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Procédure d'autorisation
Il convient de distinguer les dérogations octroyées pour les véhicules/transports spéciaux et celles accordées pour des courses urgentes et inévitables.
L'OFROU est responsable uniquement des autorisations relatives aux véhicules de la Confédération ainsi qu'à certains transports d'envois postaux par des prestataires privés ou leurs sous-traitants (art. 92, al. 2, let. abis et al. 4, OCR).
L'autorité compétente accorde, le cas échéant, une dérogation à l'interdiction de circuler le dimanche ou la nuit pour des véhicules/transports spéciaux à titre de condition dans l'autorisation spéciale délivrée. Le requérant n'a alors pas besoin de déposer une demande spécifique.
Les dérogations à l'interdiction de circuler le dimanche ou la nuit pour une course urgente et inévitable doivent par contre être autorisées par les autorités compétentes (art. 92 OCR).
Le canton de stationnement ou le canton où commence la course nécessitant autorisation (ou le premier canton touché à l'entrée en Suisse pour les courses d'importation et de transit en trafic international) délivre l'autorisation spéciale qui est valable pour toute la Suisse. Le canton de stationnement n'est toutefois pas compétent lorsque son territoire ne sera pas emprunté.
Durée de la procédure d'autorisation / envoi
Le traitement des formulaires de demande dûment remplis nécessite 2 jours ouvrables en moyenne (hors envoi). L'OFROU perçoit un supplément pour urgence si la demande est déposée et l'autorisation délivrée un jour ouvrable avant le début de la course. Les autorisations sont envoyées au requérant par courriel.
Vous trouverez ici des informations détaillées :