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TRIBUNAL CANTONAL JS23.044319-231727 271

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TRIBUNAL CANTONAL JS23.044319-231727 271 JS23.044319-231727

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271 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 22 décembre 2023 __________________ Composition : Mme CHERPILLOD, présidente M. GE1Nom et Mme Crittin Dayen, juges Greffier : M. Clerc ***** Art. 265, 322 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.D.________, [...] [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 6 décembre 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec B.D.________, [...], intimé, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Le 17 octobre 2023, A.D.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale dirigée contre B.D.________. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 octobre 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a notamment autorisé les époux à vivre séparés et a attribué la jouissance du logement conjugal, sis C.________, à A.D.________. Par requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale du 21 novembre 2023, A.D.________ a conclu en substance à ce qu’ordre soit donné à B.D.________ de quitter ledit logement. La présidente a fait droit à sa requête par prononcé de mesures superprovisionnelles du même jour. Le 25 novembre 2023, elle a déposé une requête d’exécution forcée, B.D.________ n’ayant pas quitté le logement. 2. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 décembre 2023, la présidente a, en particulier, attribué la jouissance du logement conjugal à B.D.________ et a ordonné à A.D.________ de quitter la villa conjugale dans un délai au 6 janvier 2024. 3. Par acte du 18 décembre 2023, A.D.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. Elle a également requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours. 4. 4.1 Le Code de procédure civile (ci-après : CPC ; RS 272) ne prévoit aucune voie de droit contre les jugements cantonaux de première instance portant sur des mesures superprovisionnelles ; il n’y est pas fait d’exception pour une décision refusant un prononcé superprovisionnel. De même, le Tribunal fédéral n’entre en principe pas en matière sur un recours contre une décision relative aux mesures superprovisionnelles, car en ce cas, la condition d’épuisement des voies de droit cantonales n’est pas réalisée (cf. ad art. 75 al. 1 LTF ; ATF 137 III 417 consid. 1.2 ; TF 5A_473/2010 du 23 juillet 2010 consid. 1.1 ; TF 4A_335/2007 du 13 septembre 2007 consid. 3 et réf. cit.). Il est dès lors exigé du recourant, avant de porter un recours devant le Tribunal fédéral, que la procédure provisionnelle soit poursuivie devant l’autorité saisie afin d’obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles selon les art. 261 ss CPC. Cette jurisprudence s’applique aussi lorsque l’autorité cantonale refuse le prononcé de mesures superprovisionnelles ou déclare la requête irrecevable (ATF 137 III 417 ; TF 5A_473/2010 précité consid. 1.1). Au demeurant, le requérant parviendra en principe plus rapidement à ses fins en continuant la procédure devant le juge saisi plutôt qu’en déposant un recours auprès d’une nouvelle autorité (ATF 137 III 417 consid. 1.2 à 1.4 ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1 ; TF 5A_37/2013 du 1 er février 2013 consid. 1.2 : La possibilité d’obtenir une ordonnance de mesures provisionnelles qui se substitue au prononcé d’extrême urgence constitue un moyen de droit cantonal avant l’épuisement duquel le recours en matière civile au Tribunal fédéral est irrecevable ; TF 5A_351/2021 du 29 septembre 2021 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a définitivement fixé ce principe pour les recours déférés devant lui et il le pose sous forme d’ obiter dictum pour les instances cantonales. Cependant, une voie de droit doit être ouverte tant au niveau cantonal que fédéral lorsque le droit affirmé serait perdu à défaut de prononcé immédiat (ce qui est le cas par exemple en matière de suspension de la poursuite ou d’inscription provisoire d’une hypothèque légale) ou pour prévenir le risque que la procédure devienne sans objet dans le cadre du contradictoire (ATF 140 III 289 consid. 1.1 ss in Jdt 2015 II 151 ; Bohnet in Commentaire romand du Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, nn. 15 et 16 ad art. 265 CPC ; Dobrzynski et Tseytlina, Le point sur le recours ex parte contre le refus de mesures superprovisionnelles, in Vorsorgliche Massnahmen – Fallstricke in der Praxis, S. [117], Dike Verlag AG, August 2023 [Herausgeber: Catelli/Sunaric], p. 121). 4.2 En l’espèce, le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles. La recourante n’expose pas qu’elle risquerait de perdre son droit ou que la procédure deviendrait sans objet. En conséquence, conformément à ce qui précède, le recours est irrecevable. 5. 5.1 En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC. Ce qui précède rend sans objet la requête d’effet suspensif contenue dans le recours. 5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (100 fr. pour l’émolument de décision [art. 69 al. 3 et 70 al. 3 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5)] et 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif [art. 6 al. 3 et 78 al. 1 TFJC]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors que l’intimé n’a pas été invité à se déterminer. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La requête d’effet suspensif est sans objet. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.D.________. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Laurent Savoy (pour A.D.________), ‑ Me Romain Kramer (pour B.D.________), - M. Olivier Rouge (curateur de B.D.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 22 décembre 2023

