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De nombreux fournisseurs de gaz font aujourd'hui la promotion de produits écologiques, en ajoutant, par exemple, une part de dix ou vingt pour cent de biogaz à leur produit gazier. La demande de ces produits éco-logiques est si importante que la quantité de biogaz vendue dépasse largement la quantité de biogaz produite en Suisse. Les fournisseurs de gaz achètent donc du biogaz à l'étranger au moyen de certificats et importent virtuellement le gaz en Suisse. Comme la Suisse ne reconnaît pas ces certificats, la taxe sur le CO2 s'applique à la totalité du biogaz importé et vendu. Les clients paient donc plus cher pour du biogaz, neutre en CO2, à hau-teur de la taxe sur le CO2 qui est en fait prévue pour le gaz naturel.
« La situation actuelle est comparable à celle d'une brasserie qui devrait payer une taxe sur l'alcool pour sa bière sans alcool, à celle d'une entreprise qui utiliserait de l'eau de pluie pour ses propres chasses d'eau tout en payant des taxes sur l'eau, ou encore à celle d'une entreprise qui devrait acheter une vignette autoroutière alors qu'elle ne possède qu'un seul vélo. Nous devons changer cela!»
Nik Gugger, Conseiller national, ZH
Le Conseil national a adopté la motion de Nik Gugger par 161 voix contre 19 et 4 abstentions. La motion de-mande au Conseil fédéral d'adapter les bases légales de manière à ce que les gaz renouvelables importés par le réseau de gaz soient totalement exonérés de la taxe sur le CO2 prévue pour les combustibles fossiles.
Contacts :
Nik Gugger, Vice-président du PEV Suisse et Conseiller national : 079 385 35 35
François Bachmann, Vice-président (Romandie) : 079 668 69 46
Roman Rutz, Secrétaire général du PEV Suisse : 078 683 56 05
Dirk Meisel, Responsable de la communication du PEV Suisse : 079 193 12 70