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A/3630/2014 ATA/44/2015 du 08.01.2015 ( NAVIG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3630/2014 - NAVIG ATA/44/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 janvier 2015 dans la cause Monsieur A______ contre DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ contre une décision du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale (ci-après : la capitainerie) du 1 er octobre 2014 lui retirant sa place d'amarrage pour son bateau ; vu la décision de la capitainerie du 9 décembre 2014 reconsidérant la décision querellée et restituant la place d'amarrage à l'intéressé ; attendu que la nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant ; que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ; vu les art. 67 et 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Véronique Serain la juge délégué : Christine Junod Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/3630/2014

ATA/44/2015 du 08.01.2015 ( NAVIG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3630/2014 - NAVIG ATA/44/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 janvier 2015 dans la cause Monsieur A______ contre DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ contre une décision du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale (ci-après : la capitainerie) du 1 er octobre 2014 lui retirant sa place d'amarrage pour son bateau ; vu la décision de la capitainerie du 9 décembre 2014 reconsidérant la décision querellée et restituant la place d'amarrage à l'intéressé ; attendu que la nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant ; que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ; vu les art. 67 et 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Véronique Serain la juge délégué : Christine Junod Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/44/2015 du 08.01.2015 ( NAVIG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3630/2014 - NAVIG ATA/44/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 janvier 2015 dans la cause Monsieur A______ contre DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ contre une décision du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale (ci-après : la capitainerie) du 1 er octobre 2014 lui retirant sa place d'amarrage pour son bateau ; vu la décision de la capitainerie du 9 décembre 2014 reconsidérant la décision querellée et restituant la place d'amarrage à l'intéressé ; attendu que la nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant ; que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ; vu les art. 67 et 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Véronique Serain la juge délégué : Christine Junod Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3630/2014 - NAVIG ATA/44/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 janvier 2015 dans la cause Monsieur A______ contre DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3630/2014 - NAVIG ATA/44/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 janvier 2015 POUVOIR JUDICIAIRE

A/3630/2014 - NAVIG ATA/44/2015

" ![endif]-->

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 8 janvier 2015

dans la cause

Monsieur A______

contre

DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE

Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ contre une décision du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale (ci-après : la capitainerie) du 1 er octobre 2014 lui retirant sa place d'amarrage pour son bateau ; vu la décision de la capitainerie du 9 décembre 2014 reconsidérant la décision querellée et restituant la place d'amarrage à l'intéressé ; attendu que la nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant ; que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ; vu les art. 67 et 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Véronique Serain la juge délégué : Christine Junod Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ contre une décision du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale (ci-après : la capitainerie) du 1 er octobre 2014 lui retirant sa place d'amarrage pour son bateau ;

vu la décision de la capitainerie du 9 décembre 2014 reconsidérant la décision querellée et restituant la place d'amarrage à l'intéressé ;

attendu que la nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant ;

que le recours est dès lors devenu sans objet ;

que la cause devra être rayée du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ;

vu les art. 67 et 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10)

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

dit que le recours est devenu sans objet ;

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Véronique Serain la juge délégué : Christine Junod

la greffière : Véronique Serain la greffière :

Véronique Serain

la juge délégué : Christine Junod la juge délégué :

Christine Junod

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :