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Message relatif à la loi fédérale interdisant les groupes « AI-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées.
Berne, 12.11.2014 - Au cours de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé, à l’attention du Parlement, le message et le projet de loi fédérale urgente interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » ainsi que les organisations apparentées.
Lors de la séance du 5 novembre 2014, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que les activités des deux groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » constituent toujours une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et de la communauté des Etats. L'interdiction de ces deux groupes doit donc être maintenue au-delà de l'année 2014. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a demandé au DDPS de lui soumettre jusqu'à la séance d'aujourd'hui un message ainsi que le projet d'une loi fédérale urgente interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » ainsi que les autres organisations apparentées.
Le projet de loi correspond pour l'essentiel à l'ordonnance de l'Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées, qui arrive à expiration à la fin 2014, ainsi qu'à l'ordonnance de durée limitée du Conseil fédéral interdisant le groupe « Etat islamique » et les organisations apparentées. Sont interdites non seulement toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l'étranger, mais aussi toutes les actions destinées à leur assurer un soutien matériel ou en personnel, telles que la diffusion de propagande, la récolte de fonds ou le recrutement de nouveaux membres. Dorénavant, les infractions à l'interdiction du groupe Al-Qaïda seront également soumises à la juridiction fédérale et sanctionnées par des peines d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans ou par des amendes, dans la mesure où des dispositions pénales plus sévères ne sont pas applicables.
Le message et le projet ont été adoptés aujourd'hui par le Conseil fédéral à l'attention des Chambres fédérales. Ces dernières seront priées de traiter le projet au cours de la session d'hiver à venir dans le cadre d'une procédure d'urgence.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
Porte-parole du DDPS
058 464 88 75
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Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
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