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Par 31 voix contre 12 et une abstention, le Conseil des Etats a voté en faveur du contre-projet indirect à l'initiative populaire "Promouvoir le don d'organes - sauver des vies". Ce contre-projet, initié par le Conseil fédéral, consacre le principe du consentement présumé en matière de don d'organes, mais dans un sens plus large que ce que demandaient les initiants. Le Conseil national avait déjà largement approuvé cette solution en mai, par 150 voix contre 34.
L'initiative demande que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Le contre-projet reprend ce modèle, tout en prévoyant l'implication des proches dans la décision. En l'absence de document attestant de la volonté de la personne décédée, ceux-ci pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée du défunt.
Actuellement, c'est le principe contraire qui prévaut: le don d'organes est envisagé si la personne décédée y a consenti avant sa mort. Mais le consentement explicite n'a pas permis de trouver suffisamment de donneurs. L'an dernier, plus de 1450 personnes étaient sur une liste d’attente, a rappelé Paul Rechsteiner (PS/SG) au nom de la commission. Après une forte hausse au début des années 2010, ce nombre de personnes en attente d'une greffe stagne depuis plusieurs années.
Si 519 patients ont pu bénéficier d'une transplantation en 2020, 72 personnes inscrites sur la liste d'attente sont décédées faute d'avoir pu recevoir l'organe dont elles avaient besoin, a ajouté le président de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats.
Le consentement présumé élargi contribuera à réduire l'écart entre le niveau généralement élevé de soutien au don d'organes dans la population et le taux réel de dons, selon Peter Hegglin (Centre/ZG). Plus de la moitié des gens ne communiquent pas leurs dernières volontés en matière de don d'organes: cela conduit les proches à des choix difficiles dans des moments de grande détresse, selon Marina Carobbio (PS/TI), présidente de Swisstransplant.
Non à un changement de paradigme
Mais plusieurs sénateurs ont manifesté une forte opposition. Le projet du Conseil fédéral constitue un changement de paradigme fondamental: quiconque n'a pas exprimé son opposition explicite devient d'office un donneur potentiel. C'est une limitation de la liberté individuelle, selon Josef Dittli (PLR/UR).
Le don d'organes touche à des questions éthiques et religieuses qui relèvent du choix de chaque individu, a renchéri Heidi Z'Graggen (Centre/UR). Aujourd'hui, lorsque les familles doivent prendre une décision, il y a une proportion de rejet pour un don de 55%, c'est très élevé en comparaison internationale.
Il faut respecter la dignité de la personne également au moment de la mort, a estimé Hannes Germann (UDC/SH). Thomas Minder (Ind./SH) est contre un droit étatique à prélever des organes. Le nombre de dons n'a pas augmenté ces dernières années malgré des campagnes massives d'information de la Confédération; on doit en tirer les conséquences, selon le Schaffhousois.
Volonté respectée au plus près
Alain Berset a répété qu'avec ce projet, la volonté des personnes décédées est respectée au mieux. S'il n'y a pas d'expression de la volonté du défunt, les proches peuvent s'opposer au don. Et si aucun proche n'est joignable, il est par prudence interdit de prélever les organes. "Il est maintenant temps de faire ce pas, mais d'une manière cadrée", a-t-il conclu. Des arguments qui ont fait mouche. La proposition de non-entrée en matière a été largement rejetée par 31 voix contre 13.
La Chambre des cantons s'est aussi ralliée au National sur la tenue du registre des déclarations relatives au don d'organes et de tissus. Cette tâche est actuellement déléguée à Swisstransplant. Cette solution, qui garantit le même niveau de sécurité, est plus simple et plus efficace que de confier la gestion du registre à la Confédération, selon Johanna Gapany (PLR/FR).
>> Podcast - Accepter de donner ses organes, ça veut dire quoi?:
Initiative rejetée tacitement
Quant à l'initiative populaire "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes", elle a été tacitement rejetée par les sénatrices et sénateurs. Ce texte, qui n'intègre pas les proches, est rédigé de manière trop étroite, a plaidé Maya Graf (Vert-e-s/BL). En mai, l'initiative avait été acceptée de justesse par le Conseil national, à une voix près (88 oui contre 87 non).
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Didier Kottelat, avec ats
L'Espagne, championne du don d'organes
La Suisse bénéficie fortement de l'aide des pays voisins en matière de transplantation d'organes. Sur les 543 organes transplantés dans notre pays l'an dernier, 43 provenaient de l'étranger. A l'opposé, seuls 13 organes prélevés en Suisse ont été transplantés à des patients à l'étranger.
Il faut dire que la plupart des pays européens enregistrent un taux de dons d'organes plus élevé que la Suisse. A ce titre, l'Espagne fait depuis 25 ans figure d'exemple. Ce pays présente le pourcentage de donneuses et donneurs d’organes le plus élevé au monde.
De tels résultats s'expliquent par un système bien rôdé. Selon la loi espagnole, si une personne décédée n'a pas manifesté de volonté contraire durant son vivant, elle est présumée donneuse d'organes. Le désir de la famille reste néanmoins toujours respecté.
Le pays s'appuie sur un système pensé pour identifier systématiquement toutes les opportunités de dons d'organes à travers un vaste réseau de coordinateurs de greffes présents dans de nombreux hôpitaux.
Ces unités sont coordonnées par des médecins spécialistes des urgences, capables de repérer rapidement les donneuses et donneurs. D'autres membres du corps médical sont aussi formés pour parler aux familles dans des moments difficiles, mais cruciaux pour les convaincre de donner leur accord à des transplantations. Et au final, peu de familles refusent de le faire.
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