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Le projet d’amélioration foncière moderne (intégrale) de Boswil, dans le canton d’Argovie, a été réalisé entre 1999 et 2013. Il portait sur un périmètre de 736 ha de terres et 23 ha de forêt pour un total de 730 parcelles exploitées. 214 propriétaires fonciers étaient impliqués dans le projet. Hormis ses deux principaux objectifs, à savoir le regroupement parcellaire et la garantie de la propriété de la surface agricole utile, le projet visait également à optimiser la valorisation des parcelles, à épurer les servitudes et à servir des intérêts écologiques et généraux. Le projet répondait ainsi pleinement aux objectifs définis à l’art. 11 de la loi sur l’agriculture du canton d’Argovie alors en vigueur (11.11.1980). Parallèlement à l’amélioration foncière, on a procédé à la révision du plan des zones agricoles de la commune (plan d’affectation hors zone à bâtir). Le fait que les deux procédures aient été menées ensemble de manière coordonnée a notamment permis d’attribuer des zones de protection (p. ex. prairies maigres) à des agriculteurs intéressés. D’un autre côté, certains souhaits spécifiques des exploitants ont pu être intégrés contractuellement dans le plan des zones agricoles. Au moment de l’élaboration de l’AFI, les pouvoirs publics avaient prévu différents projets dans le périmètre (renaturation de la Bünz, chemin cyclable jusqu’à Kallern, zone de protection des sources, etc.) L’acquisition de terrains pour la réalisation de ces projets a pu être garantie dans le cadre de l’amélioration.
La première étape de la procédure a consisté à relever l’état cadastral et à taxer les sols. Trois zones économiques ont été définies pour élaborer le projet de nouvelle attribution:
Fond de vallée: située à 450 m d’altitude, la vallée de la Bünz est classée dans les niveaux de fertilité 2 à 4, avec une agriculture en partie restreinte et des zones humides ne pouvant être que fauchées.
Flanc du Lindenberg: les flancs de la vallée présentent les meilleurs sols (niveaux de fertilité 1 et 2), permettant une rotation culturale ininterrompue de 1e et 2e qualité. En certains endroits, la déclivité du terrain rend l’exploitation difficile.
Hauteurs: hormis des surfaces de classe d’aptitude 2 (assolement sans restriction dans le choix des cultures), on trouve des terres assolées principalement en céréales et en plantes fourragères. La zone est située à plus de 600 m d’altitude avec une période de végétation plus courte.
Certaines zones (plaine de la Bünz, terrains plus en hauteur) avaient déjà fait l’objet de remaniements parcellaires par le passé.
Un concept de développement agricole et un concept d’évolution du paysage ont été élaborés pour la préparation du projet général, du projet de réaffectation et comme base pour le plan des zones agricoles. Le bureau technique mandaté pour le concept de développement agricole a commencé par rendre visite à tous les exploitants pour dresser un état des lieux de leur situation. Ensuite, en discutant avec eux et leurs familles, il a clarifié leurs besoins individuels, leurs idées de développement entrepreneurial et leurs souhaits quant à la nouvelle répartition. Dans une troisième étape, il s’est agi d’adapter les zones de compensation écologique en concordance avec le projet de réattribution et de proposer des contrats d’exploitation. Les résultats de ce processus ont été coordonnés au fur et à mesure avec la révision du plan des zones agricoles.
Les mesures de construction découlant du concept de développement agricole ont été intégrées dans le projet général. Elles concernaient en particulier l’assainissement et la reconstruction partielle du réseau des chemins agricoles ainsi que des accès aux exploitations. La construction d’un chemin agricole parallèlement à la route cantonale devait améliorer à la fois la sécurité de tous les usagers et le flux de circulation.
