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Cas particulier : changements après l’adjudication du marché
L’adjudication du marché autorise le pouvoir adjudicateur à finaliser et à conclure le contrat défini dans la procédure d’adjudication préalable. Même dans la phase procédurale qui suit l’adjudication du marché, il peut être nécessaire d'apporter des changements pratiques. Les changements correspondants après l’adjudication du marché peuvent être mis en œuvre dans le cadre des négociations du contrat. Toutefois, la portée des négociations contractuelles est restreinte par les limites de l'autorisation de conclure accordée par l’adjudication du contrat. Selon la jurisprudence, il est donc interdit de « s'écarter sensiblement du marché spécifié dans la décision d’adjudication ».
L’art. 2 du Code des obligations peut être utilisé comme ligne directrice pour délimiter l'importance d'une modification : par conséquent, des négociations contractuelles peuvent être menées sur des points accessoires susceptibles d'être modifiés par le juge. Alors que la modification des points principaux subjectifs ou objectifs constituerait une dérogation inadmissible à l'autorisation de conclure. Dans le cas d'un changement aussi important, il serait plus approprié de révoquer l’adjudication et de procéder à un nouvel appel d'offres pour la prestation modifiée.