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« Armour », © Evan Bissell
La justice réparatrice1 est une alternative à la justice pénale telle qu’on la connaît en Suisse. Elle s’inscrit dans une démarche de réparation du dommage fait à la victime, engendré par l’infraction pénale. Bien évidemment, ses limites se trouvent dans sa définition ; quid des infractions ne faisant pas de victimes ? Comment définir le statut de victime ? Est-il obligatoire de faire appel à la définition juridique de victime pour appliquer la justice réparatrice ?
Certains cas sont limites : fait-on des victimes lorsqu’on est ivre sur la voie publique, si l’on estime que le fonctionnement de la société en est altéré ? Qu’en est-il des relations sexuelles consenties entre frères et sœurs adultes2 ? Peut-on considérer les survivants (famille, proches, amis) d’une personne tuée (que l’homicide soit volontaire ou non) comme des victimes3 ?
La théorie de la justice réparatrice n’est donc pas parfaitement au point et il est nécessaire d’en tracer des contours plus nets afin de mettre en exergue les cas où il serait adéquat de combler les lacunes de son fonctionnement par la justice pénale traditionnelle.
Punir l’acte, ou résoudre le conflit ?
En Suisse le système judiciaire pénal4 met principalement en œuvre la justice pénale traditionnelle, aussi appelée justice rétributive. La loi se focalise sur l’acte répréhensible commis par un criminel et voit le crime comme une violation de la loi et une offense contre l’État. La réponse au crime est soit l’intimidation (par le biais du sursis ou de l’amende) ou la neutralisation (par le biais de l’internement ou de la peine privative de liberté) du criminel.
De cette manière, seul l’auteur de l’infraction est au cœur du système de sanctions et la justice se concentre sur la manière de le punir, sans égard à un rôle que pourrait jouer la victime dans le dénouement de l’affaire.
A contrario, la justice réparatrice œuvre pour un changement de perspective, à savoir focaliser la résolution du conflit sur les dommages faisant suite au crime5. En partant du principe que le crime est une offense à une personne (la victime) et au tissu social de la communauté6 et non à la loi pénale, il est possible d’induire d’autres types de sanctions.
Pour éviter la rétribution par rapport à la gravité du crime, typique de la justice pénale traditionnelle, les théoriciens de la justice réparatrice proposeront plutôt que l’auteur du crime participe à la réparation des dommages dont il est responsable. « Quatre dimensions sont atteintes par ces dommages et doivent donc être réparées : la victime, le délinquant, les relations entre la victime et le délinquant, et enfin, la communauté »7. Chacune de ces dimensions doit être réparée, et il est du ressort de la justice de les intégrer dans le processus de résolution du conflit. D’une part, le délinquant et la victime doivent pouvoir être aidés afin de dialoguer et de tenter d’aboutir à une solution à deux. D’autre part, la victime doit être reconnue en tant que telle pour pouvoir se reconstruire après le crime, ne plus se sentir menacée et l’auteur doit être responsabilisé en interagissant avec la victime, en prenant conscience des dommages causés et en œuvrant activement à leur réparation8.
Cette responsabilisation le valorise et lui donne un sentiment d’accomplissement, qui lui sera indispensable pour se réintégrer dans la société. Tout ce processus participe à la réconciliation entre l’auteur et la victime, si cette dernière le souhaite. La réconciliation de l’auteur avec lui-même et sa réintégration dans la société sont aussi visées. En effet, la participation à la réparation des dommages améliore l’image de l’auteur et de ce fait, réduit les risques d’une stigmatisation négative, pouvant induire une récidive. La justice peut éventuellement jouer un rôle en lui permettant des aides sur le plan financier ou psychologique. Concernant la réparation du dommage fait à la communauté9, l’exemple de la collaboration entre auteur et victime lui permet de se sentir unie à nouveau et confiante en la justice ainsi qu’en la capacité de ses membres à se responsabiliser10.
En mettant au cœur du système pénal des « (…) valeurs telles que la reconstruction de la victime, les excuses et l’amendement de l’auteur »11, la justice réparatrice prévient également la récidive. En effet, l’auteur est invité à prendre conscience de la gravité et surtout des conséquences de ses actes, la victime peut s’exprimer et être reconnue dans son statut et le crime est discuté ouvertement. Pendant le processus de réparation, les moyens d’empêcher la commission d’un nouveau crime sont également discutés. Ils passent par l’introspection et la responsabilisation de l’auteur ainsi que par la prise en considération de la victime.
Paradoxalement, la justice rétributive, en punissant sévèrement, semble parfois répondre à la vindicte populaire, qui estime que plus les criminels passent de temps derrière les barreaux, plus la victime sera dédommagée. Rien n’est moins vrai : dans la justice pénale traditionnelle, la victime est finalement laissée au rôle de témoin du crime et n’entre pas en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’estimer la hauteur de la rétribution que doit l’auteur à la communauté12.
