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Titre original : L'Etat-minimal nozickéen n'est pas justifié
(rédigé dans le cadre d'un séminaire de philosophie politique à l'Université de Genève)
En 1974, le philosophe étasunien Robert Nozick publie Anarchie, État et utopie, premier ouvrage à défendre des positions libertariennes dans le cadre de la philosophie politique analytique, qui fait « pénétrer la philosophie libertarienne dans les cénacles universitaires ». L'ouvrage est découpé en trois parties distinctes portant respectivement sur la justification d'un État-minimal, sur la critique de l’État-providence et des positions welfaristes rawlsiennes, et sur la désirabilité de l’État-minimal présenté comme un cadre propice à toutes les utopies (soit, une méta-utopie).
Dans ce travail, je ne m'intéresserai qu'à la première partie de l'ouvrage afin de démontrer que la justification que propose Nozick en faveur de l’État-minimal n'est pas valable. Bien évidemment, afin d'être à même de formuler une telle critique il conviendra d'abord de rappeler l'argumentation de Nozick en faveur de l’État-minimal, ce que je ferai dans la première partie de ce travail. Précisons d'ores et déjà que l'argument général de Nozick consiste à affirmer que l'apparition de l’État à partir de l'état de nature ne viole pas les droits des individus et correspond à un processus spontané (au sens hayekien du terme), ce qui impliquerait que l’État (certes minimal) est moralement justifié. C'est cet argument que je réfuterai en montrant que l'apparition de l’État viole bel et bien les droits des individus.
Par « droits des individus », Nozick veut dire que les individus ont des droits de propriété naturels sur eux-mêmes et sur ce qu'ils acquièrent sans violer les droits d'autrui. Il s'agit donc d'une définition négative des droits (et non positive) d'inspiration lockéenne. Une telle conception des droits des individus amène Nozick à prendre très au sérieux l'anarchie, car elle est une implication plausible de cette conception des droits. Cela explique pourquoi il tente de montrer qu'un État-minimal, se chargeant uniquement de faire respecter les droits des individus tels que définis négativement par Nozick, est moralement justifié (ne viole pas les droits des individus). Dans ce travail, je ne remettrai pas en question la définition des droits que propose Nozick, même si je considère qu'elle nécessite une justification utilitariste (par le biais de l'utilitarisme des principes).
Les raisons en faveur de la pertinence d'un tel travail nous sont données par Nozick lui-même : « La question fondamentale de la philosophie politique, celle qui précède toutes les questions sur la façon dont l’État devrait être organisé, porte sur l'existence même d'un État, quel qu'il soit. Pourquoi ne pas avoir l'anarchie ? Puisque la théorie anarchiste, dans la mesure où elle est défendable, compromet entièrement la substance même de la philosophie politique, il convient de commencer la philosophie politique par un examen de son principal substitut théorique. » La question de la justification de l'anarchie, ou au contraire de l’existence de l'État, est en effet la question fondamentale de la philosophie politique qui précède toutes les autres. Il n'est toutefois pas évident que la théorie anarchiste compromette entièrement la substance même de la philosophie politique. L'anarchiste peut en effet considérer que le but de la philosophie politique est justement de démontrer la valeur de sa théorie, ainsi que l'absence de justification valable en faveur de théories alternatives impliquant (justifiant) l'existence d'un État. Un tel but est selon moi, loin de vider la philosophie politique de sa substance, et lui attribue au contraire un vaste champ d'exploration.
1. Le raisonnement de Nozick prétendant justifier l’État-minimal.
Dans la sous-partie du deuxième chapitre intitulée L'association protectrice dominante, Nozick part d'une situation fort plausible d''état de nature où les individus ont décidé de faire appel à des associations ou à des compagnies protectrices pour assurer leur protection. Cet état de fait initial semble en effet plausible car comme le dit Nozick : « L'inconvénient d'une situation où tout le monde est de garde, quels que soient son activité du moment, son inclination ou son avantage comparatif, peut être résolu à la façon habituelle par la division du travail et de l'échange. » Je ne remettrai donc nullement en question ce point de départ fort plausible du raisonnement nozickéen.
A partir de cette situation initiale d'agences (d'associations) de protection (de sécurité) en concurrence dans l'état de nature, Nozick imagine trois scénarios différents qui surviendraient nécessairement en cas de conflit entre clients de deux agences différentes (x et y).
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X et y s'affrontent et x remporte toujours les batailles. Les clients de y le quittent pour devenir clients de x afin d'être mieux protégés et x obtient un monopole de fait.
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X remporte les batailles sur un espace géographique A et y remporte les batailles sur un espace géographique B. X domine l'espace géographique A et y domine l'espace géographique B.
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X et y remportent le même nombre de batailles au sein du même espace géographique. X et y décident qu'un acteur extérieur à x et y tranchera leurs différends pour éviter de coûteuses batailles supplémentaires. Ce troisième acteur, existant en grand nombre, équivaut à un « système de cours d'appel » qui est comme « un système judiciaire fédéral unifié dont les organisations sont les composantes ».
Ces trois scénarios expliquent selon Nozick comment, à partir de l'état de nature, des agences de protection de facto monopolistiques émergent nécessairement sur des aires géographiques données, sans violation des droits des individus. Cette situation « ressemble de très près à un État minimal ou à un groupe d’États minimaux distincts géographiquement. »
Néanmoins, Nozick se demande s'il existe tout de même une différence entre ces agences monopolistiques et des États minimaux, car (1) il semble qu'elles n'interdisent pas « à certaines personnes de faire respecter leurs propres droits » et (2) elles ne semblent « pas protéger tous les individus à l'intérieur de leur domaine » mais seulement leurs clients.
Il répond au point (1) que les agences monopolistiques vont spontanément interdire - sous peine de sanctions - aux individus de faire respecter leurs propres droits par eux-mêmes, car ces derniers pourraient employer des procédures inconnues ou non fiables, faisant courir potentiellement des risques et des dangers pour leurs clients.
Il répond au point (2) en argumentant que comme les agences monopolistiques vont interdire aux individus de se faire justice elles doivent compenser ce désavantage en leur offrant gratuitement leurs services de protection. L'adoption de ces comportements par les agences monopolistiques - qui ne sont encore que des États ultra-minimaux - les transforment en États-minimaux.
Par ces divers arguments, Nozick pense avoir démontré que des États-minimaux sont justifiés, puisqu'à partir de l'état de nature il a mis en évidence le processus qui permettrait leur développement sans violation des droits de qui que ce soit, et sans fondation consciente par une autorité, mais comme un processus du type de la main invisible.
2. Les scénarios nozickéens ne mènent pas, plausiblement, à un monopole de fait d'une agence de protection.
Dans cette partie, je souhaite montrer que les trois scénarios envisagés par Nozick comme évolution nécessaire à partir d'une situation initiale d'état de nature (telle que définie par Nozick lui-même) ne sont pas réalistes. Autrement dit, je pense que les trois scénarios de Nozick ne son pas plausibles, qu'ils ne pourraient pas survenir dans l'état de nature, et que l'on doit s'attendre à une autre évolution que celles qu'il propose. Pour ce faire, je suis grandement redevable à la brillante démonstration de David Friedman qu'il a développé dans la troisième partie, intitulée « L'anarchie n'est pas le chaos », de son œuvre majeure, Vers une société sans État, sur laquelle je m'appuierai tout le long.
Scénario (1) : X et y s'affrontent et x remporte toujours les batailles. Les clients de y le quittent et deviennent clients de x afin d'être mieux protégés, et x obtient ainsi un monopole de fait.
Ce scénario nozickéen n'est plausible que sur un marché où il n'existe que deux et seulement deux acteurs. Or il est totalement farfelu d'imaginer qu'un marché comme celui de la sécurité (de la protection) pourrait dès le départ (car nous nous trouvons dans la situation initiale d'état de nature) et ad eternum être accaparé par un aussi faible nombre d'acteurs. Il n'y a pas de raison, et Nozick n'en donne d'ailleurs pas, qu'il n'y ait pas davantage d'acteurs sur ce marché. Or, du moment qu'on a trois acteurs (x, y et z) ou davantage sur un marché, ce qui est très probable, les acteurs ne se comportent plus comme Nozick le suppose.
En effet, si x affronte y, alors les coûts de x et y augmentent. Comme les ressources de x et y proviennent de leurs clients, x et y doivent augmenter le prix de leurs services afin d'augmenter leurs ressources (leurs revenus). Comme le prix des services de x et y augmente, toutes choses étant égales par ailleurs, les services de z deviennent meilleur marché et les clients de x et y migrent vers z. Ce phénomène d'adaptation de la demande à l'évolution du prix incite donc nécessairement les agences de protection à minimiser les affrontements entre elles pour maintenir leurs coûts le plus bas possible. Elles ne peuvent pas, comme semble le soutenir Nozick, mener une lutte à mort en engageant toutes leurs ressources pour éliminer un concurrent unique. Elles doivent au contraire prêter une attention extrême à la concurrence multiple et minimiser en conséquence leurs coûts pour pouvoir être à même de proposer des prix qui restent attractifs. La nécessité de réduire les coûts les amènera donc à préférer régler leurs différends pacifiquement en faisant appel à un tiers acteur pour juger du bien-fondé des réclamations de leurs clients plutôt que de se livrer batailles. Pour ces raisons, le scénario (1) de Nozick n'est pas plausible et aucun monopole de fait ne peut émerger ainsi.
Scénario (2) : X remporte les batailles sur un espace géographique A et y remporte les batailles sur un espace géographique B. Par conséquent, x domine l'espace géographique A et y domine l'espace géographique B.
Supposons que x et y se livrent régulièrement bataille pour résoudre les conflits de leurs clients et qu'ils dominent chacun un espace géographique, et supposons qu'un acteur z propose ses services dans un autre espace géographique et ne livre pas bataille à x et z. Il paraît évident que x et y ont des coûts plus élevés que z et que z peut donc proposer des prix très attractifs aux clients de x et y. Par conséquent, on peine à voir ce qui pourrait empêcher z de venir proposer ses services à moindre prix, toutes choses étant égales par ailleurs, aux clients de x et y sur les espaces géographiques A et B. Certes, dans le scénario nozickéen x et y dominent ces espaces, mais ils ne les dominent que parce qu'ils ont des clients qui leur fournissent des ressources en achetant leurs services. Du moment que les clients de x et y préfèrent z, x et y ne peuvent empêcher z de s'implanter sur les espaces géographiques qu'ils dominaient jusqu'alors, car z disposera de davantage de ressources qu'eux. A nouveau, la crainte de l'entrée d'un nouvel acteur sur leur marché contraindra x et y à ne pas se livrer d'incessantes batailles. Si l'accent est ici mis sur le facteur des prix, l'argument fonctionne aussi en prenant en compte le facteur de la qualité des services. En effet, si x et y sont en conflit armé, ils disposent de moins de ressources et doivent baisser la qualité de leurs services de protection (par exemple, ils disposeront de moins d'agents pour assurer la sécurité et les temps d'attente pour obtenir la venue d'un agent augmenteront). Dans un tel cas, z peut concurrencer x et y sur la qualité des services proposés et non uniquement sur le prix.
Ceci étant dit, il semble peu réaliste que le marché de la sécurité soit tout à coup dominé par seulement trois acteurs, mais il est probable qu'une agence de protection puisse dominer une zone de petite taille, comme un quartier. Toutefois, il convient de noter que cette « domination » ne perdurera que tant que l'agence de protection en question proposera des prix concurrentiels et une qualité de service concurrentielle, ce qu'elle ne pourra faire que tant que ses coûts restent bas et donc en minimisant ses conflits. Un tel « monopole de fait » peut disparaître à tout moment, car la « domination » d'une agence de protection peut être remise en question par une autre proposant des prix plus bas ou une qualité de service supérieure. Le scénario (2) nozickéen semble donc lui aussi peu plausible.
(3) X et y remportent le même nombre de batailles au sein du même espace géographique. En conséquence, x et y décident qu'un acteur extérieur à elles tranchera leurs différends pour éviter de coûteuses batailles supplémentaires. Ce troisième acteur équivaut à un « système de cours d'appel » et Nozick en déduit que dès lors « il existe un système judiciaire fédéral unifié dont les organisations sont les composantes ».
Comme on peut l'observer, ce troisième scénario semble a priori proche de mon commentaire concernant le scénario (1) nozickéen. En effet, les agences de protection cherchent à éviter les combats inutiles pour minimiser leurs coûts pour pouvoir rester concurrentiels en termes d'offre (prix bas), ce qui les amène à se tourner vers un tiers acteur (un arbitre) pour trancher les différends de leurs clients. Toutefois, comme le remarque Murray Rothbard à raison, on peut se demander pourquoi l'existence d'arbitres dans l'état de nature impliquerait automatiquement l'existence d'un système judiciaire fédéral unifié. Certes, les arbitres privés proposant leurs services aux agences de protection et à leurs clients représentent en effet un système judiciaire, mais pourquoi ces arbitres formeraient-ils une fédération unifiée ? Ces arbitres en concurrence devraient probablement préférer diversifier les options judiciaires qu'ils proposent, afin de répondre aux attentes de l'ensemble des clients, alors que ces dernières peuvent varier énormément. En effet, tant qu'il existe une demande pour un certain type d'options judiciaires, un entrepreneur aura intérêt à proposer ce type d'options. Par conséquent, une unification du système judiciaire dans l'état de nature semble totalement improbable et le scénario (3) nozickéen ne tient pas.
3. Un monopole de fait efficace n'est pas un État.
Avec cette critique des trois scénarios de Nozick, je pense avoir montré que l'apparition d'un monopole de fait d'une agence de protection ne semble pas plausible. Cependant, si les scénarios nozickéens se fourvoient car ils se fondent sur une analyse erronée des relations entre les divers acteurs actifs sur le marché de la sécurité, on pourrait par contre imaginer qu'un acteur x soit si efficace (prix bas, excellente qualité du service) que tous les clients des autres agences de protection sur un espace donné le rejoignent. Avons-nous alors à faire à un monopole de fait dans ce cas ? C'est probablement le cas en effet, mais un tel monopole de fait ne tient que tant que x est aussi efficace que possible. Dès le moment où il proposerait des prix trop hauts ou une qualité du service en baisse il perdrait des clients car cela inciterait un autre entrepreneur à le concurrencer. Nozick avance l'argument des économies d'échelle qui empêcherait la concurrence, mais une grande taille peut provoquer un accroissement des coûts administratifs et une baisse de l'efficacité à transmettre l'information au sein de l'entreprise, tandis qu'une petite taille peut présenter les avantages inverses. De manière générale, si les consommateurs sont suffisamment mécontents de l'offre qu'ils ont contractée, ils accepteront de payer le prix qui permettra à un nouvel acteur de leur proposer une offre alternative. Un tel monopole de fait temporaire et soumis aux impératifs d'efficacité de la concurrence, même en absence d'autres acteurs sur le marché, ne ressemble pas du tout à un État, car il est le fruit d'actes volontaires et de décisions libres, et se fonde donc sur le consentement mutuel.
Mais que se passerait-il si un monopole de fait (efficace) d'une agence de protection sur un espace géographique voulait tout à coup interdire par la force l'entrée d'un concurrent sur son marché ? Cette tentative de se comporter comme un État ne pourrait qu'amener les consommateurs à désirer encore davantage l'entrée de ce nouvel acteur sur le marché et les ressources du monopole cherchant à devenir un État baisseraient au point qu'il ne pourrait pas empêcher l'entrée d'un nouvel acteur sur le marché. Le monopole apprenti étatiste devrait en outre faire face à une résistance, à l'encontre de ses représentants et de ses biens, de la part de ses clients mécontents de son coup de force. Ce qui réduirait d'autant sa capacité à empêcher l'entrée d'un nouvel acteur sur le marché de la sécurité. Ce raisonnement est intéressant car il a tendance à mettre en évidence les ressources dont disposent une free market anarchy pour empêcher l'apparition de l’État. Et pourtant, il ne peut que nous amener à un paradoxe en se heurtant à la réalité : l’État est apparu.
