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Les enfants dans les conflits armés
La Suisse accorde une grande importance à la protection de la population civile, en particulier des enfants, dans les conflits armés. Le développement des conflits armés intra-étatiques est tel que l’on estime à quelques centaines de milliers le nombre d’enfants combattant actuellement dans des forces armées régulières ou des groupes armés dans le monde. Les enfants sont particulièrement exposés aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ils sont souvent victimes de violences sexuelles, d’assassinat, de mutilations ou d’enlèvement et se voient nier l’accès à l’assistance humanitaire. Il n’est pas rare que des attaques soient dirigées contre des écoles ou des hôpitaux. La Suisse œuvre pour la protection des enfants contre de tels actes de violence, s’emploie à empêcher l’enrôlement militaire des enfants et aide les anciens enfants soldats à se réintégrer dans la vie civile.
La protection des enfants dans les conflits armés constitue un défi particulièrement difficile à relever pour la communauté internationale et les organisations humanitaires et de défense des droits humains. Des progrès importants ont toutefois été accomplis ces dernières années, du fait du développement d’un dispositif de protection juridique et politique :
- En 1997, l’Assemblée générale des Nations Unies a institué un Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés. Il œuvre pour que soient adoptées des normes internationales ainsi que des mesures de protection et de réhabilitation en faveur des enfants.
- En 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a complété la Convention relative aux droits de l’enfant par un Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Ce texte est entré en vigueur pour la Suisse le 26 juillet 2002.
- Le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé, en juillet 2005, un Mécanisme de surveillance et de communication de l’information qui prépare la voie à des mesures efficaces pour lutter contre le recrutement d’enfants ainsi que les personnes qui attentent aux droits des enfants lors de conflits armés.
- Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale stipule que le recrutement d’enfants de moins de 15 ans et leur engagement comme combattants actifs dans un conflit international ou intra-étatique constitue un crime de guerre.
- En 2009, le Conseil de sécurité de l’ONU a pris la décision que le Mécanisme de surveillance et de com-munication de l’information mis en place par l’ONU devrait exercer une surveillance non seulement sur le recrutement d’enfants soldats, mais aussi sur la violence sexuelle à l’égard d’enfants ainsi que sur l’assassinat et la mutilation d’enfants.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soutient depuis des années la Coalition contre l’utilisation d’enfants soldats (« Coalition to Stop the Use of Child Soldiers »), qui s’emploie à améliorer la protection des enfants, et l’organisation « Watchlist », qui veille à ce qu’il soit fait rapport sur la situation des enfants dans les conflits armés.
Par ailleurs, la Suisse œuvre au niveau international en faveur de l’amélioration des instruments juridiques et apporte un soutien politique au mandat du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés.