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La Matinale s'est penchée sur la question: elle a suivi le chemin que parcourt une demande d'expérimentation animale depuis un laboratoire de recherche médicale de l'Université de Fribourg, jusqu'à son refus ou son autorisation.
La procédure est identique dans les sept autres cantons qui abritent des expérimentations sur les animaux.
Phase 1: remplir le document
La première étape consiste à remplir la demande d'autorisation pour pratiquer des expériences sur les animaux. Le document comprend 12 pages et 40 questions. Un dossier terminé contient au total entre 30 et 70 pages.
Le chercheur ou la chercheuse doit par exemple indiquer combien d'animaux vont être utilisés, s'il existe d'autres façons de répondre à la question, et montrer que pour y répondre, il n'y a pas d'autres méthodes.
Phase 2: envoi à la commission d'expérimentation animale
Une fois rempli, le document est envoyé à la commission cantonale d'expérimentation animale. Les demandes doivent être catégorisées par les scientifiques sur une échelle allant du degré 0 au degré 3. Les demandes d'expérimentation supérieures au degré 0 sont automatiquement analysées par la commission.
Le degré 0 d'expérimentation représente une simple observation des animaux, ou une demande où le stress généré à l'animal n'est pas supérieur à une injection intramusculaire.
Le niveau 3 représente, par exemple, une chirurgie très invalidante et très invasive, ou des chirurgies répétées.
Phase 3: analyse de la demande
Lors de son analyse, la commission est attentive à trois points: elle regarde s'il n'y a pas possibilité de remplacer cette expérience par d'autres méthodes pour éviter l'utilisation d'animaux.
Si cela n'est pas possible, la commission va essayer de réduire le nombre d'animaux utilisés et le nombre d'interventions.
S'il n'est pas possible de remplacer la méthode ou de réduire le nombre d'animaux, la commission cherche à améliorer les protocoles pour que l'animal n'ait pas mal.
Au final, la commission cantonale émet un préavis qui est soumis au vétérinaire cantonal.
Phase 4: pesée des intérêts
Le vétérinaire cantonal effectue une pesée d'intérêts entre le gain en connaissances scientifiques et la contrainte sur l'animal.
En cas de grand bénéfice, le vétérinaire cantonal autorise l'expérimentation animale. Cette autorisation comprend des conditions et des charges sur le nombre d'espèces, le nombre maximum d'animaux utilisés, la durée de l'expérience, et le suivi au niveau des animaux.
Phase 5: un suivi
Des contrôles sont effectués par l'Office du vétérinaire cantonal dans les animaleries. Il vérifie aussi que les équipes de recherche respectent bien les conditions de l'autorisation.
Grégoire Seitert, vétérinaire cantonal fribourgeois, estime que dans 98% des cas, les contrôles se passent bien. Dans les 2% restants, il s'agissait essentiellement de manquements mineurs, précise-t-il. Enfin, dans de rares cas, les expériences ont été stoppées et dénoncées.
>> Ecouter l'émission CQFD à ce sujet, avec Gisou van der Goot, responsable du laboratoire de biologie cellulaire et membranaire, vice-présidente de l'EPFL, en charge de la transformation responsable:
Muriel Ballaman
Adaptation web: Jérémie Favre