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Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière: l'ASTAG s'oppose à la «tactique du salami» en rapport avec Via sicura
Bern (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG s'oppose à la révision prévue de l'Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC). Si les efforts en faveur d'une sécurité routière accrue sont à juger de façon positive, il est par contre absolument inacceptable que le droit en vigueur soit renforcé sans effet démontrable et que le projet «Via Sicura» soit ainsi introduit par étape selon la tactique du salami. Au lieu de charger petit à petit la branche des transports et les chauffeurs par des non-sens administratifs, l'ASTAG réclame une simplification et une diminution des prescriptions.
Dans le cadre de la consultation de l'Office fédéral des routes (OFROU) sur diverses modifications de l'Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), l'Association suisse des transports routiers ASTAG a répondu par des prises de positions très critiques. La révision prévue est surtout contestée là où elle prévoit de renforcer le droit en vigueur ou d'augmenter le travail administratif sans que les effets en soient démontrés. L'ASTAG soutient en principe tous les efforts destinés à améliorer la sécurité routière. Par contre, elle s'oppose systématiquement à une réglementation surdimensionnée, à savoir au déploiement administratif et aux coûts complètement disproportionnés par rapport à l'utilité visée. C'est pourquoi la révision de l'OAC ne doit comporter aucune exigence envers les conducteurs de véhicules à moteur dont le sens et le but ne sont pas attestés. Toutes les propositions de modification ne représentant pas une amélioration notable de la sécurité routière seront rejetées par l'ASTAG.
Une tactique du salami inadmissible dans le cadre de Via sicura
Par ailleurs, il semble que la révision de l'OAC est manifestement destinée à introduire pas à pas le programme de la Confédération pour une sécurité accrue sur les routes «Via sicura». Une fois de plus, les autorités tentent de pousser étape par étape un projet global rencontrant beaucoup de scepticisme dans de larges milieux - toujours selon la fâcheuse tactique du salami! On détecte effectivement des parallélismes flagrants entre les propositions contenues dans le projet de révision de l'OAC et les mesures prônées par «Via sicura», à savoir les «exigences minimales relatives à l'aptitude à conduire». Un tel procédé est inadmissible et illégal et il est de ce fait clairement rejeté. Au lieu de cela, les autorités sont appelées à réduire rapidement et massivement la charge globale grevant la branche suisse des transports (particulièrement dans le domaine administratif). En effet, des allègements fiscaux et administratifs sont absolument nécessaires dans le contexte actuel de crise économique.
Contact: ASTAG Association suisse des transports routiers Michael Gehrken Weissenbühlweg 3, 3007 Bern 031 370 85 24