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Les importations parallèles de produits brevetés doivent rester interdites selon le Conseil national. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer.
Du même avis que le gouvernement, la Chambre basse du Parlement a décidé jeudi par 93 voix contre 88 de s'en tenir au régime en vigueur, qui permet au titulaire d'un brevet d'interdire l'importation en Suisse de son produit commercialisé dans un pays étranger.
L'assouplissement de la loi sur les brevets souhaité par les socialistes, les écologistes et la majorité des démocrates-chrétiens aurait permis à un détaillant suisse d'acheter un produit breveté à un meilleur prix dans un pays de l'espace économique européen pour le revendre en Suisse. Ils espéraient ainsi une forte baisse des prix en Suisse.
Mais les arguments de la droite économique l'ont emporté. Selon elle, autoriser les importations parallèles aurait mis en danger la propriété intellectuelle et menacé la recherche en Suisse.
L'organisation faîtière de l'industrie chimique suisse SGCI Chimie Pharma a immédiatement salué la décision du Conseil national. «Les grands gagnants seront les consommateurs, tant il est vrai que la protection de l'innovation est l'un des principaux facteurs de prospérité d'une économie», a-t-elle déclaré dans un communiqué.