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16. mar 2001 - Le conseiller fédéral Villiger a pris connaissance avec satisfaction du rapport d'enquête présenté par Paolo Bernasconi, selon lequel les autorités fiscales italiennes n'ont pas été lésées par la Confédération en 1978. Il estime important, aussi bien pour des raisons d'ordre institutionnel que personnel, que l'actuel président de la Commission fédérale des banques CFB) et d'autres collaborateurs du Département fédéral des finances aient été disculpés par les résultats de l'enquête.
Le conseiller fédéral Villiger a pris connaissance avec satisfaction du rapport d'enquête présenté par l'avocat Paolo Bernasconi, qui arrive à la conclusion - avec une probabilité confinant à la certitude - que les autorités fiscales italiennes n'ont pas été lésées par la Confédération en 1978 et notamment que la présomption de corruption n'a pas été confirmée. Le conseiller fédéral Villiger attache en outre une grande importance au fait que les résultats de l'enquête aient disculpé tous les collaborateurs actuels du Département fédéral des finances. Kurt Hauri, chef du service juridique du DFF à l'époque des faits et actuellement président de la Commission fédérale des banques (CFB) a par ailleurs été lavé de tout soupçon. L'intégrité personnelle et professionnelle de M. Hauri est donc entièrement préservée. S'il s'estime effectivement soulagé, le conseiller fédéral Villiger n'est toutefois nullement surpris; en effet, il n'a jamais eu le moindre doute quant à la probité exemplaire de Kurt Hauri. Cette constatation s'applique aussi bien à l'époque où M. Hauri était haut fonctionnaire au DFF qu'à sa fonction actuelle de président de la CFB a déclaré Kaspar Villiger au moment d'informer Kurt Hauri des résultats de l'enquête.
Kaspar Villiger avait émis le souhait qu'une personnalité compétente et indépendante fasse toute la lumière sur une affaire à première vue délicate sur le plan politique, soulevée par le journal SonntagsZeitung. L'enquête administrative ouverte au début du mois de février devait avant tout permettre de déterminer si le fisc italien avait été lésé en 1978, lors du règlement par la Suisse d'une dette fiscale. Le rapport d'enquête écarte clairement cette présomption. Le chef du DFF a approuvé la proposition de Paolo Bernasconi de renoncer à prendre des mesures touchant à l'organisation ou relevant du droit administratif mais de transmettre le dossier au Ministère public de la Confédération afin d'examiner les faits sur le plan pénal. Cette dernière démarche est entreprise avant tout pour essayer de faire la lumière sur un versement qui aurait été effectué à l'époque.
16 mars 2001
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