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Couchepin Pascal, conseiller fédéral:
Il est vrai que nous sommes tous dans une situation difficile. Vous êtes dans une situation difficile parce que les options ne sont pas très nombreuses. Mais le Conseil fédéral est dans une situation encore plus difficile pour une raison très simple: je viens d'écouter l'intervention de Monsieur Lombardi, celle de Monsieur Epiney tout à l'heure et celle de Monsieur David auparavant et, si par malheur vous refusez d'entrer en matière, vous ne nous donnez aucune indication, sinon des considérations générales, pour dire dans quel sens il faudrait reprendre la loi et quel devrait être le contenu d'une loi que vous seriez susceptibles d'accepter.
J'ai écouté Messieurs Schwaller et Hofmann, j'ai discuté en aparté avec Monsieur David, et vous nous dites: "Faites mieux." En fait, sur l'objectif final, nous sommes tous d'accord, car nous ne voulons bien sûr pas la promotion de la drogue, nous voulons éviter que les jeunes soient tentés par le cannabis. Mais comment faire pour atteindre ce résultat que nous voulons tous de manière très claire? Je n'ai pas eu de réponse! La confiance immense qui est mise dans le Conseil fédéral dépasse ce qu'on peut attendre. Le Conseil fédéral n'est pas mauvais, mais quand même pas bon au point que de rien il puisse faire quelque chose de remarquable!
Or, vous ne nous avez donné aucune indication, vous avez simplement dit: "Donnez un signe dans l'autre sens." Mais les signaux existent aujourd'hui! Samedi passé, je suis allé visiter à Berne un magasin de chanvre. Pour la première fois de ma vie, j'ai voulu voir une fois en quoi cela consiste et qu'est-ce qu'on vend là-dedans, parce qu'on m'avait dit qu'on vendait non seulement des objets qui permettent de fumer, avec ou sans eau, mais encore toute une série d'installations de jardin qui permettent de cultiver le chanvre chez soi. Et je dois dire que j'ai été vraiment impressionné de voir
cela dans cette ville où mon ami Wasserfallen - qui, comme Messieurs David et Epiney, est un ardent défenseur de la politique la plus rigide, symbolique et forte - a dirigé la police pendant des années. Ce que j'ai vu, c'est une véritable école d'agriculture spécialisée. Il y avait là des projecteurs destinés à faire du cannabis en cave. On m'a expliqué qu'on pouvait faire trois à quatre récoltes par an. Il y avait différentes catégories d'engrais. Il y avait, comme en Israël, des petits tubes pour éviter d'utiliser trop d'eau, etc. Enfin, c'était un véritable laboratoire. La personne qui nous a accueillis était d'ailleurs très aimable et elle avait des compétences qui approchaient celles d'un ingénieur agronome débutant. C'est ça, la réalité!

AB 2004 S 29 / BO 2004 E 29

Alors, dites-moi ce que vous voulez! Aujourd'hui, la loi ne permet pas ce genre de choses, à ma connaissance. La loi ne permet pas, à Berne ou ailleurs, de vendre tout un attirail, tout un appareillage qui permette de produire le haschisch comme stupéfiant chez soi. Plus encore - je l'ai dit au Conseil national -, je connais des communes où telle ou telle villa consomme trois fois plus d'électricité qu'une villa normale. Tout le monde sait que ce n'est pas pour faire de l'eau chaude! Et il n'y a pas de piscine. Donc, c'est pour produire du cannabis, et tout le monde ferme les yeux.
Alors, on est dans un monde réel où il y a quand même un certain nombre de problèmes. Refuser cette loi, refuser de se colleter avec la réalité, c'est peut-être une démonstration plaisante et, Monsieur Epiney l'a bien relevé, c'est ce qu'il pense que le peuple veut. Mais je ne pense pas que le peuple soit très fier de ses autorités politiques si celles-ci font simplement des démonstrations symboliques sans aucune efficacité. Ce que le peuple attend, c'est qu'on se collette avec la réalité et qu'on soit capable de chercher ensemble dans un conflit, dans un conflit utile, des solutions.
Monsieur David m'a posé il y a un instant la question suivante: "Est-ce que vous croyez que cette loi a la moindre chance de passer devant le peuple?" Je ne sais pas. Tant que le débat n'a pas eu lieu, je ne sais pas. J'aurais un peu le même avis que vous: c'est certainement difficile sans débat. Mais s'il y a un sujet sur lequel le débat est nécessaire, c'est bien sur celui-ci! On ne peut pas en rester simplement aux symboles, aux considérations générales qui, on l'a vu, n'ont mené à rien. Il faut descendre au niveau de la réalité et essayer de comprendre pourquoi des jeunes fument et comment on peut les protéger contre cette tentation et contre cette possibilité. Et pour le faire, il vaut mieux avoir une loi. Une loi qui est peut-être imparfaite, mais qui est au moins une chose concrète à partir de laquelle on peut se disputer, qui fera l'objet d'un débat public, qui sera peut-être rejetée. Mais, au moins, on aura fait comprendre la difficulté de l'enjeu. En rester aux démonstrations symboliques est quelque chose d'irresponsable.
Je ne vais pas faire un appel aux deux morales de Max Weber, celle de la responsabilité et du témoignage. On sait tous que la moralité réelle d'un politicien, c'est celle qui veut qu'il se collette avec la réalité et qu'il cherche une solution, qu'il accepte de comprendre ce qu'est la réalité et, à partir de ça, de la juger.
Car personne ne dit que consommer du cannabis est une bonne chose, pas plus que consommer du tabac est une bonne chose. Monsieur Epiney, comme Valaisans, ajoutons que consommer trop d'alcool - ce qui arrive très souvent dans nos régions - n'est pas une bonne chose, mais consommer un peu d'alcool est une bonne chose. Je ne suis pas du tout sûr, à part ceux qui fument la pipe modérément, que la consommation du tabac soit une bonne chose, les statistiques nous montrent qu'on a 8000 morts par an suite à la consommation de tabac.
Mais une chose qui m'a beaucoup intéressé, c'est qu'on m'a expliqué - et c'est l'industrie du tabac qui le dit et qui l'admet - que 90 pour cent des gens qui fument ont commencé avant 20 ans. Premier point. Donc il faut absolument éviter que les jeunes se mettent à fumer, soit du tabac, soit du haschisch.
Et la deuxième chose - parce qu'on a parlé de campagne de prévention -, c'est que les spécialistes du tabac - l'industrie du tabac - savent qu'il n'y a qu'une seule mesure de prévention efficace contre le tabac, c'est le prix. Le prix. Tout le reste peut avoir une certaine utilité, il ne faut pas minimiser l'intérêt que peut avoir une campagne d'information et nous devons développer cela, nous devons y être plus attentifs. Mais avec le prix, il y a une relation quasiment mécanique entre la consommation et l'évolution des prix.
Alors ici, comment est-ce que nous ferons en sorte d'arriver, ensemble, à ce que moins de jeunes fument du cannabis? Bien sûr qu'il faudra des campagnes d'information, mais il faut obliger ce marché noir, ce marché noir qui nourrit la sensation qu'on participe à un grand jeu qui vous rend adulte avant l'âge, ce qui est faux; il faut que le marché noir disparaisse. Et pour que le marché noir disparaisse, il faut faire quelque chose qui n'est pas très sympathique - c'est le moins qu'on puisse dire -, c'est de contrôler la filière. On a beaucoup parlé des Pays-Bas. Les Pays-Bas ont une expérience de décriminalisation qui ne tourne pas très bien, parce qu'il y a avec la décriminalisation la montée en puissance de bandes criminelles qui occupent le marché. Et comment imaginer quelque chose de différent? Si vous décriminalisez - ce qui est pratiquement le cas en Suisse déjà aujourd'hui -, vous décriminalisez la consommation et dans la pratique vous criminalisez ou vous ne faites rien pour que la marchandise soit contrôlée et ne permette pas à des gens de faire des surprofits.
Monsieur Epiney a raison. On dit que la production de cannabis, à l'hectare, rapporterait environ 100 000 francs. C'est une extraordinaire mine d'or pour ceux qui sont sur le marché noir. C'est pour cela que je crois qu'il n'y a qu'une logique implacable: l'interdiction de vendre du cannabis aux jeunes, la décriminalisation pour les adultes avec les arguments que donnait Monsieur Schweiger, une production sous contrôle - et croyez-moi, on a quelque expérience en matière de contrôle de production agricole en Suisse, et si l'on doit désarmer dans un sens, on peut réarmer dans un autre et étendre le contrôle de ce type de production assez facilement; on a une bonne expérience de cela -, et la taxation.
