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Du fait de leurs déficiences individuelles, les personnes souffrant d'un handicap peuvent être désavantagées dans l'évaluation de leurs performances. Il sera par conséquent possible, lors de
l'examen, de compenser ce désavantage, en procédant par exemple à une modification de l'examen.
Par principe, on veillera à ce que la compensation du désavantage ne se fasse pas au détriment des exigences techniques et qualitatives.
Bases légales
Le droit à une compensation appropriée du désavantage subi par une personne handicapée découle de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 2 al. 5 LHand :
Il y a notamment inégalité dans l'accès à la formation initiale ou continue quand:
a. l'utilisation de moyens auxiliaires spécifiques aux personnes handicapées ou le recours à une assistance personnelle nécessaire s'avère compliqué;
b. la durée et l'aménagement des formations et des examens proposés ne sont pas adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées.
Compensation du désavantage
La demande de compensation doit se faire suffisamment tôt, au plus tard au moment de l'inscription à l'examen. Cette demande doit être accompagnée d'une présentation concrète et fondée des mesures appropriées à mettre en œuvre pour compenser le désavantage du candidat.
Si un participant ne mentionne son handicap qu'une fois l'examen terminé, ce dernier ne pourra être réévalué après coup.
La demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires pour permettre à la Commission d'examen de prendre une décision rapide et appropriée quant aux différentes modifications à apporter à l'examen.
Sont par exemple considérés comme justificatifs valables:
Le certificat médical doit préciser quel type de tâches le candidat ne peut effectuer en raison de son handicap et comment l'examen peut être adapté.
Adaptation de l'examen
De façon à tenir compte du handicap d'un candidat, les modifications suivantes peuvent être envisagées dans le cadre de l'examen:
Une organisation spécifique de l'examen, avec notamment:
Un aménagement spécial des épreuves, pouvant être:
l' autorisation de moyens auxiliaires spécifiques, tels que :
Ne sont pas autorisées les modifications telles que: