Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07200.jsonl.gz/1700

Le surveillant des prix s’est adressé à l’OFT notamment parce que la Poste, plus précisément CarPostal, ne lui avait pas fourni les informations souhaitées. L’OFT a pris très au sérieux les indications du surveillant des prix et a mené des vérifications, mais il n’a pas non plus obtenu les informations désirées de la Poste. Avec du recul, l’OFT aurait dû montrer encore plus de détermination, quoique l’on ignore si les transferts d’écritures auraient été découverts. Il faut aussi tenir compte du fait que l’OFT a clairement indiqué à la Poste, lors d’une réunion au sommet fin 2012, que les bénéfices ne sont pas admissibles dans le transport régional indemnisé. Il est parti du principe que cette exigence serait satisfaite, la Poste/CarPostal étant une entreprise de la Confédération.
Les auteurs des rapports (Donatsch ainsi que Kellerhals&Carrard) n’ont pas consulté l’OFT. Celui-ci n’a donc pas eu la possibilité de présenter le point critiqué de manière différenciée ni les efforts qu’il avait entrepris à l’époque.