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A/3089/2009 ATAS/871/2013 du 06.09.2013 ( LPP ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2009 ATAS/871/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 septembre 2013 8 ème Chambre En la cause Monsieur M_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel demandeur contre CAISSE DE PENSIONS X_________ SA, sise à MEYRIN défenderesse Vu la demande en paiement formée par M_________ le 24 août 2009; Vu la réponse de la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA du 22 octobre 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 15 novembre 2012; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juillet 2013, réformant le chiffre 3 et annulant le chiffre 5 du dispositif de l’arrêt du 15 novembre 2012, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant n’a obtenu que très partiellement gain de cause; Qu’il a donc droit à des dépens réduits à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA à verser à M_________ une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3089/2009

ATAS/871/2013 du 06.09.2013 ( LPP ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2009 ATAS/871/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 septembre 2013 8 ème Chambre En la cause Monsieur M_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel demandeur contre CAISSE DE PENSIONS X_________ SA, sise à MEYRIN défenderesse Vu la demande en paiement formée par M_________ le 24 août 2009; Vu la réponse de la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA du 22 octobre 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 15 novembre 2012; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juillet 2013, réformant le chiffre 3 et annulant le chiffre 5 du dispositif de l’arrêt du 15 novembre 2012, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant n’a obtenu que très partiellement gain de cause; Qu’il a donc droit à des dépens réduits à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA à verser à M_________ une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/871/2013 du 06.09.2013 ( LPP ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2009 ATAS/871/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 septembre 2013 8 ème Chambre En la cause Monsieur M_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel demandeur contre CAISSE DE PENSIONS X_________ SA, sise à MEYRIN défenderesse Vu la demande en paiement formée par M_________ le 24 août 2009; Vu la réponse de la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA du 22 octobre 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 15 novembre 2012; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juillet 2013, réformant le chiffre 3 et annulant le chiffre 5 du dispositif de l’arrêt du 15 novembre 2012, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant n’a obtenu que très partiellement gain de cause; Qu’il a donc droit à des dépens réduits à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA à verser à M_________ une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2009 ATAS/871/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 septembre 2013 8 ème Chambre En la cause Monsieur M_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel demandeur contre CAISSE DE PENSIONS X_________ SA, sise à MEYRIN défenderesse Vu la demande en paiement formée par M_________ le 24 août 2009; Vu la réponse de la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA du 22 octobre 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 15 novembre 2012; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juillet 2013, réformant le chiffre 3 et annulant le chiffre 5 du dispositif de l’arrêt du 15 novembre 2012, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant n’a obtenu que très partiellement gain de cause; Qu’il a donc droit à des dépens réduits à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA à verser à M_________ une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3089/2009 ATAS/871/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3089/2009 ATAS/871/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 6 septembre 2013 8 ème Chambre Arrêt du 6 septembre 2013

8 ème Chambre

En la cause

Monsieur M_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel Monsieur M_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel

demandeur demandeur

contre

CAISSE DE PENSIONS X_________ SA, sise à MEYRIN CAISSE DE PENSIONS X_________ SA, sise à MEYRIN

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement formée par M_________ le 24 août 2009;

Vu la réponse de la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA du 22 octobre 2009 et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 15 novembre 2012;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juillet 2013, réformant le chiffre 3 et annulant le chiffre 5 du dispositif de l’arrêt du 15 novembre 2012, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les dépens;

Attendu que le recourant n’a obtenu que très partiellement gain de cause;

Qu’il a donc droit à des dépens réduits à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Condamne la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA à verser à M_________ une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ Le président suppléant Patrick UDRY

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président suppléant Patrick UDRY Le président suppléant

Patrick UDRY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le