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Les organisations intéressées (institutions membres de l’organe responsable, prestataires, autorités, par exemple) et le public en général proposent des thèmes pour les rapports HTA. Ces thèmes sont hiérarchisés suivant des critères déterminés. Le comité décide des thèmes à traiter.
Le comité charge une équipe spécialisée (le plus souvent, un institut universitaire) d’élaborer le rapport d’évaluation.
Dans le cadre du scoping, les questions à traiter sont délimitées et définies en détail. Des professionnels de la médecine et d’autres parties prenantes sont consultés et invités à commenter les problématiques retenues.
L’équipe d’évaluation (constituée, en général, de spécialistes issus d’instituts universitaires) effectue une recherche systématique de la littérature sur les résultats de recherche disponibles dans les domaines de l’efficacité et de la sécurité cliniques, ainsi que des analyses médico-économiques.
L’évidence actuellement disponible est évaluée de manière critique et, dans la mesure du possible, synthétisée par des méthodes statistiques appropriées. Le cas échéant, de nouveaux calculs sont effectués dans le cadre des analyses médico-économiques, sur la base de données suisses. L’équipe d'évaluation rédige un rapport qui synthétise les résultats disponibles. Après finalisation du rapport, les parties prenantes sont à nouveau invitées à commenter le rapport dans le cadre d’une audition.
Sur la base du rapport d’évaluation, des documents de scoping préalables et du feedback des parties prenantes, le conseil d’experts évalue les résultats présentés dans le rapport d’évaluation et formule en dernier lieu des recommandations.
Le rapport d’appréciation est reçu par le comité et publié. Outre la publication sur ce site Internet, d’autres formats (articles spécialisés, par exemple) peuvent être envisagés en fonction de la thématique. Le comité décide d’autres mesures à prendre concernant la diffusion aux milieux intéressés et la mise en œuvre des recommandations.