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A/1224/1997 ATA/534/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.6 Parties : AUBRY Anne / CAISSE MALADIE HELVETIA, SUISSE ASSURANCES ACCIDENTS Résumé : Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie. Pas de document HTML

A/1224/1997

ATA/534/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.6 Parties : AUBRY Anne / CAISSE MALADIE HELVETIA, SUISSE ASSURANCES ACCIDENTS Résumé : Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie. Pas de document HTML

# ATA/534/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.6 Parties : AUBRY Anne / CAISSE MALADIE HELVETIA, SUISSE ASSURANCES ACCIDENTS Résumé : Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU

Normes : LAA.6

Parties : AUBRY Anne / CAISSE MALADIE HELVETIA, SUISSE ASSURANCES ACCIDENTS

Résumé : Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie.

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