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C’est, assurent les observateurs, dans un climat à la fois «tendu et passionné» que la Chambre des communes vient d’examiner, à Londres, un nouveau projet de loi sur la fertilisation et l’embryologie humaines. A l’heure où nous écrivons ces lignes, et alors que l’examen n’est pas encore parvenu à son terme, quatre chapitres alimentent une polémique d’autant plus vive que le premier ministre Gordon Brown a choisi de ne pas donner de consigne de vote aux députés de sa majorité.
Il y a tout d’abord la question de l’interruption volontaire de grossesse et du délai légal durant lequel elle peut être pratiquée. On ignore généralement sur le Vieux Continent que la législation britannique en vigueur – la plus «permissive» d’Europe – autorise la pratique de l’avortement jusqu’à la vingt-quatrième semaine de grossesse. Plusieurs parlementaires britanniques ont déposé des amendements pour réduire ce délai. Ils arguent que les progrès de la réanimation néonatale offrent des chances non négligeables de survie à des prématurés nés à vingt-quatre semaines. Une étude réalisée par l’Université de Leicester a ainsi établi que 31 % des prématurés nés à vingt-quatre semaines ont survécu entre 2000 et 2005 alors qu’ils étaient 17% entre 1994 et 1999. Une série de propositions ont été faites pour réduire le délai à vingt-deux, vingt ou seize semaines. Toutes ont été rejetées. En 2006, 193 700 avortements ont été officiellement pratiqués sur des femmes vivant en Angleterre et au pays de Galles où l’interruption volontaire de grossesse a été dépénalisée, il y a quarante et un ans.
Il y a ensuite la question désormais récurrente d’un nouveau droit à procréer en l’absence d’un homme. Question pratique : le nom du père potentiel doit-il ou non obligatoirement figurer sur les documents de demande d’assistance médicale à la procréation puis sur les registres d’état civil ? Les députés britanniques ont estimé que l’on pourrait dorénavant autoriser les mères célibataires ou les couples de femmes homosexuelles à remplacer le nom du père par l’inscription, non obligatoire, d’un autre parent, qui pourra le cas échéant être de sexe féminin.
Il y a encore la question de la sélection chromosomique ou génétique des embryons ayant pour but de faire naître un enfant dont les caractéristiques biologiques permettraient (via les cellules du sang de cordon notamment) un projet thérapeutique pour un frère ou une sœur porteur de certaines affections spécifiques. On sait que cette pratique, généralement connue sous l’appellation de «bébé-médicament» est autorisée en France depuis la fin 2006. Elle devrait bientôt l’être outre-Manche.
Il y a enfin et, oserait-on dire, surtout, le dossier de la recherche sur les embryons hybrides humains-animaux. Déjà autorisée par la Human Fertilisation and Embryology Authority (deux laboratoires disposent d’un brevet pour mener ces recherches), cette pratique est soutenue par le gouvernement travailliste qui estime nécessaire de la légaliser pour l’encadrer. Les chercheurs devront être officiellement autorisés, les embryons ne pourront pas être implantés dans un espace utérin et devront être détruits au bout de quatorze jours.
Le Vatican a aussitôt rappelé sa position sur le sujet : c’est une «monstruosité». On a ainsi retrouvé Mgr Elio Sgreccia, président de l’Académie pontificale pour la vie sur les ondes de Radio Vatican : «A chaque fois que la barrière homme-animal a été rompue, on en a vu des conséquences très graves, même involontairement, a-t-il déclaré. L’hypothèse de trouver des remèdes à des maladies génétiques à partir de recherches sur les embryons hybrides est pour l’instant sans fondement. Il s’agit d’un mensonge médiatique sans support scientifique.»
En France, l’heure n’est pas à de telles vastes et troublantes questions. L’actualité bioéthique, pour l’heure, concerne la première campagne d’information lancée par l’Agence de la biomédecine visant à développer le don d’ovocytes, afin de pallier l’actuelle pénurie qui existe dans l’Hexagone. En 2005, 450 embryons résultant d’un don d’ovule ont été transférés chez des femmes et 100 enfants sont nés cette année-là. On comptait alors 168 donneuses. Aujourd’hui, 1340 couples sont officiellement en attente d’ovule. Il faudrait, selon l’Agence de biomédecine, trois fois plus de donneuses.
«Le don de gamètes est encadré par la loi de bioéthique : gratuité et anonymat du don, rappelle l’Agence. En France, il est interdit de faire appel à une "mère porteuse" et d’avoir recours à un double don de gamètes. Le recours au don de gamètes est possible uniquement dans le cas d’indications médicales mais jamais pour des raisons de convenance. Pour pouvoir bénéficier d’un don de gamètes dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, il faut que soit les spermatozoïdes, soit les ovocytes, proviennent de l’un des membres du couple. Lorsque l’homme et la femme sont infertiles, ils peuvent avoir recours à un accueil d’embryon.»
Pour donner ses spermatozoïdes, il faut avoir moins de 45 ans, être père d’au moins un enfant, avoir l’accord de son épouse ou de sa compagne, se rendre au centre plusieurs fois pour les dons et les tests médicaux, et effectuer des tests de dépistage avant le don et six mois après. L’utilisation du sperme d’un donneur est limitée à la naissance de dix enfants depuis la loi de bioéthique de 2004. Pour ce qui est du don d’ovocytes, la femme doit avoir moins de 36 ans au moment du don et ayant déjà eu au moins un enfant. Son consentement écrit ainsi que celui du conjoint est nécessaire si elle vit en couple. Elle doit être «particulièrement informée sur le don et sa mise en œuvre». Ce consentement est révocable à tout moment, que ce soit par la donneuse ou son conjoint si elle vit en couple.
«Durant huit à dix jours, la donneuse reçoit une stimulation ovarienne accompagnée de dosages sanguins et d’écho-graphies afin de déterminer le meilleur moment pour la ponction ovarienne, explique encore l’Agence de biomédecine. La ponction ovarienne se pratique dans un établissement médical sous anesthésie locale ou générale selon les cas. Les ovocytes recueillis sont attribués à un couple en fonction de critères morphologiques et sanguins. Le don d’ovocytes est proposé aux femmes qui présentent une absence ou une mauvaise qualité de leurs ovocytes, ou qui souffrent d’insuffisance ovarienne due à une maladie génétique, à une chimiothérapie ou une radiothérapie anticancéreuse, ou encore à une opération chirurgicale.»
Cette campagne a aussi pour but d’«éviter que le cadre légal choisi par la France ne vole en éclats». «La pression est forte, car le désir de transmettre la vie est si puissant qu’il conduit à toutes les transgressions, souligne Jean-Marie Kunstmann, responsable du Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain de l’Hôpital Cochin de Paris. L’enjeu, c’est de répondre aux demandes, car autrement, on crée une inégalité entre les couples qui auront l’argent pour se rendre à l’étranger et les autres. Mais d’y répondre en respectant certaines valeurs.» Nous verrons bientôt ce qu’il en sera.