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Strasbourg - Le Parlement européen a adopté mardi un rapport sur l'intégration de la Suisse au marché intérieur européen. Il réclame une conclusion rapide de nouveaux accords bilatéraux et une solution aux questions institutionnelles.
Ce rapport avait déjà été clairement approuvé en juin - par 32 voix contre deux - par la commission du marché intérieur du parlement européen. Ce document, qui n'a pas de valeur juridique contraignante, va maintenant être transmis à la Commission européenne et aux Etats membres.
La Suisse a pris note du vote du parlement mais ne souhaite pas le commenter, a indiqué à l'ATS Daniel Klingele, porte-parole de la Mission suisse à Bruxelles. Le rapport sera étudié en vue des prochaines discussions avec l'UE sur d'éventuelles solutions institutionnelles. Ces discussions doivent permettre de faciliter les relations entre les deux partenaires.
Limiter les divergencesDans le rapport, les eurodéputés souhaitent de telles discussions. Ils exigent entre autres une transparence accrue dans la prise de décision et une meilleure collaboration au sein des comités mixtes.
Les eurodéputés espèrent par ailleurs une conclusion rapide des négociations en cours sur l'électricité, la santé, l'alimentation et l'agriculture. Ces accords et ceux qui suivront devront être formulés "avec un maximum de clarté et de prévoyance" pour "limiter strictement" les divergences dans leur application.
Face aux nouvelles exigences et aux négociations continuelles concernant ces domaines, le rapport se demande s'il ne faudrait pas, "conclure un accord bilatéral général dans l'intérêt réciproque de la Suisse et de l'UE".
En juillet, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait plaidé en faveur d'une forme nouvelle, horizontale d'un cadre pour les relations entre la Suisse et l'UE, tout en estimant qu'il fallait continuer d'avancer dans les négociations déjà en cours.
Le président du Conseil européen Hermann van Rompuy avait pour sa part affirmé que la Suisse devrait reprendre l'acquis communautaire lors de prochaines négociations d'accords bilatéraux, si elle veut participer au marché intérieur européen.
ATS