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Premier débat
Le président. Nous passons à la dernière urgence, que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Je laisse la parole au rapporteur de majorité, M. Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je suis le rapporteur de majorité qui va devenir le rapporteur de minorité, le MCG étant sensible aux petits fours servis par le Conseil administratif de la Ville de Genève, en particulier M. Sami Kanaan. Par voie de conséquence, je m'exprimerai à la fin du débat.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. En tant que rapporteuse de minorité, j'aimerais rappeler quelques éléments au début du débat. Il a fallu les nombreuses années entre 1962 et ce jour pour construire cette scène, pour donner au Grand Théâtre la place culturelle importante qu'il a aujourd'hui à Genève, dans la région et au-delà de nos frontières. La réflexion sur la place du canton et des communes dans cette institution date de plus de dix ans. Des déclarations allant dans le sens d'une reprise du Grand Théâtre par le canton datent de 2009, lors du débat, entre autres, sur la LIPP, la réforme fiscale. Depuis l'adoption de la loi cantonale sur la culture, le Conseil d'Etat et le Conseil administratif ont signé une convention - en 2013 - pour travailler à l'entrée progressive du canton dans le fonctionnement du Grand Théâtre et sa gouvernance. Le canton devait intervenir financièrement de manière progressive de 2015 à 2017 avant de négocier un partenariat plus étendu. En effet, il s'avère que le public des abonnés du Grand Théâtre est constitué à 36% d'habitants de la ville de Genève, mais à 39% d'habitants des autres communes ainsi qu'à 19% d'habitants de la région et de la France voisine.
L'augmentation des frais fixes et la difficulté de garder une certaine qualité artistique sont aussi dans la balance s'agissant des moyens financiers. L'idée, à terme, est que ce sera la Fondation du Grand Théâtre qui gérera cette entité. Pour ce faire, des négociations sont en cours afin de déterminer entre autres un seul statut du personnel, actuellement divisé entre une partie municipalisée, pour le personnel administratif et technique, et une partie qui relève déjà de la fondation mais dont les conditions de travail sont hétérogènes - principalement le personnel artistique. Une réflexion et une négociation sont en cours à ce propos; c'est pourquoi cette réforme de la gouvernance ne peut se faire sur un claquement de doigts. La LRT, la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, est venue s'ajouter à un processus qui avait déjà commencé. Vu l'importance de cette institution, nous devons laisser du temps au temps. A Zurich, il a fallu pas moins de dix ans pour qu'un transfert puisse avoir lieu entre les communes et le canton. De plus, pour les députés qui s'offusqueraient de ce que plusieurs entités publiques sont impliquées financièrement dans le Grand Théâtre, rappelons qu'à l'article 3, alinéa 6, de la LRT, il est dit: «Les tâches conjointes sont celles qui doivent être exercées par plusieurs collectivités publiques de manière coordonnée.» Cette possibilité existe donc dans la loi de répartition des tâches entre les communes et le canton.
Nous devons voter ce projet de loi si nous voulons que le Grand Théâtre continue d'être ce qu'il est et de rassembler une multitude de personnes de tous milieux qui vont voir ses spectacles. Merci de le voter.
M. Jean Batou (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche votera ce projet de loi. Sur le fond, il y a un problème qui va devenir lancinant dans les années qui viennent: le financement de la culture par le canton. Nous héritons d'une situation où la culture est essentiellement financée par la Ville de Genève et par d'autres communes, et où le canton a une politique culturelle extrêmement faible. Cette situation n'est pas gérable, n'est pas favorable pour l'avenir; nous devons, à travers le dossier du Grand Théâtre, élargir un peu notre perspective et considérer que la culture n'est pas un luxe que l'on confie à des financements privés ou une priorité qui peut être assumée par une seule commune. Il importe que le canton se dote d'une véritable politique culturelle, une politique culturelle qui soit à la hauteur des moyens du canton de Genève. Nous appelons vraiment à soutenir ce projet de loi quelle que soit la formule adoptée aujourd'hui - des amendements proposent un financement seulement pour l'année 2017: nous voterons aussi ces amendements, car il importe de donner le signal que le Grand Conseil soutient la politique culturelle menée actuellement de concert entre la Ville et l'Etat, malheureusement avec une très faible participation de l'Etat. Dans ce sens, il est important que nous ayons un financement pour le Grand Théâtre au moins pour l'année 2017, à hauteur de 3 millions, et que nous arrêtions cette bataille incompréhensible autour de chaque institution culturelle pour trouver des modes de financement communs entre la Ville et le canton.
Mme Françoise Sapin (MCG). La répartition des tâches entre le canton et les communes qui doit être mise en place n'est certainement pas chose facile pour les institutions concernées; encore moins quand il s'agit du Grand Théâtre. En ce qui concerne cette institution, le projet de loi dont on parle maintenant prévoit une aide financière de 3 millions pour 2017 et pour 2018. Ce que demande le MCG, c'est de payer le montant de 2017, pour trois raisons principalement. Premièrement, parce que ce montant a été inscrit au budget 2017 et a été voté par notre Grand Conseil. Deuxièmement - c'est le point le plus important - sans ce versement, la fondation se trouvera en difficulté financière à fin octobre. Troisièmement, la convention a déjà été signée par le Conseil d'Etat et la Ville de Genève.
Les trois commissaires à la commission des finances avaient voté contre ce projet de loi parce que nous n'avions pas reçu de réponses satisfaisantes aux questions que nous avions posées. Etant donné que nous ne versons de l'argent que pour 2017, il reste le montant de 2018; nous aurons certainement l'occasion d'auditionner la Ville et les entités concernées pour avoir les réponses à nos questions, puisque le montant total ne sera pas versé. Pour cela, nous viendrons avec des amendements pour modifier ce projet de loi. J'interviendrai à nouveau tout à l'heure.
M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'ai deux regrets à exprimer. D'abord, à la commission des finances, malheureusement, l'entrée en matière n'a pas été votée, ce qui nous a empêchés de poursuivre l'étude de ce dossier du Grand Théâtre. Mon deuxième regret est qu'il y a aujourd'hui un vrai malaise entre la Ville de Genève et le Conseil d'Etat. Il se traduit à différents niveaux. Il s'est traduit cette semaine encore par un recours devant la Cour de justice, qui traite de la Fondation des parkings, pour ceux qui ne sont pas encore au courant. Oui, Mesdames et Messieurs, notre problème aujourd'hui est que le désenchevêtrement des tâches se fait très mal, à deux niveaux. On voit qu'à chaque fois qu'on essaie d'avoir une symétrie des efforts, elle est mise à plat. Regardez ce qui s'est passé pour les collèges du cycle d'orientation: nous sommes le seul canton de Suisse, Mesdames et Messieurs, le seul canton de Suisse où les communes ne prennent pas à leur charge les cycles d'orientation. Mesdames et Messieurs, cela ne peut plus continuer ! Je comprends ce malaise. Aujourd'hui, on prend en otage le Grand Théâtre, c'est fort dommage pour cette institution qui ne mérite pas cela, parce qu'elle produit des efforts relativement importants sur le plan culturel, artistique et autres vis-à-vis de notre population. Nous ne pouvons pas continuer à travailler de cette façon. Nous devons trouver une symétrie dans les efforts. Nous avons tous des efforts à faire. Par exemple, regardez aujourd'hui: le projet de budget, très déficitaire, comporte des charges. Je m'arrêterai sur l'une d'entre elles: la péréquation intercantonale nous coûte 40 millions de plus; une répartition de cette somme devrait aussi avoir lieu entre les communes et le canton. Mesdames et Messieurs, faire de la politique, c'est aussi avoir du courage. Nous devons en faire preuve. C'est pourquoi, à ce stade de la discussion, je propose un renvoi en commission de ce projet de loi. (Remarque. Commentaires.) Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur. Les rapporteurs et le Conseil d'Etat peuvent s'exprimer sur cette demande de renvoi en commission. Monsieur Aellen ?
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de majorité soutient le renvoi en commission. Il rappellera simplement qu'une inscription au budget est une autorisation de dépense et que le débat sur cette problématique avait eu lieu. J'y reviendrai si le renvoi en commission n'est pas accepté. Chacun dans cette salle avait dit ne pas être renseigné: on verra si ceux qui estiment ne pas être renseignés veulent l'être ou si au contraire ils ont décidé de faire du Grand Théâtre un enjeu politique, de combat politique entre la commune et le canton, sans se soucier de son avenir.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. L'un des orateurs a dit - c'était Mme Sapin, je pense - que nous sommes face à des échéances pour le Grand Théâtre. Je crois que chacun dans cette enceinte doit prendre ce soir ses responsabilités. Je comprends bien les propos de M. Cerutti visant au consensus, mais dans ce dossier-là, pour 2017, nous devons avoir le courage de décider ce soir, étant donné que nous sommes précisément à la fin de l'année 2017. Nous refuserons donc le renvoi en commission.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je vous invite aussi à refuser le renvoi en commission. Je m'exprimerai tout à l'heure sur le fond. Il y a maintenant une urgence pour le Grand Théâtre s'agissant des liquidités. Le groupe MCG propose des amendements visant à verser une subvention uniquement pour l'année 2017, ce qui obligera le Conseil d'Etat à déposer un nouveau projet de loi pour l'année 2018 - nous pouvons le faire très rapidement. A ce moment-là, ce nouveau projet de loi sera renvoyé en commission et nous pourrons discuter du fond.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je lance le vote sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12123 à la commission des finances est rejeté par 49 non contre 31 oui et 5 abstentions.
Une voix. Quel courage !
Le président. Nous continuons notre débat. La parole est à Mme Flamand-Lew.
Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, après discussion au sein de leur caucus, les Verts entreront en matière sur ce projet de loi et voteront les amendements proposés pour sortir de l'impasse sur la subvention pour 2017. Nous sommes en effet déjà au mois de septembre et le temps presse pour le Grand Théâtre. Cela étant, pour les prochaines années, nous aurons besoin d'en savoir plus sur l'avenir du Grand Théâtre de Genève avant de voter de nouvelles subventions. Le Conseil d'Etat doit venir très rapidement avec un nouveau projet pour 2018, mais surtout une information détaillée pour qu'on évite de se retrouver dans la même situation en septembre 2018, avec une subvention qui n'aurait pas encore été votée. Alors que le canton a engagé un processus de désenchevêtrement avec les communes, dans le cas du Grand Théâtre de Genève, on injecte des ressources cantonales dans une structure pour l'instant municipale, dans la perspective d'un transfert dont on ne connaît pour le moment ni les conditions précises ni, surtout, le calendrier. Il est même question que la Ville conserve le bâtiment, tandis que le canton paierait les frais d'exploitation de ce théâtre, ce qui laisse présager de futurs casse-tête. Au vu de la situation financière du canton, récemment exposée lors de la présentation du projet de budget 2018, où le Conseil d'Etat a dit qu'il fallait songer à transférer des charges et des compétences, on l'espère, aux communes, nous pensons que notre parlement doit se reposer la question de l'opportunité du transfert du Grand Théâtre de la Ville au canton. On a en effet fortement l'impression que l'Etat rechigne à récupérer cet opéra et que la Ville, de son côté, n'a pas tellement envie de le laisser partir. La question doit donc être reposée, mais pour sortir de l'impasse de 2017, nous voterons ces 3 millions qui figurent au budget, cela a été dit, et nous reposerons ces questions au Conseil d'Etat très rapidement, nous l'espérons. (Applaudissements.)
M. Edouard Cuendet (PLR). Monsieur le président, vous transmettrez: M. Batou parle d'une politique culturelle menée de concert - c'est de bon goût, pour la musique ! - mais en l'occurrence, c'est une véritable cacophonie. En effet, c'est intéressant, on nous a demandé en commission d'être cohérents, on nous a dit qu'il fallait respecter la parole donnée du Conseil d'Etat dans une convention, on nous a sorti des mots en latin: «pacta sunt servanda», on nous a dit toute sorte de choses. Mais au fond, si on considère la situation, la Ville et son magistrat chargé de la culture nous ont roulés dans la farine, roulés dans la farine, Mesdames et Messieurs ! On nous a promis un désenchevêtrement, et je rejoins ce que Mme Flamand-Lew a dit: on nous a promis le transfert du Grand Théâtre au canton, et ça nous a conduits - certains d'entre nous, pas moi, je vous rassure - à soutenir les 45 millions donnés gracieusement à la Nouvelle Comédie. Après, on dit: maintenant, on va faire un partenariat renforcé ! Le renforcement est assez unilatéral, puisque ce renforcement, c'est que le canton paiera 30 millions qu'on nous demande pour le fonctionnement du Grand Théâtre. On voit donc bien que c'est un marché de dupes. C'est un marché de dupes, parce qu'au fond, ce projet du Grand Théâtre s'inscrit dans un projet beaucoup plus large... Je vois Mme la conseillère d'Etat Emery-Torracinta nier les faits: elle a été bien incapable de nous proposer un projet de désenchevêtrement cohérent en matière culturelle, et d'ailleurs dans toutes les autres matières aussi, puisqu'on a vu que dans les cycles d'orientation, le désenchevêtrement est en train de sombrer lamentablement, notamment grâce aux attaques incessantes de la Ville de Genève. Comme l'a rappelé M. Cerutti à juste titre, la Ville de Genève nous attaque aussi en justice sur de multiples dossiers - c'est clochemerlesque dans l'affaire du stationnement; ça coûte des dizaines de milliers de francs en frais d'avocats, et comptez sur nous pour savoir combien ça aura coûté aux contribuables ! La Ville de Genève nous attaque en justice pour une sombre histoire de stationnement, c'est tout simplement lamentable. La Ville de Genève a montré aussi cette semaine son grand respect des droits démocratiques, puisque la brochure soutenue par M. Pagani a été déclarée absolument abusive par les tribunaux. C'est lamentable, c'est une violation crasse des droits constitutionnels. Ici, on demande au Grand Conseil de voter béatement des millions pour le Grand Théâtre, alors que la Ville ne tient pas parole, alors que nous avons une situation budgétaire absolument calamiteuse et qu'on vient hier d'aggraver le déficit du canton de plus de 30 millions, on arrive à 300 millions de déficit pour 2018. Et on doit donner 3 millions à une ville qui nous roule dans la farine ! Le PLR a toujours été cohérent dans ce dossier, il ne soutiendra de versement que si le transfert effectif se fait au canton dans le cadre du désenchevêtrement. Tout le reste est de la poudre aux yeux ! (Quelques applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Mme Magali Orsini (EAG). Pour ce qui me concerne, je constate que le Grand Théâtre est cette année dans une situation extrêmement difficile. Chaque jour qui passe amplifie ses difficultés. L'année 2017 est déjà largement entamée, et il ne me paraît pas raisonnable de refuser d'ores et déjà la subvention dont il a un besoin vital pour continuer en 2018 à fonctionner. Il produit des spectacles magnifiques qui profitent à l'ensemble de la population, je crois que c'est la population dans toutes ses composantes sociologiques qui va actuellement au Grand Théâtre et je ne trouve pas raisonnable qu'on le rende responsable des difficultés qu'il peut y avoir par rapport au désenchevêtrement des tâches entre le canton et la Ville. Pour cette raison, je demande que cette subvention soit votée pour les deux années 2017 et 2018.