4. Comment l’État est apparu.
La théorie anarchiste libertarienne se trompe si elle affirme que, dans tous les cas, l'apparition de l’État dans le cadre d'une free market anarchy est impossible. L'état de nature, qui est une forme de free market anarchy, n'a pas empêché l'apparition de l’État. Il nous faut expliquer comment cela a pu être possible, sans refaire les mêmes erreurs que Nozick. Le point de départ de l'apparition de l’État réside selon moi dans la formation d'un monopole de fait efficace (proposant des prix bas et une bonne qualité de service comparativement aux concurrents actuels ou possibles) d'une agence de protection. Une telle agence monopolistique décide, à un moment ou un autre, de cesser de se comporter respectueusement des droits de ses clients, et de leur imposer, par exemple (peut-être progressivement) des prix plus élevés, tout en empêchant par la force l'entrée d'autres acteurs sur son marché. L'achat des services produits par le monopole devient obligatoire, au lieu d'être volontaire, et inefficace (prix élevés, qualité de service moindre). C'est la naissance de l'impôt. Quatre facteurs (cumulables) peuvent selon moi contribuer à expliquer pourquoi la concurrence n'empêche pas cela, contrairement à ce que le point 3. pouvait nous laisser supposer.
(1) Le monopole est ancien et les clients du monopole n'ont peut-être connu que ce monopole. Ils n'ont pas l'habitude d'autre chose et acceptent ainsi plus facilement la violation de leurs droits. Plus le monopole est ancien, plus les clients acceptent facilement la violation de leurs droits. Plus le monopole viole progressivement les droits de ses clients, plus ils acceptent l'évolution sans résister.
(2) Les clients du monopole en voie d'étatisation évaluent le coût de la résistance et du financement de concurrents au monopole comme supérieur à la hausse du coût qu'implique la création de l’État pour eux. Autrement dit, ils attachent davantage d'importance à leur tranquillité qu'à leurs droits.
(3) Les concurrents du monopole ont, eux-aussi, commencé à agir comme des États en violant les droits de leurs clients, ou bien l'exemple de leur concurrent en voie d'étatisation leur donne envie de l'imiter plutôt que de s'opposer à lui. Ils évitent donc le conflit avec le monopole en voie d'étatisation pour mieux suivre son exemple (ce qui pourrait faciliter la formation de nombreux États en même temps).
(4) L'information ne parvient pas aux concurrents qui pourraient être incités à concurrencer le monopole. Sur un marché comme l'état de nature, c'est à dire sur un marché techniquement rudimentaire et primitif, on a clairement un problème de transmission de l'information.
Nous avons donc ici un ensemble de facteurs qui pourraient expliquer dans quelle situation l’État est apparu. Comme on peut le voir, l'apparition de l’État viole nécessairement les droits des individus, contrairement à ce que Nozick soutient. Du point de vue de la morale nozickéenne, cela signifie que l’État est toujours immoral et n'est pas justifié, même sous sa forme minimale.
Les explications alternatives sur l'apparition de l’État, notamment des philosophes modernes, décrivant une fondation de l’État sur la base du consentement mutuel, confondent formation d'un monopole de fait sur la sécurité et transformation de ce monopole de fait en État. En effet, le monopole de fait sur la sécurité est le résultat d'actes volontaires et du consentement mutuel, mais il devient un État uniquement en violant le consentement mutuel et la liberté de choix des individus.
5. L’État-minimal nozickéen est un agresseur.
Rappelons comment Nozick définit l’État-minimal qui naît du monopole de fait :
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Il interdit - sous peine de sanctions - aux individus de faire respecter leurs droits par eux-mêmes, car ces derniers pourraient des procédures inconnues ou non fiables, faisant courir potentiellement des risques et des dangers pour les habitants du territoire de l’État.
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Comme il interdit aux individus de se faire justice il compense ce désavantage, à ceux qui se sont vus interdire de se faire justice, en leur offrant gratuitement ses services de protection.
