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Débat
Le président. Nous sommes maintenant au point 42: la dernière urgence. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cette motion est une proposition de la commission d'aménagement du canton qui répond au point 34 de l'ordre du jour, à savoir la proposition de motion du groupe UDC sur les citernes de Vernier. La commission d'aménagement du canton a siégé longtemps sur le problème des citernes de Vernier. Elle était très préoccupée par ce problème; elle s'est rendu compte que la commune de Vernier en a assez d'avoir des citernes sur son territoire, a beaucoup de peine à prévoir l'aménagement de son territoire... (Brouhaha.) ...à cause de la présence de ces citernes et a essayé de voir s'il y avait des solutions au déménagement de ces citernes.
La commission d'aménagement du canton a entendu beaucoup de monde et s'est aperçue que l'on pouvait à ce sujet peut-être céder au découragement, en se rendant compte que les solutions n'existaient pas. Mais la commission d'aménagement s'est dit que l'on devrait quand même trouver une solution et étudier quelque chose qui puisse apporter une réponse aux gens qui demandent depuis des années que ces citernes soient mises ailleurs. En effet, même si, au début, elles étaient là parce qu'il n'y avait rien d'autre, maintenant, on ne peut plus les laisser définitivement au centre d'une ville qui est l'une des plus grandes de Suisse.
Quand on a étudié ce sujet, on a appris qu'une grande partie des capacités des citernes - 60% de la totalité - était due à la loi sur l'approvisionnement économique du pays, la LAP, et qu'il y avait peut-être une possibilité de discuter avec la Confédération pour voir si l'on peut mettre ces réserves ailleurs qu'en plein centre de l'agglomération genevoise. C'est une question importante. En effet, c'est une question fédérale, et l'on se demande si l'on peut réfléchir à mettre ces citernes et cet approvisionnement du pays dans d'autres lieux que dans un endroit habité, qui est près d'un centre urbain.
Donc nous proposons dans notre motion de demander au Conseil d'Etat de simplement voir si l'on peut mettre une partie - une partie, qui correspond à 60% du contenu de ces citernes - dans un autre lieu de Suisse. On s'est dit qu'il y avait peut-être une solution avec Cressier, un site qui est en train d'être repris ou vendu, ou qui devrait être arrêté. Peut-être que, sur ce site de Cressier, on pourrait mettre et développer des citernes qui correspondent à l'approvisionnement du pays.
Maintenant, il restera probablement des citernes à Vernier. Il faut discuter de ce que l'on en fait, tout en sachant qu'on peut les enterrer mais que l'on ne peut pas les mettre ailleurs sur le territoire genevois. Il y a aussi l'idée, éventuellement, en dépassant les 60% de capacité, de mettre la totalité de ces citernes ailleurs en Suisse. Ce n'est pas une demande de la part du canton de Genève consistant à dire que l'on se débarrasse de cela, qu'on le donne à d'autres. Mais il faut quand même réfléchir qu'il n'y a plus lieu, à l'heure actuelle, de laisser des citernes en plein centre d'une ville.
Mme Christina Meissner (UDC). Comme M. Bertrand Buchs l'a dit, cette proposition de motion, qui a été acceptée par la quasi-totalité de la commission d'aménagement du canton, fait suite à la proposition de motion du groupe UDC, en fait, qui demandait de débarrasser Vernier de ses citernes. En l'occurrence, c'est vrai, il n'est pas possible d'imaginer la disparition de la totalité des citernes de notre canton de Genève. Une étude récente l'a dit, il n'y a pas d'autres sites à Genève qui puissent les accueillir. Par contre, une autre étude - d'ailleurs plus ancienne, mais pas tant que cela puisqu'elle date d'octobre 2010 - a examiné la situation pour voir dans quelle mesure il pouvait y avoir une rationalisation des stockages. Or cette rationalisation des stocks est possible sur les sites existants. Je vous rappellerai ce que la commune de Vernier demande, et ce de manière unanime, c'est la possibilité de faire un aménagement beaucoup plus rationnel de son territoire et de le débarrasser des citernes qui sont sises à Blandonnet. Or cette étude, Urbaplan, dit que c'est possible et réalisable, à un coût qui pourrait même être compensé par les réalisations d'aménagement qui se feraient par l'urbanisation du site.
La proposition de motion que nous traitons maintenant demande de déplacer le contenu des réserves stratégiques; quant à la proposition de motion UDC, elle demandait de se débarrasser du contenant d'un site précis, celui de Blandonnet. Finalement, l'une et l'autre sont totalement compatibles; l'une est même la conséquence de l'autre. Aussi, je vous proposerai un amendement à cette proposition de motion 2043, que vous avez trouvé hier sur vos tables, consistant «à présenter un projet d'éloignement des seules citernes du site de Blandonnet et leur regroupement sur les autres sites existants», comme deuxième invite à cette proposition de motion, que bien évidemment nous accepterons. En cas d'acceptation de cette deuxième invite, la proposition de motion de l'UDC n'a plus de sens, puisque ce que nous demandons sera réalisé de manière rationnelle et consensuelle à travers une seule motion; c'est évident que nous la retirerons, car vous aurez entendu la commune de Vernier, ses habitants, et permis un aménagement rationnel du territoire de Vernier, ce dont je vous remercie infiniment.
Le président. Merci, Madame la députée. Vous êtes pile-poil dans le temps, si je puis m'exprimer ainsi ! La parole est maintenant à M. le député David Amsler.
M. David Amsler (L). Merci, Monsieur le président. Je crois que tout le monde est assez d'accord sur le constat que ces citernes, aujourd'hui, se retrouvent à peu près au centre-ville, en tout cas au centre de la ville de Vernier, et qu'une réflexion est nécessaire sur l'avenir et la restructuration de ce site des citernes.
Au niveau du déplacement, il y a quand même un problème majeur, puisque l'oléoduc qui vient de Marseille arrive exactement à cet emplacement de citernes; or on a appris récemment à la commission d'aménagement que les distances nécessaires par rapport à la présence d'un oléoduc se montent aujourd'hui à plus de 150 mètres. Donc rien que pour déplacer les citernes, il faudrait déplacer l'oléoduc et le faire passer sous les zones probablement construites, d'où une difficulté majeure de déplacer ce site. Ce dernier est aussi à proximité immédiate de l'aéroport, donc de nombreuses citernes alimentent l'aéroport, d'où une difficulté majeure de trouver un autre site pour implanter ces citernes. Enfin, dernier élément, très important, il y a les concessions, les droits de superficie et les conventions qui ont été signés avec les exploitants, qui sont aujourd'hui sur place et qui ont fait des investissements colossaux de sécurité pour sécuriser ce site, d'où une difficulté supplémentaire pour déplacer ces citernes.
Une solution a été évoquée par M. Buchs tout à l'heure, à savoir d'éventuellement les enterrer. Les exploitants n'ont pas exclu cette possibilité d'enterrer les citernes, ce qui permettrait également de diminuer le risque inhérent à la présence de ces citernes. Aujourd'hui, il n'y a pas un privé qui peut mettre une citerne à ciel ouvert; tout le monde doit les enterrer. Donc il y a effectivement une solution technique à trouver.
Alors l'invite de cette proposition de motion est intéressante; elle demander à la Confédération de revoir sa structuration de stockage stratégique d'hydrocarbures. Donc on ne peut que vous inviter à soutenir cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.
M. François Haldemann (R). Cet objet est pratiquement une proposition de motion de commission, puisque nous nous sommes en fait rendu compte que la situation concernant ces citernes à Vernier posait clairement un problème. En réalité, plusieurs aspects sont soulevés à ce sujet. Il y a d'abord la sécurité, d'ailleurs au niveau de l'OPAM, qui est gérée par des normes helvétiques. Il y a un aspect qui concerne l'aménagement du territoire. Alors nous pouvons très clairement comprendre les interrogations et les inquiétudes de la commune de Vernier, qui souhaiterait notamment libérer le périmètre de SASMA, qui pourrait très objectivement être un très magnifique site, en fait un Blandonnet 2, dans ce périmètre. Objectivement, cela amène un troisième élément: la fiscalité. Vous connaissez l'état des finances de la commune de Vernier. Il est évident que, s'il y avait des services et des entreprises voire d'autres banques sur le site, comme HSBC qui s'y est installée, il y aurait des revenus fiscaux très importants pour cette commune. Donc nous pouvons abonder dans ce sens pour déplacer une partie des citernes.
Maintenant, cette proposition de motion demande plus particulièrement d'entreprendre de déplacer une partie des stocks obligatoires sur d'autres sites, éventuellement sur des sites d'autres cantons. Je sais que, pour certains, ce seront des voeux pieux. Mais, en ce qui nous concerne, c'est une voie que nous devons absolument essayer d'étudier, parce que ce serait une très bonne opportunité. Si cela n'était possible, je pense que l'amendement tel qu'il nous est proposé pour une deuxième invite, concernant notamment le périmètre SASMA, d'éloigner spécifiquement ces citernes, est aussi une proposition que nous pourrions accepter.
Je vous propose donc d'accepter en tout cas le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat et, le cas échéant, cette deuxième invite.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je ferai voter l'amendement à la fin de la discussion. La parole est maintenant à M. le député Thierry Cerutti.
M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, le groupe MCG acceptera bien sûr le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Et nous soutiendrons naturellement les deux amendements proposés par notre excellente collègue Christina Meissner - lesquels sont plein de bon sens et extrêmement pragmatiques - puisque cela va exactement dans le sens que l'on veut.
Aujourd'hui, on sait utopique le déplacement de toutes les citernes se trouvant sur le territoire verniolan. Ce n'est d'ailleurs pas ce que l'on veut. Mais, en tous les cas, il est clairement possible, selon l'étude de 2010, de déplacer les citernes se trouvant sur le site dit de Blandonnet.
M. Amsler a parlé de coûts et de frais. Pour nous, le groupe MCG, il est plus important - et qu'importe le prix que cela coûtera pour déplacer ces citernes de ce site-là - de sauver des vies humaines. Je vous rappelle qu'un excellent ancien conseiller municipal et président du conseil municipal de Vernier a fait une grève de la faim. On salue son courage et sa détermination. Il a eu raison de se battre. Aujourd'hui, nous devons lui donner une réponse en acceptant le renvoi de cette motion et ces amendements.
M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cet objet fait suite à une proposition de motion UDC qui porte un juste constat. Les citernes sont maintenant proches des habitations. Elles représentent un risque connu, un risque faible et reconnu comme acceptable au sens de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs, l'OPAM, dont la révision, en juin 2012, va porter une zone d'exclusion à 100 mètres, ce qui va notablement contrarier les plans d'aménagement à proximité des gazoducs, oléoducs et autres citernes.
Alors, Mesdames et Messieurs, nous non plus, nous n'aimons pas les citernes. Nous, les Verts, nous ne les aimons pas, les citernes. Mais, comme disait presque Brassens, mourir pour des citernes, d'accord, mais de mort lente ! C'est certes moins courageux mais un peu plus ambitieux, parce que nous connaissons la méthode pour supprimer les citernes. C'est d'abord de ne plus avoir besoin de citernes... (Remarque.) ...et c'est ambitieux. C'est une politique énergétique orientée vers l'autonomie énergétique et l'augmentation du potentiel de production d'énergie renouvelable, locale et pourvoyeuse d'emplois. C'est une politique ambitieuse de transports en commun et de mobilité douce. C'est l'assainissement énergétique des bâtiments existants. C'est la construction de bâtiments autonomes en énergie. Voilà la méthode pour vider les citernes. Elle est un peu plus compliquée, et elle sera certainement beaucoup plus rapide que celle qui envisage de déplacer des citernes.
Maintenant, quand à cette proposition de motion, elle est basée sur un chiffre qui est en fait faux... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...parce que les réserves obligatoires à Genève sont de quatre mois. Au sens fédéral, c'est quatre mois de consommation. Or la capacité des citernes genevoises ne suffit déjà pas à ces réserves obligatoires. Diminuer la consommation, c'est la recette; c'est ce qui permettra de diminuer les réserves obligatoires.
Alors pour l'instant, pour envisager une solution provisoire, transitoire, nous renvoyons cette motion au Conseil d'Etat, pour voir s'il peut augmenter un peu les stocks obligatoires de Genève que nous avons déjà ailleurs. Donc je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de la renvoyer au Conseil d'Etat. En ce qui concerne l'amendement - l'amendement, c'est la proposition de motion UDC - nous ne le soutiendrons pas.
