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Gérer le dépouillement
Comment s'opère le contrôle des votes conformes et non conformes?
Vérifiez le contenu de l'enveloppe de transmission
Pour cela, ouvrez les enveloppes de transmission et vérifiez leur contenu. Chaque enveloppe de transmission doit contenir le même nombre de carte de vote que d'enveloppe de vote.
Vérifiez que les cartes de vote sont bien complétées
Vérifiez que les cartes de vote contiennent la date de naissance et la signature du membre du corps électoral.
Séparez les votes conformes et non conformes
Les votes conformes sont séparés des votes non conformes et comptabilisés.
Comment s'opère le tri des bulletins?
Séparer par type de scrutins
- les bulletins pour l'élection au Conseil des États
- les bulletins pour l'élection au Conseil national
Traiter les bulletins du Conseil des États
Pour la première fois depuis la révision de la loi sur l'exercice des droits politiques, tous les membres du corps électoral recevront un bulletin unique pour l'élection au Conseil des États. Ils cocheront d’une croix en regard des noms des candidats à qui ils souhaitent distribuer leurs voix.
Si la commune est équipée d'un scanner et du logiciel SuisseVote pour lire ces bulletins, ces derniers n'ont pas besoin d'être triés manuellement.
En revanche, si la commune n'est pas équipée, elle doit saisir chacun de ces bulletins dans l'application Votelec. Ceux-ci doivent alors être triés de la manière suivante:
- les bulletins valables
- les bulletins blancs (ne comportant aucune croix)
- les bulletins nuls (comportant + de 2 croix)
Traiter les bulletins du Conseil national
- les bulletins non modifiés (compacts)
- les bulletins modifiés
- les bulletins sans dénomination
- les bulletins blancs
- les bulletins nuls
Bulletins non modifiés (compacts)
Les bulletins non modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).
Leur nombre est reporté par le bureau électoral communal sur le procès-verbal de bureau.
On les met ensuite de côté et on ne s’en occupe plus.
Bulletins modifiés
Tous les bulletins modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).
Ces bulletins sont conditionnés en lots dans des enveloppes. Un lot doit contenir au moins 1 bulletin et au plus 99 bulletins (généralement des lots de 25 ou de 50).
Chaque enveloppe indiquera au moins : le numéro du lot et le nombre de bulletins contenus à l'intérieur.
Pour la mise au point des bulletins modifiés, utiliser systématiquement des stylos ou crayons de couleur (toujours la même couleur, rouge par exemple) et procéder de la façon suivante :
Pour le Conseil national uniquement :
- Pour l'élection au Conseil national, il est possible de doubler les noms des candidats.
- Les noms écrits de manière illisible, les candidats désignés d’une manière imprécise, ainsi que les signes et expressions indiquant la répétition d’un nom (guillemets, dito, idem, etc.) sont biffés.
- Les noms en surnombre depuis les derniers noms imprimés et non cumulés à la main puis les derniers noms ajoutés à la main sont biffés.
- Les noms de personnes qui ne sont pas officiellement candidates sont biffés -> voici la liste des candidat.e.s officiel.le.s
- Si l'électeur n'inscrit que le numéro du candidat, le bureau complète avec le nom du candidat et valide le suffrage.
- Si l'électeur n'inscrit que le nom du candidat, le bureau complète avec le numéro du candidat et valide le suffrage.
- Si la dénomination et le numéro d’une liste ne concordent pas, la dénomination l’emporte.
- Si une liste ne porte aucune dénomination de parti ou plus d’une dénomination ou porte une dénomination non valable, mais le numéro d’ordre d’une liste officielle, elle doit être classée avec celles du parti dont elle porte le numéro.
Bulletins sans dénomination
Sont à classer sous « bulletins sans dénomination », les bulletins imprimés ou manuscrits ne portant pas de dénomination.
Bulletins blancs
Sont blancs exclusivement les bulletins officiels pour le vote manuscrit qui ne portent aucune inscription ou qu’un tiret.
Bulletins nuls
Sont nuls les bulletins :
- Imprimés, avec ou sans dénomination, dont tous les noms ont été biffés.
- Présentant des suppressions, adjonctions ou modifications qui n'ont pas été toutes apportées de la même main.
- Auxquels une annexe a été ajoutée au moyen de colle, d'agrafes ou de toute autre manière.
- Qui sont en surnombre, sauf si leur contenu est identique. Si les bulletins en surnombre ont un contenu identique, le bureau tient compte d’un seul d’entre eux ; dans le cas contraire, il n’en comptabilise qu’un seul comme bulletin nul.
- Portant quelque inscription inconvenante ou étrangère à l’objet de l’élection.
- Sur papier couleur.
- Illisibles.
- Autres que les bulletins officiels.
- Reproduits par un procédé autre que l’impression.
- Dont les suppressions, adjonctions ou modifications ne sont pas de la main de l’électeur et ont été apportées systématiquement.
Les bulletins nuls et les bulletins blancs doivent être comptés. Le bureau électoral communal en reportera les nombres sur son procès-verbal de bureau. Ils sont ensuite mis de côté et on ne s’en occupe plus.
Les cas spéciaux doivent être traités par le Bureau. En cas de doute le président du Bureau tranche.