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8. November 2004
2004
Les documents électroniques et l'administration des preuves
Résumé de l'exposé en langue allemande de Helmut Rüssmann aux Journées d'informatique juridique 2004 à Berne
L'exposé examine les problèmes juridiques que pose en droit allemand l'utilisation d'un document électronique dans la procédure d'administration des preuves. Le document électronique est-il admis comme moyen de preuve? Si oui, lequel? Comment juger de sa force probante et déterminer son authenticité et l'intégrité de son contenu? Une partie ou des tiers doivent-ils produire des documents électroniques en leur possession?
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