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A/1085/1999 ATA/736/2000 du 28.11.2000 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 28.12.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 511/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : QUINTANS José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité. Pas de document HTML

A/1085/1999

ATA/736/2000 du 28.11.2000 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 28.12.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 511/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : QUINTANS José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité. Pas de document HTML

# ATA/736/2000 du 28.11.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 28.12.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 511/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : QUINTANS José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU

Normes : LAA.18

Parties : QUINTANS José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité.

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