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Il faut éviter de retirer un avoir de prévoyance libre de type 3a la même année qu'un capital provenant du 2ème pilier. Dans ce cas, les deux versements sont additionnés, ce qui augmente le taux d'imposition. Dans le même ordre d'idée, les conjoints ne devraient pas retirer la même année leurs avoirs de prévoyance du pilier 3a.
1. Retraits programmés de plusieurs comptes 3a
Lorsqu'un assuré a ouvert plusieurs comptes 3a, il s'avère généralement judicieux de programmer les retraits des capitaux sur une période de cinq ans avant l'âge de la retraite AVS de sorte qu'un retrait survienne chaque année. Sinon, les retraits étant effectués la même année, les montants s'additionnent.
2. Retraits anticipés pour l'accession à la propriété
La progression du taux d'imposition peut être utilement bloquée au moyen de retraits anticipés dans le but de financer un bien immobilier. Il peut s'agir d'amortir un prêt hypothécaire, d'acheter un logement ou généralement de financer un investissement immobilier rentrant dans le champ des possibilités offertes par la loi.
3. Amortissement indirect d'une hypothèque
Les comptes 3a peuvent être nantis pour permettre d'amortir indirectement un crédit hypothécaire de 2ème rang. On peut donc utiliser ce moyen pour maintenir les intérêts débiteurs à un niveau élevé et contenir de ce fait le revenu imposable. Pour que cette possibilité fiscale intéressante puisse être utilisée, les conjoints doivent apparaître comme propriétaires conjoints du bien par le registre foncier.
Dans notre prochaine info, nous mentionnerons ce que deviennent les avoirs du pilier 3a en cas de divorce.