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Le mariage pour tous et l'initiative 99% sont au programme de ces votations du 26 septembre. Notre suivi en direct des résultats.
Les Suisses doivent dire s'il s sont pour ou contre le projet de loi sur le "mariage pour tous", adopté en décembre dernier par le Parlement. Le texte vise à rendre possible le mariage pour les couples de même sexe. Aujourd'hui, ils ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré, qui n'entraîne pas les mêmes droits que le mariage. Le projet prévoit également de faciliter l'accès au don de sperme pour les couples de femmes et la naturalisation facilitée du conjoint ainsi que l'adoption conjointe. Il ne comprend toutefois pas la gestation pour autrui, qui pourrait permettre aux couples d'hommes d'avoir des enfants. Quant à la rente de survivants, elle a été exclue afin de ne pas surcharger le projet de loi.
>> À lire également: Les résultats du projet de loi "Mariage pour tous", commune par commune.
La population se prononce également sur l'initiative populaire "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" des Jeunes socialistes, aussi appelée "99%", qui vise à taxer les 1% des Suisses les plus riches. Concrètement, le texte vise à imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n'articule pas de chiffre, mais les initiants proposent un seuil de 100'000 francs pour éviter de s'en prendre aux petits épargnants.
>> À lire également: Les résultats de l'initiative "99%", commune par commune.
Près de 65% des Suisses disent non à l'initiative "99%"
Les Suisses refusent clairement d'imposer plus fortement les revenus du capital des contribuables les plus fortunés. Ils ont rejeté à 64,9% l'initiative "99%" des Jeunes socialistes. Ceux-ci prévoient toutefois de repartir au combat.
Le système d'imposition en Suisse fonctionne. Une majorité de la population a compris qu'il est équilibré, a déclaré Ueli Maurer devant les médias. Les grands changements que prônait l'initiative, même si son intitulé était populaire, n'auraient pas conduit au succès, a ajouté le ministre des finances devant les médias. Il faut prendre le système actuel comme un ensemble. Il risque de se dérégler si on lui enlève quelque chose.
Au total, 1,8 million de citoyens se sont opposés à l'initiative "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital". Le oui a récolté quelque 986'000 voix. La participation s'est élevée à un peu plus de 51%.
Non unanime des cantons
Tous les cantons ont dit "non". Les taux de refus les plus forts s'observent à Nidwald (77,4%), Zoug (76,8%) et Schwyz (76,6%), cantons où la fiscalité est connue pour être avantageuse. Avec 52%, Bâle-Ville est en revanche le canton où l'opposition est la plus faible, suivi par le Jura avec 53,1% et Neuchâtel avec 55,1%.
Dans le reste de la Suisse romande, Genève rejette le texte à 58,2%, Fribourg à 60,8%, Vaud à 61,6% et le Valais à 70,1%. A noter que plusieurs grandes villes romandes ont accepté l'initiative, comme Lausanne, Renens, Vevey, La Chaux-de-Fonds, Fribourg ou Delémont.
Le canton de Berne refuse le texte à 59,3%. Mais la ville fédérale dit "oui" tout comme Bienne ainsi que des communes du Jura bernois. Le canton de Zurich balaie l'initiative à 64%.
Susciter le débat
Un tiers des voix, c'est un bon résultat, s'est félicité Thomas Bruchez, le vice-président de la Jeunesse socialiste suisse (JS). Le but de l'initiative était de susciter le débat sur les inégalités et sur les revenus du capital qui permettent aux "super-riches" de s'enrichir massivement sans travailler sur le dos de la population.
Selon les Jeunes socialistes, 1% des personnes les plus riches détiennent actuellement près de 43% de la richesse totale.
L'initiative voulait imposer à 150% les parts du revenu du capital - intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers - supérieures à un certain montant. A partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital aurait été taxé comme 1,50 franc.
L'initiative ne mentionnait pas de chiffre, mais la JS proposait un seuil de 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants.
Les initiants estimaient entre cinq et dix milliards de francs les recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être redistribuées. Le montant aurait permis de réduire la charge fiscale des personnes aux revenus faibles ou moyens et à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance maladie ou la formation.
"Engagement pour l'économie"
La mobilisation contre l'initiative était forte. Le Conseil fédéral s'y opposait ainsi que le Parlement où elle n'avait les faveurs que du PS et des Verts. Plusieurs comités économiques, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du camp bourgeois, ont mené la fronde.
Le vote de dimanche constitue "un engagement du peuple suisse en faveur de l'économie", s'est félicitée la coprésidente du comité économique pour le "non", Marianne Binder-Keller. Selon elle, la population a voté de manière pragmatique pour le bien des entreprises.
Les citoyens sont dans leur grande majorité satisfaits des mécanismes de redistribution existants, s'est félicitée la conseillère nationale (Centre/AG).
De plus, le texte était laconique et imprécis. Le fait qu'il ne mentionne pas de seuil rendait sa mise en oeuvre floue, selon ses adversaires. Cette initiative aurait touché bien plus que le 1% évoqué par les initiants, explique le comité des Jeunes des partis bourgeois.
Tous les acteurs qui font de la Suisse une place économique attrayante et prospère auraient été gravement atteints, ajoutent-ils en concluant: "aujourd'hui, nous les jeunes avons pu, dans une certaine mesure, assurer notre avenir",
La hausse d'imposition proposée se fondait essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Beaucoup plus de personnes que ne le suggère le texte de l'initiative auraient été touchées par la hausse de l'imposition du capital.
Pas un coup d'essai
L'initiative "99%" est la troisième initiative lancée par la Jeunesse socialiste ces dix dernières années. Toutes ont été rejetées par le peuple. L'initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables" a été refusée en 2013 par 65% des voix et celle contre les spéculations sur les denrées alimentaires a été rejetée à 59,9% en 2016.
Les Jeunes socialistes ne comptent pas baisser les bras. Ils annoncent le lancement d'une nouvelle initiative pour limiter les grandes fortunes à 100 millions de francs et à utiliser tout l'argent qui dépasse pour contrer la crise climatique et sociale.
Mariage Pour Tous : Les résultats, commune par commune
Adopté en décembre dernier par le Parlement, le projet de loi sur le "mariage pour tous" est soumis au peuple suisse ce dimanche. Selon les derniers sondages, le oui avait le dessus, mais la campagne du non s'est intensifiée sur les dernières semaines. Verdict des Suisses, canton par canton, à suivre ici.
Tirant ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux déposée en 2013, le texte vise à rendre possible le mariage pour les couples de même sexe. Aujourd'hui, ils ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré, qui n'entraîne pas les mêmes droits que le mariage. Le projet prévoit également de faciliter l'accès au don de sperme pour les couples de femmes et la naturalisation facilitée du conjoint ainsi que l'adoption conjointe. Il ne comprend toutefois pas la gestation pour autrui, qui pourrait permettre aux couples d'hommes d'avoir des enfants. Quant à la rente de survivants, elle a été exclue afin de ne pas surcharger le projet de loi.
Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l'UDF et de l'UDC, a déposé en avril 61'027 signatures contre ce projet. Il estime que le "mariage pour tous" "reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme". Afin de tenir tête aux opposants au projet, Opération Libero avait lancé une pétition en ligne, qui avait récolté plus de 107'000 signatures en faveur de la loi.
Initiative 99% : Les résultats, commune par commune
La population se prononce aujourd'hui sur l'initiative populaire "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" des Jeunes socialistes, aussi appelée "99%", qui vise à taxer les 1% des Suisses les plus riches. Selon les derniers sondages, elle était rejetée. Verdict ici.
Concrètement, l'initiative vise à imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n'articule pas de chiffre, mais les initiants proposent un seuil de 100'000 francs pour éviter de s'en prendre aux petits épargnants. Près de 5 à 10 milliards de francs pourraient ainsi être redistribués aux petits et moyens revenus en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste (JS). Cette somme servirait à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.
Cette initiative va trop loin, selon le Parlement. Un comité issu des milieux économiques s'y oppose également, craignant de lourdes conséquences sur les entreprises familiales et les startups.
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