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Qu’est-ce qu’une CCT?
Une convention collective de travail (CCT) est un accord écrit passé entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs. La CCT réglemente les conditions de travail, les droits et les devoirs des parties contractantes. En général, elle est conclue pour une durée déterminée et fait périodiquement l’objet d’une renégociation entre les partenaires sociaux.
En 2009, la Suisse dénombrait 614 CCT. Ces dernières concernaient près de 1,7 million de travailleurs.
1937: l’essor du partenariat social dans l’industrie
La première Convention collective de travail de l’industrie horlogère est signée le 15 mai 1937. C’est aussi la première CCT nationale, quelques mois avant la conclusion d’une CCT dans l’industrie des machines. Ce texte fondamental comptait 5 articles.
5 principes fondamentaux régissent la CCT depuis 1937
- Acte volontaire d’affiliation
- Partenariat social - Négocier plutôt que lutter
Les syndicats et les employeurs s’engagent à résoudre leurs problèmes ou régler leurs conflits par la négociation. Ils renoncent à l’usage de la force. Les ouvriers s’abstiennent de faire grève. Les employeurs renoncent à fermer temporairement leur usine (lock-out).
- Principe de la bonne foi
- Paix du travail absolue
Durant la durée du contrat, les partenaires sociaux renoncent à toute mesure de contrainte quel que soit l’objet du litige. Ils s’engagent, en cas de conflit, à ne pas agir de manière différente selon que le sujet soit ou non traité dans la CCT.
Ce principe s’oppose à la paix relative du travail. Dans ce cas, des mesures de luttes sont autorisées lorsque l’objet du conflit n’est pas réglé dans les conventions collectives de travail.
- Désignation d’un Tribunal arbitral
En cas de blocage des négociations, le conflit est porté devant un Tribunal arbitral dont le Président est désigné en commun par les syndicats et les employeurs, chaque partie désignant en outre un juge assesseur. Les décisions prises par le Tribunal pour trancher le litige ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
L’actuelle CCT continue de fixer les rapports mutuels entre les partenaires sociaux, les conditions de travail, ou encore les possibilités de retraite. Elle compte plus d’une centaine d’articles couvrant un très grand nombre de domaines. En 75 ans, la CCT a été négociée et renouvelée 13 fois, au début selon un rythme irrégulier, puis ensuite tous les cinq ans.