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L’agriculture suisse engage des milliers de collaboratrices et de collaborateurs internes et externes à la famille. Bon nombre de salariés externes à la famille sont d’origine étrangère. Les problèmes de rapport de travail peuvent en grande partie être évités lorsque les deux parties connaissent les principales dispositions en la matière et qu’elles s’en tiennent aux règles.
A (né en 1959) gère depuis 1982 à titre accessoire une exploitation agricole de 4,67 ha de surface agricole utile. L'une de ses parcelles, située en zone agricole, abrite une vieille remise qui sert à stocker des machines agricoles et du fourrage sec.
U est décédé en avril 2017. U était propriétaire de plusieurs parcelles agricoles, notamment dans la commune C. La seule héritière de U est Z, dont le mari est agriculteur.
Du bétail bovin pâture sur les parcelles de B. A est propriétaire d’une parcelle avoisinante. Il a intenté une action civile pour interdire d’équiper les animaux au pré de cloches, de sonnailles ou de grelots durant la période de repos nocturne, soit de 20 h à 7h.
X meurt en l’an 2000. Lui survivent sa femme et ses cinq enfants. La fortune conséquente qu’il laisse derrière lui devient source de litiges entre les héritiers. Ces querelles multiples ont conduit le Tribunal fédéral à prononcer pas moins de 14 arrêts entre les années 2000 et 2016.
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