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Le programme de la législature contient les lignes directrices de la politique fédérale et les objectifs de la législature 2019-2023. Dans son projet, le Conseil fédéral expose également les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs qu’il a fixés. Pour la 51e législature, il a défini les lignes directrices suivantes :
- Premièrement, la Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique.
- Deuxièmement, la Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale.
- Troisièmement, la Suisse assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international.
La Commission chargée de l’examen du programme de la législature du Conseil des États (CPL-E) a auditionné la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et s’est entretenue avec la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, et avec le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, à propos de l’orientation stratégique du programme de la législature. Elle a ensuite examiné ce programme dans le détail, en connaissance de l’avis de la CdC et en présence de la présidente de la Confédération et du chancelier de la Confédération.
De manière générale, la CPL-E soutient les lignes directrices et l’orientation stratégique du programme de la législature. S’agissant de la ligne directrice 3, elle souhaite ajouter la protection des ressources naturelles au texte proposé par le Conseil fédéral. En ce qui concerne la politique de la santé (objectif 10), elle propose en outre que la Suisse dispose d’un système de prévention efficace. Par ailleurs, la CPL-E a ajouté les éléments suivants aux mesures prévues par le Conseil fédéral pour atteindre les objectifs :
- Après avoir longuement discuté des défis de la numérisation, la commission charge le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie visant une forte gouvernance numérique qui saisisse les chances qu’offre le numérique et en réduise les risques. La CPL-E estime que la numérisation doit profiter à tout le monde. Pour cette raison, elle charge également le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie visant l’inclusion et la promotion d’un accès sans entraves avec les chances qu’offre le numérique.
- La commission considère que la protection du climat et les effets des changements climatiques font partie des grands défis de la 51e législature. Par conséquent, elle attend du Conseil fédéral qu’il présente un rapport sur le plan d’action Biodiversité et poursuive la mise en œuvre du plan d’action. Elle souhaite également que le Conseil fédéral élabore une nouvelle stratégie d’adaptation aux changements climatiques en Suisse, incluant une démonstration des conséquences financières.
- S’agissant de la politique européenne, la commission soutient l’objectif du Conseil fédéral visant à ce que la Suisse dispose d’un cadre réglant ses relations avec l’Union européenne (UE). Dans le domaine de la politique migratoire, elle demande au Conseil fédéral de prendre des décisions concernant la reprise de plusieurs développements des acquis de Dublin et de Schengen, sous réserve du respect des exigences constitutionnelles. Afin d’assurer à l’économie suisse l’accès aux marchés internationaux, elle charge le Conseil fédéral de consolider les relations économiques bilatérales avec l’UE et le Royaume-Uni.
- Afin de créer l’environnement économique le plus stable possible, la CPL-E souhaite que le Conseil fédéral présente un message relatif à des moyens d’accroître le dynamisme de la place économique suisse. Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, elle souhaite ajouter la garantie d’une offre de base optimale dans toutes les régions de Suisse.
- Aux yeux de la commission, la promotion de la cohésion des régions et de la compréhension entre les cultures et les communautés linguistiques est un objectif central de la 51e législature. Pour contribuer à atteindre cet objectif, elle souhaite que le Conseil fédéral présente un message sur l’éducation citoyenne des jeunes, en collaboration avec les cantons, ainsi qu’un rapport sur les conditions générales d’une exposition nationale.
- Enfin, en ce qui concerne la politique de sécurité, la CPL-E a accordé une attention particulière aux dangers provenant de l’espace aérien. À cet effet, elle demande le renouvellement des moyens pour la protection de la population contre les menaces de la troisième dimension.
La commission a siégé les 24 et 25 février 2020 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux États Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) et en présence de la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, et du chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr.