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Spécifications techniques
Les critères de durabilité peuvent être définis par des spécifications techniques. La condition préalable est la prise en compte des critères de durabilité dans l’objet du mandat. Les critères peuvent non seulement se référer aux exigences relatives aux caractéristiques du produit (comme des matériaux spéciaux), mais aussi à des méthodes de production et de transformation, dans la mesure où celles-ci contribuent aux caractéristiques du produit.
Concernant les critères sociaux, le rapport au produit ne peut que rarement être justifié, c’est pourquoi ils ne sont en principe pas intégrés aux spécifications techniques. À l’exception des exigences visant à assurer l’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics, étant donné que le rapport au produit est là clairement visible.
Le rapport au produit est plus facilement justifiable pour les critères environnementaux, étant donné que les critères se reflètent généralement dans le produit. Des spécifications techniques permettent de fixer des critères environnementaux précis comme exigences minimales. D’une manière générale, tous les critères liés à l’objet du mandat peuvent être pris en compte - même s’ils ne sont pas directement visibles sur le produit.
Les acheteurs peuvent par exemple exiger de l’électricité issue d’énergies renouvelables ou des aliments issus de l’agriculture biologique, étant donné que la méthode de traitement et de production modifie la spécificité et la valeur du produit.
Standards comme justificatifs de spécifications techniques
Les standards et labels peuvent servir de justificatif du respect de spécifications techniques. Ils ne doivent cependant pas être explicitement exigés dans l’appel d’offres. Ils peuvent être utilisés comme indice de respect d’exigences spéciales, mais des justificatifs similaires sont tout aussi bien acceptés.