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Initiative pour les familles: décision discriminatoire du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a confirmé aujourd'hui dans son message au Parlement son opposition à l'initiative pour les familles pour des motifs de technique fiscale. Cette décision est incompréhensible aux...
Le Conseil fédéral a confirmé aujourd'hui dans son message au Parlement son opposition à l'initiative pour les familles pour des motifs de technique fiscale. Cette décision est incompréhensible aux yeux de l'UDC. L'initiative pour les familles exige que les parents, qui gardent eux-mêmes leurs enfants, bénéficient d'une déduction fiscale au moins aussi importante que les parents qui font garder leurs enfants par des tiers. Le Conseil fédéral motive sa position par des prétextes fiscaux. En réalité, il cherche à soutenir un modèle familial dans lequel les deux parents exercent une activité lucrative et font garder leurs enfants par des personnes payées pour cela. Or, l'initiative pour les familles vise précisément à éliminer cette discrimination qui pénalise les parents assumant eux-mêmes la responsabilité de la garde et de l'éducation de leurs enfants.
Comme il l'avait annoncé en février, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de continuer de soutenir fiscalement les seules familles qui font garder leurs enfants par des tiers payés. Les parents qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants sont ignorés. Déposée par l'UDC en juillet 2011, l'initiative pour les familles demande tout simplement que toutes les familles bénéficient des mêmes déductions fiscales, qu'elles gardent elles-mêmes leurs enfants ou qu'elles les fassent garder par des tiers. Les enfants exigent un accompagnement et un suivi. Cela représente du travail et des charges, quelle que soit la personne qui s'en occupe.
Soutenant toujours et partout un renforcement de la responsabilité individuelle, l'UDC combat évidemment les tendances à céder les obligations parentales à l'Etat. Il n'est donc pas acceptable pour elle que des parents, qui font garder leurs enfants contre paiement par des tiers, soient fiscalement privilégiés par rapport aux parents qui décident d'assumer eux-mêmes cette tâche. Le Conseil fédéral argumente que le choix entre la garde familiale et la garde par des tiers ne doit pas être motivé par des considérations fiscales. L'UDC est d'accord et c'est bien pour cela qu'elle demande que les deux formes de garde des enfants donnent droit aux mêmes allègements fiscaux. Voilà la seule manière de permettre aux parents de décider librement et en prenant leurs responsabilités.
Berne, 04.07.2012