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A/1011/1996 ATA/337/1999 du 01.06.1999 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DEFINITIVE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); PROCEDURE; TPE Normes : LCI.146 Parties : REUSSE-DECREY Elisabeth Madeleine, PAQUET-MALBINE Ursula et autres, REUSSE-DECRET François et Elisabeth, DANCET Jean, KOBEL Jean-Jacques, KOBEL Monique / COMMUNE DE TROINEX, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Le principe de coordination des décisions fondées sur le droit fédéral de l'environnement ou de l'AT n'a pas été violé dès lors que la commission de recours a pu effectuer une pesée globale des intérêts en examinant les mérites de l'autorisation de construire et ceux de l'autorisation d'abattage d'arbres. Pas de document HTML

A/1011/1996

ATA/337/1999 du 01.06.1999 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DEFINITIVE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); PROCEDURE; TPE Normes : LCI.146 Parties : REUSSE-DECREY Elisabeth Madeleine, PAQUET-MALBINE Ursula et autres, REUSSE-DECRET François et Elisabeth, DANCET Jean, KOBEL Jean-Jacques, KOBEL Monique / COMMUNE DE TROINEX, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Le principe de coordination des décisions fondées sur le droit fédéral de l'environnement ou de l'AT n'a pas été violé dès lors que la commission de recours a pu effectuer une pesée globale des intérêts en examinant les mérites de l'autorisation de construire et ceux de l'autorisation d'abattage d'arbres. Pas de document HTML

# ATA/337/1999 du 01.06.1999 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DEFINITIVE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); PROCEDURE; TPE Normes : LCI.146 Parties : REUSSE-DECREY Elisabeth Madeleine, PAQUET-MALBINE Ursula et autres, REUSSE-DECRET François et Elisabeth, DANCET Jean, KOBEL Jean-Jacques, KOBEL Monique / COMMUNE DE TROINEX, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Le principe de coordination des décisions fondées sur le droit fédéral de l'environnement ou de l'AT n'a pas été violé dès lors que la commission de recours a pu effectuer une pesée globale des intérêts en examinant les mérites de l'autorisation de construire et ceux de l'autorisation d'abattage d'arbres.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DEFINITIVE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); PROCEDURE; TPE

Normes : LCI.146

Parties : REUSSE-DECREY Elisabeth Madeleine, PAQUET-MALBINE Ursula et autres, REUSSE-DECRET François et Elisabeth, DANCET Jean, KOBEL Jean-Jacques, KOBEL Monique / COMMUNE DE TROINEX, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Le principe de coordination des décisions fondées sur le droit fédéral de l'environnement ou de l'AT n'a pas été violé dès lors que la commission de recours a pu effectuer une pesée globale des intérêts en examinant les mérites de l'autorisation de construire et ceux de l'autorisation d'abattage d'arbres.

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