Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06870.jsonl.gz/897

Véhicule de remplacement
Lorsqu’un véhicule, muni de plaques de contrôles suisses, ne peut être utilisé parce qu’il est endommagé, en réparation, en révision, en transformation ou autres, l’OCN peut autoriser l’utilisation d’un véhicule de remplacement.
Modalités
Le permis de remplacement est valable 30 jours non renouvelable et est également valide à l’étranger. Un seul permis par véhicule peut être demandé sous un même jeu de plaques.
A l’expiration du délai, le permis de remplacement sera restitué immédiatement à l’autorité. Si le détenteur ne se conforme pas à cette obligation, l’autorité prendra les mesures qui s’imposent
Documents à fournir
- le permis de circulation original du véhicule hors d'usage;
- le permis de circulation original du véhicule de remplacement.
Seul peut être admis comme véhicule de remplacement
- pour un motocycle, un autre motocycle, et pour un motocycle léger, un autre motocycle léger;
- pour un quadricycle léger à moteur, un autre quadricycle léger à moteur;
- pour un tricycle à moteur, un autre tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur;
- pour un quadricycle à moteur, un autre quadricycle à moteur ou un tricycle à moteur;
- pour une voiture automobile légère, une autre voiture automobile légère;
- pour une voiture de tourisme lourde, une autre voiture de tourisme lourde;
- pour une voiture automobile lourde affectée au transport de choses; une autre voiture automobile lourde affectée au transport de choses
- pour un autocar, un autre autocar dont le nombre de places n'exige pas une garantie supérieure d'assurance selon l'art. 3 al. 2 de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV);
- pour un tracteur industriel, un autre tracteur industriel;
- pour un véhicule automobile agricole, un autre véhicule automobile agricole;
- pour une machine de travail lourde ou légère, une autre machine de travail et pour un chariot de travail, un autre chariot de travail;
- pour une remorque, une autre remorque du même genre ou d'un genre semblable; pour les remorques affectées au transport de personnes, une autre remorque dont le nombre de places n'exige pas, selon l'art. 3 al. 2 de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV), une garantie supérieure d'assurance.