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PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat s'est penché sur 146 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 mars 2016.
Il a répondu à une motion, à deux interpellations et à un postulat.
Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir:
- consultation concernant le programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération
- consultation sur la révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (réforme des PC)
- consultation sur la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)
- consultation sur 12.470 initiative parlementaire. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison
- consultation relative à deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et des modifications de la loi sur le droit d'auteur
- audition concernant la Conception énergie éolienne de la Confédération
- consultation sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada
Il a homologué deux règlements communaux, les statuts d'une association de communes, ainsi que l'adaptation d'un plan d'affectation de zones.
Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté huit décisions concernant le personnel.