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Pouvoirs partagés
Le 3 décembre 1543, le Conseil de Berne ratifie un arbitrage ménagé entre Berne et Genève par quatre magistrats bâlois, suivi, le 24 janvier 1544, après bien des atermoiements, par le Conseil de Genève. Ce «Départ de Bâle» est un texte fondateur et servira de base à toutes les relations transfrontalières autour de Genève jusqu’aux traités de limites de 1749 avec la Couronne de France et de 1754 avec le roi de Sardaigne.
Ce traité, obtenu après d’infinies difficultés, des troubles intérieurs à Genève, des condamnations à mort et des exécutions, et des menaces continuelles de la part du gouvernement de Berne et des baillis de la région, renvoyait aussi à un passé: puisqu’il s’efforçait de résoudre les problèmes posés par les terres de l’ancien prieuré de Saint-Victor, de l’ordre de Cluny, celles du Chapitre de Saint-Pierre, dont les chanoines avaient quitté Genève à la suite de l’interdiction de la messe. Autour de ces terres, sur lesquelles MM. de Berne, puis le duc de Savoie, convoitaient le pouvoir, une véritable chasse au trésor a occupé villes et campagnes pendant près de trois siècles.
Cette lutte pour le pouvoir a produit un véritable arsenal de titres et de documents d’archives, qui racontent autant d’histoires de paysans, libres ou non libres, de chanoines et de moines, de juges, d’officiers et de gardes-champêtres, de magistrats et de nobles propriétaires des seigneuries avoisinantes. Ces histoires ne sont pas seulement des anecdotes; elles sont aussi significatives de réalités juridiques, sociales, économiques, voire politiques dans le bassin genevois.
Eh bien, les documents des Archives d’Etat de Genève en provenance des établissements religieux et du gouvernement de l’Ancien Régime sont remplis d’histoires de ce genre, à la fois concrètes et divertissantes. Surtout elles montrent comment, sur le terrain, les problèmes juridiques se résolvaient, comment les difficultés politiques étaient vécues, comment vivaient ces sociétés du passé, devenues presque mythiques à nos yeux du XXIe siècle.
Ainsi naquit l’idée, dans le cadre du projet Interreg III consacré aux terres de Saint-Victor et Chapitre, de mettre en valeur un certain nombre de ces documents, non seulement pour leur beauté, mais pour leur contenu historique, économique, social : ces actes notariés, ces traités, ces contrats reflètent une vie, des tensions, des recherches d’accord entre des hommes, des femmes, des seigneurs, des collectivités qui se partagent le territoire et les droits dans les campagnes autour de Genève.
Certes, ces documents ne sont pas tous d’un abord facile: les premiers sont les témoins d’une société aux rapports coutumiers, assez simples sur le plan juridique pour peu que l’on maîtrise les relations entre les hommes – et les femmes – à l’époque féodale. Mais dès la fin du XIIIe siècle, avec la réintroduction du droit romain au nord des Alpes et le développement d’une classe de juristes et de notaires bien formés, les actes s’alourdissent de formules qui ne sont guère accessibles qu’aux spécialistes des anciens codes de Justinien et de Théodose et de leurs successeurs. A cela s’ajoute un latin pour le moins bizarre, propre à des scribes de province. Si nous avons renoncé à les expliciter, en revanche nous nous sommes efforcées de restituer les conditions de vie, le sens profond de ces histoires pour faire apparaître les circonstances et le ressort de ces relations dans notre région. Relations qu’on ne saurait qualifier de transfrontalières, puisque précisément il n’y a pas de frontières et que l’effort pour placer des limites est sans cesse à recommencer.
C’est donc ce que l’on va trouver dans les pages qui suivent. L’équipe de préparation de l’exposition, sous la direction de Mme Sandra Coram-Mekkey, collaboratrice scientifique aux Archives d’Etat, de Mme Murielle Meylan et de la soussignée, a sélectionné et transcrit les documents et a soumis le tout à la sensibilité du dessinateur Pierre Reymond, qui a interprété nos textes avec humour et amour. Son enthousiasme pour cette réalisation a contribué à nous encourager et nous a montré que notre projet illustrait vraiment, pour un large public et aussi pour les curieux d’histoire du droit et des mentalités, des réalités de la vie quotidienne à cette époque que l’on qualifie de féodale. Mais nous verrons qu’elle ne l’est pas vraiment.
Catherine Santschi
Archiviste de l’Etat
Photographies et affiche réalisées par Janine Csillagi.
1. Saint-Victor et Chapitre
Le prieuré Saint-Victor
Une église funéraire aux portes de Genève, abritant les reliques de saint Victor, un des martyrs de la légion thébaine, a donné naissance, à la fin du Xe siècle, à un prieuré de l’ordre de Cluny, donc dépendant directement de l’abbé de Cluny et du pape. Les donations affluent: au début, on compte sur le dynamisme des moines de Saint-Victor pour assumer des droits paroissiaux dans diverses églises de la région. Plusieurs petits prieurés sont placés sous la dépendance du prieur: Vaulx, Draillant, Sainte-Hélène dans la vallée d’Aoste, Bonneguête. Et pour leur permettre d’assumer ces tâches au service de la religion, des donations de terres, de droits de juridiction et de revenus divers sont procurées à ces quelque dix moines sous la direction de leur prieur et sous celle, plus lointaine, mais réelle, de l’abbé de Cluny.
Qui sont les donateurs? L’évêque de Genève, divers seigneurs de la région et le comte de Genève, qui, vers 1124, puis en 1137, s’engage à renoncer à toute exaction injuste sur les hommes du prieuré. En outre, une procédure de dénonciation et de jugement est prévue en cas d’infraction commise par des hommes du prieur contre ceux du comte, et inversement.
Cela signifie que dans cette société du Haut Moyen Age, où la puissance publique est divisée, éparpillée en une quantité de mains, les terres du prieur et les familles qui dépendent de lui sont étroitement imbriquées dans celles du comte de Genève.
Ce dernier, dans sa lutte pour conserver le pouvoir en ville de Genève, et surtout pour défendre ses terres contre la puissance montante de l’époque, le comte de Savoie-Maurienne, a continuellement besoin d’argent. On le voit donc s’endetter auprès des institutions ecclésiastiques qui bénéficient de donations en argent qu’il faut placer pour assurer les rentes d’anniversaire.
Ainsi endetté, pris à la gorge, le comte de Genève voit ses terres et ses hommes, donc son pouvoir et ses richesses progressivement grignotés par le prieuré de Saint-Victor. La carte des possessions du monastère, au demeurant très difficile à dessiner, montre que la plupart des villages appartenant au prieur sont enclavés dans les terres du comte de Genève.
