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Sanctions contre la République démocratique du Congo
Sanctions contre la République démocratique du Congo
Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 juin 2005 de
prendre des sanctions contre la République démocratique du Congo et
adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en œuvre les
résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre de cet Etat.
L'ordonnance entre en vigueur le 23 juin 2005.
L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
démocratique du Congo prévoit un embargo sur les biens d'équipement
militaires, des sanctions financières et des restrictions de
déplacement.
La Suisse met ainsi en œuvre les résolutions 1493 (2003) du 28 juillet
2003 et 1596 (2005) du 18 avril 2005 du Conseil de sécurité de l'ONU.
En conformité avec les dispositions de la loi sur le matériel de
guerre, la Suisse n'exportait déjà plus d'armements vers la République
démocratique du Congo ces dernières années.
Les personnes physiques, les entreprises et les organisations frappées
par les sanctions financières et les restrictions de déplacement n'ont
pas encore été désignées par le comité de sanction de l'ONU. Dès que
cette liste nominative sera établie, elle sera intégrée à l'ordonnance
suisse.
Le texte de l'ordonnance peut être consulté sur le site du seco:
http://www.seco.admin.ch/themen/aussenwirtschaft/sanktionen/massnahmen/index.html?lang=fr
Othmar Wyss, seco, tél. 031 324 09 16