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A/523/1995 ATA/23/1996 du 23.01.1996 ( FIN ), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.17 Parties : JAVET Marc / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités. Pas de document HTML

A/523/1995

ATA/23/1996 du 23.01.1996 ( FIN ), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.17 Parties : JAVET Marc / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités. Pas de document HTML

# ATA/23/1996 du 23.01.1996 ( FIN ) , REJETE

Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.17 Parties : JAVET Marc / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités.

Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN

Normes : LTour.17

Parties : JAVET Marc / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

Résumé : Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités.

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