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C/16094/2022 ACJC/1464/2022 du 09.11.2022 ( IUO ) Normes : CPC.176 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16094/2022 ACJC/1464/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 Entre A______ SA, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SÀRL, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à B______ SÀRL; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en cours et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/16094/2022

ACJC/1464/2022 du 09.11.2022 ( IUO ) Normes : CPC.176 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16094/2022 ACJC/1464/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 Entre A______ SA, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SÀRL, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à B______ SÀRL; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en cours et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/1464/2022 du 09.11.2022 ( IUO )

Normes : CPC.176

Normes : CPC.176

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16094/2022 ACJC/1464/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 Entre A______ SA, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SÀRL, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à B______ SÀRL; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en cours et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16094/2022 ACJC/1464/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 Entre A______ SA, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SÀRL, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16094/2022 ACJC/1464/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/16094/2022 ACJC/1464/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022

Entre

A______ SA, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,

et

B______ SÀRL, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à B______ SÀRL; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en cours et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à B______ SÀRL;

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en cours et ont sollicité la suspension de la procédure;

Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022.

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.