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Le Saint-Empire romain et la Eidgenossenschaft
Dans une contribution précédente, il a été question du processus de souveraineté de la Suisse d’aujourd’hui, un développement qui a duré des siècles. Il est certain que les cantons Schwytz, Glaris, Uri et Unterwald n’avaient pas le statut de ville ou de Reichstadt, mais aux XIIIe et XIVe siècles, ils ont réussi à imposer une indépendance et une large autonomie juridique au seigneur officiel du pays, les princes Habsbourg. Dans les Grisons (à l’exception de Coire) et en Appenzell ils n’y avaient pas de villes puissantes et un processus similaire a eu lieu au cours des XIVe et XVe siècles. Un cas particulier est celui de la commune de Gersau, une petite commune autonome qui, jusqu’en 1798, continuerait à fonctionner indépendamment comme la plus petite république du monde (que Napoléon annexa au canton de Schwyz par décret en 1798). L’emplacement relativement isolé et les zones difficiles d’accès en raison de la puissance des Alpes étaient difficiles à contrôler militairement, comme les monarques habsbourgeois l’ont constaté en 1315 et 1386. En outre, les régions italiennes prospères et les cols alpins lucratifs ont attiré l’attention de ces cantons. Les puissants Reichsstädte (Lucerne, Berne, Zurich, Fribourg, Soleure, Soleure, Zoug) ont également développé leur propre dynamique, leur indépendance et leur large autonomie juridique et ont acquis des territoires toujours plus vastes aux XVe et XVIe siècles aux dépens des Habsbourg (Thurgovie et Argovie) et de la Savoie (Vaud) et par le rachat/cession des souverains locaux.
La discussion académique sur l’époque de la souveraineté de la Eidgenossenschaft en matière de droit international a été abordée en termes généraux dans une contribution précédente. Quoi qu’il en soit, il est certain qu’au cours des XIVe et XVe siècles, avec 1501 comme point culminant, 13 Reichstädte et Orte ont uni leurs forces dans une alliance lâche, qui, malgré les différences religieuses, économiques et territoriales, a perduré. Apparemment, il y avait un fondement sous-jacent plus solide que la discussion sur la souveraineté. En tout cas, cette fondation n’était pas le symbolisme ou le prestige du Saint Empire romain, bien qu’un certain nombre de Reichstädte ait continué à utiliser le symbolisme, l’aigle à deux têtes. Le fait est que la plus haute cour du Reich (le Reichskammergericht) et les impôts impériaux ne s’appliquaient plus aux 13 membres de la Eidgenossenschaft et aucun des 13 membres n’avait de siège, encore moins le droit de vote au Reichstag (qui était réservé à un groupe restreint de Reichsfürsten, d’évêques, d’abbats, de ducs). Cela ne signifie pas pour autant que le Reich ait disparu du territoire suisse. Au contraire, dans certains domaines, la législation du Reich est restée du droit, comme la jurisprudence du Reichskammergericht pourrait être une source de droit.
Outre la qualité et la nécessité d’une législation centrale pour les commerçants et d’autres activités transfrontalières, il y avait aussi la présence juridique et factuelle du Saint-Empire romain. Les évêques de Bâle, Sitten, Coire et Constance étaient Reichsfürsten et avaient droit de vote au Reichstag et possédaient de vastes zones du territoire suisse ainsi que dans les zones du Saint Empire romain (dont l’Alsace et la souabe). Depuis l’annexion par Berne en 1536, l’évêque de Lausanne n’avait plus aucun contrôle sur ses biens. L’abbé de l’abbaye de Saint-Gall avait également le statut de Reichsfürst. En outre, un certain nombre de Reichstädte du Saint Empire romain étaient alliés à un ou plusieurs membres de la Eidgenossenschaft. (dont Strasbourg, Besançon, Mulhouse, Rottweil). En outre, il y avait quelques îles Habsbourg (Rhäzuns, jusqu’en 1819, Tarasp jusqu’en 1803 et Obersaxen jusqu’en 1806 dans les Grisons) et des Reichsfreiherren locaux (dont Haldenstein, Reichenau-Tamins et Löwenstein, qui ne faisaient partie des Graubünden que depuis 1803. De nombreuses autres dynasties et propriétés nobles (Brandis à Maienfeld, Sax-Forstegg, Hohensax, Sargans, Rheineck, Werdenberg) furent soit achetées par de riches patriciens des cantons et/ou disparurent.
Un autre cas concerne les dynasties de Souabe, qui possédaient des terres dans la région d’Eidgenossen, notamment en Argovie et en Thurgovie. Ils conservaient souvent le contrôle formel de leur territoire et formaient ainsi une charnière entre la Eidgenossenschaft et le Saint Empire romain, le diocèse de Constance (et le monastère de Reichenau) et le comté de Hohenems en sont deux exemples. Il y avait aussi des abbayes indépendantes ( jusqu’en 1798), Disentis, Pfäfers, Einsiedeln, Engelberg, qui appartenaient aussi à la sphère d’influence du Saint Empire Romain.
Jusqu’en 1798, la Suisse était une confédération de 13 cantons indépendants et de leurs alliés, et Untertanengebiete avec des territoires du Saint Empire romain. Napoléon y met fin par décret : la République helvétique (1798-1803) et la loi de médiation (1803-1813). En 1806, le Saint Empire romain fut dissous, mais ce n’est qu’en 1819 que Rhäzuns fut officiellement transférés par les Habsbourg au canton des Grisons. (Source :