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Les installations extérieures telles que stores et enseignes sont soumises à autorisation. Ces aménagements doivent être esthétiques, s'intégrer au voisinage et ne pas compromettre la sécurité. L’examen d’un projet et l’autorisation de placer un objet en anticipation sur le domaine public donne lieu à une redevance de 60 francs. Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir pour obtenir une autorisation.
Une demande de pose d'enseigne ou de store doit obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes:
• Soit deux plans de façade (face et profil) sur lesquels est reportée l'enseigne à l'échelle et dans la situation exacte où elle sera placée;
• Soit deux photomontages précis quant aux proportions, à la situation et à la représentation de l'enseigne.
Pour les stores, il est important de tenir compte des dimensions, selon les schémas ci-dessous (rues de moins de 7 m. de large ou rues de plus de 7 m. de large), puis de remplir et envoyer le formulaire à disposition. Dans tous les cas, le service de l'urbanisme est consulté.