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Installations de radiocommunication installées dans les véhicules à moteur
Le saviez-vous: toutes les installations de radiocommunication à bord de véhicules à moteur doivent respecter les prescriptions en vigueur en Suisse, qu'elles soient montées d'origine ou installées ultérieurement.
En tant que personne qui importe un véhicule à moteur pour son usage personnel ou qui est active sur le marché des véhicules à moteur, vous devez vous assurer que ceux que vous mettez en circulation, que vous importez ou que vous équipez sont conformes, notamment s'agissant des installations de radiocommunication telles que, par exemple:
- les solutions de verrouillage et ouverture des portes à distance
- les capteurs de pression des pneus
- les dispositifs d'immobilisation du véhicule
- les alarmes
- les radars de proximité
- les kits main libre sans fil (pour téléphone mobile)
- les systèmes de localisation de véhicule
Les opérations de surveillance effectuées par l'OFCOM sur ce type d'installations ont révélé un manque d'information des actrices et acteurs du marché. Nous vous rappelons donc que toutes les installations de radiocommunication destinées aux véhicules à moteur, qu'elles soient montées de série par les fabricants ou installées ultérieurement, doivent respecter les prescriptions de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41) ainsi que celles de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT; RS 784.101.2).
Lorsque vous importez un véhicule à moteur, assurez-vous que toutes les installations de radiocommunication qui l'équipent sont conformes et utilisent les fréquences qui leur sont allouées en Suisse. Si ce n'est pas le cas, il vous faudra soit mettre l'installation hors service ou la remplacer par une installation conforme en Suisse. A noter que l'importation de véhicules couverts par une homologation de type de l'UE ne pose pas de problème.
Si vous importez une nouvelle installation de radiocommunication destinée à être montée sur un véhicule à moteur, vérifiez qu'elle peut être utilisée en Suisse. Des indices de leur conformité sont les suivants: elle doit être accompagnée d'une déclaration de conformité à l'ordonnance sur les installations de radiocommunication (OIT; RS 734.101.2) ou à la directive européenne radio (RED; 2014/53/UE1) et porter un marquage de conformité "CH", respectivement "CE". Sous Informations complémentaires (ci-dessous), vous trouverez le lien sur les autres éléments de la conformité. En cas d'incertitude concernant des véhicules ou des équipements que vous aimeriez importer, il faut demander au vendeur une confirmation que les prescriptions suisses sont remplies.
Dans le cadre de ses activités de surveillance, l'OFCOM effectue des contrôles de conformité des installations de radiocommunication. S'il constate une non-conformité, il peut notamment:
- interdire la mise sur le marché d'une installation de radiocommunication;
- exiger la mise hors service d'une installation de radiocommunication.