Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06868.jsonl.gz/50

Audition de l’enfant
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2018 et sont en litige au sujet de la garde de C., de la contribution d'entretien, et de la provisio ad litem. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence relative à l’audition de l’enfant : celle-ci n’est pas automatique (si l’enfant est capable d’être entendu), et il peut y être renoncé si le tribunal est convaincu, par une appréciation anticipée des preuves, que l’audition de l’enfant n’apportera rien à l’évaluation du dossier, par exemple car l’audition ne porterait pas sur des faits pertinents. En revanche, s’il a simplement des doutes sur l’utilité de l’audition, il doit l’ordonner.
Dans le cas d’espèce, la garde alternée a été refusée au motif que A. a des horaires de travail très irréguliers, qui rendent impossible toute planification. Cette circonstance ne nécessitait pas l’audition de l’enfant, et c’est sans arbitraire que l’instance précédente a estimé qu’une garde alternée n’était pas dans l’intérêt de l’enfant.
C’est sans formalisme excessif que l’instance précédente a refusé de traiter des griefs...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.