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P/1683/2016 ACPR/181/2020 du 11.03.2020 ( MP ), ADMIS Descripteurs : FRAIS DE LA PROCÉDURE;DÉPENS;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) Normes : CPP.418; CPP.428; CPP.433 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1683/2016 ACPR/181/20 15 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 11 mars 2020 Entre A______ SA, ayant son siège ______, Luxembourg, comparant par M e Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, recourante contre les décisions rendues les 4 et 18 mars 2019 par le Ministère public, et B______, domiciliée ______, France, comparant par M e E_____, avocat, _____, C______, domicilié ______, Luxembourg, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, D______, domiciliée ______, Luxembourg, comparant par M e Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés Vu : - l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la Chambre de céans ( ACPR/601/2019 ); - l'arrêt rendu le 13 janvier 2019 par le Tribunal fédéral ( 1B_414/2019 ) : o admettant le recours formé par B______, o annulant la décision précitée de la Chambre de céans et maintenant les séquestres en vigueur, o renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Attendu que : - A______ SA, partie recourante qui désormais succombe, n'avait pas eu à supporter de frais ; - C______, prévenu intimé, avait déclaré appuyer le recours de A______ SA ; - D______, prévenue intimée, n'avait pris aucune conclusion ; - B______, partie plaignante et intimée qui a désormais gain de cause, avait conclu, relevé d'activités de son avocat à l'appui, à une indemnité de CHF 5'005.80 TTC pour ses frais de défense. Considérant en droit que: - l'activité de défense dont justifie B______ apparaît raisonnable, compte tenu de la complexité de la cause, et conforme au tarif généralement admis par la Chambre de céans ( ACPR/64/2016 du 2 février 2016 et les références) ; - vu le domicile étranger de B______, la TVA n'est toutefois pas due (ATF 141 IV 344 ) et sera retranchée du montant réclamé ; - A______ SA et C______, qui succombent dans toutes leurs conclusions, devront assumer, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 428 al. 1 et 433 CPP). L'émolument sera fixé à CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Alloue à B______, à la charge de A______ SA et C______, solidairement, une indemnité de CHF 4'635.- sans TVA pour ses frais de défense en instance de recours. Condamne A______ SA et C______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'615.- et qui comprendront un émolument de CHF 1'500.-. Notifie la présente décision à A______ SA (soit pour elle son défenseur), C______ (soit pour lui son défenseur), D______ (soit pour elle son défenseur), B______ (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/1683/2016 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 40.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 1'500.00 - CHF Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 1'615.00

P/1683/2016

ACPR/181/2020 du 11.03.2020 ( MP ), ADMIS Descripteurs : FRAIS DE LA PROCÉDURE;DÉPENS;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) Normes : CPP.418; CPP.428; CPP.433 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1683/2016 ACPR/181/20 15 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 11 mars 2020 Entre A______ SA, ayant son siège ______, Luxembourg, comparant par M e Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, recourante contre les décisions rendues les 4 et 18 mars 2019 par le Ministère public, et B______, domiciliée ______, France, comparant par M e E_____, avocat, _____, C______, domicilié ______, Luxembourg, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, D______, domiciliée ______, Luxembourg, comparant par M e Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés Vu : - l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la Chambre de céans ( ACPR/601/2019 ); - l'arrêt rendu le 13 janvier 2019 par le Tribunal fédéral ( 1B_414/2019 ) : o admettant le recours formé par B______, o annulant la décision précitée de la Chambre de céans et maintenant les séquestres en vigueur, o renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Attendu que : - A______ SA, partie recourante qui désormais succombe, n'avait pas eu à supporter de frais ; - C______, prévenu intimé, avait déclaré appuyer le recours de A______ SA ; - D______, prévenue intimée, n'avait pris aucune conclusion ; - B______, partie plaignante et intimée qui a désormais gain de cause, avait conclu, relevé d'activités de son avocat à l'appui, à une indemnité de CHF 5'005.80 TTC pour ses frais de défense. Considérant en droit que: - l'activité de défense dont justifie B______ apparaît raisonnable, compte tenu de la complexité de la cause, et conforme au tarif généralement admis par la Chambre de céans ( ACPR/64/2016 du 2 février 2016 et les références) ; - vu le domicile étranger de B______, la TVA n'est toutefois pas due (ATF 141 IV 344 ) et sera retranchée du montant réclamé ; - A______ SA et C______, qui succombent dans toutes leurs conclusions, devront assumer, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 428 al. 1 et 433 CPP). L'émolument sera fixé à CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Alloue à B______, à la charge de A______ SA et C______, solidairement, une indemnité de CHF 4'635.- sans TVA pour ses frais de défense en instance de recours. Condamne A______ SA et C______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'615.- et qui comprendront un émolument de CHF 1'500.-. Notifie la présente décision à A______ SA (soit pour elle son défenseur), C______ (soit pour lui son défenseur), D______ (soit pour elle son défenseur), B______ (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/1683/2016 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 40.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 1'500.00 - CHF Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 1'615.00

# ACPR/181/2020 du 11.03.2020 ( MP ) , ADMIS

Descripteurs : FRAIS DE LA PROCÉDURE;DÉPENS;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) Normes : CPP.418; CPP.428; CPP.433

Descripteurs : FRAIS DE LA PROCÉDURE;DÉPENS;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL)

Normes : CPP.418; CPP.428; CPP.433

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1683/2016 ACPR/181/20 15 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 11 mars 2020 Entre A______ SA, ayant son siège ______, Luxembourg, comparant par M e Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, recourante contre les décisions rendues les 4 et 18 mars 2019 par le Ministère public, et B______, domiciliée ______, France, comparant par M e E_____, avocat, _____, C______, domicilié ______, Luxembourg, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, D______, domiciliée ______, Luxembourg, comparant par M e Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés Vu : - l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la Chambre de céans ( ACPR/601/2019 ); - l'arrêt rendu le 13 janvier 2019 par le Tribunal fédéral ( 1B_414/2019 ) : o admettant le recours formé par B______, o annulant la décision précitée de la Chambre de céans et maintenant les séquestres en vigueur, o renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Attendu que : - A______ SA, partie recourante qui désormais succombe, n'avait pas eu à supporter de frais ; - C______, prévenu intimé, avait déclaré appuyer le recours de A______ SA ; - D______, prévenue intimée, n'avait pris aucune conclusion ; - B______, partie plaignante et intimée qui a désormais gain de cause, avait conclu, relevé d'activités de son avocat à l'appui, à une indemnité de CHF 5'005.80 TTC pour ses frais de défense. Considérant en droit que: - l'activité de défense dont justifie B______ apparaît raisonnable, compte tenu de la complexité de la cause, et conforme au tarif généralement admis par la Chambre de céans ( ACPR/64/2016 du 2 février 2016 et les références) ; - vu le domicile étranger de B______, la TVA n'est toutefois pas due (ATF 141 IV 344 ) et sera retranchée du montant réclamé ; - A______ SA et C______, qui succombent dans toutes leurs conclusions, devront assumer, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 428 al. 1 et 433 CPP). L'émolument sera fixé à CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Alloue à B______, à la charge de A______ SA et C______, solidairement, une indemnité de CHF 4'635.- sans TVA pour ses frais de défense en instance de recours. Condamne A______ SA et C______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'615.- et qui comprendront un émolument de CHF 1'500.-. Notifie la présente décision à A______ SA (soit pour elle son défenseur), C______ (soit pour lui son défenseur), D______ (soit pour elle son défenseur), B______ (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/1683/2016 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 40.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 1'500.00 - CHF Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 1'615.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1683/2016 ACPR/181/20 15 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 11 mars 2020 Entre A______ SA, ayant son siège ______, Luxembourg, comparant par M e Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, recourante contre les décisions rendues les 4 et 18 mars 2019 par le Ministère public, et B______, domiciliée ______, France, comparant par M e E_____, avocat, _____, C______, domicilié ______, Luxembourg, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, D______, domiciliée ______, Luxembourg, comparant par M e Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés Vu : - l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la Chambre de céans ( ACPR/601/2019 ); - l'arrêt rendu le 13 janvier 2019 par le Tribunal fédéral ( 1B_414/2019 ) : o admettant le recours formé par B______, o annulant la décision précitée de la Chambre de céans et maintenant les séquestres en vigueur, o renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Attendu que : - A______ SA, partie recourante qui désormais succombe, n'avait pas eu à supporter de frais ; - C______, prévenu intimé, avait déclaré appuyer le recours de A______ SA ; - D______, prévenue intimée, n'avait pris aucune conclusion ; - B______, partie plaignante et intimée qui a désormais gain de cause, avait conclu, relevé d'activités de son avocat à l'appui, à une indemnité de CHF 5'005.80 TTC pour ses frais de défense. Considérant en droit que: - l'activité de défense dont justifie B______ apparaît raisonnable, compte tenu de la complexité de la cause, et conforme au tarif généralement admis par la Chambre de céans ( ACPR/64/2016 du 2 février 2016 et les références) ; - vu le domicile étranger de B______, la TVA n'est toutefois pas due (ATF 141 IV 344 ) et sera retranchée du montant réclamé ; - A______ SA et C______, qui succombent dans toutes leurs conclusions, devront assumer, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 428 al. 1 et 433 CPP). L'émolument sera fixé à CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Alloue à B______, à la charge de A______ SA et C______, solidairement, une indemnité de CHF 4'635.- sans TVA pour ses frais de défense en instance de recours. Condamne A______ SA et C______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'615.- et qui comprendront un émolument de CHF 1'500.-. Notifie la présente décision à A______ SA (soit pour elle son défenseur), C______ (soit pour lui son défenseur), D______ (soit pour elle son défenseur), B______ (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/1683/2016 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 40.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 1'500.00 - CHF Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) CHF 1'615.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1683/2016 ACPR/181/20 15 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 11 mars 2020 POUVOIR JUDICIAIRE

