Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/63120

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les conséquences qu'auraient de nouveaux accords de libre-échange, notamment avec les États-Unis, en rapport avec le dossier agricole du cycle de négociations de Doha de l'OMC. Il indiquera en particulier si la négociation de nouveaux accords de libre-échange, notamment d'un traité bilatéral avec les États-Unis qui toucherait les produits agricoles, est compatible avec les résultats du cycle de négociations en cours à l'OMC.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.