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Actuel
Ouverture de la période de consultation pour le Plan Loup et le Plan Lynx
Sur mandat du parlement et à la lumière de l’expérience des années précédentes, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a révisé le Plan Loup et le Plan Lynx. Il sera désormais possible de réguler les populations en cas d’effectif certifié. Par ailleurs, dans le cadre du Plan Loup, le tir d’animaux isolés sera facilité dans les cas où certains critères sont remplis. L’OFEV a ouvert le 3 juin 2014 la période de consultation pour les deux plans révisés. Elle dure jusqu’au 5 septembre 2014.
Au cours des dernières années, le nombre de loups en Suisse a augmenté de manière régulière. La première meute vit depuis 2012 à Calanda (GR). On compte actuellement entre 25 et 30 loups qui parcourent les régions suisses. Le lynx s'est établi dans le Jura et les alpes occidentales et centrales, et son expansion vers l'ouest et vers les alpes du Sud est en cours. Aujourd'hui, il y a environ 160 lynx en Suisse. Sur mandat du parlement et à la lumière de l'expérience des dernières années, l'OFEV a procédé à la révision du Plan Loup et du Plan Lynx.
En tant que mesure pour la mise en œuvre de la motion Hassler (10.3605, déposée en 2011), la régulation des effectifs de grands carnivores doit être rendue possible en Suisse, et ce uniquement si les effectifs sont assurés par une reproduction régulière et que son monitoring est en place. Par ailleurs, les mesures de protections des troupeaux raisonnables doivent être mises en œuvre. L'ordonnance sur la chasse révisée, en vigueur depuis le 1er janvier 2014, fournit une nouvelle réglementation pour la protection des troupeaux et la renforce.
En outre, le tir de loups isolés causant des dégâts en présence de troupeaux sur les pâturages protégés sera désormais facilité dans le Plan Loup. Un tel tir est permis si 3 attaques impliquant 10 moutons attaqués se produisent. Les critères existants qui permettent l'abatage d'un animal isolé si au moins 35 moutons sont attaqués durant 4 mois consécutifs, ou au moins 25 moutons en un mois, demeurent inchangés.
Comme par le passé, c'est au canton concerné que revient l'octroi d'une autorisation de tir, après concertation avec la commission intercantonale. La division du territoire en régions de gestion des grands prédateurs a été adaptée : il y a maintenant 5 régions de gestion principales et 16 régions de gestion secondaires. Ces dernières revêtent une importance particulière pour la vérification des critères qui permettent le tir.
Consultation des plans
Le 3 juin 2014, l'Office fédéral de l'environnement a ouvert la période de consultation pour les révisions du Plan Loup et du Plan Lynx. Elle se terminera le 5 septembre 2014. Les plans seront ensuite révisés à nouveau puis doivent être mis en oeuvre au printemps 2015 par l'OFEV en tant qu'aide à l'exécution.