Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/101010

<h2>SubmittedText<h2><p>A Yverdon-les-Bains a été prévue la construction d'un immense centre de ski nautique. Pour ce faire, plus de 20 hectares de terres agricoles (dont des surfaces d'assolement) devraient être sacrifiés pour un projet de loisirs discutable.</p><p>1. Le projet de centre de ski nautique à Yverdon-les-Bains est-il, du point de vue du Conseil fédéral, conforme à la législation en matière d'environnement et d'aménagement du territoire ?</p><p>2. Le Conseil fédéral sait-il si la perte des surfaces d'assolement sera compensée et si oui, où ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>