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"La force du marché unique est que tous les Etats participants respectent les mêmes règles", déclare M. Mavromichalis dans un entretien diffusé lundi par la Neue Zuercher Zeitung.
En cas de doutes, il existe une instance, la Cour de justice européenne, qui interprète les règles, poursuit-il. "Cela doit aussi s'appliquer à la Suisse, dans les domaines où la Confédération participe au marché intérieur".
Pas de menu à la carte
Il n'est pas question pour l'UE de supprimer la clause guillotine, comme le souhaite le Conseil fédéral, souligne l'ambassadeur, car il ne doit pas y avoir de menu à la carte. "Nous ne pouvons pas traiter différemment un pays tiers comme la Suisse, qui participe au marché commun. Je ne comprends pas pourquoi cela n'est pas compris en Suisse".
L'UE examine actuellement, selon le diplomate, la proposition de la Suisse de résoudre les questions litigieuses de manière sectorielle dans les différents accords. Cette solution rendrait plus compliqué de régler les questions institutionnelles qu'une approche horizontale et globale, constate-t-il. "Mais l'UE n'est pas idéologique. Pour elle, c'est le résultat final qui compte".
Bruxelles veut que tous les accords d'accès au marché prévoient l'obligation de reprise dynamique du droit et le même mécanisme juridique de règlement des litiges, précise M. Mavromichalis. Des réglementations telles que des clauses de sauvegarde sont envisageables dans certains secteurs, mais elles doivent rester l'exception, ajoute-t-il.
"Elles devraient se référer à des problèmes spécifiques et être limitées dans le temps". Il n'est en revanche pas possible d'exclure certains accords comme la libre circulation des personnes ou des directives européennes entières, selon lui.