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À la mi-novembre, le Tribunal fédéral a décidé que la zone spéciale prévue pour le projet de parc éolien du Schwyberg dans le canton de Fribourg ne répondait pas aux exigences du droit fédéral. Il a été reproché au canton de ne pas avoir procédé à une pesée des intérêts suffisante pour le projet du Schwyberg. Le projet et le canton ont toutefois été évalués sur la base de critères qui n’existaient pas encore lors du dépôt du projet en 2009.
Le Tribunal fédéral a approuvé à la mi-novembre 2016 le recours émis en 2014 par quatre organisations de protection de la nature et de l’environnement contre la décision du Tribunal cantonal fribourgeois et renvoie le dossier à la justice fribourgeoise en vue d’une nouvelle évaluation.
Suisse Eole souhaite souligner les points suivants:
La longue période (près de sept ans) qui s’est écoulée entre la présentation du projet et la décision du Tribunal fédéral est problématique, car les exigences requises pour les projets d’énergie éolienne n’ont cessé de changer au cours de cette période. Cette adaptation automatique des exigences en vigueur est source de grandes incertitudes chez les développeurs du projet, les cantons et les communes-site.
Les développeurs du projet et le canton se sont notamment vus reprocher que le parc naturel de Gantrisch, situé dans le canton voisin de Berne, n’avait pas été suffisamment pris en compte dans la pesée des intérêts. Mais ce dernier n’existe que depuis 2012 ; le canton de Fribourg ne pouvait donc pas le prendre davantage en considération lors de la planification.
En ce qui concerne la protection des oiseaux, le Tribunal fédéral ne tient malheureusement pas compte des connaissances actuelles sur la migration des oiseaux. Une étude commandée par l'Office fédéral de l'énergie dans le parc éolien existant de Peuchapatte relativise aussi fortement les résultats des études menées au Schwyberg : l’étude réalisée dans le parc éolien de Peuchapatte, dans le Jura, montre que seuleune part infime des oiseaux entre en collision avec les éoliennes, alors que sur ce site, la migration des oiseaux est supérieure à la moyenne. Une étude de grande envergure réalisée en Allemagne a abouti récemment à des résultats similaires.
Le Tribunal fédéral reproche également au canton de Fribourg le fait que le Schwyberg soit uniquement défini en tant qu’espace de recherche dans le plan directeur cantonal actuel, plan que le canton révise actuellement.
Suite à cette décision, le développeur du projet, le canton et les communes-site ont indiqué qu’ils poursuivaient le projet. Le canton de Fribourg a notamment déclaré officiellement : « Cette décision est un frein pour les projets de parcs éoliens dans les Préalpes suisses, mais elle ne les remet pas fondamentalement en cause. Elle constitue cependant avant tout un grand obstacle pour le canton de Fribourg s’il veut atteindre son objectif de la société à 4000 watts jusqu’en 2030. »
L'arrêt est accessible à partir sur www.tribunal-federal.ch sous la rubrique "Jurisprudence (gratuit)" / "Autres arrêts dès 2000" en entrant la référence 1C_346/2014 dans le champ de recherche.