Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/82971

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>1. On édictera des dispositions légales permettant de décréter un moratoire de cinq ans sur l'importation des agrocarburants et des matières premières servant à leur production. Les agrocarburants sont des carburants tels que l'éthanol, qui est issu notamment de la canne à sucre, de la betterave sucrière, du maïs, du blé, du peuplier et de l'eucalyptus, et que le diesel, qui est issu notamment du colza, du soja, de l'huile de palme et du jatropha.</p><p>2. Le moratoire ne portera ni sur les carburants issus du biogaz, des déchets alimentaires, agricoles ou forestiers et des huiles usagées, ni sur les carburants liquides issus d'une production décentralisée destinée à la consommation locale.</p>