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TRIBUNAL CANTONAL ACH 4/15 - 21/2015 ZQ15.000523

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 4/15 - 21/2015 ZQ15.000523 ACH 4/15 - 21/2015

ACH 4/15 - 21/2015 ZQ15.000523

ZQ15.000523 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 23 février 2015 __________________ Présidence de Mme THALMANN, juge unique Greffier : M. Cloux ***** Cause pendante entre : W.________, à [...], recourant et Service de l'emploi, Instance juridique Chômage, à Lausanne, intimé _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision rendue le 23 décembre 2014 par le Service de l’emploi, statuant sur opposition formée par W.________ le 25 novembre 2014 contre la décision de ce Service du 13 novembre 2013, qui a reconnu son aptitude au placement à raison d’une disponibilité de 50% dès le 7 octobre 2014, vu le recours interjeté contre cette décision sur opposition le 6 janvier 2015 par W.________ (ci-après : le recourant), qui a en substance conclu à sa réforme en ce sens qu’il est déclaré apte au placement à 100%, vu la réponse du Service de l’emploi du 6 février 2015 et sa décision sur opposition rectificative du même jour, par laquelle il a admis l’opposition du recourant et annulé sa décision du 13 novembre 2014, reconnaissant une aptitude au placement pour une disponibilité de 100% dès le 7 octobre 2014, vu la déclaration de retrait du recours du 18 février 2015, envoyée par le recourant le 20 février 2015 (timbre postal); considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ W.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique Chômage, ‑ Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 23 février 2015

Arrêt du 23 février 2015 __________________

__________________ Présidence de Mme THALMANN, juge unique

Présidence de Mme THALMANN, juge unique Greffier : M. Cloux

Greffier : M. Cloux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : W.________, à [...], recourant W.________, à [...], recourant

W.________, à [...], recourant et

et Service de l'emploi, Instance juridique Chômage, à Lausanne, intimé Service de l'emploi, Instance juridique Chômage, à Lausanne, intimé

Service de l'emploi, Instance juridique Chômage, à Lausanne, intimé _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision rendue le 23 décembre 2014 par le Service de l’emploi, statuant sur opposition formée par W.________ le 25 novembre 2014 contre la décision de ce Service du 13 novembre 2013, qui a reconnu son aptitude au placement à raison d’une disponibilité de 50% dès le 7 octobre 2014,

Vu la décision rendue le 23 décembre 2014 par le Service de l’emploi, statuant sur opposition formée par W.________ le 25 novembre 2014 contre la décision de ce Service du 13 novembre 2013, qui a reconnu son aptitude au placement à raison d’une disponibilité de 50% dès le 7 octobre 2014, vu le recours interjeté contre cette décision sur opposition le 6 janvier 2015 par W.________ (ci-après : le recourant), qui a en substance conclu à sa réforme en ce sens qu’il est déclaré apte au placement à 100%,

vu le recours interjeté contre cette décision sur opposition le 6 janvier 2015 par W.________ (ci-après : le recourant), qui a en substance conclu à sa réforme en ce sens qu’il est déclaré apte au placement à 100%, vu la réponse du Service de l’emploi du 6 février 2015 et sa décision sur opposition rectificative du même jour, par laquelle il a admis l’opposition du recourant et annulé sa décision du 13 novembre 2014, reconnaissant une aptitude au placement pour une disponibilité de 100% dès le 7 octobre 2014,

vu la réponse du Service de l’emploi du 6 février 2015 et sa décision sur opposition rectificative du même jour, par laquelle il a admis l’opposition du recourant et annulé sa décision du 13 novembre 2014, reconnaissant une aptitude au placement pour une disponibilité de 100% dès le 7 octobre 2014, vu la déclaration de retrait du recours du 18 février 2015, envoyée par le recourant le 20 février 2015 (timbre postal);

vu la déclaration de retrait du recours du 18 février 2015, envoyée par le recourant le 20 février 2015 (timbre postal); considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ W.________,

‑ W.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique Chômage,

‑ Service de l'emploi, Instance juridique Chômage, ‑ Secrétariat d’Etat à l’économie,

‑ Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :