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Déclaration de marchandises
Lorsque des marchandises non taxées (non dédouanées) sont transportées à travers la Suisse, les redevances d'entrée doivent être garanties temporairement (par un dépôt d'espèces ou un cautionnement). En outre, les éventuelles interdictions ou restrictions doivent être respectées.
Le régime de transit commun (TC) et le régime TIR sont les plus importants régimes de transit internationaux du trafic des marchandises de commerce.
Vous trouverez des informations sur le transit de marchandises privées dans le trafic touristique sous le lien suivant: Transit de marchandises privées à travers la Suisse.
Le régime de transit commun (TC)
Le régime de transit commun est une solution administrative simple et peu coûteuse qui permet de transporter des marchandises à travers plusieurs Etats. Pour cela, un cautionnement doit être fourni dans le pays où l'opération de transit a été ouverte. Ce cautionnement est libéré dès que l'opération est liquidée de façon réglementaire.
Le régime de transit commun est actuellement employé dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE pour le trafic routier, ferroviaire et aérien. La procédure standard se déroule sous forme électronique; elle est connue sous le nom de NCTS (New Computerized Transit System). Le document d'accompagnement, qui est imprimé par le système lors de l'ouverture de l'opération de transit et doit accompagner l'envoi, fait office de document douanier.
En outre, le régime de transit indique si l'on a affaire à des marchandises en libre circulation dans l'UE (marchandises T2) ou à d'autres marchandises (marchandises T1).
Les marchandises devront être présentées au bureau de douane de destination dans un délai donné. L'identité des marchandises est constatée à l'aide d'une description précise (genre de marchandises, quantité, numéro d'article/de série, etc.) ou au moyen du scellement douanier (plombs douaniers, plombs Tyden, etc.).
Etant donné que la procédure de transit s'effectue électroniquement, un programme et une connexion informatique avec la douane sont nécessaires. Vous pouvez vous adresser aux transitaires ou aux agences en douane, qui en sont équipés.
Vous trouverez de plus amples informations sur le système NCTS pour les déclarations de transit électroniques sous le lien suivant: NCTS.
Régime TIR (Transports Internationaux Routiers)
Le régime TIR ne s'applique qu'aux marchandises de commerce transportées par la route. Les transits sous le régime TIR s'effectuent en principe toujours sous scellement douanier. Par rapport au régime de transit commun, le régime TIR est géographiquement plus étendu. En effet, il est utilisé dans plus de 60 pays: IRU - Couverture géographique du TIR.
Le carnet TIR sert de document douanier international pour le transit. Il représente en même temps une sécurité financière pour les droits de douane et les impôts dont le paiement est différé. Le système de garantie est géré par l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU).
En Suisse, le carnet TIR est remis par l'ASTAG, l'Association suisse des transports routiers. Vous trouverez d'avantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: ASTAG International.
Remarque
Le transit à travers la Suisse signifie que vous quittez l'union douanière de l'UE. Pour vous assurer que l'exportation et la réimportation dans l'UE se déroulent sans problème, veuillez vous renseigner au préalable auprès de toutes les administrations douanières concernées:
Pour l'Italie: http://www.agenziadogane.it/
Pour l'Allemange: http://www.zoll.de/
Pour la France: www.douane.gouv.fr
Pour l'Autriche: www.bmf.gv.at/zoll
Pour l'autres payes: OMD - Sites douaniers nationaux