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TRIBUNAL CANTONAL AVS 25/12 - 27/2012 ZC12.017032

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 25/12 - 27/2012 ZC12.017032 AVS 25/12 - 27/2012

AVS 25/12 - 27/2012 ZC12.017032

ZC12.017032 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 2 juillet 2012 _________________­___ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Statuant sur le recours formé par: O.________, à Blonay, recourant, représenté par Fidexpert SA, à Clarens. _______________ Art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD Vu le recours formé le 1 er mai 2012 par O.________, représenté par la société Fidexpert SA, contre une décision du 19 mars 2012 rendue par une caisse indéterminée, vu l'accusé de réception du recours du 10 mai 2012, par lequel le juge instructeur a fixé au recourant un délai de 7 jours dès réception pour produire la décision en cause et l'enveloppe qui la contenait, précisant qu'à défaut, le recours serait réputé retiré, vu l'absence de réponse du recourant dans le délai imparti; attendu qu'aux termes de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, la décision attaquée doit être jointe au recours, qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits dont les vices ne sont pas corrigés dans le délai imparti à cet effet sont réputés retirés, que, bien qu'invité à produire la décision contre laquelle il entendait recourir, le recourant n'en a produit aucune, que, partant, le recours est réputé retiré, et la cause en conséquence rayée du rôle; attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c), que la présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Fidexpert SA (pour O.________), ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 2 juillet 2012

Décision du 2 juillet 2012 _________________­___

_________________­___ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Statuant sur le recours formé par:

Statuant sur le recours formé par: O.________, à Blonay, recourant, représenté par Fidexpert SA, à Clarens. O.________, à Blonay, recourant, représenté par Fidexpert SA, à Clarens.

O.________, à Blonay, recourant, représenté par Fidexpert SA, à Clarens. _______________

_______________ Art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD

Art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD Vu le recours formé le 1 er mai 2012 par O.________, représenté par la société Fidexpert SA, contre une décision du 19 mars 2012 rendue par une caisse indéterminée,

Vu le recours formé le 1 er mai 2012 par O.________, représenté par la société Fidexpert SA, contre une décision du 19 mars 2012 rendue par une caisse indéterminée, vu l'accusé de réception du recours du 10 mai 2012, par lequel le juge instructeur a fixé au recourant un délai de 7 jours dès réception pour produire la décision en cause et l'enveloppe qui la contenait, précisant qu'à défaut, le recours serait réputé retiré,

vu l'accusé de réception du recours du 10 mai 2012, par lequel le juge instructeur a fixé au recourant un délai de 7 jours dès réception pour produire la décision en cause et l'enveloppe qui la contenait, précisant qu'à défaut, le recours serait réputé retiré, vu l'absence de réponse du recourant dans le délai imparti;

vu l'absence de réponse du recourant dans le délai imparti; attendu qu'aux termes de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, la décision attaquée doit être jointe au recours,

attendu qu'aux termes de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, la décision attaquée doit être jointe au recours, qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits dont les vices ne sont pas corrigés dans le délai imparti à cet effet sont réputés retirés,

qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits dont les vices ne sont pas corrigés dans le délai imparti à cet effet sont réputés retirés, que, bien qu'invité à produire la décision contre laquelle il entendait recourir, le recourant n'en a produit aucune,

que, bien qu'invité à produire la décision contre laquelle il entendait recourir, le recourant n'en a produit aucune, que, partant, le recours est réputé retiré, et la cause en conséquence rayée du rôle;

que, partant, le recours est réputé retiré, et la cause en conséquence rayée du rôle; attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c),

attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c), que la présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). que la présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens.

II. La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Fidexpert SA (pour O.________),

‑ Fidexpert SA (pour O.________), ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :