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A la mi-décembre 2009, la conseillère nationale bernoise Franziska Teuscher, qui fait partie du groupe des Verts, a déposé au niveau fédéral une interpellation parlementaire en faveur des zones à faibles émissions polluantes, chargeant le Conseil fédéral d'approfondir cette thématique. Madame Teuscher invite le Conseil fédéral à combler la lacune qui existe au niveau des zones environnementales.
En février 2010, le Conseil fédéral a décidé d'accepter le postulat. Dans sa réponse, le Conseil fédéral explique que l'instauration de zones à faibles émissions polluantes nécessiterait tout d'abord un signal à l'échelle nationale. Par ailleurs, il convient de développer un système permettant de classifier les véhicules en fonction de leurs émissions de gaz d'échappement. En outre, à la lecture de la réponse du Conseil fédéral, il apparaît que les modifications législatives indispensables sont actuellement en phase d'élaboration et seront mises en consultation en milieu d'année.
En outre, lors de la rencontre des ministres germanophones de l’environnement à Bâle, en juin 2008, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a annoncé que l’examen de mesures permettant la mise en place des zones environnementales ou zones à faibles émissions polluantes était en cours. La confédération étudie donc l’élaboration de critères et de conditions uniformes pour l’ensemble du pays ainsi que l’adaptation des bases légales nécessaires pour la création de zones environnementales dans les régions fortement polluées. Le conseiller fédéral en charge l’OFEV a également présenté l’état d’avancement du plan d’action suisse contre les particules fines.
Dès le 16 janvier 2006, 9 mesures ont été élaborées par le département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Le plan d’action du Conseil fédéral a été traité le 16 juin 2006. Suite à cela 5 nouvelles mesures ont été élaborées. Ces mesures concernent les voitures légères à moteur diesel, les bus diesel des transports publiques, les véhicules agricoles et les véhicules militaires à moteur diesel.
Malheureusement, le filtre obligatoire pour tous les véhicules diesel demandé par l’ATE n’a pas été inclus dans ce plan. Le thème du rééquipement des véhicules n’a pas non plus été abordé.
Le Conseil fédéral a cependant décidé de demander à l’OMC, à l’UE et à l’AELE que l’introduction de la norme Euro 5 sur les gaz d’échappement soit anticipée pour tous les véhicules diesel légers. Cette norme impose en effet la réduction, dès janvier 2007, à 5 mg par kilomètre des émissions de particules de suie rejetées par les voitures diesel privées, une performance difficilement réalisable sans filtre à particules. L’OMC et l’UE ont réagi de manière critique et depuis, le Conseil fédéral s’est réfugié dans le mutisme. Dans l’intervalle, il est devenu impossible d’introduire cette mesure de manière anticipée avant 2008; celle-ci n’aurait d’ailleurs plus qu’une incidence minime sur la qualité de l’air. Il est tout à fait regrettable que le Conseil fédéral n’ait pas osé imposer l’introduction anticipée de cette norme.
Faisant partie de ce plan d’action des critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules (KeeF) ont été réalisés, lesquels doivent permettre une classification écologique des véhicules. Seront ainsi pris en compte les polluants aériens, le bruit, le climat et les procédés de fabrication du carburant. Il est prévu d'introduire en 2010 une étiquetteEnvironnement sur la base de cette classification; elle pourrait remplacer l'actuelle étiquetteEnergie et réglementer l'accès aux futures ZFE helvétiques. Selon l'ATE, les critères d'attribution de l'EtiquetteEnvironnement proposés au Conseil des Etats sont beaucoup trop compliqués et trop généreux. Beaucoup de modèle qui bénéfieraient d’un bonus, sont bien loin d’êtres des voiture « verte ».
En outre, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures dans le domaine des transports publics. A partir de 2007, l’impôt sur les huiles minérales ne sera remboursé intégralement qu’aux entreprises de transport dont les bus diesel sont équipés d’un filtre à particules.
Les cantons ont proposés des mesures complémentaires au plan d’action fédéral, ce sont des mesures d’intervention temporaires et rapides en cas de pic de poussières fines. Le concept est constitué d’un niveau d’information et d’un niveau d’intervention. Lorsque les valeurs limites sont dépassées les mesures d’intervention sont mises en place.
Sur le plan international, les discussions sur les normes Euro5 sont en cours au sein de l'UE. La Commission européen souhaite que tous les nouveaux véhicules diesel soient équipés de filtres à particules dès 2009. Les producteurs de filtres à particules, de voitures privées et de véhicules utilitaires diesel sont ici directement concernés.
Fin 2008, les nouvelles normes d’émissions pour les poids lourds ont été adoptées. Les normes EuroVI concernant les gaz d’échappement entreront en vigueur fin 2013.