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Zurich - Le Tribunal pénal fédéral a acquitté jeudi Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf dans le cadre de l'affaire OC Oerlikon. La cour a accepté le recours des trois investisseurs à l'encontre d'une amende record de 40 millions de francs que leur a imposée le DFF.
Selon le Tribunal pénal fédéral, l'accusation n'a non seulement pas pu prouver sa thèse, mais la plausibilité matérielle de celle-ci fait également défaut, dans la mesure où le DFF n'a pas établi le but qui aurait pu expliquer lesdites concertations. Les considérants écrits du jugement seront adressés aux parties ultérieurement.
Contacté par l'ATS, le DFF n'a pas souhaité commenter le jugement, préférant d'abord prendre connaissance des considérants écrits. Quant à la suite à donner à cette procédure, une décision interviendra après une analyse détaillée du verdict, a indiqué le porte-parole du DFF, Roland Meier.
Pour mémoire, le Département fédéral des finances (DFF) a infligé ces amendes le 18 décembre 2009 pour violation du devoir d'annonce, lorsque Renova, société de participations de M. Vekselberg, est entrée dans le capital-actions de OC Oerlikon. Les trois hommes d'affaires avaient interjeté recours et demandé l'annulation des amendes.
Les faits remontent à 2006 quand Renova a racheté des paquets d'actions du conglomérat industriel schwyzois (qui s'appelait alors Unaxis) à Victory, société de participations des investisseurs autrichiens Ronny Pecik et Georg Stumpf. Selon le DFF, ces actionnaires avaient formé un groupe qui aurait dû s'annoncer en tant que tel. Or ce rapprochement n'a été officialisé qu'en mai 2008.
Un avis que n'ont pas partagé les trois juges de Bellinzone dans le verdict publié ce jeudi. Ceux-ci ont estimé que les circonstances invoquées par le DFF à titre d'indices sont en grande partie sans rapport avec des concertations secrètes entre les trois actionnaires. La cour les assimile à des procédés usuels en affaires.
ATS