P/1683/2016 ACPR/181/20 15

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du mercredi 11 mars 2020

Entre

A______ SA, ayant son siège ______, Luxembourg, comparant par M e Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11,

recourante

contre les décisions rendues les 4 et 18 mars 2019 par le Ministère public,

et

B______, domiciliée ______, France, comparant par M e E_____, avocat, _____,

C______, domicilié ______, Luxembourg, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11,

D______, domiciliée ______, Luxembourg, comparant par M e Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés

Vu :

- l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la Chambre de céans ( ACPR/601/2019 );

- l'arrêt rendu le 13 janvier 2019 par le Tribunal fédéral ( 1B_414/2019 ) :

o admettant le recours formé par B______,

o annulant la décision précitée de la Chambre de céans et maintenant les séquestres en vigueur,

o renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

Attendu que :

- A______ SA, partie recourante qui désormais succombe, n'avait pas eu à supporter de frais ;

- C______, prévenu intimé, avait déclaré appuyer le recours de A______ SA ;

- D______, prévenue intimée, n'avait pris aucune conclusion ;

- B______, partie plaignante et intimée qui a désormais gain de cause, avait conclu, relevé d'activités de son avocat à l'appui, à une indemnité de CHF 5'005.80 TTC pour ses frais de défense.

Considérant en droit que:

- l'activité de défense dont justifie B______ apparaît raisonnable, compte tenu de la complexité de la cause, et conforme au tarif généralement admis par la Chambre de céans ( ACPR/64/2016 du 2 février 2016 et les références) ;

- vu le domicile étranger de B______, la TVA n'est toutefois pas due (ATF 141 IV 344 ) et sera retranchée du montant réclamé ;

- A______ SA et C______, qui succombent dans toutes leurs conclusions, devront assumer, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 428 al. 1 et 433 CPP). L'émolument sera fixé à CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Alloue à B______, à la charge de A______ SA et C______, solidairement, une indemnité de CHF 4'635.- sans TVA pour ses frais de défense en instance de recours.

Condamne A______ SA et C______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'615.- et qui comprendront un émolument de CHF 1'500.-.

Notifie la présente décision à A______ SA (soit pour elle son défenseur), C______ (soit pour lui son défenseur), D______ (soit pour elle son défenseur), B______ (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public.

Siégeant :

Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier : Julien CASEYS Le président : Christian COQUOZ

Le greffier : Julien CASEYS Le greffier :

Julien CASEYS

Le président : Christian COQUOZ Le président :

Christian COQUOZ

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/1683/2016 P/1683/2016

ÉTAT DE FRAIS ÉTAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).

Débours (art. 2) Débours (art. 2)

- frais postaux - frais postaux

CHF

# CHF

40.00 40.00

Émoluments généraux (art. 4) Émoluments généraux (art. 4)

- délivrance de copies (let. a) - délivrance de copies (let. a)

CHF

# CHF

- délivrance de copies (let. b) - délivrance de copies (let. b)

CHF

# CHF

- état de frais (let. h) - état de frais (let. h)

CHF

# CHF

75.00 75.00

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)

- décision sur recours (let. c) - décision sur recours (let. c)

CHF

# CHF

1'500.00 1'500.00

CHF

# CHF

Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9) Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)

CHF

# CHF

1'615.00 1'615.00