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Selon un expert suisse de droit international, la décision américaine de respecter l'article 3 des Conventions de Genève en matière de protection des prisonniers de guerre est une percée.
Interrogé par swissinfo, Handrew Clapham, professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, analyse le revirement du Pentagone.
Mardi, le Pentagone (ministère américain de la défense) a annoncé que les Etats-Unis s'engageaient à respecter l'article 3 des Conventions de Genève de 1949 en ce qui concerne les prisonniers de «la guerre contre le terrorisme».
Cet article interdit les traitements cruels, humiliants ou dégradants envers les prisonniers capturés lors d'un conflit. Ainsi que les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal normalement constitué.
Pour sa part, le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) a pris acte avec intérêt mercredi de la décision des Etats-Unis. «Cette évolution de la position américaine conforte la prééminence du droit international humanitaire», ont souligné les services de Micheline Calmy-Rey dans un communiqué.
De son côté, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) considère que l'article 3 des Conventions est "le minimum" de ce qui doit être appliqué dans tous les conflits armés. Il ajoute néanmoins qu'il s'agit "d'un pas important effectué par les Etats-Unis en vue de respecter le droit international".
Le revirement américain intervient à la suite d'un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis du 29 juin, qui considérait comme "illégaux" les tribunaux militaires créés par le président George W. Bush dans la foulée des attentats du 11 septembre pour juger les prisonniers de Guantanamo.
Les Etats-Unis avaient jusqu'ici estimé que certains prisonniers liés à la "guerre contre le terrorisme" menée par Washington ne méritaient pas toutes les protections énoncées dans les Conventions de Genève.
swissinfo: Quelle importance revêt la décision des Etats-Unis?
Andrew Claphman: C'est important, parce que les services et les agents américains ne pourront plus ignorer le fait que les Etats-Unis sont aussi tenus au respect des Conventions de Genève. Jusqu'à présent, ce message ne passait pas très bien et nous savons qu'il y a eu des mauvais traitements.
A l'avenir, nous espérons que les gens réfléchiront à deux fois avant de maltraiter quelqu'un. Après quelques recherches, ils découvriront aussi que violer l'article 3 risque de conduire à une condamnation pour crimes de guerre.
swissinfo: Cette inversion de tendance aux Etats-Unis est-elle à considérer comme une victoire du CICR ou l'administration Bush a-t-elle simplement passé le dossier à la Cour suprême?
A.C. : Un peu des deux, je pense. Le CICR, Mary Robinson [ancien haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme] et diverses organisations non gouvernementales ont toujours défendu l'idée que les Conventions de Genève s'appliquaient aussi aux prisonniers de Guantanamo.
La décision de la Cour suprême a certes accéléré la prise de décision de l'administration Bush, mais cette décision n'était pas trop difficile à prendre vue que de toute façon tout le monde affirmait que les Conventions de Genève devaient être appliquées.
swissinfo: Mais l'autorité du Pentagone ne s'applique qu'aux personnes qui sont aux mains des forces armées et non à celles qui sont détenues par la CIA.
A.C. : La règle dit que c'est «le parti en conflit» qui est lié à l'Article 3 et non pas uniquement le Département de la défense. Or «le parti en conflit» signifie ici les Etats-Unis. Ainsi, l'idée que des prisonniers détenus par la CIA ne sont pas concernés n'a pas beaucoup de sens.
swissinfo: Le Pentagone dément qu'il s'agisse d'une inversion de la politique et déclare que les détenus ont toujours été traités «humainement». Sommes-nous sur le point de voir des changements concrets dans les traitements des prisonniers? Et comment ceci peut-il être contrôlé?
A.C. : Le contrôle a lieu grâce aux visites que le CICR fait aux prisonniers. D'autre part, des détenus sont de temps en temps relâchés. Ils racontent alors leur histoire et la manière dont ils ont été traités. Mais il est très difficile de dire ce qui va se passer dans l'immédiat.
Il y a beaucoup de psychologie dans toute cette affaire. Mais cela délivre vraiment un message fort. On ne trouvera plus cet argument qui prétend que les Etats-Unis ne sont pas forcés de traiter ces gens humainement parce qu'ils ne sont pas couverts par les Conventions de Genève. Désormais, il est clair qu'ils le sont.
Interview swissinfo, Adam Beaumont, Genève
(Traduction de l'anglais: Mathias Froidevaux)
Faits
Andrew Clapham est professeur de droit public international à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève
Il est également le futur directeur d'une Académie internationale en droit humanitaire et droits humains s'ouvrira en octobre 2007 à Genève.
En bref
- Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, dont la Suisse est l'Etat dépositaire, constituent la base du droit humanitaire international.
- Les Conventions définissent le traitement des civils et des combattants en temps de guerre et d'occupation.
- Henry Dunant, fondateur du Comité international de la Croix-Rouge, est l'initiateur de la première Convention de 1864.
- Les quatre Conventions ont été révisées et étendues en 1949. La première concerne les forces terrestres, la seconde les forces navales, les deux dernières respectivement les prisonniers de guerre et les civils.
Conventions de Genève
L'article 3 des Conventions de Genève interdit les traitements cruels, humiliants ou dégradants envers les prisonniers capturés lors d'un conflit. Ainsi que les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal normalement constitué.Fin de l'infobox