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Aperçu utile de la législation en vigueur concernant l'usage des véhicules lourds utilisés dans le cadre des services du feu. Le document téléchargable ci-dessous a été réalisé à l'intention des sapeurs-pompiers du canton de Vaud.
Dans ce document, les sujets suivants sont abordés :
Les nouvelles catégories de permis de conduire en vigueur
Les informations nécessaires à l'obtention d'un permis nécessaire à la conduite d'un véhicule de service du feu
Les règles particulières applicables à ces véhicules
De plus, ce document contient la liste des véhicules normalisés ECA, en regard desquels le ou les permis nécessaires à leur conduite ont été mentionnés.
Ce document fait référence aux bases légales et réglementaires suivantes, qui ont naturellement force de loi :
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR).
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).
Directive ECA 1500-08.
Directive ECA 1500-01 sur le RAG
Règlement ECA - Version PDF