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Vous habitez la Suisse depuis plus de dix ans et éprouvez envers elle un sentiment d'appartenance, au point de vous y sentir comme chez vous? Voici ce que vous devez savoir pour demander une naturalisation ordinaire dans le canton de Berne. La procédure passe par trois échelons: votre demande sera examinée successivement par la commune, le canton et la Confédération, chaque autorité statuant individuellement.
Marche à suivre
Étape1
Assurez-vous que vous remplissez bien les conditions pour déposer une demande de naturalisation ordinaire (voir plus bas).
Étape2
Adressez-vous à votre commune de domicile: c'est elle qui sera votre commune de naturalisation et qui vous remettra les formulaires dont vous avez besoin. Elle vous expliquera quels documents vous devez fournir.
Étape3
Constituez votre dossier de demande en suivant les instructions de la commune, puis remettez-le à cette dernière.
Étape4
- La commune contrôle que votre dossier est complet et vous invite à un entretien personnel.
- Si elle donne un préavis favorable quant à l'octroi de son droit de cité et que vous avez payé les émoluments cantonaux et communaux, le dossier est transmis au canton, puis à la Confédération.
- Le canton et la Confédération examinent aussi votre demande.
Étape5
La commune vous informe si votre demande de naturalisation a été admise à tous les échelons.
Le cas échéant, vous pourrez obtenir des documents d'identité suisses (passeport et carte d'identité).
Le lien ci-dessous affiche un schéma résumant l'ensemble de la procédure.
Questions fréquentes sur la naturalisation ordinaire
Conditions applicables à la naturalisation
Émoluments
La commune, le canton et la Confédération perçoivent différents émoluments dans le cadre de la procédure de naturalisation. Les voici résumés:
Pour en savoir plus
Pour des informations détaillées sur la naturalisation, vous pouvez consulter les bases légales.