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Si les membres ayant droit de vote ne sont pas d’accord avec une décision de la Chambre médicale, ils peuvent se prononcer directement dans le cadre d’une votation générale. Certaines conditions doivent être remplies à cet effet, à l’instar d’une votation populaire : une demande en ce sens doit par exemple être déposée dans un certain délai. Et pour qu’elle soit contraignante, elle doit avoir été signée par 2500 membres ou un certain nombre d’organisations de médecins. Les principes juridiques sont réglés dans les Statuts et le Règlement d’exécution de la FMH.
La Chambre médicale, en quelque sorte le parlement de la FMH, constitue l’organe suprême de la FMH après l’ensemble des membres (votation générale) et se compose de 200 délégués avec droit de vote provenant des organisations de base et des organisations spécialisées, qui sont (ré)élus tous les quatre ans :
La Chambre médicale peut octroyer à d’autres organisations de médecins un droit de participation à ses réunions (sans droit de vote ni d’élection). Elle définit les principes de base de la politique de la FMH, surveille l’activité des autres organes et prend des décisions contraignantes pour l’ensemble des membres dans le domaine statutaire. Les principes juridiques sont réglés dans les Statuts et le Règlement d’exécution de la FMH. La Chambre médicale est dirigée par le président de la FMH.
L’Assemblée des délégués assure la liaison entre le Comité central et la Chambre médicale et doit permettre une collaboration optimale entre ces deux organes. Elle est constituée de 33 membres confirmés par la Chambre médicale et examine toutes les questions importantes en matière de politique sanitaire et professionnelle. Elle traite et adopte en outre à l’intention de la Chambre médicale différentes affaires proposées par le Comité central, par exemple les objectifs politiques et stratégiques ou le lancement d’une initiative ou d’un référendum.
La composition de l’Assemblée des délégués est la suivante :
Les principes juridiques sont réglés dans les Statuts et le Règlement d’exécution de la FMH. L’Assemblée des délégués est présidée par le Dr Pierre Vallon.
Le Secrétariat général a pour mission de veiller à la mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques et politiques définies par les organes de la FMH. Ses quelque 100 collaboratrices et collaborateurs soutiennent le Comité central, notamment dans la coordination entre les niveaux stratégique et politique et les activités opérationnelles de la FMH.
Le Secrétariat général offre une large palette de services aux membres de la FMH, notamment la plateforme en ligne myFMH, l’activité de conseil dans les domaines juridique et tarifaire, le réseau de soutien ReMed ou encore la carte de professionnel de santé (HPC). Par ailleurs, les partenaires externes, les journalistes et les citoyens peuvent faire appel à des prestations de la FMH telles que les statistiques médicales, les prises de position, le moteur de recherche doctorfmh.ch ou les directives anticipées du patient.
Divisions
Le Secrétariat général de la FMH se compose de plusieurs divisions. Certaines traitent directement les thèmes des différents départements alors que d’autres exercent en premier lieu une fonction de soutien, se mettent au service d’autres organes de la FMH ou fournissent leurs propres prestations pour les membres ou des tiers, par exemple les patientes et les patients.
Communication
Interlocuteur notamment des médias, la division Communication assure le lien de la FMH avec le public. Elle veille en outre à l’échange interne d’informations.
Numérisation / eHealth
Les informations électroniques et les systèmes numériques de communication jouent un rôle de plus en plus important dans le secteur de la santé. La division Numérisation / eHealth suit activement les évolutions et élabore des stratégies dans ce sens.
Administration et finances
Une administration efficiente ainsi qu’une comptabilité et une gestion du personnel transparentes sont essentielles à la crédibilité d’une association professionnelle vis-à-vis de ses membres et de ses partenaires. La division Administration et finances se charge notamment des ressources humaines, de la planification budgétaire et des comptes annuels.
Tarifs ambulatoires et hospitaliers
L’élaboration et la maintenance des tarifs médicaux constituent un champ d’intervention essentiel de la FMH qui négocie les tarifs ambulatoires et hospitaliers et recherche des solutions adaptées avec les partenaires tarifaires.
Données, démographie et qualité
Cette division élabore et met à jour des données statistiques qui permettent à la FMH d’étayer ses arguments lors de discussions autour de la qualité, de la démographie médicale et des systèmes de soins.
Service juridique
La division Service juridique est responsable des questions juridiques et élabore des prises de position sur la législation et sur des thèmes de la politique de santé. Elle instruit les procédures d’opposition et de recours et gère le Bureau d’expertises extrajudiciaires.
Santé publique
La santé publique revêt une importance croissante. Par conséquent, le Comité central de la FMH recourt à cette division pour approfondir ses travaux liés à la politique de la santé.
Administration des membres
Ce service fournit des prestations aux membres et aux sociétés médicales. Il se charge entre autres de la banque de données de la valeur intrinsèque et de la ligne d’assistance téléphonique du portail internet myFMH.
TIC
La division TIC (technologies de l’information et de la communication) assure l’exploitation et le développement de l’infrastructure informatique de la FMH. Elle assiste les organes de la FMH pour toute question ayant trait à l’informatique et met en route des projets dans le but d’améliorer et de simplifier les procédures administratives.
Secrétariat central
La division Secrétariat central est une plaque tournante importante de la FMH, à l’interne comme à l’externe. Elle exécute de nombreuses prestations pour les organes de la FMH (Comité central, Assemblée des délégués, Chambre médicale et autres commissions), le président, la secrétaire générale et les responsables de divisions. Une de ses tâches principales consistent à organiser les séances de la Chambre médicale, de l’Assemblée des délégués et du Comité central et d’en rédiger les procès-verbaux. Le Service de traduction lui est rattaché.
La Commission de gestion (CdG) est composée de cinq membres élus par la Chambre médicale. Etant donné qu’elle contrôle la gestion de l’Assemblée des délégués, du Comité central ainsi que du Secrétariat général, ses membres ne doivent appartenir à aucun autre organe de la FMH. La CdG contrôle les comptes annuels et possède différentes compétences concernant les dépenses hors budget ainsi que la conclusion de contrats à grande portée financière. Les principes juridiques sont réglés dans les Statuts et le Règlement d’exécution de la FMH.
La réglementation et la surveillance de la formation médicale postgraduée et continue comptant parmi ses principales missions, la FMH a créé l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM). Organe autonome de la FMH, l’ISFM est le centre de compétence en matière de formation médicale postgraduée et continue.
La protection de la personnalité et le traitement adapté des données personnelles sont des questions que la FMH prend très au sérieux. La protection des données vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l’objet d'un traitement de données (cf. art. 1 LPD). En inscrivant les principes de la protection des données dans les Statuts de la FMH et en suivant une politique claire en matière de respect de la vie privée (Déclaration de protection des données), la FMH souhaite établir le plus de transparence possible vis-à-vis de ses membres et de toutes les personnes concernées par le traitement de données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données également sur myFMH.
Pour d’autres des questions sur la protection des données ou la sécurité de l’information, vous pouvez contacter la conseillère à la protection des données. Elle répondra soit directement à votre demande, soit elle la transmettra au service compétent. Son adresse électronique est la suivante: <email-pii>.
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