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A/1793/2008 ATAS/800/2008 du 08.07.2008 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1793/2008 ATAS/800/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur B_________, domicilié à GENEVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008; Vu le courrier de la juridiction au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007; Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique rendue le même jour; Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1793/2008

ATAS/800/2008 du 08.07.2008 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1793/2008 ATAS/800/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur B_________, domicilié à GENEVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008; Vu le courrier de la juridiction au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007; Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique rendue le même jour; Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/800/2008 du 08.07.2008 ( PC ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1793/2008 ATAS/800/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur B_________, domicilié à GENEVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008; Vu le courrier de la juridiction au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007; Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique rendue le même jour; Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1793/2008 ATAS/800/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur B_________, domicilié à GENEVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008; Vu le courrier de la juridiction au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007; Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique rendue le même jour; Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1793/2008 ATAS/800/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1793/2008 ATAS/800/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 8 juillet 2008 Chambre 2

du 8 juillet 2008

En la cause

Monsieur B_________, domicilié à GENEVE Monsieur B_________, domicilié à GENEVE

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE

intimé intimé

Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008;

Vu le courrier de la juridiction au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007;

Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique rendue le même jour;

Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC.

Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS :

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente Isabelle DUBOIS La Présidente

Isabelle DUBOIS

: :

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le