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Retenue de salaire
Notion Il arrive parfois que l’employeur ait des créances envers son employé, notamment lorsque celui-ci crée des dommages à l’entreprise ou au matériel prêté par l’employeur tel que la voiture de fonction ou l’ordinateur professionnel.
A certaines conditions, l’employeur pourra retenir une partie du salaire de l’employé pour rembourser ces créances. Elle n’a pour but que de garantir les créances de l’employeur qui découlent des rapports de travail, à l’exclusion des autres créances de l’employeur envers son employé.
Une telle retenue de salaire ne doit pas excéder un certain montant par mois, afin que l’employé puisse continuer à subvenir à ses besoins élémentaires.
Avance sur salaire Lorsque son collaborateur est dans le besoin, l’employeur doit, à certaines conditions, lui accorder une avance sur son salaire. Cette avance peut constituer une partie importante du salaire de l’employé. Le remboursement de cette avance de salaire est-elle soumise aux mêmes limites de montant que la retenue de salaire ?
Prêt de l’employeur Si l’avance sur salaire dépasse le montant dû par l’employeur, il s’agit d’un prêt et non d’une avance sur salaire. L’employeur a une créance en remboursement de ce prêt envers son employé. Peut-il retenir une partie de son salaire ? Quelles sont les limites que l’employeur doit respecter ?
Dégâts matériels Laptop, smartphone, voiture de fonction : les entreprises prêtent du matériel parfois onéreux à l’employé afin qu’il puisse effectuer sa prestation de travail. Un accident, une perte ou encore un vol peuvent entraîner des dommages économiques importants. L’employeur pourra, suivant les circonstances, retenir une partie du salaire de l’employé.