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Pour la plupart des gens, le seul moyen d’échapper à la pauvreté est d’avoir un emploi. L’OIT est consciente qu’élaborer des normes du travail sans s’attaquer à la problématique de l’emploi est dénué de sens et elle consacre donc une large part de son programme de travail à créer pour les hommes et les femmes des possibilités plus nombreuses d’avoir un emploi et un revenu décents. Pour ce faire, elle cherche à promouvoir les normes internationales sur la politique de l’emploi qui, associées à des programmes de coopération technique, visent à parvenir au plein emploi, productif et librement choisi. Il n’y a pas qu’une seule politique qui puisse être recommandée pour atteindre cet objectif. Chaque pays, industrialisé, en développement ou en transition, doit mettre en place ses propres politiques dans le but de parvenir au plein emploi. Les normes de l’OIT relatives à la politique de l’emploi facilitent la conception et la mise en œuvre de telles politiques, garantissant ainsi le maximum de possibilités d’avoir accès à l’emploi nécessaire pour exercer un travail décent.
Sélection d'instruments pertinents de l'OIT
- Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - [ratifications]
Aux termes de cette convention de gouvernance, les États qui l’ont ratifiée doivent formuler et appliquer une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. Cette politique tendra à garantir qu’il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail; que ce travail sera aussi productif que possible; qu’il y aura libre choix de l’emploi et que chaque travailleur aura toutes les possibilités d’acquérir les qualifications nécessaires pour occuper un emploi qui lui convienne et d’utiliser, dans cet emploi, ses qualifications ainsi que ses dons, quels que soient sa race, sa couleur, son sexe, sa religion, son opinion politique, son ascendance nationale ou son origine sociale. Par ailleurs, la recommandation (n° 169) concernant la politique d’emploi (dispositions complémentaires), 1984, prévoit que les politiques, plans et programmes économiques et sociaux développés pour promouvoir le plein emploi productif et librement choisi devraient viser à assurer à tous les travailleurs l’égalité de chances et de traitement dans l’accès à l’emploi, les conditions d’emploi, ainsi que dans l’orientation, la formation et la promotion professionnelles. En outre, tenant compte des difficultés rencontrées par certains groupes défavorisés pour trouver un emploi, la recommandation appelle les États à prendre des mesures pour répondre aux besoins de toutes les catégories de personnes qui pourraient avoir des difficultés à trouver un emploi durable, y compris les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les chômeurs de longue durée et les travailleurs migrants en situation régulière. Cette politique devra également tenir compte du stade et du niveau du développement économique ainsi que des rapports existant entre les objectifs de l’emploi et les autres objectifs économiques et sociaux, et sera appliquée par des méthodes adaptées aux conditions et aux pratiques nationales. Les États qui ont ratifié la convention n° 122 doivent également prendre les mesures nécessaires en vue d’appliquer une politique de l’emploi en consultation avec les représentants des employeurs et des travailleurs ainsi qu’avec les représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre.
- Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006
Cette recommandation a pour objectif la protection des travailleurs qui ont des difficultés à établir l’existence d’une relation de travail lorsque les droits et obligations des parties concernées ne sont pas clairs, lorsqu’il y a eu une tentative de déguiser la relation de travail, ou lorsque la législation, son interprétation ou son application présentent des insuffisances ou des limites. En particulier, la recommandation prévoit l’adoption d’une politique nationale visant à garantir une protection efficace aux travailleurs qui exercent leur activité dans le cadre d’une relation de travail.
- Autres instruments pertinents
RESSOURCE CLÉ :
Page sur l’ Etude d’ensemble sur les instruments relatifs à l’emploi à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2010)
L'Agenda global pour l'emploi et suivi de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale
En 2003, le Conseil d’administration du BIT a adopté l’Agenda global pour l’emploi qui définit dix éléments essentiels pour la mise en place d’une stratégie mondiale visant à stimuler l’emploi. Il s’agit entre autres de stratégies économiques comme la promotion du commerce et de l’investissement dans les pays en développement pour y encourager l’emploi productif et l’accès aux marchés, le développement durable garant de sources de revenu durables et l’intégration d’orientations stratégiques dans les politiques macroéconomiques et également de stratégies s’appuyant sur les normes internationales du travail comme la promotion des coopératives et des petites et moyennes entreprises, la formation et l’éducation, la protection sociale ainsi que la sécurité et la santé au travail, l’égalité et la négociation collective. (Note 1) Les actions de suivi de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable incluent un dispositif de discussion récurrente à la Conférence inter- nationale du Travail. En réponse à l’exigence prévue par la Déclaration d’’une approche intégrée afin d’aider les Etats Membres à atteindre les objectifs de l’OIT, il a été décidé qu’un rapport récurrent soit préparé par le BIT en vue de discussions à la Conférence internationale du Travail. En novembre 2008, le Conseil d’administration a décidé que les objectifs stratégiques devaient être discutés de manière récurrente. Jusqu’à présent, il y a eu deux discussions récurrentes à la Conférence internationale du Travail sur l’objectif stratégique de l’emploi. La première discussion s’est déroulée en 2010, sur les «politiques de l’emploi pour la justice sociale et une mondialisation équitable». La deuxième discussion récurrente sur l’emploi a eu lieu en 2014, lorsque la Conférence a discuté le thème des «politiques de l’emploi pour une reprise et un développement durables». La prochaine discussion récurrente sur l’emploi aura lieu en 2021.
Autres informations
- Guide sur la politique de l'emploi et les normes internationales du travail (2014)- [PDF]
- Guide pour la formulation des politiques nationales de l’emploi (2012) - [PDF]
- Etude d’ensemble sur les instruments relatifs à l'emploi, à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2010) - [PDF]
- Appui au processus de ratification et de mise en œuvre des conventions de l’OIT sur l’emploi et la formation professionnelle - Projet d’appui à la promotion de l’emploi et à la réduction de la pauvreté (APERP) (2009)
- Etude d'ensemble sur la politique d'emploi (2004) - [PDF]
- Programme du BIT sur l'emploi
Note 1 - BIT: « Point sur les éléments clés constituant l’Agenda global pour l’emploi », doc. GB.286/ESP/1(Rev.), 286e session du Conseil d’Administration, Genève, mars 2003, pp.5-6