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Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. La liste est actualisée en continu.
Comment facturer une toilette mortuaire effectuée par Spitex après la date de décès du patient?
Ans.
Dans la convention administrative conclue entre l’Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, l’Association Spitex Privée Suisse et santésuisse, l'art. 10, alinéa h stipule que les informations suivantes doivent être mentionnées sur la facture: durée des soins en minutes (selon le système décimal) selon le type de prestations au sens de l‘article 7 al.2, let. a) à c) OPAS, calendrier; total des prestations au sens de l‘article 7 OPAS consacrées à l’assuré concerné par type de prestations en minutes (système décimal) et en francs. Comment l'appliquer par rapport à la facture électronique?
Ans.
- Les assureurs ont la possibilié de renoncer à ce regroupement et peuvent éventuellement implémenter dans leur propre système informatique le calcul du total.
- Obtenir une modification de la convention administrative.
- Déposer une demande de modification du standard XML auprès du Forum Datenaustausch.
Est-ce qu’EKARUS est un logiciel?
Ans.
Les prestations d'économie domestique fournies par Spitex peuvent-elles être facturées par voie électronique?
Ans.
Quand peut-on indiquer "Inconnu" comme motif d'un traitement ? - champ XML reason; the reason of treatment = „unknown“ /
Ans.