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Lors de la session de printemps, le PLR a déjà clairement exprimé son soutien à la proposition du Conseil des États. Cette dernière reprend les préoccupations de l'initiative populaire et représente, à cet égard, un net progrès par rapport à la situation juridique actuelle. Le contre-projet se base sur des normes internationales telles que la réglementation de l'UE et comprend des obligations de responsabilité et de diligence raisonnables, spécifiques dans les domaines du travail des enfants et des minéraux provenant de zones de conflit. Même sans clause de responsabilité, cela crée une réglementation très efficace. Par rapport à l'initiative et au contre-projet présenté par le Conseil national, elle ne porte cependant pas préjudice à la place économique : ni les petites ni les grandes entreprises suisses ne sont exposées au risque de poursuites judiciaires extorquées de l'étranger.
Des milliers d’entreprises concernées
Des études ont montré que des milliers d'entreprises seraient touchées par les règles de responsabilité, uniques au niveau international, y compris d'innombrables petites entreprises. Une récession se profile à l’horizon, il serait très dommageable pour l'emploi et la prospérité d'introduire une telle réglementation. Une crise n'est pas le moment adéquat pour faire des expériences.
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