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07/02/2013
Le Parlement suisse, tribune politique ou instance décisionnelle ?
Le 5 février 2013, Le Club suisse de la presse a reçu Christoph Lanz, secrétaire général de l'Assemblée fédérale.
De temps à autre, les médias affirment que "le Parlement n'est qu'une tribune politique, qu'on y parle beaucoup mais que les décisions importantes se prennent ailleurs", a relevé Christoph Lanz.
Il a admis qu'à l'appui de cette thèse, on peut mentionner, entre autres exemples, la session extraordinaire consacrée par les députés aux interventions déposées à propos de la démission de Philipp Hildebrand, alors que la Banque nationale suisse est un organe indépendant et que son président de la Direction générale est élu par le Conseil fédéral et non par le Parlement. Egalement l'accord d'assistance administrative, signé en 2009 entre la Suisse et les Etats-Unis, qui a permis le transfert des données bancaires de clients américains de l'UBS aux autorités fiscales américaines. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont dû se prononcer sur cette convention sans aucune possibilité de la modifier, le gouvernement l'ayant appliquée de manière anticipée, contre l'avis des commissions parlementaires.
Mais Christoph Lanz s'est attaché à démontrer que la réalité est plus nuancée en développant ce qu'il a appelé "l'antithèse".
Selon la Constitution, le Parlement est l'autorité suprême de la Confédération, l'instance décisionnelle centrale. A chaque session, l'Assemblée fédérale met sous toit près de 20 arrêtés. Par exemple, rien qu'en décembre dernier, a-t-il souligné, "les Chambres ont adopté une modification urgente de la loi sur l'asile, des mesures de promotion de la formation, de la recherche et de l'innovation ainsi que le budget 2013 de la Confédération." Les projets de loi sont souvent écrits par le gouvernement, mais le nombre des initiatives parlementaires couronnées de succès a considérablement augmenté ces dernières années. Elles sont à l'origine de 20% des arrêtés adoptés par l'Assemblée fédérale, dont la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse durant les 12 premières semaines.
L'Assemblée fédérale exerce aussi la haute surveillance sur le Conseil fédéral et sur l'administration. Elle ne les surveille pas directement mais suit et contrôle leur action "d'un œil critique", a-t-il précisé. "Le gouvernement est ainsi contraint de fonder ses décisions, de les justifier et d'en assumer publiquement la responsabilité politique." Pour revenir à l'exemple de la démission de Philipp Hildebrand, le Parlement doit maintenant enquêter pour préciser le rôle joué par le Conseil fédéral et l'administration fédérale, et quelle a été leur influence sur les organes de la BNS. "Son but est de tirer les leçons d'événements passés pour l'avenir."
En matière de politique étrangère, l'un des autres domaines de compétence évoqués par Christoph Lanz, le Parlement doit approuver les accords internationaux avant que le Conseil fédéral ne les ratifie. Un rejet peut avoir de lourdes conséquences, comme celui de l'accord avec l'Allemagne sur l'itinéraire des avions atterrissant à Zurich, en 2003, puisque ce problème n'est toujours pas résolu.
Du point de vue du secrétaire général, "la vérité" concernant le Parlement est "une combinaison de la thèse et de l'antithèse: l'Assemblée fédérale est à la fois une instance de décision et une tribune politique." Les décisions politiques sont le fruit d'un long processus, dont l'Assemblée est un acteur essentiel. Après les délibérations et les recherches de compromis à huis clos au sein des commissions parlementaires, les débats, publics, ont lieu au Conseil national et au Conseil des Etats. "Les décisions sont prises au vu et au su de tout le monde, ce qui est le propre de la démocratie."
Irène Lichtenstein
le 6 février 2013
Vidéo de la conférence: www.pressclub.ch