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Généralités
La Fondation entre en contact – soit directement, soit par le biais d’intermédiaires – avec les titulaires de programmes ou de projets qui proposent des certificats issus de programmes/projets en cours ou en cours de développement. L’examen des projets est assuré par la Fondation elle-même ou par les intermédiaires. Il s’agit de prendre en compte les exigences concernant l’admissibilité de certificats que le Conseil fédéral a formulées dans l’ordonnance sur le CO₂.
Etat d’avancementLa Fondation a conclu avec les titulaires de deux programmes de protection climatique en Inde ainsi qu’au Malawi, au Kenya et en Ouganda un contrat visant l’acquisition de 2 millions de CERS chacun, à livrer d’ici 2021. Egalement d’ici 2021, elle devrait par ailleurs acquérir par le biais d’un intermédiaire environ 3,1 millions de CERs issus de projets de gaz de décharge de petite et moyenne taille en Amérique du Sud, qui risquent la cessation ou ont déjà été abandonnés en raison du prix du marché très faible.
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Micro-financement de solutions énergétiques propres, Inde
Le programme
Attribution de micro-crédits à des particuliers en Inde pour acquérir des cuisinières efficientes, des systèmes/lampes solaires et des appareils de préparation d’eau potable. Le programme a été enregistré auprès de l’ONU en décembre 2012 sous le n° 9181. La Fondation acquiert 2 millions de CERS issus des années 2013 à 2020.
Titulaire du programme
L’entreprise américaine MicroEnergy Credits (MEC) a été fondée en 2007 afin de permettre à des instituts de microfinance de distribuer des produits de réduction des gaz à effet de serre. L’entreprise est active en Mongolie, en Afrique de l’Est et en Inde.
Description du programme
Les revenus de la vente des CERs sont principalement utilisés pour permettre à des instituts de microfinance d’établir un réseau de distribution pour des cuisinières efficientes, des systèmes/lampes solaires et des appareils de préparation d’eau potable. Ceci comprend une campagne d’information et de marketing afin d’encourager la demande pour de tels produits, la mise en place d’un réseau de distribution et de service, des mesures de développement des compétences des instituts de microfinance et la distribution d’un logiciel en mode cloud pour traiter les octrois de crédits. Seuls environ 15% des revenus vont à la subvention des produits mêmes. Ceci permet de s’assurer que plus de foyers aient accès aux produits de réduction des gaz à effet de serre tout en évitant la distribution à grande échelle de produits hautement subventionnés ne répondant pas aux besoins locaux.
Un lot comprenant une cuisinière efficiente, des lampes solaires et un appareil de préparation d’eau potable coûte 75 US$. Les particuliers peuvent solliciter un crédit qu’ils doivent ensuite rembourser en l’espace de quelques mois à un taux annuel de 20%-30%. Les économies mensuelles réalisées grâce aux produits sont cependant tellement élevées que les particuliers font des économies même en phase d’amortissement. Une fois le crédit remboursé, les économies mensuelles peuvent s’élever à jusque 20 US$ par foyer.
Etat d’avancement du programme
MEC collabore avec dix instituts de microfinance en Inde et étend continuellement ce réseau. Avec ses partenaires, MEC va distribuer d’ici 2018 plus de 300‘000 produits en Inde, atteignant environ 1‘500‘000 particuliers. A ce jour (mai 2018), 580‘324 CERs ont été livrés.
Pour plus d'information:
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Préparation d’eau potable, Malawi, au Kenya et en Ouganda
Le programme
Désinfection d’eau potable par chloration au Malawi, au Kenya et en Ouganda. Le programme a été enregistré auprès de l’ONU en décembre 2012 sous le n° 5962. La Fondation acquiert 2 millions de CERs issus des années 2015 à 2020.
Titulaire du projet
Pure Water Ltd. Opère le programme; il s’agit d’une filiale à 100% du South Pole Group, l’un des leaders mondiaux du développement de projets de protection climatique. Pure Water collabore avec Evidence Action, un spécialiste de la préparation d’eau potable par chloration.
Description du programme
Pour de nombreux foyers dans les pays en voie de développement, faire bouillir l’eau est le seul moyen de préparer de l’eau potable. L’utilisation du bois qui y est nécessaire contribue à la déforestation qui – à côté d’autres effets écologiques néfastes tel la perte de biodiversité – constitue l’une des sources majeures d’émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement. Pure Water équipe de distributeurs de chlore des puits et des sources au Malawi, au Kenya et en Ouganda, permettant à 4 millions de personnes de désinfecter leur eau potable de manière simple et fiable. La chloration est l’une des manières les mois coûteuses et les plus efficientes de préparer de l’eau potable. Des études ont montré que cela permettait de réduire de plus de 40% le taux de diarrhée – l’une des principales causes de décès des enfants de moins de 5 ans dans les pays en voie de développement. En même temps, chaque distributeur de chlore installé réduit de 20 à 40 tonnes de CO₂e par an.
Les distributeurs de chlore ne sont installés que si la population locale donne son accord. Des techniciens veillent à ce que les distributeurs fonctionnent parfaitement et soient régulièrement réapprovisionnés en chlore. Une évaluation rigoureuse et continue permet de vérifier constamment quel pourcentage des foyers fait véritablement usage des distributeurs de chlore (retour d’expérience: 45%) et quel pourcentage de l’eau traitée est sûre (retour d’expérience: 90%).
Etat d’avancement du programme
Evidence Action a installé la plupart des 27‘000 distributeurs de chlore prévus. A ce jour (mai 2018), 218‘908 CERs ont été livrés, dont 200‘000 CERs de remplacement en provenance d’un autre projet afin de faire face à un manque de liquidités aigu chez Evidence Action.
En savoir plus:
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Projets de gaz de décharge de petite et de moyenne taille, Amérique Latine
Le programme
Poursuite de l’exploitation de projets de gaz de décharge «échoués» de petite et de moyenne taille en Amérique Latine. La Fondation devrait acquérir environ 3. 1 millions de CERs issus des années 2016 à 2020.
Titulaire du programme
First Climate (Switzerland) AG opère à l’échelle mondiale en tant que prestataire et investisseur dans le domaine de la protection du climat. La société est sise à Zurich et Bad Vilbel (D).
Description du programme
En raison du faible niveau des prix de marché, il n’est plus possible d’opérer, d’entretenir et de développer de façon rentable les torchères et les systèmes de captage de projets MDP enregistrés visant à capter et à éliminer le gaz de décharge. Les décharges de petite et de moyenne taille sont tout particulièrement concernées car elles n’ont pas accès à un financement adapté.
Afin de rendre possible la poursuite de l’exploitation de ces projets échoués, la FCC a conclu avec First Climate (Switzerland) AG un contrat d’achat portant sur la livraison d’environ 3.1 millions de CER2 d’ici 2021. First Climate conclut à cet effet des contrats d’achat séparés avec environ 12 projets de gaz de décharge situés en Amérique Latine et générant chacun au maximum 200‘000 CER2 par an.
Au moyen d’une structure de prix innovante qui se base sur les coûts marginaux de l’élimination de méthane, les risques auxquels font face les titulaires de projet sont réduits et des incitations sont mises en place pour maximiser les réductions d’émissions, p.ex. au moyen de l’entretien optimisé des torchères ou de la construction de puits de gaz supplémentaires.
Etat d’avancement du programme
A ce jour (mai 2018), des contrats ont été signés avec 5 décharges au Brésil, 4 décharges en Colombie, 3 décharges au Mexique et une décharge au Chili. 4 contrats supplémentaires sont sur le point d’être signés au Brésil.