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A/572/1998 ATA/637/2000 du 24.10.2000 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU Normes : LAA.21 Parties : POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE Résumé : Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité. Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia. La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré. Pas de document HTML

A/572/1998

ATA/637/2000 du 24.10.2000 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU Normes : LAA.21 Parties : POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE Résumé : Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité. Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia. La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré. Pas de document HTML

# ATA/637/2000 du 24.10.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU Normes : LAA.21 Parties : POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE Résumé : Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité. Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia. La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU

Normes : LAA.21

Parties : POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE

Résumé : Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité. Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia. La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré.

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