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Evaluations techniques d'avant-projets
Les évaluations techniques d'avant-projets sont des examens matériels facultatifs effectués par les services fédéraux ou par skyguide en vue de déterminer si un projet d'énergie éolienne est faisable et s'il réunit les conditions requises pour l'obtention des autorisations nécessaires. Ces évaluations techniques sont conçues en premier lieu pour les porteurs de projets, mais les autorités cantonales ou régionales peuvent également y recourir.
Il est possible de procéder à ces évaluations techniques dès que les informations nécessaires sont disponibles, ce qui n'est souvent le cas qu'au stade du plan d'affectation. Nous vous recommandons toutefois de solliciter ces évaluations aussi tôt que possible auprès du Guichet unique.
Les évaluations techniques d'avant-projets sont en principe gratuites. Toutefois, les coûts d'éventuelles clarifications ultérieures effectuées sur la base de résultats d'évaluations techniques sont à la charge du requérant. A noter que chez skyguide, seule la première évaluation technique d'un avant-projet est gratuite dans le cadre d'un même projet.
Les évaluations techniques d'avant-projets peuvent porter soit sur les installations éoliennes soit sur leur raccordement au réseau (partie électrique). Le tableau suivant présente une vue d'ensemble des services impliqués.
Les évaluations techniques effectuées par le DDPS, MétéoSuisse ou skyguide correspondent aux analyses que ces services ont menées jusqu'à présent en rapport avec les installations éoliennes. Veuillez noter que les résultats de ces évaluations doivent être joints à une demande ultérieure d‘autorisation pour obstacle à la navigation aérienne. En outre, veuillez noter que skyguide offre la possibilité d'effectuer des évaluations techniques d'avant-projets pour un périmètre, autrement dit sans indication de l'emplacement des turbines.
Les évaluations techniques effectuées par l'OFCOM correspondent aux analyses que cet office a menées jusqu'à présent en rapport avec les installations éoliennes. Veuillez noter que les réseaux de faisceaux hertziens, qui sont dans la sphère de compétences de l'OFCOM, peuvent être consultés sur le portail des géodonnées de la Confédération (cf. lien en bas de page). Lors de l'évaluation technique d'un avant-projet, l'OFCOM vérifie dans quelle mesure les installations éoliennes planifiées constituent une source de conflits avec ces réseaux.
Les évaluations techniques effectuées par l'OFEV ne peuvent être sollicitées que par des autorités cantonales et se rapportent à l'étude de l'impact sur l'environnement des installations éoliennes. Selon la période, elle peut concerner le cahier des charges, le rapport d'analyse préliminaire ou le rapport de l'étude de l'impact sur l'environnement.
Dans le cadre de la procédure d'approbation des plans pour des installations électriques, l'ESTI consulte l'ARE. Les évaluations techniques effectuées par l'ARE servent à recueillir l'avis de ce service avant la procédure d'approbation des plans proprement dit. Concrètement, l'ARE évalue la conformité des emplacements des stations transformatrices, des postes de couplage et des sous-stations avec la législation en matière d'aménagement du territoire.
Les évaluations techniques effectuées par l'ESTI permettent de déterminer l'exhaustivité du dossier d'approbation des plans, le nombre d'exemplaires à déposer et les services fédéraux que l'ESTI devra consulter.
Démarche
Vous trouverez dans le document "démarche à suivre" toutes les informations concernant la démarche à suivre pour demander une ou plusieurs évaluations techniques de votre avant-projet auprès du Guichet unique. Vous trouverez plus bas tous les formulaires nécessaires ainsi que des liens utiles.
Veuillez noter que tous les services associés au Guichet unique ainsi que skyguide pourront accéder à vos données via une banque de données interne.