D’autres seigneurs de la région, les sires de Ternier, de Gex, de Langin, de Viry, ou encore des hommes du comte de Genève, font des donations importantes au prieuré. A la fin du XIIIe siècle, Saint-Victor est seigneur de plusieurs dizaines de villages et il faut conclure des accords avec les seigneurs laïques pour l’exercice de la justice et la répartition des droits utiles. Ces textes du début du XIVe siècle marquent l’aboutissement d’une politique de constitution d’un temporel important, qui ne s’agrandira plus guère. Surtout, ils précisent comment s’exerce le pouvoir dans cette seigneurie ecclésiastique.
Le Chapitre de la cathédrale Saint-Pierre
A l’origine formé de clercs entourant l’évêque, lui servant de conseil et assurant le culte à la cathédrale et la continuité du gouvernement du diocèse, le Chapitre est attesté depuis le milieu du XIe siècle.
Il était un riche seigneur, probablement à la suite d’un partage des biens de l’Eglise de Genève entre l’évêque et le corps des chanoines. Dès le XIIIe siècle, des donations de toutes sortes sont documentées. Au XIVe siècle, le Chapitre de Saint-Pierre possède non seulement de nombreuses dîmes et droits paroissiaux, mais encore se trouve être le seigneur de quelque vingt-cinq villages dans la région genevoise, parmi lesquels Vandœuvres, Cologny, Onex, Lancy, Carouge, Valleiry, Vétraz et quelques hameaux tout autour, Bossey et Evordes, Sierne près de Veyrier, diverses granges à Arenthon, Moëns et quelques autres villages dans le Pays de Gex, Desingy près de Clermont en Albanais, et plusieurs hameaux dans cette région.
Les nombreuses fondations de chapelles et d’autels, ainsi que les fondations d’anniversaires, font affluer les capitaux dont le Chapitre dispose pour pratiquer le prêt hypothécaire. En effet, les innombrables «ventes de cens», faites au Chapitre par des bourgeois de la ville ou des hommes libres de la campagne, et surtout par des seigneurs, sont en fait des emprunts au 5 pour cent, garantis par des biens-fonds ou par des amis ou des parents.
Mais l’enjeu du pouvoir, c’est surtout le droit de justice sur les villages, avec les profits qui en découlent. Là, comme dans les terres du prieuré Saint-Victor, le Chapitre doit s’entendre avec les voisins, avec l’évêque ou avec les couvents propriétaires, s’agissant des dîmes et des droits paroissiaux; et avec le comte de Genève lorsqu’il s’agit des droits de nature temporelle sur les villages et sur les hommes. C’est ainsi qu’en 1295, à Lancy, l’évêque Martin approuve un accord conclu entre le comte Amédée de Genève et le Chapitre : par ce traité, le comte reconnaît que le Chapitre possède tous droits de juridiction sur les hommes habitant ses villages – donc ceux dépendant du Chapitre – situés dans le comté de Genève, sauf sur les habitants de ces villages qui se trouveraient être du fief du comte – donc dépendant de lui par un lien d’homme à homme. Le comte possède le droit de dernier supplice sur tous ces hommes. Dans ces villages, le Chapitre reçoit en outre, ou se voit confirmer, toutes les redevances, donc tous les droits économiques liés aux tenures. Ses hommes ne seront tenus à aucune chevauchée, sinon pour la défense du pays.
En 1336, le comte de Genève explicite quelques passages ambigus du texte de 1295, en particulier la notion de défense du pays. Si un château du comte est attaqué, tous les hommes de la châtellenie doivent accourir à son secours, mais seulement dans les limites du comté.
© M. Baudrion
2. Pourquoi des «pouvoirs partagés»?
Depuis le XIIe siècle, les principales institutions d’Eglise dans le bassin genevois, soit le prieuré Saint-Victor et le chapitre de la cathédrale Saint-Pierre, possèdent des terres et des droits de juridiction sur un certain nombre de villages aux alentours de Genève, dans le Faucigny, dans le Genevois jusqu’à Clermont en Albanais, dans le Pays de Gex et dans le pays de Vaud jusqu’à Aubonne.
Mais dès l’époque où l’on peut les saisir par les documents, ces droits de juridiction que possède l’Eglise sont partagés avec d’autres puissances. Car si par exemple le prieur de Saint-Victor peut condamner des délinquants sur sa terre à la mort ou à la mutilation, en revanche il ne peut pas exécuter ou faire exécuter la sentence par ses officiers, car en droit canonique «l’Eglise a horreur du sang». Le condamné est donc remis au comte de Genève, avoué du prieuré de Saint-Victor, qui se charge d’exécuter la sentence.
Ainsi, peu à peu, le comte de Genève, puis son héritier, après l’extinction de la famille à la fin du XIVe siècle, le duc de Savoie, et épisodiquement les Bernois, puis à nouveau le duc de Savoie, grignotent des droits de juridiction appartenant à l’Eglise.
On pourrait penser qu’à la Réforme, avec la sécularisation de fait des terres de Saint-Victor et du Chapitre, ce partage des juridictions a été modifié. Mais c’est là raisonner dans des termes inconnus du Moyen Age et de l’Ancien Régime. Malgré les faits de guerre, la révolution politique et religieuse à Genève, les terres de Saint-Victor et du Chapitre n’ont fait que changer de propriétaires, mais les usages anciens en matière de justice sont restés en vigueur.
D’où les conflits: en 1536, un nouveau traité de combourgeoisie et une sorte de mode de vivre ont été scellés entre Genève et Berne, aux termes desquels les Genevois conservent la prééminence sur leur ville, ainsi que sur les trois anciens mandements épiscopaux de Peney, Jussy et Thiez. Ils ont en revanche dû renoncer à un mandement de Gaillard, constitué autour de Chêne et de Thônex, qui reliait la ville au mandement de Jussy, et perdront bientôt le mandement de Thiez, sur lequel le roi de France a mis la main.
Toutefois, encerclant Genève de toutes parts, avec les bailliages de Gex, de Ternier et Gaillard, et de Thonon ou du Chablais, les Bernois s’efforcent, par diverses manœuvres ou empiètements des baillis, de mettre la main sur les terres de Saint-Victor et du Chapitre.
Pour tenter de résoudre le problème, les Genevois envoient à Berne en mars 1539 trois magistrats pour négocier. Il en sortira, plusieurs mois plus tard, un projet de traité attribuant aux Bernois «la haute souveraineté» sur les terres de Saint-Victor et du Chapitre. C’est la première fois qu’une telle expression est employée. Quant aux Genevois, ils ne détiennent que les droits utiles et la basse justice. Ils refusent donc de sceller le traité. Il s’ensuivra un long conflit qui ne sera arbitré qu’avec beaucoup de peine par quatre magistrats bâlois.
Du Départ de Bâle au Traité de Turin
Les Bâlois ont déjà reconnu le caractère épineux, pour ne pas dire insoluble, du problème, qu’ils qualifiaient de «labyrinthe». En effet, les terres convoitées sont constituées d’une poussière de hameaux, de villages, de parcelles, voire de familles, sur lesquels s’exercent des droits différenciés. Le statut des hommes de Saint-Victor n’est pas le même que celui des hommes du Chapitre, puisque seuls ces derniers sont expressément astreints au devoir d’homme – même si par la suite, les deux seigneuries seront confondues dans une même appellation.
Les Bâlois proposent donc de simplifier les choses en donnant à Genève la haute souveraineté sur les terres de Saint-Victor et du Chapitre, moyennant une indemnité pécuniaire à Berne. Peut-être les arbitres bâlois ont-ils pris conscience du fait que la faiblesse de Genève et l’exiguïté de son territoire sont un facteur de fragilité pour l’ensemble de la Confédération. Mais les Bernois refusent d’entrer en matière sur cette proposition.
Les arbitres proposent alors que les terres de Saint-Victor soient attribuées en toute souveraineté à l’une des deux Républiques et les villages du Chapitre à l’autre. Dans tous les cas, Genève garderait les droits du Chapitre dans la ville, moyennant une indemnité convenable aux Bernois. Mais cet arrangement ne convient à aucune des deux parties.
Il faudra donc s’attaquer à une analyse des droits respectifs des parties, soit de la nature de la haute souveraineté et de ce qui lui est attaché, ainsi que du contenu des droits utiles. Les procès-verbaux des discussions et les projets successifs d’accords, avec les remarques des uns et des autres sur ces projets, constituent la trame d’un véritable marchandage; marchandage fort révélateur, au demeurant, des mentalités et de la perception du pouvoir par les parties.
Finalement, le Départ de Bâle, compromis historique, sera adopté au début de 1544. Il devait être invoqué durant des siècles, d’abord dans le «Mode de vivre» de 1570, signé entre Genève et le duc de Savoie, qui proroge le régime établi en 1544, puis par le traité de Saint-Julien de 1603, et lors de diverses autres négociations, jusqu’à ce que les traités de Paris en 1749 et de Turin en 1754 mettent un terme à ces relations transfrontalières vraiment trop compliquées.
C’est ainsi qu’au travers de ces documents de la pratique juridique, dans une situation perpétuellement conflictuelle et donc révélatrice, on peut observer le fonctionnement de ces sociétés du Moyen Age et de l’Ancien Régime dans ces villages de la campagne genevoise qui ont été si peu étudiés.
3. Un nouveau château pour Saint-Victor, 1220
© Pierre Reymond et Archives d’Etat de Genève
Ego Humbertus et Willermus, fratres et comittes gebennenses, notum fieri volumus omnibus presentes litteras inspecturis quod nos concessimus Guichardo de Claromonte, tunc priori Sancti Victoris gebennensis, ordinis cluniacensis, quod ipse muniret, prout melius ipse et ejus successores vellent et possent, in terra de Canpania prope Gebennas, quemdam locum, qui dicitur Espessi, ad prioratum Sancti Victoris directe pertinentem, ad refugium et tutelam monachorum et hominum undecumque venientium partibus ediversis, nichil penitus in eo vel ejus pertinenciis retinentes, preter hoc solum quod si aliquis in iam dicto castro sive munimine proprio reatu deprehensus fuerit et ab officiali prioris, qui pro tempore apud Sanctum Victorem instituetur, judicatus et ad mortem condempnatus fuerit, nudus solummodo comitti Gebenn. qui pro tempore fuerit, tradatur ad justiciam faciendam, bonis condempnati confiscatis in utilitatem prioratus. Providentes preterea ne castrum istud sive munimen depereat carentia defensorum vel custodum, concessimus quod prior et monachi sepe dicti prioratus eligant, in ante dicta terra de Canpania, in ministralia videlicet de Canpania et Cartiniaco, viginti casalia quecumque voluerint cum hominibus in eis habitantibus ad defensionem castri, qui mansiones suas ibidem faciant et castrum fideliter tueantur et defendant; et prefata viginti casalia, cum pertinenciis et hominibus, cum heredibus et rebus suis, et aliis hominibus aliumde venientibus ad castrum libera prorsus ab omni consuetudine et jurisdictione nostra et calumpnia, prior et monachi perpetuo pacifice possideant et quiete. Et ut locus iste et homines loci, cum rebus suis, ingressum, egressum et regressum habeant liberiorem, concessimus quicquid continetur a cruce de Awilie sicut protenditur directe apud Bislay et ab inde sicut rivus qui vocatur l’Eschensenes decurrit prope crucem, cursum suum perficiens versus Rodanum, cum toto spatio infra dictas metas posito, ad opus castri memorati, ab omni consuetudine et juridictione nostra et calumpnia prorsus, liberum et absolutum. Juravimus etiam, intuitu pietatis et amore cluniacensis ordinis, locum istum, cum ejus pertinenciis et habitatoribus suis et venientibus ad ipsum et redeuntibus ab eodem, tueri jugiter et defensare, quod ut ratum futuris temporibus habeatur et indiscussum, presentem paginam sigillorum nostrorum munimine duximus roborandam. Actum publice apud Gebennas, anno gratie millesimo ducentesimo vicesimo. Huius rei sunt testes : Humbertus et Willermus comittes, Girardus de Ternie, Willermus et Petrus et Thomas, milites de Vileta, A. de Compeis, Ay. de Lulie, Willermus de Leschal, R. de Turre, R. de Valeres, P. de Pellie, P. de Confignum, isti sunt milite, ipse prior Guichardus de Claromonte, Rodulphus, sacrista, P. Mareschalcus, Boemondus, Herluinus, Borcardus, G. Mestrallus et Stephanus, frater ejus, Robertus, coqus, et Bartholomeus, coqus, Giroldus de Fansunay.
Original: A) H 24,5 cm x L 32,5 cm, parchemin, repli perforé pour deux sceaux, manquants. AEG, P.H. 48; B) H 24,5 x L 26,5, parchemin, sceaux manquant. AEG, Titres et droits Ef 1.
Régeste: R.G., n° 582, pp. 157-158.
Edition: M.D.G., t. IV, part. 2, n° XXII, pp. 27-31; S.D.G., t. 1, n° 19, pp. 30-31.
Humbert et Guillaume, comtes de Genève, autorisent le prieur de Saint-Victor à construire un château sur le site d’Epeisses dominant le Rhône.
Pourquoi? Pour protéger cette région de la Champagne, les moines et les habitants de la région, par piété et amour de l’ordre de Cluny, affirment-ils aussi.
