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Circulation routière
Dans la circulation routière, tous les stupéfiants sont soumis à une tolérance zéro. La conduite de véhicules sous l’influence de substances illégales (drogues) est systématiquement sanctionnée par un retrait de permis et s’accompagne d’une amende élevée. Une peine d’emprisonnement (ferme ou avec sursis) peut également être prononcée. L’assurance peut refuser de couvrir les coûts en cas d’accident survenu sous l’influence de drogues.
Durée du retrait de permis de conduire
- Minimum 3 mois pour une personne testée positive pour la première fois
- Minimum 12 mois pour une personne à nouveau testée positive dans les cinq ans suivant un premier retrait de permis
- Minimum 2 ans pour une personne testée trois fois positive en 10 ans
- Retrait de permis définitif pour une personne testée à nouveau positive après 2 ans de retrait de permis
Le cadre du programme fédéral Via sicura prévoit depuis 2013 un examen de l’aptitude à la conduite en cas de consommation de stupéfiants à haut potentiel d’addiction. Ces examens sont réalisés par le Service des automobiles cantonal concerné.
D’autres informations concernant la consommation de substances psycho-actives et la circulation routière sont disponibles sur Infoset.