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Chère lectrice, cher lecteur,
L'interdiction du port du voile est un sujet sensible non seulement dans le milieu scolaire ou professionnel, mais également dans le milieu sportif. Le cas d'une joueuse de basketball musulmane a notamment défrayé la chronique en automne 2009 quand son association sportive lui a interdit de porter le voile. Dans son arrêt du 25 janvier 2010, le Tribunal de Luzern-Land a rejeté une demande de mesures provisoires pour la protection de la personnalité. Selon le Tribunal, l'intérêt de l'association sportive de se conformer aux règles internationales actuelles prévaut l'intérêt personnel de la demanderesse.
Philipp Wüest se sert de l'interdiction du port du voile prononcée par ProBasket pour étudier les limites du pouvoir des associations sportives sur ses membres et pour vérifier l'existence d'éventuelles atteintes au droit de la personnalité.
L'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010 a confirmé et précisé la jurisprudence relative à la surveillance des assurés d'une assurance privée. Alexandre Staeger et le Prof. Philippe Meier, Dr. en droit, rappellent les critères permettant d'admettre la licéité d'une surveillance de l'assuré en droit privé pour ensuite prendre position par rapport aux questions du tiers impliqué, de l'atteinte à la personnalité pour l'enregistrement de faits se déroulant sur l'espace public et de l'admissibilité en procédure du produit d'une surveillance illicite.
L'art. 8 de la LSPro prévoit pour les producteurs et les importateurs des obligations consécutives à la mise sur le marché, comme par exemple l'obligation de surveiller les produits ou de mettre en place une structure de gestion de crises. La conformité aux obligations précitées nécessite des travaux préparatoires importants qui, selon l'art. 21 al. 2 LSPro, doivent être accomplis avant le 31 décembre 2011. Le Prof. Walter Fellmann, Dr. en droit, précise le champ d'application de la LSPro et explique en détail les obligations particulières.
Dr. Raluca Enescu présente son étude réalisée à l'aide d'un film avec un procès pénal fictif et démontre à cet égard quel est l'influence de l'ordre de présentation de preuves sur les juges pénaux et, partant, sur l'issue de la décision finale.
Après la déclaration d'indépendance du Kosovo du 17 février 2008 la Serbie a réussi de convaincre l'Assemblé générale des Nations-Unis de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice à la Haye. Anne Peters présente l'avis de la CIJ sur le Kosovo et approuve sa conclusion, néanmoins critique le raisonnement de la Cour.
Nous sommes heureux d'accueillir Monsieur Daniel Plüss dans nos équipes de rédaction. Il sera rédacteur pour le domaine de la propriété intellectuelle.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|