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A/438/1994 ATA/527/1995 du 10.10.1995 ( JPT ), REJETE Descripteurs : TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT Normes : RLST.19 al.1 Parties : EULOGE André / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA. Pas de document HTML

A/438/1994

ATA/527/1995 du 10.10.1995 ( JPT ), REJETE Descripteurs : TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT Normes : RLST.19 al.1 Parties : EULOGE André / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA. Pas de document HTML

# ATA/527/1995 du 10.10.1995 ( JPT ) , REJETE

Descripteurs : TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT Normes : RLST.19 al.1 Parties : EULOGE André / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA.

Descripteurs : TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT

Normes : RLST.19 al.1

Parties : EULOGE André / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé : Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA.

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