Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07014.jsonl.gz/622

Pas de votation fédérale en novembre
Information orale
Pas de votation fédérale en novembre
Le Conseil fédéral a décidé ce jour qu´il n´y aura pas de votation fédérale le
23 novembre 1997, étant donné que, pour divers motifs, il convient d´attendre
avant de soumettre aux citoyens et aux citoyennes les objets qui seraient prêts
à faire l´objet d´un scrutin populaire.
- En ce qui concerne la loi sur la sûreté intérieure et l´initiative "S.o.S. -
pour une Suisse sans police fouineuse", il faut attendre car on ne sait pas
encore avec certitude si le référendum contre la loi aboutira ou non.
- L´initiative "pour une politique raisonnable en matière de drogue"
(initiative Droleg) serait en principe prête à être soumise à la votation, mais
il convient de connaître le résultat du scrutin du 28 septembre prochain avant
de fixer la date de la votation relative à la deuxième initiative concernant le
problème de la drogue.
- Pour ce qui est de l´initiative "pour la protection de la vie et de
l´environnement contre les manipulations génétiques (Initiative pour la
protection génétique)" il y a lieu d´attendre que la situation soit clarifiée
quant au projet de législation demandé par des motions déposées à l´Assemblée
fédérale.
- Enfin, l´initiative "pour des produits alimentaires bon marché et des
exploitations paysannes écologiques" ne devrait pas être encore soumise au
scrutin populaire, car le Parlement examine actuellement, dans le cadre de la
Politique agricole 2002, le nouvel article constitutionnel sur les céréales,
qui peut être considéré comme un contre-projet indirect à l´initiative.
20 août 1997