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La présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne Malika Turki n'a donc pas complètement suivi le réquisitoire du procureur général vaudois Eric Cottier. Le Ministère public demandait trois mois de prison ferme et sans sursis. Les infractions de discrimination et d'incitation à la haine n'ont pas été retenues.
La diffamation a en revanche été retenue par la Cour. M. Soral est ainsi condamné à une peine ferme de 30 jours-amendes de 50 francs, ainsi que 500 francs pour tort moral et 7000 francs de frais d'avocat pour la plaignante.
Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, 64 ans et domicilié à Lausanne depuis octobre 2019, était jugé à la suite d'une vidéo où il attaquait une journaliste de La Tribune de Genève et de 24 heures ayant publié un article à son sujet en août 2021 qu'il estimait à charge.
Dans cette vidéo publiée sur le site internet de son association Egalité et Réconciliation (E&R), M. Soral avait notamment traité la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé". Celle-ci avait déposé une plainte pénale en septembre 2021. L'accusation avait qualifié ce discours d'homophobe.
"Atteinte ciblée et réactionnelle"
La présidente a estimé que dans le contexte précis de l'affaire, il n'était "pas évident qu'il y ait un état de détestation contre la communauté homosexuelle". Pour elle, il s'agit plutôt d'une "atteinte ciblée et réactionnelle" à l'encontre d'une journaliste.
La juge a rappelé que les propos litigieux n'occupaient qu'une minute d'une vidéo de 13 minutes environ. Elle a aussi estimé que les commentaires injurieux ou haineux sur le site, posté a posteriori de la publication de la vidéo, n'étaient pas le fait de M. Soral.
Mme Turki a souligné que la nouvelle disposition du Code pénal, l'article 261 bis, avait "une portée plus large". Elle permet de sanctionner la propagation de la haine ainsi que les appels à la discrimination ou à la violence fondés sur l'orientation sexuelle, à l'instar des discriminations visant l'ethnie, la religion ou l'origine depuis la norme antiraciste introduite en 1995. Ce qui n'est pas le cas dans cette affaire, a conclu la Cour.
La présidente du tribunal a néanmoins aussi affirmé que "la liberté d'expression n'était pas absolue" et que les propos de M. Soral était "indiscutablement attentatoires à l'honneur" de la journaliste.
Recours du Ministère public?
"Je suis soulagé que l'homophobie n'ait pas été retenue, mais pas complètement satisfait même si je ne m'attendais pas à une relaxe totale", a réagi Alain Soral à la sortie de la salle du tribunal. Il a salué un "jugement mesuré, assez argumenté, pas aussi violent, excessif et délirant que le réquisitoire du procureur, ainsi que le travail rigoureux de la juge". Son avocat et lui laissent ouverte la question d'un appel contre la condamnation pour diffamation.
Le procureur général vaudois Eric Cottier, dont c'était la dernière intervention dans un procès puisqu'il part à la retraite à la fin de l'année, a indiqué pour sa part vouloir examiner dans les détails le jugement avant de faire recours ou non.
Il avait justifié la prison ferme, sans sursis, dans une "logique pénale" pour dissuader le pamphlétaire de récidiver, lui qui a déjà été condamné à une vingtaine de reprises en France, en grande partie pour des infractions liées à la provocation à la haine, diffamation et injure antisémite.
"Sentiment ambigu"
La journaliste a, elle, évoqué un "sentiment ambigu". "Je suis satisfaite qu'Alain Soral ait été condamné pour diffamation, mais je regrette que la discrimination et l'incitation à la haine n'aient pas été retenues. J'aurais souhaité que l'on reconnaisse une orchestration de la haine" à l'égard de la communauté LGBT, a-t-elle commenté.
Son avocat a souligné qu'il ne pouvait pas juridiquement faire appel, car une partie des conclusions ont été prises en compte. C'est au Ministère public de le faire, selon lui.
Au cours du procès mercredi, la juge avait proposé aux deux parties une conciliation, qui avait été refusée par la plaignante. M. Soral s'était néanmoins engagé à retirer immédiatement la vidéo de son site internet.
Dans un communiqué, l'association professionnelle des journalistes impressum "déplore vivement que l'on puisse s'attaquer à une journaliste en raison de son orientation sexuelle et, plus largement, en raison de son origine ou de sa religion".