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Demande de soutiens financiers
La Commission LoRo-Sport Neuchâtel alloue des soutiens dans le respect de la législation sur les jeux d’argent, du Règlement de la Commission ainsi que ses directives internes.
Les montants gérés par la Commission LoRo-Sport Neuchâtel peuvent être utilisés dans les domaines d’attribution suivants:
- les soutiens ponctuels et individuels en faveur d’un ou d’une jeune athlète;
- les soutiens annuels aux associations, clubs et sociétés sportives pour leurs activités;
- les soutiens pour l’acquisition de matériel sportif;
- les soutiens pour la construction ou l’entretien d’infrastructures sportives;
- les soutiens pour l’organisation de manifestations sportives
- les soutiens en faveur des centres de performance et des centres de promotion des espoirs.
Les modalités d’octroi de chaque domaine d’attribution sont détaillées dans les rubriques y relatives.
Seuls les clubs et sociétés sportives poursuivant un but non lucratif peuvent bénéficier d’un soutien financier. La commission ne soutient qu’à titre exceptionnel des sociétés à but lucratifs.
Les demandes sont à adresser par email sous format word, pdf ou excel à <email-pii>
Il n’est pas possible de faire une demande à la Commission LoRo-Sport NE et à l’ORNE pour le même dossier.
Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l’angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l’impôt préalable auprès du bénéficiaire s’il est contribuable TVA.