Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/61349

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir faire connaître son appréciation de la situation actuelle en matière de vente d'alcopops en Suisse.</p><p>En particulier, le Conseil fédéral voudra bien commenter les effets de l'introduction de la taxe de 3,0 % sur ces boissons depuis le 1er février 2004.</p><p>Je prie le Conseil fédéral d'indiquer quelle est l'évolution de la consommation de ces produits depuis quelques mois, notamment depuis la mise sur le marché par les fabricants de spiritueux de nouvelles recettes moins sucrées et échappant à la taxe.</p><p>Je demande également au Conseil fédéral de préciser si la nouvelle législation lui semble être ainsi contournée et s'il y a lieu, selon lui, d'examiner l'opportunité de procéder à une nouvelle modification de la loi afin d'empêcher ce genre de pratiques.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En janvier 2004, juste avant l'entrée en vigueur au 1er février de l'impôt spécial, environ 8 millions de bouteilles d'alcopops ont été importées. Elles ont continué de se vendre à l'ancien prix tout au long de l'année 2004 et au début 2005.</p><p>Par contre, à partir du 1er février 2004, tous les producteurs, suisses et étrangers, ont renoncé à mettre sur le marché des produits qui auraient été soumis à l'impôt spécial de 116 francs par litre d'alcool pur, soit de 1.80 à 2 francs par bouteille.</p><p>Néanmoins, les deux principaux producteurs (95 % du marché en 2003) ont développé de nouveaux produits qui contiennent moins de 50 grammes de sucre, qu'ils souhaitent destinés aux adultes et non plus aux enfants et aux adolescents. Ces produits se distinguent clairement des limonades et autres boissons sucrées contenant de l'alcool qui avaient rencontré un grand succès auprès des jeunes et avaient rendu nécessaire l'intervention de l'État. Les importations de ces nouveaux produits sont limitées et aucun indice ne permet d'affirmer qu'ils rencontreraient le moindre succès auprès des jeunes adolescents et des enfants. Les essais de produire des alcopops à partir de boissons fermentées, non soumises à la loi sur l'alcool, n'ont guère donné plus de résultats, le goût amer de la boisson fermentée qui subsiste dans ces produits n'est guère apprécié des jeunes consommateurs. Or, toute manipulation technologique de l'alcool contenu dans de telles boissons fermentées fait qu'elles doivent être soumises à la loi sur l'alcool et imposées, conformément à la jurisprudence en la matière.</p><p>L'introduction de l'impôt spécial sur les alcopops a donc atteint son objectif de santé publique en éliminant du marché des boissons alcooliques clairement destinées aux enfants et aux adolescents qui en avaient fait une consommation souvent abusive. Nous continuerons cependant de suivre de très près l'évolution du marché et nous n'hésiterons pas à réagir si de nouveaux produits compromettant la santé des enfants et des adolescents devaient à nouveau avoir un certain succès auprès d'eux.</p>  Réponse du Conseil fédéral.