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A la demande du gouvernement helvétique, l'intégration de la Suisse dans l'espace aérien européen qui doit être renforcé d'ici la fin de l'année.
Vendredi, le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) a donné son feu vert à la participation de la Suisse à l'Agence européenne de sécurité aérienne (ASEA).
Concrètement, le feu vert de Bruxelles signifie que les accords bilatéraux entre Berne et l'Union européenne (UE) sur le transport aérien seront complétés.
La participation de la Suisse doit encore être entérinée par la ratification d'un accord entre Berne et Bruxelles. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) espère que la signature des documents pourra avoir lieu en octobre pour que la participation de la Suisse prenne effet dès décembre.
Quoi qu'il en soit, le porte-parole de l'OFAC Daniel Göring a déclaré qu'il se réjouissait de la décision du Conseil des ministres de l'UE, qu'il a qualifiée de «pas important».
Participation active
Jusqu'à présent, la Confédération n'était présente à l'AESA qu'en qualité d'observatrice. Désormais, elle pourra prendre part activement aux forum organisés dans le cadre de l'Agence.
De plus en plus de dossiers sont confiés à l'AESA à Cologne. A moyen terme, elle doit devenir l'agence responsable de toutes les questions techniques et opérationnelles de la sécurité aérienne en Europe. Elle reprendra toutes les fonctions des Joint Aviation Authorities (JAA), dont fait partie la Suisse.
De par sa participation au Ciel unique européen, la Suisse veut contribuer à instaurer un contrôle sûr et efficace du trafic aérien européen grandissant.
Les Chambres fédérales avaient voté pour ce projet en décembre dernier.
Blocs d'espace aérien
Des blocs d'espace aérien fonctionnels doivent être créés. Ceux-ci subdiviseront le ciel européen selon des critères opérationnels et non plus, comme c'est le cas actuellement, selon les frontières nationales.
Skyguide administre aujourd'hui déjà l'espace aérien au-delà des frontières terrestres. La création de blocs avec un ou plusieurs Etats voisins est donc dans l'intérêt de la Suisse.
Ainsi, début septembre, le Conseil fédéral a donné son feu vert aux négociations pour la création d'un bloc aérien commun avec la France.
swissinfo et les agences
En bref
- L'intégration de la Suisse au Ciel unique européen (Single European Sky, SES), est la suite de l'Accord bilatéral sur le trafic aérien signé avec l'UE.
- La fragmentation de l'espace aérien européen en un grand nombre d'espaces nationaux disposant chacun de réglementations différentes a compliqué l'écoulement du trafic.
- Les retards dus à cette fragmentation coûtent aux compagnies aériennes entre 1,3 et 1,9 milliards d'euros par an.
- Les estimations prévoient une croissance du trafic aérien de 4% par an au cours des 15 prochaines années, doublant quasiment le trafic aérien en 2020.
- Cette augmentation exige de mettre un accent permanent sur la sécurité tout en développant les capacités du système de contrôle.
- L'initiative «Ciel Unique Européen» a donc pour but d'établir un cadre réglementaire pour organiser l'espace aérien et la sécurité à un niveau européen.