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TRIBUNAL CANTONAL 155 PE06.018853-NKS/MAO/SWE

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TRIBUNAL CANTONAL 155 PE06.018853-NKS/MAO/SWE 155

155 PE06.018853-NKS/MAO/SWE

PE06.018853-NKS/MAO/SWE LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 5 juillet 2010 ________________ Du 9 avril 2010 __________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Rebetez ***** Art. 424, 431 CPP Vu le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté que W.________ s'était rendu coupable de diffamation, injure, opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, ivresse au volant qualifiée, infraction à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et infraction à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation (II); l'a condamné à 45 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III); suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de trois ans (IV), vu la déclaration de recours motivée expédiée le 22 décembre 2009 par W.________ au Tribunal cantonal, vu les pièces du dossier; attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, conformément à l'art. 424 al. 1 CPP, une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, que le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a été lu séance tenante à W.________ le 15 décembre 2009, que le délai de cinq jours de l'art. 424 al. 1 CPP expirait ainsi le lundi 21 décembre 2009 (art. 132 al. 3 CPP), que la déclaration de recours motivée de W.________, mise à la poste le 22 décembre 2009, est par conséquent tardive (art. 136 al. 1 CPP); que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement en application de l’art. 431 al. 1 CPP, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant. III. L'arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. W.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 5 juillet 2010

Arrêt du 5 juillet 2010 ________________

________________ Du 9 avril 2010

Du 9 avril 2010 __________

__________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Rebetez

Greffier : M. Rebetez *****

***** Art. 424, 431 CPP

Art. 424, 431 CPP Vu le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté que W.________ s'était rendu coupable de diffamation, injure, opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, ivresse au volant qualifiée, infraction à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et infraction à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation (II); l'a condamné à 45 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III); suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de trois ans (IV),

Vu le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté que W.________ s'était rendu coupable de diffamation, injure, opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, ivresse au volant qualifiée, infraction à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et infraction à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation (II); l'a condamné à 45 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III); suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de trois ans (IV), vu la déclaration de recours motivée expédiée le 22 décembre 2009 par W.________ au Tribunal cantonal,

vu la déclaration de recours motivée expédiée le 22 décembre 2009 par W.________ au Tribunal cantonal, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, conformément à l'art. 424 al. 1 CPP, une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement,

attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, conformément à l'art. 424 al. 1 CPP, une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, que le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a été lu séance tenante à W.________ le 15 décembre 2009,

que le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a été lu séance tenante à W.________ le 15 décembre 2009, que le délai de cinq jours de l'art. 424 al. 1 CPP expirait ainsi le lundi 21 décembre 2009 (art. 132 al. 3 CPP),

que le délai de cinq jours de l'art. 424 al. 1 CPP expirait ainsi le lundi 21 décembre 2009 (art. 132 al. 3 CPP), que la déclaration de recours motivée de W.________, mise à la poste le 22 décembre 2009, est par conséquent tardive (art. 136 al. 1 CPP);

que la déclaration de recours motivée de W.________, mise à la poste le 22 décembre 2009, est par conséquent tardive (art. 136 al. 1 CPP); que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement en application de l’art. 431 al. 1 CPP,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement en application de l’art. 431 al. 1 CPP, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant. III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. W.________,

‑ M. W.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :