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Acteurs concernés :
Les entrepreneurs actifs sur le chantier et les ingénieurs chargés du suivi environnemental des travaux sont responsables de la bonne exécution de leur contrat respectif envers le maître d'ouvrage.
Objet :
La responsabilité contractuelle des différents intervenants sur le chantier vise à compenser les éventuels dommages qui résultent de l'inobservation des règles concrétisant le régime général de diligence en matière de protection des sols dont les parties sont convenues dans leurs rapports contractuels. Le dommage, en tant que diminution involontaire du patrimoine du maître d'ouvrage, peut notamment résulter des frais induits par les mesures correctives ordonnées par les autorités suite à la dégradation de la fertilité des sols.
Fondements :
Code des obligations (CO; RS 220) : art. 97 ss et 363 ss CO (contrat d'entreprise)
Norme SIA-118 : art. 165 ss (contrat d'entreprise)
Code des obligations (CO; RS 220): art. 398 ss CO (contrat de mandat)
Conséquences juridiques :
Les modalités relatives à la mise en œuvre du régime de responsabilité diffèrent selon que la relation contractuelle qui lie le maître d'ouvrage au responsable du dommage soit fondée sur un contrat de mandat ou un contrat d'entreprise. Il peut notamment y avoir concours de responsabilité entre les différents intervenants sur le chantier dans l'hypothèse où les atteintes à la fertilité des sols constatées peuvent être imputées en tout ou partie à l'ingénieur ou à l'architecte chargé de surveiller les travaux effectués par les entrepreneurs ou d'en assurer le suivi sur le plan environnemental.