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Les STEP et les canalisations doivent être régulièrement entretenues et renouvelées. Ces travaux représentent de sérieux défis pour nombre de communes. Coopérer leur permet de trouver de bonnes solutions lorsque de gros investissements s’imposent. De nouveaux outils de planification sont par ailleurs proposés par l’organisation Infrastructures communales.
Comme l'affirme le dicton, l'eau c'est la vie. Pour rester en bonne santé, l'être humain n'a toutefois pas seulement besoin d'une eau potable irréprochable, mais aussi d'un système efficace qui évacue et traite les eaux usées. Lorsque l'épuration des eaux s'avère insuffisante ou que les égouts manquent d'étanchéité, des polluants risquent de parvenir dans les eaux souterraines, les rivières et les lacs, et de mettre en danger non seulement la faune et la flore aquatiques, mais aussi les réserves d'eau potable.
Depuis un siècle environ, les communes suisses ont largement investi dans les canalisations, de sorte que 97% des ménages sont aujourd'hui raccordés à un réseau d'égouts. Selon une étude publiée en 2006 par l'Institut de recherche sur l'eau du domaine des EPF (Eawag), il faudrait quelque 100 milliards de francs pour remplacer toutes ces infrastructures: 839 stations centrales d'épuration des eaux (STEP), 49'000 kilomètres d'égouts communaux et 42'000 kilomètres de raccordements privés. Les 40'000 installations dans lesquelles les entreprises industrielles prétraitent leurs eaux usées avant de les déverser dans le réseau public d'assainissement ne sont pas incluses dans le compte.
De gros investissements en vue. Deux tiers des canalisations publiques ont été construites ces 50 dernières années, tout d'abord dans les villes. Ce sont donc avant tout les agglomérations qui seront appelées à entreprendre des travaux de réhabilitation ces vingt prochaines années. L'étude de l'Eawag révèle cependant que les petites communes auront aussi à consentir des investissements. Ayant évalué 10% des égouts en Suisse, l'institut a en effet découvert que près d'un quart des canalisations devront être rénovées à court ou à moyen terme. Or 90% des conduites examinées n'ont pas encore atteint la durée de vie escomptée, fixée à 80 ans. Ces pronostics demandent toutefois à être considérés avec prudence. Une étude réalisée en 2008 pour le canton de Zurich montre ainsi que des conduites arrivées en fin de vie peuvent parfaitement continuer à remplir leurs fonctions. A l'inverse, des conduites posées assez récemment sont déjà endommagées, le matériel ou l'exécution du travail étant le plus souvent en cause. Les auteurs estiment que les coûts de l'assainissement pourraient augmenter de 250% au cours des 50 ans à venir. «Ces prévisions montrent qu'il est crucial d'effectuer à temps des calculs réalistes et de veiller à mettre suffisamment d'argent de côté», souligne Ulrich Sieber, chef de la section Qualité des eaux de surface à l'OFEV.
Planifier sur le long terme.De nombreuses communes devront toutefois revoir leur manière de faire. Alors que la construction des égouts et des stations d’épuration a souvent été financée par l’argent du contribuable et que leur exploitation reste en partie subventionnée, il faudra prélever à l’avenir des taxes à même de couvrir les coûts, afin d’alimenter des fonds de réserve et de financer l’entretien régulier. Conformément à la loi fédérale sur la protection des eaux, la taxe sur les eaux usées doit de plus respecter le principe de causalité.
En 2005, quelque 71% des communes suisses avaient introduit ce principe dans leurs règlements, mais un tiers seulement l’appliquaient également aux taxes. En 2011, leur proportion était proche des deux tiers.
La loi prévoit par ailleurs que les taxes ne couvrent pas seulement les frais d’entretien, mais aussi les grands travaux de réhabilitation et les remplacements. La mise en œuvre de cette disposition laisse cependant à désirer, comme l’illustre l’étude Coûts et prestations de l’assainissement, publiée en 2011 par l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et l’organisation Infrastructures communales (IC). Outre les frais d’exploitation et les intérêts, cette étude englobe pour la première fois les investissements destinés au renouvellement. Pour maintenir la valeur des stations d’épuration des eaux et des réseaux d’égouts, il faudrait dépenser chaque année 2,2 milliards de francs, alors que les recettes disponibles ne dépassent pas 1,7 milliard. Il y a donc un net défaut de couverture. La valeur des infrastructures diminue ainsi de 500 millions de francs par an.
Certains investissements indispensables risquent ainsi d’être trop retardés, ce qui occasionnera d’importants coûts supplémentaires à long terme et donc de fortes hausses des tarifs. «Nous recommandons aux communes et aux syndicats de se doter rapidement d’une comptabilité des immobilisations, afin de recenser tous les coûts», déclare Alexandre Bukowiecki, directeur d’Infrastructures communales. A ses yeux, il faut connaître l’état effectif d’une installation et avoir un aperçu des coûts sur le long terme pour fixer la taxe au bon niveau. «Dans le système présent, les tarifs sont souvent trop bas. Dans quelques années, on risque d’assister à une hausse vertigineuse des taxes, qu’il sera alors difficile d’expliquer à la population», pense-t-il. Le problème de la planification actuelle, c’est qu’elle n’excède pas cinq à dix ans. Or la durée de vie des stations d’épuration se situe entre 25 et 30 ans, sans parler de la longévité particulière des canalisations. Pour bien des responsables communaux et politiciens de milice, c’est là un horizon lointain, sur lequel pèsent trop d’incertitudes.
Nouvelles technologies. Les exploitants des infrastructures d'assainissement devront relever des défis non seulement financiers, mais aussi techniques. La priorité revient ici aux micropolluants, que la plupart des stations d'épuration classiques éliminent mal, voire pas du tout. Il a ainsi été établi que des résidus de perturbateurs endocriniens, présents dans les eaux usées, ont des conséquences néfastes pour les animaux aquatiques. Pour remédier à cette situation, on prévoit d'équiper certaines STEP d'une étape de traitement additionnelle. Cette mesure concerne les installations comptant au moins 80'000 habitants raccordés ainsi que celles comportant au moins 8000 habitants raccordés et dont l'effluent n'est pas suffisamment dilué dans le milieu récepteur. «Nous estimons qu'une centaine de STEP doivent s'attendre à de nouveaux frais», annonce Ulrich Sieber. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un projet prévoyant à l'échelle nationale un financement conforme au principe du pollueur-payeur.
Même en tenant compte des améliorations prévues, le traitement des eaux usées reste assez bon marché en Suisse: 200 francs par personne et par an, alors que nous dépensons sept fois plus pour les télécommunications. L'étude Coûts et prestations de l'assainissement, qui entreprend une comparaison avec 2006, révèle que ce secteur a accru son efficacité financière. Malgré une hausse de 5% des prix à la consommation et la multiplication des logements, due à la viabilisation de nouveaux terrains, le coût annuel global de l'assainissement est demeuré stable, avoisinant toujours 2,2 milliards de francs. Parallèlement, les progrès techniques ont amélioré de 2 à 3% l'élimination des polluants organiques, de l'azote et du phosphate. A l'avenir, il n'est pas exclu que les coûts diminuent. Dans une toute petite STEP traitant les eaux usées de 1000 personnes, l'épuration coûte au moins deux fois plus par habitant que dans une grande station. «Lorsqu'elles doivent renouveler leur station d'épuration, les petites communes décident donc de plus en plus souvent de se raccorder à une STEP régionale qui occasionne moins de frais», rapporte Alexandre Bukowiecki. Ces dernières années, le nombre de stations publiques suisses a diminué de trente-six.
Pour calculer le niveau de la taxe. Pour établir un plan financier portant sur ces infrastructures essentielles, les responsables communaux disposent de divers instruments. Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil qui permet aux communes de consigner l'état de leur équipement et d'en déduire les moyens requis pour le maintien de sa valeur. Le VSA et Infrastructures communales ont récemment publié le guide Financement durable de l'assainissement des eaux usées. Il suffit de saisir les données techniques et financières des installations communales dans un tableau Excel, puis de calculer les taxes requises pour assurer leur entretien et leur remplacement sur le long terme. L'application tient également compte du degré de financement extérieur et de la variation des coûts en fonction des intérêts. Elle fournit par ailleurs les données à remettre au Surveillant des prix en cas d'adaptation des taxes. De plus en plus de cantons exigent que les communes présentent leur comptabilité selon le modèle comptable harmonisé MCH2, qui comprend un amortissement linéaire. «Notre outil est compatible avec cette exigence», affirme Alexandre Bukowiecki.
Professionnalisation réussie à Uri. Abwasser Uri est le dernier exemple en date de la tendance à la professionnalisation et à la régionalisation de l'assainissement. Fondée en 2007, cette société anonyme appartient aux vingt communes uranaises et assume toutes les tâches de ce domaine dans le canton. «En mettant en commun le savoir-faire des communes, nous avons amélioré la qualité du travail et la gestion des eaux usées», assure Beat Furger, responsable administratif. D'ici à l'été 2012, la société aura repris la totalité des installations et canalisations communales. Elle administre actuellement 12 stations d'épuration, 98 stations de pompage et 350 kilomètres d'égouts publics. De plus, des compteurs d'eau ont été installés partout. «Pour procéder au groupement, il a fallu réévaluer toutes les installations et dissoudre les réserves latentes», explique Beat Furger. Si certaines communes reçoivent une indemnisation en échange de leur infrastructure, cette réorganisation marque la fin des subventions. Mais le canton peut désormais se doter d'une taxe sur les eaux usées uniformisée et conforme au principe du pollueur-payeur. Grâce à cette taxe, il pourra planifier à long terme l'entretien et le renouvellement des stations d'épuration et des canalisations, en vue de transmettre aux générations futures un réseau en parfait état technique et financier.
Pieter Poldervaart
Eviter de tomber dans l'excès!
En Suisse, le financement des infrastructures d'assainissement affiche en moyenne un découvert. Le cas inverse n'est toutefois pas exclu. Pour empêcher les communes de prélever des taxes trop élevées en voulant combler le découvert existant, la loi fédérale concernant la surveillance des prix (LSPr) les contraint à soumettre toute hausse des tarifs au Surveillant des prix. Celui-ci formule alors une recommandation. L'autorité communale compétente n'est pas tenue de la suivre, mais ne peut pas non plus se contenter de l'ignorer. Elle doit la faire connaître et, le cas échéant, expliquer pourquoi elle s'en écarte (art. 14, al. 2, LSPr).
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Dernière modification 22.05.2012