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<h2>SubmittedText<h2><p>- Dans le cadre de la prochaine évaluation de la loi sur les jeux d'argent, comment le Conseil fédéral entend analyser les conséquences négatives du chapitre 4 "Jeux de petite envergure" pour les organisateurs des lotos dont le bénéfice est entièrement dévolu à la vie de sociétés locales ?</p><p>- Est-ce que cette évaluation aura pour objectif de proposer aussi des améliorations d'application, respectivement de modification de la loi à ce sujet, permettant de tenir compte des spécificités régionales ?&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">L'Office fédéral de la justice a constitué un groupe d'accompagnement pour l'évaluation de la loi sur les jeux d'argent qui se réunira pour la première fois en octobre 2023. Il est prévu à cette occasion de discuter de l’ensemble des objectifs et des thèmes possibles de l'évaluation, y compris les spécificités régionales, avec le groupe d'accompagnement. Dans ce contexte, il est prématuré de répondre à des questions concrètes à l'heure actuelle.</span></p></div>