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Cette initiative a été lancée par le GSSA et les Jeunes Verts (non, je n’ai pas envie de le noter en écriture inclusive …)
La Constitution1 est modifiée comme suit:
Art. 107a Interdiction de financer les producteurs de matériel de guerre
1 Le financement des producteurs de matériel de guerre par la Banque nationale suisse, par les fondations, ainsi que par les institutions de la prévoyance publique et de la prévoyance professionnelle est interdit.
2 Sont réputées producteurs de matériel de guerre les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre. Les équipements de déminage humanitaire ainsi que les armes de chasse et de sport, y compris les munitions correspondantes, ne sont pas considérés comme matériel de guerre.
3 Sont réputées financement d’un producteur de matériel de guerre les opérations suivantes:
a. l’octroi à un producteur de matériel de guerre d’un crédit, d’un prêt, d’une donation ou d’un avantage financier comparable;
b. la prise de participation dans un producteur de matériel de guerre et l’acquisition de titres émis par un producteur de matériel de guerre;
c. l’acquisition de parts de produits financiers, comme les placements collectifs de capitaux et les produits structurés, si ces produits financiers contiennent des produits de placement visés à la let. b.
4 La Confédération s’engage sur le plan national et international en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances.
Les initiants affirment que cette initiative est un pas vers un monde plus pacifique et qu’elle lutte contre les causes de l’exil.
Nous sommes bien sûr opposés à la guerre et sommes conscients que c’est un business plus que rentable.
Rappelons que la loi fédérale sur le matériel de guerre inclut déjà une interdiction de financement direct de matériel de guerre. Cela concerne notamment les armes nucléaires, biologiques et chimiques (armes ABC) ainsi que les munitions à fragmentation et les mines antipersonnel. Une interdiction de financement indirecte existe déjà.
Le point 2 me questionne : pourquoi 5 % du chiffre d’affaire ? Aucune réponse du côté des initiants. Ce seuil est très bas et il est très compliqué de pouvoir le contrôler, le taux fluctuant d’année en année.
L’impact des ventes au niveau suisse est infime et cela ne changera rien à l’exode des réfugiés et migrants, malheureusement.
Nous vous proposons donc de voter NON à l’initiative « pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ».