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FAQ
Institution et organisation
- Quelle est la tâche centrale du Tribunal fédéral ?
- Combien compte-t-on de juges fédéraux ?
- Comment sont élus les juges ?
- Pourquoi le Tribunal fédéral est-il divisé en plusieurs cours ?
- Comment se déroule un procès devant le Tribunal fédéral ?
- Combien de temps dure une procédure devant le Tribunal fédéral ?
- Dans quelle relation se trouvent le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets par rapport au Tribunal fédéral ?
- Quelles sont les conséquences lorsque la Cour européenne des Droits de l'Homme (CourEDH) à Strasbourg admet une requête ?
- Peut-on visiter le Tribunal fédéral ?
- Est-il possible d'assister à une délibération publique ?
- Le Tribunal fédéral donne-t-il des renseignements juridiques ?
Dépôt d'un recours
- Quelles sont les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral ?
- Où puis-je trouver des informations concernant les conditions de dépôt d'un recours ?
- Est-ce que je dois être représenté par un avocat ?
- Comment puis-je déposer un recours sous forme électronique ?
- Où puis-je trouver des renseignements sur les délais à respecter pour le dépôt d'un recours ?
- Où puis-je trouver des informations sur les frais de recours ?
- Puis-je tout de même déposer un recours si je ne dispose pas de ressources financières suffisantes (assistance judiciaire gratuite) ?
Arrêts du Tribunal fédéral
- Quelle portée ont les décisions du Tribunal fédéral ?
- Quand entre en force une décision du Tribunal fédéral ?
- Est-il possible de faire attester la force jugée d'une décision du Tribunal fédéral ?
- Qui est habilité à demander un document attestant qu'aucun recours n'a été déposé devant le Tribunal fédéral ?
- Où puis-je trouver les décisions du Tribunal fédéral qui m'intéressent ?
- Est-il possible de télécharger en format PDF un arrêt qui est publié sur internet ?
- Les arrêts du Tribunal fédéral sont-ils traduits ?