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Votation populaire le 3 mars 2013 sur un projet amélioré
Le Conseil d'Etat a pris acte de l'aboutissement du référendum « Non au toit ! », contestant le crédit de reconstruction du parlement cantonal. Il a fixé la date de la votation au 3 mars 2013. Dans l'intervalle, il explorera avec le Grand Conseil, le comité référendaire et les architectes, toutes les pistes d'amélioration du projet. Le Grand Conseil aura à les ratifier avant qu'elles ne soient présentées aux citoyens, qui voteront ainsi en toute connaissance de cause sur le futur visage de leur parlement.
L'analyse du Conseil d'Etat, partagée par le Bureau du Grand Conseil, est la suivante: dix ans après l'incendie qui a détruit le bâtiment Perregaux, nul ne conteste la nécessité de rendre au Grand Conseil un siège digne de son rôle, lui offrant des conditions de travail modernes et valorisant son site historique de réunion. Le projet lauréat du concours d'architecture répond à ces exigences. En revanche l'allure du futur bâtiment - et particulièrement sa couverture métallique de couleur grise - a suscité des réserves allant en se renforçant. L'aboutissement du référendum montre qu'elles sont significativement partagées par la population.
Le chef du département en charge des constructions publiques est d'avis que ces critiques doivent être entendues. Il les prendra en compte avec le Grand Conseil. Il a déjà ouvert une concertation à leur sujet avec le Bureau du Grand Conseil, les présidents des groupes politiques et d'anciens présidents du Législatif, qui ont salué cette volonté de faire aboutir le projet. Il entend également écouter les référendaires. L'objectif est de présenter au Grand Conseil puis aux citoyennes et citoyens un projet retravaillé emportant l'adhésion.
Le cadre juridique permet ces adaptations. Le décret adopté par le Grand Conseil et qui sera soumis au peuple le 3 mars 2013 est un crédit d'ouvrage, d'un montant de 15,52 millions de francs, destiné à reconstruire le parlement. Dans la mesure où l'enveloppe financière et le programme de construction sont respectés, le bâtiment peut évoluer. La doctrine juridique admet des modifications, pour autant qu'elles soient soumises au vote en toute transparence, permettant « la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté », comme le veut l'art. 34 al. 2 de la Constitution fédérale. Parallèlement une enquête publique complémentaire sera naturellement ouverte, afin d'adapter le permis de construire délivré par la Municipalité de Lausanne.
Soucieux de ne pas laisser une ruine défigurer longtemps encore la Cité, le Conseil d'Etat juge de son devoir de tout faire pour assurer sans délai une reconstruction qui a déjà coûté quelque 4 millions de francs (programme des locaux, concours international d'architecture, travaux de la commission de construction, soumissions publiques). Il est persuadé que le Grand Conseil, dont les groupes politiques sont consultés jusqu'au 18 septembre, partagera cet objectif et concourra à des améliorations qui vont dans le sens de l'intérêt général.
Lausanne, le
04/09/2012
Renseignements complémentaires :
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01 ; Philippe Martinet, président du Grand Conseil, 076 368 10 41 ; Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 73 00 ; Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 45