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Décrets pris en 1524 et 1526 par la Diète des Ligues grises, qui furent le fondement du droit ecclésiastique, public et civil de la République des Ligues rhétiques jusqu'à sa chute en 1798. Les articles d'Ilanz allaient dans le sens d'une extension des droits des communes, selon une tendance qui remontait au milieu du XVe s. et qui, sur le moment, se trouva favorisée par l'humanisme, la Réforme et le développement des revendications paysannes en Allemagne, au Tyrol et en Suisse (guerre des Paysans). Dépendant fortement du contexte politique, social et économique, ils reflètent les mutations de la société féodale.
Les dix-huit premiers articles (4 avril 1524) visaient surtout les abus en matière ecclésiastique; ils contenaient déjà l'essentiel de la législation étatique dans ce domaine. Les clercs n'avaient pas le droit de se faire remplacer, ils devaient remplir eux-mêmes l'office lié à leur bénéfice, observer l'obligation de résidence, assumer sérieusement la cure d'âmes et suivre une conduite irréprochable. En outre, il leur était interdit de rédiger le testament des mourants. Le choix du curé ne pouvait se faire sans l'assentiment de la paroisse. D'autre part, les premiers articles limitaient les taxes dues aux représentants de l'évêque et récusaient la juridiction spirituelle épiscopale dans les affaires temporelles. Les articles de 1524 se fondaient sur sept articles de la Ligue grise (20 avril 1523) et sur un projet imprimé de dix-huit articles des III Ligues (6 novembre 1523).
Le second décret (25 juin 1526), plus radical, abolit définitivement la puissance temporelle de l'évêque et répondit aux revendications populaires. Les ecclésiastiques perdirent tout droit de nommer des fonctionnaires laïques. L'Etat renforça sa prépondérance sur l'Eglise et sur ses institutions: libre choix du curé par les paroisses, suppression des messes anniversaires, surveillance des couvents par l'Etat, interdiction d'accueillir des novices, élection de l'évêque par le chapitre soumise à l'approbation de la Ligue de la Maison-Dieu. Dans le domaine du droit privé, les articles ordonnèrent une diminution des droits seigneuriaux: réduction de la grande dîme des grains au quinzième, abolition de la petite dîme et d'autres redevances comme le Vogelmahl (obligation faite aux villageois de nourrir le seigneur, ses gens, ses chevaux, ses chiens et même ses faucons lorsqu'il venait chasser), limitation de la corvée à un jour par an. Toutes les dîmes purent dès lors être rachetées et les baux héréditaires furent reconnus comme la seule forme légale d'affermage.
Bibliographie
– P. Liver, «Die Ilanzer Artikel», in Vom Feudalismus zur Demokratie in den graubündnerischen Hinterrheintälern, 1929, 99-107
– G. Möncke, «Ilanzer und Sarganser Artikel in einer Flugschrift aus dem Jahre 1523», in Zeitschrift für Kirchengeschichte, 100, 1989, 370-388
– I. Saulle Hippenmeyer, Nachbarschaft, Pfarrei und Gemeinde in Graubünden 1400-1600, 1997
Auteur(e): Martin Bundi / PM