Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/163400

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 8 septembre 2015, des organisations agricoles ont demandé que leurs mesures d'entraide puissent être étendues aux non-membres. Ceux-ci seraient ainsi obligés de participer à des mesures promotionnelles, notamment de l'Union des paysans.</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de la demande de l'Union des paysans ?</p><p>- Comment compte-t-il s'assurer que ces fonds ne seront pas abusivement utilisés pour le lancement d'une initiative populaire de l'Union des paysans ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>