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A/1213/1997 ATA/85/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; MISE A LA RETRAITE; PUBLICATION(EN GENERAL); INFORMATION(EN GENERAL); ASSU Normes : LAMA.12 bis al.3 Parties : SITAVANC Lubor / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Application de la LAMA Une assurance est autorisée à diminuer le montant de l'indemnité journalière d'un assuré, lorsque ce dernier atteint l'âge de l'AVS. Une publication de cette diminution dans le journal de la caisse est suffisante. Pas de document HTML

A/1213/1997

ATA/85/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; MISE A LA RETRAITE; PUBLICATION(EN GENERAL); INFORMATION(EN GENERAL); ASSU Normes : LAMA.12 bis al.3 Parties : SITAVANC Lubor / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Application de la LAMA Une assurance est autorisée à diminuer le montant de l'indemnité journalière d'un assuré, lorsque ce dernier atteint l'âge de l'AVS. Une publication de cette diminution dans le journal de la caisse est suffisante. Pas de document HTML

# ATA/85/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; MISE A LA RETRAITE; PUBLICATION(EN GENERAL); INFORMATION(EN GENERAL); ASSU Normes : LAMA.12 bis al.3 Parties : SITAVANC Lubor / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Application de la LAMA Une assurance est autorisée à diminuer le montant de l'indemnité journalière d'un assuré, lorsque ce dernier atteint l'âge de l'AVS. Une publication de cette diminution dans le journal de la caisse est suffisante.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; MISE A LA RETRAITE; PUBLICATION(EN GENERAL); INFORMATION(EN GENERAL); ASSU

Normes : LAMA.12 bis al.3

Parties : SITAVANC Lubor / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé : Application de la LAMA Une assurance est autorisée à diminuer le montant de l'indemnité journalière d'un assuré, lorsque ce dernier atteint l'âge de l'AVS. Une publication de cette diminution dans le journal de la caisse est suffisante.

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