Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0313.jsonl.gz/241

TRIBUNAL CANTONAL PP 25/16 - 39/2016 ZI16.040310

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 25/16 - 39/2016 ZI16.040310 PP 25/16 - 39/2016

PP 25/16 - 39/2016 ZI16.040310

ZI16.040310 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Jugement du 8 décembre 2016 _________________________ Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux ***** Cause pendante entre : B.________, à […], demanderesse, représentée par Me Thomas Käslin, avocat à Bâle, et Y.________, à […], défenderesse, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande introduite le 12 septembre 2016 par B.________ (ci-après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre Y.________ (ci-après : la défenderesse), tendant au paiement de cotisations et de divers frais, vu la réponse déposée le 23 novembre 2016 par la défenderesse, concluant au rejet de la demande, au motif que les cotisations réclamées ont été entièrement acquittées, vu la déclaration de retrait de la demande du 2 décembre 2016 envoyée par la demanderesse ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du Le jugement qui précède est notifié à : ‑ Me Thomas Käslin (pour B.________), ‑ Me Lionel Zeiter (pour Y.________), ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Jugement du 8 décembre 2016

Jugement du 8 décembre 2016 _________________________

_________________________ Composition : Mme Pasche, juge unique

Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux

Greffière : Mme Berseth Béboux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à […], demanderesse, représentée par Me Thomas Käslin, avocat à Bâle, B.________, à […], demanderesse, représentée par Me Thomas Käslin, avocat à Bâle,

B.________, à […], demanderesse, représentée par Me Thomas Käslin, avocat à Bâle, et

et Y.________, à […], défenderesse, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly. Y.________, à […], défenderesse, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly.

Y.________, à […], défenderesse, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande introduite le 12 septembre 2016 par B.________ (ci-après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre Y.________ (ci-après : la défenderesse), tendant au paiement de cotisations et de divers frais,

Vu la demande introduite le 12 septembre 2016 par B.________ (ci-après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre Y.________ (ci-après : la défenderesse), tendant au paiement de cotisations et de divers frais, vu la réponse déposée le 23 novembre 2016 par la défenderesse, concluant au rejet de la demande, au motif que les cotisations réclamées ont été entièrement acquittées,

vu la réponse déposée le 23 novembre 2016 par la défenderesse, concluant au rejet de la demande, au motif que les cotisations réclamées ont été entièrement acquittées, vu la déclaration de retrait de la demande du 2 décembre 2016 envoyée par la demanderesse ;

vu la déclaration de retrait de la demande du 2 décembre 2016 envoyée par la demanderesse ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du Le jugement qui précède est notifié à :

Le jugement qui précède est notifié à : ‑ Me Thomas Käslin (pour B.________),

‑ Me Thomas Käslin (pour B.________), ‑ Me Lionel Zeiter (pour Y.________),

‑ Me Lionel Zeiter (pour Y.________), ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :