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(17.027)
L’arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2017 (461 millions de francs) n’a pas été contesté. Après avoir clarifié diverses questions techniques, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) l’a approuvé par 22 voix contre 0 et 3 abstentions. À l’inverse, l’arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée2017 (750 millions) a suscité des controverses: le montant de 44 millions prévu pour le groupe «Matériel aéronautique» et les 10 millions destinés au lancement des préparatifs d’achat d’un nouvel avion de combat, en particulier, ont donné lieu à des discussions. La commission a rejeté deux propositions visant à biffer ces crédits, dans les deux cas par 18 voix contre 7. De l’avis de la majorité, la nécessité d’acquérir du matériel aéronautique est incontestable, et les préparatifs en vue de l’achat d’un nouvel avion de combat doivent être entamés dans les plus brefs délais. Les minorités aimeraient notamment attendre de disposer des conclusions du rapport du groupe d’experts qui doit répondre aux questions concernant les besoins, la procédure et les aspects industriels. La commission a finalement approuvé, par 18 voix contre 3 et 4 abstentions, l’arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée.
La commission est également entrée en matière sur l’arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017 (900 millions de francs). Par 22 voix contre 3, elle a rejeté une proposition de renvoi. Les débats ont principalement porté sur le réapprovisionnement extraordinaire des stocks de munitions (225 millions de francs). La majorité de la commission a approuvé cette acquisition et rejeté, par 18 voix contre 7, une proposition visant à biffer la disposition concernée. Dans la même proportion de voix, elle s’est aussi opposée à une proposition qui voulait diviser par deux le montant de ce réapprovisionnement. Par ailleurs, la commission a approuvé les crédits d’engagement portant sur le maintien de la valeur du système intégré d’exploration et d’émission radio ainsi que l’acquisition de composants informatiques pour le centre de calcul Campus (partie DDPS). S’agissant du crédit d’engagement relatif à la prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18, la commission l’examinera à sa prochaine séance, soit en avril 2017. D’ici là, elle souhaite recevoir de la part du DDPS de plus amples informations sur la possibilité, dans le cadre de la prolongation de la durée d’utilisation, de rétablir une capacité limité à mener des attaques au sol.
La commission a siégé les 27 et 28 mars 2017 à Payerne et à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Corina Eichenberger-Walther (PLR, AG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS.