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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 novembre 2014 Composition M. Eric Brandt, président ; Mme Imogen Billotte et M. André Jomini, juges recourant Sébastien GIOVANNA, à Clarens, autorité intimée Municipalité de Rougemont, représentée par Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne, constructrice Jessica VAN HALL SCHRÖDER, à Gstaad, Objet permis de construire Recours Sébastien GIOVANNA c/ décision de la Municipalité de Rougemont du 4 septembre 2014 levant son opposition et autorisant la construction d'un chalet d'habitation sur la parcelle 2302, propriété de Jessica van Hall Schröder La Cour de droit adminsitratif et public - vu le recours formé par Sébastien Giovanna le 3 octobre 2014 contre la décision de la Municipalité de Rougemont du 3 septembre 2014 levant son opposition et délivrant un permis de construire un chalet sur la parcelle 2302, propriété de Jessica van Hall Schröder, - vu l'avis du tribunal du 7 octobre 2014 fixant au recourant un délai au 27 octobre 2014 pour le paiement d'une avance de frais de 2'500 francs, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD, Considérant - que le recourant n'a pas procédé au paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet selon de l'avis du tribunal du 7 octobre 2014, - qu'il n'a pas non plus demandé une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, - que l'avis du 7 octobre précisait expressément qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable, - qu'en l'absence du paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet, le recours doit être déclaré irrecevable, Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable et la cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Lausanne, le 11 novembre 2014 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 novembre 2014 Arrêt du 11 novembre 2014

Arrêt du 11 novembre 2014 Composition Composition

Composition M. Eric Brandt, président ; Mme Imogen Billotte et M. André Jomini, juges M. Eric Brandt, président ; Mme Imogen Billotte et M. André Jomini, juges

M. Eric Brandt, président ; Mme Imogen Billotte et M. André Jomini, juges recourant recourant

recourant Sébastien GIOVANNA, à Clarens, Sébastien GIOVANNA, à Clarens,

Sébastien GIOVANNA, à Clarens, autorité intimée autorité intimée

autorité intimée Municipalité de Rougemont, représentée par Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne, Municipalité de Rougemont, représentée par Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,

Municipalité de Rougemont, représentée par Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne, constructrice constructrice

constructrice Jessica VAN HALL SCHRÖDER, à Gstaad, Jessica VAN HALL SCHRÖDER, à Gstaad,

Objet Objet

Objet permis de construire permis de construire

permis de construire Recours Sébastien GIOVANNA c/ décision de la Municipalité de Rougemont du 4 septembre 2014 levant son opposition et autorisant la construction d'un chalet d'habitation sur la parcelle 2302, propriété de Jessica van Hall Schröder Recours Sébastien GIOVANNA c/ décision de la Municipalité de Rougemont du 4 septembre 2014 levant son opposition et autorisant la construction d'un chalet d'habitation sur la parcelle 2302, propriété de Jessica van Hall Schröder

Recours Sébastien GIOVANNA c/ décision de la Municipalité de Rougemont du 4 septembre 2014 levant son opposition et autorisant la construction d'un chalet d'habitation sur la parcelle 2302, propriété de Jessica van Hall Schröder La Cour de droit adminsitratif et public

La Cour de droit adminsitratif et public - vu le recours formé par Sébastien Giovanna le 3 octobre 2014 contre la décision de la Municipalité de Rougemont du 3 septembre 2014 levant son opposition et délivrant un permis de construire un chalet sur la parcelle 2302, propriété de Jessica van Hall Schröder,

vu le recours formé par Sébastien Giovanna le 3 octobre 2014 contre la décision de la Municipalité de Rougemont du 3 septembre 2014 levant son opposition et délivrant un permis de construire un chalet sur la parcelle 2302, propriété de Jessica van Hall Schröder, - vu l'avis du tribunal du 7 octobre 2014 fixant au recourant un délai au 27 octobre 2014 pour le paiement d'une avance de frais de 2'500 francs,

vu l'avis du tribunal du 7 octobre 2014 fixant au recourant un délai au 27 octobre 2014 pour le paiement d'une avance de frais de 2'500 francs, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,

vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD, Considérant

Considérant - que le recourant n'a pas procédé au paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet selon de l'avis du tribunal du 7 octobre 2014,

que le recourant n'a pas procédé au paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet selon de l'avis du tribunal du 7 octobre 2014, - qu'il n'a pas non plus demandé une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais,

qu'il n'a pas non plus demandé une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, - que l'avis du 7 octobre précisait expressément qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable,

que l'avis du 7 octobre précisait expressément qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable, - qu'en l'absence du paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet, le recours doit être déclaré irrecevable,

qu'en l'absence du paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet, le recours doit être déclaré irrecevable, Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable et la cause est rayée du rôle.

I. Le recours est irrecevable et la cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Lausanne, le 11 novembre 2014

Lausanne, le 11 novembre 2014 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.