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A/682/1998 ACOM/120/1998 du 02.10.1998 ( CRUNI ), ADMIS Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; CRUNI Normes : RU.22 al.3 Parties : TOMAYLLA LEGUIA Violeta / FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Il ressort des certificats médicaux produits par la recourante que celle-ci a connu de graves problèmes de santé tant physiques que psychiques. Elle a notamment présenté des troubles anxieux tels qu'ils ont abouti à de réelles attaques de panique. Parallèlement, elle a rencontré de grandes difficultés dans son activité professionnelle. En ne retenant pas une situation exceptionnelle, le doyen a excédé son pouvoir d'appréciation. Pas de document HTML

A/682/1998

ACOM/120/1998 du 02.10.1998 ( CRUNI ), ADMIS Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; CRUNI Normes : RU.22 al.3 Parties : TOMAYLLA LEGUIA Violeta / FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Il ressort des certificats médicaux produits par la recourante que celle-ci a connu de graves problèmes de santé tant physiques que psychiques. Elle a notamment présenté des troubles anxieux tels qu'ils ont abouti à de réelles attaques de panique. Parallèlement, elle a rencontré de grandes difficultés dans son activité professionnelle. En ne retenant pas une situation exceptionnelle, le doyen a excédé son pouvoir d'appréciation. Pas de document HTML

# ACOM/120/1998 du 02.10.1998 ( CRUNI ) , ADMIS

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; CRUNI Normes : RU.22 al.3 Parties : TOMAYLLA LEGUIA Violeta / FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Il ressort des certificats médicaux produits par la recourante que celle-ci a connu de graves problèmes de santé tant physiques que psychiques. Elle a notamment présenté des troubles anxieux tels qu'ils ont abouti à de réelles attaques de panique. Parallèlement, elle a rencontré de grandes difficultés dans son activité professionnelle. En ne retenant pas une situation exceptionnelle, le doyen a excédé son pouvoir d'appréciation.

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; CRUNI

Normes : RU.22 al.3

Parties : TOMAYLLA LEGUIA Violeta / FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé : Il ressort des certificats médicaux produits par la recourante que celle-ci a connu de graves problèmes de santé tant physiques que psychiques. Elle a notamment présenté des troubles anxieux tels qu'ils ont abouti à de réelles attaques de panique. Parallèlement, elle a rencontré de grandes difficultés dans son activité professionnelle. En ne retenant pas une situation exceptionnelle, le doyen a excédé son pouvoir d'appréciation.

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