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Sanctions à l’encontre de l’Erythrée
Berne, 03.02.2010 - Le 3 février 2010, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l’encontre de l’Erythrée et édicté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en œuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU. L’ordonnance entre en vigueur le 4 février 2010.
L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Erythrée interdit la livraison, la vente, l'exportation et le transit d'armements de toutes sortes vers l'Erythrée. La fourniture de services (p. ex. services de courtage et formation technique) ainsi que l'octroi de moyens financiers liés à ce type de biens ou à des activités militaires en Erythrée sont aussi interdits. Les interdictions concernent également l'importation depuis l'Erythrée de biens d'équipement militaires et des services qu'ils requièrent.
En soutenant les groupes rebelles armés de Somalie, l'Erythrée menace les efforts de paix et la stabilité de la région. De plus, elle refuse de respecter la résolution 1862 (2009) concernant la délimitation des frontières entre l'Erythrée et Djibouti. Aussi le Conseil de sécurité a-t-il pris des sanctions contre l'Erythrée par la résolution 1907 du 23 décembre 2009. Celle-ci prévoit des sanctions financières et des restrictions de déplacement en complément de l'embargo général sur les biens d'équipement militaires. Le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU n'a cependant pas encore désigné les personnes visées.
Durant les dix dernières années, les seules exportations vers l'Erythrée ont consisté en la livraison de matériel de destruction des mines d'une valeur d'environ 60 000 francs au programme de lutte antimines des Nations Unies (Emergency Mine Action Assistance), dans le cadre de la législation régissant le matériel de guerre et le contrôle des biens.
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Dernière modification 05.01.2016