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Depuis le 1er janvier 2013, pratiquement toutes les communes du Canton de Vaud ont adopté le principe de la taxe au sac. Finis les sacs poubelles noirs, place à des sacs blancs et verts surtaxés. La commune dans laquelle je réside ayant adopté le principe depuis fort longtemps, j’ai entendu un débat dans la société avec une certaine forme de décalage. Certains estiment que c’est une bonne incitation au tri – et, de fait, ma commune a vu une différence, dans les premiers temps du moins. D’autres que c’est une taxe antisociale, grevant les familles, surtout celles qui ont des enfants en bas âge. Bref, un sujet à polémiques. Et on le sent bien dans cette communication communale qui m’a plutôt surpris:
Ma stupeur vient évidemment du ton employé. En l’espace de quelques phrases, l’énoncé « celui qui produit des déchets paie » est répété deux fois, en introduction et en conclusion. L’énoncé est la première fois étiqueté comme la définition du principe du pollueur-payeur qui a valeur de contrainte absolue (cf. « doit être financé »), le verbe « devoir » du premier paragraphe nourrissant le « devoir » du troisième paragraphe (« doivent être mises dans des sacs poubelles taxés »). La deuxième fois, il est présenté comme une prémisse argumentative justifiant à l’évidence la question de l’incitation au tri (avec un certain saut dans le raisonnement: plus tu produis des déchets, plus tu paies, or, sachant que tu n’aimes pas gaspiller ton argent, en triant, tu produiras moins de déchets et tu paieras donc moins; donc trie). La loi, c’est la loi : la commune assène une série de devoirs issus de droits juridiques.
Ce qui me fascine dans cette communication, c’est qu’elle est moins une information qu’une réponse. Tout se passe comme si la polémique et les plaintes de certains par rapport à une envolée des prix du rouleau de sacs poubelles étaient déjà intégrées dans ce texte d’information. Commencer par « Le droit fédéral et cantonal est clair en la matière » consiste d’une certaine manière à faire remonter à la surface textuelle ce que Stephen Toulmin appellerait un Fondement de l’argumentation (backing), autrement dit un élément structurant les argumentations en arrière-plan et perçu comme évident – l’adjectif « clair » est le témoin de cette évidence. Ce procédé paraît étonnant eu égard à sa relative inutilité dans le texte – il s’agit d’informer du passage à la taxe au sac et non d’argumenter sur sa raison d’être après tout – et à sa position liminaire : d’entrée de jeu, on rappelle un droit auquel le citoyen est soumis sans même exposer de quoi il s’agit puisque « la matière » exposée dans le premier énoncé ne reçoit un véritable contenu référentiel que dans la phrase suivante.
La commune en remontant directement au fondement juridique coupe court à tout débat politique ou social, en assénant le socle inébranlable de la décision. Cette forte affirmation en première phrase n’affiche aucune volonté de discussion alors même que la discussion est vive: le recours au droit pour régler un litige transpire dès la première phrase. Cette volonté de briser toute velléité de réclamation est doublement vexante : à la fois pour les citoyens en colère contre la taxe au sac, auxquels la commune fait visiblement la sourde oreille, et pour ceux qui n’ont rien contre la taxe mais qui sont mis dans le même … sac que les premiers. Eux qui défendaient peut-être le principe reçoivent un message autoritaire dans lequel ils ne se reconnaîtront pas.
Même vexation dans le message final en gras : outre que l’on répète le principe, si jamais vous étiez un poil bouché, les personnes qui trient ne se voient guère récompensés pour les efforts passés. Pour elles, en effet, rien ne change, sinon qu’elles paieront plus pour leurs déchets; quant aux gens qui ne triaient pas jusqu’ici, on leur dit que cela va demander des efforts. Eux aussi n’ont guère droit aux remerciements.
En bref, on observe une information qui prend une tonalité autoritaire sur un fond polémique latent et qui dessine l’image d’une commune presque agacée par ses citoyens, comme si elle avait été échaudée par une contestation publique sur la mise en place de cette taxe (je ne sais pas si c’est le cas). Face à cela, sa réponse est « Paie et tais-toi, d’autant que les efforts que tu fais, tant physiques que financiers, sont après tout bien normaux: le droit fédéral l’exige ». J’imagine que les citoyens de cette commune apprécient…
PS. Je laisse de côté dans cette courte analyse la répétition des instances de décision et la collectivité représentée par « notre commune », « notre conseil communal », et « dans notre Commune » (majuscule potentiellement significative). L’adoption du principe de la taxe au sac est collectivisée à l’ensemble des citoyens. Mais je serais curieux de savoir si les décisions moins délicates ou polémiques sont prises par « le conseil communal » ou « notre conseil communal »…