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TRIBUNAL CANTONAL AVS 5/23 - 4/2023 ZC23.009401

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 5/23 - 4/2023 ZC23.009401 AVS 5/23 - 4/2023

AVS 5/23 - 4/2023 ZC23.009401

ZC23.009401 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 17 mars 2023 __________________ Composition : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Jeanneret ***** Cause pendante entre : K.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte du 2 mars 2023, par lequel K.________ (ci-après : le recourant), a déclaré recourir auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de décisions rendues les 2 et 21 février 2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), vu les pièces jointes à cette écritures, parmi lesquelles figuraient une décision de l’intimée du 2 février 2023 rejetant une demande formulée par le recourant le 20 janvier 2023, ainsi qu’une lettre de l’intimée du 21 février 2023 complétant la motivation de la décision du 2 février 2023 et rappelant qu’une opposition pouvait être formée à l’encontre de dite décision ; attendu que La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]), que les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation, ainsi que les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36]), qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le recourant avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit en première page de la décision en cause ainsi que dans un courrier ultérieur du 21 février 2023 – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi le recours formé par-devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable, qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, que, cela étant, il se justifie de transmettre le recours à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. III. Le recours et les pièces déposées par K.________ sont transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ K.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 17 mars 2023

Arrêt du 17 mars 2023 __________________

__________________ Composition : M. Métral, juge unique

Composition : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Jeanneret

Greffière : Mme Jeanneret *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à [...], recourant, K.________, à [...], recourant,

K.________, à [...], recourant, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________

_______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD

Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte du 2 mars 2023, par lequel K.________ (ci-après : le recourant), a déclaré recourir auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de décisions rendues les 2 et 21 février 2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée),

Vu l’acte du 2 mars 2023, par lequel K.________ (ci-après : le recourant), a déclaré recourir auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de décisions rendues les 2 et 21 février 2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), vu les pièces jointes à cette écritures, parmi lesquelles figuraient une décision de l’intimée du 2 février 2023 rejetant une demande formulée par le recourant le 20 janvier 2023, ainsi qu’une lettre de l’intimée du 21 février 2023 complétant la motivation de la décision du 2 février 2023 et rappelant qu’une opposition pouvait être formée à l’encontre de dite décision ;

vu les pièces jointes à cette écritures, parmi lesquelles figuraient une décision de l’intimée du 2 février 2023 rejetant une demande formulée par le recourant le 20 janvier 2023, ainsi qu’une lettre de l’intimée du 21 février 2023 complétant la motivation de la décision du 2 février 2023 et rappelant qu’une opposition pouvait être formée à l’encontre de dite décision ; attendu que La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]),

attendu que La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]), que les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation, ainsi que les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),

que les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation, ainsi que les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36]),

que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36]), qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le recourant avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit en première page de la décision en cause ainsi que dans un courrier ultérieur du 21 février 2023 – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA,

qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le recourant avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit en première page de la décision en cause ainsi que dans un courrier ultérieur du 21 février 2023 – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi le recours formé par-devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable,

qu’ainsi le recours formé par-devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable, qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,

qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, que, cela étant, il se justifie de transmettre le recours à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence,

que, cela étant, il se justifie de transmettre le recours à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. III. Le recours et les pièces déposées par K.________ sont transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence.

III. Le recours et les pièces déposées par K.________ sont transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ K.________,

‑ K.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :