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Comme pour les autres domaines d’Horizon Europe, des mesures transitoires sont prévues pour le domaine spatial en Suisse. Le SEFRI met en œuvre les mesures transitoires 2021, qui prennent effet en 2022, notamment par le biais du Programme de développement d’expériences scientifiques (PRODEX) de l’Agence spatiale européenne ESA.
En 2022, des projets PRODEX supplémentaires peuvent être soutenus dans la mesure où ils respectent les critères suivants:
- le projet présente un fort potentiel scientifique;
- il a déjà été soumis avec succès à une évaluation scientifique indépendante ou il est prévu qu’il fasse l’objet d’une telle évaluation prochainement;
- il est unique en son genre;
- il comporte une composante internationale importante et offre au partenaire de projet suisse un rôle de coordinateur;
- il est d’une ampleur comparable aux projets menés dans le cadre d’Horizon Europe.
Pour les projets soutenus au travers de mesures transitoires, les partenaires de projet internationaux peuvent bénéficier spécifiquement d’un financement de 10% maximum des coûts de projets ou de 200'000 euros au plus.
Les conditions ci-après doivent être remplies:
- justifier pourquoi les compétences des partenaires internationaux en question sont absolument nécessaires au projet;
- attester que ces compétences ne sont pas disponibles ou pas disponibles aux mêmes conditions en Suisse.
Les requêtes sont évaluées dans le cadre de la procédure d’évaluation PRODEX standard. Les détails, les modèles et les délais pour le dépôt de requêtes sont publiés sur le site du SEFRI.
Les requérantes et requérants doivent indiquer dans la proposition de projet qu’ils demandent un financement dans le cadre des mesures transitoires 2021.
La division Affaires spatiales du SEFRI (coordonnées à droite en haut de la page) se tient à disposition pour toute question.
Le SEFRI fournit des informations générales relatives à Horizon Europe sur cette page.