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et
s’engager
L'introduction de la 5G a préparé le terrain pour opérer un changement fondamental dans le déploiement du réseau. Le réseau mobile doit être conçu pour être mieux orienté vers l'avenir. Jusqu'à présent, le traitement des rayonnements non ionisants était réglementé par le Conseil fédéral seul, en accord direct avec les opérateurs. Même si elle a subi certaines modifications techniques, l'ordonnance du Conseil fédéral sur la protection contre les rayonnements non ionisants du 23 décembre 1999 a plus de 20 ans. Elle repose sur un niveau des connaissances et une compréhension de la souveraineté qui ne correspondent plus à la réalité et au besoin de transparence actuels.
Aujourd'hui, le trafic de données fait partie de l'approvisionnement de base de notre société, comme l'électricité, l'eau ou le trafic routier et ferroviaire. Il doit donc pouvoir être organisé avec des moyens appropriés. La responsabilité de traiter avec les RNI devrait pouvoir être assumée par toutes les parties prenantes : la population, les communes, les cantons et le Parlement fédéral devraient pouvoir s'engager de manière constructive dans la conception d'un réseau de communication mobile sûr et durable. Ce n'est que lorsque la thématique sera inscrite dans la Constitution fédérale que le processus démocratique sera possible, ce qui a fait défaut jusqu'à présent.
L'initiative populaire vise à jeter les bases juridiques d'un concept de téléphonie mobile tourné vers l'avenir, basé sur la séparation entre la couverture intérieure et extérieure pour réduire les rayonnements. Si la couverture des espaces intérieurs en internet à large bande, qui doit généralement être fournie par câble, est systématiquement séparée de la couverture extérieure, le rayonnement des antennes de téléphonie mobile n'aura plus besoin de traverser les murs. Il ne devra approvisionner que les utilisateurs à l'extérieur. Ceci signifie que les antennes pourront émettre à un niveau beaucoup plus faible, et la limite du rayonnement pourra ainsi être drastiquement abaissée.