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A/1242/1998 ATA/487/1999 du 31.08.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 12.10.1999, rendu le 04.05.2000, PARTIELMNT ADMIS, K 115/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; ASSU Normes : LAMAL.57 Parties : FERREIRA Fatima / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Les rôles de médecin-conseil de l'assurance et d'expert ne peuvent être assimilés, en raison de la procédure contradictoire conduisant à une mission d'expertise. Pas de document HTML

A/1242/1998

ATA/487/1999 du 31.08.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 12.10.1999, rendu le 04.05.2000, PARTIELMNT ADMIS, K 115/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; ASSU Normes : LAMAL.57 Parties : FERREIRA Fatima / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Les rôles de médecin-conseil de l'assurance et d'expert ne peuvent être assimilés, en raison de la procédure contradictoire conduisant à une mission d'expertise. Pas de document HTML

# ATA/487/1999 du 31.08.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 12.10.1999, rendu le 04.05.2000, PARTIELMNT ADMIS, K 115/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; ASSU Normes : LAMAL.57 Parties : FERREIRA Fatima / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Les rôles de médecin-conseil de l'assurance et d'expert ne peuvent être assimilés, en raison de la procédure contradictoire conduisant à une mission d'expertise.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; ASSU

Normes : LAMAL.57

Parties : FERREIRA Fatima / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS

Résumé : Les rôles de médecin-conseil de l'assurance et d'expert ne peuvent être assimilés, en raison de la procédure contradictoire conduisant à une mission d'expertise.

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