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Office central des armes
Les tâches et mandats de l'Office central des armes
La Confédération a constitué au sein de l'Office fédéral de la police un Office central des armes en vue de soutenir les autorités cantonales d'exécution. L'Office central des armes est notamment chargé:
- de créer des documents uniformes en vue des examens prévus par la loi dans le but d'acquérir une patente de commerce d'armes,
- de gérer les fichiers suivants:
- fichier relatif à l’acquisition d’armes par des ressortissants étrangers non titulaires d’un permis d’établissement (DEWA);
- fichier relatif à l’acquisition d’armes par des personnes domiciliées dans un Etat Schengen (DEWS);
- fichier relatif au refus de délivrer des autorisations, à la révocation d’autorisations et à la mise sous séquestre d’armes (DEBBWA);
- fichier relatif à la remise et au retrait d’armes de l’armée (DAWA);
- fichiers relatifs aux caractéristiques des armes (WANDA) et des munitions (MUNDA);
- d'assurer l'échange d'information avec les Etats Schengen à titre de service d'enregistrement;
- d'établir les autorisations d'importation à titre non professionnel et professionnel d'armes, d'éléments essentiels d'armes, de munitions et d'éléments de munitions.
Outre l'Office central des armes, les offices cantonaux des armes répondent à toutes questions concernant la législation sur les armes et les ordonnances cantonales d'exécution.
Commission armes et munitions AWM
La Commission armes et munitions est, en Suisse, le comité de police spécialisé dans les armes et les munitions. Elle contribue à faire évoluer la législation sur les armes au niveau fédéral et à la faire appliquer. Elle conseille en outre l'Office central des armes et les organes cantonaux d'exécution, et elle établit des recommandations à l'adresse des autorités cantonales compétentes.
Enfin, elle traite des mandats en faveur de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et de ses commissions. La commission est présidée par le chef de l'Office central des armes. Elle se réunit en fonction des besoins, au minimum une fois par an.
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vers le haut Dernière modification 10.02.2009