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Confédérés
Pour savoir pourquoi la Suisse existe toujours, il faut lire le Pacte fédéral.
La Suisse est la première et la plus ancienne organisation d'entraide du monde, comme l'atteste un document. Il est vrai qu'à la fin du Moyen Âge et au début des temps modernes, c'est-à-dire aux XIVe et XVe siècles, il y avait d'autres alliances jurées et confédérations, mais une seule a perduré, une seule existe encore: la Confédération suisse. Elle a célébré son 727e anniversaire la semaine dernière.
727 ans. Incroyable. Impossible. Pourquoi la Suisse existe-t-elle encore? Des États et des empires bien plus grands, bien plus puissants se sont désintégrés, la Suisse est demeurée. Quelle en est la raison? La chance et la Providence divine ont évidemment joué un rôle, mais ses solides fondements, la contribution politique initiale des pères fondateurs ont été décisifs. Quiconque veut comprendre la Suisse doit donc étudier son acte de naissance, le Pacte fédéral de 1291. Il documente l'acte de volonté dont est issue la Confédération suisse.
Non, le Pacte fédéral n'est pas un mythe, il est une réalité. Il est exposé au Musée des chartes fédérales à Schwyz. Ce document sur parchemin fait 32 centimètres de long sur 20 centimètres de large. Le texte se compose de 17 lignes en latin, rédigées par un ecclésiastique, car les compagnons qui «se sont réunis en l'an du Seigneur 1291 au début du mois d'août» ne savaient ni lire ni écrire.
À maintes reprises, des historiens ont affirmé que le Pacte fédéral était un faux, une «tradition fictive», selon la terminologie marxiste alors en vogue. Mais au grand dam de ces critiques, l'EPF de Zurich a découvert avec des technologies de pointe permettant de déterminer l'âge du document conservé à Schwyz qu'il remonte bel et bien à l'époque qu'on lui attribue – n'en déplaise à certains. Depuis lors, les mêmes historiens prétendent que le Pacte fédéral a été «oublié» et qu’il «n'est pas si important». Leur méthode est simple: si leur théorie ne correspond pas aux faits, tant pis pour les faits!
Pourquoi le Pacte fédéral est-il si important? Parce qu'il contient le code génétique de la Suisse et parce que l'on y trouve la recette qui a permis à ce petit pays vulnérable de traverser les siècles sans dommages majeurs. Que nous dit-il pour l'essentiel? Premièrement que ce n'est pas une équipe d'experts de haut vol, pas un décret royal avisé qui sont à l'origine de la Confédération. Ce sont de simples campagnards des vallées d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald. Ils avaient les pieds bien sur terre et se sont réunis pour défendre par un contrat entre égaux en droits leurs anciennes libertés garanties – «contre la malice des temps».
Deuxièmement, la solidarité! Il dit que les communautés s'apportent soutien «à leurs propres frais». Il n'y est pas question de subventions, de contributions de soutien, de milliards de cohésion ou de paiements de péréquation financière. C'était la responsabilité financière de chacun qui comptait.
Troisièmement, les simples campagnards ont juré «d’un accord unanime» qu'ils ne toléreraient «en aucun cas» de juges «étrangers», ni baillis, ni fonctionnaires, ni seigneurs étrangers, ni personne qui aurait payé sa charge, mais uniquement les juges, donc les personnalités politiques de leurs vallées qui seraient élues, désignées, qui connaissaient les conditions de vie des trois cantons primitifs et qui jouissaient de la confiance de leurs habitants. En un mot, l'autodétermination sous l’égide du droit traditionnel!
Quatrièmement, que «surgisse une querelle entre quelques Confédérés, les plus sages doivent intervenir en médiateurs [...]». Voilà une pensée incroyablement moderne et démocratique: si certaines personnes ne sont plus en mesure de garantir la paix, autrement dit, ne peuvent plus remplir leur mission, des personnes plus compétentes doivent prendre les rênes. Existe-t-il un refus plus net du principe du chef et des sujets? Les Confédérés n'étaient pas des serviteurs, mais des hommes sûrs d'eux, capables aussi d'être des maîtres quand la nécessité l'exigeait. C'est encore le cas aujourd'hui: les conseillers fédéraux ne sont pas si importants, si certains d'entre eux ne sont pas à la hauteur, la Suisse fonctionne quand même.
Le Pacte fédéral est devenu un sujet qui fâche tous les puissants et les gouvernants. Pourquoi? Précisément parce que ce ne sont pas des sujets serviles qui parlent ici, mais des hommes fiers, sûrs d'eux-mêmes, qui osent rendre leur propre justice, prendre leur destin en main. Les «baillis étrangers» n'ont pas été les seuls à s'en irriter, les leurs aussi. Même le Conseil fédéral actuel se montre dédaigneux sur son site. Il minore le Pacte fédéral qui n'aurait pas été si important et certainement pas exemplaire. Le message adressé aux citoyens est clair: pas la peine de prendre trop au sérieux et trop littéralement ce document d'insoumis!
Nous le prenons au sérieux et apprenons aussi que la Confédération est une communauté de droit depuis sa fondation. Les Confédérés se sont conjurés au nom du droit. Leur alliance jurée démocratique avait pour objectif d'assurer ce que l’on entendait alors par l'État de droit, à une époque de discorde. Bref, la démocratie et l’État de droit ne sont pas antagoniques en Suisse mais vont de pair depuis le début, sont impensables l’un sans l’autre. En Suisse, ce ne sont ni les «experts», ni les «spécialistes du droit international» et certainement pas les juges étrangers de l’UE qui sont les gardiens de l’État de droit, mais les Confédérés, les citoyens, les Suisses.
Il faut, hélas, le rappeler avec insistance aujourd'hui. De plus en plus de politiciens, de juges et de conseillers fédéraux refusent de traduire en actes des décisions populaires. Ils prétendent qu’il y aurait une contradiction entre «État de droit» et «démocratie» et ils s'octroient, bien sûr, le droit de représenter l’État de droit «au-dessus» de la démocratie. C'est évidemment un non-sens, une arrogance extrême. En Suisse, il n'y a pas d'État de droit au-dessus de la démocratie directe. La démocratie directe est l'État de droit. Le peuple décide le droit auquel tous, y compris les politiciens, doivent se conformer.
Qu'en auraient dit les Confédérés du Pacte fédéral? Ils auraient tout simplement dit non. Et ils auraient envoyé des Confédérés «plus aptes» à Berne. Le Pacte fédéral n'a rien perdu de son actualité.Kommentar