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Ordinateur portable de l’ONG détruit à l'étranger : l'assurance paie-t-elle ?
La réponse à la question de savoir ce que l'assurance responsabilité civile privée prend en charge se trouve dans la police d'assurance. Elle peut y stipuler qu'elle couvre les dommages dans le cadre d’un bénévolat, tout comme elle peut prendre en charge les dommages à l'étranger. Selon la police, la couverture d'assurance peut également inclure les enfants du preneur d'assurance.
L'assurance responsabilité civile privée est une assurance non obligatoire. L'entreprise d'assurance peut déterminer elle-même de nombreux points dans la police d'assurance : elle est libre de décider si elle couvre les dommages survenus dans le cadre d'une activité bénévole et de déterminer le champ d'application territorial. De même, elle peut déterminer dans sa police d'assurance si les enfants du preneur d'assurance sont couverts et jusqu'à quel âge.
L'assurance responsabilité civile privée peut couvrir le bénévolat
Souvent, les organisations de bénévoles précisent que l'assurance responsabilité civile privée est l'affaire des bénévoles.
Contrairement aux dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'une activité accessoire pertinente, l'assurance responsabilité civile privée peut couvrir les dommages causés dans le cadre d'une activité bénévole. Il vaut donc la peine de jeter un coup d'œil dans sa police d'assurance. Il est tout à fait possible que l'assurance paie si le preneur d'assurance renverse du café sur l'ordinateur portable et que celui-ci est alors inutilisable. En revanche, l'assurance peut réduire la prestation si le preneur d'assurance a fait preuve d'une négligence grave, c'est-à-dire d'un comportement déraisonnable. Si le preneur d'assurance a délibérément renversé le café sur l'ordinateur portable, l'assurance ne paiera pas du tout.
Couverture à l'étranger possible en responsabilité civile privée
Une compagnie d'assurance peut décider elle-même de prendre en charge ou non les dommages survenus à l'étranger. En règle générale, une assurance responsabilité civile privée est valable dans le monde entier, l'étendue étant à nouveau indiquée dans la police : parfois, les assurances excluent certains pays malgré la couverture à l'étranger.
Les enfants sont souvent assurés avec les parents
Les personnes assurées sont également indiquées dans la police d'assurance. Dans le cas d'une assurance familiale ou multi-personnes, les personnes vivant dans le ménage sont généralement assurées. De même, les enfants qui n'exercent pas d'activité professionnelle sont souvent couverts, pour autant qu'ils ne vivent pas à la maison. Parfois, cette couverture d'assurance n'est valable que jusqu'à un certain âge.
Mis à jour le 29 décembre 2022