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Débat
Le président. Nous poursuivons avec la proposition de motion 2229 de Mme Christina Meissner et consorts. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à l'auteure de ce texte.
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Quand un sujet tel que les votations ou les élections nous parvient d'une manière ou d'une autre, les députés ont évidemment l'habitude d'être particulièrement remontés et de dégainer par la voie de textes parlementaires... (Commentaires.) ...voire souvent aussi par le biais du recours. En octobre 2014, le retour des urnes lors des scrutins constituait un problème important que nous estimions nécessaire d'étudier et pour lequel nous avions besoin d'obtenir des réponses. (Brouhaha.) Entre-temps, reconnaissons-le, le Conseil d'Etat a procédé à des aménagements qui ont a priori été satisfaisants. Il n'empêche qu'à chaque votation, de nouvelles questions surviennent. Par exemple, lors des dernières votations sur le projet de loi sur la police... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on se posait ici des questions sur la manière dont le dépouillement était réalisé dans certains cas. On s'interrogeait sur la façon dont se passait le retour des urnes lorsqu'il y a moins de quinze suffrages, ainsi que sur qui transportait ces urnes, et ce dans une commune chère à M. Ascheri, dont il est par ailleurs le maire, et à notre président qui sera certainement le futur maire de cette commune. Je dois vous avouer, Mesdames et Messieurs, que j'ai saisi l'occasion de poser directement la question à M. Ascheri qui m'a très bien répondu que lorsque ce genre de problème se présente, à savoir qu'il y a moins de quinze voix dans un bureau électoral, c'est le dépouillement central qui s'en charge, suite à un transport effectué le jour même. J'ai donc dit à M. Ascheri ce que je vous dis aujourd'hui, Monsieur le président de notre gouvernement, qu'il serait bon pour nos députés d'en savoir davantage sur la manière dont les scrutins et le dépouillement se déroulent, car je suis vraiment la première et certainement pas la seule à être ignorante sur ce point.
Alors que ce soit par le biais d'une réglementation ou d'une directive - vous évaluerez quelle est la méthode la plus appropriée - si vous apportez des précisions à notre parlement, mais aussi à toute la population, quant au déroulement de ces dépouillements de scrutin, je pense que nous en sortirons tous beaucoup plus intelligents et cette motion pourra même être retirée. Nous participerons ainsi, comme le dit notre président, à l'éclusage de notre ordre du jour. Selon les réponses qui seront apportées par le président du Conseil d'Etat, dans la foulée, nous retirerons notre motion.
M. Gabriel Barrillier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai presque cru que Mme Meissner allait retirer sa motion. (Remarque.) Elle l'a dit, mais elle aurait pu parce que... Chers collègues, je vais être gentil ce matin. (Rires.) Je ne suis pas méchant en général. Mais vous avez pris la grosse Bertha pour tuer une mouche et occuper ce Grand Conseil pendant des minutes et des minutes sur une procédure qui fonctionne parfaitement ! J'ai demandé à M. Ascheri - voyez-vous, je suis aussi allé me renseigner à la bonne source - et tout se passe absolument parfaitement. En suisse allemand, on dirait «reibungslos» ! Les deux dernières votations et élections, c'était parfait ! Il paraît même qu'on fait appel à une entreprise de sécurité, de transport de fonds, pour transporter les urnes. Que voulez-vous de mieux ? Et je vais terminer par une note d'humour, ma chère: quand vous invitez le Grand Conseil à éventuellement confier le transport aux taxis genevois... (Rires.) ...lorsqu'on votera sur le référendum contre la loi sur les taxis... On n'est pas en Corse, bien entendu, mais j'ai un peu l'impression que toutes les urnes n'arriveront peut-être pas à bon port ! Le PLR refuse cette motion.