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Accident de véhicule à moteur CH
Comportement lors d'un accident
Ida est impliquée dans un accident de véhicule à moteur. Comment les personnes présentes doivent-elles se comporter ? Que doivent-elles prendre en compte s'il y a eu des blessés, et s'il y a eu des dommages matériels ?
En cas d'accident impliquant un véhicule à moteur (et également en cas d’accident impliquant un vélo), toutes les personnes impliquées doivent s'arrêter immédiatement et, si possible, assurer la sécurité de la circulation.
Les conducteurs concernés doivent notamment :
- garer leur véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence (autoroute) ou dans un autre endroit sûr ;
- allumer les feux de détresse avant de sortir du véhicule ;
- mettre en place un triangle de panne à au moins 50 mètres (sur l'autoroute à au moins 100 mètres) du lieu de l'accident ;
- réguler la circulation à l'aide de signaux manuels si cela est nécessaire pour éviter un danger.
Les personnes impliquées dans l'accident ne peuvent continuer à conduire que s'il est incontestable qu'il n'y a pas de blessé, qu'aucun dommage matériel n'est survenu et que la sécurité routière n'est pas compromise.
Si les personnes impliquées dans l'accident doivent ou veulent prévenir la police, personne ne peut modifier la situation sur le lieu de l'accident avant l'arrivée de la police. Si cela est nécessaire pour protéger les personnes blessées ou pour sécuriser la circulation, la situation d'origine doit être préalablement marquée sur la route.
Les parties impliquées dans l'accident devraient photographier le lieu de l'accident et les dommages et remplir le protocole d'accident européen, même si la loi ne l'exige pas. Le protocole complété fournit des informations sur les coordonnées des personnes concernées, les circonstances de l'accident et les dommages causés. Ces informations sont notamment importantes pour l’annonce d’un sinistre auprès de l’assurance.
S'il y a des blessés dans l'accident :
- toutes les parties concernées doivent fournir une assistance.
- en particulier les conducteurs des véhicules doivent informer la police. Cette mesure n'est pas requise par la loi pour les éraflures et les contusions, mais elle est néanmoins recommandée à des fins de preuve. Sans entente avec la police, la personne responsable doit donner à la personne lésée son nom et son adresse ;
- les passagers doivent notamment rester sur les lieux de l'accident jusqu'à ce que la police les libère et coopère à l'établissement des faits.
- les personnes concernées doivent s'identifier à la demande de la police et ne peuvent pas contrecarrer les mesures visant à évaluer leur aptitude à la conduite. Toutefois, si Ida ou toute autre personne impliquée dans l'accident suppose qu'elle a commis une infraction pénale, elle peut refuser de témoigner.
Les personnes non impliquées dans l'accident doivent également fournir une aide si cela est raisonnable pour elles. Elles apportent notamment leur aide en prévenant l'ambulance ou la police, en transportant des blessés ou en sécurisant la circulation.
Accident purement personnel
Si Ida a causé un accident purement personnel sans endommager la propriété d'autrui, elle peut, mais n'est pas obligée, en informer la police.
Dommages à la propriété d'autrui
Si Ida a endommagé la propriété de quelqu'un d'autre, elle doit en informer immédiatement la personne blessée et lui fournir son nom et son adresse. Si la personne blessée exige l'intervention de la police, Ida doit rester sur les lieux de l'accident jusqu'à ce que la police la relâche. Si Ida ne parvient pas à joindre la personne blessée, elle doit en informer immédiatement la police. Si elle ne le fait pas, elle est passible de poursuites. Conformément aux décisions de la jurisprudence fédérale, cela s'applique également si elle laisse ses coordonnées à la personne blessée, par exemple avec une note sous l'essuie-glace. La personne blessée, pour sa part, et son assurance responsabilité civile, peuvent exiger que toutes les parties constatent immédiatement le dommage.
Les parties concernées doivent s'identifier à la demande de la police et ne peuvent pas contrecarrer les mesures visant à évaluer leur aptitude à la conduite. Toutefois, si Ida ou toute autre personne impliquée dans l'accident suppose qu'elle a commis une infraction pénale, elle peut refuser de témoigner.
Endommagement de signaux
Si Ida a endommagé un signal de circulation, elle doit le signaler à la police.
En cas d'accident impliquant un véhicule à moteur (et également un accident impliquant un vélo), toutes les parties impliquées ont des obligations légales. Si les parties impliquées dans l'accident ne respectent pas ces obligations,
- elles sont passibles de poursuites ;
- l'autorité compétente peut imposer des mesures administratives telles que le retrait du permis de conduire ;
- des poursuites civiles en dommages et intérêts sont envisageables.
Si Ida apprend seulement par la suite qu'elle a été ou aurait pu être impliquée dans un accident, elle doit retourner immédiatement sur les lieux de l'accident ou se présenter au poste de police le plus proche.