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Ces Conditions générales (CG) règlent les relations juridiques entre claro fair trade AG (vendeur) et ses clients (acheteurs) en ce qui concerne l'ensemble des contrats conclus entre les parties. Les dispositions de l'acheteur qui contreviennent à ces CG sont expressément exclues par les présentes. En passant commande, le client se déclare d'accord avec ces CG.
Tous les produits que vous pouvez commander chez www.claro.ch correspondent aux Lignes directrices du commerce équitable. Le logo claro figurant sur le descriptif du produit garantit que celui-ci provient du commerce équitable.
L'offre du vendeur est sans engagement. Des modifications de prix et d'assortiment demeurent réservées. Les informations relatives aux produits et les illustrations ne comportent aucun engagement. Dans tous les cas, l'offre est faite sous la condition que la marchandise soit disponible et puisse être fournie par le vendeur ou par un partenaire de vente du vendeur. Les articles d'artisanat sont fabriqués à la main; de légères différences de forme, de structure et de teinte sont dès lors possibles.
En envoyant sa commande sur www.claro.ch, le client émet, en vue de la conclusion du contrat, une offre qui comporte pour lui une obligation juridique. En acceptant la commande, le vendeur s'engage à effectuer le plus rapidement possible la livraison. Le contrat vient à chef quand le vendeur accepte cette offre et s'engage à livrer la marchandise en envoyant, par e-mail, une confirmation de commande La conclusion du contrat s'entend comme étant subordonnée à la condition que la marchandise soit disponible et puisse être fournie par le vendeur ou par un partenaire de vente du vendeur. Toute responsabilité est exclue dans les cas où une livraison ne peut être exécutée en raison de l'épuisement du stock, d'un manque de stock, de l'indisponibilité de produits etc. Un "système de signalisation lumineuse" indique si la marchandise est disponible dans le web shop; la langue du contrat est le français ou l'allemand. Le vendeur enregistre le texte du contrat et envoie par e-mail à l'acheteur les données de commande et les CG. Les CG peuvent également être consultées en tout temps.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses TVA comprise. Les prix par article sont nets et ne dépendent pas du volume de la commande. 1% du prix de vente est versé au fonds de promotion des producteurs de claro (cf. page d'accueil www.claro.ch).
Vous bénéficiez du rabais ci-après sur le prix de la marchandise qui fait l'objet de votre commande:
dès CHF 150.00 frais de port gratuits
dès CHF 350.00 3% de rabais & frais de port gratuits
dès CHF 500.00 5% de rabais & frais de port gratuits
Les actionnaires de claro fair trade bénéficient des rabais ci-après sur le montant de leur commande:
Montant de commande < CHF 150.00 3% de rabais
Montant de commande > CHF 150.00 3% de rabais & frais de port gratuits
Montant de commande > CHF 500.00 5% de rabais & frais de port gratuits
Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'acquisition d'actions claro en téléphonant au numéro 032 356 07 00 ou par e-mail à aktionariat(at)claro.ch.
Sont acceptées, à titre de moyen de paiement, les cartes Visa, Mastercard et Postcard; le débit sur votre compte de carte de crédit ou sur votre compte postal est opéré lors de la commande de la marchandise (fin des opérations d'encaissement). Les montants débités pour des marchandises qui, pour un motif quelconque, ne peuvent être livrées sont remboursés par bonification sur le compte de carte de crédit. Les commandes contre facture sont également possibles, payable dans les 30 jours, net. Nous nous réservons le droit, dans certains cas, d'exiger le paiement d'avance par carte de crédit.
Les bons d’achat claro sont utilisables en Suisse dans les magasins claro, les Weltläden, les Magasins du Monde, les Botteghe del Mondo, de même que dans la boutique en ligne claro sur www.claro.ch. Pour être valides, les bons d’achat doivent impérativement mentionner le lieu d’émission.
Les bons d’achat peuvent être utilisés dans les deux ans à compter de leur date d’émission:
Les bons d’achat ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni crédités.
En cas de perte ou de vol, les bons d’achat claro ne sont pas remplacés.
Les livraisons se font du lundi au vendredi par notre de prestataire de colis DPD aux adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, ceci dans un maximum de 5 jours ouvrables, pour autant que les produits commandés soient disponibles en entrepôt. Nous facturons pour chaque commande un montant forfaitaire de CHF 9.00 de frais de traitement et d'expédition, chiffre incluant l'envoi à l'adresse de livraison. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l'acheteur est en droit de se départir du contrat. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour des retards de livraison causés par les entreprises de fabrication, les producteurs ou des tiers. En période de hautes températures estivales, il est déconseillé de commander des marchandises qui craignent la chaleur (p. ex. des produits chocolatés). Des différences de quantité doivent, dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise, être annoncées à claro fair trade AG, 032 356 07 77.
Les frais qui résultent de l'impossibilité de livrer les marchandises à l'adresse indiquée sont à la charge du client.
La marchandise commandée peut, dans les 10 jours dès la livraison (date de facturation), être renvoyée, aux frais et aux risques de l'acheteur et accompagnée de la facture, à l'adresse suivante: claro fair trade AG, Byfangstrasse 19, 2552 Orpund BE. Font exception les articles qui ont déjà été utilisés ou ouverts. La marchandise doit être restituée dans son intégralité, dans son emballage d'origine et sans avoir été endommagée, à défaut de quoi une réduction peut, selon l'appréciation du vendeur, être opérée sur le montant de la note de crédit. La note de crédit est toujours établie en fonction du maximum du prix actuel applicable à la date de la restitution de la marchandise.
Sauf autre mention, la durée de l'obligation de garantie est 12 mois dès la date de facturation. Les défauts manifestes doivent être annoncés au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception de la livraison; les défauts détectés ultérieurement doivent être annoncés aussi tôt que possible, sinon la marchandise est réputée acceptée. La marchandise défectueuse doit être renvoyée, avec une copie de la facture, une description détaillée des défauts, et après entente téléphonique préalable (032 356 07 77), à l'adresse ci-après: claro fair trade SA, Byfangstrasse 19, 2552 Orpond. Les frais de transport qui en résultent sont à la charge de l'acheteur. Dans les cas donnant lieu à garantie, le vendeur décide si une réparation ou un échange de marchandise doivent être effectués. Sont exclus de la garantie les dommages qui sont imputables uniquement à l'acheteur, p.ex. ceux causés par un traitement inadéquat, une usure normale ou des influences extérieures qui n'engagent pas la responsabilité du vendeur.
Les autres prétentions de l'acheteur sont exclues – quel qu'en soit le fondement juridique. Le vendeur, ses auxiliaires et ses éventuels auxiliaires d'exécution n'assument aucune responsabilité pour des dommages qui n'affectent pas la marchandise elle-même; ils n'assument, en particulier, aucune responsabilité pour gain manqué ou pour d'autres préjudices patrimoniaux de l'acheteur. Cette exclusion n'est pas applicables aux lésions corporelles, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour des dommages entrant dans les prévisions de la législation sur la responsabilité du fait des produits.
En ce qui concerne la collecte, le traitement, et l'utilisation de données à caractère personnel, le vendeur s'en tient aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.
Le vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps les CG.
Tous les engagements résultant de ces relations contractuelles sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour toute contestation, le tribunal du siège principal de claro fair trade AG sera compétent.