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Le Tribunal de cassation d'Yverdon - la plus haute instance juridique militaire du pays - a confirmé la sentence de 14 ans de réclusion prononcée l'an dernier contre Fulgence Niyonteze. Cet ancien bourgmestre rwandais, jugé pour crime de guerre, purgera sa peine à la prison genevoise de Champ-Dollon.
«Seule une violation grossière du droit pourrait remettre en question la condamnation de Fulgence Niyonteze», déclarait jeudi à swissinfo Philippe Dahinden, membre de la Fondation Hirondelle et ancien chroniqueur judiciaire.
Cette «violation du droit » n'a donc pas eu lieu à Yverdon. Présidé par le colonel Gilbert Kolly, juge fédéral au niveau civil, le Tribunal militaire de cassation a confirmé la sentence prononcée en mai 2000 par un tribunal militaire d'appel.
Arrêté en Suisse en août 1996, l'ancien maire de la commune rwandaise de Mushubati était accusé de n'avoir pas respecté les normes du droit international humanitaire, comme devrait le faire toute personne en charge d'un poste officiel.
En exhortant les habitants de sa commune à éliminer les Tutsis ou en laissant certains de ses administrés se faire tuer, Fulgence Niyonteze a participé aux massacres perpétrés au Rwanda.
Or, le droit suisse, ou plus précisément le Code pénal militaire, permet la répression des crimes de guerre. Soit des délits commis lors d'un conflit à l'étranger, par des étrangers.
«Ce jugement va faire jurisprudence en Suisse. Et l'accusé purgera sa peine à la prison genevoise de Champ-Dollon», affirme Martin Immhauser. Ce procès est, en effet, historique. C'est la première fois qu'un pays européen jugeait une telle affaire suite aux événements du
Rwanda.
«Et cela pourrait même influencer le procès qui se tient actuellement à Bruxelles», ajoute le porte-parole du Tribunal de cassation d'Yverdon. Quatre «génocidaires» présumés y comparaissent dont Vincent Ntezimana, professeur d'université accusé d'avoir diffusé en Belgique un manifeste idéologique et raciste anti-tutsi au début des années 1990.
Le verdict rendu vendredi en Suisse est désormais définitif au niveau national. Mais, un tribunal d'appel doit encore se prononcer sur la mesure d'expulsion de 15 années du territoire helvétique qui pèse sur Fulgence Niyonteze.
Les avocats de ce dernier ont, d'ores et déjà, annoncé vouloir examiner l'éventualité d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. La seule désormais à pouvoir demander au Tribunal de cassation d'Yverdon de revoir son jugement.
Mathias Froidevaux