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Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne assurée.
Avec l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de la modification de l'article 136 du RAVS relatif à l'annonce de personnel, l'attestation d'assurance est supprimée.
Avec la modification de l'article 136 du RAVS au 1er juin 2016, chaque employé doit être annoncé au plus tard lors de l'établissement de l'attestation de salaires annuelle qui doit être remise aux caisses AVS jusqu'au 30 janvier de l'année suivant la période de décompte. Une annonce dans le courant de l'année de l'engagement n'est plus obligatoire.
Les employeurs sont également tenus d'informer leur caisse chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d'année (variation d'au moins 10% de la masse salariale et supérieure à CHF 20'000.00).
En lieu et place de l'envoi de la carte AVS, vous nous annoncez vos collaborateurs avec le formulaire annonce en ligne de personnel (pour les personnes qui possèdent déjà un numéro d'assuré).
Si aucun certificat d'assurance n'a été délivré à l'employé, si son certificat d'assurance a été égaré ou est défraîchi, ou s'il existe plusieurs certificats d'assurance, il y a lieu de compléter le formulaire demande de certificat d'assurance et d'y joindre la copie d’une pièce d'identité officielle.
032 952 11 11
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