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Directive sur les produits consommateurs d'énergie (EuP)
Directive EuP (2005/32/CE)
La directive EuP établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception et d'efficacité énergétique minimale applicables aux produits consommateurs d'énergie importés ou vendus dans l'Union européenne. Les produits ne sont pas soumis aux exigences en matière d'écoconception ou d'efficacité énergétique tant qu'une mesure d'exécution n'a pas été prononcée pour ce groupe de produits. Les produits couverts par une mesure d'exécution doivent être conformes à la date stipulée dans la mesure d'exécution. Le marquage CE indique qu'un produit est conforme à la mesure d'exécution. Le fabricant doit alors produire une déclaration de conformité pour le produit. Trois mesures d'exécution (règlements) étaient en vigueur en 2010. 107/2009 : exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples. NETGEAR ne vend pas de décodeurs numériques.
278/2009 : exigences relatives à l'écoconception des sources d'alimentation externes. Les produits NETGEAR qui sont conformes à la norme EN55022, classe B et qui utilisent une source d'alimentation externe sont soumis au règlement 278/2009, qui est entré en vigueur le 27 avril 2010. NETGEAR s'emploie à s'assurer que les produits couverts par le règlement 278/2009 seront en conformité d'ici la date limite du règlement.
1275/2008 : exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. NETGEAR considère que ses routeurs réseau, ses passerelles, ses switches LAN et ses appareils NAS ne sont pas concernés par le règlement 1275/2008. Ces produits seront peut-être soumis au règlement sur les réseaux en mode veille qui n'a pas encore été publié.
Les adaptateurs réseau NETGEAR qui ne sont pas directement alimentés par une prise secteur ne sont pas couverts par les règlements EuP. La majorité des produits professionnels NETGEAR sont des produits EN55022 de classe A ; ce groupe de produits n'est pas non plus soumis aux règlements EuP actuels. Les produits NETGEAR vendus dans l'Union européenne seront en conformité avec les règlements EuP en vigueur d'ici les dates stipulées dans le règlement. Cette lettre n'est fournie qu'à titre d'information. Elle n'a aucune représentation juridique et ne crée ni ne confirme l'existence d'une quelconque responsabilité ou obligation de la part de NETGEAR.