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Questions-Réponses sur le temps d'essai
Le but du temps d'essai est de permettre à l'employeur et au travailleur de se connaître. Dans quel cadre l'utiliser? Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Peut-on prolonger un temps d'essai au-delà de trois mois?
En principe non. Le Code des obligations précise bien que "le temps d'essai ne peut dépasser trois mois" (art. 335 b al. 2). Il sert en effet à ce que l'employé et l'employeur puissent se jauger et l'on considère que trois mois suffisent pour cela. Si, en revanche, le temps d'essai a été fixé pour une période inférieure à trois mois, l'employeur a le droit de le prolonger jusque-là. La loi prévoit cependant deux exceptions à la règle des trois mois:
- si le travailleur à l'essai a été malade, victime d'un accident ou a dû accomplir une obligation légale (service militaire, service civil…) sans avoir demandé à l'assumer, le temps d'essai peut être prolongé d'une durée équivalente à celle de l'absence (art. 335 b al. 3). L'employeur et lui n'ont en effet pas disposé de trois mois pour s'apprécier.
- dans le cas d'un apprentissage, le temps d'essai peut exceptionnellement être prolongé jusqu'à six mois, avec l'accord de l'autorité cantonale compétente (art. 344a al.4 CO).
Peut-on prévoir un temps d’essai dans un contrat à durée déterminée?
Oui, proportionnellement à la durée du contrat et pour un maximum de trois mois. On considère généralement que ce temps d'essai peut se monter à un tiers de la durée totale du contrat (par exemple, un mois d'essai pour un contrat de trois mois). A noter qu'il doit être prévu par écrit.
Un travailleur change de fonction au sein de l’entreprise. Peut-on prévoir un nouveau temps d’essai?
Non. Le but du temps d'essai est de permettre à l'employeur et au travailleur de se connaître. Lorsqu'un travailleur change de fonction, l'employeur et le travailleur ont déjà eu l'occasion de se faire une idée l'un de l'autre. Le temps d'essai n'a donc plus de raison d'être. Cela s'applique également au cas où le travailleur change de fonction au sein d'un même groupe d'entreprises, même s'il vient de l'étranger. Une entreprise multinationale qui attribuerait un poste en Suisse à un travailleur jusque-là employé par l'une de ses filiales en Amérique du Sud, par exemple, ne pourrait pas prévoir un temps d'essai dans son nouveau contrat.
Un travailleur est malade pendant son temps d’essai. A-t-il droit à son salaire?
Non, le droit au salaire n’existe qu’à partir du moment ou un contrat, de durée indéterminée ou non, a duré plus de trois mois, soit dès le premier jour du quatrième mois. Le contrat de travail ou une convention collective peuvent toutefois prévoir des dispositions plus favorables au travailleur.