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TRIBUNAL CANTONAL 390

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TRIBUNAL CANTONAL 390 390

390 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 15 juillet 2010 __________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 271 CPP Vu l'enquête n° PE09.032157-CMI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre J.________ pour contravention à l'OTR 2 (Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés aux transports de personnes et de voitures de tourisme lourdes; RS 822.222) et lésions corporelles simples par négligence, d'office et sur plainte d' A.T.________, vu l'ordonnance de condamnation et de non-lieu rendue le 10 juin 2010 par le magistrat instructeur, vu le recours exercé en temps utile par A.T.________ contre cette décision, vu les déterminations de J.________, vu les pièces du dossier; attendu que lorsque le juge a rendu une ordonnance de condamnation sur une partie des faits de la cause et ordonné la cessation des poursuites pénales pour le surplus, l'opposition a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation (art. 271 CPP), qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a condamné J.________ pour contravention à l'OTR 2 à une amende de 200 fr., ainsi qu'à une partie des frais, par 240 francs, qu'il a en outre prononcé un non-lieu en faveur de J.________ sur la prévention de lésions corporelles simples par négligence, que l'article 271 CPP étant applicable, l'opposition d'A.T.________ (que celui-ci intitule recours) a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation; attendu qu'A.T.________ s'en prend uniquement à la partie libératoire de l'ordonnance, qu'il reproche à J.________ d'avoir renversé son fils B.T.________, né le 3 janvier 2000, le 30 septembre 2009, vers 8 heures, [...], à Lausanne, que l'intimé a expliqué que comme un camion bloquait le chemin qu'il empruntait, il était monté sur le trottoir de gauche avec son taxi, les deux roues de gauche sur le trottoir, celles de droite sur la chaussée, précisant que sa vitesse était d'environ 25 km/h et l'espace entre sa voiture et la haie bordant le trottoir d'environ 25 cm (P. 9, p. 2; P. 13), qu'un heurt s'est soudain produit entre le flanc gauche de son véhicule et le fils du recourant au moment où celui-ci, qui avait passé par le trou de la haie longeant le trottoir, a fait irruption sur celui-ci (P. 9), que l'intimé s'est immédiatement arrêté pour porter secours à l'enfant, que celui-ci a subi des contusions aux jambes (P. 14), qu'il a confirmé que l'intimé roulait à faible allure, qu'aux dires d'un témoin, l'intimé n'avait d'autres possibilités, pour contourner le camion, que de monter sur le trottoir, qui était désert lorsque il s'y est engagé (P. 9, p. 3), qu'aucun défaut d'attention ne peut être reproché à l'intimé, qu'une vitesse inadaptée n'est pas davantage en cause, que l'usage du trottoir était admissible, vu la situation de quasi nécessité où se trouvait l'intimé d'agir de la sorte (art. 43 al. 2 2 ème phrase LCR; RSJ 1990, p. 87 n° 20, rés. In JT 1991 I 697 n° 50), que de toute manière. l'irruption soudaine de l'enfant sur le trottoir, à travers une trouée de la haie invisible au conducteur, était totalement imprévisible, que cette circonstance a une importance telle qu'elle s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui y ont contribué, notamment le comportement de l'auteur, qu'il y a donc rupture du lien de causalité (ATF 133 IV 158 c. 6.1; Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 3.24 ad art. 12 CP, pp. 51-52), qu'il s'ensuit que l'infraction de lésions corporelles par négligence n'est pas réalisée, que le recours doit dès lors être rejeté et le non-lieu, bien fondé, confirmé; attendu, pour le surplus, que la partie condamnatoire de l'ordonnance n'est pas remise en cause, qu'elle doit être maintenue (cf. JT 1995 III 61); attendu que dans sa lettre du 18 décembre 2009, l'avocate Isabelle Jaques a demandé à être désignée en qualité de conseil d'office d'A.T.________, annonçant l'envoi dès que possible du questionnaire destiné à établir l'indigence de son mandant (P. 4/1), ce qui n'a pas été fait, que le 1 er juin 2010, dernier jour du délai de l'art. 188 al. 1 CPP, elle indiquait avoir été désignée en qualité de conseil d'office du recourant (P. 15), qu'aucun prononcé en ce sens ne figure toutefois au dossier, qu'il en résulte que formellement, Me Isabelle Jaques, malgré ses déclarations, ne peut être considérée comme conseil d'office du recourant, que sa requête d'assistance judiciaire, qui n'a pas fait l'objet d'une décision, devra être transmise au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence, que s'il est fait droit à cette requête, il appartiendra au juge d'instruction de fixer l'indemnité du conseil d'office pour les opérations jusqu'à la clôture de l'enquête, que cela étant, il convient de désigner Me Isabelle Jaques, avocate, en qualité de conseil d'office LAVI d'A.T.________ pour la présente procédure de recours, laquelle nécessitait l'intervention d'un avocat, que l'indemnité due à ce titre au conseil d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35; attendu que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), sous réserve du chiffre VII du dispositif. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Transmet le dossier au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour qu'il statue sur la requête de Me Isabelle Jaques tendant à sa désignation en qualité de conseil d'office d'A.T.________, à charge pour le juge d'instruction, le cas échéant, de lui fixer une indemnité pour ses opérations jusqu'à la clôture de l'enquête. IV. Désigne Me Isabelle Jaques, avocate, en qualité de conseil d'office d'A.T.________ pour la présente procédure de recours. V. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), l'indemnité due au conseil d'office d'A.T.________. VI. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du conseil d'office, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge d'A.T.________. VII. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d'A.T.________ se soit améliorée. VIII. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Isabelle Jaques, avocate (pour A.T.________), - M. J.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 15 juillet 2010

