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Les prestations de décès assurées par PRESV sont :
a) une rente de conjoint survivant
b) un capital décès
c) une rente d’orphelin
a) Rente de conjoint survivant
Elle est égale à :
- 25% du salaire assuré en cas de décès de l'assuré ou de l’invalide avant l'âge-terme;
Salaire assuré: salaire brut des 12 mois prédédant le décès
- 60% de la rente viagère de vieillesse en cours, en cas de décès de l'assuré après l'âge-terme.
La rente viagère est versée au conjoint survivant de l'assuré décédé si, au décès de celui-ci, le conjoint survivant remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
- il a un ou plusieurs enfants à charge;
- il a atteint l'âge de 45 ans révolus et le mariage a duré au moins 5 ans.
Un partenariat enregistré ou une union sociale donnent droit aux mêmes prestations qu'un mariage.
b) Un capital décès
Un capital décès vient à échéance en cas de décès de l'assuré survenant avant la mise à la retraite ou la retraite anticipée.
Le capital décès est versé aux survivants dans l'ordre et pour la part définie ci-après :
- le conjoint survivant, à défaut les enfants du défunt, à défaut les descendants successibles, ont droit à la totalité du capital décès;
- en l'absence d'ayants droit définis sous le point 1., les père et mère du défunt, à défaut les frères et soeurs du défunt et leurs descendants, ont droit à la moitié du capital décès.
L'assuré peut en tout temps révoquer une clause bénéficiaire spéciale. Dans ce cas, l'ordre des bénéficiaires prévu par le règlement est à nouveau respecté.
Un partenariat enregistré ou une union sociale donnent droit aux mêmes prestations qu'un mariage.
Union sociale
Une déclaration d’union sociale, signée par les partenaires et confirmée par acte authentique, doit être remise à PRESV du vivant de l’affilié.
Est considéré comme partenaire au sens du présent règlement la personne qui, de sexe opposé ou non, remplit les conditions cumulatives suivantes :
a) elle n’est pas mariée (avec l’assuré ou une autre personne);
b) il n’existe pas de lien de parenté au sens de l’article 95 du CC avec l’assuré;
c) elle forme avec l’assuré une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans ou elle doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
c) Une rente d’orphelin
Les enfants de l'assuré décédé de moins de 18 ans ou moins de 25 ans poursuivant les études ont droit à une rente d'orphelin.
La rente d'orphelin est égale annuellement pour chaque enfant à :
- 8% du salaire assuré en cas de décès de l'assuré avant l'âge-terme; est déterminant le salaire assuré auprès de PRESV pendant les 12 mois précédant le décès;
- 12% du salaire assuré en cas de décès du père et de la mère avant l'âge-terme; est déterminant le salaire assuré auprès de PRESV pendant les 12 mois précédant le décès;
- 20% de la rente viagère de vieillesse en cours en cas de décès de l'assuré après l'âge-terme;
- 30% de la rente viagère de vieillesse en cours en cas de décès du père et de la mère après l'âge-terme.
Pour plus d'informations, consultez l'art. 4.4 du règlement de PRESV.