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A/4192/2017 ATAS/336/2018 du 19.04.2018 ( CHOMAG ), ACCORD Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017; Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ; Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if> 2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

A/4192/2017

ATAS/336/2018 du 19.04.2018 ( CHOMAG ), ACCORD Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017; Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ; Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if> 2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

# ATAS/336/2018 du 19.04.2018 ( CHOMAG ) , ACCORD

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017; Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ; Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if> 2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017; Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ; Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if> 2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4192/2017 ATAS/336/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 avril 2018 3 ème Chambre Arrêt du 19 avril 2018

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2

intimé intimé

Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017;

Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ;

Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

1. Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if>

2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if>

3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière : Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente : Karine STECK

La greffière : Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière :

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le