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Les Pays-Bas ont l'intention d'octroyer un prêt d’un montant maximal de 80 millions d’euros afin de couvrir les dépenses prévues au cours de la première phase de réalisation du projet de réacteur nucléaire «Pallas» à Petten. Le nouveau réacteur remplacera dès 2023 le réacteur à haut flux (RHF) de Petten, mis en service en 1961 et qui arrive en fin de vie. Ce dernier répond actuellement à une grande partie de la demande européenne de radio isotopes utilisés à des fins de diagnostic et de traitement de diverses maladies telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires et les maladies du cerveau. Pallas était à l’origine une initiative du Nuclear Research and Consultancy Group BV (NRG), l’exploitant du RHF, et ne bénéficiait d’aucun financement public. Toutefois, compte tenu des risques considérables liés en particulier à la phase initiale du projet, le NRG n’est pas parvenu à attirer suffisamment de financements privés.
D’après la Commission, la construction d’un nouveau réacteur est essentielle pour garantir la sécurité à long terme de l’approvisionnement en radio-isotopes à usage médical au bénéfice des patients européens. En outre, le réacteur poursuit d’autres objectifs d’intérêt commun.
La Commission a estimé que l’aide proposée constituait un instrument approprié pour atteindre ces objectifs, et qu’elle avait un effet incitatif puisqu’elle augmentait la probabilité pour des investisseurs privés de participer au projet Pallas. Dans le même temps, l’aide est proportionnée puisqu’elle ne représente qu’une petite partie du financement total nécessaire à la construction du nouveau réacteur et sera remboursée une fois que le projet aura été repris par des investisseurs privés. Cela permettra de réduire au minimum les effets négatifs de l’aide proposée sur la concurrence et de garantir une exploitation du réacteur basée sur des principes commerciaux et non faussée par des subventions publiques.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 17 juillet 2013