Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07154.jsonl.gz/268

L’Europe crée une monnaie avant de créer un Etat. Intéressant de rappeler que la Suisse a fait le processus inverse. La monnaie nationale est née presque cinquante ans après la création de l’Etat fédéral. Rappel.
Contrairement à ce qu’on pouvait imaginer, la Constitution de 1848, créant l’Etat fédéral et la libre circulation des marchandises, n’unifia pas l’émission des billets des banques que des cantons et même des institutions privées pouvaient émettre. Le processus fut donc inverse de celui de l’Union européenne.
La Constitution de 1872 prévoyait une régulation et éventuellement un monopole de l’émission des billets, mais elle fut repoussée par le peuple et une des concessions faites aux opposants pour assurer le succès de la révision corrigée, soit celle de 1874, fut l’abandon de toute idée de monopole. Il ne fut décidé qu’en 1891 au profit d’une banque nationale. Pourtant, en 1896, le peuple refusa que la Banque nationale fût une banque d’Etat, d’où la création en 1905 seulement d’une banque nationale qui n’appartient pas à la Confédération, mais aux cantons et à des particuliers, car elle a le statut d’une Société anonyme de droit public.
Comme le souligne Jean-François Aubert dans son Traité de droit constitutionnel, le monopole de l’émission des billets de banque fut aussi à l’origine de l’actuel droit d’initiative pour l’imposer. En vertu du mécanisme constitutionnel de l’époque, il aurait fallu réviser toute la Constitution, quand bien même un seul article était en jeu. Le Conseil fédéral, qui n’était pas favorable au monopole, posa au peuple la question préalable sans préciser quel était l’objet en jeu : voulait-il réviser toute la Constitution ? La réponse fut non.
Durant les protestations déclenchées par l’inadéquation du processus, le Conseil fédéral proposa de distinguer la révision générale de la révision partielle, proposition qui fut durcie et simplifiée ensuite par le Conseil des Etats. Par amendement, il introduisit l’initiative sous forme de projet rédigé de toutes pièces qui serait directement soumis au peuple et aux cantons. Le peuple accepta en 1891 ce nouveau droit révolutionnaire défendu à la fois par les conservateurs et le nouveau parti socialiste. Il eut l’occasion de déployer de grands effets politiques que n’avaient pas imaginés ses concepteurs. ag
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963