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10.3029 – Interpellation: Fastweb. Le conseiller fédéral compétent était-il informé?
En mai 2007, Swisscom a racheté près de 82 pour cent de l’entreprise italienne Fastweb. Le prix élevé du rachat, à savoir près de 7 milliards de francs, avait fait surgir de nombreuses critiques à…
Interpellation du groupe UDC
En mai 2007, Swisscom a racheté près de 82 pour cent de l’entreprise italienne Fastweb. Le prix élevé du rachat, à savoir près de 7 milliards de francs, avait fait surgir de nombreuses critiques à l’époque. Trois ans plus tard, Fastweb refait la une des journaux pour une affaire de blanchiment d’argent et de fraude fiscale de nature mafieuse, dans laquelle l’entreprise aurait été impliquée de 2003 à 2006. Plusieurs mandats d’arrêt ont été émis et cinq d’entre eux concernent des collaborateurs de Fastweb. Dans ce contexte, nous posons les questions suivantes:
1. En janvier 2007, Fastweb a rendu public le fait qu’une enquête était en cours pour fraude fiscale présumée. Le risque aurait été pris en compte dans le prix de vente de l’entreprise. Quelle a été la baisse consentie à ce titre sur le prix de vente? Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger était-il informé de la procédure en cours? Dans l’affirmative, le collège gouvernemental en a-t-il été informé?
2. Lorsque l’implication de Fastweb dans ce scandale a été rendue publique, l’action de l’entreprise a chuté une nouvelle fois. Depuis son rachat par Swisscom, la valeur de l’entreprise a baissé de quelque 5 milliards de francs. Que pense le Conseil fédéral de l’importance de ces pertes sur des capitaux appartenant au peuple? Une nouvelle dépréciation de l’entreprise pourrait-elle menacer les activités de Swisscom sur le marché suisse? Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter que les entreprises étatiques opèrent des investissements aussi risqués et aussi élevés?
3. L’entreprise Fastweb aurait fait l’objet d’un examen approfondi avant son rachat. A quelles entreprises cette mission a-t-elle été confiée? D’autres problèmes ont-ils été constatés à cette occasion? Dans l’affirmative, pourquoi a-t-on recommandé à Swisscom de racheter le groupe, et pourquoi cette dernière l’a-t-elle racheté, alors qu’elle savait qu’une procédure était en cours? Swisscom a-t-elle établi sa propre expertise lorsqu’elle a appris, en janvier 2007, qu’une enquête était en cours contre Fastweb pour fraude fiscale présumée? Dans la négative, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait?
4. Ce n’est pas la première fois que Swisscom perd des milliards de francs à l’étranger. Le DETEC a-t-il donc demandé des examens supplémentaires lors de l’achat de Fastweb? Dans la négative, sur quoi le chef du DETEC s’est-il fondé pour avaliser cet achat?
5. Le rachat de Fastweb n’est que le dernier d’une longue série d’investissements hasardeux effectués par les entreprises étatiques. Ce scandale aura-t-il des conséquences sur les engagements futurs de ces entreprises à l’étranger? Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner la privatisation de Swisscom et d’autres entreprises étatiques?