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UE-10
Jusqu’en juin 2012, le SECO et la DDC ont approuvé 210 projets de manière définitive. Le coût global s'élève à quelque 950 millions de CHF. Par conséquent, 100 % des 950 millions de CHF mis à disposition pour les projets ont déjà été engagés définitivement.
Roumanie et Bulgarie
Jusqu’en décembre 2012, la Suisse a approuvé onze projets individuels et 13 fonds thématiques de manière définitive, pour quelque 133,6 millions de CHF, et cinq projets à titre provisoire, pour environ 54,2 millions de CHF. Par conséquent, 77 % des 244 millions de CHF mis à disposition pour les projets ont déjà été engagés définitivement ou provisoirement.
Les organes décisionnels de la DDC et du SECO examinent les demandes de financement dans le cadre d’une procédure en deux étapes: ce n’est que lorsque l’esquisse du projet est acceptée (1re étape) que son initiateur peut présenter la proposition de projet détaillée en vue de son approbation (2e étape). Cette procédure en deux étapes présente des avantages quant à la qualité des projets, car à l’issue de la première étape, des instructions sont données concernant la suite des travaux. Elle permet en outre de limiter les frais induits par la préparation des travaux pour les candidats dont les projets sont rejetés.
Où en est la mise en œuvre de la contribution à l’élargissement?
La mise en œuvre de la contribution à l’élargissement est en bonne voie: 100 % du budget alloué aux projets dans l’UE-10 sont engagés.
La La période d’engagements de cinq ans, durant laquelle les propositions de projet sont approuvées, a pris fin le 14 juin 2012. Tous les projets sont maintenant dans la phase de mise en œuvre
opérationnelle. Les versements augmenteront proportionnellement à l’avancement des projets.
Le crédit cadre pour la Roumanie et la Bulgarie ayant été approuvé deux ans plus tard, la période d’engagements pour ces deux pays court jusqu’à la fin de 2014.
Informations complémentaires et documentation
Liens internes
- Pays
- Thèmes
La Suisse apporte son soutien à divers projets. Ces projets portent sur les thèmes suivants:
- Projets
- Procédure de sélection
Il y a lieu de faire la distinction entre la procédure de sélection des projets et la procédure d’at...
- La contribution suisse
Depuis 2008, la Suisse participe à plusieurs projets visant à réduire les disparités économiques et ...