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TRIBUNAL CANTONAL 112

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TRIBUNAL CANTONAL 112 112

112 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 29 juillet 2009 ______________________ Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Colombini et Sauterel Greffier : Mme Robyr ***** Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mai 2009, par laquelle le Juge de paix du district de la Broye-Vully a confirmé le retrait du droit de garde d' F.________, à [...], sur son fils P.________ (I) et confimé le Service de protection de la jeunesse en qualité de gardien provisoire de l'enfant (II), vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 15 juillet 2009, communiquée le même jour, par laquelle le juge de paix a prolongé l'ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mai 2009 jusqu'à l'audition du 27 août 2009, vu l'acte du 27 juillet 2009, par lequel F.________ a recouru contre cette décision, vu les pièces au dossier; attendu que la décision entreprise constitue une ordonnance de mesures préprovisionnelles, qu'aucun recours n'est ouvert contre une telle décision (JT 1998 III 55; Ch. tut., 20 juillet 2006/140; Ch. tut., 21 octobre 2004/162), que le recours déposé par F.________ est donc irrecevable et doit être écarté, attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Lionel Zeiter (pour F.________), et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 29 juillet 2009

Arrêt du 29 juillet 2009 ______________________

______________________ Présidence de M. Denys, président

Présidence de M. Denys, président Denys Juges : MM. Colombini et Sauterel

Juges : MM. Colombini et Sauterel Greffier : Mme Robyr

Greffier : Mme Robyr *****

***** Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mai 2009, par laquelle le Juge de paix du district de la Broye-Vully a confirmé le retrait du droit de garde d' F.________, à [...], sur son fils P.________ (I) et confimé le Service de protection de la jeunesse en qualité de gardien provisoire de l'enfant (II),

Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mai 2009, par laquelle le Juge de paix du district de la Broye-Vully a confirmé le retrait du droit de garde d' F.________, à [...], sur son fils P.________ (I) et confimé le Service de protection de la jeunesse en qualité de gardien provisoire de l'enfant (II), vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 15 juillet 2009, communiquée le même jour, par laquelle le juge de paix a prolongé l'ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mai 2009 jusqu'à l'audition du 27 août 2009,

vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 15 juillet 2009, communiquée le même jour, par laquelle le juge de paix a prolongé l'ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mai 2009 jusqu'à l'audition du 27 août 2009, vu l'acte du 27 juillet 2009, par lequel F.________ a recouru contre cette décision,

vu l'acte du 27 juillet 2009, par lequel F.________ a recouru contre cette décision, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que la décision entreprise constitue une ordonnance de mesures préprovisionnelles,

attendu que la décision entreprise constitue une ordonnance de mesures préprovisionnelles, qu'aucun recours n'est ouvert contre une telle décision (JT 1998 III 55; Ch. tut., 20 juillet 2006/140; Ch. tut., 21 octobre 2004/162),

qu'aucun recours n'est ouvert contre une telle décision (JT 1998 III 55; Ch. tut., 20 juillet 2006/140; Ch. tut., 21 octobre 2004/162), que le recours déposé par F.________ est donc irrecevable et doit être écarté,

que le recours déposé par F.________ est donc irrecevable et doit être écarté, attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : e a ère Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Lionel Zeiter (pour F.________),

‑ Me Lionel Zeiter (pour F.________), et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully

‑ Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère