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Offices postaux et agences
La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions du pays selon des principes uniformes. La Poste doit garantir sur l'ensemble du territoire un réseau d'offices de poste et d'agences postales. Le service universel doit être accessible à tous les groupes de population et dans toutes les régions à une distance raisonnable: le trajet qu'effectue le client pour se rendre à l'office de poste le plus proche est un important critère de qualité.
Le réseau d’offices de poste et d'agences doit être accessible à pied ou par les transports publics, en 20 minutes, par 90 % de la population résidente d'un canton. Si la poste propose un service à domicile, 30 minutes sont jugées admissibles pour les ménages concernés. De surcroît, au moins un point d'accès desservi doit être garanti dans les régions urbaines et les agglomérations définies selon la statistique fédérale. Si le seuil de 15 000 habitants ou emplois est dépassé, un autre point d'accès desservi doit être exploité.
La Poste doit fournir la preuve qu'elle remplit ces critères à l'aide d'une méthode certifiée. La PostCom approuve aussi bien la méthode que les instruments utilisés pour mesurer l'accessibilité.
Si la Poste veut fermer ou transférer un office de poste ou une agence, elle doit consulter les autorités compétentes des communes concernées et tenter de parvenir à un accord avec celles-ci. Si elle n'y parvient pas, les communes concernées peuvent adresser une requête à la PostCom indépendante. La commission examine si la nouvelle solution permet toujours de garantir l'accès au service universel. La commission émet une recommandation avant que la Poste ne statue définitivement. Cette procédure permet de tenir compte des spécificités régionales et d'appliquer les règles de manière uniforme dans l'ensemble du pays.
Le rapport annuel de la PostCom présente la situation actuelle en détail.