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Le tribunal arbitralLes Statuts de l'OAR PolyReg prévoient aux §35 ss une procédure arbitrale pour tous les litiges entre l'Association et ses membres. Cela ouvre aux membres une voie de droit rapide et avantageuse, en particulier contre les décisions du Comité ou en cas de procédures de sanction. Le Tribunal arbitral de PolyReg est constitué par tirage au sort sur la base d'une liste d'arbitres permanents. Les demandes et requêtes sont à adresser à:
Dr. iur. Georg Lechleiter
Le Tribunal arbitral de PolyReg applique par analogie le code de procédure civile suisse (CPC) en tant que règle de procédure d'arbitrage, pour autant que la procédure ne ressorte pas des Statuts eux-mêmes.