Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/146618

<h2>SubmittedText<h2><p>L'instauration d'un référendum financier ainsi que ses avantages et ses inconvénients du point de vue financier et institutionnel doivent être analysés et présentés dans un rapport.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les Chambres fédérales se sont plusieurs fois interrogées sur l'opportunité d'ajouter un référendum financier à la palette des droits populaires. Fin 2013, le Conseil national a décidé de classer l'initiative parlementaire 12.459 du groupe UDC qui demandait l'instauration d'un tel référendum. Cette demande avait déjà été formulée dans l'initiative parlementaire 03.401 du groupe UDC. Dans un rapport (FF 2007 7865), la Commission des institutions politiques du Conseil national a exposé les avantages et les inconvénients, également du point de vue institutionnel, de l'instauration d'un référendum financier au niveau fédéral. Du fait que l'introduction d'un tel référendum ait été majoritairement désapprouvée en consultation, l'initiative a été classée en 2008. Le contexte n'ayant entre-temps pas évolué, les arguments exposés dans le rapport susmentionné restent valables. Le Conseil fédéral ne voit donc pas l'utilité d'un nouveau rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.