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Incivilités
Les mineurs sont soumis aux mêmes règles que les adultes en ce qui concerne le comportement sur la voie publique. Il est entre autres interdit par le règlement général de police des communes de troubler la tranquillité et l’ordre publics, notamment faire du tapage, cracher et uriner et/ou jeter des papiers, débris ou autres objets sur le sol. Concrètement, un exemple de situation pourrait être les réunions de jeunes dans l’espace public avec l’utilisation d’enceintes portables diffusant de la musique à haut volume à des heures susceptibles de déranger les riverains.
Les dommages à la propriété sur les domaines public et privé sont passibles d’occasionner des sanctions pénales et des frais. Un exemple typique de ce cas de figure est en lien avec la réalisation de graffitis. En effet, ils sont considérés comme illégaux puisque ces représentations graphiques endommagent la propriété d’autrui. Cela peut être des bâtiments ou des arrêts de bus par exemple.
Est-ce vrai qu’un enfant n’a pas le droit d’uriner sur la voie publique?
Un enfant comme un adulte ne peut pas uriner sur la voie publique. Cela est indiqué dans le règlement de police des communes qui interdit d’uriner et de cracher sur la voie publique.
Que peut-il se passer si on laisse des détritus sur la plage après une fête?
Vous risquez une amende. Laisser des déchets sur la voie publique est en effet interdit par le règlement de police des communes. Cela a évidemment un impact au niveau écologique mais également sur le plan esthétique et économique.