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Traités conclus à Paris le 30 mai 1814 et le 20 novembre 1815 entre la France et les puissances européennes alliées, qui mirent fin à la sixième guerre de coalition. Le premier traité de Paris fixa les nouvelles frontières de la France et confirma le retour de Louis XVIII, après le bannissement de Napoléon à l'île d'Elbe. Pour consolider le trône des Bourbons, on rétablit le royaume dans ses frontières de 1792, qui comprenait aussi des régions devenues françaises après 1789. Lors des négociations, les puissances européennes discutèrent du rattachement à la Suisse de Genève, de Neuchâtel, du Valais, du Pays de Gex, de la Savoie, du Tyrol, de l'ancien évêché de Bâle et de la Valteline. La Confédération, déchirée par des conflits à propos de sa future constitution, n'envoya pas de représentant à la conférence de paix de Paris (avril et mai 1814). Le délégué de Genève, Charles Pictet de Rochemont, obtint la confirmation de l'indépendance genevoise et son entrée dans la Confédération, mais non le Pays de Gex. Suite au premier traité de Paris, la Diète fédérale admit aussi le Valais et Neuchâtel comme cantons.
Une nouvelle conférence se tint à Paris de septembre à novembre 1815, après le congrès de Vienne et la seconde abdication de Napoléon. Le nouveau traité de Paris fut plus sévère pour la France: il prévoyait le versement d'une indemnité de guerre de 700 millions de francs, le retour aux frontières de 1790 et l'occupation de certaines régions pour cinq ans. Chargé cette fois-ci de représenter la Confédération et Genève, Pictet de Rochemont retourna à Paris pour y négocier la reconnaissance définitive de la neutralité perpétuelle, ainsi que diverses corrections de frontières et prétentions territoriales. La Diète qui revendiquait Gex, la vallée des Rousses, Bormio, Chiavenna, la Valteline, Campione d'Italia, Constance et plusieurs communes du Bade, n'obtint finalement qu'une petite partie du Pays de Gex. La France céda tout de même à la Suisse six communes du Pays de Gex (notamment Versoix), qui reliaient Genève au canton de Vaud (Communes réunies). La conférence se prononça aussi pour le démantèlement de la forteresse de Huningue. La Suisse reçut 3 millions de francs d'indemnités de guerre. Pictet de Rochemont rédigea personnellement le texte portant sur la neutralité suisse et joua ainsi un rôle décisif pour la reconnaissance de la neutralité perpétuelle et la garantie de l'inviolabilité du territoire de la Confédération par les puissances européennes. Le second traité de Paris agrandit en outre la zone neutre de la Savoie du Nord établie par le congrès de Vienne; il fut suivi du traité de Turin (1816).
Sources imprimées
– L. Cramer, éd., Genève et les traités de 1815, 1914
Bibliographie
– J.-C. Biaudet, «Le Traité de Paris du 30 mai 1814 et la question du Pays de Gex», in RSH, 2, 1952, 71-98
– Bonjour, Neutralität, 1
– P. Waeber, La formation du canton de Genève 1814-1816, 1974
– HbSG, 880-891
Auteur(e): Rita Stöckli / FP