Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/236096

<h2>SubmittedText<h2><p>À mon interpellation 20.4711, le Conseil fédéral répond : " Le mancozèbe peut présenter un risque pour les femmes enceintes. Il est également toxique pour les organismes aquatiques. " Dans l'index des produits phytosanitaires, il est accompagné des mentions " susceptible de nuire au foetus " et " très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme ". L'UE le qualifie de toxique pour la reproduction et de perturbateur endocrinien.</p><p>Pourquoi le Conseil fédéral répond-t-il de manière aussi minimaliste et banalisante ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a donné une réponse factuelle aux questions posées dans l'interpellation 20.4711. Les mesures adéquates ont été prises dans le sens où cette substance sera retirée du marché d'ici à la fin de l'année. Les produits chimiques jouent un rôle central dans notre société et leurs multiples utilités ne sont plus à démontrer. Toute substance, qu'elle soit d'origine naturelle ou synthétisée, peut avoir des effets sur la santé humaine ou sur l'environnement. Pour cette raison, les produits chimiques sont soumis à un régime d'autorisation, comme les produits phytosanitaires ou les produits biocides, ou à un régime de notification pour les autres substances chimiques. Dans ce cadre, les produits chimiques sont classifiés en fonction de leurs propriétés toxicologiques. Les informations délivrées lors de leur remise spécifient également les mesures de protection nécessaires en fonction du danger potentiel que peuvent présenter ces produits.</p>