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A/943/1996 ATA/204/1997 du 18.03.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; FAUTE; PRIORITE(CIRCULATION); PIETON; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PASSAGE POUR PIETONS; LCR Normes : OCR.6 al.1 Parties : DUARTE David / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'une décision du SAN condamnant un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton à l'épaule alors qu'il traversait la rue sur un passage de sécurité à 4 mois de retrait du permis B et 2 mois de retrait du permis C. Le chauffeur recourant n'avait pas d'antécédent en matière de circulation routière. Le Tribunal administratif a confirmé le retrait de quatre mois du permis B et de deux mois du permis C, à l'encontre d'un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton, alors que celui-ci traversait la rue sur un passage de sécurité. Pas de document HTML

A/943/1996

ATA/204/1997 du 18.03.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; FAUTE; PRIORITE(CIRCULATION); PIETON; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PASSAGE POUR PIETONS; LCR Normes : OCR.6 al.1 Parties : DUARTE David / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'une décision du SAN condamnant un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton à l'épaule alors qu'il traversait la rue sur un passage de sécurité à 4 mois de retrait du permis B et 2 mois de retrait du permis C. Le chauffeur recourant n'avait pas d'antécédent en matière de circulation routière. Le Tribunal administratif a confirmé le retrait de quatre mois du permis B et de deux mois du permis C, à l'encontre d'un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton, alors que celui-ci traversait la rue sur un passage de sécurité. Pas de document HTML

# ATA/204/1997 du 18.03.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; FAUTE; PRIORITE(CIRCULATION); PIETON; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PASSAGE POUR PIETONS; LCR Normes : OCR.6 al.1 Parties : DUARTE David / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'une décision du SAN condamnant un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton à l'épaule alors qu'il traversait la rue sur un passage de sécurité à 4 mois de retrait du permis B et 2 mois de retrait du permis C. Le chauffeur recourant n'avait pas d'antécédent en matière de circulation routière. Le Tribunal administratif a confirmé le retrait de quatre mois du permis B et de deux mois du permis C, à l'encontre d'un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton, alors que celui-ci traversait la rue sur un passage de sécurité.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; FAUTE; PRIORITE(CIRCULATION); PIETON; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PASSAGE POUR PIETONS; LCR

Normes : OCR.6 al.1

Parties : DUARTE David / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'une décision du SAN condamnant un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton à l'épaule alors qu'il traversait la rue sur un passage de sécurité à 4 mois de retrait du permis B et 2 mois de retrait du permis C. Le chauffeur recourant n'avait pas d'antécédent en matière de circulation routière. Le Tribunal administratif a confirmé le retrait de quatre mois du permis B et de deux mois du permis C, à l'encontre d'un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton, alors que celui-ci traversait la rue sur un passage de sécurité.

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