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la députée Anne Mahrer, il vous reste quarante secondes.
Mme Anne Mahrer (Ve). Alors cela va être très rapide, Monsieur le président. J'aimerais aussi rappeler les difficultés liées au financement pour déplacer ces citernes. M. Amsler l'a répété, il y a les personnes qui sont là en tant que propriétaires ou superficiaires. Enfin, nous pensons que la balle est réellement dans le camp du Conseil d'Etat pour négocier avec la Confédération le déplacement des réserves obligatoires, et pourquoi pas imposer une taxe sur le kérosène qui pourrait nous permettre de financer ce déplacement. Ce serait éventuellement une idée. Ou alors - pourquoi pas ? - on peut aussi renoncer à sa voiture, au mazout ou aux voyages en avion à bas prix.
Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, la ville à la campagne, la ville en zone industrielle... C'est clair: je crois que nous sommes tous d'accord avec le fait que ces citernes au milieu d'habitations, au milieu d'une zone dense, ne sont plus possibles comme telles. La commission a travaillé sur des propositions, sur une motion que nous aurons à traiter très prochainement selon notre l'ordre du jour. Concernant, cette proposition de motion que nous traitons maintenant, je dirai ceci. C'est sûr que, idéalement, c'est comme l'autoroute que l'on ne veut pas dans notre jardin... Il s'agit de se demander s'il y a d'autres solutions; alors on peut rêver qu'il y en ait d'autres. Vous parliez de Cressier. C'est vrai que, de ce point de vue là, le Conseil d'Etat peut recevoir, nous pensons, cette motion pour étudier avec la Confédération s'il y a d'autres zones où une partie des stocks peut être déplacée.
Quant à l'amendement dont il est question, il est clair qu'il s'agit d'un des éléments de l'autre proposition de motion, inscrite à l'ordre du jour, dont nous parlerons tout à l'heure et à laquelle nous sommes opposés. Donc, nous nous abstiendrons sur l'amendement proposé. Par contre, nous renverrons cette motion au Conseil d'Etat.
M. Pierre Ronget (L). Beaucoup de choses ont été dites jusqu'à maintenant. Je suis très content de savoir que Mme Meissner est d'accord de retirer sa première proposition de motion, la M 1966... (Remarque.) ...motion de M. Ivanov, veuillez m'excuser. En effet, elle était excessive. La proposition de motion sortie des travaux de la commission d'aménagement du canton est réaliste. Elle enregistre le caractère urbain de la commune. Elle enregistre la présence de 125 citernes, qui, contrairement à ce que beaucoup croient, n'est pas une poule aux oeufs d'or pour la commune, puisque cela nous rapporte seulement 205 000 F par année. Elle enregistre aussi l'impossibilité de déplacer l'ensemble des citernes mais la nécessité de trouver peut-être une réorganisation de l'ensemble du périmètre pétrolier. Dans ce sens, depuis 2002, la commune et l'Etat ont réalisé des études qui portent sur cela, sur l'impulsion du conseiller administratif de l'époque.
Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député.
M. Pierre Ronget. Je conclus, en disant que nous vous proposons de voter la motion 2043. J'ajouterai simplement ceci: nous nous réjouissons de savoir que M. Stéphane Valente, ancien conseiller municipal UDC de Vernier, a arrêté sa grève de la faim et qu'il a enfin compris qu'il fallait «primum vivere, deinde philosophari».
Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette bonne nouvelle ! La parole est à M. le député Serge Dal Busco.
M. Serge Dal Busco (PDC). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas ajouter beaucoup de choses à ce qu'a dit mon excellent collègue Bertrand Buchs tout à l'heure... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...si ce n'est relever l'excellente nouvelle que vient de nous donner M. Ronget, mon collègue de Vernier, quant à l'arrêt de l'action de M. Valente, à qui nous rendons hommage.
S'il y a d'énormes difficultés pour les communes à accepter des logements, vous imaginez ce qu'il peut en être pour accepter la création d'emplacements de citernes. Imaginez déplacer ces citernes ailleurs sur le territoire genevois, cela a été dit par mon collègue Buchs, est totalement illusoire. La perspective qui s'ouvre, précisément à l'issue de ces nombreuses auditions et à l'étude des rapports qui nous ont été présentés, en voyant le potentiel de 60% de stockage qui pourraient légitimement être stockés ailleurs, est une piste qu'il nous faut absolument suivre. Bien évidemment, il faut voter cette motion telle qu'elle sort des travaux de la commission.
Je voudrais encore ajouter que, s'agissant de l'amendement proposé par Mme Meissner, nous allons également le soutenir, parce que le regroupement sur le site, et notamment sur les sites qui pourraient être libérés suite à une solution que l'on pourrait trouver par rapport au volume que je viens d'évoquer, est une solution tout à fait réaliste. On utiliserait évidemment de manière bien plus optimale les sites en densifiant également, en quelque sorte, l'utilisation de ces secteurs pour y mettre des citernes, pour regrouper les citernes. Par ailleurs, présenter un projet d'éloignement est quelque chose qui peut effectivement montrer la difficulté qu'il y a à poursuivre un tel but sur le canton de Genève, à moins d'arriver à trouver des solutions peut-être dans le secteur de l'aéroport. C'est donc un amendement que l'on peut parfaitement soutenir.
Dernière chose, je dirai qu'une action auprès de la Confédération pourrait tout à fait être accueillie avec une certaine bienveillance par la Confédération, elle qui vise à une utilisation rationnelle du sol, notamment en densifiant les zones urbaines, précisément ce que demandent les projets d'agglomération à l'échelle du pays entier. C'est un argument que l'on pourrait faire valoir, c'est-à-dire aller dans le sens de l'aménagement du territoire préconisé par la Confédération en utilisant des zones déjà urbanisées à des fins de logements et d'activités, et non pas à des fins de stockage d'hydrocarbures.
Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de passer la parole à Mme la conseillère d'Etat, j'ai l'immense plaisir de saluer à la tribune notre ancien collègue Jean-Michel Gros, ancien député et ancien conseiller national. (Applaudissements.) Cela étant fait, je vous passe la parole, Madame la conseillère d'Etat.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Monsieur le président, le Conseil d'Etat voit avec bienveillance ces différentes propositions de motions. Effectivement, il y a un souci et une inquiétude à Vernier. Je tiens d'abord à rassurer la population, puisque, chaque année, ces études sont faites pour limiter la dangerosité et étudier la possibilité d'avoir un confinement. Toutes ces mesures sont prises pour limiter le danger immédiat. Mais il reste effectivement un danger résiduel qui est important.
Ensuite, il est nécessaire - je crois que nous sommes ici tous d'accord - d'avoir différentes étapes. Premièrement, c'est vrai, nous saluons la fin de l'action de M. Valente, qui était juste mais simplement dans un univers temporel bien trop bref pour prendre des mesures qui doivent se dérouler à long terme. La première étape est de sécuriser, ce qui a déjà été fait. La deuxième étape est de regrouper; et je pense que le site de Blandonnet doit être débarrassé de ses citernes en vue d'un regroupement dans les autres périmètres. Ce que les députés verts proposent sera fait dans une étape ultérieure. Cependant nous parlons d'un produit qui est par définition non durable. Donc cela va finir par s'arrêter et, finalement, il n'y aura plus de citerne ou en tout cas plus d'utilité à ces citernes. Mais je ne pense pas que ce soit demain ni l'année prochaine. Donc, en attendant, il faut limiter les dégâts et l'emprise, et avoir un aménagement du territoire beaucoup plus sensé à cet endroit pour le bien de tous, et notamment de la population de Vernier.
Je vous invite donc à nous renvoyer cette motion et à accepter l'amendement. Nous vous promettons de présenter un rapport cohérent, à plusieurs voix, comme vous pouvez le constater, puisque cela concerne tant l'environnement que l'aménagement du territoire, ainsi parfois que l'aéroport, puisque cela sert principalement à son approvisionnement.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais d'abord vous soumettre l'amendement présenté par Mme la députée Christina Meissner, qui propose une deuxième invite, que je lis: «à présenter un projet d'éloignement des seules citernes du site de Blandonnet et leur regroupement sur les autres sites existants.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 65 oui contre 3 non et 19 abstentions.
Mise aux voix, la motion 2043 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui et 1 abstention.