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Que vous soyez indépendant ou travailleur salarié, des dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale ont été introduites afin de sauvegarder vos droits. L'objectif de ces dispositions est bien de coordonner les règles des Etats entre eux afin de les rendre compatibles et non pas de les harmoniser. Les principes de base sont
L'égalité de traitement: Toute personne ressortissante d'un autre pays contractant a droit à l'égalité de traitement avec les citoyens de l'Etat dans lequel elle se trouve
La totalisation des périodes de cotisation: Les périodes d'assurance et/ou de cotisation totalisées par la personne dans les autres pays sont comptabilisées comme si elles avaient été réalisées dans le pays de résidence
L'exportation des prestations: Le paiement des prestations est garanti dans l'espace UE/AELE
La pro-ratisation des paiements: Les prestations sont payées par chaque pays en fonction du temps que la personne y a passé
Le 1er juin 2002 sont entrés en vigueur l'Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'Union européenne ainsi que l'Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre échange. Ces deux Accords permettent aux ressortissants UE/AELE de circuler librement sur tout le territoire des Etats contractants.
Quelles sont les conséquences concrètes des accords bilatéraux sur les droits des assurés en cas de chômage?
A l'aide d'exemples pratiques, nous allons vous aider à vous y retrouver dans le dédale des accords bilatéraux et de l'assurance-chômage. Vous pouvez consulter nos questions et réponses selon le thème qui vous intéresse.
Vous avez encore d'autres questions?
Nous vous invitons à consulter les documents suivants
pour des questions juridiques: le texte relatif à "La libre circulation des personnes et Assurance-chômage Principes juridiques"