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TRIBUNAL CANTONAL 55 PE10.029320-JPC

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 55 PE10.029320-JPC 55

55 PE10.029320-JPC

PE10.029320-JPC CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 10 mars 2011 ____________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Brabis ***** Art. 30 CPP Vu l' enquête n° PE10.029320-JPC instruite par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois contre X.________ et F.________ pour vol, subsidiairement recel, d'office et sur plainte d' G.________, vu l' enquête n° PE10.029322-JPC instruite par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois contre les prévenus précités pour vol, subsidiairement recel, d'office et sur plainte de N.________, vu l'ordonnance du 28 février 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné la jonction de l'enquête n° PE10.029322-JPC à l'enquête n° PE10.029320-JPC et dit que les frais suivaient le sort de la cause, vu le recours interjeté par X.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu qu'en vertu de l'art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) et/ou lorsqu'il y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b), que selon l'art. 30 CPP, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales si des raisons objectives le justifient, que conformément au principe de l'unité de la procédure, on ne peut diviser une action pénale en l'exerçant séparément contre chacun des prévenus ou, en cas de pluralité d'infractions commises par un même individu, en instruisant une poursuite pénale pour chacune des infractions (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 438, p. 277), qu'en l'espèce, le procureur, considérant que les causes étaient connexes, a ordonné leur jonction, que X.________ conteste cette décision, que plaidant le fond, il soutient ne pas être l'auteur des vols qui lui sont reprochés dans les deux enquêtes jointes; attendu qu'en l'espèce, G.________ et N.________ ont déposé plainte le 14 octobre 2010 pour le vol de leurs deux vélos survenu dans la nuit du 7 au 8 octobre 2010 à la gare de Vevey, que X.________ et F.________ sont soupçonnés d'avoir volé les vélos appartenant aux plaignants, subsidiairement d'avoir commis un recel en les ayant acquis ou reçus, que l'enquête n° PE10.029320-JPC, concerne la plainte d'G.________, tandis que l'enquête n° PE10.029322-JPC concerne celle de N.________, que les arguments avancés par le recourant ne sont pas pertinents s'agissant de la jonction, qu'en effet, il résulte de ce qui précède que les deux enquêtes sont connexes puisqu'elles concernent le même complexe de faits et les mêmes prévenus, qu'il se justifiait donc de joindre les deux enquêtes susmentionnées; attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais de la présente décision, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de X.________. IV. Déclare la présente décision exécutoire. Le président : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________, - M. F.________, - M. G.________, - Mme N.________, - Ministère public central, et communiquée à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 10 mars 2011

Séance du 10 mars 2011 ____________________

____________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde

Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 30 CPP

Art. 30 CPP Vu l' enquête n° PE10.029320-JPC instruite par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois contre X.________ et F.________ pour vol, subsidiairement recel, d'office et sur plainte d' G.________,

Vu l' enquête n° PE10.029320-JPC instruite par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois contre X.________ et F.________ pour vol, subsidiairement recel, d'office et sur plainte d' G.________, vu l' enquête n° PE10.029322-JPC instruite par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois contre les prévenus précités pour vol, subsidiairement recel, d'office et sur plainte de N.________,

vu l' enquête n° PE10.029322-JPC instruite par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois contre les prévenus précités pour vol, subsidiairement recel, d'office et sur plainte de N.________, vu l'ordonnance du 28 février 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné la jonction de l'enquête n° PE10.029322-JPC à l'enquête n° PE10.029320-JPC et dit que les frais suivaient le sort de la cause,

vu l'ordonnance du 28 février 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné la jonction de l'enquête n° PE10.029322-JPC à l'enquête n° PE10.029320-JPC et dit que les frais suivaient le sort de la cause, vu le recours interjeté par X.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté par X.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable;

attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu qu'en vertu de l'art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) et/ou lorsqu'il y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b),

attendu qu'en vertu de l'art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) et/ou lorsqu'il y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b), que selon l'art. 30 CPP, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales si des raisons objectives le justifient,

que selon l'art. 30 CPP, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales si des raisons objectives le justifient, que conformément au principe de l'unité de la procédure, on ne peut diviser une action pénale en l'exerçant séparément contre chacun des prévenus ou, en cas de pluralité d'infractions commises par un même individu, en instruisant une poursuite pénale pour chacune des infractions (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 438, p. 277),

que conformément au principe de l'unité de la procédure, on ne peut diviser une action pénale en l'exerçant séparément contre chacun des prévenus ou, en cas de pluralité d'infractions commises par un même individu, en instruisant une poursuite pénale pour chacune des infractions (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 438, p. 277), qu'en l'espèce, le procureur, considérant que les causes étaient connexes, a ordonné leur jonction,

qu'en l'espèce, le procureur, considérant que les causes étaient connexes, a ordonné leur jonction, que X.________ conteste cette décision,

que X.________ conteste cette décision, que plaidant le fond, il soutient ne pas être l'auteur des vols qui lui sont reprochés dans les deux enquêtes jointes;

que plaidant le fond, il soutient ne pas être l'auteur des vols qui lui sont reprochés dans les deux enquêtes jointes; attendu qu'en l'espèce, G.________ et N.________ ont déposé plainte le 14 octobre 2010 pour le vol de leurs deux vélos survenu dans la nuit du 7 au 8 octobre 2010 à la gare de Vevey,

attendu qu'en l'espèce, G.________ et N.________ ont déposé plainte le 14 octobre 2010 pour le vol de leurs deux vélos survenu dans la nuit du 7 au 8 octobre 2010 à la gare de Vevey, que X.________ et F.________ sont soupçonnés d'avoir volé les vélos appartenant aux plaignants, subsidiairement d'avoir commis un recel en les ayant acquis ou reçus,

que X.________ et F.________ sont soupçonnés d'avoir volé les vélos appartenant aux plaignants, subsidiairement d'avoir commis un recel en les ayant acquis ou reçus, que l'enquête n° PE10.029320-JPC, concerne la plainte d'G.________, tandis que l'enquête n° PE10.029322-JPC concerne celle de N.________,

que l'enquête n° PE10.029320-JPC, concerne la plainte d'G.________, tandis que l'enquête n° PE10.029322-JPC concerne celle de N.________, que les arguments avancés par le recourant ne sont pas pertinents s'agissant de la jonction,

que les arguments avancés par le recourant ne sont pas pertinents s'agissant de la jonction, qu'en effet, il résulte de ce qui précède que les deux enquêtes sont connexes puisqu'elles concernent le même complexe de faits et les mêmes prévenus,

qu'en effet, il résulte de ce qui précède que les deux enquêtes sont connexes puisqu'elles concernent le même complexe de faits et les mêmes prévenus, qu'il se justifiait donc de joindre les deux enquêtes susmentionnées;

qu'il se justifiait donc de joindre les deux enquêtes susmentionnées; attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais de la présente décision, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de X.________.

III. Dit que les frais de la présente décision, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de X.________. IV. Déclare la présente décision exécutoire.

IV. Déclare la présente décision exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________,

- M. X.________, - M. F.________,

- M. F.________, - M. G.________,

- M. G.________, - Mme N.________,

- Mme N.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :