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Un des enjeux des plantes transgéniques est le privilège de l’agriculteur. Le Parlement européen l’a maintenu ; encore faut-il que les graines soient fertiles.
Nous avions fait état ici ( DP 1344 ) de la satisfaction de voir le Parlement européen maintenir le privilège de l’agriculteur ; en clair, le cultivateur peut, comme par le passé, récupérer les semences et les replanter ; comme les plantes transgéniques commercialisées jusqu’ici sont fertiles, les producteurs de semences transgéniques pouvaient craindre une vente unique par cultivateur. Aux USA, le problème était « résolu » par un métayage où la firme restait propriétaire de la totalité de la récolte obtenue par les semences transgéniques.
Stériliser les plantes transgéniques
Mais si le système juridique est caractérisé par sa majestueuse lenteur, celui du génie génétique l’est par son enthousiasme frénétique. Le 3 mars, la patente 5 723 765 était accordée conjointement à la firme Delta and Pine Land Co. ( rachetée depuis par Monsanto ) et au Département de l’agriculture américain, pour une méthode permettant de stériliser les plantes transgéniques. Je ne résiste pas au plaisir de vous offrir un extrait du sommaire du brevet ( trad. ge ) :
« Une méthode pour créer une plante transgénique à partir d’une cellule végétale transfectée avec des séquences d’ADN comprenant un premier gène dont l’expression résulte dans un phénotype altéré lié à un promoteur transitoirement actif, le gène et le promoteur étant séparés par une séquence de bloquage flanquée de chaque côté par des séquences d’excision spécifiques pour le promoteur répressible, un deuxième gène qui code pour une recombinase spécifique pour les séquences d’excision liées au promoteur répressible et un troisième gène qui code pour le répresseur spécifique du promoteur répressible ».
Une réaction politique
En moins obscur, il s’agit d’insérer dans la semence un gène Ð appelé Late embryogenesis abundant ( LEA ) Ð qui stérilise les graines mais qui n’est activé que lorsque la plante atteint sa maturité. Selon ce principe, les graines de la deuxième génération sont ainsi incapables de germer et le cultivateur est dans l’obligation de renouveler chaque année son stock de semences. La mise en œuvre de ce verrou biologique reste délicate ( en particulier pour activer le gène LEA au bon moment ) ; les applications commerciales, prévues d’abord pour le coton, ne seront pas réalisées avant l’an 2004.
Faut-il se précipiter et lancer une initiative interdisant les plantes transgéniques ? Quelques réflexions sur cet incident. D’abord, c’est le retour à la case départ, puisque les plantes transgéniques auront le même statut que les plantes hybrides, pour lesquelles les grandes firmes ont déjà le monopole. Ensuite, paradoxalement, le brevet, publié bien avant sa mise en application, laisse au politique un temps d’anticipation Ð l’octroi du brevet n’impliquant pas une autorisation à disséminer ces plantes. Troisièmement, on a dénoncé le fait qu’un organisme public, le Département de l’agriculture, soit coauteur d’un brevet officiellement destiné à garantir les revenus des firmes biotechnologiques. Mais au contraire, ne faudrait-il pas y voir un puissant levier d’action des citoyens, en quelque sorte copropriétaires de ce brevet ? Une voie pour garantir l’équité dans le monde futur de l’agriculture transgénique, c’est d’y associer intensément la recherche publique, et de donner à cette recherche les armes techniques et juridiques pour la bataille des brevets. ge
Le Monde, 12 juin 1998 ; United States Patent Office ( www.uspto.gov/); Rural Advancement Foundation International ( www.rafi.ca/).
Encadré
Privés du puissant moteur de débats qu’est l’initiative populaire, les Français se lancent dans une « conférence de citoyens » consacrée à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l’alimentation. Organisée par l’Assemblée nationale, cette conférence réunit deux groupes, un d’experts et l’autre de profanes, les profanes étant sélectionnés par l’IFOP. Ce dernier panel s’est constitué en jury pour élaborer des recommandations. En attendant la publication, vous pouvez participer au débat sur le site de l’assemblée nationale ( http ://www.assemblee-nat.fr/for/forumgenetique. htm ).
Monsanto, la puissante firme américaine qui se caractérise tant par sa foi absolue dans le génie génétique Ð seul garant à ses yeux de la biodiversité et du développement durable Ð que par son agressivité ( poursuite en justice des malheureux paysans qui ont replanté des semences transgéniques récupérées, rachats systématiques de petites firmes biotechnologiques ) se propose d’éduquer les Européens sur le génie génétique et ses bienfaits.
Pleines pages de publicité dans les journaux français, mais surtout un site à savourer : www.monsanto.fr/. (Honnêtement, le site est bien fait ).