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Le peuple et les cantons avaient accepté en votation populaire le 28 novembre 2010 l'initiative de l'UDC intitulée "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)" par 52,3% de oui et 15 cantons et 5 demi-cantons. Plus de cinq ans plus tard, le thème cher à l'UDC revient devant le peuple et les cantons quasiment dans les mêmes termes.
Avec une nuance dans le titre de l'objet soumis le 28 février en votation fédérale, l'UDC insiste sur le terme "effectif" pour qualifier le renvoi et précise en outre qu'il s'agit d'une "initiative de mise en oeuvre".
Liste des délits
Lancé en décembre 2012, ce deuxième texte est la conséquence d'une "méprise" du Parlement qui n'aurait pas, selon l'Union démocratique du centre, respecté son esprit en préparant le texte d'application. Considérant que la volonté populaire exprimée en 2010 n'avait par conséquent pas été pleinement respectée, l'UDC est repartie au combat pour un renvoi effectif et automatique des étrangers criminels.
Et l'UDC de lister dans cette deuxième initiative les crimes et délits entraînant une expulsion automatique. "Et alors nous allons gagner dans une proportion plus grande encore qu’en 2010 et vous pourrez oublier tout ce que vous avez bricolé", a prédit le président de l'UDC Toni Brunner l'an dernier à l'adresse des Chambres.
Large front
Dans cette campagne, l'UDC fait face à un large front d'opposants, Conseil fédéral compris. Au niveau politique, tous les autres grands partis dénoncent le contenu de l'initiative de mise en oeuvre... en ce qu'il n'est justement pas une proposition d'application de la première initiative, mais un durcissement supplémentaire qui inclut des délits mineurs, a par exemple dénoncé Cesla Amarelle (PS/VD). Des étrangers risquent ainsi d'être renvoyés pour des cas entraînant moins de trois ans d'emprisonnement ou une simple peine pécuniaire, a renchéri Andrea Caroni (PLR/AR).
De plus, selon Beat Flach (PVL/AG), l'initiative viole le principe de séparation des pouvoirs qui prévaut actuellement. Non seulement le peuple s'érigerait en tribunal, mais il remettrait en cause le rôle accordé au Parlement. En outre, la marge de manoeuvre laissée aux juges statuant sur une expulsion a été réduite, soulignent les opposants.
L'opposition à l'initiative vient aussi de nombreuses associations et organisations non gouvernementales et, cas plus rare, d'une partie académique et judiciaire. Ainsi quelque 160 professeurs de droit ont signé un manifeste appelant à voter non, afin que le scénario du 9 février 2014 - acceptation du texte "Contre l'immigration de masse" - ne se répète pas.
Serrage de vis
Quel que soit le résultat du 28 février, la loi à l'égard des criminels étrangers va se durcir. Mais pas dans les mêmes proportions (voir l'article en lien ci-dessous); et tel est l'un des enjeux de ce premier scrutin fédéral après la victoire électorale de l'UDC en octobre dernier. Si le peuple et les cantons refusent l'initiative dite de mise en oeuvre, alors la loi concoctée par le Parlement et tant décriée par l'UDC s'appliquera.
En cas d'acceptation, l'UDC aura démontré que sur la thématique de la criminalité des étrangers, il convient de respecter scrupuleusement l'esprit du texte et la volonté populaire, au risque de vivre plusieurs déconvenues dans les urnes.
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