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Droits dans le droit de jouissance exclusif concernant la place extérieure
Moins le règlement de copropriété régit le droit de jouissance exclusif, plus la liberté de la ou du copropriétaire est limitée. Si rien n’est indiqué dans le règlement, il ou elle peut installer uniquement des bacs à fleurs, du mobilier de jardin tel que des bancs, des chaises longues, des parasols, des chaises ou des tables et un barbecue mobile. Créer un biotope, maçonner une cheminée, construire une cabane de jardin, labourer la pelouse et aménager un parterre de fleurs ou de légumes, clôturer la place extérieure, aménager une place de jeux ou faire installer une piscine sont interdits. C’est pourquoi il est important de définir précisément les droits et les obligations lors de la rédaction ou de la modification du règlement.
Exemple : si, en tant que propriétaire d’un appartement avec jardin, vous souhaitez installer un bain de bulles sur « votre » terrasse, vous devez obtenir l’accord de vos copropriétaires (à la majorité qualifiée). À moins que le règlement n’autorise expressément les bains de bulles.
Les obligations dans le cadre du droit de jouissance exclusif
Tant que le règlement de copropriété n’en dispose pas autrement, la ou le propriétaire de l’appartement avec jardin doit simplement tondre le gazon, retirer les mauvaises herbes, nettoyer le dallage et réparer les éventuels vices. La communauté des copropriétaires par étages doit conserver la substance du jardin. Par exemple, réensemencer la pelouse après une inondation, abattre de vieux arbres ou tailler régulièrement tous les arbres, haies et arbustes communs. Si la personne qui détient le droit de jouissance exclusif est autorisée à planter des arbres, des haies ou des arbustes, elle est responsable de leur entretien.
Et qui assume l’entretien du jardin ?
- Sans droit de jouissance exclusif et dérogation dans le règlement de copropriété, la communauté des copropriétaires par étages assume l’entretien du jardin. Les frais communs sont répartis proportionnellement (en fonction des quotes-parts) entre les copropriétaires.
- Avec un droit de jouissance exclusif la ou le copropriétaire détenant le droit de jouissance exclusif est responsable de l’entretien du jardin et en supporte les coûts. Cela vaut également pour les arbres, les haies ou les arbustes ainsi que la cheminée ou la cabane de jardin que la communauté a autorisés. En revanche, la communauté des copropriétaires par étages supporte tous les frais d’entretien de la substance.