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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 avril 2014 Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante X.________ SA, à 1********, Autorité intimée Y.________, à 2********, Tiers intéressé Z________ SA, à 3********, Objet Marchés publics Recours X.________ SA c/ décision de la Y.________ du 12 mars 2014 adjugeant la construction du nouveau Foyer d'accueil - rue St-Georges à 2******** à l'entreprise Z________ SA, à 3******** - Lot 281.0 Chapes La Cour de droit administratif et public - vu la décision de la Y.________ du 12 mars 2014, adjugeant les travaux de construction de son nouveau foyer d'accueil à l'entreprise Z________ SA, - vu le recours formé le 20 mars 2014 par l'entreprise X.________ SA, soumissionnaire évincé, - vu l'accusé de réception du 21 mars 2014, adressé par fax et pli recommandé, impartissant à la recourante un délai au 10 avril 2014 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 23 avril 2014 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 avril 2014 Arrêt du 23 avril 2014

Arrêt du 23 avril 2014 Composition Composition

Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Robert Zimmermann et M. Xavier Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante Recourante

Recourante X.________ SA, à 1********, X.________ SA, à 1********,

X.________ SA, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Y.________, à 2********, Y.________, à 2********,

Y.________, à 2********, Tiers intéressé Tiers intéressé

Tiers intéressé Z________ SA, à 3********, Z________ SA, à 3********,

Z________ SA, à 3********, Objet Objet

Objet Marchés publics Marchés publics

Marchés publics Recours X.________ SA c/ décision de la Y.________ du 12 mars 2014 adjugeant la construction du nouveau Foyer d'accueil - rue St-Georges à 2******** à l'entreprise Z________ SA, à 3******** - Lot 281.0 Chapes Recours X.________ SA c/ décision de la Y.________ du 12 mars 2014 adjugeant la construction du nouveau Foyer d'accueil - rue St-Georges à 2******** à l'entreprise Z________ SA, à 3******** - Lot 281.0 Chapes

Recours X.________ SA c/ décision de la Y.________ du 12 mars 2014 adjugeant la construction du nouveau Foyer d'accueil - rue St-Georges à 2******** à l'entreprise Z________ SA, à 3******** - Lot 281.0 Chapes La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu la décision de la Y.________ du 12 mars 2014, adjugeant les travaux de construction de son nouveau foyer d'accueil à l'entreprise Z________ SA,

vu la décision de la Y.________ du 12 mars 2014, adjugeant les travaux de construction de son nouveau foyer d'accueil à l'entreprise Z________ SA, - vu le recours formé le 20 mars 2014 par l'entreprise X.________ SA, soumissionnaire évincé,

vu le recours formé le 20 mars 2014 par l'entreprise X.________ SA, soumissionnaire évincé, - vu l'accusé de réception du 21 mars 2014, adressé par fax et pli recommandé, impartissant à la recourante un délai au 10 avril 2014 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception du 21 mars 2014, adressé par fax et pli recommandé, impartissant à la recourante un délai au 10 avril 2014 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 23 avril 2014

Lausanne, le 23 avril 2014 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.