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Le Parlement jurassien, qui avait déclaré l'initiative recevable sur le fond, a été désavoué (archives).
KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT(sda-ats)
La Cour constitutionnelle du Jura a invalidé l'initiative populaire "Contre la géothermie profonde dans le Jura". L'instance a admis le recours de deux citoyens et annulé la décision du Parlement jurassien du 22 novembre 2017.
La Cour constitutionnelle estime que l'initiative est "manifestement incompatible avec le droit fédéral", indique-t-elle jeudi dans un communiqué. Le Tribunal a confronté le texte de l'initiative à ce que prescrit le droit fédéral supérieur en matière de politique énergétique.
Il en ressort que la Confédération et les cantons assument une coresponsabilité dans la réalisation des objectifs fixés au niveau fédéral, qui visent notamment à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant et à diversifier les énergies indigènes renouvelables, dont la géothermie, ajoute la Cour.
Dès lors, le canton du Jura n'est pas en droit d'introduire dans sa législation une mesure générale et abstraite d'interdiction absolue comme le demande l'initiative.
ATS