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A/3471/2013 ATA/224/2015 du 25.02.2015 sur JTAPI/1177/2014 ( ICCIFD ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2013 - ICCIFD ATA/224/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 25 février 2015 dans la cause ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE contre Monsieur A______ représenté par Trittenfid SA _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ( JTAPI/1177/2014 ) Vu le recours interjeté le 27 novembre 2014 par l’administration fiscale cantonale contre un jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ; vu le courrier du 20 février 2015 de l’administration fiscale cantonale indiquant qu’elle souhaite, d’accord entre les parties, retirer le présent recours ; Vu l’accord de la partie intimée résultant de son courrier du 30 janvier 2015. qu’au vu de ce qui précède, la cause sera rayée du rôle le recours étant devenu sans objet ; qu'aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de procédure ne sera allouée dans la présente cause (art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; communique la présente décision, en copie, à l’administration fiscale cantonale, à Trittenfid SA, mandataire de Monsieur A______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Sandra Millet le juge délégué : Daniel Dumartheray Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/3471/2013

ATA/224/2015 du 25.02.2015 sur JTAPI/1177/2014 ( ICCIFD ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2013 - ICCIFD ATA/224/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 25 février 2015 dans la cause ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE contre Monsieur A______ représenté par Trittenfid SA _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ( JTAPI/1177/2014 ) Vu le recours interjeté le 27 novembre 2014 par l’administration fiscale cantonale contre un jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ; vu le courrier du 20 février 2015 de l’administration fiscale cantonale indiquant qu’elle souhaite, d’accord entre les parties, retirer le présent recours ; Vu l’accord de la partie intimée résultant de son courrier du 30 janvier 2015. qu’au vu de ce qui précède, la cause sera rayée du rôle le recours étant devenu sans objet ; qu'aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de procédure ne sera allouée dans la présente cause (art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; communique la présente décision, en copie, à l’administration fiscale cantonale, à Trittenfid SA, mandataire de Monsieur A______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Sandra Millet le juge délégué : Daniel Dumartheray Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/224/2015 du 25.02.2015 sur JTAPI/1177/2014 ( ICCIFD ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2013 - ICCIFD ATA/224/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 25 février 2015 dans la cause ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE contre Monsieur A______ représenté par Trittenfid SA _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ( JTAPI/1177/2014 ) Vu le recours interjeté le 27 novembre 2014 par l’administration fiscale cantonale contre un jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ; vu le courrier du 20 février 2015 de l’administration fiscale cantonale indiquant qu’elle souhaite, d’accord entre les parties, retirer le présent recours ; Vu l’accord de la partie intimée résultant de son courrier du 30 janvier 2015. qu’au vu de ce qui précède, la cause sera rayée du rôle le recours étant devenu sans objet ; qu'aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de procédure ne sera allouée dans la présente cause (art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; communique la présente décision, en copie, à l’administration fiscale cantonale, à Trittenfid SA, mandataire de Monsieur A______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Sandra Millet le juge délégué : Daniel Dumartheray Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2013 - ICCIFD ATA/224/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 25 février 2015 dans la cause ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE contre Monsieur A______ représenté par Trittenfid SA _________

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2013 - ICCIFD ATA/224/2015 " ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 25 février 2015 POUVOIR JUDICIAIRE

A/3471/2013 - ICCIFD ATA/224/2015

" ![endif]-->

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 25 février 2015

dans la cause

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

contre

Monsieur A______ représenté par Trittenfid SA

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ( JTAPI/1177/2014 )

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ( JTAPI/1177/2014 )

Vu le recours interjeté le 27 novembre 2014 par l’administration fiscale cantonale contre un jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ; vu le courrier du 20 février 2015 de l’administration fiscale cantonale indiquant qu’elle souhaite, d’accord entre les parties, retirer le présent recours ; Vu l’accord de la partie intimée résultant de son courrier du 30 janvier 2015. qu’au vu de ce qui précède, la cause sera rayée du rôle le recours étant devenu sans objet ; qu'aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de procédure ne sera allouée dans la présente cause (art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; communique la présente décision, en copie, à l’administration fiscale cantonale, à Trittenfid SA, mandataire de Monsieur A______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Sandra Millet le juge délégué : Daniel Dumartheray Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 27 novembre 2014 par l’administration fiscale cantonale contre un jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ;

vu le courrier du 20 février 2015 de l’administration fiscale cantonale indiquant qu’elle souhaite, d’accord entre les parties, retirer le présent recours ;

Vu l’accord de la partie intimée résultant de son courrier du 30 janvier 2015. qu’au vu de ce qui précède, la cause sera rayée du rôle le recours étant devenu sans objet ;

qu'aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de procédure ne sera allouée dans la présente cause (art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA - E 5 10) ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

communique la présente décision, en copie, à l’administration fiscale cantonale, à Trittenfid SA, mandataire de Monsieur A______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Sandra Millet le juge délégué : Daniel Dumartheray

la greffière : Sandra Millet la greffière :

Sandra Millet

le juge délégué : Daniel Dumartheray le juge délégué :

Daniel Dumartheray

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :