Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07040.jsonl.gz/1386

Pour une Europe non harmonisée
La construction européenne a été érigée au niveau d'un mythe sacré qu'il est indécent de critiquer. Pour les gardiens de l'orthodoxie, il n'y a pas de salut européen au-dehors de la voie interventionniste, centralisatrice et unificatrice définie par la Commission de Bruxelles.
Construire une super-nation, tel est le rêve de bien des hommes politiques. Disposant de moyens de communication exceptionnels, ils sont par ailleurs maîtres dans le maniement du langage : proposant l'« harmonisation » des fiscalités, des réglementations et des lois, ils donnent le sentiment de construire un monde plus « harmonieux », protégé du désordre et de l'anarchie.
Il suffirait peut-être de remplacer le mot « harmonisation » par le mot « standardisation » pour que le réflexe habituel en faveur des principes bruxellois soit modifié. On prendrait alors conscience que la différenciation est une richesse et qu'au lieu d'avancer vers l'harmonisation européenne il conviendrait au contraire d'assurer une plus grande différenciation des règles et des fiscalités au sein des nations actuelles.
Les richesses des hommes - non seulement matérielles, mais aussi spirituelles et culturelles - proviennent de leurs différences. Ce sont elles qui rendent l'échange possible et profitable. Et l'immense mérite de la civilisation européenne est qu'elle a incité les hommes à se différencier toujours davantage les uns par rapport aux autres. La liberté des marchés et la concurrence en sont l'expression économique : les producteurs cherchent non pas à faire comme les autres producteurs - c'est-à-dire à « harmoniser » leurs productions - mais, bien au contraire, à faire mieux qu'eux. La prospérité du monde moderne est venue de cette recherche continuelle de la différenciation.
Pourquoi ce principe de concurrence, fondé sur le respect de la liberté individuelle, et qui a montré son efficacité dans tant de domaines de l'activité humaine, ne serait-il plus valable lorsqu'il s'agit des activités publiques ? Ne faudrait-il pas donner aux hommes de l'Etat un objectif clair : faire mieux que les autres ? Ce qui exclut la constitution de cartels publics pour imposer à tous les citoyens de l'Europe des impôts, des réglementations, des politiques décidées sans référence à une quelconque norme, autre que celle de l'unification.
Harmoniser ! Est-ce là un objectif digne des êtres humains ? Les hommes ne sont pas les ouvrières interchangeables d'une ruche d'abeilles. Leur donner pour but de vivre dans des environnements semblables les uns aux autres, c'est poursuivre un rêve totalitaire.
Mais, dira-t-on, il n'en reste pas moins que les producteurs français seraient désavantagés si, par exemple, la TVA est plus forte en France que dans d'autres pays européens et si on décide de renoncer au système de remboursement de la TVA à l'exportation. En fait, il n'en est rien, comme le montre le raisonnement économique d'une manière absolument irréfutable. Et il est aussi absurde de vouloir prendre une décision - concernant par exemple la TVA - en ignorant les principes de base de la science économique qu'il le serait de vouloir construire un avion sans connaître les lois de la physique. C'est pourtant ce que font tous ceux qui prétendent que le marché unique implique l'harmonisation des fiscalités.
Il est certes vrai que, dans certains cas, les différences de fiscalité entre pays peuvent avoir des effets importants. Il en est ainsi lorsque des discriminations existent, à l'intérieur d'un pays, entre différentes activités ou différents individus. Ainsi lorsque certains sont particulièrement spoliés par l'impôt progressif sur le revenu, ils sont incités à aller vers des cieux plus respectueux de leurs talents et de leurs efforts. Lorsque l'épargne et le capital sont sur-taxés (comme c'est le cas en France) leurs propriétaires sont incités à les déplacer vers des lieux moins spoliateurs. Or, la mobilité accrue des hommes et des capitaux en Europe effraie des gouvernements habitués à extorquer des sommes importantes de leurs « esclaves fiscaux ». Refusant toute concurrence fiscale qui les conduirait à diminuer ces discriminations, ils essaient alors de constituer un « cartel de spoliateurs » qui adopterait des mesures fiscales semblables aux leurs. La fameuse « fuite des capitaux » due aux différences de fiscalité n'est pas un risque de la construction européenne, dû à l'absence d'harmonisation : elle doit être considérée comme une chance pour des citoyens exploités.
De la même manière, on ne peut trouver aucune justification à l'objectif d'harmoniser les réglementations et les législations, si ce n'est dans la prétention inouïe des législateurs européens à être dotés d'une telle sagesse et d'une telle clairvoyance qu'ils seraient capables de connaître et de décider les meilleures réglementations, les meilleures règles de Droit. C'est aux Européens de décider peu à peu, par leur libre choix, des règles les plus efficaces et les plus justes. On a trop oublié la grande tradition occidentale selon laquelle « le Droit ne se décide pas, il se constate ». L'ordre spontané - dont les économistes ont si bien vu les implications, à savoir le marché - a aussi son expression juridique : il faut découvrir la loi et non la faire. Revenir à cette tradition, revenir à l'idée que « le contrat est la loi des parties » ce serait remettre à la jurisprudence la grande tâche d'élaboration du Droit. Faute de revenir rapidement à cette situation, il conviendrait tout au moins qu'un certain degré de concurrence réglementaire juridique puisse exister en Europe : cela impliquerait, par exemple, qu une entreprise située sur le territoire européen puisse adopter non pas un « statut de la firme européenne », mais un statut conforme à l'une quelconque des législations européennes existantes.
La spoliation fiscale n'est pas moins une spoliation parce qu'elle est harmonisée. La contrainte réglementaire n'est pas moins contraignante, moins arbitraire, parce qu'elle est harmonisée. Les citoyens européens doivent comprendre qu'il est de leur intérêt, de l'intérêt de leurs enfants, de procéder à un renversement total des idées à propos de l'intégration européenne. A l'harmonisation des fiscalités, des réglementations, des lois, il convient de substituer la concurrence et le libre choix des producteurs et des consommateurs. Un marché unique n'est pas un marché unifié, c'est un marché libéré. Une autre conception de l'Europe, fondée sur la concurrence, le respect des droits individuels et la diversité est le seul véritable espoir pour les Européens.
Le professeur Salin est membre du Conseil scientifique du Centre pour la concurrence fiscale. Cet article a été publié à l'origine dans le Journal des Économistes et des Études Humaines, vol. 1, n°4, décembre 1990. L'Institut Constant de Rebecque remercie l'auteur pour l'autorisation de le republier.
avril 2008