Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06900.jsonl.gz/516

Tous membres d'Alternative verte, une association de malades, les prévenus étaient accusés d'avoir cultivé et vendu des boutures de chanvre aux membres de l'association à des fins thérapeutiques.
La condamnation a été prononcée dans une ambiance lourde, en présence d'une vingtaine de membres de l'association.
Changement de loi en cours
La défense a tenté de faire valoir que plusieurs motions et projets en cours de traitement en vue d'une nouvelle législation autorisant l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques.
"J'avais demandé l'acquittement en arguant que l'article 19 de la Loi fédérale sur les stupéfiants n'était pas applicable: les prévenus n'ont pas utilisé le chanvre à des fins hallucinogènes", a expliqué à la RTS Saskia Ditisheim, avocate des prévenus. Le procureur n'a pas voulu s'exprimer.
asch