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Les instruments de politique monétaire
Les instruments de la Banque nationale suisse (BNS) comprennent les opérations d'open market, les facilités permanentes et le taux d'intérêt appliqué aux avoirs à vue.
Opérations d'open market
En ce qui concerne les opérations d'open market, l'initiative de conclure revient à la BNS. Ces opérations comprennent les pensions de titres, les émissions, achats et ventes de propres titres de créance (Bons de la BNS) ainsi que les opérations de change. Les opérations d'open market servent principalement à gérer les liquidités en vue de maintenir les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire en francs à un niveau proche de celui du taux directeur de la BNS.
Dans une pension de titres visant à injecter des liquidités, la BNS achète des titres à une contrepartie (une banque ou un autre établissement financier agréé sur le marché des pensions de titres) et crédite la somme correspondante en francs sur le compte de virement de celle-ci à la BNS. Simultanément, il est convenu que la Banque nationale revendra à la contrepartie, à une date ultérieure, une quantité équivalente de titres de même catégorie. Dans une pension de titres visant à résorber des liquidités, les opérations sont inversées. L'emprunteur verse en règle générale un intérêt (taux des pensions de titres) au prêteur pour la durée de l'opération. Les pensions de titres peuvent être conclues avec de nombreuses contreparties par des appels d'offres ou sur une base bilatérale.
L'émission de Bons de la BNS permet à la Banque nationale de résorber des liquidités. La Banque nationale peut également racheter ces Bons sur le marché secondaire en vue d'augmenter les liquidités dans le système financier.
En vue d'accomplir ses tâches de politique monétaire, la Banque nationale peut échanger des monnaies étrangères contre des francs sur les marchés financiers. Les opérations de change de la BNS sont généralement des opérations au comptant ou des swaps. Dans un swap de change, les deux parties concluent simultanément l'achat (ou la vente) de devises au comptant et la vente (ou l'achat) de ces mêmes devises à terme. Ces opérations servent à gérer les liquidités en francs. La Banque nationale effectue des opérations de change avec de nombreuses contreparties établies en Suisse et à l'étranger.
La BNS peut en outre acheter et vendre des titres en francs. Elle n'a plus recouru à cette possibilité depuis plusieurs années.
Facilités permanentes
En ce qui concerne les facilités permanentes, l'initiative de conclure revient aux contreparties agréées, la Banque nationale fixant quant à elle les conditions auxquelles ces dernières peuvent obtenir des liquidités. Les facilités permanentes comprennent la facilité intrajournalière, la facilité pour resserrements de liquidités (FRL) et la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC).
Afin de faciliter le déroulement du trafic des paiements, la Banque nationale met à la disposition de ses contreparties, sans intérêts, des liquidités au moyen de pensions de titres qui doivent lui être remboursées au plus tard à la fin du même jour ouvrable bancaire (facilité intrajournalière).
La Banque nationale met une facilité pour resserrements de liquidités (FRL) à la disposition de ses contreparties afin de leur permettre de faire face à un manque inattendu de liquidités. À cet effet, elle ouvre à ces dernières une limite qui doit être couverte, à 110% au moins, par des titres que la BNS admet dans ses pensions. Chaque contrepartie peut se procurer des liquidités jusqu'au jour ouvrable bancaire suivant, à hauteur de la limite qui lui a été accordée. Les liquidités fournies dans le cadre de la FRL sont octroyées sous la forme d'une pension de titres à taux spécial. Ce taux est calculé sur la base du taux directeur de la BNS, assorti d'une majoration, et s'élève au moins à 0%.
Depuis le 26 mars 2020, la facilité de refinancement BNS-COVID-19 compte parmi les instruments de politique monétaire de la Banque nationale. Cette facilité permet d'obtenir au taux directeur de la BNS des liquidités sous forme de prêt couvert contre des créances résultant de crédits au sens de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 ou contre d'autres sûretés acceptées par la BNS. L'emprunt n'a pas d'échéance fixe. Il peut être augmenté ou réduit chaque jour par les banques bénéficiaires.
Taux d'intérêt appliqués aux avoirs à vue
Instrument de politique monétaire par lequel la Banque nationale influe sur le niveau des taux d'intérêt du marché monétaire gagé en francs de façon à maintenir les taux d'intérêt à court terme sur ce marché à un niveau proche de celui du taux directeur de la BNS. La Banque nationale applique ces taux aux avoirs à vue en francs que les banques et d'autres intervenants sur les marchés financiers détiennent auprès d'elle. L'application de ces taux est effectuée selon un système à deux paliers, ce qui incite les banques à échanger des liquidités et favorise ainsi le dynamisme du marché monétaire. Jusqu'à un seuil défini, les avoirs à vue sont rémunérés au taux directeur de la BNS. La BNS applique à la part dépassant ce seuil son taux directeur réduit d'un certain nombre de points de base.