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Le problème essentiel réside dans le fait que le sélectionneur ne sait pas quels sujets de départ contiennent du matériel breveté. Il est très laborieux, voire impossible pour le sélectionner d’obtenir des informations à ce sujet, aucune transparence n’existe à l’heure actuelle. Il en résulte une diminution considérable des sujets de départ utilisés par le sélectionneur, puisque dans le doute, celui-ci s’abstiendra d’avoir recours à du matériel susceptible d’être protégé par un brevet.
Répercussions économiques
Le brevetage représente un facteur parmi d’autres renforçant la concentration de pouvoir sur le marché dans le domaine des semences. L’exemple de la betterave sucrière est éloquent : quatre entreprises se partagent 86 % des parts de marché, huit entreprises contrôlent ensemble 99 % du marché européen. La concentration du marché entraîne les répercussions indésirables suivantes :
- Plus la concentration dans un secteur est forte, moins la concurrence déploie ses effets. En conséquence, seule une poignée de fournisseurs déterminent l’offre et les prix du marché, faisant ainsi augmenter le prix des semences.
- La concentration sur le marché des semences a des répercussions sur la diversité des acteurs dans la branche des semences et, partant, sur la diversité biologique et notamment génétique de nos plantes cultivées.
- Le développement des variétés est tourné vers des variétés à haut rendement et non pas vers des variétés robustes avec des résistances, ni vers des variétés régionales ou adaptées au changement climatique.
Position de l’USP
Le brevetage induit à plusieurs niveaux des effets qui ne vont pas dans le sens voulu par l’agriculture : il renchérit les semences, il a tendance à réduire le choix de variétés disponibles, lesquelles évoluent davantage vers des variétés à haut rendement que vers des variétés robustes.
Vu ce qui précède, l’USP s’oppose catégoriquement au brevetage de semences. Elle estime que la loi sur la protection des obtentions végétales est plus appropriée que les brevets pour protéger le travail du sélectionneur. La loi sur la protection des obtentions végétales a été conçue pour les particularités dans la sélection végétale et les prend spécifiquement en compte.