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Droit de vote et d’éligibilité, droits d’initiative et de pétition ; apprenez-en davantage sur vos droits politiques.
Les Suisses ont été appelés aux urnes 314 fois depuis 1848. Vous trouverez ici tous les projets parvenus au niveau fédéral, mais aussi tous les résultats des votations.
Liste des votations fédérales pour les prochaines années. Le Conseil fédéral décide au minimum 4 mois à l’avance s’il fixe ou non un vote populaire à la date réservée à cet effet ainsi que les thèmes soumis à votation.
Initiatives et référendums en suspens
Les initiatives populaires et référendums suivants, déposés auprès de la Chancellerie fédérale, pourront être soumis au peuple s'ils obtiennent un nombre de signatures suffisant et qu'ils sont valables.
Vous trouverez en outre ici des informations sur les référendums obligatoires à venir.
Objets de votation refusés pour absence de la majorité des cantons
L'initiative pour des multinationales responsables a échoué le 29.11 faute d'avoir rallié la majorité des cantons. Une seule autre initiative populaire avait elle aussi obtenu la majorité des voix des citoyens mais pas celle des cantons (1955). Huit projets des autorités soumis au référendum obligatoire ont subi le même sort. Au total dix objets ont jusqu'ici été rejetés seulement à cause de la majorité des cantons.
Initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »
Arrêté fédéral du 15.06.2012 sur la politique familiale
Arrêté fédéral concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 juin 1993
Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers) du 17 décembre 1993
Arrêté fédéral du 08.10.1982 concernant l'article constitutionnel sur l'énergie
Arrêté fédéral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la constitution sur la politique conjoncturelle
Arrêté fédéral du 06.10.1972 modifiant les articles de la constitution sur l'enseignement
Arrêté fédéral du 24.06.1970 modifiant le régime des finances fédérales
Arrêté fédéral du 22.12.1954 concernant l'initiative populaire concernant la protection des locataires et des consommateurs (initiative et contre-projet)
Poids et mesures
Mode d’emploi : qui peut voter, où et comment ?
Quels sont les horaires d’ouverture du bureau de vote de votre commune ? Quels sont les délais pour voter par correspondance ? A quoi faut-il faire attention en remplissant son bulletin de vote ?
Les réponses sont sur ch.ch
Participer au jeu politique – Introduction à la démocratie directe
Droit de vote et d’éligibilité, droits d’initiative et de pétition ; apprenez-en davantage sur vos droits politiques.
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Dernière modification 01.12.2020