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Les obligations vertes et sociales génèrent un impact au niveau du projet obligataire tout en finançant des projets durables.
Les marchés obligataires rejoignent désormais la lutte contre le changement climatique et les déséquilibres sociétaux en harmonisant leurs objectifs de financement. Des obligations vertes et sociales aux obligations ESG, les émissions de ce type d’obligation ont atteint plus de 315 milliards de dollars rien qu’en 20201. Voici un aperçu des différentes catégories d’obligations ainsi que l’impact qu’elles génèrent.
Dans le cadre de l’investissement obligataire, l’impact peut être généré soit au niveau du projet, soit au niveau de l’entité émettrice, soit les deux. Les obligations vertes et sociales génèrent un impact au niveau du projet obligataire tout en finançant des projets durables. Au niveau de l’entité émettrice, l’impact peut être généré par les obligations ODD et surtout par l’exercice d’activités commerciales durables; ces obligations sont appelées «Green and Social Corporates».
développé pour atteindre 754 milliards de dollars.
La première obligation verte a été émise en 2007 par la Banque européenne d’investissement (BEI). Depuis lors, le marché des obligations vertes s’est considérablement développé pour atteindre 754 milliards de dollars.2 Il est devenu un outil important pour permettre aux émetteurs de financer la transition vers une économie à faible émission de carbone et de protéger le climat. Les Green Bond Principles sont au fondement de la définition d’une obligation verte. Les mêmes principes ont été adoptés pour les obligations sociales et durables. Selon les GBP, une obligation verte repose sur quatre composantes clés:
- les fonds levés sont spécifiquement utilisés pour des projets verts,
- les projets sont sélectionnés et évalués avec une structure de gouvernance bien définie,
- les fonds sont spécifiquement gérés pour des projets verts, et enfin,
- un système de publication d’information et de reddition de comptes (reporting) sur la façon dont l’argent a été utilisé a été établi.
L’impact généré est lié à chaque obligation verte individuelle, ce qui signifie que le même émetteur peut avoir un impact différent selon le type de projet (solaire, éolien, efficience énergétique...).
Les «obligations sociales» suivent les quatre principes clés des obligations vertes. Toutefois, au lieu de financer des projets verts, ces fonds sont utilisés pour assurer des prestations sociales. Ces instruments ont augmenté en volume depuis le début de l’année 2020, portés par la pandémie de COVID-19, et s’élèvent à plus de 22 milliards de dollars contre seulement 9 milliards de dollars pour la même période en 20193.
offre aux émetteurs un impact de plus grande portée.
La principale caractéristique des «obligations sociales» est la/les «population(s)» qu’elles ciblent en termes de problème social à traiter. Parmi les cibles, on peut citer les personnes atteintes de handicap, les personnes peu éduquées ou le grand public. Les projets sociaux peuvent aller de l’accès à un logement abordable aux soins de santé en passant par l’éducation et l’aide financière.
Plus récemment, l’Union européenne a annoncé un programme de financement de 100 milliards d’euros pour soutenir les dépenses publiques supportées par États membres pour financer le chômage partiel et les soins de santé dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Le4 programme SURE sera financé par des social bonds et ciblera le grand public. Le reporting sur les mesures d’impact portera sur le nombre de salariés soutenus et/ou d’entreprises soutenus.
Le financement de projets verts et sociaux à partir d’une seule émission obligataire est appelé Sustainable Bond. L’ICMA estime qu’au cours des six premiers mois de 2020, un total de 28 milliards de dollars a été émis5. La combinaison du financement vert et social offre aux émetteurs un impact de plus grande portée. Il permet également aux investisseurs obligataires d’accéder à différentes sources d’impact à partir du même investissement obligataire. Par conséquent, l’obligation durable repose sur les mêmes principes que ceux qui s’appliquent aux obligations vertes et sociales.
Nonobstant les principes de l’ICMA, les obligations vertes, sociales et durables n’ont pas à être vérifiées ou certifiées, et la violation de ces principes n’entraîne aucun cas de défaut. Cela signifie que le risque de placement est le même que pour les obligations traditionnelles, mais que les investisseurs bénéficient de l’impact généré au niveau du projet.
Dans le cadre des Sustainability Linked Bonds ou « obligations liées à la durabilité », le taux du coupon est subordonné à la réalisation d’objectifs de durabilité. Les objectifs de durabilité peuvent se concentrer sur les ODD ou sur les objectifs ESG, et l’émetteur s’engage soit à atteindre certains objectifs ODD sélectionnés, soit à renforcer son profil ESG. En outre, l’utilisation des fonds est destinée à des objectifs généraux de l’entreprise car ces objectifs de durabilité sont fixés au niveau de l’émetteur.
Les objectifs de performance durable sont des objectifs mesurables qui correspondent aux engagements des émetteurs en matière d’ODD ou à la stratégie ESG des émetteurs. Cela signifie qu’un émetteur, en fonction de la ou des cibles de durabilité sélectionnées, peut soit améliorer son profil ESG, soit atteindre les objectifs de son engagement vis-à-vis des ODD.
Les émetteurs redéfinissent leurs stratégies d’entreprise autour d’Objectifs de Développement Durable. Par conséquent, les obligations liées aux ODD incitent davantage les émetteurs à formaliser leur stratégie de développement durable et à subordonner les taux des coupons à des objectifs à atteindre. Si les mesures visent spécifiquement les activités propres à l’entreprise, alors l’impact est généré au niveau de l’entité émettrice.
Un exemple d’obligation SDG avec impact sur l’entité émettrice: la première obligation liée aux ODD a été émise en 2019 par Enel Spa, le principal producteur d’électricité italien. Le coupon de l’obligation augmentera de 0,25% par année si l’émetteur n’atteint pas son objectif ODD 7 (énergie abordable et propre) consistant à couvrir au moins 55% de la capacité installée renouvelable d’ici 2021.
Les obligations ESG ne relèvent pas du périmètre de l’investissement à impact car les KPI en matière d’ESG visent à améliorer le profil de durabilité de l’émetteur. Il n’existe pas de définition harmonisée des objectifs ESG, mais les indicateurs d’intensité constituent un bon point de départ. L’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) représente la quantité de GES émis par million de revenus généré, cet indicateur pouvant être considéré comme une mesure d’efficience. Plus le chiffre d’affaires généré avec une moindre quantité de GES est élevé, et meilleure est l’efficience de l’émission de revenus. Toutefois, les activités qui génèrent ces revenus ne contribuent pas nécessairement à une économie faiblement carbonée.
Un exemple récent est l’obligation émise en septembre 2020 par Suzano, un producteur brésilien de pâtes et papiers. Le taux de coupon augmentera de 0,25% par an si l’intensité moyenne des émissions de GES (gaz à effet de serre) de 2024 et 2025 est supérieure à 0,19 tC02e par tonne6.
L’évolution des marchés obligataires permet aux investisseurs de capter des sources d’impact complémentaires et de diversifier leurs placements à travers tout l’éventail des instruments obligataires et des émetteurs à impact. Si le marché des obligations vertes et sociales connaît une progression considérable, il n’en demeure pas moins qu’il ne représente actuellement qu’une petite fraction du volume des obligations mondiales. En se diversifiant dans les entreprises vertes et sociales et en recherchant l’impact généré au niveau des entités émettrices, les investisseurs peuvent ainsi accéder à une source supplémentaire d’opportunités d’impact sur les marchés obligataires.
2 https://www.climatebonds.net/system/tdf/reports/cbi_sotm_2019_vol1_04d.pdf?file=1&type=node&id=47577&force=0
3 https://www.icmagroup.org/Emails/ICMA-events/2020/06/18/green-and-social-bond-principles-quarterly-newsletter.html
4 Soutien pour atténuer les risques de chômage dans une situation d’urgence (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency)
5 https://www.icmagroup.org/Emails/ICMA-events/2020/06/18/green-and-social-bond-principles-quarterly-newsletter.html
6 Suzano Sustainability-Linked Securities Framework, août 2020