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<h2>SubmittedText<h2><p>La réforme de Bologne suscite des réactions critiques et des turbulences dans les milieux estudiantins. Vieille de maintenant dix ans et manifestement inspirée des États-Unis, imposée sans débat démocratique, sans légitimité juridique et souvent contre l'avis des professeurs, on dit d'elle qu'elle consacre le triomphe de l'économie et de la société sur la science. Les disciplines "non rentables" sont reléguées en seconde zone et une sélection des étudiants selon la logique du marché et des revenus est scandaleusement favorisée. Qu'en pense le Conseil fédéral ? Quel bilan tire-t-il de cette évolution ? Qu'envisage-t-il de corriger en cas de bilan critique ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec la signature de la déclaration de Bologne en juin 1999, les ministres en charge de l'enseignement supérieur de 29 États, dont la Suisse, ont affirmé leur volonté de créer un espace européen de l'enseignement supérieur à l'horizon 2010. Actuellement, 46 États participent au processus.</p><p>La mise en oeuvre coordonnée de la réforme de Bologne dans les universités suisses est placée sous la responsabilité de la Conférence des recteurs des universités suisses. La Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées et la Conférence des recteurs des hautes écoles pédagogiques assument une mission analogue respectivement dans le domaine des HES et des HEP. Cette répartition des tâches permet de conduire la réforme au plus près de la base et de prendre en compte judicieusement les intérêts des hautes écoles.</p><p>Les "Directives pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne" (directives Bologne) émises par la Conférence universitaire suisse (CUS) en décembre 2003 constituent la base juridique de la mise en place de la réforme de Bologne dans le domaine universitaire. La compétence pour édicter des directives est confiée à la CUS par la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités. Les directives fixent les conditions minimales que les universités sont tenues de respecter dans la conception des programmes d'études. Elles prévoient par exemple l'articulation en cycles bachelor, master et doctorat et l'attribution des crédits conformément au système européen de transfert de crédits d'études, sur la base de prestations d'études contrôlées. Un règlement analogue a été adopté en décembre 2002 pour les HES par le Conseil des HES de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sous le titre de "Directives pour la mise en oeuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques". La loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées fixe elle aussi les principes majeurs de la réforme de Bologne (cycles "bachelor"/"master", prestations exigées, assurance-qualité et accréditation). Ces directives ne restreignent nullement la liberté de l'enseignement et de la recherche dans les hautes écoles, pas plus que leur liberté dans la configuration de leur offre d'études. Elles ne concernent pas les conditions d'admission.</p><p>La réforme de Bologne a été mise en place en Suisse dans les meilleurs délais grâce à la collaboration étroite de tous les acteurs. Dans les années à venir il s'agit de consolider la réforme. Il faudra aussi soumettre sa mise en oeuvre à un examen critique pour remédier à d'éventuelles déficiences. Dans sa réponse à deux interventions parlementaires (postulat Widmer 08.3073, postulat David 09.3961), le Conseil fédéral a déjà annoncé qu'il profiterait du prochain message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour faire le point de la mise en place de la réforme de Bologne et exposer d'éventuelles mesures correctives à prendre.</p>  Réponse du Conseil fédéral.