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A l'automne 2009, la Commission fédérale de la communication (ComCom) avait chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l'attribution des fréquences de téléphonie mobile libres ou qui le deviendront bientôt. Après l'appel d'offre, la suite de la procédure s'est déroulée dans le cadre d'enchères début 2012.
Examens des dossiers de candidature
Fin 2011, l'OFCOM a examiné les dossiers de candidature remis dans le cadre de la procédure de mise au concours des blocs de fréquences de téléphonie mobile. La ComCom l'avait chargé de contrôler que les candidats remplissaient les exigences légales et les obligations spécifiques de la mise au concours et qu'ils pouvaient en conséquence être autorisés à participer à la procédure. Il s'agissait aussi de vérifier si le nombre de candidatures était suffisant pour permettre l'attribution des fréquences dans le cadre d'une mise aux enchères dans le premier trimestre 2012. Afin d'empêcher toute collusion ou entente entre les candidats, leur identité, le nom des gagnants, ainsi que la dotation en fréquences et le prix d'adjudication, n'ont été rendus publics qu'à l'issue des enchères.
La Suisse est l'un des premiers pays d'Europe à mettre au concours des fréquences issues du dividende numérique dans la bande des 800 MHz. Le processus homogène sélectionné pour l'attribution des fréquences garantit une utilisation jusqu'à fin 2028.
Nouveau délai pour le dépôt des dossiers de candidature
Le délai pour le dépôt des dossiers de candidature était fixé au 30 septembre 2011.
Le nouveau calendrier du déroulement de la procédure est publié dans le dossier d'appel d'offres.
Séance d'information du 8 décembre 2010
Pour expliquer le type et la forme de la procédure d’enchères, ainsi que pour répondre à d’éventuelles questions sur son déroulement, l'OFCOM a organisé une séance d’information dans ses bureaux pour les parties intéressées le 8 décembre 2010.
Präsentation zu den Bedingungen für die Teilnahme am Vergabeverfahren und zur Frequenzsituation (PDF, 238 kB, 09.12.2010)Uniquement disponible en allemand
Presentation of the format and general rules of the combinatorial clock auction (PDF, 2 MB, 09.12.2010)Uniquement disponible en anglais
Documents d'appel d'offres
Documents d'informations supplémentaires
Réponses aux questions concernant la procédure
La première liste de questions dont le délai de réception était le 7 janvier 2011 ainsi que les réponses correspondantes est publiée sous forme anonyme dans le fichier ci-dessous.
La deuxième liste de questions dont le délai de réception était le 10 août 2011 ainsi que les réponses correspondantes est publiée sous forme anonyme dans le fichier ci-dessous.
Les 2 documents ci-dessus contiennent les réponses en anglais et en allemand, c'est-à-dire dans les langues dans lesquelles les questions ont été posées.
Dernière modification 23.02.2012