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Comptes de Sani Abacha bloqués à titre provisoire
Le Nigéria dispose d'un délai de trois mois pour présenter une demande d'entraide judiciaire
Communiqués, OFJ, 14.10.1999
L'Office fédéral de la police (OFP) a ordonné le gel provisoire de comptes appartenant à Sani Abacha, ancien chef de l'état nigérian, à ses proches et à d'autres personnes. Les autorités nigérianes les soupçonnent d'avoir, des années durant, "systématiquement pillé" la Banque Centrale du Nigéria. A l'heure actuelle, l'OFP ne dispose pas encore d'indications sur l'ampleur des avoirs bloqués par les banques.
L'OFP a ordonné hier mercredi le blocage des comptes figurant dans la demande. Quatre banques de Genève et une banque de Zurich sont concernées. L'OFP a pour sa part invité les autorités nigérianes à présenter, dans un délai de trois mois, la demande formelle d'entraide judiciaire annoncée. Celle-ci devra notamment indiquer le rapport entre la procédure pénale engagée au Nigéria et les avoirs bloqués en Suisse. Après examen formel de la demande, l'OFP désignera les autorités appelées à exécuter l'entraide judiciaire. Bien que la Suisse et le Nigéria ne soient liés par aucun traité d'entraide judiciaire, notre pays a la possibilité d'accorder cette dernière sur la base du droit suisse et d'une garantie de réciprocité.