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<h2>SubmittedText<h2><p>Selon les statistiques de l’ONU, le pourcentage de femmes diplômées qui étudient les MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) est faible en Suisse (22&nbsp;%). Il est de 28&nbsp;% en Allemagne, 34&nbsp;% aux États-Unis et 36&nbsp;% en Suède, et encore plus dans les pays du Sud. Dans les EPF, 30&nbsp;% des étudiants sont des femmes, mais la proportion n’est plus que de 15&nbsp;% parmi les professeurs. Les hautes écoles, en particulier les EPF, cherchent donc à réduire le «&nbsp;fossé des genres en sciences&nbsp;» par différentes mesures, dont l’une d’entre elles est de lutter contre le stéréotype bien ancré selon lequel les sciences naturelles sont une affaire d’hommes. La culture peut y contribuer en ne reproduisant pas les clichés et en mettant en avant les femmes qui travaillent dans les sciences naturelles.</p><p>L’Office fédéral de la culture semble ne pas en tenir compte suffisamment. Par exemple, le film «&nbsp;Krähen&nbsp;», qui a pourtant été encouragé à hauteur de quelque 360&nbsp;000 francs, n’interviewe que des hommes, et même, aucune femme ne figure dans les rôles secondaires, donnant ainsi l’image que les sciences naturelles sont une affaire d’hommes, ce qui ne reflète pas du tout la réalité.</p><p>Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral&nbsp;:</p><p>1. Convient-il qu’il est nécessaire de rendre la recherche en sciences naturelles plus attrayante pour les femmes&nbsp;?</p><p>2. Convient-il que la culture doit si possible encourager la diversité, refléter la société dans son ensemble et, surtout, ne pas reproduire les stéréotypes&nbsp;?</p><p>3. L’article&nbsp;16 de la loi sur le cinéma énumère les films qui ne peuvent bénéficier d’aucune mesure d’encouragement de la part de la Confédération.&nbsp;Les films qui donnent une image avilissante de la femme ou de l’homme ou de personnes appartenant à une communauté donnée en font partie, mais pas ceux qui manquent de diversité sociale.&nbsp;Est-il nécessaire d’adapter la législation&nbsp;?</p><p>4. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour que les films encouragés par la Confédération reflètent mieux l’ensemble de la société&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral reconnaît l’importance de l’encouragement de la relève dans le domaine MINT (Mathématiques, Informatique, sciences Naturelles et Technique). Pour inciter les filles dès le plus jeune âge à se tourner vers ce domaine, des mesures sont mises en place tant dans les écoles que dans le cadre d’activités extrascolaires. Ces dernières sont soutenues aussi par la Confédération via le mandat MINT confié aux Académies suisses des sciences dans le cadre du message FRI 2021-2024. Le plan d’action de la Stratégie<span style="background-color:white;">&nbsp;</span>Égalité<span style="background-color:white;">&nbsp;</span>2030 du Conseil fédéral énonce également différentes mesures, notamment pour l’augmentation de la part des femmes suivant une formation tertiaire MINT ainsi que pour l’augmentation de la part des femmes dans l’enseignement et la recherche (www.egalite2030.ch &gt; Plan d’action &gt; Mesures 1.1.2.2 et 1.1.2.4). Par ailleurs, dans les objectifs stratégiques assignés au domaine des EPF, le Conseil fédéral a indiqué pour la période 2021-2024 que la proportion de femmes devait être augmentée à tous les niveaux dans l’enseignement et la recherche et aux postes de direction. Des mesures sont également prises dans le domaine de la formation professionnelle afin d’éveiller l’intérêt des jeunes femmes pour les professions MINT. La campagne d’image FormationProfessionnellePlus.ch a notamment été lancée et les salons des métiers régionaux sont cofinancés.</p><p>2. La diversité joue un rôle essentiel dans la politique culturelle de la Confédération, qui promeut l’égalité entre les sexes et l’égalité des chances pour les groupes de personnes sous-représentés. Le Conseil fédéral en a fait un des objectifs du message culture 2025-2028, actuellement en consultation. Depuis 2016, lorsque la Confédération encourage des projets de films, elle veille à ce qu’au sein des projets soutenus il y ait un équilibre entre ceux présentés par des femmes et ceux présentés par des hommes. Cette stratégie a produit des résultats concrets&nbsp;: parmi les projets de films bénéficiant d’un soutien, la part des projets présentés par des réalisatrices est passée de 26 pour cent (2013-2016) à 44 pour cent (2019-2022). En comparaison internationale, la Suisse, avec 34 pour cent des films de cinéma réalisés par des femmes (2020-2022), se situe dans le tiers le mieux placé des pays européens.&nbsp;</p><p>La SSR, qui promeut le cinéma suisse dans le cadre du Pacte de l’audiovisuel, est elle aussi tenue, conformément à l’interdiction de discrimination énoncée à l’art.&nbsp;4, al.&nbsp;1, LRTV, de présenter et de représenter les sexes de manière appropriée dans ses services journalistiques (art.&nbsp;3, al.&nbsp;3, de la concession de la SSR).</p><p>3. La Constitution fédérale garantit la liberté de l’art (art.&nbsp;21 Cst.). Quant à la loi sur le cinéma, son but est de promouvoir la diversité et la qualité de l’offre cinématographique (art.&nbsp;1 LCin) et elle prévoit que l’aide sélective est allouée sur la base de critères de qualité. L’art.&nbsp;16 LCin fixe des limites légales excluant rigoureusement certains types de films du champ des mesures d’encouragement, mais il n’a pas vocation à édicter des prescriptions concernant le contenu des films soutenus. De telles prescriptions ne seraient d’ailleurs pas applicables, même au moyen d’une réglementation complexe. Le Conseil fédéral est d’avis que la diversité des contenus résultera de la diversité des cinéastes qui créent les films et qu’elle ne doit pas constituer une exigence imposée à chaque création cinématographique.&nbsp;</p><p>4. La loi sur le cinéma énonce déjà le principe de la qualité et de la diversité, qui a été concrétisé ces dernières années par des critères visant une meilleure représentation des sexes dans l’encouragement du cinéma. Parallèlement à ces mesures prises dans le cadre de l’aide sélective, l’OFC a aussi mis en place depuis 2017 un suivi statistique nommé «&nbsp;Gender Map&nbsp;», qui rend compte, pour tous les films de cinéma, de la répartition des genres devant et derrière la caméra. Dans le cas des films documentaires, des améliorations significatives ont été enregistrées sur une courte période. En trois ans, la proportion de femmes à la réalisation est passée de 29 pour cent (2017-2019) à 39 pour cent (2020-2022). Dans la même période, le pourcentage de femmes dans les personnages principaux des films documentaires a aussi augmenté, passant de 34 pour cent à 42 pour cent. Le Conseil fédéral reste attentif à cette évolution&nbsp;; il ne juge pas nécessaire de prendre d’autres mesures pour le moment.</p>