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La loi contre la violence dans les stades est prête. Après les sénateurs, les députés ont accepté de limiter jusqu'à fin 2009 la validité de certaines dispositions.
Toute une série de mesures pourront donc être mises en œuvre en vue de l'Eurofoot 2008, selon un dispositif en cascade
Jeudi, le Conseil national (chambre du peuple) a mis ce dossier sous toit en acceptant (133 voix contre 22) de limiter dans le temps - fin 2009 - une partie de l'arsenal constitué.
Au départ, la chambre du peuple ne voulait pas d'un tel délai. Cette proposition lancée par le gouvernement avait toutefois obtenu l'aval du Conseil des Etats (chambre des cantons).
La raison est que des doutes persistent sur la constitutionnalité de certaines mesures. Il n'est pas certain par exemple que la Confédération ose exclure quelqu'un d'un stade, l'obliger à se présenter à la police ou lui infliger une garde à vue.
Deux solutions étudiées
Retenue in fine, la solution comprenant un délai permettra au gouvernement d'examiner si le dispositif prévu doit être réglé dans le cadre d'un concordat intercantonal ou s'il peut demeurer aux mains de la Confédération (sous réserve d'une modification de la constitution).
Deux solutions, l'une fédérale, l'autre cantonale, vont être élaborées d'ici la fin de l'année, précise le conseiller fédéral Christoph Blocher.
Par 98 voix contre 55, les députés ont du reste accepté une motion du Conseil des Etats demandant au gouvernement de veiller à ce que les mesures limitées dans le temps puissent être prorogées après 2009 (date des Championnats du monde de hockey sur glace).
Cette dernière option a été rejetée par la gauche, qui juge que l'arsenal prévu restreint trop les libertés individuelles et qu'il ne tient pas assez compte de la prévention.
Un millier de supporters
L'arsenal voulu par le Parlement vise les hooligans dès 12 ans, exception faite de la garde à vue, qui ne pourra frapper que les moins 15 ans. Un millier de supporters risquent de faire les frais du nouveau dispositif.
Selon les estimations de la police fédérale, quelque 400 personnes provoquent des heurts de manière ciblée lors de matches de football ou de hockey et 600 autres y participent occasionnellement.
swissinfo et les agences
Faits
Les mesures entérinées par le Parlement prévoient:
Séquestration et confiscation de tout matériel de propagande incitant à la violence, même en l'absence de jugement pénal.
Création d'une banque de données nationale des supporters violents.
Interdiction de stade ou de déplacement à l'étranger pour assister à une rencontre.
Obligation de se présenter au poste de police et, en dernier recours, garde à vue, qui ne devra pas excéder 24 heures.
En bref
- Avec l'Autriche, la Suisse accueillera le prochain Eurofoot entre le 7 et le 29 juin 2008.
- Au total, l'Euro 08 devrait coûter 178 millions de francs à la Suisse; un peu moins de la moitié de cette somme devrait être prise en charge par l'Etat.
- Une grande partie des coûts est due à la sécurité. Ces dernières années la Suisse a aussi été touchée par le phénomène du hooliganisme dans le cadre des matches de football ou de hockey sur glace par exemple.