Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07188.jsonl.gz/1395

Contenu principal
Impôt sur les huiles minérales
L’impôt sur les huiles minérales est un impôt sur la consommation qui frappe l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation, ainsi que les carburants.
Une surtaxe sur les huiles minérales portant sur les carburants est également prélevée.
Comme pour l’impôt sur le tabac, le montant de la taxe varie en fonction du produit et de son utilisation. Ainsi, la charge fiscale par litre se monte à :
- 73,12 centimes sur l'essence pour automobiles (y compris la surtaxe sur les huiles minérales de 30 centimes par litre) ; et
- 75,87 centimes sur l'huile diesel (y compris la surtaxe sur les huiles minérales de 30 centimes par litre) ; et
- 0,3 centimes sur l'huile de chauffage extra-légère.
Des allégements fiscaux sont prévus pour certains secteurs, comme par exemple les carburants utilisés dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche professionnelle. Depuis début juillet 2008, des allégements fiscaux sont également accordés pour les biocarburants, à condition que les exigences écologiques et sociales minimales fixées par le Conseil fédéral soient remplies.