Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/178250

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quelle est la part de salarié-e-s touché-e-s par du mobbing ou d'autres formes de harcèlement au travail ?</p><p>2. Si le Conseil fédéral ne possède pas de chiffres précis et établis sur une longue durée, est-il prêt à mettre en place une telle étude ?</p><p>3. Le Conseil fédéral estime-t-il pertinent de définir le mobbing dans la loi ? </p><p>4. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il mettre en place pour combattre efficacement cette problématique ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Selon les enquêtes représentatives, la part des personnes actives suisses qui sont victimes de mobbing semble avoir augmenté entre 2002 (4,4 %) et 2007 (8 %) et être restée constante ou même avoir baissé depuis lors. La dernière enquête européenne sur les conditions de travail en 2015 a indiqué une fréquence de 4,2 %. Toutefois, ces chiffres sont à prendre avec précaution, car la méthode employée différait entre les trois enquêtes. En outre, la compréhension du mot mobbing n'est pas uniforme.</p><p>Dans les dernières enquêtes sur la santé en 2012 (pas 2015), 6,8 % des personnes actives ont répondu "oui" à la question suivante, qui contient le mobbing également : "Au cours des douze derniers mois, avez-vous, au travail, fait l'objet d'intimidations/harcèlement moral/mobbing ?"</p><p>2. Les sondages effectués à intervalles réguliers dans le cadre de l'Enquête suisse sur la santé (tous les cinq ans) et de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS ; tous les cinq ans) suffisent pour avoir un aperçu du problème soulevé.</p><p>3. Aujourd'hui déjà la loi oblige l'employeur à prendre toutes les mesures possibles afin de protéger l'intégrité personnelle (art. 6 al. 1 LTr). L'ordonnance précise que ce dernier est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la santé physique et psychique (art. 2 al. 1 OLT 3). De plus, les directives du SECO traitent en particulier du thème du mobbing. Ces principes de base suffisent donc pour donner le poids nécessaire au problème du mobbing. Le Conseil fédéral considère de ce fait qu'une adaptation de la loi n'est pas nécessaire.</p><p>4. Le centre de prestations Conditions de travail du SECO s'attaque à ce problème depuis déjà un certain temps. Ainsi, depuis 2014, il met en application la priorité d'exécution "Risques psychosociaux sur le lieu de travail", qui vise à former les inspecteurs du travail et à informer et sensibiliser les entreprises, les travailleurs et les médias sur ce thème.</p>  Réponse du Conseil fédéral.