Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07006.jsonl.gz/858

Un duplicata peut être demandé. La demande écrite pour l'établissement d'un duplicata (avec une courte justification) doit être adressée à la direction des douanes de la circonscription dans laquelle l'exportateur a son domicile1. Sont à joindre à la demande:
- un CCM EUR. 1 ou EUR-MED entièrement rempli. La rubrique 7 du duplicata sera pourvue de la mention suivante: «DUPLICATE»
- une preuve de l'exportation (déclaration en douane d'exportation, copie de la lettre de voiture, etc.).
Sur le duplicata doit être mentionné la date du document original. La validité de ce dernier prend effet à la date à laquelle a été délivré le CCM original.
Un émolument est perçu.