Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/130177

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 25 janvier 2012, le Conseil fédéral a nommé un groupe de travail chargé d'analyser les règles relatives aux abus en matière d'informations d'initiés en vigueur dans l'administration et d'élaborer des propositions permettant d'harmoniser la réglementation.</p><p>- Quand les résultats de l'analyse et les propositions en découlant seront-ils rendus publics ?</p><p>- Est-ce que l'analyse s'étendra aux établissements et aux corporations auxquels la Confédération a confié des tâches publiques (FINMA, BNS, etc.)?</p>