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Thème
Opposition:
Violation du droit d’être entendu; risque de confusion découlant de la reprise de la marque antérieure dans celle attaquée
Point central
Si l’IPI fonde sa décision notamment sur les résultats de recherches qu’il a effectuées sur internet, il doit soumettre ces résultats aux parties, s’ils ne constituent pas des faits notoires; à défaut, l’IPI viole le droit des parties d’être entendues. Cette violation peut cependant être réparée devant le TAF, le pouvoir d’examen de ce dernier n’étant pas limité par rapport à celui de l’IPI et les parties pouvant s’exprimer dans la procédure de recours sur les résultats des recherches de l’IPI.
En rapport avec des objets en métaux précieux ou en plaqué (notamment bijoux et montres), les consommateurs ne comprennent pas le mot «Coco» comme une référence à la noix de coco (matériau ou forme). La force distinctive de la marque antérieure n’est donc pas affectée par cette homonymie.
La…