Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/266041

<h2>SubmittedText<h2><p>La situation au Proche-Orient, et en particulier dans les territoires occupés depuis bientôt 56 ans par Israël, a de quoi nous inquiéter.</p><p>&nbsp;</p><p>Depuis le début de son mandat, le gouvernement Netanyahu remet ouvertement en question l’Etat de droit en Israël en attaquant le rôle de la Cour suprême en Israël et, encore plus frontalement que lors de ses précédentes mandats, le droit international en annonçant sa volonté d’intensifier et pérenniser la colonisation.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>L’assemblée générale des Nations unies avait adopté le 30 décembre 2022 une résolution demandant que la Cour internationale de justice émette un avis consultatif sur la légalité de la colonisation israélienne. Se pose en effet la question de la conformité des mesures prises à l’encontre des palestinien.e.s ainsi que du caractère durable tant de l’occupation que de la colonisation.</p><p>&nbsp;</p><p>Cette demande de l’Assemblée générale visait à obtenir un avis de droit non-contraignant évaluant la conformité de cette situation avec les Conventions de Genève.</p><p>&nbsp;</p><p>Les massacres indicibles commis par le Hamas le 7 octobre et la réponse disproportionnée et indiscriminée d’Israël depuis démontrent que sans un règlement politique du conflit, il n’y aura pas de paix durable.</p><p>&nbsp;</p><p>Actuellement, dans chaque camps, les faucons sont au pouvoir et les forces en faveur de la paix sont minorisées. Pourtant, il n’y a pas d’alternative à la recherche d’une solution négociée permettant aux deux peuples de vivre en liberté et sécurité.</p><p>&nbsp;</p><p>Notre pays l’avait bien compris, lui qui s’est par le passé largement impliqué dans la promotion d’une solution négociée de paix, la plus récente étant son engagement en faveur de l’initiative de Genève.</p><p>Une initiative qui, par ses propositions, reste très actuelle. Pourtant, le Conseil fédéral a décidé récemment de retirer son soutien à cette initiative.</p><p>&nbsp;</p><p>De quelle manière la Suisse utilise-t-elle aujourd’hui son réseau et ses bons offices pour promouvoir la recherche d’une solution négociée à ce conflit&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>Quelles ressources le Conseil fédéral consacre-t-il ou entend-il consacrer aux efforts et initiatives en faveur d’une paix durable dans la région&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>Par ailleurs, le CF juge-t-il que la durée de l’occupation (56 ans), le caractère volontairement "irréversible" de la colonisation et les mesures de restrictions disproportionnées imposées aux palestinien.e.s sont des violations aux conventions de Genève&nbsp;?</p>