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Les taxes et redevances se composent des éléments suivants:
- Services-système Swissgrid
- Taxe d’encouragement légale
- Redevances et prestations fournies aux communes
Les taxes et redevances sont mentionnées de façon transparente sur votre facture.
Informations complémentaires sur les trois taxes et redevances
Services-système Swissgrid: les services-système correspondent aux services d’assistance indispensables assurés par Swissgrid afin de garantir une exploitation sûre et fiable des réseaux de transport.
Les sommes perçues au titre des services-système sont intégralement reversées à Swissgrid. En tant que société nationale pour l’exploitation du réseau, Swissgrid est la garante d’une exploitation sûre, fiable et rentable du réseau haute tension suisse. Pour plus d’informations: www.swissgrid.ch.
Taxe d’encouragement légale: cette taxe comprend la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), qui vise à promouvoir les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, ainsi que la redevance fédérale pour la protection des eaux et des poissons. Le montant de la RPC est fixé chaque année par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
Redevances et prestations fournies aux communes: les taxes et prestations fournies aux communes constituent un dédommagement versé aux communes en lien avec l'utilisation du réseau, p. ex. pour l'utilisation d'un terrain public. Les communes peuvent également prélever d'autres redevances qui ne sont pas liées directement à l'utilisation du réseau, p. ex. pour des projets liés à l'énergie.