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A/1319/2007 ATAS/777/2007 du 04.07.2007 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2007 ATAS/777/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1 er mars 2007; Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 30 mars 2007; Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation; Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant; Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1 er mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

A/1319/2007

ATAS/777/2007 du 04.07.2007 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2007 ATAS/777/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1 er mars 2007; Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 30 mars 2007; Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation; Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant; Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1 er mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

# ATAS/777/2007 du 04.07.2007 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2007 ATAS/777/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1 er mars 2007; Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 30 mars 2007; Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation; Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant; Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1 er mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2007 ATAS/777/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1 er mars 2007; Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 30 mars 2007; Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation; Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant; Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1 er mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1319/2007 ATAS/777/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1319/2007 ATAS/777/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 4 juillet 2007 Chambre 4

du 4 juillet 2007

En la cause

Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1 er mars 2007;

Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 30 mars 2007;

Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation;

Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant;

Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1 er mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation.

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le