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Le Tribunal pénal fédéral a condamné, ce vendredi 27 novembre, Hervé Falciani par défaut à une peine de cinq ans de prison. La sanction est légèrement plus clémente que celle requise par le Ministère public de la Confédération.
"Toute la construction du chevalier blanc n'est qu'un tissu de mensonges." Carlo BullettiFin de la citation
Hervé Falciani a été reconnu coupable d'espionnage économique. Le Tribunal pénal fédéral a toutefois acquitté l'ex-informaticien de la banque genevoise HSBC d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial.
La Cour des affaires pénales de Bellinzone a justifié sa décision par la gravité des infractions commises par Hervé Falciani. Elle a jugé qu'il a mis en danger la place financière helvétique.
L'ex-informaticien a aussi mis en péril l'indépendance de la Suisse en contactant des services étatiques étrangers pour leur proposer ses données, notamment en s'adressant à des organismes fiscaux en France, au Royaume Uni et en Allemagne.
«Un tissu de mensonges»
La sanction prononcée de cinq ans est moins sévère que celle requise par le procureur fédéral Carlo Bulletti, qui avait demandé une peine de six ans de prison. L’avocat d'HSBC, Me Laurent Moreillon s’était lui aussi rallié à une peine lourde.
Au cours du procès, le Ministère public de la Confédération (MPC) et l’avocat de la banque ont tous deux tenté de déconstruire l’image de lanceur d’alerte que veut se donner Hervé Falciani. «Toute la construction du chevalier blanc n'est qu'un tissu de mensonges», avait lancé le procureur fédéral au cours de son réquisitoire.
L'avocat de la défense avait lui demandé que le Tribunal pénal fédéral prononce contre son client une peine compatible avec le sursis, soit deux ans maximum. "Ex-informaticien de la banque HSBC, Hervé Falciani a eu accès facilement à une énorme quantité de données. Elles tombaient dans son escarcelle," avait relevé Me Henzelin au cours de sa plaidoirie.
Recours possible
Hervé Falciani n'a pas comparu à Bellinzone devant le Tribunal pénal fédéral lors du prononcé du verdict. Il était également resté absent pendant toute la durée de son procès, déclarant n'avoir aucune confiance en la justice helvétique.
Le jugement n'est pas définitif. Il peut encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Ressortissant français domicilié dans l'Hexagone, Hervé Falciani n'est pas extradable.
Pas violation du secret commercial et bancaire
En ce qui concerne la soustraction de données, la cour a considéré que le Ministère public n'est pas parvenu à établir qu'Hervé Falciani serait parvenu à contourner une protection spéciale.
Le non-respect des directives internes de la banque ne suffit pas pour admettre que l'ex-informaticien aurait contourné une protection spéciale protégeant les données, a notamment relevé le juge David Glassey lors de la lecture du verdict.
Hervé Falciani est aussi blanchi de l'infraction de violation du secret commercial et bancaire car nombre de faits qui lui sont reprochés sur ce point, commis avant juillet 2008, sont couverts par un délai de prescription de sept ans. Partie civile, la banque HSBC a vu par conséquent ses conclusions rejetées.
Un retentissement international
Le MPC reprochait à l'ex-informaticien d'HSBC Private Bank à Genève d'avoir copié des données de son employeur avant de les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes de plusieurs pays, dont les autorités fiscales françaises.
"Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions d’Hervé Falciani n’étaient pas celles d’un lanceur d’alertes" HSBCFin de la citation
Hervé Falcianis est accusé d'avoir transféré les données sur ses propres supports informatiques d'octobre 2006 jusqu'à son interpellation le 22 décembre 2008. Hervé Falciani aurait ainsi rassemblé des informations personnelles et financières sur la clientèle de la banque.
L'affaire Falciani a eu des répercussions internationales. Elle a notamment provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français.
HSBC applaudit
Dans une première réaction donnée à l'issue du verdict, la banque HSBC s'est "félicitée de la décision du Tribunal pénal fédéral suisse qui condamne l’ancien informaticien Hervé Falciani à cinq ans de prison au motif d’espionnage industriel aggravé".
Elle relève qu'elle a toujours soutenu qu’Hervé Falciani avait dérobé des informations confidentielles relatives aux clients de la banque d’une manière systématique dans le seul but de les revendre pour son propre enrichissement.
"Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions d’Hervé Falciani n’étaient pas celles d’un lanceur d’alertes", ajoute HSBC.
swissinfo.ch avec les agences