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1) Monsieur C. F. Brot
à Milan
2) Messieurs U. Geisser & Cie
à Turin
3) Banca di Torino
à Turin.1
Zurich, le 28 Novembre 1871.
M.
Le Conseil fédéral Suisse m'annonce que votre honorable.... maison Banque n'a pas encore effectué le dépôt de sa quote-part du cautionnement prévu par le § 18 de la Convention du 10 Octobre 1871 relative à la formation du capital de construction pour le chemin de fer du S. Gothard. Je ne puis pas bien m'expliquer ce fait, vu que, dans la lettre que j'ai eu l'honneur de vous adresser en date du.... 910. courant, j'attirais expressément votre attention sur ce point, avec la certitude que vous vous empresseriez de satisfaire à cette obligation.
Ne doutant pas que vous ne preniez vos mesures pour vous mettre en règle sous ce rapport, j'ai l'avantage de vous informer que s'il vous convenait d'effectuer le dépôt en titres de rente italienne 5%, au cours du jour, vous pourriez, après en avoir fait la demande au Conseil fédéral Suisse,– obtenir que ces titres soient déposés, en Italie, entre les mains d'un tiers (par ex: à la Banca Nazionale nel Regno d'Italia), sous le sceau et à la disposition de la Légation Suisse, à charge pour vous de supporter les frais résultant de ce dépôt. |
Le Représentant du Comité de la Réunion des Cantons et des Compagnies Suisses de Chemins de fer, promotrice d'une voie ferrée par le S. Gothard: