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Le National ne veut pas agir de manière précipitée pour venir en aide aux barrages suisses. Ici celui de la Grande Dixence à Zermatt (VS) (archives).
KEYSTONE/MAXIME SCHMID(sda-ats)
Le soutien à l'énergie hydraulique indigène ne doit pas être décidé de manière précipitée. Par 131 voix contre 58, le National a accepté mardi de renvoyer en commission ce point controversé, afin que ses conséquences financières puissent être évaluées.
La loi sur les réseaux électriques, plutôt technique, n'aurait pas attiré l'attention des médias si le Conseil des Etats n'y avait pas ajouté une partie politique avec un soutien aux énergies renouvelables, a rappelé Benoît Genecand (PLD/GE). "Je ne comprends pas ce que ça fait dans ce projet de loi", a ajouté la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Le point ajouté par la Chambre des cantons vise à soutenir provisoirement le secteur qui souffre des bas prix de l'électricité. Les entreprises électriques auraient pu répercuter tous leurs coûts de production sur les ménages. La commission du National, jugeant "inacceptable" cette proposition, a concocté la sienne, a expliqué Roger Nordmann (PS/VD).
Soutien alternatif
Reprenant la position des exploitants, elle a proposé que l'électricité fournie aux consommateurs dans l'approvisionnement de base soit uniquement issue de l'hydraulique suisse. L'électricité issue du solaire, de l'éolien, du nucléaire ou importée ne pourrait être distribuée que sur le marché libre.
"L'énergie renouvelable indigène est déjà vendue sans que cela coûte davantage au consommateur. C'est réaliste et réalisable", a défendu en vain Adèle Thorens (Vert/VD). Un tel soutien a été appliqué pendant près de 100 ans avec succès avant d'être supprimé par le libéralisme, a ajouté Jacqueline Badran (PS/ZH).
Finalement, et suivant une proposition du PLR, le National a préféré scinder le projet de loi en deux, renvoyant le point litigieux en commission afin d'y approfondir les questions liées à cette aide. Seuls les Verts, une partie du PS et du PDC s'y sont opposés.
"L'hydraulique est importante et va le rester à l'avenir. Mais il faut réfléchir à un projet global plutôt que de prendre des mesures provisoires. Ce n'est pas une politique sérieuse", a critiqué Christian Imark (UDC/SO). "On ne peut pas décider une augmentation de tarif qui totalisera un demi milliard sans consulter personne", a renchéri Benoît Genecand.
Pas de précipitation
Les partisans du renvoi ont reçu le soutien de la conseillère fédérale Doris Leuthard. Après le "oui" du peuple à la stratégie énergétique 2050, la ministre de l'énergie a demandé au Parlement de ne pas agir avec trop d'empressement en favorisant dès à présent une source d'électricité en particulier.
Dès le 1er janvier, les barrages recevront 120 millions de francs pas an à travers la prime pour la grande hydaulique. Leurs propriétaires devront se montrer plus efficients, a rappelé Doris Leuthard.
La situation difficile des exploitants n'est pas neuve, et une solution doit être trouvée dans le cadre du marché. La Confédération prévoit de son côté un soutien pour l'hydraulique. Le Conseil fédéral entend mettre en consultation d'ici l'été une révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.
Le but est de proposer un nouveau calcul de la redevance hydraulique, soit la rémunération dont doivent s'acquitter les exploitants pour l'utilisation de l'eau. La loi actuelle court jusqu'en 2019. Le futur calcul de cette redevance divise toutefois les esprits.
Restructuration du réseau
Plus globalement, le projet, qui fait partie de la Stratégie énergétique 2050, vise à améliorer les conditions-cadre qui régissent le réseau électrique pour assurer son développement et assurer l'approvisionnement du futur.
La durée des procédures d'autorisation de construction devrait être réduite et certains goulets d'étranglement supprimés. Le but est d'optimiser le réseau et de construire de nouvelles lignes seulement si cela s'avère nécessaire. "Deux tiers du réseau datent d'il y a plus de 40 ans", a souligné Yannick Buttet (PDC/VS), au nom de la commission.
ATS