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A/2889/2018 ATAS/937/2018 du 16.10.2018 ( FFP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2889/2018 ATAS/937/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 octobre 2018 2 ème Chambre En la cause A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du mois de décembre 2016 ; Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car [Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ; Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa décision du 15 août 2018 ; Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ; Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie NIERMARÉCHAL Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2889/2018

ATAS/937/2018 du 16.10.2018 ( FFP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2889/2018 ATAS/937/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 octobre 2018 2 ème Chambre En la cause A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du mois de décembre 2016 ; Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car [Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ; Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa décision du 15 août 2018 ; Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ; Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie NIERMARÉCHAL Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/937/2018 du 16.10.2018 ( FFP ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2889/2018 ATAS/937/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 octobre 2018 2 ème Chambre En la cause A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du mois de décembre 2016 ; Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car [Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ; Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa décision du 15 août 2018 ; Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ; Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie NIERMARÉCHAL Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2889/2018 ATAS/937/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 octobre 2018 2 ème Chambre En la cause A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du mois de décembre 2016 ; Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car [Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ; Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa décision du 15 août 2018 ; Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ; Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie NIERMARÉCHAL Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2889/2018 ATAS/937/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2889/2018 ATAS/937/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 octobre 2018 2 ème Chambre Arrêt du 16 octobre 2018

2 ème Chambre

En la cause

A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE

intimée intimée

Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du mois de décembre 2016 ;

Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car [Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ;

Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa décision du 15 août 2018 ;

Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ;

Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ;

Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

* * * * * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Marie NIERMARÉCHAL Le président Raphaël MARTIN

La greffière Marie NIERMARÉCHAL La greffière

Marie NIERMARÉCHAL

Le président Raphaël MARTIN Le président

Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le