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Les hommes et les femmes sont-ils égaux en matière de sécurité sociale? La question se pose non seulement pour les risques liés à l’appartenance sexuelle tels que la maternité, mais aussi en ce qui concerne l’accès aux assurances sociales. Ce dernier étant largement conditionné à l’exercice d’une activité rémunérée, les inégalités hommes-femmes qui existent dans le monde professionnel se reportent sur le droit aux prestations sociales.
L’accès légal à la sécurité sociale reflète la manière dont la société pense la répartition des rôles entre les sexes. Ces représentations évoluent au fil du temps. Les institutions de la sécurité sociale modifient, à leur tour, les rapports sociaux entre hommes et femmes en encourageant chacun des sexes à s’investir dans des rôles bien définis et en promouvant certaines normes familiales.
L’accès aux assurances sociales
Dès l’introduction des premières assurances sociales, la couverture de risque dont bénéficient les femmes est moins étendue que celle des hommes. Elles sont fortement sous-représentées dans les caisses-maladie et les caisses d’assurance-chômage de type mutuel et syndical aussi bien que dans les premières institutions de l’État social, fait qui ne s’explique que partiellement par une représentation plus faible sur le marché du travail. Discriminées, les professions féminines n’accèdent que difficilement aux assurances sociales, alors que les femmes mariées s’en trouvent purement et simplement exclues, notamment dans le domaine de l’assurance-chômage entre 1942 et 1951. Les conditions d’assurance imposées aux femmes sont moins favorables que celles qui sont proposées aux hommes. Ainsi, dans l’assurance-maladie, à partir des années 1930 jusqu’en 1996, elles paient des primes plus élevées en raison des coûts liés à une éventuelle grossesse. Les prestations de l’assurance-chômage destinées aux femmes sont plus faibles, et jusqu’en 1995 les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants ne sont versées aux femmes mariées que par l’intermédiaire de leur époux. C’est vers la fin du 20e siècle que des mesures sont prises pour améliorer la situation des femmes dans le domaine des assurances sociales. En réponse aux revendications formulées par les mouvements féministes, la loi sur l’égalité entre hommes et femmes voit le jour en 1995. Dans l’AVS, les hommes et les femmes seront mis sur un pied d’égalité dans le cadre de la 10e révision, en 1995, avec le relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans.
La reconnaissance de la maternité en tant que risque social
Des organisations féminines militent depuis le début du 20e siècle pour que les femmes enceintes et les jeunes mères soient assurées contre la perte de gain liée à la maternité. En 1945, l’article constitutionnel relatif à la protection de la famille reconnaît la maternité comme un risque social. Ce n’est toutefois qu’au terme de plusieurs tentatives infructueuses (1984, 1987 et 1999) que ce mandat constitutionnel est mis en application, en 2004, grâce à l’introduction de l’assurance-maternité. La nouvelle règlementation facilite la conciliation travail-famille même si la durée légale du congé maternité demeure modeste en comparaison internationale. Plus récemment, c’est l’idée d’un congé paternité qui a fait l’objet de revendications : une motion parlementaire de 2015 demande pour les pères actifs la mise en place d’un congé de dix jours, dont le financement serait assuré par le régime d’allocations pour perte de gain (APG).
L’accès à l’emploi et la division sexuée du travail
Tout au long du 19e et du 20e siècles, les femmes, à des degrés divers, sont sous-représentées sur le marché du travail, et leurs salaires sont moins élevés que ceux des hommes. Cette situation perdure jusqu’à aujourd’hui et explique pourquoi les femmes sont moins bien couvertes par la sécurité sociale, les prestations fournies par les assurances dépendant très largement des primes versées sous forme de déductions salariales. Les interruptions de l’activité lucrative ou le travail à temps partiel exposent les personnes concernées à une diminution des prestations, et cette situation continue de toucher en priorité les femmes.
Promu depuis le 19e siècle, l’idéal de la mère au foyer et du père soutien de famille destine les hommes aux activités rémunératrices et les femmes au travail domestique ainsi qu’à l’éducation des enfants. La division sexuée du travail est encouragée, sur le plan légal, par la loi sur les fabriques : celle-ci contribue en effet à limiter l’accès des femmes aux activités rémunérées en protégeant les femmes enceintes et les jeunes mères contre une charge de travail excessive, sans pour autant compenser la perte de gain qui en résulte. Dans les années 1930, l’emploi féminin souffre, dans de nombreux secteurs, de l’impact conjugué du mouvement pour la protection de la famille et de la crise économique mondiale. L’activité professionnelle de la femme est alors considérée comme source d’un revenu d’appoint et remise en question par une grande partie de la société. Bien que la majorité des femmes soit active en dehors de la famille, on estime que leur travail a moins de valeur que celui des hommes ; aussi sont-elles moins couvertes contre les risques liés au chômage, à la maladie et à la vieillesse. Les allocations familiales introduites dans les cantons à la suite de l’adoption, en 1945, de l’article sur la protection de la famille consolident les hommes dans leur rôle de soutien de famille et constituent, pour les femmes mariées, une incitation supplémentaire à ne pas exercer d’activité rémunérée. L’APG, pendant la seconde guerre mondiale, encourage à son tour la division sexuée du travail étant donné que seuls les hommes mariés touchent des indemnisations substantielles alors même que l’ensemble des personnes actives – les femmes aussi bien que les hommes – y cotisent. À partir des années 1950, la vie au foyer devient une réalité pour la majeure partie des femmes, la hausse des salaires permettant aux familles de vivre avec un seul revenu.
La conciliation travail-famille
En comparaison internationale, la Suisse accuse du retard dans plusieurs domaines : la contribution des femmes au revenu familial, les budgets publics alloués au congé maternité et à l’accueil de la petite enfance ainsi que l’égalité des chances et l’égalité salariale sur le marché du travail. Ce constat est lié à la persistance du modèle familial traditionnel, qui voue la femme au travail domestique. Si l’on excepte le mouvement pour la protection de la famille qui a marqué les années 1930 et 1940, la politique nationale ne s’intéresse guère à la thématique familiale. Celle-ci n’est venue sur le devant de la scène que depuis les années 1970, à la suite des revendications portées par les mouvements féministes, mais aussi en raison de la participation accrue des femmes à la vie active et des bouleversements qui ont affecté le marché du travail et les structures familiales (augmentation du taux de divorce, familles recomposées et familles monoparentales). En dépit d’une politique volontariste, la mise en œuvre de l’égalité des chances entre hommes et femmes reste inachevée à ce jour. Les mesures politiques actuelles visent en priorité la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle, plutôt qu’une répartition plus équitable du travail domestique entre les deux sexes.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Studer Brigitte, « Genre et protection sociale », in Brodiez-Dolino Axelle, Bruno Dumos (éd.), La protection sociale en Europe au XXe siècle, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2014; Studer Brigitte, « Ökonomien der sozialen Sicherheit », in P. Halbeisen, M. Müller, B. Veyrassat (éd.), Wirtschaftsgeschichte der Schweiz im 19. Jahrhundert, Basel, 2012, pp. 923–974; Togni Carola, Le genre du chômage. Assurance chômage et division sexuée du travail en Suisse (1924-1982), Lausanne : Antipodes, 2015; Wecker Regina, « Ungleiche Sicherheiten. Das Ringen um Gleichstellung in den Sozialversicherungen », in Frauenrechte Schweizerischer Verband für (éd.), Der Kampf um gleiche Rechte, Basel : Schwabe, 2009, pp. 185-194; HLS / DHS / DSS: Histoire des femmes; Famille, politique de la.
(12/2016)