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La reconnaissance par la Russie des documents délivrés à ses citoyens par les Républiques Populaires de Donetsk et de Lugansk est loin d’être une reconnaissance diplomatique mais, en plus de ses raisons humanitaires, elle semble vouloir être un avertissement pour Merkel et les Européens à prendre le processus de règlement du conflit ukrainien plus sérieusement.
Les autorités russes ont franchi un nouveau pas vers la reconnaissance de facto des autorités des républiques populaires de Donetsk et de Lugansk dans l’est de l’Ukraine en reconnaissant formellement la validité juridique des documents qu’elles délivrent à leurs citoyens.
Les documents en question sont des papiers comme les permis de conduire, les certificats de naissance et de mariage, les documents de voyage, etc.
Les autorités ukrainiennes se plaignent déjà que la reconnaissance russe de ces documents équivaut à la reconnaissance de jure par la Russie des deux républiques populaires. Le décret rédigé avec soin par le président Poutine montre toutefois que ce n’est pas le cas:
Guidé par des principes universellement reconnus et par les normes du droit international humanitaire et dans le but de protéger les droits et libertés des individus, le Président a résolu que, temporairement, pendant la période de règlement politique de la crise, dans certains districts des régions de Donetsk et de Lugansk en Ukraine liés aux accords de Minsk, les documents d’identité, les certificats d’éducation et / ou de qualification, les certificats de naissance, les actes de mariage, de divorce, de changement de nom et de décès, les certificats d’immatriculation des véhicules et les plaques d’immatriculation des véhicules délivrés par les autorités (organisations) compétentes, valides dans le district spécifié, seront reconnus par la Fédération de Russie comme valables pour les citoyens ukrainiens et les apatrides résidant en permanence dans ces zones.
Conformément à l’Ordonnance, les citoyens ukrainiens et les apatrides résidant en permanence dans certains districts des régions de Donetsk et de Lugansk en Ukraine peuvent entrer et quitter la Fédération de Russie sans demander de visa, en présentant des pièces d’identité (certificats de naissance pour les enfants de moins de 16 ans) émis par les autorités correspondantes qui sont valables dans lesdits districts.
Le Gouvernement de la Fédération de Russie a été chargé de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce décret.
Le décret entrera en vigueur dès sa signature.
La reconnaissance russe des documents reflète en partie la pratique politique et diplomatique traditionnelle russe de reconnaître et d’accepter les réalités.
Les républiques populaires de Donetsk et de Lugansk existent incontestablement, indépendamment du fait qu’elles aient été ou non reconnues internationalement. Comme l’indique le décret, il est inhumain de condamner les gens qu’ils administrent à un vide juridique international parce que les deux républiques populaires ne sont pas reconnues internationalement.
Reconnaître les documents qu’ils émettent semble avant tout être destiné à faciliter aux personnes qui vivent sur les territoires de ces deux républiques de se rendre en Russie, où beaucoup d’entre eux ont des parents et où beaucoup d’entre eux vont travailler.
Dans le même temps, la reconnaissance des documents des deux républiques populaires souligne un point sur lequel les Russes ont insisté depuis longtemps, à savoir que plus Kiev tarde à un règlement politique du conflit, plus loin de l’orbite de Kiev les deux républiques populaires iront.
En d’autres termes, c’est Kiev et pas Moscou qui conduit les deux républiques populaires et leur peuple loin de l’Ukraine.
C’est très certainement un point sur lequel le président russe Poutine a insisté lors de son appel avec la chancelière allemande Merkel il y a dix jours, et le calendrier de l’Ordre exécutif est évidemment destiné à souligner le point.
Depuis que Poutine et Merkel se sont entretenus, les combats dans l’Est de l’Ukraine ont diminué, même s’ils n’ont pas cessé complètement (ce n’est jamais le cas). Il y a actuellement une reprise de l’activité diplomatique concernant l’Ukraine, y compris dans le format Normandie 4 sponsorisé par Merkel, que Poutine a particulièrement critiqué lors de son appel à Merkel il y a dix jours.
Le moment choisi du décret semble destiné à rappeler à Merkel cet appel et à souligner que Moscou est parfaitement capable d’agir unilatéralement si le processus diplomatique reste sans issue.
Alexander Mercouris | 12 février 2017 | The Duran
Traduit par Anna S.