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A/604/2006 ATAS/875/2006 du 06.10.2006 ( AVS ) En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/604/2006 ATAS/875/2006 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 octobre 2006 En la cause Monsieur S L__________, 1414 VERNIER recourant contre FER - CIAM 106.1 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 96, rue de Saint-Jean, case postale 5278, 1211 Genève 11 intimée et Monsieur M G__________, domicilié, E 1298 PEISCOLA/Espagne appelé en cause EN FAIT Vu le recours; Vu la procédure et les conclusions, ainsi que divers courriers versés à la procédure, notamment les écritures de la FER - CIAM des 21 mars et 24 août 2006 et les pièces produites. Vu les procès-verbaux de comparution personnelle des parties des 20 juin et 2 octobre 2006. Vu l’art. 71 LPA qui stipule que : « l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause d’un tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la décision leur devient en ce cas opposable », étant précisé que l’appelé en cause peut exercer les droits conférés aux parties. Attendu que le Tribunal de céans estime nécessaire d’appeler en cause Monsieur M G__________, qui est intéressé au sort de la présente procédure. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur M G__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que le recourant est en tout ou partie responsable du dommage à hauteur de la décision de la caisse. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Monsieur M G__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur M G__________. Lui transmet copie des pièces principales de la procédure. Lui impartit un délai au 30 novembre 2006 pour se déterminer. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

A/604/2006

ATAS/875/2006 du 06.10.2006 ( AVS ) En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/604/2006 ATAS/875/2006 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 octobre 2006 En la cause Monsieur S L__________, 1414 VERNIER recourant contre FER - CIAM 106.1 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 96, rue de Saint-Jean, case postale 5278, 1211 Genève 11 intimée et Monsieur M G__________, domicilié, E 1298 PEISCOLA/Espagne appelé en cause EN FAIT Vu le recours; Vu la procédure et les conclusions, ainsi que divers courriers versés à la procédure, notamment les écritures de la FER - CIAM des 21 mars et 24 août 2006 et les pièces produites. Vu les procès-verbaux de comparution personnelle des parties des 20 juin et 2 octobre 2006. Vu l’art. 71 LPA qui stipule que : « l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause d’un tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la décision leur devient en ce cas opposable », étant précisé que l’appelé en cause peut exercer les droits conférés aux parties. Attendu que le Tribunal de céans estime nécessaire d’appeler en cause Monsieur M G__________, qui est intéressé au sort de la présente procédure. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur M G__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que le recourant est en tout ou partie responsable du dommage à hauteur de la décision de la caisse. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Monsieur M G__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur M G__________. Lui transmet copie des pièces principales de la procédure. Lui impartit un délai au 30 novembre 2006 pour se déterminer. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/875/2006 du 06.10.2006 ( AVS )

En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/604/2006 ATAS/875/2006 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 octobre 2006 En la cause Monsieur S L__________, 1414 VERNIER recourant contre FER - CIAM 106.1 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 96, rue de Saint-Jean, case postale 5278, 1211 Genève 11 intimée et Monsieur M G__________, domicilié, E 1298 PEISCOLA/Espagne appelé en cause EN FAIT Vu le recours; Vu la procédure et les conclusions, ainsi que divers courriers versés à la procédure, notamment les écritures de la FER - CIAM des 21 mars et 24 août 2006 et les pièces produites. Vu les procès-verbaux de comparution personnelle des parties des 20 juin et 2 octobre 2006. Vu l’art. 71 LPA qui stipule que : « l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause d’un tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la décision leur devient en ce cas opposable », étant précisé que l’appelé en cause peut exercer les droits conférés aux parties. Attendu que le Tribunal de céans estime nécessaire d’appeler en cause Monsieur M G__________, qui est intéressé au sort de la présente procédure. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur M G__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que le recourant est en tout ou partie responsable du dommage à hauteur de la décision de la caisse. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Monsieur M G__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur M G__________. Lui transmet copie des pièces principales de la procédure. Lui impartit un délai au 30 novembre 2006 pour se déterminer. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/604/2006 ATAS/875/2006 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 octobre 2006 En la cause Monsieur S L__________, 1414 VERNIER recourant contre FER - CIAM 106.1 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 96, rue de Saint-Jean, case postale 5278, 1211 Genève 11 intimée et Monsieur M G__________, domicilié, E 1298 PEISCOLA/Espagne appelé en cause EN FAIT Vu le recours; Vu la procédure et les conclusions, ainsi que divers courriers versés à la procédure, notamment les écritures de la FER - CIAM des 21 mars et 24 août 2006 et les pièces produites. Vu les procès-verbaux de comparution personnelle des parties des 20 juin et 2 octobre 2006. Vu l’art. 71 LPA qui stipule que : « l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause d’un tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la décision leur devient en ce cas opposable », étant précisé que l’appelé en cause peut exercer les droits conférés aux parties. Attendu que le Tribunal de céans estime nécessaire d’appeler en cause Monsieur M G__________, qui est intéressé au sort de la présente procédure. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur M G__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que le recourant est en tout ou partie responsable du dommage à hauteur de la décision de la caisse. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Monsieur M G__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur M G__________. Lui transmet copie des pièces principales de la procédure. Lui impartit un délai au 30 novembre 2006 pour se déterminer. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/604/2006 ATAS/875/2006 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/604/2006 ATAS/875/2006

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 3 octobre 2006 Chambre 2

du 3 octobre 2006

En la cause

Monsieur S L__________, 1414 VERNIER Monsieur S L__________, 1414 VERNIER

recourant recourant

contre

FER - CIAM 106.1 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 96, rue de Saint-Jean, case postale 5278, 1211 Genève 11 FER - CIAM 106.1 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 96, rue de Saint-Jean, case postale 5278, 1211 Genève 11

intimée intimée

et

Monsieur M G__________, domicilié, E 1298 PEISCOLA/Espagne Monsieur M G__________, domicilié, E 1298 PEISCOLA/Espagne

appelé en cause appelé en cause

EN FAIT

Vu le recours;

Vu la procédure et les conclusions, ainsi que divers courriers versés à la procédure, notamment les écritures de la FER - CIAM des 21 mars et 24 août 2006 et les pièces produites.

Vu les procès-verbaux de comparution personnelle des parties des 20 juin et 2 octobre 2006.

Vu l’art. 71 LPA qui stipule que : « l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause d’un tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la décision leur devient en ce cas opposable », étant précisé que l’appelé en cause peut exercer les droits conférés aux parties.

Attendu que le Tribunal de céans estime nécessaire d’appeler en cause Monsieur M G__________, qui est intéressé au sort de la présente procédure.

EN DROIT

1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.

2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable.

3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur M G__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que le recourant est en tout ou partie responsable du dommage à hauteur de la décision de la caisse.

Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Monsieur M G__________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

Appelle en cause Monsieur M G__________.

Lui transmet copie des pièces principales de la procédure.

Lui impartit un délai au 30 novembre 2006 pour se déterminer.

Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier : Pierre RIES Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le