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L'annexe
L'annexe indique d'abord les principes régissant l'établissement des comptes annuels, et notamment les principes d'évaluation des différents postes du bilan.
L'annexe doit notamment indiquer les corrections de valeur effectuées sur les postes de l'actif circulant et sur les immobilisations financières, et décrire la méthode et la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
En cas de modification d'un principe d'évaluation d'un exercice à l'autre, l'annexe doit contenir la justification, la nature et les répercussions financières de cette modification.
En cas d'erreurs dans de précédents comptes annuels, l'annexe fournit des explications et la quantification de ces erreurs.
L'annexe fournit également les informations supplémentaires sur les affaires exceptionnelles en suspens et les risques (par exemple les litigesjuridiques).
En cas de doutes importants quant à la continuité de l'exploitation, l'annexe doit procurer cette information.
L'annexe décrit les actifs mis en gage (ainsi que le type de gage) et fournit les informations sur les dettes à long terme, y compris la nature et la forme des garanties consenties, ainsi que sur les créances et les dettes conditionnelles (cautions, etc..).
- L'annexe doit également détailler les postes suivants:
- Charges et produits financiers
- Charges et produits hors exploitation
- Charges et produits exceptionnels
- Provisions pour restructuration
- Autres provisions
- Provisions pour impôts différés sur le bénéfice
- Provisions pour engagements de prévoyance
L'annexe doit en outre préciser le montant des créances et les dettes envers des entités et des personnes apparentées.
L'annexe doit enfin détailler les fonds propres de l'entreprise comme suit: Montants des différentes catégories de titres du capital (actions nominatives, au porteur, préférentielles, ordinaires oubons de participation).