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Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.1 ALLEMAGNE
Également: Résolution collective condamnant les violences exercées par les Allemands envers les ressortissants de pays neutres, dans Paris assiégé. Annexe de 13.1.1871
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J’ai eu l’honneur de recevoir la lettre du 13 de ce mois2, signée par vous et Monsieur le Ministre des Etats-Unis, ainsi que par plusieurs des agents diplomatiques accrédités antérieurement à Paris, par laquelle vous me demandez, en invoquant les principes du droit des gens, d’intervenir auprès des autorités militaires pour que des mesures soient prises qui permettraient aux nationaux, des signataires, de se mettre à l’abri, eux et leurs propriétés, durant le siège de Paris.
Je regrette qu’il me soit impossible de reconnaître que les réclamations, que les signataires de la lettre me font l’honneur de m’adresser, trouvent dans les principes du droit international l’appui nécessaire pour être justifiées.
Il est incontestable que la résolution unique dans l’histoire moderne de transformer en forteresse la capitale d’un grand pays et de faire de ses environs un vaste camp fortifié renfermant presque trois millions d’habitants, a créé pour ces derniers un état de choses pénible et extrêmement regrettable. La responsabilité en retombe exclusivement sur ceux qui ont choisi cette capitale pour en faire une forteresse et un champ de bataille. Dans tous les cas, ceux qui ont élu leur domicile dans une forteresse quelconque et continuent de leur propre gré à y séjourner pendant la guerre, ont dû être préparés aux inconvénients qui en résultent.
Paris étant la forteresse la plus importante en France dans laquelle l’ennemi a concentré ses forces principales qui, de leurs positions fortifiées au milieu de la population, attaquent constamment les armées allemandes par des sorties et par le peu de leur artillerie, aucun motif valable ne peut être allégué pour exiger des généraux allemands de renoncer à l’attaque de cette position fortifiée, ou de conduire les opérations militaires d’une manière qui serait en contradiction avec le but qu’il s’agit d’atteindre.
Je me permettrai de rappeler ici que, de notre côté, rien n’a été négligé pour préserver la partie paisible de la population appartenant à des pays neutres, des inconvénients et des dangers inséparables d’un siège. Le 26 septembre dr., le Secrétaire d’Etat, Monsieur de Thile, adressa une circulaire à ce sujet aux ministres accrédités à Berlin et je fis observer de mon côté, par une lettre en date du 10 octobre dr., à Son Excellence le Nonce Apostolique et aux autres agents diplomatiques résidant encore à Paris, que les habitants de la ville auraient à supporter désormais les effets des opérations militaires. Une seconde circulaire, en date du 4 octobre dr., s’attachait à faire ressortir les conséquences qui résulteraient pour la population civile de Paris d’une résistance prolongée jusqu’à son extrême limite. Le 29 du même mois, le contenu de cette circulaire fut communiqué par moi à Monsieur le Ministre des Etats-Unis d’Amérique, que je priai en même temps d’en donner connaissance aux membres du Corps diplomatique.
Il résulte, de ce qui précède, que les avertissements et les recommandations de quitter la ville assiégée n’ont pas fait défaut aux nationaux des Puissances neutres, quoique ces avertissements, inspirés par un sentiment d’humanité et par les égards que nous tenons à témoigner aux citoyens appartenant à des nations amies, soient aussi peu prescrits par les principes du droit international que la permission qui leur fût accordée de franchir nos lignes.
Les usages et les principes reconnus du droit des gens exigent encore moins que l’assiégeant avertisse l’assiégé des opérations militaires qu’il croit devoir entreprendre dans le cours du siège, comme j’ai eu l’honneur de le constater, relativement au bombardement, dans une lettre adressée à Monsieur Jules Favre, le 26 septembre dr. Il était évident que le bombardement de Paris devait avoir lieu, si la résistance était prolongée, et on devait, par conséquent, s’y attendre. Quoiqu’un exemple d’une ville fortifiée de cette importance et contenant dans ses murs des armées et des moyens de guerre aussi nombreux fût inconnu à Vattel, il dit à ce sujet:
«Détruire une ville par les bombes et les boulets rouges est une extrémité à laquelle on ne se porte pas sans de grandes raisons. Mais elle est autorisée cependant par les lois de la guerre lorsqu’on n’est pas en état de réduire autrement une place importante de laquelle peut dépendre le succès de la guerre ou qui sert à nous porter des coups dangereux.» Dans le cas actuel, il serait d’autant moins fondé d’élever une objection contre le siège de Paris que notre intention n’est nullement de détruire la ville, ce qui serait pourtant admissible d’après le principe émis par Vattel, mais de rendre intenable la position centrale et fortifiée où l’armée française prépare ses attaques contre les troupes allemandes et qui lui sert de refuge après leur exécution.
Je me permettrai enfin de vous faire remarquer, Monsieur le Ministre, ainsi qu’aux autres signataires de la lettre du 13 de ce mois, qu’après les avertissements que j’ai rappelés, il a été permis pendant des mois entiers aux neutres qui en faisaient la demande, de franchir nos lignes sans autre restriction que de faire constater leur nationalité et leur identité et que jusqu’à ce jour, nos avant-postes mettaient à la disposition des membres du Corps diplomatique et de ceux qui étaient réclamés par leurs Gouvernements ou par leurs représentants diplomatiques, des sauf-conduits pour continuer leur voyage. Plusieurs des signataires de la lettre du 13 janvier cr. sont avertis, depuis quelques mois, qu’ils peuvent franchir nos lignes et ils ont depuis longtemps l’autorisation de leurs gouvernements respectifs de quitter Paris. Des centaines de nationaux des Puissances neutres, dont les représentants nous avaient adressé la même demande en leur faveur, se trouvent dans une situation analogue. Nous n’avons pas de renseignements authentiques sur les raisons qui les ont empêchés de profiter d’une permission qu’ils possèdent depuis si longtemps. Mais s’il faut en croire des communications particulières, ce sont les autorités françaises qui s’opposent à leur départ et même à celui de leurs représentants diplomatiques. Si cette information est exacte, il n’y aurait qu’à recommander à ceux qui sont forcés contre leur gré de séjourner encore à Paris, d’adresser leurs plaintes et leurs protestations aux représentants du pouvoir actuel. Dans tous les cas, je me crois autorisé d’après ce qui précède à ne pas admettre, en ce qui concerne les autorités allemandes, l’assertion contenue dans la lettre du 13 janvier que les nationaux des signataires auraient été «empêchés de se soustraire au danger par les difficultés opposées à leur départ par les belligérants.»
Nous maintiendrons même aujourd’hui l’autorisation accordée aux membres du Corps diplomatique de franchir nos lignes, que nous considérons comme un devoir de courtoisie internationale, quelque difficile et nuisible que puisse en être l’exécution pour les opérations militaires dans la phase actuelle du siège. Quant à leurs nombreux nationaux, je regrette de ne voir plus, à l’heure qu’il est, d’autre moyen que la reddition de Paris pour les mettre à l’abri des dangers inséparables du siège d’une forteresse. S’il était admissible sous le point de vue militaire d’organiser la sortie de Paris d’une partie de la population, que l’on peut évaluer à 50 000 hommes avec leurs familles et leurs biens, nous n’aurions pas les moyens de pourvoir à leur alimentation ni aux moyens de transport qui seraient nécessaires pour leur faire franchir la zone que les autorités françaises ont fait évacuer et dégarnir de leurs ressources avant l’investissement de la ville. Nous nous trouvons dans la triste situation de ne pas pouvoir subordonner l’action militaire aux sympathies que nous inspirent les souffrances de la population civile de Paris; notre ligne de conduite est rigoureusement tracée par les nécessités de la guerre et par le devoir de préserver nos troupes contre de nouvelles attaques de l’armée ennemie.
Après l’observation consciencieuse de la Convention de Genève dont nous avons fait preuve dans les circonstances les plus difficiles, il serait superflu de donner l’assurance que l’artillerie allemande ne dirige pas son feu avec intention sur des constructions occupées par des femmes, des enfants ou des malades. Par suite de la nature des fortifications de Paris et de la distance à laquelle se trouvent encore nos batteries, il est aussi difficile d’éviter que des bâtiments que nous désirerions épargner, soient endommagés par hasard, que de prévenir des blessures parmi la population civile qui sont à déplorer dans le cours de chaque siège. Si ces accidents pénibles, que nous regrettons sincèrement, se produisent à Paris sur une plus grande échelle que dans d’autres forteresses assiégées, il faut en conclure qu’on aurait dû éviter d’en faire une forteresse ou de prolonger la défense au-delà d’un certain terme. En aucun cas, il ne peut être permis à une nation quelconque, après avoir déclaré la guerre à ses voisins, de préserver sa forteresse principale de la reddition, en invoquant les égards de l’ennemi pour la population inoffensive, les étrangers qui habitent la forteresse, ou les hôpitaux qui s’y trouvent et au milieu desquels ses troupes cherchent un asile dans lequel, après chacune de leurs attaques, elles pourraient à l’abri des hôpitaux en préparer d’autres.
Je vous prie, Monsieur le Ministre, de vouloir bien porter le contenu de ma réponse à la connaissance des signataires de la lettre du 13 janvier dr.
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