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La police évacue ma voiture en raison du carnaval : dois-je payer ?
Oui, à condition que vous ayez garé votre voiture dans la zone de stationnement interdit qui était correctement indiquée.
Les cantons et les communes peuvent édicter des interdictions de stationnement et les faire respecter en remorquant les véhicules garés en violation des règlements. Toutefois, la police doit également respecter le principe de proportionnalité garanti par la Constitution lorsqu'elle procède à un remorquage.
Interdictions de stationnement cantonales et communales
Les cantons et les communes peuvent limiter la circulation routière pour, entre autres, « satisfaire à des exigences imposées par les conditions locales ». Cela comprend également les interdictions de stationnement temporaires. Vous devez donc respecter ces interdictions si l'autorité compétente a correctement mis en place les signaux. Selon le Tribunal fédéral, « les signaux d'interdiction ne sont contraignants que s'ils sont clairement et facilement reconnaissables dans leur signification ».
Le remorquage doit être proportionné
Si vous stationnez néanmoins dans cette zone d'interdiction temporaire de stationnement, qui est correctement signalée, l'autorité compétente peut remorquer votre véhicule. A condition toutefois que le droit communal, comme par exemple l'ordonnance de la police commune, lui accorde cette compétence. L'autorité doit respecter l'exigence constitutionnelle de proportionnalité. Par exemple, la police ne peut pas évacuer votre voiture si vous vous tenez à côté et que vous souhaitez la déplacer vous-même. En revanche, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, vous ne pouvez pas compter sur la police pour vous informer à l'avance si elle a l'intention de remorquer votre véhicule : une telle obligation devrait être inscrite dans le droit communal correspondant.
Frais de remorquage et amendes d’ordre
Si la police a remorqué votre véhicule correctement, vous devez d'abord payer les frais de remorquage. De plus, il y a habituellement d'autres frais pour le travail de remorquage du véhicule. Selon le droit applicable, une indemnisation pour les inconvénients est également due si vous pouvez déplacer vous-même la voiture mais que la police a déjà envoyé le véhicule de remorquage sur le chemin. Enfin, vous devrez également payer une amende d’ordre pour avoir stationné dans les limites de l'interdiction de stationnement.