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Comment l’importation des œufs et des produits à base d’œufs est-elle réglementée ?
L'importation d'œufs et de produits à base d'œufs ne nécessite pas d'autorisation. En d'autres termes, aucun permis général d'importation n'est requis pour l'importation de ces aliments.
Oeufs de consommation et œufs de fabrication pour l'industrie alimentaire
Les contingents partiels œufs de consommation et œufs de fabrication pour l'industrie alimentaire se montent pour l'année 2018 respectivement à 17'428 et 16'307 tonnes et sont attribués dans l'ordre de réception des déclarations en douane à la frontière (système du fur et à mesure à la frontière).
L'Administration fédérale des douanes publie quotidiennement l'état d'utilisation du contingent sous :
Oeufs séchés et produits à base d'œufs autres
L'attribution des contingents produits à base d'œufs séchés et produits à base d'œufs autres que séchés n'est pas réglementée. Il est donc possible d'importer des produits à base d'œufs au taux réduit du contingent pendant toute l'année.
Oeufs à couver de poules
Les œufs à couver de poules («Gallus domesticus») peuvent être importés en quantité illimitée. L'Office fédéral de l'agriculture transmet à l'organisation des producteurs GalloSuisse les adresses des importateurs d'œufs à couver ainsi que les quantités qu'ils ont importées.