Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/163361

<h2>SubmittedText<h2><p>Pour jauger l'impact des nouvelles ordonnances incluses dans le projet LARGO, le Département fédéral de l'intérieur a attribué un mandat portant sur l'évaluation des conséquences de la réglementation proposée.</p><p>1. Quelle valeur le Conseil fédéral accorde-t-il aux avantages non pécuniaires - davantage de transparence et meilleure protection de la santé des consommateurs, par exemple ?</p><p>2. Maintient-il sa promesse, formulée lors des débats relatifs à la LDA, d'introduire une réglementation contraignante applicable à la déclaration de provenance des matières premières ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>