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Regeste
Nature juridique des sentences rendues par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
1. Rappel des conditions fixées par la jurisprudence pour qu'une sentence arbitrale puisse être assimilée au jugement d'un tribunal étatique. Application de cette jurisprudence aux sentences rendues par le TAS statuant comme autorité d'appel chargée d'examiner la validité des sanctions prononcées par les organes d'associations sportives internationales (consid. 3b).
2. La suspension de compétitions équestres internationales et le retrait de prix en espèces d'une certaine importance gagnés par un cavalier professionnel constituent de véritables peines statutaires qui peuvent être soumises à un contrôle judiciaire (consid. 3c).