Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/136462

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que le poids total d'un véhicule utilitaire ou d'une remorque puisse être modifié de manière plus flexible.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à formuler une proposition et à la mettre en consultation.</p><p>Il faudra en particulier clarifier, dans le cadre de ces travaux, combien de fois par année le poids total autorisé pourra être modifié, quelles conditions devront être remplies, quelles conséquences, notamment d'ordre financier, en découleront ou encore comment les abus pourront être évités et sanctionnés.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.