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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la Séance du 24.12.1920
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et français. Le Conseil fédéral préfère prendre d’abord connaissance du nouveau projet français avant de se prononcer sur les modalités de nouvelles négociations. Il doute en effet de pouvoir faire accepter le projet français aux autorités genevoises.
Classement thématique série 1848–1945: II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS II.12. France II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex