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TRIBUNAL CANTONAL 317

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TRIBUNAL CANTONAL 317 317

317 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 28 septembre 2009 ______________________ Présidence de M. Hack, vice-président Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 4 mai 2009, à la suite de l'audience du 30 avril 2009, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 3'505 fr. plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 19 décembre 2008, sous déduction de 500 fr. valeur au 2 mars 2009, de 500 fr. valeur au 2 avril 2009 et de 500 fr. valeur au 27 avril 2009, de l'opposition formée par W.________, à Gingins, à la poursuite n° 4'129'883 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée contre lui à l'instance de la société U.________SA, à Bruxelles, vu le recours formé par le poursuivi par actes des 12 et 18 mai 2009, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 9 juin 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP- loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP), qu'en l'espèce, par lettre du 12 mai 2009, soit dans le délai de demande de motivation, le poursuivi a demandé au juge de paix de tenir compte d'un certain versement dans "[son] prononcé définitif", qu'interpellé par le juge, le poursuivi a indiqué, le 18 mai 2009, que cette lettre constituait un recours, que le recours a ainsi été exercé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________, par courrier recommandé du 28 juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, le 7 août 2009, l'intéressé a adressé à la cour de céans un nouvel acte de recours, dans lequel il a allégué avoir payé "4'000 fr. et 2 x 500 fr. (selon documents annexés)" et a indiqué attendre de "savoir précisément et sans aucune contestation ultérieure possible" le montant qu'il restait devoir, pour en effectuer le virement, que cet acte ne comporte ainsi aucune conclusion ni aucun moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée en cause, que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences des règles de procédure, le recours est irrecevable et doit être écarté, qu'en outre, les pièces produites avec le recours qui n'ont pas été soumises au premier juge sont irrecevables, l'administration de preuves nouvelles étant interdite en deuxième instance en matière de mainlevée d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP), que, cependant, si des paiements sont intervenus depuis la décision de mainlevée, il en sera tenu compte par l'office des poursuites, que le poursuivi peut s'adresser à cet office afin de connaître le montant, tous frais et intérêts compris, qu'il doit encore verser pour régler sa dette et éviter la continuation de la poursuite par voie de saisie, que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 28 septembre 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. W.________, ‑ Me Baudouin Dunand, avocat (pour U.________SA). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 28 septembre 2009

Arrêt du 28 septembre 2009 ______________________

______________________ Présidence de M. Hack, vice-président

Présidence de M. Hack, vice-président Hack Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel

Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC

Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 4 mai 2009, à la suite de l'audience du 30 avril 2009, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 3'505 fr. plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 19 décembre 2008, sous déduction de 500 fr. valeur au 2 mars 2009, de 500 fr. valeur au 2 avril 2009 et de 500 fr. valeur au 27 avril 2009, de l'opposition formée par W.________, à Gingins, à la poursuite n° 4'129'883 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée contre lui à l'instance de la société U.________SA, à Bruxelles,

Vu le prononcé rendu le 4 mai 2009, à la suite de l'audience du 30 avril 2009, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 3'505 fr. plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 19 décembre 2008, sous déduction de 500 fr. valeur au 2 mars 2009, de 500 fr. valeur au 2 avril 2009 et de 500 fr. valeur au 27 avril 2009, de l'opposition formée par W.________ W.________, à Gingins, à la poursuite n° 4'129'883 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée contre lui à l'instance de la société U.________SA, à Bruxelles, à la poursuite n° 4'129'883 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée contre lui à l'instance de la société U.________SA vu le recours formé par le poursuivi par actes des 12 et 18 mai 2009,

vu le recours formé par le poursuivi par actes des 12 et 18 mai 2009, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 9 juin 2009;

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 9 juin 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP- loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP),

attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP- loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP), qu'en l'espèce, par lettre du 12 mai 2009, soit dans le délai de demande de motivation, le poursuivi a demandé au juge de paix de tenir compte d'un certain versement dans "[son] prononcé définitif",

qu'en l'espèce, par lettre du 12 mai 2009, soit dans le délai de demande de motivation, le poursuivi a demandé au juge de paix de tenir compte d'un certain versement dans "[son] prononcé définitif", qu'interpellé par le juge, le poursuivi a indiqué, le 18 mai 2009, que cette lettre constituait un recours,

qu'interpellé par le juge, le poursuivi a indiqué, le 18 mai 2009, que cette lettre constituait un recours, que le recours a ainsi été exercé en temps utile,

que le recours a ainsi été exercé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, en réforme ou en nullité,

qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________, par courrier recommandé du 28 juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________, par courrier recommandé du 28 juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, le 7 août 2009, l'intéressé a adressé à la cour de céans un nouvel acte de recours, dans lequel il a allégué avoir payé "4'000 fr. et 2 x 500 fr. (selon documents annexés)" et a indiqué attendre de "savoir précisément et sans aucune contestation ultérieure possible" le montant qu'il restait devoir, pour en effectuer le virement,

que, le 7 août 2009, l'intéressé a adressé à la cour de céans un nouvel acte de recours, dans lequel il a allégué avoir payé "4'000 fr. et 2 x 500 fr. (selon documents annexés)" et a indiqué attendre de "savoir précisément et sans aucune contestation ultérieure possible" le montant qu'il restait devoir, pour en effectuer le virement, que cet acte ne comporte ainsi aucune conclusion ni aucun moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée en cause,

que cet acte ne comporte ainsi aucune conclusion ni aucun moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée en cause, que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences des règles de procédure, le recours est irrecevable et doit être écarté,

que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences des règles de procédure, le recours est irrecevable et doit être écarté, qu'en outre, les pièces produites avec le recours qui n'ont pas été soumises au premier juge sont irrecevables, l'administration de preuves nouvelles étant interdite en deuxième instance en matière de mainlevée d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP),

qu'en outre, les pièces produites avec le recours qui n'ont pas été soumises au premier juge sont irrecevables, l'administration de preuves nouvelles étant interdite en deuxième instance en matière de mainlevée d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP), que, cependant, si des paiements sont intervenus depuis la décision de mainlevée, il en sera tenu compte par l'office des poursuites,

que, cependant, si des paiements sont intervenus depuis la décision de mainlevée, il en sera tenu compte par l'office des poursuites, que le poursuivi peut s'adresser à cet office afin de connaître le montant, tous frais et intérêts compris, qu'il doit encore verser pour régler sa dette et éviter la continuation de la poursuite par voie de saisie,

que le poursuivi peut s'adresser à cet office afin de connaître le montant, tous frais et intérêts compris, qu'il doit encore verser pour régler sa dette et éviter la continuation de la poursuite par voie de saisie, que le présent arrêt est rendu sans frais. que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 28 septembre 2009

Du 28 septembre 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. W.________,

‑ M. W.________, ‑ Me Baudouin Dunand, avocat (pour U.________SA).

‑ Me Baudouin Dunand, avocat (pour U.________SA). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon.

‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :