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Le système politique démocratique
Le terme démocratie, souvent interprété́ aujourd’hui comme « souveraineté́ du peuple » vient du grec ancien « dêmos » peuple et « krátos » pouvoir. Selon la célèbre formule prononcée par Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » et c’est devenu l’une des définitions canoniques couramment reprises, ainsi qu’en témoigne l’introduction de la Constitution de 1958 de la 5ème République française.
Toutefois, et nous le verrons par la suite, cette définition reste susceptible d’interprétations différentes au regard de la diversité́ des régimes politiques que nous retrouvons dans les États dits démocratique. Il est vrai aussi que le terme de démocratie ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernements, mais peut également désigner une forme de société ayant pour valeur la liberté et l’égalité, d’ailleurs Alexis de Tocqueville s’attache plus aux dimensions culturelles qu’au système politique en lui-même. Le terme démocratie sert à qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale (organisme public ou privé, association, entreprise), le plus souvent pas le biais du qualificatif de démocratique dont le fonctionnement repose sur l’égalité des membres, sur des procédures de délibérations ou de votes.
Petite histoire de la démocratie
La démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la Grèce antique autour du Ve siècle avant J.- C. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différentes.
Nous avions une Boulè, regroupant environ 500 citoyens tirés au sort, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens et de préparer les projets de loi et d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie directe.
Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclésia, où étaient votées les lois de la cité. Par contre aucun droit politique ni citoyenneté n'était accordé aux femmes, aux esclaves, aux métèques, des 250’000 habitants d'Athènes, seuls 40’000 environ étaient citoyens.
La République romaine organisait aussi des élections mais, là encore, les femmes, les esclaves et une large partie de la population étrangère en étaient exclus. Le vote des riches avait plus de poids et la plupart des plus hautes fonctions étaient attribuées à quelques familles nobles. Il faut souligner que les offices n'étaient pas rémunérés, donc l’importance d'être riche afin de prémunir la corruption.
Certaines sociétés tribales réduites (entre 20 et 50 personnes), comme les Aborigènes d'Australie, n'avaient pas de chef et prenaient des décisions par consensus au sein de la majorité.
Avant cette période de la Grèce antique, nous savons que des villes-états sumériennes sont considérées comme les premières formes de démocratie, même si avec le temps elles se sont transformées en monarchies.
L'une des premières civilisations démocratiques a été identifiée dans des républiques de l'Inde ancienne, aux environs du VIe siècle av. J.-C.. Parmi ces républiques l'État de Vaishali fut la première république. Les systèmes démocratiques utilisés à cette époque reste encore utilisé dans des villages en Inde d’aujourd’hui et sous Alexandre le Grand (IVe siècle av. J.-C.) les Grecs ont écrit que les États de Sabarcae et Sambasrai (actuellement Pakistan et Afghanistan) avaient "une forme de gouvernement démocratique".
Plus tard, au Moyen Age, de nombreux systèmes sont fondés sur des élections ou une Assemblée, comme l'élection du Gopola au Bengale, la Communauté Lituano-polonaise, l'Althing islandaise, le Veche dans les pays slaves, les Things scandinaves. Pour autant, ces systèmes dans lesquels la participation demeure souvent réservée à une minorité, pourraient tout aussi bien être qualifiés d'oligarchies. N’oublions pas que la grande majorité des régions dans le monde du Moyen Age sont gouvernées par une seigneurie, suivant un principe féodal.
Le Parlement anglais nait avec les restrictions du pouvoir royal mises en place dans la Magna Carta. Le premier parlement élu est le Parlement de Montfort en Angleterre en 1265. Mais là encore seule une petite minorité́ dispose d'une voix : le Parlement est élu par quelques pour cent de la population et le système présente des dispositions problématiques, telles que les municipalités corrompues. La convocation du Parlement dépend du bon vouloir du roi ou de la reine.
En 1761, Jean-Jacques Rousseau publie « Du contrat social » et si les principes développés ne seront jamais appliqués à la lettre, ils deviendront la base de la pensée politique moderne.
Bien que n’étant pas décrit comme une démocratie par les Pères fondateurs, les États-Unis d’Amérique sont considérés comme la première démocratie libérale. L’engagement constitutionnel de 1788 fonde les principes de liberté et d’égalité devant la loi en s’opposant aux régimes aristocratiques de l’époque. En France, l’Assemblée nationale issue de la Révolution de 1798 s’établit sur la base des principes libéraux, déclinés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en réaction aux excès de la monarchie absolue de l’Ancien Régime.
Et en Suisse
La Suisse est la plus ancienne démocratie du monde, oui mais un regard plus précis sur notre histoire révèle que cela n'est pas vrai pour la majorité́ du territoire, particulièrement pour la Suisse Romande. L'histoire du changement à une vraie démocratie est celle d'une révolution armée, d'une occupation par des troupes estrangères, d'une tentative de démocratie parlementaire échouée et d'une régénération a la longue.
Après la chute des troupes napoléoniennes en Russie et à Waterloo, la Suisse retourne aux structures extrêmement fédérales. Cependant, les cantons de St-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, du Tessin et de Vaud conservent leur nouveau statut de membres libres de la Confédération, à la place de leur ancien statut de membres partiels ou même de territoires assujettis. Les cantons du Valais, de Neuchâtel et de Genève, qui ont été annexés par la France en 1798, font à nouveau partie de la Confédération suisse.
De 1815 à 1848, les libéraux et les conservateurs débattent de la structure de la Suisse. La révolution française de 1830 donne du nouvel élan aux libéraux ; en Suisse, on parle de l'époque de la Régénération.
Dès 1840, les demandes pour la liberté deviennent de plus en plus forts dans toute l'Europe occidentale. En Suisse, les radicaux suivent ce mouvement et organisent des marches de corps francs. En 1846, les cantons à gouvernements catholiques- conservateurs réagissent en signant un traité secret (Sonderbund) avec l'Autriche contre les libéraux. Lorsque les autres cantons apprennent l’existence de ce traité, une nouvelle guerre civile semble inévitable. Grâce à l’intervention du général Henri Dufour, commandant des troupes de la Confédération, la guerre contre le Sonderbund ne dure que quelques jours et ne fait pas plus de 86 morts et environ 500 soldats blessés. La victoire de la « Sonderbundskrieg » laisse ainsi le chemin libre à un nouveau système politique. En 1848, la Suisse se donne une nouvelle constitution fédérale, qui se base pour plusieurs points sur la Constitution américaine.
De 1848 à 1891 les instruments typiques de la démocratie directe suisse ainsi que le référendum facultatif sur les lois (1874) et l’initiative populaire (possibilité pour les citoyens suisses de modifier la Constitution en recueillant un nombre précis de signatures, 1891) sont développés.
Du côté des philosophes
Thucydide et Périclès
Dans l’oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu’aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité gouverne. Cette description du régime athénien fait l’éloge d’un système politique où les honneurs sont distribués en fonction du mérite et non de la naissance et où la pauvreté n’exclut pas une participation politique. Elle met également en exergue la pratique de la liberté politique et dans la vie quotidienne.
Platon
Platon fut le premier à développer une analyse visant à dénoncer la démocratie. Sa critique ne vise pas ce que nous appelons aujourd’hui « régime démocratique », mais plutôt sur des difficultés à accéder à la sagesse et au savoir. Selon lui, les simples citoyens, ignorant de la Vérité et réfléchissant surtout en fonction de leurs intérêts propres, ne sauraient diriger la cité. La conséquence du pouvoir du peuple s’apparente très vite à la corruption et défend l’idée que seuls devraient gouverner les philosophes rois ou des rois philosophes.
D’une certaine façon, cette idée de l’incapacité du peuple à diriger les affaires publiques et à légiférer se retrouve plus tard chez d’autres penseurs occidentaux, aux Etats-Unis comme en France. Le président Thomas Jefferson affirmait à la fin du XVIIIème siècle : « il y a une aristocratie naturelle, fondée sur le talent et la vertu, qui semble destinée au gouvernement des sociétés, et de toutes les formes politiques, la meilleure est celle qui pourvoit le plus efficacement à la pureté du triage de ces aristocrates naturels et à leur introduction au gouvernement ». De la même manière, John Adams et John Madison aux USA ou Emmanuel-Joseph Sieyès et Montesquieu en France, expriment clairement leurs critiques envers l’idée d’une démocratie directe, lui opposant les avantages d’un régime représentatif, qu’ils concevaient donc comme une alternative à la démocratie plutôt que comme son équivalent.
