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Décision sur la qualité pour agir (propriété par étages)
A. est en litige avec la communauté de propriété par étages B. a laquelle il appartient au sujet de la modification de l’affectation de certains lots, et a cherché à annuler la décision de l’assemblée générale à ce sujet. Sa demande a été déclarée irrecevable, puis rejetée en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le litige porte sur la décision de rejet du fait de l’absence d’intérêt à l’action, alors même qu’une audience sur un autre point (la capacité de représentation de l’administrateur de la PPE) avait été agendée. La question de la qualité pour agir de A. avait toutefois été soulevée dans les écritures et n’était donc pas inattendue. A. devait au contraire agir proactivement s’il voulait présenter des arguments ou faits nouveaux. Il n’y a donc pas de violation du principe de la bonne foi.
Le recours est donc rejeté.
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