Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/63865

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre non seulement les décisions prises en 2004 par la Conférence ministérielle européenne sur l'environnement et la santé, mais aussi le plan d'action suisse pour les années 2008 à 2012 destiné à améliorer la santé des enfants et leur environnement.</p><p>Pour ce faire, il est chargé de mandater l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de mettre à sa disposition les ressources humaines et financières nécessaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre du programme d'abandon de tâches (PAT), le Conseil fédéral a décidé de renoncer à élaborer un plan d'action "Environnement et santé des enfants" autonome et détaillé.</p><p>Cela ne signifie pas pour autant que rien ne sera fait en ce qui concerne les objectifs du Plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants en Europe (Children Environment and Health Action Plan for Europe, CEHAPE).</p><p>Dans le cadre de ses affaires courantes, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) prendra en compte et mettra en oeuvre certains éléments des quatre objectifs prioritaires du CEHAPE.</p><p>Le premier objectif concerne l'accès à l'eau potable à un prix abordable et à de bonnes conditions sanitaires. Cet objectif est déjà atteint en Suisse : tous les ménages sont raccordés aux systèmes d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées.</p><p>Certains aspects du deuxième objectif (pallier le manque d'exercice physique et réduire le surpoids) seront traités dans le cadre d'un paquet de mesures en cours d'élaboration et consacrées à l'alimentation et à l'exercice physique.</p><p>Des éléments du troisième objectif (réduction de la pollution de l'air ambiant à l'intérieur des locaux) seront également traités par l'OFSP (art. 29 de la loi sur les produits chimiques, information sur l'air ambiant à l'intérieur des locaux).</p><p>Certains aspects du quatrième objectif (effets négatifs des produits chimiques sur la santé des enfants) sont couverts par la législation en la matière.</p><p>Une plus large réalisation de ces objectifs nécessite des mesures dans d'autres secteurs politiques, aux niveaux tant régional que local. À l'OFSP, le renforcement de l'unité de direction Politique de la santé contribuera à intégrer les autres thèmes du CEHAPE dans les activités politiques d'autres offices fédéraux (air extérieur, espaces extérieurs pour les enfants, infrastructures favorables aux enfants, aménagement du territoire, etc.) en vue de défendre les intérêts en matière de santé.</p><p>Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de revenir sur la décision qu'il a prise pour des motifs budgétaires (PAT).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.