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A/579/1999 ATA/553/1999 du 21.09.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; FECONDATION IN VITRO; MEDICAMENT; ACCIDENT; AA; PRIME D'ASSURANCE; PRODUIT D'IMITATION; LISTE DES SPECIALITES; ASSU Normes : LAMAL.25 Parties : BOSSUS Alain et Chantal, CARDINAUX BOSSUS Chantal / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : La demande de suppression du risque accident ne saurait avoir d'effet rétroactif. Les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des spécialistes. La caisse pouvait se contenter de rembourser les factures des médecins au tarif cantonal de 0.50 CHF par point. Pas de document HTML

A/579/1999

ATA/553/1999 du 21.09.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; FECONDATION IN VITRO; MEDICAMENT; ACCIDENT; AA; PRIME D'ASSURANCE; PRODUIT D'IMITATION; LISTE DES SPECIALITES; ASSU Normes : LAMAL.25 Parties : BOSSUS Alain et Chantal, CARDINAUX BOSSUS Chantal / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : La demande de suppression du risque accident ne saurait avoir d'effet rétroactif. Les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des spécialistes. La caisse pouvait se contenter de rembourser les factures des médecins au tarif cantonal de 0.50 CHF par point. Pas de document HTML

# ATA/553/1999 du 21.09.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; FECONDATION IN VITRO; MEDICAMENT; ACCIDENT; AA; PRIME D'ASSURANCE; PRODUIT D'IMITATION; LISTE DES SPECIALITES; ASSU Normes : LAMAL.25 Parties : BOSSUS Alain et Chantal, CARDINAUX BOSSUS Chantal / HELSANA ASSURANCES SA Résumé : La demande de suppression du risque accident ne saurait avoir d'effet rétroactif. Les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des spécialistes. La caisse pouvait se contenter de rembourser les factures des médecins au tarif cantonal de 0.50 CHF par point.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; FECONDATION IN VITRO; MEDICAMENT; ACCIDENT; AA; PRIME D'ASSURANCE; PRODUIT D'IMITATION; LISTE DES SPECIALITES; ASSU

Normes : LAMAL.25

Parties : BOSSUS Alain et Chantal, CARDINAUX BOSSUS Chantal / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé : La demande de suppression du risque accident ne saurait avoir d'effet rétroactif. Les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des spécialistes. La caisse pouvait se contenter de rembourser les factures des médecins au tarif cantonal de 0.50 CHF par point.

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