Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/115624

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier le système actuel du rachat à prix coûtant en supprimant le couvercle à la somme prélevée (art. 15b al. 4 LEnE) par kilowattheure vendu, tout en introduisant, le cas échéant, des plafonds annuels pour les nouveaux projets admis pour le photovoltaïque et la géothermie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le DETEC d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.</p><p>Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici à l'automne 2011 une série de mesures visant à mettre en oeuvre la variante 2. Cet examen comprend notamment l'aménagement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté ainsi que des options pour renforcer l'efficacité dans le domaine des énergies renouvelables. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne souhaite pas se prononcer, d'autant plus qu'il doit aussi calculer et acquérir les ressources financières nécessaires.</p><p>Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.