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Le droit associatif est régi par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.Membres
Une association peut être créée librement par deux personnes au minimum. Nous recommendons toutefois un minimum de trois personnes afin de permettre une prise de décision par vote (le cas échéant).
Statuts
Les statuts d'une association doivent être écrits et adoptés lors de l'assemblée générale constitutive. Nous vous conseillons d'être concis, précis et clairs (cf. "Modèle de statuts"). Un règlement interne ou autre document ad hoc peut s'y adjoindre pour les détails ne relevant pas formellement des statuts. Les statuts n'ont pas besoin d'être authentifiés par un notaire
La modification des statuts est une compétence de l'assemblée générale. Une modification de règlement interne peut être opérée par le comité élu.
Organes
Une association se dote des organes que la loi et les statuts prévoient, à savoir au minimum:
- Une assemblée générale (composée de l'ensemble des membres de l'association).
- Un comité (composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier). Il est recommandé qu'au moins un des membre du comité élu soit résident en Suisse ou de nationalité suisse (Cf. fiscalité)
- Un organe de contrôle des comptes (Cf. FAQ "Exigences en matière de comptabilité").
Personalité juridique
Suite à l'adoption des statuts par l'assemblée générale, l'association dispose de la personnalité juridique. Elle peut commencer à développer ses activités. Un procès verbal de cette assemblée générale doit être rédigé (cf. FAQ "Comment rédiger un procès verbal?").Enregistrement
En Suisse, une association (art. 60 et suivant du Code civil) n'a pas besoin de visa des autorités publiques pour pouvoir exercer une activité. Pour davantage d'information, consultez la page "Enregistrement".
Responsabilité à l'égard des tiers
En principe, seul le patrimoine de l'association répond des engagements à l'égard des tiers. Il est usuel de mentionner dans les statuts que les membres n'ont aucune responsabilité personnelle à l'égard des tiers (Voir: "Modèle de statuts" et FAQ "Responsabilité civile de l'association").
Coût
La création d'une association en Suisse ne coûte rien.
Références et liens utiles
- "Comment gérer avec succès votre organisation sociale ou culturelle!", Fondation Arcanum Editeur, 2015
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- "Comment créer et animer une association", Marie-Chantal Collaud, Edition Réalités sociales, Lausanne, 2009
- Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative
- Vitamine B - au service des associations