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Les juges cantonaux ont reconnu mardi l'accusé coupable de fraude multiple à la TVA dans les deux procédures traitées. Propriétaire de l'hôtel de luxe zurichois Dolder Grand, le financier est poursuivi par la justice sur plusieurs plans. Le canton de Zurich lui réclame notamment des arriérés d'impôts se comptant en centaines de millions de francs.
Peine corrigée dans le premier cas
Les deux procédures mardi par la justice zurichoise concernent, toutefois, des sommes bien inférieures. Dans l'un des deux cas, L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reproche à Urs E. Schwarzenbach d'avoir importé en Suisse des dizaines d'oeuvres d'art entre 2008 et 2013 sans s'acquitter de la TVA à leur entrée en Suisse.
Le prévenu transportait les oeuvres dans son jet privé. Il chargeait l'un de ses employés de les faire passer par la douane sans les déclarer.
En juin 2020, la Cour suprême zurichoise avait infligé 2,5 millions de francs d'amende à l'accusé, réduisant la sanction prononcée en première instance par le Tribunal de district de Bülach (ZH). L'OFDF a toutefois obtenu gain de cause l'an dernier devant le TF, les juges fédéraux cassant le jugement de deuxième instance.
Nouveaux recours au TF
Selon Mon Repos, les juges cantonaux ont fait erreur en suivant les principes du droit pénal ordinaire. Ils se sont contentés de fixer une sanction pour l'infraction principale et de l'aggraver en fonction des autres infractions. Or, les dispositions pénales sur le concours d'infractions ne s'appliquent pas en droit pénal fiscal. Les sanctions dans ce domaine ne sont pas plafonnées.
Malgré la nouvelle décision de la Cour suprême zurichoise, qui corrige cette erreur, le cas n'est pas réglé définitivement pour autant. La défense et l'accusation vont faire une nouvelle fois recours devant le TF.
Autre affaire: peine alourdie en appel
Dans l'autre cas traité à nouveau par les juges cantonaux zurichois, le collectionneur d'art était accusé de s'être servi d'une galerie d'art pour frauder le fisc dans l'importation d'oeuvres. La procédure de transfert de biens, choisie par Urs. E. Schwarzenbach permet, en effet, de s'acquitter de la TVA due à l'entrée en Suisse avec un délai supplémentaire - ce que le fraudeur s'est gardé de faire.
De cette manière, il a importé 83 oeuvres d'art entre 2008 et 2013 sans les déclarer et sans verser 11 millions de francs au fisc. Le Tribunal de district l'a condamné, en février 2021, à 6 millions de francs d'amende. En appel, la Cour suprême fait désormais passer la sanction à 7,07 millions de francs.
Elle alourdit également les peines de deux complices. L'ancien directeur de la galerie d'art voit son amende passer de 1 million à 1,37 million de francs. Quant à la peine infligée au bras droit d'Urs E. Schwarzenbach, un avocat, elle passe de 500'000 francs à 2 millions de francs.