Arrêt du 22 décembre 2023 __________________

__________________ Composition : Mme CHERPILLOD, présidente

Composition : Mme CHERPILLOD, présidente M. GE1Nom et Mme Crittin Dayen, juges

M. GE1Nom et Mme Crittin Dayen, juges Greffier : M. Clerc

Greffier : M. Clerc *****

***** Art. 265, 322 al. 1 CPC

Art. 265, 322 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.D.________, [...] [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 6 décembre 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec B.D.________, [...], intimé, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.D.________, [...] [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 6 décembre 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec B.D.________, [...], intimé, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Le 17 octobre 2023, A.D.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale dirigée contre B.D.________.

1. Le 17 octobre 2023, A.D.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale dirigée contre B.D.________. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 octobre 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a notamment autorisé les époux à vivre séparés et a attribué la jouissance du logement conjugal, sis C.________, à A.D.________.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 octobre 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a notamment autorisé les époux à vivre séparés et a attribué la jouissance du logement conjugal, sis C.________, à A.D.________. Par requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale du 21 novembre 2023, A.D.________ a conclu en substance à ce qu’ordre soit donné à B.D.________ de quitter ledit logement. La présidente a fait droit à sa requête par prononcé de mesures superprovisionnelles du même jour.

Par requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale du 21 novembre 2023, A.D.________ a conclu en substance à ce qu’ordre soit donné à B.D.________ de quitter ledit logement. La présidente a fait droit à sa requête par prononcé de mesures superprovisionnelles du même jour. Le 25 novembre 2023, elle a déposé une requête d’exécution forcée, B.D.________ n’ayant pas quitté le logement.

Le 25 novembre 2023, elle a déposé une requête d’exécution forcée, B.D.________ n’ayant pas quitté le logement. 2. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 décembre 2023, la présidente a, en particulier, attribué la jouissance du logement conjugal à B.D.________ et a ordonné à A.D.________ de quitter la villa conjugale dans un délai au 6 janvier 2024.

2. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 décembre 2023, la présidente a, en particulier, attribué la jouissance du logement conjugal à B.D.________ et a ordonné à A.D.________ de quitter la villa conjugale dans un délai au 6 janvier 2024. 3. Par acte du 18 décembre 2023, A.D.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. Elle a également requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours.

3. Par acte du 18 décembre 2023, A.D.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. Elle a également requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours. 4.

4. 4.1 Le Code de procédure civile (ci-après : CPC ; RS 272) ne prévoit aucune voie de droit contre les jugements cantonaux de première instance portant sur des mesures superprovisionnelles ; il n’y est pas fait d’exception pour une décision refusant un prononcé superprovisionnel. De même, le Tribunal fédéral n’entre en principe pas en matière sur un recours contre une décision relative aux mesures superprovisionnelles, car en ce cas, la condition d’épuisement des voies de droit cantonales n’est pas réalisée (cf. ad art. 75 al. 1 LTF ; ATF 137 III 417 consid. 1.2 ; TF 5A_473/2010 du 23 juillet 2010 consid. 1.1 ; TF 4A_335/2007 du 13 septembre 2007 consid. 3 et réf. cit.). Il est dès lors exigé du recourant, avant de porter un recours devant le Tribunal fédéral, que la procédure provisionnelle soit poursuivie devant l’autorité saisie afin d’obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles selon les art. 261 ss CPC. Cette jurisprudence s’applique aussi lorsque l’autorité cantonale refuse le prononcé de mesures superprovisionnelles ou déclare la requête irrecevable (ATF 137 III 417 ; TF 5A_473/2010 précité consid. 1.1). Au demeurant, le requérant parviendra en principe plus rapidement à ses fins en continuant la procédure devant le juge saisi plutôt qu’en déposant un recours auprès d’une nouvelle autorité (ATF 137 III 417 consid. 1.2 à 1.4 ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1 ; TF 5A_37/2013 du 1 er février 2013 consid. 1.2 : La possibilité d’obtenir une ordonnance de mesures provisionnelles qui se substitue au prononcé d’extrême urgence constitue un moyen de droit cantonal avant l’épuisement duquel le recours en matière civile au Tribunal fédéral est irrecevable ; TF 5A_351/2021 du 29 septembre 2021 consid. 2.3).

