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Pour savoir s'il est possible de protéger votre marque et dans quelle classe elle doit être protégée, nous vous invitons à en discuter avec nos avocats.
De quoi s'agit-il?
La marque déposée est un signe distinctif unique servant à construire une image et à se démarquer de la concurrence. La plupart du temps, on dépose des marques verbales (ex : un nom d'entreprise), des marques figuratives (par example un logo) et des marques semi-figuratives (nom d'entreprise + logo).
Quelle est son utilité ?
Il est utile de protéger votre marque, pour vous assurer que vous êtes le seul à avoir le droit d'utiliser votre signe distinctif et qu'aucune autre personne/société ne puisse profiter de votre image.
Quand est-ce nécessaire ?
Nous vous recommandons de protéger votre marque si vous souhaitez que vos clients associent votre signe distinctif à votre produit ou service. La protection des marques est en outre recommandée pour construire une image.
Une marque vous donne le droit d'étiqueter vos produits et services avec le nom ou le logo et vous aide à les distinguer des produits concurrents et à donner à vos clients la possibilité de reconnaître vos produits immédiatement et à tout moment. Les marques les plus connues sont Coca-Cola, Porsche et Nike.
Pour décourager les concurrents d'utiliser le nom ou le logo de votre entreprise, nous vous recommandons de le protéger comme marque de commerce. Si elle est protégée, vous avez quelque chose en main pour prendre des mesures contre d'éventuels abus ou pour avertir les personnes ou les entreprises qui utilisent votre marque ou votre raison sociale et exiger qu'elles s'abstiennent de l'utiliser.
Il convient de distinguer les marques verbales, les marques figuratives et les marques combinées. La protection est toujours assurée dans certaines catégories de biens ou de services, par exemple pour les vêtements, les produits de soins personnels ou les machines. Les classes sont répertoriées selon la classification internationale des produits et des services (dite classification de Nice).
Une marque verbale est une marque composée de mots, de lettres ou de chiffres. Microsoft ou VW et "Have a Break, have a Kit Kat" sont des exemples de marques verbales. Il faut toujours garder à l'esprit que les mots génériques ne peuvent pas être protégés (par exemple, le mot "atelier de menuiserie" ne peut pas être protégé en tant que marque d'un menuisier).
Une marque figurative se compose exclusivement d'un élément graphique. Un exemple de marque figurative est le symbole Nike ou le M de McDonalds.
Une marque combinée est une marque qui est représentée par un logo graphique. Les logos d'Ebay ou de Google sont des exemples de marques combinées.