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Les Fonds de compensation AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s’élève à plus de 35 milliards (état au 31 mars 2015). Les Fonds AVS/AI/APG sont alimentés par les cotisations des employeurs, des salariés et des indépendants ainsi que par les contribuables.
Les Fonds AVS/AI/APG viennent de publier leur rapport annuel 2014. Celui-ci mentionne - c’est une première ! - la liste des mandats de gestion de fortune attribués à des gérants externes. On y apprend que les Fonds AVS/AI/APG ont confié 25 mandats à des gérants externes. Sur ces 25 mandats, 11 ont été attribués à des gérants installés en Suisse tandis que 14 ont été attribués à des gérants établis dans des pays anglo-saxons, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis (New York, Boston, Pasadena, San Francisco, etc.). Le montant des avoirs confiés à chacun des gérants n’est pas précisé.
1. Le Conseil fédéral, considère-t-il comme judicieux que la majorité des mandats de gestion de fortune soient confiés à des gérants établis en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis? Faut-il en déduire qu’il n’y a pas suffisamment de gérants de fortune ayant les compétences requises en Suisse et dans les pays d’Europe continentale?
2. Dans un souci de transparence, le Conseil fédéral est-il disposé à indiquer au Parlement le montant des avoirs confiés à chacun des gérants externes?
3. Dès lors qu’une partie de la fortune de l’AVS, de l’AI et de l’APG est gérée aux Etats-Unis, est-ce que les administrateurs, les membres de la direction et les collaborateurs des Fonds AVS/AI/APG ont été amenés à faire des voyages dans ce pays en 2014 et au cours des années précédentes? Si oui, à combien de reprises?
4. Est-ce que les mandats de gestion conclus avec les gérants établis en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis l’ont été en vertu du droit suisse ou en vertu du droit britannique, respectivement du droit américain? Et quel est le for juridique en cas de conflit?