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Que fait la commission d'apprentissage au niveau des apprentis ?
Dans quelle loi trouve-t-on des informations sur le contrat de vente?
Qu'est-ce qu'une police d'assurance ?
C'est un document (contrat) qui décrit tous les droits et devoirs des parties.
Lesquels sont des frais occasionnels ?
Lesquels sont des frais fixes ?
Que faut-il pour avoir l'exercice des droits civils?
En dégustant une tarte aux cerises préparée par sa mère, Marie a croqué un noyau et s'est brisée une dent , quelle assurance prend en charge?
Qui peut conclure un contrat?