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TRIBUNAL CANTONAL AVS 50/12 - 11/2013 ZC12.037534

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 50/12 - 11/2013 ZC12.037534 AVS 50/12 - 11/2013

AVS 50/12 - 11/2013 ZC12.037534

ZC12.037534 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 15 mars 2013 _____________________ Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : Z.________, à Chesières, recourant, représenté par Me Boris Heinzer, avocat à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 14 septembre 2012 – soit en temps utile et dans les formes prévues par la loi – par le mandataire de Z.________ (l’assuré ou le recourant), à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 26 juillet 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse), vu la demande de prolongation du délai de réponse formulée par la Caisse le 19 octobre 2012, vu le courrier de la Caisse du 19 novembre 2012, annonçant une prochaine décision d’exemption du paiement des cotisations AVS/AI/APG, vu la correspondance de la Caisse du 21 décembre 2012, par laquelle elle a informé la Cour de céans qu’elle avait rendu dans ce dossier une nouvelle décision d’exemption du paiement des cotisations AVS/AI/APG le 19 décembre 2012, vu le mémoire du mandataire de Z.________ du 18 février 2013 déclarant que la nouvelle décision d’exemption concernait toute la période litigieuse selon les conclusions prises dans le recours, de sorte que ce dernier était devenu sans objet, vu les pièces au dossier, attendu que les dispositions de la LPGA (Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]), qu'à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, la Caisse a fait usage de cette faculté en rendant une nouvelle décision annulant et remplaçant la décision attaquée dans le délai de réponse prolongé au 19 novembre 2012, qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que la présente cause est devenue sans objet, qu’il convient par conséquent de radier la cause du rôle, que lorsqu’un recours devient sans objet, un membre du tribunal statue en tant que juge unique pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [RSV 176.36]), qu’il ne sera pas perçu de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), que la Caisse devra toutefois supporter les dépens du recourant, qui est représenté par un mandataire professionnel, à hauteur de 1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA, art. 7 al. 2 TFJAS [Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]), Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais de justice. III. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à Z.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Boris Heinzer, avocat (pour Z.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 15 mars 2013

Décision du 15 mars 2013 _____________________

_____________________ Présidence de M. Merz, juge unique

Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Z.________, à Chesières, recourant, représenté par Me Boris Heinzer, avocat à Lausanne, Z.________, à Chesières, recourant, représenté par Me Boris Heinzer, avocat à Lausanne,

Z.________, à Chesières, recourant, représenté par Me Boris Heinzer, avocat à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 14 septembre 2012 – soit en temps utile et dans les formes prévues par la loi – par le mandataire de Z.________ (l’assuré ou le recourant), à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 26 juillet 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse),

Vu le recours interjeté le 14 septembre 2012 – soit en temps utile et dans les formes prévues par la loi – par le mandataire de Z.________ (l’assuré ou le recourant), à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 26 juillet 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse), vu la demande de prolongation du délai de réponse formulée par la Caisse le 19 octobre 2012,

vu la demande de prolongation du délai de réponse formulée par la Caisse le 19 octobre 2012, vu le courrier de la Caisse du 19 novembre 2012, annonçant une prochaine décision d’exemption du paiement des cotisations AVS/AI/APG,

vu le courrier de la Caisse du 19 novembre 2012, annonçant une prochaine décision d’exemption du paiement des cotisations AVS/AI/APG, vu la correspondance de la Caisse du 21 décembre 2012, par laquelle elle a informé la Cour de céans qu’elle avait rendu dans ce dossier une nouvelle décision d’exemption du paiement des cotisations AVS/AI/APG le 19 décembre 2012,

vu la correspondance de la Caisse du 21 décembre 2012, par laquelle elle a informé la Cour de céans qu’elle avait rendu dans ce dossier une nouvelle décision d’exemption du paiement des cotisations AVS/AI/APG le 19 décembre 2012, vu le mémoire du mandataire de Z.________ du 18 février 2013 déclarant que la nouvelle décision d’exemption concernait toute la période litigieuse selon les conclusions prises dans le recours, de sorte que ce dernier était devenu sans objet,

vu le mémoire du mandataire de Z.________ du 18 février 2013 déclarant que la nouvelle décision d’exemption concernait toute la période litigieuse selon les conclusions prises dans le recours, de sorte que ce dernier était devenu sans objet, vu les pièces au dossier,

vu les pièces au dossier, attendu que les dispositions de la LPGA (Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]),

attendu que les dispositions de la LPGA (Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]), qu'à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours,

qu'à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, la Caisse a fait usage de cette faculté en rendant une nouvelle décision annulant et remplaçant la décision attaquée dans le délai de réponse prolongé au 19 novembre 2012,

qu’en l’espèce, la Caisse a fait usage de cette faculté en rendant une nouvelle décision annulant et remplaçant la décision attaquée dans le délai de réponse prolongé au 19 novembre 2012, qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que la présente cause est devenue sans objet,

qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que la présente cause est devenue sans objet, qu’il convient par conséquent de radier la cause du rôle,

qu’il convient par conséquent de radier la cause du rôle, que lorsqu’un recours devient sans objet, un membre du tribunal statue en tant que juge unique pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [RSV 176.36]),

que lorsqu’un recours devient sans objet, un membre du tribunal statue en tant que juge unique pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [RSV 176.36]), qu’il ne sera pas perçu de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),

qu’il ne sera pas perçu de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), que la Caisse devra toutefois supporter les dépens du recourant, qui est représenté par un mandataire professionnel, à hauteur de 1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA, art. 7 al. 2 TFJAS [Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]),

que la Caisse devra toutefois supporter les dépens du recourant, qui est représenté par un mandataire professionnel, à hauteur de 1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA, art. 7 al. 2 TFJAS [Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]), Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice. III. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à Z.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.

III. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à Z.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Boris Heinzer, avocat (pour Z.________),

‑ Me Boris Heinzer, avocat (pour Z.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :