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TRIBUNAL CANTONAL 1002 AP20.016569-PAE

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TRIBUNAL CANTONAL 1002 AP20.016569-PAE 1002

1002 AP20.016569-PAE

AP20.016569-PAE CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 14 décembre 2020 __________________ Composition : M. Perrot, président Mme Byrde et M. de Montvallon, juges Greffier : M. Valentino ***** Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2020 par D.________ contre l’ordonnance rendue le 7 décembre 2020 par la Juge d’application des peines dans la cause n° AP20.016569-PAE, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 7 décembre 2020, la Juge d’application des peines a ordonné la levée du traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP prononcé à l’endroit de D.________ par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne du 27 octobre 2015 et a constaté qu’il n’y avait aucun solde de peine à exécuter (I), a ordonné la levée de l’assistance de probation et de l’interdiction de contact avec [...] prononcées le 6 février 2018 pour la durée du traitement ambulatoire (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III). 2. Par acte du 8 décembre 2020, D.________, agissant seul, a écrit à la Chambre des recours pénale qu’il s’opposait à la levée de l’assistance de probation, disant qu’il en avait besoin pour son projet de logement. Par courrier du même jour, il a avisé la Juge d’application des peines du dépôt de son recours et a demandé qu’un « document » attestant de la levée de l’interdiction de contact avec [...] soit également notifié à cette dernière. 3. Par courrier du 9 décembre 2020, D.________ a déclaré retirer son recours. 4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours de D.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]). Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat, dès lors que le retrait du recours est intervenu avant même l’examen de sa recevabilité (cf. not. CREP 24 juin 2020/496). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. D.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Juge d’application des peines, - M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, - Office d’exécution des peines, - Fondation vaudoise de probation, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 14 décembre 2020

Arrêt du 14 décembre 2020 __________________

__________________ Composition : M. Perrot, président

Composition : M. Perrot, président Mme Byrde et M. de Montvallon, juges

Mme Byrde et M. de Montvallon, juges Greffier : M. Valentino

Greffier : M. Valentino *****

***** Art. 386 al. 2 CPP

Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2020 par D.________ contre l’ordonnance rendue le 7 décembre 2020 par la Juge d’application des peines dans la cause n° AP20.016569-PAE, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2020 par D.________ contre l’ordonnance rendue le 7 décembre 2020 par la Juge d’application des peines dans la cause n° AP20.016569-PAE, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 7 décembre 2020, la Juge d’application des peines a ordonné la levée du traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP prononcé à l’endroit de D.________ par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne du 27 octobre 2015 et a constaté qu’il n’y avait aucun solde de peine à exécuter (I), a ordonné la levée de l’assistance de probation et de l’interdiction de contact avec [...] prononcées le 6 février 2018 pour la durée du traitement ambulatoire (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).

1. Par ordonnance du 7 décembre 2020, la Juge d’application des peines a ordonné la levée du traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP prononcé à l’endroit de D.________ par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne du 27 octobre 2015 et a constaté qu’il n’y avait aucun solde de peine à exécuter (I), a ordonné la levée de l’assistance de probation et de l’interdiction de contact avec [...] prononcées le 6 février 2018 pour la durée du traitement ambulatoire (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III). 2. Par acte du 8 décembre 2020, D.________, agissant seul, a écrit à la Chambre des recours pénale qu’il s’opposait à la levée de l’assistance de probation, disant qu’il en avait besoin pour son projet de logement.

2. Par acte du 8 décembre 2020, D.________, agissant seul, a écrit à la Chambre des recours pénale qu’il s’opposait à la levée de l’assistance de probation, disant qu’il en avait besoin pour son projet de logement. Par courrier du même jour, il a avisé la Juge d’application des peines du dépôt de son recours et a demandé qu’un « document » attestant de la levée de l’interdiction de contact avec [...] soit également notifié à cette dernière.

Par courrier du même jour, il a avisé la Juge d’application des peines du dépôt de son recours et a demandé qu’un « document » attestant de la levée de l’interdiction de contact avec [...] soit également notifié à cette dernière. 3. Par courrier du 9 décembre 2020, D.________ a déclaré retirer son recours.

3. Par courrier du 9 décembre 2020, D.________ a déclaré retirer son recours. 4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours de D.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).

4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours de D.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]). Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat, dès lors que le retrait du recours est intervenu avant même l’examen de sa recevabilité (cf. not. CREP 24 juin 2020/496).

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat, dès lors que le retrait du recours est intervenu avant même l’examen de sa recevabilité (cf. not. CREP 24 juin 2020/496). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. D.________,

- M. D.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Juge d’application des peines,

‑ Mme la Juge d’application des peines, - M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, - Office d’exécution des peines,

- Office d’exécution des peines, - Fondation vaudoise de probation,

- Fondation vaudoise de probation, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :