Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0376.jsonl.gz/551

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 24 janvier 2014 Composition M. Eric Brandt, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Robert Zimmermann, juges. Recourant X.________, à 1********, Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Retrait de plaques Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 10 décembre 2013 (retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle) Vu les faits suivants - vu le recours déposé le 12 décembre 2013 ; - vu le courrier du tribunal du 3 janvier 2014 impartissant au recourant un délai au 2 0 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant en droit - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le recourant n'a pas demandé une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 24 janvier 2014 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 24 janvier 2014 Arrêt du 24 janvier 2014

Arrêt du 24 janvier 2014 Composition Composition

Composition M. Eric Brandt, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Robert Zimmermann, juges. M. Eric Brandt, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Robert Zimmermann, juges.

M. Eric Brandt, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Robert Zimmermann, juges. Recourant Recourant

Recourant X.________, à 1********, X.________, à 1********,

X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Objet

Objet Retrait de plaques Retrait de plaques

Retrait de plaques Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 10 décembre 2013 (retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 10 décembre 2013 (retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle)

Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 10 décembre 2013 (retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle) Vu les faits suivants

Vu les faits suivants - vu le recours déposé le 12 décembre 2013 ;

vu le recours déposé le 12 décembre 2013 ; - vu le courrier du tribunal du 3 janvier 2014 impartissant au recourant un délai au 2 0 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu le courrier du tribunal du 3 janvier 2014 impartissant au recourant un délai au 2 0 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant en droit

Considérant en droit - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le recourant n'a pas demandé une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais,

que le recourant n'a pas demandé une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 24 janvier 2014

Lausanne, le 24 janvier 2014 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.