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Communiqué de presse du 11.11.2010
Message sur la culture 2012–2015: les devoirs d'abord
Berne, le 11 novembre 2010. La CDIP demande à la Confédération, vu l'étroitesse des ressources financières prévues dans le message sur la culture 2012-2015, de fixer plus clairement ses priorités. La Confédération doit garantir avant toute chose le financement des tâches qui lui sont conférées par la loi. La CDIP souligne en outre que toute nouvelle activité prévue doit l'être avec l'aval des cantons, et le message doit en prévoir clairement le financement.
Réunis les 28 et 29 octobre 2010 pour leur assemblée annuelle, les directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique ont pris position sur le projet de message fédéral concernant l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015. Le texte avait été mis en audition par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) au mois d'août 2010.
La CDIP se réjouit de voir que la Confédération présente dans ce message pour la première fois un crédit quadriennal pour l'encouragement de la culture et définit les objectifs et les mesures qu'elle prévoit en la matière. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) base son programme sur son enveloppe actuelle de 160 millions de francs. Les cantons et leurs communes, à qui la Constitution fédérale confie la responsabilité de l'encouragement de la culture par l'Etat, y consacrent environ 1,910 milliard de francs par an (chiffres 2007).
Voici les points formulés par la CDIP dans sa position:
Les devoirs d'abord
La Confédération doit garantir en priorité le financement des activités pour laquelle elle est mandatée par la Constitution et par la loi sur l'encouragement de la culture. Elles concernent en l'occurrence les domaines suivants: cinéma, patrimoine et monuments historiques, présence culturelle à l'étranger, financement des institutions culturelles fédérales. Or le texte présenté ne permet pas de remplir le "programme imposé". Deux exemples:
- Le crédit quadriennal de 85 millions de francs prévu pour la protection du patrimoine et l'entretien des monuments historiques n'est pas suffisant. Si la Confédération entend honorer dans les grandes lignes ses obligations légales, elle doit prévoir un crédit quadriennal de 120 millions de francs au moins. Elle se rapprocherait ainsi des ressources allouées actuellement. Elle signale du reste elle-même, dans son message, qu'elle devrait allouer nettement plus de 120 millions de francs à ce domaine.
- Financer ses propres institutions (telles la Phonothèque nationale de Lugano ou la Fondation de l'Institut suisse de Rome) fait également partie du programme imposé de la Confédération. Ces dernières années, elle a pourtant réduit à plusieurs reprises ses contributions à certaines institutions de ce type, qui se sont dès lors tournées vers les cantons pour obtenir des aides financières.
Une politique culturelle subsidiaire, ce n'est pas un financement incitatif
La subsidiarité de la politique culturelle est synonyme d'action concertée entre les niveaux constitutionnels. Tout nouveau programme national doit donc être défini et planifié en collaboration avec les cantons et avec les villes, à la lumière des ressources fédérales à disposition. Il est inadmissible que la Confédération accepte ou crée sans cesse de nouvelles tâches et que, une fois celles-ci lancées, les cantons doivent finalement en reprendre le financement à leur charge. Trois exemples:
- Pour les deux nouveaux programmes Culture numérique et Promotion de la littérature, il n'y a pas eu de concertation avec les cantons.
- Le texte du message ne démontre pas en quoi les "thèmes transversaux" ou le programme Culture numérique répondent à un intérêt national.
- Pour la promotion de la littérature, le besoin financier est estimé à 6 millions de francs, alors que le budget prévu est de 1 million de francs seulement. Vu les ressources financières limitées du message sur la culture, il est à craindre que les cantons et les villes se voient finalement contraints de reprendre à leur compte et de financer ces programmes ainsi que bien d'autres lorsqu'ils auront été lancés par la Confédération. Ce que les cantons ne sauraient admettre s'ils n'ont pas leur mot à dire dans l'établissement des priorités.
Editeur et contact: Service de presse du Secrétariat général de la CDIP, tél. 031 309 51 11