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L'étude conduite par l'Institut de sciences politiques de l'Université de Berne, sur mandat des Services du Parlement, mesure la discipline de vote au sein des groupes parlementaires du Conseil national pendant la période allant de novembre 1996 à octobre 2005. Contrairement à des études antérieures, tous les votes sont pris en compte (au scrutin public ou non).
La discipline des groupes est mesurée à l'aide d'un indice (« Agreement-Index ») qui va de 0, valeur minimale signifiant qu'il n'y a aucune discipline de vote, c'est-à-dire que l'on compte autant de oui, de non et d'abstentions, à 1, valeur maximale qui indique que tous les députés ont voté de la même manière.
L'étude démontre qu'au Parlement suisse les groupes jouent un rôle essentiel en matière de décision. Le groupe socialiste et celui de l'UDC se caractérisent par une discipline mesurée par un indice de 0,9 dans la période d'étude de 2003-2005. Toutefois, les institutions parlementaires suisses favorisent un comportement de vote plus indépendant des groupes que dans d'autres parlements. Une discipline de vote rigoureuse serait évidemment souhaitée par la direction des partis et des groupes, mais ceux-ci ne peuvent l'imposer. C'est ainsi qu'on relève pour les partis du centre PRD et PDC des valeurs plus basses que pour les deux principaux partis, soit respectivement 0,82 et 0,85 pour la période 2003-2005. Cela s'explique notamment par le fait que le gouvernement n'est pas tributaire du soutien d'une majorité parlementaire.
Considérées sur une longue période, les chiffres mesurant la discipline de groupe au Conseil national frappent par leur stabilité. De précédentes études, qui, il est vrai, ne se basaient que sur les votes au scrutin public et qui ne tenaient pas compte des abstentions, ont ainsi déjà révélé des valeurs plus élevées pour le PS et l'UDC que pour les partis du centre. La présente étude montre certes une légère augmentation de la discipline, mais pas pour tous les groupes : les chiffres du PDC sont en légère baisse. L'étude donne ainsi une indication sur la stabilité du système politique suisse, dans lequel chaque parlementaire garde une marge de manoeuvre qui lui est propre.
Il peut donc arriver qu'un parlementaire donne plus d'importance à sa région d'origine ou au groupe d'intérêt auquel il appartient qu'à sa qualité de membre d'un groupe parlementaire. L'étude montre également une forte discipline là où sont en jeu des intérêts régionaux ou particuliers : on voit par exemple souvent les élus d'une même région faire bloc sur des projets d'infrastructures de transport, ou encore sur des projets touchant au culturel ou au religieux. Néanmoins, le comportement de vote reste déterminé principalement par l'appartenance au groupe parlementaire, qui l'emporte généralement sur les autres facteurs.
L'étude peut être consultée sous :
http://www.parlament.ch/ed-pa-fraktionsgeschlossenheit-nr-1996-2005.pdf
(en langue allemand uniquement)
Berne, le
18.10.2007 Services du Parlement