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Statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 29 avril 2011. Ils remplacent les statuts de 1952 ainsi que les modifications effectuées en 1970, 1971, 1986, 1978, 1991, 1992, 1999 et le 22 avril 2005.
Statuts de la Société Suisse des Sciences et Technologies Alimentaires
Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine utilisée dans le texte suivant englobe les deux genres.
1. But
La «Société Suisse des Sciences et Technologies Alimentaires» (nommée ci-après «Société») est politiquement et religieusement neutre. Elle a pour but de regrouper les personnes actives dans le domaine des sciences et technologies de l'alimentation, pour promouvoir leur profession et soutenir leur formation initiale et continue.
La Société traite de thèmes qui couvrent toute la chaîne alimentaire: de la production agricole aux aliments prêts à être consommer. Elle soutient la recherche, le développement et la production de denrées alimentaires de haute qualité.
La Société encourage les solutions visant un approvisionnement optimal de la population dans le respect de l'environnement et de ses ressources.
La Société promeut la formation et les échanges entre ses membres en organisant, par exemple, des congrès, des symposiums ou des visites d'entreprises.
La Société est à but non lucratif.
2. Missions
Les missions de la Société sont les suivantes:
- Échange d'expériences professionnelles et promotion de la formation initiale et continue
- Entretien de relations étroites avec les établissements d'enseignement supérieur et incitation à la prise en compte de sa position dans l'élaboration des programmes de cours et objectifs de formation
- Promotion de la collaboration avec des organisations spécialisées dans des domaines de connaissances voisins et/ou poursuivant des objectifs similaires en Suisse et à l'étranger (des personnes extérieures intéressées par nos thématiques peuvent être invitées à participer aux réunions de la Société)
- Incitation à la prise en compte de sa position, en cohérence avec ses objectifs, dans la formulation de la législation alimentaire
- Travail de relations publiques sur des questions de fond relatives à la production et à la consommation alimentaire
- Soutien à la publication de revues spécialisées et promotion dans ce cadre de l'échange d'opinions et de savoir entre ses membres en Suisse et à l'étranger
- Information des membres via un organe officiel de publication et/ou des communications écrites
3. Membres: adhésion et démission ou exclusion
La Société est un groupement multidisciplinaire ouvert à tous les individus dont la formation supérieure ou la profession leur a permis d'acquérir une compétence dans le domaine des sciences et technologies alimentaires au sens large. La Société est composée de:
- Membres actifs
- Membres collectifs
- Membres seniors
- Membres étudiants
- Membres d'honneur
Membres actifs
L'adhésion à titre de membre actif peut se faire après l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur, en adressant une demande écrite au président. Si une autre formation a été suivie, il est nécessaire de fournir une lettre de recommandation signée par trois membres actifs de la Société et attestant d'une activité dans le domaine des sciences et technologies alimentaires. Toutes les demandes d'adhésion à titre de membre actif sont soumises à la décision de l'Assemblée générale.
Membres collectifs
Les entreprises, instituts et autres organismes présentant un intérêt particulier pour les sciences et technologies alimentaires peuvent adhérer à la Société à titre de membres collectifs, en adressant par écrit une demande justifiée au président. Les membres collectifs nomment un représentant habilité à voter. Leur cotisation est plus élevée que celle des membres actifs. Toutes les demandes d'adhésion à titre de membre collectif sont soumises à la décision de l'Assemblée générale.
Membres étudiants
Les étudiants peuvent adhérer à la Société au terme de leur 4ème semestre d'études supérieures, en adressant une demande écrite au président. Les étudiants disposent des mêmes droits que les membres actifs et versent une cotisation inférieure de moitié à celle fixée pour les membres actifs. Toutes les demandes d'adhésion étudiante sont soumises à la décision de l'Assemblée générale. Les membres étudiants deviennent automatiquement membres actifs l'année suivant l'obtention de leur diplôme.
Membres seniors
Les membres actifs peuvent devenir membres seniors au moment de leur départ à la retraite en adressant une demande écrite. Les membres seniors disposent des mêmes droits que les membres actifs, mais versent une cotisation inférieure de moitié à celle fixée pour les membres actifs.
Membres d'honneur
Sur proposition d'au moins trois membres de la Société, l'Assemblée générale attribue le statut de membres d'honneur à des personnes qui se sont particulièrement distinguées par leur action de promotion de la Société ou de ses objectifs. Les membres d'honneur jouissent des mêmes droits que les membres actifs. Ils n'ont aucune obligation vis-à-vis de la Société et ne versent aucune cotisation.
Démission ou exclusion
Les membres peuvent à tout moment décider de se retirer de la Société par simple notification écrite. Ils sont tenus de remplir leurs engagements vis-à-vis de la Société jusqu'à la fin du mois calendaire en cours. L'Assemblée générale a le droit d'exclure un membre en raison de son non-respect des présents statuts ou d'un comportement nuisible à la renommée de la Société.
4. Organes
- Assemblée générale
- Comité directeur
- Réviseurs des comptes
- Communautés et groupes d'intérêts
Assemblée générale
L'Assemblée générale se tient une fois par an au printemps. L'envoi des invitations et de l'ordre du jour a lieu au moins trois semaines à l'avance; les demandes éventuelles de révision des présents statuts doivent être détaillées et justifiées. L'Assemblée générale est dirigée par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président. Elle est toujours valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Des personnes intéressées peuvent être invitées à assister à l'Assemblée générale sans prendre part au vote.
Compétences de l'Assemblée générale (AG):
a) Approbation du rapport annuel et des comptes de l'exercice
b) Élection des membres du comité directeur et des réviseurs
c) Élection du président
d) Admission de nouveaux membres
e) Admission de membres collectifs
f) Désignation des membres d'honneur
g) Exclusion de membres
h) Fixation du montant de cotisation et approbation de la demande de budget
i) Prise de décision relative à l'exécution de missions spécifiques
j) Révision des statuts
k) Élection d'un organe officiel de publication pour la Société et ratification d'accords s'y rapportant
l) Prise de décision relative à l'adhésion de la Société à d'autres organisations
Les votes et élections sont effectués à main levée, tant qu'un vote ou une élection à bulletin secret n'est pas exigé. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, celle du président de l'Assemblée générale est prépondérante.
Le comité directeur peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire de son propre chef. Un dixième des membres de la Société peut demander la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire en adressant une demande écrite et justifiée au président. Elle doit avoir lieu dans un délai de trois mois après le dépôt de la demande. La réunion d'une Assemblée générale extraordinaire est au demeurant soumise aux mêmes conditions que l'Assemblée générale ordinaire qui a lieu tous les ans.
Comité directeur
À l'exception du président, le comité directeur se constitue lui-même. Il est composé des personnes suivantes:
- Président
- Vice-président
- Trésorier
- Représentant des étudiants
- Assesseurs
Les membres du comité directeur sont élus pour un an et peuvent être réélus.
Fonctions du président:
- Représentation de la Société à l'extérieur
- Organisation et direction de l'Assemblée générale et d'autres réunions
- Gestion des affaires courantes
- Rédaction de communiqués à destination des membres
Fonctions du vice-président
- Appui aux échanges personnels parmi les membres avec des experts et des jeunes diplômés
- Entretien des liens et de la collaboration avec des organisations poursuivant des objectifs similaires à la Société en Suisse et à l'étranger
- Prise en charge des tâches du président en cas d'empêchement de celui-ci
Fonctions du trésorier:
- Gestion des comptes. Les comptes annuels clos (de chaque année calendaire) doivent être remis aux réviseurs au plus tard 30 jours avant l'Assemblée générale
- Encaissement des cotisations annuelles
- Établissement du budget
Fonctions du représentant des étudiants:
Représentation des intérêts des étudiants auprès de la Société
Représentation de la Société auprès des étudiants
Recrutement de membres parmi les étudiants
L'Assemblée générale peut décider de confier les tâches administratives du comité directeur à des tiers qui ne sont pas obligatoirement membres de la Société.
Les tâches administratives comprennent:
- la gestion de la liste des membres
- la tenue des procès-verbaux (AG et comité directeur)
- l'envoi d'informations aux membres
- l'archivage
Réviseurs des comptes
L'Assemblée générale élit deux réviseurs des comptes parmi les membres de la Société. Les réviseurs sont élus pour un an et peuvent être réélus.
Communautés et groupes d'intérêt (GI):
Le comité directeur peut créer des GI et décide de leur direction.
Le comité directeur contrôle régulièrement les GI. La direction du GI renseigne les membres et l'Assemblée générale sur son activité. Un poste budgétaire (compte) est attribué à chaque GI.
Chaque membre de la Société peut adhérer au GI en adressant une demande écrite (déclaration d'intention) au comité directeur ou à la direction du GI. Les membres de la Société ne versent aucune cotisation supplémentaire.
Les GI peuvent accueillir d'autres personnes non membres contre paiement d'une prime d'adhésion d'un montant égal à la moitié de la cotisation des membres actifs de la Société. L'admission doit faire l'objet d'une confirmation de la part du comité directeur. Les primes d'adhésion sont allouées au budget du GI en question.
Les manifestations du GI sont ouvertes aux autres membres de la Société. Si des frais d'entrée sont exigés, leur montant est le même pour tous les participants.
5. Information des membres
Un organe officiel de publication informe les membres des activités de la Société de manière continue, ainsi qu'une fois par an lors de l'AG.
Les membres donnent leur accord à la publication interne des coordonnées (par exemple via la liste des membres dans la partie interne du site ou le répertoire d'adresses). Ni la Société ni les différents membres ne sont autorisés à utiliser les coordonnées à d'autres fins que celles définies par la Société (la vente d'adresses ou la publicité sont interdites).
6. Financement, siège de la Société
Les ressources de la Société se composent des cotisations des membres, des recettes résultant de l'organisation de cours de formation continue et d'autres activités de la Société, ainsi que de dons volontaires. La Société répond de ses dettes sur ses biens propres.
Le siège de la Société est à Zurich.
7. Manifestations scientifiques et visites d'entreprises
Dans la mesure du possible, il est recommandé d'organiser des exposés à caractère principalement scientifique à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle et lors d'autres réunions. À cette fin, des intervenants qui ne sont pas membres de la Société peuvent être invités. De plus, une visite d'entreprise doit si possible être prévue dans le cadre des différentes réunions. Les invitations et le choix de la thématique relèvent de la compétence du comité directeur. Des cours de formation continue sont organisés en coopération avec des professeurs et d'autres experts.
8. Devoirs des membres
Les membres doivent signaler tout changement d'adresse et toute mutation professionnelle à la Société.
Les tâches confiées aux membres doivent être réalisées si possible à titre bénévole.
Les cotisations annuelles doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la facturation. En cas d'adhésion avant le 1er octobre, la cotisation pour l'année en cours doit être versée.
9. Dissolution
La dissolution de la Société doit faire l'objet d'une Assemblée générale extraordinaire annoncée et convoquée exclusivement à cette fin, ainsi que du vote de trois quarts des membres présents. Ladite Assemblée décide alors de l'affectation des biens propres de la Société.