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Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire PRODES
Pour donner un prolongement au ZEB qui ne constitue qu’une étape dans le développement de l’infrastructure ferroviaire, les CFF et l’OFT ont lancé un premier ballon d’essai en mars 2010 en publiant le projet RAIL 2030. En discussion, une variante à 12 et une autre à 21 milliards de francs.
En septembre 2010, les Cantons publient le rapport ECOPLAN afin d’apporter leur propre vision dans le débat.
En janvier 2011, c’est au tour du DETEC de montrer ses cartes en matière de financement en publiant son rapport «Projet de financement de l’infrastructure ferroviaire (FIF)». Une liste de projets est publiée en annexe.
Enfin, le projet RAIL 2030 et ses deux variantes sont abandonnés au profit d’un programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES) comportant un inventaire de projet pour un montant de 40 milliards de francs à «dépenser» entre 2015 et 2040. Le projet de message intitulé «Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l’initiative populaire «pour les transports publics») comportant une proposition de financement et la réalisation d’une première étape du PRODES est mis en consultation le 31 mars 2011 (voir la prise de position d’OUESTRAIL). Le message au Parlement fédéral a été publié en janvier 2012. Le Conseil des Etats s'est prononcé pour une première étape à 6,4 milliards de francs à fin 2012. La décision du Conseil national est attendue pour le courant de l'année 2013. Enfin, la votation populaire est attendue pour 2014.
Le FAIF accepté haut la main au Parlement
L’ « Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour les transports publics ») » a été accepté par 116 voix contre 33 au Conseil national et 37 contre 0 au Conseil des Etats.
Quant à l’étape d’aménagement 2025, elle a été acceptée par 152 voix contre 34 au Conseil national et par 42 contre 0 au Conseil des Etats. La votation aura lieu en principe le 9 février 2014.
>> Pour une mobilité au service de la prospérité
>> Pour des transports publics performants et sûr
>> Pour un réseau ferroviaire au service de l'ensemble de la population
>> Pour une mobilité qui ménage le paysage et l'environnement
>> Pour un financement à long terme de l'infrastructure ferroviaire
>> L'argumentaire d'OUESTRAIL en faveur du FAIF