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Statuts
Article 1 : GENERALITES
Sous le nom de "CLUB FOLLE BRISE", appelé ci-après "CFB", une association à but non lucratif, au sens des rticles 60 et suivants du code civil suisse, a été fondée le 30 juin 2006. Sa durée est illimitée. Son siège est à Lausanne-Ouchy, Suisse. Le "CLUB FOLLE BRISE" est une association de "Partage de bateau" ou "boat sharing".
Article 2 : BUTS
Le but de "CFB" est de permettre à ses membres et, notamment, plus généralement aux hôtes et habitants de Lausanne et environs :
de naviguer sur le Léman à un prix abordable,
de favoriser la pratique de la voile au plus grand nombre,
de soutenir et de développer le sport de la voile sous toutes ses formes,
de permettre à ses membres de rencontrer, dans un cadre favorable et amical, des personnes d'horizons différents pour partager une même passion,
d'encourager le respect du Lac et de ses rivages.
Article 3 : MEMBRES
Peut être membre toute personne adhérant aux principes énoncés sous l'Art. 2. et désirant utiliser une embarcation ou en mettre une à disposition d'autres personnes désireuses de pratiquer le sport de la voile.
L'association se compose de membres passifs, de membres actifs utilisateurs, de membres actifs propriétaires, de membres fondateurs et de membres d'honneur nommés en raison de services importants rendus à "CFB" ou, plus généralement, ayant contribué à des buts similaires à ceux qui sont défendus par l'association.
Article 4 : ADMISSION, RADIATION, EXCLUSION, DEMISSION
L'admission est prononcée par le comité. Sa décision est sans appel. Il n'a pas à justifier sa décision.
La radiation est prononcée par le comité à l'égard d'un des membres pour non-paiement de sa cotisation annuelle.
Le comité peut également exclure le membre qui nuit gravement à "CFB" par sa conduite ou ses déclarations publiques, ainsi qu'en cas de non-respect de règlements spécifiques édités dans le cadre des activités ou des locaux utilisés par l'association. L'exclusion est notifiée par écrit.
Le membre exclu peut faire recours dans les dix jours auprès du comité. Le recours n'a pas un effet suspensif. L'organe compétent en matière de recours est l'assemblée générale.
La démission se fait, de façon volontaire par écrit au siège de l'Association. Les cotisations restent dues jusqu'à la fin de l'exercice en cours.
Article 5 : FINANCES
Les ressources de "CFB" sont :
Les cotisations des membres.
Les Participations Aux Frais (PAF),
Tout don, legs ou autres revenus,
La vente de produits agréés par "CFB".
L'exercice administratif et financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 6 : COTISATIONS
La cotisation doit être payée au début de l'activité. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation.
Les membres fondateurs et les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation annuelle.
Article 7 : PARTICIPATION AUX FRAIS (PAF)
Chaque membre actif utilisateur doit payer un montant de participation aux frais d'exploitation, fixé par l'assemblée générale, en fonction du groupe de bateaux qu'il utilise. La moitié du PAF, au moins, doit être payé au 30 mars, le solde au 30 juin. Lorsque l'admission d'un membre a lieu après le 30 avril, le PAF sera calculé pro rata temporis.
Article 8 : ORGANES
Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale,
Le comité,
La commission de vérification des comptes.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale réunit, chaque année en début d'exercice, tous les membres du club.
Elle est l'autorité supérieure. Elle élit à la majorité des voix émises le président, les membres du comité et la commission de vérification des comptes. Les personnes élues occupent les postes suivants :
La présidence
La vice-présidence
Le secrétariat
La trésorerie
L'organisation des évènements.
L'assemblée générale est convoquée, par écrit, au moins quinze jours à l'avance par le comité. Elle se prononce sur les rapports du comité et de la commission de vérification des comptes concernant la gestion de l'année écoulée, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le comité, ainsi que sur les points qu'elle juge opportuns. Elle approuve le budget et les comptes ; elle fixe le montant des cotisations et du PAF (Participation Aux Frais).
L'assemblée générale se réunit en assemblée extraordinaire chaque fois que le comité le juge nécessaire ou à la demande de 10 membres.
Article 10 : COMITE
La société est administrée par un comité de 5 membres. Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société. Il la représente dans tous ses rapports de droit, sans autres limitations que celles prévues par les statuts.
Le comité se réunit à la demande du président ou de trois de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Est réputé démissionnaire du comité tout membre absent et non excusé lors de trois séances consécutives. En cours d'année, le comité peut coopter une ou plusieurs personnes. Ces personnes seront membres ad-interim du comité jusqu'à la prochaine assemblée générale.
La société est représentée et engagée pour tout acte officiel ou financier par la signature collective du président et du secrétaire ou du président et du trésorier.
Article 11 : VERIFICATION DES COMPTES
La commission de vérification des comptes comprend deux membres et un suppléant nommés chaque année par l'assemblée générale.
Article 12 : RESPONSABILITE
Seule la fortune sociale répond des engagements du club. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par une majorité des deux tiers des voix émises. L'assemblée générale doit être convoquée au moins dix jours à l'avance, avec mention spéciale de cet objet à l'ordre du jour.
Article 14 : DISSOLUTION ET FUSION
La dissolution de "CFB" ou sa fusion avec une autre association doit être approuvée par une majorité des deux tiers des voix émises. L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être convoquée au moins dix jours à l'avance, avec mention spéciale de cet objet à l'ordre du jour.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être convoquée dans les mêmes conditions, la majorité relative des membres présents étant alors suffisante pour prononcer la dissolution de l'association ou prendre une décision de fusion. Le solde de l'actif net sera remis à une association qui s'engage à poursuivre des buts similaires à ceux de "CFB".
Article 15 : ORGANE DE PUBLICATION
Les membres sont valablement informés et convoqués par message électronique et/ou sur le site Internet du club (www.club-folle-brise.ch)
DISPOSITIONS FINALES
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et annulent les précédents statuts.
Ces statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale du 4 février 2010.
Lausanne, le 4 février 2010
ASSOCIATION CLUB FOLLE BRISE
Le président : P. Demont
La secrétaire : S. Vullierme