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mercredi, 22 septembre 2010
Pour une nouvelle organisation du territoire genevois !
Le groupe Socialiste pluraliste salue la première orientation votée lors de l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010, visant à créer des districts communaux dans le canton de Genève. Ce choix s'est opéré de façon judicieuse, afin de sortir du statu quo actuel, de refuser le démantèlement de la Ville de Genève et de proposer, avant tout, un regroupement de communes cohérent et efficace pour l'organisation politique du canton.
Pour la première fois, huit groupes politiques (SP, V&A, ASG, PDC, R&O, GEA, L&I, MCG) ont accepté d’entrer en matière sur un projet original, celui de créer des districts. Cette proposition émane au départ d’un rapport de minorité des membres socialistes de la commission chargée de la réorganisation des communes. Peut-être s’agit-il d’un premier signal d’un dialogue possible entre diverses forces politiques en vue de présenter à la population un projet innovant.
Pour le groupe socialiste pluraliste, le soutien à la création de districts se fonde sur les constats suivants :
- aujourd'hui, il y a de plus en plus inadéquation entre les structures politiques et la réalité du territoire vécue par la population, aussi bien en matière économique, de logement ou encore de mobilité dans la Région
- les communes souhaitent bénéficier de plus d'autonomie et de compétences
- les communes sont très hétérogènes et ce déséquilibre conduit à de grandes difficultés dans la répartition et la réalisation des tâches et empêchent les communes de recevoir des compétences supplémentaires
- la population est également victime d'importantes inégalités fiscales, dans le même canton
- la population est attachée, historiquement, à ses communes, qui remplissent un rôle identitaire et de proximité important.
Par conséquent, notre groupe soutient la réorganisation du territoire suivante, adoptée aujourd'hui, et résultat d'un dialogue commun entre huit groupes de l'Assemblée constituante, souhaitant avancer conjointement :
Les districts sont conçus sur la base des 45 communes actuelles, qui seront regroupées en 4 à 8 districts. La Ville de Genève constituerait un district en soi, et les autres districts seraient de taille variable, regroupant les communes en unités d'environ 20'000 à 50'000 habitants. La procédure de ces regroupements se ferait sur une base volontaire, permettant ainsi aux communes de s'auto-organiser, durant une période de 5 ans. Passé ce délai, le Grand Conseil aurait alors la charge de les définir, si tel n'était pas le cas.
En outre, le groupe socialiste pluraliste souhaiterait que l'Assemblée constituante adopte, par la suite, les propositions suivantes qui sont illustrées dans le document ci-joint (non soumises au vote à ce jour). A l'horizon 2019, les Genevois-e-s connaîtraient une nouvelle organisation territoriale, avec de nouvelles autorités, celles des districts, qui se substitueront aux Conseils municipaux et aux Conseillers administratifs actuels. Toutefois, les communes subsisteraient comme lieu privilégié garant de relations de proximité entre l'Etat (administration) et la population.
Les communes transfèreraient l'intégralité de leurs compétences aux districts, ainsi que l'ensemble des responsabilités politiques. Seraient créées de nouvelles instances politiques de district, délibératives et exécutives et une autorité exécutive pour chaque commune, issue des élu-e-s au délibératif du district. Il n'y aurait donc pas de double élection et pas de nouvelle strate politique, mais simplement une transformation des institutions actuelles.
Ces nouvelles entités auraient une taille plus proche de celle de la Ville de Genève, et surtout, elles auraient un pouvoir comparable. Les acteurs institutionnels communaux seraient alors plus homogènes. Enfin, la population genevoise jouirait d'une meilleure égalité de traitement, non seulement, grâce à l'harmonisation des questions fiscales et budgétaires, notamment par le respect des capacités contributives de chacun, mais aussi, par de meilleures prestations publiques, plus efficaces et plus efficientes.
Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste - Communiqué du groupe Socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 21 septembre 2010