Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0280.jsonl.gz/925

TRIBUNAL CANTONAL AA 99/10 - 16/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 99/10 - 16/2011 AA 99/10 - 16/2011

AA 99/10 - 16/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 2 février 2011 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : T.________ SA, à Berne, recourante, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 novembre 2010 par T.________ SA (ci-après: T.________) contre une décision sur opposition rendue le 6 octobre 2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), dans une affaire concernant l'assurée B.________ (ci-après: la partie intéressée); Vu la réponse au recours de la CNA ainsi que les observations de la partie intéressée; Vu la déclaration de retrait du recours, envoyée le 1 er février 2011 à la Cour des assurances sociales par T.________; Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]); Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens, B.________ ayant déposé des observations sans l'assistance d'un avocat. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ T.________ SA, ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, - B.________, - Office fédéral de la santé publique (OFSP), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 2 février 2011

Décision du 2 février 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________ SA, à Berne, recourante, T.________ SA, à Berne, recourante,

T.________ SA, à Berne, recourante, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 novembre 2010 par T.________ SA (ci-après: T.________) contre une décision sur opposition rendue le 6 octobre 2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), dans une affaire concernant l'assurée B.________ (ci-après: la partie intéressée);

Vu le recours formé le 5 novembre 2010 par T.________ SA (ci-après: T.________) contre une décision sur opposition rendue le 6 octobre 2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), dans une affaire concernant l'assurée B.________ (ci-après: la partie intéressée); Vu la réponse au recours de la CNA ainsi que les observations de la partie intéressée;

Vu la réponse au recours de la CNA ainsi que les observations de la partie intéressée; Vu la déclaration de retrait du recours, envoyée le 1 er février 2011 à la Cour des assurances sociales par T.________;

Vu la déclaration de retrait du recours, envoyée le 1 er février 2011 à la Cour des assurances sociales par T.________; Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]);

Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]); Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens, B.________ ayant déposé des observations sans l'assistance d'un avocat.

Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens, B.________ ayant déposé des observations sans l'assistance d'un avocat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ T.________ SA,

‑ T.________ SA, ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, - B.________,

- B.________, - Office fédéral de la santé publique (OFSP),

- Office fédéral de la santé publique (OFSP), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :