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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour diminuer les risques sur le tronçon d'autoroute A2 entre Bâle et Augst, en particulier à l'intersection vers Augst. Il examinera notamment la possibilité de fixer à 80 kilomètres à l'heure la vitesse maximale autorisée sur tout le tronçon. Il fera rapport au Parlement des mesures envisageables afin de réduire un niveau de risque devenu inacceptable.
Développement
Le niveau de danger a atteint les limites du supportable sur le tronçon de l'autouroute A2 qui relie l'échangeur Bâle/Hagnau à l'intersection vers Augst. Il s'agit là d'une estimation de l'inspection routière de la région bâloise et de l'Office fédéral des routes (cf. les éditions du "Sonntag" du 10 avril 2011 et de la "BAZ" du 5 mai 2011), d'après laquelle le taux d'accident sur ce tronçon est largement supérieur à la moyenne suisse. Les risques, importants dans les deux directions, sont dus à une mauvaise visibilité à la sortie de l'autoroute et au fait que plusieurs voies se rejoignent. Avec 100 000 véhicules par jour, dont un grand nombre de poids lourds transportant des matières dangereuses, la circulation est intense sur ce tronçon; autant d'éléments qui lui confèrent un caractère particulièrement dangereux. En dépit de mesures de sécurité accrues, prises lors des travaux d'assainissement de cette portion de l'A2, le risque a été à peine atténué. L'OFROU estime que le risque de dommages corporels graves est particulièrement élevé à cause du risque d'incendies.
Avis du Conseil fédéral
du
24.08.2011
Entre 2006 et 2008, le tronçon de l'autoroute A2 entre Bâle et Augst a fait l'objet d'une réfection complète dont la phase de planification a également examiné les risques d'accidents majeurs. Il est vrai qu'ils avaient augmenté, notamment en raison de l'important volume de trafic et de la hausse du taux d'accidents.
Dans le cadre de ces travaux de réfection, deux mesures essentielles ont été prises pour améliorer la sécurité routière: un nouveau guidage du trafic a été mis en place à l'échangeur d'Augst, ainsi qu'un dispositif de signalisation dynamique situé juste après cet échangeur et qui règle désormais la vitesse maximale autorisée. Celle-ci varie ainsi entre 60 et 120 kilomètres à l'heure, selon la densité du trafic.
Les premières enquêtes menées entre 2009 et 2010 pour évaluer l'efficacité de ces mesures font ressortir une baisse significative du taux d'accidents, notamment des accidents impliquant des camions, qui ont chuté de 70 pour cent. La police cantonale de Bâle-Campagne confirme pour sa part que, depuis 2008 et grâce aux nouvelles mesures de sécurité, l'échangeur d'Augst a cessé d'être un point noir.
Eu égard à ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'aucune mesure supplémentaire n'est requise. Il convient également de rejeter une réduction généralisée de la vitesse maximale autorisée qui la limiterait à 80 kilomètres à l'heure: en effet, le dispositif de signalisation dynamique adapte la vitesse autorisée en fonction du trafic si bien que, suivant les circonstances, elle tombe parfois même sous la barre des 80 kilomètres à l'heure.
Afin d'étayer l'évolution positive ainsi établie, la Confédération a finalement décidé de poursuivre la surveillance des statistiques d'accidents sur ce tronçon.
Proposition du Conseil fédéral
du
24.08.2011
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.