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Les vieux hôtels non rentables devraient pouvoir être entièrement transformés en logements de vacances malgré l'initiative Weber qui limite la proportion de résidences secondaires à 20% par commune (image symbolique).
KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT(sda-ats)
Les transformations de vieux hôtels peu rentables en résidences secondaires ne devraient pas être limitées. La commission de l'aménagement du territoire du Conseil des Etats soutient par 6 voix contre 4 et 2 abstentions une motion de Beat Rieder (PDC/VS).
Le texte exige la correction de la loi sur les résidences secondaires entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A l'heure actuelle, seule la moitié de la surface d'établissements hôteliers non rentable de plus de 25 ans peut être transformée en appartement et donc en logement de vacances dans les communes comptant beaucoup de lits froids.
Le Conseil fédéral n'avait pas prévu cette limitation de surface dans la loi d'application de l'initiative Weber. C'était un compromis politique trouvé par le Conseil national dans le cadre d'une négociation avec les initiants pour éviter un référendum contre la loi, rappelle vendredi la commission dans un communiqué.
Porte de sortie
Le problème des établissements non rentables ne peut être résolu par une transformation partielle, fait valoir la majorité. Il est important de laisser une porte de sortie aux exploitants de ces anciens hôtels, qui finissent par tomber en ruine et par nuire à l"aspect et à l'ambiance des villages, en particulier dans les régions périphériques.
La minorité veut quant à elle assurer la sécurité du droit et le respect du compromis obtenu. Elle rejette l'idée de modifier la loi une année seulement après son entrée en vigueur, même si elle reconnaît que l"objet de la motion est justifié.
ATS