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Premier débat
La présidente. Nous sommes au point 21 de notre ordre du jour. Monsieur Weiss, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?
M. Pierre Weiss. Non, Madame la présidente, je suis au regret de vous annoncer que je n'ai rien à ajouter ! (Exclamations.)
La présidente. Est-ce possible ?! La parole est donc à M. Velasco.
M. Alberto Velasco (S). Je tiens à dire que j'ai quelques regrets, parce que j'avais prévu de rédiger un rapport de minorité, mais j'ai malheureusement laissé passer la date. Par conséquent, je vais exprimer ici les raisons pour lesquelles je voulais faire ce rapport.
Chers collègues libéraux, je me dis qu'il faudrait que je me tranquillise, parce que tous ces projets de lois émanent du Conseil d'Etat, qui est quand même majoritairement du centre gauche, ou de gauche, je ne sais pas ! Mais je suis tout de même étonné qu'on se départe de cette parcelle, d'autant que si, dans les autres projets de lois, on pouvait invoquer le fait qu'elles étaient petites et qu'on ne savait qu'en faire, là, on saurait comment l'utiliser ! En effet, cet immeuble pourrait faire partie des logements d'utilité publique - LUP - et il est en outre situé dans une zone villas à Chêne-Bourg qui est appelée un jour, comme vous le savez, à devenir une zone susceptible d'accueillir des immeubles d'utilité publique ou, du moins, d'être un peu plus densifiée. L'Etat aurait donc ici l'occasion, puisqu'il possède cet immeuble, d'avoir une politique foncière, car il existe des droits de préemption. Or il le vend, alors je ne comprends plus rien ! On nous a parlé de la politique des LUP, on nous a indiqué que le Conseil d'Etat avait la volonté ferme et décidée de mener une politique sociale du logement, on a rassuré les associations qui s'occupent du logement en leur disant d'être tranquilles, car on y arriverait; or que constate-t-on ? Et j'ai vu d'autres cas, lors de l'aliénation d'objets de la Banque cantonale, notamment aux Pâquis, avec, par exemple, un petit logement qui devait servir à des étudiants, etc. Et là, on met en vente, on se départ d'un objet qui aurait été fondamental pour cette politique, et je trouve éminemment regrettable que le Conseil d'Etat, par ce projet de loi, se déconsidère ainsi par rapport à la politique qu'il prône.
Nous voterons donc évidemment contre ce projet, non seulement parce que nous sommes opposés au fait que l'Etat se départe de ces objets qui pourraient servir sa politique foncière, le cas échéant, dans quelques années, mais aussi parce que nous ne voyons aucune raison justifiant l'aliénation de cette parcelle.
Monsieur le rapporteur, vous avez été suffisamment intelligent pour ne pas vous étendre sur le sujet, ni exposer les plans. Certes, le titre de ce projet de loi nous apprend qu'il s'agit d'une parcelle située à Chêne-Bourg, ce qui nous donne déjà une indication, mais il aurait quand même été plus intéressant pour l'ensemble des citoyens et des députés que vous indiquiez avec plus de détails de quoi il retourne.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'entrée en matière de ce projet de loi.
M. Pierre Weiss (L), rapporteur. L'objet en question a été proposé à la commune, afin qu'elle puisse éventuellement l'acheter. La fondation immobilière communale pour le logement a, quant à elle, décliné l'offre.
D'autre part, le représentant de l'Etat nous a bien précisé que, puisque cette parcelle de 1015 mètres carrés comprenant un immeuble de cinq appartements se trouvait dans une zone villas, on ne pouvait imaginer une densification de la zone, du moins dans un avenir proche.
J'aimerais terminer par une image, Madame la présidente: si les petits ruisseaux font les grandes rivières, il faut en l'occurrence qu'elles soient reliées les unes aux autres. Or, ici, on a un minuscule ruisseau qui est séparé de la grande rivière de la Praille-Acacias-Vernets, qui doit faire l'objet de notre intérêt prioritaire pour le développement de ce canton. Voilà mon message !
M. Alberto Velasco (S). J'aimerais juste dire que, ce soir, c'est déjà l'énième habitation qu'on liquide, donc vous voyez un peu quelle est la politique sociale pratiquée !
Monsieur le rapporteur, vous dites avec raison qu'aucune fondation de droit public de la commune en question n'a été intéressée par acquérir cet objet, mais vous omettez de rappeler que - vous l'avez pourtant indiqué dans votre rapport - un commissaire socialiste a obtenu une réponse négative à sa question de savoir si le terrain avait été proposé à des fondations immobilières de droit public autres que celle de la commune. Cette proposition n'a donc pas été faite, alors que d'autres fondations de droit public auraient, elles, peut-être été intéressées !
Mis aux voix, le projet de loi 10164 est adopté en premier débat par 51 oui contre 10 non et 2 abstentions.
Le titre, le préambule et l'article unique de la loi 10164 sont adoptés en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10164 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 11 non.