Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/266948

<h2>SubmittedText<h2><p>L’art. 8 (objectif&nbsp;7), ch.&nbsp;38, de l’arrêté fédéral du 21&nbsp;septembre 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023 prévoit l’«&nbsp;adoption du plan d’action pour la promotion du plurilinguisme et de cours de langue et de culture d’origine en collaboration avec les cantons&nbsp;».&nbsp;</p><p>Cet objectif a été décidé et inséré dans l’arrêté par le Parlement durant ses délibérations. Or, il n’a pas été mis en œuvre au cours de ladite législature, bien qu’un mandat ait été confié pour un relevé des mesures liées à la promotion du plurilinguisme et que quelques travaux préparatoires aient déjà été entamés avec la participation des principaux acteurs concernés.</p><p>Dans l’arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027, le plurilinguisme fait l’objet de l’art.&nbsp;11 (objectif&nbsp;10), lequel prévoit l’adoption du message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 et des objectifs stratégiques 2024–2027 du Conseil fédéral sur la promotion du plurilinguisme. Le plan d’action n’y est pas mentionné.</p><p>Prenant acte du rapport publié par l’entreprise chargée de le réaliser, lequel recommande l’élaboration d’une stratégie globale, et insistant sur l’importance d’un tel plan d’action pour la promotion du plurilinguisme et la cohésion du pays, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes&nbsp;:</p><ol><li>Convient-il qu’il est important d’élaborer rapidement un plan d’action afin de respecter la volonté expresse du Parlement&nbsp;?</li><li>Où en sont les travaux et à quel horizon temporel l’Office fédéral de la culture compte-t-il présenter le plan d’action&nbsp;?</li><li>Quelles sont les prochaines étapes prévoyant la participation des cantons et des acteurs intéressés&nbsp;?</li><li>Un renforcement de l’enseignement de l’italien au niveau fédéral est-il prévu parmi les mesures en cours d’évaluation&nbsp;?</li></ol>