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Plus de 96'000 personnes d'origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques si elles répondent à certaines conditions d'établissement dans le canton. Le 28 février 2016 se tiendront les troisièmes élections communales générales auxquelles pourront participer les électrices et électeurs étrangers. Le Conseil d'Etat a pris diverses mesures destinées à les encourager à faire usage de leurs droits.
« Une voix, un choix » : c'est avec ce message que le Conseil d'Etat entend inviter les électrices et électeurs d'origine étrangère à participer à la vie démocratique du canton. A l'approche des élections communales générales du 28 février 2016, un dépliant a été envoyé aux plus de 96'000 personnes d'origine étrangère qui disposent des droits politiques sur le plan communal. Il fournit toutes les informations utiles destinées à faciliter leur accès au scrutin : présentation des autorités communales, de leurs droits et des modalités du vote. Le Conseil d'Etat a souhaité l'accompagner d'un courrier les encourageant à exercer ces droits.
Le gouvernement incite également les communes à tenir compte de la présence de nouvelles électrices et nouveaux électeurs étrangers dans leur communication. Le dépliant est donc mis à leur disposition, ainsi qu'une présentation si elles souhaitent organiser des séances d'information. Tous les documents utiles se trouvent sur une page internet entièrement remaniée (www.vd.ch/vote-etrangers).
La Constitution vaudoise de 2003 accorde le droit de vote et d'éligibilité aux personnes étrangères au bénéfice d'un permis de séjour en Suisse depuis 10 ans, établies dans le canton de Vaud depuis trois ans au moins. Or, leur participation, à l'instar d'autres cantons, reste encore faible. Statistique Vaud a recensé une participation de 23,1% de l'électorat d'origine étrangère lors des élections communales de 2011, contre 43,1% pour l'électorat suisse du canton. En 2006, année du premier vote des personnes étrangères sur le plan communal, ce taux était supérieur : 26,9% pour l'électorat étranger, 43,7% pour l'électorat de nationalité suisse.
Le Conseil d'Etat accorde une grande importance à ce que ces droits soient utilisés. Ils permettent d'atteindre l'objectif fixé par la Constitution vaudoise qui est de favoriser l'expression d'une démocratie vivante dans le canton. Le vote des personnes d'origine étrangère y contribue et représente un facteur essentiel d'intégration.
Lausanne, le
07/12/2015
Renseignements complémentaires :
DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 46 82