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Nouvelle ordonnance sur l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave
Berne, 19.08.2020 - Lors de sa séance du 19 aout 2020, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave. Les cantons restent responsables de l’exécution.
La révision totale de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise vise à éviter les pénuries et à renforcer la résilience des services des eaux. Entrée en vigueur le 1er janvier 1992, elle a été modernisée et adaptée à la nouvelle loi sur l’approvisionnement du pays (LAP).
Le champ de compétence matériel de la Confédération n’est pas plus étendu que dans l’ordonnance en vigueur. L’accent est mis sur la coordination et la coopération interrégionales. Les cantons restent responsables de l’exécution de l’ordonnance. Les tâches incombant aux services cantonaux et aux services des eaux sont définies plus clairement, et les prescriptions entrent moins dans les détails. La compétence des cantons s’en trouve renforcée.
L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2020.
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