Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07091.jsonl.gz/735

Utilisation de la fortune pour l’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2014. Les questions de contribution d'entretien ont déjà fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral 5A_645/2016 et 5A_651/2016 du 18 mai 2017. Après que les contributions d'entretien ont été fixées à nouveau, les deux époux recourent au Tribunal fédéral, et les causes sont jointes.
En premier lieu, A. critique la décision car elle ne respecterait pas le cadre de l’arrêt de renvoi. Le Tribunal fédéral ayant toutefois ordonné le renvoi de la cause concernant les contributions d’entretien et les preuves y relatives, y compris pour les enfants auxquels la maxime inquisitoire s’applique, l’instance précédente pouvait se baser sur les faits nouveaux découverts pour rendre sa décision.
En deuxième lieu, A., qui n’a plus de revenu du travail mais une importante fortune, a été condamné à puiser dans celle-ci pour assurer l’entretien. Une telle décision est rare, et dépend des circonstances de l’espèce, en particulier de la situation et du train de vie des époux, des raisons pour lesquelles ils ne peuvent s’acquitter de la contribution d'entretien, et l’usage de la fortune pour assurer la subsistance...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.