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A/234/1997 ATA/451/1997 du 05.08.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; SAISONNIER; DUREE; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PREUVE; ASSU Normes : LAMAL.67 Parties : NEZIRI Remzi / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV Résumé : L'assuré collectif pour une indemnité journalière a droit à celle-ci pendant la durée de son contrat de travail, soit en l'espèce durant quelques semaines (cueillette de fraises). Pas de document HTML

A/234/1997

ATA/451/1997 du 05.08.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; SAISONNIER; DUREE; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PREUVE; ASSU Normes : LAMAL.67 Parties : NEZIRI Remzi / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV Résumé : L'assuré collectif pour une indemnité journalière a droit à celle-ci pendant la durée de son contrat de travail, soit en l'espèce durant quelques semaines (cueillette de fraises). Pas de document HTML

# ATA/451/1997 du 05.08.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; SAISONNIER; DUREE; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PREUVE; ASSU Normes : LAMAL.67 Parties : NEZIRI Remzi / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV Résumé : L'assuré collectif pour une indemnité journalière a droit à celle-ci pendant la durée de son contrat de travail, soit en l'espèce durant quelques semaines (cueillette de fraises).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; SAISONNIER; DUREE; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PREUVE; ASSU

Normes : LAMAL.67

Parties : NEZIRI Remzi / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV

Résumé : L'assuré collectif pour une indemnité journalière a droit à celle-ci pendant la durée de son contrat de travail, soit en l'espèce durant quelques semaines (cueillette de fraises).

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