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TRIBUNAL CANTONAL AM 7/10 - 16/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 7/10 - 16/2010 AM 7/10 - 16/2010

AM 7/10 - 16/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 novembre 2010 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : M.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, et Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 19 février 2010 par M.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2010 par Philos Caisse maladie-accident, vu la réponse déposée le 11 mars 2010 par Philos Caisse maladie-accident, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 novembre 2010 par M.________; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour M.________) ‑ Philos Caisse maladie-accident ‑ Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 novembre 2010

Décision du 11 novembre 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, M.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,

M.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, et

et Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée. Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée.

Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 19 février 2010 par M.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2010 par Philos Caisse maladie-accident,

Vu le recours formé le 19 février 2010 par M.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2010 par Philos Caisse maladie-accident, vu la réponse déposée le 11 mars 2010 par Philos Caisse maladie-accident,

vu la réponse déposée le 11 mars 2010 par Philos Caisse maladie-accident, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 novembre 2010 par M.________;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 novembre 2010 par M.________; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour M.________)

‑ Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour M.________) ‑ Philos Caisse maladie-accident

‑ Philos Caisse maladie-accident ‑ Office fédéral de la santé publique (OFSP)

‑ Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :