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- Nom, siège, but et constitution.
- L'Aéromodèle Club Ajoie, en abrégé A.C.A. est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
- Son siège est à Alle.
- Le club a pour but la pratique de l'aéromodélisme et de cultiver la camaraderie ainsi que l'échange d'idées sur tout ce qui touche l'aviation.
- Il favorisera des conférences et organisera des concours ou y participera.
- l'A.C.A. est neutre sur le plan politique et confessionnel.
- Un groupe peut se former au sein du club pour s'affilier à l'Aéromodélisme Club Suisse et à en supporter les charges.
- Membres.
Peuvent être admis en qualité de membres actifs à l'A.C.A. toutes les personnes physiques qui s'engagent à soutenir activement les aspirations du club.
- Les membres se subdivisent comme suit :
- seniors: membres actifs de plus de 20 ans
- juniors: membres actifs jusqu'à 20 ans
- protecteurs : les personnes qui soutiennent le club par des dons annuels.
- Un membre est admis au club lorsqu'il a rempli son formulaire d'entrée et payé sa cotisation annuelle.
- La cotisation annuelle sera payée au plus tard 30 jours après la date de l'assemblée générale. Le membre n'ayant pas réglé son dû 30 jours après le délai de paiement sera considéré comme démissionnaire.
- Le comité peut, avec motif, prononcer en tout temps l'exclusion d'un membre. Le membre exclu a droit de recours à l'assemblée générale "A.G.". La décision de cette assemblée est définitive.
- Organes du Club.
Les organes de l'A.C.A. sont :
- l'assemblée générale.
- le comité.
- les vérificateurs des comptes.
- L'assemblée générale.
- L'assemblée générale est l'organe suprême du Club. Elle se réunit au moins une fois par année ; d'autres assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins par le comité. Le président est en outre tenu de convoquer une assemblée générale si 1/5 au moins du nombre des membres actifs le demande par écrit.
- L'A.G. est annoncée, au moins 10 jours à l'avance, par convocation écrite adressée aux membres avec l'indication, des objets figurant à l'ordre du jour.
- L'A.G. a notamment les attributions ci-après :
- élection du comité et de vérificateurs des comptes.
- acceptation des comptes de l'exercice et du rapport des vérificateurs.
- décisions relatives au budget annuel et fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice annuel.
- acceptation: du programme d'activité proposé par le comité.
- fixation des prestations personnelles que devront fournir les membres.
- acceptation et modification des statuts et règlement interne sur proposition écrite adressée au comité un mois avant l'A.G.
- L'A.G. est normalement dirigée par le président ou le vice-président, le comité pourvoit à la rédaction du procès-verbal qui indique notamment les décisions prises.
- L'A.G. prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre actif dispose d'une voix lors de l'assemblée. Le président n'a pas le droit de vote, par contre si les avis s'équilibrent, il tranche le débat.
- Le comité
- Il est nommé pour une année par l'A.G. et compte au moins 3 membres. Il peut être rééligible. Le nombre des membres du comité est toujours impair. Ses organes sont en règle générale :
- le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et des assesseurs qui assument les tâches suivantes :
- Responsables des terrains et des pistes, locaux et constructions, matériel et outillage. Un même membre du comité peut assurer plusieurs de ces charges, si la nécessité s'en fait sentir.
- Obligations.
- Du comité :
- il décide de toutes affaires importantes qui ne sont pas expressément réservées à d'autres organes.
- il convoque et prépare l'assemblée générale.
- il rédige les règlements nécessaires à la bonne marche du club.
- il veille à ce que les prescriptions des statuts et règlements soient respectés.
- il est responsable de la bonne gestion du club.
2.Du membre
- il est tenu de posséder une assurance R.C. à cet effet.
- Vérificateurs des comptes.
L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour un an. L’année écoulée, un des deux vérificateurs sort et le suppléant le remplace. L’assemblée nomme alors un nouveau suppléant..
Leurs tâches sont d’examiner les comptes annuels, la tenue des registres et ils présentent à l'assemblée générale un rapport et proposent décharge au trésorier.
- Ressources.
En vue d'atteindre son but, le club dispose des cotisations de ses membres actifs; il peut accepter des dons de tout genre à cet effet. Le club peut, à la suite d'une décision de l'assemblée générale, mettre à la charge de ses membres des travaux personnels à accomplir en vue du but qu'il se propose d'atteindre. La fortune du club répond seule des engagements de celui-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
- les membres n'ont aucun droit sur la fortune du club.
- si des gains de quelque nature que ce soit résultaient de manifestations du club, ils ne pourraient être répartis entre les membres.
- le bilan et le compte d'exploitation doivent être arrêtés à la date de l'assemblée générale.
- l'approbation des comptes de l'exercice est donnée lors de l'assemblée générale.
- Signatures.
Le club est valablement engagé par la signature de deux des membres suivants du comité :
- président-et secrétaire ou président et caissier (la signature du vice-président est valable en cas d'absence du président).
- Pièce de légitimation.
Chaque membre du club reçoit une carte de légitimation officielle établissant qu'il est membre.
- Dissolution du club.
La dissolution du club ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire à laquelle participent au moins les 3/4 des membres inscrits au registre. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée qui ne pourra avoir lieu moins de 14 jours après la première assemblée; cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre des membres présents, pour décider de la dissolution du club à la majorité simple. Si, lors de la liquidation de la fortune du club, il subsiste un solde actif, ce solde sera mis à disposition d'un nouveau club d'aéromodélisme statué.
Ainsi acceptés lors de l’assemblée générale du 27 février 2004 qui réunissait 45 modélistes.