Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07242.jsonl.gz/627

Le Parlement décidera de l’avenir des Tiger F-5
Berne, 28.10.2014 - Le Conseil national n’est pas entré en matière le lundi 22 septembre 2014 en ce qui concerne le projet du DDPS de mise hors service du matériel d’armement (entre autres les Tiger F-5 pour 2016), suivant ainsi la position du Conseil des Etats. Le DDPS ne soumettra au Parlement un nouveau message concernant la mise hors service de biens d’armement qu’une fois les modifications de la loi sur l’armée entrées en vigueur. Les F-5 Tiger restants continueront d’être engagés et dûment entretenus au moins jusqu’à ce moment-là.
Le 22 septembre 2014, le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière en ce qui concerne le projet de mise hors service du matériel d'armement (ce projet concerne les Tiger F-5 mais également les chars de combat 87 Leopard et les obusiers blindés M109). Pour que le Parlement puisse prendre les décisions ad hoc en se fondant sur une base légale, il doit attendre l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'armée (LAAM) qui porte sur le développement de l'armée et qui appliquera la motion Niederberger (Mise hors service de biens d'armement). Un nouveau message sur la mise hors service des Tiger F-5 pourra alors être soumis au Parlement.
Comme l'a déclaré le conseiller fédéral Ueli Maurer le 23 septembre 2014 devant le Conseil des Etats (interpellation du conseiller aux Etats Isidor Baumann), tant que le Parlement n'aura pas pris de décision finale, les 54 Tiger F-5 encore restants continueront d'être utilisés et normalement entretenus. Les articles de presse annonçant que certains de ces avions seraient déjà vendus sont faux et dénués de tout fondement. Aucun F-5 n'a par exemple été vendu ou remis à l'Uruguay et aucune négociation n'est en cours à ce sujet.
Le groupe armasuisse est autorisé à recevoir et à faire des offres pour une vente ultérieure des F-5 mais n'a pas le droit de procéder à leur vente avant que le Parlement n'approuve la mise hors service des appareils.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
Porte-parole du DDPS
058 464 88 75
Auteur