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Lausanne - Le procès mammouth des responsables présumés de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) pourrait devoir repartir à zéro. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de la défense, qui demande la récusation du président de la Cour correctionnelle.
Le TF renvoie la cause au Plenum de la Cour de justice de Genève, qui avait écarté la demande de récusation du président de la cour, Jacques Delieutraz. Les accusés, dont l'ancien directeur de la BCGE, Marc Fues, dénoncent une violation de la garantie d'un juge indépendant.
Ils contestent le choix du jury, tel qu'il avait été opéré le 25 mai 2010 sous la responsabilité du haut magistrat genevois. Selon eux, le tirage des jurés n'avait pas été le fait du hasard. Il relevait d'une sélection fondée sur la disponibilité, ce qui avait abouti à un nombre anormalement élevé de fonctionnaires parmi les jurés.
Dans son arrêt, le TF indique qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le fait de savoir si le président Delieutraz a influencé ou non le résultat du tirage au sort du jury le 25 mai 2010 et si le motif de récusation présente ou non quelque pertinence.
"S'il devait être établi, le fait d'orienter le tirage au sort en ne conservant dans la liste des jurés que les personnes susceptibles d'assumer les contraintes liées à un procès de longue durée pourrait être une circonstance propre à créer une apparence légitime de suspicion à l'égard du magistrat concerné", souligne le TF.
Malgré les incertitudes liées à une éventuelle récusation du président Jacques Delieutraz, le procès de la BCGE a débuté le 4 octobre dernier. Il est prévu qu'il se poursuive en novembre.
L'ex-directeur général de la BCGE figure sur le banc des accusés, avec l'ancien président de la banque Dominique Ducret, l'ancien directeur adjoint René Curti et deux ex-réviseurs d'Ernst&Young. Il sont accusés de faux dans les titres et gestion déloyale aggravée.
ATS