Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06860.jsonl.gz/330

Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
La commission fédérale pour les questions liées aux drogues est composée de 14 experts et sa mission est fixée dans l'article 30 de la loi sur les stupéfiants. La définition de sa composition et son domaine de travail incombent au Conseil fédéral, qui nomme ses membres sur proposition du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Selon la loi, la mission de la CFLD consiste à émettre, à l'intention du Conseil fédéral et plus particulièrement du DFI, des avis concernant les dispositions d'exécution de la législation sur les stupéfiants.
Outre des prises de position sur des questions politiques d'actualité, la CFLD a publié plusieurs rapports :
Modèles actuels de régulation des substances psycho-actives, commenté par la CFLD
La Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT), la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFA) et la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) ont examiné, pour les drogues illicites, l'alcool, le tabac et les médicaments, quels étaient les modèles de régulation à envisager ou à mettre en œuvre. Ce document de synthèse présente un aperçu des différents modèles. Des commentaires de la commission pour les questions liées aux drogues (CFLD) complètent le document et apparaissent en italique.
Fin secteur de contenu