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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 19.8.1943
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le projet de réponse aux notes alliées sur les criminels de guerre, rédigé par Pilet-Golaz. Selon ce texte, le Gouvernement suisse entend décider de façon autonome et ne s’estime pas tenu à s’engager sur la question des «criminels de guerre» qui chercheraient refuge dans la Confédération, question restée abstraite jusqu’à présent.
Classement thématique série 1848–1945: 6. POLITIQUE ET ACTIVITÉS HUMANITAIRES 6.2. POLITIQUE FACE AUX RÉFUGIÉS ET AUX JUIFS 6.2.5. NOTES DES ALLIÉS
Également: Texte de la note américaine évoquant le risque que Mussolini et d’autres dirigeants fascistes cherchent à entrer en Suisse et exprimant l’espoir qu’aucun gouvernement neutre ne leur offrira l’asile. Annexe de 31.7.1943 Également: Texte de la note britannique. Annexe de 31.7.1943