Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/86148

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures visant à faire respecter les dispositions légales relatives à l'éclairage des vélos qui circulent sur la voie publique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est dans l'ordre des choses que l'oeil humain discerne moins bien les couleurs et les détails dans l'obscurité. Bien entendu, cela n'est pas sans retombées sur la sécurité routière. Les cyclistes sont donc exposés à un risque d'accident accru la nuit. La pluie, la neige et l'éblouissement ne font qu'exacerber ce danger.</p><p>Il convient de rappeler que, d'après les statistiques officielles, le manque de lumière (partiel ou complet) pourrait se révéler comme l'une des causes dans environ 3 % des accidents impliquant des vélos (cf. Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)/Fonds de sécurité routière (FSR), "Trafic cycliste"; Dossier de sécurité n° 2, Berne, 2005). C'est pourquoi les organismes spécialisés mènent régulièrement des campagnes de prévention (p. ex. "Les têtes éclairées se voient aussi dans l'obscurité", affiches, sensibilisation dans les écoles). Il est important de rappeler aux cyclistes l'importance d'un bon éclairage et des dispositifs rétroréfléchissants. La visibilité peut être améliorée par le biais de catadioptres, de bandes rétroréfléchissantes sur les vêtements ou aux chevilles.</p><p>Quiconque souhaite circuler sur la voie publique se doit de s'équiper correctement (év. à l'aide d'un revendeur). Le dispositif lumineux est obligatoire au crépuscule, lorsqu'il fait nuit et par mauvais temps. La responsabilité des cyclistes est donc clairement définie. La police est chargée de contrôler le respect des règles et les contraventions sont sanctionnées.</p><p>En conséquence, les campagnes menées et les contrôles de la police devraient suffire s'ils sont maintenus à un rythme soutenu. Aussi, de nouvelles mesures (juridiques) n'ont pas lieu d'être.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.