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Protection contre les licenciements « Protéger celles et ceux qui défendent nos droits »
En Suisse, lorsque l'on représente les intérêts des travailleuses et des travailleurs face à l'employeur, on risque des représailles dans de nombreuses entreprises. Il y a constamment des licenciements prononcés à l'encontre de représentant(e)s du personnel en lien avec leur engagement dans une commission du personnel ou en tant que délégué syndical. C'est ce que montre le Livre noir publié lundi par l'Union syndicale suisse et qui traite de ces licenciements abusifs sous le titre « Protéger celles et ceux qui défendent nos droits ».
Celui ou celle qui est menacé par des représailles ou par un licenciement ne peut évidemment pas négocier des conditions de travail sur pied d'égalité avec l'employeur. La liberté d'association garantie par la Constitution tourne alors à la farce. La Suisse a non seulement reconnu constitutionnellement ce droit, mais elle s'est aussi « engagée à garantir ce droit, en adhérant à la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection des syndicalistes lors de licenciements abusifs » selon Alain Bovard, juriste à Amnesty International Suisse.
Comme les milieux politiques suisses, dominés par les partis bourgeois, refusent d'introduire des sanctions effectives contre les licenciements antisyndicaux, l'USS a décidé de réactiver sa plainte déposée en 2003 auprès de l'OIT, mais suspendue en 2009. Cette plainte avait été gelée à la demande de l'USS, puisqu'alors le Conseil fédéral avait fait connaître des propositions pour améliorer la situation. Les partis bourgeois et les employeurs ont toutefois rejeté les suggestions des plus minimales de l'exécutif fédéral, reléguant celles-ci dans d'obscurs tiroirs. L'OIT doit donc reprendre l'examen du cas suisse et faire monter la pression. Le président de l'USS, Paul Rechsteiner, l'explique : « À la longue, les autorités suisses, fortement imbriquées dans les relations internationales, mais aussi les associations d'employeurs et de l'économie, ne pourront plus simplement rester insensibles au fait que l'OIT, l'organisation mondiale faisant autorité dans ce domaine, constate que la Suisse viole ce droit fondamental de la liberté d'association.(USS/Thomas Zimemrmann)
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- Affaire Radio Fribourg/Freiburg: Les prud’hommes reconnaissent comme abusif le licenciement de deux représentants du personnel