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<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.02.2023</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Message sur l'armée 2023&nbsp;: le Conseil fédéral accroît le plafond des dépenses et la capacité à durer de l'armée</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2023. Il demande au Parlement d'augmenter le plafond des dépenses de l'armée de 21,1 à 21,7 milliards de francs pour la période allant de 2021 à 2024. Il propose en outre des crédits d'engagement à hauteur de 1,9 milliard de francs. Ces moyens supplémentaires permettront d'acquérir davantage de chars de grenadiers à roues et de munitions pour les forces terrestres ainsi que d'élargir les capacités du nouveau système de défense sol-air Patriot. Par ailleurs, la cyberdéfense sera renforcée et le parc immobilier modernisé.</strong></p><p class="Standard_d">Lorsque la guerre en Ukraine a éclaté, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'accroître les dépenses de l'armée. Dans le budget 2023 et le plan financier 2024-2026, le Conseil fédéral et le Parlement ont ensuite alloué des moyens supplémentaires à l'armée. Ainsi, le plafond des dépenses de l'armée 2021-2024 passera de 21,1 à 21,7 milliards de francs. Cette hausse des ressources décidée par le Conseil fédéral permettra d'anticiper certains projets planifiés déjà évalués.</p><p class="Standard_d">Ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis l'accent sur la protection de l'espace aérien. Les crédits d'engagement à présent demandés permettront de compléter l'équipement des formations de sapeurs de chars, de renforcer encore la protection de l'espace aérien et la cyberdéfense, et de moderniser le parc immobilier. Ce faisant, le Conseil fédéral accroît la capacité à durer de l'armée.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Équipement complet</p><p class="Standard_d">En ce qui concerne l'équipement, le Conseil fédéral comble entre autres des lacunes au niveau des forces terrestres. Les chars de grenadiers à roues approuvés dans le programme d'armement 2021 ne suffisent pas à doter entièrement les six compagnies de sapeurs de chars. Le Conseil fédéral propose donc l'acquisition d'une deuxième tranche de véhicules pour un montant de 217 millions de francs. Les 24 véhicules supplémentaires accroîtront les capacités de l'armée en matière de franchissement d'obstacles et d'élimination des mines et des munitions non explosées. La mobilité des forces terrestres s'en trouvera augmentée.</p><p class="Standard_d">Les munitions constituent une autre lacune. Dans les programmes d'armement 2016 et 2022, le Parlement a autorisé l'acquisition de mortiers 16 de 12 cm. Le volume d'acquisition comprenait une quantité restreinte de munitions. L'armée disposant encore de munitions pour des lance-mines de 12 cm mis hors service, le Conseil fédéral souhaite convertir ces munitions pour pouvoir les utiliser avec le mortier 16, pour un montant de 49 millions de francs, et ainsi augmenter la capacité à durer de ce système.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Renforcement de la protection de l'espace aérien</p><p class="Standard_d">Le Conseil fédéral entend renforcer encore la protection de l'espace aérien et propose d'élargir les capacités de la défense sol-air de longue portée. Il préconise d'équiper le nouveau système Patriot d'engins guidés supplémentaires développés spécialement pour lutter contre les missiles balistiques à courte portée, pour un montant de 300 millions de francs. Cela permettra d'accroître dans le même temps la capacité à durer du système.</p><p class="Standard_d">Le Conseil fédéral demande également deux crédits additionnels destinés à moderniser le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako (61 millions de francs) ainsi qu'à équiper en conséquence les centres de calcul du DDPS (98 millions de francs). Ces crédits permettront d'intégrer le nouveau système partiel de Florako, SkyView, aux centres de calcul du DDPS.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Renforcement de la cyberdéfense et modernisation du matériel de l'armée</p><p class="Standard_d">En parallèle, les capacités dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique seront encore renforcées, notamment à l'aide des crédits d'engagement destinés à l'acquisition de matériel de l'armée. Ainsi, un système de traitement et d'analyse des informations cryptées sera par exemple élargi. En outre, le système intégré d'exploration et d'émission radio sera adapté aux technologies de l'information actuelles. Les crédits d'engagement serviront aussi à préparer des mesures de maintien de la valeur pour les avions d'instruction et d'entraînement PC-7 ainsi que l'acquisition de systèmes de DCA pour lutter contre les menaces dans l'espace aérien inférieur et intermédiaire.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Modernisation du parc immobilier</p><p class="Standard_d">A mesure que son équipement se complète, l'armée voit ses besoins en immobilier croître. Afin de pouvoir garantir la capacité à durer, des infrastructures sécurisées de conduite et de logistique doivent en particulier être modernisées. Les bâtiments destinés à l'instruction sont aussi concernés. Dans le programme immobilier 2023 du DDPS, le Conseil fédéral demande donc entre autres la rénovation d'une installation de conduite (40 millions de francs), la remise en état de deux installations de télécommunication (64 millions de francs), l'agrandissement des infrastructures logistiques dans le nord du Tessin (42 millions de francs) et la rénovation des bâtiments d'instruction à Thoune (51 millions de francs).</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">17 000 m2 d'installations photovoltaïques</p><p class="Standard_d">Des installations photovoltaïques d'une surface totale de 17 000 m2 doivent être construites sur douze emplacements. La quantité de courant produite dépassera les 3,2 gigawattheures par an, soit la consommation électrique d'environ 800 ménages. Les acquisitions demandées comprennent aussi le remplacement de véhicules obsolètes, ce qui permettra de réduire la consommation en carburant et ainsi les émissions de CO2.</p><h2>Proceedings<h2><h4 class="SDA_Meldung_d">Dépêche ATS</h4><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><strong>Délibérations au Conseil national, 14.06.2023</strong></h3><p class="Standard_d"><strong>Feu vert à une hausse de dépenses militaires et à la vente de chars</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Le Conseil national a avalisé mercredi le programme d'armement et d'équipement de l'armée pour 2023 sans sourciller. Les débats se sont cristallisés sur la revente des chars Leopard 2 à l'Allemagne et sur la hausse du plafond des dépenses militaires.</strong></p><p class="Standard_d">L'armée devra ainsi mettre hors-service 25 chars de combat Leopard 2. Le National a donné son feu vert par 132 voix contre 59.</p><p class="Standard_d">"L'Allemagne nous a demandés officiellement de pouvoir racheter ces chars. Elle a assuré qu'ils n'iront pas en Ukraine", a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd. Ils resteront en Allemagne ou pourront être revendus à d'autres pays européens.</p><p class="Standard_d">Seule l'UDC et une poignée de PLR ont refusé la mise hors-service. Selon l'avis de hauts gradés de l'armée, la Suisse manque déjà de chars, a critiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS). Et on réduit ainsi les capacités de l'armée suisse pour le futur, a ajouté Thomas Hurter (UDC/SH).</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Assez de chars</p><p class="Standard_d">"Notre armée peut se passer de ces 25 chars", a contré Mme Amherd. Actuellement, 134 chars sont en service. 96 autres sont en dépôt. Les 25 chars concernés seront prélevés sur ces derniers. La Suisse conserve suffisamment de véhicules pour ses propres besoins, y compris la formation et les pièces de réserves, a-t-elle plusieurs fois répété face aux questions insistantes de l'UDC.</p><p class="Standard_d">Autre point important, aux yeux de la ministre de la défense, la Suisse ne doit pas s'isoler au niveau international. En montrant de la bonne volonté à ses partenaires européens, la Suisse fait sa part dans un contexte de guerre et de crise.</p><p class="Standard_d">Elle a été entendue. Le National a précisé que pour pouvoir être mis hors-service, ces chars doivent être revendus à son fabricant, soit l'allemand Rheinmetall.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Plafond disputé</p><p class="Standard_d">L'augmentation du plafond des dépenses de l'armée pour la période 2021 à 2024 a également fait débat. Une hausse de 600 millions de francs est prévue, afin de porter le maximum à 21,7 milliards en 2024, a décidé le National par 108 voix contre 85.</p><p class="Standard_d">"C'est une décision à l'envers du bon sens", a dénoncé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Vu la situation budgétaire, la Confédération devra se serrer la ceinture sur la formation, la recherche, l'agriculture, la coopération au développement. "Pourquoi pas l'armée&nbsp;?" L'augmentation voulue par la droite fera du Département fédéral de la défense (DDPS) un acheteur compulsif, a poursuivi le Vert neuchâtelois.</p><p class="Standard_d">La situation sécuritaire de la Suisse s'est renforcée paradoxalement, car l'Otan s'est réveillée, a abondé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Une armée à 80'000 hommes bien équipés est suffisante, a relevé François Pointet (PVL/VD) de son côté. Il faut surtout une armée moderne, qui puisse lutter contre les cyberattaques et maîtriser l'espace aérien.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Lacunes à combler</p><p class="Standard_d">Il s'agit de combler des lacunes importantes en matière d'équipement, a répondu Ida Glanzmann (Centre/LU) pour la commission. Ces dernières années, les dépenses militaires ont plutôt stagné ou ont été réduites.</p><p class="Standard_d">L'armée fait aussi sa part dans le contexte de restrictions budgétaires, a souligné Alois Gmür (Centre/SZ). Les dépenses militaires augmenteront moins vite que prévu de 2024 à 2026. L'objectif d'atteindre 1&nbsp;% du PIB à terme, voulu par le Parlement, est repoussé à 2035, selon les indications du Conseil fédéral.</p><p class="Standard_d">Et surtout, la situation sécuritaire sur le continent a été complètement bouleversée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, a relevé Jacqueline de Quattro (PLR/VD). On ne peut pas l'ignorer.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">725 millions pour l'armement</p><p class="Standard_d">Le Conseil national a encore avalisé le programme d'armement 2023 (725 millions de francs). Cela permettra d'acheter 24 chars de grenadiers à roues pour accroître la mobilité des forces terrestres, à hauteur de 217 millions de francs. Le PVL et la gauche ont échoué à diviser la facture par deux.</p><p class="Standard_d">Les capacités de la défense sol-air de longue portée seront aussi augmentées. Le nouveau système Patriot sera équipé d'engins guidés pour lutter contre les missiles balistiques à courte portée, pour 300 millions de francs.</p><p class="Standard_d">L'acquisition de matériel pour 2023 (615 millions) et le programme immobilier du DDPS 2023 (555 millions) ont eux été avalisés à l'unanimité.</p><p>&nbsp;</p><h4 class="SDA_Meldung_d">Dépêche ATS</h4><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><strong>Délibérations au Conseil des Etats, 26.09.2023</strong></h3><p class="Standard_d"><strong>La Suisse pourra revendre des chars à l'Allemagne</strong><br><strong>La Suisse pourra revendre 25 chars Leopard 2 à son constructeur allemand. A l'instar du National, le Conseil des Etats a donné son feu vert mardi lors du débat sur les crédits militaires. L'Allemagne s'est engagée à ne pas les envoyer en Ukraine.</strong></p><p class="Standard_d">L'armée remettra ces 25 chars à leur fabricant allemand Rheinmetall pour les mettre hors-service. Ils pourront être revendus à d'autres pays européens, a rappelé au nom de la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). Le Conseil national avait proposé cette vente en juin dernier.</p><p class="Standard_d">Ces chars n'ont rien à voir avec les engins de Ruag stockés en Italie qui ont fait beaucoup parler d'eux récemment.</p><p class="Standard_d">La revente de ces chars n'entravera pas la couverture des besoins de l'armée suisse. Les chars ne pourront pas être envoyés en Ukraine, même pas de manière indirecte. La neutralité suisse n'est ainsi pas engagée. "Et on renforce ainsi la coopération avec nos partenaires ainsi que la défense européenne", selon la centriste.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Passe d'armes</p><p class="Standard_d">La revente a donné lieu à une passe d'armes entre les sénateurs de droite et du centre. L'UDC a tenté de s'y opposer. Selon l'avis de hauts gradés de l'armée, la Suisse manque déjà de chars, a critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). Le Conseil national a pris sa décision sans être conscient du problème. Les considérations de politique extérieure ne doivent pas primer dans ce dossier, a lancé le Bernois.</p><p class="Standard_d">L'armée dispose actuellement de 134 chars Leopard 2 en service. Les 71 chars restants mis au dépôt suffisent, en cas de besoin, à l'armée suisse, a insisté la ministre de la défense Viola Amherd. C'est le commandant des forces motorisées qui l'a confirmé. Elle a eu gain de cause.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Réactiver des chars?</p><p class="Standard_d">Le PLR a tenté une autre approche. Thierry Burkart (PLR/AG) a proposé de réactiver les 71 chars restants qui sont en dépôt, ou de les remplacer par des nouveaux systèmes d'ici 2035. "On donne ainsi un signal sérieux en faveur de la défense du pays en prenant en compte les demandes de l'armée."</p><p class="Standard_d">"Dans notre démocratie, c'est la politique qui doit fixer à l'armée ses objectifs stratégiques, pas le contraire", a rétorqué Charles Juillard (Centre/JU). Il est complètement prématuré de prendre des décisions uniquement sur la base de rapports de l'armée. La Chambre l'a suivi par 23 voix contre 18 et 2 abstentions.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">2 milliards de crédits</p><p class="Standard_d">La Chambre des cantons a dans la foulée avalisé sans contestation tous les crédits militaires pour un total d'environ 1,9 milliard, prévus pour le programme d’armement, le programme immobilier ainsi que l’acquisition de matériel.</p><p class="Standard_d">Dans le détail, le programme d’armement 2023 (725 millions de francs) permettra notamment d'acheter 24 chars de grenadiers à roues pour accroître la mobilité des forces terrestres, à hauteur de 217 millions de francs.</p><p class="Standard_d">Les capacités de la défense sol-air de longue portée seront augmentées. Le nouveau système Patriot sera équipé d'engins guidés pour lutter contre les missiles balistiques à courte portée, pour 300 millions de francs. L'armée disposant encore de munitions pour des lance-mines de 12 cm mis hors-service, le Conseil fédéral veut convertir ces munitions pour pouvoir les utiliser avec le mortier 16 cm, pour un montant de 49 millions de francs.</p><p class="Standard_d">Le Conseil fédéral demande également deux crédits destinés à moderniser le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako (61 millions de francs) ainsi qu'à équiper en conséquence les centres de calcul du DDPS (98 millions de francs). En parallèle, les capacités dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique seront encore renforcées.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Hausse des dépenses</p><p class="Standard_d">L'acquisition de matériel pour 2023 (615 millions) et le programme immobilier du DDPS 2023 (555 millions) ont aussi été avalisés à l'unanimité.</p><p class="Standard_d">Enfin, l'augmentation du plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 a aussi passé la rampe facilement. L'enveloppe doit gonfler de 21,1 à 21,7 milliards de francs.</p><p class="Standard_d">Les dépenses militaires augmenteront moins vite que prévu de 2024 à 2026. L'objectif d'atteindre 1% du PIB à terme, voulu par le Parlement, est repoussé à 2035, selon les indications du Conseil fédéral.</p>