Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/183173

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son avis relatif à l'interpellation Fluri 17.3448, le Conseil fédéral a indiqué qu'une éventuelle réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence était au préalable soumise aux mêmes procédures qu'un élargissement à six voies sur le même tronçon d'autoroute.</p><p>- Quelles dispositions faudrait-il adapter pour simplifier et accélérer la procédure de réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence ?</p><p>- Le Conseil fédéral serait-il favorable à ce que la procédure de la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence soit simplifiée et accélérée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>