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Texte déposé
Dans le cadre de l'élaboration du concept d'assainissement du tunnel routier du Gothard, le Conseil fédéral est appelé a présenter une proposition de construction d'un deuxième tube routier (tunnel routier). Cette proposition doit servir de base décisionnelle et doit donc établir: les besoins en matière de sécurité routière et de l'exploitation, les adaptations légales nécessaires, les effets en matière de trafic sur les autres axes (San Bernardino et Simplon), l'évaluation des coûts de planification et de construction, le calendrier et le financement (au besoin sous forme de variantes). Mais ce financement ne peut intervenir au détriment d'autres projets routiers prioritaires. En cas de décision favorable à la construction d'un second tube, l'assainissement du Gothard devrait être reporté jusqu'à l'ouverture du nouveau tunnel. Ces bases décisionnelles doivent être élaborées dans le cadre du concept d'assainissement, au plus tard pour la fin 2009.
Développement
Dans sa réponse à l'interpellation Inderkum 07.3652, le Conseil fédéral part de l'idée que le tunnel routier du Gothard devra être assaini vers 2020. Il s'est en outre déclaré prêt à examiner la question du transport des automobiles dans le cadre du concept d'assainissement. Dans l'optique de cet assainissement, il conviendrait d'évaluer l'opportunité de la construction d'un second tube routier, à titre de solution de rechange durant la phase d'assainissement et de renforcement de la sécurité routière et d'exploitation, grâce à la séparation des flux de trafic. Le présent postulat vise l'élaboration, parallèlement aux bases décisionnelles relatives à l'assainissement du tunnel, d'une proposition de solution en vue de la construction d'un deuxième tube routier. Ainsi, il sera possible de garantir une prise de décision tenant compte de la meilleure option pour la période d'assainissement (variantes décisionnelles). La sécurité routière devra également être renforcée au moyen de mesures d'exploitation, telles que l'interdiction de dépasser pour les camions. Les coûts de cette construction devront être évalués. Quant au concept, il devra proposer de nouvelles solutions de financement qui ne remettent pas en cause (ni du point de vue du volume des travaux, ni du point de vue du calendrier) les projets routiers du fonds d'infrastructure (achèvement du réseau des routes nationales, élimination des goulets d'étranglement, projets routiers d'agglomération). Afin de ne pas retarder inutilement l'assainissement du tunnel du Gothard, ces bases décisionnelles relatives au deuxième tube routier devront être présentées au plus tard à la fin 2009.
Avis du Conseil fédéral
du
05.12.2008
La construction d'un second tube et la réfection totale du tube actuel sont à traiter séparément, d'autant que cette dernière ne saurait être le seul motif d'une nouvelle construction.
Conformément à l'article 84 alinéa 3 de la Constitution fédérale (RS 101), la capacité des routes de transit des régions alpines ne peut être augmentée. Cette disposition vise à protéger les régions alpines contre les effets négatifs du trafic de transit. Le peuple et les cantons ont plusieurs fois exprimé clairement leur volonté politique en ce sens. Le 8 février 2008, le peuple a d'ailleurs rejeté le contre-projet à l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes", parce que ce dernier proposait de remédier au manque de capacités entre Erstfeld et Airolo par la construction d'un second tunnel. L'augmentation des capacités de la route donnerait en effet un signal erroné quant à la politique de transfert de la route au rail approuvée à plusieurs reprises par le peuple suisse et porterait préjudice à la rentabilité de la NLFA. Le Conseil fédéral souhaite respecter le mandat du peuple. C'est la raison pour laquelle la construction d'un second tube au Gothard ne figure pas à l'ordre du jour politique pour l'instant.
La réfection du tube actuel aura lieu dans dix à quinze ans. Il reste donc suffisamment de temps pour prendre les dispositions nécessaires pour limiter les entraves à la circulation sur l'axe nord-sud. En outre, le tunnel de la NLFA au Gothard devrait être en service d'ici là, ce qui permettra de décharger encore la route.
Proposition du Conseil fédéral
du
05.12.2008
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.