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Le premier juin 2009, le Conseil fédéral a décidé la création d’un centre de compétence universitaire. Le centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a été créé en tant qu’étape intermédiaire avant la mise en place d’une institution nationale indépendante des droits humains. Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a donc ouvert ses portes le 6 mai 2011. En tant que projet pilote, le CSDH a été mis en place pour une période déterminée, laquelle s’est terminée en fin 2015. Suite à une évaluation du CSDH, le Conseil fédéral avait décidé le 1er juillet 2015, sur la base des expériences acquises, d’étendre le fonctionnement du Centre à un maximum de 5 ans.
Le 29 juin 2016, le Conseil fédéral a finalement acté sa décision de créer une Institution nationale des droits humains conformément à la base légale. Il a chargé le Département fédéral des affaires étrangères ainsi que le Département fédéral de justice et police d’élaborer un projet destiné à la consultation jusqu’en juin 2017. Si le processus législatif fonctionne de manière optimale, la décision définitive de la part du Parlement interviendra au plus tôt en 2019.
Dans cette rubrique vous trouverez des articles concernant la création, la construction et le suivi du CSDH.
25.08.2020