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Par 9 voix contre 4, la commission de la politique de sécurité propose au plénum, qui tranchera le 5 mars, de soutenir l'achat devisé à 3,126 milliards de francs. Si la minorité juge que cette acquisition n'est pas nécessaire, la majorité se range sans problème derrière le ministre de la défense Ueli Maurer.
Capacité pas contestée
"La capacité des Gripen n'est pas contestée de notre côté", a expliqué devant la presse le président de la commission Hans Hess (PLR/OW). Il faut remplacer les Tiger, et pouvoir assurer avec 22 nouveaux jets et les 33 F/A-18 existants les missions à remplir (surveillance et défense de l'espace aérien, police de l'air, reconnaissance aérienne, combat contre des objectifs au sol).
"Nous n'avons pas besoin d'une Rolls Royce" pour autant, a commenté le président. La commission a pu voir le projet de contrat définitif d'achat, qui devrait être signé d'ici mai, ainsi que ses annexes. Elle a été convaincue par les experts que les risques liés à l'acquisition peuvent être écartés.
Le recours à la location d'appareils dans un premier temps n'a pas été remis en cause. "Nous sommes certains que cela fonctionnera", a dit Hans Hess. La commission a pu être rassurée sur les interrogations qu'elle avait encore, a résumé Jean-René Fournier (PDC/VS).
Une seule précision a été ajoutée au programme d'armement 2012: le Conseil fédéral devrait faire le point chaque année sur l'avancement de l'achat des Gripen et cela jusqu'à ce que l'opération soit achevée.
Fonds
Par 9 voix contre 3, la commission s'est aussi ralliée à la création d'un fonds pour financer l'acquisition des avions. Afin d'alimenter ce fonds limité à dix ans, le Conseil fédéral propose de puiser en moyenne 300 millions par an dans le budget de l'armée.
Des minorités souhaitent l'empêcher d'utiliser pour ce faire les soldes de crédits non utilisés ou le produit de la vente de liquidation de matériel et d'immeubles. Elles ont notamment peur que l'on rogne sur les casernes pour financer les Gripen.
La création d'un fonds n'a pas posé de problème à la commission des finances, a rappelé M.Fournier. Cette manière de procéder permettra en outre au peuple d'avoir le dernier mot sur l'achat des Gripen, la loi instituant le fonds étant soumise au référendum facultatif. Une opportunité que la gauche a d'ores et déjà promis d'utiliser.
Si l'aval du Conseil des Etats aux avions de combats ne devrait pas poser de problèmes, l'opération est un peu plus risquée devant la Chambre du peuple. Une majorité de la sous-commission de National qui suit le dossier a jusqu'à peu continué d'émettre des doutes sur cette acquisition. Des voix UDC pourraient s'ajouter aux opposants déterminés que sont la gauche et les Vert'libéraux.
ats, 21.02.2013