Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07233.jsonl.gz/24

Organisation
La structure organisationnelle de l'OAR-ASA est définie dans les statuts. Toutes les sociétés membres sont représentées et ont le droit de vote à l'assemblée de l'association. Celle-ci élit également l'organe de révision qui vérifie les comptes annuels de l'OAR-ASA. Le travail des six membres du comité en tant qu'organe exécutif couvre un large éventail de tâches. Il est assisté d'un organe de milice composé d'experts en matière de blanchiment d'argent, le bureau d'experts, qui le conseille. Un service d'audit et d'instruction indépendant effectue des contrôles réguliers dans le cadre du rapport annuel ainsi que des enquêtes plus approfondies effectuées sur mandat du comité. Si besoin est, des groupes de travail peuvent être institués pour traiter des questions spécifiques au sein d'un cercle restreint d'experts d'un organe ou avec des représentants des divers organes. Au plan administratif, la gestion des affaires est globalement confiée au secrétariat, qui fournit également un membre du service d'audit et d'instruction. Tous les organes et membres des organes respectifs suivent une formation continue intensive et adaptée à leur profil de tâches; ils garantissent un niveau d'information élevé. Les sociétés membres concernées ont la possibilité de saisir les voies de droit contre les décisions de sanction prises par le comité. Le recours à un tribunal arbitral est régi par le Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions (CAS OAR-ASA).