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Rapports et préavis 2016
Préavis municipal n° 11 relatif à l'acceptation de legs et de donations (sauf s'ils ne sont affectés d'aucune condition ou charge), ainsi que l'acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d'inventaire (article 4 chiffre 11 de la Loi sur les communes).
Préavis municipal n° 2 relatif à l'autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières, l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l'adhésion à des associations et fondations
Le Conseil d'État a approuvé cette convention en date du 3 mai 2017
Préavis municipal N° 99 relatif à une demande de crédit pour la réfection de l'enveloppe extérieure du Centre sportif "En Bord", la création d'un terrain de football synthétique et de deux vestiaires.
- la 2ème étape de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et des installations techniques du centre scolaire des Perrerets (blocs D et E)
- la construction d'une salle de gymnastique
- la construction de salles de classe sur le bloc E
- la construction d'un préau couvert
- la réalisation d'une place de jeu