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Calcul de la force des partis sur le plan national
Divers médias se demandent depuis peu quelles listes électorales sont prises en considération dans le calcul de la force des partis sur le plan national. Ces interrogations sont probablement dues aux résultats très proches obtenus par Le Centre et par le PLR.Les Libéraux-Radicaux (PLR).
Par souci de transparence, l’OFS publie en amont des élections sur opendata.swiss (Élections fédérales 2023 | opendata.swiss) la répartition entre les partis nationaux de toutes les listes électorales déposées. Au préalable, l’office mène des recherches approfondies sur l’appartenance de ces listes (se fondant notamment sur les statuts des partis) et la répartition fait l’objet d’un contrôle scientifique assuré par un mandataire externe. La dernière étape du processus consiste à inviter les secrétariats généraux des partis à donner leur avis et à confirmer la répartition.
Attribution du Parti libéral-démocratique (PLD) de Bâle-Ville aux niveaux cantonal et national
Dans son édition papier du 10 novembre 2023 et en ligne, la Basler Zeitung (BAZ) écrit à tort que l’OFS aurait en outre corrigé les valeurs de la force des partis en attribuant désormais les voix du PLD de Bâle-Ville au PLR. Le quotidien affirme ensuite que, sans cette autre correction, Le Centre posséderait une force électorale supérieure à celle du PLR.Les Libéraux-Radicaux.
Dire que l’OFS a procédé à une autre correction qu’à celle annoncée le 25 octobre 2023, en attribuant les voix du PLD de Bâle-Ville au PLR.Les Libéraux-Radicaux, ne correspond pas à la réalité.
En fait, au niveau national, l’OFS attribue les voix du PLD de Bâle-Ville au PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse depuis les élections de 2011 déjà, soit depuis que le Parti libéral (PLS) et le Parti radical-démocratique (PRD) ont fusionné pour former le parti PLR.Les Libéraux-Radicaux. Dès ce moment-là, le calcul de la force nationale du PLR inclut donc le PLD de Bâle-Ville. Cette attribution s’explique par le fait que tant les statuts de ce parti cantonal que ceux du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse spécifient que le PLD de Bâle-Ville est membre du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse.
Au niveau cantonal, le PLD de Bâle-Ville a conservé son indépendance politique, comme l’écrit d’ailleurs la Basler Zeitung, et occupe à ce titre une place distincte dans les tableaux et les graphiques cantonaux. Cette situation particulière a été portée par courrier à la connaissance de la présidence du PLD de Bâle-Ville et à celle du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse avant les élections fédérales de 2023 et aussi lors des élections précédentes. La manière de procéder a également été communiquée à la Basler Zeitung.
Attribution de listes à l’UDC
K-Tipp a indiqué sur son site Internet le 11 novembre 2023 que l’OFS a omis d’attribuer 8711 suffrages à l’UDC, deux listes déposées dans le canton de Lucerne («Aktive Senioren» et «für eine produzierende Landwirtschaft») n’ayant pas été considérées comme affiliées à l’UDC. L’OFS maintient que la procédure décrite ci-dessus a été appliquée pour l’UDC (avec confirmation par le secrétariat général du parti). Avant les élections, l’UDC Suisse avait indiqué que la liste «Aktive Senioren» ne devait pas être considérée comme apparentée à l’UDC. La question de l’attribution des voix de cette liste a été posée à nouveau à l’UDC à l’issue du scrutin, après que K-Tipp a reproché à l’OFS de ne pas avoir pris en compte les listes «Aktive Senioren» et «für eine produzierende Landwirtschaft». L’UDC a confirmé que les voix de ces deux listes ne devaient pas lui revenir, information qui a également été communiquée à K-Tipp. L’attribution des listes par l’OFS est ainsi en phase avec la ligne du secrétariat général de l’UDC. L’information communiquée par K-Tipp est donc inexacte.
Toutes les personnes intéressées sont bien entendu libres de répartir les partis selon leur propre appréciation. La répartition établie par l’OFS se fonde sur le critère de l’appartenance. En cas de doute, elle fait l’objet de vérifications sur la base des statuts ou d’autres documents de ce type. Elle est ensuite confirmée par écrit par les secrétariats généraux des partis. L’application de cette même méthode au fil des ans permet d’obtenir des comparaisons temporelles pertinentes.
Neuchâtel, le 13 novembre 2023 (Prise de position complétée le 21.11.2023)