Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/267399

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 04&nbsp;mars&nbsp;2023, l’ONU est parvenue à un accord international de protection de la haute mer. La Suisse a soutenu l’accord de l’ONU, mais n’a pas encore signé le traité, qui entrera en vigueur dès que 60&nbsp;États l’auront ratifié. La destruction des océans continue à un rythme soutenu, pourtant la Suisse n’a pas encore présenté de calendrier détaillé pour la ratification. En réponse à ma question&nbsp;24.7224 posée lors de l’heure des questions, le Conseil fédéral n’a pas pris de décision contraignante et souhaite procéder à des éclaircissements supplémentaires. Au vu du travail qui nous attend pour protéger les mers, une attitude aussi floue me semble négligente.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><ul><li>Combien de temps dureront encore les vérifications du Conseil fédéral et où voit-il un besoin d’agir&nbsp;?</li><li>Quand a-t-il l’intention de soumettre au Parlement un message sur le traité de l’ONU sur la haute mer&nbsp;?&nbsp;</li><li>Quelles seront les étapes du processus&nbsp;?</li><li>Comment entend-il positionner la Suisse sur la question de la protection des mers&nbsp;?</li><li>Quelles tâches et obligations un pays enclavé peut-il assumer en matière de protection marine&nbsp;?</li></ul>