Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06961.jsonl.gz/1084

Accueil
Actualités
Votation sur une instance de médiation administrative dans le canton d’Argovie
Les citoyens argoviens seront appelés à se prononcer sur la création d’une instance de médiation parlementaire chargée de traiter les requêtes de ses citoyennes et citoyens. Le Grand Conseil a approuvé en deuxième lecture une loi allant dans ce sens par 73 voix contre 66. L’UDC et le PLR ont voté en bloc contre. Le PLR a alors saisi le référendum des autorités. 72 députés ont voté en faveur du référendum.
La personne en charge de la médiation sera chargée de traiter les requêtes de la population en lien avec ses rapports avec les autorités, de fournir des informations et des conseils, ainsi que de jouer le rôle d’intermédiaire lors de différends. L’instance de médiation sera indépendante et ne pourra donner aucune instruction aux autorités. La loi prévoit que le Grand Conseil élise la personne en charge de la médiation pour une période de quatre ans et que le nouveau bureau établisse chaque année un rapport détaillé. La constitution argovienne prévoit depuis 40 ans la possibilité de créer une telle instance. L’AOP+ se réjouit de l’approbation du Parlement et espère que l’instance de médiation obtiendra également une majorité lors de la votation populaire.