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Mais la Cour d'appel de Paris se penchera à nouveau sur les peines et la réparation du préjudice de l'Etat lors d'un nouveau procès.
La plus haute instance de l'ordre judiciaire français "casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 13 décembre 2021, mais en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils", selon l'arrêt consulté par l'agence AWP mercredi.
La Cour "renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée". La date de ce nouveau procès n'est pas encore connue.
La grande banque reste donc coupable, mais la Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris a mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d'euros et les dommages et intérêts de 800 millions d'euros en faveur de l'Etat.
Concernant la première somme, l'instance a justifié sa décision par le fait qu'il n'était pas prévu par la loi que le blanchiment était puni par une "peine de confiscation de tout ou partie (du) patrimoine". A propos du montant global des dommages et intérêts, il s'agissait d'une demande nouvelle de la partie civile qui ne pouvait pas être formulée en appel.
UBS "déçu"
Dans un communiqué, UBS "se réjouit" que la Cour de cassation "soit d'accord avec sa position sur ces aspects importants de l'affaire", mais se dit "déçu" qu'elle ait "confirmé la décisions du tribunal précédent". La banque aux trois clés assure avoir "agi à tout moment en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables".
En décembre 2021, la banque aux trois clés a été condamnée à payer 1,8 milliard d'euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse. Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.
En première instance, le géant de la gestion de fortune avait été condamné à une amende record de 3,7 milliards, rabotée à 3,75 millions en appel.
Dans un commentaire, la Banque cantonale de Zurich estime qu'il s'agit d'une victoire partielle pour UBS, "ce qui devrait être au moins légèrement positif pour le cours de l'action".
Vontobel souligne de son côté que, même si la procédure risque de durer longtemps, le fait que les peines seront probablement moins élevées est positif pour UBS.