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Point 2 : Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général. Déclaration orale du CETIM, MRAP, WILPF, France-Libertés et International Educational Development.
Monsieur le Président,
Nous sommes vivement préoccupés par la menace d’un déplacement massif forcé de communautés afro-colombiennes des municipalités de Suarez et Buenos Aires dans le Département du Cauca en Colombie.
Ces communautés sont menacées par un gigantesque projet d’implantations de mines d’or industrielles, qui les contraindraient à devoir quitter leurs terres, ainsi que par un projet d’agrandissement du barrage de la Salvajina, qui inonderait une grande partie de la région.
Plusieurs titres d’exploitations des mines d’or – situées dans différentes zones des deux municipalités – ont été octroyés par le ministère des mines à des particuliers, ainsi qu’à la multinationale sud-africaine AngloGold Ashanti. Plusieurs titulaires ont demandé à la force publique de déloger les communautés afro-colombiennes qui exploitent l’or de manière artisanale sur plusieurs sites d’extraction. Une tentative d’évacuation a eu lieu le 6 août 2009, mais la population locale a réussi à l’empêcher. Le projet minier menace aujourd’hui directement 50’000 personnes qui vivent de l’exploitation de l’or à Suarez et Buenos Aires.
Le fait d’octroyer des titres miniers à des personnes extérieures à la communauté, et, a fortiori, d’essayer de déloger les exploitants locaux par la force, constituent des violations de la législation colombienne et du droit international en vigueur. En effet, la constitution de 1991 et la loi 70 de 1993 garantissent le droit à la propriété collective sur les territoires où vivent les peuples indigènes et les communautés afro-colombiennes. Quant à la convention 169 de l’OIT, elle prévoit expressément l’obligation de consulter les communautés locales au préalable.
Les communautés afrocolombiennes des deux municipalités ont exploité les mines d’or à partir de 1636, et pour leur propre compte depuis 1851, date de l’abolition de l’esclavage en Colombie. Aucune de ces familles – qu’elles possèdent des titres de propriété individuels ou non – ne peuvent être expulsées des terres sous prétexte que le sous-sol appartient à l’Etat.
Nous exhortons le gouvernement colombien :
1) à révoquer les titres miniers qui ont été attribués illégalement dans la région à des personnes ou des entreprises extérieures à la région;
2) à ne pas permettre l’agrandissement du barrage de la Salvajina;
3) à garantir la sécurité des membres des conseils communautaires de Suarez et de Buenos Aires, ainsi que des dirigeants de la coopérative des mineurs de Buenos Aires qui ont été menacés de mort par le groupe paramilitaire Aigles noirs (Aguilas negras), et mandater une enquête indépendante au sujet de l’assassinat en octobre 2009 de quatre leaders indigènes de la réserve de Cerro Tijeras, située dans la municipalité de Suarez.
24 mars 2010