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Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la loi fondamentale l'interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs. Cette tradition reste prisée dans le nord du pays ainsi que dans les territoires d'outre-mer.
Le Conseil était saisi par l'avocate de deux habitants de l'île de La Réunion, poursuivis pour avoir ouvert en 2012 un nouveau gallodrome dans leur quartier, alors qu'une loi l'interdit. Un article du Code pénal, qui réprime les sévices envers les animaux, fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".
Les juges ont reconnu en 2012 la conformité de cette "différence de traitement" dans une décision portant sur la corrida. Mais ils ne s'étaient pas exprimés sur les combats de coqs. Une loi datant de 1964 interdit pourtant l'ouverture de nouveaux lieux de combat.
Favoriser l'extinction
A l'audience, le 21 juillet, l'avocate avait estimé que cette loi instaurait "une rupture d'égalité" avec la corrida. Le Conseil constitutionnel justifie toutefois cette différence de traitement en arguant que "si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature".
Concernant les combats de coqs, ont-ils relevé, "le législateur a entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et de favoriser (son) extinction". Le Conseil juge en conséquence qu'en "interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes".
Bêtes à paris
Cette pratique qui remonterait à l'Antiquité s'est répandue au cours des siècles sur tous les continents où elle sert souvent de support à des paris. Sélectionnés pour leur combativité, les animaux s'affrontent au centre d'un cercle dans une salle appelée gallodrome.
Mais l'organisation de ces combats est aujourd'hui controversée en raison des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.
La majorité des pays occidentaux condamnent cette pratique encore très prisée dans certaines régions d'Asie du Sud-Est ou d'Amérique du Sud. En France, ces combats ne sont autorisés que dans certaines localités où la tradition reste ancrée. C'est le cas en particulier dans le nord du pays, où l'on compte environ 50 gallodromes, ainsi qu'à la Réunion, en Guyane, aux Antilles et en Polynésie.
ATS