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TRIBUNAL CANTONAL ACH 28/17 - 77/2017 ZQ17.010289

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 28/17 - 77/2017 ZQ17.010289 ACH 28/17 - 77/2017

ACH 28/17 - 77/2017 ZQ17.010289

ZQ17.010289 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 6 avril 2017 __________________ Composition : Mme Brélaz Braillard, présidente Mmes Thalmann et Di Ferro Demierre, juges Greffière : Mme Raetz ***** Cause pendante entre : H.________, à [...], recourante, et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 et 82 LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 8 février 2017 du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), déclarant irrecevable l'opposition formée par H.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à l'encontre de la décision du 14 décembre 2016 de la division juridique des Offices régionaux de placement (inaptitude au placement), faute de motivation, vu la lettre du 3 mars 2017 adressée par l'assurée au SDE, par laquelle elle a déclaré contester cette décision sur opposition, vu le courrier du 7 mars 2017 du SDE, transmettant à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l'écriture précitée comme objet de sa compétence, vu l'ordonnance du 14 mars 2017 de la juge en charge de l'instruction, informant la recourante que son écriture du 3 mars 2017 ne satisfaisait pas aux exigences légales prévalant en la matière, lui impartissant un délai de dix jours pour indiquer des motifs de recours et des conclusions, et lui signifiant qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu la lettre du 22 mars 2017 de la recourante, demandant à la juge en charge de l'instruction quelle était la place de l'ordonnance précitée dans le cadre de l'art. 114 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et indiquant ne pas comprendre le lien entre cette ordonnance et la lettre du 3 mars 2017 qu'elle avait fait parvenir au SDE, vu la réponse du 23 mars 2017 de la juge en charge de l'instruction, réitérant ses explications quant à l'exigence de motivation du recours et de la formulation de conclusions, lui impartissant un délai de 4 jours pour compléter son recours sur ces points, et précisant que sans réponse de sa part, il serait réputé irrecevable, vu le courrier du 27 mars 2017 de la recourante, soutenant avoir droit à des indemnités de chômage sur la base de l'art. 114 Cst. ; attendu que les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), que les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02], applicable par renvoi de l'art. 128 al. 1 OACI), que dans le canton de Vaud, la compétence de statuer sur les recours dans le domaine des assurances sociales revient à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 2 al. 1 let. c et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), qu’en l’espèce, le recours, adressé le 3 mars 2017 à l'intimé, lequel l'a transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence conformément à l'art. 30 LPGA, a été interjeté en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA), que l’art. 61 let. b LPGA prévoit que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD – applicable par analogie en matière de recours devant le Tribunal cantonal en vertu de l’art. 99 LPA-VD –, qui dispose notamment que l'acte de recours doit indiquer les conclusions et motifs du recours, que l’art. 27 al. 4 LPA-VD prévoit que l’autorité renvoie les écrits qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi et impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés ; l'autorité informe les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-VD), qu’en l’espèce, le recours porte sur la décision sur opposition du 8 février 2017 déclarant irrecevable l'opposition formée par l'assurée contre la décision du 14 décembre 2016, faute de motivation de ladite opposition, que dans son écriture du 27 mars 2017, en réponse à la seconde injonction de la juge en charge de l'instruction, la recourante se contente de soutenir qu'elle a droit à des indemnités de chômage sur la base de l'art. 114 Cst., qu'une telle argumentation non seulement ne constitue pas l'objet du litige, mais encore ne permet pas de comprendre en quoi la recourante critique la décision attaquée, qu'au surplus, la recourante ne formule pas de conclusions quant à la décision querellée, que l'on doit donc constater que le recours ne satisfait pas aux exigences énoncées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, que la recourante a été dûment rendue attentive auxdites exigences et aux conséquences en résultant en cas d'inobservation, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable ; attendu que selon l'art. 82 LPA-VD, applicable au recours au Tribunal cantonal en vertu de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) ; dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2), que dans ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable sans échange d'écritures ni mesures d'instruction, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA, 91 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ H.________ ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage - Secrétariat d'Etat à l'économie par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 6 avril 2017

Arrêt du 6 avril 2017 __________________

__________________ Composition : Mme Brélaz Braillard, présidente

Composition : Mme Brélaz Braillard, présidente Mmes Thalmann et Di Ferro Demierre, juges

Mmes Thalmann et Di Ferro Demierre, juges Greffière : Mme Raetz

Greffière : Mme Raetz *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : H.________, à [...], recourante, H.________, à [...], recourante,

H.________, à [...], recourante, et

et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 et 82 LPA-VD.

Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 et 82 LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 8 février 2017 du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), déclarant irrecevable l'opposition formée par H.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à l'encontre de la décision du 14 décembre 2016 de la division juridique des Offices régionaux de placement (inaptitude au placement), faute de motivation,

Vu la décision sur opposition du 8 février 2017 du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), déclarant irrecevable l'opposition formée par H.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à l'encontre de la décision du 14 décembre 2016 de la division juridique des Offices régionaux de placement (inaptitude au placement), faute de motivation, vu la lettre du 3 mars 2017 adressée par l'assurée au SDE, par laquelle elle a déclaré contester cette décision sur opposition,

vu la lettre du 3 mars 2017 adressée par l'assurée au SDE, par laquelle elle a déclaré contester cette décision sur opposition, vu le courrier du 7 mars 2017 du SDE, transmettant à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l'écriture précitée comme objet de sa compétence,

vu le courrier du 7 mars 2017 du SDE, transmettant à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l'écriture précitée comme objet de sa compétence, vu l'ordonnance du 14 mars 2017 de la juge en charge de l'instruction, informant la recourante que son écriture du 3 mars 2017 ne satisfaisait pas aux exigences légales prévalant en la matière, lui impartissant un délai de dix jours pour indiquer des motifs de recours et des conclusions, et lui signifiant qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,

vu l'ordonnance du 14 mars 2017 de la juge en charge de l'instruction, informant la recourante que son écriture du 3 mars 2017 ne satisfaisait pas aux exigences légales prévalant en la matière, lui impartissant un délai de dix jours pour indiquer des motifs de recours et des conclusions, et lui signifiant qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu la lettre du 22 mars 2017 de la recourante, demandant à la juge en charge de l'instruction quelle était la place de l'ordonnance précitée dans le cadre de l'art. 114 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et indiquant ne pas comprendre le lien entre cette ordonnance et la lettre du 3 mars 2017 qu'elle avait fait parvenir au SDE,

vu la lettre du 22 mars 2017 de la recourante, demandant à la juge en charge de l'instruction quelle était la place de l'ordonnance précitée dans le cadre de l'art. 114 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et indiquant ne pas comprendre le lien entre cette ordonnance et la lettre du 3 mars 2017 qu'elle avait fait parvenir au SDE, vu la réponse du 23 mars 2017 de la juge en charge de l'instruction, réitérant ses explications quant à l'exigence de motivation du recours et de la formulation de conclusions, lui impartissant un délai de 4 jours pour compléter son recours sur ces points, et précisant que sans réponse de sa part, il serait réputé irrecevable,

vu la réponse du 23 mars 2017 de la juge en charge de l'instruction, réitérant ses explications quant à l'exigence de motivation du recours et de la formulation de conclusions, lui impartissant un délai de 4 jours pour compléter son recours sur ces points, et précisant que sans réponse de sa part, il serait réputé irrecevable, vu le courrier du 27 mars 2017 de la recourante, soutenant avoir droit à des indemnités de chômage sur la base de l'art. 114 Cst. ;

vu le courrier du 27 mars 2017 de la recourante, soutenant avoir droit à des indemnités de chômage sur la base de l'art. 114 Cst. ; attendu que les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]),

attendu que les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), que les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02], applicable par renvoi de l'art. 128 al. 1 OACI),

que les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02], applicable par renvoi de l'art. 128 al. 1 OACI), que dans le canton de Vaud, la compétence de statuer sur les recours dans le domaine des assurances sociales revient à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 2 al. 1 let. c et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),

que dans le canton de Vaud, la compétence de statuer sur les recours dans le domaine des assurances sociales revient à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 2 al. 1 let. c et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),

que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), qu’en l’espèce, le recours, adressé le 3 mars 2017 à l'intimé, lequel l'a transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence conformément à l'art. 30 LPGA, a été interjeté en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA),

qu’en l’espèce, le recours, adressé le 3 mars 2017 à l'intimé, lequel l'a transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence conformément à l'art. 30 LPGA, a été interjeté en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA), que l’art. 61 let. b LPGA prévoit que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,

que l’art. 61 let. b LPGA prévoit que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD – applicable par analogie en matière de recours devant le Tribunal cantonal en vertu de l’art. 99 LPA-VD –, qui dispose notamment que l'acte de recours doit indiquer les conclusions et motifs du recours,

qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD – applicable par analogie en matière de recours devant le Tribunal cantonal en vertu de l’art. 99 LPA-VD –, qui dispose notamment que l'acte de recours doit indiquer les conclusions et motifs du recours, que l’art. 27 al. 4 LPA-VD prévoit que l’autorité renvoie les écrits qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi et impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,

que l’art. 27 al. 4 LPA-VD prévoit que l’autorité renvoie les écrits qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi et impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés ; l'autorité informe les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-VD),

que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés ; l'autorité informe les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-VD), qu’en l’espèce, le recours porte sur la décision sur opposition du 8 février 2017 déclarant irrecevable l'opposition formée par l'assurée contre la décision du 14 décembre 2016, faute de motivation de ladite opposition,

qu’en l’espèce, le recours porte sur la décision sur opposition du 8 février 2017 déclarant irrecevable l'opposition formée par l'assurée contre la décision du 14 décembre 2016, faute de motivation de ladite opposition, que dans son écriture du 27 mars 2017, en réponse à la seconde injonction de la juge en charge de l'instruction, la recourante se contente de soutenir qu'elle a droit à des indemnités de chômage sur la base de l'art. 114 Cst.,

que dans son écriture du 27 mars 2017, en réponse à la seconde injonction de la juge en charge de l'instruction, la recourante se contente de soutenir qu'elle a droit à des indemnités de chômage sur la base de l'art. 114 Cst., qu'une telle argumentation non seulement ne constitue pas l'objet du litige, mais encore ne permet pas de comprendre en quoi la recourante critique la décision attaquée,

qu'une telle argumentation non seulement ne constitue pas l'objet du litige, mais encore ne permet pas de comprendre en quoi la recourante critique la décision attaquée, qu'au surplus, la recourante ne formule pas de conclusions quant à la décision querellée,

qu'au surplus, la recourante ne formule pas de conclusions quant à la décision querellée, que l'on doit donc constater que le recours ne satisfait pas aux exigences énoncées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD,

que l'on doit donc constater que le recours ne satisfait pas aux exigences énoncées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, que la recourante a été dûment rendue attentive auxdites exigences et aux conséquences en résultant en cas d'inobservation,

que la recourante a été dûment rendue attentive auxdites exigences et aux conséquences en résultant en cas d'inobservation, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable ;

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable ; attendu que selon l'art. 82 LPA-VD, applicable au recours au Tribunal cantonal en vertu de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) ; dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2),

attendu que selon l'art. 82 LPA-VD, applicable au recours au Tribunal cantonal en vertu de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) ; dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2), que dans ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable sans échange d'écritures ni mesures d'instruction,

que dans ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable sans échange d'écritures ni mesures d'instruction, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA, 91 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA, 91 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ H.________

‑ H.________ ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage

‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage - Secrétariat d'Etat à l'économie

- Secrétariat d'Etat à l'économie par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :