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Le "Groupe d'études Tapajós" – environ 200 personnes - chargé des enquêtes de viabilité technique et environnementale des projets d'ouvrages hydroélectriques de São Luiz do Tapajós et Jatobá (État du Pará) est à pied d'œuvre depuis le 12 août. Il est protégé par un important service d'ordre. Ces études avaient été suspendues le 23 juin* en échange de la libération de trois chercheurs retenus par les Munduruku qui ne veulent pas de la construction de ces ouvrages.
Le Groupe d'études est coordonné par l'entreprise brésilienne Eletrobras. Il est constitué par neuf entreprises, dont : Eletronorte, GDF Suez et EDF. Il doit rassembler les données à soumettre à l'Institut Brésilien de l'Environnement – IBAMA chargé de délivrer l'autorisation de construction des ouvrages. Selon Electrobras, les études doivent être conduites en deux phases sur 22 zones différentes. Une première phase doit être réalisée entre le 12 août et le 10 septembre, et la deuxième entre le 15 septembre et le 20 novembre.
Selon des études préalables, l'usine de São Luiz do Tapajós aurait une puissance de 6'133 Megawatt - MW et celle de Jatobá 2'338 MW. Il est prévu qu'elles soient de type "usine-plateforme", une idée inspirée des plateformes pétrolières maritimes. Les installations nécessaires au chantier devraient être totalement démontées à la fin des travaux. Les espaces non utilisés par les usines devraient être rendus à la végétation.
Selon Eletrobras, aucune des 22 zones de recherche ne se situe en Terre indigène. Toujours selon l'entreprise, les études doivent permettre la consultation des peuples indigènes selon les dispositions de la Constitution et de la Convention 169 de l'organisation Internationale du Travail – OIT.
Pour les leaders Munduruku, "le gouvernement a rompu l'accord du 23 juin et veut imposer le projet contre notre volonté". Un avis partagé par le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI pour lequel, ce jour-là, le gouvernement fédéral avait renvoyé ces études après l'adoption de la réglementation du droit à la consultation préalable prévu par la Convention 169 de l'Organisation Internationale du travail - OIT. Le Mouvement des Atteints par les Barrages – MAB, est aussi d'avis que la consultation doit être réalisée avant les études. Dans un manifeste, le peuple Kawaiwete (du Mato Grosso) soutient les Munduruku : "Nous réaffirmons notre appui à nos parents dans leur lutte contre l'implantation des ouvrages hydroélectriques qui affectent leurs communautés et nous désapprouvons les actions du gouvernement fédéral visant à faire pression sur [ce] peuple pour qu'il accepte ces projets".
À suivre…
* Voir sur ce blog la précédente note du 10/08/2013
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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera reprise dans le prochain AYA Info (No 85) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Moins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.
Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.
La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.
La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.
La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.
Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.
La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.
La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.
Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.
Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.
Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.
Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?
***
Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos
* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12
** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).
*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.
PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.
Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."
"Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.
Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.
Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.
L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.
Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.
Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.
Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.
À suivre…
* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République
** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe-CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Ce mois de juin, le Brésil a accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, plus connue sous le sigle Rio+20. Mais avant même la rencontre, le gouvernement brésilien a pris quelques initiatives à l'endroit des peuples indigènes.
À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement
Le 5 juin était la Journée mondiale de l'environnement. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé l'homologation de sept Terres Indigènes (TI), la création de deux Unités de conservation et l'extension de trois autres. Dilma Rousseff a également signé le décret relatif à la "Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes" - PNGATI.
Cinq des TI homologuées se situent dans l'État d'Amazonas, une dans l'État d'Acre et l'autre dans le Pará. Ensemble, elles couvrent une superficie de 9'503 km2.
La PNGATI se veut une mise en oeuvre de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Elle a pour objectif de garantir et promouvoir la protection, la conservation et l'usage soutenable des ressources naturelles des terres et territoires indigènes. Elle veut aussi assurer l'intégrité du patrimoine indigène, l'amélioration de la qualité de vie physique et culturelle des peuples indigènes.
