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<h2>SubmittedText<h2><p>Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce n'est pas l'Office fédéral de la culture (OFC) qui se cache sous le titre "Les héritiers du serpent", mais une bande dessinée pédagogique, traduite dans les quatre langues nationales et publiée à l'occasion du 150e anniversaire de l'État fédéral, apparemment grâce aux deniers publics. Des épisodes de l'histoire suisse y sont librement représentés et interprétés. L'Union démocratique du centre en prend également pour son grade. M. Adolf Ogi, conseiller fédéral, se fait traiter de "misérable traître" par M. Christoph Blocher, conseiller national. Tous deux sont représentés sous la forme de lamentables figurines de baby-foot. On voit le pied de Blocher frapper violemment la tête d'Ogi. Je trouve que cette synecdoque, qui fait injure à l'UDC à travers deux de ses membres, est incroyablement déplacée, mais il est tout bonnement scandaleux qu'un pareil opuscule ait été financé en partie par la Confédération.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Qui est l'éditeur de cette bande dessinée ?</p><p>2. Qui est responsable de son contenu ?</p><p>3. Qui a décidé de la produire ?</p><p>4. De qui relève la surveillance de la publication de cet ouvrage ?</p><p>5. Combien a-t-il coûté ?</p><p>6. Où a-t-on pris l'argent nécessaire, et quel est le montant de la contribution fédérale ?</p><p>7. Qui d'autre a participé au financement de ce livre, et dans quelle mesure ?</p><p>8. Quels sont les critères d'affectation des contributions de la Confédération ? Quels projets peuvent en bénéficier ?</p><p>9. La diffamation d'adversaires politiques fait-elle partie des attributions de l'OFC ?</p><p>10. N'est-ce pas dilapider l'argent du contribuable qu'employer des deniers publics pour publier des ouvrages diffamatoires tels que cette bande dessinée controversée ?</p><p>11. Quelles conséquences matérielles et personnelles aura cette affaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral prend acte du fait que des parlementaires et des citoyens inquiets ont pris la plume pour s'adresser au Conseil fédéral au sujet de la bande dessinée "Les héritiers du serpent" qu'ils jugent diffamatoire à l'égard de personnalités politiques. </p><p>Le Conseil fédéral regrette que des personnalités qui pensent avoir été représentées ou mentionnées dans la bande dessinée aient pu ressentir le mode d'expression choisi comme diffamatoire. Il convient de remarquer que la bande dessinée (à caractère politique) aborde en général les thèmes de manière critique en ayant recours à la satire, aux raccourcis et aux formulations détournées ; il ne faut donc pas la lire comme un ouvrage spécialisé, par exemple. En Suisse romande, où la bande dessinée incriminée a été réalisée et où la culture est très proche de la culture française, ce genre littéraire est plus répandu et mieux accepté qu'en Suisse alémanique.</p><p>La Confédération, les cantons, les communes et de multiples associations privées ont, dans le cadre de cette année commémorative, mené de nombreuses activités.</p><p>Afin de les considérer dans leur globalité et d'en tirer d'éventuelles conséquences pour l'organisation de commémorations futures, l'Office fédéral de la culture (OFC) a rédigé un rapport final qui sera présenté, à l'automne 1999, au Conseil fédéral et au Parlement par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), sous l'égide duquel il est élaboré. Il serait regrettable que des considérations critiques portées sur un seul projet portent préjudice à l'ensemble des activités susmentionnées.</p><p>Le Conseil fédéral prend position comme suit sur les questions posées dans l'interpellation :</p><p>1. La bande dessinée "Les héritiers du serpent" a été éditée par le Comité genevois du 150e anniversaire de l'État fédéral.</p><p>2. Les responsables du contenu sont les auteurs de l'ouvrage, à savoir le dessinateur Enrico Marini (Liestal) et le scénariste Emmanuel Excoffier (Genève). Pour les commentaires historiques dans l'annexe, le scénariste a été conseillé par Ariel Herbez et par l'historien Bernard Lescaze.</p><p>3. La procédure de sélection se fonde, pour ce qui est du rôle des autorités fédérales, sur le message du 1er mars 1995 concernant l'organisation et le financement du 150e anniversaire de l'État fédéral suisse et du 200e anniversaire de la République helvétique et sur l'arrêté fédéral correspondant du 6 octobre 1995 concernant la célébration du 150e anniversaire de l'État fédéral suisse.</p><p>Dans le message, une distinction est établie entre deux catégories de projets. La première a trait aux "projets de la Confédération", dont la responsabilité incombe aux diverses unités administratives qui participent à leur réalisation. La seconde concerne des "projets d'initiative privée", dont la Confédération cofinance la mise sur pied, mais dont la responsabilité pour les contenus relève exclusivement des auteurs des projets.</p><p>Le message du Conseil fédéral prévoyait l'institution par le DFI d'un groupe d'experts chargé d'évaluer les projets d'initiative privée susceptibles d'être soutenus. Ce groupe d'experts a été formé dans le courant de 1995 et officiellement institué en janvier 1996, après le vote de l'arrêté au Parlement et l'expiration du délai référendaire. </p><p>Le groupe d'experts, constitué de personnalités ne faisant pas partie de l'administration, a soumis au DFI, sur la base de lignes directrices établies par ce département, une liste de 51 projets dont la réalisation serait susceptible d'être financée par la Confédération. Sur la base des propositions qui lui ont été soumises, le DFI a pris les décisions portant sur l'octroi des aides financières. Le groupe d'experts, le DFI et l'OFC n'ont pas influé sur les aspects thématiques et organisationnels des projets, car le propos des commémorations était justement de faire entendre les avis les plus divers et les plus divergents sur les différents thèmes abordés. L'OFC a été chargé de conclure les contrats avec les responsables des projets privés.</p><p>L'OFC a conclu ces contrats sur la base des concepts de réalisation et de financement négociés entre le groupe d'experts et les responsables des projets retenus. Le controlling s'est ensuite exclusivement limité aux aspects touchant au respect des délais, des prestations matérielles convenues et du budget, mais ne s'est pas exercé sur le contenu des différents projets.</p><p>En 1995 déjà, le Comité genevois du 150e anniversaire de l'État fédéral a organisé dans le cadre de ses préparatifs pour le jubilé de 1998 un concours afin de trouver les scénaristes et les dessinateurs les plus aptes à créer une bande dessinée (ci-après BD) sur les 150 dernières années de notre histoire. Le jury formé à cette occasion était constitué des personnalités suivantes : Suzanne Hurter, présidente, directrice d'une maison d'édition ; François Bellanger, vice-président ; Bernard Lescaze, historien, vice-président ; Roland Margueron, expert en BD. Pour évaluer la qualité artistique des projets, le jury a en outre fait appel aux spécialistes suivants : Patrizia Crivelli, spécialiste des arts appliqués à l'OFC ; Myriam Poiatti, enseignante en communication visuelle ; Gérald Poussin, dessinateur ; Jean-Pierre Keller, sociologue.</p><p>Dans sa mise au concours, le jury a défini les thèmes suivants comme base de contenu et a indiqué "qu'il ne souhaitait ni une bande dessinée purement classique racontant d'une manière événementielle l'histoire d'une période particulière ou d'un héros donné, ni un manuel d'histoire détourné sous forme de livre d'images": 1847 : La guerre du Sonderbund ; 1848 : La formation de l'État fédéral ; 1877 : La loi sur les fabriques interdisant le travail des enfants ; 1905 : Le premier billet de banque suisse ; 1918 : La grève générale ; 1920 : La Suisse et la S.D.N.; 1940 : Le hérisson suisse dans la tourmente ; 1943 : La barque est pleine ; 1947 : L'adoption de l'AVS ; 1971 : Le vote des femmes ; 1974 : Le 23e canton.