Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/162839

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 9 juin 2015, l'Office fédéral des transports (OFT) a mis en consultation une modification partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer visant à soumettre les véhicules ferroviaires aux nouvelles normes européennes de sécurité en ce domaine (ordonnance (UE) no 445/201139). La révision proposée de l'OFT menacerait clairement la survie des chemins de fer historiques en Suisse en raison d'une sensible augmentation des coûts de maintenance.</p><p>Le Conseil fédéral est-il dès lors disposé à dispenser les chemins de fer historiques de l'obligation de se soumettre à ces nouvelles normes ?</p>