Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/32270

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une révision de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) pour continuer le travail de redistribution des offices, qui avait commencé par la réattribution de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire. L'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral de la communication seront transférés au Département fédéral de l'économie (DFE) et l'Office fédéral de météorologie et de climatologie au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La présente recommandation invite le Conseil fédéral à transférer trois offices fédéraux (énergie, communication, météorologie et climatologie). L'article 43 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010) donne au Conseil fédéral le pouvoir de répartir les offices entre les départements, de revoir cette répartition et de créer de nouveaux offices. La loi confère donc au gouvernement une certaine autonomie dans l'organisation de l'administration. Le Conseil fédéral a déjà usé de cette compétence en répartissant plus équitablement les tâches entre les départements, dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration.</p><p>Le Conseil fédéral a examiné la répartition des offices fédéraux au cours de la réforme du gouvernement et de l'administration. Les domaines de l'infrastructure, de l'environnement et de l'organisation du territoire requièrent une étroite coordination. Leur regroupement au sein du DETEC assure donc l'efficacité et la rationalité de l'exécution des tâches publiques en ce domaine, objectif majeur de la réforme du gouvernement et de l'administration. Il est donc sensé de rattacher l'Office fédéral de la communication et celui de l'énergie au DETEC. De même, la subordination de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie au DFI répond à des exigences de cohérence et de synergie avec les missions et les prestations des autres instituts (domaine des EPF) et organismes scientifiques (académies) qui sont rattachés au département. Tant au DETEC qu'au DFI, les dispositions légales applicables à ces trois domaines, ainsi que la gestion et l'organisation des trois offices ont été adaptées aux nouvelles exigences politiques, technologiques et économiques, et le seront encore à l'avenir. Deux de ces offices (l'Office fédéral de la communication et l'Office fédéral de météorologie et de climatologie) sont gérés par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Le Conseil fédéral ne voit donc aucune nécessité de transférer ces offices.</p><p>S'il s'avère nécessaire, à l'avenir, de réaliser de nouvelles réformes organisationnelles, le Conseil fédéral prendra les mesures nécessaires sur la base de la compétence d'organisation que lui confère la loi.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.