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Regeste
Art. 125 CP; lésions corporelles par négligence infligées lors d'un match de football; principe "neminem laedere".
La question de savoir si le tacle pratiqué par un joueur lors d'un match de football constitue une violation importante des règles de jeu, de même que, plus généralement, l'interprétation desdites règles, relève non du fait mais du droit (consid. 1). Pour déterminer si la violation d'une règle de jeu a été suffisamment grave pour exclure un consentement tacite de la victime concernant le risque de lésion corporelle inhérent à la pratique du football, les limites déterminantes pour le droit pénal ne peuvent être calquées sur le système de sanctions et d'avertissements découlant des règles du jeu. Cas d'espèce où un tacle, pratiqué jambe tendue à 10 à 15 cm du sol et qualifié de "dangereux" par l'arbitre, était constitutif d'une "violation grossière" d'une règle de jeu, par laquelle l'auteur a violé son devoir de prudence. Ce dernier ne pouvait donc se prévaloir, à cet égard, du principe "volenti non fit iniuria" (consid. 2).