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4. Exemption de quarantaine
Si vous remplissez les conditions ci-dessous, il n'y a aucune demande à soumettre. Une exemption d'office s'applique. En dehors de ces conditions , vous êtes soumis à une quarantaine obligatoire.
Des restrictions d'entrée pour les ressortissants d'Etats tiers jugés à risque sont toujours applicables. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) est compétent en la matière.
Personnes en transit
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui :
- ont séjourné dans un Etat ou une zone présentant un risque élevé d'infection en tant que passager en transit pendant moins de 24h.
Le fait de se rendre dans une zone à risque et de rentrer dans les 24h n'est pas considéré comme un transit.
- n'entrent en Suisse que pour la traverser, avec l'intention et la possibilité de continuer directement leur voyage vers un autre pays.
Activités de transport
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui, professionnellement ou dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’entreprises de transport (par rail, par bus, par bateau ou par avion) transportent des voyageurs en traversant la frontière et qui, pour cette raison, ont séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection.
Activités absolument nécessaires
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes dont l'activité est absolument nécessaire au maintien :
- des capacités du système de santé
- de la sécurité et de l'ordre public
- du fonctionnement des institutions et organisations internationales
- des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse
L'employeur doit vérifier et attester le caractère absolument nécessaire d'une activité. La personne ayant une activité indépendante atteste elle-même du caractère impérieux de son activité.
Exemples d'activités
- Les fonctionnaires de police, les médecins, les infirmiers et infirmières lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement du système de santé.
- Les agents de sécurité privée n'ont pas une activité absolument nécessaire, sauf s'ils mènent des missions régaliennes déléguées, comme le convoyage de détenus, la surveillance de bâtiments publics, le service d'ordre des manifestations publiques.
Dans tous les cas, les solutions de télétravail sont à privilégier, dans la mesure du possible, lors des 10 jours qui suivent l'entrée en Suisse.
Séjour pour motif impérieux
Les personnes qui, pour des motifs professionnels1 entre en Suisse2 ou reviennent en Suisse après un retour d'une zone à risque, sont exemptées de quarantaine.
1 Le caractère impérieux du motif professionnel ne s'attache pas au type d'activité exercée mais au fait qu'il soit impérieux que la personne l'exerce personnellement, sur place et sans ajournement possible, ce qui est le cas si elle est au bénéfice d'un contrat de travail, d'une promesse d'embauche ou de tout autre contrat exigeant une prestation de ce type.
2 Sont concernés notamment les titulaires d'un permis G et les personnes de nationalité suisse qui résident en France.
Séjour pour raisons médicales
Les personnes qui, pour des raisons médicales impérieuses1 sont exemptées de quarantaine.
Retour après une manifestation sportive, culturelle ou professionnelle
Son exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui reviennent en Suisse après avoir participé, en général à titre professionnel, à une manifestation (événement sportif dans un cadre professionnel, manifestation culturelle, congrès professionnel) pour autant que leur participation et leur séjour se soient déroulés dans le respect d'un plan de protection spécifique.
Les personnes participant à des compétitions amateurs sont, en général, soumises à la quarantaine.
Respect des mesures de prévention
Les personnes qui reviennent d'une zone à risque et qui sont exemptées de quarantaine, ou bénéficient d'une dérogation pour l'activité autorisée dans le strict respect des mesures d'hygiène et de conduite (distance ou masque), ne doivent pas s'adonner à d'autres activités de loisir, notamment dans des lieux publics à forte fréquentation, et ne pas multiplier les contacts avec les amis ou d’autres proches.
En cas d’apparition de symptômes (maux de gorge, toux - surtout sèche), insuffisance respiratoire, douleurs dans la poitrine, fièvre, perte soudaine de l’odorat et/ou du goût, douleurs musculaires, maux de tête, sensation de fatigue généralisée, rhume, symptômes gastro-intestinaux (ex. nausées, vomissements, diarrhées, douleurs abdominales), éruptions cutanées), les personnes doivent s'isoler, et se faire tester.