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Ne prenez pas mon bébé!!!!Retour au blog
Le Tribunal fédéral a admis le recours d’une mère qui s’était vue retirer l’autorité parentale sur ses enfants en raison d’un trouble psychiatrique.
Tout a commencé lorsque les parents non mariés de deux enfants se sont séparés. Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a alors instauré l’autorité parentale conjointe, attribuant la garde à la mère avec un large droit de visite au père.
Par la suite, une expertise psychiatrique a établi que la mère souffrait d’un trouble psychiatrique sévère qui entravait fortement ses capacités parentales. Dès lors, le Tribunal a attribué la garde des enfants au père avec un droit de visite pour la mère, tout en maintenant l’autorité parentale conjointe. Toutefois, le père a invoqué le trouble psychiatrique de son ex compagne pour obtenir l’autorité parentale exclusive, laquelle lui a finalement été accordée par la Cour cantonale malgré la désapprobation du Service de protection des mineurs.
La mère s’est opposée à cette décision et l’affaire s’est terminée devant le Tribunal fédéral. Il faut rappeler que la modification de l’autorité parentale suppose deux conditions à savoir des faits nouveaux et que la modification survienne pour le bien de l’enfant.
La Cour cantonale avait estimé que l’attribution de l’autorité parentale exclusive au père se justifiait en raison de l’intensité des tensions entre les parents. En effet, elle avait relevé que la mère obstruait dans la prise de certaines décisions telles que la scolarisation, le suivi médical ou les documents d’identité.
Cependant, notre Haute Cour a considéré qu’aucune constatation factuelle ne permettait de retenir que l’obstruction à certaines décisions relatives aux enfants émanait exclusivement de la mère ni que l’autorité parentale exclusive servait le bien des enfants. Par ailleurs, le Service de protection des mineurs était favorable au maintien de l’autorité parentale conjointe.
En conséquence, le Tribunal fédéral a annulé la décision de la Cour cantonale et lui a renvoyé l’affaire pour qu’elle détermine concrètement si l’autorité parentale exclusive au père permet de mieux garantir le bien des enfants que son exercice conjoint.
Véronique Fontana
Etude Fontana
Etude d’avocats à Lausanne
référence de l’arrêt : 5A_1028/2019