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TRIBUNAL CANTONAL 403

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TRIBUNAL CANTONAL 403 403

403 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 8 juillet 2009 ___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre O.________, L.________, Q.________, C.________ et X.________ pour vol en bande et par métier, vu le mandat d'arrêt notifié à O.________ le 16 avril 2009, vu l'ordonnance du 18 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté d'O.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535); attendu, en l'espèce, qu'une centaine de vols de moteurs de bateau a été recensé dans le canton de Vaud, qu'il est reproché au recourant d'y avoir participé, avec plusieurs autres complices, qu'entendu, ce dernier a admis avoir commis une quinzaine de ces vols (cf. notamment PV aud. 5), qu'il a été inculpé de vol en bande et par métier (cf. PV aud. 10), qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du recourant; attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP); attendu qu'en procédure pénale, les besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion, peuvent se définir comme l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87), qu'en l'occurrence, O.________ a mis en cause L.________ et Q.________ comme étant les commanditaires de ces vols de moteurs (cf. PV aud. 5), que des surveillances téléphoniques rétroactives et en temps réel ont été mises en œuvre sur les numéros utilisés par les deux prénommés, que les contrôles des listings de ces surveillances sont actuellement en cours, afin d'identifier d'autres personnes ayant participé à l'organisation de ces vols, que, par ailleurs, il ressort du dossier qu'une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires serbes est actuellement en cours afin d'identifier les titulaires de numéros de téléphone régulièrement appelés par les personnes mises en cause pour avoir participé à ces vols (cf. P. 31), qu'au vu de ces éléments, la mise en liberté du recourant offrirait des inconvénients sérieux pour l'instruction, que le risque de collusion justifie donc le maintien du prénommé en détention préventive, que, par surabondance, au vu de la facilité avec laquelle O.________ se livre à des activités délictueuses, un risque de réitération pourrait également être retenu; attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention préventive déjà subie et de la peine à laquelle O.________ s'expose, la proportionnalité des intérêts en présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120); attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 220 francs, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité précitée, sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP, que, toutefois, le remboursement à l'état de ladite indemnité sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office du recourant. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous ch. III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Giovanni S. Intignano, avocat-stagiaire (pour O.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 8 juillet 2009

Séance du 8 juillet 2009 ___________________

___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP

Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre O.________, L.________, Q.________, C.________ et X.________ pour vol en bande et par métier,

Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre O.________, L.________, Q.________, C.________ et X.________ pour vol en bande et par métier, O.________ L.________ Q.________ C.________ X.________ vu le mandat d'arrêt notifié à O.________ le 16 avril 2009,

vu le mandat d'arrêt notifié à O.________ le 16 avril 2009, vu l'ordonnance du 18 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté d'O.________,

vu l'ordonnance du 18 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté d'O.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),

attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP),

que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence;

que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535);

attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535); attendu, en l'espèce, qu'une centaine de vols de moteurs de bateau a été recensé dans le canton de Vaud,

attendu, en l'espèce, qu'une centaine de vols de moteurs de bateau a été recensé dans le canton de Vaud, qu'il est reproché au recourant d'y avoir participé, avec plusieurs autres complices,

qu'il est reproché au recourant d'y avoir participé, avec plusieurs autres complices, qu'entendu, ce dernier a admis avoir commis une quinzaine de ces vols (cf. notamment PV aud. 5),

qu'entendu, ce dernier a admis avoir commis une quinzaine de ces vols (cf. notamment PV aud. 5), qu'il a été inculpé de vol en bande et par métier (cf. PV aud. 10),

qu'il a été inculpé de vol en bande et par métier (cf. PV aud. 10), qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du recourant;

qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du recourant; attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);

attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP); attendu qu'en procédure pénale, les besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion, peuvent se définir comme l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87),

attendu qu'en procédure pénale, les besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion, peuvent se définir comme l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87), qu'en l'occurrence, O.________ a mis en cause L.________ et Q.________ comme étant les commanditaires de ces vols de moteurs (cf. PV aud. 5),

qu'en l'occurrence, O.________ a mis en cause L.________ et Q.________ comme étant les commanditaires de ces vols de moteurs (cf. PV aud. 5), que des surveillances téléphoniques rétroactives et en temps réel ont été mises en œuvre sur les numéros utilisés par les deux prénommés,

que des surveillances téléphoniques rétroactives et en temps réel ont été mises en œuvre sur les numéros utilisés par les deux prénommés, que les contrôles des listings de ces surveillances sont actuellement en cours, afin d'identifier d'autres personnes ayant participé à l'organisation de ces vols,

que les contrôles des listings de ces surveillances sont actuellement en cours, afin d'identifier d'autres personnes ayant participé à l'organisation de ces vols, que, par ailleurs, il ressort du dossier qu'une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires serbes est actuellement en cours afin d'identifier les titulaires de numéros de téléphone régulièrement appelés par les personnes mises en cause pour avoir participé à ces vols (cf. P. 31),

que, par ailleurs, il ressort du dossier qu'une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires serbes est actuellement en cours afin d'identifier les titulaires de numéros de téléphone régulièrement appelés par les personnes mises en cause pour avoir participé à ces vols (cf. P. 31), qu'au vu de ces éléments, la mise en liberté du recourant offrirait des inconvénients sérieux pour l'instruction,

qu'au vu de ces éléments, la mise en liberté du recourant offrirait des inconvénients sérieux pour l'instruction, que le risque de collusion justifie donc le maintien du prénommé en détention préventive,

que le risque de collusion justifie donc le maintien du prénommé en détention préventive, que, par surabondance, au vu de la facilité avec laquelle O.________ se livre à des activités délictueuses, un risque de réitération pourrait également être retenu;

que, par surabondance, au vu de la facilité avec laquelle O.________ se livre à des activités délictueuses, un risque de réitération pourrait également être retenu; attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention préventive déjà subie et de la peine à laquelle O.________ s'expose, la proportionnalité des intérêts en présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);

attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention préventive déjà subie et de la peine à laquelle O.________ s'expose, la proportionnalité des intérêts en présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120); attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 220 francs,

que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 220 francs, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité précitée, sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP,

que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité précitée, sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP, que, toutefois, le remboursement à l'état de ladite indemnité sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. que, toutefois, le remboursement à l'état de ladite indemnité sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office du recourant.

III. Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office du recourant. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous ch. III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.

V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous ch. III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire.

VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Giovanni S. Intignano, avocat-stagiaire (pour O.________).

- M. Giovanni S. Intignano, avocat-stagiaire (pour O.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :