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TRIBUNAL CANTONAL 712

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TRIBUNAL CANTONAL 712 712

712 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 22 décembre 2010 __________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffière : Mme de Watteville ***** Art. 176 CPP et 296 CPP Vu la plainte déposée le 28 octobre 2010 par A.X.________ et B.X.________ contre H.________ pour dénonciation calomnieuse, vu l’ordonnance du 9 novembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais à la charge de A.X.________ et B.X.________ ( dossier n° PE10.026998-PVU ), vu le recours exercé en temps utile par A.X.________ et B.X.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2010, le Juge de Paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a décidé d'ouvrir une enquête à l'endroit de A.X.________ en interdiction civile et en placement à des fins d'assistance avec mise en œuvre d'une expertise psychiatrique (P. 4/3), qu'à cette occasion, une enquête en limitation de l'autorité parentale de A.X.________ et B.X.________ sur leur fille C.X.________ a également été ordonnée (P. 4/3), qu'au cours de l'audience, A.X.________ s'est brusquement levé, s'est dirigé en direction du Juge de Paix H.________ et du greffier puis a déclaré «je sors» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), qu'il a quitté la salle en claquant la porte (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), que dans la salle d'attente, après avoir quitté l'audience, A.X.________ a proféré des menaces, déclarant qu' «il n'était pas d'accord avec les lois, en voulait aux institutions et qu'il reviendrait avec un fusil d'assaut» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), qu'à la suite de cet épisode, le 29 juillet 2010, H.________ a déposé plainte pénale contre A.X.________ pour menaces (art. 180 CP; P. 4, dossier PE10.018613-PVU), que, par courrier du 3 août 2010, H.________ a informé le Service de la Protection de la jeunesse (ci-après SPJ) de l'ouverture de l'enquête en limitation de l'autorité parentale exercée par A.X.________ et B.X.________, a envoyé au SPJ une copie du procès-verbal de l'audience du 28 juillet 2010, et l'a chargé de l'enquête (P. 4/2); attendu que A.X.________ et B.X.________ ont déposé plainte pénale le 28 octobre 2010 contre H.________ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP, P. 4), que par ordonnance du 9 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a toutefois refusé de suivre à la plainte, que A.X.________ et B.X.________ ont fait recours contre cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), que se rend coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) celui qui a dénoncé à l'autorité une personne qu'il savait innocente en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, que le fait de déposer plainte consiste en un droit strictement personnel au sens de l'art. 19 al. 2 CC (ATF 127 IV 193 c. 5 a cc; FF 1999 p. 1821 s.), qu'en l'espèce, H.________ n'a manifestement pas déposé plainte pénale contre A.X.________ alors qu'elle le savait innocent, que, de plus, il ressort du dossier que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre A.X.________ et que la déclaration des médecins atteste que celui-ci souffre d'une schizophrénie paranoïde continue qui se manifeste par un délire de persécution persistant et une impulsivité souvent exacerbée (P. 7, dossier PE10.018613-PVU), que, par conséquent, une condamnation de H.________ pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut être exclue d'emblée et avec certitude; attendu qu'il ressort de la plainte déposée par A.X.________ et B.X.________ que H.________ se serait rendue coupable d'abus d'autorité (art. 312 CP), que se rendent coupables d'abus d'autorité (art. 312 CP) les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs à leur charge, que H.________ a agi dans le but de protéger l'enfant et dans le cadre des art. 307 ss CC, que les mesures à prendre doivent être instruites conformément aux art. 399 ss CPC, que les relations avec le SPJ sont régies par les art. 20 à 25 de la Loi sur la protection des mineurs (LProMin, RSV 850.41), que, par conséquent, H.________ a respecté les procédures en question, a agi dans le cadre de ses fonctions et n'a pas abusé des pouvoirs officiels qui lui sont conférés, que si les recourants s'opposent au bien fondé de l'enquête en limitation de l'autorité parentale, ils avaient la possibilité de le faire dans le cadre de la procédure civile, que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP ne sont donc pas réunis, qu'il s'en suit qu'une condamnation de ce chef peut être exclue d'emblée et avec certitude; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt par 440 fr. (quatre cent quarante francs) sont mis à la charge de A.X.________ et B.X.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux recourants, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - A.X.________, - B.X.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 22 décembre 2010

Séance du 22 décembre 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde

Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffière : Mme de Watteville

Greffière : Mme de Watteville *****

***** Art. 176 CPP et 296 CPP

Art. 176 CPP et 296 CPP Vu la plainte déposée le 28 octobre 2010 par A.X.________ et B.X.________ contre H.________ pour dénonciation calomnieuse,

Vu la plainte déposée le 28 octobre 2010 par A.X.________ et B.X.________ contre H.________ pour dénonciation calomnieuse, vu l’ordonnance du 9 novembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais à la charge de A.X.________ et B.X.________ ( dossier n° PE10.026998-PVU ),

vu l’ordonnance du 9 novembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais à la charge de A.X.________ et B.X.________ ( dossier n° PE10.026998-PVU ), vu le recours exercé en temps utile par A.X.________ et B.X.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.X.________ et B.X.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2010, le Juge de Paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a décidé d'ouvrir une enquête à l'endroit de A.X.________ en interdiction civile et en placement à des fins d'assistance avec mise en œuvre d'une expertise psychiatrique (P. 4/3),

attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2010, le Juge de Paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a décidé d'ouvrir une enquête à l'endroit de A.X.________ en interdiction civile et en placement à des fins d'assistance avec mise en œuvre d'une expertise psychiatrique (P. 4/3), qu'à cette occasion, une enquête en limitation de l'autorité parentale de A.X.________ et B.X.________ sur leur fille C.X.________ a également été ordonnée (P. 4/3),

qu'à cette occasion, une enquête en limitation de l'autorité parentale de A.X.________ et B.X.________ sur leur fille C.X.________ a également été ordonnée (P. 4/3), qu'au cours de l'audience, A.X.________ s'est brusquement levé, s'est dirigé en direction du Juge de Paix H.________ et du greffier puis a déclaré «je sors» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU),

qu'au cours de l'audience, A.X.________ s'est brusquement levé, s'est dirigé en direction du Juge de Paix H.________ et du greffier puis a déclaré «je sors» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), qu'il a quitté la salle en claquant la porte (P. 4, dossier PE10.018613-PVU),

qu'il a quitté la salle en claquant la porte (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), que dans la salle d'attente, après avoir quitté l'audience, A.X.________ a proféré des menaces, déclarant qu' «il n'était pas d'accord avec les lois, en voulait aux institutions et qu'il reviendrait avec un fusil d'assaut» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU),

que dans la salle d'attente, après avoir quitté l'audience, A.X.________ a proféré des menaces, déclarant qu' «il n'était pas d'accord avec les lois, en voulait aux institutions et qu'il reviendrait avec un fusil d'assaut» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), qu'à la suite de cet épisode, le 29 juillet 2010, H.________ a déposé plainte pénale contre A.X.________ pour menaces (art. 180 CP; P. 4, dossier PE10.018613-PVU),

qu'à la suite de cet épisode, le 29 juillet 2010, H.________ a déposé plainte pénale contre A.X.________ pour menaces (art. 180 CP; P. 4, dossier PE10.018613-PVU), que, par courrier du 3 août 2010, H.________ a informé le Service de la Protection de la jeunesse (ci-après SPJ) de l'ouverture de l'enquête en limitation de l'autorité parentale exercée par A.X.________ et B.X.________, a envoyé au SPJ une copie du procès-verbal de l'audience du 28 juillet 2010, et l'a chargé de l'enquête (P. 4/2);

que, par courrier du 3 août 2010, H.________ a informé le Service de la Protection de la jeunesse (ci-après SPJ) de l'ouverture de l'enquête en limitation de l'autorité parentale exercée par A.X.________ et B.X.________, a envoyé au SPJ une copie du procès-verbal de l'audience du 28 juillet 2010, et l'a chargé de l'enquête (P. 4/2); attendu que A.X.________ et B.X.________ ont déposé plainte pénale le 28 octobre 2010 contre H.________ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP, P. 4),

attendu que A.X.________ et B.X.________ ont déposé plainte pénale le 28 octobre 2010 contre H.________ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP, P. 4), que par ordonnance du 9 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a toutefois refusé de suivre à la plainte,

que par ordonnance du 9 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a toutefois refusé de suivre à la plainte, que A.X.________ et B.X.________ ont fait recours contre cette décision;

que A.X.________ et B.X.________ ont fait recours contre cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201),

