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TRIBUNAL CANTONAL 612

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 612 612

612 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 28 juillet 2009 ____________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 174a, 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 3 juin 2009 par B.F.________ contre A.F.________ pour lésions corporelles simples, vu l'ordonnance du 10 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.013785-CHM ), vu le recours exercé en temps utile par B.F.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que la pièce nouvelle produite par le recourant doit être écartée (cf. P. 6/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61); attendu en l'espèce, que le recourant a déposé plainte contre son frère A.F.________ pour lésions corporelles simples (cf. P. 4), qu'en application de l'art. 174a al. 1 CPP, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P. 5), que l'avance de frais n'ayant pas été payée et aucune dispense accordée, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte (art. 174a al. 3 CPP), que le recourant conteste cette décision, considérant en substance qu'une dispense de l'avance de frais aurait dû lui être accordée; attendu, en l'occurrence, que par courrier du 10 juin 2009, comme déjà mentionné, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement, par le recourant, d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P. 5), que dans ce courrier, il est expressément précisé qu'il appartient à celui qui prétend être indigent de demander formellement à être dispensé de l'avance de frais et de fournir, pièces à l'appui, des renseignements détaillés sur sa situation financière et que, faute de paiement et de dispense, un refus de suivre sera rendu (ibid.), que le recourant n'a jamais demandé à être dispensé de cette avance de frais avant l'ordonnance de refus de suivre rendue par le magistrat instructeur, qu'il n'a effectué aucun versement de la somme requise, que c'est donc avec raison que le magistrat instructeur a fait application de l'art. 174a al. 3 CPP et rendu un refus de suivre; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e vice-président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. B.F.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 28 juillet 2009

Séance du 28 juillet 2009 ____________________

____________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Krieger Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 174a, 176, 296 CPP

Art. 174a, 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 3 juin 2009 par B.F.________ contre A.F.________ pour lésions corporelles simples,

Vu la plainte déposée le 3 juin 2009 par B.F.________ contre A.F.________ pour lésions corporelles simples, 3 juin 2009 par B.F.________ contre A.F.________ pour, vu l'ordonnance du 10 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.013785-CHM ),

vu l'ordonnance du 10 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.013785-CHM ), vu le recours exercé en temps utile par B.F.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par B.F.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que la pièce nouvelle produite par le recourant doit être écartée (cf. P. 6/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61);

attendu, liminairement, que la pièce nouvelle produite par le recourant doit être écartée (cf. P. 6/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61); attendu en l'espèce, que le recourant a déposé plainte contre son frère A.F.________ pour lésions corporelles simples (cf. P. 4),

attendu en l'espèce, que le recourant a déposé plainte contre son frère A.F.________ pour lésions corporelles simples (cf. P. 4), qu'en application de l'art. 174a al. 1 CPP, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P. 5),

qu'en application de l'art. 174a al. 1 CPP, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P. 5), que l'avance de frais n'ayant pas été payée et aucune dispense accordée, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte (art. 174a al. 3 CPP),

que l'avance de frais n'ayant pas été payée et aucune dispense accordée, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte (art. 174a al. 3 CPP), que le recourant conteste cette décision, considérant en substance qu'une dispense de l'avance de frais aurait dû lui être accordée;

que le recourant conteste cette décision, considérant en substance qu'une dispense de l'avance de frais aurait dû lui être accordée; attendu, en l'occurrence, que par courrier du 10 juin 2009, comme déjà mentionné, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement, par le recourant, d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P. 5),

attendu, en l'occurrence, que par courrier du 10 juin 2009, comme déjà mentionné, le magistrat instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au versement, par le recourant, d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P. 5), que dans ce courrier, il est expressément précisé qu'il appartient à celui qui prétend être indigent de demander formellement à être dispensé de l'avance de frais et de fournir, pièces à l'appui, des renseignements détaillés sur sa situation financière et que, faute de paiement et de dispense, un refus de suivre sera rendu (ibid.),

que dans ce courrier, il est expressément précisé qu'il appartient à celui qui prétend être indigent de demander formellement à être dispensé de l'avance de frais et de fournir, pièces à l'appui, des renseignements détaillés sur sa situation financière et que, faute de paiement et de dispense, un refus de suivre sera rendu (ibid.), que le recourant n'a jamais demandé à être dispensé de cette avance de frais avant l'ordonnance de refus de suivre rendue par le magistrat instructeur,

que le recourant n'a jamais demandé à être dispensé de cette avance de frais avant l'ordonnance de refus de suivre rendue par le magistrat instructeur, qu'il n'a effectué aucun versement de la somme requise,

qu'il n'a effectué aucun versement de la somme requise, que c'est donc avec raison que le magistrat instructeur a fait application de l'art. 174a al. 3 CPP et rendu un refus de suivre;

que c'est donc avec raison que le magistrat instructeur a fait application de l'art. 174a al. 3 CPP et rendu un refus de suivre; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e vice-président : L a greffi ère :

L e vice-président : L a greffi ère : vice-président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. B.F.________.

- M. B.F.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :