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Décidez quel régime s'applique dans votre cas ou sous quel régime de transit vous souhaitez placer les marchandises:
1. Des régimes de transit internationaux s'appliquent à la circulation transfrontalière des marchandises (par ex. transit à travers la Suisse). Il existe en principe deux régimes de transit. Vous trouverez ci-après toutes les informations nécessaires sur la marche à suivre:
- le régime de transit commun (TC), qui se déroule par voie électronique;
- le régime de transit TIR, qui consiste en une procédure effectuée uniquement sur papier (il entraîne une charge de travail plus importante et n'est plus utilisé dans la pratique que dans les pays qui n'ont pas encore accès au régime de transit commun).
Exemples (pour les deux régimes de transit): des marchandises de commerce sont transportées de Paris à Vienne via la Suisse ou de la frontière jusqu'à un destinataire agréé en Suisse, où elles sont dédouanées de manière définitive.
2. Le régime de transit national (RTN) s'applique au transport de marchandises non dédouanées ou de marchandises déclarées à l'exportation, à l'intérieur du territoire douanier. Exemple: des marchandises arrivent en Suisse depuis l'Allemagne et sont dédouanées au domicile d'un destinataire agréé. Le régime de transit national s'applique au transport entre la frontière et le domicile de celui-ci.
3. Régime particulier: carnet ATA
Le carnet ATA est principalement utilisé en cas d'importation ou d'exportation temporaire. Il permet cependant aussi d'effectuer une opération de transit. Pour ce faire, vous devez demander des volets de transit supplémentaires pour le carnet ATA auprès de la chambre de commerce compétente (en fonction du siège de votre entreprise). Exemples d'utilisation courants:
- un artisan en provenance d'Allemagne voyage avec ses outils à travers la Suisse pour effectuer des travaux en Italie;
- salon de l'automobile de Genève: un constructeur automobile transporte depuis l'Italie un véhicule d'exposition à destination du bureau de douane de foire de Genève. Ce véhicule peut transiter entre la frontière et le bureau de douane de foire grâce au carnet ATA muni de volets de transit supplémentaires.