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En Suisse, au moins une femme de plus de 16 ans sur 5 a déjà été victime d'une agression sexuelle dans sa vie, et plus d'une femme sur dix a été violée. Les chiffres réels sont considérables. Dans la loi actuellement en vigueur, seule une pénétration vaginale par un pénis est considérée comme un viol. Tout autre acte sexuel non consenti est classé tout au plus comme contrainte sexuelle, et donc puni par une peine moins importante. En outre, les deux catégories d'actes pénalement répréhensibles requièrent que l'auteur agisse "en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister". L'absence de consentement de la personne concernée n'est donc pas qualifiante. C'est toujours le cas dans la réforme du droit pénal en matière sexuelle qui se prépare. Même lorsqu'une résistance physique est impossible en raison de la peur, de l'épuisement ou d'un état de choc, un "non" n'est pas considéré comme suffisant. Cela rentre en contradiction avec la CEDH et l'avis de droit de la CEDH, ainsi qu'avec la convention d'Istanbul, ratifiée par la Suisse en 2017. Parmi les 13 membres de la commission juridique du Conseil des États, 10 sont des hommes, la majorité a plus de 50 ans, et toutes et tous les membres sont des personnes blanches, cis-het, et valides. Il est évident que dans ce processus, l'immense majorité des groupes sociétaux les plus touchés par les violences sexuelles n'est pas assez représentée ou entendue.
Nous demandons, pour la révision du droit pénal en matière sexuelles, une commission représentative de la société dans son ensemble.
Nous demandons une formulation de l'article de loi qui soit neutre sous l'angle du genre, car des personnes de tout sexe et genre peuvent être confrontées à des violences sexuelles.
Nous demandons un droit pénal en matière sexuel qui inscrive formellement le principe du consentement - car seul un Oui est un Oui !
L'accès à un soutien thérapeutique pour les personnes touchées par des violences doit être facilité. Ces personnes doivent être informées à l'avance de leurs droits, mais aussi de la portée des conséquences auxquelles elles peuvent s'attendre si elles dénoncent des violences sexuelles. Les personnes qui ont entamé des procédures juridiques contre leurs agresseur*euses relatent de longues procédures, du victim-blaming, et des cas de retraumatisation.
Nous demandon s à ce que les personnes qui lancent des procédures contre des auteur* ices de violences bénéficient d'un soutien et d'une protection !
Nous demandons une discussion autour des violences sexuelles dans l'ensemble de la société, et plus de visibilité pour l es dispositifs accessibles aux personnes concernées !
Les cours d'éducation sexuelle dispensés dans nos écoles sont depuis longtemps dépassés. Nous devons faire le nécessaire pour que les jeunes ne soient pas laissé·e·s seul·e·s avec leurs questionnements concernant la sexualité. Il n'est pas admissible que les mêmes sites porno qui cimentent les stéréotypes soient la seule source d'information accessible à la jeunesse ! Les cours de doivent pas se limiter à des faits biologiques ; ils doivent thématiser le fait que la sexualité ne s'arrêtent pas aux relations sexuelles, et n'a pas pour finalité la reproduction. L'envie, le désir et le consentement ne doivent plus être exclus de ces cours. Les nouvelles formes de l'éducation dans le cadre scolaire doivent créer un espace pour parler de rapport de pouvoir. La sexualité a trop longtemps été un tabou. Les structures patriarcales traversent notre société - y compris dans la sexualité. Les écolier*ères doivent apprendre ce que signifie le consentement, et découvrir une manière saine de parler de sexe.
Nous demandons, dès le jardin d'enfant, des espaces protégés pour se confronter à son propre corps et à ses limites.
Nous demandons des cours d'éducation sexuelle, menés par des expert·e·s , et informant sur les qu estions de sexe, d'éducation sexuelle, de genre, de violences sexuelles, de consentement et plus encore.