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Les mesures phytosanitaires visent à empêcher l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles particulièrement dangereux au sens de l'ordonnance sur la protection des végétaux (« organismes de quarantaine »). Les dispositions se fondent sur les principes et les normes de la Convention internationale sur la protection des végétaux (IPPC). Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) est responsable de la mise en œuvre de cette tâche, il est dirigé conjointement par l'Office fédéral de l‘environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). L'OFAG est compétent pour l'application de l'ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) et des dispositions qui en découlent pour les plantes agricoles cultivées et l'horticulture productrice.
Déclaration obligatoire
Tous les organismes nuisibles particulièrement dangereux (organismes de quarantaine) qui figurent aux annexes I et II de l’ordonnance sur la protection des végétaux et dont la présence est constatée sur des marchandises ou dans des cultures doivent être annoncés.
Informations complémentaires
Dernière modification 27.02.2018