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Le Conseil national a aussi rejeté l’initiative contre le mitage
Lundi, 11 juin 2018
Avec 135 «non» contre 33 «oui» et 22 abstentions, le Conseil national a clairement rejeté l'initiative contre le mitage des Jeunes Verts. L'initiative exige que la superficie des zones à bâtir soit gelée à son niveau actuel. De l’avis de la plupart des parlementaires, cette exigence est trop radicale. Ces derniers voulaient également éviter que la mise en œuvre de la LAT révisée soit contrecarrée par cette préoccupation plus radicale.
La Conseillère fédérale Doris Leuthard a assuré que le Conseil fédéral prend au sérieux la protection des terres cultivables et la question du mitage. Toutefois, l’initiative accorde d’emblée une plus grande importance aux besoins de protection au détriment des besoins d’utilisation, a-t-elle expliqué au journal NZZ. Elle a souligné que la modification législative de la LAT 1 montre déjà des effets positifs. En outre, le projet de LAT 2 à venir aborde partiellement la préoccupation de l’initiative: le projet de LAT 2 renforce le principe de séparation entre territoire constructible et territoire non constructible et fixe à cette fin des critères plus clairs.
Les délibérations au sujet de l’initiative contre le mitage au sein du Parlement sont ainsi closes. Le Conseil des États avait déjà rejeté l’initiative en mars 2018. En 2017, le Conseil fédéral in corpore avait recommandé de rejeter l’initiative (voir notre news à ce sujet).