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Le plan sectoriel: le principal instrument de la Confédération
Le plan sectoriel est le principal instrument de planification dont dispose la Confédération pour coordonner ses activités à incidences spatiales entre elles et avec celles des cantons.
À la page www.plansectoriel.ch, vous trouverez des informations sur les différents plans sectoriels, sur l’avancement des travaux en lien avec ces derniers et sur les consultations en cours. Le portail Web-SIG «Les Plans sectoriels de la Confédération» offre un accès direct aux plans sectoriels et fournit, pour chacun d’eux, des informations détaillées.
Les conceptions: l’autre instrument de planification de la Confédération
Dans les domaines qui ne sont qu’en partie du ressort de la Confédération (par ex. protection du paysage, protection des eaux, etc.), les conceptions au sens de l'article 13 LAT montrent comment la Confédération entend accomplir ses tâches et, ce faisant, ce qu’elle doit prendre en considération.
Moins concrètes que les plans sectoriels, les conceptions sont des déclarations d’intention formulées en termes généraux. Chaque conception propose un ensemble cohérent d’objectifs et de mesures. Les conceptions contiennent des exigences posées aux services fédéraux, fixent des priorités et définissent l'engagement des moyens fédéraux.
Les cantons doivent prendre en considération les conceptions de la Confédération dans leurs plans directeurs. Les quatre conceptions fédérales élaborées à ce jour sont :
- la conception énergie éolienne
- la consultation sur la conception relative au fret ferroviaire
- la conception Paysage suisse CPS
- la conception des installations sportives d'importance nationale CISIN