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A. Par jugement du 16 octobre 1996, P. a été condamné pour viols à une peine de trente mois de réclusion moins cent cinquante- huit jours de détention préventive. Le sursis accordé le 15 août 1995 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel à une peine de trente jours d'emprisonnement a par ailleurs été révoqué. Le 20 décembre 1996, sur re- cours du ministère public, la Cour de cassation pénale a partiellement cassé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel afin qu'il prononce une mesure au sens de l'article 43 CP, et qu'il se détermine entre un renvoi dans un hôpital (art.43 ch.1 al.1 CP) ou un internement (art.43 ch.1 al.2 CP). Par jugement du 12 mars 1997, le Tribunal correc- tionnel du district de Neuchâtel a prononcé, à l'endroit de P., une mesure d'internement et son renvoi dans un établissement approprié avec suspension des peines prononcées les 16 octobre 1996 et 15 août 1995. Pour prononcer cette mesure, le tribunal a pris en compte le fait que P. avait un passé judiciaire assez impressionnant, et que son trouble de la personnalité entraînait un indéniable danger pour la sécuri- té publique, l'expert judiciaire ayant mis en lumière un risque accru de passage à l'acte agressif, avec ou sans connotation sexuelle, contre autrui, si P. abusait à nouveau d'alcool, circonstance risquant très probablement de se reproduire. Par arrêt du 14 juillet 1997, la Cour de cassation pénale a re- jeté un pourvoi formé par P. contre ce jugement, lequel est dès lors exécutoire. B. P. exécute la mesure de sûreté dont il fait l'objet aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) depuis le 21 juillet 1997. En octobre 1997 la Commission de libération, autorité compétente pour sta- tuer d'office au moins une fois par an sur la libération à l'essai des délinquants faisant l'objet d'une mesure au sens de l'article 43 CP (art.45 ch.1 CP), a examiné la situation de P., et recueilli les renseignements nécessaires. Par décision du 6 novembre 1997, la Commission a maintenu la mesure en l'état, en considérant que P. faisait certes preuve d'un bon comportement au sein de l'établissement péniten- cier, mais qu'il avait beaucoup de peine à se remettre en cause dans ses attitudes, et qu'il apparaissait incapable d'aborder la violence de ses actes et de ses propos. La Commission ajoutait que l'internement de P. aux EPO était trop court pour qu'un rapport sur son évolution puisse être véritablement élaboré, et qu'en l'état les conditions d'une libéra- tion à l'essai n'étaient pas démontrées. C. P. recourt contre cette décision en concluant à la mainlevée de la mesure dont il fait l'objet, à sa libération à l'essai assortie d'un patronage et d'un traitement ambulatoire. Il soutient no- tamment que son internement dure depuis suffisamment longtemps pour que la Commission puisse avoir connaissance de l'évolution de son cas. Il ajoute que s'il a pu parfois faire preuve d'un sentiment de révolte, c'est parce qu'il s'était vu déplacé d'établissement pénitentiaire et qu'aucun congé ne lui avait été accordé depuis son incarcération. D. La présidente de la Commission de libération ne formule aucune observation, à l'instar du ministère public, lequel conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Aux termes de l'article 278 al.1 ch.3 CPP, la Commission de libération est compétente pour ordonner la libération conditionnelle ou à l'essai des délinquants internés ou pour mettre fin à la mesure lorsque la cause en a disparu. Les décisions de la Commission de libération peuvent faire l'objet d'un pourvoi à la Cour de cassation pénale (art.275 CPP). Le pourvoi doit être motivé et déposé dans les dix jours dès réception de l'acte attaqué (art.244 CPP). En l'espèce, la décision dont est recours a apparemment été no- tifiée au recourant sous pli simple. Il n'est dès lors malheureusement pas possible de savoir exactement à quelle date il a pu en prendre connaissan- ce. Le recourant prétend que c'était le 19 novembre 1997. Dans le doute, force est de lui en donner acte. Et de considérer son pourvoi comme rece- vable, parce qu'ayant été interjeté en temps utile, même si une notifica- tion de la décision sous pli recommandé (RJN 1985 p.115) eût été indiquée. 2. a) Selon l'article 43 ch.4 CP, l'autorité compétente mettra fin à la mesure lorsque la cause en aura disparu. Si la cause de la mesure n'a pas complètement disparu, l'autorité compétente pourra ordonner une libé- ration à l'essai de l'établissement ou du traitement. Il incombe à l'auto- rité compétente, en l'occurrence la Commission de libération, de prendre une décision au moins une fois par an en application de l'article 45 ch.1 CP. En matière d'exécution des jugements, la Cour de cassation pénale statue avec un plein pouvoir d'appréciation (art.275 al.1 CPP). Cependant, dans la mesure où les normes applicables réservent un large pouvoir d'ap- préciation à l'autorité de première instance, elle n'interviendra qu'en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 106 I 22 et la juris- prudence citée). Il ne saurait en effet être question pour l'autorité de recours de substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, ce d'autant moins que la composition pluridisciplinaire de cette dernière permet une approche nuancée des problèmes et que la Cour de cassation n'entend pas le condamné, ni ne procède à une administration de preuves (RJN 1995, p.124). b) En l'espèce, force est de constater que la Commission de li- bération n'a ni abusé du pouvoir d'appréciation qui lui est réservé par l'article 43 ch.4 CP, ni de celui qui lui est conféré par la jurisprudence prérappelée. Il ressort en effet du dossier que P. a fait l'objet d'une mesure d'internement suite à des antécédents judiciaires importants et à l'existence d'un trouble de la personnalité entraînant des risques de récidive. Or selon les constatations faites par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du 3 novembre 1997 (D.112), le recourant reste incapable d'aborder la violence de ses actes et de ses propos et de res- pecter le cadre thérapeutique qui lui est propre. A lire au surplus le recourant dans son pourvoi, il ne semble pas d'ailleurs avoir pris con- science de la gravité des fautes qu'il a commises, dès lors qu'il tente de les minimiser ou d'expliquer qu'elles sont essentiellement dues à l'alcool. Comme relevé par la Commission de libération dans la décision entreprise, P. persiste au surplus à contester les motifs ayant conduit à son internement. On rappellera enfin qu'aux termes de l'article 19 du Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984 (RSN 354.2), les peines et mesures sont exécutées selon un régime progressif (art.19), dont un règlement du 10 octobre 1988 (RSN 354.23) fixe les buts. Le régime progressif prévu doit permettre au condamné de se responsabiliser et de prendre une part aussi active que possible au processus l'amenant à sa libération. Ce régime passe par différentes phases, notamment celle des congés, qui doivent précisément permettre de déterminer si et quand une libération conditionnelle ou à l'essai peut être accordée. 3. Pour les motifs qui précèdent, le recours doit dès lors être rejeté. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours. 2. Statue sans frais. Neuchâtel, le 6 février 1998

A. Par jugement du 16 octobre 1996, P. a été condamné

A. Par jugement du 16 octobre 1996, P. a été condamné pour viols à une peine de trente mois de réclusion moins cent cinquante-

pour viols à une peine de trente mois de réclusion moins cent cinquante- huit jours de détention préventive. Le sursis accordé le 15 août 1995 par

huit jours de détention préventive. Le sursis accordé le 15 août 1995 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel à une peine de trente jours

le Tribunal de police du district de Neuchâtel à une peine de trente jours d'emprisonnement a par ailleurs été révoqué. Le 20 décembre 1996, sur re-

d'emprisonnement a par ailleurs été révoqué. Le 20 décembre 1996, sur re- cours du ministère public, la Cour de cassation pénale a partiellement

cours du ministère public, la Cour de cassation pénale a partiellement cassé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel afin qu'il

cassé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel afin qu'il prononce une mesure au sens de l'article 43 CP, et qu'il se détermine

prononce une mesure au sens de l'article 43 CP, et qu'il se détermine entre un renvoi dans un hôpital (art.43 ch.1 al.1 CP) ou un internement

entre un renvoi dans un hôpital (art.43 ch.1 al.1 CP) ou un internement (art.43 ch.1 al.2 CP). Par jugement du 12 mars 1997, le Tribunal correc-

