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ONU
Siège au Conseil de sécurité de l'ONU compatible avec la neutralité
La possibilité pour la Suisse de siéger au Conseil de sécurité de l'ONU est compatible avec le principe de la neutralité, estime le chef de la division ONU du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Un tel siège aurait même des avantages pour ses bons offices, selon Frank Grütter.
La neutralité signifie que la Suisse ne peut pas participer à des actes de guerre en cas de conflit, qu'elle ne peut pas prendre de mesures militaires et qu'elle ne peut pas adhérer à une alliance militaire en temps de paix, à savoir l'OTAN, a rappelé mardi à Berne devant la presse M. Grütter. Dans le cadre des 20 ans de l'adhésion de la Suisse à l'ONU, il s'exprimait sur la candidature de la Confédération au Conseil de sécurité des Nations unies.
Celle-ci concerne l'un des dix sièges non permanents du Conseil de sécurité de 2023 à 2024 et plus précisément l'un des deux sièges accordés au groupe des pays de l'Europe de l'Ouest. Elle a été déposée en 2011 déjà. L'élection par l'Assemblée générale de l'ONU est prévue le 9 juin prochain à New York. Les chances sont bonnes, car seuls Malte et la Suisse se sont portés candidats pour ces deux sièges jusqu'à présent.
Le haut fonctionnaire du DFAE en a profité pour expliquer les aspects de cette candidature, notamment dans le contexte des débats sur la neutralité helvétique qui ont surgi avec la guerre en Ukraine.
Pas d'obligations
Le droit de la neutralité ne joue de toute manière aucun rôle dans les décisions du Conseil de sécurité, car il s'agit de «décisions de la communauté internationale visant à remettre un pays criminel sur le droit chemin», a relevé M. Grütter. Le Conseil de sécurité n'est pas partie au conflit, a-t-il ajouté.
La Suisse ne sera pas tenue de participer à la mise en œuvre concrète des mesures, par exemple la question de savoir qui envoie des troupes dans un pays en crise. «Nous n'aurons pas d'obligations, nous ne devrons pas envoyer de troupes ni renforcer les troupes de maintien de la paix», a souligné M. Grütter.
Un pays peut en outre toujours s'opposer aux violations du droit international, même sous l'angle de la neutralité, a-t-il dit. Le conflit ukrainien a bien montré que «nous devons prendre position d'une manière ou d'une autre». La Suisse l'avait déjà fait avant le début du conflit dans diverses instances, y compris pour les sanctions.
«Gagner en force de frappe» diplomatique
Au lieu d'être un problème, le fait de siéger au Conseil de sécurité de l'ONU représente une grande chance pour les bons offices helvétiques. Les déclarations qui y sont faites ont beaucoup plus de poids et cela permet d'être à la fois plus proche des dossiers et d'avoir un bien meilleur accès aux décideurs, argumente le chef de la division ONU au DFAE. En siégeant dans l'arène du Conseil de sécurité, la Suisse «gagnera en force de frappe» diplomatique, résume-t-il.
L'organisation de conférences internationales en Suisse sera aussi plus aisée, estime M. Grütter. La Suisse axera ses priorités sur le droit international, le respect des droits de l'homme et des droits humanitaires ainsi que sur la prévention des conflits, selon lui.
Cette candidature ne fait, cela dit, pas l'unanimité au Parlement. L'UDC s'y montre fermement opposée. Elle a demandé et obtenu une session extraordinaire sur le sujet qui aura lieu durant l'actuelle session parlementaire. Vendredi dernier lors d'une conférence de presse sur la crise ukrainienne, le président de la Confédération et chef de la diplomatie Ignazio Cassis a clairement défendu cette candidature.
Si la Suisse est élue, elle siégera au sein de l'organe en tant qu'observatrice sans droit de vote pendant trois mois jusqu'à fin décembre. A partir de janvier 2023, elle pourra participer aux décisions.
jc, ats