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Débat
La présidente. Je rappelle que nous sommes dans un débat classé en catégorie II, qui prévoit trois minutes de temps de parole par groupe.
M. Pierre Losio (Ve). Ça sera suffisant, Madame la présidente ! Mesdames et Messieurs les députés, cette motion qui émanait de membres de différents partis d'une précédente législature exprimait une demande bien précise: l'interdiction de l'usage de produits chimiques ou de tout autre additif lors de l'emploi de lances à eau servant à la dispersion des manifestations.
Cette demande exprimée par ces députés n'était pas anodine, puisqu'il y a quelques années une manifestation paysanne qui s'était déroulée à Berne avait été dispersée à l'aide de canons à eau contenant du gaz. Les manifestants qui n'avaient bien évidemment pas pu se doucher immédiatement après les échauffourées en avaient récolté des brûlures graves ! Or Genève est un endroit où l'on vient manifester de loin et où l'on manifeste souvent. On pourrait évidemment installer des douches à la place des Nations ou sur la place Neuve, ou près de la gare de Cornavin, mais vous reconnaîtrez que ce serait quand même plus simple et beaucoup moins coûteux de ne pas utiliser du tout ces gaz et de ne pas utiliser ces additifs chimiques lorsque les lances à eau sont en action. La puissance de jet de ces lances est déjà largement suffisante pour disperser les manifestants.
La réponse à cette motion ne convient donc pas au groupe des Verts et nous vous demandons de bien vouloir renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que ce rapport provient déjà du Conseil d'Etat, où vous demandez qu'on le renvoie, si j'ai bien compris. (Remarque.) C'est bien ça. Nous voterons tout à l'heure.
M. Alberto Velasco (S). Comme l'a dit M. Losio, cette motion faisait, à l'époque, suite à des événements survenus dans notre république. Certains manifestants avaient été affectés par l'intervention de la police, et de manière assez conséquente. Les députés de l'époque avaient donc estimé qu'on pouvait très bien employer les canons à eau, mais en évitant l'usage de produits chimiques.
Or le Conseil d'Etat nous donne aujourd'hui une réponse, disant brièvement qu'il comprend bien ce que l'on veut dire, mais que, ma foi, on continuera toujours à utiliser les produits chimiques, il est vrai avec proportionnalité, en fonction de l'engagement. Mais la question ne se pose pas au niveau de la proportionnalité ! Je le répète, dès qu'on utilise des produits chimiques, il y a danger pour la santé d'autrui ! Et j'estime que la puissance d'un canon à eau est suffisante pour mettre à mal les manifestants. En effet, elle suffit pour disperser des manifestants et il n'y a vraiment pas besoin d'ajouter à l'eau des produits qui sont extrêmement nocifs pour la santé ! Nous avons la responsabilité de faire respecter l'ordre public, c'est vrai, mais nous avons aussi celle de veiller qu'il ne soit pas maintenu au détriment de la santé de nos concitoyens.
Par conséquent, Madame le présidente, le groupe socialiste demandera le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, afin qu'il soit tenu compte des demandes des députés de l'époque.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Vous faites donc la même demande que M. Losio.
M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que la réponse du Conseil d'Etat est absolument conforme en tous points aux pratiques genevoises. Il ne convient pas de comparer la culture, que je ne critique pas, de nos amis alémaniques à la culture en matière de maintien de l'ordre qui est pratiquée à Genève. J'en donne un seul exemple: les villes suisses alémaniques utilisent les balles en caoutchouc; Genève n'a jamais utilisé cela. Notre canton est conscient que l'utilisation de tels procédés n'est pas recommandable. Mais, lorsqu'il s'agit de protéger la population, de protéger un secteur, et même - éventuellement ! - de protéger le parlement qui siège ici, il n'y a pas d'abus à autoriser l'utilisation de substances chimiques, parcimonieusement, et de les additionner à de l'eau. Il y a des éléments perturbateurs dans notre démocratie - nous en avons vu - qui font fi de cette dernière, la mettent en péril et, aussi, mettent en danger la vie des citoyens ! Dans ce cadre-là, il est important de doter la police de moyens lui permettant de maîtriser la situation: la démocratie peut être mise en danger par tout un chacun qui ne sait même pas pourquoi il manifeste, mais qui a décidé de casser, de vandaliser ! Là, il est parfois nécessaire d'utiliser des moyens adéquats pour le maintien de l'ordre.
Aussi, le groupe démocrate-chrétien ne renverra pas ce rapport au Conseil d'Etat et invite le Grand Conseil à prendre acte de ce texte.
Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Mesdames et Messieurs les députés, je soutiens la réponse du Conseil d'Etat. Si les gens étaient un peu mieux éduqués et plus respectueux de leur environnement, la police n'aurait pas besoin d'utiliser de canons à eau, tout simplement ! Je pense qu'il s'agit d'une question de respect, de dignité humaine, d'éducation, et que la réponse au problème soulevé est là. La police effectue son boulot, nous n'avons pas à lui dire ce qu'elle doit faire, des personnes sont là pour ça. Et si des gens se plaignent de lésions, eh bien, ils n'avaient qu'à se tenir tranquilles; ainsi, ils n'en auraient pas subi ! Je refuse donc le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.
M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a dix ans, elle avait un côté émotionnel, et nous, radicaux, l'avions d'ailleurs signée. Nous sommes pleinement satisfaits de la réponse du Conseil d'Etat et allons bien évidemment prendre acte de ce rapport.
M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, M. Ducrot, tout à l'heure, a présenté les arguments contre le renvoi d'une manière synthétique, ce qui fait que je pourrai me dispenser de revenir sur tout ce qu'il a dit, pour vous rappeler seulement que nous avons voté dans cette enceinte une loi sur les manifestations.
Dans cette loi sur les manifestations, nous avons ancré le principe d'une pesée des intérêts, dans laquelle est inclus l'intérêt de l'ordre public. Donc, ça signifie qu'on ne peut pas demander ensuite au Conseil d'Etat d'appliquer cette pesée des intérêts au moment où il est confronté à une manifestation, au moment où la police est confrontée à une manifestation, en lui disant simultanément quels instruments il doit utiliser et lesquels il ne doit pas. Je rappelle également que cette loi sur les manifestations inscrit en son centre la proportionnalité, ce qui signifie: dans le sens même de ce que le Conseil d'Etat a répondu à cette motion. Eh bien, c'est le principe de proportionnalité qui doit guider l'intervention de la police, et rien d'autre !
Je me permets, Mesdames et Messieurs les députés, à ce stade de la discussion, de m'étonner de l'angélisme qui consiste à croire que toutes les manifestations peuvent aisément être dispersées avec de l'eau pure et de la bonne volonté ! Non, ce n'est pas vrai ! Il y a, à Genève, des manifestations dures. Il y a dans notre canton des situations où il est nécessaire, dans le respect de la proportionnalité, d'agir avec des moyens plus efficaces que le canon à eau seul. Et c'est se voiler la face que d'imaginer que de telles situations n'existent pas. Je vous propose également de prendre acte de ce rapport.
M. Roger Golay (MCG). Tout d'abord, en raison de ma fonction - que vous connaissez tous - je m'abstiendrai au moment du vote, d'autant plus que j'avais été entendu à l'époque, en ma qualité de président du syndicat de la police, à propos de la sécurité qu'apportaient ces canons à eau pour la police.
Je voudrais simplement relever que lorsque ces derniers sont utilisés, ils ne le sont pas de la même manière qu'à Berne; les instructions à Genève sont totalement différentes. En l'occurrence, on ne fait pas de jets directs, ce sont des particules qui retombent et occasionnent des picotements aux narines, aux yeux, sur la peau, etc., mais sans gravité. Et si ces canons à eau, avec le gaz, sont supprimés demain, qu'y aura-t-il à la place ?! Des charges de gendarmerie qui occasionneront nettement plus de lésions corporelles que ce qui se passe aujourd'hui avec les canons à eau. Il y aura des fractures, ce qu'on ne peut éviter quand il y a une charge, quand il y a confrontation directe. Je pense que, pour le bien des manifestants et pour celui des forces de l'ordre, il vaut mieux maintenir l'usage des canons à eau avec le gaz.
M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce débat nous permet de rappeler cette belle manifestation au cours de laquelle notre ancien collègue John Dupraz avait été aspergé par les grenadiers bernois ! Ça avait permis à votre Grand Conseil de déposer cette motion.
Je ne retire évidemment pas un seul mot de la réponse du Conseil d'Etat. Comme l'a rappelé M. le député Golay, la proportionnalité implique qu'on utilise un moyen, certes dommageable, pour éviter quelque chose de plus dommageable encore. Sans dire que le contraire ne se produit jamais, il faut quand même reconnaître la parcimonie et l'à-propos avec lesquels la police genevoise utilise, très rarement, les gaz dans les canons à eau. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat vous prie de bien vouloir prendre acte de sa réponse.
La présidente. Je vais faire voter le renvoi de ce rapport à son auteur, le Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil dEtat de son rapport sur la motion 1105 est rejeté par 35 non contre 20 oui et 1 abstention.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1105.