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Informations sur les places de garage, les places de stationnement et les places de stationnement couvertes
Avant de louer un garage, une place de stationnement ou une place de stationnement couverte (ci-après regroupés sous le nom de «place de parking»), tu dois d’abord répondre à la question suivante: cette location est-elle liée à celle d’un logement ou d’un local commercial ou fait-elle l’objet d’un contrat de bail séparé?
Lorsque tu loues une place de parking en lien avec un logement ou un local commercial, les dispositions du droit du bail s’appliquent (p. ex. en cas de résiliation ou de hausse du loyer). En outre, les délais et dates de résiliation sont les mêmes que pour le logement ou le local commercial.
En revanche, lorsque tu loues une place de parking séparément – c’est-à-dire sans lien avec un logement ou un local commercial –, les dispositions mentionnées ne s’appliquent pas. Dans ce cas, tu peux donc convenir d’un délai de résiliation plus court. Mais tu ne peux pas contester une résiliation ou une hausse de loyer auprès de la commission de conciliation.
Les contrats de bail pour places de parking peuvent être conclus par oral ou par écrit. Nous recommandons toutefois de privilégier la forme écrite.
Notre mémento et nos modèles de contrat t’aideront à penser à tous les points essentiels.