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Le 18 décembre 2009, l'Assemblée générale de l'ONU (AG) a promulgué plusieurs textes et résolutions ayant trait aux questions des droits humains. Aux cours des audiences d'octobre et de novembre 2009, la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles - dite Troisième commission - de l'AG avait discuté le contenu des différentes propositions. Vu que les débats menés dans cette Commission sont une bonne indication quant aux discussions actuelles et futures en matière de droits humains, Humanrights.ch vous propose de revenir sur quelques points discutés.
Critiques sur les rapporteurs spéciaux
En octobre 2009, 25 rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme ont présenté leur rapport devant la Troisième commission. Comme le rapporte International Service for Human Rights (ISHR), le travail des rapporteurs spéciaux a récolté son lot de critiques. Ne goûtant que peu aux résultats des enquêtes, certains États membres profitent en effet de cette occasion pour attaquer personnellement les rapporteurs. Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires a ainsi été confronté à des réactions particulièrement hargneuses. Il se prononça en effet pour une révision du paradigme onusien «d'abord la paix, puis la justice» et plaida pour une poursuite pénale des auteurs de crimes. A titre d'exemple, il mentionna la situation d'après votations au Kenya, lorsque des escadrons de la mort tuèrent sans craindre de poursuites plus de 1000 personnes. Le Kenya réagit en attaquement vertement le rapporteur, provoquant du même coup l'ire des pays occidentaux.
Il est intéressant de souligner qu'à l'inverse des rapporteurs spéciaux, le mécanisme d'Examen périodique universel (EPU) reçut nombre d'éloges. Rappelons qu'il s'agit, au sein du Conseil des droits de l'homme, d'un mécanisme d'examen de l'ensemble des États parties. Au cours des débats, il apparut que certains États souhaiteraient voir une sorte de concurrence entre l'EPU et les rapporteurs spéciaux. Ce sont souvent les États qui craignent la venue ou le travail d'un rapporteur spécial qui plaident pour une lecture de ce genre. A l'exemple de la Malaisie ou du Pakistan lors de l'audience de la Haut-commissaire aux droits de l'homme Navi Pillay, un groupe d'États tenta de juguler les travaux des rapporteurs spéciaux en interprétant de manière excessivement étroite le Code de conduite des rapporteurs spéciaux. Visiblement, ces États craignaient moins la critique de l'EPU que celle des rapporteurs spéciaux; ils tentèrent de définir le rapport entre EPU et rapporteurs spéciaux comme une alternative. Navi Pillay plaida de manière forte pour le système des rapporteurs spéciaux. La Suède, parlant au nom des USA et de l'Europe, lui apporta son soutien.
Droits humains des prisonniers: bientôt une convention ?
Les débats autour des rapporteurs spéciaux ont également permis de mettre en évidence certaines thématiques. La question de savoir si l'engagement de drônes pouvait être couverte par le mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires fut particulièrement disputée par les USA. Le même Rapporteur présenta également ses travaux sur les différentes formes d'«auto-justice».
Il est également à noter que deux rapporteurs spéciaux demandèrent une meilleure protection pour les prisonniers, notamment à travers la mise en place d'un nouveau rapporteur ou par le biais d'une convention sur les prisonniers. Le Rapporteur spécial sur la torture s'intéressa, à ce titre, particulièrement à la situation des mineurs dans les prisons. Dans le monde, plus d'un million d'enfants seraient emprisonnés. Il rappela que les États ont l'obligation de n'enfermer les enfants que s'il s'agit de la dernière option possible, et ce, pour le temps le plus court possible.
Documentation
- General Assembly News
Avec des liens complémentaires vers les travaux d'International Service for Human Rights ISHR (en anglais)
- Le rapporteur spécial sur la torture demande une convention sur les prisonniers
Communiqué du ISHR, 9 novembre 2009 (en anglais, n'est plus disponible en ligne)
- La Haut-commissaire aux droits de l'homme présente ses priorités
Communiqué du ISHR, 9 novembre 2009 (en anglais)
- Committee Hears from Human Rights Council Experts on Education, Extrajudicial Execution, Foreign Debt, As Two-Week Debate Continues
Communiqué Relief-Web, 27 octobre 2009 (en anglais)
Informations complémentaire
- Assemblée générale des Nations Unies / Troisième commission
Information sur la Troisième commission sur humanrights.ch
- Discours et déclarations de la Suisse devant la Troisième commission
Information sur le site du DFAE
- Discours et déclarations de la Suisse devant l'AG (session plénière)
Information sur le site du DFAE
25.04.2017