Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07122.jsonl.gz/837

16.06.2012 - L'Impartial
Le rapport sur les crêtes est prêt
NEUCHATEL - Le Conseil d'Etat neuchâtelois ne veut pas de l'initiative "Avenir des crêtes: au peuple de décider!", déposée le 18 octobre 2010. Il recommande en revanche au Grand Conseil d'approuver un projet de loi qu'il présente comme un "contre-projet indirect" à l'initiative.
Ce décret "n'entrera en vigueur qu'en cas de rejet de l'initiative par le peuple." Il "répond à l'esprit de l'initiative populaire sans modification de la constitution cantonale" et permet "d'éviter de soumettre la question des éoliennes plusieurs fois au vote du peuple."
Plan de niveau cantonal
En effet, complète le Conseil d'Etat, il faudra un premier vote pour accepter l'initiative, une modification de la constitution cantonale par le Grand Conseil, un deuxième vote du peuple pour adopter cette modification. Ensuite, il faudra soumettre au référendum populaire obligatoire lors d'un troisième vote "un plan d'affectation spécial de niveau cantonal" déterminant "le nombre, les dimensions et les emplacements de l'ensemble des éoliennes, ainsi que de toute autre construction et installation de même importance ou de même nature (par exemple antenne de téléphonie)". Le contre-projet indirect, en revanche, intègre la planification directrice des sites éoliens dans le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966 (Décret de 66).
Le dernier mot au peuple
La suite? Le Grand Conseil se prononcera sur le contenu du plan directeur cantonal, ou concept éolien neuchâtelois 2010, ainsi que sur sa coordination avec le Décret de 66, puis le peuple neuchâtelois aura le dernier mot.
Après avoir pris connaissance du communiqué du Conseil d'Etat, le comité de l'initiative "Avenir des crêtes, au peuple de décider!" "regrette que le Conseil d'Etat n'ait pas jugé bon, durant les deux ans écoulés, de prendre langue avec les auteurs de l'initiative afin de tenter d'élaborer conjointement un compromis." Pour le reste, il dit "attendre avec intérêt de connaître la teneur exacte tant du projet de décret que du projet de loi annoncés."