Sônia Guajajara, la vice - coordinatrice de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB était l'invitée de la Présidente de la république pour représenter les peuples indigènes à la célébration de cette Journée. Sônia a saisi cette occasion pour lui remettre un manifeste reprenant, en huit points, les principales revendications des peuples indigènes du pays. Par exemple, la suspension des ouvrages qui affectent les TI jusqu'à ce que soit réglementée, et appliquée, la procédure de consultation préalable, libre et informée, prévue par la C169.
Les peuples indigènes à Rio+20
À Rio, à l'occasion de la réunion de Conférence des Nations Unies, les peuples indigènes ont organisé, du 15 au 22 juin, la IXe édition de leur "Campement Terre Libre", la rencontre annuelle des indiens du pays. D'autres organisations indigènes d'Amérique centrale et du sud étaient également présentes.
Les 1'800 participants ont adopté une "Lettre de Rio de Janeiro". Un texte signé par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, la Coordination des Organisations Indigènes du Bassin Amazonien - COICA, la Coordination Andine des Organisations Indigènes - CAOI, le Conseil Indigènes de l'Amérique Centrale - CICA et le Conseil Continental de la Nation Guarani - CCNAGUA.
Le texte appelle d'abord la nécessaire mise en place de nouvelles relations entre les États et les Peuples indigènes pour la construction d'un nouveau modèle de société.
Une deuxième partie dénonce les fausses solutions aux crises qui frappent la planète. Plus concrètement, le texte dénonce les violences commises à l'encontre des dirigeants et des peuples indigènes qui luttent pour la défense de leurs droits; les ouvrages construits dans les territoires indigènes; les institutions qui financent ces grands travaux; les contrats REDD* et les crédits carbone; la réduction des territoires indigènes; toutes les institutions qui visent à soumettre les droits indigènes au grand capital. Le texte dénonce également l'action de Marco Terena, un ancien leader, qui a organisé une manifestation parallèle sans lien avec les organisations indigènes du pays.
La troisième partie du texte est un ensemble de propositions, un appel au respect des droits territoriaux des peuples indigènes; l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail; l'amélioration des conditions de santé des peuples indigènes; la mise en place d'une éducation scolaire indigène respectant la diversité culturelle de chaque peuple. En conclusion de leur déclaration, les signataires affirment que "Finalement ce ne sont pas les fausses solutions proposées par les gouvernements et ce que l'on appelle l'économie verte qui solderont les dettes des États envers nos peuples".
Les représentants indigènes ont voulu remettre ce document aux dirigeants présents à la Conférence officielle. Empêchés d'entrer par le service de sécurité, ils ont été reçus, le 20 juin, par une délégation de la présidence de la république. Un calendrier de travail a été fixé pour les mois à venir.
Les représentants du gouvernement ont également reçu les délégués de la manifestation organisée à l'initiative de Marco Terena au cours de laquelle une déclaration appelée "Kari-Oca 2" a également été adoptée par les participants.
D'autres manifestations indigènes ont eu lieu dans le cadre de la Conférence. Par exemple, la protestation organisée devant le siège de la Banque Nationale de Développement Economique et Social - BNDES qui apporte les crédits pour la construction de nombreuses infrastructures, dont le barrage de Belo Monte. Des représentants de l'APIB ont obtenu un contact avec le vice-président de la banque.
Si Rio+20 n'a pas répondu aux attentes des peuples indigènes, la conférence a été l'occasion d'un début de reprise de dialogue entre les organisations indigènes brésiliennes et le gouvernement de ce pays. À suivre...
***
* REDD : Réduction des Émissions de gaz à effet de serre en raison de la Déforestation et de la Dégradation des forêts.
Photo : Wilson Dias /Agência Brasil / Sônia Guajajara (au centre) fait signer à Dilma (tout à gauche) le manifeste qu'elle vient de lui remettre.
- Ci-dessous la vidéo montrant l'occupation des jardins de la BNDES par un groupe d'indigènes :
Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 73, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2