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Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution de la République du Botswana1 de 1966, amendée en 1994 et 1997, garantit la « liberté de conscience », laquelle comprend « la liberté de pensée et de religion, la liberté de changer de religion ou de conviction, et la liberté, individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé, de manifester et propager sa religion ou ses convictions par le culte, l’enseignement, la pratique et l’accomplissement de rites » (article 11). À l’alinéa 2 du même article, la Constitution dispose également : « Toute communauté religieuse a le droit, à ses propres frais, d’ouvrir et d’entretenir des établissements d’enseignement et de gérer tout établissement d’enseignement qu’elle entretient entièrement ; et aucune communauté ne sera empêchée d’assurer l’instruction religieuse des membres de cette communauté, dans le cadre de l’éducation qu’elle dispense dans n’importe quel établissement d’enseignement qu’elle entretient ou dans tout autre cadre éducatif qu’elle fournit ». Elle dispose enfin (article 11, alinéa 3) que « sauf si son propre consentement est donné (ou, s’il est mineur, le consentement de son tuteur), nul individu fréquentant un établissement d’enseignement n’est tenu de recevoir une instruction religieuse ou de participer ou d’assister à une cérémonie religieuse ou un rite si cette instruction, cette cérémonie ou ce rite relève d’une religion autre que la sienne ».
Les groupes religieux doivent s’inscrire au registre des sociétés auprès du Ministère du travail et des Affaires intérieures, mais le processus est généralement simple et ne prend que quelques mois. Il n’y a pas d’avantages juridiques particuliers pour les organisations enregistrées. Toutefois, les groupes religieux non enregistrés ne peuvent pas signer de contrats, effectuer d’activités commerciales ou ouvrir de comptes en banque.
En mars 2015, le gouvernement a relevé le seuil minimum d’adhérents pour l’inscription de nouveaux groupes religieux de 10 à 250 membres. Les groupes déjà enregistrés n’ont pas été affectés par cette modification.2
Le gouvernement reconnaît les fêtes religieuses suivantes comme jours fériés nationaux : le Vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension et Noël. Bien que le pays ne reconnaisse que les fêtes chrétiennes, les membres d’autres groupes religieux sont autorisés à observer leurs fêtes sans aucune ingérence du gouvernement.
Le Botswana est majoritairement chrétien, mais d’importantes minorités religieuses telles que les bahaïs, les musulmans (principalement d’origine sud-asiatique) et les hindous, qui sont en général des travailleurs immigrés étrangers, y habitent. Un pourcentage croissant de la population théoriquement chrétienne semble n’adhérer à aucune croyance religieuse. Le gouvernement reconnaît le pluralisme religieux et encourage le dialogue et la coopération inter-religieux.
Incidents
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), aucun incident grave ni aucun acte d’intolérance, de discrimination ou de persécution n’a été observé à l’encontre d’un quelconque groupe religieux. Malgré cela, les médias ont rapporté, le 10 janvier 2018, que le gouvernement avait retiré son agrément à la Enlightened Christian Gathering Church International. Le gouvernement a publié une déclaration publique affirmant que cette Église n’avait pas répondu à une lettre officielle demandant à ses responsables d’expliquer pourquoi ils sollicitaient de « l’argent miracle », ce qui est considéré comme illégal par les autorités publiques. De même, d’autres groupes liés à cette Église ont également été condamnés à cesser leurs opérations. Les médias locaux et internationaux ont rapporté que cette Église était dirigée par le pasteur Bushiri, un chef religieux renommé en Afrique australe, célèbre pour son style de prédication impliquant des miracles imaginaires.3
Perspectives pour la liberté religieuse
Le Botswana est l’un des rares pays africains ayant bénéficié d’une démocratie bien établie depuis l’indépendance, et où il existe une forte tradition d’État de droit et de respect des droits fondamentaux de l’homme, dont la liberté religieuse. Il est probable que le pays continue sur cette voie. De même, il n’y a pas de signes de diminution du respect des minorités religieuses ou des relations pacifiques persistantes entre les groupes confessionnels. L’incident mentionné ci-dessus impliquant la Enlightened Christian Gathering Church International semble être principalement une question de fraude et de respect du droit.
- Constitution of Botswana, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/en/bw/bw008en.pdf
- Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, ‘Botswana’, Report on International Religious Freedom for 2016, U.S. Department of State, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
- ‘Botswana shuts controversial pastor’s church’, BBC Africa Highlights, 10 janvier 2018, http://www.bbc.com/news/live/world-africa-42461278