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Selon les règles actuelles, les tireurs sportifs résidant hors de l’Espace Schengen doivent demander une autorisation d’importation d’arme pour participer à une compétition de tir sportif en Suisse. En amont, ils doivent accomplir plusieurs démarches : ils doivent présenter un permis d’acquisition d’arme ou une autorisation d’exception du canton où a lieu la compétition, sans compter une confirmation de leur État de résidence selon laquelle ils sont autorisés à posséder leur arme.
Ordonnance adaptée
Le Conseil fédéral estime que de telles exigences sont disproportionnées pour des tireurs sportifs qui participent à une compétition internationale au sein d’une délégation étrangère. Ces derniers bénéficient évidemment du droit de posséder une arme dans leurs pays respectifs.
Afin de faciliter l’entrée des participants à de telles manifestations sportives, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les armes. Dans le cas d’une compétition internationale reconnue, l’obligation de produire ces documents est supprimée avec l’accord du canton concerné. Dans certains cas exceptionnels où la sécurité de la Suisse pourrait être menacée, fedpol peut néanmoins exiger certains documents de la part des tireurs sportifs.
L’entrée en vigueur de ces modifications est prévue au 15 janvier 2020.
Dernière modification 13.12.2019