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La donation devient de plus en plus répandue actuellement. Il s’agit d’une procédure par lequel un donateur transmet un bien à un donataire en étant encore vivant. Il peut lui transmettre une somme d’argent, un appartement, une maison, etc. Chaque donateur donne entièrement ce bien, il ne peut plus le récupérer après la procédure. La donation permet aux donateurs d’aider une personne financièrement, de léguer une partie de ses biens à sa descendance pour éviter les conflits du testament, etc. En fonction de ces raisons, vous pouvez rencontrer différents types de donation.
La donation aux petits-enfants
Ce type de donation peut bénéficier d’un abattement grands-parents/petit-enfant. Il s’agit d’une somme de 31 865 euros en donation uniquement. Si le donateur connaît des arrière-petits-enfants avec l’un des parents déjà décédés, ils obtiennent également leur part à partir de cet abattement. La donation aux petits enfants est une procédure par laquelle le donateur transmet une grosse part de son patrimoine à sa descendance.
La donation entre époux
Ce type de donation est effectué à son conjoint. Dans le cas général, il est effectué avant la succession pour que son conjoint en bénéficie plus. Il s’agit d’un acte volontaire. Un notaire doit intervenir obligatoirement dans la donation entre époux. De nombreuses autres conditions régissent également cette catégorie. Les biens transmis ont des limites si le donataire a une descendance. Le conjoint peut ainsi obtenir l’un des trois cas suivants.
- Il obtient la totalité des biens en nue-propriété.
- Le donateur lui lègue la quotité ordinaire disponible (le quart, le tiers ou la moitié en pleine propriété. Le pourcentage s’effectue en fonction de leur nombre d’enfants.)
- Le conjoint donataire obtient le quart du patrimoine en pleine propriété et les trois quarts en nue-propriété.
Dans le cas où le couple n’a pas d’enfant, le donateur peut tout transmettre à son conjoint. La donation entre époux est révocable, sauf si elle a été consentie dans le contrat de mariage.
La donation-partage
Cette classe de donation est obligatoire pour les couples ayant plusieurs enfants. Elle permet au donateur de préparer à l’avance cette étape incontournable. La donation-partage a pour but principal de limiter les conflits liés au testament après le décès des parents. Ainsi, toute la valeur du patrimoine à donner est fixée à l’avance. Une donation-partage peut inclure chacun des biens propres du couple et ceux de la communauté. Dans ce cas, on dit qu’elle est « conjonctive ».
Ce type de donation n’est pas révocable. Mais si l’un de leurs enfants se sent lésé concernant la succession, il a le droit de contester. Il en est de même pour une enfant pas encore né à l’époque. Ce donataire a un délai de 5 ans après la mort des parents pour sa contestation. Les donataires doivent accepter cela.