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Le Conseil fédéral propose d'adapter légèrement les zones de desserte des radios locales et des télévisions régionales, en tenant compte de la situation historique. Chaque zone doit comprendre, pour la radio et pour la télévision, un diffuseur de service public soutenu par des fonds provenant de la redevance radio-TV.
Consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision : zones de desserte des radios locales et des TV régionales; prises de positionn
La période de consultation sur les nouvelles zones de desserte a couru du 8 septembre au 9 décembre 2021. Nous avons reçu 196 avis, dont 26 des cantons, 5 des partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, 6 des associations faîtières œuvrant au niveau national, 88 d'autres milieux intéressés, 34 d'institutions et organisations bâloises et 37 d'auditeurs de Radio X.
Cantons
Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Autres milieux intéressés
Documentation
Dernière modification 15.09.2022