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Glossaire
Est impotente toute personne qui a besoin de l’aide permanente de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se lever, s’asseoir, s’habiller, manger, etc.). Une personne peut également être considérée comme impotente si, en raison de son atteinte à la santé, elle a besoin de soins permanents et particulièrement astreignants, d’une surveillance personnelle permanente, ou encore d’un accompagnement, en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, pour entretenir des contacts sociaux.
Au titre de l’impôt fédéral direct, la Confédération perçoit un impôt sur le revenu des personnes physiques (particuliers), et un impôt sur le bénéfice des personnes morales (entreprises et sociétés). La taxation et la perception de l’impôt fédéral direct sont effectuées par les cantons, sous la surveillance de la Confédération.
L’impôt sur l’alcool perçu par la Confédération vise à prendre en compte les effets nocifs de la consommation d’alcool. L’impôt augmente le prix des spiritueux, abaissant ainsi leur consommation. Le taux d’imposition pour les spiritueux est de 29 francs par litre d’alcool pur (100% de volume d’alcool). 90% des recettes générées par cet impôt sert à financer l’assurance-vieillesse et survivants. 10% alimente les caisses des cantons pour la lutte contre l’alcoolisme et l’usage abusif de drogues, de stupéfiants et de médicaments.
Le Conseil fédéral réajuste les rentes, tous les deux ans en règle générale, pour tenir compte de l’évolution des prix et des salaires. Cette révision est avancée lorsque le renchérissement est supérieur à 4% sur une année. Ce réajustement s’appuie sur l’indice mixte, qui correspond à la moyenne de l’indice des prix et des salaires.
Toute personne concernée par un acte administratif ou une décision judiciaire doit être informée des possibilités qui lui sont offertes pour contester la décision administrative ou judiciaire. Une information en bonne et due forme sur les voies de recours comprend l’intitulé «information sur les voies de recours», ainsi que le nom de l’administration ou du tribunal auprès duquel le recours peut être déposé, et le délai dont dispose la personne pour former ce recours et, éventuellement, le motiver.
Rémunération à acquitter en contrepartie d’un prêt d’argent ou revenu que procure un placement d’argent.
Les intérêts moratoires sont des intérêts exigibles sur les dettes. Ils sont dus lorsque certains délais de paiement ou de facturation ont été dépassés.