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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a remis aujourd’hui auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) le cinquième rapport national de la Suisse concernant la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et de la gestion des déchets radioactifs.
Dans le cinquième rapport national concernant la convention commune, l’IFSN informe entre autres sur
- l’état actuel du plan sectoriel « dépôts en couches géologiques profondes »,
- les quantités de déchets radioactifs dans les dépôts intermédiaires ;
- les défis liés à la sécurité en matière de traitement d’assemblages combustibles usés et de déchets radioactifs.
L’IFSN montre dans ce rapport comment elle met en œuvre en Suisse les différents points de la dernière réunion d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Lors de la dernière conférence de ce type en 2012, l’élaboration d’une nouvelle directive spéciale pour la désaffectation était par exemple perçue comme un des défis pour l’IFSN.
L’autorité de surveillance a mis en vigueur en avril 2014 la directive G17 concernant la désaffectation d’installations nucléaires. Elle s’appuie notamment sur les exigences internationales de l’AIEA. La directive sur la désaffectation précise les exigences légales. Elle est valable pour la préparation de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg.
La cinquième réunion d’examen aura lieu au début de l’année 2015. Les rapports nationaux actuels y seront discutés.