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A/58/1995 ACOM/122/1995 du 24.03.1995 ( CRPP ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : MESURE DISCIPLINAIRE; POLICE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; CRPP Normes : LPOL.26 al.1 Parties : HADJ-NASSAR Yassine / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Suspension sans traitement prononcée pour une durée de 2 mois pour avoir utilisé comme passager, en dehors des heures de travail, un véhicule pour se rendre dans un bar et pour avoir laissé le conducteur prendre lem volant alors qu'il était en état d'ivresse. La commission de recours à réduit la suspension à un mois pour tenir compte des excellents états de service de l'intéressé et des regrets sincères qu'il avait manifestés. Pas de document HTML

A/58/1995

ACOM/122/1995 du 24.03.1995 ( CRPP ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : MESURE DISCIPLINAIRE; POLICE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; CRPP Normes : LPOL.26 al.1 Parties : HADJ-NASSAR Yassine / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Suspension sans traitement prononcée pour une durée de 2 mois pour avoir utilisé comme passager, en dehors des heures de travail, un véhicule pour se rendre dans un bar et pour avoir laissé le conducteur prendre lem volant alors qu'il était en état d'ivresse. La commission de recours à réduit la suspension à un mois pour tenir compte des excellents états de service de l'intéressé et des regrets sincères qu'il avait manifestés. Pas de document HTML

# ACOM/122/1995 du 24.03.1995 ( CRPP ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : MESURE DISCIPLINAIRE; POLICE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; CRPP Normes : LPOL.26 al.1 Parties : HADJ-NASSAR Yassine / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Suspension sans traitement prononcée pour une durée de 2 mois pour avoir utilisé comme passager, en dehors des heures de travail, un véhicule pour se rendre dans un bar et pour avoir laissé le conducteur prendre lem volant alors qu'il était en état d'ivresse. La commission de recours à réduit la suspension à un mois pour tenir compte des excellents états de service de l'intéressé et des regrets sincères qu'il avait manifestés.

Descripteurs : MESURE DISCIPLINAIRE; POLICE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; CRPP

Normes : LPOL.26 al.1

Parties : HADJ-NASSAR Yassine / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Résumé : Suspension sans traitement prononcée pour une durée de 2 mois pour avoir utilisé comme passager, en dehors des heures de travail, un véhicule pour se rendre dans un bar et pour avoir laissé le conducteur prendre lem volant alors qu'il était en état d'ivresse. La commission de recours à réduit la suspension à un mois pour tenir compte des excellents états de service de l'intéressé et des regrets sincères qu'il avait manifestés.

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