Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/100430

<h2>SubmittedText<h2><p>30 mai 2008 : le Conseil fédéral annonçait qu'il déciderait le moment venu de la participation de la Suisse à la conférence de Durban II (réponse à l'interpellation 08.3155).</p><p>6 mars 2009 : le Conseil fédéral communiquait les conditions de sa participation à Durban II (réponse à l'interpellation 08.3848).</p><p>- Au vu de la résolution finale en discussion actuellement, le Conseil fédéral estime-t-il remplies les conditions de sa participation à la conférence d'avril 2009 ?</p><p>- Quand prendra-t-il formellement la décision d'y participer ?</p>