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L'armée doit continuer de réduire ses prestations au profit de tiers
3003 Berne, le 4 juin 2005
Information aux médias
L'armée doit continuer de réduire ses prestations au profit de tiers
L'armée réduite doit continuer de diminuer ses engagements en faveur des
manifestations dans les domaines du sport, de la culture et du social. Les
missions définies dans la Constitution, à savoir la sauvegarde des
conditions d'existence, la promotion de la paix et la défense, jouissent de
la priorité. Dans une nouvelle directive réglant l'engagement de moyens
militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service
qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2005, le chef de l'Armée fixe les
lignes directrices pour les engagements en faveur de tiers.
Au cours des dernières années, l'armée a soutenu de nombreuses
manifestations dans les domaines du sport, du social et de la culture en
fournissant des prestations et/ou du matériel. Ces engagements se fondent
sur l'« ordonnance réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre
d'activités civiles et d'activités hors du service » (OEMC). Cette
ordonnance fixe les conditions requises pour l'approbation d'un tel
engagement. Le chef de l'Armée a édicté de nouvelles « directives réglant l'
engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'
activités hors du service » qui entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Ces dernières fixent notamment les principes d'application de l'OEMC, la
procédure et les compétences lors du traitement des demandes pour ce type d'
engagements.
Révision rendue nécessaire par la réforme de l'armée
La réorganisation de l'armée et les changements de compétences s'y
rapportant ont nécessité la révision de ces directives. En raison de la
réduction de l'armée et de son orientation clairement dirigée vers les
prestations de sécurité, les moyens dont dispose l'armée ne lui permettent
plus de soutenir des manifestations sportives, culturelles ou sociales dans
la même mesure qu'auparavant. Les engagements prioritaires de l'armée
concernent les domaines de la défense, de la sauvegarde des conditions d'
existence et de la promotion de la paix. De plus, aucune mission relative à
l'accomplissement de prestations au profit de tiers n'est ancrée dans la loi
fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Par voie de conséquence,
le requérant ne jouit d'aucun droit à un appui militaire.
Les demandes doivent être adressées deux ans à l'avance
Les commandements des quatre régions territoriales de l'Armée suisse font
office d'interlocuteurs pour les requérants. Ils sont chargés de procéder à
une première appréciation de la demande et de la transmettre à l'État-major
de conduite de l'armée (EM cond A), aux Forces (Forces terrestres ou Forces
aériennes) ou à la Base logistique de l'armée (BLA). En ce qui concerne les
manifestations d'envergure, les demandes de prestations de l'armée doivent
être adressées deux ans à l'avance, car les répercussions d'un éventuel
accord doivent être prises en considération dans la planification des
services. Cet état de fait peut en outre avoir des conséquences sur la
disponibilité de base de l'armée.
Rapport avec la politique de sécurité et l'instruction
L'armée acceptera d'accomplir des prestations au profit de tiers uniquement
si celles-ci remplissent certaines conditions. La prestation requise doit
avoir un rapport avec la politique de sécurité et représenter une
possibilité d'instruction pratique pour la troupe. Le requérant doit prouver
que l'activité à soutenir est d'importance nationale ou internationale et qu
'il ne peut pas maîtriser les tâches y relatives avec ses propres moyens. La
prestation demandée à l'armée ne doit pas non plus faire trop de concurrence
aux entreprises civiles. Enfin, la troupe n'est en principe pas engagée pour
des tâches qui requièrent la force publique.
Augmentation des engagements de la protection civile
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) envisage de multiplier les engagements de la protection de
la population pour les prestations en faveur de tiers. Avant de considérer
un soutien de l'armée, le requérant doit prouver que la prestation requise
ne peut pas être accomplie par d'autres personnes ou d'autres collectivités,
en particulier la protection civile. Quant aux cantons, ils devront s'
efforcer d'engager leurs propres moyens avant de faire appel à l'armée.
La question des coûts est également réglementée. Le requérant est tenu de
supporter les coûts éventuels relatifs à la subsistance, au logement et au
transport. Le matériel en prêt de l'armée est facturé conformément à l'
ordonnance sur les taxes et les émoluments du DDPS. Le Secrétariat général
du DDPS décide des exceptions éventuelles.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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