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TRIBUNAL CANTONAL 116

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TRIBUNAL CANTONAL 116 116

116 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 5 mars 2010 _________________ Présidence de M. Hack, vice-président Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Joye ***** Art. 58 LVLP; 17 et 461 CPC Vu le prononcé de mainlevée rendu le 3 décembre 2009, à la suite de l'audience du 1 er décembre 2009, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause opposant L.________, à Belmont-sur-Lausanne, à Q.________, à Bougy-Villars (poursuite n° 5'154'313 de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est), vu le courrier de L.________ daté du 4 décembre 2009, posté le lendemain, valant demande de motivation, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 11 janvier 2010, vu la lettre de L.________ du 18 janvier 2010, accompagné d'un lot de pièces, dans laquelle celle-ci expose le différend qui l'oppose à l'intimé ; attendu que le recours contre la décision rendue par le juge de première instance en procédure sommaire doit être déposé dans les dix jours dès la communication du dispositif (art. 54 LP) ou du prononcé motivé (art. 57 al. 1 LP), que les écritures déposées par L.________ les 4 décembre 2009 et 18 janvier 2010 l'ont été à temps, que celles-ci ne comportent toutefois aucune conclusion en réforme ou en nullité ni aucun moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée, comme le prescrit l'art. 461 CPC, que le prononcé était accompagné d'un avis indiquant que le dépôt d'un recours dans le délai de demande de motivation était censé comprendre une demande de motivation, que le prononcé motivé précisait que l'acte de recours devait contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du prononcé attaqué et les conclusions du recourant, en réforme ou en nullité, ou, à défaut, indiquer sur quels points le prononcé était attaqué et quelle était la modification demandée (art. 461 CPC applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), que l'avis indiquait également que si un recours avait déjà été déposé dans le délai de demande de motivation sans contenir de conclusions conformes aux exigences susmentionnées, le recours serait déclaré irrecevable, à moins que des conclusions régulières ne fussent formulées dans le délai de dix jours dès réception de la décision motivée, que, par lettre recommandée du 3 février 2010, le président de la cour de céans, en application de l'art. 17 CPC, a imparti à la recourante un délai de cinq jours pour refaire son acte, en précisant le montant exact qu'elle réclamait, contestait devoir ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que le 8 février 2010, L.________ a déposé un acte intitulé « Requête de l'annulation du jugement des 5 mai 09 et 3 décembre 09 par la Justice de Paix, et d'ouverture d'action » au pied duquel elle a conclu qu'il soit prononcé que « Q.________ est débiteur de L.________ d'un montant de fr. 3'729.- (…) plus intérêt à 5 % l'an dès le 3 décembre 2009 et qu'il lui doit immédiat paiement de susdite somme » et « qu'en conséquence, l'affaire entre Q.________ et L.________ est radiée », que de telles conclusions en paiement sortent du cadre de la procédure de mainlevée et ne sont par conséquent pas recevables dans la présente procédure, qu'on ne discerne dans l'écriture de la recourante aucune conclusion véritablement dirigée contre le prononcé de mainlevée du 3 décembre 2009, la recourante discutant plutôt des éléments du litige l'opposant à sa partie adverse, ce qu'elle n'est plus habilitée à faire au stade de la mainlevée définitive, que son recours doit ainsi être déclaré irrecevable ; attendu que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme L.________, ‑ M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour Q.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 85 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 5 mars 2010

Arrêt du 5 mars 2010 _________________

_________________ Présidence de M. Hack, vice-président

Présidence de M. Hack, vice-président Hack Juges : MM. Denys et Sauterel

Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 58 LVLP; 17 et 461 CPC

Vu le prononcé de mainlevée rendu le 3 décembre 2009, à la suite de l'audience du 1 er décembre 2009, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause opposant L.________, à Belmont-sur-Lausanne, à Q.________, à Bougy-Villars (poursuite n° 5'154'313 de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est),

vu le courrier de L.________ daté du 4 décembre 2009, posté le lendemain, valant demande de motivation,

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 11 janvier 2010,

vu la lettre de L.________ du 18 janvier 2010, accompagné d'un lot de pièces, dans laquelle celle-ci expose le différend qui l'oppose à l'intimé ;

attendu que le recours contre la décision rendue par le juge de première instance en procédure sommaire doit être déposé dans les dix jours dès la communication du dispositif (art. 54 LP) ou du prononcé motivé (art. 57 al. 1 LP),

que les écritures déposées par L.________ les 4 décembre 2009 et 18 janvier 2010 l'ont été à temps,

que celles-ci ne comportent toutefois aucune conclusion en réforme ou en nullité ni aucun moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée, comme le prescrit l'art. 461 CPC,

que le prononcé était accompagné d'un avis indiquant que le dépôt d'un recours dans le délai de demande de motivation était censé comprendre une demande de motivation,

que le prononcé motivé précisait que l'acte de recours devait contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du prononcé attaqué et les conclusions du recourant, en réforme ou en nullité, ou, à défaut, indiquer sur quels points le prononcé était attaqué et quelle était la modification demandée (art. 461 CPC applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP),

que l'avis indiquait également que si un recours avait déjà été déposé dans le délai de demande de motivation sans contenir de conclusions conformes aux exigences susmentionnées, le recours serait déclaré irrecevable, à moins que des conclusions régulières ne fussent formulées dans le délai de dix jours dès réception de la décision motivée,

que, par lettre recommandée du 3 février 2010, le président de la cour de céans, en application de l'art. 17 CPC, a imparti à la recourante un délai de cinq jours pour refaire son acte, en précisant le montant exact qu'elle réclamait, contestait devoir ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

que le 8 février 2010, L.________ a déposé un acte intitulé « Requête de l'annulation du jugement des 5 mai 09 et 3 décembre 09 par la Justice de Paix, et d'ouverture d'action » au pied duquel elle a conclu qu'il soit prononcé que « Q.________ est débiteur de L.________ d'un montant de fr. 3'729.- (…) plus intérêt à 5 % l'an dès le 3 décembre 2009 et qu'il lui doit immédiat paiement de susdite somme » et « qu'en conséquence, l'affaire entre Q.________ et L.________ est radiée »,

que de telles conclusions en paiement sortent du cadre de la procédure de mainlevée et ne sont par conséquent pas recevables dans la présente procédure,

qu'on ne discerne dans l'écriture de la recourante aucune conclusion véritablement dirigée contre le prononcé de mainlevée du 3 décembre 2009, la recourante discutant plutôt des éléments du litige l'opposant à sa partie adverse, ce qu'elle n'est plus habilitée à faire au stade de la mainlevée définitive,

que son recours doit ainsi être déclaré irrecevable ;

attendu que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.

Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme L.________,

‑ Mme L.________, ‑ M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour Q.________).

‑ M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour Q.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 85 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 85 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

‑ M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :