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La Convention des Nations Unies contre la corruption offre à la Suisse la possibilité de s’engager dans la lutte mondiale contre la corruption, mais aussi, tout particulièrement, d’œuvrer ainsi en faveur de justes conditions pour les entreprises suisses opérant à l’international.
Convention des Nations Unies contre la corruption
La Suisse participe activement à la lutte contre la corruption dans le monde. Dans ce contexte, elle a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) le 24 septembre 2009. Cette convention est un traité très complet de portée universelle, ratifié à ce jour par plus de 170 États.
Contenu
La CNUCC assigne des obligations de mise en œuvre aux États parties dans les domaines suivants:
- prévention de la corruption;
- incrimination, détection et répression;
- coopération internationale;
- recouvrement d’avoirs;
- assistance technique aux pays en développement et aux pays émergents.
Mécanisme d’examen
La mise en œuvre par les États parties de leurs obligations conventionnelles est évaluée dans le cadre d’un mécanisme d’examen par les pairs (Peer Review Mechanism) créé en 2009. Ce mécanisme prévoit des cycles d’une durée de cinq ans chacun, au cours desquels deux chapitres thématiques de la Convention sont examinés. Un État partie est toujours soumis à l’examen de deux autres États parties, lesquels sont tirés au sort.
L’examen se fonde en premier lieu sur des auto-évaluations, qui peuvent être complétées, approfondies et même corrigées en concertation avec les États chargés de l’examen. Les projets de rapports d’examen de pays établis sur cette base sont confidentiels et revus avec les pays examinés. Un résumé de la version finale des rapports d’examen – et non l’intégralité de ces rapports – est ensuite publié.
Un Groupe d’examen de l’application a été mis en place pour accompagner et améliorer les examens de pays. Il constitue un forum d’échange d’expériences pour les États parties.
Examen de la Suisse
L’Algérie et la Finlande ont examiné la Suisse en 2012 du point de vue de l’application des chapitres III (Incrimination, détection et répression) et IV (Coopération internationale). Un nouveau cycle d’évaluation – portant sur les chapitres II (Mesures préventives) et V (Recouvrement d’avoirs) – est prévu pour les années 2020 à 2021. Les États chargés de cet examen n’ont pas encore été tirés au sort.
Par souci de transparence, la Suisse a volontairement publié tous les documents relatifs au premier examen auquel elle a été soumise, c’est-à-dire l’auto-évaluation, le rapport d’examen et le résumé analytique. Elle continuera de le faire à l’avenir.