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Lorsque la Suisse achète du matériel de guerre à l'étranger pour ses forces armées, elle exige généralement que le prix d'achat soit compensé par des participations industrielles*. En 2008 déjà, l'Institut de gestion technologique (ITEM-PM) de l'université de Saint-Gall a mené une étude sur le processus de compensation*. En 2018, L'ITEM-PM a réitéré l'étude** dans la perspective des grands achats à venir de l'armée suisse. L'accent a été mis sur le montant des coûts supplémentaires, l'attitude de l'industrie suisse à l’égard de la compensation et la comparaison de l'approche de la Suisse à celle d'autres pays.
Les résultats de l'étude montrent qu'il existe un consensus au sein de l'industrie suisse sur les effets positifs des activités de compensation. L'accès aux groupes multinationaux et l'opportunité d'une relation commerciale durable sont les principaux avantages des collaborations industrielles. Cela implique le transfert ou la préservation du savoir-faire technologique et de la promotion de la base technologique et industrielle essentielle pour la sécurité de la Suisse. Par conséquent, toutes les entreprises interrogées sont favorables à la poursuite de la politique de compensation actuelle.
Les coûts supplémentaires des collaborations industrielles lors de l’acquisition de matériel de guerre à l'étranger dépendent directement de la maturité industrielle du pays acheteur. Cela signifie qu’en raison de la situation de concurrence existante, la majoration en pourcentage pour les pays disposant d’une base industrielle et d’une infrastructure de haut niveau est nettement moins élevée que pour les pays émergents ou en voie de développement. Selon l'étude ITEM-PM, ces coûts supplémentaires ne se situent qu'entre 2% et 5% en Suisse.
Pour évaluer globalement ces coûts supplémentaires, il faut les comparer avec les recettes fiscales. Pour cela, les auteurs de l'étude ont élaboré un modèle de calcul des recettes fiscales. Les résultats montrent que les recettes fiscales atteignent au moins 4% du volume annuel des affaires compensatoires. Les coûts supplémentaires des affaires compensatoires sont ainsi presque ou entièrement compensés.
Enfin et surtout, l'étude montre qu’en comparaison internationale, les affaires compensatoires ne sont pas une particularité, mais une normalité. Ceci est également le cas pour les pays d'Europe (de l'Ouest).
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Ivo Zimmermann, Swissmem
Tél. +41 44 384 48 50 / portable +41 79 580 04 <email-pii>
Philippe Zahno, GRPM
* Les notions participation industrielle, Offset, compensation ont la même signification.** Download https://item.unisg.ch/en/news/offset-study-2018-2019-published