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Description et définitions
Le remembrement constitue un volet important de l’amélioration des structures dans les régions rurales. Dans la plupart des cas, cette mesure est intégrée à un projet d’amélioration foncière, conformément à la description donnée dans le code civil (art. 703 CC). Il existe une vaste terminologie pour désigner les mesures qui intègrent une activité de remembrement : amélioration foncière, amélioration foncière intégrale, amélioration foncière moderne, remaniement parcellaire, etc.
Remembrement / Amélioration foncière intégrale
Le remembrement ou remaniement parcellaire consiste à regrouper des parcelles morcelées pour former des parcelles de plus grande taille et plus proches du centre d’exploitation. Accompagné d’autres mesures (construction de voies de desserte, etc.), il contribue dans une large mesure à faciliter l’exploitation et à abaisser les coûts de production. Les remaniements parcellaires sont toutefois aussi entrepris dans d’autres contextes, tels que :
- l’acquisition des terres nécessaires à la réalisation d’infrastructures publiques, p. ex. des chemins, routes, canalisations, installations de protection contre les crues, voies ferroviaires, installations de production d’énergie, installations communales, installations en lien avec la protection de la nature, etc.,
- la planification et la mise en œuvre de plans d’affectation communaux, plans directeurs et plans de revitalisation ou de mise en réseau,
- le déplacement des centres d’exploitation, afin qu’ils soient proches du domaine cultivé, et le désenchevêtrement des zones à bâtir et des zones agricoles,
- la délimitation des surfaces pour la promotion de la biodiversité et la réalisation de mesures de compensation écologique,
- la nouvelle mensuration des parcelles en vue de définir les limites des propriétés foncières ainsi que d’autres droits réels.
De nos jours, les remembrements s’accompagnent généralement d’un regroupement des terres affermées (cf. ci-dessous).
Échanges en jouissance ou regroupement de terres affermées
Les échanges en jouissance consistent, pour les exploitants propriétaires ou les exploitants fermiers, à échanger des parcelles pour leur culture, sans toutefois modifier le régime de propriété ni les limites parcellaires. Les terres restent en main des mêmes propriétaires fonciers qu’avant l’échange. L’échange en jouissance permet de faciliter et de rationaliser l’exploitation des terres. Du fait du regroupement des parcelles, l’exploitant perd moins de temps et peut utiliser de manière plus efficace les machines et le matériel d’exploitation, ce qui abaisse ses coûts. On parle aussi de regroupement de terres affermées lorsqu’il s’agit d’un échange de parcelles exploitées en fermage. Conformément à l’ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (OAS), les propriétaires qui afferment des terres et les confient pour ce faire à une organisation gérant les fermages peuvent obtenir une contribution. L’art. 15 OAS stipule que la Confédération octroie « une indemnité unique de 1200 francs au plus par hectare versée aux bailleurs pour le droit de transmission des terrains d’affermage par une organisation gérant les terrains affermés, pour autant que ceux-ci soient mis à disposition pour 12 ans. ». Cette disposition facilite le réaménagement des terres affermées après un changement d’exploitant, ce réaménagement étant réalisé dans le cadre d’une organisation gérant les terres affermées (groupement d’exploitants, coopérative d’affermage, commune).
Échange amiable de parcelles en jouissance
L’échange amiable de parcelles en jouissance est un instrument qui permet d’optimiser l’exploitation et l’utilisation de l’espace rural et de l’adapter à l’évolution. Ces échanges sont totalement volontaires et portent sur les terres affermées ou exploitées en propriété. Les échanges et remaniements en jouissance sont uniquement enregistrés dans les baux à ferme. Les limites parcellaires restent inchangées et aucune construction n’est réalisée dans le cadre de tels échanges. L’échange amiable de parcelles en jouissance est une mesure moins coûteuse en temps et en argent que le remaniement parcellaire classique et permet aussi bien de réduire les coûts de production que de contribuer au développement écologique de l’espace rural.
Méthodes et procédures
A l’art. 703, le Code civil suisse délègue aux cantons la compétence de régler les procédures (cf. wikimelio, seulement en all. : chap. 120 Verfahren und Abläufe).
Lorsque les surfaces concernées dépassent 400 ha, une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est obligatoire.