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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 19 décembre 2019 Composition M. Alex Dépraz, président ; M. Jacques Haymoz, assesseur et Mme Marie-Pierre Bernel, juge; Mme Magali Fasel, greffière. Recourant A.________ à ******** représenté par Me Philippe BAUDRAZ, avocat à Lausanne, Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne, Objet Révocation Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 4 avril 2018 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse Vu les faits suivants: A. A.________ s'est vu délivrer le 1 er juin 2015 une autorisation de séjour UE/AELE d'une durée de cinq ans. B. Par décision du 4 avril 2018, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a révoqué l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse, considérant qu'il avait fait de fausses déclarations et dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. C. Par arrêt du 5 mars 2019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) a rejeté le recours interjeté par A.________ à l'encontre de la décision précitée, qui a été confirmée. La CDAP a mis un émolument de 600 fr. à la charge d'A.________ et n'a pas alloué de dépens. D. Par arrêt du 28 novembre 2019, le Tribunal fédéral a admis le recours en matière de droit public formé par A.________. Il a annulé l'arrêt du Tribunal cantonal du 5 mars 2019 et renvoyé la cause au SPOP afin qu'il délivre une nouvelle autorisation de séjour au recourant au sens des considérants (ch. 2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs renvoyé la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure menée devant lui (ch. 5). Considérant en droit: 1. Seule est encore litigieuse la question des frais et dépens pour la procédure devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. 2. L'arrêt du 28 novembre 2019 du Tribunal fédéral a pour conséquence que le recourant obtient entièrement gain de cause, la cause étant renvoyée au SPOP afin qu'il délivre une nouvelle autorisation de séjour au recourant. Aucun émolument ne sera donc mis à la charge du recourant (art. 49 LPA-VD). Ayant procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 LPA-VD). Celle-ci sera fixée à 2'000 fr., dans la mesure où il obtient entièrement gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 11 al. 2 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1). 3. La présente décision est rendue sans frais ni dépens (art. 50 et 55 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Il n'est pas perçu d'émolument pour la procédure devant le Tribunal cantonal dans la cause PE.2018.0227. II. L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Département de l'économie, de l'innovation et du sport, versera à A.________ une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. III. Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Lausanne, le 19 décembre 2019 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 19 décembre 2019 Arrêt du 19 décembre 2019

Arrêt du 19 décembre 2019 Composition Composition

M. Alex Dépraz, président ; M. Jacques Haymoz, assesseur et Mme Marie-Pierre Bernel, juge; Mme Magali Fasel, greffière. M. Alex Dépraz, président ; M. Jacques Haymoz, assesseur et Mme Marie-Pierre Bernel, juge; Mme Magali Fasel, greffière.

M. Alex Dépraz, président ; M. Jacques Haymoz, assesseur et Mme Marie-Pierre Bernel, juge; Mme Magali Fasel, greffière. Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** représenté par Me Philippe BAUDRAZ, avocat à Lausanne, A.________ à ******** représenté par Me Philippe BAUDRAZ, avocat à Lausanne,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne, Service de la population (SPOP), à Lausanne,

Objet Objet

Révocation Révocation

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 4 avril 2018 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 4 avril 2018 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse

Vu les faits suivants:

A. A.________ s'est vu délivrer le 1 er juin 2015 une autorisation de séjour UE/AELE d'une durée de cinq ans.

B. Par décision du 4 avril 2018, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a révoqué l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse, considérant qu'il avait fait de fausses déclarations et dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation.

C. Par arrêt du 5 mars 2019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) a rejeté le recours interjeté par A.________ à l'encontre de la décision précitée, qui a été confirmée. La CDAP a mis un émolument de 600 fr. à la charge d'A.________ et n'a pas alloué de dépens.

D. Par arrêt du 28 novembre 2019, le Tribunal fédéral a admis le recours en matière de droit public formé par A.________. Il a annulé l'arrêt du Tribunal cantonal du 5 mars 2019 et renvoyé la cause au SPOP afin qu'il délivre une nouvelle autorisation de séjour au recourant au sens des considérants (ch. 2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs renvoyé la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure menée devant lui (ch. 5).

Considérant en droit:

1. Seule est encore litigieuse la question des frais et dépens pour la procédure devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

2. L'arrêt du 28 novembre 2019 du Tribunal fédéral a pour conséquence que le recourant obtient entièrement gain de cause, la cause étant renvoyée au SPOP afin qu'il délivre une nouvelle autorisation de séjour au recourant. Aucun émolument ne sera donc mis à la charge du recourant (art. 49 LPA-VD). Ayant procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 LPA-VD). Celle-ci sera fixée à 2'000 fr., dans la mesure où il obtient entièrement gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 11 al. 2 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1).

3. La présente décision est rendue sans frais ni dépens (art. 50 et 55 LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Il n'est pas perçu d'émolument pour la procédure devant le Tribunal cantonal dans la cause PE.2018.0227.

II. L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Département de l'économie, de l'innovation et du sport, versera à A.________ une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal.

III. Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.

Lausanne, le 19 décembre 2019

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.