Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/117470

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre une évaluation de la nouvelle politique régionale dans laquelle il examinera d'un oeil critique sa mise en oeuvre et son efficacité. Il associera à cette évaluation des experts externes et des représentants des régions de montagne. Ses conclusions seront consignées dans un rapport à l'intention du Parlement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La nouvelle politique régionale (NPR), qui a pour but de renforcer la compétitivité des régions, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. L'article 18 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale prévoit que le programme pluriannuel de la Confédération concernant la mise en oeuvre de la NPR pendant la période 2008 à 2015 fasse l'objet d'une évaluation scientifique et qu'un rapport soit présenté au Parlement. L'exécution de cette évaluation est planifiée déjà en 2013 afin que les résultats soient disponibles à temps en vue de l'élaboration du prochain programme pluriannuel, qui portera sur la période 2016 à 2023. Les travaux conceptuels sont en cours. La conception, l'exécution et en particulier les effets de la NPR seront passés en revue dans le cadre de l'évaluation.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.