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Taxes de séjour et taxes d’hébergement
Les taxes de séjour sont des contributions de droit public que paient les clients lors d’un hébergement. Elles ne sont pas soumises à la TVA dans la mesure où elles sont facturées séparément et désignées comme telles. Le prestataire qui fournit l’hébergement se charge de les percevoir et de les transmettre à l’autorité compétente.
Cependant, si la taxe de séjour est intégrée dans le prix de l’hébergement elle est soumise au taux spécial de l’hébergement de 3.7 %, même si une répartition TVA figure sur la facture.
Les taxes de séjour facturées, mais qui ne sont pas reversées en totalité à l’autorité compétente, par exemple parce que le montant encaissé dépasse un forfait convenu, sont imposables au taux de 3. 7 % pour la part conservée par l’entreprise d’hébergement.
Les taxes d’hébergement cantonales ou communales qui sont dues à l’autorité compétente par l’entreprise d’hébergement, et non par le client, sont toujours soumises à la TVA au taux spécial de l’hébergement de 3.7 % même si elles sont facturées séparément.
Si le prestataire facture les taxes d’hébergement globalement avec la taxe de séjour, la taxe de séjour devient également imposable au taux spécial de 3.7 %.
L’AFC a publié, le 1er novembre 2019, une information détaillée sur ce sujet avec des exemples.