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Memento Comptable suisse : présenter les comptes annuels des entreprises suisses
Les comptes annuels correspondent aux comptes établis à la clôture de l’exercice fiscal d’une entreprise. Toutes les entreprises doivent remplir cette tâche et doivent respecter certaines obligations.
Les entreprises de petite taille, c'est-à-dire celles qui, au cours de deux exercices consécutifs, ne dépassent pas deux des critères suivants:
- Total du bilan: CHF 10 millions;
- Chiffre d'affaires annuel: CHF 20 millions;
- Effectif moyen annuel: 50 emplois à plein temps.
peuvent se limiter à l'application des RPC (Recommandations relatives à la Présentation des Comptes) fondamentales.
Les entreprises qui dépassent ces seuils doivent en revanche respecter l'intégralité du référentiel Swiss GAAP RPC.
Notons que Les Swiss GAAP RPC ont été remaniées au 1 janvier 2013.
Présentation des comptes des entreprises soumises à l'application des RPC fondamentales
Les comptes annuels respectivement les comptes consolidés comprennent au minimum les éléments suivants:
- le bilan;
- le compte de résultat;
- le tableau de flux de trésorerie et le tableau des fonds propres;
- l'annexe.
Rappel sur les méthodes comptables prescrites par les Swiss Gaap
Il est possible d'inscrire des corrections de valeur forfaitaires sur les créances si les hypothèses pour le calcul de ces corrections de valeur forfaitaires sont mentionnées dans l'annexe.
Les acomptes reçus de clients pour biens en stock peuvent être déduits de la valeur des stocks dans la mesure où il n'existe pas de droit de restitution pour ces acomptes.
Les immobilisations en leasing financier figurent dans le bilan du preneur du leasing, dans la rubrique des immobilisations corporelles, tandis que le montant total des dettes résultant figurent au bilan ou dans l'annexe.
Si la dissolution de la société est envisagée ou est rendue nécessaire, les états financiers sont établis sur la base des valeurs de liquidation.