Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/47124

<h2>SubmittedText<h2><p>Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1er cst. et 21bis LREC, nous présentons l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux.</p><p>La constitution (art. 99 cst. et dispositions transitoires) sera complétée par la réglementation suivante :</p><p>- la constitution d'un fonds provenant de la vente des 1300 tonnes d'or dont la Banque nationale suisse n'a plus besoin pour conduire sa politique monétaire ;</p><p>- la conservation de la valeur réelle du capital du fonds ;</p><p>- l'utilisation pour une durée de quinze ans des intérêts dégagés, à savoir :</p><p>- un tiers pour le fonds AVS ;</p><p>- un tiers pour les cantons, sans condition (c.-à-d. sans affectation définie) et selon clef de répartition ;</p><p>- un tiers pour une offensive en faveur de la formation, coordonnée à l'échelon national : cet argent sera destiné au financement initial de projets de formation novateurs et favorisant l'intégration sociale. Il ne s'agira pas de remplacer des flux financiers existants, mais de promouvoir de nouveaux projets qui devront en outre être coordonnés et cohérents à l'échelon national. L'objectif est de renforcer la Suisse comme place scientifique et industrielle, dans l'optique de l'égalité des chances, de l'intégration sociale et du développement durable.</p>