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Le Suisse soupçonné d'espionnage a cherché à en savoir plus sur l'achat par l'Allemagne de CDs contenant des données sur des contribuables allemands.
KEYSTONE/DPA DC/SASCHA SCHUERMANN/DDP(sda-ats)
Le Suisse arrêté la semaine dernière à Francfort pour espionnage présumé est soupçonné d'avoir épié le fisc allemand pour le compte du Service de renseignements de la Confédération (SRC). Il cherchait des données sur des inspecteurs du fisc, selon le mandat d'arrêt.
Différents médias allemands et suisses ont publié jeudi des extraits du mandat d'arrêt émis par l'Allemagne. L'ats a pu les consulter. La mission de l'agent secret consistait dans un premier temps à compléter une liste contenant des données personnelles d'inspecteurs du fisc du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Le SRC était en possession de cette liste, mais celle-ci était lacunaire.
Les informations obtenues par l'agent ont permis aux autorités suisses d'identifier des fonctionnaires allemands qui s'occupaient de l'acquisition de CD-Rom. La Rhénanie-du-Nord-Westphalie est à la pointe des efforts de l'administration pour sanctionner les Allemands déposant leur argent sur des comptes en Suisse pour éviter l'impôt dans leur pays.
Le Ministère public de la Confédération enquête depuis plusieurs années contre des inspecteurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour espionnage économique et violation du secret bancaire. Des mandats d'arrêt ont été émis contre trois inspecteurs du fisc allemand.
Une "taupe"
La justice allemande reproche également à l'agent suisse d'avoir recruté un informateur au sein du fisc allemand sur mandat du SRC. Cette taupe n'aurait cependant pas été mise au courant du contexte d'espionnage de l'affaire. Elle était chargée de collecter des informations supplémentaires sur les démarches de l'Allemagne sur l'acquisition de CD-Rom.
Selon la justice allemande, le SRC aurait promis 90'000 euros d'honoraires à son agent. Celui-ci aurait déjà reçu deux tranches de 30'000 euros chacune.
Le mandat d'arrêt mentionne que le suspect et son complice inconnu ont gardé chacun 10'000 euros. Les 40'000 restants ont été versés à titre "de motivation à d'autres personnes inconnues jusqu'ici" qui ont participé à l'opération. En plus, l'agent aurait perçu 3000 francs par mois en cash sur une période indéterminée.
Plusieurs mois
Le Ministère public allemand n'a pas souhaité commenter les extraits du mandat d'arrêt rendus publics. Des communications suivront lorsque l'acte d'accusation sera transmis, ce qui peut prendre plusieurs mois, a expliqué un porte-parole à l'ats.
Le Conseil fédéral n'a jusqu'ici pas dit si le SRC a bien mandaté l'homme arrêté. La conseillère nationale Corina Eichenberger (PLR/AG), vice-présidente de la délégation des commissions de gestion, chargée de la surveillance du SRC, a toutefois confirmé mercredi ces informations.
Le contre-espionnage fait partie des tâches du SRC, a-t-elle souligné. La politicienne reste convaincue que le service a agi correctement à l'époque. La délégation des commissions de gestion se fait informer ce jeudi des détails de l'affaire.
ATS