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La Suisse doit actuellement faire face à une arrivée massive de requérantes et requérants d’asile ainsi que de personnes en quête de protection. Afin de soutenir le SEM dans cette situation tendue, le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2022, d’engager l’armée à titre subsidiaire dans le domaine de l’asile. Étant donné que cet engagement durera plus de trois semaines, il doit toutefois être soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale, conformément à la loi sur l’armée (23.018).
L’armée met quelque 3000 places d’hébergement à la disposition du SEM. En raison de la pénurie de main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail, il est extrêmement difficile de recruter suffisamment de personnel pour l’installation et la gestion des places d’hébergement supplémentaires ainsi que pour l’exploitation des logements. C’est pourquoi jusqu’à 500 militaires peuvent être engagés pour appuyer le SEM dans la mise en place et l’exploitation des infrastructures ainsi que dans le transport de requérants et requérantes d’asile et de personnes en quête de protection. L’armée aide également les autorités civiles à donner les premiers soins aux requérantes et requérants d’asile ainsi qu’aux personnes en quête de protection. Dans ce cadre, la commission accorde une grande importance au respect du principe de subsidiarité.
Les prestations sont fournies par des militaires en service long ou des unités en service ordinaire. Pour que ce soutien soit possible, l’armée a dû changer le lieu de certains cours de répétition ; ses activités d’instruction ne s’en trouvent toutefois pas restreintes. Jusqu'à présent, jamais plus de 10 à 20 membres de l'armée n'ont été convoqués.
La commission a siégé à Berne le 6 février 2023, sous la présidence du conseiller aux États Werner Salzmann (UDC, BE).