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Qui paie lorsque les enfants causent des dommages ?
Gloria ouvre son gilet de protection dans l'avion, Adeline télécharge des photos d'autres personnes sur son blog Bauty et Nino renverse une vieille dame en trottinette. Cela peut coûter cher. Qui prend en charge les dommages et intérêts? En réalité, les parents ne sont que rarement responsables de leurs enfants.
Il n'est pas rare que les parents se retrouvent face à la casse causée par leurs enfants. Photo: Unsplash
Chacunest responsable de ce qu'il fait, y compris un enfant, qu'il viole des droits d'auteur ou qu'il soit un sprayeur sur un mur. L'article 19 du Code civil stipule que les mineurs sont responsables de leurs actes illicites s'ils sont capables de discernement. Par conséquent, si un enfant est capable de discernement, il doit payer des dommages et intérêts.
Première condition pour les dommages et intérêts: la capacité de discernement
Un enfant est considéré comme capable de discernement lorsqu'il peut reconnaître les conséquences de ses actes et se comporter en conséquence. "En règle générale, on peut dire que les mineurs sont capables de discernement partout où ils peuvent se déplacer librement en fonction de leur âge", a expliqué le juriste Hardy Landolt dans une interview accordée au Tagesanzeiger. "Cela peut être sur une aire de jeux, dans la rue ou lors d'un match de football". Dans de nombreux cas, les enfants sont considérés comme capables de discernement à partir de neuf ans, parce qu'à partir de ce moment-là, on pense qu'ils sont capables d'appréhender des contextes simples. Par exemple, "si j'allume des allumettes dans une grange, elle peut brûler" est considéré comme un contexte simple.
Deuxième condition pour les dommages et intérêts: la faute
Pour déterminer si la responsabilité de l'enfant est engagée ou non, la capacité de discernement n'est pas le seul critère important. La condition préalable à l' indemnisation est également que l'enfant ait agi soit intentionnellement, soit "par négligence inexcusable". Cette faute est généralement considérée comme plutôt faible chez les enfants de moins de 14 ans. Plus la faute est faible, plus la part du dommage que l'enfant doit payer est faible. L'observateur a ainsi rapporté le cas de deux garçons, âgés de 11 et 15 ans, qui jouaient avec un cerf-volant dans l'enceinte d'une école. Lorsque le cerf-volant s'est écrasé, la corde s'est tendue sur plusieurs routes, provoquant la chute d'un cyclomotoriste. Les deux enfants auraient dû avoir conscience du danger, selon le tribunal, qui a donc estimé que les garçons étaient capables de discernement. Mais comme les enfants n'étaient pas intentionnellement responsables de l'accident, ils n'ont dû payer que la moitié des dommages et intérêts.
Les enfants et les jeunes disposent rarement d'autant d'argent que nécessaire pour obtenir des dommages et intérêts. Les dettes débouchent alors sur l'acte de défaut de biens. Avec cet acte de défaut de biens, la personne lésée pourra poursuivre les enfants plus tard, dès qu'ils gagneront davantage.
Les parents sont rarement responsables de leurs enfants
"Les parents ne sont responsables que s'ils n'ont pas surveillé leur enfant de manière adéquate, adaptée à son âge", explique le ministère public du canton de Saint-Gall. "Dans la dernière décision en date sur ce sujet, le Tribunal fédéral a estimé qu'un père n'était pas responsable de ses deux enfants de trois et cinq ans qui faisaient de la luge ensemble sur une pente plate et qui ont renversé et blessé une femme âgée", rapporte le Beobachter. "Dans un tel cas, si les enfants ne sont pas encore capables de discernement et que les parents les surveillent suffisamment, la personne concernée doit payer elle-même le dommage.
En règle générale, le devoir de surveillance des parents diminue avec l'âge. Toutefois, celui qui permet à son enfant d'avoir accès à des objets dangereux tels que des carabines à air comprimé ou des arcs et des flèches peut, dans certaines circonstances, manquer à son devoir de surveillance même si l'enfant est déjà plus âgé.
L'assurance responsabilité civile protège contre les dommages et intérêts
L'assurance responsabilité civile privée, qui protège les enfants et les parents contre les demandes de dommages et intérêts, est librement consentie. Elle apporte une aide précieuse dans de nombreux cas de dommages. Toutefois, elle n'efface pas tous les chagrins. La responsabilité civile ne doit pas prendre en charge les enfants qui sont déjà capables de discernement. Mais elle prend souvent en charge les dommages, du moins en partie. La situation se complique en cas de dommages causés intentionnellement. "En cas de dommages causés intentionnellement, aucune assurance responsabilité civile ne paie non plus", explique le ministère public du canton de Saint-Gall. "Il peut donc arriver que certains jeunes se retrouvent soudain lourdement endettés, ce qui peut leur peser encore longtemps".