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Centre suisse de compétence pour les droits humains
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) est un projet pilote créé sur mandat de la Confédération visant à explorer la mise en place d'une institution nationale permanente des droits humains. De 2011 à fin 2022, il a conseillé et soutenu les autorités, les ONG et les entreprises dans la mise en œuvre des obligations internationales de la Suisse en matière de droits humains. Au cours de ses onze années d'existence, le CSDH a réalisé plus de 200 projets de mise en œuvre des droits de l'homme. Les projets et les publications qui en résultent sont accessibles dans les archives web du CSDH.
Le CSDH avait la structure d'un réseau universitaire et était structuré en six domaines thématiques : Migration, Police et justice, Politique de genre, Politique de l'enfance et de la jeunesse, Droits de l'homme et économie et Questions institutionnelles. La situation des droits humains en Suisse a été évaluée à la fin du projet à partir des six domaines thématiques qui ont mené à la présentation de nouvelles idées pour améliorer la mise en œuvre des droits humains. Celles-ci sont résumées dans une publication finale « Renforcer les droits humains en Suisse - Nouvelles idées pour la politique et la pratique ».
Domaine thématique « Questions institutionnelles »
L'Université de Fribourg, et plus particulièrement l'Institut du Fédéralisme, faisait partie du CSDH et couvrait le domaine thématique « Questions institutionnelles ». Les projets de ce domaine thématique ont porté sur l'interaction entre les droits de l'homme et le fédéralisme ainsi qu'entre les droits de l'homme et la démocratie directe. A cet égard, la mise en œuvre par les cantons des obligations internationales en matière de droits humains ou les droits humains en tant qu'instrument de limitation des décisions prises à la majorité ont par exemple été étudiés. Par ailleurs, divers projets ont été réalisés pour protéger les droits des personnes vulnérables. Une vue d'ensemble des publications et des projets les plus importants se trouve ci-dessous. Les publications rassemblées du domaine thématique « Questions institutionnelles » sont également disponibles dans les archives web du CSDH.
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Publications et projets
- Les droits humains, une limite aux décisions prises par la majorité (2022)
- Les atouts du fédéralisme pour les droits humains (2022)
- Réaliser les droits fondamentaux des personnes vulnérables (2022)
- Bilan final : Droits humains, démocratie et fédéralisme : un équilibre subtil à trouver (2022)
- Le droit à un environnement sain, un nouveau droit humain ? Une analyse de la résolution prévue par les NU et de ses conséquences pour la Suisse (2021)
- Mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées en Suisse : exemples pratiques (2020) avec le site web : https://www.brk-praxisbeispiele.ch
- Droits fondamentaux des personnes âgées en Suisse (2019)
- Droits fondamentaux et droits humains des personnes en situation de handicap (2016)
- Normes juridiques contre l’antisémitisme en Suisse (2015)
- Droits fondamentaux et droits humains dans l’aide sociale (2015)
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse, Un état des lieux dans le domaine thématique des questions institutionnelles (2013)
- Etude sur le suivi des recommandations des organes des traités relatifs aux droits humains de l'ONU à la Suisse (2012)
Les publications rassemblées du domaine thématique « Questions institutionnelles » sont disponibles dans les archives web du CSDH.
- Les droits humains, une limite aux décisions prises par la majorité (2022)