Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0141.jsonl.gz/813

A/2106/2003 ATAS/40/2004 du 29.01.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Enfant Z__________, représenté par sa mère, Mme Z__________ recourant Contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 Martigny intimé 1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ; 2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ; 3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ; 4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ; 5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ; 6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours ; 2. Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2106/2003

ATAS/40/2004 du 29.01.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Enfant Z__________, représenté par sa mère, Mme Z__________ recourant Contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 Martigny intimé 1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ; 2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ; 3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ; 4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ; 5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ; 6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours ; 2. Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/40/2004 du 29.01.2004 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Enfant Z__________, représenté par sa mère, Mme Z__________ recourant Contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 Martigny intimé 1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ; 2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ; 3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ; 4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ; 5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ; 6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours ; 2. Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Enfant Z__________, représenté par sa mère, Mme Z__________ recourant Contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 Martigny intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/2106/2003 ATAS/40/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 29 janvier 2004

3 ème Chambre

En la cause

Enfant Z__________, représenté par sa mère,

Mme Z__________ recourant

Contre

GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5,

1920 Martigny intimé

1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ; 2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ; 3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ; 4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ; 5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ; 6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours ; 2. Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ;

2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ;

3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ;

4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ;

5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ;

6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

* * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle

La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La présidente : Karine STECK La présidente :

Karine STECK

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe