Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07114.jsonl.gz/1265

Les salariés étrangers domiciliés ou séjournant en Suisse au regard du droit fiscal sans autorisation d’établissement (permis C) sont imposés à la source sur le revenu qu’ils tirent de leur activité dépendante, ainsi que sur les revenus de remplacement qui leur sont versés.
Les personnes ci-dessous, qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, sont également imposées à la source sur certains revenus.
- Les salariés séjournant pour une courte durée, les frontaliers et les résidents à la semaine (sur le revenu qu’ils tirent d’une activité dépendante et sur les revenus de remplacement qui s'y rapportent)
- Les personnes travaillant dans les transports internationaux
- Les artistes, les sportifs et les conférenciers
- Les organes de personnes morales
- Les créanciers hypothécaires
- Les bénéficiaires de prestations de prévoyance reposant sur un ancien contrat de travail avec un employeur de droit public ou de droit privé
- Certains anciens salariés (sur les revenus résultant de participations de collaborateur qu’elles ont reçues par le passé)
TaxInfo: Impôt à la source – sommaire