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21/10/2010
Une grosse vingtaine de thèses et pas mal d'amendements. Elles valent la peine d'être lues. Elles disent toute la tension qui règne à ce sujet dans le canton et sa région depuis une ou deux décennies. Elles disent aussi toute la difficulté de fabriquer une Constitution.
Qu'est-ce qui appartient aux principes généraux et qu'est ce qui devrait relever de la loi voire du règlement.
La lutte entre la gauche et la droite est frontale. En arrière plan le statut de la propriété foncière: pour la droite, un dogme sacro-saint principe intouchable garanti par la Constitution fédérale; pour la gauche, un droit qui doit être soumis à l'intérêt général, aux droits sociaux, notamment "au droit d'être logé à des conditions décentes et appropriées" comme le défend le socialiste Alberto Velasco.
Y aura-t-il des centristes capables de réconcilier les fronts? On peut en douter. Les ténors et les forts en gueule sont nombreux aux deux bouts de l'échiquier politique et bien peu au centre. Cependant le radical Pierre Kunz, perçu comme un dur par la gauche, s'y essaie en déposant deux amendements*, dont il dit qu'elles vont concrétiser ce que d'aucuns appellent le droit au logement.
Des amendements, il y en a une grosse liasse. Le débat tourne, tourne et retourne sur le droit au logement, que la droite dénonce, car "il reste sans effet dans un canton où la législation donne tant de pouvoir aux opposants de tout poil" et que la gauche place en clé de voûte d'une politique d'opposition tenace face à la spéculation, à la construction de logements de luxe ou de surfaces de bureau plus lucratives que le logement bon marché. SolidaritéS propose de nationaliser 50% des terrains construits et constructibles.
21/09/2010
La notion de polycentrisme est fortement associée à celle de réseau urbain multipolaire. La nuance réside dans le fait que le polycentrisme met davantage l'accent sur une distribution politique du pouvoir, envisageant la constitution de centres munis de fonctions décisionnelles, tandis que la multipolarité met en avant l'existence de plusieurs espaces de plus grande densité urbaine exerçant une attraction sur leur voisinage.
La commission 4 exprime dans son rapport un large désir de sauvegarder la commune afin d’assurer au-delà de la composante identitaire, des relations de proximité entre administration et la population.
Toutefois, la commission à étudier 4 modèles :
20/09/2010
Sur les 10 thèses présentées seulement 3 furent acceptées, et une suite à un amendement. Résultats ci-dessous :
16/09/2010
La Commission 4 s’est réunie à 51 reprises d’avril 2009 à mai 2010 sous les présidences successives de Carine Bachmann (Les Verts et Associatifs), d’avril à décembre 2009, et d’Yves Lador (Associations de Genève), dès janvier 2010.
«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs),les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui » ; écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.
Pourra-t-il confirmer ses dires aux moments où s’ouvriront les débats relatifs aux 102 thèses que comprend le rapport sectoriel 403, celui sur les communes ?
L'entrée en matière est votée : 58 oui et 6 abstentions, l’UDC qui n’a pas osé refuser, même l’envie était là au regard de la thèse 401.11.a:
La République et canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.
Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ? Le Conseil d’Etat, Le Grand Conseil, et pourquoi pas le Peuple.
La Cour des comptes, l’une des «Big Four», une fiduciaire locale ou extra-cantonale.
Mais que deviennent les compétences actuelles du Grand Conseil, s’insurge Christian Grobet.
«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs), les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui », écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.
En sera-t-il de même au cours de la session qui s’ouvre à l’instant ? (14 :00 – Salle du Grand Conseil)
14/09/2010
Si le travail réalisé par la commission 4 (organisation territoriale et relations extérieures) sur la région (14 thèses) et sur la coopération internationale à Genève (6 thèses) a pu être mené à bien. Celui sur les communes (102 thèses !!!) nécessitera d’être encore approfondi après les débats en plénière qui débutent jeudi 16 septembre.
Genève est à un tournant de son développement.
La réflexion sur l’organisation de son bassin de vie est en pleine émergence. Elle n’a toutefois pas encore dégagé une structuration suffisamment claire et forte qui soit décisive en matière d’organisation territoriale.
L’organisation territoriale comprend essentiellement la structuration du territoire et les compétences communales, ainsi que la répartition des tâches entre les communes et le canton.
26/08/2010
Le Grand Conseil sera élu au printemps pour 5 ans avec un quorum qui reste fixé à 7%. Les fonctionnaires élus devront démissionner
Il est 16h. L'Assemblée passe au vote sur la durée du mandat des députés, la date des élections et le quorum (thèses 301.61.a à 301.73). Le président Thomas Büchi tente de mettre de l'ordre dans l'avalanche des amendements. En l'absence de système de vote automatique, les scrutateurs se lèvent et comptent les mains levées.
Qui votent en faveur... Trois, six, huit, un. Qui s'opposent... Qui s'abstient: rangée 1: quatre, rangée 2: sept, rangée 3, 4, 5, 6... La secrétaire Sophie Florinetti additionnent...
Au terme des votes à mains levées - le processus dure une bonne heure, il ressort que le Grand Conseil sera désormais
- élu tous les 5 ans,
- au printemps (en alternance avec les élections municipales), et que
- ne participeront à la répartition des cent sièges que les listes ayant obtenu 7% au moins des suffrages exprimés.
- Par 36 voix contre 32, la Constituante décide d'obliger les députés fonctionnaires à démissionner de leur fonction le temps de leur mandat. L'Etat s'engage à leur faciliter leur réinsertion professionnelle.
14/03/2010
Bernhard Christ a été un des cinq constituants à avoir présidé la constituante bâloise, dont les travaux se sont déroulés de 1999 à 2005. En trois volets et quelques pointes d'humour, l'avocat a retracé les grandes et petites histoires de l'assemblée, n'omettant pas de signaler les « pierres dans le chemin».
Un discours qui a rasséréné les constituants genevois, dont certains se demandent comment l'aventure va bien pouloir s'achever dans le temps imparti - les Genevois doivent voter avant octobre 2012, d'autres s'énervent de la maigreur des réformes que le processus va pouvoir proposer, d'autres de l'irréalisme des propositions dont bon nombre ne sont pas de rang constitutionnel.
Nous avons saisi au vol le discours du président bâlois, ainsi que les questions qui ont suivi.
08/02/2010
Qu'attend la Genève internationale de Genève? Bonne question que pose la Constituante ce mercredi 10 février à 20h au CICG et à laquelle tentera de répondre, sous les ordres du constituant Antoine Maurice, une palette de cinq acteurs* de la nébuleuse OI et ONG, à laquelle le Service cantonal de statistique a consacré une étude circonstanciée parue en novembre dernier.
Le questionnement des constituants est d'autant plus pertinent que les nations sont au prise avec un véritable casse-tête: promouvoir une meilleure gouvernance mondiale et défendre leurs intérêts bien compris, lesquels ne coïncident que rarement, du moins à court ou moyen terme. A long terme, c'est bien connu, on sera tous morts.
Sans compter que les nations - un concept né au XIXe siècle - qui se sont unies au XXe siècle, pourraient bien disparaître au cours de ce XXIe siècle, contestées qu'elles sont par les très grandes entreprises transnationales ou a-nationales, les mafias, les humains qui se pensent volontiers citoyens du monde et le sont sur la toile, et les défis que la terre affronte et qui réclament des solutions globales.
21/01/2010
"Pour favoriser l'épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir, soit ouverte au monde et s'y sente unie, mesure sa force au soin qu'elle prend du plus faible de ses membres, et conçoive l'Etat comme l'expression de sa volonté, le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante : "
Tel est le préambule de la Constitution vaudoise de 2003.
Quel sera le préambule de la Constitution genevoise de 2012? On ne le saura pas cet après-midi. Mais l'on saura si la Constituante de Genève opte pour ou contre le principe d'un préambule.
Tel est le plat de résistance de la première session plénière de l'année 2010. Pour le reste on procédera à l'élection des présidents trimestriels de l'Assemblée appelés à remplacer les quatre de l'année dernière et l'on entendra avec intrérêt un rapport de la commission 3 sur la gouvernance du canton. La séance est publique.
10/12/2009
Dix jours après l'interdiction constitutionnelle des minarets en votation populaire et alors que la France s'interroge sur son identité nationale * et que Sarkozy s'en mêle, l'Assemblée constituante de Genève débat cet après-midi, en séance publique, de l'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers établis en Suisse.
Les 80 élus chargés de réécrire la Constitution de 1847 pour le XXIe siècle fera-t-elle preuve d'audace? Va-t-elle proposer aux Genevois qui voteront sur le projet en 2012 d'accorder les droits politiques entiers au plan communal et cantonal? Deux blogueurs le radical Murat Alder, rapporteur de la commission avec le MCG Patrick-Etienne Dimier et le socialiste Thierry Tanquerel, et Pierre Kunz ont déjà donné leur point de vue qu'on lira avec intérêt ici et là.
La Commission 2 propose un petit pas en avant: octroyer le droit d'éligibilité seulement au plan communale, un projet refusé par 52,8% des Genevois en votation populaire en avril 2005, alors qu'ils acceptaient par 52,3% l'initiative J'y vis. j'y vote.
17/11/2009
17h. Les constituants attaquent la question de l'assemblée régionale. Les avis sont très partagés. L'ancien recteur Weber qui a présidé une structure régionale dans le cadre du partenariat universitaire Genève-Grenoble, qui a pris racine à Archamps, évoque les problèmes très concrets auxquels les acteurs de la région sont confrontés lorsqu'ils veulent agir des deux côtés de la région.
Le socialiste Thierry Tanquerel constate que la commission a fait preuve d'une prudence extrême. "Tentons le coup, ayons plus d'audace pour répondre au défi démocratique de la région! Explorons vraiment la piste d'une assemblée régionale élue. On peut admettre que le bateau que l'on veut construire avec les Français, on ne pourra le construire qu'avec eux, en revanche, le port d'attache, on peut déjà le prévoir à Genève. Installons des observateurs français et vaudois dans notre Grand Conseil. On peut le faire unilatéralement y compris leur donner le droit de parole dans cette assemblée. J'invite la commission à étudier cette proposition", conclut Thierry Tanquerel.
L'audace du professeur ne suscite aucune réaction.
16/11/2009
Non, François Longchamp ne sera pas président du gouvernement genevois pendant 5 ans. Le radical ne présidera le Conseil d'Etat, dès le 7 décembre au soir, que pour une année. Quelques semaines après sa désignation rituelle, on aura oublié sa fonction qui ne sert qu'à serrer la main de quelques officielles, discourir ici et là et présider les séances du Conseil d'Etat, sans l'once aucune d'un pouvoir supplémentaire par rapport à ses six collègues.
La Constituante va-t-elle changer les règles du jeu de la gouvernance cantonale, prolonger la législature à 5 ans, désigner un président pour cette durée comme les Vaudois ou plus radicalement réduire le nombre des conseillers d'Etat à cinq ce que défend François Longchamp? Ou même créer un gouverneur de Genève avec des pouvoirs de premier ministre, ce que ne souhaite pas le magistrat radical brillamment réélu dimanche.
La commission 3 planche sur le sujet sans que rien ne transpire de ses travaux, ce qui est un brin exaspérant au siècle de la surinformation.
10/11/2009
"Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements." C'est la thèse numéro 3 - il y en a neuf - du rapport de 25 pages que la commission des affaires extérieures met en débat jeudi prochain 17 novembre lors de la prochaine séance plénière et publique de la Constituante.
Un seul patron donc mais pas encore de contrôle démocratique direct. La commission présidée par la Verte Carine Bachmann a sué sur la question. Sa proposition provisoire s'en ressent. C'est la thèse no 7: "L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur." Les plus optimistes y retrouveront sans doute les prémices d'une assemblée régionale élue au suffrage universelle, dont feue l'AGEDRI rêvait déjà dans les année 80.
27/10/2009
La décision est tombée à la fin de cet après-midi à la suite de la découverte tardive des propos tenus par le conseiller national Baettig à mi-octobre devant le congrès du Bloc identitaire, un mouvement d'extrême-droite français. L'émission Mise au point de la TSR s'en était fait l'écho dimanche soir, suscitant une vigoureuse dénonciation par la CICAD ce matin sur les ondes de Radio Cité. Son responsable, Johanne Gurfinkiel publie sur le site de la CICAD l'essentiel des propos qu'il a tenu ce matin.
