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A/4080/2008 ATAS/200/2009 du 24.02.2009 ( LAMAL ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009 En la cause Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH intimée Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ; Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ; Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4080/2008

ATAS/200/2009 du 24.02.2009 ( LAMAL ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009 En la cause Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH intimée Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ; Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ; Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/200/2009 du 24.02.2009 ( LAMAL ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009 En la cause Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH intimée Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ; Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ; Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009 En la cause Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH intimée Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ; Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ; Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4080/2008 ATAS/200/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 24 février 2009 Chambre 2

du 24 février 2009

En la cause

Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE

recourant recourant

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH

intimée intimée

Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ;

Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ;

Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ;

Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ;

Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Raye la cause du rôle.

La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Brigitte BABEL La greffière

Brigitte BABEL

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le