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5. Obligations de l'employeur envers son personnel
Respecter le droit de refus du travailleur
Si vous devez occuper des employés la nuit, le dimanche ou les jours fériés (assimilés aux dimanches), il faut impérativement obtenir leur consentement. Vos employés ont le droit de refuser.
Respecter la durée du travail et du repos
La nuit, vous ne pouvez pas occuper votre employé plus de 9 heures (travail net), pauses incluses, dans un espace de 10 heures.
Si vous occupez un employé le dimanche ou un jour férié, il ne pourra pas travailler plus de 6 jours de suite.
Prévoir une compensation
Vous devez majorer le salaire de votre employé d'au moins 25 %.
Il doit être compensé par un temps de repos équivalant à 10% de la durée du travail en question.
Vos employés doivent bénéficier d'un supplément de salaire de 50% si le travail est temporaire.
Compensation en temps
De plus, si le travail dure :
- Plus de 5 heures : il doit être compensé, pendant la semaine précédente ou suivante et immédiatement après le temps de repos quotidien, par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
- Moins de 5 heures : il doit être compensé par du temps libre.
Mesures supplémentaires
Si vous occupez régulièrement des travailleurs la nuit, et si les circonstances l'exigent, vous devez prévoir des mesures supplémentaires appropriées pour vos employés. Cela concerne l'organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s'alimenter, ainsi que la prise en charge des enfants.
Examen de santé pour le travail de nuit régulier ou périodique
Vos employés qui effectuent un travail de nuit régulier ou périodique ont droit à un examen de leur état de santé, sur leur demande. Le coût de l'examen est à la charge de l'employeur.
Les travailleurs concernés peuvent faire valoir ce droit:
- une fois tous les deux ans ou
- une fois par an à partir de 45 ans.
L'examen médical d'aptitude, assorti de conseils, est obligatoire pour:
- les jeunes gens (jusqu'à l'âge de 18 ans) occupés, de manière régulière ou périodique, de nuit entre 1 et 6 heures
- les travailleurs adultes qui, en effectuant de manière régulière ou périodique un travail de nuit, se trouvent exposés à des situations pénibles ou dangereuses.
Si vous souhaitez savoir comment accéder à ce type d'examen, vous pouvez contacter la consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST), qui vous orientera vers le professionnel adéquat.