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A/2079/2014 ATAS/142/2016 du 24.02.2016 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2079/2014 ATAS/142/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ; Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1 er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ; Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2079/2014

ATAS/142/2016 du 24.02.2016 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2079/2014 ATAS/142/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ; Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1 er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ; Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/142/2016 du 24.02.2016 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2079/2014 ATAS/142/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ; Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1 er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ; Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2079/2014 ATAS/142/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ; Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1 er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ; Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2079/2014 ATAS/142/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2079/2014 ATAS/142/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre Arrêt du 24 février 2016

4 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ;

Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ;

Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1 er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ;

Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDÉ La présidente

Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le