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A/2923/2021 ATAS/433/2022 du 16.05.2022 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 mai 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.- ; Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ; Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ; Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ; Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ; Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> 2. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2923/2021

ATAS/433/2022 du 16.05.2022 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 mai 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.- ; Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ; Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ; Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ; Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ; Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> 2. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/433/2022 du 16.05.2022 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 mai 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.- ; Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ; Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ; Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ; Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ; Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> 2. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 mai 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.- ; Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ; Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ; Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ; Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ; Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if> 2. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2923/2021 ATAS/433/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 mai 2022 3 ème Chambre Arrêt du 16 mai 2022

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.- ;

Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ;

Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ;

Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ;

Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ;

Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if>

2. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le