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La séparation change aussi les conditions de logement
Qui conserve le logement lors d’une séparation ou d’un divorce? Qui doit déménager? Peut-on résilier ou vendre le logement familial à l'insu et sans l'approbation de son partenaire? Des questions qui se posent dans beaucoup de familles et qui deviennent souvent source de conflit.
En général, les conjoints d’un couple marié sont tous deux locataires d’un logement.
Ils ont signé le contrat conjointement, et le propriétaire est tenu de les aviser séparément en cas de modification contractuelle, qu’il s’agisse d'une augmentation de loyer ou d'une résiliation de contrat. En outre, s’ils veulent déménager, ils doivent tous deux signer la lettre de résiliation.
En cas de conflit, le tribunal tranche
Mais que se passe-t-il lorsqu’il est question de séparation, voire de divorce? En principe, le couple ne tarde pas à décider lequel des deux quittera le logement.
S’il y a des enfants, ils restent en général avec le parent qui en a la garde, la plupart du temps avec la mère. En cas de litige, la décision relève du tribunal. Même la sentence du divorce décrète qui a le droit de rester et qui doit payer. Une résiliation unilatérale aux dépens de l’autre conjoint n’est pas permise.
Le propriétaire n’a aucun privilège
La situation se complique lorsqu'il s'agit de logement en propriété. Que l’appartement ou la maison soit enregistré au nom de l’un des conjoints ne signifie pas pour autant qu'il pourra y rester en cas de séparation ou de divorce.
En cas de conflit, le tribunal décide également dans ces conditions qui doit déménager, et cela peut bien être le propriétaire du logement. Ce dernier a toujours la possibilité de vendre la maison. S’il décide de vendre et résilie le contrat de location, l'autre conjoint sera contraint de chercher un nouveau toit. Dans ce cas, le droit du bail protège bien entendu le locataire.
Si le logement appartient aux deux conjoints, en propriété commune ou en copropriété, tous deux jouissent du droit de préemption. S’ils ne sont pas intéressés et ne font pas usage de leur droit, ils devront vendre l’immeuble à une tierce partie.
Contrat de concubinat pour tous les cas
Si un couple vit en union libre, les partenaires devraient régler leur cohabitation dans un contrat de concubinat. Cette solution est vivement recommandée, notamment pour les couples qui ont des enfants. Il faudrait y stipuler qui contribue au loyer et pour combien ainsi que lequel des conjoints doit quitter le logement en cas de divorce.