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A/1530/2001 ATAS/327/2003 du 11.12.2003 ( AF ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1530/2001 ATAS/327/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 10 DECEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION contre Madame O__________ et Monsieur O__________, anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ; Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ; Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ; Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ; Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ; Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse : Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit la requête ; Au fond : Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ; Constate que cette dernière est entrée en force ; Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier :: La Présidente : Walid BEN AMER Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1530/2001

ATAS/327/2003 du 11.12.2003 ( AF ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1530/2001 ATAS/327/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 10 DECEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION contre Madame O__________ et Monsieur O__________, anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ; Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ; Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ; Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ; Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ; Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse : Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit la requête ; Au fond : Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ; Constate que cette dernière est entrée en force ; Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier :: La Présidente : Walid BEN AMER Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/327/2003 du 11.12.2003 ( AF ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1530/2001 ATAS/327/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 10 DECEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION contre Madame O__________ et Monsieur O__________, anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ; Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ; Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ; Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ; Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ; Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse : Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit la requête ; Au fond : Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ; Constate que cette dernière est entrée en force ; Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier :: La Présidente : Walid BEN AMER Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1530/2001 ATAS/327/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 10 DECEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION contre Madame O__________ et Monsieur O__________, anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1530/2001 ATAS/327/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 10 DECEMBRE 2003 4ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1530/2001 ATAS/327/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Du 10 DECEMBRE 2003

4ème Chambre

En la cause

SERVICE INTERPROFESSIONNEL

ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES,

Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION

contre

Madame O__________ et Monsieur O__________, anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS

Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ; Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ; Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ; Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ; Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ; Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse : Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Reçoit la requête ; Au fond : Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ; Constate que cette dernière est entrée en force ; Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier :: La Présidente : Walid BEN AMER Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ;

Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ;

Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ;

Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ;

Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ;

Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse :

Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Reçoit la requête ;

Au fond :

Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ;

Constate que cette dernière est entrée en force ;

Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier :: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe