Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/245483

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir une feuille de route montrant comment gagner assez de temps sur les trajets de train longue distance pour être véritablement concurrentiel, en reliant et en intégrant les trains suisses, avec des vitesses élevées (au moins 250 km/h), aux lignes nationales et transfrontalières à grande vitesse et aux axes à haute performance du réseau européen sur les couloirs nord-sud et est-ouest.</p><p>La feuille de route montrera également</p><p>- où le Conseil fédéral voit le plus grand potentiel de gain de temps et de réduction des émissions de CO2 grâce aux lignes à grande vitesse (inter)nationales, en particulier comme alternative à l'avion et à la voiture pour le transport longue distance ;</p><p>- comment il peut participer aux études européennes et au processus de développement d'un réseau européen de trains à grande vitesse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'intégration de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse. La réalisation de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes a permis de rapprocher la Suisse de l'Italie et de l'Allemagne. Quant aux relations est-ouest, c'est le programme Raccordement au réseau ferroviaire européen à haute performance (R-LGV) qui les a améliorées. Les liaisons Genève-Paris, Lausanne-Paris et Bâle-Paris sont compétitives par rapport au trafic aérien. La liaison Eurocity Zurich-Munich a également bénéficié de moyens financiers du programme R-LGV : depuis 2021, le temps de parcours entre ces deux villes est de 3 heures et demie.</p><p>Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs faisant suite aux postulats 14.3673 CTT-N du 1er septembre 2014 et 15.3707 Häsler du 19 juin 2015, le Conseil fédéral a présenté en détail la situation. Il y retient que l'aménagement des liaisons internationales au cours des dernières années a permis de réduire les obstacles techniques pour les transports transfrontaliers. Les réseaux se sont ainsi progressivement rapprochés. Le transport ferroviaire international grandes lignes a été complété et renforcé par une meilleure intégration des réseaux de transport grandes lignes nationaux respectifs. Il est possible de rejoindre régulièrement et directement les principales métropoles et les noeuds de correspondance depuis la Suisse. Les entreprises de transport adaptent continuellement leurs offres à l'évolution du marché et l'offre est globalement bonne.</p><p>En réponse au postulat 17.3262 CTT-E du 3 avril 2017 " Croix fédérale de la mobilité et vision du réseau ferroviaire ", le Conseil fédéral a lancé des études sur la perspective RAIL 2050 dont les résultats ont été mis en consultation en juin 2022. Avec la perspective RAIL 2050, le Conseil fédéral propose de considérer, au niveau du transport international de voyageurs, des offres de transport plus fréquentes et bien connectées au réseau européen ainsi que des réductions ciblées des temps de parcours afin d'augmenter la compétitivité du rail par rapport au transport routier et aérien. Afin de préciser cette volonté d'améliorer l'attrait du système ferroviaire, il est prévu de concrétiser l'orientation stratégique tant sur les corridors nationaux qu'internationaux. La concrétisation de la perspective RAIL 2050 devrait être disponible d'ici à la fin 2023.</p><p>De plus, l'Office fédéral des transports (OFT), pour faire suite au postulat 19.3006 CTT-E du 18 février 2019 " Développement de la liaison internationale Zurich-Munich ", cherche à réaliser des étoffements de la cadence sur cette liaison en concertation avec le Ministère allemand du numérique et des transports (Bundesministerium für Digitales und Verkehr). La Suisse prépare une déclaration d'intention avec l'Italie afin d'améliorer les liaisons entre ces deux pays dans l'optique de la réalisation de l'objectif climatique.</p><p>En ce qui concerne le soutien financier, le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 (22.061) prévoit une somme annuelle de 30 millions de francs au plus pour encourager le transport ferroviaire international, en particulier les trains de nuit. Ce projet permet de verser des aides financières pendant plusieurs années. Dans ce contexte, les demandes seront classées en fonction des économies potentielles de CO2 et de l'utilité pour les clients.</p><p>Une feuille de route supplémentaire n'apporterait aucune valeur ajoutée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.