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A. Par jugement du 21 octobre 1997, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné P. à une peine (partiellement complémentaire) de deux mois d'emprisonnement sans sursis pour abus de confiance au préjudice de B. et escroquerie au préjudice de D.. En août 1992, P. et B. se sont associés en vue de vendre des pin's. Le premier devait les fabriquer, le second les commercialiser. B. a remis à P. 10'000 francs pour ses frais de représentation. L'association n'a eu aucune suite. B. n'a jamais récupéré son argent, malgré des demandes réitérées. Le Tribunal de police a retenu un abus de confiance portant sur 4'000 francs, somme utilisée par P. pour ses besoins personnels. P. s'est rendu le 20 décembre 1995 dans la boutique tenue par D.. Il a, après avoir signé une facture "en blanc", commandé un pantalon et déclaré que la fille de son amie viendrait choisir quelques affaires le lendemain (ce qui a été le cas). Il est revenu chercher son pantalon le 23 décembre 1995, a prétexté ne pas pouvoir payer la somme due de 578 francs parce que sa carte bancaire était cassée et s'est engagé à verser ce qu'il devait après Noël. Il ne s'est pas exécuté. Après plusieurs rappels et une poursuite infructueuse, D. a porté plainte pour escroquerie le 25 juillet 1996. Il l'a retirée le 15 janvier 1997, ayant finalement été payé. B. Le 17 novembre 1997, P. recourt à la Cour de cassation pénale contre le jugement du 21 octobre 1997, concluant à son acquittement et à ce qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire. Il avance que, s'agissant de l'abus de confiance, l'intention fait défaut car, du moment qu'il a travaillé quinze mois pour B., 10'000 francs étaient à l'évidence insuffisants pour couvrir ses charges ordinaires, tels que frais de déplacement et repas; qu'il a ainsi utilisé l'argent pour ses be- soins personnels comme conséquence logique des accords pris avec B., tout travail méritant salaire; que, s'agissant de l'escroquerie, l'intention fait également défaut; que, si sa carte bancaire n'avait pas été cassée, il aurait prélevé l'argent nécessaire, car il avait l'inten- tion de s'acquitter de la somme due; qu'il n'y a donc pas eu de mise en scène. C. Le président du Tribunal de police ne formule pas d'observa- tions, de même que le ministère public, qui conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) L'article 138 ch.1 CP punit de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui notamment aura employé sans droit et à son profit des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Une valeur patrimoniale est confiée lorsque l'auteur acquiert la possibilité d'en disposer, mais que, selon un accord (express ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé. L'abus de confiance est une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit. La conscience et la volonté doivent porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, et notamment sur le dessein d'enrichissement illégitime (Corboz, Les principales infractions, 1997, p.104-105). b) En l'espèce, le recourant a rédigé le 18 août 1992 une note indiquant : " Reçu de la part de B. la somme de 10'000 francs pour l'association de vente de pin's." Il était donc clairement question d'une association, dans la- quelle le recourant aurait droit à une part des éventuels bénéfices. On ne trouve nulle part au dossier trace d'une relation contractuelle entre le recourant et B. qui devrait être qualifiée de contrat de travail. Ainsi, dans l'esprit des parties, les 10'000 francs constituaient un investissement dans une entreprise commune et ne devaient pas être utilisés par P. pour des dépenses autres que celles de démarchage. Interrogé par la police le 12 avril 1996, P. a déclaré (réponses 7 et 8) : " J'ai utilisé une partie de cet argent pour la représenta- tion de cette affaire. Pour celle-ci, je me suis rendu dans différents commerces susceptibles de m'acheter ces pin's afin de prendre des premiers contacts. J'avais des frais de déplacement. Je me suis aussi octroyé pour mes besoins personnels un peu d'argent. Comme je n'avais pas de salaire, il fallait bien que je subvienne à mes be- soins. J'ai gardé pour mon usage 4'000 francs environ. A aucun moment, il n'a été question de salaire que B. aurait dû me verser. C'est de ma propre initiative que j'ai prélevé une partie de ce montant. J'estime que tout travail mérite salaire." C'est dès lors en toute connaissance de cause que le recourant a détourné de sa destination convenue une partie de l'argent qui lui avait été confié, de façon à s'octroyer un salaire auquel il n'avait pas droit. L'abus de confiance est par conséquent réalisé, tant objectivement que subjectivement. 3. a) Selon l'article 146 al.1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations falla- cieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. L'astuce est un élément constitutif de l'escroquerie et doit exister en sus d'une tromperie. L'article 148 al.1 CP ne protège en effet pas la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. Il y a notamment astuce si l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, si la victime ne peut pas (ou que difficilement) vérifier les affirmations de l'auteur, si, en fonc- tion des circonstances, une vérification ne pouvait pas être exigée de la victime, si l'auteur exploite un rapport de confiance particulier ou enco- re s'il empêche ou dissuade la victime de procéder à une vérification (Corboz, opus cité, p.143-145 et les références). b) En l'espèce, P. a trompé D. sur sa situa- tion financière : au moment des faits, il avait plus de 400'000 francs d'actes de défaut de bien et son compte bancaire n'était approvisionné qu'à hauteur de 15,10 francs. Il n'est cependant pas établi que D. connaissait le recourant ou que celui-ci l'ait, d'une façon ou d'une autre, empêché ou dissuadé de procéder à une vérification de sa situation financière. Or, dans un magasin d'habits, les achats se font en principe au comptant. Le recourant a obtenu des marchandises pour près de 600 francs, somme qui n'est pas négligeable pour un petit commerce. Le simple fait qu'il ait prétendu, au moment de payer, que sa carte bancaire était endommagée (élément dont la fausseté n'est d'ailleurs pas établie) ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse permettant d'envisager une escroquerie. Il apparaît bien plus tôt que D. a sciemment octroyé un crédit au recourant en lui accordant un délai de paiement. Il prenait dès lors, comme tout créancier, le risque d'être confronté à un débiteur insolvable, ce qui ne saurait conduire à une condamnation pénale. 4. Le recours est ainsi partiellement bien fondé, l'escroquerie devant être abandonnée. La Cour de céans peut statuer elle-même (art.252 al.2 litt.b CPP). Le recourant s'est rendu coupable d'un abus de confiance portant sur 4'000 francs. Il a de nombreux antécédents, dont plusieurs en rapport avec des infractions contre le patrimoine. L'expert psychiatre mandaté par le premier juge a retenu une responsabilité restreinte, un trouble de la personnalité (traits narcissiques et dissociaux) et une vraisemblable dépendance à l'alcool n'empêchant pas le recourant d'apprécier le caractère délictueux de ses actes mais diminuant sa capacité de se déterminer. Dès lors, tout bien considéré, une peine de 45 jours d'emprisonnement sera prononcée. Un sursis est impossible compte tenu des antécédents du recourant et du risque indiscutable de récidive relevé par l'expert. 5. Il convient dès lors d'annuler le chiffre 1 du jugement du 21 octobre 1997 dans la mesure où le recourant est condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement sans sursis et, statuant au fond, de le con- damner à une peine de 45 jours d'emprisonnement ferme pour abus de con- fiance, peine complémentaire à celles prononcées par le Tribunal de police de Neuchâtel les 9 novembre 1993 et 12 avril 1994. Au vu du sort de la cause, une partie des frais de seconde ins- tance sera mise à la charge du recourant. Son mandataire d'office a droit à une indemnité tenant compte de l'importance et de la difficulté de la cause, de la responsabilité assumée et du temps apparemment nécessaire à la préparation du pourvoi. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Annule le chiffre 1 du jugement du 21 octobre 1997 dans la mesure où le recourant est condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement sans sursis. 2. Statuant au fond, condamne le recourant à une peine de 45 jours d'em- prisonnement sans sursis, peine complémentaire à celles prononcées par le Tribunal de police de Neuchâtel les 9 novembre 1993 et 12 avril 1994. 3. Met à la charge du recourant une partie des frais, arrêtés à 330 francs. 4. Fixe à 350 francs, débours et TVA comprise, l'indemnité due à Me X., avocat à Neuchâtel, mandataire d'office de P.. Neuchâtel, le 10 décembre 1997

A. Par jugement du 21 octobre 1997, le Tribunal de police du

A. Par jugement du 21 octobre 1997, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné P. à une peine (partiellement

district de Neuchâtel a condamné P. à une peine (partiellement complémentaire) de deux mois d'emprisonnement sans sursis pour abus de

complémentaire) de deux mois d'emprisonnement sans sursis pour abus de confiance au préjudice de B. et escroquerie au préjudice de

confiance au préjudice de B. et escroquerie au préjudice de D..

D.. En août 1992, P. et B. se sont associés en

En août 1992, P. et B. se sont associés en vue de vendre des pin's. Le premier devait les fabriquer, le second les

vue de vendre des pin's. Le premier devait les fabriquer, le second les commercialiser. B. a remis à P. 10'000 francs pour

commercialiser. B. a remis à P. 10'000 francs pour ses frais de représentation. L'association n'a eu aucune suite. B. n'a jamais récupéré son argent, malgré des demandes réitérées. Le

ses frais de représentation. L'association n'a eu aucune suite. B. n'a jamais récupéré son argent, malgré des demandes réitérées. Le Tribunal de police a retenu un abus de confiance portant sur 4'000 francs,

Tribunal de police a retenu un abus de confiance portant sur 4'000 francs, somme utilisée par P. pour ses besoins personnels. somme utilisée par P. pour ses besoins personnels. P. s'est rendu le 20 décembre 1995 dans la boutique

P. s'est rendu le 20 décembre 1995 dans la boutique tenue par D.. Il a, après avoir signé une facture "en blanc",

tenue par D.. Il a, après avoir signé une facture "en blanc", commandé un pantalon et déclaré que la fille de son amie viendrait choisir

commandé un pantalon et déclaré que la fille de son amie viendrait choisir quelques affaires le lendemain (ce qui a été le cas). Il est revenu

quelques affaires le lendemain (ce qui a été le cas). Il est revenu chercher son pantalon le 23 décembre 1995, a prétexté ne pas pouvoir payer

chercher son pantalon le 23 décembre 1995, a prétexté ne pas pouvoir payer la somme due de 578 francs parce que sa carte bancaire était cassée et

la somme due de 578 francs parce que sa carte bancaire était cassée et s'est engagé à verser ce qu'il devait après Noël. Il ne s'est pas exécuté. s'est engagé à verser ce qu'il devait après Noël. Il ne s'est pas exécuté. Après plusieurs rappels et une poursuite infructueuse, D. a

Après plusieurs rappels et une poursuite infructueuse, D. a porté plainte pour escroquerie le 25 juillet 1996. Il l'a retirée le 15

porté plainte pour escroquerie le 25 juillet 1996. Il l'a retirée le 15 janvier 1997, ayant finalement été payé. janvier 1997, ayant finalement été payé. B. Le 17 novembre 1997, P. recourt à la Cour de cassation

B. Le 17 novembre 1997, P. recourt à la Cour de cassation pénale contre le jugement du 21 octobre 1997, concluant à son acquittement

pénale contre le jugement du 21 octobre 1997, concluant à son acquittement et à ce qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire. Il avance que,

et à ce qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire. Il avance que, s'agissant de l'abus de confiance, l'intention fait défaut car, du moment

s'agissant de l'abus de confiance, l'intention fait défaut car, du moment qu'il a travaillé quinze mois pour B., 10'000 francs étaient à

qu'il a travaillé quinze mois pour B., 10'000 francs étaient à l'évidence insuffisants pour couvrir ses charges ordinaires, tels que

l'évidence insuffisants pour couvrir ses charges ordinaires, tels que frais de déplacement et repas; qu'il a ainsi utilisé l'argent pour ses be-

frais de déplacement et repas; qu'il a ainsi utilisé l'argent pour ses be- soins personnels comme conséquence logique des accords pris avec B., tout travail méritant salaire; que, s'agissant de l'escroquerie,

soins personnels comme conséquence logique des accords pris avec B., tout travail méritant salaire; que, s'agissant de l'escroquerie, l'intention fait également défaut; que, si sa carte bancaire n'avait pas

l'intention fait également défaut; que, si sa carte bancaire n'avait pas été cassée, il aurait prélevé l'argent nécessaire, car il avait l'inten-

été cassée, il aurait prélevé l'argent nécessaire, car il avait l'inten- tion de s'acquitter de la somme due; qu'il n'y a donc pas eu de mise en

tion de s'acquitter de la somme due; qu'il n'y a donc pas eu de mise en scène. scène. C. Le président du Tribunal de police ne formule pas d'observa-

