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Une époque où la Suisse ne se laissait pas faire…
Une époque où les Suisses ne se laissaient pas faire: la sentence arbitrale de Territet.
En 1860, l’Annexion de la Savoie par Napoléon III provoqua l’inquiétude des Genevois (crainte d’annexion) et des Savoyards du Nord, qui demandèrent leurrattachement à la Confédération. Un plébiscite fut organisé, Napoléon promettant habilement un statut de zone franche. Le oui l’emporta: la “Grande Zone” fut ainsi étendue au Genevois, au Chablais et au Faucigny.
Mais le Traité de Versailles (1919) introduisit le régime des zones par accords commerciaux régionaux: la populationSuisse refusa par référendum. En 1923, Poincaré supprima à nouveau les zones et réintroduisit la frontière politique. La Suisse objecta que si la zone annexée était bien une création française, les zones gessiennes et sardes, par contre, étaient garanties au niveau international. Le différend fut porté devant la Cour de Justice internationale de La Haye, en 1928. Après une procédure longue et compliquée, la France fut condamnée à reculer ses cordons douaniers pour respecter les Traités de Paris (1815) et de Turin (1816).
La France et la Suisse, qui n’arrivaient pas à s’entendre, demandèrent un nouvel arbitrage. La sentence de Territet, formulée en 1933 règla le commerce entre la Suisse et les zones françaises. Exemple: les marchandises étrangères entraient dans la zone en franchise de douane, mais étaient passibles de taxes fiscales; les produits agricoles des zones entraient en franchise en Suisse, librement ou avec des contingents.
Mais la sentence ne fut pas appliquée…
(source: John Grandchamp)