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Obtenir la nationalité suisse?
Mes ancêtres étaient suisses. Comment puis-je obtenir la nationalité helvétique?
Toute personne qui possède la nationalité suisse ainsi qu’une autre nationalité et vit à l’étranger doit annoncer avant ses 22 ans révolus à une autorité suisse, en Suisse ou à l’étranger, qu’elle souhaite conserver sa nationalité suisse.
Les personnes qui n’ont pas annoncé à temps leur volonté à une autorité suisse peuvent, à certaines conditions, demander une réintégration.
Pour obtenir une réintégration, le requérant doit prouver qu’il a des liens étroits avec la Suisse.
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Puis-je transmettre ma nationalité suisse à mes enfants?
Les enfant dont l’un des parents est suisse obtiennent automatiquement la nationalité suisse si les parents sont mariés. Ils deviennent également automatiquement suisses si leur mère est suisse.
Depuis le 1er janvier 2006, l’enfant d’un père suisse non marié peut obtenir la nationalité si le père effectue une reconnaissance de paternité avant que l’enfant n’ait atteint sa majorité.
L’enfant d’au moins un parent suisse peut déposer une demande de naturalisation avant son 22e anniversaire. Il doit alors prouver son lien étroit avec la Suisse et y avoir vécu au moins cinq ans.
Après son 22e anniversaire, l’enfant est traité comme tout autre candidat à la naturalisation suisse.
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Quand puis-je demander la nationalité suisse?
Quiconque est en Suisse depuis douze ans (les années passées en Suisse entre la 10e et la 20e année comptent double) peut déposer une demande d’autorisation fédérale de naturalisation.
Le conjoint étranger d’un ressortissant suisse peut former une demande de naturalisation facilitée si le mariage est stable, date de 3 ans au minimum et si la personne a vécu en Suisse pendant au moins cinq ans au total. Durant les douze mois précédant la demande, la personne doit avoir vécu en Suisse sans interruption. Comme tous les candidats, le conjoint étranger doit prouver qu’il s’est bien intégré en Suisse.
La demande initiale est examinée par l’Office fédéral des migrations. Le canton et la commune de résidence ont également des exigences propres. Les émoluments varient selon le lieu de résidence.
C’est la commune de résidence qui prend la décision finale. L’organe compétent est tantôt une commission de naturalisation, tantôt l’ensemble de la population, qui s’exprime par votation populaire.
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Comment obtient-on la nationalité suisse?
La nationalité suisse s’acquiert par naturalisation, par adoption (de personnes mineures) mais aussi par filiation. De nombreux pays connaissent, comme la Suisse, la naturalisation par filiation maternelle ou paternelle («ius sanguinis»). Tel est également le cas de l’Allemagne et de l’Autriche. D’autres Etats, comme les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie, connaissent le «ius soli», c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par la naissance sur le sol national.