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ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales
Nouvelle ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le domaine des EPF)
A compter du 1er janvier 2000, le domaine des EPF sera géré sur la base d'un
mandat de prestations du Conseil fédéral d'une durée de quatre ans, assorti
de l'indépendance comptable. Ceci exige une modification de l'ordonnance sur
le domaine des écoles polytechniques fédérales. Une révision de la loi sur
les EPF permettra ultérieurement de renforcer l'autonomie du domaine des
EPF.
La gestion par mandat de prestations et contrats de prestations ainsi que l'
autonomie comptable du domaine des EPF constituent les points principaux de
la modification de l'ordonnance.
Le mandat de prestations pour la période 2000-2003 définit les grands axes
et les objectifs de l'enseignement, de la recherche et des prestations de
service dans le domaine des EPF. Le Conseil des EPF administre les deux
écoles polytechniques à Zurich et à Lausanne et les quatre établissements de
recherche (Institut Paul Scherrer (PSI), Institut fédéral de recherches sur
la forêt, la neige et le paysage (WSL), Laboratoire fédéral d'essais des
matériaux et de recherches (EMPA) et Institut fédéral pour l'aménagement, l'
épuration et la protection des eaux (EAWAG)) au moyen de contrats de
prestations annuels. Le budget et les comptes du domaine des EPF sont soumis
au Parlement sous la forme d'une annexe aux messages concernant le budget et
le compte d'Etat de la Confédération. Le budget et le compte d'Etat de la
Confédération contiennent un poste intitulé „ Contribution de la
Confédération au financement du domaine des EPF “.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et information
Renseignements: Johannes Fulda, Secrétaire général du Conseil des EPF,
01 632 20 16