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Le procès d'Hervé Falciani a été ajourné lundi, moins de deux après son ouverture devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Il est reporté au 2 novembre prochain en raison de l'absence de l'accusé.
La Cour des affaires pénales a relevé que le Code de procédure pénale prévoit que l'accusé qui est absent à son procès doit en principe être convoqué une seconde fois.
Elle a rappelé qu'elle avait proposé un sauf-conduit à l'ex-informaticien de la banque HSBC le 6 juillet dernier mais que le prévenu n'a jamais donné suite. Tout indique que l'accusé ne veut pas assister à son procès, mais il n'est pas exclu qu'il change d'avis, a également souligné la Cour, dans les motifs expliquant sa décision de reporter le procès.
Sa décision était attendue. Elle est conforme à la demande faite par le procureur fédéral Carlo Bulletti, peu après l'ouverture du procès. Le représentant du Ministère public de la Confédération a souhaité qu'Hervé Falciani "vienne à son procès, qu'il s'exprime et se défende".
Défenseur de l'accusé, Me Marc Henzelin a indiqué qu'il n'avait pas de "raisons objectives" expliquant l'absence de l'accusé à son procès. Les représentants des parties civiles ont été un peu plus prolixes.
Prochaine rencontre avec la presse
Avocat de la banque HSBC, le pénaliste vaudois Laurent Moreillon a déploré lundi l'attitude de l'accusé qui préfère suivre son procès à distance par médias interposés, au lieu de répondre aux accusations formulées contre lui.
L'ex-informaticien a annoncé qu'il rencontrerait la presse le 28 octobre prochain à Divonne (F) dans le cadre d'une conférence consacrée au "journalisme d'investigation à l'heure de wikileaks".
Accusé de service de renseignement économique, de soustraction de données et de violation du secret commercial et bancaire, Hervé Falciani a livré à la France le nom des trois quarts environ des clients privés de la banque HSBC.
Impact sans précédent
La divulgation de ces données a eu un impact sans précédent. Elle a permis à un consortium de plusieurs médias, dont le quotidien français Le Monde, de révéler que près de 120 milliards de dollars auraient transité par la banque HSBC dans le but d'échapper à l'impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.
En juin dernier, HSBC a versé 40 millions de francs aux autorités genevoises, mettant un terme à la procédure pour blanchiment aggravé lancée contre elle le 18 février dernier par la justice du bout du lac.
Pour sa défense, Hervé Falciani a toujours affirmé qu'il n'avait pas agi dans son propre intérêt et déploré l'absence de législation protégeant les informateurs et lanceurs d'alerte. Citoyen français, l'ex-informaticien d'HSBC se trouve en France et n'est pas extradable.
ATS