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La plus grosse affaire de crime organisé jamais jugée en Suisse a trouvé son épilogue devant la Cour du Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Sept des neuf prévenus ont été acquittés. Un verdict qui résonne comme un échec pour le Ministère public de la Confédération.
«Non coupables de participation à une organisation criminelle, de soutien à une organisation criminelle et de blanchiment d'argent», telle est la sentence prononcée par la Cour du TPF. Et si deux des neufs accusés, qui comparaissent depuis le 1er avril (avec des interruptions) sont tout de même reconnus coupables de soutien à une organisation criminelle, personne ne retournera néanmoins derrière les barreaux.
En préambule à sa lecture, le président de la Cour Walter Wuthrich a souligné que les activités des prévenus «n'avaient rien de romantique, comme la petite contrebande tessinoise d'antan» et que les accusés avaient empoché «d'énormes sommes d'argent» grâce à la contrebande de plus de 212 millions de cartouches de cigarettes entre 1996 et 2001.
Le MPC débouté
Néanmoins, aux yeux de la Cour, les faits n'ont pas suffi pour établir la culpabilité du groupe, dont les membres «ont effectivement voulu s'enrichir, mais sans pour autant appartenir à la mafia et partant, sans blanchir les capitaux du crime organisé», a précisé le juge. Sur les bancs des accusés, le soulagement des prévenus et de leurs défenseurs, qui plaidaient l'acquittement, était visible.
Pour le Ministère public de la Confédération (MPC), les quatre Suisses (dont une femme), trois Italiens, un Espagnol et un Français étaient coupables d'avoir participé à un vaste trafic de cigarettes de contrebande, déployé dans les années nonante, entre la Péninsule, le Monténégro et la Suisse. Il avait requis des peines allant de 2 ans 4,5 ans de réclusion.
Tout ça pour ça
L'instruction, baptisée «Montecristo», s'est traduite par un dossier d'accusation de près de 250 pages, paraphé par trois procureurs du MPC, Adrian Ettwein, Stefan Lenz et Lienhard Ochsner, et par une documentation rassemblée dans des centaines de classeurs fédéraux.
Ce maxi procès se solde donc par deux condamnations légères, la restitution de tous les biens confisqués aux accusés et une facture de près 2,5 millions de francs de frais de défense, dont l'essentiel va être réglé par les contribuables.
Pour sa part, Lienhard Ochsner, s'est dit «surpris» qu'un «crime reconnu comme tel par la Cour ne se traduise pas par une condamnation». Le procureur a laissé entendre que le Parquet ferait recours auprès du Tribunal fédéral. Il s'est aussi dit «inquiet pour l'image de la Suisse suite à ce verdict», mais n'a pas estimé qu'il s'agissait d'un échec pour le MPC.
Pourtant, dès le début de l'audience, le travail du MPC avait fait l'objet de vives critiques de la part des avocats de la défense qui avaient qualifié le contenu de l'acte d'accusation de «confus, contradictoire et dépourvu de preuves tangibles.»
Le Parquet de la Confédération fustigé
En fait, ce n'est pas la première fois que la travail du Parquet de la Confédération est fustigé de la sorte. Des critiques semblables avaient notamment égrené d'autres procès retentissants, comme celui des ex-dirigeants de la défunte compagnie aérienne suisse Crossair Moritz Suter et André Dosé.
Avant cela, d'autres épisodes encore avaient jeté le discrédit sur les activités du MPC. «Des critiques fondées», n'hésite pas à affirmer Emanuele Stauffer, ex-procureur tessinois, spécialiste de la finance et avocat à Lugano, qui rappelle, que «lors de la création du MPC, ce ne sont pas les meilleurs magistrats des cantons qui avaient rejoint la nouvelle institution fédérale.»
Le juriste déplore aussi le manque de compétences en matière de finance, «indispensables» pour travailler dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
Pour Bernard Bertossa, ancien procureur genevois et ex-juge au TPF, le Ministère public «manque tout simplement de leadership». Il ajoute que «les dirigeants du MPC sont davantage occupés à réaliser des organigrammes ou des procès verbaux qu'à conduire une véritable politique de lutte contre la criminalité.»
Allonger la prescription ?
De son côté, le chef de l'antenne tessinoise du MPC, Pierluigi Pasi, plaide pour un prolongement de la durée de la prescription afin de permettre à la justice de faire son travail. Un besoin qui se ferait notamment sentir dans les enquêtes dans lesquelles la collaboration internationale fonctionne mal ou tout au moins lentement.
Un avis que ne partagent ni Bernard Bertossa, ni Emanuele Stauffer, qui estiment que le temps imparti (sept ans) devrait suffire pour boucler une enquête.
En attendant, et quand bien même d'importants progrès ont été accomplis ces dernières années, la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent reste laborieuse en Suisse.
Nicole della Pietra, à Bellinzone, swissinfo.ch
Rappel des faits
Entre 1996 et 2000 la Suisse a servi de plaque tournante pour le trafic international de cigarette.
Des centaines de millions de cartouches de cigarettes ont transité à travers l'Europe et l'Adriatique afin de contourner le contrôle et les taxes de l'Etat italien.
La marchandise était achetée dans plusieurs pays européens, dont la Suisse, avant d'être acheminée vers le Monténégro pour y être entreposée avant d'être expédiée à bord de vedettes ultra rapides vers le sud de l'Italie, où des clans mafieux se chargeaient de la revendre.
La Sacra Corona Unità des Pouilles ainsi que la Camorra napolitaine sont les deux branches de la mafia qui s'étaient spécialisées dans la contrebande de cigarettes dans les années 90.
Dix personnes (dont une décédée entretemps) liées aux clans apuliens et napolitains étaient accusées par le Ministère public de la Confédération d'avoir mis en place un marché de cigarette en Italie.
Un important marché noir
Trafic lucratif. Plus que la drogue et les armes, le trafic de tabac génère des dizaines de milliards de dollars et servent de financement au crime organisé et même au terrorisme.
Marché noir. Selon l'Union internationale contre le tabac et les maladies pulmonaires, près de 700 milliards de cigarettes, soit 11,6% de la production mondiale serait vendue chaque année sur le marché noir mondial.
Blanchiment. Toujours selon cette étude, environ 40 milliards de dollars échapperaient ainsi aux contribuables de ces pays.
Dans les Balkans et à l'Est. L'Ukraine et le Monténégro sont parmi les principales plaques tournantes européennes du trafic de tabac. Des quantités importantes de cigarettes, équivalent à près de 2 milliards de dollars seraient d'ailleurs écoulées clandestinement chaque années dans le reste de l'Europe à partir de l'Ukraine.