Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06915.jsonl.gz/448

FAQ
ISRC: approfondissement
14. Quelles métadonnées dois-je associer à un ISRC?
15. Comment dois-je implémenter mon ISRC dans un morceau de musique numérique?
Pour les enregistrements publiés uniquement de façon numérique, le principe veut que l’ISRC accompagne le titre sous la forme des métadonnées, IFPI International recommande à cet effet d’utiliser le système de tags ID3. Cela ne signifie donc pas que la musique publiée de manière purement numérique ne doive pas se voir attribuer un ISRC, puisque les détaillants numériques et les fournisseurs de streaming l’exigent obligatoirement lors de l’enregistrement ou du téléversement.
16. Comment dois-je implémenter mon ISRC dans le CD?
Les studios de mastérisation connaissent généralement la procédure et les équipements techniques nécessaires. L’ISRC est codé sur le phonogramme numérique pendant le processus de pré-mastérisation. Pour ce faire, il faut disposer d’une bande maîtresse finie et des données de l’ISRC correspondantes destinées à cette bande. À l’aide d’un éditeur PQ, les ISRC, ainsi que les données PQ du CD master, sont lus dans le «sous-code du disque» (canal Q) pendant le processus de mastérisation du disque. En règle générale, les logiciels de mastérisation courants disposent de fonctions permettant d’importer l’ISRC sur le master.
17. Comment dois-je implémenter mon ISRC sur vinyle / sur une bande son?
Dans le cas de l’enregistrement sonore en technologie analogique, les vibrations sonores sont converties en signaux électromagnétiques (dans le cas de la bande son) ou électromécaniques (dans le cas du disque / vinyle) afférents (p. ex. dans le cas du disque, en élévations et dépressions correspondant aux courbes de vibration).
L’ISRC ne peut pas être codé sur des enregistrements analogiques eux-mêmes. Néanmoins, il est conseillé d’attribuer des ISRC aux enregistrements analogiques et de les noter dans les jeux de données correspondants, afin que les codes puissent être introduits dans le sous-code lors d’une numérisation ultérieure. En outre, ils doivent être notés sur les couvertures des disques.
18. Comment dois-je implémenter mon ISRC dans le cas d’un support audiovisuel (p. ex. vidéomusique)?
Les supports audiovisuels analogiques devraient contenir l’ISRC sur l’amorce de bande. De plus, l’ISRC doit également être appliqué à l’extérieur de la boîte de la bande. Dans le cas d’un support audiovisuel uniquement numérique ou d’un enregistrement audiovisuel uniquement numérique, l’ISRC doit être inscrit dans les métadonnées.
19. Dois-je imprimer l’ISRC sur l’artwork?
L’artwork désigne l’aspect extérieur conçu de façon artistique du phonogramme ou du support audiovisuel, de sa couverture, de son encart ou de son livret. Selon la norme, il n’est pas nécessaire de mentionner l’ISRC sur l’artwork des phonogrammes et supports audiovisuels numériques, même si cela faciliterait le contrôle de la présence d’ISRC. Dans le cas de phonogrammes et supports audiovisuels analogiques, il est recommandé de placer une mention sur les ISRC à un endroit discret.
20. J’ai publié mon enregistrement non commercial sans ISRC. Puis-je en ajouter un a posteriori?
Oui, il est important de veiller à ce que pour le code d’année, l’année de l’attribution de l’ISRC soit utilisée et non l’année de l’enregistrement. Le codage a posteriori n’est donc possible que pour les publications non commerciales.
21. J’ai affecté un ISRC au morceau de musique incorrect. Puis-je le retirer?
22. J’ai attribué un ISRC qui était déjà attribué. Comment est-ce que je résous ce problème?
En aucun cas un ISRC ne peut être attribué une seconde fois, ce qui, en effet, nuirait à l’unicité du code; de plus, pour des raisons techniques, des erreurs d’attribution seraient inévitables.
Si cela se produit malgré tout par inadvertance, il convient de décider quel enregistrement conserve l’ISRC et quel enregistrement se voit attribuer un nouvel ISRC. Pour l’enregistrement avec le nouvel ISRC, l’ISRC précédent et la modification apportée sont enregistrés dans les métadonnées.
23. Mon entreprise a reçu les droits sur des enregistrements qui sont déjà dotés d’un ISRC. Un nouvel ISRC doit-il être attribué?
Non, les ISRC restent les mêmes. Un enregistrement n’a qu’un seul ISRC à la fois tout au long de son cycle de vie. Si une édition a lieu (p. ex. création d’un remix, d’une remastérisation, d’une version radio), une nouvelle version (un nouvel enregistrement) qui doit recevoir un nouvel ISRC est créée. L’«ancien» enregistrement, cependant, conserve le même ISRC.
24. J’ai l’intention de publier de la musique non publiée datant d’une époque antérieure à l’introduction de l’ISRC (avant 1986). Quelle année s’applique?
Il est recommandé que les enregistrements précédemment non codés se voient attribuer un ISRC par le détenteur actuel des droits. Dans ces cas, le code de premier propriétaire (voir point 11) du propriétaire des droits actuel est utilisé. Dans ce cas, l’année de l’attribution de l’ISRC est utilisée lors de la détermination du code d’année (voir point 12). Un enregistrement de 1985 qui reçoit un ISRC en 2021 recevra donc le code d’année « 21 ».
25. Ai-je besoin d’un nouvel ISRC pour le remix de mon morceau?
Oui, dès qu’un enregistrement est traité et modifié, il requiert un nouvel ISRC.
26. Ai-je besoin d’un nouvel ISRC pour la remastérisation de mon morceau?
Oui, dès qu’un enregistrement est traité et modifié, il requiert un nouvel ISRC.
27. Je suis basé(e) au Liechtenstein, puis-je malgré tout faire l’acquisition d’ISRC suisses?
Oui, IFPI Suisse est l’instance d’attribution officielle d’ISRC en Suisse et au Liechtenstein.
28. Ai-je besoin pour ma vidéomusique d’un ISRC séparé?
Contrairement aux longs métrages musicaux dont l’action englobe les différents morceaux, les vidéomusiques, qu’il s’agisse d’un vidéoclip ou de l’enregistrement vidéo d’un concert, se rapportent strictement à la musique. Des ISRC distincts doivent être attribués aux vidéoclips musicaux et aux enregistrements de concerts sélectionnables individuellement. L’utilisation pour la diffusion de vidéomusiques est rémunérée différemment par SUISA (voir point 46) et Suissimage (voir point 48) que l’utilisation pour la diffusion d’enregistrements audio purs, c’est la raison pour laquelle une confusion pourrait facilement survenir lors de l’inscription assistée par ordinateur. Un ISRC distinct garantit que la vidéomusique peut être immédiatement identifiée comme telle lors de la facturation.
29. Mon DJ mix / medley requiert-il son propre ISRC?
Dès que plusieurs morceaux sont mixés ensemble, un ISRC à part entière doit être attribué. Les ISRC des différents morceaux doivent être mentionnés dans les métadonnées du DJ mix / medley.
30. Puis-je savoir, à partir d’un ISRC, qui est le détenteur des droits d’un morceau?
Non, l’ISRC ne fournit aucun renseignement en soi sur la propriété des droits, l’année de production ou l’origine d’un morceau de musique; il ne sert qu’à identifier de façon sûre les titres pendant toute leur durée de vie et devrait idéalement toujours être enrichi des métadonnées de référence titre, version du titre, artiste, date de publication et durée de lecture lors de leur inscription et de leur utilisation dans des bases de données.
Depuis mars 2016, il existe une collaboration entre SoundExchange et IFPI International en vue d’une base de données d’ISRC mondiale. Les propriétaires de droits peuvent y saisir directement leurs enregistrements.
En tant que membre de SoundExchange, on peut saisir ses enregistrements: ici
31. J’ai utilisé un échantillon dans mon morceau, dois-je indiquer son ISRC?
Oui, l’ISRC des morceaux utilisés comme échantillons doit être noté dans les métadonnées dans la catégorie Échantillonnage du morceau principal, y compris la durée du passage de l’échantillon.
32. Mon morceau paraît comme single, sur mon EP, mon album et sur un sampler. De combien d’ISRC ai-je besoin?
Dès lors que le morceau de musique n’est pas édité (p. ex. «version radio»), remixé ou remastérisé, il doit toujours contenir le même ISRC. L’ISRC est un code lié à un enregistrement, par conséquent, le même enregistrement a le même ISRC sur tous les produits.
33. Je publie mes morceaux avec le texte et en version instrumentale. Dois-je attribuer un nouvel ISRC pour la version instrumentale?
Oui. La version instrumentale d’un morceau diffère de l’enregistrement original par l’absence de la piste vocale, et constitue techniquement un enregistrement à part entière.
34. Qui doit attribuer l’ISRC: l’artiste ou le label?
Le producteur ou la productrice économique est toujours responsable de l’attribution – généralement le label. Nous recommandons que ce soit au moins toujours la même personne qui documente également de manière concise quels codes ont déjà été attribués et quelles métadonnées leur appartiennent.
Dans la pratique, il existe parfois des configurations qui rendent difficile la coordination nécessaire à l’attribution des ISRC. Ainsi, il existe des sociétés de production qui accordent des licences pour leurs productions finies directement à différents fabricants de phonogrammes (parfois à différentes sociétés régionales du même groupe) pour différents territoires dans le cadre d’accords de reprises de bandes. Idéalement, c’est la société de production qui devrait s’occuper de l’attribution de l’ISRC.
35. J’abandonne mon label. Dois-je radier mon code de premier propriétaire?
Si un fabricant de phonogrammes radie un label auprès de SWISSPERFORM (voir point 47) et si ce label ou cette entreprise de phonogrammes n’est plus exploité, il faut en informer IFPI Suisse et radier les codes de premier propriétaire (voir point 11). Toutefois, seuls les codes de premier propriétaire qui ne sont plus utilisés à la suite de la fermeture du label ou de l’entreprise de phonogrammes sont concernés par cette mesure. Si un seul parmi plusieurs labels d’un fabricant de phonogrammes est radié, pour lequel aucun code de premier propriétaire distinct mais un code de premier propriétaire générique (généralement du fabricant de phonogrammes) a été appliqué, IFPI Suisse doit être informée de la mise hors service du label, mais le code de premier propriétaire reste valable pour les labels qui continuent à fonctionner.
Cette procédure s’applique par analogie à la revente d’un label. Un code de premier propriétaire utilisé exclusivement pour le label revendu doit être radié. L’acquéreur du label peut soit utiliser un code de premier propriétaire déjà délivré pour sa société également pour le label acquis, soit demander un nouveau code de premier propriétaire pour le label ou sa société.
36. J’ai changé de nom d’artiste. Dois-je modifier également les ISRC?
Si un enregistrement au demeurant inchangé doit être publié sous un nouveau nom d’artiste ou d’interprète, l’ISRC reste inchangé. Le changement de nom de l’interprète doit être mentionné dans le jeu de données de l’ISRC.
37. Je veux changer le titre de mon morceau. Dois-je attribuer un nouvel ISRC?
Non. Si un enregistrement doit paraître sous un titre modifié, l’ISRC reste inchangé. Le changement de nom doit cependant être mentionné dans le jeu de données de l’ISRC.
Autres codes (p. ex. Label Code)
38. Qu’est-ce qu’un Label Code (LC)?
Le Label Code est un code à cinq chiffres destiné à repérer un label qui est attribué par l’instance allemande GVL (Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten, équivalent de la SWISSPERFORM suisse) (voir point 49). Le Label Code est exclusivement utilisé sur le marché allemand, mais y est également important pour les producteurs suisses qui sont présents sur le marché allemand. Sans Label Code, on risque que ses enregistrements audio ne soient pas diffusés en Allemagne. La Suisse n’a pas de Label Code. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web d’IFPI Suisse ou sur le site Web de la GVL.
Un Label Code obtenu par l’intermédiaire d’IFPI Suisse est certes livré rapidement (plus rapidement et avec moins de formalités qu’auprès de la GVL), mais comporte l’inconvénient qu’il ne permet pas de prendre part à la répartition des rémunérations de diffusion de la GVL. Il est donc conseillé de soupeser précisément s’il n’est pas dans l’ensemble plus avantageux d’acquérir le Label Code par l’intermédiaire de la GVL.
