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UE/AELE
Aujourd'hui, en Europe, les activités professionnelles transfrontalières font partie du quotidien. Depuis l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l' Accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne (CE) et la Suisse (ALCP), les règlements de l'Union européenne (UE) sont déterminants pour fixer la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le 1er avril 2012, les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 pour la coordination en matière de sécurité sociale s'appliquant aux relations entre la Suisse et les Etats de l'UE sont entrés en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2015 les mises à jour apportées par les règlements (UE) n°1244/2010, n°465/2012 et n°1224/2012 sont également applicables aux relations entre la Suisse et les Etats membres de l'UE. Les règlements de l’UE sont applicables depuis le 1er janvier 2016 aux relations entre la Suisse et les autres Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).
L’Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes a été étendu à la Croatie. Les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 sont dès lors applicables dans les relations entre la Suisse et la Croatie à compter du 01.01.2017.
Vous trouverez d'autres informations dans les feuilles d'information et les textes des conventions :