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Canton de Berne Un avocat poursuit sa stagiaire et perd le procès
L'avocat trainait en justice son ancienne stagiaire pour tentative de fraude. Il lui reprochait une heure payée alors qu'elle était en entretien d'embauche.
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Un avocat bernois a poursuivi devant la justice son ancienne stagiaire pour une affaire de 12,50 francs. Il a perdu son procès, ce qui lui coûtera finalement 1629,20 francs.
En avril 2017, la stagiaire avait brièvement interrompu son travail pour se rendre à un entretien d'embauche externe. Pour la saisie du temps de travail, elle avait indiqué être allée à un cours. Peu après, elle a démissionné. Tels sont les faits qui ressortent d'un verdict de la Cour suprême bernoise publié mercredi dans la Berner Zeitung.
L'avocat a eu vent de l'affaire et a porté plainte pour tentative de fraude. Le Ministère public cantonal n'a pas entamé de procédure, laissant ouverte la question de savoir s'il s'agit ou non d'une tromperie. Avec un salaire mensuel de 2000 francs, la stagiaire gagnait environ 12,50 francs de l'heure, a-t-il estimé. Au mieux, il s'agit d'une tentative de fraude légère, qui n'est pas punissable.
Recours
L'avocat a alors fait recours devant la Cour suprême. Le dommage qu'il a subi est nettement plus élevé, arguait-il, car il a versé son salaire à la stagiaire après l'heure séchée. De plus, il a investi du temps, «dans l'expectative d'une collaboration à plus long terme», et a dû former une remplaçante.
La Cour suprême a vu les choses autrement: elle ne distingue chez la stagiaire ni dessein d'enrichissement, ni escroquerie par astuce au sens pénal.
Les coûts de la procédure de recours de 1000 francs sont à la charge de l'avocat. Il devra également dédommager son ancienne stagiaire à hauteur de 629,20 francs. (ats/nxp)
Créé: 27.12.2017, 12h57