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Protection des données des clients
Traiter les données
Une entreprise traite les données de Til. Que doit-elle garder à l'esprit ?
Délais & règles de forme
Droit à l'information
Si Til souhaite obtenir des informations sur les données traitées le concernant, il doit en principe en faire la demande par écrit et prouver son identité. En accord avec l’entreprise, Til peut également consulter les données sur place.
Sur demande, l’entreprise doit fournir à Til les informations sur les données traitées le concernant par écrit, sous la forme d'une impression ou d'une photocopie, et gratuitement. Si l’entreprise peut identifier sans ambiguïté Til et protéger les données transférées contre l'accès par des tiers non autorisés, la communication peut se faire par voie électronique. Dans le cas de données particulièrement sensibles, l’accord de Til avant l'envoi de ces données par email est recommandé.
L’entreprise doit fournir l'information dans un délai de 30 jours ou informer Til de la date limite à laquelle elle sera en mesure de fournir l'information. L’entreprise doit en principe fournir les informations gratuitement. Elle peut demander à Til une participation aux frais que si elle lui a déjà fourni des informations sur les données traitées le concernant au cours des douze derniers mois, si les données n'ont pas changé et si l’octroi d'informations implique un travail particulièrement important.