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Le 15 mai 2022, le peuple s’est prononcé en faveur de l’introduction de la solution de l’opposition en Suisse. Cette mesure ne sera vraisemblablement applicable qu’à partir de 2024. Selon cette réglementation, il faut indiquer explicitement si l’on ne souhaite pas faire don de ses organes et tissus après sa mort. Cette réglementation sera toutefois introduite au plus tôt en 2024. La solution actuelle du consentement restera en vigueur jusqu’à la date du changement.
Aperçu des deux réglementations.
Solution de consentement (actuellement en vigeur)
S’il existe un consentement d’une personne décédée, des organes ou des tissus peuvent être prélevés. S’il n’y a pas de consentement ou de refus documenté de la personne décédée, on demande aux proches parents s’ils connaissent sa volonté. Si ce n’est pas le cas, les proches décident dans le sens de la personne concernée.
Si la personne n’a pas consigné sa volonté et qu’aucun proche n’est joignable, aucun organe ou tissu ne peut être prélevé.
Principe du consentement présumé (nouvelle réglementation, au plus tôt à partir de 2024)
En principe, toute personne est considérée comme donneur d’organes et de tissus, sauf si elle a précisé de son vivant qu’elle ne souhaitait pas faire de don. Si la personne décédée n’a pas consigné sa volonté de son vivant, les proches peuvent refuser un prélèvement d’organes s’ils savent ou soupçonnent que la personne concernée aurait pris une décision contraire.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’Office fédéral de la santé publique.