Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/162128

<h2>SubmittedText<h2><p>Les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Valais ainsi que la principauté épiscopale de Bâle sont entrés dans la Confédération en 1815. Les 22 cantons suisses ont ratifié cette nouvelle situation géopolitique en signant le Pacte fédéral le 7 août 1815. Ils ont ainsi fixé les limites actuelles du territoire de la Confédération.</p><p>Le Conseil fédéral est-il disposé à commémorer par un discours officiel les 200 ans du Pacte de 1815 lors de la session de juin ou de septembre des Chambres fédérales ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Plusieurs interventions parlementaires déposées ces derniers mois ont permis au Conseil fédéral de rappeler sa position au sujet des commémorations qui marqueront l'année 2015, la dernière fois dans l'interpellation Stöckli 14.4092 qui sera débattue au Conseil des États.</p><p>Concernant la demande faite au Conseil fédéral de commémorer le Pacte de 1815 par un discours officiel devant les Chambres fédérales lors d'une prochaine session, il appartient en premier lieu au Bureau de l'Assemblée fédérale de prendre une décision de principe. Le Conseil fédéral invite dès lors Monsieur le conseiller national Graber à s'adresser au Bureau.</p>