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Trampoline de loisirs dans le jardin: qui est responsable en cas d’accident?
Quiconque crée un état de fait dangereux est tenu de prendre les mesures de précaution nécessaires et raisonnablement exigibles pour que le risque ne se concrétise pas (pour plus d'informations, consultez notre article à ce sujet).
Quiconque met à disposition un trampoline de loisir doit s'assurer qu'il est installé correctement et qu'il fait l'objet d'un entretien et d'une maintenance corrects. Pour les trampoline de loisir installés dans un lotissement par exemple, le bpa recommande d'utiliser une liste de contrôle pour l'entretien et les réparations, et de désigner une personne qui se chargera d'effectuer ces tâches. Il convient également d'afficher des instructions d'utilisation à proximité du trampoline (voir un exemple ici).
La responsabilité civile et/ou pénale en cas d'accident dépend toujours des circonstances concrètes de chaque cas. Aussi, il n'est pas possible de se prononcer de manière générale et au préalable.
Les éventuels accidents et, par voie de conséquence potentiels litiges ou cas juridiques, peuvent résulter d'un montage inadéquat, d'un défaut de maintenance ou d'entretien, mais aussi d'une utilisation inappropriée du trampoline. Il est donc important de surveiller les enfants, particulièrement les tout petits, lorsqu'ils sautent et d'éviter toute utilisation non autorisée et/ou non surveillée du trampoline (p. ex. en verrouillant l'entrée du trampoline avec un cadenas ou en installant une clôture). La surveillance incombe non seulement à ceux qui installent le trampoline, mais aussi aux responsables légaux des enfants.