Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172944

<h2>SubmittedText<h2><p>Jusqu'ici, les autorités suisses utilisaient les désignations "apatride", "d'origine tibétaine" ou encore "Tibet (Chine)" pour indiquer le lieu d'origine sur les pièces d'identité des Tibétains.</p><p>Mais la pratique a changé : désormais, les autorités utilisent la désignation "Chine" lorsque les pièces d'identité sont renouvelées.</p><p>- Pour quelles raisons a-t-on changé de pratique ?</p><p>- Quel avantage les autorités tirent-elles de cette nouvelle désignation ?</p><p>- À quelles conditions pourrait-on revenir aux anciennes désignations ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>