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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 21 mars 2024 Composition M. André Jomini, président ; Mme Danièle Revey et M. Alain Thévenaz, juges; M. Quentin Ambrosini, greffier. Recourant A.________, à ********, Autorité intimée Municipalité de Lonay, à Lonay Objet permis de construire Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lonay du 1 er février 2024 déclarant irrecevable son opposition à la demande de permis de construire une villa individuelle sur la parcelle n o 1729 (CAMAC 225726) Vu les faits suivants: A. La société B.________, propriétaire sur le territoire de la commune de Lonay de la parcelle n o 1729 du registre foncier, en zone à bâtir (zone du village), a déposé une demande de permis de construire, pour une villa individuelle, qui a été mise à l'enquête publique du 25 octobre au 23 novembre 2023. A.________ s'est rendu au greffe municipal pendant cette période. Il a inscrit son nom sur le document "liste des opposants" et il a ajouté la date ("20/09/2023" – selon toute vraisemblance, il avait l'intention d'écrire "20/11/2023") et il a apposé sa signature sur cette liste. A.________ n'a rien écrit sur la "feuille d'enquête" que l'administration communale avait jointe au dossier de la demande de permis de construire; il n'a pas non plus remis au bureau communal une véritable opposition ni un texte expliquant la raison pour laquelle il avait inscrit son nom sur la liste précitée, laquelle ne comporte du reste pas d'autre nom. B. Dans sa séance du 4 décembre 2023, la Municipalité de Lonay (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire à la société requérante. C. Le 23 janvier 2024, A.________ a écrit à la municipalité en exposant qu'il avait constaté un début des travaux de construction de la villa; en substance, il s'en étonnait car il avait déposé une opposition au projet. La municipalité lui a répondu par une lettre du 1 er février 2024, dont la conclusion est la suivante: " Comme votre intervention non motivée ne répond pas aux exigences minimales et impératives précitées [référence aux art. 109 et 116 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, LATC – BLV 700.11], celle-ci n'a pas pu être considérée pour la suite de la procédure. Compte tenu de ce qui précède, le permis de construire a été octroyé ". Cette lettre se termine par l'indication de la voie du recours de droit administratif contre les décisions municipales en matière de permis de construire. D. Agissant le 27 février 2024 par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) de " bien vouloir statuer sur la situation et de [lui] permettre de faire valoir [son] opposition et de déposer [ses] motivations ". La municipalité a produit son dossier. Il n'a pas été demandé à cette autorité de se déterminer sur le recours. E. A la requête du juge instructeur, qui l'invitait à donner toutes indications utiles au sujet de sa qualité pour recourir, A.________ a indiqué ce qui suit, dans une lettre du 16 mars 2024: il est propriétaire de son appartement, au ******** à Lonay; il est en outre "propriétaire en hoirie" d'un bien situé ********, à Lonay. Il ressort des données cartographiques officielles (www.geo.vd.ch) que le premier immeuble (parcelle n o 952 du registre foncier) se trouve à 950 m environ de la parcelle n o 1729 de la constructrice. Quant au deuxième immeuble, comportant notamment un appartement propriété d'une communauté héréditaire dont le recourant est membre (parcelle n o 115 du registre foncier), il se situe à 140 m de la parcelle n o 1729. Des maisons du village ainsi qu'un parc arboré occupent l'espace entre ces deux parcelles. La rue des Planchettes n'est pas une route d'accès à la parcelle n o 1729. Considérant en droit: 1. Le recourant fait en substance valoir que le permis de construire délivré par la municipalité le 4 décembre 2023 serait vicié parce qu'il n'a pas reçu, préalablement, une réponse à son intervention du 20 novembre 2023, qu'il qualifie d'opposition. Dans sa décision du 1 er février 2024 qui confirme sa décision précédente d'octroi du permis de construire, la municipalité conteste qu'elle eût l'obligation d'adresser une réponse au recourant. a) Lorsqu'un voisin entend recourir au Tribunal cantonal contre une autorisation de construire délivrée à un tiers, il doit satisfaire – que ses critiques portent sur la procédure suivie par la municipalité (griefs formels) ou qu'elles visent le projet de construction (griefs matériels) – aux conditions de l'art. 75 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) qui définissent la qualité pour recourir, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. La loi prévoit que cette qualité est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). La jurisprudence relative à l'art. 75 let. a LPA-VD, ou à des règles analogues du droit fédéral, retient que l'intérêt digne de protection implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, de manière à exclure l'action populaire (cf. ATF 143 II 506 consid. 5.1, ATF 141 II 50 consid. 2.1, ATF 139 II 499 consid. 2.2; CDAP AC.2023.0040 du 29 mars 2023 consid. 1 et les références). L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation (cf. ATF 143 II 506 consid. 5.1, ATF 137 II 40 consid. 2.3 et les références). Le critère de la proximité géographique, ou du voisinage direct, fondant un rapport étroit, est en principe réalisé quand la distance entre le terrain litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 m. Lorsque la distance est plus importante, il faut que l'atteinte soit rendue plausible en fonction des données ou des circonstances concrètes, qui doivent faire l'objet d'une appréciation globale. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; AC.2022.0332 du 23 février 2024 consid. 1 et les références). b) En l'occurrence, il est manifeste qu'en tant que propriétaire d'un logement situé à près d'un kilomètre du bien-fonds litigieux, le recourant ne remplit pas les conditions précitées. Il allègue cependant être membre d'une communauté héréditaire propriétaire d'un logement (qu'il n'occupe pas lui-même) à une distance moindre, mais toutefois à sensiblement plus de 100 m de la parcelle n o 1729; vu la configuration des lieux et la nature de la construction projetée, on ne voit pas quelles circonstances particulières justifieraient de reconnaître la qualité pour recourir en l'absence d'un voisinage direct. Cela étant, invité à justifier sa légitimation, il n'a pas fait valoir que les autres membres de la communauté agissaient conjointement avec lui et ratifiaient donc son acte du 27 février 2024; par conséquent, même dans une relation de voisinage directe, le recourant n'aurait pas qualité pour agir en justice seul en tant que propriétaire de cet immeuble (à propos de l'obligation d'agir en commun, cf. notamment art. 602 du code civil suisse [CC; RS 210] et arrêt CDAP AC.2022.0371 du 13 décembre 2023 consid. 2). Le recours doit donc être déclaré d'emblée irrecevable, pour défaut de qualité pour recourir. Cet arrêt d'irrecevabilité doit être rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sans échange d'écritures et avec une motivation sommaire. 2. Il convient d'ajouter que la seule indication du nom du recourant sur la liste des opposants, sans que cette indication soit complétée par une motivation écrite, ne permettait pas à la municipalité de discerner si l'intéressé entendait faire une simple observation au sens de l'art. 109 al. 4 LATC – ce qui ne vaut en principe pas participation à la procédure antérieure selon ce qu'exige l'art. 75 let. a LPA-VD (cf. arrêt AC.2014.0042 du 29 janvier 2015 consid. 1a) – ou une véritable opposition. Pour que la situation juridique soit claire et pour que la municipalité puisse se prononcer utilement ("avis aux opposants", art. 116 al. 1 LATC), il est nécessaire que l'opposition soit motivée (cf. Benoît Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2 e éd. Lausanne 1988, p. 99). En définitive, ce que la municipalité a écrit au recourant le 1 er février 2024 est correct. 3. Vu les circonstances de la cause, il peut être renoncé à la perception d'un émolument judiciaire. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens. Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. III. Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 21 mars 2024 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi que, pour information, à B.________, ********, ********. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 21 mars 2024 Arrêt du 21 mars 2024

