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<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis le début de la régulation du loup le 1er décembre 2023, plusieurs canidés ont été abattus. S'agissait-il d'authentiques loup protégés par les conventions internationales ou s'agit-il d'animaux hybrides non protégés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Les hybrides de loups sont assimilés à des animaux sauvages non indigènes. L’abattage d’éventuels hybrides de loups se fait sur la base de l’art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">8</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">bis</span><span style="font-family:Arial"> de l’ordonnance sur la chasse (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">922.01) et non dans le cadre de la régulation proactive du loup. Les cantons informent immédiatement l’Office fédéral de l’environnement en cas d’incident de ce type. Aucune annonce n’a été enregistrée pour la période mentionnée.</span></p></div>