Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/195669

<h2>SubmittedText<h2><p>L'"Argauer Zeitung" a rapporté le 14 novembre 2018 qu'Andreas Dummermuth, président de la conférence des caisses cantonales de compensation et directeur de la caisse de compensation du canton de Schwyz, lui avait remis la vidéo d'une observation.</p><p>- Quelle base juridique autorisait ce procédé ?</p><p>- Le Conseil fédéral peut-il nous certifier que, ce faisant, Andreas Dummermuth ne s'est pas rendu coupable d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction ou d'atteinte à la personnalité ?</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de ce comportement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>