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La commission des télécommunications propose au Conseil national de rejeter le projet du gouvernement qui prévoit la privatisation de l'opérateur téléphonique.Ce contenu a été publié le 10 avril 2006 - 20:47
Swisscom regrette cette décision. A ses yeux, une privatisation serait positive pour le développement de l'entreprise.
La majorité de la commission des télécommunications du Conseil national (Chambre du peuple du parlement fédéral) s'oppose à la vente de l'ensemble des actions en main de la Confédération (62,45% du capital).
La proposition d'enterrer le projet est tombée lundi par 13 voix contre 11 et une abstention. Les opposants à la privatisation sont issus principalement du Parti socialiste, des Verts et du Parti démocrate-chrétien. Les partisans se recrutent chez les radicaux et les démocrates du centre (UDC, droite dure).
La Chambre du peuple tranchera lors de sa session spéciale, probablement le 10 mai. En principe, elle devrait suivre la commission et ne pas entrer en matière. Comme la gauche, les démocrates-chrétiens devraient en effet rester uni contre la privatisation, assurant une majorité, selon la députée démocrate-chrétienne Chiara Simoneschi.
Pour sa part, le Conseil des Etats (Chambre des cantons) se prononcera en juin. Mais même s'il devait entrer en matière, un second refus du Conseil national signifierait la mort du projet de désengagement prôné par le gouvernement.
Vague de privatisations
Plusieurs raisons ont poussé la commission à rejeter le projet. Elle estime que les risques invoqués par le Conseil fédéral pour procéder à cette cession ne sont pas fondés. En outre, la procédure de vente est loin d'être claire.
Les opposants à la privatisation craignent que l'ex-régie tombe entre des mains étrangères. «Il n'est pas opportun d'offrir à un investisseur privé le monopole naturel de Swisscom sur le réseau fixe et mobile», juge Chiara Simoneschi.
Le nouvel acquéreur pourrait négliger les investissements nécessaires pour le réseau et les nouvelles technologies en voulant obtenir le meilleur rendement possible au plus vite, craignent les opposants.
Pour la députée tessinoise, Swisscom est une entreprise qui fonctionne bien, un employeur social établi dans tout le pays. Il a rapporté 10 milliards de francs en sept ans aux caisses de la Confédération, soit un rendement non négligeable de 6%, rappelle-t-elle.
Par ailleurs, la majorité de la commission a peur que «Swisscom soit la première victime d'une vague de privatisations». A ses yeux, la décision d'enterrer le projet clarifiera les choses pour l'entreprise, même s'il s'agit encore de régler la question des investissements à l'étranger.
Commission divergente
Lundi, la commission des finances du Conseil national avait recommandé à sa 'consœur' d'accepter le projet du gouvernement. Une non-entrée en matière empêchera une véritable discussion de fond, a regretté le radical Georges Theiler, partisan de la privatisation.
Pour lui, la Confédération continuera en outre de porter un grand risque avec une participation évaluée à plus de 16 milliards dans Swisscom. Et puis l'opérateur lui-même est pourtant favorable à une privatisation, relève encore le radical.
Déception de Swisscom
Dans un communiqué, Swisscom a regretté la décision de la commission des télécommunications. Il espère que le Parlement trouvera une solution susceptible d'obtenir une majorité en faveur d'une cession partielle ou intégrale.
Pour sa part, le Département fédéral des finances (DFF) a refusé de commenter la décision.
En revanche, le Parti socialiste et les syndicats l'ont applaudie. Plus tôt dans la journée, l'UDC avait déjà rappelé sa position en faveur de la privatisation.
swissinfo et les agences
En bref
- 23 novembre 2005: le gouvernement suisse décide de vendre la participation de la Confédération dans Swisscom qui se monte alors à un peu plus de 66%.
- 14 décembre: le Parlement débat de l'affaire Swisscom. La gauche et les démocrates chrétiens menacent de lancer un référendum si le parlement approuve la privatisation de l'opérateur de télécoms.
- 20 janvier 2006: désavoué pour sa politique d'expansion à l'étranger par le gouvernement, Jens Alder quitte la direction de Swisscom.
- 17 mars: le gouvernement se décide pour une privatisation totale.
- 10 avril: la commission des télécommunications recommande le rejet du projet du gouvernement.
Faits
La Confédération possède environ 62% du capital de Swisscom.
En Allemagne, l'Etat détient 37% de Deutsche TeleKom.
En France, la part étatique du capital de France Telecom est de 33%.
En Autriche, l'Etat détient 38% chez Telekom Austria.
En Italie, Telecom Italia est totalement privatisée depuis 2002.
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