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Une société peut-elle vivre sans loi? Certes non. Et peut-elle vivre sans éthique? Non plus. D'où, plaide le constituant socialiste Maurice Gardiol, ancien modérateur de la compagnie des pasteurs et des diacres de l'église protestante, la nécessité de doter la constitution de 2012 d'un préambule. [cliquer sur l'image pour l'agrandir] Très branché - un exemple pour ses collègues? - le constituant socialiste a posté sur son blog le texte de son intervention.
Le débat est ouvert. Rapidement, les avis penchent majoritairement pour un préambule. A noter l'intervention de Nils de Dardel (Solidarités) qui cite le préambule de la Constitution bolivienne et plaide pour que les valeurs d'hospitalité soient mentionnéee dans la Constitution de 2012.
Par 54 oui et 11 non - un vote indicatif - la Constituante donne mandat à sa commission 1 (principes généraux) présidée par le socialiste Maurice Gardiol d'étudier un préambule. Par 36 non contre 27 oui, les Constituants refusent encore d'organiser un concours de rédaction du préambule auprès des jeunes, comme le proposait Yves Lador des Associations de Genève.
A la fin des travaux, la présidence donne lecture de quelques propositions individuelles un brin populistes, dont celles-ci:
- Soli Pardo (UDC) propose l'interdiction des forfaits fiscaux.
- Michel Chevrolet (Genève Avance) demande que les rives du lac soit l'affaire exclusive du canton,
- Thomas Bläsi (UDC) demande un accès libre aux rives du lac conformément au droit fédéral.
Pierre Scherb s'oppose à l'idée d'un préambule. Le constituant UDC rappelle que les préambules en Suisse n'ont pas de portée normative contrairement à ce que la haute cour française a décidé chez nos voisins. Force légale ou pas, un préambule aussi charmeur soit-il introduit une forme d'nsécurité. Autant l'abandonner. A moins que, derrière cette demande, se cache le souhait d'une invocation divine? Economisons-nous donc un débat et une charge de travail.
Le radical Pierre Kunz (qui a posté quelques heures plus tard le texte de son intervention sur son blog) défend l'idée chaudement d'un préambule. Une communauté devient une civilisation, quand elle se rassemble, quand elle affiche des objectifs communs, quand elle défend des valeurs humanistes et culturelles communes.
Le libéral René Koechlin souligne avec la même intention de voir un préambule chapeauté la constitution, que toute entreprise partage deux types de facteurs fondamentaux, le premier est les objectifs qui tiennent généralement en quelques phrases, le second recouvre les moyens.
Patrick-Etienne Dimier, chef du groupe du MCG, estime que le préambule peut être un guide dans l'interprétation. N'y voyez pas une tentative christique. Nous n'avons pas prêté serment à la cathédrale mais devant des canons. L'avocat indépendantiste et franc-maçon Dimier propose que le préambule commence par les mots: Nous le peuple... (On peut retrouver son intervention sous son blog)
Michel Barde, pour Genève Avance, défend également l'idée d'un préambule. Un préambule c'est une sorte de colonne vertébrale, dont le rôle est de fédérer et de coordonner.
Pour les Verts, Corinne Muller Sonntag, dont c'est la première intervention, craint une cerise sur un gâteau qui ne serait pas à la hauteur des attentes. Dans le principe les Verts sont plutôt favorables.
Nils de Dardel, pour Solidarités, est également favorable à un préambule. Si nous le voulons nous pouvons bien donner au préambule une force normative. Le Tribunal fédéral n'aura rien à y contester. Les problèmes d'exclusion, de crispation de la société sur des valeurs irrationnelles doivent trouver un écho. Les valeurs d'hospitalité seraient bienvenues dans notre constitution. Et l'ancien conseiller national socialiste de citer le préambule de la Constitution bolivienne suscitant quelques commentaires dans la salle.
Laurent Extermann explique que le parti socialiste et pluraliste est partagé. Il défend le point de vue des partisans d'un préambule qui considèrent qu'"on ne peut pas refuser l'étude que nous demande de mener la commission 1 par 11 voix contre 2". Il cite Régis Debray (que la Constituante pourrait inviter, cela lui ferait une belle publicité).
Philippe Roch, au nom du PDC, est un très chaud partisan d'un préambule. Il se félicite de la richesse de la discussion (qui vaut en effet aussi par la brièveté bienvenue des interventions.- ndlr) et se réjouit de ce futur débat, dont Le Courrier et une radio locale se sont déjà fait l'écho. Le développement durable, la dignité, la solidarité, l'harmonie, la paix doivent inspirer ce débat.
Albert Rodrik fait partie des socialistes opposés à l'idée d'un préambule. Il craint que les citoyens ne se focalisent sur le seul préambule pour rejeter l'ensemble du projet. Craignons le cumul des non en automne 2012! Et ne croyons pas qu'en donnant une force juridique à ce préambule nous règlerons le problème. Comment peut-on imaginer résumer la centaine d'articles de la Constitution - j'espère qu'elle n'en comptera pas plus - en quelques mots! je suis donc contre un préambule. Le groupe UDC applaudit...
Les Associations de Genève par la voix d'Yves Lador se dit favorable à un préambule, car le débat sur ce genre de sujet dépassera largement cette assemblée. Yves Lador propose le lancement d'un concours en particulier à l'adresse des jeunes.
Pierre Gauthier explique que l'AVIVO est aussi favorable à un préambule, même si elle n'en ferait pas une maladie s'il n'y en avait pas. En revanche, il ne souhaite pas y voir figurer une mention à la spiritualité, comme on l'a vu fleurir ici ou là sur les blogs. Le ciment de notre société, c'est le social, non la spiritualité. Laissons la spiritualité là où elle se situe, dans la sphère intime des gens, et ne perdons pas de temps à gloser sur cet objet. Gardons pour la Constituante les valeurs républicaines.
Le radical et président du TCS genevois Guy Zwahlen pense qu'un préambule est à la Constituante ce qu'une ouverture est à un opéra. Auteur d'un mémoire de licence sur le préambule de la constitution fédérale, il estime que la valeur d'un tel texte se situe entre une norme constitutionnelle et une pétition de principes.
Très impétueux, le libéral Jacques Simon Eggly croit au génie du lieu. Genève a une histoire singulière, Genève est à la confluence d'une histoire humaniste qui a fait l'esprit de Genève. Il serait grave que nous l'oubliions.
L'ancien président de l'UDC du PDC Soli Pardo constate simplement que depuis 167 ans Genève se porte très bien sans préambule. Un préambule est une mine de dissensions. Nous risquons de nous crêper le chignon sur de la littérature.
Le jeune radical Murat Alder explique qu'un certain nombre d'articles des principes généraux n'ont pas non plus une portée juridique, tel celui qui déclarera que Genève est une République ouverte. Un préambule permet de citer des valeurs qu'on ne sait pas comment inscrire dans le corps du texte.
Enfin Marie-Thérèse Engelberts (MCG) croit à la vertu d'un beau préambule, qui tomberait comme un point d'orgue des travaux de la Constituante, qui donnerait de la force et un souffle à la Constitution de Genève.
Par 54 oui et 11 non - un vote indicatif - la Constituante donne mandat à sa commission 1 (principes généraux) présidée par le socialiste Maurice Gardiol d'étudier un préambule. Par 36 non contre 27 oui, les Constituants refusent encore d'organiser un concours de rédaction du préambule auprès des jeunes, comme le proposait Yves Lador des Associations de Genève.
JFM