(art.43 ch.1 al.2 CP). Par jugement du 12 mars 1997, le Tribunal correc- tionnel du district de Neuchâtel a prononcé, à l'endroit de P.,

tionnel du district de Neuchâtel a prononcé, à l'endroit de P., une mesure d'internement et son renvoi dans un établissement approprié

une mesure d'internement et son renvoi dans un établissement approprié avec suspension des peines prononcées les 16 octobre 1996 et 15 août 1995. avec suspension des peines prononcées les 16 octobre 1996 et 15 août 1995. Pour prononcer cette mesure, le tribunal a pris en compte le fait

Pour prononcer cette mesure, le tribunal a pris en compte le fait que P. avait un passé judiciaire assez impressionnant, et que son

que P. avait un passé judiciaire assez impressionnant, et que son trouble de la personnalité entraînait un indéniable danger pour la sécuri-

trouble de la personnalité entraînait un indéniable danger pour la sécuri- té publique, l'expert judiciaire ayant mis en lumière un risque accru de

té publique, l'expert judiciaire ayant mis en lumière un risque accru de passage à l'acte agressif, avec ou sans connotation sexuelle, contre

passage à l'acte agressif, avec ou sans connotation sexuelle, contre autrui, si P. abusait à nouveau d'alcool, circonstance risquant

autrui, si P. abusait à nouveau d'alcool, circonstance risquant très probablement de se reproduire. très probablement de se reproduire. Par arrêt du 14 juillet 1997, la Cour de cassation pénale a re-

Par arrêt du 14 juillet 1997, la Cour de cassation pénale a re- jeté un pourvoi formé par P. contre ce jugement, lequel est dès

jeté un pourvoi formé par P. contre ce jugement, lequel est dès lors exécutoire. lors exécutoire. B. P. exécute la mesure de sûreté dont il fait l'objet

B. P. exécute la mesure de sûreté dont il fait l'objet aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) depuis le 21 juillet 1997. aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) depuis le 21 juillet 1997. En octobre 1997 la Commission de libération, autorité compétente pour sta-

En octobre 1997 la Commission de libération, autorité compétente pour sta- tuer d'office au moins une fois par an sur la libération à l'essai des

tuer d'office au moins une fois par an sur la libération à l'essai des délinquants faisant l'objet d'une mesure au sens de l'article 43 CP

délinquants faisant l'objet d'une mesure au sens de l'article 43 CP (art.45 ch.1 CP), a examiné la situation de P., et recueilli les

(art.45 ch.1 CP), a examiné la situation de P., et recueilli les renseignements nécessaires. Par décision du 6 novembre 1997, la Commission

renseignements nécessaires. Par décision du 6 novembre 1997, la Commission a maintenu la mesure en l'état, en considérant que P. faisait

a maintenu la mesure en l'état, en considérant que P. faisait certes preuve d'un bon comportement au sein de l'établissement péniten-

certes preuve d'un bon comportement au sein de l'établissement péniten- cier, mais qu'il avait beaucoup de peine à se remettre en cause dans ses

cier, mais qu'il avait beaucoup de peine à se remettre en cause dans ses attitudes, et qu'il apparaissait incapable d'aborder la violence de ses

attitudes, et qu'il apparaissait incapable d'aborder la violence de ses actes et de ses propos. La Commission ajoutait que l'internement de P. aux EPO était trop court pour qu'un rapport sur son évolution puisse

actes et de ses propos. La Commission ajoutait que l'internement de P. aux EPO était trop court pour qu'un rapport sur son évolution puisse être véritablement élaboré, et qu'en l'état les conditions d'une libéra-

être véritablement élaboré, et qu'en l'état les conditions d'une libéra- tion à l'essai n'étaient pas démontrées. tion à l'essai n'étaient pas démontrées. C. P. recourt contre cette décision en concluant à la

C. P. recourt contre cette décision en concluant à la mainlevée de la mesure dont il fait l'objet, à sa libération à l'essai

mainlevée de la mesure dont il fait l'objet, à sa libération à l'essai assortie d'un patronage et d'un traitement ambulatoire. Il soutient no-

assortie d'un patronage et d'un traitement ambulatoire. Il soutient no- tamment que son internement dure depuis suffisamment longtemps pour que la

tamment que son internement dure depuis suffisamment longtemps pour que la Commission puisse avoir connaissance de l'évolution de son cas. Il ajoute

Commission puisse avoir connaissance de l'évolution de son cas. Il ajoute que s'il a pu parfois faire preuve d'un sentiment de révolte, c'est parce

que s'il a pu parfois faire preuve d'un sentiment de révolte, c'est parce qu'il s'était vu déplacé d'établissement pénitentiaire et qu'aucun congé

qu'il s'était vu déplacé d'établissement pénitentiaire et qu'aucun congé ne lui avait été accordé depuis son incarcération. ne lui avait été accordé depuis son incarcération. D. La présidente de la Commission de libération ne formule aucune

D. La présidente de la Commission de libération ne formule aucune observation, à l'instar du ministère public, lequel conclut au rejet du

observation, à l'instar du ministère public, lequel conclut au rejet du recours. recours. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Aux termes de l'article 278 al.1 ch.3 CPP, la Commission de

1. Aux termes de l'article 278 al.1 ch.3 CPP, la Commission de libération est compétente pour ordonner la libération conditionnelle ou à

libération est compétente pour ordonner la libération conditionnelle ou à l'essai des délinquants internés ou pour mettre fin à la mesure lorsque la

l'essai des délinquants internés ou pour mettre fin à la mesure lorsque la cause en a disparu. Les décisions de la Commission de libération peuvent

cause en a disparu. Les décisions de la Commission de libération peuvent faire l'objet d'un pourvoi à la Cour de cassation pénale (art.275 CPP). Le

faire l'objet d'un pourvoi à la Cour de cassation pénale (art.275 CPP). Le pourvoi doit être motivé et déposé dans les dix jours dès réception de

pourvoi doit être motivé et déposé dans les dix jours dès réception de l'acte attaqué (art.244 CPP). l'acte attaqué (art.244 CPP). En l'espèce, la décision dont est recours a apparemment été no-

En l'espèce, la décision dont est recours a apparemment été no- tifiée au recourant sous pli simple. Il n'est dès lors malheureusement pas

tifiée au recourant sous pli simple. Il n'est dès lors malheureusement pas possible de savoir exactement à quelle date il a pu en prendre connaissan-

possible de savoir exactement à quelle date il a pu en prendre connaissan- ce. Le recourant prétend que c'était le 19 novembre 1997. Dans le doute,

ce. Le recourant prétend que c'était le 19 novembre 1997. Dans le doute, force est de lui en donner acte. Et de considérer son pourvoi comme rece-

force est de lui en donner acte. Et de considérer son pourvoi comme rece- vable, parce qu'ayant été interjeté en temps utile, même si une notifica-

vable, parce qu'ayant été interjeté en temps utile, même si une notifica- tion de la décision sous pli recommandé (RJN 1985 p.115) eût été indiquée. tion de la décision sous pli recommandé (RJN 1985 p.115) eût été indiquée. 2. a) Selon l'article 43 ch.4 CP, l'autorité compétente mettra fin

2. a) Selon l'article 43 ch.4 CP, l'autorité compétente mettra fin à la mesure lorsque la cause en aura disparu. Si la cause de la mesure n'a

à la mesure lorsque la cause en aura disparu. Si la cause de la mesure n'a pas complètement disparu, l'autorité compétente pourra ordonner une libé-

pas complètement disparu, l'autorité compétente pourra ordonner une libé- ration à l'essai de l'établissement ou du traitement. Il incombe à l'auto-

ration à l'essai de l'établissement ou du traitement. Il incombe à l'auto- rité compétente, en l'occurrence la Commission de libération, de prendre

rité compétente, en l'occurrence la Commission de libération, de prendre une décision au moins une fois par an en application de l'article 45 ch.1

une décision au moins une fois par an en application de l'article 45 ch.1 CP. En matière d'exécution des jugements, la Cour de cassation pénale

CP. En matière d'exécution des jugements, la Cour de cassation pénale statue avec un plein pouvoir d'appréciation (art.275 al.1 CPP). Cependant,

statue avec un plein pouvoir d'appréciation (art.275 al.1 CPP). Cependant, dans la mesure où les normes applicables réservent un large pouvoir d'ap-

dans la mesure où les normes applicables réservent un large pouvoir d'ap- préciation à l'autorité de première instance, elle n'interviendra qu'en

préciation à l'autorité de première instance, elle n'interviendra qu'en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 106 I 22 et la juris-

cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 106 I 22 et la juris- prudence citée). Il ne saurait en effet être question pour l'autorité de

prudence citée). Il ne saurait en effet être question pour l'autorité de recours de substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure,

recours de substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, ce d'autant moins que la composition pluridisciplinaire de cette dernière

ce d'autant moins que la composition pluridisciplinaire de cette dernière permet une approche nuancée des problèmes et que la Cour de cassation

permet une approche nuancée des problèmes et que la Cour de cassation n'entend pas le condamné, ni ne procède à une administration de preuves

n'entend pas le condamné, ni ne procède à une administration de preuves (RJN 1995, p.124).

(RJN 1995, p.124). b) En l'espèce, force est de constater que la Commission de li-

b) En l'espèce, force est de constater que la Commission de li- bération n'a ni abusé du pouvoir d'appréciation qui lui est réservé par

bération n'a ni abusé du pouvoir d'appréciation qui lui est réservé par l'article 43 ch.4 CP, ni de celui qui lui est conféré par la jurisprudence

l'article 43 ch.4 CP, ni de celui qui lui est conféré par la jurisprudence prérappelée. Il ressort en effet du dossier que P. a fait l'objet

prérappelée. Il ressort en effet du dossier que P. a fait l'objet d'une mesure d'internement suite à des antécédents judiciaires importants

d'une mesure d'internement suite à des antécédents judiciaires importants et à l'existence d'un trouble de la personnalité entraînant des risques de

et à l'existence d'un trouble de la personnalité entraînant des risques de récidive. Or selon les constatations faites par le Service de médecine et

récidive. Or selon les constatations faites par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du 3 novembre 1997 (D.112), le recourant reste

psychiatrie pénitentiaires du 3 novembre 1997 (D.112), le recourant reste incapable d'aborder la violence de ses actes et de ses propos et de res-

incapable d'aborder la violence de ses actes et de ses propos et de res- pecter le cadre thérapeutique qui lui est propre. A lire au surplus le

pecter le cadre thérapeutique qui lui est propre. A lire au surplus le recourant dans son pourvoi, il ne semble pas d'ailleurs avoir pris con-

recourant dans son pourvoi, il ne semble pas d'ailleurs avoir pris con- science de la gravité des fautes qu'il a commises, dès lors qu'il tente de

science de la gravité des fautes qu'il a commises, dès lors qu'il tente de les minimiser ou d'expliquer qu'elles sont essentiellement dues à

les minimiser ou d'expliquer qu'elles sont essentiellement dues à l'alcool. Comme relevé par la Commission de libération dans la décision

l'alcool. Comme relevé par la Commission de libération dans la décision entreprise, P. persiste au surplus à contester les motifs ayant

entreprise, P. persiste au surplus à contester les motifs ayant conduit à son internement. On rappellera enfin qu'aux termes de l'article

conduit à son internement. On rappellera enfin qu'aux termes de l'article 19 du Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les

19 du Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin du 22

adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984 (RSN 354.2), les peines et mesures sont exécutées selon un

octobre 1984 (RSN 354.2), les peines et mesures sont exécutées selon un régime progressif (art.19), dont un règlement du 10 octobre 1988 (RSN

régime progressif (art.19), dont un règlement du 10 octobre 1988 (RSN 354.23) fixe les buts. Le régime progressif prévu doit permettre au

354.23) fixe les buts. Le régime progressif prévu doit permettre au condamné de se responsabiliser et de prendre une part aussi active que

condamné de se responsabiliser et de prendre une part aussi active que possible au processus l'amenant à sa libération. Ce régime passe par

possible au processus l'amenant à sa libération. Ce régime passe par différentes phases, notamment celle des congés, qui doivent précisément

différentes phases, notamment celle des congés, qui doivent précisément permettre de déterminer si et quand une libération conditionnelle ou à

permettre de déterminer si et quand une libération conditionnelle ou à l'essai peut être accordée. l'essai peut être accordée. 3. Pour les motifs qui précèdent, le recours doit dès lors être

3. Pour les motifs qui précèdent, le recours doit dès lors être rejeté. rejeté. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours.

1. Rejette le recours. 2. Statue sans frais.

2. Statue sans frais. Neuchâtel, le 6 février 1998

Neuchâtel, le 6 février 1998