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A/1379/2001 ATAS/80/2004 du 27.02.2004 ( AVS ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1379/2001-2-AVS ATAS/80/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du vendredi 27 février 2004 2ème Chambre En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM), rue de St-Jean 98 à Genève, Demanderesse contre Monsieur M__________, p.a M. F. M__________, (ancien organe de fait de la société X__________ SA, faillie) Défendeur Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu la procédure, les pièces et les conclusions. Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2004, suite à laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action dirigée contre M. M__________, vu ses déclarations à l’audience; Vu le courrier de la demanderesse du 4 février 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre ce dernier; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 10 septembre 2001 dirigée contre Monsieur M__________; 2. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1379/2001

ATAS/80/2004 du 27.02.2004 ( AVS ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1379/2001-2-AVS ATAS/80/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du vendredi 27 février 2004 2ème Chambre En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM), rue de St-Jean 98 à Genève, Demanderesse contre Monsieur M__________, p.a M. F. M__________, (ancien organe de fait de la société X__________ SA, faillie) Défendeur Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu la procédure, les pièces et les conclusions. Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2004, suite à laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action dirigée contre M. M__________, vu ses déclarations à l’audience; Vu le courrier de la demanderesse du 4 février 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre ce dernier; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 10 septembre 2001 dirigée contre Monsieur M__________; 2. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/80/2004 du 27.02.2004 ( AVS ) , ADMIS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1379/2001-2-AVS ATAS/80/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du vendredi 27 février 2004 2ème Chambre En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM), rue de St-Jean 98 à Genève, Demanderesse contre Monsieur M__________, p.a M. F. M__________, (ancien organe de fait de la société X__________ SA, faillie) Défendeur Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu la procédure, les pièces et les conclusions. Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2004, suite à laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action dirigée contre M. M__________, vu ses déclarations à l’audience; Vu le courrier de la demanderesse du 4 février 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre ce dernier; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 10 septembre 2001 dirigée contre Monsieur M__________; 2. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1379/2001-2-AVS ATAS/80/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du vendredi 27 février 2004 2ème Chambre En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM), rue de St-Jean 98 à Genève, Demanderesse contre Monsieur M__________, p.a M. F. M__________, (ancien organe de fait de la société X__________ SA, faillie) Défendeur

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1379/2001-2-AVS ATAS/80/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du vendredi 27 février 2004 2ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1379/2001-2-AVS ATAS/80/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du vendredi 27 février 2004

2ème Chambre

En la cause

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM), rue de St-Jean 98 à Genève, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM), rue de St-Jean 98 à Genève,

Demanderesse Demanderesse

contre

Monsieur M__________, p.a M. F. M__________, (ancien organe de fait de la société X__________ SA, faillie) Monsieur M__________, p.a M. F. M__________,

(ancien organe de fait de la société X__________ SA, faillie)

Défendeur Défendeur

Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu la procédure, les pièces et les conclusions. Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2004, suite à laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action dirigée contre M. M__________, vu ses déclarations à l’audience; Vu le courrier de la demanderesse du 4 février 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre ce dernier; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 10 septembre 2001 dirigée contre Monsieur M__________; 2. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Ce jour

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Rend l'arrêt suivant :

Vu la procédure, les pièces et les conclusions.

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2004, suite à laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action dirigée contre M. M__________, vu ses déclarations à l’audience;

Vu le courrier de la demanderesse du 4 février 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre ce dernier;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 10 septembre 2001 dirigée contre Monsieur M__________;

2. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier : Pierre RIES Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe