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Il y a deux semaines, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son opinion dans l'affaire C-435/12 qui concerne le droit d'auteur et l'exception de copie privée, en particulier la reproduction réalisée à partir d'une source illicite. Selon l'avocat général, s'il n'est pas normal de permettre ce genre de téléchargement illégal, il n'en reste pas moins que la redevance pour copie privée ne peut être calculée que sur la base des reproductions faites à partir de sources légales.
En Europe
Il y a quelques semaines, la Sabam (l'équivalent belge de la SUISA en Suisse) a déposé une plainte contre Voo, Telnet et Belgacom, trois opérateurs belges offrant un accès à Internet à leurs clients. La plainte repose sur le constat que ces fournisseurs d'accès à Internet (FAI), par ailleurs simples intermédiaires techniques n'exerçant aucun contrôle éditorial a priori sur les données transitant par leur infrastructure, reconnaissent implicitement qu'Internet est un lieu où on trouve des contenus protégés par le droit d'auteur. En effet, ces opérateurs ont affiché des publicités vantant les performances de leur réseau pour le téléchargement de films et morceaux de musique.
Dans son dernier rapport, l'Office of the United States Trade Representative (USTR, ou Représentant du commerce aux États-Unis) affirme être toujours très inquiet de la situation en Suisse concernant le "piratage" des oeuvres soumises au droit d'auteur.
Il y a de quoi faire grincer des dents. Un institut espagnol financé par l'Union européenne a publié une étude (intitulée "Digital Music Consumption on the Internet : Evidence from Clickstream Data") qui arrive à la conclusion que le piratage aurait un petit effet positif sur les achats de musique, néanmoins moins prononcé que l'effet qu'a eu le streaming légal sur ces mêmes achats.
La loi suisse sur le droit d'auteur (LDA) contient une série d'exceptions aux droits consacrés aux auteurs sur leur œuvre. Notamment, l'article 19 stipule :
L'usage privé d'une œuvre divulguée est autorisé.
Par usage privé, on entend :
A chaque fois, je bondis. Dès qu'un journaliste, un artiste, un juriste, un producteur, un enseignant, ou qui que ce soit (en Suisse) prononce l'un après l'autre les mots "téléchargement" et "illégal", je me raidis. Je m'en vais vous expliquer pourquoi.
Partout, les défenseurs d'un Internet libre et de la culture gratuite (ou offerte à un prix raisonnable) ne jurent que par l'instauration d'une licence globale. Et je n'exagère qu'à peine. Essayons donc d'y voir plus clair dans cette proposition qui fait son chemin, mais qui semble aussi se trouver confrontée à de sérieux écueils.