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La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée pour la troisième fois sur la loi sur l’encouragement de la culture ( 07.043 ). A cette occasion, elle s’est ralliée à l’avis du Conseil des Etats sur presque tous les points litigieux, notamment pour ce qui est de confier la promotion de la relève (art. 10) à la fondation Pro Helvetia et de charger l’Office fédéral de la culture de l’encouragement de la formation musicale (art. 10a). La commission a en outre décidé, par 14 voix contre 6 et 1 abstention, que les objectifs stratégiques de la fondation Pro Helvetia devraient être fixés par le Conseil fédéral. Toutefois, une dernière divergence subsiste, la CSEC-N ayant adopté une nouvelle formulation de l’art. 21 (Coordination des mesures prises à l’étranger), selon laquelle le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l’intérieur coordonnent leurs activités culturelles à l’étranger et règlent les modalités de leur collaboration dans ce domaine. Le Conseil national devrait se prononcer sur cet objet le 2 décembre 2009.
Berne, le 30 novembre 2009 Services du Parlement