Aristote
La démocratie est considérée par Aristote comme une « déviation » d’un régime politique dont le but est l’intérêt général, car même si les vues sont souvent d’intérêts particuliers, la démocratie est nettement plus mesurée que la tyrannie ou l’oligarchie. Il définit, par opposition à l’oligarchie, comme un régime où ce sont les pauvres qui gouvernent, et donc les plus nombreux, en partant du principe que se sont les citoyens modestes qui forment la majorité et de ce fait la démocratie est alors présentée comme une constitution déviée car son gouvernement sert les intérêts particuliers des plus modestes, donc de la majorité et non l’intérêt commun.
Aristote recherche l’égalité, c’est-à-dire celle où rien ne mette les gens modestes ou les gens aisés les uns au-dessus des autres, mais que les deux soient égaux » et associe dans le même temps un régime qui vise aussi bien l’égalité que la liberté.
La pire forme de démocratie est pour Aristote celle où la masse gouverne et non la loi, autrement dit, celle où les citoyens gouvernent par décrets et craint les démagogues qui représentent à ses yeux la principale cause de renversement au sein des régimes démocratiques. D’autre part, il reconnaît à la démocratie un certain nombre d’avantage, notamment celui reposant sur l’idée que le rassemblement d’un grand nombre d’individus permet en quelques-sorte d’additionner leur qualité.
Alexis de Tocqueville
De Tocqueville analyse de manière très pointue le fonctionnement de la démocratie aux Etats-Unis et des conséquences que cette forme de société induit dans les mœurs et relations sociales, ceci dans les années 1835, 1840.
Il y considère la démocratie comme principalement caractérisée par la tendance à l’égalisation des conditions, celle-ci devant être comprise non pas tant comme une égalité réelle et stricte des conditions économiques et sociales, mais plutôt comme renvoyant à l’abolition des privilèges aristocratiques liés à la naissance et à la diminution des écarts de fortune, à l’égalité des droits, l’instabilité de la hiérarchie sociale, à la possibilité pour tous les citoyens de participer au pouvoir politique ou encore à un nivellement culturel par la généralisation de l’accès à la culture et à l’éducation. La démocratie, et donc le mouvement historique vers cette égalité des conditions, est considérée par Tocqueville comme « universelle » et inéluctable.
Alexis de Tocqueville met en garde sur le désir d’égalité qui imprègne les individus vivant cette démocratie car elle conduirait à consentir une restriction de la liberté. L’individu tendrait à se soumettre au groupe par l’effet de la centralisation des pouvoirs, l’essor du bien-être matériel ou encore le nivellement des hiérarchies sociales. Ainsi Tocqueville craint une tyrannie de la majorité, l’individu tendant à abdiquer sa volonté personnelle au profit de l’Etat et la majorité pouvant opprimer la minorité. Tocqueville estime aussi que la liberté de la presse constitue un moyen puissant pour préserver la liberté des menaces que ferait peser sur elle le désir d’égalité, affirmant que «la presse est, par excellence, l’instrument démocratique de la liberté ».
L’idée de la démocratie dans la philosophie contemporaine
Pour Karl Popper, une démocratie est un système dans lequel est instauré́ un contrôle institutionnel des dirigeants. Selon lui, le peuple exerce une influence sur les actes de ses dirigeants et il a le pouvoir de se libérer des gouvernements sans effusion de sang. Selon Popper, une société ouverte donne au peuple, non pas la possibilité de gouverner, mais de contrôler et d’évincer ceux à qui on a délégué une responsabilité collective. L’important dans une démocratie ne serait pas de savoir qui va gouverner, mais de savoir comment on peut surveiller, voir expulser les dirigeants sans avoir besoin de faire une révolution. La démocratie ne donne pas le pouvoir aux citoyens de gouverner, mais celui de juger.
L’idée de démocratie est centrale dans la philosophie et la pensée politique de Cornelius Castoriadis. Critique sévère des régimes représentatifs, qu’il considère comme des oligarchies au sein desquelles le peuple n’a aucun véritable pouvoir, il n’y a pour lui de démocratie que directe. Celle-ci, qu’il conçoit plus ou moins tel un synonyme du projet d’autonomie qu’il développe tout au long de son œuvre, doit être le régime de liberté (individuelle et collective) et de l’égalité (politique et économique).
Le philosophe Fabrice Flipo se demande si le développement durable est l’avenir de la démocratie. Dans l’analyse qu’il développe, il oppose la démocratie antique et la démocratie moderne. Selon lui, la démocratie antique admettait que la question des finalité communes étaient une affaire commune, objet de discussion, et faisait de la participation à la discussion une garantie démocratique. La démocratie moderne, au contraire, a inscrit ses finalités dans l’ordre de la science et de la technique, en légitimant le fait que les citoyens ne s’en mêlent pas. Ceux-ci sont alors réduits à l’alternative de désirer ou de travailler dans un contexte que les techniciens façonnent pour eux à partir de lois de composition établies en laboratoire. Le succès de la démocratisation repose sur la capacité du développement durable à ouvrir les questions soulevées. Le développement durable peut être un facteur de démocratisation et de prise de conscience de la gravité de la situation où nous nous trouvons, ou au contraire faire perdurer en trompe l’œil les problèmes actuels, qui ne sont en réalité profitables qu’à une petite partie de la population mondiale.
Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ?
Système politique et régime politique
Un système politique est formé d'un ensemble d'institutions (pouvoirs publics, partis politiques, groupes d’intérêts...), de règles et de comportements politiques des acteurs, qui agissent en interaction pour accéder et exercer le pouvoir politique. Un système est un ensemble d’éléments interdépendants, c’est-à-dire liés entre eux par des relations telles que si l’une d’elle est modifiée, les autres le sont aussi et par conséquent, tout l’ensemble est modifié́. Un système politique est donc une combinaison variable d’autorité légitime (recours au consensus) et de puissance publique (recours à la coercition) qui rend certaines personnes capables de décider pour la société globale et de se faire obéir. Il est en relation avec la structure économique et l’organisation sociale et comprend un régime politique.
Un régime politique correspond à un mode d’organisation et de gouvernement d’un État. Lorsqu’on analyse un régime politique, on s’intéresse :
- Aux fondements du pouvoir : de qui émane l'autorité des gouvernants (principe de la légitimité) ?
- Au choix des gouvernants : comment ont-ils été sélectionnés (principe de la représentativité) ?
- A la répartition des pouvoirs : quels sont les rapports entre les trois pouvoirs (l'indépendance) ?
- Au contrôle des pouvoirs : quelles sont les limites imposées aux gouvernants ?
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Le régime politique est souvent codifié dans une Constitution qui est la loi fondamentale d'une nation. De ce fait, on peut distinguer régime constitutionnel et régime politique. Le premier se déduit uniquement de la Constitution ou des textes qui la remplacent (il n’y a pas de Constitution à proprement parler au Royaume-Uni) ; le second se fonde aussi sur des usages politiques. Par exemple l’Angleterre a pour régime constitutionnel une monarchie traditionnelle et pour régime politique une monarchie parlementaire.
Au cours de l’histoire, on peut distinguer plusieurs régimes politiques :
Le monarchisme : forme de gouvernement dans laquelle l'État est dirigé́ par une seule personne qui représente ou exerce l'ensemble des pouvoirs. Le mode de désignation du monarque n'est pas nécessairement héréditaire: il peut aussi être élu, comme c'était le cas pour les empereurs du Saint Empire Romain Germanique ou les doges de la République de Venise. Dans la monarchie de droit divin, le monarque est le représentant de dieu sur terre. Dieu lui a donné́ le pouvoir. Dans la monarchie absolue, le roi détient tous les pouvoirs sans réels contre-pouvoirs. Dans la monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont encadrés par la constitution. Le souverain va peu à peu perdre ses pouvoirs pour se transformer en une simple autorité́ morale dans les monarchies parlementaires (Espagne, Royaume-Uni, Norvège, Suède...).
