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Les jeunes étrangers de la 3e génération devraient se voir accorder plus facilement le passeport suisse. le Conseil fédéral a soutenu mercredi le projet relancé par le Parlement après avoir été mis en veilleuse en 2010, à l'orée des précédentes élections fédérales.
Le texte élaboré par la commission des institutions politiques du National vise à garantir une réglementation uniforme à l'échelle nationale en matière de naturalisation pour les étrangers de la troisième génération.
L'acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique. Le projet se distingue sur ce point de celui rejeté par 51,6% de votants en votation populaire en 2004, souligne le gouvernement.
La révision de la loi sur la nationalité, qui vise à concrétiser une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), ne prévoit pas de "droit du sol". Les petits-enfants d'immigrants pourront prétendre au passeport à croix-blanche s'ils sont nés en Suisse, mais à condition de respecter une série de critères stricts.
Conditions à respecter
L'étranger de la 3e génération ou ses parents devront déposer une demande. Ne seront prises en compte que les personnes dont les grands-parents et les parents entretiennent des liens étroits avec la Suisse.
Concrètement, il faudra que l'un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d'un droit de séjour et que l'un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l'âge de 12 ans. Ces garde-fous n'ont pas convaincu l'UDC qui craint qu'au final, le passeport suisse ne soit octroyé de manière automatique.
ATS