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L’essentiel en bref
Les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 ont creusé la dette de la Confédération. Celle-ci s’élevait à quelque 104 milliards de francs à la fin de 2020, soit 7 milliards de plus qu’au terme de l’exercice précédent. Malgré cela, le niveau d’endettement de la Suisse reste faible en comparaison internationale. La Confédération doit sa bonne santé budgétaire en partie au «frein à l’endettement». Sa dette avoisinait encore les 130 milliards en 2005 et a pu être réduite considérablement grâce à l’introduction de ce frein en 2003. Elle devrait de nouveau s’accroître sensiblement en 2021.
Ce graphique présente l’évolution de la dette brute, de la dette nette et du taux d’endettement entre 2009 et 2024.
De quoi se compose la dette de la Confédération?
La plus grande partie de la dette fédérale, soit 79 milliards environ, est constituée de titres de créance que la Confédération émet sur le marché monétaire et le marché des capitaux. La dette brute de la Confédération englobe d’autres engagements, dont des paiements en suspens en faveur des contribuables, des cantons ou des entreprises de la Confédération.
Comment la Confédération contracte-t-elle des dettes?
La Confédération se finance en premier lieu en recourant aux capitaux de tiers, c’est-à-dire en émettant des titres de créance, appelés emprunts de la Confédération, et des créances comptables à court terme. Comme les autres titres, les titres de créance peuvent être librement négociés par les bailleurs de fonds pendant toute la durée de l’emprunt.
- Utilisées pour des emprunts à brève échéance, les créances comptables à court terme sont généralement des crédits accordés pour une durée variant de trois mois à douze mois au maximum.
- Actuellement assortis d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans, les emprunts de la Confédération permettent à celle-ci de se procurer un financement à plus long terme.
La Confédération répond de ses dettes en payant des intérêts passifs. À la faveur de taux d’intérêt bas et d’une dette réduite, les charges liées à ces intérêts ont diminué ces dernières années pour s’établir à environ 1 milliard de francs au total en 2020. La Confédération entend profiter durablement de la faiblesse des taux d’intérêt. C’est pourquoi elle émet des titres de créance d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans.
De qui la Confédération est-elle débitrice?
Étant donné que les titres émis sur le marché monétaire et le marché des capitaux ne sont pas nominatifs et qu’ils peuvent être négociés, la Confédération ne sait pas précisément par qui ils sont détenus. Les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS) fournissent cependant quelques indices sur l’identité des personnes qui investissent dans des emprunts de la Confédération. Il s’agit dans la grande majorité des cas d’assurances et de fonds de placement suisses. Quelque 18 % sont détenus par des investisseurs étrangers et le reste, par des caisses de pensions, des banques et d’autres investisseurs suisses. La plus grande partie de la dette de la Confédération est donc détenue par des investisseurs suisses provenant du segment institutionnel.
Ce graphique indique dans quelles proportions les emprunts fédéraux ont été détenus par les différents groupes d’investisseurs en 2010, 2019 et 2020.
Perspectives
L’atténuation des effets de la pandémie de COVID-19 nécessite des dépenses élevées. Bien qu’une part importante de celles-ci ait pu être couverte au moyen des réserves de liquidités existantes, la dette de la Confédération devrait de nouveau s’accroître sensiblement. Selon la règle complétant le frein à l’endettement, les dettes dues à des crises doivent aussi être réduites assez rapidement. Cette disposition pourrait toutefois être modifiée sur le plan légal. Le Conseil fédéral entend décider, en été 2021, comment il gérera l’augmentation de la dette.
Dernière modification 26.02.2021