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A/2516/2004 ATAS/160/2005 du 08.03.2005 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2516/04/2/AC ATAS/160/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 8 mars 2005 En la cause Monsieur M________, domicilié au Grand-Lancy/Genève, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève, intimée Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) du 26 août 2004, niant rétrospectivement le droit de Monsieur M________ (ci-après le recourant) aux indemnités de chômage, au motif qu’il avait la double qualité d’employeur et d’employé ; Vu sa réclamation du 22 septembre 2004, la décision sur opposition de la caisse du 29 octobre 2004 la rejetant, et le recours du 6 décembre 2004 ; Vu le courrier de la caisse du 21 décembre 2004, informant le recourant de ce que la caisse renonçait à la demande de restitution du montant versé, sans pour autant lui reconnaître un droit aux indemnités ; Vu le courrier du recourant au Tribunal du 17 janvier, indiquant que le dossier est réglé et demandant qu’il soit classé ; Vu le courrier du Tribunal attirant son attention sur le fait que le droit aux indemnités restait litigieux, et lui demandant de confirmer, cas échéant, le retrait de son recours, Vu le téléphone du recourant au greffe en date du 17 février et son message électronique du même jour, confirmant avoir retrouvé du travail et n’avoir plus aucune réclamation ; Attendu que le recours est retiré, il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2516/2004

ATAS/160/2005 du 08.03.2005 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2516/04/2/AC ATAS/160/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 8 mars 2005 En la cause Monsieur M________, domicilié au Grand-Lancy/Genève, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève, intimée Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) du 26 août 2004, niant rétrospectivement le droit de Monsieur M________ (ci-après le recourant) aux indemnités de chômage, au motif qu’il avait la double qualité d’employeur et d’employé ; Vu sa réclamation du 22 septembre 2004, la décision sur opposition de la caisse du 29 octobre 2004 la rejetant, et le recours du 6 décembre 2004 ; Vu le courrier de la caisse du 21 décembre 2004, informant le recourant de ce que la caisse renonçait à la demande de restitution du montant versé, sans pour autant lui reconnaître un droit aux indemnités ; Vu le courrier du recourant au Tribunal du 17 janvier, indiquant que le dossier est réglé et demandant qu’il soit classé ; Vu le courrier du Tribunal attirant son attention sur le fait que le droit aux indemnités restait litigieux, et lui demandant de confirmer, cas échéant, le retrait de son recours, Vu le téléphone du recourant au greffe en date du 17 février et son message électronique du même jour, confirmant avoir retrouvé du travail et n’avoir plus aucune réclamation ; Attendu que le recours est retiré, il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/160/2005 du 08.03.2005 ( CHOMAG ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2516/04/2/AC ATAS/160/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 8 mars 2005 En la cause Monsieur M________, domicilié au Grand-Lancy/Genève, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève, intimée Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) du 26 août 2004, niant rétrospectivement le droit de Monsieur M________ (ci-après le recourant) aux indemnités de chômage, au motif qu’il avait la double qualité d’employeur et d’employé ; Vu sa réclamation du 22 septembre 2004, la décision sur opposition de la caisse du 29 octobre 2004 la rejetant, et le recours du 6 décembre 2004 ; Vu le courrier de la caisse du 21 décembre 2004, informant le recourant de ce que la caisse renonçait à la demande de restitution du montant versé, sans pour autant lui reconnaître un droit aux indemnités ; Vu le courrier du recourant au Tribunal du 17 janvier, indiquant que le dossier est réglé et demandant qu’il soit classé ; Vu le courrier du Tribunal attirant son attention sur le fait que le droit aux indemnités restait litigieux, et lui demandant de confirmer, cas échéant, le retrait de son recours, Vu le téléphone du recourant au greffe en date du 17 février et son message électronique du même jour, confirmant avoir retrouvé du travail et n’avoir plus aucune réclamation ; Attendu que le recours est retiré, il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2516/04/2/AC ATAS/160/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 8 mars 2005 En la cause Monsieur M________, domicilié au Grand-Lancy/Genève, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève, intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2516/04/2/AC ATAS/160/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2516/04/2/AC ATAS/160/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 8 mars 2005 2 ème chambre

du mardi 8 mars 2005

En la cause

Monsieur M________, domicilié au Grand-Lancy/Genève, Monsieur M________, domicilié au Grand-Lancy/Genève,

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève, CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève,

intimée intimée

Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) du 26 août 2004, niant rétrospectivement le droit de Monsieur M________ (ci-après le recourant) aux indemnités de chômage, au motif qu’il avait la double qualité d’employeur et d’employé ; Vu sa réclamation du 22 septembre 2004, la décision sur opposition de la caisse du 29 octobre 2004 la rejetant, et le recours du 6 décembre 2004 ; Vu le courrier de la caisse du 21 décembre 2004, informant le recourant de ce que la caisse renonçait à la demande de restitution du montant versé, sans pour autant lui reconnaître un droit aux indemnités ; Vu le courrier du recourant au Tribunal du 17 janvier, indiquant que le dossier est réglé et demandant qu’il soit classé ; Vu le courrier du Tribunal attirant son attention sur le fait que le droit aux indemnités restait litigieux, et lui demandant de confirmer, cas échéant, le retrait de son recours, Vu le téléphone du recourant au greffe en date du 17 février et son message électronique du même jour, confirmant avoir retrouvé du travail et n’avoir plus aucune réclamation ; Attendu que le recours est retiré, il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) du 26 août 2004, niant rétrospectivement le droit de Monsieur M________ (ci-après le recourant) aux indemnités de chômage, au motif qu’il avait la double qualité d’employeur et d’employé ;

Vu sa réclamation du 22 septembre 2004, la décision sur opposition de la caisse du 29 octobre 2004 la rejetant, et le recours du 6 décembre 2004 ;

Vu le courrier de la caisse du 21 décembre 2004, informant le recourant de ce que la caisse renonçait à la demande de restitution du montant versé, sans pour autant lui reconnaître un droit aux indemnités ;

Vu le courrier du recourant au Tribunal du 17 janvier, indiquant que le dossier est réglé et demandant qu’il soit classé ;

Vu le courrier du Tribunal attirant son attention sur le fait que le droit aux indemnités restait litigieux, et lui demandant de confirmer, cas échéant, le retrait de son recours,

Vu le téléphone du recourant au greffe en date du 17 février et son message électronique du même jour, confirmant avoir retrouvé du travail et n’avoir plus aucune réclamation ;

Attendu que le recours est retiré, il convient de rayer la cause du rôle.

*****

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries Le greffier:

Pierre Ries

La Présidente : Isabelle Dubois La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le