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Un patron d'entreprise de 54 ans a été condamné mardi en deuxième instance par le Tribunal cantonal st-gallois à une peine pécuniaire avec sursis pour avoir abusé du démarchage téléphonique. Egalement accusée, sa femme de 53 ans a elle été acquittée.
Le prévenu a été reconnu coupable dans huit cas d'infractions répétées à la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Il écope de 10 jours-amendes à 750 francs avec sursis. Il doit aussi prendre en charge 10% des frais de procédure.
La peine est plus faible que ce que réclamait le Ministère public. La procureure avait demandé une peine pécuniaire avec sursis de 100 jours-amendes à 750 francs pour l'homme et de 15 jours-amendes avec sursis pour la femme. En outre, elle a exigé en vain la saisie d'un compte contenant 250'000 francs appartenant à l'entrepreneur. La défense plaidait l'acquittement.
Activité "lucrative"
Le commerçant dirige depuis 2000 un réseau de sociétés commercialisant des compléments alimentaires et des produits cosmétiques, principalement via la vente directe par téléphone. Il a employé jusqu'à 200 personnes et compte aujourd'hui 60 collaborateurs. Une activité "lucrative", selon la procureure.
Des vendeurs ont harcelé des gens par téléphone dans toute la Suisse avec des appels non sollicités, a fait valoir la partie plaignante. Beaucoup se sont sentis "fortement importunés", a dit la représentante du Ministère public. Dans une bonne cinquantaine de cas, des personnes ayant un astérisque à côté de leur numéro dans l'annuaire - ce qui signifie qu'elles ne veulent pas de publicité - auraient également été contactées.
Le Secrétariat d'Etat à l'écononomie (SECO) a reçu des dizaines de réclamations entre 2012 et 2014. Il a déposé une plainte pénale. "Ces plaintes ne sont que la pointe de l'iceberg", a déclaré l'avocat du SECO.
Milliers d'appels par jour
L'avocat du prévenu a réfuté les accusations. Dans presque tous les cas de plainte existait une relation client avec la personne concernée, selon lui. Seuls quatre appels à des personnes ayant un astérisque dans l'annuaire auraient été documentés. C'est infiniment peu, étant donné les milliers d'appels passés chaque jour par le call center, a-t-il argumenté.
Les deux accusés avaient été acquittés en première instance en avril 2016. Le Tribunal d'arrondissement du Rheintal, à Altstätten, avait jugé que les reproches à leur encontre n'étaient pas suffisamment étayés et les preuves insuffisantes. Le SECO et le Ministère public avaient fait appel. Un nouveau recours est possible.