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22. septembre 2023
Communiqué de presse
Brésil : Le jugement de la Cour suprême fédérale crée un précédent favorable aux communautés autochtones
La Société pour les peuples menacés (SPM) salue le dernier jugement de la Cour suprême fédérale au Brésil : dans le litige foncier concernant le territoire autochtone Xokleng Ibirama-La Klãnõ entre trois communautés autochtones et l’Etat de Santa Catarina, elle considère la thèse du « Marco Temporal » comme illégitime et se range du côté des communautés autochtones. L’instance suprême se positionne ainsi contre la politique colonialiste de politicien·ne·s, de l’économie et des grands propriétaires terriens menée à l’encontre des communautés autochtones.
« La survie des communautés autochtones du Brésil dépend de leur droit à conserver leurs territoires, souligne Christoph Wiedmer, Co-directeur de la Société pour les peuples menacés. Hier, une majorité de juges de la Cour suprême a soutenu les communautés autochtones dans leur droit constitutionnel à la reconnaissance de plus de 300 autres territoires autochtones. » Selon la thèse du « Marco Temporal », défendue par le secteur agricole brésilien pour accéder à davantage de terres, seules peuvent revendiquer un territoire les communautés autochtones qui peuvent prouver qu’elles y vivaient lors de l’entrée en vigueur de la Constitution brésilienne, le 5 octobre 1988, ou qu’elles ont demandé à avoir ce territoire à ce moment-là.
« La nouvelle décision de la Cour suprême fédérale se positionne contre des siècles de violence coloniale contre les communautés autochtones et valorise l’importance indéniable des territoires autochtones protégés dans la lutte contre la perte de biodiversité et la catastrophe climatique », résume Christoph Wiedmer. Du point de vue des communautés autochtones, cette décision est d’autant plus importante qu’elle crée un précédent pour tous les processus de démarcation existants et à venir. Sans quoi, plus de 80 territoires autochtones existants et plus de 300 territoires en cours de démarcation risquent de perdre leur protection --- des dizaines de milliers d'autochtones concerné·e·s risqueraient d'être expulsé·e·s de leurs habitats ancestraux et de voir ainsi leur culture disparaître.
Du cas particulier à la nouvelle loi
En l’espèce, le jugement est rendu dans le cadre d’une action en expulsion du gouvernement de Santa Catarina contre la communauté des Xokleng. Cette action concerne le territoire autochtone Ibirama-La Klãnõ, dans lequel vivent les communautés des Xokleng, Guarani et Kaingang. Comme les autres communautés autochtones, les Xokleng ont été chassé·e·s de leurs terres au moment de la colonisation et leurs descendant·e·s ne sont parvenu·e·s qu’en 1996 à récupérer une partie de leur territoire. En 2019, la Cour suprême du pays a conféré au processus le statut de « précédent général ». De nombreux autres litiges relatifs aux terres autochtones dépendent étroitement du jugement rendu aujourd’hui sur le projet de loi « Marco Temporal ».
La décision de la Cour suprême fédérale intervient après que la Chambre des députés, à majorité de droite, a adopté, le 30 mai, le projet de loi PL 490/07. Celle-ci souhaite ancrer dans la loi le Marco Temporal qui est anticonstitutionnel et désastreux. Outre la non-reconnaissance des zones de protection, le PL 490/07 autoriserait la construction de projets d’infrastructure, l’agriculture et l’extraction d’or sur des territoires autochtones protégés, encouragerait l’accaparement des terres et mettrait en danger les peuples isolés. Le PL 490/07 doit encore être approuvé par le Sénat et pourrait être stoppé par un veto de Lula.