Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/77998

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de remettre aux Chambres fédérales, à propos des objets pendants ou en cours concernant l'AVS, des rapports complémentaires tenant compte des changements objectifs intervenus dans les conditions de financement de l'AVS et faisant des pronostics plus réalistes que dans le cadre de la 11e révision de l'AVS.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les membres de la commission d'examen préalable sont systématiquement informés sur la situation financière du moment de l'AVS. Les budgets à long terme sont basés sur les données démographiques et économiques retenues par la Commission fédérale AVS/AI le 16 novembre 2006 et ils sont régulièrement adaptés en fonction des résultats effectifs. Le Conseil fédéral est prêt à élaborer un rapport comportant les budgets actuels de l'AVS et une explication des bases de calcul.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.