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Un deuxième procès portant sur l'affaire d'espionnage industriel contre l'entreprise EMS-Chemie s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Un ex-collaborateur et un entrepreneur extérieur à la firme grisonne comparaissent pour infraction présumée au secret commercial.
Les accusations concernent des faits remontant aux années 2003 à 2007 dans le cadre de la division d'Ems-Chemie qui produit des polymères. L'ancien employé d'EMS-Chemie, un Allemand de 44 ans, aurait envoyé à un entrepreneur actif dans la métallurgie en Suisse plusieurs messages électroniques contenant des informations internes confidentielles relatives à la stratégie d'affaires et des techniques de production.
D'après le Ministère public de la Confédération (MPC), le Suisse de 50 ans aurait tiré profit de ces connaissances en transmettant à une firme chimique allemande certaines informations d'ordre technique. Il s'agit de plans et de recherches dans le domaine des fibres de verre. Les courriels rapporteraient les intentions d'achat d'EMS-Chemie pour une licence, ou la description de modèles de longues fibres de verre.
L'entrepreneur aurait en outre prévu de se mettre à son compte dans le secteur spécifique de la polymérisation. Il serait entré en contact avec plusieurs collaborateurs d'EMS-Chemie.
Accusations rejetées en bloc
Les deux prévenus doivent répondre d'infraction au secret de fabrication et au secret des affaires. L'entrepreneur suisse est en outre poursuivi pour service de renseignements économiques. Le MPC a réclamé dans une ordonnance de condamnation des peines pécuniaires avec sursis. Les prévenus ont fait opposition et ont rejeté toutes les accusations formulées à leur encontre.
D'après eux, les courriers électroniques ne contenaient aucune donnée secrète. L'ancien employé a ainsi expliqué qu'il n'a transmis que des informations déjà connues et émis uniquement des suppositions personnelles. Certaines d'entre elles provenaient par exemple du rapport de gestion, a-t-il assuré.
L'entrepreneur de 50 ans s'est notamment défendu en remarquant que la firme allemande n'aurait eu aucun intérêt dans les recherches faites par EMS-Chimie. Au contraire, elle avait même de l'avance dans ce domaine, a-t-il affirmé.
Précédents prescrits
Cette même affaire avait débouché il y a un an sur l'acquittement d'un ancien responsable qualité. Une partie des griefs tombaient sous le coup de la prescription. Le tribunal avait jugé par ailleurs que l'un des points de l'accusation n'était pas rempli.
Les accusations contre un autre collaborateur de la firme grisonne, responsable de la recherche et du développement, ont également été déclarées en avril dernier prescrites. La directrice d'EMS-Chemie, Magdalena Martullo-Blocher, lui reprochait aussi d'avoir enfreint le secret de fabrication et le secret commercial.
La direction de l'entreprise chimique, qui est partie civile, avait déposé plainte en janvier 2007 contre trois collaborateurs de même que contre l'entrepreneur concurrent. Selon elle, les trois collaborateurs auraient été incités à transmettre des informations confidentielles.
Le procès à Bellinzone est prévu sur plusieurs jours. Le verdict est attendu vendredi.
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