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Les substances des matériaux d'emballages comme les plastiques imprimés peuvent migrer dans les aliments et mettre ainsi la santé en danger. Pour cette raison, l’OSAV a réglementé l'utilisation de substances critiques utilisées lors de la fabrication des emballages.
Les substances des matériaux d'emballages comme les plastiques imprimés peuvent migrer dans les aliments et mettre ainsi la santé en danger. Pour cette raison, l’OSAV a réglementé l'utilisation de substances critiques utilisées lors de la fabrication des emballages.
Actuel
Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires
Avec la crise du coronavirus, certains ingrédients et matériaux d’emballage viennent à manquer dans l’industrie alimentaire et doivent être remplacés. En conséquence, les informations figurant sur l’emballage de certaines denrées alimentaires ne correspondent plus au contenu. Afin de garantir la disponibilité de ces produits et d’éviter le gaspillage alimentaire, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels lors de sa séance du 16 avril.
La modification de l’ordonnance permet de tolérer temporairement certains écarts. Il faut cependant que les denrées alimentaires concernées soient marquées d’un autocollant rouge. Celui-ci renvoie à un site internet qui fournit des informations sur les propriétés réelles du produit (composition, provenance des ingrédients, méthode de production) et explique la raison de l’écart. En effet, ces exceptions provisoires ne sont autorisées que si elles ne mettent en aucune façon la santé des consommateurs en danger (par exemple problème d’allergies).
Cette modification entre en vigueur immédiatement et pour six mois.
(16.04.2020)
Les emballages contiennent des substances qui peuvent migrer dans les denrées alimentaires et, à partir de là, être ingérées. Dans certaines circonstances, cela peut représenter un danger pour la santé.
Les couleurs d'imprimerie contiennent elles aussi des substances qui peuvent présenter un risque. Une réglementation est donc nécessaire pour l'utilisation des substances dans la fabrication d'emballages, y compris des couleurs d'imprimerie.
L'industrie alimentaire est tenue de respecter des normes strictes qui sont fixées dans l'ordonnance sur les objets et matériaux. L'annexe 2 détermine quelles substances peuvent être utilisées pour la fabrication de pellicules plastique pour les objets et matériaux en plastique. L’annexe 10 détermine quelles substances peuvent être utilisées pour la fabrication de couleurs d’imprimerie (voir « Informations complémentaires »).
Bisphénol A
Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse utilisée pour la fabrication de nombreuses matières plastiques notamment destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. La substance peut être utilisée, par exemple, dans les revêtements internes des boîtes de conserve, les tickets de caisse ou encore des jouets. Du BPA peut être décelé aussi bien dans les denrées alimentaires que dans les objets usuels.
Position de l'OSAV
Le Conseil fédéral a été chargé par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national de rédiger un rapport sur l'utilité et les dangers du BPA utilisé dans les emballages et les objets usuels. Le rapport est arrivé à la conclusion que le BPA ne présente pas de danger pour la santé des consommateurs. L'exposition à cette substance est trop faible pour avoir des conséquences sur la santé (voir «Informations complémentaires»).
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Législation
Dernière modification 19.05.2020