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TRIBUNAL CANTONAL AF 3/14 - 4/2014 ZG14.032193

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TRIBUNAL CANTONAL AF 3/14 - 4/2014 ZG14.032193 AF 3/14 - 4/2014

AF 3/14 - 4/2014 ZG14.032193

ZG14.032193 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 9 décembre 2014 _____________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : T.________, à Renens, recourant, et CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CVCI-AIV, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 8 août 2014 par T.________ (le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 août 2014 par la Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV (l’intimée), vu la réponse déposée le 17 septembre 2014 par l’intimée, vu les écritures subséquentes des parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 1 er décembre 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L’arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. T.________, ‑ Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 9 décembre 2014

Arrêt du 9 décembre 2014 _____________________

_____________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique

Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________, à Renens, recourant, T.________, à Renens, recourant,

T.________, à Renens, recourant, et

et CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CVCI-AIV, à Lausanne, intimée. CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CVCI-AIV, à Lausanne, intimée.

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CVCI-AIV, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 8 août 2014 par T.________ (le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 août 2014 par la Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV (l’intimée),

Vu le recours formé le 8 août 2014 par T.________ (le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 août 2014 par la Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV (l’intimée), vu la réponse déposée le 17 septembre 2014 par l’intimée,

vu la réponse déposée le 17 septembre 2014 par l’intimée, vu les écritures subséquentes des parties,

vu les écritures subséquentes des parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 1 er décembre 2014 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 1 er décembre 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L’arrêt qui précède est notifié à :

L’arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. T.________,

‑ M. T.________, ‑ Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV,

‑ Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :