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Concrètement, l’initiative populaire veut taxer plus lourdement les revenus du capital au-delà d’un certain seuil et affecter les recettes supplémentaires ainsi obtenues aux personnes à faibles et moyens revenus. À cette fin, un nouvel article 127a doit être ajouté à la Constitution fédérale. Selon les initiateurs, les revenus du capital dépassant un certain montant devraient être pris en compte une fois et demie dans le calcul du revenu imposable, c’est-à-dire taxés à 150%.
Le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des États rejettent l’initiative. Pour eux, il n’est pas nécessaire d’agir, car la Suisse a déjà une répartition des revenus plus équilibrée que les autres pays et un degré de redistribution assez élevé.
En outre, les autorités critiquent les formulations peu claires de l’initiative. Des termes cruciaux ne sont pas définis:
«Notre Constitution ne doit pas être une collection de suppositions.»
Conseillère nationale Regine Sauter, 24 septembre 2020
Cette lutte contre les 1% les plus riches, à qui l’on demande de payer via un impôt sur les gains en capital, est une erreur qui dénote un manque de vision. La Jeunesse socialiste ignore le fait que l’initiative entraînerait des augmentations d’impôts pour le commerce et l’économie, mais aussi pour de larges couches de la population. Si les revenus du capital tels que les intérêts, les dividendes ou les loyers étaient taxés 50% de plus que les revenus salariaux, cela entraînerait une nouvelle redistribution et mettrait en danger l’équilibre du budget public.
La Constitution fédérale est modifiée comme suit:
Art. 127a Imposition du revenu du capital et du revenu du travail
1 Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150%.
2 Les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150% au lieu de 100% des parts du revenu du capital au sens de l’al. 1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.
3 La loi règle les modalités.
Le comité d’initiative comprend la Jeunesse socialiste ainsi que des membres du PS et des Verts, qui appartiennent tous à l’aile gauche du parti. Il s’agit notamment des actuels présidents du PS Cédric Wermuth et Mattea Meyer, des conseillers nationaux Sibel Arslan, Samuel Bendahan et Tamara Funiciello, ainsi que des membres du Conseil des États Marina Carobbio Guscetti et Christian Levrat.