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Q : L'enseignement en présentiel est-il possible à l'heure actuelle ?
R : Depuis le 6 juin, l'enseignement en présentiel dans la formation continue est à nouveau autorisé.
Pour pouvoir effectuer une formation en face à face, les prestataires de formation continue doivent avoir un concept de protection et veiller au respect des règles d'hygiène et de comportement de l'OFSP. Chaque prestataire est responsable de l'élaboration du concept de protection.
Q : Les réglementations cantonales concernant le Coronavirus pour le niveau Secondaire II s'appliquent-elles également à la formation continue ?
Les réglementations cantonales qui sont édictées pour le niveau Secondaire II (écoles professionnelles, écoles secondaires) ne s'appliquent à la formation continue que si le canton concerné mentionne explicitement la formation continue dans les mesures. Si ce n'est pas le cas, la formation continue n'est pas concernée par la réglementation. Dans ce cas, le concept de protection de la FSEA continue de s'appliquer aux établissements de formation continue.
La Confédération ayant donné aux cantons le pouvoir d'édicter leur propre réglementation pour faire face à la pandémie du Coronavirus, la FSEA recommande aux établissements de formation continue de prendre connaissance des informations concernant leur canton. En règle générale, les informations relatives à la formation continue sont publiées sur le site Internet des Cantons, en particulier sur les pages des directions de l’enseignement et de l’instruction publique.
Q : Où puis-je trouver un modèle de concept de protection ?
R : L'ordonnance fédérale du 19 juin sur les mesures dans la situation particulière de lutte contre l'épidémie du Covid-19 du 19 juin est la ligne directrice obligatoire pour l'élaboration des concepts de protection. En tant qu'organisation faîtière pour la formation continue, la FSEA présente sur cette base un concept général de mesures de protection dans la formation continue.
Q : Le concept de protection doit-il être approuvé ?
Non. L'approbation du concept de protection par les autorités cantonales ou fédérales n'est pas prévue.
Q : Le concept de protection de la FSEA et les principes de base du SEFRI exigent une distance minimale de 1,5 mètres entre les participants au cours. Cette distance minimale peut-elle être réduite ou supprimée par d'autres mesures, telles que des murs de protection ?
R : Oui, la distance minimale peut être réduite si des mesures de protection appropriées sont prises, telles que le port d'un masque facial ou l'installation de cloisons appropriées. Si ces mesures de protection ne peuvent être mises en œuvre soit en raison des conditions locales, soit pour des raisons économiques, la distance de sécurité peut également être réduite à moins de 1,5 mètre. Dans ce cas, les données de contact/listes de présence des personnes présentes/participantes doivent être enregistrées.
Q : Quand les participants aux cours et les formateurs doivent-ils être mis en quarantaine ?
Une personne qui a été en contact étroit avec une personne atteinte du coronavirus doit être mise en quarantaine conformément à la réglementation du Conseil fédéral et en concertation avec l'autorité cantonale compétente. Un contact étroit signifie qu'il y a eu une distance de moins de 1,5 mètre avec une personne infectée sans protection (par exemple, un masque d'hygiène ou une cloison). Concrètement, cela signifie : Si les mesures de protection sont systématiquement respectées dans un cours (distance de 1,5 mètre et/ou masques ou cloisons), les participants au cours ne doivent pas être mis en quarantaine si un cas positif se présente.
Q : Les frais de cours doivent-ils être intégralement remboursés en cas d'annulation pour cause de virus corona ?
R : Dans le cas d'un contrat de formation continue, il existe une relation contractuelle bilatérale. Il est basé sur une prestation et une contrepartie. Si le client a déjà payé les frais de cours, mais ne peut pas utiliser les services du prestataire de cours ou ne peut pas les utiliser entièrement - pour des raisons dont il n'est pas responsable - le client a droit à un remboursement ou à un remboursement au prorata du montant payé. Le prestataire peut apporter des clarifications et des différenciations à cet égard dans ses conditions générales ou dans le contrat.
Dans cette situation exceptionnelle, la Fédération suisse de protection des consommateurs déconseille de répercuter le coût sur les participants aux cours. Comme l'écrit la Fédération pour la protection des consommateurs, des conditions générales unilatérales peuvent constituer un abus de confiance envers les clients. Si elles sont formulées de manière trop unilatérale, elles pourraient également enfreindre la loi sur la concurrence déloyale.
La crise du Coronavirus représente une situation difficile pour les prestataires de toutes les industries. Des solutions alternatives doivent donc être recherchées et proposées. Ces solutions alternatives doivent également être envisagées par les clients. Toutefois, le client a toujours le droit de réclamer les frais de cours s'il ne peut accepter une solution de rechange proposée, par exemple parce qu'il séjourne à l'étranger pendant la nouvelle période de cours proposée ou si une intervention médicale est prévue.
Q : Les enseignants qui sont en quarantaine à cause du Coronavirus ont-ils droit au maintien du paiement de leur salaire ?
Si un enseignant permanent ou mandaté doit être mis en quarantaine parce qu'il a été en contact avec une personne infectée, les dispositions contractuelles entre l'employeur et la personne employée ou mandatée s'appliquent ; le concept de protection de l'institution et les dispositions cantonales qui peuvent contenir des règlements pour les cas de quarantaine doivent également être respectés. Si rien de spécifique n'a été convenu, le Code des obligations suisse s'applique.
