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ASSEMBLEE DES DELEGUES
L'assemblée des délégués est l'organe suprême de la Fédération. Elle est composée de quatre délégués au maximum par société et les voix sont réparties selon le barème suivant :
· de 10 à 30 membres: 3 voix
· par 30 membres ou fraction de 30 membres en plus: une voix supplémentaire.
ASSEMBLEE ORDINAIRE DES DELEGUES
L'assemblée ordinaire aura lieu toutes les années. Elle sera convoquée 30 jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.
ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES DELEGUES
L'assemblée extraordinaire pourra être convoquée en tout temps:
· à la demande du président
· sur décision du comité exécutif ou du grand comité
· sur demande d'au moins trois sociétés.
Dans ce dernier cas. la requête sera adressée par écrit au président avec l'indication de l'ordre du jour au moins six semaines avant l'assemblée.
L'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire ne contiendra pas le tractandum "divers". En conséquence, seules les questions portées à l'ordre du jour pourront valablement faire l'objet de délibérations à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Dans ce cas l'unanimité des délégués est requise.
DECISIONS
L'assemblée ordinaire ou extraordinaire sera valablement constituée uniquement en présence d’au minimum 1/5 des sociétés membres.
Les décisions devront être prises à la majorité simple des voix des délégués présents. Il en sera de même pour les élections. En cas d'égalité, le président départage.
En principe, le vote a lieu à main levée. Cependant le bulletin secret devra être utilisé si deux sociétés le demandent.
L'assemblée ordinaire des délégués délibère selon l'ordre du jour suivant :
· Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
· Rapport de la Direction et Présidence
· Rapport des Relations Publiques
· Rapport de la Gestion piscicole et de l’équipement
· Rapport de la Promotion et des Manifestations
· Rapport de la Formation
· Rapport des Finances et Trésorerie
· Rapport des vérificateurs des comptes
· Modifications des statuts
· Décision sur les propositions qui sont soumises par le comité exécutif ou par le grand comité
· Admissions, démissions, exclusions
· Élection du Comité Exécutif
· Désignation de la société vérificatrice des comptes pour l’année suivante
· Budget, cotisations
· Programme des activités
· Désignation de l’organisateur de la prochaine assemblée ordinaire des délégués.
· Divers et propositions individuelles