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Libre passage

Lors d'un changement d'employeur ou de la cession d'activité, à l'exception du départ en retraite ou d'un cas d'invalidité d'un assuré, le « libre passage » est le montant qui est transféré à la nouvelle institution de prévoyance.
Le libre passage n'est pas accessible après l'âge de 57 ans, car ce sont les prestations de retraite qui entrent en vigueur.
Montant
La prestation de libre passage correspond au capital épargne de l'assuré à la date de la fin des rapports de service. Ce capital épargne intègre :
- la totalité des apports de libre passage transférés à la FISP par l'assuré,
- les versements volontaires que l'assuré a effectué à titre de rachat,
- les cotisations d'épargne versées par l'assuré et par l'employeur durant les années d'affiliation à la FISP (voir Financement ),
- les intérêts sur les 3 éléments susmentionnées, au taux annuel minimum garanti.
La totalité des versements effectués à la FISP par l'assuré et par son employeur est acquise, exception fait de la part servant à financer les prestations de risque et les frais de fonctionnement.
Destination
La prestation de libre passage est transférée à l'institution de prévoyance du nouvel employeur. En l'absence de nouvel employeur, la prestation de libre passage peut être déposée auprès d'une institution de libre passage ou auprès d'une compagnie d'assurances, au libre choix de l'assuré quittant la FISP.
Exceptionnellement, la prestation de libre passage est versée en espèces (cash) à l'assuré quittant la FISP avant 57 ans. L'une des trois conditions suivantes doit alors être remplie :
- L'assuré quitte définitivement la Suisse. Dès le 1er juillet 2007 toutefois, le départ de Suisse pour un pays membre de l'Union européenne ne permettra plus de toucher en espèces la totalité de la prestation de libre passage ; se renseigner auprès du gérant pour les demandes individuelles.
- L'assuré n'est plus salarié mais s'établit à son propre compte pour une activité lucrative principale et cesse d'être soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire.
- La prestation de libre passage est inférieure à 12 cotisations mensuelles de l'assuré.
En sus de pièces justificatives, l'accord écrit du conjoint est nécessaire avant tout versement en espèces de la prestation de libre passage.