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A/3793/2007 ATAS/1243/2007 du 07.11.2007 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3793/2007 ATAS/1243/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 7 novembre 2007 En la cause Monsieur A___________, domicilié, CHENE-BOUGERIES, représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu le recours du 10 octobre 2007 de Monsieur n A___________ contre la décision sur opposition du 28 septembre 2007 de l’Office cantonal de l'emploi ; Vu la décision du 22 octobre 2007 de l’intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et admet, par conséquent, l’opposition du recourant. Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3793/2007

ATAS/1243/2007 du 07.11.2007 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3793/2007 ATAS/1243/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 7 novembre 2007 En la cause Monsieur A___________, domicilié, CHENE-BOUGERIES, représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu le recours du 10 octobre 2007 de Monsieur n A___________ contre la décision sur opposition du 28 septembre 2007 de l’Office cantonal de l'emploi ; Vu la décision du 22 octobre 2007 de l’intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et admet, par conséquent, l’opposition du recourant. Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1243/2007 du 07.11.2007 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3793/2007 ATAS/1243/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 7 novembre 2007 En la cause Monsieur A___________, domicilié, CHENE-BOUGERIES, représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu le recours du 10 octobre 2007 de Monsieur n A___________ contre la décision sur opposition du 28 septembre 2007 de l’Office cantonal de l'emploi ; Vu la décision du 22 octobre 2007 de l’intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et admet, par conséquent, l’opposition du recourant. Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3793/2007 ATAS/1243/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 7 novembre 2007 En la cause Monsieur A___________, domicilié, CHENE-BOUGERIES, représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu le recours du 10 octobre 2007 de Monsieur n A___________ contre la décision sur opposition du 28 septembre 2007 de l’Office cantonal de l'emploi ; Vu la décision du 22 octobre 2007 de l’intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et admet, par conséquent, l’opposition du recourant. Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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A/3793/2007 ATAS/1243/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3793/2007 ATAS/1243/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 7 novembre 2007 Chambre 5

du 7 novembre 2007

En la cause

Monsieur A___________, domicilié, CHENE-BOUGERIES, représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain Monsieur A___________, domicilié, CHENE-BOUGERIES, représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE

intimé intimé

Vu le recours du 10 octobre 2007 de Monsieur n A___________ contre la décision sur opposition du 28 septembre 2007 de l’Office cantonal de l'emploi ;

Vu la décision du 22 octobre 2007 de l’intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et admet, par conséquent, l’opposition du recourant.

Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER

La greffière Claire CHAVANNES La greffière

Claire CHAVANNES

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le