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Les attestations suivantes peuvent être commandées
Attestation d'entreprise
L'attestation d'entreprise est indispensable pour demander le remboursement de la TVA étrangère dans un autre pays.
Attestation d'inscription
L'attestation d'inscription confirme pour d'autres sociétés que l'entreprise est inscrite dans le registre suisse des assujettis TVA.
Attestation de paiement pour une soumission publique
Dans le cadre des marchés publics, les soumissionnaires peuvent être tenus de fournir la preuve qu'ils ont payé la TVA (entre autres). Vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne pour demander une confirmation fiscale correspondante.