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Une commission veut rediscuter des délits de chauffard
Face à la menace d'un référendum, la commission des transports du National veut revoir la copie du Parlement sur les délits de chauffards. Les deux Chambres avaient décidé de punir moins durement les conducteurs fautifs.
La fondation Road Cross Suisse, qui accompagne les personnes victimes d'accidents de la route, a agité il y a quelques jours la perspective d'un référendum contre la révision de la loi sur la circulation routière, en cours de discussion au Parlement. Elle a dans son viseur deux dispositions déjà avalisées par les deux Chambres et qui allègent les peines encourues en cas de délit de chauffard.
La menace semble avoir été prise au sérieux. La commission des transports du Conseil national a décidé de réexaminer les deux points qui font polémique, soit la suppression de la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et la réduction de la durée minimale du retrait de permis, annoncent mardi les services du Parlement dans un communiqué.
Nouveau compromis en vue?
En revenant sur ces deux dispositions, la commission espère "trouver un nouveau compromis sur la manière de sanctionner les chauffards et éviter un référendum contre le projet de révision dans sa globalité." La révision de Via Sicura proposée par le Conseil fédéral englobe en effet d'autres points, comme des règles pour la conduite automatisée.
Comme aujourd'hui, le délit de chauffard doit être puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. En raison des expériences faites ces dernières années, la disposition doit toutefois être modifiée pour permettre la réduction de cette peine minimale si l'auteur des faits n'a pas de casier judiciaire pour violation des règles de la circulation ou si l'excès de vitesse s'est produit pour des motifs honorables.
Sur le retrait de permis, la commission estime que les délits de chauffard doivent être sanctionnés par un retrait de permis d'au moins 24 mois, comme c'est déjà le cas aujourd’hui. La durée minimale du retrait de permis doit pouvoir être réduite de douze mois au plus si la peine privative de liberté minimale a également été réduite.
Selon la commission, les modifications apportées permettront de continuer à sanctionner les délits de chauffard avec la sévérité nécessaire. Parallèlement, grâce à ces modifications, le but initial de la révision de la loi, à savoir de donner une plus grande marge d'appréciation aux tribunaux, pourra être atteint.
Avant que le National puisse se prononcer, la commission soeur du Conseil des Etats devra également approuver le réexamen des deux points.
ats