Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/116070

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer un système d'incitation en vue de promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur pour les maisons d'habitation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. En vue de l'application de la nouvelle orientation stratégique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici l'automne 2011 une série de mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre de la variante 2.</p><p>Le Conseil fédéral concrétisera d'ici l'automne 2011 la nouvelle orientation stratégique énergétique. Les requêtes présentées par la motion seront examinées à cette occasion. Il est exact que les installations solaires sont mieux adaptées pour produire de l'énergie sous forme de chaleur pour les habitations de plus petite taille. Le Conseil fédéral entend examiner les possibilités de créer des mesures d'encouragement dans le cadre du programme des bâtiments. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne souhaite pas se déterminer.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.