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<h2>SubmittedText<h2><p>- Le DDPS a-t-il fait une liste des brevets et des start-up suisses porteurs d'avantages ou d'innovations intéressantes en matière de cyberdéfense ?</p><p>- Existe-t-il des mesures de soutien dans ce sens, pour éviter par exemple qu'une société comme ID Quantique, spécialisée dans le cryptage quantique, ne passe en mains hollandaises ?</p><p>- Dans les domaines de pointe qui touchent à la défense du pays, faut-il privilégier le principe d'un marché totalement libéral ou d'une préservation de nos avantages ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le DDPS ne gère actuellement aucune liste de brevets et d'innovations en relation avec la cyberdéfense. Par contre, il fait régulièrement la liste des entreprises importantes pour la sécurité de la Suisse. De telles entreprises domiciliées en Suisse ou disposant dans notre pays de capacités de production constituent ladite Base technologique et industrielle importante pour la sécurité de la Suisse. Dans le cadre de son plan d'action, le DDPS prévoit cependant de mettre en place avec l'Académie suisse des sciences techniques une évaluation systématique des développements et des acteurs importants afin de mieux détecter les chances et les risques à venir.</p><p>Il n'existe actuellement pas de mesures de soutien à l'égard des entreprises importantes pour la sécurité dans le domaine de la cyberdéfense, notamment pour prévenir leurs reprises par des acteurs étrangers ; ceci en raison de la libre entreprise et de la liberté de concurrence.</p><p>L'attitude de la Confédération en relation avec ladite Base technologique et industrielle, importante pour la sécurité de la Suisse, sera définie dans les principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS. La Politique d'armement et les stratégies en aval de cette dernière sont actuellement en cours de révision. Si des mesures devaient être prises pour soutenir des entreprises importantes pour la sécurité, cela serait examiné dans le cadre de cette révision et ferait l'objet d'une décision du Conseil fédéral.</p>