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Historique du CCPD de Chiasso
En avril 1996, la Suisse et lItalie chargeaient un groupe paritaire dexperts dexaminer les
possibilités de coopération
transfrontalière rapprochée et danalyser les problèmes liés à la
non-adhésion de la Suisse à lespace Schengen. Ce groupe a commencé par dresser un inventaire
des exigences et des possibilités dun tel type de coopération. Sur la base de cette analyse,
il a été décidé dentamer des négociations portant sur des accords en matière
de police et de réadmission.
En avril 1998, la Suisse a répondu favorablement au désir exprimé par lItalie dajouter lamélioration
de lentraide judiciaire aux objets des négociations.
Le 11 juillet 1998, à lissue de quatre rondes de négociations,
laccord en matière de police a été signé à Rome. Compte tenu du souhait de lItalie de conclure les trois accords
en bloc et de lintérêt manifesté pour une issue équilibrée dans les trois domaines
– coopération en matière de police, réadmission et entraide judiciaire –, la Suisse na
que partiellement réussi à intégrer les dispositions pertinentes de lappareil normatif
de Schengen à laccord bilatéral.
LItalie nétait momentanément pas disposée à mener des négociations bilatérales
sur une telle forme de coopération avec un pays non membre du Traité de Schengen qui nappliquait pas le principe de libre circulation des personnes. Toutefois, au moment de signer laccord,
le Ministre italien de lintérieur sest déclaré prêt à poursuivre dès
que possible, sans engagement, les négociations sur dautres activités policières telles
que lobservation et la poursuite.
Le 24 avril 1998, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a approuvé
le projet.
Le 10 septembre 1998, les accords suivants ont été signés à Rome:
Une rencontre préliminaire entre une délégation suisse et une délégation italienne a eu
lieu les 4 et 5 novembre 1999 à Côme dans le but de former un groupe de travail bilatéral (mixte)
et de définir sa mission.
Une première rencontre du groupe italo-suisse a été organisée à Milan les 28 et 29 février. La délégation suisse était constituée en bonne partie de fonctionnaires du Canton du
Tessin.
Les premières négociations et les premières réunions se sont tenues peu après.
Le 25 octobre 2000, le Conseil dEtat tessinois prenait acte de lavancement des travaux visant
à la
création dun centre commun de coopération policière et douanière entre la Suisse et lItalie. Il réitérait à cette occasion son approbation du projet et autorisait le Commandant de la Police
cantonale à y apporter son soutien.
Enfin, le 17 septembre 2002, à Chiasso, le
Protocole entre la
Confédération suisse et la République italienne relatif à létablissement de centres de coopération policière et douanière ou «Accords complémentaires» a été signé
par MM. De Gennaro et Vez, chefs des polices respectives des deux Etats.
Le 15 avril 2008 le CCPD Chiasso a réussi linspection de la Commission de Schengen.
Depuis le 12 décembre 2008 le CCPD autorise et coordonne les opérations transfrontalières
prévues par les Accords de Schengen à savoir, lobservation, la poursuite, et les livraisons contrôlées.
La Suisse et l’Italie renforcent la coopération en matière policière. Un nouvel accord bilatéral remplace l’accord de 1998. Le nouvel accord est signé à Rome le 14 octobre 2013 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien Angelino Alfano. Il prévoit une série de mesures qui permettent aux autorités de poursuite pénale suisse et italiennes de lutter ensemble de manière plus efficace contre la criminalité transfrontalière. L’accord facilite l’échange d’informations entre les autorités suisses et italiennes, la coordination de mesures conjointes et le détachement d’unités d’intervention qui pourront participer à des opérations menées par les unités de l’Etat d’accueil. Il permet en outre l’assistance mutuelle en cas d’événements de grande envergure, de catastrophes ou d’accidents graves.
L’organisation de patrouilles mixtes et la mise sur pied d’un service d’escortes transfrontalières seront également possibles. L’accord, entré en vigueur le 01.11.2016, apporte un cadre à la fois plus précis et plus étendu aux observations et poursuites transfrontalières que les règles de l’acquis de Schengen en la matière.