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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 3 mars 2014 Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Xavier Michellod et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant A. X.________, à 1********, Autorité intimée Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland, à Gland Autorité concernée Municipalité de Gland, à Gland Objet Taxe communale ordures Recours A. X.________ c/ décision de la Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland du 13 janvier 2014 (taxe déchets forfaitaire entreprise) La Cour de droit administratif et public - vu la décision de la Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland du 13 janvier 2014, confirmant la taxe déchets forfaitaire entreprise notifiée à A. X.________, - vu le recours déposé le 28 janvier 2014 (date du cachet postal) par l'intéressé, - vu l'accusé de réception du 30 janvier 2014, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 19 février 2014 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens, Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 3 mars 2014 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 3 mars 2014 Arrêt du 3 mars 2014

Arrêt du 3 mars 2014 Composition Composition

Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Xavier Michellod et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Xavier Michellod et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Xavier Michellod et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant Recourant

Recourant A. X.________, à 1********, A. X.________, à 1********,

A. X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland, à Gland Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland, à Gland

Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland, à Gland Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Municipalité de Gland, à Gland Municipalité de Gland, à Gland

Municipalité de Gland, à Gland Objet Objet

Objet Taxe communale ordures Taxe communale ordures

Taxe communale ordures Recours A. X.________ c/ décision de la Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland du 13 janvier 2014 (taxe déchets forfaitaire entreprise) Recours A. X.________ c/ décision de la Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland du 13 janvier 2014 (taxe déchets forfaitaire entreprise)

Recours A. X.________ c/ décision de la Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland du 13 janvier 2014 (taxe déchets forfaitaire entreprise) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu la décision de la Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland du 13 janvier 2014, confirmant la taxe déchets forfaitaire entreprise notifiée à A. X.________,

vu la décision de la Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland du 13 janvier 2014, confirmant la taxe déchets forfaitaire entreprise notifiée à A. X.________, - vu le recours déposé le 28 janvier 2014 (date du cachet postal) par l'intéressé,

vu le recours déposé le 28 janvier 2014 (date du cachet postal) par l'intéressé, - vu l'accusé de réception du 30 janvier 2014, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 19 février 2014 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception du 30 janvier 2014, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 19 février 2014 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens,

que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens, Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 3 mars 2014

Lausanne, le 3 mars 2014 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.