L’oligarchie : forme de gouvernement dans laquelle l'État est dirigé́ par un petit nombre de personnes uni par des liens familiaux, des liens claniques ou des intérêts communs (exemple : caste militaire, oligarchie terrienne...). Ces personnes forment une classe dominante. L’oligarchie peut être constituée des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (« ploutocratie »), des scientifiques et techniciens (« technocratie »), des Anciens (« gérontocratie »), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. L’existence d’élections régulières ne suffit pas à interdire une tendance au régime oligarchique. Les sociétés contemporaines du monde occidental sont elles aussi concernées par une dynamique oligarchique. Ainsi, Hervé Kempf, dans son ouvrage intitulé « L'oligarchie ça suffi, vive la démocratie » (2011), met en avant la concentration croissante du pouvoir décisionnel par une élite restreinte de dirigeants politiques, de grands chefs d'entreprises, d'acteurs financiers, de journalistes influents, etc. Ceci a favorisé une collusion croissante entre les représentants politiques et les élites économiques ou financières afin de satisfaire des intérêts de plus en plus convergents, au détriment du « bien commun ». Ainsi le traité européen de Lisbonne a été adopté en 2008 alors que les peuples français, néerlandais et irlandais s'étaient prononcés contre celui-ci, lors de référendums censés incarner une souveraineté populaire.
La démocratie est le régime politique par lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé́ par le peuple souverain. Selon Périclès repris par Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette définition simple pose une série de questions complexes :
Qui est le peuple ?
Toute la population ? Une catégorie de la population ? Les citoyens ? Qui a droit à la citoyenneté ? Selon quels critères ? Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les femmes, les esclaves et les métèques ne sont pas considérés comme des citoyens ce qui réserve la citoyenneté à une minorité de la population. De même, dans la démocratie française et dans la démocratie américaine, il aura fallu plus d’un siècle pour que les femmes et les noirs accèdent à la citoyenneté. A quel âge devient-on un citoyen ? En France, il aura fallu attendre 1974 pour que la majorité soit abaissée de 21 à 18 ans. Enfin, de nos jours, la question de la participation, à certaines élections (locales, européennes), des étrangers résidents depuis un certain temps sur notre territoire a été posée.
Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ?
Doit-il participer directement aux prises de décision ? Doit-il se faire représenter ? Comment peut-il contrôler les décisions de ses représentants ? Quelles formes peuvent prendre sa participation à la politique ? Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les citoyens peuvent prendre la parole et voter au sein de l’Ecclésia. Ils peuvent aussi se faire représenter à l’assemblée. Le degré de participation aux assemblées est inégal. Il dépend souvent du degré de richesse. La rédaction des lois est confiée à la Boulè constituée de citoyens tirés au sort. De nos jours, le peuple élit des représentants qu’il contrôle en les interpellant de façon quotidienne et en leur renouvelant ou non leur mandat au moment des élections qui se tiennent à échéance régulière. Mais, la démocratie peut-elle se limiter à la démocratie représentative ? N’existe-t-il pas d’autres formes de participation du peuple aux prises de décisions politiques ? Ainsi, en France, a été mis en place des expériences de démocratie participative par la création, en 2002, des conseils de quartier dans les grandes villes ou d’expériences de budgets participatifs sectoriels (notamment en Région Poitou-Charentes ou en Région Ile-de- France).
Quel est l’intérêt général ?
Comment savoir ce que veulent les citoyens ? Le peuple est-il capable d’exprimer ce qu’il veut ? N’est-il pas influençable ? Doit-on toujours faire ce que le peuple veut ? Les dirigeants politiques peuvent-ils avoir raison contre le peuple ? L’intérêt supérieur de l’État correspond-t-il à l’intérêt général ? Ainsi, l’existence formelle d’un vote démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère réel de la démocratie, dans la mesure où tout pouvoir peut s’affranchir par la force ou par des pratiques plus discrètes des limites qui lui sont fixées, dès lors que l’opinion publique ne parvient plus à faire entendre sa voix. Ainsi la démocratie semble toujours enfermée dans le dilemme qu’a souligné́ au XIXe siècle l’un de ses plus éminents analystes, Tocqueville : favorisant l’égalité de tous plutôt que la liberté de chacun, la démocratie est toujours fragile, à moins que l’action des corps intermédiaires et la qualité du débat public évite la fragmentation du corps social, qui laisserait le citoyen seul face au pouvoir.
Les régimes autoritaires
Il n'est pas rare de voir les hommes politiques confisquer peu à peu à leur profit le pouvoir politique. Pour R. Michels, la démocratie dans les sociétés complexes tend à l'oligarchie, c'est à dire au gouvernement par un petit nombre (loi d'airain de l'oligarchie). En effet, les décisions collectives sont de plus en plus techniques et complexes. Elles ne peuvent être prises que par des experts en politiques, les dirigeants, qui se coupent progressivement de la masse des dirigés. C'est ce type de régime politique que constate Alexandre Soljenitsyne en Russie. Dans ce pays, une oligarchie politico-financière monopolise le pouvoir économique et politique à son profit en oubliant le mandat des électeurs. Ce régime peut déboucher sur un régime autoritaire dans lequel le pouvoir politique veut imposer la toute-puissance de l’État.
Guy Hermet, spécialiste des régimes autoritaires, en donne les caractéristiques suivantes : Une tendance à l’oligarchie : les pouvoirs politiques et économiques sont concentrés dans un petit nombre de mains. Ainsi, dans la Russie contemporaine, le pouvoir est aux mains de personnalités du monde des affaires, les oligarques, en lien avec le pouvoir politique, qui se sont enrichies après le démantèlement de l’URSS, à la faveur de la transition de l'économie russe vers l'économie de marché et notamment des privatisations lors des deux mandats du Président Boris Eltsine.
Une démocratie d’apparence : le recrutement des dirigeants relève plus de la cooptation que de la mise en concurrence électorale des candidats aux responsabilités publiques. Les élections n’ont qu’une apparence démocratique et visent à légitimer le système politique aux yeux du monde et à l’intérieur de s’assurer de l’apathie des masses sans que leurs résultats, connus à l’avance, n’aient une quelconque influence. Les élections sont sous contrôle : le clientélisme du pouvoir politique se traduit par l’achat de voix, la satisfaction des besoins des fidèles au pouvoir, le contrôle des fonctionnaires ou le bourrage des urnes.
La confusion des pouvoirs : le pouvoir exécutif contrôle à la fois le législatif et le judiciaire. En Russie, le régime s’apparente à un régime bonapartiste dans lequel un leader charismatique impose un État national autoritaire et centralisé pour mener à̀ bien des réformes avec l’assentiment d’une majorité du peuple.
L’absence d’État de droit : d’une part, l’État ne respecte pas ses propres lois ce qui créé un sentiment d’impunité́ chez les dirigeants ; d’autre part, les libertés individuelles sont de plus en plus remises en cause avec le développement du contrôle policier, l’interdiction de manifester, le contrôle administratif de la création d’association, la liberté́ d’expression entravée... Le pouvoir des régimes autoritaires repose plus sur la force plutôt que sur la persuasion.
Les principes d’un régime démocratique
1er principe
La souveraineté populaire. Elle suppose que les citoyens puissent participer aux prises de décision politique, directement ou indirectement, et qu’ils puissent contrôler ceux qui prennent ces décisions. Dans une démocratie l'ensemble des citoyens détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix » ; ce principe peut d'ailleurs être considéré comme le fondement théorique principal de la démocratie. Ceci suppose donc :
La définition de la citoyenneté : la citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d’une société nationale et d'avoir le droit de participer à sa vie politique. La citoyenneté comprend quatre éléments : la nationalité qui donne un cadre à la souveraineté nationale, les droits (droits civiques, droits politiques, droits sociaux) les devoirs (payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est) et la participation civique. La somme des citoyens, distincts des hommes politiques et des gouvernants, représente la société civile. Être un citoyen suppose donc trois attributs :
Avoir la nationalité : dans le cadre de l'État-Nation, seuls les nationaux sont admis à l'exercice des droits politiques parce qu'on considère qu'avoir la nationalité est une preuve de la volonté d'appartenir à la communauté nationale et qu'en conséquence l'individu détient une parcelle de la souveraineté nationale. Ceux qui n'ont pas la nationalité sont des étrangers qui ne peuvent participer à la vie politique nationale.
