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Burkhalter Didier, conseiller fédéral:
J'aimerais tout d'abord faire quelques brèves remarques liminaires et préciser que les mots ne sont jamais innocents. Monsieur Reimann, le mot "Ansturm" ne signifie pas tout à fait la même chose que le mot "Zustrom". A mon avis, il faudrait faire un peu attention dans le choix des mots ainsi qu'avec les liens entre les dossiers. Par exemple, le dossier de dimanche dernier n'est pas semblable à celui dont on débat aujourd'hui.
Je fais une dernière remarque à Monsieur Jenny: il n'est jamais déplacé de prendre la parole dans une chambre du Parlement, et cela n'a rien à voir avec le fait que l'on ait ou non fait des études universitaires. Je trouve vraiment dommage que vous ayez ce sentiment. Personnellement, je pense que vos remarques sont tout à fait importantes, même si je ne partage pas quant au fond votre opinion sur certaines d'entre elles.
J'aimerais également préciser que je partage le point de vue de Monsieur Jenny en particulier qui a dit que les beaux rapports ne servent pas à grand-chose, qu'il faut des positions. Finalement, je remercie Monsieur Bischofberger d'avoir déposé ce postulat. Cela donne l'occasion de clarifier les faits d'abord, puis la position des autorités fédérales, en particulier celle du Conseil fédéral, sur ce dossier.
J'aimerais d'abord souligner que le Conseil fédéral voit dans la mobilité internationale des étudiants un grand potentiel pour la Suisse, tant scientifique qu'économique. La présence importante d'étudiants qui ont acquis leur certificat de fins d'études secondaires à l'étranger - car c'est de cela qi'il s'agit lorsque l'on parle d'étudiants étrangers, car il faut aussi faire attention dans les définitions - témoigne de la qualité, de la bonne réputation et de l'attractivité internationale de nos hautes écoles. Au fond, c'est une sorte de label de qualité pour le paysage académique suisse. Cette présence d'étudiants étrangers, dont les trois quarts sont européens, contribue aussi à fournir à l'économie et à la recherche suisses une précieuse main-d'oeuvre qualifiée, des cadres, des chercheurs, des ingénieurs, des spécialistes dans de nombreux domaines. C'est de tout cela qu'a besoin l'économie suisse, donc le haut niveau des meilleures écoles suisses. D'ailleurs, le "rating" est aussi obtenu de cette manière. C'est aussi lié à cette ouverture internationale de la Suisse qui est en soi tout simplement une bonne chose.
J'aimerais aussi préciser un point, qui répond en particulier aux questions de Monsieur Maximilian Reimann concernant le domaine international: en ce qui concerne la reconnaissance internationale des diplômes, le rôle central ne revient pas à la libre circulation des personnes; ce n'est pas là l'élément essentiel. Du point de vue international, l'important, ce sont plutôt la Convention de Lisbonne et la Déclaration de Bologne - deux conventions multilatérales qui visent à promouvoir la mobilité internationale des étudiants sur la base de la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine des hautes écoles. Il existe également quelques accords bilatéraux passés avec un certain nombre de pays proches, mais l'essentiel, du point de vue multilatéral, ce sont les deux conventions dont j'ai parlé.
C'est à cette reconnaissance mutuelle des diplômes que la Suisse s'est engagée. Nous reconnaissons ainsi le niveau des diplômes obtenus ailleurs. Voilà une base sur laquelle nous devons travailler - c'est un fait -, et ce travail occupe évidemment une place importante, mais il nous permet quand même d'entreprendre un certain nombre d'actions si cela s'avère nécessaire.
Avant d'en venir à cela, j'aimerais parler de l'évolution chiffrée globale. La part d'étudiants étrangers - encore une fois, les "étudiants étrangers" sont ceux qui ont étudié jusqu'à la fin du niveau secondaire à l'étranger, ce ne sont pas forcément des étrangers qui sont en Suisse - par rapport au nombre total d'étudiants dans les hautes écoles universitaires a augmenté de façon constante ces dernières années: on est passé de 14 000 étudiants étrangers en 2000 à 27 000 en 2009. En 2000, il y avait 97 000 étudiants au total; cela veut dire qu'il y avait précisément 14,5 pour cent d'étudiants étrangers dans les universités et hautes écoles suisses. En 2009, il y avait 27 000 étudiants étrangers pour un total de 126 000 étudiants dans les universités et hautes écoles suisses, soit une proportion de 21,5 pour cent.
Si vous examinez l'évolution entre 2000 et 2009, vous avez 29 000 étudiants de plus, qu'ils soient étrangers ou suisses. Sur ces 29 000 étudiants supplémentaires que notre pays a gagnés dans les hautes écoles entre 2000 et 2009, 13 000 sont des étudiants étrangers. On constate une augmentation particulièrement forte dans les années 2005 à 2009. Ce sont les faits, c'est le nombre exact: 21,5 pour cent d'étudiants étrangers en 2009. Il est vrai que cela pose un défi important à certaines de nos hautes écoles en termes de capacité d'accueil, cela a été dit. Le défi se présente en termes de capacité d'accueil et aussi, par conséquent, de maintien de la qualité de l'encadrement qui est indirectement liée à cette capacité d'accueil.
J'ai vu dans le planning établi par le secrétariat que cinq à dix minutes sont prévues pour cet objet; cela prendra un peu plus de temps. Il faut faire une analyse différenciée à plusieurs niveaux. Il faut le faire au niveau des différences dans les écoles elles-mêmes, il faut faire des différences entre les niveaux d'étude, il faut différencier au niveau des filières également.
Au niveau des hautes écoles, je rappelle que toutes n'ont pas les mêmes objectifs, et c'est ce que l'on veut. Les hautes écoles ont une autonomie et elles n'ont pas toutes la même stratégie, le même objectif. Cette autonomie des hautes écoles est une chose que l'on veut garder. Toutes les hautes écoles ne sont pas concernées par ce phénomène. Dans huit écoles universitaires sur douze, donc les deux tiers des universités en Suisse, il y a très peu de changement, il y a une part d'étudiants étrangers par rapport au nombre total d'étudiants qui a augmenté de 3 pour cent ou moins entre 2005 et 2009. Bref, on ne constate pas d'évolution forte dans huit universités. Dans les quatre autres, on constate l'évolution suivante: pour Bâle, une augmentation de 4 pour cent, passant de 16 à 20 pour cent d'étudiants étrangers; pour l'EPFL, un passage de 35 à 40 pour cent, donc plus 5 pour cent pour cette école qui est déjà très haute et qui a une stratégie de grande ouverture; pour l'EPFZ, une augmentation de 10 pour cent, passant de 19 à 29 pour cent, ce qui la situe encore largement en dessous de l'EPFL, bien qu'on constate une augmentation plus rapide dans les dernières années; et puis l'Université de la Suisse italienne, elle, est la championne toutes catégories, parce qu'elle a une stratégie d'ouverture. Cette jeune université vit de l'ouverture: elle est passée de 47 à 60 pour cent d'étudiants étrangers, sinon elle ne pourrait de toute façon pas survivre. Les personnes de langue italienne ne sont pas très nombreuses en Suisse, mais elles sont nettement plus nombreuses en Italie, ceci explique cela.

AB 2010 S 1101 / BO 2010 E 1101

Ainsi, en chiffres absolus, en 2009, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich comptait 4400 étudiants étrangers à peu près sur un total de 15 000. Pendant ce temps, à l'Université de Zurich, juste à côté, on est passé de 9 à 12 pour cent, soit à 3200 étudiants étrangers sur un total de 25 800 étudiants, ce qui est peu. Donc, à Zurich, l'école polytechnique fédérale attire visiblement plus les étudiants étrangers que l'université. A l'Université de Lausanne, juste à côté de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, on constate la même chose: on est passé de 13 à 15 pour cent: 1750 étudiants étrangers sur un total de 11 500. L'augmentation du nombre d'étudiants étrangers est faible.
