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TRIBUNAL CANTONAL 322 PE04.046734-ARS

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 322 PE04.046734-ARS 322

322 PE04.046734-ARS

PE04.046734-ARS CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 7 juillet 2011 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffier : M. Addor ***** Art. 393 al. 2 let. a CPP Vu l' enquête n° PE04.046734-ARS instruite d'office par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ pour homicide par négligence, vu la lettre du 30 juin 2011 à l'adresse du procureur, par laquelle le conseil des prévenus s'est opposé à ce que les questions proposées par la partie civile L.________ soient posées au Professeur [...], suggérant que, dans le cas contraire, une décision formelle susceptible de recours soit rendue, vu la lettre du 1 er juillet 2011, par laquelle le procureur a répondu qu'il poserait au Professeur [...] toute question qu'il jugeait propre à étayer son rapport et qu'il n'y avait guère matière à la reddition d'une décision formelle en ce sens, vu le recours interjeté le 1 er juillet 2011 par R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ en relation avec la lettre précitée, vu les déterminations de L.________, vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 6 juillet 2011, le conseil de R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ a déclarer retirer le recours du 1 er juillet 2011, qu'il convient d'en prendre acte, que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP), que le retrait étant intervenu tôt dans la procédure de recours, il paraît toutefois équitable que l'arrêt soit rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait de recours. II. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Daniel Pache, avocat (pour R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________), - M. Antoine Eigenmann, avocat (pour L.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 7 juillet 2011

Séance du 7 juillet 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht

Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 393 al. 2 let. a CPP

Art. 393 al. 2 let. a CPP Vu l' enquête n° PE04.046734-ARS instruite d'office par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ pour homicide par négligence,

Vu l' enquête n° PE04.046734-ARS instruite d'office par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ pour homicide par négligence, vu la lettre du 30 juin 2011 à l'adresse du procureur, par laquelle le conseil des prévenus s'est opposé à ce que les questions proposées par la partie civile L.________ soient posées au Professeur [...], suggérant que, dans le cas contraire, une décision formelle susceptible de recours soit rendue,

vu la lettre du 30 juin 2011 à l'adresse du procureur, par laquelle le conseil des prévenus s'est opposé à ce que les questions proposées par la partie civile L.________ soient posées au Professeur [...], suggérant que, dans le cas contraire, une décision formelle susceptible de recours soit rendue, vu la lettre du 1 er juillet 2011, par laquelle le procureur a répondu qu'il poserait au Professeur [...] toute question qu'il jugeait propre à étayer son rapport et qu'il n'y avait guère matière à la reddition d'une décision formelle en ce sens,

vu la lettre du 1 er juillet 2011, par laquelle le procureur a répondu qu'il poserait au Professeur [...] toute question qu'il jugeait propre à étayer son rapport et qu'il n'y avait guère matière à la reddition d'une décision formelle en ce sens, vu le recours interjeté le 1 er juillet 2011 par R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ en relation avec la lettre précitée,

vu le recours interjeté le 1 er juillet 2011 par R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ en relation avec la lettre précitée, vu les déterminations de L.________,

vu les déterminations de L.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 6 juillet 2011, le conseil de R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ a déclarer retirer le recours du 1 er juillet 2011,

attendu que par lettre du 6 juillet 2011, le conseil de R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ a déclarer retirer le recours du 1 er juillet 2011, qu'il convient d'en prendre acte,

qu'il convient d'en prendre acte, que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP),

que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP), que le retrait étant intervenu tôt dans la procédure de recours, il paraît toutefois équitable que l'arrêt soit rendu sans frais. que le retrait étant intervenu tôt dans la procédure de recours, il paraît toutefois équitable que l'arrêt soit rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait de recours.

I. Prend acte du retrait de recours. II. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.

II. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Daniel Pache, avocat (pour R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________),

- M. Daniel Pache, avocat (pour R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________), - M. Antoine Eigenmann, avocat (pour L.________),

- M. Antoine Eigenmann, avocat (pour L.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :