Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/167836

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon nos informations, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les armes avec entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Dès cette date, tous les couteaux avec une lame de plus de 5 centimètres (et plus de 12 centimètres de longueur totale) seront considérés comme des armes soumises à la loi. Par conséquent, le couteau le plus célèbre du monde sera désormais un objet interdit.</p><p>Dans certains milieux, cette décision a suscité beaucoup d'étonnement, d'incompréhension et de confusion dans la mesure où elle s'inscrit en porte-à-faux avec la loi sur les armes et notamment avec l'art. 4, al. 2, chiffre 6 qui a la teneur suivante : "les couteaux de poche tels que les couteaux de l'armée suisse et autres produits comparables ne sont pas considérés comme des objets dangereux".</p><p>Dans le but de clarifier la question et d'éviter toute polémique stérile nous adressons les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Le célèbre couteau suisse sera-t-il considéré comme une arme, à partir du 1er juillet 2016, avec toutes les conséquences qui en découlent ?</p><p>2. La détention du couteau suisse sera-t-elle soumise à une autorisation ou mise au bénéfice d'une dispense spéciale ?</p><p>3. Quelles sont les sanctions encourues en cas de détention illicite d'une telle arme ?</p><p>4. A-t-on consulté les fabriques de couteaux avant de modifier l'ordonnance sur les armes ?</p><p>5. Quelle sera l'incidence de la modification sur les ventes dans les boutiques suisse et hors taxe des aéroports ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Selon la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm ; RS 514.54), seuls sont considérés comme des armes les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d'ouverture automatique pouvant être actionné d'une seule main. Cette condition, qui continuera de s'appliquer, ne concerne pas les couteaux de l'armée suisse et autres couteaux de poche. De tels couteaux de poche, même après le 1er juillet 2016, ne seront pas considérés comme des armes au sens de la LArm. Comme stipulé à l'art. 4, al. 6, LArm, ils ne sont pas non plus considérés comme des objets dangereux, lesquels, contrairement à leur véritable destination, sont utilisés dans la pratique pour blesser des êtres humains, les menacer ou les contraindre et doivent être confisqués dans certaines conditions.</p><p>La nouvelle teneur de l'article 7 de l'ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes (OArm ; RS 514.541) sur les couteaux et les poignards vise seulement à supprimer une surréglementation patente et ne signifie pas un durcissement. Auparavant, tous les poignards, quelle que soit leur longueur (par ex. les couteaux à huîtres), étaient considérés comme armes interdites selon la LArm. Comme un emploi abusif de tels objets n'est guère probable, de tels poignards ne doivent être considérés comme armes que si leur lame mesure plus de 5 centimètres.</p><p>2.-5. Non, les couteaux de l'armée suisse et autres couteaux de poche resteront commercialisés en vente libre. La suppression de la surréglementation relative aux couteaux et aux poignards résulte notamment de demandes en ce sens émises par les fabricants et les commerçants.</p>  Réponse du Conseil fédéral.