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Médiation
La médiation est un processus volontaire de gestion et de résolution des litiges dans lequel les parties tentent par elles-mêmes de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur neutre, impartial et indépendant. Le médiateur n’appartient pas à l’ordre judiciaire. Son rôle est d'aider les parties à trouver une solution consensuelle et durable au conflit qui les oppose. La médiation peut être engagée en dehors de toute procédure devant les tribunaux.
... en matière civile
En cours de procédure, le code de procédure civile suisse prévoit que les parties peuvent demander de remplacer la procédure de conciliation par une médiation et qu’elles peuvent à tout moment déposer une requête commune visant à l’ouverture d’une procédure de médiation. Il permet aussi au juge de conseiller aux parties de mettre en œuvre une médiation. La procédure judiciaire est alors suspendue.
Ainsi, la médiation est susceptible de jouer un rôle à deux égards en relation avec un procès civil :
Les parties se chargent de l’organisation de la médiation (choix du médiateur, en particulier), celle-ci se déroulant hors du cadre judiciaire. Elles conviennent avec le médiateur des conditions du déroulement de la médiation (lieu, honoraires, etc.). Le tribunal cantonal tient à disposition une liste des médiateurs civils agréés, les parties étant libres toutefois de choisir leur médiateur en dehors de cette liste.
Les frais de la médiation sont à la charge des parties. A certaines conditions, la médiation peut être gratuite dans les affaires non patrimoniales concernant le droit des enfants (droit de garde, droit de visite, notamment).
Les parties peuvent demander au juge la ratification de l’accord conclu dans le cadre d’une médiation ; un accord ratifié par le juge a les mêmes effets qu’un jugement.
... en matière de juridiction pénale des mineurs
La médiation dans la juridiction pénale des mineurs est un processus par lequel le juge charge une personne qualifiée et autonome, le médiateur, de rechercher une solution négociée entre une ou plusieurs personnes lésées et une ou plusieurs personnes mineures mises en cause dans le cadre d'une poursuite pénale.
Concrètement, dès que le président, agissant comme autorité d'instruction ou de jugement, estime qu'une procédure de médiation peut être engagée, il informe les parties par écrit de son intention, de leurs droits en relation avec ce processus, de la nature volontaire et de la portée de la démarche, des conséquences possibles de leur décision sur la procédure pénale et de toute autre information qu'il juge utile. Le nom du médiateur peut aussi être mentionné. Les parties disposent d'un délai de 15 jours dès réception de l'avis pour rendre leur réponse. En cas de non-réponse, la médiation est réputée refusée. Le président peut également proposer une médiation au cours d'une audience.
Le médiateur conduit le processus selon les principes et règles propres à la médiation.
La permanence de médiation de l'Ordre judiciaire vaudois
La Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois (ci-après : la Permanence) est un bureau d’information à la médiation destiné aux justiciables. Son but est d’informer sur les possibilités de régler les différends au moyen d’un processus de médiation, ainsi que sur les modalités et les coûts d’un tel processus.
La Permanence tient ses consultations dans les locaux du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, dans un espace dédié et aménagé à cet effet. Elle est ouverte le mardi de 9:00 à 12:00 (salle des témoins), sans rendez-vous.
La Permanence est gratuite et fournit une séance d’information de 20 minutes. Elle est à la disposition de tous les justiciables du canton. Son accès est possible pour le justiciable :
a) sur renvoi d’un magistrat de toute juridiction du canton ;
b) directement sur place et sans rendez-vous, même sans procédure en cours.
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Références légales
- Code de procédure civile suisse du 19.12.2008 (art. 213 à 218 et 297)