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Vous trouvez ci-dessous dans l'ordre chronologique inverse différents objets où SOS-Arvel est intervenu sur le plan politique, que ce soit au niveau communal, cantonal, ou fédéral.
Evaluation de l'efficacité de la protection de l'inventaire fédéral des paysages (IFP) par la CdG-CN et l'OPCA, 2003
Au vu de la faiblesse évidente de la protection apportée par l'IFP, la commission de gestion du Conseil National (CdG-CN) a cherché à obtenir des explications. L'organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) a donc procédé à une évaluation. Les rapports suivants sont les résultats de ce travail:
Le rapport final de la commission de gestion du Conseil National comporte les recommandations adressées au Conseil Fédéral pour palier aux faiblesses de l'IFP.
Le rapport très complet de l'OPCA montre à travers les points suivants combien la protection apportée par l'IFP reste peu efficace malgré l'importance de l'IFP:
Une motion déposée le 9.12.1999 au Conseil National visait déjà l'amélioration des procédures relatives aux sites classés à l'IFP.
Tous les 10 ans le plan directeur cantonal vaudois des carrières doit faire l'objet d'une mise à jour, et doit être approuvé par le Grand Conseil. Il s'agit essentiellement d'un recensement des gisements potentiels. En suivant ce PDCar jusqu'au bout, on aboutirait à la défiguration complète des Monts d'Arvel, comme illustré ci-dessous.
Les débats au Grand Conseil à propos du PDCar2:
Les commentaires de
SOS-Arvel à propos du PDCar2.
Les élections communales 2001 (pour la législature 2002-2005) ont changé la donne. SOS-Arvel salue la percée du nouveau parti ProVilleneuve, ouvertement favorable à la cause défendue par SOS-Arvel. Par contre, le parti radical a payé lourdement les erreurs de certains de ses membres: le Municipal qui avait attaqué le plus virulemment le questionnaire électoral de SOS-Arvel n'a récolté que des résultats très médiocres et a été éjecté de la Municipalité.
Le tableau suivant indique les résultats, en tenant compte de la diminution du nombre total de sièges au Conseil Communal de 65 à 50. Si les partis socialiste et libéral ont pu compter sur un électorat fidèle, c'est presque exclusivement aux dépens du parti radical que ProVilleneuve a gagné ses 9 sièges.
L'élection à la Municipalité a aussi renversé la majorité radicale: désormais, les socialistes ont gagné un deuxième siège (Pierre Guignard et Daniel Monod, candidat au deuxième tour seulement), aux dépens des radicaux (Daniel Fluckiger et Dominique Meier-Jaunin), alors que les libéraux ont conservé leur siège (Eric Deladoey). Les positions des candidats (du premier tour) à la Municipalité sur le questionnaire de SOS-Arvel. Sur les 5 municipaux de la législature 1998-2001, tous candidats sortants, seuls deux d'entre eux ont retrouvé leur siège à la Municipalité (Pierre Guignard et Daniel Fluckiger).
L'approche des élections à la Municipalité dans les communes de la région a incité SOS-Arvel à préparer un questionnaire ciblé sur le sujet de l'extension des carrières. Ce questionnaire a suscité de vives réactions chez certains candidats.
Les questionnaires envoyés aux candidats des trois communes:
Les réponses reçues de la part des candidats qui ont joué le jeu:
Le président de SOS-Arvel a répondu aux attaques des candidats radicaux à la Municipalité de Villeneuve dans un courrier électoral. Les attaques sont reproduites et discutées dans le numéro 1 du "Pavé Dans La Mare".
La synthèse des réponses et non-réponses:
(Extrait du numéro 1 du "Pavé Dans La Mare")
Ci-dessous, la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation du 7.3.2001. Bien que le Conseil fédéral ne prenne pas position sur le sujet pour le moment, vu que la procédure est encore en cours et que le Canton ne s'est toujours pas prononcé, il n'exclut pas que la CFNP doive être consultée, et que l'OFEFP puisse faire recours contre une décision du Canton si celle-ci n'était pas justifiable du point de vue légal.
Pour SOS-Arvel, cette réponse nous conforte dans notre position qu'une mauvaise décision du Canton serait la cible de recours de toutes parts, d'autant plus que le Conseil fédéral est désormais sensibilisé au problème. Sans porter de jugement, le Conseil fédéral met bien en évidence dans sa réponse tous les éléments des lois qui protègent les Monts d'Arvel, un site IFP, d'un saccage potentiel des carrières.
