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Flashé avec un écart de vitesse
Lors d'un contrôle radar, au volant de sa BMW 330, Laura s'est fait flasher à 95 km/h hors agglomération au lieu des 60 km/h autorisés. Avec 35 km/h de trop, on s'expose non seulement à une amende salée, mais aussi à un retrait de permis d'au moins 3 mois.
Dans un premier temps, la police n'a pas voulu croire que le compteur de vitesse de Laura n'affichait que 85 km/h (tout de même). En net, cela aurait représenté moins de 20 km/h, ce qui aurait entraîné une amende nettement moins élevée et surtout pas de retrait de permis. Les enjeux étaient donc importants. Quelle était la bonne mesure : celle de la police ou celle du compteur de vitesse ? La réponse est : les deux !
Mettre à jour le logiciel pour éviter les ratés
La mesure était correcte : le radar était calibré, le protocole de mesure était rempli, l'agent de police avait été formé au radar et la mesure de 95 km/h était donc exacte. Pourtant, le compteur de vitesse de la BMW n'indiquait que 85 km/h. Mystère levé : le compteur de vitesse devait être défectueux. Avant l'incident, Laura avait déjà remarqué que le compteur de vitesse fournissait de temps à autre des indications erronées. Après le contrôle de vitesse, elle s'est donc rendue directement au garage où il a été constaté que plusieurs mises à jour du logiciel n'avaient pas été effectuées et que l'indicateur de vitesse avait effectivement des ratés. Malgré le compteur de vitesse défectueux, Laura est ensuite rentrée chez elle
Bien que Laura n'ait pas eu de preuve formelle des 85 km/h affichés, elle a paru suffisamment crédible. Ses « aveux » l'incriminaient. Elle roulait beaucoup trop vite, et avec un compteur de vitesse défectueux. La loi stipule que les véhicules ne peuvent être conduits que s'ils sont sûrs et conformes aux règles – et le compteur de vitesse fait partie de ces règles. Ceci est particulièrement vrai lorsqu'une personne comme Laura conduit un véhicule dont elle sait ou peut savoir, en étant attentive, qu'il n'est pas conforme aux prescriptions. Le compteur de vitesse garantit le respect du code de la route et des limitations de vitesse. Rouler trop vite – ou trop lentement – peut mettre en danger les autres usagers de la route.
Situation délicate
Le ministère public ne voulait pas s'aventurer sur un terrain glissant et risquer un procès à l'issue incertaine. En effet, il n'y avait pas de danger concret, le trafic était restreint, il n'y avait pas de piétons, le temps était clément et la route sèche. Laura n'avait pas de casier judiciaire et personne n'a été blessé. Elle a finalement été reconnue coupable de plusieurs infractions à la loi sur la circulation routière – vitesse excessive et conduite malgré un compteur de vitesse défectueux.
L'amende de 500 francs et les frais de 300 francs ont fait mal, mais Laura n'a pas dû rendre son permis de conduire. La leçon qu'elle en a tirée : ne jamais conduire une voiture qui ne fonctionne pas correctement et dont la sécurité de fonctionnement n'est pas garantie. Quant à savoir si cette affaire se serait mieux terminée pour Laura si les mises à jour du logiciel avaient été effectuées... seul son
pied sur l'accélérateur le sait !
Robin Road remercie son collègue avocat Alexander Eckenstein pour son témoignage concernant le cas de sa cliente et souhaite à tous une bonne route !
Conseil juridique de Robin Road
Dr Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation routière. Il écrit son blog automobile sur www.driving.legal. L'auto-illustré offre à tous ses abonnés un conseil juridique gratuit. Ecrivez-nous à <email-pii>.
Texte : Dr. Rainer Riek alias Robin Road
Images : archives ai