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Commission mixte instituée par l'accord de travail franco-suisse du 1er août 1946
Report (CR)
Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire, celle-ci affectant notamment les frontaliers. Question de l'assurance-chômage pour les étrangers dans les deux pays.
Également: Liste des membres des Délégations. (annexe I). Également: Réunion de la Commission consultative mixte instituée par le Traité de travail entre la Suisse et la France du 1er août 1946. Communiqué de presse du 14.11.1975 (annexe II).