Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/178200

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'interdire tout engagement des Forces aériennes suisses lors de manifestations civiles. Les aéronefs de l'armée suisse ne devront être engagés plus que dans le cadre de manifestations militaires et, là encore, uniquement si les mesures de sécurité les plus strictes en faveur de la population civile ont été respectées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis que la participation d'une formation militaire de vol acrobatique lors de manifestations civiles triées sur le volet est judicieuse et doit se poursuivre à condition que toutes les mesures de sécurité soient respectées. Ces manifestations renforcent les liens tissés entre l'armée et la population, liens qui revêtent une importance toute particulière lorsque le principe de milice constitue le fondement de l'armée. De plus, ces manifestations sont très importantes pour amener des jeunes à l'aviation, tant civile que militaire. Quant aux manifestations militaires, elles ne sont pas assez nombreuses pour atteindre ces objectifs. Le nombre de demandes adressées aux Forces aériennes suisses par des organisateurs civils et l'affluence régulière d'une quantité considérable de spectateurs sont la preuve que ces manifestations répondent à un grand besoin.</p><p>Les charges supplémentaires occasionnées par les deux formations de vol acrobatiques opérationnelles sont peu importantes. Contrairement à la plupart des équipes étrangères, les pilotes de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team font du vol acrobatique en plus de leurs activités principales. Les manifestations comptent comme des entraînements en vol et sont intégrées dans le budget ordinaire des heures de vol. En définitive, les vols acrobatiques sont moins onéreux que les mouvements effectués avec des F/A-18.</p><p>Les mesures de sécurité ont été récemment vérifiées et adaptées. Les distances de sécurité minimales au sein de la formation ainsi que par rapport au sol ont été renforcées. Pour chaque présentation en vol, un comité d'experts est chargé d'analyser les risques spécifiques et stipule, au besoin, des mesures de réduction de risques supplémentaires.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.