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Service du bien public négligé !
Au Ier siècle av. J.-C., le Sénat était composé de deux grands partis : celui des nobles qui se faisaient appeler les optimates (les meilleurs) plutôt conservateurs de leurs privilèges, et celui des populares, la plèbe, représentés par des tribuns, qui défendaient des propositions de lois au service du bien public. Mais ne nous faisons pas trop d’illusions. Dans les deux camps, la plupart du temps, c’était l’intérêt privé d’un groupe ou de l’autre qui prévalait. Salluste déjà déclarait : « Tous ceux qui, à cette époque, jetaient le trouble dans la communauté en se parant de titres ronflants, les uns sous la couleur de sauvegarder les droits du peuple, les autres pour renforcer la considération due uniquement au Sénat, se servaient du bien commun comme prétexte et luttaient pour leur propre puissance »[1]. Quand le nombre des sénateurs passa de trois cents à six cents, un troisième parti fut introduit au Sénat : les chevaliers, l’ordre équestre, représentaient en quelque sorte une bourgeoise récente fortunée qui, au lieu de représenter une troisième force indépendante, très souvent servaient les intérêts de la noblesse dont ils étaient les clientes (traduit littéralement « ceux qui obéissent »).
Malgré son origine noble, le jeune Jules César choisit de ne pas participer à la vie politique comme optimates mais comme tribun, afin de représenter les intérêts du peuple, au service de la res publica (le bien public). C’était un véritable espoir pour les tribuns. Mais le César de ces années-là disparaîtra peu à peu sous les traits d’un grand général, d’un homme politique hors pair, d’un législateur de premier rang et d’un écrivain de talent. Il mettra cependant davantage en avant ses intérêts privés, sa propre gloire et l’assise de son pouvoir personnel pour devenir un jour empereur avec les pleins pouvoirs, puis dictateur à vie, en février 44 av. J.-C., ce qui ne lui portera pas chance puisqu’il sera assassiné le mois suivant.
N’en n’est-il pas allé de même avec un dénommé Bonaparte, lui aussi grand général, remarquable législateur, consul à vie qui, comme César l’avait fait pour Rome, sauva la France d’une guerre civile sans fin, en lui redonnant sa grandeur avec la création de l’Empire ? Pendant un certain temps, il servit les intérêts des Français et de la France. Mais quand il commença à confondre de plus en plus les devoirs de sa fonction avec ses désirs personnels, à se mettre au-dessus de toutes les lois non plus au nom d’une autorité au service du bien public, mais tel un dictateur, au seul service de l’exercice de son désir de puissance loin de toute gestion constructive pour son pays, et à déclarer en quelque sorte « L’État, c’est moi », alors tout s’est effondré.
Concernant les parcours politiques et militaires de ces deux célèbres hommes d’État qui ont servi leur pays au début de leur « règne » avant de se faire emporter par des egos surdimensionnés, la sentence de Lysander Spooner peut facilement leur être appliquée : « N’importe quel groupe de scélérats, pourvu qu’ils aient assez d’argent pour l’entreprendre, peuvent décider qu’ils sont un gouvernement ; car, pourvu qu’ils aient de l’argent, ils peuvent engager des soldats, et utiliser ces soldats pour extorquer davantage d’argent, et ainsi contraindre tout le monde à obéir à leurs volontés. »[2]
Quand Jules César commença à confondre les devoirs de sa fonction avec ses désirs personnels, tout s’est effondré.
Le rapport de ces empereurs avec le bien commun départage très clairement la nature despotique, oligarchique ou démocratique de leurs régimes. Plus leur manière de gouverner devenait despotique, moins leurs sujets avaient accès aux biens communs.
Nous venons d’employer plusieurs fois les termes de « bien commun » et de « bien public ». Essayons de leur donner un cadre, une définition, pour en décrire mieux les raisons d’être et le bien précieux qu’ils peuvent contenir pour une gestion meilleure de la vie des citoyens.
Le bien commun
Le bien commun correspond à un partage de ressources ou d’intérêts qui soudent les membres d’une communauté. Le bien commun définit un mode de propriété conçu pour assurer une harmonie collective à la recherche de l’intérêt général. Dès la fin du Moyen Âge, la confirmation par des lois de l’existence et de la défense de la propriété privée réduisit la mise à disposition des biens communs. Ce n’est qu’à la fin du XXe siècle que les États commencèrent à se soucier de la gestion durable des ressources naturelles et du partage des connaissances qui, sous la dénomination de bien public mondial, purent retrouver d’une manière plus globale le sens original du bien commun : la qualité de l’air, la biodiversité, la situation climatique mondiale, le réseau Internet…
Le bien public
Le bien public est un bien ou un service dont tout le monde peut bénéficier à l’intérieur d’un État. Ainsi, le service postal ou la défense nationale sont des archétypes de bien public.
Un bien public, dit aussi bien collectif, est un bien qui n’est pas divisible et dont le coût de production ne peut être imputé à un individu en particulier. Ce bien public peut être aussi bien le fait d’un privé que de l’État : les autoroutes, l’éclairage public, les hôpitaux, les télévisions…
Le service de biens publics
Prétendant parfois à tort, parfois avec raison, qu’en présence de biens collectifs le marché est défaillant, l’État intervient massivement dans la gestion des biens publics qui peuvent avoir trait à la sécurité (police, justice, défense), aux infrastructures (transports, télécommunications, éducation, santé), à l’harmonisation dans un domaine (information, éducation, langue, standardisation), ou à la certification (identification, registre foncier, conformité aux standards), etc. L’État prétend toujours prendre des mesures pour rendre service au citoyen, lui assurer plus de sécurité, plus de commodité dans ses démarches. Les conséquences de ces mesures ne sont que rarement examinées, le but non avoué étant souvent celui d’augmenter l’emprise de l’État sur ses sujets spécialement dans les pays où la démocratie fait défaut.[3]
Il est évident que certains services étatiques améliorent la vie des gens, ces services publics n’ayant pas comme but premier le rendement économique. Cependant, le risque d’une corruption active à l’intérieur d’un État non contrôlé par son parlement ou celle passive d’un gouvernement manquant de vision dans sa gestion de la res publica est toujours à craindre.
La corruption
La corruption est une forme de perversion que le politicien pratique quand son exercice du pouvoir n’a plus pour objet le bien commun mais ses intérêts privés dans l’accumulation de richesses et la promulgation et l’utilisation de lois pour son profit personnel abusant de sa protection parlementaire. Mais il y a également une forme de corruption quand le gouvernant prend des décisions sans en étudier ou en mesurer toutes les conséquences à moyen ou à long terme.
En 1994, Berlusconi entre en politique afin d’obtenir l’immunité parlementaire pour échapper à des condamnations. Il va également utiliser son pouvoir économique et médiatique pour placer des hommes à lui dans les rouages de la machine politique et acheter les voix de députés ou de sénateurs pour préserver ses propres intérêts, tout en proclamant haut et fort que ses actions n’ont pour but que le bien de son pays. Quand pour ces faits, le pouvoir judiciaire essaiera de le faire condamner, il s’en étonnera. Jules César n’a-t-il pas procédé de la même manière comme consul d’abord, puis surtout comme proconsul des Gaules en quittant Rome pour éviter de perdre son immunité parlementaire tout en continuant de corrompre les sénateurs pour préparer son retour dans l’urbs ? Dans ces deux situations, nous nous trouvons dans un cas classique de corruption d’État.
Mais comment définir l’attitude d’un politique qui décide de rapatrier toutes les recettes cantonales de la Loterie Romande au niveau fédéral afin de combler certains trous dans le budget de l’État, privant ainsi la Suisse d’une manne irremplaçable pour la culture que ni les cantons, ni les villes, ni les privés ne pourront remplacer ? C’est une forme de corruption d’ un service public. C’est manquer à son devoir de maintenir des recettes indispensables au service du bien public, recettes qui, une fois réattribuées, non seulement n’auront probablement pas servi à résoudre les problèmes auxquels le politique les destinait, mais laisseront un vide dommageable dans le tissu social entre autre de la Suisse romande. Le contre-projet du gouvernement ayant été approuvé, il reste aux membres des commissions ad hoc de savoir dépasser des raisonnements à court terme pour distinguer le bon grain de l’ivraie afin que tout le travail et les bienfaits de la Loterie Romande n’aillent pas, pour paraphraser Frédéric Gonseth, « rejoindre dans la vase les vestiges néolithiques de nos lacs ».
[#1] Catalina 38:3 par Salluste, homme politique et historien (86–35 av. J.-C.)
[#2] No Treason. No. VI, The Constitution of No Authority (1870) en français Outrage à chef d’État, Les Belles Lettres, Iconoclastes 3, 1991, Lysander Spooner (1808–1887)
[#3] fr.wikipedia.org/wiki/Bien_public (10.11.2013)
et www.wikiberal.org/wiki/Biens_publics (10.11.2013)