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Registre de l'état civil (Infostar)
La commune d'origine est une collectivité de personnes. Cela signifie que le droit national est lié à la personne, indépendamment de son lieu de domicile. Par opposition, la commune représente une collectivité territoriale, dont les membres sont les habitants actuels de cette commune.
En droit civil, l'origine d'une personne est déterminée selon le droit de cité (droit public). Il s'agit en premier lieu du droit de cité communal et cantonal, puis du droit de cité fédéral. L'acquisition du droit de cité est réglée par la loi fédérale du 29 septembre 1952, Etat le 1er janvier 2013, sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN; RS 141.0) ainsi que par les dispositions du code civil suisse (CC; RS 210) et par les différentes dispositions cantonales et communales.
Lieu d'origine, un système unique au monde
En Suisse, les citoyens ont été répartis en lieu d'origine à partir du milieu du 18e siècle. En règle générale, il s'agissait du lieu de domicile du chef de famille à cette époque. Les communes d'origine avaient l'obligation de tenir un registre de leurs citoyens. Ces registres étaient les précurseurs des registres de l'état civil que nous connaissons aujourd'hui. Le lieu d'origine est depuis lors transmis de par la loi aux enfants par filiation. La mention du lieu d'origine figure sur pratiquement tous les documents d'état civil, sur le passeport et la carte d'identité des citoyens suisses.
Les autres pays ne connaissent par contre pas de lieu d'origine, mais seulement le principe de nationalité. Leurs citoyens ne possèdent que la nationalité du pays et ne sont pas en plus de cela citoyens d'une commune ou d'un Etat. Dans ces pays, c'est en règle générale le lieu de naissance qui importe et qui pour cette raison figure sur les documents officiels.
Le lieu d'origine figurant sur les documents d’identité
Si vous possédez plusieurs lieux d'origine, vous devez choisir lequel doit figurer sur votre passeport ou votre carte d'identité. Pour des raisons faciles à comprendre, un seul lieu d'origine figure sur les documents de voyage utilisés à l'étranger.
Si vous n’avez pas trouvé votre lieu d’origine dans la demande Internet, veuillez cliquer sur le lien suivant Communes ayant disparu. En utilisant la combinaison des boutons « Ctrl + F » vous pouvez rechercher dans le document votre lieu d’origine ayant disparu et visualiser le nouveau nom qui lui a été attribué.
Depuis 2005, tous les événements d'état civil sont consignés dans le registre de l'état civil informatisé, auquel sont raccordés tous les offices de l'état civil suisses. Seuls ces derniers et les offices de l’état civil spécialisés sont habilités à effectuer des saisies dans ce registre. Comme auparavant, ces saisies sont effectuées de manière décentralisée.
Le registre des familles a été remplacé par le registre informatisé de l'état civil. Toutes les données des registres des familles concernant des Suisses et des étrangers indiqués comme étant vivants sont mises à jour et transférées dans le registre de l'état civil.
Les événements concernant l'état civil sont documentés uniquement sous forme électronique. Les personnes autorisées peuvent continuer à obtenir des extraits (certificat de naissance, de décès, de mariage) des registres de l'état civil tenus sous forme papier.
Les personnes requérant un document attestant un événement d'état civil (naissance, mariage, partenariat enregistré, reconnaissance d'un enfant, changement de nom, dissolution d'un mariage, dissolution du partenariat, constat et dissolution de la filiation, déclaration d'absence, décès, etc.) s'adressent à l'office de l'état civil ayant effectué l'enregistrement.
Les documents attestant le statut personnel et l'état civil (certificat individuel d'état civil, certificat de famille, certificat de partenariat, certificat relatif à l'état de famille, etc.) sont établis par l'office d'état civil du lieu d'origine.
vers le haut Dernière modification 05.02.2015