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Les différences de prix des matières premières agricoles entre la Suisse et l’UE ayant évolué depuis la dernière adaptation des prix de référence, le 1er avril 2013, ces derniers ont dû être actualisés. La décision du comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE permettra d’adapter les prix de référence aux conditions prévalant sur les marchés de la Suisse et de l’UE. L’augmentation des prix des matières premières au sein de l’UE et la relative stabilité des prix en Suisse ont occasionné des petites différences entre les prix de référence du lait entier en poudre, du lait écrémé en poudre et du beurre, et des différences légèrement plus prononcées pour le blé tendre, le seigle, la farine de blé tendre et les pommes de terre. S’agissant du blé dur, des œufs et des graisses végétales, les différences sont restées inchangées. Les nouveaux prix de référence seront appliqués à partir du 1er mars 2014.
Le protocole no 2 de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE (RS 0.632.401.2) a été révisé dans le cadre des Bilatérales II. Il régit la compensation des prix pour les produits agricoles transformés tels que le chocolat, les biscuits, les produits de boulangerie en général, les bonbons, les soupes, les sauces, les pâtes alimentaires, les glaces de consommation, le café soluble et les préparations alimentaires. Il prévoit en outre que les prix de référence des matières premières agricoles figurant dans le protocole soient revus au moins une fois par an par le comité mixte et, le cas échéant, adaptés. Ces prix de référence sont déterminants pour fixer le montant des mesures de compensation des prix (droits de douane à l’importation et contributions à l’exportation) pour les échanges bilatéraux de produits agricoles transformés.
Les prix de référence dans le commerce avec des pays tiers seront également actualisés à partir du 1er mars 2014. Les différences de prix par rapport à l’UE et aux pays tiers seront adaptées en conséquence dans les ordonnances d’application de la loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés («loi chocolatière»; RS 632.111.72).
Contact
Protocole no 2: Gabriel Spaeti, secteur Circulation internationale des marchandises, SECO, tél. 031 325 15 36
Accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE: Christian Etter, ambassadeur, chef du centre de prestations Services spécialisés économie extérieure, SECO, tél. 031 324 08 62