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1. L'essentiel en bref
L'office cantonal des faillites publie l'ouverture de la faillite dès qu'il a été décidé si la liquidation a eu lieu en la forme ordinaire.
Par opposition à la liquidation sommaire, la liquidation ordinaire intervient dans les cas de faillite importants et complexes. Contrairement à la faillite sommaire, elle comprend deux assemblées des créanciers, qui peuvent ainsi contrôler et vérifier la procédure de liquidation de manière rapprochée.
En particulier, les assemblées des créanciers traitent de :
- L'autorisation de continuer les activités de l'entreprise.
- L'opportunité de ventes de gré à gré.
- La nomination d'une administration spéciale.
- L'élection de la commission de surveillance.
- La continuation des procédures civiles en cours.
- L'amortissement d'actifs non-réalisables.
- L'acceptation de compensations par les créanciers.
- La reconnaissance de prétendus droits de propriété.
Ce livret décrit toutes les étapes de la liquidation en forme ordinaire.