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Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 20 septembre 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Modification de l'article 24 alinéa 3 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (Indemnités des membres du Conseil communal)