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A/1010/2000 ATA/86/2001 du 06.02.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE RIVA Anna / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence. Pas de document HTML

A/1010/2000

ATA/86/2001 du 06.02.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE RIVA Anna / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence. Pas de document HTML

# ATA/86/2001 du 06.02.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE RIVA Anna / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU

Normes : LAA.24 al.1

Parties : DE RIVA Anna / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence.

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