Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0312.jsonl.gz/416

TRIBUNAL CANTONAL PC 2/13 - 12/2013 ZH13.002559

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 2/13 - 12/2013 ZH13.002559 PC 2/13 - 12/2013

PC 2/13 - 12/2013 ZH13.002559

ZH13.002559 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 24 mai 2013 ____________________ Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : N.________, à Villars-Tiercelin, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 21 janvier 2013 par N.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 29 novembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 25 février 2013 par l'intimée, qui conclut au rejet du recours, vu la communication de la réponse avec délai de réplique, prolongé à deux reprises, vu la déclaration de retrait de recours adressée par le conseil du recourant à la Cour des assurances sociales le 23 mai 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Laurent Damond, avocat (pour N.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 24 mai 2013

Décision du 24 mai 2013 ____________________

____________________ Présidence de M. Merz, juge unique

Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à Villars-Tiercelin, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne, N.________, à Villars-Tiercelin, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,

N.________, à Villars-Tiercelin, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 21 janvier 2013 par N.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 29 novembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: l'intimée),

Vu le recours déposé le 21 janvier 2013 par N.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 29 novembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 25 février 2013 par l'intimée, qui conclut au rejet du recours,

vu la réponse déposée le 25 février 2013 par l'intimée, qui conclut au rejet du recours, vu la communication de la réponse avec délai de réplique, prolongé à deux reprises,

vu la communication de la réponse avec délai de réplique, prolongé à deux reprises, vu la déclaration de retrait de recours adressée par le conseil du recourant à la Cour des assurances sociales le 23 mai 2013 ;

vu la déclaration de retrait de recours adressée par le conseil du recourant à la Cour des assurances sociales le 23 mai 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Laurent Damond, avocat (pour N.________),

‑ Me Laurent Damond, avocat (pour N.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :