Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/246079

<h2>SubmittedText<h2><p align="both">1. Existe-t-il un rapport et/ou un plan de mesures de la Confédération consacré au cumul de risques provoqué par l'arrêt non planifié de centrales nucléaires et à l'impact sur l'approvisionnement de la Suisse en électricité ?</p><p align="both">2. Si oui, le Conseil fédéral est-il prêt à publier ce rapport ?</p><p align="both">3. Quelles sont les mesures que l'on peut prendre pour réduire au maximum le cumul de risques susmentionné ?</p><p align="both">4. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec l'évaluation de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) selon laquelle les arrêts non planifiés de centrales nucléaires représentent le plus grand risque pour la stabilité de l'approvisionnement de la Suisse en électricité ?</p><p align="both">5. Est-il d'accord avec l'affirmation selon laquelle il faut un plan clair sur la manière d'accélérer et de programmer le remplacement de la production des centrales nucléaires par des énergies renouvelables ?</p><p align="both">6. Quel plan prévoit-il pour que l'on puisse se passer rapidement de l'uranium russe ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Concernant les questions 1, 2 et 4 : l'impact de l'arrêt planifié et non planifié des centrales nucléaires est l'un des multiples facteurs d'incertitude régulièrement examinés dans les études sur la sécurité d'approvisionnement. Des études sur la sécurité d'approvisionnement à court et moyen terme sont actuellement en cours et seront publiées au 4e trimestre 2022. Le rapport "Analyse Stromzusammenarbeit Schweiz-EU" (existe uniquement en allemand) réalisé par Frontier Economics Ltd. sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie a été publié le 13 octobre 2021. Il montre qu'une intégration de la Suisse dans le système électrique européen (scénarios avec coopération) permet de réduire le risque de concentration d'arrêts non planifiés de centrales nucléaires.</p><p>Concernant les questions 3 et 5 : le développement des énergies renouvelables indigènes et l'augmentation de l'efficacité énergétique permettent, d'une part, de réduire la dépendance vis-à-vis des importations de pétrole et de gaz et, d'autre part, d'abandonner progressivement l'énergie nucléaire. Depuis 2019, le Conseil fédéral a développé la stratégie énergétique 2050 et a adopté en juin 2021 le message concernant la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Elle prévoit des mesures visant à renforcer le développement des énergies renouvelables, à augmenter l'efficacité et à créer des réserves à titre de solution. Le projet est actuellement à l'étude au Parlement. Les mesures dans le cadre de la politique climatique apportent une contribution supplémentaire. Dans l'intérêt de la sécurité d'approvisionnement, le Conseil fédéral entend également conclure un accord sur l'électricité avec l'UE.</p><p>Concernant la question 6 : il n'existe aucune disposition réglementant l'origine de l'uranium. Les exploitants sont libres de choisir où ils achètent le combustible, étant entendu qu'ils ont eux-mêmes intérêt à disposer de sources d'approvisionnement fiables.</p>  Réponse du Conseil fédéral.