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PUBLICA vous informe Prestations de prévoyance et partenariat de vie
À l’évidence, le partenariat de vie ne cesse de gagner en importance par rapport au mariage et au partenariat enregistré. Par partenariat de vie, on entend une communauté de vie, comparable au mariage, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui ne sont ni mariées, ni liées par un partenariat enregistré.
Si la personne assurée vient à décéder, son ou sa partenaire a droit à une rente de partenaire dans les cas suivants:
- Il ou elle a au moins 40 ans et a partagé la vie de la personne assurée de manière ininterrompue au minimum pendant les cinq dernières années qui ont précédé le décès de cette dernière.
- Il ou elle doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs ayant droit à une rente d’orphelin.
Un éventuel droit à des prestations de prévoyance présuppose en outre que l’original d’un contrat de partenariat dûment signé par les deux partenaires nous ait été remis du vivant de la personne assurée. La rente de partenaire est calculée de la même manière que la rente de viduité.