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Les procédures de coordination des vols particuliers, formalisées par l'Office fédéral de l'aviation civile, sont promulguées en détail dans le Manuel VFR (VFR RAC 4-0-7).
Les vols à l'intérieur des catégories d'espace C et D sont à coordonner à l'avance par l'opérateur ou l'organisateur de ces vols et les services de la navigation aérienne. On entend par vols spéciaux:
La demande, rédigée à l'aide du formulaire correspondant, comprendra une description détaillée du vol prévu et sera adressée à l'unité ATC compétente au moins 10 jours ouvrés avant le jour de vol envisagé. Des cartes et la route de vol seront si possible jointes à l'attention de l'unité ATC.
A la réception de la demande, l'unité ATC prendra les mesures nécessaires afin de coordonner le vol particulier avec d'autres unités ATC concernées, y compris les unités militaires.
L'unité ATC responsable indiquera à l'opérateur toutes les restrictions et les conditions liées au vol, et elle lui fournira un numéro de référence.
Pour des motifs de sécurité et d'efficacité, pas plus d'un vol particulier en espace C ou D ne peut être accepté à la fois par secteur ATC.
En cas de trafic IFR intense ou par suite d'une autre situation inhabituelle, le vol peut être reporté, annulé ou suspendu par l'unité ATC compétente.
La demande doit être adressée à:
specialflight(at)skyguide.ch
26.08.2016
04.08.2016