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Non à des semaines interminables
La directive européenne sur le temps de travail est en passe d'être révisée. Une Euro-manifestation est prévue
Une durée maximale de 60 voire 65 heures de travail par semaine, des dérogations possibles permettant des semaines à 78 voire 85 heures, c'est ce qui se prépare dans les salons feutrés de l'Union européenne. Le Conseil des ministres de l'emploi a donné son feu vert en juin et le Parlement européen doit se prononcer la semaine prochaine.
Une attaque d'envergure contre les droits des travailleurs se prépare en Europe. Après les jugements de la Cour européenne de justice sur les affaires Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg, jugements qui remettent en cause les droits syndicaux et légitiment le dumping salarial au nom de la libre concurrence, une nouvelle étape va être franchie prochainement si la révision de la directive européenne sur le temps de travail passe la rampe du Parlement européen. Ce dernier doit se prononcer le 17 décembre prochain sur cette révision, acceptée en juin dernier par le Conseil des ministres européens de l'emploi. La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle à une grande manifestation à Strasbourg le 16 décembre afin d'infléchir la décision du Parlement.
Que propose cette révision? Simplement de flexibiliser encore plus une directive «déjà très flexible» comme la qualifie la CES. Cette directive, adoptée en 1993, fixe actuellement la durée maximale du temps de travail hebdomadaire à 48 heures dans les pays de l'Union européenne. Ces 48 heures peuvent être calculées sur une période de 4 mois, ce qui permet déjà d'avoir des semaines de plus de 48 heures et des semaines plus courtes. Il est aussi possible d'y déroger. Soit en étendant la période de 4 mois à 12 mois, cela sur la base de négociations collectives. Soit par la «clause de renonciation» qui dit que les Etats peuvent ne pas appliquer la limite des 48 heures en cas d'accords volontaires individuels entre les travailleurs et les employeurs. Cette clause de renonciation, appelée également «opt out», est déjà largement utilisée au Royaume-Uni où les syndicats estiment que 3,3 millions de personnes travaillent plus de 48 heures par semaine.
De 60 heures...
Les propositions du Conseil des ministres, qui entreront en force si le Parlement européen ne s'y oppose pas, notamment en acceptant des amendements déposés par Alejandro Cercas, un parlementaire socialiste espagnol, ouvrent la porte à des horaires de travail inacceptables. Ainsi, la clause de renonciation sera maintenue et la directive créera une nouvelle limite de l'horaire hebdomadaire pour les travailleurs ayant «renoncé» aux 48 heures. Cette nouvelle limite sera fixée à 60 heures hebdomadaires et à 65 heures pour les travailleurs de garde. Le Conseil des ministres prévoit aussi de diviser les périodes de garde en une période active et une période inactive, assimilée à du temps de repos...
... à 85 heures de travail hebdomadaire...
D'autre part, le Conseil entend autoriser les Etats membres à allonger la période de calcul des 48 heures hebdomadaires. Outre la voie de la convention collective, cette période pourra être allongée de 4 mois à un an après une simple consultation des partenaires sociaux. Pour la CES, avec une telle mesure, les travailleurs «pourraient être contraints de travailler jusqu'à 78 heures par semaine (voire même 85 heures dans certains cas) pendant une période allant de quelques semaines à plusieurs mois, sans véritable repos. Cela pourrait avoir un réel impact sur leur santé et leur sécurité et une fois de plus, pourrait saper toute possibilité de réconciliation des vies familiales et professionnelles, pour les hommes comme pour les femmes.»
La Confédération syndicale estime toutefois que la directive sur le temps de travail doit être révisée et modernisée, mais en respectant quelques principes fondamentaux comme des horaires assurant la santé et la sécurité des travailleurs, une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, ainsi que la préservation de salaires décents. Pour cette raison, la CES soutient les amendements proposés par le député espagnol au Parlement européen.
Sylviane Herranz
A Strasbourg avec Unia!
«Priorité aux droits des travailleurs, non aux horaires de travail à rallonge», tel est le mot d'ordre de l'Euro-manifestation convoquée par la CES à Strasbourg le 16 décembre prochain, à la veille de la décision du Parlement européen sur la directive temps de travail. «Comme les décisions de l'Union européenne ont aussi une influence sur la Suisse et peuvent mettre les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sous pression, Unia a décidé de participer à la manifestation avec d'autres syndicats de l'Union syndicale suisse», relève Unia dans un communiqué. Le syndicat entend ainsi protester contre la révision de la directive, mais également contre les «jugements scandaleux de la Cour européenne de justice qui affaiblissent les droits des travailleurs et favorisent de fait le dumping salarial».
Le syndicat invite tous les membres qui le souhaitent à participer, le mardi 16 décembre, à l'Euro-manifestation qui débutera à 13h30 à Strasbourg. Un déplacement est organisé depuis Bâle. Le coût est pris en charge par le syndicat depuis cette ville.
SH
Rendez-vous le 16 décembre à 9h30 à la Messeplatz de Bâle, retour vers 17h30. Les inscriptions sont à transmettre aussi vite que possible à Pascal Pfister au 076 448 98 36 ou <email-pii>