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Envisagez-vous de publier gratuitement un rappel de produit ou une information relative à la sécurité sur les voies de communication du BFC? Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à cet effet:
En quoi est-ce utile à votre entreprise?
Vous devriez envisager de publier votre rappel de produit ou information relative à la sécurité via les canaux de communication du BFC et de la Confédération pour:
- en augmenter l’impact: en publiant votre rappel de produit ou information relative à la sécurité sur nos canaux de communication, vous augmentez sa diffusion et, partant, son impact ;
- entretenir une image positive: en recourant aux voies de communication de la Confédération, vous établissez que votre entreprise coopère volontairement avec les autorités et qu’elle assume sa responsabilité sociale. Une telle démarche est perçue positivement par le public ;
- économiser les frais: dans certaines circonstances, passer par le BFC vous permettra d’éviter des mesures coûteuses. Publier un rappel de produit ou une information relative à la sécurité est gratuit pour votre entreprise, et n’implique qu’une charge de travail minimale.
Quelles sont les conditions à remplir?
En tant qu’entreprise, vous êtes libre de publier ou non un rappel de produit ou une information relative à la sécurité, sauf si l’autorité de surveillance du marché compétente le décrète. L’accord de votre entreprise et celui de l’autorité de surveillance du marché compétente sont nécessaires.
Où l’annonce est-elle publiée?
Les rappels de produits et les informations relatives à la sécurité sont publiés sur les canaux de communication suivants:
- diffusion sur la page d’accueil de la Confédération ;
- diffusion sur la page d’accueil du BFC ;
- envoi d’un communiqué de presse aux abonnés aux communiqués de presse de la Confédération, par courriel ou flux RSS ;
- publication sur les pages Facebook du BFC: Rappels de produits Suisse (français), Produktrückrufe Schweiz (allemand), Richiami di prodotti Svizzera (italien) ;
- tweets sur les comptes Twitter du BFC: @rappel_ch (français), @rueckruf_ch (allemand), et @richiamo_ch (italien).
Les rappels de produits et les informations relatives à la sécurité sont souvent relayés par la presse et par d’autres organisations (p. ex. organisations de consommateurs, autres plateformes relatives à la sécurité des produits) sur leurs propres canaux de communication.
Comment se déroule la procédure de publication? Que doit faire votre entreprise?
Comme vous pouvez le constater dans les étapes décrites ci-dessous, la publication n’implique qu’une charge de travail minimale pour votre entreprise:
- Votre entreprise prend contact avec l’autorité de surveillance du marché compétente et effectue une annonce au sens de l’art. 8, al. 5, LSPro ou conformément aux actes législtifs spécifiques (par exemple l'art. 84 ODAlOUs en matière de denrées alimentaires et d'objets usuels). En cas de doute sur l’autorité compétente, veuillez nous contacter.
- L’autorité de surveillance du marché compétente recommande ou ordonne la publication du rappel de produit ou des informations relatives à la sécurité au travers du BFC.
- Votre entreprise nous transmet les documents suivants par courriel, dans toutes les langues disponibles:
(a) les documents utilisés ou que vous prévoyez d’utiliser pour informer vos clients du rappel de produit ou de l’information relative à la sécurité (courriers d’informations à la clientèle, affiches, liens vers le site internet de votre entreprise pour le rappel du produit, etc.) ;
(b) photo de bonne qualité du produit concerné.
- Le BFC rédige une proposition de texte en se fondant sur les documents mis à sa disposition en langues française, allemande et italienne, et vous la soumet afin que vous approuviez sa publication.
- Votre entreprise transmet l’approbation par courriel au BFC ou lui soumet vos souhaits de modification de la proposition de texte.
- Le BFC publie, après avoir reçu votre approbation, un rappel de produit ou une information relative à la sécurité sur sa page d’accueil, sur ses trois pages Facebook et ses trois comptes Twitter.
Dernière modification 17.10.2017