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Art. 70 OPA
Les travailleurs qui, par suite d'une maladie ou d’un accident, courent un risque accru en effectuant tels ou tels travaux, peuvent être exclus de ces travaux (exemples: voir en savoir plus). Pour mieux les mettre à l'abri de ces activités dangereuses, on peut les assujettir aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail. Pour ce qui est de signaler les travailleurs qui, du fait de leur maladie ou par suite d’accident, courent un risque accru, on voudra bien se reporter à l'obligation d'annoncer dont parle l'art. 79 OPA (en savoir plus). Dès qu'un travailleur en danger a été signalé à qui de droit, une décision d'assujettissement est prise lorsque la personne concernée doit être déclarée inapte ou conditionnellement apte.