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Réforme de la direction de l'Etat: comment poursuivre ?
Berne, 20.10.1999 - -
Lors de sa séance d'aujourd'hui le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de poursuivre la procédure de réforme du gouvernement dans le sens indiqué au cours de sa séance spéciale des 18 et 19 août 1999. Le modèle d'un gouvernement à deux niveaux servira de base à la réforme, conformément aux résultats de la procédure de consultation sur la réforme de la direction de l'Etat, qui a eu lieu du 11 novembre 1998 au 31 mars 1999. Dans le projet mis en consultation le Conseil fédéral avait proposé deux variantes pour la réforme du gouvernement: un renforcement de la présidence de la Confédération (variante 1) et un gouvernement à deux niveaux avec des ministres (variante 2).
Création d'un comité au sein du Conseil fédéral
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a soumis au Conseil fédéral plusieurs variantes concernant la direction politique du projet de réforme. Le Conseil fédéral entend prendre dès à présent lui-même en main la haute direction du projet de réforme. Il a décidé en conséquence de créer un comité en son sein, composé de Ruth Metzler-Arnold, cheffe du DFJP, de Ruth Dreifuss, présidente de la Confédération et cheffe du Département fédéral de l'Intérieur, et de Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie publique. Ce comité fonctionnera comme "groupe de réflexion" et il aura pour tâche de préparer les bases nécessaires aux décisions du Conseil fédéral.
Dans l'étape suivante il s'agira de préciser le besoin effectif de réforme. Des propositions concrètes sur l'aménagement d'un gouvernement à deux niveaux devraient être présentées jusqu'au milieu de l'année prochaine.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la justice, T +41 58 462 48 48
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Dernière modification 30.01.2024