La Commission devait entendre le Vaudois Jean-François Cavin, auteur d'une thèse de doctorat en 1971 intitulée "Territorialité nationalité et droits politiques", et le conseiller national UDC jurassien Dominique Baettig, dont les seules compétences en matière de droits politiques semblent d'être un opposant à l'octroi de ces droits aux étrangers dans un canton pionnier.
Pas de chance pour la Constituante, sa commission 2 invite les Genevois à une nouvelle audition publique, à la salle communale d'Onex, ce mercredi soirà 20 heures. A cette même heure, la Tribune fera sans doute salle comble pour le grand débat qu'elle organise à Uni Dufour en présence des candidats au Conseil d'Etat.
Présidée par Jacques Pagan, la commission 2 poursuit son travail sur la délicate question des droits politiques des étrangers. Elle avait auditionné aux Avanchets six associations genevoises favorables à l'octroi des droits de vote et d'éligibilité (voir ici, là et là), elle auditionne ce mercredi dans le bastion du tribun du MCG, deux Suisses "spécialistes de la question des droits politiques des étrangers" selon le communiqué de presse de la Constituante, qui exprimeront des avis opposés: l'ancien patron des patrons vaudois Jean-François Cavin et le très controversé conseiller national UDC jurassien Dominique Baettig (photo)
N'y a-t-il donc aucun Genevois contre l'octroi des droits politiques aux étrangers? Quant à savoir en quoi ces deux éminents hommes de droite sont des spécialistes des droits politiques, on ne trouve guère de trace sur le net. Sinon que le Jurassien y est dénoncé par la CICAD pour avoir participé à la mi-octobre à un congrès d'extrême droite à Orange.
13/10/2009
Que doit faire l'Etat? On sait et on est tous d'accord pour qu'il assure la paix, la sécurité, la prospérité, la justice, etc. Personne ne conteste qu'il déclare l'école obligatoire et gratuite pour tous.
Le droit au logement est en revanche plus contesté, surtout s'il est assorti pour ceux qui en sont privés d'un droit de recours devant les tribunaux. Un salaire minimal est aussi un droit qui fait débat.
Doit-il en outre interdire la chasse, la fumée dans les bistrots, l'énergie nucléaire, le libre choix des modes de transport? L'eau est-elle un bien public? Le climat doit-il figurer dans la Constitution genevoise?
Ces quatre derniers points seront, avec quelques autres encore, au coeur des débats de la Constituante qui auront lieu ce jeudi 15 octobre en la salle du Grand Conseil dès 14 heures. La séance est publique et est retransmise sur Léman Bleu.
Les débats ne donneront pas lieu à des votes. Il s'agira de prendre connaissance du rapport de 90 pages qu'a rédigé le constituant Vert Jérôme Savary pour le compte de la commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances", présidée par Benoît Genecand.
01/10/2009
Les prises de parole étaient d'une impressionnante densité hier soir à l'école Avanchets-Salève où la commission 2 organisait sa première audition-débat publique sur le thème controversé des droits de vote et d'éligibilité des étrangers au plan cantonal. Je publie ci-dessous trois vidéos.
- La première porte sur la prise de parole d'Alpha Dramé, conseiller municipal Verts en ville de Genève et président de Kultura.
- La deuxième contient la prise de parole de Guillermo Montano de Kultura également
- La troisième contient la prise de parole du constituant Maurice Gardiol.
D'autres suivront (dans la mesure de mon temps...)
NB: pour une meilleure qualité de l'image, cliquez sur les deux lettres jaunes SD et sélectionnez HD (haute définition)
30/09/2009
Sceptique. Le constituant UDC Jacques Pagan était sceptique hier soir à l'issue du premier tour de table: "Non, a-t-il affirmé très poliment, vous n'avez pas réussi à me convaincre de l'impérative et absolue nécessité d'introduire les droits de vote et d'éligibilité pour les étrangers dans la Constitution genevoise."
Les prises de paroles de sept présidents et délégués de la Ligue des droits de l'homme, de Kultura, du Centre de contact Suisse immigrés avaient pourtant été fortes, construites, synthétiques. Tous avaient tentés de montrer que citoyenneté et nationalité était deux droits distincts, que la citoyenneté découlait tous simplement du fait de vivre dans une cité, d'y travailler, d'y créer une famille, d'être actifs dans des associations, tandis que la nationalité était une affaire d'identité, de coeur, d'amour. Bref point n'est besoin d'être Suisse pour être citoyen.
C'est de la salle composée pour une petite moitié de constituant n'appartenant pas à la commission 2 et pour une grosse moitié de partisans de la cause de l'intégration des étrangers, dont plusieurs membres du SIT, que sont venus les témoignages les plus forts, les plaidoyers les plus clairs. Ont-ils ébranlé le constituant Pagan? Lui ont-ils apporté cette conviction intime que les droits civiques sont le moyen d'intégration qu'attend plus d'un Genevois sur trois, le moyen pour les immigrés d'être considéré à l'égal des autres habitants: des citoyens à part entière?
Sa conclusion a dégagé une ouverture subtile et inattendue et suggéré un argument que l'ancien conseiller national UDC aurait aimer entendre, mais qui n'a point été proposé:
27/09/2009
En pleine campagne électorale, il organise dans le chaudron de Vernier une audience publique de la commission 2 qu'il préside sur deux sujets brûlants:
- quelle intégration pour les étrangers et
- faut-il leur accorder le droit de vote et d'éligibilité au plan cantonal?
Le public est invité à assister à l'audition et à participer au débat ce mercredi 30 septembre, à 20h, à l'école des Avanchets-Salève.
La soirée se déroulera en deux temps, explique un communiqué de presse de la Constituante:Tout d'abord, Jacques Pagan procèdera avec sa commission à l'audition de plusieurs représentants des associations qui ont déposé la proposition collective «Vivre ensemble, renforcer la cohésion sociale».
Dans un deuxième temps, le public et les autres associations auront la parole. Le débat sera modéré par M. Eric Budry, journaliste à la Tribune de Genève. La soirée se terminera autour d'une verrée.
23/09/2009
22/09/2009
Le français, la langue officielle : « Une inovation décoiffante », dit-on derrière moi… et Les armoiries sont-elles vraiment un héritage, un symbole, auquel il convient de donner rang constitutionnel…? Tels sont les sujets dont débattent les constituants peu avant 18h30 selon le site Twitter du constituant Florian Irminger, qui, en première genevoise, chronique en direct le débat de l'Assemblée. Ce serea d'autant plus précieux que Léman Bleu cessera tout à l'heure de retransmettre en direct les débats qui continueront néanmoins d'être enregistrés.
A noter que, toujours selon Twitter/floriani83, le conseiller d'Etat Robert Cramer assiste au débat.
08/09/2009
«Genève, centre de la région : un atout?" Une question quelque peu existentielle pour une première historique, celle de l'audition publique de quatre personnalités de la région franco-valdo-genevoise par la commission 4 de la Constituante chargée précisément de défricher les enjeux des relations régionales.
L'ancien conseiller d'Etat Haegi, les maires d'Annemasse Christian Dupessey et de Ferney-Voltaire François Meylan et le président du Conseil régional du District de Nyon Pierre-André Romanens s'exprimeront donc ce mardi soir à 20h à la salle communale de Thônex autour de ces trois axes:
La « centralité » de Genève au regard de votre expérience quotidienne de l’agglomération franco-valdo-genevoise.
Les améliorations que vous proposeriez d’apporter aux formes de collaboration actuelle (une institution régionale ? autre chose?) et
Les moyens à inventer pour que les habitants s’approprient la région transfrontalière.
Les auditionnés ont une riche expérience en matière de gouvernance régionale et des solutions à proposer comme les GLCT dont on trouvera la genèse et les ambitions notamment sur le site www.espaces-transfrontaliers.org (cliquer sur l'image pour l'agrandir) et un exemple concret concernant la mobilité franco-valdo-genevoise ici. Jugez-en et affûtez vos questions!