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A/904/1995 [pjdoc 9677] du 11.10.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; RESULTAT D'EXAMEN; EXAMEN(EN GENERAL); CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; PREUVE Normes : RIOR.2b Résumé : Recevabilité du recours admise, l'université n'ayant pas pu apporter la preuve de la date exacte de la notification de la décision sur opposition et n'ayant pas mentionné les délais et voies de recours sur celle-ci.Note pas arbitraire. Pas de document HTML

A/904/1995

[pjdoc 9677] du 11.10.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; RESULTAT D'EXAMEN; EXAMEN(EN GENERAL); CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; PREUVE Normes : RIOR.2b Résumé : Recevabilité du recours admise, l'université n'ayant pas pu apporter la preuve de la date exacte de la notification de la décision sur opposition et n'ayant pas mentionné les délais et voies de recours sur celle-ci.Note pas arbitraire. Pas de document HTML

# [pjdoc 9677] du 11.10.1995

Descripteurs : UNIVERSITE; RESULTAT D'EXAMEN; EXAMEN(EN GENERAL); CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; PREUVE Normes : RIOR.2b Résumé : Recevabilité du recours admise, l'université n'ayant pas pu apporter la preuve de la date exacte de la notification de la décision sur opposition et n'ayant pas mentionné les délais et voies de recours sur celle-ci.Note pas arbitraire.

Descripteurs : UNIVERSITE; RESULTAT D'EXAMEN; EXAMEN(EN GENERAL); CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; PREUVE

Normes : RIOR.2b

Résumé : Recevabilité du recours admise, l'université n'ayant pas pu apporter la preuve de la date exacte de la notification de la décision sur opposition et n'ayant pas mentionné les délais et voies de recours sur celle-ci.Note pas arbitraire.

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