Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/241303

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons et les organisations actives dans le domaine du handicap, de développer et de mettre en oeuvre des programmes de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes (et des personnes d'une autre identité de genre) handicapées. Il organisera notamment des campagnes de sensibilisation et prendra des mesures adéquates pour prévenir les actes de violences commis par des personnes physiques ou morales sur des personnes handicapées, parmi lesquelles figureront l'accès sans barrières et le conseil par du personnel spécialisé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est vrai que la situation des personnes handicapées doit être particulièrement prise en compte dans la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, comme dans la lutte contre la violence en général.</p><p>La feuille de route contre la violence domestique (<a href="http://www.ofj.admin.ch">www.ofj.admin.ch</a> &gt; Société &gt; Dialogue stratégique sur la violence domestique) ainsi que la Stratégie Égalité 2030 (<a href="http://www.bfeg.admin.ch">www.bfeg.admin.ch</a> &gt; Documentation &gt; Publications), qui prévoit notamment un plan d'action national pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, se conforment au principe de non-discrimination. La violence subie par les personnes handicapées et la protection de celles-ci contre la violence feront en outre l'objet d'un rapport que le Conseil fédéral présentera, probablement fin 2022, en réponse au postulat 20.3886 Roth, " Violences subies par des personnes handicapées en Suisse ". Outre les données relatives à la violence subie par les personnes handicapées, ce rapport examinera notamment l'accessibilité des offres de prévention et de conseil ainsi que des structures de protection pour les personnes handicapées. Le 17 mars 2022, le premier conseil a par ailleurs adopté deux motions identiques (21.4418 Maret ; 22.3011 CSEC-N) " Des campagnes de prévention contre la violence ", qui demandent que la population soit sensibilisée à la violence. L'organisation régulière de telles campagnes permettrait également d'aborder la question de la violence envers les personnes handicapées.</p><p>Le Conseil fédéral considère par conséquent que les préoccupations de la motion sont déjà prises en compte.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.