Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207803

<h2>SubmittedText<h2><p>Il ressort de nombreux documents que la Croatie, mais également la Slovénie - qui fait partie de l'espace Schengen - refusent systématiquement l'accès aux procédures d'asile et renvoient illégalement les requérants sans même examiner leur cas (voir par exemple <a href="http://www.borderviolence.eu">www.borderviolence.eu</a> ainsi que les rapports d'Amnesty International et d'Infokolpa, ONG slovène).</p><p>De quelle manière le Conseil fédéral s'engage-t-il pour que le Code frontières Schengen soit respecté par les États membres ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>