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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 32e Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005, fournit une base légale internationale contraignante fondant le droit de chaque Etat à mener une politique culturelle indépendante. La convention a pour objectif de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles et entend inciter les Etats parties à renforcer la collaboration internationale dans ce domaine ; elle reconnaît le rôle essentiel joué par la société civile dans la préservation de la diversité culturelle.
Les éléments fondamentaux de la convention sont les suivants:
la reconnaissance de la nécessité de donner à la diversité culturelle une place dans l'ordre juridique international, en assurant l'égalité entre la convention et les autres instruments internationaux (soutien mutuel, complémentarité et non-subordination).
De quoi s'agit-il?
La convention fournit une base légale internationale contraignante fondant le droit de chaque Etat à mener une politique culturelle indépendante. Dans un contexte de libéralisation progressive du commerce des marchandises et des prestations, qui peut avoir des répercussions sur la culture, la convention se fixe pour objectif de tenir la balance égale entre les besoins de la culture et de l'économie. C'est ainsi que les traités de commerce internationaux ne doivent pas représenter un obstacle à la promotion culturelle au niveau national ou régional. En regard de la dérégulation et de la libéralisation de l'économie, la convention pose le principe de la souveraineté des Etats dans le domaine de la politique culturelle. Plus de 90 Etats ont jusqu'ici adhéré à la convention.
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