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Si vous souhaitez investir dans la pierre grâce au prêt hypothécaire, vous devez connaître la notion de créancier hypothécaire. C'est auprès de cet acteur que vous pouvez souscrire votre crédit. Vous êtes engagés l'un envers l'autre par un contrat. La connaissance de vos obligations mutuelles est absolument essentielle avant de vous lancer.
Qu’est-ce qu’un créancier ?
Dans le cadre de la créance, il existe deux parties : le créancier et le débiteur. Le débiteur est celui qui emprunte une somme d'argent, tandis que le créancier est celui qui la prête.
Le créancier peut être une personne physique ou morale. Cela signifie qu'elle peut s'agir d’un individu prêtant de l'argent en son nom propre ou d'une structure comme une entreprise.
Dans le cadre de l'hypothèque, il est parfois possible d'emprunter de l'argent à plusieurs organismes bancaires. Vous disposerez alors de plusieurs créanciers.
Qui peut-être créancier ?
En dehors du cadre de l'hypothèque, absolument tout le monde peut être le créancier de quelqu'un. Vous pouvez par exemple choisir d'emprunter de l'argent à l'un de vos proches. Il détiendra donc une créance et vous une dette.
Les prêts d'argent sont généralement effectués par des banques, ou des organismes prêteurs agréés. Dans certains cas, l'argent dont vous avez besoin peut vous être prêté par une entreprise ou encore une association.
Quel est l’intérêt d’être créancier ?
Prêter de l'argent peut permettre à d'autres de concrétiser leur projet. Vous pouvez donc choisir de devenir créancier, pour aider des personnes autour de vous.
Quand il s'agit de créanciers hypothécaires, la créance génère des intérêts financiers. En effet, quand vous souscrivez un prêt, il vous est proposé conjointement à un taux d'intérêt. Ce sont les frais que vous devrez payer, en échange de l'emprunt qui vous a été accordé. C'est une somme à rembourser en plus de l'amortissement du capital mis à disposition.
Les garanties pour les créanciers hypothécaires
En plus des intérêts générés par le prêt d'argent, les créanciers hypothécaires prennent généralement des garanties.
Les fonds propres
Au moment de l'analyse de votre dossier, l'utilisation de fonds propres peut peser dans la balance. En effet, plus la part à emprunter est faible, plus la banque est sûre que les sommes dues seront remboursées. Même s'ils ne sont pas mis en garantie directe du prêt, ils peuvent donc considérablement rassurer l'organisme prêteur pour qu'il vous fasse confiance.
L’hypothèque du bien
Le principe même de l'hypothèque est de mettre en garantie le logement acquis. En d'autres termes, en cas de défaut de paiement, la banque peut récupérer le bien, pour rembourser les capitaux restants.
Pour rappel, en Suisse, la garantie par l’hypothèque du bien ne couvre que deux tiers de la transaction. Des solutions complémentaires peuvent donc être utiles pour pouvoir souscrire à ce type de crédit.
Les assurances
Les assurances de prêt ne sont pas obligatoires quand vous choisissez la formule du prêt hypothécaire. Il n'en reste pas moins que cette garantie supplémentaire peut contribuer à convaincre votre banque. Certains organismes proposent d'ailleurs des formules comprenant une solution de prévoyance.
Le contrat d'assurance peut notamment offrir la garantie d'un remboursement des capitaux restant dû en cas de décès du souscripteur. Cela vous assure savoir que vos proches pourront profiter de votre patrimoine s'il vous arrive quelque chose, sans avoir à payer le reste des capitaux dus. C'est donc aussi une façon de protéger ceux qui vous sont chers.
Le 3e pilier
Le 3e pilier de la prévoyance peut lui aussi être mise en garantie de votre prêt. Il peut contribuer à rassurer les organismes prêteurs quant à votre solvabilité.
La caution solidaire
La caution solidaire est tout simplement une garantie par laquelle une personne désignée indique vouloir se substituer à vous, en cas de défaut de paiement. La banque peut accepter une caution solidaire, elle devra étudier le dossier de la personne qui se porte caution avec la plus grande attention. Ses revenus ou encore son patrimoine devront être suffisants.
Que se passe-t-il en cas d'impayés ?
Les conditions de votre contrat
Pour savoir ce qu'il adviendra de votre bien en cas d'impayé, vous devez vous référer à votre contrat. Traditionnellement, dans le cas d'un prêt hypothécaire, le bien sera vendu pour permettre le remboursement des capitaux. Si la somme n'est pas suffisante pour couvrir la somme due, vous devrez éventuellement faire appel à d'autres garanties que vous avez souscrites. Par exemple, il est possible qu'une caution solidaire effectuée sur une partie de l'emprunt soit mise à contribution.
Les frais à la charge du débiteur
Il est possible qu'en cas d'impayé, votre contrat de prêt prévoit des charges. Elles sont, la plupart du temps, à la charge du débiteur. Vous devez donc vous renseigner sur les frais occasionnés en cas de défaut de paiement.
Dans le cas où l’impayé occasionnerait des poursuites, les frais engendrés sont aussi à la charge du débiteur, en vertu du Droit suisse.
Comment choisir son créancier hypothécaire ?
Les services et les valeurs
Pour choisir à qui vous emprunter de l'argent pour votre hypothèque, vous pouvez tout d'abord jeter un œil aux services qui vous sont proposés par la banque. Pour de plus en plus de particuliers, il est par exemple primordial de pouvoir effectuer certaines opérations en ligne.
Les valeurs défendues par l'organisme prêteur peuvent aussi être au cœur de nos préoccupations. Si l'écologie est une cause pour laquelle vous souhaitez vous engager, sachez que certaines banques proposent des produits adaptés.
Les taux et les options
Lorsque les banques formulent les offres de prêt, ce sont souvent les taux auxquels vous sont proposés les crédits qui guident votre choix. En effet, d'une offre à l'autre, vous pouvez faire des économies considérables. Notre conseil, c'est de toujours comparer des offres à garanties et options égales.
L’accompagnement d’un conseiller
Pour y voir plus clair sur le rôle des créanciers hypothécaires et pour choisir le vôtre, l'appel à un conseiller est utile. Il peut totalement vous faire profiter de son réseau et de sa connaissance profonde du marché, pour trouver les meilleurs interlocuteurs. Vous pourrez aussi effectuer un montage financier optimal, pour un investissement bien ficelé.
Écrit par Lucas Estrella - Directeur du cabinet EMG SA & reponsable du pôle hypothécaire. Pour en savoir plus sur notre équipe cliquez ici.