Comment? En cédant des terres dans la région d’Avully, en autorisant vingt familles choisies dans les environs à s’établir près du château pour le garder et le défendre. Les familles installées comme convenu ne dépendront que de Saint-Victor et n’auront plus aucune obligation envers le comte. Celui-ci s’engage, en tant que seigneur, à protéger ce nouveau château et se réserve seulement l’exécution des criminels dont les biens reviendront au prieur.
Ce projet sera mené à bien, le château bâti; un pont fortifié établi plus tard et, sur le Rhône, le port d’Epeisses utilisé pour le transport des matériaux comme le sable et les pierres. En face, sur l’autre rive, se dresse le château de la Corbière, disputé entre les comtes de Genève et la Savoie. Il est assiégé en 1321. Epeisses perd de son importance lorsque les deux rives du Rhône se retrouvent aux mains des comtes de Savoie. Le château est peu à peu abandonné et ses pierres ont servi probablement à d’autres constructions dans les environs.
Dans la campagne genevoise, près de Soral, la «pierre de Saint-Victor», toujours visible, marque le lieu où les condamnés étaient remis à l’autorité laïque pour leur exécution. On y trouve aussi une «pierre où l’on coupait les oreilles». On exécutait là, paraît-il, les peines de mutilation prononcées par le prieuré pour petits larcins et adultère.
4. Années 1258-1357
La diversité des revenus paroissiaux et l’art de les partager – [21 février] 1258
Original: H 28,5 cm x L 36 cm, parchemin, deux doubles queues sur repli, sceaux manquants. AEG, P.H. 62. [Non reproduit]
Régeste: R.G., n° 897, p. 221.
Edition: M.D.G., t. XIV, n° 56, pp. 41-43.
Le prix des hommes – 7 juin 1279
Original: H 11 cm x L 23 cm, parchemin, seings manuels du notaire au début et à la fin du document. AEG, Titres et droits Cf 36. [Non reproduit]
Traité de Lancy. Un accord sur la répartition des droits entre le comte de Genève et le Chapitre de Saint-Pierre – 3 décembre 1295
Original: H 40,5 cm x L 55 cm, parchemin, 3 sceaux pendant sur repli avec lacs de soie rouge: sceau de Martin, évêque de Genève; sceau d’Amédée, comte de Genevois; sceau d’Agnès de Châlons, sa femme; seings manuels du notaire. AEG, P.H. 134. [Non reproduit]
Régeste: R.G., n° 1402, pp. 353-354.
Edition: M.D.G., t. XIV, n° 243, pp. 247-251; S.D.G., t. 1, n° 48, pp. 81-85.
Une liberté très provisoire – 1er juin-1er juillet 1321
Original: Perdu.
Analyse: Inventaire des Archives du Chapitre de 1334: H 44 cm x L 32 cm, registre relié parchemin contenant 200 folios numérotés. AEG, Archives A 2.1, fol. 112. [Non reproduit]
Qui est responsable de ma mort? Une incendiaire meurt en prison – 17 février 1346
Original: H 62 cm x L 36 cm, parchemin, seings manuels du notaire au début et à la fin du document. AEG, P.H. 242. [Non reproduit]
Edition: M.D.G., t. XVIII, n° 119, pp. 195-196.
Une corvée bien organisée pour la communauté des hommes de Moëns – 5 mars 1357
Original: H 41 cm x L 290 cm, parchemin, cinq pièces cousues ensemble et roulées, seings manuels du notaire au début et à la fin de chaque reconnaissance. AEG, Titres et droits Ca 12, 1re reconnaissance. [Non reproduit]
5. Cochons vagabonds, 1370
Des cochons vagabonds – 1er janvier 1370
© Pierre Reymond et Archives d’Etat de Genève
Item quatuor lictere sive instrumenta per que, cum dominus de Sernay sive ejus castellanus cepissent duos porcos in villa de Senuel existente de omnimoda juridicione predicti Capituli Gebenn., idem castellanus eosdem porcos, virtute cujusdam mandati domini Amedei Sabaudie comitis, relaxavit et quo voluerunt abire, [fol. 570v°] permisit, qui deinde, per discretum dominum Petrum Matzonis, procuratorem dicti Capituli, reperti fuerunt et ad villam predictam de Senoel, pro justicia ibidem de illis fienda parte dicti Capituli, ducti prout plenius in eisdem quatuor licteris sive quatuor instrumentis continetur, per Petrum Tavelli, de Gebennis, notarium, anno millesimo trecentesimo septuagesimo, indictione octava, die prima Januarii, receptis et signatis, signatisque ab extra per licteras XXIIII.
Dans la marge: «instrumenta ad causam captionis quorundem porcorum super juridictione Capituli».
Originaux: Perdus.
Analyse: Inventaire des Archives du Chapitre de 1497: H 32 cm x L 22 cm, papier, registre contenant une table des matières non numérotée, suivie de 589 folios numérotés. AEG, Archives A 2.2, fol. 570-570v°.
Ces deux animaux, saisis par le seigneur de Cernex sur un domaine relevant du Chapitre, sont ensuite relâchés sur l’intervention de l’autorité savoyarde. Ils sont retrouvés par le procureur du Chapitre et ramenés au domaine de Sionnet, point de départ de leur aventure, pour décision de justice. Cette affaire de porcs vagabonds dans laquelle intervient le seigneur de Cernex ou son châtelain, en vertu d’un mandat du comte de Savoie, sur un domaine relevant du Chapitre, illustre bien la complexité des juridictions, même dans des circonstances que l’on considérerait comme anecdotiques.
L’épisode se déroule dans une région connue pour ses marécages, marais fauchés, donc une zone où s’exerçait une certaine activité. Les propriétés et les cultures sont alors très morcelées mais fournissent une production variée: céréales, vignes, prairies. L’élevage du petit bétail et particulièrement des porcs permet aux paysans de consommer de la viande. Ces animaux trouvent leur nourriture tout au long de l’année, le plus souvent dans les forêts, en vertu du droit de glandée accordé par les seigneurs à leurs villageois. Moutons et chèvres, bovins aussi y trouvent à manger.
Le gros bétail, grâce au droit de vaine pâture, peut brouter dans les champs entre les périodes de récoltes et de labours sous la surveillance d’un berger. L’exercice de ce droit donne lieu à de fréquentes contestations. Pour l’élevage de ces animaux, souvent utilisés comme bêtes de trait, la pratique de la commende est répandue: un bourgeois ou un propriétaire confie à un paysan un ou plusieurs animaux et partage ensuite avec lui les profits et les pertes.
Ces troupeaux fournissent de la laine, des peaux pour les tanneries et contribuent ainsi à animer une petite industrie rurale ou fournissent en matières premières les artisans de la ville.
