Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/113491

<h2>SubmittedText<h2><p>En 2009, plusieurs recrues ont été affectées à la fonction de fusilier mil SL/Cgfr. Ces jeunes gens, qui avaient opté pour le service long, s'étaient vu promettre qu'ils pourraient effectuer dans le cadre de leur service militaire une formation de garde-frontière. Or, il n'en est plus question aujourd'hui.</p><p>- Pourquoi ?</p><p>- Quand cette décision a-t-elle été communiquée aux intéressés ?</p><p>- Comment cette décision a-t-elle été communiquée aux intéressés ?</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de cette manière de ne pas tenir ses engagements, considérée sous l'angle et de la crédibilité de l'armée et de la transparence ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le processus global allant du recrutement par l'armée à la formation de garde-frontière par le corps concerné dure un an et demi environ. Concrètement, il s'agit de personnes recrutées en 2009 ayant passé l'examen d'admission à la formation de garde-frontière en 2010 et qui auraient pu commencer cette formation au début de 2011.</p><p>En raison des mesures d'économies décidées en 2010 par le Parlement dans le domaine du personnel et le sureffectif actuel des gardes-frontière et des douaniers civils, la Direction générale des douanes s'est vue contrainte de supprimer la formation des aspirants gardes-frontière alémaniques initialement prévue pour 2011. Les militaires en service long concernés ont également été touchés par ces mesures. Actuellement, la formation se limite à une classe francophone à laquelle un militaire en service long recruté par l'armée a aussi été affecté. En septembre 2010, l'Administration fédérale des douanes a informé par écrit les recrues concernées de la situation.</p><p>Le Conseil fédéral regrette cet état de fait. Il ne lui a cependant pas été possible de soustraire une unité administrative aux mesures d'économies décidées par le Parlement. Concernant l'école de recrues 2012, des militaires en service long pourront à nouveau être recrutés par la voie ordinaire.</p><p>Sur ce constat, le Conseil fédéral estime que cette situation a été traitée avec suffisamment de transparence et que la crédibilité de l'armée n'en souffrira pas.</p>  Réponse du Conseil fédéral.