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<h2>InitialSituation<h2><p>Au cours de l'année 1998, les activités du Conseil de l'Europe ont été marquées par la mise en oeuvre du Plan d'action adopté à l'occasion du Sommet de Strasbourg. La réforme des structures de l'Organisation, décidée par les chefs d'État et de gouvernement, en a été le thème central. Le Conseil de l'Europe a poursuivi son programme d'assistance pour le développement et la consolidation de la stabilité. La mise en place de la nouvelle Cour permanente a été au premier plan des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme. Durant la période sous revue, la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu six arrêts relatifs à des affaires suisses. Dans trois cas, la Cour a constaté une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. </p><p>L'importante restructuration réalisée grâce à la création d'un nouveau Comité européen pour la cohésion sociale a permis d'effectuer un premier pas vers une nouvelle stratégie européenne de la cohésion sociale. Dans les domaines de l'éducation et de la culture, la priorité a été accordée au projet "Éducation à la citoyenneté démocratique"; à la campagne prévue pour 1999 "Europe, un patrimoine commun", ainsi qu'aux "nouvelles technologies de l'information".</p><h2>Proceedings<h2><p> Le <b>Conseil national</b> a examiné le rapport dans le cadre des cérémonies organisées pour célébrer le cinquantenaire du Conseil de l'Europe. Un bref débat a été consacré au rôle politique joué par cette institution et à la récente admission de la Russie.</p><p>L'un et l'autre Conseils ont pris acte du rapport.</p>