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La justice refuse au fisc l'accès aux documents saisis chez Yves Bouvier, soupçonné d'avoir soustrait 165 millions de francs d'impôts. Accusé aussi d'escroquerie, le marchand d’art suisse contre-attaque et charge son ennemi, le nabab russe Dmitri Rybolovlev.
La levée des scellés n'aurait dû être qu'une formalité, mais c'est un coup d'arrêt que la justice vient d'infliger à l'Administration fédérale des contributions (AFC). Elle demandait l'accès aux documents perquisitionnés le 19 avril 2017 dans l'immeuble de Natural Le Coultre à Genève et dans la villa propriété d'Yves Bouvier dans la campagne genevoise. Le Tribunal pénal fédéral vient de refuser cette demande dans son arrêt du 22 janvier, pour le motif qu'elle visait à tort Yves Bouvier seul et non les personnes ayant contesté la perquisition, soit deux de ses sociétés et l'occupante de la villa.
Contactée par la RTS, l'AFC ne commente pas la procédure. Elle n'indique pas si elle recourra contre cette décision ou déposera une nouvelle demande de levée des scellés.
Yves Bouvier est soupçonné d'avoir soustrait 80,9 millions de francs d'impôts sur des encaissements de dividendes. En outre, ses sociétés MEI Invest Ltd et Blancaflor Investments Ltd, incorporées à Hong Kong et aux Îles vierges britanniques, se verraient réclamer 84,2 millions au titre d'impôts sur le bénéfice. L'enquête spéciale ouverte le 13 mars 2017 par l'AFC porte sur les années 2005 à 2015.
Yves Bouvier conteste
«Les sociétés étaient étrangères, ses clients et fournisseurs étrangers aussi. Toutes ses activités commerciales hormis des rares opérations de back-office, tout était fait à l’étranger!» affirme Pierre-Alain Guillaume. L'avocat d'Yves Bouvier estime dès lors que ces sociétés n'ont pas à être taxées en Suisse.
Les autorités fiscales genevoises auraient admis la résidence d'Yves Bouvier à Singapour dès 2009. «Une information que Berne ne semble pas avoir eue en main avant d'ordonner les saisies en 2017», s'étonne l'homme de loi.
Des rappels d'impôts pour plusieurs millions
Plus de 100 millions de francs d'actifs d'Yves Bouvier ont été saisis, dont deux immeubles, une villa, ses comptes bancaires et sa collection d'art, de même qu'une volumineuse documentation. «J'étais en train de constituer les éléments de ma défense pour les dossiers fiscal et pénal et voilà qu'on vient me les séquestrer! Je ne suis pas contre le fait qu'ils fassent une enquête, mais il y a les méthodes!», soulève Yves Bouvier.
Concernant les années 2005 à 2008, Yves Bouvier admet avoir soustrait des revenus à Genève. Des rappels d'impôts lui ont été notifiés à hauteur de plusieurs millions de francs, confesse-t-il à l'émission TTC: «Dès le début de cette enquête en 2015, je me suis annoncé moi-même, j'ai régularisé ce qui devait l'être», admet-il.
«Monsieur Bouvier a commis des erreurs», renchérit son avocat. Mais il souligne sa collaboration avec le fisc et conteste toujours certains montant retenus par l'administration. Pour ce qui est des années 2009 à 2015, Yves Bouvier déclare être résident singapourien depuis le 1er janvier 2009 et estime ne plus être imposable en Suisse.
Rybolovlev à la manoeuvre?
Selon Yves Bouvier, des éléments à charge invoqués par l'AFC proviendraient directement de l'entourage de l'oligarque russe Dmitri Rybolovlev, l'homme contre lequel le marchand genevois bataille devant la justice depuis 2015: «Soit le fisc genevois lit dans les boules de cristal des noms de sociétés totalement impossibles à connaître pour lui, soit les informations viennent du camp adverse».
Interrogé par TTC, le nouvel avocat genevois de Dmitri Rybolovlev Marc Henzelin dément: «Il y a des pièces qui ont été déposées à l'appui de la plainte pénale, mais nous n'avons absolument pas déposé de pièce à l'administration fiscale. Nous ne sommes pas concernés par cette procédure.»
Le milliardaire russe établi à Monaco accuse Yves Bouvier devant la justice du Rocher d'avoir surfacturé à hauteur de 1,2 milliard de francs 37 œuvres qu’il lui a vendues entre 2003 et 2014 pour un total de 2,2 milliards de francs.
Des soupçons d'escroquerie ont été instruits également par la justice genevoise depuis 2017 suite à une plainte déposée par des sociétés propriété du trust familial Rybolovlev. Yves Bouvier y figure en tant que prévenu dans la procédure instruite par le procureur genevois Yves Bertossa. Ce dernier a récemment ordonné la saisie conservatoire d'une toile de Rothko, dont les deux hommes se disputent la propriété.
La nouvelle vie d'Yves Bouvier à Singapour
Englué dans le conflit qui l'oppose depuis 4 ans à son ancien client, Yves Bouvier a reçu la RTS dans son port franc de Singapour, inauguré en 2010, à quelques mètres de l'aéroport Changi. C'est pour monter ce projet de port franc qu'il dit avoir quitté la Suisse. «J'ai plein d'amis ici, j'ai une galerie ici, je suis même parrain d'une petite fille. Je suis venu en tant qu'entrepreneur, pas comme exilé fiscal!», détaille-t-il dans l'émission TTC.
Le roi des ports francs
Principal locataire du port franc de Genève dont il a développé les activités dans le domaine de l'art, Yves Bouvier fait figure de roi des ports francs. Il en a exporté le modèle à Singapour (2010) et Luxembourg (2014). Ces dépôts en douane sont critiqués pour leur opacité. Les biens stockés n'y sont pas taxés et l'identité des propriétaires n'est accessible que de manière très limitée.
Le Freeport au Luxembourg est ainsi actuellement au cœur d'une polémique qui secoue le Parlement européen. Cette structure serait «un terrain fertile pour le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale», dénoncent des députés, suite à la publication d'un rapport parlementaire.
Yves Bouvier défend l'intégrité de son modèle d’affaires: «Le monde a changé: il y a une traçabilité, une valeur d'entrée, de sortie et une connaissance de qui est derrière. L'opacité des ports francs pour moi a disparu». Il planche d'ailleurs sur un nouveau projet, a appris la RTS: un port franc à Vladivostok, aux portes des marchés asiatiques.Fin de l'infobox