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Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd élu en tant que juge suisse auprès de la CourEDH
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu ce mardi Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd en tant que juge suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) à Strasbourg. Monsieur le Juge fédéral Zünd, qui est en fonction auprès de la Cour suprême Suisse depuis 2004, succède à la juge suisse Madame Helen Keller.
Le Conseil fédéral a soumis une liste de trois candidats pour l’élection à la succession de la juge suisse précédente, Madame Helen Keller. Le mandat de Madame Helen Keller s'est terminé en octobre dernier. L'élection de la nouvelle juge ou du nouveau juge suisse était prévue pour l'été 2020, mais a été retardée pour cause de Coronavirus. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu mardi Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd en tant que nouveau juge suisse auprès de la CourEDH.
Monsieur le Juge fédéral Zünd est seulement le deuxième Juge fédéral a avoir été élu à ce poste, après Antoine Favre, qui fut le premier juge suisse à officier auprès de la CourEDH (1963 à 1974). Les autres membres étaient exclusivement des professeurs. Le Juge fédéral Zünd est le sixième juge pour la Suisse auprès de la CourEDH. Monsieur Andreas Zünd a pris ses fonctions en tant que Juge fédéral en 2004. Il a d'abord été membre de la Cour de droit pénal durant cinq ans (dénomination jusqu'en 2006 : Cour de cassation). Depuis 2009, il est membre de la deuxième Cour de droit public, dont il a été le Président de 2010 à 2016. Dans cette fonction, il a également été membre de la Conférence des présidents.
La CourEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par les États parties à la Convention et connaît des requêtes dont elle est saisie pour violation de celle-ci. Elle se compose d’un juge pour chacun des 47 États parties. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Le mandat prend fin dans tous les cas lorsque la limite d’âge de 70 ans est atteinte. La CourEDH a été créée à Strasbourg en 1959 par les États membres du Conseil de l'Europe.
Source : Communiqué de presse du TF du 26 janvier 2021