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Prolongation du soutien aux transports publics
Le soutien aux transports publics devrait être prolongé pour les aider à faire face aux pertes financières liées à la pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral propose mercredi au Parlement d'étendre la validité de certaines mesures décidées en 2020 jusqu'en 2022.
Le soutien ira au transport régional et de marchandises ainsi qu'à certaines offres touristiques de transport et au transport local, même si ces deux secteurs ne sont pas de la compétence de la Confédération. Le Conseil fédéral veut empêcher que les entreprises concernées soient confrontées à une situation financière difficile.
Le déficit 2022 du transport régional de voyageurs sera couvert grâce à une contribution unique calculée sur les comptes annuels de 2021. Cette contribution sera versée par la Confédération et les cantons. Comme pour 2020, les entreprises seront tenues de participer aux coûts selon leur capacité financière.
Pour le transport local, la Confédération prendra en charge un tiers des pertes financières de 2021. A cet effet, la base légale doit être prolongée jusqu'à la fin de l'année.
215 millions
Le Conseil fédéral propose aussi de prolonger son soutien financier au transport touristique. Cette aide ne sera versée que si le canton fait de même. Elle ne dépassera pas 80% de celle-ci. Seules les offres touristiques soumises à concession de transport de voyageurs ou à autorisation cantonale permettant d'exploiter des installations de transport à câbles pourront en bénéficier. Là aussi, la base légale doit être prolongée.
Le transport de marchandises devrait à nouveau bénéficier de 25 millions de francs pour couvrir les manques à gagner. Il ne pourra toutefois pas verser de dividendes pour 2022. Cette interdiction doit être inscrite dans la loi sur le transport de marchandises.
Le Conseil fédéral estime que les besoins financiers s'élèveront à 215 millions: 150 pour le transport régional de voyageurs, 50 pour le transport local et 15 pour le touristique. Ces budgets supplémentaires pour 2022 ont déjà été demandés au Parlement.
bl, ats