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Les plantes sont cultivées depuis 12'000 ans déjà. Ce n'est que grâce à une sélection constante et aux progrès réalisés dans les méthodes de sélection que l'agriculture dispose aujourd'hui des variétés de plantes cultivées (voir Sélection végétale). Le génie génétique est une évolution de ces méthodes de sélection végétale et utilise des procédés biotechnologiques pour atteindre des modifications du patrimoine génétique plus ciblées que par la sélection traditionnelle.
Le moratoire sur le génie génétique
En vertu du moratoire sur le génie génétique, aucune plante génétiquement modifiée ne peut être cultivée en Suisse, sauf à des fins d'expérimentation et de recherche. Les conditions pour les essais sont strictes et définies dans la loi sur le génie génétique (LGG) et les ordonnances correspondantes.
Le moratoire sur le génie génétique est en vigueur en Suisse depuis 2005 et a été prolongé à plusieurs reprises. Le Parlement s'est prononcé en faveur d'une nouvelle prolongation pour la dernière fois en mars 2022, sur proposition du Conseil fédéral. Le moratoire a été prolongé sans exception de quatre années supplémentaires, jusqu'à fin 2025. Le Parlement a toutefois chargé le Conseil fédéral de présenter une proposition de réglementation de l'autorisation basée sur les risques : "Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale, au plus tard au milieu de l'année 2024, un projet d'acte législatif relatif à un régime d'autorisation fondé sur les risques pour les plantes, parties de plantes, semences et autre matériel végétal de multiplication destiné à l'agriculture, à l'horticulture ou à la sylviculture, qui ont été obtenus par des méthodes issues des nouvelles technologies de sélection, auxquels aucun matériel génétique transgénique (= non étranger à l'espèce) n'a été introduit et qui présentent une valeur ajoutée avérée pour l'agriculture, l'environnement ou les consommateurs par rapport aux méthodes de sélection traditionnelles." (LGG, art. 37a)
L'Union suisse des paysans salue cette décision. Elle garantit qu'aucun OGM ne soit cultivé dans l'agriculture suisse et crée la base permettant d'élaborer une solution pour une réglementation différenciée entre "l'ancien génie génétique" et "les nouvelles méthodes de sélection" (voir : Nouvelles techniques de sélection). Les variétés obtenues à l'aide de nouvelles techniques de sélection doivent être traitées différemment des variétés obtenues à l'aide de l'ancien génie génétique. En effet, les variétés issues des nouvelles techniques de sélection pourraient également avoir été obtenues naturellement ou par croisement et sélection ordinaires.