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Après acceptation des propositions présentées, le DOE participera pour moitié, au maximum, aux coûts des études de projets. L'appel d'offres durera jusqu'à la fin de cette année, mais le DOE peut d'ores et déjà approuver certains dossiers. L'autorité américaine de la réglementation nucléaire NRC examinera ensuite les projets en vue de l'octroi d'une autorisation de construction et d'exploitation combinée (Combined construction and operating licence, COL), si toutes les conditions exigées sont remplies. Le congrès a approuvé la procédure COL dès 1992. Celle-ci n'a toutefois jamais été utilisée jusqu'à présent.
Le premier consortium regroupe Tennessee Valley Authority (TVA), General Electric (GE),Toshiba, Global Nuclear Fuel-America et US Enrichment Corporation. La direction du consortium est assurée par TVA. Le DOE a déjà promis son soutien financier au consortium pour l'élaboration d'un avant-projet de construction de deux tranches avec réacteurs bouillante avancées ABWR sur le site de Bellefonte. Le consortium dispose d'un budget relativement modeste de 4,25 millions de dollars et entend terminer ses travaux dans 10 mois déjà.
Un deuxième consortium placé sous la houlette de Dominion et auquel se sont associées trois entreprises, à savoir l'EACL (Energie atomique du Canada limitée), Hitachi America et Bechtel, a proposé au DOE d'étudier la faisabilité de la construction et de l'exploitation aux USA d'une tranche Candu avancée ACR-700 sur le site modèle de North Anna. Le budget s'élève à 600 millions de dollars et les travaux dureraient six ans. L'objectif du consortium est d'obtenir une certification de la NRC pour cet ACR-700. L'EACL est prête à prendre à sa charge une grande partie des coûts. Le programme du consortium n'est pas d'obtenir une autorisation COL. Le DOE n'a pas encore pris position sur cette proposition.
La direction du troisième consortium est assurée par NuStart Energy Development. Ce consortium regroupe Constellation Energy, Duke Energy, Electricité de France, Entergy, Exelon, Southern -ces six sociétés se sont associées dans leur filiale commune NuStart-Florida Power & Light et la TVA, ainsi que GE et Westinghouse du côté de l'industrie. Le consortium annonce un budget de développement de 800 millions de dollars pour obtenir en sept ans une licence COL pour un ou deux nouveaux types de système de réacteur. Selon cette proposition, les systèmes de réacteur qui entrent en ligne de compte sont l'ESBWR (Economical Simplified Boiling Water Reactor) de GE et l'AP-1000 (Advanced Passive Pressurized Water Reactor 1000) de Westinghouse. GE discute actuellement avec la NRC des conditions nécessaires à la certification du système ESBWR, tandis que Westinghouse a présenté dès 2002 une demande de certification pour l'AP1000. Selon NuStart, la concurrence entre les deux systèmes fait partie du concept du consortium. Le DOE n'a pas pris de décision non plus sur cette proposition.
Source
P.B./C.P. d'après Nuclear Engineering International, mai 2004, et NucNet du 21 mai
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