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Pandémie oblige, les Suisses ont fêté en petit comité le 1er août, date mythique de la création non pas de la Suisse mais d'un embryon d'autodéfense et d’autodétermination au coeur des Alpes, là où les armées de l'empire pouvaient être tenue en respect. En ce samedi 12 septembre, les Suisses devraient fêter la véritable création de l'Etat fédéral suisse.
C'est en effet le mardi 12 septembre 1848, il y a 172 ans - le 175e anniversaire tombera en 2023, que fut adopté la Constitution suisse. Deux chambres forment l'Assemblée nationale, comme aux Etats-Unis, mais la Chambre des cantons détient strictement les mêmes pouvoirs que la Chambre du peuple. Il n'y a pas de président en Suisse. A tour de rôle, chacun des sept ministres, égaux en pouvoirs, est élu président du Conseil fédéral, le conseil d'administration de la société civile suisse, par l'Assemblée fédérale et non par le peuple.
Faut-il changer ce système? Régulièrement, la gauche conteste le pouvoir conservateur de la Chambre des Cantons et l'inégalité démocratique qu'elle représente - Les Appenzellois des Rhodes Intérieur ou les Uranais, Nidwaldiens et autre Schwytzois y pèsent bien plus que les Zurichois, les Bernois ou les Genevois. L'UDC a échoué en 2013 à faire élire le Conseil fédéral par le peuple. Le Conseil fédéral a longtemps planché sur sa propre réforme. Un ancien directeur de l'Office fédéral du développement territorial avait imaginé une Suisse à neuf ou treize cantons. Un découpage qui a séduit les Verts*. Sans lendemain. Il y a 20 ans, les Genevois ont balayé l'idée de se fondre dans le Pays de Vaud (et là). Le canton n'envisage aucune fusion communale, principe pourtant inscrit dans sa nouvelle constitution et objet d'une loi en 2016, alors que ce mouvement - la seule évolution institutionnelle - progresse en Suisse.*
Aujourd'hui, plus personne ne songe plus à réformer le modèle suisse, ses équilibres subtiles, sa lenteur nécessaire. D'autres urgences inquiètent les gens.
Est-ce bien raisonnable au XXIe siècle de conserver - le mot prend tout son sens - des structures de gouvernance du XIXe? Ne faut-il pas passer comme certains en caressent l'idée à une démocratie plus participative, plus instantanée grâce à des votes électroniques hebdomadaires? On pourrait réserver le mercredi matin à l'exercice d'une démocratie directe, d'une démocratie vraiment populaire?
Mais peut-être que la lenteur est nécessaire et la délégation des pouvoirs sage (lire à ce sujet ma note précédente).
* Je lis dans le Temps cette tribune de Lisa Mazzone. La conseillère aux Etats genevoise n'a pas abandonné l'idée d'une Suisse mieux gouvernée. Elle commence pas dénoncer le déni de démocratie et s'en prend à son tour au droit de veto des petits cantons catholiques que constitue leur surreprésentation au Conseil des Etats. Elle ressuscite une proposition qu’un élu de centre droit saint-gallois, Franz Jaeger, formulait en 1975: faire descendre la majorité des cantons de 12 à 8, soit un tiers. (ajout du 17 spetembre)
A lire: La Confédération 2020 en bref, une brochure intéressante (rédigée avant la pandémie) également disponible sur smartphone (app CH info)
REFORMER GENEVE. Votre serviteur a eu également son grain de folie réformatrice. Plusieurs notes de ce blog ont exposé un projet consistant à élire autant de députés maires que de circonscriptions électorales. Ces députés maires élus au système majoritaire forment la moitié du Grand Conseil. L'autre moitié des députés est élue au système proportionnel sans quorum. Les députés maires sont professionnalisés. Ils consacrent deux tiers au moins de ltemps à être les animateurs de la démocratie municipale et participative. L'ensemble des tâches communales est confié à des agences publiques, dont la gouvernance est assurée par la loi cantonale, sous le contrôle de conseils d'administration dont les administrateurs sont les députés maires désignés par le Grand Conseil.