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Les Chambres fédérales entament mardi les débats sur le budget 2023 de la Confédération. Le gouvernement prévoit un déficit de quelque 4,8 milliards de francs, mais le Parlement pourrait encore augmenter ce montant.
Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 81,3 milliards de francs de recettes et 86,2 milliards de dépenses. Il respecte le frein aux dépenses.
Au niveau des dépenses, quatre milliards par an sont destinés au mécanisme de sauvetage d'Axpo. Les Chambres ont déjà accepté ce crédit additionnel pour 2022. Elles doivent le faire pour 2023.
En outre, quelque 2,1 milliards sont à mettre sur le compte de la guerre en Ukraine. Le Conseil fédéral a également prévu des dépenses de 325 millions de francs pour financer les chercheurs qui souhaitent participer à des projets de recherche d'Horizon Europe.
Cette enveloppe financera les mesures transitoires jusqu'à l'association complète de la Suisse au programme de recherche. Les deux commissions des finances ont décidé de réaffecter 35 millions de francs prévus initialement pour ce programme à Innosuisse.
Contrairement aux années précédentes, les dépenses liées au Covid-19 sont à nouveau portées au budget ordinaire:
Le soutien pour la culture et le sport n'étant pas renouvelé, la Confédération économisera 230 millions.
Les commissions des finances des deux Chambres ont par ailleurs prévu de dépenser davantage que le gouvernement. Des fonds supplémentaires sont destinés à la promotion des ventes de vin suisse (+6.2 millions) et à la protection des troupeaux (+4 millions):
Les dépenses pour les réfugiés ukrainiens, estimées à 1,7 milliard de francs, sont comptabilisées au budget extraordinaire. Cela ne pourra plus être le cas à l'avenir. Il ne s'agit que d'une «astuce» comptable, avait lancé le grand argentier Ueli Maurer lors de la présentation du budget 2023. «Les années à venir sont sombres», avait-il prédit.
Du côté des recettes, elles devraient augmenter. La TVA et l'impôt fédéral direct contribuent essentiellement à cette hausse. Ils rapporteront chacun 800 000 francs supplémentaires:
De plus, la Banque nationale suisse devrait verser une distribution additionnelle de 1,3 milliard. Environ 200 millions devraient entrer dans les caisses fédérales grâce à un dividende issu de la vente de Ruag International. (ats/jch)
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un chanvrier qui avait tiré des coups de feu contre des personnes qui s'étaient introduites dans sa ferme. Comme la justice bernoise, les juges de Mon Repos estiment qu'il a excédé les limites de la légitime défense.