39. Qu’est-ce qu’un GTIN?
Pour la production commerciale de phonogrammes, un Global Trade Item Number (GTIN, jusqu’en 2009: EAN – European Article Number) est requis. Il se compose de 13 chiffres et est utilisé conjointement avec le code-barres, qui rend les GTIN lisibles par les machines, pour la comptabilité des ventes et les statistiques de vente assistées par ordinateur. En Suisse, ce code est distribué par GS1.
Le GTIN n’a, techniquement parlant, rien à voir avec l’ISRC. Le GTIN est un code lié au produit, tandis que l’ISRC est lié à l’enregistrement. Un phonogramme physique contenant douze morceaux de musique doit se voir attribuer un GTIN, et chaque morceau de musique qu’il contient doit se voir attribuer un ISRC.
40. Qu’est-ce qu’un EAN?
Voir GTIN (point 39).
41. Qu’est-ce qu’un UPC?
Le Universal Product Code (UPC) est un code-barres lié au produit, semblable au GTIN/EAN (voir point 39 ou 40). Il est principalement utilisé aux États-Unis, tandis que dans le reste du monde, on utilise le GTIN. La plupart des systèmes informatiques sont capables de lire les deux codes-barres, mais en Suisse, il est plus sûr d’avoir le GTIN.
42. Qu’est-ce qu’ISAN?
L’ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un système de numérotation volontaire et sert à identifier les œuvres audiovisuelles (p. ex. vidéomusiques). Chaque œuvre audiovisuelle enregistrée dans le système ISAN se voit attribuer un numéro de référence unique, internationalement reconnu et inchangeable. L’ISAN peut être utilisé comme identifiant dans les domaines suivants:
- Distribution ciblée et plus précise de redevances de droits d’auteur
- Traçabilité et contrôle de l’exploitation par les acheteurs ou acheteuses ou les détenteurs ou détentrices de licences, p. ex. les chaînes de télévision, les fabricants de vidéos/DVD
- Détection d’une utilisation non autorisée (piratage)
- Gestion propre des catalogues de films.
Les ISAN pour les œuvres audiovisuelles peuvent être demandées auprès de l’agence d’inscription.
43. Qu’est-ce qu’IPI?
Le numéro IPI (Interested Party Information), anciennement CAE (Compositeur Auteur Editeur), est utilisé pour identifier les compositeurs, paroliers et éditeurs. Il est géré par les sociétés de gestion collective des auteurs (SUISA, GEMA, etc.). Le numéro IPI est un numéro lié au droit d’auteur, tandis que le numéro ISRC est lié à l’enregistrement:
44. Qu’est-ce que l’ISWC?
Alors que l’ISRC est utilisé pour identifier les enregistrements phonographiques et audiovisuels, l’ISWC est destiné à identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur. L’ISWC a été autorisé en tant que norme publiée en 2001 sous la référence ISO 15707:2001. Les œuvres enregistrées auprès de SUISA (voir point 46) reçoivent un ISWC. Celui-ci est composé de la lettre «T», d’un nombre à neuf chiffres ainsi que d’un chiffre de contrôle à un chiffre. Les œuvres enregistrées par SUISA commencent toutes par le numéro d’identification 050, par exemple T-050123456-1.
45. Qu’est-ce que le code SID?
Le code SID est un code numérique à quatre chiffres muni du préfixe IFPI (p. ex. IFPI 2345) qui est apposé sur l’anneau intérieur en plastique transparent du CD; il peut être lu à l’œil nu et identifie l’usine de pressage et le fabricant du CD master. Le code SID est promu par l’industrie des phonogrammes, dans le monde entier, comme un moyen de lutter contre le piratage.
