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24/06/2010
Les Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat?
Les Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat? C'est l'idée minoritaire du constituant MCG Dimier qui estime que "cette arme nucléaire est de nature à éviter les dérives que la République de copains pour ne pas dire de coquins a connues ces dernières années".
Parmi les autres "genevoiseries" proposées par la majorité de la commission 2 figure celle qui permettrait à un tiers des députés de soumettre un projet de loi à un référendum. Le Grand Conseil pourrait même soumettre une variante.
Au vote, le référendum destitutif est rejeté par 52 voix contre 10 voix (MCG et UDC). Les constituants ont rejeté la possibilité pour un tiers des députés du Grand Conseil de soumettre une loi au référendum. Le détail des votes est ici.
L'idée du référendum à la demande d'un tiers des députés vient du constituant Murat Alder qui l'a émise dans le cadre du débat sur les référendums obligatoires. "La commission et la Constituante ayant opté pour une autre solution (référendum facultatif à 1000 signatures), ma proposition est sans objet" explique le jeune radical.
La plupart des constituants s'y opposent. Kunz parle de fantaisie, Pardo de pantalonnade. Ducommun s'y oppose, Mouhanna aussi.
A propos de la destitution, Albert Rodrik se demande comment et qui va liquider les affaires courantes durant les 60 jours entre la destitution et l'élection d'un nouveau gouvernement. Olivier Perroux note que cet instrument n'existe qu'au Tessin et ne peut être mis en oeuvre qu'à mi-mandat et qu'il n'a jamais été mis en oeuvre.
La nuit est moite. La fatigue est là. Jacques-Simon Eggly presse l'assemblée pour parvenir au vote avant 23 heures.
Prochaine séance jeudi 2 juillet au CICG.