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Le “compositeur” est-il Suisse-allemand, ou Romand ?
Une traduction peut donner une signification très différente entre les versions allemande et française d’un texte de loi.
Le sujet est on ne peut plus brûlant : Pour déterminer l’intérêt national d’un projet éolien, l’art. 12 al. 5 de la loi sur l’énergie précise des critères sur lesquels le tribunal pourra statuer.
La version française stipule que „ des critères tels que la puissance, la production ou la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché “ doivent être pris en compte.
La version allemande, elle, est beaucoup plus restrictive :
„ Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren “ [des critères tels que la puissance ou la production ainsi que la flexibilité de production … ] doivent être pris en compte.
La loi et les rapports explicatifs qui l’accompagnent prévoient clairement que plusieurs critères (au pluriel) de l’article 12, paragraphe 5, doivent être remplis et pas seulement un seul. Dans le cas de Ste-Croix, le TF ayant appliqué la version française a donc élaboré une interprétation défavorable aux recourants, et contraire à l’esprit de la loi.