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A/1836/2004 ATAS/1063/2004 du 14.12.2004 ( LAA ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1836/2004-2-LAA ATAS/1063/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 14 décembre 2004 En la cause Madame M__________, à Saint-Julien-en-Genevois/France, recourante contre SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12 à Genève, Intimée Vu le recours du 2 septembre 2004, et la réponse du 28 octobre 2004; Vu l’audience de comparution personnelle du 30 novembre 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, en ces termes : La recourante a pris note que si ses douleurs ne devaient pas disparaître, ou que d’autres douleurs apparaissaient et dont son médecin estimerait qu’elles sont en lien avec l’accident, elle pourrait solliciter à nouveau leur prise en charge par la SUVA, et qu’en cas de refus, son droit de recours est préservé ; en l’état, l’affaire est terminée, la SUVA confirmant que le droit de rechute de la recourante est réservé. Attendu que cet accord a mis fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA de ce que les droits en cas de rechute de Madame M__________ sont réservés. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1836/2004

ATAS/1063/2004 du 14.12.2004 ( LAA ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1836/2004-2-LAA ATAS/1063/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 14 décembre 2004 En la cause Madame M__________, à Saint-Julien-en-Genevois/France, recourante contre SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12 à Genève, Intimée Vu le recours du 2 septembre 2004, et la réponse du 28 octobre 2004; Vu l’audience de comparution personnelle du 30 novembre 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, en ces termes : La recourante a pris note que si ses douleurs ne devaient pas disparaître, ou que d’autres douleurs apparaissaient et dont son médecin estimerait qu’elles sont en lien avec l’accident, elle pourrait solliciter à nouveau leur prise en charge par la SUVA, et qu’en cas de refus, son droit de recours est préservé ; en l’état, l’affaire est terminée, la SUVA confirmant que le droit de rechute de la recourante est réservé. Attendu que cet accord a mis fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA de ce que les droits en cas de rechute de Madame M__________ sont réservés. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1063/2004 du 14.12.2004 ( LAA ) , ACCORD

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1836/2004-2-LAA ATAS/1063/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 14 décembre 2004 En la cause Madame M__________, à Saint-Julien-en-Genevois/France, recourante contre SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12 à Genève, Intimée Vu le recours du 2 septembre 2004, et la réponse du 28 octobre 2004; Vu l’audience de comparution personnelle du 30 novembre 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, en ces termes : La recourante a pris note que si ses douleurs ne devaient pas disparaître, ou que d’autres douleurs apparaissaient et dont son médecin estimerait qu’elles sont en lien avec l’accident, elle pourrait solliciter à nouveau leur prise en charge par la SUVA, et qu’en cas de refus, son droit de recours est préservé ; en l’état, l’affaire est terminée, la SUVA confirmant que le droit de rechute de la recourante est réservé. Attendu que cet accord a mis fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA de ce que les droits en cas de rechute de Madame M__________ sont réservés. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1836/2004-2-LAA ATAS/1063/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 14 décembre 2004 En la cause Madame M__________, à Saint-Julien-en-Genevois/France, recourante contre SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12 à Genève, Intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1836/2004-2-LAA ATAS/1063/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1836/2004-2-LAA ATAS/1063/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 14 décembre 2004 2 ème chambre

du mardi 14 décembre 2004

En la cause

Madame M__________, à Saint-Julien-en-Genevois/France, Madame M__________, à Saint-Julien-en-Genevois/France,

recourante recourante

contre

SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12 à Genève, SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12 à Genève,

Intimée Intimée

Vu le recours du 2 septembre 2004, et la réponse du 28 octobre 2004; Vu l’audience de comparution personnelle du 30 novembre 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, en ces termes : La recourante a pris note que si ses douleurs ne devaient pas disparaître, ou que d’autres douleurs apparaissaient et dont son médecin estimerait qu’elles sont en lien avec l’accident, elle pourrait solliciter à nouveau leur prise en charge par la SUVA, et qu’en cas de refus, son droit de recours est préservé ; en l’état, l’affaire est terminée, la SUVA confirmant que le droit de rechute de la recourante est réservé. Attendu que cet accord a mis fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA de ce que les droits en cas de rechute de Madame M__________ sont réservés. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Vu le recours du 2 septembre 2004, et la réponse du 28 octobre 2004;

Vu l’audience de comparution personnelle du 30 novembre 2004;

Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, en ces termes :

La recourante a pris note que si ses douleurs ne devaient pas disparaître, ou que d’autres douleurs apparaissaient et dont son médecin estimerait qu’elles sont en lien avec l’accident, elle pourrait solliciter à nouveau leur prise en charge par la SUVA, et qu’en cas de refus, son droit de recours est préservé ; en l’état, l’affaire est terminée, la SUVA confirmant que le droit de rechute de la recourante est réservé.

Attendu que cet accord a mis fin à la procédure.

***

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à la SUVA de ce que les droits en cas de rechute de Madame M__________ sont réservés.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries Le greffier:

Pierre Ries

La Présidente : Isabelle Dubois La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le