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Le DFF prononce des mesures concernant les rémunérations chez Credit Suisse et UBS
Berne, 23.05.2023 - Le Département fédéral des finances (DFF) a ordonné, par voie de décision, la suppression ou la réduction des rémunérations variables que Credit Suisse doit encore verser aux membres de ses échelons de conduite les plus élevés. Parallèlement, il a demandé à UBS de revoir le système de rémunération des personnes chargées de la réalisation des actifs de Credit Suisse qui sont couverts par la garantie de la Confédération. Le système devra en effet inciter ces personnes à réduire les pertes au maximum.
Par ces deux décisions, le DFF met en œuvre la décision du Conseil fédéral du 5 avril 2023 sur les mesures concernant les rémunérations chez Credit Suisse et UBS (voir le communiqué du 5 avril). Les deux banques ont été entendues.
Les rémunérations variables que Credit Suisse doit encore verser aux membres des trois échelons de conduite les plus élevés seront soit supprimées (executive board), soit réduites de 50 % (premier échelon de conduite subordonné à l'executive board) ou de 25 % (deuxième échelon de conduite subordonné à l'executive board). Ces mesures permettent de prendre dûment en considération la responsabilité des cadres du plus haut niveau dans la situation actuelle de Credit Suisse. Les rémunérations variables de ces personnes pour 2023 seront aussi supprimées ou réduites proportionnellement jusqu'à l'acquisition effective par UBS. Par ailleurs, Credit Suisse devra examiner les possibilités d'exiger la restitution des rémunérations variables déjà versées aux membres de la direction du groupe depuis 2019 et rendre compte des conclusions de ces examens au DFF et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Les collaborateurs ne sont pas parties à la procédure de décision étant donné que la décision s'adresse uniquement à Credit Suisse. Cette dernière remplace la décision superprovisionnelle du 21 mars 2023 et les mesures ultérieures du DFF concernant les rémunérations chez Credit Suisse.
Le DFF ordonne en outre à UBS de prévoir dans son système de rémunération un critère supplémentaire pour les personnes chargées de la réalisation des actifs de Credit Suisse qui sont couverts par la garantie de la Confédération. L'objectif est d'encourager les personnes concernées à réduire les pertes au maximum lors de la réalisation de ces actifs afin d'éviter si possible un recours à la garantie de la Confédération. Enfin, UBS devra intégrer dans son système de rémunération des critères comme la prise de conscience des risques et le respect des règles de conduite. Cette mesure garantit que le système ne sera pas modifié de manière à récompenser la prise de risques inconsidérés.
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