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Le Luxembourg est le domicile le plus réputé pour les fonds d’investissement en Europe et le deuxième lieu de prédilection pour les fonds d’investissement au niveau mondial après les États-Unis. L’industrie des investissements collectifs compte 15 000 fonds avec des actifs sous gestion atteignant 4 600 milliards de dollars. L’autorité financière luxembourgeoise, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”), est l’un des principaux régulateurs en Europe et est reconnue au niveau international pour son cadre réglementaire pionnier et flexible. En outre, le Luxembourg offre un régime fiscal favorable, notamment pour les non-résidents.
Il existe deux types de fonds au Luxembourg : les fonds réglementés (c’est-à-dire autorisés et surveillés par la CSSF) et les fonds non réglementés. Les organismes de placement collectif (“OPC”) peuvent être enregistrés sous deux grandes catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (“OPCVM”), qui sont des fonds de détail, et les fonds d’investissement alternatifs (“FIA”), qui sont des fonds destinés à des investisseurs avertis et à tous les types d’investissement. Une fois approuvé dans un État membre de l’UE, un fonds alternatif ou un OPCVM peut être distribué dans tous les autres États membres de l’UE en utilisant le passeport européen.
- Les types de fonds d’investissement suivants peuvent être créés au Luxembourg:
Societe d’ Investissement a Capital Variable (“SICAV”) est un plan d’investissement ouvert, organisé comme une société anonyme, dont l’objectif principal est d’investir dans des actifs financiers
- Societe d’investissement a Capital Fixe (“SICAF”) est un type de régime d’investissement fermé qui fonctionne également comme une société par actions, mais qui est surtout utilisé pour les investissements dans des placements privés
- Société d’Investissement en Capital à Risqué (“SICAR”) a été créée dans le but de faciliter la levée de fonds et d’investir dans des capitaux à risque. Elle peut être constituée sous toute forme de personne morale
- Fonds d’investissement spécialisé (“FIS”) est un type de fonds basé sur un capital social d’au moins 1 250 000 EUR payable dans les 12 mois et qui peut être établi sous la forme d’une société ou d’un partenariat. Ces fonds sont extrêmement avantageux car ils sont exonérés de l’impôt sur le capital, de l’impôt sur le revenu sur les revenus éligibles et de la retenue à la source sur les dividendes
- Société de Gestion de Patrimoine Familial (“SPF”) est spécialement conçue pour la gestion de patrimoine privé et, contrairement aux autres fonds, elle permet aux particuliers de gérer leurs actifs financiers. Elle peut être constituée sous toute autre forme de personne morale et ne peut avoir un objet social couvrant des activités commerciales. Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune nette et de l’impôt commercial communal
- Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (“RAIF”) ne nécessite pas l’approbation de la CSSF, mais doit nommer un gestionnaire de fonds alternatifs entièrement agréé
- Fonds Commun de Placement (“FCP”), qui est comparable à un fonds commun de placement
- Sociétés en commandite (“LP”) et sociétés en commandite spéciales (“SLP”)
Les fonds tels que les AIF, RAIF et OPCVM peuvent être cotés à la Bourse de Luxembourg et à d’autres bourses de valeurs européennes reconnues
LINDEMANNLAW peut vous aider à vous installer dans des OPC luxembourgeois, y compris les OPCVM et les fonds alternatifs ; les SICAV, SICAF, FIS, SPF, RAIF, FCP, les fonds de détail ouverts et fermés, les hedge funds, les sociétés anonymes (“S.A.”), les sociétés par actions simplifiées (“SAS”), les sociétés à responsabilité limitée (“S. à r.l.”), société en commandite par actions (“SCA”), société en nom collectif (“SNC”), société en commandite simple (“SCS”), société en commandite spéciale (“SCSp”), Alternative Investment Fund Manager (“AIFM”), SICAV, SICAF, SICAR, FIS, SPF, RAIF, FCP.., LP et SLP.
Le Luxembourg est également un marché et un domicile de premier plan pour les participations et le marché de la titrisation. La loi luxembourgeoise sur la titrisation offre un cadre réglementaire attrayant pour la création de sociétés de holding et de structures de titrisation au Luxembourg à un coût raisonnable. Les principales caractéristiques qui rendent la loi sur la titrisation attrayante sont sa flexibilité en matière de création d’entités du point de vue des coûts et de la structure, la sécurité juridique, les mécanismes d’éloignement des faillites, les prestataires de services qualifiés au Luxembourg, la neutralité fiscale.
La titrisation est, dans ses termes les plus élémentaires, le processus qui consiste à prendre un actif non liquide (par exemple une dette privée, un bien immobilier, des risques CAT) par le biais de l’ingénierie financière en le transformant en un titre bancaire avec un ISIN qui peut être facilement vendu et souscrit par les investisseurs sur les marchés financiers. Ce processus est particulièrement intéressant pour les institutions réglementées ou non réglementées ou les gestionnaires d’actifs tels que les banques, les assureurs, les promoteurs immobiliers ou d’autres fournisseurs d’investissements alternatifs qui peuvent être soumis à des limites réglementaires sur les niveaux de prêt par référence au niveau d’encours des actifs de prêt détenus dans leurs bilans.
LINDEMANNLAW peut vous aider à mettre en place au Luxembourg des sociétés holding, des véhicules de titrisation (“SV”), y compris sous forme de société anonyme (“S.A.”), de société à responsabilité limitée (“S.a.r.l”), de société en commandite par actions (“S. C.A.) ou d’une société coopérative organisée comme une société anonyme, y compris la rédaction d’instruments financiers et la négociation avec les régulateurs financiers (par exemple la CIMA), le ou les agents payeurs et la symbolisation (jetons de titres ou d’actifs – STO).