Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/189090

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de favoriser la création d'une identité numérique 3.0 qui repose sur la solution "blockchain". Cette technologie offre un niveau de sécurité inédit et permet au citoyen de reprendre le contrôle sur ses données.</p><p>Comme pour Swiss ID, le Conseil fédéral pourra déléguer cette mission à un consortium d'entreprises en apportant un éventuel soutien financier. Il devra envisager la migration technique de Swiss ID vers la future solution d'identité numérique reposant sur la "blockchain". Il étudiera l'opportunité de développer une solution propre basée sur "blockchain", ceci en collaboration avec les EPF.</p><p>Cette évolution est absolument indispensable car la technologie "blockchain" va rapidement se généraliser et profondément changer Internet, à tel point que l'on parle déjà du web 3.0. </p><p>La création d'une identité numérique 3.0 permettra de démocratiser la technologie "blockchain", un secteur où la Suisse doit renforcer sa place de leader mondial.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance du 1er juin 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi sur les services d'identification électronique (LSIE ; FF 2018 4105).</p><p>Le projet de loi prévoit un partage des tâches entre le secteur public et le secteur privé. L'État continuera ainsi à assumer sa tâche centrale de vérification et de confirmation officielles de l'identité d'une personne. Étant donné la dynamique de l'évolution technologique, il ne saurait toutefois développer et produire les supports technologiques requis pour une telle identification. Le secteur privé, plus proche des utilisateurs et des technologies du numérique nécessaires, est mieux placé pour assumer un tel rôle. L'exploitation des systèmes e-ID ainsi que l'émission des e-ID seront donc du ressort des prestataires privés (fournisseurs de services d'identité, en bref fournisseurs d'identité). Le projet de loi est délibérément neutre sur le plan technologique. Il assure ainsi que les solutions e-ID suivent l'évolution technologique et correspondent à l'état actuel de la technique. Le projet de loi du Conseil fédéral ne prescrit pas de technologie spécifique ; il reste ouvert aux solutions futures. Le Conseil fédéral suit attentivement les développements concernant la technologie "blockchain". Des travaux sont présentement en cours au sein de l'administration afin de répondre rapidement aux questions juridiques qui y sont liées. Pour employer cette technologie de manière adéquate, il est essentiel d'assurer la sécurité juridique.</p><p>Il incombe désormais au Parlement de débattre du projet de loi sur les services d'identification électronique. Le Conseil fédéral considère qu'il ne serait pas approprié d'anticiper ces délibérations et de prendre des décisions ponctuelles concernant la technologie.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.