Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/72235

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans les six mois à compter de l'adoption de la présente motion, un rapport sur les moyens de combler les insuffisances de l'approvisionnement électrique qui vont immanquablement se présenter. Sa stratégie tiendra compte des indications suivantes :</p><p>1. les insuffisances devront être comblées sans accroissement des émissions de CO2 ; cela exclut donc la production d'électricité à partir d'agents énergétiques fossiles ;</p><p>2. l'indépendance énergétique de la Suisse, largement garantie aujourd'hui, devra rester intégrale pour ce qui est de l'approvisionnement en électricité ;</p><p>3. le rapport mettra en évidence l'efficacité énergétique comparée de l'énergie hydraulique, de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables quant à leur capacité à assurer l'approvisionnement électrique manquant.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de réorienter sa politique énergétique pour pallier la pénurie d'énergie imminente. Sa stratégie repose sur quatre piliers : l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la politique étrangère en matière d'énergie et les grandes centrales. La couverture de la pénurie d'électricité attendue nécessite une combinaison équilibrée de tous les agents énergétiques. L'option des centrales à gaz à cycle combiné (CCC) est laissée ouverte comme solution transitoire, à la condition que les émissions de CO2 soient entièrement compensées. Si les mandants des projets de CCC concluent des conventions d'objectifs en vue d'une exonération de la taxe sur le CO2, ils doivent compenser 1,0 % de leurs émissions ; les certificats étrangers ne peuvent être pris en compte que dans la mesure où la compétitivité de la production indigène d'électricité n'est pas lésée par rapport à la production étrangère. De plus, l'industrie électrique doit pouvoir remplacer les centrales nucléaires actuelles. Le DETEC a par ailleurs été chargé d'élaborer, d'ici la fin de l'année, des plans d'action portant sur les mesures nécessaires à l'augmentation de l'efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables, force hydraulique comprise. Lorsque les plans d'action seront disponibles, le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.