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Les citoyens décident ce dimanche s’ils acceptent de continuer de payer une redevance pour financer les médias du service public. Une acceptation de l’initiative dite «No Billag» provoquerait un véritable séisme dans le monde médiatique suisse.
Actuellement, chaque ménage paye une redevance audio-visuelle de 451 francs par an, qui passera à 365 francs dès le 1er janvier 2019. Quant aux entreprises, elles payeront à compter de cette date une redevance calculée en fonction de leur chiffre d’affaires, de 365 francs par an pour un chiffre d’affaires de 500'000 francs jusqu’à 35'590 francs pour un chiffre d’affaires d’un milliard et plus.
swissinfo.ch est une entreprise qui fait partie de la SSR. Son budget est financé pour moitié par la redevance et pour moitié par la Confédération.
L’argent de la redevance sert essentiellement à financer les activités de la Société suisse de radiodiffusion et télévisionLien externe (SSR). Une petite partie permet également de soutenir les radios et les télévisions privées qui fournissent des prestations de service public.
Payer ce que l’on consomme
L’initiative «No Billag» - du nom de la société qui encaisse la redevance – émane des sections jeunes de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et du Parti libéral-radical (PLR / droite). Elle demande que la Confédération ne perçoive plus la redevance dès le 1er janvier 2019. Elle interdit aussi à la Confédération de financier des émissions de radio ou de télévision en temps de paix.
Pour les partisans de l’initiative, ce système de redevance a fait son temps. A l’époque de Netflix et des réseaux sociaux, les individus devaient pouvoir choisir librement ce qu’ils consomment et ne plus être soumis à une taxe obligatoire servant à financer des programmes qu’ils ne regardent ou n’écoutent peut-être même pas.
Les défenseurs de l’initiative ne pensent pas que leur proposition signifierait la mort du service public. Ce dernier pourrait se financer au travers de la publicité et des abonnements. Avec la suppression de la redevance, le marché de l’audio-visuel deviendrait plus libre et plus concurrentiel, ce qui bénéficierait au public.
Fin du service public
Les prédictions sont totalement différentes du côté des opposants. A leurs yeux, si elle était acceptée, l’initiative marquerait la fin de l’audio-visuel suisse. En effet, mis à part peut-être à Zurich, un média ne pourrait pas survivre sans aide étatique dans un marché aussi petit et fragmenté que le marché suisse.
Les opposants estiment également que la fin de la redevance marquerait la fin d’une certaine idée d’une Suisse pluriculturelle. Sans aide étatique, il n’y aura probablement plus de couverture médiatique dans les zones périphériques ou linguistiquement minoritaires. La suppression de la redevance serait par ailleurs un vrai coup dur pour le monde culturel suisse – le cinéma notamment.
«Last but not least», les opposants avancent un argument économique. Avec quelque 6000 collaborateurs, la SSR est l’un des principaux employeurs du pays. La disparition de cette entreprise constituerait donc aussi un séisme économique.
«Bizarrerie» bien helvétique
Le débat sur le financement des médias du service public a lieu dans plusieurs autres pays européens. Le vote et la campagne sur l’initiative «No Billag» y sont donc aussi suivis avec intérêt.
L’autre objet soumis au peuple ce dimanche pourrait lui aussi intéresser l’étranger, mais cette fois plutôt au titre de «bizarrerie qui n’est possible qu’en Suisse».
Situation certainement unique au monde, les Suisses votent en effet tous les quinze ans pour redonner à la Confédération le droit de prélever l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajournée (TVA). Si d’aventure le peuple refusait, l’Etat fédéral serait privé des deux tiers de ses recettes fiscales et devrait cesser la plupart de ses tâches.
Mais ce scénario catastrophe relève surtout de la science-fiction. Aucun parti représenté au Parlement ne préconise en effet de refuser le Nouveau régime financier 2021.
Dans les cantons
Plusieurs cantons et communes profitent des votations fédérales pour organiser leurs propres scrutins. Parmi eux, certains revêtent un intérêt national.
Deux cantons – Schwytz et Fribourg – votent sur des initiatives cantonales demandant une plus grande transparence en matière de financement des partis politiques. Une initiative populaire dans le même sens vient d’être déposée à la Chancellerie fédérale. Le vote dans les deux cantons aura donc valeur de test.
Les citoyens de la Ville de Genève se prononcent sur l’initiative «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et conviviales». Ces Fêtes ont une aura internationale, notamment dans les pays du Golfe.
Dans deux cantons – Berne et Zurich – les citoyens votent sur des initiatives demandant que les Plans d’études de l’école obligatoire (Lehrplan) ne soient pas édictés uniquement par la Direction de l’instruction publique, mais approuvés aussi par le Parlement cantonal ou les citoyens. Ces plans d’études – qui fixent notamment l’âge de l’entrée à l’école ou quelles sont les langues enseignées – provoquent régulièrement des débats enflammés en Suisse alémanique.
Les Vaudois se prononcent sur une initiative cantonale qui réclame l’établissement d’une assurance obligatoire pour les soins dentaires. En Suisse, les soins dentaires ne sont pas remboursés par l’assurance maladie de base, ce qui pose des problèmes financiers aux couches moins aisées de la population.Fin de l'infobox