Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0145.jsonl.gz/938

A/2801/2017 ATAS/964/2019 du 28.10.2019 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2801/2017 ATAS/964/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 octobre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur recourant contre HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 mai 2017, rendue par HELSANA ACCIDENTS SA à l'encontre de Monsieur A______, l'assurance ayant rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant qu'au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l'assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la réduction de 50% était justifiée ; Vu le recours du 27 juin 2017 de l'assuré, représenté par son curateur par ailleurs avocat, contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale et, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition en tant qu'elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d'assurance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières ; Vu la réponse du 5 juillet 2018, l'intimée concluant au rejet du recours ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 février 2019 (ATAS 127/2019) ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 er octobre 2019 ( 8C_193/2019, annulant cet arrêt, modifiant la décision sur opposition en ce sens que l'assuré a droit à des prestations non réduites et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'900.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne HELSANA ACCIDENTS SA à verser au recourant une indemnité de CHF 2'900.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2801/2017

ATAS/964/2019 du 28.10.2019 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2801/2017 ATAS/964/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 octobre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur recourant contre HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 mai 2017, rendue par HELSANA ACCIDENTS SA à l'encontre de Monsieur A______, l'assurance ayant rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant qu'au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l'assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la réduction de 50% était justifiée ; Vu le recours du 27 juin 2017 de l'assuré, représenté par son curateur par ailleurs avocat, contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale et, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition en tant qu'elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d'assurance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières ; Vu la réponse du 5 juillet 2018, l'intimée concluant au rejet du recours ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 février 2019 (ATAS 127/2019) ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 er octobre 2019 ( 8C_193/2019, annulant cet arrêt, modifiant la décision sur opposition en ce sens que l'assuré a droit à des prestations non réduites et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'900.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne HELSANA ACCIDENTS SA à verser au recourant une indemnité de CHF 2'900.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/964/2019 du 28.10.2019 ( LAA ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2801/2017 ATAS/964/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 octobre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur recourant contre HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 mai 2017, rendue par HELSANA ACCIDENTS SA à l'encontre de Monsieur A______, l'assurance ayant rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant qu'au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l'assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la réduction de 50% était justifiée ; Vu le recours du 27 juin 2017 de l'assuré, représenté par son curateur par ailleurs avocat, contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale et, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition en tant qu'elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d'assurance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières ; Vu la réponse du 5 juillet 2018, l'intimée concluant au rejet du recours ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 février 2019 (ATAS 127/2019) ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 er octobre 2019 ( 8C_193/2019, annulant cet arrêt, modifiant la décision sur opposition en ce sens que l'assuré a droit à des prestations non réduites et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'900.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne HELSANA ACCIDENTS SA à verser au recourant une indemnité de CHF 2'900.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2801/2017 ATAS/964/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 octobre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur recourant contre HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 mai 2017, rendue par HELSANA ACCIDENTS SA à l'encontre de Monsieur A______, l'assurance ayant rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant qu'au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l'assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la réduction de 50% était justifiée ; Vu le recours du 27 juin 2017 de l'assuré, représenté par son curateur par ailleurs avocat, contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale et, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition en tant qu'elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d'assurance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières ; Vu la réponse du 5 juillet 2018, l'intimée concluant au rejet du recours ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 février 2019 (ATAS 127/2019) ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 er octobre 2019 ( 8C_193/2019, annulant cet arrêt, modifiant la décision sur opposition en ce sens que l'assuré a droit à des prestations non réduites et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'900.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne HELSANA ACCIDENTS SA à verser au recourant une indemnité de CHF 2'900.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2801/2017 ATAS/964/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2801/2017 ATAS/964/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 octobre 2019 10 ème Chambre Arrêt du 28 octobre 2019

10 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur

recourant recourant

contre

HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 29 mai 2017, rendue par HELSANA ACCIDENTS SA à l'encontre de Monsieur A______, l'assurance ayant rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant qu'au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l'assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la réduction de 50% était justifiée ;

Vu le recours du 27 juin 2017 de l'assuré, représenté par son curateur par ailleurs avocat, contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale et, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition en tant qu'elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d'assurance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières ;

Vu la réponse du 5 juillet 2018, l'intimée concluant au rejet du recours ;

Vu les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 février 2019 (ATAS 127/2019) ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 er octobre 2019 ( 8C_193/2019, annulant cet arrêt, modifiant la décision sur opposition en ce sens que l'assuré a droit à des prestations non réduites et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'900.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne HELSANA ACCIDENTS SA à verser au recourant une indemnité de CHF 2'900.- à titre de dépens.

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le