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auto-suisse: Les retouches cosmétiques du Conseil fédéral au FORTA obligent le Parlement à une opération d'urgence
Berne (ots) - Après l'expiration du délai de la procédure de consultation, il est désormais connu que le Conseil fédéral n'a guère apporté de modifications à sa proposition relative au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Il a notamment renoncé à associer le FORTA aux revendications de l'initiative populaire pour un financement équitable des transports («initiative vache à lait»). La balle se trouve maintenant dans le camp du Parlement. Si la proposition du Conseil fédéral est approuvée dans sa forme actuelle, c'est le peuple qui aura le dernier mot en ce qui concerne l'initiative vache à lait.
Le Conseil fédéral a laissé s'écouler la phase de consultation sur le FORTA sans guère adapter sa proposition initiale. Il maintient sa position de refus face à l'«initiative vache à lait», et il ne juge pas non plus nécessaire de proposer un contre-projet raisonnable resp. d'au moins tenter de concilier les deux affaires, le FORTA et l'«initiative vache à lait». Cela étant, le financement du FORTA repose sur les éléments-clés suivants, qui doivent être soumis au Parlement pour traitement: premièrement l'affectation de l'ensemble de l'impôt sur les véhicules, et deuxièmement l'augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales selon les besoins. Cela signifie: les automobilistes devront payer encore plus à l'avenir.
L'association des importateurs auto-suisse ne peut pas comprendre pourquoi le gouvernement n'est manifestement pas disposé à enfin mettre un terme à l'utilisation détournée des fonds routiers pratiquée depuis des années, et à remédier aux embouteillages entravant les automobilistes et les chauffeurs de poids lourds. Au lieu de cela, il prévoit d'augmenter la surtaxe sur les huiles minérales qui pèsera encore plus sur les conducteurs et les conductrices; une absurdité totale, si l'on considère que l'ensemble des recettes provenant de la route (taxe sur les huiles minérales, impôt sur les véhicules à moteur, impôt d'importation sur les automobiles, RPLP, vignette, amendes d'ordre, etc.) s'élève à quelque 10,4 milliards de francs par an.
Le Directeur d'auto-suisse, Andreas Burgener, commente la proposition du Conseil fédéral comme suit: «Les retouches cosmétiques au FORTA ne permettront pas non plus de résoudre les problèmes de circulation dans notre pays. Notre infrastructure routière atteint ses limites et doit urgemment être adaptée aux conditions actuelles de trafic. Cela présenterait également un bénéfice pour les transports publics, qui sont en grande partie effectués par la route. D'où la nécessité de l'initiative vache à lait.»
Contact:
Andreas Burgener, Directeur
T 031 306 65 65
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