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La Société d'histoire de la Suisse romande, légataire de feue Madame
Germaine Zweiffel-Butticaz, crée un fonds, distinct des avoirs de la Société, destiné à soutenir
des travaux consacrés à l'histoire locale ou régionale en Suisse romande en attribuant
des bourses à leurs auteurs, selon le vu de la donatrice.
2
Ce fonds est désigné "Fonds Emile Butticaz de la Société d'histoire de la
Suisse romande" (ci-après Fonds Butticaz), afin d'honorer, selon le désir de la donatrice, la
mémoire de son père, Monsieur Emile Butticaz (1871-1961).
3
Tout chercheur qui fait uvre originale et inédite en vue d'une publication sur
un sujet d'histoire locale ou régionale en Suisse romande peut demander à bénéficier
d'une bourse du Fonds Butticaz. Il adresse sa demande au comité de la Société d'histoire
de la Suisse romande par l'entremise du président de la Société. Cependant, les
étudiants ou étudiantes ne peuvent demander une bourse pour des travaux de séminaire ou
pour des mémoires de licence.
4
Dans l'attribution des bourses, le comité s'efforce d'accorder une égalité de
traitement, quant aux sujets étudiés, aux diverses régions romandes
5.
La Société d'histoire de la Suisse romande a un droit de publication sur les
travaux subsidiés. Si elle renonce explicitement à ce droit, la publication doit porter la
mention : "Recherche soutenue par le Fonds Emile Butticaz de la Société d'histoire de
la Suisse romande".
6
Le comité de la Société d'histoire de la Suisse romande est l'organe
d'attribution du Fonds Butticaz.
7
Le comité fixe le montant de chaque bourse.
8
Le Fonds Butticaz est constitué d’un portefeuille de valeurs mobilières dont la valeur est maintenue au-dessus de 500'000.- francs suisses. Les bourses et subventions ne sont pas accordées si cette condition n’est pas remplie.
9
Le trésorier de la Société d'histoire de la Suisse romande assure la gestion du fonds Butticaz, directement ou par un intermédiaire. La gérance du fonds est rémunérée.
10
Les vérificateurs des comptes de la Société contrôlent également la gestion du Fonds Butticaz et font rapport à l'Assemblée générale annuelle.
11
La dissolution éventuelle de la Société d'histoire de la Suisse romande n'impliquerait pas la disparition du Fonds Butticaz. Les liquidateurs de la Société devraient créer les structures nécessaires à la poursuite des buts du Fonds Butticaz.
12
Toute modification du présent règlement doit être acceptée à la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale de la Société d'histoire de la Suisse romande, sur proposition du comité.
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Le présent règlement a été accepté par l'Assemblée générale de la Société d'histoire de la Suisse romande le samedi 19 mai 1984 à La Sarraz.