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Mesures de sécurité de police aérienne pendant le WEF 03: délégation des compétences au chef du DDPS
3003 Berne, 15 janvier
Informations aux médias
Mesures de sécurité de police aérienne pendant le WEF 03: délégation des
compétences au chef du DDPS
Pendant toute la durée du WEF 03, la Suisse assumera ses obligations
internationales de protection au sol et dans l'espace aérien. Bien qu'il n'
existe aucun signe concret de menace, le Conseil fédéral a néanmoins, comme
mesure de prudence, décrété Davos zone interdite pendant que le WEF 03 aura
lieu. Il a par ailleurs décidé de soutenir le canton des Grisons avec des
moyens de la Confédération en vue de pouvoir faire respecter la zone
interdite par des mesures de police aérienne.
Le Conseil fédéral a confié au chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel
Schmid, la compétence d'engager des armes pour l'application de ces mesures
de police aérienne. Celui-ci peut à son tour confier cette compétence au
commandant des Forces aériennes. L'ordonnance sur la sauvegarde de la
souveraineté sur l'espace aérien (OSS) a été modifiée en conséquence: alors
que les demandes d'autorisation de survol devaient, selon le droit en
vigueur, être déposées à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), elles
doivent dès à présent être remises directement aux Forces aériennes. Par
ailleurs, le Conseil fédéral a réglé les principes d'engagement des moyens
de police aérienne.
Pour assurer la sécurité générale de l'espace aérien et sauvegarder la
souveraineté sur l'espace aérien pendant toute la durée du WEF 03 à Davos,
les Forces aériennes, en accord avec le Conseil fédéral, ont fixé les
principes d'engagements suivants:
1. Les procédures internationales en vigueur de l'Organisation de l'aviation
civile internationale (OACI) seront appliquées. Dans les domaines où de
telles procédures ne sont pas fixées, en particulier pour l'engagement d'
hélicoptères, des procédures analogues et conformes à l'usage international,
respectant également les règlements des Forces aériennes, seront appliquées.
2. Le système de surveillance de l'espace aérien FLORIDA sera complété par
le système TAFLIR (radar tactique aérien) 24 heures sur 24.
3. Selon la situation, les engagements de police aérienne se feront avec des
avions à hélices non armés et/ou des avions de combats armés, éventuellement
avec des hélicoptères en cas de nécessité.
Classification des avions et règles d'engagement
Pour pouvoir prendre une décision, les avions repérés seront classifiés en
catégories allant de « identifié et coopératif » à « pas coopératif et
menaçant ». Conformément à cette classification, des procédures
d'interception et d'alarme adaptées aux conditions et en usage sur le plan
international seront appliquées.
Ce n'est qu'en dernier ressort et une fois que toutes les possibilités
auront été épuisées et que l'avion concerné continuera à ignorer les
instructions et maintiendra son comportement menaçant que des armes seront
utilisées.
Processus de décision
Une décision de la personne compétente n'interviendra qu'à la fin d'une
situation devenue de plus en plus menaçante et après l'échec de toute une
série préalable de mesures prises par les Forces aériennes. En cas de menace
évidente, la personne compétente sera informée et tenue en permanence au
courant de l'évolution de la situation. Si un avion continue à ne démontrer
aucune volonté de coopérer, qu'il maintient son comportement menaçant sans
le modifier et qu'il viole l'espace aérien interdit, la personne compétente
décidera de l'abattre.
La personne compétente sera préparée à sa tâche et instruite en détail sur
les phases qui précèdent sa décision.
Présence de moyens de police aérienne
La disponibilité des moyens des Forces aériennes est assurée 24 heures sur
24 pendant la durée du WEF 03. Pendant ce forum, la présence des moyens de
police dans l'espace aérien aura des horaires de vol exceptionnels et des
émissions de bruit plus élevées pour conséquence. Ces données seront
publiées au préalable.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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