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Banques d'importance systémique: Le Conseil fédéral adopte des modifications de l'ordonnance sur les liquidités
Berne, 03.06.2022 - Lors de sa séance du 3 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté des modifications apportées à l'ordonnance sur les liquidités. Ces modifications visent à garantir que les banques d'importance systémique détiennent suffisamment de liquidités pour absorber des chocs de liquidités et couvrir le besoin en cas d'assainissement ou de liquidation. Une dotation élevée en liquidités est aussi une condition essentielle à la mise en place d'un mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop), comme le prévoit le Conseil fédéral. Les modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2022.
Des événements comme la crise financière mondiale de 2007-2009 et la pandémie de COVID-19 ont montré que les liquidités revêtent une grande importance pour la stabilité des banques d'importance systémique et pour l'économie. La défaillance d'une telle banque peut ouvrir de graves failles dans le système financier. Les exigences actuelles fixées dans l'ordonnance sur les liquidités ne permettent pas de faire en sorte que les banques d'importance systémique détiennent des réserves de liquidités adéquates et constamment plus élevées. C'est pourquoi elles ont été revues en profondeur et renforcées.
La nouvelle réglementation applicable aux banques d'importance systémique établit des exigences de base et des exigences supplémentaires. Les premières visent certains risques que les dispositions en vigueur pour toutes les banques prennent trop peu en considération. À titre d'exemple, les banques d'importance systémique devront à l'avenir être parées contre les crises de liquidités pendant 90 jours (au lieu de 30). Par ailleurs, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers pourra fixer des majorations spécifiques à l'établissement.
Pour répondre aux exigences accrues, des mesures comme la vente de titres négociables permettant à une banque de se procurer des liquidités en période de crise pourront aussi être prises en compte jusqu'à un plafond donné. Sous certaines conditions, une garantie du canton (garantie étatique) pourra également être prise en considération, tout comme, en partie, l’aide extraordinaire sous forme de liquidités fournie par la Banque nationale suisse.
Dans le cadre de la consultation, l'objectif du projet, à savoir renforcer la capacité de résistance des banques d'importance systémique, a suscité une large adhésion. Les critiques formulées par les banques concernées ont été partiellement prises en compte par le Conseil fédéral dans le projet.
Les banques concernées bénéficieront d'un délai transitoire de 18 mois pour remplir les nouvelles exigences.
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