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Suisse Le Conseil des Etats menace aussi le loup
Le Conseil des Etats dira le 11 juin s'il veut durcir le ton face au loup. Une courte majorité de sa commission de l'environnement l'appelle à suivre le National.
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Avec la révision de la loi, il ne s'agira plus de tirer des animaux isolés lorsqu'ils ont par exemple croqué un certain nombre de moutons. Les cantons pourront prévoir la régulation de certaines espèces protégées, après avoir consulté l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le Conseil des Etats se prononcera sur cette révision de la loi le 11 juin.
Des conditions seront posées. Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces.
Les parlementaires ont longuement bataillé jusqu'ici sur les autres conditions. Le Conseil fédéral ne voulait rendre possible une régulation que pour prévenir des dégâts «considérables» ou un danger «concret» pour l?homme «lorsqu?il apparaît que des mesures de protection raisonnables ne sont pas suffisantes».
Le National a biffé la dernière partie de cette phrase ainsi que l'adjectif «considérables». Par 6 voix contre 5, la commission sénatoriale propose au plénum de se rallier à cette position, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
Pas le lynx ni le castor
Concernant le loup, les interventions régulatrices devraient être permises du 1er septembre au 31 mars. La commission ne suit pas la Chambre du peuple qui ne voulait aller que jusqu'au 31 janvier. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste à d'autres espèces protégées.
Suivant le National, la commission, par 8 voix contre 3, renonce à mentionner le lynx dans la loi. Elle propose également, par 9 voix contre 2, de ne plus y évoquer le castor. Mais les deux Chambres s'étant déjà mises d'accord sur le sort du rongeur, il faudra encore l'aval de la commission du National pour que la castor soit biffé.
Et les ours
La révision de la loi sur la chasse ne permettra pas seulement des mesures de régulation d'espèces protégées. Il devrait aussi être possible d'abattre un ours trop familier qui pénètre de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture.
Le National s'est prononcé pour que des mesures puissent être prises lorsqu'un animal cause des dégâts ou présente un danger pour l'homme. Elles devront être menées par un chasseur ou un garde-faune et pourront aussi être prises lorsque les animaux présentent un comportement attirant l'attention.
La commission du Conseil des Etats ne juge plus nécessaire de préciser que les dégâts sont «importants» et que le danger pour l'homme est «concret». Par 8 voix contre 3, la commission se rallie en outre à la nouvelle formulation du National pour empêcher les recours des organisations et des communes contre les décisions cantonales concernant des animaux pouvant être chassés.
Examens de chasse
Les sénateurs devront à nouveau se prononcer sur une harmonisation des examens de chasse. Par 6 voix contre 5, la commission leur propose ne plus s'y opposer. Elle se rallie aussi aux décisions du National concernant la prévention des dégâts commis par les castors et les loutres.
Le Parlement devrait finir ses travaux sur la loi sur la chasse durant la session d'été. Le peuple risque fort d'avoir le dernier mot, les organisations environnementales ayant annoncé un référendum. (ats/nxp)
Créé: 24.05.2019, 13h19