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Introduction sur l’encouragement à la propriété du logement
Les fonds de la prévoyance professionnelle peuvent faire l’objet d’un versement anticipé ou être mis en gage pour un logement en propriété à usage propre.
Exemple pratique
M. Meier envisage de faire construire une maison individuelle pour son usage propre. Il doit néanmoins tenir compte des points suivants.
Jusqu’à l’âge de 50 ans, le versement anticipé correspond au maximum au montant de sa prestation de sortie. À partir de 50 ans, il peut retirer, au maximum, la prestation de sortie à l’âge de 50 ans. Si sa prestation de sortie est plus élevée, il peut disposer de la moitié de cette prestation au moment du versement. Le montant minimal du versement anticipé est de 20 000 CHF (pour connaître les exceptions, se reporter à la feuille d’information).
Testez vos connaissances
Vous avez tout compris ? Testez vos connaissances avec le petit quiz suivant:
Encouragement à la propriété du logement
M. Meier souhaite financer sa maison de vacances en Valais avec son avoir de vieillesse. Est-ce possible?
Non
Oui
Uniquement par le biais d’une mise en gage
Vrai! Tout versement anticipé ou toute mise en gage pour financer une maison de vacances ou une résidence secondaire est exclu.
Faux! Tout versement anticipé ou toute mise en gage pour financer une maison de vacances ou une résidence secondaire est exclu.
Chapitre 9
Rachat/rachat prospectif dans l’institution de prévoyance
Tous les chapitres sur le thème 2e pilier
- Chapitre 1 Principes de base de la prévoyance professionnelle
- Chapitre 2 Prestations de vieillesse
- Chapitre 3 Prestations en cas de décès
- Chapitre 4 Prestations en cas d’invalidité
- Chapitre 5 Entrée dans la prévoyance professionnelle
- Chapitre 6 Sortie de la prévoyance professionnelle / libre passage
- Chapitre 7 Divorce
- Chapitre 8 Encouragement à la propriété du logement
- Chapitre 9 Rachat/rachat prospectif dans l’institution de prévoyance
- Chapitre 10 Coordination
- Chapitre 11 Le comité de caisse et ses tâches
- Chapitre 12 Glossaire des termes techniques de la prévoyance professionnelle