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Question urgente écrite déposée par David Martin en août 2023
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1941 A
Exposé de la question:
Au niveau fédéral, la loi prévoit un mécanisme formel permettant le retrait d’une initiative à condition que le contreprojet y relatif entre en vigueur. La votation du 18 juin dernier en a fait la démonstration : le comité de « l’initiative pour les Glaciers » a annoncé le retrait de cette dernière si le peuple venait à accepter le contreprojet élaboré par le parlement fédéral.
A Genève, ce mécanisme n’existe pas et cela constitue probablement une lacune. Pourquoi ? A Genève, si un comité d’initiative se montre satisfait par le contreprojet venant du Grand Conseil et s’il choisit de retirer son initiative, il est obligé de faire une confiance aveugle à ses interlocuteurs politiques.
En effet, si le contreprojet est adopté par le parlement genevois, dès lors que l’initiative est retirée, ledit contreprojet devient un projet de loi « classique » et il est donc sujet à référendum.
L’introduction à Genève d’un mécanisme semblable à celui en vigueur à Berne permettrait d’apporter davantage de fluidité et de confiance dans le processus de traitement politique des initiatives.
Dans ce contexte, ma question est la suivante :
De quelle manière pourrait-on adapter notre législation cantonale pour y introduire le même mécanisme de retrait conditionnel d’initiative qu’à l’échelle fédérale ?