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TRIBUNAL CANTONAL ACH 72/18 - 108/2018 ZQ18.018578

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 72/18 - 108/2018 ZQ18.018578 ACH 72/18 - 108/2018

ACH 72/18 - 108/2018 ZQ18.018578

ZQ18.018578 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 22 juin 2018 __________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Parel ***** Cause pendante entre : A.X.________, au [...], recourante, représentée par B.X.________, à [...], et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 53 al. 3 et 61 let. g LPGA; 55 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision rendue le 31 janvier 2018 par l’Office régional de placement d'Echallens (ci-après : l’ORP), par laquelle une suspension de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de A.X.________ (ci-après également : la recourante) a été prononcée au motif d’une absence à une séance d'information centralisée pour les demandeurs d'emploi fixée le 4 janvier 2018, vu la décision sur opposition du 28 mars 2018, par laquelle le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté l'opposition formée par A.X.________, vu le recours formé le 2 mai 2018 par A.X.________, représentée par B.X.________, à l'encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à l’annulation de la sanction litigieuse sous suite de frais et dépens, vu le courrier du 18 mai 2018 de l’intimé informant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal avoir rendu une décision annulant et remplaçant la décision litigieuse, vu la décision de reconsidération rendue par l'intimé 14 mai 2018, transmise à la Cour de céans le 28 mai suivant, par laquelle il a annulé la décision sur opposition du 28 mars 2018 et la sanction infligée à A.X.________, vu la détermination de la recourante du 21 juin 2018 où elle a conclu, par son représentant, à l'octroi de dépens en sa faveur, vu les pièces au dossier ; attendu que le recours, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1], est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA), qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu'en l'espèce, l'intimé a fait usage de cette faculté en rendant une décision de reconsidération le 14 mai 2018, par laquelle il a annulé la décision sur opposition du 28 mars 2018 et la sanction prononcée par l’ORP le 31 janvier 2018, que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la recourante, qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA), que la recourante, qui certes obtient gain de cause, a agi avec le concours d’un représentant mais non pas d'un mandataire professionnel, de sorte qu'elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD; cf. BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, n°15 ad art. 68 LTF ; cf. aussi ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ B.X.________, à Lausanne (pour la recourante), ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, - Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 22 juin 2018

Arrêt du 22 juin 2018 __________________

__________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique

Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Parel

Greffière : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.X.________, au [...], recourante, représentée par B.X.________, à [...], A.X.________, au [...], recourante, représentée par B.X.________, à [...],

A.X.________, au [...], recourante, représentée par B.X.________, à [...], et

et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.

SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 et 61 let. g LPGA; 55 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 et 61 let. g LPGA; 55 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision rendue le 31 janvier 2018 par l’Office régional de placement d'Echallens (ci-après : l’ORP), par laquelle une suspension de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de A.X.________ (ci-après également : la recourante) a été prononcée au motif d’une absence à une séance d'information centralisée pour les demandeurs d'emploi fixée le 4 janvier 2018,

Vu la décision rendue le 31 janvier 2018 par l’Office régional de placement d'Echallens (ci-après : l’ORP), par laquelle une suspension de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de A.X.________ (ci-après également : la recourante) a été prononcée au motif d’une absence à une séance d'information centralisée pour les demandeurs d'emploi fixée le 4 janvier 2018, vu la décision sur opposition du 28 mars 2018, par laquelle le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté l'opposition formée par A.X.________,

vu la décision sur opposition du 28 mars 2018, par laquelle le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté l'opposition formée par A.X.________, vu le recours formé le 2 mai 2018 par A.X.________, représentée par B.X.________, à l'encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à l’annulation de la sanction litigieuse sous suite de frais et dépens,

vu le recours formé le 2 mai 2018 par A.X.________, représentée par B.X.________, à l'encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à l’annulation de la sanction litigieuse sous suite de frais et dépens, vu le courrier du 18 mai 2018 de l’intimé informant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal avoir rendu une décision annulant et remplaçant la décision litigieuse,

vu le courrier du 18 mai 2018 de l’intimé informant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal avoir rendu une décision annulant et remplaçant la décision litigieuse, vu la décision de reconsidération rendue par l'intimé 14 mai 2018, transmise à la Cour de céans le 28 mai suivant, par laquelle il a annulé la décision sur opposition du 28 mars 2018 et la sanction infligée à A.X.________,

vu la décision de reconsidération rendue par l'intimé 14 mai 2018, transmise à la Cour de céans le 28 mai suivant, par laquelle il a annulé la décision sur opposition du 28 mars 2018 et la sanction infligée à A.X.________, vu la détermination de la recourante du 21 juin 2018 où elle a conclu, par son représentant, à l'octroi de dépens en sa faveur,

vu la détermination de la recourante du 21 juin 2018 où elle a conclu, par son représentant, à l'octroi de dépens en sa faveur, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que le recours, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1], est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA),

attendu que le recours, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1], est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA), qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,

qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu'en l'espèce, l'intimé a fait usage de cette faculté en rendant une décision de reconsidération le 14 mai 2018, par laquelle il a annulé la décision sur opposition du 28 mars 2018 et la sanction prononcée par l’ORP le 31 janvier 2018,

qu'en l'espèce, l'intimé a fait usage de cette faculté en rendant une décision de reconsidération le 14 mai 2018, par laquelle il a annulé la décision sur opposition du 28 mars 2018 et la sanction prononcée par l’ORP le 31 janvier 2018, que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la recourante,

que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la recourante, qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet,

qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;

qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA),

attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA), que la recourante, qui certes obtient gain de cause, a agi avec le concours d’un représentant mais non pas d'un mandataire professionnel, de sorte qu'elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD; cf. BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, n°15 ad art. 68 LTF ; cf. aussi ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446). que la recourante, qui certes obtient gain de cause, a agi avec le concours d’un représentant mais non pas d'un mandataire professionnel, de sorte qu'elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD; cf. BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, n°15 ad art. 68 LTF ; cf. aussi ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle

I. La cause est rayée du rôle II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ B.X.________, à Lausanne (pour la recourante),

‑ B.X.________, à Lausanne (pour la recourante), ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,

‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, - Secrétariat d'Etat à l'économie,

- Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :