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rencontré hier soir le Juge des délits monétaires, M. Villarias, qui m’a fourni certains renseignements sur l’état de la procédure. Je l’ai écouté attentivement, car tant de bruits incontrôlables courent les rues qu’il est difﬁcile de se faire une idée exacte de la situation.
M. Villarias m’a dit que le Conseil des Ministres avait décidé, en principe, que la liste des délinquants et des condamnations respectives serait publiée au Bulletin ofﬁciel de l’Etat2. Cette liste comporte un peu moins de six cents noms. Le Juge lui-même estime cependant que cette manière de faire n’est pas indiquée et il n’a pu se résoudre jusqu’ici à prendre les dispositions effectives en vue de sa réalisation. Ses hésitations, soit dit en passant, sont fort compréhensibles, car les listes saisies comportaient un plus grand nombre d’adresses et si l’on n’en publie qu’une partie, il faut bien qu’on en ait escamoté un certain nombre pour des raisons faciles à comprendre.
Quant à la personne de Rivara, le Juge m’a solennellement répété que notre compatriote ne s’est pas vendu aux autorités espagnoles, mais a bel et bien été attrapé par la police3. Cette manière de voir conﬁrme mon impression qui semble ne pas être partagée par la Société de Banque Suisse, laquelle, selon les renseignements qui me sont parvenus, croit pouvoir rejeter sur Rivara la responsabilité tout entière du scandale. Je crois que ces considérations sont de nature à intéresser le Ministère public fédéral et à lui faire examiner la question de savoir si réellement Rivara peut être accusé d’espionnage économique. Il me semble que pour justiﬁer une telle accusation, il faudrait qu’il ait pris une initiative. Si sa faute consiste seulement dans le fait d’avoir répondu aux inter rogatoires des autorités espagnoles, en ne dissimulant pas indéﬁniment la vérité pour sauver les clients de la banque, je me demande si elle peut être sanctionnée judiciairement en Suisse. Rivara a-t-il «rendu accessible un secret d’affaires à un organisme ofﬁciel étranger» en ne se refusant pas systématiquement à répondre à une enquête menée conformément à la législation du pays où une infraction avait été commise? Ou bien devait-il nier «usque ad effusionem sanguinis»? – Rivara a commis une faute contre la législation espagnole en aidant les clients de la banque à administrer des fonds qu’ils avaient déposés en Suisse sans les avoir déclarés. Mais la banque elle-même savait à quoi elle s’exposait en envoyant un agent en Espagne. Si je m’étends un peu longuement sur ce point spécial, c’est que j’aimerais éviter une injustice à l’égard de Rivara qui n’avait sans doute pas les qualités, les compétences et la résistance morale que nécessitait la fonction qu’on lui avait conﬁée. Son cas me fait parfois penser aux «Animaux malades de la peste». On s’acharne sur le baudet.
J’ai pu déceler des propos du Juge que les noms de plusieurs mandataires va de soi que ce propos ne saurait être retenu et qu’il s’agissait sans doute d’un aiguillon destiné à faire perdre son calme à Rivara. D’autre part, le Juge a prononcé le nom de M. Souviron du Crédit Suisse4 qui est pourtant un des agents les plus discrets qu’envoyaient nos banques. M. Villarias a ajouté que les banques ne semblaient pas très prudentes puisque la police s’était saisie d’un immédiatement mis sur la liste des délinquants. Ce manque de précaution rend la clientèle espagnole absolument furieuse. Ces histoires se répètent et s’exagèrent. Les intéressés ont l’impression que leurs intérêts sont traités avec légèreté et la plupart d’entre eux, dans le cas de la Société de Banque Suisse, sont décidés à demander une indemnisation à la banque.
Pour terminer, je serais heureux de connaître la suite qui a été donnée à ma demande concernant le paiement des frais de Rivara5. Il va de soi que, si ce dernier est obligé de laisser des dettes à Madrid, cela ferait une impression
- 1
- Lettre: E 2001(E)1972/33/C191.↩
- 2
- Cf. effectivement le Boletin oﬁcial del Estado n o 58 du 9 mars 1959, pp. 3896 ss., dont un exemplaire se trouve in E 2001(E)1972/33/ C 191.↩
- 3
- Sur cette affaire, cf. la notice Angelegenheit Rivara de M. Gelzer du 22 janvier 1959, non reproduite (dodis.ch/15486), la notice Visite de M. Schweizer, Directeur général de la Société de Banque Suisse à Bâle, à M. le Ministre Kohli du 23 mars 1959, E 2200.38(-)1979/3/18 (dodis.ch/15489), la lettre de R. Kohli à Ph. Zutter du 25 mars 1959, ibid. (dodis.ch/15488), la lettre de S. Schweizer à R. Kohli du 8 janvier 1960, non reproduite (dodis.ch/15491), et le DDS, vol. 21, doc. 67.↩
- 4
- Cette information est transmise par R. Kohli le 27 février 1959 à la direction du Crédit Suisse, avec le conseil à C. Souviron de ne plus se rendre en Espagne à l’avenir. Non reproduit.↩