Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/116984

<h2>SubmittedText<h2><p>Au lendemain de la décision de sortir du nucléaire, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir autant que faire se peut la recherche dans le domaine de la filière du thorium. Il soumettra au Parlement, à court terme, un plan d'action à ce sujet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les divers concepts de réacteurs, dont celui à haute température auquel il est fait référence dans le développement de la motion, leurs avantages et inconvénients respectifs en termes de sécurité ainsi que la production de déchets liés à ces concepts et à leur utilisation spécifique des combustibles font l'objet d'études scientifiques dans le monde entier. L'Institut Paul Scherrer ainsi que des chaires des deux écoles polytechniques fédérales participent à ces travaux de recherche internationaux. Le Conseil fédéral soutient ces participations. Elles permettent de suivre les développements internationaux à un haut niveau de compétence scientifique et technique, de sorte que les potentialités de ces concepts pour la production d'énergie, de même que leurs risques éventuels, puissent être évalués pour la Suisse d'un point de vue indépendant.</p><p>Le Conseil fédéral estime qu'il serait prématuré de lancer d'autres mesures ou actions. À la suite de la décision du Conseil fédéral du 25 mai 2011, le Département fédéral de l'intérieur a chargé un groupe de projet placé sous la direction de la Commission fédérale pour la recherche énergétique CORE (codirection assumée par le domaine des EPF) de rédiger un Plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse. Ce plan devra recouvrir la recherche énergétique dans toute son étendue. Le domaine des EPF y apportera une contribution notable par l'analyse de ses propres activités de recherche énergétique. Les résultats seront connus dans les grandes lignes pour la fin 2011, et sous une forme consolidée, au printemps 2012. C'est sur cette base que le Conseil fédéral décidera d'autres mesures à prendre dans le domaine de la recherche, mesures qu'il proposera au Parlement, en partie dans le message FRI 2013-2016 et, en partie, dans le message sur la future politique énergétique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.