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Depuis quelque temps, "Vera", l'association publicitaire pour les déchets nucléaires, fait de la publicité à la télévision. Un homme lance une peau de banane dans une poubelle. Commentaire: "Une tâche ne peut être jugée bonne que si elle est accomplie". Dans un autre spot de bananes, on entend dire "L'énergie produit des déchets".
- Les peaux de bananes peuvent se composter. Le Conseil fédéral estime-t-il que les déchets radioactifs sont compostables?
- Il existe de multiples manières de produire de l'électricité sans déchets radioactifs ou autres déchets nocifs. Le Conseil fédéral peut-il citer trois exemples?
- La suggestion d'un caractère impératif - "l'énergie produit des déchets (radioactifs)" - est trompeuse et poursuit des objectifs purement politiques. "La publicité religieuse et politique est interdite", peut-on lire à l'art. 19, alinéa 5 de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Les instances compétentes de la Confédération peuvent-elles faire respecter la loi sur la télévision et mettre un terme à la publicité politique du lobby atomique?
- Eviter les déchets est le premier objectif du concept suisse en matière de déchets. Y a-t-il une exception pour les déchets radioactifs?
- La fermeture des centrales nucléaires permettrait d'éviter plus de 99% des déchets atomiques, en particulier la formation de déchets de haute activité. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec cette constatation? Pourquoi le spot publicitaire, qui prétend vouloir résoudre les problèmes de déchets, n'attire-t-il pas l'attention sur cette réalité?
- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du Tribunal fédéral selon lequel il est incorrect de financer directement ou indirectement la propagande politique par les tarifs de l'électricité?
- Le nom "Vera" (en latin = le vrai), organe central du lobby atomique, fait précisément penser au nom "Pravda" (en russe = la vérité), organe central du parti communiste. La similitude des noms et de l'activité - tromper le peuple à partir d'une position de monopole - est-elle intentionnelle ou s'agit-il d'un trait d'humour involontaire?
- L'association "Vera" blesse le sens de l'éthique de larges milieux de la population qui se battent depuis des années contre la contamination radioactive de notre planète. "Pour protéger la jeunesse et l'environnement, le Conseil fédéral peut interdire des publicités", indique l'art. 18 de la loi sur la radio et la télévision. Le Conseil fédéral est-il d'avis que
- par respect vis-à-vis des morts et des blessés de Tchernobyl,
- face au risque d'une contamination à grande échelle de notre pays,
- face à l'absence de responsabilité civile en cas de gros accident,
- face à la formation croissante de fissures dans les centrales nucléaires,
- face au manque de garanties financières pour le stockage des déchets radioactifs,
il faudrait édicter une interdiction générale de publicité pour l'énergie nucléaire et les contraintes qui lui sont liées? Si tel n'est pas le cas: le Conseil fédéral est-il prêt, dans le sens d'une équité politique, à édicter des obligations pour que les opposants aux déchets atomiques disposent d'autant de moyens financiers et de temps publicitaires provenant de l'argent de la clientèle pour informer sur des technologies propres, par exemple sur la production d'énergie solaire, que l'association "Vera" sollicite pour elle-même?
Question complémentaire de l'ASPEA: s'agit-il ici d'une farce de carnaval anticipé ou d'une intervention parlementaire sérieuse?