Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/162822

<h2>SubmittedText<h2><p>Dès 2016, les retraités des CFF qui sont bénéficiaires d'un abonnement général FVP à tarif préférentiel seront imposés fiscalement sur le montant réduit. Cette décision est surprenante pour ces personnes qui bénéficient en principe de rentes modestes.</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de cette nouvelle mesure émise par la Conférence suisse des impôts ?</p><p>- Quel est le montant estimé pour les recettes avec cette mesure ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>