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TRIBUNAL CANTONAL 381

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TRIBUNAL CANTONAL 381 381

381 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 3 juillet 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE09.000841-DJA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ et consorts, notamment pour vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, d'office et sur diverses plaintes, vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 17 janvier 2009, vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté provisoire présentée par G.________, vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 er CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence, qu'en l'espèce, le recourant a été inculpé de vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (PV aud. 5 et 16), qu'il existe contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes, compte tenu en particulier de ses déclarations (PV aud. 16; P. 56), que la question n'est pas litigieuse; attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de récidive, que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50), qu'en l'espèce, la situation du recourant d'une point de vue administratif et socio-économique est précaire, qu'il n'a pas de domicile fixe, vivant en Suisse dans la clandestinité, qu'il a travaillé deux ans et demi sans autorisation comme nettoyeur, ce qui lui a procuré environ 3'000 fr., qu'au moment où il a été placé en détention préventive, il était sans ressources (PV aud. 3 R. 3, p. 2), que le rapport de police du 7 mai 2009 dénombre, outre le recel et l'infraction à la loi fédérale sur les étrangers, neuf cas de cambriolages - consommés ou sous forme de tentative -, auxquels le recourant est soupçonné d'avoir participé entre septembre 2009 et le 15 janvier 2009 (P. 56), ce qui dénote une certaine intensité dans l'activité délictueuse, que le recourant aurait commis les actes qui lui valent d'être l'objet de la présente enquête après avoir été pris en flagrant délit de vol à l'étalage (PV aud. 3 R. 9, p. 4), qu'aux arguments du recourant selon lesquels les actes qui lui sont reprochés ne sont pas graves au sens de la jurisprudence fédérale (cf. ATF 133 I 270 c. 2.2), on objectera que la durée et l'importance des infractions peuvent aussi être prises en compte, lorsqu'elles rendent le risque de réitération concret, même si l'inculpé est un délinquant primaire (cf. Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.2.5 ad art. 59 CPP, p. 84, et référence citée), que dans ces circonstances, il est à craindre que, poussé par l'appât du gain, le recourant ne commette à nouveau des infractions de même nature que celles qui lui sont reprochées pour améliorer ses conditions d'existence, que le risque de récidive est concret et fait obstacle à la relaxation du recourant; attendu que le recourant, originaire du Kososo, est arrivé en septembre 2008 en Suisse, projetant d'y demander l'asile (PV aud. 3, R. 3, p. 2), qu'il y demeure illégalement, sans emploi stable, qu'il n'y a pas de famille, qu'à l'évidence, il ne présente avec la Suisse aucune attache, que compte tenu de la peine qu'il encourt, il est à craindre qu'il ne se soustraie d'une manière ou d'autre aux poursuites engagées contre lui (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117 Ia 69 c. 4); attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des charges retenues contre le recourant et de la durée de la détention préventive déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 220 francs, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office de G.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Raphaël Schilt, avocat-stagiaire (pour G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 3 juillet 2009

Séance du 3 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP

Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE09.000841-DJA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ et consorts, notamment pour vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, d'office et sur diverses plaintes,

Vu l'enquête n° PE09.000841-DJA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ et consorts, notamment pour vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, d'office et sur diverses plaintes, G.________ vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 17 janvier 2009,

vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 17 janvier 2009, vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté provisoire présentée par G.________,

vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté provisoire présentée par G.________, vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 er CPP),

attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 er CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP),

que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence,

que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence, qu'en l'espèce, le recourant a été inculpé de vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (PV aud. 5 et 16),

qu'en l'espèce, le recourant a été inculpé de vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (PV aud. 5 et 16), qu'il existe contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes, compte tenu en particulier de ses déclarations (PV aud. 16; P. 56),

qu'il existe contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes, compte tenu en particulier de ses déclarations (PV aud. 16; P. 56), que la question n'est pas litigieuse;

que la question n'est pas litigieuse; attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de récidive,

attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de récidive, que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),

que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50), qu'en l'espèce, la situation du recourant d'une point de vue administratif et socio-économique est précaire,

qu'en l'espèce, la situation du recourant d'une point de vue administratif et socio-économique est précaire, qu'il n'a pas de domicile fixe, vivant en Suisse dans la clandestinité,

qu'il n'a pas de domicile fixe, vivant en Suisse dans la clandestinité, qu'il a travaillé deux ans et demi sans autorisation comme nettoyeur, ce qui lui a procuré environ 3'000 fr.,

qu'il a travaillé deux ans et demi sans autorisation comme nettoyeur, ce qui lui a procuré environ 3'000 fr., qu'au moment où il a été placé en détention préventive, il était sans ressources (PV aud. 3 R. 3, p. 2),

qu'au moment où il a été placé en détention préventive, il était sans ressources (PV aud. 3 R. 3, p. 2), que le rapport de police du 7 mai 2009 dénombre, outre le recel et l'infraction à la loi fédérale sur les étrangers, neuf cas de cambriolages - consommés ou sous forme de tentative -, auxquels le recourant est soupçonné d'avoir participé entre septembre 2009 et le 15 janvier 2009 (P. 56), ce qui dénote une certaine intensité dans l'activité délictueuse,

que le rapport de police du 7 mai 2009 dénombre, outre le recel et l'infraction à la loi fédérale sur les étrangers, neuf cas de cambriolages - consommés ou sous forme de tentative -, auxquels le recourant est soupçonné d'avoir participé entre septembre 2009 et le 15 janvier 2009 (P. 56), ce qui dénote une certaine intensité dans l'activité délictueuse, que le recourant aurait commis les actes qui lui valent d'être l'objet de la présente enquête après avoir été pris en flagrant délit de vol à l'étalage (PV aud. 3 R. 9, p. 4),

que le recourant aurait commis les actes qui lui valent d'être l'objet de la présente enquête après avoir été pris en flagrant délit de vol à l'étalage (PV aud. 3 R. 9, p. 4), qu'aux arguments du recourant selon lesquels les actes qui lui sont reprochés ne sont pas graves au sens de la jurisprudence fédérale (cf. ATF 133 I 270 c. 2.2), on objectera que la durée et l'importance des infractions peuvent aussi être prises en compte, lorsqu'elles rendent le risque de réitération concret, même si l'inculpé est un délinquant primaire (cf. Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.2.5 ad art. 59 CPP, p. 84, et référence citée),

qu'aux arguments du recourant selon lesquels les actes qui lui sont reprochés ne sont pas graves au sens de la jurisprudence fédérale (cf. ATF 133 I 270 c. 2.2), on objectera que la durée et l'importance des infractions peuvent aussi être prises en compte, lorsqu'elles rendent le risque de réitération concret, même si l'inculpé est un délinquant primaire (cf. Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.2.5 ad art. 59 CPP, p. 84, et référence citée), que dans ces circonstances, il est à craindre que, poussé par l'appât du gain, le recourant ne commette à nouveau des infractions de même nature que celles qui lui sont reprochées pour améliorer ses conditions d'existence,

que dans ces circonstances, il est à craindre que, poussé par l'appât du gain, le recourant ne commette à nouveau des infractions de même nature que celles qui lui sont reprochées pour améliorer ses conditions d'existence, que le risque de récidive est concret et fait obstacle à la relaxation du recourant;

que le risque de récidive est concret et fait obstacle à la relaxation du recourant; attendu que le recourant, originaire du Kososo, est arrivé en septembre 2008 en Suisse, projetant d'y demander l'asile (PV aud. 3, R. 3, p. 2),

attendu que le recourant, originaire du Kososo, est arrivé en septembre 2008 en Suisse, projetant d'y demander l'asile (PV aud. 3, R. 3, p. 2), qu'il y demeure illégalement, sans emploi stable,

qu'il y demeure illégalement, sans emploi stable, qu'il n'y a pas de famille,

qu'il n'y a pas de famille, qu'à l'évidence, il ne présente avec la Suisse aucune attache,

qu'à l'évidence, il ne présente avec la Suisse aucune attache, que compte tenu de la peine qu'il encourt, il est à craindre qu'il ne se soustraie d'une manière ou d'autre aux poursuites engagées contre lui (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117 Ia 69 c. 4);

que compte tenu de la peine qu'il encourt, il est à craindre qu'il ne se soustraie d'une manière ou d'autre aux poursuites engagées contre lui (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117 Ia 69 c. 4); attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des charges retenues contre le recourant et de la durée de la détention préventive déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);

attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des charges retenues contre le recourant et de la durée de la détention préventive déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 220 francs,

que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 220 francs, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office de G.________.

III. Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office de G.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.

V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire.

VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Raphaël Schilt, avocat-stagiaire (pour G.________).

- M. Raphaël Schilt, avocat-stagiaire (pour G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :