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Premier débat
Le président. Nous poursuivons nos débats avec les PL 11655-A et 11654-A. Je passe la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier, rapporteure pour le premier projet de loi.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, très brièvement, l'Université de Genève nous annonce un bénéfice de 13 millions de francs cette année avant la rétrocession à l'Etat et nous explique que lorsque l'université fait un excédent, une partie de celui-ci est destinée au fonds d'innovation et de développement. Ce bénéfice s'explique principalement par deux raisons: premièrement, les subventions fédérales ont été plus élevées que prévu; deuxièmement, les dépenses liées au PLEND ont été moins nombreuses cette année. La commission des finances, n'ayant constaté aucune irrégularité, recommande d'accepter ce projet de loi. Je vous remercie.
M. Patrick Saudan (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'enseignement supérieur vous demande également d'accepter ces deux projets de lois. J'ai simplement une question pour le DIP: une des interrogations de l'Université de Genève portait sur les charges de fonctionnement du CMU qui étaient budgétées à 14,5 millions; cela constituait une inquiétude de l'université et cette question a par ailleurs été soulevée par un commissaire socialiste durant la séance de la commission des finances consacrée à cela; le département des finances devait remettre une note à la commission des finances. Si nous pouvions avoir plus d'informations...
Comme j'ai la parole, j'en profite pour revenir sur mon interrogation d'hier concernant une diminution des financements par la Communauté européenne suite à la votation du 9 février. Vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Baertschi qui m'a soutenu que cette crainte était complètement infondée... (Remarque.) ...et que cela pouvait de toute façon être pallié par une augmentation du nombre d'étudiants confédérés, que je lui fais simplement remarquer que le nombre d'étudiants confédérés qui viennent à Genève ne cesse de s'éroder: ils ne sont plus que 2250. De plus, même s'il y avait deux à trois cents étudiants supplémentaires à l'avenir, cela ne représenterait qu'une somme d'environ 1 million. Ce serait donc nettement insuffisant. Vous transmettrez également à M. Ivanov, qui partageait aussi l'idée que les conséquences de cette votation du 9 février sur l'Université de Genève, c'était complètement du pipeau, que ce sont les élites qui sont inquiètes. Les élites représentées par la conférence des recteurs des hautes écoles ont adressé lors de la consultation une note à ce sujet au département fédéral concerné, demandant que les étudiants et les enseignants soient exclus du contingentement, ce qui n'est pas possible pour des raisons juridiques. Mais je sais que l'UDC aime à jouer le peuple contre les élites et que le peuple a toujours raison contre les élites. Je vous remercie. (Commentaires.)
Mme Magali Orsini (EAG). Comme vient de le faire M. Saudan, je voulais insister sur la préoccupation du rectorat quant au transfert de la gestion financière des bâtiments. Le rectorat se plaint du fait qu'on ne lui alloue que 20 millions, bien que dans un premier temps il ait évalué à 23 millions le coût de ce transfert, et effectivement, un grand souci pour 2016 concerne les nouveaux bâtiments 5 et 6 du CMU: le rectorat est ravi d'avoir ces nouveaux bâtiments, mais les dépenses liées à leur entretien sont évaluées à 14 millions, somme qui n'a pas été budgétée par l'OBA et qui apparemment ne serait pas transférée à l'université. Par ailleurs, je réitère la préoccupation dont j'ai fait part hier à propos de cette politique publique: on crée des enseignements réservés à une catégorie d'étudiants déjà sélectionnés par des entreprises de négoce, et ce genre de financement par le secteur privé, ce genre d'accord nous paraît extrêmement dangereux. Même s'il est clair qu'on constate plus couramment ce style de mandat dans le cadre des HES, de toute façon, cela ne nous paraît pas conforme à la mission de l'université. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député François Baertschi pour une minute trente.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Saudan qui m'a interpellé à l'instant que cela figure dans le rapport de la sous-commission qui s'est occupée de l'université et qui a constaté... Attendez, je cite. (L'orateur cherche le passage en question.) Excusez-moi, j'ai un petit problème pour la lecture, mais cela va passer ! (L'orateur rit.) Il y a donc un bénéfice d'environ 13 millions sauf erreur. Il est également apparu qu'il y avait un montant conjoncturel d'environ 7 millions de francs et, quand on demande des explications, on nous indique premièrement que l'enveloppe fédérale a été augmentée et, deuxièmement, que les étudiants confédérés ont été plus nombreux. Ceci est une bonne nouvelle, parce que cela montre que l'Université de Genève est attractive et que cela apporte des montants supplémentaires, ce qui signifie qu'avoir des Confédérés apporte de l'argent, en termes purement financiers. Ce n'est pas quantifié dans cet élément-là, mais il est certain qu'on adopte toujours une vision unilatérale en ce qui concerne la question du 9 février. Je crois qu'il faut un peu équilibrer les éléments, essayer de se montrer peut-être un peu moins dogmatique et un peu plus réaliste... (Commentaires.) ...pour essayer d'évaluer les choses non pas en fonction de ce qu'on veut en termes idéologiques, mais de ce qui fait partie de la réalité, qu'elle plaise ou qu'elle déplaise.
M. Jean-Luc Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour rebondir sur ce qu'a soulevé M. Saudan précédemment, on sait que notre université est «successful», qu'elle connaît une «success story». Nombre d'écoles font partie des meilleures au monde, l'université figurant même dans les soixante premières du «Shanghai ranking». Je ne veux pas faire de la publicité pour ma profession, mais l'école de pharmacie par exemple est le premier institut de langue francophone, passant même devant celui de Paris. Cette université fourmille de chercheurs, fourmille de travaux de recherche et, au-delà de la votation du 9 février, au-delà de la problématique des contingentements d'étudiants et de chercheurs, il existe aussi le problème des financements. En effet, comme vous le savez, il y va du «leadership» de certains programmes de recherche, je pense au «Human Brain Project», dont le financement est sauvé pour l'instant, mais il est vrai que la conférence des recteurs des universités suisses est très inquiète pour l'avenir, et il serait quand même dommage d'atténuer le succès de notre université par ce type d'embûches. C'est ce que je souhaitais ajouter aux propos déjà tenus dans ce domaine. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député François Baertschi pour treize secondes.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je serai très rapide. La question des travailleurs frontaliers parmi le personnel administratif et technique pose un problème parce qu'il existe des abus au sein de l'université. Il faudrait vraiment que cette institution arrête de jouer au mauvais élève.
Une voix. Mais c'est pas vrai ! (Commentaires.)
M. Patrick Saudan (PLR), rapporteur. Très brièvement, Monsieur le président, vous répondrez à M. Baertschi que nous traitons les comptes et que les financements européens représentent environ 100 à 110 millions. Si le nombre d'étudiants confédérés augmente de 300 ou de 500, on arrive à peine à 1 million de plus par an; les étudiants confédérés seront de plus en plus nombreux si notre université reste à un rang international très coté. Malheureusement, si les financements européens chutent, j'ai l'impression que l'Université de Genève risque de passer en ligue nationale B, et les étudiants confédérés ne seront plus très nombreux.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux d'abord que vous confirmer la qualité de l'Université de Genève qui, sur le plan mondial, par son côté généraliste, est une des meilleures: elle fait partie des cent meilleures universités. Je vous rappelle que dans le classement de Shanghai, elle se trouve sauf erreur en soixante-sixième position - elle est d'ailleurs même remontée avec la médaille Fields, cela concerne notamment le domaine des sciences. J'aimerais rappeler qu'à l'intérieur même de la Suisse, sur le plan scientifique, l'Université de Genève se trouve juste derrière l'EPFZ, mais devant l'EPFL; il convient de le souligner. Si on veut étudier les sciences en Suisse romande, c'est donc à Genève qu'il faut le faire, et j'aime le rappeler car on a souvent tendance à ne voir que le côté «bling-bling» - si j'ose dire - des concurrents alors que nous avons une excellente université ici dans le canton.
Par rapport à vos questions, quelques remarques, premièrement concernant les bâtiments. Vous vous rappelez peut-être que ce n'est pas le DIP qui se charge directement des bâtiments, mais mon collègue Dal Busco, en charge de l'OBA. Effectivement, la loi sur l'université prévoyait, dans le cadre de son autonomie, que ses bâtiments lui soient remis et qu'elle s'occupe de leur entretien. Cela a été concrétisé partiellement dans le budget 2015. Or, l'université s'inquiétait, et c'est normal, car le canton avait estimé que le coût de l'entretien était de 23 millions, alors que la subvention n'a été augmentée que de 20 millions. En somme, une économie a été réalisée cette année en quelque sorte sur le dos de l'université. Par rapport au CMU, en effet, cela n'était pas prévu; ce le sera au budget 2016. Aujourd'hui, l'OBA est en train de chiffrer tout cela, puisque apparemment les 14,5 millions qui correspondent à l'entretien courant, c'est-à-dire les fluides, l'énergie, etc., sont largement surévalués par rapport aux besoins. Ce qui sera inscrit au budget 2016 correspondra donc aux besoins réels et non pas à des besoins surévalués. Troisièmement, Madame Orsini, vous avez évoqué les étudiants actifs dans le négoce qui travaillent dans des entreprises privées tout en étudiant à la nouvelle faculté de management. C'est vrai. Il reste que le canton n'a au fond pas de prise sur cela puisque l'université, avec son autonomie, est libre de s'organiser en matière de facultés et de répartition du travail. Néanmoins, je partage vos préoccupations; c'est un point auquel il faut rester attentif. Enfin, par rapport aux étudiants des autres cantons, l'Université de Genève reste attractive. On constate toutefois depuis quelques années que cette attractivité baisse. Plus précisément, les étudiants qui viennent y étudier sont proportionnellement quelque peu moins nombreux, ce qui est légèrement problématique pour les finances cantonales, puisque vous savez que des rétrocessions financières sont versées au canton en fonction des étudiants qui partent et de ceux qui viennent. C'est toujours au bénéfice de Genève, mais nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir l'année dernière que cela nous coûtait quand même 4,9 millions de plus. Effectivement, nous avons tout à fait avantage à ce que l'Université de Genève reste attractive pour les étudiants suisses, car si le coût marginal d'un étudiant supplémentaire n'est pas si important que cela, ce qu'il peut apporter à l'université est important pour les finances du canton.
Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Je fais voter l'assemblée sur ces deux projets de lois.
Mis aux voix, le projet de loi 11655 est adopté en premier débat par 80 oui et 1 abstention.
L'article unique de la loi 11655 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11655 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 11654 est adopté en premier débat par 76 oui et 1 abstention.
L'article unique de la loi 11654 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11654 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 2 abstentions.