Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07233.jsonl.gz/623

Discours du Président Delors du 17.1.1990: passage concernant les relations pays de l'AELE/CE
Memo (No)
Notice du Bureau de l'intégration à J.-P. Delamuraz concernant le discours de J. Delors du 17.1.1990 à propos des relations entre les pays AELE et la CE. Le changement de discours de Delors, tout comme l'occasion à laquelle ce discours à été prononcé, montre qu'il sera difficile pour les pays AELE d'obtenir un droit de co-décision dans le traité EEE.
Également: Sprachregelung du DFEP et du DFAE (17.1.1990)