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Technischer Bericht NTB 92-02
Nukleare Entsorgung SchweizKonzept und Realisierungsplan
En Suisse, les producteurs de déchets radioactifs sont responsables de leur élimination. La loi prescrit une élimination durable et sûre des déchets par stockage final. Pour s'acquitter de cette tâche, les sociétés d'électricité qui exploitent des centrales nucléaires et la Confédération -compétente pour les déchets radioactifs provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche - ont fondé en 1972 la Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs (Cédra). La Cédra est responsable du stockage final et des travaux de recherche et de projet qui lui sont liés; d'autres travaux de gestion nucléaire, comme le conditionnement et le stockage intermédiaire des déchets, sont réalisés par ces mêmes producteurs ou par des organisations adhoc créées par ces derniers.
Un premier concept sur la gestion nucléaire en Suisse [6] a été lancé en 1978. Avant même d'édicter des dispositions légales détaillées, l'économie électrique entendait ainsi présenter et expliquer de façon exhaustive aux autorités, aux hommes politiques et au public ses idées de base et projets pour concrétiser la gestion des déchets nucléaires en Suisse. Le concept a connu ensuite diverses précisions et adaptations à l'évolution technique et aux nouveaux résultats. Il a d'abord été documenté dans le rapport intermédiaire de la Cédra de 1983 [7], puis davantage détaillé dans le projet Garantie 1985 ([2] ,[8]).
Plusieurs années se sont écoulées depuis la publication des rapports sur le projet Garantie 1985. Entretemps, le Conseil fédéral a tranché sur ce projet en 1988. De plus - en partie du fait de la décision du Conseil fédéral - quelques idées importantes sur le concept sont nées et des étapes décisives ont été entreprises en vue de sa réalisation. Voilà donc une occasion d'actualiser le concept de gestion nucléaire et d'en faire un récapitulatif.
Ce rapport aborde quelques aspects fondamentaux de la gestion des déchets nucléaires, des conditions sociales et des facteurs d'influence techniques, économiques et d'organisation. Le concept est ensuite présenté dans sa totalité en exposant l'élimination des déchets à vie courte et celle des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, ainsi que des éléments combustibles usés. On met en avant le niveau des travaux concernés et on présente les travaux à venir ainsi que les objectifs et délais visés.
En harmonie avec le niveau technique et scientifique international, le concept prévoit d'éliminer les déchets radioactifs en les stockant de manière définitive dans des formations géologiques. Les déchets sont alors isolés de l'espace vital des hommes par une série de barrières de sécurité ouvragées et naturelles. Commandement suprême du stockage final: garantir la sûreté à long terme après scellement définitif du dépôt. Des mesures favorisant, d'autres critères (comme la possibilité de contrôle) ne doivent pas compromettre la sûreté à long terme.
Conformément au concept, les éléments combustibles usés sont retraités à l'étranger, les déchets qui en résultent récupérés en Suisse. Pour la planification du dépôt final, on tient compte de l'option d'une élimination directe des éléments combustibles non retraités.
Deux types de dépôt final sont prévus:
- Dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité à vie courte provenant de l'exploitation et du démantèlement des centrales nucléaires suisses, mais aussi de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Comme dans un système minier, les cavernes de ce dépôt seront accessibles horizontalement. La sûreté à long terme de l'installation doit aussi être garantie sans surveillance, tout en prévoyant en plus des mesures de contrôle devant rester efficaces aussi longtemps que la galerie d'accès restera ouverte.
- Dépôt final pour déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue issus du retraitement du combustible nucléaire à l'étranger, et dépôt pour l'évacuation directe des éléments combustibles usés sans retraitement. Ce dépôt doit être aménagé dans des formations géologiques profondes, selon un système de galeries accessibles par un puits ou une rampe. Les formations d'accueil considérées sont des roches cristallines et les sédiments argile à opalinum et molasse d'eau douce inférieure. Outre l'évacuation en Suisse, l'option d'un stockage final dans le cadre de projets internationaux reste ouverte.
Avant d'être stockés définitivement, les déchets de haute activité et les éléments combustibles usés sont entreposés une quarantaine d'années pour permettre à leur production thermique de baisser. La préparation d'un dépôt intermédiaire centralisé est donc prioritaire. En raison du stockage intermédiaire nécessaire, on n'aura besoin d'un dépôt final que plus tard, aux alentours de 2020. Les déchets à vie courte par contre sont aujourd'hui déjà sous une forme définitivement stockable et la préparation d'un dépôt final pour cette catégorie de déchets est plus urgente question de temps.
Le concept et le programme des réalisations 1992 fixent les priorités suivantes:
- Réalisation de capacités de stockage intermédiaire centralisé pour les déchets de la médecine, de l'industrie et de la recherche (Bundeszwischenlager BZL) , ainsi que pour ceux provenant de l'exploitation de l'énergie nucléaire (ZWILAG). Le dépôt intermédiaire centralisé ZWILAG entrera en service en 1997, les premiers déchets de retraitement à l'étranger devant être récupérés en Suisse dès mi-90.
- Construction du dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Sous réserve du résultat positif des études de site en cours, les procédures de sélection du site et d'autorisation doivent se dérouler de sorte à pouvoir commencer les travaux de construction du dépôt final avant l'an 2000.
- La preuve du site pour le dépôt final pour déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, ainsi que pour les éléments combustibles usés - objectif intermédiaire du programme dépôt final DHA – vient après, question de priorité. Pour avoir cette preuve du site d'ici l'an 2000, des analyses régionales sur les sédiments seront réalisées, on comparera roches sédimentaires et cristallines, et on procédera à des investigations locales.
Mais la réalisation de ces objectifs et surtout le respect de leurs délais dépendent de l'amélioration de la situation politique et juridique. Il est indispensable de délimiter, au niveau de la gestion nucléaire, les compétences entre la Confédération et les cantons. Il est aussi nécessaire d'être plus rigoureux à tous les niveaux des procédures d'autorisation légales en suspens. Mais il faut avant tout s'assurer un large soutien social, l'élimination des déchets radioactifs devant être considérée comme un objectif incontesté et une tâche d'importance nationale au service de la protection de l'environnement.