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Refuser de laisser monter à bord tout handicapé non accompagné constitue une inégalité de traitement, estime l'Office fédéral de l'aviation civile. L'OFAC ne peut cependant pas se prononcer sur le cas concret d'un Genevois se déplaçant en chaise roulante.
André Perez, un sportif handicapé de haut niveau, s'était vu refuser l'accès à bord d'un avion de la compagnie easyJet pour le vol Genève-Berlin en 2009. Le personnel avait exigé qu'il soit accompagné, même si l'homme avait assuré pouvoir sortir de l'avion à la force de ses bras en cas d'urgence.
Il avait finalement dû trouver au hasard un accompagnant parmi les autres passagers. En septembre 2010, l'homme avait intenté une action devant un tribunal civil genevois et devant l'OFAC.
Si l'OFAC reconnaît seulement théoriquement qu'il s'agit d'une inégalité de traitement, sa décision rendue fin décembre ne peut toutefois pas s'appliquer à ce cas concret. Le siège de la compagnie aérienne étant à Londres, l'OFAC n'est pas compétent.
Principe de proportionnalité
Pour sa part, l'organisation égalité Handicap voit dans la position de l'OFAC l'aveu que cette pratique violait le principe de proportionnalité.
EasyJet Switzerland a entre-temps déjà changé ses pratiques. L'évaluation au cas par cas a été introduite. Sur son site internet, la compagnie détaille les capacités requises pour qu'un handicapé puisse voyager seul.
Les règles varient d'une compagnie aérienne à l'autre. Sur son site internet, la compagnie aérienne Swiss n'indique pas l'obligation pour un handicapé d'être accompagné.
ATS