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Premier débat
Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le PL 11854-A. La parole est à M. François Lefort, rapporteur.
M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Sous le titre un peu technique et un peu long de ce projet de loi, un autre sujet important vous est proposé aujourd'hui. Ce projet de loi est en effet essentiel au bien-être des moutons d'Anières ! A l'unanimité, la commission d'aménagement du canton, particulièrement sensible au fait de s'assurer que ces moutons puissent être abreuvés en suffisance, vous recommande bien sûr de soutenir ce projet de loi.
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'est plus demandée; j'invite donc cette assemblée à se prononcer sur le projet de loi 11854.
Mis aux voix, le projet de loi 11854 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11854 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11854 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).