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A/2453/2012 ATAS/1053/2013 du 30.10.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2453/2012 ATAS/1053/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 30 octobre 2013 En la cause SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE demanderesse contre X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ; Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2453/2012

ATAS/1053/2013 du 30.10.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2453/2012 ATAS/1053/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 30 octobre 2013 En la cause SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE demanderesse contre X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ; Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1053/2013 du 30.10.2013 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2453/2012 ATAS/1053/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 30 octobre 2013 En la cause SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE demanderesse contre X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ; Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2453/2012 ATAS/1053/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 30 octobre 2013 En la cause SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE demanderesse contre X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ; Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2453/2012 ATAS/1053/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/2453/2012 ATAS/1053/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 30 octobre 2013 du 30 octobre 2013

En la cause

SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE

demanderesse demanderesse

contre

X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre

Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ;

Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ;

Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ;

Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le