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Afrique : Nouvelles procédures pour signaler les cas de torture
Un atelier régional réunissant des expert-e-s et des praticien-ne-s de la prévention de la torture a validé un nouvel ensemble de règles pour établir et faire fonctionner le mécanisme d'alerte et de rapport à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sur les situations de torture.
L'APT a également participé à l'atelier, qui s'est tenu du 27 au 29 mai 2022 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, et qui était organisé par le Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA).
Connues sous le nom de Règles d'Abidjan, les nouvelles procédures opérationnelles standard (POS) fourniront un système efficace et formalisé pour identifier, monitorer, analyser et communiquer à la CADHP des informations relatives à la torture et aux mauvais traitements.
Nous ne pouvons pas rester indifférent-e-s face à la torture et nous demandons à chacun-e de participer et d'aider de quelque manière que ce soit à la mise en œuvre des procédures opérationnelles standard et aux victimes de la torture. Ensemble, nous pouvons faire une énorme différence dans la prévention de la torture.
Commissaire Essaiem Hatem, Président du CPTA
Les règles d'Abidjan permettront de résoudre les problèmes posés par le format actuel de soumission des alertes, car les alertes non contraignantes et mal formatées avaient rendu difficile l'utilisation de ces alertes par l'ACTP et entraîné des retards dans les réponses.
L'atelier s'est appuyé sur les engagements et les progrès réalisés lors de deux ateliers précédents, organisés à Zanzibar en octobre 2021 et à Tunis en décembre 2021.
L'atelier de Zanzibar a établi les lignes directrices et un groupe d'expert-e-s chargés de rédiger les Règles, tandis que l'atelier de Tunis a élaboré le projet de Règles. L'atelier d'Abidjan a examiné, révisé et adopté le projet de Règles.
Le processus de révision comprenait une évaluation approfondie pour s'assurer que les nouvelles règles pouvaient être mises en œuvre efficacement. L'accent a également été mis sur l'importance des partenariats avec les acteurs de la prévention de la torture, en particulier les organisations de la société civile.
Les partenaires soutiendront le CPTA pour obtenir des informations supplémentaires afin de réaliser une analyse contextualisée et pertinente, ainsi que pour assurer le suivi des alertes. En outre, le CPTA orientera les victimes de torture vers des organisations offrant un soutien approprié. Pour soutenir cette collaboration, un code de partenariat spécifiant les rôles des parties prenantes a été inclus dans les Règles d'Abidjan.
L'atelier a bénéficié de l'éclairage de 48 délégué-e-s, dont des membres du comité de rédaction, des expert-e-s indépendant-e-s et des représentant-e-s de mécanismes nationaux de prévention (MNP), d'institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et d'ONG internationales. Des membres du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture ont également participé.
Une fois adoptées par la CADHP, ces procédures opérationnelles standard seront un outil efficace pour la prévention de la torture en Afrique. L'APT continuera à apporter son soutien à ses partenaires dans la région et à promouvoir des sociétés sans torture.