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Le Conseil fédéral propose de libérer des fonds pour le trafic d’agglomération
Ittigen, 11.11.2009 - A partir de 2011, 26 villes et agglomérations devraient recevoir un montant total de 1,5 milliard de francs pour financer des mesures d'amélioration de leurs systèmes de transport. La Confédération prendra ainsi à sa charge entre 30 et 40 pour cent des investissements prévus. Le Conseil fédéral demande au Parlement de libérer les fonds nécessaires. Pour des raisons financières, le Conseil fédéral n’exclut pas le report de la réalisation de certains projets.
Le projet que le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui au Parlement porte essentiellement sur le déblocage des fonds à partir de 2011. En tout, 26 projets d'agglomération bénéficieront de fonds fédéraux qui seront alloués suivant leur degré d'urgence et d'efficacité. Cette somme de 1,5 milliard de francs profitera non seulement aux grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne–Morges, qui sont confrontées aux plus graves problèmes en matière de transport et d'environnement, mais aussi aux plus petites agglomérations qui pourront également améliorer considérablement leurs systèmes de transport.
Financement échelonné
Sur une période de vingt ans, six milliards de francs seront prélevés sur le fonds d'infrastructure afin d'améliorer les infrastructures ferroviaires et routières de certaines villes et agglomérations. Le Parlement a déjà débloqué 2,6 milliards de francs pour financer 23 projets urgents et prêts à être réalisés. Dans son message relatif au programme en faveur du trafic d'agglomération, le Conseil fédéral explique comment les quelque 3,4 milliards de francs restants seront utilisés (voir tableau). Ce montant sera débloqué par étapes:
- dès 2011: 1,5 milliard de francs (liste A)
- dès 2015: vraisemblablement 1,2 milliard de francs (liste B)
- dès 2019: 700 millions de francs pour des agglomérations n'ayant pas encore reçu d'aide (réserve)
Suite de la procédure
Les fonds de la deuxième étape seront répartis dans environ quatre ans. Le Conseil fédéral présentera au Parlement un nouveau message comprenant les projets complémentaires. Auparavant, le rapport coût-utilité des projets sera de nouveau examiné. Il sera évalué en fonction des critères prévus par la loi tels que l'amélioration qualitative du système de transport, l'accroissement de la densification urbaine, la réduction de la charge environnementale et de la consommation des ressources ainsi que l'amélioration de la sécurité du trafic.
Afin de combler les déficits budgétaires de la Confédération, le Conseil fédéral a récemment voté un programme de consolidation. Par conséquent, il a décidé aujourd’hui d’annoncer dans le message consacré à l'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales qu’une réduction sensible de l’apport annuel dans le fonds d’infrastructure n’était pas exclue dans les années à venir. Dans ce cas, des retards interviendraient dans la réalisation des projets mentionnés dans le message.
Adresse pour l'envoi de questions
Georg Tobler, Chef de la Section politique des agglomérations
+41 (0)79 248 62 94
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016