Séance du 15 juillet 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : MM. Bosshard et Sauterel

Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 271 CPP

Art. 271 CPP Vu l'enquête n° PE09.032157-CMI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre J.________ pour contravention à l'OTR 2 (Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés aux transports de personnes et de voitures de tourisme lourdes; RS 822.222) et lésions corporelles simples par négligence, d'office et sur plainte d' A.T.________,

Vu l'enquête n° PE09.032157-CMI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre J.________ pour contravention à l'OTR 2 (Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés aux transports de personnes et de voitures de tourisme lourdes; RS 822.222) et lésions corporelles simples par négligence, d'office et sur plainte d' A.T.________, vu l'ordonnance de condamnation et de non-lieu rendue le 10 juin 2010 par le magistrat instructeur,

vu l'ordonnance de condamnation et de non-lieu rendue le 10 juin 2010 par le magistrat instructeur, vu le recours exercé en temps utile par A.T.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.T.________ contre cette décision, vu les déterminations de J.________,

vu les déterminations de J.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que lorsque le juge a rendu une ordonnance de condamnation sur une partie des faits de la cause et ordonné la cessation des poursuites pénales pour le surplus, l'opposition a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation (art. 271 CPP),

attendu que lorsque le juge a rendu une ordonnance de condamnation sur une partie des faits de la cause et ordonné la cessation des poursuites pénales pour le surplus, l'opposition a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation (art. 271 CPP), qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a condamné J.________ pour contravention à l'OTR 2 à une amende de 200 fr., ainsi qu'à une partie des frais, par 240 francs,

qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a condamné J.________ pour contravention à l'OTR 2 à une amende de 200 fr., ainsi qu'à une partie des frais, par 240 francs, qu'il a en outre prononcé un non-lieu en faveur de J.________ sur la prévention de lésions corporelles simples par négligence,

qu'il a en outre prononcé un non-lieu en faveur de J.________ sur la prévention de lésions corporelles simples par négligence, que l'article 271 CPP étant applicable, l'opposition d'A.T.________ (que celui-ci intitule recours) a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation;

que l'article 271 CPP étant applicable, l'opposition d'A.T.________ (que celui-ci intitule recours) a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal d'accusation; attendu qu'A.T.________ s'en prend uniquement à la partie libératoire de l'ordonnance,

attendu qu'A.T.________ s'en prend uniquement à la partie libératoire de l'ordonnance, qu'il reproche à J.________ d'avoir renversé son fils B.T.________, né le 3 janvier 2000, le 30 septembre 2009, vers 8 heures, [...], à Lausanne,

qu'il reproche à J.________ d'avoir renversé son fils B.T.________, né le 3 janvier 2000, le 30 septembre 2009, vers 8 heures, [...], à Lausanne, que l'intimé a expliqué que comme un camion bloquait le chemin qu'il empruntait, il était monté sur le trottoir de gauche avec son taxi, les deux roues de gauche sur le trottoir, celles de droite sur la chaussée, précisant que sa vitesse était d'environ 25 km/h et l'espace entre sa voiture et la haie bordant le trottoir d'environ 25 cm (P. 9, p. 2; P. 13),

que l'intimé a expliqué que comme un camion bloquait le chemin qu'il empruntait, il était monté sur le trottoir de gauche avec son taxi, les deux roues de gauche sur le trottoir, celles de droite sur la chaussée, précisant que sa vitesse était d'environ 25 km/h et l'espace entre sa voiture et la haie bordant le trottoir d'environ 25 cm (P. 9, p. 2; P. 13), qu'un heurt s'est soudain produit entre le flanc gauche de son véhicule et le fils du recourant au moment où celui-ci, qui avait passé par le trou de la haie longeant le trottoir, a fait irruption sur celui-ci (P. 9),

qu'un heurt s'est soudain produit entre le flanc gauche de son véhicule et le fils du recourant au moment où celui-ci, qui avait passé par le trou de la haie longeant le trottoir, a fait irruption sur celui-ci (P. 9), que l'intimé s'est immédiatement arrêté pour porter secours à l'enfant,

que l'intimé s'est immédiatement arrêté pour porter secours à l'enfant, que celui-ci a subi des contusions aux jambes (P. 14),

que celui-ci a subi des contusions aux jambes (P. 14), qu'il a confirmé que l'intimé roulait à faible allure,

qu'il a confirmé que l'intimé roulait à faible allure, qu'aux dires d'un témoin, l'intimé n'avait d'autres possibilités, pour contourner le camion, que de monter sur le trottoir, qui était désert lorsque il s'y est engagé (P. 9, p. 3),

qu'aux dires d'un témoin, l'intimé n'avait d'autres possibilités, pour contourner le camion, que de monter sur le trottoir, qui était désert lorsque il s'y est engagé (P. 9, p. 3), qu'aucun défaut d'attention ne peut être reproché à l'intimé,

qu'aucun défaut d'attention ne peut être reproché à l'intimé, qu'une vitesse inadaptée n'est pas davantage en cause,

qu'une vitesse inadaptée n'est pas davantage en cause, que l'usage du trottoir était admissible, vu la situation de quasi nécessité où se trouvait l'intimé d'agir de la sorte (art. 43 al. 2 2 ème phrase LCR; RSJ 1990, p. 87 n° 20, rés. In JT 1991 I 697 n° 50),

que l'usage du trottoir était admissible, vu la situation de quasi nécessité où se trouvait l'intimé d'agir de la sorte (art. 43 al. 2 2 ème phrase LCR; RSJ 1990, p. 87 n° 20, rés. In JT 1991 I 697 n° 50), que de toute manière. l'irruption soudaine de l'enfant sur le trottoir, à travers une trouée de la haie invisible au conducteur, était totalement imprévisible,

que de toute manière. l'irruption soudaine de l'enfant sur le trottoir, à travers une trouée de la haie invisible au conducteur, était totalement imprévisible, que cette circonstance a une importance telle qu'elle s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui y ont contribué, notamment le comportement de l'auteur,

que cette circonstance a une importance telle qu'elle s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui y ont contribué, notamment le comportement de l'auteur, qu'il y a donc rupture du lien de causalité (ATF 133 IV 158 c. 6.1; Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 3.24 ad art. 12 CP, pp. 51-52),

qu'il y a donc rupture du lien de causalité (ATF 133 IV 158 c. 6.1; Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 3.24 ad art. 12 CP, pp. 51-52), qu'il s'ensuit que l'infraction de lésions corporelles par négligence n'est pas réalisée,

qu'il s'ensuit que l'infraction de lésions corporelles par négligence n'est pas réalisée, que le recours doit dès lors être rejeté et le non-lieu, bien fondé, confirmé;

que le recours doit dès lors être rejeté et le non-lieu, bien fondé, confirmé; attendu, pour le surplus, que la partie condamnatoire de l'ordonnance n'est pas remise en cause,

attendu, pour le surplus, que la partie condamnatoire de l'ordonnance n'est pas remise en cause, qu'elle doit être maintenue (cf. JT 1995 III 61);

qu'elle doit être maintenue (cf. JT 1995 III 61); attendu que dans sa lettre du 18 décembre 2009, l'avocate Isabelle Jaques a demandé à être désignée en qualité de conseil d'office d'A.T.________, annonçant l'envoi dès que possible du questionnaire destiné à établir l'indigence de son mandant (P. 4/1), ce qui n'a pas été fait,

attendu que dans sa lettre du 18 décembre 2009, l'avocate Isabelle Jaques a demandé à être désignée en qualité de conseil d'office d'A.T.________, annonçant l'envoi dès que possible du questionnaire destiné à établir l'indigence de son mandant (P. 4/1), ce qui n'a pas été fait, que le 1 er juin 2010, dernier jour du délai de l'art. 188 al. 1 CPP, elle indiquait avoir été désignée en qualité de conseil d'office du recourant (P. 15),

que le 1 er juin 2010, dernier jour du délai de l'art. 188 al. 1 CPP, elle indiquait avoir été désignée en qualité de conseil d'office du recourant (P. 15), qu'aucun prononcé en ce sens ne figure toutefois au dossier,

qu'aucun prononcé en ce sens ne figure toutefois au dossier, qu'il en résulte que formellement, Me Isabelle Jaques, malgré ses déclarations, ne peut être considérée comme conseil d'office du recourant,

qu'il en résulte que formellement, Me Isabelle Jaques, malgré ses déclarations, ne peut être considérée comme conseil d'office du recourant, que sa requête d'assistance judiciaire, qui n'a pas fait l'objet d'une décision, devra être transmise au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence,

que sa requête d'assistance judiciaire, qui n'a pas fait l'objet d'une décision, devra être transmise au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence, que s'il est fait droit à cette requête, il appartiendra au juge d'instruction de fixer l'indemnité du conseil d'office pour les opérations jusqu'à la clôture de l'enquête,

que s'il est fait droit à cette requête, il appartiendra au juge d'instruction de fixer l'indemnité du conseil d'office pour les opérations jusqu'à la clôture de l'enquête, que cela étant, il convient de désigner Me Isabelle Jaques, avocate, en qualité de conseil d'office LAVI d'A.T.________ pour la présente procédure de recours, laquelle nécessitait l'intervention d'un avocat,

que cela étant, il convient de désigner Me Isabelle Jaques, avocate, en qualité de conseil d'office LAVI d'A.T.________ pour la présente procédure de recours, laquelle nécessitait l'intervention d'un avocat, que l'indemnité due à ce titre au conseil d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35;

que l'indemnité due à ce titre au conseil d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35; attendu que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), sous réserve du chiffre VII du dispositif. attendu que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), sous réserve du chiffre VII du dispositif. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Transmet le dossier au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour qu'il statue sur la requête de Me Isabelle Jaques tendant à sa désignation en qualité de conseil d'office d'A.T.________, à charge pour le juge d'instruction, le cas échéant, de lui fixer une indemnité pour ses opérations jusqu'à la clôture de l'enquête.

III. Transmet le dossier au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour qu'il statue sur la requête de Me Isabelle Jaques tendant à sa désignation en qualité de conseil d'office d'A.T.________, à charge pour le juge d'instruction, le cas échéant, de lui fixer une indemnité pour ses opérations jusqu'à la clôture de l'enquête. IV. Désigne Me Isabelle Jaques, avocate, en qualité de conseil d'office d'A.T.________ pour la présente procédure de recours.

IV. Désigne Me Isabelle Jaques, avocate, en qualité de conseil d'office d'A.T.________ pour la présente procédure de recours. V. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), l'indemnité due au conseil d'office d'A.T.________.

V. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), l'indemnité due au conseil d'office d'A.T.________. VI. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du conseil d'office, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge d'A.T.________.

VI. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité du conseil d'office, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge d'A.T.________. VII. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d'A.T.________ se soit améliorée.

VII. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d'A.T.________ se soit améliorée. VIII. Déclare l'arrêt exécutoire.

VIII. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Isabelle Jaques, avocate (pour A.T.________),

- Mme Isabelle Jaques, avocate (pour A.T.________), - M. J.________.

- M. J.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :