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A/3723/2017 ATAS/404/2018 du 14.05.2018 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3723/2017 ATAS/404/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2018 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la période du 1 er mai 2016 au 31 mars 2017 ; Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise ; Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ; Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la présente procédure ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ; Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ; Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de la procédure A/4642/2017 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3723/2017

ATAS/404/2018 du 14.05.2018 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3723/2017 ATAS/404/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2018 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la période du 1 er mai 2016 au 31 mars 2017 ; Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise ; Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ; Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la présente procédure ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ; Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ; Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de la procédure A/4642/2017 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/404/2018 du 14.05.2018 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3723/2017 ATAS/404/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2018 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la période du 1 er mai 2016 au 31 mars 2017 ; Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise ; Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ; Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la présente procédure ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ; Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ; Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de la procédure A/4642/2017 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3723/2017 ATAS/404/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2018 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la période du 1 er mai 2016 au 31 mars 2017 ; Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise ; Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ; Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la présente procédure ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ; Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ; Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de la procédure A/4642/2017 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3723/2017 ATAS/404/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3723/2017 ATAS/404/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 mai 2018 10 ème Chambre Arrêt du 14 mai 2018

10 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la période du 1 er mai 2016 au 31 mars 2017 ;

Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise ;

Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ;

Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ;

Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la présente procédure ;

Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ;

Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ;

Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de la procédure A/4642/2017 ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le