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Le 9 mars 2010, les Verts déposaient au Grand Conseil une motion co-signée par des représentants des autres partis politiques pour demander la création d’un Conseil de la magistrature. Aujourd’hui, les Verts se déterminent sur le sujet dans le cadre de la procédure de consultation.
Même si le principe de séparation des pouvoirs tel qu’énoncé par Montesquieu postule une séparation organique des fonctions législative, exécutive et judiciaire, il faut reconnaître qu'une indépendance absolue n’existe pas et que des interactions entre les 3 pouvoirs sont inévitables.
Alors que les magistrats de l'ordre exécutif et de l'ordre législatif sont élus directement par le peuple, le Valais ne connaît pas - comme à Genève ou dans toute une série de cantons alémaniques - l'élection des magistrats judiciaires directement par le Peuple.
Pour les Verts, l'élection des juges par le peuple - même si ce système est celui qui est le plus conforme au principe de séparation des pouvoirs et celui qui revêt la plus grande légitimité démocratique - comporte aussi ses inconvénients. Au rang de ceux-ci, on peut y voir l'obligation pour les candidats de devoir faire une "campagne électorale" au même titre que les magistrats de l'ordre exécutif ou législatif. Un magistrat de l'ordre judiciaire, faut-il le rappeler, n'est pas un magistrat comme un autre. Son indépendance, y compris son mode d'élection, doit le préserver autant que faire se peut des pressions extérieures, y compris médiatiques. Par ailleurs, l’élection par le peuple aurait inévitablement pour corolaire une plus grande politisation de la justice, ce que nous voulons précisément éviter.
Actuellement en Valais, seul les plus hauts-magistrats de l'ordre judiciaire sont élus, non pas par le peuple, mais par le Parlement. Cela pose clairement la question de la politisation de la justice et de l'indépendance de celle-ci vis-à-vis des partis politiques. En effet, pour pouvoir prétendre à un poste de haut-magistrat dans l'ordre judiciaire, les candidats doivent aujourd'hui forcément être affiliés à un parti politique. Plus grave encore, puisqu'il est de notoriété publique que certains magistrats de l'ordre judiciaire ristournent des montants non anecdotiques à leur parti politique. Comment ne pas y voir le risque d'influences politiques sur le développement de la jurisprudence relative à des points particulièrement sensibles, par le biais de consignes qu'un juge pourrait se sentir obligé de suivre soit par faiblesse de caractère, soit par loyauté, soit par crainte de non-réélection. Cette politisation de la justice est également renforcée par les prérogatives de la commission de justice en matière de désignation des juges.
Pour les Verts, les compétences et l'expérience des candidats à la magistrature doivent l'emporter sur toutes autres considérations politiques. Dans ce sens, nous sommes favorables à :
Il existe dans la population un décalage entre la justice telle qu’elle est rendue et le sentiment de justice tel qu’il est perçu par tout à chacun. Pour améliorer la perception de la population quant à l'indépendance des juges, les Verts proposent de renforcer la transparence la justice valaisanne. Cela passe notamment par un effort de communication et de pédagogie de la part des autorités judiciaires qui doivent essayer de faire mieux comprendre leurs décisions. Cela devrait passer aussi par la publication de tous les jugements rendus, à l'instar de que fait par exemple le Tribunal fédéral. Si elle veut renforcer sa crédibilité, la justice ne doit rien cacher. Tout doit être accessible. Les affaires qui secouent la République depuis de nombreux mois renforcent malheureusement le sentiment d'une justice orientée politiquement.
Jean-Pascal Fournier, président
Dès le début, les Verts se sont engagés en faveur d'une révision totale de la Constitution au travers d'une Constituante. Retour en image avec le débat ayant opposé Marylène Volpi Fournier (ex-députée verte et coprésidente du comité d’initiative) à Jérôme Desmeules (député, ex-coprésident de l’UDC du Valais romand).