Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/195295

<h2>SubmittedText<h2><p>À la centrale nucléaire de Gösgen, les concessions d'utilisation des eaux et, avec elles, l'autorisation d'exploitation échoient le 28 septembre 2018. À ce jour, il n'a pas été arrêté de décision d'octroi d'une nouvelle concession et aucun recours n'a été formé. Malgré l'expiration de l'autorisation précitée, rien n'indique que la mise hors service ait été préparée en vue de la date butoir du 29 septembre 2018. Or les parties requérantes et les recourants auraient la possibilité de porter l'affaire devant une instance supérieure.</p><p>- Des scénarios sont-ils prêts ?</p><p>- Ou alors accorde-t-on des concessions à la centrale nucléaire malgré une procédure en cours ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>