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Le Conseil fédéral ne veut pas compter neuf membres. Il s'est opposé mercredi à un projet en ce sens de la commission des institutions politiques du National. La Chambre du peuple devrait se prononcer durant la session d'été sur cette réforme contestée.
Si le Parlement donne son aval, le peuple aura le dernier mot puisqu'il s'agit d'une modification de la constitution. Le projet comporte deux volets.
Il s'agit d'une part de préciser que le nombre de conseillers fédéraux passera de sept à neuf. Selon les partisans de la réforme, cela permettra de répartir entre un plus grand nombre de personnes une charge de travail qui a considérablement augmenté depuis 1848. Le projet veut aussi ajouter que les différentes régions du pays et les régions linguistiques "sont" (et non plus "doivent être") équitablement représentées au Conseil fédéral.
L'absence de Tessinois au gouvernement depuis le départ de Flavio Cotti en 1999 mais aussi les incessantes batailles sur le partage des sièges au Conseil fédéral entre les différentes formations politiques sous-tendent le débat.
Niet gouvernemental
Le gouvernement s'oppose clairement au premier volet. Il ne voit aucune nécessité d’augmenter le nombre de ses membres pour renforcer la représentation de la diversité. On augmenterait certes la possibilité d'un Tessinois ou d'un Romanche de siéger au Conseil fédéral. Mais une présence régulière ne serait pas assurée, d'autres facteurs entrant en ligne de compte lors de l'élection.
Selon l'exécutif, la diversité a pu être garantie de manière générale depuis 1848. En décembre dernier, des candidats des trois grandes régions linguistiques étaient d'ailleurs candidats pour le poste laissé vacant et le Conseil fédéral compte depuis lors trois Romands.
Un élargissement pose d'autres problèmes. Le poids des différents ministres tendrait à diminuer. Le principe de collégialité serait soumis à davantage de sollicitations. L’atomisation départementale continuerait d’augmenter. Et la charge administrative s’alourdirait.
Projet chahuté
Enfin, le Conseil fédéral souligne que toutes les réformes en ce sens ont échoué. La commission est d'ailleurs divisée sur la question (11 voix contre 10 et 3 abstentions). Le projet a été chahuté lors de la consultation.
Sur les 44 avis rendus, 30 étaient négatifs. Seuls cinq cantons (LU, FR, TI, VD, JU) soutiennent la réforme. Le PS, les Verts et le PBD sont également pour. L’UDC, le PDC, le PLR et les Vert'libéraux se sont en revanche déclarés réticents à l'égard d'un projet dont les coûts annuels supplémentaires (pour deux nouveaux départements) sont estimés à une somme comprise entre 34 et 39 millions de francs.
Le Conseil fédéral ne s'oppose en revanche pas à la disposition demandant une représentation équitable des régions. Mais il se demande s'il est nécessaire de modifier la constitution juste pour cette précision.
Serpent de mer
La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Celle-ci a fait long feu.
Le projet d’un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.
ATS