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Le gouvernement doit pouvoir s'exprimer dans le cadre des campagnes entourant les votations populaires. C'est en tout cas l'avis d'un comité interpartis qui s'oppose à l'initiative «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» soumise au vote le 1er juin.
L'initiative, lancée par les milieux de la droite nationale-conservatrice, entend limiter fortement l'activité de communication du gouvernement et de l'administration fédérale avant des votations populaires.
Le gouvernement pourrait seulement s'exprimer dans la brochure officielle accompagnant le matériel de vote – qui présente également les arguments de ses adversaires – et par une prise de position du ministre responsable du dossier soumis au vote.
Les auteurs de l'initiative estiment que le gouvernement doit se tenir au-dessus de la mêlée et, donc, ne pas intervenir dans les débats. Mais pour le comité des opposants – qui réunit tous les grands partis à l'exception de l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), cette proposition risque de priver les citoyens d'informations importantes et de faire taire l'un des principaux acteurs du débat politique.
«Nous ne voulons pas empêcher le gouvernement de prendre la parole», affirme le député démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) Ruedi Lustenberger. La Constitution garantit la liberté d'informations pour les citoyens, a-t-il rappelé. Or pour se faire une idée sur les objets soumis au vote, la population a besoin d'être informée.
Et une partie de cette information doit venir du gouvernement qui a le mandat constitutionnel de tenir l'opinion publique informée de ses activités. «Il est nécessaire que le gouvernement puisse informer de manière objective, équilibrée et proportionnée dans le cadre des campagnes de votations», conclut Ruedi Lustenberger.
Contre-projet indirect
«L'initiative doit être rejetée, car elle est excessive et même dangereuse», estime pour sa part Didier Burckhalter. Le sénateur radical (PRD / droite) est auteur d'un contre-projet indirect à l'initiative qui a été approuvé par le Parlement.
Ce contre-projet a reconnu qu'il était nécessaire de légiférer dans le domaine de l'information donnée par le gouvernement. Jusqu'à présent, l'activité d'information dans le cadre de votation était uniquement réglementée par des directives internes à l'administration.
Toutefois, à la différence de l'initiative, le contre-projet «ne musèle pas le gouvernement, mais réaffirme au contraire l'importance du lien entre les citoyens et l'autorité, a expliqué le sénateur. Il se base sur la confiance et non pas sur la méfiance.»
Le contre-projet établit l'obligation pour le gouvernement d'informer selon quatre principes directeurs: la compétence, la continuité, l'objectivité et la proportionnalité. Le gouvernement ne peut cependant pas défendre une position qui n'est pas la même que celle des Chambres fédérales.
Réponse à une campagne mensongère
Pour le comité opposé à l'initiative dite «muselière», il s'agit également d'éviter que les campagnes de votation soient dominées par des groupes privés dotés de ressources financières importantes. «L'initiative permettrait au loup d'entrer dans la bergerie», a affirmé métaphoriquement la députée socialiste Bea Heim.
Empêcher le gouvernement de participer aux débats en vue de votations fédérales permettrait à quelques acteurs de dominer l'opinion publique avec des campagnes de propagande mensongère, sans aucune instance en mesure de présenter objectivement la position exprimée démocratiquement par le Parlement.
Le loup, aux yeux de Bea Heim, a surtout l'aspect de l'unique grand parti qui soutient l'initiative. «Les 16 millions de francs investis par l'UDC lors des dernières élections fédérales ne sont qu'un avant-goût», a-t-elle prévenu. La députée socialiste a aussi rappelé les millions dépensés par santésuisse – l'association faîtière des assurances-maladie – pour combattre l'initiative socialiste qui demandait l'instauration d'une caisse-maladie unique et sociale.
Explications claires dans la politique étrangère
Parmi les opposants, on retrouve également les Verts, bien que «le parti soit tout sauf enthousiasmé par les interventions publiques de certains membres du gouvernement», a déclaré Ruth Genner.
«L'interruption de l'activité d'information du gouvernement rendrait encore plus grave le déséquilibre qui existe déjà par rapport aux moyens à disposition des différents groupes d'intérêt», a ajouté la présidente des Verts.
Ruth Genner a aussi rappelé que l'initiative a été lancée par les milieux hostiles à l'ouverture internationale de la Suisse. «Or c'est justement dans le domaine de la politique extérieure qu'il faut une prise de position claire du gouvernement qui présente les effets positifs et négatifs de certaines décisions.»
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l'italien: Olivier Pauchard)
En bref
L'initiative «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» a été lancée par le comité «Citoyens pour les citoyens». Elle a été déposée à la Chancellerie fédérale en août 2004.
Le peuple suisse est appelé à se prononcer le 1er juin. Vu qu'il s'agit d'une modification d'un article constitutionnel, cette initiative demande la double majorité du peuple et des cantons.
Si l'initiative est rejetée, ce sera alors le contre-projet indirect accepté par le Parlement qui entrera en vigueur.
En février dernier, les citoyens du canton d'Uri ont nettement rejeté une initiative de l'UDC qui entendait éviter l'activité de «propagande» des autorités cantonales lors des campagnes de votations.