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Nos services
Notre département brevets offre les services suivants dans tous les domaines, à savoir ceux de la chimie, de la biotechnologie, de la biologie, de la mécanique, de l’électricité et de l’électronique :
- Recherches sur l’état de la technique
- Rédaction de demandes de brevet
- Dépôt de demandes de brevet dans tous les pays souhaités
- Préparation de traductions
- Traitement des notifications officielles
- Paiement des taxes annuelles
- Faire valoir les droits de brevet contre les violations par des tiers
Nos Offres
Demande de brevet Suisse à partir de CHF 5000 (hors TVA)
Demande de brevet Européen à partir de CHF 7600 (hors TVA)
Demande internationale de brevet à partir de CHF 9200 (hors TVA)
Recherche préalable à partir de CHF 1000 (hors TVA)
Recherche de liberté d’exploitation Prix sur demande
Qu'est-ce qu'un brevet?
Un brevet protège une invention de nature technique ou chimique. Pour qu’une invention soit protégée par un brevet, elle doit être nouvelle, inventive par rapport à l’état de la technique pertinent et susceptible d’application industrielle. Un brevet protège une invention pendant 20 ans.
Il existe de nombreuses stratégies différentes pour protéger au mieux une invention. Il est par exemple possible de déposer une demande de brevet suisse. Une demande de brevet suisse donne lieu à un brevet suisse qui vous permet d’interdire à votre concurrent de copier votre invention en Suisse.
Cependant, les brevets sont des droits de propriété intellectuelle nationaux. En d’autres termes, si vous souhaitez que votre invention soit protégée en dehors de la Suisse, vous devez déposer une ou plusieurs demandes à l’étranger. Pour éviter de devoir déposer une demande dans chaque pays, il est possible de déposer une demande de brevet européen ou une demande de brevet international.
Un brevet européen permet d’obtenir une protection dans n’importe quel pays de la Convention sur le brevet européen. Il y a actuellement 39 pays (https://www.epo.org/about-us/foundation/member-states.html).
Avec une demande internationale, une seule demande peut être déposée avec effet dans 157 pays actuellement (https://www.wipo.int/pct/en/pct_contracting_states.html). Toutefois, cette demande doit être poursuivie dans chaque pays où la protection doit être effectivement obtenue.