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En t'enregistrant sur card2brain, tu t'es obligée à respecter le droit d'auteur et d'autres droits de propriété assimilés de tiers. Etant donné que le droit n'est pas tout à fait facile à comprendre, nous avons rassemblé les principes les plus importants ainsi qu'un code de bonnes pratiques.
La question du viol d'un droit d'auteur ne se pose qu'une fois que tu dissémines tes contenus d'apprentissage, c'est-à-dire, en créant des fichiers publiques ou en débloquant des fichiers privés pour d'autres utilisateurs. Tant que tu ne crées que des fichiers privés et que tu sois la seule personne à les apprendre, il n'y a aucun danger de viol de droits d'auteur.
En tant que prof, élève, étudiant ou enseignant, tu bénéficies de privilèges quant au droit d'auteur, dans la mesure où tu peux légalement disséminer des contenus à priori protégés par le droit d'auteur, tels que des images ou graphiques, même sans accord de l'auteur, sous certaines conditions (cf. " Restrictions du droit d'auteur dans l'enseignement").
Le code de bonnes pratiques suivant ne prétend pas être exhaustif. Il n'est destiné qu'à fournir des indications.
Tu es toi-même responsable de ne pas violer le droit d'auteur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommages découlant de violations de droits d'auteurs. Le code pratique suivant se veut un élément d'orientation. En cas de doute, nous conseillons de consulter les Recueils officiels des lois ou un juriste.
Enseignants et étudiants des écoles et institutions universitaires bénéficient de privilèges quant au droit d'auteur. La dissémination de contenus à priori protégés par le droit d'auteur, tels que des images ou graphiques, leur est autorisée sans accord de l'auteur sous certaines conditions.
A savoir, quand…
Chaque personne dispose d'un " droit à sa propre image". C'est-à-dire que tu n'as pas le droit de publier ou disséminer de photos de personnes clairement identifiables sans avoir l'autorisation de la personne représentée. Pour que l'autorisation soit juridiquement contraignante, mieux vaut demander un consentement écrit.
Le droit à l'image connaît quelques exceptions. Si tu respectes la règle générale, tu seras toujours tranquille.
Tu trouveras une multitude d'images à utilisation libre soumises à une licence Creative Commons surtout sur Internet (par exemple sur Wikipédia). Pour ne pas que tu violes les conditions de licence sans le vouloir, tu peux choisir / transmettre la licence appropriée lorsque tu télécharges ce type d'images.
Tu peux également soumettre des photos, graphiques, diagrammes etc. créés par toi-même à une licence Creative Commons et ainsi rédiger les conditions sous lesquelles tes œuvres pourront être disséminées.
Si tu respectes les droits de tiers lorsque tu crées un fichier, tu peux soumettre la totalité des textes de cette nouvelle l'œuvre à une licence Creative Commons et ainsi formuler les conditions sous lesquelles ton œuvre textuelle pourra être disséminée et éditée.
Tu trouveras les modèles de licence pour images et textes au ici.