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A/1201/2009 ATAS/1187/2009 du 29.09.2009 ( LPP ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1201/2009 ATAS/1187/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 septembre 2009 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques demandeur contre CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE défenderesse Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelleMonsieur B__________ (ci-après le demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE PENSIONS POSTE (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord est réservé. Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE à verser au demandeur une indemnité de procédure de 1'000 fr. L'y condamne en tant que de besoin. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1201/2009

ATAS/1187/2009 du 29.09.2009 ( LPP ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1201/2009 ATAS/1187/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 septembre 2009 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques demandeur contre CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE défenderesse Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelleMonsieur B__________ (ci-après le demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE PENSIONS POSTE (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord est réservé. Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE à verser au demandeur une indemnité de procédure de 1'000 fr. L'y condamne en tant que de besoin. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1187/2009 du 29.09.2009 ( LPP ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1201/2009 ATAS/1187/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 septembre 2009 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques demandeur contre CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE défenderesse Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelleMonsieur B__________ (ci-après le demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE PENSIONS POSTE (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord est réservé. Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE à verser au demandeur une indemnité de procédure de 1'000 fr. L'y condamne en tant que de besoin. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1201/2009 ATAS/1187/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 septembre 2009 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques demandeur contre CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE défenderesse Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelleMonsieur B__________ (ci-après le demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE PENSIONS POSTE (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord est réservé. Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE à verser au demandeur une indemnité de procédure de 1'000 fr. L'y condamne en tant que de besoin. La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1201/2009 ATAS/1187/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1201/2009 ATAS/1187/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 29 septembre 2009 Chambre 2

du 29 septembre 2009

En la cause

Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques

demandeur demandeur

contre

CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelleMonsieur B__________ (ci-après le demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE PENSIONS POSTE (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci.

L'y condamne en tant que de besoin.

Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord est réservé.

Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE à verser au demandeur une indemnité de procédure de 1'000 fr.

L'y condamne en tant que de besoin.

La greffière : Maryse BRIAND La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Maryse BRIAND La greffière :

Maryse BRIAND

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le