Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/216930

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment l'envoi du matériel de vote relatif aux scrutins fédéraux et la remise du bulletin de vote pourraient être simplifiés pour les Suisses de l'étranger. Il élaborera un rapport sur la question en se fondant sur un projet pilote.</p><p>Ce dernier pourra comprendre les mesures suivantes :</p><p>1. recours au courrier diplomatique ;</p><p>2. extension des délais pour l'envoi du matériel de vote.</p><p>Il s'agira, au moyen des mesures proposées ou d'autres mesures, de garantir que les Suisses de l'étranger reçoivent à temps leur matériel de vote pour les élections et les votations fédérales et puissent prendre part plus facilement au processus démocratique. La participation démocratique doit, dans la mesure du possible, être garantie même en cas de crise mondiale. L'opportunité d'une participation aux frais des Suisses de l'étranger vivant dans des régions isolées pourra être examinée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt, dans le cadre d'un projet pilote limité dans le temps et l'espace, à examiner la question de l'expédition du matériel de vote aux Suisses de l'étranger et de l'envoi en retour du bulletin de vote par ces derniers, et à tester d'éventuels ajustements de la procédure. Il convient toutefois de préciser que l'arrivée tardive du matériel de vote et des bulletins de vote ne pourra être évitée tant que ceux-ci seront envoyés par courrier postal et que les votes auront lieu par correspondance.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.