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Marquage CE
Vous développez un nouveau produit que vous désirez vendre en Suisse ou en Europe ? Vous désirez importer un produit pour le revendre ?
Säfeli est votre partenaire suisse pour la mise en conformité de produit et leur marquage CE.
Marquage CE
Lorsqu'un produit est mis sur le marché européen, celui-ci doit obligatoirement être marqué du fameux symbole "CE".
Le marquage CE permet aux consommateurs de voir que le produit répond aux directives européennes.
Le marquage CE n'est que la partie visible de la mise en conformité d'un produit. En effet, celui-ci doit également posséder une déclaration de conformité ainsi qu'un dossier technique.
Les produits vendus en Europe doivent être marqué CE mais en Suisse le symbole "CE" n'est pas obligatoire, par contre tout le processus de mise en conformité reste identique.
Lois et réglementations
En Suisse, lorsqu'un fabricant, un importateur ou un commerçant décide de mettre un produit sur le marché, celui-ci doit veiller à ce que le produit soit conforme à la loi fédérale sur la sécurité des produits LSPro.
Lorsque ce produit est une machine, celle-ci doit être conforme à l'ordonnance sur la sécurité des machines OMach.
L'ordonnance OMach est une adaptation de la directive européenne sur la sécurité des machines 2006/42/CE. Ce qui signifie qu'en appliquant la directive machine européenne, il est possible de commercialiser sa machine en Suisse comme en Europe.
Déclaration de conformité
Chaque machine qui est mise sur le marché doit être accompagnée de sa déclaration de conformité. Ce document atteste que la machine est conforme au différentes réglementations et possède un dossier technique.
La déclaration de conformité permet également d'apposer le marquage CE sur la machine.
Différentes informations doivent se retrouver dans la déclaration de conformité, le nom et l'adresse du fabricant, les informations relatives à la machine, les directives appliquées ainsi que le nom et l'adresse de la personne responsable du dossier technique.
Directives et normes
Pour être conforme, un produit doit suivre les exigences essentielles de sécurité des différentes directives qui s'appliquent. On peut par exemple citer les directives suivantes pour les machines:
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206/42/CE Directive machine
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2014/35/CE Directive basse tension
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2014/30/CE Directive CEM
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2011/65/UE Directive RoHS
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2014/53/CE RED
Les directives donnent des objectifs à atteindre, mais elles ne disent pas comment y arriver. Pour ce faire, les normes harmonisées peuvent être utilisées comme justificatif de conformité pour une directive donnée. On peut citer les normes suivantes comme exemple:
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ISO 12100:2010 Analyse de risque
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ISO 13849:2015 Fonctions de sécurité
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ISO 13850:2015 Arrêts d'urgences
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ISO 14120:2015 Protecteurs
Dossier technique
Le marquage CE et la déclaration de conformité attestent que le produit respectent les directives européennes.
Pour pouvoir prouver la conformité d'un produit, celui-ci doit être muni d'un dossier technique qui reste chez les fabricant ou l'importateur. Ce dossier technique doit comporter différents éléments dont voici quelques exemples:
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Descriptif du produit
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Plans (électriques, mécaniques etc)
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Justificatifs de l'application des normes
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Tests effectués
Chaque directive demande des documents spécifiques à constituer pour le dossier technique.
Le dossier technique doit rester disponible 10 ans après la dernières vente du produit.