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A/517/2019 ATAS/753/2023 du 05.10.2023 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 octobre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat défendeurs Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ; Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/517/2019

ATAS/753/2023 du 05.10.2023 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 octobre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat défendeurs Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ; Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/753/2023 du 05.10.2023 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 octobre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat défendeurs Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ; Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 octobre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat défendeurs Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ; Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/517/2019 ATAS/753/2023

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 5 octobre 2023 du 5 octobre 2023

En la cause

ASSURA-BASIS SA ASSURA-BASIS SA

demanderesse demanderesse

contre

A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat A______

B______

C______

D______

E______

Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat

défendeurs défendeurs

Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ;

Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ;

Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ;

Vu l’audience de conciliation du 1 er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ;

Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if>

La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER

La greffière Stefanie FELLER La greffière

Stefanie FELLER

La présidente suppléante Maya CRAMER La présidente suppléante

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le