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Permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
Une fois qu’elles ont été identifiées comme des victimes de la traite des êtres humains et qu’elles sont sorties de la situation d’exploitation, elles doivent faire face à de nouveaux défis. Les autorisations de séjour de courte durée liées à la procédure pénale, sur la base du droit des étrangers, ne sont accordées que si la présence de la victime est considérée nécessaire par les autorités de poursuite pénale.
À l’issue d’une autorisation de courte durée, malgré plusieurs années de séjour en Suisse dans certains cas et malgré des démarches d’intégration entreprises, les demandes de titre de séjour risquent d’être refusées en l’absence, par exemple, d’un contrat de travail et/ou d’un revenu suffisant pour ne pas dépendre de l’aide sociale ou d’obstacles avérés au renvoi.
Recommandations de la Plateforme Traite
Les victimes de traite devraient bénéficier d’un droit de séjour leur permettant de participer à la totalité de la procédure pénale au titre d’un droit de la victime à pouvoir participer aux procédures la concernant. Sur la base du devoir de protection incombant à la Suisse, le droit à une autorisation de séjour devrait être aussi accordé indépendamment de la collaboration dans le cadre de l’enquête pénale et du pays où l’exploitation a eu lieu. En outre, les risques en cas de retour dans les pays d’origine doivent être pris en compte dans le cadre de la demande d’octroi d’autorisation de séjour.Retour