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Selon l’époque, l’espace et l’organisation sociale des peuples, la gestion des terres et des territoires ont pris différentes formes et ont toujours été un défi majeur pour toutes les communautés humaines. Il n’est pas facile de faire un inventaire de gestion car celui-ci est lié à l’histoire de chaque ville, de chaque communauté et peut être extrêmement complexe. Mais pour plus de simplicité, certaines communautés ont donné la priorité à l’utilisation collective de la terre et continuent à la préconiser comme par exemple les peuples autochtones. Pour eux, la vente de la «Terre-Mère» est inimaginable alors que pour d’autres, dans d’autres endroits en Europe de l’Ouest, ils ont progressivement instauré la propriété privée comme une règle principale et l’on exportée vers leurs colonies. D’autre part «l’invocation du Droit de tendance » ou ius nullius, qui octroi un droit au premier occupant sur un «bien personnel» a servi de «justification légale» (…) afin de légaliser l’appropriation coloniale de terres qui avaient été décrétées vierges.
De la propriété privée à la fonction sociale de la terre comme un lieu de vie (logement, activités économiques, sociales, culturelles, religieuses …), les terres superficielles sont un lieu irremplaçable dans l’existence de l’humanité. Ceci est la raison pour laquelle elles font l’objet de toutes les cupidités. Ce phénomène est multiplié par sept de la population mondiale dans un temps, à peine supérieur à un siècle. Depuis le néolithique, la conquête de la terre, particulièrement les terres fertiles, a été l’objectif principal des souverains (empereurs, rois, princes …) afin de pouvoir amasser des richesses et étendre ainsi leurs domaines. Dans ce contexte, des villages entiers, voire même des pays avec leurs populations, pourraient être détenus par un souverain et, dans ce sens, ils pourraient être vendus ou subir le changement de souverains en fonction des alliances et de conquêtes, selon le montre un récent rapport sur le Droit Fonciers émis par le CETIM dans la ville de Genève.
En général, les droits de la propriété relatifs à la terre se conçoivent sans tenir compte des Droits Humains. Cependant, il s’agit d’une question essentielle car les Droits relatifs à la terre ont un réel impact sur la jouissance du Droit à l’alimentation, au logement, à la santé, au travail, à un environnement sain, au développement, etc. et sans accès à la terre, de nombreux peuples ou communautés sont privés de leurs moyens de subsistance, comme on peut l’observer partout dans le monde. Par conséquent, il n’est pas exagéré de dire que la jouissance de tous les Droits Humains, y compris le Droit des peuples à décider de leurs avenirs, dépend des politiques et des législations relatives à la terre. L’absence de réformes agraires et des pratiques comme les déplacements forcés, l’appropriation des terres à grande échelle, des règles commerciales inégales, des spéculations boursières sur les produits alimentaires, la destruction de l’environnement, les discriminations et les exclusions exercées sur les familles de paysans et autres producteurs d’aliments, représentent une source de violations graves et massives des Droits de l’Homme.
C’est dans ce contexte que nous devons analyser la revendication des agriculteurs par rapport à la terre et à l’importance que cela a pour eux de reconnaître le Droit à la terre et le Droit à l’alimentation pour tous et chacun. Alors que la propriété des terres est importante dans les zones urbaines, le Droit au logement l’est tout particulièrement aussi.
La terre doit remplir sa fonction sociale. Nous devons appliquer des limites de propriété dans la tendance de la terre quand cela est nécessaire afin d’assurer un accès équitable à celle-ci.
La réforme agraire (ou la répartition des terres fertiles) est une revendication universelle de tous les paysans du monde et on le prévoit déjà dans le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (art. 11.2.a). Bien que ce Pacte, qui est entré en vigueur en 1976, soit juridiquement contraignant et que les États, lors des sommets mondiaux, se sont solennellement engagés dans ce sens, dans de nombreux pays, la réforme agraire est restée sans effet. Cette reconnaissance de la fonction sociale de la terre permettrait justement de freiner la spéculation et ferait obstacle pour l’accaparement de celles-ci à grande échelle.
Impact de la libéralisation du commerce agricole et des spéculations boursières sur la terre et sur la paysannerie
La libéralisation du commerce enferme la promesse de a création d’incitations aux producteurs de différents États pour qu’ils se spécialisent dans des produits ou des services dans lesquels ils ont des avantages comparatifs afin qu’ils bénéficient de tous les partenaires commerciaux, car elle se traduira par une augmentation de l’efficacité au sein de chaque pays et, en général, des niveaux de la production mondiale.
