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Dans le cadre du Protocole additionnel de l’ONU à la «Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée», un nouvel élan a été apporté pour combattre la traite des êtres humains dans un but d’esclavage ou de prostitution. C’est la première fois que de telles mesures de protection des victimes ont été exigées par les Etats.
Protocole de Palerme
du 15 décembre 2000 (entrée en vigueur le 25 décembre 2003)
178 Etats parties (état au 10 juillet 2020; état actuel).
C'est dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (protocole de Palerme) que la traite des êtres humains est interdite.
Ratification par la Suisse
RS 0.311.542 (RO 2006 5917)
Ratification: le 27 octobre 2006
Entrée en vigueur pour la Suisse depuis: le 26 novembre 2006
Message du 26 octobre 2005: FF 2005 6269
Autres conventions contre la traite des êtres humains
Dans le combat contre la traite des êtres humains, en particulier la traite des femmes et des petites filles, quatre conventions ont été négociées au début du XXème siècle: l’Arrangement international du 18 mai 1904 pour la répression de la traite des blanches, la Convention internationale du 4 mai 1910 relative à la répression de la traite des blanches, la Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la répression de la traite des femmes et des enfants et la Convention internationale du 11 octobre 1933.
Après la Seconde Guerre mondiale, la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949 a été élaborée et est entrée en vigueur le 25 juillet 1951. Elle a été reconnue par 81 Etats. Elle est cependant critiquée pour la raison qu'elle englobe également la prostitution volontaire.
21.10.2020