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Autorisation de séjour / Regroupement familial
Quelles sont les autorisations de séjour pour les étrangers en Suisse, quels sont les membres de votre famille que vous pouvez faire venir en Suisse et qu'est-ce qu'un livret pour étrangers biométrique - vous trouverez les réponses à ces questions et à d'autres dans le sous-chapitre Autorisation de séjour / Regroupement familial.
En savoir plus sur l'autorisation de séjour / le regroupement familial
questions :
01. De quelle autorisation de séjour ai-je besoin si je suis citoyen de l'UE/AELE?
Les pays suivants sont considérés comme des pays de l'UE/AELE :
UE-17 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède
UE-8 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
UE-2 : Bulgarie, Roumanie
AELE : Principauté de Liechtenstein, Norvège, Islande, Suisse
Si vous êtes originaire d'un pays de l'UE-17/UE-8/AELE, vous pouvez séjourner en Suisse pendant trois mois sans autorisation. Vous pouvez également y travailler, mais vous devez l'annoncer. Vous trouverez la procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée sur le site Site web du Secrétariat d'État aux migrations.
Si vous restez plus de trois mois en Suisse, vous devez vous annoncer auprès de votre commune de résidence et demander une autorisation de séjour. Pour cela, vous aurez besoin d'une carte d'identité valable, d'un contrat de travail, d'une copie du contrat de location et d'une photo d'identité.
Les citoyens de l'UE/AELE peuvent obtenir les autorisations de séjour suivantes :
Livret L UE/AELE (autorisation de séjour de courte durée) : L'autorisation de séjour de courte durée est valable pour les séjours d'une durée inférieure à une année. Si vous pouvez prouver que vous avez un emploi en Suisse d'une durée comprise entre trois mois et une année, vous recevrez une autorisation de séjour de courte durée pour une durée de validité équivalente à celle du contrat de travail. Cette autorisation peut être renouvelée après un an. Vous pouvez également obtenir un permis L si vous cherchez un emploi. Dans ce cas, vous n'avez pas droit à la sécurité sociale.
Livret B UE/AELE (autorisation de séjour) : Le permis B est valable cinq ans pour les citoyens de l'UE/AELE qui peuvent prouver qu'ils ont un emploi pour une durée indéterminée ou pour au moins un an. Le permis peut ensuite être prolongé de cinq ans si toutes les conditions sont remplies. Les personnes sans emploi peuvent obtenir une autorisation de séjour si elles disposent de moyens financiers suffisants et d'une assurance maladie et accident suffisante.
Livret C UE/AELE (autorisation d'établissement) : L'autorisation d'établissement est accordée après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Ce droit de séjour est illimité et n'est soumis à aucune condition. Une autorisation d'établissement après cinq ans est normalement accordée aux ressortissants des pays de l'UE-17 (sauf Chypre et Malte) et des pays de l'AELE.
Livret Ci UE/AELE (autorisation de séjour avec activité professionnelle) : Cette autorisation de séjour concerne les conjoints de fonctionnaires d'organisations intergouvernementales et de membres de représentations étrangères ainsi que leurs enfants jusqu'à l'âge de 25 ans. Elle leur permet de séjourner en Suisse pendant la durée de l'engagement professionnel du membre de leur famille.
Livret G UE/AELE (autorisation frontalière) : Les frontaliers sont des personnes qui habitent dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière voisine de la Suisse. Si vous êtes originaire d'un des États de l'UE-25 ou de l'AELE, vous pouvez habiter n'importe où dans l'UE/AELE et travailler n'importe où en Suisse. Vous devez simplement retourner chaque semaine à votre lieu de résidence. Le livret G UE/AELE est valable cinq ans si votre contrat de travail est de durée indéterminée ou supérieure à un an. Si votre contrat de travail est valable moins d'un an, la durée de validité de l'autorisation frontalière est déterminée par le contrat de travail.
Si vous avez une Prolongation La demande peut être déposée auprès de la commune de résidence au plus tôt trois mois et au plus tard deux semaines avant l'expiration de l'autorisation de séjour.
Vous pouvez obtenir des informations sur les autorisations de séjour UE/AELE ici. Dans le canton d'Obwald, c'est le département Migration qui est compétent :
Département Migration
Office du travail d'Obwald
4, rue Saint-Antoine
6061 Sarnen
Téléphone : 041 666 66 70
Télécopieur : 041 666 66 75
Courrier électronique : migration(at)ow.ch
Horaires d'ouverture : Lu-Ve 08.00-11.45 et 13.30 à 17.00
02. de quel permis de séjour ai-je besoin en tant que citoyen d'un pays tiers?.
Livret L (autorisation de séjour de courte durée)L'autorisation de séjour de courte durée est valable pour les séjours d'une durée de moins d'un an. Si vous pouvez prouver que vous avez un emploi en Suisse d'une durée comprise entre trois mois et un an, vous recevrez une autorisation de séjour de courte durée pour une période de validité équivalente à celle du contrat de travail. Le Conseil fédéral a toutefois fixé un nombre maximal annuel d'autorisations de séjour de courte durée pour les ressortissants de pays tiers.
Livret B (autorisation de séjour)Cette autorisation de séjour est délivrée aux ressortissants d'Etats tiers qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis, avec ou sans activité lucrative. Le permis B pour les ressortissants d'Etats tiers est délivré pour la première fois à un an est limitée dans le temps. Il existe des limites annuelles à l'octroi de ce permis. Toutefois, les permis B délivrés une fois sont normalement renouvelés chaque année, à moins que des raisons ne s'opposent à leur renouvellement.
Livret C (autorisation d'établissement): L'autorisation d'établissement pour les ressortissants de pays tiers est généralement accordée après un séjour de dix ans en Suisse est accordé. Ce droit de séjour est illimité et n'est soumis à aucune condition.
Livret Ci (autorisation de séjour avec activité lucrative)Cette autorisation de séjour concerne les conjoints de fonctionnaires d'organisations intergouvernementales et de membres de représentations étrangères ainsi que leurs enfants jusqu'à l'âge de 25 ans. Elle leur permet de séjourner en Suisse pendant la durée de l'engagement professionnel du membre de leur famille.
Le département Migration est compétent pour les autorisations de séjour dans le canton d'Obwald :
Département Migration
Office du travail d'Obwald
4, rue Saint-Antoine
6061 Sarnen
Téléphone : 041 666 66 70
Télécopieur : 041 666 66 75
Courrier électronique : migration(at)ow.ch
Horaires d'ouverture : Lu-Ve 08.00-11.45 et 13.30 à 17.00
03. Quels sont les permis de séjour disponibles pour les demandeurs d'asile et les réfugiés?.
Livret F (étrangers admis provisoirement)Un permis F est délivré aux personnes qui ont été renvoyées de Suisse, mais dont le renvoi s'est avéré illicite (violation du droit international public), inexigible (en raison d'une mise en danger concrète de la personne) ou impossible (pour des raisons techniques d'exécution). Le permis est valable 12 mois et peut être prolongé de 12 mois en 12 mois par le canton de séjour. Les autorités cantonales peuvent délivrer aux personnes admises à titre provisoire une autorisation d'exercer une activité lucrative.
Livret N (demandeurs d'asile)Les personnes qui ont déposé une demande d'asile en Suisse et qui font l'objet d'une procédure d'asile reçoivent un livret N. Pendant la procédure d'asile, elles ont en principe un droit de présence en Suisse. Dans certaines circonstances, elles peuvent être autorisées à exercer une activité salariée.
Livret S (personnes à protéger)Ce permis autorise un séjour provisoire en Suisse, mais pas le passage de la frontière ni le retour en Suisse. Si les personnes titulaires d'un permis S prennent un emploi ou changent d'emploi, elles doivent demander une autorisation à cet effet. Elles doivent présenter spontanément ce permis à l'autorité cantonale compétente deux semaines avant l'expiration de sa durée de validité. Tout changement d'adresse doit être signalé à l'autorité compétente dans les huit jours. Cette carte ne constitue pas une preuve de l'identité du/de la titulaire.
Les réfugiés reconnus obtiennent soit l'asile et donc une autorisation de séjour (permis B), soit ils sont admis provisoirement en tant que réfugiés reconnus et reçoivent un permis F (réfugié admis provisoirement). Les réfugiés reconnus, qu'ils soient titulaires d'un permis B ou d'un permis F, peuvent rester durablement en Suisse et y travailler.
04. Quels sont les membres de ma famille que je peux faire venir en Suisse si je suis originaire d'un pays de l'UE/AELE ? .
Si vous êtes citoyen de l'UE/AELE et que vous disposez d'un permis de séjour ou d'une autorisation de séjour de courte durée en Suisse, les membres suivants de votre famille peuvent venir s'installer en Suisse :
- Conjoint(e) ou partenaire d'un partenariat enregistré.
- les enfants et petits-enfants (y compris ceux du conjoint) jusqu'à l'âge de 21 ans. Les enfants et petits-enfants plus âgés peuvent vous rejoindre si vous êtes à leur charge.
- les parents et les grands-parents (y compris ceux du conjoint ou de la conjointe), si vous êtes à leur charge
Si vous êtes en formation (école, études), vous ne pouvez faire venir en Suisse que votre conjoint(e) et vos enfants à charge.
Ici vous trouverez la demande de regroupement familial que vous devez remplir en cas de regroupement familial.
Plus d'informations sur le thème du regroupement familial ici.
05. Quels sont les membres de ma famille que je peux faire venir en Suisse si je suis citoyen d'un pays tiers?
Ressortissants de pays tiers titulaires d'une autorisation d'établissement en Suisse (permis C) :
- Conjoint(e)
- Partenaire en partenariat enregistré
- Enfants jusqu'à 18 ans
Ressortissants de pays tiers titulaires d'une autorisation de séjour (permis B) :
- pas de droit au regroupement familial
- mais peut être autorisé si les conditions du regroupement familial sont remplies (pour plus de détails, voir question 6)
Pour plus d'informations sur le regroupement familial, veuillez contacter ici.
06. quelles sont les conditions à remplir pour faire venir les membres de ma famille en Suisse?
Pour que vous puissiez faire venir les membres de votre famille en Suisse, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Votre Appartement doit être raisonnable. Elle doit donc correspondre aux conditions habituelles du lieu et être suffisamment grande pour accueillir toute la famille.
- Si vous êtes salarié(e), votre situation financière n'entre pas en ligne de compte. En revanche, si vous êtes indépendant ou sans activité professionnelle, vous devez pouvoir prouver que vous êtes financièrement en mesure de subvenir à vos besoins. Entretien des membres de la famille.
- Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers, vous devez être en mesure de prouver que votre séjour consolidé est en bonne santé. Cela signifie que vous devez être correctement intégré et avoir un emploi depuis au moins 12 mois.
Pour obtenir une autorisation de séjour, les membres de la famille que vous souhaitez faire venir en Suisse doivent, entre autres, remplir les conditions suivantes Documents peuvent présenter :
- une carte d'identité ou un passeport en cours de validité,
- un visa pour les personnes soumises à l'obligation de visa,
- une confirmation de l'Etat d'origine concernant les liens de parenté avec le membre de la famille vivant déjà en Suisse,
- une confirmation que l'entretien des membres de la famille bénéficiant du regroupement familial est assuré, si la personne vivant déjà en Suisse est tenue de subvenir aux besoins de ces membres de la famille,
- Copie du contrat de location à Obwald
Pour plus d'informations, voir ici.
Le site Demande pour le regroupement familial doit être remis dans le canton d'Obwald à la division Migration de l'Office du travail :
Département Migration
Office du travail d'Obwald
4, rue Saint-Antoine
6061 Sarnen
Téléphone : 041 666 66 70
Télécopieur : 041 666 66 75
E-mail : migration(at)ow.ch
Horaires d'ouverture : Lu-Ve 08.00-11.45 et 13.30 à 17.00.
Le site Inscription après l'arrivée en Suisse se fait en se présentant personnellement à la commune de résidence.
07. Qu'est-ce qu'une carte d'identité biométrique pour étrangers ? .
Le titre de séjour biométrique pour étrangers est une carte d'identité au format carte de crédit. Deux empreintes digitales numériques et l'image du visage sont enregistrées sur une puce invisible dans le livret.
Les personnes suivantes reçoivent un livret pour étrangers biométrique lorsque leur ancien livret doit être renouvelé en raison de l'expiration de sa durée de validité ou de modifications des données :
- les ressortissants de pays tiers,
- Membres de la famille de citoyens suisses originaires d'un pays tiers,
- Membres de la famille de ressortissants de l'UE/AELE originaires de pays tiers,
- les ressortissants d'États qui sont certes membres de l'UE, mais qui ne sont pas parties à l'ALCP (accord sur la libre circulation des personnes).
Une carte d'identité biométrique est délivrée pour les catégories de titres de séjour pour étrangers suivantes :
- Autorisation de séjour de courte durée (L)
- Permis de séjour (B)
- Permis d'établissement (C)
Vous pouvez obtenir des informations sur le livret pour étrangers biométrique du Secrétariat d'État aux migrations ici.
Vous trouverez des informations sur d'autres documents de voyage pour les personnes étrangères sur le site ici.