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Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
Berne, 23.02.2010 - Lors de sa séance du 17 février 2010, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’embargo sur les biens d’équipement militaires institué à l’encontre du Libéria. La Suisse applique ainsi la résolution 1903 du 17 décembre 2009 du Conseil de sécurité de l’ONU. Publiée le 23 février 2010, la modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2010.
Les conditions d'embargo sur les biens d'équipements établi dans l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria permettent désormais la livraison sans restrictions de biens d'équipement militaires à l'armée et aux forces de police du Libéria. Ces livraisons doivent toutefois être annoncées au comité compétent du Conseil de sécurité de l'ONU. Jusqu'à présent, seule la livraison, en quantités limitées, d'armes et de munitions à certaines unités de l'armée et de la police était autorisée. La livraison de biens d'équipement militaires à des services non étatiques est toujours interdite.
Le Conseil de sécurité reconnaît, dans la résolution 1903 (2009), que le Libéria a fait certains progrès dans le domaine de la sécurité. Toutefois, la police nationale est insuffisamment équipée et la sécurité interne dépend fortement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL). L'assouplissement de l'embargo sur les biens d'équipement militaires devrait permettre au Libéria de se procurer plus facilement du matériel de guerre afin d'être mieux à même d'assurer la sécurité intérieure.
La Suisse peut continuer d'interdire l'exportation de matériel de guerre vers le Libéria sur la base de la législation sur le matériel de guerre. Depuis des années, plus aucune autorisation d'exportation de matériel de guerre vers le Libéria n'a été accordée.
En application d'une décision du comité des sanctions de l'ONU, le nom d'une personne a été supprimé des annexes 1 et 2 de l'ordonnance dans le cadre de la présente modification. Les sanctions financières et les restrictions de voyage qui frappaient cette personne ont par conséquent été levées.
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Dernière modification 05.01.2016