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A/4523/2005 ATAS/444/2006 du 11.05.2006 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4523/2005 ATAS/444/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 mai 2006 En la cause ASPIDA FOND. COLLECTIVE POUR REALISATION DES MESURES DE PREV.LPP, pa LA SUISSE ASSURANCES, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE demanderesse contre X__________SA, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG défenderesse Vu le commandement de payer du 13 juillet 2005 N° 05 174120 F, notifié le 2 décembre 2005 à la X__________SA suite à la réquisition de poursuite de ASPIDA, FONDATION COLLECTIVE POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PRÉVOYANCE conformes à la LPP ; Vu l'opposition de la X__________SA ; Vu la demande d'indemnisation et de mainlevée d'opposition déposée le 21 décembre 2005 par ASPIDA auprès du Tribunal de céans ; Vu le courrier du 11 janvier 2006 par lequel la défenderesse a demandé la prolongation du délai de réponse ; Vu la seconde demande de prolongation de délai déposée par la défenderesse le 10 février 2006 ; Vu le courrier du 26 avril 2006 par lequel la défenderesse a reconnu devoir la somme litigieuse, a indiqué avoir convenu d'un plan de paiement avec ASPIDA et avoir par ailleurs retiré l'opposition à la poursuite N° 05 174120 F ; Attendu que, compte tenu du retrait de l'opposition au commandement de payer, la demande de mainlevée est devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de l'opposition formée par X__________SA à la poursuite N° 05 174120 F. Constate que la demande de mainlevée de l'opposition est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/4523/2005

ATAS/444/2006 du 11.05.2006 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4523/2005 ATAS/444/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 mai 2006 En la cause ASPIDA FOND. COLLECTIVE POUR REALISATION DES MESURES DE PREV.LPP, pa LA SUISSE ASSURANCES, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE demanderesse contre X__________SA, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG défenderesse Vu le commandement de payer du 13 juillet 2005 N° 05 174120 F, notifié le 2 décembre 2005 à la X__________SA suite à la réquisition de poursuite de ASPIDA, FONDATION COLLECTIVE POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PRÉVOYANCE conformes à la LPP ; Vu l'opposition de la X__________SA ; Vu la demande d'indemnisation et de mainlevée d'opposition déposée le 21 décembre 2005 par ASPIDA auprès du Tribunal de céans ; Vu le courrier du 11 janvier 2006 par lequel la défenderesse a demandé la prolongation du délai de réponse ; Vu la seconde demande de prolongation de délai déposée par la défenderesse le 10 février 2006 ; Vu le courrier du 26 avril 2006 par lequel la défenderesse a reconnu devoir la somme litigieuse, a indiqué avoir convenu d'un plan de paiement avec ASPIDA et avoir par ailleurs retiré l'opposition à la poursuite N° 05 174120 F ; Attendu que, compte tenu du retrait de l'opposition au commandement de payer, la demande de mainlevée est devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de l'opposition formée par X__________SA à la poursuite N° 05 174120 F. Constate que la demande de mainlevée de l'opposition est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/444/2006 du 11.05.2006 ( LPP ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4523/2005 ATAS/444/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 mai 2006 En la cause ASPIDA FOND. COLLECTIVE POUR REALISATION DES MESURES DE PREV.LPP, pa LA SUISSE ASSURANCES, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE demanderesse contre X__________SA, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG défenderesse Vu le commandement de payer du 13 juillet 2005 N° 05 174120 F, notifié le 2 décembre 2005 à la X__________SA suite à la réquisition de poursuite de ASPIDA, FONDATION COLLECTIVE POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PRÉVOYANCE conformes à la LPP ; Vu l'opposition de la X__________SA ; Vu la demande d'indemnisation et de mainlevée d'opposition déposée le 21 décembre 2005 par ASPIDA auprès du Tribunal de céans ; Vu le courrier du 11 janvier 2006 par lequel la défenderesse a demandé la prolongation du délai de réponse ; Vu la seconde demande de prolongation de délai déposée par la défenderesse le 10 février 2006 ; Vu le courrier du 26 avril 2006 par lequel la défenderesse a reconnu devoir la somme litigieuse, a indiqué avoir convenu d'un plan de paiement avec ASPIDA et avoir par ailleurs retiré l'opposition à la poursuite N° 05 174120 F ; Attendu que, compte tenu du retrait de l'opposition au commandement de payer, la demande de mainlevée est devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de l'opposition formée par X__________SA à la poursuite N° 05 174120 F. Constate que la demande de mainlevée de l'opposition est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4523/2005 ATAS/444/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 mai 2006 En la cause ASPIDA FOND. COLLECTIVE POUR REALISATION DES MESURES DE PREV.LPP, pa LA SUISSE ASSURANCES, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE demanderesse contre X__________SA, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG défenderesse Vu le commandement de payer du 13 juillet 2005 N° 05 174120 F, notifié le 2 décembre 2005 à la X__________SA suite à la réquisition de poursuite de ASPIDA, FONDATION COLLECTIVE POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PRÉVOYANCE conformes à la LPP ; Vu l'opposition de la X__________SA ; Vu la demande d'indemnisation et de mainlevée d'opposition déposée le 21 décembre 2005 par ASPIDA auprès du Tribunal de céans ; Vu le courrier du 11 janvier 2006 par lequel la défenderesse a demandé la prolongation du délai de réponse ; Vu la seconde demande de prolongation de délai déposée par la défenderesse le 10 février 2006 ; Vu le courrier du 26 avril 2006 par lequel la défenderesse a reconnu devoir la somme litigieuse, a indiqué avoir convenu d'un plan de paiement avec ASPIDA et avoir par ailleurs retiré l'opposition à la poursuite N° 05 174120 F ; Attendu que, compte tenu du retrait de l'opposition au commandement de payer, la demande de mainlevée est devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de l'opposition formée par X__________SA à la poursuite N° 05 174120 F. Constate que la demande de mainlevée de l'opposition est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4523/2005 ATAS/444/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4523/2005 ATAS/444/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 11 mai 2006 Chambre 3

