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Initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse »
Une association du nom de Sentience Politics a lancé une initiative populaire fédérale pour abolir l’élevage intensif en Suisse. Le texte exact de l’initiative peut être consulté en cliquant ici. La Confédération est chargée de protéger « la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles ». Par « élevage intensif », les auteurs de l’initiative entendent toute forme d’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux. Les auteurs s’opposent à « l’élevage de grands groupes d’animaux dans un espace réduit ». Dans la disposition transitoire, ils citent le cahier des charges de Bio Suisse comme valeur de référence. Les effectifs d’animaux diminueraient ainsi, passant p. ex. de 18 000 poules pondeuses au maximum aujourd’hui à 4000 poules pondeuses par exploitation (deux poulaillers de 2000 poules).
Aux yeux de l’USP, cette initiative n’est d’aucune utilité car, l’élevage en Suisse présente de toute façon des petites dimensions par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nos dispositions en matière de protection des animaux comptent d’ailleurs parmi les plus strictes. Les règles concernant les effectifs maximaux empêchent l’élevage industriel. À titre d’exemple, la Suisse permet la détention de 18 000 poules pondeuses ou de 1500 porcs à l’engrais au maximum. En comparaison : il y a en Allemagne des exploitations avec 600 000 poules. Si les exploitations ne pouvaient pas détenir plus que 4000 poules pondeuses, il en résulterait un fort renchérissement de la production indigène. Sachant que les consommateurs ne sont pas tous disposés à payer davantage, la production indigène diminuerait, tandis que les importations en provenance de pays aux normes moins strictes augmenteraient.
L’initiative prévoit certes que la Confédération édicte aussi des directives pour les importations en adéquation avec l’initiative. Il faut toutefois partir du principe que de telles exigences relatives aux importations de produits alimentaires sont incompatibles avec nos engagements dans le cadre de l’OMC. S’agissant de l’application dans le cas des produits transformés, même les auteurs de l’initiative prônent une démarche « pragmatique ». Concrètement, cela signifie sans doute que le « laisser-faire » serait la règle pour les composants d’origine animale dans les produits alimentaires importés. Des produits alimentaires contenant p. ex. des œufs de poules élevées en batterie pourraient ainsi toujours arriver en Suisse. L’élevage en batterie est un mode de production interdit depuis longtemps en Suisse. Les consommateurs peuvent déjà maintenant influer sur la production en achetant de manière conséquente des aliments issus, par exemple, de l’agriculture biologique ou d’élevages en plein air de l’association KAGfreiland. Après tout, l’offre suit automatiquement la demande.
Le site internet de la campagne.
Initiative populaire « Un avenir pour la nature et le paysage en Suisse » (Initiative biodiversité)
L’Union suisse des paysans soutient la revendication principale, qui est de promouvoir la biodiversité. Cette dernière revêt une grande importance pour l’agriculture. C’est pourquoi les exploitations agricoles mettent en place 16 % de la surface utile en moyenne (la part minimale exigée étant de 7 %) en surfaces dites « de promotion de la biodiversité ». Ces surfaces comprennent des arbres à hautes tiges, des prairies extensives, des jachères et des ourlets sur terres assolées. L’objectif initial de 65’000 ha en zone de plaine est déjà largement dépassé avec 75’000 ha affectés à la promotion de la biodiversité. Par ailleurs, il a été procédé à la mise en réseau de 75 % des surfaces de promotion de la biodiversité, soit plus que les 50 % exigés. Le Plan d’action pour la biodiversité, qui peut compter sur le plein soutien de l’agriculture, veut continuer de promouvoir la biodiversité. L’USP estime qu’un fort potentiel existe notamment dans l’amélioration de la qualité de ces surfaces. Le rôle premier des terres cultivables agricoles, et en particulier des surfaces d’assolement, doit cependant rester la production durable de denrées alimentaires. Il importe de tenir compte de la protection des terres agricoles, comme le demandent les articles 104 et 104a de la Constitution fédérale.
Le site thématique.
Initiative populaire « Contre la destruction de nos paysages » (Initiative paysage)
Au fond, la Constitution actuelle prévoit déjà des principes pertinents en matière d’aménagement du territoire. La distinction entre zone constructible et zone non constructible est un principe important, qui souligne la conformité à l’affectation de la zone de l’agriculture. Pour ce qui est des constructions hors de la zone à bâtir, l’USP trouve important que l’agriculture puisse continuer de se développer en innovant. Les bâtiments et les installations en font aussi partie. La limitation absolue du nombre de bâtiments et des surfaces requises pour ceux-ci peut rendre impossible les adaptations nécessaires des exploitations agricoles aux nouvelles exigences. Comme les infrastructures ne subissent par contre aucune restriction, la fragmentation du paysage et les pertes de terres agricoles se poursuivent. Des questions subsistent également à propos de l’application et du respect de cette prescription.
Le site thématique.