Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/85069

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la mise en place d'un outil d'analyse des concentrations de différentes classes de substances chimiques (pesticides, PCB, hormones, filtres UV, etc.) auxquelles la population suisse est exposée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient que le mode de vie actuel expose la population à des substances chimiques. Il reconnaît donc la nécessité de pouvoir réagir à temps aux variations des concentrations chimiques et à leurs effets sur l'état de santé de groupes spécifiques de la population. Diverses réglementations contiennent, aujourd'hui déjà, des dispositions visant à protéger la santé humaine contre les effets négatifs des substances chimiques. On peut citer les législations sur les produits chimiques, les denrées alimentaires et l'environnement. L'article 37 de la loi sur les produits chimiques (RS 813.1), l'article 34 de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0) et l'article 44 de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) octroient à la Confédération la possibilité de mener des enquêtes, en vue de se procurer les bases nécessaires à la protection de la santé. </p><p>Des données représentatives sur l'exposition de la population suisse et des milieux environnementaux à certaines substances spécifiques ont été recueillies par le passé. On prélève par exemple régulièrement des échantillons de lait maternel pour étudier une éventuelle contamination par des substances difficilement dégradables et liposolubles, telles que la dioxine ou le PCB. D'autres enquêtes sont envisageables et pourraient être planifiées en tenant compte des nouvelles connaissances et des nouveaux développements sur le plan international. Le 1er avril 2006, la Suisse a également adhéré à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), ce qui lui permet d'accéder directement au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET). </p><p>Le Conseil fédéral est disposé, dans un premier temps, à examiner la coordination des activités de recherche existantes, menées ponctuellement dans les cantons et à l'échelle nationale, et à envisager leur extension dans le sens du postulat. En outre, un groupe de travail interdépartemental, auquel participeront les offices compétents en matière de santé, d'environnement, d'agriculture et de recherche, élaborera un concept général qui indiquera les possibilités d'une observation environnementale exhaustive liée à la santé en Suisse. Le groupe de travail prendra en compte les activités de l'Organe d'information et de coordination pour l'observation de l'environnement ainsi que les efforts actuels consentis au niveau international, p. ex. en vue d'un possible accord sur la santé avec la Communauté européenne.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.