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Qui peut émettre et distribuer des produits structurés en Suisse?
Les produits structurés ne peuvent être offerts au public en Suisse ou à partir de la Suisse que s’ils sont émis, garantis ou distribués par une banque suisse, une assurance suisse, un négociant suisse en valeurs mobilières ou un établissement étranger soumis à une surveillance prudentielle équivalente (art. 5 de la loi fédéral sur les placements collectifs de capitaux, LPCC).
Lorsqu’un produit structuré offert au public en Suisse est émis, garanti ou distribué par un établissement étranger, celui-ci doit avoir une succursale en Suisse.