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Exportation de produits biologiques
Produits concernés : Tous les produits provenant de l'agriculture biologique
Services compétents : Autorités compétentes du pays de destination ; l'Office fédéral de l'agriculture fournit les renseignements nécessaires
Description : Les exigences concernant l'exportation de produits biologiques sont fixées par le pays de destination. Aucun document supplémentaire n'est nécessaire pour l'exportation de produits biologiques dans l'UE. Le certificat de contrôle obligatoire pour l'exportation de produits biologiques dans les Etats membres de l'UE a été supprimé le 1er juin 2009. Dans des rares cas, certains Etats tiers exigent un certificat de contrôle. Celui-ci est délivré par un organisme de certification reconnu par le pays de destination.
Conditions vétérinaires concernant l'exportation d'animaux et de produits d'origine animale
Produits concernés : Les animaux de rente, de compagnie et les animaux sauvages ; les semences, embryons et ovules ; les produits alimentaires d'origine animale ; les produits dérivés d'origine animale.
Services compétents : Services vétérinaires cantonaux, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV.
Description : L'exportation d'animaux, de semences, d'embryons ou d'ovules nécessite le plupart du temps un certificat vétérinaire officiel. Dans le cas de l'exportation de produits alimentaires d'origine animale et de sous-produits animaux de la catégorie 3, seuls les documents commerciaux sont généralement requis.
Certificats d'exportation pour les produits alimentaires
Produits concernés : Exportation de certains produits alimentaires qui dévient des prescriptions de la législation suisse sur les denrées alimentaires, parce que les dispositions prévues dans le pays de destination l'exigent ou le permettent.
Services compétents : Contrôles cantonaux des denrées alimentaires, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV.
Description : Les certificats doivent fournir suffisamment d'informations fiables aux autorités de contrôle du pays de destination pour garantir la confiance dans les produits, afin qu'ils puissent être autorisés à la vente. Les certificats d'exportation ne doivent être délivrés que si les autorités de contrôle du pays de destination les exigent.
Exigences phytosanitaires concernant l'exportation
Produits concernés : Plantes ; également certains matériaux d'origine végétale (semences, fruits, etc.)
Services compétents : Service phytosanitaire d'Agroscope; Office fédéral de l'agriculture.
Description : Les exigences phytosanitaires relatives aux exportations sont fixées par le pays destinataire ; elles dépendent du type de matériel végétal et de sa provenance. Les documents d'accompagnement phytosanitaires ont pour but d'éviter la propagation de maladies et d'organismes nuisibles particulièrement dangereux pour l'agriculture dans le commerce transfrontalier.