Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/106264

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures peuvent être envisagées afin de limiter ou même d'interdire l'importation et l'utilisation de tourbe en Suisse. Il est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera un plan d'abandon de la tourbe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Grâce aux mesures librement consenties, la consommation de tourbe en Suisse a diminué au cours de ces dernières années. Pour continuer à réduire celle-ci, le Conseil fédéral est disposé à examiner quelles mesures pourraient être compatibles avec les obligations internationales de la Suisse en vue de limiter, voire d'interdire l'importation et l'exploitation de la tourbe en Suisse dans le but de protéger l'environnement.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.