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Une législation privilégiant les incitations et une organisation économique efficace sont d'importants facteurs de réussite
L'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEc) aide les entreprises à atteindre les objectifs individuels qu'elles se sont fixés dans les domaines de l'énergie et du climat et à appliquer les lois existantes avec la plus grande efficacité possible. Des mesures économiques ont été décidées et mises en oeuvre grâce à diverses incitations et à l'engagement des entreprises, sans que leur compétitivité nen souffre. L'AEnEc a pour tâche de mettre en oeuvre la loi révisée sur le CO2; à ce titre, elle soutiendra ses membres dans ce processus afin qu'ils atteignent les objectifs fixés par la politique et la société tout en conservant leur dynamique économique.
D'ici à 2010, les émissions de CO2 en Suisse devront diminuer de 10% par rapport à celles de 1990; c'est ce qu'exige la loi sur le CO2 en se référant au protocole de Kyoto. On sait comment y arriver: 15% de moins d'émissions de combustibles et 8% de moins pour les carburants en moyenne. Pour atteindre ces objectifs, la Confédération a introduit en 2008 une taxe d'incitation sur le CO2 appliquée aux combustibles. Notons que les chances du centime climatique en tant que mesure volontaire dans le domaine des carburants sont limitées dans le temps. L'AEnEc coordonne et encadre les mesures matérielles, en particulier dans le domaine des combustibles. Le but consiste à ce que 45% de la consommation d'énergie dans l'industrie et les services soient intégrés dans des conventions d'objectifs.
Résultats de la législation actuelle
L'AEnEc a commencé son activité à la fin 2001 avec une petite centaine d'entreprises. Aujourd'hui, elles ne sont pas moins de 1900 réparties en plus de 80 groupes. Les établissement affiliés à l'AEnEc émettent ensemble 3,5 millions de tonnes de CO2. Si on y ajoute les émissions de l'industrie du ciment, plus de 40% des émissions de CO2 dans le domaine économique des combustibles sont couverts par des conventions d'objectifs. Rien qu'en 2008, près de 1 million de tonnes de CO2 ont été économisées par rapport à une situation sans convention; la consommation d'énergie a, elle, été réduite de 5700 GWh. Le tiers de ces économies est la conséquence directe des efforts consentis dans le cadre des conventions d'objectifs de l'AEnEc et correspond à des mesures volontaires au sens défini par la loi sur le CO2.
Facteurs de réussite
Cette mise en oeuvre a réussi notamment grâce à la structure spécifique des mécanismes d'incitation inscrits dans la loi sur le CO2, qui découlent en principe de la combinaison entre des conventions d'objectifs et une vraie taxe d'incitation. Avec le système actuel des conventions d'objectifs, il est indispensable que les objectifs de réduction du CO2 tiennent compte des possibilités et des besoins de l'entreprise et qu'ils soient convenus avec la Confédération. Les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs doivent pouvoir être évaluées à tout moment et demeurer rentables. Il est aussi important de s'assurer qu'avec l'exemption de la taxe sur le CO2 obtenue en contrepartie l'entreprise garde des fonds pour investir dans des gains d'efficacité. La possibilité de vendre des droits d'émission de CO2 à la Fondation pour le centime climatique encourage également à davantage d'efforts. En outre, de nombreuses entreprises faisant partie de l'AEnEc profitent d'incitations supplémentaires telles que des tarifs d'électricité avantageux ou l'exemption des contributions publiques cantonales. En vertu d'un accord passé avec la Fondation suisse pour le climat, les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un allègement financier lors de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une convention d'objectifs de l'AEnEc.
Maintenir les éléments qui ont fait leurs preuves
Le message concernant la révision de la loi sur le CO2 que le Conseil fédéral a publié à la fin août 2009 montre que divers éléments ayant donné satisfaction dans le texte actuel ont été repris. On prévoit de maintenir les mesures volontaires et la possibilité d'exempter les entreprises de la taxe. Des réglementations seront préparées notamment pour le rattachement à un système européen d'échange de quotas d'émission. L'AEnEc, qui est chargée de mettre en oeuvre la loi pour l'économie, poursuivra son rôle auprès des entreprises de notre pays. En nous référant aux facteurs de réussite, nous sommes convaincus que nous pourrons encore jouer un rôle important dans l'application des principes juridiques. Il faut que les entreprises soient incitées à exploiter au maximum leurs potentiels individuels. Les incitations ne consistent pas seulement à éviter la taxe mais aussi à diminuer les coûts de transaction, à mettre en place des systèmes de gestion et à combiner ces éléments avec d'autres avantages.