Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/44175

<h2>SubmittedText<h2><p>Le DETEC doit accompagner les activités de l'OFAC plus étroitement et assurer un contrôle régulier de la surveillance exercée par celui-ci. Il doit également améliorer la transparence des activités de l'OFAC en matière de surveillance.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le DETEC prévoit de faire contrôler régulièrement les activités de surveillance exercées par l'OFAC, ceci par le biais d'un audit externe et sous réserve des résultats de l'expertise qu'il a confiée en septembre 2002 et qui porte sur la sécurité de l'aviation civile en Suisse.</p><p>Étant donné par ailleurs que renforcer la surveillance implique des ressources supplémentaires, nous partons de l'idée que les Chambres fédérales accepteront de libérer les moyens financiers nécessaires.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.