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A/1840/2002 ATAS/28/2006 du 11.01.2006 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1840/2002 ATAS/28/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 janvier 2006 En la cause Madame B___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 23 octobre 2002 rendue par l'Office cantonal AI; Vu le recours du 19 novembre 2002, la réponse de l'intimé du 22 janvier 2003 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 14 juillet 2004 ; Vu l'arrêt du TFA du 13 décembre 2005, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de l'instance cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'Office cantonal AI à verser au recourant une indemnité de fr. 1000.- à titre de dépens. Le greffier : Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1840/2002

ATAS/28/2006 du 11.01.2006 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1840/2002 ATAS/28/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 janvier 2006 En la cause Madame B___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 23 octobre 2002 rendue par l'Office cantonal AI; Vu le recours du 19 novembre 2002, la réponse de l'intimé du 22 janvier 2003 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 14 juillet 2004 ; Vu l'arrêt du TFA du 13 décembre 2005, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de l'instance cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'Office cantonal AI à verser au recourant une indemnité de fr. 1000.- à titre de dépens. Le greffier : Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/28/2006 du 11.01.2006 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1840/2002 ATAS/28/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 janvier 2006 En la cause Madame B___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 23 octobre 2002 rendue par l'Office cantonal AI; Vu le recours du 19 novembre 2002, la réponse de l'intimé du 22 janvier 2003 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 14 juillet 2004 ; Vu l'arrêt du TFA du 13 décembre 2005, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de l'instance cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'Office cantonal AI à verser au recourant une indemnité de fr. 1000.- à titre de dépens. Le greffier : Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1840/2002 ATAS/28/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 janvier 2006 En la cause Madame B___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Vu la décision du 23 octobre 2002 rendue par l'Office cantonal AI; Vu le recours du 19 novembre 2002, la réponse de l'intimé du 22 janvier 2003 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 14 juillet 2004 ; Vu l'arrêt du TFA du 13 décembre 2005, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de l'instance cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Condamne l'Office cantonal AI à verser au recourant une indemnité de fr. 1000.- à titre de dépens. Le greffier : Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1840/2002 ATAS/28/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1840/2002 ATAS/28/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 11 janvier 2006 Chambre 4

du 11 janvier 2006

En la cause

Madame B___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro Madame B___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé intimé

Vu la décision du 23 octobre 2002 rendue par l'Office cantonal AI;

Vu le recours du 19 novembre 2002, la réponse de l'intimé du 22 janvier 2003 et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 14 juillet 2004 ;

Vu l'arrêt du TFA du 13 décembre 2005, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de l'instance cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'000.-.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne l'Office cantonal AI à verser au recourant une indemnité de fr. 1000.- à titre de dépens.

Le greffier : Walid BEN AMER La présidente Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe