Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/104304

<h2>SubmittedText<h2><p></p><p>Depuis quelque temps, sous l'intitulé "pro clima", la Poste propose des envois postaux sans incidence sur le climat. D'après elle, plus de 180 clients commerciaux font usage de ce service, apportant ainsi une contribution concrète à la baisse des émissions de CO2.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il disposé à faire en sorte que l'administration fédérale fasse usage des prestations de "pro clima"?</p><p>2. À combien se monteraient les coûts supplémentaires générés par une telle décision ?</p><p>3. Combien de tonnes de CO2 la Poste pourrait-elle économiser par une réduction effective des émissions ? Combien de tonnes économiserait-elle grâce à ses instruments de compensation des émissions ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral salue l'offre de la Poste qui permet maintenant depuis deux ans d'envoyer des lettres, des colis et des marchandises en payant un supplément dit "pro clima" entièrement réinvesti dans des projets de protection du climat, et de compenser de la sorte les émissions de CO2 qui en résultent. Il est cependant d'avis qu'il n'est pas indiqué de contraindre l'administration fédérale à compenser ses émissions de CO2. Partant, il est hors de propos de déclarer contraignant dans toute l'administration le recours à la prestation "pro clima". Le Conseil fédéral privilégie la voie d'une utilisation facultative, laissant les départements, voire les unités administratives libres de compenser ou non leurs émissions de CO2. </p><p>Programme de gestion des ressources et de management environnemental systématiques dans l'administration fédérale, RUMBA vise à réduire continuellement la charge polluante. Actuellement, une centralisation s'organise dans l'acquisition de certificats pour compenser le CO2. Cette solution devrait permettre aux unités intéressées de compenser de manière centralisée leurs émissions de CO2, résultant notamment de voyages aériens inévitables. L'acquisition de tels certificats s'en trouvera simplifiée, leur qualité garantie et les coûts baisseront. Il est tout à fait envisageable d'appliquer ce système d'acquisition centralisée des certificats pour compenser les émissions de CO2 d'autres activités telles que les envois postaux par exemple.</p><p>2. Rapportée au volume de courrier de 2009, une mise en oeuvre de la prestation "pro clima" dans toute l'administration fédérale entraînerait des coûts annuels de 0,5 million de francs.</p><p>3. En réalité, les émissions liées aux envois postaux de l'administration fédérale s'amenuisent continuellement du fait des mesures mises en oeuvre par la Poste pour réduire ses propres émissions (par ex. recours à des scooters électriques, optimisations logistiques, Eco-Drive). En recourant à la prestation "pro clima" pour ses envois postaux, l'administration fédérale aurait pu compenser 30 000 tonnes de CO2 en 2010.</p>  Réponse du Conseil fédéral.