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A/1242/1997 ATA/14/1998 du 13.01.1998 ( IP ), IRRECEVABLE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COMPETENCE; MESURE PROVISIONNELLE; MOYEN DE DROIT; IP Normes : LTA.8 Parties : DEBECKER Alain / DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Le TA n'est pas compétent pour connaître un litige portant sur l'interdiction de la diffusion d'une publication, l'interdiction de la mention du nom du recourant en qualité de co-auteur ou la transmission de la liste des lieux où se trouve l'ouvrage litigieux. Pas de document HTML

A/1242/1997

ATA/14/1998 du 13.01.1998 ( IP ), IRRECEVABLE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COMPETENCE; MESURE PROVISIONNELLE; MOYEN DE DROIT; IP Normes : LTA.8 Parties : DEBECKER Alain / DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Le TA n'est pas compétent pour connaître un litige portant sur l'interdiction de la diffusion d'une publication, l'interdiction de la mention du nom du recourant en qualité de co-auteur ou la transmission de la liste des lieux où se trouve l'ouvrage litigieux. Pas de document HTML

# ATA/14/1998 du 13.01.1998 ( IP ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COMPETENCE; MESURE PROVISIONNELLE; MOYEN DE DROIT; IP Normes : LTA.8 Parties : DEBECKER Alain / DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Le TA n'est pas compétent pour connaître un litige portant sur l'interdiction de la diffusion d'une publication, l'interdiction de la mention du nom du recourant en qualité de co-auteur ou la transmission de la liste des lieux où se trouve l'ouvrage litigieux.

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COMPETENCE; MESURE PROVISIONNELLE; MOYEN DE DROIT; IP

Normes : LTA.8

Parties : DEBECKER Alain / DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé : Le TA n'est pas compétent pour connaître un litige portant sur l'interdiction de la diffusion d'une publication, l'interdiction de la mention du nom du recourant en qualité de co-auteur ou la transmission de la liste des lieux où se trouve l'ouvrage litigieux.

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