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Bonjour,
Le droit des successions est complexe. En faire une explication exhaustive remplirait des pages et des pages. Je ne vais pas rédiger un mémoire de droit, j'en perdrai mon latin !
Je vais tenter donc d’être bref et compréhensif. Je vais évoquer les dévolutions successorales. Demain les testaments, se sera les testaments.
Premièrement, je ne puis conseiller aux familles de bien mettre en ordre leurs papiers. Les histoires de famille naissent toujours après la mort. A ce sujet, je précise fermement que les conjoints des héritiers n'ont pas le droit à la parole.
La situation juridique d’un défunt est transmise aux héritiers légaux ou institués.
Les héritiers légaux sont l’époux, les enfants, les père et mère, les frères et sœurs, les neveux, les nièces, etc. Ils succèdent par souche.
Le conjoint, les enfants, les pères et les mères sont des héritiers réservataires. Respectivement, 1/2 de son droit, 1/2 de chaque droit, et de 3/4 du droit revenant à l'enfant.Ils ne peuvent être déshérité. Par contre, ils peuvent être réduit à ce que l’on appelle, leur part réservataire.
Ce qui veut dire que le testateur a le droit de modifier les parts dévolues à chacun des héritiers.
En effet, le testateur ne peut librement décider du destin de sa fortune après le décès. Il ne peut en disposer de façon restreinte.
Exemple : le défunt laisse l’épouse et deux enfants. Succession sans testament, la mère touche ½, les enfants ¼ chacun. Par testament, l’épouse a le droit à la moitié de son droit, c'est-à-dire 1/2 d’une ½ = ¼, les enfants aux ¾ de leurs droits = 3/12ème chacun. Récapitulatif, l’époux 3/12 + chaque enfant 3/12ème + 3/12ème, total égal à 9/12ème. Le testateur (défunt) peut léguer les 3/12ème le solde de sa succession, dit quotité disponible, à qui il veut.
En effet, vous pouvez si vous le souhaitez, transmettre une aussi grande part que possible de votre héritage à des personnes particulières ou faire des legs, ou encore exclure vos parents éloignés, en limitant aux réserves héréditaires les parts attribuées aux héritiers réservataires, ou en excluant certaines personnes de l’ordre de succession légal
Les pères et mères sont réservataires à concurrence ½ chacun pour autant qu’il n’y ait pas de descendant (1/2 d'une 1/2 = 1/4). Le reste de la famille n’est pas réservataire. Le défunt peut léguer à qui il veut l’entier de sa succession.
Si l'un d'eux est prédécédé ses droits réservataires sont transmis a ses descendants.
Si un frère du défunt est prédécédé les droits réservaire reviennent à ces descendants.
Il peut s’ouvrir des successions avec des frères, des enfants de ceux-ci prédécédés, des cousins, des neveux, des petits neveux. Pour retrouver tout les héritiers légaux mieux vaut s’adresser à un notaire, c’est moins cher qu’un avocat ! Mieux encore et meilleur marché, un généalogiste.
Ces règles de succession sont applicables seulement si vous faites un testament.
Concernant les droits de succession, à Genève, il n’y en a plus en ligne directe.
Je vous laisse digérer cette première partie de succession. Demain, je vous parlerai des formes de testaments.
Bonne journée.