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Foire aux questions :
Une idée peut-elle être protégée ?
Qu’est-ce qu’une marque ?
Pourquoi protéger une marque ?
Pourquoi protéger un nom commercial en tant que marque ?
Pourquoi une raison sociale devrait-elle aussi être protégée en tant que marque déposée ?
Quels signes sont exclus de la protection du droit des marques ?
Puis-je protéger une marque à l’international ?
Comment s’assurer que je ne contrefais pas les droits d’un tiers ?
Suis-je obligé de procéder à une recherche d’antériorité avant mon dépôt de marque ?
Devrais-je surveiller la marque une fois enregistrée ?
Comment coûte un dépôt de marque ?
Que puis-je protéger en droit des designs Suisse ?
Quelles sont les formalités pour un dépôt de design ?
Combien coûte le dépôt d’un design ?
Qu’est-il possible de protéger en tant que brevet d’invention ?
Qui détient le brevet d’invention créé au travail ?
Quelles sont les formalités d’un dépôt de brevet ?
Puis-je protéger mon brevet à l’international ?
Est-il nécessaire d’utiliser les symboles © , ® ou ™?
Pourquoi doit-on protéger son nom de domaine ?