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La demande de M. Blocher de recevoir rétroactivement sa pension de conseiller fédéral, pour peu sympathique qu’elle soit, n’en est pas moins un simple rapport de créancier à débiteur. Elle n’a rien de politique sinon le bruit que l’on souhaite faire à ce sujet.
L’affaire en deux mots
Un soi-disant créancier, M. Blocher, personne physique, réclame à un prétendu débiteur, la Confédération, personne morale, une certaine somme d’argent sous un certain prétexte.
Le créancier se prévaut d’un accord, ou d’un contrat, oral ou écrit, entre lui et le débiteur, et en donne une interprétation.
Si les parties ne peuvent se mettre d’accord sur l’interprétation, le créancier peut ouvrir action contre le débiteur et les tribunaux jugeront selon les règles les plus classiques de l’interprétation des déclarations de volonté, voire des textes légaux invoqués à l’appui.
Résister à la tentation de politiser l’affaire
Le Parlement n’a strictement rien à dire à ce stade et doit en outre résister à la tentation de se mêler ou d’être mêlé à l’affaire.
Une activité législative éventuelle, quand tout aura été réglé
Le Parlement pourrait avoir un rôle à jouer, éventuellement, une fois un accord définitif survenu entre les parties ou, à défaut d’un accord, une fois un jugement entré en force, dans la mesure où il paraîtrait nécessaire, pour l’avenir, de clarifier, modifier ou abroger des textes légaux appliqués.
Alors, pour l’heure, laissons braire. Que les parties se débrouillent selon les règles parfaitement claires d’un Etat de droit et concentrons-nous sur les problèmes importants.