Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07234.jsonl.gz/534

16.03.2010 | SECO
Modification de l’annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
Le 9 mars 2010, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203). Les critères d’identification de 35 personnes physiques et entités ont été modifiées, et 5 noms ont été supprimés. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 16 mars 2010. L’annexe à l’Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.