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Informations actuelles sur l'allocation de prise en charge
Nous nous référons au webinaire de Swissmem de juin 2021, traitant le congé de prise en charge. À l'époque, les caisses de compensation ont été informées qu'elles pouvaient accorder le droit aux prestations dans les cas où le médecin compétent avait signé le point 9 "Certificat médical selon l'article 16o LAPG" lors de la demande d'allocation de prise en charge.
Le corps médical a certes été informé, l'OFAS ayant publié un article sur le congé pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé dans le Bulletin des médecins suisses (bullmed.ch) et sur Pédiatrie Suisse, mais cela a donné lieu à des applications erronées.
Dorénavant, sur mandat de l'OFAS, les caisses de compensation doivent tout de même contribuer à vérifier si la maladie de l'enfant est suffisamment grave pour donner droit à l'allocation de prise en charge. Pour ce faire, elles devront procéder à d'éventuelles investigations supplémentaires sur la maladie de l'enfant, notamment dans les cas où le tampon du médecin ne donne aucune information sur la maladie.
Nous recommandons aux employeurs de clarifier, avant même d'autoriser les jours de congé, si l'enfant est effectivement gravement atteint dans sa santé.
Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque :
• il a subi un changement majeur de son état physique ou psychique ;
• l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte durable ou croissante à l’état de santé ou au décès ;
• une prise en charge accrue par les parents est nécessaire, et
• au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant.
Il convient de distinguer l’atteinte grave à la santé des maladies bénignes et des conséquences légères d’un accident : les atteintes graves à la santé requièrent une prise en charge intensive par les parents. Dans des cas d’importance mineure, les parents ont droit au congé pour la prise en charge de proches (art. 329h CO). La durée maximale de ce congé est de trois jours par cas pour un maximum de dix jours par an. L'employeur garantit le maintien du paiement du salaire pendant ce congé.
Avez-vous des questions à ce sujet ? N'hésitez pas à contacter notre service AF/APG
(<email-pii> / 044 388 34 47).
Avec nos meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Vanja Weber, Cheffe de division AFam/APG, Membre de la Direction