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A/87/2000 ATA/652/2001 du 23.10.2001 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCLUSIONS; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU Normes : LPA.22 Parties : PEREIRA RIBEIRO José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA déclare irrecevables les conclusions déposées quant à l'incapacité de gain vu le refus du recourant à laisser enquêter le tribunal sur le travail qu'il effectue comme carrossier et sur le gain qu'il en retire. Pas de document HTML

A/87/2000

ATA/652/2001 du 23.10.2001 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCLUSIONS; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU Normes : LPA.22 Parties : PEREIRA RIBEIRO José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA déclare irrecevables les conclusions déposées quant à l'incapacité de gain vu le refus du recourant à laisser enquêter le tribunal sur le travail qu'il effectue comme carrossier et sur le gain qu'il en retire. Pas de document HTML

# ATA/652/2001 du 23.10.2001 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCLUSIONS; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU Normes : LPA.22 Parties : PEREIRA RIBEIRO José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA déclare irrecevables les conclusions déposées quant à l'incapacité de gain vu le refus du recourant à laisser enquêter le tribunal sur le travail qu'il effectue comme carrossier et sur le gain qu'il en retire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONCLUSIONS; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU

Normes : LPA.22

Parties : PEREIRA RIBEIRO José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Le TA déclare irrecevables les conclusions déposées quant à l'incapacité de gain vu le refus du recourant à laisser enquêter le tribunal sur le travail qu'il effectue comme carrossier et sur le gain qu'il en retire.

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