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Il s'agissait d'un homme qui était initialement incapable de travailler et qui, en raison d'un handicap physique, s'est vu accorder une mesure dite professionnelle sous la forme d'un stage par l'assurance invalidité (AI). Les trois premiers mois s’étant bien déroulés, l'entreprise a convenu avec l'homme et le conseiller AI responsable un placement à l’essai en vue de la réinsertion. Selon la loi fédérale sur l'assurance invalidité (LAI), ce genre de placement ne peut durer plus de 180 jours (cf. art. 18a LAI). Il convient de noter que dans ce cas il ne s’agit pas de relation de travail au sens du droit du travail (art. 319 et suivants du Code des obligations (CO)). Au cours de cet essai, l'homme a subi un accident du travail.
Par la suite, la SUVA a refusé de payer les dépenses de cette affaire. Elle était d'avis que l'homme était assuré en vertu de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) pendant le stage, mais que cette protection avait expiré trente jours après la fin du stage. Selon la SUVA, le placement à l’essai n'a pas donné lieu à une demande de couverture d'assurance parce que l'homme n'était ni employé ni en stage.
Voie judiciaire
L'homme a porté plainte contre cette décision. Cette dernière a été approuvée par le tribunal cantonal compétent en matière de sécurité sociale et la SUVA a été obligée de prendre en charge les frais de l'accident du travail. Toutefois, la SUVA a fait recours contre cette décision et a fait appel devant le Tribunal fédéral. Il a été décidé que l'homme accidenté était également assuré contre les accidents pendant le placement à l’essai et que la SUVA devait prendre en charge les coûts de l'accident.
Justification du Tribunal fédéral
Dans l'exposé des motifs, les juges ont déclaré qu'il n'y avait aucune raison de traiter le placement à l’essai différemment d'un stage d'un point de vue de l'assurance, car :
- Dans son travail, l'homme avait été pleinement impliqué dans le processus de travail et n'avait pas seulement accompli des « petits travaux ».
- Au cours du placement à l’essai, l'homme avait été exposé aux mêmes risques professionnels que les autres employés.
- Dans l'article 1a, al. 1, la LAA couvre le terme « travailleur » de manière plus large que le droit du travail. Par conséquent, une personne qui n'a pas conclu de contrat de travail pourrait également être visée par ce concept.
- Dans son message sur la 6e révision de l’AI, le Conseil fédéral avait précisé que les personnes en placement à l’essai doivent également être assurées. Le fait que les conditions de cette couverture d'assurance n'aient pas encore été clairement définies ne peut pas être décisif.
Pour toute autre question, Madame Barbara Zimmermann-Gerster, cheffe de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (044 384 42 10 ou <email-pii>)