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Ai-je le droit de charger ma voiture au lieu de travail ?
Oui, mais en principe seulement si cela est inscrit ainsi dans le règlement ou dans votre contrat de travail.
En tant qu’employé, vous êtes responsable de votre chemin de travail. Ainsi, il est aussi dans votre responsabilité d’organiser un moyen de transport convenable et d’en assumer les coûts.
L’employeuse n’est pas responsable de votre voiture privée
Le chemin de travail ne compte en principe pas comme temps de travail. Votre employeuse n’est ainsi pas responsable de si et comment vous pouvez charger la voiture que vous employez pour votre chemin de travail.
Si une borne de recharge est présente et que vous pouvez l’utiliser, votre employeuse peut vous facturer les coûts de recharge. Ceci, à moins que votre patron n'ait accepté par contrat de payer les frais de recharge. Dans ce cas, c'est le règlement de votre contrat de travail qui s'applique.
Votre patron peut également accepter tacitement que vous rechargiez votre voiture au travail. Cependant, les conflits peuvent rapidement surgir ici. Que ce soit parce que votre patron n'est soudainement plus d'accord ou parce que vos collègues de travail voient cet avantage d'un œil critique. Il est donc conseillé de convenir par écrit avec votre employeuse de l'utilisation de la borne de recharge de l'entreprise.
L'employeuse doit rembourser les frais de voiture de fonction
Si vous utilisez votre voiture privée à des fins professionnelles, votre employeuse doit vous rembourser, entre autres, les frais de recharge. Parce que : votre employeuse doit vous fournir le matériel nécessaire pour accomplir votre travail. Toutefois, le contrat de travail peut réglementer différemment, explicitement ou implicitement, la prise en charge des coûts.
Les cantons peuvent promouvoir les stations de recharge privées
Selon la Constitution fédérale, les cantons sont principalement responsables des « mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments ». Dans ce sens, certains cantons ont mis en place des mesures promotionnelles pour soutenir les employeuses dans l'installation de « wallbox » (borne de recharge). De telles mesures de promotion sont prévues dans d'autres cantons.