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Enregistrements des cours - FAQ
En tant qu’étudiant-e, si vous désirez enregistrer un cours pour votre usage privé, vous devez au préalable obtenir le consentement de l’enseignant-e et de tout autre participant-e.
A défaut, l’enregistrement du cours peut être considéré comme illicite sous l’angle :
- Du droit pénal, qui réprime les enregistrements à l’insu des participant-es à un entretien ou une conversation non publique (à l’exclusion des discours ou monologues), au sens de l’article 179ter du Code Pénal ;
- Du droit de la personnalité, l’enseignant-e disposant d’un droit sur sa propre image et sa propre voix est protégé par l’article 28 du Code Civil ;
- De la protection des données, si l’étudiant-e entend communiquer l’enregistrement du cours à des tiers, au sens de l’article 12 alinéa 1 de la Loi fédérale sur la protection des données ; et
- Du droit d’auteur, si l’étudiant-e n’entend pas faire un usage privé de l’enregistrement, à savoir une utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tel des parents ou des ami-es, au sens de l’article 19 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur le droit d’auteur.
Non. L’enregistrement ne peut être utilisé que dans les limites de l’autorisation consentie par l’enseignant-e. Si l’autorisation a été donnée afin de vous aider dans votre compréhension du cours, l’enregistrement ne peut être utilisé que dans ce but.
En tant qu’étudiant-e, vous avez le droit d’échanger des enregistrements de cours que si les enseignants-es et autres participant-es concerné-es ont consenti à l’échange.
En l’absence de consentement, les enregistrements (pour autant qu’ils aient été acceptés) ne peuvent pas être échangés.
Hormis une éventuelle restriction décidée par l’enseignant-e, il n’existe pas de contre-indication à ce que vous puissiez copier sur votre propre ordinateur les enregistrements disponibles sur mediaserver.
Non. En tant qu’étudiant-e, vous ne pouvez pas partager des enregistrements avec des personnes extérieures à l’Université sauf si vous avez obtenu le consentement des enseignant-es et participant-es.
Vous vous exposez à des sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline de l’Université. Vous vous exposez également à des actions civiles et/ou à un dépôt de plainte pénale.