Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/93822

<h2>SubmittedText<h2><p>La Confédération a participé à hauteur de 600 000 francs au financement du film "Les brigandes" ("Räuberinnen", de la réalisatrice Carla Lia Monti). Pourtant, ce film comprend d'innombrables scènes à caractère violent ou sexuel. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral considère-t-il que le film "Les brigandes" répond aux exigences légales (en particulier celles de l'art. 16 al. 2 de la loi sur le cinéma) pour bénéficier d'une aide financière de la Confédération ?</p><p>2. Le Conseil fédéral juge-t-il indiqué d'investir l'argent public dans des mesures de prévention de la violence d'une part, et de financer un film comportant de pareilles scènes de violence d'autre part ?</p><p>3. L'État soutient un film qui propose au public d'abondantes scènes à caractère sexuel pouvant même être visionnées sur internet (bande-annonce) alors que les médias font sans cesse état de tragiques délits d'ordre sexuel. Comment expliquer cela à la population ?</p><p>4. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'examiner les raisons du soutien accordé au film en question et, si nécessaire, de corriger le mode d'attribution des aides financières par la section cinéma de l'OFC ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est d'avis que le film "Les brigandes" de Carla Lia Monti n'enfreint pas l'art. 16, al. 2, de la loi sur le cinéma. Il reconnaît que ce film comporte des scènes susceptibles de choquer certains spectateurs. La loi sur le cinéma énumère les différentes raisons qui empêchent légitimement un film de bénéficier des mesures fédérales d'encouragement : porter atteinte à la dignité humaine, glorifier la violence, ou avoir un caractère pornographique. N'est pas visée ici la seule pornographie relevant de la poursuite pénale, mais également les films qui ont comme intention première de représenter la pornographie, fût-elle légale. Le Conseil fédéral est d'avis que le film "Les brigandes" ne tombe sous le coup d'aucune des dispositions qui viennent d'être évoquées, car les scènes faisant l'objet de critiques sont étroitement intriquées dans l'histoire et se justifient au nom de la liberté artistique. L'article 21 de la Constitution fédérale garantit la liberté de l'art. Celle-ci ne peut être limitée sans qu'auparavant il ne soit procédé à une pesée des intérêts en jeu.</p><p>2. Ainsi que le Conseil fédéral l'a déjà mentionné dans le premier point, le film ne tombe pas sous les raisons rédhibitoires de la pornographie ou de l'apologie de la violence, mais il doit être considéré d'un point de vue artistique. Il faut ajouter que la Confédération n'a aucun pouvoir décisionnel concernant des limitations d'accès à des films ayant bénéficié d'un soutien fédéral ou à d'autres films. La décision de fixer des limites d'âge appartient aux cantons.</p><p>3. Comme il a déjà été dit, quelques scènes peuvent effectivement choquer certaines parties de la population suisse. Toutefois, ces scènes font partie de l'histoire narrée par le film, et ce dernier est construit sur une idée artistique. Il appartiendra aux autorités cantonales compétentes de mettre d'éventuelles barrières à la projection de ce film.</p><p>4. Comme le Conseil fédéral constate que ce film n'enfreint pas les dispositions de l'encouragement du cinéma, il ne voit pas non plus la nécessité d'adapter le système d'attribution des aides de l'encouragement du cinéma.</p>  Réponse du Conseil fédéral.