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Appels d’offres publics visant à stimuler les économies d’électricité: ouverture du troisième round
Berne, 29.11.2011 - Le troisième appel d’offres public destiné à stimuler les économies d’électricité a été lancé aujourd’hui 29 novembre 2011 par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). La Confédération utilise l'appel d'offres pour encourager des projets et des programmes visant à promouvoir l’efficacité dans le domaine de l’électricité et contribuant à réduire au meilleur coût possible la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. La sélection des projets déposés dans le cadre du troisième appel d’offres aura lieu au cours du deuxième trimestre 2012. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 15 millions de francs.
Les deux premiers appels d'offres ont permis de soutenir 53 projets et 33 programmes qui permettent des économies d'électricité pour plus de 100 millions de kilowattheures par année. Suite à ces bonnes expériences (cf. communiqué de presse du 15.9.2010 et 6.9.2011), les exigences pour le troisième appel d'offre n'ont été ajustées que légèrement. Il s'agit en particulier de la considération d'exigences supplémentaires pour les projets et programmes dans le domaine de l'optimisation de l'exploitation et des appareils à haute efficacité (BAT - Best Available Technology). La documentation détaillée relative à l'appel d'offres est disponible sur le site de ProKilowatt (cf. lien ci-dessous).
- Appel d'offres pour des projets: un formulaire se basant sur un document Excel aide les requérants à décrire leur projet. Ils doivent prouver que leur projet n'est pas économiquement rentable et qu'il ne pourrait pas être réalisé sans aide financière.
- Appel d'offres pour des programmes d'efficacité: les programmes d'efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes et sont mis en œuvre par des organismes porteurs. Un formulaire se basant sur un document Excel aide les requérants à formuler leur demande de programme.
La sélection des propositions reçues par voie d'appel d'offres se fait dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant: bénéficient d'une aide les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité, c'est-à-dire permettant d'économiser le kilowattheure au meilleur prix. Le budget pour les appels d'offres s'élève à 15 millions de francs pour 2012. Cinq millions sont réservés aux projets et cinq autres aux programmes, les 5 millions restants étant à répartir entre d'autres projets et programmes offrant le meilleur rapport coûts-efficacité.
Les appels d'offres publics sont réalisés par la société CimArk SA, de Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.
Adresse pour l'envoi de questions
ProKilowatt, bureau des appels d’offres publics, c/o CimArk SA, 1950 Sion, 027 322 17 79
Andreas Mörikofer, chef de projet OFEN pour les appels d’offres publics, 031 322 56 35
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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Dernière modification 05.01.2016