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Rapport d’activité 2016 de la CSN
La CSN s'est penchée sur les hypothèses actualisées d'aléa sismique définies par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ainsi que sur le modèle qui sous-tend celles-ci. Elle salue le fait que l'IFSN ait établi de manière contraignante les hypothèses d'aléa sismique pour les sites des centrales nucléaires suisses et qu'elle ait requis les preuves correspondantes.
Concernant la gestion des déchets radioactifs, la proposition relative aux domaines d'implantation devant être examinée de manière approfondie est au centre des travaux de la CSN. La commission a poursuivi et achevé son analyse de cette proposition soumise par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) en 2015.
La CSN a par ailleurs donné son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2015 du conseil de l'IFSN à l'intention du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Elle a conclu sur la base des documents remis que le conseil de l’IFSN avait mené à bien ses tâches, en se conformant à la législation.