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Suspension de la procédure contre les exploitants en Basse-Saxe
Selon son jugement, on ne dispose pas d'indice d'un comportement relevant du droit pénal de la part de ces exploitants. Le résultat de l'enquête exclut un relâchement de matières radioactives depuis l'intérieur des conteneurs de transport, l'étanchéité de ces conteneurs ayant été prouvée. Des expertises et prises de position de la Commission allemande de la radioprotection, de la Société de la sûreté des installations et des réacteurs GRS et du Bureau d'ingénieurs de la technique énergétique et environnementale de Juliers ont confirmé que les transports n'ont entraîné aucune augmentation de l'irradiation du personnel d'accompagnement ni de la population.
La procédure avait été lancée en mai 1998 à la suite de diverses plaintes pénales présentées entre autres par Greenpeace. Ces plaintes avaient pour objet la contamination, divulguée fin avril 1998, de conteneurs et de wagons de transport que les Français avaient constatée à la gare de transbordement de Valognes (Bulletin no 10/1998).