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A/401/2000 ATA/558/2000 du 14.09.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; MATERNITE; ASSU/LCA Normes : LCA.6 Parties : MAISONNAVE Maryse / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT Résumé : Dès lors que l'assurée ne dispose pas de la couverture maternité, la caisse, dont les CGA sont claires, pouvait limiter ses prestations à ceux de l'assurance de base. Pas de document HTML

A/401/2000

ATA/558/2000 du 14.09.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; MATERNITE; ASSU/LCA Normes : LCA.6 Parties : MAISONNAVE Maryse / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT Résumé : Dès lors que l'assurée ne dispose pas de la couverture maternité, la caisse, dont les CGA sont claires, pouvait limiter ses prestations à ceux de l'assurance de base. Pas de document HTML

# ATA/558/2000 du 14.09.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; MATERNITE; ASSU/LCA Normes : LCA.6 Parties : MAISONNAVE Maryse / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT Résumé : Dès lors que l'assurée ne dispose pas de la couverture maternité, la caisse, dont les CGA sont claires, pouvait limiter ses prestations à ceux de l'assurance de base.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; MATERNITE; ASSU/LCA

Normes : LCA.6

Parties : MAISONNAVE Maryse / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT

Résumé : Dès lors que l'assurée ne dispose pas de la couverture maternité, la caisse, dont les CGA sont claires, pouvait limiter ses prestations à ceux de l'assurance de base.

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