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Boutiques en ligne : résultats de la campagne de contrôle des prix comparatifs
Berne, 13.12.2021 - Le 13 décembre 2021, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié les résultats de la campagne de contrôle de cette année, menée dans toute la Suisse en vertu de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Les contrôles ont ciblé les prix comparatifs d’articles d’aménagement intérieur, d’articles de sport et d’appareils électroniques de loisirs vendus en ligne.
Les cantons ont contrôlé un total de 644 articles. Les prix comparatifs indiqués pour les articles d’aménagement intérieur (meubles : canapés, chaises, tables, etc. et articles de décoration : tapis, vases, lampes, etc.) étaient corrects dans la plupart des cas.
Bonne application des dispositions de l’OIP relatives à l’autocomparaison et à la comparaison avec la concurrence
Dans environ 60 % des cas, les prix indiqués lors des autocomparaisons et des comparaisons avec la concurrence étaient corrects, et les conditions invoquées par le vendeur pour justifier le recours à des prix comparatifs étaient vraisemblables.
On entend par autocomparaison la comparaison entre le prix actuellement pratiqué et celui pratiqué immédiatement auparavant (prix comparatif). La comparaison des prix peut durer moitié moins longtemps que le prix comparatif (plus élevé) effectivement pratiqué précédemment, le maximum étant fixé à deux mois.
Pour ce qui est de la comparaison avec la concurrence, le vendeur compare son prix avec celui proposé pour une part prépondérante du même produit dans le secteur du marché entrant en considération. Dans le cas de boutiques en ligne, le secteur du marché pris en compte est généralement l’ensemble de la Suisse.
Mise en œuvre lacunaire des dispositions de l’OIP relatives aux comparaisons avec des prix indicatifs
Dans les trois domaines contrôlés, la majorité des comparaisons avec des prix indicatifs ou des prix publics conseillés (PPC) étaient erronées. Pour quelque 70 % des articles contrôlés, ces comparaisons n’étaient pas correctes, et les conditions invoquées par le vendeur pour justifier le recours à des prix comparatifs n’étaient pas vraisemblables.
Les comparaisons avec des prix indicatifs ou des PPC ne sont autorisées que s’il s’agit véritablement des prix du marché. Les comparaisons avec des prix gonflés artificiellement sont interdites.
De l’avis des cantons, la méconnaissance des dispositions de l’OIP était souvent à l’origine de sa mauvaise application. Les campagnes menées au niveau national ont également pour but de sensibiliser les vendeurs à l’indication des prix, qui contribue à promouvoir une concurrence loyale et à protéger les consommateurs.
Les organes cantonaux d’exécution ont déposé une dénonciation auprès de l’autorité cantonale de poursuite pénale compétente dans 13 cas. Les dénonciations pénales ont en règle générale été motivées par le refus, par les vendeurs concernés, d’appliquer les règles relatives à la comparaison des prix, malgré la constatation d’un manquement, la remise d’une brochure d’information et la fixation d’un délai pour corriger le manquement constaté.
Cette action coordonnée a été menée par 18 cantons (AG, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, UR, VD, VS, ZH). Les cantons étaient libres de déterminer le nombre de contrôles à réaliser. Celui-ci devait toutefois permettre d’évaluer globalement l’application de l’OIP dans le canton. Les contrôles menés par les organes cantonaux d’exécution se sont déroulés entre début mai et début octobre 2021. Le SECO a agi en tant qu’organe de coordination.
La campagne de contrôle 2022 portera sur les boulangeries, les pâtisseries et les tea-rooms
En sa qualité d’autorité exerçant la haute surveillance de l’exécution cantonale de l’OIP, le SECO mènera une nouvelle campagne de contrôle en 2022 avec le concours des cantons, en se concentrant cette fois sur l’indication des prix par les boulangeries, les pâtisseries et les tea-rooms.
Informations complémentaires
Les résultats de la campagne de contrôle nationale 2021 « Comparaisons de prix d’articles d’aménagement intérieur, d’articles de sport et d’appareils électroniques de loisirs dans le commerce en ligne » sont disponibles sur le site internet du SECO, sous Communiqués de presse https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Werbe_Geschaeftsmethoden/Preisbekanntgabe/generalites.html.
Les résultats détaillés cantonaux de la campagne 2021 peuvent être obtenus auprès des organes cantonaux d’exécution https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Werbe_Geschaeftsmethoden/Preisbekanntgabe/Vollzugs_auskunftstellen.html.
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Dernière modification 21.01.2022
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