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cause No A/330/1996 - DET [pjdoc 10107] du 30.05.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER Normes : LFSEE.13 Résumé : Vu l'engagement de l'intéressé de se présenter aux convocations de l'office cantonal de la population et que dans ses conditions l'OCP ne s'oppose pas à la levée de la détention, le TA a prononcé la libération immédiate. Pas de document HTML

cause No A/330/1996 - DET

[pjdoc 10107] du 30.05.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER Normes : LFSEE.13 Résumé : Vu l'engagement de l'intéressé de se présenter aux convocations de l'office cantonal de la population et que dans ses conditions l'OCP ne s'oppose pas à la levée de la détention, le TA a prononcé la libération immédiate. Pas de document HTML

# [pjdoc 10107] du 30.05.1996

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER Normes : LFSEE.13 Résumé : Vu l'engagement de l'intéressé de se présenter aux convocations de l'office cantonal de la population et que dans ses conditions l'OCP ne s'oppose pas à la levée de la détention, le TA a prononcé la libération immédiate.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER

Normes : LFSEE.13

Résumé : Vu l'engagement de l'intéressé de se présenter aux convocations de l'office cantonal de la population et que dans ses conditions l'OCP ne s'oppose pas à la levée de la détention, le TA a prononcé la libération immédiate.

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