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L'initiative populaire Oui aux médecines complémentaires" a été déposée
Berne (ots) - L'initiative Oui aux médecines complémentaires" a été déposée auprès de la Chancellerie fédérale, douze mois après son lancement, munie de 140'000 signatures authentifiées. Le but des initiant(e)s est une collaboration consciente et ciblée de la médecine académique et des médecines complémentaires. Les lois et ordonnances existantes en matière de soins de santé doivent être adaptées de telle façon que les médecines complémentaires trouvent la place qui leur revient aux côtés de la médecine académique. Les initiant(e)s demandent que soit investie une plus grande partie des moyens à disposition à la formation et à la recherche dans le domaine des médecines complémentaires. Les initiant(e)s ont présenté lors du dépôt de l'initiative les résultats d'un sondage auquel 74 parlementaires de tous les partis ont participé: 70 pourcent de ces élus appuyant la demande du comité d'initiative pour que les cinq méthodes de médecine complémentaire soient à l'avenir à nouveau prises en charge par l'assurance de base; 13 % d'entre eux seulement s'y opposent.
La médecine académique est toujours la norme dans la Constitution et dans les lois, bien que les médecines complémentaires soient devenues, dans de larges cercles de la population, une part importante des soins apportés à la santé. L'objectif des initiant(e)s est une collaboration consciente et ciblée de la médecine académique et des médecines complémentaires. Les deux disciplines possèdent une justification élevée et toutes deux ont leurs avantages et inconvénients. L'initiative ne demande aucune nouvelle loi, que ce soit au niveau de la Confédération ou des cantons. Il s'agit bien plutôt d'adapter les lois et ordonnances existantes de telle façon que les médecines complémentaires trouvent la place qui leur revient aux côtés de la médecine académique, et que l'on s'efforce de tendre vers une médecine intégrative.
Les médecines complémentaires participent de façon importante à la santé publique, dont elles contribuent à faire baisser les coûts. Elles favorisent la santé et la guérison naturelle. Une part considérable de la population suisse a pu en faire l'expérience personnelle. En conséquence, de nombreux citoyens et citoyennes souhaitent un ancrage global des médecines complémentaires dans la santé publique. Ceci transparaît dans le succès de la récolte de signatures - 165'000 recueillies, 140'000 valables - qui ont pu être transmises à la Chancellerie, et ceci en une année seulement.
Les médecines complémentaires pratiquées par des thérapeutes non-médecins sont également menacées. Ainsi, dans certains cantons, des manoeuvres ont été entreprises pour supprimer la garantie de qualité et la reconnaissance professionnelle, afin de rendre plus difficile l'exercice - légal - de ces thérapies. Dans ce domaine, une réglementation claire et s'appliquant à l'ensemble du pays en matière de reconnaissance de la formation, d'autorisation de pratiquer et d'exercice professionnel est exigée. Les médecines complémentaires pratiquées par des thérapeutes non-médecins doivent continuer à être remboursées par les assurances complémentaires privées.
L'offre en matière de médecine complémentaire est également bien trop réduite en ce qui concerne la formation et la recherche. Dans ces domaines, les médecines complémentaires doivent faire l'objet d'un soutien ciblé avec les moyens existants.
Débats actuels des médecines complémentaires
De vifs débats ont eu lieu ces derniers mois autour des médecines complémentaires. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a décidé en juin 2005 de reléguer dans l'assurance complémentaire les médecines complémentaires pratiquées par des médecins. Un nouvel écueil menace déjà: selon de nouveaux projets d'ordonnance en cours, Swissmedic entend élever massivement les conditions et les prix pour l'admission des médications des médecines complémentaires. De nombreux fabricants devraient soit élever leur prix jusqu'à 20 %, soit retirer du marché des médicaments qui se sont imposés depuis des années et n'ont donné lieu à aucune contestation. Le danger existe que de petites et moyennes entreprises (PME) du pays soient poussées hors du marché, et que des importations au marché noir - donc soustraites au contrôle de Swissmedic - parviennent en Suisse.
Des parlementaires demandent que les médecines complémentaires soient admises dans l'assurance de base
70 % des parlementaires sont d'avis, selon un sondage effectué par les initiant(e)s, que les cinq méthodes de médecine complémentaire en cabinet médical doivent à nouveau être admises à l'avenir dans l'assurance de base, si elles sont pratiquées par des médecins possédant une formation additionnelle, reconnue par la FMH, en médecine complémentaire. 13 % d'entre eux y sont opposés.
Selon les bases légales actuelles, le chef du Département fédéral de l'intérieur peut décider lui-même d'exclure des prestations de l'assurance de base. Du point de vue de la politique fédérale, il est délicat qu'un unique Conseiller fédéral puisse prendre arbitrairement des décisions d'une aussi large portée. 58 % des parlementaires estiment que le Conseil fédéral dans son ensemble devrait à l'avenir décider quelles prestations font partie de l'assurance de base, 23 % se prononcent pour la solution actuelle.
Panorama des revendications politiques
- Liberté de choix de thérapie pour les patient(e)s: les patient(e)s doivent pouvoir se décider eux-mêmes pour certaines méthodes de traitement et médicaments. Dans ce but, l'accès à de multiples méthodes de soins et de médicaments qualifiés doit être garanti.
- Liberté de thérapie pour les médecins: la mise en oeuvre de pratiques fondées de diagnostic ou de thérapie des médecines complémentaires doit être placée au même niveau que le recours à la médecine académique, afin de garantir la liberté de thérapie.
Le remboursement des cinq branches de médecine complémentaire en cabinet médical (homéopathie, médecine anthroposophique, médecine traditionnelle chinoise, phytothérapie et thérapie neurale) doit être définitivement ancré dans l'assurance de base et dans les autres assurances sociales.
- Médecine complémentaire pratiquée par des non-médecins: dans le domaine non-médical, on demande une réglementation adéquate et étendue à l'ensemble du pays en matière de reconnaissance de la formation, d'autorisation de pratiquer et d'exercice de la profession. Le remboursement de ces traitements intervient comme jusqu'ici par le biais des assurances complémentaires privées.
- Apprentissage et recherche: dans le domaine de la formation et de la recherche, les médecines complémentaires doivent être intégrées - avec l'objectif à long terme de tendre à une collaboration de type partenariat entre médecine académique et médecines complémentaires, dans l'esprit d'une médecine intégrative.
- Traitements hospitaliers et ambulatoires: dans le domaine des soins de santé hospitaliers et ambulatoires, il faut prévoir d'augmenter l'offre de médecine complémentaire.
- Produits thérapeutiques des médecines complémentaires: les conditions-cadres légales pour la fabrication et la distribution de médicaments de médecine complémentaire doivent être exprimées de manière à garantir la diversité de l'assortiment et la qualité. Il s'agit donc de la part des autorités médicales d'appliquer l'admission facilitée pour les médications de médecine complémentaire comme elle est déjà prévue dans la Loi sur les produits thérapeutiques.
- Liste des spécialités: l'ensemble des médications reconnues des médecines complémentaires doivent demeurer inscrites dans la liste des spécialités et par là-même dans les prestations obligatoirement remboursées par l'assurance-maladie.
- Vente de produits thérapeutiques complémentaires : Une solution adéquate doit être trouvée pour la Suisse entière en ce qui concerne l'utilisation et la remise des produits thérapeutiques complémentaires. En ce qui concerne les produits de médecine complémentaire à utiliser en automédication, le droit de remise des pharmacies et drogueries ne doit pas être démantelé.
ots Originaltext: Initiative populaire "OUI aux médecines
complémentaires"
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