Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07206.jsonl.gz/226

Voici ce qui se passe avec la condamnation pour agression sexuelle et la libération de prison de Bill Cosby
Rappel:60des femmes ont accusé Bill Cosby d'agression sexuelle.
Dans une tournure étonnante des événements, Bill Cosby devrait être libéré de prison après que la Cour suprême de Pennsylvanie a annulé la décision qui l'a reconnu coupable d'avoir drogué et agressé Andrea Constand en 2004. La décision initiale était une victoire pour Constand ainsi que pour les 60 actrices, mannequins et connaissances de Cosby qui l'ont accusé d'agression sexuelle et de viol au cours des dernières décennies, mais cela est maintenant rappelé.
Marc MakelaGetty Images
Attends... comment diable est-ce arrivé ?
L'ancien avocat de la défense Bruce Castor (alias l'un des avocats de la destitution de Donald Trump), a apparemment promis à Cosby dans un accord écrit qu'il ne serait pas poursuivi pour agression sexuelle. d'Andrea Constand. En vertu de l'accord, Cosby a été invité à témoigner dans une poursuite civile déposée par Constand en échange d'éviter les poursuites . Après avoir conclu cet accord, Cosby a accepté de renoncer à ses droits du cinquième amendement (alias son refus de témoigner devant le tribunal pendant toute la durée de son procès ).
Mercredi, la Cour suprême de Pennsylvanie a décidé que cet accord aurait dû empêcher Cosby d'être inculpé dans l'affaire Constand, ce qui signifie que les tribunaux ne peuvent pas continuer à maintenir le reste de la peine de 10 ans de prison de Cosby.
Qu'a dit exactement la Cour suprême de Pennsylvanie ?
La cour divisée a jugé que Cosby s'était vu refuser un procès équitable en raison de l'accord avec le procureur précédent . Voici comment le Documentation officielle de la Cour suprême de Pennsylvanie sur la libération de Cosby le met :
Nous estimons que, lorsqu'un procureur fait une promesse inconditionnelle de non-poursuite, et lorsque le défendeur s'appuie sur cette garantie au détriment de son droit constitutionnel de ne pas témoigner, le principe d'équité fondamentale qui sous-tend une procédure régulière dans notre système de justice pénale systèmes exige que la promesse soit respectée.
Considérées ensemble, ces autorités obligent les tribunaux à tenir les procureurs à leur parole, à faire respecter les promesses, à s'assurer que les accusés ; les décisions sont prises en pleine connaissance des circonstances et pour empêcher les incitations frauduleuses à renoncer à un ou plusieurs droits constitutionnels. Les procureurs peuvent être liés par leurs assurances ou décisions qui informent et sous-tendent le respect de la légalité. La loi est claire que, sur la base de leur rôle unique dans le système de justice pénale, les procureurs sont généralement liés par leurs assurances, en particulier lorsque les accusés se fondent à leur détriment sur ces garanties.
Après avoir été condamné initialement, Cosby a refusé de dire quoi que ce soit à Andrea Constand et s'est plutôt engagé à purger les 10 ans de sa peine de prison. Il n'a fini par purger que deux peines avant que sa condamnation ne soit annulée.
Cosby est-il toujours en prison ? Quand sera-t-il libéré ?
En raison de la décision du tribunal, Cosby pourrait être libéré dès aujourd'hui.
Des travaux sont en cours pour remplir les documents nécessaires, a déclaré Maria Bivens, membre du personnel du service correctionnel de Pennsylvanie. Enquêteur de Philadelphie . M. Cosby sera libéré dès que possible.Histoire connexe