Alors, Monsieur Schwaller, quand on parle d'Etat dealer, d'abord, je crois que ce n'est pas bien, parce que c'est pervertir notre objectif, qui n'est pas celui d'un dealer. L'objectif d'un dealer, c'est de gagner de l'argent aux dépens de la santé publique. Notre objectif, lorsque nous disons qu'il faut prélever un impôt fort, contrôler la marchandise, punir ceux qui trichent, protéger les jeunes, ce n'est pas du tout la même chose que ce que font les dealers, c'est exactement le contraire. C'est comme si vous disiez - je m'excuse de vous le dire - qu'un chirurgien, qui malheureusement de temps en temps a un pépin quand il opère, pratique un métier d'assassin. Ce n'est pas un assassin, il essaie de soigner, mais de temps en temps il peut avoir un pépin, et on a recours quand même au chirurgien. Nous, nous sommes dans la même situation que le chirurgien, c'est-à-dire que l'on opère avec le bistouri, avec des risques. De temps en temps, il peut y avoir un accident, tout n'est pas parfait, on peut être un peu maladroit, comme tout le monde, mais à la fin, ce que l'on veut, c'est un résultat positif pour l'ensemble de la société, et non pas un résultat négatif. Nous ne sommes pas un Etat dealer quand nous disons qu'il faut être logique: non à la consommation chez les jeunes et pour cela un contrôle strict, une responsabilité des adultes - mais avec le souvenir que 90 pour cent de ceux qui fument ont fumé avant 20 ans - un contrôle sévère de la production, pour éviter qu'il y ait une fantastique possibilité. Monsieur Epiney a cité le Maroc. Il est vrai qu'au Maroc, la production de haschisch n'a fait qu'augmenter. Croyez-moi, ce n'est pas l'endroit où la répression a réussi. C'est vrai que le THC a augmenté, ce qui en soi n'est pas une catastrophe, parce que fumer trois cigarettes avec filtre ou une cigarette sans filtre, c'est probablement la même chose. La personne "addict" a tendance à mesurer la quantité de substance nocive qu'elle absorbe. Parfois, les gens qui fument des cigarettes avec filtre croient qu'ils peuvent en fumer plus, mais à la fin, ils veulent avoir une certaine quantité de nicotine et ils en
fumeront trois au lieu d'une. Le THC à 2 pour cent est évidemment plus dangereux si l'on fume la même quantité qu'avec un THC moins élevé, mais si par hasard - et ce n'est pas un choix, mais simplement un fait - on en fume beaucoup moins, alors ce n'est pas plus grave que d'en fumer un peu plus avec un taux de THC plus bas.

AB 2004 S 30 / BO 2004 E 30

Le THC est plus élevé, le profit est le même au Maroc. Si, au marché noir en Suisse, on peut faire 100 000 francs de profit, imaginez l'extraordinaire pompe à criminalité que cela représente pour ces gens qui peuvent cultiver cela presque gratuitement et, ensuite, peuvent venir en Suisse et prendre le risque de séjourner quelque temps dans nos prisons ou d'être expulsés; mais si cela marche, et cela marche assez souvent, ils ont un profit fantastique.
Nous voulons casser ce marché international, nous voulons casser le marché noir. Nous voulons que ceux qui vendent ne fassent pas de profit, ou un profit si minime qu'il n'y ait pas de tentation de ce côté-là. Nous aurons des accidents, Monsieur Schwaller, et ce ne sera pas parfait, mais nous prétendons que nous prenons là un risque qui est responsable. Quant aux alternatives, malheureusement - aujourd'hui, de la part de plusieurs d'entre vous, j'ai entendu faire des appels généraux à l'alternative -, je n'ai pas encore vu quelle était l'alternative crédible.
Ayons le courage d'entrer en matière, de mettre la main dans le cambouis et de nous colleter avec ce réel problème qui est celui de notre société.