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Le Conseil des États a vidé de sa substance la proposition de sa Commission!
Vous n’êtes pas sans savoir qu’à l’occasion de sa séance du 28 août 2020 relative à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides », la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a repris certaines dispositions que le Conseil fédéral avait proposées en tant que « paquet de mesures pour l'eau potable » dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Ces dispositions avaient pour objectif de réduire les pertes de nutriments, de minimiser les contraintes en matière de vérification des performances écologiques et de rendre les livraisons de nutriments publiques. La CER-E souhaitait renforcer la composante écologique de l'agriculture, apportant ainsi des réponses aux revendications de l'initiative sur l'eau potable et les pesticides. Nous avons accueilli cette décision avec satisfaction, car elle constituait un pas important dans la bonne direction.
Comme vous l'avez probablement déjà appris, le Conseil des États, lors de sa réunion du 14 septembre 2020, a pratiquement vidé de sa substance cette proposition de la CER-E, à l'exception de l’objectif incontesté de la réduction des pesticides. Dès lors, les objectifs de réduction contraignants en ce qui concerne les nutriments que constituent l’azote et le phosphore font défaut. En particulier, la disposition primordiale exigeant que les pertes d'azote et de phosphore dans l'agriculture soient réduites de 10 % d'ici 2025 et de 20 % d'ici 2030 par rapport à la valeur moyenne des années 2014 à 2016 a été supprimée.
Nous estimons que cette décision du Conseil des États est inacceptable et nous attendons du Conseil national qu'il corrige le tir en adoptant au moins les objectifs de réduction proposés par la CER-E. Cependant, il convient de garder à l’esprit que ces objectifs de réduction sont encore trop modestes et très éloignés d'une politique agricole qui se veut conforme à la législation existante en matière de protection de l'environnement. Selon diverses lois et accords internationaux, les émissions d'ammoniac provenant de l'agriculture devraient par exemple être inférieures de 45 % à ce qu'elles sont actuellement. Au niveau européen, la Suisse se classe même au deuxième rang en termes d’émissions d’ammoniac, juste derrière les Pays-Bas. Contrairement à presque tous les autres pays dont les émissions sont excessives– et qui ont réussi à fortement les réduire grâce à des mesures ciblées –, notre pays n'a pas été en mesure de réduire ses émissions au cours des 15 dernières années. Il s'agit d'un véritable signe d’impuissance de la politique agricole de la Suisse, qui investit pourtant 5-10 fois plus de fonds publics dans l’agriculture que dans les pays qui l'entourent.
Le problème lié aux émissions excessives d'azote et de phosphore provenant de l'agriculture est bien connu depuis longtemps. Dès le milieu des années 90, le groupe de travail « Projet Azote » a élaboré, pour le compte de la Confédération, une stratégie de réduction progressive des émissions d'azote ayant un impact négatif sur l'environnement. Cette stratégie a également été intégrée dans les objectifs écologiques de la Politique agricole 2007. Il était prévu de réduire d'environ 23 % d'ici 2005 la pollution globale de l'air et de l'eau en Suisse engendrée par les composés azotés provenant de l'agriculture, qui s'élevait à près de 100 000 tonnes en 1994. À long terme, l’objectif était de réduire la pollution de 50 % à environ 50 000 tonnes d'azote par année. Or, nous devons malheureusement constater que les pertes d'azote n’ont pas diminué au cours des 20 dernières années et continuent à s'élever à environ 100 000 tonnes par année (Office fédéral de la statistique).
L’opinion publique ne semble pas saisir que les émissions beaucoup trop élevées de nutriments sont tout aussi nocives que les concentrations de pesticides dans l'eau. Tant du point de vue écologique que sanitaire, leur importance est incontestablement comparable.
Les polluants atmosphériques contenant de l'azote ont des effets néfastes sur les écosystèmes quasi-naturels tels que les forêts, les prairies naturelles riches en espèces, les prairies sèches, les landes alpines, les tourbières et les marais. Les effets sur la végétation peuvent se produire directement par le biais de composés gazeux (principalement l'ammoniac) ou par le dépôt excessif de composés azotés réactifs (notamment l'ammoniaque, l'ammonium, le dioxyde d'azote et le nitrate). L'ammoniac est également une substance qui favorise la formation de particules secondaires. En outre, des études menées en Suisse et à l'étranger montrent qu'un dépôt excessif d'azote dans les forêts entrave la croissance des arbres et entraîne une diminution de leur résistance à la sécheresse et aux agents pathogènes.
Les dangers liés au lessivage excessif des nitrates dans les eaux souterraines sont bien connus. De nombreux puits d'eau souterraine fournissent encore de l'eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à la valeur limite de 25 mg/L fixée par la législation sur la protection des eaux souterraines, d'autres ont même dû être abandonnés parce que la valeur maximale de 40 mg/L fixée par la législation sur les denrées alimentaires a été dépassée.
Cet été, les cyanobactéries (algues bleues), qui sécrètent diverses toxines nocives pour l’humain et les animaux, ont une fois de plus fait la une des journaux. Chez l'humain, elles peuvent notamment provoquer des vomissements, des diarrhées et des irritations cutanées. En plus des températures chaudes, les fortes concentrations en nutriments favorisent la prolifération démesurée de ces bactéries.
Certains lacs suisses (entre autres le Baldeggersee et le Hallwilersee) doivent encore et toujours être aérés car la fertilisation phosphorée excessive entraîne une trop grande croissance des algues.
De nombreux cours d'eau présentent encore des concentrations d'azote trop élevées.
Nous demandons donc de toute urgence une politique agricole qui s'attaque enfin énergiquement aux problèmes de l'environnement et de l'eau qui ont été ignorés pendant une bonne vingtaine d'années. Un changement de système est indispensable, c'est pourquoi nous continuons à soutenir l'initiative sur l'eau potable!