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Le plan de protection du Pouvoir judiciaire a été levé suite à l'abrogation de l'ordonnance COVID-19 situation particulière par le Conseil fédéral le 31 mars 2022.
Tenue des audiences
Les audiences sont soumises aux règles suivantes:
- Le port du masque n'est plus obligatoire. Il est autorisé. La ou le magistrat∙e en charge de la police de l'audience peut toutefois exiger d'une personne qu'elle retire son masque pendant qu'elle s'exprime.
- Les visiteuses et visiteurs sont invité∙e∙s à utiliser les solutions hydro-alcooliques mises à disposition à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience pour se laver les mains.
Les parties et leur avocat∙e sont invité∙e∙s à respecter les indications complémentaires communiquées par les juridictions.
Entrée en Suisse
Depuis le 17 février 2022
Les mesures sanitaires appliquées aux frontières à l’entrée en Suisse sont levées. Il n’est donc plus nécessaire de présenter ni certificat de vaccination, ni certificat de guérison, ni dépistage négatif, ni formulaire d’entrée.
Visite des personnes détenues
Les visites aux personnes détenues interviennent selon les modalités fixées par les établissements pénitentiaires.