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Taxe sur la valeur ajoutée
Quand et sur quels biens dois-je payer la TVA? À partir de quand une entreprise est-elle assujettie à la TVA? À combien s’élève la TVA en Suisse?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la fiscalité suisse. Les impôts ci-après ne constituent qu’un échantillon de tous les impôts qui sont perçus dans le système fiscal suisse.
Quand et sur quels biens dois-je payer la TVA? À partir de quand une entreprise est-elle assujettie à la TVA? À combien s’élève la TVA en Suisse?
La possession, la vente et l’achat d’un bien immobilier sont soumis à imposition.
Tout véhicule à moteur immatriculé est soumis à un impôt annuel.
Le salaire versé aux travailleurs étrangers qui ne sont pas titulaires d’une autorisation d’établissement est imposé à la source.
Les héritiers qui acceptent une succession doivent généralement acquitter sur celle-ci un impôt.
Les donations entre vifs doivent être déclarées et sont soumises à un impôt spécifique.
Tout détenteur d’un chien doit acquitter sur celui-ci un impôt.
Les intérêts et autres gains et rendements sont soumis à un impôt anticipé.
Cette taxe est à acquitter par les citoyens qui n’accomplissent ni service militaire, ni service civil.
Les spiritueux et les tabacs manufacturés sont soumis à imposition.
Les huiles minérales telles que le gaz de pétrole, l’huile de chauffage ou l’essence sont assujetties à un impôt.
La possession et le commerce de titres et de quittances de primes d’assurance doivent être mentionnés dans la déclaration d’impôts.