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Réforme des chemins de fer 2: Démarche ultérieure, selon l'OFT
Berne, 14.12.2000 - Lors de la séance du comité de la LITRA du 14 décembre 2000, le directeur de l'Office fédéral des transports, M. Max Friedli, a tiré les premières conclusions des réformes entreprises jusqu'ici dans le système ferroviaire suisse et présenté les piliers fondamentaux de la réforme des chemins de fer 2. Il a souligné que le traitement du contenu et de la conception de cette réforme devait être envisagé comme un processus permanent. L'OFT se définit comme le régulateur et l'architecte du système des transports publics. Selon M. Friedli, l'harmonisation du financement des infrastructures et des investissements constituent le point essentiel de la prochaine réforme.
La réforme des chemins de fer vise à améliorer l'efficacité des transports publics, afin de garantir la possibilité de les financer et de les renforcer par rapport à la route. M. Friedli s'est montré très satisfait des réformes réalisées à ce jour, notamment au sujet d'une répartition plus claire des tâches et des compétences entre le département, l'OFT et les CFF. Alors que le département assume la fonction du propriétaire et les CFF celle du prestataire de service, l'OFT est l'architecte (conditions-cadres des transports publics), le régulateur (marché) et le commanditaire (prestations). La réforme des chemins de fer 2 impliquera la révision de diverses lois, ainsi qu'à la nouvelle réglementation du financement de l'infrastructure, de la propriété de celle-ci, de la répartition des charges entre la Confédération et les cantons et des investissements pour les transports. Afin d'atteindre les objectifs de manière optimale, il faudra réduire la densité normative et répondre aux questions suivantes: où devons-nous laisser libre cours au marché et dans quels secteurs et dans quelle mesure l'Etat doit-il intervenir? Comment faut-il répartir les charges et les compétences entre la Confédération et les cantons? L'OFT propose les solutions suivantes: l'infrastructure doit continuer d'être financée par les pouvoirs publics et rester la propriété des entreprises d'économie mixte ou de droit public. L'Etat offrirait les fonds sous forme de capital-actions, mais il devrait garantir que le capital social des entreprises reflète la participation au financement de l'infrastructure. S'agissant de la répartition des charges entre la Confédération et les cantons, l'OFT propose de subdiviser le réseau ferré en deux parties: la Confédération financerait un réseau de base (longues distances et réseau complémentaire), les cantons le réseau complémentaire. L'OFT présentera des propositions concrètes à M. Leuenberger, président de la Confédération, durant le premier trimestre 2001.
Auteur
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
Dernière modification 05.01.2016