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Réseau de transport: coûts et tarifs 2009
Recours FMB partiellement accepté
Bern (ots) - BKW FMB Energie SA (FMB) prend connaissance du fait que le Tribunal administratif fédéral a partiellement accepté son recours concernant les coûts et les tarifs liés au réseau de transport pour 2009. Le recours contre la décision de la Commission de l'électricité (ElCom) du 6 mars 2009 avait pour but de clarifier les modalités d'évaluation du réseau. Le Tribunal administratif fédéral a modifié un point de la décision concernant l'évaluation du réseau et en a supprimé un autre. Pour les clients, la décision du Tribunal n'a aucune conséquence directe.
La méthode d'évaluation utilisée par l'ElCom pour les lignes très haute tension entraîne des pertes financières d'environ 10 millions de CHF par an pour FMB, pertes qui rendraient difficile le financement d'investissements permettant la rénovation et le développement du réseau. Les conséquences de cette méthode de calcul confirmée par le Tribunal administratif fédéral n'ont pas d'influence directe sur les prix de l'électricité ni sur l'exploitation du réseau. Suite à cette décision émanant des autorités, les standards élevés en matière de sécurité d'approvisionnement utilisés jusqu'à présent pour la maintenance et la rénovation des réseaux ne pourront plus être garantis dans les mêmes proportions à l'avenir. A moyen terme, il sera difficile de garantir une exploitation sûre du réseau.
FMB analyse actuellement la décision et évalue l'option d'un recours auprès du Tribunal fédéral.
Contact: Antonio Sommavilla <email-pii> 031 330 51 07