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Le National a refusé de libéraliser totalement le dernier kilomètre, monopole de Swisscom. Par 129 voix contre 48, il s'en est tenu à son modèle, cantonné au câble de cuivre du géant bleu, mais restreignant l'accès aux lignes à haut débit dans le temps.
[ats] - Cette option se concentre sur le dernier kilomètre de fil de cuivre reliant le central à l'abonné et actuellement détenu par Swisscom. L'ex-régie devrait l'ouvrir à ses concurrents pour qu'ils y disposent de la totalité du spectre de fréquences disponibles.
Le Conseil national a également maintenu ses réserves concernant les lignes à haut débit. Swisscom ne devrait en garantir l'accès que durant deux ans une fois cette prestation disponible du point de vue technique et commercial. Puis, les concurrents du géant bleu devraient procéder eux-mêmes à des investissements.
Par 118 voix contre 51, les députés ont refusé de suivre une minorité PRD/PDC qui souhaitait porter cette période transitoire à trois ans. Les démocrates-chrétiens et une partie des radicaux, ainsi que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger ont également plaidé en vain pour un modèle de compromis avec le Conseil des Etats.
La Chambre des cantons a opté pour une libéralisation totale prenant aussi en compte, par exemple, le câble coaxial principalement détenu par Cablecom, estimant que tous les monopoles doivent tomber.
Concernant le haut débit, le Conseil des Etats veut aller aussi plus loin. Après trois ans de libéralisation, le Conseil fédéral pourrait exclure les entreprises qui n'ont pas joué le jeu d'un investissement dans les infrastructures et d'une concurrence durable dans tout le pays.
SOURCE: Bluewin http://fr.bluewin.ch/infos/index.php/suisse/i/20050922:brf034
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