Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/156802

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il disposé à répertorier les voitures non immatriculées existantes et à introduire le résultat dans les statistiques officielles du parc automobile national ?</p><p>2. Peut-il indiquer l'âge des véhicules partant pour la casse ?</p><p>3. Sait-il si l'on tend à éliminer les véhicules trop tôt ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. L'utilisation optimale des objets sur tout leur cycle de vie ainsi que leur recyclage permettent de diminuer la consommation d'énergie grise et de récupérer des matières premières de valeur et de l'énergie. Ce principe vaut aussi pour les véhicules. La statistique des véhicules établie par la Confédération repose sur les données du registre central automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (MOFIS). Ce registre recense non seulement les véhicules qui sont admis à la circulation actuellement, mais aussi ceux qui l'ont été par le passé. Aujourd'hui, près de 16 millions de véhicules y sont enregistrés, dont 5,8 millions sont toujours en circulation. Les autorités ne sont pas en mesure de déterminer si les quelque 10,2 millions de véhicules restants existent toujours. En effet, les raisons du retrait de la circulation n'apparaissent pas dans MOFIS, et les véhicules peuvent avoir été exportés, mis à la casse ou simplement désimmatriculés temporairement (par ex. pour être vendus comme occasions). C'est pourquoi il serait peu utile, dans l'optique du but poursuivi par l'auteur de l'interpellation, de publier le nombre de véhicules non immatriculés en Suisse.</p><p>2./3. La Confédération ne peut pas indiquer l'âge auquel les véhicules sont mis à la casse. D'ailleurs, l'âge d'un véhicule n'est pas le seul critère pertinent pour déterminer le moment où il devrait être démoli. D'autres facteurs doivent être pris en considération, comme les kilomètres parcourus. Par conséquent, la Confédération n'est pas en mesure de formuler un constat général sur le moment de l'élimination des véhicules.</p>  Réponse du Conseil fédéral.