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Les substances radioactives liquides des installations nucléaires suisses qui se déversent dans l’Aar et le Rhin sont bien inférieures aux limites officielles de rejets. Telle est la conclusion que tire l’IFSN dans le huitième rapport suisse sur la mise en œuvre de la recommandation OSPAR sur les effluents radioactifs.
Pour protéger l’environnement, les centrales nucléaires suisses traitent les eaux usées radioactives en appliquant les principes des meilleures technologies actuelles et des meilleures pratiques environnementales. L’IFSN le constate dans le rapport actuel sur la mise en œuvre de la recommandation OSPAR.
Le comité des substances radioactives de la commission OSPAR a confirmé ce résultat de la Suisse lors de sa réunion annuelle où le rapport suisse a été présenté et discuté. Ce huitième rapport de la Suisse a été maintenant publié par la Commission OSPAR.
La Convention OSPAR est dédiée à la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est. L’IFSN représente la Suisse au sein du comité des substances radioactives, le Radioactive Substances Committee. En qualité de partie contractante d’OSPAR, la Suisse est tenue de remettre non seulement le rapport annuel sur les rejets radioactifs liquides de la Suisse mais aussi périodiquement un rapport de synthèse sur la mise en œuvre.
Dans le cadre de la Convention OSPAR, 15 gouvernements européens et l’UE coopèrent pour protéger le milieu marin de l’Atlantique Nord-Est. OSPAR est l’acronyme d’Oslo-Paris. OSPAR a débuté en 1972 avec la Convention d’Oslo sur les immersions en mer du Nord, en mer Arctique et en Atlantique Nord. Son champ d’action a été étendu par la Convention de Paris de 1974 aux pollutions marines d’origine tellurique ou provenant d’activités offshore. Ces deux conventions ont été regroupées, mises à jour et élargies en 1992 au sein de la Convention OSPAR.
La coopération des parties contractantes est coordonnée au sein de la Commission OSPAR qui est soutenue par cinq principaux comités. La Suisse est partie contractante de cet accord depuis 1998. L’IFSN représente la Suisse au sein du comité des substances radioactives (Radioactive Substances Committee).
Les rejets ne cessent de baisser depuis 20 ans
Le huitième rapport OSPAR de la Suisse couvre la période 2015 à 2020. Aux fins de l’évaluation, la recommandation OSPAR se sert d’indicateurs pour les effluents, les impacts sur l’environnement et les doses de rayonnement pour la population.
Les substances radioactives liquides des installations nucléaires suisses qui se déversent dans l’Aar et le Rhin sont bien inférieures aux taux de rejets et concentrations d’activité admissibles qui sont définis dans les autorisations d’exploitation (limites de rejet). Le total des effluents (à l’exclusion du tritium) des deux dernières décennies témoignent d’une tendance à la baisse qui est due aux améliorations apportées sur le plan technologique et gestionnaire. De même, toutes les installations nucléaires suisses enregistrent depuis 2016 une valeur annuelle inférieure à un giga-becquerel (sans tritium), la valeur cible fixée par l’IFSN.
Voici les principales mesures de contrôle qui servent à protéger les personnes et l’environnement :
- surveillance du rayonnement direct,
- surveillance de la radioactivité dans le voisinage des installations nucléaires,
- limitation des rejets et
- calcul des doses basé sur les émissions produites.
En vertu de l’article 112 de l’ordonnance sur la radioprotection, les substances radioactives à faible concentration d’activité peuvent être rejetées via l’air évacué dans l’atmosphère ou via les eaux usées dans les eaux de surface (émissions). En qualité d’autorité délivrant les autorisations, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe pour chaque emplacement de rejet les taux maximaux admissibles des rejets et des concentrations d’activité. En qualité d’autorité de surveillance, l’IFSN définit le programme de surveillance du voisinage dans des règlements sur les rejets spécifiques aux installations.
En Suisse, le contrôle des rejets est l’affaire des exploitants des installations nucléaires. L’IFSN surveille, quant à elle, que ce contrôle a été effectué comme il se doit et que les dispositions relatives aux rejets ont été respectées. L’IFSN réalise à cet effet ses propres mesures et inspections qui vont du contrôle des systèmes de mesure aux mesures comparatives d’échantillons prélevés dans les eaux usées et l’air évacué.
Surveillance des rejets radioactifs provenant des installations nucléaires et leur impact sur leur voisinage
Les rejets des substances radioactives via les eaux usées et l’air évacué des installations nucléaires sont surveillés en continu en vue d’assurer la protection de l’environnement et de la population. L’IFSN publie chaque mois les données des émissions des différentes centrales sur son site Internet.
En outre, des mesures des immissions sont effectuées. L’IFSN exploite notamment le réseau de mesures qui sert de surveillance automatique des débits de dose dans le voisinage des centrales nucléaires (MADUK). L’IFSN rend compte des résultats de sa surveillance dans le domaine des mesures des rayonnements et de la surveillance du voisinage dans le Rapport sur la radioprotection annuel. Par ailleurs, tous les résultats de la surveillance environnementale (qui ne portent pas uniquement sur les installations nucléaires) sont consignés dans le rapport annuel « Radioactivité dans l’environnement et doses de rayonnements en Suisse » de l’Office fédéral de la santé publique.