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A. Durant de nombreuses années, G. a travaillé comme correspondant neuchâtelois pour la société X.. Il dirigeait de façon autonome une rédaction décentralisée à Neuchâtel, qui comportait environ six personnes. Dès le 1er janvier 1996, la société X. a imposé à G. le passage d'une activité de correspondant à plein temps (40 heures par semaine), pour le canton de Neuchâtel, à celle de journaliste à mi-temps (20 heures par semaine), au sein de la rédaction principale à Genève. Le 11 janvier 1997 a été notifiée à G. la décision concernant la taxation ordinaire 1996. Cette décision prenait en considération les revenus suivants : "- Revenu effectif Fr. 113'400.-- - Revenu total Fr. 111'000.-- - Revenu imposable Fr. 108'500.--" Contre cette décision, G. a déposé une réclamation, prétendant être en droit d'obtenir une taxation intermédiaire en raison d'une réduction de son salaire à 50'163 francs, d'un changement fondamental de l'activité et d'un changement de lieu de travail imposé par son employeur. Par décision du 25 février 1997, le service des contri- butions a rejeté la réclamation et maintenu la taxation ordinaire pour 1996. Il a estimé qu'il n'y avait pas en l'occurrence changement de pro- fession au sens des articles 47 al.1 LCdir et 105 al.1 LCdir, les activités et les conditions dans lesquelles G. les exerce ne s'étant pas transformées de fond en comble. Le 18 mars 1997, G. a interjeté recours au Département des finances et des affaires sociales contre la décision précitée. B. Par décision du 8 juin 1998, le Département des finances et des affaires sociales a rejeté le recours. Il a fait application de la ju- risprudence et de la doctrine qui sont d'avis qu'un recul dans l'échelon professionnel, lié à des difficultés économiques, ne constitue pas un changement de profession et ne peut par conséquent donner lieu à une taxation intermédiaire. La jurisprudence ayant par ailleurs retenu que le passage d'une activité lucrative à temps complet à une activité à mi-temps n'était pas un motif de taxation intermédiaire, de même qu'un changement de place à l'intérieur du même domaine professionnel, lié à une dimi- nution de salaire, le département a exclu une taxation intermédiaire pour ce second motif également. C. G. interjette recours au Tribunal adminis- tratif contre la décision du Département des finances et des affaires sociales. Il conclut à la cassation de la décision attaquée, principa- lement à ce qu'il soit dit qu'il a le droit d'obtenir une taxation inter- médiaire, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Il fait valoir en résumé que c'est de façon arbitraire que l'autorité intimée a nié l'existence d'une cessation de son activité lucrative entraînant une modification durable, et supérieure à 20 %, de son revenu. Il estime que c'est également de façon insoutenable que l'autorité intimée s'est bornée à constater un recul dans l'échelon professionnel, sans même se poser la question de savoir si le genre ou le mode d'activité qu'il exerçait s'étaient pro- fondément modifiés. Enfin, à supposer que l'autorité intimée ait tranché implicitement la question par la négative, il estime que sa décision serait quoi qu'il en soit arbitraire dans la mesure où elle s'écarterait sans motif de la jurisprudence du Tribunal administratif relative au changement de profession. D. Le 27 juillet 1998, le Département des finances et des affaires sociales conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece- vable. 2. a) Pour calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'article 47 al.1 LCdir prévoit que l'année de calcul correspond en prin- cipe à l'année civile précédant celle de la taxation. Il y a toutefois lieu de procéder à une taxation intermédiaire lorsque le revenu se modifie de façon durable au cours de l'année de taxation, pour l'une des causes énumérées à l'article 105 al.1 LCdir et au nombre desquelles figurent le début ou la cessation d'une activité lucrative ainsi qu'un changement de profession. Cette dernière condition doit être interprétée restrictivement du moment qu'elle aménage une exception au régime d'imposition ordinaire (RJN 1992, p.181; Jung/Agner, Kommentar zur direkten Bundessteuer, Ergängzungsband des Kommentars von Heinz Masshardt, Zurich, 1989, p.105). b) Le recourant estime qu'il y a lieu de considérer en l'occur- rence qu'il y a cessation d'une activité lucrative au sens des articles 48 et 105 LCdir. Il n'y a cessation d'une activité à but lucratif que si le contribuable arrête entièrement ou pour l'essentiel l'activité qui tend à obtenir un revenu. Il ne peut donc s'agir, en principe, que de la cessa- tion de l'occupation principale, à laquelle le contribuable consacrait le meilleur de son temps et dont il tirait l'essentiel de ses revenus du travail, et non de simples occupations accessoires (Masshardt et Gendre, Commentaire IDN, 1980, note 9 ad; art.96i, f, d et les références citées; RJN 1986, p.167). La jurisprudence fédérale et la doctrine considèrent que le passage d'une activité à plein à une activité à mi-temps ne peut être considéré comme une cessation de l'activité lucrative (RDAF 1985, p.281; Rivier, Droit fiscal suisse, Neuchâtel 1980, p.263; Masshardt, Kommentar zur direkten Bundessteuer, 2e éd., 1985, p.442; Jung/Agner, Kommentar zur direkten Bundessteuer, Ergänzungsband zur 2. Auflage des Kommentar von Heinz Masshardt, 1989, p.105; Pichon, StR 1987, p.248). c) Seul peut dès lors éventuellement entrer en ligne de compte dans le cas présent un changement de profession. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne se justifie pas de donner au terme "profession" son sens le plus large et d'admettre comme changement de profession toute modification ou diminution du trai- tement, une promotion ou même un changement de classe. Ainsi, pour le caissier d'une banque qui devient fondé de pouvoir dans le même ou un autre établissement, il n'y aura pas de changement de profession. Une autre interprétation porterait au principe assimilant le revenu de la période de calcul au revenu de la période fiscale une atteinte telle que son maintien même serait remis en question. En revanche, on ne saurait non plus limiter le sens de l'expression "changement de profession" au cas exceptionnel où le contribuable, abandonnant l'état qui était d'abord le sien, en a pris un autre, par exemple lorsqu'un cultivateur devient gen- darme, un employé de bureau terrassier ou un cheminot représentant de commerce. Le maintien du principe n'exige pas une telle rigueur. On admet donc qu'il y a changement de profession lorsque le genre ou le mode d'activité du contribuable se modifie profondément, soit que le contri- buable ait changé d'état, soit que le conservant, il ait vu sa condition fondamentalement transformée. Il en est ainsi par exemple lorsqu'un tra- vailleur passe d'une condition dépendante à une condition indépendante ou lorsque, d'exploitant individuel, il devient directeur de l'entreprise transformée en société anonyme ou lorsqu'un employé auxiliaire est nommé fonctionnaire (RJN 1989, p.214-215 ainsi que les références) ou lorsqu'un travailleur passe d'une profession essentiellement manuelle à une activité commerciale ou encore lorsqu'un travailleur exerçant une fonction diri- geante occupe un emploi subalterne d'un niveau très inférieur pour com- pléter sa retraite, une fois atteinte la limite d'âge dans l'emploi pré- cédant (ATF 80 I 361; Rivier, Droit fiscal suisse, Neuchâtel 1980, p.263 et les références citées; RJN 1980-81, p.173). Une modification du revenu, même importante, ne suffit pas à faire présumer d'un changement de pro- fession. En outre, ni un simple changement de place, ni un avancement ou un recul dans l'échelon professionnel en raison de difficultés économiques ne donnent lieu à une taxation intermédiaire (Masshardt et Gendre, op. cit., note 17 ad 96 IDN; RJN 1983, p.176 et les références citées). Enfin, le passage d'une activité lucrative à temps complet à une activité lu- crative à mi-temps - et inversement - n'est pas à lui seul un motif de taxation intermédiaire (RDAF 1985, p.281, 1990, p.31 ainsi que les ré- férences citées). En application de cette jurisprudence, le Tribunal administratif (RJN 1980-81, p.172) a notamment considéré qu'une personne qui avait dû renoncer pour des raisons médicales à une fonction à plein temps d'employé cadre dans une entreprise, dans laquelle elle était responsable de toute la comptabilité et de questions de personnel, pour un travail à mi-temps comme simple employé chargé de problèmes de comptabilité dans une étude de notaire, constituait, en particulier au niveau de son engagement personnel, une modification suffisante de ses conditions de travail pour que l'on admettre un changement de profession au sens de l'article 105 LCD. 3. C'est dès lors à juste titre que le recourant reproche à l'au- torité intimée de ne pas avoir examiné si le genre ou le mode d'activité qu'il exerçait précédemment s'est profondément modifié au sens de la ju- risprudence susmentionnée. En effet, l'attestation établie le 13 janvier 1997 par la société X. ne permet pas de résoudre cette question étant donné qu'elle ne fait que mentionner la réduction du temps de travail de 100 à 50 %, sans y préciser en quoi consistent précisément les deux activités dont il est question. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause au Département des finances afin qu'il examine quel était le statut de G. lorsqu'il travaillait à Neuchâtel en tant que correspondant à plein temps et quel est son statut actuel, ce non seulement en ce qui concerne le temps de travail, mais également quant au rapport de dépendance ou d'indépendance du recourant à l'égard de son employeur. 4. Pour ces motifs, le recours doit être admis et la cause renvoyée au Département des finances et des affaires sociales pour nouvelle dé- cision au sens des considérants. Vu le sort de la cause, il est statué sans frais, l'avance de 550 francs devant être restituée à G.. Ce dernier a par ailleurs droit à une indemnité de dépens (art.48 al.1 LPJA) pour la première et la seconde instance. Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Annule la décision du Département des finances et des affaires sociales du 8 juin 1998. 2. Renvoie la cause au Département des finances et des affaires sociales pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 3. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 300 francs pour la première instance et de 400 francs pour la seconde instance. 4. Statue sans frais et restitue au recourant son avance de frais par 550 francs. Neuchâtel, le 8 septembre 1998

