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Imposition des intérêts au sein de l'UE Rencontre d'experts
Berne (ots) - Rencontres d'experts autour de l'imposition des intérêts au sein de l'UE
Les représentants de l'Administration fédérale suisse et de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de l'UE ont tenu une réunion informelle à Bruxelles pour éclaircir les modalités techniques du projet de nouvelle directive européenne concernant l'imposition des intérêts.
En juin 2000, les ministres des finances de l'Union européenne s'étaient réunis à Santa Maria de Feira au Portugal pour travailler à l'élaboration d'une directive européenne sur l'imposition des intérêts fondée sur le principe de l'échange automatique d'informations entre les ...tats membres. Lors de ce sommet, les ministres de l'UE avaient déjà prévu d'entamer des négociations avec six ...tats tiers - dont les ...tats-Unis, la Suisse et Monaco - afin que ceux-ci acceptent d'adopter des mesures équivalentes. Un projet de directive avait ensuite été présenté. Le 19 septembre, les experts de la Confédération et les représentants de la Commission européenne se sont rencontrés pour discuter de cette directive et s'entendre sur les modalités techniques applicables en matière d'imposition.
Une première rencontre entre les experts de la Confédération et de l'Union européenne avait déjà eu lieu à Berne le 11 avril 2001. Le 23 mai de la même année, le conseiller fédéral Kaspar Villiger recevait le Commissaire européen Frits Bolkestein et le secrétaire d'Etat Ljung; le conseiller fédéral avait alors réaffirmé la position de la Suisse, précisant que la Confédération était prête à coopérer avec l'UE pour trouver une solution à l'imposition des intérêts, à la condition que ces derniers soient ensuite imposés dans tous les ...tats tiers. Il avait ajouté que la solution choisie devrait se fonder sur une retenue d'impôt conforme aux principes du droit et du système fiscal suisse. Il avait encore précisé qu'en revanche, l'instauration d'une procédure de déclaration automatique n'était en aucun cas envisageable en Suisse, que ce soit avant ou après une période transitoire.
Une nouvelle rencontre portant sur les modalités techniques de la directive européenne devrait se tenir en octobre à Berne.
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