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En collaboration avec les grandes banques Credit Suisse et UBS et pour contribuer à la stabilité de la place financière suisse, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont remanié en profondeur le régime des liquidités pour les grandes banques. Ce nouveau régime des liquidités entrera en vigueur au 30 juin 2010.
Les prescriptions suisses en matière de liquidités, telles qu'elles sont inscrites dans l'ordonnance sur les banques et valent également pour les grandes banques, datent de 1988. Ces prescriptions n'ont jamais fait l'objet d'une révision fondamentale et elles n'assurent plus la résistance aux crises requise pour des grandes banques suisses actives au plan mondial. Le fait de disposer de liquidités appropriées constitue – en plus du capital – un élément incontournable pour assurer la capacité de résistance des grandes banques. Un régime des liquidités moderne s'avère essentiel pour garantir la solidité et, partant, la stabilité du système financier, comme l'ont mis en évidence les expériences faites lors de la récente crise financière mondiale.
Pour être en mesure de maîtriser seule, sans aide de l'Etat, des situations de crise graves, une grande banque doit disposer d'un niveau de liquidités nettement plus élevé que celui requis par les prescriptions existantes. En collaboration avec les deux grandes banques, la BNS et la FINMA ont élaboré un nouveau régime des liquidités. Elles ont pu conclure les travaux à cet effet le 20 avril 2010 par des accords que la FINMA a passés avec les deux grandes banques. Le nouveau régime tient compte des initiatives internationales portant sur la réglementation des liquidités, notamment celles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
La pierre angulaire du nouveau régime des liquidités est un scénario de crise sévère défini par la FINMA et la BNS. Ce scénario décrit une crise générale sur les marchés financiers, accompagnée d'une perte de confiance des créanciers dans la banque. Les nouvelles prescriptions en matière de liquidités exigent des banques qu'elles soient en mesure de couvrir – notamment en détenant une réserve appropriée d'actifs liquides de première qualité – durant trente jours au minimum les sorties de fonds estimées dans ce scénario.
Ces exigences doivent donner aux grandes banques et aux autorités le minimum de temps nécessaire pour désamorcer une situation de crise. Ce relèvement des exigences en matière de liquidités pour les grandes banques est une conséquence de leur importance systémique pour l'économie suisse. A compter du 30 juin 2010, les grandes banques devront fournir chaque mois à la FINMA la preuve qu'elles remplissent les nouvelles exigences.
Contact
Alain Bichsel, responsable Communication FINMA, tél. +41 (0)31 327 91 70
Werner Abegg, chef de la Communication BNS, tél. +41 (0)44 631 32 67