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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 20 janvier 2012 Composition M. Vincent Pelet, président ; M. Robert Zimmermann, juge et M. Vincent Pelet, juge. recourants 1. A. X._______, à Lausanne, représenté par A. X._______, à Lausanne, 2. B. X._______, à Lausanne, représentée par A. X._______, à Lausanne, autorité intimée Administration cantonale des impôts, autorité concernée Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, Objet Recours A. X._______ et B. X._______ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 25 octobre 2011 (rejet d'une demande de remise - ICC, IFD - période fiscale 2008) la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal - vu le recours daté du 6 décembre 2011 formé par les époux X._______ contre la décision sur réclamation rendue le 25 octobre 2011 par l’Administration cantonale des impôts et notifiée aux intéressés le 27 octobre 2011, - vu l’avis du 27 décembre 2011, invitant les recourants à s’expliquer sur les motifs qui les auraient empêchés de déposer leur recours en temps utile, - vu la correspondance du 4 janvier 2012 des recourants, expliquant qu’au bénéfice du revenu d’insertion ils ne sont pas en mesure de régler l’arriéré d’impôt qui leur est réclamé, d’autant plus que l’époux – hospitalisé au mois de mai 2011 – est gravement atteint dans sa santé, considérant - que, conformément à l’art. 95 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD, RSV 173.36), les recours au tribunal cantonal s’exercent dans les 30 jours dès la notification de la décision attaquée, - que la décision attaquée a été notifiée aux recourants le 27 octobre 2011, comme ils le confirment eux-mêmes, - qu’un délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu’il a été empêché, sans faute de sa part, d’agir dans le délai fixé (art. 22 al. 1 LPA-VD), - que les recourants ne font pas valoir d’empêchement qui les aurait empêchés de procéder en temps utile, - qu’ainsi, faute de motifs de restitution, le recours doit être déclaré irrecevable, - que cette issue, certes rigoureuse, s’impose afin de respecter l’égalité de traitement entre les justiciables, - qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais, ni dépens à l’une ou l’autre des parties, par ces motifs I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. Lausanne, le 20 janvier 2012 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 20 janvier 2012 Arrêt du 20 janvier 2012

Arrêt du 20 janvier 2012 Composition Composition

Composition M. Vincent Pelet, président ; M. Robert Zimmermann, juge et M. Vincent Pelet, juge. M. Vincent Pelet, président ; M. Robert Zimmermann, juge et M. Vincent Pelet, juge.

M. Vincent Pelet, président ; M. Robert Zimmermann, juge et M. Vincent Pelet, juge. recourants recourants

recourants 1. 1.

1. A. X._______, à Lausanne, représenté par A. X._______, à Lausanne, A. X._______, à Lausanne, représenté par A. X._______, à Lausanne,

A. X._______, à Lausanne, représenté par A. X._______, à Lausanne, 2. 2.

2. B. X._______, à Lausanne, représentée par A. X._______, à Lausanne, B. X._______, à Lausanne, représentée par A. X._______, à Lausanne,

B. X._______, à Lausanne, représentée par A. X._______, à Lausanne, autorité intimée autorité intimée

autorité intimée Administration cantonale des impôts, Administration cantonale des impôts,

Administration cantonale des impôts, autorité concernée autorité concernée

autorité concernée Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, Administration fédérale des contributions, Division principale DAT,

Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, Objet Objet

Objet Recours A. X._______ et B. X._______ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 25 octobre 2011 (rejet d'une demande de remise - ICC, IFD - période fiscale 2008) Recours A. X._______ et B. X._______ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 25 octobre 2011 (rejet d'une demande de remise - ICC, IFD - période fiscale 2008)

Recours A. X._______ et B. X._______ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 25 octobre 2011 (rejet d'une demande de remise - ICC, IFD - période fiscale 2008) la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal

la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal - vu le recours daté du 6 décembre 2011 formé par les époux X._______ contre la décision sur réclamation rendue le 25 octobre 2011 par l’Administration cantonale des impôts et notifiée aux intéressés le 27 octobre 2011,

vu le recours daté du 6 décembre 2011 formé par les époux X._______ contre la décision sur réclamation rendue le 25 octobre 2011 par l’Administration cantonale des impôts et notifiée aux intéressés le 27 octobre 2011, - vu l’avis du 27 décembre 2011, invitant les recourants à s’expliquer sur les motifs qui les auraient empêchés de déposer leur recours en temps utile,

vu l’avis du 27 décembre 2011, invitant les recourants à s’expliquer sur les motifs qui les auraient empêchés de déposer leur recours en temps utile, - vu la correspondance du 4 janvier 2012 des recourants, expliquant qu’au bénéfice du revenu d’insertion ils ne sont pas en mesure de régler l’arriéré d’impôt qui leur est réclamé, d’autant plus que l’époux – hospitalisé au mois de mai 2011 – est gravement atteint dans sa santé,

vu la correspondance du 4 janvier 2012 des recourants, expliquant qu’au bénéfice du revenu d’insertion ils ne sont pas en mesure de régler l’arriéré d’impôt qui leur est réclamé, d’autant plus que l’époux – hospitalisé au mois de mai 2011 – est gravement atteint dans sa santé, considérant

considérant - que, conformément à l’art. 95 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD, RSV 173.36), les recours au tribunal cantonal s’exercent dans les 30 jours dès la notification de la décision attaquée,

que, conformément à l’art. 95 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD, RSV 173.36), les recours au tribunal cantonal s’exercent dans les 30 jours dès la notification de la décision attaquée, - que la décision attaquée a été notifiée aux recourants le 27 octobre 2011, comme ils le confirment eux-mêmes,

que la décision attaquée a été notifiée aux recourants le 27 octobre 2011, comme ils le confirment eux-mêmes, - qu’un délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu’il a été empêché, sans faute de sa part, d’agir dans le délai fixé (art. 22 al. 1 LPA-VD),

qu’un délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu’il a été empêché, sans faute de sa part, d’agir dans le délai fixé (art. 22 al. 1 LPA-VD), - que les recourants ne font pas valoir d’empêchement qui les aurait empêchés de procéder en temps utile,

que les recourants ne font pas valoir d’empêchement qui les aurait empêchés de procéder en temps utile, - qu’ainsi, faute de motifs de restitution, le recours doit être déclaré irrecevable,

qu’ainsi, faute de motifs de restitution, le recours doit être déclaré irrecevable, - que cette issue, certes rigoureuse, s’impose afin de respecter l’égalité de traitement entre les justiciables,

que cette issue, certes rigoureuse, s’impose afin de respecter l’égalité de traitement entre les justiciables, - qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais, ni dépens à l’une ou l’autre des parties,

qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais, ni dépens à l’une ou l’autre des parties, par ces motifs

par ces motifs I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. Lausanne, le 20 janvier 2012

Lausanne, le 20 janvier 2012 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.