Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0133.jsonl.gz/686

cause No A/963/1995 - ASS [pjdoc 10184] du 29.05.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); AI(ASSURANCE); AFFECTION PSYCHIQUE; FORCE PROBANTE Normes : LAA.6 Résumé : Il n'est pas correct d'attribuer à un rapport d'expertise extrait du dossier de l'assurance-invalidité la même valeur probante qu'à une expertise judiciaire ordonnée dans le cadre d'un procès LAA (ATF non publié du 21.08.1995 M.). Pas de document HTML

cause No A/963/1995 - ASS

[pjdoc 10184] du 29.05.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); AI(ASSURANCE); AFFECTION PSYCHIQUE; FORCE PROBANTE Normes : LAA.6 Résumé : Il n'est pas correct d'attribuer à un rapport d'expertise extrait du dossier de l'assurance-invalidité la même valeur probante qu'à une expertise judiciaire ordonnée dans le cadre d'un procès LAA (ATF non publié du 21.08.1995 M.). Pas de document HTML

# [pjdoc 10184] du 29.05.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); AI(ASSURANCE); AFFECTION PSYCHIQUE; FORCE PROBANTE Normes : LAA.6 Résumé : Il n'est pas correct d'attribuer à un rapport d'expertise extrait du dossier de l'assurance-invalidité la même valeur probante qu'à une expertise judiciaire ordonnée dans le cadre d'un procès LAA (ATF non publié du 21.08.1995 M.).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); AI(ASSURANCE); AFFECTION PSYCHIQUE; FORCE PROBANTE

Normes : LAA.6

Résumé : Il n'est pas correct d'attribuer à un rapport d'expertise extrait du dossier de l'assurance-invalidité la même valeur probante qu'à une expertise judiciaire ordonnée dans le cadre d'un procès LAA (ATF non publié du 21.08.1995 M.).

Pas de document HTML