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A/2470/2007 ATAS/497/2009 du 04.05.2009 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2470/2007 ATAS/497/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame A___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert recourante contre SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 WINTERTHUR intimée Vu la décision du 29 janvier 2007 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après SWICA) de mettre fin aux prestations allouées à Madame A___________ avec effet au 31 janvier 2007; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 1 er mars 2007; Vu la décision sur opposition du 24 mai 2007; Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 25 juin 2007, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente complémentaire à celle de l'assurance-invalidité dès le 1 er février 2007 (sur la base d'un taux d'invalidité de 75 %) et à celui d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20 %; Vu la réponse de l’intimée du 25 octobre 2007; Vu les audiences d'enquêtes et de comparution personnelle du 7 février 2008 aux cours desquelles ont été entendus deux témoins; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 19 juin 2008, a admis partiellement le recours de l’assurée, annulé la décision du 24 mai 2007, reconnu à l’assurée le droit à une rente d'invalidité LAA basée sur un degré de 23% dès le 1 er février 2007 ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % et enfin, condamné à verser à l’assurée 1'300 fr. à titre de dépens; Vu l'arrêt rendu le 23 mars 2009 par le Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée mais admettant très partiellement celui interjeté par SWICA - en ce sens que le degré d’incapacité de gain sur lequel était basé la rente d’invalidité a été réduit à 20% (au lieu de 23%) - et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu’il y a lieu de tenir compte du fait que SWICA a très partiellement obtenu gain de cause en définitive et de réduire par conséquent le montant des dépens accordés à l’assurée à 1'000 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu en date du 19 juin 2008 par le Tribunal de céans dans la procédure A/2470/2007 (ATAS 734/2008). Fixe le montant de l’indemnité due par SWICA ASSURANCES SA à Madame A___________ à titre de dépens à 1'000 fr. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2470/2007

ATAS/497/2009 du 04.05.2009 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2470/2007 ATAS/497/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame A___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert recourante contre SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 WINTERTHUR intimée Vu la décision du 29 janvier 2007 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après SWICA) de mettre fin aux prestations allouées à Madame A___________ avec effet au 31 janvier 2007; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 1 er mars 2007; Vu la décision sur opposition du 24 mai 2007; Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 25 juin 2007, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente complémentaire à celle de l'assurance-invalidité dès le 1 er février 2007 (sur la base d'un taux d'invalidité de 75 %) et à celui d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20 %; Vu la réponse de l’intimée du 25 octobre 2007; Vu les audiences d'enquêtes et de comparution personnelle du 7 février 2008 aux cours desquelles ont été entendus deux témoins; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 19 juin 2008, a admis partiellement le recours de l’assurée, annulé la décision du 24 mai 2007, reconnu à l’assurée le droit à une rente d'invalidité LAA basée sur un degré de 23% dès le 1 er février 2007 ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % et enfin, condamné à verser à l’assurée 1'300 fr. à titre de dépens; Vu l'arrêt rendu le 23 mars 2009 par le Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée mais admettant très partiellement celui interjeté par SWICA - en ce sens que le degré d’incapacité de gain sur lequel était basé la rente d’invalidité a été réduit à 20% (au lieu de 23%) - et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu’il y a lieu de tenir compte du fait que SWICA a très partiellement obtenu gain de cause en définitive et de réduire par conséquent le montant des dépens accordés à l’assurée à 1'000 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu en date du 19 juin 2008 par le Tribunal de céans dans la procédure A/2470/2007 (ATAS 734/2008). Fixe le montant de l’indemnité due par SWICA ASSURANCES SA à Madame A___________ à titre de dépens à 1'000 fr. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/497/2009 du 04.05.2009 ( LAA ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2470/2007 ATAS/497/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame A___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert recourante contre SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 WINTERTHUR intimée Vu la décision du 29 janvier 2007 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après SWICA) de mettre fin aux prestations allouées à Madame A___________ avec effet au 31 janvier 2007; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 1 er mars 2007; Vu la décision sur opposition du 24 mai 2007; Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 25 juin 2007, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente complémentaire à celle de l'assurance-invalidité dès le 1 er février 2007 (sur la base d'un taux d'invalidité de 75 %) et à celui d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20 %; Vu la réponse de l’intimée du 25 octobre 2007; Vu les audiences d'enquêtes et de comparution personnelle du 7 février 2008 aux cours desquelles ont été entendus deux témoins; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 19 juin 2008, a admis partiellement le recours de l’assurée, annulé la décision du 24 mai 2007, reconnu à l’assurée le droit à une rente d'invalidité LAA basée sur un degré de 23% dès le 1 er février 2007 ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % et enfin, condamné à verser à l’assurée 1'300 fr. à titre de dépens; Vu l'arrêt rendu le 23 mars 2009 par le Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée mais admettant très partiellement celui interjeté par SWICA - en ce sens que le degré d’incapacité de gain sur lequel était basé la rente d’invalidité a été réduit à 20% (au lieu de 23%) - et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu’il y a lieu de tenir compte du fait que SWICA a très partiellement obtenu gain de cause en définitive et de réduire par conséquent le montant des dépens accordés à l’assurée à 1'000 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu en date du 19 juin 2008 par le Tribunal de céans dans la procédure A/2470/2007 (ATAS 734/2008). Fixe le montant de l’indemnité due par SWICA ASSURANCES SA à Madame A___________ à titre de dépens à 1'000 fr. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2470/2007 ATAS/497/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009 En la cause Madame A___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert recourante contre SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 WINTERTHUR intimée Vu la décision du 29 janvier 2007 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après SWICA) de mettre fin aux prestations allouées à Madame A___________ avec effet au 31 janvier 2007; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 1 er mars 2007; Vu la décision sur opposition du 24 mai 2007; Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 25 juin 2007, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente complémentaire à celle de l'assurance-invalidité dès le 1 er février 2007 (sur la base d'un taux d'invalidité de 75 %) et à celui d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20 %; Vu la réponse de l’intimée du 25 octobre 2007; Vu les audiences d'enquêtes et de comparution personnelle du 7 février 2008 aux cours desquelles ont été entendus deux témoins; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 19 juin 2008, a admis partiellement le recours de l’assurée, annulé la décision du 24 mai 2007, reconnu à l’assurée le droit à une rente d'invalidité LAA basée sur un degré de 23% dès le 1 er février 2007 ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % et enfin, condamné à verser à l’assurée 1'300 fr. à titre de dépens; Vu l'arrêt rendu le 23 mars 2009 par le Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée mais admettant très partiellement celui interjeté par SWICA - en ce sens que le degré d’incapacité de gain sur lequel était basé la rente d’invalidité a été réduit à 20% (au lieu de 23%) - et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu’il y a lieu de tenir compte du fait que SWICA a très partiellement obtenu gain de cause en définitive et de réduire par conséquent le montant des dépens accordés à l’assurée à 1'000 fr. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu en date du 19 juin 2008 par le Tribunal de céans dans la procédure A/2470/2007 (ATAS 734/2008). Fixe le montant de l’indemnité due par SWICA ASSURANCES SA à Madame A___________ à titre de dépens à 1'000 fr. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2470/2007 ATAS/497/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2470/2007 ATAS/497/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 30 avril 2009 Chambre 3

du 30 avril 2009

En la cause

Madame A___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert Madame A___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert

recourante recourante

contre

SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 WINTERTHUR SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 WINTERTHUR

intimée intimée

Vu la décision du 29 janvier 2007 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après SWICA) de mettre fin aux prestations allouées à Madame A___________ avec effet au 31 janvier 2007;

Vu l’opposition formée par l’intéressée le 1 er mars 2007;

Vu la décision sur opposition du 24 mai 2007;

Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 25 juin 2007, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente complémentaire à celle de l'assurance-invalidité dès le 1 er février 2007 (sur la base d'un taux d'invalidité de 75 %) et à celui d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20 %;

Vu la réponse de l’intimée du 25 octobre 2007;

Vu les audiences d'enquêtes et de comparution personnelle du 7 février 2008 aux cours desquelles ont été entendus deux témoins;

Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 19 juin 2008, a admis partiellement le recours de l’assurée, annulé la décision du 24 mai 2007, reconnu à l’assurée le droit à une rente d'invalidité LAA basée sur un degré de 23% dès le 1 er février 2007 ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % et enfin, condamné à verser à l’assurée 1'300 fr. à titre de dépens;

Vu l'arrêt rendu le 23 mars 2009 par le Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée mais admettant très partiellement celui interjeté par SWICA - en ce sens que le degré d’incapacité de gain sur lequel était basé la rente d’invalidité a été réduit à 20% (au lieu de 23%) - et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu’il y a lieu de tenir compte du fait que SWICA a très partiellement obtenu gain de cause en définitive et de réduire par conséquent le montant des dépens accordés à l’assurée à 1'000 fr.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu en date du 19 juin 2008 par le Tribunal de céans dans la procédure A/2470/2007 (ATAS 734/2008).

Fixe le montant de l’indemnité due par SWICA ASSURANCES SA à Madame A___________ à titre de dépens à 1'000 fr.

La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le