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Financement et compensation des charges dans les agglomérations
Dans son rapport technique « Financement et compensation des charges dans les agglomérations » publié en 2010, Ecoplan/Advokatur afs examine les instruments disponibles pour accomplir les tâches spécifiques aux agglomérations. Ces instruments sont présentés de manière systématique puis illustrés par des exemples correspondant à différentes tâches et provenant de différentes agglomérations.
Le rapport montre qu’il n’existe pas de solution toute faite : il y a lieu d’évaluer les instruments de financement et de péréquation pour chacune des tâches et en fonction du contexte spécifique à chaque agglomération (par ex. systèmes de péréquation cantonaux, structures institutionnelles, répartition des tâches canton-communes). Les principes de subsidiarité, d’équivalence fiscale et de responsabilisation sont essentiels pour l’évaluation. L’étude offre des lignes directrices méthodiques pour développer et évaluer des modèles de financement. Savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure un renforcement financier des agglomérations est indiqué est une question politique.
Le groupe de travail technique tripartite (GTT) a synthétisé les conclusions et enseignements de l’étude sous la forme de thèses politiques. Celles-ci ont été adoptées par la CTA du 19 novembre 2010.