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A/864/2020 ATA/329/2021 du 16.03.2021 sur JTAPI/946/2020 ( LCI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/864/2020 - LCI ATA/329/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 16 mars 2021 3 ème section dans la cause M. A______ B______ M. C______ Mme D______ Mme E______ M. F______ Mme G______ Mme H______ I______ SA représentés par Me Daniel Peregrina, avocat contre J______ SA représentée par Me Gabriel Raggenbass, avocat DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ( JTAPI/946/2020 ) Vu le recours interjeté le 7 décembre 2020 par M. A______, l'B______, M. C______, Mme D______, Mme E______, M. F______, Mme G______, Mme H______ et I______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ; vu le courrier des recourants du 11 février 2021 adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l'informant que le recours était devenu sans objet suite à l'arrêt rendu par la chambre de céans le 15 décembre 2020 ( ATA/1311/2020 ) dans une cause parallèle opposant les mêmes parties ; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle ; qu'une indemnité de procédure de CHF 300.- est allouée à J______ SA qui a conclu à une indemnité à la charge conjointe des recourants (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 300.- à J______ SA à la charge conjointe des recourants ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Daniel Peregrina, avocat des recourants, à Me Gabriel Raggenbass, avocat de J______ SA, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la présidente siégeant : F. Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/864/2020

ATA/329/2021 du 16.03.2021 sur JTAPI/946/2020 ( LCI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/864/2020 - LCI ATA/329/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 16 mars 2021 3 ème section dans la cause M. A______ B______ M. C______ Mme D______ Mme E______ M. F______ Mme G______ Mme H______ I______ SA représentés par Me Daniel Peregrina, avocat contre J______ SA représentée par Me Gabriel Raggenbass, avocat DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ( JTAPI/946/2020 ) Vu le recours interjeté le 7 décembre 2020 par M. A______, l'B______, M. C______, Mme D______, Mme E______, M. F______, Mme G______, Mme H______ et I______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ; vu le courrier des recourants du 11 février 2021 adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l'informant que le recours était devenu sans objet suite à l'arrêt rendu par la chambre de céans le 15 décembre 2020 ( ATA/1311/2020 ) dans une cause parallèle opposant les mêmes parties ; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle ; qu'une indemnité de procédure de CHF 300.- est allouée à J______ SA qui a conclu à une indemnité à la charge conjointe des recourants (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 300.- à J______ SA à la charge conjointe des recourants ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Daniel Peregrina, avocat des recourants, à Me Gabriel Raggenbass, avocat de J______ SA, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la présidente siégeant : F. Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/329/2021 du 16.03.2021 sur JTAPI/946/2020 ( LCI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/864/2020 - LCI ATA/329/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 16 mars 2021 3 ème section dans la cause M. A______ B______ M. C______ Mme D______ Mme E______ M. F______ Mme G______ Mme H______ I______ SA représentés par Me Daniel Peregrina, avocat contre J______ SA représentée par Me Gabriel Raggenbass, avocat DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ( JTAPI/946/2020 ) Vu le recours interjeté le 7 décembre 2020 par M. A______, l'B______, M. C______, Mme D______, Mme E______, M. F______, Mme G______, Mme H______ et I______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ; vu le courrier des recourants du 11 février 2021 adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l'informant que le recours était devenu sans objet suite à l'arrêt rendu par la chambre de céans le 15 décembre 2020 ( ATA/1311/2020 ) dans une cause parallèle opposant les mêmes parties ; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle ; qu'une indemnité de procédure de CHF 300.- est allouée à J______ SA qui a conclu à une indemnité à la charge conjointe des recourants (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 300.- à J______ SA à la charge conjointe des recourants ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Daniel Peregrina, avocat des recourants, à Me Gabriel Raggenbass, avocat de J______ SA, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la présidente siégeant : F. Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/864/2020 - LCI ATA/329/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 16 mars 2021 3 ème section dans la cause M. A______ B______ M. C______ Mme D______ Mme E______ M. F______ Mme G______ Mme H______ I______ SA représentés par Me Daniel Peregrina, avocat contre J______ SA représentée par Me Gabriel Raggenbass, avocat DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ( JTAPI/946/2020 )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/864/2020 - LCI ATA/329/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 16 mars 2021 3 ème section POUVOIR JUDICIAIRE

A/864/2020 - LCI ATA/329/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Arrêt du 16 mars 2021

3 ème section

dans la cause

M. A______

B______

M. C______

Mme D______

Mme E______

M. F______

Mme G______

Mme H______

I______ SA représentés par Me Daniel Peregrina, avocat

contre

J______ SA

représentée par Me Gabriel Raggenbass, avocat

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ( JTAPI/946/2020 )

Vu le recours interjeté le 7 décembre 2020 par M. A______, l'B______, M. C______, Mme D______, Mme E______, M. F______, Mme G______, Mme H______ et I______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ; vu le courrier des recourants du 11 février 2021 adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l'informant que le recours était devenu sans objet suite à l'arrêt rendu par la chambre de céans le 15 décembre 2020 ( ATA/1311/2020 ) dans une cause parallèle opposant les mêmes parties ; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; que la cause devra être rayée du rôle ; qu'une indemnité de procédure de CHF 300.- est allouée à J______ SA qui a conclu à une indemnité à la charge conjointe des recourants (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10) ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 300.- à J______ SA à la charge conjointe des recourants ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Daniel Peregrina, avocat des recourants, à Me Gabriel Raggenbass, avocat de J______ SA, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la présidente siégeant : F. Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 7 décembre 2020 par M. A______, l'B______, M. C______, Mme D______, Mme E______, M. F______, Mme G______, Mme H______ et I______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ;

vu le courrier des recourants du 11 février 2021 adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l'informant que le recours était devenu sans objet suite à l'arrêt rendu par la chambre de céans le 15 décembre 2020 ( ATA/1311/2020 ) dans une cause parallèle opposant les mêmes parties ;

attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ;

que la cause devra être rayée du rôle ;

qu'une indemnité de procédure de CHF 300.- est allouée à J______ SA qui a conclu à une indemnité à la charge conjointe des recourants (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10) ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

dit que le recours est devenu sans objet ;

raye la cause du rôle ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 300.- à J______ SA à la charge conjointe des recourants ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Daniel Peregrina, avocat des recourants, à Me Gabriel Raggenbass, avocat de J______ SA, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la présidente siégeant : F. Payot Zen-Ruffinen

la greffière-juriste : S. Hüsler Enz la greffière-juriste :

S. Hüsler Enz

la présidente siégeant : F. Payot Zen-Ruffinen la présidente siégeant :

F. Payot Zen-Ruffinen

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :