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Le Comité de l’ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels est l’organe de contrôle chargé de surveiller le respect des engagements pris par les Etats Parties. Ces derniers sont tenus périodiquement de présenter au Comité des rapports sur les mesures prises et les progrès réalisés pour assurer le respect des droits couverts par le Pacte I.
En Suisse, c’est le SECO qui est chargé de coordonner le processus de rapports.
La Suisse a présenté son rapport initial en 1996. Les 2e et 3e rapports ont été remis conjointement en 2008 puis le Comité a formulé ses recommandations en novembre 2010. La Suisse a transmis son 4e rapport en 2018 puis l’a présenté oralement à Genève en octobre 2019. Le 18 octobre 2019, le Comité a adopté ses recommandations concernant la Suisse.
Informations sur le Pacte ONU I et les rapports de la Suisse
Comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels (en)