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TRIBUNAL CANTONAL 553/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 553/I 553/I

553/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 29 octobre 2010 ______________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM Denys et Krieger Greffier : M. Elsig ***** Art. 17, 461 al. 1 let. b, 464 CPC Vu le jugement rendu le 1 er juin 2010 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant R.________, à Lausanne, défendeur, d’avec F.________ SA, à Lausanne, demanderesse, vu le recours dépourvu de conclusions déposé le 22 septembre 2010 contre ce jugement par R.________, vu le courrier recommandé du président du la cour de céans du 6 octobre 2010, avisant le recourant que son acte ne contenait pas de conclusions et n'indiquait pas si le recours tendait à la nullité ou à la réforme et lui impartissant un délai de trois semaine dès la réception dudit courrier pour le refaire, en précisant, cas échéant, le montant exact – en chiffres – qu'il réclamait, qu'il contestait devoir ou qu'il reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, vu le renvoi de ce courrier par l'Office de poste, dit pli n'ayant pas été réclamé, vu le courrier recommandé du président de la cour de céans du 6 octobre 2010 avisant le recourant qu'il lui appartenait de déposer sans délai une requête d'assistance judiciaire auprès du Bureau de l'assistance judiciaire et lui donnant l'adresse dudit bureau, vu les autres pièces du dossier; attendu que selon l'art. 461 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11.5), l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant, que cette exigence ne constitue pas une simple règle d'ordre, mais une condition de recevabilité du recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, pp. 714-715), qu'à défaut de conclusions précises, le recours est recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude l'intention du recourant (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, p. 715), qu'en l'espèce, l'acte du 22 septembre 2010 est dépourvu de conclusions et ne permet pas de déterminer avec certitude l'intention du recourant, qu'il n'est dès lors pas conforme aux exigences de l'art. 461 CPC; attendu que, selon l'art. 17 CPC, applicable par renvoi de l'art. 461 al. 3 CPC, lorsque le recours est entaché d'une irrégularité manifeste, le juge peut surseoir à sa transmission et renvoyer l'acte à son auteur en lui impartissant un délai pour le refaire, que, lorsqu'il a été fait application de cette disposition et que le recourant ne produit pas de nouvel acte ou produit un nouvel acte encore irrégulier, le Tribunal cantonal prononce sans autre instruction sur l'entrée en matière (art. 464 al. 2 CPC), qu'en l'espèce, le recourant a été invité à refaire son acte par courrier du 6 octobre 2010, que ce pli est revenu avec la mention non réclamé, que le recours, non conforme aux exigences de l'art. 461 CPC, est en conséquence irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. R.________, ‑ Me Jean-Emmanuel Rossel (pour F.________ SA). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 8'140 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 29 octobre 2010

Arrêt du 29 octobre 2010 ______________________

______________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Juges : MM Denys et Krieger

Juges : MM Denys et Krieger Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 17, 461 al. 1 let. b, 464 CPC

Art. 17, 461 al. 1 let. b, 464 CPC Vu le jugement rendu le 1 er juin 2010 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant R.________, à Lausanne, défendeur, d’avec F.________ SA, à Lausanne, demanderesse,

Vu le jugement rendu le 1 er juin 2010 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant R.________, à Lausanne, défendeur, d’avec F.________ SA, à Lausanne, demanderesse, vu le recours dépourvu de conclusions déposé le 22 septembre 2010 contre ce jugement par R.________,

vu le recours dépourvu de conclusions déposé le 22 septembre 2010 contre ce jugement par R.________, vu le courrier recommandé du président du la cour de céans du 6 octobre 2010, avisant le recourant que son acte ne contenait pas de conclusions et n'indiquait pas si le recours tendait à la nullité ou à la réforme et lui impartissant un délai de trois semaine dès la réception dudit courrier pour le refaire, en précisant, cas échéant, le montant exact – en chiffres – qu'il réclamait, qu'il contestait devoir ou qu'il reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

