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Policiers, pompiers ou ambulanciers ne devraient plus craindre une amende ou un retrait de permis s'ils enfreignent le code de la route lors d'une urgence. A l'unanimité, la commission des transports du National demande au plénum d'adopter une motion du Conseil des Etats, a-t-elle communiqué mardi.
Le Conseil fédéral s'est déjà dit prêt à assouplir la législation actuelle. Celle-ci ne permet d'épargner les conducteurs de véhicules de services spéciaux en course urgente que s'ils ont "donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence imposée par les circonstances".
Plusieurs condamnations se basant sur la loi en vigueur ont défrayé la chronique. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict d'homicide par négligence contre une conductrice d'ambulance. Celle-ci, avec sirène et gyrophare allumés, avait brûlé un feu rouge à un carrefour et provoqué un accident fatal à un motard.
Le Tribunal de police de Lausanne a lui condamné un policier à 5 jours-amende avec sursis pour avoir commis plusieurs violations graves des règles de la loi sur la circulation routière suite à un appel d'urgence de ses supérieurs.
ATS