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Affectations de service civil pendant la pandémie de COVID-19 : questions-réponses
Combien de civilistes ont été en affectation pendant la pandémie de COVID-19 ?
Environ 4000 civilistes par semaine. La plupart étaient en « affectation ordinaire », dans le domaine de la santé ou du social. Par « affectation ordinaire », on entend une affectation à laquelle un civiliste a été convoqué indépendamment de la pandémie. Cela ne change cependant rien aux prestations que les civilistes ont fournies dans ces institutions, qui ont été particulièrement sollicitées. Lorsque c’était nécessaire, les tâches des civilistes ont été adaptées aux besoins engendrés par la situation de pandémie.
Quel est le rôle du service civil dans le contexte de la pandémie ?
Ce rôle est défini à l’art. 3.2.6 du Plan suisse de pandémie Influenza 2018. Une étude externe sur le rôle du service civil dans les différents scénarios de catastrophe ou de situation d’urgence a également été faite en 2013 par le bureau « Ernst Basler + Partner ».
Le service civil apporte une aide complémentaire aux autres acteurs. En sa qualité d’instrument de la Confédération, il intervient subsidiairement aux acteurs communaux ou cantonaux, comme la protection civile. Il est à même de renforcer la capacité d’intervention durable des autres acteurs. Il peut également leur apporter son soutien dans la phase de rétablissement qui suit une crise.
Le service civil est ciblé sur les besoins. En situation normale, comme en situation extraordinaire, aucune affectation ne peut avoir lieu sans établissement d’affectation ou sans cahier des charges fixant les tâches du civiliste. Le service civil n’est pas une organisation de premier recours, comme la protection civile. Il n’est donc pas en mesure de mobiliser un très grand nombre de civilistes en très peu de temps. Des investigations ont été menées par le passé, qui ont montré qu’il n’était pas utile de faire du service civil une organisation de premier recours supplémentaire.
L’une des particularités du service civil est qu’il n’a pas de structure de commandement propre pendant les interventions. Le droit du service civil prévoit que les civilistes sont avant tout affectés de manière individuelle et non en formations. Les établissements d’affectation des domaines de la santé et du social n’ont en général pas la capacité d’encadrer un grand nombre de civilistes en même temps. Le CIVI, qui emploie environ 140 personnes, ne peut pas non plus tenir ce rôle. Toutefois, lorsque les cantons signalent un besoin, il est possible d’affecter des civilistes en groupes plus ou moins grands à des organisations de protection civile, à des organes de conduite communaux, régionaux ou cantonaux, ou à des services de médecins cantonaux.
Quels sont les types d’affectations de service civil effectuées pendant la pandémie ?
Premièrement, il y a les « affectations ordinaires », dont les cahiers des charges existaient déjà avant la situation d’urgence. Pendant la pandémie de COVID-19, il est particulièrement important pour les institutions du domaine du social et de la santé de ne pas manquer de ressources et de pouvoir faire appel sans complication à des civilistes, qu’elles peuvent affecter en fonction de la situation spécifique.
Deuxièmement, les affectations en cas de situation d’urgence sont organisées depuis la fin du mois de mars pour faire face à la pandémie de COVID-19. Des cahiers des charges spécifiques ont été rédigés à cet effet. L’établissement d’affectation peut au besoin convenir avec le civiliste d’un délai de convocation plus court (14 jours pour les affectations dont la durée ne dépasse pas 26 jours). Pour les affectations d’urgence, les établissements d’affectation ne versent pas de contribution à la Confédération, contrairement à l’usage pour les affectations ordinaires.
Troisièmement, le législateur a créé la possibilité de convoquer les civilistes à des affectations de service civil extraordinaire. Le service civil extraordinaire doit être ordonné par le Conseil fédéral. Le service civil fonctionne alors comme une réserve stratégique ; même les civilistes ayant déjà accompli tous les jours de service qui leur avaient été ordonnés peuvent être convoqués à un service civil extraordinaire sur décision du Conseil fédéral (comme pour le service d’assistance de l’armée). Il n’est pas nécessaire pour le moment d’ordonner le service civil extraordinaire.
Comment le CIVI a-t-il mobilisé les civilistes ?
La coordination des besoins et la répartition des ressources se sont déroulées suivant le processus de la gestion fédérale des ressources, en accord avec les autres prestataires de la Confédération. Le CIVI a traité un peu plus de 100 demandes de services cantonaux et fédéraux qui souhaitaient le soutien de civilistes. À ce jour, il a été possible de répondre aux besoins en lançant des appels aux civilistes ou, dans de rares cas, en transférant des civilistes déjà affectés ailleurs.
Actualités
Plus de journées d’introduction jusqu’au 31 mai 2020
Eu égard à la situation actuelle, l’Office fédéral du service civil (CIVI) a décidé de ne plus organiser de journées d’introduction jusqu’au 31 mai 2020. Il respecte ainsi la décision du Conseil fédéral du 16 mars 2020 et les actuelles recommandations de l’Office fédéral de la santé publique.
Les requérants qui ont déjà convenu d’une date pour la journée d’introduction ne pourront pas y prendre part. Ceux qui n’ont pas encore réservé de date devront eux aussi se montrer patients. Les délais impartis pour suivre la journée d’introduction ont été prolongés pour tous les requérants jusqu’à fin juillet 2020.
Fin mars, de nouvelles dates pour les journées d’introduction seront communiquées dans E-ZIVI. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre centre régional.
Le Centre de formation suspend temporairement les cours de formation
Du 16 mars au 3 avril, l’Office fédéral du service civil (CIVI) suspend les cours de formation du Centre de formation au Lac Noir (FR). Après cela, le Centre de formation restera fermé pour les vacances de Pâques comme chaque année - cette année jusqu'au 19 avril. L'Office fédéral du service civil décidera d'ici la mi-avril, sur la base d'une évaluation de la situation si les cours reprendront le 20 avril 2020.
Mesure ciblée
Pour de nombreuses affectations dans les hôpitaux et les maisons de retraite, les cours de formation de cinq jours sont obligatoires. Au cours des trois prochaines semaines, environ 800 civilistes de toute la Suisse auraient suivi des cours au Centre de formation. Au lieu de ces jours de formation, les civilistes sont dès lors également déployés dans les établissements d’affectations respectifs. Cette mesure profitera notamment aux hôpitaux et aux institutions pour personnes âgées.
Actuellement, les civilistes sont déployés dans toute la Suisse dont 798 affectations dans le secteur de la santé et 2651 affectations dans le secteur social.
Compte tenu de la propagation progressive du coronavirus, il est impératif que tous les civilistes en cours d’affectation soient disponibles pour les établissements d’affectation. A l’heure actuelle, le CIVI accorde une plus grande priorité à cette situation particulière qu'à la nécessité de suivre un cours de formation. En outre, la mesure vise à réduire les déplacements des civilistes et donc le risque d'infection des civilistes et des personnes qu’ils auront à charge.
La plupart des civilistes touchés par cette mesure sont déjà en affectation et sont gérés par leurs établissements d’affection. Les civilistes qui doivent suivre le cours "Communication et soutien" avant le déploiement effectif doivent contacter directement le centre régional responsable.
Cela concerne 53 cours qui auraient eu lieu ces trois prochaines semaines. Tous les civilistes et les établissements d’affectations touchés par la suspension seront informés individuellement de l'annulation du cours. Le CIVI suit de près la situation actuelle concernant la propagation du coronavirus et suit les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
Informations aux civilistes
Chaque jour, une moyenne de 4500 civilistes sont en service. Plus de 70 % d’entre eux accomplissent leurs affectations dans les domaines santé et service social. Le soutien apporté par ces missions est actuellement particulièrement pertinent.
Comment pouvez-vous vous protéger et protéger les autres pendant les affectations ?
La campagne « Voici comment nous protéger » de l’Office fédéral de la santé publique OFSP décrit les règles d’hygiène et de comportement correct. Ces règles s’appliquent également sans restriction à toutes les affectations des civilistes. Les affectations se déroulent comme prévu. Si cela devait changer, vous seriez informé à l’avance directement par le centre régional concerné.
Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter directement le centre régional responsable. Pour les questions générales de santé, veuillez contacter le Coronavirus Infoline +41 58 463 00 00. Nous vous remercions pour les affectations que vous accomplissez !
Dernière modification 15.09.2020