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Le Conseil fédéral approuve la révision totale de l’ordonnance concernant Suisse Tourisme
Berne, 02.12.2016 - Lors de sa séance du 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance concernant Suisse Tourisme. Cette refonte complète permet d’actualiser les dispositions d’exécution qui régissent l’organisation et de définir des règles claires concernant les questions de gouvernement d’entreprise. En outre, un montant maximal est introduit pour le salaire du directeur de Suisse Tourisme. La révision totale favorise le développement de Suisse Tourisme et garantit la surveillance de la Confédération.
La révision totale de l'ordonnance concernant Suisse Tourisme permet d'effectuer des modifications exigées par le droit fédéral supérieur et de définir des règles claires en matière d'organisation et de gouvernement d'entreprise. Elle adapte en particulier les dispositions relatives à l'organe de révision et introduit d'autres dispositions visant à éviter les conflits d'intérêts et à améliorer la transparence dans la rémunération des organes dirigeants.
Dans le cadre de la révision de l'ordonnance, il est en outre prévu, en application des principes de gouvernement d'entreprise de la Confédération, de ne pas soumettre le règlement du personnel ni le règlement d'organisation à l'approbation du Conseil fédéral, ce qui permet de clarifier la répartition des rôles entre la Confédération et Suisse Tourisme.
Modifications dans la rémunération
La révision totale introduit également des modifications dans la rémunération. La compétence de fixer le salaire du directeur reste du ressort du comité. Mais l'ordonnance prévoit désormais un plafond salarial. Le Conseil fédéral a fixé une fourchette qui prévoit un salaire de base situé dans les classes 34 à 37. Le bonus lié aux prestations ne peut être supérieur à deux salaires mensuels et demi.
Suisse Tourisme sera également soumis à la réglementation, arrêtée le 23 novembre 2016 par le Conseil fédéral, applicable aux cadres du plus haut niveau hiérarchique des entreprises et des établissements liés à la Confédération, laquelle prévoit que les prestations annexes peuvent s'élever à 10 % au maximum du salaire de base. Cette exigence est déjà remplie aujourd'hui par Suisse Tourisme. L'organisation, qui contribuait jusqu'ici sur une base volontaire au rapport annuel du Conseil fédéral sur le salaire des cadres, sera tenue à l'avenir de le faire.
Adresse pour l'envoi de questions
Fabian Maienfisch, porte-parole, Secrétariat d’État à l’économie SECO, tél. 058 462 40 20
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Dernière modification 05.01.2016