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A/447/1998 ATA/15/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 10.02.1999, rendu le 23.08.1999, PARTIELMNT ADMIS, K 17/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; RECHUTE; REPRISE; TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); SURASSURANCE; ASSU Normes : LAMAL.72 al.3 Parties : DE SOUSA Bernardino / CAISSE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Le fait, pour un assuré souffrant d'une affection chronique dégénérative d'un genou, de ne pas adresser d'emblée son certificat médical attestant d'une incapacité de travail à son assurance, dès lors qu'il ne réclame pas d'indemnités journalières, ne peut ensuite lui être opposé en cas de rechute. Droit aux indemnités journalières durant 6 mois dès la notification de la décision de l'assurance de cesser toute prestation, un particulier durant les éventuelles mesures de réadaptation ordonnées par l'AI. Pas de document HTML

A/447/1998

ATA/15/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 10.02.1999, rendu le 23.08.1999, PARTIELMNT ADMIS, K 17/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; RECHUTE; REPRISE; TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); SURASSURANCE; ASSU Normes : LAMAL.72 al.3 Parties : DE SOUSA Bernardino / CAISSE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Le fait, pour un assuré souffrant d'une affection chronique dégénérative d'un genou, de ne pas adresser d'emblée son certificat médical attestant d'une incapacité de travail à son assurance, dès lors qu'il ne réclame pas d'indemnités journalières, ne peut ensuite lui être opposé en cas de rechute. Droit aux indemnités journalières durant 6 mois dès la notification de la décision de l'assurance de cesser toute prestation, un particulier durant les éventuelles mesures de réadaptation ordonnées par l'AI. Pas de document HTML

# ATA/15/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 10.02.1999, rendu le 23.08.1999, PARTIELMNT ADMIS, K 17/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; RECHUTE; REPRISE; TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); SURASSURANCE; ASSU Normes : LAMAL.72 al.3 Parties : DE SOUSA Bernardino / CAISSE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Le fait, pour un assuré souffrant d'une affection chronique dégénérative d'un genou, de ne pas adresser d'emblée son certificat médical attestant d'une incapacité de travail à son assurance, dès lors qu'il ne réclame pas d'indemnités journalières, ne peut ensuite lui être opposé en cas de rechute. Droit aux indemnités journalières durant 6 mois dès la notification de la décision de l'assurance de cesser toute prestation, un particulier durant les éventuelles mesures de réadaptation ordonnées par l'AI.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; RECHUTE; REPRISE; TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); SURASSURANCE; ASSU

Normes : LAMAL.72 al.3

Parties : DE SOUSA Bernardino / CAISSE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé : Le fait, pour un assuré souffrant d'une affection chronique dégénérative d'un genou, de ne pas adresser d'emblée son certificat médical attestant d'une incapacité de travail à son assurance, dès lors qu'il ne réclame pas d'indemnités journalières, ne peut ensuite lui être opposé en cas de rechute. Droit aux indemnités journalières durant 6 mois dès la notification de la décision de l'assurance de cesser toute prestation, un particulier durant les éventuelles mesures de réadaptation ordonnées par l'AI.

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