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A propos de l'auteur
Stephan Netzle, cofondateur et associé du cabinet d'avocats TIMES Attorneys, est un professionnel expérimenté. Il a présidé la Commission fédérale de la communication ComCom de 2017 à 2020, et dans cette fonction, il a assumé la responsabilité de la réglementation de l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication en Suisse. Dans ses fonctions précédentes, M. Netzle a notamment été juge auprès du Tribunal international du sport et vice-président de Swiss Olympic.
Par le passé, la Suisse a été capable de développer des réseaux mobiles de manière efficace et avec un degré de qualité élevé. Comparativement à d'autres pays, elle a pu le réaliser sans investissements de l’État. Dans le domaine de la téléphonie mobile, le modèle suisse repose aussi sur une approche pragmatique encourageant la concurrence, et sur une répartition des tâches fondée sur un partenariat entre la Confédération, les cantons et les communes, ainsi qu'entre les autorités et le secteur privé. Aujourd’hui, la téléphonie mobile moderne et fiable de la Suisse est menacée. Le modèle suisse, bien établi et couronné de succès, est attaqué et la modernisation du réseau ralentie.
La loi suisse sur les télécommunications exige que la population et l'économie bénéficient de services diversifiés, bon marché, de qualité et compétitifs. À cette fin, comme dans de nombreux autres domaines, la Suisse a choisi une approche pragmatique associant un pilotage et un contrôle par l'État à une mise en œuvre par le secteur privé qui favorise la concurrence.
Le modèle suisse se fonde sur la concurrence entre plusieurs opérateurs. Dans le cadre de mises aux enchères, les opérateurs mobiles ont acquis des licences, soumises à des contraintes concernant la couverture à atteindre. En outre, la Confédération fixe des bases légales claires en matière de radioprotection et de sauvegarde du paysage. La mise en œuvre de ces exigences (procédures d’approbation des permis de construire) peut être effectuée rapidement et facilement par le biais du système fédéral. À l'intérieur de ces garde-fous, les gestionnaires de réseau fournissent des services (d'infrastructure) sur l’ensemble du territoire national et à des prix attrayants dans un contexte concurrentiel. Et cela fonctionne : d'une part, les opérateurs mobiles ont pu étendre rapidement leurs réseaux ; d'autre part, les réseaux mobiles suisses ont régulièrement obtenu la meilleure notation dans les comparaisons internationales pour le degré de couverture élevé et la bonne qualité de leurs services.
L’Allemagne doit rattraper son retard
La comparaison avec notre voisin du nord met également en lumière le succès du modèle suisse. Fin mai, le Réseau européen de la concurrence a dû approuver un programme de soutien pour un montant de 2,1 milliards d'euros, destiné à améliorer le réseau mobile allemand. Ce dernier sera donc développé avec des fonds publics « là où aucun fournisseur privé ne pourrait agir lui-même dans un avenir prévisible ». Aujourd'hui, 3,5% du territoire allemand n'est toujours pas couvert par la 4G. En outre, il existe des « zones grises », c'est-à-dire des lieux où un seul opérateur offre une couverture. Les opérateurs eux-mêmes articulent le chiffre de 2 400 zones grises en Allemagne.
Le performant modèle suisse n'a pas besoin d’aides financières de l’État. Les trois opérateurs investissent massivement dans l'extension des réseaux mobiles, garantissant ainsi une couverture mobile efficace sur tout le territoire national, et ce malgré le fait que les valeurs limites de protection contre les rayonnements sont jusqu'à dix fois plus strictes en Suisse qu'en Allemagne.
Le modèle à succès de la Suisse sous le feu de la critique
Toutefois, le modèle suisse est désormais remis en question. Avec la modernisation du réseau et le passage à la norme 5G, les antennes dites adaptatives ont été largement utilisées pour la première fois. Celles-ci n’émettent plus des rayonnements en permanence et partout, mais uniquement là où un signal est nécessaire. Ce qui réduit l'exposition pour les non-utilisateurs et s’avère efficient sur le plan énergétique. En raison de la flexibilité des nouveaux types d'antennes, les bases de calcul des valeurs limites en matière de rayonnement ont dû être adaptées. Les aides à l’exécution pour les procédures d'autorisation cantonales ont été préparées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) compétent.
Les concessions pour le réseau 5G ont déjà été attribuées par la ComCom début 2019 sur mandat du Conseil fédéral. L'OFEV a toutefois mis deux ans pour publier ses aides à l’exécution en février 2021. La base légale pour une approbation rapide des demandes en suspens existe depuis longtemps. Néanmoins, elles ne sont traitées que timidement. Une situation incompréhensible : en Suisse, la demande en appareils mobiles 5G est très élevée, comme le prouvent les chiffres de vente. Le volume de données sur les réseaux mobiles suisses ne cesse d'augmenter de manière exponentielle. Les collectes de signatures pour les initiatives populaires visant à stopper l'expansion de la 5G ont rencontré peu d'écho et ont même été parfois interrompues.
Des conséquences tangibles pour les consommateurs
Les retards et blocages continus des demandes d’autorisation pour de nouvelles antennes au niveau cantonal et communal entraînent un surcroît de travail, des coûts inutiles, une congestion des réseaux et une saturation des données. Les consommateurs en ressentiront les effets lorsqu'ils ne pourront plus utiliser comme d'habitude ces moyens de communication désormais indispensables. La 5G est non seulement nécessaire pour ouvrir de nouvelles applications, mais aussi pour garantir que les performances restent élevées malgré une utilisation croissante du réseau.
Si la conviction que la technologie mobile est une technologie clé qui profite à la société dans son ensemble, à l'environnement et à l'économie s’est imposée au plus haut niveau du département responsable (DETEC) ainsi qu’au Conseil fédéral dans son ensemble, il apparaît que les progrès au niveau de la mise en œuvre soient encore insuffisants en de nombreux endroits. Il appartient à l'Office fédéral de l'environnement de fournir suffisamment de clarté aux autorités chargées de délivrer les autorisations. Cette réticence incompréhensible met du sable dans les rouages de la coopération et de la répartition des tâches avérées et établies entre la Confédération, les cantons, les communes et les opérateurs de téléphonie mobile.
Il est temps de revenir aux facteurs qui ont fait le succès des télécommunications dans notre pays et d'œuvrer pour une modernisation rapide de la téléphonie mobile avec des directives claires et des conditions cadres appropriées.
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