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P/9939/2022 AARP/219/2024 du 28.06.2024 sur JTDP/180/2024 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/9939/2022 AARP/219/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 28 juin 2024 Entre A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par M e Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/180/2024 rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de police, et OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement JTDP/180/2024 du Tribunal de police du 8 février 2024 et l'appel formé en temps utile par A______ ; Attendu qu'après avoir interpellé les parties, la juridiction d'appel a décidé de l'instruction de la cause par la voie écrite et imparti un délai à l'appelant pour produire son mémoire, tout en l'invitant à se déterminer sur la recevabilité d'un appel limité à la motivation ; Que, par acte du 24 juin 2024, A______ a retiré l'appel ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 655.00

P/9939/2022

AARP/219/2024 du 28.06.2024 sur JTDP/180/2024 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/9939/2022 AARP/219/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 28 juin 2024 Entre A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par M e Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/180/2024 rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de police, et OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement JTDP/180/2024 du Tribunal de police du 8 février 2024 et l'appel formé en temps utile par A______ ; Attendu qu'après avoir interpellé les parties, la juridiction d'appel a décidé de l'instruction de la cause par la voie écrite et imparti un délai à l'appelant pour produire son mémoire, tout en l'invitant à se déterminer sur la recevabilité d'un appel limité à la motivation ; Que, par acte du 24 juin 2024, A______ a retiré l'appel ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 655.00

# AARP/219/2024 du 28.06.2024 sur JTDP/180/2024 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/9939/2022 AARP/219/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 28 juin 2024 Entre A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par M e Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/180/2024 rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de police, et OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement JTDP/180/2024 du Tribunal de police du 8 février 2024 et l'appel formé en temps utile par A______ ; Attendu qu'après avoir interpellé les parties, la juridiction d'appel a décidé de l'instruction de la cause par la voie écrite et imparti un délai à l'appelant pour produire son mémoire, tout en l'invitant à se déterminer sur la recevabilité d'un appel limité à la motivation ; Que, par acte du 24 juin 2024, A______ a retiré l'appel ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 655.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/9939/2022 AARP/219/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 28 juin 2024 Entre A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par M e Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/180/2024 rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de police, et OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES, partie plaignante, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/9939/2022 AARP/219/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 28 juin 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

P/9939/2022 AARP/219/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 28 juin 2024

Entre

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par M e Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève,

appelant,

contre le jugement JTDP/180/2024 rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de police,

et

OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES, partie plaignante,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement JTDP/180/2024 du Tribunal de police du 8 février 2024 et l'appel formé en temps utile par A______ ; Attendu qu'après avoir interpellé les parties, la juridiction d'appel a décidé de l'instruction de la cause par la voie écrite et imparti un délai à l'appelant pour produire son mémoire, tout en l'invitant à se déterminer sur la recevabilité d'un appel limité à la motivation ; Que, par acte du 24 juin 2024, A______ a retiré l'appel ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Linda TAGHARIST La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 655.00

Vu le jugement JTDP/180/2024 du Tribunal de police du 8 février 2024 et l'appel formé en temps utile par A______ ;

Attendu qu'après avoir interpellé les parties, la juridiction d'appel a décidé de l'instruction de la cause par la voie écrite et imparti un délai à l'appelant pour produire son mémoire, tout en l'invitant à se déterminer sur la recevabilité d'un appel limité à la motivation ;

Que, par acte du 24 juin 2024, A______ a retiré l'appel ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.

La greffière : Linda TAGHARIST La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE

La greffière : Linda TAGHARIST La greffière :

Linda TAGHARIST

La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE La présidente :

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

00.00 00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

80.00 80.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

00.00 00.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

500.00 500.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

655.00 655.00