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C/3421/2022 ACJC/1055/2022 du 17.08.2022 sur JTBL/310/2022 ( SBL ), IRRECEVABLE Recours TF déposé le 20.09.2022, rendu le 06.10.2022, IRRECEVABLE, 4A_407/2022 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3421/2022 ACJC/1055/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 17 AOÛT 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022, comparant en personne, et 1) VILLE DE GENEVE, intimée, représentée par GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, case postale 3983, 1211 Genève 3, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 2) Madame B______, domiciliée ______[GE], autre intimée, comparant en personne, Vu le jugement JTBL/310/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE, expédié aux parties le 7 juin 2002 et reçu par les époux A/B______ le 9 juin 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 août 2022 par A______; Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 CPC); Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), ce à quoi les parties ont été rendues attentives par le Tribunal (art. 142 al. 3 CPC); Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 10 juin 2022 pour arriver à échéance le 19 juin 2022 (art. 142 al. 3 CPC); Que le recours a été expédié le 12 août 2022, de sorte qu'il est tardif, outre le fait que celui-ci n'a été signé par le recourant que le 15 août 2022; Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable le recours interjeté le 12 août 2022 par A______ contre le jugement JTBL/310/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).

C/3421/2022

ACJC/1055/2022 du 17.08.2022 sur JTBL/310/2022 ( SBL ), IRRECEVABLE Recours TF déposé le 20.09.2022, rendu le 06.10.2022, IRRECEVABLE, 4A_407/2022 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3421/2022 ACJC/1055/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 17 AOÛT 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022, comparant en personne, et 1) VILLE DE GENEVE, intimée, représentée par GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, case postale 3983, 1211 Genève 3, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 2) Madame B______, domiciliée ______[GE], autre intimée, comparant en personne, Vu le jugement JTBL/310/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE, expédié aux parties le 7 juin 2002 et reçu par les époux A/B______ le 9 juin 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 août 2022 par A______; Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 CPC); Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), ce à quoi les parties ont été rendues attentives par le Tribunal (art. 142 al. 3 CPC); Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 10 juin 2022 pour arriver à échéance le 19 juin 2022 (art. 142 al. 3 CPC); Que le recours a été expédié le 12 août 2022, de sorte qu'il est tardif, outre le fait que celui-ci n'a été signé par le recourant que le 15 août 2022; Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable le recours interjeté le 12 août 2022 par A______ contre le jugement JTBL/310/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).

# ACJC/1055/2022 du 17.08.2022 sur JTBL/310/2022 ( SBL ) , IRRECEVABLE

Recours TF déposé le 20.09.2022, rendu le 06.10.2022, IRRECEVABLE, 4A_407/2022

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3421/2022 ACJC/1055/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 17 AOÛT 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022, comparant en personne, et 1) VILLE DE GENEVE, intimée, représentée par GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, case postale 3983, 1211 Genève 3, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 2) Madame B______, domiciliée ______[GE], autre intimée, comparant en personne, Vu le jugement JTBL/310/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE, expédié aux parties le 7 juin 2002 et reçu par les époux A/B______ le 9 juin 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 août 2022 par A______; Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 CPC); Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), ce à quoi les parties ont été rendues attentives par le Tribunal (art. 142 al. 3 CPC); Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 10 juin 2022 pour arriver à échéance le 19 juin 2022 (art. 142 al. 3 CPC); Que le recours a été expédié le 12 août 2022, de sorte qu'il est tardif, outre le fait que celui-ci n'a été signé par le recourant que le 15 août 2022; Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable le recours interjeté le 12 août 2022 par A______ contre le jugement JTBL/310/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3421/2022 ACJC/1055/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 17 AOÛT 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022, comparant en personne, et 1) VILLE DE GENEVE, intimée, représentée par GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, case postale 3983, 1211 Genève 3, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 2) Madame B______, domiciliée ______[GE], autre intimée, comparant en personne,

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3421/2022 ACJC/1055/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 17 AOÛT 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/3421/2022 ACJC/1055/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du MERCREDI 17 AOÛT 2022

Entre

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022, comparant en personne,

et

1) VILLE DE GENEVE, intimée, représentée par GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, case postale 3983, 1211 Genève 3, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,

2) Madame B______, domiciliée ______[GE], autre intimée, comparant en personne,

Vu le jugement JTBL/310/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE, expédié aux parties le 7 juin 2002 et reçu par les époux A/B______ le 9 juin 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 août 2022 par A______; Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 CPC); Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), ce à quoi les parties ont été rendues attentives par le Tribunal (art. 142 al. 3 CPC); Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 10 juin 2022 pour arriver à échéance le 19 juin 2022 (art. 142 al. 3 CPC); Que le recours a été expédié le 12 août 2022, de sorte qu'il est tardif, outre le fait que celui-ci n'a été signé par le recourant que le 15 août 2022; Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable le recours interjeté le 12 août 2022 par A______ contre le jugement JTBL/310/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).

Vu le jugement JTBL/310/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE, expédié aux parties le 7 juin 2002 et reçu par les époux A/B______ le 9 juin 2022;

Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 août 2022 par A______;

Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 CPC);

Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC);

Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b CPC), ce à quoi les parties ont été rendues attentives par le Tribunal (art. 142 al. 3 CPC);

Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 10 juin 2022 pour arriver à échéance le 19 juin 2022 (art. 142 al. 3 CPC);

Que le recours a été expédié le 12 août 2022, de sorte qu'il est tardif, outre le fait que celui-ci n'a été signé par le recourant que le 15 août 2022;

Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Déclare irrecevable le recours interjeté le 12 août 2022 par A______ contre le jugement JTBL/310/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022 dans la cause C/3421/2022-23-SE.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim ; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE

La présidente ad interim : Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE La présidente ad interim :

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE

La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).