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Service civil 2001 : plus de 1000 établissements d'affectation
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 26.7.2001
Service civil 2001 : plus de 1000 établissements d'affectation
Au cours du premier semestre de 2001, les établissements pouvant
employer des personnes astreintes au service civil ont dépassé le
nombre de 1000, ce qui représente environ 4'000 affectations possibles
pour quelque 6'500 personnes concernées.
Pendant la première moitié de l'année 2001, 1'001 personnes ont
présenté une demande d'admission au service civil, soit environ 20% de
plus que pour la même période de l'année précédente. Les germanophones
ont présenté 678 demandes, les francophones 282 et les italophones 41.
Du fait de cette augmentation, les demandes n'ayant pas encore fait
l'objet d'une décision en première instance ont atteint à fin juin
2001 le nombre de 830.
Durant le premier semestre, l'Organe d'exécution du service civil a
traité 839 demandes et prononcé 671 admissions et 81 refus. A quoi il
convient d'ajouter 54 décisions de refus d'entrée en matière et 33
retraits de demande. Ce sont donc 10% des demandes qui ont été
rejetées après audition des requérants. Si l'on tient compte des
décisions formelles, 20% des demandes traitées n'ont pas abouti à une
admission au service civil.
Contre les décisions de refus, 19 personnes ont formé recours. Au
cours du premier semestre 2001, la Commission de recours du DFE a
admis 4 recours et en a refusé 18.
Pour pouvoir faire face à l'augmentation du nombre des demandes, 23
personnes ont été nommées à la Commission d'admission, laquelle compte
désormais 99 membres.
En été 2001, il y avait en Suisse 6'563 personnes astreintes au
service civil. Celles-ci pouvaient choisir, entre 3'932 affectations
dans 1'046 établissements différents, où elles voulaient accomplir
leurs jours de service. Actuellement, les personnes en service sont au
nombre d'environ 900 par semestre. Le service civil dispose donc de
beaucoup plus de places d'affectation qu'il ne peut en pourvoir.
Durant la période considérée, l'Organe d'exécution a reconnu le
millième établissement d'affectation. Afin d'être assuré que les
personnes astreintes au service civil ne menacent pas les emplois
existants, la Commission de reconnaissance décide si tel établissement
peut ou non engager à son service des personnes astreintes. Elle est
composée de représentants des employeurs et des travailleurs, ainsi
que des grandes associations et des autorités responsables du marché
du travail.
Durant le premier semestre, la révision de la loi sur le service civil
a constitué un point fort des activités de l'Organe d'exécution. Le
délai de consultation échoit au 31 juillet. La loi révisée devrait
entrer en vigueur le 1er janvier 2003.
Renseignements:
Annette Enz, Responsable des Admissions, Thoune, tél. 033/228 19 50