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Refusée sur le plan national, l´assurance maternité pourrait être adoptée par le canton de Genève dès juillet 2001. Et, par la suite, par d´autres cantons romands. Mais cette formule n´est pas applicable à l´ensemble des objets refusés au niveau suisse.
Comme l'ont montré les votations de ce week-end, les politiques sociales divisent Romands et Alémaniques. Un constat déjà fait lors de la 10e révision de l'AVS en 1995 et lors de la réduction des prestations de l'assurance chômage en 1997 ou encore lors du vote, l'an passé, sur l'assurance maternité.
Ce dernier objet a provoqué une indignation particulièrement vive dans la Suisse latine qui avait dit oui à 65,5 pour cent, alors que seulement 31,5 pour cent des Alémaniques avaient voté en faveur de l'assurance maternité.
Depuis lors, l'ensemble des cantons romands a cherché à corriger le tir en explorant la voie d'une assurance maternité cantonale. D'ailleurs, Genève pourrait bien être doté d'une telle assurance dès l'été prochain déjà.
Le Grand Conseil genevois doit se prononcer en décembre sur un projet de loi dont l'acceptation ne fait guère de doute, y compris par l'Office fédéral des assurances sociales.
Reste à savoir si ce retour au niveau cantonal d'un objet qui ne passe pas au niveau national est LA solution. Nicolas Schmitt, de l'Institut du fédéralisme de Fribourg, en doute.
«Le cas de l'assurance maternité est particulier, affirme Nicolas Schmitt. À cause de son rejet par le peuple suisse, la Confédération n'a pas pu faire usage de sa compétence en la matière. Dès lors, les cantons sont restés compétents sur cette question».
Le professeur estime que, durant le 20e siècle, tous les Etats fédéraux ont été marqués par une forte centralisation des compétences. Selon lui, les différences de sensibilité entre régions peuvent par contre s'exprimer là où les cantons sont encore compétents, comme l'a montré le droit de vote accordé aux femmes.
Quelques cantons ont d'abord montré la voie, avant que ce droit ne passe au niveau national. «C'est l'un des avantages du fédéralisme, remarque Nicolas Schmitt». Et d'ajouter: «les cantons jouent le rôle de laboratoire juridique et politique».
Mais pour François Cherix, secrétaire général de l'Union Vaud-Genève, cette dynamique est en panne: «Les clivages actuels montrent toute la pertinence du débat sur les régions. On voit qu'il faut réorganiser les centres de gravité à l'intérieur de la Suisse. Si on passait des 26 cantons actuels à des ensembles plus grands, on pourrait peut-être faire éclater certains de ces clivages».
Quoi qu'il en soit, François Cherix prône l'affirmation des différences entre les différentes régions du pays: «Le risque d'éclatement existe, mais le silence fait autour de ces différences est encore plus menaçant».
Frédéric Burnand