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Conditions générales (.ch et .li)
Conditions générales (CG) relatives à l'enregistrement et à la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine ".ch" ou ".li"
Contrat d'enregistrement (.ch)
Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine qui dépend du domaine ".ch". Ce contrat ne peut plus être conclu à nouveau depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance sur les domaines Internet (ODI).
Inventaire de listes
Inventaire de listes
Avant d'enregistrer un nom de domaine, il vous faut contrôler que le nom de domaine souhaité ne viole aucun droit d'un tiers.
Règlement d'utilisation
Règlement d'utilisation
Le Règlement d'utilisation établit les conditions pour les services "Whois" et "Recherche de noms de domaine", avec lesquels les données personnelles peuvent être interrogées et traitées.