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Améliorer l'efficacité du frein à l'endettement par une règle complémentaire?
Berne, 08.12.2006 - Pour le Conseil fédéral, la dette de la Confédération peut être stabilisée à condition d'éliminer également les causes de l'augmentation de l'endettement extérieures au compte financier. Le Conseil fédéral entend par conséquent étudier de nouvelles possibilités de contrôler les sources de cet endettement supplémentaire. C'est pourquoi il a adopté aujourd'hui un postulat du groupe radical-libéral à ce sujet. Les questions du financement de dépenses extraordinaires et de la garantie du remboursement de prêts de la trésorerie figurent au premier plan de cette problématique.
Le frein à l'endettement et deux programmes d'allégement budgétaire ont permis d'équilibrer les comptes et de stabiliser à court terme les finances fédérales. Les déficits du compte financier ont été réduits, ce qui a freiné la croissance de la dette. Celle-ci continue cependant d'augmenter, avant tout du fait des dépenses extraordinaires. La hausse a atteint 8 milliards depuis l'entrée en vigueur du frein à l'endettement. Selon le postulat déposé le 21 septembre 2006 par le groupe radical-libéral du Conseil national, un mécanisme institutionnel supplémentaire est indispensable pour garantir durablement les effets favorables du frein à l'endettement. Le Conseil fédéral approuve l'idée générale du postulat.
Adresse pour l'envoi de questions
Alain Geier, Administration fédérale des finances, (031) 322 62 39
Auteur
Département fédéral des finances
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