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Parcelle du Rivage
Arguments contre une nouvelle faveur
Pour un Rivage avenant, non à l'avenant !
2007 : une « vente forcée »
En 1998, la commune de Vevey avait acheté le Château de l'Aile 5,5 millions « en vue de réaliser un centre récréatif, culturel et hôtelier ». En 1991, le concours d'architecture qu'elle avait organisé proposait un complexe hôtelier sur l'ensemble du secteur. Mais la morose conjoncture économique et les oppositions annoncées, liées à son empiétement important sur le Jardin du Rivage le long de la rue Louis-Meyer, l'avaient fusillé en plein envol. Pendant quelque 15 ans, plusieurs tentatives de vendre le château ou de lui trouver une affectation ont suivi, sans succès. En 2003, le projet Constantin reprenait la même implantation que celui de 1991, mais en remplaçant l'hôtellerie par le logement de prestige. A nouveau, la surface importante prise sur le jardin du Rivage et la crainte que du logement de luxe à cet emplacement n'en vienne à limiter l'utilisation populaire du Jardin avaient suscité une levée de boucliers et le retrait du projet. C'est ainsi qu'en 2007, le château de l'Aile était devenu ce boulet dont on ne savait que faire et dont il fallait absolument se débarrasser.
Le projet Grohe-Projet109 SA, moins invasif sur le jardin du Rivage que le projet Constantin, et donnant de solides garanties financières quant à la rénovation du Château de l'Aile pouvait séduire. Et la Municipalité le fut, qui proposait dans le préavis 5 / 2007 [1] de vendre, par une seule décision politique, le château à M. Grohe et la parcelle du restaurant à Projet 109 SA.
Cependant, la commission ad hoc, au terme de discussions approfondies, [2] proposait de refuser cette deuxième vente. Cette proposition d'amendement fut combattue vigoureusement par la Municipalité, comme conduisant irrémédiablement au retrait de l'acheteur du Château de l'Aile : Il faut absolument rénover le Château de l'Aile, la commune n'en a pas les moyens et ne sait que faire de ce bâtiment. La proposition d'achat qui nous est faite est la première, la seule et la dernière occasion de nous en débarrasser, mais la condition est de vendre aussi la parcelle du Rivage au prix proposé. On ne peut pas prendre le risque de rater cette occasion en faisant le pari que M. Grohe achètera quand même le Château, si nous ne vendons pas la parcelle du Rivage.
Cette pression fut efficace ; en témoigne par exemple le fait que les 4 membres socialistes de la commission avaient soutenu l'amendement, mais que, minorisés dans leur groupe, certains se rétractèrent devant le Conseil communal. Soumis au chantage « la vente (du Rivage) ou la ruine (du Château) », c'est donc une « vente forcée » qu'accepta le Conseil communal (qui refusa l'amendement de la commission par 63 voix contre 24), suivi le 17 juin par le peuple.
Respecter la décision de 2007. Toute la décision !
Quand la Municipalité écrit dans « l'annexe juridique » au préavis 21 / 2012 qu'elle « a l'obligation légale de faire exécuter la décision de l'organe législatif veveysan prise le 23 avril 2007 et largement ratifiée par le souverain, en votation populaire le 17 juin 2007 », elle a évidemment raison. Mais elle a tort quand elle poursuit en prétendant que « cela passe par une prolongation de la promesse de vente ». Ce serait ainsi trier arbitrairement parmi les clauses de l'acte, entre celle à modifier et les autres.
Or le point 2 de la décision prise en 2007 dit : « Le conseil communal de Vevey […] décide […] d'approuver l'acte de promesse de vente et d'achat de la parcelle [du Rivage] à détacher de l'immeuble feuillet 367 de la commune de Vevey […] » Il est bien écrit « d'approuver l'acte », et pas seulement « d'approuver la promesse de vente et d'achat », et encore moins « d'approuver la vente ». L'acte de promesse de vente et d'achat, y compris la clause de nullité au-delà du 31 décembre 2012 [3], fait donc partie dans son intégralité de la décision du Conseil communal et du peuple.
En refusant de modifier cet acte, nous proposons de respecter la décision « ratifiée par le souverain, en votation populaire ». Et c'est la Municipalité qui est prête à jouer avec le résultat du vote.
La commune a rempli toutes ses obligations
La vente du Château de l'Aile est acquise et enregistrée au Registre foncier, il n'y a plus à y revenir. Le lien forcé entre les deux ventes, élément décisif pour la décision de 2007 n'existe donc plus. La Municipalité le reconnaît d'ailleurs : « A priori, les actes passés ne permettent pas de remettre en cause la vente du Château de l'Aile, formellement indépendante de celle de la parcelle "Casino du Rivage" » (préavis 21 / 2012, pt. 3).
En ce qui concerne la parcelle « Rivage », la commune, Municipalité et Conseil, n'est pour rien dans la situation actuelle sur le plan juridique. Les conditions d'approuver la promesse de vente et le PPA ont été remplies, elle ne devait ni ne pouvait rien faire de plus. Dès lors, la phrase à ce même point 3 « il est possible que les tribunaux aient à traiter, le cas échéant, la problématique des investissements consentis par cette société » – entendez que Projet 109 SA pourrait demander des dédommagements à la commune – n'est qu'un rideau de fumée propre à effrayer les enfants.
Toujours à ce point 3 du préavis, sont agités « les effets collatéraux » d'un refus de l'actuel préavis municipal, qui pourraient « se faire sentir sur le déroulement du chantier de la salle Del Castillo, qui nécessite une isolation phonique à poser sur la parcelle du Château de l'Aile ». Or M. Grohe a acheté en connaissance de cause du fait que sa propriété serait mitoyenne d'une salle de spectacle ; refuser l'emprise nécessaire à la construction de l'isolation phonique et ainsi interdire ou restreindre son exploitation serait contraire au principe de bonne foi. Une procédure judiciaire donnerait certainement à la commune les moyens de jouir de son bien, d'utilité publique de surcroît. Et s'il le fallait vraiment, il resterait la possibilité – compliquée certes – de construire cette isolation à l'intérieur de la salle.
Le projet qu'on a « vendu » au peuple n'existe plus !
Durant toute la campagne en 2007, il a été proclamé que « la réhabilitation de la salle Del Castillo [permettrait] d'en faire un outil performant en synergie avec le futur restaurant du Rivage ». Cette synergie devait être matérialisée par un « foyer » commun aux deux bâtiments [4], qui évidemment ne pouvaient être que contigus [5]. En août 2008 encore, le préavis 24 / 2008 « Demande de crédit pour l'organisation d'un concours […] » gardait cette perspective d'un foyer commun et d'un lien étroit entre les deux bâtiments. [6]
Cette perspective exprimait la nécessité, toujours d'actualité, d'améliorer de façon cohérente les infrastructures pour l'usage public d'une zone très fréquentée. Les partisans de la vente pouvaient croire et faire croire que le projet du nouveau bâtiment du Rivage tel que proposé correspondait à cette nécessité. Mais un examen plus objectif montrait déjà que la gestion convergente, « synergétique », de deux bâtiments par deux propriétaires différents, serait compliquée, voire impossible, malgré des servitudes censées organiser cette cohabitation.
Ces faiblesses du projet se sont révélées sous une autre forme au printemps 2009 lors de l'élaboration du programme du concours pour la Salle del Castillo et le Jardin du Rivage (décidé par le préavis 20 / 2008). Le jury du concours s'est heurté à deux évidences : il ne serait pas possible d'imposer au futur propriétaire du Restaurant du Rivage de soumettre son projet de bâtiment aux lignes directrices issues du concours pour le projet communal ; et aucun architecte n'accepterait de participer à un concours pour un bâtiment dont il ne pourrait pas maîtriser un élément essentiel, le fameux foyer. Le jury a donc proposé de rendre la Salle Del Castillo indépendante du futur bâtiment du Rivage, en renonçant au foyer et en intercalant une ruelle entre les deux bâtiments, ce que la Municipalité a admis. Une seule trace de synergie subsistait, sous la forme du souhait qu'une liaison en sous-sol soit rendue possible entre les deux bâtiments ; elle a entièrement disparu dans l'actuel projet de rénovation de la salle Del Castillo.
Questions actuelles et d'avenir
Quels équipements la population veveysanne souhaite-t-elle aujourd'hui à cet endroit, qui pourraient contribuer à dynamiser l'utilisation, récréative, culturelle, sportive, associative du Jardin du Rivage et de la Salle Del Castillo ? Faut-il ou pas y mettre du logement, et de quel « standing » ? [7]
Quel nouveau bâtiment pour abriter ces éléments ? De quelle taille, pour que son intégration au site soit garantie ? Et sous quel type de propriété et de gestion (propriété communale, droit de superficie, vente ? gestion publique, en gérance, associative ?) ?
Ce bâtiment est-il même vraiment nécessaire ? Dès lors que la Salle Del Castillo est autonome du point de vue de son fonctionnement et de ses circulations internes, la reconstruction d'un bâtiment à cet endroit précis n'est plus une nécessité absolue. L'émigration du basket dans la salle aux normes enfin prévue dans le nouveau collège pose l'utilisation des Galeries du Rivage dans des termes totalement nouveaux. Quelles synergies entre les deux salles Del Castillo et des Galeries ? Faudra-t-il y maintenir des salles de classe ? L'Unité d'accueil de la petite enfance (UAPE) et le restaurant pourraient-ils y trouver place ? Serait-ce ainsi envisageable de ne rien reconstruire à la place de l'actuel restaurant, et d'agrandir le Jardin du Rivage, pour un temps ou pour longtemps, sur la rue Louis-Meyer ?
L'acte de promesse de vente et d'achat nous empêche – ou nous dispense, question de point de vue – d'aborder ces questions et nous laisse le Projet 109 comme seule perspective.
Le Projet 109 aujourd'hui
Si l'on reprend la liste originelle des fonctions du nouveau bâtiment (un restaurant, un café-foyer, un centre de compétences et de formation en développement durable, une UAPE et des logements), seuls le restaurant et l'UAPE – qui sont prévus dans le contrat – ainsi que le logement – qui contribue à la rentabilité – sont à peu près certains de subsister. Un tel bâtiment, avec le même programme, pourrait être implanté n'importe où, à peu de chose près. Au-delà des problèmes d'intégration architecturale mis en évidence par le Tribunal cantonal, il serait un corps largement étranger à son environnement, et ne contribuerait guère à l'usage de cette partie de la ville par la population.
Aujourd'hui, ce projet pour la parcelle du Rivage a ainsi perdu la plus grande partie des atouts qui l'avaient fait accepter par la population en 2007 :
La commune peut et doit reprendre la main
Il est ainsi politiquement justifié et juridiquement possible de laisser mourir de sa belle mort ce projet mal né, en refusant l'avenant proposé par la Municipalité dans le préavis 21 / 2012. Certains objectent que ce ne serait pas « fair-play ». Mais, en 2007, cet acte de promesse de vente a été examiné par les juristes de Projet 109 SA et signé en connaissance de cause. Projet 109 SA a alors jugé que c'était suffisamment « fair-play » de profiter des circonstances et de l'offre de M. Grohe sur le Château pour acheter à prix bas la parcelle du Rivage [8]. A la collectivité de profiter aujourd'hui des nouvelles circonstances ! Le risque de perdre fait partie de ce qu'on appelle communément « le risque de l'entrepreneur ». Nous sommes dans le monde sans pitié des affaires, et non sur le terrain des sentiments !
Les sentiments n'ont d'ailleurs rien à faire non plus dans l'autre sens ! Prendre une revanche sur les décisions de 2007 serait une motivation méprisable pour refuser le préavis 21 / 2012. Si nous proposons de le faire, c'est parce que nous sommes persuadés qu'il faut saisir cette occasion d'aboutir, pour l'ensemble du secteur (Castillo rénovée, galeries du Rivage dont l'avenir reste à définir et jardin du Rivage), à un projet meilleur et plus utile à la collectivité que ce qui sortirait de la réalisation de Projet 109 SA.
Un rejet du préavis 21 / 2012, rendrait « nul et non avenu » « l'acte de promesse de vente et d'achat de la parcelle 367 ». Cela aurait pour seul et unique effet de « redonner la main » à la commune, de rendre à la Municipalité et au Conseil communal la liberté de décider sur l'avenir de ce secteur entre Salle Del Castillo, Jardin du Rivage, rue Louis-Meyer et Galeries du Rivage. Cette liberté retrouvée peut déboucher sur des options très diverses ; par exemple :
Option « continuité » : La Municipalité reprend contact rapidement avec Projet 109 SA et relance un projet très semblable. Le gain est alors financier, en renégociant à la hausse le prix de vente de 1,9 million, que beaucoup jugent sous-évalué. Variante : la Municipalité pourrait chercher d'autres acheteurs à meilleur prix. Dans les conditions actuelles du marché immobilier, cela semble pour le moins possible. Si le PPA est re-validé par le Tribunal fédéral, comme l'espère la Municipalité, tout cela pourrait se faire très rapidement, bien entendu pour autant que le Conseil communal soit d'accord.
Option « réflexion » : Rien n'oblige à se précipiter dans un nouveau projet de construction (ni même dans la reformulation du PPA [9]). Un temps de réflexion sur l'avenir de cette zone est tout à fait possible, sans craindre de voir s'y installer ruine et friche, contrairement à ce que dit la Municipalité (rapport de majorité), puisque le préavis 33 / 2011 sur la restauration et la transformation de la Salle Del Castillo prévoit la démolition du Restaurant du Rivage et un réaménagement minimal de surface [10].
Tels sont les arguments qu'un certain nombre de conseillers communaux, d'opinions politiques par ailleurs fort diverses, parmi lesquels la minorité de la commission chargée d'étudier cette proposition de délai supplémentaire, défendront devant le Conseil communal et cas échéant devant le peuple. Leur espoir est que Vevey ne laissera pas passer cette occasion unique de décider ce qu'elle veut faire de ce secteur en étant libérée des pressions qui ont marqué la décision de 2007.
[1]. Les conclusions du préavis 05 / 2007, qui seront approuvées telles quelles par le Conseil communal le 19 avril 2007 puis par le peuple le 17 juin 2007, comportaient les six points suivants :
[2]. La commission sur le préavis 5 / 2007 comportait les actuels membres du Conseil communal Michel Agnant, Patrick Bertschy, Vladimir D'Angelo, Serge Doriot, Jean-François Fave, Eric Gavin et Danièle Kaeser, (président-rapporteur). Elle avait tenu pas moins de trois séances, et, par 7 oui 5 non et 1 non entrée en matière, avait proposé d'amender le préavis municipal en supprimant son point 2 (voir ci-dessus).
[3]. Cette clause ne pouvait être ignorée, puisqu'elle est aussi citée dans le corps du préavis 5 / 2007, au point 9.2.5 Conditions : « La promesse de vente et d'achat est convenue ferme de part et d'autre. Elle est toutefois expressément subordonnée à la réalisation des trois conditions cumulatives suivantes : […] 2) Permis de construire : Obtention par le promettant-acheteur, d'ici au 31 décembre 2012, du permis de construire définitif et immédiatement exécutoire relatif à la démolition des bâtiments sis sur l'immeuble promis-vendu et à la construction d'un nouveau bâtiment conforme au plan partiel d'affectation dont la légalisation est réservée ci-dessus. »
[4]. Documentation officielle pour le vote (~ 15 mai 2007) : « Les deux opérations [de vente] sont liées car le projet propose une solution d'ensemble, qui englobe une réflexion sur l'interaction entre le bâtiment du Rivage, la salle Del Castillo et le château de l'Aile. [Réhabiliter] la salle Del Castillo dans le but d'en faire un outil performant en synergie avec le futur restaurant du Rivage, notamment par la création d'un foyer commun. […]. La salle del Castillo […] une fois restaurée, sera mise en valeur par sa synergie avec le futur restaurant du Rivage, notamment par la réalisation d'un foyer commun qui servira aussi de salle de réunion. » De même dans le communiqué de presse du Comité « Vevey-Rivage » (28 mai 2007) : « Il est important de souligner que la création d'un foyer d'accueil (dans le bâtiment du Rivage) de plus 270 m2 sera également un élément essentiel de la revitalisation de la salle del Castillo ».
[5]. Préavis 05 / 2007 (22 février 2007), Implantation : « Le nouveau bâtiment du Rivage s'implantera dans le prolongement de la salle del Castillo, avec laquelle il entretiendra des relations volumétriques et fonctionnelles. » (p. 17)
[6]. Préavis 24 / 2008 (21 août 2008), Demande de crédit pour l'organisation d'un concours Jardin du Rivage et Salle del Castillo (21 août 2008) : « Le bâtiment du Rivage […] a été acquis par la société Projet 109 pour y construire, après démolition, un nouveau bâtiment à affectation mixte comprenant un restaurant, un café-foyer, un centre de compétences et de formation en développement durable, une UAPE [Unité d'accueil de la petite enfance] et des logements. Le projet s'insère dans le site et à ce titre offre une nouvelle interface entre le Jardin du Rivage et la Salle del Castillo. Cette nouvelle interface s'inscrit dans le cadre du programme du concours en tant qu'espace accessible au public ».
[7]. Le Tribunal cantonal a jugé que du logement à cet endroit n'était pas juridiquement contraire au plan directeur communal et aux directives cantonales. Il n'a pas pour autant dit que c'était obligatoire, ni que c'est souhaitable du point de vue du bien public.
[8]« En acceptant de céder pour un montant inférieur au prix du marché pour ce genre de terrain – 1,9 million de francs la parcelle du restaurant – soit le prix que demandaient les promoteurs et mécène MM. Frédéric Gumy et Bernd Grohe, nous contribuons à la rentabilité de leur opération et de leur société "Projet 109" ». (Municipal Jérôme Christen cité par 24 heures, « Pilote discrète derrière la réhabilitation du château de l'Aile et du Jardin du Rivage », 16.03.2007).
[9]. Quelle que soit la décision sur le préavis 21 / 2012, la procédure concernant le PPA suit son cours devant le Tribunal fédéral. Il peut en ressortir définitivement invalidé, ou au contraire validé. Cela n'a guère d'influence sur la décision que doit prendre le Conseil communal : le délai du 31 décembre 2012 sera inévitablement passé ; et un PPA encadre des droits à bâtir, mais n'oblige pas à les remplir.
[10]. Préavis 33 / 2011, point 7.2 page 8 : « Le bâtiment comportant le Restaurant du Rivage est destiné à être démoli au profit d'une nouvelle construction prévue dans le cadre du Plan partiel d'affectation "Château de l'Aile – Jardin du Rivage". Le bâtiment sera entièrement démoli, y compris les parties du sous-sol. Un réaménagement de surface simple est prévu en fin de chantier, dans l'attente de la réalisation de la future construction. »
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