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08.10.2014 | SECO
Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203)
Le 7 octrobre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. Quatorze individus et deux organisations ont été ajoutées sur la liste des personnes sanctionnées, un autre individu en a été radié et les informations relatives à deux individus et une organisation déjà listés ont été mises à jour. La modification entre en vigueur le 8 octobre 2014 à 18h00.
La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.