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A/167/1995 ATA/140/1996 du 12.03.1996 ( LCR ), REJETE Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 07.11.1996, ADMIS Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 13.05.1996, REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; AFFECTION PSYCHIQUE; lcr Normes : LCR.14 Parties : GILLIERON Jean-Claude / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de sécurité fondé sur un diagnostic psychiatrique. Pas de document HTML

A/167/1995

ATA/140/1996 du 12.03.1996 ( LCR ), REJETE Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 07.11.1996, ADMIS Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 13.05.1996, REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; AFFECTION PSYCHIQUE; lcr Normes : LCR.14 Parties : GILLIERON Jean-Claude / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de sécurité fondé sur un diagnostic psychiatrique. Pas de document HTML

# ATA/140/1996 du 12.03.1996 ( LCR ) , REJETE

Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 07.11.1996, ADMIS

Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 13.05.1996, REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; AFFECTION PSYCHIQUE; lcr Normes : LCR.14 Parties : GILLIERON Jean-Claude / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de sécurité fondé sur un diagnostic psychiatrique.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; AFFECTION PSYCHIQUE; lcr

Normes : LCR.14

Parties : GILLIERON Jean-Claude / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Retrait de sécurité fondé sur un diagnostic psychiatrique.

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