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Le programme de la législature sert de cadre de référence à la politique du Conseil fédéral pour les quatre ans à venir. Il est déterminant pour la définition de priorités par l'administration et a pour but d'assurer la cohérence des activités législatives et administratives.
Le Conseil fédéral a engagé dès la fin de 2014 les travaux d'élaboration du programme de la législature 2015 à 2019. Les membres du Conseil fédéral ont présenté leur contribution relative aux orientations politiques de ce programme en vue de la discussion qui s'est tenue en janvier 2015. Le programme de la législature 2015 à 2019 répondra aux exigences de la motion déposée par le groupe libéral-radical le 15 mars 2012, qui demande au Conseil fédéral d'adopter une approche interdépartementale, et non sectorielle, lorsqu'il procédera à l'évaluation de la situation de la Suisse et élaborera les objectifs et les mesures pour le prochain programme de la législature.
L'action que le Conseil fédéral entend mener pour répondre aux défis des quatre prochaines années s'organise autour de trois lignes directrices divisées en 16 objectifs.
Ligne directrice 1 : La Suisse assure durablement sa prospérité.
Objectif 1 : La Confédération pourvoit à l'équilibre de son budget et garantit des prestations étatiques efficaces.
Objectif 2 : La Suisse crée un environnement économique optimal à l'intérieur du pays et renforce ainsi sa compétitivité.
Objectif 3 : La Suisse apporte sa contribution à la mise en place d'un ordre économique mondial solide et assure l'accès aux marchés internationaux à son économie.
Objectif 4 : La Suisse renouvelle et développe ses relations politiques et économiques avec l'UE.
Objectif 5 : La Suisse maintient son leadership en matière de formation, de recherche et d'innovation, et le potentiel qu'offre la main d'œuvre indigène est mieux exploité.
Objectif 6 : La Suisse veille à ce que ses infrastructures de transports et de communications répondent aux besoins, soient fiables et disposent d'un financement solide.
Objectif 7 : La Suisse fait une utilisation rationnelle du sol et des ressources naturelles et garantit un approvisionnement énergétique durable.
Ligne directrice 2 : La Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale.
Objectif 8 : La Confédération renforce la cohésion des régions et favorise la compréhension mutuelle entre les cultures et entre les communautés linguistiques.
Objectif 9 : La Suisse encourage la cohésion sociale et garantit le respect de l'égalité des sexes.
Objectif 10 : La Suisse renforce son rôle d'État hôte d'organisations internationales et son action en faveur de la coopération internationale.
Ligne directrice 3 : La Suisse pourvoit à la sécurité et agit en partenaire international fiable.
Objectif 11 : La Suisse réforme ses assurances sociales et en assure le financement durable.
Objectif 12 : La Suisse pourvoit à la fois à un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable et à des conditions favorables à la santé.
Objectif 13 : La Suisse gère la migration et exploite le potentiel économique et social qu'offre celle-ci.
Objectif 14 : La Suisse prévient la violence, la criminalité et le terrorisme et lutte efficacement contre ces phénomènes.
Objectif 15 : La Suisse connaît les menaces intérieures et extérieures qui pèsent sur sa sécurité et dispose des instruments nécessaires pour y parer efficacement.
Objectif 16 : La Suisse se mobilise activement en faveur de la stabilité internationale.
La Chancellerie fédérale élaborera d'ici au début de 2016 le message sur le programme de la législature 2015 à 2019 en se fondant sur les lignes directrices et les objectifs adoptés par le Conseil fédéral.
Adresse pour l'envoi de questions:
André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
+41 (0)58 462 37 03 ; <email-pii>
Auteur:
Conseil fédéral
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Chancellerie fédérale
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