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La Suisse n'a pas toujours été un Etat fédéral comme aujourd'hui. Jusqu'en 1848, ce n'était qu'une Confédération d'Etats autonomes.
Un gouvernement central a alors pris le relais des cantons dans des domaines comme la politique étrangère et les finances. La Constitution avait pour but de concilier les intérêts particuliers des différents cantons avec les intérêts communs du nouvel Etat fédéral.
La Suisse a une structure étatique fédéraliste à trois niveaux: la Confédération, les cantons et les communes.
D’autres informations sur le site de la Confédération.
Le gouvernement
Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il est composé de sept membres, les conseillers fédéraux (ministres). La présidence est assumée durant un an par un membre du gouvernement. Cette fonction comporte surtout des tâches représentatives. Chaque conseiller fédéral gère son département (ministère). Le gouvernement est habituellement composé de représentants des quatre principaux partis.
Les membres du gouvernement sont élus par les deux Chambres du parlement, qui se réunissent à cette occasion au sein de l’Assemblée fédérale.
D’autres informations sur le sur le site du Conseil fédéralLien externe.
Le Parlement
Le Parlement («Assemblée fédérale») se compose de deux Chambres disposant de pouvoirs identiques: le Conseil national (représentants du peuple) et le Conseil des Etats (représentants des cantons). Les 200 sièges du Conseil national sont répartis proportionnellement à la population des cantons. Le Conseil des Etats a 46 membres: 2 par canton et 1 par demi-canton.
Les deux Chambres délibèrent notamment sur l’ensemble des modifications constitutionnelles, prennent les décisions concernant les modifications législatives et exercent une haute surveillance sur l’administration.
Les élections au Conseil national ont généralement lieu selon le système proportionnel et les élections au Conseil des Etats selon le système majoritaire. Elles ont lieu tous les 4 ans. La plupart des sièges sont occupés par des représentants des 4 principaux partis.
Au Parlement, il n’y a pas de discipline partisane stricte. Il arrive souvent que des députés dévient de la ligne de leur parti.
D’autres informations sur le site de l’Assemblée fédérale.
Législation
Quand un conseiller fédéral considère qu’un changement législatif est nécessaire, il transmet une proposition à ses collègues. Si une majorité du gouvernement l’approuve, une consultation est ensuite organisée auprès des groupes d’intérêt concernés. Sur cette base, un projet de loi est élaboré et soumis successivement aux deux Chambres. Une nouvelle législation ne peut être mise en vigueur que si les deux Chambres l’ont approuvée.
Le fait qu’une proposition du gouvernement doive être approuvée non seulement par le Parlement, mais aussi, dans de nombreux cas, par le peuple (voir la section «Démocratie directe») est un élément constitutif de la démocratie suisse. Il permet d’éviter, comme souvent dans d’autres pays, des crises gouvernementales, des démissions de ministres ou des votes de confiance.
La démocratie directe
Les Suisses ne participent pas seulement au processus de décision politique en élisant leurs députés. Ils peuvent aussi influencer directement l’élaboration du droit constitutionnel et législatif. La Suisse n’est certes pas le seul pays dans lequel le peuple peut s’exprimer de cette manière, mais c’est celui où ce système est le plus développé. L’outil de la démocratie directe est utilisé avec dynamisme tant au niveau national qu’aux échelons des cantons et des communes.
Chaque citoyen-citoyenne a le droit de proposer une modification de la Constitution par le biais d’une initiative populaire. Mais d’ordinaire, ces initiatives sont lancées par des groupes de pression ou des partis. Si au moins 100'000 signatures sont réunies en faveur d’un projet, il fait l’objet, après délibération parlementaire, d’un vote populaire.
Par ailleurs, un référendum peut être lancé contre les décisions du Parlement. Celles-ci peuvent être attaquées si 50'000 signatures sont réunies dans un délai de 100 jours après la publication de la loi concernée. Dans ce cas aussi, un vote populaire est nécessaire.
En outre, les modifications constitutionnelles et les traités internationaux importants doivent obligatoirement être soumis au peuple («référendum obligatoire»).
Pour qu’une initiative populaire ou un référendum obligatoire soit accepté, il faut qu’il soit approuvé par une double majorité: celle du peuple et celle des cantons. Pour le référendum facultatif, la majorité du peuple suffit.
Lors des votes populaires, la participation tourne actuellement autour de 40%, un taux qui n’est pas très élevé malgré le fait que les citoyens peuvent voter par correspondance. Entre autres moyens d’élever la participation, le vote électronique est une proposition à l’examen.
Dans un demi-canton et un canton – Appenzell Rhodes Intérieures et Glaris – la volonté populaire s’exprime au travers de Landsgemeinde, lors desquelles les électeurs s’expriment en plein air, une fois par année, sur les propositions législatives. En Appenzell Rhodes Intérieures, les membres des autorités cantonales sont également choisis à l’occasion d’une Landsgemeinde.
D’autres informations (en allemand) plus spécifiquement sur le système de Lansgemeinde des cantons d’Appenzell Rhodes Intérieures et de Glaris. Par ailleurs, le site ch.ch livre également des mots-clefsLien externe à l’usage des citoyens.
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