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Projets pilotes: la commission pose des exigences inacceptables
La commission a procédé à la discussion par article de la révision de la loi sur les stupéfiants (19.021). Grâce à un article relatif aux projets pilotes, elle entend créer les conditions nécessaires à la réalisation d'études qui permettront d’acquérir des connaissances concernant l’effet de nouvelles réglementations sur l’utilisation du cannabis. Dans les grandes lignes, la commission suit le projet du Conseil fédéral: les participants seront des consommateurs de cannabis de plus de 18 ans et ils seront suivis étroitement durant l'étude.
Contrairement au Conseil fédéral, la commission veut que les employeurs et les écoles concernés soient informés de la participation de consommateurs de cannabis à une étude donnée. Une minorité craint qu’une telle règle ne soit trop dissuasive pour les éventuels participants et que les résultats des études perdent de leur pertinence. D’autres minorités souhaitent durcir les conditions relatives à l’autorisation des études et, en particulier, obliger les participants à renoncer temporairement à leur permis de conduire.
Pour la commission, la protection de la jeunesse est primordiale dans ce dossier. Elle a donc chargé l’administration d’établir un rapport sur la protection de la jeunesse dans le domaine de la consommation de cannabis. Elle a décidé de suspendre son vote sur l’ensemble d’ici à ce que le document de l’administration soit disponible.