Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/94891

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes.</p><p>1. Est-il au courant de la situation en voie de dégradation des habitants d'Achraf ?</p><p>2. Partage-t-il la préoccupation de l'auteur de l'interpellation à propos du risque qu'ils courent d'être purement et simplement sacrifiés comme objet de marchandages politiques ou interétatiques, dû à la pression du régime iranien sur le gouvernement  irakien, voire purement et simplement en raison de l'indifférence de la communauté internationale à leur égard ?</p><p>3. Quelles mesures de précaution ou, au pire, de sauvegarde notre pays peut-il prévoir dans la mesure nécessaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral a connaissance de la situation dans laquelle se trouvent les quelque 3200 membres de l'Organisation des moudjahidines du peuple iranien (OMPI), dans le camp d'Achraf. Ils relèvent de la protection du droit international et le HCR suit en permanence l'évolution de la situation. En particulier, les droits de l'homme et le principe de non-refoulement doivent être respectés. Le Conseil fédéral attend des autorités en charge du sort de ces personnes qu'elles respectent le droit international applicable.</p><p>2. L'OMPI est une organisation qui a combattu le gouvernement iranien par la violence jusque vers le début des années 1990 et qui a bénéficié pendant des années de la protection de l'ex-dictateur Saddam Hussein. Le Conseil fédéral prend note avec satisfaction que le gouvernement irakien a annoncé que les membres de l'OMPI ne seraient pas expulsés dans des pays où ils risquent des persécutions. Une difficulté réside dans l'attitude des dirigeants de l'OMPI, qui empêchent les membres ayant obtenu un permis de séjour dans un pays tiers de quitter le camp, entravant ainsi l'adoption de solutions pragmatiques.</p><p>3. Le Conseil fédéral continuera à suivre attentivement l'évolution de la situation dans le camp d'Achraf et, dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités irakiennes, il plaidera en faveur du respect du droit international.</p>  Réponse du Conseil fédéral.