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Annoncer un événement rail/navigation
Au cas où un événement soumis à l’obligation de déclaration selon l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) se produit, il doit être déclaré au SESE via la centrale d'alarme de la Rega (tél. 1414).
Doivent être déclarés:
- Les accidents: Sont considérés comme tels les événements qui entrainent la blessure mortelle ou grave (plus de 24 heures d'hospitalisation) d’au moins une personne, les événements qui causent des dégâts matériels considérables (> CHF 180'000) ainsi que les incidents au sens de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs.
- Les incidents graves: Sont considérés comme tels les événements qui ont failli entraîner un accident et dont la survenance n’aurait pas été empêchée par des dispositifs de sécurité automatiques.
- Les événements extraordinaires: Sont considérés comme tels les événements incriminables à la défaillance technique d’installations déterminantes pour la sécurité, les événements incriminables à des mesures de sécurité lacunaires ou inadaptées et ceux incriminables à des erreurs humaines compromettant la sécurité.
- Sabotages supposés ou avérés
- Incendie de véhicules (> CHF 50'000)
- Naufrages, collisions et échouements de bateaux
Les entreprises de chemin de fer impliquées dans un incident survenant sur le réseau d’un gestionnaire d’infrastructure déclarent cet incident au gestionnaire d’infrastructure concerné. Celui-ci transmet immédiatement les déclarations à l’organe d’alerte.
Les suicides et les tentatives de suicide manifestes ainsi que les incidents sur la voie publique imputables à une violation des règles de la circulation routière ne doivent pas être déclarés.
Sur la base de la déclaration et des premières recherches téléphoniques, le service de piquet du SESE décide si il y a lieu d’ouvrir une enquête et sous quelle forme.