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La Suisse veut coopérer au cas par cas avec l'Union européenne (UE) dans la recherche et le développement en matière d'armement. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un arrangement réglant la collaboration avec l'Agence européenne de défense (AED).
Cet organe, dont le siège est à Bruxelles, soutient les pays membres de l'UE pour développer leurs capacités de défense. Créé en 2004, il encourage la collaboration dans le domaine de l'armement en Europe, la compétitivité de l'industrie, ainsi que l'efficacité de la recherche et du développement. Les Etats qui ne font pas partie de l'UE ont la possibilité de participer ponctuellement à des projets et des programmes.
La collaboration avec l'agence permet à la Suisse de détecter de manière anticipée les développements dans le domaine de la politique d'armement et d'accéder à des projets multilatéraux de coopération, écrit le gouvernement. La Suisse décidera elle-même quelles informations elle entend échanger avec l'AED et à quels programmes et projets elle souhaite participer.
Avantages économiques
Cet arrangement permet de mieux répondre à la pression accrue sur les coûts de l'armement. Selon les objectifs de la politique d'armement du Conseil fédéral, la Suisse doit renoncer dans la mesure du possible à des développements autonomes au profit de coopérations internationales lorsqu'elle peut réaliser ainsi des économies ou accéder à de nouvelles technologies.
Le texte adopté mercredi n'a pas d'incidences financières ou en matière de personnel, souligne le gouvernement. Les coûts engendrés seront couverts par le budget ordinaire de l'armement.
Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé l'arrangement le 30 novembre dernier. La signature du texte est prévue au premier trimestre de cette année.
L'arrangement de collaboration est une déclaration d'intention juridiquement non contraignante, a précisé à l'ats Sonja Margelist, porte-parole du Département fédéral de la défense (DDPS). Le Parlement n'aura donc pas à se prononcer.
ATS