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Le Conseil fédéral poursuit les travaux pour un réseau à très haut débit dans toute la Suisse
Berne, 28.06.2023 - Pour que la population et l'économie puissent bénéficier de la numérisation dans toute la Suisse, toutes les régions doivent disposer d’une infrastructure à haut débit fiable. Dans le rapport "Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit", le Conseil fédéral montre comment doter d’un internet rapide les régions où un déploiement n'est pas rentable pour la branche. Il a par ailleurs chargé le DETEC de faire des propositions pour la suite avant la fin de l'année. Lors de sa séance du 28 juin, le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit". Ce document répond au postulat du même nom, déposé par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national.
La stratégie montre comment des régions dans lesquelles le déploiement n'est pas rentable pour la branche peuvent aussi être raccordées à l'internet rapide au cours des prochaines années. Afin que toute la population et l'économie puissent profiter au mieux de la numérisation, il convient de viser une couverture de 1 Gbit/s sur l'ensemble du territoire. Celle-ci permet de connecter au très haut débit plusieurs utilisateurs et plusieurs appareils.
Un élément central de la stratégie consiste en un programme de soutien étatique limité dans le temps qui pourrait contribuer à renforcer les régions périphériques et les zones structurellement faibles, et à éviter un fossé numérique entre ville et campagne. Afin d'éviter que la mise en œuvre de la stratégie ne freine, voire n'évince les investissements privés, le soutien n'interviendra cependant que là où le marché ne propose pas déjà lui-même une offre. Le programme de soutien est donc obligatoirement subsidiaire: la majeure partie des investissements nécessaires au développement de l'infrastructure à très haut débit doit provenir du secteur privé.
Programme de soutien
Le programme de soutien aux régions périphériques serait alimenté par des fonds publics. Il s'oriente sur la demande et prévoit d'atteindre progressivement un objectif de déploiement à définir. Le soutien se concentre sur le déploiement du réseau de fibre optique jusque dans les logements. À certaines conditions, il pourrait également s'étendre aux raccordements reposant sur d'autres technologies, comme la radiocommunication mobile.
Pour l'élaboration du programme de soutien, il convient de s'assurer que l'objectif de déploiement est atteint de manière économe, avec le moins de moyens possible. Des appels d'offres concurrentiels semblent donc judicieuses; le fournisseur qui sollicite le moins de subventions obtient alors le marché.
Financement
Le rapport présente différentes possibilités de financement de la stratégie en matière de très haut débit. Au niveau fédéral, les fonds pourraient provenir du budget ordinaire ou de recettes réalisées dans le cadre de prochaines attributions – par exemple sous forme d'enchères – de fréquences de radiocommunication. Des contributions supplémentaires des cantons et des communes concernés pourraient compléter les fonds fédéraux nécessaires.
Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'approfondir les clarifications en vue d'une stratégie en matière de très haut débit et de lui présenter avant la fin de l’année différentes options pour la suite.
L'infrastructure gigabit prend de l'importance
Le rapport relève que la demande en connexions à haut débit va continuer à augmenter, comme l'a notamment montré la pandémie de Covid-19. La numérisation porte sur un nombre croissant d'aspects de la vie (p. ex. l'éducation, la santé, le travail) et les nouvelles applications dans des domaines tels que les services en nuage, la télémédecine ou l'intelligence artificielle nécessiteront un accès internet rapide partout. Les régions dépourvues d'une infrastructure adéquate risquent d’être à la traine en matière de numérisation et de perdre en attractivité pour les entreprises et la population qui souhaiteraient s’y installer. Le Conseil fédéral veut lutter contre ce risque. La Commission européenne poursuit elle aussi l'objectif d'une desserte généralisée à 1 Gbit/s.
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