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A/1139/2013 ATAS/794/2013 du 22.08.2013 ( AVS ), ADMIS/RENVOI RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1139/2013 ATAS/794/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire) recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour l'année 2009; Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 21 février 2012; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013; Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours; Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu à de nouvelles décisions de cotisations; Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 2009, à savoir 213'604 fr.; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale; Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction; Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours; Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 213'604 fr.; Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions de cotisations en ce sens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : A la forme : 1. Déclare le recours recevable. ![endif]>![if> Au fond : 2. L'admet. ![endif]>![if> 3. Annule la décision du 27 mars 2013. ![endif]>![if> 4. Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de cotisations conformément aux considérants. ![endif]>![if> 5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr.![endif]>![if> 6. Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1139/2013

ATAS/794/2013 du 22.08.2013 ( AVS ), ADMIS/RENVOI RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1139/2013 ATAS/794/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire) recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour l'année 2009; Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 21 février 2012; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013; Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours; Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu à de nouvelles décisions de cotisations; Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 2009, à savoir 213'604 fr.; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale; Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction; Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours; Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 213'604 fr.; Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions de cotisations en ce sens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : A la forme : 1. Déclare le recours recevable. ![endif]>![if> Au fond : 2. L'admet. ![endif]>![if> 3. Annule la décision du 27 mars 2013. ![endif]>![if> 4. Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de cotisations conformément aux considérants. ![endif]>![if> 5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr.![endif]>![if> 6. Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/794/2013 du 22.08.2013 ( AVS ) , ADMIS/RENVOI

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1139/2013 ATAS/794/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire) recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour l'année 2009; Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 21 février 2012; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013; Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours; Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu à de nouvelles décisions de cotisations; Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 2009, à savoir 213'604 fr.; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale; Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction; Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours; Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 213'604 fr.; Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions de cotisations en ce sens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : A la forme : 1. Déclare le recours recevable. ![endif]>![if> Au fond : 2. L'admet. ![endif]>![if> 3. Annule la décision du 27 mars 2013. ![endif]>![if> 4. Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de cotisations conformément aux considérants. ![endif]>![if> 5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr.![endif]>![if> 6. Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1139/2013 ATAS/794/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire) recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour l'année 2009; Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 21 février 2012; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013; Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours; Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu à de nouvelles décisions de cotisations; Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 2009, à savoir 213'604 fr.; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale; Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction; Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours; Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 213'604 fr.; Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions de cotisations en ce sens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : A la forme : 1. Déclare le recours recevable. ![endif]>![if> Au fond : 2. L'admet. ![endif]>![if> 3. Annule la décision du 27 mars 2013. ![endif]>![if> 4. Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de cotisations conformément aux considérants. ![endif]>![if> 5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr.![endif]>![if> 6. Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1139/2013 ATAS/794/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1139/2013 ATAS/794/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 août 2013 3ème Chambre Arrêt du 22 août 2013

3ème Chambre

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire) Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire)

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE

intimée intimée

Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour l'année 2009;

Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 21 février 2012;

Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013;

Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours;

Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu à de nouvelles décisions de cotisations;

Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 2009, à savoir 213'604 fr.;

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale;

Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction;

Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours;

Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 213'604 fr.;

Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions de cotisations en ce sens.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

A la forme :

1. Déclare le recours recevable. ![endif]>![if>

Au fond :

2. L'admet. ![endif]>![if>

3. Annule la décision du 27 mars 2013. ![endif]>![if>

4. Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de cotisations conformément aux considérants. ![endif]>![if>

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr.![endif]>![if>

6. Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le