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TRIBUNAL CANTONAL 70 PE11.001066-JRU

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TRIBUNAL CANTONAL 70 PE11.001066-JRU 70

70 PE11.001066-JRU

PE11.001066-JRU CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 4 avril 2011 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffière : Mme Mirus ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE11.001066-JRU instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre inconnu pour violation simple et grave des règles de la circulation routière, vu l'ordonnance du 23 février 2011, par laquelle le procureur a ordonné le séquestre du véhicule Toyota Previa [...], immatriculé au nom de M.________, vu le recours interjeté en temps utile par la prénommée contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que par décision du 23 mars 2011, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ordonné la levée du séquestre du véhicule Toyota Previa [...] et la restitution de ce dernier à M.________, qu'en conséquence, par courrier du 25 mars 2011, M.________ a déclaré retirer son recours, qu'il convient de prendre acte dudit retrait, que le présent arrêt sera rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme M.________, - Ministère public central; et communiqué à : ‑ Ministère public de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 4 avril 2011

Séance du 4 avril 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht

Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffière : Mme Mirus

Greffière : Mme Mirus *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE11.001066-JRU instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre inconnu pour violation simple et grave des règles de la circulation routière,

Vu l' enquête n° PE11.001066-JRU instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre inconnu pour violation simple et grave des règles de la circulation routière, vu l'ordonnance du 23 février 2011, par laquelle le procureur a ordonné le séquestre du véhicule Toyota Previa [...], immatriculé au nom de M.________,

vu l'ordonnance du 23 février 2011, par laquelle le procureur a ordonné le séquestre du véhicule Toyota Previa [...], immatriculé au nom de M.________, vu le recours interjeté en temps utile par la prénommée contre cette décision,

vu le recours interjeté en temps utile par la prénommée contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que par décision du 23 mars 2011, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ordonné la levée du séquestre du véhicule Toyota Previa [...] et la restitution de ce dernier à M.________,

attendu que par décision du 23 mars 2011, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ordonné la levée du séquestre du véhicule Toyota Previa [...] et la restitution de ce dernier à M.________, qu'en conséquence, par courrier du 25 mars 2011, M.________ a déclaré retirer son recours,

qu'en conséquence, par courrier du 25 mars 2011, M.________ a déclaré retirer son recours, qu'il convient de prendre acte dudit retrait,

qu'il convient de prendre acte dudit retrait, que le présent arrêt sera rendu sans frais. que le présent arrêt sera rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours.

I. Prend acte du retrait du recours. II. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.

II. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme M.________,

- Mme M.________, - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Ministère public de l'arrondissement de La Côte,

‑ Ministère public de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :