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Information orale du 22.5.96: Séance spéciale du Conseil fédéral
INFORMATION ORALE
Séance spéciale du Conseil fédéral
Cet après-midi à 17 heures, à la maison de Watteville, le Conseil fédéral
tiendra une nouvelle séance spéciale. Deux thèmes à l´ordre du jour: la réforme
de la constitution fédérale et une première appréciation des expériences et des
problèmes liés à la présidence de l´Organisation pour la coopération et la
sécurité en Europe (OCSE).
Pour ce qui concerne la constitution vous savez que le Conseil fédéral a
confirmé sa volonté de proposer au Parlement une réforme comportant trois
volets: la mise à jour du droit constitutionnel écrit et non écrit, la réforme
des droits populaires et la réforme de la justice.
Ce soir le Conseil fédéral est appelé à discuter et à prendre des décisions de
principe concernant les aspects formels de la mise à jour de la constitution,
les dispositions relatives à l´économie et aux affaires sociales, ainsi que la
réforme des droits politiques.
Il ne s´agit pas encore pour le Conseil fédéral de se déterminer
définitivement, mais bien de donner au Département fédéral de justice et police
(DFJP) les indications politiques nécessaires à la poursuite des travaux et à
la préparation du message.
Il n´y aura pas d´information de fond demain matin: le chef du DFJP, M. Arnold
Koller, fera le point de la situation le 31 mai prochain lors de la conférence
de presse qui vous a déjà été annoncée.
22.5.1996