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Projet de recherche terminé : Des incitations fiscales pour réduire la consommation d’énergie
En se basant sur la taxe sur l'électricité en vigueur à Bâle, des chercheurs de l'Université de Lucerne ont analysé les effets potentiels des taxes incitatives ainsi que les conditions nécessaires pour obtenir un impact plus important sur la consommation d'électricité.
La Stratégie énergétique 2050 comportait initialement une seconde phase mettant l’accent sur les politiques d’incitation à la réduction de la consommation d’énergie. L’idée centrale de ce projet de recherche terminé du PNR 71 était de tirer des enseignements des expériences cantonales avec ce type de mesures afin de les extrapoler au niveau national.
Les chercheurs placés sous la direction du Prof. Simon Lüchinger voulaient savoir dans quelle mesure une taxe incitative influence le comportement des consommateurs et comment un instrument correspondant pourrait être déployé efficacement au niveau fédéral. A cette fin, ils ont analysé la taxe d'incitation sur l'électricité déjà introduite dans le canton de Bâle-Ville en 1999.
L'augmentation du prix du kilowattheure d'électricité de huit pour cent en moyenne devait inciter les ménages et les entreprises à économiser l'électricité. Les gros consommateurs n'ont pas été pris en compte.
Pour déterminer l'effet attendu, les chercheurs ont comparé la consommation totale réelle d'électricité de Bâle-Ville avec la consommation hypothétique qui aurait eu lieu sans la taxe sur l'électricité. La consommation d'électricité hypothétique a été calculée par une moyenne pondérée de la consommation d'électricité de villes comparables.
L'effet de la taxe sur l'électricité de Bâle calculé de cette manière est faible vu qu'il engendre une réduction de la consommation d'électricité de deux à trois pour cent par rapport à la situation hypothétique sans la taxe. Toutefois, cette valeur n'est pas avérée du point de vue statistique.
La raison de cet effet minime est probablement dû à l'abolition simultanée d'une redevance de base. En réalité, malgré la taxe d'incitation et donc des prix par kilowattheure nettement plus élevés, la facture d'électricité n'a augmenté que de façon insignifiante pour de nombreux consommateurs. Bien que pour ces derniers, il aurait en principe valu la peine d’économiser l’électricité, cela n'était probablement pas suffisamment perceptible et n’a pas été communiqué assez clairement. En outre, la proportion de consommateurs exemptés de la taxe d'incitation était relativement élevée.