Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07263.jsonl.gz/1373

Justice
Violences domestiques et loi
Les violences domestiques sont interdites par la loi. Différents organismes relevant de la justice peuvent être sollicités ou impliqués.
Les violences au sein de la famille et du couple sont interdites par la loi, que les partenaires soient marié-e-s ou non, hétérosexuel-le-s ou homosexuel-le-s, mineur-e-s ou majeur-e-s, que la victime soit un homme ou une femme.
Plusieurs lois s’appliquent à toute personne vivant en Suisse, quels que soient sa religion, sa nationalité ou son titre de séjour. Ces textes énoncent que :
- Les personnes qui subissent la violence doivent être protégées et qu’elles ont le droit de quitter le domicile.
- Les personnes qui recourent à la violence sont responsables de leurs actes et doivent pouvoir bénéficier d’une aide pour éviter que la violence recommence.
Les situations de violences domestiques relèvent de la justice. Différents organismes peuvent être sollicités ou impliqués :