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Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, à la Division des Affaires étrangères du Département politique
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Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil suprême. Les considérations avancées par les experts consultés par le Conseil suprême: les réserves suisses ne sont pas recevables, mais un délai justifié par la consultation populaire propre à la Suisse peut être accordé.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS