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A/3490/2008 ATAS/1505/2008 du 19.12.2008 ( RMCAS ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3490/2008 ATAS/1505/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CHANCY recourant contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________; Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008; Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une éventuelle prise d’emploi. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3490/2008

ATAS/1505/2008 du 19.12.2008 ( RMCAS ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3490/2008 ATAS/1505/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CHANCY recourant contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________; Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008; Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une éventuelle prise d’emploi. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1505/2008 du 19.12.2008 ( RMCAS ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3490/2008 ATAS/1505/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CHANCY recourant contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________; Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008; Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une éventuelle prise d’emploi. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3490/2008 ATAS/1505/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CHANCY recourant contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________; Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008; Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une éventuelle prise d’emploi. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3490/2008 ATAS/1505/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3490/2008 ATAS/1505/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 19 décembre 2008 Chambre 3

du 19 décembre 2008

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à CHANCY Monsieur S__________, domicilié à CHANCY

recourant recourant

contre

HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3 HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3

intimé intimé

Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________;

Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008;

Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008;

Vu les pièces figurant au dossier;

Vu l’audience de ce jour;

Vu l’accord intervenu entre les parties;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une éventuelle prise d’emploi.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Karine STECK

La greffière : Florence SCHMUTZ La greffière :

Florence SCHMUTZ

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le