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A/608/1997 ATA/512/1997 du 26.08.1997 ( FIN ), REJETE Descripteurs : IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.25 al.3 Parties : OPTIQUE THUAULT / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : La taxe sur le tourisme concerne aussi un opticien qui vend des articles tels que jumelles et autres instruments d'optique. Pas de document HTML

A/608/1997

ATA/512/1997 du 26.08.1997 ( FIN ), REJETE Descripteurs : IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.25 al.3 Parties : OPTIQUE THUAULT / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : La taxe sur le tourisme concerne aussi un opticien qui vend des articles tels que jumelles et autres instruments d'optique. Pas de document HTML

# ATA/512/1997 du 26.08.1997 ( FIN ) , REJETE

Descripteurs : IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.25 al.3 Parties : OPTIQUE THUAULT / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : La taxe sur le tourisme concerne aussi un opticien qui vend des articles tels que jumelles et autres instruments d'optique.

Descripteurs : IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN

Normes : LTour.25 al.3

Parties : OPTIQUE THUAULT / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

Résumé : La taxe sur le tourisme concerne aussi un opticien qui vend des articles tels que jumelles et autres instruments d'optique.

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