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Loi Evin : analyse de 30 années d’érosion de ses principes
Faisant le constat que la loi Évin n'a cessé d'être fragilisée depuis sa mise en œuvre initiale, ces chercheurs ont tenté d’identifier, sur la base d’une analyse qualitative, les stratégies et les arguments utilisés par l'industrie de l'alcool pour parvenir à ses fins. Il ressort de l'étude (titre en anglais : "An Analysis of How Lobbying by the Alcohol Industry Has Eroded the French Évin Law Since 1991") que bien qu’une majorité des tactiques et arguments de l'industrie se soient révélés similaires à ceux observés dans d'autres pays, une autre partie des stratégies et de l’argumentaire opérant était spécifique à la France.
Au sens large, au niveau des stratégies, les éléments suivants ont été identifiés :
- Fournir des informations et/ou publier des études favorables aux intérêts de l'industrie par le biais d'un lobbying direct et/ou indirect.
- Créer des alliances pour donner l'impression d'un soutien plus fort à la position de l'industrie contre les réglementations en matière de commercialisation.
- Proposer et soutenir des mesures alternatives, au lieu de législations de réglementation du marketing (p.ex., codes volontaires, campagnes de Responsabilité sociale des entreprises).
- Utiliser le système juridique pour contrecarrer, affaiblir ou éluder les réglementations en matière de marketing.
- Offrir des incitations monétaires directes ou indirectes aux décideurs politiques favorables ou défavorables à la réglementation du marketing (ou les menacer d'un retrait financier).
- Intégration du secteur vitivinicole dans les organes de décision.
Au niveau des argumentaires, les éléments suivants ont été identifiés :
- Les lois sur la réglementation du marketing sont redondantes, étant donné les initiatives de l’industrie.
- Les réglementations en matière de marketing enfreignent les droits légaux des entreprises.
- Les réglementations du marketing ont des conséquences négatives involontaires.
- L'abus d'alcool est un problème complexe qui ne peut être résolu par des réglementations en matière de commercialisation.
- Les preuves de l'efficacité des réglementations en matière de marketing sont insuffisantes.
Des stratégies et des arguments qui questionnent au moment où les citoyens de notre pays sont confrontés à un discours d’information-désinformation concernant l’initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » ...