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Les mesures à prendre pour réduire les émissions de CO2 continuent de diviser les esprits et les deux Chambres du Parlement. Contrairement au Conseil des Etats, le National a renoncé tacitement mardi à introduire une taxe sur les carburants dans la loi sur le CO2.
Face à la menace de référendum brandie par les milieux économiques, le camp rose-vert a en effet retiré ses propositions visant à créer une telle taxe. "On ne peut pas prendre le risque de faire capoter toute la loi", a argumenté Beat Jans (PS/BS). Le Conseil des Etats avait estimé pour sa part qu'une telle taxe était nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction de CO2.
La Chambre du peuple a en outre assoupli les prescriptions concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz, contre l'avis de sa commission et du Conseil des Etats. Alors que celui-ci souhaite qu'au minimum 70% des émissions soient compensées en Suisse, le National a préféré limiter cette part à 50%, suivant en cela la proposition du Conseil fédéral.
Victoire de justesse
La majorité bourgeoise, emmenée par l'UDC et le PLR, a triomphé de justesse (94 voix contre 92). Elle a justifié cette proposition par l'abandon prévu du nucléaire. Si l'on n'assouplit pas les conditions imposées aux centrales à gaz, on risque une pénurie d'énergie, ont fait valoir ses représentants.
Christian Wasserfallen (PLR/BE) aurait même voulu que toutes les émissions puissent être compensées à l'étranger, mais sa proposition a été balayée par 160 voix contre 22.
La commission, pour sa part, a proposé en vain un compromis. Elle souhaitait que le Conseil fédéral puisse relever le plafond de compensation à l'étranger à 80% si des centrales nucléaires devaient être débranchées avant 2020 et que cela mette en péril la sécurité d'approvisionnement.
Le National s'est en revanche rallié à la Chambre des cantons concernant les moyens financiers destinés à la rénovation énergétique des bâtiments (au maximum 300 millions de francs).