Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/63470

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en étroite collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et les milieux scientifiques, un projet montrant de quelle manière on pourrait inciter l'ensemble de la population à se former tout au long de la vie. Il présentera au Parlement les modifications légales pertinentes en tenant compte, d'une part, des travaux préparatoires accomplis par la CSSS-N au cours de la législature 1999/2003 et, d'autre part, des interventions parlementaires approuvées par le Parlement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'apprentissage tout au long de la vie prend en effet une importance grandissante dans notre société. Le Conseil fédéral s'est exprimé sur le sujet à plusieurs reprises, ainsi dans son rapport du 18 septembre 2000 sur les éléments de réflexion pour une politique fédérale en matière de formation continue et dans le rapport du 9 avril 2003 sur l'inclusion de la formation continue dans le droit du travail. Il le fera encore dans le contexte du rapport sur le financement adapté à la demande de la formation continue, qui sera adopté prochainement.</p><p>Le Conseil fédéral aura encore d'autres occasions d'exposer ses vues sur l'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans son rapport sur la croissance et dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2008 à 2011. Il se concentrera surtout sur son propre domaine de compétences. Compte tenu des rapports mentionnés et des travaux déjà entrepris, le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'élaborer un nouveau concept stratégique particulier pour la formation continue.</p><p>C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de renoncer à un mandat impératif au sens d'une motion. Toutefois, si le Conseil prioritaire adoptait la présente motion, le Conseil fédéral proposerait à la commission du deuxième Conseil de la transformer en mandat d'examen.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.