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Cette note a pour but d'aider le lecteur à comprendre et à utiliser la terminologie de l'Union européenne (UE), qui a beaucoup évolué au fil des modifications successives des traités instituant les Communautés européennes depuis les années cinquante. La nouvelle terminologie introduite par le Traité de Lisbonne est présentée ci-dessous tout en rappelant l'ancienne terminologie (textes en italique).
Il faut continuer d'utiliser l'ancienne terminologie en ce qui concerne les actes pris par les Communautés européennes avant le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Le Traité de Lisbonne modifie les traités de Rome et de Maastricht
L'UE a été instituée le 1er novembre 1993 par le Traité sur l'UE (TUE, Traité de Maastricht). Le TUE a modifié les trois traités qui, en 1951 (Traité de Paris) et 1957 (Traités de Rome), ont institué la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Communauté économique européenne (CEE, CE dès 1993) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Instituée pour une durée limitée à 50 ans, la CECA a cessé d'exister en juillet 2002, les règles de la CE s'appliquent désormais également au commerce du charbon et de l'acier. Comme les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001) auparavant, le Traité de Lisbonne n'a pas d'existence propre. Il a modifié - et non remplacé - le Traité sur l'UE ainsi que les traités CE et Euratom (publication des traités modifiés dans leur version consolidée inofficielle aux JO C 83 et 84 du 30.3.2010). Le Traité CE a changé de nom et s'appelle Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).
Union européenne (UE) remplace Communauté européenne (CE)
Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la dénomination "Union européenne" (UE) a remplacé celle de "Communauté européenne". L'UE elle-même a la personnalité juridique et elle se substitue et succède à la CE. Par contre, la Communauté européenne de l'énergie atomique continue d'exister sous la gestion des mêmes institutions que l'UE. Le mot "Communauté" sera désormais utilisé seulement dans le contexte d'Euratom. Bien que le Traité de Lisbonne fasse généralement disparaitre les mots "Communauté" et "communautaire", il est probable que l'adjectif "communautaire" sera encore utilisé dans des expressions telles que "l'acquis communautaire".
Ancienne terminologie: UE et CE étaient des notions juridiquement distinctes. L'UE correspond à une nouvelle étape politique de la construction européenne, initiée par le Traité de Maastricht.
Les dénominations "Union" ou "UE" remplacent celles de "Communauté" ou "CE". Le mot "communautaire" est systématiquement remplacé par "de l'Union".
Ancienne terminologie: La dénomination "Communauté européenne" avait remplacé celle de "Communauté économique européenne" en 1993. L'abréviation "CE" désignait soit la Communauté européenne elle-même, soit les Communautés européennes (CECA, CE et Euratom).
Suppression de la structure des 3 piliers de l'UE
Le Traité de Lisbonne apporte un changement important en supprimant la structure des trois piliers de l'UE.
Ancienne terminologie: L'UE était constituée des trois éléments suivants : 1er pilier, les communautés supranationales (CE et Euratom); 2ème pilier, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC); 3ème pilier, la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP).
Nom des institutions
Le Traité de Lisbonne a changé les noms des institutions suivantes: la Commission des CE est enfin devenue juridiquement la Commission européenne alors que la Cour de justice des CE (CJCE) est devenue la Cour de justice de l'UE (CJUE), composé de la Cour de justice elle-même, du Tribunal (anciennement Tribunal de première instance) et de tribunaux spécialisés. De plus, le Conseil européen qui est une instance politique est désormais un organe juridiquement ancré dans les traités et il est doté d'une présidence stable (mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois). La présidence du Conseil de l'UE reste assurée à tour de rôle par un Etat membre pour six mois. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE exercent conjointement les fonctions législatives et budgétaires. Le Journal officiel des CE s'appelle Journal officiel de l'UE (JO) depuis 2003.
Ancienne terminologie: En 1993, le Traité sur l'UE a modifié le nom du "Conseil des CE" en "Conseil de l'UE". Dans le langage courant mais pas dans les textes juridiques, la dénomination "Commission européenne" avait remplacé celle de "Commission des CE".
Désormais les accords seront conclus avec l'UE
Le Traité de Lisbonne attribue la personnalité juridique internationale à l'UE. C'est désormais l'UE qui conclura la quasi totalité des accords avec les Etats tiers et les organisations internationales, sous réserve des compétences d'Euratom qui continuera de conclure les accords dans le domaine de l'énergie atomique. Dans les domaines où les Etats membres ont des compétences concurrentes à celles de l'UE, l'UE conclura les accords conjointement avec ses Etats membres, ces accords sont dits mixtes.
Novembre 2012
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