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Deux variantes ont été proposées afin de revoir la loi sur les violences sexuelles en Suisse. Amnesty a lancé un sondage dont les résultats ont été publiés mardi 12 avril. On vous explique tout.
12.04.2022, 10:0012.04.2022, 14:47
L'an dernier, le Conseil des États a présenté sa proposition de loi portant sur la réforme du droit pénal sur les infractions sexuelles. A cet effet, deux variantes ont été proposées. Amnesty Suisse a demandé à la population de se prononcer et les résultats sont tombés.
Mais quelles sont ces deux variantes?
«Seul un oui est un oui»
La variante «seul un oui est un oui» (ou solution du consentement) se base sur le consentement de toutes les personnes impliquées, peut-on lire sur le site d'Amnesty Suisse. Les actes sexuels sont uniquement autorisés lorsque la volonté correspondante est exprimée.
«Non, c'est non»
Cette deuxième variante continue de donner à la victime une part de responsabilité en attendant qu'elle exprime son refus. L'accent reste trop fortement mis sur les victimes de violences sexuelles et leur comportement. «Aucune personne ne doit se sentir coupable de ne pas avoir dit «non» assez clairement», a conclu Amnesty Suisse.
Les conclusions de l'enquête en chiffres
Environ 1000 personnes ont été interrogées, et voici ce qu'il en est:
- 45% des personnes interrogées sont favorables à la solution de consentement. Chez les 18-35 ans, 50% pensent qu'il s'agit de la meilleure option pour protéger les personnes concernées. A noter que le soutien apporté à cette proposition est particulièrement élevé chez les femmes, les jeunes et les personnes queer.
Image: Amnesty International Suisse
- 27% soutiennent la solution du «Non, c'est non» et 13% sont favorables à un maintien du statut actuel dans le droit pénal en matière sexuelle.
- Toujours chez les 18-35 ans, ils sont 25% à soutenir cette variante. 14% d'entre eux souhaitent le maintien de la réglementation actuelle dans le droit pénal, qui ne reconnaît que le viol perpétré sous la contrainte.
Comportements et attitudes problématiques
Cloé Jans, directrice des activités opérationnelles et porte-parole de l'institut GFS Bern, souligne néanmoins que «l’étude fait, toutefois, apparaître à plusieurs reprises des groupes de personnes dont les réponses renvoient à des comportements et attitudes problématiques». Elle ajoute:
«Près d’une personne sur cinq interprète un consentement donné une fois par le passé comme étant un consentement à un rapport sexuel présent. Une personne sur dix pense que dans certaines circonstances, il est acceptable d’avoir un rapport sexuel avec sa ou son partenaire, sans qu’elle ou il n’y ait consenti.»
Selon l'enquête, 58% pensent néanmoins que c’est au Parlement d’agir pour combattre la violence sexuelle en Suisse. Le Conseil des Etats devrait en débattre lors de la session d'été.
Pour rappel, les infractions sexuelles sont, aujourd'hui encore, basées sur la notion de contrainte. (ats/sia)
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