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Agent AGENTUR GmbH
Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à tous les produits et services proposés par Agent AGENTUR GmbH ainsi qu'à l'utilisation des sites Internet, plateformes et portails exploités par Agent AGENTUR GmbH. En utilisant nos produits et services ainsi que nos pages Internet, plates-formes ou portails, vous acceptez les conditions suivantes sans modification et dans leur intégralité.
1 Champ d'application
1.1 Objet du contrat
L'objet des présentes CGV est la relation juridique entre Agent AGENTUR GmbH (ci-après "Agent AGENTUR GmbH") et les clients (ci-après dénommés "clients") et les organisations partenaires (ci-après dénommés "partenaires") utilisant leurs plateformes, sites Internet et plateformes partenaires, ainsi que les clients et les partenaires (ci-après dénommés "utilisateurs"), concernant tous les produits et services proposés par Agent AGENTUR GmbH. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque utilisation des plates-formes, produits et services proposés par Agent AGENTUR GmbH.
1.2 Conclusion du contrat
L'acceptation de ces CGV se fait par la signature d'un contrat de collaboration écrit ou d'une offre / d'un devis écrit, par l'acceptation expresse ou implicite d'une confirmation de commande, par le paiement d'une facture ou par l'utilisation des produits et services proposés par Agent AGENTUR GmbH. Lors de l'utilisation des pages Internet d'Agent AGENCE Sàrl, l'utilisateur peut être invité à réitérer son accord avec les présentes conditions générales en "activant" un champ de saisie correspondant.
1.3 Éléments du contrat
Les parties intégrantes du contrat sont (si elles existent dans le cas concret) (a) le contrat de collaboration écrit conclu entre Agent AGENTUR GmbH et l'utilisateur, (b) l'offre écrite spécifique à l'utilisateur, (c) la confirmation de commande écrite, (d) les présentes CGV, et (e) la description du produit en vigueur au moment de l'utilisation d'un produit ou d'un service et publiée sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre les différents documents contractuels, l'ordre de priorité susmentionné s'applique. En ce qui concerne la protection des données, la version actuelle de la déclaration de protection des données ou de la Privacy Policy publiée sur le site Internet d'Agent AGENTUR GmbH fait foi.
2 Offre de services
Pour utiliser les produits et services proposés par Agent AGENTUR GmbH, le client choisit parmi l'offre de services existante au moment de l'utilisation. L'offre de prestations actuelle est décrite sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH.
2.1 Savoir-faire / conseil
Agent AGENTUR GmbH propose également aux clients, entre autres, les prestations "savoir-faire et conseil". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
2.2 Développement / Development
Agent AGENTUR GmbH propose également aux clients, entre autres, les services de "développement et d'évolution". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
2.3 Marketing
Agent AGENCE Sàrl propose entre autres aux clients les prestations "marketing". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
2.4 Conception
Agent AGENTUR GmbH propose entre autres aux clients les prestations de service "Design". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
2.5 Photo et vidéo
Agent AGENTUR Sàrl propose aux clients, entre autres, les services "photo et vidéo". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
2.4 Numérisation
Agent AGENTUR GmbH propose entre autres aux clients les services de "numérisation". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur les pages Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
2.5 Publicité
Agent AGENCE Sàrl propose aux clients, entre autres, les services de "publicité". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur le site Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
2.6 Communication
Agent AGENTUR GmbH propose entre autres aux clients les prestations "Communication". Les descriptions de produits en vigueur au moment de l'utilisation du service et publiées sur le site Internet d'Agent AGENTUR GmbH sont déterminantes pour l'étendue des prestations.
3 Utilisation de l'offre de services
3.1 Sites Internet et portails
Les utilisateurs ont la possibilité d'utiliser les pages Internet et les portails en utilisant les produits et les services d'Agent AGENTUR GmbH. Les utilisateurs ont la possibilité de s'enregistrer sur les plates-formes proposées par Agent AGENTUR GmbH et d'y déposer des données. En saisissant leurs données, les utilisateurs acceptent que leur profil respectif soit rendu accessible sur les plateformes d'Agent AGENTUR GmbH ainsi que sur les plateformes partenaires.
3.2 Utilisation autorisée
Toute transmission ou transfert de produits et de services d'Agent AGENT Sàrl à des tiers sans l'accord préalable d'Agent AGENT Sàrl est exclu.
L'utilisateur est seul responsable du contenu des produits et services. Il garantit l'exactitude et l'actualité des informations qui y figurent.
Le contenu des produits et des services ne doit notamment pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, aux droits de la personnalité ou à d'autres droits de tiers. L'utilisateur s'engage à ne pas publier, via les services et les plateformes d'Agent AGENTUR GmbH, de contenus illicites, en particulier des contenus à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité.
Agent AGENTUR GmbH se réserve le droit de supprimer de ses services et de ses plateformes, sans avertissement préalable ni justification, les contenus qui ne répondent pas entièrement aux exigences. En outre, Agent AGENTUR GmbH se réserve le droit de bloquer l'utilisateur ou son accès à d'autres services d'Agent AGENTUR GmbH.
3.3 Conformité réglementaire
Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les plateformes d'Agent AGENTUR GmbH et ses plateformes partenaires que dans le respect total de toutes les exigences légales applicables.
4 Durée du contrat et conservation des données
La résiliation anticipée d'un contrat conclu pour une durée fixe ou pour une durée minimale est exclue. En particulier, même en cas de suppression prématurée de services, de plateformes ou de données, la totalité de la rémunération est due et l'utilisateur n'a pas droit au remboursement des rémunérations déjà payées (client) ou des dépenses effectuées (partenaire). Il en va de même en cas d'effacement ou de blocage des données par Agent AGENTUR GmbH, sur la base des présentes CGV ou d'autres éléments du contrat.
Après la fin du contrat, Agent AGENTUR GmbH n'est pas tenue de conserver les données et les documents qui lui ont été envoyés ou de les retourner à l'utilisateur, sauf si une conservation ou un retour a été expressément convenu.
5 Conditions de paiement
L'obligation de paiement du client commence à la conclusion du contrat. Les factures d'Agent AGENTUR GmbH doivent être payées dans les 30 jours suivant la réception de la facture, sans aucune déduction, sauf si d'autres conditions de paiement ont été expressément convenues. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% est facturé et, à partir du deuxième rappel, des frais de rappel couvrant les coûts sont également facturés. Si le client est en retard dans le paiement des factures, Agent AGENTUR GmbH est en outre en droit de suspendre ses prestations sans notification préalable et de bloquer le client ou son accès à d'autres prestations d'Agent AGENTUR GmbH. Si un paiement échelonné a été convenu et que l'utilisateur est en retard dans le paiement d'une mensualité, cela déclenche en outre l'échéance de toutes les mensualités en suspens.
6 Offres de tiers
Agent AGENTUR GmbH publie également sur ses plates-formes des offres de tiers et/ou des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers. Agent AGENTUR GmbH n'est pas responsable de ces offres de tiers ni du contenu des pages Internet de tiers et exclut toute responsabilité en relation avec de telles offres ou pages Internet de tiers. L'utilisateur est prié de consulter également les conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité des tiers concernés.
7 Responsabilité
7.1 Responsabilité d'Agent AGENTUR GmbH
L'Agent AGENTUR GmbH fournit ses prestations avec soin et professionnalisme. Agent AGENTUR GmbH ne peut toutefois pas garantir la disponibilité ininterrompue ainsi que l'absence d'erreurs dans ses prestations. L'agence ne garantit pas non plus la continuité du service en cas de travaux de maintenance ou de mises à jour. Agent AGENTUR GmbH n'est notamment pas responsable d'éventuelles interruptions de service et/ou de pannes techniques et de leurs conséquences. Elle n'assume aucune responsabilité pour les pertes occasionnées par de telles interruptions.
Les informations accessibles sur les plates-formes d'Agent AGENTUR GmbH proviennent des utilisateurs respectifs et Agent AGENTUR GmbH ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces données. Agent AGENTUR GmbH s'efforce d'empêcher toute utilisation non autorisée par des tiers des données publiées sur ses plates-formes. Dans le cadre de notre collaboration, y compris toutes les relations contractuelles, notre responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet. Toute prétention en responsabilité à l'encontre d'Agent AGENTUR GmbH se rapportant à des dommages matériels ou immatériels est fondamentalement exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé que Agent AGENTUR GmbH a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un manquement du client à son obligation d'effectuer des sauvegardes de ses données. Le client doit veiller à ce que ses données soient sauvegardées avant chaque début de nos travaux, notamment avant l'installation de logiciels.
Nous ne sommes pas non plus responsables de la protection ou de l'enregistrement par le droit des brevets, des droits d'auteur et des marques des analyses, idées, conseils, suggestions, propositions, distribution, campagnes, concepts et projets fournis dans le cadre de notre collaboration. Nous n'assumons pas non plus la responsabilité de la perte ou de l'endommagement de données pendant le transport de et vers notre agence.
Toute responsabilité de l'Agent AGENTUR GmbH en cas d'utilisation non autorisée par des tiers est toutefois expressément exclue. Agent AGENTUR GmbH ne garantit pas non plus le succès d'un produit ou d'un service. Dans tous les cas, toute responsabilité d'Agent AGENTUR GmbH est limitée à une intention illégale ou à une négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.
Les limitations de responsabilité s'appliquent également à la responsabilité personnelle des représentants légaux et des agents d'exécution de l'agence.
7.2 Responsabilité des utilisateurs
L'utilisateur (client et partenaire) se porte garant de la légalité, de l'exactitude et de l'exhaustivité des contenus qu'il a mis à disposition ou saisis en vue de leur publication sur les plates-formes d'Agent AGENTUR GmbH et de ses partenaires. L'utilisateur garantit en particulier que les contenus mis à disposition ne violent pas les lois en vigueur ou les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, de protection des données et de la personnalité).
