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TRIBUNAL CANTONAL 79

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TRIBUNAL CANTONAL 79 79

79 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 22 février 2010 ______________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffière : Mme Brabis ***** Art. 29, 36 CPP Vu l'enquête n° PE10.000085-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre [...] pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres, d'office et sur plainte de M.________, vu la demande de récusation présentée le 8 février 2010 par M.________ à l'encontre du juge d'instruction I.________, vu l'ordonnance du 10 février 2010, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses substituts, vu les déterminations du juge d'instruction I.________ du 15 février 2010, vu les pièces du dossier; attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2), qu'une telle garantie est violée si, en considérant objectivement la situation, il existe une apparence de partialité ou un danger de préjugés (ATF 127 I 196, JT 2006 IV 240 c. 2b), que l'indépendance du juge d'instruction exerçant les fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une procédure pénale ne s'examine pas au regard des articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, mais à la lumière de l'article 29 al. 1 Cst. (ibid.; TF 1B_93/2008 du 12 juin 2008 c. 2), que toutefois, s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance, l'article 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'article 30 al. 1 Cst. (ibid.), que cette garantie vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie, qu'elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une telle disposition interne ne peut guère être prouvée, qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1 c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1), qu'en vertu de l'art. 36 CPP la récusation d'un juge instructeur est jugée par le Tribunal d'accusation (al. 1), qu'une telle récusation doit être demandée aussitôt que la partie a connaissance des faits qu'elle invoque (al. 4); attendu, en l'espèce, que M.________ demande la récusation du juge d'instruction I.________, qu'à l'appui de sa demande, M.________ soutient que le magistrat instructeur précité a eu une attitude irrespectueuse envers elle lors l'audience du 29 janvier 2010 au cours de laquelle elle était entendue en qualité de plaignante, que le procès-verbal d'audition, signé par la requérante, ne révèle aucune prévention du juge à l'égard de cette dernière (cf. PV aud. 1), qu'en outre, le grief soulevé par M.________ n'est pas un motif de récusation au sens de l'art. 29 CPP, qu'il convient de constater que le juge d'instruction I.________ mène son enquête conformément aux règles du Code de procédure pénale, que s'agissant des impressions purement personnelles de la requérante, elles ne sont pas pertinentes, que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de redouter une activité partiale du magistrat visé, qu'en outre, la requête de M.________ du 8 février 2010 apparaît tardive étant donné que l'audition en cause a eu lieu le 29 janvier 2010 (cf. art. 36 al. 4 CPP), qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la demande de récusation formulée par M.________ à l'encontre du juge d'instruction I.________; attendu, en définitive, que la demande de récusation est rejetée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de M.________. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette la demande de récusation. II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________. III. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme M.________, - M. [...]. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 22 février 2010

Séance du 22 février 2010 ______________________

______________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 29, 36 CPP

Art. 29, 36 CPP Vu l'enquête n° PE10.000085-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre [...] pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres, d'office et sur plainte de M.________,

Vu l'enquête n° PE10.000085-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre [...] pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres, d'office et sur plainte de M.________, [...] M.________ vu la demande de récusation présentée le 8 février 2010 par M.________ à l'encontre du juge d'instruction I.________,

vu la demande de récusation présentée le 8 février 2010 par M.________ à l'encontre du juge d'instruction I.________, vu l'ordonnance du 10 février 2010, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses substituts,

vu l'ordonnance du 10 février 2010, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses substituts, vu les déterminations du juge d'instruction I.________ du 15 février 2010,

vu les déterminations du juge d'instruction I.________ du 15 février 2010, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 CPP),

attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP),

qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2),

que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2), qu'une telle garantie est violée si, en considérant objectivement la situation, il existe une apparence de partialité ou un danger de préjugés (ATF 127 I 196, JT 2006 IV 240 c. 2b),

qu'une telle garantie est violée si, en considérant objectivement la situation, il existe une apparence de partialité ou un danger de préjugés (ATF 127 I 196, JT 2006 IV 240 c. 2b), que l'indépendance du juge d'instruction exerçant les fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une procédure pénale ne s'examine pas au regard des articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, mais à la lumière de l'article 29 al. 1 Cst. (ibid.; TF 1B_93/2008 du 12 juin 2008 c. 2),

que l'indépendance du juge d'instruction exerçant les fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une procédure pénale ne s'examine pas au regard des articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, mais à la lumière de l'article 29 al. 1 Cst. (ibid.; TF 1B_93/2008 du 12 juin 2008 c. 2), que toutefois, s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance, l'article 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'article 30 al. 1 Cst. (ibid.),

que toutefois, s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance, l'article 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'article 30 al. 1 Cst. (ibid.), que cette garantie vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie,

que cette garantie vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie, qu'elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une telle disposition interne ne peut guère être prouvée,

qu'elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une telle disposition interne ne peut guère être prouvée, qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat,

qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1 c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1),

qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1 c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1), qu'en vertu de l'art. 36 CPP la récusation d'un juge instructeur est jugée par le Tribunal d'accusation (al. 1),

qu'en vertu de l'art. 36 CPP la récusation d'un juge instructeur est jugée par le Tribunal d'accusation (al. 1), qu'une telle récusation doit être demandée aussitôt que la partie a connaissance des faits qu'elle invoque (al. 4);

qu'une telle récusation doit être demandée aussitôt que la partie a connaissance des faits qu'elle invoque (al. 4); attendu, en l'espèce, que M.________ demande la récusation du juge d'instruction I.________,

attendu, en l'espèce, que M.________ demande la récusation du juge d'instruction I.________, qu'à l'appui de sa demande, M.________ soutient que le magistrat instructeur précité a eu une attitude irrespectueuse envers elle lors l'audience du 29 janvier 2010 au cours de laquelle elle était entendue en qualité de plaignante,

qu'à l'appui de sa demande, M.________ soutient que le magistrat instructeur précité a eu une attitude irrespectueuse envers elle lors l'audience du 29 janvier 2010 au cours de laquelle elle était entendue en qualité de plaignante, que le procès-verbal d'audition, signé par la requérante, ne révèle aucune prévention du juge à l'égard de cette dernière (cf. PV aud. 1),

que le procès-verbal d'audition, signé par la requérante, ne révèle aucune prévention du juge à l'égard de cette dernière (cf. PV aud. 1), qu'en outre, le grief soulevé par M.________ n'est pas un motif de récusation au sens de l'art. 29 CPP,

qu'en outre, le grief soulevé par M.________ n'est pas un motif de récusation au sens de l'art. 29 CPP, qu'il convient de constater que le juge d'instruction I.________ mène son enquête conformément aux règles du Code de procédure pénale,

qu'il convient de constater que le juge d'instruction I.________ mène son enquête conformément aux règles du Code de procédure pénale, que s'agissant des impressions purement personnelles de la requérante, elles ne sont pas pertinentes,

que s'agissant des impressions purement personnelles de la requérante, elles ne sont pas pertinentes, que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de redouter une activité partiale du magistrat visé,

que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de redouter une activité partiale du magistrat visé, qu'en outre, la requête de M.________ du 8 février 2010 apparaît tardive étant donné que l'audition en cause a eu lieu le 29 janvier 2010 (cf. art. 36 al. 4 CPP),

qu'en outre, la requête de M.________ du 8 février 2010 apparaît tardive étant donné que l'audition en cause a eu lieu le 29 janvier 2010 (cf. art. 36 al. 4 CPP), qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la demande de récusation formulée par M.________ à l'encontre du juge d'instruction I.________;

qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la demande de récusation formulée par M.________ à l'encontre du juge d'instruction I.________; attendu, en définitive, que la demande de récusation est rejetée,

attendu, en définitive, que la demande de récusation est rejetée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de M.________. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de M.________. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette la demande de récusation.

I. Rejette la demande de récusation. II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________.

II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________. III. Déclare l'arrêt exécutoire.

III. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme M.________,

- Mme M.________, - M. [...].

- M. [...]. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :