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cause No A/1327/1995 - AS [pjdoc 9802] du 06.02.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : Des contusions à l'épaule droite de la recourante qui résultent d'un coup d'épaule dans une porte fermée doivent être considérées comme résultant d'un accident au sens de l'article 9 alinéa 1 OLAA. Pas de document HTML

cause No A/1327/1995 - AS

[pjdoc 9802] du 06.02.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : Des contusions à l'épaule droite de la recourante qui résultent d'un coup d'épaule dans une porte fermée doivent être considérées comme résultant d'un accident au sens de l'article 9 alinéa 1 OLAA. Pas de document HTML

# [pjdoc 9802] du 06.02.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : Des contusions à l'épaule droite de la recourante qui résultent d'un coup d'épaule dans une porte fermée doivent être considérées comme résultant d'un accident au sens de l'article 9 alinéa 1 OLAA.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION

Normes : OLAA.9 al.1

Résumé : Des contusions à l'épaule droite de la recourante qui résultent d'un coup d'épaule dans une porte fermée doivent être considérées comme résultant d'un accident au sens de l'article 9 alinéa 1 OLAA.

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