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Voler dans d'autres pays européens
A partir de janvier 2021, les règles nationales pour les aéronefs sans occupants (UAV), donc y compris aux modèles réduits d'aéronefs, seront modifiées dans la plupart des états de l'UE. Ceci a lieu dans le cadre de l'introduction de la nouvelle législation de l'UE sur les UAV. Ces nouveautés sont valables dans tous les états de l'UE ainsi que de l'EEE (Liechtenstein, Norvège, Islande). Les prescriptions du Royaume Uni s'inspirent pour leur part fortement de la législation de l'UE.
Les pilotes de modèles réduits qui désirent voler dans l'un de ces pays doivent s'informer au préalable sur les prescriptions nationales en vigueur. Le site Web de l'Union européenne d'aéromodélisme (EMFU) (puis implementation) est un bon point de départ. Il est encore en élaboration, mais est constamment actualisé et complété. Les pilotes peuvent en plus consulter le site web des autorités nationales et des fédérations d'aéromodélisme du pays en question. S'ils volent dans un club étranger, les pilotes de modèles réduits peuvent aussi de s'y renseigner sur les prescriptions en vigueur.
Les nouvelles règles de l'UE définissent un cadre strict pour l'exploitation d'aéronefs sans occupants de la catégorie appelée "open category". Elles permettent néanmoins aux états membres d'édicter des règles particulières pour l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs "dans le cadre de groupements et d'associations". C'est ensuite l'affaire des autorités nationales de définir les activités qui tombent sous cette réglementation spéciale et le contenu de cette dernière.
Les règles nationales particulières à l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs s'appliqueront probablement aux membres des fédérations et clubs nationaux, mais pourraient également s'appliquer aux visiteurs et aux autres pilotes. La FSAM travaille avec les fédérations partenaires des autres pays membres de l'UE et en lien avec l'EMFU, afin de garantir que nos membres puissent profiter de ces règles moins restrictives. La FSAM veut ainsi éviter que l'on doivent s'affilier à part entière à la fédération du pays concerné.
Il n'est pas exclu qu'au cours de l'élaboration des prescriptions nationales relatives à l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs, celles-ci deviennent plus restrictives dans toute une série de pays européens. L'obligation pour le pilote de s'enregistrer fera partie de ces nouvelles exigences. D'autres pourraient s'y ajouter, telles qu'une formation et un test online, des limitations de hauteur ainsi que des exigences techniques, telle que l'identification électronique.
Bien que les nouvelles prescriptions de l'UE aient pour but de fixer un cadre commun pour l'exploitation d'aéronefs sans occupants dans toute l'UE, quelques pays prennent déjà des mesures plus sévères. La France, par exemple, rend obligatoire l'installation d'une identification électronique pour la plupart des engagements d'aéronefs sans occupants et exige l'enregistrement non seulement des pilotes, mais aussi de chaque aéronef.
Ok, alors qu'est-ce qui change concrètement à partir du 1er janvier 2021 si je vais voler dans un pays de l'UE?
- Obligation d'enregistrement: selon les nouvelles dispositions de l'UE, dès le 1er janvier 2021 tous les pilotes de modèles réduits doivent être enregistrés, s'ils veulent voler dans l'espace de l'UE. Le numéro qu'ils reçoivent dans le cadre de la procédure d'enregistrement doit être placé de manière visible sur leur modèle. Du fait que le nouvelles règles de l'UE ne s'appliquent pas encore en Suisse, les pilotes ne peuvent pas s'enregistrer dans notre pays. Dès lors, les personnes domiciliées en Suisse qui veulent voler dans un pays de l'UE doivent s'enregistrer dans le premier état-membre de l'UE dans lequel ils souhaitent aller voler. Une fois inscrit, cet enregistrement est valable pour tous les états-membres de l'UE. Les personnes domiciliées en Suisse qui sont membres de fédérations d'aéromodélisme dans un Etat-membre de l'UE devraient vérifier si ces fédérations les enregistrent automatiquement en leur nom.
- “Dans le cadre de groupements ou d'associations d'aéromodélisme”: les nouvelles règles de l'UE autorisent les activités "dans le cadre de groupements ou d'associations" jusqu'au 1er janvier 2023 encore selon les règles actuellement applicables dans ce pays-membre. L'important est que toutes les activités qui se déroulent en dehors de ce cadre tombent automatiquement dans la "catégorie ouverte" et sont soumises aux règles strictes de celle-ci. Si les pilotes visiteurs sont soumis aux règles existantes ou aux nouvelles règles de la catégorie ouverte dépend de comment chaque état interprète la notion "dans le cadre de". Quelques états vont la limiter aux membres de leur fédérations nationales, ce qui signifie qu'une affiliation comme visiteur dans une fédération nationale sera nécessaire, si un pilote ne peut ou ne veut pas remplir les conditions strictes de la catégorie ouverte. D'autres pays autoriseront aussi les pilotes visiteurs à voler selon les règles existantes. Pour cette raison, il est indispensable d'examiner les conditions fixées par l'état dans lequel vous souhaitez aller voler.
Et qu'est-ce qui change concrètement à partir du 1er janvier 2023 si je vais voler dans un pays de l'UE?
Le 1er janvier 2023, la période transitoire pour les pilotes de modèles réduits selon les nouvelles prescriptions UE sera écoulée et les législations nationales applicables actuellement seront abrogées. Les états-membres pourront néanmoins toujours prévoir des règles particulières pour l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs par le biais d'une autorisation pour des activités "dans le cadre de groupements et associations d'aéromodélisme". Une telle autorisation peut être octroyée à des associations et fédérations nationales. Actuellement, dans la plupart des états-membres de l'UE, des discussions sont en cours sur la question des conditions pour l'exploitation de l'aéromodélisme dans le cadre de ces nouvelles autorisations. Si une telle autorisation n'a pas été accordée jusqu'au 1er janvier 2023 ou si certaines activités ne sont pas englobées dans une telle autorisation, les pilotes de modèles réduits devront voler en étant soumis aux règles de la "catégorie ouverte".
Et en quoi consistent ces règles de la "catégorie ouverte"?
Les règles de la catégorie ouverte prévoient une hauteur de vol maximale de 120 m, des exigences en matière de formation, un âge minimum ainsi qu'une limitation des lieux dans lesquels il est permis de voler. Vous trouverez un résumé de ces règles ici.
Des informations plus détaillées se trouvent aussi sur le site web de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).