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Regeste
Exequatur d'un jugement étranger; admissibilité d'une procédure d'exequatur indépendante et unilatérale au sens des art. 31 ss de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Le créancier au bénéfice d'un jugement étranger portant condamnation à payer une somme d'argent est autorisé à requérir l'exequatur de ce jugement dans une procédure indépendante et unilatérale au sens des art. 31 ss CL devant le juge de la mainlevée, sans passer par la poursuite préalable (consid. 3).