Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/105680

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à indiquer sans délai :</p><p>- les dysfonctionnements de l'armée que le prochain rapport sur la politique de sécurité ne prévoit pas de supprimer ;</p><p>- quelles lois doivent être modifiées et comment les modifications en question pourraient être opérées le plus vite possible, en tout cas bien avant 2015 ;</p><p>- comment l'armée peut-elle mener à bien sa mission de manière optimale sans augmenter son budget (par ex. en réduisant la durée de l'école de recrues et des cours de répétition, le nombre de jours de service, etc.), et sans entrer en contradiction avec la mission constitutionnelle du service militaire ;</p><p>- comment il compte gérer la suppression des dysfonctionnements.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral transmettra le Rapport sur la politique de sécurité aux Chambres fédérales en automne 2010. Dans le même temps, il leur soumettra le Rapport sur l'armée 2010. Ce rapport exposera notamment les réformes déjà entreprises concernant l'armée, les prestations qu'elle fournit, la suppression des dysfonctionnements, les risques qu'elle court et les conséquences qui en découlent pour elle ainsi que son futur profil des prestations. Enfin, les jalons du développement de l'armée seront présentés.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.