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Justice La plus ancienne banque privée bâloise sous enquête
La Banque La Roche 1787, plus ancienne banque privée de Bâle, doit accepter la décision de la FINMA de nommer un chargé d'enquête.
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La plus ancienne banque privée bâloise, la Banque La Roche 1787, va devoir nommer un chargé d'enquête. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé le bien-fondé d'une telle mesure.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a constaté à juste titre de graves violations du droit de la surveillance, selon un arrêt du TAF diffusé jeudi. Le chargé d'enquête devra examiner dans les détails les faits qui ont suscité cette décision.
La banque bâloise s'était opposée à cette mesure et avait fourni trois expertises, dont l'une établie par le professeur Mark Pieth. Le TAF lui reproche d'avoir adopté une attitude de déni et d'avoir défendu des procédés clairement illicites.
Transactions effectuées pour un client allemand
La banque est tombée dans le collimateur de la FINMA à la suite de transactions effectuées pour le compte d'un client allemand. Cet homme avait donné à son frère et à sa nièce des montants importants, de l'ordre de 500'000 et un million d'euros pour les soustraire à une procédure de faillite.
La banque est suspectée de s'être prêtée au double jeu de ce client allemand. Elle aurait établi des attestations qui ne correspondaient pas à la réalité des opérations effectuées.
Alors qu'elle savait en 2010 déjà que ce client était impliqué dans une procédure de faillite, elle avait omis, jusqu'en octobre 2012, d'annoncer les transactions suspectes au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. Déboutée, la Banque La Roche peut encore déposer un ultime recours au Tribunal fédéral. (ats/nxp)
Créé: 19.06.2014, 12h05