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Infiltrations des eaux dans le sous-sol
L'urbanisation imperméabilise les sols
L'urbanisation du territoire provoque une imperméabilisation croissante du sol. L'eau de pluie qui s'accumule sur les surfaces construites doit alors être évacuée par des tuyaux directement vers un récepteur (lac ou cours d'eau). Cette eau ne participe plus au réapprovisionnement des nappes phréatiques par infiltration, ni à à la régulation des cours d'eau.
Lorsqu'elle s'écoule en quantités excessives, l'eau de pluie peut occasionner des dégâts importants aux infrastructures humaines (crues et inondations).
La loi préconise l'infiltration sous conditions
Depuis 1991, la loi fédérale sur la protection des eaux (Art 7 LEaux) préconise d'infiltrer les eaux dites "météoriques" (de pluie) pour reconstituer dans toute la mesure du possible un cycle de l'eau naturel. Toutefois, cette mesure doit toujours faire l'objet d'une application réfléchie. Il existe de nombreux cas où l'infiltration est non praticable ou déconseillée (zones de glissement, terrains peu ou pas perméables, secteurs S, etc).
L'infiltration d'eaux "polluées" peut augmenter les risques sanitaires
Les nappes phréatiques destinées à l'eau potable doivent absolument être approvisionnées avec des eaux non polluées. Toute infiltration d'eaux suspectes, que ce soient des eaux de ruissellement provenant d'une route à grand trafic, d'une zone urbaine ou industrielle ou pire d'eaux usées rejetées par une STEP ne pourront en aucun cas être infiltrées dans cette zone. Le problème est encore plus aigu dans les zones dites "karstiques" (zones de fissures dans le calcaire, massif du Jura), où l'eau infiltrée peut rejoindre directement la nappe, sans la moindre filtration naturelle et ainsi polluer un captage.
Autorisation d'infiltrer délivrée par la DGE-Division EAU
Tout projet d'infiltration doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la DGE-EAU (eaux souterraines) . la DGE examinera l'opportunité d'une infiltration en fonction des conditions locales particulières, qu'il connait bien, et préavisera en conséquence, avec les restrictions suivantes:
- l'infiltration des eaux est strictement interdite en zone S1 et S2.
- seule l'infiltration d'eaux de toiture est permise en zone S3.
Les demandes peuvent:
- se faire directement par écrit auprès de la division "eaux souterraines".
- ou alors suivent automatiquement, via la demande officielle de permis de construire (questionnaire général CAMAC)