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La pesée des intérêts permet de déterminer si une expérience sur des animaux peut être autorisée et pratiquée. Les nouvelles connaissances qui doivent en être retirées sont mises en balance avec la contrainte pour les animaux.
Conformément à l’ordonnance sur l’expérimentation animale (art. 24), les contraintes causées par des interventions ou des mesures effectuées dans le cadre d’une expérience sur des animaux sont classées en quatre catégories. Il s’agit finalement d’évaluer si le bénéfice obtenu justifie la contrainte pour les animaux. Le bénéfice attendu d’expériences sur les animaux doit être plus important pour la société que la souffrance et l’atteinte à la dignité des animaux.
Le degré de gravité en guise d’étalon de la contrainte
Degré de gravité 0
Absence de contrainte, comme les études observationnelles :
Interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui n’occasionnent aux animaux ni douleur, ni mal, ni dommage, qui ne provoquent pas d’anxiété et qui ne perturbent pas leur bien-être général.
Près de la moitié des animaux de laboratoire participent exclusivement à des expériences de degré de gravité 0.
Degré de gravité 1
Contrainte légère :
Interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui occasionnent aux animaux des douleurs ou des dommages légers et de courte durée, ou qui perturbent légèrement leur bien-être général.
Degré de gravité 2
Contrainte moyenne :
Interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui occasionnent aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages soit de degré moyen et de courte durée, soit légers et de durée moyenne à longue, soit une anxiété moyenne de courte durée, soit une perturbation importante et de durée courte à moyenne de leur bien-être général.
Degré de gravité 3
Contrainte sévère, p. ex. transplantations de tumeurs malignes chez des animaux
Interventions et manipulations sur des animaux dans un but expérimental qui occasionnent aux animaux soit des douleurs de durée moyenne à longue et d’intensité moyenne à élevée, soit des maux d’intensité moyenne à grande et de longue durée, soit des dommages importants, soit des dommages de gravité moyenne et de durée moyenne à longue, soit une grande anxiété de longue durée, soit une perturbation importante de leur bien-être général.
Les critères d’interruption constituent également un facteur décisif pour limiter le degré de gravité : les chercheurs fixent précisément quelles contraintes ou quels résultats exigent l’interruption de l’expérience.
Pesée d’intérêts
Pour pouvoir procéder à une pesée d’intérêts, les intérêts en présence, les biens et les objectifs de chacun doivent être constatés, évalués, pesés et enfin appréciés les uns par rapport aux autres. Le résultat de cette pondération des intérêts constitue un jugement motivé qui déterminera si la contrainte imposée à l’animal (souffrance, douleurs, anxiété et dommages) peut se justifier ou non. Ce jugement peut être porté au cas par cas ou pour une catégorie donnée de cas.
Les bénéfices pour la société peuvent être de nature très différente : de nouveaux médicaments, la preuve de l’innocuité d’une substance, de nouvelles connaissances, de meilleures conditions de détention pour les animaux et bien plus encore. Dans la recherche appliquée, le bénéfice est souvent facile à démontrer.
Dans la recherche fondamentale, il arrive fréquemment qu’il soit beaucoup plus difficile de démontrer un bénéfice immédiat. Pourtant, c’est souvent dans ce genre de recherche que les bénéfices sont les plus importants à long terme.
Ce sont donc en premier lieu les chercheurs qui doivent démontrer de manière convaincante les bénéfices escomptés.
La commission d’éthique sc nat présente sur son site Internet un modèle servant d’examen auto-critique pour la pesée éthique des intérêts lors d’expérimentations animales.
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Dernière modification 19.12.2018