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Au travers de cet article, nous considérons l'influence que la réfutation du libre-arbitre aurait sur notre système, ce dans le but de répondre à la question suivante: déterminisme et responsabilité pénale sont-ils inconciliables?
Après une brève exposition introductive des liens entre responsabilité pénale et l'idée (souvent remise en question) d'une volonté libre, nous évoquons en première partie les craintes liées à l'éventualité du déterminisme. Ces peurs sont selon nous mal fondées et ne justifient pas d'exclure un débat sur la question.
Nous démontrons en deuxième et troisième parties pourquoi il est nécessaire de maintenir un concept de responsabilité individuelle. L'absence de punissabilité et une «irresponsabilité de principe» ne sont pas désirables, en raison des rôles fondamentaux de la peine et du concept même de responsabilité.
Enfin, nous proposons une redéfinition de deux concepts importants du droit pénal, liberté et culpabilité, afin de les détacher de la question du libre-arbitre et de les rendre conciliables avec un possible déterminisme.
Le droit pénal prévoit la réaction de l'Etat face aux comportements délinquants. Ces comportements sont définis à partir de la norme: on définit ce qui peut être attendu de l'homme, et ce qui, puisque déviant de ces attentes, est délinquant. Il en est de même pour le concept de responsabilité, élément essentiel de la répression pénale. La présomption posée par le législateur (la responsabilité est la norme, l'irresponsabilité l'exception) implique une certaine représentation de ce qu'est la normalité.
La responsabilité, faculté de l'homme de déterminer la manière dont il agit, est l'objet de l'art. 19 du Code pénal.[1] Selon cet article, «l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation». La responsabilité est une condition de la culpabilité. Pour être déclaré coupable, il doit avoir agi de manière fautive, ce qui suppose qu'il aurait dû et pu se comporter différemment.[2]
Un des deux éléments de la responsabilité est la capacité volitive (faculté de «se déterminer d'après cette appréciation»), c'est-à-dire la faculté d'agir selon ses propres motivations et d'exercer un contrôle sur son comportement.[3] Afin d'être déclaré responsable, l'auteur d'un acte doit avoir eu la possibilité d'agir conformément à ce que la connaissance de la règle lui induit de faire. Ainsi, il sera déclaré irresponsable si, bien que sachant agir contrairement au droit, il n'a pas pu s'en empêcher.
La possession de la capacité volitive implique pour l'individu responsable la faculté de déterminer son acte. Il possède une volonté qu'il peut exercer librement: Face à une situation qu'il évalue comme illégale, il peut se retenir d'agir et contrôler son comportement en conséquent. C'est cette volonté libre qui différencie le normal de l'anormal, le responsable de l'irresponsable. Dès lors, on ne peut que se demander: Une telle volonté libre existe-t-elle réellement?
La volonté libre, telle que supposée par le concept de responsabilité, est l'objet d'innombrables réflexions et études en philosophie, psychologie et neurosciences. On parle dans ces contextes de libre-arbitre: c'est le pouvoir d'agir selon sa volonté libre, créée par soi-même; une volonté que l'on est ultimement responsable d'avoir formée.[4] Autrement dit, cette volonté n'est pas déterminée.[5]
De nombreuses études de neurosciences ont été conduites, cherchant à démontrer l'existence ou l'absence de libre-arbitre chez l'homme en analysant les mécanismes cérébraux du processus décisionnel.[6] Ces études ont démontré que de multiples facteurs influencent nos décisions. L'idée que nos choix sont libres, et que nous aurions pu dans toute situation agir totalement différemment, pourrait bel et bien être une illusion.[7] Même si le choix n'est peut-être pas entièrement déterminé, il est influencé par de nombreux facteurs qui sortent des caractéristiques traditionnellement attribuées à une volonté libre: la structure du cerveau, ou des simulations externes, peuvent être à l'origine de mouvements, de décisions, de pathologies.[8] Le moindre dommage cérébral, la moindre variation du fonctionnement neuronal, peuvent influencer le contenu d'une décision.
Ces expériences, bien qu'elles n'éclairent que certains aspects du processus de décision, nous poussent à reconsidérer notre définition du libre-arbitre. En effet, alors qu'une des caractéristiques du libre-arbitre est que le sujet a formé sa volonté et agit de manière consciente[9], elles ont démontré qu'une partie importante du processus décisionnel se déroule de manière inconsciente.
