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Chevaux: importation définitive
Si vous possédez un cheval destiné à rester définitivement en Suisse, vous devez effectuer une déclaration en douane pour l'importation. En outre, vous êtes tenu de présenter les documents suivants:
- une facture commerciale ou un contrat d'achat;
- un passeport pour équidés.
Les redevances d'entrée se composent du droit de douane et de la TVA (2,5 % de la valeur, droits de douane inclus). Le droit de douane est perçu par animal et s'élève à:
Les parts de contingent tarifaire (3822 pièces) sont attribuées d'après l'ordre d'acceptation des déclarations en douane d'importation (système du fur et à mesure à la frontière).
Vous trouverez des informations concernant l'importation temporaire en Suisse sous le lien suivant: Chevaux: importation temporaire.
Le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV contient également des informations complémentaires.
Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:
- déclarer votre cheval électroniquement à l'aide de l'application appropriée;
- ou le faire déclarer par une agence en douane ou un transitaire.