Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/161330

<h2>SubmittedText<h2><p>Après la décision de la Banque nationale suisse d'abolir le cours plancher entre le franc et l'euro, des entreprises ont présenté différentes mesures destinées à accroître la productivité et à faire des économies. Dans les régions frontalières, on pourrait par exemple instaurer des salaires en euros pour les frontaliers.</p><p>- Le Conseil fédéral connaît-il l'ampleur de ce phénomène ?</p><p>- Cette inégalité de traitement est-elle licite ?</p><p>- Ne s'agit-il pas en l'occurrence d'un dumping salarial ?</p><p>- Les emplois des personnes domiciliées en Suisse ne seraient-ils pas menacés si l'on procédait à des licenciements ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>