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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 novembre 2013 Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant X.________, à 1********, Autorité intimée Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Objet Police du commerce Recours X.________ c/ décision du SPEco du 3 septembre 2013 (avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "Y.________") La Cour de droit administratif et public - vu la décision du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) du 3 septembre 2013, prononçant à l'égard de X.________ un avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "Y.________", - vu le recours déposé le 2 octobre 2013 par l'intéressé, - vu l'accusé de réception du 3 octobre 2013, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 4 novembre 2013 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu le non-retrait par le recourant de ce pli recommandé pendant le délai de garde échéant le 11 octobre 2013, ainsi que l'atteste le tampon "non réclamé" apposé sur l'enveloppe par la poste, - vu la réexpédition au recourant, sous pli simple du 16 octobre 2013, de l'accusé de réception du 3 octobre 2013, avec la précision que ce second envoi n'avait pas pour effet de prolonger le délai imparti, - vu le défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai au 4 novembre 2013, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités), - que l'accusé de réception du 3 octobre 2013 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputé lui avoir été notifié le 11 octobre 2013, dernier jour du délai de garde, - que l'avance de frais requise à cette occasion n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 4 novembre 2013, - que selon l'art. 47 al. 3 LPA-VD, le non-paiement de l'avance de frais entraîne l'irrecevabilité du recours, - que l'accusé de réception du 3 octobre 2013 rendait le recourant expressément attentif à cette sanction, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens, Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 26 novembre 2013 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 novembre 2013 Arrêt du 26 novembre 2013

Arrêt du 26 novembre 2013 Composition Composition

Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. François Kart, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant Recourant

Recourant X.________, à 1********, X.________, à 1********,

X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Service de la promotion économique et du commerce (SPECo),

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Objet Objet

Objet Police du commerce Police du commerce

Police du commerce Recours X.________ c/ décision du SPEco du 3 septembre 2013 (avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "Y.________") Recours X.________ c/ décision du SPEco du 3 septembre 2013 (avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "Y.________")

Recours X.________ c/ décision du SPEco du 3 septembre 2013 (avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "Y.________") La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu la décision du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) du 3 septembre 2013, prononçant à l'égard de X.________ un avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "Y.________",

vu la décision du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) du 3 septembre 2013, prononçant à l'égard de X.________ un avertissement avec menace de retrait de licence et de fermeture de l'établissement "Y.________", - vu le recours déposé le 2 octobre 2013 par l'intéressé,

vu le recours déposé le 2 octobre 2013 par l'intéressé, - vu l'accusé de réception du 3 octobre 2013, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 4 novembre 2013 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception du 3 octobre 2013, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 4 novembre 2013 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu le non-retrait par le recourant de ce pli recommandé pendant le délai de garde échéant le 11 octobre 2013, ainsi que l'atteste le tampon "non réclamé" apposé sur l'enveloppe par la poste,

vu le non-retrait par le recourant de ce pli recommandé pendant le délai de garde échéant le 11 octobre 2013, ainsi que l'atteste le tampon "non réclamé" apposé sur l'enveloppe par la poste, - vu la réexpédition au recourant, sous pli simple du 16 octobre 2013, de l'accusé de réception du 3 octobre 2013, avec la précision que ce second envoi n'avait pas pour effet de prolonger le délai imparti,

vu la réexpédition au recourant, sous pli simple du 16 octobre 2013, de l'accusé de réception du 3 octobre 2013, avec la précision que ce second envoi n'avait pas pour effet de prolonger le délai imparti, - vu le défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai au 4 novembre 2013,

vu le défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai au 4 novembre 2013, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités),

qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités), - que l'accusé de réception du 3 octobre 2013 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputé lui avoir été notifié le 11 octobre 2013, dernier jour du délai de garde,

que l'accusé de réception du 3 octobre 2013 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputé lui avoir été notifié le 11 octobre 2013, dernier jour du délai de garde, - que l'avance de frais requise à cette occasion n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 4 novembre 2013,

que l'avance de frais requise à cette occasion n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 4 novembre 2013, - que selon l'art. 47 al. 3 LPA-VD, le non-paiement de l'avance de frais entraîne l'irrecevabilité du recours,

que selon l'art. 47 al. 3 LPA-VD, le non-paiement de l'avance de frais entraîne l'irrecevabilité du recours, - que l'accusé de réception du 3 octobre 2013 rendait le recourant expressément attentif à cette sanction,

que l'accusé de réception du 3 octobre 2013 rendait le recourant expressément attentif à cette sanction, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens,

que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens, Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 26 novembre 2013

Lausanne, le 26 novembre 2013 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.