Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/186351

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier, dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les médias, une adaptation du mandat de la SSR à la généralisation des moyens de diffusion numériques. Dans cette optique, et dans le cadre du mandat de promotion de cohésion nationale qui lui est confié, la SSR serait chargée de couvrir l'actualité suisse avec du contenu audio, vidéo et écrit, remplissant ainsi pleinement son mandat de service public, et comblant par la même occasion le vide laissé par la réorientation de l'ATS.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle loi sur les médias électroniques, le Conseil fédéral planche sur la création d'une base légale permettant de soutenir pleinement les agences de presse. Il s'agira notamment d'examiner si, et dans quelle mesure, d'autres entreprises de médias que l'ATS pourraient reprendre totalement ou partiellement la tâche d'une agence de presse multimédias et être soutenues par une contribution prélevée sur le produit de la redevance de radio-télévision. De l'avis du Conseil fédéral, la concentration de cet examen sur la SSR, comme le demande l'auteur de la motion, n'est pas judicieux.</p><p>L'ouverture de la consultation publique sur la nouvelle loi est prévue pour juin 2018. Ensuite, lors des délibérations relatives au message accompagnant le projet de loi, le Parlement étudiera les modalités et le financement d'agences de presse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.