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TRIBUNAL CANTONAL AI 318/23 - 330/2023 ZD23.046014

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 318/23 - 330/2023 ZD23.046014 AI 318/23 - 330/2023

AI 318/23 - 330/2023 ZD23.046014

ZD23.046014 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 30 novembre 2023 __________________ Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Jeanneret ***** Cause pendante entre : Q.________, à [...], recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 5, 79 al. 1, 82 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le courriel adressé le 19 octobre 2023 par Q.________ à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), dans lequel elle déclarait faire un « recours moral public » contre une décision rendue par cet office, vu le courrier de l’OAI du 23 octobre 2023, dont copie a été adressée à Q.________, transmettant une version papier du courriel précité à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, vu l’ordonnance du 31 octobre 2023, envoyée à Q.________ en courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour retourner son écriture munie de sa signature et produire la décision contre laquelle elle entendait recourir, en précisant qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu le rapport de suivi des envois recommandés de cette ordonnance précitée, indiquant que la distribution a eu lieu le 1 er novembre 2023, vu l’absence de réaction de Q.________ dans le délai fixé, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que, conformément à l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’en l’espèce, l’acte de recours de Q.________ est dépourvu de signature et ne contient pas la décision attaquée, que l’intéressée a été invitée, par ordonnance du 31 octobre 2023, à rectifier son écriture dans un délai de dix jours et avisée qu’à défaut de réponse parvenue dans le temps imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, que l’ordonnance, adressée par courrier recommandé, a été distribuée le 1 er novembre 2023, que le délai de dix jours pour rectifier le recours est venu à échéance le lundi 13 novembre 2023 (art. 38 al. 3 LPGA), que Q.________ n’a pas réagi dans le délai imparti, si bien que son recours est manifestement irrecevable, qu'une décision d'irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Mme Q.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 30 novembre 2023

Arrêt du 30 novembre 2023 __________________

__________________ Composition : Mme Pasche, juge unique

Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Jeanneret

Greffière : Mme Jeanneret *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à [...], recourante, Q.________, à [...], recourante,

Q.________, à [...], recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 5, 79 al. 1, 82 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 5, 79 al. 1, 82 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le courriel adressé le 19 octobre 2023 par Q.________ à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), dans lequel elle déclarait faire un « recours moral public » contre une décision rendue par cet office,

Vu le courriel adressé le 19 octobre 2023 par Q.________ à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), dans lequel elle déclarait faire un « recours moral public » contre une décision rendue par cet office, vu le courrier de l’OAI du 23 octobre 2023, dont copie a été adressée à Q.________, transmettant une version papier du courriel précité à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,

vu le courrier de l’OAI du 23 octobre 2023, dont copie a été adressée à Q.________, transmettant une version papier du courriel précité à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, vu l’ordonnance du 31 octobre 2023, envoyée à Q.________ en courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour retourner son écriture munie de sa signature et produire la décision contre laquelle elle entendait recourir, en précisant qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,

vu l’ordonnance du 31 octobre 2023, envoyée à Q.________ en courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour retourner son écriture munie de sa signature et produire la décision contre laquelle elle entendait recourir, en précisant qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu le rapport de suivi des envois recommandés de cette ordonnance précitée, indiquant que la distribution a eu lieu le 1 er novembre 2023,

vu le rapport de suivi des envois recommandés de cette ordonnance précitée, indiquant que la distribution a eu lieu le 1 er novembre 2023, vu l’absence de réaction de Q.________ dans le délai fixé,

vu l’absence de réaction de Q.________ dans le délai fixé, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),

attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),

que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que, conformément à l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions,

que, conformément à l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours,

que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés,

qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;

que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’en l’espèce, l’acte de recours de Q.________ est dépourvu de signature et ne contient pas la décision attaquée,

attendu qu’en l’espèce, l’acte de recours de Q.________ est dépourvu de signature et ne contient pas la décision attaquée, que l’intéressée a été invitée, par ordonnance du 31 octobre 2023, à rectifier son écriture dans un délai de dix jours et avisée qu’à défaut de réponse parvenue dans le temps imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,

que l’intéressée a été invitée, par ordonnance du 31 octobre 2023, à rectifier son écriture dans un délai de dix jours et avisée qu’à défaut de réponse parvenue dans le temps imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, que l’ordonnance, adressée par courrier recommandé, a été distribuée le 1 er novembre 2023,

que l’ordonnance, adressée par courrier recommandé, a été distribuée le 1 er novembre 2023, que le délai de dix jours pour rectifier le recours est venu à échéance le lundi 13 novembre 2023 (art. 38 al. 3 LPGA),

que le délai de dix jours pour rectifier le recours est venu à échéance le lundi 13 novembre 2023 (art. 38 al. 3 LPGA), que Q.________ n’a pas réagi dans le délai imparti, si bien que son recours est manifestement irrecevable,

que Q.________ n’a pas réagi dans le délai imparti, si bien que son recours est manifestement irrecevable, qu'une décision d'irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,

qu'une décision d'irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Mme Q.________,

‑ Mme Q.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :