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Statuts
1. But
Le Parti évangélique du Jura bernois (PEVJB) est une association de citoyennes et citoyens qui, en tant que chrétiens, veulent s'engager politiquement au niveau communal ou régional. Ils s'inspirent des valeurs éthiques de l'Évangile lors de leurs prises de position concernant des affaires publiques ainsi que dans leur engagement. Le PEV est indépendant d'associations, d'entreprises, d'institutions, d'églises et de communautés. Il est ouvert à toutes les personnes qui sont d'accord avec ses principes. Le PEVJB est membre du PEV du canton de Berne et du PEV suisse.
2. Siège
Le PEVJB a son siège au domicile de sa présidente ou de son président.
3. Membres
Peut devenir membre celle ou celui qui a 16 ans révolus et qui veut soutenir les buts du PEV. L'admission d’un nouveau membre est ratifiée par le comité et elle inclut l'affiliation au PEV suisse. La démission du parti est à présenter par écrit au comité. La contribution de membre pour l'année civile courante reste à payer. Les membres qui contreviennent aux présents statuts ou aux buts du PEV peuvent être exclus par le comité et perdent tout droit au nom du Parti évangélique. Les membres peuvent recourir contre une décision d’exclusion auprès de l'assemblée générale.
4. Organisation
Les organes du parti sont:
- L'assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs/vérificatrices des comptes
5. L'assemblée générale
L'assemblée générale (AG) est l'organe suprême du parti. Elle se compose de tous les membres inscrits qui proviennent des trois districts du Jura bernois. L'AG ordinaire a lieu normalement pendant le premier trimestre de l'année civile. Tous les membres du parti sont invités au plus tard 20 jours avant l'AG et possèdent le droit de vote. L'AG a les attributions suivantes:
- Elle nomme le président ou la présidente, les membres du comité et les vérificateurs des comptes
- Elle approuve le rapport annuel du président/de la présidente ainsi que les comptes et budgets annuels
- Elle fixe le montant de la contribution annuelle des membres
- Elle décide de la révision partielle ou totale des statuts
Les membres ont la possibilité de proposer un objet à porter à l’ordre du jour, dans un délai de 30 jours avant l’assemblée générale. Une AG extraordinaire a lieu sur décision du comité ou sur demande d'un cinquième des membres du parti. Tous les membres doivent en être informés au moins 20 jours à l’avance.
6. L'assemblée politique
L'assemblée politique sert à traiter les affaires courantes du parti ainsi qu'à discuter les questions politiques, économiques et publiques. A la demande du comité, elle décide également des mots d’ordre du PEVJB sur les objets importants soumis en votations cantonales et fédérales. Le comité envoie les invitations au moins deux semaines avant une assemblée politique.
7. Comité
Le comité est l’organe exécutif du PEVJB. Il compte au moins trois membres. La durée de fonction est de deux ans. Une réélection est possible. Le comité est complété, le cas échéant, par des représentant(e)s du PEVJB élu(e)s dans des organes exécutifs et législatifs communaux ou régionaux. La présidente ou le président est désigné par l'assemblée générale ordinaire. Pour le reste, le comité se constitue lui-même. Les postes suivants doivent si possible être occupés: vice-président(e), caissier/caissière, secrétaire, responsable des élections/publicité, responsable des médias/relations publiques. Pour la bonne marche du PEVJB, le comité peut mettre sur pied des commissions et inviter d’autres membres du parti ou des tiers à collaborer. Le comité a notamment les attributions suivantes :
- Encourager et coordonner les activités du PEV
- Traiter les affaires courantes du parti
- Représenter le parti à l'extérieur
- Traiter les sujets politiques et prendre position publiquement
- Se prononcer sur les objets soumis en votations cantonales et fédérales (à moins que l’assemblée politique ait décidé d’un mot d’ordre)
- Approuver les listes des candidates et des candidats aux élections
- Désigner les délégués du PEVJB à des assemblées des délégués cantonales et suisses
- Préparer les affaires pour les assemblées et y inviter les membres
- Admettre de nouveaux membres et décider des exclusions
- Au besoin, mettre en place des commissions et des groupes de travail politiques En outre, le comité est compétent pour toutes les affaires qui n'incombent pas expressément à un autre organe du parti.
8. Finances Les fonds nécessaires pour le travail du PEVJB sont constitués par:
- Les cotisations annuelles des membres fixées par l'AG ordinaire qui s'élèvent au plus à Fr. 200.—
- Des dons volontaires ou des collectes
- La remise d'un maximum de 20% de la rémunération des membres de commissions et d'autorités communales ou régionales à temps partiel.
La cotisation au PEV du canton de Berne est comprise dans la cotisation de membre du PEVJB. La cotisation au PEV suisse est perçue directement par la caisse centrale. Dans des cas particuliers, le comité peut libérer entièrement ou en partie un membre de sa cotisation. Seul l’actif du PEVJB couvre ses engagements financiers; toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
9. Modifications des statuts
Les statuts peuvent uniquement être modifiés par l'assemblée générale ordinaire. Pour cela, une majorité de deux tiers des membres présents est nécessaire.
10. Dissolution
La dissolution du PEVJB ne peut être décidée que par un vote des membres du parti. La dissolution ne sera effective que si elle recueille plus des trois quarts des votes exprimés. En cas de la dissolution, la fortune existante sera transférée à la caisse cantonale du Parti évangélique du canton de Berne qui devra l'administrer fiduciairement pendant cinq ans, dans le but d’une éventuelle fondation ultérieure d'un parti. Passé ce délai, la caisse cantonale pourra en disposer.
11. Dispositions finales
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du PEVJB, siégeant le jeudi 8 septembre 2005 à Tramelan et entrent en vigueur immédiatement.
Le président de fondation: Patrick Gsteiger
Les membres du comité: Tobias Gerber, Jürg Gyger, Robert Habegger, Daniel Salzmann