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TRIBUNAL CANTONAL AA 107/09 - 55/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 107/09 - 55/2011 AA 107/09 - 55/2011

AA 107/09 - 55/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 mai 2011 __________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho ***** Cause pendante entre : B.________, en France, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, à Monthey. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 septembre 2009 par B.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 27 juillet 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu la réponse déposée le 16 octobre 2009 par l'intimée, vu la requête de suspension présentée par le recourant le 10 décembre 2009, soit dans le délai de réplique, jusqu'à droit connu sur une affaire en matière d'assurance-invalidité pendante auprès du Tribunal administratif fédéral et devant vraisemblablement être tranchée au début de l'année 2010 (C-540/2009), vu la suspension de la cause ordonnée par la juge instructeur le 22 décembre 2009 jusqu’au 5 avril 2010, vu le courrier du Tribunal administratif fédéral du 8 avril 2010 – produit par le recourant le 30 avril 2010 – indiquant que l'affaire C-540/2009 serait traitée de manière prioritaire, dès que l'état du rôle le permettrait, vu la lettre de la juge instructeur du 6 avril 2011, invitant le recourant à préciser si l'arrêt du Tribunal administratif fédéral avait été rendu, vu l’écriture de l'intéressé du 10 mai 2011, par laquelle celui-ci a déclaré retirer la procédure de recours engagée par-devant le Tribunal cantonal, compte tenu de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral à la fin 2010, vu les pièces du dossier; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour le recourant), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 12 mai 2011

Décision du 12 mai 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho

Greffière : Mme Mestre Carvalho *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, en France, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, B.________, en France, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,

B.________, en France, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, à Monthey. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, à Monthey.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, à Monthey. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 septembre 2009 par B.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 27 juillet 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

Vu le recours formé le 14 septembre 2009 par B.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 27 juillet 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu la réponse déposée le 16 octobre 2009 par l'intimée,

vu la réponse déposée le 16 octobre 2009 par l'intimée, vu la requête de suspension présentée par le recourant le 10 décembre 2009, soit dans le délai de réplique, jusqu'à droit connu sur une affaire en matière d'assurance-invalidité pendante auprès du Tribunal administratif fédéral et devant vraisemblablement être tranchée au début de l'année 2010 (C-540/2009),

vu la requête de suspension présentée par le recourant le 10 décembre 2009, soit dans le délai de réplique, jusqu'à droit connu sur une affaire en matière d'assurance-invalidité pendante auprès du Tribunal administratif fédéral et devant vraisemblablement être tranchée au début de l'année 2010 (C-540/2009), vu la suspension de la cause ordonnée par la juge instructeur le 22 décembre 2009 jusqu’au 5 avril 2010,

vu la suspension de la cause ordonnée par la juge instructeur le 22 décembre 2009 jusqu’au 5 avril 2010, vu le courrier du Tribunal administratif fédéral du 8 avril 2010 – produit par le recourant le 30 avril 2010 – indiquant que l'affaire C-540/2009 serait traitée de manière prioritaire, dès que l'état du rôle le permettrait,

vu le courrier du Tribunal administratif fédéral du 8 avril 2010 – produit par le recourant le 30 avril 2010 – indiquant que l'affaire C-540/2009 serait traitée de manière prioritaire, dès que l'état du rôle le permettrait, vu la lettre de la juge instructeur du 6 avril 2011, invitant le recourant à préciser si l'arrêt du Tribunal administratif fédéral avait été rendu,

vu la lettre de la juge instructeur du 6 avril 2011, invitant le recourant à préciser si l'arrêt du Tribunal administratif fédéral avait été rendu, vu l’écriture de l'intéressé du 10 mai 2011, par laquelle celui-ci a déclaré retirer la procédure de recours engagée par-devant le Tribunal cantonal, compte tenu de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral à la fin 2010,

vu l’écriture de l'intéressé du 10 mai 2011, par laquelle celui-ci a déclaré retirer la procédure de recours engagée par-devant le Tribunal cantonal, compte tenu de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral à la fin 2010, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour le recourant),

‑ Me Jean-Marie Agier (pour le recourant), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :