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TRIBUNAL CANTONAL ACH 126/14 - 163/2014 ZQ14.038259

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 126/14 - 163/2014 ZQ14.038259 ACH 126/14 - 163/2014

ACH 126/14 - 163/2014 ZQ14.038259

ZQ14.038259 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 5 novembre 2014 __________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Monod ***** Cause pendante entre : G.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale de chômage, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 82 al. 2 et 94 al. 1 let. a LPA-VD ; art. 25 al. 1 LPGA ; art. 95 al. 1 LACI. E n f a i t e t e n d r o i t : Considérant que G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) était au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage courant du 1 er mai 2012 au 30 avril 2014, que par décision du 21 octobre 2013, demeurée sans opposition, l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) a suspendu l'assuré dans l’exercice de son droit à l'indemnité chômage pour une durée de cinq jours, à compter du 5 septembre 2013, que par décision du 16 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage, agence de [...] (ci-après : l’agence) a notifié à l'assuré une demande de restitution d'un montant de 726 fr. 60 correspondant aux cinq jours d'indemnités chômage objet de la décision de suspension du 21 octobre 2013, la réception de dite décision par l’agence étant intervenue postérieurement au décompte de septembre 2013, qu’ensuite de l'opposition de l'assuré du 22 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a rendu le 26 août 2014 une décision sur opposition confirmant la décision de restitution du 16 mai 2014 et informant l'assuré de la procédure de remise de l’obligation de restituer et de ses conditions, que par acte du 22 septembre 2014, déposé le 24 septembre 2014, l’assuré a interjeté un recours de droit administratif contre la décision sur opposition du 26 août 2014 rendue par la Caisse, se prévalant de « difficultés à honorer cette décision » au vu de sa situation financière et exposant celle-ci, pièces à l'appui, que par avis envoyé sous pli recommandé le 26 septembre 2014, puis réexpédié sous pli simple le 10 octobre 2014 en l'absence d'un retrait à l'échéance du délai de garde postal, il a été signifié au recourant que la décision sur opposition du 26 août 2014 portait exclusivement sur l'étendue de l'obligation de restituer, une procédure de remise de cette obligation ne pouvant être ouverte qu'après entrée en force de la décision de restitution, que dit avis réservait par ailleurs l'application de l'article 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), que le recourant n'a pas procédé ensuite de cet avis, qu’à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, que la compétence du Tribunal de céans est acquise en application des art. 100 al. 3 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0), 128 al. 1 et 119 al. 1 let. a OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02), que le recours étant manifestement irrecevable, il a été renoncé, en application de la procédure accélérée prévue à l'art. 82 LPA-VD, à l'échange d'écritures et à requérir production du dossier administratif constitué par la Caisse, qu’en application de l'art. 82 al. 2 LPA-VD, la décision est rendue en de telles circonstances à bref délai et sommairement motivée, en l'occurrence par le juge unique vu le montant litigieux (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). que dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a). qu’en l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun grief contre la décision de restitution en soi, que son recours est restreint à la remise de l'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 LACI, que la demande de remise se distingue clairement de la demande de restitution, qu'il s'agit de deux procédures distinctes, avec des décisions distinctes et par conséquent des objets litigieux différents (cf. également : Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, notes ad art. 95 LACI), que la demande de remise doit être présentée par écrit, motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard trente jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA [ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]), qu’est déterminant, pour apprécier s'il y a une situation difficile, le moment où la décision de restitution est exécutoire (art. 4 al. 2 OPGA), que la demande de remise ne peut donc être traitée sur le fond que si la demande de restitution est entrée en force, qu’en l’espèce, la Caisse n'a pas encore statué sur la demande de remise de l'assuré, à juste titre, qu’en effet, la demande de restitution n'étant pas encore entrée en force, la Caisse ne pouvait pas encore se prononcer sur cette demande de remise, qu'en l'absence de décision sur la demande de remise, le recours de l'assuré en tant qu'il conclut au constat selon lequel les conditions de la remise seraient remplies, est ainsi prématuré et pour ce motif déjà, irrecevable, qu'il l’est aussi en tant qu'il est dirigé contre la décision sur opposition du 26 août 2014, dont le seul objet est la demande de restitution et que l’écriture du recourant du 22 septembre 2014 ne contient pas de griefs à ce sujet, qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA), qu'il est par ailleurs réitéré à l’attention du recourant que la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'assuré se trouve dans une situation difficile (art. 4 OPGA), que par ailleurs, la demande de remise doit être présentée par écrit, être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution, soit en l’occurrence du présent arrêt, que le dépôt d’une demande de remise doit intervenir auprès de l'autorité d'opposition qui la présentera par la suite à l'autorité cantonale (art. 119 al. 3 OACI). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à : ‑ G.________, à [...], ‑ Caisse cantonale de chômage, à Lausanne, - Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 5 novembre 2014

Arrêt du 5 novembre 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique

Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Monod

Greffière : Mme Monod *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________, à [...], recourant, G.________, à [...], recourant,

G.________, à [...], recourant, et

et Caisse cantonale de chômage, à Lausanne, intimée. Caisse cantonale de chômage, à Lausanne, intimée.

Caisse cantonale de chômage, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 82 al. 2 et 94 al. 1 let. a LPA-VD ; art. 25 al. 1 LPGA ; art. 95 al. 1 LACI.

Art. 82 al. 2 et 94 al. 1 let. a LPA-VD ; art. 25 al. 1 LPGA ; art. 95 al. 1 LACI. E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Considérant que G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) était au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage courant du 1 er mai 2012 au 30 avril 2014,

Considérant que G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) était au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage courant du 1 er mai 2012 au 30 avril 2014, que par décision du 21 octobre 2013, demeurée sans opposition, l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) a suspendu l'assuré dans l’exercice de son droit à l'indemnité chômage pour une durée de cinq jours, à compter du 5 septembre 2013,

que par décision du 21 octobre 2013, demeurée sans opposition, l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) a suspendu l'assuré dans l’exercice de son droit à l'indemnité chômage pour une durée de cinq jours, à compter du 5 septembre 2013, que par décision du 16 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage, agence de [...] (ci-après : l’agence) a notifié à l'assuré une demande de restitution d'un montant de 726 fr. 60 correspondant aux cinq jours d'indemnités chômage objet de la décision de suspension du 21 octobre 2013, la réception de dite décision par l’agence étant intervenue postérieurement au décompte de septembre 2013,

que par décision du 16 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage, agence de [...] (ci-après : l’agence) a notifié à l'assuré une demande de restitution d'un montant de 726 fr. 60 correspondant aux cinq jours d'indemnités chômage objet de la décision de suspension du 21 octobre 2013, la réception de dite décision par l’agence étant intervenue postérieurement au décompte de septembre 2013, qu’ensuite de l'opposition de l'assuré du 22 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a rendu le 26 août 2014 une décision sur opposition confirmant la décision de restitution du 16 mai 2014 et informant l'assuré de la procédure de remise de l’obligation de restituer et de ses conditions,

qu’ensuite de l'opposition de l'assuré du 22 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a rendu le 26 août 2014 une décision sur opposition confirmant la décision de restitution du 16 mai 2014 et informant l'assuré de la procédure de remise de l’obligation de restituer et de ses conditions, que par acte du 22 septembre 2014, déposé le 24 septembre 2014, l’assuré a interjeté un recours de droit administratif contre la décision sur opposition du 26 août 2014 rendue par la Caisse, se prévalant de « difficultés à honorer cette décision » au vu de sa situation financière et exposant celle-ci, pièces à l'appui,

que par acte du 22 septembre 2014, déposé le 24 septembre 2014, l’assuré a interjeté un recours de droit administratif contre la décision sur opposition du 26 août 2014 rendue par la Caisse, se prévalant de « difficultés à honorer cette décision » au vu de sa situation financière et exposant celle-ci, pièces à l'appui, que par avis envoyé sous pli recommandé le 26 septembre 2014, puis réexpédié sous pli simple le 10 octobre 2014 en l'absence d'un retrait à l'échéance du délai de garde postal, il a été signifié au recourant que la décision sur opposition du 26 août 2014 portait exclusivement sur l'étendue de l'obligation de restituer, une procédure de remise de cette obligation ne pouvant être ouverte qu'après entrée en force de la décision de restitution,

que par avis envoyé sous pli recommandé le 26 septembre 2014, puis réexpédié sous pli simple le 10 octobre 2014 en l'absence d'un retrait à l'échéance du délai de garde postal, il a été signifié au recourant que la décision sur opposition du 26 août 2014 portait exclusivement sur l'étendue de l'obligation de restituer, une procédure de remise de cette obligation ne pouvant être ouverte qu'après entrée en force de la décision de restitution, que dit avis réservait par ailleurs l'application de l'article 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

que dit avis réservait par ailleurs l'application de l'article 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), que le recourant n'a pas procédé ensuite de cet avis,

que le recourant n'a pas procédé ensuite de cet avis, qu’à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal,

qu’à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, que la compétence du Tribunal de céans est acquise en application des art. 100 al. 3 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0), 128 al. 1 et 119 al. 1 let. a OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02),

que la compétence du Tribunal de céans est acquise en application des art. 100 al. 3 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0), 128 al. 1 et 119 al. 1 let. a OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02), que le recours étant manifestement irrecevable, il a été renoncé, en application de la procédure accélérée prévue à l'art. 82 LPA-VD, à l'échange d'écritures et à requérir production du dossier administratif constitué par la Caisse,

que le recours étant manifestement irrecevable, il a été renoncé, en application de la procédure accélérée prévue à l'art. 82 LPA-VD, à l'échange d'écritures et à requérir production du dossier administratif constitué par la Caisse, qu’en application de l'art. 82 al. 2 LPA-VD, la décision est rendue en de telles circonstances à bref délai et sommairement motivée, en l'occurrence par le juge unique vu le montant litigieux (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). qu’en application de l'art. 82 al. 2 LPA-VD, la décision est rendue en de telles circonstances à bref délai et sommairement motivée, en l'occurrence par le juge unique vu le montant litigieux (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). que dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a). que dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a). qu’en l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun grief contre la décision de restitution en soi,

qu’en l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun grief contre la décision de restitution en soi, que son recours est restreint à la remise de l'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 LACI,

que son recours est restreint à la remise de l'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 LACI, que la demande de remise se distingue clairement de la demande de restitution,

que la demande de remise se distingue clairement de la demande de restitution, qu'il s'agit de deux procédures distinctes, avec des décisions distinctes et par conséquent des objets litigieux différents (cf. également : Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, notes ad art. 95 LACI),

qu'il s'agit de deux procédures distinctes, avec des décisions distinctes et par conséquent des objets litigieux différents (cf. également : Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, notes ad art. 95 LACI), que la demande de remise doit être présentée par écrit, motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard trente jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA [ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]),

que la demande de remise doit être présentée par écrit, motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard trente jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA [ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]), qu’est déterminant, pour apprécier s'il y a une situation difficile, le moment où la décision de restitution est exécutoire (art. 4 al. 2 OPGA),

qu’est déterminant, pour apprécier s'il y a une situation difficile, le moment où la décision de restitution est exécutoire (art. 4 al. 2 OPGA), que la demande de remise ne peut donc être traitée sur le fond que si la demande de restitution est entrée en force,

que la demande de remise ne peut donc être traitée sur le fond que si la demande de restitution est entrée en force, qu’en l’espèce, la Caisse n'a pas encore statué sur la demande de remise de l'assuré, à juste titre,

qu’en l’espèce, la Caisse n'a pas encore statué sur la demande de remise de l'assuré, à juste titre, qu’en effet, la demande de restitution n'étant pas encore entrée en force, la Caisse ne pouvait pas encore se prononcer sur cette demande de remise,

qu’en effet, la demande de restitution n'étant pas encore entrée en force, la Caisse ne pouvait pas encore se prononcer sur cette demande de remise, qu'en l'absence de décision sur la demande de remise, le recours de l'assuré en tant qu'il conclut au constat selon lequel les conditions de la remise seraient remplies, est ainsi prématuré et pour ce motif déjà, irrecevable,

qu'en l'absence de décision sur la demande de remise, le recours de l'assuré en tant qu'il conclut au constat selon lequel les conditions de la remise seraient remplies, est ainsi prématuré et pour ce motif déjà, irrecevable, qu'il l’est aussi en tant qu'il est dirigé contre la décision sur opposition du 26 août 2014, dont le seul objet est la demande de restitution et que l’écriture du recourant du 22 septembre 2014 ne contient pas de griefs à ce sujet,

qu'il l’est aussi en tant qu'il est dirigé contre la décision sur opposition du 26 août 2014, dont le seul objet est la demande de restitution et que l’écriture du recourant du 22 septembre 2014 ne contient pas de griefs à ce sujet, qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA), qu'il est par ailleurs réitéré à l’attention du recourant que la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'assuré se trouve dans une situation difficile (art. 4 OPGA),

qu'il est par ailleurs réitéré à l’attention du recourant que la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'assuré se trouve dans une situation difficile (art. 4 OPGA), que par ailleurs, la demande de remise doit être présentée par écrit, être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution, soit en l’occurrence du présent arrêt,

que par ailleurs, la demande de remise doit être présentée par écrit, être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution, soit en l’occurrence du présent arrêt, que le dépôt d’une demande de remise doit intervenir auprès de l'autorité d'opposition qui la présentera par la suite à l'autorité cantonale (art. 119 al. 3 OACI). que le dépôt d’une demande de remise doit intervenir auprès de l'autorité d'opposition qui la présentera par la suite à l'autorité cantonale (art. 119 al. 3 OACI). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :

L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à : ‑ G.________, à [...],

‑ G.________, à [...], ‑ Caisse cantonale de chômage, à Lausanne,

‑ Caisse cantonale de chômage, à Lausanne, - Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.

- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :