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La cour d'appel de Paris a annulé mardi une contre-expertise contestée par Air France et les parties civiles dans l'enquête sur le crash Rio-Paris en 2009. Elle a renvoyé le dossier à des juges d'instruction, a-t-on appris de sources concordantes.
Les précédents juges d'instruction avaient notifié la fin de leurs investigations à l'été 2014 dans ce dossier. Mises en examen pour homicides involontaires, Air France et Airbus espèrent éviter un procès. La catastrophe, survenue le 1er juin 2009, avait fait 228 morts, tous les passagers et membres de l'équipage.
Air France et des parties civiles demandaient la nullité d'une contre-expertise sollicitée par Airbus, qu'elles jugeaient trop favorable au constructeur. En cause notamment, "deux vols d'essai" effectués "chez Airbus avec des équipages Airbus sans qu'Air France en soit informée", avait déploré la compagnie aérienne.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a annulé mardi l'ordonnance de contre-expertise au motif qu'elle n'avait pas été notifiée à toutes les parties, notamment les centaines de victimes, a indiqué une source proche du dossier. Cette information a été confirmée par une source judiciaire. Par conséquent, les actes qui en découlent, dont la contre-expertise elle-même, sont annulés.
Givrage des sondes Pitot
Cette contre-expertise avait mis l'accent sur une "réaction inappropriée de l'équipage" et sur des manquements d'Air France, semblant dédouaner Airbus. La première expertise pointait à la fois des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un déficit d'information des pilotes en cas de givrage des sondes, malgré des incidents antérieurs.
Ce givrage des sondes Pitot est un élément-clé, car il avait conduit à une incohérence des mesures de vitesse de l'Airbus A330, qui s'était abîmé dans l'océan Atlantique.
Complément d'enquête demandé
La principale association de victimes, Entraide et solidarité AF447, demandait également à la cour d'appel d'ordonner un complément d'enquête. Cette mesure devait permettre de mieux identifier les représentants ou organes d'Air France et d'Airbus ayant commis les fautes engageant la responsabilité des deux sociétés mises en examen.
Les familles des victimes craignaient que le dossier ne soit pas suffisamment solide si ce point n'était pas approfondi. Dans sa décision, la cour d'appel a infirmé les ordonnances par lesquelles les juges d'instruction avaient refusé ces actes aux parties civiles, ont indiqué les sources.
ATS