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C/5733/2012 DAS/246/2023 du 10.10.2023 sur DTAE/2263/2023 ( PAE ), SANS OBJET Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/5733/2012-CS DAS/246/2023 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 Recours (C/5733/2012-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Monsieur A______, p.a. B______, ______, ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 17 octobre 2023 à : - Monsieur A______ p.a. B______ ______, ______. - Madame C______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu l'ordonnance DTAE/2263/2023 du 23 mars 2023 par laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé C______ à entreprendre seule toutes démarches nécessaires au renouvellement des documents d'identité de la mineure D______, née le ______ 2005, déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et statué sans frais; Attendu que, par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 3 avril 2023, A______ a formé recours contre ladite décision; Que par courrier du 7 août 2023, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir sa décision; Que C______ a, en substance, conclu au rejet du recours; Que, par plis du 15 août 2023, les parties ont été avisées de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours; Que A______ a répliqué le 23 août 2023; Que C______ a renoncé à dupliquer, suite à la réception le 8 septembre 2023 de cette réplique; Attendu qu'en date du ______ 2023, D______ est devenue majeure, de sorte que le recours précité est devenu sans objet; Que la cause peut donc être rayée du rôle de la Cour de justice; Que l'émolument de décision sera fixé à 200 fr., mis à la charge de A______ et compensé, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée, le solde étant restitué à A______. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare sans objet le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/2263/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 mars 2023 dans la cause C/5733/2012. Fixe l'émolument de décision à 200 fr., le met à la charge de A______ et le compense, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée. Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 200 fr. à A______. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

C/5733/2012

DAS/246/2023 du 10.10.2023 sur DTAE/2263/2023 ( PAE ), SANS OBJET Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/5733/2012-CS DAS/246/2023 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 Recours (C/5733/2012-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Monsieur A______, p.a. B______, ______, ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 17 octobre 2023 à : - Monsieur A______ p.a. B______ ______, ______. - Madame C______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu l'ordonnance DTAE/2263/2023 du 23 mars 2023 par laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé C______ à entreprendre seule toutes démarches nécessaires au renouvellement des documents d'identité de la mineure D______, née le ______ 2005, déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et statué sans frais; Attendu que, par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 3 avril 2023, A______ a formé recours contre ladite décision; Que par courrier du 7 août 2023, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir sa décision; Que C______ a, en substance, conclu au rejet du recours; Que, par plis du 15 août 2023, les parties ont été avisées de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours; Que A______ a répliqué le 23 août 2023; Que C______ a renoncé à dupliquer, suite à la réception le 8 septembre 2023 de cette réplique; Attendu qu'en date du ______ 2023, D______ est devenue majeure, de sorte que le recours précité est devenu sans objet; Que la cause peut donc être rayée du rôle de la Cour de justice; Que l'émolument de décision sera fixé à 200 fr., mis à la charge de A______ et compensé, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée, le solde étant restitué à A______. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare sans objet le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/2263/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 mars 2023 dans la cause C/5733/2012. Fixe l'émolument de décision à 200 fr., le met à la charge de A______ et le compense, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée. Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 200 fr. à A______. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

# DAS/246/2023 du 10.10.2023 sur DTAE/2263/2023 ( PAE ) , SANS OBJET

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/5733/2012-CS DAS/246/2023 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 Recours (C/5733/2012-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Monsieur A______, p.a. B______, ______, ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 17 octobre 2023 à : - Monsieur A______ p.a. B______ ______, ______. - Madame C______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu l'ordonnance DTAE/2263/2023 du 23 mars 2023 par laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé C______ à entreprendre seule toutes démarches nécessaires au renouvellement des documents d'identité de la mineure D______, née le ______ 2005, déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et statué sans frais; Attendu que, par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 3 avril 2023, A______ a formé recours contre ladite décision; Que par courrier du 7 août 2023, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir sa décision; Que C______ a, en substance, conclu au rejet du recours; Que, par plis du 15 août 2023, les parties ont été avisées de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours; Que A______ a répliqué le 23 août 2023; Que C______ a renoncé à dupliquer, suite à la réception le 8 septembre 2023 de cette réplique; Attendu qu'en date du ______ 2023, D______ est devenue majeure, de sorte que le recours précité est devenu sans objet; Que la cause peut donc être rayée du rôle de la Cour de justice; Que l'émolument de décision sera fixé à 200 fr., mis à la charge de A______ et compensé, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée, le solde étant restitué à A______. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare sans objet le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/2263/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 mars 2023 dans la cause C/5733/2012. Fixe l'émolument de décision à 200 fr., le met à la charge de A______ et le compense, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée. Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 200 fr. à A______. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/5733/2012-CS DAS/246/2023 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 Recours (C/5733/2012-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Monsieur A______, p.a. B______, ______, ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 17 octobre 2023 à : - Monsieur A______ p.a. B______ ______, ______. - Madame C______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/5733/2012-CS DAS/246/2023 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/5733/2012-CS DAS/246/2023

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance

DU MARDI 10 OCTOBRE 2023

Recours (C/5733/2012-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Monsieur A______, p.a. B______, ______, ______ (Genève).

* * * * *

Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 17 octobre 2023 à :

- Monsieur A______ p.a. B______ ______, ______.

- Madame C______ ______, ______.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

Vu l'ordonnance DTAE/2263/2023 du 23 mars 2023 par laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé C______ à entreprendre seule toutes démarches nécessaires au renouvellement des documents d'identité de la mineure D______, née le ______ 2005, déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et statué sans frais; Attendu que, par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 3 avril 2023, A______ a formé recours contre ladite décision; Que par courrier du 7 août 2023, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir sa décision; Que C______ a, en substance, conclu au rejet du recours; Que, par plis du 15 août 2023, les parties ont été avisées de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours; Que A______ a répliqué le 23 août 2023; Que C______ a renoncé à dupliquer, suite à la réception le 8 septembre 2023 de cette réplique; Attendu qu'en date du ______ 2023, D______ est devenue majeure, de sorte que le recours précité est devenu sans objet; Que la cause peut donc être rayée du rôle de la Cour de justice; Que l'émolument de décision sera fixé à 200 fr., mis à la charge de A______ et compensé, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée, le solde étant restitué à A______. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare sans objet le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/2263/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 mars 2023 dans la cause C/5733/2012. Fixe l'émolument de décision à 200 fr., le met à la charge de A______ et le compense, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée. Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 200 fr. à A______. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Vu l'ordonnance DTAE/2263/2023 du 23 mars 2023 par laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé C______ à entreprendre seule toutes démarches nécessaires au renouvellement des documents d'identité de la mineure D______, née le ______ 2005, déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et statué sans frais;

Attendu que, par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 3 avril 2023, A______ a formé recours contre ladite décision;

Que par courrier du 7 août 2023, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir sa décision;

Que C______ a, en substance, conclu au rejet du recours;

Que, par plis du 15 août 2023, les parties ont été avisées de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours;

Que A______ a répliqué le 23 août 2023;

Que C______ a renoncé à dupliquer, suite à la réception le 8 septembre 2023 de cette réplique;

Attendu qu'en date du ______ 2023, D______ est devenue majeure, de sorte que le recours précité est devenu sans objet;

Que la cause peut donc être rayée du rôle de la Cour de justice;

Que l'émolument de décision sera fixé à 200 fr., mis à la charge de A______ et compensé, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée, le solde étant restitué à A______.

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PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :

Déclare sans objet le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/2263/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 mars 2023 dans la cause C/5733/2012.

Fixe l'émolument de décision à 200 fr., le met à la charge de A______ et le compense, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée.

Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 200 fr. à A______.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.