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TRIBUNAL CANTONAL PP 26/13 - 10/2016 ZI13.036293

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 26/13 - 10/2016 ZI13.036293 PP 26/13 - 10/2016

PP 26/13 - 10/2016 ZI13.036293

ZI13.036293 COUR DES ASSURANCES SOCIALES ____________________________________________ Arrêt du 7 mars 2016 _________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : N.________, p.a. J.________, à Zurich, demanderesse, et O.________, à Nyon, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 21 août 2013 par la N.________, concluant notamment à ce que O.________ lui verse la somme de 52'890 fr., correspondant à des arriérés de primes, intérêts et frais de poursuite en sus, vu les déterminations de la demanderesse et les pièces produites au dossier, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 1 er mars 2016, la défenderesse ayant versé l’intégralité du montant réclamé ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ N.________, ‑ O.________, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES ____________________________________________

____________________________________________ Arrêt du 7 mars 2016

Arrêt du 7 mars 2016 _________________

_________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique

Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, p.a. J.________, à Zurich, demanderesse, N.________, p.a. J.________, à Zurich, demanderesse,

N.________, p.a. J.________, à Zurich, demanderesse, et

et O.________, à Nyon, défenderesse. O.________, à Nyon, défenderesse.

O.________, à Nyon, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 21 août 2013 par la N.________, concluant notamment à ce que O.________ lui verse la somme de 52'890 fr., correspondant à des arriérés de primes, intérêts et frais de poursuite en sus,

Vu la demande formée le 21 août 2013 par la N.________, concluant notamment à ce que O.________ lui verse la somme de 52'890 fr., correspondant à des arriérés de primes, intérêts et frais de poursuite en sus, vu les déterminations de la demanderesse et les pièces produites au dossier,

vu les déterminations de la demanderesse et les pièces produites au dossier, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 1 er mars 2016, la défenderesse ayant versé l’intégralité du montant réclamé ;

vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 1 er mars 2016, la défenderesse ayant versé l’intégralité du montant réclamé ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ N.________,

‑ N.________, ‑ O.________,

‑ O.________, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :