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A.4 Principes de l'aide sociale
L’aide sociale est basée sur des principes fondamentaux auxquels il n’est souvent fait qu’allusion dans la législation:
- Respect de la dignité humaine
- Subsidiarité
- Individualisation
- Couverture des besoins
- Proportionnalité de l’aide
- Professionnalisme
- Efficience
- Prestation et contre-prestation
Respect de la dignité humaine
Ce principe affirme que chaque personne est en droit, en tant qu’être humain, d’attendre de la collectivité la garantie d’un minimum d’existence. De plus, ce principe présuppose que la personne aidée soit considérée comme un partenaire et ne soit pas réduite à un objet de l’intervention étatique.
Subsidiarité
Le principe de subsidiarité signifie que l’aide sociale n’intervient que si la personne ne peut subvenir elle-même à ses besoins et si toutes les autres sources d’aide disponibles ne peuvent être obtenues à temps et dans une mesure suffisante. Il n’y a pas de droit d’option entre les sources d’aides prioritaires et l’aide sociale. L’aide sociale est subsidiaire par rapport aux sources suivantes:
- l’effort personnel:
la personne dans le besoin se doit d’entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour se sortir par ses propres moyens d’une situation critique. Entrent en ligne de compte, en particulier, l’utilisation du revenu ou de la fortune dont elle dispose ainsi que le produit de son propre travail.
- les prestations légales de tiers:
avant de pouvoir obtenir une aide sociale, toutes les prétentions de droit public ou privé doivent être épuisées. Il s’agit de prestations d’assurances sociales, de contributions d’entretien et d’aide découlant du droit de la famille, de prétentions résultant de contrats, de demandes de dommages et intérêts et de bourses.
- les prestations volontaires de tiers:
les prestations d’aide sociale sont en principe également subsidiaires par rapport aux prestations versées par des tiers, même si celles-ci ne sont basées sur aucune obligation légale.
Individualisation
Le principe de l’individualisation veut que l’on dispense des prestations adaptées à chaque cas particulier et que celles-ci correspondent à la fois aux objectifs de l’aide sociale et aux besoins de la personne concernée. Cette démarche se fonde sur un examen systématique de la situation économique, personnelle et sociale du demandeur et sur le plan d’aide qui en découle (voir ci-dessous: professionnalisme).
Couverture des besoins
Ce principe veut que l’aide sociale remédie à une situation de détresse individuelle, concrète et effective, indépendamment de ses causes. Les prestations d’aide sociale ne sont fournies que pour faire face à la situation actuelle et future (pour autant que le besoin perdure) et non pour la situation passée.
Proportionnalité de l’aide
Les bénéficiaires des prestations sociales ne doivent pas être privilégiés sur le plan matériel par rapport aux personnes qui vivent dans des conditions économiques modestes sans avoir recours à l’aide sociale. Les recommandations chiffrées de la CSIAS tiennent compte de ce principe.
Professionnalisme
L’aide sociale professionnelle est basée sur un examen circonstancié de la situation personnelle et sociale de la personne concernée. A cet égard, un conseil professionnel personnalisé des personnes entrant pour la première fois en contact avec l’aide sociale et une analyse approfondie de leur situation revêtent une importance particulière. L’objectif ultime consiste à assurer la plus grande autonomie de la personne concernée en facilitant la meilleure intégration possible dans l’environnement professionnel et social.
En règle générale, un plan d’action est élaboré avec le demandeur, et sur cette base, une offre d’aide individualisée lui est proposée. Un conseil professionnel personnalisé assuré par le service d’aide sociale ou d’autres services spécialisés – en complément à l’aide matérielle – doit être mis à la disposition du demandeur durant tout le processus d’aide. Cette offre est facultative ou contraignante d’un commun accord.
Efficience
On doit tendre à une efficience de l’aide sociale par l’utilisation de certaines mesures de standardisation. De même que l’on est parvenu à standardiser le calcul des budgets d’aide, il convient d’examiner les diverses formes possibles de standardisation en matière d’accompagnement social: tous les bénéficiaires de l’aide sociale n’ont pas besoin du même accompagnement individuel, ni dans la même mesure. D’autre part, il est possible, par exemple dans le cadre d’un programme d’insertion, de procéder à des accompagnements de groupe. L’aide sociale doit donc disposer des ressources humaines, ainsi que des ressources financières, organisationnelles et structurelles nécessaires.
Prestation et contre-prestation
L’allocation du minimum social présuppose une participation active de la part du demandeur, définie par les lois cantonales sur l’aide sociale. Les mesures ou les programmes visant l’intégration sociale et/ou l’insertion professionnelle (voir chap. D) se fondent spécifiquement sur le principe de prestation et contre-prestation: l’exercice d’une activité lucrative ou l’accomplissement d’une prestation visant l’insertion professionnelle et/ou l’intégration sociale sont récompensés par une franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative ou d’un supplément d’intégration.