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L'Office fédéral de l'armement (armasuisse) et Victorinox ont finalement trouvé une entente dans la procédure engagée contre la marque Swiss Military devant le tribunal du commerce de Berne.
Un procès s'était ouvert jeudi au Tribunal du commerce du canton de Berne entre armasuisse et Victorinox. Celui-ci avait déposé aux Etats-Unis l'appellation commerciale "Swiss Military", ce que contestait la Confédération.
Finalement, les deux parties ont trouvé un accord ce jeudi. Victorinox permet à armasuisse d'enregistrer la marque Swiss Military en Amérique du Nord dans le segment des produits de parfumerie. En échange, Victorinox reçoit une licence exclusive à long terme de la Confédération pour les Etats-Unis et le Canada pour commercialiser les produits de parfumerie Swiss Military dans ces deux pays.
Il est donc confirmé qu'armasuisse et d'autres organismes ont le droit d'enregistrer, d'utiliser et de concéder des licences sur les marchés militaires suisses.
AGEFI