Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/246204

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a ordonné le 26 septembre 2022 la construction d'une centrale de secours à Birr, dans le canton d'Argovie. Cette décision soulève plusieurs questions :</p><p>1. Le canton d'Argovie a-t-il été associé à cette décision ?</p><p>2. A-t-il eu son mot à dire sur le contrat entre la Confédération et General Electrics ? A-t-il connaissance des détails de ce contrat ?</p><p>3. Si cette centrale de réserve est effectivement mise en service, quelles émissions cela entraînera-t-il ?</p><p>4. À quelles émissions sonores faut-il s'attendre, et la situation sera-t-elle conforme à l'ordonnance sur la protection contre le bruit ?</p><p>5. Faut-il s'attendre à ce que les émissions sonores touchent également d'autres communes (par l'effet du vent), et si oui, quelles mesures sont-elles prévues ?</p><p>6. Quelles mesures a-t-on prévues pour la population concernée ?</p><p>7. Est-il envisagé de construire un toit ou un dispositif similaire afin de réduire les émissions sonores ?</p><p>8. Sachant qu'un bruit excessif peut porter préjudice à la santé des personnes, y a-t-il un risque que les émissions sonores de la centrale puissent avoir des effets néfastes pour la santé de la population et si oui, quelles mesures seront-elles prises pour y remédier ? Une assurance responsabilité civile est-elle prévue pour le cas où se produiraient des effets à long terme ?</p><p>9. Combien de temps cette centrale de réserve restera-t-elle installée à Birr ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le canton d'Argovie a été informé dès le lancement du projet.</p><p>2. Le contrat a été négocié entre la Confédération et General Electric ; le canton ne pouvait pas entrer en matière ici. De nombreuses rencontres ont cependant eu lieu entre les représentants de la Confédération et ceux du canton, qui ont d'ailleurs reçu une copie des principaux éléments du contrat.</p><p>3. et 4. Le Conseil fédéral souhaite limiter le plus possible les effets sur l'environnement ainsi que les émissions liées à l'exploitation de la centrale de réserve. Les détails qui touchent les mesures techniques et/ou d'exploitation visant à limiter les émissions de bruit doivent encore être clarifiés. À l'heure actuelle, il n'est pas possible d'affirmer avec certitude quelles mesures pourront être mises en oeuvre à temps d'ici la mise en service éventuelle prévue pour fin février 2023. On ne peut donc pas estimer de manière fiable les émissions de bruit durant l'exploitation potentielle.</p><p>L'exploitation de la centrale pendant deux semaines entrainerait l'émission de quelque 50 750 tonnes de CO2 avec du gaz naturel et de 67 000 tonnes de CO2 avec du mazout, ce qui correspond respectivement à environ 0,12 % et 0,15 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre de la Suisse. La centrale de réserve à Birr participe au système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Dans ce cadre, aucun droit d'émission n'est attribué gratuitement pour la production d'électricité mais il faut acquitter des droits d'émission à hauteur des émissions de CO2 générées.</p><p>Les valeurs limites d'émission de gaz nocifs (NOx, CO) selon les prescriptions de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1) ne pourront pas être respectées durant toute la période d'utilisation de la centrale. Les catalyseurs ne seront pas disponibles dans les délais d'ici février 2023 et leur installation nécessiterait par la suite des travaux très complexes et coûteux. La centrale temporaire ne devrait cependant fonctionner que quelques heures par an, idéalement à des fins de test uniquement. Pour l'hiver à venir, le Conseil fédéral prévoit de relever les valeurs limites en vigueur concernant les émissions d'oxyde d'azote et de monoxyde de carbone du 1er février au 31 mai 2023.</p><p>5. Les mesures et par conséquent l'exposition précise au bruit doivent encore être clarifiées.</p><p>6. et 7. Les mesures suivantes sont en cours d'évaluation : une cheminée insonorisée, un recouvrement des composants, un mur antibruit, une limitation des horaires d'exploitation durant la nuit ainsi qu'éventuellement des fenêtres antibruit. Au vu de leur disponibilité sur le marché, les amortisseurs de bruit ne pourront a priori être installés qu'en 2023.</p><p>8. Les centrales temporaires ne fonctionneront que si le risque de pénurie d'électricité est avéré. Toutes les mesures proportionnées de réduction des émissions seront adoptées pour l'exploitation afin de prévenir toute atteinte nuisible ou incommodante. On ne table sur aucune conséquence à long terme sur la population.</p><p>9. Le démantèlement de la centrale débutera en avril 2026.</p>  Réponse du Conseil fédéral.