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Rénovation ou modification des locaux loués
Questions et réponses
Le bailleur peut-il rénover (ou modifier) les locaux loués par le locataire ?
Le bailleur est autorisé à rénover ou à modifier le logement (ou une autre chose louée) à la condition que les travaux puissent raisonnablement être imposés au locataire et que le bail n’a pas été résilié. Le bailleur est tenu de prendre en compte les intérêts du locataire. A défaut, le locataire peut demander un dédommagement, tel que la réduction du loyer et des dommages-intérêts.
Référence(s) : art. 259 CO ; art. 259e CO ; art. 260 CO.
Le locataire peut-il lui-même rénover ou faire rénover les locaux ?
Le locataire peut rénover ou modifier le logement (ou une autre chose louée) uniquement si le bailleur a donné son consentement écrit.
Lorsque le bailleur a donné son consentement, il ne peut exiger la remise en état de la chose que s’il en a été convenu par écrit.
Si, à la fin du bail, la chose présente une plus-value considérable résultant de la rénovation ou de la modification acceptées par le bailleur, le locataire peut exiger une indemnité pour cette plus-value ; sont réservées les conventions écrites prévoyant des indemnités plus élevées.
Référence(s) : art. 260a CO.