vu le courrier recommandé du président du la cour de céans du 6 octobre 2010, avisant le recourant que son acte ne contenait pas de conclusions et n'indiquait pas si le recours tendait à la nullité ou à la réforme et lui impartissant un délai de trois semaine dès la réception dudit courrier pour le refaire, en précisant, cas échéant, le montant exact – en chiffres – qu'il réclamait, qu'il contestait devoir ou qu'il reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, vu le renvoi de ce courrier par l'Office de poste, dit pli n'ayant pas été réclamé,

vu le renvoi de ce courrier par l'Office de poste, dit pli n'ayant pas été réclamé, vu le courrier recommandé du président de la cour de céans du 6 octobre 2010 avisant le recourant qu'il lui appartenait de déposer sans délai une requête d'assistance judiciaire auprès du Bureau de l'assistance judiciaire et lui donnant l'adresse dudit bureau,

vu le courrier recommandé du président de la cour de céans du 6 octobre 2010 avisant le recourant qu'il lui appartenait de déposer sans délai une requête d'assistance judiciaire auprès du Bureau de l'assistance judiciaire et lui donnant l'adresse dudit bureau, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que selon l'art. 461 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11.5), l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant,

attendu que selon l'art. 461 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11.5), l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant, que cette exigence ne constitue pas une simple règle d'ordre, mais une condition de recevabilité du recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, pp. 714-715),

que cette exigence ne constitue pas une simple règle d'ordre, mais une condition de recevabilité du recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, pp. 714-715), qu'à défaut de conclusions précises, le recours est recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude l'intention du recourant (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, p. 715),

qu'à défaut de conclusions précises, le recours est recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude l'intention du recourant (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, p. 715), qu'en l'espèce, l'acte du 22 septembre 2010 est dépourvu de conclusions et ne permet pas de déterminer avec certitude l'intention du recourant,

qu'en l'espèce, l'acte du 22 septembre 2010 est dépourvu de conclusions et ne permet pas de déterminer avec certitude l'intention du recourant, qu'il n'est dès lors pas conforme aux exigences de l'art. 461 CPC;

qu'il n'est dès lors pas conforme aux exigences de l'art. 461 CPC; attendu que, selon l'art. 17 CPC, applicable par renvoi de l'art. 461 al. 3 CPC, lorsque le recours est entaché d'une irrégularité manifeste, le juge peut surseoir à sa transmission et renvoyer l'acte à son auteur en lui impartissant un délai pour le refaire,

attendu que, selon l'art. 17 CPC, applicable par renvoi de l'art. 461 al. 3 CPC, lorsque le recours est entaché d'une irrégularité manifeste, le juge peut surseoir à sa transmission et renvoyer l'acte à son auteur en lui impartissant un délai pour le refaire, que, lorsqu'il a été fait application de cette disposition et que le recourant ne produit pas de nouvel acte ou produit un nouvel acte encore irrégulier, le Tribunal cantonal prononce sans autre instruction sur l'entrée en matière (art. 464 al. 2 CPC),

que, lorsqu'il a été fait application de cette disposition et que le recourant ne produit pas de nouvel acte ou produit un nouvel acte encore irrégulier, le Tribunal cantonal prononce sans autre instruction sur l'entrée en matière (art. 464 al. 2 CPC), qu'en l'espèce, le recourant a été invité à refaire son acte par courrier du 6 octobre 2010,

qu'en l'espèce, le recourant a été invité à refaire son acte par courrier du 6 octobre 2010, que ce pli est revenu avec la mention non réclamé,

que ce pli est revenu avec la mention non réclamé, que le recours, non conforme aux exigences de l'art. 461 CPC, est en conséquence irrecevable;

que le recours, non conforme aux exigences de l'art. 461 CPC, est en conséquence irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. R.________,

‑ M. R.________, ‑ Me Jean-Emmanuel Rossel (pour F.________ SA).

‑ Me Jean-Emmanuel Rossel (pour F.________ SA). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 8'140 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 8'140 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Le greffier :

Le greffier :