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L'évaluation des risques et des dangers consiste à déterminer si – et si oui – quels sont les dangers qui existent pour les employés se trouvant à proximité des équipements sous pression en fonctionnement et quelles mesures doivent être prises pour assurer la sécurité au travail. Ces évaluations sont la base d'une gestion systématique et réussie de la santé et de la sécurité.
Analyse des risques (analyse des dangers)
La Directive européenne sur les équipements sous pression 2014/68/UE (anciennement directive 97/23/CE) s'applique à la mise sur le marché des équipements sous pression en Suisse. Elle a été transposée dans le droit suisse en tant qu'ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP, RS 930.114) en vertu de la Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, RS 930.11) et s'applique donc également en Suisse. Sous le titre "Exigences essentielles de sécurité" (annexe 1, chiffre 3), elle exige la réalisation d'une analyse des risques (souvent aussi appelée analyse des dangers):
«Le fabricant est tenu d’analyser les dangers et les risques afin de déterminer ceux qui s’appliquent à ses équipements du fait de la pression; il conçoit et construit ensuite ses équipements en tenant compte de son analyse.»
L'analyse des risques est élaborée au cours de la fabrication d'un nouvel équipement sous pression et est généralement achevée lors de la mise sur le marché de l'objet. Elle fait partie de la documentation interne du fabricant et reste chez celui-ci après la mise sur le marché.
Evaluation des dangers
Les bases juridiques et lignes directrices essentielles pour l'évaluation des dangers liés aux équipements sous pression ainsi que les mesures à prendre pour les prévenir sont notamment les suivantes:
- Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20), art. 81 ss.
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30), art. 47 ss.
- Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11), art. 40 ss.
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3, RS 822.113)
- Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (OUEP, RS 832.312.12) resp. directive CFST 6516 «Equipements sous pression»
- Directive CFST 6508 relative à l’appel de médecins de travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive MSST).
Dans le cadre de leurs obligations générales (art. 3 à 10 OPA et art. 3 à 9 OLT 3), tous les employeurs doivent déterminer les dangers encourus dans leur entreprise en ce qui concerne la sécurité et la santé des travailleurs et prendre les mesures de protection et les consignes nécessaires conformément aux règles reconnues de la technique.
Les dangers qui ne peuvent pas être éliminés doivent être identifiés par le responsable de la mise sur le marché comme dangers résiduels dans l'analyse des risques et être inclus dans l’instruction d’utilisation. Outre la déclaration de conformité et l’instruction d’utilisation, l'exploitant doit évaluer tous les dangers liés à l'installation et au fonctionnement de l'équipement sous pression.
En outre, l'employeur doit, conformément à l'art. 11a al. 2 de l’OPA, faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l'exigent, resp. si les connaissances nécessaires sur le lieu de travail font défaut.
Quand faut-il procéder à une évaluation des dangers pour un équipement sous pression?
Conformément à l'art. 49 al. 2 de l’OPA, les équipements sous pression sont soumis aux dispositions relatives à la prévention des accidents professionnels. Les employeurs sont donc tenus de procéder à une évaluation des dangers pour l'exploitation de ces équipements, en particulier lorsque des équipements sous pression sont nouvellement installés ou que les conditions ont changé depuis la dernière évaluation.
C'est le cas, par exemple, des équipements sous pression déjà en service, si
- des modifications importantes ont été apportées au récipient ou au système de commande,
- la durée de vie des composants est atteinte,
- des modifications ont été apportées, par exemple une transformation ou une réaffectation de la zone de travail,
- les ajustements organisationnels tels que l'autorisation d'accès, le service de piquet etc. ont changé.
Résumé
Les deux procédures, à savoir l'analyse des risques et l'évaluation des dangers, sont utilisées pour identifier et évaluer les dangers potentiels:
- Dans l'analyse des risques, le fabricant prend en compte avant tout les dangers émanant d'un appareil; elle est généralement conclue après la mise sur le marché.
- L'évaluation des dangers tient compte de tous les dangers qui peuvent survenir dans une zone de travail de l'employeur (exploitant de l'équipement sous pression). Le danger d’un équipement sous pression est lié à son cycle de vie et aux conditions d'installation et de fonctionnement et peut changer à tout moment. L'évaluation des dangers doit donc être vérifiée régulièrement pour s'assurer qu'elle est à jour.
Note: Les dangers résiduels identifiés dans l'analyse des risques doivent être indiqués dans l’instruction d’utilisation. Par conséquent, l’instruction d’utilisation doit être consultée pour l'évaluation des dangers d'une zone de travail dans laquelle un équipement sous pression est utilisé.
Support par l’Inspection des chaudières de l’ASIT
En ce qui concerne la sécurité des équipements sous pression stationnaires ou mobiles, l'Inspection des chaudières de l’ASIT est là pour vous. L'Inspection des chaudières de l’ASIT possède les connaissances spécialisées requises par la directive CFST 6508 et peut être consultée en tant qu'organisation spécialisée pour l'évaluation des dangers.
Nous restons volontiers à votre disposition pour de plus amples informations ou pour une demande sans engagement.