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TRIBUNAL CANTONAL AF 3/13 - 2/2013 ZG13.029080

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AF 3/13 - 2/2013 ZG13.029080 AF 3/13 - 2/2013

AF 3/13 - 2/2013 ZG13.029080

ZG13.029080 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 25 juillet 2013 _____________________ Présidence de M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : P.________, à Château-d'Oex, recourant, et Caisse cantonale d'allocations familiales, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 4 juillet 2013 par P.________ à l'encontre de la Caisse cantonale d'allocations familiales, Vu la réponse de la Caisse cantonale d'allocations familiales – reçue par la Cour de céans le 25 juillet 2013 –, relevant notamment qu'elle n'avait rendu aucune décision formelle à l'intention de P.________ ; Vu la déclaration de retrait du recours de P.________ – reçue le même jour par la Cour de céans –, indiquant que la situation était réglée, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ P.________, ‑ Caisse cantonale d'allocations familiales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 25 juillet 2013

Décision du 25 juillet 2013 _____________________

_____________________ Présidence de M. Merz, juge unique

Présidence de M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à Château-d'Oex, recourant, P.________, à Château-d'Oex, recourant,

P.________, à Château-d'Oex, recourant, et

et Caisse cantonale d'allocations familiales, à Clarens, intimée. Caisse cantonale d'allocations familiales, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale d'allocations familiales, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 4 juillet 2013 par P.________ à l'encontre de la Caisse cantonale d'allocations familiales,

Vu le recours formé le 4 juillet 2013 par P.________ à l'encontre de la Caisse cantonale d'allocations familiales, Vu la réponse de la Caisse cantonale d'allocations familiales – reçue par la Cour de céans le 25 juillet 2013 –, relevant notamment qu'elle n'avait rendu aucune décision formelle à l'intention de P.________ ;

Vu la réponse de la Caisse cantonale d'allocations familiales – reçue par la Cour de céans le 25 juillet 2013 –, relevant notamment qu'elle n'avait rendu aucune décision formelle à l'intention de P.________ ; Vu la déclaration de retrait du recours de P.________ – reçue le même jour par la Cour de céans –, indiquant que la situation était réglée,

Vu la déclaration de retrait du recours de P.________ – reçue le même jour par la Cour de céans –, indiquant que la situation était réglée, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ P.________,

‑ P.________, ‑ Caisse cantonale d'allocations familiales,

‑ Caisse cantonale d'allocations familiales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :