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La commission compétente du National maintient un projet en vue du plafonnement des revenus des directeurs des entreprises telles que la Suva ou La Poste.
Les patrons des ex-régies fédérales ne devraient pas toucher des revenus mirobolants. La commission compétente du National a maintenu jeudi par 20 voix contre 5 son projet, qui vise à plafonner les rémunérations à un million de francs.
Cette réglementation devrait s’appliquer aux cadres ou aux membres des conseils d’administration des sept plus grandes entreprises liées à la Confédération, indiquent les services du Parlement. Il s’agit des CFF, de Ruag, de La Poste, de la Suva, de Skyguide, de la SSR et de Swisscom.
Le Conseil fédéral a proposé en octobre de ne pas entrer en matière sur ce projet, qui vise à mettre en oeuvre une initiative parlementaire de l’ancienne conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). Il le juge trop rigide.
Il rejette aussi la création de nouvelles dispositions légales visant à fixer un plafond de rémunération pour Swisscom en tant que société anonyme cotée en Bourse. La commission a toutefois décidé par 17 voix contre 8 que le géant bleu ne devait pas bénéficier d’une exception.
La commission a en outre décidé par 18 voix contre 7 de maintenir l’interdiction de versement d’une indemnité de départ aux cadres du plus haut niveau hiérarchique des entreprises liées à la Confédération.