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Hotel Mama: Les adolescents doivent-ils payer la pension ?
De nombreux jeunes qui font un apprentissage vivent encore dans l'hôtel Mama. Doivent-ils contribuer aux dépenses du ménage de leurs parents? Un couple divorcé ne sait pas s'il peut exiger de sa fille le paiement de ses frais. L'avocate Miriam Deuble sait ce qu'il faut faire.
Réfléchissez avec votre enfant au montant de l'argent de pension qu'il devrait payer. Photo: Comstock, Thinkstock
Combien d'argent de pension pouvons-nous exiger de notre fille et qui recevra la pension alimentaire à sa majorité ?
Nous sommes divorcés depuis trois ans, la garde de notre fille, 17 ans, m'a été confiée. Après une année d'interruption, notre fille a commencé cet automne un apprentissage de chauffagiste. Au cours de la première année d'apprentissage, elle gagne 700 francs suisses.
Pour en savoir plus sur le thème des parents isolés, consultez le site www.einelternfamilie.ch.
Mon ex-mari et moi sommes en désaccord sur sa contribution aux dépenses du ménage. Il pense que notre fille doit donner une plus grande somme comme argent de pension. Je suis d'avis que notre fille a droit à l'intégralité du salaire de l'éducation, d'autant plus qu'elle paie elle-même ses vêtements, ses loisirs et sa facture de téléphone portable avec cet argent. Pouvez-vous nous dire s'il existe des dispositions légales à ce sujet ?
En outre, mon ex-mari pense que l'année prochaine, lorsque notre fille sera majeure, il devra transférer la pension alimentaire directement sur son propre compte jusqu'à ce qu'elle termine son apprentissage. Est-ce exact ?
L'experte Miriam Deuble répond ici au sujet du coût de l'argent.
Miriam Deuble est avocate et commissaire au mariage, au partenariat et à la famille des Églises réformées de Berne - Jura - Soleure.
Chère Madame K., Cher Monsieur S.
Merci pour votre demande. La discussion sur le paiement des frais de pension entraîne souvent des tensions au sein de la famille. D'un point de vue purement juridique, selon l'art. 323 al. 1 CC, le salaire de l'apprenti appartient à l'apprenti. Toutefois, le deuxième paragraphe du même article indique également que les parents peuvent s'attendre à une contribution appropriée à l'entretien tant que l'apprenti vit chez eux.
La difficulté réside maintenant dans l'interprétation de ce que l'on entend par "contribution raisonnable". La contribution budgétaire dépend à la fois du niveau de salaire et du budget individuel de l'apprenant. Certains apprenants ont besoin d'une grande partie de leur salaire pour les frais de déplacement vers le lieu de travail et pour le matériel pédagogique. Pour avoir une vue d'ensemble, je vous recommande d'établir un budget détaillé avec votre fille et de déterminer la contribution du ménage. Vous trouverez les bases de calcul pertinentes et les directives pour les apprenants sur www.budgetberatung.ch.
Dans votre cas, avec un salaire d'apprenti de 700 francs, une contribution de 140 francs serait appropriée comme contribution du ménage. Il est également conseillé de demander une contribution au ménage pour des raisons éducatives. Après tout, du linge frais et un réfrigérateur rempli, c'est du travail et ça coûte de l'argent.
Pension alimentaire sur le compte de la fille
Pour ce qui est de votre deuxième question, concernant le versement d'une pension alimentaire à la fille adulte, votre ex-mari a fondamentalement raison. La garde et donc aussi le droit d'administrer les pensions alimentaires de la fille expirent à sa majorité. Concrètement, cela signifierait que le budget devrait être à nouveau ajusté et que les coûts devraient être recalculés. Toutefois, en raison d'une gestion budgétaire plus simple, votre fille peut également informer le père que tant qu'elle vivra chez vous, le paiement de la pension alimentaire continuera à être transféré sur le compte de la mère.
Voici ce que dit l'art. 323 CC au sujet du coût de l'argent
1 Ce que l'enfant acquiert par son propre travail et ce qu'il reçoit de ses parents sur ses biens pour l'exercice d'une profession ou d'un métier propre est sous son administration et son usage.
2 Si l'enfant vit avec ses parents dans une communauté domestique, ceux-ci peuvent exiger de lui une contribution appropriée à son entretien.
Source: Publié dans EinElternForum 3/2011, édité par: Association suisse des mères et pères célibataires SVAMV, Caritas Berne, Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Association frabina Centre de consultation pour femmes et couples binationaux. www. einelternforum.ch
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Photo: kloromanam, Thinkstock
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