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Le comité référendaire contre le "mariage pour tous" a déclaré lundi qu'il avait déposé 59'176 signatures certifiées pour le référendum contre la révision de la loi. Les Suisses pourraient être appelés à se prononcer sur cet objet en automne.
Egalement 7334 signatures non certifiées ont été soumises à la Chancellerie fédérale, selon un communiqué du comité référendaire lundi après-midi. La remise des signatures à la Chancellerie fédérale a été accompagnée d'une contre-manifestation des partisans de la révision de la loi sur le "mariage pour tous" à Berne. Ces derniers ont été tenus à l'écart par la police.
L'introduction du "mariage pour tous" "reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme", écrit le comité référendaire. Selon celui-ci, le "mariage est et doit rester l'union naturelle d'un homme et d'une femme, qu'il s'agit de protéger".
Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l'UDF et de l'UDC, a lancé le référendum. Les opposants sont gênés par le fait que le "mariage pour tous" serait introduit sans modification de la Constitution. Avec la possibilité pour les couples de lesbiennes d'avoir accès au don de sperme, l'intérêt supérieur de l'enfant est ignoré, ajoutent-ils.
Pétition et campagnes
De son côté, Opération Libero a lancé une pétition en ligne en faveur de la loi afin de tenir tête aux opposants au projet de loi. Lundi, environ 100'000 personnes avaient signé la demande d'un "mariage pour tous avec tous les droits et obligations qui vont avec", selon le mouvement.
Les Vert-e-s ont déjà annoncé qu'ils combattront avec détermination le référendum. "Nous voulons vivre dans une société qui accorde les mêmes droits à tous les couples, homosexuels et hétérosexuels. L'orientation sexuelle n'a rien à faire avec le droit de se marier", affirme Nicolas Walder, conseiller national (GE) et cité dans le communiqué du parti.
Les Jeunes Vert-e-s Suisse ont aussi d'ores et déjà lancé leur campagne. Ces derniers se sont indignés après le dépôt du référendum. "C'est affligeant de voir que certains groupes se battent spécifiquement contre l'égalité des droits en Suisse", a déclaré dans un communiqué Olef Gafner, coprésident du parti.
Initiative parlementaire en 2013
Aujourd'hui, les couples de même sexe peuvent se marier dans de nombreux pays européens, mais pas en Suisse. Les couples de même sexe ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré. Cet état civil n'existe que pour les couples de même sexe.
Un partenariat enregistré n'entraîne pas les mêmes droits que le mariage. Il existe des différences, par exemple concernant la naturalisation. L'adoption conjointe d'enfants n'est pas autorisée.
Le Parlement a adopté en décembre dernier le projet de loi sur le "mariage pour tous". Le projet tire ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux, déposée en 2013. Outre le mariage pour les couples de même sexe et l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens, il prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe.
Le "mariage pour tous" ne comprend pas la gestation pour autrui, qui pourrait permettre aux couples d'hommes d'avoir des enfants. Quant à la rente de survivants, elle a été exclue afin de ne pas surcharger le projet de loi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les élus candidats à leur réélection plus transparents qu'en 2019
Les parlementaires fédéraux qui se représentent lors des élections fédérales dans un peu moins de trois semaines sont plus transparents sur leurs revenus qu'il y a quatre ans. Selon Lobbywatch, 56% d'entre eux ont déclaré combien ils gagnent, contre 33% en 2019.
Sur 208 candidats à la réélection, 117 ont indiqué leurs revenus à Lobbywatch. Sont pris en compte les revenus liés à des mandats dans des conseils d'administration, des comités d'associations ou des conseils consultatifs, indique mardi la plateforme de transparence. L'activité professionnelle n'a pas été comptée si le salaire en question n'a pas été dévoilé.
Dans sa dernière liste de transparence, Lobbywatch conclut que les Vert-e-s et le PS sont les plus transparents, avec respectivement 94% et 92% d'élus déclarant leurs revenus. Suivent le PVL, le Centre et le PLR. L'UDC ferme la marche, avec 29%.
Les députés sont plus ouverts que les sénateurs, de même que les femmes, les jeunes et les élus n'ayant fait qu'une législature. Les élus de Suisse romande et du nord de la Suisse aussi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La nouvelle loi sur le CO2 passe une première rampe
La Suisse doit avoir une nouvelle politique climatique pour les années 2025 à 2030. Le Conseil des Etats a adopté jeudi sans opposition la nouvelle loi sur le CO2. Le projet ne prévoit aucune nouvelle taxe. Le National devra se prononcer à son tour.
Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.
Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2. Autre point central: le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes.
Fin des bus diesel
Les sénateurs n'ont pas réussi lundi à terminer le premier examen de la loi. Ils ont repris jeudi le dossier. Ils se sont notamment penchés sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Le Conseil des Etats a refusé d'exonérer les camions à propulsion électrique. Le Conseil fédéral a déjà la possibilité de le faire. La proposition du PLR de fixer une réduction de la RPLP différenciée pour les camions à propulsion électrique ou utilisant des carburants renouvelables a aussi été rejetée.
Non seulement les camions mais aussi les transports publics doivent faire la transition vers l'électrique, grâce à des mesures d'encouragement. La Chambre des cantons a accepté de supprimer les allègements fiscaux pour les bus diesel des transports publics dès 2026.
Elle a toutefois refusé, par 25 voix contre 10, la proposition gouvernementale de financer l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles d'habitation, les entreprises et les parkings publics.
L'achat d'un véhicule électrique est un choix individuel, a argué Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Quand on habite dans un immeuble, on peut renoncer à acheter une telle voiture ne sachant pas si le propriétaire serait d'accord, a opposé en vain Roberto Zanetti (PS/SO).
Réduction des émissions en Suisse
Lundi, le Conseil des Etats a accepté que la Suisse réalise environ deux tiers de la réduction des émissions à l'interne et le tiers restant à l'étranger. La Confédération pourra acquérir des attestations internationales pour atteindre les objectifs, ce qu'a déploré la gauche.
En matière de mobilité, concernant les nouvelles voitures de tourisme dès 2030, le gouvernement prévoit que leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 45% au maximum de la valeur de base déterminante de 2021. Au grand dam de la gauche et de quelques centristes, la Chambre des cantons a soutenu ce taux, souhaitant une réglementation analogue à celle de l'UE.
Les sénateurs ont par ailleurs accepté de reconduire l'obligation de compensation pour les importateurs de carburants, qui expire fin 2024, et de faire passer à 90% la part maximale des émissions de CO2 à compenser. Les importateurs doivent pouvoir répercuter les coûts de compensation sur les consommateurs sous forme de supplément de prix, mais pas plus de cinq centimes par litre d'essence ou de diesel, comme c'est le cas actuellement.
Transport aérien
Les carburants renouvelables doivent aussi être utilisés dans le transport aérien. Un taux de mélange doit être instauré, et des projets-pilotes en la matière encouragés jusqu'en 2029. En outre, les émissions de CO2 doivent figurer sur les billets d'avion.
La gauche a échoué à introduire une taxe d'incitation sur les vols en avion d'affaires et en jet privé. Ce n'est pas à la société dans son ensemble à payer pour une minorité qui utilise de tels jets, a estimé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Cela ne représente que 1% des émissions de l'aviation, a opposé M. Müller.
Au vote d'ensemble, deux abstentions sont venues des rangs des Vert-e-s.
Avec Keystone-ATS
Le gouvernement ne publie pas la loi sur l'énergie qui a été votée
La modification de la loi sur l'énergie, votée il y a une semaine par le Grand Conseil genevois, ne sera pas publiée. Le gouvernement, qui dénonce une attaque contre les objectifs de transition énergétique du canton, a six mois pour revenir devant le Grand Conseil avec de nouvelles propositions.
Le projet de loi accepté par la majorité de droite du Grand Conseil assouplit les règles pour l'assainissement énergétique des bâtiments. Un amendement général a notamment remplacé l'indice de dépense de chaleur (IDC), un système genevois, par le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).
Selon le Département du territoire (DT), en retardant significativement les échéances de rénovation énergétique des bâtiments, et en renonçant aux obligations d'optimisation énergétique, les objectifs du plan climat cantonal ne seront pas tenus. Le chef du DT, Antonio Hodgers, avait dénoncé devant le Grand Conseil une "attaque frontale contre le plan climat". Il persiste et signe.
Les locataires seront aussi doublement impactés, selon Antonio Hodgers.
Le député PLR Adrien Genecand reconnaît un impact financier pour les locataires mais qui devrait tout de même être atténué, selon lui.
Un délai de six mois
La loi ne sera pas immédiatement promulguée. En effet, ce texte a fait l'objet d'un amendement général, que le Conseil d'Etat n'a reçu que quelques heures avant son dépôt et qui n'a donc pas pu faire l'objet d'un examen approfondi en commission, relève jeudi le DT dans un communiqué. Selon la Constitution, le Conseil d'Etat a six mois pour présenter au Grand Conseil ses observations.
Une manière de faire qui choque le député PLR Adrien Genecand. Pour lui l’Etat a peur du référendum.
Le gouvernement entend profiter de ce temps pour réunir les milieux professionnels concernés et dégager un consensus. La tâche s'annonce ardue. En effet, les fronts étaient figés au Grand Conseil et la gauche, minorisée, avait immédiatement annoncé le lancement d'un référendum.
Laurie Selli avec ATS
Plus de 43 millions pour une nouvelle école de santé à Saint-Loup
Le Canton de Vaud souhaite regrouper sur un seul site à Saint-Loup, à Pompaples, les trois sites de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC). Pour ce faire, le Conseil d'Etat va demander une garantie de crédit d'ouvrage de 43, 85 millions de francs au Grand Conseil, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.
"Dans un contexte de pénurie de personnel avéré dans le secteur des soins, la nouvelle école permettra de regrouper sur un seul site les actuels trois sites de formation (Vevey, Morges et Saint-Loup) des apprentis et apprenties en soins et santé communautaire (ASSC) ainsi qu'en aides en soins et accompagnement (ASA)", écrit le gouvernement.
Le nouvel établissement - dont la conduite est assurée par la Fondation de droit privé de l'ESSC créée en 2008 et subventionnée par l'Etat de Vaud - consacrera une augmentation de 400 places de formation supplémentaires par rapport à l'offre actuelle, explique-t-on. L'ESSC compte actuellement quelque 700 apprentis répartis sur ses trois sites.
La construction prendra place sur un vaste terrain mis gratuitement à disposition de l'ESSC par l'Institution des diaconesses de Saint-Loup sous forme de droit de superficie. Le bâtiment sera conforme aux standards Minergie-P et équipé de panneaux solaires sur toute sa toiture. La production d'eau chaude sera réalisée par une connexion au système de chauffage à distance déjà présent sur le site de Saint-Loup.
Le début des travaux est prévu pour mars 2024 et pour une durée de 28 mois. La nouvelle école devrait ainsi pouvoir accueillir les apprentis à l'été 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Soutien suisse à la société civile iranienne
La Suisse doit soutenir la société civile iranienne dans sa lutte pour les droits des femmes et les droits humains. Le Conseil des Etats a adopté jeudi une motion du National, toutefois amendée. Il a rejeté la reprise intégrale des sanctions de l'UE.
Le Parlement demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, "dans la mesure où elles sont raisonnables et appropriées", pour soutenir la société civile iranienne dans sa lutte pour les droits des femmes et les droits humains. La situation y est catastrophique, a relevé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Il a toutefois estimé que reprendre les sanctions de l'UE n'aurait qu'un effet limité.
Le Conseil fédéral était opposé. Un appui direct à la société civile iranienne la mettrait plutôt en danger, a estimé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Il ne faut pas menacer les bonnes relations diplomatiques avec l'Iran, a appuyé Marco Chiesa (UDC/TI).
Au vote d'ensemble, la motion amendée a été acceptée par 29 voix contre 8. Le National devra à nouveau se prononcer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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