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Projet de reprise du Port par la Commune de Founex
Cette page sera enrichie au fur et à mesure des développements en la matière.
Situation sur le plan juridique
La Société Coopérative du Port de Founex (SCPF) a été créée en 1979 afin de gérer le Port nouvellement construit.
Pour pouvoir construire le Port, une concession a été octroyée par le Canton de Vaud car une telle construction et son utilisation constituent une utilisation du domaine public cantonal, le lac.
Une concession a été octroyée à la Commune de Founex par le Canton de Vaud qui lui cède le droit d’eau, soit la permission de construire et utiliser le Port.
La Commune de Founex a alors immédiatement cédé ses droits acquis par la concession cantonale dans une Convention à la SCPF afin de lui permettre de gérer le Port.
Cette Convention, édictée pour une durée de 50 ans, renouvelable, prévoit des clauses définissant le périmètre dans lequel la SCPF peut agir ainsi que les contraintes et les droits des parties.
En octobre 2022, la Commune de Founex a convoqué le Conseil d'administration de la SCP pour lui signifier sa volonté de "reprendre la gestion du Port selon des modalités qui restent à définir."
Une séance du Conseil Communal de Founex a eu lieu le 20 mars 2023 à la salle de spectacles. Un point concernant la reprise du Port par la Commune a été mis à l'ordre du jour de la séance. La Commune a décidé de ne répondre à aucune des questions des Conseillers ce jour-là en indiquant qu'elle allait discuter directement avec la Société Coopérative du Port de Founex.
Après plusieurs sollicitations, notamment lors de l'Assemblée Générale de la SCPF en juin 2023, une rencontre a finalement eu lieu début septembre 2023 dans les locaux de la Commune.
Etat actuel de la situation
La Commune de Founex a proposé de choisir parmi trois scénarios.
Le Conseil d’administration de la SCPF, ayant le devoir d’agir dans l’intérêt prépondérant des Sociétaires, n’a pas pu retenir les deux premiers scénarios car ceux-ci prévoient un abandon pur et simple des parts sociales par les sociétaires au profit de la Commune et ce à différentes échéances. La SCPF est d'avis qu'il s'agit là d'une expropriation matérielle.
Une réelle possibilité semble se dégager par contre du 3ème scénario proposé par la Commune de Founex et la SCPF veut croire que des discussions constructives seront possibles dans cette optique.
La SCPF a donc fait part à la Commune de Founex de son choix le 25 octobre 2023 en précisant vouloir aller de l'avant et démarrer les négociations.
La Commune de Founex a toutefois répondu avec cette formule sibylline début décembre 2023 "...nous vous rendrons réponse ultérieurement..." sans autres précisions.
En février 2024, la SCPF réitère par lettre son souhait de commencer les discussions au sujet du scénario 3 proposé par la Commune de Founex.
Cette dernière par courrier du 21 février 2024 accuse réception de la lettre du 25 octobre 2023, sans y répondre et en demandant d'autres actions de la part de la SCPF.
Nous remercions chaleureusement tous les Sociétaires qui se sont manifestés, qui nous ont offert leur soutien ou qui de tout autre manière nous ont témoigné leur gratitude, notamment lors de l'Assemblée Générale Ordinaire 2023.