Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/84153

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, par la voie d'un rapport, s'il est prêt à soutenir une stratégie de lutte contre le feu bactérien axée sur les besoins de la pratique et comment il compte s'y prendre. Par stratégie axée sur la pratique il faut comprendre la prise en considération des expériences réalisées par les arboriculteurs, la collecte systématique d'informations sur l'évolution des arbres contaminés et l'échange de connaissances entre la Confédération, les cantons et les arboriculteurs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 7 décembre 2007, le Conseil fédéral a présenté un rapport détaillé à l'intention du Parlement, en réponse à deux interventions parlementaires relatives à la lutte contre le feu bactérien (07.3299, postulat du groupe UDS du 5 juin 2007, "Lutter efficacement contre le feu bactérien", et 07.3511, postulat Büchler du 22 juin 2007, "Lutte contre le feu bactérien"). La stratégie de lutte, fondée sur des principes de quarantaine phytosanitaire, y est expliquée dans le détail, avec les mesures d'accompagnement prévues (recherche, utilisation de produits phytosanitaires). L'utilisation pendant l'année 2008 de la streptomycine, antibiotique autorisé depuis la fin janvier dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien, est strictement réglementée. En février 2008, on a en outre autorisé un antagoniste naturel (préparation à base de levure) pour l'année 2008.</p><p>La directive no 3 de l'Office fédéral de l'agriculture constitue toujours le fondement de la lutte contre le feu bactérien en Suisse. Elle permet aux cantons d'adopter une approche différenciée contre cette maladie. Les mesures tiennent compte de l'état de la contamination dans chaque région touchée. Les cantons disposent de la marge de manoeuvre nécessaire pour prendre localement les mesures les mieux appropriées. La directive no 3 de l'Office fédéral de l'agriculture a été discutée de manière approfondie avec les cantons (services phytosanitaires et représentants de l'arboriculture) en 2007. Elle a reçu leur aval et celui de Fruit-Union Suisse.</p><p>Les producteurs de la zone contaminée qui s'étend déjà à une bonne partie de la Suisse doivent s'accommoder de la présence du feu bactérien. Par conséquent, l'objectif n'est plus l'éradication de la maladie. Dans le but de maintenir une culture fruitière durable, les cantons ont la possibilité de définir des objets dignes de protection. Les mesures d'assainissement à prendre dans ces objets protégés sont décidées sur place à la suite d'une expertise. D'importants enseignements pour la poursuite de la lutte contre le feu bactérien ont été tirés de l'épidémie 2007. Ainsi, certains cantons ont modifié leur stratégie de lutte dans le cadre général de la directive.</p><p>Depuis la parution du rapport du 7 décembre 2007 susmentionné, il n'y a pas eu de nouvelles avancées sur le front de la lutte contre le feu bactérien. C'est pourquoi il n'y a pas lieu d'élaborer un nouveau rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.