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A/1861/2019 ATAS/832/2021 du 19.08.2021 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 19 août 2021 En la cause ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne demanderesse contre Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI défendeurs Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______ ; Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ; Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties ; Qu'il convient d'en prendre note ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-. La greffière Adriana MALANGA La présidente suppléante Maya CRAMER

A/1861/2019

ATAS/832/2021 du 19.08.2021 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 19 août 2021 En la cause ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne demanderesse contre Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI défendeurs Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______ ; Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ; Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties ; Qu'il convient d'en prendre note ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-. La greffière Adriana MALANGA La présidente suppléante Maya CRAMER

# ATAS/832/2021 du 19.08.2021 ( ARBIT ) , RETIRE

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 19 août 2021 En la cause ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne demanderesse contre Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI défendeurs Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______ ; Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ; Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties ; Qu'il convient d'en prendre note ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-. La greffière Adriana MALANGA La présidente suppléante Maya CRAMER

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 19 août 2021 En la cause ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne demanderesse contre Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI défendeurs Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______ ; Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ; Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties ; Qu'il convient d'en prendre note ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-. La greffière Adriana MALANGA La présidente suppléante Maya CRAMER

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/1861/2019 ATAS/832/2021

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 19 août 2021 du 19 août 2021

En la cause

ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne

demanderesse demanderesse

contre

Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex

Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex

Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI

défendeurs défendeurs

Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______ ;

Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ;

Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties ;

Qu'il convient d'en prendre note ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Statuant

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-.

La greffière Adriana MALANGA La présidente suppléante Maya CRAMER

La greffière Adriana MALANGA La greffière

Adriana MALANGA

La présidente suppléante Maya CRAMER La présidente suppléante

Maya CRAMER