Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/227989

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de garantir la protection de l'espace aérien national en mettant en place un service de police aérienne robuste disposant d'au maximum 20 avions de combat supersoniques et monomoteurs, dont le poids à vide ne dépasse pas 7 tonnes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Gripen C/D avait déjà participé à des essais menés par le DDPS en 2008 dans la perspective du remplacement partiel des F-5 Tiger. Pendant la phase d'évaluation consécutive aux essais en vol à Emmen, le constructeur avait alors lui-même pensé à proposer le Gripen E, plus récent, à la place du Gripen C/D. Cependant, le Gripen E a été retiré de la procédure d'acquisition actuelle, car le fabricant n'a pas participé aux essais en vol et au sol.</p><p>Le Conseil fédéral n'a pas intégré le Gripen C/D au processus d'évaluation, notamment pour la raison suivante : compte tenu des réalités suisses et des procédures d'engagement qui en découlent, ce type d'avion ne répond pas aux exigences en matière de police aérienne.</p><p>Le nouvel avion de combat devra assurer pendant les 30 à 40 prochaines années les tâches quotidiennes du service de police aérienne, la surveillance de l'espace aérien en situation de crise ainsi que la protection et la défense du pays et de sa population contre des menaces provenant de l'espace aérien.</p><p>Les nouveaux avions de combat sont financés au moyen du budget ordinaire de l'armée. À partir de cette année, l'augmentation de 1,4 % par an du budget de l'armée (après correction des variations dues à l'inflation) permet de coordonner la modernisation des Forces aériennes avec des investissements dans d'autres secteurs de l'armée sans pour autant grever le budget de la Confédération.</p><p>Enfin, les émissions de CO2 font partie des critères d'évaluation des avions et ont donc été prises en compte. Les avions évalués se prêtent à l'adjonction (jusqu'à 50 %) de carburant de synthèse.</p><p>Sur la base des exigences requises et des résultats des évaluations, le Conseil fédéral a décidé d'acquérir l'avion de combat le mieux adapté à notre pays.</p><p>Le choix du Conseil fédéral concernant le type d'avion repose sur un processus d'évaluation et de décision qui a été mené avec tous les efforts et le soin nécessaires. Par conséquent, s'en détourner maintenant nuirait gravement à la crédibilité de la Confédération vis-à-vis de la population de notre pays ainsi qu'à celle de la Suisse vis-à-vis des pays des différents constructeurs et à celle de notre armée vis-à-vis d'autres forces armées.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.