du marché des télécommunications, comme il l'avait fait en 2010 et en 2012, et d’identifier les besoins en matière de modification de la loi. Le rapport contient par ailleurs des explications sur la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom.
Nouvelles fréquences de téléphonie mobile pour Orange, Sunrise et Swisscom
Les entreprises Orange, Sunrise et Swisscom se sont vu attribuer des fréquences de téléphonie mobile dans le cadre des enchères qui se sont déroulées début 2012. L'attribution concernait d'une part les fréquences qui étaient déjà libres ou allaient l'être prochainement et d'autre part toutes celles octroyées par le passé aux opérateurs, La Commission de la communication (ComCom) avait lancé la procédure pour garantir à l'avenir des offres de téléphonie mobile de qualité et à des prix aussi bas que possible.
Redevance de réception
En Suisse, quiconque écoute la radio ou regarde la télévision doit, en principe, payer la redevance de réception. Cette taxe est due quelles que soient les émissions regardées ou écoutées et quelle que soit la manière dont elles sont reçues. Les redevances de réception pour la radio et la télévision sont facturées et encaissées par Billag SA, dont le siège est à Fribourg. Billag SA est également compétente pour toute demande de renseignements, changement d'adresse, annonce, communication de la cessation de l'exploitation des appareils de réception, demande d'exonération de la redevance, etc.
Déploiement de la fibre optique en Suisse
Pour permettre le développement des services et application proposés sur l'internet, la rapidité et la capacité du réseau doivent continuellement augmenter. La technologie actuelle ne suffira plus à long terme. Le déploiement de la fibre optique jusque dans les entreprises et dans les ménages doit permettre de relever le défi de la société de l'information de demain. Le terme "Fiber to the Home" (FTTH) désigne justement le réseau de télécommunication qui amène la fibre optique jusque dans les foyers ou les entreprises.
Stratégie "Suisse numérique"
Vu la numérisation croissante dans tous les domaines de la vie, la Stratégie "Suisse numérique", qui remplace "Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse" de mars 2012, vise à saisir les opportunités de la numérisation de manière conséquente, afin de permettre à la Suisse de s'affirmer comme un espace de vie attractif et un pôle économique et scientifique innovant tourné vers l'avenir.
Compatibilité électromagnétique
L'OFCOM est le centre de compétence technique de la Confédération pour les questions relatives à la compatibilité électromagnétique des installations de télécommunication et des appareils électriques.
Equipements particuliers
Informations spécifiques à des équipements de télécommunication et thèmes particuliers en lien avec l'offre, la mise sur le marché et l'exploitation.