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Covid-19 : informations à l’intention des passagers aériens
Le Covid-19 peut avoir diverses conséquences pour les compagnies aériennes et les voyageurs. L’OFAC formule les recommandations suivantes:
Le Covid-19 peut avoir diverses conséquences pour les compagnies aériennes et les voyageurs. L’OFAC formule les recommandations suivantes:
En Suisse, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décrété qu'à partir du 2 juin 2020, tous les passagers entrant en Suisse doivent remplir une «carte de contact». Cette mesure garantit que les passagers d'un vol peuvent être contactés rapidement si une personne à bord de l'avion tombe malade, encore pendant le vol ou peu de temps après l’atterrissage, à la suite d'une infection par le coronavirus. Nous vous invitons à consulter les conseils prodigués aux voyageurs par l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
Conformément à l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (ordonnance COVID-19 situation particulière), les voyageurs dans les aéronefs doivent porter un masque facial à partir du 15 août 2020.
A l'aéroport de Zurich, le port du masque n’est actuellement pas exigé. Toutefois, les passagers et les visiteurs sont vivement encouragés à porter un masque lorsque la distance de 1,5 mètre ne peut être respectée. Aux aéroports de Genève et de Bâle, le port d’un masque de protection est obligatoire. Les sites Internet des aéroports suisses fournissent de plus amples informations à ce sujet :
Situation à l’étranger et recommandations :
Veuillez vous référer aux recommandations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE):
Représentations et conseils aux voyageurs.
En raison de la propagation du corona virus (COVID-19), des précautions et des restrictions spéciales ont été imposées dans de nombreux pays. Ces restrictions peuvent également inclure, par exemple, une quarantaine ou la nécessité de présenter un certificat de santé. Les mesures peuvent également se traduire par des contrôles de santé dans les aéroports, avec la prise de température pour les passagers à l'arrivée et au départ et le port du masque de protection dans les aéroports et à bord. Ces dispositions peuvent être modifiées en tout temps.
L'Association du transport aérien international (IATA) a créé et mis à disposition sur son site internet une carte interactive des restrictions actuelles relatives au Covid-19.
L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a préparé une affiche "Plan your journey" (PDF, 386 kB, 08.06.2020) contenant diverses recommandations pour les passagers européens. Ces instructions sont généralement également utiles pour la Suisse.
Il n'existe actuellement aucune réglementation sur la prévention de la transmission du COVID-19 appliquée uniformément par toutes les compagnies aériennes. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), conjointement avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a finalisé son protocole de sécurité aérienne COVID-19, contenu dans les «Guidelines for the Management of airline passengers». Il s’agit de lignes directrices sans force juridique contraignante.
Veuillez vous informer auprès de la compagnie aérienne avant votre vol. En raison des mesures particulières, nous vous recommandons d'arriver tôt à l'aéroport.
Le règlement (CE) no. 261/2004 donne au passager la possibilité de demander le remboursement des billets d’avion en cas d'annulation d’un vol. En raison de la situation exceptionnelle causée par le Covid-19, les compagnies aériennes offrent, comme option supplémentaire, des bons valables pour des vols. Le passager peut choisir cette option.
Veuillez d'abord contacter la compagnie aérienne pour vérifier les options à choix. En raison de la situation particulière, un nombre extraordinaire de demandes de renseignements sont actuellement reçues par les compagnies aériennes, c'est pourquoi le délai de traitement peut être plus long que d'habitude. Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre de la compagnie aérienne ou si vous ne recevez pas de réponse de la compagnie aérienne dans les 2 mois, vous pouvez remplir le formulaire de dénonciation de l'OFAC.
L’OFAC recommande de vous adresser à votre voyagiste ou à votre compagnie aérienne au cas où vous décideriez de renoncer au vol que vous avez réservé. L’OFAC n’intervient en effet pas dans ces cas-là et les conditions générales de la compagnie aérienne s’appliquent. Les billets ne sont en principe pas remboursés (hormis les taxes d’aéroport). Toutefois, vu le caractère exceptionnel de la situation actuelle, certaines compagnies aériennes font un geste et proposent de modifier la réservation ou de rembourser le billet sans frais.
En cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, les passagers peuvent se prévaloir des droits figurant dans le règlement (CE) n° 261/2004 que l’OFAC est chargé de faire appliquer. Lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle est tenue de proposer ce qui suit aux passagers concernés :
Les passagers ont droit :
Les transporteurs aériens doivent également prendre soin des passagers concernés dans une proportion raisonnable par rapport au temps d'attente. Ceci peut également inclure l'hébergement à l'hôtel si nécessaire. Les services d'assistance cessent de s'appliquer si les passagers acceptent le remboursement intégral du billet. Il en va de même lorsque les passagers choisissent eux-mêmes l’option d’un réacheminement à une date ultérieure.
Les passagers avisés de l’annulation de leur vol au moins deux semaines à l’avance n’ont droit à aucune indemnisation. Il en est de même lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
La Commission Européenne a publié des lignes directrices interprétatives sur la réglementation de l’UE concernant les droits des passagers dans le contexte de la situation en rapport avec le Covid-19. Celles-ci contiennent également des déclarations sur l'évaluation de l'actualité en ce qui concerne le droit à indemnisation.
Si vous estimez que vos droits en tant que passager ne sont pas respectés, vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur notre site Internet:
Dernière modification 17.08.2020
Droits des passagers
3003 Berne
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+41 58 465 95 96
(jours ouvrables de 14 à 16h)