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A/725/1999 ATA/596/1999 du 12.10.1999 ( CONDI ), REJETE Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; EXPULSION(DROIT DES ETRANGERS); CONDI Normes : LPS.55 al. 2 Parties : DZIERZYNSKI Wojciech / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : Dès lors que le recourant, libéré conditionnellement, n'envisage pas de reprendre une activité lucrative en Suisse, qu'il n'entretient plus de rapport avec ses enfants vivant en Suisse et qu'il a toujours manifesté son intention de retourner en Pologne, il ne saurait obtenir le différé de son expulsion de Suisse. Pas de document HTML

A/725/1999

ATA/596/1999 du 12.10.1999 ( CONDI ), REJETE Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; EXPULSION(DROIT DES ETRANGERS); CONDI Normes : LPS.55 al. 2 Parties : DZIERZYNSKI Wojciech / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : Dès lors que le recourant, libéré conditionnellement, n'envisage pas de reprendre une activité lucrative en Suisse, qu'il n'entretient plus de rapport avec ses enfants vivant en Suisse et qu'il a toujours manifesté son intention de retourner en Pologne, il ne saurait obtenir le différé de son expulsion de Suisse. Pas de document HTML

# ATA/596/1999 du 12.10.1999 ( CONDI ) , REJETE

Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; EXPULSION(DROIT DES ETRANGERS); CONDI Normes : LPS.55 al. 2 Parties : DZIERZYNSKI Wojciech / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : Dès lors que le recourant, libéré conditionnellement, n'envisage pas de reprendre une activité lucrative en Suisse, qu'il n'entretient plus de rapport avec ses enfants vivant en Suisse et qu'il a toujours manifesté son intention de retourner en Pologne, il ne saurait obtenir le différé de son expulsion de Suisse.

Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; EXPULSION(DROIT DES ETRANGERS); CONDI

Normes : LPS.55 al. 2

Parties : DZIERZYNSKI Wojciech / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE

Résumé : Dès lors que le recourant, libéré conditionnellement, n'envisage pas de reprendre une activité lucrative en Suisse, qu'il n'entretient plus de rapport avec ses enfants vivant en Suisse et qu'il a toujours manifesté son intention de retourner en Pologne, il ne saurait obtenir le différé de son expulsion de Suisse.

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