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Nulle nation ne saurait se développer sans libre marché. Pourtant les USA, champions de la cause, défendaient agressivement leur marché intérieur dans la phase cruciale de leur développement économique. En 1816, la taxe sur les produits importés était de 25%, elle atteignit 50% en 1832. Jusqu’en 1913, date de l’ouverture des marchés, l’Amérique fut à la fois championne en protectionnisme et en croissance économique. Les trois nations qui se sont développées de la manière la plus spectaculaire ces soixante dernières années, le Japon, Taiwan et la Corée du Sud ne l’ont pas fait à travers le libéralisme, mais au moyen de la réforme agraire, la protection et la subvention de leurs industries-clé, et de la promotion de l’exportation par l’Etat. En Corée du Sud et à Taiwan, toutes les grandes banques commerciales appartenaient à l’Etat, ce qui lui permettait de prendre des décisions majeures en termes d’investissement. Au Japon, le ministère de l’industrie et du commerce exerçait un contrôle similaire sur les investissements, mais par voie législative. Les trois nations recouraient à toutes les ruses légales possibles pour éliminer les produits étrangers concurrents, afin d’assurer l’essor de leurs propres industries. En bref, ces pays firent tout ce que l’OMC, la Banque Mondiale et le FMI découragent ou interdisent aujourd’hui.
Deux exceptions
Ni la Suisse ni les Pays-Bas ne semblent avoir systématiquement recouru à la protection de leurs industries naissantes. Ces deux pays ont recouru au vol de technologies développées ailleurs. Pendant leur phases-clé de développement, au cours de la seconde partie du xixe siècle, ces deux pays ne reconnaissaient en effet pas la validité des brevets dans la plupart des secteurs. L’industrialisation de la Suisse prit son envol en 1859, quand une petite firme se saisit du processus de coloration à l’aniline, pourtant développée et dûment brevetée au Royaume-Uni deux ans auparavant. La petite compagnie allait devenir Ciba. Aux Pays-Bas, au début des années 1870, deux firmes «empruntèrent» une recette brevetée en France pour produire de la margarine. Ces deux petites compagnies allaient devenir Unilever.
Aujourd’hui, il est interdit aux pays pauvres de suivre ces traces. Leurs industries naissantes sont immédiatement exposées à la concurrence. Le «transfert de technologie» est encouragé, mais il est freiné dans la pratique par un régime de brevets draconien.
Il n’y a pas d’argument rationnel justifiant le protectionisme des nations riches. La plainte africaine à l’OMC sur les subventions à l’exportation de coton le rappelle. Mais ne faudrait-il pas laisser aux pauvres la possibilité de suivre le chemin des riches ?
Bien sûr, nous ne sommes plus au xixe ; l’Etat-nation a été relativisé, et l’innovation est plus dépendante que jamais de réseaux internationaux du savoir, où le rôle positif du brevet n’est plus à démontrer. La très prudente Commission on Intellectual Property Rights instituée par Tony Blair en Grande Bretagne, tout en reconnaissant l’absence de bénéfices directs du régime de brevets pour les pays les plus pauvres, recommande néanmoins aux pays émergeants la constitution d’un régime de brevets «faible». Mais la valse-hésitation des pays riches sur un régime dans les domaines cruciaux de la santé, de l’agriculture et de la reconnaissance du savoir traditionnel, hésitations encore démontrées au G8 d’Evian, doit être contrastée avec leurs propres pratiques historiques.
New Scientist, 31 mai 2003.
Commission on Intellectual Property Rights, www.iprcommission.org