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Sous-section
Une sous-section n’est pas légalement membre de l’Association Suisse de Football (ASF) ou de l’association régionale. Elle n’a donc ni droits ni obligations propres vis-à-vis de ces deux associations. Votre interlocuteur auprès des autorités compétentes est en toute circonstance le club principal auquel vous appartenez. Les membres de la sous-section doivent impérativement être également membres du club principal, qui est quant à lui membre de l’association de football (ASF/association régionale); de la sorte, la sous-section est pleinement soumise aux statuts, aux règlements et à la juridiction de l’association de football (ASF/association régionale).
Conseil: Réglez la coopération avec une sous-section par un contrat écrit. Il est conseillé d’inclure les points suivants:
- Les transferts de joueurs se font exclusivement par l’intermédiaire du club principal.
- Des cotisations ordinaires sont également exigées des membres de la sous-section par le club principal.
- Il faut définir avec précision ce que la sous-section ou ses membres doivent payer en plus (p. ex. amendes pour les avertissements).
- La sous-section soumettra ses comptes annuels à la vérification du club principal.