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Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11758-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11758 est adopté en premier débat par 53 oui et 6 abstentions.
La loi 11758 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 10 abstentions.