Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/117290

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral d'introduire une interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes. Il procédera au préalable à une analyse du réseau routier et de la circulation et il tiendra dûment compte de la fluidité du trafic et de la sécurité. L'interdiction pourra être limitée aux heures de pointe ou être permanente sur certains tronçons.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon les bases légales existantes, il est possible d'édicter, aujourd'hui déjà, une interdiction de dépassement pour les poids lourds sur certains tronçons des routes nationales et à certaines heures de la journée. Toutefois, une interdiction générale de dépassement sur les autoroutes ne peut entrer en ligne de compte en raison de la sécurité routière et du principe de la proportionnalité. Conscient que des actions doivent être menées, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a déjà demandé une analyse de la situation au niveau national. Le but de cette analyse est de démontrer sur quels tronçons et dans quelles conditions il serait judicieux d'imposer une interdiction de dépasser aux poids lourds, et de définir les standards qui s'imposent. Ensuite, l'Office fédéral des routes se chargera de mettre en oeuvre les décisions prises sur le réseau des routes nationales et d'équiper des tronçons supplémentaires d'une interdiction de dépassement permanente ou limitée dans le temps. Dans ces conditions, le Conseil fédéral est prêt à accepter la présente motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.