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Justice La procédure de révocation contre Lauber lancée
Le conseiller national Lorenz Hess (PDB/BE) a déposé une demande de procédure de révocation contre le procureur général de la Confédération.
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Le procureur général de la Confédération Michael Lauber doit faire face à une procédure de révocation. Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande en ce sens. Matthias Aebischer (PS/BE) estime lui aussi que «ça ne peut plus durer ainsi».
Lorenz Hess a déposé sa demande ce mardi auprès de la Commission judiciaire des Chambres fédérales, a twitté son parti. Il l'a justifiée par le rapport rendu en mars par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) et la prescription dans le procès de l'affaire FIFA, pour laquelle Michael Lauber porte «une grande part de responsabilité».
En outre, les principes d'action de la Commission judiciaire la contraignent à ouvrir d'office une procédure de révocation quand de tels incidents ont lieu, a-t-il ajouté sur les ondes de la RTS.
Un peu plus tôt, Matthias Aebischer, conseiller national et vice-président de la Commission judiciaire, avait déclaré à la radio alémanique qu'il demanderait l'ouverture d'une telle procédure de révocation lors de la séance de la sous-commission judiciaire, prévue mercredi.
«Si la sous-commission ne veut pas ouvrir de procédure de révocation, je le demanderai personnellement» lors de la prochaine séance de la commission plénière, prévue le 13 mai, avait-il ajouté.
Rencontres secrètes
Les discussions autour d'une procédure de révocation de Michael Lauber font suite aux rencontres secrètes entre le procureur général et le président de la FIFA Gianni Infantino.
Dans son rapport publié début mars à l'issue d'une enquête disciplinaire, l'AS-MPC a conclu que le procureur général avait contrevenu à plusieurs devoirs de fonction et notamment qu'il n'avait pas dit la vérité à plusieurs reprises.
En conséquence, son salaire devrait être réduit de 8% durant un an. Suite à cette décision, contre laquelle Michael Lauber a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), plusieurs élus aux Chambres fédérales avaient estimé qu'un retrait du procureur général serait la meilleure des solutions.
Des voix s'étaient déjà élevées au Parlement avant la réélection de justesse de Michael Lauber en septembre dernier pour exiger le départ ou la non-réélection du magistrat.
Procès avorté
Une autre affaire met à mal la réputation de la Suisse: le procès contre l'ancien secrétaire général de la FIFA et de trois anciens responsables de la Fédération allemande de football (DFB) pour des malversations présumées en marge de la coupe du monde 2006.
La justice helvétique n'est pas parvenue à mener à terme ce premier procès contre les instances du football avant le délai de prescription le 27 avril. Dénonçant l'«amateurisme» du procureur général, le professeur de droit Mark Pieth avait estimé lundi que cette affaire «mine la crédibilité de la poursuite pénale suisse». (ats/nxp)
Créé: 28.04.2020, 17h46