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2. Quelles sont les formes d'exploitations et de communautés
Il existe principalement 3 formes d'exploitations et de communautés :
- L'exploitation : (art. 6 OTerm)
Il s'agit d'une entreprise agricole exploitée toute l'année qui se consacre à la production végétale et/ou à la garde d'animaux. Cette exploitation doit disposer de son propre résultat d'exploitation, être autonome et indépendante d'autres exploitations. Elle doit comprendre au moins une unité de production et représente un ensemble bien délimité de terres, de bâtiments et d'installations.
- La communauté d'exploitation : (art. 10 OTerm)
Il s'agit du groupement de deux ou plusieurs exploitations qui sont éloignées de 15 km au maximum et qui doivent avoir été gérées préalablement 3 ans de manière autonome.
Les exploitations mettent à la disposition de la communauté leurs terres et les bâtiments d'exploitation nécessaires et la communauté acquiert la propriété de tout l'effectif d'animaux de rente et du cheptel mort des exploitations. L'existence de la communauté est fondée sur un contrat écrit et est considérée comme une seule exploitation. Lors du regroupement des exploitations, chacune doit atteindre au moins le besoin minimal de travail, soit 0,25 UMOS (unité de main d'oeuvre standard), et les membres de la communauté ne peuvent pas travailler à raison de plus de 75% hors de la communauté. La communauté tient une comptabilité indiquant le résultat d'exploitation et sa répartition entre les membres.
- La communauté partielle d'exploitation : (art. 12 OTerm)
Il s'agit de la collaboration entre deux ou plusieurs exploitations qui gardent ensemble des animaux de rente ou gèrent une partie de leurs branches d'exploitation en commun.
Ces exploitations doivent avoir été gérées préalablement 3 ans de manière autonome et elles ne doivent pas être éloignées de plus de 15 km. Les membres de la communauté travaillent dans leur exploitation et pour la communauté. La collaboration et la répartition des surfaces et/ou des animaux sont réglées dans un contrat fixé par écrit. Un compte séparé doit être tenu pour les branches gérées en commun.
D'autres formes d'exploitation sont décrites aux art. 7-8-9 OTerm.