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Lorsque vous quittez votre emploi, pouvez-vous toucher en espèces votre 2ème pilier ?
Lorsqu’un assuré quitte une institution de prévoyance, il a généralement droit à une prestation de sortie.
Il peut en exiger le paiement en espèces dans trois cas :
- Lorsqu’il quitte définitivement la Suisse.
- Lorsqu’il s’établit à son compte et n’est plus soumis au 2ème pilier obligatoire.
- Lorsque le montant de la cotisation de sortie est “insignifiant”, c’est à dire inférieur au montant annuel des cotisations personnelles de l’assuré.
Dès le 1er janvier 1995, la femme mariée qui arrête son activité lucrative n’a plus droit au remboursement.
Autre nouveauté : pour protéger la famille, le législateur n’autorise le paiement en espèces qu’avec le consentement écrit du conjoint.
Une certaine incertitude règne dans les esprits sur la situation de celui qui quitte définitivement la Suisse.
Cette incertitude provient du fait que la Suisse aurait dû modifier sa législation en la matière si elle avait adhéré à l’EEE. Comme elle n’y a pas adhéré, les dispositions applicables en la matière sont restées les mêmes.
Dès lors, celui qui quitte définitivement la Suisse peut demander le remboursement en espèces de sa prestation de sortie 2ème pilier, sans aucun délai.