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Devoirs et responsabilités des conseil d’administration Société Anonyme Suisse
La Company Act en Suisse régule la création de sociétés ou de compagnies en Suisse. Dans toutes les entreprises suisses ou sociétés par actions, il est obligatoire d’avoir un conseil d’administration.
Les actionnaires de la société choisissent chaque membre du conseil d’administration par résolution. Cette nomination a lieu lors d’une réunion spéciale avec les actionnaires de l’entreprise. De plus, la désignation du conseil d’administration d’une société suisse implique le respect du Code des obligations suisse (CO) qui sert de cadre directeur de base pour ce type de procédure.
Dispositions de base pour la Société Administration
Pour ce qui est des directeurs de sociétés suisses ou CEO, certaines provisions sont imposées. Les deux obligations fondamentales auxquelles il faut se conformer sont les suivantes :
- Pour les entreprises à responsabilité limitée, le CEO désigné doit être un résident légitime de la Suisse.
- Pour une société par actions, le conseil d’administration ou tout du moins sa majorité doit être composé de résidents de la Suisse.
Devoirs et responsabilités non-transmissibles du conseil d’administration d’une société anonyme Swiss SA / Société par actions SpA
Bien évidemment, les personnes qui sont pressenties pour être directeurs de la société sont censées être des individus dignes de confiance qui resteraient loyaux vis-à-vis de l’entreprise en toute circonstance. En d’autres termes, ils se comportent comme des représentants de la société. De plus, promouvoir ce qui est le mieux pour l’entreprise et ses actionnaires reste la responsabilité principale du conseil d’administration. Voir aussi notre liste actuelle de nos sociétés Shell
La chose suivante à faire est de spécifier les tâches et les obligations du directeur. C’est la loi commerciale suisse qui se charge d’instaurer ces devoirs et ces responsabilités. L’information suivante peut aussi être trouvée dans les Articles de l’Association de la compagnie.
- Management. Les membres du conseil d’administration, ou à défaut le CEO, supervisent le management de l’entreprise. En tant que manager, le CEO possède l’autonomie et l’autorité pour prendre les décisions pertinentes en faveur de la société.
- Planification stratégique. Le conseil d’administration conçoit les plans et les stratégies qui sont à la fois efficaces et favorables à la société et à ses actionnaires sur le long terme.
- Organisation. Le conseil est responsable de mettre en place le bureau d’organisation de la compagnie. Il nomme d’autres managers, directeurs et/ou comités. De même, le conseil doit aussi définir, approuver et mettre en œuvre les règles et règlementations de l’organisation.
- Tenue des comptes, planification financière et supervision. En plus de la responsabilité cruciale de tenir les comptes et d’établir les rapports financiers, le contrôle de l’ensemble de la trésorerie et du système comptable de l’entreprise font partie des devoirs du conseil d’administration suisse.
- Nomination et limogeage des Exécutifs. À l’instar des managers, le conseil a aussi la charge de distribuer les tâches et les postes aux responsables de niveau inférieur. Le conseil doit être extrêmement prudent lorsqu’il confie des fonctions. Dans les cas où des erreurs sont commises et que les personnes désignées par le conseil négligent leurs devoirs, celui-là peut donc les enlever de leur poste.
- Supervision des Opérations. Dans les sociétés suisses, le conseil d’administration doit superviser constamment les opérations de l’entreprise dans tous les secteurs comme le management, les finances, les ressources humaines et les directives entre autres, afin de s’assurer que les affaires soient conduites sans problème. Si des anomalies surviennent, le conseil a la responsabilité d’imaginer et de mettre en place les solutions adéquates. Enfin, faisant partie des activités de contrôle, le conseil d’administration doit organiser des réunions au moins quatre fois par an et préparer les rapports annuels.
- Informer le juge en cas de surendettement.
Tandis que les directeurs suisses accomplissent ces obligations, leur poste les amène à assumer certaines responsabilités, ce qui veut dire qu’ils peuvent être poursuivis dans le cas où ils viendraient eux-mêmes à commettre des délits ou des actes criminels. En somme, les directeurs d’une société suisse doivent, d’une manière ou d’une autre, respecter leur engagement de loyauté et travailler pour le meilleur bénéfice de la compagnie.
Nous répondrons à vos questions ouvertes à ce sujet. Contactez-nous.