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Conseil national - Session d'hiver 2020 - Neuvième séance - 09.12.20 - 15h00 - 13.468
Nidegger Yves (V, GE):
Dans un désir de bien faire, le Conseil des Etats a créé des différences avec le projet tel qu'il est ressorti de ce conseil dans l'idée, espérait-il, de le rendre un peu moins absurde que ce que nous en avions fait.
Le coeur de l'absurdité de ce projet réside exactement là, dans la question de la filiation, avec ce système de la présomption. Vous connaissez l'adage latin, "Mater semper certa est" - de la mère, on est toujours sûr -, puisque c'est elle qui accouche. A partir de là, le système suisse pose la question: "Qui est le père de l'enfant?", et il y répond, parce que c'est très simple ainsi, que si cette mère est mariée, le mari est alors présumé être le père de l'enfant. C'est en général le cas dans les faits. Il existe un moyen, lorsque ce n'est pas le cas, de contester cette présomption. C'est une contestation de la présomption de paternité.
Avec un zèle qui a confondu l'égalité de traitement avec la similitude ou le mimétisme, les auteurs de ce projet, c'est-à-dire nous, avons tenu à utiliser ce système de présomption dans le cadre de mariages entre deux personnes de même sexe. Ce qui arrive évidemment à une aberration complète, puisque la seule chose qui soit sûre et que l'on puisse présumer, c'est que le second parent, s'il est du même sexe que la mère qui accouche, ne peut, à l'évidence, pas être l'autre parent, biologiquement parlant.
Et donc ce système de présomption conçu pour les enfants tels qu'ils existent, c'est-à-dire en tant que fruits de la rencontre de deux gamètes de sexes différents, n'est, évidemment, pas applicable à un système lorsqu'il n'y a pas cette rencontre-là au sein du couple et que l'on a recouru, pour faire venir au monde l'enfant, à quelque chose d'autre que la parentalité telle qu'elle était vue dans le cadre du mariage jusqu'à maintenant.
Par conséquent, la minorité II (Bregy) vous propose de biffer la disposition telle que nous l'avions formulée. C'est la chose la plus sage. Il n'y a pas grand-chose à lui substituer, notamment concernant les conséquences en matière de procréation assistée. Aujourd'hui, si un couple stérile recourt à la procréation assistée par don de sperme, le père ne peut pas - quand bien même biologiquement, à l'évidence, cela ne peut pas être son enfant - contester sa paternité parce qu'elle résulte d'une volonté de sa part. On a voulu ici appliquer la même chose lorsque ce sont deux femmes qui recourent, pour l'une d'entre elles, au don de sperme, mais on arrive des choses relativement aberrantes.
Le groupe UDC va donc soutenir la minorité II. La minorité I est une proposition de bien faire au plan juridique, à l'intérieur d'un système absurde néanmoins. Dans l'hypothèse où la minorité II ne serait pas acceptée, il faudra suivre la minorité I, qui a au moins le mérite de donner aux mots le sens qu'on leur connaît et de ne pas tordre les concepts d'une façon qui mènera, comme il vous l'a expliqué avec passablement d'éloquence et parfois d'humour, aux situations que nous savons.
Nous, législateurs, tout éblouis par notre volonté de créer de l'égalité par le mimétisme, nous allons créer des problèmes dans les familles. Nous allons créer des problèmes juridiques en matière de procréation assistée, parce que, tout simplement pressés d'aller vite par certains lobbys, nous allons vite, mais très mal.
Je vous remercie, par conséquent, de bien vouloir soutenir la minorité II (Bregy), et, cas échéant, la minorité I (Vogt).