Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/221026

<h2>SubmittedText<h2><p>Neuf des 27 membres de l'Union européenne reconnaissent à ce jour la Palestine en qu'État souverain. Le ministre luxembourgeois des affaires étrangères a annoncé qu'en cas d'annexion de la Cisjordanie par Israël, d'autres pays membres feraient de même.</p><p>- Quelles sont les informations dont dispose le Conseil fédéral concernant une éventuelle annexion de la Cisjordanie ?</p><p>- Quelles sont les informations dont dispose le Conseil fédéral concernant les contre-mesures prévues par l'Union européenne en cas d'annexion, en particulier d'éventuels projets de reconnaissance de l'État palestinien ?</p><p>- Le Conseil fédéral reconnaîtra-t-il la Palestine en tant qu'État souverain en cas d'annexion ?</p>