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A/464/1998 ATA/16/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; REVISION(DECISION); RECONSIDERATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE(EN GENERAL); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LOMBALGIE; ASSU Normes : LAA.22 al.1 Parties : FERA Xhevat / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le recourant n'a apporté aucun fait nouveau ou preuve nouvelle susceptibles d'entraîner la révision de sa rente d'invalidité. De même, il n'y a pas lieu de reconsidérer la décision prise par la caisse, celle-ci n'étant pas manifestement erronée. Pas de document HTML

A/464/1998

ATA/16/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; REVISION(DECISION); RECONSIDERATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE(EN GENERAL); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LOMBALGIE; ASSU Normes : LAA.22 al.1 Parties : FERA Xhevat / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le recourant n'a apporté aucun fait nouveau ou preuve nouvelle susceptibles d'entraîner la révision de sa rente d'invalidité. De même, il n'y a pas lieu de reconsidérer la décision prise par la caisse, celle-ci n'étant pas manifestement erronée. Pas de document HTML

# ATA/16/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; REVISION(DECISION); RECONSIDERATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE(EN GENERAL); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LOMBALGIE; ASSU Normes : LAA.22 al.1 Parties : FERA Xhevat / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le recourant n'a apporté aucun fait nouveau ou preuve nouvelle susceptibles d'entraîner la révision de sa rente d'invalidité. De même, il n'y a pas lieu de reconsidérer la décision prise par la caisse, celle-ci n'étant pas manifestement erronée.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; REVISION(DECISION); RECONSIDERATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE(EN GENERAL); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LOMBALGIE; ASSU

Normes : LAA.22 al.1

Parties : FERA Xhevat / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Le recourant n'a apporté aucun fait nouveau ou preuve nouvelle susceptibles d'entraîner la révision de sa rente d'invalidité. De même, il n'y a pas lieu de reconsidérer la décision prise par la caisse, celle-ci n'étant pas manifestement erronée.

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