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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 18/08 - 26/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 18/08 - 26/2010 LAVAM 18/08 - 26/2010

LAVAM 18/08 - 26/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 novembre 2010 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière : Mme Favre ***** Cause pendante entre : et B.P.________, à Flendruz, recourants, représentés par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne, et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 octobre 2008 par les époux A.P.________ et B.P.________ contre la décision prise le 30 septembre 2008 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (OCC), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de subsides pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins, vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée le 11 novembre 2010 à la Cour des assurances sociales par la mandataire des recourants; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Anne-Sylvie Dupont (pour A.P.________ et B.P.________) ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 12 novembre 2010

Décision du 12 novembre 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière : Mme Favre

Greffière : Mme Favre *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : et B.P.________, à Flendruz, recourants, représentés par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne, et B.P.________, à Flendruz, recourants, représentés par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,

et B.P.________, à Flendruz, recourants, représentés par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne, et

et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé. Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé.

Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 octobre 2008 par les époux A.P.________ et B.P.________ contre la décision prise le 30 septembre 2008 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (OCC), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de subsides pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,

Vu le recours formé le 30 octobre 2008 par les époux A.P.________ et B.P.________ contre la décision prise le 30 septembre 2008 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (OCC), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de subsides pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins, vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée le 11 novembre 2010 à la Cour des assurances sociales par la mandataire des recourants;

vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée le 11 novembre 2010 à la Cour des assurances sociales par la mandataire des recourants; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),

considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Anne-Sylvie Dupont (pour A.P.________ et B.P.________)

‑ Me Anne-Sylvie Dupont (pour A.P.________ et B.P.________) ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :