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La justice américaine traque des employés du CS et d'HSBC
Entraide judiciaire—
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Ex-traders du CS aussi prousuivis
Poursuites. Selon la presse américaine, la justice US va entamer en outre des poursuites pénales contre d'anciens traders de Credit Suisse.
Bonus. Le procureur de Manhattan s'apprêterait à poursuivre plusieurs ex-courtiers du CS soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement, en 2008, la valeur de certains placements pour doper leurs bonus.
Tromperie. Selon le Wall Street Journal, la justice soupçonne ces courtiers d'avoir «induit en erreur les clients de la banque en surestimant la valeur d'obligations adossées à des crédits hypothécaires pour gonfler leurs bonus, tout en sachant que la valeur de ces placements avait chuté».
Témoins. Le journal, qui s'appuie sur le témoignage de personnes proches du dossier non identifiées, précise que la banque elle-même ne sera pas visée par ces poursuites qui pourraient être lancées dès mercredi.
FBI. Deux des personnes dans le viseur du procureur ont l'intention de plaider coupable, pour éviter un procès, tandis que d'autres «vont se rendre au FBI» américain.
JPMorgan Chase. L'autorité de surveillance des marchés financiers, la SEC, devrait lancer des poursuites au civil. Les faits reprochés se seraient produits en février 2008, un mois avant la chute de la banque d'affaires américaine Bear Stearns, rachetée en urgence par JPMorgan Chase pour lui éviter la faillite. Le Credit Suisse avait suspendu peu après quatre traders dans le cadre d'une affaire de surévaluation de placements adossés à des actifs d'un montant de 2,85 milliards de dollars.
Source: AFP
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Les Etats-Unis disposent apparemment de beaucoup plus de documents bancaires helvétiques que soupçonné jusqu'ici.
L'autorité de surveillance des marchés américains, la SEC, a ainsi ouvert une procédure tenue secrète jusqu'ici pour déterminer si des conseillers en placement de Credit Suisse et de la filiale suisse d'HSBC ont enfreint les lois américaines.
La SEC a entamé cette démarche en parallèle à sa demande d'entraide judiciaire visant à obtenir les données de clients US ayant ouvert un compte au Credit Suisse (CS), confirme Folco Galli, porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ) mercredi dans le Tages-Anzeiger.
Les conseillers en placement des deux banques sont soupçonnés de contacts avec des personnes ayant cherché à se soustraire au fisc américain. Six conseillers du CS sont d'ores et déjà concernés, ainsi que plusieurs collaborateurs d'autres banques établies en Suisse.
Identités sous forme codée
Il apparaît avec cette démarche que les autorités américaines ont en main des documents mentionnant l'identité d'employés de banques suisses, alors que la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a assuré mardi encore que de telles informations ne seraient pas livrées.
«En accord avec l'Office fédéral de la justice, qui a approuvé les conditions d'entraide, la Finma, qui est compétente pour les affaires en matière boursière, a décidé le 30 janvier de transférer au Ministère américain de la justice (DoJ) les données codées d'une banque», explique Folco Galli.
Il est possible que des documents décodés relatifs aux collaborateurs de banques suisses d'ores et déjà inculpés que le DoJ aient été transmis à ce dernier via la SEC, ajoute en substance le porte-parole de l'OFJ.
Selon l'OFJ, interrogé par Newsnet, la Suisse peut livrer des données décodées, lorsque l'entraide porte clairement sur des affaires d'«escroquerie fiscale». Ce n'est pas le cas lorsqu'il est question de soustraction d'impôts.
Sacrifiés pour la défense des banques
L'avocat Andreas Rüd, qui défend une partie des employés concernés, se dit étonné. Jusqu'ici , il n'avait pas eu connaissance de cette nouvelle procédure d'entraide.
«Nous allons essayer de nous opposer à la transmission des données», réagit-il, Selon lui, ses clients sont des «victimes» sacrifiées sur l'autel des efforts entrepris pour protéger les banques contre la justice américaine.
Le monde politique critique également la manière dont le Conseil fédéral gère actuellement la transmission d'informations aux autorités américaines.
Le conseiller national libéral-radical Philippe Müller dénonce dans le Tages-Anzeiger des «conditions chaotiques». Selon lui, les conseillères fédérales Widmer-Schlumpf et Sommaruga se sont même contredites mardi devant les membres de la Commission économique.
(nxp)
Créé: 01.02.2012, 14h06