Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/112614

<h2>SubmittedText<h2><p>La presse internationale a révéIé que les services secrets et de sécurité des États-Unis procédaient sur le territoire de pays européens à une surveillance des citoyennes et citoyens de ces États.</p><p>- De telles activités ont-elles eu lieu en Suisse ?</p><p>- Si le Conseil fédéraI I'ignore, a-t-il entrepris des recherches pour le savoir ?</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il donné son accord et sur quelles bases ?</p><p>- Si le Conseil fédéral n'a pas donné son accord, qu'a-t-il entrepris pour faire cesser cette violation de la souveraineté suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>