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Conventions et recommandations simplifient et accélèrent parfois la collaboration avec des organismes tiers ou entre assureurs. Elles contribuent à un règlement pragmatique et fluide des sinistres complexes, ceci dans l'intérêt des clients aussi.
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Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie.
Il est bien souvent difficile de déterminer qui de l’assurance-maladie ou accidents doit verser des prestations. Les assureurs ont donc signé une convention pour clarifier les cas litigieux.
L'indice reflète de manière réaliste les coûts désormais entraînés pour le remplacement des objets les plus courants ou pour la re-construction d'un bâtiment endommagé en Suisse.
L'accord relatif au règlement des sinistres dans le cadre de collisions en chaîne a fait ses preuves une fois de plus – même concernant le carambolage survenu sur l'A3 à Bilten en 2017.
L’ASA a élaboré un ensemble de règles aux fins d’établir des simulations de calcul pour les assurances-vie liées à des fonds de placement et les assurances-vie traditionnelles.
Dans la pratique en matière de gestion des sinistres, des conventions entre assureurs sociaux et assureurs de responsabilité civile privés contribuent grandement à un règlement simple, rapide et peu
La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations.
Convention sur les sinistres mineurs, dits cas bagatelle
La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription.