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TRIBUNAL CANTONAL 706

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 706 706

706 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 27 octobre 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M- Addor ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 2 septembre 2009 par V.________, vu l'ordonnance du 11 septembre 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et mis les frais, par 300 fr., à la charge de V.________ ( dossier n° PE09.022855-BUF ), vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que l'écriture de V.________ du 21 octobre 2009 doit être écartée, le dépôt d'un mémoire ampliatif après l'expiration du délai de recours n'étant pas admis (JT 1988 III 132); attendu que le juge peut, après avoir examiné sa compétence à raison de la matière et du lieu et avant toute opération de l'enquête, refuser de suivre à une plainte ou à une dénonciation (art. 176 al. 1, 1 ère phrase CPP), qu'en l'espèce, le 31 août 2002, un incendie s'est déclaré dans la grange située dans le rural de la ferme de V.________ à [...], que par jugement du 5 mars 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné le prénommé, pour incendie par négligence, à vingt jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans, que l'origine du sinistre résidait dans la surfermentation du foin entreposé par V.________ dans sa grange, que ce jugement a été confirmé par la Cour de cassation pénale le 12 mai 2004, que dans sa plainte pénale du 2 septembre 2009, V.________ conteste les conclusions de l'enquête pénale qui a abouti à sa condamnation, soutenant notamment qu'un tiers à mis le feu à sa ferme le 31 août 2002, que pour ce faire, l'intéressé disposait toutefois de voies de droit idoines, que l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 mai 2004 a fait l'objet d'une demande de révision, laquelle a été rejetée le 25 novembre 2004, que la voie de la plainte pénale ne saurait suppléer aux voies de recours lorsqu'elles sont épuisées et à la procédure de révision lorsqu'elle n'est plus disponible, qu'en effet, le juge d'instruction n'est pas autorité de révision, que la décision condamnatoire prononcée à l'endroit de V.________ est revêtue de l'autorité de la chose jugée, ce qui fait obstacle à de nouvelles poursuites pour des mêmes faits (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., 2006, n. 1452, pp. 913-914), que c'est dès lors à juste titre que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte de V.________; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de V.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. V.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 27 octobre 2009

Séance du 27 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M- Addor

Greffier : M- Addor *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 2 septembre 2009 par V.________,

Vu la plainte déposée le 2 septembre 2009 par V.________, par V.________, vu l'ordonnance du 11 septembre 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et mis les frais, par 300 fr., à la charge de V.________ ( dossier n° PE09.022855-BUF ),

vu l'ordonnance du 11 septembre 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et mis les frais, par 300 fr., à la charge de V.________ ( dossier n° PE09.022855-BUF ), vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que l'écriture de V.________ du 21 octobre 2009 doit être écartée, le dépôt d'un mémoire ampliatif après l'expiration du délai de recours n'étant pas admis (JT 1988 III 132);

attendu, liminairement, que l'écriture de V.________ du 21 octobre 2009 doit être écartée, le dépôt d'un mémoire ampliatif après l'expiration du délai de recours n'étant pas admis (JT 1988 III 132); attendu que le juge peut, après avoir examiné sa compétence à raison de la matière et du lieu et avant toute opération de l'enquête, refuser de suivre à une plainte ou à une dénonciation (art. 176 al. 1, 1 ère phrase CPP),

attendu que le juge peut, après avoir examiné sa compétence à raison de la matière et du lieu et avant toute opération de l'enquête, refuser de suivre à une plainte ou à une dénonciation (art. 176 al. 1, 1 ère phrase CPP), qu'en l'espèce, le 31 août 2002, un incendie s'est déclaré dans la grange située dans le rural de la ferme de V.________ à [...],

qu'en l'espèce, le 31 août 2002, un incendie s'est déclaré dans la grange située dans le rural de la ferme de V.________ à [...], que par jugement du 5 mars 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné le prénommé, pour incendie par négligence, à vingt jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans,

que par jugement du 5 mars 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné le prénommé, pour incendie par négligence, à vingt jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans, que l'origine du sinistre résidait dans la surfermentation du foin entreposé par V.________ dans sa grange,

que l'origine du sinistre résidait dans la surfermentation du foin entreposé par V.________ dans sa grange, que ce jugement a été confirmé par la Cour de cassation pénale le 12 mai 2004,

que ce jugement a été confirmé par la Cour de cassation pénale le 12 mai 2004, que dans sa plainte pénale du 2 septembre 2009, V.________ conteste les conclusions de l'enquête pénale qui a abouti à sa condamnation, soutenant notamment qu'un tiers à mis le feu à sa ferme le 31 août 2002,

que dans sa plainte pénale du 2 septembre 2009, V.________ conteste les conclusions de l'enquête pénale qui a abouti à sa condamnation, soutenant notamment qu'un tiers à mis le feu à sa ferme le 31 août 2002, que pour ce faire, l'intéressé disposait toutefois de voies de droit idoines,

que pour ce faire, l'intéressé disposait toutefois de voies de droit idoines, que l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 mai 2004 a fait l'objet d'une demande de révision, laquelle a été rejetée le 25 novembre 2004,

que l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 mai 2004 a fait l'objet d'une demande de révision, laquelle a été rejetée le 25 novembre 2004, que la voie de la plainte pénale ne saurait suppléer aux voies de recours lorsqu'elles sont épuisées et à la procédure de révision lorsqu'elle n'est plus disponible,

que la voie de la plainte pénale ne saurait suppléer aux voies de recours lorsqu'elles sont épuisées et à la procédure de révision lorsqu'elle n'est plus disponible, qu'en effet, le juge d'instruction n'est pas autorité de révision,

qu'en effet, le juge d'instruction n'est pas autorité de révision, que la décision condamnatoire prononcée à l'endroit de V.________ est revêtue de l'autorité de la chose jugée, ce qui fait obstacle à de nouvelles poursuites pour des mêmes faits (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., 2006, n. 1452, pp. 913-914),

que la décision condamnatoire prononcée à l'endroit de V.________ est revêtue de l'autorité de la chose jugée, ce qui fait obstacle à de nouvelles poursuites pour des mêmes faits (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., 2006, n. 1452, pp. 913-914), que c'est dès lors à juste titre que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte de V.________;

que c'est dès lors à juste titre que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte de V.________; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de V.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de V.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. V.________.

- M. V.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :