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C/25095/2021 ACJC/936/2022 du 07.07.2022 sur JCBL/6/2022 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25095/2021 ACJC/936/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______ [GE], appelant d'une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er avril 2022, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu la décision JCBL/6/2022 rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1er avril 2022 dans la cause C/25095/2021; Vu l'appel formé le 14 avril 2022 à la Cour de justice par A______ contre cette décision; Attendu que par lettre expédiée le 30 juin 2022 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 14 avril 2022; Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 avril 2022 contre la décision JCBL/6/2022 rendue le 1er avril 2022 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/25095/2021. Dit que la procédure est gratuite. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/25095/2021

ACJC/936/2022 du 07.07.2022 sur JCBL/6/2022 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25095/2021 ACJC/936/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______ [GE], appelant d'une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er avril 2022, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu la décision JCBL/6/2022 rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1er avril 2022 dans la cause C/25095/2021; Vu l'appel formé le 14 avril 2022 à la Cour de justice par A______ contre cette décision; Attendu que par lettre expédiée le 30 juin 2022 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 14 avril 2022; Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 avril 2022 contre la décision JCBL/6/2022 rendue le 1er avril 2022 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/25095/2021. Dit que la procédure est gratuite. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/936/2022 du 07.07.2022 sur JCBL/6/2022 ( OBL ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25095/2021 ACJC/936/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______ [GE], appelant d'une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er avril 2022, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu la décision JCBL/6/2022 rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1er avril 2022 dans la cause C/25095/2021; Vu l'appel formé le 14 avril 2022 à la Cour de justice par A______ contre cette décision; Attendu que par lettre expédiée le 30 juin 2022 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 14 avril 2022; Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 avril 2022 contre la décision JCBL/6/2022 rendue le 1er avril 2022 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/25095/2021. Dit que la procédure est gratuite. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25095/2021 ACJC/936/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 7 JUILLET 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______ [GE], appelant d'une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er avril 2022, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25095/2021 ACJC/936/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 7 JUILLET 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/25095/2021 ACJC/936/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 7 JUILLET 2022

Entre

Monsieur A ______, domicilié ______ [GE], appelant d'une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er avril 2022, comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

Vu la décision JCBL/6/2022 rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1er avril 2022 dans la cause C/25095/2021; Vu l'appel formé le 14 avril 2022 à la Cour de justice par A______ contre cette décision; Attendu que par lettre expédiée le 30 juin 2022 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 14 avril 2022; Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 avril 2022 contre la décision JCBL/6/2022 rendue le 1er avril 2022 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/25095/2021. Dit que la procédure est gratuite. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu la décision JCBL/6/2022 rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1er avril 2022 dans la cause C/25095/2021;

Vu l'appel formé le 14 avril 2022 à la Cour de justice par A______ contre cette décision;

Attendu que par lettre expédiée le 30 juin 2022 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 14 avril 2022;

Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 avril 2022 contre la décision JCBL/6/2022 rendue le 1er avril 2022 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/25095/2021.

Dit que la procédure est gratuite.

Cela fait :

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.