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Loterie Romande
En général, les dons de la Loterie Romande doivent permettre aux bénéficiaires de réaliser un projet d'utilité publique. Ils ne peuvent pas être affectés à l’exécution d'obligations légales incombant aux collectivités publiques (Confédération, cantons, communes). Les dons ne peuvent servir à garantir ou à couvrir un déficit ni à assurer les frais de fonctionnement ordinaire. En principe, ils ne peuvent financer des activités à l'étranger.
Par ailleurs, les requérants doivent être, en principe, des organisations dotées de la personnalité juridique (fondation, institutions ou autres associations) n’ayant pas de but lucratif. En outre, la somme reçue ne saurait être redistribuée à d’autres organisations.
Peut être considérée d'utilité publique toute activité qui contribue au bien commun, à but non lucratif et qui ne représente pas un caractère politique ou religieux prédominant. Les institutions bénéficiaires sont domiciliées en Suisse romande et ont une activité durable dans les domaines de l'entraide sociale, de la santé, de l'éducation, de la formation, de la recherche, de la culture et de la conservation du patrimoine. Un soutien peut également être octroyé aux secteurs de l'environnement et du tourisme, ainsi qu'aux associations d'aide humanitaire pour leurs activités cantonales ou romandes.
L’utilisation du don non conforme à l’objet de la requête est susceptible de faire l’objet d’une demande de restitution.En savoir plus