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ISBN : 978-3-7190-4244-8
Rachel Christinat
Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit privé, indépendamment du statut du praticien à l’origine de l’acte préjudiciable. Cette proposition se fonde principalement sur l’évolution de l’activité hospitalière et de l’organisation interne des établissements de soins depuis l’apparition des premiers hospices jusqu’à nos jours.
Avant d’étudier les effets de la proposition sur la procédure, la thèse examine les questions de droit matériel qui concernent les procès en responsabilité civile médicale, comme les liens juridiques qui unissent patient, médecin et établissement de soins, les fondements de la responsabilité et les régimes applicables.
L’examen se concentre ensuite sur les effets de la proposition sur les parties à un litige, en comparant le procès en responsabilité civile médicale soumis à la procédure administrative et celui gouverné par la procédure civile. Cette comparaison fonde des propositions de modifications législatives, afin de prendre en compte les particularités du procès qui oppose un patient à un médecin, respectivement à un hôpital, dans la procédure civile. Dans ce contexte, l’étude porte sur les parties à la procédure, sur le for de l’action et sur les délais à observer, avant d’examiner les particularités de la procédure applicable. Les questions afférentes à la preuve font l’objet de développements étendus. L’applicabilité des modes alternatifs de résolution des litiges et les voies de droit sont aussi discutées.