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TRIBUNAL CANTONAL AMC 16/09 - 11/2011

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TRIBUNAL CANTONAL AMC 16/09 - 11/2011 AMC 16/09 - 11/2011

AMC 16/09 - 11/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 3 mai 2011 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : W.________, à Yverdon-les-Bains, demanderesse, représentée par l'avocat Jean-Marie Agier du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés et V.________, à Winterthur, défenderesse _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 18 novembre 2009 par W.________ tendant à ce qu'il soit ordonné à V.________ de continuer à lui verser au-delà du 24 août 2008 une indemnité journalière pleine et entière, avec intérêt moratoire à 5 % dès le dépôt de la présente demande, vu la réponse déposée le 18 janvier 2010 par V.________, vu les autres pièces du dossier, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 28 avril 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne (pour la demanderesse), ‑ V.________, à Winterthur, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 3 mai 2011

Décision du 3 mai 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : W.________, à Yverdon-les-Bains, demanderesse, représentée par l'avocat Jean-Marie Agier du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés W.________, à Yverdon-les-Bains, demanderesse, représentée par l'avocat Jean-Marie Agier du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés

W.________, à Yverdon-les-Bains, demanderesse, représentée par l'avocat Jean-Marie Agier du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés et

et V.________, à Winterthur, défenderesse V.________, à Winterthur, défenderesse

V.________, à Winterthur, défenderesse _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 18 novembre 2009 par W.________ tendant à ce qu'il soit ordonné à V.________ de continuer à lui verser au-delà du 24 août 2008 une indemnité journalière pleine et entière, avec intérêt moratoire à 5 % dès le dépôt de la présente demande,

Vu la demande formée le 18 novembre 2009 par W.________ tendant à ce qu'il soit ordonné à V.________ de continuer à lui verser au-delà du 24 août 2008 une indemnité journalière pleine et entière, avec intérêt moratoire à 5 % dès le dépôt de la présente demande, vu la réponse déposée le 18 janvier 2010 par V.________,

vu la réponse déposée le 18 janvier 2010 par V.________, vu les autres pièces du dossier,

vu les autres pièces du dossier, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 28 avril 2011 ;

vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 28 avril 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne (pour la demanderesse),

‑ Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne (pour la demanderesse), ‑ V.________, à Winterthur,

‑ V.________, à Winterthur, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :