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Ils ont tous les cinq été reconnus coupables de crimes contre l'humanité par le Haut Tribunal pénal irakien, et pourraient être exécutés dans le mois si la présidence irakienne ratifie leur condamnation. Un représentant du ministère de la Justice a déclaré aux médias irakiens qu’il s’attendait à ce que leurs condamnations soient ratifiées ces prochains jours.
«Si les autorités irakiennes ont le devoir de traduire en justice les responsables présumés des atteintes flagrantes aux droits humains perpétrées sous Saddam Hussein, elles ne doivent appliquer la peine de mort sous aucune circonstance. Il s’agit d’une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit», a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
«Ces hommes ne doivent pas être exécutés. Les autorités irakiennes doivent commuer leur condamnation à la peine de mort et toutes les autres, et proclamer immédiatement un moratoire sur les exécutions.»
Equité des procès mise en cause
Amnesty International a déjà remis en cause l’équité des procès se déroulant devant le Haut Tribunal pénal irakien, créé pour juger Saddam Hussein et les autres personnes accusées de porter la responsabilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis sous son régime. Cette juridiction fait régulièrement l’objet d’une ingérence politique, ce qui compromet son indépendance.
81 condamnations à mort approuvées depuis 2009
Dans une lettre adressée au ministre irakien de la Justice le mois dernier, Amnesty International a fait état de sa préoccupation face à des informations relayées par les médias irakiens selon lesquelles la présidence irakienne avait approuvé 81 des 516 condamnations à mort soumises pour ratification depuis 2009.
Selon d’autres informations, 20 nouvelles condamnations ont été transmises pour ratification pour la seule journée du 14 juin.
La peine capitale a été suspendue pendant un certain temps à la suite de l’invasion conduite par les États-Unis, mais elle a été rétablie en août 2004.
Depuis lors, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu.