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Si une patiente ou un patient souhaite poursuivre son traitement avec prescription de diacétylmorphine en dehors du centre autorisé, elle ou il nécessite une autorisation d’hospitalisation remise par l’OFSP.
L’art 3e, al. 3, de la Loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), réserve la prescription de diacétylmorphine à des institutions appropriées. Exceptionnellement, une autorisation peut toutefois être délivrée à une institution non spécialisée si c’est le seul moyen de permettre à la patiente ou au patient de poursuivre le traitement avec prescription de diacétylmorphine. L’autorisation délivrée est alors accordée uniquement pour la durée du séjour de la patiente ou du patient.
Contenu de la demande
Pour qu'une autorisation d’hospitalisation puisse être accordée, les conditions suivantes doivent être remplies:
- Il faut pouvoir justifier d’un cas exceptionnel.
- Il faut assurer une prise en charge interdisciplinaire coordonnée.
- Il faut indiquer clairement dans la documentation que la prescription de diacétylmorphine ne peut pas être déléguée.
La demande d’hospitalisation doit être présentée par le médecin traitant du centre HeGeBe et du médecin traitant de la clinique pour le compte de la patiente ou du patient.
L’autorisation d’hospitalisation est exonérée d’émolument (art. 40 let. d OAStup).