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La bailleuse peut-elle m'interdire d'avoir un cochon d'Inde ?
La bailleuse doit autoriser le locataire à détenir un petit animal comme un cochon d'Inde. Inversement, aussi avec un petit animal, le locataire doit utiliser l'appartement avec soin et respecter les voisins.
La détention d'animaux domestiques fait en principe partie de l'habitat et la bailleuse ne peut pas l'interdire pour les petits animaux. Si le contrat de bail ou le règlement intérieur l'excluent, les dispositions correspondantes ne sont pas prises en compte. La détention de petits animaux ne dispense toutefois pas le locataire de l'obligation d'utiliser le logement avec soin et de respecter les voisins.
Le contrat de bail ne peut pas interdire les petits animaux
Alors que la bailleuse peut interdire la détention d'animaux de grande taille, comme les chiens, conformément à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, il n'est pas autorisé à le faire pour les petits animaux. Si elle résiliait ici le bail en se référant à une clause du contrat de location ou à une disposition du règlement intérieur, le locataire pourrait contester cette résiliation avec succès.
La bailleuse n'a pas non plus le droit d'augmenter le loyer de manière préventive afin de pouvoir payer les coûts d'éventuels dommages futurs.
Le locataire doit utiliser le logement avec soin
Même s'il s'agit d'un petit animal qui ne pose en principe pas de problème, comme un cochon d'Inde, un locataire doit utiliser son appartement loué avec soin. Il doit en outre restituer le logement à son départ dans l'état qui résulte de l'état conforme au contrat.
Si le locataire laisse par exemple son cochon d'Inde se promener librement dans l'appartement et que celui-ci endommage l'appartement, la bailleuse présentera la facture au plus tard au moment de la sortie du logement.
Les voisins ont droit à des égards
Le locataire doit tenir compte non seulement de l'appartement lui-même, mais aussi des habitants de l'immeuble et des voisins. La bailleuse ne doit donc pas accepter, par exemple, que le locataire détienne dans l'appartement toute une colonie de cochons d'Inde qui dérangent les habitants des appartements voisins par leurs odeurs et leurs nuisances sonores. (Cf. aussi : « Puis-je tenir des poules dans la zone résidentielle ? »)
Mis à jour le 23 février 2023