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Contrairement à la procédure d’asile ordinaire menée en Suisse, en cas de réinstallation, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) vérifie déjà dans le pays de premier accueil si une personne remplit chacune des conditions nécessaires à une réinstallation définitive en Suisse, à savoir :
- reconnaissance du statut de réfugié par le HCR ;
- besoin de protection particulier ne pouvant être satisfait dans le pays de premier accueil ;
- volonté de s’intégrer en Suisse et
- absence de motif d’exclusion.
Si toutes ces conditions sont remplies, le SEM organise l’entrée en Suisse en collaboration avec le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Une fois arrivés dans notre pays, les réfugiés réinstallés se voient accorder l’asile en vertu de l’art. 56 LAsi.
Procédure de sélection sur place
Les procédures de sélection et d’admission des réfugiés dans le pays de premier accueil sont menées en étroite collaboration avec le HCR. Dans un premier temps, le HCR détermine si une personne remplit les conditions de base prévues pour la réinstallation. À cette fin, il doit reconnaître le statut de réfugié de la personne, laquelle ne doit pouvoir ni retourner dans son pays d’origine ni rester de façon permanente dans le pays de premier accueil et doit avoir un besoin de protection particulier.
Selon le HCR, sont considérés comme particulièrement vulnérables les réfugiés ayant l’un au moins des profils suivants :
- survivants de violence ou de torture ;
- cas de nécessité médicale ;
- femmes ou jeunes filles en situation en danger ;
- personnes ayant un besoin de protection légale ou physique ;
- enfants et jeunes en danger ;
- personnes ayant des liens de parenté dans le pays d’accueil.
Si les conditions préalables fondamentales en vue d’une réinstallation sont remplies, le HCR transmet le dossier personnel retenu au SEM.
Le SEM soumet ensuite toutes les personnes proposées pour l’admission à un examen approfondi. Dans le cadre des missions de sélection menées dans le pays de premier accueil, chaque personne âgée de 14 ans ou plus est entendue et fait l’objet d’un examen visant à déterminer si elle est particulièrement vulnérable et si elle a la volonté de s’intégrer. En outre, des vérifications d’identité sont effectuées et l’absence de motifs d’exclusion, tels l’implication dans des crimes de guerre ou le fait de représenter une menace pour la sécurité de la Suisse, est contrôlée. Seules sont admises les personnes qui remplissent toutes les conditions nécessaires à une réinstallation en Suisse.
Organisation de l’entrée
Lorsque la Suisse décide d’accueillir durablement des réfugiés à réinstaller, elle prépare leur entrée en collaboration étroite avec le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). De plus, le SEM fait en sorte que les cantons d’accueil soient informés sans retard de l’état de santé des intéressés ainsi que d’autres détails les concernant. Les réfugiés à réinstaller sont répartis entre les différents cantons, en fonction de leur population, conformément à l’art. 21 OA 1.
Dernière modification 09.12.2016