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Sous la coupole
- Politique et Institutions
- Audio 6 min.
7 décembre 1992
Journal du soir
Emotion inhabituelle à la tribune du Conseil national où les groupes politiques réagissent au refus de l'adhésion de la Suisse à l'EEE par le peuple le 6 décembre 1992.
"La Suisse est en crise", "les Romands ont plus de mal à respirer". Des voix brisées par le clivage frappant entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Des parlementaires alémaniques choisissant de resserrer les liens confédéraux en s'exprimant en français, et en demandant aux Romands une aide réciproque pour "recréer une Suisse ouverte au monde".
Le président de la Confédération René Felber devant les parlementaires souligne que la césure au sein du pays "ne pourra pas être réglée en disant simplement aux Suisses romands qu'on les aime".
(Source photo: Wikimedia 2005)
La votation du 6 décembre 1992 pour l'entrée de la Suisse dans l'Espace Economique Européen est refusée par une faible majorité de la population (50,3%) et par les cantons. Tous les cantons alémaniques, à l'exception de Bâle, ainsi que le Tessin se retrouvent dans le camp du non. La participation exceptionnelle s'est élevée à 78,3%.
Le Conseil fédéral, le Parlement, les principales organisations économiques et sociales du pays ainsi que la presse sont désavoués. La politique de la Confédération envers l'Union européenne doit être revue. La demande d'adhésion de la Suisse à l'Europe, déposée le 25 mai 1992, est «gelée» tandis que notre pays choisit de privilégier les accords bilatéraux.
La division entre les régions linguistiques apparaît nettement lors de cette votation. Il en va de même pour l'opposition entre villes, pro-européennes, et campagne. C'est un courant nationaliste et isolationniste, entraîné par le zurichois Christoph Blocher, qui prend le pas sur la volonté d'ouverture prônée par les instances politiques et économiques du pays.
Les deux conseillers fédéraux romands, le radical Jean-Pascal Delamuraz, chef du département de l'Economie, et le socialiste René Felber, chef du Département des Affaires étrangères, se sont fortement impliqués dans la campagne et ont pesé sur la politique européenne du gouvernement.
L'Espace économique européen (EEE) est un accord d'association signé en mai 1992 entre les États membres de la Communauté européenne et les États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
L'accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l'éducation. Ceci est atteint en généralisant l'acquis communautaire dans ces domaines aux membres de l'AELE concernés, en échange d'un droit de consultation lors de la préparation des directives européennes.
L'accord exclut de son champ d'application les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l'empêche d'être considéré comme une union douanière.