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La plateforme de coopération internationale sur les migrant·es sans papiers (PICUM) dénonce la situation des personnes migrantes en détention au sein de l’Union Européenne. La situation carcérale impacte fortement sur la santé mentale (dépression, anxiété, syndrome de stress post-traumatique) et ne prend pas en compte les vulnérabilités particulières des différentes catégories de la population. La PICUM demande une définition légale de la vulnérabilité qui prend en compte sa dimension intersectionnelle et polymorphe. Cet examen doit se faire de manière indépendante, transparente et individualisée.
La détention des immigrants en Europe : quelles garanties pour les personnes vulnérables ?
Chaque année, plus de 100 000 personnes sont placées en détention en Europe.
En situation de détention, les personnes migrantes sont déracinées de leurs communautés, et souvent elles ne savent pas si et quand elles seront libérées ou si elles seront expulsées. Souvent, les personnes placées en rétention n’ont pas accès à des informations adéquates, à des interprètes, à une aide juridique et à des soins médicaux. Cette situation a de graves répercussions sur la santé mentale. Des études indiquent une incidence plus élevée d’anxiété, de dépression et de syndrome de stress post-traumatique que dans le reste de la population, avec une moyenne de niveaux très élevés de dépression chez quatre détenus sur cinq. En 2020, 51 % des détenus du centre d’immigration de Brook House (Royaume-Uni) étaient considérés comme présentant un risque de suicide.
La détention est toujours une pratique néfaste, qui a souvent des conséquences durables sur la vie et la perception de soi des personnes. Parfois, ce préjudice s’ajoute à des situations de vulnérabilité préexistantes, comme une mauvaise santé physique ou mentale, des handicaps, des expériences antérieures de traumatisme ou l’âge.
Les États ont l’obligation de protéger les personnes en situation de vulnérabilité. Étant donné que la détention exacerbe gravement les vulnérabilités et en crée de nouvelles, les personnes en situation de vulnérabilité ne devraient jamais être placées en détention. Dans l’UE, la directive « retour » de 2008 impose aux États membres d’accorder une « attention particulière » à ces groupes de personnes. Mais à ce jour, seuls quelques pays ont mis en place des mécanismes permettant d’évaluer la vulnérabilité des personnes avant de les placer en détention. Même lorsqu’un mécanisme est en place, comme en Belgique et au Royaume-Uni, les personnes identifiées comme vulnérables sont fréquemment maintenues en détention à des fins de contrôle de l’immigration avant toute autre considération.
Ce manque d’attention signifie que les États détiennent régulièrement des femmes enceintes, des personnes LGBTI, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale et même des enfants.
En Belgique et en Espagne, par exemple, les personnes atteintes de troubles mentaux sont parfois placées à l’isolement, ce qui est par ailleurs considéré comme une mesure punitive. L’isolement détériore encore plus leur état de santé mentale. De plus, les maladies mentales, bien qu’elles soient un facteur important affectant les situations de vulnérabilité des individus, sont exclues par la définition de la Directive Retour et de plusieurs cadres juridiques nationaux.
Les enfants sont détenus dans la plupart des pays européens, malgré les nombreuses preuves de l’impact négatif des périodes de détention, même courtes, sur la santé et le développement psychosocial des enfants, et malgré le consensus au niveau de l’ONU selon lequel la détention d’enfants en fonction de leur statut migratoire constitue une violation des droits de l’enfant.
En Grèce, les femmes peuvent être détenues pendant de longues périodes dans des postes de police sans avoir accès à des produits d’hygiène de base. Au Royaume-Uni, de nombreuses femmes dénoncent un harcèlement sexuel omniprésent, les examens de santé et les fouilles étant souvent effectués par des professionnels de santé ou des gardes de sexe masculin. En Belgique, certaines femmes sont détenues dans des centres mixtes où elles sont en surnombre par rapport à la population masculine, ce qui crée un malaise chez certaines.
Les hommes en détention sont également confrontés à des vulnérabilités spécifiques, souvent liées à leur jeune âge, à leur expérience des traumatismes et des abus, et à leur parcours migratoire. Dans certains pays, les centres de détention pour hommes sont plus densément peuplés, ce qui entraîne des risques plus élevés de conflit avec le personnel et des conditions plus mauvaises.
Les personnes transgenres, intersexes et non-conformes au genre sont régulièrement victimes de discriminations en détention et risquent de subir des violences physiques et sexuelles, des mises à l’isolement ainsi que des abus verbaux et psychologiques.
La détention crée ses propres vulnérabilités, qui s’ajoutent à celles qui existent déjà. C’est pourquoi nous avons besoin d’une obligation légale claire permettant d’évaluer la vulnérabilité des personnes, afin qu’elles ne soient pas détenues en premier lieu.
Les définitions de la vulnérabilité doivent être basées sur une liste ouverte, qui prend en considération la nature intersectionnelle de la vulnérabilité ainsi que les vulnérabilités causées par la détention elle-même. Cet examen doit être indépendant, transparent et individualisé. Dans certains cas, les facteurs de vulnérabilité ne peuvent être identifiés qu’avec le temps, et après qu’une relation de confiance ait été établie. Comme la détention elle-même peut exacerber les vulnérabilités existantes ou même en créer de nouvelles, la vulnérabilité doit être réévaluée régulièrement.