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Nous poursuivons ici l'analyse du rapport que vient de rédiger le député socialiste français Alain Claeys sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et qui fournit une précieuse synthèse ainsi que d'originales propositions dans le champ des biotechnologies et du vivant, de la recherche et des brevets (Médecine et Hygiène des 30 janvier et 6 février). La remise en cause de l'ensemble de l'architecture des brevets dont les premières fondations dataient du lendemain de la Révolution française commença outre-Atlantique dans le domaine du végétal et le vote, en 1930 du Plan Patent Act sur la protection des variétés végétales. «En 1970 d'autres mesures furent prises aux Etats-Unis pour protéger les résultats des recherches phytogénétiques dans le Plant Variety Protection Act, explique M. Claeys. Celui-ci s'appliquait non seulement aux graines mais aussi aux organes de multiplication et à plus de 350 espèces végétales. La combinaison de ces textes fait des Etats-Unis un cas particulier car elle permet de prendre non seulement l'équivalent des certificats d'obtention végétale mais aussi des brevets et cela non seulement sur les variétés transgéniques mais aussi sur les variétés classiques».En Europe, le système de protection des végétaux est notablement différent, les variétés végétales étant protégées par un certificat d'obtention végétale (COV) attribué pour une durée de 20 ou 25 ans. Ce COV est certes un titre de propriété conférant au détenteur le droit exclusif de reproduire sa variété, de la multiplier, de la conditionner, de la vendre. Pour autant, et c'est un point essentiel, le détenteur ne peut s'opposer aux actes accomplis sur sa variété à titre expérimental aux fins de création de nouvelles variétés. «C'est la pierre angulaire du système. Elle garantit le libre accès à la source initiale de variation. Toute variété protégée par un COV peut être librement utilisée par tout sélectionneur comme géniteur pour un nouveau programme de création variétale» souligne M. Claeys qui estime qu'il y a là un modèle à suivre.Selon lui, la création d'un certificat d'obtention animale permettrait de régler bien des difficultés aujourd'hui rencontrées dans les champs croisés et parfois dangereusement antinomiques du brevet et du vivant. Avec le COV, c'est bien en effet la combinaison des gènes constituant la variété qui est protégée et non pas les gènes eux-mêmes. Et cet ingénieux système fait que le progrès génétique lié à la création des variétés est immédiatement accessible à tous pour de nouvelles améliorations. «Je suis très fermement attaché à ce système tout à fait équilibré dans la mesure où il reconnaît la propriété du travail souvent fort long de la sélection végétale tout en permettant à un tiers de disposer librement de cette variété comme base potentielle d'un nouveau progrès, souligne l'auteur du rapport. Il conviendra de le défendre avec une grande vigueur contre toutes les tentatives de déstabilisation dont il est susceptible de faire l'objet au niveau mondial de la part notamment des Etats-Unis».Le mouvement croissant de brevetabilité auquel on assiste, notamment outre-Atlantique laisse en effet clairement craindre que le modèle développé sur le Vieux Continent ne devienne rapidement la cible d'actions à visée destructrice. Ce mouvement a été grandement impulsé autour des années 1980 avec la célèbre affaire «Chakrabarty», du nom d'un chercheur de La General Electric qui entendait breveter une bactérie modifiée du genre Pseudomonas contenant des plasmides stables capables de dégrader des hydrocarbures. Dans un premier temps l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis avait déclaré la demande irrecevable. Par la suite la Cour Suprême est revenue sur cette décision soulignant en substance que tout ce qui pouvait être créé de main d'homme était par essence brevetable. «Cette décision est remarquable en ce sens qu'elle consacre ainsi le pouvoir inventif de l'homme auquel rien ne semble devoir échapper et qui peut s'approprier tout ce qu'il crée» observe M. Claeys.Après la bactérie vint une huître (1987) puis l'année suivante une souris transgénique cancéreuse de mère en fille dont les «créateurs» obtinrent un brevet en Europe en 1992. «Tôt ou tard, les systèmes de propriétés industrielles rencontrent le vivant et doivent décider l'exclusion ou l'inclusion dans le champ du brevet des espèces animales ou de certaines d'entre elles seulement, avec en arrière-plan, sans doute, le souci des interventions concernant l'espèce humaine elle-même» écrit Jean-Marc Mousseron dans son «Traité des brevets». Comment mieux dire l'importance majeure que nous devons, en ces premières années du troisième millénaire chrétien, accorder à cette nouvelle frontière ? Comment ne pas voir les prémices d'un nouvel affrontement entre deux conceptions de l'homme, de ses prérogatives sur le vivant et sur lui-même ? Comment ne pas entendre le début de la bataille entre les hommes des continents américain et européen ? En sachant que l'Europe est encore bien loin d'être en ordre de bataille.