Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/147903

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse se retire du programme Partenariat pour la paix (PpP) de l'OTAN.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de renoncer au Partenariat pour la paix (PpP). Les dix-huit dernières années (soit depuis que la Suisse participe au PpP) ont montré que la participation au PpP était compatible avec la neutralité de la Suisse tant au niveau juridique que politique. Il ne saurait être question d'une évolution insidieuse en vue de se rattacher à l'OTAN ou de préparer une adhésion.</p><p>Le Conseil fédéral considère que la participation au PpP est utile. Il y voit un instrument important de promotion de la paix et de la stabilité en Europe, puisqu'y participent aussi des États qui ne sont pas membres d'une alliance militaire. En effet, le PpP donne un cadre au dialogue en matière de politique de sécurité et permet à la Suisse de coopérer dans ce domaine, de manière ponctuelle et dans le respect de ses propres intérêts, avec des États de son environnement régional. Dans l'intérêt de sa sécurité, notre pays peut en tirer des enseignements précieux pour le développement de sa politique de sécurité et de son armée.</p><p>Quant à l'exercice Rapid Trident 2014, qui s'est déroulé du 15 au 26 septembre dans l'ouest de l'Ukraine en engageant quelque 1300 soldats de quinze pays, il n'a pas été mené par l'OTAN. Il est organisé depuis plusieurs années sous la conduite des forces américaines en Europe (U.S. European Command). Par ailleurs, il n'avait aucun rapport avec le PpP et n'impliquait d'aucune façon la Suisse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.