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L'aide sociale prend-elle en charge les frais pour le sport ?
Les cantons règlent l'aide sociale. La CSIAS donne des normes. Les dépenses pour le sport font partie des besoins de base et ne sont pas considérées comme un droit à part entière. Tout au plus, la pratique d'un sport reste éventuellement possible grâce à un revenu d'activité professionnelle, pour lequel une franchise s'applique, en règle générale.
L'aide sociale relève de la compétence des cantons. La Constitution fédérale ne fait qu'ancrer le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse et prescrit que le canton de résidence respectif doit soutenir les « personnes dans le besoin ». Les cantons reprennent en partie les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Les cantons peuvent toutefois s'écarter des normes de la CSIAS dans la mesure où ils respectent les prescriptions minimales de la Constitution. Selon les normes de la CSIAS, les éventuelles dépenses liées au sport sont comprises dans le forfait pour les besoins de base.
Les normes de la CSIAS recommandent en outre d'accorder une franchise sur le revenu de l'activité lucrative. Le bénéficiaire de l'aide sociale peut éventuellement l'utiliser, ainsi qu'un éventuel supplément d'intégration, pour acheter un équipement sportif ou une cotisation à une association.
Le sport fait partie des besoins de base
Dans le droit de l'aide sociale, on entend par besoins de base les besoins pour le financement de la vie quotidienne. La CSIAS répartit les besoins de base en postes de dépenses tels que l'alimentation, l'habillement et autres. Un poste de dépenses comprend « Formation, loisirs, sport, divertissement ». Contrairement aux frais de logement et de santé, les dépenses pour la formation, les loisirs, le sport et le divertissement sont donc comprises dans le forfait pour les besoins de base et le bénéficiaire de l'aide sociale ne peut pas les faire valoir séparément (Cf. aussi : « Comme bénéficiaire de l'aide sociale, dois-je acheter mes meubles dans une brocante ? »).
Franchise sur le revenu du travail
Toute personne qui dépose une demande d'aide sociale doit notamment renseigner l'autorité compétente sur sa situation financière et justifier ses déclarations. Outre la fortune, les revenus doivent également être déclarés ici. Les revenus des enfants mineurs doivent également être déclarés, car ils réduisent le budget d'assistance des parents. Le revenu du travail appartient certes à l'enfant mineur, mais les parents peuvent ou doivent, en tant que bénéficiaires de l'aide sociale, exiger que l'enfant participe à l'entretien avec une contribution appropriée. (Cf. aussi : « Ai-je droit à l'aide sociale même si je suis propriétaire de ma maison ? »)
La CSIAS recommande aux cantons et aux communes d'accorder une franchise entre 400 et 700 CHF sur le revenu d'une activité lucrative provenant du marché du travail primaire pour un emploi à plein temps. En outre, l'autorité compétente peut verser un supplément d'intégration. Pour cela, il faut que la personne bénéficiant de l'aide sociale s'efforce de s'intégrer socialement et/ou professionnellement en fournissant une prestation personnelle. La franchise sur le revenu et le supplément d'intégration complètent la sécurité financière de base et peuvent s'élever ensemble à 850 CHF au maximum selon les normes de la CSIAS. Le bénéficiaire de l'aide sociale peut disposer librement de ce montant et l'investir par exemple dans le sport. Mais ici aussi, les cantons peuvent s'écarter des normes et des montants limites.
Mis à jour le 29 décembre 2022