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Les pays membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange): la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège ont avec l’Union européenne et des pays tiers négociés déjà plusieurs accords. Le Suisse Henri Gétaz est depuis 2018 Secrétaire Général de cette organisation.
Des accords peuvent être négociés par l'AELE ou de manière unilatérale par un pays membre avec un pays tiers. Il ne s’agit pas de trouver simplement des accords pour échanger librement les produits d’un pays contre ceux d’un autre, mais de trouver des pays qui respectent les critères contraignants de durabilité parmi lesquels la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat et des objectifs de développement durable de l'ONU.
Pour cette association, il s’agit tout d’abord de libéraliser le commerce des produits originaires des États membres, et en tant qu’ organisation de coopération, les États membres conservent leur souveraineté sans aucun transfert de compétences. C’est une zone de libre échange (ZLE) pour les produits industriels fondée sur le modèle du libéralisme politique et économique et caractérisée par l'abolition des droits de douane entre les États membres. Par contre, les droits de douane appliqués par les membres de l'AELE aux pays tiers peuvent être différents d'un État membre à l'autre. Trois des 4 pays membres de l’AELE bénéficient des quatre libertés de l’espace économique européen. En revanche, la Suisse a signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE, mais en dehors du champ de l'EEE (Espace économique européen).
Nous nous intéressons à un accord soumis au vote populaire Suisse du 7 mars 2021. La question qui nous est posée et à laquelle nous sommes amenés à nous prononcer est la suivante: acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie?
En décembre 2018, la Suisse a signé – avec les autres membres de l’AELE – un accord de partenariat économique de large portée avec l’Indonésie. A cet effet, les concessions douanières ont été fixées de façon à permettre aux principales branches exportatrices suisses de bénéficier de l’accord. Inversement, la Suisse accordera à l’Indonésie la franchise douanière sur les produits industriels. Dans le domaine agricole, les concessions douanières consenties sont globalement comparables à celles d’autres accords de libre-échange de même type et ne menacent pas l’agriculture suisse. Par ailleurs, la production et l’exportation de l’huile de palme indonésienne ne sont pas couvertes par ledit accord, sauf pour un quota limité si l’huile de palme a été produite dans le strict respect des exigences environnementales et sociales de l’AELE.
En conclusion, l’accord proposé semble correspondre aux intérêts économiques, écologiques et sociaux suisses et apporter des avantages aussi bien à l’Indonésie qu’à la Suisse.