Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/188485

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un aperçu des sources de déchets plastique, des voies par lesquelles ils se dispersent dans l'environnement et des effets que cette dispersion a sur l'environnement et la santé. Il déterminera aussi si la mise en place d'un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement pourrait être un instrument efficace pour lutter contre la pollution engendrée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La plupart des préoccupations formulées dans le présent postulat se recoupent avec celles du postulat Thorens Goumaz 18.3196, que le Conseil fédéral a proposé d'accepter le 9 mai 2018. Les deux postulats abordent à de nombreux égards les mesures prévues ou en cours en matière de gestion des déchets plastiques. Ils soulignent aussi le besoin de clarifications en ce qui concerne les produits en plastique et leur impact sur la santé et l'environnement.</p><p>Le Conseil fédéral est disposé à répondre aux questions des deux postulats dans un rapport commun. Ce dernier présentera les mesures déjà réalisées et celles en cours ainsi que le potentiel d'amélioration. Il tiendra également compte des coûts et de l'utilité des mesures ainsi que des principes éprouvés de la responsabilité personnelle et du financement selon le principe du pollueur-payeur.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.