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Le Parlement devrait à nouveau se borner à prendre acte du programme de législature. Comme celle du Conseil des Etats, la commission des institutions politiques du National souhaite que les Chambres renoncent à modifier le contenu de l'agenda politique du gouvernement, a-t-elle indiqué vendredi.
Par 15 voix contre 8, la commission a donné suite à trois initiatives parlementaires dont une émane de son homologue de la Chambre des cantons. Les deux autres textes ont été déposés par l'UDC et le PDC.
Les parlementaires semblent ainsi bien résolus à revenir à l'ancien droit. Le Parlement ne pourrait plus déposer d'amendement mais seulement débattre du programme et en prendre acte. Lors du dernier exercice, en mai dernier, de nombreux élus s'étaient plaints. Les députés de la Chambre du peuple ont en effet dû passer plus de dix heures sur le dossier, pour un résultat bien maigre.
La commission du National fait écho à ces critiques: la charge de travail est disproportionnée par rapport à l'utilité réelle du débat. Le programme du Conseil fédéral et les amendements apportés par le Parlement restent généralement vagues et n'ont guère d'influence réelle sur les futures décisions.
Le programme de législature provoque des psychodrames depuis que le Parlement peut en modifier le contenu. En 2004, l'exercice avait tourné court, la gauche et l'UDC ayant uni leurs votes pour torpiller le paquet au final. Une nouvelle procédure en cas de divergences entre les conseils est appliquée depuis.