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Modification de l'ordonnance sur les services d'instruction
3003 Berne, le 27 novembre 2000
Information aux médias
Modification de l'ordonnance sur les services d'instruction
Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance concernant la durée du service
militaire, les services d'instruction ainsi que les promotions et les
mutations dans l'armée (Ordonnance sur les services d'instruction) avec
effet au 1er janvier 2001.
L'ordonnance sur les services d'instruction, en vigueur depuis une année, a
introduit de nouvelles dispositions en ce qui regarde notamment l'
instruction militaire et les grades militaires. Ces dispositions ont fait
leurs preuves dans la pratique et ont dans l'ensemble été bien accueillies
et appliquées.
Il convenait, pour la dernière fois avant la mise en oeuvre de la réforme
Armée XXI, d'harmoniser les bases légales qui concernent les services d'
instruction. Il s'agit en l'occurrence principalement de modifications
mineures ou de précisions supplémentaires touchant aux conditions régissant
les mutations et les promotions dans certaines fonctions.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION
ET DES SPORTS
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