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Le Conseil fédéral continue de penser que la Suisse remplit toutes les conditions pour obtenir de l'Union européenne (UE) une reconnaissance illimitée dans le temps de l'équivalence de sa réglementation boursière. L'objectif du Conseil fédéral et la meilleure solution pour tous les acteurs suisses et étrangers des marchés concernés reste d'obtenir rapidement une prolongation de durée indéterminée de l'équivalence boursière.
Le 8 juin 2018, le Conseil fédéral a communiqué qu'il mettrait en vigueur au plus tard le 1er décembre 2018 une mesure permettant de protéger l'infrastructure boursière suisse si la Commission européenne ne prolongeait pas l'équivalence boursière de la Suisse avant cette date. Cette mesure de protection a été adoptée et mise en vigueur par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, les plates-formes étrangères devront donc obtenir une reconnaissance lorsque des actions de sociétés suisses y sont négociées ou lorsque ces plates-formes permettent de négocier de telles actions. Des informations complémentaires sur cette mesure de protection figurent dans les commentaires complétant le présent communiqué.
Le Conseil fédéral tient à souligner de nouveau que cette mesure a pour seul objectif de maintenir le bon fonctionnement de l'infrastructure boursière suisse. Elle a été conçue de manière à ne pas déployer ses effets si la Commission européenne prolonge l'équivalence boursière avant la fin de 2018.
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