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Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Chambre de la circulation routière 021 316 12 53 Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe Exemplaire pour Lausanne, le 9 février 2007 CR.2005.0433 (PJ) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 8 novembre 2005 (retrait d'un mois) DECISION Le juge instructeur, - vu le recours déposé le 29 novembre 2005, - vu l'arrêt du Tribunal administratif du 9 juin 2006 admettant partiellement le recours, réformant la décision attaquée en ce sens qu'un avertissement est prononcé à la place d'un retrait de permis d'un mois, mettant à la charge du recourant un émolument de 300 francs et lui allouant la somme de 400 francs à titre de dépens, - vu le recours déposé par le Service des automobiles (SAN) auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif, - vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007 admettant le recours du SAN, prononçant un retrait d'un mois, mettant à la charge de X.________ un émolument de 2'000 francs et renvoyant la cause au Tribunal administratif "afin qu'il statue à nouveau sur les frais de la procédure cantonale", - considérant que l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007, qui n'annule pas formellement l'arrêt du Tribunal administratif, a néanmoins cette portée en ce qui concerne les frais puisque le Tribunal est invité à statuer à nouveau sur les frais de la procédure cantonale, - qu'il y a donc lieu de statuer à nouveau sur les frais - ainsi que sur les dépens sous peine d'incohérence - par une décision du juge instructeur compétent en vertu de l'art. 52 LJPA applicable par analogie, - qu'au vu du montant élevé de l'émolument perçu par le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu d'augmenter l'émolument mis à la charge de X.________ (v. dans le même sens CR.2006.0219 du 15 janvier 2007), mais qu'il n'a pas droit à des dépens vue l'issue de la cause, d é c i d e : I. Un émolument de 300 (trois cents) francs est mis à la charge de X.________. II. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge instructeur: Pierre Journot La greffière: Annick Blanc Imesch

Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Canton de Vaud

Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF

TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne

Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Chambre de la circulation routière 021 316 12 53 Chambre de la circulation routière 021 316 12 53

Chambre de la circulation routière 021 316 12 53 021 316 12 53 Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe

Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe Exemplaire pour Exemplaire pour

Exemplaire pour Exemplaire pour Lausanne, le 9 février 2007

Lausanne, le 9 février 2007 CR.2005.0433 (PJ) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 8 novembre 2005 (retrait d'un mois)

CR.2005.0433 (PJ) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 8 novembre 2005 (retrait d'un mois)

CR.2005.0433 (PJ) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 8 novembre 2005 (retrait d'un mois) DECISION

DECISION Le juge instructeur,

Le juge instructeur, - vu le recours déposé le 29 novembre 2005,

vu le recours déposé le 29 novembre 2005, vu le recours déposé le 29 novembre 2005, - vu l'arrêt du Tribunal administratif du 9 juin 2006 admettant partiellement le recours, réformant la décision attaquée en ce sens qu'un avertissement est prononcé à la place d'un retrait de permis d'un mois, mettant à la charge du recourant un émolument de 300 francs et lui allouant la somme de 400 francs à titre de dépens,

vu l'arrêt du Tribunal administratif du 9 juin 2006 admettant partiellement le recours, réformant la décision attaquée en ce sens qu'un avertissement est prononcé à la place d'un retrait de permis d'un mois, mettant à la charge du recourant un émolument de 300 francs et lui allouant la somme de 400 francs à titre de dépens, vu l'arrêt du Tribunal administratif du 9 juin 2006 admettant partiellement le recours, réformant la décision attaquée en ce sens qu'un avertissement est prononcé à la place d'un retrait de permis d'un mois, mettant à la charge du recourant un émolument de 300 francs et lui allouant la somme de 400 francs à titre de dépens, - vu le recours déposé par le Service des automobiles (SAN) auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif,

vu le recours déposé par le Service des automobiles (SAN) auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif, vu le recours déposé par le Service des automobiles (SAN) auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif, - vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007 admettant le recours du SAN, prononçant un retrait d'un mois, mettant à la charge de X.________ un émolument de 2'000 francs et renvoyant la cause au Tribunal administratif "afin qu'il statue à nouveau sur les frais de la procédure cantonale",

vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007 admettant le recours du SAN, prononçant un retrait d'un mois, mettant à la charge de X.________ un émolument de 2'000 francs et renvoyant la cause au Tribunal administratif "afin qu'il statue à nouveau sur les frais de la procédure cantonale", vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007 admettant le recours du SAN, prononçant un retrait d'un mois, mettant à la charge de X.________ un émolument de 2'000 francs et renvoyant la cause au Tribunal administratif "afin qu'il statue à nouveau sur les frais de la procédure cantonale", - considérant que l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007, qui n'annule pas formellement l'arrêt du Tribunal administratif, a néanmoins cette portée en ce qui concerne les frais puisque le Tribunal est invité à statuer à nouveau sur les frais de la procédure cantonale,

considérant que l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007, qui n'annule pas formellement l'arrêt du Tribunal administratif, a néanmoins cette portée en ce qui concerne les frais puisque le Tribunal est invité à statuer à nouveau sur les frais de la procédure cantonale, considérant que l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2007, qui n'annule pas formellement l'arrêt du Tribunal administratif, a néanmoins cette portée en ce qui concerne les frais puisque le Tribunal est invité à statuer à nouveau sur les frais de la procédure cantonale, - qu'il y a donc lieu de statuer à nouveau sur les frais - ainsi que sur les dépens sous peine d'incohérence - par une décision du juge instructeur compétent en vertu de l'art. 52 LJPA applicable par analogie,

qu'il y a donc lieu de statuer à nouveau sur les frais - ainsi que sur les dépens sous peine d'incohérence - par une décision du juge instructeur compétent en vertu de l'art. 52 LJPA applicable par analogie, qu'il y a donc lieu de statuer à nouveau sur les frais - ainsi que sur les dépens sous peine d'incohérence - par une décision du juge instructeur compétent en vertu de l'art. 52 LJPA applicable par analogie, - qu'au vu du montant élevé de l'émolument perçu par le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu d'augmenter l'émolument mis à la charge de X.________ (v. dans le même sens CR.2006.0219 du 15 janvier 2007), mais qu'il n'a pas droit à des dépens vue l'issue de la cause,

qu'au vu du montant élevé de l'émolument perçu par le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu d'augmenter l'émolument mis à la charge de X.________ (v. dans le même sens CR.2006.0219 du 15 janvier 2007), mais qu'il n'a pas droit à des dépens vue l'issue de la cause, qu'au vu du montant élevé de l'émolument perçu par le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu d'augmenter l'émolument mis à la charge de X.________ (v. dans le même sens CR.2006.0219 du 15 janvier 2007), mais qu'il n'a pas droit à des dépens vue l'issue de la cause, d é c i d e :

d é c i d e : I. Un émolument de 300 (trois cents) francs est mis à la charge de X.________.

I. Un émolument de 300 (trois cents) francs est mis à la charge de X.________. Un émolument de 300 (trois cents) francs est mis à la charge de X.________. II. Il n'est pas alloué de dépens.

II. Il n'est pas alloué de dépens. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge instructeur: Pierre Journot Le juge instructeur:

Le juge instructeur: Pierre Journot

Pierre Journot La greffière: Annick Blanc Imesch La greffière:

La greffière: Annick Blanc Imesch

Annick Blanc Imesch