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En modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites pollués (Consultation du 8.9.21). La branche des graviers et du béton est principalement touchée par les modifications proposées dans le domaine des sites contaminés. L’ASGB souhaite que les sites contaminés soient rapidement assainis au cours des prochaines années. C’est pourquoi il salue la limitation temporelle proposée pour les aides financières correspondantes. En revanche, l’ASGB rejette les aides financières à introduire pour les pollutions diffuses et les indemnisations forfaitaires des cantons pour leurs tâches administratives correspondantes. Elles fonctionnent selon le principe de l’arrosoir dans différents domaines, posent problème sur le plan de la réglementation et grèvent notre branche d’une manière discutable du point de vue de la politique publique, en imposant de nouvelles charges financières aux décharges de type A et B, indépendamment du principe du pollueur-payeur.
Prise de position de l’ASGB 09.12.2021