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Pour préserver et encourager la biodiversité naturelle, la Confédération accorde des aides financières à l'aménagement de surfaces de compensation écologique (SCE), d'une qualité biologique particulière et la mise en réseau de SCE, en vertu de la loi sur l'agriculture (LAgr) et de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Ces aides financières exigent la participation financière des cantons ou de tiers.
L'ordonnance sur la qualité écologique (OQE) prévoit des incitations axées sur les résultats; la compensation écologique devient ainsi une branche de la production agricole axée sur les objectifs alors que ce domaine était surtout régi auparavant par des charges liées à l'exploitation. La participation aux programmes prévus par l'OQE est facultative.
L'OQE part du principe qu'un encouragement ciblé de la richesse naturelle des espèces ne peut se faire que régionalement en raison de la diversité de notre pays. Il comporte des critères clairs, consensuels et scientifiquement étayés applicables à la qualité et à la mise en réseau, critères pouvant être spécifiés par les cantons
Les contributions à la qualité biologique sont versées aux exploitants qui ont droit aux paiements directs selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD, RS 910.13) et qui remplissent les exigences des cantons en matière de qualité biologique. Cependant, les exigences cantonales doivent être au moins équivalentes aux exigences minimales de la Confédération (cf. Instructions).
Des contributions sont versées pour les surfaces de compensation écologique suivantes:
a. prairies extensives;
b. prairies peu intensives;
c. surfaces à litière;
d. haies, bosquets champêtres et berges boisées;
e. arbres fruitiers champêtres à haute-tige;
f. pâturages extensifs ;
g. pâturages boisés;
h. surfaces viticoles présentant une diversité biologique naturelle
Des contributions à la mise en réseau sont versées pour les surfaces de compensation écologique qui font partie de la surface agricole utile et qui remplissent les exigences du canton en matière de mise en réseau.
Les contributions pour la mise en réseau de surfaces de compensation écologique ne sont accordées que si les surfaces sont aménagées et exploitées selon les directives d'un projet régional de mise en réseau approuvé par le canton. Un projet de mise en réseau dure six ans.
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