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Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale:
Permettez-moi tout d'abord deux remarques d'ordre général: la Suisse entretient des liens très étroits avec l'étranger. Plus de 670 000 Suissesses et Suisses vivent à l'étranger et notre économie gagne un franc sur deux à l'étranger, d'où la nécessité d'être également présent sur tous les marchés internationaux. Il est évident que les risques inhérents à notre présence dans le monde ont augmenté. En conclusion, nous avons besoin d'une politique extérieure forte, ainsi que d'une diplomatie active sur le terrain afin de préserver les intérêts de notre économie et ceux de nos citoyens et de nos citoyennes.
D'autre part, la Suisse ne peut pas simplement déléguer la sauvegarde de ses intérêts. Elle ne peut pas non plus s'en acquitter toute seule. Elle a besoin de réseaux, d'instruments, de partenaires et de solidarité avec d'autres Etats. En conclusion, si la Suisse n'avait pas participé à Schengen, elle n'aurait pas pu progresser dans le différend avec la Libye. Nous avons découvert concrètement la notion de solidarité. Ce n'est certes pas de la pure philanthropie, mais le terme recouvre plus que des intérêts froidement calculés et cela démontre bien toute l'importance qu'il y a à soigner nos relations avec les Etats qui sont nos principaux partenaires.
D'une manière générale, on peut affirmer avec une certaine sérénité que notre pays est bien positionné pour relever les défis futurs. En termes de compétitivité, en termes de qualité de vie, la Suisse continue à se classer au meilleur rang des palmarès internationaux. Nous sommes la septième place financière dans le monde. En politique extérieure, nous jouissons d'une excellente réputation internationale de médiateur, comme en attestent les exemples de la représentation des intérêts géorgiens en Russie et russes en Géorgie ou encore américains en Iran, ou la médiation entre l'Arménie et la Turquie.
Il reste que le monde change et que la Suisse est appelée à relever de nouveaux défis sur la scène internationale. Le premier défi que nous avons eu à relever l'année dernière a été celui de la place financière. La débâcle de l'UBS et la crise financière internationale n'ont pas été sans conséquences pour la Suisse. La crise s'est déclenchée en été 2007 et, au cours des premiers mois, nos banques ont été en mesure d'augmenter leurs fonds propres grâce à des participations étrangères, par exemple de pays émergents, et elles ont obtenu des crédits privés sur le marché international.
Dès le premier trimestre 2008, confrontées à des difficultés croissantes, les banques ont appelé les Etats à la rescousse, et les Etats les ont soutenues. En d'autres termes, les contribuables ont investi, en Suisse aussi. Il s'agissait avant tout d'éviter des retombées négatives pour l'ensemble de la place économique ainsi que des pertes d'emplois. Pourtant, depuis cet engagement les contribuables demandent à être davantage consultés, à prendre davantage d'influence sur la place financière et sur les politiques de cette dernière. Un débat s'est instauré sur l'éthique, sur la question de savoir s'il est moral de faire de l'argent avec de l'argent, sur la limitation des bonus et sur les régulations. Les mécanismes fondamentaux de l'activité bancaire suscitent un malaise et une méfiance grandissants au sein de la population.
Ces discussions revêtent en Suisse une importance particulière à cause du secret bancaire. Le 13 mars 2009, le Conseil fédéral a levé les réserves qu'il avait formulées à l'égard de l'article 26 du Modèle de convention de l'OCDE. Ce faisant, il a adapté les conditions posées à la levée du secret bancaire au cas par cas et repris les normes internationales régissant la coopération en matière fiscale. Sa décision était juste et nécessaire, car notre système, qui distinguait dans ses relations avec l'étranger entre fraude et évasion fiscale, n'était tout simplement plus compris. Cette décision a eu des conséquences en termes de politique étrangère, des conséquences importantes dans nos relations avec nos voisins, avec l'Union européenne, avec l'ensemble de nos partenaires, y compris avec les Etats-Unis.
Dans ce contexte, permettez-moi de me réjouir de la création récente d'un Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales au Département fédéral des finances. La coopération entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral des finances dans ces matières se verra renforcée au bénéfice de la protection des intérêts de la Suisse.
Nous sommes confrontés à d'autres défis. Le défi qui nous est posé relève de la mobilité des centres d'influence politique et économique. Ces derniers se déplacent, et cela durablement. Aujourd'hui, la Chine et l'Inde se sont hissées au rang de grandes puissances et ces dernières années ces deux Etats se sont transformés en véritables moteurs de la croissance économique planétaire. Profitant du développement de capacités industrielles et tertiaires modernes, de nombreux autres pays asiatiques ont, eux aussi, connu un essor significatif. La demande accrue en ressources naturelles, telles que le pétrole et le gaz, et en métaux industriels bénéficie aux Etats du golfe Persique, à la Russie et à certains pays d'Amérique latine et d'Afrique.
Pour résumer, disons que la part que les pays hautement développés représentent en termes de croissance économique mondiale est passée de 60 pour cent en 1981 à 30 pour cent en 2008. Dans ce même intervalle, la part de l'Asie a plus que triplé. Elle a passé de 14 à 46 pour cent et, en 2007, la Chine représente à elle seule 33 pour cent de la croissance économique mondiale.
L'émergence de nouveaux pôles d'influence est encore favorisée par le développement démographique. En 2050, l'Europe ne représentera plus que 7 pour cent de la population mondiale. Cette évolution place le vieux continent, mais aussi notre pays, face à des défis nouveaux, ce qui m'amène directement à l'une des plus importantes questions de politique extérieure, à savoir la politique européenne.
La réponse du continent européen à cette modification des rapports de force à l'échelle globale a été - et passe toujours par l'intégration régionale -, en particulier, naturellement, dans le cadre de l'Union européenne. La politique européenne fait partie intégrante de la politique extérieure de la Suisse. Elle vise à préserver nos intérêts vis-à-vis de l'Union européenne. Et ce but, nous l'avons, dans une large
mesure, atteint au cours de la dernière décennie, grâce à la politique active que nous avons menée, grâce à notre ténacité dans les négociations des différents dossiers bilatéraux et grâce aux décisions du souverain.

AB 2010 N 152 / BO 2010 N 152

Monsieur Schlüer, quand vous dites que la politique étrangère ne respecte pas les décisions populaires, je vous réponds que la politique européenne - une des priorités de notre politique étrangère - a été soutenue tout au long de ces dernières années par des votes populaires consécutifs qui ont appuyé le Conseil fédéral dans la voie qu'il a choisie.
La Suisse a été et est toujours désireuse de renforcer ses relations avec l'Union européenne et elle a, au fil des années, constitué un réseau important d'accords bilatéraux. Aujourd'hui, on en dénombre 120. Ce réseau nous permet d'avoir un accès privilégié, même s'il n'est pas illimité, au marché de l'Union européenne.
L'un des objectifs du Conseil fédéral est de faire en sorte que la Suisse puisse préserver ce réseau bilatéral, ce qui implique de suivre et de consolider les accords qui constituent aujourd'hui le cadre juridique des relations entre la Suisse et l'Union européenne, voire au besoin de les adapter aux développements qui interviennent dans l'espace européen.
Le suivi des accords bilatéraux exige du Conseil fédéral qu'il demeure vigilant et qu'il se tienne prêt à réagir. Nous préparons par ailleurs des dossiers de négociation dans des domaines dans lesquels un nouvel accord ouvrirait à la Suisse, et notamment à son économie, des champs d'action complémentaires.
A ce jour, notre instrument de politique européenne, à savoir la voie bilatérale, nous a permis d'atteindre nos objectifs. Pourtant, la situation n'est plus comparable au contexte dans lequel s'inscrivaient les négociations des accords bilatéraux II. L'Union européenne ne cesse de s'élargir; elle croît géographiquement, comprenant aujourd'hui 27 Etats membres et elle est en train de mener des négociations d'adhésion avec d'autres pays candidats, en premier lieu la Croatie; l'Islande a également déposé une demande d'adhésion. Par ailleurs, l'Union européenne continue d'approfondir son intégration sur le plan politique: le Traité de Lisbonne est entré en vigueur et dote désormais l'Union européenne de nouveaux instruments lui permettant de mener plus avant son intégration politique et économique.
Ces développements intraeuropéens nous posent quelques défis ou problèmes dans nos négociations bilatérales. Tout d'abord, l'Union européenne entend étendre le droit européen à des Etats tiers tels que la Suisse. La Commission européenne estime que les accords passés à ce jour avec la Suisse coûtent très cher en négociations de suivi; elle constate en outre un écart croissant entre le droit applicable, d'une part, au marché européen et, d'autre part, à la Suisse. Dès lors, l'Union européenne exige quatre choses.
1. Pour toute conclusion d'accords, que la Suisse s'engage davantage à reprendre les développements de l'acquis communautaire, c'est-à-dire les aspects du droit européen qui sont concernés. La seule marge de négociation que l'Union européenne nous concède a trait aux modalités de reprise de l'acquis. La politique européenne de la Suisse est ici fortement mise à contribution, car s'il est indiscutable que nos accords doivent être adaptés à des besoins en constante évolution, il est par contre exclu que la Suisse, un Etat non-membre, reprenne systématiquement et automatiquement le droit européen.
2. Le principe du parallélisme dans les dossiers bilatéraux: en d'autres termes, elle assujettit l'avancement des négociations à une évaluation d'ensemble positive des relations. D'où un besoin de coordination accru pour notre pays, sur la base d'une stratégie clairement définie. Nous devons réagir à cette exigence de parallélisme en faisant valoir nos propres revendications. Les négociations ne doivent pas se limiter aux domaines qui intéressent l'Union européenne, mais elles doivent également porter sur des dossiers qui couvrent nos propres besoins, ce qui signifie une exigence de coordination accrue pour la Suisse ainsi que la définition préalable d'une stratégie claire et précise.
3. La crise économique et financière a aggravé la situation dans la mesure où l'Union européenne envisage elle aussi d'introduire de nouvelles réglementations pour préserver son marché financier. Cela représente donc un défi en termes d'accès au grand marché européen. Les Etats tiers, dont la Suisse fait partie, risquent de voir leurs entreprises placées devant de nouvelles entraves.
Aujourd'hui déjà, l'économie helvétique, et notamment le secteur des services - en particulier les services financiers -, est confrontée à des discriminations toujours plus nombreuses dans son accès au marché européen. Les directives relatives aux fonds de placement rendent plus difficile l'accès de la Suisse au marché. La proposition de la Commission européenne d'adopter la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, si elle était acceptée, ne ferait qu'exacerber cette situation. Si ce projet devait aboutir, la gestion de ces fonds depuis la Suisse deviendrait impossible, alors qu'il s'agit là d'une activité essentielle pour notre pays, spécialement sous l'angle de la création de valeur.
4. Le plan institutionnel: l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a doté le Parlement européen de compétences supplémentaires en politique extérieure. Nous devons donc redoubler d'efforts pour communiquer nos positions et convaincre nos interlocuteurs du bien-fondé desdits efforts.
Pour réagir aux défis que je viens d'évoquer, le Conseil fédéral doit trouver une voie qui lui permette à la fois d'adapter les accords bilatéraux à la nouvelle donne et de garantir à la Suisse - pour autant que celle-ci reprenne les développements législatifs - la possibilité de participer à l'élaboration du droit européen. A titre d'exemple, nous pensons à l'accord de Schengen ou à la règle des 24 heures dans le transport transfrontalier des marchandises. Seule la garantie de ces droits de participation donnera à la Suisse l'assurance qu'une reprise du droit européen ne se fera pas sur une base automatique, mais qu'elle sera bien l'expression d'une décision volontaire que notre pays aura prise dans le cadre de ses procédures ordinaires.
Les enjeux de la politique européenne de la Suisse sont considérables. La liberté d'action dont notre pays dispose pour mener une politique autonome s'est réduite. Pourtant, l'objectif prioritaire, à savoir défendre au mieux nos intérêts au sein de l'Europe et de l'Union européenne, n'a pas changé. Les décisions les plus importantes pour l'avenir de l'Europe sont aujourd'hui prises au sein de l'Union européenne. En tant que non-membre, la Suisse ne peut pas faire valoir son influence au sein des institutions de l'Union européenne. A cela s'ajoute que l'Union européenne se sent de plus en plus autorisée à légiférer aussi dans des domaines qui faisaient traditionnellement partie des compétences clés d'autres organisations internationales auxquelles la Suisse appartient en tant que membre de plein droit, telles que l'OCDE ou le Conseil de l'Europe. Dans ses relations avec l'Union européenne, la Suisse doit, par conséquent, veiller à obtenir le plus possible de droits de participation et à en faire un usage actif.
Compte tenu de la modification du contexte international, il faut aussi se poser la question de la manière de définir à l'avenir notre relation avec l'Union européenne. A cet égard, il faudra examiner les chances et les risques qu'offre la qualité de membre par rapport à celle de non-membre, les possibilités associées le moment venu à la prise d'influence sur les processus de décisions qui nous concernent, les avantages et les coûts, ainsi que, bien entendu, les conséquences institutionnelles d'un approfondissement de nos relations. Un rapport sur la politique européenne du Conseil fédéral et une réévaluation de nos instruments de politique européenne seront déposés par le Conseil fédéral encore avant l'été.
Les changements dans les rapports de force mondiaux ont également des conséquences sur la position de la Suisse dans le système multilatéral. Ce dernier est lui aussi en mutation. L'importance géopolitique toujours croissante de pays tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil remet en question les structures et les institutions mondiales existantes. Ces
dernières ont été créées à un moment où ces pays n'avaient pas encore le poids économique et politique dont ils disposent aujourd'hui. Une plus grande participation est aussi revendiquée par des pays influents sur le plan régional, comme le Mexique, l'Afrique du Sud, l'Egypte, le Nigéria, l'Indonésie ou la Turquie. La crise économique et financière mondiale, ainsi que les glissements d'influence graduels du G-7 au G-8 vers le G-20 ont donné un nouvel élan aux discussions liées à la gouvernance mondiale.

AB 2010 N 153 / BO 2010 N 153

Pour ce qui concerne l'Organisation des Nations Unies: elle semble jouir d'une légitimité naturelle en raison de son universalité. Toutefois, l'efficacité d'une institution est aussi source de légitimité et c'est la raison pour laquelle nous oeuvrons au sein de l'Organisation des Nations Unies pour des réformes qui prennent en compte ces deux aspects.
Au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, face à la situation bloquée dans laquelle se trouvent les discussions sur l'élargissement, la Suisse se concentre sur la réforme des méthodes de travail dudit conseil. Avec le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein et Singapour, nous nous engageons pour une plus grande transparence et redevabilité du Conseil de sécurité et donc pour une plus grande légitimité de ce conseil.
Dans le cadre d'une autre initiative diplomatique qui a porté récemment ses premiers fruits, nous oeuvrons, en collaboration avec un certain nombre d'Etats, pour un meilleur respect des principes constitutionnels de la part du Conseil de sécurité envers les personnes physiques et morales soumises au régime des sanctions ciblées. Nous aurons l'occasion d'en parler tout à l'heure.
En ce qui concerne le renforcement de la position de la Suisse au sein du système multilatéral, j'attire votre attention sur le fait que nous comptons poursuivre au printemps la discussion avec le Parlement sur une candidature éventuelle de la Suisse au Conseil de sécurité.
Notre engagement au sein du Conseil des droits de l'homme sera également guidé ces deux prochaines années par l'idée de renforcer l'efficacité et par conséquent la légitimité du conseil.
L'architecture de la gouvernance mondiale vacille actuellement fortement dans le domaine financier. Les changements géopolitiques mentionnés au début de mon intervention se reflètent dans la demande des pays émergents pour une plus grande participation aux institutions financières internationales. Lors de la conférence annuelle des Institutions de Bretton Woods, qui s'est tenue en octobre 2009, il a été décidé de redistribuer à nouveau au moins 3 pour cent de la quote-part des pays surreprésentés en faveur des pays jugés sous-représentés au sein de la Banque mondiale, après que les pays les plus pauvres ont déjà obtenu, au cours d'une première phase en 2008, une augmentation des droits de vote de 1,5 pour cent.
En ce qui concerne le Fonds monétaire international (FMI), une redistribution de 5 pour cent des quotes-parts est prévue. Il est toutefois trop tôt pour se prononcer sur l'influence qu'aura cette restructuration sur la répartition des sièges au sein des conseils exécutifs.
Les Etats membres de l'Union européenne, qui sont largement considérés comme surreprésentés au sein des conseils, ne se montrent en tout cas pas encore disposés à laisser leur siège. Mais, pour être paré contre toute éventualité, le Conseil fédéral a mandaté les offices compétents, en octobre 2009, afin de prendre les mesures appropriées pour assurer la position de la Suisse dans les conseils exécutifs du FMI et de la Banque mondiale.
La multipolarité croissante de l'architecture financière internationale ne s'exprime pas uniquement dans les Institutions de Bretton Woods, mais aussi avec les banques régionales de développement qui gagnent en importance. Cette tendance se reflète dans leurs dernières augmentations de capital. Après l'augmentation de capital qui est en cours, la Banque asiatique de développement affichera une base de capital presque aussi importante que celle de la Banque mondiale. Et les Banques africaine et interaméricaine de développement ne cessent, elles aussi, de gagner en importance.
Vous voyez bien comment tout le système multilatéral est en mouvement. Et nous devons l'être aussi si nous voulons défendre nos intérêts en résolvant le mieux possible la tension entre, d'une part, les exigences en vue de davantage de représentativité et, d'autre part, les exigences en vue de davantage d'efficacité.
C'est pour cette raison également que nous suivons très attentivement les développements au sein du G-20. Le Conseil fédéral a mis en place un groupe de travail interdépartemental chargé de définir et d'évaluer les différentes options pour une coopération accrue. Il est dans l'intérêt du G-20 de s'ouvrir davantage aux non-membres, que ce soit dans le cadre des Nations Unies ou d'autres organisations internationales. C'est là aussi une de nos lignes d'action, tout comme celle de Singapour. Nous cherchons en effet à construire des passerelles, à lancer des ponts entre le G-20 et les autres nations. La communauté internationale ne réussira probablement jamais à résoudre totalement le dilemme entre efficacité et légitimité; il y aura toujours des pays qui se sentiront exclus. D'où l'importance de concevoir un système qui permette perméabilité, transparence et coopération, en bonne intelligence entre le G-20 et les pays qui restent à l'écart.
Si le défi de la gouvernance mondiale reste entier, je suis convaincue que l'année 2010 marquera un renforcement de la position de la Suisse dans le concert des nations. Nous allons, j'espère, réintégrer le Conseil des droits de l'homme en mai. Une personnalité suisse, Monsieur Joseph Deiss, ancien conseiller fédéral, a été choisie par le groupe régional WEOG comme candidat unique à la présidence de l'Assemblée générale des Nations Unies. De plus la Suisse, je l'espère, si vous le voulez bien, accueillera le sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie cette année à Montreux. En outre, nous présidons aujourd'hui le Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
Certains d'entre vous ont évoqué le manque de stratégie, à savoir que la stratégie du Conseil fédéral ne serait pas exposée de façon suffisante dans le rapport sur la politique extérieure 2009. Le rapport décrit très précisément les défis qui se posent à notre pays du fait du déplacement des centres de gravité, des centres de décision politique et économique et il décrit également les conséquences de cela sur la politique étrangère de la Suisse. Le Conseil fédéral a tiré du rapport un certain nombre de conclusions, à savoir: la réflexion continue sur les instruments de politique européenne et la réflexion sur les relations avec notre principal partenaire qu'est l'Union européenne. Le Conseil fédéral, je vous l'ai dit, aura l'occasion de présenter un rapport sur l'évaluation des instruments de politique européenne encore avant l'été.
Pour ce qui concerne la gouvernance mondiale, un groupe de travail interdépartemental a été créé. Le Conseil fédéral a le souci d'assurer une meilleure coordination entre tous les acteurs de la politique étrangère, en particulier dans le domaine financier.
Il est vrai que la Suisse a toujours eu quelque réticence à mener une politique étrangère active. Cela n'a pas fait partie jusqu'à présent de notre manière de considérer notre place dans le monde. Mais les relations extérieures bilatérales et multilatérales doivent être maintenant repensées dans le contexte de la globalisation et de l'interdépendance accrue dans lequel nous nous trouvons. Si la Suisse veut pouvoir défendre ses intérêts dans un environnement international en constante mutation, elle doit, en plus de mener une bonne politique internationale et européenne, s'engager dans le système multilatéral, construire et renforcer de nouveaux ancrages bilatéraux en dehors du continent européen.
Monsieur Schlüer, par votre proposition de minorité, vous demandez le renvoi au Conseil fédéral du présent rapport de politique extérieure 2009, car vous estimez qu'il n'aborde pas certaines questions que vous auriez souhaité voir abordées dans le rapport. Je vous demande de retirer votre
proposition de renvoi puisque le Conseil fédéral est en train de rédiger le rapport 2010 qui paraîtra en septembre prochain. Je suis tout à fait disposée à tenir compte dans le prochain rapport des demandes et des propositions que vous faites, en particulier celles relatives à la question de la neutralité. Vous savez que je suis un défenseur de la neutralité et que je me suis fortement engagée en faveur de la promotion de la neutralité suisse. Il n'y a pas de raison que nous refusions d'intégrer dans le rapport 2010 vos demandes. Je trouve donc inutile de renvoyer un rapport qui a été élaboré l'année dernière.

AB 2010 N 154 / BO 2010 N 154