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A/4126/2008 ATAS/528/2009 du 12.05.2009 ( AI ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4126/2008 ATAS/528/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à Vernier, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ; Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ; Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ; Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ; Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office; Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande). La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/4126/2008

ATAS/528/2009 du 12.05.2009 ( AI ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4126/2008 ATAS/528/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à Vernier, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ; Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ; Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ; Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ; Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office; Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande). La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/528/2009 du 12.05.2009 ( AI ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4126/2008 ATAS/528/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à Vernier, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ; Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ; Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ; Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ; Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office; Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande). La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4126/2008 ATAS/528/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à Vernier, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ; Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ; Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ; Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ; Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office; Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure. L’y condamne en tant que de besoin. Renonce à percevoir l'émolument. Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande). La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4126/2008 ATAS/528/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4126/2008 ATAS/528/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 12 mai 2009 Chambre 2

du 12 mai 2009

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à Vernier, Monsieur S__________, domicilié à Vernier,

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève

intimé intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ;

Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ;

Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ;

Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ;

Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ;

Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office;

Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure.

L’y condamne en tant que de besoin.

Renonce à percevoir l'émolument.

Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande).

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le