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Lorsque les enfants sont majeurs
Hormis les conjoints et les enfants adoptés, seuls les parents de sang ont un droit légal à l’héritage. Les enfants placés en famille d’accueil et les beaux-enfants dans des familles recomposées n’en font pas partie. Sauf si leurs parents les définissent comme héritiers dans un pacte successoral ou un testament. De nombreux couples à la tête de familles recomposées souhaitent que le partenaire survivant hérite de la totalité du patrimoine successoral et que les enfants en bénéficient à parts égales à son décès. Indépendamment du fait que les enfants soient issus du premier ou du deuxième mariage. Cette question peut être réglée de manière contraignante en établissant un pacte successoral avec tous les enfants. Cela n’est toutefois possible que si tous les enfants sont majeurs et donnent leur consentement. Si un seul enfant est mineur, la situation est plus complexe.
Solliciter des conseils professionnels
Plus la situation familiale est complexe et plus le patrimoine est important, plus de bons conseils sont précieux. Mais avant de vous adresser à un avocat ou un notaire, vous devez déterminer ensemble quelle doit être la part d’héritage de chacun si le père ou la mère décède en premier, et ce qui doit être considéré dans le cadre de la succession si les deux décèdent en même temps. Dès que les parents sont d’accord, l’avocat ou le notaire peut établir un pacte successoral. Plus vous réglez ces aspects tôt et de manière transparente, plus vous pouvez aborder les questions liées au décès et à l’héritage avec sérénité – tout en évitant à vos héritiers de désagréables surprises à la lecture du testament.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas passer outre les parts obligatoires de vos enfants biologiques si vous incluez vos beaux-enfants dans votre pacte successoral ou votre testament. Sans testament, les enfants biologiques ont droit à 50 % ; avec un pacte successoral ou un testament, vous pouvez réduire la part successorale à 37,5 %.
Qu’auraient pu faire Pierre et Nadia ?
Les couples mariés comme Pierre et Nadia qui n’ont pas d’enfants communs peuvent souhaiter que leur partenaire survivant soit le premier bénéficiaire du patrimoine successoral – leurs enfants naturels en deuxième lieu. Pierre aurait pu nommer Nadia comme pré-héritière et ses fils comme post-héritiers. De cette façon, il aurait pu éviter à ses deux fils de repartir les mains vides après le décès de Nadia et empêcher les filles de celle-ci d’empocher la quotité disponible. Nadia aurait pu être autorisée uniquement à gérer l’héritage préliminaire, c’est-à-dire à utiliser les revenus, sans toucher au patrimoine. À moins que Pierre n’ait délié Nadia de cette obligation de garantie. Le cas échéant, elle aurait également été autorisée à consommer le patrimoine.