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Le Ministère public de la Confédération a déposé lundi son acte d’accusation contre Ousman Sonko. L’ex-ministre gambien de l’Intérieur répondra devant le Tribunal pénal fédéral de crimes contre l’humanité. La date du procès n’est pas encore fixée.
Le Parquet fédéral reproche à l’accusé d’avoir soutenu, participé et de ne s’être pas opposé aux attaques systématiques menées dans le cadre de la répression des opposants au président Yahya Jammeh. Les actes reprochés s’étendent sur une période de 2000 à 2016 et relèvent des crimes contre l’humanité.
Ousman Sonko est accusé d’être responsable des actes de torture commis par les forces de police, le personnel de détention et des groupes soumis à son autorité. Commandant de la Garde nationale en 2003, le Gambien est devenu inspecteur général de la police dès 2005 et ministre de l’Intérieur un an plus tard.
Repéré à fin novembre 2016 par l’Office fédéral de la police (fedpol), l’ancien ministre a été dénoncé le 25 janvier 2017 par l’organisation Trial International auprès des autorités pénales du canton de Berne. Il a été arrêté à fin janvier 2017 dans le centre fédéral de requérants d’asile de Lyss (BE). L’instruction a été reprise par le Ministère public de la Confédération (MPC).
Ousman Sonko a été placé depuis lors en détention provisoire. Ses multiples demandes de libération ont été rejetées par les plus hautes instances judiciaires du pays. Il a aussi demandé l’asile à la Suisse.
Son procès aura lieu en allemand, langue du début de la procédure, devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral à une date qui doit être encore déterminée.
Dans son communiqué, le MPC précise qu’une des spécificités de cette procédure réside dans le fait que la responsabilité du prévenu ne résulte pas seulement de ses actions personnelles. Ousman Sonko devra également répondre des actes ordonnés en sa qualité de ministre en charge de la police et du système pénitentiaire. A ce stade, le Gambien est présumé innocent.
Depuis 2011, quelque 90 affaires relevant du droit pénal international ont été soumises au MPC. La plupart ont abouti à des ordonnances de non-entrée en matière ou de classement.
ats/boi