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Lieu du retour de l’enfant
Lieu du retour de l’enfant
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont leur résidence habituelle en Israël. À la suite d’un séjour en Suisse, B. a décidé de rester, et a déposé une demande de modification de l’autorité parentale et de la garde. A. a déposé une demande de retour.
L’illicéité du déplacement n’est pas contestée, mais B. se prévaut d’une exception au principe du retour, en raison d’un risque grave pour l’enfant. Elle invoque des tensions importantes avec A., et le fait qu’il ne serait pas possible de la séparer de la plus jeune de ses enfants, qui a moins d’un mois. Toutefois, le retour de l’enfant se fait dans le pays d’origine et non dans un endroit déterminé. Il apparaît donc que B. pourrait s’installer en un autre lieu, et pourrait donc pallier les difficultés avec A. Dans ces conditions, le retour apparaît possible, et concerne les deux enfants, car il préférable de ne pas séparer les fratries.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente pour fixer les modalités d’exécution.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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