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<h2>SubmittedText<h2><p>Le secteur du ciment produit en Suisse et à l'étranger environ 8 % des émissions de CO2, qui doivent être réduites à un niveau zéro d'émission nette d'ici à 2050 à l'échelle planétaire. Le plus grand fabricant de ciment a son siège principal en Suisse et d'importantes recherches menées dans nos deux écoles polytechniques fédérales portent sur des mélanges de béton plus écologiques et sur des matériaux de remplacement.</p><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Selon lui, quelles technologies ou quels matériaux de remplacement seraient à même de réduire les émissions de CO2 du secteur du ciment à un niveau zéro d'émission nette d'ici 2050 à l'échelle mondiale ?</p><p>2. Comment peut-on veiller, dans un secteur connaissant des frais d'infrastructure élevés, à ce que les changements nécessaires se déroulent de manière suffisamment rapide ?</p><p>3. L'Allemagne a contribué au succès du photovoltaïque et la Suède s'efforce de rendre le secteur de l'acier neutre sur le plan climatique. La Suisse pourrait-elle contribuer à l'essor international d'un ciment climatiquement neutre et assumer un rôle de pionnière dans ce domaine ?</p><p>4. Quel rôle les pouvoirs publics pourraient-ils jouer en leur qualité d'acheteurs, afin d'accélérer les processus de transformation ?</p><p>5. Le Conseil fédéral connaît-il le programme de recherche prometteur mené par l'EPFL sur un produit basé sur un mélange d'argile et de calcaire (LC3), dont l'empreinte carbone est considérablement réduite et auquel la DDC apporte son soutien ?</p><p>6. Que fait-il pour garantir que les prochaines étapes, à savoir la réalisation et l'ajustement, auront bien lieu ? Quels moyens de financement nationaux ou internationaux, destinés à la lutte climatique, pourraient y être consacrés ? Comment exploiter la longueur d'avance de la Suisse dans ce domaine ?</p><p>7. Quels autres résultats de recherche pionnière du domaine des matériaux permettraient à la Suisse d'atteindre une production à l'échelle industrielle et d'accéder au marché ?</p><p>8. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il a) de promouvoir la recherche visant à réintroduire le CO2 géogène dans la roche et b) d'apporter un financement initial à une éventuelle installation pilote, par exemple en recourant au produit de la taxe sur le CO2 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le clinker de ciment est fabriqué à très haute température en utilisant un mélange de calcaire et d'argile ainsi que des combustibles fossiles ou de substitution provenant de déchets. Les deux étapes de production (combustion et décarbonatation) contribuent aux émissions élevées de CO2 des cimenteries. En outre, les installations sont très coûteuses et demandent donc un investissement à long terme. Certes, la réduction du facteur clinker permet une optimisation progressive des émissions, mais pas d'atteindre la neutralité de CO2. La seule possibilité d'obtenir indirectement cette neutralité consiste à recourir à des mesures de substitution ou de capture et de stockage du CO2 (voir réponse à la question 8). Les produits et les procédés de remplacement ne sont néanmoins disponibles qu'en laboratoire ou pour des projets pilotes et ne peuvent couvrir la demande mondiale annuelle de plus de 4 milliards de tonnes de ciment.</p><p>2. S'agissant de l'industrie du ciment, la politique climatique mise en priorité sur le système d'échange de quotas d'émission, qui prévoit à long terme une diminution continue de l'ensemble des droits d'émission. La hausse des prix du CO2 rend certes plus attrayantes des solutions telles que les combustibles non fossiles et les technologies faibles en CO2. Néanmoins, avec l'instrument d'échange de quotas, la neutralité de CO2 n'est envisageable qu'une fois les droits d'émission épuisés.</p><p>3. Parce qu'il peut être indéfiniment fondu à neuf dans un four électrique, l'acier peut être renouvelé tout en respectant le climat. Les cimenteries n'ont pas cette possibilité car, à la différence de l'acier, elles ne produisent pas de matériaux primaires. Le clinker n'est en effet qu'un constituant du béton. Pour éliminer les émissions de CO2 géogènes, il faudrait trouver une matière première disponible de plusieurs millions de tonnes par an et qui possède des propriétés similaires. En Suisse, vu les connaissances actuelles, l'utilisation concrète d'un matériau de construction neutre en CO2, qui remplacerait le ciment et le béton, n'est pas réaliste.</p><p>4. Pour leurs nouveaux bâtiments, l'administration fédérale civile et les écoles polytechniques fédérales satisfont les conditions écologiques de la norme Minergie-P-eco. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports applique le standard Minergie le plus approprié pour chauffer ses bâtiments, qu'ils soient nouveaux ou anciens. Le centre administratif récemment inauguré de la Guisanplatz, à Berne, a été le premier à se voir décerner le certificat Platine du Standard Construction durable Suisse. L'école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) planifie actuellement des laboratoires qui seront réalisés dans le respect des normes de la Société suisse pour un marché immobilier durable. Toutes ces normes encouragent l'utilisation de béton recyclé et de ciments plus écologiques, responsables de moins d'émissions de gaz à effet de serre.</p><p>La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics met à disposition dans sa recommandation "Données des écobilans dans la construction 2009/1 :2016" les données concernant le béton. Son outil de calcul pour béton constitue une base permettant d'intégrer dans les critères d'achat les données environnementales de différents types de béton fabriqués à partir de ciments et granulats divers.</p><p>5./6. La Direction du développement et de la coopération (DDC) finance un partenariat de recherche pour le développement du LC3, un nouveau type de ciment, auquel participent l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) ainsi que des instituts indiens et cubains. La production de LC3 émet jusqu'à 30 % moins de CO2 que celle du ciment traditionnel, de sorte que le LC3 pourrait grandement contribuer à l'atténuation des changements climatiques. A long terme, le LC3 pourrait être proposé sur les marchés du ciment qui connaissent une forte demande, raison pour laquelle la DDC et l'équipe du projet collaborent avec des représentants internationaux de l'industrie du ciment.</p><p>7. Pour atteindre la neutralité climatique, la règle des 3R (réduire, réutiliser, recycler) doit aussi s'appliquer aux matériaux de construction. En matière de réutilisation des matériaux de construction, la Suisse s'engage dans différents projets comme Madaster, qui propose une bibliothèque en ligne des matériaux utilisés. En Suisse, d'autres projets novateurs sont en cours, ainsi le bâtiment de recherche à l'échelle 1 :1 NEST (Next Évolution in Sustainable Building Technologies) du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche à Dübendorf et le Smart Living Lab à Fribourg. Ces deux centres se consacrent à la recherche sur le thème de la construction durable (nouveaux matériaux de construction et nouvelles technologies).</p><p>8. a) Le captage et le stockage de CO2 (Carbon Capture and Storage, CCS) ainsi que la transformation du CO2 en produit exploitable (Carbon Capture and Utilization, CCU) font l'objet de recherches auprès de l'EPFZ, de l'EPFL et de l'Institut Paul Scherrer mais aussi de l'Office fédéral de topographie, des universités de Genève, Lausanne et Berne et de la Haute école spécialisée de Zurich. Le programme-cadre de recherche "Horizon 2020" finance également divers projets consacrés à la réduction des émissions de CO2. La start-up Climeworks de l'EPFZ (aspirateur à CO2) a, par exemple, bénéficié de ce financement dans le cadre du projet de recherche STORE and GO. En outre, nombre d'entreprises des secteurs secondaire et tertiaire, Sulzer, Casale, Climeworks, LafargeHolcim et First Climate par exemple, sont actives dans ce domaine de recherche. Dans son rapport en réponse au postulat Thorens Goumaz 18.4211, le Conseil fédéral fera état des éventuels besoins supplémentaires en matière de recherche.</p><p>b) Le Conseil fédéral considère que les projets pilotes ne sont sensés que là où ils sont prometteurs. Les offices fédéraux de l'énergie et de l'environnement financent déjà divers projets pilotes, de recherche ou de démonstration en Suisse (Climeworks à Hinwil dans le canton de Zurich) et à l'étranger (programme européen ERA-NET, projet Elegancy). Mais le Conseil fédéral attend aussi des secteurs dont les émissions sont difficilement évitables qu'ils examinent toutes les possibilités (CCS et CCU inclus) de réduire leurs émissions et d'apporter leur contribution aux objectifs climatiques de la Suisse. D'ailleurs, certains acteurs de l'industrie suisse du ciment réalisent actuellement des études de faisabilité.</p>  Réponse du Conseil fédéral.