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Qu’est-ce que je risque en roulant à 75 km/h dans une zone limitée à 30 km/h ?
En Suisse, les infractions commises sur les routes sont soumises à la loi sur la circulation routière (LCR). Les excès de vitesse sont des infractions très fréquentes qui peuvent mener à une sanction tant pénale qu’administrative. Cet article présentera les conséquences d’un excès de vitesse en localité conformément à l’exemple cité en titre.
Les limitations de vitesse dans les localités
Dans les localités, les limitations de vitesse sont de 50 km/h sur les routes secondaires et de 30 km/h ou de 20 km/h dans certaines zones. Tout dépassement des limitations précitées est un excès de vitesse qui peut faire l’objet de sanctions administratives et/ou pénales selon le degré de gravité.
Le volet administratif
Les sanctions administratives dépendent de l’excès de vitesse et peuvent être résumées comme suit :
- L’auteur d’un excès de vitesse inférieur à 15 km/h fera généralement l’objet d’une amende d’ordre.
- L’auteur d’un excès de vitesse de 16 km/h à 20 km/h recevra un avertissement s’il s’agit de sa première infraction ou, en cas de récidive (un délai de deux ans est pris en compte), il se verra retirer son permis de conduire pour une durée d’au moins un mois.
- L’auteur d’un excès de vitesse de 21 km/h à 25 km/h fera l’objet d’un retrait de permis d’un mois au moins.
- L’auteur d’un excès de vitesse supérieur à 25 km/h aura un retrait de permis de conduire de trois mois au moins.
Les mesures administratives précitées ne sont pas exhaustives car selon les cas, d’autres mesures peuvent entrer en ligne de compte. La sanction administrative peut également être accompagnée d’une sanction pénale (cf. ci-dessous).
Dans le cas d’espèce, la personne ayant fait un excès de vitesse de 45 km/h se verra retirer son permis pour une durée supérieure à trois mois. Au vu de la gravité et des circonstances spécifiques du cas, cette sanction pourra être accompagnée d’autres mesures administratives et d’une sanction pénale.
Le volet pénal
En matière pénale, les sanctions dépendront du degré de gravité de l’infraction commise, soit s’il s’agit d’une infraction de légère, grave ou très grave.
Dans les grandes lignes, la gravité des dépassements de vitesse en localité peut se résumer comme suit :
- Un excès de vitesse inférieur à 15km/h fera généralement l’objet d’une amende.
- Un excès de vitesse de 16 km/h à 25 km/h est une infraction légère.
- Un excès de vitesse de 26 km/h à 50 km/h est une infraction grave.
- Un excès de vitesse supérieur à 51 km/h est une infraction très grave.
Dans le présent exemple, une personne se demande qu’est-ce qu’elle risque en roulant à 75 km/h dans une zone limitée à 30 km/h. En agissant de la sorte, dite personne commet une infraction grave dès lors que son excès de vitesse est de 45 km/h. Dans un tel cas, l’art. 90 al. 3 et 4 LCR est applicable. Cet article dispose que lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée, de manière intentionnelle, d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans.
Il est précisé que chaque situation sera analysée de manière individuelle et que la peine dépendra notamment des antécédents du conducteur et de la manière dont l’infraction a été commise. Selon les circonstances du cas, un sursis pourrait être octroyé au condamné.
Conclusion
Comme explicité ci-dessus, tout dépassement des limitations de vitesse aura une conséquence différente. La sanction dépendra de la gravité de l’excès de vitesse et pourra être administrative et pénale, ces deux procédures étant indépendantes. Il est également précisé que si l’auteur est un récidiviste, soit s’il a des antécédents, la sanction sera plus lourde et généralement sans sursis.
TRAIAL répond à vos questions en matière de droit de la circulation routière.