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L'Espagne veut rétablir la compétence universelle de sa justice
Une commission d'experts chargée d'étudier la question devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année.
"Le ministère compte revenir à la législation sur la compétence universelle en vigueur entre 1985 et 2009", indique dans un communiqué le ministère de la Justice, et l'élargir aux "crimes internationaux de nature économique, financière et environnementale".
Une "position d'avant-garde"
"Il n'y a qu'ainsi que l'Espagne pourra occuper à nouveau la digne position d'avant-garde qu'elle avait dans la défense des droits de l'Homme et la protection des victimes", a déclaré en commission parlementaire la ministre socialiste de la Justice, Dolores Delgado.
La compétence universelle, qui permettait aux tribunaux espagnols d'enquêter sur n'importe quel crime de masse commis à l'étranger s'il n'était pas jugé dans un autre pays, avait permis, sous l'impulsion du médiatique juge Baltasar Garzon, l'arrestation en 1998 du dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres.
ats/ebz
Publié le 11 juillet 2018
Une compétence très limitée
Actuellement, les juges espagnols ne peuvent enquêter sur des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocides commis à l'étranger que si la procédure est dirigée contre un Espagnol ou un résident en Espagne.