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Les plaignantes obtiendront en moyenne 4 semaines de vacances
Dans son argumentation, le tribunal a, certes, reconnu que l’hôpital concerné avait le statut d’un groupement d’intérêt de droit public jusqu’à la fin de l’année 2015 et que la Loi sur le travail ne s’appliquait donc pas à cet établissement avant cette date. Mais avec sa transformation en une société anonyme de droit public à partir de 2016, la Loi sur le travail devait y être appliquée dès ce changement. Pour cette raison, le temps d’habillage devait être considéré en toutes circonstances comme temps de travail. Et comme l’hôpital n’avait pas exclu explicitement la rémunération du temps d’habillage, ce temps devait être compensé en se fondant sur la jurisprudence. Le tribunal a aussi relevé le fait que l’hôpital avait la possibilité de compenser le temps d’habillage en temps au lieu d’une compensation en argent.
Environ 70% des plaintes ont été approuvées. Une employée, qui est maintenant à la retraite, a obtenu près de 5200 francs, montant auquel s’ajoutent les intérêts. Pour les 8 autres plaignantes, le temps à compenser a été défini à partir de 2016: ces personnes obtiennent au total une compensation en temps de 1’282 heures, ce qui correspond à 160 journées de travail. En moyenne, chaque employée reçoit ainsi 4 semaines de vacances! Si une compensation en temps n’est pas possible, le temps nécessaire pour l’habillage doit faire l’objet d’une indemnisation en argent.
Le SSP se réjouit de cette décision et demande des solutions équitables et transparentes à l'échelle nationale pour la prise en compte du temps d’habillage comme temps de travail rémunéré. Un grand nombre d’employé‑e‑s attendent toujours et encore que leur employeur applique enfin la Loi sur le travail. C’est pourquoi le SSP poursuit résolument sa campagne sur cette question.