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La Comco renonce à enquêter sur plusieurs grandes marques horlogères
La Comco estime donc mardi que Swatch Group, LVMH, Rolex, Richemont, Audemars Piguet et Breitling n'ont pas abusé de leur position dominante.
Une enquête préalable avait été ouverte après la plainte d'horlogers indépendants et de clients évoquant des restrictions à la fourniture de pièces de rechange de la part des grands horlogers.
Procédure similaire
L'enquête préalable a démontré que les services après vente (SAV) reposent sur des accords contractuels. Selon la Comco, "il n'est pas exclu que les fabricants de montres puissent être considérés comme étant en position dominante et que leurs systèmes SAV soient qualifiés comme abusifs".
Mais au final, le fait qu'une procédure similaire était en cours dans l'Union européenne concernant les mêmes marques a été un élément central dans la décision de la Comco de ne pas ouvrir d'enquête. La Commission européenne n'a pas qualifié les accords SAV comme illicites ou comme des abus de position dominante.
ats/pym