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Le Soir, 7.3.2014, p. 20. & Le Temps, 27.3.2014, p. 11.
Nenad Stojanovic*
Les quotas sont une invention récente. Avant 1990, les quotas en faveur des femmes étaient plutôt rares dans des démocraties occidentales. Depuis, on assiste à une véritable explosion : aujourd’hui, environ la moitié des pays du monde connaissent cet instrument dit de « discrimination positive ». En Belgique, le 24 mai de cette année marquera le 20e anniversaire de la loi Smet-Tobback qui a introduit des quotas sur les listes électorales au niveau des élections locales et européennes. Cette loi a été renforcée en 2002 : désormais, pour toutes les élections, les partis doivent présenter des listes « paritaires », avec 50% de candidats de chaque sexe.
Comment expliquer ce phénomène ? La raison principale est à chercher dans un simple constat empirique : dans les années 1990, un demi-siècle après avoir obtenu le droit de vote, les femmes étaient massivement sous-représentées dans les parlements. En France, en 1994, il y avait 5,7% de femmes à l’Assemblée nationale, le même qu’en 1945, lorsque les Françaises avaient voté pour la première fois. La situation n’était guère différente dans d’autres pays. En Belgique, en 1981, seuls 5,6% des membres de la Chambre des représentants étaient du sexe féminin. En Grande Bretagne, en 1990, la proportion des femmes à la Chambre des communes était de 6,3%.
On pourrait donc parler d’une « sous-représentation » du sexe (ou genre) féminin en politique. C’est sur base de ce constat que les pays les plus divers ont introduit des quotas. Certains, par exemple le Maroc, ont opté pour des sièges réservés, une forme assez rigide de quotas. En France par contre, tout comme en Belgique, la « loi sur la parité » de 2000 oblige les partis à présenter des listes électorales composées du même nombre de candidats de chaque sexe. Des sanctions pécuniaires sont prévues pour les partis qui ne respectent pas cette norme. Cela a permis d’augmenter le nombre d’élues à l’Assemblée nationale : de 11% en 1998 à 27% en 2012. En Belgique, il y a actuellement 39% de femmes à la Chambre des représentants.
À y regarder de plus près, les choses sont cependant bien plus complexes. Pour commencer, il est difficile de parler de « sous-représentation » d’une partie de l’électorat en observant les seules données statistiques. On risque en effet de tomber dans l’erreur– dite « essentialiste » – selon laquelle « seules des femmes peuvent représenter les femmes ». Poussé à l’extrême, un tel raisonnement met en question l’idée même d’une démocratie « représentative ». Si je dois être une femme pour pouvoir représenter les femmes, un catholique pour représenter les catholiques, un Flamand pour représenter les Flamands, et ainsi de suite, comment finalement puis-je être représenté par quelqu’un d’autre que moi-même ?
Deuxièmement, il n’est pas clair qu’il existe une relation de causalité entre l’adoption des quotas et l’augmentation du nombre d’élues dans les parlements, comme les exemples français et belge semblent le suggérer. D’autres facteurs – sensibilisation de l’élite politique et de l’opinion publique, mesures volontaires à l’intérieur des partis, offres étatiques permettant de mieux concilier travail et famille, etc. – peuvent avoir joué un rôle tout aussi important. En Suisse, 82% de votants ont rejeté, en 2000, une initiative populaire demandant un quota de femmes en politique. Malgré cette forte opposition aux quotas, le pourcentage de femmes dans la première chambre du parlement suisse n’a cessé d’augmenter: de 11% en 1983 à 17% en 1991, pour atteindre un score de 31% en 2013, bien au-dessus de la moyenne européenne (21% en 2010) et mondiale (19% en 2010).
Finalement, le principe démocratique selon lequel les citoyennes et les citoyens sont – et doivent être – libres de voter pour n’importe quel parti et/ou candidat, ne supporte que très peu de restrictions (par exemple, l’existence des circonscriptions électorales). Il n’est pas facile de justifier la proposition qu’un certain nombre de sièges parlementaires doit être réservé pour un groupe donné, et ceci indépendamment de la volonté des électeurs. De ce point de vue, ce n’est pas un hasard si la France et la Belgique ont opté non pas pour un quota au niveau des résultats, mais pour la parité au niveau de l’offre. Une telle approche semble particulièrement indiquée pour promouvoir la présence des femmes en politique. Les femmes, en effet, ne sont pas une minorité au niveau statistique, puisqu’elles constituent tout de même la moitié de l’électorat. Il y a donc peu de risque qu’une majorité des électeurs les discriminent expressément en raison de leur identité – ce qu’on constate par exemple aux Etats-Unis en ce qui concerne les chances des candidats blancs, noirs ou hispanophones dans des circonscriptions où leurs groupes respectifs ne sont pas majoritaires.
Ce risque existe cependant au niveau des entreprises, car ceux qui nomment les personnes aux positions importantes sont, dans la très grande majorité des cas, des hommes. Or, des études montrent qu’ils ont parfois la tendance à privilégier les personnes qui leur ressemblent, en violant ainsi le principe d’égalité des chances. Ces dernières années, on a donc abondamment débattu de l’introduction de quotas de femmes dans les conseils d’administration. La Belgique figure parmi les pays qui sont allés le plus loin dans cette voie, en adoptant, en 2011, une loi imposant des quotas de femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées. Même en Suisse, on constate un changement de paradigme. Le 9 février dernier, 57% de votants du canton de Bâle-Ville ont accepté une loi prévoyant des quotas par sexe dans les entreprises publiques : il sera désormais obligatoire d’avoir au moins un tiers de représentants de chaque sexe dans les conseils d’administration de ces entreprises.
*politologue et chercheur à l’Université de Zurich, auteur du livre « Dialogue sur les quotas » (Presses de Sciences Po).