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On ne peut pas breveter
- Les idées, concepts, découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
- Les règles de jeu, systèmes de loterie, méthodes d’apprentissage et plans de travail
- Les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal
- Les variétés végétales, les races animales et les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux. En revanche, les inventions biotechnologiques telles que la fabrication d’insuline humaine sur cultures de levure sont brevetables.
Les obtentions de nouvelles variétés végétales peuvent être protégées par le droit de la protection des obtentions végétales.
- Les créations esthétiques peuvent être protégées par un design ou par le droit d’auteur.
- La protection des programmes d’ordinateur en tant que tels relève du droit d’auteur. Les inventions faisant appel à un logiciel (p. ex. pilotage électronique) sont en revanche brevetables.
- Les inventions dont la mise en oeuvre serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (p. ex. procédés de clonage d'êtres humains) ne sont pas brevetables.
Le saviez-vous?
- Nombre d’inventions ne pouvant prétendre à la protection dans d’autres pays sont brevetables aux Etats-Unis où les lois sont différentes. Aussi, l’office américain des brevets et des marques (www.uspto.gov) délivre des brevets pour les programmes d’ordinateur et les méthodes commerciales.
Informations complémentaires
- Jetez un coup d’œil à nos directives sur l’examen des demandes de brevets (pdf). Au chapitre 2 (page 17), vous trouverez une liste énumérant ce qui ne peut pas être considéré comme une invention, ainsi que des informations sur les inventions mises en œuvre par ordinateur qui, elles, sont brevetables.
- www.admin.ch
- Loi fédérale sur la protection des obtentions végétales
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