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La demande d'adhésion de 1992 était adressée à la Communauté économique européenne (archives).
Keystone/SDA/THIERRY MONASSE(sda-ats)
La Suisse va retirer sa demande d'adhésion à la Communauté économique européenne faite en 1992, qui existe encore formellement. Le Conseil des Etats a adopté mercredi par 27 voix contre 13 une motion du National en ce sens.
Comme au National, la majorité a souhaité liquider une fois pour toute la problématique. Elle a choisi de "mettre un terme à la marotte des motionnaires sur ce sujet", d'après des propos rapportés au nom de la commission par Christian Levrat (PS/FR). Pour celui-ci, il aurait toutefois fallu "poser des limites" à la requête et écarter "ce petit cirque politique" en faisant preuve de réalisme.
Avant lui, Didier Berberat (PS/NE) a qualifié la motion de contre-productive pour les relations entre Berne et Bruxelles. "Sachant les difficultés à ce niveau, y a-t-il encore besoin de mettre de l'huile sur le feu avec un tel signal?" La demande d'adhésion n'a pas d'influence sur les négociations avec l'UE et son retrait n'apporterait aucun avantage, a abondé Anne Seydoux (PDC/JU).
La motion a le mérite de clarifier enfin la position de la Suisse, ont défendu au contaire Karin Keller-Sutter (PLR/SG) et Damian Müller (PLR/LU). Ce dernier a appelé les sénateurs à "faire table rase d'un sujet qui occupe les débats année après année". Les députés veulent consacrer du temps et de l'énergie à des problèmes plus importants, a ajouté l'indépendant schaffhousois Thomas Minder.
"L'intitulé est faux"
Les négociations avec l'UE continuent d'être menées sur fond de demande d'adhésion déposée à Bruxelles, déplore le texte de la motion UDC. L'UE traite la Suisse comme un pays qui souhaite faire partie du club européen et non comme une nation souveraine, ce qui explique du reste pourquoi elle exige de Berne qu'elle reprenne le droit communautaire dans presque tous les domaines.
Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s'en est pris à l'intitulé de la motion "Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont". La demande de 1992 concerne la Communauté européenne et non l'UE, a-t-il rectifié, rappelant que la Suisse ne figure pas même au nombre des candidats potentiels à une adhésion au club des 28.
Pas un 1er août
"Cette motion est inutile, mais elle règle au moins une fois pour toute la question", a dit le chef de la diplomatie helvétique. Le Conseil fédéral adressera une communication à l'UE sur le retrait de la demande d'adhésion, mais y rappellera la volonté de la Suisse de continuer sur la voie bilatérale avec l'union, a-t-il annoncé.
A la proposition de Thomas Minder de retirer officiellement la demande d'adhésion le jour de la fête nationale, M. Burkhalter a répondu que la Suisse "existe tous les jours, pas seulement le 1er août", et qu'un tel symbole n'était guère utile dans un contexte de négociations difficiles avec l'UE.
ATS