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Traités Biologie
Protocole de Genève
L’histoire des accords internationaux visant à limiter l’utilisation d’armes biologiques en cas de conflit armé ne date pas d’hier. Après la Première Guerre mondiale, le Protocole de Genève de 1925, également ratifié par la Suisse, avait pour but d’interdire non seulement l’emploi de gaz toxiques ou asphyxiants (c’est-à-dire d’agents chimiques de combat) mais également celui de moyens bactériologiques à des fins militaires. Bien que le Protocole de Genève soit considéré comme l’un des accords multilatéraux les plus importants dans le domaine des armes chimiques et biologiques, il n’en présente pas moins des points faibles manifestes : l’interdiction couvre en effet simplement l’utilisation mais pas le développement et la production.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, la menace liée aux armes biologiques a paru grandir pendant une brève période. Cependant, à l’exception de la Mandchourie où des armes de ce type ont été utilisées par le Japon, elles ne l’ont pas été ailleurs. Bien que la production ait cessé et que les arsenaux aient été démantelés, plusieurs États ont adopté un programme offensif d’armes biologiques jusque dans les années 60. À la fin des années 60, des efforts concrets en faveur d’un désarmement ont enfin été déployés. Toutefois, le temps paraissant presser davantage dans le domaine biologique que dans le domaine chimique, ces deux catégories d’armes de destruction massive ont fait l’objet d’un traitement séparé, alors que le Protocole de Genève s’appliquait initialement aux deux catégories.
Convention sur l’interdiction des armes biologiques
La Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB) de 1972, ratifiée par la Suisse, visait une interdiction générale des armes biologiques, englobant les toxines (Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction). Cette interdiction s’étend également à la mise au point, à la fabrication, au stockage, à l’acquisition, à la détention et au transfert d’agents biologiques et de toxines de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques. Toutes les substances interdites devaient être détruites au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur de la Convention. La CIAB constituait ainsi le premier accord multilatéral qui mettait au ban de manière générale toute une catégorie d’armes de destruction massive. L’absence de moyens permettant de contrôler le respect des dispositions de la convention constitue toutefois son principal point faible. Des négociations menées sur plusieurs années pour y remédier ont échoué en 2001. La distinction entre activités défensives et offensives (c’est-à-dire légales et illégales) laisse également place à une large marge d’interprétation qui ne facilite pas non plus cette tâche de vérification. Ces incertitudes peuvent selon les circonstances miner la substance même de la convention. Il n’existe à ce jour que des mesures visant à renforcer la confiance, qui exigent une certaine transparence de la part des États membres.
Les conférences de revue ont lieu tous les cinq ans. Elles ont toujours confirmé jusqu’ici que la CIAB présentait une formulation suffisamment ouverte pour prendre en compte les développements à venir dans les domaines scientifique et technologique. Par ailleurs, de plus en plus, des discussions communes avec la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) sont organisées, dans les domaines (points de convergence) où la biologie et la chimie se recoupent.
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