Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/116299

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer des modifications législatives et réglementaires visant à économiser l'électricité et à réduire les pointes de consommation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le DETEC d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici à l'automne 2011 une série de mesures visant à mettre en oeuvre la variante 2. À cette occasion, il s'agira également d'examiner les mesures demandées par l'auteur de la motion et notamment celles portant sur une gestion souple de la charge et des tarifs progressifs. Il est cependant impossible de découpler totalement les bénéfices des chiffres d'affaires des compagnies distributrices d'énergie (decoupling) lorsque le système autorise le client à choisir librement son fournisseur. Toutefois, les enseignements tirés de l'exemple californien seront analysés quant à leur applicabilité en Suisse. D'autres mesures - conseils, incitations à remplacer des technologies obsolètes ou énergies renouvelables pour remplacer l'électricité dans le domaine de la chaleur - seront également élaborées.</p><p>Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.