Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/60865

<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis la fin de l'année 2004, il n'y a plus de chefs du service du commissariat dans les états-majors des Grandes Unités, c'est-à-dire des onze brigades et des quatre régions territoriales de l'armée suisse. Or, nous ne le savons que depuis le début de cette année. Les chefs du service du commissariat étaient les supérieurs spécialisés de tous les quartiers-maîtres, fourriers, comptables de troupe, chefs de cuisine et cuisiniers de troupe des Grandes Unités. En supprimant en grand secret cette fonction, inconnue du grand public, on a rendu un bien mauvais service aux services du commissariat des états-majors des Grandes Unités, les privant de leurs chefs. La fonction de chef du service du commissariat était une fonction qui s'adressait typiquement aux cadres de milice. Ces officiers se distinguaient par leur motivation et par leurs compétences techniques. La fonction de chef du service du commissariat était issue de la fonction de commissaire des guerres, fonction clé pour les "verts clairs" qui remontait au XVIIe siècle et qui existait, dans l'armée fédérale moderne, depuis 1875. C'est la raison pour laquelle j'aimerais connaître les raisons de sa suppression.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Qui, au DDPS, a proposé de supprimer la fonction de chef du service du commissariat pour la fin 2004 ? Qui a transmis cette proposition et, en fin de compte, qui a tranché ?</p><p>2. Quels arguments a-t-on avancés pour motiver la proposition ?</p><p>3. Quels arguments a-t-on avancés pour accepter la proposition ?</p><p>4. Les formations de milice ont-elles été consultées avant la prise de la décision ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La fonction de chef du service du commissariat des Grandes Unités n'a pas été supprimée, mais nouvellement désignée par "quartier-maître" au 1er janvier 2005.</p><p>La structure de grade et la responsabilité technique des quartiers-maîtres des bataillons/divisions subordonnés n'est pas remise en cause par ce changement de désignation. Toutefois, les tâches des fourriers et des quartiers-maîtres de tous les échelons ont fait l'objet de légères adaptations avec la nouvelle conception de l'armée.</p><p>Le changement de désignation a eu lieu dans le cadre de la révision 2004 de l'organisation de l'armée. Celle-ci a été approuvée par le chef du DDPS le 16 décembre 2004 et les tableaux des effectifs réglementaires ont été adaptés en fonction.</p><p>2./3. La dénomination unique de "quartier-maître" aux échelons bataillon/division et brigade/région territoriale se traduit par une simplification administrative. Elle réduit également le risque de confusion entre "chef du service de commissariat (chef S com)" et "chef de la communication (chef comm)".</p><p>4. Comme ce changement de dénomination ne représente, en soi, qu'une mesure d'optimisation, les unités militaires n'ont pas été spécialement consultées. Le service de milice n'est pas non plus remis en cause.</p>  Réponse du Conseil fédéral.