Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/45718

<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse est un des plus fervents partisans de l'agriculture multifonctionnelle sur le plan international. Or, on est amené à se demander si cet engagement trouve pleinement sa concrétisation dans la politique agricole nationale et s'il est soutenu comme il se doit. Le Conseil fédéral est prié de faire procéder à une étude indépendante qui devra répondre aux questions suivantes :</p><p>- Dans quelle mesure l'évolution structurelle actuelle est-elle compatible avec une politique agricole axée sur la multifonctionnalité ?</p><p>- Comment les structures agricoles et les prestations multifonctionnelles sont-elle liées ?</p><p>- Quel est le nombre d'exploitations et de personnes travaillant dans l'agriculture permettant d'atteindre une multifonctionnalité optimale ?</p><p>- Quel est l'impact de la baisse continuelle et rapide du nombre des exploitations et des personnes travaillant dans l'agriculture sur la multifonctionnalité de l'agriculture ?</p><p>- Quelles sont les conditions requises pour optimiser la multifonctionnalité de l'agriculture suisse ?</p><p>- Dans quelle mesure le développement de la multifonctionnalité de l'agriculture suisse est-il influencé par le contexte international, notamment par l'élargissement de l'UE à l'Est et par les règles de l'OMC ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.