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Prises de position
02.09.19 Conception «Paysage suisse»
02.09.19

L'Union suisse des paysans rejette la version actualisée de la conception «Paysage suisse» (CPS) sous cette
forme. La conception met trop l'accent sur la préservation et la protection du paysage plutôt que sur son développement
et sa conceptualisation. li est cependant vrai que la collaboration renforcée entre les cantons et les
communes, et la clarification des déroulements, des processus et des responsabilités pour les différents acteurs
dans le cadre de la mise en oeuvre de la conception constituent des approches fondamentalement positives.
Néanmoins, du point de vue de l'USP, il existe de nombreuses lacunes qui appellent une révision approfondie du
document.
La prise en compte des compétences fédérales est primordiale pour la présente conception Paysage. Dans ce
contexte, l'USP considère que le niveau élevé de précision par rapport à la version précédente du document,
particulièrement visible au vue des objectifs sectoriels très précis, pose un problème fondamental. Du point de
vue de l'USP, les exigences détaillées formulées pour les différents domaines politiques interfèrent de façon
inacceptable au niveau des compétences fondamentales des cantons et des communes et, par conséquent, limitent
leur champs d'action au niveau de la mise en oeuvre de la conception. Cela vaut en particulier pour ce qui
touche à l'aménagement du territoire. li est donc essentiel de considérablement simplifier la conception et de la
limiter à des lignes directrices générales, conformément à son statut particulier défini par l'article 13 de la LAT.
La conception ne doit pas revêtir un caractère juridique. Ceci doit rester réservé aux lois et aux ordonnances.
Outre la simplification nécessaire de la conception, l'USP demande également que la version révisée aborde plus
en détails la problématique des conflits d'intérêt, notamment dans le domaine de l'agriculture et du principe de
l'occupation décentralisée du territoire. Les articles 104 et 104a de la Constitution fédérale doivent être dûment
pris en compte dans la conception. A cet effet, la conception doit être conçue de façon à ce qu'elle laisse une
marge de manoeuvre suffisante pour une pesée des intérêts, tout en répondant aux besoins des administrations
publiques subséquentes. En ce qui concerne les bases de la conception, l'USP note que certaines nouveautés
apportées au document ne sont pas suffisamment définies, tant au niveau de leur contexte que de leur impact
concret. Toutefois, il convient de saluer le fait que le paysage soit décrit comme un espace un espace de vie, de
culture et d'activités économiques, bien que cela ne se reflète pas suffisamment dans les objectifs sectoriels.