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1.3.2012 | Semences
Image: www.transgen.de
En 2007, les autorités allemandes avaient ordonnés l'arrachage de plants de colza contaminés par une variété de colza OGM non-autorisée dans l'Union européenne. La plupart des plaintes de paysans contre cette mesure coûteuse furent rejetées. Le tribunal administratif régional du Land de Hesse a néanmoins donné raison à un plaignant et le cas a été porté devant le tribunal administratif fédéral de Leipzig. Il a été décidé en instance supérieure que les cultures contaminées avec des OGMs non-autorisés doivent être arrachées, même si la contamination est involontaire. Ceci est aussi le cas si le paysan n'a pas connaissance de la contamination et si celle-ci est prouvée après l' ensemencement. L'agriculture et l'apiculture (voir article du 1 mars 2012) reste donc protégée de toute contamination OGM.