Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/200037

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral renforce le Plan d'action Biodiversité Suisse, pour qu'il permette d'appliquer, dans un délai crédible, la Stratégie Biodiversité Suisse et les engagements internationaux pris par notre pays. Il prévoit un financement adéquat et prépare, à l'intention du Parlement, les modifications législatives nécessaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'état alarmant de la biodiversité en Suisse. Le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernemental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), publié en mai 2019, montre clairement que l'extinction des espèces est préocuppante à l'échelle planétaire et que les efforts actuels pour contrer cette évolution sont insuffisants, tant aux niveaux national qu'international. La perte de biodiversité et la disparition concomitante des services écosystémiques ont des répercussions considérables pour l'économie et la société. A titre d'exemple, le déclin des insectes menace le bon fonctionnement de la pollinisation. La richesse de la biodiversité est également essentielle pour une adaptation optimale aux changements climatiques. En effet, une biodiversité riche et résistante constitue la meilleure prévoyance face à l'incertitude des évolutions.</p><p>Le maintien de la biodiversité est une tâche qui incombe à l'ensemble de la société. Pour la réaliser, la Confédération, les cantons, la société civile, l'économie et les milieux scientifiques doivent unir leurs forces. D'ailleurs, le Conseil fédéral soutient les efforts supplémentaires en faveur de la biodiversité, comme il l'a exprimé récemment dans sa réponse à la motion Guhl (19.3207). Dans le contexte du développement durable, les répercussions sur la biodiversité doivent être présentées en toute transparence et prises en considération lors des décisions, quel que soit le domaine politique.</p><p>Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de moyens supplémentaires afin de financer les mesures du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS). Ces moyens sont octroyés aux cantons dans le cadre de conventions-programmes et complétés par ces derniers dans un même ordre de grandeur. Les aides financières pour des mesures urgentes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt a été progressivement augmentées depuis 2017, et le seront encore jusqu'en 2024. En 2022, une analyse des effets de la première phase du PA SBS sera réalisée. Sur cette base et sur celle d'autres résultats à l'échelle nationale et internationale, le Conseil fédéral décidera, en 2023, de la poursuite du PA SBS, et tiendra également compte des demandes formulées dans la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.