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Puis-je insulter des politiciennes sur mon profil Facebook privé ?
Non, comme l'a décidé le Tribunal fédéral le 2 novembre 2018. Un utilisateur de Facebook avait commenté une publication sur une politicienne avec comme déclaration « On devrait peut-être la mettre dans une clinique. Elle est gravement malade. ». Plus tard, il a confirmé par une publication que la politicienne devrait se trouver dans une clinique fermée à clé et qu'elle devrait être retirée de la circulation. L'utilisateur de Facebook n'a pas nié avoir écrit ces messages. Cependant, il s’est défendu sur le fait que la politicienne avait atteint ses publications avec un faux profil. Cela serait illégal et ses contributions ne pourraient donc pas être exploitées comme moyens preuve. Toutefois, le Tribunal fédéral ne voit ici aucune raison pour laquelle l'accès à un profil accessible au public devrait être jugé comme illégal. Le Tribunal fédéral considère également qu'un profil dont le contenu ne peut être consulté que par les membres d'un grand parti politique doit être considéré comme « accessible au public ».
L'utilisateur de Facebook était également d'avis que l’opinion selon laquelle la politicienne devait résider dans une clinique et ne devait plus en être libérée, ne constituait pas une insulte. Le Tribunal fédéral nous rappelle ici que le droit pénal, selon une jurisprudence constante, protège la réputation d'être une personne honorable. Le fait de déclarer qu'une personne est atteinte d'une maladie mentale ne porte pas en soi atteinte à l'honneur d'une personne. Toutefois, une telle diffamation pourrait résulter du contexte général de la déclaration en question. L'impression donnée par la publication sur un lecteur moyen impartial est ici décisive. Dans le cas concret, l'auteur du commentaire n'était pas intéressé à montrer un lien direct avec une possible maladie réelle de la femme politique, mais visait exclusivement et consciemment à dénigrer la politicienne dans sa réputation d'être une personne honnête. Même si la politicienne devait souffrir d'une maladie mentale, cela n'aurait pas d'importance, puisque l'utilisateur de Facebook avait publié le commentaire de façon incohérente et avait donc fait un jugement de valeur.