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Le principal accusé du procès de quatre hommes ayant participé à un trafic international de drogue a été condamné vendredi à huit ans de prison ferme par le Tribunal criminel de La Chaux-de-Fonds. Ce verdict ne convainc ni son avocat, ni la procureure.
Les quatre accusés, trois Kosovars et un Italien âgés entre 58 et 43 ans, ont été reconnus coupables notamment d'infractions graves à la loi sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent. Le second accusé est condamné à 33 mois de prison, moins la détention préventive. Ayant exécuté les deux tiers de sa peine, il devrait en sortir ce jour.
Le troisième larron a été condamné à un an de prison avec sursis. Le restaurateur italien où se déroulait le trafic a été condamné à deux ans de prison avec sursis.
Impact de l'infiltration
La Cour, présidée par Muriel Barrelet, a déclaré avoir tenu compte dans la fixation de la peine de l'impact de l'infiltration. La présidente du tribunal a notamment relevé que le Ministère public n'avait pas donné directement ses instructions à l'agent infiltré, contrairement à ce qu'exige la loi.
Elle a aussi pointé du doigt le fait que les rapports de contact avec la taupe aient été "très succincts". "Certaines conversations ont été relayées de manière imprécise et incorrecte", a ajouté Muriel Barrelet.
Le Ministère public, qui avait requis une peine de 15 ans de prison ferme contre le principal accusé, estime que ce jugement n'est pas du tout à l'abri d'un recours de sa part. "Nous n'avons pas la même lecture du droit sur certains points soulevés par le Tribunal criminel", a déclaré aux journalistes présents lors de la lecture du verdict la procureure Nathalie Guillaume-Gentil Gross.
La procureure demandait aussi des peines beaucoup plus sévères contre les trois autres accusés. Elle avait requis une peine de huit ans pour le restaurateur italien et des peines de prison de onze et cinq ans pour les bras droits du principal accusé.
Energie criminelle importante
L'avocat de ce dernier, Yves Grandjean, a déclaré qu'il allait faire appel, s'il le faut jusqu'au Tribunal fédéral, car il y a peu de jurisprudence sur l'infiltration. Cette dernière, pas assez proportionnelle, aurait nécessité une réduction de peine plus importante, selon lui. L'avocat demandait trois ans de prison au maximum pour son client, un Kosovar de 51 ans.
Pour la Cour, si l'homme a fait un trafic "par métier et pas par bande", il a déployé une "énergie criminelle importante". Selon Muriel Barrelet, "sa volonté délictuelle était préexistante à l'infiltration", l'accusé connaissant bien le milieu et ayant déjà été condamné par le passé.
"Il n'a pas de circonstances atténuantes, car il n'est pas toxicomane" et il avait une vie familiale et professionnelle stable, a précisé la Cour.
Concernant le 2e accusé, la présidente du Tribunal a relevé beaucoup d'infractions avec un mobile purement financier. Le 3e accusé a également agi pour un mobile égoïste en déployant "une énergie importante en quelques mois" en faisant de nombreux trajets.
Influence de la taupe
A propos du restaurateur, la Cour a observé une prise de conscience de sa part et le fait qu'il n'avait pas d'antécédents. "On ne peut toutefois pas retenir de provocation de l'agent infiltré lors de l'achat" de 5 kilos de cocaïne.
"Il pouvait se retirer à tout moment, mais il a servi d'intermédiaire jusqu'à la fin", a expliqué la présidente du tribunal. La Cour reconnaît toutefois l'influence de la mesure d'investigation sur le prévenu - le fait que la taupe l'ait approché pour faire tomber le principal accusé - et en a tenu compte dans la fixation de la peine.
Ce procès n'est pas banal. Cette affaire "chrome" comporte 20'000 pages, ce qui représente six cartons bananes. De nombreux recours ont été déposés par la défense, notamment sur les méthodes d'infiltration. Des écoutes, balises GPS, des agents infiltrés ont notamment été utilisés.
L'ampleur du trafic a fait débat entre l'accusation et la défense. La procureure avait parlé de centaines de kilos de cocaïne livrées depuis l'Amérique latine en Europe entre 2011 et 2015, ainsi que de centaines de kilos de marijuana depuis l'Albanie et le Kosovo en Suisse. Pour les défenseurs, la justice et la police se sont fait tout un film.
La Cour a retenu le trafic de marijuana - 216 kilos pour le principal accusé - et de cocaïne mais dans une mesure moins importante que celle de l'accusation.