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Apple devra à nouveau s'expliquer sur son supposé monopole (archives)
KEYSTONE/AP/MARK LENNIHAN(sda-ats)
Apple va devoir répondre devant la justice américaine d'accusations selon lesquelles il enfreint les règles de concurrence en exerçant un monopole sur les ventes d'applications pour l'iPhone. Des centaines de millions de dollars seraient exigés du groupe informatique.
Une cour d'appel californienne a cassé jeudi une décision prise précédemment par un tribunal de première instance. Ce dernier avait jugé sans mérite et classé sans suite un recours au civil sur la question. La cour "a inversé le rejet d'une plainte antitrust affirmant qu'Apple a monopolisé et tenté de monopoliser le marché des applications pour iPhone", indique le texte de l'arrêt.
Le recours, déposé initialement fin 2011, réclamait des centaines de millions de dollars de dédommagements en arguant que le manque de concurrence faisait grimper le prix des applications. Les plaignants étaient des personnes ayant acheté des iPhone et des applications pour l'appareil depuis 2007, date de sortie du premier iPhone.
Ils avaient été obligés de passer par la boutique en ligne App Store, ouverte par Apple en 2008, un an après le lancement de son smartphone, et unique endroit où la marque à la pomme autorise la vente et le téléchargement d'applications pour son célèbre smartphone. Le groupe touche une commission de 30% sur chacun des achats qui y sont réalisés, rappelle le document judiciaire.
Un vrai réquisitoire
"Apple interdit aux développeurs d'applications de vendre des applications pour l'iPhone en empruntant d'autres voies que l'App Store, menaçant d'interrompre les ventes pour tout développeur qui viole cette interdiction. Apple décourage les propriétaires d'iPhone de télécharger des applications non approuvées, menaçant d'annuler les garanties sur leur iPhone s'ils le font", détaille le document.
Contacté par l'AFP, Apple n'a pas voulu faire de commentaire.
La décision de la cour d'appel pourrait exposer le groupe au risque de devoir payer une somme conséquente, voire d'être confronté à une ouverture du marché des applications pour ses appareils, au risque aussi de remettre en cause une partie de son modèle d'activité.
Apple avait indiqué la semaine dernière avoir battu le 1er janvier le record de ventes jamais enregistrées par l'App Store, avec des achats totalisant près de 240 millions de dollars en une seule journée.
ATS