Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0375.jsonl.gz/86

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Rectificatif du 13 janvier 1997 sur le recours interjeté par X.________, à ********* contre la décision du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Service des automobiles du 28 octobre 1996, subordonnant la restitution de son permis de conduire au contrôle de l'Office cantonal antialcoolique pendant au moins dix-neuf mois. * * * * * * * * * * * * * * * * Le président, - constatant que l'arrêt du 24 décembre 1996 prévoit au chiffre III de son dispositif qu'un émolument de 600 fr. compensé par l'avance de frais effectuée est mis à la charge du recourant, - qu'en réalité, le recourant avait été dispensé d'effectuer une avance de frais comme l'indique le même arrêt sous lettre C in fine, - qu'il y a lieu de rectifier le dispositif erroné sur ce point, décide : I. Le chiffre III du dispositif rendu le 24 décembre 1996 est rectifié en ce sens qu'il a la teneur suivante : "Un émolument de 600 fr. est mis à la charge du recourant." II. La présente décision est rendue sans frais. Lausanne, le 13 janvier 1997 Le président: Le présent rectificatif est communiqué au recourant, ainsi qu'au Service des automobiles.

CANTON DE VAUD

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF

TRIBUNAL ADMINISTRATIF Rectificatif du 13 janvier 1997

Rectificatif du 13 janvier 1997 sur le recours interjeté par X.________, à *********

sur le recours interjeté par X.________, à ********* contre

contre la décision du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Service des automobiles du 28 octobre 1996, subordonnant la restitution de son permis de conduire au contrôle de l'Office cantonal antialcoolique pendant au moins dix-neuf mois. la décision du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Service des automobiles du 28 octobre 1996, subordonnant la restitution de son permis de conduire au contrôle de l'Office cantonal antialcoolique pendant au moins dix-neuf mois. * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * Le président,

Le président, - constatant que l'arrêt du 24 décembre 1996 prévoit au chiffre III de son dispositif qu'un émolument de 600 fr. compensé par l'avance de frais effectuée est mis à la charge du recourant,

- constatant que l'arrêt du 24 décembre 1996 prévoit au chiffre III de son dispositif qu'un émolument de 600 fr. compensé par l'avance de frais effectuée est mis à la charge du recourant, - qu'en réalité, le recourant avait été dispensé d'effectuer une avance de frais comme l'indique le même arrêt sous lettre C in fine,

- qu'en réalité, le recourant avait été dispensé d'effectuer une avance de frais comme l'indique le même arrêt sous lettre C in fine, - qu'il y a lieu de rectifier le dispositif erroné sur ce point,

- qu'il y a lieu de rectifier le dispositif erroné sur ce point, décide :

décide : I. Le chiffre III du dispositif rendu le 24 décembre 1996 est rectifié en ce sens qu'il a la teneur suivante :

I. Le chiffre III du dispositif rendu le 24 décembre 1996 est rectifié en ce sens qu'il a la teneur suivante : "Un émolument de 600 fr. est mis à la charge du recourant."

"Un émolument de 600 fr. est mis à la charge du recourant." II. La présente décision est rendue sans frais.

II. La présente décision est rendue sans frais. Lausanne, le 13 janvier 1997

Lausanne, le 13 janvier 1997 Le président:

Le président: Le présent rectificatif est communiqué au recourant, ainsi qu'au Service des automobiles.

Le présent rectificatif est communiqué au recourant, ainsi qu'au Service des automobiles.