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A/2151/2009 ATAS/1450/2009 du 24.11.2009 ( AVS ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2151/2009 ATAS/1450/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 novembre 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourante contre GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU intimée Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier ; Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ; Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009; Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS deMadame M__________ à la somme de 300 F par mois. La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin. Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. CondamneGASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2151/2009

ATAS/1450/2009 du 24.11.2009 ( AVS ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2151/2009 ATAS/1450/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 novembre 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourante contre GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU intimée Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier ; Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ; Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009; Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS deMadame M__________ à la somme de 300 F par mois. La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin. Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. CondamneGASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1450/2009 du 24.11.2009 ( AVS ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2151/2009 ATAS/1450/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 novembre 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourante contre GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU intimée Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier ; Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ; Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009; Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS deMadame M__________ à la somme de 300 F par mois. La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin. Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. CondamneGASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2151/2009 ATAS/1450/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 novembre 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourante contre GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU intimée Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier ; Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ; Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009; Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS deMadame M__________ à la somme de 300 F par mois. La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin. Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. CondamneGASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2151/2009 ATAS/1450/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2151/2009 ATAS/1450/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 24 novembre 2009 Chambre 2

du 24 novembre 2009

En la cause

Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER

recourante recourante

contre

GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU

intimée intimée

Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ;

Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier ;

Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ;

Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009;

Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS deMadame M__________ à la somme de 300 F par mois.

La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin.

Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède.

L’y condamne en tant que de besoin.

CondamneGASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F.

La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Maryse BRIAND La greffière :

Maryse BRIAND

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le