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A/1068/96 [pjdoc 10599] du 16.09.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; SEJOUR ILLEGAL; CONDAMNATION; PROCEDURE PENALE; STUPEFIANT; IDENTITE; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : Prolongation confirmée, l'intéressé ayant clairement indiqué qu'il n'entendait pas retourner dans son pays d'origine et qu'il avait quitté le foyer où il était domicilié dans le but de trouver un moyen de sortir clandestinement de Suisse. Pas de document HTML

A/1068/96

[pjdoc 10599] du 16.09.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; SEJOUR ILLEGAL; CONDAMNATION; PROCEDURE PENALE; STUPEFIANT; IDENTITE; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : Prolongation confirmée, l'intéressé ayant clairement indiqué qu'il n'entendait pas retourner dans son pays d'origine et qu'il avait quitté le foyer où il était domicilié dans le but de trouver un moyen de sortir clandestinement de Suisse. Pas de document HTML

# [pjdoc 10599] du 16.09.1996

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; SEJOUR ILLEGAL; CONDAMNATION; PROCEDURE PENALE; STUPEFIANT; IDENTITE; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : Prolongation confirmée, l'intéressé ayant clairement indiqué qu'il n'entendait pas retourner dans son pays d'origine et qu'il avait quitté le foyer où il était domicilié dans le but de trouver un moyen de sortir clandestinement de Suisse.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; SEJOUR ILLEGAL; CONDAMNATION; PROCEDURE PENALE; STUPEFIANT; IDENTITE; RISQUE DE FUITE

Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c

Résumé : Prolongation confirmée, l'intéressé ayant clairement indiqué qu'il n'entendait pas retourner dans son pays d'origine et qu'il avait quitté le foyer où il était domicilié dans le but de trouver un moyen de sortir clandestinement de Suisse.

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