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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Ministre de Suisse à La Haye, A. de Pury
Letter (L)
Réponse à faire à la note de La Haye (no 378): accord sur le partage des compétences «Croix-Rouge» et «Droit de la guerre». Réserves sur le point de la protection des civils de nationalité ennemie, étant donné l’urgence du problème. Intentions suisses quant à la prochaine conférence diplomatique. Satisfaction que La Haye envisage la possibilité de traiter de la guerre aérienne.
Classement thématique série 1848–1945: XIII. LA SUISSE ET LA POLITIQUE HUMANITAIRE
Également: Décision du Conseil fédéral quant à l’impression et l’expédition de la documentation prévue pour la conférence diplomatique. Annexe de 25.11.1938