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A/2688/2023 ATAS/31/2024 du 23.01.2024 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2688/2023 ATAS/31/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 janvier 2024 Chambre 9 En la cause A______ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) du 29 juin 2023, confirmant le refus d’affilier rétroactivement Madame A______ (ci-après : l’assurée) en qualité de personne sans activité lucrative au motif qu’elle était au bénéfice d’un permis F pour personne admise à titre provisoire, ce qui ne permettait pas de constituer de domicile en Suisse ; Vu le recours formé devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par l’assurée le 28 août 2023 ; Vu la réponse de la CCGC du 21 septembre 2023 ; Vu la réplique de l’assurée du 29 octobre 2023 informant la chambre de céans que son admission provisoire avait pris fin et qu’elle était au bénéfice d’un permis B depuis le 1 er novembre 2023 ; Vu l’annexe produite ; Vu le courrier de la CCGC du 23 novembre 2023 informant la chambre de céans avoir procédé à l’affiliation de l’assurée en tant que personne sans activité lucrative pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ; Vu le courrier de l’assurée du 19 janvier 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05). PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Sylvie CARDINAUX La présidente Eleanor McGREGOR Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2688/2023

ATAS/31/2024 du 23.01.2024 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2688/2023 ATAS/31/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 janvier 2024 Chambre 9 En la cause A______ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) du 29 juin 2023, confirmant le refus d’affilier rétroactivement Madame A______ (ci-après : l’assurée) en qualité de personne sans activité lucrative au motif qu’elle était au bénéfice d’un permis F pour personne admise à titre provisoire, ce qui ne permettait pas de constituer de domicile en Suisse ; Vu le recours formé devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par l’assurée le 28 août 2023 ; Vu la réponse de la CCGC du 21 septembre 2023 ; Vu la réplique de l’assurée du 29 octobre 2023 informant la chambre de céans que son admission provisoire avait pris fin et qu’elle était au bénéfice d’un permis B depuis le 1 er novembre 2023 ; Vu l’annexe produite ; Vu le courrier de la CCGC du 23 novembre 2023 informant la chambre de céans avoir procédé à l’affiliation de l’assurée en tant que personne sans activité lucrative pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ; Vu le courrier de l’assurée du 19 janvier 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05). PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Sylvie CARDINAUX La présidente Eleanor McGREGOR Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/31/2024 du 23.01.2024 ( AVS ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2688/2023 ATAS/31/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 janvier 2024 Chambre 9 En la cause A______ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) du 29 juin 2023, confirmant le refus d’affilier rétroactivement Madame A______ (ci-après : l’assurée) en qualité de personne sans activité lucrative au motif qu’elle était au bénéfice d’un permis F pour personne admise à titre provisoire, ce qui ne permettait pas de constituer de domicile en Suisse ; Vu le recours formé devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par l’assurée le 28 août 2023 ; Vu la réponse de la CCGC du 21 septembre 2023 ; Vu la réplique de l’assurée du 29 octobre 2023 informant la chambre de céans que son admission provisoire avait pris fin et qu’elle était au bénéfice d’un permis B depuis le 1 er novembre 2023 ; Vu l’annexe produite ; Vu le courrier de la CCGC du 23 novembre 2023 informant la chambre de céans avoir procédé à l’affiliation de l’assurée en tant que personne sans activité lucrative pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ; Vu le courrier de l’assurée du 19 janvier 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05). PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Sylvie CARDINAUX La présidente Eleanor McGREGOR Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2688/2023 ATAS/31/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 janvier 2024 Chambre 9 En la cause A______ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) du 29 juin 2023, confirmant le refus d’affilier rétroactivement Madame A______ (ci-après : l’assurée) en qualité de personne sans activité lucrative au motif qu’elle était au bénéfice d’un permis F pour personne admise à titre provisoire, ce qui ne permettait pas de constituer de domicile en Suisse ; Vu le recours formé devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par l’assurée le 28 août 2023 ; Vu la réponse de la CCGC du 21 septembre 2023 ; Vu la réplique de l’assurée du 29 octobre 2023 informant la chambre de céans que son admission provisoire avait pris fin et qu’elle était au bénéfice d’un permis B depuis le 1 er novembre 2023 ; Vu l’annexe produite ; Vu le courrier de la CCGC du 23 novembre 2023 informant la chambre de céans avoir procédé à l’affiliation de l’assurée en tant que personne sans activité lucrative pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ; Vu le courrier de l’assurée du 19 janvier 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05). PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Sylvie CARDINAUX La présidente Eleanor McGREGOR Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2688/2023 ATAS/31/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2688/2023 ATAS/31/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 janvier 2024 Chambre 9 Arrêt du 23 janvier 2024

Chambre 9

En la cause

A______ A______

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION

intimée intimée

Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) du 29 juin 2023, confirmant le refus d’affilier rétroactivement Madame A______ (ci-après : l’assurée) en qualité de personne sans activité lucrative au motif qu’elle était au bénéfice d’un permis F pour personne admise à titre provisoire, ce qui ne permettait pas de constituer de domicile en Suisse ;

Vu le recours formé devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par l’assurée le 28 août 2023 ;

Vu la réponse de la CCGC du 21 septembre 2023 ;

Vu la réplique de l’assurée du 29 octobre 2023 informant la chambre de céans que son admission provisoire avait pris fin et qu’elle était au bénéfice d’un permis B depuis le 1 er novembre 2023 ;

Vu l’annexe produite ;

Vu le courrier de la CCGC du 23 novembre 2023 informant la chambre de céans avoir procédé à l’affiliation de l’assurée en tant que personne sans activité lucrative pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;

Vu le courrier de l’assurée du 19 janvier 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).

PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière Sylvie CARDINAUX La présidente Eleanor McGREGOR

La greffière Sylvie CARDINAUX La greffière

Sylvie CARDINAUX

La présidente Eleanor McGREGOR La présidente

Eleanor McGREGOR

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le