Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/136961

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui présente le besoin qu'il y a de légiférer sur les questions religieuses suivantes qui se posent dans notre société :</p><p>1. la présence de crucifix et d'autres symboles religieux dans les édifices publics (tribunaux, bâtiments administratifs, écoles, etc.);</p><p>2. le port de symboles religieux de plus ou moins grande taille (par ex. l'habit, la kippa ou le foulard) dans les édifices publics (tribunaux, bâtiments administratifs, écoles, etc.) en comparaison avec le port de symboles religieux plus petits (par ex. les petits colliers représentant une croix, une étoile de David ou un croissant de lune);</p><p>3. l'abolition de l'impôt ecclésiastique pour les personnes morales (c'est-à-dire l'inscription - dans la LHID - de l'interdiction pour les cantons, au nom de la liberté de religion et de croyance, de soumettre les personnes morales à un impôt ecclésiastique).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à élaborer un rapport sur la présence et le port de symboles religieux dans l'espace public (ch. 1 et 2 du postulat). Ce thème fait aujourd'hui l'objet de controverses, tant au plan fédéral que cantonal. Un rapport peut contribuer à clarifier la situation.</p><p>Le Conseil fédéral estime en revanche que l'élaboration d'un rapport sur la question de l'impôt ecclésiastique pour les personnes morales n'est pas opportun (ch. 3 du postulat). La compétence de percevoir les impôts ecclésiastiques appartient aux cantons. Le Conseil fédéral n'envisage pas d'introduire une interdiction fédérale pour les cantons de percevoir de tels impôts. Il n'est donc pas utile de rédiger un rapport sur ce point.</p> Le Conseil fédéral propose d'accepter les chiffres 1 et 2, mais de rejeter le chiffre 3 du postulat.