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L'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les déchets est le 1er janvier 2016. La révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) était nécessaire pour suivre les changements de ces dernières décennies et permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets. L'OLED met l’accent sur la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets.
Les principales modifications sont les suivantes
- Elle comprend à présent des prescriptions sur le recyclage des biodéchets, tels que les denrées alimentaires ou les déchets de bois.
- Les exigences relatives aux décharges ont été adaptées à l'état de la technique. Elles règlent de façon claire la gestion après fermeture de la décharge.
- Il devient obligatoire de récupérer le phosphore contenu dans les boues d'épuration, les farines animales et les poudres d'os. Un délai de transition de dix ans est instauré.
- L'ordonnance précise les différentes valorisations admises des déchets pour la fabrication du ciment.
- Les rapports, l'obligation d'informer et la formation sont désormais soumis à une nouvelle réglementation.
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Dernière modification 18.05.2018