Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207335

<h2>SubmittedText<h2><p>Mi-août, un Irakien de 50 ans a infligé une triple fracture du crâne à son enfant. D'après la mère, l'intéressé, qui bénéficie d'un permis B depuis 2000, n'a jamais tenté de trouver un emploi et a déjà eu affaire à la justice pénale.</p><p>- Quel montant total a-t-il reçu à titre d'aide sociale depuis 2000 ?</p><p>- A-t-il déjà été condamné ? Pour quelles infractions ? Quelles ont été les sanctions ?</p><p>- Bénéficie-t-il d'une clause de rigueur sur le plan pénal ?</p><p>- Quels sont les intérêts personnels prépondérants motivant le maintien de son autorisation de séjour en Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>