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Echange permis étrangers
Quand devez-vous échanger votre document étranger ?
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger valable et que vous vous installez en Suisse, vous avez un délai de 12 mois dès votre arrivée pour échanger votre permis étranger contre un document suisse.
Cependant, vous devez procéder immédiatement à l’échange si vous souhaitez conduire en Suisse des véhicules appartenant aux catégories dites «professionnelles» :
Catégories professionnelles
|C||Voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégorie D - dont le poids total autorisé est supérieur à 3500 kg; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg|
|C1||Voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégorie D - dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg|
|D||Voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg|
|D1||Voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places assises est supérieur à huit mais n'excède pas seize, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg|
|TPP||Autorisation pour le transport professionnel de personnes avec des véhicules des catégories B ou C, des sous-catégories B1 ou C1 ou de la catégorie spéciale F. Dans les catégories D ou D1, cette autorisation est comprise|
Délai probatoire
Si vous avez obtenu votre permis de conduire étranger à partir du 1er décembre 2005 et moins d’un an avant votre arrivée en Suisse, vous êtes soumis au délai probatoire.
Calcul de la période probatoire
La période probatoire sera réduite du nombre de jours équivalents à la période comprise entre l’obtention de votre permis de conduire étranger et le dernier délai pour l’échanger (date de votre arrivée en Suisse + 12 mois).
Par exemple : si vous avez obtenu un permis de conduire étranger le 15 décembre 2005 et vous arrivez en Suisse le 15 avril 2006, il faudra déduire de la période probatoire de trois ans le nombre de jours compris entre le 15 décembre 2005 et le 15 avril 2007 (délai ultime correspondant à votre date d’arrivée en Suisse + 12 mois) soit 486 jours.
Course de contrôle
Les titulaires des permis de conduire étrangers des pays suivants sont dispensés de la course de contrôle et de l'examen théorique
Ces permis peuvent, en principe, être échangés contre un permis suisse sans refaire d’examen.
Cependant, si vous demandez l'échange de votre permis étranger après 5 ans de résidence en Suisse, une course de contrôle pratique sera exigée si vous n'avez pas conduit régulièrement de véhicule. En revanche, si vous avez conduit régulièrement un véhicule, vous ne serez pas soumis à une course de contrôle. Dans les deux cas, vous devrez compléter le formulaire 1282 et le joindre avec votre demande d’échange.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire émis par un pays qui n’a aucune convention de reconnaissance mutuelle avec la Suisse, vous serez, dans tous les cas, soumis à une course de contrôle.
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