Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/149123

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur le développement de drones en Suisse, notamment les drones solaires et les pseudo-satellites. L'objectif du rapport : établir une feuille de route afin d'encourager la recherche, le transfert de technologies, et la création d'entreprises dans ce domaine stratégique majeur.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les aéronefs sans occupants (drones) constituent un nouveau chapitre du développement de l'aviation et permettent indiscutablement d'ouvrir de nouveaux secteurs économiques d'un intérêt considérable pour les entreprises suisses.</p><p>Pour l'heure, l'exploitation des drones ne fait l'objet que de réglementations rudimentaires. L'industrie a cependant reconnu depuis un certain temps le potentiel des aéronefs sans occupant et mène des recherches dans ce secteur en recourant à des technologies ultramodernes, notamment dans le domaine des commandes d'ordinateur et de la transmission des données. De nombreuses entreprises et universités suisses s'occupent de la recherche et du développement de produits correspondants destinés à une utilisation dans le domaine civil. Les "high altitude pseudo-satellites" figurent parmi ces produits.</p><p>Cette tendance n'a pas échappé aux autorités de surveillance suisses, qui sont en train de définir les meilleures conditions-cadres possible pour l'industrie sur le plan aéronautique. Il faut notamment élaborer des bases légales en accord avec les normes internationales et collaborer activement au sein des organes de l'UIT afin de garantir l'harmonisation au niveau régional ou international des fréquences utilisées par ce type d'application. Le but est, d'une part, de garantir à l'industrie la sécurité au niveau de la planification et des investissements et, de l'autre, d'intégrer progressivement, mais sûrement, les aéronefs sans occupants dans le trafic aérien suisse. Les besoins de l'industrie sont notamment pris en compte dans la mesure où celle-ci est étroitement associée à l'élaboration des normes et à l'application dans la pratique, par exemple lors de vols d'essai.</p><p>Pour les raisons évoquées ci-dessus, il ne paraît guère utile de créer des incitations supplémentaires dans le domaine du développement, du transfert de technologies et des nouveaux secteurs industriels. L'établissement d'un rapport dans ce but n'apporterait pas de plus-value.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.