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Statuts
ARTICLE 1
Il est formé à Nyon une Table Ronde (T.R. N° 20) qui déclare se conformer aux statuts de la Table Ronde Suisse. Le siège social est au domicile du président.
ARTICLE 2
La T.R. N° 20 a pour buts :
a) de permettre un rapprochement entre les hommes jeunes exerçant des professions différentes;
b) de développer le sens de la responsabilité civique et de l'éthique professionnelle;
c) d'encourager l'amitié et la bonne volonté internationale;
d) de servir la collectivité par des activités sociales.
Ces buts sont réalisés par des réunions, des conférences, des discussions et autres activités. La T.R. N° 20 reste neutre sur les plans politiques et confessionnels.
ARTICLE 3
Pour être membre actif de la T.R. N° 20, il faut :
a) être âgé de moins de 40 ans révolus et être de sexe masculin;
b) exercer une activité responsable dans le secteur privé, public ou dans les arts;
c) avoir été admis à la T.R. N° 20 sans avoir été l'objet d'un veto motivé par écrit au président;
d) ne pas avoir fait l'objet d'une décision d'exclusion d'une autre Table Ronde en Suisse.
ARTICLE 4
Les hommes jeunes de toute nationalité ayant une résidence légale ou professionnelle à Nyon ou dans les environs et satisfaisant aux exigences prévues sous lettres a) à d) de l'article 3 peuvent être admis comme membres actifs.
ARTICLE 5
L'admission d'un membre est communiquée pour information au bureau du comité national.
ARTICLE 6
a) La candidature de toute personne susceptible de faire partie de la Table Ronde N° 20 devra être présentée par deux membres (parrains).
b) Un veto écrit doit parvenir au plus tard au Président dans les 10 jours qui suivent la séance au cours de laquelle le curriculum vitae du candidat est présenté.
c) Si aucune opposition écrite n'est formulée dans le délai prescrit, le candidat sera informé par ses parrains qu'il est invité, aux frais de la Table, à assister à deux séances. Ces invitations seront mentionnées dans les convocations envoyées aux membres. On y ajoutera quelques renseignements sommaires sur le candidat. Au cours de la première séance, le Président l'invitera à se présenter par un bref exposé aux membres de la Table.
d) Les parrains informent le candidat de la décision de la Table.
e. Les parrains s'engagent moralement vis-à-vis de la Table lorsqu'ils proposent un candidat. A ce titre et avant la première invitation, ils doivent expliquer à leur filleul ce qu'est l'idéal de la Table Ronde.
Avant d'accepter son insigne de "Tabler", le nouveau membre doit être conscient de ce que la Table attend de lui :
QU' ADOPTER
QU' ADAPTER
QU' AMÉLIORER ... soit sa devise.
ARTICLE 7
Tout membre actif perd cette qualité à la fin de l'exercice annuel au cours duquel il atteint l'âge de quarante ans.
ARTICLE 8
Les membres qui ont atteint l’âge de 40 ans peuvent assister aux séances de la Table. Toutefois, ils n’ont plus le droit de vote, ne sont plus éligibles et ne paient plus de cotisation.
Cependant, les membres qui quittent la T.R. 20 pour raison d'âge, peuvent devenir MAC (Membre Ancien Cotisant). Ils expriment au plus tôt leur volonté la première fois lors de la dernière assemblée générale à laquelle ils participent en tant que membre actif, au plus tard à la première séance statutaire suivant ladite assemblée générale.
Le statut de MAC est renouvelé chaque année lors de l'assemblée générale ou par le paiement de sa cotisation annuelle. Le statut de MAC est limité à cinq années consécutives.
Les droits et obligations des MAC sont les suivants:
(a) ils paient la cotisation annuelle de la T.R. 20 sans la quote-part nationale; le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne automatiquement la perte du statut de MAC;
(b) ils sont convoqués à toutes les réunions et activités de la T.R. 20. Ils sont consultés lors des réunions statutaires, cependant ils n'ont pas le droit de vote;
(c) ils reçoivent les mêmes informations que les membres actifs de la T.R. 20 (magazines en ligne, procès-verbaux, informations locales, Suisse et internationales)
ARTICLE 9
L'exclusion d'un membre, dont les motifs doivent être notifiés à l'intéressé, est décidée par la majorité des membres de la Table. La décision est communiquée aux autres Tables suisses, ainsi qu'au bureau du comité national.
ARTICLE 10
Tout membre d'une autre Table qui n'a pas été exclu de cette Table et qui vient prendre domicile légal ou professionnel à Nyon ou dans les environs peut être accepté comme membre, sans que les conditions posées par l'art. 6 ci-dessus et par l'art. 11 ci-après ne soient respectées.
ARTICLE 11
La T.R. N° 20 ne peut compter plus de quarante membres actifs. Elle ne peut comprendre plus de deux membres exerçant la même profession. L'éventail des professions représentées sera aussi large que possible.
ARTICLE 12
Les membres de la T.R. N° 20 se réunissent au moins deux fois par mois, à jours et heures fixes, à l'exception des périodes de vacances. Une fois par mois en principe, le comité organise une conférence donnée par un membre ou un invité. Un membre qui, sans justification, ne participe pas régulièrement aux activités de la table peut être exclu.
ARTICLE 12 bis
Tout membre qui, pour des raisons privées ou professionnelles, n'est plus à même de participer régulièrement aux activités de la table, peut être, sur sa demande, mis au bénéfice d'un congé d'une durée maximale d'une année, en principe non renouvelable. Le membre en congé reste tenu au paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 13
La T.R. N° 20 est administrée par un comité qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un membre ainsi que le past-président. Ce comité est élu pour une durée d'un an. Le président est nommé par l'assemblée. Pour le reste, le comité s'organise lui-même. Le comité a les compétences et exerce les fonctions que lui confèrent les présents statuts dont il assure l'observation. Il est habilité à expédier les affaires courantes. Le comité est habilité à préciser certaines dispositions statutaires ainsi que d'autres règles internes de fonctionnement de la T.R. N° 20 par voie de règlement
ARTICLE 14
La T.R. N° 20 se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par année durant le deuxième trimestre, en principe durant le mois suivant l'assemblée générale de la Table Ronde Suisse. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par une communication adressée à chaque membre, vingt jours avant sa réunion. La convocation, comprenant l'ordre du jour, peut être envoyée par tout moyen de communication (lettre, e-mail, etc.) Les propositions de modifications des statuts sont jointes à la convocation.
ARTICLE 15
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
a) nomination du président et des membres du comité;
b) désignation des vérificateurs des comptes;
c) ratification des comptes annuels;
d) fixation de la finance d'entrée et des cotisations annuelles;
e) révision des statuts;
f) admission et exclusion;
g) dissolution de la T.R. N° 20;
h) décision sur les propositions du comité ou des membres.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les décisions ayant pour objet la modification des présents statuts et la dissolution de la T.R. N° 20 doivent être approuvées par les voix des ¾ au moins des membres présents.
ARTICLE 16
En cas de dissolution de la T.R. N° 20, ses biens sont dévolus à la T.R.S.
ARTICLE 17
Les dispositions des articles 60 et ss du Code Civil sont applicables pour les cas non prévus dans les présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 16 mai 2006.