Associations / sociétés
46. Qu’est-ce que SUISA?
SUISA est la coopérative des auteurs et éditeurs de musique en Suisse. Elle est placée sous la surveillance de l’État et représente les droits de jouissance résultant du droit d’auteur des compositeurs et compositrices, des paroliers et parolières et des éditeurs et éditrices d’œuvres musicales. Ou dans les termes de SUISA: «SUISA gère les "petits droits", c’est-à-dire les œuvres musicales non-théâtrales, les versions concertantes d’œuvres théâtrales et les œuvres musicales faisant partie de films cinématographiques, de téléfilms ou d’autres productions audiovisuelles. Quant aux grands droits, comme l’opéra ou les comédies musicales, ils sont gérés par la Société Suisse des Auteurs SSA.»
L’ISRC est un outil important pour SUISA afin de garantir l’attribution des titres correspondant aux avis de diffusion et autres avis relatifs à la distribution aux autrices et auteurs respectifs. Si l’inscription est correcte et les avis exacts, l’ISRC facilite considérablement les règlements, mais ce n’est pas un champ obligatoire pour SUISA étant donné que de nombreux auteurs semi-professionnels enregistrent également leurs œuvres auprès de SUISA sans avoir attribué un ISRC aux enregistrements respectifs.
47. Qu’est-ce que SWISSPERFOM?
SWISSPERFORM est la société de gestion collective des droits voisins des droits d’auteur en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Elle est également placée sous la surveillance de l’État. Les ayants droit en vertu du règlement sont tous ceux qui peuvent faire valoir des parts des recettes de la gestion collective.
- Interprètes de phonogrammes: musiciens et musiciennes, chef*fes d’orchestre, chanteurs et chanteuses, speakers et speakerines, etc. qui ont participé à des enregistrements utilisés par des radios et télévisions suisses.
- Interprètes de l’audiovisuel: acteurs et actrices, musiciens et musiciennes, speakers et speakerines, danseurs et danseuses, etc., qui ont participé à des productions utilisées par des radios et télévisions suisses.
- Producteurs de phonogrammes: personnes physiques et morales qui assument la responsabilité organisationnelle et économique d’enregistrements audio réalisés de façon licite.
- Producteurs de l’audiovisuel (fabricants de supports audiovisuels, c’est-à-dire producteurs de films): personnes physiques et morales qui sont responsables, sur le plan organisationnel et économique, du premier enregistrement audiovisuel ou photographique d’une représentation ou d’un autre événement visuel.
- Organismes de diffusion: entreprises qui organisent des programmes de radio ou de télévision et sont soumises à une obligation de déclaration ou de concession conformément à l’art. 3 LRTV.
En plus du GTIN/EAN (voir points 39 et 40) et d’un numéro de catalogue interne, l’ISRC est un champ obligatoire dit «conditionnel» lors de l’enregistrement de titres, c’est-à-dire qu’au moins un des champs précités doit être rempli. En raison de sa clarté, il constitue un instrument très important lors de l’attribution de titres au moment de la distribution de la rémunération des droits d’exploitation secondaire. Il y a utilisation secondaire à rémunération obligatoire notamment lorsque des supports phonographiques ou audiovisuels disponibles dans le commerce sont diffusés à la radio ou à la télévision ou passés dans des lieux publics tels que restaurants, discothèques et magasins.
48. Qu’est-ce que SUISSIMAGE?
SUISSIMAGE défend les droits d’auteur des auteurs et autrices de films tels que les auteurs et autrices de scénarios et les metteurs et metteuses en scène ainsi que les propriétaires de droits d’auteur et les producteurs et productrices de film. C’est une société de gestion collective de droits, comme SUISA (voir point 46).
49. Qu’est-ce que la GVL?
La Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten [Société de gestion collective pour les droits voisins des droits d’auteur] (GVL) est l’équivalent allemand de la SWISSPERFORM suisse (voir point 47).
La GVL distribue officiellement, en Allemagne, le Label Code (voir point 38). En Suisse, IFPI Suisse se charge de cette tâche pour la GVL.
50. Qu’est-ce que IFPI Suisse?
IFPI Suisse est l’association sectorielle des labels musicaux (producteurs de supports d’enregistrement audio et audiovisuel) en Suisse. L’association compte parmi ses membres non seulement quelque 40 labels indépendants nationaux (état juin 2021), mais également les représentations suisses des trois majors multinationaux Universal Music Group, Sony Music Entertainment et Warner Music Group. Ensemble, les membres d’IFPI Suisse représentent plus de 90 % du marché de la musique suisse.
