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L'assuré et les enfants à charge ont droit à une pension. L'assuré reconnu invalide a droit à un taux de pension équivalent à celui auquel il aurait eu droit à 64 ans, soit au maximum 60%.
Le médecin-conseil de la Caisse prend la décision d'attribuer une rente d'invalidité indépendamment de la décision de l'AI. Certains cas particuliers, notamment ceux qui justifient une décision de principe ou une prise de position, sont soumis au préalable par le médecin-conseil de la Caisse au Conseil d'administration.
Il existe deux types d'invalidité: temporaire ou définitive
Celles-ci peuvent être totales ou partielles. Les prestations de la Caisse sont révisées chaque fois que les conditions qui ont donné naissance à la rente d'invalidité se modifient ou que le degré d'invalidité reconnu varie. Ces dernières sont réduites ou supprimées lorsque l'assuré s'est partiellement ou totalement réadapté à la vie professionnelle. Pour les invalidités temporaires, chaque prolongation fait l'objet d'une nouvelle décision du médecin-conseil de la Caisse, se basant sur un nouveau certificat médical.
Prestation assurée
L'assuré reconnu invalide a droit à un taux de pension équivalent à celui auquel il aurait eu droit à 64 ans, soit au maximum 60%. Ce taux de pension est ensuite appliqué au salaire assuré pour obtenir la rente d'invalidité qui est le cas échéant adaptée proportionnellement au taux d'invalidité prononcé par la CIP. Le calcul, effectué de manière similaire à celui de la pension de retraite, prend donc en compte les années potentielles d'assurance que l'assuré aurait eues à l'âge terme, et non pas le nombre d'années effectivement réalisées jusqu'à l'invalidité. Si le taux d'activité de l'assuré a varié au cours de son affiliation, le taux de la rente d'invalidité est de plus pondéré en fonction du degré moyen d'activité.
- Exemple de calcul pension d'invalidité
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Maurice, assuré depuis l'âge de 29 ans à la CIP, est déclaré invalide à 40 ans. Son salaire assuré annuel est de CHF 80'000. Le nombre d'années potentielles d'assurance de Maurice s'élève donc à 35 années (64 ans - 29 ans). La pension d'invalidité qui correspond à la pension de retraite qu'aurait touchée Maurice à 64 ans se calcule comme suit:
35 nombre d'années d'assurance potentielles × 1,429% taux de rente = 50,015% taux de pension
Ce taux de pension est ensuite appliqué au salaire assuré pour obtenir la pension d'invalidité, soit:
CHF 80'000 salaire annuel assuré × 50,015% taux de pension = CHF 40'012 rente annuelle, soit CHF 3334 par mois
L'invalidité peut être totale, comme dans notre exemple ci-dessus ou partielle.
En cas d'invalidité partielle, ce montant est réduit de manière proportionnelle au taux d'invalidité. Pour une invalidité déclarée de 75% par exemple la pension d'invalidité équivaudrait à:
CHF 40'012 rente annuelle × 75% taux d'invalidité déclarée = CHF 30'009 rente annuelle, soit CHF 2501 par mois
Invalidité temporaire
L'assuré est reconnu temporairement invalide lorsqu'il est incapable, ensuite de maladie ou d'accident, de remplir tout ou partie de sa fonction ou tout autre fonction de substitution et voit son salaire réduit ou supprimé provisoirement.
La pension est versée dès le 1er jour du mois qui suit le cinquième mois entier d'arrêt de travail sur une période de deux ans. Elle prend fin au jour indiqué par un certificat médical ou à la reprise du travail, si celle-ci est antérieure, ou dès la date de la cessation définitive des fonctions.
Invalidité définitive
L'assuré est mis au bénéfice d'une invalidité définitive, lorsque, suite à une maladie ou un accident, il est durablement incapable de remplir tout ou partie de sa fonction ou d'une autre fonction de substitution et voit son salaire réduit ou supprimé à titre définitif.
Pension d'enfant d'invalide
Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ont droit à une pension pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans révolus.
Ce droit peut être prolongé jusqu'à l'âge de 25 ans si l'enfant est en formation ou a droit à des prestations en espèces de l'AI. La pension d'enfant équivaut aux 20% de la pension d'invalidité touchée par l'assuré.
- Exemple de calcul pension d'enfant d'invalide
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Maurice, assuré depuis l'âge de 29 ans à la CIP a un salaire assuré annuel de CHF 80'000. A l'âge de 40 ans, il est déclaré invalide à 100%. Son fils Claude, qui a 16 ans, a droit à une rente équivalent aux 20% de sa pension d'invalidité, soit:
CHF 3334 rente mensuelle de l'assuré invalide × 20% = CHF 667 rente mensuelle de Claude
Annonce d'invalidité - procédure
- L'invalidité doit être constatée par un rapport médical motivé à la demande de l'assuré ou de l'employeur. Le médecin est rétribué par le requérant.
- L'employeur doit fournir à la Caisse le formulaire "Annonce incapacité de travail" ainsi qu'une liste récapitulative des jours d'absence.
- La pension prend naissance au plus tôt le premier jour du mois qui suit le cinquième mois entier d'arrêt de travail sur une période de deux ans. Ce délai de carence peut être réduit ou supprimé s'il est patent que l'assuré ne pourra plus reprendre ses fonctions.
- Après détermination du début du droit à la rente, le rapport médical est transmis au médecin-conseil.
- Sur la base des informations fournies, le médecin-conseil de la Caisse procédera aux investigations nécessaires pour déterminer si une invalidité doit être reconnue, quelle est sa nature (définitive ou temporaire) et quel est le taux d'incapacité de travail.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.