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Daniel Kipfer Fasciati (gauche) a présidé en juin dernier, avec deux juges suppléants, le procès de Dieter Behring (archives).
Keystone/LAURENT GILLIERON(sda-ats)
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a encore fort à faire dans le sillage du procès Behring. Après une plainte contre le procureur de la Confédération Michael Lauber et deux de ses collègues, l'ex-financier bâlois s'en prend au juge qui a présidé son procès.
Dans le viseur de Dieter Behring, le président du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, Daniel Kipfer Fasciati. La plainte pénale a été déposée pour soupçon de violation du secret de fonction, d'abus d'autorité et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, écrit samedi le MPC à l'ats.
Daniel Kipfer Fasciati a présidé en juin le procès de Dieter Behring, dont le verdict tombera dans un peu plus d'un mois, le 30 septembre. Le MPC a requis six ans et neuf mois de prison contre l'ex-financier de 61 ans, accusé d'avoir lésé 2000 investisseurs entre septembre 1998 et octobre 2004. Sa déconfiture a laissé un trou de plus de 800 millions de francs.
Décision du Parlement
Le MPC devra donc examiner le bien-fondé de la plainte contre Daniel Kipfer Fasciati. S'il conclut que celle-ci n'est pas fondée, il rendra une décision de non-entrée en matière.
Dans le cas où certains points suggéreraient un possible comportement délictueux, la commission compétente des Chambres fédérales devra statuer sur une autorisation de poursuite pénale. Car en tant que président du Tribunal pénal fédéral, Daniel Kipfer Fasciati bénéficie de l'immunité.
Cette plainte n'est pas la première qu'a déposée Dieter Behring contre les autorités de justice pénale helvétiques. Une autre vise le procureur général de la Confédération Michael Lauber, son suppléant Ruedi Montanari et le procureur Thomas Kauer. Le premier procureur du canton de Saint-Gall, Thomas Hansjakob, a été chargé d'examiner le bien-fondé de cette dernière.
ATS