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A l'origine, le terme désigne les mesures visant à améliorer les sols. Au XXe s., il s'applique également à des mesures comme le Remaniement parcellaire et la protection contre l'érosion, et finit par être synonyme de restructuration complète de l'espace rural. Les buts et les méthodes de l'amélioration foncière ont connu plusieurs phases, en relation avec les mutations socio-économiques.
Jusqu'au XIXe s., les améliorations foncières visaient avant tout à protéger les agglomérations et à gagner des terres agricoles par la lutte contre les inondations, l'assèchement des marais, la canalisation des torrents, la Correction des eaux et l'Irrigation. Sur le plan juridique, la Suisse était en retard sur les autres pays d'Europe occidentale. Presque tous les cantons ont adopté avant la Confédération des lois sur les assèchements et les drainages, plus tard sur la parcellisation, l'irrigation et d'autres mesures de ce type; l'une des premières lois dans ce domaine fut promulguée en 1852 par le canton de Fribourg (loi sur l'assèchement). Une motion du conseiller national Andreas Rudolf von Planta, dont le but était l'amélioration de l'agriculture (1879) aboutit à l'arrêté fédéral de 1884 et à la loi de 1893 sur l'encouragement à l'agriculture et permit en particulier d'appuyer les mesures d'"amélioration des sols". En 1918, un poste d'ingénieur en génie rural fut créé au sein de la division fédérale de l'agriculture. Suite à une décision du Département fédéral de l'économie, la section compétente de l'administration fédérale se nomma dès 1939 Service des améliorations foncières (auj. Division des améliorations structurelles de l'Office fédéral de l'agriculture). L'élargissement de la section d'agronomie de l'Ecole polytechnique de Zurich par l'arrêté fédéral de 1886 instaurant des cours spéciaux pour les "techniciens agronomes" montre l'importance de la question. Une sous-section indépendante pour les ingénieurs agronomes fut fondée en 1889; la section du génie rural et des mensurations existe depuis 1933 (auj. département construction, environnement et géomatique à l'EPF de Zurich).
Les améliorations foncières étaient en sommeil au début de la Première Guerre mondiale, mais furent intensifiées durant les années de guerre afin d'augmenter la production de denrées alimentaires. Le conseiller aux Etats Hans Bernhard introduisit après la guerre la "colonisation intérieure" dans le but de créer de meilleures conditions de vie et de production à la campagne. L'amélioration foncière reçut ainsi une fonction dans l'aménagement du territoire. Durant la Deuxième Guerre mondiale, on parlait de "planification agricole nationale", combinant le gain de nouvelles terres, le drainage des marais, l'amendement des sols pour augmenter les rendements et faciliter les travaux, les constructions agricoles, la réorganisation parcellaire et la desserte des zones rurales. Le programme d'occupation de 1937 avait alloué des crédits notamment aux améliorations foncières. La guerre imposa le programme d'amélioration foncière extraordinaire de 1941 destiné en premier lieu à augmenter la production de denrées alimentaires (Plan Wahlen). Ce programme fut un précurseur des futures zones agricoles, telles qu'elles seront définies beaucoup plus tard dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Dans l'après-guerre, les améliorations foncières consistèrent surtout en remaniements parcellaires, en constructions agricoles, en constructions de chemins et de réseaux d'eau, dans la perspective de la mécanisation et d'une utilisation rationnelle du sol. Une réorganisation de l'espace rural prenant en compte les besoins de l'agriculture, la protection de la nature, les fonctions de délassement, sans oublier les routes nationales, les chemins de fer, les décharges, les usines électriques et autres équipements publics, fut entreprise dans le cadre de ce qu'on a appelé l'amélioration foncière intégrale: les projets élaborés dès les années 1970 étaient coordonnés avec les intérêts de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine, et avec l'Aménagement du territoire, spécialement pour les zones d'affectation. Selon la conception générale établie en 1993, les améliorations foncières modernes sont des instruments d'aménagement du territoire, de protection de la nature et du paysage et de transformation structurelle de l'agriculture. Elles favorisent ainsi des interventions écologiques: mesures de compensation, réseaux d'étangs, revitalisation de cours d'eau.
Bibliographie
– Bericht über das Meliorationswesen der Schweiz 1940-1946, 1947
– C. Pfister, W. Thut, Haushälterischer Umgang mit Boden - Erfahrungen aus der Geschichte, 1986 (avec bibliogr.)
– 100 Jahre Abteilung für Kulturtechnik und Vermessung an der ETH Zürich 1986, 1987
– «Améliorations foncières», in Mensuration, photogrammétrie, génie rural, 1991, 5, 195-233
– C. Pfister, H.-R. Egli, Historisch-Statistischer Atlas des Kantons Bern, 1998, 84-85
– 125 ans Office fédéral de l'agriculture OFAG: plaquette de jubilé, 2007, 88-98
Auteur(e): Thomas Glatthard / AB