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Sont tenus d’obtenir un permis de conduire suisse:
- Les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l’étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse
- Les personnes qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou encore une autorisation TPP
Pour l'échange d'un permis de conduire étranger, veuillez nous adresser:
- une demande d’échange du permis de conduire dûment remplie et signée
- une photographie couleur format passeport
- l’original de votre permis de conduire étranger
- une copie de votre permis de séjour
- une renonciation écrite si vous ne souhaitez pas changer toutes les catégories obtenues à l'étranger
Pour les catégories professionnelles (C, C1, D, D1, TPP), veuillez ajouter:
- un extrait du casier judiciaire
- un certificat médical d'un médecin agréé du niveau 2
- une copie de la carte de qualification étrangère (certificat 95)
Traduction officielle du permis de conduire étranger
Les permis de conduire en d’autres caractères (arabe, chinois, japonais, etc.) doivent être traduits par le consulat ou l’ambassade du pays correspondant. En cas d’impossibilité, la traduction est effectuée par un traducteur reconnu par le canton ou en Suisse.
Certificat d’authenticité
Les titulaires d’un permis de conduire étranger en provenance d’un pays qui n’est pas mentionné sous les tableaux A ci-contre, doivent produire un certificat d’authenticité pour la procédure d’échange. Si le requérant ne peut pas fournir un tel document, le permis étranger sera vérifié par la police.
Course de contrôle et examen théorique
Sont dispensés de la course de contrôle, selon l’art. 44, al. 1, OAC, et de l’examen théorique pour les catégories de permis de conduire C et D, les sous-catégories C1 et D1 de même que pour obtenir l’autorisation d’effectuer des transports professionnels de personnes au moyen de véhicules des catégories B et C, des sous-catégories B1, C1 ainsi que de la catégorie spéciale F au sens de l’art. 44, al. 2, OAC, les titulaires des permis de conduire étrangers provenant des pays selon le tableau A.
Les titulaires de permis de conduire étrangers des pays du tableau B ne sont dispensés que de la course de contrôle selon l’art. 44, al. 1, OAC. (Berne, le 30 septembre 2013)
Compétence éludée
L’échange du permis ne peut être fait que si la date d’examen du permis de conduire étranger est antérieure à la date d’entrée en Suisse (date sur le permis de séjour). La compétence est éludée lorsque le permis est établi par une autre autorité compétente que la Suisse et que le titulaire réside déjà en Suisse. Toutefois une tolérance peut être admise pour les permis obtenus dans la précédente nation de domicile durant les trois premiers mois suivant l’arrivée en Suisse (date d’entrée sur le permis de séjour).