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Les objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral pour les années 2013 à 2016 puis pour les années 2017 à 2020 prévoient, au point 7, que «le Conseil fédéral attend de la Poste qu’elle mène une fois par trimestre un échange d’informations avec des représentants de la Confédération».
Les objectifs stratégiques pour les années 2017 à 2020 prévoient par ailleurs, au point 2.7, que «la Poste informe le propriétaire des principaux risques d’entreprise».
Dans sa réponse à la question 18.5417 «Objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral à la Poste. L’échange d’informations trimestriel prescrit a-t-il effectivement lieu?», le Conseil fédéral écrit: «Comme prévu dans les objectifs stratégiques, les entretiens du propriétaire avec la Poste ont lieu en principe quatre fois par an». Cette réponse contient une inexactitude. En effet, les objectifs stratégiques imposent un échange d’informations trimestriel sans prévoir d’exceptions, la locution «en principe» n’apparaissant pas.
1. Combien d’échanges d’informations ont eu lieu en 2016? A quelles dates ont-ils eu lieu?
2. Combien d’échanges d’informations ont eu lieu en 2017? A quelles dates ont-ils eu lieu?
3. Combien d’échanges d’informations ont eu lieu pendant les trois premiers trimestres de l’année 2018? A quelles dates ont-ils eu lieu?
4. Lors des échanges d’informations qui ont eu lieu en 2016 et 2017, est-ce que le problème des conflits d’intérêts et d’objectifs pouvant exister au sein de la Poste et de CarPostal a été discuté?
4.1. Si oui, quelles conclusions le Conseil fédéral en a-t-il tiré? Quelles mesures a-t-il pris?
4.2. Si non, le Conseil fédéral considère-t-il que la Poste a respecté son obligation d’informer le propriétaire des principaux risques d’entreprise, conformément au point 2.7 des objectifs stratégiques?
5. Sur un plan général, à quelle fréquence et sous quelle forme la Poste informe-t-elle la Confédération des principaux risques d’entreprise, conformément au point 2.7 des objectifs stratégiques?
6. Le Conseil fédéral, est-il satisfait de la manière dont la Poste informe la Confédération des principaux risques d’entreprise?