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Quelle est la position de l'EPFL vis-à-vis du "whistleblowing"?
L’EPFL met à disposition des collaborateurs un dispositif et une procédure d’alerte qui permet à l’EPFL d’être informée le plus tôt possible d’éventuels dysfonctionnements graves.
Qui est un/une "whistleblower"?
Un/une “whistleblower” est quelqu’un qui révèle ou essaie de révéler des informations qui peuvent démontrer un comportement juridiquement ou éthiquement incorrect, dont il/elle a connaissance dans le cadre de son activité au sein de l’EPFL.
Qui peut donner l'alerte?
Tout collaborateur ou étudiant de l’EPFL peut lancer une alerte pour signaler des dysfonctionnements graves.
Pourquoi l'EPFL a-t-elle adopté le dispositif et le processus d'alerte?
En tant qu’établissement public, l’EPFL a une responsabilité envers le public, la législature, les étudiants, le corps enseignant, le personnel et les donateurs pour qu’ils conduisent leurs affaires moralement et conformément aux lois et aux règlements. Le dispositif et la procédure d’alerte vont permettre à l’EPFL d’être informée le plus tôt possible d’éventuels dysfonctionnements graves. L’information quant à l’éventualité de dysfonctionnements graves est dans l’intérêt de l’EPFL et est conforme aux bonnes pratiques du gouvernement d’entreprise.
Quels sont les comportements juridiquement ou éthiquement incorrects qu'on peut annoncer?
- tout comportement pénalement répréhensible
- les fraudes scientifiques
- les conflits d’intérêts non déclarés
- le non-respect d’obligations légales ou de surveillance
- l’utilisation abusive de moyens financiers et d’installations
- le non-respect ou le contournement de directives internes et de mécanismes de contrôle
Quelle est la procédure d'alerte ("whistleblowing") à l'EPFL?
Vous pouvez annoncer vos allégations oralement ou par écrit au ombudsperson (la personne qui a les responsabilités de coordination de “whistleblower” à l’EPFL). Vous pouvez également rapporter vos allégations à votre supérieur hiérachique ou à une autre personne compétente, qui prendra les mesures appropriées pour résoudre le problème ou rapporter les allégations à l’ombudsperson. Vous êtes encouragé à rédiger votre rapport par écrit (formulaire à disposition) de sorte que les allégations soient claires.
Mon rapport de "whistleblower" restera-t-il confidentiel?
La confidentialité sera maintenue jusqu’au degré possible dans les limitations de la loi et de la politique et les besoins légitimes de la recherche. Votre identité sera naturellement connue du personnel de l’EPFL participant à la procédure. Votre identité peut être dévoilée dans les circonstances où la loi exige que l’EPFL libère l’information. En outre, vous devriez également vous rendre compte que votre témoignage public pourrait être nécessaire pour prouver le point de droit contre l’accusé. Si vous révélez vous-même votre identité à des tiers, l’EPFL ne sera plus obligée de maintenir la confidentialité.
Est-ce qu'une alerte peut être donnée anonymement?
En règle générale, les annonces doivent être signées du nom de leurs auteurs. Exceptionnellement, elles peuvent être transmises anonymement à l’ombudsperson.
Quelles informations devrais-je fournir quand je fais ma révélation ?
Vous devriez énoncer les faits avec autant d’information spécifique que possible, de sorte que vos allégations puissent être étudiées, comme par exemple ce qui s’est produit, qui était impliqué, et la date de l’événement. Vous ne devriez pas spéculer ou tirer des conclusions, et vous devriez être à disposition de l’ombudsperson pour être interrogé.
Si je ne veux pas rapporter mes allégations à l'EPFL, à qui dois-je m'adresser?
Vous êtes encouragé à rapporter l’information à l’ombudsperson de l’EPFL ou à votre supérieur hiérachique ; cependant, vous avez également l’option de rapporter vos allégations à l’Instance d’alerte du Conseil des EPF.
Y a-t-il une date limite pour déposer un rapport de "whistleblower"?
Non, mais il est important de déposer un rapport dès que vous aurez assez d’évidence pour rédiger un rapport de bonne foi. Si vous attendez, l’évidence devient éventée, entravant la recherche, et alors l’EPFL ne pourrait peut être pas résoudre le problème.
Que se passe-t-il après la déposition de mon rapport de "whistleblower" ?
Une recherche préliminaire sera conduite et vous pouvez être contacté pour une entrevue. La recherche préliminaire déterminera si une pleine recherche est entreprise.