Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07140.jsonl.gz/56

Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
Au nom du Conseil fédéral, M. Alain Berset a informé les participants des grandes lignes de la réforme de la prévoyance vieillesse, qui ont été adoptées par le Conseil fédéral en novembre dernier. Fort des expériences réalisées avec les réformes précédentes dans le domaine de la prévoyance vieillesse, le Conseil fédéral est convaincu que seuls un aperçu global des problèmes et une démarche d'ensemble permettront de trouver une solution. Par conséquent il considère que le premier et le deuxième piliers forment un tout et entend donc les réformer de telle manière que le niveau des prestations puisse être maintenu et que le financement soit garanti à long terme. Le conseiller fédéral Berset a informé les participants des travaux en cours et a annoncé que les éléments clés de la prévoyance vieillesse 2020 seront mis au point d'ici à l'été 2013.
Tous les partis partagent l'analyse faite par le Conseil fédéral, selon laquelle des réformes et des mesures s'imposent pour garantir le financement de la prévoyance vieillesse. Une majorité propose d'anticiper certaines mesures, telles que l'instauration d'un mécanisme d'intervention ou le frein à l'endettement, mais les participants ne sont pas d'accord sur la forme que devraient prendre les mécanismes liés au frein à l'endettement. La majorité des partis est en outre favorable à l'adaptation de l'âge de référence à 65 ans pour les hommes et les femmes. Enfin, les partis sont opposés à l'idée de considérer le premier et le deuxième piliers comme un tout.
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a renseigné les participants sur les entretiens exploratoires avec l'UE, qui sont menés dans un esprit d'ouverture quant au résultat, le but consistant à élaborer des options envisageables en vue d'un rapprochement des positions. Le Conseil fédéral vise à poursuivre la voie bilatérale, à lui donner un nouveau souffle et donc à l'asseoir sur des bases solides. Les partis attendent les propositions concrètes du Conseil fédéral dans le dossier européen et procéderont à une évaluation en temps voulu. La discussion a également porté sur la clause de sauvegarde. La majorité des partis s'est prononcée en faveur de l'activation de cette clause si les conditions requises sont réunies.
Le Conseil fédéral a par ailleurs informé les partis au sujet du contenu et du calendrier de l'accord FATCA, qui vient d'être signé avec les Etats-Unis. En raison de l'urgence de la situation et de l'importance du sujet, le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir une procédure de consultation accélérée sur cet accord et la loi d'application correspondante. Les milieux intéressés peuvent transmettre leur avis dans un délai de quatre semaines.