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du 5 octobre 2005
Titre I : Constitution – nom – but – siège - responsabilité
Article premier
Il est constitué à Neuchâtel une association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, sous le nom de Club Haltérophile Neuchâtel (ci-après : CHN).
Article 2
Le CHN a pour but de favoriser la pratique de l’haltérophilie et de la culture physique en général, ainsi que de soutenir la préparation physique pour tous les autres sports.
Article 3
Le CHN a son siège à Neuchâtel/NE (Suisse), à sa salle d’entraînement.
A titre subsidiaire, toutes les communications destinées au CHN peuvent également être adressées au domicile du président ou du vice-président du comité.
Article 4
Le CHN ne répond à l’égard de tous tiers, ses propres sociétaires y compris, qu’à concurrence de ses moyens propres.
Est expressément exclue toute responsabilité personnelle des sociétaires pour les dettes de l’association.
Titre II : Organisation
Article 5
L’association comporte les organes suivants :
a) l’assemblée générale des sociétaires,
b) le comité.
Le comité est habilité à former toutes commissions ou groupes de travail, qui lui sembleraient utiles, en faisant appel aux membres du comité ou aux sociétaires en général, ou encore à des tiers qualifiés.
Article 6 : L’assemblée générale
Le comité convoque l’assemblée générale des sociétaires aussi souvent que nécessaire, mais en tout cas une fois par année. La convocation est adressée sous pli simple aux sociétaires, au moins vingt (20) jours à l’avance.
Article 7
L’assemblée générale des sociétaires est apte à délibérer si elle réunit au moins le 10 % des sociétaires.
Lorsque la participation est plus faible, l’assemblée est renvoyée à quinzaine. La seconde assemblée est apte à délibérer et à statuer quelle que soit la participation.
Les décisions de l’association se prennent à la majorité relative des votants. La modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion avec une autre association ainsi que la révocation d’un membre du comité exigent la majorité des trois quarts des sociétaires présents.
Article 8
Un groupe de dix sociétaires est en droit de demander, par écrit, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée devra alors être convoquée au plus tard trente (30) jours après la notification de la demande au président ou au vice-président du comité.
Article 9
Les votes sont exprimés à mainlevée. Exceptionnellement, la majorité relative des votants peut décider d’un vote à bulletin secret.
Article 10
Les débats de l’assemblée générale sont dirigés par le président ou le vice-président du comité.
Un procès-verbal sommaire est tenu par un secrétaire désigné en début de séance.
Article 11
L’assemblée générale des sociétaires a toutes les compétences que les statuts n’attribuent pas expressément au comité.
En particulier, elle a les attributions suivantes :
- élection du comité ;
- décision d’approbation des comptes et octroi de la décharge aux membres du comité ;
- modification et interprétation des statuts ;
- dissolution de l’association ou fusion avec une autre association.
Article 12 – Le comité
Le comité se compose au minimum de cinq membres et comporte un président, un vice-président, un responsable du matériel, un secrétaire et un trésorier. Le comité se constitue lui-même.
La période de charge est bisannuelle. Tous les membres sont rééligibles. Toute démission doit être annoncée deux mois à l’avance, sauf motifs exceptionnels.
Le président ou le vice-président dirigent les séances du comité. Les décisions peuvent être prises par voie de circulation. Un procès-verbal est tenu par le secrétaire du comité.
Article 13
Le comité est chargé de la gestion et de la représentation de l’association.
Il a en particulier les attributions suivantes :
- décision dans toutes les affaires de l’association, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale des sociétaires,
- exécution des décisions de l’assemblée générale des sociétaires,
- convocation de l’assemblée générale des sociétaires,
- établissement du plan financier des achats de matériel et des manifestations,
- information de l’assemblée générale des sociétaires sur les comptes et les budgets.
Article 14
Dans les limites du budget attribué à chaque membre du comité, la personne en charge est habilitée à engager l’association par sa signature individuelle. Dans les autres cas, tous les membres du comité disposent d’une signature collective à deux.
Article 15
Toute femme ou tout homme, de bonne réputation, qui a payé la finance d’entrée, peut devenir sociétaire du CHN, sauf si sa présence devait être susceptible de nuire aux intérêts du club.
Tout sociétaire s’engage à respecter les statuts du CHN et le matériel mis à sa disposition pour s’entraîner.
Le comité peut refuser l’admission de tout postulant par décision non-motivée. Cette décision est sans appel.
Les sociétaires paient des cotisations, qu’ils s’engagent à régler ponctuellement. Il s’agit de leur seule obligation financière à l’égard du CHN.
Les sociétaires sont en droit de quitter l’association en tout temps. La démission se fait par écrit, au comité. Les cotisations dues doivent être réglées auparavant.
Le comité peut décider de l’exclusion de tout sociétaire sans indication de motifs. Le sociétaire exclu a le droit d’appeler de cette décision auprès de l’assemblée générale des sociétaires. La décision de l’assemblée générale est sans appel.
Les sociétaires ne sont couverts par aucune assurance (-accident en particulier), contractée par le CHN, lors des entraînements, déplacements et compétitions.
Les sociétaires s’entraînent dans une tenue vestimentaire correcte. A défaut, l’accès à la salle est refusée.
Aucune absorption d’anabolisants, de produits dopants ou de drogues n’est tolérée à la salle ou hors de celle-ci.
La consommation d’alcool avant et pendant les entraînements est interdite.
Titre III : Ressources
Article 16
L’association se finance et finance les manifestations qu’elle organise par :
- les cotisations des sociétaires ;
- les intérêts et le capital de la fortune de l’association ;
- les versements de sponsors ou de collectivités publiques.
Les membres du comité et les membres honoraires sont dispensés du paiement des cotisations.
Un retard dans le paiement des cotisations suspend le droit d’accéder à la salle (les cotisations continuant néanmoins de courir). Une demande de suspension des cotisations, pour cause de service militaire, formation, problèmes de santé, etc.) peut être faite au comité, par écrit uniquement. Le comité statue librement.
Article 17
La période comptable de l’association est annuelle. Elle commence au premier janvier, pour s’achever au 31 décembre de chaque année.
Titre IV : Liquidation
Article 18
Si l’assemblée générale des sociétaires décide de la dissolution du CHN ou si celui-ci est dissout de toute autre manière, la liquidation a lieu par les soins du comité.
L’actif net, déterminé une fois la totalité des dettes réglées, est distribué selon la clé de répartition suivante :
- durée de sociétariat inférieure à deux ans : aucune attribution,
- durée de sociétariat de 2 à 4 ans : 1 part de liquidation,
- durée de sociétariat de 5 à 10 ans : 2 parts de liquidation,
- durée de sociétariat supérieure à 10 ans : 4 parts de liquidation.
- Les membres qui ont fait ou fait parti du comité durant cinq ans ou plus : 1 part de liquidation supplémentaire.
Les membres du comité sont traités comme les autres sociétaires. Les membres honoraires et les sociétaires qui ne sont pas à jour avec le paiement des cotisations (retard de plus de 2 mois) ne reçoivent pas de parts de liquidation.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 5 octobre 2005. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Neuchâtel, le 5 octobre 2005.