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Un paysan peut-il tenir un élevage de porcs à côté d’une zone d'habitation ?
Non, s'il se situe en dessous de la distance minimale autorisée jusqu'à la zone d’habitation. Le Tribunal fédéral a confirmé le délai pour la fermeture d'une porcherie existante et le rejet de la demande de construction d'un nouveau bâtiment de remplacement par deux jugements rendus le 8 juillet 2019.
Son élevage de porcs n'étant plus conforme aux réglementations environnementales, un agriculteur a voulu construire un bâtiment de remplacement pour sa porcherie qui avait besoin d'être rénovée. Après l'approbation de la demande de construction par le conseil communal, le tribunal cantonal a approuvé un recours contre celle-ci. Le conseil communal a rejeté la demande de permis de construire modifiée par la suite, car le nouveau bâtiment prévu ne respecte pas la distance minimale requise. Le tribunal cantonal et fédéral ont appuyé cette décision.
Fermeture de l’exploitation actuelle
Une installation qui ne respecte plus la réglementation environnementale doit être assainie. L'autorité compétente fixe le délai d'assainissement. Dans le cas présent, les autorités ont d'abord fixé un délai d'assainissement en 2012, mais l'ont redéfini à plusieurs reprises au cours de la procédure actuelle. Le Tribunal fédéral suit l'avis de la commune selon lequel le plaignant n'a pas le droit « de continuer à exploiter l’installation qui a besoin d'être assainie, qui est située au milieu d'une zone densément peuplée (centre du village) et qui viole les dispositions pertinentes du droit environnemental (...) tant que lui-même n'a pas trouvé une solution adéquate au problème ». Par conséquent, le Tribunal fédéral a décidé que le paysan devait fermer la porcherie existante dans les trois mois suivant l'ouverture de la décision du Tribunal fédéral.
Calcul de la distance minimale
La construction de remplacement en question est une augmentation interne en principe admissible dans la zone agricole. L'agriculteur doit équiper et exploiter le bâtiment de remplacement de manière à respecter les limites d'émission de l'ordonnance sur la protection de l'air. Selon l'ordonnance, il doit « respecter les distances minimales jusqu’à la zone habitée, requises par les règles de l’élevage ».
Dans le cas présent, l'autorité compétente a déterminé une distance minimale requise de 75m, qui ne serait pas respectée avec la construction de remplacement. Pour le Tribunal fédéral, le calcul est fondé, c'est pourquoi il appuie le rejet de la demande de construction d'un nouveau bâtiment de remplacement.