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P/8062/2020 AARP/17/2022 du 01.02.2022 sur JTDP/1239/2021 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/8062/2020 AARP/ 17/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 1 er février 2022 Entre A______, domiciliée ______[GE], comparant par M e Karim RAHO, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, appelante, contre le jugement JTDP/1239/2021 rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2021, par lequel A______ a été reconnue coupable d'excès de bruit nocturne (art. 11D de la Loi pénale genevoise [LPG] cum art. 17 et 27 du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques [RSTP]) et condamnée à une amende de CHF 400.- ; Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ déposées dans les délais légaux ; Vu la mise en œuvre de la procédure écrite et le délai accordé le 3 janvier 2022 à A______ pour le dépôt de son mémoire d'appel ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 6 janvier 2022 ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 300.-. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 475.00

P/8062/2020

AARP/17/2022 du 01.02.2022 sur JTDP/1239/2021 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/8062/2020 AARP/ 17/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 1 er février 2022 Entre A______, domiciliée ______[GE], comparant par M e Karim RAHO, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, appelante, contre le jugement JTDP/1239/2021 rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2021, par lequel A______ a été reconnue coupable d'excès de bruit nocturne (art. 11D de la Loi pénale genevoise [LPG] cum art. 17 et 27 du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques [RSTP]) et condamnée à une amende de CHF 400.- ; Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ déposées dans les délais légaux ; Vu la mise en œuvre de la procédure écrite et le délai accordé le 3 janvier 2022 à A______ pour le dépôt de son mémoire d'appel ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 6 janvier 2022 ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 300.-. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 475.00

# AARP/17/2022 du 01.02.2022 sur JTDP/1239/2021 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/8062/2020 AARP/ 17/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 1 er février 2022 Entre A______, domiciliée ______[GE], comparant par M e Karim RAHO, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, appelante, contre le jugement JTDP/1239/2021 rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2021, par lequel A______ a été reconnue coupable d'excès de bruit nocturne (art. 11D de la Loi pénale genevoise [LPG] cum art. 17 et 27 du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques [RSTP]) et condamnée à une amende de CHF 400.- ; Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ déposées dans les délais légaux ; Vu la mise en œuvre de la procédure écrite et le délai accordé le 3 janvier 2022 à A______ pour le dépôt de son mémoire d'appel ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 6 janvier 2022 ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 300.-. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 475.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/8062/2020 AARP/ 17/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 1 er février 2022 Entre A______, domiciliée ______[GE], comparant par M e Karim RAHO, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, appelante, contre le jugement JTDP/1239/2021 rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/8062/2020 AARP/ 17/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 1 er février 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

P/8062/2020 AARP/ 17/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 1 er février 2022

Entre

A______, domiciliée ______[GE], comparant par M e Karim RAHO, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,

appelante,

contre le jugement JTDP/1239/2021 rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police,

et

SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2021, par lequel A______ a été reconnue coupable d'excès de bruit nocturne (art. 11D de la Loi pénale genevoise [LPG] cum art. 17 et 27 du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques [RSTP]) et condamnée à une amende de CHF 400.- ; Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ déposées dans les délais légaux ; Vu la mise en œuvre de la procédure écrite et le délai accordé le 3 janvier 2022 à A______ pour le dépôt de son mémoire d'appel ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 6 janvier 2022 ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 300.-. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 475.00

Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2021, par lequel A______ a été reconnue coupable d'excès de bruit nocturne (art. 11D de la Loi pénale genevoise [LPG] cum art. 17 et 27 du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques [RSTP]) et condamnée à une amende de CHF 400.- ;

Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ déposées dans les délais légaux ;

Vu la mise en œuvre de la procédure écrite et le délai accordé le 3 janvier 2022 à A______ pour le dépôt de son mémoire d'appel ;

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 6 janvier 2022 ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;

Que l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 300.-.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 300.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER

La greffière : Melina CHODYNIECKI La greffière :

Melina CHODYNIECKI

Le président : Vincent FOURNIER Le président :

Vincent FOURNIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

00.00 00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

100.00 100.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

00.00 00.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

300.00 300.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

475.00 475.00