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TRIBUNAL CANTONAL 501 PE06.026525-BBU/VFV/SWE

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TRIBUNAL CANTONAL 501 PE06.026525-BBU/VFV/SWE 501

501 PE06.026525-BBU/VFV/SWE

PE06.026525-BBU/VFV/SWE COUR DE CASSATION penale ______________________________________ Séance du 27 décembre 2010 __________________ Présidence de M. Creux, président Juges : Mme Epard et M. Winzap Greffier : Mme Chourkoun ***** Art. 136, 424, 431 CPP La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté par K.________ contre le prononcé rendu le 5 mars 2010 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le concernant. Elle considère : Vu le prononcé du 5 mars 2010, par lequel le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois a dit que le jugement du 23 juin 2009 était mis à néant (I), a pris acte du retrait de plainte et a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre K.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait (II), a dit que l'audience de relief fixée au 9 mars 2009 était annulée (III) et a mis les frais de la cause par 1'525 fr. à sa charge (IV). vu les pièces du dossier; attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, conformément à l'art. 424 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01), une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, que le prononcé présidentiel prenant acte, hors débat, du retrait d'une plainte est rendu en l'absence des parties (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, Bâle 2008, n. 2 ad art. 312 CPP), que lorsqu'une décision susceptible de recours peut être communiquée par écrit, l'art. 424 al. 1 CPP s'applique par analogie, en ce sens que le délai de cinq jours court dès la notification du prononcé (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 11 ad art. 424 CPP), qu'un recours déposé tardivement est en principe irrecevable, le délai de l'art. 424 CPP, fixé par la loi, étant d’ordre public et ne pouvant pas être prolongé (art. 135 al. 1 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 5 ad art. 424 CPP), qu'en l'espèce, K.________ a admis avoir reçu le prononcé qu'il conteste le 21 avril 2010, que le délai pour déposer une déclaration de recours expirait le 26 avril 2010, conformément aux art. 132 et 133 CPP, que K.________ a posté sa déclaration de recours, datée du 3 mai 2010, le 18 mai 2010, soit vingt deux jours après l'échéance du délai de l'art. 424 al. 1 CPP, que sa déclaration de recours est donc tardive, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté (art. 431 al. 2 CPP), attendu que les frais d'arrêt doivent être mis à la charge du recourant. Par ces motifs, la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos en application de l'art. 431 al. 2 CPP, prononce : I. Le recours est écarté. II. Le prononcé est maintenu. III. Les frais de deuxième instance, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant. IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. K.________ ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud et communiqué à : ‑ Service de la population, secteur étrangers (25.1.1937), - M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, - M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DE CASSATION penale

COUR DE CASSATION penale ______________________________________

______________________________________ Séance du 27 décembre 2010

Séance du 27 décembre 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président Juges : Mme Epard et M. Winzap

Juges : Mme Epard et M. Winzap Greffier : Mme Chourkoun

Greffier : Mme Chourkoun *****

***** Art. 136, 424, 431 CPP

Art. 136, 424, 431 CPP La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté par K.________ contre le prononcé rendu le 5 mars 2010 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le concernant.

La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté par K.________ contre le prononcé rendu le 5 mars 2010 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le concernant. Elle considère :

Elle considère : Vu le prononcé du 5 mars 2010, par lequel le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois a dit que le jugement du 23 juin 2009 était mis à néant (I), a pris acte du retrait de plainte et a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre K.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait (II), a dit que l'audience de relief fixée au 9 mars 2009 était annulée (III) et a mis les frais de la cause par 1'525 fr. à sa charge (IV).

Vu le prononcé du 5 mars 2010, par lequel le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois a dit que le jugement du 23 juin 2009 était mis à néant (I), a pris acte du retrait de plainte et a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre K.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait (II), a dit que l'audience de relief fixée au 9 mars 2009 était annulée (III) et a mis les frais de la cause par 1'525 fr. à sa charge (IV). vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, conformément à l'art. 424 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01), une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement,

attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, conformément à l'art. 424 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01), une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, que le prononcé présidentiel prenant acte, hors débat, du retrait d'une plainte est rendu en l'absence des parties (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, Bâle 2008, n. 2 ad art. 312 CPP),

que le prononcé présidentiel prenant acte, hors débat, du retrait d'une plainte est rendu en l'absence des parties (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, Bâle 2008, n. 2 ad art. 312 CPP), que lorsqu'une décision susceptible de recours peut être communiquée par écrit, l'art. 424 al. 1 CPP s'applique par analogie, en ce sens que le délai de cinq jours court dès la notification du prononcé (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 11 ad art. 424 CPP),

que lorsqu'une décision susceptible de recours peut être communiquée par écrit, l'art. 424 al. 1 CPP s'applique par analogie, en ce sens que le délai de cinq jours court dès la notification du prononcé (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 11 ad art. 424 CPP), qu'un recours déposé tardivement est en principe irrecevable, le délai de l'art. 424 CPP, fixé par la loi, étant d’ordre public et ne pouvant pas être prolongé (art. 135 al. 1 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 5 ad art. 424 CPP),

qu'un recours déposé tardivement est en principe irrecevable, le délai de l'art. 424 CPP, fixé par la loi, étant d’ordre public et ne pouvant pas être prolongé (art. 135 al. 1 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 5 ad art. 424 CPP), qu'en l'espèce, K.________ a admis avoir reçu le prononcé qu'il conteste le 21 avril 2010,

qu'en l'espèce, K.________ a admis avoir reçu le prononcé qu'il conteste le 21 avril 2010, que le délai pour déposer une déclaration de recours expirait le 26 avril 2010, conformément aux art. 132 et 133 CPP,

que le délai pour déposer une déclaration de recours expirait le 26 avril 2010, conformément aux art. 132 et 133 CPP, que K.________ a posté sa déclaration de recours, datée du 3 mai 2010, le 18 mai 2010, soit vingt deux jours après l'échéance du délai de l'art. 424 al. 1 CPP,

que K.________ a posté sa déclaration de recours, datée du 3 mai 2010, le 18 mai 2010, soit vingt deux jours après l'échéance du délai de l'art. 424 al. 1 CPP, que sa déclaration de recours est donc tardive,

que sa déclaration de recours est donc tardive, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté (art. 431 al. 2 CPP),

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté (art. 431 al. 2 CPP), attendu que les frais d'arrêt doivent être mis à la charge du recourant. attendu que les frais d'arrêt doivent être mis à la charge du recourant. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour de cassation pénale,

la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos

statuant à huis clos en application de l'art. 431 al. 2 CPP,

en application de l'art. 431 al. 2 CPP, prononce :

prononce : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. Le prononcé est maintenu.

II. Le prononcé est maintenu. III. Les frais de deuxième instance, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant.

III. Les frais de deuxième instance, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant. IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. K.________

‑ M. K.________ ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Service de la population, secteur étrangers (25.1.1937),

‑ Service de la population, secteur étrangers (25.1.1937), - M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,

- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, - M. le Juge d'instruction cantonal,

- M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :