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Prix de vente
Le prix de vente joue un rôle secondaire au niveau de la contrebande.
Une étude menée par l’Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires démontre que le commerce illicite des cigarettes est surtout présent dans les pays dans lesquels les cigarettes sont bon marché et la contrebande ne se heurte pas à d’importants obstacles.
Dans les pays à hauts revenus, où le prix des cigarettes est élevé, la part de marché des cigarettes vendues illégalement est plus faible que dans les pays à revenus moyens ou faibles, dans lesquels les cigarettes sont meilleur marché.
|Revenus selon la Banque mondiale||Part de marché des produits du tabac vendus illégalement|
|Etats à revenus faibles||17%|
|Etats à revenus moyens||12%|
|Etats à hauts revenus||10%|
Avec 50 pour cent, la Géorgie possède la part de marché la plus élevée au niveau des produits du tabac vendus illégalement. Elle est suivie de l’Ouzbékistan, la Bosnie-Herzégovine, l’Albanie et la Bolivie, qui affichent un taux de 40 pour cent ou plus.
Cette étude permet de tirer les conclusions suivantes:
- Les différents niveaux de prix entre les pays peuvent légèrement stimuler la contrebande organisée par des particuliers ou de petites bandes dans le trafic frontalier et les activités touristiques. Ces variations n’ont que peu d’influence sur les recettes des impôts sur le tabac.
- En revanche, la contrebande mondiale pèse lourd dans la balance. Dans ce contexte, des facteurs comme les canaux de distribution informels, la criminalité organisée, la participation de l’industrie du tabac et la corruption jouent un rôle plus important que les niveaux des prix. Les pertes pour les impôts sur le tabac sont considérables.
En Suisse, les conditions requises pour une contrebande de grande envergure n’existent pas. La corruption n’est pas très répandue et la vente de cigarettes de contrebande n’est pas tolérée. La crainte de voir la contrebande de cigarettes se développer en raison de l’augmentation des impôts sur le tabac de 20 pour cent ou plus est par conséquent infondée.
Source
Luk Joossens, David Merriman, Hana Ross, Martin Raw, How Eliminating the Global Illicit Cigarette Trade Would Increase Tax Revenue and Save Lives, International Union Against Tuberculosis and Lung Disease, Paris 2009, www.vitalstrategies.org/publications.
État: Juillet 2016