Je reviens juste sur l'Université de la Suisse italienne pour vous répéter qu'elle a une stratégie volontaire et qu'il faut vraiment en tenir compte pour ne pas avoir tout à coup des stratégies fédérales qui l'empêcheraient de continuer son activité. Je précise aussi que l'Université de la Suisse italienne a, à ma connaissance, des taxes d'écolage très élevées, beaucoup plus élevées qu'ailleurs. C'est donc une stratégie très différente, qui fonctionne: une grande ouverture, mais des taxes élevées et une assez grande qualité. A titre personnel, je trouve que cette université, qui a tout juste dix ans, fait son chemin avec beaucoup de courage. Il faut lui laisser cette part d'autonomie.
Maintenant, s'agissant de l'analyse différenciée numéro deux, si je puis dire, c'est-à-dire celle des titres: si l'on observe la situation de façon détaillée, on constate en effet que la proportion d'étudiants étrangers augmente fortement avec le niveau d'étude. Au niveau bachelor, en 2009, les étudiants étrangers représentaient 12 pour cent de la totalité des étudiants dans les hautes écoles universitaires; c'est relativement peu. Au niveau master, le taux passe à 25 pour cent. C'est donc au niveau master qu'il y a un défi réel - plus qu'un problème - à relever.
Au niveau du doctorat, cela représente 46 pour cent. Alors évidemment, on pourrait faire là aussi toute une histoire et dire: "Mon Dieu, il y a 46 pour cent d'étrangers au niveau des doctorats!" Mais ce n'est pas du tout un problème. Au niveau du doctorat, qui est davantage centré sur le travail de recherche que sur la formation proprement dite, la valeur ajoutée apportée par une stratégie de recrutement ouverte sur le plan international est manifeste. La Suisse, son économie, son réseau scientifique auraient là tout à perdre d'une fermeture au niveau du doctorat. En fait, les hautes écoles se battent plutôt pour obtenir les meilleurs doctorants, et les écoles suisses y arrivent très bien. Quant à la sélection au niveau du doctorat, elle se fait sur la base d'"assessments" individualisés. Du reste, il n'y a aucun droit automatique à entrer dans une haute école pour un doctorat, pas plus d'ailleurs pour un étudiant suisse que pour un étudiant étranger.
Au niveau du bachelor, les étudiants étrangers ne sont pas particulièrement nombreux, ce qui est assez logique, parce que la tendance est en général à faire ses études jusqu'au bachelor assez proche de l'endroit où l'on vit. Ce n'est qu'après que les étudiants se déplacent et c'est donc au niveau du master que l'on peut en effet voir un réel défi à relever pour certaines des hautes écoles, mais pas pour toutes.
Il faut faire encore une dernière différenciation: après les hautes écoles et les niveaux d'étude, il y a encore les filières. Si l'on compare les diverses filières, on remarque que la proportion des étudiants étrangers est inégale en fonction des filières. Elle est par exemple très forte en architecture, mais elle ne l'est pas dans d'autres domaines, ou beaucoup moins.
Bref, en résumé, la problématique des étudiants étrangers scolarisés à l'étranger qui viennent faire leurs études dans les hautes écoles suisses interpelle visiblement non seulement Monsieur Bischofberger, mais beaucoup d'autres personnes. Cette problématique se limite pourtant très clairement à quelques hautes écoles universitaires, au seul niveau du master, et puis à quelques filières. Cette délimitation claire du problème ne doit pas pour autant nous retenir d'agir, et c'est là que je suis d'accord sur le fait qu'il faut non seulement faire des rapports, mais aussi envisager des prises de position et des actions, compte tenu de l'évolution rapide et des moyens à disposition - on vient d'en parler dans le débat précédent. Il est de la responsabilité des autorités académiques et politiques de veiller à ce que la qualité de l'encadrement et de l'infrastructure et, partant, la qualité de l'enseignement et de la recherche ne souffrent pas d'une trop forte hausse dans un délai relativement court du nombre d'étudiants étrangers.
Le Conseil fédéral souhaite d'ores et déjà agir dans l'esprit des articles constitutionnels sur la formation et dans le sens de la coresponsabilité des cantons et de la Confédération, qui est prévue par la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, que votre conseil a d'ores et déjà adoptée et qui est maintenant examinée par le deuxième conseil.