M. Marc Falquet (UDC). Comme toujours, on demande à l'Etat de verser de l'argent à l'aveugle. J'aimerais savoir si, avant de nous demander de verser de l'argent, on s'était inquiété de savoir comment était géré le Grand Théâtre, quels sont les salaires versés, quel est le salaire du directeur, s'il a un salaire modeste, etc. Il faudrait plutôt mettre la Cour des comptes sur le Grand Théâtre, parce qu'avec les subventions pharaoniques qui lui sont déjà versées, avant de donner de l'argent à l'aveugle, il faudrait déjà savoir comment l'institution est gérée. De plus, M. Kanaan a dit que 50% de la clientèle du Grand Théâtre provient du Grand Genève; je crois qu'on verse assez d'argent à la France, la question se pose donc de savoir si la France participe au financement du Grand Théâtre, puisque la moitié de la clientèle du Grand Théâtre est française ou vient d'ailleurs. Avant de donner de l'argent à l'aveugle comme toujours, il y a quelques questions à se poser. (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Olivier Cerutti pour une minute trente et une.
M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Je me permets de réintervenir sur deux points. En démocratie, Mesdames et Messieurs, il est important d'entrer en matière pour étudier un sujet. Ça ne sert à rien de venir après coup nous dire, la bouche en coeur: on est finalement d'accord de débloquer ces 3 millions pour l'année 2017. Le parti démocrate-chrétien est aussi d'accord de débloquer ces 3 millions pour cette année. Mais le problème, c'est qu'on n'a pas étudié ce dossier en commission ! Et ça, c'est dommageable pour notre démocratie, Mesdames et Messieurs ! C'est pourquoi je vous demande un peu plus de raison. Oui, Monsieur Falquet, le salaire du directeur, c'est peut-être une chose, mais vous avez refusé l'entrée en matière !
Une voix. C'est vrai ! (Exclamation.)
M. Olivier Cerutti. Ce n'est pas comme ça qu'on étudie les choses. Et ça, c'est révoltant, excusez-moi de le dire, parce que derrière toutes ces institutions, il y a des gens qui travaillent, qui font les choses le mieux possible pour nos concitoyens. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Le parti démocrate-chrétien soutiendra malgré tout les amendements, mais demande expressément un retour très rapide de ce problème du désenchevêtrement devant la CACRI. Je vous remercie.
Une voix. Très bien !
Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Batou pour cinquante-sept secondes.
M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Ça suffira pour répondre à mon collègue Edouard Cuendet - vous transmettrez - que Genève n'est pas qu'une place financière, c'est aussi une place culturelle... (Remarque.) ...et ensuite, à l'adresse de mon collègue Falquet, de l'UDC, que si quelques Français qui habitent donc de l'autre côté de la frontière vont en effet au Grand Théâtre, j'imagine qu'il y a aussi des ressortissants des autres communes genevoises qui y vont, et à ce titre, il me paraîtrait tout à fait normal que l'Etat assume ses responsabilités.
M. Romain de Sainte Marie (S). Je ne peux pas m'empêcher de répondre aux propos de M. Cuendet. On sent, la période électorale arrivant, le besoin du PLR d'attaquer la magistrate socialiste. Monsieur le président, je vous invite à transmettre à M. Cuendet qu'il interroge alors son conseiller d'Etat, président du Conseil d'Etat de surcroît, sur l'avancement en matière de désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes. Ses attaques vont tous azimuts; puisqu'on parle culture, M. Cuendet ne peut pas s'empêcher de parler également de formation, car la magistrate socialiste s'occupe en effet de la culture et de la formation. Je signalerai qu'en matière de désenchevêtrement, la Ville prend ses responsabilités et, aux dernières nouvelles, souhaite la prise en charge des collèges du cycle d'orientation. Je rappellerai autre chose, après les attaques de M. Cuendet concernant la culture et sa grande générosité pour la Nouvelle Comédie. Monsieur Cuendet, vous souhaitez le rayonnement de Genève. M. Batou l'a extrêmement bien dit, le rayonnement de Genève n'est pas qu'économique mais aussi culturel; si vous voulez connaître un rayonnement économique, il ne pourra aller sans un rayonnement culturel; il s'agit encore une fois d'infrastructures nécessaires, qui existent grâce à un financement public que nous devons assurer.
Nous devons assumer nos responsabilités concernant le Grand Théâtre. Le canton a signé une convention, nous devons participer au financement de cette institution dont l'ampleur est régionale. Cela m'étonnerait, Monsieur Falquet, qu'il attire un aussi grand public venant de l'autre côté de la frontière, que plus de 50% des spectateurs soient des frontaliers; à mon avis, c'est là faire un faux débat, tout comme c'est un faux débat que de parler de la gestion du Grand Théâtre: très sincèrement, avez-vous déjà vu, Monsieur Falquet, quelque crise ressortir du Grand Théâtre quant à son fonctionnement, à une possible mauvaise gestion ? Ce n'est absolument pas le cas, et pourtant, dans notre république, que ce soit au niveau du canton ou de la Ville de Genève, on sait qu'en cas de dysfonctionnements, ceux-ci apparaissent à la surface assez vite et sortent. C'est donc là aussi un faux débat que de parler d'une mauvaise gestion du Grand Théâtre. Il s'agit aujourd'hui d'un débat sur un engagement culturel au niveau cantonal. Nous ne parlons pas simplement ici d'un espace qui concerne la Ville de Genève: le Grand Théâtre, c'est vrai, a un rayonnement bien plus important, il a un rayonnement international aussi; par conséquent, nous devons tenir nos responsabilités et voter enfin ce financement de 3 millions pour 2017, ce alors que nous approchons déjà de la fin de l'année. Nous accepterons donc les amendements MCG, puisque mieux vaut cela que rien du tout. On peut regretter de n'aller pas plus loin dans les années et de ne pas apporter davantage de prévisibilité pour le financement du Grand Théâtre, mais c'est mieux que rien, et c'est essentiel pour notre canton. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Sormanni pour deux minutes vingt-six.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout à l'heure, certains ont voulu voler au secours d'une entreprise privée qui veut quitter peut-être le canton. Aujourd'hui, une institution publique se trouve en difficulté, il faut faire quelque chose. La problématique est relativement simple: il y avait une convention passée entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif qui prévoyait ces étapes de subvention - 500 000 F, puis 2 millions l'an dernier, 3 millions en 2017, 3 millions en 2018. C'était un accord, et en général, on essaie de respecter un accord signé entre des exécutifs. Il faut se rendre compte aussi que le budget 2017 a été voté: ces 3 millions pour 2017 sont dans le budget; je pense qu'il est assez logique de les honorer.
Pour répondre à M. Falquet - vous transmettrez, Monsieur le président - le Grand Théâtre, c'est 60 millions de budget, je vous fais grâce des virgules. La Ville de Genève en assure 40 millions, le reste est payé notamment par la subvention de l'ACG, soit 2,5 millions. Les salaires représentent 24 millions versés par la Ville de Genève; l'autre partie, les artistes et une partie des employés techniques, est payée par la fondation, parce que vous savez qu'il y a deux statuts, deux caisses de retraite; il s'agit de 19 millions. Oui, le Grand Théâtre est bien géré, oui, si l'on veut qu'il continue de rayonner en Europe, il faut pouvoir assurer son financement. Pour ma part, j'accorde beaucoup d'importance au respect de la parole donnée... (Commentaires.) ...et je crois que voter cette subvention pour 2017 est correct. Pour le reste, la discussion continue entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif... (Remarque.) ...dans le cadre de la répartition des tâches, ce qui nous permettra d'y voir clair en 2018.
Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme la rapporteuse de minorité pour une minute.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Je prendrai sur le temps du groupe, s'il en reste. La question est ici de savoir si le canton désire s'impliquer dans le Grand Théâtre ou non, que ce soit par une convention telle celle sur laquelle est basée le projet de loi, ou à travers la LRT. Jusqu'à présent, le Conseil d'Etat a montré son orientation et a choisi l'axe d'une action sur le moyen terme visant à collaborer, à partager la gouvernance, voire à reprendre plus tard cette gouvernance au niveau du canton quand tous les problèmes de statut du personnel seront réglés et que la fondation gérera l'entier du Grand Théâtre. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu d'opposition formelle par des projets de lois, par des motions, etc., d'une majorité de ce Grand Conseil. On commence à voir aujourd'hui des personnes refuser d'aller plus loin dans ce processus...
Le président. Il vous faudra terminer, Madame, s'il vous plaît.
Mme Lydia Schneider Hausser. ...il faut donc être clair: est-ce le Conseil d'Etat, isolé, qui a pris ces décisions, aboutissant à cette convention que nous allons soutenir, ou le Grand Conseil veut-il faire autrement, auquel cas il faut s'en donner les moyens ? Pour le moment, nous soutiendrons le Grand Théâtre.
