Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/161654

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'Office fédéral de l'agriculture, la législation qui réglera l'utilisation de l'indication de provenance "Suisse" ne considérera pas l'eau comme le composant principal des boissons rafraîchissantes, et donc comme le composant qui confère son caractère essentiel au produit, contrairement au sucre suisse.</p><p>Comment le Conseil fédéral explique-t-il cette distinction aberrante du point de vue économique entre boissons sucrées et boissons non sucrées qu'opère le projet Swissness ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>