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A/673/1996 ATA/593/1996 du 15.10.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 09.07.1997, ADMIS, U 250/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MUCKOV Vanco / SWICA ASSURANCES Résumé : Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident. Pas de document HTML

A/673/1996

ATA/593/1996 du 15.10.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 09.07.1997, ADMIS, U 250/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MUCKOV Vanco / SWICA ASSURANCES Résumé : Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident. Pas de document HTML

# ATA/593/1996 du 15.10.1996 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 09.07.1997, ADMIS, U 250/96

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MUCKOV Vanco / SWICA ASSURANCES Résumé : Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : MUCKOV Vanco / SWICA ASSURANCES

Résumé : Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident.

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