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D’une façon générale, est considérée comme telle toute utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’accord de son propriétaire. Cela couvre notamment la reproduction de logos ou de noms de marques, mais aussi de dessins et de modèles. Par exemple, un sac sans griffe mais reprenant le design d’une marque connue sera considéré comme une copie si le modèle a été déposé. Ce qui est le cas de la plupart des produits des groupes de luxe. De même, un produit vendu sous un nom proche de celui d’une marque célèbre (par exemple, un sac Gucco au lieu de Gucci) sera lui aussi considéré comme un faux.
L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne au titre du délit de contrefaçon « […] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».