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TRIBUNAL CANTONAL KC18.001847-180906 178

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KC18.001847-180906 178

178 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 13 août 2018 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 144 al. 1 et 321 al. 1 et 2 CPC Vu le prononcé rendu le 16 mai 2018, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district d’Aigle, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 14'700 fr. plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 15 mars 2017, de l’opposition formée par A.C.________, à [...], à la poursuite n° 8’465'594 de l’Office des poursuites du district d’Aigle exercée contre lui à l’instance de B.C.________, à [...], arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, les mettant à la charge du poursuivi et disant que ce dernier s’acquittera des frais et versera en outre au poursuivant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (défraiement de son représentant professionnel), vu la demande de motivation formulée par le poursuivi par lettre postée le 25 mai 2018, en temps utile, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 31 mai 2018 et notifiés au poursuivi le 7 juin 2018, vu la lettre datée du 18 et postée le 18 ou le 19 juin 2018 – le timbre de la poste est illisible –, adressée au juge de paix par le poursuivi, indiquant vouloir « prendre conseil auprès d’un avocat » et demandant « un délai d’un mois pour déposer un mémoire auprès du Tribunal cantonal », vu l’envoi du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 20 juin 2018 ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal, que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé, que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que la motivation du recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de recours, que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, la lettre du 18 juin 2018, dans laquelle A.C.________ indique vouloir consulter un avocat et demande une prolongation du délai de recours, a été déposée en temps utile si elle a été postée le lundi 18 juin 2018, dernier jour du délai de recours de dix jours (art. 142 al. 3 CPC), et tardivement si elle a été postée le lendemain, que, quoi qu’il en soit, cet acte ne contient qu’une requête de prolongation de délai qui ne peut pas être accordée, et aucun moyen de recours ou grief contre la décision du premier juge, que par conséquent, à supposer que cet acte soit un recours, il est irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. L’acte déposé par A.C.________ est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. A.C.________, ‑ Me Nicole Wiebach, avocate (pour B.C.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 14’700 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district d’Aigle. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 13 août 2018

Arrêt du 13 août 2018 __________________

__________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges

Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 144 al. 1 et 321 al. 1 et 2 CPC

Art. 144 al. 1 et 321 al. 1 et 2 CPC Vu le prononcé rendu le 16 mai 2018, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district d’Aigle, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 14'700 fr. plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 15 mars 2017, de l’opposition formée par A.C.________, à [...], à la poursuite n° 8’465'594 de l’Office des poursuites du district d’Aigle exercée contre lui à l’instance de B.C.________, à [...], arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, les mettant à la charge du poursuivi et disant que ce dernier s’acquittera des frais et versera en outre au poursuivant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (défraiement de son représentant professionnel),

Vu le prononcé rendu le 16 mai 2018, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district d’Aigle, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 14'700 fr. plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 15 mars 2017, de l’opposition formée par A.C.________, à [...], à la poursuite n° 8’465'594 de l’Office des poursuites du district d’Aigle exercée contre lui à l’instance de B.C.________, à [...], arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, les mettant à la charge du poursuivi et disant que ce dernier s’acquittera des frais et versera en outre au poursuivant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (défraiement de son représentant professionnel), vu la demande de motivation formulée par le poursuivi par lettre postée le 25 mai 2018, en temps utile,

vu la demande de motivation formulée par le poursuivi par lettre postée le 25 mai 2018, en temps utile, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 31 mai 2018 et notifiés au poursuivi le 7 juin 2018,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 31 mai 2018 et notifiés au poursuivi le 7 juin 2018, vu la lettre datée du 18 et postée le 18 ou le 19 juin 2018 – le timbre de la poste est illisible –, adressée au juge de paix par le poursuivi, indiquant vouloir « prendre conseil auprès d’un avocat » et demandant « un délai d’un mois pour déposer un mémoire auprès du Tribunal cantonal »,

vu la lettre datée du 18 et postée le 18 ou le 19 juin 2018 – le timbre de la poste est illisible –, adressée au juge de paix par le poursuivi, indiquant vouloir « prendre conseil auprès d’un avocat » et demandant « un délai d’un mois pour déposer un mémoire auprès du Tribunal cantonal », vu l’envoi du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 20 juin 2018 ;

vu l’envoi du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 20 juin 2018 ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal,

que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge ou le tribunal, que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé,

que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne peut pas être prolongé, que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),

que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),

qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que la motivation du recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de recours,

que la motivation du recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de recours, que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, la lettre du 18 juin 2018, dans laquelle A.C.________ indique vouloir consulter un avocat et demande une prolongation du délai de recours, a été déposée en temps utile si elle a été postée le lundi 18 juin 2018, dernier jour du délai de recours de dix jours (art. 142 al. 3 CPC), et tardivement si elle a été postée le lendemain,

qu’en l’espèce, la lettre du 18 juin 2018, dans laquelle A.C.________ indique vouloir consulter un avocat et demande une prolongation du délai de recours, a été déposée en temps utile si elle a été postée le lundi 18 juin 2018, dernier jour du délai de recours de dix jours (art. 142 al. 3 CPC), et tardivement si elle a été postée le lendemain, que, quoi qu’il en soit, cet acte ne contient qu’une requête de prolongation de délai qui ne peut pas être accordée, et aucun moyen de recours ou grief contre la décision du premier juge,

que, quoi qu’il en soit, cet acte ne contient qu’une requête de prolongation de délai qui ne peut pas être accordée, et aucun moyen de recours ou grief contre la décision du premier juge, que par conséquent, à supposer que cet acte soit un recours, il est irrecevable ;

que par conséquent, à supposer que cet acte soit un recours, il est irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. L’acte déposé par A.C.________ est irrecevable.

I. L’acte déposé par A.C.________ est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. A.C.________,

‑ M. A.C.________, ‑ Me Nicole Wiebach, avocate (pour B.C.________).

‑ Me Nicole Wiebach, avocate (pour B.C.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 14’700 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 14’700 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district d’Aigle.

‑ Mme la Juge de paix du district d’Aigle. La greffière :

La greffière :