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Termes et conditions pour les artistes
Les conditions
Pour les artistes
1. Général
Simply Swiss est l'exploitant du site Printree.ch, sur lequel il propose à la vente des tirages d'œuvres de divers artistes.
En soumettant un travail, Printree acquiert les droits suivants sur les fichiers soumis :
Autorisation de préparer et de découper pour l'impression d'affiches/d'affiches.
2. Auteur
Conformément aux dispositions des présentes conditions générales, l'auteur accorde à Einfach Schweizer le droit de produire, d'annoncer et de vendre des tirages d'œuvres déjà créées ou à créer. En contrepartie, Einfach Schweizer s'engage à verser à l'auteur une commission pour chaque tirage vendu.
L'auteur doit mettre au moins 5 œuvres à la disposition d'Einfach Schweizer pour distribution conformément au présent accord. L'auteur est libre d'augmenter le nombre d'œuvres à tout moment et - tant que le nombre n'est pas inférieur à 5 - de retirer des œuvres de la distribution.
Simply Schweizer est libre et à sa seule discrétion de rejeter les œuvres individuelles proposées à la vente par l'auteur.
3. Partage des bénéfices
Cette participation aux bénéfices ressemble à ceci :
Pour chaque produit payé vous recevrez une commission de 25% sur le prix payé.
Printree s'engage à obtenir l'accord écrit des artistes en cas de modification de l'intéressement.
Printree s'engage à verser la participation aux bénéfices des artistes au moins tous les mois. Ce paiement s'effectue par voie numérique via le paiement Twint ou Paypal.
4. Soumettre
En soumettant des œuvres, l'artiste confirme la position de départ suivante :
Avec ces termes et conditions et/ou la protection légale du droit d'auteur, y compris toute prolongation des périodes de protection, l'auteur accorde à Einfach Schweizer les droits non exclusifs suivants, illimités sur le plan de l'espace et du contenu :
En tant que reproductions et images numériques , seules ou associées à des œuvres de tiers, sur des sites Web, des publicités en ligne, des réseaux sociaux et des publications électroniques (blogs, etc.), le tout dans le but de promouvoir la vente d'œuvres sous forme physique.
En tant que reproductions tangibles destinées à la vente à des clients tiers, avec format, support d'impression, processus d'impression et rognage des bords à la seule discrétion d'Einfach Schweizer et/ou du client tiers.
pour la publicité sous toutes formes imprimées (par exemple, brochures, affiches, magazines, journaux), le tout dans le but de promouvoir la vente d'œuvres sous forme physique encadrée.
Pendant la durée des conditions générales, les droits d'utilisation des noms, titres et marques sont également transférés, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'évaluation des droits d'auteur et des droits accessoires transférés à Simply Swiss conformément aux présentes conditions générales. .
Simply Swiss décline toute responsabilité pour le travail soumis.
L'artiste se réserve le droit de continuer à vendre les œuvres soumises lui-même ou avec d'autres partenaires sur le support d'impression.
6. Directives générales pour la soumission d'œuvres d'art
Vous ne pouvez pas télécharger, publier ou transmettre une image, un texte ou tout autre contenu qui :
enfreint le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle, la vie privée ou les droits à la vie privée d'un tiers ;
Est pornographique, diffamatoire ou autrement illégal ou immoral.
exploite des mineurs, dépeint des actes illégaux ou violents;
dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence contre les animaux ;
sert à des fins frauduleuses ou établit des allégations de publicité trompeuse ou de concurrence déloyale ; ouviolation de toute loi, règle ou réglementation.
Si vous soumettez un contenu lié à la race, l'origine ethnique, le handicap, l'âge, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle, il est nécessaire que les membres de ces groupes soient représentés et/ou décrits d'une manière qui représente avec précision et respect leur identité . Les sujets appropriés seront généralement :
Ne blessez pas une personne ou un groupe de personnes en particulier.
Utilisez une terminologie contemporaine et non offensante dans les titres ou les mots-clés ou dans le contenu.
Utilisez un langage neutre/positif et culturellement approprié pour décrire les personnes.
En soumettant un contenu diversifié et inclusif qui représente avec précision et respect l'identité des personnes, vous aidez la collection à continuer d'offrir la meilleure expérience aux clients, aux créateurs et aux personnes de tous horizons, aujourd'hui et à l'avenir.
7. Droits supplémentaires de l'auteur
L'auteur a le droit d'être nommé en tant qu'auteur dans la mesure habituelle.
8. Compétence
Pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales, les tribunaux du siège social d'Einfach Schweizer sont seuls compétents.