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Si selon la Constitution actuelle, à l’article 74.d, la fonction de cadre supérieur de la fonction publique est incompatible avec le mandat de député, une définition exacte de cadre supérieur est difficile… Le mot se réfère aux fonctions d'encadrement, mais pas seulement.
Quelques propositions :
a) Un cadre supérieur est par définition un cadre qui a dans son équipe plusieurs cadres.
b) C'est un employé ayant des responsabilités importantes.
c) Un salarié qui applique directement des connaissances très approfondies.
d) Un salarié qui a des responsabilités importantes dans la gestion de l’administration.
Et selon le Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale genevoise (RCSAC) : du 22 décembre 1975 :
Sont nommés en qualité de cadres supérieurs les fonctionnaires appelés, par leurs responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles, à préparer, proposer ou prendre toute mesure ou décision propre à l’élaboration et à l’exécution des tâches fondamentales de pouvoir exécutif.
Faut-il modifier ce règlement ?