Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/134712

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche, soutenu par le Fonds national suisse, sur le thème de la surconsommation de prestations et d'examens médicaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme indiqué dans sa réponse à l'interpellation 11.4190, "La Suisse - et maintenant ? Renforcer la médecine de famille", le Conseil fédéral salue les activités de recherche additionnelles dans le domaine des soins médicaux de base. Dans le cadre du "Masterplan médecine de famille et médecine de base" et conformément à la stratégie du Conseil fédéral dans le domaine de la santé "Santé 2020", l'Office fédéral de la santé publique a chargé l'Académie suisse des sciences médicales d'élaborer un concept national de recherche dans le domaine des soins. Ce concept est censé constituer la base d'un programme national de recherche (PNR) orienté vers le domaine des soins. Ce programme devrait inclure dans un domaine de recherche les questions de "la médecine de famille/les soins médicaux de base". Dans ce contexte, la demande figurant dans la motion susmentionnée, à savoir l'élaboration de conclusions scientifiques visant à comparer l'efficacité des prestations diagnostiques et thérapeutiques en Suisse, peut être prise en compte.</p><p>Du point de vue du Conseil fédéral, des initiatives comme "Choosing wisely" ou "Less is more" sont utiles et peuvent déjà être mises en place aujourd'hui. Certaines sociétés de discipline médicale ont déjà entrepris les premières démarches en ce sens.</p><p>Pour ce qui est de la décision effective de lancer un PNR dans ce domaine, la procédure de sélection prévue dans l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.11) reste valable. Moyennant cette réserve, la motion peut être approuvée.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.