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A. est un ancien cycliste professionnel, suspendu par une décision de l’UCI. Il s’est vu refuser l’assistance judiciaire par le TAS, lui-même un organe de la fondation CIAS. A. a demandé à l’autorité fédérale de surveillance des fondations de contraindre le CIAS à lui accorder l’assistance judiciaire.
L’autorité fédéral s’est déclarée incompétente. A. a recouru au Tribunal administratif fédéral, qui lui refuse l’assistance judiciaire pour cette procédure faute de chances de succès. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal administratif fédéral considère que la question est du ressort des tribunaux civils, et non de l’autorité de surveillance. Le critère est celui de la nature du droit du demandeur : s’il s’agit d’un droit subjectif, il doit agir devant les tribunaux civils ; s’il s’agit d’une question d’appréciation de la fondation, il doit agir devant l’autorité de surveillance. Le Tribunal fédéral considère que les directives du CIAS ne sont pas claires à ce sujet. Le Tribunal administratif fédéral ne pouvait donc pas rejeter prima facie la requête du recourant.
Le recours est donc admis.
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