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Effets de déménagement
Le transfert du domicile est la principale condition régissant la prise en compte de vos effets mobiliers, collections, animaux ou véhicules en tant qu'effets de déménagement.
Domicile de vacances
Vous habitez à l'étranger et avez un domicile de vacances en Suisse ou envisagez d'en acquérir un?
Vous habitez en Suisse et souhaitez vous séparer d'un domicile de vacances ou d'une résidence secondaire à l'étranger et transférer votre mobilier de l'étranger en Suisse?
Trousseaux de mariage
Si, après votre mariage, vous décidez d'habiter avec votre conjoint, qui est domicilié en Suisse, vous pouvez importer vos meubles, effets personnels (y c. véhicules), cadeaux de mariage et animaux en franchise de redevances. Les personnes ayant conclu un partenariat enregistré bénéficient également de ce droit.
Effets de succession
Lorsqu'elle entre en possession d'un héritage, une personne domiciliée en Suisse peut y importer des effets personnels, des meubles, des véhicules et des animaux en franchise de redevances, à condition que le dernier domicile du défunt ait été situé à l'étranger.
Les avancements d'hoirie peuvent également être admis en franchise de redevances.