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Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ?
Comme les autres véhicules à moteur, les camions sont en principe exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) s'ils ont le statut de vétéran dans leur permis de circulation. Ce n'est toutefois pas le cas s'ils ne remplissent que formellement les conditions pour être considérés comme des véhicules vétérans, mais pas dans les faits.
Le Conseil fédéral a exclu de l'assujettissement à la redevance les véhicules vétérans « désignés comme tels dans le permis de circulation », même s'il s'agit de camions. Mais si la détentrice utilise régulièrement le véhicule vétéran, l'inscription dans le permis de circulation est erronée et la RPLP est due.
Inscription dans le permis de circulation sans garantie
La RPLP vise à ce que le trafic lourd couvre les coûts qu'il génère à la charge de la collectivité. Toutefois, si un véhicule n'est que rarement utilisé, les coûts pour la collectivité sont proportionnellement moins élevés. Comme le service des automobiles n'inscrit un véhicule de collection comme « véhicule vétéran » que s'il parcourt moins de 2’000 à 3’000 km par an, le Conseil fédéral a exonéré les véhicules vétérans de la RPLP. (Cf. aussi : « Quand une voiture de collection est-elle considérée comme un « véhicule vétéran » ? »)
Dans le cas d'un camion de collection qualifié de « véhicule vétéran », l'autorité fiscale vérifie s'il est inscrit en tant que tel dans le permis de circulation. Mais selon un arrêt du Tribunal administratif fédéral, elle n'est pas liée à la qualification du véhicule par l'autorité cantonale compétente pour l'admission à la circulation. L'autorité de taxation peut donc refuser au camion le statut de véhicule vétéran en vertu du droit de la taxe, même si une inscription apparemment correcte sur le plan formel figure dans le permis de circulation. Dans le cas concret, la détentrice utilisait régulièrement le camion pour des transports professionnels, raison pour laquelle l'autorité de taxation a considéré à juste titre que la détentrice était soumise à la taxe.