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TRIBUNAL CANTONAL PC 21/09-7/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 21/09-7/2010 PC 21/09-7/2010

PC 21/09-7/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 avril 2010 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Berberat ***** Cause pendante entre : C.________, à Renens, recourant, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) refusant la remise de l'obligation de restituer un montant de 33'531 fr., vu la lettre du 29 mars 2010 de la CCVD confirmant l'abandon de l'encaissement du montant précité, sauf retour à meilleure fortune du recourant, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 15 avril 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________, par sa succession Mme C.________à Renens ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 avril 2010

Décision du 19 avril 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Berberat

Greffière : Mme Berberat *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : C.________, à Renens, recourant, C.________, à Renens, recourant,

C.________, à Renens, recourant, et

et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée. CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) refusant la remise de l'obligation de restituer un montant de 33'531 fr.,

Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) refusant la remise de l'obligation de restituer un montant de 33'531 fr., vu la lettre du 29 mars 2010 de la CCVD confirmant l'abandon de l'encaissement du montant précité, sauf retour à meilleure fortune du recourant,

vu la lettre du 29 mars 2010 de la CCVD confirmant l'abandon de l'encaissement du montant précité, sauf retour à meilleure fortune du recourant, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 15 avril 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 15 avril 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________, par sa succession Mme C.________à Renens

‑ C.________, par sa succession Mme C.________à Renens ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :