Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/107190

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'état actuel de la recherche sur le bio-béton  en Suisse, sur les coûts actuels et futurs de cette recherche ainsi que sur les effets biologiques de ce matériau sur l'homme et l'environnement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La recherche en la matière se développe dans deux directions : la première dans le domaine de la bio-médecine, la seconde dans la construction, où l'on note une certaine activité scientifique.</p><p>Les procédés renferment un grand potentiel d'utilisation durable d'organismes (bactéries) ou de protection classique de l'environnement (cycle de vie prolongé des infrastructures, moins d'émissions de CO2 dues à la production de béton). Ils s'accompagnent toutefois de risques éventuels pour l'homme et l'environnement. La législation actuelle (art. 29a ss. de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement ; RS 814.01) oblige à évaluer ces risques.</p><p>En principe, c'est à l'économie privée d'assumer les coûts du développement de nouveaux produits (éventuellement avec le soutien financier de la CTI ou du Fonds national). De même, c'est à l'économie privée qu'il incombe, au nom des principes de la responsabilité et de l'autocontrôle, d'examiner avec soin les impacts d'un nouveau matériau.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.