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« Dans le petit monde où vivent les enfants, n'importe qui les élève, rien n'est plus délicatement perçu, rien n'est plus délicatement senti que l'injustice. »
Charles Dickens, Les Grandes Espérances
Charles Dickens, Les Grandes Espérances
Chère lectrice, cher lecteur,
La présente édition est une édition spéciale qui est dédiée au droit de l'enfant. Ce domaine a énormément évolué ces dernières années. De nos jours les besoins de l'enfant et son bien-être deviennent la priorité lors de questions du droit de la famille et les enfants sont de plus en plus intégrés dans les procédures. De cette manière on devrait trouver une solution qui est compréhensible et perceptible pour l'enfant et ainsi juste à ses yeux.
Tout d'abords le Prof. Dr. Dr. h.c., avocat, Heinz Hausheer et Michel Verde examinent les conditions requises pour l'entretien de majeurs. Le droit à l'entretien de l'enfant subsiste même s'il a atteint la majorité tant qu'il n'a pas fini une formation appropriée et dans la mesure où les circonstances permettent d'exiger des parents qu'ils subviennent à son entretien. Ainsi cela devrait permettre à l'enfant d'acquérir une autonomie économique ultérieure.
Par la suite Prof. Dr. Andreas Bucher, avocat, se consacre au thème de l'enlèvement d'enfant. Récemment, certains cas difficiles et parfois dramatiques ont montré que l'application de la Convention de la Haye de 1980 dans la pratique n'est pas toujours convaincante. La nouvelle Loi fédérale (LF-EEA) entrée en vigueur le 1er juillet 2009 en même temps que deux Conventions de La Haye est censée apporter des améliorations dans ce domaine.
Entre autres Prof. Dr. Alexandra Rumo-Jungo analyse l'avant-projet et le projet prévu du Conseil fédéral sur l'introduction de l'autorité parentale conjointe de parents non mariés et divorcés. L'autorité parentale conjointe doit être introduite – du moins pour les parents divorcés – lors de la révision du Code civil. La prise de décision concernant l'autorité parentale ne doit ainsi plus être concédée aux parents en plein conflit de divorce, mais doit se faire dorénavant seulement en prenant en compte les intérêts de l'enfant.
L'article de Prof. Dr. Wilhelm Felder traite également de l'autorité parentale conjointe, cependant d'un point de vue de la pédopsychiatrie. L'auteur plaide pour que l'autorité parentale conjointe devienne la règle, ce qui par contre exige que les deux parents soient effectivement disposés et aptes à assumer des devoirs éducatifs. De ce fait l'auteur accentue l'importance particulière de connaître l'opinion de l'enfant quant à l'établissement des faits et ainsi la nécessité d'une audition de l'enfant.
Finalement Bruno Roelli précise à l'appui d'un exemple concret les risques qui peuvent émaner d'une expertise seulement ponctuelle à propos des points litigieux. Si des frères et soeurs doivent être séparés, il est important d'entendre l'enfant concerné, même si celui-ci n'a pas encore 6 ans, ainsi que les enfants non concernés par la séparation. Seulement de cette manière, le Tribunal est en mesure de prendre en compte la situation de la famille comme un tout avec en plus l'interaction des frères et sœurs et ainsi, de combler le manque d'informations résultant des faits.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|