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13.11.2019
À partir de l'année prochaine, les billets de banque suisses dès la sixième série pourront être échangés sans limite de temps. Les principales questions et réponses à ce sujet.
1. L'héritage provenant de mes grands-parents contenait quelques vieux billets de mille francs. Puis-je encore les échanger?
Cela dépend de la série de production à laquelle ils appartiennent. Plus aucun billet de banque jusqu'à la cinquième série ne peut être échangé, car le délai d'échange est déjà échu, la contre-valeur a été versée, et les billets non restitués ont été déclarés sans valeur. À partir de la sixième série, vous pourrez échanger les billets sans limite de temps.
2. Quels sont les billets de banque de la sixième série?
Les plus connus sont le billet de 100 francs avec le portrait de Borromini et le billet de 1000 francs représentant des fourmis. La sixième série a été émise entre 1976 et 1979. La septième série était une série de réserve qui n'a jamais été mise en circulation. La huitième série (Giacometti sur le billet de 100 francs) a été mise en circulation entre 1995 et 1998. Toutes les séries sont représentées sur le site Internet de la BNS.
3. Où puis-je échanger de vieux billets de banque?
Directement au guichet de la Banque nationale ou par la poste. La Banque nationale suisse a mis en ligne une note sur l'échange de billets de banque rappelés sur son site Internet. Vous y trouverez notamment les adresses des agences de la BNS.
4. Puis-je encore payer avec un «Borromini» ou un «fourmis»?
Non. Le fait qu'il n'y ait plus de délai d'échange ne signifie pas que les billets soient utilisables de manière illimitée en tant que moyens de paiement. Le principe qui veut que les billets ne puissent plus servir de moyens de paiement six mois après leur rappel reste valable. À l'issue de ces six mois, les détenteurs de tels billets doivent les échanger auprès de la BNS, qui en vérifiera l'authenticité et la provenance. Même si le délai d'échange est supprimé, le processus d'échange auprès de la BNS reste inchangé.
5. Pourquoi le délai d'échange n'a-t-il été supprimé qu'à partir de la sixième série et non avec effet rétroactif?
Jusqu'à présent, à l'expiration d'un délai d'échange, la Banque nationale versait le montant correspondant aux billets de banque non échangés à un fonds. Cela s'est produit pour la dernière fois en 2000, à l'expiration du délai d'échange pour la cinquième série. Le fonds en question fournit une aide en cas de dommages non assurables causés par des forces naturelles. Au cours des années écoulées, il a financé ses prestations (qui se montent à 4 millions par année) avec les rendements de sa fortune, qui est de l'ordre de 270 millions. Étant donné que l'on ne peut pas annuler les distributions correspondant aux billets de banque non échangés des séries antérieures, l'on ne peut pas introduire une nouvelle possibilité d'échange pour les billets de banque en question; la Banque nationale ne dispose plus des ressources nécessaires à cet effet, car elle les a distribuées au fonds.
6. Pourquoi le délai d'échange a-t-il été supprimé?
La possibilité de restitution sans limite de temps vise à empêcher qu'une personne possède des billets qui perdent soudainement leur valeur. En outre, la Suisse s'adapte ainsi à la pratique des principaux pays industrialisés, qui ne connaissent aucun délai d'échange. Le délai d'échange avait été instauré dans des circonstances entièrement différentes. Depuis, les conditions de vie ont fortement changé; la mobilité de la population (travailleurs, touristes, etc.) a en particulier beaucoup augmenté.
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Dernière modification 13.11.2019