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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 12 mai 2023 Composition M. Alex Dépraz, juge unique. Recourant A.________ à ******** Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Retrait de plaques Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 23 mars 2023 (retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation et émolument) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 6 avril 2023 par A.________ contre la décision rendue le 23 mars 2023 par le Service des automobiles et de la navigation (SAN); - vu l'ordonnance du juge instructeur du 18 avril 2023 impartissant au recourant : - un délai au 25 avril 2023 afin de signer le recours et le le renvoyer à la Cour de droit administratif et public conformément à l'art. 79 al. 1 LPA-VD, l'acte de recours devant être signé avec l’avertissement que si le recourant ne donnait pas suite dans le délai à cette injonction, le recours est réputé retiré (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD); - un délai au 8 mai 2023 pour effectuer une avance de frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu que le recours signé n’a pas été retourné; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 12 mai 2023 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 12 mai 2023 Arrêt du 12 mai 2023

Arrêt du 12 mai 2023 Composition Composition

M. Alex Dépraz, juge unique. M. Alex Dépraz, juge unique.

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** A.________ à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

Objet Objet

Retrait de plaques Retrait de plaques

Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 23 mars 2023 (retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation et émolument) Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 23 mars 2023 (retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation et émolument)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 6 avril 2023 par A.________ contre la décision rendue le 23 mars 2023 par le Service des automobiles et de la navigation (SAN);

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 18 avril 2023 impartissant au recourant :

- un délai au 25 avril 2023 afin de signer le recours et le le renvoyer à la Cour de droit administratif et public conformément à l'art. 79 al. 1 LPA-VD, l'acte de recours devant être signé avec l’avertissement que si le recourant ne donnait pas suite dans le délai à cette injonction, le recours est réputé retiré (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD);

- un délai au 8 mai 2023 pour effectuer une avance de frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu que le recours signé n’a pas été retourné;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 12 mai 2023

Le juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.