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22 mars 2010: Conférence et discussion «Peuple et droit supérieur? Qui défend qui? – Une cour constitutionnelle à Genève ? L’expérience du canton de Vaud.»
12h15-14h00- Salle 5220, 5e étage, Uni Mail.
La récente adoption par le peuple suisse de l'initiative populaire interdisant la construction de minarets a relancé le débat sur le contrôle de constitutionnalité en Suisse: le parlement fédéral et le peuple ont-ils un pouvoir sans limite? Comment assurer le respect du droit supérieur (normes constitutionnelles, traités internationaux, en particulier les conventions internationales en matière de droits humains que la Suisse a ratifiées)? Des organes politiques comme les parlements sont-ils les mieux appropriés pour déterminer de la constitutionnalité du texte des initiatives populaires?
Suite à la révision de sa constitution, le canton de Vaud a créé une cour constitutionnelle. Cette cour a désormais plusieurs années d'exercice. Elle s'est prononcée sur divers objets cantonaux dont récemment la position de l'Etat de Vaud dans la consultation fédérale sur la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg.
Genève est en train de réviser sa constitution: Genève doit-elle se doter d'une cour constitutionnelle?
L'AESPRI et la FAGE (Fédération associative genevoise) ont décidé d'organiser une conférence-discussion sur ce thème actuel et local.
Entrée libre
Tout public19 mars 2010
2010