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Alberto Velasco (S). J'interviens parce que je préside un local de vote, donc j'ai subi tous ces aléas, Monsieur le président. Il est vrai qu'il est inadmissible que des présidents de locaux de vote attendent quatre, cinq voire six heures précisément parce que des entreprises privées sont chargées de ce travail; malgré le fait qu'elles étaient payées, elles ne venaient pas. Ma réflexion est la suivante, Monsieur le président, et je m'adresse là au président du Conseil d'Etat: à l'époque, ces locaux de vote fonctionnaient le vendredi, le samedi et le dimanche. Par conséquent, au vu de la quantité de bulletins à dépouiller, il était normal que la gendarmerie se charge de ramener ces bulletins au dépouillement. Or il se trouve qu'aujourd'hui, Monsieur le président, si je prends par exemple le local de vote des Acacias, et c'est la même chose pour d'autres, nous avons en moyenne 120 à 130 votes par scrutin. (Commentaires.) Disons 150. Est-ce donc justifié que la gendarmerie se charge du transport ? Alors qu'un protocole est signé par le président et le vice-président en présence des scrutateurs, que l'urne où sont remis les bulletins de vote est ensuite scellée devant tout le monde, est-il nécessaire de mobiliser la police municipale ou d'autres pour chercher ces urnes et les amener, Monsieur le président, je vous le dis, à un local de police situé à trente mètres du local de vote où je suis responsable du scrutin ? Si je le faisais moi, Monsieur le président, alors que je suis président du local de vote, assermenté en l'occurrence, cela me prendrait quinze minutes. Quinze minutes ! Mais non, je dois attendre une heure. Et effectivement, ces policiers doivent se rendre à un local de vote, puis à un autre, à un autre et encore un autre. Pourquoi les présidents de locaux de vote, alors qu'ils ont une centaine de bulletins à transporter, pas plus, Mesdames et Messieurs, ne peuvent-ils pas se déplacer à vélo, à pied ou en bus, au prochain local de la police municipale ? Et pourquoi pas même, Monsieur le président, à la chancellerie qui est à côté ? Depuis les Acacias, c'est un quart d'heure. C'est simple, rapide et efficace. Mais non, on cherche toujours les solutions les plus complexes: on mobilise la police municipale, on attend une heure et on s'engueule avec les policiers parce qu'ils sont en retard, etc. Je crois qu'il faut changer ce système.
Surtout, un autre problème s'ajoute à cela, Monsieur le président du Conseil d'Etat, c'est que la Ville paie un petit repas aux gens qui se sont déplacés pour la matinée pour le scrutin. Evidemment il faut attendre; le scrutin se termine à 12h30, presque 12h45...
Le président. Il vous reste vingt secondes.
M. Alberto Velasco. ...on ajoute à cela une heure d'attente, voire deux heures, vous comprenez que les gens ne peuvent même pas profiter de cela. Donc par souci de commodité, Mesdames et Messieurs, je propose qu'on trouve un système plus rationnel et économe. Cela dit, Madame la motionnaire, votre texte demande...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Alberto Velasco. Oui, c'est juste pour dire que la première invite n'est plus d'actualité car ce ne sont plus les privés qui effectuent ce travail.
M. Bertrand Buchs (PDC). J'ai signé cette motion parce qu'au moment où elle a été déposée, il y avait un vrai problème. Comme c'est le cas des personnes de cette assemblée ayant été présidents de locaux de vote, on a déjà pesté quand c'était la police cantonale qui venait chercher les urnes parce qu'on attendait parfois deux à trois heures que le policier de faction vienne les chercher. Quand c'était une entreprise privée, c'était la catastrophe: ce n'était plus deux ou trois heures, c'était quatre à cinq heures. Comme vient de le relever M. Velasco, il est inadmissible de faire attendre les gens qui ont déjà la gentillesse de donner une partie de leur dimanche matin pour la passer au local de vote. Cela dit, je crois qu'on a obtenu les réponses, puisque le problème a été pointé du doigt et que des réponses ont été données. Il est vrai que la piste de M. Velasco est excellente, parce que je ne vois pas pourquoi le président et le vice-président du local de vote ne seraient pas capables d'amener une petite boîte - car ce n'est pas l'urne qu'on amène, mais une boîte qu'on a scellée - d'autant plus que le protocole est très strict au niveau du local de vote et qu'il est respecté; je remercie par ailleurs tous les gens occupant cette fonction de présidence et de vice-présidence de local de vote, qui est une chose fantastique et qu'il faut conserver. Il faut réfléchir à rendre la procédure très facile: par exemple, simplement faire ramener l'urne par le président ou son vice-président à un endroit X qu'on lui aura désigné. Je pensais, comme l'a dit M. Barrillier, que cette motion allait être retirée puisque des réponses ont déjà été données, raison pour laquelle le parti démocrate-chrétien ne votera pas cette motion qui honnêtement devrait être retirée. (Quelques applaudissements.)
Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, j'ai envie de dire à Mme Meissner qu'elle a été quelque peu timide dans sa motion. De toutes les fonctions de la police, celle de transporter le vote et le matériel électoral des citoyens me semble être l'une des plus nobles. C'est une fonction importante pour la garantie de nos droits. Le transport de ce vote par les présidents de bureaux de vote est pour moi complètement inimaginable, cela va de soi. Nous avons la chance de vivre dans un pays où il existe une relative honnêteté, mais je préfère que ce soit la police qui se charge de cette tâche. Alors une fois pour toutes, nous allons devoir expliquer à la Cour des comptes que les services à la population ont un coût. Oui ! Car quand on entend des arguments tels que «oui, mais ça coûte»... Oui, ça coûte ! Et il n'y a pas que la police qui coûte: les routes coûtent, l'électricité coûte, tout coûte ! Ce sont des services à la population et cette population paie des impôts précisément pour financer tout cela. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Imaginer qu'on puisse faire confiance à des entreprises privées ou même à des personnes privées pour transporter un élément fondamental de notre démocratie, à savoir le matériel de vote, pour moi c'est une aberration totale. (Brouhaha.) A la place de Mme Meissner, j'aurais donc été beaucoup plus sévère et beaucoup plus rigoureuse en exigeant que ce soit toujours la police qui remplisse cette tâche.
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion tombe assez bien car elle permet d'évaluer un peu la situation. Je pense que vous vous souvenez tous du temps qu'il a fallu, la première fois que cela s'est produit, pour récupérer les urnes. Certains ont attendu toute la journée, jusque dans la soirée, vers 18h, 19h, que quelqu'un vienne chercher les urnes dans ces locaux de vote. Je crois que transférer cette charge à des privés est une fausse bonne idée. Qu'il faille peut-être ne plus confier cette tâche à la police est une chose, mais je pense qu'il existe d'autres voies possibles, et je vais y venir. Pour aller dans le sens de ma préopinante, désolé, mais c'est un service qu'on doit rendre à la démocratie. Si nous ne sommes même plus capables dans cette république d'assurer le fonctionnement de la démocratie, à savoir tout simplement de récolter quelques urnes dans des locaux de vote le dimanche... Je rappelle quand même qu'il n'y a pas si longtemps, c'était le vendredi, le samedi et le dimanche; il reste le dimanche, et j'espère que cela demeurera ainsi ! En tout cas en ce qui me concerne, même si peu de votants se déplacent, c'est un point de repère et je pense qu'il est important qu'il subsiste.
On entend tout et n'importe quoi. Je ne veux évidemment pas confier cette tâche aux taxis, d'ailleurs on ne saurait pas lesquels choisir: les taxiphones... ou Uber ! Non, ce n'est pas raisonnable. Et demander aux présidentes et aux présidents des locaux de vote d'amener eux-mêmes les urnes... Non, mais ce n'est pas sérieux ! Ce n'est pas sérieux ! Il y a des gens de toutes catégories, de toutes conditions sociales, des jeunes, des plus âgés: ils vont se promener dans la rue avec une urne ? Il faudra leur fournir une roulette pour qu'ils se déplacent jusqu'aux Acacias ou à un autre point de repère ? Non, ça n'a pas de sens, ce n'est pas sérieux ! Je crois que soit les entreprises chargées d'effectuer ce ramassage le font correctement, soit on change - il y a par ailleurs déjà eu un changement.
Ce que j'ai pu constater - puisque mes deux fils sont dans un local de vote et que je suis donc l'affaire en direct - est que dernièrement, en tout cas en ville, ce sont les agents municipaux qui sont venus chercher les urnes. Et cela fonctionne parfaitement ! (Brouhaha.) Et toutes les communes ont des agents municipaux ! Alors pourquoi ne pas confier aux agents municipaux cette tâche qui finalement est une tâche essentielle de la démocratie ?
Le président. Merci, Monsieur le député. Si vous ne voulez pas qu'on touche aux dimanches de vote, vous pouvez toujours déposer une initiative «Touche pas à mes dimanches», M. Wenger se fera un plaisir de vous en parler. (Remarque.) Je passe la parole à Mme la députée Frédérique Perler.
Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Deux mots, car je crois que tout a été dit. Je partage l'avis de M. Barrillier. A la lecture de cette motion, j'ai vraiment cru à un gag. (L'oratrice rit.) En revanche, j'ai bien écouté ce que disait Mme Meissner pour défendre sa motion. Je ne doute pas du fait qu'il y ait un besoin d'informations concrètes sur le voyage d'une urne du point de départ du local de vote à l'arrivée, au dépouillement centralisé. La commission des droits politiques dont je fais partie dispose de ces informations; vous auriez donc pu interroger vos collègues à ce sujet, plutôt que de déposer une motion demandant un rapport supplémentaire du Conseil d'Etat que personne ne lira sauf vous, puisque ce sont vos questions - d'ailleurs à cet égard vous avez eu un excellent réflexe de poser directement la question au directeur concerné qui vous a fourni les explications demandées. Maintenant, faire appel aux taxis, franchement... J'ai pensé à une autre île que la Corse, contrairement à M. Barrillier - remarquez qu'on a le choix des îles sur cette planète...
Une voix. Bikini !
Mme Frédérique Perler. (L'oratrice rit.) C'est un petit peu particulier. Je m'arrêterai là, tout en espérant sincèrement que vous allez retirer cette motion.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Bertrand Buchs pour une minute trente.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite quand même rappeler à cette noble assemblée que tous les partis politiques sont représentés à la commission électorale centrale et que ces problèmes-là peuvent être abordés à cette commission, dont c'est vraiment le rôle. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'en discuter en commission.
M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite tout d'abord vous rappeler quelques éléments factuels. La Cour des comptes, dans un rapport de 2013, a suggéré que la gendarmerie ne soit plus chargée de la collecte des urnes, estimant que, confiée à des policiers, cette tâche était trop dispendieuse. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un projet de loi que vous avez voté en janvier 2014 et qui visait à confier à une structure externe le soin de collecter les urnes. Lors des deux premières votations organisées selon cette nouvelle formule, nous nous sommes assez vite aperçus que l'entreprise mandatée suite à un appel d'offres public, comme cela va de soi, n'était pas en mesure d'assurer un service de qualité, et un certain nombre de retards parfaitement inadmissibles sont survenus, retards pour lesquels le Conseil d'Etat, la chancellerie plus exactement s'est excusée auprès des différents présidents de locaux de vote, certains d'entre eux ayant attendu plus de quatre heures la venue de cette entreprise privée.
Nous avons donc décidé en octobre 2014 de supprimer, Mesdames et Messieurs, une genevoiserie. Il n'y avait que dans le canton de Genève que nous relevions les urnes le jour des votations. Dans tous les autres cantons suisses, les urnes sont relevées le lendemain; elles sont amenées pour un deuxième recomptage et les résultats sont ensuite attestés par le Conseil d'Etat dans la séance qui suit, en général le mercredi. Cette formule mise en oeuvre a montré ses effets, y compris dans le cas de figure le plus incroyable, celui de la votation sur la loi sur la police, où vous avez constaté qu'à quarante-deux, puis cinquante-quatre voix près, les résultats étaient serrés comme ils ne l'ont jamais été. Vous aurez noté que, malgré cette procédure, et après la décision de la chancellerie d'ordonner un recomptage, il n'y a eu aucune espèce de critique de la part de la commission électorale, où chacun des partis représentés au sein du Grand Conseil envoie un délégué qui a attesté de la qualité de cette opération. Je précise également que dans les cas d'élections, en revanche, le système du retour des urnes le jour même est maintenu et ce précisément pour permettre à vous, députés, et à nous, conseillers d'Etat, de connaître les résultats électoraux le plus rapidement possible.
Madame Meissner, vous nous avez interpellés sur la question du sort des urnes contenant moins de quinze voix. Il faut savoir qu'aujourd'hui, plus de 95% des citoyens et citoyennes n'utilisent pas le vote à l'urne le dimanche matin. Il fut un temps où la totalité de la population, qui n'avait d'ailleurs pas d'autre choix, allait voter le vendredi, le samedi, le dimanche, voire le mercredi dans un arrondissement central, ce qui permettait aux gens de voter selon leurs horaires et aussi selon leur volonté peut-être de faire autre chose le week-end. Aujourd'hui, l'introduction du vote par correspondance fait qu'une infime minorité, moins d'un électeur sur vingt, vote le dimanche. Cela implique dans les communes, avec l'organisation des bureaux de vote, le fait que dans certaines circonstances, moins de quinze personnes votent le dimanche. Quand seulement quinze personnes votent, des règles s'appliquent et indiquent qu'on ne peut pas dépouiller quinze bulletins isolément car cela viole la liberté du vote. Vous imaginerez aisément que lorsque 95% de la population refuse une TVA sur l'énergie, comme cela a été le cas également lors de la dernière votation, la probabilité qu'il y ait 100% de votes identiques dans un bureau de vote existe: on pourrait alors indiquer que M. Sormanni, Mme Meissner ou M. Velasco ont voté de telle manière, puisqu'ils votaient dans ce bureau de vote par un vote à l'urne; ainsi, la confidentialité du vote ne serait évidemment plus garantie. C'est la raison pour laquelle ces normes nous imposent de devoir retourner ces urnes non dépouillées, de sorte à pouvoir les mélanger au vote anticipé afin d'obtenir plus de quinze votes dépouillés et de garantir le secret du vote, élément essentiel de la démocratie.
J'aimerais aussi préciser à ce stade que nous avons invité les communes l'année dernière à réfléchir sur l'organisation de leurs bureaux de vote. Il existe encore des communes, dont la vôtre, Madame Meissner, dotées de quatre bureaux de vote alors qu'elles pourraient très bien se contenter d'un seul, puisque la règle fédérale impose un seul arrondissement par commune; il y a un certain nombre de communes comme Vernier, Lancy, Chêne-Bougeries et la Ville de Genève qui ont encore des arrondissements électoraux en nombre plus important. Les communes n'ont pas donné suite à cette proposition; elles ont toutes refusé de simplifier le processus de vote, ce qui a maintenu les arrondissements que vous connaissez.
Dans ces conditions, Madame Meissner, je vous invite peut-être - parce que je vous ai donné là toutes les indications nécessaires, et Mme Perler a rappelé que la commission des droits politiques, dans le cadre du vote de la loi 11249 qui instaurait cette nouvelle procédure, a obtenu toutes les informations nécessaires - je vous invite à cette modeste demande, et je sais qu'une fois dans votre vie vous allez peut-être me suivre... (Rire.) ...celle de retirer cette motion au motif que peut-être vous accepterez que les explications que vous donne aujourd'hui le Conseil d'Etat sont suffisantes pour ce faire.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Madame Meissner, je vous passe la parole.
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vais faire plaisir au président du Conseil d'Etat, en espérant que tous les députés qui n'ont pas écouté maintenant liront au moins le Mémorial, car nous allons retirer cette motion au lieu de la renvoyer en commission. (Quelques applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il est pris acte du retrait de votre motion.
La proposition de motion 2229 est retirée par ses auteurs.