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Mauvaise voie de recours
5A_1071/2021
Résumé : une conversion peut être admise si les exigences de la voie de recours pertinente sont remplies, si la requête peut être convertie dans son ensemble, si la conversion ne porte pas atteinte aux droits de la partie adverse et si le choix de la mauvaise voie de recours n’est pas dû à une décision consciente de la partie en question, représentée par un avocat, de ne pas utiliser la voie de recours mentionnée dans la décision de première instance, ou à une erreur grossière.
I. Faits
C., citoyenne suisse et polonaise, est décédée en 2009 à Lausanne. Au cours des cinq dernières années de sa vie, elle avait rédigé plusieurs testaments, désignant à chaque fois un autre membre de sa famille comme unique héritier. Au moment de son décès, C. était dans le besoin et ne possédait aucun bien en Suisse. Elle détenait toutefois un quart de l’importante succession de son oncle ouverte en Pologne.
Les prétendants à la succession de C., dont A., se sont opposés les uns aux autres dans le cadre de plusieurs procédures, tant en Pologne qu’en Suisse, afin de faire appliquer les dispositions testamentaires de C. qui leur sont...
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