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TRIBUNAL CANTONAL 58

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TRIBUNAL CANTONAL 58 58

58 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 11 février 2010 _____________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : Mme Moret ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.020960-VFE instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre S.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement, voies de fait, sur plainte d' I.________, vu l'ordonnance du 8 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé S.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusée des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu le courrier d'I.________ du 20 janvier 2010, vu les déterminations de la prénommée, non datées, postées le 6 février 2010, vu les pièces du dossier; attendu que la recourante conteste l'ordonnance de renvoi rendue à son encontre, aux motifs que la décision serait en substance incomplète et partiale, celle-ci ne reflétant pas les circonstances expliquant les faits survenus le 17 août 2009, que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité suffisants justifiant le renvoi en jugement de la recourante comme accusée des infractions en question (cf. notamment PV aud. 1 et 2 et P. 5), qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce point, que, par ailleurs, l'ordonnance entreprise respecte les conditions de forme et de fond de l'ordonnance de renvoi telles que mentionnées à l'art. 275 CPP, que la recourante pourra expliquer les raisons de cette altercation lors de l'audience de jugement, qu'elle pourra, pour le surplus, présenter sa version des faits et faire valoir ses autres moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e vice-président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme S.________, - Mme I.________. Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à: - Service de la population, divisions étrangers (née le [...]). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 11 février 2010

Séance du 11 février 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Krieger Juges : M. Sauterel et Mme Byrde

Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 275, 294 let. f CPP

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.020960-VFE instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre S.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement, voies de fait, sur plainte d' I.________,

Vu l'enquête n° PE09.020960-VFE instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre S.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement, voies de fait, sur plainte d' I.________, S.________ I.________ vu l'ordonnance du 8 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé S.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusée des infractions précitées,

vu l'ordonnance du 8 janvier 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé S.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusée des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu le courrier d'I.________ du 20 janvier 2010,

vu le courrier d'I.________ du 20 janvier 2010, vu les déterminations de la prénommée, non datées, postées le 6 février 2010,

vu les déterminations de la prénommée, non datées, postées le 6 février 2010, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que la recourante conteste l'ordonnance de renvoi rendue à son encontre, aux motifs que la décision serait en substance incomplète et partiale, celle-ci ne reflétant pas les circonstances expliquant les faits survenus le 17 août 2009,

attendu que la recourante conteste l'ordonnance de renvoi rendue à son encontre, aux motifs que la décision serait en substance incomplète et partiale, celle-ci ne reflétant pas les circonstances expliquant les faits survenus le 17 août 2009, que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité suffisants justifiant le renvoi en jugement de la recourante comme accusée des infractions en question (cf. notamment PV aud. 1 et 2 et P. 5),

que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité suffisants justifiant le renvoi en jugement de la recourante comme accusée des infractions en question (cf. notamment PV aud. 1 et 2 et P. 5), qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce point,

qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce point, que, par ailleurs, l'ordonnance entreprise respecte les conditions de forme et de fond de l'ordonnance de renvoi telles que mentionnées à l'art. 275 CPP,

que, par ailleurs, l'ordonnance entreprise respecte les conditions de forme et de fond de l'ordonnance de renvoi telles que mentionnées à l'art. 275 CPP, que la recourante pourra expliquer les raisons de cette altercation lors de l'audience de jugement,

que la recourante pourra expliquer les raisons de cette altercation lors de l'audience de jugement, qu'elle pourra, pour le surplus, présenter sa version des faits et faire valoir ses autres moyens de défense devant l'autorité de jugement;

qu'elle pourra, pour le surplus, présenter sa version des faits et faire valoir ses autres moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e vice-président : L a greffi ère :

L e vice-président : L a greffi ère : vice-président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme S.________,

- Mme S.________, - Mme I.________.

- Mme I.________. Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à:

Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à: - Service de la population, divisions étrangers (née le [...]).

- Service de la population, divisions étrangers (née le [...]). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :