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Le Tribunal pénal fédéral a acquitté jeudi Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf dans le cadre de l'affaire OC Oerlikon. La cour a accepté le recours des trois investisseurs à l'encontre d'une amende record de 40 millions de francs que leur a imposée le Département fédéral des Finances.
Pour mémoire, le Département fédéral des finances (DFF) avait infligé ces amendes le 18 décembre 2009 pour violation du devoir d'annonce, lorsque Renova, société de participations de M. Vekselberg, est entrée dans le capital-actions de OC Oerlikon.
Il s’agissait d’une amende record, puisque la sanction la plus lourde jamais prononcée pour une infraction similaire par le DFF se montait à 50'000 francs pour une affaire similaire.
Les trois hommes d'affaires avaient interjeté recours et demandé l'annulation des amendes.
Les faits remontent à 2006 quand Renova a racheté des paquets d'actions du conglomérat industriel (qui s'appelait alors Unaxis) à Victory, société de participations des investisseurs autrichiens Ronny Pecik et Georg Stumpf.
swissinfo.ch et les agences