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Comment se déroule la désaffectation des centrales nucléaires dans le temps?
Selon le droit suisse, la responsabilité des exploitants englobe le cycle de vie complet d’une installation nucléaire, c’est-à-dire jusqu’à la fin des travaux d’élimination de tous les déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes.
La gestion des déchets radioactifs dans le temps est indépendante de l’exploitation, de la post-exploitation et du démantèlement d’une centrale nucléaire, car aussi bien l’entrepôt intermédiaire central en service depuis 2001 (Zwilag) que les entrepôts intermédiaires autonomes sur les sites des centrales nucléaires offrent une capacité de stockage suffisamment grande.
Une procédure actuellement en cours sous la conduite de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) dans le cadre du «Plan sectoriel ‘Dépôts en couches géologiques profondes’» devrait aboutir à une décision du Conseil fédéral sur la sélection définitive de sites aptes à abriter un dépôt en couches géologiques profondes: soit deux sites – un pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et un autre pour les déchets hautement radioactifs (combustible nucléaire), soit un site unique destiné à accueillir les deux catégories de déchets.
Après l’octroi de l’autorisation générale par le Conseil fédéral (et l’aboutissement d’un éventuel référendum), la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) construit sur place un laboratoire souterrain, pour procéder à des études complémentaires des conditions géologiques et d’aspects spécifiques au dépôt. Une fois que l’autorisation de construire est accordée, les installations de réception à la surface ainsi que les galeries ou cavernes du dépôt sont construites. Le stockage commence dès que l’autorisation d’exploiter est octroyée.
Selon le calendrier adapté du programme de gestion des déchets 2008, le stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs ne pourra commencer au plus tôt qu’à partir de 2050, celui des déchets hautement radioactifs au plus tôt à partir de 2060.
Stockage dans des dépôts en couches profondes
Après la mise en service des dépôts en couches profondes, les déchets sont progressivement transportés dans les chambres de stockage souterraines, en fonction de la catégorie de déchets et de la durée de l’entreposage intermédiaire. Selon la loi sur l’énergie nucléaire, les substances stockées doivent pouvoir être ressorties au prix d’efforts raisonnables pendant une phase contrôlée (phase d’observation).
A la fin du stockage, le dépôt en couches profondes est surveillé pendant un temps suffisamment long, dont il reviendra aux générations suivantes de décider. Le dépôt doit ensuite être fermé définitivement et l’éventuelle récupération des déchets, par exemple en vue d’exploiter l’uranium résiduel dans une nouvelle génération de centrales nucléaires, ne serait alors possible qu’au prix d’efforts considérables.
La décision d’une éventuelle fermeture sera prise par les générations futures. L’actuel concept d’élimination garantit à nos descendants d’être encombré le moins possible et la liberté de décider le plus possible sans avoir de factures à régler.