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Le Conseil des Etats a augmenté de CHF 63 mio. la somme prévue par le Conseil fédéral pour l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant l’année 2012. L’Union patronale suisse – qui a demandé une rallonge de CHF 100 mio. pour la formation professionnelle – juge cette contribution insuffisante.
Le Conseil des Etats (premier conseil) a voté un budget global de CHF 5,248 milliards pour l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) sur l’année 2012. Une majorité de la commission a demandé que CHF 49 mio soient attribués à la formation professionnelle et CHF 14 mio aux hautes écoles spécialisées, soit en tout CHF 63 mio. Une minorité souhaitait par contre mettre CHF 100 mio à la disposition de la formation professionnelle. La demande de la majorité a triomphé par respectivement 23 voix contre 7 et 26 voix contre 7.
Grâce à cette rallonge, la Confédération se rapproche de l’objectif légal en matière de participation aux dépenses – compte tenu de la demande de la minorité, cet objectif serait pleinement atteint. Pour la formation professionnelle, le découvert est de 25%, les objectifs n’étant pas respectés depuis des années. Avec sa proposition, le Conseil fédéral atteint 22,2% et le Conseil des Etats vient de décider environ 23%. Le projet retourne au Conseil national pour la session d’été.
L’Union patronale suisse (UPS) regrette la décision du Conseil des Etats. L’objectif d’une participation de la Confédération de 25% aux dépenses publiques de formation professionnelle n’est malheureusement pas atteint. L’UPS considère cependant l’augmentation de CHF 63 mio. au moins comme une étape intermédiaire dans la bonne direction. Il est important que l’objectif de CHF 100 mio soit désormais réalisé le plus rapidement possible, par exemple dès le début de 2013.