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Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
Le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 à
l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux
Taliban. Cette modification fait suite à plusieurs décisions
correspondantes de l'ONU et entrera en vigueur le 10 juin 2004.
Les noms de 4 personnes physiques et de 2 entités ont été ajoutés
respectivement à la section C (liste d'individus appartenant ou
associés à l'organisation «Al-Qaïda») et à la section D (liste
d'entités appartenant ou associées à l'organisation «Al-Qaïda») de
l'annexe 2. En outre, deux inscriptions de personnes physiques de la
section C et une inscription de la section D ont subi quelques
modifications. Cette modification fait suite à plusieurs décisions du
Comité des sanctions de l'ONU compétent pour Al-Qaïda et les Taliban.
L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le
coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions
financières.
Le texte de l'ordonnance susmentionnée ainsi que son annexe sont
disponibles sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique
économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).
Roland E. Vock,
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
seco,
tél. 031 324 07 61.