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La Suisse s’engage pour la protection des populations civiles dans les conflits armés
Le droit international humanitaire régit la conduite de la guerre et interdit notamment les attaques contre les civils et les biens de caractère civil. La Suisse œuvre pour la protection des victimes de conflits armés et exige de ce fait le respect du droit international humanitaire, et ce également dans la guerre contre l’Ukraine, dans le contexte de laquelle des images et des témoignages de crimes de guerre commis à Boutcha et dans d’autres lieux ont été dévoilés il y a un an.
Hôpital détruit aux abords de la ville de Koupiansk dans la région de Kharkiv. Le droit international humanitaire interdit les attaques contre les biens de caractère civil. © Keystone
Début avril 2022, des images provenant de la ville de Boutcha, située à 25 kilomètres au nord-ouest de la capitale ukrainienne Kiev, ont suscité un grand émoi: les corps découverts après le départ des troupes russes de la ville témoignent des atrocités commises sur des hommes, des femmes et des enfants. Les images et les informations provenant également d’autres endroits en Ukraine ont fourni des indices de crimes de guerre.
La Suisse a immédiatement demandé la conduite d’une enquête indépendante. Avec d’autres États, elle a déféré la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale de La Haye. C’était la condition à remplir pour que le procureur en chef puisse commencer immédiatement à enquêter sur d’éventuels crimes de guerre.
Dans les conflits armés internationaux, les civils font partie des «personnes à protéger» au sens des Conventions de Genève. Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux constituent les piliers du droit international humanitaire. Le droit international humanitaire définit des règles et des obligations destinées à limiter les effets des conflits armés. Il précise notamment quand les opérations, les tactiques et les armes militaires sont autorisées – et quand elles sont interdites – dans un conflit armé.
- Les «personnes à protéger» sont – outre les civils – les membres des forces armées blessés, malades ou qui se rendent ainsi que les prisonniers de guerre ou les naufragés. Elles doivent être épargnées, protégées et traitées avec humanité en tout temps.
- Toute attaque dirigée contre des civils ou des biens de caractère civil est interdite. Les parties à un conflit doivent en tout temps faire la distinction entre les «objectifs militaires» et les personnes civiles ou les biens de caractère civil.
- Toute attaque contre des objectifs militaires est interdite si elle est susceptible de cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile ou des dommages à des biens de caractère civil ou à l’environnement, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu.
- Les parties à un conflit sont tenues de prendre toutes les précautions possibles dans l’attaque pour protéger la population civile et les biens de caractère civil.
- L’utilisation de civils comme boucliers humains est également interdite.
- Les armes non discriminantes et les attaques indiscriminées (par exemple les attaques qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé ou dont les effets ne peuvent pas être limités à un objectif militaire déterminé, et qui sont donc propres à frapper indistinctement des biens militaires et civils), qui provoquent des souffrances inutiles ou des dommages graves à l’environnement, sont interdites. Au nombre des armes non discriminantes figurent les armes biologiques et chimiques, les armes à laser aveuglantes ou les balles qui s’épanouissent facilement dans le corps humain.
Dès le début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil fédéral a appelé les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire. En plus de soutenir l’enquête menée par la Cour pénale internationale au sujet de crimes de guerre présumés, la Confédération a pris d’autres mesures visant à protéger la population civile en Ukraine:
- Documentation et répression des crimes: la Suisse appuie les travaux menés par les institutions ukrainiennes, les organisations non gouvernementales locales et les institutions multilatérales (OSCE, ONU, CPI, Conseil de l’Europe) en ce qui concerne la documentation et la répression des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Ukraine.
- Protection de la population civile: en finançant la lutte contre les mines et l’éducation aux risques liés aux mines et autres restes explosifs de guerre, la Suisse contribue directement à la protection de la population civile. Elle encourage également les forces armées ukrainiennes à adopter à l’égard de la population civile un comportement responsable et conforme au droit.
La promotion active du respect et du renforcement du droit international humanitaire est aussi une mission importante de la Suisse inscrite dans la stratégie de politique extérieure 2020-2024 du Conseil fédéral.