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La Confédération prépare l'émission du premier emprunt fédéral vert
Berne, 17.08.2022 - Le Conseil fédéral entend hisser la place financière suisse parmi les leaders dans le domaine des services financiers durables. Lors de sa séance du 17 août 2022, il a adopté à cet effet un cadre pour l'émission d'emprunts fédéraux verts. La première émission d'un emprunt fédéral vert est prévue pour l'automne 2022.
Le Conseil fédéral entend faire de la place financière suisse un leader en matière de services financiers durables. Grâce à l'émission d'emprunts fédéraux verts, il souhaite favoriser l'application des normes internationales sur le marché suisse des capitaux et encourager les acteurs du secteur privé à émettre eux aussi des emprunts verts. Il avait pris cette décision de principe à la fin de l'année 2021. Les fonds levés au moyen d'emprunts verts ne peuvent être affectés qu'à des dépenses ayant un impact positif sur l'environnement, qui servent par exemple à la promotion des transports publics, au maintien de la biodiversité ou à la construction de bâtiments respectueux de l'environnement.
La Confédération émettra à l'avenir des emprunts fédéraux verts en se fondant sur le cadre que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 17 août 2022. Ce document montre comment ces emprunts s'inscrivent dans la stratégie de la Confédération en matière de développement durable, il détermine pour quelles dépenses environnementales du budget les fonds levés au moyen d'emprunts verts pourront être utilisés (dépenses éligibles) et précise comment les rapports sur ces dépenses devront être rédigés. Lors de l'élaboration du cadre pour l'émission d'emprunts verts, la Confédération s'est appuyée sur les Green Bond Principles de l'International Capital Market Association, qui sont les normes internationales en vigueur sur le marché. Le cadre a fait l'objet d'un examen externe et a été certifié.
Selon une analyse des finances fédérales basée sur le compte d'État 2021, les dépenses ayant une portée environnementale se montent à environ 4,5 milliards de francs. Elles sont effectuées principalement dans les domaines des transports publics, de la biodiversité, de la coopération internationale et de la recherche. Vu qu'elles dépassent le volume d'émission à long terme prévu par la Confédération et que, parallèlement, des emprunts traditionnels continueront d'être émis, seule une partie des dépenses environnementales sera financée par les recettes des emprunts fédéraux verts. L'objectif est d'émettre des emprunts à hauteur de quelques centaines de millions par an. Le nouvel instrument de financement permet d'allouer des ressources à des dépenses environnementales qui ont déjà été approuvées par le Parlement. À eux seuls, les emprunts fédéraux verts n'auront pas d'impact environnemental direct: des décisions politiques du Parlement s'imposent en vue d'adopter des mesures concrètes qui auront des effets sur la protection du climat et de l'environnement.
L'Administration fédérale des finances prévoit d'émettre le premier emprunt fédéral vert cet automne. Les modalités exactes de la première émission (volume, durée, coupon) dépendent des besoins de financement de la Confédération et des conditions du marché au moment de l'émission.
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