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Texte déposé
En prévision du message du Conseil fédéral sur la future politique énergétique, le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport sur le remplacement des chauffages électriques les éléments suivants:
1. l'analyse du nombre de chauffages électriques dans notre pays avec distinction des types, radiateurs, chauffages au sol, et entre les personnes physiques et les personnes morales;
2. les potentiels d'économies électriques en tenant compte de leur remplacement par des pompes à chaleur ou chauffages issus de biomasse;
3. l'évaluation des coûts du remplacement de ces chauffages électriques et des mesures prévues en vue de soutenir les propriétaires dans cette démarche.
Développement
Notre future politique énergétique passe notamment par des mesures d'efficacité énergétique.
Au-delà du programme d'assainissement des bâtiments et des mesures prises au sujet de la mobilité au Parlement, des efforts doivent être entrepris afin de réduire la consommation d'électricité.
Compte tenu de cette situation et afin de prendre des mesures en toute connaissance de cause, il est nécessaire de disposer d'un rapport circonstancié dans ce domaine. Le rapport entre le coût investi et le potentiel d'économie électrique doit être mentionné explicitement eu égard aux autres alternatives possibles.
Les propriétaires de telles installations pourraient être, le cas échéant, et par le biais de mesures d'incitations fiscales, soutenus dans ces démarches.
Avis du Conseil fédéral
du
07.09.2011
Les chauffages électriques font l'objet de nombreuses études. Mentionnons à ce titre le rapport publié le 30 octobre 2009 par l'Agence suisse pour l'efficacité énergétique (SAFE) sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui s'intitule "Elektroheizungen Massnahmen und Vorgehensoptionen zur Reduktion des Stromverbrauchs".
1. On lit notamment dans ce rapport que plus de la moitié des chauffages électriques sont des chauffages centraux. Concrètement, cela signifie qu'ils sont en principe facilement remplaçables par une source d'énergie renouvelable. Le rapport indique aussi que dans moins de 10 pour cent, il s'agit de chauffages au sol et que plus des trois quarts des chauffages électriques sont installés dans des maisons individuelles.
2. Les potentiels d'économie d'énergie sont clairement quantifiés et sont significatifs: en Suisse, on compte 235 000 logements chauffés exclusivement à l'énergie électrique (sans les pompes à chaleur). Ces chauffages consomment par année au moins l'équivalent de la production de la centrale nucléaire de Mühleberg, à savoir quelque 3000 gigawattheures. Cela représente au moins 5 pour cent de notre consommation finale d'énergie électrique. Viennent s'ajouter à ce chiffre 2300 gigawattheures pour la production d'eau chaude sanitaire.
3. Le rapport fournit également une évaluation du coût du remplacement des chauffages électriques ainsi qu'une liste de mesures envisageables pour soutenir les propriétaires. Il est notamment question de mettre sur pied un centre de compétences national pour le remplacement des chauffages électriques. On trouve également un tableau récapitulatif des coûts de remplacement d'un chauffage électrique. En cas de remplacement par une pompe à chaleur, il faut compter environ 25 000 francs.
Le rapport mentionné fournit donc des réponses circonstanciées à toutes les questions relatives au chauffage électrique.
Proposition du Conseil fédéral
du
07.09.2011
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.