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L'Ukraine a engagé une procédure contre la Russie devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a indiqué mercredi une source proche de l'organisation internationale à Genève. Le conflit commercial porte sur les importations de matériel ferroviaire en Russie.
Selon l'Ukraine, les certificats de conformité de ces matériels ferroviaires importés en Russie ont été suspendus, sans aucune explication par Moscou, et toutes les demandes ont été rejetées. Concrètement, cette mesure signifie que toutes les importations de matériel ferroviaire ukrainien en Russie ont été interdites de fait selon Kiev.
Selon l'Ukraine, cette politique russe est incompatible avec les obligations de la Russie liées à son adhésion à l'OMC.
Dans un premier temps, l'Ukraine a demandé des consultations bilatérales avec Moscou au sein de l'OMC. Ces consultations doivent avoir lieu dans un délai de 30 jours.
En cas d'échec de ces négociations, l'Ukraine peut demander la mise en place d'un groupe d'experts (panel) chargé d'arbitrer ce conflit commercial. L'Ukraine, membre de l'OMC depuis mai 2008, engage pour la première fois une procédure contre un autre membre.
ATS