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Les autorités tunisiennes pourront accéder au dossier pénal ouvert par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre Belhassen Trabelsi. Le beau-frère de l'ancien président Ben Ali est suspecté d'avoir blanchi des dizaines de millions de francs en Suisse.
Considéré comme le "parrain" de la belle-famille du président tunisien déchu, Belhassen Trabelsi avait fui à Montréal après la chute du régime Ben Ali. Il est également poursuivi par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour participation à une organisation criminelle.
Dans un arrêt diffusé jeudi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone confirme la décision du MPC d'admettre la République de Tunisie comme partie plaignante à la procédure pénale ouverte contre Belhassen Trabelsi. Elle lui concède également l'accès au dossier.
Photocopies interdites
Sur ce dernier point, le TPF oblige cependant la Tunisie à donner formellement son engagement de ne pas utiliser les informations qu'elle obtiendra pour les procédures ouvertes devant la justice tunisienne jusqu'à la clôture de la procédure d'entraide. Des photocopies des pièces du dossier ne sont pas autorisées.
L'avocat de la République de Tunisie ou ses émissaires restent toutefois autorisés à relever manuellement les informations nécessaires. Bellinzone accepte ainsi partiellement un recours de Belhassen Trabelsi. Un ultime recours pourrait être déposé au Tribunal fédéral.
Le TPF relève que le MPC considère le clan Ben Ali comme une "organisation criminelle", qui aurait permis la commission de "nombreux cas de corruption" ayant lésé directement l'Etat tunisien. De plus, "Belhassen Trabelsi semblait occuper une position privilégiée au sein du clan Ben Ali".
ats/mre
Les réactions recueillies par RTSinfo
"La décision du TPF est une grande victoire. La Tunisie a enfin l’accès aux pièces du dossier du Ministère public de la Confédération. Cela veut dire que la lutte commence maintenant. Que l’espoir de retrouver et de restituer les fonds est là. La justice est en marche."
"Il y a eu une perte de temps car nous avons attendu plusieurs mois. Je ne pense que cela ne va pas péjorer mon travail. Désormais, nous avons beaucoup d’informations à traiter, surtout des documents bancaires pour comprendre d’où venait l’argent et où celui-ci est parti."
"Jusqu’ici, les recherches du MPC portaient sur une quarantaine de noms. Je possède près de 300 noms du clan Ben Ali – Trabelsi. Grâce à l’accès au dossier du MPC, nous allons pouvoir étendre nos propres recherches en Suisse et à l’étranger."
"Cette décision va donner de l’espoir à d’autres Républiques du Printemps arabe et d’autres pays victimes des potentats. Malgré certaines difficultés que j’ai critiqué par le passé, force est de constater que les institutions de poursuite pénale font leur travail dans notre pays."
Maria-Antonella Bino, procureure générale suppléante du MPC :
"C'est un signal clair qui a été donné. Nous en sommes satisfaits. La République de Tunisie a des droits. Elle va pouvoir les exercer sous les conditions fixées par le Tribunal pénal fédéral et ainsi, comme elle le demande, poursuivre ses recherches pour détecter où les avoirs qu'elle juge illicites ont été transférés."
"Cette décision est importante. Elle inspire et confirme la stratégie du MPC ; sous réserve des circonstances du cas d'espèce, cette décision peut aussi guider notre travail sur d'autres procédures en cours, comme dans le cas de l'Egypte."
"En l'état, le MPC se charge d’exécuter dans les meilleurs délais la décision prise par le TPF, un éventuel recours n’ayant d’effet suspensif que s’il est demandé."
Shelby du Pasquier, avocat de Belhassen Trabelsi:
Me du Pasquier, a fait savoir par mail à la RTS qu’il n’avait "pas de commentaire à faire sur le sujet."
Yves Steiner/RTSinfo