Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07112.jsonl.gz/1124

Le traité de Versailles, signé par l'Allemagne et les puissances alliées le 28 juin 1919, mit un terme à la Première Guerre mondiale. En plus des conditions imposées à l'Allemagne déclarée coupable, le traité comportait le pacte de la Société des Nations (partie I) et la charte fondatrice de l'Organisation internationale du travail (partie XIII); ces deux organisations joueront un rôle de grande importance pour la Suisse, notamment du fait qu'elles auront leur siège à Genève. La Suisse neutre ne participa pas aux négociations de paix, mais fut invitée à faire valoir son opinion sur les dossiers pouvant la concerner. Elle ne signa pas le traité de Versailles. Plusieurs de ses clauses, notamment celles économiques, territoriales (retour de l'Alsace-Lorraine à la France) et des transports et communications, eurent des conséquences importantes pour la Confédération du fait de sa forte imbrication économique, technique, sociale et culturelle avec l'Allemagne. Sous "Clauses diverses" (partie XV), les Etats signataires reconnaissaient dans l'article 435 l'abrogation de la zone neutralisée de la Savoie et invitaient la France et la Suisse à régler entre elles le régime des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, supprimées unilatéralement par les Français. Dans un échange de lettres de mai 1919, reproduit en annexe de cet article, Berne et Paris s'engageaient à négocier dans un esprit amical un nouveau régime des zones franches autour de Genève. Au-delà de cette question, l'article 435 connut une interprétation extensive dans le discours officiel, qui le considérait comme une reconnaissance de la neutralité telle qu'elle avait été stipulée dans les traités de 1815. Si cela avait été le cas, il n'eût pas été nécessaire de négocier une reconnaissance explicite de la neutralité, obtenue dans la Déclaration de Londres du 13 février 1920, qui ouvrit la porte de la Société des Nations à la Suisse.
Sources imprimées
– Traité de paix entre les puissances alliées et associées et l'Allemagne, et protocole signés à Versailles le 28 juin 1919, 1919
– DDS, 7-12
Auteur(e): Antoine Fleury