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Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi en votations finales 10 objets mis sous toit lors de la session d'automne. Le peuple devra se prononcer sur l'initiative exigeant la suppression des redevances radio-TV et rejetée par le Parlement. A l'exception du règlement du National, tous les autres objets adoptés sont soumis au référendum facultatif.
Le peuple votera peut-être aussi sur la loi sur les jeux d'argent. S'insurgeant notamment contre le blocage prévu des sites internet étrangers proposant poker ou roulette, les Jeunes Verts et les Jeunes PLR ont confirmé le lancement d'un référendum.
Les objets acceptés:
- l'arrêté appelant à rejeter l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)"
- la nouvelle loi sur les jeux d'argent
- la révision du code civil (fin de la nomination des curateurs contre leur gré)
- la révision de la loi sur l'assurance maladie (financement des soins extracantonaux)
- la révision de la loi sur la circulation routière (contrôle médical à partir de 75 ans)
- la révision de la loi sur les droits de timbre
- l'arrêté d'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie
- l'arrêté d'approbation de l'accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
- l'arrêté d'approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
- la modification du règlement relatif au Conseil national
Les conseillers aux Etats prennent congé les uns des autres. [Peter Schneider - Keystone]