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<h2>SubmittedText<h2><p>D'après une information lue dans la presse sur les coûts de vols spéciaux, le SEM avançait un chiffre de 13’000 CHF en moyenne par personne renvoyée. Or, ce chiffre ne tient pas compte des frais liés à la sécurité. Du personnel médical, ainsi que des observateurs de la CNPT doivent être présents sur les vols spéciaux. Ces coûts sont également omis par l’estimation du SEM.&nbsp;</p><p>Quel est le coût global d’une expulsion par vol spécial depuis la Suisse, frais de sécurité et d’accompagnement compris?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">La grande majorité des personnes tenues de quitter la Suisse sont rapatriées par vol de ligne avec une escorte policière jusqu’à l’avion. Elles voyagent sans escorte. Le SEM organise un vol spécial, à la demande des cantons, seulement lorsqu’un rapatriement en vol de ligne s’avère impossible. Cette modalité de renvoi est importante pour assurer la crédibilité de la politique migratoire Suisse. Elle doit également être mise en perspective avec les coûts induits si la personne restait en Suisse. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt"><span style="font-family:Arial; font-weight:bold; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">En 2022, 120 personnes ont été rapatriées au moyen d'un vol spécial. Les coûts totaux de ces vols se sont élevés à 1'556'840 francs, soit 13’057 francs en moyenne par personne. Les coûts par personne varient toutefois fortement en fonction de plusieurs paramètres (disponibilité saisonnière des avions, coûts de carburant, nombre de passagers et distance des vols). Sur ces coûts, 284'299 euros (env. 18%) ont été remboursés à la Suisse par Frontex. </span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:spaces">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Aux frais précités s’ajoutent les frais d’escorte policière et d’accompagnement médical. Lorsqu’une escorte policière est nécessaire pour tout le voyage de retour, la Confédération accorde aux cantons un forfait se montant à 200</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">francs par accompagnant pour l’escorte policière jusqu’à l’aéroport et à 300</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">francs par jour et par accompagnant de l’aéroport au pays de destination. Pour un chef d’équipe, ce dernier montant est de 400 francs.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Le SEM a confié le mandat d’accompagnement médical des départs à l’entreprise OSEARA SA. Dans ce cadre, des frais totaux de 1,4 million de francs ont été engagés l'année dernière. Il convient toutefois de préciser que, dans le domaine médical, les coûts des vols spéciaux ne représentent qu’une très petite partie de ces coûts totaux, puisque seulement 3.5% environ de toutes les personnes sont rapatriées sur des vols spéciaux.</span></p></div>