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"Ce verdict ne constitue pas un blanc-seing pour commettre d'autres dommages. Il ne doit pas non plus être source de réjouissance, car il est le constat d'un échec imminent", a déclaré en conclusion la présidente du tribunal Gaëlle Von Hove. S'il a été reçu avec soulagement par l'activiste de 23 ans et son avocate, Laïla Batou, ce jugement n'a pas suscité d'effusions de joie dans le public.
La Chambre pénale d'appel et de révision estime que l'activiste ne peut pas se voir imputer la faute des autres participants à l'action du 13 octobre 2018, lors de laquelle ils avaient apposé leurs mains couvertes de peinture rouge sur le siège genevois de CS pour dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles. Le jeune homme avait utilisé de la peinture lavable.
Pas dans le but de détruire
De plus, il a reconnu son geste, ne s'est pas soustrait à sa responsabilité et n'a pas agi dans le but de détruire. Il a voulu atteindre la banque afin qu'elle revoie ses investissements massifs dans les énergies fossiles et ainsi protéger sa vie et son intégrité corporelle, menacées par le réchauffement climatique. Breakfree Suisse cherchait, de manière graduelle, à faire réagir CS depuis 2016, en vain.
Risque réputationnel
Pour le tribunal, l'action "mains rouges" s'inscrit pleinement dans la logique des mesures prônées par le Conseil fédéral pour infléchir la courbe du réchauffement climatique et qui misent sur le risque réputationnel de la place financière. Or la position officielle de CS ne correspondait pas à sa pratique concrète d'investissements. N'ayant pas de fortune, l'activiste ne pouvait pas agir comme client ou actionnaire.
Citant un article du Temps, la Cour considère que l'action, comme celle de Genève ou celle de Lausanne, qui a vu douze militants du climat condamnés en deuxième instance huit mois après avoir été acquittés, n'aura peut-être pas été vaine. En 2019, CS a pris conscience de son rôle dans le réchauffement climatique et a réduit ses investissements problématiques.
"Ecouter la jeunesse"
"Les juges ont pris leurs responsabilités en tant que troisième pouvoir", a salué Me Laïla Batou. Egalement avocate dans l'affaire lausannoise, elle relève que la Cour genevoise a estimé que les autorités n'avaient pas pris de mesures suffisantes en 2018 pour s'en remettre à une action politique, d'où l'action de la société civile.
>> Ecouter l'interview de Laila Batou dans le 12h30:
"Tout d'un coup, on semble écouter la jeunesse", a réagi l'activiste, relevant que "la justice reconnaît que les manifestations et les pétitions ne suffisent pas contre les géants financiers". Selon lui, une réflexion est toujours menée sur le type d'action et de dommages causés.
Le Ministère public et la banque ont 30 jours pour faire recours de cet acquittement auprès du Tribunal fédéral. Pour mémoire, l'activiste avait été condamné à 10 jours-amendes à 30 francs avec sursis par le Tribunal de police en février dernier.
Une insulte aux élus Verts
Appelé à réagir sur le plateau du 19h30, le Conseiller national PLR Christian Lüscher s'est quant à lui scandalisé de ce verdit. "Oui, il y a une nécessité d'agir (ndlr. pour le climat), mais c'est au Parlement d'agir, pas à chacun dans son coin en violant la loi", estime celui qui est également avocat, "peu importe la nature de l'infraction pénale".
Il réfute que les tribunaux puissent décider de jurisprudences en la matière. "Les contorsions utilisées par la chambre d'appel montrent que l'on vit dans un monde où le tribunal veut faire la loi, et ne plus l'appliquer".
Enfin, Christian Lüscher "espère que les Verts élus au Conseil national et au Conseil des Etats" vont "réagir fortement", car il considère que cette décision est "une insulte" envers eux et ceux qui les ont élus. "Ces gens qui font n'importe quoi de leur côté sont en train de dire aux gens qui ont été élus que ce sont des incapables", juge-t-il.
>> La réaction de Christian Lüscher:
Interrogé dans Forum, le professeur de droit pénal et de procédures pénales à l’Université de Lausanne Alain Macaluso renchérit (précision: M. Macaluso a été l’avocat de Credit Suisse dans une autre affaire entre 2015 et 2018): "Je ne suis pas sûr que ce soit une question d’interprétation du droit. L’interprétation, c’est lorsque la loi n’est pas claire, ici la loi est très claire. Si je devais résumer par une formule, je dirais qu’il y a des juges vaudois qui ont appliqué le droit et des juges genevois qui ne l’ont pas appliqué", estime Alain Macaluso.
"Cette décision m’étonne beaucoup, elle est contraire au droit fédéral. Elle fait de l’état de nécessité une espèce de blanc-seing, alors qu’il est tout à fait encadré et clair, sans beaucoup de questions ouvertes", ajoute-t-il.
>> L'interview complète d'Alain Macaluso dans Forum:
jpr avec l'ats