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2. Aménagement du temps de travail
Ce thème recouvre les principaux chapitres suivants :
La durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures pour:
- Les employés des entreprises industrielles
- Le personnel de bureau
- Le personnel technique
- Le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail (de plus de 50 employés)
La durée maximale de la semaine de travail est de 50 heures pour tous les autres employés.
Le travail de jour se situe entre 6h00 et 20h00.
Le travail du soir se situe entre 20h00 et 23h00.
Ainsi, l'espace-temps jour/soir total disponible est d'une durée de 17h00 (de 6h à 23h).
Le travail de jour et du soir de chaque employé doit être compris dans un espace de 14h00 (pauses et heures supplémentaires comprises). Par exemple, une personne commençant son travail à 8h00 ne doit en aucun cas être occupée au-delà de 22h00.
Le travail de nuit est compris entre 23h00 et 6h00 du matin. Il est interdit par défaut.
Certaines branches (ex : hôpitaux, hôtels…) peuvent travailler la nuit. Elles disposent d'une dérogation tacite.
Pour les autres secteurs d'activités, il faut par exemple prouver qu'il y a un besoin urgent ou que l'activité est indispensable d'un point de vue économique ou technique. Dans tous les cas, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation :
- du canton (généralement l'inspection du travail) pour le travail temporaire
- du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pour le travail régulier ou périodique.
L'autorisation est toujours valable pour une durée limitée dans le temps.
Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées à ce sujet.
S'il est autorisé, le travail de nuit ne doit généralement pas excéder 9 heures de travail net dans un espace n'excédant pas 10 heures, pauses incluses.
Avec l'accord de vos employés, la période normale de travail de nuit (entre 23h00 et 6h00) peut être avancée ou retardée d'une heure : ainsi la travail de nuit peut se situer entre 22h00 et 5h00 ou entre 24h00 et 7h00. Cette modification concerne la totalité d'une entreprise.
Vos employés ne peuvent être affectés au travail de nuit sans leur consentement.
Compensation
- 25% de salaire par heure de travail de nuit si ce travail de nuit est temporaire (moins de 25 nuits par an)
- 10 % en temps par heure de travail de nuit si ce travail de nuit est régulier
Le travail du dimanche ou un jour férié (assimilé au dimanche) est également interdit par principe.
Certaines branches (ex : hôpitaux, hôtels…) peuvent travailler la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Elles disposent d'une dérogation d'office.
Pour les autres secteurs d'activités, il faut par exemple prouver qu'il y a un besoin urgent ou que l'activité est indispensable d'un point de vue économique ou technique. Dans tous les cas, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation :
- du canton (généralement l'inspection du travail) pour le travail temporaire
- du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pour le travail régulier ou périodique
L'autorisation est toujours valable pour une durée limitée dans le temps.
Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées à ce sujet.
Le dimanche est la période allant du samedi 23h00 au dimanche 23h00.
Compensation
Le travail du dimanche doit être compensé par un repos de même durée.
Pour le travail du dimanche temporaire, l'employé à droit à une majoration de 50% de son salaire.
Un certain nombre de dimanches doivent être laissés libres durant l'année. Ce nombre dépend de votre secteur d'activité ou des conditions fixées dans les autorisations octroyées.
Le travail du dimanche régulier ou périodique n'est soumis à aucune compensation au sens de la loi sur le travail. Evidemment, le contrat de travail ou une CCT peuvent prévoir des compensations spécifiques.
Il y a travail supplémentaire lorsque la durée maximale de la semaine de travail est dépassée. Ceci ne peut se produire qu’à titre exceptionnel et pour autant que d’autres mesures ne soient raisonnablement envisageables.
Il doit donc s’agir de situations extraordinaires, survenant inopinément ou ne pouvant être maîtrisées à court terme d’une autre façon avec les ressources disponibles.
Travail supplémentaire ou heures supplémentaires ?
Il faut distinguer le travail supplémentaire des heures supplémentaires de travail :
- Le travail supplémentaire est le dépassement de la durée hebdomadaire maximale prévue par la loi sur le travail
- Les heures supplémentaires sont le dépassement de la durée de travail prévue par le contrat de travail
Prenons l'exemple concret d'un employé de bureau, qui travaille exceptionnellement 47 heures une semaine.
|Temps prévu par son contrat de travail||40 heures hebdomadaires||7 heures supplémentaires (47 heures – 40 heures)|
|Temps prévu par la loi sur le travail||45 heures||2 heures de travail supplémentaire (47 heures – 45 heures)|
Le travail supplémentaire n’est autorisé que sous forme de travail de jour et du soir, les jours ouvrables exclusivement.
Dans des cas particuliers d’urgence (par ex. mise en danger de la vie et de la santé d'individus, incendie, inondation, sauvegarde de la production), et à titre exceptionnel, du travail supplémentaire peut aussi être effectué:
- la nuit
- le dimanche ou
- au-delà de la durée autorisée du travail quotidien
Ces situations se justifient si aucune autre solution acceptable ne permet de palier l'urgence.
Durée maximale de travail supplémentaire
Le temps de travail hebdomadaire de vos employés peut être prolongé, à certaines conditions:
- Lorsque l'activité de votre entreprise est sujette à des interruptions dues aux intempéries ou à d'importantes fluctuations saisonnières. Dans ce cas, la durée maximale de 45 ou de 50 heures de travail hebdomadaire peut être prolongée de 4 heures au plus. Cependant la durée moyenne de 45 heures ou de 50 heures doit être respectée sur 6 mois.
- Lorsque la semaine de travail de vos employés est de 5 jours en moyenne durant l'année. Dans ce cas, la durée maximale de 45 heures de travail hebdomadaire peut être prolongée:
- de 2 heures, pour autant qu’elle ne soit pas dépassée en moyenne sur 8 semaines
- de 4 heures, pour autant qu’elle ne soit pas dépassée en moyenne sur 4 semaines.
Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours ouvrables chômés ou en cas d’urgence. Il ne doit pas dépasser le nombre d’heures suivant, par année civile :
- 170 heures lorsque la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures
- 140 heures lorsque la durée maximale de la semaine de travail est de 50 heures.
Compensation
Le travail supplémentaire doit être indemnisé par un supplément de salaire de 25 %. Si votre employé le souhaite ou qu'il donne son accord, la compensation peut être un congé d'une durée équivalente.
Il s'agit du temps pendant lequel votre employé se tient prêt à intervenir, en sus du travail habituel, pour:
- Remédier à des perturbations ou
- Porter secours en cas de situation d'urgence ou
- Effectuer des visites de contrôle ou
- Faire face à d'autres situations particulières analogues
Lorsqu'il est effectué au sein de l'entreprise, un service de piquet compte comme temps de travail.
Lorsqu'il est effectué hors de l'entreprise, seul le temps réellement travaillé est comptabilisé. La durée du trajet pour aller au travail et en revenir compte comme temps de travail.
En outre, les règles suivantes sont applicables :
- Le temps consacré par votre employé au service de piquet ne doit pas excéder 7 jours par période de 4 semaines.
- Votre employé ne peut être affecté à un service de piquet au cours des deux semaines suivant son dernier service de piquet.
Pour connaître les dérogations et les formes de travail qui requièrent une autorisation, consultez notre chapitre sur le sujet.