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L'interdiction du financement direct et indirect de matériel de guerre prohibé - armes atomiques, biologiques et chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel - existe déjà. Mais "la disposition n'a en réalité aucune portée directe", a rappelé Thomas Bruchez, secrétaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), à l'occasion du lancement de la campagne à Berne.
Il faut notamment prouver que les financements indirects ont été réalisés afin de contourner un financement direct, a-t-il poursuivi. Or, une telle intention est pratiquement impossible à prouver. Il n'existe par ailleurs aucune interdiction du financement du matériel de guerre conventionnel. C'est pourquoi le GSsA et les Jeunes Verts ont lancé l'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre".
Pièces à double usage exclues
Le texte, sur lequel le peuple se prononcera le 29 novembre prochain, veut interdire aux fondations et institutions de prévoyance, ainsi qu'à la Banque nationale suisse (BNS) de financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.
Et Thomas Bruchez de préciser, qu'outre les armes, seules les pièces détachées ou éléments d'assemblage sans aucun usage civil seront concernés. Les pièces à double usage seront exclues. De même que les engins utilisés pour le déminage humanitaire.
L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres figureraient parmi les types de financements interdits. L'initiative demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.
Influence mondiale
"La place financière suisse est l'une des plus influentes au monde. 25% de la fortune mondiale y est gérée", a souligné Lilian Studer (PEV/AG). Et "l'investissement dans des producteurs de matériel de guerre y est courant".
UBS a investi au moins 532 millions de dollars dans Lockheed Martin en 2017, a donné en exemple la députée. Des jets de combat, produits par l'entreprise américaine, ont permis à l'Arabie Saoudite de bombarder des positions en Syrie ou au Yémen. Credit Suisse a lui investi, l'année passée, plus de 100 millions de francs dans Northrop Grumann, qui participe à la production d'armes atomiques.
Au total, la Suisse a investi 8984 millions de dollars dans des entreprises qui fabriquent de l'armement nucléaire en 2018, a abondé la sénatrice Céline Vara (Verts/NE). C'est environ 1044 dollars par habitant. "Cette face peu reluisante de la Suisse est en totale contradiction avec sa tradition humanitaire" et sa neutralité.
"Rien de révolutionnaire"
Etablir des critères d'exclusion est possible, a assuré Lilian Studer. Toujours plus d'investisseurs et de caisses de pension en ont introduit, sans pour autant perdre au niveau des rendements.
Le volume de l'industrie d'armement ne représente qu'à peine 1% du marché mondial, a souligné la députée Marti Min Li (PS/ZH). De l'autre côté, les investissements durables ne cessent de progresser et totalisaient plus de 1100 milliards en 2019.
"L'initiative peut être mise en oeuvre sans problème. Elle ne demande rien de nouveau ou de révolutionnaire, mais seulement de poursuivre les efforts actuels visant à rendre la place financière suisse plus durable", a ajouté la conseillère nationale.
Pas de contre-projet
Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent le texte. Seul le camp rose-vert y est favorable. La droite estime qu'il affaiblirait l'économie suisse. Aucun contre-projet ne lui est opposé.
En 2009, le GSsA a échoué avec une initiative semblable, qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre. 68,2% des votants l'avaient rejetée.
ats/ebz