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Un musicien qui a souffert de lésions auditives après être passé à côté d'un chantier bruyant ne recevra pas de dédommagement. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral, qui a rejeté sa plainte.
Ce joueur de cor était passé en 2002 à vélo à côté d'un chantier dans une rue. Un bruit puissant et de haute fréquence avait alors retenti, selon ses dires. Cet incident a entraîné un traumatisme auditif et des acouphènes, ce qui lui a valu une incapacité de travail momentanée et des lésions auditives durables.
En 2005, il a porté plainte contre les trois entreprises de construction responsables et demandé 350'000 francs de dommages-intérêts et 5000 francs de compensation. Le tribunal d'arrondissement de Zurich puis le Tribunal cantonal ont toutefois rejeté cette demande. Le musicien a maintenant aussi été débouté par le TF.
Ouvriers protégés
Dans leur décision, les juges de Mon Repos se réfèrent d'abord à une constatation du Tribunal cantonal, selon lequel il n'existe pas d'indice de l'existence d'un bruit extrême qui aurait dépassé le niveau sonore habituel que l'on rencontre sur un chantier.
Le musicien a fait valoir que les ouvriers portaient des protections auditives. Selon le TF, cela ne permet pas d'en déduire que des bruits extraordinaires pouvaient se produire sur ce chantier. Les ouvriers de la branche sont exposés au bruit de manière presque continue et ils doivent donc se protéger contre des charges sonores moins intensives mais de longue durée.
ATS