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Dans la démocratie directe suisse, le peuple est souverain. Mais pas dans les programmes télévisés consacrés aux votations fédérales, où c’est le gouvernement qui jouit d’une position privilégiée. Un parlementaire demande que le temps de parole soit à l’avenir mieux réparti.
C'est une coutume qui remonte à 1971: avant chaque votation fédérale, les ministres exposent à la télévision la position du gouvernement sur les questions relevant de leur compétence et qui sont soumises au verdict populaire. Leur intervention est diffusée à une heure de grande écoute, juste après le journal télévisé du soir, sur les chaînes du diffuseur national, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSRLien externe).
Pour la parité et la pluralité
Selon le député Roger GolayLien externe, cette pratique est contraire à la Constitution fédérale, qui stipule que les émissions de radio et de télévision doivent «refléter équitablement la diversité des opinions». Dans une motionLien externe, le représentant du Mouvement citoyen genevois (MCG / droite conservatrice) revendique donc les mêmes conditions pour les comités d'initiative et de référendum.
«Je ne remets aucunement en question le fait que le conseil fédéral exprime son opinion. Mais comme cette opinion est différente de celle des promoteurs d'initiatives et de référendums, il serait normal que ceux-ci aient la parole dans des conditions similaires», explique Roger Golay.
Selon le député du MCG, accorder une égalité de traitement à «ceux qui ont fait un énorme travail pour permettre aux citoyens d’exercer la démocratie directe, c’est-à-dire les promoteurs d’initiatives et de référendums, est aussi une question de respect pour le débat démocratique».
Lors de débats contradictoires ou d’émissions d’information à la radio ou à la télévision, les responsables de la SSR veillent à ce que partisans et adversaires d’un référendum ou d’une initiative disposent du même temps de parole. «Mais pour les membres du gouvernement, la situation est très différente, dénonce Roger Golay. Ils parlent sans être interrompus, sans être soumis aux questions des journalistes. Il s’agit d’une intervention très protocolaire, chargée d’officialité et de symbolique. Pour une grande partie de l’opinion, le conseil fédéral représente la sagesse. Avec une telle image, il influence les citoyens lorsqu’il s’exprime.»
Permettre aux comités d’initiative ou de référendum de s’exprimer dans les mêmes conditions, avant ou après l’allocution d’un membre du gouvernement, assurerait aux citoyens «une information plus complète et plus équilibrée» et un débat «véritablement démocratique», indique le député.
Respect pour l’indépendance de la SSR
En recommandant à la Chambre du peuple de rejeter cette motion, le gouvernement déclare ne pas pouvoir interférer dans les programmes de la SSR, justement en raison de l'article constitutionnel auquel fait référence Roger Golay. L'article 93 stipule en effet que «l’indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l’autonomie dans la conception des programmes sont garanties».
Parité dans la brochure
Si la question reste ouverte à la télévision, les comités d'initiative et de référendum peuvent revendiquer la victoire pour une source d'information encore plus importante: la brochure explicative, qui est envoyée avec le matériel de vote.
Dès le vote du 23 septembre 2018, leurs arguments se verront accorder exactement le même espace que ceux du gouvernement. Ce changement s'inscrit dans le cadre du renouvellementLien externe du concept graphique de la brochure.Fin de l'infobox
La SSR ne serait d’ailleurs plus obligée d'offrir un espace au gouvernement. Après l'entrée en vigueur de la révision législative de 2007, il n'y a plus aucune disposition qui l'exige, rappelle le Conseil fédéral.
Quelques minutes pour plus de démocratie
De son côté, Roger Golay est convaincu que la SSR accepterait, si le gouvernement le lui demandait, de prolonger le temps de parole à disposition pour l’accorder aussi aux comités d’initiative ou de référendum. «C’est une émission très simple qui ne dure que quelques minutes pour chaque votation. Il ne me semble pas que cela chambarderait les programmes de la SSR. En revanche, la démocratie suisse y gagnerait», juge le député.
Contactée, la SSR ne s’exprime pas. Elle rappelle simplement qu’elle ne commente jamais aucun acte parlementaire, ainsi que le prévoient ses directives éditoriales.
Au Parlement, cette motion a le soutien du groupe de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), dont Roger Golay fait partie. Elle est également approuvée par quelques députés d’autres partis. Roger Golay se dit confiant de pouvoir convaincre la majorité des parlementaires, malgré l’opposition du gouvernement. L’objet sera prochainement soumis à la Chambre du peuple.
(Traduction de l'italien: Olivier Pauchard)