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Texte déposé
1. La Suisse ne devrait-elle pas intervenir auprès de l'Union européenne afin que celle-ci renforce le système d'alarme applicable dans un cas de risque de contagion comme celui de l'EHEC?
2. La Suisse compte-t-elle indemniser les agriculteurs suisses qui auraient connu des dommages et des pertes suite aux informations erronées des autorités allemandes?
3. La Suisse envisage-t-elle d'exiger aux autorités allemandes une indemnisation au nom et pour le compte des paysans suisses suite aux effets de l'EHEC?
Réponse du Conseil fédéral
du
14.06.2011
1. Le système européen d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rapid Alert System for Food and Feed) sert à l'échange d'informations entre les Etats membres et la communication des mesures prises dans ces pays. La Suisse ne bénéficie que d'un accès partiel à ce système et ne reçoit que les informations qui la concernent directement. En ce qui concerne le cas de la bactérie ECEH, l'Union européenne informe régulièrement la Suisse bien qu'elle n'y soit pas contrainte. Par conséquent, il n'y a pas de raison de proposer à l'Union européenne d'améliorer son système d'alerte.
2. Concernant la question de l'indemnisation des agriculteurs pour leurs pertes économiques, je renvoie à la réponse aux questions Bourgeois 11.5283, Schibli 11.5298 et Weber-Gobet 11.5313.
3. Concernant une éventuelle requête d'indemnisation aux autorités allemandes, le Conseil fédéral estime prématuré de répondre à cette question sans que les liens de cause à effet de cette situation soient clairement établis.