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Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale
Berne, 26.06.2019 - Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » (initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale). Il a pris cette décision lors de sa séance du 26 juin 2019, estimant que l’être humain et l’animal sont assez protégés dans la recherche.
Déposée le 18 mars 2019, l'initiative vise l'interdiction pure et simple de l'expérimentation animale et de la recherche sur l'être humain. Elle a aussi pour but de mettre un terme aux importations de tous les produits dont le développement a impliqué des expériences sur les animaux.
Si le Conseil fédéral partage l'objectif du comité d'initiative de réduire autant que possible la souffrance animale, il estime cependant que l'initiative va trop loin. Il recommande donc de la refuser sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Selon le Conseil fédéral, le droit en vigueur est assez sévère pour protéger suffisamment l'être humain et l'animal dans la recherche scientifique. En effet, des dispositions plus strictes sur l'expérimentation animale ont été introduites en 2008. Puis, en 2010, le peuple a également renforcé la protection de l'être humain dans la recherche et largement accepté un nouvel article constitutionnel à ce sujet. Enfin, la nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain est entrée en vigueur en 2014.
Encourager les alternatives à l'expérimentation animale
La Confédération encourage depuis longtemps les alternatives à l'expérimentation animale. L'année dernière, elle a collaboré avec les hautes écoles et l'industrie pharmaceutique pour créer un centre de compétences qui vise à renforcer les principes 3R (replace, reduce und refine). Ceux-ci ont pour objectif de promouvoir les méthodes de substitution à l'expérimentation animale, réduire le nombre d'expériences et limiter les contraintes imposées aux animaux.
Actuellement, l'expérimentation animale est utilisée pour faire de la recherche fondamentale, tester les produits chimiques et pharmaceutiques destinés à améliorer la santé de l'homme et de l'animal ou mener des études pour la protection de l'environnement. Il est aussi parfois nécessaire d'impliquer des êtres humains lorsque la recherche porte sur des maladies humaines. Les dispositions légales actuelles sont claires : la recherche sur l'homme et l'animal n'est admise que s'il n'existe aucune autre alternative, comme des simulations sur ordinateur ou des modèles de cellules.
Conséquences si l'initiative est acceptée
Une acceptation de l'initiative aurait pour conséquence de nuire à l'approvisionnement en médicaments. Par ailleurs, la population suisse ne pourrait plus profiter des avancées scientifiques réalisées à l'étranger à cause de l'interdiction d'importer. Cette interdiction concernerait les nouveaux médicaments, les produits phytosanitaires ou chimiques et les compléments alimentaires développés à l'aide de l'expérimentation animale. Enfin, l'interdiction générale d'importer et de mettre sur le marché ces produits est incompatible avec les engagements et les traités internationaux que la Suisse a entre autres avec l'Union européenne. Très difficile à mettre en œuvre, elle aurait des répercussions négatives sur la santé, la recherche et l'économie en Suisse.
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