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Quelques références
Voici un projet parmi d’autres ayant nécessité l’intervention de l’APRUJ
Il s’agit d’un projet de construction emblématique de l’apparente opposition pouvant exister entre protection du patrimoine bâti et promotion des énergies renouvelables.
Dans le Journal Officiel du 10 septembre 2008 paraît une demande de permis déposé par un requérant de Soulce pour la pose de capteurs solaires photovoltaïques sur le pan sud de son bâtiment situé en centre ancien de la commune de Soulce.
Ce bâtiment, très visible de toute part, est situé en zone ISOS A de protection maximum. Par ailleurs, tout le centre ancien de Soulce est inscrit à l’inventaire ISOS des sites construits d’importance nationale.
Considérant que la protection du patrimoine bâti prime en l’occurrence sur le soutien aux énergies renouvelables, l’ASPRUJ fait opposition au projet.
En séance de conciliation convoquée le 4 novembre 2008 l’ASPRUJ maintient son opposition en demandant que le canton établisse des directives précises en matière de pose de panneaux photovoltaïques dans les centres anciens.
En date du 25 novembre 2008 la Commission cantonale des paysages et des sites (CPS) se saisit du dossier et propose à son tour le rejet de la demande du requérant, arguant que « le paysage des toits du village de Soulce, site d’importance nationale selon l’ISOS, doit être préservé de toute atteinte ».
Le 20 janvier 2009, la section des permis de construire donne raison à l’ASPRUJ et refuse le permis de construire. Le requérant fait appel de cette décision.
Dans sa réponse au recours déposé par le requérant, l’ASPRUJ propose de concilier protection du patrimoine et développement durable en demandant l’installation dans les alentours de la commune de Soulce d’une centrale photovoltaïque. La commune de Coffrane dans le canton de Neuchâtel a lancé un projet semblable.
Dans les conclusions de son mémoire l’ASPRUJ demande
- qu’une étude soit entreprise sur la possibilité de construire une centrale photovoltaïque à Soulce
- qu’aucune décision concernant le projet du requérant ne soit prise avant la réalisation de cette étude.
L’affaire est débattue en audience du tribunal administratif le 14 mai 2009. Aucun accord est trouvé et l’ASPRUJ comme la section des permis de construire confirment leur opposition.
En date du 19 août 2009, la juge administrative, Mme Carmen Bossart, demande l’avis de la Commission fédérale pour la protection des paysages et des sites avant de prendre toute décision.
Cette dernière, après une visite des lieux, rend son rapport le 24 février 2010 et conclut au refus du permis de construire. Elle considère en effet que le projet du requérant porte atteinte de manière importante au site construit d’importance nationale de Soulce.
Par jugement du 5 mai 2010, la juge administrative admet le recours du requérant et annule la décision du 20 janvier 2009 de la section des permis de construire.
Ainsi l’avis d’une commission cantonale compétente, la décision d’un service de l’Etat et les prises de position d’une commission fédérale et de l’ASPRUJ ne font pas le poids face aux intérêts très particuliers d’un promoteur.
L’ASPRUJ fait recours contre ce jugement auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal présidée par le juge Pierre Broglin.
Dans son arrêt du 16 décembre 2010 le Tribunal cantonal
- admet le recours de l’ASPRUJ
- annule le jugement de la juge administrative du 5 mai 2010
- confirme la décision de la Section des permis de construire du 20 janvier 2009
- met tous les frais de la procédure à la charge du requérant.
Les souhaits exprimés en 2009 par l’ASPRUJ ont été exhaussés puisqu’une centrale photovoltaïque collective, partagée entre les communes de Soulce et d’Undervelier, sera installée fin 2012 à Mont Dedos sur le toit d’un rural perché au sommet des gorges du Pichoux. D’une surface de 200 m2, l’installation produira 32 000 kWh par an. Son emplacement à près de 1000 m d’altitude lui assure un ensoleillement optimum.
Basée sur les rives du Folpotat, l’association Photovolpotat pilote ce projet issu de la volonté d’une quinzaine de citoyens des deux villages, épaulés par les autorités communales.