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Le géant informatique Microsoft a perdu une manche contre l'équipementier télécoms Motorola Mobility. Ce dernier l'accusait d'avoir violé plusieurs de ses brevets avec sa populaire console de jeux vidéo Xbox 360. La décision finale sur cette affaire est attendue avant la fin de l'année.
Le juge David Shaw de la Commission américaine du Commerce international (ITC) a conclu que Microsoft avait violé cinq brevets de Motorola Mobility liés notamment au transfert de documents ou à la connexion mobile à l'internet. La recommandation du juge du tribunal administratif est la première étape avant la décision finale de la Commission, a relativisé Microsoft.
"Nous restons convaincus que la Commission va finalement se prononcer en faveur de Microsoft dans cette affaire et que Motorola va devoir tenir sa promesse d'offrir ses brevets à des prix raisonnables", a ajouté le groupe de Redmond (Etat de Washington, nord-ouest).
La décision finale de l'ITC est attendue avant la fin de l'année. Une victoire de Motorola forcerait Microsoft à conclure un accord de licence avec l'équipementier, au risque de voir sa populaire console de jeux retirée de la vente aux Etats-Unis.
ATS