Q : Existe-t-il une assurance contre la perte de revenus ?
R : Il convient en tout cas de vérifier s'il existe une couverture d'assurance pour les pertes liées à une pandémie. L'assurance contre les épidémies offre une couverture dans tous les cas, mais cette assurance est très coûteuse et, par conséquent, seules quelques entreprises en disposent. L'assurance perte d'exploitation peut également couvrir les pertes résultant d'une pandémie, mais ce risque est plus souvent exclu dans l'assurance perte d'exploitation. S'il n'y a pas encore de couverture d'assurance, il pourrait être difficile maintenant de s'assurer contre le risque associé au Coronavirus.
Pour en savoir plus (en allemand)
Q : Que peut faire une institution de formation continue à court terme pour réduire les conséquences économiques ?
R : Elle peut demander une indemnisation à court terme pour les employés ayant un contrat fixe (salarié au mois ou à l’heure). Les travailleurs sur appel ont droit à l’indemnité si le temps de travail varie de moins de 20% en moyenne. Les demandes doivent être déposées auprès des offices cantonaux de l'économie et de l'emploi. Le délai d'attente a été supprimé. La rémunération du travail à court terme peut désormais être versée également aux salariés ayant un emploi à durée déterminée et aux personnes travaillant pour une organisation dans le cadre d'un travail temporaire.
FAQ du SECO : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Informations du SECO
Q : Je travaille dans la société anonyme de mon partenaire. Puis-je bénéficier du règlement sur la réduction de l'horaire de travail (RHT) ?
R: Non, mais de l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants. Elle a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020. Les caisses de compensation AVS sont responsables du versement de cette allocation.
OFAS: Qui a droit à une allocation ? (FAQ sous " Allocation pour travailleurs indépendants ")
Q : Comment puis-je, en tant que PME, pour réduire les difficultés d'ordre financières ?
R : Les PME peuvent obtenir des crédits allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires ou un maximum de 20 millions de francs suisses auprès de leur banque attitrée. Des montants allant jusqu'à 500 000 francs sont versés immédiatement par les banques d'affaires des entreprises et garantis à 100 % par le gouvernement fédéral. Le taux d'intérêt est de 0 %. Aucun frais n'est perçu. Les montants supérieurs doivent être garantis par le gouvernement fédéral à 85 %, sous réserve d'un bref examen bancaire. Pour les prêts entre 500'000 et 20 millions de francs suisses, le taux d'intérêt est de 0,5 %. Une période de remboursement de 5 ans s'applique pour l'instant.
Q : En tant qu'entreprise, ai-je d'autres moyens de réduire les coûts ?
R : Les entreprises peuvent bénéficier d'un report temporaire et sans intérêt du paiement des cotisations de sécurité sociale (AVS/AI/APG/AC). Les entreprises ont également la possibilité de faire adapter le montant des cotisations régulières à l'AVS/AI/APG/AC si la somme de leurs salaires a fortement baissé.
SECO : Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
Q: J'ai des frais de location fixes pour les salles de formation que je ne pouvais pas ou ne peux pas utiliser. Puis-je demander une réduction de loyer ?
R: Oui. Dans le contexte de la crise du coronavirus, la prise en charge des loyers commerciaux sera répartie entre bailleurs et locataires. Pour la période de fermeture ou de restriction ordonnée, les locataires devront payer 40 % du loyer et les bailleurs devront assumer les 60 % restants. Pourtant, la loi correspondante (loi COVID-19 sur les loyers commerciaux) n'a pas encore entré n force. La loi devrait être adoptée d'ici à mi-septembre. Elle prévoit un effet rétroactif au 17 mars 2020.
Q: En tant que prestataire de formation continue, je travaille en collaboration avec des formateurs indépendants. Puis-je demander une compensation salariale
R: Oui. Les formateurs indépendants peuvent deposer une demande d'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants. L'ayant droit doit en faire lui-même la demande jusqu'au 16 septembre 2020 à la caisse de compensation compétente pour la perception des cotisations, qui lui versera ensuite directement l'allocation.
OFAS: Qui a droit à une allocation ? (FAQ sous " Allocation pour travailleurs indépendants ")
Q : Je gagne moins en tant que formateur indépendant maintenant. Puis-je ajuster mes cotisations à la caisse de compensation?
R : Oui, les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires s'est effondré peuvent faire ajuster leurs cotisations auprès de la caisse de compensation.
Q : Que fait la FSEA dans la situation actuelle ?
R : La FSEA rassemble des informations sur la situation du secteur de la formation continue et soumettra une liste de demandes aux autorités fédérales et cantonales compétentes dans les meilleurs délais afin d'atténuer les conséquences économiques de la crise du Coronavirus pour toutes les personnes et organisations impliquées dans la formation continue. La FSEA a également dirigé plusieurs webinaires et ateliers virtuels pour soutenir la mise en œuvre de l'apprentissage numérique. Elle a aussi élaboré un concept général de mesures de protection, qu'elle met à la disposition des institutions de formation continue.