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Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité de Network a pour but de soutenir des activités sociales et caritatives, ainsi que des personnes ayant besoin d'aide. Il n'est pas possible de soutenir des particuliers membres de l'association, ou des organisations*. S'il est vrai qu'à priori toute personne peut soumettre une demande, on veillera à une cohérence du contenu par rapport aux objectifs associatifs de Network. De ce fait, les demandes sont à justifier de sorte qu'elles puissent entrer dans le cadre des objectifs associatifs généraux de Network, en plus de leur caractère social ou caritatif. Une commission traite les demandes d'accès à ce fonds et soumet une recommandation d'octroi ou de refus au comité.
Les requêtes peuvent être approuvées dans leur intégralité ou partiellement. Une somme unique est versée au demandeur. Il n'y aura pas de versements récurrents, sachant qu'actuellement, aucune base financière continue n'est assurée. Si le fonds de solidarité de Network alloue une somme d'argent à un demandeur, la commission recevra après env. six mois des informations sur l'utilisation de la somme par ce dernier.
Conformément au règlement général du fonds de Network, un rapport d'activité sera remis annuellement à l'assemblée générale de l'association. La publication des prélèvements en rapport avec le fonds de solidarité se fera dans le respect des droits de la personne.
Demandes
Les demandes sont collectées et soumises à délibération à date fixe (2 fois par an, date limite le 31 mars et le 30 septembre). Les demandes doivent être adressées à l'association par écrit et sur papier libre à l'adresse :
Secrétariat NETWORK
Case postale
CH-8027 Zurich
La demande doit mentionner le nom et l'adresse du demandeur, le motif de la demande comprenant une description informative, la présentation de la situation et la destination des fonds/le but poursuivi quant à l'utilisation des fonds. Le demandeur devrait aussi chiffrer l'aide souhaitée.
Financement du fonds de solidarité
Le fonds est financé par des dons et des legs. Par ailleurs, les dons de personnes physiques et morales au fonds de solidarité exonéré d'impôts peuvent être déduits en toute légalité du revenu imposable et du rendement imposable, lorsque le don est versé sur le compte chèque postal ouvert pour le fonds exonéré d'impôts.
Si une personne souhaite faire une bonne action doublée d'une économie d'impôts, son don est le bienvenu sur le compte ci-après :
Association Network
Fonds de solidarité
Zurich
IBAN : <iban-pii>
Compte : 80-365425-6
*Les critères universels de l'intérêt général sont à observer dans l'utilisation des sommes mises à disposition (cf. demande d'exonération fiscale du 10 mars 2012 et décision du Service des contributions cantonal du 07 septembre 2012). Conformément aux directives de l'Administration fédérale des contributions, les activités caritatives, l'assistance sociale et l'attribution de bourses (soutien / science / enseignement) constituent un but au service du bien commun et de l'intérêt général
Bild: Sorendis