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TRIBUNAL CANTONAL AI 131/12 - 304/2012 ZD12.021405

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 131/12 - 304/2012 ZD12.021405 AI 131/12 - 304/2012

AI 131/12 - 304/2012 ZD12.021405

ZD12.021405 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 septembre 2012 _________________________ Présidence de Mme Dessaux Juges : Mme Röthenbacher et M. Merz Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : D.________, à Vich, recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 69 al. 1bis LAI; 61 let. a LPGA; 47 al. 2 et 3 LPA-VD Vu le recours déposé le 4 juin 2012 par D.________ (ci-après: la recourante) contre la décision de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Vaud (ci-après: OAI) rendue le 4 mai 2012 et rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par la recourante en date du 17 octobre 2011, vu le courrier recommandé envoyé le 6 juin 2012 par le juge instructeur pour valoir ordonnance, impartissant à la recourante un délai au 6 juillet 2012 pour effectuer une avance de frais de 400 francs, l'avertissant qu’à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours et lui signifiant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu la réception de cette ordonnance par la recourante en date du 11 juin 2012, vu l'absence de paiement dans le délai imparti, vu le courrier du 24 août 2012 du juge instructeur avertissant la recourante de ce que l'avance de frais n'était pas parvenue au tribunal et l'invitant à se déterminer à ce propos jusqu'au 7 septembre 2012, vu la distribution de ce courrier à la recourante le 28 août 2012, vu les déterminations de la recourante adressées par courrier du 7 septembre 2012 déposé le 11 septembre 2012 auprès d’un office postal, vu les motifs invoqués par la recourante à l’appui du défaut de versement de l’avance de frais, savoir qu’elle est au bénéfice du revenu d’insertion et ne peut en aucun cas payer dite avance, vu la requête de suspension du recours sollicitée simultanément par la recourante, vu l'absence de motif de restitution de délai invoqué par la recourante, considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD), que selon les art. 22 LPA-VD, respectivement 41 LPGA, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours, respectivement trente jours, à compter de celui où l'empêchement a cessé et le requérant devant accomplir l'acte omis dans ce même délai (al. 2) ; que le délai imparti au 6 juillet 2012 par ordonnance du 6 juin 2012 octroyait de facto à la recourante quelques quatre semaines pour effectuer cette avance frais, compte tenu de la notification intervenue le 11 juin 2012, qu’en conséquence, ce délai ne saurait être qualifié d’exceptionnellement court; considérant encore que la recourante n'a pas effectué l'avance de frais requise dans le délai qui lui avait été imparti, que par l’ordonnance du 6 juin 2012, elle a été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti d’une part et informée de la possibilité de demander l'assistance judiciaire en cas de difficultés financières d’autre part, que la recourante n'a pas demandé de prolongation de délai, ni déposé de requête d'assistance judiciaire avant l'échéance du délai imparti par ordonnance du 6 juin 2012, qu'elle n'a pas non plus fait valoir d'élément qui l'aurait empêchée, sans sa faute, de verser l'avance de frais ou de demander l’assistance judiciaire en temps utile, qu’à cela s’ajoute que ses déterminations sont tardives, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD; que cela étant, la requête de la recourante tendant à la suspension de son recours devient sans objet, considérant enfin que, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 137 I 161, consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité doivent être tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges (art. 94 LPA-VD), lorsque la valeur litigieuse au fond est supérieure à 30'000 fr., qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La présidente : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à : ‑ Mme D.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 septembre 2012

Décision du 19 septembre 2012 _________________________

_________________________ Présidence de Mme Dessaux

Présidence de Mme Dessaux Juges : Mme Röthenbacher et M. Merz

Juges : Mme Röthenbacher et M. Merz Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à Vich, recourante, D.________, à Vich, recourante,

D.________, à Vich, recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 69 al. 1bis LAI; 61 let. a LPGA; 47 al. 2 et 3 LPA-VD

Art. 69 al. 1bis LAI; 61 let. a LPGA; 47 al. 2 et 3 LPA-VD Vu le recours déposé le 4 juin 2012 par D.________ (ci-après: la recourante) contre la décision de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Vaud (ci-après: OAI) rendue le 4 mai 2012 et rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par la recourante en date du 17 octobre 2011,

Vu le recours déposé le 4 juin 2012 par D.________ (ci-après: la recourante) contre la décision de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Vaud (ci-après: OAI) rendue le 4 mai 2012 et rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par la recourante en date du 17 octobre 2011, vu le courrier recommandé envoyé le 6 juin 2012 par le juge instructeur pour valoir ordonnance, impartissant à la recourante un délai au 6 juillet 2012 pour effectuer une avance de frais de 400 francs, l'avertissant qu’à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours et lui signifiant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions,

vu le courrier recommandé envoyé le 6 juin 2012 par le juge instructeur pour valoir ordonnance, impartissant à la recourante un délai au 6 juillet 2012 pour effectuer une avance de frais de 400 francs, l'avertissant qu’à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours et lui signifiant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu la réception de cette ordonnance par la recourante en date du 11 juin 2012,

