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On sait que notre époque restera comme celle qui fut marquée, en Occident du moins, par ce que l'on dénommait jadis la libéralisation des murs. Pour le dire autrement, les pratiques homosexuelles longtemps officiellement prohibées sont aujourd'hui en passe d'être banalisées. Le temps de la revendication s'achève ; commence celui du quotidien. Plus précisément la revendication prend de nouvelles formes qui voit certains couples homosexuels de plus en plus fréquemment unis par la loi, sinon par le sacrement du mariage, réclamer avec une insistance toujours plus grande de jouir des mêmes possibilités que celles offertes par la nature à l'union de l'homme et de la femme. Il ne serait d'ailleurs pas inintéressant d'analyser dans le détail comment le développement de l'assistance médicale à la procréation (anciennement dénommée procréation médicalement assistée, l'évolution des formules n'est jamais sans significations, petites ou grandes) aura joué un rôle majeur dans l'expression de ces réclamations. En dissociant la sexualité de la reproduction, en manipulant les gamètes hors du corps de la femme, la médecine a de facto permis à des couples constitués de deux individus du même sexe d'exprimer publiquement un désir d'enfant. L'affaire, rétorquera-t-on, ne nécessitait pas l'apport de la physiologie de la reproduction et de l'ensemble des techniques sophistiquées de l'induction de la fonction ovarienne, de la fécondation in vitro ou de l'injection intracytoplasmique de spermatozoïdes. Dans l'immense majorité des cas, la classique insémination artificielle suffit. Mais tout semble s'être passé ces dix ou vingt dernières années comme si le terrain gagné dans le champ de la lutte contre la stérilité avait eu pour effet de légitimer une forme de réponse à cette stérilité a priori indépassable qu'est celle du couple homosexuel réduit à ses deux membres.Nous songions à tout cela en découvrant ces derniers jours les éléments d'un fait divers largement couvert par plusieurs médias français, à commencer par Le Figaro, ce quotidien tenu pour conservateur mais qui ne craint plus d'ouvrir objectivement ses colonnes à des sujets qu'il aurait hier dénoncés et, avant-hier, ignorés. Résumons prestement l'affaire qui a pour théâtre la ville de Nantes et la Caisse primaire d'assurance maladie du département de Loire-Atlantique. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de l'endroit vient d'être saisi du cas de Karine et Elodie,1 un couple de femmes homosexuelles qui réclame depuis de longs mois de pouvoir bénéficier d'un congé de paternité. On a désigné ainsi en France une mesure d'inspiration socialiste en vigueur depuis le 1er janvier 2002 qui bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés agricoles, aux travailleurs indépendants et aux chômeurs). Précisons que la situation de famille du père (mariage, concubinage, Pacs, etc.) n'est pas prise en compte, que la durée du congé est de 11 jours pour une naissance unique et de 18 jours pour une naissance multiple, que ces 11 (ou 18) jours sont des jours calendaires, ce qui signifie que tous les jours sont comptabilisés y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Terminons en rappelant que l'administration française, dans sa grande sagesse, a décidé que la durée du congé de paternité s'ajoutera aux trois jours déjà accordés aux pères salariés en cas de naissance. Ainsi, les pères salariés peuvent-il bénéficier d'un congé total de 14 ou de 21 jours selon le cas.Elodie et Karine, qui a porté l'enfant du couple, savent tout cela puisqu'elles ont reçu peu après la naissance de leur enfant, un courrier de leur Caisse d'allocations familiales commençant par ces mots : «Cher Monsieur, votre famille s'agrandit, c'est un moment fort de votre couple
» C'était trop. Ainsi depuis dix-huit mois guerroient-elles contre l'administration. Objectifs avoués : «Faire du raffut pour que les choses bougent» et «Aider à la reconnaissance de l'égalité entre couples homos et hétéros». «Nous déplorons ce tabou administratif alors qu'il suffirait d'appeler le congé paternité congé du deuxième parent ou du deuxième partenaire» font-elles valoir. Au risque d'apparaître par trop conservateur, on pourrait ajouter que le terme second serait peut-être ici préférable à celui de deuxième. Mais en l'espèce l'important n'est pas là. Il est dans le refus obstiné (rétrograde ?), de l'administration pour qui le «père» évoqué dans les textes relatifs au congé paternité ne peut pas être une femme ; une administration qui se garde de tout ordre moral et qui, gentille perversité, ajoute que si le père biologique, car père biologique il y a, demande à avoir droit à ce congé, elle lui attribuera sans difficulté aucune. Avant même que le jugement soit rendu on sait que l'affaire rebondira. C'est que le couple attend un deuxième (et non un second) enfant qui, cette fois, est porté par Elodie à la fois future maman et figure paternelle du premier enfant. Une nouvelle demande de congé paternité sera, le moment venu, déposée qui connaîtra sans doute le même sort. Et le père biologique (l'histoire ne dit pas s'il est identique au premier) pourrait à nouveau bénéficier de ce que l'on refuse à une femme au curieux motif qu'elle n'est pas un homme. A Nantes, une souscription va, dit-on, bientôt être lancée pour soutenir ce combat de notre temps. Les deux femmes sont, pour l'heure, déjà soutenues par le Parti socialiste, section Loire-Atlantique qui évoque «l'inégalité» dont sont victimes ces deux femmes.1 Les prénoms n'ont pas été changés.