Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/182755

<h2>SubmittedText<h2><p>Il y a chevauchement entre la date, avancée à la semaine civile 26, de l'entrée à l'école de recrues d'été et celle de l'achèvement des apprentissages à la fin juillet. Cela oblige les patrons à laisser partir les apprentis avant l'expiration du contrat. En prenant cette décision, l'armée affaiblit le système de formation professionnelle duale, ce qui la rend moins crédible aux yeux des entreprises. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation n'a manifestement pas été consulté.</p><p>1. Quels organes l'armée a-t-elle consultés avant de prendre cette décision ?</p><p>2. D'autres départements de la Confédération ont-ils été associés à la décision ?</p><p>3. Une consultation a-t-elle été organisée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans son message du 3 septembre 2014 portant sur la modification des bases légales concernant le développement de l'armée, le Conseil fédéral a indiqué pourquoi les écoles de recrues d'été devaient dorénavant commencer au début du mois de juillet. Il était déterminant de parvenir à la meilleure harmonisation possible avec les exigences de la formation civile.</p><p>1. Le responsable du secteur "Éducation et formation" de l'Union patronale suisse, ainsi que le responsable de l'Unité de coordination "Degré secondaire II et formation professionnelle" de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique étaient impliqués étroitement dans la planification, en qualité de membres du conseil d'experts du développement de l'armée. Dans ce cadre, il a été précisé que le gros des examens finaux d'apprentissage était achevé durant la semaine 25 du calendrier, en l'occurrence avant le début de l'école de recrues. Pour les militaires qui auraient tout ou partie d'une session d'examen de fin d'apprentissage à passer au-delà de la semaine 25, le règlement sur l'organisation des services d'instruction prévoit la possibilité de trouver une solution sur mesure.</p><p>2./3. Une procédure de consultation a eu lieu et l'implication des autres départements est intervenue dans le cadre de la consultation des offices concernant le message sur le développement de l'armée.</p>