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Réclamations et Recours
Les réclamations et recours sont des procédures formelles qui sont décrites en détail dans les Statuts de l’Université de Fribourg du 4 novembre 2016 (Art. 120 et 121).
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Réclamations
Les décisions sur l’appréciation du contenu des examens ou d’autres évaluations de capacités et les décisions quant à la reconnaissance de prestations d’études peuvent faire l’objet d’une réclamation. La procédure est fixée dans un règlement ad hoc de la Faculté.
Une avance de frais de CHF 50.- est perçue au moment du dépôt d’une réclamation. Aucune indémnité de partie n’est allouée.
Le réclamant ou la réclamante doit s’acquitter de l’avance de frais avant que la réclamation ne soit traitée. Une preuve de paiement doit être présentée avec la demande. Le montant de CHF 50.- doit être payé pour chaque résultat contesté, sur le compte suivant:
IBAN: <iban-pii>
Avec la mention « réclamation »
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Recours
Des recours peuvent être déposés auprès de la Commission des recours de l'Université à propos de:
- Décisions sur réclamation,
- Décisions des enseignants et enseignantes qui ne portent pas sur le contenu d’examens ou d’autres évaluations de capacité,
- Autres décisions susceptibles de recours sur la base d’un règlement facultaire.
Le recours doit être adressé au Rectorat dans les trente jours dès la communication de la décision.
Université de Fribourg
Commission de recours interne
Rectorat
Av. de l'Europe 20
CH–1700 Fribourg