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Elections communales
Les citoyens et citoyennes ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués, le dimanche 27 novembre 2022, dans le local du bureau de vote de Péry, entre 10h et 11h, pour procéder par les urnes aux élections suivantes :
- D’après le système majoritaire : 1 maire pour le cercle électoral de la Commune de Péry-La Heutte
- D’après le système majoritaire : 3 membres du Conseil municipal pour le cercle électoral de la Commune de Péry-La Heutte
Conformément à l’article 25 du règlement concernant les élections et votations aux urnes de la commune de Péry-La Heutte, toute liste doit être signée par au moins 10 électeurs et électrices du cercle électoral ; les candidats et candidates ne sont pas autorisés à signer la liste sur laquelle ils et elles se trouvent. Les électeurs ne peuvent pas signer plus d’une liste de candidats pour la même fonction. Pour se distinguer des autres listes, elles doivent porter, en tête, une dénomination qui indique la provenance. La liste ne contiendra pas plus de noms de candidats qu’il n’y a de postes à pourvoir. Le cumul n’est pas admis. Un exemple de liste peut être retiré auprès de l’administration communale durant les heures d’ouverture des guichets ou envoyée par courriel sur simple demande auprès de : <email-pii>.
Les listes de candidats doivent être déposées au secrétariat municipal du cercle électoral jusqu’au vendredi 14 octobre 2022 à 12 heures, dernier délai, conformément à l’article 25 chiffre 1 du règlement concernant les élections et votations aux urnes de la commune de Péry-La Heutte. Si le nombre de candidats valablement présentés se trouve être égal au nombre de sièges à pourvoir, le Conseil municipal proclame élus tacitement tous les candidats. Les premiers et premières signataires de la liste ou, s’ils ou elles sont empêchés, les deuxièmes ont le statut de mandataires auprès des organes communaux. Les mandataires ont le droit et l’obligation de donner toutes les indications nécessaires à la mise au point de leur liste (article 28 du règlement concernant les élections et votations aux urnes) En cas de ballottage, un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 décembre 2022, aux mêmes heures et dans le même local.
Péry, le 12 septembre 2022
Le conseil municipal de Péry-La Heutte