Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07023.jsonl.gz/471

REGLEMENT RELATIF A L'AIDE PUBLICITAIRE
Aide publicitaire en général
Article 1. Généralités
1.1. La fédération Suisse de Pétanque
(FSP) autorise les clubs à conclure des conventions publicitaires
avec des firmes, entreprises etc... pour les quelles le club fait de la
publicité contre une prestation.
1.2. La publicité sur les équipements de jeu doit être
préalablement autorisée par l'organe compétent
de la FSP. La Commission technique.
1.3. Sous réserve des dispositions différentes
de ce règlement, du règlement des concours organisés
sous l'égide de la FSP, d'une convention télévision,
les clubs sont libres pour toutes les autres formes de publicité sur
les affiches, les programmes etc...
1.4. Le nom du club est défini par le règlement
des concours organisés sous l'égide de la FSP.
Article 2. Restrictions
2.1.
Les dispositions fédérales, cantonales et communales sur
la restriction de la publicité ainsi que sur les dispositions de
la télévision sont en tous cas réservés.
2.2. Par son approbation, la FSP ne participe pas à la
convention publicitaire d'un club avec une firme.
Par conséquent, la FSP restera en dehors de tout différend
(avec les autorités, des propriétaires de terrains,
de salles, des médias, d'autres clubs ou les firmes concernées)
qui pourrait surgir pour un club au sujet de sa convention publicitaire
avec une firme.
2.3. Une équipe ne peut pas renoncer à une épreuve
pour des raisons relatives à la publicité portée
par son équipe ou celle d'une autre équipe.
2.4. Les dispositions des règlements internes et des championnats
du monde de la FIPJP en matière de publicité sont
prioritaires pour les équipes qui participent à une
compétition mondiale.
2.5. La Société Suisse de Radiodiffusion peut imposer à une équipe
d'évoluer avec la même publicité pour toutes
les retransmissions télévision de la saison.
Article 3. Publicité sur les équipements
de jeu. Nombre et changement.
3.1. Au maximum, deux publicités différentes sont
autorisées par équipements de club (maillots, pantalons,
jupes, chaussures, bandeaux, casquettes, survêtements)
3.2. Le changement de publicité au courant de la saison
est autorisé.
Article 4. Approbation des formules publicitaires.
4.1. Les publicités sur les équipements sont à soumettre à la
FSP 10 jours avant l'exploitation.
Le C.D. délivre dans les 10 jours une attestation de conformité.
À défaut, un avis d'ouverture d'enquête si
la publicité entre
en contradiction avec le présent règlement.
4.2. Les décisions rendues par le C.D. restent valables
dans le temps si la publicité n'est pas modifiée
et cela pour n'importe quelle équipe de club sous réserve
de l'article 2.1.
4.3. Le paiement de la taxe d'homologation autorise un club financièrement
de conclure des conventions publicitaires pour l'équipe
concernée.
4.4. La demande d'approbation d'homologation doit être
envoyée par pli recommandé à l'instance
d'approbation concernée.
4.5. La demande d'approbation d'homologation doit être
accompagnée par une maquette format 1/1, à défaut,
un dessin ou une photographie de la pièce d'équipement.
Article 5. Publicité.
5.1. Le devant ou le haut de la manche gauche du maillot ou du
survêtement doit contenir le nom du club avec ou sans écusson.
Sur le devant, la publicité ne doit pas être à la
même hauteur et ne pas dépasser 400 cm².
5.2. Sur le dos des maillots ou survêtements, la publicité ne
dit pas dépasser 40 cm. de long avec un maximum de 2 lignes,
soit un total de 500 cm².
5.3. La hauteur des caractères de la publicité est
limitée à 5 cm. sur toutes les pièces de
l'équipement. En cas de "logo", seul le responsable
d'homologation est à même d'accepter des dérogations.
5.4. Les insignes de marque des équipements ne comptent
pas comme publicité pour autant que leurs dimensions ne
dépassent pas 16 cm²
5.5. Dans les championnats cantonaux et les compétitions
nationales régis par la FSP, les joueurs du même
club, au sein d'une même formation, doivent avoir une tenue
(maillot et écusson) du club de même couleur et
avec le soutien publicitaire agréé FSP identique,
s'il existe.
Aucun survêtement ne sera autorisé, sauf en cas
de mauvais temps, sur autorisation du jury du jour.
Article 6. Nature de la publicité.
6.1. Toute publicité de caractère licencieux comme
le tabac, l'alcool, les produits pharmaceutiques et les produits
nocifs à la jeunesse sont proscrits.
Article 7. Sanctions.
7.1. Un club qui porte des équipements avec de la publicité proscrite
ou non homologuée sera sanctionné.
7.2. La sanction est prononcée par rapport aux statuts
FSP (Chapitre 5, article 54 et suivants).
7.3. Les dispositions du règlement de la commission de
recours sont réservées.
Article 8. Émolument.
8.1. La taxe d'émolument est fixée par le comité central
FSP.
Article 9. Recours.
9.1. Recours peut être interjeté au
comité directeur
FSP dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision
de l'instance d'approbation.
Le recours doit être dûment motivé et adressé au
C.D. suivant les statuts FSP.
Article 10. Dispositions transitoires.
10.1. Les dispositions d'approbation rendues
avant l'entrée
en vigueur de ce règlement ne sont plus valables.
Article
11. Cas particulier.
Le comité Central décidera sur tous les cas particuliers
qui ne sont pas décrits dans ce règlement.