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CTT-N pour une loi plus contraignante sur les voies cyclables
Le 26.10.2021, la commission des transports du Conseil national a traité la loi sur les voies cyclables (LVC). Elle a annulé certaines adaptations que le Conseil des Etats avait apportées au projet du Conseil fédéral. Par exemple, elle a formulé les principes de planification de manière un peu plus précise. En ce qui concerne l'obligation de remplacement, elle a supprimé l'exigence selon laquelle il doit y avoir un "intérêt public avéré" pour un remplacement. La Commission a tranché en faveur du Conseil des États en ce qui concerne la suppression du droit des associations à faire recours. Le projet de loi devrait être traité par le Conseil national lors de la session d'hiver.