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Informations, DFJP, 27.09.2009
Prise de position : Arrestation de Roman Polanski
Mots-clés: Extradition
- Hier soir à son arrivée à l’aéroport de Zurich, Roman Polanski a été arrêté et placé en détention provisoire en vue d’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt américain.
- Les autorités américaines reprochent à Roman Polanski des actes d’ordre sexuel avec des enfants, dans un cas ayant impliqué une mineure de 13 ans, en 1977 à Los Angeles.
- Depuis fin 2005, les autorités américaines recherchent activement Roman Polanski partout dans le monde.
- Un mandat d’arrêt américain contre Roman Polanski existe depuis 1978.
- La question de l’extradition effective de Roman Polanski vers les Etats-Unis ne sera tranchée que lorsqu’une décision sera entrée en force à l’issue de la procédure d’extradition. La mise en détention en vue d’extradition, mais également la décision d’extradition, peuvent être contestées auprès du Tribunal pénal fédéral. En dernière instance, un recours devant le Tribunal fédéral est possible.
- Au regard de la procédure en cours, aucune autre information ne peut être communiquée pour le moment.
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vers le haut Dernière modification 27.09.2009