Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/191579

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de réduire de 50 % au moins le total des frais engagés par les sept départements, par les tribunaux ainsi que par la Chancellerie fédérale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le terme "frais" n'est pas défini de la même manière dans toutes les entreprises. L'administration fédérale entend par ce terme principalement les dépenses pour les voyages, l'hébergement et les repas. Or, certaines entreprises et administrations en ont une autre définition. En raison de ces différences, il n'existe pas de chiffres comparatifs et il n'est donc pas possible d'établir une comparaison pertinente entre les divers secteurs.</p><p>Dans l'administration fédérale, l'hétérogénéité des champs d'activité et des tâches des départements conduit à des frais de montants très variés. Ainsi, à l'Office fédéral du personnel, les frais s'élèvent à 519 francs par collaborateur selon les indicateurs relatifs aux propres charges de la Confédération pour l'année 2016, alors qu'au Secrétariat d'État aux questions financières internationales, à 11 144 francs, du fait des voyages de service régulièrement nécessaires.</p><p>Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la motion, selon lequel l'administration fédérale utilise l'argent du contribuable avec désinvolture. Les soldes de crédit parfois élevés à la fin de l'année témoignent d'une utilisation modérée et responsable des ressources financières. Le remboursement des frais est en outre clairement réglementé dans les actes de l'administration fédérale, et les voyages d'affaires ne sont autorisés par les supérieurs que s'ils sont indispensables.</p><p>Les événements au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) récemment rapportés dans les médias et évoqués par l'auteur de la motion concernent non seulement les frais au sens strict, mais aussi les autres charges d'exploitation. Le département a pris des mesures et édicté des directives sur les frais, les événements et l'octroi de cadeaux au DDPS. En application de ces directives, les collaborateurs et les responsables hiérarchiques en particulier sont tenus de faire attention aux dépenses, d'agir en tenant compte des coûts et de gérer les ressources disponibles avec efficacité.</p><p>Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas possible de réduire de 50 % les frais engagés par la Confédération.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.