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Adaptation de la déduction fiscale pour les vélos et les vélos électriques ?
Au niveau fédéral ainsi que dans les cantons, une déduction de 700 CHF peut être effectuée dans la déclaration d'impôts pour le trajet domicile-travail à vélo, à vélo électrique, à cyclomoteur et à moto avec une plaque d'immatriculation jaune. Cette valeur est valable depuis la période fiscale 2001/2002. Depuis, la part des vélos électriques sur le marché du vélo est passée d'environ 1 % à près de 38 %. Les frais d'amortissement et d'exploitation ont donc également augmenté. Pour les vélos électriques dits rapides, ils sont de l'ordre de grandeur de ceux d'une moto. Mais la Confédération autorise une déduction allant jusqu'à CHF 3'000 par an pour les motos, et seulement CHF 700 pour les vélos (électriques), comme mentionné précédemment. La conseillère aux États et présidente de Cycla Marianne Maret a adressé une interpellation au Conseil fédéral à ce sujet. Elle souhaite savoir si le Conseil fédéral est prêt à examiner l'adaptation des dispositions correspondantes.