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PS/120/2023 ACPR/450/2024 du 13.06.2024 ( PSPECI ), RAYEE Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE PS/120/2023 ACPR/450 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre la décision rendue le 20 octobre 2023 par le Service de l’application des peines et mesures, et LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 82, case postale 1629, 1211 Genève 26, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - la décision du 20 octobre 2023 du Service de l’application des peines et mesures (ci-après, SAPEM), refusant à A______ l'exécution de ses peines privatives de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général; - le recours expédié le 4 novembre 2023 par A______, contre cette décision; ˗ les observations du SAPEM qui – après interpellation de la Chambre de céans – précise que l'intéressé s'est acquitté de l'ensemble des amendes faisant l'objet de la décision querellée. Attendu que : ˗ les amendes converties en peines privatives de liberté de substitution ayant été soldées, le recours a perdu son objet; ˗ il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare sans objet le recours interjeté par A______ et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, au Service de l'application des peines et mesures, et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

PS/120/2023

ACPR/450/2024 du 13.06.2024 ( PSPECI ), RAYEE Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE PS/120/2023 ACPR/450 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre la décision rendue le 20 octobre 2023 par le Service de l’application des peines et mesures, et LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 82, case postale 1629, 1211 Genève 26, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - la décision du 20 octobre 2023 du Service de l’application des peines et mesures (ci-après, SAPEM), refusant à A______ l'exécution de ses peines privatives de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général; - le recours expédié le 4 novembre 2023 par A______, contre cette décision; ˗ les observations du SAPEM qui – après interpellation de la Chambre de céans – précise que l'intéressé s'est acquitté de l'ensemble des amendes faisant l'objet de la décision querellée. Attendu que : ˗ les amendes converties en peines privatives de liberté de substitution ayant été soldées, le recours a perdu son objet; ˗ il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare sans objet le recours interjeté par A______ et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, au Service de l'application des peines et mesures, et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

# ACPR/450/2024 du 13.06.2024 ( PSPECI ) , RAYEE

Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE PS/120/2023 ACPR/450 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre la décision rendue le 20 octobre 2023 par le Service de l’application des peines et mesures, et LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 82, case postale 1629, 1211 Genève 26, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - la décision du 20 octobre 2023 du Service de l’application des peines et mesures (ci-après, SAPEM), refusant à A______ l'exécution de ses peines privatives de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général; - le recours expédié le 4 novembre 2023 par A______, contre cette décision; ˗ les observations du SAPEM qui – après interpellation de la Chambre de céans – précise que l'intéressé s'est acquitté de l'ensemble des amendes faisant l'objet de la décision querellée. Attendu que : ˗ les amendes converties en peines privatives de liberté de substitution ayant été soldées, le recours a perdu son objet; ˗ il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare sans objet le recours interjeté par A______ et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, au Service de l'application des peines et mesures, et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE PS/120/2023 ACPR/450 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre la décision rendue le 20 octobre 2023 par le Service de l’application des peines et mesures, et LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 82, case postale 1629, 1211 Genève 26, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE PS/120/2023 ACPR/450 /2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

PS/120/2023 ACPR/450 /2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du jeudi 13 juin 2024

Entre

A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne,

recourant,

contre la décision rendue le 20 octobre 2023 par le Service de l’application des peines et mesures,

et

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 82, case postale 1629, 1211 Genève 26,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu : - la décision du 20 octobre 2023 du Service de l’application des peines et mesures (ci-après, SAPEM), refusant à A______ l'exécution de ses peines privatives de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général; - le recours expédié le 4 novembre 2023 par A______, contre cette décision; ˗ les observations du SAPEM qui – après interpellation de la Chambre de céans – précise que l'intéressé s'est acquitté de l'ensemble des amendes faisant l'objet de la décision querellée. Attendu que : ˗ les amendes converties en peines privatives de liberté de substitution ayant été soldées, le recours a perdu son objet; ˗ il sera statué sans frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare sans objet le recours interjeté par A______ et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, au Service de l'application des peines et mesures, et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. La greffière : Arbenita VESELI Le président : Christian COQUOZ Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Vu :

- la décision du 20 octobre 2023 du Service de l’application des peines et mesures (ci-après, SAPEM), refusant à A______ l'exécution de ses peines privatives de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général;

- le recours expédié le 4 novembre 2023 par A______, contre cette décision;

˗ les observations du SAPEM qui – après interpellation de la Chambre de céans – précise que l'intéressé s'est acquitté de l'ensemble des amendes faisant l'objet de la décision querellée.

Attendu que :

˗ les amendes converties en peines privatives de liberté de substitution ayant été soldées, le recours a perdu son objet;

˗ il sera statué sans frais.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare sans objet le recours interjeté par A______ et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, au Service de l'application des peines et mesures, et au Ministère public.

Siégeant :

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.

La greffière : Arbenita VESELI Le président : Christian COQUOZ

La greffière : Arbenita VESELI La greffière :

Arbenita VESELI

Le président : Christian COQUOZ Le président :

Christian COQUOZ

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).