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La plupart des incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2019 sont survenus dans l’espace public et sur le lieu de travail, le plus souvent sous la forme d’inégalités de traitement ou d’insultes. Pour ce qui est des motifs de discrimination, la xénophobie vient en tête, suivie par le racisme anti-Noirs et l’hostilité à l’égard des personnes musulmanes. Le rapport révèle aussi une augmentation des incidents relevant de l’extrémisme de droite.
Le 19 mars 2020, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son sixième rapport national sur la politique de la Suisse en matière de lutte contre le racisme. Le rapport traite de divers problèmes existant en Suisse et contient 15 recommandations à l’attention des autorités. Suite à ce rapport, la CFR a rédigé un avis portant sur les recommandations de l’ECRI qui concernent particulièrement son domaine.
Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? Quelle est la différence entre ce qui est punissable et ce qui ne l’est pas ? La norme pénale antiraciste est-elle en contradiction avec la liberté d’expression ? Où se termine la liberté d’expression et quand commence le discours de haine ? À l’heure où la liberté d’expression est souvent malmenée, voire dévoyée sur les réseaux sociaux, ce sont quelques-unes des questions qu’empoigne le nouveau numéro de la revue TANGRAM, la publication de la Commission fédérale contre le racisme.
Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.
La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.