Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/38993

<h2>SubmittedText<h2><p>J'invite le Conseil fédéral à rassembler des données statistiques dans le but de déterminer, d'une part, le nombre de places d'accueil pour enfants créées pour seconder les familles et, d'autre part, les différentes formes d'accueil.</p><p>Cette statistique comprendra notamment les éléments suivants : le nombre d'enfants bénéficiant d'une place d'accueil, l'âge de ces enfants, la durée hebdomadaire moyenne de leur prise en charge, la structure ou la forme d'accueil choisie et le montant des frais à la charge des parents.</p><p>La statistique comprendra également des données relatives aux structures d'accueil telles que le nombre de places offertes par catégorie d'âge, l'institution responsable de la structure d'accueil (structure d'accueil privée, structure mise en place par l'employeur, structure publique, structure mixte, etc.), le statut du personnel (la proportion de personnel qualifié et de personnel non qualifié, le nombre de places de stage et d'apprentissage, les salaires, etc.), la répartition par région des différents types d'offres.</p><p>La statistique fournira en outre les indications utiles concernant le nombre de places proposées par catégorie d'âge dans les familles de jour. À cet égard, elle indiquera notamment la proportion de places d'accueil "sauvages" et de places d'accueil répertoriées, ainsi que le niveau de qualification des familles de jour et leur indemnisation.</p><p>Cette statistique sera établie de manière à pouvoir être réitérée à intervalles réguliers. On pourra ainsi montrer les évolutions dans ce domaine.</p><p>Enfin, il y aura lieu d'examiner de quelle façon la question des places d'accueil pour enfants destinées à seconder les familles pourra être intégrée dans le prochain recensement de la population.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.