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13e salaire et contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants. A. a trois autres enfants (l’un majeur), de deux autres lits. Les parties ont divorcé en 2021, la garde a été attribuée à B., A. devant verser une contribution d’entretien. Après que les montants de cette dernière ont été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente a retenu que A. n’ayant pas la garde des enfants communs ni celle de ses autres enfants, elle peut se consacrer à 100% à son activité lucrative, et lui a imputé un revenu hypothétique correspondant.
A. fait grief à l’instance précédente d’avoir imputé un 13e salaire, alors que celui-ci n’est pas automatiquement dû. Selon l’instance précédente, son employeur – auprès de qui elle est toujours employée, à un taux inférieur – lui versait auparavant un tel 13e salaire, et qu’elle pourrait ainsi y avoir renoncé en contrepartie d’un bonus, pour les besoins de la procédure. Elle n’a d’ailleurs pas fourni son certificat de salaire. En tout état, compte tenu de son niveau de formation, elle pourrait en théorie prétendre à un salaire supérieur.
Le Tribunal fédéral retient à cet égard que l’existence du 13e salaire est contestée...
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