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L’indemnité reçue en compensation de l’abandon d’un droit d’usufruit doit être qualifiée comme un gain en capital exonéré de l’impôt (art. 16 al. 3 LIFD).
Faits
Un contribuable est constitué usufruitier de la moitié d’un immeuble, qu’il finance également par moitié. Quelques années plus tard, lors de la radiation de la servitude d’usufruit, le contribuable reçoit du nu-propriétaire une indemnité de CHF 700’000 en compensation.
Les autorités fiscales valaisannes décident d’imposer l’indemnité de CHF 700’000 au titre de l’impôt sur le revenu, considérant que cette indemnité a été obtenue par le contribuable en échange de la renonciation d’un droit (art. 23 let. d LIFD).
Le contribuable forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Celui-ci doit déterminer si l’indemnité obtenue en compensation de l’abandon de l’usufruit doit être considérée comme un gain en capital exonéré de l’impôt ou un revenu soumis à l’impôt.
Droit
Selon l’art. 16 al. 1 LIFD, est considéré comme revenu imposable tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques. En font partie les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit (art.… Lire la suite