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1. L'essentiel en bref
L'acquisition et les conditions de détention de ces animaux que l'on appelle NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont strictement réglementées.
Les particuliers détenant des animaux sauvages sont tenus de requérir une autorisation cantonale s'ils détiennent des animaux sauvages appartenant à des espèces qui posent des exigences quant aux conditions de détention et de soins.
Les articles 89 et 92 de l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux, du 23 avril 2008 (OPAn; RS 455.1) font les listes des espèces en question.
Procédure d'octroi des autorisations
Le détenteur des animaux adresse une demande à l'autorité du canton et doit indiquer :
- le but de la détention des animaux
- la formation acquise par le requérant pour détenir ces animaux
- les espèces et le nombre d'animaux
- les dimensions et la nature de l'enclos, etc.
Les locaux, enclos et installations doivent répondre aux besoins de l'espèce et doivent être aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s'échapper.