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Le génie génétique dans l’alimentation
Communiqué de presse du 31 mars 2003
La Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) a discuté des aliments génétiquement modifiés d'un point de vue éthique. Elle a publié les résultats de cette discussion dans une brochure qu'elle a présentée à Berne au cours d'une réunion publique. De l'avis de la commission, les critères de la législation sur les denrées alimentaires – la protection de la santé et la protection contre la tromperie –sont insuffisamment appliqués dans le cas des aliments génétiquement modifiés. La CENH préconise en outre la mise en pratique de critères supplémentaires. Il s'agit notamment de permettre le libre choix des consommateurs.
En Suisse, les sondages montrent que les consommateurs rejettent dans leur majorité les aliments génétiquement modifiés. Les uns craignent les conséquences négatives qu’ils pourraient avoir pour la santé humaine, l’environnement, l’agriculture locale ou celle des pays en développement, tandis que d’autres les refusent en vertu de considérations de principe. Que penser de ces préoc-cupations? Quels critères doit-on respecter d'un point de vue éthique?
La protection contre la tromperie constitue un critère essentiel; son instrument principal est la dé-claration. Les valeurs-seuil adoptées pour la déclaration d'organismes génétiquement modifiés (OGM) font toutefois oublier que des aliments non soumis à désignation et même des aliments pourvus de la mention « fabriqué sans génie génétique » peuvent contenir jusqu'à 1 % d'OGM. La CENH est d'avis que cet état de fait n'est pas compatible avec le critère de la protection contre la tromperie.
La notion d'équivalence substantielle joue un rôle déterminant pour l'évaluation de la sécurité des OGM; elle est maintenant bien établie dans de nombreux pays, même si elle n'est pas toujours in-contestée. D'un point de vue éthique, on retiendra plus particulièrement deux aspects: d'abord, cette notion ne porte que sur la sécurité des produits pour la santé humaine. D'autres valeurs ne sont pas prises en compte. Ensuite, elle ne permet pas d'avancer des affirmations absolues; elle permet uniquement d'évaluer les risques éventuels des aliments génétiquement modifiés par com-paraison avec des aliments traditionnels. Or, une telle comparaison n'est pas toujours aisée: en ef-fet, il est difficile de repérer de manière ciblée des effets non souhaités ou imprévus ou de donner des indications fiables concernant des effets à long terme. C'est pourquoi la CENH estime que si cette notion est bien un élément important de l'évaluation du risque, elle ne peut suffire à établir un jugement définitif sur la sécurité des produits. Dans la situation actuelle d'incertitude due au manque de connaissances, le principe de précaution joue un rôle de premier plan pour l'évaluation éthique. Les membres de la commission sont unanimes à penser que des mesures préventives s'imposent dans ce domaine. Ils sont également tous d'avis que la recherche sur la sécurité de-mande à être renforcée.
Autre critère discuté par la CENH: la liberté de choix. La commission comprend cette liberté de choix comme un droit d'abstention: personne ne peut être contraint à consommer des aliments gé-nétiquement modifiés. D'un point de vue éthique, il serait inacceptable de mettre les consomma-teurs dans une situation où ils seraient obligés d'acheter des produits génétiquement modifiés ou contenant des OGM. L’État doit donc veiller à ce que des aliments non génétiquement modifiés soient toujours disponibles sur le marché.
La CENH a publié ses réflexions dans une brochure intitulée « Le génie génétique dans l'alimen-tation. Considérations éthiques sur la mise en circulation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux qui contiennent des OGM ou en sont dérivés ». La réunion publique organisée à Berne avait pour but de contribuer, du point de vue de l'éthique, à mettre en lumière un domaine très controversé; cette information est nécessaire dans la perspective du débat politique qui s'an-nonce, et qui portera sur l'autorisation du génie génétique dans l'agriculture suisse.
Renseignements :
- Klaus Peter Rippe, président p. i. de la CENH, tél. 01 252 89 22 (dès 15 h env.)
- Ariane Willemsen, secrétaire scientifique de la CENH, tél. 031 323 83 83 (dès 14 h 30 env.)