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TRIBUNAL CANTONAL ACH 123/12 - 131/2012 ZQ12.031334

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 123/12 - 131/2012 ZQ12.031334 ACH 123/12 - 131/2012

ACH 123/12 - 131/2012 ZQ12.031334

ZQ12.031334 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 septembre 2012 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Cattin ***** Cause pendante entre : T.________, à Prilly, recourant, et Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 août 2012 par T.________ à l’encontre de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse) pour déni de justice, vu la décision sur opposition rendue le 6 août 2012 par la Caisse faisant droit aux conclusions formulées par le recourant dans son opposition interjetée le 16 juillet 2012, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant à la Cour des assurances sociales le 18 septembre 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. T.________, à Prilly, ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 septembre 2012

Décision du 19 septembre 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Cattin

Greffière : Mme Cattin *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________, à Prilly, recourant, T.________, à Prilly, recourant,

T.________, à Prilly, recourant, et

et Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée, Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée,

Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée, _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 août 2012 par T.________ à l’encontre de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse) pour déni de justice,

Vu le recours formé le 5 août 2012 par T.________ à l’encontre de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse) pour déni de justice, vu la décision sur opposition rendue le 6 août 2012 par la Caisse faisant droit aux conclusions formulées par le recourant dans son opposition interjetée le 16 juillet 2012,

vu la décision sur opposition rendue le 6 août 2012 par la Caisse faisant droit aux conclusions formulées par le recourant dans son opposition interjetée le 16 juillet 2012, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant à la Cour des assurances sociales le 18 septembre 2012 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant à la Cour des assurances sociales le 18 septembre 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. T.________, à Prilly,

‑ M. T.________, à Prilly, ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,

‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :