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"Ce fut pour moi une grande déception, sur le fond et sur la forme", a déclaré l'ex-conseiller fédéral PDC Arnold Koller, concernant la décision, en mai 2021, de ne pas signer l'accord institutionnel et de ne pas poursuivre les discussions avec l'UE.
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"On a négocié pendant sept ans avant de simplement jeter l'éponge", a-t-il déploré, à l'occasion d'une. Parmi ses anciens collègues, Moritz Leuenberger (PS) a lui aussi rompu la tradition de réserve des anciens sept Sages, en disant que l'arrêt des négociations l'avait "énormément énervé". Et d'ajouter: "On aurait au moins pu soumettre l'accord au Parlement."
On a négocié pendant sept ans avant de simplement jeter l'éponge
Adolf Ogi (UDC) s'est exprimé dans le même sens, s'en prenant indirectement à son parti. "L'UDC dit toujours que le peuple doit avoir le dernier mot". L'ancien élu est d'avis que sur ce dossier également, il aurait fallu soumettre l'accord au peuple et au gouvernement.
Arnold Koller a renchéri en estimant qu'un rejet populaire aurait eu l'avantage au moins de renforcer la position du gouvernement sur ce dossier. En donnant un coup d'arrêt aux discussions, le Conseil fédéral s'est lui-même affaibli, selon lui.
Christoph Blocher et Micheline Calmy-Rey en soutien
Adolf Ogi pense que le Conseil fédéral devrait reprendre lui-même les affaires en mains aujourd'hui et ne pas se contenter "d'envoyer des secrétaires d'Etat à Bruxelles".
Arnold Koller ne croit pas que l'UE soit prête à des concessions. La Suisse devra, à ses yeux, accepter une voie institutionnelle dans laquelle la Cour européenne de justice jouera "un rôle central".
Je comprends que le gouvernement ait stoppé les négociations
D'autres ex-magistrats ne partagent pas ces opinions. Christoph Blocher (UDC) estime que la cause était "de toute façon perdue", car l'accord supposait obligatoirement de reprendre le droit européen et d'accepter la souveraineté de la Cour européenne.
Micheline Calmy-Rey (PS) se montre elle aussi compréhensive à l'égard du Conseil fédéral actuel. L'accord aurait "profondément divisé" le pays, a-t-elle dit. "Je comprends que le gouvernement ait stoppé les négociations."
ats/vajo
Pas de pression de l'UE sur la Suisse, assure son ambassadeur
L'Union européenne (UE) ne fait pas pression sur la Suisse en l'excluant du programme de recherche "Horizon Europe", assure son ambassadeur en Suisse Petros Mavromichalis. Elle attend "qu'on lui propose des solutions crédibles" pour avancer dans les négociations.
La proposition de la Suisse de régler les aspects institutionnels de manière verticale, accord après accord, ne clarifierait pas la situation "compliquée" d'aujourd'hui, explique M. Mavromichalis dans un entretien diffusé samedi par la Tribune de Genève et 24 Heures. "Quelles exceptions veulent les Suisses? Ce n'est toujours pas très clair".
Au terme des quatrièmes discussions exploratoires avec Bruxelles au début septembre, la secrétaire d'Etat Livia Leu indiquait ne voir aucune concession de la Commission européenne. L'UE ne veut plus de l'approche sélective proposée par Berne, lui répond l'ambassadeur. "Tant que les questions institutionnelles ne seront pas réglées, nous ne progresserons pas. Nous le disons depuis des années".
"Pas de passe-droit"
Selon lui, l'UE reste ouverte à une approche sectorielle, mais "à condition que les problèmes soient résolus partout". Ce que l'UE veut est "assez simple", ajoute-t-il. "Là où la Suisse participe à notre marché intérieur, elle doit respecter nos règles. Nous ne voulons pas de passe-droit".
Il rejette les exceptions demandées par la Suisse, notamment en matière de libre circulation des personnes. "On a l'impression que la Suisse veut le beurre, l'argent du beurre et les faveurs de la laitière", lâche-t-il, rappelant que l'UE a fait des "concessions majeures" au cours des négociations sur l'accord-cadre, auxquelles le Conseil fédéral a mis fin.
Malgré des négociations bloquées, la Suisse pourra compter sur l'UE en cas de pénurie de gaz l'hiver prochain, assure l'ambassadeur. "Je pense que la solidarité entre voisins est importante. On l'a vu pendant le Covid".