Jouir de ses droits civiques et politiques : le citoyen a le droit de vote, le droit d'être éligible, le droit de faire partie de la fonction publique, le droit de faire son service militaire lorsque celui-ci existait, le droit de s'exprimer politiquement, ce qui n'est pas donné aux nationaux qui ont perdu, à la suite d’une décision de justice, leurs droits civiques. En contrepartie, le citoyen à des devoirs : payer ses impôts, ses cotisations sociales...qui définissent une citoyenneté sociale qui dépasse le cadre de la nationalité (les étrangers peuvent voter dans les élections d'entreprise...).
Participer à la vie politique de la Nation : le citoyen doit privilégier l'intérêt général sur ses intérêts privés et avoir le sens civique (participation aux élections, participation aux décisions politiques, adhésions aux partis, aux associations...). Tous les nationaux disposant des droits civiques et politiques ne les exercent pas. Ils se privent ainsi de la qualité de citoyen.
Légalité des citoyens devant la loi : Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs contrairement au régime aristocratique. Ce principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au XVIIIe siècle et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France ou aux États-Unis après les révolutions de 1787 et 1789. Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son 1er article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Le suffrage universel a mis du temps à s’imposer. Dans l’Antiquité, les droits civils sont réservés aux maîtres. De la Révolution française de 1789 à 1848, le suffrage est censitaire. Le droit de vote est réservé à ceux qui payent un montant minimal d'impôt (le cens). De 1848 à nos jours, le suffrage universel s'étend. Il est réservé aux hommes de plus de 21 ans jusqu'en 1945 car la femme est considérée comme mineure politiquement et socialement. Il est accordé́ aux jeunes de 18 ans en 1974 car le niveau d'instruction s'est considérablement élevé. Enfin, le traité de Maastricht (1991) accorde aux membres de la communauté européenne le droit de vote et l'éligibilité pour les élections municipales et européennes. La citoyenneté devient peu à peu européenne. La généralisation du droit de vote consacre donc les droits des individus qui se libèrent des hiérarchies sociales traditionnelles et qui apprennent à jouer le jeu démocratique : secret du vote (naissance de l'isoloir en 1913), respect du résultat et de la procédure de vote... Le droit de vote donne naissance à l'électeur.
Le pluralisme politique : l’offre politique doit être diversifiée. Les partis politiques doivent être nombreux et les oppositions fortes pour que les électeurs aient de vrais choix politiques à faire. La concurrence entre les partis doit être réglementée de telle façon qu’elle se fasse dans les conditions les plus égales possibles (règles de financement des partis et des élections, règles d’accès aux médias, liberté d’expression...).
La règle de la majorité : toutes les démocraties constituent des systèmes où les citoyens peuvent librement prendre des décisions politiques selon la règle de la majorité. Mais la règle de la majorité́ en elle- même n’est pas automatiquement démocratique. Personne par exemple ne peut appeler un système équitable ou juste s’il permet à 51% de la population d’opprimer 49% au nom de la majorité. Dans une société démocratique, la règle de la majorité doit être accompagnée de garanties des droits humains qui à leur tour, servent à protéger les droits des minorités et des dissidents – qu’ils soient ethniques, religieux, ou de simples perdants d’un débat politique. Les droits des minorités sont protégés car les lois et les institutions démocratiques protègent les droits de tous les citoyens.
La reconnaissance de l’opposition : elle a droit à l’information et au pouvoir d’investigation. Elle peut participer aux commissions d’enquête de l’assemblée nationale... C’est en Grande-Bretagne que le statut de l’opposition est le plus institutionnalisé. A la Chambre des communes, la seconde force politique est considérée comme l’opposition officielle dirigée par un leader qui dispose àce titre d’un rang élevé dans l’ordre protocolaire et d’une rémunération.
La régularité des élections et l’alternance : les élections doivent avoir lieu de façon régulière et permettre à l’opposition d’accéder au pouvoir (alternance).
2ème principe
La séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs a été énoncée par Montesquieu dans « L’esprit des lois » (1748). Elle est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.
Le pouvoir législatif est confié́ au Parlement. Il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’État. Aux États-Unis, les parlementaires ont des domaines d’intervention distincts de ceux du Président qu’ils ne peuvent destituer (sauf exception) afin d’affirmer la séparation des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif est confié́ au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration). Aux États-Unis, le Président est élu dans une élection semi-directe. Il ne dépend donc pas du Parlement et ne peut, en contrepartie, le dissoudre.
