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Pierre Mercier / Bernard Dutoit
Il est un domaine parmi d’autres dans lequel la pénétration de l’intégration européenne dans le droit apparaît de la plus haute importance : la vaste matière du droit international privé, et spécialement des conflits de juridictions ainsi que de la reconnaissance et l’exécution des jugement en matière civile et commerciale.
La Convention de Bruxelles de 1968 a fédéralisé les Etats membres de la Communauté, créant ainsi un véritable espace judiciaire européen, complété par l’adoption de la Convention de Rome de 1980. Cet espace judiciaire européen a été par la suite étendu aux pays de l’AELE par la Convention de Lugano en 1988. La Suisse, quant à elle s’est retrouvée embarquée dans ce vaste mouvement d’unification européenne.
Il est apparu nécessaire, après un premier chapitre consacré à une introduction générale aux Conventions de Bruxelles, Lugano et Rome, de présenter, dans un deuxième chapitre, l’interprétation que la Cour de justice de Luxembourg a donnée de la convention de Bruxelles, et dans un troisième chapitre, le commentaire de la Convention de Rome. Le quatrième chapitre, relatif la LDIP face au droit communautaire, éclaire les ouvertures qu’offre d’ores et déjà cette loi à l’application du droit communautaire en Suisse.
Ainsi, les auteurs espèrent avoir faire ressortir toute l’importance pratique du droit communautaire, même pour la Suisse, dans ce domaine aussi complexe dans sa structure qu’incisif dans ses conséquences que constitue le droit international privé.