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Examen échoué à tort ! Comment puis-je me défendre ?
Vous devez vous référer au règlement applicable de votre université. Il y a généralement deux façons de se défendre contre un résultat d'examen : une simple requête ou un recours formel.
Si vous découvrez une erreur évidente lors de l'examen, par exemple une addition incorrecte de points ou une solution qui n'a pas été incluse dans l'évaluation par erreur, vous pouvez généralement essayer de la corriger en adressant une simple requête au secrétariat ou au bureau compétent. Toutefois, si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation pour toute autre raison, il ne vous reste que le recours, bien que ce moyen juridique ne signifie pas la même chose dans toutes les universités.
Recours devant l’instance compétente
Si vous souhaitez faire officiellement appel d'une décision d’examen, vous devez d'abord vérifier la réglementation applicable pour savoir comment procéder : dans quel délai, sous quelle forme et vers quelle instance. Il est également utile que vous vous informiez à l'avance des motifs de recours possibles. Par exemple, il est généralement impossible de recourir avec succès contre une évaluation trop difficile. Il est cependant possible de se défendre contre une évaluation arbitraire, par exemple si la notation est manifestement intenable.
Toutefois, la voie de recours la plus prometteuse est celle qui consiste à prouver un vice de forme : par exemple, parce qu'une personne non habilitée à le faire a fait passer l'examen ou parce que la durée de l'examen était plus courte que celle prescrite par le règlement.
Les notes individuelles ne sont généralement pas contestables devant le Tribunal fédéral
Selon le Tribunal fédéral, la décision de dernière instance sur la réussite ou l'échec à un examen peut être contestée par une plainte constitutionnelle subsidiaire devant le Tribunal fédéral, car cela « affecte régulièrement le statut juridique du candidat à l'examen ». D'autre part, les notes individuelles ne sont en principe pas contestables. Il existe une exception « si certaines conséquences juridiques sont liées au niveau des différentes notes, par exemple la possibilité de suivre certains cours ou formations complémentaires ou d'acquérir des qualifications spéciales ».
Si, par exemple, vous n'obtenez pas la note requise pour l'admission aux études doctorales en raison d'une mauvaise note, vous pouvez contester cette note : cela signifie qu'il y a « non seulement un intérêt juridiquement protégé dans le calcul du prédicat, mais aussi dans la détermination des notes sur lesquelles il est basé », selon le Tribunal fédéral. Toutefois, si la moyenne générale n'a pas de telles conséquences, « la note ou le certificat individuel ne constitue pas en soi une décision contestable ».
À ce niveau, seule la violation des droits constitutionnels est désormais considérée comme un motif de recours justifié : par exemple, la violation de la protection contre l'arbitraire (cf. ci-dessus) ou du principe de bonne foi. Une violation de la bonne foi peut être présente, par exemple, si le professeur omet de commenter un concept pour un article scientifique qui a été soumis à l'avance et ne correspond manifestement pas à la tâche, si l'étudiante écrit son article en toute confiance et si le professeur l'évalue ensuite comme insuffisant.