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Depuis le 1er novembre 2014, les entreprises développant ou vendant des produits ou procédés modernes, respectueux de l'environnement ou écologiques ont la possibilité de demander des cautionnements auprès du nouveau fonds de technologie. Près de trois millions de francs sont à la disposition des cautionnements pendant une période de 10 ans au maximum. En cas d'évaluation positive, l'entreprise pourra profiter d'un cautionnement. Le cautionnement est octroyé à des banques ou à d'autres prêteurs. La Confédération veut de cette façon faciliter l'accès aux capitaux étrangers pour les entreprises proposant des innovations commercialisables. Les premiers cautionnements seront accordés à partir du 1er janvier 2015.
La taxe sur le CO2 génère chaque année des recettes de 25 millions de francs
Le fonds de technologie est géré par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La Confédération a mandaté les deux entreprises Emerald Technology Ventures et South Pole Carbon pour la conduite du secrétariat. Le secrétariat examine les demandes de cautionnement et les soumet au comité des cautionnements formé de représentants de la Confédération et de l'économie privée. L'OFEV décide sur les demandes par décret.
Le nouveau fonds de technologie est issu de la révision de la loi sur le CO2 de 2011. A l'époque, le parlement avait décidé de mettre en place un fonds de technologie et de l'alimenter à l'aide d'une affectation partielle de la taxe sur le CO2. Cette source permet au fonds de disposer de 25 millions de francs au maximum chaque année jusqu'en 2020.
Informations supplémentaires sur le fonds de technologie
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le fonds de technologie sur le site Internet du secrétariat (www.fonds-de-technologie.ch). La page propose, entre autres, un check préliminaire à l'aide duquel les entreprises intéressées peuvent estimer en répondant à 12 questions simples si leur projet remplit les conditions fondamentales justifiant un encouragement de la part du fonds de technologie.
Veuillez vous adresser pour de plus amples informations au secrétariat du fonds de technologie sous <email-pii> ou au +044 269 61 40.