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En septembre 2021, les sénateurs ont accepté de supprimer la valeur locative, mais en excluant les résidences secondaires. La commission de l’économie et des redevances du National entend biffer cette exception.
Les propriétaires devraient être libérés de l’impôt sur la valeur locative non seulement pour leur maison d’habitation mais aussi pour les résidences secondaires. C’est l’avis de la commission de l’économie et des redevances du National.
La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour l’abolir ont plusieurs fois échoué. En septembre 2021, les sénateurs ont accepté par 20 voix contre 17 de supprimer la valeur locative, mais en excluant les résidences secondaires. Des contreparties étaient prévues notamment pour les frais d’entretien.
En septembre dernier, le Conseil national a renvoyé en commission ce projet, la gauche et le Centre jugeant qu’il était déséquilibré. La commission du National revient avec un projet passablement retravaillé, mais «aussi équilibré que possible sur le plan financier», indiquent mercredi les services du Parlement.
Contrairement au Conseil des Etats, la commission continue de soutenir un changement de système complet, qui inclurait les résidences secondaires. La décision a été prise par 21 voix contre 4. Mais les cantons devraient pouvoir obtenir des compensations.
La commission a dans ce but déposé une initiative parlementaire qui prévoit l’introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires. Ce texte est pendant à la commission du Conseil des Etats. Une minorité souhaite elle exclure les résidences secondaires du changement de système.
La commission renonce sinon en grande partie aux déductions qu’elle proposait à l’origine. En outre, afin de réduire les incitations à l’endettement, la commission propose que les intérêts passifs ne puissent plus être déduits qu’à hauteur de 40% du rendement imposable de la fortune. Plusieurs minorités ont été déposées sur ce point.
Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le projet par 16 voix contre 9. Le plénum traitera ce dossier à la session d’été.