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L'année 2019 a été marquée par le renouvellement du Conseil de Fondation. Monsieur Jean-Luc Moner-Banet, directeur général de la Loterie Romande, a été nommé nouveau membre indépendant. De 2012 à 2018, il a été président de la World Lottery Association (WLA). Depuis 2008, il est membre du comité exécutif de l'ADFL et de 2009 à 2012, il a été membre du comité exécutif des Loteries européennes (EL).
Après une vacance de plusieurs années, un représentant des services à valeur ajoutée en la personne de Monsieur Markus Schürpf, directeur général de Twister Interactive AG, a également rejoint le Conseil de Fondation. Twister Interactive AG est le principal fournisseur de services d'applications de télévision sur le marché suisse et est responsable des applications interactives de la télévision suisse. Suite à la démission des deux représentants des fournisseurs de services de télécommunication à la fin de l'année précédente, ces deux postes ont également dû être nouvellement pourvus. Swisscom SA est désormais représentée au Conseil de Fondation par Madame Melanie Schefer Baeker et Sunrise Communications SA par Monsieur Marcel Huber.
Le vice-président de la Fondation, Monsieur Michele Lanza, directeur du Software Institut de l'Université de la Suisse italienne, a exercé en tant que vice-recteur de l'Université jusqu'à la fin de l'année 2019. En août, Madame Anne-Christine Fornage a été nommée professeure titulaire au Centre de droit privé de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne. En octobre, Madame Sophie Michaud Gigon a été élue au Conseil national par le peuple vaudois. Au nom du Conseil de Fondation, je tiens à féliciter nos membres pour leur réussite professionnelle et politique.
Le Conseil de Fondation a suivi avec intérêt les débats parlementaires autour de la révision partielle de la loi sur les télécommunications, laquelle constitue la base des nouvelles règles en matière de télécommunication. La protection des consommateurs s'est vue renforcée et la neutralité des réseaux a été inscrite dans la loi. En principe, toutes les données doivent être traitées de la même manière lorsqu'elles sont transmises sur l'internet.
Le Conseil de Fondation s'est également penché sur la question de la fusion entre Sunrise Communications SA et UPC Suisse Sàrl, qui n'a finalement pas eu lieu.
A l'instar de l'année précédente, une diminution des demandes et des cas a été constatée en 2019. Cette baisse s'explique par les frais de traitement de CHF 20.- par cas introduits au milieu de l'année et par la résolution directe des litiges des clients par les fournisseurs de services de télécommunication, en dehors des procédures de conciliation. Suite à la baisse du nombre de cas et de demandes, l'Organe de conciliation a pris des mesures appropriées, en adaptant notamment les effectifs par des fluctuations naturelles. Comme à l'accoutumée, ses services sont fournis dans les trois langues officielles.
Le Tribunal administratif fédéral a par ailleurs décidé en mars 2019 que l'Organe de conciliation est soumis à la loi fédérale sur la transparence (Ltrans). Dès lors, il doit publier ses données statistiques avec les noms des prestataires - après avoir procédé à la pesée des différents intérêts en présence.
Le Conseil de Fondation tient à remercier l’Ombudsman, Monsieur Oliver Sidler, et toute son équipe pour le travail effectué au sein l'Organe de conciliation.
Corina Casanova
Rapport annuel 2019:
- Avant-propos de la Présidente du Conseil de Fondation
- Rapport annuel de l’Ombudsman - Questions clés 2019
- Rapport de l’Ombudsman - Chiffres et faits
- Fondation ombudscom
- L‘autorité de surveillance
- L‘Organe de conciliation
- Comptes annuels et rapport de révision
- Téléchargement rapport annuel 2019 (PDF)