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Litige Rivaz, Puidoux, Chexbres et St-Saphorin signent avec le SIGE une nouvelle convention prévoyant une hausse progressive de la taxe d'épuration entre 2009 et 2013, et acceptent de régler intégralement les arriérés pour les années 2009 et 2010.
3,74 millions: telle est la somme que le Service intercommunal de gestion (SIGE) réclamait en justice à l'association intercommunale de Chexbres, Puidoux, Rivaz et St-Saphorin (ACPRS) pour le remboursement du coût réel de l'épuration des eaux usées des quatre communes depuis 2006 (voir le Régional no 588). Après de longues négociations, le litige a pris fin en décembre 2011, l'ACPRS ayant accepté de signer, aux mêmes conditions que les autres partenaires du SIGE, une nouvelle convention prévoyant une hausse progressive de la taxe d'épuration entre 2009 et 2013, et de régler intégralement les arriérés pour les années 2009 et 2010.
«Mensonger»
Mais en août 2011, tandis que le litige était en cours et que la tarification du SIGE envers l'ACPRS n'avait pas été modifiée, celle-ci augmentait sa taxe d'épuration en expliquant dans sa lettre aux abonnés: «Le SIGE ayant augmenté le coût de ses prestations, nous nous voyons contraints de procéder à une augmentation de nos tarifs.» Un habitant de Chexbres faisait alors recours, considérant l'argumentaire mensonger, tandis que l'ACPRS justifiait qu'il s'agissait d'une adaptation anticipée au prix que le SIGE demanderait avec la nouvelle convention. La Commission en matière de recours contre la taxe du Conseil intercommunal de l'ACPRS vient de rejeter le recours citoyen chexbrien qui, de son côté, n'exclut pas de porter l'affaire devant le Tribunal cantonal.Priska Hess