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La principale différence entre l’achat d’une maison et l’achat d’un appartement est que, lors de l’achat d’une maison, vous achetez normalement la propriété franche, ce qui signifie que vous êtes propriétaire du terrain et des bâtiments sur le terrain pour une durée illimitée. Lors de l’achat d’un appartement, vous achetez normalement un titre de propriété à bail, ce qui signifie qu’il y aura un propriétaire et éventuellement un agent de gestion.
Cela ne signifie pas que toutes les maisons sont en pleine propriété, alors veuillez lire attentivement les rapports qui vous sont envoyés par votre cédant. Ceux-ci vous renseigneront sur le type de propriété que vous essayez d’acheter.
Il est également possible d’acheter des appartements en pleine propriété, mais cela peut poser un problème (voir les informations complémentaires ci-dessous).
Considérations à prendre en compte lors de l’achat d’un appartement
On pense souvent à tort que l’achat d’un appartement est l’équivalent d’une maison en pleine propriété. En fait, dans le cadre d’un bail, vous n’avez acheté le droit d’habiter dans la propriété que pour une période déterminée. La durée est déterminée dans le bail et est connue sous le nom de “durée”.
Le bail lui-même dicte également les conditions dans lesquelles vous occupez l’appartement. Il peut stipuler, par exemple, que vous ne pouvez pas faire de modifications internes ou garder des animaux de compagnie, et que vous devez payer une taxe de service au propriétaire ou à son agent pour l’entretien des parties communes, telles que les escaliers, le toit et les jardins. Les parties communes ne sont pas la propriété des propriétaires, mais ceux-ci doivent avoir le droit de les utiliser. Là encore, le bail vous indiquera quels sont ces droits.
Bien que le bail contienne les règles relatives à l’occupation, au loyer et aux droits d’accès, il ne contient pas toutes les informations nécessaires pour décider en connaissance de cause si vous voulez acheter l’appartement.
Lorsque vous décidez d’acheter ou non un appartement, il y a d’autres considérations dont vous devrez tenir compte, telles que :
Quel est le montant du loyer ?
Qui perçoit le loyer et les frais de service ?
Quels sont les frais de service – combien et à quoi servent-ils ?
Y aura-t-il une augmentation des frais de service ?
Y a-t-il un agent de gestion ?
Existe-t-il une société de gestion et dois-je m’y affilier ?
Existe-t-il une association de locataires ?
Qui entretient le bâtiment et les parties communes ?
Quand les parties communes ont-elles été décorées pour la dernière fois, à l’intérieur et à l’extérieur ?
Le bâtiment nécessite-t-il des travaux importants et quelles sont les implications financières pour les résidents ?
Le loyer va-t-il augmenter d’année en année ?
Les réponses actualisées aux questions ci-dessus peuvent ne pas figurer dans le bail. Si c’est le cas, le propriétaire/l’agent gestionnaire peut confirmer la situation actuelle au moyen d’un dossier de demande de renseignements sur le bail. Ce dossier doit contenir toutes les questions concernant les engagements financiers pour l’achat d’un appartement. Le vendeur doit généralement payer une redevance au propriétaire pour ces informations.
Veuillez également noter que les propriétaires/sociétés de gestion qui fournissent ces informations ne sont pas soumis à une réglementation et qu’ils n’ont donc pas de délai à respecter. C’est pourquoi l’attente du dossier de demande de renseignements sur le bail peut parfois retarder le délai de vente/achat d’un appartement.
Appartements en propriété franche
Si l’appartement est considéré comme un bien en pleine propriété – il s’agit donc d’un appartement et il n’y a pas de bail – cela peut poser un problème. Un bail détermine les droits et les responsabilités de chacun, comme par exemple qui doit s’occuper et payer les problèmes structurels ou l’entretien des parties communes.
Sans bail ou autre accord, personne ne sait qui doit s’occuper de cette question et, par conséquent, les prêteurs hypothécaires ne prêteront probablement pas d’argent pour acheter ce type de propriété. Toutefois, les appartements en propriété libre sont rares, mais là encore, veuillez lire attentivement les rapports que vous a envoyés votre Conveyancer.
Comment acheter un appartement
L’achat d’un appartement peut être très différent de l’achat d’une maison. Des frais d’entretien à la location ou à la propriété franche, il y a certaines choses propres à l’achat d’un appartement qu’il est important de bien comprendre avant de commencer votre recherche. Mais ne vous inquiétez pas, vous trouverez de l’aide à portée de main ; ce guide sur l’achat d’un appartement vous sera d’une grande utilité.
Principales différences entre l’achat d’un appartement et d’une maison
Terre : Bien qu’il y ait des exceptions à la règle, avec une maison, vous serez généralement aussi propriétaire du terrain sur lequel se trouve la maison. Dans le cas d’un appartement, c’est un propriétaire ou une société qui le fait et vous devrez formaliser un accord – appelé bail – sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec ce terrain.
Entretien des bâtiments : À moins que vous ne soyez propriétaire d’une partie ou de la totalité de l’immeuble, les travaux de nettoyage des gouttières et de rejointoiement sont gérés par le propriétaire (également appelé propriétaire ou bailleur), mais vous devrez y contribuer financièrement. Lorsque vous êtes propriétaire d’une maison, la responsabilité vous incombe généralement. Gardez à l’esprit que cela peut ne pas être le cas si vous êtes propriétaire de l’immeuble en pleine propriété ou d’une partie de celui-ci.. Si c’est le cas, vous devrez assumer la responsabilité de l’entretien et payer au moins une partie de la facture.
Restrictions : Si vous achetez un appartement, il peut y avoir des restrictions concernant le type de modifications que vous pouvez apporter – par exemple, si vous vivez au-dessus d’une autre résidence, les planchers en bois peuvent être un grand non.
Qu’est-ce qu’un bail ?
Lorsqu’il s’agit d’acheter un appartement, l’un des points de confusion les plus courants concerne le bail. Comme nous l’avons déjà mentionné, un bail est un accord juridique entre le propriétaire de l’appartement et le propriétaire de l’immeuble et du terrain sur lequel il se trouve.
Les nouveaux baux commencent généralement à 99, 125 ou 999 ans. Cela peut sembler terriblement long, mais n’oubliez pas que le même bail est transmis par chaque propriétaire, et il doit en être ainsi.
Qui peut prolonger un bail ?
Selon la loi sur le logement et les développements urbains, la plupart des propriétaires d’appartements ont le droit, en vertu de la loi, de faire ajouter 90 ans à leur bail pour un prix de marché équitable.
Tant que vous êtes propriétaire de votre appartement depuis au moins deux ans, vous pourrez prolonger votre bail, si vous le souhaitez. Sachez que s’il s’agit d’une location avec option d’achat, ce délai s’appliquera quand même, puisque vous ne devez pas nécessairement habiter dans l’appartement pour prolonger son bail.