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Travailler
Un service d'amitié est-il du travail au noir ?
Un service amical n'est pas une activité lucrative à déclarer. Cependant, ce n'est pas vous qui décidez s'il s'agit effectivement d'un service amical dans le cas concret, mais cela se détermine selon des critères objectifs.
Si votre ami veut surtout vous rendre service, son activité est considérée comme un service d'amitié. Mais s'il s'agit réellement de gagner un revenu, cela dépasse le cadre d'un service d'ami et vous devez l'annoncer à la caisse de compensation.
Il existe des exceptions pour les personnes de moins de 25 ans et pour les personnes déjà retraitées.
Celui qui veut gagner un revenu en travaillant est un actif occupé
Si quelqu'un travaille pour vous afin d'obtenir un revenu, vous devez l'annoncer à la caisse de compensation, que vous soyez amis ou non.
Dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral définit l'activité lucrative comme l'exercice d'une activité (personnelle) déterminée en vue d'obtenir un revenu qui doit permettre d'augmenter la capacité économique. Une autre caractéristique essentielle est en outre une réalisation planifiée de l'intention de gagner sa vie sous forme de prestation de travail. Plus votre ami travaille régulièrement pour vous d'une manière pour laquelle des tiers exigeraient une rémunération, plus la probabilité est grande qu'il exerce effectivement une activité lucrative et que vous deviez l'annoncer à la caisse de compensation.
Le service d'amitié consiste à être serviable
Si, en revanche, un ami ou un parent fait quelque chose pour vous par pure serviabilité et n'attend pas de contrepartie, il s'agit d'un service amical. Vous n'avez pas besoin de le déclarer à la caisse de compensation, même si vous versez un montant pour les frais de port. Mais votre ami n'est pas non plus assuré contre les accidents par votre intermédiaire, comme le précise le Tribunal fédéral : Si quelqu'un travaille brièvement pour une autre personne uniquement pour lui rendre service, il n'est pas obligatoirement assuré pour cette raison, même s'il est indemnisé sous une forme ou une autre. (Cf. aussi : « Récolte de poires dans le jardin du voisin et tombé de l'échelle. Qui paie ? »)
Règles spéciales pour les jeunes et les retraités
Pour les jeunes et les retraités, les obligations de déclaration sont moins strictes. Si une jeune personne de moins de 25 ans fournit un service non gratuit, mais ne gagne que 750 CHF / an maximum chez vous, vous devez seulement l'annoncer si elle le souhaite. Une personne déjà à la retraite bénéficie d'une franchise de 1’400 CHF / mois ou de 16’800 CHF / an, sur laquelle elle ne doit pas payer de cotisations AVS/AI/APG ni d'allocations familiales.