6. Années 1412-1469
Dette de la famille de Viry – 8 novembre 1412
Original: H 50 cm x L 29 cm, parchemin, seing manuel du notaire. AEG, Titres et droits Cf 395. [Non reproduit]
Confessions intimes. L’évêque visite les paroisses de son diocèse – 18 juin 1414
Original: H 30 cm x L 21,5 cm, deux cahiers contenant 36 folios numérotés, dont deux folios d’index, postérieur. BGE., Ms. fr. 3615/1, fol. 15v°. [Non reproduit]
Edition: BINZ, L. (éd.), Les visites pastorales du diocèse de Genève par l’évêque Jean de Bertrand (1411-1414), Genève, 2006, p. 511.
Un meunier qui ne dort pas. Condamnation d’un homme du Chapitre qui a construit un moulin et détourné l’eau à son usage – Juillet-septembre 1432
Original: H 35 cm x L 57 cm, parchemin, sceau du chapitre de Genève, cire noire, pendant sur simple queue, signature du notaire. AEG, Titres et droits Cf 423. [Non reproduit]
A votre bon coeur. Les besoins pécuniaires du duc de Savoie – 8 mai 1453
Original: H 31 cm x L 22 cm, registre contenant 308 folios numérotés, avec un index postérieur. AEG, Notaire H. Perrod, vol. XV, fol. 20v°-23v°. [Non reproduit]
Un contrat bien ficelé. Amodiation d’un moulin sur le Rhône à deux couteliers – 23 mars 1469
Original: H 72 cm x L 50 cm, parchemin, seing manuel et signature des notaires. AEG, Titres et droits Cf 502. [Non reproduit]
7. Victimes des intempéries, 1490
Victimes des intempéries. Réduction de dîme pour cause d’ovaille – 1er août 1490
© Pierre Reymond et Archives d’Etat de Genève
Capitulum ecclesie gebennensis dilecto procuratori nostro Hugonino Consilii salutem in Domino. Quia probi viri ad infrascripta deputati, eorum mediantibus juramentis debite prestitis, nobis retulerunt totam decimam de Herchant, cujus tertia pars nobis spectat, solerter visitasse et ex hujusmodi visitacione eis constitisse ipsam decimam ex grandinis tempestate, super illa eventa, dampnifficatam fuisse de duodecim paribus bladi cum dimidio, vobis eapropter actente mandamus quatenus Mermeto Crochet et ejus sotiis admodiatoriis dicte partis nobis in decima predicta spectantis, de firma ipsius admodiacionis ejus facte detrahatis et deducatis tertiam partem ipsorum duodecim parium cum dimidio et unum florenum pro tercia parte laboris et expensarum dictorum proborum, qui visitacionem et relacionem predictas fecerunt, quam terciam partem cum floreno predicto de vestris computis per illorum auditores pariter detrahi et deduci aut in librata, si maluerint allocari, jubemus. Datum Gebennis capitulariter, die prima mensis Augusti, anno Domini millesimo quadringentesimo nonagesimo.
Per prefatum venerabile Capitulum.
Favyer
Original: H 17 cm x L 20,5 cm, parchemin, signature du notaire. AEG, P.H. 762.
Mermet Crochet, d’Archamps, représente les amodiataires du Chapitre et vient demander un allègement des redevances dues, car une tempête de grêle a causé de gros dégâts aux moissons. Le Chapitre lui accorde une réduction d’un tiers de la quantité de blé due (le tiers de la dîme qui lui revient) et une remise d’un florin pour leur travail et leurs frais et notifie le tout à son procureur.
Rappelons ce qu’est la dîme: un impôt, une redevance qui correspond au dixième du rendement du produit de la terre et de l’élevage ou du revenu. La dîme est perçue sur un territoire bien défini, la dîmerie. Cette dîme ecclésiastique est prélevée par l’ayant-droit, le décimateur ou par ses agents. Les paysans doivent attendre que les gerbes aient été enlevées pour la dîme avant de rentrer leur récolte, ce qui occasionne encore des conflits lorsque le mauvais temps vient gâter des moissons qui n’ont pas pu être rentrées à temps. La perception de la dîme peut être attribuée à des laïcs, qui parfois se l’attribuent purement et simplement. En principe, la dîme doit servir à l’entretien des infrastructures ecclésiastiques et à des buts charitables.
Souvent la dîme échappe aux curés des paroisses, elle est «confisquée» par les évêques, abbés, prieurs ou chanoines qui en conservent la plus grande partie.
Dans notre document, le Chapitre, qui détient le tiers de la dîme, renonce au tiers du dommage évalué à 12 paires et demi de blé.
Les redevances dues aux seigneurs l’étaient avec régularité et à des dates fixées, comme la Saint-Michel. Mais des allègements pouvaient être accordés dans des circonstances exceptionnelles, comme c’est le cas ici à cause des dommages causés par la grêle. Les détenteurs des redevances tempéraient leurs exigences lorsque les circonstances le demandaient. Il y allait de leur intérêt car les dépendants risquaient de quitter leur seigneur si cette pression devenait insupportable.
A. Babel a relevé plusieurs exemples de cette bienveillance, ainsi en 1427 le prieur de Saint Victor remet à une veuve et à son fils quatre octanes de blé sur les six qu’ils doivent près de Valleiry en raison de la mauvaise qualité du sol, des pluies qui ont détruit les récoltes, de la vieillesse de la mère et du jeune âge du fils.
A Céligny, les habitants sous la protection du duc de Savoie depuis 1441 obtiennent en 1444 une diminution de la redevance qu’ils lui doivent. La population du village avait passé de trente feux en 1414 à douze feux en 1490.
En 1460, Urbain Bonivard, prieur de Saint-Victor, remet une somme de 54 sous sur la redevance due par le recteur de l’église Sainte-Agathe de Chaumont, tenant compte du fait que la paroisse est frappée d’une série de sinistres, que la mortalité y est importante et qu’elle se dépeuple.
En janvier et février 1472, le Chapitre intervient auprès du gouverneur et lieutenant général Philippe de Savoie, car les paysans d’Onex, Lancy et Valleiry sont molestés par les officiers de Ternier pour les faire contribuer malgré leur misère. C’est aussi une question de juridiction, mais les conditions générales sont prises en compte et les hommes du Chapitre dispensés.
Certes, les conditions météorologiques pèsent lourd sur les récoltes, surtout en cas de pluies trop importantes, mais de plus, à l’époque qui nous occupe, des épidémies de peste sévissaient en Europe (1473), et à Genève les épidémies de 1490, 1494 et 1497 furent meurtrières.
Les événements ci-dessus sont donc bien le reflet de cette époque.
8. Années 1544-1701
Le Départ de Bâle – 3 février 1544
Original: H 35 cm x L 30 cm, parchemin, cahier de 16 feuillets, 6 sceaux: petit sceau de Berne, cire verte, pendant sur cordon rouge et noir; sceau de Genève, cire rouge, pendant sur cordon noir et gris; sceau de Théodore Brand, cire verte, cordon noir et blanc; sceau de Bernhart Meyer, cire verte, cordon noir et jaune; sceau de Blasius Schölli, cire verte, cordon rouge et jaune; sceau de Jacob Rüdin, cire verte, cordon rouge et blanc. AEG, P.aH. 1319. [Non reproduit]
Régeste: E.A., 4/1d, n° 166, pp. 340-342.
Edition: S.D.G., t. 2, n° 814, pp. 438-456.
Une question de taille. A qui appartient le droit de la lever? – 19 mars 1654
Original: H 32 cm x L 25,5 cm, parchemin, 2 feuillets, contre-sceau de Louis XIV, cire brune, pendant sur ficelle reliant cet acte à l’ordre du roi de le faire exécuter, H 15 cm x L 45 cm, grand sceau de Louis XIV pendant sur queue, avec contre-sceau, cire brune. AEG, P.H. 3271. [Non reproduit]
Oust, à l’ost! Le service militaire dû au duc de Savoie par les hommes de Saint-Victor et Chapitre – 13 avril 1701
Original: H 38,5 cm x L 27 cm, papier, imprimé avec ajouts manuscrits. AEG, P.H. 4031/5. [Non reproduit]
9. Touche pas à mes noix! – 1713
Touche pas à mes noix! Un conflit de voisinage et de juridiction – 26 septembre 1713
© Pierre Reymond et Archives d’Etat de Genève
Nous, Jean de La Corbiere, docteur ès droits, juge des terres, seigneuries et jurisdictions de St Victor et Chapitre pour nos magnifiques et très honorés seigneur de Geneve, certifions qu’etans allé ce jourduy à Laconnex par ordre de nosd. seigneurs pour faire imformation contre le sr Pierre de La Grave, au sujet de ce qu’il fait dire messe chez luy, nous aurions fait l’information cy-jointe. Et ensuite, le nommé Pela nous ayant dit qu’il avoit amodié de la commune le noyer qui est au cimetiere, où étoit autrefois l’eglyse, et que l’ayant voulu secoüer, led. La Grave seroit venu et auroit maltraitté sa femme, et en paroles et en actions, le samedy precedent, que cet arbre étant à n[os] s[eigneurs] qui l’avoient relaché à la communauté pour l’entretien du four, il nous prioit d’interposer notre autorité afin qu’il en put joüir, sur quoy nous aurions ordonné aud. Pela et à plusieurs paysant d’aller secoüer led. noyer en notre presence, ce que faisans, la mere dud. sr La Grave, sa femme et son fils, Melchior, seroient survenus qui auroient fait un grand bruit de ce que nous faisions secoüer ledit noyer, que la chapelle qui est à coté étoit à eux et qu’ils empecheroient bien qu’on y entrat pour y cueillir les noix qui tomberoient, qu’ils ne nous reconnoissoient nullement, pas plus que ceux qui nous avoient établi, que nous étions le juge des paysans mais non pas d’eux et qu’ils regardoient Messieurs de Geneve et moy comme des chiens, que Messieurs de Geneve repondroient de la mort de leur mary et pere, et que son sang en crioit vengeance ; c’est ce que tous trois dirent. Et comme il y eut des noix pour la valeur de quelques paniers qui tomberent dans une cour qui est à eux et qu’ils les vouloient emporter, lesd. paysans nous requirent de leur dire droit et de leur en faire donner leur part, en donnant seulement l’ombrage aud. La Grave. Mais lesd. femmes et enfans eurent la hardiesse de dire que nous n’avions rien à reconnoitre sur laditte place ni dans toutes leur terres, sur quoy nous fimes sur le champ partager lesd. noix, mais la femme, son fils et sa fille s’en allerent sans vouloir nous reconnoitre, au lieu que la mere, qui s’en alloit aussi, revint et accepta le partage, nous demandant pardon devant lesd. paysant de ce qu’elle avoit fait. Pendant tout cet intervalle de temz, le sr de La Grave ne parut point, quoyqu’il fut près de là, dans ces hutins, où nous l’y avions veu.
De tout quoy, nous avons dressé le present verbal, ce 26 7e 1713.
De La Corbiere, juge
[au dos] 26 7e 1713. Verbal du sr juge de St Victor et Chapitre touchant le sr de La Grave, de Laconnex, et sa famille.
Original: H 24 cm x L 16,5 cm, deux feuillets. AEG, P.H. 4202/8.
Un homme secouant son noyer et se heurtant à son voisin qui l’empêche de ramasser les noix tombées chez lui – voilà une histoire banale, mais qui illustre les conflits de juridiction fréquents à une époque où les frontières ne sont pas définies aussi précisément qu’aujourd’hui et où les droits peuvent être partagés entre plusieurs seigneurs.
A la fin du XIIIe siècle, Amédée, comte de Genève, admet devoir au prieuré Saint-Victor 40 livres de redevance annuelle, lui concédant toutes les charges et tous les droits qu’il possède sur les terres et les hommes du prieuré dans plusieurs villages, dont celui de Laconnex. Pour éviter tout doute, le comte cède au dit prieuré l’entière juridiction qu’il possède sur ces lieux, ne se réservant que le dernier supplice, sans rien prétendre aux biens des condamnés, confisqués au profit du prieuré, ce qu’il reconnaît à nouveau en 1302. A la Réforme, les terres du prieuré Saint-Victor sont sécularisées au profit de la seigneurie de Genève, qui s’y fait représenter par des châtelains, dont la tâche essentielle est l’administration de la justice.
Laconnex forme une communauté villageoise, en charge de gérer les communaux pour le bien de tous. Il ressort de ce document qu’elle possède notamment un noyer situé dans le cimetière, que les autorités genevoises lui ont cédé pour l’entretien du four commun et qu’elle a amodié à un habitant du lieu. Mais plusieurs familles nobles y possèdent également des fiefs, parmi lesquelles les Laconnex et les La Grave. Les premiers possèdent une maison forte à côté de l’église, qui est prise d’assaut par les seconds en 1626, avant de leur échoir par héritage en 1638. En 1698, Pierre de La Grave y annexe une chapelle. Une enquête menée en 1713 révèle que les curés du voisinage se rendent souvent chez lui le matin, que des prêtres et des religieux y vont chaque semaine et y passent même la nuit, qu’il y fait célébrer la messe, les portes ouvertes, sans se cacher, qu’on y chante à haute voix, qu’il la fera célébrer malgré les autorités genevoises et qu’il y invite ceux qui voudront venir l’écouter.
Or, en 1544, le Départ de Bâle a accordé à Genève la souveraineté en matière de religion dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et lui a reconnu l’église de Laconnex. Celle-ci a été abandonnée, comme en témoigne le présent rapport, au profit de l’église de Thairy. Les traités postérieurs entre le duc de Savoie, successeur de la République de Berne dans l’exercice de ses droits, et Genève maintiennent le statu quo en ce qui concerne les terres de Saint-Victor et Chapitre, non sans engendrer des abus et des différends entre officiers des deux Etats et non sans susciter des tensions entre protestants et catholiques ; issu d’une vieille famille savoyarde, Pierre de La Grave est un catholique fervent et ne reconnaît que l’autorité du duc de Savoie.
Ce dernier, en dépit des traités susmentionnés, revendique une entière souveraineté sur les terres de Saint-Victor et Chapitre, y compris dans le domaine religieux, prétendant que l’exercice de la religion réformée par les habitants des terres de Saint-Victor et Chapitre n’est qu’un privilège qui leur a été accordé. Aussi, en 1736, le Sénat de Savoie ordonne-t-il l’expulsion des réformés étrangers établis dans le district des bailliages de Ternier et Gaillard, ainsi que dans le district des terres de Saint-Victor et Chapitre. En 1752 à nouveau, la cour de Turin intime l’ordre aux étrangers protestants habitant dans les terres de Saint-Victor et Chapitre de quitter lesdites terres dans les trois mois. Le traité de Turin de 1754 mettra un terme aux difficultés religieuses, en concédant le libre exercice de la foi aux habitants ayant changé de souveraineté, durant vingt-cinq ans, après quoi ils seront contraints de faire cultiver leurs terres par des personnes de la religion admise dans l’Etat où elles se trouvent.
10. Année 1742
Justice en balance. Le partage des droits de juridiction entre Genève et la Savoie – 16 février 1742
Original: H 34 cm x L 22,5 cm, cahier de 7 feuillets, cousus de ruban vert. AEG, P.H. 4667/22. [Non reproduit]
11. Le traité de Turin – 1754
Le traité de Turin. Un vrai puzzle – 3 juin 1754
© P. Reymond et Archives d’Etat de Genève
TRAITÉ DE TURIN
Les différends qui subsistent depuis longtems entre la Savoye et Geneve ayant donné lieu à diverses puissances amies, et particulierement aux loüables cantons de Zurich et de Berne, de marquer un desir sincere de les voir terminer par un arrangement propre à étoufer en même tems tout germe de difficultés pour l’avenir, et Sa Majesté ayant bien voulu condecendre à ces vûës et consentir qu’on en vint, à ces fins, à des conferences sur le plan qui avoit été proposé de la part desdits loüables cantons, les commissaires soussignés, deûment autorisés de part et d’autre, en vertu des pleins pouvoirs qu’ils se sont respectivement communiqués et qui seront inserés ci-après, ont conclu et arreté les articles suivans.
Article I
Pour faire cesser toutes les difficultés qui naissent de la situation et de la nature des terres et fiefs possedés par la Seigneurie de Geneve dans les balliages de Ternier et Galliard, il sera procedé, tant par voïe de partage que d’echange, à la limitation des territoires dont il s’agit, de la maniere et aux conditions ci-après.
II
La banlieue de Geneve du coté de Galliard, deja limitée par le ruisseau de la Seime dès son embouchure dans l’Arve jusques au pont de Chesne, continuera le long de ce même ruisseau, en le remontant dès ledit pont de Chesne jusques au pont Bochet, d’où la limitation prendra ensuite par le chemin tendant à Miolans et, de là, au lac, à forme du plan topographique et du verbal signés à double, faisant partie du present traité.
III
Les villages de Gy et de Sionnet, avec les territoires figurés sur le meme plan et plus particulierement designés par le verbal relatif à icelui, seront unis et incorporés au mandement de Jussy.
IV
Du coté de Ternier, Sa Majesté cede à la ville et Republique de Geneve le terrain qui lui apartient à la rive gauche de la riviere d’Arve, de la maniere tracée par le plan susdit, qui laisse, du côté de Savoye, toutes les maisons de Carouge, par une ligne tirée dez le bord de ladite riviere jusques au chemin qui conduit de là au Crest des Morts, lequel chemin servira ensuite de limite, et, de là, serà tirée une ligne droite jusques au Rhosne, entre la Batie et St George, comme serà plus particulierement expliqué dans ledit verbal.
V
La Republique retiendra encore les villages de Cartigny, La Petite Grave, Epeisse et Passery, avec leurs territoires, dès le grand chemin tendant de Geneve à Chancy, jusques au Rhosne, à forme du plan et verbal auxquels on se raporte.
VI
Dans les lieux et territores ce-devant exprimés, Sa Majesté, pour elle et ses successeurs quelconques, cede à perpetuité à la Republique de Geneve tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui apartenir, sans exception ni reserve.
VII
Reciproquement, ladite Republique cede à Sa Majesté et à ses successeurs tous les droits qui peuvent lui apartenir, sans exception et à quel titre que ce soit, hors des limites et territoires susdits, tant dans lesdits balliages que dans le duché de Savoye, sous la reserve toutesfois de Chancy et Avully, et du mandement de Jussi, duquel sera encore demembré, en faveur de Sa Majesté, le territoire des Etoles et Grange Veigy, jusques au nant de Tuernant, qui fera desormais le confin dudit mandement du coté de Chablaix, et sera procedé à la limitation de ces territoires reservés par les commissaires respectifs, qui seront chargés de l’execution de celle dont on est convenu par ce traité.
VIII
Dans les cessions portées par l’article precedent, sont compris tous les droits dont ladite ville et Republique jouït, à quel titre que ce puisse être, hors des territoires, qu’elle aquiert ou conserve par ce traité, et, entre autres, ceux de jurisdiction, fiefs, dimes et autres revenus quelconques, sous les reserves portées par le verbal susdit et sans prejudice de la validité des actes passés par ladite Republique au sujet des terres et droits par elle cedés, et des jugemens rendus en contradictoire et passés en force de jugé.
IX
Tous les chemins, sentiers, ruisseaux ou ponts, qui par le present reglement pourroient être regardés comme limitrophes, seront de l’entiere souveraineté de Sa Majesté.
X
Le Roy fera remettre à la Republique, lors de l’echange des ratifications du present traité, un acte, en bonne forme, portant cession des droits de fiefs, dimes et autres revenus que l’ordre des Saint-Maurice-et-Lazare, soit la commanderie de St Jean, possede dans Geneve et son territoire, de la maniere qui sera plus particulierment expliquée par ledit acte.
XI
Tous les titres, terriers et documens concernant les choses respectivement cedées seront remis de bonne foi le plutôt que faire se pourrà de même que ceux qui peuvent interesser les sujets du Roy.
XII
Les habitants des lieux reciproquement cedés pourront, pendant le terme de vingt-cinq ans, continuer, comme par le passé, le libre exercice de leur religion et en faire les fonctions dans les églises ou temples voisins, et celui de Bossey sera conservé, avec ses dependances, pendant le même terme, pour la commodité et l’usage de ceux qui professent la religion protestante sous Salevoz.
