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Penser aux OBNL dans son testament
Songez-vous à léguer une partie de vos biens pour soutenir une bonne cause ? Vous pouvez l’inclure dans votre testament. Veillez aux points suivants.
Pour décider vous-même de l’avenir de votre héritage, vous devez planifier les choses. Tout particulièrement si vous souhaitez léguer une partie de vos biens à une œuvre de bienfaisance. Le testament prévoit la répartition des biens entre les bénéficiaires. Il est donc possible d’attribuer un montant, un objet en particulier ou une part de l’héritage à un bénéficiaire donné. Néanmoins, certaines contraintes familiales s’appliquent obligatoirement. Les personnes de confiance nommées dans votre testament se chargeront de mettre en application vos dernières volontés.
Rédiger son testament soi-même ou le faire établir?
Le testament olographe est la manière la plus simple et la moins chère de consigner ses dernières volontés. Pour qu’il soit valable, quelques points doivent être pris en compte:
- Le testament doit être rédigé à la main du début à la fin.
- Le lieu et la date doivent absolument y figurer. C’est la dernière version qui s’applique.
- Le testament doit être signé.
- Si un supplément s’y ajoute, le lieu, la date et la signature en font également partie.
Il est également possible de faire rédiger le testament par un fonctionnaire public. Une telle démarche est recommandée en cas d’incertitudes ou de situations compliquées. Un testament public est signé en présence de deux témoins.
Montant fixe ou part?
Il y a différentes façons de léguer quelque chose à une OBNL d’utilité publique. Si un montant déterminé lui est destiné, il s’agit d’un legs par décision. Si l’OBNL est instituée comme héritière avec une part déterminée, elle devient partie intégrante de la communauté héréditaire. Dans ce cas, elle a, avec les autres héritiers, un aperçu de l’ensemble de la succession. En règle générale, une OBNL préfère un montant fixe.
Un legs peut être assorti de conditions. Par exemple, il peut être soumis à la restriction que l’héritage doit être utilisé pour une bonne cause bien particulière. Il ne doit cependant pas être formulé de façon trop étroite. En effet, les situations changent. Il est recommandé de s’accorder avec l’OBNL sur un intitulé réaliste. Enfin, le testament doit être conservé en lieu sûr. Par exemple, auprès du service officiel compétent, de l’exécuteur testamentaire, de la banque ou d’une personne de confiance. Les OBNL sont heureuses lorsqu’elles savent qu’elles sont prises en compte dans un testament. Idéalement, les autres héritiers sont également au courant et d’accord.
Modèle de texte de testament simple
Je soussigné, Anne Dupont-Martin, née le ……, énonce ci-dessous mes dernières volontés:
Mon héritage reviendra à mes héritiers légaux, à savoir mon époux Pierre Dupont et mes enfants Léa Dupont et Christian Dupont, conformément à la loi.
Je lègue à ma sœur Suzanne Martin ma vaisselle en argent.
Je lègue à l’organisation d’utilité publique xyz le montant de 100 000 francs.
J’institue mon époux Pierre Dupont comme mon exécuteur testamentaire.
Zurich, le 10 janvier 2019.
Anne Dupont-Martin
Créer sa propre fondation: uniquement pour les multimillionnaires
Une fondation inscrit la volonté de l’individu dans la durée. Le conseil de fondation et l’Autorité de surveillance des fondations veillent à ce que les fonds soient utilisés conformément au but. Les frais afférents ne sont toutefois justifiés que lorsqu’il s’agit d’une fortune de plusieurs millions de francs.
Des spécialistes à votre service pour vous conseiller
La situation est complexe ou vous désirez prendre conseil? Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à des professionnels. Un cabinet d’avocats, une étude de notaire ou une banque sont par exemple envisageables. Pour l’authentification publique de documents de succession, les notaires sont compétents.