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Confidentiel. La position de la Suisse à l'égard de la coopération économique européenne. Vertraulich. Die Stellungnahme der Schweiz zur europäischen Wirtschaftszusammenarbeit
Report (R)
Points abordés: tour d'horizon; politique douanière et fiscale; agriculture; politique commerciale; harmonisation de la politique sociale; libération du marché du travail, de l'établissement d'entreprises et des mouvements de capitaux; politique monétaire; pays sous-développés; institutions et procédures de vote. Cf. la lettre de Max Petitpierre du 15.7.1959 aux Membres du Conseil fédéral: "Comme vous en avez été informés, un Groupe de travail, dans lequel étaient représentés le Département politique, le Département des Finances, le Département de l'économie publique et la Banque nationale, a rédigé un mémoire sur la position de la Suisse à l'égard de la coopération économique européenne. Ce mémoire ne prétend pas apporter d'éléments nouveaux, mais cherche à définir la position actuelle de la Suisse dans ce domaine." Le même jour, Max Petitpierre adresse ce mémoire aux trois principaux membres de la Délégation économique permanente (Schaffner, Kohli et Homberger). Le Président de celle-ci, Schaffner répond le 8.9.1959 pour remercier de l'envoi du document. "La délégation économique permanente examinera ce document lors d'une prochaine réunion dont il m'est difficile pour l'instant de fixer la date." (E 7111(B)1972/168, vol. 202).