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Sociétés de gestion collective
Aperçu des sociétés de gestion collective suisses
Seul l'auteur est habilité à décider comment, si et où son œuvre peut être utilisée. En règle générale, l'autorisation d'utiliser l'œuvre (et les conditions qui y sont liées) est donc déterminée entre l'auteur et l'utilisateur. Toutefois, dans le cas d'utilisations de masse, comme l'utilisation de musique à la radio ou dans les magasins, les utilisateurs ne peuvent pas prendre contact personnellement avec chaque auteur.
C'est pour cette raison qu'il existe des sociétés de gestion : elles administrent, à titre fiduciaire et de façon collective, les droits des auteurs individuels vis-à-vis des utilisateurs.
En Suisse, il existe cinq sociétés de gestion, qui sont constituées sous la forme de coopératives ou d'associations de droit privé :
ProLitteris : Coopérative suisse pour les droits d'auteur de littérature et d'art.
SSA : Société Suisse des Auteurs, société coopérative d'auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias.
SUISA : Coopérative des auteurs et éditeurs de musique.
SUISSIMAGE : Gère les droits d'auteur des créateurs de films, tels que les scénaristes, les réalisateurs et les producteurs de films.
SWISSPERFORM : gère les droits voisins (également appelés droits connexes) en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein pour les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les organismes de diffusion.