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24/11/2009
Charte des droits des personnes autistes
|Pour accéder aux liens, cliquez ici: http://www.autismeurope.org/portal/Default.aspx?tabid=162|
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Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possibilités et en considération de leur meilleur intérêt.
Ces droits devraient être mis en valeur, protégés et mis en vigueur par une législation appropriée dans chaque Etat.
Les déclarations des Nations Unies sur les Droits du déficient mental (1971) et sur les Droits des personnes handicapées (1975) ainsi que les autres déclarations à propos des Droits de l'Homme devraient être prises en considération et, en particulier, pour ce qui concerne les personnes autistes, ce qui suit devrait être inclus:
INTRODUCTION
Présentée lors du 4e Congrès Autisme-Europe, La Haye, le 10 mai 1992
Adoptée sous forme de Déclaration écrite par le Parlement Européen le 9 mai 1996.
Déclaration sur les droits des personnes autistes.
Le Parlement européen :
A. considérant qu'au moins un million de citoyens de l'Unions européenne souffrent d'autisme, handicap mental, que les personnes autistes éprouvent dans certains cas des difficultés de communication, de contact social et des difficultés émotionnelles qui peuvent toucher tous les sens, notamment le toucher, l'odorat et la vue ;
B. eu égard à ses résolutions antérieures sur les droits des handicapés, les droits des personnes souffrant d'un handicap mental, ainsi que sur le Parlement des handicapés, aux déclarations des Nations unies sur les droits des handicapés mentaux de 1971 et 1975, au troisième programme d'action de l'Union européenne pour les handicapés et à la Charte des autistes ;
1.invite les institutions européennes et les Etats membres à reconnaître et à faire respecter les droits des personnes autistes ;
2.souligne qu'il conviendrait que les personnes autistes jouissent des droits dont bénéficient tous les citoyens de l'Union (dans les cas où cela est opportun et conforme aux intérêts de ces personnes) ; que ces droits devraient être renforcés et transposés dans une législation appropriée dans chacun des Etats membres et devraient comprendre :
a ) le droit de mener une vie indépendante
b) le droit de représentation et de participation, dans la mesure du possible, aux décisions concernant leur avenir ;
c) le droit à une éducation, à un logement, à une assistance et à des services d'aide accessibles et appropriés ;
d) le droit de ne pas être exposé à l'angoisse, aux menaces et à des traitements abusifs ;
3. charge son Président de transmettre la présente déclaration aux institutions de l'Union ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des Etats membres.
9 mai 1996
Annexes
Annexes de la Charte de base qui fut présentée par l'Association Internationale Autisme Europe lors de son Congrès à La Haye aux Pays-Bas le 10 mai 1992.