Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/133103

<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>Sur la base de l'article 1 de l'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales (arrêté sur le réseau), il convient d'intégrer au réseau les voies de communication suivantes :</p><p>1. Aubonne/Morges (Ouest) - Villars-Ste-Croix (contournement de Morges);</p><p>2. Seebach/Zurich-Nord - Brüttisellen/Effretikon (autoroute du Glattal).</p>