01.3044 - Réponse du Conseil fédéral. Les Monts d'Arvel (IFP 1515)
La région Montreux-Villeneuve avec son château de Chillon et les dents du Midi comme toile de fond constitue un site d'une très grande beauté et d'un grand attrait touristique. Ce paysage est toutefois partiellement altéré par les atteintes les plus diverses portées par l'homme, telles que la route nationale A9, la zone industrielle et commerciale de Villeneuve et la carrière des monts d'Arvel.
Une concession d'exploitation est nécessaire pour l'extension projetée de cette carrière. Etant donné que le projet empiète sur l'aire forestière, il requiert, en outre, une autorisation de défrichement. Les deux décisions relèvent de la compétence du canton de Vaud. Avant d'accorder une autorisation de défrichement, le canton doit toutefois consulter l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) lorsque la surface à défricher excède 5000 mètres carrés (art. 6 de la loi sur les forêts; RS 921.0).
Même si elle est prise par le canton, la décision concernant le défrichement constitue une tâche de la Confédération au sens de l'article 2 lettre b de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Les monts d'Arvel sont situés à l'intérieur - bien qu'un peu sur le bord - de la région Tour d'Aï-Dent de Corjon, qui est inscrite depuis 1998 comme objet No 1515 dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale - IFP (OIFP; RS 451.11). Le canton doit donc juger si l'extension de la carrière pourrait altérer sensiblement l'objet inscrit dans l'IFP ou soulève une question de fond et qu'il doit donc soumettre le projet pour expertise à la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, conformément à l'article 7 LPN.
L'article 6 LPN revêt une importance particulière pour la décision cantonale de défrichement. Selon cet article, un objet inscrit à l'IFP mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible. La règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact ne souffre d'exception que si le projet présente des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également.
Ont notamment le droit de recourir contre la décision cantonale de défrichement les communes et les organisations d'importance nationale qui se vouent à la protection de la nature et du paysage, mais aussi l'OFEFP (art. 46 de la loi sur les forêts, art. 12 et 12b LPN).
Compte tenu de cette situation, une prise en compte correcte des intérêts de la protection de la nature et du paysage est garantie. Pour le Conseil fédéral, il n'y a donc aucune raison d'intervenir dans une procédure cantonale en cours.
Ci-dessous, le texte de l'interpellation déposée le 7.3.2001 à la session de Lugano du Conseil National par M Pierre Tillmanns. Informations sur le classement du site à l'Inventaire Fédéral des Paysages (IFP).
01.3044 - Interpellation. Les Monts d'Arvel (IFP 1515)
Déposé par: Tillmanns Pierre
La région Montreux-Villeneuve avec son château de Chillon est un site touristique de très grande importance et la beauté du paysage y est incomparable.
Depuis de nombreuses années une entreprise exploite une carrière dans les Monts d’Arvel qui, d’années en années, a défiguré ce site jusqu’à y créer une balafre intolérable et visible à des kilomètres à la ronde.
Or, l’entreprise en question a un projet d’extension de cette carrière mis à l’enquête en 1998 mais qui a entre-temps été remplacé par un nouveau projet sous forme d’une énorme baignoire, ou dent creuse, qui modifie sensiblement la topographie des lieux. Quand bien même ce projet serait moins dommageable en ce qui concerne l’environnement il n’en reste pas moins qu’il triple la partie supérieure de la balafre et ne permet pas une remise en état satisfaisante des lieux qui s’avère indispensable pour un site classé d’importance nationale.
L’OFEFP n’a pas encore délivré le permis de défricher. Le Conseil d’Etat du canton de Vaud n’a pas encore pris sa décision.
Je me permets de poser la question suivante :
- Le Conseil fédéral est-il disposé à
user de toute son influence pour protéger efficacement ce site
exceptionnel et de faire en sorte que ce paysage retrouve son
état naturel, et qu’une solution acceptable soit
recherchée ?
Table ronde au Canton de Vaud du 7 février 2001
Le conseiller d'Etat Mermoud a réuni, à la demande de SOS-Arvel, une table ronde invitant la Municipalité de Villeneuve, les services cantonaux et fédéraux, les Carrières d'Arvel SA, et SOS-Arvel. A l'issue de cette séance sans surprise, M Mermoud n'a pas indiqué quand il rendra sa décision d'une nouvelle mise à l'enquête ou non. Les détails sont dans la rubrique Les arguments de SOS-Arvel
Grand Conseil vaudois du 12 décembre 2000
Le conseiller communal et député villeneuvois Marcel Yersin dépose une question au Conseil d'Etat concernant la mise à l'enquête ou non du projet de la dent creuse. Le Conseiller d'Etat répond que "la remise à l'enquête ne s'impose pas juridiquement, puisque les atteintes sont fortement diminuées avec le nouveau projet". Le député affirme qu'au contraire, la technique de la dent creuse ne saurait se réaliser sans de nouvelles incidences, donc de nouveaux risques que ne contient pas le premier projet. Dès lors, la mise à l'enquête s'impose.
Conseil Communal de Villeneuve du 2 novembre 2000
SOS-Arvel alimente le débat avec sa lettre au Conseil Communal, lue à l'ouverture de la séance.
Conseil Communal de Villeneuve du 25 mai 2000
Pour vous forger votre propre opinion, nous vous présentons ci-dessous l'interpellation d'une conseillère communale sur le sujet, et un extrait du procès verbal qui relate la réponse de la Municipalité. Bien-sûr, notre avis sur le sujet est aussi exposé. Vous trouvez dans ce qui suit:
Interpellation de Mme F. Burri au Conseil Communal de Villeneuve, jeudi 25 mai 2000.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers,
En août 1998, les carrières d’Arvel mettent à l’enquête publique le renouvellement du permis d’exploiter. Elle suscite plus de 150 oppositions.
Après 18 mois de silence, l’Etat de Vaud, par sa division des carrières, convoque les opposants le 28 mars 2000 à la salle de l’Odéon. Le but: permettre à l’exploitant et aux services de l’Etat de présenter un dossier (ndlr: selon eux) quelque peu modifié. Ce projet dit “de la dent creuse” prévoit un modeste abaissement de la hauteur maximale d’exploitation de 1000m à 940m. En deux heures, avec des explications succinctes, tout le projet est passée en revue, y compris les problèmes de poussières, de protection du paysage, d’une remise en état du site. L’aspect juridique est à peine effleuré, la parte financière n’est pas abordée. De cette séance il ne ressort rien de concret.
A l’issu de cette réunion, la Municipalité, par la voix de M Glappey, retire son opposition. Surprise !!!
Ma question : Pour quelle raison précise la Municipalité a-t-elle retiré son opposition ?
Au vu de la longue saga, gens de Villeneuve et carrières d’Arvel, et son cortège de poussières, de nuisances, de promesses non tenues, de lacération du paysage, la Municipalité, dans le souci de défendre le devenir de Villeneuve devrait exiger une nouvelle mise à l’enquête publique de ce projet qui risque d’hypothéquer le futur de notre commune, pour le quart de siècle à venir.
Le groupement SOS-Arvel, qui s’est récemment constitué, exigera, lui, une nouvelle mise à l’enquête, une plus grande transparence de la part des carrières et des services de l’Etat de Vaud.
A titre indicatif, un site Internet est disponible sous www.sos-arvel.ch
Réponse de la Municipalité (résumé):
M le Syndic Pierre Guignard (socialiste) répond en substance par la clause du besoin : il s’agit de fournir du ballast pour les chemins de fer.
Le Municipal André Glappey (radical) répond en substance que le dossier n’est plus du ressort de la Municipalité, que plus vite le nouveau projet sera accepté, plus vite les nuisances diminueront, et que la principale opposition a été retirée (par Mme Ch.. Petitpierre, président de l’UPLEA, Union des Propriétaires et Locataires d’Arvel).
Réponse de la Municipalité (selon le procès-verbal de la séance, et commentée)
Les commentaires que nous avons rajouté directement dans le texte sont en italique.
M Pierre Guignard, syndic répond qu'effectivement la Municipalité a manifesté sa volonté de retirer son opposition, mais cela ne s'est pas fait à l'issue d'une séance de 2 heures et de façon succincte. C'est au contraire le résultats de contacts étroits que la Municipalité a eus avec les carrières et une pesée d'intérêts détaillée qui a été faite au sein de la Municipalité. La direction des carrières leur a présenté en détail le nouveau projet a été reçue 2 fois en Municipalité. Il rappelle qu'à l'époque la proposition de la Municipalité était basée sur trois points, car on sentait que dans les gens qui avaient fait des oppositions, celles-ci se focaliseraient sur la hauteur des terrasses et sur les garanties qu'une fois que le permis de construire sera attribué, les affaires avanceraient rapidement et que le nouveau procédé d'exploitation serait rapidement mis en service. Concernant les 2 premiers points de l'aspect, le nouveau projet qui est présenté satisfait largement ce qui était demandé par la Municipalité et pour la majorité des opposants, quant au 3ème point, il est clair que la Municipalité suit de manière attentive l'évolution du dossier. S'il devait arriver que les carrières d'Arvel s'endorment sur leur permis de construire et continuent l'exploitation comme elles le font actuellement, c'est à dire en plein air, la Municipalité ne manquerait pas d'agir énergiquement. Pour prendre une telle décision, la Municipalité a pesé tous les intérêts entrant en jeu et il est vrai qu'une entreprise de micro-mécanique ou de biologie ne viendra pas à Villeneuve, à cause de la poussière (du point de vue des intérêts économiques en jeu, il n'y a aucune étude disponible qui détaille clairement les retombées financières des carrières sur Villeneuve, et le manque à gagner, qui ne se limite sûrement pas à une ou deux entreprises). On sait que dans une certaine mesure, la présence des carrières déprécie un peu la valeur de notre zone industrielle pour certaines activités (elle déprécie aussi la valeur de l'immobilier dans la commune et autour, détail important, sans compter les nuisances inévitables pour la population, qu'on passe sous silence ici). Il faut aussi constater que les carrières c'est aussi un nombre de postes de travail (environ 30 personnes) et c'est l'ensemble de l'économie vaudoise qui en profite, car on construit encore des routes et des lignes de chemins de fer (mais il n'y a pas qu'ici que l'on peut trouver du gravier de qualité satisfaisante). Pour ce qui est d'une nouvelle mise à l'enquête, les règles de l'aménagement du territoire veulent qu'on ne remette pas à l'enquête un projet dont l'impact est réduit par rapport à celui qui figure au dossier mis à l'enquête (attention, rien ne dit que le nouveau projet a un impact réduit. En fait, le mode d'exploitation étant radicalement différent, l'impact et les risques liés à ce nouveau type d' exploitation sont également différents, même si la limite maximale est rabaissée de 60 mètres). Ce n'est pas la Municipalité qui peut décider d'une remise à l'enquête.
M André Glappey, municipal, déclare qu'il était le délégué de la Municipalité à la séance mentionnée par Mme Burri et trouve que l'interpellation est incomplète, car il n'a pas déclaré qu'il retirait l'opposition au nom de la Municipalité, celle-ci ayant été retirée par lettre bien avant (la Municipalité n'a pas consulté la population pour ce faire). Ce n'est donc pas une décision qui a été prise au bout de 2 heures d'explications. Deuxièmement, c'est que l'UPLEA (cette association rassemblait les propriétaires et locataires des environs d'Arvel, et n'exploite elle-même aucun site) qui exploite un site proche a aussi retiré son opposition (ce qui est faux, puisque l'UPLEA n'a jamais fait d'opposition, mais seulement conseillé à ses membres de le faire individuellement) et qu'elle souhaitait aussi que le tunnel (plus précisément le puits) soit mis en exploitation le plus rapidement possible.
L'UPLEA (Union des propriétaires et locataires des environs d'Arvel) est une association présidée par Mme Christine Petitpierre. C'est lors d'une séance de comité de l'UPLEA au début 2000, qu'a été prise la décision de recommander aux membres de l'association d'accepter le nouveau projet en dent creuse, et donc de retirer leur opposition (cette recommandation n'a cependant jamais été communiquée personnellement aux membres de l'association). Rien n'indique pourtant que les quelques 140 membres de l'UPLEA ont suivi cette proposition.
Mme Francine Burri, conseillère communale, prend note de l'explication de M Glappey, mais elle demande pourquoi il n'y a pas de remise à l'enquête puisqu'il y a un certain nombre d'oppositions. Des mises à l'enquête sont obligatoires pour les immeubles, les balcons et pour une montagne cela devrait aussi être le cas.
M Glappey répond que la séance fait partie de la procédure et ce n'est pas la commune de Villeneuve qui est responsable de la mise à l'enquête, mais le Canton et dans cette procédure il s'agit uniquement d'une obligation pour le Canton d'ouvrir le débat où les gens qui étaient en opposition pouvaient poser des questions en public (en réalité, la séance mentionnée était plutôt un show des carrières avec vidéo et images de réalité virtuelle, avec peu de temps disponible pour une véritable discussion). La Municipalité ne sait absolument pas si le Canton va procéder à une remise à l'enquête ou s'il va lever les oppositions.
M Didier Holl, conseiller communal, déclare que la Commune peut quand même préaviser par rapport au canton. Ce sont des modifications qui semblent effectivement substantielles. M Guignard a quand même rappelé qu'il y a des capacités de nuisances dans le secteur, raison pour laquelle la Municipalité doit alors préaviser favorablement une remise à l'enquête.
M le Syndic ajoute que la Municipalité a demandé que le nouveau système d'exploitation soit rapidement mis en fonction, alors si on demande une remise à l'enquête on irait dans le sens contraire que ce qu'on veut et ce que la population désire (mais il est aussi possible que si la population réalisait ce qui va lui tomber sur la tête, peut-être qu'elle ne resterait pas silencieuse). Ce système réduira indiscutablement les nuisances. Mais encore une fois, ce n'est pas la Municipalité qui décide, car même si elle avait demandé une nouvelle enquête, il n'est pas certain que le canton entre en matière (il n'y a qu'un seul moyen de le savoir, c'est de demander une nouvelle mise à l'enquête).
Mme Burri, vis-à-vis des gens qui ont fait opposition, maintient qu'elle appuie une remise à l'enquête.
M Glappey, répond à Mme Burri qu'on le lui a expliqué clairement, il ne s'agit pas de par la procédure de retaper quelque chose qui devrait se faire et que tout le monde souhaite alors que tous ont eu connaissance du projet, tous ont vu la mise à l'enquête. Les corrections qui ont été faites ne sont pas un agrandissement, mais une diminution de la surface exploitée (surface peut-être, mais à notre avis pas au niveau de l'impact global,qui est très différent. N'y-aurait-il pas par exemple un risque d'éboulement, comme en 1922 au même endroit ?). Chaque fois qu'on a traité des dossiers, moins importants, au niveau de la police des constructions on a suivi les étapes, quand c'est une diminution, on essaye de faciliter la tâche des gens. Par contre si cela devient plus pénalisant, il est tout à fait normal que la Municipalité intervienne.
Mme Burri répond que tout le monde a vu le nouveau projet et n'était pas pour.
M Glappey déclare qu'il y a diminution des poussières, mais que cela va retarder tout le processus si l'on remet à l'enquête (il veut dire: plus vite on en finira, mieux ça vaudra. On semble oublier que les carrières ont demandé à étendre considérablement leur exploitation, et ce n'est pas qu'un tunnel et un puits qui ont été mis à l'enquête. Cela signifie qu'il y a encore lieu de s'opposer à l'extension, et dans ce cas, les nuisances cesseront immédiatement et définitivement. Mais la Municipalité ne considère pas cette alternative). Il faut savoir ce que l'on veut et être sûr et ne pas dire juste que l'on veut diminuer de 60 mètres, au niveau d'une montagne... (explications peu claires)
M Glappey répond que la Municipalité s'est penchée avec sérieux sur ce dossier. On a fait le maximum pour obtenir le maximum (sans consulter la population, sans oser maintenir l'opposition ni demander de mise à l'enquête pour le nouveau projet. Un drôle de maximum ...). Il faut attendre les décisions des gens du Canton qui ont la compétence de décider de la suite de ce dossier.
Commentaires sur la réponse de la Municipalité:
On peut s’interroger sur les motivations de la Municipalité. Au lieu de promouvoir le développement harmonieux de la commune et de défendre les intérêts des ses habitants, elle compromet l'avenir de sa commune au profit d’une entreprise unique.
Il faut rappeler ici que la Municipalité avait étudié le nouveau dossier avant la séance publique à l’Odéon, et apparemment accepté à l’unanimité l’extension des carrières. La Municipalité est composée de:
M Pierre Guignard (soc), syndic (Administration
générale, plan directeur communal, instruction publique
et cultes)