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Parlament, 20.3.2014
Discours lors du débat urgent sur l'Europe
En 1992, l'UDC avait combattu l'adhésion à l'EEE, en préconisant de conclure, à la place, des accords bilatéraux. Ensuite, l'UDC a tout fait pour empêcher la naissance et le renforcement de ces mêmes accords bilatéraux, que le peuple a quand même approuvé.
Avec sa victoire du 9 février 2014, l'UDC a enfin atteint objectif qu'elle poursuit depuis plus de 10 ans, c'est à dire la destruction des accords bilatéraux. La mise en œuvre de son initiative y conduira automatiquement, car les quotas, les plafonds et la préférence nationale ne sont pas compatible avec l'accord sur la libre-circulation des personnes. Et cette incompatibilité n'est pas mineure, mais majeure: la libre circulation des personnes est l'un des quatre piliers du marché unique européen, auxquels les accords bilatéraux nous donnaient accès.
L'UDC s'est cependant bien gardée d'annoncer la couleur avant la votation, sans quoi le peuple se serait méfié. Elle a centré le combat sur le titre de son initiative, soit l'immigration, prétendument de "Masse". L'UDC a donc menti frontalement au peuple suisse, en lui faisant croire que son initiative ne menaçait pas les accords bilatéraux. D'ailleurs, si le peuple avait pu se prononcer clairement sur le renoncement aux accords bilatéraux, il l'aurait vraisemblablement refusée.
La situation est donc désormais la suivante: Avant le votre du 9 février, le Conseil fédéral cherchait péniblement un système institutionnel pour encadrer et consolider le bilatéralisme. Après le vote, le bilatéralisme est à terre.
La Suisse est maintenant face à son destin européen, et il faudra agir rapidement, vu le délai de trois ans pour la mise en oeuvre fixé par l'initiative. Il faudra donc poser les bases un nouveau Partenariat entre la Suisse et l'Europe. Et ce partenariat devra être plus solide que ce qui existe aujourd'hui. Pour ne prendre qu'un exemple, la participation Suisse au dispositif européen de la recherche scientifique ne saurait risqué d'être suspendu tous les 7 ans à la signature d'un nouvel accord.
Pour
le groupe socialiste, un lien étroit entre la Suisse et l'Europe
est indispensable. L'accès
à notre voisin géographique est vital pour l'économie, la
science, la formation, la culture, la sécurité publique, etc.
Pourtant, si le peuple ne prend pas, sous une forme ou sous
une autre, une décision corrective, la
Suisse appliquera le nouvel constitutionnel en 2017, et se
retrouvera alors dans l'Alleingang, avec des conséquences
incalculables.
Nous
avons déposée aujourd'hui une motion pour poser les base de ce
nouveau partenariat. Nous
pensons qu'il faut un nouveau projet législatif ou constitutionnel
pour que le peuple puisse se prononcer clairement sur la question de
l'avenir de notre relation à l'Europe: voulons nous y renoncer ou
au contraire la relancer?
Au plan intérieur, il faudra accompagner cette votation d'une politique qui garantisse que toute la population profite de ce maintien de nos rapport avec l'Europe.
Pour celà, il faut renforcer les dispositifs contre le dumping salarial. En particulier, il faut des salaires minimums à 4000.- comme le demande l'initiative du PS et des Syndicats.
Il faut aussi renforcer la politique du logement, en particulier en favorisant la construction de logements de qualités à loyer modérés.
Il faut renforcer les efforts de formation initiale et continue, pour que l'on trouve aussi en Suisse-même les informaticiens ou le médecins dont nous avons besoin. Et il faut améliorer la compatibilité entre la vie familiale et professionnelle, de façon à intensifier la participation des femmes au marché du travail.
Enfin, il faudra cesser le dumping fiscal pour attirer le plus possible de Head-quartier en Suisse. Celà provoque une surchauffe contre-productive. Il n'a aucune raison de louer notre hôtel 5 étoiles aux entreprises au prix d'une auberge de jeunesse.
Ces points sont indispensables pour réussir cette votation correctrice.
Mais notre lien avec l'Europe n'est pas seulement utilitaire: la Suisse et l'Europe partagent les mêmes valeurs, au premier rang desquels figurent l'attachement à la Démocratie, aux droit de l'homme et à la paix. La construction européenne a permis d'assurer 70 ans de paix dans le périmètre de l'Union Européenne. C'est un résultat inestimable sur ce continent auparavant déchiré par les grandes guerres à répétition. Pour le Parti socialiste, il faut donc souhaiter que l'Union européenne poursuive et renforce son développement. Elle doit sortir renforcée de la crise financière, pour le bien de ce continent. L'Europe se construit progressivement, dans une dialectique permanente entre les gouvernements des Etats-Membres et le Parlement européen, garant de la démocratisation de l'échelon européen. C'est un processus que la Suisse connait de sa propre histoire et qui nous conviendrait parfaitement.
Pour la suite, à plus long terme, nous demandons un rapport qui compare sans tabou les options possibles, y compris l'ouverture de négociations d'Adhésion à l'Union européenne. Car Géographiquement, économiquement et culturellement, la Suisse appartient déjà à l'Europe. Du moment que nous sommes forcement étroitement imbriqués avec l'Union européenne, l'adhésion offrirait des avantages décisifs sur trois plans au moins:
1) Assurer définitivement notre ancrage complet au Grand marché européen, sans risquer de discrimination.
2) Apporter notre contribution à la construction européenne.
3) participer aux décisions politiques dans les instances européenne, pour pouvoir influencer les décisions et défendre au mieux les intérêts de la Suisse à la table des décisions.
Nous demandons donc par postulat la réhabilitation sérieuse de l'option de l'adhésion, au même titre que les autres options.

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
Twitter @NordmannRoger
1.04.2017