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Comment la Suisse prend position à l’ONU alors qu’elle est candidate au Conseil de sécurité?
La Suisse est membre de l’ONU. Depuis 2002, elle se prononce sur les décisions de l’organisation mondiale grâce au droit de vote accordé à tous les Etats membres. La Suisse est aussi candidate au Conseil de sécurité pour la période 2023-2024. Sa candidature modifie-elle son comportement de vote au sein de l’ONU? Non, affirment les experts du DFAE.
Le drapeau de l'ONU, à gauche, et le drapeau suisse, à droite, flottent sur le Palais fédéral. © Keystone
La candidature de la Suisse à un siège non permanent au Conseil de sécurité pour la période 2023-2024 suscite certaines craintes que les valeurs de la Suisse à l’ONU soient bafouées pour ne pas compromettre ses chances de succès. Pourtant, la Suisse se prononce depuis des années au sein de l’organisation mondiale, selon des principes inscrits dans sa Constitution, le droit international et la Stratégie de politique extérieure du Conseil fédéral.
6 questions et réponses permettent d’y voir plus clair.
Comment fonctionne la prise de décision du contenu des votes de la Suisse à l’ONU?
Les positions de la Suisse au sein de l'ONU sont basées sur le droit international, la Constitution suisse, la Stratégie de politique extérieure et les stratégies géographiques et thématiques, toutes validées par le Conseil fédéral. La Suisse détermine son comportement de vote sur la base du texte spécifique de la résolution soumise au vote et selon ses valeurs et orientations stratégiques.
Chaque prise de position fait l’objet d’une consultation basée sur des processus interdépartementaux établis et agréés entre les services et les offices concernés, et est approuvée au niveau hiérarchique approprié. À elle seule, l’Assemblée générale des Nations Unies génère environ 300 résolutions par an sur un très large éventail de sujets. Certaines résolutions sont complètement nouvelles et se rapportent à l’actualité, d’autres ne subissent que des changements mineurs d’une année sur l’autre. Le vote soumis par les missions suisses auprès de l’ONU suit toujours les instructions édictées par la centrale.
Quel sont les bénéfices pour la Suisse à être membre de l’ONU et à se porter candidate au Conseil de sécurité?
Comme stipulé dans la Constitution, la Suisse s’engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique fondé sur des règles communes. Grâce à une présence active au sein de la plus importante enceinte multilatérale, la Suisse peut poursuivre ses objectifs de politique extérieure et défendre ses intérêts. La Suisse et l’ONU œuvrent au service des mêmes causes: la lutte contre la pauvreté, le respect des droits de l’homme, l’état de droit, la coexistence pacifique des peuples et un développement durable des sociétés. Grâce au droit de vote des 193 états membres, la Suisse peut s’exprimer sur les sujets mondiaux dans cette instance de dialogue et d’échange unique au monde.
Un siège au Conseil de sécurité permettra à la Suisse de poursuivre plus encore la défense de ses intérêts et ses engagements reconnus dans les domaines de la paix, droit international humanitaire, de l’aide humanitaire et des droits de l’homme. Au niveau mondial, le Conseil de sécurité reste l'organe le plus important de la consolidation de la paix et la sécurité internationale. Il adopte environ 50 à 70 résolutions par an! En devenant membre du Conseil, la Suisse accentuerait ses contacts mondiaux et sa place et sa visibilité au sein des enceintes multilatérales et poursuivrait sa mission de promotion de la paix.
La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité modifie-t-elle son comportement de vote à l’ONU?
Dans cette période de candidature, les positions que la Suisse représente à l'ONU restent fondées sur le droit international, la Constitution suisse, la Stratégie de politique extérieure et les stratégies géographiques et thématiques du Conseil fédéral. La Suisse ne modifie pas son comportement de vote afin d’obtenir le siège, bien au contraire. Constance et cohérence font partie du profil de politique étrangère de la Suisse et sont reconnus par les autres pays. La Suisse ne se prive pas de s’exprimer sur les affaires en cours et les tensions internationales dans et hors des enceintes multilatérales (par exemple sur le conflit du Haut-Karabakh, le conflit au Proche-Orient, l’Affaire Khashoggi, etc.). Si une prise de position porte atteinte à la neutralité et aux intérêts de la Suisse ou que le Conseil fédéral estime que des questions restent en suspens, elle peut aussi émettre un vote négatif ou choisir l’abstention.
Les positions de la Suisse en matière de paix et de sécurité mondiales ne sont pas un secret et sont connues des autres pays. Ces positions ne changeront pas et s’exprimeront de la même façon que la Suisse soit candidate ou pas ou qu’elle siège ou non au Conseil de sécurité.
A quoi sert une abstention lors d’un vote à l’ONU?
Lors des votes à l’ONU, l’abstention est l’une des trois options officielles (oui – non – abstention). Elle est parfaitement légitime en tant que telle et tous les pays font usage de cette possibilité, même si elle intervient globalement moins souvent qu’un oui ou un non. Une abstention n’est pas automatiquement perçue comme reflétant une position «neutre» ou un «non-positionnement». L’interprétation d’une abstention dépend du contexte lié à la question spécifique et de la position des autres États membres de l’ONU.
En pratique, l’abstention est généralement utilisée dans l’un des trois cas de figure suivants. Premièrement, quand on voit d’un bon œil certaines parties d’une résolution mais que d’autres soulèvent des questions, et que l’on ne souhaite pas rejeter la résolution dans son ensemble. Deuxièmement, quand on approuve le contenu d’une résolution, mais que le processus en amont n’a pas été satisfaisant et que l’on souhaite le faire comprendre aux principaux auteurs du texte. Troisièmement, quand on souhaite se positionner aux côtés d’autres États qui s’abstiennent et qui poursuivent généralement une politique similaire («like minded») sur la question en cours d’évaluation.
La Suisse craint-elle, par ses positions, de perdre des voix pour sa candidature?
Pour l’élection de la Suisse au Conseil de sécurité, deux tiers au moins des voix de l'Assemblée générale des Nations unies sont nécessaires, soit au moins 129 voix. La candidature helvétique est en bonne voie. Signe clair de confiance, la Suisse a déjà reçu nombreuses marques de soutien.
Le résultat du vote de la candidature ne se base pas sur l’une ou l’autre position de la Suisse comme membre de l’ONU, mais sur une confiance établie. Cette confiance s’est construite grâce à l’engagement de longue date de la Suisse dans les enceintes multilatérales et se base sur son expertise avérée et sa capacité à trouver des solutions en faveur de la paix et de la sécurité internationales.
Comment le comportement de vote de la Suisse à l’ONU est rendu transparent?
Le Conseil fédéral est soucieux de rendre la politique étrangère de la Suisse aussi transparente que possible et de bien l'ancrer dans la politique intérieure. Les résultats des votes de l’ONU peut être consulté de manière transparente sur les sites web de l'ONU, y compris la bibliothèque numérique de l'ONU. Les différentes sessions sont également diffusées sur la WebTV de l'ONU, où les votes peuvent être suivis en direct et visionnés par la suite.