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La redevance radio-TV sera perçue à l'avenir par la société Serafe SA
Berne, 10.03.2017 - Serafe SA percevra la nouvelle redevance radio-télévision indépendante de la possession d'un appareil de réception. A l'issue d'une procédure d'appel d'offres public, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé le mandat à cette société dont l'offre se distingue de celles des autres soumissionnaires par un meilleur rapport prix-prestation.
Serafe SA est une filiale de l'entreprise Secon SA dont le siège se situe à Fehraltdorf (ZH). Cette entreprise a su convaincre par son concept de mise en œuvre et a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. En application des critères publiés le 16 août 2016 avec le cahier des charges, elle a obtenu avec son offre le nombre de points le plus élevé. Le mandat octroyé à Serafe SA débute le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2025.
L'entreprise Secon SA possède une grande expérience dans l'encaissement et dispose de systèmes et de processus informatiques modernes. Elle assure l'encaissement pour plusieurs assureurs maladie. Conformément aux prescriptions de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), l'organe de perception ne peut pratiquer aucune autre activité économique autre que la perception de la redevance auprès des ménages. Secon SA a donc fondé en septembre 2016 une filiale, Serafe SA, qui aura pour seule tâche de percevoir la redevance. Le nouveau système de perception de la redevance entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, la redevance de réception actuelle continuera à être encaissée par Billag.
Début des travaux préparatoires pour le futur système de perception de la redevance
Serafe SA commencera à mettre en place l'infrastructure et le système informatique adéquat dès le 1er juillet 2017. Les données nécessaires à la perception de la redevance proviennent des registres des habitants et seront fournies par les cantons et les communes. Serafe SA devra avoir effectué tous les travaux préparatoires en collaboration avec les autorités compétentes fin 2018 pour que le nouveau système puisse être lancé à la date prévue et dans la qualité requise.
Le 14 juin 2015, le peuple a accepté les modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). La redevance actuelle est ainsi remplacée par une redevance générale indépendante de la possession d'un appareil de réception. Comme le financement reposera sur un plus grand nombre d'assujettis et qu'il sera administrativement plus simple, le montant de la redevance radio-TV pour les ménages baissera nettement en dessous de 400 francs par année. Le Conseil fédéral fixera le montant de la redevance des ménages peu avant l'entrée en vigueur du nouveau système.
Le nouveau système est nettement plus simple; plusieurs tâches disparaissent, entre autres le service externe, les contrôles, les enregistrements et désinscriptions des assujettis. En outre, l'organe de perception peut se baser sur les données des cantons et des communes. La redevance des entreprises sera perçue par l'Administration fédérale des contributions.
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Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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