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Lugano ce 27 Octobre 1848
À Messieurs les Représentans Fédéraux
Lugano
Très-honorés Messieurs, Chers et Fidèles Confédérés!
Votre réponse, et de nouveaux faits Nous dictèrent la lettre du 16. qui bien que parlant d'une situation grave et déplorable laissait percer une entière confiance dans la loyauté, l'intelligence, et la bienveillance des personnages fédéraux aux quels elle s'adressait.
Mais lorsqu'à des inconvéniens succédèrent d'autres inconvéniens, lorsqu à nos réclamations on opposa des refus et des fins de non recevoir, la confiance fu forcément remplacé par le désillusionnement, et nous nous vîmes avec étonnement en collision avec ceux avec lesquels nul n'aurait pu vous persuader que nous n'aurions pas constamment marché.
C'est avec douleur que nous nous voyons forcés de continuer une discussion que nous supposions devoir cesser à la première explication; Nous passerons brièvement sur les détails, nous nous étendrons un peu plus sur la nature et la base de nos rapports réciproques.
Si nous vous avons entretenus sur la conduite des troupes fédérales, ce n'est pas que nous ne sachions que les infractions aux règlements et à la discipline militaire doivent être dénoncées aux Chefs militaires immédiats, mais d'un coté il ne s'agissait pas simplement d'infractions à la discipline, de l'autre coté, comme il existait dans la population une certaine fermentation, nous avons dû vous en faire connaitre les motifs.
Il se peut qu'une partie du public ait exagèré quelques faits individuels à la charge de la troupe, il se peut que quelque part la réception n'ait pas été faite de la manière la plus empressé, bien qu'aucun fait positif ne nous ait été formulé à cet égard; Nous croyons pourtant que le manque d'empressement dont on se plaint doit être attribué à la diversité | des usages et de la langue, plutôt qu'à un sentiment peu bienveillant.
Nous pouvons affirmer que le peuple Tessinois comme son Gouvernement ont vu avec un sentiment de vive satisfaction l'arrivée des Représentans et de la troupe Fédérale: Est-ce gratuitement que l'opinion s'est modifiée?
Nul ne pourrait le dire après l'examen des faits, et principalement il nous en coûte de le dire, après la lecture des dépêches des Représentans Fédéraux. Ce n'est pas de convenance seulement qu'il s'agit, il s'agit de droits méconnus. Le mesures qui ont été prises pour sauvegarder la neutralité sans participation du Gouvernement portent l'empreinte d'une défiance marquée envers le Tessin. Des mesures odieuses qui retombent sur nos concitoyens par nous dénoncées n'ont pas été désavouées; au contraire l'on se maintient dans une reserve qui ne peut qu'augmenter nos inquiétudes.
Notre manière franche et ouverte n'a pas été appréciée: Vous refusez d'admettre des théorie, et vous vous retranchez dans une négation qui admet toutes les théories possibles; Mais en refusant d'entrer en discussion Vous laisses transpirer des idées inconciliables avec nos libertés et garanties constitutionelles. Vous avez la mission de sauvegarder les intérêts de la Confédération dans le Tessin: Nous avons cru que cette mission fût dirigée contre les vexations que le Cantons Tessin et partout la Confédération eut à subir de la part du Gouvernement Militaire de la Lombardie; Nous croyons que Vous deviez en même tems diriger votre attention sur les moyens qui pourraient être tentés de rompre les règles de la neutralité.
Mais jamais jamais Nous ne pourrons admettre que la Diète Vous ait donné des pouvoirs contre le Tessin et son Gouvernement. Nous ne l'admettons pas parcequ'en fait la Diète a déclaré le contraire en approuvant la conduite du Gouvernement du Tessin. Nous ne l'admettons pas parcequ'en droit la Diète même n'aurait pu le faire. Notre Constitution est au dessus de toute Autorité, nos lois ne peuvent non plus être suspendues en tant qu' elles ne sont pas contraires aux règlements fédéraux; Vous parlez de circonstances extraordinaires; Tant extraordinaires qu'elles soient ces circonstances ne font pas la guerre. Eh bien! Si nous étions en guerre quelles seraient les règles à observer sinon celles qui sont contenues dans les règlements militaires fédéraux?
C'est précisément sur ces règlements que nous avons fondé, et que nous fondons nos réclamations.
Nous avons dit que les citoyens ne peuvent être, sauf le | cas de flagrance, ou de délit militaire, arrêtés par le force fédérale. Vous n'admettez cette théorie, ou si vous voulez cette maxime qu'avec réserve. Nous devons protester contre toute réserve. Le §§ 194 de l'Administration de la Justice pour les Troupes Fédérales, les §§ suivans prouvent la vérité de notre proposition.
Nous nous réservons la police intérieure et l'action de notre force Cantonale de police; Vous opposez les réglements militaires: Quant à nous nous ne voyons nullement qu'aucune force ne puisse exister à cotè de la force fédérale. Le §§ 47 du réglement militaire général prescrit le devoir de prévenir le Commandant en Chef du ressemblement et du mouvement des troupes; Nous n'avons ni ressemblé, ni mis en mouvement des troupes, nous entendons tout simplement que le service de police Cantonale, en d'autres termes, le service de gendarmerie ne soit aucunement empêché. Le service de gendarmerie n'est pas un service militaire; Ce corps ne dépend ordinairement pas du Département Militaire, mais bien du Département de Justice et Police. Dès que les chefs militaires donneront suite aux §§ 280 et 282 du règlement général de service tout danger de collision cessera.
Nous nous sommes plaints des sentinelles qui ont été placées aux édifices publics à notre insue, et sans aucune participation sur le but. Nous n'avons fait aucune allusion à la sentinelle qui à été placée pour cause d'honneur à la porte de notre Hotel. Nous nous en reportons a Vous pour ce que Vous jugerez à propos de faire ultérieurement.
Le commerce des armes est libre non seulement en vertu de notre Constitution, mais en vertu du droit des gens. Les neutres peuvent vendre aux parties belligérantes des armes et des munitions, comme des vivres pourvu qu'ils tiennent en cela la même mesure pour les deux parties. Nous ne scavons dès lors pourquoi l'on enpêche ce commerce: Nous concevons qu'il soit surveillé pour empêcher que des bandes d'émigrés ne s'en emparent, et ne fassent une irruption armée; toute mesure au delà est vexatoire, et partout injuste et illégale.
Nous n'avons pas demandé que les émigrés pussent s'armer, comme vous semblez le croire; au contraire nous avons nous mêmes ordonné la suspension de l'émission de nouveaux permis de chasse aussitôt qu'il nous a été communiqué que ce fait pouvait porter inconvénient. À notre tour nous avions demandé qu'on eût quelque égard à la circonstance que des émigrés en nombre bien médiocre en avaient été antécedemment nantis en bonne foi.
Aucun égard ne fut accordé: au contraire l'on continue après comme auparavant à désarmer les chasseurs non seulement étrangers, mais Tessinois. Il y aurait eu un moyen bien simple d'éviter cette humiliation aux Tessinois, c'est de lire la patrie sur le permis qu'effectivement d'après la loi chaque chasseur doit porter sur soi. |
Mais pour éviter toute contestation sur ce point nous complétons la mesure, et nous ordonnons que les permis de chasse émis en faveur d'émigrés soient rétirés.
Vous vous plaignez de ce que Nous ne vous avons pas secondés avec l'énergie désirable; Nous croyons l'avoir fait toujours en bonne foi, et même avec sollicitude dans les choses importantes. Ainsi à votre invitation du 13 de disloquer les émigrés secouens demeurant à Lugano il a été donné suite cinq jours après, c'est à dire après l'interval de tems nécessaire pour disposer les logements et pour fournir aux hommes les effets d'habillements indispensables pour un voyage qui fut exécuté sous une pluie battante. Ce fait vous a été communiqué verbalement par notre Président, il vous l'a été depuis par écrit.
Vous supposez qu'il a été fait une infraction au status quo pour le transport des armes de Ste Catherine à la douane; Vous verrez par une lettre spéciale que ce fait n'est pas en désaccord avec les intelligences prises avec le Lieutt-Colonel Manuel, et que d. ailleurs Nous n'avons aucune objection à ce qu'elles soient transportées pour plus de sureté dans notre magasin.
Les informations sur des injures imputées à un certain Bellini émigré n'ont pas été communiquées parceque celles qui ont été receuillies n'ont pas été satisfaisantes. Dès à présent Nous pouvons affirmer que le fait ne présente pas la gravité qui paraissait devoir leur être attribuée d'abord.
Nous sommes parfaitement d'accord que le Commissaire des Guerres Cantonal est sous les ordre, et en rélation immédiate avec l'Autorité militaire fédérales; aussi n'est-ce pas sur ce point que Nous avons réclamé; C'est à l'Arsenal, c'est aux Douanes que nos employés ont reçu des ordres immédiates; voilà les faits sur lesquels nous nous sommes légitémement réniés. Nous admettons que votre vigilance doive s'étendre sur la garde des dépôts d'armes, mais nous n'admettons qu'il y eut la moindre nécessité de forces pendant la nuit l'entrée de notre Arsenal sans aucun avis, et sans consentement préalables.
Vous avez trouvé notre conclusion obscure; Nous l'expliquerons; Pour que la responsabilité de conséquences déplorables ne retombe pas sur Nous il est de notre devoir, nos réclamations n'etant pas entendues, de faire connaître à l'Autorité Fédérale le véritable état des choses, la fausse et fâcheuse situation qui a été faite au Tessin.
Messieurs les Représentans Fédéraux! Nous ne pouvons Nous persuader que cette phrase contienne une menace; Mais | quelqu'en soit le sens Nous ne pouvons nous abstenir de Vous rappeler que la mission de l'Autorité Fédérale dans le Tessin ne peut être, et n'est nullement d'aggraver un Etat Confédéré, mais bien de le défendre, et de le protéger: Votre gloire comme votre devoir ne peut donc consister à ajouter des griefs aux griefs que Nous avons contre l'étranger.
Pour copie conforme
Le Sécrétaire d'Etat
J. B. Pioda