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A/3987/2011 ATAS/500/2012 du 13.04.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3987/2011 ATAS/500/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 avril 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Zürich défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

A/3987/2011

ATAS/500/2012 du 13.04.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3987/2011 ATAS/500/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 avril 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Zürich défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

# ATAS/500/2012 du 13.04.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3987/2011 ATAS/500/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 avril 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Zürich défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3987/2011 ATAS/500/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 avril 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Zürich défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3987/2011 ATAS/500/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3987/2011 ATAS/500/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 13 avril 2012 du 13 avril 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

Y__________ à Zürich Y__________ à Zürich

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;

Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER