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Contre-façon ou collaboration
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Le 30 septembre 2015, la Cour de cassation a soudainement changé la jurisprudence concernant la possibilité d’un coauteur d’agir seul en contrefaçon. Les juges ont en effet considéré que « la recevabilité de l’action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une œuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, quelle que soit la nature des droits d’auteur invoqués par le demandeur à...