Le pouvoir judiciaire est confié au juge. Ce pouvoir a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis- à- vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême). La justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs.
Cette séparation des pouvoir doit respecter deux règles :
La règle de la spécialisation : l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté. Ceci permet de lutter contre l’absolutisme.
La règle d'indépendance des pouvoirs : les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres dans le but d'éviter le despotisme. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l'exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire.
Cependant, cette séparation des pouvoirs ne peut être totale car les trois pouvoirs doivent pouvoir collaborer, d’une part, et contrôler l’usage qui en est fait, d’autre part. Ainsi, aux États-Unis :
- Le législatif à un droit de regard sur les nominations des membres du gouvernement ;
- L’exécutif peut mettre un droit de véto sur une loi votée par le parlement qui ne sera levé́ qu’avec l’accord des deux-tiers des parlementaires ;
- Le judiciaire n’est pas totalement indépendant de l’exécutif et des citoyens. En France, le ministère de la justice contrôle les procureurs et les pouvoirs législatifs et exécutifs nomment les membres du conseil constitutionnel. La tentation de l’exécutif de se mêler des affaires judiciaires, soit pour étouffer une affaire, soit pour peser sur les poursuites ou sur le jugement, est permanente.
Malgré toutes ces précautions, il n’est pas inutile d’avoir d’autres contre-pouvoirs (les médias sont, par exemple considérés comme un « quatrième pouvoir », les syndicats, les associations, les partis) qui sont des garanties contre l'installation d'un pouvoir autoritaire.
3ème principe
Les libertés fondamentales. Elles regroupent à la fois les droits de l’homme (droits universels inaliénables), les libertés publiques (droits vis-à-vis de l’État) et les garanties procédurales (tout doit être fait dans le respect du droit) qui protègent les individus des autres et de l’État (excès et des abus de pouvoir). Elles sont reconnues dans la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et, au niveau international, par la Convention européenne des droits de l'homme et la déclaration universelle des droits de l'homme.
Les libertés publiques : On appelle « libertés publiques » l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'État. Les libertés ne sont dites publiques que si l'État intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux.
Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité́. Ainsi, le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire. Ils sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l'État.
La première génération des droits de l'homme est celle des droits civils et politiques. Ce sont des droits que l'individu peut opposer à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés. Elle comprend les libertés individuelles (liberté́ physique, libertés familiales, libertés contractuelles...) et les libertés politiques (droit de vote, le droit de résistance à l’oppression, le droit de réunion...).
Les droits de la deuxième génération sont des droits qui nécessitent l'intervention de l'État pour être mis en œuvre. On les nomme aussi classiquement les « droits-créances », que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté́ de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux (droit au travail, droit à la protection sociale, droit de grève...).
Les droits intangibles sont considérés comme le noyau dur des droits fondamentaux, si importants que les États ne peuvent y déroger quelles que soient les circonstances (même en cas de conflits armés). Ce noyau dur est très réduit dans les conventions internationales ou l'on ne trouve que 4 droits intangibles il s'agit du droit à la vie, du droit à ne pas être torturé, du droit à ne pas être tenu en esclavage et du droit de la non rétroactivité́ de la loi pénale. C'est le standard minimum des droits fondamentaux s'appliquant à tous, ainsi est dévoilé́ la portée concrète des droits de l'homme et forment un patrimoine commun de l'humanité́ ; ils sont reconnus à la fois par le pacte international sur les droits civils et politiques, la convention américaine des droits de l'homme et la convention européenne des droits de l'homme.
Pour éviter un empiétement de l’État dans des domaines jugés sensibles pour les libertés publiques, l’État a créé des autorités administratives indépendantes. Elles sont donc placées en dehors des structures administratives traditionnelles et ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique. Les pouvoirs publics ne peuvent pas leur adresser d’ordres, de consignes ou même de simples conseils et leurs membres ne sont pas révocables. Elles constituent donc une exception à l’article 20 de la Constitution selon lequel le gouvernement dispose de l’administration. C’est dans la loi du 6 janvier 1978 créant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) que le terme est apparu pour la première fois. Elle est chargée de veiller au respect de la vie privée des individus dans la constitution des fichiers informatiques.
Sources : Ecomultimedia, Wikipédia, encarta, agora, PHL