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Les personnes séjournant illégalement en Suisse sont tenues de quitter le pays. Si elles refusent de rentrer dans leur pays d’origine, des mesures de contrainte peuvent être appliquées en vue de les rapatrier.
L’exécution des renvois sous contrainte est du ressort des cantons.
Différents types de mesures peuvent être ordonnées en fonction de la situation et du comportement de la personne à rapatrier.
La grande majorité des personnes tenues de quitter la Suisse sont rapatriées dans le cadre d’une mesure de niveau 1 (escorte policière jusqu’à l’avion et voyage sans escorte). En cas de rapatriement de niveau 2 ou 3, la personne concernée est escortée par la police sur un vol de ligne jusqu’à son pays de destination. Lorsqu’un rapatriement en vol de ligne s’avère impossible, le SEM organise un vol spécial, à la demande des cantons (mesure de niveau 4).
Dernière modification 26.04.2021