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Pour savoir quel sera le montant de l'impôt sur une succession ou une donation, calculez-le en ligne.
Le résultat du calcul est purement indicatif et n'engage pas notre responsabilité. Le montant de l'impôt effectivement dû pourra être différent.
Une succession ou une donation en faveur des personnes suivantes n'est pas imposée:
- Le ou la conjoint-e et les personnes liées par un partenariat enregistré
- Les descendants (petits-enfants inclus)
- Les enfants du ou de la conjoint-e ou recueillis (depuis 2 ans au moins)
Une succession ou une donation en faveur des personnes suivantes est imposée:
- Les personnes physiques ou morales qui ne font pas partie du cercle familial restreint ci-dessus
Le montant de l'impôt dépend du degré de parenté entre la personne décédée ou donatrice d'une part et le bénéficiaire de l'autre (héritier ou donataire). Le bénéficiaire a droit à un abattement de 12 000 francs (montant non imposable) sur la libéralité.
Cet abattement n'est accordé qu'une fois aux personnes qui reçoivent plusieurs libéralités de la même personne en l'espace de cinq ans.