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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 2/12 - 15/2012 ZL12.005320

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 2/12 - 15/2012 ZL12.005320 LAVAM 2/12 - 15/2012

LAVAM 2/12 - 15/2012 ZL12.005320

ZL12.005320 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 9 juillet 2012 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : A.D. ________ et B.D.________, à Treycovagnes, recourants et OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 11 février 2012 par A.D.________ et B.D.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM), vu la réponse déposée le 12 avril 2012 par l'OVAM, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 7 juillet 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ A.D.________ et B.D.________, à Treycovagnes, ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 9 juillet 2012

Décision du 9 juillet 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.D. ________ et B.D.________, à Treycovagnes, recourants A.D. ________ et B.D.________, à Treycovagnes, recourants

A.D. ________ et B.D.________, à Treycovagnes, recourants et

et OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé

OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 11 février 2012 par A.D.________ et B.D.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM),

Vu le recours formé le 11 février 2012 par A.D.________ et B.D.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM), vu la réponse déposée le 12 avril 2012 par l'OVAM,

vu la réponse déposée le 12 avril 2012 par l'OVAM, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 7 juillet 2012;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 7 juillet 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ A.D.________ et B.D.________, à Treycovagnes,

‑ A.D.________ et B.D.________, à Treycovagnes, ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,

‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne,

‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :