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Neuchâtel LCEn janvier 2015
Art. 39 Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®)
1) Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) reconnu au plan national est déclaré certificat officiel cantonal permettant l'octroi de subvention. Celui-ci, ainsi que le certificat Display® sont établis par un expert agréé et répartissent les bâtiments en classes d'efficacité.
2) Les propriétaires doivent déterminer les performances énergétiques des bâtiments suivants pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1990:
a) les bâtiments dont la surface de référence énergétique totale dépasse les 1000m;
b) les bâtiments d'habitation où il existe au moins cinq utilisateurs d'une installation de chauffage central.
3) Les propriétaires qui sollicitent une subvention cantonale pour des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur bâtiment doivent faire établir un CECB®.
4) Le Conseil d'Etat peut définir les conditions dans lesquelles l'établissement d'un CECB® ou d'un Display® au sens des alinéas 2 et 3 n'est pas obligatoire