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La Sécurité militaire (Séc mil)
La police de l’armée
L’organisation professionnelle actuelle de la Sécurité militaire est née d’un changement de système fondamental dans le cadre de l’Armée XXI. Cependant, ses origines et son développement remontent bien plus loin dans le passé. En effet, l’histoire de la gendarmerie militaire commence au XIXe siècle.
La Sécurité militaire telle qu’on la connait actuellement a été fondée le 1er janvier 2004, lors de la fusion entre la Sécurité militaire de l’Armée 95 et l’ancien Corps des gardes-fortifications. L’ancienne police militaire n’était constituée que de militaires de milice, recrutés dans les corps de police civils et incorporés dans une des quatre zones de police militaire. Fin 2003, ces formations de milice de police militaire ont été dissoutes. En 2002, des policiers de milice professionnels ont été recrutés dans les rangs de l’ancien Corps des gardes-fortifications pour ensuite être formés et passer des examens sur la base des documents d’instruction de la police civile. Les policiers militaires brevetés ont alors obtenu le statut d’officier de carrière spécialisé et de sous-officier de carrière spécialisé avant d’intégrer le 1er janvier 2004 la nouvelle organisation professionnelle.
La structure de l’organisation professionnelle actuelle est basée, entre autres, sur le rapport du 7 juin 1999 du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000) et sur le rapport du 24 octobre 2001 du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la conception de l’Armée XXI (Plan directeur de l’Armée XXI). Les art. 100 et 101 de la loi sur l’armée et l’administration militaire (loi sur l’armée, LAAM ) restent la base légale qui régit les tâches de la police militaire.
La mission de base de la Sécurité militaire
A chaque fois que l’Armée suisse est engagée quelque part, la Sécurité militaire assure le service de police de base de l’armée.
En soi, la Sécurité militaire ne se contente pas d’être la police de l’Armée, mais elle constitue également un élément de la première heure pour le gouvernement et pour le chef de l’armée en cas d’évènement ou de crise, grâce à ses moyens d’engagement professionnels. Après une brève période de préparation, des parties de la Sécurité militaire peuvent ainsi être engagées tant en Suisse qu’à l’étranger.
En tant que formation semi-professionnelle (formation professionnelle et de milice), la Sécurité militaire est toujours à même d’apporter son soutien aux autorités civiles, à leur demande, en fournissant une prestation de départ élevée issue des formations professionnelles dans le cadre d’engagements subsidiaires de sûreté. Le rôle et le portefeuille des prestations de la Sécurité militaire en la matière sont décrits en détails dans le Rapport de la CCDJP sur le rôle de la Sécurité militaire (Document en allemand ).
Organisation et tâches de la Sécurité militaire
La Sécurité militaire est subordonnée à l’Etat-major de conduite de l’armée (EM cond A). Son organigramme se compose de l’organisation professionnelle et de l’organisation de milice.
A titre de police de l’armée, l’organisation professionnelle remplit 365 jours par an toutes les tâches premières en Suisse ou à l’étranger, lorsqu’elle est intégrée à des unités multinationales spécialisées (Multinational Specialized Unit, MSU) dans le cadre de mandats politiques. Pour des tâches subsidiaires, elle peut en outre être appelée à collaborer avec les autorités civiles.
Les formations de milice sont directement subordonnées au commandant de la Sécurité militaire. Il s’agit des bataillons de police militaire 1 à 3 (bat PM 1-3), du détachement de protection du Conseil fédéral (DPCF) et du service de sécurité de la police militaire (SSPM).
Avec son état-major et la centrale de conduite et d’engagement (LEZ) à Berne, le commandement de la Sécurité militaire assure la planification centralisée, la coordination et, en cas de besoin, la conduite à l’échelle suprarégionale de tous les moyens et de tous les domaines de la police militaire. L’Etat-major de la Sécurité militaire et ses domaines de base de conduite répondent aux besoins particuliers dans les domaines de la logistique, de l’aide au commandement et de l’instruction.
La Sécurité militaire est en outre divisée en quatre régions de police militaire (rég PM) et un domaine de police judiciaire / dét contrR PM. Ce dernier a pour mission de coordonner les activités de la police judiciaire de la police militaire et de poursuivre son propre développement. Il évalue la situation en matière de sécurité militaire et demande la prise de mesures, si nécessaire. Dans le cadre des bases et des prescriptions légales, il est responsable de la protection de l’armée contre l’espionnage, le sabotage et les autres activités illicites.
Organigramme de Sécurite militaire
La répartition géographique des quatre rég PM est analogue à l’organisation des concordats de police civile. De cette manière, des conditions sont créées pour une coopération encore meilleure entre la police militaire et la police civile. Cet ancrage au niveau local a pris de l’importance au cours des dernières années, en particulier lorsqu’il s’agit de planifier et de réaliser des manifestations d’envergure, ou que des événements doivent être maîtrisés du point de vue policier par l’armée en général et la police militaire en particulier.
Sur le site principal de chaque rég PM, on trouve le commandement de la rég PM concernée et la centrale d’engagement. Les postes de police militaire sont joignables à toute heure du jour et de la nuit au numéro gratuit 0800 55 23 33 et assurent les prestations de base de police militaire dans les domaines de la police de sécurité, de la police judiciaire et de la police de la circulation pour les troupes des écoles et des cours de l’armée. Le quotidien des policiers militaires est donc fait d’activités répressives et préventives telles que, par exemple, la prévention des accidents et des dommages militaires (PADM).
Commandant : Brigadier Hans Schatzmann
Sécurité militaire: Nous sommes exemplaires.