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EDI: Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation Musée national suisse
Berne (ots) - Communiqué de presse 20 novembre 2002
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à l'adoption d'une nouvelle forme juridique pour le Musée national suisse (MNS). Il a approuvé à l'attention du Parlement le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation MNS. La loi prévoit de transformer le MNS en une fondation de droit public. La personnalité juridique propre et la direction stratégique par le biais d'un mandat de prestations doivent permettre au MNS de mieux se profiler dans un environnement concurrentiel. Le MNS, avec ses huit musées, est implanté dans toutes les régions du pays et il est en train de se redéployer de fond en comble avec, notamment, la rénovation et l'agrandissement de son siège central à Zurich.
Le Musée national suisse (MNS) réunit la plus grande collection d'histoire culturelle de Suisse. Il abrite des objets d'importance nationale de toutes les époques, depuis la préhistoire et l'histoire ancienne jusqu'au 20e siècle. En plus de l'exposition, de la collecte et de la conservation d'objets significatifs, le mandat culturel de la BNS prévoit encore un travail général de recherche et d'information dans le domaine de l'histoire artistique et culturelle.
Le MNS est rattaché à l'Office fédéral de la culture (OFC) et il est organisé comme une administration. Les caractéristiques essentiellement entrepreneuriales de son activité ne recèlent pas seulement un potentiel commercial significatif, elles exigent encore une nouvelle structure organisationnelle plus efficiente. C'est pourquoi le MNS devrait acquérir une personnalité juridique propre et une gestion financière autonome qui accroîtrait d'autant sa marge de manuvre et engagerait davantage sa responsabilité quant au succès et au financement de son activité.
Avec la création d'une fondation de droit public dotée de la personnalité juridique propre, le Conseil fédéral propose d'ancrer le groupe de musées de la Confédération dans le troisième cercle du modèle dit " des quatre cercles ", en tant qu'organe de l'administration fédérale décentralisée. Trois grands projets - la création de la fondation, le développement du contenu et de la gestion de l'entreprise ainsi que la rénovation et l'agrandissement du siège principal à Zurich - permettront de réorganiser fondamentalement le MNS.
La loi prévoit la répartition de la direction entre un conseil de fondation responsable des orientations stratégiques et une directrice ou un directeur responsable des opérations. Le Conseil fédéral confie à la fondation un mandat de prestations quadriennal rémunéré par une enveloppe financière à déterminer par l'Assemblée fédérale. Il appartient à la fondation de prendre en charge une part notable de son financement par des ressources qu'elle se sera procurées elle-même. Ces conditions seront définies chaque année par une convention de prestations passée entre le Département fédéral de l'intérieur et la fondation. La surveillance juridique des activités de la fondation est exercée par l'Office fédéral de la culture. Les musées et les biens-fonds restent la propriété de la Confédération qui les met à la disposition de la fondation par le biais d'un contrat de droit public. La Confédération garde de même la propriété des objets constituant les collections et elle en accorde l'usufruit à la fondation. La fondation fixe ses rapports de travail avec ses collaboratrices et avec ses collaborateurs conformément à la loi sur le personnel fédéral, ce qui permet notamment de garantir le caractère de service public de l'entreprise. Cette organisation et ce réaménagement ont rencontré un accueil généralement favorable de la part des cantons d'implantation, du canton de Genève à titre de co-donateur du Château de Prangins, de la Ville de Zurich et d'organisations culturelles choisies. C'est ce que montre bien le rapport sur les résultats de la procédure de consultation également publié aujourd'hui.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information
Annexes : - données à l'usage de la presse - rapport sur les résultats de la consultation informelle - message Également disponibles sous : www.musee-suisse.ch
Renseignements : Andres Furger, directeur du Musée national suisse, tél. 01 218 65 02 David Streiff, directeur de l'Office fédéral de la culture, tél. 031 322 92 61 Christoph Reichenau, directeur suppléant de l'Office fédéral de la culture, tél. 031 322 92 86