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<h2>SubmittedText<h2><p>Suite aux récentes décisions de restructurer et de redimensionner le nombre de vols de la compagnie aérienne nationale Swiss, je demande au Conseil fédéral :</p><p>1. Quels sont exactement les plans de restructuration et de redimensionnement ?</p><p>2. Quelles sont les conséquences (sur le nombre de vols, les liaisons aériennes et les postes de travail) pour les aéroports de Lugano, Berne et Bâle ?</p><p>3. Quel sera, à l'avenir, le rôle de ces trois aéroports ?</p><p>4. La compagnie aérienne nationale Swiss, créée l'année dernière grâce à d'importants financements publics (Confédération, cantons, communes), n'a-t-elle pas une obligation institutionnelle de tenir compte des exigences de la Suisse italienne (la liaison aérienne est souvent l'unique possibilité pour rejoindre le nord des Alpes) et de ses intérêts (Lugano est la troisième place financière de Suisse et un lieu de séjour touristique)?</p><p>5. La concentration des vols sur Zurich-Kloten au détriment des aéroports de Bâle, Berne et Lugano n'est-elle pas un acte inconcevable de la part d'une compagnie aérienne nationale, née grâce au financement public et qui devrait tenir compte des exigences économiques de tout le pays ?</p><p>6. Le traitement différencié des pilotes de l'ancienne Crossair par rapport à ceux de l'ancienne Swissair n'est-il pas injuste du point de vue de la parité de traitement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Plans de restructuration et de redimensionnement</p><p>En novembre 2002 et février 2003, la compagnie Swiss International Air Lines SA (Swiss) a fait connaître aussi bien un redimensionnement de son réseau et de sa flotte que des mesures drastiques touchant les collaborateurs. La plupart des modifications annoncées deviendront effectives à l'entrée en vigueur de l'horaire d'été, le 31 mars 2003.</p><p>a. En trafic intérieur suisse, l'horaire d'été donne ceci :</p><p>Les liaisons quotidiennes entre Lugano et Berne sont supprimées. Il y a réduction du nombre de vols reliant Lugano et Bâle (3/1), Lugano et Genève (4/3), Bâle et Genève (4/2), Bâle et Berne (4/1). En revanche, la navette entre Lugano et Zurich fera désormais six vols quotidiens au lieu de cinq.</p><p>b. Dans le trafic européen, Swiss projette les modifications suivantes :</p><p>Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, les vols vers Alicante, Göteborg, Stockholm, Helsinki, Copenhague, Stuttgart, Bordeaux, Marseille, Palma de Majorque, Florence, Toulouse, Bilbao et Séville sont supprimés. Swiss prévoit de réduire ses fréquences au départ de Bâle vers Hambourg (4/3), Berlin Tempelhof (4/3), Vienne (4/3), Bruxelles (4/3) et Amsterdam (4/3).</p><p>Au départ de Zurich, les destinations suivantes seront supprimées :</p><p>Salzbourg, Dresde, Brême, Turin, Bilbao, Jersey/Guernesey, Sarajevo, Tirana, Toulouse, Tunis et Göteborg. Une réduction des fréquences est prévue au départ de Zurich vers London City (7/5), Graz (3/2), Hannovre (5/4), Cologne/Bonn (5/4), Nuremberg (5/4), Prague (3/2), Bucarest (2/1), Nice (4/3), Munich (6/5), Madrid (3/2) et Barcelone (4/3). Un plus grand nombre de vols sera offert vers Varsovie (2/3) et Stuttgart (4/5).</p><p>Désormais Swiss n'offrira plus aucun vol au départ de Genève vers Alicante, Séville et Berlin. En revanche, elle développera les liaisons vers Rome (3/4) et vers Paris (4/6).</p><p>Enfin elle supprimera le vol Lugano-Berne-Paris et les lignes saisonnières de Berne vers Alicante et Ibiza ainsi que celle de Zurich vers Edimbourg.</p><p>c. En trafic intercontinental, on ne s'attend à aucun changement notable.</p><p>2. Conséquences du nouvel horaire pour les aéroports de Lugano, Berne et Bâle en termes de nombre de vols et de liaisons, ainsi que d'emplois</p><p>Les conséquences des adaptations annoncées par Swiss en termes de nombres de vols et de liaisons ont été décrites au chiffre 1.</p><p>Quant aux conséquences pour l'emploi, la compagnie prévoit la disparition d'un millier de postes au total. Il s'agira de quelque 340 pilotes, 360 employés de cabine et 300 collaborateurs au sol et dans le management. Pour le personnel de cabine, les départs devraient se situer dans la fourchette des fluctuations naturelles, tandis que pour les autres catégories, Swiss recherche avec les syndicats des solutions partenariales. Par ailleurs, la compagnie escompte créer 200 nouveaux emplois dans les secteurs de la technologie de l'information et de la technique.</p><p>Les mesures prévues n'entraîneront pas seulement une réduction du personnel de Swiss. Elles affecteront aussi des sociétés apparentées à l'aviation telles que Swissport, Cargologic, SR Technics et Gate Gourmet ainsi que les aéroports. Il n'est pas possible d'évaluer actuellement combien d'emplois devront être supprimés et dans quelle mesure la hausse de certaines fréquences permettra d'en créer de nouveaux.</p><p>3. Rôle futur des aéroports de Lugano, Berne et Bâle-Mulhouse</p><p>Le 18 octobre 2000, nous avons adopté les parties conceptionnelles du Plan sectoriel des infrastructures aéronautiques (PSIA). Il en ressort que ces infrastructures forment un réseau fonctionnel s'appuyant sur un système d'aéroports dont chacun est appelé à remplir certaines tâches et à offrir certaines prestations. Ainsi l'aéroport de Bâle-Mulhouse, conformément à sa vocation trinationale, devra avant tout accueillir et développer les vols intercontinentaux desservant sa région ainsi que le trafic aérien européen. De leur côté, les aéroports régionaux, dont Lugano et Berne, compléteront les aéroports nationaux, tout en ayant un rôle à jouer au plan régional pour les vols d'affaires, de tourisme et de travail, si possible pour la formation et le perfectionnement aéronautiques ainsi que pour l'aviation sportive (PSIA parties I à IIIc, III B-4, III B1-B7 et -7).</p><p>Malgré la crise mondiale du transport aérien, nous ne voyons pas de raison de nous écarter des objectifs fixés.</p><p>4. Obligation de Swiss de prendre en compte les besoins et les intérêts du sud du pays</p><p>Aucune obligation légale n'est faite aux entreprises de transport aérien de desservir certaines destinations au-delà d'une période horaire (art. 111 de l'ordonnance sur l'aviation OSAv ; RS 748.01). De même, la législation ne prévoit pas qu'une compagnie privée doive assurer un service public au sens de la desserte la plus consistante possible d'aéroports régionaux. Même l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile (FF 2002 399) n'oblige pas Swiss à exploiter ou à maintenir certaines lignes aériennes.</p><p>Nous considérons qu'il est politiquement souhaitable que l'aéroport de Lugano voie son existence assurée à long terme. Vu sa position marginale, le Tessin a un intérêt justifié à disposer des meilleures liaisons possibles avec le centre du pays et avec l'étranger. Les vols quotidiens entre Lugano et Bâle, Genève et Zurich, qui sont maintenus, répondent à ce besoin. L'accroissement des fréquences entre Lugano et Zurich permettra aux passagers venant du Tessin d'utiliser davantage l'aéroport de Zurich avec ses destinations dans le monde entier.</p><p>5. Concentration des vols à Zurich</p><p>Les capacités offertes à Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lugano ont été adaptées en fonction d'une mauvaise situation économique qui se prolonge et d'une crise profonde dans le trafic aérien mondial. Les mesures prises par la compagnie nationale obéissent à des préoccupations économiques et non pas de politique régionale. Il n'est du reste pas prévu de déplacer des vols de Bâle à Zurich. Après un démarrage globalement satisfaisant pour la compagnie nationale, nous considérons les décisions prises par elle comme nécessaires pour lui permettre de maintenir ses chances dans un contexte extrêmement difficile.</p><p>6 Traitements des anciens pilotes de Crossair</p><p>La question de la rémunération des collaborateurs de Swiss ne relève pas du Conseil fédéral, mais du Conseil d'administration de la compagnie.</p>  Réponse du Conseil fédéral.