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Une école peut-elle évaluer différemment les filles et les garçons ?
Lors de l'évaluation des performances, une école ne doit pas appliquer aux filles un autre critère qu'aux garçons.
Le principe constitutionnel d'égalité de droit interdit toute discrimination fondée sur le sexe. La loi doit veiller à l'égalité de droit et de fait. Une réglementation peut également être discriminatoire de manière cachée. Selon le Tribunal fédéral, c'est le cas lorsqu'elle « désavantage particulièrement, dans ses effets réels, les membres d'un tel groupe, sans que cela soit objectivement justifié ». Comme l'écrit le Tribunal fédéral dans une autre affaire, l'avance de développement des adolescentes par rapport aux garçons ne justifie toutefois pas une évaluation plus sévère des filles.
Dans ce sens, un père n'obtient pas gain de cause devant le tribunal administratif de Zurich lorsqu'il dénonce la formation gymnasiale comme étant discriminatoire. Il argumente que les caractéristiques typiques des garçons telles que « le besoin d'activité, le goût du risque, la spontanéité, le sens de l'équipe » ne comptent pas dans la formation gymnasiale, ce qui les désavantage. Le tribunal n'y voit toutefois pas de discrimination anticonstitutionnelle : « Le plaignant se base ainsi en premier lieu sur des attributs qui ne peuvent être attribués à un sexe qu'en moyenne, et se sert de stéréotypes sexuels ». Ceux-ci ne sont toutefois pas de nature à justifier une évaluation différente, car ils n'excluent pas absolument une égalité de traitement.
Mis à jour le 28 juillet 2023