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Swiss doit s'en tenir exclusivement à des critères économiques
COMMUNIQUE DE PRESSE
Swiss doit s'en tenir exclusivement à des critères économiques
21 mai 2003 (DFF) La compagnie Swiss est certes tenue de tenir compte, dans
une mesure appropriée, des intérêts de tous les aéroports nationaux. Cela ne
signifie toutefois pas qu'elle doit maintenir des presta-tions qui mettent
en péril son existence. Telle est en substance la réponse donnée aujourd'hui
par le Conseil fédéral à une inter-pellation déposée par la conseillère
nationale Anita Fetz (PS/BS). Swiss doit prendre ses décisions sur la base
de critères économi-ques uniquement.
Dans son interpellation du 13 décembre 2002, Anita Fetz relevait que les
Chambres fédérales ont injecté deux milliards de francs dans la créa-tion de
la compagnie nationale Swiss. De nombreux cantons, notam-ment les deux
demi-cantons de Bâle, ont également souscrit à d'importants paquets d'
actions - contrairement au canton de Zurich. Ces investissements massifs
financés par le contribuable ont été réalisés «pour la mise en place d'une
nouvelle compagnie nationale qui tienne compte de manière appropriée des
intérêts de tous les aéroports natio-naux», condition mentionnée à l'article
1 de l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de
redimensionnement de l'aviation ci-vile. Anita Fetz demandait au Conseil
fédéral s'il était prêt à veiller à ce que l'article 1 de l'arrêté fédéral
soit appliqué et à ce que l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse puisse être
maintenu en tant que plaque tournante (hub) du trafic européen. Anita Fetz
voulait également savoir comment le Conseil fédéral comptait assurer les
intérêts des aéroports de Berne et de Lugano.
Dans sa réponse à l'interpellation Fetz, le Conseil fédéral est revenu sur
le contenu des mesures d'économies annoncées par Swiss en décembre 2002
déjà, en particulier sur l'adaptation des réseaux et l'impact de cette
adaptation sur les aéroports suisses. Ce faisant, le Conseil fédéral a
rappelé que:
- Selon le Parlement et le Conseil fédéral, Swiss a pour objectif l'
exploitation économique d'une compagnie aérienne pou-vant assurer une part
sensible de vols long-courrier. L'indication, mentionnée à l'art. 1 de l'
arrêté fédéral concer-nant le financement du programme de redimensionnement
de l'aviation civile, selon laquelle il doit être tenu compte de manière
appropriée des intérêts de tous les aéroports natio-naux ne peut pas être
comprise comme un mandat contrai-gnant pour la compagnie. En outre, l'
expression «tenir compte de manière appropriée» ne saurait signifier que l'
entreprise doit maintenir des prestations qui mettent en pé-ril son
existence ainsi que sa mission première.
- En tant qu'entreprise, et à plus forte raison dans la conjonc-ture
actuelle, Swiss ne peut se permettre d'appliquer des cri-tères autres
qu'économiques à ses décisions concernant la production.
- Le Conseil fédéral attend de Swiss que, malgré sa situation économique qui
limite sa marge de manouvre, elle réalise la réduction des effectifs de
façon aussi supportable que possi-ble sur le plan social.
Renseignements: Pierre-André Meyrat, Administration fédérale des finances,
tél. : 031 322 60 40 (après-midi)
Département fédéral des finances DFF
Communication
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