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A/2525/2007 ATAS/843/2007 du 02.08.2007 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2525/2007 ATAS/843/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 2 août 2007 En la cause Monsieur A__________, domicilié VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, ZURICH intimé Vu la demande en paiement déposée le 25 juin 2007 par Monsieur A__________ contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, Attendu que, par courrier du 10 juillet 2007 le demandeur a informé le Tribunal de céans qu'une transaction ayant été passée avec la défenderesse, il retirait sa demande, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2525/2007

ATAS/843/2007 du 02.08.2007 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2525/2007 ATAS/843/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 2 août 2007 En la cause Monsieur A__________, domicilié VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, ZURICH intimé Vu la demande en paiement déposée le 25 juin 2007 par Monsieur A__________ contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, Attendu que, par courrier du 10 juillet 2007 le demandeur a informé le Tribunal de céans qu'une transaction ayant été passée avec la défenderesse, il retirait sa demande, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/843/2007 du 02.08.2007 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2525/2007 ATAS/843/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 2 août 2007 En la cause Monsieur A__________, domicilié VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, ZURICH intimé Vu la demande en paiement déposée le 25 juin 2007 par Monsieur A__________ contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, Attendu que, par courrier du 10 juillet 2007 le demandeur a informé le Tribunal de céans qu'une transaction ayant été passée avec la défenderesse, il retirait sa demande, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2525/2007 ATAS/843/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 2 août 2007 En la cause Monsieur A__________, domicilié VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, ZURICH intimé Vu la demande en paiement déposée le 25 juin 2007 par Monsieur A__________ contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, Attendu que, par courrier du 10 juillet 2007 le demandeur a informé le Tribunal de céans qu'une transaction ayant été passée avec la défenderesse, il retirait sa demande, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2525/2007 ATAS/843/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2525/2007 ATAS/843/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 2 août 2007 Chambre 3

du 2 août 2007

En la cause

Monsieur A__________, domicilié VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE Monsieur A__________, domicilié VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE

recourant recourant

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, ZURICH ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, ZURICH

intimé intimé

Vu la demande en paiement déposée le 25 juin 2007 par Monsieur A__________ contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES,

Attendu que, par courrier du 10 juillet 2007 le demandeur a informé le Tribunal de céans qu'une transaction ayant été passée avec la défenderesse, il retirait sa demande,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le