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Résilience des entreprises suisses: l’État n’a pas besoin d’intervenir
Berne, 16.12.2022 - Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la résilience financière des entreprises suisses le 16 décembre 2022. Les stabilisateurs automatiques existants, comme l’assurance-chômage ou le système fiscal, jouent un rôle important dans la gestion des crises. Les entreprises sont en mesure d’accroître elles-mêmes leur résilience, il n’est pas nécessaire de mettre en place de nouveaux instruments.
La performance des entreprises est mise à l'épreuve lors des ralentissements conjoncturels, et les entreprises financièrement résistantes sont alors mieux armées pour y faire face. La capacité à résister aux chocs comme les tassements conjoncturels et les récessions graves est appelée « résilience ». En réponse au postulat Noser 20.3544 (« Renforcer la résistance des entreprises suisses »), le Conseil fédéral a adopté, le 16 décembre 2022, un rapport examinant la possibilité d'accroître la prévention des risques au sein des entreprises suisses en cas de crise. Le postulat met l'accent sur la constitution de réserves exonérées d'impôt pour les entreprises.
L'importance des instruments existants
Dans toute la mesure du possible, le Conseil fédéral tient à ce que les entreprises soient aptes à se prémunir elles-mêmes contre les risques ; elles peuvent agir sur plusieurs facteurs pour accroître leur résilience, notamment par la diversification des chaînes d'approvisionnement et des débouchés, une gestion d'entreprise proactive, mais aussi la constitution de réserves financières.
Quant à l'État, il peut favoriser la résilience par un système fiscal équilibré et un bon cadre réglementaire. Il dispose pour ce faire de toute une série de mécanismes fiscaux et d'instruments de politique budgétaire, qui sont des stabilisateurs automatiques conçus pour agir automatiquement en cas de fléchissement conjoncturel et déployer un effet stabilisateur. Parmi ceux-ci figurent notamment l'assurance-chômage, les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, de même que l'aménagement du système fiscal et le frein à l'endettement.
Promouvoir la constitution de réserves ne permettrait pas d'atteindre le but recherché
Une analyse d'impact de la réglementation (AIR) approfondie a été commandée afin d'évaluer l'opportunité d'une intervention et les pistes envisageables pour renforcer la résilience. Les entreprises interrogées ont jugé suffisants le cadre légal et la libre constitution de réserves. L'étude a examiné si de nouvelles mesures étatiques visant à renforcer les réserves étaient nécessaires d'un point de vue économique ; ce n'est pas le cas.
Les approches envisageables pour promouvoir la constitution de réserves ont néanmoins été analysées. Il apparaît qu'elles présenteraient des inconvénients majeurs. La mise en place d'avantages fiscaux pour la constitution de réserves créerait par exemple des distorsions. Ce seraient probablement les entreprises qui disposent déjà de solides réserves qui en profiteraient le plus.
La constitution de réserves financières incombe aux entreprises
Les mécanismes mis en place pendant la pandémie de COVID-19 pour en atténuer les effets ne doivent pas inciter les entreprises à penser que l'État prendra systématiquement des mesures extraordinaires en cas de crise. Il relève de la responsabilité de chaque entreprise de constituer, dans leur propre intérêt, des réserves adéquates pour faire face à une crise. Les entreprises sont les mieux placées pour décider quelle part de leurs bénéfices elles souhaitent réinvestir, distribuer ou utiliser pour constituer des réserves. Selon le Conseil fédéral, il n'y a aucune raison de créer des instruments pour influer sur ces décisions qui leur reviennent. Les instruments existants ont un rôle bien plus important pour affronter les crises qu'un éventuel nouvel instrument.
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