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TRIBUNAL CANTONAL KC19.038231-191847 324

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TRIBUNAL CANTONAL KC19.038231-191847 324 KC19.038231-191847

KC19.038231-191847 324

324 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 30 décembre 2019 _______________________ Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 10 octobre 2019, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 100 fr. sans intérêt, de l’opposition formée par S.________, à [...], à la poursuite n° 9’057’123 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée contre lui à l’instance de l’ Etat de Neuchâtel, représenté par l’ Office du recouvrement de l’Etat, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et disant que celui-ci doit rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 18 octobre 2019 et sa notification au poursuivi le 23 octobre 2019, vu la lettre datée du 1 er et déposée le 4 novembre 2019 par porteur au greffe de la juge de paix, dans laquelle le poursuivi a déclaré contester formellement la décision du 10 octobre 2019 et demandé qu’elle lui soit « envoyée », vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 novembre 2019 et notifiés au poursuivi le 5 décembre 2019, vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 13 décembre 2019 ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu’en l’espèce, la lettre du poursuivi déposée le 4 novembre 2019, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation, soit en temps utile, l’échéance du délai de dix jours suivant la notification du dispositif étant reportée du samedi 2 novembre 2019 au lundi suivant (art. 142 al. 3 CPC) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours, qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière, qu’en l’espèce, la lettre de S.________ ne contient aucun motif ou moyen de recours contre le prononcé de la juge de paix, en particulier contre ses considérants topiques, et pour cause, puisqu’elle a été envoyée après la réception du dispositif et contient une demande implicite de motivation de ce prononcé, que S.________ n’a toutefois déposé aucun autre acte de recours dans les dix jours qui ont suivi la notification des motifs du premier juge, que son acte du 4 novembre 2019, dans la mesure où il s’agit d’un recours, doit donc être déclaré irrecevable faute de motivation ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. S.________, ‑ Office du recouvrement de l’Etat (pour l’Etat de Neuchâtel). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 30 décembre 2019

Arrêt du 30 décembre 2019 _______________________

_______________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges

Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC

Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 10 octobre 2019, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 100 fr. sans intérêt, de l’opposition formée par S.________, à [...], à la poursuite n° 9’057’123 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée contre lui à l’instance de l’ Etat de Neuchâtel, représenté par l’ Office du recouvrement de l’Etat, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et disant que celui-ci doit rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu le 10 octobre 2019, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 100 fr. sans intérêt, de l’opposition formée par S.________, à [...], à la poursuite n° 9’057’123 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée contre lui à l’instance de l’ Etat de Neuchâtel, représenté par l’ Office du recouvrement de l’Etat, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et disant que celui-ci doit rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 18 octobre 2019 et sa notification au poursuivi le 23 octobre 2019,

vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 18 octobre 2019 et sa notification au poursuivi le 23 octobre 2019, vu la lettre datée du 1 er et déposée le 4 novembre 2019 par porteur au greffe de la juge de paix, dans laquelle le poursuivi a déclaré contester formellement la décision du 10 octobre 2019 et demandé qu’elle lui soit « envoyée »,

vu la lettre datée du 1 er et déposée le 4 novembre 2019 par porteur au greffe de la juge de paix, dans laquelle le poursuivi a déclaré contester formellement la décision du 10 octobre 2019 et demandé qu’elle lui soit « envoyée », vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 novembre 2019 et notifiés au poursuivi le 5 décembre 2019,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 novembre 2019 et notifiés au poursuivi le 5 décembre 2019, vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 13 décembre 2019 ;

vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 13 décembre 2019 ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation,

que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu’en l’espèce, la lettre du poursuivi déposée le 4 novembre 2019, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation, soit en temps utile, l’échéance du délai de dix jours suivant la notification du dispositif étant reportée du samedi 2 novembre 2019 au lundi suivant (art. 142 al. 3 CPC) ;

qu’en l’espèce, la lettre du poursuivi déposée le 4 novembre 2019, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation, soit en temps utile, l’échéance du délai de dix jours suivant la notification du dispositif étant reportée du samedi 2 novembre 2019 au lundi suivant (art. 142 al. 3 CPC) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours,

que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours, qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière,

qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière, qu’en l’espèce, la lettre de S.________ ne contient aucun motif ou moyen de recours contre le prononcé de la juge de paix, en particulier contre ses considérants topiques, et pour cause, puisqu’elle a été envoyée après la réception du dispositif et contient une demande implicite de motivation de ce prononcé,

qu’en l’espèce, la lettre de S.________ ne contient aucun motif ou moyen de recours contre le prononcé de la juge de paix, en particulier contre ses considérants topiques, et pour cause, puisqu’elle a été envoyée après la réception du dispositif et contient une demande implicite de motivation de ce prononcé, que S.________ n’a toutefois déposé aucun autre acte de recours dans les dix jours qui ont suivi la notification des motifs du premier juge,

que S.________ n’a toutefois déposé aucun autre acte de recours dans les dix jours qui ont suivi la notification des motifs du premier juge, que son acte du 4 novembre 2019, dans la mesure où il s’agit d’un recours, doit donc être déclaré irrecevable faute de motivation ;

que son acte du 4 novembre 2019, dans la mesure où il s’agit d’un recours, doit donc être déclaré irrecevable faute de motivation ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. S.________,

‑ M. S.________, ‑ Office du recouvrement de l’Etat (pour l’Etat de Neuchâtel).

‑ Office du recouvrement de l’Etat (pour l’Etat de Neuchâtel). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon.

‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

La greffière :