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BGE (unveröffentlicht) Responsabilité civile du notaire; obligation d'informer. Le notaire viole son obligation d'informer s'il n'inclut dans un acte de vente soumis à condition aucune clause concernant le sort des travaux réalisés par l'acheteur, dans le cas où la condition ne se réaliserait pas.
BGE (unveröffentlicht) Entzug der Notariatsbewilligung. Es ist nicht willkürlich, wenn hinsichtlich des Fehlens des guten Leumundes des Notars auf die Grundsätze der Vertrauenswürdigkeit des Anwalts abgestellt wird.