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La Cour suprême des Etats-Unis a validé le "mandat individuel", disposition phare de la réforme du système de santé voulue par Barack Obama. Cette mesure obligera la plupart des Américains à contracter une assurance maladie à partir de 2014.
La décision a été prise par cinq juges contre quatre, au terme de trois mois de débats et de spéculations qui ont déchaîné les passions dans tout le pays. Le président de la Cour suprême, John Roberts, nommé par le républicain George W. Bush, a sauvé la loi en se joignant aux votes des quatre juges progressistes.
Principale réalisation
La pièce maîtresse de la réforme, l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre.
Promulguée en mars 2010, la loi sur la Protection des patients et les soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act) est considérée comme la principale réalisation de Barack Obama sur le plan intérieur. Elle organise une réforme du système américain de santé sans précédent en un demi-siècle.
Limitation
La plus haute juridiction du pays a cependant apporté une limite à l'extension de l'aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes, que contestait plus de la moitié des Etats américains. Elle a estimé que les Etats ne devaient pas perdre l'ensemble des fonds fédéraux pour ce programme s'ils refusaient de l'élargir.
Pour les 26 Etats à l'origine de la saisine de la Cour suprême, accepter qu'on contraigne les Américains à souscrire une assurance maladie revenait à accorder au Congrès le droit de les forcer à acheter, qu'ils le veuillent ou non, d'autres services ou produits.
À Wall Street, la décision des juges suprêmes a été saluée par les investisseurs qui ont fait monter le cours des titres du secteur des cliniques. Le président Obama devait intervenir à 18h15 pour commenter la décision de la Cour suprême.
ATS