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Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation pour discrimination raciale d'Ali Mercan. Ce nationaliste turc, avait, lors d’une manifestation, qualifié le génocide arménien de «mensonge international». Les deux organisateurs de l’événement, qui avaient également nié le génocide, ont aussi été condamnés.
Ali Mercan a tenu ces propos en juin 2007 lors d'une manifestation publique à Winterthour. Les deux organisateurs de la journée avaient été condamnés pour complicité.
Ali Mercan, représentant en Europe du Parti des travailleurs turcs, écope définitivement de 150 jours-amende à trente francs, la moitié de la peine étant assortie du sursis. Les deux complices écopent chacun de 120 jours-amende.
Tous trois ont persisté dans la négation du génocide arménien. Ils ont affirmé que la réalité de ce crime international continue à susciter des doutes. Par contre, ils ont nié toute intention raciste dans les propos tenus par Ali Mercan et ont soutenu qu'une criminalisation de ceux-ci revenait à empêcher d'avance toute discussion sur le sujet.
Dans son arrêt, le TF reprend la même argumentation qu'il avait développée dans le cas du nationaliste turc Dogu Perincek (condamné pour discrimination raciale en 2007). Il relève que la qualification de génocide fait l'objet d'un large consensus, qui prévaut tant parmi la communauté scientifique qu'auprès du public. Peu importe si certains Etats n'ont pas encore reconnu l'existence du génocide.
De plus, il note que le Tribunal cantonal zurichois a eu raison de déceler une intention raciste dans les propos tenus par Ali Mercan.
Les trois condamnations ne violent pas la liberté d'expression, estime encore le TF. A l'origine, Dogu Perincek avait été invité par les organisateurs de la manifestation. Il n'avait pu s'y rendre faute de visa.
swissinfo.ch et les agences