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Tout propriétaire d'un ordinateur à large bande doit payer la redevance radio même s'il n'a aucun autre récepteur radiophonique chez lui, estime le Tribunal administratif fédéral (TAF). Il a débouté un particulier, qui refusait de payer la facture de Billag.
Selon le TAF, un ordinateur à large bande permet de capter de multiples chaînes. Il offre aussi une qualité de réception tout à fait comparable aux radios traditionnelles.
Peu importe si le propriétaire d'un ordinateur utilise cet appareil pour écouter la radio chez lui. Le TAF confirme ainsi une décision de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui avait obligé un particulier à s'acquitter de la concession, fixée à 13,75 francs par mois.
Tendance à la hausse
Dans son arrêt, le TAF relève que les entreprises peuvent être libérées du paiement de la redevance radiophonique si elles interdisent expressément à leurs employés de se brancher sur Internet pour écouter la radio pendant leurs heures de travail.
Un particulier n'a en revanche pas la possibilité d'être dispensé de la redevance en expliquant qu'il n'écoute pas la radio chez lui, répond le TAF au recourant.
L'OFCOM a indiqué qu'il s'agit de la première décision judiciaire obligeant le détenteur d'un ordinateur à payer la redevance. Il y a, selon lui, relativement peu de personnes qui possèdent un ordinateur mais n'ont pas de radio ou de téléviseur chez eux. Le nombre de personnes concernées à toutefois tendance à augmenter, en particulier chez les jeunes générations, a précisé l'OFCOM.
ATS