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En règle générale, une certification réalisée par un notaire est reconnue en Suisse par les autorités. Si le document traduit doit être présenté à l'étranger, nous proposons aussi des traductions réalisées par des traducteurs assermentés, ou l'apostille.
Traducteurs assermentés hautement compétents
Pour les traductions qui ont une portée juridique, une traduction certifiée est souvent nécessaire. Il ne faut pas la confondre avec une légalisation, qui atteste l'authenticité d'une signature ou d'une copie et qui délivrée par un notaire. Une traduction certifiée ne peut être réalisée que par un traducteur assermenté. Ce dernier est toujours habilité ou officiellement mandaté, selon la législation du Land. Comme le titre professionnel de «traducteur» n'est pas protégé, en théorie tout le monde peut se proclamer traducteur et exercer ce métier. Mais seul un traducteur assermenté peut réaliser des traductions certifiées. Dans le cadre d'une certification, le traducteur confirme par sa signature que la traduction d'un document original en langue étrangère est complète et correcte.
Comment fonctionnent les traductions certifiées?
La traduction certifiée se compose du texte original (normalement en copie pour les documents officiels) joint à la traduction portant la mention de certification ainsi que le tampon et la signature du traducteur. Elle n'est juridiquement valable que sous cette forme. Etant donné que le processus de certification demande à lui seul plusieurs jours à cause de la transmission des documents par courrier, il est nécessaire de prévoir un délai suffisant pour les certifications.
Traductions apostillées: l'authentification
Dans certains cas, comme devant un tribunal, une traduction certifiée ne suffit pas. La légalisation permet de mettre un document officiel délivré à l'étranger au même niveau que celui qui a été officiellement produit dans le pays, du point de vue de la valeur de preuve. L'authenticité de la signature, la qualité du signataire et l'authenticité du sceau, le cas échéant, sont attestées. Cette procédure s'effectue en ambassade ou au consulat. La Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des documents officiels étrangers a introduit en 1961 l'apostille, pour simplifier la circulation internationale d’actes authentiques. A la place de la procédure de légalisation, une traduction certifiée est établie dans un premier temps. Ensuite, le document est authentifié ou apostillé auprès du tribunal du Land où le traducteur est assermenté, c'est-à-dire que le tribunal du Land confirme avec un tampon et une signature sur le document que son traducteur y est assermenté. La Convention de la Haye concerne 108 Etats actuellement. Une légalisation reste nécessaire pour établir l'équivalence des documents de tous les autres Etats.
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