Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07071.jsonl.gz/628

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
En raison du bruit des avions, l'Aéroport de Zurich devra dédommager des propriétaires de maisons de la commune d'Opfikon (ZH). Le montant atteindra 17% de la valeur courante des biens immobiliers, selon une décision du Tribunal fédéral (TF).
Les juges de Mon Repos ont rejeté un recours de l'Aéroport de Zurich et du canton de Zurich contre une décision du Tribunal administratif fédéral. Ce recours invoquait plusieurs vices de procédure.
Cette affaire, désormais tranchée définitivement, a duré 13 ans. Il s'agit d'un cas pilote, selon les avocats. Ce jugement permet en effet de relancer tous les autres cas pendants de propriétaires fonciers à Opfikon.
Aéroport contré
Avec sa décision, dont l'ats a obtenu une copie, le TF a confirmé les jugements des instances précédentes, ont souligné dans un communiqué les avocats d'une propriétaire concernée. On a ainsi pu "parer les tentatives de l'aéroport de contrecarrer un devoir de dédommagement des propriétaires", relève le communiqué.
Cette procédure concernait un immeuble locatif proche de la piste 16 de l'aéroport. La propriétaire et de nombreux autres propriétaires à Opfikon avaient déjà exigé des dédommagements à la fin des années 1990 en raison du bruit excessif des avions.
La date de référence fixée par le TF est le 1er janvier 1961. Seuls les propriétaires ayant acquis leurs biens avant cette date peuvent prétendre à des dédommagements, car il était prévisible que le bruit allait ensuite fortement augmenter à l'est de l'aéroport.
ATS