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L'ASPEA recommande un triple "non" dans la votation populaire fédérale du 24 novembre 2000 sur l'initiative solaire, la taxe d'encouragement et la norme de base, et elle rejette donc expressément aussi la norme de base.
Des lecteurs ont attiré l'attention de la rédaction du Bulletin sur le fait que la profession de foi de M. Plattner "plutôt le gaz que le nucléaire" avait été reproduite de manière isolée sans qu'on puisse comprendre à quoi il était fait concrètement référence. Nous entendons fournir ici cette information essentielle. Avant l'intervention de M. Plattner, M. Michael Kohn, docteur honoris causa, spécialiste réputé de l'énergie et expert de la politique énergétique suisse et internationale, avait expliqué comme suit les nets avantages de la loi sur le CO2:
"Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez dit vous-même que vous aviez toute une série de problèmes devant vous. On peut se poser ici la question de savoir pouvoir vous vous créez des problèmes supplémentaires. Nous avons une loi sur le CO2. Vous-même et vos prédécesseurs avez travaillé longtemps sur le sujet, nous avons trouvé un consensus dans ce pays, il existe une loi sur le CO2 - la première, dans une optique globale, qui entre dans le cadre de l'ensemble du Protocole de Kyoto. Alors je me demande bien pourquoi une loi qui est maintenant acceptée et en vigueur depuis le 1er mai, une loi que l'on commence maintenant à appliquer, se voit déjà opposée à une autre: la norme de base. Je ne comprends pas pourquoi on met déjà en concurrence une loi qui existe et une deuxième qui doit encore voir le jour. Je m'oppose à ce que l'on dise 'si la norme de base n'aboutit pas, on aura toujours une loi sur le CO2 comme solution de rechange'. On ferait mieux de dire 'nous avons une loi sur le CO2, nous n'avons pas besoin de plus!'. Quand vous avez dit tout à l'heure que si nous refusons maintenant les projets sur l'énergie, il ne nous restera plus rien, seulement la voix intérieure ... non!: il reste encore plus que la voix intérieure: il reste une loi sur le CO2!
Une deuxième chose: la loi sur le CO2 présente un avantage tout à fait exceptionnel. Vous avez dit tout à l'heure que vous voyagez beaucoup pour des conférences internationales ... Alors vous vous êtes certainement aperçu que les expressions 'libre consentement' et 'obligation contractée sur une base volontaire' jouent un rôle de plus en plus important dans le consensus global. Vous avez sûrement constaté que l'on arrête d'avoir recours, au nom de la raison d'Etat, à des directives, interdictions, impôts et interventions, et que l'on développe une autre philosophie: celle de la coopération. Je dois vous faire un compliment: votre Département justement attache une importance toujours plus grande à cette coopération de l'Etat et de l'économie. La loi sur le CO2 est un cas d'école - reconnu sur le plan international - de bonne solution, en ce sens que l'on essaie tout d'abord de se parler, de discuter, de chercher des solutions, et que si cela ne sert à rien, alors on passe éventuellement aux impôts et aux taxes. Ce libre consentement est une nouvelle solution pratiquée sur le plan international, un nouvelle perspective, et pas seulement une tendance à la mode. Il serait dommage de défavoriser une loi qui contient cet élément par rapport à une autre avec laquelle on met des gants dès le départ. Je serais heureux que l'on n'oublie pas tout à fait le libre consentement. Il serait tout à fait bienvenu aussi sur d'autres questions en Suisse!"
On rappellera que la loi sur le CO2 vise les émissions et non pas, comme la norme de base, les ressources, et qu'elle est ainsi conforme à la stratégie moderne internationale. La loi sur le CO2 traite les divers agents énergétiques en fonction de l'importance de leurs émissions; elle est donc beaucoup plus ciblée que la norme de base et s'oriente de manière adaptée vers une atténuation de l'effet de serre pour la protection du climat. Lors de la consultation sur cette loi, l'ASPEA l'a soutenue comme constituant une solution moderne. L'ASPEA rejette la norme de base parce que comme l'initiative solaire et la taxe d'encouragement, elle discrimine l'énergie nucléaire, énergie pratiquement sans aucune émission de CO2, par des impôts contraires au marché.
Source
P.H./C.P.