Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/118515

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure il pourrait présenter une loi-cadre sur les technologies de l'information et de la communication à l'Assemblée fédérale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que si le développement de la société de l'information permet l'utilisation massive des technologies de l'information, il ouvre également la voie à des menaces liées à la mise en réseau. Ce constat vaut aussi pour les attaques nombreuses et intenses perpétrées sur des infrastructures de communication comme l'internet. Les agresseurs, tout comme les agressés, ne sont plus seulement des personnes privées, mais aussi des organisations criminelles, des entreprises, voire des États. Menées anonymement et de manière larvée, ces attaques reposent sur des informations que les failles des systèmes de sécurité rendent facilement accessibles et ne laissent que des traces difficilement décelables. </p><p>Pour leurs processus de sécurisation de l'information, les exploitants d'infrastructures critiques peuvent compter sur le soutien de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (Melani) mise en place par la Confédération.</p><p>L'Office fédéral de la protection de la population assure la coordination des travaux d'entente avec les départements, la Chancellerie fédérale, les cantons et les exploitants d'infrastructures critiques, en se fondant sur la stratégie générale du Conseil fédéral pour la protection des infrastructures critiques de juin 2009.</p><p>Pour prévenir les attaques sur les réseaux, le Conseil fédéral a récemment commandé un projet de cyberdéfense. L'objectif est de définir d'ici fin 2012 une stratégie globale. Sur la base de cette dernière, il sera possible de juger si les lois ou les structures doivent être améliorées.</p><p>Le Conseil fédéral va aussi examiner si des règles de sécurité particulières doivent être édictées pour la fourniture de prestations en ligne non liées à des services de télécommunication (par ex. l'exploitation d'ordinateurs ou de services via Internet).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.