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Les devoirs de l'employeur-se
L'employeur a le devoir de créer une atmosphère de travail exempte de harcèlement, c'est-à-dire de veiller à ce que:
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les collaborateurs et collaboratrices ne soient pas victimes de harcèlement sexuel;
les victimes de harcèlement sexuel ne soient pas désavantagées en raison de tels actes (art. 328 al. 1 du Code des obligations).
Mesures préventives au sein de l'entreprise
L'entreprise doit informer ses employé-e-s que le harcèlement sexuel n'est pas toléré en son sein, que les victimes seront protégées et les auteur-e-s sanctionné-e-s. A cet égard, les informations qui émanent de la direction de l'entreprise ont un poids certain et la confiance des victimes potentielles en sort renforcée.
Règlement d'entreprise
Un règlement d'entreprise est un instrument de prévention judicieux. Il devrait contenir les éléments suivants:
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Une déclaration de principe, selon laquelle le harcèlement sexuel n'est pas toléré dans l'entreprise;
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La procédure à suivre en cas de harcèlement sexuel ;
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La désignation des personnes compétentes et l'indication des sanctions;
L'adaptation du contrat de travail;
Dans les petites entreprises, il est possible d'intégrer dans le contrat de travail des dispositions relatives au harcèlement sexuel.
Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail
En 2020, la Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité (CSDE) a développé à l'intention prioritaire des entreprises un kit clé en main, gratuit, pour prévenir le harcèlement sexuel au travail.
Veuillez trouver, ci-dessous, les documents adaptés pour le canton de Neuchâtel :
Vous trouverez ce kit sur ce site : www.equality.ch.
Groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel
Le 8 mars 1999, le Conseil d'Etat affirmait sans équivoque par une lettre adressée aux titulaires de fonctions publiques qu'il ne tolérait pas les actes de harcèlement, qu'ils soient d'ordre psychologique ou sexuel, au sein de l'administration cantonale. Il décidait par la même occasion de créer un Groupe de confiance interne au sein de l'administration cantonale.
Par arrêté du 2 avril 2014, le Conseil d'Etat a élargi le champ d'application du Groupe de confiance: celui-ci est à la disposition de tout-e employé-e de l'Etat de Neuchâtel qui rencontre dans le cadre de son travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.
Page internet du Groupe de confiance
Il existe également, depuis 2009, un Groupe de confiance pour les membres du corps enseignant (GCEns), qui est à la disposition des enseignant-e-s de l'école obligatoire, des lycées et des centres professionnels.
Que faire en cas de harcèlement sexuel?
- Rappeler clairement à la personne qui vous harcèle que ses actes sont contraires à la bienséance et condamnés par la loi;
- Sommer par écrit cette personne de cesser de vous importuner;
- En parler avec une personne de confiance et noter précisément les actes de harcèlement;
- Aviser la personne officiellement compétente en matière de harcèlement sexuel ou les supérieurs hiérarchiques;
- Écrire une lettre recommandée au service compétent et exiger qu'il intervienne;
- Ne pas hésiter à entreprendre des démarches et à demander conseil par exemple à des organisations féminines, des syndicats ou à un-e avocat-e