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L'accord agricole est la pièce maîtresse de la réglementation de l'OMC en matière d'agriculture. C'est ainsi que les disciplines du domaine agricole ont été intégrées dans la réglementation de l'OMC / du GATT à l'issue du cycle d'Uruguay en 1995.
Dans les années 80, les interventions massives sur les marchés agricoles dans les pays développés ont conduit à une production excédentaire. Afin d'écouler les produits excédentaires, ceux-ci ont été vendus à des prix subventionnés sur les marchés mondiaux, ce qui a eu pour conséquence une distorsion des conditions commerciales. D'une part, cela a conduit à une hausse des frais budgétaires pour les pays développés; d'autre part, le marché des produits agricoles provenant des pays en voie de développement a été détruit. Dans ce contexte, il devenait toujours plus important de fixer des règles contraignantes pour le soutien agricole des membres dans le cadre d'un accord.
L'accord agricole de l'OMC se fonde sur trois piliers :
- Soutien interne
- Accès aux marchés
- Subventions à l'exportation
Dans ces trois domaines, les membres de l'OMC se sont mis d'accord pour procéder de manière disciplinée . En ce qui concerne le soutien interne,ils ont décidé une réduction des mesures provoquant une distorsion de la concurrence (« ember box »), alors que les versements qui ne
provoquent pas ou peu de distorsions des échanges peuvent continuer à être effectués sans restriction (« green box »). En ce qui concerne l'accès aux marchés, les pays se sont engagés à transformer toutes les mesures de protection douanière en mesures tarifaires et à baisser les droits de douane appliqués aux produits agricoles. En outre, les dépenses permises pour les subventions à l'exportation ont été limitées. Afin d'assurer la transparence, les membres de l'OMC doivent régulièrement rendre compte à l'OMC de toutes les mesures prises dans le cadre des trois piliers. Les notifications sont envoyées au Secrétariatde l'OMC et sont ensuite transmises à tous les autres Etats membres et au grand public.
Le Cycle d'Uruguay de l'OMC a influencé le développement de la politique agricole suisse dans les années 90. Cette évolution a débouché sur une orientation vers plus de marché, en particulier la réallocation aux paiements directs des fonds affectés au soutien du marché. Aujourd'hui, une grande part du soutien agricole interne de la Suisse est réalisé au moyen de mesures qui correspondent aux critères de la « catégorie verte » : autrement dit, pas ou peu de distorsion du commerce.
Le Comité de l'agriculture de l'OMC a été créé pour le contrôle du respect de l'accord agricole et son développement. Le Comité de l'agriculture, dans lequel tous les membres de l'OMC sont représentés, se réunit trois à quatre fois par année. Dans le cadre de ce forum, tous les Etats membres peuvent se poser mutuellement des questions au sujet du respect de l'accord agricole.
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Dernière modification 21.09.2016