Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/234661

<h2>SubmittedText<h2><p>Les contrats de la DDC avec les ONG actives dans le conflit au Proche-Orient comprennent désormais la " clause anti-discrimination " (conformément au rapport du Conseil fédéral en exécution de la motion 16.3289 Imark du 26 avril 2016 et du postulat 18.3820 Bigler du 25 septembre 2018).</p><p>a. Quel bureau de la DDC vérifie que chaque contractant ou sous-traitant respecte cette clause ?</p><p>b. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'inclure également dans cette clause le terme " délégitimation des États " et si non, pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>