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Appel pour la protection des droits humains
5 décembre 2014
La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)
La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) protège les droits fondamentaux de tous les êtres humains en Europe. Réduite en cendres au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a alors compris qu’il ne pouvait y avoir de paix sans Etats démocratiques - et que les démocraties ne pouvaient fonctionner sans la protection des libertés fondamentales. La Convention a largement contribué au maintien de la paix et au renforcement des démocraties en Europe.
Dans la Constitution suisse, les droits humains sont ancrés en tant que droits fondamentaux dans les articles 7 à 36. Ils garantissent par exemple l'égalité de tous les êtres humains devant la loi, l'interdiction de la peine de mort, le droit d'être protégé contre les traitements inhumains, le droit à la sphère privée et à la liberté de conscience, de religion et d’expression.
En savoir plus sur les droits fondamentaux dans la Constitution suisse.
Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas gravés dans le marbre en Suisse. Une majorité de la population peut modifier la Constitution par la voie des urnes, et affaiblir les droits fondamentaux. Le Parlement peut émettre des lois qui les violent. En effet, il n'y a pas de tribunal constitutionnel en Suisse pour vérifier la compatibilité des lois promulguées avec la Constitution.
Jusqu'où cela peut-il aller?
Et si les votants décidaient que les femmes bénéficiaires de l’aide sociale devaient être stérilisées de force? Ou si le Parlement promulguait une loi interdisant aux journalistes de traiter de certains sujets? Cela représenterait sans aucun doute une violation des droits fondamentaux garantis par notre Constitution. Pourtant rien dans le droit suisse ne pourrait empêcher la promulgation de ces lois. Chaque amendement ne concerne qu’une minorité de personnes. Et ce sont justement ces minorités qu’il s’agit de protéger. Finalement, chacun de nous appartient à une minorité. De plus, 23% de la population domiciliée en Suisse ne disposent pas d’un passeport suisse: une minorité qui ne peut exprimer son avis lors des votations. Leurs droits humains ne doivent pas être affaiblis, même par une majorité de votants.
La Convention européenne des droits de l’homme protège nos droits
Pour éviter de tels scénarios, la Suisse a adhéré au Conseil de l’Europe, à l’instar de 46 autres Etats. Tous les Etats membres se sont engagés à respecter la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). La CEDH définit les droits humains fondamentaux. En Suisse aussi, tous les tribunaux et les autorités étatiques sont tenus de les respecter. La Suisse a ratifié la CEDH il y a 40 ans. Le respect de la Convention est garanti par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), composée de juges de tous les Etats membres.
Ainsi, en Suisse, toute personne estimant que ses droits humains ont été violés par un arrêt du Tribunal fédéral (dernière instance nationale) peut déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. Si la Cour constate une violation des droits humains définis par la Convention, l'arrêt en question doit alors être amendé.
Assumons nos responsabilités pour les droits humains!
Les droits humains nous protègent. Nous devons aussi nous engager pour protéger la Convention européenne des droits de l’Homme des attaques politiques dont elle fait l’objet. L'association «Dialogue CEDH» lance un appel à l’ensemble de la population et au monde politique pour un engagement en faveur du maintien et du renforcement des droits humains en Suisse.