Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/51060

<h2>SubmittedText<h2><p>La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'approfondir les points suivants, en s'en tenant autant que possible au cadre constitutionnel actuel :</p><p>1. S'agissant des événements de portée nationale, comment faut-il définir les responsabilités, ou, autrement dit, quelles sont les mesures à prévoir en termes de conduite afin de garantir une gestion efficace ? Conviendrait-il de prévoir une instance fédérale chargée d'assurer en permanence le pilotage ?</p><p>2. Comment assurer la bonne coordination des compétences entre la Confédération et les cantons (recherche d'informations, évaluation de la situation, planification et organisation)?</p><p>3. Qui porte la responsabilité finale, lorsque plusieurs acteurs, portant tous une part de responsabilité, sont impliqués dans le projet (la Confédération, les cantons, les communes, l'étranger)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.