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Au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N), les VERT-E-S ont demandé que la Confédération évalue l’opportunité de traduire en justice les organes dirigeants de Credit Suisse pour qu’ils rendent des comptes.
La débâcle de Credit Suisse a conduit la Confédération à adopter des mesures massives pour stabiliser le système financier suisse et international, sous la forme de prêts, d’aides et de garanties de liquidités. Les dommages consécutifs à cette crise et à ces mesures d’urgence sont considérables. Il est fort probable que la Confédération subisse des dommages financiers importants.
Il est dans l’intérêt public de clarifier les responsabilités juridiques des organes dirigeants de Credit Suisse. La Confédération doit donc étudier les possibilités qu’elle engage elle-même une action judiciaire ou qu’elle soutienne, d’une manière ou d’une autre, des actions intentées par d’autres.