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L'Angleterre exigeait, pour préliminaire, que jamais les couronnes de France et d'Espagne ne pussent se réunir sur une même tête. Il s'agissait donc de faire renoncer Philippe v, pour lui et sa postérité, à la couronne de France, et que les ducs de Berri et d'Orléans fissent une pareille renonciation à la couronne d'Espagne, sur laquelle ils avaient des prétentions communes, du chef d'Anne d'Autriche, femme de Louis XIII, aïeule du duc d'Orléans , et bisaïeule du duc de Berri. Celui-ci avait de plus les droits qu'il tenait de Marie-Thérèse, son aïeule, femme de Louis xiv.
Ces renonciations étaient jugées d'autant plus nécessaires, que Philippe v, avant de passer en Espagne, avait pris, pour la conservation de ses droits à la couronne de France, des lettres patentes, telles que Henri 1 les avait en allant régner en Pologne. D'ailleurs Philippe v, dès le commencement de son règne, avait donné une déclaration interprétative du testament de Charles il, pour assurer les droits du duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et ceux du duc de Berri faisaient un article du testament même.
Le ministre de France opposait « que, par les lois fondamentales du royaume, le prince le plus proche de la couronne est l'héritier nécessaire; qu'il succède non comme héritier simple, mais comme maître de l'état; non par choix, mais par le seul droit de naissance; qu'il ne doit la couronne ni à la volonté de son prédécesseur, ni au consentement de qui que soit, mais à la constitution de la monarchie, à Dieu seul; qu'il n'y a que Dieu qui puisse la changer, et que toute renonciation serait inutile. »
Bolinbrocke répondit : « Vous êtes persuadés, en France, qu'il n'y a que Dieu qui puisse abolir cette loi sur laquelle le droit de votre succession est fondé; mais vous nous permettrez aussi de croire dans la Grande-Bretagne, qu’un prince peut renoncer à ses droits par une cession volontaire; et que celui en faveur de qui cette renonciation se fait, peut être soutenue avec justice dans ses prétentions par les puissances qui ont accepté la garantie du traité. Enfin, continua Bolinbrocke, la reine m'ordonne de dire que cet article est d'une si grande conséquence, tant à son propre égard qu'à celui de toute l'Europe, qu'elle ne consentira jamais à continuer des négociations de paix, à moins qu'on n'accepte l'expédient qu'elle a proposé, ou quelque autre aussi solide. » .
Louis xiv, qui avait si souvent dicté des conditions, n'était plus en état de rejeter, pas
même de discuter celles qui lui étaient prescrites. Il fallut consentir aux renonciations. Le ministère de France y paraissait si opposé que celui d'Angleterre offrit, pour Philippe v, l'alternative ou de garder l'Espagne et les Indes, en renonçant actuellement pour lui et sa postérité au trône de France, ou d'y conserver tous ses droits, en cédant la couronne d'Espagne au duc de Savoie, et recevant en échange les royaumes de Naples et de Sicile, la Savoie, le Piémont, le Montferrat et le duché de Mantoue; et, au cas que lui ou quelqu'un de ses descendans parvint à la couronne de France, tous ces états échangés y seraient réunis, à l'exception de la Sicile qui passerait à la maison d'Autriche.
Louis xiv n'oublia rien pour engager son petitfils à accepter le dernier parti; mais Philippe avait reçu trop de preuves de l'attachement des Espagnols, pour les abandonner. Il ne balança pas; et, le 5 novembre 1712, il fit, en plein cortès, sa renonciation à la couronne de France. Le jour suivant il en donna avis à son frère le duc de Berri, par une lettre communiquée à la junte, et qu'il accompagna d'un modèle de renonciation à la couronne d'Espagne, pour les ducs de Berri et d'Orléans.
La renonciation faite, au nom de ces deux
princes, dans les cortès d'Espagne, y avait toute la force et l'authenticité possibles. Il n'en était pas ainsi de celle de Philippe en France. Il fallait qu'elle y fût ratifiée avec le même appareil que les deux autres l'avaient été à Madrid. Louis xiv offrait de faire enregistrer au parlement une déclaration contenant les renonciations respectives; mais les Anglais, et surtout leurs alliés, pour rompre la négociation, et pour continuer la guerre, exigeaient la sanction des états-généraux de France.
Ils savaient combien les renonciations et les sermens avaient déjà été illusoires. Louis xui les avait faits, lors de son mariage avec Anne d'Autriche; Louis xiv les avait renouvelés à la paix des Py. rénées, en épousant Marie-Thérèse. Cela n'avait pas empêché l'invasion de la Franche-Comté et d'une partie des pays espagnols, après la mort de Philippe iv. Quelle forme plus sacrée pouvait-on donner aux nouvelles renonciations, sans la sanction des états ? '
Louis, accoutumé à concentrer tout l'état dans sa personne, ne concevait pas qu'on pût réclamer une autorité confirmative de la sienne. Cependant la paix devenait tous les jours plus nécessaire, et il fallait contenter les alliés. Un comité composé de MM. de Beauvilliers, de Chevreuse, de Charost, de Humières, de Saint-Simon et de
non
Noailles, fut chargé de chercher un moyen de parvenir au but qu'on voulait atteindre, sans l'assemblée des états.
On proposa de convoquer les princes du sang, les ducs et pairs, les ducs vérifiés ou héréditaires non pairs, les officiers de la couronne, les gouverneurs des provinces et les chevaliers de l'ordre qui représenteraient la noblesse. Mais le corps de la noblesse ne pouvait être régulièrement représenté que par des députés nommés par ellemême; le clergé ne se croirait pas représenté par les pairs ecclésiastiques, si la noblesse ne se croyait pas l'être par les ducs et les officiers de la couronne. Le tiers paraîtrait à l'instant, et les parlemens, qui en sont la principale partie, ne seraient pas satisfaits de l'unique personne du chancelier, qui d'ailleurs ne serait regardé que comme officier de la couronne. On en concluait que cette assemblée ne serait qu'une fausse image d'états, qui, sans en avoir le poids et l'autorité, n'en blesserait pas moins le roi qui n'en voudrait ni la réalité, ni l'apparence.
Les discussions du comité ne décidant pas l'affaire, Bolinbrocke la termina sur la forme avec les alliés, comme il avait déjà fait sur le fond avec le ministre de France. Il leur fit donc approuver le projet de déclaration que le roi