Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268642

<h2>SubmittedText<h2><p>En raison des aides d’État accordées dans les pays voisins, les prix liés au cycle des matériaux métalliques se sont effondrés de sorte que les entreprises suisses ne pourront plus faire face à la situation avec leurs fonds propres pendant longtemps.<br>- Quand le Conseil fédéral présentera-t-il des propositions visant à protéger les sites suisses de ces interventions sur le marché&nbsp;?<br>- Ces propositions contiendront-elles également des allègements temporaires concrets pouvant être mis en œuvre rapidement (par exemple, un allègement des suppléments réseau ou des coûts d’accès au réseau)&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le DEFR examine actuellement, en étroite collaboration avec le DETEC, différentes mesures possibles pour mettre en œuvre la motion 22.4447. Ces mesures proviennent notamment de propositions de la branche. Des échanges avec les parties prenantes se poursuivent à tous les niveaux. Le Conseil fédéral suit de près la situation de l'industrie métallurgique. Il en débattra encore au cours du premier semestre 2024 et communiquera ensuite son paquet de mesures.</p>