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La Suisse interdit l’importation de produits dérivés du phoque
Berne, 03.03.2017 - L’importation de produits dérivés du phoque sera dorénavant interdite en Suisse. C'est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 3 mars 2017. En parallèle, les procédures pour l’importation d’animaux et de produits animaux sont automatisées. Les ordonnances relatives à l’importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux sont modifiées en conséquence.
À partir du 1er avril 2017, il sera interdit d'importer en Suisse des produits dérivés du phoque, tels que viande, huile, graisse, organes, fourrures ou articles en fourrure. Le Conseil fédéral met ainsi en œuvre la motion Freysinger, qui demandait une interdiction d'importer des produits dérivés du phoque, conformément à la législation de l'UE.
Les modifications de l'ordonnance autorisent des exceptions
Les modifications de l'ordonnance autorisent certaines exceptions. D'une part, l'importation de produits dérivés du phoque est admise si elle provient de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites ou d'autres communautés indigènes et que la chasse contribue en même temps à assurer la subsistance de la communauté. D'autre part, les voyageurs peuvent toujours importer des produits dérivés du phoque destinés à leur usage personnel.
Dans la mesure où il n'y a quasiment plus d'importations de produits dérivés du phoque à l'heure actuelle en Suisse, les nouvelles dispositions n'auront guère de répercussions.
Un contrôle douanier efficace grâce au recoupement automatisé des données
Une deuxième modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux concerne les contrôles à l'importation. Jusqu'à présent, l'Administration fédérale des douanes (AFD) vérifiait les documents pour s'assurer que les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière avaient bien subi ce contrôle ou, pour les échanges avec l'UE, que les documents d'accompagnement requis étaient produits. Ce type de contrôle documentaire ne sera désormais plus nécessaire. Il sera remplacé par un recoupement automatisé des données entre le système de traitement des données e-dec de l'AFD et l'interface de l'OSAV, qui permet d'accéder aux données du système d'information vétérinaire de l'UE (TRACES) et, le cas échéant, au système d'autorisation de l'OSAV (OITE). Le contrôle et le dédouanement d'animaux et de produits animaux à la frontière deviennent ainsi plus efficaces.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la sécurité alimentaire et
des affaires vétérinaires (OSAV)
Service médias
Tél. 058 463 78 98
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Documents
- Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) (PDF, 222 kB)
- Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) (PDF, 241 kB)
- Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE) (PDF, 258 kB)
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