Pour le concept de développement agricole, on a d’abord recensé les éléments écologiques existants. Puis on en a déduit des mesures que l’on a concrétisées dans le plan des zones agricoles sous forme de nouveaux éléments écologiques (zone de protection de la nature, prairies maigres, prairies extensives, corridors de mise en réseau, zones de protection des rives, haies, etc.). D’autres mesures de construction encore (remise à ciel ouvert de ruisseaux enterrés, réaménagement de petits cours d’eau, renaturation, etc.) ont été intégrées dans le projet général.
Selon la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 16a, al. 3, LAT), des zones agricoles spéciales peuvent être délimitées pour l’implantation de constructions et d’installations de production indépendantes du sol qui dépassent le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne.
Partant des besoins recensés dans le concept de développement agricole, la commune de Boswil a délimité de telles zones agricoles spéciales dans son plan des zones agricoles. Ces « LEILA », pour Landwirtschaftliches Entwicklungsgebiet und Intensiv-Landwirtschaftszone (zones de développement agricole et d’agriculture intensive), sont représentées sur le plan sous la forme de désignations symboliques d’emplacements qui, en cas de besoin concret de développement, seront délimités en tant que zone agricole spéciale dans le cadre d’une procédure de planification simplifiée (plan d’aménagement).
Cette solution a permis d’anticiper, dans l’intérêt des exploitants, des questions importantes en lien avec l’utilisation de l’espace, comme la protection de la nature et du paysage, les passages à faune, la préservation de l’aspect traditionnel du village, la mise en valeur, etc., indépendamment d’un projet particulier («planification positive»). Tous les autres aspects, notamment environnementaux et juridiques (ordonnance sur les effectifs maximums, étude de l’impact sur l’environnement, etc.) ont été traités dans le cadre de la procédure habituelle d’autorisation de construire.
L’idée des zones LEILA a été reprise dans la révision totale du plan directeur cantonal d’Argovie (décision du grand conseil du 20 septembre 2011). Au chapitre 3.2 du plan révisé, elle est décrite sous la nouvelle appellation Entwicklungsstandorte Landwirtschaft (ESL).
Les coûts d’un projet de cette ampleur ne sont pas supportables sans aide fédérale, cantonale et communale. La Confédération a octroyé une contribution à hauteur de 35% des coûts donnant droit aux subventions pour l’AFI de Boswil, le canton d’Argovie 34% et la commune 20%. Les 11% restants ont été répartis entre les propriétaires fonciers en fonction des deux critères « amélioration foncière » et « valorisation ».
Les coûts donnant droit aux subventions se sont montés au total à 15 millions de francs. Compte tenu du soutien des pouvoirs publics (Confédération, canton et commune), il en est résulté les subventions suivantes :
L’amélioration foncière moderne de Boswil a permis de réduire le nombre des parcelles exploitées de 730 à 190. Combinée à l’assainissement du réseau des chemins ruraux, elle a grandement amélioré les structures d’exploitation. En outre, avec la révision en parallèle du plan des zones agricoles, de nombreuses synergies ont pu être mises à profit et les besoins des exploitants pris en compte dans le plan d’affectation communal (zones LEILA, voir plus haut).
Pour ce qui de l’attribution des surfaces à la bourgeoisie, l’accent a été mis non pas sur le meilleur regroupement possible des terres mais sur la création de zones de protection des eaux souterraines et des eaux de source, ainsi que sur le dégagement de surfaces pour des mesures écologiques. En outre, en plusieurs endroits, certaines de ces surfaces ont été regroupées avec des terres affermées, ce qui a contribué à optimiser les conditions d’exploitation.
Comme la part de terrains affermés de la commune (commune et bourgeoise) était très élevée, on a procédé à leur regroupement sur une base volontaire, avec une amélioration du résultat de l’AFI à la clé.
Les réouvertures de la Bünz n’ont pas eu d’effet négatif sur l’AFI, car elles sont pour la plupart parallèles à la direction de l’exploitation et les distances entre elles laissent place à des surfaces suffisamment grandes.