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A/3670/2013 ATAS/841/2014 du 30.06.2014 ( LAA ), ACCORD Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3670/2013 ATAS/841/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2014 3ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric recourant contre NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, CAROUGE intimée ATTENDU EN FAIT Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : l'assureur) ; Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ; Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ; Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 ( ATAS/244/2013 ), admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ; Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ; Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ; Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a conclu au rejet du recours ; Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ; Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ; Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux parties ; Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à l’appréciation de la Cour ; Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins état d’une préférence pour deux des experts suggérés ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois experts suggérés par la chambre de céans.![endif]>![if> 2. Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ (CHUV). ![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré. ![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/3670/2013

ATAS/841/2014 du 30.06.2014 ( LAA ), ACCORD Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3670/2013 ATAS/841/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2014 3ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric recourant contre NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, CAROUGE intimée ATTENDU EN FAIT Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : l'assureur) ; Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ; Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ; Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 ( ATAS/244/2013 ), admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ; Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ; Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ; Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a conclu au rejet du recours ; Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ; Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ; Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux parties ; Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à l’appréciation de la Cour ; Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins état d’une préférence pour deux des experts suggérés ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois experts suggérés par la chambre de céans.![endif]>![if> 2. Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ (CHUV). ![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré. ![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/841/2014 du 30.06.2014 ( LAA ) , ACCORD

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3670/2013 ATAS/841/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2014 3ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric recourant contre NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, CAROUGE intimée ATTENDU EN FAIT Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : l'assureur) ; Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ; Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ; Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 ( ATAS/244/2013 ), admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ; Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ; Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ; Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a conclu au rejet du recours ; Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ; Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ; Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux parties ; Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à l’appréciation de la Cour ; Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins état d’une préférence pour deux des experts suggérés ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois experts suggérés par la chambre de céans.![endif]>![if> 2. Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ (CHUV). ![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré. ![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3670/2013 ATAS/841/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2014 3ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric recourant contre NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, CAROUGE intimée ATTENDU EN FAIT Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : l'assureur) ; Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ; Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ; Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 ( ATAS/244/2013 ), admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ; Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ; Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ; Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a conclu au rejet du recours ; Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ; Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ; Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux parties ; Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à l’appréciation de la Cour ; Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins état d’une préférence pour deux des experts suggérés ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois experts suggérés par la chambre de céans.![endif]>![if> 2. Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ (CHUV). ![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré. ![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3670/2013 ATAS/841/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3670/2013 ATAS/841/2014

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 juin 2014 3ème Chambre Arrêt du 30 juin 2014

3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric

recourant recourant

contre

NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, CAROUGE NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, CAROUGE

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : l'assureur) ;

Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ;

Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ;

Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 ( ATAS/244/2013 ), admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;

Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ;

Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ;

Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ;

Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a conclu au rejet du recours ;

Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ;

Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ;

Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux parties ;

Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à l’appréciation de la Cour ;

Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins état d’une préférence pour deux des experts suggérés ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois experts suggérés par la chambre de céans.![endif]>![if>

2. Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ (CHUV). ![endif]>![if>

3. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré. ![endif]>![if>

4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK

La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La greffière :

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le