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TRIBUNAL CANTONAL M115.017853-151287 188

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TRIBUNAL CANTONAL M115.017853-151287 188 M115.017853-151287

M115.017853-151287 188

188 CHAMBRE DES CUratelles ___________________________________ Arrêt du 6 août 2015 _________________ Composition : Mme Kühnlein, présidente M. Colombini et Mme Courbat, juges Greffier : Mme Villars ***** Art. 450 ss CC ; 60 CPC Vu la décision du 14 juillet 2015 par laquelle le Juge de paix du district de Lausanne a constaté que la situation des mineurs A.J.________ et B.J.________ décrite dans le signalement déposé le 1 er mai 2015 par V.________ ne né­ces­sitait pas l’intervention de l’autorité de protection et clos l’enquête préalable en protection de ces mineurs, vu le recours interjeté le 30 juillet 2015 par V.________ contre cette décision, concluant à l’octroi d’un droit de visite en sa faveur sur son petit-fils A.J.________, vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une décision du juge de paix clôturant l’enquête préalable en protection de mineur en application de l’art. 35 al. 1 let. a LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255), que, contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 dé­cembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC), que ce recours est ouvert à toutes les personnes parties à la procédure, aux proches de la personne concernée et aux personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC), que l’existence d’un intérêt digne de protection de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 88 ss ad art. 59 CPC, pp. 174-175, et la jurisprudence citée), que l'absence d'un tel intérêt – qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) – entraîne l'irrecevabilité du recours, qu’en l’espèce, la recourante requiert l’octroi d’un droit de visite sur son petit-fils A.J.________, que la décision attaquée concerne toutefois uniquement la clôture de la procé­dure ouverte ensuite du signalement de la recourante, que le recours ne porte ainsi pas sur un élément ayant fait l’objet de la procédure de première instance, que le recours est par conséquent irrecevable faute d’intérêt digne de protection, qu’il appartiendra au demeurant à l’autorité de protection de statuer sur la requête d’octroi d’un droit de visite formulée par V.________ dans son re­­cours; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’écriture de V.________ du 30 juillet 2015 est transmise à la Justice de paix du district de Lausanne comme objet de sa compé­tence. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme V.________, ‑ Mme C.J.________, ‑ M. Q.________, - Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique, et communiqué à : - Juge de paix du district de Lausanne, - Justice de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CUratelles

CHAMBRE DES CUratelles ___________________________________

___________________________________ Arrêt du 6 août 2015

Arrêt du 6 août 2015 _________________

_________________ Composition : Mme Kühnlein, présidente

Composition : Mme Kühnlein, présidente M. Colombini et Mme Courbat, juges

M. Colombini et Mme Courbat, juges Greffier : Mme Villars

Greffier : Mme Villars *****

***** Art. 450 ss CC ; 60 CPC

Art. 450 ss CC ; 60 CPC Vu la décision du 14 juillet 2015 par laquelle le Juge de paix du district de Lausanne a constaté que la situation des mineurs A.J.________ et B.J.________ décrite dans le signalement déposé le 1 er mai 2015 par V.________ ne né­ces­sitait pas l’intervention de l’autorité de protection et clos l’enquête préalable en protection de ces mineurs,

Vu la décision du 14 juillet 2015 par laquelle le Juge de paix du district de Lausanne a constaté que la situation des mineurs A.J.________ et B.J.________ décrite dans le signalement déposé le 1 er mai 2015 par V.________ ne né­ces­sitait pas l’intervention de l’autorité de protection et clos l’enquête préalable en protection de ces mineurs, vu le recours interjeté le 30 juillet 2015 par V.________ contre cette décision, concluant à l’octroi d’un droit de visite en sa faveur sur son petit-fils A.J.________,

vu le recours interjeté le 30 juillet 2015 par V.________ contre cette décision, concluant à l’octroi d’un droit de visite en sa faveur sur son petit-fils A.J.________, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une décision du juge de paix clôturant l’enquête préalable en protection de mineur en application de l’art. 35 al. 1 let. a LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255),

attendu que le recours est dirigé contre une décision du juge de paix clôturant l’enquête préalable en protection de mineur en application de l’art. 35 al. 1 let. a LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255), que, contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 dé­cembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC),

que, contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 dé­cembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC), que ce recours est ouvert à toutes les personnes parties à la procédure, aux proches de la personne concernée et aux personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC),

que ce recours est ouvert à toutes les personnes parties à la procédure, aux proches de la personne concernée et aux personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC), que l’existence d’un intérêt digne de protection de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 88 ss ad art. 59 CPC, pp. 174-175, et la jurisprudence citée),

que l’existence d’un intérêt digne de protection de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE ; Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 88 ss ad art. 59 CPC, pp. 174-175, et la jurisprudence citée), que l'absence d'un tel intérêt – qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) – entraîne l'irrecevabilité du recours,

que l'absence d'un tel intérêt – qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) – entraîne l'irrecevabilité du recours, qu’en l’espèce, la recourante requiert l’octroi d’un droit de visite sur son petit-fils A.J.________,

qu’en l’espèce, la recourante requiert l’octroi d’un droit de visite sur son petit-fils A.J.________, que la décision attaquée concerne toutefois uniquement la clôture de la procé­dure ouverte ensuite du signalement de la recourante,

que la décision attaquée concerne toutefois uniquement la clôture de la procé­dure ouverte ensuite du signalement de la recourante, que le recours ne porte ainsi pas sur un élément ayant fait l’objet de la procédure de première instance,

que le recours ne porte ainsi pas sur un élément ayant fait l’objet de la procédure de première instance, que le recours est par conséquent irrecevable faute d’intérêt digne de protection,

que le recours est par conséquent irrecevable faute d’intérêt digne de protection, qu’il appartiendra au demeurant à l’autorité de protection de statuer sur la requête d’octroi d’un droit de visite formulée par V.________ dans son re­­cours;

qu’il appartiendra au demeurant à l’autorité de protection de statuer sur la requête d’octroi d’un droit de visite formulée par V.________ dans son re­­cours; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’écriture de V.________ du 30 juillet 2015 est transmise à la Justice de paix du district de Lausanne comme objet de sa compé­tence.

II. L’écriture de V.________ du 30 juillet 2015 est transmise à la Justice de paix du district de Lausanne comme objet de sa compé­tence. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.

III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme V.________,

‑ Mme V.________, ‑ Mme C.J.________,

‑ Mme C.J.________, ‑ M. Q.________,

‑ M. Q.________, - Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,

- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique, et communiqué à :

et communiqué à : - Juge de paix du district de Lausanne,

- Juge de paix du district de Lausanne, - Justice de paix du district de Lausanne,

- Justice de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :