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Dans l'incroyable affaire des frégates françaises livrées à Taiwan – 2,5 milliards de dollars – , le Tribunal fédéral suisse décrète que Taiwan est un Etat.
Embarras de Berne. Colère probable de Pékin.
Rarement un arrêt du Tribunal fédéral n'aura été aussi passionnant. Ceux qui le souhaitent peuvent d'ailleurs s'en convaincre: depuis mardi, le texte se trouve sur internet.
L'affaire, pour l'essentiel, est connue. Principal suspect, Andrew Wang, actuellement en fuite, est soupçonné d'avoir corrompu à raison de centaines de millions de dollars – 500 millions sont bloqués dans des banques suisses! – des officiers de la marine taiwanaise pour qu'ils achètent à un prix largement surfait (2,5 milliards de dollars) six frégates à l'entreprise française Thomson (aujourd'hui Thalès).
Wang est en outre soupçonné d'avoir versé, pour le compte de Thomson, 100 millions de dollars au parti communiste chinois pour que Pékin ‘tolère’ la vente des frégates à sa ‘province rebelle’, Taiwan!
Mais l'élément nouveau, c'est qu'en octroyant à Taiwan l'entraide judiciaire de la Suisse dans cette affaire – notamment le droit de consulter les documents liés aux comptes bancaires suspects bloqués par Berne, le Tribunal fédéral clame haut et fort que Taiwan est un Etat.
Etat ou province?
En 1949, rappelons-le, l'archipel chinois de Taiwan – 22 millions d'habitants – ne s'est pas rallié à la République populaire de Chine fondée par Mao Tsé-Toung. Il a créé sa propre structure politique, mais depuis 1979, il n'est reconnu que par une vingtaine de petits Etats.
Aucune importance, estime le Tribunal fédéral, car de facto, Taiwan serait un Etat. Et même un Etat 'souverain et indépendant'. (Taïwan a 'tous les traits d'un Etat'…Son indépendance – 'y compris à l'égard de la République populaire de Chine' – est 'indéniable').
Aucune raison, donc, estiment les juges – qui déboutent ainsi les avocats d'Andrew Wang – de refuser l'entraide judiciaire à Taiwan.
Explosive, cette décision contredit ouvertement la politique chinoise du gouvernement suisse pour qui Taiwan n'est qu'une 'province' de la Chine, 'sans personnalité juridique en droit international' et dont les autorités ne sont que des autorités 'locales'.
C'est aussi la position de Pékin pour qui il n'y a qu'une seule Chine, la reconnaissance de Taiwan en tant qu'Etat entraînant automatiquement la rupture des relations diplomatiques avec Pékin!
Malaise
On devine dans ces conditions l'embarras de Berne. Car même si le Tribunal fédéral déclare que sa décision n'équivaut pas à une 'reconnaissance, même implicite, de Taïwan' et qu'il ne faut pas y voir 'un geste hostile' envers Pékin, c'est bien ainsi que Pékin risque de l'interpréter.
Interrogé par swissinfo, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères s'est montré prudent. «La décision du Tribunal fédéral» nous a-t-il dit «n'a pas d'influence sur la politique étrangère de la Suisse».
Il a ajouté que le gouvernement «était déterminé à poursuivre la politique suisse d'une seule Chine». Mais il n'a pas voulu nous dire si l'Ambassade de Chine avait protesté ou si le Département avait lui-même pris langue avec l'Ambassade pour clarifier les choses.
swissinfo, Michel Walter