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Les allocations familiales: Sur le décompte de salaire
Aides de travail Salaire et rémunération
Calcul des délais tels que continuation de versement du salaire, licenciement et délais de blocage
CHF 40.00
Quelle entreprise est-elle compétente pour déclarer l’allocation familiale?
Exemple 1
Le père et la mère vivent avec un enfant dans le canton de Schwyz. La mère n’exerce aucune activité lucrative. Le père travaille comme géologue indépendant et perçoit un revenu de CHF 70 000.– par an. Il travaille en outre dans un bureau d’étude et touche un salaire mensuel de CHF 40 000.–. Le bureau d’étude doit-il demander une allocation familiale?
Oui. Une activité lucrative dépendante est prioritaire par rapport à une activité lucrative indépendante.
Exemple 2
Le père et la mère vivent avec deux enfants dans le canton de Berne. La mère n’exerce aucune activité lucrative. Le père a 2 engagements. Au sein de l’école de commerce de Berne, il gagne CHF 49 000.– en tant que professeur en exerçant à un taux d’occupation de 60% et au sein de la société Rast SA, dans la banlieue de Berne, il perçoit un revenu de CHF 52 000.– par an à un taux d’occupation de 40%. Quelle entreprise verse les allocations familiales?
Pour Rast AG, le salaire le plus élevé est déterminant. Le taux d’occupation n’est pas important.
Exemple 3
La mère célibataire vit avec son enfant dans le canton de Saint-Gall. Elle a 2 engagements. Auprès de la ville de Saint-Gall, elle gagne CHF 20 000.– en tant que juriste et CHF 45 000.– dans le cabinet d’avocat Ruch situé à Winterthur (ZH). Qui verse l’allocation familiale?
La ville de Saint-Gall, parce qu’il s’agit d’un établissement situé dans le canton de résidence de l’enfant. Dans ce cas de fi gure, le salaire le plus élevé n’est pas déterminant.
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