Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172057

<h2>SubmittedText<h2><p>Les évasions des établissements psychiatriques et pénitentiaires suscitent quelques interrogations. Même si l'exécution des peines est réglée par le droit cantonal, la Confédération octroie des subventions pour la construction des établissements d'exécution des peines, l'exploitation des institutions où sont exécutées des mesures éducatives et pour la formation du personnel chargé de l'exécution des peines.</p><p>À combien se sont élevées les subventions versées entre 2010 et 2015 (cf. p. 4 du rapport relatif au postulat 10.3693)?</p>