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Tous les enfants l’ont appris: on ne change pas les règles du jeu en cours de partie. Une manière d’éviter les disputes. Les partis politiques semblent enfin s’en souvenir puisqu’ils vont se rencontrer pour débattre de principes à respecter lors de l’élection du Conseil fédéral.
La règle de la concordance gouvernementale a jusqu’à présent prévalu. Les sièges sont attribués aux partis en fonction de leur force à l’Assemblée fédérale. Mais les désaccords portent toujours sur les mêmes questions. Quelle forme de concordance faut-il adopter, celle qui tient à l’arithmétique ou celle qui a un fondement politique? Un score électoral de 15% autorise-t-il l’obtention d’un siège ou les Verts doivent-ils attendre confirmation de ce résultat lors des prochaines élections? Qu’est-ce qui prime: le pourcentage de voix ou le nombre de sièges obtenus? Ou encore, peut-on ne pas réélire un magistrat en place? Enfin doit-on envisager d’augmenter l’effectif du Conseil fédéral pour faciliter l’attribution des sièges?
La réponse à ces questions varie lors de chaque élection et conduit à des résultats différents. Ainsi dans l’intervalle entre les élections parlementaires du 21 octobre et l’élection du Conseil fédéral du 11 décembre 2019, on a assisté à d’innombrables spéculations sur la procédure correcte à adopter. Avec le défaut que chaque participant a préconisé la procédure servant ses propres intérêts. Le philosophe John Rawls a bien exprimé ce que savent les enfants: l’élaboration de règles correctes implique que les participants ignorent qui va perdre ou gagner lors de la prochaine partie.
Un silence de mort
Lors de la dernière élection du Conseil fédéral, les partis gouvernementaux ont pu préserver leurs acquis. Tous les candidats ont été réélus et les Verts n’ont pas réussi leur entrée. Depuis, un silence de mort règne sur une réforme de la procédure de vote. Seul le président du PDC a proposé aux partis une rencontre sur le thème de la concordance gouvernementale. Mais ces derniers n’ont guère manifesté d’enthousiasme. Rien d’étonnant car débattre des règles pour l’élection de l’exécutif en 2023 c’est un peu comme acheter un sapin de Noël à Pâques.
Pourtant il serait opportun de s’atteler à cette tâche maintenant. Les résultats électoraux de l’UDC, du PS, du PLR et du PDC varient plus fortement qu’auparavant. Les Verts seront de la partie en 2023. Et, avec la fragmentation croissante du paysage politique et la polarisation gauche-droite, les majorités se font plus aléatoires que jamais. Il devient urgent d’adapter la vieille formule magique aux conditions nouvelles et opaques qui président à la formation d’une majorité. Reste que l’élection individuelle et successive des membres de l’exécutif représente encore un obstacle à une procédure correcte puisqu’elle influence la stratégie et le choix des candidats par les groupes parlementaires.
Une proportionnelle volontaire
La procédure se révèle problématique pour une autre raison encore, politique celle-là. Depuis 70 ans règne une proportionnelle volontaire, les partis s’accordant sur une représentation correspondant à leurs forces respectives. Personne ne veut renoncer à ce gouvernement de tous les partis qui a fait ses preuves dans le cadre de la démocratie directe.
Mais pour être élu, tout candidat à l’exécutif doit obtenir la majorité des voix à l’Assemblée fédérale. Les conflits sont dès lors programmés. Ainsi le Parlement respecte certes les prétentions arithmétiques d’un parti, mais écarte son candidat désigné au profit d’un autre. Cette procédure peut-elle fonctionner de manière équitable? La liste est longue des magistrats élus contre les candidats officiels de leur parti: Hans-Peter Tschudi (1959), Georges-André Chevallaz, Willi Ritschard et Hans Hürlimann (tous lors de la même élection en 1973) et Otto Stich (1984). La non-élection de Lilian Uchtenhagen en 1983, première femme candidate au Conseil fédéral, suscita de vifs débats. Le PS envisagea même de quitter l’exécutif pour finalement renoncer à sa propre éjection. Ce parti s’en tira mieux en 1993 lorsque sa candidate Christiane Brunner échoua au profit de Francis Matthey qui, mis sous pression par ses camarades, renonça. Le PS présenta alors une double candidature féminine et genevoise, ce qui permit l’élection de Ruth Dreifuss. En 2007, la non-réélection de Christoph Blocher, remplacé par Eveline Widmer-Schlumpf, provoqua une crise du système de la concordance. En refusant de reconnaître l’élue grisonne comme sa représentante légitime, tout comme Samuel Schmid un an plus tard, l’UDC, en partie au moins de sa propre volonté, ne fut plus représenté au sein du collège gouvernemental.
Dans tous ces cas, on peut parler d’un manque de correction par absence de transparence: vote secret; accords secrets sur des candidatures sauvages jusque dans la nuit précédant l’élection. Par ailleurs, les motifs qui conduisent à rejeter une candidature sont rarement explicités.
Les candidatures présentées par les groupes comme un diktat ne laissant aucun choix au Parlement s’avèrent tout aussi problématiques. Cette manière de faire crée la confusion dans l’opinion: l’élection du Conseil fédéral relève-t-elle de la compétence du Parlement ou d’un parti? Le fait que depuis peu les groupes présentent au moins une double candidature représente un progrès. Cette pratique pourrait devenir la règle.
Le président du PDC veut acheter les arbres de Noël à Pâques – ou, comme les paysans, semer au printemps pour récolter à l’automne. On ne sait ce qui va sortir de cette rencontre au sommet. Une chose est sûre: mieux vaut fixer les règles du jeu avant que ne débute la partie. Les conflits trouvent ainsi plus facilement une solution. Et comme on ne connaît encore ni les vainqueurs ni les perdants, les règles garantiront le fair play pour tout le monde.
Traduction et adaptation DP d’après l’original allemand. Une version de cet article est parue dans la Neue Zürcher Zeitung.