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Les conséquences de l'initiative 1:12 sur les finances publiques et les assurances sociales ne peuvent pas être chiffrées, selon une étude indépendante du Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF Zurich (KOF).
Le KOF n'a pas, contrairement aux autres études mandatées par les initiants et les opposants, calculé de scénarios possibles. Il a plutôt cherché à savoir qui serait concrètement concerné par l'initiative populaire des Jeunesses socialistes, livrant ici la première étude indépendante sur le sujet.
1200 entreprises touchées
Quelque 1200 entreprises, parmi les plus grandes, font état d'un rapport de revenus excédant 1:12, indiquent les auteurs de l'étude en se basant sur les données salariales de 2010. La Suisse compte environ 313'000 entreprises, selon des chiffres de 2008.
En cas de "oui" le 24 novembre, le plafond salarial s'établirait à 664'000 francs, estime le KOF. Actuellement, 4400 personnes se situent au-dessus de cette limite. Si elles doivent réduire leurs revenus pour s'adapter à ce plafond, une somme d'environ 1,5 milliard de francs se libérerait, soit 0,5% de l'enveloppe salariale totale.
ats/asch
Plusieurs scénarios contradictoires
Denknetz est d'avis que les effets positifs et négatifs qui se produiraient sur les finances publiques, en cas de "oui" dans les urnes, pourraient quasiment s'annuler, allant de 30 millions de pertes à 50 millions de recettes en sus.
En revanche, l'étude conduite par l'Université de St-Gall et mandatée par la faîtière des PME suisses USAM, conclut à des pertes allant jusqu'à quatre milliards de francs pour la Confédération.