Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07273.jsonl.gz/907

Banque Nationale Suisse (BNS) :
La Banque Nationale Suisse (BNS) a été instituée par la loi fédérale sur la Banque nationale entrée en vigueur le 16 janvier 1906. Son activité a débuté le 20 juin 1907. « En sa qualité de banque centrale indépendante, la BNS conduit la politique monétaire du pays. Conformément à la Constitution et à la loi, elle doit se laisser guider par l’intérêt général du pays et donner la priorité à la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution de la conjoncture. Elle établit ainsi une condition fondamentale pour l’évolution de l’économie. » (BNS, s. d. c). Ses actions sont cotées à l’une des deux bourses suisses, la SIX Swiss Exchange.
La BNS contribue à la stabilité du système financier suisse en stabilisant les prix, soit une hausse annuelle inférieure à 2% à la consommation. Elle a le monopole d’émission des billets de banque et pièces suisses.
L’indépendance de la BNS est ancrée dans la Constitution (article 99).
Elle ne peut donc recevoir d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes. De plus, son indépendance financière lui permet une autonomie budgétaire. Cependant, sa tâche étant publique, la BNS doit rendre des comptes au Conseil fédéral, à l’Assemblée fédérale et au public.
La BNS est une société anonyme du droit fédéral, qui rend des services bancaires pour la Confédération. En outre, elle produit des statistiques sur les banques, les marchés financiers, la balance des paiements, les investissements directs, la position extérieure et les comptes financiers de la Suisse. La Confédération ne possède pas d’actions, mais actuellement, 55% des actions de la BNS sont détenus par les cantons, les banques cantonales et d’autres collectivités et établissements de droit public. Les 45% restants sont pour l’essentiel détenus par des particuliers à la bourse SIX Swiss Exchange qui fût créée en 1873 et regroupe les banques de Zurich, de Genève, de Lausanne et de Bâle. La SIX Swiss Exchange est une société anonyme et est l’une des deux bourses suisses, l’autre bourse suisse étant la Berne eXchange créée en 1880.
« La Banque nationale a deux sièges, l’un à Zurich et l’autre à Berne, ainsi qu’une succursale à Singapour. En outre, elle dispose de six représentations sises à Bâle, à Genève, à Lausanne, à Lugano, à Lucerne et à Saint-Gall et de 14 agences gérées par des banques cantonales pour assurer l’approvisionnement du pays en numéraire. » (BNS, 2018b).
« Le Conseil de banque est chargé d’exercer la surveillance générale et le contrôle sur la marche et la direction des affaires de la Banque nationale.
Le Conseil de banque compte onze membres. Six membres, dont le président et le vice-président, sont nommés par le Conseil fédéral ; les cinq autres sont élus par l’Assemblée générale. » (BNS, 2018b). La présidente actuelle du Conseil de banque est Barbara Janom Steiner.
« La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle est chargée notamment de la politique monétaire, de la stratégie de placement des actifs et de la coopération monétaire internationale.
Les trois membres de la Direction générale sont nommés par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil de banque, pour une période administrative de six ans. Leur mandat est renouvelable. » (BNS, 2018b). Le président de la Direction générale est Thomas J. Jordan depuis 2012.
Fin 2020, elle offrait 930 postes de travail, soit 855 en équivalents plein-temps. En 2019, les billets de banque en circulation ont atteint en moyenne 79.8 milliards de francs. Les bénéfices de la BNS, qui s’élevaient à 48.9 milliards de francs en 2019, doivent servir de provisions pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Le reste est disponible pour la distribution à la Confédération et aux cantons.