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Polaroïd 16 : 52
Après le Conseil d'Etat qui censure, voici le Conseil d'Etat qui "déplore", qui "entend que".
Je vous l'accorde, le gouvernement est partie civile dans le procès de la BCGE. A ce titre, il a le droit de faire valoir ses idées, ses opinions, ses sentiments.
Le seul problème, c'est que le Conseil d'Etat est un exécutif. Le seul problème, c'est que la démocratie a inventé un concept: la séparation des pouvoirs.
En reprenant vos propres expressions Très Cher Gouvernement, puisque bien entendu, un CONSEIL d'Etat est composé de SEPT membres:
"Il eut été préférable que vous y envoyiez votre avocat, Maître Eric Alves de Souza".
Enfin, à défaut de violer la séparation des pouvoirs, vous auriez fait semblant.
18 : 06 Forum RSR
François Longchamp invoque l'article 124 de la Constitution.
Art. 124 Surveillance des tribunaux
Sans préjudice des règles relatives à l’organisation intérieure et au fonctionnement des tribunaux et sous réserve des compétences disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil d’Etat veille à ce que les tribunaux remplissent leurs fonctions avec exactitude.
Certes. Mais “il eut été préférable que le gouvernement veille aussi aux règles de procédure de la sélection du jury“, non ?