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Il arrive que l'acquéreur ou le vendeur d'un bien immobilier choisisse de se faire représenter par une tierce personne lors de la vente. Ce n'est pas très compliqué à mettre en place mais il y a un certain nombre de démarches à accomplir en amont pour éviter les mauvaises surprises au moment de la signature de l'acte d'achat. Mode d'emploi.
Qu'est-ce qu'une procuration?
La personne qui s'apprête à acheter ou vendre un bien immobilier ne doit pas forcément être présente au moment où la transaction est finalisée. Elle peut se faire représenter par quelqu'un d'autre. Il peut s'agir d'un membre de sa famille, du courtier en immobilier qui l'a assisté jusqu'ici et même du représentant de l’étude chez qui l'acte d'achat va être signé. Pour que ce tiers puisse se substituer à l'acquéreur ou au vendeur, il faut établir une procuration qui le désigne comme le représentant officiel de ce dernier.
Pourquoi passer par une tierce personne?
Se faire représenter par un tiers permet de gagner du temps. Trouver un moment qui convienne à tout le monde, c'est à dire à l'acquéreur, au vendeur, au courtier et au notaire, nécessite de synchroniser quatre agendas. Ce n'est pas toujours évident face aux exigences du monde du travail. Or, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur le montant de la transaction, il faut aller de l'avant.
Dans de rares cas, la transaction a lieu entre deux parties qui entretiennent des relations tendues, comme des ex-époux ou les membres d'une famille en conflit. Passer par un tiers peut alors s'avérer utile pour éviter que la situation ne s'envenime.
Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir recours à un tiers?
Il faut établir une procuration qui doit être légalisée par un notaire ou un avocat. Concrètement, il s'agit de rédiger un document qui précise que la personne X va nous représenter le jour de la vente du bien immobilier. Cette dernière va signer la procuration et fournir une copie de sa pièce d'identité (son passeport ou sa carte d'identité accompagnée du permis de séjour). Le notaire ou l'avocat va ensuite vérifier que la signature du tiers correspond bien à celle figurant sur sa pièce d'identité, et signer lui-même la procuration, ce qui confère à ce document un statut légal.
Mon représentant peut-il faire des choix à ma place?
La procuration est valable pour une seule transaction immobilière. Pour éviter toute confusion, le numéro de lot concerné est d'ailleurs mentionné dans ce document. Le tiers ne peut donc pas se servir du pouvoir qui lui a été délégué pour avaliser une autre transaction. Si l'on veut que la même personne nous représente dans le cadre de deux acquisitions différentes, il faudra établir deux procurations séparées. De même, on peut choisir d'assortir la procuration d'un délai d'expiration, qui ne dépasse en général pas un mois, ce qui limite la marge de manœuvre de celui qui nous représente.
Cela dit, au moment de la signature de l'acte d'achat, c'est le tiers qui est responsable de trancher si une question de dernière minute est soulevée ou s'il faut faire un choix sur un point de détail.
Que faire si le tiers prend une décision qui ne me convient pas?
Lorsque la vente a été finalisée, il n'est plus vraiment possible de revenir dessus. Ce qui est signé est signé. Pour éviter que la personne désignée pour nous représenter ne prenne une décision de dernière minute qui ne nous convient pas et qu'il sera difficile de défaire, on peut limiter son pouvoir décisionnel en précisant dans la procuration qu'elle a uniquement le droit de signer à notre place mais pas de prendre une décision ou de trancher en notre nom.
Ce genre de cas de figure est toutefois très rare. En général, l'acquéreur reçoit le projet d'acte de vente et toutes les pièces liées à cette dernière plusieurs semaines avant la date de la signature, ce qui lui donne amplement le temps de l'étudier en détail. Le jour où la transaction est finalisée, il y a donc peu de surprises ou de choix à faire, car chaque partie a déjà pu apporter à l'acte de vente les modifications qu'elle jugeait utile ou clarifier les derniers points en suspens.
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