Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/174465

<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose une initiative parlementaire sous la forme du projet suivant :</p><p>Loi fédérale sur l'hymne national de la Confédération suisse (loi sur l'hymne national, LHym) du ...</p><p>L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,</p><p>vu le préambule et les articles 2 alinéa 2, 67a alinéa 1 et 69 alinéa 2 de la Constitution,</p><p>vu ...,</p><p>arrête :</p><p>Art. 1 Hymne national</p><p>Al. 1</p><p>Le "Cantique suisse" de Charles Chatelanat et Alberik Zwyssig est proclamé hymne national de la Confédération suisse.</p><p>Al. 2</p><p>La version officielle figure dans l'annexe.</p><p>Art. 2 Référendum et entrée en vigueur</p><p>Al. 1</p><p>La présente loi est sujette au référendum.</p><p>Al. 2</p><p>Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur au 1er août le plus proche possible.</p><p>Annexe</p><p>Paroles et musique du "Cantique suisse".</p>