Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/125855

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'introduire le certificat d'aptitude obligatoire pour l'obtention d'une licence sportive. Pour obtenir le certificat, les athlètes devront se soumettre à des examens médicaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a été consterné par les décès tragiques de ces jeunes sportifs. Il est d'avis, comme l'auteur du postulat, qu'il est souhaitable de prévenir de tels drames.</p><p>C'est aux fédérations sportives et aux sportifs eux-mêmes qu'il incombe de prouver leur aptitude en vue de l'obtention d'une licence. Actuellement, diverses fédérations imposent un examen médicosportif aux athlètes de leur cadre. De son côté, la fédération faîtière du sport suisse, Swiss Olympic, examine la possibilité d'introduire un examen médicosportif obligatoire pour le sport de performance. La Confédération n'a donc pas à imposer par voie législative un certificat d'aptitude obligatoire pour l'obtention d'une licence sportive.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.