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07.10.2011 | Thomas Müller
Réorientation de la normalisation
Lors de son séminaire de fin d'août, la direction de la SIA a abordé deux questions de fond: comment le domaine des normes et des règlements SIA pourrait-il être réarticulé à l'avenir et qu'en est-il de la composition des commissions de normes?
Selon l'énoncé figurant dans la politique de normalisation de la SIA "Les normes sont élaborées paritairement par des concepteurs, des mandants (maîtres de l'ouvrage), des entreprises, des fournisseurs et des autorités en incluant les Hautes écoles." Cette disposition est censée assurer la plus large acceptation possible à la collection des normes. Dans les faits toutefois, la composition des commissions responsables de l'élaboration des normes et des règlements SIA fait l'objet de débats récurrents au sein de la direction. C'est pourquoi, lors de son séminaire de janvier 2011, cette dernière a chargé le comité directeur Normes et Règlements de réfléchir à la notion de parité au sein de la SIA et d'en proposer une définition. Avec les réflexions portant sur une réorganisation du domaine, cette précision était à l'ordre du jour du séminaire qui a réuni la direction le 26 août 2011.
Renforcement du poids de la SIA
Bien que l'exigence de parité doive en principe éviter que des organes deviennent l'otage de majorités ou que des avis minoritaires se trouvent exclus par la formation de majorités simples, beaucoup de membres de la direction ne se montrent guère satisfaits des rapports de force à l'Suvre dans nombre de commissions de normes ou de règlements. Ils semblent craindre que la SIA, incarnée par ses représentants et représentantes au sein des commissions, ne s'y voie dépossédée de son rôle essentiel. Dans l'idéal, les concepteurs et conceptrices qui siègent dans des commissions devraient selon eux être membres de la SIA et travailler dans un bureau affilié à la Société. Deux conditions qui ne sont pas expressément définies comme obligatoires dans l'actuelle politique de normalisation. Il n'est ainsi nullement exclu qu'au sein d'une commission, les intérêts de la branche des études soient défendus par des collaborateurs du service planification d'une administration ou du département immobilier d'une grande banque. Dans le pire des cas, la position de la SIA n'est ainsi même plus représentée au sein d'une commission. Si la direction est prête à quelques concessions en ce qui concerne les normes techniques, elle attache en revanche une grande importance à ce que les membres élus dans les commissions des règlements adhèrent pleinement aux valeurs de la SIA. Car c'est en définitive la SIA qui porte la responsabilité de ses normes et règlements, et ces derniers doivent en premier lieu intégrer les intérêts des professionnels qui la composent.
Séparation des normes et des règlements
Le projet de réorganisation de la normalisation envisage aussi une différenciation entre normes et règlements. Le comité directeur Normes et Règlements propose de modifier la structure en place au profit d'une claire séparation entre le domaine des normes techniques et celui des règlements. L'actuelle commission centrale des normes et règlements (ZNO/CNR) serait dissoute pour faire place à une commission centrale des normes (ZNK/CCN), à côté de la commission centrale des règlements existante (ZOK/CCR). CCN et CCR seraient toutes deux directement subordonnées à la direction. A l'instar de l'organigramme en place pour les normes techniques, la CCN chapeauterait également des commissions sectorielles responsables de domaines de réglementation spécifiques, comme les contrats d'entreprise, les prestations ou la passation des marchés. La proposition prévoit aussi que les présidents de la CCN et de la CNR siègent tous deux au sein de la direction. Enfin, le comité directeur Normes et Règlements serait lui-même transformé en une commission spécialisée chargée de conseiller la direction sur le plan stratégique. Si le projet de séparer les normes techniques des règlements semble acquis au sein de la direction, on tient cependant à conserver une politique faîtière intégrant les deux domaines. Au cours de la discussion, la question s'est donc à nouveau posée d'adapter plutôt la nomenclature actuelle, pour remplacer les termes "normes" et "règlements" par ceux de "normes techniques" et "normes contractuelles". Des voix éparses se sont en outre exprimées de façon critique sur le rôle dévolu à la commission de conseil stratégique censée remplacer le comité directeur Normes et Règlements, dans la mesure où cela compliquerait les procédures et mettrait la direction dans une position délicate entre ladite commission stratégique et la CCN, respectivement la CCR. La direction a par ailleurs jugé trop élevé le nombre de membres proposé pour cette nouvelle commission. Enfin, l'attribution automatique de sièges aux présidents de la CCN et de la CNR au sein de la direction suscite aussi des doutes. Comme cela a en effet été envisagé dans le cadre de la refonte générale de l'organisation de la SIA, si les présidents des quatre groupes professionnels sont aussi appelés à devenir membres de la direction, huit des treize sièges que celle-ci peut compter seraient (avec le président de la SIA, les présidents CCN et CNR et le président de la commission de la formation) de fait déjà occupés. Pour certains membres de la direction, la marge de manSuvre restante pour la composition de l'organe exécutif faîtier de la SIA s'en trouverait exagérément réduite. Le comité directeur Normes et Règlements a maintenant la difficile tâche d'intégrer les impulsions et remarques émises, d'en débattre avec les organes concernés et notamment la CCR, puis de retravailler son projet en vue des prochaines séances de direction.