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A/957/2004 ATAS/638/2004 du 17.08.2004 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/957/2004 ATAS/638/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 17 août 2004 En la cause ASSURA, Assurance-maladie et accident, Z.i. en Budron à Lausanne recourant contre GENERALI Assurances, rue de la Fontaine 1 à Genève et Monsieur N__________, intimée appelé en cause ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 février 2004, GENERALI Assurances a refusé à Monsieur N__________ la prise en charge des frais générés par la fracture d’une dent en date du 18 octobre 2003, en raison de l’absence de causalité et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un accident ; Que suite à l’opposition, GENERALI Assurances a rendu une décision sur opposition le 26 mars 2004, confirmant sa première décision ; Qu’ASSURA a recouru le 5 mai 2004, en tant qu’assureur-maladie, concluant à ce que le traitement dentaire consécutif à l’accident soit pris en charge par l’assureur-accident ; Que dans sa réponse du 25 mai 2004, GENERALI Assurances conclut préalablement à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt, principalement à son rejet ; Que le Tribunal de céans a instruit la cause auprès des Docteurs A__________ et B__________, médecins-dentistes, par pli du 9 juin 2004 ; Que par ordonnance du 9 juin 2004, le Tribunal a ordonné l’appel en cause de N__________, sa situation juridique étant susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; Que les réponses des médecins-dentistes des 14 et 22 juin ont été transmises aux parties ; Qu’au vu de leur contenu, le Tribunal a interpellé le recourant le 28 juin 2004 pour savoir s’il maintenait son recours, dans l’affirmative, sur quels motifs ; Que par pli du 9 juillet 2004, ASSURA informait le Tribunal qu’elle n’avait plus d’intérêt actuel au recours, car la totalité des prestations contractuelles dues pour l’assurance complémentaire, pour l’année 2003, avaient été déjà versées, et qu’en conclusion, elle retirait son recours ; Qu’il convient de lui en donner acte, et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Donne acte à ASSURA du retrait de son recours du 5 mai 2004 ; Au fond : Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/957/2004

ATAS/638/2004 du 17.08.2004 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/957/2004 ATAS/638/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 17 août 2004 En la cause ASSURA, Assurance-maladie et accident, Z.i. en Budron à Lausanne recourant contre GENERALI Assurances, rue de la Fontaine 1 à Genève et Monsieur N__________, intimée appelé en cause ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 février 2004, GENERALI Assurances a refusé à Monsieur N__________ la prise en charge des frais générés par la fracture d’une dent en date du 18 octobre 2003, en raison de l’absence de causalité et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un accident ; Que suite à l’opposition, GENERALI Assurances a rendu une décision sur opposition le 26 mars 2004, confirmant sa première décision ; Qu’ASSURA a recouru le 5 mai 2004, en tant qu’assureur-maladie, concluant à ce que le traitement dentaire consécutif à l’accident soit pris en charge par l’assureur-accident ; Que dans sa réponse du 25 mai 2004, GENERALI Assurances conclut préalablement à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt, principalement à son rejet ; Que le Tribunal de céans a instruit la cause auprès des Docteurs A__________ et B__________, médecins-dentistes, par pli du 9 juin 2004 ; Que par ordonnance du 9 juin 2004, le Tribunal a ordonné l’appel en cause de N__________, sa situation juridique étant susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; Que les réponses des médecins-dentistes des 14 et 22 juin ont été transmises aux parties ; Qu’au vu de leur contenu, le Tribunal a interpellé le recourant le 28 juin 2004 pour savoir s’il maintenait son recours, dans l’affirmative, sur quels motifs ; Que par pli du 9 juillet 2004, ASSURA informait le Tribunal qu’elle n’avait plus d’intérêt actuel au recours, car la totalité des prestations contractuelles dues pour l’assurance complémentaire, pour l’année 2003, avaient été déjà versées, et qu’en conclusion, elle retirait son recours ; Qu’il convient de lui en donner acte, et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Donne acte à ASSURA du retrait de son recours du 5 mai 2004 ; Au fond : Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/638/2004 du 17.08.2004 ( LAA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/957/2004 ATAS/638/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 17 août 2004 En la cause ASSURA, Assurance-maladie et accident, Z.i. en Budron à Lausanne recourant contre GENERALI Assurances, rue de la Fontaine 1 à Genève et Monsieur N__________, intimée appelé en cause ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 février 2004, GENERALI Assurances a refusé à Monsieur N__________ la prise en charge des frais générés par la fracture d’une dent en date du 18 octobre 2003, en raison de l’absence de causalité et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un accident ; Que suite à l’opposition, GENERALI Assurances a rendu une décision sur opposition le 26 mars 2004, confirmant sa première décision ; Qu’ASSURA a recouru le 5 mai 2004, en tant qu’assureur-maladie, concluant à ce que le traitement dentaire consécutif à l’accident soit pris en charge par l’assureur-accident ; Que dans sa réponse du 25 mai 2004, GENERALI Assurances conclut préalablement à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt, principalement à son rejet ; Que le Tribunal de céans a instruit la cause auprès des Docteurs A__________ et B__________, médecins-dentistes, par pli du 9 juin 2004 ; Que par ordonnance du 9 juin 2004, le Tribunal a ordonné l’appel en cause de N__________, sa situation juridique étant susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; Que les réponses des médecins-dentistes des 14 et 22 juin ont été transmises aux parties ; Qu’au vu de leur contenu, le Tribunal a interpellé le recourant le 28 juin 2004 pour savoir s’il maintenait son recours, dans l’affirmative, sur quels motifs ; Que par pli du 9 juillet 2004, ASSURA informait le Tribunal qu’elle n’avait plus d’intérêt actuel au recours, car la totalité des prestations contractuelles dues pour l’assurance complémentaire, pour l’année 2003, avaient été déjà versées, et qu’en conclusion, elle retirait son recours ; Qu’il convient de lui en donner acte, et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Donne acte à ASSURA du retrait de son recours du 5 mai 2004 ; Au fond : Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/957/2004 ATAS/638/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 17 août 2004 En la cause ASSURA, Assurance-maladie et accident, Z.i. en Budron à Lausanne recourant contre GENERALI Assurances, rue de la Fontaine 1 à Genève et Monsieur N__________, intimée appelé en cause

