Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0377.jsonl.gz/10

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 août 2023 Composition M. Guillaume Vianin, juge unique Recourant A.________ à ******** p.a. greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation. Objet immatriculation de véhicule Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 1er juin 2023 (immatriculation véhicule). Vu les faits suivants : - vu le recours formé le 25 juin 2023 par A.________ contre la décision rendue le 1 er juin 2023 par le Service des automobiles et de la navitation; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 25 juillet 2023 impartissant au recourant un délai au 16 août 2023 pour effectuer une avance de frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ; un délai au 10 août 2023 était en outre imparti au recourant pour se déterminer sur la question de la tardiveté éventuelle de son recours; dans le même délai, le recourant était invité à élire un domicile en Suisse, à défaut de quoi il serait réputé avoir élu domicile à l'adresse du tribunal, les actes de procédure étant conservés au greffe, à sa disposition; - attendu que le recourant n'a donné aucune suite à l'ordonnance précitée; en particulier, il n'a pas élu de domicile en Suisse, ni versé l'avance de frais; Considérant en droit : - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ; - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ; - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ; - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ; - que le recourant n'ayant pas élu de domicile en Suisse, le présent arrêt est conservé au greffe du tribunal, à la disposition du recourant; Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 23 août 2023 Le juge unique : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 août 2023 Arrêt du 23 août 2023

Arrêt du 23 août 2023 Composition Composition

M. Guillaume Vianin, juge unique M. Guillaume Vianin, juge unique

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** p.a. greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. A.________ à ******** p.a. greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation. Service des automobiles et de la navigation.

Objet Objet

immatriculation de véhicule immatriculation de véhicule

Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 1er juin 2023 (immatriculation véhicule). Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 1er juin 2023 (immatriculation véhicule).

Vu les faits suivants :

- vu le recours formé le 25 juin 2023 par A.________ contre la décision rendue le 1 er juin 2023 par le Service des automobiles et de la navitation;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 25 juillet 2023 impartissant au recourant un délai au 16 août 2023 pour effectuer une avance de frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ; un délai au 10 août 2023 était en outre imparti au recourant pour se déterminer sur la question de la tardiveté éventuelle de son recours; dans le même délai, le recourant était invité à élire un domicile en Suisse, à défaut de quoi il serait réputé avoir élu domicile à l'adresse du tribunal, les actes de procédure étant conservés au greffe, à sa disposition;

- attendu que le recourant n'a donné aucune suite à l'ordonnance précitée; en particulier, il n'a pas élu de domicile en Suisse, ni versé l'avance de frais;

Considérant en droit :

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

- que le recourant n'ayant pas élu de domicile en Suisse, le présent arrêt est conservé au greffe du tribunal, à la disposition du recourant;

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 23 août 2023

Le juge unique :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.