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Dans le cas de la prévoyance liée (3e pilier A), en cas de divorce, le juge, voire l’assuré lui-même, peut décider d’affecter une partie des droits aux prestations de vieillesse au bénéfice de l’autre conjoint. Le capital sera alors transféré sur une autre forme de prévoyance liée, auprès d’une caisse de retraite, ou payé en espèces si l’intéressé répond aux conditions de remboursement.
Concernant la prévoyance libre (3e pilier B), il n’existe pas de règle particulière relative au divorce. Si le régime matrimonial est la participation aux acquêts, en principe, le juge peut tenir compte de la valeur de rachat ou des primes versées durant le mariage. Cependant, le juge ne peut pas exiger de l’assureur un paiement à l’autre conjoint et devra donc trouver un autre moyen pour le désintéresser.