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France : deux acquittements pour des usagers de cannabis médical
IACM-Bulletin du 11 Janvier 2012
Le 28 décembre, le journal télévisé de la chaîne française France 2 a annoncé que deux tribunaux avaient acquitté deux patients, souffrants de maladies chroniques, des charges de possession illégale de cannabis. Une de ces personnes est atteinte du SIDA, et avait été arrêtée en possession de 400 grammes de cannabis. Elle a déclaré devant la Cour que le cannabis était destiné à son usage personnel et utilisé à des fins médicales. Le second acquittement a été prononcé dans le cas d´une personne atteinte de sclérose en plaques.