Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/162870

<h2>SubmittedText<h2><p>- Quelles simplifications le SECO prévoit-il en matière d'enregistrement du temps de travail ?</p><p>- Faudra-t-il prévoir une CCT en cas de suppression de l'obligation d'enregistrer le temps de travail ou les branches pourront-elles régler cette question simplement par voie de contrat avec les syndicats des employés ?</p><p>- Le SECO assouplira-t-il le régime actuel, qui contrevient aux besoins des entreprises, si les partenaires sociaux ne devaient pas s'entendre sur cette question ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>