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Le principe: compensation en temps ou en argent
Tout d’abord, il convient de rappeler que les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont en principe payés et majorés de 25%. Il est toutefois possible, moyennant accord écrit, de compenser ces heures par un congé d’une durée au moins égale en lieu et place d’une rémunération.
Renonciation aux heures supplémentaires: la situation des cadres
Il faut savoir que les cadres n’ont en principe pas droit à la compensation des heures supplémentaires. L’idée sous-jacente est que le cadre est là pour s’investir dans son travail et, le cas échéant, être prêt à effectuer des heures supplémentaires sans compensation. Dès lors, il est censé fournir, en quantité et en qualité, une prestation plus importante que la norme en usage dans l’entreprise.
Dans ce cas, comment est compensé le surcroît de travail? Selon le Tribunal fédéral: par un salaire de base plus élevé, par l’octroi d’un bonus, ou encore par des semaines de vacances supplémentaires.
A titre d’exemple, un employé qui, dans une société exploitant un bureau de change, occupe la fonction de responsable administratif et financier pour un salaire mensuel brut de CHF 9600.— est considéré comme cadre. Tel n’est en revanche pas le cas d’une employée engagée en tant que responsable de l’administration et du personnel pour un salaire mensuel de CHF 7000.—. Son salaire ne correspond en effet pas à celui qui devrait être versé pour un poste de cadre.
Ceci étant dit, l’exclusion de toute compensation des heures supplémentaires doit expressément être prévue par contrat de travail, même lorsqu’il s’agit d’un cadre.
Le travail supplémentaire et l’exception de la fonction dirigeante élevée
A titre de rappel, la notion de travail supplémentaire vise les heures qui excèdent la durée maximale de travail au sens de la Loi sur le travail (ci-après LTr), soit 45 ou 50 heures hebdomadaires selon le type d’entreprise.
Ainsi, contrairement aux heures supplémentaires, le travail supplémentaire n’est pas soumis au Code des obligations. Il n’est par conséquent pas possible de déroger au principe de compensation du travail supplémentaire prévu par la LTr, dans la mesure où il s’agit de droit public.
A une exception: celle de la fonction dirigeante élevée. En effet, les cadres qui occupent une telle position ne sont pas soumis à la LTr. Par conséquent, ils n’ont pas droit à la compensation du travail supplémentaire.
Toutefois, il ne suffit pas de qualifier la fonction d’un collaborateur de fonction dirigeante élevée pour le soustraire à l’application de la LTr. En effet, cette notion, extrêmement restrictive, ne s’applique qu’au cercle restreint de l’organe de décision de l’entreprise. Sont par conséquent essentiellement visés le directeur général et ses adjoints, caractérisés par leur pouvoir décisionnel et leur autonomie budgétaire.
A cet égard, une assistante de direction, bien que participant régulièrement aux réunions de la direction, ne sera pas considérée comme occupant une fonction dirigeante élevée. Son absence de pouvoir de décision dans la marche des affaires de l’entreprise empêche une telle qualification, et ceci quand bien même elle bénéficie d’un salaire élevé.
En clair, les cadres peuvent, dans la mesure où leur contrat de travail le prévoit, renoncer à la compensation de leurs heures supplémentaires. S’agissant du travail supplémentaire, il doit être rémunéré. Enfin, pour les cadres dirigeants, la question ne se pose même pas!