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C/156/2013 ACJC/856/2013 du 03.07.2013 sur JTPI/6937/2013 ( SFC ), CONFIRME Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; DÉFAUT DE PAIEMENT Normes : LP.174.2 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/156/2013 ACJC/856/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 3 JUILLET 2013 Entre A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant en personne, et B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL; Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite no 1______; Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; Que, partant, le recours doit être rejeté; Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 litt. c LTF). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC. Au fond : Confirme ledit jugement. Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr. Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat. Siégeant : Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. La présidente : Elena SAMPEDRO La greffière : Céline FERREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

C/156/2013

ACJC/856/2013 du 03.07.2013 sur JTPI/6937/2013 ( SFC ), CONFIRME Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; DÉFAUT DE PAIEMENT Normes : LP.174.2 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/156/2013 ACJC/856/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 3 JUILLET 2013 Entre A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant en personne, et B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL; Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite no 1______; Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; Que, partant, le recours doit être rejeté; Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 litt. c LTF). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC. Au fond : Confirme ledit jugement. Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr. Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat. Siégeant : Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. La présidente : Elena SAMPEDRO La greffière : Céline FERREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

# ACJC/856/2013 du 03.07.2013 sur JTPI/6937/2013 ( SFC ) , CONFIRME

Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; DÉFAUT DE PAIEMENT Normes : LP.174.2

Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; DÉFAUT DE PAIEMENT

Normes : LP.174.2

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/156/2013 ACJC/856/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 3 JUILLET 2013 Entre A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant en personne, et B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL; Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite no 1______; Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; Que, partant, le recours doit être rejeté; Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 litt. c LTF). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC. Au fond : Confirme ledit jugement. Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr. Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat. Siégeant : Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. La présidente : Elena SAMPEDRO La greffière : Céline FERREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/156/2013 ACJC/856/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 3 JUILLET 2013 Entre A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant en personne, et B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/156/2013 ACJC/856/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MERCREDI 3 JUILLET 2013 POUVOIR JUDICIAIRE

C/156/2013 ACJC/856/2013

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MERCREDI 3 JUILLET 2013

Entre

A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant en personne,

et

B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile

Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL; Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite no 1______; Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; Que, partant, le recours doit être rejeté; Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 litt. c LTF). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC. Au fond : Confirme ledit jugement. Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr. Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat. Siégeant : Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. La présidente : Elena SAMPEDRO La greffière : Céline FERREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL;

Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL;

Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite no 1______;

Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite;

Que, partant, le recours doit être rejeté;

Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 litt. c LTF).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC.

Au fond :

Confirme ledit jugement.

Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr.

Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat.

Siégeant :

Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

La présidente : Elena SAMPEDRO La greffière : Céline FERREIRA

La présidente : Elena SAMPEDRO La présidente :

Elena SAMPEDRO

La greffière : Céline FERREIRA La greffière :

Céline FERREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.