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A/814/1996 ATA/707/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.34 al.3 Parties : COHEN Morris / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement. Pas de document HTML

A/814/1996

ATA/707/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.34 al.3 Parties : COHEN Morris / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement. Pas de document HTML

# ATA/707/1996 du 26.11.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR Normes : LCR.34 al.3 Parties : COHEN Morris / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; DEPASSEMENT(CIRCULATION); RETRAIT DE PERMIS; DUREE; FAUTE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR

Normes : LCR.34 al.3

Parties : COHEN Morris / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Le TA a confirmé un retrait du permis de deux mois pour perte de maîtrise du véhicule en phase initiale de dépassement.

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