vu la réception de cette ordonnance par la recourante en date du 11 juin 2012, vu l'absence de paiement dans le délai imparti,

vu l'absence de paiement dans le délai imparti, vu le courrier du 24 août 2012 du juge instructeur avertissant la recourante de ce que l'avance de frais n'était pas parvenue au tribunal et l'invitant à se déterminer à ce propos jusqu'au 7 septembre 2012,

vu le courrier du 24 août 2012 du juge instructeur avertissant la recourante de ce que l'avance de frais n'était pas parvenue au tribunal et l'invitant à se déterminer à ce propos jusqu'au 7 septembre 2012, vu la distribution de ce courrier à la recourante le 28 août 2012,

vu la distribution de ce courrier à la recourante le 28 août 2012, vu les déterminations de la recourante adressées par courrier du 7 septembre 2012 déposé le 11 septembre 2012 auprès d’un office postal,

vu les déterminations de la recourante adressées par courrier du 7 septembre 2012 déposé le 11 septembre 2012 auprès d’un office postal, vu les motifs invoqués par la recourante à l’appui du défaut de versement de l’avance de frais, savoir qu’elle est au bénéfice du revenu d’insertion et ne peut en aucun cas payer dite avance,

vu les motifs invoqués par la recourante à l’appui du défaut de versement de l’avance de frais, savoir qu’elle est au bénéfice du revenu d’insertion et ne peut en aucun cas payer dite avance, vu la requête de suspension du recours sollicitée simultanément par la recourante,

vu la requête de suspension du recours sollicitée simultanément par la recourante, vu l'absence de motif de restitution de délai invoqué par la recourante,

vu l'absence de motif de restitution de délai invoqué par la recourante, considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,

considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent,

qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours,

que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),

que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD),

que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD), que selon les art. 22 LPA-VD, respectivement 41 LPGA, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours, respectivement trente jours, à compter de celui où l'empêchement a cessé et le requérant devant accomplir l'acte omis dans ce même délai (al. 2) ;

que selon les art. 22 LPA-VD, respectivement 41 LPGA, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours, respectivement trente jours, à compter de celui où l'empêchement a cessé et le requérant devant accomplir l'acte omis dans ce même délai (al. 2) ; que le délai imparti au 6 juillet 2012 par ordonnance du 6 juin 2012 octroyait de facto à la recourante quelques quatre semaines pour effectuer cette avance frais, compte tenu de la notification intervenue le 11 juin 2012,

que le délai imparti au 6 juillet 2012 par ordonnance du 6 juin 2012 octroyait de facto à la recourante quelques quatre semaines pour effectuer cette avance frais, compte tenu de la notification intervenue le 11 juin 2012, qu’en conséquence, ce délai ne saurait être qualifié d’exceptionnellement court;

qu’en conséquence, ce délai ne saurait être qualifié d’exceptionnellement court; considérant encore que la recourante n'a pas effectué l'avance de frais requise dans le délai qui lui avait été imparti,

considérant encore que la recourante n'a pas effectué l'avance de frais requise dans le délai qui lui avait été imparti, que par l’ordonnance du 6 juin 2012, elle a été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti d’une part et informée de la possibilité de demander l'assistance judiciaire en cas de difficultés financières d’autre part,

que par l’ordonnance du 6 juin 2012, elle a été rendue attentive aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti d’une part et informée de la possibilité de demander l'assistance judiciaire en cas de difficultés financières d’autre part, que la recourante n'a pas demandé de prolongation de délai, ni déposé de requête d'assistance judiciaire avant l'échéance du délai imparti par ordonnance du 6 juin 2012,

que la recourante n'a pas demandé de prolongation de délai, ni déposé de requête d'assistance judiciaire avant l'échéance du délai imparti par ordonnance du 6 juin 2012, qu'elle n'a pas non plus fait valoir d'élément qui l'aurait empêchée, sans sa faute, de verser l'avance de frais ou de demander l’assistance judiciaire en temps utile,

qu'elle n'a pas non plus fait valoir d'élément qui l'aurait empêchée, sans sa faute, de verser l'avance de frais ou de demander l’assistance judiciaire en temps utile, qu’à cela s’ajoute que ses déterminations sont tardives,

qu’à cela s’ajoute que ses déterminations sont tardives, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD;

que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD; que cela étant, la requête de la recourante tendant à la suspension de son recours devient sans objet,

que cela étant, la requête de la recourante tendant à la suspension de son recours devient sans objet, considérant enfin que, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 137 I 161, consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité doivent être tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges (art. 94 LPA-VD), lorsque la valeur litigieuse au fond est supérieure à 30'000 fr.,

considérant enfin que, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 137 I 161, consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité doivent être tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges (art. 94 LPA-VD), lorsque la valeur litigieuse au fond est supérieure à 30'000 fr., qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à : ‑ Mme D.________,

‑ Mme D.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :