Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/210851

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir une feuille de route pour l'ouverture par étapes des frontières nationales, afin que les familles puissent être rapidement réunies et la libre circulation des personnes, rétablie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées par la motion, à savoir la réunion rapide des familles et le rétablissement de la libre circulation des personnes. Dans le cadre de la modification du 17 avril 2020 de l'ordonnance 2 COVID-19 (RS 818.101.24), des précisions ont été apportées aux directives qui en découlent, afin de mieux tenir compte des cas de rigueur, notamment ceux qui concernent des visites familiales. Ces dispositions respectent le droit à la vie familiale, qui est garanti aussi bien au niveau de la Constitution que du droit international.</p><p>Les mesures d'assouplissement progressif aux frontières doivent être conformes à la stratégie ad hoc du Conseil fédéral et dépendent, entre autres, de facteurs épidémiologiques et économiques. Qui plus est, le Conseil fédéral entend autant que possible coordonner les mesures d'assouplissement avec l'UE et les États Schengen et souhaite que les mesures prévues fassent l'objet d'un échange mutuel et rapide d'informations. Dans ce cadre, il a notamment renforcé les échanges bilatéraux avec les pays voisins. La Suisse participe également à différents niveaux aux vidéoconférences pertinentes de la Commission de l'UE pour faire face à la crise du coronavirus.</p><p>Le 29 avril 2020, tenant compte de l'évolution épidémiologique et de la situation sur le marché de l'emploi, le Conseil fédéral a défini une feuille de route visant à assouplir par étapes les mesures prises concernant l'entrée et le séjour en Suisse et l'accès des personnes étrangères au marché suisse du travail. Dans une première étape, à partir du 11 mai, il est prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par des travailleurs en provenance de l'UE ou de l'AELE et des États tiers. Egalement à partir du 11 mai, le regroupement familial en Suisse sera de nouveau possible pour les Suisses et les citoyens des pays de l'UE. Dans une deuxième étape, à partir du 8 juin 2020, si la situation épidémiologique le permet, toutes les demandes de ressortissants d'États membres de l'UE ou de l'AELE qui exercent une activité lucrative et sont effectivement à même de l'exercer en Suisse pourront à nouveau être traitées. Cette deuxième étape d'ouverture se déroulera en concertation avec les cantons et les partenaires sociaux, et s'accompagnera de la réactivation de l'obligation d'annoncer les postes vacants.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.