du 11 mai 2006

En la cause

ASPIDA FOND. COLLECTIVE POUR REALISATION DES MESURES DE PREV.LPP, pa LA SUISSE ASSURANCES, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE ASPIDA FOND. COLLECTIVE POUR REALISATION DES MESURES DE PREV.LPP, pa LA SUISSE ASSURANCES, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE

demanderesse demanderesse

contre

X__________SA, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG X__________SA, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG

défenderesse défenderesse

Vu le commandement de payer du 13 juillet 2005 N° 05 174120 F, notifié le 2 décembre 2005 à la X__________SA suite à la réquisition de poursuite de ASPIDA, FONDATION COLLECTIVE POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PRÉVOYANCE conformes à la LPP ;

Vu l'opposition de la X__________SA ;

Vu la demande d'indemnisation et de mainlevée d'opposition déposée le 21 décembre 2005 par ASPIDA auprès du Tribunal de céans ;

Vu le courrier du 11 janvier 2006 par lequel la défenderesse a demandé la prolongation du délai de réponse ;

Vu la seconde demande de prolongation de délai déposée par la défenderesse le 10 février 2006 ;

Vu le courrier du 26 avril 2006 par lequel la défenderesse a reconnu devoir la somme litigieuse, a indiqué avoir convenu d'un plan de paiement avec ASPIDA et avoir par ailleurs retiré l'opposition à la poursuite N° 05 174120 F ;

Attendu que, compte tenu du retrait de l'opposition au commandement de payer, la demande de mainlevée est devenue sans objet ;

Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de l'opposition formée par X__________SA à la poursuite N° 05 174120 F.

Constate que la demande de mainlevée de l'opposition est devenue sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le