A. Durant de nombreuses années, G. a travaillé comme correspondant neuchâtelois pour la société X..

A. Durant de nombreuses années, G. a travaillé comme correspondant neuchâtelois pour la société X.. Il dirigeait de façon autonome une rédaction décentralisée à Neuchâtel,

Il dirigeait de façon autonome une rédaction décentralisée à Neuchâtel, qui comportait environ six personnes. Dès le 1er janvier 1996, la société X. a imposé à G. le passage d'une activité de correspondant à plein temps (40 heures par semaine), pour le canton de Neuchâtel, à celle de journaliste à mi-temps (20 heures par semaine), au sein de la rédaction principale à Genève. qui comportait environ six personnes. Dès le 1er janvier 1996, la société X. a imposé à G. le passage d'une activité de correspondant à plein temps (40 heures par semaine), pour le canton de Neuchâtel, à celle de journaliste à mi-temps (20 heures par semaine), au sein de la rédaction principale à Genève. Le 11 janvier 1997 a été notifiée à G. la décision concernant la taxation ordinaire 1996. Cette décision prenait en considération les revenus suivants :

Le 11 janvier 1997 a été notifiée à G. la décision concernant la taxation ordinaire 1996. Cette décision prenait en considération les revenus suivants : "- Revenu effectif Fr. 113'400.--

"- Revenu effectif Fr. 113'400.-- - Revenu total Fr. 111'000.--

- Revenu total Fr. 111'000.-- - Revenu imposable Fr. 108'500.--"

- Revenu imposable Fr. 108'500.--" Contre cette décision, G. a déposé une

Contre cette décision, G. a déposé une réclamation, prétendant être en droit d'obtenir une taxation intermédiaire

réclamation, prétendant être en droit d'obtenir une taxation intermédiaire en raison d'une réduction de son salaire à 50'163 francs, d'un changement

en raison d'une réduction de son salaire à 50'163 francs, d'un changement fondamental de l'activité et d'un changement de lieu de travail imposé par

fondamental de l'activité et d'un changement de lieu de travail imposé par son employeur. Par décision du 25 février 1997, le service des contri-

son employeur. Par décision du 25 février 1997, le service des contri- butions a rejeté la réclamation et maintenu la taxation ordinaire pour

butions a rejeté la réclamation et maintenu la taxation ordinaire pour 1996. Il a estimé qu'il n'y avait pas en l'occurrence changement de pro-

1996. Il a estimé qu'il n'y avait pas en l'occurrence changement de pro- fession au sens des articles 47 al.1 LCdir et 105 al.1 LCdir, les

fession au sens des articles 47 al.1 LCdir et 105 al.1 LCdir, les activités et les conditions dans lesquelles G. les

activités et les conditions dans lesquelles G. les exerce ne s'étant pas transformées de fond en comble. exerce ne s'étant pas transformées de fond en comble. Le 18 mars 1997, G. a interjeté recours au

Le 18 mars 1997, G. a interjeté recours au Département des finances et des affaires sociales contre la décision

Département des finances et des affaires sociales contre la décision précitée. précitée. B. Par décision du 8 juin 1998, le Département des finances et des

B. Par décision du 8 juin 1998, le Département des finances et des affaires sociales a rejeté le recours. Il a fait application de la ju-

affaires sociales a rejeté le recours. Il a fait application de la ju- risprudence et de la doctrine qui sont d'avis qu'un recul dans l'échelon

risprudence et de la doctrine qui sont d'avis qu'un recul dans l'échelon professionnel, lié à des difficultés économiques, ne constitue pas un

professionnel, lié à des difficultés économiques, ne constitue pas un changement de profession et ne peut par conséquent donner lieu à une

changement de profession et ne peut par conséquent donner lieu à une taxation intermédiaire. La jurisprudence ayant par ailleurs retenu que le

taxation intermédiaire. La jurisprudence ayant par ailleurs retenu que le passage d'une activité lucrative à temps complet à une activité à mi-temps

passage d'une activité lucrative à temps complet à une activité à mi-temps n'était pas un motif de taxation intermédiaire, de même qu'un changement

n'était pas un motif de taxation intermédiaire, de même qu'un changement de place à l'intérieur du même domaine professionnel, lié à une dimi-

de place à l'intérieur du même domaine professionnel, lié à une dimi- nution de salaire, le département a exclu une taxation intermédiaire pour

nution de salaire, le département a exclu une taxation intermédiaire pour ce second motif également. ce second motif également. C. G. interjette recours au Tribunal adminis-

C. G. interjette recours au Tribunal adminis- tratif contre la décision du Département des finances et des affaires

tratif contre la décision du Département des finances et des affaires sociales. Il conclut à la cassation de la décision attaquée, principa-

sociales. Il conclut à la cassation de la décision attaquée, principa- lement à ce qu'il soit dit qu'il a le droit d'obtenir une taxation inter-

lement à ce qu'il soit dit qu'il a le droit d'obtenir une taxation inter- médiaire, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour

médiaire, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Il fait valoir en résumé que

nouvelle décision au sens des considérants. Il fait valoir en résumé que c'est de façon arbitraire que l'autorité intimée a nié l'existence d'une

c'est de façon arbitraire que l'autorité intimée a nié l'existence d'une cessation de son activité lucrative entraînant une modification durable,

cessation de son activité lucrative entraînant une modification durable, et supérieure à 20 %, de son revenu. Il estime que c'est également de

et supérieure à 20 %, de son revenu. Il estime que c'est également de façon insoutenable que l'autorité intimée s'est bornée à constater un

façon insoutenable que l'autorité intimée s'est bornée à constater un recul dans l'échelon professionnel, sans même se poser la question de

recul dans l'échelon professionnel, sans même se poser la question de savoir si le genre ou le mode d'activité qu'il exerçait s'étaient pro-

savoir si le genre ou le mode d'activité qu'il exerçait s'étaient pro- fondément modifiés. Enfin, à supposer que l'autorité intimée ait tranché

fondément modifiés. Enfin, à supposer que l'autorité intimée ait tranché implicitement la question par la négative, il estime que sa décision

implicitement la question par la négative, il estime que sa décision serait quoi qu'il en soit arbitraire dans la mesure où elle s'écarterait

serait quoi qu'il en soit arbitraire dans la mesure où elle s'écarterait sans motif de la jurisprudence du Tribunal administratif relative au

sans motif de la jurisprudence du Tribunal administratif relative au changement de profession. changement de profession. D. Le 27 juillet 1998, le Département des finances et des affaires

D. Le 27 juillet 1998, le Département des finances et des affaires sociales conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. sociales conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T en droit

en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece- vable. vable. 2. a) Pour calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques,

2. a) Pour calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'article 47 al.1 LCdir prévoit que l'année de calcul correspond en prin-

l'article 47 al.1 LCdir prévoit que l'année de calcul correspond en prin- cipe à l'année civile précédant celle de la taxation. Il y a toutefois

cipe à l'année civile précédant celle de la taxation. Il y a toutefois lieu de procéder à une taxation intermédiaire lorsque le revenu se modifie

lieu de procéder à une taxation intermédiaire lorsque le revenu se modifie de façon durable au cours de l'année de taxation, pour l'une des causes

de façon durable au cours de l'année de taxation, pour l'une des causes énumérées à l'article 105 al.1 LCdir et au nombre desquelles figurent le

énumérées à l'article 105 al.1 LCdir et au nombre desquelles figurent le début ou la cessation d'une activité lucrative ainsi qu'un changement de

début ou la cessation d'une activité lucrative ainsi qu'un changement de profession. Cette dernière condition doit être interprétée restrictivement

profession. Cette dernière condition doit être interprétée restrictivement du moment qu'elle aménage une exception au régime d'imposition ordinaire

du moment qu'elle aménage une exception au régime d'imposition ordinaire (RJN 1992, p.181; Jung/Agner, Kommentar zur direkten Bundessteuer,

(RJN 1992, p.181; Jung/Agner, Kommentar zur direkten Bundessteuer, Ergängzungsband des Kommentars von Heinz Masshardt, Zurich, 1989, p.105).

Ergängzungsband des Kommentars von Heinz Masshardt, Zurich, 1989, p.105). b) Le recourant estime qu'il y a lieu de considérer en l'occur-

b) Le recourant estime qu'il y a lieu de considérer en l'occur- rence qu'il y a cessation d'une activité lucrative au sens des articles 48

rence qu'il y a cessation d'une activité lucrative au sens des articles 48 et 105 LCdir. Il n'y a cessation d'une activité à but lucratif que si le

et 105 LCdir. Il n'y a cessation d'une activité à but lucratif que si le contribuable arrête entièrement ou pour l'essentiel l'activité qui tend à

contribuable arrête entièrement ou pour l'essentiel l'activité qui tend à obtenir un revenu. Il ne peut donc s'agir, en principe, que de la cessa-

obtenir un revenu. Il ne peut donc s'agir, en principe, que de la cessa- tion de l'occupation principale, à laquelle le contribuable consacrait le

tion de l'occupation principale, à laquelle le contribuable consacrait le meilleur de son temps et dont il tirait l'essentiel de ses revenus du

meilleur de son temps et dont il tirait l'essentiel de ses revenus du travail, et non de simples occupations accessoires (Masshardt et Gendre,

travail, et non de simples occupations accessoires (Masshardt et Gendre, Commentaire IDN, 1980, note 9 ad; art.96i, f, d et les références citées;

Commentaire IDN, 1980, note 9 ad; art.96i, f, d et les références citées; RJN 1986, p.167). La jurisprudence fédérale et la doctrine considèrent que

RJN 1986, p.167). La jurisprudence fédérale et la doctrine considèrent que le passage d'une activité à plein à une activité à mi-temps ne peut être

le passage d'une activité à plein à une activité à mi-temps ne peut être considéré comme une cessation de l'activité lucrative (RDAF 1985, p.281;

considéré comme une cessation de l'activité lucrative (RDAF 1985, p.281; Rivier, Droit fiscal suisse, Neuchâtel 1980, p.263; Masshardt, Kommentar

Rivier, Droit fiscal suisse, Neuchâtel 1980, p.263; Masshardt, Kommentar zur direkten Bundessteuer, 2e éd., 1985, p.442; Jung/Agner, Kommentar zur

zur direkten Bundessteuer, 2e éd., 1985, p.442; Jung/Agner, Kommentar zur direkten Bundessteuer, Ergänzungsband zur 2. Auflage des Kommentar von

direkten Bundessteuer, Ergänzungsband zur 2. Auflage des Kommentar von Heinz Masshardt, 1989, p.105; Pichon, StR 1987, p.248).

Heinz Masshardt, 1989, p.105; Pichon, StR 1987, p.248). c) Seul peut dès lors éventuellement entrer en ligne de compte

c) Seul peut dès lors éventuellement entrer en ligne de compte dans le cas présent un changement de profession. dans le cas présent un changement de profession. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne se justifie

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne se justifie pas de donner au terme "profession" son sens le plus large et d'admettre

pas de donner au terme "profession" son sens le plus large et d'admettre comme changement de profession toute modification ou diminution du trai-

comme changement de profession toute modification ou diminution du trai- tement, une promotion ou même un changement de classe. Ainsi, pour le

tement, une promotion ou même un changement de classe. Ainsi, pour le caissier d'une banque qui devient fondé de pouvoir dans le même ou un

caissier d'une banque qui devient fondé de pouvoir dans le même ou un autre établissement, il n'y aura pas de changement de profession. Une

autre établissement, il n'y aura pas de changement de profession. Une autre interprétation porterait au principe assimilant le revenu de la

autre interprétation porterait au principe assimilant le revenu de la période de calcul au revenu de la période fiscale une atteinte telle que

période de calcul au revenu de la période fiscale une atteinte telle que son maintien même serait remis en question. En revanche, on ne saurait non

son maintien même serait remis en question. En revanche, on ne saurait non plus limiter le sens de l'expression "changement de profession" au cas

plus limiter le sens de l'expression "changement de profession" au cas exceptionnel où le contribuable, abandonnant l'état qui était d'abord le

exceptionnel où le contribuable, abandonnant l'état qui était d'abord le sien, en a pris un autre, par exemple lorsqu'un cultivateur devient gen-

sien, en a pris un autre, par exemple lorsqu'un cultivateur devient gen- darme, un employé de bureau terrassier ou un cheminot représentant de

darme, un employé de bureau terrassier ou un cheminot représentant de commerce. Le maintien du principe n'exige pas une telle rigueur. On admet

commerce. Le maintien du principe n'exige pas une telle rigueur. On admet donc qu'il y a changement de profession lorsque le genre ou le mode

donc qu'il y a changement de profession lorsque le genre ou le mode d'activité du contribuable se modifie profondément, soit que le contri-

d'activité du contribuable se modifie profondément, soit que le contri- buable ait changé d'état, soit que le conservant, il ait vu sa condition

buable ait changé d'état, soit que le conservant, il ait vu sa condition fondamentalement transformée. Il en est ainsi par exemple lorsqu'un tra-

fondamentalement transformée. Il en est ainsi par exemple lorsqu'un tra- vailleur passe d'une condition dépendante à une condition indépendante ou

vailleur passe d'une condition dépendante à une condition indépendante ou lorsque, d'exploitant individuel, il devient directeur de l'entreprise

lorsque, d'exploitant individuel, il devient directeur de l'entreprise transformée en société anonyme ou lorsqu'un employé auxiliaire est nommé

transformée en société anonyme ou lorsqu'un employé auxiliaire est nommé fonctionnaire (RJN 1989, p.214-215 ainsi que les références) ou lorsqu'un

fonctionnaire (RJN 1989, p.214-215 ainsi que les références) ou lorsqu'un travailleur passe d'une profession essentiellement manuelle à une activité

travailleur passe d'une profession essentiellement manuelle à une activité commerciale ou encore lorsqu'un travailleur exerçant une fonction diri-

commerciale ou encore lorsqu'un travailleur exerçant une fonction diri- geante occupe un emploi subalterne d'un niveau très inférieur pour com-

geante occupe un emploi subalterne d'un niveau très inférieur pour com- pléter sa retraite, une fois atteinte la limite d'âge dans l'emploi pré-

pléter sa retraite, une fois atteinte la limite d'âge dans l'emploi pré- cédant (ATF 80 I 361; Rivier, Droit fiscal suisse, Neuchâtel 1980, p.263

cédant (ATF 80 I 361; Rivier, Droit fiscal suisse, Neuchâtel 1980, p.263 et les références citées; RJN 1980-81, p.173). Une modification du revenu,

et les références citées; RJN 1980-81, p.173). Une modification du revenu, même importante, ne suffit pas à faire présumer d'un changement de pro-

même importante, ne suffit pas à faire présumer d'un changement de pro- fession. En outre, ni un simple changement de place, ni un avancement ou

fession. En outre, ni un simple changement de place, ni un avancement ou un recul dans l'échelon professionnel en raison de difficultés économiques

un recul dans l'échelon professionnel en raison de difficultés économiques ne donnent lieu à une taxation intermédiaire (Masshardt et Gendre, op. ne donnent lieu à une taxation intermédiaire (Masshardt et Gendre, op. cit., note 17 ad 96 IDN; RJN 1983, p.176 et les références citées). Enfin,

cit., note 17 ad 96 IDN; RJN 1983, p.176 et les références citées). Enfin, le passage d'une activité lucrative à temps complet à une activité lu-

le passage d'une activité lucrative à temps complet à une activité lu- crative à mi-temps - et inversement - n'est pas à lui seul un motif de

crative à mi-temps - et inversement - n'est pas à lui seul un motif de taxation intermédiaire (RDAF 1985, p.281, 1990, p.31 ainsi que les ré-

taxation intermédiaire (RDAF 1985, p.281, 1990, p.31 ainsi que les ré- férences citées). férences citées). En application de cette jurisprudence, le Tribunal administratif

