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À quelques jours de la votation sur la Loi sur les mesures de police contre le terrorisme, nous proposons ici quelques documents issus de nos fonds qui illustrent les enjeux de la surveillance politique confiée à la police (mais pas seulement) dans les années 1960-1980.
On s’en souvient, dans le sillage de «l’affaire Kopp», la Suisse découvrait que pas loins d’un demi-million de résidentes et résidents avaient fait l’objet d’une surveillance policière en raison de leur participation à des mouvements politiques, culturels ou sociaux que la police fédérale ou les polices cantonales jugeaient subversifs.
Archives contestataires, Fonds Groupe pour une Suisse sans armée, «Ficherman is watching you», Affiche 0032, ca. 1989
La révélation du fichier de la police fédérale conclut deux décennies de luttes politiques contre l'accroissement des pouvoirs de cette police. En 1971, le corps électoral votait rejetait la Police mobile intercantonale (PMI) et en 1978 la Police fédérale de sécurité. Ces échecs démocratiques n'auront pas empêché la police fédérale de développer son champ d'investigation et de mettre en place un fichier géant de la population et des activités politiques en Suisse. Sur ces deux projets de renforcement de la police fédérale, on peut lire les deux brochures suivantes que nous proposons au téléchargement:
Archives contestataires, Fonds Giovanni Chicherio, «Ficherman is watching you», Affiche 0174, ca. 1989
D’après les conclusions de la commission d’enquête parlementaire, une trentaine de fonctionnaires fédéraux étaient chargés de compiler les renseignements obtenus par les polices politiques cantonales et de demander des actes d’investigations. Les fiches, qui donnent leur nom au scandale déclenché par la découverte de cette surveillance politique massive, servent en fait de moyen d’identification et de tables des matières ouvrant l’accès aux rapports de surveillance des polices cantonales dans la documentation de la police fédérale.
On voit ici un extrait de la fiche de l’éditeur lausannois Michel Glardon, publié dans Cent ans de police politique en Suisse.
Ces fiches sont classées dans différents fichiers :
L'énoncé des ces différentes classifications montre assez le genre d'obsession qui travaillait la police fédérale de l'après-guerre. Ces catégories révèlent également le caractère extrêmement politique de cette surveillance, les personnes surveillées faisant l'objet d'un jugement politique (traître, fonctionnaire indigne de confiance, extrémiste) émis pardes fonctionnaires et susceptible d'avoir pour elles des conséquences en temps ordinaire (interdiction professionnelle, difficultés à trouver un logement, difficultés à renouveler un permis de séjour, poursuites dans son pays d'origine) et des conséquences bien pire en temps de guerre ou de crise (internement). On verra plus loin que les policiers en charge de cette surveillance politique ne se privaient pas d'élaborer des jugements sur la valeur et la légitimité des activités qu'ils surveillaient, non pas sur la base de prescriptions légales, comme celadevrait être le cas en démocratie, mais sur le base d'une vision particulière de la politique.
Dans un premier temps, après la révélation de l’existence du fichier, les fiché·e·s peuvent demander l’accès aux fiches uniquement et non aux rapports de polices auxquelles elles renvoient. Les indications sont sommaires et il est difficile de se repérer dans les abréviations et les codes employés. Plusieurs publications donnent des clés de lecture et des analyses de séries de fiches qui permettent de se faire une idée des obsessions sécuritaires de la police fédérale. C’est le cas de l’article de Charles André Udry dans Cent ans de police politique, mais également de cette page, publiée dans la Wochenzeitung qui détaille les codes et les signes cabalistiques employés sur les fiches.
Puis, dans certains cas, les rapports de police auxquels réfèrent les fiches peuvent être transmis aux fiché·e·s. On découvre alors l’ampleur réelle de la surveillance et les moyens déployés. Ci-dessous, une la fiche de surveillance de la case postale du Groupe des travailleurs des grands magasins, un groupe dont l’objectif était l’organisation syndicale des salarié·e·s de la grande distribution, activité représentant, on s’en doute, une puissante menace pour la sûreté de l’État...
On peut lire ci-dessous la deuxième page d’un rapport de la section politique de la police genevoise sur la grève de 1971 dans plusieurs usines de l’industrie métallurgique genevoise. L’ensemble des grèves de cette période a fait l’objet d’une surveillance policière et de rapports de ce type. Les revendications des grévistes sont qualifiées de «démagogiques» et «devant nécessairement mener à une impasse» (il s’avère plus tard qu’elles seront satisfaites). La thèse des «agitateurs extrémistes» est, bien entendue, mobilisée.
Le rapport (douze pages) propose encore plusieurs tableaux précisant, dans chaque usine, le nombre et le taux de grévistes en fonction de la nationalité, un décompte visant à accréditer la thèse d’une agitation d’origine étrangère. Mais la police ne s’arrête pas aux statistiques et le rapport se conclut sur une «Liste des grévistes étrangers identifiés pour avoir été des éléments agissants». On imagine sans difficulté ce qu’implique un tel classement au moment du renouvellement du permis de travail de ces personnes.
La note ci-dessous de la police genevoise est intéressante, car elle révèle un dispositif d’espionnage des réunions mis en œuvre pour la surveillance politique, ici dans le cas d’une réunion du Centre de liaison politique (CLP) au Café des Transports à Genève à l’occasion de la venue dans cette ville du Shah d’Iran contre laquelle l’organisation maoïste (légale) entendait protester.
Au début de la note, il est fait mention de « l’installation A » qui « nous a permis de suivre l’essentiel de cette réunion ». On peut se demander s’il s’agit d’un dispositif permanent d’enregistrement disposé dans la salle de ce café. La fin du rapport précise : « Par notre position, nous n’avons pas été en mesure de connaître les participants ». Il semble donc plutôt qu’il s’agisse d’un agent mêlé aux autres consommateurs et exerçant sa surveillance soit en prenant des notes, soit en étant porteur d’un enregistreur.
Enfin, nous publions ici l'extrait d'un rapport de synthèse sur les activités de l'extrême-gauche genevoise produit par la police cantonale. Il s'agit d'un extrait, car seules y figurent les pages portant sur des généralités et les pages relatives à l'organisation dont la personne qui a reçu ce document était membre, en l'occurrence l'Organisation des communistes de Suisse (OCS), un groupe maoïste. Cet extrait est remarquable à bien des égards. D'abord parce que ce genre de rapport (plus de cinquante pages) était produit par la police genevoise une fois par semestre. La précision des notations montre l'ampleur de la surveillance exercée. Cet extrait est remarquable également parce que l'auteur du rapport, en plus des notations issues de la surveillance, produit un discours véritablement politique sur les activités qu'il contrôle. Ainsi, le rédacteur, resté anonyme, écrit-il:
Leur soi-disant besoin d'un renouveau social et d'une prise de conscience universelle nous paraît déplacé en regard de leur conduite. Il n'est que de les entendre discourir de la liberté d'expression ou du droit de grève pour s'apercevoir de la pauvreté de leur argumentation, même enrobée d'éloquence verbeuse. f°53
Et plus loin, comme à regret:
N'étant pas en position de juger de leurs qualifications sur le plan professionnel et n'étant pas en droit de restreindre leur liberté d'expression, nous ne pouvons que contrôler leurs actions pour veiller à la sauvegarde des biens et au respect des lois.