Association sans but lucratif, IFPI Suisse soutient les intérêts des labels musicaux au niveau de l’économie de la musique et du point de vue juridique. IFPI Suisse travaille main dans la main avec des instances législatives ainsi qu’avec des organisations nationales et internationales qui défendent des intérêts similaires ou évoluent dans le même secteur. IFPI Suisse est membre de l’association mondiale IFPI, qui compte près de 1300 membres dans 70 pays du monde entier.
Enfin, IFPI Suisse est l’instance d’attribution officielle de l’ISRC en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein (voir point 1).
ISRC: informations de base
1. Qu’est-ce qu’un ISRC?
L’International Standard Recording Code (ISRC) est la norme mondiale pour l’identification des enregistrements phonographiques. Il est notamment nécessaire lorsqu’on désire distribuer sa musique commercialement. Sur les CD, le code est stocké de façon non audible dans le sous-code de chaque enregistrement musical. Pour les offres de téléchargement et de streaming, le code est disponible dans les métadonnées. L’ISRC permet l’identification des enregistrements phonographiques et facilite ainsi le contrôle de leur utilisation dans toute distribution et diffusion non physique de musique numérisée.
2. Quand ai-je besoin d’un ISRC?
L’ISRC est nécessaire, dans le domaine physique (p. ex. lors de la production d’un CD), notamment lorsqu’on désire distribuer sa musique commercialement. Au niveau numérique, il n’y a plus guère de moyen de contourner l’ISRC: les plateformes de téléchargement comme iTunes ou les fournisseurs de streaming comme Spotify et Apple Music exigent que les enregistrements phonographiques soient liés à un ISRC lors du téléchargement.
3. Comment puis-je obtenir un ISRC?
Les ISRC doivent toujours être acquis dans le pays dans lequel l’acquéreur a son lieu de résidence principale resp. son siège social. Si donc ce siège se trouve en Suisse ou au Liechtenstein, vous pouvez acheter l’ISRC auprès d’IFPI Suisse.
Si vous avez votre siège dans un autre pays, il convient de faire l’acquisition d’un ISRC avec le code de ce pays. Voici une liste des instances d’attribution d’ISRC.
4. Pourquoi devrais-je faire l’acquisition d’un ISRC auprès d’IFPI?
IFPI Suisse est une instance d’attribution officiellement agréée pour l’ISRC. Avec un paiement unique, chez nous, vous recevez 25 codes (voir Start-Up Package) ou même la possibilité d’attribuer un nombre quasi illimité d’ISRC (voir Professional Package). Les deux offres sont valables pour une durée illimitée. Il n’y a pas de frais supplémentaires, même à une date ultérieure. Nous vous proposons également des conseils et un soutien gratuits par téléphone et par écrit concernant l’ISRC, à condition que vous l’ayez acheté chez nous.
9. De quels chiffres se compose mon ISRC? J’ai seulement reçu 5 des 12 chiffres?
L’ISRC est un code à douze chiffres. Il crypte dans l’ordre: le nom du pays (deux chiffres), le premier propriétaire (trois chiffres), l’année d’attribution de l’ISRC (deux chiffres) et l’enregistrement lui-même (cinq chiffres).
L’ISRC est alphanumérique et utilise les lettres de l’alphabet romain et les chiffres arabes 0-9. Comme d’autres normes internationales importantes, il est émis et entretenu par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Deutsches Institut für Normung (DIN). Il se compose de quatre parties:
10. Qu’est-ce qu’un code de pays?
Le code de pays identifie le pays par lequel l’instance d’attribution locale de l’ISRC a attribué le code de premier propriétaire (voir point 11), ce qui signifie souvent, mais pas nécessairement, le pays dans lequel le premier propriétaire ou la première propriétaire de l’enregistrement a son siège. Il se compose de deux lettres qui ont été attribuées à chaque pays par l’ISO (Organisation internationale de normalisation). En Suisse, c’est «CH» et au Liechtenstein «LI».
