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Conduire un vélomoteur ivre : sanctionné comme automobiliste ou cycliste ?
Quiconque roule en vélomoteur en étant ivre, sera sanctionné comme un automobiliste. Le Tribunal fédéral a retenu ceci le 18 juin 2019.
L’usager d’un vélomoteur conduisait sur la voie publique avec un taux d'alcoolémie de 1,2 mg/l, sans plaque d'immatriculation valide et sans permis de conduire. Le tribunal de première instance l'a condamné à une amende de 2’500 CHF pour diverses infractions routières. Sur appel du ministère public, le tribunal cantonal a traité le conducteur du vélomoteur comme un automobiliste et l'a condamné à six mois de prison et à une amende de 300 CHF. Le Tribunal fédéral a largement soutenu la décision.
Un vélomoteur est un véhicule à moteur
Le tribunal de première instance a supposé que les dispositions relatives aux cyclistes s'appliquaient à un conducteur de vélomoteur ivre. Ainsi, la conduite en état d'ivresse n'est qu'une simple violation qui n'entraîne qu'une amende. Toutefois, comme le Tribunal fédéral l'a souligné, la réglementation relative aux conducteurs de véhicules automobiles s'applique aux conducteurs de vélomoteur. Car un véhicule à moteur est « tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée ». Selon le Tribunal fédéral, le fait que d'autres dispositions du code de la route assimilent à certains égards les vélomoteurs aux cyclistes ne modifie pas cette définition.
Les mêmes règlements s'appliquent aux conducteurs de vélomoteurs qu'aux automobilistes lorsqu'il s'agit de conduite en état d'ébriété. Il en va de même pour la conduite sans autorisation : ici aussi, un conducteur de vélomoteur sans permis de conduire obligatoire est sanctionné selon les mêmes règles qu'un automobiliste.
Exceptions pour les permis de circulation et plaques des véhicules
Contrairement aux sanctions pour conduite en état d'ivresse et pour conduite sans autorisation, une réglementation spéciale s'applique aux conducteurs de vélomoteurs qui n'ont pas le permis de circulation ou la plaque nécessaires, raison pour laquelle le Tribunal supérieur doit réexaminer la condamnation.