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Les deux sortes de prévoyance individuelle sont:
- La prévoyance individuelle libre est constituée par les économies personnelles : argent liquide ("bas de laine"), livrets d'épargne, assurances-vie, placements, etc. La personne peut disposer librement et à tout moment des sommes épargnées. Il n'y a pas de déductions fiscales.
- La prévoyance individuelle liée constitue la forme de prévoyance qui, conformément à la Constitution, mérite d'être encouragée au moyen de mesures fiscales et par une politique facilitant l'accès à la propriété.
Le pilier 3a a fait l'objet d'une ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3), entrée en vigueur le 1er janvier 1987.
Caractéristiques du pilier 3a :
La caractéristique essentielle du pilier 3a réside dans ses privilèges fiscaux. En vertu de la loi, les cotisations au pilier 3a sont fiscalement déductibles. En revanche, les prestations sont imposées intégralement, comme pour le 2e pilier. La personne ne peut pas disposer librement et en tout temps de son avoir du pilier 3a.
Seules sont admises deux formes de prévoyance liée, à savoir:
- La police de prévoyance liée avec un établissement d'assurance ;
- Le compte de prévoyance liée avec une fondation bancaire.
Les formes de prévoyance prévues dans le cadre du pilier 3a peuvent être pratiquées par toute personne qui exerce une activité lucrative. Pour les salariés, elles constituent un complément intéressant aux 1er et 2e piliers. En ce qui concerne les indépendants, qui ne sont pas soumis au 2e pilier, elles revêtent une importance toute particulière en ce sens qu'elles font office de 2e pilier. Les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l'assurance-chômage peuvent aussi se constituer un pilier 3a.
Personnes autorisées à se constituer un pilier 3a :
Pour pouvoir cotiser au pilier 3a, il faut exercer une activité lucrative salariée ou indépendante dont le revenu est soumis à l'AVS. Les personnes domiciliées à l'étranger mais qui travaillent en Suisse peuvent aussi se constituer un pilier 3a. Les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage suisse peuvent également cotiser au pilier 3a ainsi que les personnes partiellement invalides qui ont un revenu d'activité lucrative soumis à l'AVS. Pour de plus amples détails, voir la