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Henri de Rie, vicomte de Caen , ou de l'auteur de cet opuscule, une liste des matières qui donnent lieu ordinairement à des troubles, à des empiétements ou à d'autres excès contre la juridiction royale. Ce travail, une fois exécuté pour certains cas, servira de guide pour des cas analogues. Dans les autres provinces, on demandera les mêmes renseignements aux juges et aux avocats les plus experts et les plus sûrs. On les transmettra ensuite aux enquesteurs, qui feront, au besoin, des additions à ces listes et les remettront aux juges locaux et à leurs agents, afin qu'ils recherchent par eux-mêmes, et avec l'aide des avocats et des sergents, tous les cas sur lesquels devra porter l'enquête, et qu'ils les indiquent aux enquesteurs avec les noms des témoins (1). Il ne faudrait pas, en effet, attendre la plainte des intéressés, qui, souvent, redoutent les prélats et leurs officiaux, ou leur sont trop attachés pour élever une réclamation : « J'en ai vu, dit « l'auteur, un exemple dans la personne d'une riche veuve qui • venait de perdre un fils en bas âge. Les biens meubles de cette « succession, valant 300 livres, étaient réclamés par l'évêque d'une « part, et de l'autre, par deux filles de la mère. Je représentais « le roi dans cette affaire comme son avocat, et, en cette qualité, « je soutenais la cause des filles ; mais la mère se tenait du côté « de l'évêque contre ses propres filles et contre le roi, et c'était, « disait-on, dans la crainte d'encourir une correction pour les « déréglements auxquels la voix publique l'accusait de s'être li« vrée avec un prêtre. » Au reste, il est certain que la grande majorité des hommes manquent de courage et d'énergie pour défendre leurs droits, et l'on ne doit pas s'étonner si de pauvres gens, dominés par la crainte des prélats et de leurs officiaux, reculent devant des procès dispendieux et pénibles. C'est au roi à se montrer le défenseur intrépide de ses sujets et de sa juridiction (2). A l'exercice de cette portion de l'autorité sont attachés des avantages importants, dont l'appât seul entraîne les prélats à cet abus de l'excommunication. Sans cet intérêt, on ne les verrait pas, contrairement aux décisions des pères de l'Église, convertir l'excommunication en amendes pécuniaires, et n'exiger que de l'argent pour pénitence d'un péché mortel. Ces violations du droit divin et canonique devraient être blâmées, accusées et punies, si l'on en avait le courage. Les Prêcheurs et les docteurs
(1) Fol. 21 recto. (9) Fol. 21 verso.
en théologie devraient, à la demande du roi, blâmer hautement les prélats qui refuseraient d'apporter remède à ces désordres, dénoncer leur résistance et déférer au pape la punition d'excès qu'il déteste dans ses canons, afin qu'en arrêtant le gain il arrêtât aussi cette ardeur d'excommunication. Revenant à l'exécution de son plan, l'auteur propose une rédaction pour les pouvoirs qui seraient accordés aux enquesteurs et pour les instructions qui seraient envoyées aux baillis chargés de réunir les éléments de l'enquête (1). Mais une difficulté plus grave restait à résoudre. Les canons exemptent de la juri
diction royale la personne des clercs et leurs meubles; d'un autre côté, lorsqu'à l'occasion d'un délit on veut saisir leurs immeubles au nom du roi, les juges ecclésiastiques prétendent que cette saisie viole leur juridiction, et ils excommunient ceux qui l'ont prescrite ou exécutée (2). Comment remédier à cet inconvénient ? L'auteur ne dit pas, en propres termes, qu'il faille braver cette excommunication, mais c'est bien là le sens réel de sa réponse. En effet, il fait remarquer d'abord que, de même qu'un trésor enfoui n'est utile à personne, de même le souverain pouvoir du roi sur le temporel de ses sujets serait illusoire, s'il ne pouvait réprimer par la confiscation les excès que commet une classe de personnes sur laquelle il n'a pas d'autre action. Il ajoute que le droit commun donne à tout juge le pouvoir de défendre sa juridiction. C'est donc contre tout droit que les juges royaux qui veulent remplir ce devoir, sont excommuniés quand ils punissent les clercs qui ont attaqué la juridiction royale (1). En Angleterre, les prélats et leurs officiaux sont emprisonnés fréquemment pour des causes bien moins graves; et cela est toléré par le pape, qui a cependant, dit-on, le souverain domaine sur l'Angleterre. « Ce qui prouve cette souveraineté, dit l'auteur, « c'est que le roi d'Angleterre, quand on plaide contre lui dans « sa propre cour et qu'il est condamné à l'amende (chose assez « fréquente), est obligé de payer cent marcs d'argent, dont son « aumônier fait emploi au profit des pauvres. Le pape, au con« traire, dans sa décrétale Novit ille qui nihil ignorat (livre II, « de Judiciis), reconnaît publiquement que le roi des Français « n'a pas de supérieur temporel sur la terre, et que le pape ne
(1) Fol. 22 recto. (2) Fol. 23 recto. (3) Fol. 23 verso.
« veut ni n'entend troubler en rien sa juridiction temporelle. » D'où l'auteur conclut que le pape ne pourrait, sans violer le droit, entraver la juridiction royale, et il s'étonne que l'on tolère sur ce point les excès continuels des officiaux. C'est, dit-il, que les juges royaux et ecclésiastiques, loin de sévir contre ces délits, les laissent impunis pour s'occuper d'autres intérêts qui leur paraissent plus graves, tandis que les officiaux, tous les jours de l'année où la justice se rend, s'occupent, avant tout, d'usurper et d'entraver la juridiction royale et de défendre ceux qui l'attaquent (1). Que si on leur représente qu'ils n'ont pas le droit d'en agir ainsi, ils répondent que telle a toujours été leur coutume, qu'ils sont en possession de le faire, et qu'ils sauront bien prouver leur droit si on le conteste. Ils accusent les sergents, les avocats et les procureurs du roi, d'attaquer la liberté et la juridiction ecclésiastique, et de mépriser les excommunica· tions sans songer aux malheurs qu'on attire ainsi sur soi. Les agents du roi, ainsi attaqués à la face du peuple, en sont réduits presque toujours à tolérer et à dissimuler des excès qu'ils devraient peut-être ouvertement combattre. Cette tolérance durera si longtemps, que le pape finira peut-être par se prévaloir d'un, . usage qui déroge au droit commun et qui tend à le remplacer (2) Et de même que les juges ecclésiastiques prétendent imposer silence aux juges royaux et les contenir par l'excommunication, de même, et à plus forte raison, le pape dira que, tenant la place de Dieu sur la terre, il peut exercer le même pouvoir sur le roi et sur les juges royaux, et en déléguer l'exercice selon sa volonté. D'où il suivrait que le pape serait supérieur au roi quant à la juridiction temporelle, et que les ecclésiastiques, à qui il déléguerait sa puissance, jugeraient toujours en faveur de l'Eglise : car il y a un proverbe qui dit que l'on mérite bien de perdre sa cause quand on la laisse à la décision de son adversaire. En conséquence, l'auteur propose au roi de venir indirectement au secours de ses juges, en défendant à toute personne qui possède des immeubles dans son royaume de troubler ou d'usurper sa juridiction, sous peine de confiscation perpétuelle (3). Il conseille, en outre, de menacer de la même peine quiconque troublerait ou ferait troubler les juges royaux dans la connaissance de ces usurpations, et de punir comme ravisseur et usur
(1) Fol. 24 recto. (2) Fol. 24 verso. (3) Fol. 25 recto.
pateur des biens du fisc toute personne qui s'ingérerait dans l'administration des biens ainsi confisqués, c'est-à-dire de la saisir partout où on la trouvera, comme coupable de vol, de rapine et de crime contre l'Etat. C'est par des punitions sévères qu'on effraie les coupables, et les prélats, ainsi que leurs officiaux, méritent d'être punis plus sévèrement que d'autres , parce qu'ils sont obligés de connaître le droit et de donner le bon exemple (1). N La juridiction du roi périra si le roi ne la défend par des condamnations pénales. A moins donc qu'on ne propose une mesure plus convenable, l'auteur persiste dans son avis et propose un modèle de l'ordonnance par laquelle pourrait être établie cette peine de la confiscation (2). Ce qu'il y a de plus remarquable dans ce projet d'acte, c'est le blâme sévère mis dans la bouche du roi contre ceux « qui se « prétendent, dit-il, nos féaux et nos amis, mais qui, affichant « des actes et une conduite entièrement opposée à leur langage, « s'efforcent d'usurper, d'empêcher et de troubler notre juridic« tion, pour laquelle, grâce à notre seigneur Jésus-Christ, nous « et nos ancêtres, n'avons jusqu'à présent reconnu et ne sommes « obligés de reconnaître aucun supérieur sur la terre. » C'est contre ces personnes que le projet d'ordonnance prononce la confiscation; quant à ceux qui oseraient s'immiscer dans l'administration des biens confisqués, ils y sont menacés de la pendaison (3). L'auteur ne doute pas que la publication d'une telle ordonnance n'arrête les désordres contre lesquels elle est dirigée (4). Après être ainsi parvenu au but qu'il s'était proposé d'atteindre, le conseiller anonyme du roi croit devoir encore présenter à l'appui de son projet quelques considérations accessoires. Il reconnaît que l'origine des usurpations qu'il combat remonte au commencement du règne de saint Louis, qui aurait certainement réprimé de tels abus s'ils lui avaient été dénoncés. Le mal, depuis, n'a fait que s'accroître, et si l'on ne s'empresse d'y remédier, il s'accroîtra sans cesse par l'avidité des prélats. Les choses en sont venues à ce point, que le roi trouvera difficilement un homme qui ose combattre ces adversaires redoutables, dont l'inimitié, au lieu de se déclarer ouvertement, tente de nuire en
(1) Fol. 25 verso. (2) Fol. 26 recto.
secret comme Judas. C'est là un danger plus grand qu'on ne pourrait le dire, et que le roi épargnera à ceux qui veulent défendre son honneur et celui de son royaume (1). - Si l'on doit critiquer ce travail, que ce soit par écrit, afin que l'auteur puisse répondre aux objections. Un pareil sujet peut être controversé, parce qu'il ne comporte pas de démonstrations rigoureuses ; mais, dans les choses de ce monde, il est impossible d'appliquer des principes absolus : il n'est rien de si bon qui ne puisse entraîner après soi quelques inconvénients. Les saints pères eux-mêmes n'ont pas échappé à cette loi commune (2) : en commandant et en défendant certaines choses sous peine de péché mortel, ils ont peut-être livré au démon plus d'âmes qu'ils n'en ont sauvé par leur doctrine et par leurs exemples. Voilà pourquoi saint Augustin s'est décidé à révoquer un règlement qu'il avait établi, mais dont la rigidité entraînait à l'hypocrisie. A ce propos, l'auteur fait observer que ce vice est plus fréquent dans certaines contrées, et particulièrement à Rome. « Les pèle« rins qui sont allés y chercher l'indulgence de leurs péchés en « ont eu, dit-il, un exemple tout récent ; car ils affirment avoir vu « souvent, à Rome et dans les environs, qu'un homme tombant « sur la route ou dans les églises, avec ou sans son cheval, était « foulé aux pieds par la foule, qui se précipitait brutalement et le « tuait, lui et sa monture, sans que personne s'en inquiétât.Voilà « pourquoi j'ai écrit plus haut qu'il est avantageux pour les rois « de France d'être engendrés, mis au monde et élevés dans leur « royaume, surtout dans les lieux où les hommes sont généra« lement bien disposés par la salutaire influence du ciel et des « corps célestes (3). » Revenant aux saints pères, l'auteur pense que s'ils vivaient encore, ils imiteraient I'exemple de saint Augustin, et révoqueraient plusieurs des commandements et des défenses qu'ils ont faits sous peine de péché mortel. On peut croire, sans doute, qu'ils ont bien agi, puisqu'ils avaient de bonnes intentions ; mais au jour du jugement, plusieurs peut-être se plaindront d'être damnés à cause de ces préceptes, qui auront été comme autant de piéges tendus indirectement à leur faiblesse. « Pourquoi, diront « les damnés, pourquoi nous avoir tendu ces piéges? Les pres« criptions de l'Ancien et du Nouveau Testament ne suffisaient
(1) Fol. 28 recto. (?) Fol. 28 verso. (3) Fol. 29 recto.