Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/141514

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Est-il vrai que le plan de mise en oeuvre de l'assainissement de la centrale de Mühleberg déposé en juin par les Forces motrices bernoises prévoit une procédure d'adjudication et non une procédure d'autorisation, ce qui signifie qu'il n'est pas accessible au public ?</p><p>2. Pour quelles raisons le DETEC a-t-il choisi cette procédure qui manque de transparence ?</p><p>3. Comment le Conseil fédéral motive-t-il la décision de renoncer à une procédure d'autorisation conforme à l'art. 65, al. 2, LENu ?</p><p>4. Les recommandations internationales sont-elles respectées ?</p><p>Une deuxième expertise a-t-elle été demandée au sujet de ce plan de mise en oeuvre ?</p>