5. Qu’est-ce que le Start-Up Package?
En faisant l’acquisition de notre Start-Up Package au prix de CHF 107.70 (TVA incl.), vous recevez 25 ISRC. Ceux-ci sont dotés du code de premier propriétaire AAA (voir également point 11). L’IFPI tient une base de données de ces codes. Si vous faites usage d’ISRC parmi ces 25, vous nous envoyez les informations sur les pistes afférentes. Nous avons besoin de votre vrai nom, un nom de scène ou de label ne peut être indiqué. Vous trouverez de plus amples informations: ici.
6. Qu’est-ce que le Professional Package?
En faisant l’acquisition de notre Professional Package au prix de CHF 430.80 (TVA incl.), vous recevez votre propre code de premier propriétaire (voir également point 11). Il vous est affecté par nous. Nous effectuons par ailleurs un contrôle sommaire pour vérifier si votre nom de label souhaité est disponible ou s’il ne présente pas trop de similitudes avec des noms de labels déjà enregistrés (sans garantie juridique). Dès que vous possédez votre code de premier propriétaire, vous pouvez attribuer chaque année des ISRC à cinq chiffres (selon la longueur du code). Vous êtes vous-même responsable de la documentation de l’attribution. Vous trouverez de plus amples informations: ici.
7. Puis-je acheter mes codes ISRC sans informations complètes sur les pistes?
Oui, les codes ne se perdent pas. Vous pouvez les utiliser dès que vous êtes prêt·e à le faire. Dès que vous publiez les morceaux, vous devez transmettre les informations sur les pistes à IFPI Suisse (pour autant que l’acquisition d’un Start-Up Package ait été effectuée, voir point 5) ou documenter vous-même les informations afférentes (pour autant que l’acquisition d’un Professional Package ait été effectuée, voir point 6).
8. Dois-je être membre d’IFPI Suisse ou d’une société de gestion collective (p. ex. auprès de SUISA) afin de pouvoir utiliser des ISRC?
Non, l’ISRC fonctionne indépendamment de toute adhésion. Il sert seulement à identifier des enregistrements individuels. Par conséquent, l’ISRC ne remplace pas, par exemple, l’inscription des œuvres auprès de SUISA ou l’inscription pour la distribution de SWISSPERFOM.
11. Qu’est-ce qu’un code de premier propriétaire?
La code de premier propriétaire désigne le label ou l’artiste qui code l’enregistrement. Chaque producteur de phonogrammes peut se voir attribuer un code de premier propriétaire par son agence nationale. Le code de premier propriétaire est alphanumérique et se compose de trois caractères (par exemple «A38»).
En faisant l’acquisition d’un ISRC Professional (voir point 6), on acquiert son propre code de premier propriétaire et a donc le droit d’attribuer soi-même des ISRC. En faisant l’acquisition d’un ISRC Start-up (voir point 5), on acquiert certes 25 ISRC, mais pas son propre code de premier propriétaire – le code de premier propriétaire d’IFPI Suisse est utilisé (AAA, ou AAV pour les vidéomusiques).
12. Qu’est-ce qu’un code d’année?
Le code d’année indique l’année au cours de laquelle l’ISRC est attribué pour l’enregistrement respectif. Le code est constitué des deux derniers chiffres de l’année au cours de laquelle l’ISRC est attribué à l’enregistrement. C’est donc l’année où l’ISRC est associé à l’enregistrement dans le cadre du processus de mastérisation (ou numériquement) qui compte.
Par exemple, si un morceau est enregistré en 2019 mais n’est masterisé et associé à un ISRC qu’en 2021, le code d’année «21» doit être attribué.
13. Qu’est-ce qu’un code d’enregistrement?
Le code d’enregistrement à attribuer par le premier propriétaire ou la première propriétaire est composé de cinq chiffres. Le codage doit habituellement correspondre à une suite séquentielle. Le premier titulaire ou la première titulaire peut intégrer dans l’ISRC d’autres systèmes de codage qui sont pertinents pour des raisons opérationnelles – à condition que ces systèmes reposent sur une base numérique et ne comportent pas plus de cinq chiffres. En tout état de cause, il convient de s’assurer que le code dans son ensemble comporte douze chiffres. Les chiffres manquants doivent donc être complétés par des zéros (p. ex. ISRC CH-A38-21-00001).