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cause No A/840/1995 - ASS [pjdoc 9858] du 26.03.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point. Pas de document HTML

cause No A/840/1995 - ASS

[pjdoc 9858] du 26.03.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point. Pas de document HTML

# [pjdoc 9858] du 26.03.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION

Normes : LAA.6 al.1

Résumé : Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point.

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