Arrêt du 21 mars 2024 Composition Composition

M. André Jomini, président ; Mme Danièle Revey et M. Alain Thévenaz, juges; M. Quentin Ambrosini, greffier. M. André Jomini, président ; Mme Danièle Revey et M. Alain Thévenaz, juges; M. Quentin Ambrosini, greffier.

M. André Jomini, président ; Mme Danièle Revey et M. Alain Thévenaz, juges; M. Quentin Ambrosini, greffier. Recourant Recourant

Recourant A.________, à ********, A.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Lonay, à Lonay Municipalité de Lonay, à Lonay

Objet Objet

permis de construire permis de construire

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lonay du 1 er février 2024 déclarant irrecevable son opposition à la demande de permis de construire une villa individuelle sur la parcelle n o 1729 (CAMAC 225726) Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lonay du 1 er février 2024 déclarant irrecevable son opposition à la demande de permis de construire une villa individuelle sur la parcelle n o 1729 (CAMAC 225726)

Vu les faits suivants:

A. La société B.________, propriétaire sur le territoire de la commune de Lonay de la parcelle n o 1729 du registre foncier, en zone à bâtir (zone du village), a déposé une demande de permis de construire, pour une villa individuelle, qui a été mise à l'enquête publique du 25 octobre au 23 novembre 2023.

A.________ s'est rendu au greffe municipal pendant cette période. Il a inscrit son nom sur le document "liste des opposants" et il a ajouté la date ("20/09/2023" – selon toute vraisemblance, il avait l'intention d'écrire "20/11/2023") et il a apposé sa signature sur cette liste. A.________ n'a rien écrit sur la "feuille d'enquête" que l'administration communale avait jointe au dossier de la demande de permis de construire; il n'a pas non plus remis au bureau communal une véritable opposition ni un texte expliquant la raison pour laquelle il avait inscrit son nom sur la liste précitée, laquelle ne comporte du reste pas d'autre nom.

B. Dans sa séance du 4 décembre 2023, la Municipalité de Lonay (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire à la société requérante.

C. Le 23 janvier 2024, A.________ a écrit à la municipalité en exposant qu'il avait constaté un début des travaux de construction de la villa; en substance, il s'en étonnait car il avait déposé une opposition au projet.

La municipalité lui a répondu par une lettre du 1 er février 2024, dont la conclusion est la suivante: " Comme votre intervention non motivée ne répond pas aux exigences minimales et impératives précitées [référence aux art. 109 et 116 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, LATC – BLV 700.11], celle-ci n'a pas pu être considérée pour la suite de la procédure. Compte tenu de ce qui précède, le permis de construire a été octroyé ". Cette lettre se termine par l'indication de la voie du recours de droit administratif contre les décisions municipales en matière de permis de construire.

D. Agissant le 27 février 2024 par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) de " bien vouloir statuer sur la situation et de [lui] permettre de faire valoir [son] opposition et de déposer [ses] motivations ".

La municipalité a produit son dossier. Il n'a pas été demandé à cette autorité de se déterminer sur le recours.

E. A la requête du juge instructeur, qui l'invitait à donner toutes indications utiles au sujet de sa qualité pour recourir, A.________ a indiqué ce qui suit, dans une lettre du 16 mars 2024: il est propriétaire de son appartement, au ******** à Lonay; il est en outre "propriétaire en hoirie" d'un bien situé ********, à Lonay.

Il ressort des données cartographiques officielles (www.geo.vd.ch) que le premier immeuble (parcelle n o 952 du registre foncier) se trouve à 950 m environ de la parcelle n o 1729 de la constructrice. Quant au deuxième immeuble, comportant notamment un appartement propriété d'une communauté héréditaire dont le recourant est membre (parcelle n o 115 du registre foncier), il se situe à 140 m de la parcelle n o 1729. Des maisons du village ainsi qu'un parc arboré occupent l'espace entre ces deux parcelles. La rue des Planchettes n'est pas une route d'accès à la parcelle n o 1729.

Considérant en droit:

1. Le recourant fait en substance valoir que le permis de construire délivré par la municipalité le 4 décembre 2023 serait vicié parce qu'il n'a pas reçu, préalablement, une réponse à son intervention du 20 novembre 2023, qu'il qualifie d'opposition. Dans sa décision du 1 er février 2024 qui confirme sa décision précédente d'octroi du permis de construire, la municipalité conteste qu'elle eût l'obligation d'adresser une réponse au recourant. a) Lorsqu'un voisin entend recourir au Tribunal cantonal contre une autorisation de construire délivrée à un tiers, il doit satisfaire – que ses critiques portent sur la procédure suivie par la municipalité (griefs formels) ou qu'elles visent le projet de construction (griefs matériels) – aux conditions de l'art. 75 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) qui définissent la qualité pour recourir, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. La loi prévoit que cette qualité est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD).

La jurisprudence relative à l'art. 75 let. a LPA-VD, ou à des règles analogues du droit fédéral, retient que l'intérêt digne de protection implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, de manière à exclure l'action populaire (cf. ATF 143 II 506 consid. 5.1, ATF 141 II 50 consid. 2.1, ATF 139 II 499 consid. 2.2; CDAP AC.2023.0040 du 29 mars 2023 consid. 1 et les références). L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation (cf. ATF 143 II 506 consid. 5.1, ATF 137 II 40 consid. 2.3 et les références). Le critère de la proximité géographique, ou du voisinage direct, fondant un rapport étroit, est en principe réalisé quand la distance entre le terrain litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 m. Lorsque la distance est plus importante, il faut que l'atteinte soit rendue plausible en fonction des données ou des circonstances concrètes, qui doivent faire l'objet d'une appréciation globale. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; AC.2022.0332 du 23 février 2024 consid. 1 et les références). b) En l'occurrence, il est manifeste qu'en tant que propriétaire d'un logement situé à près d'un kilomètre du bien-fonds litigieux, le recourant ne remplit pas les conditions précitées. Il allègue cependant être membre d'une communauté héréditaire propriétaire d'un logement (qu'il n'occupe pas lui-même) à une distance moindre, mais toutefois à sensiblement plus de 100 m de la parcelle n o 1729; vu la configuration des lieux et la nature de la construction projetée, on ne voit pas quelles circonstances particulières justifieraient de reconnaître la qualité pour recourir en l'absence d'un voisinage direct. Cela étant, invité à justifier sa légitimation, il n'a pas fait valoir que les autres membres de la communauté agissaient conjointement avec lui et ratifiaient donc son acte du 27 février 2024; par conséquent, même dans une relation de voisinage directe, le recourant n'aurait pas qualité pour agir en justice seul en tant que propriétaire de cet immeuble (à propos de l'obligation d'agir en commun, cf. notamment art. 602 du code civil suisse [CC; RS 210] et arrêt CDAP AC.2022.0371 du 13 décembre 2023 consid. 2). Le recours doit donc être déclaré d'emblée irrecevable, pour défaut de qualité pour recourir. Cet arrêt d'irrecevabilité doit être rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sans échange d'écritures et avec une motivation sommaire.

2. Il convient d'ajouter que la seule indication du nom du recourant sur la liste des opposants, sans que cette indication soit complétée par une motivation écrite, ne permettait pas à la municipalité de discerner si l'intéressé entendait faire une simple observation au sens de l'art. 109 al. 4 LATC – ce qui ne vaut en principe pas participation à la procédure antérieure selon ce qu'exige l'art. 75 let. a LPA-VD (cf. arrêt AC.2014.0042 du 29 janvier 2015 consid. 1a) – ou une véritable opposition. Pour que la situation juridique soit claire et pour que la municipalité puisse se prononcer utilement ("avis aux opposants", art. 116 al. 1 LATC), il est nécessaire que l'opposition soit motivée (cf. Benoît Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2 e éd. Lausanne 1988, p. 99). En définitive, ce que la municipalité a écrit au recourant le 1 er février 2024 est correct.

3. Vu les circonstances de la cause, il peut être renoncé à la perception d'un émolument judiciaire. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 21 mars 2024

Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi que, pour information, à B.________, ********, ********.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.