Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/77093

<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis 2003, la Suisse gère un programme de promotion civile de la paix axé, notamment, sur le renforcement de l'État de droit et la lutte contre l'impunité. Or, de graves accusations pèsent sur le chef de la Police nationale civile (PNC) du Guatemala, Erwin Johann Sperisen Vernon, qui se trouve, par ailleurs, être double national suisse et dont le père est le représentant du Guatemala auprès de l'OMC à Genève. De quelle manière la Suisse est-elle prête à utiliser ses relations à différents niveaux pour faire cesser les violations des droits de l'homme au Guatemala ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite au meurtre de trois députés salvadoriens et de l'assassinat des quatre policiers soupçonnés d'avoir tué les députés, le chef de la Police nationale civile (PNC) Erwin Johann Sperisen Vernon a présenté sa démission, laquelle a été acceptée par le Président de la République le 26 mars 2007. </p><p>Le Conseil fédéral est préoccupé par le fait que de graves violations des droits de l'homme continuent d'être commises au Guatemala, des violations qui sont tolérées et parfois même perpétrées par les organes de sécurité de l'État. Afin d'améliorer durablement la situation des droits de l'homme, la Suisse soutient la mise en oeuvre des réformes contenues dans les accords de paix de 1996. Dans le cadre de sa politique de promotion de la paix et des droits de l'homme, la Suisse s'engage notamment en faveur de la consolidation de l'état de droit et de la lutte contre l'impunité. Dans cette optique, elle soutient par exemple un projet, mené en collaboration avec un institut indépendant d'anthropologie médico-légale, qui vise à renforcer la capacité d'investigation du Ministère public. Ce projet, qui a déjà des effets positifs, part du principe que l'impunité trouve aussi son origine dans l'impéritie, voire la négligence dont font preuve les organes de sécurité sur les lieux des crimes.</p><p>Le procureur des droits de l'homme a également reçu divers soutiens, notamment à travers l'envoi d'experts suisses en matière d'archives, qui assistent et conseillent le Bureau du procureur dans la préservation et le traitement des archives de police se trouvant sous sa garde. Ces archives, découvertes en 2005, contiennent d'importants documents qui pourraient permettre de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme perpétrées au cours des dernières décennies.</p><p>La Suisse coordonne son engagement avec les efforts développés par d'autres acteurs, par exemple par l'ONU. Afin de faire progresser la lutte contre l'impunité et de combattre avec succès les violations des droits de l'homme, il est nécessaire que l'appareil étatique fonctionne bien et qu'un large consensus politique se dégage sur le plan interne. Actuellement, ces deux conditions ne sont pas suffisamment remplies au Guatemala.</p>  Réponse du Conseil fédéral.