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Le peuple votera sur l'initiative sur les entreprises responsables
Après deux ans de dispute au Parlement, seul un contre-projet très modeste à l'initiative sur les entreprises responsables reste sur la table. Les initiants le jugent insuffisant et maintiennent leur initiative. Le peuple tranchera, probablement en novembre.
Les deux Chambres ont bataillé ferme sur la meilleure façon de tordre le cou à une initiative qu'il rejette, mais qui a le soutien de nombreuses organisations. Les initiants étaient prêts à retirer leur texte si le contre-projet concocté par le National s'imposait.
Jeudi, la conférence de conciliation a toutefois retenu la copie du Conseil des Etats. Pour les initiants, c'est un contre-projet alibi. "Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé."
Le National et le Conseil des Etats doivent encore valider respectivement lundi et mardi la proposition de la conférence de conciliation. En cas de refus de l'une des Chambres, l'initiative sera soumise au peuple sans contre-projet. Dans tous les cas, le peuple votera sur l'initiative.
Répondre des dommages
Le texte veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.
Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.
Simple diligence
Le Conseil des Etats n'a toutefois pas suivi. A l'initiative du Conseil fédéral, il a opté pour un autre contre-projet qui ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger.
Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d’intérêt public" devraient rendre un rapport.
D'abord hostile à tout contre-projet, le gouvernement a changé d'avis. La ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a estimé mardi devant les sénateurs qu'il serait risqué de soumettre l'initiative seule au peuple. Selon un sondage de l'institut Link publié fin mai par les journaux de Tamedia, 78% des Suisses sont favorables au texte.
ats