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La Confédération devrait allouer 130 millions de francs pour soutenir la création de structures d'accueil de jour des enfants après le 31 janvier 2019. La commission de l'éducation du Conseil national a transmis vendredi sa proposition au Conseil fédéral.
Elle a approuvé la prolongation de quatre ans de l'actuel programme d'impulsion par 13 voix contre 10, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Selon la majorité, l’offre actuelle est encore insuffisante et l'incitation financière s'est révélé efficace pour en créer de nouvelles places d'accueil.
Une minorité ne veut pas prolonger le programme en vigueur. En particulier dans les villes et les agglomérations, il est superflu de prévoir de nouvelles incitations financières, fait-elle valoir. Depuis 2003, la Confédération s’est suffisamment engagée dans un domaine qui est de toute façon du ressort des communes et des cantons.
Plus de 50'000 places
Mis sur pied en 2003, le programme d'impulsion de la Confédération a permis de soutenir la création de plus de 50'000 places en garderies, en écoles à horaire continu et chez des familles de jour. Mais il arrive à échéance fin janvier 2019 après deux prolongations.
Les structures concernées reçoivent des subventions fédérales durant trois ans au plus. La prolongation du programme pour 2015-2019 avait fait grincer des dents à droite. L'UDC et une partie du PLR s'y étaient opposés.
Le Parlement avait déjà obligé le Conseil fédéral à se montrer plus généreux que prévu pour 2011-2015 en allouant 120 millions de francs au programme. Mais il avait décidé que ce serait la dernière prolongation. Quatre ans plus tard, la majorité avait changé d'avis et voté avec le soutien du gouvernement une nouvelle aide de 120 millions pour 2015-2019.