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TRIBUNAL CANTONAL AM 13/09 - 20/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 13/09 - 20/2009 AM 13/09 - 20/2009

AM 13/09 - 20/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 14 mai 2009 __________________ Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique Greffier : M. Kramer ***** Cause pendante entre : N.________, à Tolochenaz, recourante, et Philos (ci-après : la Caisse maladie Philos), à Martigny, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 9 février 2009 par N.________ contre la décision de la Caisse maladie Philos du 12 janvier 2009 levant l'opposition que la recourante avait formée contre le commandement de payer no 3189215 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, vu la lettre de la Caisse maladie Philos du 4 mai 2009, par laquelle elle a communiqué au tribunal les attestations de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne certifiant que les poursuites nos 3189215, 3190632 et 3193137 à l'encontre de N.________ avaient été annulées respectivement les 9 avril 2009, 28 octobre 2008 et 9 avril 2009, vu la déclaration de retrait du recours signée le 12 mai 2009 par N.________; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens à la recourante, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________, ‑ Philos, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 14 mai 2009

Décision du 14 mai 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique

Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique Lanz Pleines Greffier : M. Kramer

Greffier : M. Kramer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à Tolochenaz, recourante, N.________, à Tolochenaz, recourante,

N.________, à Tolochenaz, recourante, et

et Philos (ci-après : la Caisse maladie Philos), à Martigny, intimé. Philos (ci-après : la Caisse maladie Philos), à Martigny, intimé.

Philos (ci-après : la Caisse maladie Philos), à Martigny, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 9 février 2009 par N.________ contre la décision de la Caisse maladie Philos du 12 janvier 2009 levant l'opposition que la recourante avait formée contre le commandement de payer no 3189215 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,

Vu le recours interjeté le 9 février 2009 par N.________ contre la décision de la Caisse maladie Philos du 12 janvier 2009 levant l'opposition que la recourante avait formée contre le commandement de payer no 3189215 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, vu la lettre de la Caisse maladie Philos du 4 mai 2009, par laquelle elle a communiqué au tribunal les attestations de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne certifiant que les poursuites nos 3189215, 3190632 et 3193137 à l'encontre de N.________ avaient été annulées respectivement les 9 avril 2009, 28 octobre 2008 et 9 avril 2009,

vu la lettre de la Caisse maladie Philos du 4 mai 2009, par laquelle elle a communiqué au tribunal les attestations de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne certifiant que les poursuites nos 3189215, 3190632 et 3193137 à l'encontre de N.________ avaient été annulées respectivement les 9 avril 2009, 28 octobre 2008 et 9 avril 2009, vu la déclaration de retrait du recours signée le 12 mai 2009 par N.________;

vu la déclaration de retrait du recours signée le 12 mai 2009 par N.________; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),

qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens à la recourante, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel. qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens à la recourante, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________,

‑ N.________, ‑ Philos,

‑ Philos, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :