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Voici les critères applicables à l'immatriculation provisoire d'un véhicule et les documents requis.
Les véhicules non dédouanés ne peuvent être immatriculés que provisoirement. Ils reçoivent alors des plaques spécifiques dites «plaques Z». L'immatriculation provisoire d'un véhicule non dédouané nécessite l'autorisation écrite des autorités douanières suisses (formulaire 15.30 ou 15.40).
Le véhicule doit être expertisé avant l'immatriculation provisoire.
Les véhicules appartenant à des personnes titulaires d'un titre de séjour F, N ou S ou à des ressortissants d'États tiers (non UE/AELE) titulaires d'un titre de séjour L (non prolongeable) doivent également être immatriculés provisoirement. Ils reçoivent alors des plaques spécifiques dites «plaques K».
Si la première mise en circulation du véhicule remonte à plus de dix ans et la dernière expertise, à plus de deux ans, le véhicule doit être expertisé avant de pouvoir être immatriculé provisoirement.
Plaques K et Z
La validité du permis de circulation ne peut en principe pas excéder douze mois. S'il est émis en octobre ou en novembre, elle peut être prolongée jusqu'à la fin de l'année qui suit.
Les plaques de contrôle provisoires sont munies d'une bande verticale rouge et d'une vignette. Leur validité est identique à celle du permis de circulation.