Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/223225

<h2>SubmittedText<h2><p>À ma question 20.5578, le Conseil fédéral a répondu que les conflits d'objectifs étaient inévitables lorsqu'il était question de subventions, mais qu'ils étaient abordés de façon transparente dans les messages relatifs aux bases légales.</p><p>Or pour être transparent, il ne suffit pas de confirmer officiellement qu'il existe des conflits d'objectifs : il faut signaler de manière claire quels avantages et quels coûts (externes) sont liés à l'octroi d'une subvention.</p><p>- Le fait-on à l'heure actuelle ?</p><p>- Dans la négative, quand le Conseil fédéral prévoit-il qu'on le fasse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>