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A/3929/2008 ATAS/49/2009 du 21.01.2009 ( PC ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3929/2008 ATAS/49/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 janvier 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son tuteur, Monsieur M__________ recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 30 septembre 2008 confirmant la décision du 19 février 2008 de restitution de 21'150 fr. par Monsieur M__________, représenté par son tuteur, Monsieur M__________; Vu le recours du tuteur de l’intéressé en date du 2 novembre 2008; Vu la réponse du SPC du 27 novembre 2008 ; Vu le courrier du tuteur du recourant du 8 décembre 2008 et les pièces annexées, notamment une décision rectificative de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 décembre 2008 ; Vu le courrier du SPC du 14 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il est intégralement fait droit aux conclusions formulées par ce dernier; Vu l’accord du tuteur du recourant selon entretien téléphonique du 16 janvier 2009 avec le greffe ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision du SPC du 14 janvier 2009. Annule la décision du SPC du 19 février 2008 et la décision sur opposition du 30 septembre 2008. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3929/2008

ATAS/49/2009 du 21.01.2009 ( PC ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3929/2008 ATAS/49/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 janvier 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son tuteur, Monsieur M__________ recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 30 septembre 2008 confirmant la décision du 19 février 2008 de restitution de 21'150 fr. par Monsieur M__________, représenté par son tuteur, Monsieur M__________; Vu le recours du tuteur de l’intéressé en date du 2 novembre 2008; Vu la réponse du SPC du 27 novembre 2008 ; Vu le courrier du tuteur du recourant du 8 décembre 2008 et les pièces annexées, notamment une décision rectificative de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 décembre 2008 ; Vu le courrier du SPC du 14 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il est intégralement fait droit aux conclusions formulées par ce dernier; Vu l’accord du tuteur du recourant selon entretien téléphonique du 16 janvier 2009 avec le greffe ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision du SPC du 14 janvier 2009. Annule la décision du SPC du 19 février 2008 et la décision sur opposition du 30 septembre 2008. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/49/2009 du 21.01.2009 ( PC ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3929/2008 ATAS/49/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 janvier 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son tuteur, Monsieur M__________ recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 30 septembre 2008 confirmant la décision du 19 février 2008 de restitution de 21'150 fr. par Monsieur M__________, représenté par son tuteur, Monsieur M__________; Vu le recours du tuteur de l’intéressé en date du 2 novembre 2008; Vu la réponse du SPC du 27 novembre 2008 ; Vu le courrier du tuteur du recourant du 8 décembre 2008 et les pièces annexées, notamment une décision rectificative de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 décembre 2008 ; Vu le courrier du SPC du 14 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il est intégralement fait droit aux conclusions formulées par ce dernier; Vu l’accord du tuteur du recourant selon entretien téléphonique du 16 janvier 2009 avec le greffe ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision du SPC du 14 janvier 2009. Annule la décision du SPC du 19 février 2008 et la décision sur opposition du 30 septembre 2008. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3929/2008 ATAS/49/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 janvier 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son tuteur, Monsieur M__________ recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 30 septembre 2008 confirmant la décision du 19 février 2008 de restitution de 21'150 fr. par Monsieur M__________, représenté par son tuteur, Monsieur M__________; Vu le recours du tuteur de l’intéressé en date du 2 novembre 2008; Vu la réponse du SPC du 27 novembre 2008 ; Vu le courrier du tuteur du recourant du 8 décembre 2008 et les pièces annexées, notamment une décision rectificative de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 décembre 2008 ; Vu le courrier du SPC du 14 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il est intégralement fait droit aux conclusions formulées par ce dernier; Vu l’accord du tuteur du recourant selon entretien téléphonique du 16 janvier 2009 avec le greffe ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision du SPC du 14 janvier 2009. Annule la décision du SPC du 19 février 2008 et la décision sur opposition du 30 septembre 2008. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3929/2008 ATAS/49/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3929/2008 ATAS/49/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 21 janvier 2009 Chambre 4

du 21 janvier 2009

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son tuteur, Monsieur M__________ Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son tuteur, Monsieur M__________

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 30 septembre 2008 confirmant la décision du 19 février 2008 de restitution de 21'150 fr. par Monsieur M__________, représenté par son tuteur, Monsieur M__________;

Vu le recours du tuteur de l’intéressé en date du 2 novembre 2008;

Vu la réponse du SPC du 27 novembre 2008 ;

Vu le courrier du tuteur du recourant du 8 décembre 2008 et les pièces annexées, notamment une décision rectificative de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 décembre 2008 ;

Vu le courrier du SPC du 14 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il est intégralement fait droit aux conclusions formulées par ce dernier;

Vu l’accord du tuteur du recourant selon entretien téléphonique du 16 janvier 2009 avec le greffe ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Prend acte de la décision du SPC du 14 janvier 2009.

Annule la décision du SPC du 19 février 2008 et la décision sur opposition du 30 septembre 2008.

Dit que le recours est sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le