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Le casino en ligne a échoué pendant la pandémie – des millions d’amendes
Vendredi 8 mars 2024
Le casino en ligne de Baden a dû faire face au reproche de ne pas avoir suffisamment contrôlé ses joueurs. Ceux-ci n'auraient pas été suffisamment protégés contre la dépendance au jeu.
L'essentiel en bref
- La société Stadtcasino Baden AG a été condamnée à une amende de 1,8 million de francs.
- Elle n'aurait pas suffisamment rempli ses obligations envers les joueurs.
- Les joueurs ont subi des pertes parfois très importantes sans que leur situation financière ne soit vérifiée.
Les casinos sont tenus de protéger leurs joueurs contre la dépendance au jeu et le jeu excessif. À cette fin, ils doivent documenter leurs observations et mesures, et éventuellement imposer des interdictions temporaires.
Les revenus et les avoirs des joueurs sont vérifiés en cas de suspicion de dépendance au jeu à l'aide de relevés bancaires et de déclarations fiscales.
Le casino en ligne de Baden a enfreint plusieurs règles dans la loi sur les jeux d'argent et le blanchiment d'argent, selon le "Zofinger Tagblatt".
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé dans un jugement la sanction de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).
Une amende de 1,8 million de francs a été prononcée à l'encontre de la société Stadtcasino Baden AG. La société avait précédemment contesté la sanction de la CFMJ.
Le cas le plus grave dans le jugement de 62 pages concerne 17 joueurs en infraction aux règles.
Parmi eux, certains comptes de joueurs affichaient des dépôts de plus de 100 000 francs suisses ou des mises dépassant le million de francs suisses.
Ces chiffres concernent la première année de la pandémie de coronavirus, en 2020, où le casino a été littéralement "pris d'assaut".
Ainsi, une joueuse a déposé 100 000 francs suisses et en a perdu 109 000 sans avoir à justifier sa situation financière. Selon le tribunal, le casino aurait dû la bloquer jusqu'à ce qu'elle fournisse les documents nécessaires.
Des pertes énormes sans blocage
Un autre joueur aurait perdu 137 000 francs suisses début avril, selon le "Zofinger Tagblatt". Ce n'est qu'à la fin de juillet que le casino a demandé des preuves de sa situation financière. Ce n'est qu'à la fin d'août qu'il a bloqué le joueur, après que celui-ci n'ait pas fourni les documents demandés.
Un joueur qui a justifié un avoir de 423 000 francs suisses a perdu 740 000 francs. Cependant, il n'a pas fourni les preuves de revenus demandées ni les relevés de compte des trois derniers mois. Selon le tribunal, le joueur aurait dû être bloqué provisoirement.
Autorité de surveillance sans indications précises
Le Tribunal administratif fédéral a critiqué non seulement le casino, mais aussi l'autorité de surveillance : celle-ci ne précise pas quels indices précis permettent de soupçonner un début de dépendance au jeu ou de prononcer un blocage provisoire.
L'amende de 1,8 million de francs suisses est basée sur le produit brut des jeux de 72 millions de francs suisses généré en 2020 par le Grand Casino et le casino en ligne "jackpots.ch".
Justification : Une réaction insuffisamment rapide face à l'afflux
La Stadtcasino Baden AG a imputé les manquements du casino en ligne à l'augmentation soudaine et imprévisible du nombre de joueurs au début de la pandémie. Le service client, initialement composé de seulement trois personnes, a été renforcé dès que possible.
Le tribunal n'a pas considéré les pénuries de personnel comme une raison pour les retards dans la mise en place de mesures de détection précoce. Au lieu de cela, il a constaté qu'avant la pandémie, il y avait une "mise en œuvre insuffisante d'un dispositif de contrôle et de mesures adéquat".
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