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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA autorise la scission de Wegelin & Co. (Banque Wegelin) et la reprise par Raiffeisen Suisse des affaires de Wegelin avec la clientèle non américaine. La Banque Wegelin ne s'occupera plus que de ses actuels clients américains. Avec ses associés-gérants indéfiniment responsables qui demeurent en son sein, la Banque Wegelin assume les éventuelles suites juridiques ou financières d'un règlement des affaires avec la clientèle américaine.
La FINMA considère que la nouvelle filiale de Raiffeisen "Notenstein Privatbank AG" remplit les exigences prudentielles et elle lui a accordé les autorisations nécessaires en les assortissant d'obligations de nature technique. En examinant les faits, la FINMA a notamment pris en considération les risques encourus par la Banque Wegelin à la suite des investigations que mène contre elle la justice américaine. L'autorité de surveillance en a conclu que les mesures prévues par les parties tiennent compte de ces risques de manière appropriée. Les collaborateurs qui sont particulièrement liés aux affaires avec la clientèle américaine ainsi que les associés-gérants indéfiniment responsables demeurent notamment au sein de la banque Wegelin et ne prennent part en aucune manière aux activités du nouvel établissement. Sur le plan opérationnel comme sur le plan financier, les associés-gérants indéfiniment responsables de la Banque Wegelin assument ainsi les éventuelles suites juridiques ou financières d'un règlement des affaires avec la clientèle américaine.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, <email-pii>