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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Global Fire Monitoring Center (centre de surveillance des incendies) de l'Université de Fribourg-en-Brisgau a rédigé récemment un livre blanc détaillé à l'intention de l'ONU, qui porte sur les conséquences des incendies de végétation pour l'équilibre de la planète. Chaque année, ces derniers ravagent 3 à 4 millions de kilomètres carrés. S'ils constituent parfois une importante composante des écosystèmes adaptés au feu, ils portent aussi considérablement atteinte à l'environnement et aux infrastructures tout en ayant des répercussions humanitaires et socioéconomiques. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Comment juge-t-il les incendies de végétation qui sévissent de par le monde sous l'angle écologique, social et économique et du point de vue de la politique du développement ?</p><p>2. Quel rôle ces incendies de végétation jouent-ils notamment dans la perspective du changement climatique ? Dans quelle mesure les rejets de CO2 à l'échelle mondiale leur sont-ils imputables ? Quelles quantités de carbone sont-elles émises du fait de la destruction d'écosystèmes par le feu au lieu d'être stockées à long terme ?</p><p>3. Quelles sont les causes des incendies de végétation ? Le changement climatique en a-t-il accru le risque ?</p><p>4. Quels services fédéraux étudient-ils aujourd'hui les causes et les effets des incendies de végétation qui éclatent à l'échelle de la planète ? Sont-ils coordonnés ?</p><p>5. Le Conseil fédéral est-il prêt à élaborer une stratégie interdépartementale pour contribuer, à l'échelle mondiale, à la recherche sur les incendies de végétation et à la lutte contre ce phénomène ?</p><p>6. Quelles conventions internationales touchent-elles aux incendies de végétation (par ex. Convention de Genève sur la pollution atmosphérique, Convention européenne du paysage, Convention de Berne)? Ces conventions devraient-elles être assorties de protocoles portant sur les incendies de végétation ?</p><p>7. Quels incendies de végétation sont-ils en principe évitables ou pourraient-ils être combattus à l'aide de moyens techniques ? La Suisse et ses services du feu pourraient-ils contribuer à cette lutte ?</p><p>8. La Suisse a-t-elle l'intention de collaborer au sein de groupes d'experts internationaux tels que le Global Wildland Fire Network, qui est actif dans le cadre de l'International Strategy for Disaster Reduction, stratégie internationale visant à réduire les catastrophes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1.-3. Les risques d'incendies de végétation et plus spécialement de forêt augmentent en raison des changements qui s'opèrent sur la planète, et surtout des changements climatiques. Dans les pays tropicaux, la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre sont dues au brûlage des forêts préalable à la culture de palmiers à huile, de soja, de maïs et d'autres produits pour les marchés nationaux et internationaux. Cependant, les grands incendies de forêt se multiplient aussi dans d'autres régions, comme en Russie en 2010 et en Amérique du Nord ces trois dernières années. Les forêts brûlent de plus en plus en périphérie des zones urbaines, voire dans ces zones mêmes. Cela s'explique par la sécheresse ainsi que par les changements dans l'entretien des terres cultivées, qui ont par conséquence l'accumulation de matériaux inflammables. Les changements climatiques font craindre au Conseil fédéral que la Suisse soit sujette au même risque croissant d'incendies de forêt.</p><p>Les incendies non seulement détruisent la vie organique et menacent la biodiversité, mais ils induisent aussi la perte des fonctions de protection de la forêt et modifient le régime hydrique et le régime des températures locales. La destruction des forêts est globalement responsable de 17 % des émissions de gaz à effet de serre, selon les estimations, soit plus que le secteur des transports dans son ensemble. La déforestation aggrave dans beaucoup de pays tropicaux la paupérisation des couches les plus pauvres de la population, car elle menace les bases vitales avec la perte des terres et les événements extrêmes, comme les ondes de tempête, l'érosion du sol et les glissements de terrain. Dans nombre de pays tropicaux, ces événements sont non seulement plus fréquents mais aussi plus puissants qu'il y a trente ans, ainsi que l'attestent les rapports nationaux sur l'adaptation aux changements climatiques.</p><p>4./5. La conservation et l'exploitation durable des forêts auxquelles la Suisse s'engage au plan international depuis des dizaines d'années sert aussi à empêcher les incendies de forêt, de l'avis du Conseil fédéral. Dans le cadre des politiques internationales sur la biodiversité, les forêts et le climat, les offices impliqués se rencontrent régulièrement (en particulier OFEV, DDC, SECO, OFAG) pour assurer la coordination entre les départements et exploiter les synergies. Concrètement parlant, la Suisse s'engage notamment dans les négociations sur le climat pour Reducing Émissions from Deforestation and Forest Degradation in Developing Countries (REDD+) ou dans l'élaboration d'une convention européenne sur les forêts. Au sein de l'Organisation internationale des bois tropicaux, la Suisse soutient aussi des projets portant sur les incendies de forêt. Enfin, l'encouragement de filières durables pour des biens comme le soja, le café ou le cacao, notamment dans le cadre de standards de durabilité de droit privé, est aussi une contribution à la prévention des incendies de forêt.</p><p>6./8. Dans le contexte du risque grandissant des incendies de végétation à l'échelle nationale ou planétaire, la Suisse est déjà très attentive, que ce soit dans ses engagements multilatéraux ou dans sa collaboration internationale. Elle ne manquera pas d'examiner les interventions si des compléments sont apportés aux conventions existantes. Le Conseil fédéral subordonne l'engagement de la Suisse dans des groupes d'experts internationaux à l'importance qui leur est accordée dans le cadre des engagements pris par l'administration fédérale en matière d'incendies de végétation.</p><p>Dans les négociations sur l'Agenda pour le développement durable après 2015 (Agenda post-2015), la Suisse s'investit dans l'élaboration d'un système-cadre de prévention des catastrophes, notamment pour établir une approche intégrée de gestion des risques, qui repose sur une répartition claire des rôles, de l'échelon national jusqu'à l'échelon local, et sur leur interaction dans la gestion des dangers naturels. Enfin, quand elle présidera l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en 2014, la Suisse mettra l'accent sur la sécurité dans la gestion des dangers naturels.</p><p>7. Les plus grands brûlis de forêt sont d'origine humaine, et donc fondamentalement évitables. La Suisse s'engage dans ce domaine, notamment dans le cadre de REDD+ (voir plus haut). La lutte immédiate contre les incendies de végétation au plan international n'est cependant pas une priorité de la Confédération.</p>  Réponse du Conseil fédéral.