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<h2>SubmittedText<h2><p>La biodiversité assure nos moyens de subsistance. En vertu de l'art.&nbsp;78, al.&nbsp;4, de la Constitution, sa protection et son maintien incombent à la Confédération, qui, conjointement avec les cantons, met en œuvre les mesures nécessaires à cette fin. Dans «&nbsp;Environnement Suisse 2022&nbsp;», le Conseil fédéral dresse le bilan suivant&nbsp;: «&nbsp;La biodiversité en Suisse est sous pression, [...] demeure en mauvais état et ne cesse de décliner. [...] Il est dès lors urgent d’agir fermement pour protéger les services apportés par la biodiversité.&nbsp;»</p><p>En 2004 déjà, les scientifiques avaient tiré la sonnette d’alarme&nbsp;: «&nbsp;La biodiversité en Suisse est en mauvais état. Il est urgent d’agir&nbsp;!&nbsp;» L’Académie suisse des sciences naturelles avait alors recommandé l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un plan d'action, ce qu’avaient demandé au Conseil fédéral 74 parlementaires de tous les groupes politiques dans le postulat 04.3657. Le Conseil fédéral avait répondu que les objectifs de la Suisse en matière de diversité biologique devaient être atteints avec les instruments existants. Et n'avait rien fait.</p><p>En 2008, le Parlement a exigé de lui qu’il rédige une stratégie pour la biodiversité dans le cadre du programme de législature. En avril 2012, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Biodiversité Suisse, qui vise dix objectifs clairs, et a demandé à ce que les mesures ad hoc soient définies dans un plan d'action d'ici l'été 2014. En 2013, plus de 650 parties prenantes de tous les secteurs, offices et niveaux s’y sont attelées. Il a toutefois fallu plus de cinq ans pour que l'OFEV présente un projet au Conseil fédéral. De l’avis des experts, il s'agissait d'un premier pas, mais qui était très insuffisant pour que nos moyens de subsistance soient assurés.</p><p>À l’été 2023, le plan d'action a dû être prolongé d'un an en raison de retards. Il ressort du rapport intermédiaire de juin que la plupart des objectifs de la stratégie pour la biodiversité n'ont pas été atteints. Le bilan accablant que le Conseil fédéral dresse dans «&nbsp;Environnement Suisse 2022&nbsp;» en est l'expression.</p><p>1. Comment en est-on arrivé à ce que les scientifiques en 2004 et le Conseil fédéral en 2022 doivent déplorer le mauvais état de la biodiversité dans des termes pratiquement identiques&nbsp;?</p><p>2. Que fait le Conseil fédéral pour stopper le recul de la biodiversité et assurer nos moyens de subsistance&nbsp;? Quel est son calendrier&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) Dans le rapport Environnement</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Suisse</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2022, le Conseil fédéral identifie les principales causes du déclin de la biodiversité</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">: morcellement du paysage par les infrastructures et les zones urbanisées, utilisation intensive par différents secteurs et apports d’azote et de produits phytosanitaires dans les écosystèmes. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2) Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont intensifié leurs efforts en faveur de la biodiversité. En 2017, le Conseil fédéral a alloué, dans le cadre du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (PA</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">SBS), des fonds pour des mesures urgentes de protection de la nature et de la biodiversité en forêt, qui profitent aussi bien à la biodiversité qu’à l’économie régionale. Avec son contre-projet à l’initiative populaire «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">», le Conseil fédéral met l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la mise en réseau des aires protégées ainsi que sur une promotion renforcée de la nature dans les zones urbanisées. En juin 2023, il a en outre chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de réexaminer les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse et d’élaborer un plan de mesures pour la deuxième phase du PA SBS (2025-2030) en application du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montreal.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Par ailleurs, des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines politiques. La Stratégie Sol Suisse fixe par exemple l’objectif de stopper la consommation de sol à partir de 2050. Les surfaces de promotion de la biodiversité dans l’agriculture contribuent grandement à la biodiversité et garantissent les services écosystémiques tels que la fertilité des sols, le régime hydrique, la pollinisation et la régulation des ravageurs. Des effets positifs sont en outre attendus des réductions fixées pour les produits phytosanitaires et les pertes de nutriments. La Conception Paysage Suisse, en tant qu’instrument fédéral de planification visé à l’art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">13 de la loi sur l’aménagement du territoire (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">700), tient compte des dimensions spatiales de la biodiversité. Enfin, les incitations financières sont réexaminées. L’administration fédérale analyse actuellement les besoins de réforme et soumettra des propositions au Conseil fédéral d’ici fin 2024.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La Confédération s’engage en outre à orienter les flux financiers de façon à ce qu’ils soient compatibles avec la biodiversité. Ainsi, la Suisse a activement soutenu l’élaboration des recommandations de la </span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">Taskforce on Nature-related Financial Disclosure</span><span style="font-family:Arial"> et se félicite des rapports volontaires que les entreprises ont établi sur ces bases.</span></p></div>