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Suisse Pas de logiciel de surveillance pour la Turquie
Le veto à l'exportation d'équipements de surveillance vers la Turquie a été confirmé par le Tribunal administratif.
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Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le veto du Secrétariat d'Etat à l'économie à l'exportation de softwares vers la Turquie. Ce matériel était destiné à l'agence nationale de renseignement. Le TAF a admis en revanche un recours concernant la Chine.
En novembre 2017, une société zurichoise avait requis une autorisation d'exportation à destination de la Turquie. La demande portait sur des équipements et des programmes de décodage et de traitement de protocoles de télécommunications. La firme entendait honorer une commande de la Turkish National Intelligence Organization (MIT).
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a opposé son veto en décembre 2017. S'appuyant notamment sur un rapport du Service de renseignement de la Confédération (SRC), il argumentait que le matériel invoqué servirait à des fins de répression.
Opérations à l'étranger
Le SRC précisait que l'intermédiaire turc était une des principales firmes d'armement du pays. Elle est active en particulier dans le domaine des appareils de communication, des systèmes radar et de surveillance. Les équipements suisses auraient été intégrés dans un système électronique de conduite des opérations et auraient permis de récolter des informations sur des groupes ennemis.
Le rapport du SRC ajoutait que des informations tirées de sources publiques et du monde du renseignement indiquent que le MIT mène des opérations contre des adversaires politiques à l'étranger et en Suisse également. Une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) est d'ailleurs en cours.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral conclut que le SECO a mené plusieurs recherches sur le risque d'abus des biens faisant l'objet de la demande avant de prendre sa décision. L'appréciation selon laquelle il y a des raisons de penser que ces équipements pourraient être utilisés à des fins de répression est conforme au pouvoir d'appréciation concédé par la loi au SECO.
Exportation vers la Chine
En revanche, le SECO n'a pas procédé à une enquête suffisamment approfondie lors d'une demande de la même société portant sur la vente d'équipements et de programmes à une firme chinoise. Il a refusé l'autorisation d'exporter car il n'était pas sûr que cette société était bien le destinataire final du matériel.
Le SRC n'avait pas soulevé d'arguments contre la firme chinoise. Il constatait seulement que les équipements en question ne figuraient pas du tout dans son catalogue de produits.
Dans ce cas, le SECO est invité à examiner plus à fond le risque d'abus et à rendre une nouvelle décision sur la demande d'exportation. (arrêts B-7184/2017 du 17 avril 2018 et B-2054/2017 du 19 avril 2018) (ats/nxp)
Créé: 02.05.2018, 12h02