Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/176288

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer une table ronde pour étudier de manière empirique l'impact du rayonnement électrique à basse fréquence sur la santé et le bien-être de l'homme et de l'animal.</p><p>Il prendra en considération tous les milieux directement concernés de la société, de l'économie et de la science.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Aujourd'hui déjà, les champs électriques de basse fréquence générés par l'approvisionnement en électricité doivent respecter les valeurs limites d'immissions contenues dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) si bien qu'ils ne devraient engendrer aucun effet aigu sur la santé selon les connaissances actuelles. Le groupe d'experts Berenis est mandaté par l'Office fédéral de l'environnement d'étudier et d'évaluer de façon systématique les résultats scientifiques nouvellement publiés dans le domaine des effets biologiques et des atteintes à la santé liés au rayonnement non ionisant. Il constate que même si seul un petit nombre d'études traitent des champs électriques de basse fréquence, celles-ci ne mettent pas en évidence d'effets notables liés à ces champs. Un rapport de l'Office fédéral de l'énergie sur les champs électromagnétiques liés aux technologies électriques (EMF von Stromtechnologien, Statusbericht 2016) indique que, dans la vie quotidienne, l'effet de ces champs sur la santé est quasiment exclu. Partant, le Conseil fédéral estime que les champs électriques de basse fréquence, tels qu'ils existent dans un domicile normal, ne posent pas de problème à la santé de la population et que les conditions pour une limitation préventive plus sévère ne sont pas rassemblées pour l'heure. Il n'identifie pas non plus de besoin d'étude spécifique dans ce domaine. L'auteur de la motion présente une solution technique, à savoir un coupe-circuit, pour éliminer les effets ressentis. Or rien n'empêche aujourd'hui l'installation d'un tel dispositif. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures à l'échelon fédéral.</p><p>Si toutefois la recherche ou l'expérience consolidée devaient mettre en évidence un effet nocif lié aux champs électriques de basse fréquence, le Conseil fédéral évaluerait à nouveau la situation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.