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Le code du travail
Le Code du travail est une loi fédérale qui régit de nombreux aspects du lieu de travail, y compris où les employés peuvent travailler et quand ils peuvent travailler. Il existe pour protéger tous les employés et veiller à ce qu’ils soient payés sur leur salaire et leurs droits d’organiser et de syndiquer. Le code a été établi par la Loi nationale sur les relations de travail des heures supplémentaires pour les employés et plusieurs autres dispositions importantes y ont été ajoutées ultérieurement. Une disposition protège contre la discrimination sur la base du sexe, qui inclut le harcèlement sexuel. Une autre disposition interdit la discrimination fondée sur l’âge et une autre protection contre la discrimination fondée sur la religion ou l’invalidité.
En pratique, le Code du travail a eu des effets importants sur les entreprises. De nombreuses constitutions nationales ont été adoptées pour compléter le Code national du travail et, bien que la majorité des États utilisent toujours le Code fédéral, de nombreuses constitutions de l’État ont encore progressé et ont adopté des dispositions supplémentaires qui reflètent la manière dont le Code du travail a affecté les activités dans leur État. Les propriétaires d’entreprise ont connu un nombre croissant de poursuites fondées sur des allégations de discrimination et beaucoup ont demandé à la Cour de réduire les parties du code considérées comme inconstitutionnellement vagues. De nombreux propriétaires d’entreprise ont également contesté la constitutionnalité de certains aspects du Code ou ont autrement contesté la validité des lois. Le système judiciaire a de plus en plus les côtés des intérêts commerciaux au cours des dernières années, car les propriétaires d’entreprise ont souvent pu contester avec succès la réglementation devant le tribunal ou avoir des règlements autrement obtenus.
La définition de la discrimination des codes du travail se réfère généralement aux formes de discrimination de l’emploi. Par exemple, quelqu’un pourrait être tiré pour donner une remarque sexuelle lors d’un entretien d’embauche, mais pas pour discriminer à quelqu’un sur la base du sexe. De même, une personne pourrait être discriminée pour déposer des plaintes concernant les conditions de travail, mais pas pour la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cependant, la langue du code est beaucoup plus vague et les tribunaux de l’État ont estimé que ces statuts ne s’appliquent pas aux circonstances où il existe un logement raisonnable des croyances religieuses des employeurs. La Cour a également estimé qu’il est impossible de savoir à l’avance si un acte particulier constituera une discrimination, car l’action dans ce domaine est généralement une affaire de procès.
Selon le Règlement sur les gouvernements fédéral, le Code du travail contient une quantité importante de langue détaillée décrivant quels types d’actions qualifiées de discrimination au titre du Code. Cependant, de nombreuses constitutions de l’État ont également inclus des dispositions qui permettent explicitement aux employeurs de discriminer en fonction du statut d’immigration des personnes, qu’ils soient des résidents permanents légaux ou des étrangers illégaux. De même, il existe actuellement un litige en suspens en Californie impliquant si les États du travail existants violent les dispositions fédérales de Visa concernant l’emploi des travailleurs non immigrants. Le Code du travail et la Constitution de la Californie sont actuellement contestés devant les tribunaux sur cette base.
De l’autre côté de la question, les intérêts commerciaux font valoir que les lois du travail ne violent pas les États à l’égard de l’autonomie gouvernementale. Après tout, l’État est souverain et a le pouvoir de définir sa propre politique de travail. Il fait également valoir que le Code du travail l’emporte sur les droits des Constitutions de l’État à l’autonomie gouvernementale, car le Code du travail est une loi réglementée en vertu de la Constitution de l’État. Mais l’argument selon lequel le Code du travail l’emporte sur les droits des Constitutions de l’État à l’autonomie gouvernementale a également des défauts. En effet, il serait difficile de trouver un nombre important de constitutions de l’État qui garantissent explicitement le droit à l’autonomie gouvernementale pour toutes les personnes. Cela laisse la question de savoir comment juger de la constitutionnalité d’une loi du travail – une question selon laquelle la prétendue critique est semée de discrimination fondée sur la classe.
Il existe deux arguments de base qui sont avancés en faveur de la discrimination du droit du travail. Le premier repose sur l’argument selon lequel la législation du travail constitue une contrainte sur la capacité des employés à poursuivre leurs propres intérêts sur le lieu de travail. Selon cet argument, parce que la législation du travail réglemente où les employés peuvent travailler, il limite nécessairement la gamme d’intérêts qu’ils peuvent avoir et il est également difficile pour eux d’améliorer leur lot dans la vie. Le deuxième argument avancé pour la défense contre cette accusation repose sur l’idée que les employeurs eux-mêmes souhaitent réduire leurs obligations envers les employés au minimum possible tout en conservant un degré substantiel de contrôle des affaires de travail.
Historiquement, le code du travail a été largement rédigé et approuvé par des États d’esclaves. Le XIXe siècle a vu une résurgence dans l’industrialisation et une hausse correspondante du militantisme des droits des travailleurs. Au cours des premières décennies du XXe siècle, toutefois, l’industrialisation et la modernisation ont commencé à remplacer la majorité des citoyens de la classe ouvrière des villes dans les zones rurales. Ainsi, au XXe siècle, lorsque la classe ouvrière constitue un pourcentage important de la population, le Code du travail était devenu plus ou moins secondaire. Aujourd’hui, malgré les niveaux de revenus croissants et l’industrialisation, le ratio de la population urbaine / rurale de la population active est à peu près la même chose.
Les codes du travail diffèrent beaucoup parmi les états. Bien que la plupart des dispositions du Code du travail s’appliquent uniformément dans tout le pays, les lois spécifiques à l’État peuvent différer sur un certain nombre de problèmes fondamentaux. Outre les statuts mentionnés ci-dessus, il existe quelques réglementations supplémentaires concernant les droits des travailleurs et les relations employeurs-employé qui se trouvent dans différents codes d’État. Cependant, les lois susmentionnées sont parmi les plus courantes qui régissent les relations de travail aux États-Unis. Pour des informations complètes sur la législation du travail, il faut consulter le département du Travail de l’État pour une liste complète des codes locaux. Sinon, pour un aperçu rapide, on peut visiter le site Web de l’État du travail du travail, qui offre une liste exhaustive des lois de l’État et des liens vers les sites Web officiels des ministères du Travail de l’État.