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Lorsque vous constituez un portefeuille complet de designs pour protéger vos produits, les conseils en brevets Ammann vous assistent avec compétence.
Designs.
Protéger le design extérieur
La forme extérieure de produits peut être protégée par un design dès lors qu'il est nouveau et présente une particularité. En l'occurrence, le design peut se rapporter à une configuration en deux dimensions (motif, logo, etc.) comme à des formes en trois dimensions. Le titulaire de la protection est en droit d'interdire à d'autres d'utiliser le design à des fins commerciales. Ceci vaut pour la fabrication, l'offre, la mise sur le marché ainsi que pour l'importation, l'exportation et le transit. La durée maximale de protection d'un design est généralement de 25 ans à compter de la date de dépôt.
La protection des designs en pratique
L'enregistrement d'un design et la protection qui va de pair sont relativement rapides à obtenir. Nous demandons pour vos designs, de manière rapide et sans complications, une protection rentable contre les imitateurs. Nous nous occupons du maintien en vigueur de vos droits de protection et nous vous assistons en cas de violation de ces droits.