Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06984.jsonl.gz/364

Dans son exposé à l’occasion des vœux de nouvelle année 2022 de l’OFEN-IFSN-PSI, le président du conseil de l’IFSN, Andreas Abegg, souligne l’importance de séparer efficacement la surveillance nucléaire des influences politiques et économiques.
La mission IRRS en octobre 2021 a explicitement confirmé : la séparation de la surveillance nucléaire de l’économie et de la politique ainsi que la surveillance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN par un organe spécialisé, le conseil de l’IFSN, ont fait leurs preuves. La Commission fédérale de sécurité nucléaire, qui conseille le Conseil fédéral, a déjà réaffirmé cet avis à plusieurs reprises.
L’indépendance de L’IFSN est définie par la loi
L’indépendance de la surveillance nucléaire vis-à-vis des influences politiques et économiques est notamment imposée par la Convention internationale sur la sûreté nucléaire et la loi sur l’énergie nucléaire : l’IFSN en tant qu’autorité de surveillance doit être séparée de manière effective des organismes ou organisations impliqués dans la promotion ou l’utilisation de l’énergie nucléaire (article 8, alinéa 2, de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire et article 70, alinéa 2 de la loi sur l’énergie nucléaire).
Le législateur suisse met en œuvre cette nécessaire indépendance de l’IFSN vis-à-vis de la politique, notamment par le fait que le conseil de l’IFSN mis en place par le Conseil fédéral exerce une surveillance stratégique et interne sur l’IFSN et présente chaque année un rapport au Conseil fédéral.
Gouvernance d’entreprise de l’IFSN
Un rapport sur postulat du Conseil fédéral sur la gouvernance d’entreprise a été publié au printemps dernier. Ce rapport a abordé la question de savoir si cette large indépendance de l’IFSN était en accord avec les principes de la gouvernance d’entreprise de la Confédération. Contrairement à l’IFSN, la stratégie et la direction des autres entités externalisées de la Confédération sont définies ou du moins approuvées par le Conseil fédéral. Pour l’IFSN, le rapport ne propose aucun alignement sur les principes de gouvernance d’entreprise de la Confédération.
Professeur Andreas Abegg, président du conseil de l’IFSN