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Renforcer la protection des droits de l'homme dans les premières heures de la garde à vue : le potentiel des Principes Méndez
Six mois après leur lancement, les Principes Méndez sont de plus en plus reconnus comme une source principale d'orientation pour permettre un plus grand respect des droits de l'homme lors des enquêtes, en particulier dans les premières heures de la garde à vue. Alors que nous célébrons la Journée internationale des droits de l'homme, nous espérons que les Principes seront progressivement inscrits dans la loi et dans la pratique, et qu'ils serviront de boussole pour guider les pays dans le respect de leurs obligations en matière de droits de l'homme et de prévention de la torture.
Les Principes Méndez ont été officiellement publiés le 9 juin 2021. Six mois plus tard, un nombre croissant d'acteurs internationaux, régionaux et nationaux ont accueilli les Principes comme un instrument clé pour passer des techniques d'interrogatoire axées sur les aveux à des méthodologies d'entretien non coercitives, dans le plein respect des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous prenons un moment pour réfléchir, en regardant en arrière et en nous tournant vers l'avenir.
Considération 1 - Une approche des entretiens basée sur les droits de l'homme
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un manuel de formation, les Principes Méndez fournissent des orientations concrètes aux responsables politiques et aux décideurs sur la manière de renforcer la protection des droits de l'homme dans l'administration de la justice et, dans le même temps, d'obtenir des informations précises et fiables au cours des enquêtes.
Les Principes sont fondés sur la reconnaissance du fait que "le cadre le plus fréquent où la torture et la coercition ont lieu est celui des interrogatoires de suspect·e·s et de l'obtention d'aveux". Ils proposent une approche de l'entretien fondée sur les droits de l'homme qui garantit que les entretiens sont menés avec le plus haut niveau de professionnalisme, une planification minutieuse et une évaluation rigoureuse. Notamment, les Principes reposent sur le principe que les garanties essentielles en matière de détention - telles que le droit d'accès à un·e avocat·e, le droit à un examen médical et le droit de prévenir rapidement un membre de la famille ou une personne tiers - sont respectées dans la pratique. Cela permettra non seulement d'améliorer l'issue des enquêtes, mais aussi d'aider les États à se conformer aux obligations internationales en matière de droits de l'homme concernant la prévention de la torture, ainsi que de renforcer les garanties juridiques et procédurales qui devraient être mises en œuvre à tous les stades du processus d'enquête, en particulier pendant les premières heures de la garde à vue.
Considération 2 - Les pratiques émergentes soutenant les principes
De manière significative, la publication des Principes Méndez a rapidement suscité une pratique croissante de la part des acteurs internationaux et régionaux pour promouvoir leur utilisation en tant que guide pratique sur la conduite efficace des entretiens, tout en respectant les droits de l'homme et les garanties connexes.
À l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le Haut Représentant / Vice-président de l'UE, Josep Borrell, a salué les Principes et a souligné leur rôle pour garantir "le respect des droits de l'homme et de la dignité de tous, notamment par la mise en œuvre de garanties juridiques et procédurales dans les premières heures de la garde à vue". Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a également joué un rôle central, étant le premier organe régional des droits de l'homme à approuver publiquement les Principes Méndez et à appeler à leur promotion dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe en juillet.
La pratique émergente des organes de traités des Nations Unies de se référer aux Principes de Méndez dans leur travail est particulièrement importante. Dans ses observations finales sur la Belgique en août, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a demandé à l'État partie de s'inspirer des Principes pour se conformer à ses obligations internationales en vertu de l'article 10 de la Convention des Nations Unies contre la torture (UNCAT) sur l'éducation et la formation de tout le personnel chargé de l'application des lois. En outre, en décembre, dans ses observations finales sur la Suède, le CAT a salué les initiatives de l'État partie visant à intégrer les Principes Méndez afin de modifier ses politiques et procédures en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la torture. Tout aussi important, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a récemment fait une déclaration accueillant les Principes et soulignant leur pertinence pour la police et les autres intervenants sur la façon d'obtenir des informations précises et fiables, tout en respectant les droits de l'homme et les garanties légales et procédurales.
Parallèlement à ces développements aux niveaux international et régional, les Principes ont reçu un soutien au niveau national. Il est important de noter que plusieurs organes de monitoringe ont exprimé un vif intérêt pour l'utilisation des Principes Méndez dans leur travail de monitoring et de prévention et que le lancement de certaines initiatives visant à intégrer les Principes dans les politiques et procédures locales a été annoncé au cours des derniers mois.
Enfin et surtout, un large éventail d'expert·e·s, d'institutions et d'organisations des Nations unies ont exprimé leur soutien aux Principes Méndez en tant qu'instrument essentiel pour prévenir la torture et les mauvais traitements lors des entretiens, y compris pendant les premières heures de la garde à vue. Il s'agit notamment d'acteurs régionaux, tels que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, ainsi que d'ONG, d'universités et d'autres institutions nationales.
Considération 3 - Les voies à suivre
Il est clair qu'il existe un élan croissant pour passer de pratiques d'interrogatoire inefficaces à des entretiens permettant une meilleure protection des droits de l'homme et respectant les garanties procédurales.
Nous espérons que cette pratique émergente contribuera à l'aval des Principes Méndez au niveau mondial et qu'une référence constante aux Principes contribuera à leur mise en œuvre en droit et en pratique au niveau national.
Pour y parvenir, un effort cohérent et engagé est nécessaire de la part de tous les acteurs concernés : principalement, les organisations internationales et régionales, les organes des Nations unies et les organes régionaux des droits de l'homme, les institutions de monitoring, les autorités nationales - en particulier, les acteurs de la justice pénale - et les autres personnes chargées de concevoir, d'examiner et de superviser les politiques et pratiques d'entretien, conformément aux obligations internationales en matière de droits de l'homme.
Au cours de l'année prochaine, l'APT travaillera en étroite collaboration avec ces acteurs et ses partenaires afin de contribuer à la compréhension, au soutien et à la mise en œuvre des Principes Méndez.
En cette Journée des droits de l'homme, nous vous invitons à rejoindre ce mouvement mondial et à soutenir l'intégration progressive des Principes Méndez dans le droit et la pratique. Ensemble, nous pouvons prévenir la torture.
Cet article est le premier d'une série d'articles de l'APT qui explorent les Principes Méndez sous différents angles et leur contribution à la prévention de la torture et à la mise en œuvre de garanties juridiques et procédurales, en particulier dans les premières heures de la garde à vue.
Les Principes Méndez sont actuellement disponibles en plusieurs langues- dont l'anglais, l'arabe, le philippin, le français, le malais, l'espagnol et le portugais - et d'autres langues seront ajoutées.
D'autres ressources sur les Principes sont disponibles en ligne, y compris des informations sur la manière de soutenir les Principes, ainsi qu'une série de vidéos présentant les points de vue de policiers et d'expert·e·s internationaux en matière de droits de l'homme.