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Le 6 juillet 1947, les votants acceptent la création de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Le même jour, ils approuvent la révision des articles économiques de la Constitution fédérale qui habilitent la Confédération à intervenir dans l’économie au nom de l’intérêt général du pays et consacrent le principe d’une participation des associations économiques au processus politique. Les deux décisions entérinent le compromis de base de l’après-guerre.
La nouvelle assurance sociale prévoit l’âge de la retraite à 65 ans pour les deux sexes, le financement par les cotisations sur les salaires, par la Confédération et par les cantons ainsi que le versement de rentes de vieillesse, de veuve et d’orphelin calculées en fonction des contributions versées. Le montant des rentes est modeste afin de ne pas entrer en concurrence avec la prévoyance privée (rente de vieillesse simple : 40 à 125 francs par mois pour un revenu moyen dans l’industrie d’environ 745 francs). La loi prévoit en outre des rentes transitoires – déterminées en fonction des besoins – pour la génération ayant déjà atteint l’âge de la retraite. Sur le plan organisationnel, l’AVS reprend le système décentralisé des caisses de compensation professionnelles et cantonales, qui avait été utilisé pour le régime d’allocations pour perte de salaire et de gain (APG).
L’AVS est une conséquence du sursaut politique des années 1942 et 1943, durant lesquelles la victoire des Alliés se précise et le plan Beveridge ouvre la porte à de nouvelles options dans le domaine de la politique sociale. En 1942, une initiative populaire soutenue par la gauche et par le Parti radical avait demandé le transfert des APG dans l’AVS. Après une période d’hésitation, le Conseil fédéral institue une commission d’experts début 1944 et présente un projet de loi au Parlement deux ans plus tard. Fort de ses pleins pouvoirs, il donne également suite à la revendication de l’Union syndicale suisse en octobre 1945 et transfère provisoirement les excédents des APG dans la prévoyance vieillesse. Le Parlement entérine cette décision, qui règle par là même le problème de financement de l’AVS. Quant à la loi sur l’AVS, il l’approuve à une large majorité. Comme pour le projet de 1931, une alliance de libéraux romands, de catholiques conservateurs et de représentants de l’économie lance un référendum, mais le projet est cette fois accepté par 80 % des votants.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Luchsinger Christine (1995), Solidarität, Selbständigkeit, Bedürftigkeit: der schwierige Weg zu einer Gleichberechtigung der Geschlechter in der AHV: 1939-1980, Zürich; Luchsinger Christine (1994), Sozialstaat auf wackligen Beinen. Das erste Jahrzent der AHV, in J.-D. Blanc, C. Luchsinger (ed.), achtung: die 50er Jahre! Annäherungen an eine widersprüchliche Zeit, 51–69, Zürich; HLS / DHS / DSS: Assurance vieillesse et survivants.
(12/2014)