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Sur quoi vote-t-on?
Le Parlement a élaboré, sous la forme d'un article constitutionnel, un contre-projet à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires". Cet article constitutionnel prescrit que la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires. L'initiative ayant été retirée, le peuple et les cantons sont appelés à voter sur le contre-projet.
La question à laquelle vous devez répondre est la suivante:
Acceptez-vous l'article constitutionnel "Pour la prise en compte des médecines complémentaires"?
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter cet article constitutionnel.
"Oui aux médecines complémentaires" exigeait que la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte complète des médecines complémentaires. Le texte de l'initiative ne précisant cependant pas ce qu'il fallait comprendre par prise en compte complète, la majorité du Parlement l'a rejetée jugeant qu'elle était excessive, trop vague et inutile.
A l'examen de l'initiative, le Parlement a estimé qu'il fallait lui opposer un contre-projet en consacrant la prise en compte des médecines complémentaires dans notre système de santé au niveau constitutionnel. Il a décidé cependant qu'une prise en compte complète, comme l'exigeait l'initiative populaire, ne pouvait entrer en considération.
L’objet en détail
La Suisse s’est dotée d’un système de santé de très haute qualité dont les prestations sont ouvertes à toute personne soumise à l’assurance obligatoire des soins (assurance de base).
Les prestations de notre système de santé sont fondées pour l’essentiel sur les découvertes et les acquis de la médecine scientifique moderne, la médecine dite classique. Ceci explique pourquoi la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) ne prévoit que la prise en charge, par l’assurance de base, des traitements médicaux et des médicaments dont il est prouvé qu’ils répondent aux critères de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité (rapport coûts/avantages).
Or constatant un intérêt croissant de la population pour les médecines complémentaires, les médecins comme les thérapeutes non-médecins sont nombreux à répondre aux besoins de leurs patients dans ce domaine.
Les «médecines complémentaires», appelées aussi médecines alternatives ou empiriques, recouvrent un grand nombre de méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention,qui sont proposées parallèlement à la médecine scientifique ou comme thérapie de substitution.
Environ 20 000 thérapeutes non-médecins et quelque 3000 médecins utilisent aujourd’hui, en Suisse, près de 200 techniques de médecines complémentaires. Hormis quelques méthodes, comme l’acupuncture médicale et certains médicaments, les prestations des médecines complémentaires ne sont pas prises en charge par l’assurance de base et doivent par conséquent être payées par les patients ou être couvertes par une assurance complémentaire.
Conformément au nouvel article constitutionnel, la Confédération et les cantons veilleront, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires dans l’exercice des tâches qui leur incombent dans le domaine de la santé. L’article constitutionnel fixe un principe général mais ne prescrit pas les modalités de sa mise en oeuvre.
Si le contre-projet est accepté, il appartiendra donc au Parlement et le cas échéant au peuple de fixer dans la loi les mesures permettant de mieux prendre en compte les médecines complémentaires dans le système de santé.
Source : OFSP, Office fédéral de la santé publique, avril 2009
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