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A/3774/2008 ATAS/1275/2008 du 14.11.2008 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3774/2008 ATAS/1275/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 novembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________ recourante contre INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE intimée Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer; Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008; Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 20 septembre 2008; Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée; Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de payer a été annulé en date du 21 octobre 2008; Attendu que le recours devient ainsi sans objet; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3774/2008

ATAS/1275/2008 du 14.11.2008 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3774/2008 ATAS/1275/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 novembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________ recourante contre INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE intimée Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer; Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008; Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 20 septembre 2008; Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée; Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de payer a été annulé en date du 21 octobre 2008; Attendu que le recours devient ainsi sans objet; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1275/2008 du 14.11.2008 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3774/2008 ATAS/1275/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 novembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________ recourante contre INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE intimée Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer; Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008; Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 20 septembre 2008; Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée; Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de payer a été annulé en date du 21 octobre 2008; Attendu que le recours devient ainsi sans objet; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3774/2008 ATAS/1275/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 novembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________ recourante contre INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE intimée Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer; Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008; Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 20 septembre 2008; Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée; Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de payer a été annulé en date du 21 octobre 2008; Attendu que le recours devient ainsi sans objet; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3774/2008 ATAS/1275/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3774/2008 ATAS/1275/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 13 novembre 2008 Chambre 3

du 13 novembre 2008

En la cause

Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________ Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________

recourante recourante

contre

INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE

intimée intimée

Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer;

Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008;

Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 20 septembre 2008;

Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée;

Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de payer a été annulé en date du 21 octobre 2008;

Attendu que le recours devient ainsi sans objet;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le