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La Cour de justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 12 juin 2018 rendu sur question préjudicielle, a considéré qu’une couleur (en particulier la couleur rouge) pouvait être déposée comme une marque. La couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la semelle des chaussures Louboutin apparaît désormais une exclusivité de ce fameux chausseur français.
Au-delà de la question du goût et des couleurs, il apparaît que la plus haute juridiction de l’Union Européenne a considéré que les chaussures Louboutin avaient une particularité d’avoir une semelle extérieure systématiquement revêtue d’une couleur rouge. En effet, en 2010 déjà, M. Louboutin avait enregistré sa marque rouge au Benelux pour des chaussures, et en 2013 pour des chaussures à hauts talons. Un concurrent des Pays-Bas avait, en 2012, mis en vente des chaussures à talons hauts pour femmes dont la semelle était revêtue d’une couleur rouge. Bien évidemment, M. Louboutin s’était opposé devant les juridictions néerlandaises à cette manière de faire, invoquant une contrefaçon manifeste. La juridiction néerlandaise compétente a ainsi demandé à la Cour de justice de l’Union Européenne de dire le droit et de préciser la directive de l’Union Européenne sur les marques qui énumèrent plusieurs motifs de nullité ou de refus à l’enregistrement, notamment en ce qui concerne les signes constitués par la forme, qui donne une valeur substantielle au produit.
Dans son arrêt, la Cour de justice européenne précise qu’en l’absence de toute définition dans la directive européenne de la notion de “forme”, la détermination de la signification de ce terme doit être établie conformément au sens habituel, à savoir dans le langage courant. On ne saurait être plus précis. Dès lors qu’il tombe sous le sens qu’une couleur ne peut constituer une forme, il n’y a dès lors aucun motif de nullité de la marque enregistrée. Pour les Juges européens la marque, rouge en l’espèce, porte sur la couleur et non sur la forme du produit, et ils considèrent que “La marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à hauts talons, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l’emplacement de la couleur rouge visé par l’enregistrement“. La Cour d’appel de Paris a partagé ce point de vue.
Au-delà de l’aspect quasi anecdotique de cette affaire, on relèvera l’argumentaire de la Cour de justice, qui est de soutenir la thèse du chausseur français, en ce sens que la forme de la chaussure doit céder le pas au procédé d’identification de la chaussure par sa seule semelle rouge. En clair, le modèle de chaussures Louboutin est spécifique et doit être protégé non dans sa forme, et son exclusivité a trait à sa couleur de semelle. On ne regarde d’ailleurs une femme avec des chaussures Louboutin que depuis le bas, seul était déterminant la couleur de la semelle, et non pas la forme de la chaussure, qui dans ce contexte apparaît secondaire. Le raisonnement peut d’ailleurs être élargi à d’autres objets, spécifiques ou non, artistiques ou pas, et ayant une forme caractéristique et ainsi protégeable ou non. Ici, seule la couleur est protégée, ce qui est susceptible de permettre, indépendamment des différents tons employés, une véritable confiscation de l’arc-en-ciel. Si l’on peut comprendre les opérateurs économiques qui entendent se démarquer de leurs concurrents sur le plan visuel, il apparaît qu’une protection de la couleur est susceptible d’aller trop loin.
Mais au final, cette question de protection de la couleur d’identification à un chausseur français hors de prix a-t-elle un sens ? La semelle aurait pu être bleue, violette, jaune ou arc-en-ciel, cela ferait-il une différence de prix et de légitimité ? On pourrait soutenir que le rouge est la couleur de la passion, de l’amour, de l’endurance, voire de la folie, mais l’on pourrait aussi citer Picasso, qui évoquait que lorsqu’il n’avait pas de bleu, il mettait du rouge. Alors Mesdames, vous êtes d’accord avec moi ? va pour le rouge ! mais surtout restons debout, que l’on voit nos belles semelles et levons bien haut nos jambes, en Louboutin ou non !
Véronique Fontana