Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/125260

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si - et sous quelle forme - un plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, similaire à celui prévu par l'UE, permettrait de réduire la pollution causée par les pesticides en Suisse. </p><p>Le programme d'action pourrait comprendre les éléments suivants :</p><p>1. élaborer des objectifs et des mesures de réduction sur la base d'indicateurs de risques ;</p><p>2. garantir une activité de conseil indépendante aux agriculteurs ;</p><p>3. améliorer l'information du grand public quant aux risques liés aux pesticides.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les produits phytosanitaires sont utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies. Ils permettent de diminuer les pertes de rendement et de qualité et contribuent à maintenir le niveau d'auto-approvisionnement en denrées alimentaires en Suisse. Pour assurer l'efficacité contre les organismes nuisibles, les produits phytosanitaires sont conçus pour être biologiquement actifs. Ils peuvent donc avoir des effets secondaires indésirables sur des organismes non cibles.</p><p>De nombreuses dispositions réglementent le commerce et l'utilisation des produits phytosanitaires. En comparaison avec d'autres produits chimiques, les exigences légales en matière de commerce et d'utilisation des produits phytosanitaires sont élevées.</p><p>En matière de réduction des risques et d'utilisation durable, de nombreuses mesures sont déjà prises. Le Conseil fédéral est prêt à élaborer une description détaillée de ces mesures. Sur cette base, il pourra évaluer si, et le cas échéant sous quelle forme (par exemple par un plan d'action avec objectif de réduction), des mesures complémentaires sont utiles.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.