Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/141034

<h2>SubmittedText<h2><p>Pour son infrastructure de communication, la société Swisscom utilise du matériel fabriqué par des entreprises qui font l'objet d'accusations d'espionnage.</p><p>1. Eu égard au caractère sensible des informations que la Confédération échange sur le réseau Swisscom, le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre à un nouvel appel d'offres le réseau de communication et de données de la Confédération ?</p><p>2. Quand le prochain appel d'offres ordinaire aura-t-il lieu aux termes de la loi sur les marchés publics ?</p><p>3. Quand la société Swisscom a-t-elle remporté pour la dernière fois ce marché ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>