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Le Tribunal fédéral (TF, Cour suprême) a tranché: l'ancien ministre russe de l'énergie atomique Evgueni Adamov sera finalement extradé vers son pays.
Le TF a donc admis le recours du prévenu contre la décision de l'Office fédéral de la justice (OFJ), qui voulait le livrer à la justice américaine.
Annoncée jeudi, la décision du TF a été prise à l'unanimité des cinq juges de la 1ère Cour de droit public. Evgueni Adamov - qui s'est dit prêt à être extradé vers son pays - avait déposé en novembre un recours contre la décision de l'OFJ.
Dans leur arrêt, les juges de la Cour suprême expliquent avoir déterminé en premier lieu le «centre de gravité» de l'affaire. Il s'agissait de prendre en considération la nationalité du prévenu, le lieu des infractions poursuivies et la date de réception des requêtes d'extradition, relèvent les magistrats.
Dans le cadre d'une appréciation globale, «il convient d'accorder la priorité à la requête de la Russie en vertu du droit international». «L'extradition vers la Russie garantit que les infractions instruites seront jugées dans leur ensemble par l'Etat concerné en premier lieu», écrit le TF.
Des dollars par millions
«La Russie poursuit un membre de l'une de ses propres autorités» alors que les Etats-Unis «poursuivent un ancien membre d'un gouvernement étranger en raison d'une gestion déloyale présumée des intérêts publics au détriment d'un état étranger (la Russie)», font valoir les juges.
Evgueni Adamov, actuellement en détention extraditionnelle en Suisse, a été arrêté en mai à Berne à la demande des Etats-Unis, qui le poursuivent pour escroquerie, recel, blanchiment d'argent et fraude fiscale. Il est accusé d'avoir détourné plus de neuf millions de dollars (douze millions de francs suisses) versés par les Etats-Unis pour améliorer la sécurité de sites nucléaires en Russie.
Moscou, qui redoutait qu'Adamov ne livre des secrets nucléaires à Washington en cas d'extradition, a également réclamé le retour de l'ex-ministre. La Russie lui reproche d'avoir détourné quelque 17 millions de dollars (22 millions de francs) durant son mandat ministériel.
Satisfaction et déception
Sitôt connue en Russie, la décision du TF a été saluée par le Ministère des Affaires étrangères. «Nous sommes satisfaits de cette décision et nous pensons que toutes les formalités seront réglées dans les plus brefs délais», a déclaré Mikhaïl Kamynine, porte-parole du Ministère.
Satisfaction également des avocats d'Evgueni Adamov, qui estiment que leur client devrait regagner Moscou dans les prochains jours.
«Nous constatons avec satisfaction que la plus haute instance judiciaire suisse a entièrement suivi les requêtes que nous avions formulées dans notre recours. Le TF a reconnu que la demande d'extradition de la Russie avait la priorité sur celle émanant des Etats-Unis», indiquent les avocats Maurice Harari et Stefan Wehrenberg dans un communiqué.
Côté américain, en revanche, la déception est vive. «Le gouvernement des Etats-Unis respecte la décision du Tribunal fédéral, mais il est toutefois très déçu», a indiqué un diplomate de l'ambassade américaine à Berne.
«Evgueni Adamov est accusé de délits commis sur sol américain, notamment d'avoir détourné de l'argent des contribuables américains qui était destiné à permettre à Moscou d'améliorer la sécurité des installations nucléaires», a ajouté le diplomate.
swissinfo et les agences
Faits
Evgueni Adamov a été ministre de l'énergie atomique en Russie de 1998 à 2001, avant d'être accusé de corruption par une commission parlementaire.
Les Etats-Unis l'accusent d'avoir détourné des fonds destinés à améliorer la sécurité de sites nucléaires en Russie. Washington a demandé son extradition.
La Russie a aussi présenté une demande d'extradition officielle à la Suisse. Elle l'accuse également d'avoir détourné des fonds alors qu'il était ministre.
En bref
- A fin septembre, l'Office fédéral de la justice avait motivé sa décision d'extrader Evgueni Adamov aux Etats-Unis en raison de sa nationalité.
- La justice russe, en effet, n'extrade pas ses ressortissants. Donc, l'ancien ministre n'aurait pas pu être renvoyé aux Etats-Unis pour y être jugé après un éventuel procès en Russie.
- Evgueni Adamov se considère comme innocent, avaient répété ses avocats. Selon eux, il est prêt à répondre des accusations qui sont portées contre lui devant la justice de son pays.