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A/352/1998 ATA/241/1999 du 27.04.1999 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONFORMITE A LA ZONE; ZONE AGRICOLE; ORDRE D'EVACUATION; TOLERANCE(EN GENERAL); TPE Normes : LCI.29 Parties : TRELEANI Tullio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Confirmation d'une décision du département des travaux publics ordonnant l'évacuation de matériaux et engins de chantier d'une parcelle agricole. Pas de document HTML

A/352/1998

ATA/241/1999 du 27.04.1999 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONFORMITE A LA ZONE; ZONE AGRICOLE; ORDRE D'EVACUATION; TOLERANCE(EN GENERAL); TPE Normes : LCI.29 Parties : TRELEANI Tullio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Confirmation d'une décision du département des travaux publics ordonnant l'évacuation de matériaux et engins de chantier d'une parcelle agricole. Pas de document HTML

# ATA/241/1999 du 27.04.1999 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONFORMITE A LA ZONE; ZONE AGRICOLE; ORDRE D'EVACUATION; TOLERANCE(EN GENERAL); TPE Normes : LCI.29 Parties : TRELEANI Tullio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Confirmation d'une décision du département des travaux publics ordonnant l'évacuation de matériaux et engins de chantier d'une parcelle agricole.

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONFORMITE A LA ZONE; ZONE AGRICOLE; ORDRE D'EVACUATION; TOLERANCE(EN GENERAL); TPE

Normes : LCI.29

Parties : TRELEANI Tullio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Confirmation d'une décision du département des travaux publics ordonnant l'évacuation de matériaux et engins de chantier d'une parcelle agricole.

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