Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/88630

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. A-t-il pris connaissance du courriel interne à UBS de Messieurs Kurer et Rohner du 16 octobre 2008 à 16 heures 19 traitant de la nécessité d'un sauvetage public de cette banque, tel que ce message a été reproduit dans la presse du jeudi 11 décembre 2008 ?</p><p>2. Si oui, ce courriel est-il authentique ?</p><p>3. Le cas échéant, est-il exact ou au contraire un mensonge à usage interne ?</p><p>4. Les fonds publics, tout particulièrement ceux de la Banque nationale suisse (BNS), vont-ils être exposés inutilement, sur la base de renseignements sciemment faussés, à un risque de perte sèche considérable, dont beaucoup de professionnels estiment qu'il se chiffre en dizaine de milliards de francs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Selon les renseignements fournis par UBS, une circulaire, signée par Messieurs Peter Kurer, président du conseil d'administration, et Marcel Rohner, directeur général, a été envoyée le 16 octobre 2008 par courrier électronique à tous les collaborateurs d'UBS. Ce document a été envoyé juste après la publication du train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Le Conseil fédéral a pris connaissance du contenu de cette circulaire.</p><p>2./3./4. Cette circulaire devait permettre de (traduction) "répondre aux questions les plus actuelles (émanant des collaborateurs d'UBS) quant à l'avenir d'UBS". Cette circulaire s'attachait notamment à esquisser le contexte et les modalités dans lesquels s'inscrit le train de mesures ainsi que la situation, le degré de vulnérabilité et les perspectives d'avenir de la banque.</p><p>L'auteur de l'interpellation cite hors contexte une phrase de cette circulaire. Or, celle-ci doit être lue dans son intégralité et replacée dans le cadre de son objectif et de la situation qui régnait alors. Indépendamment de cela, le Conseil fédéral a lui-même écrit dans son message concernant un train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse (FF 2008 8039) que : "Au moment où les mesures ont été prises, l'existence d'UBS SA n'était pas immédiatement menacée. Toutefois, étant donné sa vulnérabilité et un environnement toujours aussi tendu, on ne pouvait exclure une aggravation de la crise de confiance, qui aurait pesé lourdement sur le système financier et eu des conséquences négatives pour l'ensemble de l'économie suisse."</p><p>Le Conseil fédéral conclut que les responsables d'UBS se sont efforcés de fournir une image nuancée de la situation générale, mais aussi de celle de leur établissement. C'est pourquoi il estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir davantage.</p>  Réponse du Conseil fédéral.