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Le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques assignés aux CFF pour les années 2015 à 2018
Berne, 01.04.2015 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a défini les nouveaux objectifs stratégiques assignés aux CFF pour les années 2015 à 2018. Il a conservé les grandes lignes existantes, modifiant cependant certains points. Ainsi la limite autorisée pour l’endettement est légèrement revue à la hausse, permettant de la sorte aux CFF de procéder aux investissements nécessaires.
La Confédération est actionnaire unique de la société anonyme CFF SA. Il incombe au Conseil fédéral de défendre les intérêts du propriétaire. Le Conseil fédéral gère l'entreprise en lui assignant des objectifs stratégiques pour une période de quatre ans. Le conseil d'administration est chargé de réaliser ces objectifs, le Conseil fédéral vérifiant chaque année s'ils ont été atteints.
Vu les expériences concluantes faites par le passé, le Conseil fédéral a conservé l'orientation générale et les grandes lignes de sa stratégie de propriétaire pour les années 2015 à 2018. Il attend des CFF qu'ils restent une entreprise orientée sur le marché et la clientèle et qu'ils mènent par ailleurs une politique du personnel progressiste. Le Conseil fédéral a cependant procédé à des adaptations ponctuelles en fonction de l'évolution récente de l'entreprise et des marchés. C'est ainsi que, comme le prévoit l'arrêté fédéral sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), les objectifs stratégiques sont dissociés de la convention sur les prestations. Par ailleurs, la Confédération se voit confirmée dans le rôle déterminant qu'elle joue dans la planification du développement des transports publics. Le Conseil fédéral a par ailleurs simplifié et limité à l'essentiel la structure et la formulation des objectifs, donnant suite à une recommandation de la Commission de gestion du Conseil national.
Le principal changement concerne les objectifs financiers. Dorénavant, plus aucun objectif mesurable ne sera assigné concernant le résultat annuel du groupe ou des différents secteurs d'activité. Seule exception : l'objectif quantitatif concernant l'endettement autorisé maximal des CFF. Cet objectif est légèrement revu à la hausse et la méthode appliquée est adaptée à celles des autres entreprises de la Confédération que sont Swisscom, la Poste, Skyguide et RUAG. Dorénavant l'endettement net productif d'intérêts est limité à 6,5 fois le bénéfice opérationnel (EBITDA), au lieu de 12 fois l'EBIT comme jusqu'à présent. Des dépassements temporaires seront aussi admis. L'endettement de l'entreprise pourra donc être légèrement supérieur à ce qu'il était jusqu'ici. De la sorte, on tient compte du fait que les investissements des CFF atteindront leur niveau maximum au cours des cinq prochaines années. A partir de 2020, il faut s'attendre en revanche à un recul des investissements. Il n'est pas exclu que l'objectif d'endettement ne soit pas alors revu à la baisse.
Les nouveaux objectifs stratégiques assignés aux CFF sont valables avec effet rétroactif dès l'exercice annuel 2015 et jusqu'à fin 2018.
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