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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 06.06.2014</b></p><p><b>Adoption par le Conseil fédéral du message sur l'immobilier du DDPS 2014</b></p><p>Lors de sa séance du 6 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le message sur l'immobilier du DDPS 2014. Ce message porte sur quatre crédits immobiliers d'un montant total de 439,90 millions de francs. L'accent est mis sur les investissements dans les infrastructures d'engagement et d'instruction de l'armée. Les projets de constructions auront des effets positifs sur l'emploi dans toutes les régions linguistiques de la Suisse. </p><p>Le message sur l'immobilier du DDPS 2014, adopté aujourd'hui par le Conseil fédéral, porte sur un montant total de 439,90 millions de francs. Ces projets sont assujettis à la procédure d'approbation des plans de constructions militaires, qui garantit, dans le cadre de la mise à l'enquête publique, la prise en compte des intérêts de l'espace et de l'environnement, ainsi que de ceux des cantons et des communes.Le message prévoit un crédit de 81,40 millions de francs pour la construction d'une nouvelle tour de contrôle et d'une nouvelle centrale de chauffage sur l'aérodrome de Payerne. Un second crédit de 38,5 millions de francs servira à la réalisation de la deuxième étape de l'assainissement de la place d'armes de Bure.En outre, un crédit-cadre de 290 millions de francs est demandé afin de réaliser des projets d'un montant maximum de dix millions de francs par cas pour tous les locataires du DDPS. Une part du crédit-cadre servira par ailleurs à la réalisation de travaux de maintenance en attente pour des infrastructures existantes.Enfin, le message comprend un crédit-cadre intitulé " locations auprès de tiers, y compris les aménagements " de 30 millions de francs. Ce crédit-cadre sert à financer des locations dont l'urgence et la planification à court terme ne permettent pas que les projets en question soient approuvés dans le cadre du processus ordinaire du message sur l'immobilier. Ce crédit-cadre donne à armasuisse Immobilier la marge de manoeuvre nécessaire pour effectuer des locations aux conditions usuelles du marché. Les projets de constructions dont la réalisation est proposée avec le message sur l'immobilier du DDPS 2014 concernent toutes les régions linguistiques de la Suisse. Ces travaux procureront des emplois à quelque 1200 personnes pendant deux ans.Tous les projets dont la réalisation est demandée avec le message sur l'immobilier du DDPS sont harmonisés avec le nouveau concept de stationnement de l'armée ainsi qu'avec la poursuite du développement de l'armée (DEVA).</p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil national, 22.09.2014</b></p><p><b>Immobilier militaire - Le National accorde un crédit de 410 millions </b></p><p><b>(ats) Les bâtiments militaires devraient bénéficier de 409,9 millions de francs. Le Conseil national a accepté lundi par 152 voix sans opposition et 32 abstentions de libérer ce crédit, faisant fi des économies demandées par la gauche. Le Conseil des États doit encore se prononcer.</b></p><p>Sur les 409,9 millions libérés, quelque 81 millions seront destinés à la construction d'un nouveau "complexe des opérations" et d'une centrale de chauffage à l'aérodrome de Payerne (VD). Les nouvelles infrastructures devraient être opérationnelles d'ici fin 2019.</p><p>Le même échéancier est prévu pour l'autre grand chantier, la deuxième étape de l'assainissement général de la place d'armes de Bure (JU). Ces travaux sont devisés à un peu plus de 38 millions. Une enveloppe de 30 millions est par ailleurs réservée aux locations auprès de tiers.</p><p>Les autres projets, qui coûtent moins de 10 millions par cas, sont couverts par un crédit-cadre de 290 millions. Il s'agit de projets tels que la réalisation d'une infrastructure de commandement, l'assainissement de plusieurs halles polyvalentes et des mesures de sécurité.</p><p></p><p>Chèque en blanc ?</p><p>La gauche, évoquant un manque de transparence, aurait voulu réduire de moitié cette dernière facture. Chaque année, de nombreuses sommes d'argent ne sont finalement pas utilisées. Entre 2007 à 2013, ce ne sont pas moins de 592 millions qui sont restés en rade, a critiqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU).</p><p>On ne peut faire de telles coupes à la hache sans préciser qui en fera les frais, a répliqué Roger Golay (MCG/GE) au nom de la commission, notant que transparence serait bientôt faite. Il est en outre nécessaire d'avoir des réserves si un projet prend du retard, a ajouté le ministre de la défense Ueli Maurer.</p><p>Selon lui, faire des économies sur l'entretien n'est en outre pas très judicieux puisqu'il faudrait tout reconstruire plus tard. Et le conseiller fédéral de souligner l'utilité des aménagements énergétiques ainsi que celle, pour l'économie locale, des travaux menés dans les régions périphériques. La proposition socialiste a été balayée par 131 voix contre 52.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 04.12.2014</b></p><p><b>L'armée dispose de près de 410 millions pour rénover ses bâtiments </b></p><p>(ats) L'armée disposera de 409,9 millions de francs pour rénover ou construire de nouveaux bâtiments en 2015. Suivant le National, le Conseil des États a approuvé jeudi par 40 voix sans opposition de libérer ce crédit cadre annuel, faisant fi des économies demandées par la gauche.</p><p>Sur les 409,9 millions libérés, quelque 81 millions seront destinés à la construction d'un nouveau "complexe des opérations" et d'une centrale de chauffage à l'aérodrome de Payerne (VD), a rappelé Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission. Les nouvelles infrastructures devraient être opérationnelles d'ici fin 2019.</p><p>Le même échéancier est prévu pour l'autre grand chantier, la deuxième étape de l'assainissement général de la place d'armes de Bure (JU). Ces travaux sont devisés à un peu plus de 38 millions. Une enveloppe de 30 millions est par ailleurs réservée aux locations auprès de tiers.</p><p>Les autres projets, qui coûtent moins de 10 millions par cas, sont couverts par un crédit cadre de 290 millions. Il s'agit de projets tels que la réalisation d'une infrastructure de commandement, l'assainissement de plusieurs halles polyvalentes et des mesures de sécurité.</p><p>Le coeur de ces investissements se situe cette fois en Suisse romande, a fait remarquer le conseiller fédéral Ueli Maurer : "Avec ces rénovations, nous pourrons remplacer de nombreux vieux bâtiments, permettant ainsi d'augmenter leur efficacité". La votation sur les Grippen n'a pas d'effet sur ces crédits, a précisé le ministre de la défense.</p>