Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/249933

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil national doit procéder au premier examen de l'initiative parlementaire 21.501 au cours de la troisième semaine de la session d'été. Le projet prévoit des mesures financières de plus de 3 milliard de francs au total, mais aucun co-rapport n'a été demandé à la Commission des finances (CdF) sur leur financement.</p><p>- Le Conseil fédéral juge-t-il défendable de ne pas examiner l'objet sous l'angle financier ?</p><p>- Voit-il un moyen de remédier à ce manque d'évaluation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>