Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07163.jsonl.gz/80

B+ G vous aide à développer un concept de gestion et valorisation de matériaux excavés en conformité avec un cadre juridique donné.
En Suisse, le matériel excavé est défini comme déchet, car il ne sert pas l’objectif visé (LPE Art.7-6).
De plus, le pollueur est responsable de l’élimination de ses déchets et comprend : « … leur valorisation ou leur stockage définitif ainsi que les étapes préalables que sont la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement. Par traitement, on entend toute modification physique, biologique ou chimique des déchets. » (LPE Art.7-6bis).
Finalement, le pollueur est dans l‘obligation d’utiliser et de valoriser ses propres déchets « (…) si cela est économiquement supportable et plus respectueux de l’environnement que ne le seraient un autre mode d’élimination et la production de produits nouveaux. » (LPE Art.30d).
En définitive, lors de chaque nouveau chantier, le gestionnaire du projet se doit donc d’examiner toutes les différentes possibilités de stockage et d'élimination de ses déchets.
Les lois, ordonnances et directives auxquelles sont soumises la gestion, la valorisation et l’utilisation du matériel excavé brut en Suisse sont les suivantes: