Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/126139

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur les terres rares. Ce rapport présentera les moyens dont dispose la Suisse pour assurer à long terme l'approvisionnement en terres rares nécessaires à l'industrie nationale et pour réduire sa dépendance vis-à-vis des pays producteurs. Il exposera également les mesures de politique économique extérieure que le Conseil fédéral envisage en ce sens. Ce rapport doit notamment mettre en avant quelles mesures sont prévues dans le domaine de la recherche en matière de substitution des matières premières critiques et quel soutien pourrait être apporté à l'industrie du recyclage de façon à améliorer la réutilisabilité de ces matières. Enfin, le rapport examinera si la Suisse peut participer d'une manière ou d'une autre à la résolution du problème de l'accessibilité aux ressources situées dans les fonds marins et quelles mesures préalables devraient être prises, le cas échéant.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Même en cas de raréfaction et de renchérissement des matières premières, l'approvisionnement est principalement l'affaire du secteur privé. Cependant, le Conseil fédéral est prêt à faire un rapport pour étudier le thème de l'accès aux terres rares et mettre en lumière les possibilités d'action de l'État qui contribuent à l'approvisionnement à long terme de l'économie en terres rares. Le DFE suit depuis longtemps la problématique des matières premières critiques. </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.