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A/3717/2023 ATAS/910/2023 du 24.11.2023 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3717/2023 ATAS/910/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 novembre 2023 En la cause A______ Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat demanderesse contre CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA défenderesse Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ; Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ; Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir des frais de procédure.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3717/2023

ATAS/910/2023 du 24.11.2023 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3717/2023 ATAS/910/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 novembre 2023 En la cause A______ Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat demanderesse contre CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA défenderesse Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ; Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ; Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir des frais de procédure.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/910/2023 du 24.11.2023 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3717/2023 ATAS/910/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 novembre 2023 En la cause A______ Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat demanderesse contre CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA défenderesse Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ; Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ; Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir des frais de procédure.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3717/2023 ATAS/910/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 novembre 2023 En la cause A______ Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat demanderesse contre CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA défenderesse Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ; Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ; Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir des frais de procédure.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3717/2023 ATAS/910/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3717/2023 ATAS/910/2023

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 24 novembre 2023 du 24 novembre 2023

En la cause

A______ Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat A______

Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat

demanderesse demanderesse

contre

CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA

défenderesse défenderesse

Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ;

Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;

Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Renonce à percevoir des frais de procédure.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Catherine TAPPONNIER La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le