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A/1876/2009 ATA/533/2009 du 27.10.2009 ( LDTR ), REJETE Descripteurs : CONCLUSIONS; MOTIVATION Normes : LPA.65.al1 ; LPA.65.al2 Résumé : Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion.

A/1876/2009

ATA/533/2009 du 27.10.2009 ( LDTR ), REJETE Descripteurs : CONCLUSIONS; MOTIVATION Normes : LPA.65.al1 ; LPA.65.al2 Résumé : Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion.

# ATA/533/2009 du 27.10.2009 ( LDTR ) , REJETE

Descripteurs : CONCLUSIONS; MOTIVATION Normes : LPA.65.al1 ; LPA.65.al2 Résumé : Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion.

Descripteurs : CONCLUSIONS; MOTIVATION

Normes : LPA.65.al1 ; LPA.65.al2

Résumé : Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion.