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Questions et réponses sur la mise en œuvre de la politique monétaire
Comment la Banque nationale met-elle en œuvre sa politique monétaire?
La Banque nationale suisse met en œuvre sa politique monétaire en assignant une marge de fluctuation à son taux de référence, le Libor (London Interbank Offered Rate) pour les prêts interbancaires à trois mois en francs. Cette marge de fluctuation représente le troisième élément de la stratégie de politique monétaire. Les deux premiers sont la définition de la stabilité des prix et la prévision d'inflation conditionnelle (Questions et réponses sur la stratégie de politique monétaire). La Banque nationale influe sur le Libor par l'intermédiaire de ses opérations de politique monétaire pour qu'il reste dans cette marge de fluctuation. Cette dernière est normalement de 100 points de base (1 point de pourcentage); la Banque nationale veille en général à maintenir le Libor dans la zone médiane de cette marge. Un tableau présentant l'évolution de la marge de fluctuation depuis début 2000 figure sous Statistique monétaire. Après la crise financière, les taux d'intérêt se sont progressivement rapprochés de zéro et ont entraîné un rétrécissement de la marge de fluctuation du Libor. Du 6 septembre 2011 au 15 janvier 2015, la mise en œuvre de la politique monétaire était axée sur le cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro. Le 18 décembre 2014, la Banque nationale a décidé de prélever un intérêt de -0,25% sur les avoirs en comptes de virement. Conjointement avec l'annonce du taux d'intérêt négatif, elle a fait passer pour la première fois dans la zone négative la marge de fluctuation du Libor, qui a retrouvé sa largeur habituelle de 1 point. Le 15 janvier 2015, la Banque nationale a abaissé le taux d'intérêt à -0,75% et a adapté vers le bas la marge de fluctuation du Libor à trois mois, qui est depuis lors comprise entre -1,25% et -0,25%. L'intérêt négatif est prélevé depuis le 22 janvier 2015.
Qu'est-ce que le Libor à trois mois pour le franc?
Publié chaque jour à Londres, le Libor à trois mois pour le franc correspond à la moyenne tronquée des taux d'intérêt appliqués par des banques importantes à des prêts interbancaires non gagés en francs d'une durée de trois mois. Le Libor à trois mois est un taux de référence primordial pour les prêts en Suisse et à l'étranger. Il joue donc un rôle décisif dans le mécanisme de transmission de la politique monétaire en Suisse.
Pourquoi la Banque nationale recourt-elle à une marge de fluctuation plutôt qu'à un taux directeur précis?
La Banque nationale n'est pas en mesure de contrôler directement le Libor à trois mois pour le franc, lequel est en effet déterminé par les conditions sur le marché interbancaire. Elle ne peut que gérer de manière approximative le niveau de ce taux de référence en injectant ou résorbant des liquidités sur le marché monétaire en francs. C'est pourquoi elle définit une marge de fluctuation à l'intérieur de laquelle le Libor à trois mois doit évoluer.
Le marché interbancaire pour les prêts non gagés a beaucoup perdu de son importance depuis 2008, et la crédibilité du Libor s'est détériorée à la suite de manipulations. Pourquoi la BNS utilise-t-elle encore le Libor comme taux de référence?
Même si peu de prêts non gagés sont actuellement conclus sur le marché interbancaire et si les manipulations ont sapé la crédibilité du Libor, celui-ci reste un taux de référence important pour les prêts en Suisse et à l'étranger. Il continue donc de jouer un rôle décisif dans le mécanisme de transmission de la politique monétaire. La Banque nationale peut uniquement contrôler le niveau approximatif du Libor au moyen de ses opérations de politique monétaire. Pour ce faire, elle assigne au Libor à trois mois pour le franc une marge de fluctuation, qui est généralement de 100 points de base. Les distorsions du Libor qui ont été révélées sont pour leur part inférieures à dix points de base. La stratégie de politique monétaire de la Banque nationale ne s'en trouve donc pas menacée.
Qu'entend-on par instruments de politique monétaire?
Il s'agit d'opérations par lesquelles la Banque nationale met en œuvre sa politique monétaire. L'art. 9 de la loi sur la Banque nationale (LBN) définit les opérations que la BNS est autorisée à effectuer sur le marché financier. Cette dernière distingue les opérations d'open market des facilités permanentes. Dans une opération d'open market, la Banque nationale a l'initiative de conclure une opération, tandis que dans les facilités permanentes, elle fixe uniquement les conditions auxquelles ses contreparties peuvent obtenir des liquidités. Les opérations habituelles d'open market comprennent les pensions de titres et les émissions de Bons de la BNS. L'application d'un taux d'intérêt (actuellement négatif) sur les comptes de virement, décidée le 18 décembre 2014, constitue aussi un instrument de politique monétaire (Questions et réponses sur les pensions de titres et autres instruments de politique monétaire). La Banque nationale peut au besoin recourir à d'autres instruments tels que les swaps de change (Questions et réponses sur les swaps de change) ou les opérations sur devises. Les facilités permanentes englobent la facilité pour resserrements de liquidités et la facilité intrajournalière. Les Directives générales de la Banque nationale suisse sur ses instruments de politique monétaire règlent les détails de ces opérations.
Comment la Banque nationale peut-elle mettre en œuvre sa politique monétaire avec les instruments dont elle dispose?
La Banque nationale met en œuvre sa politique monétaire en gérant les liquidités sur le marché monétaire en francs et en influençant ainsi le niveau des taux d'intérêt. Elle prend comme référence le Libor à trois mois pour le franc. Elle le gère indirectement au moyen d'opérations sur le marché monétaire destinées à injecter ou à résorber des liquidités. Elle peut influer sur le Libor à trois mois en fixant le volume et les conditions de ces opérations. Le prélèvement d'un intérêt sur les avoirs en compte de virement lui permet aussi d'influencer le niveau des taux sur le marché monétaire en francs. Les exigences de la politique monétaire et la structure des liquidités du système bancaire déterminent le mode de mise en œuvre de la politique monétaire. Si le système bancaire est tendanciellement sous-alimenté, la BNS injecte des liquidités par des opérations à court terme, ce qui accroît les avoirs à vue (avoirs en comptes de virement) que les banques détiennent à la Banque nationale. S'il est suralimenté, elle résorbe des liquidités au moyen d'opérations inverses, ce qui réduit les avoirs à vue que les banques détiennent à la Banque nationale.
Quel est le rôle des avoirs en compte de virement et du marché monétaire?
Afin de maintenir sa capacité de paiement, une banque doit toujours disposer de liquidités en quantité suffisante. Les avoirs en comptes de virement qu'une banque détient à la Banque nationale sont ses actifs les plus liquides, étant donné qu'ils sont immédiatement disponibles pour les versements et qu'ils constituent des moyens de paiement ayant cours légal. Les banques domiciliées en Suisse détiennent des avoirs en comptes de virement pour remplir les exigences en matière de réserves minimales. En outre, les banques en détiennent pour le trafic des paiements et dans le but de disposer d'une réserve de liquidités. La Banque nationale influe sur le niveau de ces avoirs en recourant à ses instruments de politique monétaire. La redistribution des liquidités entre les acteurs des marchés financiers se fait par le marché monétaire: les banques qui ont besoin de placer des fonds à court terme proposent, au moyen de crédits gagés ou en blanc, les liquidités correspondantes à d'autres banques qui présentent quant à elles un besoin de refinancement à court terme. Le niveau des avoirs en comptes de virement influence l'activité sur le marché monétaire. Un dysfonctionnement du marché monétaire compromet la redistribution des liquidités entre les acteurs des marchés financiers et peut menacer la capacité de paiement des banques.
Qu'est-ce qui explique l'intérêt des banques à conclure des opérations sur le marché monétaire avec la Banque nationale?
Dans le passé, le système bancaire présentait un déficit de liquidités. La Banque nationale mettait en œuvre sa politique monétaire en approvisionnant le système bancaire en liquidités à durée limitée; les banques devaient donc continuellement en demander de nouvelles. La BNS gérait le marché monétaire et le taux de référence - le Libor à trois mois pour le franc - en modulant le volume des liquidités injectées et le taux d'intérêt. Mais depuis 2010, le système bancaire présente un excédent de liquidités. Le niveau exceptionnellement élevé des liquidités tient aux opérations de change contre francs passées par la Banque nationale.
Depuis 2010, le système bancaire présente un excédent de liquidités. Comment la Banque nationale est-elle à même de gérer le Libor à trois mois dans un tel contexte?
Depuis la suppression du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro le 15 janvier 2015, la marge de fluctuation assignée au Libor pour les dépôts à trois mois en francs est comprise entre -1,25% et -0,25%. Les banques détiennent toujours un important excédent de liquidités. Le Libor à trois mois se situe dans la marge visée par la Banque nationale. Sur le plan opérationnel, la BNS est en mesure de répondre rapidement et efficacement aux défis rencontrés par la politique monétaire. Elle l'a montré en décidant l'introduction d'un taux d'intérêt négatif le 18 décembre 2014. Entre mi-2010 et mi-2011, le marché était déjà caractérisé par des liquidités excédentaires. Dans ce contexte également, la Banque nationale a en tout temps été à même de gérer les taux d'intérêt au moyen d'opérations d'open market destinées à résorber des liquidités; en l'occurrence par des émissions de Bons de la BNS (portant sur des montants importants et des durées n'excédant pas un an) et des pensions de titres. Du 6 septembre 2011 au 15 janvier 2015, la mise en œuvre de la politique monétaire était axée sur la défense du cours plancher. Depuis, la politique monétaire repose sur deux piliers: le taux d'intérêt négatif et la disposition de la Banque nationale à intervenir au besoin sur le marché des changes
Le montant élevé des avoirs à vue à la Banque nationale signifie-t-il que les banques stockent leur argent à la BNS au lieu de le mettre en circulation?
Seuls les opérations de politique monétaire de la Banque nationale et l'échange contre des espèces peuvent influer sur le montant total des avoirs à vue (avoirs en comptes de virement des banques en Suisse et autres avoirs à vue) à la Banque nationale. Lorsqu'une banque réduit ses avoirs en comptes de virement à la Banque nationale, le montant correspondant est soit transféré sur un autre compte à vue, soit mis en circulation. C'est la raison pour laquelle seule la Banque nationale peut agir sur la monnaie centrale qui, par définition, est constituée des billets en circulation et des avoirs que les banques en Suisse détiennent en comptes de virement. La croissance des crédits et des agrégats monétaires permet de déterminer le niveau des liquidités disponibles injectées dans le circuit économique.
Quelles contreparties sont autorisées à participer aux opérations de politique monétaire de la Banque nationale?
En principe, toutes les banques domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein qui détiennent un compte de virement à la Banque nationale sont agréées comme contreparties de la Banque nationale dans les opérations de politique monétaire. D'autres acteurs des marchés financiers établis en Suisse (par exemple des compagnies d'assurances), mais aussi des banques ayant leur siège à l'étranger, peuvent également être agréés comme contreparties si leur participation aux opérations présente un intérêt pour la politique monétaire et s'ils contribuent à la liquidité du marché monétaire gagé en francs.
Pourquoi la Banque nationale met-elle aussi des liquidités à la disposition de banques domiciliées à l'étranger? Sa politique monétaire n'est-elle pas limitée à la Suisse?
Le marché monétaire en francs ne connaît pas de frontières géographiques. Le franc est l'une des principales monnaies des échanges financiers internationaux et est donc aussi négocié activement à l'étranger. Par conséquent, la Suisse a elle aussi tout intérêt à ce que des banques domiciliées à l'étranger participent aux opérations menées par la Banque nationale sur le marché monétaire en vue d'injecter ou de résorber des liquidités.
Comment la Banque nationale passe-t-elle ses opérations d'open market?
La Banque nationale peut passer ses opérations d'open market dans le cadre d'appels d'offres ou d'opérations bilatérales. En règle générale, les opérations sur le marché monétaire sont conclues via une plate-forme de négoce électronique. Les appels d'offres se déroulent soit à taux fixe, soit à taux variable. Lors d'un appel d'offres à taux fixe, l'adjudication se fait en fonction de la demande. Si la demande correspond par exemple au double de l'offre, chaque banque reçoit 50% du montant qu'elle a demandé. Lors d'un appel d'offres à taux variable, les banques communiquent le montant qu'elles demandent et le taux d'intérêt correspondant. Les soumissions les moins fortes sont prises en compte jusqu'à ce que le montant total souhaité soit atteint. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, l'adjudication se fait soit à l'américaine (les soumissions retenues sont satisfaites au taux d'intérêt offert), soit à la hollandaise (toutes les soumissions retenues paient ou reçoivent le taux proposé par le dernier soumissionnaire pris en considération).
Quelle procédure la Banque nationale applique-t-elle pour ses opérations d'open market?
En règle générale, les appels d'offres pour pensions de titres (y compris les appels d'offres en dollars des Etats-Unis dans le cadre des accords de swap de liquidités) se déroulent à taux fixe, tandis que les Bons de la BNS sont émis à taux variable selon la procédure d'adjudication à l'américaine. La Banque nationale ne recourt pas aux appels d'offres à taux variable à la hollandaise dans le cadre de ses opérations d'open market. Elle procède toutefois à des appels d'offres selon cette procédure sur mandat de la Confédération pour les emprunts de la Confédération et les créances comptables à court terme. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sous Marché des émissions de la Confédération suisse.