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Premier débat
Le président. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe donc la parole à M. le député Eric Leyvraz.
M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. J'interviens juste pour remarquer que quand on a un programme quadriennal qui se termine en 2006, il serait normal d'avoir le bouclement dans les deux à trois ans qui suivent et non pas sept ans après.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11126 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.
La loi 11126 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11126 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).