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8.1 Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable
L’organe de révision est élu chaque année par l’Assemblée générale. Depuis le 1er janvier 2004, KPMG SA, Gümligen-Berne, est chargée d’exercer le mandat de révision de Swisscom SA et des sociétés du groupe, à l’exception de la filiale italienne Fastweb qui est auditée par PricewaterhouseCoopers S.p.A. Le réviseur de KPMG SA responsable du mandat de révision est Rolf Hauenstein (depuis 2011).
8.2 Honoraires de révision
Les honoraires versés à KPMG SA pour les activités de révision (audit) en 2013 ont atteint CHF 3 315 milles (exercice précédent: CHF 3 263 milles). Les honoraires versés pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit (Audit-related Services) se sont montés à CHF 675 milles (exercice précédent: CHF 93 milles). En sa qualité d’organe de révision de Fastweb S.p.A, PricewaterhouseCoopers S.p.A a perçu des honoraires à hauteur de CHF 881 milles (exercice précédent: CHF 790 milles)pour les activités de révision (audit) réalisées et un montant deCHF 228 milles (exercice précédent: CHF 626 milles)pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit destinés à Fastweb.
8.3 Honoraires supplémentaires
Les honoraires supplémentaires de KPMG SA versés pour des prestations ne relevant pas de l’audit comme les prestations de conseil fiscal et autres prestations de conseil (other services) se sont élevés à CHF 583 milles (exercice précédent: CHF 892 milles).
8.4 Instruments de surveillance et de contrôle dans le domaine de la révision
Sur mandat du Conseil d’administration, le comité Révision contrôle l’indépendance de l’organe de révision et son agrément en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat, et vérifie en outre la prestation des réviseurs. Il soumet au Conseil d’administration des propositions concernant l’élection et l’éventuelle révocation de l’organe de révision par l’Assemblée générale. De plus, il garantit le respect du principe légal de rotation s’appliquant au réviseur responsable. Le comité Révision entérine le plan de révision stratégique intégré, qui englobe le plan de révision annuel des organes de révision interne et externe. Il approuve en outre chaque année les honoraires versés pour les prestations de révision du groupe et des sociétés du groupe. Le comité Révision a défini dans un règlement les principes (liste des prestations non autorisées incluse) applicables aux mandats de prestations supplémentaires. Pour garantir l’indépendance, ces mandats doivent être autorisés par le comité Révision (pour les honoraires supérieurs à CHF 300 000) ou par le CFO de la société du groupe locale. Le comité Révision requiert du CFO et de l’organe de révision des informations respectivement trimestrielles et annuelles sur les mandats en cours de l’organe de révision, répartis par services d’audit, services analogues à l’audit et services ne relevant pas de l’audit. L’organe de révision, représenté par le réviseur responsable et son suppléant, participe généralement à toutes les séances du comité Révision. Il informe en détail le comité de l’avancement de ses travaux et des résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de l’audit des états financiers. Il remet en outre un rapport écrit au Conseil d’administration et au comité Révision portant sur la réalisation et le résultat de l’audit des états financiers, ainsi que sur les constatations ayant trait à l’information financière et au système de contrôle interne. Enfin, le président du comité veille à un échange étroit d’informations avec le réviseur responsable de l’organe de révision, également en dehors des séances du comité Révision, et remet régulièrement un rapport d’activité au Conseil d’administration.