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Les couples qui recourent à la fécondation in vitro devront continuer à payer eux-mêmes ce traitement. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté une mère de famille, qui avait recouru plusieurs fois à cette méthode appliquée en Suisse depuis plus de vingt-cinq ans.
En litige avec son assurance maladie, elle avait eu deux grossesses extra-utérines. Elle avait ensuite bénéficié de quatre fécondations in vitro qui n'ont abouti à aucune grossesse et est finalement tombée enceinte naturellement avant d'accoucher d'un garçon en 2008.
A l'appui de sa demande, l'assurée avait relevé que la fécondation in vitro ne peut plus être considérée comme une méthode expérimentale. Elle avait aussi souligné que le taux de réussite serait proche du taux ordinaire de la reproduction par voie naturelle.
Exception helvétique
Enfin, 1,8% des naissances en Suisse seraient issues de ce traitement. L'assurée avait aussi relevé que la Suisse fait exception puisque les frais sont aujourd'hui remboursés dans les pays voisins.
Ses arguments n'avaient convaincu ni l'assurance maladie ni le Tribunal cantonal fribourgeois qui avaient rappelé que les fécondations in vitro ne font toujours pas partie des prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
En dernière instance, le TF confirme ce veto. Il souligne qu'il s'impose une grande retenue, compte tenu de la complexité des questions médicales que soulèvent les méthodes de procréation assistée.
Révision attendue
Les juges fédéraux appuyent le choix de la Commission des prestations, qui préfère attendre la révision de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), avant d'entrer en matière sur une nouvelle demande de prise en charge.
Depuis vingt-cinq ans, la question du remboursement de la fécondation in vitro a donné suite à une longue liste de décisions négatives du TF.
ATS