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UE/AELE: particularités
Existe-t-il des particularités concernant les personnes domiciliées ou travaillant dans un Etat de l’UE/AELE?
Oui, ces particularités sont les suivantes:
- Les personnes domiciliées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et dont le revenu (activité lucrative / rente / indemnités de chômage) provient de Suisse sont tenues de s’assurer en Suisse. Feuille d'information à l’intention des frontaliers exerçant une activité lucrative dans le canton de Berne
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Allemagne, Italie, Autriche (PDF, 45 Ko, 4 pages)
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•France (PDF, 36 Ko, 3 pages)
- Les membres de la famille d'une personne exerçant une activité lucrative, ou recevant une rente ou des indemnités de chômage, doivent en principe s’assurer dans le même pays que cette personne s'ils n’exercent pas eux-mêmes d’activité lucrative ( Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•feuille d'information (PDF, 25 Ko, 2 pages)).
- Les personnes domiciliées en Suisse qui travaillent, ou reçoivent une rente ou des indemnités de chômage dans un Etat de l’UE ou de l’AELE, sont tenues de s’assurer dans cet Etat.
Vous trouverez la liste des exceptions dans le tableau intitulé « Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Assujettissement à l’assurance-maladie de personnes domiciliées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (PDF, 33 Ko, 1 page)».
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Informations détaillées concernant les rentiers
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Service de la réduction des primes et de l'application du régime obligatoire
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen