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04/11/2013
Initiative UDC sur les familles: le vrai scandale !
Les sondages le confirment, le risque d'un succès de l'initiative UDC sur les familles est important. La faute en incombe principalement aux opposants qui ont axé leur campagne sur le prétendu "archaïsme" consistant à préférer garder soi-même ses enfants, plutôt que de rémunérer autrui pour le faire.
Refusons le procès d'intention à propos du modèle familial idéal de la bande à Maurer, et admettons humblement que, du côté de ceux qui veulent "travailler moins pour vivre mieux", l'idée de consacrer plus de temps à sa progéniture qu'à la productivité de son employeur est plutôt séduisante...
Ce qui est véritablement scandaleux, dans la proposition de l'UDC, c'est l'outil retenu, la déduction fiscale, dont l'effet sera l'inverse de celui annoncé, puisqu'il ne permettra pas à ceux qui travaillent actuellement de ne plus le faire, tout en offrant des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin.
Pour le démontrer, permettons-nous une petite digression historique:
Lors du passage au nouveau régime, un des principaux défis des nouveaux États de droit a été de changer la perception (dans tous les sens !) de l'impôt. De confiscation par la noblesse de la production des plus humbles, il devait devenir une contribution au fonctionnement de l'État démocratiquement acceptée.
C'est ainsi qu'à l'été 1789, les révolutionnaires ont jugé nécessaire de consacrer deux articles (sur 17) de la première Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la question de la nécessité d'un impôt démocratique et égalitaire.
Et c'est bien cette vocation égalitaire qui, confrontée à l'insoutenable inégalité des revenus, à incité les États démocratiques à instaurer un impôt progressif, dont le taux augmente pour chaque tranche de revenu supplémentaire.
On peut objecter qu'il aurait mieux fallu s'attaquer à la racine du mal (C'est ce que propose d'ailleurs l'initiative 1:12 !), il n'empêche que cet outil, politiquement acceptable, a été la cheville ouvrière de plus d'un d'un siècle de redistribution des revenus, de progrès social et de croissance de la consommation.
Ses vertus ne doivent cependant pas faire oublier deux de ses principales tares, surtout lorsqu'elles sont instrumentalisées à tout propos pour séduire le citoyen peu enclin de participer à l'effort collectif:
- L'impôt progressif crée une dépendance aux hauts revenus, qui en usent perpétuellement dans de sordides chantages au déménagement, quand bien même ils parviennent le plus souvent à modérer l'effet progressif par des outils spécialement créés pour eux (niches fiscales, forfaits, "optimisation",...)
- Effet collatéral inverse de l'impôt, les déductions favorisent les plus riches. En effet, vu que la déduction s'effectue sur la dernière tranche de revenus, elle permet une économie d'impôt bien plus élevée pour un contribuable aisé. La calculette à impôts du Département des Finances permet de simuler cela et de montrer qu'un couple gagnant 500'000.- économise 13 fois plus d'impôt fédéral direct en déduisant 1000.- (donc en passant à 499'000.- de revenu imposable) qu'un couple gagnant 50'000.-. L'excellent économiste Samuel Bendahan propose d'autres exemples analogues sur son blog.
C'est pour cela que les déductions devraient être réservées exclusivement aux dépenses engendrées par l'acquisition du revenu. Toutes les autres déductions (ou propositions de déduction), qu'elles concernent la prévoyance, l'encouragement à la propriété ou à la procréation sont en fait des cadeaux offerts aux plus riches par les plus pauvres et devraient être abolies.
Car il existe d'autres moyens, bien plus égalitaires, de favoriser financièrement un comportement jugé favorable au bien social, à commencer par l'injustement décriée politique de l'arrosoir, qui, par la magie de l'impôt progressif, permet, sans complication administrative, de récupérer une bonne part des montants distribués à ceux qui n'en auraient pas vraiment besoin...