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Les parents sont-ils responsables de leur enfant en cas d'accident de trottinette ?
Seulement si les parents ont négligé leur devoir de surveillance. Mais ce faisant, l'idée d’un point de vue juridique n'est pas non plus qu'un enfant doive être sous surveillance de façon permanente.
En tant que « chef de famille », vous êtes en principe responsable des dommages causés par votre enfant mineur. Mais plus votre enfant est âgé et mature, plus il doit assumer lui-même une responsabilité juridique. Dans tous les cas, une assurance responsabilité civile privée est utile.
Responsabilité du chef de famille
En tant que chef de famille, vous êtes responsable si votre enfant mineur cause un dommage et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez fait preuve de « les avoir surveillés de la manière usitée et avec l’attention commandée par les circonstances ». Selon le Tribunal fédéral, vous n'êtes toutefois pas tenu de surveiller vos enfants en permanence, notamment les enfants ne doivent pas être trop entravés dans leur liberté de mouvement.
L'enfant peut être capable de discernement
Si votre enfant est capable de discernement par rapport à la situation concrète, il est lui-même responsable en cas d'accident. Contrairement à ce que l'on pense souvent, il n'y a pas de limite d'âge fixe. Outre l'âge, il faut tenir compte du caractère, de la maturité ou d'éventuelles particularités de votre enfant.
La responsabilité civile privée peut aussi couvrir un enfant
Une éventuelle assurance responsabilité civile privée intervient si vous avez manqué à votre devoir de surveillance ainsi que si votre enfant mineur capable de discernement a causé un dommage. Dans ce dernier cas, si votre enfant est également assuré. Si vous n'avez pas manqué à votre devoir de surveillance et que votre enfant n'était pas capable de discernement dans le cas concret, la personne lésée doit assumer les coûts.