Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/15655

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de maintenir à moyen terme les dépenses pour la formation, la recherche et le transfert de savoir et de technologie à un niveau constant. Il prendra, avant le débat parlementaire sur le budget 1998, les mesures qui s'imposent en vue d'assurer dans ces domaines la continuité des activités bénéficiant du soutien de l'État, qui ne doivent pas être constamment freinées par des coupes budgétaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les moyens financiers alloués à la formation, à la recherche et au transfert de savoir et de technologie sont - économiquement parlant - autant d'investissements dans le renforcement, à moyen et à long terme, de la place industrielle suisse. Aussi le Conseil fédéral est-il d'accord avec les auteurs de la motion pour considérer qu'il est peu opportun, tant du point de vue de la politique conjoncturelle que sous l'angle de la politique de la science, de priver le secteur de la formation et de la recherche des moyens dont il a besoin pour assumer le rôle important qui est le sien. Les dépenses de formation et de recherche sont en effet à la base de notre pouvoir d'innovation et, en conséquence, de la compétitivité de notre économie à l'échelle européenne et à l'échelle mondiale. Toute réduction budgétaire - en termes réels - est donc lourde de conséquences sur les plans social, politique et économique.</p><p>Le Conseil fédéral partage en outre l'avis des motionnaires, selon lequel ce n'est pas seulement le montant des moyens, mais aussi leur répartition régulière dans le temps et la possibilité de les planifier qui revêtent une grande importance au regard de l'utilisation efficace de ceux-ci et de la compétitivité de la recherche. La nécessité évidente d'un financement stable de la formation et de la recherche et du transfert de savoir et de technologie se heurte pourtant à la situation financière de la Confédération. C'est pourquoi le Conseil fédéral juge légitime que tous les domaines dans lesquels la Confédération assume un rôle subsidiaire soient mis à contribution pour stabiliser l'état des finances fédérales. Maintenir les dépenses à un niveau constant équivaut souvent à les consolider à un niveau élevé que l'on ne saurait considérer comme optimal.</p><p>Le Conseil fédéral ne méconnaît pas pour autant l'enjeu que représentent la formation, la recherche et le transfert de savoir et de technologie pour l'avenir du pays. En allouant, dans le cadre du programme d'investissement, une enveloppe de 20 millions de francs à la promotion de la technologie et de l'innovation, le Parlement a reconnu lui aussi l'importance de ces secteurs.</p><p>Le Conseil fédéral, lors de la préparation du prochain budget, suivra dans toute la mesure des possibilités financières réelles les orientations indiquées dans la présente motion.</p><p>Pour les motifs exposés, le Conseil fédéral est prêt à accepter sous la forme de postulat les demandes formulées dans la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.