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Permettez-moi de rappeler tout d’abord trois évidences. Les entreprises qui fabriquent des armes ne le font pas pro bono, ce ne sont pas des institutions philanthropiques. Ces armes, elles sont considérées comme des marchandises et elles ont pour objectif de réaliser un bénéfice et des rendements sur les capitaux investis. Or – deuxième évidence -, pour réaliser ce profit, il faut que ces armes puissent être vendues. Donc – troisième évidence – les producteurs et les marchands d’armes jouent un rôle sur le nombre de conflits armés et sur l’ampleur des destructions qu’ils entraînent. Bien entendu, je ne prétends pas ici que les entreprises sont la cause des conflits armés. Dans le message du Conseil fédéral, les origines des conflits sont mises en avant: les inégalités sociales; la tyrannie de certains régimes; les discriminations, notamment religieuses.
Permettez-moi de citer l’exemple de la guerre en Syrie, qui est particulièrement éclairant. Tout d’abord, on a vu se produire une révolution sociale contre un régime brutal qui a instauré une dictature depuis 1963. Rapidement, on a constaté une militarisation du conflit après que les forces gouvernementales ont tiré à balles réelles sur des manifestants, et le vaste mouvement populaire était à deux doigts de faire tomber le régime au moment où la Russie est intervenue à la demande de la famille Assad, en 2015, et a engagé des moyens militaires extrêmement importants qui ont renversé, évidemment, le rapport de force. Ce dernier point est important pour une raison simple: le fait que des armes aient pu servir lors d’opérations de combat est un argument décisif pour que ces armes puissent être vendues. Si vous lisez les études qui ont été faites notamment en France, vous verrez effectivement que l’armée française a des armes qui ont servi et que, dès lors, les entreprises qui les ont produites bénéficient d’un avantage concurrentiel et ont plus de facilité à pouvoir les écouler.
Un constat s’impose sur la base de l’expérience syrienne, c’est qu’écouler les armes et soutenir le complexe militaro-industriel vont de pair avec une politique néo-impérialiste. Acheter du matériel de guerre, c’est s’inscrire dans un choix géopolitique, cela signifie se mettre sous la protection ou se ranger dans le camp d’une puissance mondiale ou d’une puissance régionale ou, en tout cas, entrer dans un jeu d’influence international. On a des situations ou certains Etats mènent des guerres de substitution. Cela a été le cas en Syrie, toujours, où l’Iran a en quelque sorte mandaté le Hezbollah pour intervenir comme appui au régime d’Assad.
L’initiative offre un avantage énorme en cela qu’elle veut rompre avec cette logique belliciste qui sous-tend le développement du secteur économique et politique de l’armement. C’est une initiative d’une grande importance que, naturellement, le Parti socialiste va soutenir puisqu’il en est à l’origine, fidèle à une tradition de pacifisme et d’internationalisme, et vous me permettrez de citer la mémoire de Robert Grimm, éminent membre du Parti socialiste suisse et organisateur de la conférence de Zimmerwald, en 1915, qui a été un véritable espoir en pleine guerre mondiale.
Permettez-moi de revenir sur quelques aspects du message du Conseil fédéral avec tout d’abord un regret. Il se dégage de ce message une odeur de realpolitik très mercantiliste et c’est regrettable. C’est porter un coup à la tradition humanitaire de notre pays. Je relève aussi que le Conseil fédéral dit que les rentes seraient menacées de même que l’emploi.
Sur l’emploi, la question fondamentale est de savoir si l’argent des salariés doit financer des armes qui serviront à tuer, à mutiler ou à blesser d’autres salariés ailleurs dans le monde. A l’évidence, pour le Parti socialiste, la réponse est non. Cet argent doit servir à répondre aux besoins sociaux – je pense en particulier aux logements dont la plupart des villes ont cruellement besoin – et à la question de la transition énergétique. L’industrie des machines peut parfaitement répondre à ce besoin, sa finalité n’étant pas de construire des armes.
Sur la question des coûts de gestion et de la diversification des investissements des institutions de prévoyance professionnelle, je me permets de faire une remarque: on aurait aimé que le Conseil fédéral fait preuve d’autant de sollicitude lorsqu’il s’est agi de traiter de la quote-part minimum LPP qui permet aujourd’hui aux assureurs privés, qui couvrent plus de la moitié des salariés de Suisse, de récupérer près de 600 millions de francs par année. Je ne crois pas que le Conseil fédéral s’en soit ému.
Il faut constater qu’il y a aujourd’hui des alternatives pour que l’argent des salariés ne soit pas investi dans des armes. On a parlé tout à l’heure – et je n’y reviens pas – de l’Association suisse pour des investissements responsables et je voudrais simplement préciser que la Caisse de pension de la Migros, notamment, est rattachée à ce système et qu’elle offre des prestations excellentes. Il n’y a donc pas d’antinomie entre la qualité des prestations et les propositions qui sont formulées dans le cadre de l’initiative.
Plus fondamentalement, et pour conclure, je crois que les Suissesses et les Suisses ont le droit de décider du cadre fondamental dans lequel les rapports sociaux doivent s’exercer dans ce pays, y compris lorsqu’il s’agit de l’activité financière, et que le cadre constitutionnel et conventionnel doit s’appliquer à toutes et tous. Le législateur ne peut pas donner plus d’autonomie à la Banque nationale ou aux fondations de prévoyance qu’il n’en a lui-même. C’est la raison pour laquelle il est fondamental de soutenir cette initiative.
(faite le 11 mars, objet parlementaire 19.038)