Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/128433

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de lever immédiatement l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La technologie des lampes à incandescence n'est pas interdite en Suisse. En revanche, il existe depuis le 1er janvier 2009 des exigences concernant l'efficacité énergétique des lampes. Ces exigences ont été synchronisées au 1er septembre 2010 avec celles de l'UE entrées en vigueur entre-temps. Aujourd'hui, les lampes mates doivent satisfaire à la classe d'efficacité énergétique A, les lampes claires au minimum à la classe d'efficacité C.</p><p>Grâce notamment aux exigences d'efficacité énergétique en vigueur en Suisse et dans l'UE, le marché des lampes et des éclairages évolue rapidement et offre aux consommateurs le choix nécessaire ainsi qu'un accès aux nouvelles technologies. Pour l'éclairage domestique, la population a le choix entre les lampes fluorescentes (en règle générale des modèles à basse consommation), les lampes halogènes et les lampes LED, qui prennent de plus en plus d'importance et qui coûtent de moins en moins cher. Les lampes halogènes, qui satisfont aux exigences d'efficacité énergétique, sont proposées dans les classes C et B. Les lampes à incandescence traditionnelles affichant une efficacité suffisante pour la classe C ne peuvent pas être obtenues sur le marché. Les lampes halogènes ont pratiquement les mêmes propriétés et sont disponibles en plusieurs modèles différents. D'autres technologies viennent s'y ajouter pour l'éclairage à l'extérieur des habitations.</p><p>Les ampoules économiques contiennent de faibles quantités de mercure et ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères ordinaires ni avec le verre à recycler. Comme toutes les lampes fluorescentes (y compris les tubes), elles doivent être rapportées dans un lieu de collecte approprié. La substance fluorescente est recyclée. L'élimination des ampoules à basse consommation est déjà incluse dans le prix d'achat, elle entre dans le calcul de la rentabilité. Grâce à leur efficacité énergétique élevée et à une longue durée de vie, les lampes à basse consommation et les lampes LED affichent une meilleure rentabilité sur l'ensemble de leur cycle de vie que les lampes à incandescence.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.