Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0352.jsonl.gz/558

TRIBUNAL CANTONAL 231 PE14.025074-[...]

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 231 PE14.025074-[...] 231

231 PE14.025074-[...]

PE14.025074-[...] CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Décision du 13 avril 2015 __________________ Composition : M. Abrecht, président MM. Perrot et Maillard, juges Greffière : Mme Aellen ***** Art. 56 CPP Statuant sur la requête de X.________ du 22 mars 2015 tendant à la récusation de [...], Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la cause n° PE14.025074-[...], la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par courrier daté du 19 mars 2015 et remis à la poste le 22 mars 2015, adressé au Président du Tribunal cantonal, X.________ a requis la récusation de [...], Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois en charge de plusieurs affaires le concernant, notamment dans le cadre du dossier PE14.025074 dans lequel le procureur aurait annulé une audience. Ce courrier a été transmis au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. 2. Par courriers des 30 mars et 1 er avril 2015, le Ministère public a informé la Cour de céans que le dossier auquel se référait X.________ dans sa requête était désormais pris en charge par [...], étant au surplus précisé que le magistrat dont la récusation avait été demandée avait pris sa retraite le 1 er avril 2015. 3. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la requête de récusation formée le 22 mars 2015 par X.________ est devenue sans objet et de rayer la cause du rôle. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. La requête de récusation est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. La présente décision est exécutoire. Le président : La greffière : Du La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________, - Ministère public central; et communiquée à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Décision du 13 avril 2015

Décision du 13 avril 2015 __________________

__________________ Composition : M. Abrecht, président

Composition : M. Abrecht, président MM. Perrot et Maillard, juges

MM. Perrot et Maillard, juges Greffière : Mme Aellen

Greffière : Mme Aellen *****

***** Art. 56 CPP

Art. 56 CPP Statuant sur la requête de X.________ du 22 mars 2015 tendant à la récusation de [...], Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la cause n° PE14.025074-[...], la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur la requête de X.________ du 22 mars 2015 tendant à la récusation de [...], Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la cause n° PE14.025074-[...], la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par courrier daté du 19 mars 2015 et remis à la poste le 22 mars 2015, adressé au Président du Tribunal cantonal, X.________ a requis la récusation de [...], Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois en charge de plusieurs affaires le concernant, notamment dans le cadre du dossier PE14.025074 dans lequel le procureur aurait annulé une audience.

1. Par courrier daté du 19 mars 2015 et remis à la poste le 22 mars 2015, adressé au Président du Tribunal cantonal, X.________ a requis la récusation de [...], Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois en charge de plusieurs affaires le concernant, notamment dans le cadre du dossier PE14.025074 dans lequel le procureur aurait annulé une audience. Ce courrier a été transmis au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois.

Ce courrier a été transmis au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. 2. Par courriers des 30 mars et 1 er avril 2015, le Ministère public a informé la Cour de céans que le dossier auquel se référait X.________ dans sa requête était désormais pris en charge par [...], étant au surplus précisé que le magistrat dont la récusation avait été demandée avait pris sa retraite le 1 er avril 2015.

2. Par courriers des 30 mars et 1 er avril 2015, le Ministère public a informé la Cour de céans que le dossier auquel se référait X.________ dans sa requête était désormais pris en charge par [...], étant au surplus précisé que le magistrat dont la récusation avait été demandée avait pris sa retraite le 1 er avril 2015. 3. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la requête de récusation formée le 22 mars 2015 par X.________ est devenue sans objet et de rayer la cause du rôle.

3. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la requête de récusation formée le 22 mars 2015 par X.________ est devenue sans objet et de rayer la cause du rôle. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Les frais de la présente décision, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. La requête de récusation est sans objet.

I. La requête de récusation est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

III. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. La présente décision est exécutoire.

IV. La présente décision est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________,

- M. X.________, - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiquée à :

et communiquée à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :