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Sur le fond je suis satisfait des réponses du conseil communal à ma question.
Je regrette l'absence de réponses à des questions précises (comme le nombre et la nature des dérogations au règlement (art. par art.); le nombre d'inscription au registre foncier de servitude comme le permet le RCCZ; des statistiques sur le nombre de logements sans places de parc, etc.)
Pour les bâtiments de la zone des Arcades (Coop), le règlement en vigueur à l'époque permettait l'implantation de commerces dans ce secteur.
Si on respect le règlement des constructions dans le futur, les commerces devraient s'implanter dans les zones Anzère-village et Télécabine.
Pour les places de parc des bâtiments Topaze et Cristal, elles se trouvent actuellement en plein air et sur le futur emplacement d'un bâtiment à construire (hôtel du projet Maulin).
Aucune convention ou servitude semble exister. Le même problème se pose pour Anzère-Village.
La réponse du conseil communal n'apporte pas de réponse au nombre de logement sans places de parc suffisantes.
Contrairement à l'avis de certain, le problème, pour moi, n'est pas la circulation. Il ne sert à rien de favoriser les mouvements automobiles (ex. Route nord), permettre une plus grande circulation automobile aura des effets contraires aux souhaits exprimés dans plusieurs études.
Il faut au contraire obliger les gens à ne plus prendre leur voiture pendant leurs séjours.
Des mesures sont déjà en place (zones piétonnes, bus navette). D'autres devront être prises.
Un inventaire des habitations et des logements doit être effectué dans un futur proche, le RQC demande également l'établissement d'un registre. Il serait intéressant d'y inclure également un inventaire des places de parc et des logements propriétaires de ces places.
Il faudra forcer les propriétaires de logements sans place de parc à investir dans la construction de place de parc. (on avait parler à l'époque de la construction d'un parking souterrain, entièrement à la charge de la commune). Un moyen de pousser les gens à construire des place de parc pourrait être le fait que de ne rien faire couterait plus cher que d'investir dans une place de parc.
Pour les énergies renouvelables. Une série de modification sera demandée dans le règlement à discuter le 18 décembre.
Les zones mayens: ces zones sont faites pour des habitations appartenant à des indigènes, des Ayentôts.
L'art. 51 al. 1 du RCCZ dit « En même temps, elle servira comme lieu de détente pour la population indigène. »
alinéa 4 : « L'octroi de l'autorisation dans ces zones peut être subordonné à une restriction de droit public en faveur de la Municipalité inscrite au Registre foncier et interdisant toute aliénation de constructions nouvelles en main non indigène et à but spéculatif. »
Le seul moyen de faire appliquer cela est par l'inscription au Registre Foncier de servitudes.
Le RQC n'étant qu'un règlement financier pour une taxe de compensation. La véritable volonté de faire quelque chose dans le domaine de l'aménagement du territoire passe obligatoirement par une révision importante du RCCZ.
La conclusion, on a toujours respecté le règlement en vigueur. Malheureusement ce règlement avait souvent une guerre de retard. La question est donc d'avoir pour une fois un règlement qui ait une vision pour le futur et une guerre d'avance.