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Non-lieu annulé dans l'affaire du décès de Skander Vogt
En acceptant le recours de la soeur de Skander Vogt, le TF annule un non-lieu confirmé en avril 2011 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud qui avait confirmé le non-lieu du juge Daniel Stoll. Selon le TF, il n'est pas possible d'écarter tout soupçon justifiant une mise en accusation. Il relève que le jugement cantonal avait justifié sa décision après avoir retenu la version la plus favorable aux accusés.
Un procès devra établir d'éventuelles responsabilités du personnel médical, du gardien et de la directrice de piquet la nuit du drame.
Nombreux doutes
Au stade du classement ou du non-lieu, une telle application du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé ne se justifie pas, souligne Mon Repos. La cause soulève de nombreuses questions de fait et de droit, concernant le déroulement des faits et en particulier le moment du décès, soit celui de l'intoxication irréversible.
Compte tenu de la gravité des faits et du droit de la soeur de Skander Vogt à une enquête effective et à une procédure judiciaire, la décision de non-lieu doit être annulée et un renvoi en jugement s'impose, souligne le TF.
La recourante avait déposé plainte pénale en mai 2010 pour homicide par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, et omission de prêter secours après le décès de son frère survenu dans la nuit du 10 au 11 mars 2010.
ats/hend
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Publié le 30 mars 2012 à 12:00 - Modifié le 30 mars 2012 à 18:42
Rappel des faits
Suite au rebondissement provoqué par le verdict du TF, six personnes doivent être renvoyées devant la justice vaudoise. Le Ministère public central du canton de Vaud peut décider d'étendre l'accusation à trois autres personnes, qui n'avaient pas été inculpées, précise l'arrêt des juges fédéraux