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TRIBUNAL CANTONAL 204 PE11.005788-//JJQ

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 204 PE11.005788-//JJQ 204

204 PE11.005788-//JJQ

PE11.005788-//JJQ LA PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL PENALE ________________________________ Audience du 13 septembre 2012 __________________ Présidence de Mme F A V R O D, présidente Greffière : Mme Puthod ***** Parties à la présente cause : J.________, prévenue et appelante, et T.________, plaignante et intimée, G.________, plaignante et intimée, Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de l'Est vaudois, intimé. La Présidente de la Cour d'appel pénale statuant immédiatement à huis clos considère: vu le jugement du 26 avril 2012 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné J.________ pour voies de fait à une amende de 200 fr. (deux cents francs) et a dit que la peine privative de substitution est de 2 (deux) jours (I), a dit que J.________ est la débitrice de T.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 177 fr. 10, valeur échue, à titre de remboursement des frais du constat médical (II) et a mis les frais de la cause arrêtés à 550 fr. à la charge de J.________ (III), vu l'annonce d'appel déposée par J.________ le 3 mai 2012, vu sa déclaration d'appel motivée du 9 mai 2012, vu le retrait d'appel intervenu à l'audience de ce jour, vu les pièces du dossier; attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de l'appel, que les frais de la procédure d'appel sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Présidente de la Cour d’appel pénale, appliquant l'art. 386 CPP, prononce : I. Il est pris acte du retrait d'appel. II. Les frais d'appel sont laissés à la charge de l'Etat. III. La présente décision est exécutoire. La présidente : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme J.________, - Mme T.________, - Mme G.________, - Ministère public central, et communiquée à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudoise, - Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LA PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL PENALE

LA PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL PENALE ________________________________

________________________________ Audience du 13 septembre 2012

Audience du 13 septembre 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme F A V R O D, présidente

Présidence de Mme F A V R O D, présidente Greffière : Mme Puthod

Greffière : Mme Puthod *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : J.________, prévenue et appelante, et T.________, plaignante et intimée, G.________, plaignante et intimée, Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de l'Est vaudois, intimé. J.________, prévenue et appelante,

J.________, prévenue et appelante, et

et T.________, plaignante et intimée,

T.________, plaignante et intimée, G.________, plaignante et intimée,

G.________, plaignante et intimée, Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de l'Est vaudois, intimé.

Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de l'Est vaudois, intimé. La Présidente de la Cour d'appel pénale statuant immédiatement à huis clos considère:

La Présidente de la Cour d'appel pénale statuant immédiatement à huis clos considère: vu le jugement du 26 avril 2012 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné J.________ pour voies de fait à une amende de 200 fr. (deux cents francs) et a dit que la peine privative de substitution est de 2 (deux) jours (I), a dit que J.________ est la débitrice de T.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 177 fr. 10, valeur échue, à titre de remboursement des frais du constat médical (II) et a mis les frais de la cause arrêtés à 550 fr. à la charge de J.________ (III),

vu le jugement du 26 avril 2012 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné J.________ pour voies de fait à une amende de 200 fr. (deux cents francs) et a dit que la peine privative de substitution est de 2 (deux) jours (I), a dit que J.________ est la débitrice de T.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 177 fr. 10, valeur échue, à titre de remboursement des frais du constat médical (II) et a mis les frais de la cause arrêtés à 550 fr. à la charge de J.________ (III), vu l'annonce d'appel déposée par J.________ le 3 mai 2012,

vu l'annonce d'appel déposée par J.________ le 3 mai 2012, vu sa déclaration d'appel motivée du 9 mai 2012,

vu sa déclaration d'appel motivée du 9 mai 2012, vu le retrait d'appel intervenu à l'audience de ce jour,

vu le retrait d'appel intervenu à l'audience de ce jour, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de l'appel,

attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de l'appel, que les frais de la procédure d'appel sont laissés à la charge de l'Etat. que les frais de la procédure d'appel sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Présidente de la Cour d’appel pénale,

la Présidente de la Cour d’appel pénale, appliquant l'art. 386 CPP,

appliquant l'art. 386 CPP, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait d'appel.

I. Il est pris acte du retrait d'appel. II. Les frais d'appel sont laissés à la charge de l'Etat.

II. Les frais d'appel sont laissés à la charge de l'Etat. III. La présente décision est exécutoire.

III. La présente décision est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme J.________,

- Mme J.________, - Mme T.________,

- Mme T.________, - Mme G.________,

- Mme G.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudoise,

- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudoise, - Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,

- Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :