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Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu de l’Institut Paul Scherrer. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de protection de l’environnement. Des contrôles et enregistrements le permettent. Ils sont effectués à des parties de l’installation, à partir desquelles les rejets de substances radioactives ont lieu. Par ailleurs, cette évaluation se base sur des mesures d’échantillons issus de l’installation ainsi que sur le programme de surveillance de l’environnement. Les résultats de mesure de la surveillance des rejets sont d’une part comparés avec les valeurs limites définies. Les immissions calculées à partir des valeurs de rejet mesurées sont d’autre part confrontées aux résultats de mesure de la surveillance de l’environnement.
(En cas de besoin, ce règlement sera modifié suite à la révision de l’ordonnance sur la radioprotection.)