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Un «effet médiat»
C’est quoi?
- Avoir la possibilité de recourir collectivement
en justice
Pourquoi?
- Il est souvent difficile de se défendre seul
- De nombreuses associations soutiennentles droits fondamentaux
- Elles disposent des compétences juridiques et techniques
C’est quoi?
- Avoir la possibilité d’utiliser ses droits à l’encontre non seulement de l’État et des communes, mais aussi des particuliers
Pourquoi?
- De plus en plus de grandes entités ont des pouvoirs étendus
- C’est donc une façon «d’équilibrer la balance»