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A/1970/2019 ATAS/208/2020 du 12.03.2020 ( CHOMAG ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1970/2019 ATAS/208/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 mars 2020 5 ème Chambre En la cause Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 12 mars 2019, confirmée sur opposition le 12 avril 2019, de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours interjeté par l'assurée le 22 mai 2019, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur opposition ; Vu le courrier du mandataire de l'assurée du 23 septembre 2019 informant la chambre de céans du décès de l'assurée survenu le 9 septembre 2019 ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA du 18 octobre 2019 ; Vu les courriers de la chambre de céans des 28 octobre et 20 décembre 2019 invitant Monsieur B______, soit l'époux de l'assurée, respectivement Messieurs C______ et D______, et Madame E______, soit les trois enfants de l'assurée, à lui indiquer s'ils souhaitaient retirer le recours ou poursuivre la procédure ; Vu le courrier du 21 novembre 2019 de Monsieur B______ et celui du 3 mars 2020 de Messieurs C______ et D______ et de Madame E______ déclarant qu'ils retirent le recours ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce, les héritiers de l'assurée ont indiqué les 21 novembre 2019 et 3 mars 2020 qu'ils retiraient le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au surplus, la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1970/2019

ATAS/208/2020 du 12.03.2020 ( CHOMAG ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1970/2019 ATAS/208/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 mars 2020 5 ème Chambre En la cause Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 12 mars 2019, confirmée sur opposition le 12 avril 2019, de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours interjeté par l'assurée le 22 mai 2019, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur opposition ; Vu le courrier du mandataire de l'assurée du 23 septembre 2019 informant la chambre de céans du décès de l'assurée survenu le 9 septembre 2019 ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA du 18 octobre 2019 ; Vu les courriers de la chambre de céans des 28 octobre et 20 décembre 2019 invitant Monsieur B______, soit l'époux de l'assurée, respectivement Messieurs C______ et D______, et Madame E______, soit les trois enfants de l'assurée, à lui indiquer s'ils souhaitaient retirer le recours ou poursuivre la procédure ; Vu le courrier du 21 novembre 2019 de Monsieur B______ et celui du 3 mars 2020 de Messieurs C______ et D______ et de Madame E______ déclarant qu'ils retirent le recours ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce, les héritiers de l'assurée ont indiqué les 21 novembre 2019 et 3 mars 2020 qu'ils retiraient le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au surplus, la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/208/2020 du 12.03.2020 ( CHOMAG ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1970/2019 ATAS/208/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 mars 2020 5 ème Chambre En la cause Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 12 mars 2019, confirmée sur opposition le 12 avril 2019, de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours interjeté par l'assurée le 22 mai 2019, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur opposition ; Vu le courrier du mandataire de l'assurée du 23 septembre 2019 informant la chambre de céans du décès de l'assurée survenu le 9 septembre 2019 ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA du 18 octobre 2019 ; Vu les courriers de la chambre de céans des 28 octobre et 20 décembre 2019 invitant Monsieur B______, soit l'époux de l'assurée, respectivement Messieurs C______ et D______, et Madame E______, soit les trois enfants de l'assurée, à lui indiquer s'ils souhaitaient retirer le recours ou poursuivre la procédure ; Vu le courrier du 21 novembre 2019 de Monsieur B______ et celui du 3 mars 2020 de Messieurs C______ et D______ et de Madame E______ déclarant qu'ils retirent le recours ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce, les héritiers de l'assurée ont indiqué les 21 novembre 2019 et 3 mars 2020 qu'ils retiraient le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au surplus, la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1970/2019 ATAS/208/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 mars 2020 5 ème Chambre En la cause Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 12 mars 2019, confirmée sur opposition le 12 avril 2019, de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours interjeté par l'assurée le 22 mai 2019, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur opposition ; Vu le courrier du mandataire de l'assurée du 23 septembre 2019 informant la chambre de céans du décès de l'assurée survenu le 9 septembre 2019 ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA du 18 octobre 2019 ; Vu les courriers de la chambre de céans des 28 octobre et 20 décembre 2019 invitant Monsieur B______, soit l'époux de l'assurée, respectivement Messieurs C______ et D______, et Madame E______, soit les trois enfants de l'assurée, à lui indiquer s'ils souhaitaient retirer le recours ou poursuivre la procédure ; Vu le courrier du 21 novembre 2019 de Monsieur B______ et celui du 3 mars 2020 de Messieurs C______ et D______ et de Madame E______ déclarant qu'ils retirent le recours ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce, les héritiers de l'assurée ont indiqué les 21 novembre 2019 et 3 mars 2020 qu'ils retiraient le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au surplus, la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1970/2019 ATAS/208/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1970/2019 ATAS/208/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 mars 2020 5 ème Chambre Arrêt du 12 mars 2020

5 ème Chambre

En la cause

Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE

intimé intimé

Vu en fait la décision du 12 mars 2019, confirmée sur opposition le 12 avril 2019, de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ;

Vu le recours interjeté par l'assurée le 22 mai 2019, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur opposition ;

Vu le courrier du mandataire de l'assurée du 23 septembre 2019 informant la chambre de céans du décès de l'assurée survenu le 9 septembre 2019 ;

Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA du 18 octobre 2019 ;

Vu les courriers de la chambre de céans des 28 octobre et 20 décembre 2019 invitant Monsieur B______, soit l'époux de l'assurée, respectivement Messieurs C______ et D______, et Madame E______, soit les trois enfants de l'assurée, à lui indiquer s'ils souhaitaient retirer le recours ou poursuivre la procédure ;

Vu le courrier du 21 novembre 2019 de Monsieur B______ et celui du 3 mars 2020 de Messieurs C______ et D______ et de Madame E______ déclarant qu'ils retirent le recours ;

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'en l'espèce, les héritiers de l'assurée ont indiqué les 21 novembre 2019 et 3 mars 2020 qu'ils retiraient le recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Qu'au surplus, la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

Le président Philippe KNUPFER Le président

Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le