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A/1636/1995 ATA/526/1996 du 24.09.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE OBLIGATOIRE; ASSU Normes : LAMO.11 Parties : NICOLE Madeleine / SWICA-CMSE Résumé : Interdiction de la double affiliation; situation dans un cas de passage d'une assurance collective à une assurance individuelle. Pas de document HTML

A/1636/1995

ATA/526/1996 du 24.09.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE OBLIGATOIRE; ASSU Normes : LAMO.11 Parties : NICOLE Madeleine / SWICA-CMSE Résumé : Interdiction de la double affiliation; situation dans un cas de passage d'une assurance collective à une assurance individuelle. Pas de document HTML

# ATA/526/1996 du 24.09.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE OBLIGATOIRE; ASSU Normes : LAMO.11 Parties : NICOLE Madeleine / SWICA-CMSE Résumé : Interdiction de la double affiliation; situation dans un cas de passage d'une assurance collective à une assurance individuelle.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE OBLIGATOIRE; ASSU

Normes : LAMO.11

Parties : NICOLE Madeleine / SWICA-CMSE

Résumé : Interdiction de la double affiliation; situation dans un cas de passage d'une assurance collective à une assurance individuelle.

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