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Niveau sonore
La limitation des niveaux sonores de la musique dans les établissements publics (discothèques, bars, etc.) et lors de manifestations occasionnelles (concerts, festivals, etc.) a pour but de protéger le public des nuisances sonores excessives.
Depuis le 1er juin 2019, une nouvelle version de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) est applicable. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) fournit de plus amples renseignements sur les nouveautés de cette ordonnance.
Principe
La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est fixée dans l'ordonnance fédérale à 93 dB(A). Pour les manifestations et les établissements publics qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveau sonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96 dB(A), voire 100 dB(A) au maximum, sous certaines conditions. Il s'agit notamment de mesurer les niveaux sonores, d'avertir le public des risques pour l'ouïe, d'offrir gratuitement des moyens de protection auditive et de mettre à disposition une zone de récupération pour les manifestations les avec les niveaux sonores les plus élevés. Pour les manifestations destinées aux jeunes gens de moins de 16 ans, le niveau sonore ne doit en aucun cas dépasser 93 dB(A). Le document 'Ce que les organisateurs doivent savoir' donne de plus amples renseignements.
Annonce
Quiconque organise une manifestation dont le niveau sonore dépasse 93 dB(A) a l'obligation d'annoncer la manifestation au moins 14 jours avant son début auprès du Service de l'économie et de l'emploi. Un formulaire d'annonce est disponible. Cette annonce n'est pas valable si des restrictions des niveaux sonores ont été fixées dans une décision administrative antérieure, en particulier dans le cadre d'un permis de construire, d'une patente d'établissement ou de toute autre autorisation.
Un formulaire d'annonce est disponible.
Appareils à faisceau laser
Afin de protéger le public qui assiste à des manifestations, l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) définit les règles pour l'utilisation des appareils à faisceau laser. L'utilisation d'installation à faisceau laser dans des établissements publics ou lors de manifestations doit faire l'objet d'une annonce auprès de l'office fédéral de la santé publique.
Pour plus de renseignements : Office fédéral de la santé publique (OFSP).