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Licenciement discriminatoire au retour du congé maternité chez Pilet & Renaud SA: jugement confirmé
Un licenciement au retour du congé maternité comme il en existe tant
En 2006, Céline entre au service de la régie comme assistante du service technique. Après plusieurs promotions, elle est nommée responsable de la communication en 2015, peu avant d’informer son employeur qu’elle se trouve enceinte de son premier enfant. En septembre 2016, elle reprend le travail suite à son congé maternité. Quelques heures après son retour, Céline est convoquée par sa hiérarchie, qui lui annonce de but en blanc son licenciement après dix ans de collaboration. La direction met en avant le souhait de réorganiser son poste, qu’elle souhaite voir désormais occupé par une «pointure». Malgré les demandes de Céline, la régie annonce ne pas avoir d’autre poste à lui proposer, tout en lui fournissant un certificat de travail élogieux. D’abord choquée, puis révoltée, Céline décide de contester son licenciement avec l’aide du syndicat Unia.
Une procédure longue, mais finalement victorieuse
Le 9 janvier 2019, la Chambre des prud’hommes du canton de Genève donne raison à Céline et condamne Pilet & Renaud SA à lui verser une indemnité de 3 mois de salaire à titre de licenciement discriminatoire au sens de la LEg. Selon les procédures spéciales de la LEg, le jugement retient l’allègement du fardeau de la preuve: Céline ayant réussi à montrer que la discrimination était vraisemblable, il appartenait à la régie de prouver qu’elle avait un motif objectif de la licencier. La régie n’ayant pu démontrer que Céline n’était pas assez performante comme elle l’alléguait, le caractère discriminatoire est alors considéré comme établi. La régie fait ensuite recours contre cette décision au Tribunal fédéral avant que celui-ci ne le rejette en date du 12 mai dernier dans un jugement pour l’heure non motivé.
La Lutte paye
Près de quatre ans de combat auront été nécessaires pour que Céline obtienne la reconnaissance du préjudice subi, soit le fait d’avoir été licenciée en lien avec la maternité. Ce combat, elle dit l’avoir mené pour que son parcours puisse servir de motivation aux trop nombreuses femmes qui connaissent le même sort chaque année, dans un moment aussi particulier de leur vie que celui de l’arrivée d’un enfant. Ainsi que le montre la perpétuation de telles pratiques, les discriminations dont les femmes font l’objet dans le cadre du travail ne s’arrêteront pas naturellement.
La libération de la parole des victimes et des sanctions strictes à l’égard des entreprises qui font preuve de sexisme sont essentielles pour que ces agissements cessent. Nous serons présentes le 14 juin pour en témoigner et célébrerons dès midi cette victoire sur le stand prévu à la promenade des Lavandières.
Unia Genève
Contacts
Céline Zoeteweij
Irina Dinbergs, juriste, et Anna Gabriel, secrétaire syndicale