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Effets des nuisances dues au bruit et aux vibrations sur la santé et le bien-être de la population
Selon la loi sur la protection de l'environnement (LPE), l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes s'effectue en général à partir de valeurs limites d'immissions. En dessous de ces valeurs, la population ne doit pas être gênée de manière sensible dans son bien-être. Conformément à ces critères, des valeurs limites d'exposition ont été arrêtées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
La CFLB observe l'évolution des nuisances sonores et de leurs effets sur la santé et le bien-être de la population. Lorsque cela s'avère nécessaire, elle demande au DETEC de prendre des mesures en conséquence.