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Article 1
Le but du G.R.C. section N (ci après dénommé le club), fondé en septembre 1981, est de promouvoir et favoriser le développement du modélisme ferroviaire en Gruyère.
Article 2
Le siège du club est fixé à Bulle.
Article 3
Seule la fortune du club répond des créances envers le club. Sous réserve des dispositions du Code Civil, les membres n'en sont pas personnellement responsables.
Article 4
Toute modification des présents statuts ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale et doit être acceptée par les deux tiers, au moins, des membres présents. Les propositions de modifications des statuts doivent être remises au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale, signées par au moins un cinquième des membres actifs.
Article 5
L'assemblée générale est annuelle et a lieu pendant le premier trimestre, sur convocation écrite à tous les membres actifs, au moins 30 jours à l'avance. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur demande du comité ou d'un cinquième des membres actifs, avec préavis de 10 jours, selon art. 64 du Code Civil.
Article 6
Les votations se font à main levée ou au bulletin secret si un membre le désire. Les voix se comptent selon le système majoritaire.
Article 7
Le membre contribue au club par sa cotisation, sa participation aux réunions et manifestations organisées par le groupement et celles auxquelles ce dernier participe. Il se doit de cultiver l'esprit de camaraderie et de bon modéliste sans distinction de classe, de religion et d'opinion politique.
Article 8
Le montant de la cotisation est fixé d'année en année par l'assemblée générale, sur proposition du comité.
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