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De manière générale, les cantons romands placés sous le régime
du notariat libre sont plus chers que les autres. L'enquête du
Surveillant des prix Rudolf Strahm montre que, dans certains
cantons, les notaires sont encore des privilégiés et bénéficient
d'une espèce de monopole local.
Système étatique moins cher
Les cantons à notariat libre sont les plus chers, parfois même
extrêmement chers, a constaté Rudolf Strahm. Ceux qui possèdent un
système mixte, notaires indépendants et fonctionnaires, se situent
en général autour de la moyenne.
Par contre, les cantons à notariat étatique sont les moins chers:
il s'agit de Zurich, Thurgovie et Appenzell Rhodes-Extérieures.
"Les différences dépendent avant tout des institutions historiques
et de l'influence politique des notaires et avocats auprès des
autorités et des parlements cantonaux", a relevé Rudolf
Strahm.
Ces différences tarifaires entre les cantons doivent diminuer
puisqu'il s'agit des mêmes actes selon le droit fédéral et il est
inadmissible que la tarification actuelle se base sur une
protection locale des prix favorable aux notaires.
Solution mixte
Afin de remédier à cette situation, "Monsieur Prix" ne veut pas
se limiter au seul système étatique: "on peut envisager une
solution qui laisse en partie jouer la concurrence avec une
fourchette de tarifs ou avec la fixation d'un prix plafond." Par
contre, pour ce qui concerne les tarifs fixés en pourcentage de la
valeur de l'objet, "il y a lieu, dans l'intérêt du consommateur, de
fixer dans chaque cas une limite supérieure avec un montant absolu
en francs".
Les actes notariaux plus simples, comme les légalisations,
devraient pouvoir être effectués par les administrations
communales. Il leur suffirait de prélever un émolument couvrant les
coûts.
A l'échelon fédéral, la loi sur le marché intérieur ne peut être
appliquée aux notaires car ils exercent une fonction officielle au
nom de l'Etat. "Il faudrait examiner la mise en place d'une
réglementation spéciale pour les notaires à l'échelle nationale", a
relevé Rudolf Strahm.
ap/tac
Valais le plus cher
En Suisse alémanique, il est facturé 500 francs environ à Zurich ou aux Grisons.
Sur la base d'une moyenne de neuf actes notariaux standards, le Valais vient en tête avec un indice de 199,9 pour une moyenne nationale à 100.
Il est suivi du Tessin (175,2), de Genève (171,5), Berne (148,5) et Vaud (137,5). Plus loin figurent Fribourg (118,7), Neuchâtel (114,9) et Jura (114,2).
Les tarifs les plus bas sont répertoriés dans les cantons de Schwyz, d'Argovie, de Schaffhouse et de Zoug.