Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/186073

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'élaborer le plus rapidement possible une révision de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) en vue d'éviter l'effondrement des réseaux de téléphonie mobile et d'assurer l'avenir numérique du pays.</p><p>En raison de l'explosion, ces dernières années, du taux d'utilisation de l'infrastructure de téléphonie mobile et des difficultés freinant la mise en place de nouvelles installations, il est indispensable que le Conseil fédéral agisse de manière déterminée. Les prescriptions de l'ORNI, qui sont trop strictes, doivent être assouplies afin que la Suisse reste compétitive lorsque sera mise en place la nouvelle génération de téléphonie mobile et que nous puissions relever les défis majeurs que la numérisation va poser à l'économie et à la société. Les dispositions internationales en matière de protection contre le rayonnement devront toutefois être respectées.</p><p>Une minorité (Häberli-Koller, Baumann, Comte, Rechsteiner Paul, Savary) propose le rejet de la motion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La présente motion vise le même objectif que la motion déposée par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national 16.3007, "Garantir le plus rapidement possible la modernisation des réseaux de téléphonie mobile". Le Conseil fédéral a proposé d'accepter cette motion le 4 mars 2016, mais le Conseil des États l'a rejetée le 8 décembre 2016.</p><p>Considérant l'augmentation prévue des flux de données et faisant usage de son pouvoir d'appréciation, le Conseil fédéral est donc toujours prêt à élaborer des mesures allant dans le sens de la motion. Il garantira la protection préventive de la santé contre le rayonnement de téléphonie mobile.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.