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La CNPT publie son rapport sur le pénitencier de Gmünden et sur les prisons cantonales d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures
Berne, 07.05.2012 - La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié aujourd’hui un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en mai 2011 dans l’établissement pénitentiaire de Gmünden et dans les prisons cantonales des deux Appenzell. La Commission considère que ces trois établissements sont bien gérés, dans le respect des normes pertinentes. Elle se félicite en particulier de la qualité des infrastructures de la partie nouvelle de la prison cantonale d’Appenzell Rhodes-Extérieures. En revanche, des travaux de rénovation s’imposent dans la partie ancienne du pénitencier de Gmünden.
Des cellules et des douches à rénover
Les infrastructures de la partie ancienne du pénitencier de Gmünden ne permettent plus, pour la CNPT, de garantir des conditions de détention appropriées. Des travaux s'imposent pour revoir la taille des cellules, trop petites, et en rénover les murs et les fenêtres, de même que l'aménagement. Quant aux douches communes, passablement vétustes, elles doivent être assainies de toute urgence. La Commission suggère aux autorités appenzelloises de mettre à profit cet assainissement pour envisager la possibilité de déclarer tous les espaces intérieurs non-fumeurs.
Proposer un règlement intérieur en plusieurs langues
La CNPT constate avec satisfaction que les deux prisons cantonales ont fait traduire leur règlement intérieur dans les langues étrangères les plus parlées. Elle recommande que ces traductions soient aussi remises systématiquement aux détenus étrangers de l'établissement pénitentiaire de Gmünden.
Créer un registre des sanctions
Lors de sa visite, la Commission a constaté que les établissements sont biens gérés, ce dont témoigne aussi le faible nombre de sanctions prononcées. Elle estime néanmoins que le régime disciplinaire pourrait être amélioré en instaurant, dans chaque institution, un registre des sanctions. Cet outil offrirait en effet une vue d'ensemble actuelle de la situation.
Prison cantonale d'Appenzell Rhodes-Intérieures : prévoir un autre lieu pour la détention des mineurs
Une brève visite, le même jour, de la prison cantonale d'Appenzell Rhodes-Intérieures a laissé une impression globalement positive aux membres de la délégation, même si les locaux, prévus pour un effectif restreint de cinq détenus, étaient inoccupés ce jour-là. La CNPT déplore cependant que des suspects mineurs puissent se retrouver en détention avec des adultes, ce qui est contraire aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Un autre lieu devrait donc être prévu, selon la Commission, pour la détention des mineurs.
Adresse pour l'envoi de questions
Livia Hadorn
Cheffe du secrétariat
+41 58 465 16 20
Auteur
Commission nationale de prévention de la torture
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