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A/739/2000 ATA/366/2001 du 29.05.2001 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 09.07.2001, rendu le 27.06.2002, REJETE, U 239/01 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : LOVET-SENN Martine / LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, GENERALI ASSURANCES SA, MUTUELLE VALAISANNE Résumé : Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne. Pas de document HTML

A/739/2000

ATA/366/2001 du 29.05.2001 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 09.07.2001, rendu le 27.06.2002, REJETE, U 239/01 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : LOVET-SENN Martine / LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, GENERALI ASSURANCES SA, MUTUELLE VALAISANNE Résumé : Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne. Pas de document HTML

# ATA/366/2001 du 29.05.2001 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 09.07.2001, rendu le 27.06.2002, REJETE, U 239/01

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : LOVET-SENN Martine / LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, GENERALI ASSURANCES SA, MUTUELLE VALAISANNE Résumé : Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6

Parties : LOVET-SENN Martine / LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, GENERALI ASSURANCES SA, MUTUELLE VALAISANNE

Résumé : Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne.

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