Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07221.jsonl.gz/469

Les sans-papiers sont des personnes séjournant en Suisse sans autorisation de séjour valable. La plupart des sans-papiers possèdent des documents d’identité ou un passeport, mais séjournent en Suisse de manière illégale selon la législation sur les étrangers.
Une étude de 2015 estime le nombre de sans-papiers vivant en Suisse à 76’000 personnes. D’autres estimations vont de 58'000 à 105'000 personnes. Il n’est toutefois pas possible de déterminer un chiffre exact étant donné que les sans-papiers ne sont, par définition, saisis dans aucun registre. La plupart des sans-papiers travaillent. Environ la moitié d’entre eux travaillent pour des ménages privés. Des sans-papiers sont également employés dans la restauration, l’hôtellerie, le bâtiment et l’agriculture.
Actuellement, une régularisation du statut de séjour des sans-papiers, autrement dit, une autorisation officielle de séjourner en Suisse, n’est possible que pour les cas de rigueur ou sur demande. Ces dernières années, entre 2'000 et 3'000 autorisations pour cas de rigueur ont été émises, celles-ci ne concernant toutefois pas uniquement les sans-papiers.
Dans le canton de Genève, un projet pilote baptisé « Opération Papyrus » a été mené pendant deux ans. Celui-ci avait pour but de régler le statut de séjour des sans-papiers. Les conditions pour la régularisation du statut nécessitaient, entre autres, que la personne habite depuis au moins dix ans dans le canton (cinq ans pour les familles avec enfants scolarisés) et qu’elle soit financièrement indépendante. Jusqu’en 2019, plus de 1'800 personnes ont obtenu une autorisation de séjour.
- Le grand nombre et la situation des sans-papiers en Suisse nécessitent de nouvelles bases légales. Les sans-papiers vivent et travaillent sans aucune base légale en Suisse, ce qui entraîne un risque d’exploitation. L’octroi d’une autorisation de séjour et de travail permettrait de contrer le dumping salarial.
- Le grand nombre de sans-papiers nécessite une régularisation collective comme cela a déjà été mis en œuvre avec succès dans d’autres pays.
- Compte tenu du grand nombre de sans-papiers, des examens individuels seraient beaucoup trop complexes et onéreux. Une grande partie des sans-papiers sont des personnes qui vivent en Suisse depuis de nombreuses années et qui sont intégrées sur le marché du travail. Ces personnes doivent bénéficier des mêmes droits que les autres.
- Une régularisation collective des sans-papiers ne contribue pas à la résolution du problème. Des autorisations de séjour ne devraient, au contraire, être accordées que pour les cas de rigueur en tenant compte comme il se doit des raisons humanitaires au cas par cas.
- Les expériences réalisées dans d’autres pays ont montré qu’une régularisation collective ne permet pas de réduire durablement le nombre de sans-papiers. En effet, les personnes régularisées sont rapidement remplacées par de nouveaux sans-papiers. La Suisse deviendrait alors plus attrayante pour l’immigration clandestine en raison de la reconduction de cette régularisation facilitée.
- Une régularisation collective ou pour certains groupes spécifiques récompenserait le comportement illégal des sans-papiers.