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La procédure en appel contre Blatter et Platini est suspendue
La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a suspendu la procédure pour escroquerie contre Sepp Blatter et Michel Platini en raison d'une demande de récusation de l'ensemble du tribunal. Une instance judiciaire tirée au sort devra se prononcer sur cette demande.
La poursuite de la procédure n'aurait pas de sens tant que la question de la récusation n'est pas tranchée, écrit la cour dans une décision rendue le 12 décembre 2022 mais publiée lundi. Si la récusation est admise, cela aura pour effet que certains actes devront être répétés par la suite. Cela serait contraire au principe d'économie de la procédure.
Dans un tel cas, le président du Tribunal pénal fédéral doit suivre la procédure prévue dans la loi et désigner des juges extraordinaires pour traiter la demande de récusation. En l'espèce, le président du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne agira comme président de cette cour extraordinaire. Il sera assisté de Marc Siegwart et Thomas Flückiger, présidents des cours suprêmes des cantons de Zoug et Soleure.
Si ces trois magistrats concluent à la récusation de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF), ils devront traiter eux-mêmes le recours dirigé contre les anciens présidents de la FIFA et de l'UEFA. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait contesté l'acquittement de Sepp Blatter et Michel Platini.
En juin 2022, les deux hommes avaient comparu pour escroquerie devant la Cour des affaires pénale du TPF. Sepp Blatter était accusé d'avoir ordonné le versement par la FIFA de 2 millions de francs à Michel Platini. (décision CA.2022.25 du 12 décembre 2022)
ats