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Les Règles de Bangkok 10 ans après: Apporter de réels changements pour les femmes en prison
Le 28 avril 2020 aux États-Unis, Andrea C. B., une femme amérindienne de 30 ans et mère d'un nouveau-né, est morte du coronavirus alors qu’elle venait d’accoucher quelques semaines plus tôt sous respirateur. Elle avait contracté le COVID-19 en prison où elle venait de commencer à purger une peine de deux ans pour vente de méthamphétamine.
Andrea n'aurait pas dû se retrouver en prison en premier lieu. Elle n'est pas la seule. Comme elle, beaucoup d'autres femmes incarcérées dans le monde ont commis des délits mineurs. Beaucoup ont des antécédents de victimisation, de pauvreté, de discrimination, de problèmes de santé mentale ou de dépendance à la drogue. Beaucoup sont mères ou soignantes. Pour elles, la prison n'est pas la bonne réponse.
Lorsque les femmes sont incarcérées, leurs droits et leurs besoins sont souvent négligés. En raison du faible nombre de prisons réservées aux femmes, celles-ci sont souvent détenues loin de chez elles. Cela met à rude épreuve le maintien des relations familiales et les possibilités de visite des proches. L'impact de l'emprisonnement peut être extrêmement grave lorsque les femmes détenues ont des enfants dont elles s’occupent seules.
Les femmes en prison peuvent être confrontées à une discrimination intersectionnelle supplémentaire, notamment en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité et de leur expression de genre, de leur expérience du handicap, de leur appartenance ethnique et de leur âge, entre autres. Pour les femmes trans, les prisons peuvent être particulièrement hostiles. Elles peuvent être confrontées à la discrimination dès leur placement en prison, souvent décidé sur la base de leur sexe biologique. Et pendant leur détention, elles subissent souvent des violences et des abus de la part du personnel et des autres personnes détenues.
Au fil des ans, de nombreuses organisations ont documenté la situation des femmes en prison, y compris celle des femmes qui visitent leurs proches en prison et du personnel pénitentiaire; notamment les organes de monitoring indépendants, dont les mécanismes nationaux de prévention (MNP) établis dans le cadre de l'OPCAT. Ils sont particulièrement bien placés pour apporter des changements dans la manière dont les femmes sont traitées en prison. Ils peuvent également promouvoir l'utilisation de mesures non privatives de liberté.
Grâce à leur accès illimité aux lieux de détention, à leur pouvoir de s’entretenir en privé avec les femmes détenues, ainsi qu'avec le personnel et les proches, les mécanismes nationaux de prévention peuvent apporter des changements. Ils peuvent contribuer à modifier les lois, les politiques et les pratiques en formulant des recommandations concrètes et en engageant un dialogue soutenu avec les autorités. Leur travail a été particulièrement important pendant le COVID-19. Plusieurs ont plaidé avec force en faveur de l'utilisation de mesures alternatives à la détention, y compris pour les femmes.
Il y a dix ans, l’Assemblée générale de l’ONU adoptaient les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok). Celles-ci envisagent un monde meilleur pour les femmes en conflit avec la loi. Un monde où les femmes ne se retrouvent pas en prison pour des délits mineurs ou parce qu'elles sont confrontées à la violence basée sur le genre, à la pauvreté, à la discrimination ou à des problèmes de santé mentale. Et où les enfants ne sont pas punis par l’incarcération de leur mère. Un monde où les prisons répondent aux besoins de toutes les femmes et où toutes se sentent en sécurité, quelle que soit leur identité de genre. Un monde où les femmes qui visitent leurs proches en prison sont traitées avec respect et où le personnel pénitentiaire féminin se sent respecté au travail et bénéficie de possibilités de formation et de promotion égales à celles des hommes.
Malgré l'action concertée de beaucoup, ce monde n'est pas encore une réalité. Nous devons redoubler d'efforts pour promouvoir un changement véritable et durable. C'est pourquoi nous nous joignons à 82 autres organisations de la société civile, et lançons un appel pour la mise en œuvre effective des Règles de Bangkok.
Nous lançons aussi aujourd'hui une campagne d'une année pour soutenir et mobiliser les organismes de contrôle indépendants en vue de contribuer à des changements au niveau national. Nous leur apporterons un soutien pratique dans les différents aspects de leur travail - notamment le suivi, la présentation de rapports et le plaidoyer - et partagerons entre eux les bonnes pratiques afin d'inspirer de nouvelles approches et une nouvelle collaboration.
En soutenant et en mobilisant les organismes de contrôle, nous visons à construire le monde prévu par les Règles de Bangkok. Un monde où il existe des alternatives à la prison pour les femmes comme Andrea. Et lorsque la détention est la seule option, un monde où les prisons répondent aux besoins de toutes les femmes.