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Organismes de diffusion
SRG SSR – télévision
Les contrats conclus entre la SSA et les télévisions de la SSR (RTS, RSI, SRF) stipulent la perception des droits et l’étendue de l’Autorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... accordée.
La SSA représente également les membres de SUISSIMAGE vis-à-vis de la RTS et de la RSI.
SRG SSR – radio
La SSA a conclu un contrat d’Autorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... avec l’ensemble des unités radiophoniques de la SSR. Les redevances de droits de diffusion se basent sur un Perception ou répartition des droits d’auteur selon l’utilisation effective minutaire de l’œuvre.... négocié périodiquement et différencié selon la région linguistique.
Télévisions privées, locales et régionales
En fonction du nombre d’œuvres du Ensemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA qu’elles diffusent, les chaînes de télévision privées et locales optent soit pour un contrat de Contrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers...., qui les autorise à utiliser l’intégralité du répertoire de la SSA, soit pour une réglementation au cas par cas des droits. La SSA perçoit également les redevances de Ensemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales.... pour le compte de ProLitteris et de SUISSIMAGE.
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Radios privées, locales et régionales
Un forfait ou un Perception ou répartition des droits d’auteur selon l’utilisation effective minutaire de l’œuvre.... ont été convenus avec les radios de Suisse romande et du Tessin.
La SSA perçoit également les redevances de droits d’auteur pour le compte de ProLitteris auprès des chaînes de radio privées de ces régions. Réciproquement, ProLitteris représente la SSA auprès des radios privées et locales de Suisse alémanique. Les redevances de droits d’auteur sont toutefois versées par la société à laquelle le membre concerné appartient, respectivement selon les contrats de réciprocité pour les Personne physique qui crée une œuvre. et Personne physique qui crée une œuvre. affiliés à des sociétés de gestion étrangères.
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« On demand », télévision et radio de rattrapage (« catch-up)
Les mises à disposition qui permettent que chacun/e puisse avoir accès à une Création de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.... de l’endroit et au moment qu’il/elle choisit individuellement, font l’objet de règles particulières auxquels une rubrique spécifique est consacrée. La télévision de rattrapage (« Catch-Up-TV ») relève généralement de la mise à disposition. La responsabilité du paiement des droits incombe à l’organisme de diffusion. Néanmoins, dans le cas particulier de la mise à disposition de copie et de capacité mémoire en relation avec la distribution de programmes de télévision, c’est le fournisseur de service qui doit verser les redevances selon les dispositions du Tarif commun 12 .