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Les excès de vitesse sont sévèrement punis en Suisse, et encore plus ces dernières années. Mais à partir de quand parle-t-on d'un délit de chauffard? Et quelles sanctions sont alors encourues?
Tout chauffeur devient chauffard dès lors qu’il roule au moins à la vitesse suivante:
- 70 km/h dans une zone limitée à 30
- 100 km/h en localité
- 140 km/h hors localité
- 200 km/h sur autoroute
Quiconque est surpris roulant à de telles vitesses s’expose à une peine de prison d’un an au minimum et à un retrait de permis de deux ans. Ce net durcissement de la réglementation s’inscrit dans le cadre de «Via Sicura», un programme de sécurité mis en place en réaction aux graves accidents de la circulation enregistrés ces dernières années.
Les infractions les plus graves ne sont pas les seules visées
Les sanctions seront également plus lourdes pour les excès de vitesse moins importants. En effet, les autorités de poursuite pénale ont publié des recommandations visant à réprimer plus sévèrement les infractions graves au code de la route. Exemple: si, avant le 1er janvier 2013, rouler à 90 km/h en localité était puni d’une peine d’environ 30 jours-amende, le tarif peut désormais atteindre 120 jours-amende. Ce tour de vis appliqué aux infractions graves s’explique par la volonté de réduire les écarts avec les peines prévues pour les délits de chauffard. Pour les infractions considérées comme légères, la réglementation reste la même.
Les nouvelles recommandations en matière de poursuite pénale peuvent être consultées sur le site Internet de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse:
www.ssk-cps.ch