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Les statuts douaniers, certificats et concessions que nous octroyons permettent de réduire la charge administrative occasionnée par les activités douanières (par ex. expéditeur ou destinataire agréé).
Le statut d'opérateur économique agréé (AEO) est octroyé à des personnes considérées comme fiables du point de vue de la sécurité de la chaîne logistique internationale. L'opérateur économique agréé bénéficie de facilités lors des contrôles touchant à la sécurité.
La Confédération concède l'exercice du droit de fabriquer et de rectifier des boissons distillées à des entreprises privées (art. 3, al. 2, de la loi fédérale sur l'alcool). Les concessions sont octroyées par la section Impôt sur les spiritueux de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). L'OFDF distingue entre trois types de production de boissons distillées par des entreprises privées:
Les entrepôts fiscaux permettent à leurs exploitants de faire le commerce de boissons spiritueuses sans immobilisation inutile du capital. Les boissons spiritueuses peuvent en effet y être entreposées en suspension d'impôt.
Les fabricants d'ouvrages en métaux précieux (orfèvres, dentistes, fabricants de boîtes de montres, etc.) peuvent fondre eux-mêmes les déchets issus de leur activité uniquement s'ils sont en possession d'une autorisation individuelle de fondeur.
Destinataire agréé et expéditeur agréé
En sa qualité de destinataire agréé (Da) ou d'expéditeur agréé (Ea), votre entreprise peut effectuer elle-même la déclaration en douane d'importation ou d'exportation dans un lieu agréé (en général, au domicile de l'entreprise).