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La tension est redescendue, les esprits se sont calmés. C'est officiel, vous êtes désormais divorcés. Dès que le divorce a été prononcé, vous pouvez déposer une demande de partage de l'AVS. C'est une formalité importante pour le calcul de votre rente: les avoirs acquis au cours du mariage seront ainsi divisés paritairement et répartis entre les deux comptes AVS. Vous trouverez le formulaire à remplir pour la demande de partage des revenus en cas de divorce sur le site Web de votre
Important: si vous touchez un faible revenu parce que vous avez réduit votre temps de travail pour vous occuper de l'éducation des enfants, votre rente AVS sera tout aussi faible. Veillez donc à verser au moins la cotisation annuelle minimale, qui s'élève actuellement à CHF 514.– (état au 01.01.2023) et, si nécessaire, à effectuer des paiements rétroactifs.
Vous avez quitté le septième ciel, mais n'avez aucune envie de quitter votre maison? En cas de divorce avec un bien immobilier acheté en commun, les époux se posent tous la même question: quid de notre logement en propriété? Faut-il vendre la maison? Ou l'ex-conjoint va-t-il continuer à y habiter? Si c'est le cas, le conjoint qui déménage doit être indemnisé sur la base de la valeur actuelle du bien immobilier.
La situation se complique lorsque le logement n'est pas encore payé. Les conjoints séparés restent en effet solidairement responsables du paiement de l'hypothèque conclue pendant la vie commune et doivent se substituer à l'autre conjoint si celui-ci ne peut plus payer, et ce, même si l'un d'eux a déménagé. Le contrat hypothécaire reste en vigueur jusqu'à son échéance, indépendamment du divorce. Une résiliation anticipée est certes possible, mais coûteuse: l'indemnité pour résiliation anticipée est toujours très élevée.
L'amitié s'arrête souvent là où commencent les histoires d'argent, tout comme l'entente cordiale lors d'un divorce. Dans tous les couples, il y a presque toujours un conjoint au revenu moins élevé en raison du temps consacré aux enfants et aux tâches ménagères. Et comme la vie de famille ne peut pas fonctionner sans cette répartition des rôles, une compensation peut être due pour le conjoint défavorisé en cas de divorce. C'est ce qu'on appelle la contribution à l'entretien du conjoint. La contribution à l'entretien du conjoint est destinée aux femmes et aux hommes qui, après le divorce, se retrouvent dans une situation financière plus difficile parce qu'ils se sont occupés du ménage et des enfants et ont donc dû réduire leur activité professionnelle ou y renoncer complètement. Le plus fort aide le plus faible par des paiements mensuels qui contribuent à couvrir les coûts de la vie. Cette solidarité post-matrimoniale est maintenue jusqu'à ce que l'égalité financière –à laquelle doivent contribuer les deux parties – soit atteinte.
En cas de divorce ou séparation avec des enfants, les deux parents doivent subvenir aux besoins des enfants. Peu importe qu'ils/elles aient été marié(e)s ou non. L'entretien des enfants mineurs est toujours prioritaire et doit être réglé avant les autres obligations d'entretien prévues.
Vous vivez ensemble, mais n'êtes pas marié(e)s? Pourquoi ne pas conclure un contrat de concubinage? Vous éviterez les conflits inutiles en cas de séparation. Le contrat de concubinage peut régler les aspects suivants:
À l'instar du contrat de mariage, le contrat de concubinage peut être remplacé par une convention de séparation.
Avec l'assurance de protection juridique privée de notre filiale CAP, nous vous apportons aussi un soutien pour toutes les questions liées au droit matrimonial ou au droit du divorce et en cas de séparation. Et si ce n'était finalement pas pour la vie? Nous engageons une médiation. Nous pouvons aussi établir votre convention de séparation, de divorce ou de dissolution selon le cas. Et si cela ne suffit pas, nous vous soutenons même devant le tribunal dans le cadre de la procédure de divorce. Pour en savoir plus sur la protection juridique privée, rendez-vous sur .