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), que se rend coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) celui qui a dénoncé à l'autorité une personne qu'il savait innocente en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,

que se rend coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) celui qui a dénoncé à l'autorité une personne qu'il savait innocente en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, que le fait de déposer plainte consiste en un droit strictement personnel au sens de l'art. 19 al. 2 CC (ATF 127 IV 193 c. 5 a cc; FF 1999 p. 1821 s.),

que le fait de déposer plainte consiste en un droit strictement personnel au sens de l'art. 19 al. 2 CC (ATF 127 IV 193 c. 5 a cc; FF 1999 p. 1821 s.), qu'en l'espèce, H.________ n'a manifestement pas déposé plainte pénale contre A.X.________ alors qu'elle le savait innocent,

qu'en l'espèce, H.________ n'a manifestement pas déposé plainte pénale contre A.X.________ alors qu'elle le savait innocent, que, de plus, il ressort du dossier que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre A.X.________ et que la déclaration des médecins atteste que celui-ci souffre d'une schizophrénie paranoïde continue qui se manifeste par un délire de persécution persistant et une impulsivité souvent exacerbée (P. 7, dossier PE10.018613-PVU),

que, de plus, il ressort du dossier que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre A.X.________ et que la déclaration des médecins atteste que celui-ci souffre d'une schizophrénie paranoïde continue qui se manifeste par un délire de persécution persistant et une impulsivité souvent exacerbée (P. 7, dossier PE10.018613-PVU), que, par conséquent, une condamnation de H.________ pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut être exclue d'emblée et avec certitude;

que, par conséquent, une condamnation de H.________ pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut être exclue d'emblée et avec certitude; attendu qu'il ressort de la plainte déposée par A.X.________ et B.X.________ que H.________ se serait rendue coupable d'abus d'autorité (art. 312 CP),

attendu qu'il ressort de la plainte déposée par A.X.________ et B.X.________ que H.________ se serait rendue coupable d'abus d'autorité (art. 312 CP), que se rendent coupables d'abus d'autorité (art. 312 CP) les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs à leur charge,

que se rendent coupables d'abus d'autorité (art. 312 CP) les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs à leur charge, que H.________ a agi dans le but de protéger l'enfant et dans le cadre des art. 307 ss CC,

que H.________ a agi dans le but de protéger l'enfant et dans le cadre des art. 307 ss CC, que les mesures à prendre doivent être instruites conformément aux art. 399 ss CPC,

que les mesures à prendre doivent être instruites conformément aux art. 399 ss CPC, que les relations avec le SPJ sont régies par les art. 20 à 25 de la Loi sur la protection des mineurs (LProMin, RSV 850.41),

que les relations avec le SPJ sont régies par les art. 20 à 25 de la Loi sur la protection des mineurs (LProMin, RSV 850.41), que, par conséquent, H.________ a respecté les procédures en question, a agi dans le cadre de ses fonctions et n'a pas abusé des pouvoirs officiels qui lui sont conférés,

que, par conséquent, H.________ a respecté les procédures en question, a agi dans le cadre de ses fonctions et n'a pas abusé des pouvoirs officiels qui lui sont conférés, que si les recourants s'opposent au bien fondé de l'enquête en limitation de l'autorité parentale, ils avaient la possibilité de le faire dans le cadre de la procédure civile,

que si les recourants s'opposent au bien fondé de l'enquête en limitation de l'autorité parentale, ils avaient la possibilité de le faire dans le cadre de la procédure civile, que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP ne sont donc pas réunis,

que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP ne sont donc pas réunis, qu'il s'en suit qu'une condamnation de ce chef peut être exclue d'emblée et avec certitude;

qu'il s'en suit qu'une condamnation de ce chef peut être exclue d'emblée et avec certitude; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt par 440 fr. (quatre cent quarante francs) sont mis à la charge de A.X.________ et B.X.________.

III. Dit que les frais d'arrêt par 440 fr. (quatre cent quarante francs) sont mis à la charge de A.X.________ et B.X.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux recourants, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux recourants, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - A.X.________,

- A.X.________, - B.X.________.

- B.X.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud.

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :