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Que devient l'abonnement au journal après le décès de l'abonné ?
Les héritiers peuvent résilier l'abonnement au journal. La possibilité pratique d'une résiliation extraordinaire dépend des conditions générales.
Lorsqu'une personne décède, tous ses droits et obligations sont transmis à ses héritiers. Ainsi, les héritiers doivent en principe payer les frais d'abonnement de la personne décédée, mais ont ensuite également droit au journal.
Transfert de l'abonnement aux héritiers
Si un héritier ou une autre personne souhaite reprendre l'abonnement à son nom, il peut en informer l'éditeur. Le contractant est alors l'héritier ou l'autre personne.
Attention: L'abonnement au journal peut être renouvelé automatiquement. La question de savoir si cela est juridiquement contraignant même sans avis explicite de l'éditeur est contestée. Si l'héritier ne souhaite pas renouveler son abonnement, il est en tout cas en sécurité en le résiliant en temps voulu.
Résiliation anticipée d'un abonnement à un journal
Un abonnement est une obligation continue à laquelle les parties peuvent mettre fin prématurément pour « bonne cause ». Si les conditions générales de vente (CGV) indiquent que le décès du client est une raison importante, les héritiers peuvent résilier l'abonnement dans les conditions prévues par les CGV.
Si les CGV ne prévoient rien à cet égard, les héritiers peuvent trouver une solution individuelle avec l'éditeur, par exemple que celui-ci déduise les frais de publication de l'avis de décès des frais d'abonnement.
Toutefois, si l'éditeur ne donne pas satisfaction aux héritiers, ceux-ci peuvent essayer de faire valoir que la poursuite de l'abonnement est déraisonnable - financièrement ou pour d'autres raisons. Il est difficile de savoir s'ils y parviendront, car il n'existe pas de pratique judiciaire en la matière.