Ce postulat pourrait se défendre si tous les membres étaient en situation d’égalité pour ce qui concerne les compétences, les médias et les poids politiques ainsi que les salaires et les droits sociaux s’il y avait une réelle volonté politique pour collaborer internationalement et non dans la recherche de la domination, afin de trouver des solutions aux problèmes mondiaux dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement, de la technique, du financier … On pourrait en plus ignorer ce postulat si les échanges commerciaux des plus infimes produits agricoles, n’avaient aucune influence sur les prix nationaux. «Une proportion relativement faible, estimée à 15% de la production alimentaire mondiale est commercialisée au niveau international. Les pourcentages sont de 6,5% pour le riz, 12% pour le maïs, 18% pour le blé et 35% pour le soja. Cependant, les prix fixés sur les marchés internationaux ont des répercussions importantes dans la capacité que les agriculteurs dans le monde ont pour gagner décemment leur vie car, à la suite de la libéralisation du commerce, le résultait était une tendance à la convergence des prix nationaux et mondiaux parce que les marchandises importées étaient en concurrence avec ceux des produits nationaux sur les marchés locaux». Les accords de libre-échange, multilatéraux ou bilatéraux ont des conséquences néfastes sur l’agriculture et de la paysannerie. Privés de tout soutien public et sans pouvoir négocier avec les sociétés transnationales agro-alimentaires.
En outre, comme l’a justement souligné le rapport des producteurs industriels et des familles paysannes, ils ne se battent pas à armes égales. «Pour la population agricole totale, on compte 2’800 millions de personnes et la population agricole active se chiffre à 1’400 millions ce qui veut dire que 40 % de la population active mondiale ne dispose que de 28 millions de tracteurs et de 400 millions d’animaux de labour. Cela signifie que plus d’un milliard d’actifs agricoles (soit plus de deux milliards de personnes avec leurs familles) utilisent seulement des outils manuels et cultivent moins de 1 hectare par travailleur. 1’000 millions, dont la moitié, soit plus de 500 millions d’actifs n’ont pas les moyens pour acheter des moyens de productions et ne produisent pas plus d’une tonne de céréales ou de leurs équivalent, par travailleur et par année». Ce total déséquilibre se renforce encore plus avec les subventions publiques qui sont seulement octroyées aux plus forts. En effet, «tant à l’Union européenne comme aux Etats-Unis, on accorde ces aides aux agriculteurs les plus riches et les plus grands lesquels, souvent, ne sont pas vraiment des fermiers mais plutôt des entreprises (…) Ces subventions non seulement ne compensent pas bien les fermiers américains et européens mais ils les conduisent aussi au dumping sur les marchés des pays tiers et particulièrement dans les pays en voie de développement. Un rapport de l’Institut pour l’Agriculture et la Politique Commerciale (IAPC) à Minneapolis a calculé l’impact de dumping pour l’année 2003 tels que le blé qui a été exporté à 40% en dessous du prix de production, le soja à 25%, le Maïs entre 25 et 30% et le coton en moyenne à 57%.
Ainsi, faire rivaliser des paysans dépossédés avec des entités super puissantes qui sont uniquement motivées par l’appât du gain, ce n’est non seulement absurde mais «criminel» comme l’a reconnu Jean-Claude Juncker lui-même, ancien Premier Ministre du Luxembourg et nouveau Président de la Commission Européenne. «Nous avons accepté, voire même contribué, pour que l’alimentation, comme tout autre produit de consommation, soit soumise aux froides règles du marché absolu. Nous avons accepté que les jongleurs des marchés financiers, avec leurs spéculations perverses, aient aujourd’hui fait sauter les prix alimentaires, motivés uniquement par leur cupidité et qui sont les mêmes qui demain, feront baisser les produits alimentaires des pays en voie de développement sans le moindre scrupule. Avec quelques «clics de souris» sur un ordinateur en couleur et dans un beau bureau climatisé, en quelques secondes quelques-uns privent plusieurs millions de personnes. Suite à l’entrée en vigueur de l’Accord de Libre Commerce nord-américain entre le Canada, les USA et le Mexique (1994), l’agriculture nationale mexicaine a été littéralement dévastée et la campagne a perdu un quart de sa population(1).
Origine de la propriété privée de la terre
Dans une série d’articles publiés dans le Rheinische Zeitung en 1842 au sujet d’un projet de loi sur la propriété forestière discuté dans le Diet Rhénanie (Allemagne), Karl Marx se rebelle contre la dépossession des pauvres et oppose le droit d’utiliser la propriété privée en disant que : «certains objets de la propriété, de par leur nature, ne peuvent en aucun cas acquérir la nature de la propriété privée (…) et ils dépendent, à travers leur essence élémentaire et son existence contingente, au Droit d’occupation. Par conséquent, ces objets dépendent du Droit de l’occupation de la classe qui, exclue par ce droit de toute autre propriété, occupe dans la société civile la même position que ces objets dans la nature». En d’autres termes, la reconnaissance d’un droit absolu à la propriété privée s’oppose au droit «inaliénable» des pauvres au bien commun offert par la nature.
Le manifeste du Parti communiste exige dans un programme politique «l’abolition de la propriété privée» et pas «l’abolition de la propriété en général mais l’abolition de la propriété bourgeoise». Les réflexions de Marx-Engels émergent dans l’ère industrielle dans laquelle, par exemple en Angleterre, la petite paysannerie se voie massivement dépossédée de leurs terres au profit des grands propriétaires (les landlords). 2’000 d’entre eux avaient de très vastes propriétés qui allaient de 100’000 à 400’000 hectares et qui couvraient complètement le tiers du pays et elles se retrouvent réduites au salarié agricole, à la mendicité, à l’exode vers les villes, au salaire industriel ou à l’émigration vers les colonies de la population.
En 1789, la Révolution française dirigée contre le pouvoir absolu des seigneurs et de l’église, est aussi une révolte de la paysannerie. Bien que cette révolution ait permis le démantèlement de «la grande propriété de seigneurs laïques et ecclésiastiques», elle a surtout profité du renforcement de la propriété bourgeoise, cette classe montante qui réclamait «un meilleur endroit» au pouvoir. Aujourd’hui, c’est la promotion (ou le non questionnement) du titre de propriété privée absolue et sans limites sur le territoire des zones rurale et urbaines, ce qui pose de nombreux problèmes et met en danger la jouissance des Droits Humains pour des centaines de millions de personnes voire même, des milliards d’êtres humains. Certaines personnes voient d’un bon œil la sacralisation du Droit à la Propriété Privée et qu’il soit érigé au rang du Droit Fondamental.
Depuis l’époque romaine, de nombreuses législations complexes se sont développées sur divers aspects juridiques de la propriété telle que le droit de récolter les fruits du bien (fructus), le droit à les utiliser (usus) ou le droit d’en disposer c’est-à-dire, de détruire tout ou en partie, de les modifier ou de les transférer à un tiers (abusus). Cela dit, la conception romaine du Droit à a propriété Privée n’était pas universelle dans l’Empire Romain. Les strates autochtones ont résisté et surtout cette conception s’est effondrée avec la chute de l’Emprise Romain d’occident.
Le Droit Communautaire germanique est redevenu la norme dans la plupart des territoires européens à partir du Vème siècle. Si l’on considère l’histoire de l’humanité à long terme et sur tous les continents, les conceptions anti-individualistes, hostiles à la conception romaine du Droit de la Propriété Privée, ont longtemps dominé. La propriété privée selon le Droit romain doit être vu probablement comme une parenthèse dans l’histoire humaine progressivement ressuscitée en Europe occidentale par l’émergence de rapports sociaux capitalistes, qui triomphent à partir du XIXème siècle. Ainsi, il semblerait qu’aujourd’hui ce concept s’étende à l’ensemble de la planète et c’est la norme qui le régit et ce phénomène s’est certainement accéléré depuis la chute du bloc soviétique (1989-1990).
Selon Jean-Jacques Rousseau, la propriété prend naissance «au moment ou un homme a besoin de l’aide d’un autre. Depuis que l’on prévient qu’il était utile d’avoir une provision pour deux, l’égalité a disparu. La propriété a été introduite, le travail était nécessaire et les immenses forêts ont été échangées en souriantes petites campagnes qui étaient nécessaire d’arroser avec la sueur des hommes. Pour lui, la propriété privée est situé à la base des inégalités. «Si nous suivons les progrès de l’inégalité à travers ces diverses révolutions, nous constatons que la mise en place de la loi et du Droit à la propriété était un premier terme, le deuxième, l’institution de la magistrature et enfin le troisième et dernier, fut le déménagement du pouvoir légitime au pouvoir arbitraire de sorte que l’état de riches et de pauvres a été autorisé pour la première époque, celui des puissants et des faibles pour la deuxième et enfin pour la troisième, celui du maître et l’esclave, qui est le dernier degré d’inégalité mais ce processus aurait moins affecté les communautés celtes, germaniques, scandinaves et slaves. Etant donné le lien avec la terre et les ressources naturelles, les brevets sur les êtres vivants, qui sont protégés par la Propriété Intellectuelle, ont pris actuellement une dimension absurde maintenant qu’ils «rompent avec le schéma de Propriété à sec (2)».
«Ainsi, de nos jours, dans les pays industrialisés, une population agricole active réduite à 5% du total de la population active, est suffisante pour nourrir mieux que jamais, l’ensemble de la population». Ce modèle de production a également permis à une petite minorité d’accumuler de la richesse et de nouvelles institutions apparaissent comme les entreprises agroalimentaires transnationales. Les effets «collatéraux» de ce modèle, qui dépend fortement du pétrole et des produits chimiques, est présenté comme une «révolution verte» mais ces effets sont désastreux et peut-être irréversibles pour l’environnement. En effet, la déforestation, souvent destinée à la monoculture intensive pour l’élevage et les agro-carburants, l’utilisation de produits chimiques comme les pesticides, les herbicides, les insecticides, les fongicides et autres, dans l’agriculture industrielle et l’élevage intensif du bétail, de aquaculture, etc. ne sont pas seulement d’importantes sources de pollution pour les sols, l’eau et l’air car ils sont aussi une menace pour la biodiversité et ont également, une grande influence sur le changement climatique.
Contamination et destruction de l’environnement
Lors d’une réflexion sur l’état actuel désastreux de l’environnement, Francisco Chatel exhorte l’humanité, lui demandant «qu’elle cesse de se comporter comme si elle possédait la nature» tout en cherchant des réponses aux questions suivantes : «Devrions-nous compter avec la nature ou pas? La prendre en considération, oui, mais comment? L’ignorer et finir de l’exploiter jusqu’à la détruire, est-ce ceci concevable? Ce qui se fait, est-il en accord avec les populations de manière vraiment démocratique ?
C’est ce que constate Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit à l’alimentation, dans son dernier rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme. Au niveau de l’environnement, la «révolution verte» du XXème siècle avec ses méthodes industrielles de la production agricole, «a conduit à une augmentation des monocultures et donc, à une perte considérable de la biodiversité agricole et à l’érosion accélérée des sols. L’utilisation excessive d’engrais chimiques a contaminé l’eau douce augmentant la teneur en phosphore de celle-ci, ce qui a entraîné une augmentation de cet élément chimique dans les océans (…) et des émissions de gaz à effet de serre (…) Augmenter seulement la performance ne suffit pas. Selon le propre rapport du Rapporteur spécial sur le Droit à l’alimentation déjà présenté à la 65ème séance de l’Assemblée générale de l’ONU (3) mentionne que toute méthodologie qui, pour augmenter les performances ignore la nécessité de la transition vers une production et une consommation durable ainsi que la réduction de la pauvreté rurale, ne sera pas seulement incomplète mais elle aura indéniablement des répercussions préjudiciables car elle aggravera la crise écologique et elle augmentera l’écart entre les différentes catégories de producteurs de denrées alimentaires.
Si près d’un milliard de personnes sont affamées dans le monde, ce n’est pas à cause d’un manque d’aliments car, dans le monde, il y a une surproduction de nourriture mais plutôt parce qu’ils n’ont aucun moyen d’en obtenir. À première vue, le lien ne semble pas évident entre le Droit à la terre, la question des déchets et la qualité alimentaire. Cependant, il y a une corrélation entre eux étant donné que les terres fertiles sont, de plus en plus, sous pression pour la promotion de la monoculture et l’utilisation à outrance de la chimie. Comme nous venons de le voir, ces méthodes ne détruisent pas seulement l’environnement, elles utilisent beaucoup d’énergie non renouvelable et très souvent, selon la logique du profit elle est utilisée à des fins maléfiques car elle ne tient pas compte du besoin(4).
Eduardo Camín: Chroniqueur de Nodal
Chef de la Rédaction Internationale de l’Hebdolatino
Traduit au français par Lourdes Barros
(1) (cf. Publication du CETIM Le Droit au Travail – 2008, p. 22, http://www.cetim.ch/es/documents/bro10-travail-A4-es.pdf). 15 http://www.consulfrance-quebec.org/L-agriculture-talon-d-Achille-de. Voir aussi à ce sujet Voie Paysanne: une alternative paysanne à la mondialisation néolibérale, ed. CETIM, Genève 2002. 16 Jean Feyder, op. cit, p. 212.
(2) Dans ce sens voir les publications du CETIM relatives aux questions sous l’angle des Droits Humains, Le Droit à la Santé (2006) et Les Droits Culturels (2013),
(3) A/65/281, 11 Août 2010, § 9. 33 Idem, A/65/281, § 6. 34 IFAD, Fiche d’information pour ICARRD: Autonomiser l’accès des pauvres à la terre rurale, www.ifad.org/events/icarrd/factsheet_eng.pdf 35 “L’heure du choix a sonné” dans La grande relève, N° 1155, juillet de 2014 et N° 1156, Août – Septembre 2014
(4) Rapport du CETIM sur le Droit à la Terre – 2015 écrit par Melik Özden, Directeur du CETIM