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Le Conseil fédéral ne prend pas au sérieux la décision du peuple du 18 juin. Le peuple suisse a voté à 59% en faveur de la loi climat. Pourtant, le Conseil fédéral se laisse 18 mois pour élaborer l'ordonnance. Ainsi la loi climat entrera en vigueur le 1er janvier 2025 seulement. L'Association suisse pour la protection du climat s'oppose à ce retard inutile. En seulement 5 semaines, environ 15'000 personnes ont signé la lettre adressée au Conseil fédéral et exigent une démarche rapide afin que la loi climat puisse entrer en vigueur dès avril 2024.
En votant OUI à la loi climat (loi fédérale sur les objectifs de la protection du climat, l'innovation et le renforcement de la sécurité énergétique) le 18 juin 2023, la Suisse a adopté des objectifs contraignants en matière de protection du climat. Elle a accordé des subventions pour le remplacement des systèmes de chauffage nuisibles au climat et a autorisé des mesures de soutien pour les entreprises suisses sur leur chemin vers la neutralité climatique. La loi a été clairement acceptée par les électeurs et électrices, mais le Conseil fédéral tarde à la mettre en œuvre : 18 mois passeront avant que la nouvelle loi n'entre en vigueur. Le Conseil fédéral prend ainsi un temps dont nous ne disposons pas. Et il en va de même pour le Parlement.
Loi sur le CO2 insuffisante : les objectifs climatiques pourraient devenir inatteignables
La Suisse doit réduire ses émissions de moitié d'ici 2030 (par rapport au niveau de 1990) : C'est ce qu'elle a promis au niveau international et c'est dans ce but que doit servir la nouvelle révision de la loi sur le CO2. La révision actuelle de la loi sur le CO2 fixe des objectifs climatiques jusqu'en 2030, tandis que la loi climat définit des objectifs à partir de 2031. Cela signifie que la réalisation des objectifs de la loi climat dépend des objectifs climatiques de la loi sur le CO2. Lors de la session de septembre, le Conseil des Etats n'a toutefois pas fait preuve de clairvoyance et n'a pas fixé dans la loi une contribution en Suisse à l'objectif de réduction d'ici 2030. La loi sur le CO2 prévue est donc insuffisante et met en danger les objectifs climatiques à l'horizon 2050 de la loi climat. Lors de la session de décembre, le Conseil national doit tenir compte de la volonté populaire exprimée le 18 juin et renforcer la loi sur le CO2.
Une démarche rapide est nécessaire
La demande adressée au Conseil fédéral est largement soutenue. Marc Rüdisüli, président des Jeunes du Centre, insiste sur la nécessité d'aller de l'avant : «Chaque jour compte. Mettons en œuvre ce que le peuple a décidé. Plus tôt des mesures concrètes seront décidées pour la protection du climat, moins les générations futures devront prendre de mesures de compensation.» À ses côtés, des politicien‧ne‧s du des Verts Libéraux, du PS et des Vert‧e‧s soutiennent la lettre adressée au Conseil fédéral. La conseillère nationale des Vert‧e‧s Christine Badertscher souligne la protection nécessaire pour l'agriculture : «La loi climat prévoit des mesures d'adaptation urgentes et nécessaires pour se protéger des effets négatifs du changement climatique. Les agriculteurs et les agricultrices en sont particulièrement tributaires. Retarder maintenant la mise en œuvre de la loi climat n'a aucun sens : il faut agir rapidement.»
Pour toute information, veuillez contacter:
- Michèle Andermatt (DE/FR), Responsable politique de l’Association suisse pour la protection du climat, 079 671 28 54, <email-pii>
- Sophie Fürst (DE/FR), Co-responsable de campagne pour la Loi climat, 079 321 88 74, <email-pii>
Des images seront disponibles à partir de 12h30 sous ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1ihVHa8kKCnyt3iKFk9BxO7c6fa54spuL?usp=sharing