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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a reconnu coupable lundi un sexagénaire italien de blanchiment d'argent dans le cadre de la faillite du groupe alimentaire Parmalat. L'ancien manager d'une holding italienne écope d'une peine pécuniaire avec sursis.
La majorité des délits sont frappés par la prescription, a annoncé le juge lundi. Sur les 32 délits que l'acte d'accusation faisait valoir, seuls trois ont pu être retenus.
Le prévenu âgé de 63 ans a été condamné à 180 jours-amende à 110 francs avec sursis, soit près de 20'000 francs. Il devra en outre verser 200'000 francs à l'entreprise italienne Hit International, issue du groupe touristique Tanzi où il occupait une fonction dirigeante.
Prescription écourtée
Le TPF a jugé qu'il s'agit d'un cas simple de blanchiment d'argent, contrairement au MPC, qui estimait le cas grave. L'avis du TPF fait que le délai de prescription s'est réduit de 15 à 7 ans.
Dans la Péninsule, le sexagénaire a déjà été condamné à sept ans d'emprisonnement en première instance. Il a été reconnu coupable d'avoir détourné de l'argent du groupe Tanzi entre 1994 et 1996. Cette entreprise était impliquée dans la faillite de Parmalat.
Pour le TPF, il est clair que l'argent transféré en Suisse était d'origine criminelle. L'accusé parlait, lui, de bonus et d'indemnisations. L'homme a aussi été condamné pour avoir incité sa femme à mettre son nom à disposition pour un compte en Suisse. Mais selon les juges, seul l'accusé a utilisé ce compte.
Recours pas exclu
Le MPC n'exclut pas de faire recours contre le jugement et de maintenir son accusation de blanchiment qualifié.
Le scandale a éclaté fin 2003 avec la découverte d'un trou de 14 milliards d'euros dans les comptes de l'entreprise qui a obligé Parmalat à se déclarer en banqueroute.
Au bord du gouffre depuis de nombreuses années, le groupe n'avait survécu jusque-là qu'au prix de grossières falsifications de bilan et grâce à des instruments financiers sophistiqués. En 2011, le groupe français Lactalis a pris le contrôle de Parmalat.
ATS