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La Suisse condamnée pour avoir expulsé un père de famille nigérian
La Cour européenne des droits de l'homme désavoue la décision des autorités suisses d'expulser un père de famille nigérian condamné en 2006 pour trafic de drogue. La Confédération devra lui payer une indemnité de 9000 euros.
Selon les juges de Strasbourg, le renvoi de ce père de famille viole le droit à la protection de sa vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Père de jumelles nées d'un premier mariage avec une Suissesse, ce Nigérian a récemment eu un troisième enfant avec une nouvelle compagne.
Dans l'intérêt des deux filles
"L'éloignement forcé du requérant est susceptible d'avoir pour conséquence que les deux filles grandissent séparées de leur père", avertit la Cour. Celle-ci estime qu'il est dans l'"intérêt supérieur des deux filles qu'elles grandissent auprès de deux parents".
Agé de 40 ans, le Nigérian qui obtenu gain de cause à Strasbourg avait été condamné en 2006 en Allemagne à 42 mois de prison pour trafic de cocaïne. Quelques années auparavant, il avait été également condamné en Autriche pour trafic de drogue. En 2003, le requérant avait épousé une ressortissante suisse.
ats/vtom
Publié le 16 avril 2013 à 12:07 - Modifié le 16 avril 2013 à 18:37