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Étapes importantes de l’histoire de la Suva
La Suva assure les travailleuses et les travailleurs contre les accidents depuis plus de 100 ans en Suisse. La loi relative à l’assurance-accidents a certes nécessité deux passages devant le peuple, mais son succès n’est plus à faire depuis. Cette page vous présente les étapes les plus importantes de l’histoire de la Suva.
Table des matières
En bref
La loi sur l’assurance-accidents et la fondation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ont fait l’objet de luttes politiques acharnées. Puis la Première Guerre mondiale a éclaté. Ainsi, après l’acceptation de la loi sur l’assurance-accidents en 1912, la Suva n’a pu débuter son exploitation qu’en 1918. Mais son succès n’est plus à faire depuis. Les grandes étapes:
- 1918: début de l’exploitation
- 1974: ouverture de la première clinique de réadaptation à Bellikon
- 1984: assurance-accidents obligatoire pour tous les travailleurs et travailleuses
- 1999: ouverture de la deuxième clinique de réadaptation à Sion
- 2005: reprise de la gestion de l’assurance militaire
- 2015: révision de la loi sur l’assurance-accidents
Cela fait plus de cent ans que la Suva s'investit pour améliorer la sécurité au travail et durant les loisirs.
Histoire d’un succès
Cela fait plus de cent ans que la Suva s'investit pour améliorer la sécurité au travail et durant les loisirs. A l’époque, les ouvriers sont rarement couverts en cas d’accident. Tout le monde reconnaît cependant la nécessité de créer une assurance-accidents obligatoire au moins pour les métiers dangereux.
Dans le cadre d’une première tentative, une responsabilité civile basée sur le modèle allemand est introduite en 1875 pour les cheminots et en 1877 pour les fabriques. Cette solution ne se révèle cependant pas viable. Un premier projet de loi est proposé dans la foulée pour une assurance-accidents.
La loi sur l’assurance-accidents doit passer à deux reprises devant le peuple pour enfin être acceptée en votation populaire en 1912. Les conditions cadres nécessaires à la création de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents sont ainsi réunies. Les étapes importantes de l’histoire de la Suva:
1918: début de l’exploitation
La Première Guerre mondiale retarde les travaux de fondation de la Caisse nationale. La Suva ne débute ainsi son exploitation qu’en 1918. Son mandat comprend dès le début l'assurance-accidents obligatoire ainsi que la sécurité au travail au sein des entreprises. La même année, la Suva assure déjà 30 000 entreprises. En 1920, près de la moitié des entreprises, soit environ 61 % des salariés, bénéficient des prestations d’assurance de la Suva.
1974: première clinique de réadaptation
Pendant la deuxième moitié du XXe siècle, la prévention des accidents et la réadaptation des victimes d’accidents gagnent en importance. La Suva réagit en ouvrant les portes de la Rehaklinik Bellikon en 1974. La Clinique romande de réadaptation de Sion suit en 1999.
1984: changement de système
L’adoption de la nouvelle loi sur l’assurance-accidents LAA entraîne un bouleversement de fond de tout le système. L’assurance-accidents est désormais obligatoire pour tous les travailleurs. Outre la Suva, d’autres assureurs peuvent désormais mettre en application l’assurance-accidents obligatoire. Dans le même temps, la division sécurité au travail de la Suva fait l’objet d’une réorganisation.
2005: reprise de la gestion de l’assurance militaire
Depuis le 1er juillet 2015, la Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération comme une assurance sociale autonome disposant de sa propre loi et avec une comptabilité distincte. L'assurance militaire couvre toutes les affections qui surviennent lors de missions au service de la sécurité et de la paix ainsi que leurs conséquences économiques. L’assurance militaire est financée par la Confédération.
2015: révision de la loi sur l’assurance-accidents
Le Parlement approuve la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), mettant ainsi un terme à un processus débuté en 2006. Le projet adopté coïncide presque en tous points avec le compromis conclu entre les partenaires sociaux et les assureurs. La révision de la LAA comble désormais les lacunes de couverture et règle la problématique des surindemnisations. Par ailleurs, l’assurance-accidents des personnes au chômage est désormais ancrée dans la LAA et dans son ordonnance d’application.