Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/80413

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soutenir de manière ciblée l'animation jeunesse en milieu ouvert en prenant les mesures suivantes :</p><p>- création d'un service fédéral de coordination ;</p><p>- augmentation de la contribution annuelle de la Confédération à 13,2 millions de francs (contre 6,6 millions actuellement).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La promotion de l'enfance et de la jeunesse, et donc l'animation jeunesse en milieu ouvert comme l'activité des organisations de jeunesse, est d'abord une tâche des cantons et des communes. Aux termes de l'article 67 de la Constitution la Confédération peut favoriser les activités extrascolaires des enfants et des jeunes en complément des mesures cantonales. En vertu de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (LAJ, RS 446.1), elle soutient déjà les organisations de jeunesse suprarégionales par le biais de forfaits annuels et d'indemnisations pour l'organisation de cours de moniteurs et elle encourage des projets menés de façon autonome en complément de leurs activités régulières. Ces aides représentent un montant annuel de 6,6 millions de francs (état 2007).</p><p>En adoptant, le 27 août 2008, le rapport stratégique "Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse" (en réponse aux postulats Janiak 00.3469, Wyss 00.3400 et Wyss 01.3350), le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) de préparer une révision totale de la LAJ. Parmi d'autres mesures, il est prévu d'élargir les compétences de la Confédération à la promotion des activités de jeunesse en milieu ouvert et de soutenir les cantons dans l'élaboration de leur politique de l'enfance et de la jeunesse. Cela devrait renforcer les tâches d'information et de coordination de la Confédération. Il est à prévoir que la mise en oeuvre de ces mesures nécessitera des moyens supplémentaires, mais l'ordre de grandeur est encore à déterminer. Le Conseil fédéral en fixera le montant dans le message concernant la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse.</p><p>Le Conseil fédéral estime que la création d'un bureau de coordination n'est pas nécessaire, puisqu'une unité administrative existe déjà au sein du domaine "Famille, générations et société", à l'Office fédéral des assurances sociales, pour traiter les questions de l'enfance et de la jeunesse. Ce service sert de permanence spécialisée pour les organisations de jeunesse et pour les cantons. Les exigences de la présente motion sont ainsi déjà prises en compte.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.