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Sites pollués - Généralités
Sites pollués
Les prescriptions environnementales en vigueur visent à éviter que l'air, le sol ou les eaux soient pollués par des déchets ou suite à des accidents. Par le passé, les précautions prises lors de la manipulation de déchets ou de liquides polluants étaient bien moindres. L'élimination inadéquate de déchets, des accidents ou des avaries ont occasionnés des pollutions du sous-sol à l'origine des "sites pollués". Lorsque ces pollutions anciennes causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent, des mesures d’assainissement doivent être mises en œuvre.
Dans ce domaine, le SEN :
- tient à jour le cadastre des sites pollués et informe les propriétaires concernés;
- veille, en collaboration avec les communes, que, lors de projets de construction, les matériaux pollués excavés soient éliminés correctement;
- exige des responsables la réalisation des investigations nécessaires;
- définit les besoins de surveillance et d'assainissement des sites pollués;
- veille à ce que les sites induisant des atteintes inacceptables aux biens à protéger soient assainis.