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Famille d'adoption
Dernière modification le 22 mars 2024
L’adoption est le fait pour des parents, d’accueillir dans leur famille un enfant qui n’est pas leur descendant biologique, de l’élever et de l’aimer comme leur enfant.
Du point de vue du droit, l’adoption est une longue et complexe procédure qui permet d’établir un lien de filiation (descendance) entre les parents et l’enfant adopté. Depuis 1973, la loi (le Code civil) ne fait plus aucune différence entre les enfants adoptifs et les autres enfants : l’enfant adopté·e bénéficie du même statut juridique qu’un·e enfant biologique.
Cela veut dire que dès qu'un·e juge rend une décision d’adoption, les enfants adopté·e·s ont les mêmes droits et les mêmes obligations que si leurs parents adoptif·ve·s étaient leurs parents biologiques, ce dès le moment où une décision d'adoption a été rendue.
Dès qu’iel est adopté·e, l’enfant prend le nom de famille, la nationalité et le droit de cité (lieu d’origine) de ses nouveaux parents. Selon son pays d’origine, iel peut parfois bénéficier de la double nationalité.
Le prénom d’origine peut être changé et un nouveau prénom peut être donné au moment de l’adoption. Si l’enfant est capable de discernement, iel peut donner son avis sur ce changement.
L'adoption fait perdre à l'enfant ses droits et obligations vis-à-vis de ses parents biologiques et de leur famille (famille biologique), sauf si le parent qui adopte est le·la nouveau ou nouvelle partenaire du père ou de la mère. L'enfant prend alors le nom de famille de ses nouveaux parents.
Il reste toutefois interdit d'épouser son frère ou sa sœur biologiques, ainsi que ses parents naturels (biologiques) en ligne directe, comme c'est le cas aussi pour ses frères et sœurs par adoption et pour ses parents adoptifs en ligne directe.
L'adoption internationale
Une adoption internationale fait entrer dans une famille un·e enfant venu·e d’un autre pays. L’enfant voyage de son pays d’origine à son pays d’adoption. Iel peut être adopté·e seul·e ou avec des frères et sœurs. Peu après sa naissance ou lorsqu'iel est un peu plus grand·e, l'enfant est accueilli·e et intégré·e par sa famille d’adoption qui a sa propre langue, sa culture, ses habitudes et ses traditions, etc.
Les droits de l’enfant dans l'adoption
Donner son avis
Dans la plupart des cas, les enfants sont adopté·e·s encore bébés. Puisqu'iel ne sont pas encore capables de discernement à cet âge-là (capable d’agir raisonnablement et de dire ce qui est bon pour eux ou non), leur avis n’est pas pris en compte, et l’adoption est une affaire d’adultes.
Si l’enfant est trop jeune pour donner son consentement (accord) mais qu’iel peut comprendre la différence entre un parent biologique et un parent adoptif, iel doit être entendu·e et son avis est pris en compte dans la décision d’adoption. C'est seulement pour des raisons tout à fait exceptionnelles que l'autorité pourrait renoncer à le faire.
Par contre, si une procédure d’adoption a lieu avec un·e enfant capable de discernement, iel doit déclarer son accord avec l’adoption. S’iel n’est pas d’accord, l’adoption ne peut pas avoir lieu.
Connaître ses parents biologiques
Si l'enfant était très jeune lors de l’adoption, iel peut ne pas être au courant de la situation avant un certain âge. Ce sont en règle générale les parents qui décident de l’informer ou non de son adoption.
Toutefois, à partir de 18 ans révolus, l'enfant peut obtenir l'identité de ses parents biologiques, et exceptionnellement avant cet âge s'iel a un intérêt légitime : par exemple l’atteinte d’une maladie héréditaire qui pourrait être mieux soignée si les médecins connaissaient les antécédents dans la famille d'origine.
Les cantons doivent tenir à disposition de l'enfant un bureau de conseils pour toute demande de sa part.
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