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A/2418/2017 ATAS/1140/2017 du 13.12.2017 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2418/2017 ATAS/1140/2017 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 décembre 2017 En la cause MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN défendeur Vu : la demande en paiement déposée le 2 juin 2017 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA ; la requête en suspension de la procédure du 23 juin 2017 ; l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 juillet 2017 ; le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; et considérant : qu'il convient d'en prendre acte ; que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2418/2017

ATAS/1140/2017 du 13.12.2017 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2418/2017 ATAS/1140/2017 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 décembre 2017 En la cause MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN défendeur Vu : la demande en paiement déposée le 2 juin 2017 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA ; la requête en suspension de la procédure du 23 juin 2017 ; l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 juillet 2017 ; le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; et considérant : qu'il convient d'en prendre acte ; que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1140/2017 du 13.12.2017 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2418/2017 ATAS/1140/2017 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 décembre 2017 En la cause MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN défendeur Vu : la demande en paiement déposée le 2 juin 2017 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA ; la requête en suspension de la procédure du 23 juin 2017 ; l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 juillet 2017 ; le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; et considérant : qu'il convient d'en prendre acte ; que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2418/2017 ATAS/1140/2017 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 décembre 2017 En la cause MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesse contre Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN défendeur Vu : la demande en paiement déposée le 2 juin 2017 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA ; la requête en suspension de la procédure du 23 juin 2017 ; l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 juillet 2017 ; le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; et considérant : qu'il convient d'en prendre acte ; que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET Le président Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2418/2017 ATAS/1140/2017 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/2418/2017 ATAS/1140/2017

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 13 décembre 2017 du 13 décembre 2017

En la cause

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY

demanderesse demanderesse

contre

Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN

défendeur défendeur

Vu :

la demande en paiement déposée le 2 juin 2017 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA ;

la requête en suspension de la procédure du 23 juin 2017 ;

l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 juillet 2017 ;

le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ;

le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ;

et considérant :

qu'il convient d'en prendre acte ;

que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if>

La greffière Irene PONCET Le président Jean-Louis BERARDI

La greffière Irene PONCET La greffière

Irene PONCET

Le président Jean-Louis BERARDI Le président

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le