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Les réseaux d'infrastructure sont des installations physiques durables garantissant à la population et à l'économie la fourniture de biens de première nécessité dans les domaines de la mobilité, de l'énergie et de la communication. De tels biens sont nécessaires non seulement pour la consommation finale, mais aussi pour la production de l'ensemble des biens et services d'une économie. Ils jouent donc un rôle fondamental dans le bien-être de la société et sont donc souvent liés à une desserte de base définie sur le plan politique.
Les réseaux d'infrastructure examinés dans le présent rapport garantissent la fourniture de ces biens fondamentaux dans l'ensemble du pays. Ils relèvent entièrement ou partiellement de la responsabilité voire du contrôle de la Confédération. Ces réseaux sont:
Ne figurent pas dans cette liste les réseaux d'infrastructure locaux et régionaux, dont la mise en place et l'exploitation relèvent essentiellement de la responsabilité des cantons et des communes, à savoir l'approvisionnement en eau, l'évacuation des eaux usées et l'élimination des déchets, les réseaux de distribution de l'électricité et du gaz, le réseau routier de catégorie inférieure, les réseaux urbains, les aéroports régionaux ou les chemins de fer touristiques. Cela ne signifie aucunement que le Conseil fédéral sous-estime l'importance de ces réseaux d'infrastructure ne couvrant pas l'ensemble du pays pour le bien-être de la société. Bien au contraire: quelle serait l'utilité des réseaux nationaux d'infrastructure sans l'imbrication sans faille et la coopération avec les infrastructures régionales et locales. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les réseaux d'infrastructure de tous les échelons hiérarchiques représentent un ensemble fonctionnel (Cf. Voir les différents réseaux d'infrastructure comme constitutifs d'un système global), qui ne peut être développé de manière judicieuse et avec succès qu'en collaboration étroite entre tous les acteurs et toutes les instances décisionnelles (UE, Confédération, cantons, communes et entreprises). Malgré cette situation incontestée, il faut procéder à des délimitations dans un document stratégique comme celui-ci afin de maîtriser l'énorme complexité de la matière tout en parvenant au moins à des résultats pertinents à un certain niveau.
Pour cette raison, ce rapport ne traite pas non plus des réseaux d'infrastructure internationaux qui, bien que très importants pour l'approvisionnement de la Suisse ne relèvent pas directement du domaine de compétence de la Confédération (par ex. navigation rhénane). Etant donné que la Confédération peut toutefois influencer indirectement l'évolution de ces infrastructures au moyen de conventions internationales, ce point fera l'objet d'un chapitre spécial (voir Réseaux d'infrastructure internationaux d'importance nationale).
Le secteur postal ne sera pas non plus abordé dans ce rapport bien qu'il fasse partie des secteurs d'infrastructure nationaux. Certes, la Poste assume un mandat de service universel à l'échelle nationale, mais elle ne possède pas de réseau d'infrastructure physique propre (à l'exception des centres de distribution et des bureaux postaux) recourant avant tout aux autres réseaux (routes, rail, télécommunications) pour fournir les prestations. Elle est donc surtout intéressante du point de vue du service universel (service public), sur lequel le Conseil fédéral s'est déjà exprimé dans les détails dans un autre rapport. De même, les infrastructures environnementales (protections contre le bruit, les crues et les avalanches) ne sont pas abordées, ayant déjà fait l'objet d'une étude spécifique; elles sont toutefois répertoriées dans la stratégie car elles font partie intégrante des réseaux nationaux d'infrastructure.
Les distinctions sont nécessaires non seulement entre les différents secteurs d'infrastructure mais également à l'intérieur de ces secteurs. Pour les six réseaux d'infrastructure nationaux, il convient de faire la distinction entre le réseau statique (autrement dit l'infrastructure physique) et le processus dynamique (autrement dit le service) qui s'y déroule.
Secteur
Réseau (infrastructure)
Processus (services)
Route
Rail
Aviation
Electricité
Gaz
Télécom
Les deux aspects sont importants pour évaluer la fonctionnalité de l'infrastructure même s'ils sont différents d'un secteur à l'autre. S'il est par exemple essentiel de connaître la provenance de l'énergie électrique, les quantités produites et consommées pour pouvoir planifier un réseau à haute tension, il n'est pas nécessaire de connaître l'endroit où sont produites les données ni la manière dont elles sont consommées pour concevoir un réseau à fibre optique. Par conséquent, il semble évident que le futur développement de l'infrastructure électrique doive tenir compte des processus, par exemple des échanges transfrontaliers d'électricité; à l'inverse, la nature et le contenu des services de télécommunication et de radiodiffusion n'ont qu'une importance abstraite - notamment dans le sens des besoins futurs en haut débit - pour le développement des réseaux de transmission de données.
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