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Nouveau paquet de sanctions de l'UE : exigence de fournir des preuves pour les importations de fer et d'acier
À partir du 30 septembre 2023, le 11e paquet de sanctions de l'UE impose une obligation de fournir des preuves pour les importations de fer et d'acier si elles ont pour origine la Russie ou sont expédiées depuis ce pays.
Depuis l'entrée en vigueur du quatrième paquet de sanctions de l'UE le 15 mars 2022, il existe déjà une interdiction d'acquérir et d'importer certains produits sidérurgiques et en fer spécifiques s'ils sont d'origine russe ou ont été exportés depuis la Russie. Le 11e paquet de sanctions étend désormais cette exigence de fournir des preuves aux importations en provenance de tous les pays tiers.
Concrètement, cela signifie qu'à compter du 30 septembre 2023, lors de l'importation de certains produits en fer et en acier (listés par Lexparency), les clients logistiques doivent présenter une preuve de l'origine des matériaux qui ont été utilisés dans la fabrication du produit dans un pays tiers.
En plus des Mill Test Certificates (MTC) délivrés par la Commission de l'Union européenne, d'autres preuves appropriées peuvent être acceptées, notamment des factures, des bons de livraison, des certificats de qualité, des certificats de conformité, des déclarations de fournisseur à long terme, des documents de calcul et de production, des documents douaniers du pays exportateur, des correspondances commerciales, des descriptions de production, des déclarations du fabricant ou des clauses d'exclusion dans les contrats d'achat indiquant l'origine non russe des produits intermédiaires.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le 11e paquet de sanctions de l'UE et son incidence sur vos chaînes d'approvisionnement, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez DACHSER.