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Le Conseil fédéral a présenté mercredi un projet de révision de loi visant à accélérer le traitement des demandes d’asile. Le Parlement devra se prononcer sur toute une série de durcissements qui ne font pas l’unanimité, à droite comme à gauche.
Le projet prévoit que la procédure dite de non-entrée en matière (NEM) ne sera plus appliquée que si le requérant peut être renvoyé sans problème - régime de Dublin, renvoi vers une pays tiers jugé sûr, absence de motif d'asile. Dans les autres cas, une procédure complète mais raccourcie est prévue. Le délai de recours serait réduit de 30 à 15 jours.
Parallèlement, la ministre de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf veut supprimer la présence de représentants d'oeuvres d'entraide lors des auditions sur les motifs de la demande d'asile. En lieu et place, les requérants se verraient offrir un «conseil en matière de procédure et d'évaluation des chances».
En sus de cette réforme, le Parlement devra se prononcer sur d'autres mesures. Parmi elles, la suppression de la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade à l'étranger et la non-reconnaissance de l'objection de conscience et de la désertion comme motif pour obtenir l'asile.
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a critiqué dans un communiqué les propositions du Conseil fédéral: «La réduction du délai de recours dans la procédure d’asile limiterait la protection des réfugiés de manière inadmissible», écrit l’OSAR.
Ces dernières années, le nombre des demandes d'asile est passé de
10’844 en 2007 à 16’000 en 2009. Cette hausse résulte principalement d'une augmentation du nombre de requérants en provenance d'Afrique subsaharienne, du Proche-Orient et du Sri Lanka.
swissinfo.ch et les agences