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Biotechnologies, vivant, argent, progrès, brevets On observe aujourd'hui une prise de conscience grandissante de la dimension éthique nouvelle qui résulte des progrès de la compréhension et de la maîtrise du vivant confrontés à ce monde trop mal connu qu'est le droit des brevets. En France, la révision devant l'Assemblée nationale des lois de bioéthique de 1994 (Médecine et Hygiène du 30 janvier 2002) a permis de revenir sur cette question à bien des égards essentielle trop vite résumée sous l'appellation «brevetabilité du vivant». Un rapport rédigé par le député socialiste Alain Claeys sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques fournit sur ce thème une précieuse synthèse et d'originales propositions.
L'auteur observe en premier lieu que l'importance des enjeux industriels et financiers oblige les start-up des biotechnologies à tenter de s'assurer le monopole de leurs découvertes ou de celles qu'elles acquièrent via un instrument juridique le brevet qui a pris son essor avec le développement de la recherche scientifique et de l'industrie au XIXe siècle. Question : une technique juridique mise au point pour des objets inanimés peut-elle sans difficulté s'appliquer au vivant ? Si oui, une réflexion éthique doit-elle être menée visant à fixer le cadre de cette appropriation du vivant ? Conviendrait-il ici de faire la part entre le vivant humain, le vivant animal et le vivant végétal ? Et si un autre cadre de protection des découvertes et des inventions doit être trouvé, est-on en mesure d'en dessiner les grandes lignes ?
C'est autour de ces interrogations que M. Claeys structure son rapport. Il traite tout d'abord avec méthode du régime général des brevets dont l'histoire nous apprend qu'il émerge, pour l'essentiel aux Etats-Unis et en France, au lendemain de la Révolution de 1789. On connaît les conditions essentielles de délivrance et qui veulent que la naissance d'un droit de propriété industrielle soit subordonnée à des conditions de fond (nouveauté, inventivité, application industrielle) et de formes (titre, description, revendications). «Le principal effet des brevets est de conférer à leurs titulaires le droit de s'opposer à toute exploitation par un tiers, rappelle Alain Claeys. Il donne de ce fait un monopole temporaire d'exploitation à condition que celle-ci ne soit pas prohibée par la législation. Une autre limitation est que l'exploitation de l'invention ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes murs. Le monopole d'exploitation est en règle générale de vingt ans au terme duquel l'invention tombe dans le domaine public.»
On sait aussi que l'attribution de ce monopole est une incitation financière à l'activité inventive. Cette caractéristique est particulièrement observée depuis une trentaine d'années avec le développement d'entreprises (dans le secteur de la micro-informatique, de la communication puis des biotechnologies) qui n'ont au départ, comme unique capital, que des chercheurs et leurs aptitudes à l'invention. Le brevet devient ainsi un moyen de financement de la recherche. «Les Etats-Unis, compte tenu de leurs traditions économiques, de l'ampleur de leur marché financier et de la souplesse de leur réglementation, sont bien entendu le pays où l'on compte le plus de ce type d'entreprises, observe M. Claeys. Tous les pays développés, ainsi qu'un certain nombre de pays en développement ont été de fait obligés de mettre en place des facilités pour ce type d'entreprises sous peine de voir leurs créateurs, emportant avec eux leurs idées, s'expatrier pour, le plus souvent, les Etats-Unis.»
C'est dans ce contexte que la question des rapports du vivant et de la brevetabilité s'est posée de manière croissante dans la mesure où les entreprises de recherche dans ce secteur ont voulu protéger leurs résultats. Il importe de savoir, comme le souligne l'auteur de ce rapport, que le vivant n'a jamais, stricto sensu, été exclu du champ de la brevetabilité. Pour autant, l'exclusion s'est faite de manière tacite sur la profonde conviction de la séparation existant entre les êtres animés et vivants d'une part et, de l'autre, les objets inanimés ; et ce, même si certains Romantiques se sont interrogés sur le fait de savoir si les objets inanimés avaient une âme s'attachant à la nôtre et la forçant d'aimer.
Le vivant était ainsi en quelque sorte considéré comme sacré car participant à la nature sacrée de l'être humain. En 1921, le tribunal de commerce de Nice refusait de reconnaître à un horticulteur la propriété d'illets qu'il avait sélectionnés. Cette règle connut toutefois l'exception qui la confirmait : l'obtention par Louis Pasteur, en 1873, d'un brevet émanant de l'Office américain des brevets sur une «levure exempte de germes pathogènes» destinée à l'industrie de la brasserie. La remise en cause de tout cet édifice commença outre-Atlantique dans le domaine du végétal et le vote, en 1930, du Plan Patent Act sur la protection des variétés végétales et plus particulièrement des plantes ornementales.
A suivre.