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Des RPH durables?
Rétrospective et perspectives
L’imminence de la révision ordinaire des RPH est une belle occasion pour la SIA de confronter ses règlements aux enjeux contemporains et de renforcer l’impact sociétal des métiers de concepteurs.
Cela fait plus de 140 ans que la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) s’occupe de questions de rémunération. S’inspirant des principes à adopter pour l’organisation de concours « Grundsätzen für das Verfahren bei öffentlichen Conkurrenzen », également mis en consultation en 1876, l’architecte zurichois Alexander Koch pousse alors la SIA à élaborer aussi une norme régissant le calcul des honoraires pour travaux d’architecture. Il propose de baser les honoraires d’architecte sur des classes d’ouvrages (complexité des ouvrages) et sur le coût de la construction, en se fondant sur une approche éminemment rationnelle de la rémunération (cf. revue «Die Eisenbahn», tome 4/1876, cahier 4): face au principe voulant que le travail c’est du travail qui doit être payé comme tel, il argue que si l’on se bornait à calculer sur cette base, il faudrait de fait rétribuer davantage le mauvais travail que le bon, car il est évident qu’un travailleur médiocre a plus de peine en exécutant mal sa tâche qu’un bon fournissant le même travail à satisfaction. La proposition de Koch a ensuite été mise en forme par les différentes sections cantonales de la SIA et finalement adoptée par la Société en 1877. Alors diffusée par les éditions Orell Füssli au prix de 20 centimes, sa publication est à l’origine des actuels règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH). Une bonne quinzaine d’années plus tard, des bases d’honoraires pour les prestations d’ingénierie viendront compléter ce document initial dans le premier recueil interdisciplinaire de règlements sous le titre général «Honorar-Normen für Architekten, Ingenieure und Maschinen-Ingenieure».
Au cours du siècle suivant, ces règlements ont maintenu le principe initial d’un calcul d’honoraires selon le coût de l’ouvrage et représenté bien davantage que la mise par écrit d’un «Gentlemen’s Agreement». Ils ont été l’expression d’une normalisation internationale croissante et des efforts pour indemniser de façon appropriée les importantes prestations fournies par les architectes et les ingénieurs.
Développement des règlements sur les prestations et les honoraires
Tout comme les normes techniques, les règlements ont sans cesse fait l’objet de révisions périodiques : depuis leur origine et jusqu’en 1984, les RPH 102 (architecture), 103 (ingénierie civile), 104 (ingénierie forestière) et 108 (ingénierie mécanique et électrique) ont en moyenne été actualisés tous les quinze ans. Les principaux motifs de révision étant l’extension des conditions générales et une adaptation tarifaire aux évolutions conjoncturelles. Avec la description exhaustive de conditions générales, les intérêts de tous les acteurs de la construction ont aussi davantage été pris en compte : alors que dans les premières éditions des RPH jusque vers les années 1950, les devoirs du concepteur envers le maître de l’ouvrage étaient à peine abordés, toujours plus de prestations réciproques ont été intégrées aux règlements par la suite. Les RPH sont ainsi devenus une partie intégrante, communément acceptée et appliquée, de la collection des normes.
Jusqu’en 1984, chaque RPH était révisé de manière autonome (soit à différents moments et sous des angles distincts). Avec la révision de 1984, les RPH ont été largement harmonisés et le maigre catalogue de prestations existant jusqu’alors a été formulé dans le détail. De plus, l’harmonisation a amené la suppression, dans tous les RPH, des tableaux pour le calcul des honoraires en pourcentages des coûts de construction ; les honoraires devaient désormais être établis uniquement à partir de formules. Au niveau du contenu aussi, les règlements de 1984 ont déjà beaucoup en commun avec les textes actuels : la structuration en sept articles jusqu’à récemment en vigueur a été adoptée à cette date. Après 1984, l’année 2001 a encore marqué une révision générale des RPH qui a abouti à la dernière mouture incluant le barème tarifaire plus que centenaire basé sur les coûts.
Jusqu’en 2001, la SIA demeurait aussi seule à la manœuvre pour la refonte de ses règlements, mais plus pour longtemps. Ainsi, la révision de 2003 fut pour la première fois motivée par une intervention de la Commission fédérale de la concurrence (COMCO). Se référant au droit des cartels modifié, celle-ci interdit alors à la SIA de publier des valeurs pour le calcul de pourcentages d’honoraires ou des taux horaires pour une rémunération selon le temps de travail (voir «En route pour l’aventure»).
Obligation de révision
Indépendamment de cet épisode et de sa récente répétition, la SIA s’oblige – conformément au règlement actuel sur la collection des normes – à évaluer périodiquement et au minimum tous les cinq ans le besoin de mise à jour de ses règlements. En vertu du cycle ordinaire, un réexamen s’impose donc après la dernière révision de 2014. Les commissions responsables repèrent les points à réviser, coordonnent les différents changements à effectuer, fixent les contenus à adapter et effectuent finalement les travaux de refonte.
Les publications concernées par la révision maintenant à l’ordre du jour sont les RPH 102 (architecture), 103 (ingénierie civile), 105 (architecture paysagère), 108 (ingénierie mécanique, électrique et des installations du bâtiment), 111 (Modèle: Planification et conseil) et 112 (Modèle: Etude et conduite de projet). Les thématiques correspondantes sont encore en consultation (voir «Nous vivons une révision rapide»). Face aux enjeux auxquels la branche est actuellement confrontée, l’élaboration de RPH durables représente un défi : d’une part, le monde de la construction est en pleine mue numérique, ce qui remet en question les méthodes de projet, les compétences et les responsabilités traditionnelles; d’autre part, les responsables d’études sont sous la pression des diverses problématiques liées à la durabilité.
A mi-novembre 2019, la SIA a donc lancé la révision des RPH en approuvant la définition du projet lors d’une séance de la commission centrale des règlements (ZO). Ce document comprend un descriptif des contenus concrets à réviser et énumère les principes, les objectifs, les conditions cadres et l’organisation qui s’appliquent au processus. L’objectif principal consiste à harmoniser encore davantage le modèle de prestations par phases à travers les disciplines, indépendamment d’une méthode de projet particulière. Concrètement, il s’agit de clarifier le lien entre les deux règlements SIA 111 et 112, de préciser la nomenclature, de revoir les conditions contractuelles générales par rapport à l’application de méthodes de projet numériques et d’adapter les descriptifs de prestations aux réalités actuelles. Parallèlement, il faudra également intégrer à la révision les développements et exigences plus larges, tels que la révision de la loi et des ordonnances sur les marchés publics, les avancées des technologies de l’information et les principes et objectifs de la durabilité.
On peut donc a priori s’attendre à une révision en profondeur des règlements concernés, qui ne toucherait pas seulement leur contenu, mais aussi leur structure d’ensemble (p. ex. l’insertion interactive de descriptifs de prestations dans le dispositif contractuel ou le déroulement des études). D’après le projet de révision défini, la SIA ne veut pas seulement respecter son obligation réglementaire, mais répondre aux signaux de notre temps. C’est à la fois remarquable, vu que depuis l’édition 2003, les règlements n’ont à bien des égards subi qu’une révision superficielle, et urgemment nécessaire, car maints changements ont entre-temps marqué la branche des études, que ce soit au niveau des méthodes de travail, des dispositifs et processus de projet ou des exigences des maîtres d’ouvrage.
Processus participatif
Depuis les années 1960, les révisions de règlements sont menées au sein de commissions paritaires, qui garantissent que les besoins des maîtres d’ouvrage et des mandataires sont équitablement pris en compte, tandis que le pilotage des travaux et la coordination des différents groupes professionnels sont assurés par la ZO. Conformément à cette tradition, celle-ci a invité en août dernier une bonne douzaine de mandataires et de maîtres d’ouvrage de toute la Suisse à participer à un séminaire de préparation à la révision à venir. Le but de la rencontre était de dresser une première liste de thèmes à revoir, que la SIA a ensuite intégrés à la définition du projet susmentionnée, après consultation de partenaires dans d’autres associations. En parallèle, tous les membres de la SIA ont été appelés à soumettre leurs propres choix de thèmes pertinents en vue de la révision – une possibilité qui n’a toutefois guère rencontré d’écho, puisque seuls trois participants ont envoyé des propositions dans le délai imparti à fin octobre. Ces propositions ont bien entendu également été versées aux contributions pour la suite des opérations.
Une pluralité de thématiques a ainsi été recueillie en vue de la révision. Et même si les prochains débats auront désormais lieu au sein des commissions, d’autres occasions de participation active se présenteront au cours du processus.
