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A/3894/2019 ATAS/732/2020 du 03.09.2020 ( CHOMAG ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3894/2019 ATAS/732/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause A______, sise à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE intimé Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l'employeur) a déposé une demande d'allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur B______(ci-après : l'employé) ; Que par décision du 4 octobre 2017, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ; Qu'ayant appris que l'employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l'OCE, par décision du 14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l'employeur au titre de l'ARE ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ; Que l'employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en substance à ce que l'autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de l'employeur, car la restitution placerait l'entreprise dans une situation extrêmement précaire ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu au rejet du recours ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, à l'issue de la laquelle l'employeur, indiquant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa demande de remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Transmet la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3894/2019

ATAS/732/2020 du 03.09.2020 ( CHOMAG ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3894/2019 ATAS/732/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause A______, sise à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE intimé Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l'employeur) a déposé une demande d'allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur B______(ci-après : l'employé) ; Que par décision du 4 octobre 2017, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ; Qu'ayant appris que l'employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l'OCE, par décision du 14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l'employeur au titre de l'ARE ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ; Que l'employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en substance à ce que l'autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de l'employeur, car la restitution placerait l'entreprise dans une situation extrêmement précaire ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu au rejet du recours ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, à l'issue de la laquelle l'employeur, indiquant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa demande de remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Transmet la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/732/2020 du 03.09.2020 ( CHOMAG ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3894/2019 ATAS/732/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause A______, sise à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE intimé Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l'employeur) a déposé une demande d'allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur B______(ci-après : l'employé) ; Que par décision du 4 octobre 2017, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ; Qu'ayant appris que l'employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l'OCE, par décision du 14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l'employeur au titre de l'ARE ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ; Que l'employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en substance à ce que l'autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de l'employeur, car la restitution placerait l'entreprise dans une situation extrêmement précaire ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu au rejet du recours ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, à l'issue de la laquelle l'employeur, indiquant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa demande de remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Transmet la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3894/2019 ATAS/732/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause A______, sise à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE intimé Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l'employeur) a déposé une demande d'allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur B______(ci-après : l'employé) ; Que par décision du 4 octobre 2017, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ; Qu'ayant appris que l'employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l'OCE, par décision du 14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l'employeur au titre de l'ARE ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ; Que l'employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en substance à ce que l'autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de l'employeur, car la restitution placerait l'entreprise dans une situation extrêmement précaire ; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu au rejet du recours ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, à l'issue de la laquelle l'employeur, indiquant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa demande de remise de l'obligation de restituer ; Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Transmet la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3894/2019 ATAS/732/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3894/2019 ATAS/732/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 septembre 2020 3 ème Chambre Arrêt du 3 septembre 2020

3 ème Chambre

En la cause

A______, sise à GENEVE A______, sise à GENEVE

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE

intimé intimé

Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l'employeur) a déposé une demande d'allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur B______(ci-après : l'employé) ;

Que par décision du 4 octobre 2017, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ;

Qu'ayant appris que l'employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l'OCE, par décision du 14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l'employeur au titre de l'ARE ;

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ;

Que l'employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en substance à ce que l'autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de l'employeur, car la restitution placerait l'entreprise dans une situation extrêmement précaire ;

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu au rejet du recours ;

Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, à l'issue de la laquelle l'employeur, indiquant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa demande de remise de l'obligation de restituer ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Transmet la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le