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De plus en plus de personnes réagissent à la gêne causée par des bruits dans les environs de leur logement (installations sportives, terrasses de restaurants, aboiements d'un chien) et se sentent incommodées par ces nuisances. Pour que les autorités d’exécution et les tribunaux n’aient pas à recommencer à zéro l’évaluation dans chaque cas, l’OFEV élabore, en collaboration avec les cantons, des aides à l’exécution pour ces sources de bruit des plus variées.
A la différence des nuisances sonores connues et continues - p. ex. le bruit de la circulation routière -, les bruits appelés « autres sources de bruit » (installations sportives et de loisirs, terrasses de restaurants, aboiements d'un chien, cloches d'une église, etc.) sont difficiles à cerner. Il n'existe des valeurs limites contraignantes que pour les discothèques et les salles de concerts. Ces valeurs limites n'ont toutefois pas été fixées en raison de leur caractère incommodant pour le voisinage, mais pour protéger les clients et les spectateurs.
Protection contre le bruit sans valeur limite
Dans tous les autres cas, les autorités d'exécution et les tribunaux doivent évaluer la nuisance au cas par cas, en se fondant sur les orientations générales de la loi sur la protection de l'environnement. Ils appliquent les principes suivants :
- Les immissions d'installations existantes ne doivent pas gêner sensiblement la population.
- Dans le cas de nouvelles installations, seules des nuisances sonores minimes sont admissibles.
- Tous les bruits quotidiens doivent, d'une manière générale, être limités à titre préventif.
- Si, malgré tout, des nuisances inadmissibles sont constatées, les autorités peuvent édicter des restrictions d'exploitation ou d'autres mesures de réduction du bruit à la source et sur le chemin de propagation.
Evaluation du bruit
Pour évaluer les autres sources de bruit, les spécialistes en Suisse s'appuient essentiellement sur les critères suivants:
- Volume, caractéristiques, fréquence et durée ;
- Heure à laquelle se produisent les immissions : le bruit dérange généralement plus durant la nuit que pendant la journée.
- Sensibilité au bruit des zones d'affectation concernées : un même niveau sonore est ressenti comme moins gênant au lieu de travail qu'au domicile.
- Niveau sonore initial dans la zone concernée : plus les immissions existantes sont élevées, plus les émissions additionnelles se confondent avec le bruit existant, ce qui réduit leur effet gênant.
- Facteurs psychologiques : un jugement négatif porté sur la source du bruit augmente la gêne subjective. Si l'attitude est positive, il se peut que le bruit ne dérange pas du tout.
Les aides à l'exécution facilitent l'évaluation
Pour que les autorités d'exécution et les tribunaux ne doivent pas recommencer à zéro l'appréciation des autres sources de bruit dans chaque cas, les spécialistes de l'OFEV et des cantons ont élaboré des aides à l'exécution. Ces dernières définissent également des mesures concrètes permettant de réduire les nuisances de chaque type de bruit.
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Dernière modification 01.01.2018