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Le chef est-il autorisé à contrôler mes publications privées sur les médias sociaux ?
Celui qui exerce une activité privée sur les médias sociaux pendant son temps de travail doit, sous certaines conditions, accepter que son employeuse contrôle ses contributions. Toutefois, ce qu'un employé publie pendant son temps libre est en principe laissé à son appréciation.
Pendant les heures de travail, un employé est tenu de travailler et ne peut régler des affaires privées qu'exceptionnellement et dans une mesure limitée. Toutefois, une interdiction totale des médias sociaux va généralement à l'encontre des droits de la personnalité de l'employé, et l'employeuse ne peut en principe pas contrôler systématiquement le comportement sur le lieu de travail. En revanche, pendant son temps libre, l'employé a le droit de poster des messages privés. Mais là aussi, il doit respecter l'obligation de fidélité imposée par le droit du travail et ne pas nuire à la collaboration au sein de l'entreprise.
L'employeuse décide de l'ordinateur ou du téléphone portable professionnel
Si l'employeuse met des appareils à disposition, elle peut définir dans un règlement d'utilisation si et comment l'utilisation privée de l'ordinateur ou du téléphone portable professionnel est autorisée. Toutefois, le règlement d'utilisation n'autorise pas à lui seul le patron à enregistrer et à contrôler le comportement personnel de ses employés en matière de navigation. Il est tenu d'informer ses employés du règlement d'utilisation et de son contenu. La Loi sur la protection des données stipule en outre que les données personnelles ne peuvent être collectées « que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée ».
En vertu de la loi sur le travail, l'employeuse ne peut en principe procéder à des contrôles que si elle a des soupçons fondés qu'un employé utilise abusivement l'infrastructure professionnelle à des fins privées. C'est par exemple le cas lorsque la performance n'est plus au rendez-vous et que l'employé se rend manifestement très souvent sur les médias sociaux à titre privé pendant le temps de travail.
Attention : Le Code des obligations et la loi sur le travail ne s'appliquent pas à tous les rapports de travail. D'autres dispositions peuvent notamment s'appliquer aux contrats de travail de droit public. La collecte secrète de données personnelles n'est cependant en aucun cas autorisée pour des raisons de protection des données.
Possibilité d'interdire les téléphones portables sur le lieu de travail
Un employé n'a le droit de rédiger des messages privés sur les médias sociaux qu'à titre exceptionnel et dans une mesure limitée, même sur son téléphone portable privé pendant les heures de travail. L'employeuse a le droit de donner des instructions à ses employés et peut même exiger qu'ils éteignent complètement leur téléphone portable privé pendant les heures de travail. En revanche, l'employeuse ne peut en principe pas interdire l'utilisation du téléphone portable privé pendant les pauses. Une interdiction totale n'est toutefois possible qu'à titre exceptionnel, par exemple pour des raisons de sécurité. Si l'employeuse est liée à des restrictions plus importantes en raison de prescriptions externes de compliance ou de sécurité, celles-ci s'appliquent. (Cf. aussi : « Puis-je quitter le travail pendant la pause pour aller faire du jogging ? »)
Postes autorisés pendant le temps libre
Ce qu'un employé fait pendant son temps libre relève de sa sphère privée et ne concerne en principe pas l'employeuse. Toutefois, lorsqu'il s'agit de posts concernant son employeuse ou son patron, l'employé doit être conscient qu'ils ne sont pratiquement jamais totalement privés. C'est au cas par cas qu'il faut décider quand une personne quitte le cadre « privé » avec ses publications dans les médias sociaux. Les contributions dans des groupes accessibles à tous sont en tout cas publiques. Les contributions dans des groupes qui sont certes fermés, mais qui comptent un grand nombre de membres, doivent également être considérées comme « publiques » (Cf. aussi : « Puis-je insulter des femmes politiques sur Facebook ? »).
Certes, la liberté d'expression inscrite dans la Constitution s'applique également aux médias sociaux. Mais le devoir de loyauté du droit du travail limite ce droit. Si un employé se moque par exemple de son patron ou de son employeuse de manière grossière ou insultante dans les médias sociaux, un tribunal devrait protéger un licenciement effectué pour cette raison. En effet, il est possible que l'employé perturbe ainsi la collaboration au sein de l'entreprise. (Cf. aussi : « Un policier peut-il tenir des propos sexistes via son téléphone portable de service ? »)
Mis à jour le 31 août 2023