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Entre 1961 et 1976, la chimie bâloise a déposé quelque 114'000 tonnes de déchets
industriels dans une ancienne glaisière appartenant à la commune de Bonfol et
exploitée par l’industrie de la céramique locale.
Les modalités de dépôt, conformes aux usages de l'époque, consistaient en un enfouissement en vrac; si la quantité déposée a pu être reconstituée de manière précise grâce aux bulletins de livraison, la nature des déchets quant à elle n'a pas été précisément documentée, l’analyse des déchets n’étant pas une pratique usuelle à cette époque.
Le réseau de contrôle mis en place dès l’exploitation de la décharge permit de mettre en évidence au début des années 80 une exfiltration de lixiviats de la décharge vers l’ancienne tranchée ferroviaire située au Nord. Dès 1982, des pompages furent entrepris afin d’abaisser le niveau des
eaux dans la décharge. A la fin des années 80, un système de drainage destiné à stabiliser
le niveau des eaux dans la décharge ainsi qu’une station d'épuration en vue de traiter les lixiviats ainsi collectés furent construits. Au début des années 90, un nouveau couvercle d’étanchéité fut mis en place sur la décharge. Le réseau de surveillance, partie intégrante du concept de surveillance et de sécurité (CSS), a dès lors été régulièrement élargi. Les données recueillies lors des campagnes de mesures font l’objet d’une interprétation et d’une publication dans les rapports annuels de la bci.
Les inquiétudes face à la nature des substances entreposées et aux risques de contamination dus à la possible perte d'étanchéité de l'encaissant ont décidé en janvier 2000 le Gouvernement jurassien à demander l'assainissement du site. bci et Gouvernement ont conclu à ce sujet un accord cadre en octobre 2000. A la même époque, une occupation du site a souligné la nécessité de son assainissement.
Après avoir écarté plusieurs autres variantes (traitement thermique ou vitrification sur
place) bci et Gouvernement ont opté pour la solution de l'excavation des déchets et
de leur transport vers des installations d'incinération en Allemagne, le transport étant
majoritairement effectué par le rail.
Sitôt le choix de la variante d’assainissement opéré, le projet est passé du stade de concept à celui de véritable projet industriel. Ce dernier consistera à installer une vaste halle mise en dépre
ssion au-dessus du site pour permettre l'excavation des déchets dans le cadre d’une prévention la
plus large des risques inhérents aux substances entreposées. Une fois les autor
isations octroyées (entrée en force du plan spécial cantonal et octroi du permis de
construire), les travaux d'infrastructure pourront commencer, puis, dans une seconde
phase, les déchets seront excavés au moyen de grappins télécommandés. L'en
semble du projet débouchera sur un reboisement du site, et devrait être terminé en 2014.
En 2001, la Commission d'information a commencé ses travaux, tel que prévu par
les accords passés entre le Gouvernement et la bci, avec un financement assuré par
cette dernière.
La Commission d'information constitue une innovation institutionnelle intéressante, car elle réunit non seulement tous les échelons territoriaux concernés en Suisse comme en France (Commune, canton et Confédération pour la Suisse, communes, départements, régions et Etat pour la France), mais aussi des acteurs de la société civile (ONG d'environnement et syndicales). La commission s'est régulièrement réunie 4 à 5 fois l'an, en phase avec les étapes d'avancement du projet. Elle joue son rôle statutaire de plate-forme d'échange entre toutes les parties intéressées.
Depuis sa constitution, elle s'est d'ailleurs élargie à une demi-douzaine de partenaires supplémentaires.
Dans une charte de partenariat signée en 2003, l'ensemble des parties s'obligent à concourir à l'objectif de la transparence et de la bonne foi, en vue d’obtenir l'assainissement définitif et dans les règles de l'art du site. Les divergences d'opinion sont parfaitement légitimes, mais leur confrontation doit à teneur de la charte se faire dans le contexte de l'obtention d'un but qui est commun à toutes les parties.
Nous devons toutefois constater ici que la démarche entreprise au titre de la Commission d'information n'a pas évité les oppositions et recours formulés contre le projet d'assainissement par des acteurs engagés au sein de la CIB
Ce processus, tant par cette association de tous les acteurs que par son ampleur et les exigences de qualité qui sont mises, constitue un cas exemplaire dans un environnement où le passé récent nous a légué de nombreux sites contaminés dont l'assainissement va désormais s’imposer.
Ce site Internet propre à la commission a pour but d'informer sur ses travaux et d'offrir ainsi une source d'informations pour toutes celles et ceux que le processus d'assainissement intéresse.
René LONGET
Président de la CIB
Le 20 septembre 2007