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Tâches et activité
La Surveillance du marché des équipements sous pression de l'ASIT est l'organisme de contrôle compétent désigné par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour la surveillance du marché des équipements sous pression et des récipients à pression simples dans toute la Suisse.
Elle effectue des contrôles par sondage des équipements sous pression et s’assure que les prescriptions de sécurité sont respectées, poursuit des indices fondés si les récipients ou équipements sous pression ne correspondent pas aux exigences légales.
Le contrôle s'effectue généralement sur place et comprend :
- un contrôle formel destiné à s’assurer que la déclaration de conformité et les documents techniques sont disponibles et en règle ;
- un contrôle visuel de l’objet ;
- si nécessaire un contrôle de fonctionnement ou d’autres contrôles ultérieurs.
Dans le cadre de ses activités, la surveillance du marché des équipements sous pression est habilitée à exiger et à examiner les documents et informations nécessaires pour l’établissement de la conformité de produits, à prélever des échantillons et à effectuer des contrôles ainsi qu’à pénétrer dans les locaux des entreprises pendant les horaires de travail usuels.
Si la surveillance du marché des équipements sous pression détecte un défaut technique ou formel du produit au cours de l'inspection, elle informe le responsable de la mise sur le marché du résultat de l'inspection et lui donne la possibilité de prendre position (droit d'être entendu). Le cas échéant, elle ordonne les mesures nécessaires par voie de décision et accorde un délai approprié pour leur mise en œuvre. Des frais sont imposés au responsable de la mise sur le marché s'il s'avère que le produit n'est pas conforme aux exigences légales.
Les bases légales pour l'exécution de la surveillance du marché se trouvent sous la section 5 de l'Ordonnance sur la sécurité des produits.
La surveillance du marché des équipements sous pression est réalisée sur mandat du Conseil fédéral et sous la surveillance du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Ressort Sécurité des produits.