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Le Conseil des Etats examinera à la session d'été, en qualité de conseil prioritaire, les arrêtés fédéraux prévus dans le message FRI 2008-2011 pour le financement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Au cours d'une longue série d'auditions, la CSEC-E a recueilli l'avis de représentants des institutions concernées et des entreprises.
Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI 07.012 é) a été soumis au Parlement par le Conseil fédéral le 24 janvier. Il définit les objectifs visés et les mesures prises par la Confédération en matière de politique de la recherche et de la formation. Deux grands principes sont mis en avant : l'offre durable d'un système de formation de qualité en constante amélioration et l'encouragement de la compétitivité et de la croissance dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) a pour mission d'examiner onze arrêtés fédéraux portant, au total, sur une enveloppe budgétaire de 20,001 milliards de francs. Ce montant correspond à un accroissement moyen de 6 % par an pour le domaine FRI. Ce taux a été fixé par le Conseil fédéral après un vif débat sur le sujet à la session d'automne 2006 : le Conseil des Etats proposait un accroissement d'au moins 6 % par an (06.3303), alors que le Conseil national entendait imposer un taux de 8 % (06.3377).
Avant de commencer ses travaux, la CSEC a organisé une série d'auditions sur le message du Conseil fédéral. Y étaient conviés des représentants des entreprises ainsi que des organisations suivantes : la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), le Fonds national suisse (FNS), le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES), la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), le domaine des EPF, l'Union nationale des Etudiants de Suisse (UNES) et les associations de corps intermédiaire Actionuni. Les participants à l'audition ont globalement salué la volonté du Conseil fédéral de s'engager à augmenter les investissements dans le domaine de la formation et de la recherche, estimant toutefois qu'il fallait relativiser le taux de croissance annoncé au vu des nombreux objectifs et tâches prévus. Pour certains, les expériences des dernières coupes budgétaires incitent à la prudence : pour la période 2003-2007, le Parlement avait déjà prévu un taux de croissance de 6 % dans le domaine FRI, mais, suite aux deux programmes d'allégement budgétaire, il apparaît aujourd'hui que le taux corrigé de l'inflation se monte à peine à 3 %. Au cours de ces deux dernières années, le budget FRI a ainsi été amputé de plus d'un milliard de francs. Tous les participants à l'audition ont mis en garde contre cette politique de « stop and go ».
La commission a pris note des requêtes des organisations auditionnées et se penchera sur les différents souhaits exprimés.
Par ailleurs, comme elle l'avait fait la semaine dernière devant la CSEC du Conseil national, la conseillère fédérale Doris Leuthard a présenté les principaux points d'un rapport d'expertise externe analysant la structure de la CTI. Elle a en outre annoncé la parution, d'ici à la fin de l'année, d'un projet de refonte des bases légales de la CTI.
La commission a siégé à Berne le 22 février, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS) et pour partie en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Berne, le 23.02.2007 Services du Parlement