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La Confédération doit fixer avec la participation des cantons les principes applicables aux leçons de musique à l'école. Le National a adopté lundi par 101 voix contre 63 son propre contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique", mais ne rejette pas pour autant ce texte.
Ce contre-projet direct est un bon compromis, puisqu'il respecte la souveraineté des cantons, comme le demande le Conseil des Etats, ont estimé plusieurs orateurs, à l'instar d'Ursula Haller Vannini (PBD/BE). La Confédération devra consulter les cantons avant de fixer les principes généraux concernant les leçons de musique à l'école, comme c'est déjà le cas pour le sport, a-t-elle fait valoir.
Cela permettra d'éliminer les disparités entre les cantons, a argumenté Yvonne Gili (Verts/SG). Le texte vise aussi à encourager les enfants particulièrement doués, contrairement au contre-projet du Conseil des Etats.
Du ressort des cantons
La majorité des députés n'a pas suivi une proposition de la libérale-radicale Christa Markwalder. La Bernoise voulait que les cours de musique à l'école restent de la compétence des cantons, mais que la Confédération fixe avec eux les principes applicables à l'accès des jeunes à la pratique musicale et à l'encouragement des talents musicaux.
Cette version du contre-projet, plus proche de celle des Etats, aurait pourtant pu être soutenue par le Conseil fédéral en cas de retrait de l'initiative, a indiqué Didier Burkhalter. L'enseignement scolaire doit rester de la compétence des cantons, a-t-il souligné. En revanche, le contre-projet adopté par le National n'est qu'un "copier-coller" de l'initiative, a-t-il critiqué.
Le plénum a d'ailleurs décidé, par 88 voix contre 69, de recommander au peuple d'accepter l'initiative et le contre-projet et de donner la préférence au contre-projet en réponse à la question subsidiaire. "Nous pensons que les différences entre les deux relèvent de la nuance", a expliqué Daniel Jositsch (PS/ZH).
ATS