Je crois que Nozick ne se rend pas compte que son point (1) correspond à la création d'un monopole violant les droits des individus, car interdisant par la force l'apparition de toute concurrence sur le marché de la sécurité. Ce que décrit Nozick ici c'est le processus même qui transforme un monopole de fait efficace en un État, car c'est justement par l'interdiction de la concurrence qu'une agence de protection peut acquérir un monopole non consenti et non efficace sur les individus. Or, il n'y a pas forcément de différence entre un individu et une agence de protection. Un individu est toujours potentiellement une agence de protection en devenir et une agence de protection se réduit toujours in fine, comme toute entreprise, à des individus. En effet, toute entreprise commence par un individu, un entrepreneur (ou auto-entrepreneur) produisant ses services ou des biens, ou cherchant à engager d'autres individus pour produire des services ou des biens. Sur un marché sans crédit (sans prêt) et sans économies (sans capital accumulé), c'est à dire sur un marché du type de celui de l'état de nature (le marché originel, le marché des origines, est en effet un marché sans accumulation du capital), toute entreprise commence par le travail d'un entrepreneur unique, donc d'un individu produisant des services ou des biens. Par conséquent, interdire la concurrence d'individus revient à fermer le marché de la sécurité à l'émergence de concurrents.
Les arguments de Nozick en faveur de cette interdiction sont en outre parfaitement infondés. En effet, ce n'est pas parce que certains individus décident de faire respecter leurs droits par eux-mêmes qu'ils ne se comportent pas de la même façon que d'autres acteurs en concurrence sur le marché de la sécurité. Autrement dit, ces individus ont tout intérêt à passer par un arbitrage privé pour faire évaluer la justesse de leur cause avant de se faire justice. Ils risquent sinon des représailles dont le coût surpasse largement le gain qu'ils peuvent retirer d'une justice non soumise à un tiers-arbitrage. Mais il n'y a pas de raison que l'exécution d'un arbitrage ne puisse absolument pas être le fait d'un acteur impliqué dans un différend. Il convient de distinguer jugement et exécution. Bien entendu, la plupart des gens préféreraient probablement profiter de la division du travail et faire appel à une agence de protection, mais dans un marché monopolistique qui viole leurs droits en leur interdisant de faire respecter leurs droits ils peuvent être incités à pas faire confiance au monopole en voie d'étatisation et préférer d'autant plus se passer de lui dans l'exécution d'un jugement. Autrement dit, alors que la division du travail devrait spontanément amener les individus à préférer faire appel à un acteur extérieur pour faire respecter un jugement, le monopole en voie d'étatisation peut court-circuiter ce processus en incitant les acteurs à agir contre leur propre bien (c'est à dire en effectuant une tâche pour lequel ils feraient mieux de laisser faire un acteur plus compétent qu'eux).
Pour conclure, rappelons que nous avons montré dans cet essai que l’État n'est pas moralement justifié par la démonstration de Nozick puisque, contrairement à ce qu'il souhaitait montrer, l’État apparaît en violant nécessairement les droits des individus. Ceci pourrait nous amener à penser que la théorie anarchiste libertarienne se trompe lorsqu'elle affirme qu'une société sans État est fonctionnellement possible. Mais ce n'est qu'une apparence car il y a une différence entre l'état de nature, stade primitif du développement humain, et un marché libre de la sécurité (a free market anarchy) dans une société contemporaine survenant après un processus évolutif de plusieurs milliers d'années. En effet, dans une société contemporaine, nourri par la réflexion philosophique, les individus pourraient avoir la possibilité d'empêcher l'apparition de l’État, et donc de protéger leurs droits, en adoptant un ethos libertarien composé de deux caractéristiques : (1) ils attachent une valeur plus élevée à l'absence de violation de leurs droits qu'à n'importe quel coût que pourrait impliquer la résistance et le financement de concurrents à un éventuel monopole de fait efficace d'une agence de sécurité commençant à se comporter en État, et (2) pour minimiser les coûts éventuels de résistance ou de financement de concurrents à un monopole en voie d'étatisation, ils maintiennent par anticipation un pluralisme sur le marché de la sécurité, même lorsque cela implique un coût actuel plus élevé que de laisser le marché se faire monopoliser par un acteur particulièrement efficace. Il est aussi possible que dans une société anarchiste libertarienne les individus composant les agences de protection finissent par adopter l'éthique libertarienne de la non agression et se retrouvent psychologiquement incapables d'agir dans le sens contraire. Ainsi un marché libre contemporain de la sécurité (a contemporary free maket anarchy) peut empêcher l'apparition de l’État, et l'anarchie n'est-elle ni fonctionnellement ni nécessairement impossible.