Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07009.jsonl.gz/224

La médiation commerciale est une forme de médiation qui se pratique entre
entreprises ou personnes en litige « commercial ». Elle traite de la relation commerciale et du contrat au sens large.
Elle s’oppose au jugement ou à l’arbitrage en ce sens que les parties cherchent ensemble une solution à leur litige, et que le médiateur facilite :
- le rétablissement du lien,
- l’échange dans un environnement sécurisé, et
- la régulation de la relation commerciale sur le long terme.
Les techniques utilisées en médiation commerciale sont les mêmes que les techniques de la médiation généraliste.
On trouvera ci-dessous le règlement adopté en la matière par les Chambres de Commerce Suisses et le code de conduite européen pour les médiateurs :
REGLEMENT SUISSE DE MEDIATION COMMERCIALE
DES CHAMBRES DE COMMERCE SUISSES (PDF)
CODE DE CONDUITE EUROPEEN POUR LES MEDIATEURS (PDF)
N’hésitez pas à nous soumettre vos questions sur le sujet en utilisant le formulaire de contact. Vos demandes seront traitées en toutes confidentialité.