En application de cette jurisprudence, le Tribunal administratif (RJN 1980-81, p.172) a notamment considéré qu'une personne qui avait dû

(RJN 1980-81, p.172) a notamment considéré qu'une personne qui avait dû renoncer pour des raisons médicales à une fonction à plein temps d'employé

renoncer pour des raisons médicales à une fonction à plein temps d'employé cadre dans une entreprise, dans laquelle elle était responsable de toute

cadre dans une entreprise, dans laquelle elle était responsable de toute la comptabilité et de questions de personnel, pour un travail à mi-temps

la comptabilité et de questions de personnel, pour un travail à mi-temps comme simple employé chargé de problèmes de comptabilité dans une étude de

comme simple employé chargé de problèmes de comptabilité dans une étude de notaire, constituait, en particulier au niveau de son engagement

notaire, constituait, en particulier au niveau de son engagement personnel, une modification suffisante de ses conditions de travail pour

personnel, une modification suffisante de ses conditions de travail pour que l'on admettre un changement de profession au sens de l'article 105

que l'on admettre un changement de profession au sens de l'article 105 LCD.

LCD. 3. C'est dès lors à juste titre que le recourant reproche à l'au-

3. C'est dès lors à juste titre que le recourant reproche à l'au- torité intimée de ne pas avoir examiné si le genre ou le mode d'activité

torité intimée de ne pas avoir examiné si le genre ou le mode d'activité qu'il exerçait précédemment s'est profondément modifié au sens de la ju-

qu'il exerçait précédemment s'est profondément modifié au sens de la ju- risprudence susmentionnée. En effet, l'attestation établie le 13 janvier

risprudence susmentionnée. En effet, l'attestation établie le 13 janvier 1997 par la société X. ne permet pas de résoudre cette question

1997 par la société X. ne permet pas de résoudre cette question étant donné qu'elle ne fait que mentionner la réduction du temps de

étant donné qu'elle ne fait que mentionner la réduction du temps de travail de 100 à 50 %, sans y préciser en quoi consistent précisément les

travail de 100 à 50 %, sans y préciser en quoi consistent précisément les deux activités dont il est question. Il se justifie dès lors de renvoyer

deux activités dont il est question. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause au Département des finances afin qu'il examine quel était le

la cause au Département des finances afin qu'il examine quel était le statut de G. lorsqu'il travaillait à Neuchâtel en

statut de G. lorsqu'il travaillait à Neuchâtel en tant que correspondant à plein temps et quel est son statut actuel, ce non

tant que correspondant à plein temps et quel est son statut actuel, ce non seulement en ce qui concerne le temps de travail, mais également quant au

seulement en ce qui concerne le temps de travail, mais également quant au rapport de dépendance ou d'indépendance du recourant à l'égard de son

rapport de dépendance ou d'indépendance du recourant à l'égard de son employeur. employeur. 4. Pour ces motifs, le recours doit être admis et la cause renvoyée

4. Pour ces motifs, le recours doit être admis et la cause renvoyée au Département des finances et des affaires sociales pour nouvelle dé-

au Département des finances et des affaires sociales pour nouvelle dé- cision au sens des considérants. Vu le sort de la cause, il est statué

cision au sens des considérants. Vu le sort de la cause, il est statué sans frais, l'avance de 550 francs devant être restituée à G.. Ce dernier a par ailleurs droit à une indemnité de dépens (art.48 al.1 LPJA) pour la première et la seconde instance. sans frais, l'avance de 550 francs devant être restituée à G.. Ce dernier a par ailleurs droit à une indemnité de dépens (art.48 al.1 LPJA) pour la première et la seconde instance. Par ces motifs,

Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Annule la décision du Département des finances et des affaires sociales

1. Annule la décision du Département des finances et des affaires sociales du 8 juin 1998. du 8 juin 1998. 2. Renvoie la cause au Département des finances et des affaires sociales

2. Renvoie la cause au Département des finances et des affaires sociales pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des

pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. considérants. 3. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 300 francs pour la

3. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 300 francs pour la première instance et de 400 francs pour la seconde instance. première instance et de 400 francs pour la seconde instance. 4. Statue sans frais et restitue au recourant son avance de frais par 550

4. Statue sans frais et restitue au recourant son avance de frais par 550 francs. francs. Neuchâtel, le 8 septembre 1998

Neuchâtel, le 8 septembre 1998