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Commissions ad hoc nommées par le Bureau
Sont appelées ad hoc les commissions nommées par le Bureau du Conseil communal (en vertu de l'art. 36 al. 2 RCCL) et qui, contrairement aux commissions permanentes, ne sont nommées que pour l'étude d'un seul objet (par exemple pour étudier un préavis, un rapport, un rapport-préavis ou la prise en considération d'une motion ou d'un postulat).
A la fin de leur travail, le président d'une commission ad hoc rédige un rapport à l'intention des membres du Conseil communal, document qui servira de base au débat en séance plénière du Conseil communal.
Note: La présente liste correspond aux nominations décidées par le Bureau du Conseil communal, mais ne tient pas compte des modifications susceptibles d'intervenir ou intervenues ultérieurement (exemple: remplacement d'un membre par un autre, etc.), puisque celles-ci ne sont en général pas communiquées au Secrétariat du Conseil communal.
Secrétariat des Commissions ad hoc
p.a. Secrétariat du Conseil communal
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2
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