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Services religieux et travail lié à l’activité de l’église
Il arrive souvent que de la musique soit diffusée ou exécutée lors d'événements religieux.
Licences
SI vous diffusez de la musique durant vos services religieux ou organisez des concerts gratuits où ne se produisent que des groupes musicaux ou chœurs paroissiaux, vous pouvez obtenir de la part de SUISA une licence sur la base du tarif commun C (TC C).
Contrats collectifs des églises nationales et des églises évangéliques libres
Les deux églises nationales, ainsi que l’association des églises évangéliques libres, ont conclu des contrats collectifs avec SUISA et ont ainsi obtenu une licence pour ce type d'utilisation. Si vous êtes membre d’une de ces communautés, vous ne devez donc pas demander de licence supplémentaire.
Les autres communautés religieuses trouveront les informations nécessaires sur les modalités d'obtention d’une licence, ainsi que les coûts y relatifs, dans les documents ci-dessous.