</p><p>Le jury a évalué les épreuves de travail des scénaristes et les planches des illustrateurs, mais il n'avait évidemment pas sous les yeux une BD achevée, ni même un projet détaillé du point de vue du contenu. L'élaboration et le développement du projet étaient prévus dans le cadre du mandat d'exécution. Le choix du jury s'est porté sur l'oeuvre du dessinateur Enrico Marini (Liestal) et du scénariste Emmanuel Excoffier.</p><p>Sur la base du résultat du concours, le Comité genevois a décidé de soumettre cette BD au groupe d'experts institué par le DFI pour évaluer les projets d'initiative privée comme l'un des projets présentés par Genève pour l'anniversaire des 150 ans de la Confédération. </p><p>4. Le Comité genevois est une organisation privée, née d'une initiative privée. Il ne peut par conséquent pas être soumis à une autorité de surveillance de droit administratif de la part, par exemple, du Gouvernement cantonal genevois. Les autorités fédérales concernées peuvent être considérées non comme mandataires du projet, mais comme partenaires - pour le volet financier - des responsables du projet. </p><p>5. Selon le décompte final des responsables du projet, le coût total du projet se monte à 589 096 francs. La différence par rapport au budget initial (740 000 francs) s'explique par des coûts d'impression réduits, par des économies réalisées dans les domaines de la coordination et de la diffusion et par des contributions moindres à la taxe sur la valeur ajoutée.</p><p>6. La contribution de la Confédération provenait du crédit-cadre pour le financement des 150 ans de l'État fédéral suisse (arrêté fédéral du 6 octobre 1995 concernant la célébration du 150e anniversaire de l'État fédéral suisse). Elle s'élève au total à 270 000 francs pour le projet de livre, à quoi s'ajoute une contribution de 15 000 francs pour la traduction en romanche.</p><p>7. La Loterie romande a alloué 200 000 francs à ce projet. Compte tenu des recettes de 40 000 francs provenant de la vente de la bande dessinée en librairie, il reste un déficit de 64 096 francs supporté par les Editions Hurter.</p><p>8. La procédure employée a été exclusivement appliquée à des projets portant sur le "150e anniversaire de l'État fédéral", conformément au message du onseil fédéral susmentionné et aux arrêtés fédéraux correspondants.</p><p>Le DFI a édicté en 1995, à l'intention du groupe d'experts, des "Lignes directrices concernant les tâches du groupe de travail 1998 et les conditions-cadres de son travail". Ces lignes directrices découlent du message du 1er mars 1995 et des résultats des débats parlementaires. Par ailleurs, l'OFC avait précédemment, en accord avec le DFI, informé la Commission des institutions politiques du Conseil des États des critères de sélection des projets privés dans un courrier du 10 août 1995.</p><p>9. L'OFC s'acquitte de sa mission dans le cadre des lois et des ordonnances en vigueur et des tâches qui lui sont imparties par le Parlement.</p><p>10. Selon les observations du message du Conseil fédéral, l'entière responsabilité des produits incombait, pour ce qui est du soutien des projets d'initiative privée, aux associations privées. Le Parlement était au fait de cette situation lorsqu'il a voté l'arrêté fédéral en 1995.</p><p>Le Conseil fédéral constate que le groupe d'experts institué par le DFI a pris sa décision dans le respect des lignes directrices édictées par le DFI. Sur la base des éléments à disposition pour prendre la décision, le projet rentrait indiscutablement dans le champ thématique proposé. Les responsables du projet offraient, de l'avis du groupe d'experts, des garanties concernant la réalisation du projet. Les personnalités faisant partie du conseil scientifique de l'organisme responsable du projet ont donné des assurances quant à la qualité du contenu. Le plan de financement a été jugé réaliste.</p><p>11. Le Conseil fédéral ne pense devoir tirer aucune conséquence matérielle ou personnelle de cette affaire.</p>  Réponse du Conseil fédéral.