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L'Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation internationale ayant siège à Genève, Bruxelles et Luxembourg. Dans le cadre de l'AELE, la Suisse négocie et conclut de nombreux accords de libre-échange (ALE) renfermant aussi des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle. Les accords apportent une contribution importante à la protection des innovations.
- Les membres actuels de l'AELE sont la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.
- L'AELE crée en 1960 une zone de libre-échange visant à promouvoir le commerce et la coopération économique entre ses membres (Convention AELE).
- La Convention AELE comporte notamment des dispositions sur la propriété intellectuelle (pdf).
- Depuis le début des années 1990, les Etats de l'AELE négocient des accords de libre-échange aussi avec des pays tiers (cf. politique de l'AELE en matière de pays tiers); la Suisse a déjà conclu de nombreux accords de ce type.
- La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein forment, avec l'UE, l'Espace économique européen (EEE).
- Le place économique suisse est tributaire d'un bon système international de protection des droits de propriété intellectuelle.
- En raison du développement du libre-échange, il est nécessaire d'optimiser la protection des droits sur les produits et services innovateurs échangés.
- Ces dernières années, la protection des biens immatériels tels que les brevets, les marques, les indications de provenance géographiques et les designs ont continué à gagner en importance dans le commerce mondial.
- L'IPI fait partie de la délégation suisse dans les négociations de libre-échange avec des Etats tiers, mais le service de la Confédération en charge des accords de libre-échange est le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
- L'IPI négocie uniquement le chapitre et l'annexe concernant la protection de la propriété intellectuelle.
- Il représente la Suisse aux séances du groupe de travail dans le domaine de la propriété intellectuelle (AELE/EEE) avec la Commission européenne à Bruxelles.
Ingo Meitinger, Der Schutz des Geistigen Eigentums in Freihandelsabkommen der EFTA mit Drittstaaten, sic! 2004, 192 (en allemand).
sur les accords de libre-échange sur le site du SECO et de l'AELE (en anglais); NOTEZ: les dispositions de droit matériel relatives à la protection de la propriété intellectuelle sont généralement réglées dans une annexe de l’accord.
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