Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/196586

<h2>SubmittedText<h2><p>S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, le Grand Conseil du canton de Fribourg soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative cantonale suivante :</p><p>Les autorités fédérales sont invitées à arrêter les dispositions législatives nécessaires pour :</p><p>1. édicter une taxe sur les billets d'avion pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et consacrer la totalité de celle-là exclusivement à des projets environnementaux de mobilité ;</p><p>2. inciter au transfert vers des modes de déplacement moins polluants ; et</p><p>3. participer à la compensation des effets négatifs engendrés par le changement climatique.</p>