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A leur naissance, les enfants dépendent entièrement de leurs parents ou des autres personnes de référence pour la satisfaction de leurs besoins physiques et affectifs. Prendre au sérieux les signaux et les besoins de l'enfant est très important pour son bon développement. Cela favorise également un attachement solide avec les parents et apporte une sécurité affective, qui aura un impact positif notamment sur la santé de l'enfant et sur sa confiance en lui/elle et en les autres. Les congés accordés aux parents à la naissance sont capitaux pour que l'enfant puisse nouer des relations protectrices et solides le plus rapidement possible avec ses principales personnes de référence. Lorsque la mère ou l'autre parent décède, la vie de l'ensemble de la famille est profondément bouleversée. Outre ses propres émotions liées à la perte de son/sa conjoint·e, le parent survivant doit gérer les difficultés liées à cette nouvelle situation familiale, en s'occupant d'un·e enfant en très bas âge et des éventuel·le·s autres enfants. Il est donc juste et nécessaire que le parent survivant dispose d'un temps supplémentaire pour prendre soin de l’enfant. En particulier, lorsque la mère décède, l'autre parent doit pouvoir bénéficier du congé de 14 semaines pour s'occuper à plein-temps de l'enfant durant les premiers mois de sa vie, qui sont décisifs, et nouer ainsi avec lui/elle des relations affectives stables et fiables.
Par conséquent, Protection de l'enfance Suisse salue l’avant-projet mis en consultation. Actuellement, la loi règle insuffisamment et de manière insatisfaisante la situation particulière du décès de l'un des parents peu de temps après la naissance de l'enfant ou lors de celle-ci. L’avant-projet apporte une solution claire à ces cas dramatiques très particuliers, en garantissant au parent survivant le droit à un congé supplémentaire et en définissant la durée et l'indemnisation de celui-ci.
Si les propositions de la minorité de la commission suffiraient vraisemblablement à mettre en œuvre l’initiative parlementaire 15.434, nous leur préférons la solution plus généreuse retenue par la majorité de la commission. Nous saluons ainsi le modèle qui accorde l'entier du congé du parent décédé au parent survivant — qu'il s'agisse de la mère ou de l'autre parent —, ceci en plus de son propre congé. Nous rejetons par conséquent les propositions de la minorité de la commission visant à n'accorder le congé en cas de décès qu'à l'autre parent et non à la mère, et de manière non cumulative à son propre congé. Nous soutenons en outre le fait que le congé en cas de décès financé par les allocations pour perte de gain soit octroyé dans son intégralité et non seulement le solde de celui-ci, si le parent décédé avait pu bénéficier d'une partie de son congé avant sa mort.
De plus, nous saluons que l'occasion ait été saisie de procéder dans le cadre de cet avant-projet aux adaptations terminologiques nécessaires en lien avec la prochaine entrée en vigueur du mariage civil pour tous.
Enfin, chaque année en Suisse, des familles sont frappées par le décès de l’un des parents à un moment autre qu’à la naissance de l’enfant ou peu après celle-ci. On pourrait donc se demander s’il ne serait pas adéquat d’examiner de manière plus générale quelles solutions et quel soutien en termes de congé pourraient être proposés au parent survivant qui doit s’occuper d’enfants mineur·e·s après le décès de l’autre parent, lorsque la mort survient après les périodes couvertes par le congé de maternité et le congé de l’autre parent.
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Réponse à la consultation relative à l’avant-projet élaboré dans le cadre de l'initiative parlementaire 15.434PDF 0,1 MB