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Le Bureau de la Constituante a soumis un programme de travail dont nous avons donné l'essentiel ici. Le débat porte sur la visibilité des travaux de l'assemblée et sur la consultation de la population, "qui reste à inventer" selon la formule du socialiste Rodrik. Deux amendements sont proposés. l'un par les socialistes qui veulent créer deux temps morts pour la consultation formelle de la population, l'autre par Solidarités qui souhaitent que la Constituante débattent en séance plénière au moins six fois par an. Le débat tourne rapidement en rond et se conclut par un mandat au Bureau de concevoir ce que pourrait bien être la consultation de la population: sondage, vote consultatif, autre?
A 15h52, à l'issue d'un débat de trois quarts d'heure, la présidente Contat-Hickel, coachée tant bien que mal par Jacques-Simon Eggly, tente d'organiser le vote. Après quelques hésitations, la Constituante renvoie au Bureau la proposition socialiste par 50 voix contre 18 et 7 abstentions. Elle rejette la proposition Solidarités par 33 voix contre 31 et 12 abstentions.
Débat
Pour favoriser la participation populaire sans laquelle la Constituante risque de constituer en vase clos, David Lachat, au nom du groupe Socialiste pluraliste, propose deux temps morts pendant les trois ans que dureront effectivement les travaux de la Constituante qui s'étenderont sur 35 mois d'ici février 2011.
Michel Ducommun du groupe Solidarités revient sur le fait que les travaux en commission ne sont pas publics. L'élu du groupe Solidarités se demande comment organiser une bonne consultation dans ces circonstances. En outre, il estime que les orientations stratégiques doivent être délbattus et décidées en plénière. Il demande donc que l'assemblée se réunisse au moins six fois par an.
Pour les radicaus, Pierre Kunz renvoie la question de la consultation à l'organe chargé de la communication. Il n'y a donc pas lieu à son avis, comme le propose le socialiste Lachat, d'inscrire la consultation du public dans le plan de travail.
Patrick Dimier du MCG ne voit pas de base légale à une telle consultation du public. Il rappelle que seules les auditions pourront être publiques mais non les débats des commissions.
Souhail Mouhanna de l'AVIVO est d'accord avec Solidarités de convoquer la Constituante au moins six fois par an.
Françoise Saudan, en 1 minutes 05 - Pierre Kunz ayant consommé 1 minutes 55 du temps de parole imparti à chaque groupe - évoque la consultation de la population en Estonie via Internet. L'ancienne conseillère aux Etats radicale fera prochainement une communication à cet effet.
Philippe Roch du groupe DC s'interroge également sur les modalités de cette consultation. Le groupe DC s'en tiendra donc au projet du Bureau. En revanche le groupe soutient la proposition Ducommun.
Albert Rodrik du groupe Socialiste pluraliste soutient également l'amendement Ducommun.
Andreas Saurer des Verts et Associatifs n'est pas opposé à l'idée de Temps morts des socialistes, mais encore faut-il savoir comment organiser ces consultations. Les Verts proposent donc de renvoyer la proposition Lachat au Bureau, à charge pour lui de présenter des modalités pratiques lors de la prochaine session. Six séances plénières par an? Pourquoi pas cinq ou oui? Laissons le Bureau en fixer le nombre.
Le groupe Associations par la bouche d'Yves Lador s'aligne sur la position des Verts.
Michel Barde exprime le scepticisme de Genève Avance: Comment consulter la population. Veut-on organiser un vote consultatif?
Soli Pardo de l'UDC relit l'article 59 alinéa 3 qui pose le principe d'une large consultation. N'en fixons pas les temps avant d'en définir le contenu!
Maurice Gardiol précise que le groupe socialiste ne s'oppose pas au renvoi de l'amendement au Bureau.