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Propriété par étages
L'achat d'un logements en propriété : 5 conseils
Avant l'achat, il faudrait toutefois être au clair sur quelques particularités du logement en propriété. Nos 5 conseils s'avèrent utiles.
Nature juridique de la propriété par étages
Le concept du « logement en propriété » est courant et également souvent utilisé dans le commerce immobilier.
Règlement de la propriété par étages
L'ensemble des règles juridiques applicables à la propriété par étages est régi par une section spéciale du Code civil suisse. Les dispositions pertinentes se trouvent dans les articles 712a - t CC.
La communauté de copropriétaires
La constitution de la propriété par étages donne automatiquement naissance à la communauté de copropriétaires qui ne doit donc pas être spécialement créée.
Trouver les voisins parfaits
Vous avez enfin trouvé un logement dans une propriété par étages qui semble répondre à tous vos souhaits, mais comment savoir si vous vous entendrez avec les voisins ?
Administration d'une propriété par étages
La propriété par étages jouit en Suisse d'une popularité en forte progression. De ce fait la question de l'administration idéale gagne aussi en importance.
Droit exclusif et droit de jouissance exclusif
En s'intéressant d'un logement en propriété par étages, on ne tarde pas à se heurter à deux termes : droit exclusif et droit de jouissance exclusif.
Droit exclusif et quote-part de la valeur
Le législateur n'a établi aucun critère pour la détermination de la quote-part de la valeur. La quote-part de la valeur ne doit pas être mise sur le même plan que la part de copropriété.
Utilisation des parties communes
Propriété par étages et utilisation de parties communes : les deux expressions ne s'excluent pas, mais sont, au contraire, étroitement liées.
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Guide : appartement en copropriété
Nous avons fait un résumé des points auxquels vous devez faire attention si vous voulez acheter en copropriété.Download
La plupart des personnes qui veulent réaliser leur rêve de propriété pensent à l'opportunité d'acheter un appartement en copropriété. La copropriété a sans aucun doute de nombreux avantages, mais également quelques particularités par rapport à l'achat d'une maison.
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