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Energie nucléaire Publication de données: Leibstadt fait recours
La centrale de Leibstadt (AG) fait recours contre l'obligation de fournir d'anciennes données sur la radioactivité présente dans les rejets de sa cheminée de ventilation.
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La centrale nucléaire de Leibstadt (AG) fait recours contre l'obligation qui lui est faite de fournir d'anciennes données sur la radioactivité présente dans les rejets de sa cheminée de ventilation. Cette démarche doit «créer une sécurité juridique pour toutes les parties».
L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait accédé à une demande de Greenpeace pour obtenir les données de la période allant du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014. L'organisation écologiste s'appuyait sur le principe de transparence appliqué dans l'administration fédérale.
La centrale de Leibstadt estime pour sa part que les données en question ne sont pas soumises à ce principe, car elles ne sont pas considérées comme des documents officiels. Elle veut que le Tribunal administratif fédéral tranche, explique-t-elle jeudi. Autre problème: les données enregistrées sont automatiquement effacées au bout de 30 jours, sauf en cas de dérangement effectif. Les démarches nécessaires pour récupérer ces données auprès de tiers ne sont pas réglées dans le cadre du principe de transparence, souligne la centrale. (ats/nxp)
Créé: 10.12.2015, 13h00