Le président. Merci, Madame. La parole est à M. Aellen pour trois minutes.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'entends dire que l'institution du Grand Théâtre va mal, et j'entends dire par la même voix, celle du conseiller municipal Sormanni, qu'elle est bien gérée. En réalité, c'est une institution qui appartient entièrement à la Ville. Il est question de savoir s'il revient au canton de mettre les 3 millions dont le Grand Théâtre dit avoir besoin. Ce projet de loi révèle deux choses: d'abord l'amnésie et la naïveté de ce parlement, ensuite l'absence de cohérence et de pilotage de la part du Conseil d'Etat. L'amnésie de ce parlement, parce que c'est la deuxième fois que nous nous retrouvons face à cette problématique. On a coupé en deux un contrat de prestations et on nous a dit en 2016 qu'on ne votait alors que pour 2015 et 2016, parce qu'on allait régler les problèmes. Finalement, on n'a rien réglé, et on a redéposé un nouveau contrat de prestations qu'on a fait durer pour qu'on soit obligé de repayer pour 2017. Quand on a discuté du budget, on nous a dit: «Le budget, c'est pas grave, c'est une autorisation de dépense; on ne dépensera surtout rien s'il n'y a pas de contrat de prestations voté.» Le temps s'écoule, et on vient nous dire que comme il y a un budget voté, il faut dépenser la somme. Je vous invite à aller voir le projet de budget de 2018: il y a aussi ces 3 millions, et vous verrez, on reviendra dans douze mois vous dire qu'on a traîné pendant douze mois, qu'il faut revoter 3 millions parce que c'est trop tard et qu'ils ne savent pas quoi faire. C'est ça, le problème. Mais c'est révélateur d'un flottement total du Conseil d'Etat - je n'ai pas dit de la conseillère d'Etat, mais du Conseil d'Etat dans son ensemble - sur ce type de dossiers entre la Ville et le canton. (Applaudissements.)
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vos interventions concernent plusieurs thèmes. Il y a la question du Grand Théâtre, sur laquelle je vais revenir préalablement, et il y a la question plus large du désenchevêtrement et de la politique culturelle que les collectivités publiques doivent mener.
Sachez que l'engagement du canton dans le Grand Théâtre ne date pas de cette législature: c'est à la fin de la dernière législature que le précédent Conseil d'Etat, en accord avec la Ville de Genève, a décidé qu'il serait judicieux que le Grand Théâtre bénéficie d'une aide cantonale. Pourquoi ? Parce qu'il était déjà question du déménagement du Grand Théâtre. Vous savez que compte tenu de la rénovation du bâtiment, il a fallu déménager le théâtre dans une salle - l'opéra des Nations - où la jauge est plus petite, et où, de ce fait, les recettes de billetterie sont moins hautes. Malgré une gestion qui n'a pas changé - je dirais même que cette année, le Grand Théâtre a amélioré sa gestion, les recettes sont meilleures, les charges ont diminué, etc. - de toute façon on savait que le déménagement allait engendrer des frais. Lors de la législature précédente, il avait été question d'un engagement du canton qui s'est concrétisé dans les plans financiers quadriennaux et dans les différents budgets que vous avez reçus.
Par-dessus s'est ajoutée la question du désenchevêtrement. Je dois reconnaître, Mesdames et Messieurs les députés, que je comprends la mauvaise humeur de certains d'entre vous, parce qu'effectivement, lors des discussions sur le désenchevêtrement, la Ville de Genève, en 2015, compte tenu du blocage sur la Nouvelle Comédie - vous vous rappelez que votre parlement, en tout cas une majorité, ne voulait financer ni l'investissement ni même le fonctionnement, ou l'augmentation potentielle des frais de fonctionnement de ce nouveau théâtre - la Ville de Genève a proposé une répartition des grandes institutions: d'un côté, l'art dramatique - la future Nouvelle Comédie et tous les théâtres - à la Ville, d'un autre, l'art lyrique et symphonique - notamment le Grand Théâtre et l'OSR - au canton. Dans ce cadre-là, la convention a été signée, vous avez accepté à l'unanimité du parlement le projet de loi sur le désenchevêtrement, et notamment la partie sur la culture, et nous sommes entrés en discussion avec la Ville de Genève pour une répartition des tâches.
