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Dans ses accords de libre-échange avec les pays du Sud, la Suisse exige l'introduction de lois strictes en matière de protection des obtentions végétales (UPOV91). Agissant un peu de la même façon que la protection de semence via des brevets, ces lois accordent aux sélectionneurs et aux multinationales de l’agro-business des droits de monopole sur les semences. Les systèmes locaux de semences agricoles sont ainsi détruits et les paysans et paysannes perdent le libre accès aux semences. La Coalition suisse pour le droit aux semences appelle la Suisse à ne pas exiger de lois strictes sur la protection des obtentions végétales dans ses accords de libre-échange avec les pays en développement.
Les petits agriculteurs produisent environ 70 % de la nourriture du monde. Dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, ils utilisent pour cela leurs propres semences, qu’ils ont obtenues de leur récolte, échangées avec des voisins ou achetées sur le marché local.
Ces systèmes de semences agricoles garantissent l’accès aux semences et la sécurité alimentaire. Au cours de milliers d’années, les agriculteurs ont ainsi développé une grande diversité de cultures et de variétés, base de la sélection de nouvelles espèces qui répondent aux défis actuels. C’est particulièrement important dans le contexte du changement climatique.
De plus en plus de pays adoptent une législation sur la protection des obtentions végétales sous prétexte de moderniser le secteur des semences et de protéger la propriété intellectuelle des sélectionneurs. Une protection stricte des variétés végétales garantit aux sélectionneurs de semences – et ce sont souvent des sociétés agricoles internationales – des droits de monopole sur leurs semences. Une telle loi interdit aux agriculteurs d’échanger ou de vendre les semences qu’ils ont obtenues à partir de ces variétés protégées. Même le droit évident de réutiliser les semences de leur propre récolte pour le prochain ensemencement est sévèrement limité. Par conséquent, les agriculteurs devront à l’avenir acheter des semences aux entreprises semencières à des prix élevés chaque année. Ils ne pourront plus disposer de leurs semences comme d’habitude et perdront le libre accès aux semences.
La Suisse pousse des pays à détruire leurs systèmes locaux de semences
Dans ses accords de libre-échange avec les pays du Sud – actuellement dans les accords avec l’Indonésie et la Malaisie – la Suisse exige l’introduction de lois strictes sur la protection des variétés végétales. Celles-ci doivent répondre aux exigences de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Un accord qui a été élaboré par un petit nombre de pays d’Europe et d’Amérique pour l’agriculture industrialisée.
La Suisse pousse donc des pays comme l’Indonésie et la Malaisie à détruire leurs systèmes locaux de semences. L’accès au marché suisse n’est accordé qu’aux pays qui interdisent à leurs agriculteurs d’utiliser des semences traditionnelles chez eux. Ainsi, la Suisse défend les intérêts des grandes entreprises de semences comme Syngenta et Bayer-Monsanto. Les droits des agriculteurs et agricultrices aux semences, tels qu’ils ont été récemment inscrits dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, dont la Suisse est également signataire, sont laissés pour compte. Ces droits des agriculteurs sont également inscrits dans le traité international de la FAO sur les semences. Leur exercice est essentiel à la sécurité alimentaire et à la préservation de la biodiversité dans l’agriculture.