Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142266

<h2>SubmittedText<h2><p>En dépit de la protection des sols prévue par la loi (cf. notamment art. 6 OSol), le compactage des sols progresse en Suisse. L'un des points essentiels du dernier rapport (juillet 2013) du "Contrôle et observatoire des sols des cantons de la Suisse centrale" fait référence à la nécessité d'enrayer la dégradation des sols et de remettre en état les sols déjà dégradés.</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de ce problème ?</p><p>- Selon lui, faut-il agir ?</p><p>- Si oui, comment ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>