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Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur l'opportunité d'utiliser, dans la politique intérieure et extérieure de la Confédération, la définition de l'antisémitisme adoptée par l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA).
Une association musulmane prévoit de construire une coupole haute de 3,5 mètres sur le toit de la Maison des religions de Berne, surmontée d'une pointe assimilable à un minaret.
Comment ce projet est-il conciliable avec l'interdiction de la construction de tout minaret inscrite dans la Constitution depuis 2009?
Le 15 mars 2019, le Conseil fédéral a approuvé un contre-projet à l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Afin de pouvoir réagir de manière ciblée à "ces problèmes", il souhaite créer une base légale prévoyant qu'une personne ait à montrer son visage lorsque cela est indispensable pour la vérification de son identité. Or la question se pose de savoir si " ces problèmes " existent réellement et nécessitent que l'on légifère.
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment une plateforme appropriée devrait être conçue pour que les acteurs et organismes sociaux pertinents puissent procéder à un dialogue ouvert et équitable sur les valeurs essentielles de notre société.
Le Conseil fédéral est invité, soit en faisant appliquer strictement les dispositions en vigueur, soit en créant les bases légales ou réglementaires éventuellement nécessaires, à faire le nécessaire pour que soient interdits dans notre armée tous les effets d'habillement que le port d'une coiffure ou autre couvre-chef ne permet pas de dissimuler.
L’initiative demande que le terme « ordre public suisse » figurant dans la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) soit défini de façon à ce que, de manière générale, la charia soit réputée incompatible avec l'ordre public suisse en cas de collision de normes. La formulation de cette définition demeurera aussi ouverte que possible tout en étant suffisamment claire pour empêcher la charia de bénéficier d'une reconnaissance en Suisse en entrant par la petite porte du droit international privé à la faveur d'un ordre public "atténué".
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prendre les mesures qui permettront entre autres de s'assurer que les autorités cantonales et fédérales disposent d'un nombre suffisant de spécialistes qui connaissent l'islam et les langues des pays où il est majoritairement implanté, et qui puissent ainsi surveiller des mosquées et imams.
Le Conseil fédéral est chargé d'interdire sur le territoire suisse « Lies! » et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs et de faire le nécessaire pour éviter, dans la mesure du possible, la tenue de « séances de recrutement » organisées sous couvert de distributions du Coran dans les villes suisses ou sur Internet.
L’initiative demande que l’article 68bis Al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers soit modifiée comme suit: Les étrangers qui déploient des activités, soit en faveur de « l’Etat islamique » (EI) ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes prêts à commettre des actes de violence, soit en vue de l'établissement d'un régime étatique islamique, sont expulsés.
La législation doit être adaptée de sorte que les communes participant plus que les autres, premièrement à l'accueil et l'hébergement, et deuxièmement à l'intégration ultérieure des requérants d'asile, réfugiés et personnes admises à titre provisoire, reçoivent des aides financières supplémentaires.
En septembre 2016, le Conseil fédéral a reconnu les Yéniches, Sinti et Manouches comme minorités nationales, satisfaisant par là à leur revendication de longue date du droit à l'autodénomination. L’auteure de l’interpellation voudrait notamment savoir pourquoi les Roms n’ont pas été reconnus comme minorité nationale.
L’auteur de l’interpellation trouve qu’il est important que les migrants puissent s'intégrer à notre culture et mode de vie largement inspirés de valeurs chrétiennes. Il conviendrait donc notamment de reconnaître ce qu'il y a d'universel et de commun entre nos valeurs et le bagage socio-culturel des migrants ainsi que d’entamer un dialogue constructif avec ceux-ci.
L’auteur de l’interpellation voudrait savoir ce que le Conseil fédéral peut faire pour déclencher une réflexion approfondie dans ce sens et qui implique tous les acteurs.
L’auteur de l’interpellation est favorable à un vivre ensemble des diverses communautés religieuses dans un seul Etat. Cela pourtant tout en excluant d'emblée en Suisse un prosélytisme de la part des nouveaux-venus. Ceux-ci seront priés de s'accommoder de la culture à dominante judéo-chrétienne. L’auteur de l’interpellation aimerait savoir comment la Confédération, les Cantons et tous les organes concernés pourraient mener ensemble une telle réflexion, avancer vers des solutions inclusives et définir le point d'équilibre entre tolérance accordée à chacun et incarnée par tous.
Le Conseil fédéral est chargé – entre autres – de préciser les critères applicables à la surveillance des fondations ecclésiastiques ou religieuses, en vue de créer davantage de transparence et d'améliorer la prévention des risques. Par ailleurs, la notion vieillie de "fondation ecclésiastique" sera remplacée par celle de "fondation religieuse", plus actuelle.
L’auteur de l’interpellation voudrait notamment savoir comment le Conseil fédéral estime le risque que des communautés religieuses commettent des abus dans le domaine financier, ce qu’il pense du fait que les communautés de foi musulmane se constituent souvent sous la forme d'associations et ne font ainsi l'objet d'aucune surveillance et s’il approuverait un service étatique de surveillance des communautés religieuses.
16.3330 - Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements étrangers et obligation de transparence (Motion Quadri)
L’auteur de la motion demande que soit préparé un projet de loi qui prévoira:
1. l'interdiction pour les lieux de culte et les prédicateurs musulmans de recevoir des financements étrangers;
2. l'obligation pour les centres musulmans de déclarer la provenance et l'utilisation des financements dont ils bénéficient;
3. l'obligation de prêcher dans la langue locale.