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Le Parlement suisse se compose de deux chambres : le Conseil des États et le Conseil national.
Au Conseil des États, chaque canton a deux représentants, sauf les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d’Obwald et de Nidwald, qui eux n’ont qu’un seul représentant.
Au Conseil national, en revanche, le nombre de représentants dépend de la population résidante du canton : plus un canton est peuplé, plus le nombre de représentants est élevé.
Vous trouverez des informations détaillées sur la répartition des sièges dans les deux chambres.
Pour leurs travaux préparatoires, les députés reçoivent une rémunération annuelle et différentes contributions, en plus des prestations de sécurité sociale.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur le site du Parlement suisse.
Les membres du Parlement sont élus pour quatre ans. En règle générale, ils peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent. Les cantons peuvent toutefois limiter le nombre de mandats au Conseil des États ; les partis politiques peuvent eux aussi limiter le nombre de mandats au Parlement pour leurs représentants. Les conseillers aux États du canton du Jura ne peuvent par exemple être réélus que deux fois de suite.
Pour en savoir plus : Histoire des élections fédérales
Du point de vue des conditions d’éligibilité, rien ne s’oppose à une candidature dans les deux conseils. Toutefois, le Constitution fédérale déclare incompatibles les fonctions de membre du Conseil national et de membre du Conseil des États. En cas d’élection dans les deux conseils, le candidat doit choisir l’un des deux mandats.
Oui, à condition qu’une des deux nationalités soit la nationalité suisse et que la personne concernée remplisse toutes les conditions nécessaires pour être élue.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages suivantes:
L’âge minimum est de 18 ans le jour de l’élection (22 octobre 23 l’occurrence). La Constitution fédérale ne fixe pas d’âge maximum.
En général, vous ne pouvez élire que les personnes qui se sont officiellement portées candidates au Conseil national de votre canton. Dans les cantons d’Uri, de Glaris, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, il n’y a toutefois pas de procédure pour le dépôt des candidatures au Conseil national. Dans ces cantons, il n’est en fait pas nécessaire de se porter candidat : les électeurs peuvent voter pour toute personne éligible au niveau fédéral.
Non. Vous ne pouvez élire que les candidats qui se présentent dans le canton dans lequel vous avez le droit de vote.
Dans les cantons d’Uri, de Glaris, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, il n’y a toutefois pas de procédure pour le dépôt des candidatures au Conseil national. Dans ces cantons, les électeurs peuvent voter pour toute personne éligible au niveau fédéral.
Dans la Notice explicative, seul les partis représentés au Conseil national lors de la législature en cours se présentent.
Les Suisses de l’étranger peuvent se porter candidats au Conseil national s’ils répondent aux exigences de base. L’élection au Conseil des États est par contre une élection cantonale : c’est aux cantons de définir les règles et donc les conditions d’éligibilité, qui varient d’un canton à l’autre.