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Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires émises par l'office fédéral de la santé publique (OFSP), que la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire adopte sur la base de l'article 1 de l'ordonnance Covid-19 justice et droit procédural du Conseil fédéral.
Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces clos.
Les affiches et la signalétique doivent impérativement être respectées.
Tenue des audiences
Les personnes convoquées en audience informent sans délai la juridiction si elles présentent des symptômes du COVID-19 (rhume, mal de gorge ou de tête, fièvre, fatigue, douleurs musculaires).
Les audiences sont soumises aux règles suivantes:
- Le port du masque est obligatoire. Cette obligation n'est pas applicable à la ou au magistrat∙e en charge de la police de l'audience ni aux personnes qui prennent la parole durant les débats.
- La ou le magistrat∙e en charge de la police de l'audience peut exiger d'une personne qu'elle retire son masque pendant qu'elle s'exprime.
- La capacité des salles d'audience est réduite et permet le respect de la distance sociale de 1.50 mètre. Des parois de protection peuvent par ailleurs être installées lorsque la distance sociale ne peut pas être respectée.
- Les personnes présentes respectent la signalétique et le marquage au sol. Elles occupent les places autorisées.
- Les visiteuses et visiteurs utilisent les solutions hydro-alcooliques mises à disposition à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience.
- Les parties et leur avocat∙e nettoient leur place dans la salle d'audience avant de quitter cette dernière, le matériel nécessaire étant mis à leur disposition.
Les parties et leur avocat∙e sont invité∙e∙s à respecter les indications complémentaires communiquées par les juridictions.
Entrée en Suisse
- Dès 16 ans, toute personne entrant en Suisse, y compris vaccinée, guérie ou testée négative doit compléter un formulaire d’entrée (https://swissplf.admin.ch/formular) et présenter la preuve d’un test négatif (test PCR datant de moins de 72 heures ou test rapide antigénique datant de moins de 24h avant le départ).
- Les personnes qui ne sont ni vaccinées ni guéries doivent en outre effectuer un second test dans les 4 à 7 jours en cas de séjour prolongé et déclarer le résultat aux autorités cantonales.
- Condition supplémentaire : les personnes en provenance d'Etat tiers (hors Etats membres de l'UE/AELE) figurant sur la liste des pays et régions à risque ne sont, en outre, autorisées à entrer en Suisse que sur présentation de leur convocation à une audience ou d'une preuve de leur vaccination.
- Les personnes en provenance de zones frontalières sont exemptées de l’obligation de présenter un test et un formulaire d’entrée.
Pour plus d'informations
Les informations concernant l'entrée en Suisse des personnes, suisses ou étrangères, sont susceptibles de changer régulièrement.
- Nous vous invitons à consulter les informations diffusées sur ce point par l'office fédéral de la santé publique, ainsi que la liste des pays où circule un variant préoccupant.
Consultation des dossiers
La consultation des dossiers n'est possible que sur rendez-vous fixé préalablement avec le greffe de la juridiction concernée.
Visite des personnes détenues
Les visites aux personnes détenues interviennent selon les modalités fixées par les établissements pénitentiaires.
Fermeture de la bibliothèque centrale
En raison des restrictions sanitaires, la Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaire de Genève est fermée au public externe jusqu’à nouvel avis.