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Conclue à Genève en 1979, la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention on long-range transboundary air pollution, CLRTAP) est entrée en vigueur en 1983. Elle comprend huit protocoles visant à réduire les polluants atmosphériques. La Suisse a ratifié l’ensemble des protocoles et l’OFEV prend part activement dans plusieurs comités de la CLRTAP.
Les Etats impliqués ont conclu les accords suivants dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP):
- la reconnaissance que la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a des conséquences nuisibles sur l'environnement et qu'il faut en protéger l'homme et son environnement;
- l'obligation pour les parties contractantes de s'efforcer à lutter contre les émissions de ces polluants;
- l'instauration d'un réseau de surveillance européen;
- l'institution d'instances pour le développement et l'application de la convention.
La convention forme ainsi un cadre pour les négociations politiques concernant la lutte contre la pollution atmosphérique pour les Etats d'Europe et d'Asie centrale de même que pour les Etats-Unis et le Canada.
Protocoles
Depuis lors, la convention a été mise en œuvre par huit protocoles et transformée en obligations spécifiques pour les Etats membres. La Suisse les a tous ratifiés:
- le protocole de 1984 sur le financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP);
- le 1er protocole de 1985 relatif à la réduction des émissions de soufre;
- le protocole de 1988 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote;
- le protocole de 1991 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils;
- le 2e protocole de 1994 relatif à la réduction des émissions de soufre;
- les protocoles de 1998 relatifs aux polluants organiques persistants et aux métaux lourds;
- le protocole de 1999 (protocole de Göteborg) relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, qui vise la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3).
Respect de la convention
Les Etats membres doivent régulièrement rendre rapport au secrétariat CEE-ONU à Genève, qui a la responsabilité de la convention, quant au respect de la CLRTAP et de ses protocoles.
Les rapports sont analysés et évalués par un comité international d'examen (comité d'application). En cas de non-respect des exigences, il est discuté et convenu de mesures correctives.
Instances
La CLRTAP est entretenue par l'organe exécutif ainsi que par des instances principales auxquelles la Suisse prend part activement:
Informations complémentaires
Documents
UNECE Guidance document on control techniques for emissions of sulphur, nitrogen oxides, volatile organic compounds and particulate matter from stationary sources (PDF, 2 MB, 16.03.2015)disponible en anglais seulement
Dernière modification 23.07.2018