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A/1045/2017 ATAS/524/2017 du 22.06.2017 ( CHOMAG ), ACCORD Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1045/2017 ATAS/524/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 juin 2017 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ; Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ; Vu la réponse de l’intimé ; Attendu que lors de l’audience du 1 er juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage de cinq à trois jours ; Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une suspension du droit à l’indemnité ; Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ; Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de renseigner les assurés sur leurs droits et obligations. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est réduite de cinq à trois jours.![endif]>![if> 2. L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if> 3. Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Diana ZIERI La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

A/1045/2017

ATAS/524/2017 du 22.06.2017 ( CHOMAG ), ACCORD Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1045/2017 ATAS/524/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 juin 2017 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ; Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ; Vu la réponse de l’intimé ; Attendu que lors de l’audience du 1 er juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage de cinq à trois jours ; Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une suspension du droit à l’indemnité ; Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ; Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de renseigner les assurés sur leurs droits et obligations. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est réduite de cinq à trois jours.![endif]>![if> 2. L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if> 3. Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Diana ZIERI La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

# ATAS/524/2017 du 22.06.2017 ( CHOMAG ) , ACCORD

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1045/2017 ATAS/524/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 juin 2017 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ; Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ; Vu la réponse de l’intimé ; Attendu que lors de l’audience du 1 er juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage de cinq à trois jours ; Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une suspension du droit à l’indemnité ; Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ; Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de renseigner les assurés sur leurs droits et obligations. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est réduite de cinq à trois jours.![endif]>![if> 2. L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if> 3. Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Diana ZIERI La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1045/2017 ATAS/524/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 juin 2017 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ; Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ; Vu la réponse de l’intimé ; Attendu que lors de l’audience du 1 er juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage de cinq à trois jours ; Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une suspension du droit à l’indemnité ; Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ; Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de renseigner les assurés sur leurs droits et obligations. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est réduite de cinq à trois jours.![endif]>![if> 2. L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if> 3. Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Diana ZIERI La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1045/2017 ATAS/524/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1045/2017 ATAS/524/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 juin 2017 5 ème Chambre Arrêt du 22 juin 2017

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE Madame A______, domiciliée à GENEVE

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ;

Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ;

Vu la réponse de l’intimé ;

Attendu que lors de l’audience du 1 er juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage de cinq à trois jours ;

Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une suspension du droit à l’indemnité ;

Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ;

Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de renseigner les assurés sur leurs droits et obligations.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

1. Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est réduite de cinq à trois jours.![endif]>![if>

2. L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if>

3. Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016.![endif]>![if>

4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière : Diana ZIERI La présidente : Maya CRAMER

La greffière : Diana ZIERI La greffière :

Diana ZIERI

La présidente : Maya CRAMER La présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le