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Financement supplémentaire Covid-19 dès 2022
Newsletter OFC du 21.12.2021
1. Soumission des demandes de soutien à partir de 2022 incluant des coûts supplémentaires Covid
Les demandes de soutien doivent continuer à contenir des budgets incluant les coûts supplémentaires Covid dans la colonne spécifique séparée. Sont considérés comme coûts supplémentaires imputables les coûts des mesures de protection Covid qui sont impérativement nécessaires pour le tournage prévu. Les coûts supplémentaires doivent être justifiés de manière détaillée et en fonction du projet. Les concepts de protection « standardisés » ne sont pas acceptés.
Les coûts supplémentaires pour les mesures de protection spécifiques doivent désormais être couverts par le financement « usuel » du projet. Un financement ultérieur des coûts supplémentaires pour les mesures de protection Covid n'est plus possible pour les projets qui obtiennent une confirmation de soutien à partir de 2022. Les postes de financement spécifiques au Covid (895, 896, 897) ne peuvent donc plus figurer dans le plan de financement.
2. « Solution transitoire » pour les projets ayant reçu une confirmation de soutien entre 2019 et 2021
L'OFC et les bailleurs de fonds régionaux prennent en charge les frais supplémentaires Covid au prorata si un projet a reçu une confirmation de soutien entre 2019 et 2021. Les coûts supplémentaires sont pris en charge par le biais d'un financement complémentaire aux indemnités versées par les cantons ou - si les cantons ne versent pas d’indemnités - en tant que financement complémentaire au prorata, à hauteur de 80% maximum. Conformément à la pratique actuelle, les coûts supplémentaires Covid sont examinés par l'OFC et/ou les bailleurs de fonds compétents. Pour la demande de financement complémentaire, le formulaire « Covid 19-Demande de financement complémentaire » (Excel) doit toujours être remis dans son intégralité.
3. Financement supplémentaire Covid pour projets soutenus à partir de 2022
Si un « nouveau » projet (encouragé à partir de 2022) doit faire face à des coûts supplémentaires exceptionnels en raison de la pandémie, qui dépassent les coûts des mesures de protection Covid et ne sont donc pas inscrits au budget (p. ex. interruptions de tournage), une demande d'aide financière doit être déposée auprès du canton compétent. Si le canton n'accorde pas ou pas assez d’aide, une demande de financement supplémentaire peut être déposée auprès des bailleurs de fonds impliqués. La demande est examinée par les bailleurs de fonds concernés dans le cadre des procédures courantes de financement supplémentaire et la décision concernant le financement supplémentaire ou son montant (coûts imputables) est prise en commun.