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C/23035/2015 ACJC/1631/2021 du 06.12.2021 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/23035/2015 ACJC/1631/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 Pour Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, recourant pour déni de justice à l'encontre un Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le recours formé le 3 novembre 2021 par A______ à l'encontre du Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/23035/2015; Vu les observations du Tribunal de première instance suite au recours; Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, le recourant a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat et que l'avance de frais fournie lui soit restituée; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que vu l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); Que contrairement à ce que mentionne le recourant, aucune avance de frais n'ayant été demandée, il ne peut être fait droit à sa requête de restitution de celle-ci. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ pour déni de justice dans la cause C/23035/2015. Renonce à prélever des frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/23035/2015

ACJC/1631/2021 du 06.12.2021 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/23035/2015 ACJC/1631/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 Pour Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, recourant pour déni de justice à l'encontre un Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le recours formé le 3 novembre 2021 par A______ à l'encontre du Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/23035/2015; Vu les observations du Tribunal de première instance suite au recours; Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, le recourant a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat et que l'avance de frais fournie lui soit restituée; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que vu l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); Que contrairement à ce que mentionne le recourant, aucune avance de frais n'ayant été demandée, il ne peut être fait droit à sa requête de restitution de celle-ci. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ pour déni de justice dans la cause C/23035/2015. Renonce à prélever des frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1631/2021 du 06.12.2021 ( SDF ) , RETIRE

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/23035/2015 ACJC/1631/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 Pour Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, recourant pour déni de justice à l'encontre un Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le recours formé le 3 novembre 2021 par A______ à l'encontre du Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/23035/2015; Vu les observations du Tribunal de première instance suite au recours; Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, le recourant a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat et que l'avance de frais fournie lui soit restituée; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que vu l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); Que contrairement à ce que mentionne le recourant, aucune avance de frais n'ayant été demandée, il ne peut être fait droit à sa requête de restitution de celle-ci. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ pour déni de justice dans la cause C/23035/2015. Renonce à prélever des frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/23035/2015 ACJC/1631/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 Pour Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, recourant pour déni de justice à l'encontre un Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/23035/2015 ACJC/1631/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/23035/2015 ACJC/1631/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021

Pour

Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, recourant pour déni de justice à l'encontre un Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le recours formé le 3 novembre 2021 par A______ à l'encontre du Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/23035/2015; Vu les observations du Tribunal de première instance suite au recours; Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, le recourant a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat et que l'avance de frais fournie lui soit restituée; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que vu l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); Que contrairement à ce que mentionne le recourant, aucune avance de frais n'ayant été demandée, il ne peut être fait droit à sa requête de restitution de celle-ci. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ pour déni de justice dans la cause C/23035/2015. Renonce à prélever des frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le recours formé le 3 novembre 2021 par A______ à l'encontre du Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/23035/2015;

Vu les observations du Tribunal de première instance suite au recours;

Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, le recourant a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat et que l'avance de frais fournie lui soit restituée;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;

Que vu l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC);

Que contrairement à ce que mentionne le recourant, aucune avance de frais n'ayant été demandée, il ne peut être fait droit à sa requête de restitution de celle-ci.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait du recours formé par A______ pour déni de justice dans la cause C/23035/2015.

Renonce à prélever des frais judiciaires.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La présidente :

Paola CAMPOMAGNANI

La greffière : Camille LESTEVEN La greffière :

Camille LESTEVEN

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.