Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/199917

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'éviter toute nouvelle mesure pénalisant les automobilistes, à commencer par celles qui sont proposées dans l'étude commandée par l'ARE sur le développement durable dans le domaine routier.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En Suisse, le système de transport est souvent surchargé à certaines heures dans de nombreuses localités. L'augmentation du trafic est également l'une des principales causes à l'origine des émissions de CO2 en Suisse. En collaboration avec les cantons, les villes et les communes, la Confédération est actuellement à la recherche de solutions pour mettre en place un système de transport efficace. Grâce aux ressources dégagées par le FORTA (Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération) et par le FIF (Fonds d'infrastructure ferroviaire), la Confédération a la possibilité d'améliorer progressivement le système de transport. En outre, diverses études et l'élaboration de données de base de plus en plus précises permettent d'examiner d'autres mesures visant à combiner les avantages des différents modes de transport. Il va de soi que leur mise en oeuvre implique toujours des processus politiques correspondants. Le Conseil fédéral ne juge donc pas nécessaire de modifier son approche.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.