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Une Française autorisée à se faire inséminer avec le sperme de son mari défunt
La requérante, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari malade, puis son enfant in utero à quelques jours du terme. Elle demandait l'exportation des gamètes de son mari défunt afin de pouvoir procéder à une insémination post-mortem à l'étranger.
Des "circonstances particulières"
La France interdit l'insémination post-mortem et l'exportation des gamètes. Mais le juge a pris en compte "les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse".
Il a estimé que ces interdictions constituaient dans ce cas précis pour la jeune femme "une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents".
Le 31 mai, le Conseil d'Etat avait autorisé un transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole. Il avait rappelé dans son arrêt que si l'insémination post-mortem est autorisée en Espagne, elle reste interdite en France.
afp/dk
Publié le 12 octobre 2016 - Modifié le 13 octobre 2016