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Regeste
Concordat par abandon d'actif; affectation d'un excédent de liquidation.
Qualité pour recourir du débiteur concordataire contre un tableau de répartition provisoire, griefs admissibles et pouvoir d'examen des autorités de surveillance (consid. 1).
Un excédent de liquidation après couverture des créances colloquées sert au paiement des intérêts que les créanciers auraient pu exiger pour la période postérieure à l'octroi du sursis si le concordat par abandon d'actif n'avait pas été conclu. Demeure réservé le concordat qui exclut, pour le cas d'un excédent d'actif, que les créances soient productives d'intérêts (consid. 2-5).