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Au vu de l’affaire Credit Suisse, le Groupe socialiste exige une discussion sur l’amende de la banque en question, lors de la troisième semaine de session. Pour ce faire, une interpellation urgente sera déposée demain. Le Conseil fédéral est ainsi prié d’expliquer les motifs qui pourraient justifier que Credit Suisse déduise des impôts une partie de son amende comme charges d’entreprise et quelles en seraient les conséquences financières. Par ailleurs, le Conseil fédéral devrait démontrer comment, à l’avenir, un traitement uniforme des amendes et sanctions peut être assuré.
Le problème de déduction fiscale reste d’actualité pour Credit Suisse, mais touche également une douzaine d’autres banques suisses, actuellement dans le collimateur des Etats-Unis. Si des condamnations devaient être prononcées, les amendes infligées doivent avoir un caractère de sanction. Cette punition doit être assumée par les banques et leurs dirigeant-e-s et en aucun cas reportée sur les contribuables au travers d’une déduction fiscale offerte aux banques.