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Nouvelle taxe pour les musées suisses
Les douanes suisses veulent imposer une nouvelle taxe aux musées pour l'importation d'oeuvres d'art exposées temporairement. Les musées d'art sont vent debout contre cette mesure.
"Cette taxe menace de rendre impossible le travail des musées et est une catastrophe", s'indigne l'Association des musées d'art suisses, consultée par la NZZ am Sonntag.
Le journal a révélé dimanche que des bureaux de douane avaient écrit aux musées pour leur demander d'exposer de manière permanente au public les oeuvres d'art qu'ils avaient importées. A défaut, ils devront s'acquitter d'une taxe d'importation, exigible après coup, calculée sur la valeur marchande.
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a confirmé à Keystone-ATS l'envoi de missives en début d'année à des musées, dans le cadre de "vérifications ponctuelles", les incitant à exposer les oeuvres concernées de façon permanente. Sans quoi ils devront payer.
La démarche des douanes vise à vérifier "si les conditions qui autorisent une exemption de taxes douanières sont toujours réunies", a précisé l'Office fédéral. L'examen n'est pas encore terminé.
Très grosses sommes en jeu
Jusqu'à présent, l'importation d'oeuvres d'art était libre de droits, sans conditions sauf exception. Exiger une taxe pour les oeuvres exposées de façon non permanente serait de nature à mettre en péril les finances des musées. Vu la quantité énorme d'oeuvres entreposées, les musées craignent d'avoir à restituer des millions de francs.
Une grande partie des collections des musées ne sont en effet pas exposées de manière permanente, mais entreposées. La NZZ am Sonntag a calculé, par exemple, qu'un musée ayant acquis et importé de France en 1960 une oeuvre de Picasso pour 100'000 francs devrait s'acquitter d'une taxe de 770'000 francs aujourd'hui, sur la base d'une valeur marchande actuelle du tableau de 10 millions.
La NZZ am Sonntag estime que le changement de pratique des douanes suisses contrevient à la Convention de l'Unesco de 1953, qui libère de toute taxe les importations tant que les oeuvres d'art concernées ne sont pas revendues. Une condition que les musées suisses respectent.
D'un point de vue purement pratique, les musées sont mal pris, dans la mesure où la taxe frappe les oeuvres qui ne sont pas exposées publiquement et de façon permanente, autrement dit pendant les heures d'ouverture. Pour de simples raisons de place, les musées, avec leurs nombreuses collections, ont bien de la peine à satisfaire ce critère.
"Mémoire culturelle"
Les musées suisses font valoir qu'ils ont pour mission d'être une "mémoire culturelle" et de collectionner des oeuvres, sans que forcément celles-ci soient visibles en permanence.
En outre, les douanes exigent désormais des musées qu'ils dressent des listes sur tableau Excel de toutes les oeuvres qu'ils ont importées depuis des décennies, avec les numéros de douane correspondants. Cela représente une charge administrative très importante, que les musées comprennent d'autant moins que les douanes devraient déjà selon eux déjà être en possession des numéros correspondants.