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Chère lectrice, cher lecteur,
Le CPC est maintenant âgé de 10 mois – le temps est donc venu pour un court résumé.
Les tribunaux sont-ils parvenus à une solide jurisprudence ? Quelles particularités contient la procédure simplifiée ? Qu'apporte la procédure ordinaire ? Quels (nouveaux) droits et devoirs appartiennent aux parties en particulier ? Dans quelles situations le tribunal du commerce reste-t-il compétent ? Les généralités, certains aspects problématiques et quelques particularités choisies du nouveau CPC ainsi que les premières expériences en matière de jurisprudence et en pratique sont décrites dans les huit contributions de cette édition.
Une entrée en matière est proposée par l'aperçu de la jurisprudence du PD Peter Reetz, Dr en droit, et de Sarah Hilber. Ils ont résumé et commenté la jurisprudence du canton de Zurich comme exemple du développement actuel relatif au nouveau CPC.
Beat Gut décrit les premières expériences du point de vue d'un juge et offre un court aperçu des questions soulevées. Il arrive à la conclusion que l'idéal d'une procédure suisse unifiée n'est pas encore atteint.
Lorsqu'il n'y a pas de motifs écrits dans une procédure simplifiée, la procédure se poursuit en général par oral. Myriam Grütter explique certaines dispositions procédurales ainsi que les questions pratiques de cette procédure.
La modification de la demande et le fait nouveau dans la procédure ordinaire sont examinés par Nadine Mayhall, Dr en droit. Elle examine en particulier les conditions préalables requises des parties pour effectuer une modification de leur demande, au sens de l'art. 227 al. 1 CPC, en relation avec l'art. 230 al. 1 CPC et indique les interactions possibles entre les faits nouveaux et la modification de la demande.
Stephan Fratini examine la mise en oeuvre du droit de réplique dans le nouveau CPC, ainsi que dans le CPP. Il examine en outre les problèmes posés par le principe de l'égalité des armes et propose des solutions afin de garantir le respect de ce principe.
Les obligations de présenter un document selon le CPC sont le sujet de la contribution de Stefan Gäumann et Reto Marghitola. Ils y approfondissent les questions fondamentales relatives à ces obligations et tentent d'y répondre. Ils examinent également le droit de refuser de collaborer et les sanctions découlant d'un refus injustifié.
Le plaignant peut-il réellement choisir entre un tribunal ordinaire et la juridiction commerciale ? A quelles conditions un tel choix du plaignant peut-il ou doit-il exister (art. 6 al. 3 CPC) ? Julian Schwaller et Georg Naegeli, Dr en droit, exposent ces conditions, prenant exemple sur les litiges en matière de droit des consommateurs et de droit du travail.
Une autre problématique liée aux tribunaux commerciaux est soulevée par Manuela Rapold et Reto Ferrari-Visca. Il s'agit de la compétence des tribunaux commerciaux en ce qui concerne l'inscription provisoire d'une hypothèque légale d'un artisan ou entrepreneur. Les auteurs exposent les cas dans lesquels le tribunal commercial est compétent.
Nous tenons à remercier cordialement le Prof. Felix Dasser, Dr en droit, de la rédaction de Jusletter Internationales Privat- und Zivilprozessrecht, pour son aide précieuse lors de la préparation de cette édition spéciale.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une bonne semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|