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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose à ce dernier d’approuver la prolongation de l’engagement de la Swisscoy jusqu’à la fin 2011 (07.100 n). La commission est convaincue que la KFOR aussi bien que l’engagement militaire de la Suisse demeurent indispensables à la stabilisation du Kosovo.
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a approuvé la prolongation de l’engagement de la Swisscoy jusqu’à la fin 2011 par 12 voix contre 0 et 1 abstention. Estimant que la Suisse a un intérêt direct à la stabilité des Balkans en général et à celle du Kosovo en particulier, elle considère que l’engagement de la Swisscoy constitue une contribution à la fois logique et utile. Pour la commission, il est évident que l’utilisation des moyens militaires constitue une condition sine qua non à la reconstruction civile du Kosovo. En outre, la CPS-E juge que les conditions de droit international pour la poursuite de cet engagement sont toujours réunies, même après la déclaration d’indépendance du Kosovo, et qu’un éventuel transfert de la direction de l’engagement international au Kosovo de l’ONU à l’UE n’y changerait rien. Par 12 voix contre 1, la commission a rejeté une proposition visant à biffer la disposition selon laquelle le contingent suisse peut être renforcé à court terme par 50 personnes au maximum pour une durée de deux mois au plus en cas d’aggravation de la menace.
Par ailleurs, la commission a décidé à l’unanimité de proposer au Conseil des Etats le classement de l’initiative parlementaire Sommaruga (05.443 é. Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d’urgence) ; la commission approuvera un rapport en ce sens probablement à sa séance des 23 et 24 juin 2008. L’initiative Sommaruga vise à permettre de recourir à des réservistes, même s’ils n’ont pas suivi d’instruction de base, en situation d’urgence. Il y a un an, la commission avait certes relevé un besoin de légiférer dans ce domaine. Elle avait alors procédé à une consultation parmi les partis, les cantons et les milieux intéressés, mais les réactions avaient été largement négatives. La CPS-E en a donc conclu qu’il n’était pas souhaitable d’engager, même en situation d’urgence, des réservistes de la protection civile n’ayant pas suivi d’instruction de base et n’étant pas équipés du matériel individuel usuel. Cependant, il est évident pour la commission que, en cas de catastrophe majeure, l’engagement de personnes n’ayant pas suivi de formation pourrait être ordonné en vertu du droit d’urgence.
Enfin, la commission a pris connaissance de l’état de la mise en œuvre du dispositif de sécurité de l’Euro 2008, ainsi que des derniers développements concernant l’approvisionnement économique du pays. Ensuite, en relation avec la prochaine acquisition d’avions de combat destinés à remplacer le Tiger F-5, elle a encore éclairci la question de savoir dans quelle mesure la capacité au combat terrestre faisait partie du cahier des charges de l’aviation.
La commission a siégé le 19 mai 2008 à Berne, sous la direction du conseiller aux Etats Hans Altherr (PRD, AR) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 20 mai 2008 Services du Parlement