C. Le président du Tribunal de police ne formule pas d'observa- tions, de même que le ministère public, qui conclut au rejet du recours. tions, de même que le ministère public, qui conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. a) L'article 138 ch.1 CP punit de la réclusion pour cinq ans au

2. a) L'article 138 ch.1 CP punit de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui notamment aura employé sans droit et

plus ou de l'emprisonnement celui qui notamment aura employé sans droit et à son profit des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Une

à son profit des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Une valeur patrimoniale est confiée lorsque l'auteur acquiert la possibilité

valeur patrimoniale est confiée lorsque l'auteur acquiert la possibilité d'en disposer, mais que, selon un accord (express ou tacite) ou un autre

d'en disposer, mais que, selon un accord (express ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé. L'abus de

rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé. L'abus de confiance est une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit. La

confiance est une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit. La conscience et la volonté doivent porter sur tous les éléments constitutifs

conscience et la volonté doivent porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, et notamment sur le dessein d'enrichissement illégitime

de l'infraction, et notamment sur le dessein d'enrichissement illégitime (Corboz, Les principales infractions, 1997, p.104-105).

(Corboz, Les principales infractions, 1997, p.104-105). b) En l'espèce, le recourant a rédigé le 18 août 1992 une note

b) En l'espèce, le recourant a rédigé le 18 août 1992 une note indiquant :

indiquant : " Reçu de la part de B. la somme de 10'000

" Reçu de la part de B. la somme de 10'000 francs pour l'association de vente de pin's."

francs pour l'association de vente de pin's." Il était donc clairement question d'une association, dans la-

Il était donc clairement question d'une association, dans la- quelle le recourant aurait droit à une part des éventuels bénéfices. On ne

quelle le recourant aurait droit à une part des éventuels bénéfices. On ne trouve nulle part au dossier trace d'une relation contractuelle entre le

trouve nulle part au dossier trace d'une relation contractuelle entre le recourant et B. qui devrait être qualifiée de contrat de

recourant et B. qui devrait être qualifiée de contrat de travail. Ainsi, dans l'esprit des parties, les 10'000 francs constituaient

travail. Ainsi, dans l'esprit des parties, les 10'000 francs constituaient un investissement dans une entreprise commune et ne devaient pas être

un investissement dans une entreprise commune et ne devaient pas être utilisés par P. pour des dépenses autres que celles de

utilisés par P. pour des dépenses autres que celles de démarchage. Interrogé par la police le 12 avril 1996, P. a

démarchage. Interrogé par la police le 12 avril 1996, P. a déclaré (réponses 7 et 8) :

déclaré (réponses 7 et 8) : " J'ai utilisé une partie de cet argent pour la représenta-

" J'ai utilisé une partie de cet argent pour la représenta- tion de cette affaire. Pour celle-ci, je me suis rendu

tion de cette affaire. Pour celle-ci, je me suis rendu dans différents commerces susceptibles de m'acheter ces

dans différents commerces susceptibles de m'acheter ces pin's afin de prendre des premiers contacts. J'avais des

pin's afin de prendre des premiers contacts. J'avais des frais de déplacement. Je me suis aussi octroyé pour mes

frais de déplacement. Je me suis aussi octroyé pour mes besoins personnels un peu d'argent. Comme je n'avais pas

besoins personnels un peu d'argent. Comme je n'avais pas de salaire, il fallait bien que je subvienne à mes be-

de salaire, il fallait bien que je subvienne à mes be- soins. J'ai gardé pour mon usage 4'000 francs environ. soins. J'ai gardé pour mon usage 4'000 francs environ. A aucun moment, il n'a été question de salaire que

A aucun moment, il n'a été question de salaire que B. aurait dû me verser. C'est de ma propre initiative

B. aurait dû me verser. C'est de ma propre initiative que j'ai prélevé une partie de ce montant. J'estime que

que j'ai prélevé une partie de ce montant. J'estime que tout travail mérite salaire."

tout travail mérite salaire." C'est dès lors en toute connaissance de cause que le recourant a

C'est dès lors en toute connaissance de cause que le recourant a détourné de sa destination convenue une partie de l'argent qui lui avait

détourné de sa destination convenue une partie de l'argent qui lui avait été confié, de façon à s'octroyer un salaire auquel il n'avait pas droit.

été confié, de façon à s'octroyer un salaire auquel il n'avait pas droit. L'abus de confiance est par conséquent réalisé, tant objectivement que

L'abus de confiance est par conséquent réalisé, tant objectivement que subjectivement. subjectivement. 3. a) Selon l'article 146 al.1 CP, celui qui, dans le dessein de se

3. a) Selon l'article 146 al.1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura

procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations falla-

astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations falla- cieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement

cieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des

confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera

actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. L'astuce est un élément constitutif de l'escroquerie et doit

L'astuce est un élément constitutif de l'escroquerie et doit exister en sus d'une tromperie. L'article 148 al.1 CP ne protège en effet

exister en sus d'une tromperie. L'article 148 al.1 CP ne protège en effet pas la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un

pas la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. Il y a notamment astuce si l'auteur recourt à des

minimum d'attention. Il y a notamment astuce si l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, si la victime ne peut pas

manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, si la victime ne peut pas (ou que difficilement) vérifier les affirmations de l'auteur, si, en fonc-

(ou que difficilement) vérifier les affirmations de l'auteur, si, en fonc- tion des circonstances, une vérification ne pouvait pas être exigée de la

tion des circonstances, une vérification ne pouvait pas être exigée de la victime, si l'auteur exploite un rapport de confiance particulier ou enco-

victime, si l'auteur exploite un rapport de confiance particulier ou enco- re s'il empêche ou dissuade la victime de procéder à une vérification

re s'il empêche ou dissuade la victime de procéder à une vérification (Corboz, opus cité, p.143-145 et les références).

(Corboz, opus cité, p.143-145 et les références). b) En l'espèce, P. a trompé D. sur sa situa-

b) En l'espèce, P. a trompé D. sur sa situa- tion financière : au moment des faits, il avait plus de 400'000 francs

tion financière : au moment des faits, il avait plus de 400'000 francs d'actes de défaut de bien et son compte bancaire n'était approvisionné

d'actes de défaut de bien et son compte bancaire n'était approvisionné qu'à hauteur de 15,10 francs. Il n'est cependant pas établi que D. connaissait le recourant ou que celui-ci l'ait, d'une façon ou

qu'à hauteur de 15,10 francs. Il n'est cependant pas établi que D. connaissait le recourant ou que celui-ci l'ait, d'une façon ou d'une autre, empêché ou dissuadé de procéder à une vérification de sa

d'une autre, empêché ou dissuadé de procéder à une vérification de sa situation financière. Or, dans un magasin d'habits, les achats se font en

situation financière. Or, dans un magasin d'habits, les achats se font en principe au comptant. Le recourant a obtenu des marchandises pour près de

principe au comptant. Le recourant a obtenu des marchandises pour près de 600 francs, somme qui n'est pas négligeable pour un petit commerce. Le

600 francs, somme qui n'est pas négligeable pour un petit commerce. Le simple fait qu'il ait prétendu, au moment de payer, que sa carte bancaire

simple fait qu'il ait prétendu, au moment de payer, que sa carte bancaire était endommagée (élément dont la fausseté n'est d'ailleurs pas établie)

était endommagée (élément dont la fausseté n'est d'ailleurs pas établie) ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse permettant d'envisager une

ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse permettant d'envisager une escroquerie. Il apparaît bien plus tôt que D. a sciemment

escroquerie. Il apparaît bien plus tôt que D. a sciemment octroyé un crédit au recourant en lui accordant un délai de paiement. Il

octroyé un crédit au recourant en lui accordant un délai de paiement. Il prenait dès lors, comme tout créancier, le risque d'être confronté à un

prenait dès lors, comme tout créancier, le risque d'être confronté à un débiteur insolvable, ce qui ne saurait conduire à une condamnation pénale. débiteur insolvable, ce qui ne saurait conduire à une condamnation pénale. 4. Le recours est ainsi partiellement bien fondé, l'escroquerie

4. Le recours est ainsi partiellement bien fondé, l'escroquerie devant être abandonnée. La Cour de céans peut statuer elle-même (art.252

devant être abandonnée. La Cour de céans peut statuer elle-même (art.252 al.2 litt.b CPP). Le recourant s'est rendu coupable d'un abus de confiance

al.2 litt.b CPP). Le recourant s'est rendu coupable d'un abus de confiance portant sur 4'000 francs. Il a de nombreux antécédents, dont plusieurs en

portant sur 4'000 francs. Il a de nombreux antécédents, dont plusieurs en rapport avec des infractions contre le patrimoine. L'expert psychiatre

rapport avec des infractions contre le patrimoine. L'expert psychiatre mandaté par le premier juge a retenu une responsabilité restreinte, un

mandaté par le premier juge a retenu une responsabilité restreinte, un trouble de la personnalité (traits narcissiques et dissociaux) et une

trouble de la personnalité (traits narcissiques et dissociaux) et une vraisemblable dépendance à l'alcool n'empêchant pas le recourant

vraisemblable dépendance à l'alcool n'empêchant pas le recourant d'apprécier le caractère délictueux de ses actes mais diminuant sa

d'apprécier le caractère délictueux de ses actes mais diminuant sa capacité de se déterminer. Dès lors, tout bien considéré, une peine de 45

capacité de se déterminer. Dès lors, tout bien considéré, une peine de 45 jours d'emprisonnement sera prononcée. Un sursis est impossible compte

jours d'emprisonnement sera prononcée. Un sursis est impossible compte tenu des antécédents du recourant et du risque indiscutable de récidive

tenu des antécédents du recourant et du risque indiscutable de récidive relevé par l'expert. relevé par l'expert. 5. Il convient dès lors d'annuler le chiffre 1 du jugement du 21

5. Il convient dès lors d'annuler le chiffre 1 du jugement du 21 octobre 1997 dans la mesure où le recourant est condamné à une peine de

octobre 1997 dans la mesure où le recourant est condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement sans sursis et, statuant au fond, de le con-

deux mois d'emprisonnement sans sursis et, statuant au fond, de le con- damner à une peine de 45 jours d'emprisonnement ferme pour abus de con-

damner à une peine de 45 jours d'emprisonnement ferme pour abus de con- fiance, peine complémentaire à celles prononcées par le Tribunal de police

fiance, peine complémentaire à celles prononcées par le Tribunal de police de Neuchâtel les 9 novembre 1993 et 12 avril 1994. de Neuchâtel les 9 novembre 1993 et 12 avril 1994. Au vu du sort de la cause, une partie des frais de seconde ins-

Au vu du sort de la cause, une partie des frais de seconde ins- tance sera mise à la charge du recourant. Son mandataire d'office a droit

tance sera mise à la charge du recourant. Son mandataire d'office a droit à une indemnité tenant compte de l'importance et de la difficulté de la

à une indemnité tenant compte de l'importance et de la difficulté de la cause, de la responsabilité assumée et du temps apparemment nécessaire à

cause, de la responsabilité assumée et du temps apparemment nécessaire à la préparation du pourvoi. la préparation du pourvoi. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Annule le chiffre 1 du jugement du 21 octobre 1997 dans la mesure où le

1. Annule le chiffre 1 du jugement du 21 octobre 1997 dans la mesure où le recourant est condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement sans

recourant est condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement sans sursis. sursis. 2. Statuant au fond, condamne le recourant à une peine de 45 jours d'em-

2. Statuant au fond, condamne le recourant à une peine de 45 jours d'em- prisonnement sans sursis, peine complémentaire à celles prononcées par

prisonnement sans sursis, peine complémentaire à celles prononcées par le Tribunal de police de Neuchâtel les 9 novembre 1993 et 12 avril

le Tribunal de police de Neuchâtel les 9 novembre 1993 et 12 avril 1994.

1994. 3. Met à la charge du recourant une partie des frais, arrêtés à 330

3. Met à la charge du recourant une partie des frais, arrêtés à 330 francs. francs. 4. Fixe à 350 francs, débours et TVA comprise, l'indemnité due à Me X., avocat à Neuchâtel, mandataire d'office de P..

4. Fixe à 350 francs, débours et TVA comprise, l'indemnité due à Me X., avocat à Neuchâtel, mandataire d'office de P.. Neuchâtel, le 10 décembre 1997

Neuchâtel, le 10 décembre 1997