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C/11450/2019 ACJC/1337/2021 du 15.10.2021 sur AMTBL/6/2021 ( OBL ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11450/2019 ACJC/1337/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 Monsieur A ______, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne. Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019; Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende; Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet. Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/11450/2019

ACJC/1337/2021 du 15.10.2021 sur AMTBL/6/2021 ( OBL ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11450/2019 ACJC/1337/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 Monsieur A ______, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne. Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019; Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende; Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet. Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1337/2021 du 15.10.2021 sur AMTBL/6/2021 ( OBL ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11450/2019 ACJC/1337/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 Monsieur A ______, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne. Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019; Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende; Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet. Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11450/2019 ACJC/1337/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 Monsieur A ______, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11450/2019 ACJC/1337/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/11450/2019 ACJC/1337/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021

Monsieur A ______, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne.

Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019; Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende; Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet. Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019;

Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision;

Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende;

Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet.

Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.