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Les points de contact et archives des cantons disposent de précieuses informations et d’une grande expérience en matière de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981. Ils peuvent soutenir de façon ciblée les personnes concernées dans leurs recherches de documents et leur travail de mémoire personnel.
Points de contact cantonaux
La loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) demande aux cantons de gérer des points de contact chargés des tâches suivantes:
- conseiller les personnes concernées et leurs proches et les aider – en collaboration avec les archives – à faire toute la lumière sur leur histoire personnelle,
- soutenir les personnes concernées dans la préparation et le dépôt de leur demande de contribution de solidarité,
- fournir le cas échéant une aide immédiate ou une aide à plus long terme au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) aux personnes reconnues comme victimes.
Les personnes concernées et leurs proches peuvent s’adresser au point de contact de leur choix (généralement au point de contact de leur canton de résidence). Les conseils et le soutien prodigués sont gratuits.
Archives fédérales, cantonales, communales et privées
Les archives fédérales, cantonales, communales et privées renferment de nombreux documents qui permettent de reconstituer l'univers des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981. La LMCFA prescrit à toutes les archives de conserver les documents comportant des indications relatives aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance ou de placements extrafamiliaux et à d’autres personnes concernées.
Les archives doivent veiller à ce que toutes les personnes qui ont un intérêt légitime puissent accéder simplement et gratuitement aux dossiers et les consulter dans leur intégralité. Il s’agit principalement des victimes et d’autres personnes concernées et, après leur décès, de leurs proches, mais aussi des chercheurs qui étudient le sujet à des fins scientifiques.
La LMCFA charge les archives d'aider les victimes, les personnes concernées et leurs proches à retrouver les anciens dossiers. Ces personnes peuvent s'adresser directement aux archives ou à un point de contact cantonal, qui les aidera à retrouver des documents et à coordonner leurs recherches.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la consultation de dossiers sous le lien et dans les documents suivants:
- Archives fédérales suisses
- Consultation des dossiers selon la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (PDF, 149 kB, 09.08.2022)
- Guide pour la recherche de dossiers, publié par la fondation Guido Fluri (PDF, 527 kB, 09.08.2022)
Bases légales
Liens
-
Aide aux victimes en Suisse
(siehe "Je suis victime de..." > Mesures de coercition)
Dernière modification 09.08.2022