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A/1236/2006 ATAS/513/2006 du 24.05.2006 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1236/2006 ATAS/513/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 24 mai 2006 En la cause Monsieur N__________, domicilié MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la nouvelle demande déposée le 14 septembre 2005 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) par Monsieur N__________; Vu la décision de non entrée en matière de l'OCAI du 26 octobre 2005; Vu l'opposition de l'intéressé le 21 novembre 2005; Vu la décision de l'OCAI du 1 er mars 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé; Vu le recours interjeté par l'intéressé, représenté par Me Henri NANCHEN, en date du 3 avril 2006, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire ; Vu la décision de l'OCAI du 8 mai 2006, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision sur opposition du 1 er mars 2006, reprenant l'instruction de la cause sous la forme d'une expertise; Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en vigueur dès le 1 er janvier 2003, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Que la décision a été notifiée au recourant et communiquée au Tribunal de céans; Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens; **** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de fr. 500.- à titre de participation à ses frais et dépens. Le greffier Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1236/2006

ATAS/513/2006 du 24.05.2006 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1236/2006 ATAS/513/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 24 mai 2006 En la cause Monsieur N__________, domicilié MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la nouvelle demande déposée le 14 septembre 2005 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) par Monsieur N__________; Vu la décision de non entrée en matière de l'OCAI du 26 octobre 2005; Vu l'opposition de l'intéressé le 21 novembre 2005; Vu la décision de l'OCAI du 1 er mars 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé; Vu le recours interjeté par l'intéressé, représenté par Me Henri NANCHEN, en date du 3 avril 2006, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire ; Vu la décision de l'OCAI du 8 mai 2006, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision sur opposition du 1 er mars 2006, reprenant l'instruction de la cause sous la forme d'une expertise; Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en vigueur dès le 1 er janvier 2003, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Que la décision a été notifiée au recourant et communiquée au Tribunal de céans; Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens; **** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de fr. 500.- à titre de participation à ses frais et dépens. Le greffier Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/513/2006 du 24.05.2006 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1236/2006 ATAS/513/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 24 mai 2006 En la cause Monsieur N__________, domicilié MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la nouvelle demande déposée le 14 septembre 2005 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) par Monsieur N__________; Vu la décision de non entrée en matière de l'OCAI du 26 octobre 2005; Vu l'opposition de l'intéressé le 21 novembre 2005; Vu la décision de l'OCAI du 1 er mars 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé; Vu le recours interjeté par l'intéressé, représenté par Me Henri NANCHEN, en date du 3 avril 2006, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire ; Vu la décision de l'OCAI du 8 mai 2006, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision sur opposition du 1 er mars 2006, reprenant l'instruction de la cause sous la forme d'une expertise; Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en vigueur dès le 1 er janvier 2003, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Que la décision a été notifiée au recourant et communiquée au Tribunal de céans; Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens; **** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de fr. 500.- à titre de participation à ses frais et dépens. Le greffier Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1236/2006 ATAS/513/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 24 mai 2006 En la cause Monsieur N__________, domicilié MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la nouvelle demande déposée le 14 septembre 2005 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) par Monsieur N__________; Vu la décision de non entrée en matière de l'OCAI du 26 octobre 2005; Vu l'opposition de l'intéressé le 21 novembre 2005; Vu la décision de l'OCAI du 1 er mars 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé; Vu le recours interjeté par l'intéressé, représenté par Me Henri NANCHEN, en date du 3 avril 2006, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire ; Vu la décision de l'OCAI du 8 mai 2006, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision sur opposition du 1 er mars 2006, reprenant l'instruction de la cause sous la forme d'une expertise; Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en vigueur dès le 1 er janvier 2003, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Que la décision a été notifiée au recourant et communiquée au Tribunal de céans; Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens; **** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de fr. 500.- à titre de participation à ses frais et dépens. Le greffier Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1236/2006 ATAS/513/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1236/2006 ATAS/513/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 24 mai 2006 Chambre 4

du 24 mai 2006

En la cause

Monsieur N__________, domicilié MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri Monsieur N__________, domicilié MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé intimé

Vu la nouvelle demande déposée le 14 septembre 2005 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) par Monsieur N__________;

Vu la décision de non entrée en matière de l'OCAI du 26 octobre 2005;

Vu l'opposition de l'intéressé le 21 novembre 2005;

Vu la décision de l'OCAI du 1 er mars 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé;

Vu le recours interjeté par l'intéressé, représenté par Me Henri NANCHEN, en date du 3 avril 2006, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire ;

Vu la décision de l'OCAI du 8 mai 2006, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision sur opposition du 1 er mars 2006, reprenant l'instruction de la cause sous la forme d'une expertise;

Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en vigueur dès le 1 er janvier 2003, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la décision a été notifiée au recourant et communiquée au Tribunal de céans;

Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet;

Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens;

****

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Constate que le recours est devenu sans objet.

Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de fr. 500.- à titre de participation à ses frais et dépens.

Le greffier Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE

Le greffier Walid BEN AMER Le greffier

Walid BEN AMER

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le