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Le montant des prestations complémentaires (PC) pouvant être octroyées est calculé en fonction des revenus et des dépenses. Si les dépenses dépassent les recettes, la personne concernée a en principe droit à des PC à hauteur de cette différence.
La personne concernée ne touche cependant pas l'intégralité du montant en question. Une partie des PC, aussi appelée prime moyenne, est directement versée à l'assureur-maladie. Si le droit aux PC est inférieur à la prime moyenne, le montant total est versé directement à l'assureur-maladie. Si, par contre, le droit aux PC est supérieur à la prime moyenne, le montant résiduel est versé à l'assuré.
Le montant du droit à des prestations complémentaires (PC) est déterminé en procédant à une comparaison entre les revenus et les dépenses. Si les dépenses dépassent les revenus, vous avez en principe droit à des PC à hauteur de la différence. L’excédent de dépenses ne vous est toutefois pas entièrement versé. Une partie des PC est versée directement à votre assureur-maladie.
Que prévoit le droit transitoire ?
Un montant forfaitaire équivalant à la prime moyenne est déduit de votre droit à des PC pour être versé à votre assureur-maladie. Si la prime moyenne est plus élevée que la prime effective, le montant payé en trop vous est remboursé par votre assureur-maladie. La procédure inverse est appliquée si la prime effective est plus élevée que la prime moyenne. Dans un tel cas, votre assureur-maladie vous facturera la différence. Si votre droit à des PC est inférieur à la prime moyenne, l’intégralité du montant sera versée à votre assureur-maladie.
Que prévoit le nouveau droit ?
Un montant équivalent au moins à la prime effective pour l’assurance obligatoire des soins est déduit de votre droit à des PC pour être versé à votre assureur-maladie. Ce montant est toutefois plafonné. Il équivaut au maximum à la prime moyenne. Si votre droit à des PC est inférieur à la prime de l’assurance de base, l’intégralité du montant des prestations complémentaires sera versée à votre assureur-maladie.
Le montant de la prime moyenne est fixé chaque année par le Département fédéral de l’intérieur pour chaque canton. Le canton de Berne est divisé en trois régions de primes.
|Région de primes|
|1||2||3|
|Personnes seules||CHF 6'588.00||CHF 5'916.00||CHF 5'544.00|
|Couple (2 personnes seules)||CHF 13'176.00||CHF 11'832.00||CHF 11'088.00|
|Enfants||CHF 1'572.00||CHF 1'404.00||CHF 1'296.00|
|Jeunes adultes (à partir du 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a atteint 18 ans révolus jusqu’à 25 ans révolus)||CHF 4'872.00||CHF 4'416.00||CHF 4'080.00|
Les régions de primes dans le canton de Berne sont définies par l’Office fédéral de la santé publique. Le lien ci-après vous permet d’accéder à une liste de toutes les communes et des régions de primes correspondantes :
031 379 79 79
031 379 79 00
Formulaire de contact