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A/455/1998 ATA/548/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LAMAL.12 al.2 Parties : RUIZ Susana / SWICA ORGANISATION DE SANTE Résumé : Dès lors que la recourante souffre d'affection rhumatismale due à un accident (survenu 15 ans auparavant), l'assureur-maladie n'est pas tenu à prestation. Pas de document HTML

A/455/1998

ATA/548/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LAMAL.12 al.2 Parties : RUIZ Susana / SWICA ORGANISATION DE SANTE Résumé : Dès lors que la recourante souffre d'affection rhumatismale due à un accident (survenu 15 ans auparavant), l'assureur-maladie n'est pas tenu à prestation. Pas de document HTML

# ATA/548/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LAMAL.12 al.2 Parties : RUIZ Susana / SWICA ORGANISATION DE SANTE Résumé : Dès lors que la recourante souffre d'affection rhumatismale due à un accident (survenu 15 ans auparavant), l'assureur-maladie n'est pas tenu à prestation.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU

Normes : LAMAL.12 al.2

Parties : RUIZ Susana / SWICA ORGANISATION DE SANTE

Résumé : Dès lors que la recourante souffre d'affection rhumatismale due à un accident (survenu 15 ans auparavant), l'assureur-maladie n'est pas tenu à prestation.

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