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A/65/1996 ATA/175/1996 du 26.03.1996 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAMAL.85 Parties : RODDOLO Marcel / CAISSE MALADIE HELVETIA Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMAL a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle et la procédure judiciaire. Recours transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition. Pas de document HTML

A/65/1996

ATA/175/1996 du 26.03.1996 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAMAL.85 Parties : RODDOLO Marcel / CAISSE MALADIE HELVETIA Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMAL a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle et la procédure judiciaire. Recours transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition. Pas de document HTML

# ATA/175/1996 du 26.03.1996 ( ASSU ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAMAL.85 Parties : RODDOLO Marcel / CAISSE MALADIE HELVETIA Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMAL a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle et la procédure judiciaire. Recours transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition.

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : LAMAL.85

Parties : RODDOLO Marcel / CAISSE MALADIE HELVETIA

Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMAL a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle et la procédure judiciaire. Recours transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition.

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