Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207712

<h2>SubmittedText<h2><p>Le soutien annuel de la DDC aux ONG suisses, appelé aussi "contributions de programmes", s'élève à plus de 100 millions de francs. Une réforme de la procédure en matière d'adjudication est en cours.</p><p>- Pour quelles raisons cette réforme est-elle nécessaire ?</p><p>- La procédure en matière d'adjudication employée jusque-là par la DDC pour les contributions de programmes n'a-t-elle jamais posé problème ?</p><p>- Est-elle toujours en accord avec la loi sur les subventions ?</p><p>- Si tel n'est pas le cas, quels sont les problèmes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>