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Soirée animée par M. Gianni Saitta, Directeur de l'UCV jusqu'en juin 2021.
En ce début de législature communale, les communes vaudoises doivent déterminer leur plafond d'endettement (et celui de cautionnement) jusqu'en 2026. Ce plafond est la limite maximale au-delà de laquelle la commune ne peut s'engager sans demander une autorisation au Conseil d’État. Afin de mieux en comprendre les enjeux et mécanismes techniques, l'UCV vous propose cette séance d'information.
Pour investir dans des infrastructures nécessaires à la population, les communes peuvent avoir recours à l’emprunt. Le financement des investissements est ainsi disponible lorsqu’il est nécessaire. En contrepartie, la commune doit être en mesure de rembourser ses emprunts, au plus tard, à la fin de la durée de vie des investissements réalisés. Afin de s’en assurer, elle mettra en place une politique d’amortissement comptable, qu’il est possible de considérer comme une « épargne forcée ». Avant d’investir, la commune doit toutefois veiller à ce que le niveau de sa dette ne dépasse pas sa capacité économique d’endettement, à savoir la limite en CHF qu’elle est en mesure de supporter financièrement en termes d’endettement. Cela afin de ne pas léguer une dette aux générations futures ou être en situation de surendettement. Cette capacité économique d’endettement dépend des moyens financiers à disposition que la commune peut et/ou souhaite engager.
S’il existe plusieurs mécanismes de frein à l’endettement, le système des communes vaudoises consiste à déterminer un niveau maximum d’endettement appelé plafond d’endettement. Fixé pour la durée de la législature, ce plafond est une limite politique, déterminée en CHF, au-delà de laquelle la commune ne peut s’engager sans demander une autorisation au Conseil d’État. En principe, le plafond d’endettement devrait correspondre à la capacité économique d’endettement.
Quelles sont les différences entre plafond d'endettement et capacité d'endettement ? Que doit-on prendre en compte pour fixer son plafond d'endettement ? Quelle est la différence entre plafond d'endettement et de cautionnement ? Quels sont les déterminants de la gestion de la dette communale ? Ces questions ont été abordées lors de cette séance d'information.