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Si vous contractez une hypothèque pour acquérir le bien immobilier de vos rêves, vous devez apporter au moins 20% du prix d’achat sous forme de fonds propres pour le financement. A cet effet, vous pouvez par exemple utiliser les fonds du pilier 3a. Swiss Life Select répond aux principales questions sur le versement et la mise en gage du pilier 3a.
Puis-je utiliser le capital du pilier 3a pour acquérir un logement?
Oui. Vous pouvez utiliser les avoirs de prévoyance, c’est-à-dire aussi ceux du pilier 3a (prévoyance liée), pour acquérir un logement. Ce capital est pris en compte dans les fonds propres pour l’octroi d’une hypothèque. En augmentant vos fonds propres, vous pouvez réduire le montant de l’hypothèque et donc payer moins d’intérêts hypothécaires. A noter toutefois: si vous payez moins d’intérêts, vous avez aussi moins de déductions fiscales possibles.
Quelles sont les conditions à remplir pour utiliser le capital du 3e pilier pour acquérir un logement?
Le capital provenant du pilier 3a peut être utilisé pour acquérir un logement sous certaines conditions, à savoir:
- en cas d’achat d’un logement en propriété à usage personnel,
- si vous souhaitez rénover ou transformer de votre logement,
- si vous souhaitez amortir une hypothèque existante.
Sous quelle forme puis-je utiliser le pilier 3a pour acquérir un logement?
Vous pouvez soit demander le versement anticipé de vos avoirs de prévoyance du pilier 3a, soit les mettre en gage.
Versement anticipé du pilier 3a pour acquérir un logement
A quelle fréquence puis-je retirer des fonds du pilier 3a pour acquérir un logement?
Vous pouvez retirer des fonds du pilier 3a tous les cinq ans.
Existe-t-il un montant minimal à retirer du pilier 3a?
Non. Contrairement au 2e pilier, aucun montant minimal n’est prescrit en cas de versement anticipé des fonds du pilier 3a.
Pendant quelle durée puis-je retirer des fonds du pilier 3a?
Les retraits partiels depuis le pilier 3a sont autorisés jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite (hommes: 65 ans, femmes: 64 ans). Ensuite, vous pourrez faire valoir uniquement la totalité de vos actifs de votre prévoyance liée.
Un versement anticipé du pilier 3a est-il soumis à l’impôt?
Oui. Si vous percevez des avoirs provenant du pilier 3a, ce versement est imposé – séparément des autres revenus – à un taux réduit. Le montant de l’imposition dépend du canton.
Quels sont les avantages du versement anticipé du pilier 3a pour acquérir un logement?
Le versement anticipé des fonds du pilier 3a permet d’augmenter vos fonds propres et vous aide à atteindre le seuil des 20% de liquidités. En outre, le versement anticipé peut vous aider à contracter un prêt hypothécaire moins élevé et donc à payer moins d’intérêts hypothécaires.
Mise en gage du pilier 3a pour acquérir un logement
Comment fonctionne la mise en gage du pilier 3a pour acquérir un logement?
Si vous mettez en gage votre pilier 3a, vous continuez à effectuer des versements réguliers dans le 3e pilier. Ainsi, votre couverture d’assurance et votre capital vieillesse sont maintenus.
L'avoir sert de garantie pour l’établissement financier. Lors de la mise en gage, ce dernier a accès à votre capital, mais n’intervient normalement qu’au moment du versement du pilier 3a pour amortir l’hypothèque. En revanche, si vous ne pouvez plus payer vos intérêts ou si le produit de la vente du bien immobilier est inférieur au montant de l’hypothèque, le créancier hypothécaire peut accéder plus tôt au capital.
Quels sont les avantages liés à la mise en gage de mon compte du pilier 3a?
La mise en gage signifie une garantie supplémentaire pour l’établissement financier. Elle vous permet en général de bénéficier de meilleures conditions, mais cela dépend fortement du projet et de l’établissement du créancier hypothécaire.
Etant donné que vous ne faites que mettre en gage le capital du pilier 3a et que vous ne le percevez pas de façon anticipée, aucun impôt n’est dû. Votre budget n’est donc pas affecté.
Parallèlement, le montant de votre impôt s’en trouve réduit. En effet, les intérêts hypothécaires étant plus élevés, vous pouvez déduire davantage de votre revenu imposable. A noter toutefois: l’avantage fiscal n’est intéressant que si votre pilier 3a est placé et qu’il génère un rendement supérieur à l’intérêt versé pour l’hypothèque.
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