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Juridiquement, les marques sont des signes distinctifs protégés qui permettent à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux de la concurrence.
Peuvent être des marques au sens de la loi tous les signes susceptibles de représentation graphique: une marque peut se composer de mots (p. ex. Victorinox), de lettres (p. ex. ABB), de chiffres (p. ex. 501), de représentations figuratives (p. ex. logo des CFF), de formes tridimensionnelles (p. ex. étoile Mercedes), de slogans (p. ex. «Les chats achèteraient Whiskas»), pris seuls ou en combinaison. Une courte mélodie (p. ex. mélodie Ricola avec chanson) peut également être enregistrée comme marque sonore.
La protection prend naissance par l’inscription du signe au registre des marques. Cette inscription inclut une liste des produits et services (classes de produits et de services) pour lesquels le signe sera utilisé. En tant que titulaire, vous pouvez interdire à tout tiers d’utiliser un signe identique ou similaire au vôtre pour distinguer des marchandises ou des services identiques ou similaires.
Le saviez-vous?
- On imagine souvent qu’une raison de commerce, autrement dit le nom que s’est donné une entreprise dans le commerce, est automatiquement protégée par le droit des marques – rien de plus faux! A condition qu’elle satisfasse aux critères d’enregistrement, il est cependant possible d’enregistrer une raison de commerce comme marque pour qu’elle bénéficie d’une protection à ce titre.
- En Suisse, l’utilisation de la mention ® (Registered) est facultative et n’a aucune influence sur les droits du titulaire. Elle permet toutefois d’informer des tiers du fait qu’une marque est enregistrée et de prévenir d’éventuelles violations. Toute utilisation abusive de cette mention (p. ex. si la marque n’a pas été enregistrée) est punissable.
Informations complémentaires
Outils
- www.swissreg.ch: L’organe de publication officiel des brevets, des marques et des designs suisses qui fournit des informations sur les marques suisses enregistrées.
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