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Finanzielle Bedürfnisse des IKRK. Japanische und deutsche Zuschüsse. Notwendigkeit neuer Einlagen des Bundes.
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Le Chef du Département politique m’a chargé de vous soumettre en son nom le problème suivant:
La situation financière du Comité international de la Croix Rouge est critique. Ses ressources diminuent sans réduction correspondante de ses activités. Le nombre de prisonniers de guerre est encore aujourd’hui d’environ dix millions2. En particulier, le Comité vient d’être prié par le Général Eisenhower de se charger des secours aux prisonniers de guerre allemands en France et en Allemagne; cette mesure, qui a été réclamée d’urgence par le Haut-Commandement interallié, se traduit par l’engagement de 25 nouveaux délégués.
Le Comité dispose actuellement d’environ deux millions de francs. Ses dépenses s’élèvent à un million par mois. Normalement, le Comité devrait verser à ses employés à Genève, encore avant la fin d’octobre, les allocations de vie chère, comme les autorités fédérales, cantonales et municipales l’ont fait pour leurs agents. Son problème de trésorerie est donc urgent.
Comme vous le savez sans doute, le Gouvernement du Reich et le Gouvernement japonais ont fait, le premier le 6 mai, le second en août dernier, des dons de deux et dix millions respectivement, sommes qui ont été bloquées par les autorités suisses3. La décision du Gouvernement japonais a été communiquée par son Ministre des Affaires étrangères au Dr. Junod, délégué du CICR à Tokio, par lettre du 7 août. Ensuite d’un retard de transmission télégraphique, les instructions du Gaimusho4 à la Légation du Japon à Berne atteignirent celle-ci postérieurement au blocage des fonds dont elle disposait à cet effet auprès de la Banque Nationale Suisse5.
Depuis le début de la guerre, la Confédération a directement contribué au budget du Comité international de la Croix Rouge par deux versements successifs, le premier le 5 septembre 1939 de 200’000 frs.6, le deuxième de trois millions de francs par arrêté du 19 mai 19427.
Au cours des années qui suivirent, le CICR obtint des sociétés de Croix Rouges et de certains Gouvernements belligérants le versement de contributions qui lui permirent d’équilibrer momentanément son budget. Néanmoins, en juillet 1944, le Conseil fédéral fut amené à examiner la situation qui pourrait découler pour le Comité d’une réduction de ressources sans allègement de ses charges financières. Par lettre du 26 juillet8, le Chef du Département politique fit savoir à M. Max Huber que, d’accord avec le Conseil fédéral, il était en mesure de lui confirmer qu’au cas où, malgré une gestion économe et prudente, le Comité international devait avoir à faire face à des difficultés de trésorerie, la Confédération n’hésiterait pas à lui venir en aide, soit en lui accordant une nouvelle dotation à fonds perdus, soit en lui ouvrant un crédit. M. Pilet-Golaz ajoutait que dans l’un comme dans l’autre cas, le montant serait fixé selon les circonstances au moment même de la décision concrète.
M. le Conseiller fédéral Petitpierre avait l’intention de soumettre ce problème au Conseil fédéral à sa séance d’hier. Considérant que l’on pouvait difficilement libérer sans autre les contributions bloquées, notamment celle du Japon, puisque l’on avait consulté Londres et Washington et que les autorités américaines avaient répondu négativement, M. Petitpierre comptait proposer que le Conseil fédéral fasse tenir au Comité international un montant de l’ordre de cinq millions de francs à valoir sur les dits fonds bloqués9. L’abondance des autres matières traitées à la séance du Conseil ne lui a pas permis de mettre son projet à exécution. D’autre part, la réunion à St-Gall de la Commission des Affaires étrangères l’a contraint de s’éloigner de Berne pour 48 heures. Vu l’urgence du cas, il m’a donc chargé de vous l’exposer brièvement et de vous prier de l’excuser de n’être pas parvenu à le faire luimême.
C’est à dessein que je me suis abstenu d’entrer, par la présente lettre, dans les détails, et il va sans dire que je serai heureux, si vous le désirez, de vous fournir, soit verbalement, soit par écrit, toutes les précisions dont vous pourriez vouloir disposer10.
- 1
- Lettre: E 6100 (A) 24/2173. Paraphe: AO. Annotation manuscrite de Nobs: Hrn. Dir. Reinhardt z. Abklärung mit Hrn. de Haller. Ich finde dazu keine Zeit. 20. Okt. 45.↩
- 2
- Cette phrase a été rajoutée par l’auteur dans une note au bas de la dernière page du document.↩
- 3
- Au sujet des versements allemands et japonais, cf. PVCF No 2302 du 14 septembre 1945, dodis.ch/1295.↩
- 5
- Cette phrase a été rajoutée par l’auteur dans une note au bas de la dernière page du document.↩
- 6
- Cf. PVCF No 1689 du 5 septembre 1939, E 1004.1 1/389.↩
- 7
- Cf. PVCF No 832 du 19 mai 1942, E 1004.1 1/421.↩
- 9
- Sur la remise au CICR des fonds allemands et japonais bloqués en mai 1945, cf. le projet de proposition au Conseil fédéral, discuté le 11 juillet 1946, mais non soumis à délibération, E 2001 (E) 7/12; cf. aussi Konferenz betr. Verwendung blockierter deutscher und japanischer Fonds für das Internationale Komitee vom Roten Kreuz du 14 septembre 1946, DDS, vol. 16, doc. 90, dodis.ch/1999.↩
- 10
- Dans la séance du Conseil fédéral du 19 octobre 1945 il fut décidé d’approuver le principe d’une aide financière au CICR. Cf. PVCF No 2616 du 19 octobre 1945, E 1004.1 1/462.Cf. le message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’octroi d’une avance de la Confédération au CICR, du 20 novembre 1945, cf. dodis.ch/2043. Cf. aussi FF, 1945, II, pp. 376 ss.↩
Relations to other documents
|http://dodis.ch/1713||is the sequel to||http://dodis.ch/2010|
|http://dodis.ch/2701||see also||http://dodis.ch/1713|