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Au printemps 2018, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative sur les soins infirmiers (“Pour des soins infirmiers forts” déposée en novembre 2017) dans une déclaration de principe et déclaré qu’il n’avait pas l’intention d’élaborer de contre-projet direct. Le 7 novembre 2018, dans son message détaillé, le Conseil fédéral a clairement énoncé qu’aucune ressource financière ne serait dégagée pour mettre des mesures sur pied pour mettre en œuvre l’IP. Il était donc clair pour l’ASI et le comité d’initiative qu’il n’était pas utile de continuer à discuter de mesures qui ne pourraient être mises en œuvre, faute de ressources financières.
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Que se passe-t-il concernant l’initiative sur les soins infirmiers?
L’initiative sur les soins infirmiers est actuellement l’objet de consultations parlementaires. Le 24 janvier 2019, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé d’élaborer une initiative de commission. Celle-ci sera présentée à titre de contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers (In. Pa, CSSS-N, «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins», 19.401, ).
Elle exige que les bases légales soient adaptées de sorte que:
- suffisamment de personnel (en particulier des infirmiers) puisse être formé, mobilisé et maintenu dans la profession, afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients;
- des domaines d’action relevant de la responsabilité du personnel infirmier y soient définis;
- les prestations qui sont fournies avec la qualité, l’efficacité et l’économicité nécessaires soient rémunérées de manière appropriée;
- la formation et la formation continue soient financées de manière appropriée.»
Contrairement au Conseil fédéral, la CSSS-N a reconnu la nécessité d’agir. Les détails concrets doivent encore être réglés. La CSSS-N a élaboré un contre-projet:
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L’ASI continue de défendre l’initiative sur les soins et suit de près l’évolution de la situation au Parlement.
Historique:
Le Conseil national a refusé le 26 avril 2016 d’entrer en matière sur l’Initiative Parlementaire “Accorder plus d’autonomie au personnel soignant”(Mr Joder). C’est la raison pour laquelle l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) lance l’Initiative Populaire fédérale “Pour des soins infirmiers forts”. Les 120’000 signatures nécessaires ont été réunies en l’espace de 8 mois et déposées le 07.11.2017 à la Chancellerie Fédérale.
Les trois points forts de cette initiative:
-> Pour des soins infirmiers qui répondent à la demande, à l’avenir aussi
-> Pour des mesures efficaces contre la pénurie de personnel
Des mesures efficaces visant à contrer la pénurie d’infirmières doivent être prises. Il s’agira également de définir les prestations infirmières effectuées par les infirmières de manière autonome et celles qui sont exécutées sur ordre médical.
-> Pour une profession infirmière attractive
Un objectif est de revaloriser la profession infirmière. Des conditions de travail attrayantes impliquent des salaires équitables – y compris durant la longue période de formation – des conditions-cadres favorables à la vie de famille, davantage de pouvoir décisionnel, de meilleures offres de formations et des possibilités de carrière intéressantes.
Flashmob du 7 novembre 2018 à Neuchâtel
Le 7 novembre 2018, une action de promotion des soins infirmiers s’est déroulée en ville de Neuchâtel. Cette flashmob, pour le renforcement et la qualité des soins infirmiers, marquait également le premier anniversaire du dépôt de l’Initiative populaire de l’ASI « Pour des soins infirmiers forts » qui a eu lieu le 7 novembre 2017
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