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Négociations bilatérales: Déclaration du Conseil fédéral
Négociations bilatérales: Déclaration du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral se réjouit que les négociations bilatérales entre la Suisse
et l´Union européenne aient pu être menées à terme au niveau des négociateurs
sur les éléments essentiels. Un travail important de part et d´autre a ainsi pu
être achevé. Il constate que les sept dossiers sont ainsi techniquement bouclés
et sont pratiquement prêts à être soumis aux instances politiques respectives.
Le Conseil fédéral souhaite que l´Union européenne soit en mesure de se
prononcer prochainement sur l´ensemble des sept accords, et de donner notamment
son aval à ceux concernant les transports terrestres et aériens tels qu´ils ont
été négociés à Kloten le 23 janvier dernier.
Lorsque l´UE se sera prononcée au sujet des transports, le Conseil fédéral sera
en mesure de procéder lui-même à l´évaluation de l´ensemble des accords
négociés.
CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information
17.6.1998