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La violation de la foi conjugale (Mariage) qu'est l'adultère et les sanctions qu'il entraîne sont révélatrices de l'impact des conceptions sociétales sur le droit: positions religieuses et morales ont influencé l'élaboration de ce dernier jusqu'au XXe s. Au cours de l'Ancien Régime, l'attitude des cantons et de leurs tribunaux s'est modifiée de manière substantielle. Partout s'observe, dès la fin du XVIe s., une aggravation des sanctions (amendes accrues, emprisonnement, exclusion temporaire ou définitive des charges publiques et/ou honorifiques); en cas de récidive, généralement lors de la troisième ou de la quatrième fois, l'adultère entraînait le bannissement, parfois perpétuel, des coupables (Neuchâtel, par exemple), voire la peine de mort (Berne, Zurich après 1609). En outre, dès le XVIIe s., on constate l'apparition de sanctions différenciées selon le sexe dans des régions où avait prévalu jusqu'alors l'égalité en la matière, l'adultère féminin étant désormais plus sévèrement réprimé (Zurich, Bâle). Dans la plupart des cantons, la législation et la pratique distinguent, jusqu'au XIXe s., l'adultère simple commis par une personne mariée avec une personne célibataire et l'adultère double que commettent ensemble un homme marié et une femme mariée, la peine du coupable célibataire étant souvent assimilée à celle de la fornication (Paillardise).
Jusqu'au début du XXe s., les attitudes face à l'adultère différaient fortement dans l'espace helvétique, allant de l'impunité (suppression du délit d'adultère dans le canton de Genève en 1874) à la répression (peine pécuniaire, assortie parfois aussi d'emprisonnement (Fribourg, Vaud, Zurich, par exemple). Les législations répressives se partageaient en deux camps, l'un qui donnait le monopole exclusif de la poursuite à la partie outragée et l'autre qui autorisait la poursuite d'office du délit sur dénonciation ou sur simple notoriété. Dans le Code pénal suisse de 1938, la conception de l'infraction punissable de l'adultère s'est imposée et jusqu'en 1989, l'adultère a été un délit qui, à la demande de la partie lésée, aurait pu entraîner la condamnation de la partie coupable à une peine de prison d'un an ou à une amende. L'adultère a été et est l'une des causes secondaires de Divorce, tant sous l'Ancien Régime qu'aux XIXe et XXe s. Au XIXe s., le remariage entre adultères est encore interdit aussi bien par le droit canonique que par les législations protestantes. Les cas d'adultère portés devant la justice matrimoniale sous l'Ancien Régime touchent environ 1% des couples (Consistoires). A la fin du XIXe s. (1886-1895), tout comme dans la première moitié du XXe s. (1930-1939), il est la cause invoquée dans 11% des divorces, mais dans moins de 2% au début des années 1990. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le divorce (2000), qui abolit la notion de faute conjugale, l'adultère, en soi, ne peut plus être invoqué.
Bibliographie
– R.M. Kingdon, Adultery and Divorce in Calvin's Geneva, 1995
Auteur(e): Anne-Lise Head-König