Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07126.jsonl.gz/1047

Salim Hamdan, chauffeur personnel d’Oussama Ben Laden
Le premier procès pour crime de guerre, devant une commission militaire à Guantánamo, a eu lieu début août 2008. Salim Hamdan, chauffeur personnel d’Oussama Ben Laden et ressortissant yéménite, a été reconnu coupable de «soutien matériel au terrorisme», mais acquitté du chef d’accusation de «complot».
Le procureur a demandé une peine d’au moins 30 ans, Salim Hamdan a écopé de 5 ans et demi de prison. Même s’il a déjà passé 61 mois en détention depuis qu’il a été déclaré apte à être jugé en 2003, il ne sera pas pour autant libre dans quelques mois. Le Pentagone avait annoncé avant le verdict qu’il serait maintenu en détention illimitée en tant que «combattant ennemi».
Les preuves obtenues sous la torture
Ce premier procès illustre les défauts du système de commissions militaires qui permet à l’accusation d’utiliser des aveux obtenus sous la torture et de présenter des preuves classées «secrètes» que l’accusé ne peut pas réfuter à armes égales ce qui viole le droit international.
Dans les faits, le juge n’a certes pas considéré certains témoignages recueillis dans des «conditions hautement coercitives» et avant l’arrivée du détenu à Guantánamo tout comme certains «ouï-dires» qui pourraient être retenus comme preuves d’après la loi sur les commissions militaires. Il n’a cependant pas non plus catégoriquement rejeté toute preuve/témoignage obtenu sous la torture.
Surtout, aucune investigation d’allégations de mauvais traitement ou de torture ne peut avoir lieu devant la commission militaire, ce qui aboutit à une impunité pour les violations des droits humains commises à l’encontre des détenus de Guantánamo.
Omar Khadr, mineur au moment de son arrestation
Les audiences préliminaires de deux autres détenus, mineurs au moment de leur arrestation, ont eu lieu les 13 et 14 août 2008. La date du procès de Mohammed Jawad, ressortissant afghan, n’est pas encore fixée.
Omar Khadr, ressortissant canadien âgé de 15 ans au moment de son arrestation en Afghanistan en juillet 2002, devrait être jugé le 8 octobre 2008. Il risque la prison à vie.
C'est le prochain «test» avant le procès des 5 détenus de «haute valeur» accusés d’être directement impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001.
Septembre 2008