Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/258324

<h2>SubmittedText<h2><p align="both">Le Conseil fédéral est invité à examiner et à montrer si les bases juridiques existantes s'appliquent à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'énergie, l'objectif étant d'exploiter pleinement les avantages de l'IA et d'en limiter les risques. L'accent doit être mis sur les systèmes avancés tels que ChatGPT ; les critères de sécurité à respecter pendant le développement et l'utilisation de tels systèmes doivent également être pris en considération. Ces éléments sont particulièrement importants dans le contexte de la sécurité de l'approvisionnement et au regard des coûts de l'approvisionnement énergétique. En outre, le Conseil fédéral doit indiquer comment les autorités de régulation peuvent obtenir une vue d'ensemble de l'utilisation de l'IA. </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l’avis exposé dans le présent postulat selon lequel l’intelligence artificielle (IA) présente une grande polyvalence d’utilisation et dispose d’un grand potentiel économique dans le secteur de l’énergie en pleine évolution. L’IA peut, par exemple, être utilisée pour obtenir des prévisions plus précises dans le domaine de la production d'énergie, pour améliorer l’efficacité de la planification et de l’exploitation des infrastructures d’électricité, de gaz ou de chaleur à distance ou encore pour avoir recours au pilotage automatisé du côté de la demande (gestion de la demande ou <i>demand management</i>). Toutefois, certaines questions se posent quant à l’utilisation de l’IA, notamment pour ce qui est de la transparence, de la responsabilité en cas de décisions automatisées ou de la fiabilité de ces dernières dans des situations de crise imprévues.&nbsp;</p><p>Comme il l'indique dans son avis sur le postulat 23.3201 Dobler «Situation juridique de l’intelligence artificielle. Clarifier les incertitudes et encourager l’innovation», le Conseil fédéral suit déjà de près les développements dans le domaine de l’IA en mettant en œuvre diverses mesures et en créant des structures à cet effet. Une analyse approfondie doit être effectuée d’ici fin 2024. Dans ce cadre, les actions nécessaires ainsi que les options possibles dans le secteur de l’énergie seront examinées et les éventuelles mesures à prendre seront présentées. Le Conseil fédéral propose donc de rejeter le postulat.</p>