Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/134466

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à la prise de position du PLR sur la Stratégie énergétique 2050, l'Office fédéral de l'énergie a transmis aux destinataires de la consultation un accusé de réception qui appelle les remarques suivantes :</p><p>- L'accusé de réception a été posté le 19 décembre 2012 à la Mühlestrasse 4 (Ittigen) et est parvenu au siège du secrétariat général du PLR à la Neuengasse 20 le 8 janvier 2013, soit 20 jours plus tard ! Les deux adresses sont distantes de 8 kilomètres.</p><p>- La lettre ainsi que son enveloppe sont imprimées avec le logo de l'administration fédérale en couleurs alors que l'État devrait réaliser des économies de fonctionnement.</p><p>- Chaque exemplaire de l'accusé de réception destiné à un grand nombre de destinataires a été signé de la main du directeur de l'office de l'énergie lui-même alors qu'il devrait s'occuper en priorité de questions stratégiques concernant la sécurité énergétique de la Suisse.</p><p>- L'envoi de cette lettre était d'autant plus inutile qu'elle fait double emploi avec l'accusé de réception par courriel qui a été transmis le même jour aux destinataires.</p><p>Au regard de ces faits, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil fédéral : </p><p>1. Que fait-il pour lutter contre le gaspillage de ressources humaines et matérielles et la bureaucratie inutile ?</p><p>2. Est-ce qu'il demandera aux offices fédéraux de supprimer de tels accusés de réception ?</p><p>3. Que pense-t-il des prestations de La Poste à la lumière de l'exemple ci-dessus ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1./2. La rentabilité du fonctionnement de l'administration fédérale et la lutte contre le gaspillage des ressources figurent parmi les priorités du Conseil fédéral. On peut citer à cet égard le programme RUMBA, destiné à instaurer au sein de l'administration fédérale un système de gestion des ressources et de l'environnement. Le principal objectif de RUMBA est de réduire les atteintes à l'environnement, un objectif qui ne va pas sans une utilisation parcimonieuse et efficace de l'énergie (<a href="http://www.rumba.admin.ch">www.rumba.admin.ch</a>). Le programme contribue ainsi à la diminution des coûts et à une meilleure efficacité.</p><p>Concernant le cas cité, le Conseil fédéral n'est soumis à aucune directive spécifique. Les procédures de consultation sont fixées par le Conseil fédéral et mises en oeuvre par le département concerné. C'est à ce dernier de décider si et comment les prises de position doivent être confirmées.</p><p>La procédure de consultation sur la stratégie énergétique 2050 a duré du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a reçu un total de 459 prises de position. Afin de pouvoir démontrer aux participants que leurs prises de position sont enregistrées et traitées correctement, l'OFEN a décidé d'envoyer, dans un premier temps, des accusés de réception par courriel et par courrier postal. Par souci d'efficacité, l'OFEN s'est cependant adapté, au cours de la procédure de consultation, à la pratique courante, en se limitant à une brève confirmation par courriel.</p><p>3. Le Conseil fédéral ne peut pas répondre concernant ce cas particulier. Globalement, les prestations de la Poste suisse en matière de service universel sont de très haut niveau. En 2011, elle a livré 99,3 % du courrier B (contre 98,5 % en 2010) dans les délais requis aux destinataires et a ainsi dépassé l'objectif de 97 % défini par le Conseil fédéral.</p>  Réponse du Conseil fédéral.