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Un testament
Contrairement à la donation, le testament ne produit ses effets qu’au moment de votre décès. Les parts recueillies dans votre succession sont imposées à des taux progressifs et calculés (en principe) séparément dans le chef de chaque héritier. En répartissant votre succession entre un plus grand nombre de bénéficiaires vous pouvez donc réaliser une économie d’impôt en répartissant votre succession entre un plus grand nombre de bénéficiaires. Ainsi, en incluant vos petits-enfants dans votre testament, le patrimoine qui aurait été imposé dans le chef de vos enfants aux taux de droits succession les plus élevés sera imposé dans le chef de vos petits-enfants dans les tranches inférieures. En effet, vos petits-enfants seront imposés, comme vos enfants, au tarif « en ligne directe »2. En outre, en attribuant une partie de votre succession directement à vos petits-enfants, vous sautez une génération, et les droits de succession à payer au décès de vos enfants seront donc moins élevés.
Si vous habitez en Région flamande, vous pouvez gratifier davantage vos petits-enfants par le biais d’un testament. Si vous léguez une part nette de 50 000 euros (par grand-parent), ils pourront bénéficier d’une réduction de droits de succession (calculée selon une formule complexe ). En limitant cette part à 12 500 euros (par grand-parent), ils bénéficieront d’une exonération totale de ces droits.
2 En Région flamande, vos petits-enfants, comme vos enfants, seront également imposés distinctement sur les biens mobiliers et immobiliers. Ils pourront dès lors bénéficier deux fois des taux réduits.