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Drones et modèles réduits
Source : Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Les drones sont des appareils volants télécommandés, en général de petite envergure et assimilés sur le plan juridique aux modèles réduits volants. Aucune autorisation n'est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Le « pilote » doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone. Il n'est pas non plus permis de faire circuler un tel engin au-dessus d'un rassemblement de personnes.
Les drones sont des aéronefs sans occupants dirigés à distance. Polyvalents, ils sont employés pour les prises de vue, pour effectuer des mesures, pour le transport, pour la recherche scientifique etc., peu importe ici que le vol soit à but commercial, non commercial, professionnel ou scientifique. Les drones se distinguent des modèles réduits d'avions, d'hélicoptères etc. utilisés par les amateurs d'aéromodélisme avant tout animés du plaisir de diriger et de faire évoluer ces engins.
Il existe des drones de toutes sortes et de toutes tailles. Les plus petits ne pèsent que quelques grammes (avions, hélicoptères, quadrirotors, dirigeables, etc.) tandis que les plus imposants peuvent atteindre plusieurs tonnes. On associe fréquemment les drones au sigle UAS (pour Unmanned Aircraft System) ou RPAS (pour Remotely Piloted Aircraft System) qui désigne l'unité formée par l'appareil volant, une station au sol et un circuit de transmission de données.
Règles applicables à l’exploitation des drones et des modèles réduits volants
Une autorisation de l'OFAC est nécessaire pour exploiter les drones et les modèles réduits d‘aéronefs qui excèdent un poids de 30 kg. L'office fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation.
Les conditions d'utilisation des drones et des modèles réduits volants d'un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l‘ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.
Voici les principaux points de la réglementation:
Aucune autorisation n'est nécessaire à condition que le « pilote » maintienne un contact visuel permanent avec le drone ou le modèle réduit volant.
Le recours à des équipements permettant d'accroître la portée du regard (jumelles ou lunettes vidéo) nécessite l'autorisation de l'OFAC (procédure d'autorisation).
Les lunettes vidéo et dispositifs analogues sont toutefois admis si un deuxième opérateur supervise le vol et est en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l'appareil. L'opérateur doit alors se situer au même endroit que le pilote.
Les vols automatiques (fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l'appareil.
Les prises de vue aériennes sont admises sous réserve de la réglementation relative à la protection des installations militaires. Il y a lieu également de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.
Il est en principe interdit d'utiliser des drones à moins de 100 m de rassemblements de personnes en plein air (informations et procédure d'autorisation).
Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l'exploitant d'un drone ou d'un modèle réduit d'un poids de plus de 500 grammes doit conclure une assurance responsabilité civile d'une somme d'un million de francs au moins.
Les drones et modèles réduits sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est ainsi interdit d'utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes.
Les cantons et les communes ont le pouvoir de prononcer d'autres restrictions à l'utilisation des aéronefs sans occupants.
Aucune autorisation de l'OFAC n'est en revanche requise pour des manifestations publiques exclusivement pour les modèles réduits ou les drones.