Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/145594

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>1. de prévoir, dans le message culture 2016-2019, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Musée de l'habitat rural Ballenberg ;</p><p>2. de négocier une participation aux frais adéquate avec le canton qui abrite le musée et les autres cantons concernés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral rappelle qu'en 2014 et en 2015 la Confédération alloue sur la base du message culture 2012-2015, et en vertu de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture, des contributions d'exploitation annuelles de 500 000 francs au Musée de l'habitat rural Ballenberg. La Confédération octroie actuellement des contributions de ce type à douze autres musées, collections et réseaux de tiers.</p><p>Entre 2012 et 2015, la Confédération alloue également, dans le cadre de son axe prioritaire "Traditions vivantes", des aides d'un montant total de 375 000 francs au musée et au centre de cours de Ballenberg pour des projets favorisant la transmission de l'artisanat traditionnel. La Confédération a par ailleurs soutenu pendant des années le Musée de Ballenberg dans l'acquisition de monuments. Depuis 2012, la Confédération a alloué 100 953 francs supplémentaires au musée pour des mesures de conservation et d'entretien de sa collection, sur la base de l'article 13 de la loi sur la protection de la nature et du paysage.</p><p>1. La loi sur l'encouragement de la culture n'autorise pas l'octroi de crédits d'investissements à des musées et à des collections de tiers. Sur la base de considérations de politique culturelle et de politique financière, il est, en l'état actuel des choses, permis de penser que le Musée de l'habitat rural continuera de recevoir des contributions d'exploitation de l'ordre de celles qui lui ont été allouées en 2014 et 2015.</p><p>2. Le Conseil fédéral est d'avis que l'organisme responsable du musée, à savoir le conseil de cette fondation de droit privé, a pour tâche de veiller à la sécurité financière de l'institution. Il incombe à ce titre au conseil de fondation de trouver les moyens financiers nécessaires, tant auprès des pouvoirs publics que des bailleurs de fonds privés. Le Conseil fédéral considère qu'il ne lui appartient pas de négocier avec les cantons - qu'il s'agisse du canton hôte du musée ou de ceux qui sont représentés au Ballenberg par des témoins de leur habitat rural - quelle doit être leur participation au financement au musée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.