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Une Cour d'appel casse une décision favorable au groupe suisse dans l'affaire des prothèses défectueuses. Les procès individuels suivront donc leur cours.Ce contenu a été publié le 30 octobre 2001 - 18:57
Dans son arrêt, la Cour d'appel du sixième district à Cincinatti désapprouve la décision du juge Kathleen O'Malley de geler les procès individuels lancés par les victimes des prothèses défectueuses contre Sulzer Medica.
En septembre, la juge, qui siège elle-aussi à Cincinatti, avait regroupé les plaintes et donné son accord provisoire à un projet de règlement global d'indemnisation élaboré par le groupe zurichois.
Par cet accord, Sulzer s'engageait à verser quelques 780 millions aux victimes qui, en contrepartie, renonceraient à toute prétention.
La stratégie reste inchangée
Mais, saisie par des avocats de Californie au nom de trois patients, la Cour d'appel a décidé que l'accord provisoire du juge O'Malley au plan d'indemnisation de Sulzer n'empêche pas les victimes de rechercher un dédommagement auprès de la justice.
Le patron de Sulzer Medica a immédiatement réagi en soulignant que la décision de la Cour d'appel ne change rien à la stratégie adoptée par son entreprise.
Stephan Rietiker indique que Sulzer va introduire un recours et poursuivra aussi des négociations avec les avocats des plaignants pour obtenir l'acceptation du projet de règlement global.
Une autre porte-parole du groupe suisse, Beatrice Tchanz, ajoute que Sulzer envisage de se prévaloir des lois sur la faillite pour protéger sa filiale américaine.
«Nous étudions les conséquences juridiques d'une demande de la protection du chapitre 11 pour Sulzer Orthopedics, qui a fabriqué et vendu les prothèses défectueuses aux Etats-Unis», déclare ainsi Madame Tchanz, tout en soulignant que Sulzer Medica entend tout faire pour éviter ce scénario.
Repli du titre en bourse
De leur coté, les avocats des plaignants se félicitent de la décision de la Cour d'appel. «Le juge O'Malley a exercé des pouvoirs judiciaires que son tribunal n'avait pas. Et le projet de règlement global sous-estime grossièrement l'indemnisation des victimes», explique à swissinfo Charles Parker. Cet avocat texan dirige une coalition rassemblant les avocats d'au moins 1500 patients à travers les Etats-Unis.
Au terme du plan élaboré par Sulzer, chaque victime se voit proposer la somme de 57 500 dollars, augmentée du remboursement des frais chirurgicaux liés au remplacement d'une prothèse défectueuse.
Le revers judiciaire essuyé par Sulzer Medica aux Etats-Unis a été plutôt mal accueilli par le marché financier suisse, où le titre de la compagnie a accusé un net repli.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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