Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07065.jsonl.gz/1195

Les zones de protection des eaux souterraines servent à protéger les aquifères alimentant les réseaux d'eau potable contre tout type de pollution et contre les entraves à l’écoulements des eaux souterraines. Elles doivent être délimitées autour de tout captage d'intérêt public. Ces zones représentent le principal instrument des mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux souterraines en vue de leur utilisation.
Dans les zones de protection des eaux souterraines, les activités humaines sont limitées. Dans les aquifères en roches meubles ou les aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes, les prescriptions de protection deviennent de plus en plus sévères à mesure que l'on s'approche du captage. Dans les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, les zones de protection des eaux souterraines sont délimitées en fonction de leur vulnérabilité. Plus la zone est vulnérable plus les prescriptions sont sévères.
Les zones sont définies dans le plan des zones de protection, qui précise leur étendue.Le règlement des zones de protection fixe les restrictions d'utilisation pour chaque zone. L'eau issue des captages ainsi que les installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines doivent respecter les exigences de la législation sur les denrées alimentaires et celles de l’Ordonnance sur la protection des eaux.
En Suisse, l'eau souterraine peut être utilisée comme eau potable à de nombreux endroits sans nécessiter aucun traitement. En effet, la fonction de filtre du sol permet de purifier l'eau de façon fiable et d'éliminer les agents pathogènes. Les zones de protection assument de façon naturelle le rôle d’une installation de traitement des eaux entre l’endroit de leur infiltration dans l’aquifère et le captage.
Zones S1 et S2
La zone S1 comprend les environs immédiats d'un captage ou d'une installation d'alimentation artificielle des eaux souterraines. Elle s'étend sur un rayon d'au moins 10 m autour du captage et des drains. Dans cette zone, seuls les travaux de construction et les activités servant à l'approvisionnement en eau potable sont autorisés. Cette délimitation doit empêcher que l'installation soit endommagée ou que des polluants parviennent dans l'eau captée. Pour cela, la zone S1 doit appartenir au propriétaire du captage et être clôturée.
Dans les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, des zones S1 sont aussi délimitées autour de structures géologiques dans lesquelles l’eau de surface s’engouffre de manière concentrée dans le sous-sol (pertes) et où une menace pour l’utilisation de l’eau potable existe.
Pour chaque type d’aquifère, le rôle de la zone S2 est d’empêcher que les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et des travaux souterrains à proximité des captages et des installations d’alimentation artificielle. Elle doit aussi empêcher que l’écoulement vers le captage soit entravé par des installations souterraines.
Pour les aquifères en roches meubles ou les aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes, elles doivent en plus assurer qu'aucun microorganisme pathogène ne parvienne dans l'eau potable. C'est pourquoi il est interdit d'épandre du lisier dans cette zone. De même, l'infiltration d'eaux à évacuer et la construction d'ouvrages et d'installations n’y sont pas autorisées.
Conflits avec la zone S2
Zone S3
La zone de protection S3 doit garantir qu'en cas d'accident, on dispose de suffisamment de temps et d'espace pour pouvoir écarter tout danger de pollution de l'eau captée. Ainsi, les exploitations représentant un risque pour l'eau potable, telles que les stations-services, ne peuvent pas être situées dans la zone S3. En outre, l'infiltration d'eaux à évacuer et les circuits thermiques y sont interdites.
Zones Sh et Sm
Les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes sont protégés par des zones Sh et Sm en plus des zones S1 et S2. En effet, la zone S2 doit seulement remplir l’exigence d’une extension minimale de 100 m et la zone S3 n’y est pas délimitée, ce qui signifie que la plus grande partie du bassin versant du captage est protégée par la zones Sh où la vulnérabilité de l’aquifère est élevée (h=haute) et par la zone Sm où elle est moyenne (m=moyenne). La vulnérabilité se détermine en fonction de la nature des couches protectrices (sol et couches de couverture) et du milieu karstique ou fissuré, ainsi que des conditions d’infiltration.
Dimensionnement des zones de protection
Les critères de dimensionnement des différentes zones de protection
varient en fonction de l'emplacement du captage : il peut se trouver
dans des roches meubles, tel le gravier, dans des roches fissurées,
comme le granit, ou dans des roches karstiques, par exemple le calcaire.
Les guides pratiques de l'OFEV apportent des précisions sur la
délimitation des zones de protection des eaux souterraines, en
illustrant avec des exemples concrets. Les publications s'adressent aux
géologues et ingénieurs consultants et constituent une aide à
l'exécution pour les autorités compétentes.
Aides à l'exécution pour la délimitation des zones de protection
Un module de l’aide à l’exécution protection des eaux souterraines. 2012
Méthode des distances, méthode des isochrones, méthode DISCO. Guide pratique. 2003
Application aux zones de protection des eaux souterraines. 1998
Informations complémentaires
Liens
Documents
Protection des captages d’eaux souterraines en Suisse : état de l'exécution (PDF, 2 MB, 18.11.2018)Résultats de l'enquête menée auprès des services cantonaux
Droit
Données
Dernière modification 10.09.2018