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Notions de base
La coopération entre la fondation privée HAM et la Confédération et, à ce titre, centrale avec le ministère de la Défense, de la Protection civile et des Sports (DDPS) repose sur plusieurs fondements juridiques. Les éléments centraux pour nous sont:
Au niveau fédéral, il s’agit de la Loi fédérale sur les collections et les musées fédéraux (Loi sur les musées et les collections, MSG) du 12 juin 2009. En 2007, le DDPS a adopté le VAMAT, le Ordonnance du DDPS sur le matériel de l’armée . Le conseiller fédéral Samuel Schmid, alors patron de la VBS, a approuvé le concept de collecte le 30 novembre 2007 et le concept de mise en œuvre le 4 avril 2008.
Au sein du DDPS, le Département central des documents historiques de l’armée (ZSHAM) – une unité organisationnelle de la planification de l’armée – assume la responsabilité générale des trois collections de documents historiques de l’armée suisse. ZSHAM a conclu un accord de performance (LV) avec trois fondations chacune:
- Fondation du matériel de l’armée historique (HAM)
- Assistance à la gestion du matériel de l’armée de terre historique (HAMFU)
- Musée et matériel historique de l’armée de l’air suisse (MHMLW)
Le LV avec ZSHAM a été achevé le 16 septembre 2008. Il existe un accord de performance entre la Fondation et l’Association (VSAM) depuis le 1er janvier 2009.