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Quote-part minimale
La quote-part minimale détermine la répartition entre les institutions de prévoyance et les entreprises d'assurance des produits générés par les assureurs dans le cadre de la LPP. En vertu de la loi sur la surveillance des assurances (LSA), 90 % au moins des excédents doivent être attribués aux institutions de prévoyance. Les assureurs et leurs actionnaires touchent ainsi au maximum 10 % des excédents, à titre de rétribution pour le capital-risque mis à disposition. Le pourcentage effectivement attribué au collectif d'assurés pour une année s'appelle la quote-part de distribution.