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TRIBUNAL CANTONAL PP 6/15 - 35/2015 ZI15.008002

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 6/15 - 35/2015 ZI15.008002 PP 6/15 - 35/2015

PP 6/15 - 35/2015 ZI15.008002

ZI15.008002 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Jugement du 11 août 2015 __________________ Composition : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Brugger ***** Cause pendante entre : T.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne, et S.________, à [...], défenderesse, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 26 février 2015 par T.________, par le biais de son mandataire, tendant au versement de prestations de prévoyance professionnelle en cas d’invalidité par S.________, vu la réponse déposée le 24 avril 2015 par le conseil de S.________, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 10 juillet 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du Le jugement qui précède est notifié à : ‑ Me Anne-Sylvie Dupont (pour T.________), ‑ Me Jacques-André Schneider (pour S.________), ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Jugement du 11 août 2015

Jugement du 11 août 2015 __________________

__________________ Composition : M. Métral, juge unique

Composition : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Brugger

Greffière : Mme Brugger *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne, T.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,

T.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne, et

et S.________, à [...], défenderesse, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève. S.________, à [...], défenderesse, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève.

S.________, à [...], défenderesse, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande formée le 26 février 2015 par T.________, par le biais de son mandataire, tendant au versement de prestations de prévoyance professionnelle en cas d’invalidité par S.________,

Vu la demande formée le 26 février 2015 par T.________, par le biais de son mandataire, tendant au versement de prestations de prévoyance professionnelle en cas d’invalidité par S.________, vu la réponse déposée le 24 avril 2015 par le conseil de S.________,

vu la réponse déposée le 24 avril 2015 par le conseil de S.________, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 10 juillet 2015;

vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 10 juillet 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du Le jugement qui précède est notifié à :

Le jugement qui précède est notifié à : ‑ Me Anne-Sylvie Dupont (pour T.________),

‑ Me Anne-Sylvie Dupont (pour T.________), ‑ Me Jacques-André Schneider (pour S.________),

‑ Me Jacques-André Schneider (pour S.________), ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :