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La SSUP soutient des institutions et des projets d’utilité publique qui s’engagent pour la cohésion sociale, une société civile active ou une culture vivante de la démocratie en Suisse. L’octroi de la contribution d’encouragement est soumis à des critères stricts. Celle-ci doit viser un impact social sensible et donner la priorité aux projets innovants.
Chaque année, la SSUP octroie jusqu’à 700 000 francs. Les demandes sont traitées au fur et à mesure, tout au long de l’année. Vous trouverez les projets encouragés par la SSUP sous «Projets soutenus».
Information actuelle (septembre 2023): étant donné le grand nombre de demandes, nous n’accepterons plus de demandes jusqu’à nouvel avis. Nous vous informerons ici dès qu’il sera de nouveau possible de soumettre des demandes.
Critères pour l’octroi de la contribution d’encouragement
Les critères suivants doivent être remplis pour qu’un projet soit soutenu par la SSUP:
- Utilité publique: aucune institution à but lucratif n’est soutenue.
- Personne morale: l’organisme requérant doit être une personne morale (association, fondation, société); la SSUP ne soutient pas de particuliers.
- Lien avec un thème principal de la SSUP: la SSUP soutient des projets dans les domaines de la cohésion sociale, de la société civile active ou de la culture vivante de la démocratie.
- Portée nationale: le projet a une envergure nationale, ou son approche locale/régionale peut être élargie jusqu’à un niveau national.
- Durabilité: le projet a un impact important durable pour la société et une vision réaliste de la manière dont le projet et son financement seront poursuivis après la phase de financement.
- Conditions cadres financières: le cadre financier du projet est présenté de manière transparente et crédible. Le budget est réaliste.
- Coûts du projet: les coûts du projet sont répartis sur plusieurs appuis. En général, la SSUP ne finance pas de projets seule, mais subsidiairement, en collaboration avec d’autres bailleurs et bailleuses de fonds.
- Évaluation: la conception du projet montre de façon claire et convaincante comment il sera évalué et comment ses effets seront mesurés.
Les projets suivants ne sont pas soutenus par la SSUP:
- Critères d’octroi non remplis
- Demandes incomplètes, documents insuffisants, renseignements manquants
- Construction ou conservation de biens immobiliers ou d’infrastructures
- Activités à l’étranger
- Projets ayant déjà été présentés sous une forme similaire
- Fonds propres suffisants pour réaliser le projet
- Lettres d’appel aux dons non spécifiques et non personnelles envoyées en nombre
- Contribution aux frais d’exploitation uniquement au lieu de projets ayant un début et une fin
- Événements caritatifs et actions de levée de fonds
- Financements complémentaires d’activités déjà réalisées
Formations continues internes pour l’organisation requérante ou actions uniquement destinées à la promotion d’une institution
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Demandes de soutien financier
Pour chaque demande de soutien financier à un projet, les documents suivants doivent être remis, sous forme électronique, à l’adresse <email-pii>:
- Formulaire de demande de la SSUP dûment rempli
- Informations sur l’organisation (forme juridique, statuts, lignes directrices)
- Informations sur le planning (temps, lieux)
- Rapport et comptes annuels les plus récents de l’organisation
- Plan financier: budget du projet, contributions assurées de tiers, montant SSUP escompté
- Liste des autres institutions à qui des subsides ont été demandés
Les demandes entièrement remplies et remises à la SSUP font l’objet d’une confirmation de réception. Elles sont traitées au fur et à mesure.
Selon le montant demandé, le traitement des demandes peut durer plus ou moins longtemps:
- Les demandes jusqu’à 20 000 francs sont traitées dans les six semaines.
- Les demandes jusqu’à 100 000 francs sont traitées dans les trois mois (l’organe chargé de ces attributions se réunit quatre fois par an).
- Les demandes dépassant les 100 000 francs sont traitées dans les six mois / deux fois par an.
Attention:
- Le formulaire «Demande de soutien financier à un projet de la SSUP», dûment rempli, doit être impérativement remis.
- Les demandes qui ne sont pas accompagnées de ce formulaire ne seront pas traitées.
- Si les demandes sont incomplètes et/ou si la SSUP doit demander des documents complémentaires, le temps de traitement de la demande peut être prolongé.
- Si les documents complémentaires demandés ne sont pas transmis dans les deux mois, le traitement de la demande de soutien est interrompu de manière définitive.
- La SSUP prendra contact avec vous dès qu’une décision aura été prise.
La SSUP se réserve le droit de poser certaines conditions à l’octroi du soutien.
Contreparties
Si votre projet est soutenu par la SSUP, celle-ci exige les contreparties suivantes de votre part:
- Rapport final sur l’utilisation concrète des sommes allouées (rapport intermédiaire chaque année si l’aide financière dure plusieurs années)
- Article pour les publications SSUP (newsletter, rapport annuel), sur demande
- Mention de la SSUP sur tous les canaux du projet (en particulier les réseaux sociaux)
- Logo de la SSUP placé sur le site Internet du projet accompagné d’un lien
- Envoi de matériel destiné à être publié pour les canaux de la SSUP, y compris des modèles pour les réseaux sociaux
- Avantages réservés aux partenaires, au cas où le projet en prévoit (p. ex. billets d’entrée, exemplaires)
Outre les contreparties d’ordre général qui sont exigées, des contreparties spécifiques font l’objet d’un accord avec les organisations soutenues.
Nous conseillons aux institutions et projets qui recherchent des soutiens mais ne répondent pas aux critères de la SSUP de consulter les plateformes stiftungschweiz.ch et www.fundraiso.ch ainsi que le répertoire des fondations fédéral sous www.edi.admin.ch. Nous recommandons aux institutions et projets à orientation régionale de consulter la liste des fondations du ou des cantons respectifs. Il est également possible de passer par une plateforme de financement participatif.