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L'Office fédéral des réfugiés envisage un changement dans sa pratique. Il pourrait octroyer le statut de réfugié à une personne dont le besoin de protection est établi, indépendamment de l'auteur de la persécution.
La Convention de Genève sur le statut des réfugiés permet deux interprétations fondamentalement différentes du concept de réfugié, explique Urs Hadorn, vice-directeur de l'ODR, dans une interview parue samedi dans l'«Aargauer Zeitung».
Actuellement, la Suisse applique la première: l'auteur de la persécution est déterminant pour l'octroi du statut de réfugié. Il doit s'agir impérativement d'un Etat ou d'un organe étatique.
Dans la seconde interprétation, soutenue par le Haut-Commissariat pour les réfugiés de l'ONU, seul le besoin de protection du requérant est pris en compte. La Suisse envisage de s'orienter vers cette pratique, en vigueur dans bon nombre de pays qui accueillent des réfugiés.
En s'attachant à connaître l'auteur de la persécution, la Suisse est constamment mise sous pression, poursuit le vice-directeur de l'ODR. Le changement dans la reconnaissance du statut pourrait être effectué sans modification dans la loi ou dans l'ordonnance. La loi sur l'asile ne demande en effet pas qui est le persécuteur.
Les conséquences d'un tel changement de pratique sont aujourd'hui à l'étude. Il s'agit notamment de déterminer s'il rendrait le pays plus attractif pour les requérants. Urs Hadorn est cependant convaincu que le nombre de demandes d'asile ne serait pas plus élevé qu'à l'heure actuelle.
swissinfo avec les agences