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Patrimoine Le Tribunal fédéral vient d'invalider l'initiative de Franz Weber, qui demandait l'ouverture à la population du domaine des Bosquets de Fontanivent. «Rien n'est joué», s'exclame le bouillant écologiste, qui menace de relancer une initiative plus précise..
Le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher, désavouant la Cour constitutionnelle vaudoise. L'initiative communale «Sauver les Bosquets de Fontanivent», ne sera pas soumise au vote populaire. Lancée en mai 2006 par Franz Weber, cette initiative demandait que le domaine des Bosquets, avec ses arbres et ses bâtiments existants, reste propriété de la commune et surtout, qu'il soit ouvert au public.
Situé à Fontanivent, le parc des Bosquets fut légué à la commune de Montreux en 1988 par Roland Zehnder, premier directeur du MOB. Cette propriété constitue selon Franz Weber un biotope important, abritant sur près de 20'000 m2 des bâtiments, des arbres centenaires, ainsi que de nombreuses espèces végétales et animales. Et si l'écologiste montreusien voulait sauver cette propriété, c'est parce qu'elle avait été vendue par les autorités à la société immobilière TFI Buchillon SA, pour la somme de 7,6 millions de francs. Laquelle prévoit d'y construire cinq immeubles d'habitations avec 26 appartements de haut standing. Un projet devisé à 24 millions.
Une initiative ne peut être amputée
D'invalidation en recours (lire l'encadré), la Cour constitutionnelle vaudoise avait admis le texte de Franz Weber, mais en partie seulement. Dans son arrêt, cette dernière avait estimé que le texte pouvait être reformulé, pour se limiter à demander que le domaine, avec ses arbres et ses bâtiments existants, soit ouvert à la population. Or, pour le Tribunal fédéral, le texte d'une initiative ne peut pas être changé en cours de route.
Une décision qui vient confirmer la position de la Municipalité de Montreux, pour qui «voter sur l'accessibilité au public d'un bâtiment et d'un parc privés tient de l'absurde». Si la population devait être appelée à se prononcer et à accepter l'ouverture du parc et des bâtiments au public, «la mise en application de la décision poserait de réels problèmes», craignait l'exécutif. D'autant que «les opposants auraient pu utiliser la possibilité du référendum en 2005, juste après l'acceptation par le Conseil communal de la vente de la propriété des Bosquets, au lieu de lancer tardivement une initiative».
«Rien n'est joué!»
Aujourd'hui, la Municipalité se félicite de la décision du TF, «qui permet de clarifier enfin un imbroglio juridique durant depuis 2005». «Le projet immobilier des «Bosquets» pourra ainsi aller de l'avant», se réjouissent les autorités, précisant toutefois que leur recours ne visait pas à refuser la parole au peuple, mais à éviter d'en arriver à une situation ingérable.
Mais en face, Franz Weber ne désarme pas pour autant: «Rien n'est joué, s'exclame-t-il. Nous attendons les considérants du TF pour nous prononcer, mais nous allons faire quelque chose, c'est sûr!». Cas échéant, le bouillant écologiste pourrait lancer une nouvelle initiative, qui cette fois ne porterait que sur l'accessibilité publique du domaine des Bosquets...
Textes: sn