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A/905/1998 ATA/208/1999 du 13.04.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : ZONE AGRICOLE; MANEGE; CHEVAL; PROPORTIONNALITE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TPE Normes : LAT.24 al.1 Parties : SUGNAUX François / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Sans rapport entre l'exploitation du sol et la présence de poney en zone agricole, l'activité de "manège" n'est pas compatible avec cette zone. Toufefois, en l'espèce, l'ordre de cesser l'exploitation est disproportionnée et contraire à la bonne foi. Pas de document HTML

A/905/1998

ATA/208/1999 du 13.04.1999 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : ZONE AGRICOLE; MANEGE; CHEVAL; PROPORTIONNALITE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TPE Normes : LAT.24 al.1 Parties : SUGNAUX François / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Sans rapport entre l'exploitation du sol et la présence de poney en zone agricole, l'activité de "manège" n'est pas compatible avec cette zone. Toufefois, en l'espèce, l'ordre de cesser l'exploitation est disproportionnée et contraire à la bonne foi. Pas de document HTML

# ATA/208/1999 du 13.04.1999 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : ZONE AGRICOLE; MANEGE; CHEVAL; PROPORTIONNALITE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TPE Normes : LAT.24 al.1 Parties : SUGNAUX François / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Sans rapport entre l'exploitation du sol et la présence de poney en zone agricole, l'activité de "manège" n'est pas compatible avec cette zone. Toufefois, en l'espèce, l'ordre de cesser l'exploitation est disproportionnée et contraire à la bonne foi.

Descripteurs : ZONE AGRICOLE; MANEGE; CHEVAL; PROPORTIONNALITE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TPE

Normes : LAT.24 al.1

Parties : SUGNAUX François / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Sans rapport entre l'exploitation du sol et la présence de poney en zone agricole, l'activité de "manège" n'est pas compatible avec cette zone. Toufefois, en l'espèce, l'ordre de cesser l'exploitation est disproportionnée et contraire à la bonne foi.

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