Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/86585

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de suspendre jusqu'à nouvel ordre le prélèvement du supplément destiné à promouvoir les énergies renouvelables (art. 15b de la loi sur l'énergie).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Parlement a décidé d'introduire la rétribution de l'injection à prix coûtant pour le courant issu des énergies renouvelables (RPC) en modifiant la loi sur l'énergie. Cette introduction a été concrétisée en mars 2008 dans l'ordonnance sur l'énergie. La procédure d'annonce des installations a débuté le 1er mai 2008, et les préparatifs pour la mise en oeuvre de la RPC à compter du 1er janvier 2009 battent leur plein. Le Conseil fédéral exécute le mandat confié par le Parlement ; il ne peut donc pas surseoir au supplément de 0,45 centime par kilowattheure consommé prévu l'année prochaine ; seul le Parlement le pourrait. Cela serait toutefois on ne peut plus délicat pour la raison suivante : de nombreux auteurs de projets ont en effet réalisé des investissements importants, parce qu'ils comptaient que cet outil de promotion serait introduit au début 2009 pour toutes les installations en exploitation depuis le 1er janvier 2006.</p><p>Le supplément de 0,45 centime par kilowattheure ne joue par ailleurs qu'un rôle modeste dans les augmentations des tarifs d'électricité annoncées : pour une consommation de 4500 kilowattheure par an, un ménage moyen paie ainsi environ 20 francs au titre de la RPC, soit moins de 2 francs de plus par mois. Le Parlement a jugé ce surcoût acceptable.</p><p>La RPC ne concurrence aucunement l'énergie nucléaire ou hydraulique. Elle encourage même la production d'électricité au moyen de petits aménagements hydrauliques jusqu'à 10 mégawatt. Si l'on y ajoute l'énergie éolienne, le photovoltaïque, la géothermie, la biomasse et les déchets de la biomasse, on obtient un potentiel considérable, jusqu'alors largement inutilisé et dont l'exploitation contribue à une plus grande sécurité de l'approvisionnement - non seulement parce qu'il faut importer moins de courant, mais aussi parce que cela permet de diversifier notre approvisionnement. Le progrès technologique et la croissance du marché devraient faire baisser les coûts de production de l'électricité issue des énergies renouvelables, à condition cependant que l'on continue d'encourager cette forme de production. Enfin, les entreprises suisses ont également besoin d'un marché national pour conserver et développer leur excellente position sur le marché international.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.