La justice réparatrice, qui demande à toutes les personnes gravitant autour du crime de trouver une solution commune répondant aux attentes des victimes, des auteurs et des membres de la communauté dont les liens ont été distendus par le crime, semble une solution plus pérenne et moins violente que les sanctions infligées par la figure de l’État.
À titre d’exemple, une punition consistant à demander à un élève perturbateur d’écrire une courte dissertation concernant ses motivations et les solutions pour ne plus recommencer est plus efficace que de copier cent fois une phrase censée lui imprimer dans la tête le comportement à suivre.
Deux systèmes complémentaires
Le bien-fondé de la justice réparatrice mérite néanmoins d’être nuancé, car elle n’est pas la solution de tous les crimes et nécessite parfois d’être complétée par la justice rétributive. Dans deux cas notamment, la justice réparatrice ne semble ni être la réponse appropriée, ni la réponse unique. En premier lieu, certaines infractions ne font pas de victimes (infractions à la LStup13, à la LCR14 ou fraude à l’assurance, par exemple15)16. La réparation du tissu social n’est donc pas possible par un dialogue entre la victime et l’auteur du crime.
En deuxième lieu, il ne faut pas nier que certains criminels nécessitent un suivi plus complet qu’un simple processus de réparation, notamment par le biais d’un internement en milieu psychiatrique ou par une détention en milieu carcéral s’ils représentent un danger réel pour la communauté17. Selon l’éminent professeur de droit pénal et de criminologie, André Kuhn, connu pour ses positions avant-gardistes dans ces deux disciplines, des solutions peuvent cependant être trouvées pour punir intelligemment ces personnes, dont la subdivision du jugement en plusieurs étapes et par plusieurs autorités différentes (degré de culpabilité, durée de la peine, type de peine, mode d’exécution) afin de tendre à une plus grande personnalisation des sanctions et, ainsi, à une plus grande efficacité18.
Si l’on admet que la justice rétributive et la justice réparatrice peuvent se compléter, alors il faut chercher la manière la plus efficace de le faire. Selon un autre professeur de criminologie, John Braithwaite19, la justice réparatrice doit être comprise dans un cadre qui imposerait d’abord d’opter pour le processus réparateur et qui, en cas d’échec, passerait au processus d’intimidation (par exemple les peines avec sursis) et dans les cas extrêmes, ferait appel au processus de neutralisation (donc, la peine privative de liberté). Braithwaite utilise l’image de la pyramide pour expliciter ce mode crescendo dans la recherche de solution au crime. La base large de la pyramide, représentant la justice réparatrice, est idéalement la solution la plus appliquée. La pointe en revanche, illustrant la neutralisation, se doit d’être appliquée avec parcimonie et après échec de toutes les autres solutions20.
Afin d’expliciter au mieux ce que nous entendons par justice réparatrice, voici une liste d’exemple de modes de résolution des conflits faisant appel à ses principes.
L’intervention d’un médiateur pénal
La médiation pénale est un processus permettant à l’auteur et à la victime d’un crime de se retrouver dans un espace de parole libre et confiante, en vue de rechercher des solutions satisfaisantes aux conséquences du crime. S’ils consentent à la médiation, un médiateur les guide dans ce dialogue, sans toutefois leur proposer une solution d’avance. Cela suppose que l’auteur du crime ait reconnu les faits. Le but est de donner un cadre à la discussion et d’amener les protagonistes à trouver une solution venant d’eux-mêmes. La médiation est un mode à l’amiable21 de résolution des conflits bien connu dans des domaines tels que le droit de la famille et le droit du travail, mais qui peut sembler incongru en droit pénal, car la figure de l’autorité judiciaire paraît indissociable de la résolution des conflits pénaux.
En admettant que le passage devant la justice pénale n’est pas une fin en elle-même, nous pouvons garder à l’esprit les buts de la médiation : replacer le conflit dans la relation auteur/victime, puis inviter les parties à réparer le lien via le dialogue et enfin trouver la manière de résoudre le conflit qui leur convient, permettant d’éviter une solution imposée par le juge et peu personnalisée. La solution décidée par les protagonistes fait office de sanction.
Selon André Kuhn, la médiation pénale est l’un des modes de justice réparatrice le plus répandu et l’un des plus anciens dans le monde. On la retrouve dans diverses sociétés, notamment des communautés protestantes anabaptistes, les États scandinaves et en Europe.
La tenue de « réunions »
Le conferencing fait également partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Il s’agit en fait de « réunions » familiales pendant lesquelles la famille ou les proches de l’auteur et de la victime, ainsi que des représentants des forces de l’ordre, des avocats et des assistants sociaux formés, se réunissent autour des deux protagonistes afin que chacun puisse s’exprimer par rapport au crime et que la victime puisse dire ce qu’elle attend de la réunion. Ce système est très utilisé en Nouvelle-Zélande et en Australie22. La plupart du temps, l’affaire criminelle est d’abord portée devant un juge, qui décide si une réunion est nécessaire (contrairement à la médiation qui se tente avant le passage au tribunal). L’auteur doit avoir reconnu les faits, du moins en partie, et tout le monde doit être consentant. Selon l’exemple néo-zélandais, une personne (coordinator) est chargée de la mise en place de la réunion et d’aider les parties et leurs accompagnants à discuter de manière productive.
Les modes de résolution de conflits présentés ci-dessus mettent en exergue deux points importants. Premièrement, il existe des volontés de chercher des solutions conciliantes au conflit, tendant à réparer les liens sociaux brisés par le crime et à replacer son auteur au sein de la société qui lui reproche son crime mais n’est pas animée par un désir de vengeance négatif. Ces volontés existent depuis longtemps et dans différents types de sociétés. Notre manière, en Suisse, d’appréhender le crime se verrait probablement changée si l’on s’intéressait à des manières plus communautaires de répondre au crime. La figure de la justice pénale traditionnelle semble avoir fait son temps, sans faire forcément ses preuves.
Deuxièmement, pour éviter la figure brutalisante du droit pénal traditionnel, il est nécessaire de replacer le conflit entre les mains de l’auteur et de la victime, afin de réparer ce qui a réellement été endommagé par le crime (à savoir le lien social) et non pour compenser l’offense faite à la loi pénale. En offrant un espace de dialogue et de confiance à l’auteur et à la victime, on encourage des comportements de réflexion, d’introspection et d’autorégulation. La prévention générale24 s’en trouve également améliorée grâce à l’exemple positif qu’amènent des solutions trouvées par les principaux concernés du crime. De plus, le fait d’être actif dans la recherche de solutions permet de revaloriser l’image du délinquant. Il n’est plus un malade que la société doit guérir en l’envoyant en prison. Cette revalorisation encourage les délinquants à s’impliquer dans la vie communautaire et les rend conscients de ses enjeux, tandis que les solutions pénales intimidantes les abrutissent, en les rendant passifs dans l’attente du jugement et sans exiger de remise en question.
1 Concept imaginé par H. Zehr dans son ouvrage Changing lenses : A new focus on criminal justice, Scottdale, Herald Press, 3ème édition, 2005
2 Il existe des infractions faisant des victimes au sens du Code pénal suisse (l’inceste) mais qui, dans les faits, n’en font pas. Les relations entre frères et sœurs sont poursuivies car il s’agit d’une mission de santé publique de l’Etat de punir ce genre de comportement, alors même qu’il s’agit de relations adultes consenties.
3 Dans ce court article, la notion de victime est utilisée dans son acception juridique, c’est-à-dire définie par les limites du Code pénal suisse.
4 Les juridictions civiles connaissent d’autres modes de résolution des conflits (médiation, conciliation etc.)
5 André KUHN, Quel avenir pour la justice pénale ?, Les Editions de l’Hèbe, Charmey, 2012, p. 48
6 KUHN, p. 49
7 KUHN, p. 49
8 KUHN, p. 49
9 Sur ce point, il faut garder à l’esprit que ces modes alternatifs de résolution des conflits sont souvent issus de petites sociétés, de villages, de tribus ou de communautés de quartiers. A l’échelle de la Suisse, il faudrait, si ces modes de résolution sont mis en place, définir ce que l’on entend par communauté. Il pourrait s’agir du voisinage immédiat de la victime comme d’une association dont elle faisait partie.
10 KUHN, p. 48-50
11 John BRAITHWAITE, Building Legitimacy through Restorative Justice in : Legitimacy and Criminal Justice : International Perspectives, New York, 2007
12 KUHN, p. 82-83
13 RS 812.121
14 RS 741.01
15 Art. 146 CP
16 KUHN, p. 63
17 KUHN, p. 63
18 KUHN, p. 66-69
19 John BRAITHWAITE, Building Legitimacy through Restorative Justice in : Legitimacy and Criminal Justice : International Perspectives, New York, 2007
20 KUHN, p. 64-65
21 Amiable est compris dans le sens où ce mode de résolution des conflits est détaché du tribunal.
22 KUHN, p. 55
23 KUHN, p. 58
24 Prévention générale : prévention visant l’entier de la population. Prévention spéciale : prévention visant des personnes ayant déjà commis une infraction.