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Selon l’article 10 al. 1 lit. c, l’auteur a le droit exclusif « de réciter, de représenter et d'exécuter l'œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ». L’auteur dispose donc du droit de décider dans quelle mesure l’œuvre sera communiquée à des tiers.
En rapport avec les médias sociaux, le droit de mise à disposition est particulièrement touché. Ce droit vise « tout acte par lequel une œuvre peut être rendue perceptible à la demande de l’utilisateur par le moyen de réseaux de télécommunication, directement ou indirectement par une mise en mémoire en vue de sa consultation » (Cherpillod I. in : de Werra/Guilliéron (édit.), CoRo, Propriété intellectuelle p. 88).
Ainsi, l’utilisateur d’une œuvre qui publie une œuvre sur un réseau social viole le droit de mise à disposition dès que les autres utilisateurs sont en mesure d’appeler l’œuvre en question depuis une base de données au moment qu’ils souhaitent (Cherpillod I. in : de Werra/Guilliéron (édit.), CoRo, Propriété intellectuelle p. 88).
Au 1er avril 2020 entrera en vigueur la nouvelle Loi suisse sur le droit d’auteur (LDA), laquelle va apporter une série modifications. Nous nous engageons à mettre à jour cette page dès que possible.