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Les Verrières (NE): chroniqueur judiciaire acquitté
Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un journaliste qui ne s'était pas plié à une injonction de la justice neuchâteloise dans son récit du double assassinat des Verrières. L'affaire est renvoyée à l'instance précédente, qui devra prononcer l'acquittement.
Le 7 avril 2020, le Tribunal cantonal neuchâtelois avait infligé une amende de 2500 francs pour insoumission à une décision de l'autorité. Il reprochait au rédacteur de 20 Minutes de ne pas avoir respecté une injonction de la présidente du Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers.
Lors d'un huis-clos partiel ordonné durant le procès du double assassinat des Verrières en mars 2019, cette dernière avait demandé à la presse de ne pas mentionner la présence d'une tierce personne. Or le recourant avait fait état de cet élément dans un article mis en ligne avant l'injonction et l'avait répété par la suite dans sa relation de l'affaire.
Règle "de l'aptitude"
Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a admis le recours du chroniqueur et ordonné son acquittement. Dès lors que l'information litigieuse avait été rendue publique avant la demande de la magistrate, cette requête ne pouvait plus empêcher sa communication au public.
Cette règle dite "de l'aptitude", nécessaire à la restriction des droits du recourant, ne pouvait plus être observée, souligne la Cour de droit pénal. Et la condamnation du journaliste, qui revient "à châtier son irrespect des injonctions du tribunal", ne permettait pas d'atteindre le but visé par la cour.
"C’est à mes yeux un rappel du fait qu'une limitation de la liberté de la presse ne peut intervenir que si une pesée des intérêts approfondie montre qu'elle est indispensable", a déclaré Me Kevin Guillet, avocat représentant Tx Group, sur le site de 20 Minutes.
De son côté, Impressum se réjouit également de cet acquittement. Dans la pesée des intérêts, les juges fédéraux "ont estimé que le journaliste ne pouvait être condamné pour avoir rappelé un élément qui était déjà connu du public puisque l’injonction qui lui a été faite de ne pas révéler un élément de la scène de crime était postérieure à la publication de cet élément", a indiqué l'association professionnelle.
Limite à la liberté de la presse
Pour autant, les juges de Mon Repos n'ont pas suivi l'argumentaire du journaliste fondé sur la liberté de la presse. Sur ce point, ils ont confirmé l'appréciation de la justice cantonale: l'injonction de la présidente du Tribunal criminel du Littoral s'imposait pour des motifs de protection de la sphère privée et de l'intégrité psychique de la personne concernée. Elle avait pour but d'éviter d'exposer cette dernière à une "curiosité morbide".
Même si le fait dont la divulgation était interdite pouvait revêtir une certaine importance, il ne constituait pas non plus un élément essentiel dans la qualification d'assassinat et la sanction de 20 ans de réclusion prononcée en première instance.
L'intérêt à ne pas entraver la liberté de la presse et à publier cette information n'était certes pas négligeable mais pas essentiel non plus, confirme le Tribunal fédéral. Qui ajoute qu'il s'agissait d'une "circonstance scabreuse nullement décisive pour la condamnation du prévenu."
En conclusion, la cour souligne que sa décision ne signifie pas qu'une condamnation pour violation de l'injonction d'une autorité n'aurait pas été envisageable dans une telle situation. Si le respect de la règle de l'aptitude exclut toute sanction, cela n'exclut pas que le recourant ait porté atteinte, par ses publications et révélations successives, à la personnalité d'un individu qui devait être protégé.
Néanmoins, les juges ont considéré que la protection de la vie privée du mineur pouvait justifier une restriction de la liberté de la presse et donc le huis clos partiel. Cette restriction doit, conformément à la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme, être légitime et proportionnée au but poursuivi, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
Impressum regrette que la position du Conseil suisse de la presse, organe de régulation de la profession, quant à l’inadmissibilité du huis clos partiel, n’ait pas été suivie par la Haute Cour. 20 Minutes déplore aussi que le TF ait refusé de se prononcer sur les pratiques judiciaires neuchâteloises évoquées par le Tribunal cantonal, consistant à admettre les chroniqueurs judiciaires aux débats à huis clos, tout en leur demandant de retenir certaines informations.
L'affaire est renvoyée à la justice neuchâteloise, à charge de prononcer l'acquittement et de déterminer si le recourant a agi de manière illicite sur le plan civil. (arrêt 6B_601/2020 du 6 janvier 2021)
ats