Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/42374

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de déposer la candidature de la Suisse à la Commission des droits de l'homme de l'ONU.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La date d'une candidature de la Suisse à la Commission des droits de l'homme de l'ONU dépend toutefois de divers facteurs extérieurs, et notamment de la question de savoir si les États du Western European and Others Group, dont la Suisse fait partie, décideront d'un schéma de rotation et de la tournure que prendront les discussions avec les États apparentés.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.