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A/3286/2010 ATAS/658/2014 du 28.05.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3286/2010 ATAS/658/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE défendeur Vu la demande en paiement de A_______(ci-après A______) déposée le 29 septembre 2010 ; Vu l’audience de conciliation du 18 mars 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ; Vu les divers échanges d’écritures ; Attendu que le tribunal de céans a informé les parties, en date du 5 avril 2012, qu’il ne pouvait être valablement constitué et que la procédure était suspendue de fait en attendant que des représentants des parties puissent être nommés par le Conseil d’Etat ; Vu la nomination des arbitres représentant l’office de l’assurance-invalidité par arrêté du Conseil d’Etat du 12 mars 2014 ; Attendu que par fax du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3286/2010

ATAS/658/2014 du 28.05.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3286/2010 ATAS/658/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE défendeur Vu la demande en paiement de A_______(ci-après A______) déposée le 29 septembre 2010 ; Vu l’audience de conciliation du 18 mars 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ; Vu les divers échanges d’écritures ; Attendu que le tribunal de céans a informé les parties, en date du 5 avril 2012, qu’il ne pouvait être valablement constitué et que la procédure était suspendue de fait en attendant que des représentants des parties puissent être nommés par le Conseil d’Etat ; Vu la nomination des arbitres représentant l’office de l’assurance-invalidité par arrêté du Conseil d’Etat du 12 mars 2014 ; Attendu que par fax du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/658/2014 du 28.05.2014 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3286/2010 ATAS/658/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE défendeur Vu la demande en paiement de A_______(ci-après A______) déposée le 29 septembre 2010 ; Vu l’audience de conciliation du 18 mars 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ; Vu les divers échanges d’écritures ; Attendu que le tribunal de céans a informé les parties, en date du 5 avril 2012, qu’il ne pouvait être valablement constitué et que la procédure était suspendue de fait en attendant que des représentants des parties puissent être nommés par le Conseil d’Etat ; Vu la nomination des arbitres représentant l’office de l’assurance-invalidité par arrêté du Conseil d’Etat du 12 mars 2014 ; Attendu que par fax du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3286/2010 ATAS/658/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 mai 2014 En la cause A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE défendeur Vu la demande en paiement de A_______(ci-après A______) déposée le 29 septembre 2010 ; Vu l’audience de conciliation du 18 mars 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ; Vu les divers échanges d’écritures ; Attendu que le tribunal de céans a informé les parties, en date du 5 avril 2012, qu’il ne pouvait être valablement constitué et que la procédure était suspendue de fait en attendant que des représentants des parties puissent être nommés par le Conseil d’Etat ; Vu la nomination des arbitres représentant l’office de l’assurance-invalidité par arrêté du Conseil d’Etat du 12 mars 2014 ; Attendu que par fax du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3286/2010 ATAS/658/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3286/2010 ATAS/658/2014

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 28 mai 2014 du 28 mai 2014

En la cause

A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE

défendeur défendeur

Vu la demande en paiement de A_______(ci-après A______) déposée le 29 septembre 2010 ;

Vu l’audience de conciliation du 18 mars 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ;

Vu les divers échanges d’écritures ;

Attendu que le tribunal de céans a informé les parties, en date du 5 avril 2012, qu’il ne pouvait être valablement constitué et que la procédure était suspendue de fait en attendant que des représentants des parties puissent être nommés par le Conseil d’Etat ;

Vu la nomination des arbitres représentant l’office de l’assurance-invalidité par arrêté du Conseil d’Etat du 12 mars 2014 ;

Attendu que par fax du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le