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A/2992/2019 ATAS/597/2022 du 29.06.2022 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2992/2019 ATAS/597/2022 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 juin 2022 En la cause HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE demanderesses contre A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER défenderesse Vu : la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ; l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ; l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ; la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ; l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 décembre 2020 ; le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ; et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2992/2019

ATAS/597/2022 du 29.06.2022 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2992/2019 ATAS/597/2022 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 juin 2022 En la cause HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE demanderesses contre A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER défenderesse Vu : la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ; l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ; l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ; la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ; l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 décembre 2020 ; le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ; et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/597/2022 du 29.06.2022 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2992/2019 ATAS/597/2022 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 juin 2022 En la cause HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE demanderesses contre A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER défenderesse Vu : la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ; l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ; l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ; la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ; l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 décembre 2020 ; le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ; et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2992/2019 ATAS/597/2022 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 juin 2022 En la cause HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE demanderesses contre A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER défenderesse Vu : la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ; l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ; l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ; la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ; l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 décembre 2020 ; le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ; et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2992/2019 ATAS/597/2022 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/2992/2019 ATAS/597/2022

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 29 juin 2022 du 29 juin 2022

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE HELSANA ASSURANCES SA

et

PROGRES ASSURANCES SA

Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE

demanderesses demanderesses

contre

A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER

défenderesse défenderesse

Vu :

la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ;

l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ;

l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ;

la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ;

l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 décembre 2020 ;

le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ;

et considérant :

qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ;

que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;

qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if>

2. Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if>

La greffière Adriana MALANGA Le président suppléant Jean-Louis BERARDI

La greffière Adriana MALANGA La greffière

Adriana MALANGA

Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Le président suppléant

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le