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Réagissant à un rapport de l’Office fédéral de la justice, la FSCI et la PJLS réclament, dans un premier temps, l’interdiction des symboles nazis
Un rapport de l’Office fédéral de la justice parvient à la conclusion qu’il serait possible, mais compliqué, d’interdire les symboles nationaux-socialistes, racistes et extrémistes. Pour simplifier le processus menant à l’interdiction, la FSCI et la PJLS demandent que l’on se focalise, dans un premier temps, sur les symboles nazis.
Aujourd’hui, l’Office fédéral de la justice a publié un rapport sur une éventuelle interdiction des symboles nationaux-socialistes, racistes et discriminatoires, incitant à la violence ou extrémistes. Le rapport conclut qu’une telle interdiction serait possible, mais compliqué. Karin Keller-Sutter, cheffe du département de la justice, avait mandaté l’Office fédéral de la justice d’examiner s’il était nécessaire d’agir et quelles seraient les possibilités d’intervention légale permettant d’interdire ces symboles, en tenant compte de la situation dans les pays voisins. Ce mandat a été délivré en février 2022, quelques semaines après que le Conseil fédéral a rejeté une motion visant à interdire les symboles nazis. Les deux organisations faîtières juives, la FSCI et la Plateforme des Juifs Libéraux de Suisse PJLS, estiment qu’il est urgent d’agir. Afin de simplifier le processus de résolution, la FSCI et la PJLS considèrent que se concentrer sur les symboles nazis constituerait, dans un premier temps, une solution viable.
La nécessité d’une interdiction est urgente
Ces dernières années, dans le débat sociopolitique, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour demander avec insistance l’interdiction des symboles nazis ; leurs revendications ont conduit, au sein du Parlement, au dépôt de trois motions pendantes en faveur d’une telle démarche. Les innombrables incidents durant les manifestations suscitées par la crise du coronavirus, où l’on a pu voir des saluts hitlériens ou le détournement d’étoiles jaunes, ne font que renforcer ce débat. À titre d’exemple, la législation suisse actuelle interdit les drapeaux frappés de la croix gammée ou le salut hitlérien en public uniquement s’ils sont destinés à promouvoir l’idéologie du national-socialisme auprès d’autres personnes. En revanche, leur utilisation entre personnes partageant les mêmes idées, y compris en public, n’est pas punissable, une réalité dont les extrémistes de droite savent profiter lors de manifestations ou de concerts. Par ailleurs, les symboles nationaux-socialistes, sont abusivement utilisés pour donner à certains messages politiques plus de force ou pour créer le scandale. C’est particulièrement blessant et incompréhensible pour les minorités concernées.
Contrairement aux déclarations des praticiens dans le présent rapport, la FSCI, la PJLS et de larges cercles sociopolitiques estiment qu’il est urgent d’agir. Il ne doit plus exister de flou juridique en matière d’utilisation des symboles nationaux-socialistes. La Suisse doit, elle aussi, s’aligner sur la situation de ses voisins et ne peut justifier une position marginale.
Se concentrer sur les symboles nationaux-socialistes
Le rapport stipule qu’une interdiction des symboles nationaux-socialistes et racistes serait tout à fait réalisable, mais que sa formulation juridique ne se ferait pas sans difficultés. La FSCI et la PJLS prennent acte que l’analyse présente plusieurs pistes juridiques possibles pour une mise en œuvre d’une telle interdiction, toutes deux estiment que pour atteindre l’objectif, il faudrait en préciser l’axe. Si l’on s’en tient pour l’instant à l’interdiction des symboles nationaux-socialistes, cela conduirait plus rapidement et de manière plus compréhensible à une solution juridique, très probablement par le biais d’une loi spéciale. Mettre en œuvre rapidement une telle interdiction répondrait au consensus et à la volonté sociopolitique en cette matière.
La FSCI et la PJLS réclament une mise en œuvre concrète de l’interdiction
La FSCI et la PJLS demandent au Parlement, et en fin de compte au Conseil fédéral, d’étudier les possibilités esquissées dans le rapport et de les transposer, dans un premier temps, en une interdiction des symboles nationaux-socialistes. Jusqu’à présent, les tentatives d’interdire les symboles racistes, extrémistes et discriminatoires ont chaque fois échoué parce que l’on ne parvenait pas à se mettre d’accord sur une liste de ces symboles. Si l’on se concentrait sur les symboles, les gestes et les drapeaux liés au national-socialisme et à la Shoah, il serait possible de les décompter et de trouver une solution concrète à ce problème.
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