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Berne, 06.01.2022 – En moyenne suisse, les impôts grèvent près d'un quart du potentiel de ressources des cantons et des communes. Pour près de 60 % des cantons, la charge fiscale a baissé, comme le montre l'indice 2022 de l'exploitation du potentiel fiscal calculé par l'Administration fédérale des finances (AFF). Elle a décru pour la huitième année consécutive.
La charge fiscale
Les charges fiscales cantonales en 2022
Financement par les émoluments
Les recettes provenant des émoluments sont en général inférieures aux coûts
Berne, 02.11.2021 – En moyenne, 77 % des coûts enregistrés en Suisse dans quatre groupes de tâches choisis ont été financés en 2019 au moyen d'émoluments. Cette quote-part est restée stable par rapport à celle de l'année précédente. Elle est calculée au moyen de l'indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes déterminé par l'Administration fédérale des finances (AFF). Celui-ci met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains groupes de tâches et les coûts correspondants.
Activités de la Confédération dans les cantons
Berne, 31.10.2018 – Dans son premier rapport sur les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons, le Conseil fédéral présente la répartition des dépenses et des recettes fédérales entre les cantons pour la période allant de 2013 à 2016. Il a adopté le rapport lors de sa séance du 31 octobre 2018, s'acquittant ainsi d'un mandat que le Parlement lui avait confié.
Dernière modification 05.01.2022