Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/77058

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'instaurer un système d'indicateur, ou "code vert", qui sera apposé sur tous les véhicules, de sorte à fixer les prix de l'essence en fonction de la consommation et du type de véhicule, et donc d'inciter les conducteurs à préserver l'environnement et le climat lors de l'achat et de l'utilisation de leur véhicule.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par le présent postulat lors de l'élaboration des plans d'action.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.