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L’OSAR salue la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de maintenir le statut de protection S pour une année supplémentaire. Il est en effet évident que les conditions favorables à un retour en toute sécurité des personnes réfugiées ne sont pas réunies pour l’instant. Selon l’OSAR, le statut S ne doit pas être levé tant que la guerre en Ukraine n’est pas terminée, qu’un accord de paix n’est pas signé et que les conditions de sécurité sur place ne sont pas garanties par des organisations internationales indépendantes.
Environ 20 % des personnes au bénéfice du statut de protection S exercent actuellement une activité lucrative. Un an et demi après leur arrivée, il s’agit d’un bon résultat. L'OSAR salue également le fait que la Confédération veuille continuer à promouvoir l'intégration professionnelle par des directives contraignantes et des mesures supplémentaires. En particulier, les mesures d'intégration telles que le jobcoaching, les formations et les programmes d'occupation doivent également être ouvertes aux personnes avec le statut S afin d'encourager leur indépendance. Les instruments éprouvés de l'Agenda Intégration Suisse doivent être utilisés pour les évaluations du potentiel. Les offres d'intégration sociale ne doivent pas être négligées, et les besoins spécifiques des personnes traumatisées, des femmes et des enfants doivent également être pris en compte.
L’OSAR se félicite que la Confédération, en collaboration avec les cantons, ait préparé à l’avance sous la forme d’un concept la future procédure de levée du statut S. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce concept le 29 septembre 2023 et l’a publié. Cette procédure et le retour doivent être soigneusement préparés, compte tenu du fait que le statut de protection S est mis en œuvre pour la première fois. Le statut S doit être levé en concertation avec l’Union européenne et ses États membres.
Le fait que les enfants et les jeunes en âge de scolarité puissent rester en Suisse jusqu’à la fin de leur apprentissage ou de leur année scolaire est également salué par l’OSAR. Selon le concept, cette autorisation de rester doit également s’étendre aux membres de leur famille.
L’OSAR demande en outre des délais de départ suffisamment longs et l’octroi de l’aide sociale et non de l’aide d’urgence aux personnes concernées jusqu’à l’expiration de leur délai de départ. Le concept de la Confédération prévoit l’aide sociale pour les jeunes jusqu’à la fin de leur apprentissage. Selon l’OSAR, cette règle doit s’appliquer à toutes les personnes au bénéfice du statut S.