Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/216680

<h2>SubmittedText<h2><p>Au nom de la Convention d'Espoo, la Suisse a-t-elle participé à la procédure d'étude de l'impact sur l'environnement du projet de centre commercial OPEN à Saint-Genis-Pouilly dans le pays de Gex (F)? Si oui, quelles ont été les conclusions ? Et au nom de quels arguments ? Et si la Confédération n'a pas été consultée, comment entend-elle faire entendre sa voix ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À ce jour, la France n'a pas notifié à la Suisse le projet de centre commercial OPEN à Saint-Genis-Pouilly contrairement à la possibilité prévue selon la Convention d'Espoo (RS 0.814.06). En Suisse, ce type de projet serait soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) selon une procédure cantonale. Pour cette raison, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), a contacté le Service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA) du canton de Genève pour se renseigner sur un éventuel intérêt à solliciter la notification du projet de la part de la France.</p><p>Le canton de Genève a décidé de demander l'accès au dossier pour plusieurs raisons. En effet, le projet aura probablement un impact important sur le trafic aux passages frontières, en particulier à celui du CERN à Meyrin, et par conséquent sur l'air et le bruit. Il a probablement également un impact important sur la gestion des eaux et la régulation des nappes, dont celles de l'Allondon et son débit. L'OFEV s'adressera par conséquent à ses homologues français afin de les prier de notifier le projet à la Suisse selon l'art. 3 de la Convention d'Espoo. Le SERMA constituera ensuite le service partenaire dans le cadre de la procédure Espoo.</p>  Réponse du Conseil fédéral.