Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/23147

<h2>InitialSituation<h2><p>Ce rapport a été mentionné dans le programme de la législature 1995-1999 en tant qu'objet des Grandes lignes R 31. Il présente les objectifs à atteindre en matière de qualité de l'air et livre des informations importantes concernant les effets de la pollution atmosphérique actuelle. Ce document propose tout d'abord un aperçu des mesures déjà prises et des résultats obtenus. Il décrit ensuite les tâches qui doivent encore être accomplies dans ce domaine. La pollution atmosphérique dépend de l'efficacité des techniques de purification de l'air mises en oeuvre ainsi que de facteurs tels que l'évolution de la mobilité, l'utilisation de combustibles fossiles, la production et la consommation. Ce rapport indique comment il serait possible d'atteindre les objectifs minimaux définis par la Stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air. La plupart des valeurs limites visant à protéger l'homme et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes de la pollution pourraient ainsi être respectées. Dans cette optique, les prescriptions relatives aux émissions de polluants et aux gaz d'échappement devraient être sensiblement renforcées et adaptées de manière conséquente à l'état de la technique la plus avancée. Par rapport à leur version actuelle, les instruments économiques d'incitation devraient être considérablement renforcés. La lutte contre la pollution de l'air ne doit pas être considérée comme une action isolée, mais uniquement en relation directe avec d'autres domaines politiques, dont dépend l'évolution des émissions de polluants. La réduction des rejets de substances polluantes à un niveau garantissant la protection de l'homme et de son environnement exige une prise en compte plus importante de la qualité de l'air dans les domaines politiques suivants : transports, énergie, aménagement du territoire, agriculture et finances.</p><h2>Proceedings<h2><p></p><p>Les deux conseils ont pris acte du rapport sans discussion.</p>