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Alors que les partis politiques genevois se mettent en ordre de bataille pour conquérir les cinq sièges de la Mairie de Genève et les 132 sièges des Exécutifs des 45 connunes du canton dont les 906 conseillers municipaux ont été élus le 13 mars dernier, alors que la Constituante se fait remonter les bretelles de manière assez opportuniste par l'ex-maire d'Onex René Longet, je voudrais poursuivre ma réflexion commencée il y a deux bonnes années sur un projet de réforme profonde de la gouvernance des communes genevoises et le mode d'élection de leurs magistrats. Je réponds ainsi à un long commentaire signé "Je dénonce" publié sous le billet intitulé:
Suivant l'air du temps, une large majorité de la constituante semble s'accorder sur le fait qu'il conviendrait de réduire le nombre des communes à Genève afin de leur octroyer davantage de pouvoir. Il faudrait donc fusionner les petites communes, disloquer la Ville de Genève. Est-ce bien raisonnable. Des communes de 40'000 habitants seraient paraît-il idéale. Il y en aurait donc dix ou onze à Genève. Et quinze dans trente ans?
Je propose pour ma part une solution tout à fait différente.
Mon projet tente de répondre à deux objetifs contradictoires
- la commune devrait être assez petite pour assurer une relation personnelle entre les élus et la population. Ce n'est pas le cas dans les grandes communes. Le système de milice ne permet pas aux élus de consacrer assez de temps aux relations avec les citoyens. D'autre part, le système électoral proportionnel multiplie le nombre des partis politiques qui font écran entre les élus et les électeurs. Ce système électif est également en usage pour le Grand Conseil. Rares sont les députés à tenir des permanences de déomocratie participative ouverte aux autres citoyens qu'à ceux de leur parti.
- la commune devrait être assez grande pour des raisons économique et d'égalité de traitement entre les habitants d'une même région, pour des raisons d'efficacité technique, pour des raisons politiques aussi liées à la réalisation du bien commun général qui implique de répartir dans un territoire les avantages et les inconvénients et d'assurer par des mécanismes d'égalisation un certain équilibre entre tous.
Après avoir défendu la fusion des communes - ce que je défends toujours s'agissant de ma commune de Bardonnex qui devrait au moins retrouver la dimension de la commune de Compesières lors de la création du canton, laquelle comprenait Perly-Certoux et Plan-les-Ouates. Elle pourrait avantageusement englober Carouge, Veyrier et Troinex - Après avoir donc défendu la fusion des communes, je me suis rendu à l'évidence qu'une telle politique était vouée à l'échec si elle devait obtenir l'assentiment de chacune des communes impliquées.
Mon projet propose non pas de réduire le nombre de communes mais de l'augmenter. Je propose simultanément de modifier le mode d'élection du Grand Conseil.
La moitié des membres du Grand Conseil serait des députés maires ou des maires députés, élus au suffrage majoritaire à un tour (le premier l'emporte même s'il n'a pas la majorité absolue). L'autre moitié serait des députés élus au suffrage proportionnel sans quorum ou avec un quorum très bas.
Les députés maires assumeraient leur fonction à plein temps. Ils pourraient être dans leur fonction de maires flanqué de deux ou quatre adjoints élus également au suffrage majoritaire à un tour.
Afin de remplir le principe de proximité, les communes doivent être assez petites. On pourrait s'inspirer des circonscriptions électorales existantes à Genève en fusionnant les plus petites pour équilibrer le nombre d'électeurs.
Le Grand Conseil serait ainsi composé de 60 à 75 députés maires professionels et de 60 à 75 députés de milice, soit 120 à 150 élus.
L'ensemble des conseils muncipaux seraient abolis.
Le canton de Genève deviendrait à la suite de Bâle Ville un canton dont les attributions municipales seraient assumées par le gouvernement cantonale.
Le gouvernement serait composé de sept ministres élus au suffrage majoritaire à un tour, dont
- un président, maire de Genève, chargé de la culture, de le la planification, de la coordination des politiques et des normes de qualité
- un ministre des finances et des communes
- un ministre de la sécurité collective et de l'environnement
- un ministre de l'urbanisme et des constructions
- un ministre de la formation et des sports
- un ministre du développement durable et de la santé
- un miinistre du travail et des affaires sociales
La Constitution détermine les pouvoirs délégués aux communes. Les députés maires représentent l'autorité de l'Etat lors des fêtes et commémorations. Ils président les commissions d'urbanisme local, de sécurité civile locale et ont dans ces domaines des pouvoirs décisionnels. Ils animent la démocratie participative par quartiers, villages, places et rues en fonction des besoins, notamment dans le domaine du développement durable, de la protection de l'environnement. En tant que députés, ils peuvent déposer des projets de lois, interpeller le gouvernement. Ils sont coachent, facilitateurs de la mise en oeuvre des politiques cantonales. Ils sont médiateurs publics. Ils assurent également les mêmes fonctions avec leurs homologues concernés, lorsque des questions empiètent ou concernent le territoire de deux ou plusieurs commnes (principe du cercle des habitants concernés plutot que celui de la limite politique des circonscriptions communales)
Le Grand Conseil votent les budgets annuels des communes dans le cadre de contrats de prestations de législature. Il traite des pétitions contestant des décisions prises par les députés maires dans le cadre de leurs attributtions.
Le Conseil d'Etat assermentent les députés maires et leurs adjoints au cours d'une manifestation publique dans le mois qui suit l'élection.
Le député maire et ses adjoints adressent une fois par année au moins aux habitants le bilan de leurs actions et ses intentions pour l'année à venir.
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