Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/235522

<h2>SubmittedText<h2><p>Un fournisseur de gaz qui vend à ses clients du biogaz en achetant des certificats à l'étranger ne peut pas demander le remboursement de la taxe sur le CO2 pour ce gaz. Le fournisseur ou les clients paient donc la taxe sur le CO2, bien qu'ils utilisent du gaz renouvelable.</p><p>Pourquoi le remboursement de la taxe sur le CO2 n'est-il pas accordé pour les certificats étrangers et combien de millions de francs de taxe sur le CO2 sont-ils ainsi encaissés chaque année pour du biogaz (étranger) ?</p>