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Question de Monsieur T.L. : Je suis séropositif et toxicodépendant et j’ai fait une demande de rente AI il y a plusieurs années. Elle a été refusée sous prétexte que la toxicomanie ne constitue pas un motif d’invalidité et que le VIH est bien sous contrôle. Ma psychiatre m’a signalé récemment que les toxicomanies étaient désormais reconnues comme un motif d’invalidité. Ai-je droit maintenant à une rente?
Caroline Suter, Dr en droit
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en vigueur jusqu’en 2019, les toxicomanies en tant que telles (dite toxicomanies primaires) ne justifiaient pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la loi. Les tribunaux et les offices AI partaient du principe qu’une personne dépendante était elle-même responsable de son état et qu’elle était à même de surmonter à tout moment sa dépendance et l’incapacité de travail qui en découle par un sevrage. Une toxicomanie ne pouvait ouvrir un droit à des prestations de l’assurance-invalidité que si la dépendance résultait d’une maladie (toxicomanie secondaire) ou si elle avait engendré une maladie ou occasionné un accident (toxicomanie primaire ayant des conséquences invalidantes). Cette jurisprudence était très contestée étant donné qu’elle allait à l’encontre des connaissances médicales qui attribuent depuis longtemps aux dépendances un caractère de maladie.
Dans son arrêt de juillet 2019, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique de longue date. Le cas qui lui était soumis était celui d’un serrurier sur véhicules qui n’était plus en mesure d’exercer une activité lucrative en raison de la consommation de substances anxiolytiques et tranquillisantes. L’office AI et le tribunal cantonal des assurances sociales ont tous deux refusé une rente AI en accord avec la jurisprudence en vigueur jusque-là, bien que les experts aient attesté que l’homme n’était plus apte à travailler à cause de la consommation de ces substances et qu’il faisait l’objet d’un suivi thérapeutique depuis longtemps. Après un examen approfondi des connaissances médicales, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que sa pratique antérieure ne pouvait être maintenue et qu’une obligation de l’AI d’allouer des prestations ne pouvait être exclue d’emblée en présence d’une toxicomanie. Il convient de procéder à un examen au cas par cas comme pour les autres maladies psychiques.
Des spécialistes doivent dès lors déterminer si l’étendue de la dépendance constitue bel et bien une atteinte à la santé et si celle-ci empêche la personne concernée d’exercer une activité à plein temps ou à temps partiel. Si l’on peut répondre à ces questions par l’affirmative, on examine ensuite si la personne participe activement à des traitements médicaux raisonnablement exigibles dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage. Si tel est le cas, les prestations AI ne peuvent plus lui être refusées.
Par conséquent, vous pouvez adresser une nouvelle demande à l’AI. Votre psychiatre devrait attester qu’il y a une dépendance et montrer en quoi elle limite votre capacité fonctionnelle et se répercute sur votre aptitude à travailler. Vous devriez par ailleurs être disposé à continuer à participer à des traitements médicaux raisonnablement exigibles.