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Le Tribunal fédéral a décidé en date du 27 septembre 2017 que la centrale nucléaire de Leibstadt doit accorder à Greenpeace l’accès à ses données d’émission pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a choisi de rendre ces données accessibles au grand public plutôt que d’uniquement les transmettre à Greenpeace. La centrale nucléaire de Leibstadt a respecté les limites d’émission durant toute cette période.
Les données exigées représentent les valeurs mesurées par les installations de mesure en temps réel pour la surveillance des substances radioactives dans le système de rejet de la centrale nucléaire de Leibstadt. Elles montrent l’évolution des valeurs d’émission de groupes individuels de nucléides.
Gaz rares radioactifs:
Les mesures atteignent en moyenne autour de deux à trois fois le seuil de détection situé à 2,50E+09 Bq/h.
Aérolsol radioactif:
Les mesures se situent en moyenne autour de deux fois le seuil de détection situé à 8,90E+04 Bq/h.
Iode radioactif
Les mesures se situent en moyenne autour du seuil de détection de 2,0E+05 Bq/h.
Explications concernant les pics et la procédure
- Les pics, désignés par un astérisque, correspondent à des tests des moniteurs de gaz rares, d’aérosols et d’iode. Le bon fonctionnement de l’appareil est établi à travers l’enregistrement de signaux électriques, ou avec une source radioactive.
- Les pics de gaz rares, qui se manifestent à intervalles réguliers, dépassent les variations normales et atteignent jusqu’à 1E+11 Bq/h, sont dus au rinçage de filtres dans les systèmes pour la préparation de l’eau de réacteur ou de condensat. Il s’agit d’une procédure d’exploitation revenant à intervalles réguliers.
- La perte d’intégrité de barres de combustibles survenue le 21 décembre 2012 a provoqué les semaines suivantes une hausse lente des émissions de gaz rares, d’iode et d’aérosols. Ce développement a été stoppé lors de la révision annuelle de 2013 (du 2 au 27 septembre 2013). A cause des restes d’uranium provenant des éléments combustibles défectueux, les indications d’aérosols ont aussi été plus élevées lors du cycle suivant. Une optimisation dans la préparation du condensat en janvier 2014 t a réduit les indications d’aérosols.
- Le 27 février 2014, une petite fuite de vapeur dans le préchauffeur à basse pression s’est produite, qui a été réparée lors de la révision de 2014 (du 11 août au 12 septembre 2014). Les gaz rares qui se sont échappés de la vapeur ont conduit à une hausse des indications de gaz rares. Cette hausse n’ a pu être arrêtée qu’une fois le préchauffeur à basse pression réparé.
- La perte d’intégrité d’éléments combustibles qui s’est produite le 12 juin 2014 a conduit les semaines suivantes à une hausse des émissions d’iode. Cette hausse a pu être arrêtée lorsque les éléments combustibles endommagés ont été retirés pendant la révision de 2014.
- Lors de la remise en exploitation après la révision de 2014, un pic d’émission d’aérosol a été enregistré pendant le démarrage du système de dégazage.
- De petits pics lors d’émission d’iode et d’aérosols au-dessus du seuil de détection ont été causés par des fuites minimes d’eau ou de vapeur, accompagnées par un transfert dans l’air ambiant
Les rejets (émissions) sortant par la cheminée sont enregistrés en continu par le détenteur de l’autorisation au moyen d’échantillons et de mesures. Le domaine de mesure des instruments employés est calibré de telle manière que, lors de rejets bien plus importants pendant un accident, les matières radioactives puissent être mesurées avec la précision nécessaire pour prendre les décisions qui s’imposent le cas échéant.
Les émissions en fonctionnement normal se situent dans la plage de mesure des instruments employés, ce qui ne permet généralement pas d’obtenir des indications quantitatives fiables. Cependant, l’instrumentation permet à l’exploitant de détecter les dysfonctionnements à un stade précoce au moyen de seuils d’avertissement et d’alarme prédéfinis. Dans ce cas, l’exploitant effectue immédiatement des analyses et des mesures approfondies afin de s’assurer du respect des limites de rejets journaliers et hebdomadaires.
En fonctionnement normal, le flux de données continu vers l’IFSN est utilisé pour le contrôle de la fonction de transmission des données. L’autorité de surveillance n’a besoin des données qu’en cas d’urgence. Pour ses activités de surveillance courantes (en dehors de la protection en cas d’urgence), l’IFSN n’a pas besoin d’accéder ultérieurement aux données EMI. Les données de l’IME ne sont donc ni évaluées ni archivées par l’IFSN, à l’instar des données issues de la vidéosurveillance des espaces publics.
De plus, les exploitants de la centrale surveillent en permanence les émissions (gaz rares, iode et aérosols) en analysant des échantillons de l’air évacué . Ces données sont publiées mensuellement par l’IFSN sur son site Internet.
En outre, l’IFSN surveille automatiquement et en temps réel la radioactivité à proximité des centrales nucléaires suisses, indépendamment des exploitants, grâce à son propre système de mesure MADUK, et met ces données à la disposition du public sur son propre site Internet.
L’évolution des valeurs mesurées sans les pics marqués d’un astérisque (tests de fonctionnement) confirme que les limites de rejet ont été respectées à tout moment. Ce constat est confirmé par les deux rapports annuels 2013 et 2014 sur la radioprotection.
Les rejets effectifs en fonctionnement normal sont prélevés différemment
Les quantités totales d’émissions radioactives ne sont pas mesurées avec ces appareils de mesure, mais plutôt en évaluant les filtres (aérosols), les tamis moléculaires (iode) ou les cartouches à gaz qui ont été exposés à l’air sortant de la centrale nucléaire au cours d’une période de prélèvement (par exemple une semaine). Il en résulte des limites de détection plus basses que pour les mesures en continu, mais une attribution des mesures à une certaine période de temps n’est pas possible. L’IFSN publie ces émissions mensuellement.
L’IFSN, le PFPDT et le Tribunal fédéral ont demandé la publication
En novembre 2014,en se basant sur la loi sur la transparence, Greenpeace avait demandé à l’IFSN l’accès aux données d’air rejeté par la cheminée de la centrale nucléaire de Leibstadt pour la période du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014. L’IFSN a alors informé Greenpeace qu’elle ne disposait plus de ces données et que la centrale nucléaire de Leibstadt n’était pas prête à les fournir à nouveau.
A l’issue de la procédure de conciliation, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a recommandé en octobre 2015 à l’IFSN de se procurer les données auprès de la centrale nucléaire de Leibstadt, et de les publier. La centrale nucléaire de Leibstadt a alors exigé une décision sujette à recours de la part de l’IFSN, qu’elle a attaquée devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier avait donné entièrement raison à Leibstadt.
Greenpeace a ensuite fait recours auprès du Tribunal fédéral en août 2016. Le Tribunal fédéral a corrigé la décision du tribunal de première instance et a donné raison à Greenpeace.