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Commission de conciliation
Lorsque à propos de l’application des statuts ou des règles et usages professionnels, il surgit un différend entre des membres de l’association, ceux-ci doivent s’efforcer de trouver entre eux une solution leur permettant de liquider amiablement le litige.
Si cela n’est pas possible, la contestation peut être portée devant la commission de conciliation composée d’un membres du Comité et deux membres hors comité élus par l’Assemblée Générale. Les membres de la Commission ne doivent pas être partis à la cause.
Le recours à l’instance de conciliation doit être adressé au Président du comité, au Trésorier ou encore au Secrétaire. Chaque membre de l’Association peut saisir la Commission. Un tiers, potentiellement partie à un litige entre des membres peut aussi s’adresser à la Commission.
La Commission procède à une enquête contradictoire, prend connaissance des pièces du dossier et rend un avis dans les quinze jours après audition des parties.