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Examen échoué à tort ! Comment puis-je me défendre ?
Celui qui découvre une erreur manifeste dans son évaluation d'examen peut en général la faire corriger par une simple requête. Mais s'il s'agit d'une erreur formelle plus compliquée, il n'y a pas d'autre solution que de faire recours. Il en va de même en cas de désaccord sur l'évaluation matérielle.
La plupart du temps, il y a deux façons de contester le résultat d'un examen : une simple demande ou un recours formel. La procédure est alors ancrée dans le règlement interne de l'université.
D'un point de vue formel, à l'université, c'est une commission administrative, généralement appelée jury d'examen, qui décide qui a réussi ou échoué à un examen et comment. Pour ce faire, l'université doit se conformer à ses propres règles. Mais elle doit également respecter les garanties générales de procédure de la Constitution fédérale. Elle doit notamment garantir le droit à ce que toute cause des candidates aux examens « soit traitée équitablement ». En outre, le droit d'être entendu comprend le droit de consulter les documents d'examen.
Un tribunal n'entre en matière sur un recours que si la candidate a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation du résultat de l'examen. En règle générale, un recours contre une note individuelle n'aboutit pas.
Une simple demande suffit en cas d'erreur manifeste
Celui qui, lors de la consultation de l'examen, constate une erreur manifeste, comme par exemple des points mal additionnés ou une solution non prise en compte par erreur dans l'évaluation, peut en règle générale tenter de la corriger en adressant une simple demande au secrétariat ou au greffe compétent.
L'université règle la contestation des examens dans son règlement
Si une candidate à l'examen n'est pas d'accord avec l'évaluation matérielle après avoir consulté ses documents d'examen, elle doit d'abord consulter le règlement applicable pour savoir quelles sont les conditions formelles et quels sont les motifs de contestation possibles. Pour que le recours aboutisse, il est indispensable de respecter les délais impartis et de s'adresser à la bonne instance. Les différents motifs de contestation se trouvent dans le règlement, mais il est généralement exclu de se plaindre avec succès d'une évaluation trop sévère.
Cependant, indépendamment des motifs de contestation réglementaires, l'université doit se conformer à la Constitution. Ainsi, une université ne doit pas évaluer les examens de manière arbitraire, une notation manifestement insoutenable est inadmissible. Une université doit également respecter le principe de la bonne foi. Il peut y avoir violation de ce principe constitutionnel, par exemple, lorsque l'enseignant ne commente pas un concept de travail scientifique soumis au préalable et ne correspondant manifestement pas à l'énoncé du travail, que l'étudiante rédige son travail en se fiant à ce concept et que l'enseignant le juge ensuite insuffisant.
L'université doit en outre respecter les bases formelles inscrites dans ses règlements. Si, par exemple, la durée de l'examen était plus courte que celle prescrite par le règlement ou si la commission d'examen était mal composée, sa décision d'examen n'est pas valable. (Cf. « Un jury d'examen mal composé peut-il me faire échouer ? »)
Les notes individuelles ne sont généralement pas contestables
Devant le Tribunal fédéral, la décision de dernière instance concernant la réussite ou l'échec à un examen peut faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal fédéral, car elle influence régulièrement la situation juridique du candidat à l'examen. C'est pourquoi le Tribunal fédéral refuse en principe d'évaluer les notes individuelles, car celles-ci n'ont en général aucune influence sur la situation juridique du candidat à l'examen. La note individuelle ou le bulletin de notes en soi ne constitue pas une décision contestable.
Une exception existe lorsque certaines conséquences juridiques sont liées à la hauteur des notes individuelles, par exemple la possibilité de suivre certains cours ou formations supplémentaires ou d'acquérir des qualifications particulières. Ainsi, une contestation indirecte des notes individuelles est notamment possible lorsque la candidate n'obtient pas la mention requise pour poursuivre des études, comme par exemple le doctorat. En effet, selon le Tribunal fédéral, il existe ainsi un intérêt juridiquement protégé non seulement au calcul de la mention, mais aussi à la détermination des notes sur lesquelles elle repose.
Mis à jour le 28 septembre 2023