Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/254174

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu, du point de vue de l'aménagement du territoire, d'établir une planification intersectorielle des réseaux énergétiques coordonnant les trois niveaux de l'État, en particulier pour déterminer les sites les mieux adaptés aux installations de couplage sectoriel.</p><p>Il présentera les instruments de planification - existants, à créer ou à adapter - qui permettront de localiser et de réserver ces sites. Enfin, il décrira la manière de traiter ces emplacements, situés en dehors des zones à bâtir.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.