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A/636/1993 ATA/254/1996 du 07.05.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : FERNANDES VARELA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée". Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain. Pas de document HTML

A/636/1993

ATA/254/1996 du 07.05.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : FERNANDES VARELA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée". Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain. Pas de document HTML

# ATA/254/1996 du 07.05.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : FERNANDES VARELA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée". Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : FERNANDES VARELA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée". Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain.

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