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Impôt sur le tabac
Des impôts élevés pour réduire la consommation
Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’augmentation des impôts sur le tabac représente l’une des mesures les plus efficaces de prévention du tabagisme. Toutefois, pour que la demande de produits du tabac baisse, il faut que le consommateur ressente l’impact de cette augmentation sur son porte-monnaie. Les fortes augmentations de prix font reculer la consommation, en particulier chez les personnes ayant des revenus modestes. Simultanément, elles dissuadent les jeunes de commencer à fumer. Pour une augmentation du prix de vente de 10 pour cent, on atteint ainsi une baisse de la demande d’environ 4 pour cent en moyenne.
Cependant, le Conseil fédéral n’a jusqu’ici augmenté l’impôt sur le tabac que par petits paliers, provoquant à chaque fois une augmentation du prix de vente nettement inférieure aux 10 pour cent souhaités. La dernière en date remonte au 1er avril 2013, où le prix de vente a augmenté de 10 centimes. A cette occasion, le Conseil fédéral a totalement épuisé la compétence dont il disposait jusqu’alors pour augmenter l’impôt sur le tabac. Depuis le dernier relèvement de cette compétence en 2003, il a majoré l’impôt à six reprises, pour un total de CHF 1,70. Les recettes provenant des impôts sur le tabac sont intégralement versées dans les caisses de l’AVS et de l’AI. En 2015, la caisse fédérale a encaissé 2198 millions de francs issus des impôts sur le tabac.
Si l’on compare avec la politique des prix pratiquée par les multinationales du tabac, il apparaît clairement que les petites augmentations ne nuisent en aucune façon au commerce des produits du tabac. Entre 2003 et février 2014, les multinationales ont procédé à onze petites augmentations de leur marge, pour un total de CHF 1,90. Durant ce laps de temps, les recettes issues du commerce de détail pour la marque la plus vendue ont atterri à 53 pour cent sur le compte de l’industrie du tabac et à 47 pour cent dans les caisses de la Confédération.
Le Conseil fédéral a envoyé en consultation l’avant-projet de la loi sur l’imposition du tabac en 2013. Dans le domaine de la politique en matière d’imposition du tabac, le Conseil fédéral a renoncé à une révision globale en continuant à procéder par petites étapes. En revanche, la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme a expliqué que du point de vue de la prévention, les augmentations constituaient la seule mesure permettant de diminuer la consommation de tabac. Les impôts sur le tabac devraient donc augmenter à hauteur de 20 pour cent.
En juin 2016, le Conseil fédéral a adopté le projet de loi et le message relatif à la modification de la loi sur l’imposition du tabac destinés au Parlement. Il avait alors déjà renoncé à demander le renouvellement de sa compétence d’augmenter l’impôt sur le tabac et avait justifié cela par l’évolution au cours des dernières années des différences de prix des cigarettes avec les pays voisins – après l’abandon du cours plancher de l’euro –, évolution en défaveur du marché suisse. Cette justification ne prend toutefois en compte que le point de vue du business du tabac. Dans son message, le Conseil fédéral n’a pas dit un mot des avantages d’une augmentation de l’impôt sur le tabac en tant que mesure efficace de prévention du tabagisme.
En décembre 2016 et en février 2017, la grande majorité des membres du Conseil national et du Conseil des Etats a suivi les arguments partiaux du Conseil fédéral et a approuvé le projet.
Quelle est la part fiscale des cigarettes?
|Prix du paquet: fr. 8.50||Part fiscale en francs||Part fiscale en %|
|Impôt sur le tabac für AHV/IV||4.49||52.8|
|Montant en faveur des cultures indigènes du tabac||0.026||0.31|
|Montant en faveur du fonds de prévention du tabagisme:||0.026||0.31|
|Taxe à la valeur ajoutée||0.63||7.41|
|Total||5.17||60.9|
État 1.5.2015
Désinformation
De fausses informations sur la contrebande des produits du tabac continuent de circuler. Pourtant, les chiffres publiés par le Département fédéral des finances ne font guère la distinction entre la contrebande individuelle et le commerce illégal par des organisations criminelles, alors que contrebande des produits du tabac par la criminalité organisée pèse très lourd dans la balance. Sans oublier que la Suisse ne présente pas les conditions requises pour une contrebande de grande envergure: la corruption n’y est guère répandue et la vente de cigarettes de contrebande n’y est pas tolérée. La crainte de voir la contrebande de cigarettes se développer en raison de l’augmentation des impôts sur le tabac est par conséquent infondée.
Sources
World Health Organization, World No Tobacco Day 2014: Raise taxes on tobacco, www.who.int/campaigns/no-tobacco-day/2014/en.
Département fédéral des finances, Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’imposition du tabac, communiqué de presse du 17 juin 2016, www.efd.admin.ch.
Administration fédérale des douanes, www.ezv.admin.ch > Infos pour entreprises > Impôts et redevances > Importation en Suisse > Impôt sur le tabac.
État: Mars 2017