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Le 25 mars dernier, la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté" (CCJ) du Sénat brésilien a remis à l'ordre du jour de ses travaux l'examen de deux propositions de modification de la Constitution fédérale de 1988. La première "Propositions d'amendement constitutionnel" (PEC 38/1999) a été déposée par Mozarildo Calvacanti, un sénateur de l'État de Roraima, et l'autre (PEC 3/2004) par le sénateur Juvêncio da Fonseca qui représentait l'État du Mato Grosso du Sud.
Ces propositions visaient essentiellement à limiter à 30% de la superficie d'un État, les surfaces occupées par les Unités de conservation et les Terres indigènes (TI), d'attribuer au Sénat fédéral l'approbation du processus de démarcation des TI jusqu'alors confiée au Président de la République et à modifier l'indemnisation des occupants.
Le rapporteur de la CCJ ne retient pas la surface maximale pouvant être occupée par les TI, mais il maintient l'approbation de la démarcation par le Sénat. Il propose que le Gouvernement fédéral indemnise les occupants des TI détenteurs d'un titre de propriété antérieur au 5 octobre 1988, date de l'adoption de la Constitution.
L'indemnité devant correspondre à la valeur de la terre nue et pas seulement pour les améliorations apportées de bonne foi par ces occupants, comme le prévoit déjà la Constitution. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil (APIB) qui rassemble les principales organisations régionales de tout le pays, rejette les deux propositions d'amendement. Pour l'APIB, la nouvelle forme d'indemnisation légalise l'usurpation des Terres Indigènes et les inclut dans la logique du marché.
Cela implique une grave agression au lien culturel et spirituel avec la Terre Mère. Elle déplore que les Terres Indigènes et les Unités de conservation soient considérées comme des obstacles au développement, alors que la préservation des forêts et de la biodiversité sont une contribution significative pour le ralentissement des changements climatiques qui menacent la planète et l'humanité. Elle refuse de soumettre à des critères politiques (l'approbation par le Sénat) la base matérielle de la survie physique, culturelle et spirituelle des peuples indigènes : les territoires qu'ils occupent traditionnellement.
L'APIB demande aux sénateurs de rejeter les deux propositions d'amendement.
Pour en savoir plus (en portugais) :
http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=2865
Bernard Comoli