Ces mêmes habitans auront, pendant ce terme, la liberté de se retirer, sans obstacle ni païment de finance, avec leurs effets et le prix de leurs biens, s’ils ont occasion d’en faire la vente, à defaut de quoi il leur sera loisible, après ledit terme, de les conserver en les faisant cultiver par des personnes de la religion permise dans l’Etat où ils seront situés.
XIII
Pour donner à la Republique des preuves de la même bienveillance qu’elle a eprouvé des royaux predecesseurs de Sa Majesté, le Roy consent que ceux qui sont ou seront citoïens ou bourgeois de Geneve ne puissent, non plus que leurs serviteurs ou domestiques, être inquietés pour cause de religion, pendant qu’ils sejoureneront dans leurs maisons et biens situés en Savoye, à la charge toutesfois de ne dogmatiser et de n’y faire leur habitation principale.
XIV
Par une suite de ces favorables dispositions pour les citoïens et bourgeois susdits, Sa Majesté veut bien encore qu’ils demeurent, comme par le passé, exempts de toutes tailles, contributions, levées de grains, impots, rations, decimes et de toutes autres charges, tant ordinaires qu’extraordinaires, pour les biens apellés de l’ancien denombrement de même que pour ceux qui leur apartiennent actuellement dans tous les lieux que Geneve cede par ce traité ou qui sont de la mouvance des fiefs de Jussy, Peney, St Victor et Chapitre, de tous lesquels biens sera dressé un cadastre particulier, après la verification qui en sera faite, de la maniere expliquée par le verbal joint au present.
XV
Il y aura liberté reciproque de commerce et, à l’égard du sel necessaire pour le mandement de Jussy et les villages qui apartiendront à Geneve du côté de Ternier, on pourra le transmarcher, comme par le passé, sur le territoire de Sa Majesté, sans y commettre abus ; il sera de même loisible aux finances et gabelles de Sa Majesté de faire passer ou entreposer leurs sels dans la ville de Geneve et son territoire, sans païement d’aucun droit.
XVI
Sa Majesté accorde en outre, tant pour les officiers de Geneve que pour la translation des prisonniers, passage par le chemin tendant de pont Bochet à celui de Choulex et, de là, à Jussy.
XVII
Au moien des arrangemens portés par ce traité et par le verbal qui en fait partie, toutes autres pretentions, de quelle nature qu’elles puissent être, demeurent sans autres eteintes et aneanties de part et d’autre, à perpetuité.
XVIII
Les presents articles de même que le contenu audit verbal seront ratifiés par le Roy et la Republique de Geneve, et l’echange des ratifications se fera en cette ville dans le terme de quinze jours ou plutôt si faire se peut.
Fait et arreté, en vertu des pleins pouvoirs susdits, entre nous, Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de La Tour, conseiller d’Etat, au nom de Sadite Majesté, et nous, Pierre Mussard, sindic et conseiller d’Etat de ladite Republique, et au nom d’icelle, et, en foi de ce, avons signé et fait aposer le cachet de nos armes, à Turin, le troisieme du mois de juin mil sept cent cinquante quatre.
Foncet de Montailleur
Mussard
Original: H 34 cm x L 23 cm, cahier de 8 feuillets cousus de ruban bleu, signatures et sceaux des deux signataires, cire rouge, plaqués; le sceau du roi de Sardaigne est tombé en miettes. AEG, P.H. 4802/3
En 1754, le traité de Turin met fin à des siècles de contestations entre Genève et ses voisins au sujet de leurs droits de juridiction respectifs. Genève cède à la Savoie Carouge, Veyrier, Bossey, Landecy, Onex, Lancy, Avusy, Villette et Presinge, en échange de quoi elle reçoit, en pleine souveraineté, Cartigny, La Petite Grave, Epeisses, Grange-Canal, Vandoeuvres, La Belotte et Gy. En ce qui concerne la religion, le traité accorde aux habitants ayant changé de souveraineté le libre exercice de leur foi pour une durée de vingt-cinq ans. Passé ce délai, ils pourront conserver leurs terres, mais devront les faire cultiver par des personnes de la religion admise dans l’Etat où elles se trouvent.
Les comtes puis les ducs de Savoie ont toujours revendiqué des droits sur les terres de Saint-Victor et Chapitre, mais jusque-là, la question n’a jamais été réglée de manière définitive: en 1570, un traité entre Genève et la Savoie octroie au duc la souveraineté et juridiction de Saint-Victor et Chapitre, de la même manière que les Bernois en ont joui avant lui et, en 1603, le traité de Saint-Julien stipule que les choses resteront dans l’état où elles étaient au début de la guerre, en 1589, sans rien innover. Le statut particulier des terres de Saint-Victor et Chapitre, notamment l’enchevêtrement des droits de juridiction dont elles font l’objet, crée de nombreux conflits entre Genève et la Savoie.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les Genevois se plaignent en de nombreuses occasions d’infractions de juridiction et de levées de contributions diverses dans lesdites terres. Au XVIIIe siècle, la religion donne lieu à de nouveaux conflits. En effet, en 1736, puis à nouveau en 1752, les autorités savoyardes ordonnent l’expulsion des étrangers protestants établis dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.
Parallèlement, le duc de Savoie cherche à établir les frontières de ses terres avec celles de ses voisins. A cette fin, il ordonne, en 1718, le recensement général des «personnes, biens, fruits et bestiaux» dans les Etats de Savoie et, en 1730, le relevé des bailliages de Ternier et de Gaillard. Les autorités genevoises se penchent également sur la question. En 1734, elles rédigent un mémoire sur les différends entre les officiers du duc de Savoie et ceux de Genève suscités par le territoire, la juridiction et la religion, et les moyens d’y remédier, proposant deux plans. L’un prévoit la cession, en faveur de Genève, des bailliages de Ternier et Gaillard, dans lesquels sont enclavées les terres de Saint-Victor et Chapitre, ainsi que quelques villages de la souveraineté de Genève. L’autre propose l’abandon d’une partie des bailliages seulement, sans cession de grandes paroisses, mais seulement de quelques hameaux. La voie aux négociations est ouverte.
Elles débutent en 1739, avant d’être interrompues par l’occupation de la Savoie dans la guerre de succession d’Autriche (1740-1748). Elles reprennent ensuite, pour aboutir, le 3 juin 1754, au traité de Turin.
En vertu de l’article 11, des centaines de volumes relatifs aux terres de Saint-Victor et Chapitre furent remis au roi de Sardaigne. A cette occasion, on dressa un inventaire des titres cédés, dont plus de six cents ont disparu, probablement à l’époque de la Révolution.