Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/124214

<h2>SubmittedText<h2><p>Considérant que chacun peut, à son niveau, agir pour diminuer la quantité et donc les effets des micropolluants présents dans les eaux de notre pays, le Conseil fédéral est invité à :</p><p>1. faire l'analyse des mesures à la source existantes pour réduire les micropolluants en relevant les potentiels d'amélioration ;</p><p>2. examiner les possibilités de mesures complémentaires permettant de réduire de manière plus conséquente les rejets de micropolluants à la source en indiquant les incidences - notamment financières - sur les acteurs concernés et les collectivités publiques.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>C'est un objectif du Conseil fédéral que de réduire l'apport des composés traces dans les eaux. Le Conseil fédéral est donc tout à fait favorable à l'évaluation des mesures déjà prises à la source pour réduire les apports de micropolluants dans les eaux, comme à l'étude de nouvelles mesures, pour lesquelles il sera tenu compte de l'avancement technologique à l'échelle européenne. Les mesures seront examinées plus spécialement en ce qui concerne leur efficience, leur faisabilité, leurs coûts et l'acceptation sociale.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.