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Jugé coupable d'infraction à la loi sur les étrangers pour avoir hébergé quelques nuits une femme sans-papiers, un quinquagénaire échappe finalement à une sanction pénale.Ce contenu a été publié le 03 août 2009 - 15:36
Le Tribunal fédéral (TF) a annulé un verdict de la justice vaudoise. Celle-ci avait condamné l'homme à une amende de 210 francs et à une peine pécuniaire de dix jours-amende à trente francs avec sursis.
Le quinquagénaire ignorait que sa nouvelle conquête, dont il avait fait la connaissance par internet, était en situation irrégulière et qu'elle ne disposait pas d'une autorisation de séjour. Il l'avait rencontrée huit ou neuf fois. A chaque occasion, elle était restée un ou deux jours, passant la nuit chez lui.
Après une dispute, il avait souhaité qu'elle quitte son domicile. Parce qu'elle s'y opposait, il avait appelé le 117. Une initiative qui s'était retournée contre lui puisque les agents, constatant que la jeune femme n'avait pas de papiers, avaient dénoncé l'ex-amant, coupable à leurs yeux d'avoir «facilité un séjour illégal en Suisse.»
swissinfo.ch et les agences