Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/27850

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Grand Conseil genevois a récemment demandé que les Chambres fédérales organisent rapidement un débat sur l'OMC afin que les impacts politiques, sociaux, environnementaux et économiques des accords existants puissent être évalués, ou au moins publiquement débattus.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il prêt, ainsi que l'a implicitement proposé M. Couchepin, conseiller fédéral, le 13 décembre 1999, à débattre sur ce thème avec le Parlement ?</p><p>- Si oui, peut-il demander au Bureau d'agender ce débat dans les trois mois à venir ?</p>