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Affaires religieuses
Les relations entre l'Etat et les communautés religieuses sont gérées par un délégué rattaché au Secrétariat général du Département des institutions et de la sécurité (DIS).
Prestations
Toute communauté religieuse qui satisfait à certaines conditions fixées dans la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR), peut demander à être reconnue «d'intérêt public» par l'Etat de Vaud.
Bases Légales
Les relations entre l'Etat et les communautés religieuses ont été soumises à des changements importants suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise (PDF, 37 Ko) (articles 169 à 172), notamment en matière de reconnaissance et de subventionnement.
Cinq lois ont été acceptées par le Grand Conseil le 9 janvier 2007, elles régissent:
Publications
L'interprétation des articles 21 à 24 de la Loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises
reconnues de droit public (LREDP) soulève régulièrement des questions d'application concernant les prestations des communes aux Eglises.
Un avis de droit (PDF, 200 Ko) permet d'éclaircir ces points.
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