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TRIBUNAL CANTONAL AMC 7/10 – 8/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AMC 7/10 – 8/2010 AMC 7/10 – 8/2010

AMC 7/10 – 8/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 23 juillet 2010 ____________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Laurent ***** Cause pendante entre : R.________, à [...], demandeur, représenté par Z.________, juriste au [...], à Lausanne, et O.________ SA, à [...], défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'action ouverte par R.________, selon demande datée du 4 mai 2010 et postée le 6 mai suivant, à l’encontre d'O.________ SA, vu la convention conclue entre les parties, signée les 9 et 30 juin 2010, par laquelle le demandeur s'est engagé à retirer la demande déposée devant la Cour des assurances sociales, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le représentant du demandeur le 5 juillet 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 109 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ D.________ (pour R.________), ‑ O.________ SA, par l'envoi de photocopies. Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi. Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 23 juillet 2010

Décision du 23 juillet 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Laurent

Greffier : M. Laurent *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à [...], demandeur, représenté par Z.________, juriste au [...], à Lausanne, R.________, à [...], demandeur, représenté par Z.________, juriste au [...], à Lausanne,

R.________, à [...], demandeur, représenté par Z.________, juriste au [...], à Lausanne, et

et O.________ SA, à [...], défenderesse. O.________ SA, à [...], défenderesse.

O.________ SA, à [...], défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'action ouverte par R.________, selon demande datée du 4 mai 2010 et postée le 6 mai suivant, à l’encontre d'O.________ SA,

Vu l'action ouverte par R.________, selon demande datée du 4 mai 2010 et postée le 6 mai suivant, à l’encontre d'O.________ SA, vu la convention conclue entre les parties, signée les 9 et 30 juin 2010, par laquelle le demandeur s'est engagé à retirer la demande déposée devant la Cour des assurances sociales,

vu la convention conclue entre les parties, signée les 9 et 30 juin 2010, par laquelle le demandeur s'est engagé à retirer la demande déposée devant la Cour des assurances sociales, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le représentant du demandeur le 5 juillet 2010;

vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le représentant du demandeur le 5 juillet 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 109 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 109 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ D.________ (pour R.________),

‑ D.________ (pour R.________), ‑ O.________ SA,

‑ O.________ SA, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.

Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi. Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète.

Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Le greffier :

Le greffier :