4.1 Le Code de procédure civile (ci-après : CPC ; RS 272) ne prévoit aucune voie de droit contre les jugements cantonaux de première instance portant sur des mesures superprovisionnelles ; il n’y est pas fait d’exception pour une décision refusant un prononcé superprovisionnel. De même, le Tribunal fédéral n’entre en principe pas en matière sur un recours contre une décision relative aux mesures superprovisionnelles, car en ce cas, la condition d’épuisement des voies de droit cantonales n’est pas réalisée (cf. ad art. 75 al. 1 LTF ; ATF 137 III 417 consid. 1.2 ; TF 5A_473/2010 du 23 juillet 2010 consid. 1.1 ; TF 4A_335/2007 du 13 septembre 2007 consid. 3 et réf. cit.). Il est dès lors exigé du recourant, avant de porter un recours devant le Tribunal fédéral, que la procédure provisionnelle soit poursuivie devant l’autorité saisie afin d’obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles selon les art. 261 ss CPC. Cette jurisprudence s’applique aussi lorsque l’autorité cantonale refuse le prononcé de mesures superprovisionnelles ou déclare la requête irrecevable (ATF 137 III 417 ; TF 5A_473/2010 précité consid. 1.1). Au demeurant, le requérant parviendra en principe plus rapidement à ses fins en continuant la procédure devant le juge saisi plutôt qu’en déposant un recours auprès d’une nouvelle autorité (ATF 137 III 417 consid. 1.2 à 1.4 ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1 ; TF 5A_37/2013 du 1 er février 2013 consid. 1.2 : La possibilité d’obtenir une ordonnance de mesures provisionnelles qui se substitue au prononcé d’extrême urgence constitue un moyen de droit cantonal avant l’épuisement duquel le recours en matière civile au Tribunal fédéral est irrecevable ; TF 5A_351/2021 du 29 septembre 2021 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a définitivement fixé ce principe pour les recours déférés devant lui et il le pose sous forme d’ obiter dictum pour les instances cantonales. Cependant, une voie de droit doit être ouverte tant au niveau cantonal que fédéral lorsque le droit affirmé serait perdu à défaut de prononcé immédiat (ce qui est le cas par exemple en matière de suspension de la poursuite ou d’inscription provisoire d’une hypothèque légale) ou pour prévenir le risque que la procédure devienne sans objet dans le cadre du contradictoire (ATF 140 III 289 consid. 1.1 ss in Jdt 2015 II 151 ; Bohnet in Commentaire romand du Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, nn. 15 et 16 ad art. 265 CPC ; Dobrzynski et Tseytlina, Le point sur le recours ex parte contre le refus de mesures superprovisionnelles, in Vorsorgliche Massnahmen – Fallstricke in der Praxis, S. [117], Dike Verlag AG, August 2023 [Herausgeber: Catelli/Sunaric], p. 121).

Le Tribunal fédéral a définitivement fixé ce principe pour les recours déférés devant lui et il le pose sous forme d’ obiter dictum pour les instances cantonales. Cependant, une voie de droit doit être ouverte tant au niveau cantonal que fédéral lorsque le droit affirmé serait perdu à défaut de prononcé immédiat (ce qui est le cas par exemple en matière de suspension de la poursuite ou d’inscription provisoire d’une hypothèque légale) ou pour prévenir le risque que la procédure devienne sans objet dans le cadre du contradictoire (ATF 140 III 289 consid. 1.1 ss in Jdt 2015 II 151 ; Bohnet in Commentaire romand du Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, nn. 15 et 16 ad art. 265 CPC ; Dobrzynski et Tseytlina, Le point sur le recours ex parte contre le refus de mesures superprovisionnelles, in Vorsorgliche Massnahmen – Fallstricke in der Praxis, S. [117], Dike Verlag AG, August 2023 [Herausgeber: Catelli/Sunaric], p. 121). 4.2 En l’espèce, le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles. La recourante n’expose pas qu’elle risquerait de perdre son droit ou que la procédure deviendrait sans objet. En conséquence, conformément à ce qui précède, le recours est irrecevable.

4.2 En l’espèce, le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles. La recourante n’expose pas qu’elle risquerait de perdre son droit ou que la procédure deviendrait sans objet. En conséquence, conformément à ce qui précède, le recours est irrecevable. 5.

5. 5.1 En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC.

5.1 En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC. Ce qui précède rend sans objet la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.

Ce qui précède rend sans objet la requête d’effet suspensif contenue dans le recours. 5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (100 fr. pour l’émolument de décision [art. 69 al. 3 et 70 al. 3 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5)] et 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif [art. 6 al. 3 et 78 al. 1 TFJC]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (100 fr. pour l’émolument de décision [art. 69 al. 3 et 70 al. 3 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5)] et 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif [art. 6 al. 3 et 78 al. 1 TFJC]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors que l’intimé n’a pas été invité à se déterminer.

Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors que l’intimé n’a pas été invité à se déterminer. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La requête d’effet suspensif est sans objet.

II. La requête d’effet suspensif est sans objet. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.D.________.

III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.D.________. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Laurent Savoy (pour A.D.________),

‑ Me Laurent Savoy (pour A.D.________), ‑ Me Romain Kramer (pour B.D.________),

‑ Me Romain Kramer (pour B.D.________), - M. Olivier Rouge (curateur de B.D.________).

- M. Olivier Rouge (curateur de B.D.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.

‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. Le greffier :

Le greffier :