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A/919/2000 ATA/145/2001 du 06.03.2001 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 03.04.2001, rendu le 18.03.2002, ADMINISTRATIF, U 121/01 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA Normes : LAA.37 al.2 Parties : GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée. Pas de document HTML

A/919/2000

ATA/145/2001 du 06.03.2001 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 03.04.2001, rendu le 18.03.2002, ADMINISTRATIF, U 121/01 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA Normes : LAA.37 al.2 Parties : GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée. Pas de document HTML

# ATA/145/2001 du 06.03.2001 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 03.04.2001, rendu le 18.03.2002, ADMINISTRATIF, U 121/01

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA Normes : LAA.37 al.2 Parties : GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA

Normes : LAA.37 al.2

Parties : GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Résumé : Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.

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