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Sacs plastique Le Parlement devrait renoncer à légiférer
Le Parlement devrait renoncer à légiférer sur les sacs distribués aux caisses des magasins.
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La branche ayant annoncé un accord, la commission de l'environnement du Conseil des Etats propose au plénum de suivre le National et de classer une motion réclamant l'interdiction de ces sachets.
Des représentants du commerce de détail ont présenté à la commission les grandes lignes de l'accord qui devrait s'appliquer dès 2018, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La consommation des sacs à usage unique devrait être réduite de 80%.
Les clients devront payer les sacs plastiques aujourd'hui offerts aux caisses des commerces. L'utilisation des sachets restera gratuite pour l'achat de fruits et de légumes en vrac. Cet accord s'appliquera uniquement aux magasins qui vendent principalement des denrées alimentaires et les shops ne seront pas concernés.
Le Parlement avait adopté en 2013 une motion prônant une interdiction totale. Interrogé par l'auteur du texte, Dominique de Buman (PDC/FR) au National, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a précisé que la branche accepterait que la Confédération contrôle si les objectifs fixés sont atteints. Si ce n'est pas le cas, cette dernière pourrait intervenir subsidiairement.
Il y a un an, l'Office fédéral de l'environnement avait annoncé ne pas avoir trouvé de solution avec les milieux concernés. (ats/nxp)
Créé: 24.06.2016, 15h51