Il est responsable de la conservation soigneuse et confidentielle de ses données d'utilisateur (en particulier les noms d'utilisateur et les mots de passe) et de toutes les activités effectuées via son accès. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est tenu de le signaler immédiatement à Agent AGENTUR GmbH.
L'utilisateur est responsable vis-à-vis de la société Agent AGENTUR GmbH, indépendamment d'une faute, de tous les dommages et coûts causés par la violation des présentes CGV ou d'autres éléments du contrat et tient la société Agent AGENTUR GmbH entièrement indemne de toutes les prétentions que des tiers font valoir contre la société Agent AGENTUR GmbH suite à son utilisation des plates-formes de la société Agent AGENTUR GmbH et de ses plates-formes partenaires. Cela comprend également l'obligation de prendre en charge les frais d'une défense juridique et d'une poursuite judiciaire appropriées.
Les dommages à indemniser comprennent également des frais de justice raisonnables. Agent AGENCE Sàrl informera immédiatement l'utilisateur de toute réclamation faite par un tiers. En cas de revendication par un tiers, l'utilisateur doit transmettre immédiatement à Agent AGENTUR GmbH toutes les informations nécessaires à une défense juridique appropriée, de manière véridique et complète.
8 Dispositions diverses
8.1 Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution pour toutes les prestations à fournir par Agent AGENTUR GmbH est le domicile commercial d'Agent AGENTUR GmbH.
8.2 Modification des conditions contractuelles
Agent AGENTUR GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Entre l'utilisateur et Agent AGENTUR GmbH, la version actuelle des présentes CGV publiée sur le site Internet d'Agent AGENTUR GmbH fait foi. Agent AGENTUR GmbH informera les utilisateurs en temps utile sur ses pages Internet ou par tout autre moyen approprié des modifications apportées aux présentes CGV.
8.3 Modification de l'offre de prestations
Agent AGENTUR GmbH se réserve le droit de modifier l'offre de services ou de suspendre tout ou partie de son offre de services à tout moment, sans avertissement préalable ni justification. Une telle modification ou suspension de l'offre de services n'autorise pas l'utilisateur à faire valoir une quelconque revendication à l'encontre d'Agent AGENTUR GmbH. En cas de modification ou de suppression importante de l'offre de prestations, Agent AGENTUR GmbH s'efforcera toutefois de proposer à l'utilisateur une offre équivalente.
8.4 Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit matériel suisse est applicable aux présentes CGV et aux autres éléments du contrat ainsi qu'aux éventuels litiges découlant ou en rapport avec la relation contractuelle entre Agent AGENTUR GmbH et l'utilisateur. Les tribunaux ordinaires du siège d'Agent AGENCE Sàrl sont seuls compétents, Agent AGENCE Sàrl étant en outre autorisée à poursuivre l'utilisateur en justice à son domicile.
8.5 Procédure de règlement des litiges
Avant d'entamer une action en justice, les parties sont tenues de s'efforcer de bonne foi de résoudre par la négociation tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec les présentes CGU, y compris leur interprétation, leur validité, leur violation ou leur résiliation. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 30 jours suivant le début de telles négociations, l'une ou l'autre partie peut entamer une procédure de médiation avant qu'une action en justice ne soit engagée.
9 Propriété intellectuelle
9.1 Tous les contenus, designs, codes, documents et autres matériels (collectivement les "résultats du travail") créés ou mis à disposition par Agent AGENTUR GmbH dans le cadre de l'exécution du contrat sont protégés par des droits d'auteur.
9.2 Sauf accord écrit contraire, Agent AGENTUR GmbH conserve la propriété et les droits d'auteur sur les résultats du travail. Après le paiement intégral du service correspondant, le client obtient un droit d'utilisation non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, sur les résultats du travail, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation du service en question.
9.3 Le client n'a pas le droit de reproduire, de diffuser ou de traiter les résultats du travail ni d'accorder des droits d'utilisation à des tiers sans l'accord écrit préalable d'Agent AGENTUR GmbH. En cas d'infraction, Agent AGENTUR GmbH se réserve le droit de faire valoir des droits à des dommages et intérêts.
10. conditions de paiement
10.1 Facturation et échéance : Sauf accord contraire, Agent AGENTUR GmbH facture ses prestations mensuellement. Le paiement est dû sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation.
10.2 Retard de paiement : en cas de retard de paiement, Agent AGENTUR GmbH se réserve le droit de facturer des intérêts à hauteur de 5% par an au-dessus du taux d'intérêt de base ainsi que le remboursement de tous les frais nécessaires au recouvrement des montants dus. Agent AGENTUR GmbH se réserve également le droit de suspendre ses prestations jusqu'au paiement intégral.
10.3 Réclamations pour défauts : les contestations concernant le montant des prestations facturées ne peuvent être formulées que dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée par le client.
10.4 Compensation et droit de rétention : le client n'est autorisé à procéder à une compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou ont été reconnues par Agent AGENTUR GmbH. Il ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
Zurich, août 2021