Il ne peut être établi que nous sommes déterminés au sens propre du terme[10], mais ce que les avancées de ces dernières années ont pu démontrer, c'est que nous sommes limités dans nos choix. Ceux-ci se résument peut-être à la possibilité d'opposer son veto à une action[11], et sont influencés par de nombreux facteurs neuronaux. L'homme possède-t-il une faculté particulière, la volonté, pouvant être exercée de manière libre, c'est à dire sans être déterminée? Si libre s'entend comme «en pleine et entière conscience», alors la réponse semble être non.
Au vu des nombreux facteurs susceptibles d'influencer la volonté de l'homme, notre concept de responsabilité qui, dans la pratique, permet de considérer irresponsables uniquement ceux qui ont agi sous l'emprise d'une maladie psychique ou de stupéfiants[12], semble limité.
La question du déterminisme a toutefois provoqué peu de travaux et de réflexions au niveau purement juridique en Suisse. Cette réticence à traiter de la question peut s'expliquer par les craintes quant aux conséquences qu'une telle conclusion pourrait avoir sur notre droit. Selon l'immense majorité de la doctrine, le libre-arbitre est nécessaire à la responsabilité pénale, et notre système reposerait ainsi sur l'idée de la volonté libre.[13]
Une idée récurrente derrière cette conception est que les hommes déterminés ne pourraient vivre ensemble: «[…] les humains ne sauraient former une société, car toute société dépend de règles à propos desquelles tout le monde est en "droit" d'attendre qu'elles soient respectées».[14] On vivrait ainsi, comme le décrit Gschwend, menacés de dangers imprédictibles, pouvant survenir de quiconque: l'homme déterminé serait incapable de contenir ses pulsions face à autrui.[15]
Cette image ne reflète pas le déterminisme tel qu'entendu dans ce travail. Les hommes y sont considérés comme détachés du monde qui les entoure: s'ils sont déterminés, ils sont incontrôlables et mus seulement par d'obscures réactions chimiques dans leur cerveau. Déterminisme ne signifie pourtant pas incapacité à être motivé par son environnement. Au contraire, les règles sont parmi les nombreux facteurs qui influencent l'être humain. Il s'agit de ne pas confondre capacité à se conformer aux règles et libre-arbitre. On peut très bien imaginer que le cerveau est déterminé par son environnement, et qu'un certain fonctionnement neuronal est induit par la société et ses règles. Les lois contribueraient alors au déterminisme. Nos choix dépendent d'innombrables facteurs, tels que la génétique, la structure du cerveau, le contexte de vie, et (éventuellement, mais pas nécessairement) le libre-arbitre. Si l'on considère le déterminisme neurobiologique, tel qu'entendu ici, on ne peut valider l'existence du libre-arbitre par le simple argument que la vie en société ne serait pas possible sans lui.
Les craintes liées à l'admission d'un certain déterminisme chez l'homme ne devraient pas suffire à exclure une réflexion à ce sujet. Il s'agit plutôt de réfléchir aux conséquences qu'aurait une exclusion de la capacité volitive sur notre système, et aux solutions possibles face à une telle conclusion.
Considérons alors le déterminisme. Si cette volonté libre, qui différencie le responsable de l'irresponsable, cette faculté de déterminer nos actes, d'agir selon nos propres motivations et d'exercer un contrôle sur notre comportement, n'existe pas, la capacité volitive devrait être exclue chez tous.[16] Si on ne subordonne pas l'application de l'art. 19 CP à la présence d'un trouble psychique, et si la capacité volitive n'existe chez personne, on pourrait parler d'une irresponsabilité de principe.
Si tout le monde est irresponsable, quel jugement peut être prononcé à l'égard de l'auteur d'une infraction? La responsabilité est une condition de la culpabilité, et ainsi de la répression de l'infraction pénale.[17] La culpabilité est quant à elle une condition de réalisation de l'infraction.[18] L'auteur, n'ayant pas fauté, est irresponsable et donc affranchi de toute culpabilité et de toute peine.
Une des conséquences principales de l'irresponsabilité est que l'auteur n'est pas punissable (art. 19 CP). Une telle incidence, si elle devait devenir la règle, ne serait toutefois pas désirable, en raison des fonctions morales (de rétribution) et utilitaires (de prévention) de la peine.