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Production indigène de spiritueux
Concession pour l'exploitation d'une distillerie professionnelle
Si vous souhaitez produire des boissons spiritueuses à titre professionnel, vous devez être titulaire d'une concession pour l'exploitation d'une distillerie professionnelle. La division Alcool et tabac (A AT) pose des conditions strictes à l'octroi de cette concession. Concrètement, les entreprises doivent notamment avoir fait produire 200 litres d'alcool pur par un distillateur à façon et tenu une comptabilité précise à ce sujet avant de pouvoir requérir une concession pour l'exploitation d'une distillerie professionnelle.
Concession pour l'exploitation d'une distillerie à façon
Avant d'octroyer une concession pour l'exploitation d'une distillerie à façon (distillation pour des tiers), la A AT doit en déterminer la nécessité économiques de la région (par ex. emplacement, demande, attestation de qualité pour les eaux-de-vie déjà produites).
Quiconque souhaite produire des eaux-de-vie pour son propre compte doit procéder comme suit:
Préparation de la matière première
Avant toute chose, il faut préparer la matière première pour la distillation, c'est-à-dire la laver, la broyer et la macérer.
Recherche d'un distillateur à façon
En Suisse, les particuliers n'ont pas le droit de produire eux-mêmes des boissons spiritueuses. Une fois le processus de fermentation terminé, ils doivent donc rechercher un distillateur à façon titulaire d'une concession, qui transformera le moût en boissons spiritueuses (voir liste les distillateurs en façon ci-bas).
Paiement de l'impôt et rémunération du travail de distillation
Un impôt de 29 francs par litre d'alcool pur grève toutes les boissons spiritueuses, que ces dernières soient importées ou produites en Suisse. Ainsi, pour un litre d'eau-de-vie présentant une teneur en alcool de 40% du volume, le montant de l'impôt s'élève à 11.60. Au moyen du formulaire correspondant, le distillateur à façon indique à la A AT l'identité de la personne pour laquelle il a travaillé, la nature des matières premières qu'il a distillées et la quantité d'eaux-de-vie qu'il a produite. La A AT envoie ensuite le bordereau d'impôt directement à la personne qui a établi le mandat de distillation. Le travail de distillation est quant à lui facturé par le distillateur à façon.
Les agriculteurs ont le droit de distiller uniquement les matières premières qu'ils ont récoltées sur leur domaine ou à l'état sauvage dans le pays. S'ils ne possèdent pas d'alambic, ils peuvent faire transformer leurs marchandises dans une distillerie à façon.
En principe, les boissons spiritueuses nécessaires à l'exploitation agricole sont exemptes d'impôt. Une fois par an, la A AT calcule la quantité maximale admise en franchise pour chaque exploitation. A cet effet, elle se base sur la taille des surfaces cultivées ainsi que sur le nombre d'employés et d'arbres de haute tige, ces données lui étant fournies par l'Office fédéral de l'agriculture. Les boissons spiritueuses qui sont utilisées à d'autres fins qu'à celles de la consommation du ménage et de l'exploitation agricole sont soumises à l'impôt. C'est pourquoi les agriculteurs doivent signaler chaque année à la A AT les quantités de boissons spiritueuses qu'ils ont cédées ainsi que les réserves dont ils disposent à la fin de l'exercice. Pour ce faire, ils établissent une déclaration annuelle, qu'ils peuvent également remplir et transmettre par voie électronique.
La taxation fiscale est en grande partie effectuée selon le principe de la déclaration spontanée. Si leur production annuelle dépasse 200 litres d'alcool pur, les agriculteurs sont soumis aux mêmes contrôles que les distillateurs professionnels.