Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/116470

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied et de financer un programme de reconnaissance du sous-sol suisse, l'objectif étant de déterminer si ce dernier se prête au recours à la géothermie profonde pour produire de l'électricité et, dans l'affirmative, comment procéder.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient que le manque de connaissances des couches profondes du sous-sol est l'obstacle principal à la production d'électricité géothermique. À cela s'ajoutent les risques d'un sondage en profondeur qui exigent des capitaux importants et doivent être supportés par les investisseurs. Le Conseil fédéral considère que la prospection des ressources géothermiques fait partie intégrante d'un modèle commercial basé sur la découverte et l'exploitation de ressources profondes. En organisant et en finançant un tel programme, la Confédération agirait en entrepreneur, ce qui n'est pas dans l'intention du Conseil fédéral.</p><p>Aujourd'hui déjà, des efforts considérables sont consentis en Suisse par la Confédération, les cantons et les communes pour faciliter la découverte de ressources géothermiques :</p><p>- Il faut relever les activités de Swisstopo, le centre de géoinformation de la Confédération. Dans le cadre de la récente loi sur la géoinformation (LGéo ; RS 510.62), les données existantes sur le sous-sol suisse sont saisies systématiquement, ce qui améliore considérablement le niveau de connaissances.</p><p>- Dans le cadre de la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et des ordonnances afférentes, la Confédération soutient la géothermie pour la production de courant, par exemple en couvrant les risques des forages géothermiques, ce qui réduit dans une certaine mesure les risques financiers. L'attractivité commerciale des projets de géothermie profonde est garantie par la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), qui peut augmenter la propension des investisseurs à prendre des risques.</p><p>- Dans le cadre de différentes lois (par ex. loi sur la recherche, loi sur l'énergie), la Confédération encourage également, par le biais du Fonds national suisse, de l'Office fédéral de l'énergie et de l'Agence fédérale pour la promotion de l'innovation CTI, des projets visant à activer le développement et l'application des méthodes de prospection.</p><p>Enfin, le Conseil fédéral estime que la mise en oeuvre d'une campagne de prospection à l'échelon national comporte des domaines conflictuels considérables (d'abord les méthodes géologiques généralisées à l'aide de satellites, puis les forages visant à déterminer et à confirmer les ressources), car la souveraineté cantonale est directement concernées : compte tenu des budgets limités, la priorité sera donnée à des objectifs de prospection et d'exploration difficilement compatibles avec les objectifs parfois divergents des cantons et des communes.</p><p>Aujourd'hui déjà, dans le cadre des outils existants, le Conseil fédéral peut soutenir des initiatives et des projets adéquats pour une prospection du sous-sol à l'échelon national.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.