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Le Premier ministre Mark Rutte avait assuré qu'il prendrait les résultats de ce référendum consultatif au sérieux (archives).
KEYSTONE/EPA Bloomberg POOL/CHRIS J. RATCLIFFE(sda-ats)
Les Néerlandais ont rejeté lors d'un référendum consultatif une nouvelle loi qui élargit les pouvoirs des services de renseignement sur internet, selon les résultats officiels jeudi. La loi doit cependant entrer en vigueur car le référendum n'est pas contraignant.
La loi doit entrer en vigueur le 1er mai. Elle confère aux services de renseignements généraux et de sécurité néerlandais des pouvoirs étendus sur la toile, notamment en leur ouvrant l'accès aux données des internautes dans le cadre d'enquêtes sur des activités djihadistes.
Redoutant qu'avec cette loi, des échanges d'emails et des données privées n'ayant aucun rapport avec les enquêtes en cours ne soient récupérés par les services de renseignement en marge de leurs investigations, 49,4% des votants se sont exprimés contre le texte porté par le gouvernement. 46,5% des électeurs l'ont soutenu.
"Reconsidérer la loi"
Le taux de participation s'est élevé à 51,5%, soit bien supérieur aux 30% requis pour la validation du vote. "Le résultat du référendum est donc un rejet de la loi sur l'information et les services de sécurité", a déclaré le président du Conseil électoral national, Jan-Kees Wiebenga.
"Cela signifie que le gouvernement devra reconsidérer la loi, (...) ce n'est pas un référendum contraignant", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse à La Haye. Le référendum, à l'initiative d'un groupe d'étudiants d'Amsterdam farouchement opposés à la loi, se déroulait parallèlement aux élections municipales la semaine dernière.
Bien que le référendum ne soit que consultatif, le Premier ministre Mark Rutte avait assuré qu'il prendrait les résultats du vote au sérieux. Kajsa Ollongren, ministre de l'Intérieur, a toutefois déclaré jeudi que le gouvernement prendrait son temps pour examiner les résultats, a rapporté l'agence de presse néerlandaise ANP.
ATS