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Lorsque des parents titulaires de l'autorité parentale conjointe ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le point de savoir s'il faut faire vacciner leurs enfants contre la rougeole, le tribunal ou l'autorité de protection de l'enfant doit prendre une décision dans l'intérêt de l'enfant. Dans ce cadre, les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique concernant la vaccination contre la rougeole servent de ligne directrice. Demeurent réservées d'éventuelles contre-indications vaccinales.
Selon les informations des autorités compétentes (Office fédéral de la santé publique OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations, Recommandations pour la prévention de la rougeole), chez pratiquement tous les patients, la rougeole a pour conséquence un affaiblissement marqué du système immunitaire et entraîne dans près de 10 pour cent des cas des complications diverses potentiellement graves. Par conséquent, une situation de blocage entre les parents sur le point de savoir s'il faut faire vacciner les enfants n'est pas tolérable. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur cette question, l'autorité de protection de l'enfant ou le tribunal doivent prendre une décision, sous la forme d'une mesure de protection de l'enfant. Puisque l'OFSP, en qualité d'autorité compétente, recommande la vaccination contre la rougeole, cette recommandation doit servir de ligne directrice pour la décision à rendre. Il n'est opportun de s'en écarter qu'en présence de contre-indications à faire vacciner les enfants contre la rougeole.
L'arrêt du Tribunal fédéral ne signifie pas que l'autorité de protection de l'enfant pourrait ordonner la vaccination des enfants lorsque des parents ont décidé d'un commun accord qu'ils ne veulent pas faire vacciner leur enfant. Il appartient au législateur de décider si la vaccination est obligatoire (Communiqué de presse; Arrêt 5A_789/2019).