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L’harmonisation de la législation avec l'UE dans le secteur phytosanitaire suit son cours
Berne, 19.06.2020 - Depuis 2004, la Suisse coopère étroitement avec l'Union européenne dans le domaine de la santé des végétaux et contre les nouveaux ravageurs et agents pathogènes. Suite à une révision totale de la législation phytosanitaire, les dispositions correspondantes de la Suisse et de l'UE doivent à nouveau être reconnues comme équivalentes dans le cadre de l'accord relatif aux échanges de produits agricoles. En modifiant le 19 juin 2020 l'ordonnance sur la santé des végétaux, le Conseil fédéral a ouvert la voie à une actualisation de l'accord et donc à la poursuite de la coopération avec l'UE dans ce domaine.
Sur la base de l'accord bilatéral, la Suisse et l'UE forment depuis 2004 un espace phytosanitaire commun dans lequel les mêmes mesures de protection sont prises de manière coordonnée. Les légumes, les fruits, les plantes, les fleurs coupées et les autres produits végétaux peuvent donc en principe être échangés sans contrôle phytosanitaire au passage de la frontière.
Entre 2017 et 2019, la Suisse a entièrement révisé sa législation phytosanitaire en parallèle avec la législation de l'UE. Toutefois, pour maintenir la libre circulation des marchandises avec le principal partenaire commercial de la Suisse ainsi que la coordination transfrontalière des mesures de précaution, les nouvelles dispositions phytosanitaires de deux Parties doivent être reconnues comme équivalentes. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a approuvé le 19 juin 2020 une modification de l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé, RS 916.20), qui est essentiellement de nature formelle et ouvre la voie à une actualisation de l'accord bilatéral dans le domaine de la santé des végétaux. La reconnaissance conjointe renouvelée de l'équivalence des réglementations phytosanitaires est attendue d'ici la fin de l'année.
Intensification des mesures de précaution pour la santé des végétaux
La santé des végétaux est menacée dans le monde entier. Le volume du trafic mondial de marchandises a pratiquement triplé au cours des dix dernières années. La croissance du commerce international représente un risque d’introduction en Suisse de nouvelles maladies et de nouveaux ravageurs des plantes.
Ces derniers entrent sur le territoire « comme passagers clandestins » au travers de produits végétaux importés. Ces nouveaux organismes nuisibles mettent en danger les plantes cultivées et sauvages ainsi que les forêts, qui fournissent de la nourriture et de l'oxygène, protègent des risques naturels et contribuent à la biodiversité. Plusieurs nouveaux agents pathogènes et ravageurs ont été introduits en Suisse ces dernières années. Le scarabée japonais, de nouvelles espèces de nématodes, le capricorne asiatique et la flavescence dorée de la vigne n'en sont que quelques exemples.Le droit sur la santé des végétaux a été entièrement révisé afin de réduire le risque d'introduction et de propagation de nouveaux organismes nuisibles et donc de mieux protéger les végétaux. C'est pourquoi, depuis le 1er janvier 2020, la Suisse dispose, entre autres, d'une réglementation plus stricte pour l'échange international de produits végétaux tels que les fruits, les légumes, les fleurs coupées et les plantes. Les contrôles aux frontières extérieures de l'espace phytosanitaire commun et à l'intérieur du pays ont été intensifiés. Plus précisément, les nouvelles règles renforceront le principe de précaution – les mesures doivent être prises en avance et pas seulement lorsque de nouveaux organismes nuisibles apparaissent en Suisse.
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