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Le Conseil national entend poursuivre l'inégalité de traitement subie par l'hôtellerie-restauration
Recommandation de refuser l'initiative populaire de GastroSuisse
Zurich (ots) - Le Conseil national a, dans ses délibérations d'aujourd'hui sur l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» recommandé, à raison de 94 voix contre 78 et 16 abstentions, de refuser l'initiative lancée par GastroSuisse. GastroSuisse regrette beaucoup cette décision. Il n'est pas concevable que l'hôtellerie-restauration et ses clients doivent être taxés trois fois plus que sa concurrence, les takeaway.
Depuis l'introduction en 1995 de la taxe sur la valeur ajoutée, l'hôtellerie-restauration et ses clients sont discriminés. Le client de restaurant paye 8% de TVA, tandis que le client de takeaway ou de commerce de détail paye seulement 2.5%. Au vu des modifications des habitudes de vie et d'un rapprochement continuel de ces offres, cette différenciation n'a plus de sens à l'heure actuelle.
L'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» de GastroSuisse a pour but d'éliminer cette injustice. Elle exige de taxer toutes les denrées alimentaires de manière identique, indépendamment du lieu de leur consommation. L'objectif majeur est de créer les mêmes conditions pour tous les fournisseurs de prestations comparables. Ceci vaut notamment lorsque les différents prestataires se trouvent en concurrence.
Le 16 janvier 2014, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats débattra de l'initiative. Le Conseil des Etats fera sa recommandation de vote lors de la session de printemps 2014. GastroSuisse s'engage avec force afin que le Conseil des Etats recommande l'adoption.
GastroSuisse est la Fédération de l'hôtellerie et de la restauration en Suisse. Quelque 20 000 membres, organisés en 26 associations cantonales et en cinq groupements sectoriels, appartiennent à la plus grande fédération patronale de l'hôtellerie-restauration.
Contact:
Hannes Jaisli
Directeur suppléant GastroSuisse
Téléphone 044 377 53 53
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