Le Conseil fédéral souhaite donc mener un dialogue à l'échelle nationale avec tous les acteurs concernés, en particulier avec les hautes écoles et les cantons dont, encore une fois, les situations sont parfois très différentes. Nous sommes disposés à agir et, lorsque cela sera nécessaire, nous le ferons de manière ciblée. Mais la Confédération n'entend pas appliquer une solution à l'échelle fédérale pour un problème qui est, comme on le voit, extrêmement différencié.
Concrètement et logiquement, la Confédération est donc aussi prête à agir au niveau des écoles polytechniques fédérales, dont elle est responsable, si besoin est par une modification législative permettant de limiter l'accès au master lors de problèmes de capacité d'accueil et afin de respecter des critères de qualité. Il y a donc d'abord la problématique de l'accueil et ensuite, indirectement, de la qualité qui peut nous permettre et peut-être nous imposer de limiter l'accès au master. Une étude est en cours à ce sujet pour ce qui concerne les écoles polytechniques fédérales.
J'ajouterai ici que le problème de la capacité d'accueil, c'est le problème de l'immobilier en général, et on pourrait se reposer la question de donner une plus grande liberté aux écoles polytechniques fédérales en ce qui concerne la gestion immobilière. Ce débat a eu lieu plusieurs fois au Parlement. Le Parlement avait refusé de donner davantage de liberté aux écoles polytechniques fédérales en ce qui concernait la propriété immobilière. A titre personnel, je trouve que c'est une voie qui mériterait d'être reprise pour donner davantage de possibilités de s'adapter aussi du point de vue de l'immobilier, qui est un élément essentiel des infrastructures.
La Confédération est aussi prête à appuyer les cantons qui voient une nécessité d'agir. Ceci notamment afin de trouver, là où cela s'avérera nécessaire, des solutions harmonisées. L'harmonisation de mesures ciblées est souhaitable, mais pas un diktat fédéral. C'est évident dans notre système national et fédéral dans la formation, et en particulier pour les hautes écoles.
A l'avenir, la nouvelle législation offrira une base légale qui permettra à la future Conférence suisse des hautes écoles spécialisées de formuler des recommandations relatives aux taxes d'études valables, si besoin est, pour l'ensemble du domaine des hautes écoles. En outre, cette conférence pourra tenir compte de l'évolution des effectifs d'étudiants scolarisés à l'étranger dans le cadre de la planification financière et de la définition des priorités.
La question des taxes d'études mérite d'être discutée au sein de la future Conférence suisse des hautes écoles spécialisées, ou, si le débat a lieu avant, dans l'esprit de la nouvelle loi, même si celle-ci n'est pas encore entrée en vigueur. Le Conseil fédéral ne considère pas du tout ce sujet comme tabou. Toutefois, nous estimons que la problématique du nombre d'étudiants et celle du niveau des taxes d'études sont différentes, car l'objectif est de faire, si cela s'avère nécessaire, en fonction des impératifs de capacité et d'accueil, une sélection sur la qualité, et non pas sur des critères économiques. Donc, il faut appréhender ce problème, mais pas tout à fait de la même manière. On peut le faire dans le cadre d'un même débat, mais avec des nuances indispensables, tout comme les nuances sont nécessaires lorsque l'on
aborde des situations différentes dans les hautes écoles, selon les filières ou les niveaux.

AB 2010 S 1102 / BO 2010 E 1102

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral accepte donc le postulat, non seulement pour faire une analyse et un rapport, mais pour vous dire que l'on a déjà fait une grande partie de l'analyse mais pas encore écrit de rapport, et que l'on va aussi agir si c'est nécessaire. Il est notamment prévu que, dans le cadre un prochain débat sur les messages FRI - pas sur le message FRI 2012, mais sur le message FRI 2013 à 2016 -, et si c'est nécessaire, une modification législative relative aux écoles polytechniques fédérales sera proposée au Parlement; c'est ce qui est envisagé pour le moment.