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C/8238/2022 ACJC/10/2023 du 03.01.2023 sur OTPI/487/2022 ( SDF ) Normes : CPC.126 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/8238/2022 ACJC/10/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 JANVIER 2023 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 2022, comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, ATHENA Avocats, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles OTPI/487/2022 prononcée le 18 juillet 2022 par le Tribunal de première instance; Attendu que par courrier déposé le 9 décembre 2022, les parties ont informé la Cour être en négociations amiables et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la demande de la partie la plus diligente; Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/8238/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La Présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/8238/2022

ACJC/10/2023 du 03.01.2023 sur OTPI/487/2022 ( SDF ) Normes : CPC.126 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/8238/2022 ACJC/10/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 JANVIER 2023 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 2022, comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, ATHENA Avocats, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles OTPI/487/2022 prononcée le 18 juillet 2022 par le Tribunal de première instance; Attendu que par courrier déposé le 9 décembre 2022, les parties ont informé la Cour être en négociations amiables et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la demande de la partie la plus diligente; Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/8238/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La Présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/10/2023 du 03.01.2023 sur OTPI/487/2022 ( SDF )

Normes : CPC.126

Normes : CPC.126

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/8238/2022 ACJC/10/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 JANVIER 2023 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 2022, comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, ATHENA Avocats, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles OTPI/487/2022 prononcée le 18 juillet 2022 par le Tribunal de première instance; Attendu que par courrier déposé le 9 décembre 2022, les parties ont informé la Cour être en négociations amiables et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la demande de la partie la plus diligente; Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/8238/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La Présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/8238/2022 ACJC/10/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 JANVIER 2023 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 2022, comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, ATHENA Avocats, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/8238/2022 ACJC/10/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 JANVIER 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/8238/2022 ACJC/10/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 3 JANVIER 2023

Entre

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 2022, comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, ATHENA Avocats, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles OTPI/487/2022 prononcée le 18 juillet 2022 par le Tribunal de première instance; Attendu que par courrier déposé le 9 décembre 2022, les parties ont informé la Cour être en négociations amiables et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la demande de la partie la plus diligente; Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/8238/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La Présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles OTPI/487/2022 prononcée le 18 juillet 2022 par le Tribunal de première instance;

Attendu que par courrier déposé le 9 décembre 2022, les parties ont informé la Cour être en négociations amiables et ont sollicité la suspension de la procédure;

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée;

Que la procédure sera reprise à la demande de la partie la plus diligente;

Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Ordonne la suspension de la procédure C/8238/2022.

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.

La Présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI La greffière : Sandra CARRIER

La Présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI La Présidente :

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI

La greffière : Sandra CARRIER La greffière :

Sandra CARRIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.