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Le gouvernement veut que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime, en vue de fabriquer des agents chimiques de combat, soient à l'avenir soumises à une procédure d'autorisation. L'Union européenne applique déjà une restriction similaire aux exportations de ce type.
Ainsi, la vente, la livraison, l'exportation et le transit de certains produits chimiques (dont l'isopropanol), matériaux et autres biens à destination de la Syrie ou destinés à être utilisés en Syrie devront dorénavant être autorisés par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les services liés à ce type de biens, y compris le financement, sont eux aussi soumis au régime de l'autorisation.
Celle-ci sera donc refusée s'il y a des raisons de supposer que les biens seront ou pourraient être utilisés à des fins autres que celles indiquées. Le SECO pourra donner son feu vert uniquement après avoir consulté le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le celui de la défense (DDPS).
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Le SECO avait fait l'objet de critiques pour ne pas avoir empêché l'exportation d'isopronanol mais un contrôle a conclu qu'il avait agi correctement en ne s'opposant pas à la livraison. La substance chimique avait entièrement été utilisée dans le processus de fabrication d'un médicament du mandant suisse.
Par ailleurs, les dispositions applicables de l'ordonnance sur le contrôle des biens auraient uniquement permis d'empêcher l'exportation s'il y avait eu des raisons de penser que le produit était destiné à la fabrication ou à l'utilisation d'armes chimiques.
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ats/sey