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A/5014/2017 ATAS/842/2019 du 19.09.2019 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5014/2017 ATAS/842/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l'arrêt de la chambre de céans du 31 janvier 2019 ( ATAS/80/2019 ), rejetant le recours de Madame A______ ; Attendu que, par arrêt 9C_177/2019 du 21 août 2019, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt, ainsi que la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 15 novembre 2017 et renvoyé la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Qu'il appert que la recourante a obtenu partiellement gain de cause ; Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, dès lors qu'elle est défendue par un mandataire professionnel ; Que l'intimé sera en outre condamné à un émolument de justice, fixé à CHF 200.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. 2. Le condamne à un émolument de justice de CHF 200.-. 3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/5014/2017

ATAS/842/2019 du 19.09.2019 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5014/2017 ATAS/842/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l'arrêt de la chambre de céans du 31 janvier 2019 ( ATAS/80/2019 ), rejetant le recours de Madame A______ ; Attendu que, par arrêt 9C_177/2019 du 21 août 2019, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt, ainsi que la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 15 novembre 2017 et renvoyé la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Qu'il appert que la recourante a obtenu partiellement gain de cause ; Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, dès lors qu'elle est défendue par un mandataire professionnel ; Que l'intimé sera en outre condamné à un émolument de justice, fixé à CHF 200.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. 2. Le condamne à un émolument de justice de CHF 200.-. 3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/842/2019 du 19.09.2019 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5014/2017 ATAS/842/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l'arrêt de la chambre de céans du 31 janvier 2019 ( ATAS/80/2019 ), rejetant le recours de Madame A______ ; Attendu que, par arrêt 9C_177/2019 du 21 août 2019, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt, ainsi que la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 15 novembre 2017 et renvoyé la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Qu'il appert que la recourante a obtenu partiellement gain de cause ; Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, dès lors qu'elle est défendue par un mandataire professionnel ; Que l'intimé sera en outre condamné à un émolument de justice, fixé à CHF 200.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. 2. Le condamne à un émolument de justice de CHF 200.-. 3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5014/2017 ATAS/842/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l'arrêt de la chambre de céans du 31 janvier 2019 ( ATAS/80/2019 ), rejetant le recours de Madame A______ ; Attendu que, par arrêt 9C_177/2019 du 21 août 2019, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt, ainsi que la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 15 novembre 2017 et renvoyé la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Qu'il appert que la recourante a obtenu partiellement gain de cause ; Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, dès lors qu'elle est défendue par un mandataire professionnel ; Que l'intimé sera en outre condamné à un émolument de justice, fixé à CHF 200.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. 2. Le condamne à un émolument de justice de CHF 200.-. 3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/5014/2017 ATAS/842/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/5014/2017 ATAS/842/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 septembre 2019 5 ème Chambre Arrêt du 19 septembre 2019

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE

intimé intimé

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 31 janvier 2019 ( ATAS/80/2019 ), rejetant le recours de Madame A______ ;

Attendu que, par arrêt 9C_177/2019 du 21 août 2019, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt, ainsi que la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 15 novembre 2017 et renvoyé la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision ;

Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale;

Qu'il appert que la recourante a obtenu partiellement gain de cause ;

Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, dès lors qu'elle est défendue par un mandataire professionnel ;

Que l'intimé sera en outre condamné à un émolument de justice, fixé à CHF 200.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.

2. Le condamne à un émolument de justice de CHF 200.-.

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le