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A/869/1994 ATA/712/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; DROIT PENAL; LCR Normes : LCR.16 al.2; LCR.17 al.1 Parties : LEWIS Robert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2). - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2). Pas de document HTML

A/869/1994

ATA/712/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; DROIT PENAL; LCR Normes : LCR.16 al.2; LCR.17 al.1 Parties : LEWIS Robert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2). - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2). Pas de document HTML

# ATA/712/1996 du 26.11.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; DROIT PENAL; LCR Normes : LCR.16 al.2; LCR.17 al.1 Parties : LEWIS Robert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2). - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2).

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; DROIT PENAL; LCR

Normes : LCR.16 al.2; LCR.17 al.1

Parties : LEWIS Robert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2). - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2).

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