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TRIBUNAL CANTONAL AI 141/13 - 12/2014 ZD13.021755

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 141/13 - 12/2014 ZD13.021755 AI 141/13 - 12/2014

AI 141/13 - 12/2014 ZD13.021755

ZD13.021755 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 janvier 2014 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho ***** Cause pendante entre : Hoirie de feu A.J.________, recourante, à savoir D.________, B.J.________ et C.J.________, à […], agissant par D.________, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 22 mai 2013 par A.J.________ à l’encontre de la décision prise le 13 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la réponse déposée le 15 août 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l'échange d'écritures ultérieur intervenu entre les parties, vu le courrier du 10 janvier 2014 par lequel D.________ a informé le tribunal de céans du décès de A.J.________ et a indiqué qu'en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs de celui-ci, elle ne souhaitait pas poursuivre le présent litige, de sorte que le recours devait être considéré comme retiré; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Florence Bourqui, - D.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 janvier 2014

Décision du 21 janvier 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho

Greffière : Mme Mestre Carvalho *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Hoirie de feu A.J.________, recourante, à savoir D.________, B.J.________ et C.J.________, à […], agissant par D.________, Hoirie de feu A.J.________, recourante, à savoir D.________, B.J.________ et C.J.________, à […], agissant par D.________,

Hoirie de feu A.J.________, recourante, à savoir D.________, B.J.________ et C.J.________, à […], agissant par D.________, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 22 mai 2013 par A.J.________ à l’encontre de la décision prise le 13 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu le recours formé le 22 mai 2013 par A.J.________ à l’encontre de la décision prise le 13 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la réponse déposée le 15 août 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

vu la réponse déposée le 15 août 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l'échange d'écritures ultérieur intervenu entre les parties,

vu l'échange d'écritures ultérieur intervenu entre les parties, vu le courrier du 10 janvier 2014 par lequel D.________ a informé le tribunal de céans du décès de A.J.________ et a indiqué qu'en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs de celui-ci, elle ne souhaitait pas poursuivre le présent litige, de sorte que le recours devait être considéré comme retiré;

vu le courrier du 10 janvier 2014 par lequel D.________ a informé le tribunal de céans du décès de A.J.________ et a indiqué qu'en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs de celui-ci, elle ne souhaitait pas poursuivre le présent litige, de sorte que le recours devait être considéré comme retiré; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Florence Bourqui,

‑ Me Florence Bourqui, - D.________,

- D.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :