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M. Vonlanthen (PS), O. Collaud (Vert·e·s), D. Krienbühl (PLR), G. Collaud (CG-PCS), C. Giller (UDC)
Développement de la proposition
Le règlement concernant les jetons de présence du Conseil général actuel est entré en vigueur en 2002. Près de vingt ans plus tard, les activités des membres du Conseil général se sont complexifiées et intensifiées. De plus, les conditions personnelles, professionnelles et familiales de notre société ont passablement évolué sur la même période. Ces différents changements auxquels ont été soumis les membres du parlement communal doivent également trouver réponse dans les règlements qui encadrent leurs activités, dont le règlement sur les jetons de présence du Conseil général.
En ville de Fribourg, les jetons de présence se montent à 80 francs (100 francs pour les membres du Bureau) par séance du Conseil général. Les séances de commission quant à elles sont dotées de jetons variant entre 60 et 80 francs. A titre de comparaison non exhaustive, les parlementaires communaux de Genève touchent 150 francs par séance plénière et un tarif horaire de 115 francs est pratiqué pour les séances de commission. A Lausanne, la séance plénière est rémunérée à hauteur de 80 francs alors que les séances de commission varient entre 80 et 120 francs en fonction du temps, à quoi s'ajoutent des indemnités pour les rapporteurs et pour les frais de garde. Nos collègues bernois touchent quant à eux 130 francs pour une séance de moins de trois heures et 260 francs au-delà.
Les signataires de la présente proposition demandent en conséquence une révision totale du règlement. Cette révision devra se faire sous les angles suivants:
- modernisation du règlement permettant de mieux concilier l'activité de membres du Conseil général avec la vie familiale notamment en prenant en compte des frais de garde des enfants;
- revalorisation des jetons de présence sur la base d'une comparaison intercommunale;
- redéfinition différenciée des jetons de présence en prenant en compte notamment la longueur et la fréquence des séances, les fonctions parlementaires et le travail de préparation effectué.
Les signataires proposent de donner mandat au Bureau du Conseil général pour élaborer la révision dont il est question.
Fribourg, le 14 septembre 2021