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Le Conseil fédéral rejette la conclusion principale du recours formulé par l'établissement
Berne, le 3. Juni 2005. Vendredi, le Conseil fédéral a rejeté le recours formé par la clinique psychiatrique Hohenegg contre sa radiation de la liste hospitalière zurichoise. Simultanément, il a enjoint au Conseil d'Etat du canton de Zurich de réexaminer si les divisions privée et semi-privée de cette clinique ne devraient pas être admises sur cette liste.
Le Conseil fédéral rejette le recours contre la radiation de la division commune de la clinique Hohenegg de la liste hospitalière zurichoise en matière de psychiatrie 2005. Sa décision est dictée par les raisons suivantes:
§ La planification hospitalière psychiatrique du canton de Zurich satisfaisait aux exigences posées par la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Celle-ci requiert, notamment, que les besoins soient analysés et que les capacités correspondantes soient réparties et assurées par le biais de mandats de prestations impartis aux hôpitaux figurant sur la liste cantonale.
§ En l'espèce, le Conseil fédéral estime que le canton de Zurich n'a pas mésusé de la liberté d'appréciation dont il jouit.
§ Le Conseil d'Etat du canton de Zurich a démontré de manière convaincante que la seule mesure judicieuse permettant d'éliminer les surcapacités (environ 250 lits) existant dans le domaine de la psychiatrie était de fermer des unités entières de soins.
La radiation produira effet dans six mois. A la mi-août 2004, la clinique Hohenegg a interjeté recours devant le Conseil fédéral contre sa radiation de la liste hospitalière zurichoise. A l'appui de son recours, la clinique a, notamment, fait valoir que l'adaptation de cette liste n'était pas une mesure répondant à des impératifs de santé publique, mais bien une mesure de rationalisation dictée par un souci politico-financier. En conséquence, a estimé la recourante, la planification hospitalière zurichoise n'est pas conforme aux exigences de la LAMal.
Examiner la possibilité d'admettre les divisions
privée et semi-privée sur la liste
En revanche, le Conseil fédéral a annulé la décision du Conseil d'Etat du canton de Zurich, s'agissant des divisions privée et semi-privée de la clinique Hohenegg. Les cantons ne sont pas tenus de procéder à une planification des prestations de ces divisions. Cela étant, le Conseil fédéral a enjoint au Conseil d'Etat du canton de Zurich d'examiner si les divisions privée et semi-privée de la clinique Hohenegg remplissent, quant à l'exploitation et aux prestations médicales, les conditions d'admission sur la liste hospitalière et, dans l'affirmative, d'admettre cette clinique sur la liste hospitalière psychiatrique 2005 pour les prestations relevant de l'assurance complémentaire.
Renseignements supplémentaires:
Niculo Wieser, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 323 02 94