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A/3212/2005 ATAS/954/2007 du 11.09.2007 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3212/2005 ATAS/954/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 septembre 2007 En la cause Monsieur M___________, domicilié, 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI); Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAI, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3212/2005

ATAS/954/2007 du 11.09.2007 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3212/2005 ATAS/954/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 septembre 2007 En la cause Monsieur M___________, domicilié, 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI); Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAI, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/954/2007 du 11.09.2007 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3212/2005 ATAS/954/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 septembre 2007 En la cause Monsieur M___________, domicilié, 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI); Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAI, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3212/2005 ATAS/954/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 septembre 2007 En la cause Monsieur M___________, domicilié, 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI); Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAI, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3212/2005 ATAS/954/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3212/2005 ATAS/954/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 11 septembre 2007 Chambre 2

du 11 septembre 2007

En la cause

Monsieur M___________, domicilié, 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ Monsieur M___________, domicilié, 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI);

Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAI, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.

La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le