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Mariage annulé ! Qui paie pour la décoration florale ?
Selon les circonstances, les deux ex-fiancés doivent payer les frais proportionnellement.
Si vous avez organisé le bouquet de la mariée et la décoration florale de « bonne foi » selon la loi allemande, vous pouvez exiger une contribution appropriée de votre ex-fiancé. Ceci, pour autant que cela ne semble pas inéquitable au vu des circonstances.
Délai de prescription rapide en cas de rupture des fiançailles
Si vous voulez réussir le recouvrement, vous devez être rapide : les droits découlant des fiançailles expirent un an après la rupture. Ce délai de prescription s'applique également si vous souhaitez récupérer des cadeaux tels que la bague de fiançailles.
Utilité douteuse des dispositions relatives aux fiançailles
Une initiative parlementaire est actuellement en cours dans les Chambres fédérales pour abolir les dispositions relatives aux fiançailles. En effet, les dispositions relatives aux fiançailles n'ont plus vraiment de pertinence juridique : la loi sur l'enrichissement illégitime ou la loi sur la donation apportent déjà les réponses nécessaires à des questions telles que la répartition des frais après la rupture des fiançailles ou la récupération de donations.