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Importations de vins blancs: modifications
COMMUNIQUE DE PRESSE
Importations de vins blancs: modifications
Le Conseil fédéral ramène le taux hors contingent (THC) pour les vins en bouteilles
de 570 francs à 300 francs par hectolitre. La mesure prend effet rétroactivement au
1er janvier 1996. Les importations effectuées entre le 1er et le 4 janvier 1996
seront dédouanées au taux du contingent.
Pour tenir compte des circonstances particulières qui ont entouré l'introduction de
la réglementation sur l'importation de vins blancs, dès le 1er janvier 1996, le
Conseil fédéral a décidé de maintenir la réglementation en vigueur en l'adaptant.
Le Conseil fédéral a pris ces décisions sur la base du rapport qu'il avait exigé
jusqu'à fin février des services de l'administration.
Les importations effectuées entre le 1er et le 4 janvier dédouanées au taux du
contingent.
Le Conseil fédéral décide que toute importation de vin effectuée entre le 1er
janvier et le 4 janvier sera dédouanée au taux du contingent (34 francs par 100kg
brut pour le vin blanc en fûts et ne dépassant pas 13% en volume d'alcool, 46 francs
par 100 kg brut pour les vins dépassant 13% en volume d'alcool et 50 francs par
100kg brut de vin importé en bouteilles).
Par cette décision le Conseil fédéral tient compte des informations erronées
diffusées durant la journée du 4 janvier et selon lesquelles le contingent tarifaire
de 150'000 hl n'était pas épuisé alors que la limite fixée dans l'ordonnance avait
été atteinte la veille déjà. Le Conseil fédéral juge que les importations effectuées
entre le 3 et le 4 janvier l'ont été de bonne foi.
Le taux hors contingent pour les vins en bouteilles est ramené de 570 francs par hl
à 300 francs par hl.
Le Conseil fédéral ramène de 570 francs par hl à 300 par hl le taux hors contingent
(THC) de vins en bouteilles. Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er janvier
1996. Les demandes de remboursement doivent être présentées d'ici au 30 juin 1996 au
bureau de douane où le dédouanement a eu lieu.
Le Conseil fédéral constate que le système mis en vigueur dès le 1er janvier 1996 a
donné lieu à une concentration des demandes durant les premiers jours du mois.
Le 2 janvier déjà, huit maisons avaient en effet importé, à elles seules, plus de
100.000hl de sorte que le contingent fut épuisé dans la journée du 3 janvier. Pour
permettre aux négociants d'importer des vins de qualité du millésime 1995,
disponible plus tardivement dans l'année, le Conseil fédéral a décidé de réduire le
taux hors contingent. Il en résulte une charge supplémentaire de 2.25 francs par
bouteille au lieu de 4.27 francs.
Le Conseil fédéral reste convaincu que le système mis en place au 1er janvier 1996
correspond aux intérêts partagés des producteurs et imporateurs, dans la mesure où
il introduit une libéralisation progressive, favorable aux importateurs, tout en
donnant le temps au secteur de la production de s'adapter progressivement. Le
Conseil fédéral va suivre attentivement l'évolution du marché et des stocks et
procèdera à une analyse de la situation durant l'été.
Le Conseil fédéral rappelle que la globalisation des contingents de vins rouges et
blancs est prévue pour le 1er janvier 2001.
Berne, le 4 mars 1996
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information
Information:
Office fédéral de l'agriculture (OFAG), M. Frédéric Rothen, chef de la section
viticulture et économie vinicole, tél. 031/322'25'63