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A/435/1998 ATA/226/1999 du 20.04.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : PINTO Celso / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières. Pas de document HTML

A/435/1998

ATA/226/1999 du 20.04.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : PINTO Celso / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières. Pas de document HTML

# ATA/226/1999 du 20.04.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : PINTO Celso / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAMA.12

Parties : PINTO Celso / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Résumé : L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières.

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