Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/201321

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'étudier les mesures qui permettraient de réduire significativement les frais encourus par les écoles et les classes pour les billets de transports publics.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteur du postulat. Le système scolaire suisse est toutefois placé sous la responsabilité des cantons et des communes. Ceux-ci sont donc également compétents pour le financement de manifestations scolaires, telles que les courses d'école et les excursions. </p><p>Il convient de préserver la souveraineté des cantons en la matière. Il incombe aux cantons et aux communes de discuter d'un allègement financier pour les écoles en cas d'utilisation des transports publics, d'identifier les mesures potentielles et de les mettre en oeuvre le cas échéant. D'autre part, la définition de l'offre de billets et d'abonnements des transports publics relève de la compétence des entreprises de transport. Le Conseil fédéral approuve donc le dialogue entre l'association des enseignantes et des enseignants et la branche des transports publics.</p><p>Un rapport du Conseil fédéral à l'attention du Parlement n'est en revanche ni indiqué ni opportun. </p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.