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Adopter une personne majeure
Adopter une personne majeure
Introduction
Vous êtes majeur et désirez adopter une personne majeure. Sous certaines conditions légales, vous pouvez créer un lien de filiation juridique avec cette personne.
Conditions préalables
Une personne majeure peut être adoptée à l’une des conditions suivantes:
- lorsqu’elle a besoin de l’assistance permanente d’autrui en raison d’une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an,
- lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
- pour d’autres justes motifs, lorsqu’elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, sauf celle sur le consentement des parents.
Obtenir la prestation Par courrier
Adressez votre demande écrite à la Direction de l'état civil en y joignant les documents obligatoires.
Documents obligatoires
- requête de l’adoptant;
- copies des documents d’identité des adoptants et du futur adopté;
- courrier du futur adopté avec son consentement à l’adoption;
- d’autres documents peuvent être demandés en cours de procédure.