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Le mitage freiné – exemples
En approuvant la révision de la loi sur l’aménagement du territoire en 2013, la population a déjà décidé de mesures efficaces pour la protection de la nature et du paysage. Depuis, les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. Les cantons travaillent à la mise en œuvre de ces exigences plus strictes.
Dans toute la Suisse, on trouve divers exemples de déclassements de zones et de zones réservées. Trois exemples:
Vitznau: une zone réservée pour éviter le mitage
La commune de Vitznau dispose actuellement de zones à bâtir surdimensionnées, qu’elle doit réduire. À titre préventif, le canton de Lucerne a délimité des zones réservées (territoire teinté sur la photographie). Il existe plusieurs territoires de ce type dans l’ensemble du territoire de la commune. Sur un territoire classé en zone réservée, aucune construction n’est autorisée jusqu’à nouvel avis.
C’est le canton qui fixe les prescriptions relatives au dimensionnement de la zone à bâtir dans les communes, en fondant ses calculs sur les directives générales de la Confédération et des cantons valables pour le calcul des zones à bâtir nécessaires.
Deitingen déclasse des zones pour freiner le mitage
À Deitingen SO, les zones à bâtir surdimensionnées sont réduites. La commune réattribue à la zone agricole 6800 m2 situés en zone industrielle et artisanale.
Le périmètre indiqué sur l’image devrait être déclassé et redevenir un terrain agricole.
Rossinière
La commune vaudoise de Rossinière souhaite développer son village à l’intérieur du territoire urbanisé en réduisant rapidement les zones à bâtir surdimensionnées. Elle a défini un concept de développement et a déjà effectué les premiers déclassements. L’utilisation possible est définie individuellement pour chaque parcelle. Malgré des déclassements, la commune maintient un bon potentiel de développement.
La commune cherche à obtenir le soutien de la population pour ces mesures à l’aide d’une vidéo Youtube: