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TRIBUNAL CANTONAL 546

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TRIBUNAL CANTONAL 546 546

546 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 17 juillet 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.015776-CHM instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre K.________ pour abus d'autorité, d'office et sur plainte de V.________, vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et mis les frais arrêtés par 200 fr. à la charge de V.________, vu le recours exercé en temps utile par la prénommée contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que V.________ conteste le non-lieu rendu par le juge d'instruction, que son recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que le 26 juillet 2008, V.________, née le 1 er octobre 1993, a fait l'objet d'un contrôle, alors qu'elle voyageait à bord d'un bus des Transports publics de la région lausannoise (TL) sans titre de transport valable, qu'à la demande des contrôleuses des TL, elle s'est légitimée au moyen d'une photocopie de son passeport britannique, ce qui n'a pas été jugé suffisant, a noté son adresse sur un morceau de papier et remis sa carte bancaire (cf. PV aud. 2, p. 2), qu'en revanche, selon l'une des contrôleuses, elle n'a pas donné le numéro de téléphone d'un proche qui pût confirmer cette adresse, qu'en raison des incertitudes quant à l'identité de la jeune fille et à son domicile, il a été décidé de faire appel à la police, qu'une patrouille, composée de l'intimée K.________ et d'un policier, est ainsi intervenue, que V.________ a affirmé que l'intimée lui avait demandé le code de sa carte bancaire pour qu'elle puisse retirer elle-même le montant de l'amende de 60 francs, que l'intimée a contesté ce fait, expliquant que lorsque est venu le tour de la recourante d'effectuer le prélèvement au distributeur de billets, celle-ci a refusé (PV aud. 4), qu'elle a eu l'impression que la recourante cherchait à récupérer sa carte bancaire pour pouvoir s'en aller, que toujours à des fins d'identification, la jeune fille a été invitée à remettre son sac, ce qu'elle a fini par faire de mauvaise grâce, que sur la base d'un document trouvé dans ce sac, l'une des contrôleuses des TL a estimé que l'identité de l'intéressée ne faisait plus de doute, qu'après des discussions, la recourante a finalement accepté de payer l'amende, que dans la mesure où l'identité de la recourante n'était pas d'emblée clairement établie, une copie de passeport ne constituant pas une preuve suffisante à cet égard et une carte bancaire n'étant pas une pièce d'identité, il pouvait apparaître justifié, aux yeux des différents intervenants, de chercher à obtenir le paiement ou la garantie du paiement de l'amende, qu'il s'agissait en effet de contrôler les informations données par la recourante sur son identité en vue du dépôt d'une éventuelle plainte pénale pour contravention à la loi fédérale sur les transports publics (LTP; RS 720.40) et du recouvrement de la surtaxe tarifaire (art. 16 LTP), qu'à cet égard, la jurisprudence citée par la recourante ne permet pas de conclure à la disproportion des moyens employés, d'autant qu'en l'espèce, il n'y a eu ni entrave ni contrainte physique; attendu, au surplus, que la recourante reproche à l'intimée d'avoir posé sa main sur son arme de service, qu'elle avait commencé à sortir de son étui après en avoir décroché la pression, qu'elle a ressenti ce geste comme une menace, que l'intimée a nié avoir fait mine d'exhiber son arme, que les témoins entendus n'ont pas confirmé les allégations de la recourante à ce sujet (PV aud. 2 et 3), qu'ils ont indiqué que l'attitude de l'intimée était adéquate, qu'elle avait gardé son calme et qu'elle n'avait pas élevé la voix, qu'au vu de ce qui précède, il n'y a aucun indice de menaces ou d'abus d'autorité; attendu que l'on ne voit pas ce que l'audition, en qualité de témoins, des personnes qui ont accompagné la recourante le 26 juillet 2008 pour déposer plainte, pourrait apporter de plus à l'enquête, que la mère et l'ami de la recourante, qui apparemment n'ont pas assisté à la scène, ne pourraient que confirmer ce qui leur a été rapporté; attendu, enfin, que la décision quant aux frais est bien fondée au regard de l'art. 159 CPP, qu'en effet, V.________ aurait dû savoir qu'elle n'était pas fondée à se considérer comme lésée et à porter plainte (CAss., D., 16 mars 2007/145); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de V.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Leila Roussianos, avocate (pour V.________), - Mme K.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 17 juillet 2009

Séance du 17 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 260, 294 let. f CPP

Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.015776-CHM instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre K.________ pour abus d'autorité, d'office et sur plainte de V.________,

Vu l'enquête n° PE08.015776-CHM instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre K.________ pour abus d'autorité, d'office et sur plainte de V.________, K.________ V.________ vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et mis les frais arrêtés par 200 fr. à la charge de V.________,

vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et mis les frais arrêtés par 200 fr. à la charge de V.________, vu le recours exercé en temps utile par la prénommée contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par la prénommée contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que V.________ conteste le non-lieu rendu par le juge d'instruction,

attendu que V.________ conteste le non-lieu rendu par le juge d'instruction, que son recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête;

que son recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que le 26 juillet 2008, V.________, née le 1 er octobre 1993, a fait l'objet d'un contrôle, alors qu'elle voyageait à bord d'un bus des Transports publics de la région lausannoise (TL) sans titre de transport valable,

attendu que le 26 juillet 2008, V.________, née le 1 er octobre 1993, a fait l'objet d'un contrôle, alors qu'elle voyageait à bord d'un bus des Transports publics de la région lausannoise (TL) sans titre de transport valable, qu'à la demande des contrôleuses des TL, elle s'est légitimée au moyen d'une photocopie de son passeport britannique, ce qui n'a pas été jugé suffisant, a noté son adresse sur un morceau de papier et remis sa carte bancaire (cf. PV aud. 2, p. 2),

qu'à la demande des contrôleuses des TL, elle s'est légitimée au moyen d'une photocopie de son passeport britannique, ce qui n'a pas été jugé suffisant, a noté son adresse sur un morceau de papier et remis sa carte bancaire (cf. PV aud. 2, p. 2), qu'en revanche, selon l'une des contrôleuses, elle n'a pas donné le numéro de téléphone d'un proche qui pût confirmer cette adresse,

qu'en revanche, selon l'une des contrôleuses, elle n'a pas donné le numéro de téléphone d'un proche qui pût confirmer cette adresse, qu'en raison des incertitudes quant à l'identité de la jeune fille et à son domicile, il a été décidé de faire appel à la police,

qu'en raison des incertitudes quant à l'identité de la jeune fille et à son domicile, il a été décidé de faire appel à la police, qu'une patrouille, composée de l'intimée K.________ et d'un policier, est ainsi intervenue,

qu'une patrouille, composée de l'intimée K.________ et d'un policier, est ainsi intervenue, que V.________ a affirmé que l'intimée lui avait demandé le code de sa carte bancaire pour qu'elle puisse retirer elle-même le montant de l'amende de 60 francs,

que V.________ a affirmé que l'intimée lui avait demandé le code de sa carte bancaire pour qu'elle puisse retirer elle-même le montant de l'amende de 60 francs, que l'intimée a contesté ce fait, expliquant que lorsque est venu le tour de la recourante d'effectuer le prélèvement au distributeur de billets, celle-ci a refusé (PV aud. 4),

que l'intimée a contesté ce fait, expliquant que lorsque est venu le tour de la recourante d'effectuer le prélèvement au distributeur de billets, celle-ci a refusé (PV aud. 4), qu'elle a eu l'impression que la recourante cherchait à récupérer sa carte bancaire pour pouvoir s'en aller,

qu'elle a eu l'impression que la recourante cherchait à récupérer sa carte bancaire pour pouvoir s'en aller, que toujours à des fins d'identification, la jeune fille a été invitée à remettre son sac, ce qu'elle a fini par faire de mauvaise grâce,

que toujours à des fins d'identification, la jeune fille a été invitée à remettre son sac, ce qu'elle a fini par faire de mauvaise grâce, que sur la base d'un document trouvé dans ce sac, l'une des contrôleuses des TL a estimé que l'identité de l'intéressée ne faisait plus de doute,

que sur la base d'un document trouvé dans ce sac, l'une des contrôleuses des TL a estimé que l'identité de l'intéressée ne faisait plus de doute, qu'après des discussions, la recourante a finalement accepté de payer l'amende,

qu'après des discussions, la recourante a finalement accepté de payer l'amende, que dans la mesure où l'identité de la recourante n'était pas d'emblée clairement établie, une copie de passeport ne constituant pas une preuve suffisante à cet égard et une carte bancaire n'étant pas une pièce d'identité, il pouvait apparaître justifié, aux yeux des différents intervenants, de chercher à obtenir le paiement ou la garantie du paiement de l'amende,

que dans la mesure où l'identité de la recourante n'était pas d'emblée clairement établie, une copie de passeport ne constituant pas une preuve suffisante à cet égard et une carte bancaire n'étant pas une pièce d'identité, il pouvait apparaître justifié, aux yeux des différents intervenants, de chercher à obtenir le paiement ou la garantie du paiement de l'amende, qu'il s'agissait en effet de contrôler les informations données par la recourante sur son identité en vue du dépôt d'une éventuelle plainte pénale pour contravention à la loi fédérale sur les transports publics (LTP; RS 720.40) et du recouvrement de la surtaxe tarifaire (art. 16 LTP),

qu'il s'agissait en effet de contrôler les informations données par la recourante sur son identité en vue du dépôt d'une éventuelle plainte pénale pour contravention à la loi fédérale sur les transports publics (LTP; RS 720.40) et du recouvrement de la surtaxe tarifaire (art. 16 LTP), qu'à cet égard, la jurisprudence citée par la recourante ne permet pas de conclure à la disproportion des moyens employés, d'autant qu'en l'espèce, il n'y a eu ni entrave ni contrainte physique;

qu'à cet égard, la jurisprudence citée par la recourante ne permet pas de conclure à la disproportion des moyens employés, d'autant qu'en l'espèce, il n'y a eu ni entrave ni contrainte physique; attendu, au surplus, que la recourante reproche à l'intimée d'avoir posé sa main sur son arme de service, qu'elle avait commencé à sortir de son étui après en avoir décroché la pression,

attendu, au surplus, que la recourante reproche à l'intimée d'avoir posé sa main sur son arme de service, qu'elle avait commencé à sortir de son étui après en avoir décroché la pression, qu'elle a ressenti ce geste comme une menace,

qu'elle a ressenti ce geste comme une menace, que l'intimée a nié avoir fait mine d'exhiber son arme,

que l'intimée a nié avoir fait mine d'exhiber son arme, que les témoins entendus n'ont pas confirmé les allégations de la recourante à ce sujet (PV aud. 2 et 3),

que les témoins entendus n'ont pas confirmé les allégations de la recourante à ce sujet (PV aud. 2 et 3), qu'ils ont indiqué que l'attitude de l'intimée était adéquate, qu'elle avait gardé son calme et qu'elle n'avait pas élevé la voix,

qu'ils ont indiqué que l'attitude de l'intimée était adéquate, qu'elle avait gardé son calme et qu'elle n'avait pas élevé la voix, qu'au vu de ce qui précède, il n'y a aucun indice de menaces ou d'abus d'autorité;

qu'au vu de ce qui précède, il n'y a aucun indice de menaces ou d'abus d'autorité; attendu que l'on ne voit pas ce que l'audition, en qualité de témoins, des personnes qui ont accompagné la recourante le 26 juillet 2008 pour déposer plainte, pourrait apporter de plus à l'enquête,

attendu que l'on ne voit pas ce que l'audition, en qualité de témoins, des personnes qui ont accompagné la recourante le 26 juillet 2008 pour déposer plainte, pourrait apporter de plus à l'enquête, que la mère et l'ami de la recourante, qui apparemment n'ont pas assisté à la scène, ne pourraient que confirmer ce qui leur a été rapporté;

que la mère et l'ami de la recourante, qui apparemment n'ont pas assisté à la scène, ne pourraient que confirmer ce qui leur a été rapporté; attendu, enfin, que la décision quant aux frais est bien fondée au regard de l'art. 159 CPP,

attendu, enfin, que la décision quant aux frais est bien fondée au regard de l'art. 159 CPP, qu'en effet, V.________ aurait dû savoir qu'elle n'était pas fondée à se considérer comme lésée et à porter plainte (CAss., D., 16 mars 2007/145);

qu'en effet, V.________ aurait dû savoir qu'elle n'était pas fondée à se considérer comme lésée et à porter plainte (CAss., D., 16 mars 2007/145); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de V.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de V.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Leila Roussianos, avocate (pour V.________),

- Mme Leila Roussianos, avocate (pour V.________), - Mme K.________.

- Mme K.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :