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manque jamais à la vertu des rois, et qui n'a pas manqué à la vertu de Louis XV I.
Maintenant de quoi s'agit-il? de savoir si l'intérêt de la constitution demande que le roi concoure à la nomination des juges. Je n'ai qu'un mot à dire pour résoudre cette question.Je presse les partisans de la nomination royale entre les branches de ce dilemme : de deux choses l'une, ou la nomination royale donnera au prince, c'est-à-dire aux courtisans et aux courtisanes..... (Il s'élève quelques murmures), c'est-à-dire à sa cour, de l'influence sur lajustice, ou elle n'en donnera pas.Si elle n'en donne point, je demande ce que deviennent tous les argumens sur lesquels on se fonde pour la demander; je demande comment la nomination royale sera le ciment de la constitution ? Comment ce droit rappellera à l'unité les membres de l'empire qui tendraient à se séparer ? Comment une nomination de juges, sans influence sur les jugemens, aura ces grands et importans effets? Comment une faculté fictive, purement honorifique, serait la destinée de l'empire, et fixerait la constitution? Si au contraire on entend que la nomination des juges influera sur les jugemens, que par cette raison elle aura une grande influence politique sur la constitution, que les juges auront d'autres guides que leur conscience, que leurs inspirations viendront, non de la justice, mais de la cour, c'est-à-dire, du foyer de toutes les intrigues et du centre de toutes les corruptions; si l'on entend que nos tribunaux auront tous les caractères de ces commissions, jadis si odieuses à notre servitude même, et si insupportables à notre patience; si l'on entend, en un mot, que nous vivrons sous des lois saintes et sous des jugemens arbitraires, sous ces lois du peuple et sous des arrêts de la cour; enfin, si c'est à cet ordre de choses que l'on attache l'existence de la constitution monarchique : à mon tour je dirai, au nom des amis de la liberté et de la royauté même; je dirai, dans le langage de ceux qui nous accusaient avant-hier de déloyauté : il est enfin dévoilé, ce secret redoutable ! Des ennemis de la liberté et de la royauté veulent donc rétablir, étendre même lc despotisme ancien par le plus exécrable moyen, par la corruption dc la justice !
On applaudit avec transport. — On demande à aller aux voix. -
M. Irland de Bazoges. Pour décider la question, il est nécessaire de rétablir deux principes dont on s'est beaucoup écarté. Le premier est que le pouvoir judiciaire émane du pouvoir exécutif ; le second, que la justice doit se rendre au nom du roi. Le pouvoir judiciaire est celui de faire exécuter les lois. On reconnaît que le pouvoir de faire exécuter appartient au roi; donc le juge n'est que l'agent du roi : le roi ordonne, le juge prononce. Faisons maintenant l'application de ces principes. Cette application est bien simple : être l'agent de quelqu'un sans son consentement et sans être nommé par lui, ce sont des idées contradictoires. Si le roi est forcé d'accepter le juge qu'on lui présentera, cette violence faite à sa volonté dégradera le roi aux yeux de ses peuples. Rappelez-vous bien, lorsqu'il s'agissait de la sanction, vous fûtes indignés de la seule idée d'un consentement forcé.Je réponds à l'objection relative aux ministres : si la constitution ne régénère pas les mœurs, votre constitution est jugée et condamnée. Les ministres n'auront plus d'intérêt à séduire; ils ne seront maîtres que de faire le bien; les départemens et les districts formeront un faisceau d'opinions, que les ministres n'oseront jamais braver.
La partie gauche demande à aller aux voix.
M. Goupil de Préfeln, placé à la tribune, insiste pour obtenir
la parole. - Au nom de la patrie!.... · . La demande d'aller aux voix se fait entendre avec plus d'énergie.
M. Goupil reprend : j'ai le courage de dire, comme Thémistocle à Alcibiade : Frappe,.... mais écoute. Après quelque temps de tumulte, la question est posée, et la discussion fermée. MM. l'évêque d'Uzès, de Foucault, etc., annoncent qu'ils vont protester contre le décret qui ferme la discussion. M. Goupil. Un opinant a parlé pour, un autre a parlé contre; je voulais parler sur, je dois être entendu,
M. Dufraisse-Duchey. On veut détruire la monarchie; nous ne pouvons rester dans cette assemblée. MM. de Clermont-Tonnerre, Malouet, etc., montent à la tribune, et réclament. M. Charles de Lameth. Il n'est pas permis à un membre de l'assemblée de s'opposer à la volonté que la majorité a manifestée. . Après des débats très-prolongés, M. le président commence à exposer l'état de la délibération. M. de Mirepoix l'interrompt. M. le marquis de Foucault. Monsieur le président, donnerezvous la parole à ces Messieurs, enfin? M. le comte de Clermont-Tonnerre. Vous n'avez pas eu le droit de mettre en délibération si la discussion était fermée. M. l'abbé Grégoire. La discussion a été régulièrement fermée; vous avez maintenant, monsieur le président, le droit et le devoir de mettre la question principale aux voix. M. Dumetz. On dit que la discussion a été fermée dans un moment de tumulte : ce sont ceux qui ont fait ce tumulte, qui élèvent cette réclamation. II serait possible de consentir à recommencer l'épreuve; mais cependant quel inconvénient y aurait-il à entendre MM. Goupil et de Clermont-Tonnerre? L'opinion de chacun de nous est fixée; la leur ne changera pas la nôtre. M. le président veut prendre la parole.—M. de Foucault l'interrompt, parle et s'agite avec violence. •. M. le président, s'adressant à la partie de la salle où est placé M. de Foucault : —Il a été fait une motion que vous avez applaudie; je veux la proposer, et vous m'interrompez! et vous m'insultez ! - - M. Prieur. La première partie de la motion de M. Dumetz est en contradiction avec la seconde : si la discussion est fermée, on ne peut entendre personne.
M. le marquis de Foucault. On a proposé de fermer la discussion, nous nous y sommes opposés : on a mis cette proposition aux voix, et nous ne l'avons pas entendue.Je veux qu'on continue la discussion.
On fait une seconde épreuve. —Là discussion n'est pas fermée. M. Goupil de Préfeln. La question'est mal posée, puisqu'on peut trouver des moyens termes qui s'éloignent également et de la négative et de l'affirmative. Si on dit, le roi doit avoir le droit de refuser le juge nommé par le peuple, j'attaque cette assertion; si l'on dit, le roi ne doit avoir aucune influence, j'attaque encore cette assertion. En terminant mon opinion, je vous présenterai des vues intermédiaires. — Si on accordait le refus volontaire de l'institution, le ministre refuserait jusqu'à ce que le peuple, fatigué de ses refus, eût nommé celui qui se serait rendu digne de la faveur ministérielle : ainsi le peuple serait dépouillé du plus précieux de ses droits. Quand vous avez aboli la vénalité légitime, vous n'avez pas voulu qu'elle fût remplacée par une vénalité de corruption. Sous Louis XII, Montluc ayant perdu ses bagages dans une bataille, la cour n'ayant pas d'argent, ce qui lui arrivait souvent, autrefois comme de nos jours, on donna à ce général douze bons d'offices de judicature : voilà à quoi aboutirait l'élection accordée aux ministres. Je connais une umiversité qui présente au roi deux sujets pour remplir une place vacante; eh bien! jamais il n'y a eu une élection , qu'il n'ait été publié dans la ville qu'il en avait coûté cent, deux cent, deux cent cinquante louis pour obtenir la préférence ministérielle. C'est par cette voie que se rempliraient les tribunaux : je demande si cette nomination perverse produirait de très-bons juges. Si le roi avait le droit de refuser à son gré le juge qui lui serait présenté par le peuple, il aurait la faculté de prononcer l'exclusion de tout homme qui aurait eu l'honneur de déplaire au ministre. Qu'on ne se fasse pas illusion; ce n'est pas du pouvoir royal qu'il s'agit ici, mais du pouvoir du visiriat. Le pouvoir royal n'est pas dangereux en France; il s'augmente par l'amour du peuple pour les rois; il se restreint par l'amour des rois pour les peuples : la félicité des rois repose sur leur justice, sur le bonheur et la prospérité de leur empire; mais il n'en est pas de même des ministres, dépositaires momentanés de leur autorité.... J'honore tout ce qui doit l'être; mais le sentiment de ma conscience et de ma
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liberté exige que je dise les choses comme elles sont. Les dépositaires passagers de l'autorité des rois sont comme cet étranger qui, logeant à Londres dans un hôtel garni où le feu venait de prendre, répondit à son domestique qui l'en avertissait : Qu'est-ce que cela me fait !je pars demain. Voilà l'histoire d'un homme arrivé au ministère; il est, pour ainsi dire, en chambre garnie. D'après cela, je vous prie, considérez l'étendue de ce dangereux pouvoir; jetez les yeux sur l'organisation judiciaire qui vous a été proposée par votre comité.Voyez ces bureaux de jurisprudence charitable : le faible y viendra chercher des secours contre le puissant; le jurisconsulte le juge; si le puissant est parent du ministre, si l'oppresseur est l'ami, la créature, le serviteur de quelque subalterne, n'abandonnera-t-il pas le faible à l'oppres-sion ?.... Il y aura sans doute, dans les assemblées législatives, des légistes qui espéreront obtenir des places de judicature, ou qui en posséderont déjà et qui voudront les conserver : ne craignez-vous pas que le courage de ces légistes ne soit affaibli?S'ils ne sont point les héros du patriotisme, ne se diront-ils pas : notre opinion est juste; mais si nous la développons, c'est un titre d'exclusion : nous sommes frappés de l'anathème ministériel. Ainsi, la corruption s'introduira partout, même dans les assemblées administratives, avec le refus indéfini placé dans les mains des ministres. On intéresse le roi dans cette discussion : sans doute il veut être l'ami de son peuple; mais il faut le préserver *de ses propres vertus. On nous amène à une grande question, celle de l'étendue du pouvoir exécutif. Examinons donc une fois cette question dans tous ses détails. On vous a dit : parcourez l'histoire de tous les peuples du monde. Eh! Messieurs, n'écoutez pas tout cela; ce n'est que phrases, qu'éloquence, inutiles.On a fait beaucoup de raisonnemens, neles écoutez pas; ils ne sont autre chose que des subtilités métaphysiques Consultez la nature de l'homme; elle doit être votre guide. Je vais parler de la nature; vous reconnaîtrez son langage.La nature a rassemblé les hommes pour les rendre bienfaisans : de là les grandes coalitions qui ont pour objet la félicité de leurs mem