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H.9 Calcul du remboursement dû en vertu du droit en matière d’aide sociale (chapitre E.3)
Pour calculer le montant mensuel du remboursement, on établit un budget élargi basé sur les normes CSIAS et comprenant les postes suivants:
- Montant des forfaits selon chap. B.2, multiplié par deux
- Frais de logement selon chap. B.3
- Frais médicaux de base selon chap. B.5
- Frais d’acquisition de revenu selon selon chap. C.1.1
- Autres dépenses: impôts, assurances, contributions d’entretien, frais de maladie, intérêts négatifs et remboursement de dettes, ainsi que d’autres dépenses motivées sur la base des dépenses effectives.
Le besoin ainsi calculé sera mis en rapport avec le revenu actuel.
Le remboursement mensuel ne doit pas dépasser la moitié de la différence entre le revenu actuel et les besoins à prendre en compte.
En cas d’aide pendant plusieurs années, les remboursements devront être exigés au plus tôt un an après la fin de la période d’intervention, afin de ne pas compromettre l’intégration sociale et économique. Par ailleurs, il est recommandé de ne pas exiger le remboursement pendant plus de quatre ans et de renoncer complètement au remboursement des dépenses non couvertes après cette période.