Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/77679

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le but de réaliser un maximum de projets de transports d'agglomération dans des délais aussi courts que possible, le Conseil fédéral est prié d'étudier les mesures suivantes :</p><p>1. simplification du cadre réglementaire et administratif pour le dépôt et l'examen des projets d'agglomération susceptibles d'être soutenus par le fonds d'infrastructures ;</p><p>2. promotion active des modèles de financement en partenariat entre les secteurs public et privé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.