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Rapport de rémunération Raiffeisen Suisse
Structuration du système de rémunération
Raiffeisen Suisse dispose de son propre système de rémunération qui régit et détaille la rémunération des membres du Conseil d'administration, de la Direction et de la Direction élargie, ainsi que les principes de la rémunération globale de tous les collaborateurs. De plus, Raiffeisen Suisse formule des recommandations à l'intention des Banques Raiffeisen.
Des rémunérations maximales («caps») plafonnées sont définies pour tous les groupes de porteurs de risques, la part des rémunérations variables est limitée, et la rémunération globale est versée en espèces sous forme non différée. Pour Raiffeisen, le fait de plafonner les montants des rémunérations maximales («caps») apparaît bien plus efficace que de différer des parties de rémunération variable. En sa qualité de coopérative, Raiffeisen a un profil de risque faible. Elle aspire à la stabilité de sa structure de revenus et au succès durable, ce qui a une incidence déterminante sur son système de rémunération. La politique de rémunération vise la constance.
Raiffeisen attache par ailleurs une grande importance à sa responsabilité sociale et applique le principe «à travail égal, salaire égal». Le résultat d'une deuxième analyse sur l'égalité des salaires, commanditée par Raiffeisen Suisse et réalisée par le même partenaire indépendant qu'en 2014, a clairement reconfirmé que Raiffeisen continue à observer l'égalité des salaires et que les écarts de rémunération sont largement inférieurs au seuil de tolérance accepté par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.
Traitement particulier des porteurs de risques
Outre les huit membres de la Direction, le responsable de la Révision interne et les quatre membres de la Direction élargie de Raiffeisen Suisse, le Conseil d'administration a encore défini un groupe de porteurs de risques supplémentaire: il s'agit des collaborateurs de la Banque centrale qui ont accès au marché et peuvent y négocier des titres. Malgré les activités de négoce très modérées et le système de limites de portée générale, dont le respect est en permanence assuré grâce aux organes indépendants exerçant des fonctions de contrôle, un traitement particulier de la rémunération variable de ces porteurs de risques est indiqué. Les porteurs de risques de la Banque centrale sont désignés chaque année à nouveau, avant le début du processus de rémunération, et notifiés au responsable du secteur Human Resources Management par le responsable du département Banque centrale. Par ailleurs, leur nomination est validée par la Direction de Raiffeisen Suisse dès la demande de détermination du pool global des rémunérations variables. En 2017, ce groupe comptait 56 personnes (hors membres de la Direction).
Gouvernance de la politique de rémunération
Le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse est responsable des points suivants:
- –il promulgue la politique de rémunération sous la forme d'un règlement pour Raiffeisen Suisse et sous la forme de recommandations pour les Banques Raiffeisen;
- –il approuve le rapport de rémunération qui lui est soumis chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations;
- –il vérifie sa politique de rémunération à intervalles réguliers ou dès lors qu'une vérification ou une modification apparaît nécessaire;
- –il charge la Révision interne ou externe de vérifier un certain nombre d'éléments de sa politique de rémunération;
- –il décide chaque année du montant du pool global des rémunérations variables;
- –il détermine les parts fixe et variable de la rémunération, y compris les cotisations à la prévoyance professionnelle, des membres de la Direction, des membres de la Direction élargie ainsi que du responsable de la Révision interne.
La Commission chargée des nominations et des rémunérations est responsable de l'exécution du règlement promulgué par le Conseil d'administration. Elle aborde les thèmes liés à la rémunération lors de ses quatre séances annuelles. Le chapitre «Organes de Raiffeisen Suisse» informe sur la composition et les missions essentielles de la Commission chargée des nominations et des rémunérations.
Composition de la rémunération
La rémunération de tous les collaborateurs (y compris celle des membres de la Direction, des membres de la Direction élargie et du responsable de la Révision interne) se compose des éléments suivants:
- –Rémunération fixe conforme au marché: la rémunération fixe est convenue individuellement. Elle se base sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances du collaborateur. De plus, elle doit être concurrentielle sur le marché. La totalité de la rémunération fixe est versée en espèces.
- –Rémunération variable modérée: la rémunération variable est basée sur la réussite durable du Groupe et l'évaluation de la performance de chaque collaborateur. Elle peut être perçue par toutes les fonctions, y compris celles de contrôle. Le Conseil d'administration est exclu de toute rémunération variable. La totalité de la rémunération variable est versée en espèces sous forme non différée.
- –Prestations salariales annexes: les prestations salariales annexes sont définies dans le cadre des règlements et directives en vigueur, conformément aux usages de la branche.
Détermination de la rémunération fixe du Conseil d'administration et de la Direction (y compris Direction élargie)
Les membres du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et du temps investi. A l'intérieur de ce cadre, les membres ou dirigeants d'une commission et le président du Conseil d'administration perçoivent une rémunération supérieure.
La rémunération fixe des membres de la Direction, des membres de la Direction élargie et du responsable de la Révision interne est convenue selon la valeur sur le marché de l'emploi, les exigences du département compétent, la responsabilité de direction et l'ancienneté. Cette rémunération fixe (hors cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) ne peut excéder 1'200'000 francs.
Détermination du pool global des rémunérations variables
La détermination du pool global des rémunérations variables s'oriente à parts égales en fonction de l'évolution à long terme des critères suivants:
- –évolution relative des bénéfices en comparaison du marché;
- –évolution des fonds propres;
- –évolution d'initiatives et de projets stratégiques;
- –évolution du besoin en capital économique par rapport aux fonds propres de base.
Rôle des organes exerçant des fonctions de contrôle des rémunérations variables
Sur la base des rapports de risque et de compliance de l'exercice 2017, le responsable du secteur Gestion des risques du Groupe et le responsable de Legal & Compliance prennent position concernant la situation de risque ainsi que la performance en matière de compliance. Cette évaluation, qui inclut explicitement les risques de crédit, de marché, de liquidité et les risques opérationnels comme classes de risque, est prise en compte lors de la détermination du pool global des rémunérations variables. Les échelles de risque utilisées à ce propos englobent la value at risk, les taux d'utilisation des limites, mais aussi les révisions en suspens (évolution et degré d'accomplissement). Toutes les échelles de risque appliquées sont complétées par une évaluation qualitative des organes compétents exerçant des fonctions de contrôle. Ainsi, l'évaluation de toutes les principales classes de risque est intégrée au processus de rémunération. En approuvant les rapports de risque et de compliance, le Conseil d'administration est réputé informé de l'évolution des risques sur une base régulière et exhaustive, conformément au profil de risque de Raiffeisen.
Attribution des rémunérations variables de la Direction (y compris Direction élargie et responsable de la Révision interne) et des porteurs de risques
Le Conseil d'administration ne perçoit aucune rémunération variable. Le Conseil d'administration décide de l'attribution de la rémunération variable des membres de la Direction, des membres de la Direction élargie et du responsable de la Révision interne. Cette rémunération (hors cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) peut atteindre, au cas par cas, maximum deux tiers de la rémunération fixe. Les critères d'attribution individuelle sont les suivants:
- –la réalisation des objectifs personnels;
- –l'évolution du bénéfice du Groupe Raiffeisen en comparaison du marché;
- –la progression des initiatives et des projets stratégiques;
- –l'évolution du risque encouru.
La Direction détermine, au cas par cas, l'attribution de la rémunération variable aux porteurs de risques. La performance réalisée par la Banque centrale au regard du risque encouru sert de base. La Direction ou les supérieurs hiérarchiques compétents, conformément au Règlement des compétences, décide(nt) de l'attribution de la rémunération variable aux autres collaborateurs. L'attribution individuelle est notamment basée sur la fonction et sur l'évaluation de la performance par le supérieur hiérarchique. Il n'existe ainsi aucune incitation à réaliser des résultats individuels à court terme en prenant des risques disproportionnés.
Les rémunérations sont structurées de telle sorte que les rémunérations variables des fonctions de contrôle ne dépendent en aucune manière des risques contrôlés, et qu'elles soient en grande partie à considérer comme gratifications au regard de leur montant (droit civil).
Rémunérations 2017
Somme de la rémunération globale
Au cours de l'exercice sous revue, Raiffeisen Suisse a versé des rémunérations globales (hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) d'un montant de 296'323'079 francs. Les rémunérations dues (parts fixe et variable) pour l'exercice sous revue sont intégralement incluses dans les charges de personnel. Il n'existe aucune comptabilisation de rémunérations provenant d'exercices antérieurs ayant une incidence sur le résultat. Au cours de l'exercice sous revue, le Conseil d'administration a approuvé un pool global de rémunérations variables (hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) pour Raiffeisen Suisse s'élevant à 51'309'606 francs. Il a été versé intégralement en espèces sous forme non différée. 2'027 personnes chez Raiffeisen Suisse ont bénéficié du pool global des rémunérations variables (exercice précédent: 2'011).
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration contrôle à intervalles réguliers le Règlement de rémunération. Au fil des quatre dernières années, les principes de rémunération des membres du Conseil d'administration n'ont pas évolué. Des rémunérations à hauteur de 1'678'400 francs ont été versées durant l'exercice 2016.
Le fait que Raiffeisen soit classée banque d'importance systémique tout comme la complexité croissante des sujets à traiter ont exigé des membres du Conseil d'administration une réflexion approfondie sur les thématiques de la réglementation et du marché tout au long de l'exercice sous revue. Le nombre de séances requérant la participation des membres du Conseil d'administration a, de ce fait, considérablement augmenté. Planifiant la succession pour les années à venir, le Conseil d'administration a également accueilli en son sein les deux nouveaux membres Laurence de la Serna et Pascal Gantenbein. C'est dans ce contexte que les principes de rémunération des membres du Conseil d'administration ont été examinés et ajustés avec effet depuis 2017 pour les prochaines années.
Les membres du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse en fonction en 2017 ont perçu pour l'exercice sous revue une rémunération d'un total de 2'408'412 francs. Elle comprend l'ensemble des primes et jetons de présence. La rémunération forfaitaire individuelle la plus élevée est versée au président du Conseil d'administration, Johannes Rüegg-Stürm, pour un montant de 548'300 francs. Le total des prestations sociales en faveur des membres du Conseil d'administration s'élève à 481'147 francs.
Membres de la Direction (y compris membres de la Direction élargie et responsable de la Révision interne)
Le total des rémunérations versées aux membres de la Direction, membres de la Direction élargie et responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse pour l'exercice sous revue (hors cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s'élève à 11'028'631 francs. Le montant le plus important versé à un membre de la Direction revenant à Patrik Gisel, Président de la Direction de Raiffeisen Suisse, s'élève à 1'813'187 francs. Par ailleurs, les cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle atteignent 5'595'460 francs, dont 601'796 francs pour Patrik Gisel. Les rémunérations fixes couvrent les honoraires des membres de la Direction au titre de leur activité professionnelle au sein de conseils d'administration.
Les crédits accordés aux membres de la Direction et aux membres de la Direction élargie figurent à l'annexe 17 du rapport de gestion. La Commission chargée des nominations et des rémunérations est l'instance d'autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Direction. Ceux-ci bénéficient, comme les autres collaborateurs, de conditions préférentielles en usage dans la branche. Au cours de l'exercice sous revue, aucune indemnisation ni d'entrée, ni de départ, n'a été versée.