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Berne - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) a ouvert une enquête préliminaire contre son ancienne procureure générale Carla Del Ponte, accusée d'avoir exercé des pressions sur des témoins, voire d'intimidation. Le bureau du procureur a dénoncé des "fausses allégations".
Dans une décision du 29 juin, révélée cette semaine par le journal britannique "The Guardian", le greffier du TPI a été chargé de nommer un avocat indépendant pour enquêter sur les accusations contre la Suissesse et les procureurs Daniel Saxon et Hildegard Ürtz-Retzlaff. Il a accédé à une requête de l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, jugé à La Haye pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Ce magistrat devra "enquêter sur d'éventuelles intimidations ou pressions, même indirectes, exercées par certains enquêteurs de l'Accusation", indique la décision du juge Jean-Claude Antonetti, publiée sur le site web du TPI.
Il devra révéler s'il existe "des motifs suffisants" d'engager une procédure envers des membres de l'accusation pour "outrage" et d'identifier les personnes en cause. Il aura six mois pour rendre un rapport. Ce délai peut toutefois être prorogé à la demande de l'"amicus curiae".
Selon Vojislav Seselj, certains témoins ont évoqué "des privations de sommeil lors des interrogatoires, des pressions psychologiques, un chantage (les enquêteurs proposant une relocalisation contre le témoignage qu'ils attendaient), des menaces (celle - par exemple - d'établir un acte d'accusation à l'encontre du témoin s'il refusait de déposer), ou encore des versements financiers illégaux".
L'ultranationaliste serbe accuse aussi les procureurs du TPI d'être responsables du suicide en 2006 de l'ex-chef des Serbes de Croatie Milan Babic, qui "n'a pu supporter toutes les pressions qu'elle lui faisait subir". Une attaque catégoriquement rejetée par le bureau du procureur et par l'enquête menée à l'époque par le vice-président du TPI.
ATS