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La LMP règle uniquement les marchés dépassant la valeur seuil. Ces marchés doivent tous être publiés.
L'OMP établit une différence entre:
- la procédure ouverte et la procédure sélective;
- la procédure invitant à soumissionner, par laquelle trois soumissionnaires au minimum sont invités à présenter une offre; et
- la procédure de gré à gré, par laquelle l'adjudicateur confie un mandat directement à un fournisseur.
Tous les mandats publics qui atteignent la valeur seuil doivent être publiés dans www.simap.ch.
Valeurs seuils de la Confédération 2014-2015
pour les marchés de biens, de services, de construction et du domaine des secteurs.