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CAPJ/3/2011 CAPJ/3/2011 (3) du 12.08.2011, Irrecevable Descripteurs : REFUS DE STATUER Normes : LOJ.138 republique et canton de geneve Chancellerie d'Etat Cour d'appel du Pouvoir judiciaire A______ Recourant Genève, le 12 août 2011 Décision du 12 août 2011 M. Pierre-Yves Demeule, Président M. Matteo Pedrazzini, Juge Mme Ursula Cassani, Juge Mme Alexandra Favre, Greffière La Cour d’appel du pouvoir judiciaire Constatant que A______, dans un courrier du 1 er juillet 2011, ne se plaint d’aucune décision qui serait susceptible d’être portée devant elle selon l’article 138 de la loi sur l’organisation judiciaire. Déclare irrecevable le courrier susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. Renonce à percevoir des frais. *** Alexandra FAVRE Pierre-Yves DEMEULE Greffière Président

CAPJ/3/2011

CAPJ/3/2011 (3) du 12.08.2011, Irrecevable Descripteurs : REFUS DE STATUER Normes : LOJ.138 republique et canton de geneve Chancellerie d'Etat Cour d'appel du Pouvoir judiciaire A______ Recourant Genève, le 12 août 2011 Décision du 12 août 2011 M. Pierre-Yves Demeule, Président M. Matteo Pedrazzini, Juge Mme Ursula Cassani, Juge Mme Alexandra Favre, Greffière La Cour d’appel du pouvoir judiciaire Constatant que A______, dans un courrier du 1 er juillet 2011, ne se plaint d’aucune décision qui serait susceptible d’être portée devant elle selon l’article 138 de la loi sur l’organisation judiciaire. Déclare irrecevable le courrier susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. Renonce à percevoir des frais. *** Alexandra FAVRE Pierre-Yves DEMEULE Greffière Président

# CAPJ/3/2011 (3) du 12.08.2011 , Irrecevable

Descripteurs : REFUS DE STATUER Normes : LOJ.138

Descripteurs : REFUS DE STATUER

Normes : LOJ.138

republique et canton de geneve Chancellerie d'Etat Cour d'appel du Pouvoir judiciaire A______ Recourant Genève, le 12 août 2011 Décision du 12 août 2011 M. Pierre-Yves Demeule, Président M. Matteo Pedrazzini, Juge Mme Ursula Cassani, Juge Mme Alexandra Favre, Greffière La Cour d’appel du pouvoir judiciaire Constatant que A______, dans un courrier du 1 er juillet 2011, ne se plaint d’aucune décision qui serait susceptible d’être portée devant elle selon l’article 138 de la loi sur l’organisation judiciaire. Déclare irrecevable le courrier susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. Renonce à percevoir des frais. *** Alexandra FAVRE Pierre-Yves DEMEULE Greffière Président

republique et canton de geneve Chancellerie d'Etat Cour d'appel du Pouvoir judiciaire A______ Recourant Genève, le 12 août 2011 Décision du 12 août 2011 M. Pierre-Yves Demeule, Président M. Matteo Pedrazzini, Juge Mme Ursula Cassani, Juge Mme Alexandra Favre, Greffière La Cour d’appel du pouvoir judiciaire Constatant que A______, dans un courrier du 1 er juillet 2011, ne se plaint d’aucune décision qui serait susceptible d’être portée devant elle selon l’article 138 de la loi sur l’organisation judiciaire. Déclare irrecevable le courrier susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. Renonce à percevoir des frais. *** Alexandra FAVRE Pierre-Yves DEMEULE Greffière Président

republique et canton de geneve Chancellerie d'Etat Cour d'appel du Pouvoir judiciaire republique et canton de geneve

Chancellerie d'Etat

Cour d'appel du Pouvoir judiciaire

A______ Recourant A______

Recourant

Genève, le 12 août 2011 Genève, le 12 août 2011

Décision du 12 août 2011

M. Pierre-Yves Demeule, Président

M. Matteo Pedrazzini, Juge

Mme Ursula Cassani, Juge

Mme Alexandra Favre, Greffière

La Cour d’appel du pouvoir judiciaire

Constatant que A______, dans un courrier du 1 er juillet 2011, ne se plaint d’aucune décision qui serait susceptible d’être portée devant elle selon l’article 138 de la loi sur l’organisation judiciaire.

Déclare irrecevable le courrier susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours.

Renonce à percevoir des frais.

***

Alexandra FAVRE Pierre-Yves DEMEULE

Greffière Président