Exigences liées à des RPH durables
Début 2019, la SIA a fait de l’aspiration à des «RPH durables» son thème annuel. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement? Face aux thématiques en jeu, la SIA semble d’abord avoir à fournir un devoir de mémoire. Par exemple, en ce qui concerne la numérisation: après que l’on eut évacué le sujet lors de la dernière révision, puis publié des cahiers techniques d’accompagnement et des conventions complémentaires, une prise en compte intégrale de la méthode eu égard à la répartition des rôles et aux processus de projet paraît soudain urgente. Ou encore, en matière d’harmonisation interdisciplinaire des catalogues de prestations: depuis la «grande révision» de 1984, les catalogues ont certes été développés individuellement, mais sans véritable perspective pour des mandats d’entreprise générale associant différents métiers ou en vue d’éliminer des redondances.
Il va de soi que, par nature, des recueils de normes ne peuvent que refléter l’état des développements techniques reconnus à un moment donné. Cela ne fait que souligner le défi auquel est confrontée la SIA pour donner effectivement suite à son thème annuel et aux objectifs fixés dans le cadre de la révision à mettre en œuvre. Car des RPH durables impliqueraient que toutes les thématiques de la branche pertinentes pour les cinq ans à venir aient été anticipées lors de la révision. Quels effets les principes et les objectifs du développement durable déploient-ils exactement dans la branche des études? Comment les exigences de qualité entre-temps imposées par la SIA pour la passation des marchés seront-elles prises en compte et pondérées à leur juste valeur dans le processus de projet ? Ou quelle démarche faut-il adopter face à l’importance croissante des enjeux liés à la construction dans l’existant?
Au moins une chose est sûre et la ZO en est consciente: face à la suppression imminente de l’article 7 et à l’incertitude quant à son remplacement par une solution viable lors de la révision à venir, les travaux se focaliseront davantage sur les chapitres restants qui représentent plus de 95% des RPH. Cela étant, le projet défini n’exclut pas que, si elles s’avèrent praticables, des alternatives au modèle connu du temps nécessaire soient élaborées.
Le temps presse
Au cours de leur histoire, sauf durant les périodes de guerre et d’immédiat après-guerre, les RPH ont été révisés presque exactement tous les quinze ans : en 1969, 1984, 2001/2003 et 2014. Si l’on s’en tient à ce schéma, on pourrait encore voir passer quelques années avant qu’une nouvelle édition ne soit disponible. Mais selon les informations de la ZO, la SIA ambitionne une révision rapide. La décision semble non seulement opportune, mais décisive pour que les RPH conservent une importance dans la branche des études. Car si la SIA ne parvient pas à mettre ses règlements en phase avec le contexte actuel en temps utile, ceux-ci auront de moins en moins de portée pour le travail quotidien des bureaux. Cela serait non seulement regrettable pour la longue histoire du recueil normatif, mais constituerait aussi une occasion perdue de renforcer la pertinence sociétale des métiers de concepteurs.
Rétrospective
1877
Tarif d’honoraires pour travaux d’architecture
Lors de l’assemblée générale de la SIA du 30 novembre 1877, un premier règlement pour la rémunération selon le modèle du coût de l’ouvrage est adopté.
1894
Normes d’honoraires pour les architectes, les ingénieurs et les ingénieurs-mécaniciens
Premier recueil interdisciplinaire de règles pour la rétribution de travaux d’architecture et d’ingénierie
1933
Règlements concernant les honoraires pour les travaux d’architecture, de génie civil et d’électromécanique
Le terme de «règlement concernant les honoraires» est pour la première fois utilisé par tous les groupes professionnels.
1959
Règlement concernant les honoraires pour les travaux d’ingénierie forestière
Premier règlement d’honoraires pour les ingénieurs forestiers, dont le suivi est assuré jusqu’en 2003. Ce n’est qu’en 2007 qu’un premier règlement est élaboré pour les architectes paysagistes.
1984
Harmonisation des règlements
L’articulation des contenus de tous les règlements de l’époque (102, 103, 104 et 108) est harmonisée – les sept articles encore connus aujourd’hui ainsi que les dénominations actuelles sont adoptés.
2002
1re intervention de la COMCO
En vertu des modifications apportées à la loi sur les cartels, la COMCO somme la SIA de retirer son modèle de tarif basé sur les coûts. La révision de 2003 accouchera de la fameuse formule du temps nécessaire.
2015
2e intervention de la COMCO
Le modèle du temps nécessaire de la SIA et les recommandations d’honoraires de la KBOB sont sur la sellette à la suite d’un jugement du TF (arrêt Gaba). La KBOB retire ses recommandations 2017 et la SIA élabore une solution transitoire (2018).
2020
Suppression du modèle du temps nécessaire
La SIA se voit dans l’obligation de supprimer définitivement le modèle du temps nécessaire et la solution transitoire dès début 2020.