Cela dit, Mesdames et Messieurs les députés, même si je comprends votre mauvaise humeur, parce que les choses traînent, il faut savoir que ce n'est pas un dossier simple. Pourquoi ? Essentiellement à cause de la question du personnel. Vous savez que le personnel du Grand Théâtre a un double statut: soit il est engagé par la fondation, ce qui est dans l'absolu relativement facile à régler, soit il est engagé par la Ville de Genève et fonctionnarisé, avec des conditions meilleures du point de vue de la caisse de retraite notamment que celles du canton. L'objectif du Conseil d'Etat, qui d'ailleurs est aussi celui de la Ville de Genève dans ce dossier, est que, si le transfert se fait, il ne se fasse pas avec le statut du personnel tel qu'il existe aujourd'hui: ce serait impensable pour le canton de reprendre le Grand Théâtre avec un double statut du personnel. L'objectif pour nous est de régler cette question, mais de manière correcte: nous sommes en train d'étudier la proposition que les personnes engagées sous l'ancien statut de fonctionnaire ne perdront rien, c'est-à-dire que jusqu'à la dernière qui quittera l'institution, elles garderont leur statut, il y aura un arrangement avec le canton pour que cela puisse être assumé; par contre, toutes les nouvelles personnes engagées le seront sous un statut fondation, qui pourrait être amélioré cependant, parce qu'il y a effectivement des choses à améliorer dans ce statut-là. Or, ce ne sont pas des éléments qu'on négocie en deux temps trois mouvements ! Ça prend du temps, d'autant plus que, vous le savez, le personnel a des inquiétudes, à juste titre - il peut se demander ce qui va arriver - et nous ne voulons pas, ni du côté du canton ni du côté de la Ville, rater ces éléments-là. C'est donc vrai que ça prend du temps, c'est vrai que le canton souhaiterait pouvoir aller plus vite, c'est vrai que la Ville ne nous aide pas toujours beaucoup, mais nous avançons néanmoins. Je ne voudrais donc pas qu'on fasse le procès du Grand Théâtre à l'occasion du désenchevêtrement.
J'insiste sur le fait que le Grand Théâtre a besoin de ces liquidités pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. Vous savez aussi qu'en matière culturelle - et c'est valable pour l'art lyrique comme pour d'autres domaines - les saisons se préparent à l'avance; le travail sur les saisons suivantes est déjà largement engagé. Des frais ont été prévus, un engagement du canton a été réaffirmé au moment de la signature de la convention de 2015 sur la répartition des tâches. Nous devons aller dans ce sens-là.
Un autre point, qui est intéressant: Mesdames et Messieurs les députés, discutez avec vos collègues de partis qui siègent en Ville de Genève. Que disent-ils, tous partis confondus ? Ils disent: «Mais enfin, comment se fait-il que le canton ne donne pas un signe ? Il ne veut pas voter la subvention, etc.» On est un peu dans l'histoire de la poule et de l'oeuf: qui a tort, qui a raison ? Personne ne veut faire un effort. Ma responsabilité en tant que magistrate chargée de ce département et la responsabilité du Conseil d'Etat est de faire en sorte que cette politique culturelle là puisse se maintenir et que l'art lyrique puisse continuer à être de bonne qualité à Genève. J'aurais souhaité que vous votiez l'entier du projet de loi; je comprends parfaitement que vous souhaitiez une nouvelle fois mettre une... Comment dirais-je ? Préciser à la Ville de Genève que nous souhaitons aller de l'avant, mais qu'elle doit donner des signes. En donnant ces 3 millions pour cette année, vous donnez le signe que vous voulez avancer dans la répartition des tâches, mais il est évident qu'il nous faudra encore quelques semaines de discussion. Cela dit, en refusant d'entrer en matière sur ce projet de loi, vous n'avez pas donné l'occasion à la Ville de Genève de s'exprimer devant votre commission des finances. Je pense que ce serait utile que toutes les questions que vous avez, Monsieur Cuendet - à mon sens, vous avez raison de les poser et c'est normal que vous puissiez les poser - vous les posiez à la Ville de Genève. Je dirais que ce n'est pas au Conseil d'Etat de faire le «go-between» entre les uns et les autres.
Enfin, concernant la politique culturelle, vous nous dites, Monsieur Cuendet, qu'il n'y a pas de politique culturelle, que le désenchevêtrement n'a pas été clair. Je crois pourtant qu'il a répondu à vos attentes. Quand j'étais députée, membre de la commission des finances, je n'ai cessé d'entendre, à l'occasion de chaque projet de loi concernant une subvention culturelle, que ce n'était pas tolérable de donner des subventions quand il y avait deux princes, deux bailleurs de fonds, la Ville et le canton. Le désenchevêtrement que vous avez appelé de vos voeux - ce ne sont pas les socialistes qui l'ont souhaité, à la base - est allé exactement dans ce sens-là. Qu'avez-vous fait depuis ? Le canton reprend la politique du livre, nous déposons, au Conseil d'Etat, avec mon collègue Dal Busco notamment, un projet de loi sur la maison Rousseau et de la littérature, projet de loi qui ne coûtera rien en plus, puisqu'il y aura des réallocations: vous le refusez. Nous sommes chargés de la politique intercantonale du cinéma; pour le projet de loi sur Cinéforom - il s'agit simplement de répondre à des engagements qui datent de plusieurs années, qu'avait pris le précédent Conseil d'Etat - que se passe-t-il ? Votre parti et une majorité du parlement refusent les moyens accordés à Cinéforom. C'est comme ça pour toutes les subventions culturelles. (Remarque.) Donc, Monsieur Cuendet, Mesdames et Messieurs les députés...
Le président. Nous sommes à huit minutes, Madame.
Mme Anne Emery-Torracinta. Oui, merci, Monsieur le président. ...il faut simplement que vous soyez clairs: que voulez-vous en matière culturelle ? Voulez-vous le désenchevêtrement ou voulez-vous simplement que le canton n'ait plus de politique culturelle ? En ce qui me concerne, je souhaite une politique culturelle ambitieuse, je souhaite que le canton reste un coordinateur important, qu'il puisse continuer à faire ce qu'il fait aujourd'hui en matière de livres, en matière de lieux culturels, en matière de cinéma, et je compte bien que vous m'aidiez, vous, les députés, dans cette politique-là. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12123 est adopté en premier débat par 56 oui contre 31 non et 3 abstentions.
Deuxième débat
Le président. Nous sommes saisis d'une demande d'amendements de Mme Sapin, qui s'est largement expliquée à ce sujet-là. Voulez-vous reprendre la parole ?
Mme Françoise Sapin (MCG). Très rapidement, Monsieur le président, je ne vais commenter qu'une fois les trois articles mentionnés sur la demande d'amendements. Il s'agit d'enlever l'année 2018 et de ne laisser que l'année 2017, pour les trois articles mentionnés.
Le président. Merci. Si la modification du titre est acceptée, les modifications aux trois autres articles en découleront.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Largement, le vote sera donc nominal. Monsieur Aellen, c'est à vous.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Deux choses. Premièrement, il faut être naïf pour penser que voter pour une année ne signifie pas voter pour deux ans: il suffit d'écouter la conseillère d'Etat nous l'expliquer pour comprendre qu'il s'agit simplement d'un saucissonnage. Deuxièmement, il est important de dire que ces 3 millions ne représentent pas une subvention pour le Grand Théâtre, mais pour la Ville de Genève. En effet, l'institution appartient à la Ville de Genève, qui doit financer son théâtre tant qu'aucun transfert n'est programmé et organisé. Bien plus, un texte déposé notamment par le groupe PLR au Conseil municipal vise à accorder ces 3 millions au Grand Théâtre. Il ne s'agit donc pas de savoir, en réalité, si le Grand Théâtre va avoir 3 millions, mais de savoir qui va les payer. Dans ces conditions, surtout avec le discours du Conseil d'Etat qui veut transférer des charges aux communes - c'est même son discours phare à la présentation du budget - c'est tout à fait déraisonnable de dire maintenant: «Nous voulons juste donner un signe, donc il faut verser 3 millions» !
Le président. Merci. Madame Schneider Hausser, votre temps de parole est largement épuisé, je suis désolé. Nous allons d'abord voter la modification du titre, selon l'amendement du MCG que voici:
«Nouvel intitulé:
accordant une aide financière pour l'année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 84 oui contre 2 non et 3 abstentions (vote nominal). (Le vote nominal n'a pas pu être enregistré.)
Mis aux voix, le titre ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, le préambule est adopté, de même que l'art. 1.
Le président. Nous allons maintenant voter sur les trois autres articles dont la modification dépend de ce qui vient d'être accepté. Il s'agit d'abord de l'article 2, alinéa 1, dont voici la nouvelle teneur:
«Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse à la Fondation du Grand Théâtre de Genève un montant annuel de 3 000 000 F en 2017, sous la forme d'une aide financière monétaire d'exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 83 oui contre 1 non et 5 abstentions.
Mis aux voix, l'art. 2 ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'art. 3 est adopté.
Le président. L'article 4 fait aussi l'objet d'un amendement qui découle de la modification du titre. En voici la teneur:
«Art. 4 Durée (nouvelle teneur)
Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2017. L'article 8 est réservé.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 84 oui et 4 abstentions.
Mis aux voix, l'art. 4 ainsi amendé est adopté.
Le président. Nous voici au dernier amendement qui découle de la modification du titre:
«Art. 5 But (nouvelle teneur)
Cette aide financière doit permettre à la Fondation du Grand Théâtre de Genève de mener à bien son projet artistique et culturel tel que défini dans le cadre de la convention de subventionnement portant sur l'année 2017.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 85 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, l'art. 5 ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'art. 6 est adopté, de même que les art. 7 à 10.
Troisième débat
La loi 12123 est adoptée article par article en troisième débat.
Le président. Monsieur Aellen ?
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Monsieur le président, j'aimerais indiquer, pour le Mémorial, et à l'intention du Grand Théâtre, que l'engagement du parlement vaut pour 2017. Que le Grand Théâtre ne planifie pas, sur la base de nos discussions, 3 millions dans son budget 2018, car ils ne sont pas votés !
Le président. Merci, Monsieur. J'invite l'assemblée à se prononcer sur l'ensemble de la loi.
Mise aux voix, la loi 12123 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 30 non et 3 abstentions.