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Thème
Opposition:
Pièces produites par l’opposante insuffisantes pour rendre vraisemblable l’usage de sa marque
Point central
Une étiquette, dépourvue de date, fixée à l’emballage d’une broche, ne suffit pas à rendre vraisemblable la période durant laquelle le bijou a été en vente.
Différents documents, notamment la commande d’une bague, sont également insuffisants lorsqu’il n’y est fait aucune mention de la marque de l’opposante.
Un extrait du site internet de l’opposante, sur lequel une broche figure, est dénué de pertinence dès lors que sa date se situe en dehors de la période durant laquelle l’usage de la marque doit être rendu vraisemblable.
Décision
Défaut de vraisemblance de l’usage de la marque antérieure (Rejet du recours)