Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/175408

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mesurer l'impact de la robotique sur le système des assurances sociales et d'évaluer comment les robots pourraient être intégrés au système d'assurance sociale existant. Le Conseil fédéral considérera, notamment, la possibilité d'un revenu hypothétique des robots qui serait soumis aux cotisations sociales existantes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2017 sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique, qui dresse un état des lieux dans le cadre de la Stratégie Suisse numérique, ne prévoit aucun besoin immédiat de réviser fondamentalement les systèmes social et fiscal en vigueur. De plus, les connaissances actuelles ne permettent pas d'anticiper un effet négatif de la numérisation de l'économie sur l'emploi total.</p><p>Dans le cadre du rapport en réponse au postulat Reynard 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités", le Conseil fédéral traitera différentes questions portant sur le marché du travail dans le contexte de l'automatisation de l'économie. Les conséquences du processus d'automatisation sur les assurances sociales seront examinées.</p><p>Le présent postulat porte sur un défi central auquel le système des assurances sociales pourrait être confronté au cours des prochaines années, à savoir garantir la pérennité du financement des assurances sociales dans une économie en pleine mutation, marquée par les progrès de la robotique et de l'intelligence artificielle. Or, le Conseil fédéral propose déjà d'évaluer l'impact de la robotisation sur les substrats fiscaux et les cotisations aux assurances sociales dans le rapport demandé par le conseiller national Schwaab dans son postulat 17.3045, "Une étude prospective sur l'impact de la robotisation de l'économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales". Réaliser une autre étude ne présenterait aucune plus-value.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.