Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142180

<h2>SubmittedText<h2><p>Après le refus populaire de l'augmentation du prix de la vignette autoroutière, il faut clarifier l'avenir de l'arrêté sur le réseau. Ce dernier peut être mis en oeuvre objectivement même s'il est dissocié de la question de la vignette.</p><p>Le Conseil fédéral va-t-il soumettre au Parlement la mise en vigueur de l'arrêté sur le réseau sans tarder ou en même temps que le projet relatif au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>