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Saint-Gall Centre de requérants: les nuisances sont tolérables
Le Tribunal fédéral n'a pas donné raison aux voisins d'un centre pour requérants d'asile qui réclamaient des indemnisations pour des nuisances.
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Les nuisances liées à l'installation d'un centre pour requérants d'asile dans le canton de Saint-Gall ne donnent pas droit à une indemnisation pour expropriation des propriétaires voisins. Le Tribunal fédéral estime que les atteintes demeurent tolérables.
Le bâtiment des recourants se situe en zone agricole, en bordure d'une route. De l'autre côté, un centre pour requérants a été exploité entre 2016 et 2018 dans une ancienne école. Depuis 2019, il a été transformé en centre de départ et d'aide d'urgence.
Invoquant notamment le bruit nocturne, l'augmentation du trafic, des incursions sur leur terrain, des déchets et des odeurs de cuisine, les voisins ont exigé une indemnisation pour expropriation de leurs droits. Leur demande a été rejetée par la justice saint-galloise.
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rappelle que le droit à une telle indemnité suppose que les immissions dépassent le seuil de l'ordinaire et de l'acceptable. Les atteintes peuvent être matérielles mais aussi immatérielles, par exemple, parce qu'elles entraînent une sensation de peur.
Atteintes matérielles établies
Dans le cas concret, les juges de Mon Repos ont estimé que certaines atteintes matérielles sont établies. Les recourants ont reconnu d'ailleurs que les autorités avaient pris des mesures pour les réduire. Cependant, il n'est pas démontré que les immissions aient dépassé le seuil du tolérable. Ce d'autant plus que des nuisances similaires doivent être supportées en zone agricole.
Concernant les atteintes immatérielles, la haute cour souligne que la prise en charge et la scolarisation des requérants d'asile sont des tâches cantonales qui doivent être respectées au même titre que la sécurité. Les recourants ne font pas valoir que la situation serait devenue menaçante, qu'il y aurait des abus ou que la sécurité du voisinage ne serait plus assurée.
Le Tribunal fédéral rejette aussi les «vagues explications» des propriétaires sur la présence de «rôdeurs». Elles ne permettent pas de conclure que la présence des requérants hors du centre ou sur la route est outrancière. Les sentiments de malaise et de menace invoqués ne reposent donc pas sur une base objective suffisante.
Dans l'ensemble, la gêne n'apparaît pas négligeable, reconnaissent les juges, mais elle ne dépasse pas les limites de l'acceptable. (arrêt 1C_435/2019 du 15 mai 2019) (ats/nxp)
Créé: 11.06.2019, 12h02