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Un enseignant peut-il filmer sa classe durant un cours ?
Un élève rentre toute excité de l'école primaire : « maman, je suis passé à la télé ! »
Surprise, la mère pose des questions, mais n'arrive pas à en savoir plus. N'ayant aucun souvenir d'avoir été sollicitée pour donner son accord à une éventuelle émission de télévision filmée en classe, elle téléphone à l'enseignant.
Celui-ci lui indique que ce n’est pas une équipe de télévision qui est passé en classe mais que depuis le début de l'année il a décidé de filmer tous ses cours. Outrée, la mère s'apprête à faire un scandale.
L'enseignant lui explique le but purement pédagogique de cette initiative et précise que les vidéos ne sont diffusées que sur l’intranet sécurisé de l’école. Toutefois, il s’engage à interrompre cette expérience jusqu’à ce qu’il ait pu recueillir le consentement de tous les parents des élèves de sa classe.
Quel que soit l'utilité pédagogique de tels enregistrements, ils ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation expresse de tous les parents concernés. Le refus d'un seul a pour conséquence que l'enfant ne doit pas être filmé (hors champ), voire que l'enregistrement ne doit pas avoir lieu si cela n'est pas possible.
Recommandations
L'image est une donnée personnelle, voire même une donnée personnelle sensible selon le contexte. Même si l'enregistrement est considéré comme une mesure pédagogique adéquate et nécessaire, le consentement exprès du répondant légal (ou de l’élève majeur) est nécessaire pour sa mise en oeuvre. Les images seront, le cas échéant, floutées. Elles ne seront diffusées que sur un intranet sécurisé et en aucun cas sur une plateforme en ligne.
Principes de base
Licéité (légalité), proportionnalité, transparence de la collecte
Ressources