Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/118115

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil féderal est chargé de prendre les mesures nécessaires afin d'interdire les phosphates dans les produits pour lave-vaisselle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Pour des raisons environnementales, la limitation du contenu de phosphate de nos eaux est et reste une priorité importante. Après l'interdiction du phosphate dans les lessives, l'agriculture a continué de constituer une source importante d'apports de phosphate. La signification de la contribution des produits pour lave-vaisselle est mineure. On l'évalue à quelques %. En Suisse, une interdiction unilatérale du phosphate dans les produits pour lave-vaisselle, qui constituerait ainsi une entrave au commerce, ne se justifie donc pas. Dans l'Union européenne, un projet actuel de modification du règlement relatif aux détergents prévoit d'interdire le phosphate dans les détergents ménagers destinés aux lave-vaisselle à partir de 2015. Le Conseil fédéral considère comme raisonnable d'édicter une règlementation allant dans ce sens, au même rythme que l'UE.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.