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L'écart de rentes entre les sexes, un défi pour la prévoyance professionnelle
En étudiant le niveau des rentes dans le 1er et le 2e pilier en Suisse en fonction du sexe, on obtient le tableau suivant : alors qu'il n'existe que des différences mineures entre les prestations des hommes et des femmes dans le premier pilier pour les célibataires, pour les personnes mariées, la rente de vieillesse des hommes dépasse celle des femmes d'environ un tiers (2019). Lorsque les deux conjoints atteignent l'âge de la retraite, l’égalité est rétablie grâce au splitting des rentes.
Des différences considérables dans le 2e pilier
Dans le 2e pilier, en revanche, le fossé entre la rente des hommes et des femmes demeure considérable. Alors qu’un nouveau retraité se voyait octroyer en moyenne une rente mensuelle de 2217 francs en 2018, elle n'était que de 1165 francs pour une femme fraîchement sortie de la vie active.
L’exclusion de la fourchette de salaire suffisamment couverte par le 1er pilier crée un seuil d'entrée dans le 2e pilier. Toutefois, ce modèle de rente est déconnecté de la vie dans la mesure où le premier pilier à lui seul ne parvient pas, dans de très nombreuses situations de vie, à garantir un revenu suffisant. C'est notamment le cas des biographies d'emploi atypiques, qui se caractérisent par des interruptions, le travail à temps partiel, le travail dans des secteurs à bas salaires, le pluri-emploi et le travail temporaire. Nombre de ces caractéristiques des relations de travail « hors norme » s'appliquent aux femmes. Par exemple, le travail à temps partiel est plus de trois fois plus fréquent chez elles que chez les hommes.
Au regard de ce qui précède se pose la question de savoir comment améliorer l'accès au 2e pilier et créer des conditions permettant la constitution d’une prévoyance vieillesse suffisante.
Abaisser le seuil d'entrée
Dans un premier temps, il s’agit de réduire les obstacles à l'admission dans la prévoyance professionnelle, notamment en réduisant ou supprimant le salaire minimum de subordination à la LPP (actuellement 21'510 CHF). L'accès au 2e pilier peut également être facilité si le délai d'attente de trois mois légalement autorisé pour les relations de travail à durée déterminée est supprimé.
Salaire assuré
Une fois que l’affiliation à une institution de prévoyance a été réalisée, il importe de vérifier de quelle manière est défini le salaire assuré déterminant pour la fixation des prestations. Pour les employés dans des relations de travail flexibles, il est prioritaire que la déduction de coordination soit réduite ou omise en fonction du taux d’occupation. Une réglementation définissant la déduction de coordination en tant que pourcentage du salaire est également avantageuse pour les employés à temps partiel. Des éléments de salaire supplémentaires en dehors du rapport de travail principal peuvent être inclus et ainsi consolidés dans le salaire assuré. En cas de courts arrêts de travail, il devrait être possible pour la personne assurée de rester affiliée à l’institution de prévoyance pendant une période limitée afin d’éviter les lacunes de couverture. Il est également utile de proposer plusieurs plans d'épargne au choix offrant la possibilité d’étoffer sa prévoyance vieillesse par le versement de cotisations d'épargne supplémentaires.
Maintien de la prévoyance vieillesse
Une législation récemment introduite permet de continuer à financer la prévoyance vieillesse par ses propres moyens lorsqu'un employeur met fin à la relation de travail après l'âge de 58 ans afin d’éviter une faille importante dans la prévoyance vieillesse. De nombreuses institutions de prévoyance offrent également la possibilité de maintenir la couverture du salaire assuré précédent en cas de réduction du degré d'emploi à partir d'un certain âge. Ces deux options permettent de poursuivre la couverture et de maintenir le niveau des prestations de vieillesse en cas de ruptures de carrière, intentionnelles ou non.
Les institutions de prévoyance peuvent offrir des solutions adaptées à la vie moderne
Dans la prévoyance professionnelle basée sur l'épargne individuelle, toute restriction de l'accès au système de prévoyance ou dans la définition des déterminants régissant l'accumulation de l’avoir de vieillesse a un impact direct sur le niveau des futures prestations de vieillesse. Les femmes sont particulièrement touchées par les restrictions à la constitution d'une prévoyance vieillesse suffisante dans le 2e pilier, d’où ces écarts de rente massifs entre les sexes mentionnés plus haut.
Grâce à des mesures ciblées, les conséquences négatives des biographies professionnelles atypiques sur l'accumulation des prestations de vieillesse peuvent être évitées ou du moins contenues. Les institutions de prévoyance attentives aux évolutions l'ont déjà reconnu et ont fait le nécessaire pour permettre aux personnes avec un parcours professionnel hors norme de se constituer une prévoyance professionnelle répondant à leurs besoins. Ces institutions de prévoyance renforcent le système de la prévoyance professionnelle dans son ensemble, augmentent son acceptation et répondent au désir d'égalité de traitement et d'égalité des chances. Elles permettent d'éviter les situations de prévoyance précaires dans la vieillesse, en cas de décès prématuré ou d'invalidité.
La «Prévoyance Professionnelle Suisse» consacre une série d'articles au thème des femmes dans la prévoyance professionnelle. Dans cette série, nous brossons le portrait de femmes qui travaillent dans le 2e pilier et examinons la situation des femmes dans la prévoyance professionnelle suisse.
La fondation collective Vita participe en tant que partenaire de mise en œuvre à un projet financé par Innosuisse (Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation) et dirigé par la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse en tant que partenaire de recherche qui porte sur la flexibilisation des ressources en personnel internes et externes. La Fondation collective Vita s'intéresse principalement aux effets du travail flexible sur la sécurité sociale. Elle assure la prévoyance pour plus de 23 000 entreprises et leurs 140 000 personnes assurées.