Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/218946

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'ip. 19.4433, le Conseil fédéral affirme que les " impacts attendus de cette concession [35 000 hl en franchise de droits de douane, soit la production annuelle de vin du canton de Neuchâtel] ne sont pas significatifs et seront pleinement supportables pour le marché des vins suisses ".</p><p>- Sur quoi fonde-t-il ses dires ?</p><p>- Promeut-il ainsi la consommation de vin du cru ?</p><p>- L'aspect environnemental n'a-t-il aucune importance ?</p><p>- Cette concession est-elle absolument indispensable à l'accord ?</p><p>- Dans quel but ?</p>