Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0136.jsonl.gz/431

A/1411/2000 ATAS/313/2004 du 06.05.2004 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2000 ATAS/313/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 6 mai 2004 3ème Chambre En la cause Madame B__________, comparant par Maître Henri NANCHEN en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que Madame B__________ a déposé en date du 15 novembre 1996 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ; Que par décision du 14 janvier 2000, l’OCAI lui a octroyé une demi-rente d’invalidité ainsi que deux demi-rentes complémentaires pour enfants dès le 1 er novembre 1996, basées sur un taux d’invalidité de 45% (cas pénible) ; Que par courrier du 14 février 2000, l’assurée a, par l’entremise de son conseil, interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière et à l’annulation de la décision litigieuse ; Que dans son préavis du 11 avril 2000, l’OCAI a proposé la suspension de la cause afin de soumettre l’assurée à une expertise médicale approfondie et complète auprès d’un centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité ; Que le 11 juillet 2001, l’assurée s’est déclarée d’accord avec cette proposition ; Que par jugement incident du 19 juillet 2001, la Commission cantonale de recours en matière AVS-AI a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise, tout en réservant le fond ; Que le rapport a été rendu en date du 30 mai 2003 ; Que le 9 juillet 2003, l’OCAI a proposé le rejet du recours en se fondant sur le rapport d’expertise ; Que par courrier du 28 août 2003, la recourante a persisté dans ses conclusions ; Que le 9 octobre 2003, l’OCAI a proposé une reformatio in pejus et demandé qu’il soit constaté que la recourante n’avait pas droit à une rente de l’assurance invalidité ; Que par courrier du 1 er avril 2004, la recourante a été informée que le Tribunal des assurances sociales envisageait une reformatio in pejus ; Que par courrier du 26 avril 2004 la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1411/2000

ATAS/313/2004 du 06.05.2004 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2000 ATAS/313/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 6 mai 2004 3ème Chambre En la cause Madame B__________, comparant par Maître Henri NANCHEN en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que Madame B__________ a déposé en date du 15 novembre 1996 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ; Que par décision du 14 janvier 2000, l’OCAI lui a octroyé une demi-rente d’invalidité ainsi que deux demi-rentes complémentaires pour enfants dès le 1 er novembre 1996, basées sur un taux d’invalidité de 45% (cas pénible) ; Que par courrier du 14 février 2000, l’assurée a, par l’entremise de son conseil, interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière et à l’annulation de la décision litigieuse ; Que dans son préavis du 11 avril 2000, l’OCAI a proposé la suspension de la cause afin de soumettre l’assurée à une expertise médicale approfondie et complète auprès d’un centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité ; Que le 11 juillet 2001, l’assurée s’est déclarée d’accord avec cette proposition ; Que par jugement incident du 19 juillet 2001, la Commission cantonale de recours en matière AVS-AI a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise, tout en réservant le fond ; Que le rapport a été rendu en date du 30 mai 2003 ; Que le 9 juillet 2003, l’OCAI a proposé le rejet du recours en se fondant sur le rapport d’expertise ; Que par courrier du 28 août 2003, la recourante a persisté dans ses conclusions ; Que le 9 octobre 2003, l’OCAI a proposé une reformatio in pejus et demandé qu’il soit constaté que la recourante n’avait pas droit à une rente de l’assurance invalidité ; Que par courrier du 1 er avril 2004, la recourante a été informée que le Tribunal des assurances sociales envisageait une reformatio in pejus ; Que par courrier du 26 avril 2004 la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/313/2004 du 06.05.2004 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2000 ATAS/313/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 6 mai 2004 3ème Chambre En la cause Madame B__________, comparant par Maître Henri NANCHEN en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que Madame B__________ a déposé en date du 15 novembre 1996 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ; Que par décision du 14 janvier 2000, l’OCAI lui a octroyé une demi-rente d’invalidité ainsi que deux demi-rentes complémentaires pour enfants dès le 1 er novembre 1996, basées sur un taux d’invalidité de 45% (cas pénible) ; Que par courrier du 14 février 2000, l’assurée a, par l’entremise de son conseil, interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière et à l’annulation de la décision litigieuse ; Que dans son préavis du 11 avril 2000, l’OCAI a proposé la suspension de la cause afin de soumettre l’assurée à une expertise médicale approfondie et complète auprès d’un centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité ; Que le 11 juillet 2001, l’assurée s’est déclarée d’accord avec cette proposition ; Que par jugement incident du 19 juillet 2001, la Commission cantonale de recours en matière AVS-AI a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise, tout en réservant le fond ; Que le rapport a été rendu en date du 30 mai 2003 ; Que le 9 juillet 2003, l’OCAI a proposé le rejet du recours en se fondant sur le rapport d’expertise ; Que par courrier du 28 août 2003, la recourante a persisté dans ses conclusions ; Que le 9 octobre 2003, l’OCAI a proposé une reformatio in pejus et demandé qu’il soit constaté que la recourante n’avait pas droit à une rente de l’assurance invalidité ; Que par courrier du 1 er avril 2004, la recourante a été informée que le Tribunal des assurances sociales envisageait une reformatio in pejus ; Que par courrier du 26 avril 2004 la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2000 ATAS/313/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 6 mai 2004 3ème Chambre En la cause Madame B__________, comparant par Maître Henri NANCHEN en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2000 ATAS/313/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 6 mai 2004 3ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1411/2000 ATAS/313/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 6 mai 2004

3ème Chambre

En la cause

Madame B__________, comparant par Maître Henri NANCHEN en l’Etude duquel elle élit domicile Madame B__________, comparant par Maître Henri NANCHEN en l’Etude duquel elle élit domicile

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT Que Madame B__________ a déposé en date du 15 novembre 1996 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ; Que par décision du 14 janvier 2000, l’OCAI lui a octroyé une demi-rente d’invalidité ainsi que deux demi-rentes complémentaires pour enfants dès le 1 er novembre 1996, basées sur un taux d’invalidité de 45% (cas pénible) ; Que par courrier du 14 février 2000, l’assurée a, par l’entremise de son conseil, interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière et à l’annulation de la décision litigieuse ; Que dans son préavis du 11 avril 2000, l’OCAI a proposé la suspension de la cause afin de soumettre l’assurée à une expertise médicale approfondie et complète auprès d’un centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité ; Que le 11 juillet 2001, l’assurée s’est déclarée d’accord avec cette proposition ; Que par jugement incident du 19 juillet 2001, la Commission cantonale de recours en matière AVS-AI a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise, tout en réservant le fond ; Que le rapport a été rendu en date du 30 mai 2003 ; Que le 9 juillet 2003, l’OCAI a proposé le rejet du recours en se fondant sur le rapport d’expertise ; Que par courrier du 28 août 2003, la recourante a persisté dans ses conclusions ; Que le 9 octobre 2003, l’OCAI a proposé une reformatio in pejus et demandé qu’il soit constaté que la recourante n’avait pas droit à une rente de l’assurance invalidité ; Que par courrier du 1 er avril 2004, la recourante a été informée que le Tribunal des assurances sociales envisageait une reformatio in pejus ; Que par courrier du 26 avril 2004 la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

ATTENDU EN FAIT

Que Madame B__________ a déposé en date du 15 novembre 1996 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ;

Que par décision du 14 janvier 2000, l’OCAI lui a octroyé une demi-rente d’invalidité ainsi que deux demi-rentes complémentaires pour enfants dès le 1 er novembre 1996, basées sur un taux d’invalidité de 45% (cas pénible) ;

Que par courrier du 14 février 2000, l’assurée a, par l’entremise de son conseil, interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière et à l’annulation de la décision litigieuse ;

Que dans son préavis du 11 avril 2000, l’OCAI a proposé la suspension de la cause afin de soumettre l’assurée à une expertise médicale approfondie et complète auprès d’un centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité ;

Que le 11 juillet 2001, l’assurée s’est déclarée d’accord avec cette proposition ;

Que par jugement incident du 19 juillet 2001, la Commission cantonale de recours en matière AVS-AI a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise, tout en réservant le fond ;

Que le rapport a été rendu en date du 30 mai 2003 ;

Que le 9 juillet 2003, l’OCAI a proposé le rejet du recours en se fondant sur le rapport d’expertise ;

Que par courrier du 28 août 2003, la recourante a persisté dans ses conclusions ;

Que le 9 octobre 2003, l’OCAI a proposé une reformatio in pejus et demandé qu’il soit constaté que la recourante n’avait pas droit à une rente de l’assurance invalidité ;

Que par courrier du 1 er avril 2004, la recourante a été informée que le Tribunal des assurances sociales envisageait une reformatio in pejus ;

Que par courrier du 26 avril 2004 la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;

Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

Prend acte du retrait du recours ;

Raye la cause du rôle.

La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe