Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/199548

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner, en collaboration avec les milieux intéressés et les cantons, la question de l'introduction d'une Consigne énergie grise (CEG) ainsi que ses conséquences financières, économiques et juridiques dans le ou les rapports en réponse aux deux postulats Vonlanthen 17.3505 et Noser 18.3509 qui concernent l'économie circulaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'idée d'une "taxe de réparation anticipée" compte parmi les quelque 50 mesures de promotion de l'économie circulaire identifiées dans le cadre du postulat 17.3505, "Etudier les incitations fiscales et autres mesures susceptibles de stimuler l'économie circulaire afin de saisir ses opportunités". Des experts examinent actuellement l'efficacité et la pertinence de chacune de ces mesures. Le Conseil fédéral présentera les résultats dans son rapport en réponse au postulat 17.3505 durant l'année 2019.</p>  Réponse du Conseil fédéral.