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Le Conseil d'Etat genevois opposé au projet de loi fédérale
Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d'Etat a fait part de son opposition au projet de loi fédérale sur l'imposition privée du logement, qui constitue le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire «sécurité du logement à la retraite».
Le Conseil d'Etat constate que ce contre-projet consiste à remplacer le système actuel par un nouveau système tout aussi compliqué – prévoyant des exceptions, régimes spéciaux et transitoires –, qui nécessiterait de surcroît des investissements importants pour garantir le respect des différentes conditions émises.
Contre-projet défavorable aux revenus modestes
En outre, les simulations effectuées par l'administration cantonale genevoise ont fait apparaître que le contre projet du DFF serait défavorable pour une grande majorité des propriétaires concernés en ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux. Le Conseil d'Etat observe en particulier que les contribuables à revenus modestes et moyens, ainsi que les familles avec des enfants et les familles monoparentales seraient les catégories les plus touchées, ce qui va exactement à l'encontre de la politique menée par le gouvernement genevois. (ba/com)