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Le Tribunal cantonal fribourgeois a modifié les peines de première instance à l'encontre des deux principaux protagonistes de l'incendie de l'hôtel Kaiseregg, à Planfayon (FR). Le propriétaire est acquitté, alors que le commanditaire voit sa peine aggravée à 5 ans.
La Cour d'appel a prononcé son verdict mardi, tandis que les débats se sont tenus la veille pendant six heures. Le propriétaire, un Portugais de 62 ans, a été acquitté, conformément à ce que demandait ses deux avocats, alors qu'il avait écopé d'une peine de 30 mois dans le premier procès en mars 2018, dont six mois ferme et le reste avec un sursis de trois ans.
Les juges l'ont fait bénéficier de la présomption d'innocence, en relevant qu'il subsistait des doutes quant à son implication dans l'incendie survenu dans la nuit du 18 au 19 janvier 2015. Dans sa plaidoirie lundi, sa défense s'est attachée à démontrer que son client était pleinement engagé dans la transformation de son hôtel, sans avoir jamais voulu chercher à le faire partir en fumée.
"Les procédures étaient lancées, même si elles prenaient du temps, et tout prouve qu'elles auraient pu aboutir", ont plaidé ses avocats. Au-delà, ceux-ci se sont évertués à démontrer que des témoins-clés de l'affaire n'avaient pas apporté les preuves nécessaires à faire condamner leur client.
Ce dernier recevra près de 70'000 francs d'indemnités destinées à couvrir ses frais de défense et le tort moral que lui a causé la procédure.
Peine alourdie
L'autre prévenu, présenté comme l'associé du propriétaire, âgé de 40 ans et traînant un lourd casier judiciaire, devra lui effectuer une peine de prison ferme allongée de six mois et portée à 5 ans. Il se voit toutefois acquitté de deux autres chefs d'accusation, en lien avec ses multiples activités commerciales.
En première instance, l'individu avait écopé d'une peine de 4 ans et demi, dont il a déjà accompli deux ans. Le procureur général Fabien Gasser avait recouru contre le verdict de première instance prononcé par le Tribunal pénal de la Sarine, en trouvant la peine insuffisamment sévère. C'est pourquoi il a demandé cinq ans et demi.
Les juges cantonaux ont noté que la procédure avait été équitable à son encontre. Lundi, son avocat a cherché à prouver un mécanisme ayant conduit à faire de son client le coupable idéal, en créant une sorte "d'ennemi public numéro un".
La défense de l'associé du propriétaire a dénoncé encore la dysfonction des procès avec la procédure simplifiée réservée à l'incendiaire. Ce dernier a été condamné en décembre 2017 par le Tribunal pénal de la Gruyère à une peine de 33 mois, 6 mois ferme et 27 avec sursis pendant quatre ans. C'est lui qui, en passant aux aveux en 2016, a permis de faire éclater l'affaire.
Témoignage crédible
Au final, la défense de l'associé à l'épais casier judiciaire a plaidé un allègement de la condamnation de son client. Au-delà, les trois juges ont estimé que la culpabilité de l'individu était lourde et qu'il ne s'était pas rendu compte des risques potentiels de son projet criminel, l'hôtel étant construit en bois.
La Cour d'appel a reconnu l'associé du propriétaire coupable d'avoir commandité l'incendie de l'hôtel Kaiseregg. Selon elle, le témoignage de l'incendiaire apparaît crédible. Le prévenu lui a montré les lieux et lui a mis la pression lorsqu'il avait omis de bouter le feu la nuit précédente, nuit durant laquelle le commerçant s'est aménagé un alibi.
Le projet criminel consistait à escroquer l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB), lequel s'est constitué partie civile. Il revenait à détruire l'hôtel pour lancer un nouveau projet immobilier locatif, en touchant les 2 millions de francs de la couverture d'assurance.
Le Service des biens culturels du canton ne l'entendait pas de cette oreille. Il estimait que le bâtiment, acquis en 2008 par le propriétaire et désaffecté depuis des années, était digne de protection.
Dans sa plaidoirie lundi, le procureur général a insisté sur le fait que le dossier était très solide. Il a décortiqué le mode de fonctionnement du principal accusé, "qui a toujours cherché à s'entourer de gens manipulables", à l'instar de l'individu mandaté pour mettre le feu à l'hôtel, à qui il avait promis 20'000 francs sans jamais les lui donner.