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A/1844/2015 ATAS/640/2015 du 31.08.2015 ( FFP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1844/2015 ATAS/640/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2015 9ème Chambre En la cause ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENVE intimée Attendu en fait que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ; Que la société a interjeté recours le 1 er juin 2015 contre ladite décision affirmant avoir employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ; Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 étaient au nombre de quatre ; Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Brigitte BABEL La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1844/2015

ATAS/640/2015 du 31.08.2015 ( FFP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1844/2015 ATAS/640/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2015 9ème Chambre En la cause ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENVE intimée Attendu en fait que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ; Que la société a interjeté recours le 1 er juin 2015 contre ladite décision affirmant avoir employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ; Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 étaient au nombre de quatre ; Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Brigitte BABEL La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/640/2015 du 31.08.2015 ( FFP ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1844/2015 ATAS/640/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2015 9ème Chambre En la cause ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENVE intimée Attendu en fait que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ; Que la société a interjeté recours le 1 er juin 2015 contre ladite décision affirmant avoir employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ; Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 étaient au nombre de quatre ; Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Brigitte BABEL La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1844/2015 ATAS/640/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2015 9ème Chambre En la cause ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENVE intimée Attendu en fait que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ; Que la société a interjeté recours le 1 er juin 2015 contre ladite décision affirmant avoir employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ; Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 étaient au nombre de quatre ; Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Brigitte BABEL La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1844/2015 ATAS/640/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1844/2015 ATAS/640/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 31 août 2015 9ème Chambre Arrêt du 31 août 2015

9ème Chambre

En la cause

ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENVE ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENVE

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENVE

intimée intimée

Attendu en fait que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ;

Que la société a interjeté recours le 1 er juin 2015 contre ladite décision affirmant avoir employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ;

Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 étaient au nombre de quatre ;

Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ;

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Brigitte BABEL La présidente Catherine TAPPONNIER

La greffière Brigitte BABEL La greffière

Brigitte BABEL

La présidente Catherine TAPPONNIER La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le