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Alors que le scandale sur l’infiltration des hommes de Soros au sein de la Cour européenne des droits de l’homme commence à se diffuser dans la classe politique française, nous découvrons que la CEDH a imposé à la Belgique de payer 10 000 euros à un criminel tunisien qu’elle avait expulsé (et qui avait reconnu un enfant en Belgique, ce qui fait que, selon la Cour, la Belgique n’avait pas respecté son droit à la vie privée et familiale).
Dans son immense bonté, la CEDH a toutefois ajouté que la Belgique n’était pas tenu de redonner un titre de séjour au criminel. Alors stop ou encore?
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique devait tenir compte de sa fille belge.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour avoir expulsé vers la Tunisie un Tunisien après une condamnation pour des faits de droit commun sans tenir compte du fait que ce dernier avait reconnu un enfant en Belgique.
Montassar Makdoudi invoquait la violation du respect de son droit à la vie privée et familiale. Il réclamait la remise d’une carte de séjour à durée limitée pour revenir en Belgique.
La Cour a estimé que la Belgique avait bien violé le droit à la vie privée et familiale de M. Makdoudi. Elle a condamné la Belgique à verser 10 000 euros à M. Makdoudi pour le dommage moral qu’il a subi.
Quant à la remise d’une carte de séjour, la Cour a estimé que la Belgique pourrait le faire en vue d’exécuter l’arrêt de la Cour mais que l’État n’était toutefois pas obligé de prendre une telle mesure.
Un long parcours
Montassar Makdoudi serait, selon ses dires, arrivé en Belgique en 2008. Il a été condamné en 2010 à 42 mois de prison pour tentative de meurtre et tentatives de vol avec violence.
Un arrêté ministériel de renvoi, motivé par sa condamnation et le risque de récidive, a été pris à son encontre en février 2011. Six mois plus tard, il a reconnu sa paternité sur une fille née en 2010. Mère et fille sont venues régulièrement lui rendre visite en prison. Il a purgé sa peine jusqu’en décembre 2012.
En 2014, il a été placé en centre fermé en vue de son expulsion. Il a introduit des recours et a été libéré. M. Makdoudi fut à nouveau interpellé en 2016 et reçut un ordre de quitter le territoire. Il fut expulsé vers la Tunisie le 27 juillet 2016.
Pour la CEDH, en expulsant M. Makdoudi vers la Tunisie alors qu’il avait un enfant belge, la Belgique a violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le respect de la vie privée et familiale.
Source(s): La Libre.be
Via Le Salon Beige
Crédits photo: © Belga
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