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Un seul objet est soumis en votation populaire le 26 septembre 2010: la révision de la loi sur l'assurance-chômage.
Révision de la loi sur l’assurance-chômage
L’assurance-chômage (AC) est en déficit. A la fin du mois de juin, sa dette cumulée atteignait 7 milliards de francs. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent rééquilibrer les
comptes de l’AC en augmentant les recettes et diminuant les dépenses. Le référendum a été lancé contre le projet de révision.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI)?
Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la loi. Le Conseil national a adopté ce projet par 91 voix contre 64 et 37 abstentions, le Conseil des États par 32 voix contre 12 sans abstention.
Votation fédérale du 26 septembre 2010 (MP3, 2 MB, 09.09.2010)Déclaration du Conseil fédéral:
Révision de la loi sur l’assurance-chômage
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Informations complémentaires
Documents
Brochure - Explications du Conseil fédéral