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/957/2004 ATAS/638/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/957/2004 ATAS/638/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 17 août 2004 2 ème chambre

du mardi 17 août 2004

En la cause

ASSURA, Assurance-maladie et accident, Z.i. en Budron à Lausanne ASSURA, Assurance-maladie et accident, Z.i. en Budron à Lausanne

recourant recourant

contre

GENERALI Assurances, rue de la Fontaine 1 à Genève et Monsieur N__________, GENERALI Assurances, rue de la Fontaine 1 à Genève

et

Monsieur N__________,

intimée appelé en cause intimée

appelé en cause

ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 février 2004, GENERALI Assurances a refusé à Monsieur N__________ la prise en charge des frais générés par la fracture d’une dent en date du 18 octobre 2003, en raison de l’absence de causalité et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un accident ; Que suite à l’opposition, GENERALI Assurances a rendu une décision sur opposition le 26 mars 2004, confirmant sa première décision ; Qu’ASSURA a recouru le 5 mai 2004, en tant qu’assureur-maladie, concluant à ce que le traitement dentaire consécutif à l’accident soit pris en charge par l’assureur-accident ; Que dans sa réponse du 25 mai 2004, GENERALI Assurances conclut préalablement à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt, principalement à son rejet ; Que le Tribunal de céans a instruit la cause auprès des Docteurs A__________ et B__________, médecins-dentistes, par pli du 9 juin 2004 ; Que par ordonnance du 9 juin 2004, le Tribunal a ordonné l’appel en cause de N__________, sa situation juridique étant susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; Que les réponses des médecins-dentistes des 14 et 22 juin ont été transmises aux parties ; Qu’au vu de leur contenu, le Tribunal a interpellé le recourant le 28 juin 2004 pour savoir s’il maintenait son recours, dans l’affirmative, sur quels motifs ; Que par pli du 9 juillet 2004, ASSURA informait le Tribunal qu’elle n’avait plus d’intérêt actuel au recours, car la totalité des prestations contractuelles dues pour l’assurance complémentaire, pour l’année 2003, avaient été déjà versées, et qu’en conclusion, elle retirait son recours ; Qu’il convient de lui en donner acte, et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Donne acte à ASSURA du retrait de son recours du 5 mai 2004 ; Au fond : Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 16 février 2004, GENERALI Assurances a refusé à Monsieur N__________ la prise en charge des frais générés par la fracture d’une dent en date du 18 octobre 2003, en raison de l’absence de causalité et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un accident ;

Que suite à l’opposition, GENERALI Assurances a rendu une décision sur opposition le 26 mars 2004, confirmant sa première décision ;

Qu’ASSURA a recouru le 5 mai 2004, en tant qu’assureur-maladie, concluant à ce que le traitement dentaire consécutif à l’accident soit pris en charge par l’assureur-accident ;

Que dans sa réponse du 25 mai 2004, GENERALI Assurances conclut préalablement à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt, principalement à son rejet ;

Que le Tribunal de céans a instruit la cause auprès des Docteurs A__________ et B__________, médecins-dentistes, par pli du 9 juin 2004 ;

Que par ordonnance du 9 juin 2004, le Tribunal a ordonné l’appel en cause de N__________, sa situation juridique étant susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ;

Que les réponses des médecins-dentistes des 14 et 22 juin ont été transmises aux parties ;

Qu’au vu de leur contenu, le Tribunal a interpellé le recourant le 28 juin 2004 pour savoir s’il maintenait son recours, dans l’affirmative, sur quels motifs ;

Que par pli du 9 juillet 2004, ASSURA informait le Tribunal qu’elle n’avait plus d’intérêt actuel au recours, car la totalité des prestations contractuelles dues pour l’assurance complémentaire, pour l’année 2003, avaient été déjà versées, et qu’en conclusion, elle retirait son recours ;

Qu’il convient de lui en donner acte, et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Donne acte à ASSURA du retrait de son recours du 5 mai 2004 ;

Au fond :

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries Le greffier:

Pierre Ries

La Présidente : Isabelle Dubois La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe