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TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/10 - 56/2013 ZC10.014095

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/10 - 56/2013 ZC10.014095 AVS 18/10 - 56/2013

AVS 18/10 - 56/2013 ZC10.014095

ZC10.014095 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 10 décembre 2013 _________________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : Q.________, à Montreux, recourant, représenté par Me Sandra Genier Müller, avocate à St-Sulpice, et Caisse AVS D.________, à Porrentruy, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 30 avril 2010 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 mars 2010 par la Caisse AVS D.________ (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'intimée, vu la suspension de cause prononcée le 25 mai 2010 par le juge instructeur, jusqu'à droit connu sur une action ouverte par le recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, vu la correspondance du 25 novembre 2013 par laquelle le juge instructeur - prenant acte du fait que la Clinique dentaire [...] et Q.________ avaient transigé dans le cadre du litige civil qui les opposait et, dans ce cadre, que le recourant avait reconnu avoir développé ses activités en qualité d'indépendant - a interpellé l'intéressé, dès lors qu'elle estimait que le recours devait pouvoir être retiré, la reconnaissance de ce statut le rendant sans objet, vu la correspondance du 9 décembre 2013 par laquelle le recourant, par son conseil, a déclaré retirer le recours; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Sandra Genier Müller, avocate (pour Q.________), ‑ Caisse AVS D.________, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 10 décembre 2013

Décision du 10 décembre 2013 _________________________

_________________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique

Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à Montreux, recourant, représenté par Me Sandra Genier Müller, avocate à St-Sulpice, Q.________, à Montreux, recourant, représenté par Me Sandra Genier Müller, avocate à St-Sulpice,

Q.________, à Montreux, recourant, représenté par Me Sandra Genier Müller, avocate à St-Sulpice, et

et Caisse AVS D.________, à Porrentruy, intimée. Caisse AVS D.________, à Porrentruy, intimée.

Caisse AVS D.________, à Porrentruy, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 30 avril 2010 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 mars 2010 par la Caisse AVS D.________ (ci-après: l'intimée),

Vu le recours déposé le 30 avril 2010 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 mars 2010 par la Caisse AVS D.________ (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'intimée,

vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'intimée, vu la suspension de cause prononcée le 25 mai 2010 par le juge instructeur, jusqu'à droit connu sur une action ouverte par le recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois,

vu la suspension de cause prononcée le 25 mai 2010 par le juge instructeur, jusqu'à droit connu sur une action ouverte par le recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, vu la correspondance du 25 novembre 2013 par laquelle le juge instructeur - prenant acte du fait que la Clinique dentaire [...] et Q.________ avaient transigé dans le cadre du litige civil qui les opposait et, dans ce cadre, que le recourant avait reconnu avoir développé ses activités en qualité d'indépendant - a interpellé l'intéressé, dès lors qu'elle estimait que le recours devait pouvoir être retiré, la reconnaissance de ce statut le rendant sans objet,

vu la correspondance du 25 novembre 2013 par laquelle le juge instructeur - prenant acte du fait que la Clinique dentaire [...] et Q.________ avaient transigé dans le cadre du litige civil qui les opposait et, dans ce cadre, que le recourant avait reconnu avoir développé ses activités en qualité d'indépendant - a interpellé l'intéressé, dès lors qu'elle estimait que le recours devait pouvoir être retiré, la reconnaissance de ce statut le rendant sans objet, vu la correspondance du 9 décembre 2013 par laquelle le recourant, par son conseil, a déclaré retirer le recours;

vu la correspondance du 9 décembre 2013 par laquelle le recourant, par son conseil, a déclaré retirer le recours; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Sandra Genier Müller, avocate (pour Q.________),

‑ Me Sandra Genier Müller, avocate (pour Q.________), ‑ Caisse AVS D.________,

‑ Caisse AVS D.________, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :