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Schengen et la directive européenne sur les armes
Le Conseil fédéral et tous les politiciens favorables à un durcissement des lois sur les armes affirment qu'un refus d'appliquer le droit européen entraînerait automatiquement la fin de l'accord de Schengen pour la Suisse. Les défenseurs d'un droit libéral sur les armes sont persuadés du contraire.
Alors ? La réponse est à la fois "oui" et "non".
Schengen, qu'est-ce que c'est ?
L’accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), pour créer un espace de libre circulation des biens et des personnes. Quand la Suisse y a adhéré, on a laissé de côté les marchandises.
Au départ, il s'agissait donc simplement d'un accord de libre circulation. Mais les dirigeants européens ont voulu des mécanismes de sécurité, pour éviter la libre circulation des gangster, des armes, de la drogue, etc.
Et c'est là que tout a dérapé. Au lieu d'établir quelques règles simples, Bruxelles a pondu quelques "monstres":
- le système SIS (Système d'Information Schengen), un méga fichier informatique pour recenser les criminels de l'Europe, mais que certains pays ont utilisé pour ficher, par exemple, les propriétaires d'armes. Ce qui a entraîné, une fois, en Allemagne, une interpellation musclée d'un brave automobiliste, coupable de faire du tir sportif en France. A retenir que les autorités suisses contribuent à l'alimentation du fichier SIS, mais ont toutes les peines en avoir des retours;
- l'autre monstre, c'est bien sûr la directive européenne sur les armes. Le projet de base de 1991 pouvait être considéré - d'un point de vue européen, pas suisse bien sûr - comme raisonnable. Mais chaque socialiste, chaque écolo (chaque rouge, pour simplifier) a tenu a ajouter son idée sécuritaire.
Résultat ? Un galimatias qui fait rigoler criminels et terroristes, mais qui fait suer tous les propriétaires d'armes honnêtes. Mais ce recueil de stupidités fait désormais partie de l'acquis de Schengen, que la Suisse a à cœur de reprendre. Et donc, la Suisse adapte son droit national pour se plier à ces "développements"... et si on n'y prend garde, ces "développements" vont se succéder, jusqu'au désarmement final.
Alors, sommes-nous obligés ou non de reprendre ce fatras ? Le Conseil fédéral lui-même explique sur son site internet que non: "La Suisse peut décider de manière autonome si elle désire reprendre ou non un nouvel acte juridique de l’acquis de Schengen". Et si nous refusons de reprendre la "Directive", le même site précise que : "Si la Suisse refuse de reprendre un nouvel acte juridique, elle recherche avec l’UE une solution adaptée pour poursuivre la coopération". Mais il est vrai que si on ne trouve pas de point d'entente, "si aucun compromis n’est possible, l’accord peut, en dernier recours, être dénoncé".
Il est évident qu'en cas de référendum, Bruxelles et Berne feraient pression dans ce sens. Mais, si les Suisses refusaient les modifications prévues, que se passerait-il ? Le Conseil fédéral proposerait sans doute une version light, comme celle de l'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Nous devrions alors être prêts à imposer notre version d'un accord avec l'Europe... par exemple ne pas supprimer la libre circulation des personnes, mais celle des armes (à affiner sérieusement). Et nous avons de sérieux atouts, quand on sait que la Suisse est actuellement le plus gros investisseurs dans l'Union européenne, 55 milliards d'euros en 2016 !.
Et si on cassait tout ?
Cela dit, si Schengen devait sauter, quel serait le degré du malheur ? Les mêmes qui nous prédisaient chômage, disette et récession en 1992, lors du vote sur l'EEE, entonnent aujourd'hui la même chanson sinistre. Retour des contrôles aux frontières... les frontaliers empêchés de venir travailler chez nous... Euh, les mêmes admettent que seuls 3 % des étrangers étaient contrôlés aux frontières. Effectivement, je ne me souviens pas de files d'attente à la frontière franco-suisse, comme il y en a toujours à l'est entre membres et non membres de Schengen.
Donc nous reviendrions à la situation d'avant 2008. Les frontaliers entraient en Suisse, les Suisses allaient en Europe jouer aux touristes. Rien de plus. Je n'ai pas souvenirs d'enfants suisses pleurant de misère devant l'Europe triomphante.
Si... il y a quelque chose de plus. Quand le Conseil fédéral nous a vendu Schengen, il a annoncé une facture de moins de 7,5 millions de frs par an. Un joli mensonge, justifié par la cheffe du DFJP, Simonetta Sommaruga, qui a admis à la RTS qu'on avait "mal évalué" ces coûts. Aujourd'hui, on en est à plus de 100 millions par an et l'Europe nous réclame encore cet été (2017) une rallonge pour aider nos cousins de l'est. Combien ? Mystère. Il y environ 3 milliards de frs à répartir et on attend beaucoup de la solidarité suisse.
Frank Leutenegger, 19.7.2017