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Chambre disciplinaire
La Chambre disciplinaire (CD) pour les cas de dopage de Swiss Olympic juge en première instance, en sa qualité d’autorité pénale centrale du sport, l’ensemble des cas de dopage positifs qui émanent des fédérations. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage a été créée le 1er janvier 2002 et vise à obtenir une harmonisation de la jurisprudence.
La CD est composée d'environ vingt juges et experts médicaux. Ces juges et experts sont directement nommés par le Parlement du sport. Au moment de l'ouverture d'une procédure, parmi les membres de la CD, un groupe de trois juges est appelé à statuer sur chaque cas.
Cas de dopage
En cas de dopage, le cas est transmis à la CD par Antidoping Suisse. Les différentes fédérations sportives ont donc transféré à la Chambre disciplinaire leur droit de rétorsion. Depuis lors, la Chambre disciplinaire juge les cas de dopage en première instance, en Suisse.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS), situé à Lausanne, ou un autre tribunal arbitral d’une fédération sportive internationale intervient en deuxième instance.
- Règlement de procédure devant la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage (en vigueur dès le 1er janvier 2015)
Président :
Carl-Gustav Mez, Dr en droit, LL.M., avocat
Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic
CP 345
CH-3000 Berne 6
Tél.: +41 61 312 00 29