Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/27845

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la loi révisée sur l'asile, le nouvel article concernant les requérants d'asile sans documents de voyage ("article sur les sans-papiers") ne semble pas avoir jusqu'à présent porté ses fruits, bien au contraire.</p><p>Étant donné que, dans les cas où a été prise une décision de non-entrée en matière, les recours auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile sont de plus en plus nombreux, il y a fort à parier, en effet, qu'il faudra plutôt faire face à une masse de travail supplémentaire due à la surcharge administrative.</p><p>1. Est-il vrai que l'article en question n'a aucun effet et que l'administration doit plutôt s'attendre à une surcharge de travail ?</p><p>2. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre dans une pareille situation ?</p>