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TRIBUNAL CANTONAL ACH 118/23 - 133/2023 ZQ23.044892

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 118/23 - 133/2023 ZQ23.044892 ACH 118/23 - 133/2023

ACH 118/23 - 133/2023 ZQ23.044892

ZQ23.044892 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 23 novembre 2023 ______________________ Composition : Mme Berberat, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : J.________, à D.________, recourante, et DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 60 LPGA ; 78 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 31 août 2023, par laquelle la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après également : l’intimée) a confirmé la décision rendue le 5 juillet 2023 par l’Office régional de placement (ORP) de D.________ à l’encontre de J.________ (ci-après également : la recourante) concernant l’assignation à un cours collectif, vu le recours interjeté devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois le 19 octobre 2023 (date du timbre postal) par J.________ contre cette décision sur opposition, concluant implicitement à son annulation, vu l’ordonnance du 1 er novembre 2023 de la juge instructrice impartissant à la recourante un délai de dix jours dès réception pour se déterminer sur l’apparente tardiveté de son recours, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable, vu l’absence de réaction de la recourante, vu les pièces au dossier ; attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA), que si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA) ; attendu qu’en l’espèce, la décision sur opposition de l’intimée a été envoyée pour notification à l’assurée le 31 août 2023, que le recours formé contre cette décision par J.________ en date du 19 octobre 2023 est dès lors manifestement tardif, quand bien même on admettrait que l’intéressée aurait reçu la décision sur opposition de l’intimée une semaine après l’envoi de la décision contestée, qu’invitée à se déterminer sur les motifs de la tardiveté de son recours dans un délai échéant le 16 novembre 2023, la recourante n’a pas réagi, que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ; attendu que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario ). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Mme J.________, ‑ Direction générale de l’emploi et du marché du travail, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 23 novembre 2023

Arrêt du 23 novembre 2023 ______________________

______________________ Composition : Mme Berberat, juge unique

Composition : Mme Berberat, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à D.________, recourante, J.________, à D.________, recourante,

J.________, à D.________, recourante, et

et DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à Lausanne, intimée. DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à Lausanne, intimée.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 60 LPGA ; 78 et 94 al. 1 let. d LPA-VD

Art. 60 LPGA ; 78 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 31 août 2023, par laquelle la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après également : l’intimée) a confirmé la décision rendue le 5 juillet 2023 par l’Office régional de placement (ORP) de D.________ à l’encontre de J.________ (ci-après également : la recourante) concernant l’assignation à un cours collectif,

Vu la décision sur opposition du 31 août 2023, par laquelle la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après également : l’intimée) a confirmé la décision rendue le 5 juillet 2023 par l’Office régional de placement (ORP) de D.________ à l’encontre de J.________ (ci-après également : la recourante) concernant l’assignation à un cours collectif, vu le recours interjeté devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois le 19 octobre 2023 (date du timbre postal) par J.________ contre cette décision sur opposition, concluant implicitement à son annulation,

vu le recours interjeté devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois le 19 octobre 2023 (date du timbre postal) par J.________ contre cette décision sur opposition, concluant implicitement à son annulation, vu l’ordonnance du 1 er novembre 2023 de la juge instructrice impartissant à la recourante un délai de dix jours dès réception pour se déterminer sur l’apparente tardiveté de son recours, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable,

vu l’ordonnance du 1 er novembre 2023 de la juge instructrice impartissant à la recourante un délai de dix jours dès réception pour se déterminer sur l’apparente tardiveté de son recours, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable, vu l’absence de réaction de la recourante,

vu l’absence de réaction de la recourante, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA),

que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA),

que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA), que si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA) ;

que si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA) ; attendu qu’en l’espèce, la décision sur opposition de l’intimée a été envoyée pour notification à l’assurée le 31 août 2023,

attendu qu’en l’espèce, la décision sur opposition de l’intimée a été envoyée pour notification à l’assurée le 31 août 2023, que le recours formé contre cette décision par J.________ en date du 19 octobre 2023 est dès lors manifestement tardif, quand bien même on admettrait que l’intéressée aurait reçu la décision sur opposition de l’intimée une semaine après l’envoi de la décision contestée,

que le recours formé contre cette décision par J.________ en date du 19 octobre 2023 est dès lors manifestement tardif, quand bien même on admettrait que l’intéressée aurait reçu la décision sur opposition de l’intimée une semaine après l’envoi de la décision contestée, qu’invitée à se déterminer sur les motifs de la tardiveté de son recours dans un délai échéant le 16 novembre 2023, la recourante n’a pas réagi,

qu’invitée à se déterminer sur les motifs de la tardiveté de son recours dans un délai échéant le 16 novembre 2023, la recourante n’a pas réagi, que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ;

que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ; attendu que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables,

attendu que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario ). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario ). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Mme J.________,

‑ Mme J.________, ‑ Direction générale de l’emploi et du marché du travail,

‑ Direction générale de l’emploi et du marché du travail, - Secrétariat d’Etat à l’économie,

- Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :