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Maldives : promouvoir un changement dans les fouilles corporelles discriminatoires
Dans le cadre de notre campagne mondiale sur les femmes et la prison, nous partageons les expériences des mécanismes nationaux de prévention en matière de risques encourus par les femmes en détention. Naushan Muhaimin, directrice du Mécanisme national de prévention (MNP) des Maldives, répond à nos questions sur l'utilisation des fouilles corporelles, qui peuvent affecter les femmes détenues et leurs familles.
APT : Pouvez-vous nous présenter le travail du MNP maldivien ?
Naushan : Les Maldives ont signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) le 14 septembre 2005. Comme l'exige l'OPCAT, le gouvernement des Maldives a désigné par voie législative la Commission des droits de l'homme des Maldives (HRCM) comme mécanisme national de prévention (MNP) avec la ratification de la loi anti-torture (13/2013). La Commission des droits de l'homme a officiellement lancé les travaux du mécanisme national de prévention le 28 avril 2008.
Notre vision est de "prévenir la torture et autres mauvais traitements des personnes privées de liberté et de promouvoir une culture de la prévention dans l'ensemble des Maldives".
Conformément à l'OPCAT, nous avons mis en place un système de visites régulières de tous les lieux de détention dans les atolls qui composent les Maldives. Nous formulons également des recommandations pour renforcer la protection des personnes privées de liberté, conformément aux normes internationales, sur la base des informations obtenues lors de ces visites préventives. Ces recommandations constituent l'épine dorsale d'un dialogue permanent et constructif avec le gouvernement des Maldives pour l'aider à remplir son obligation légale de prévenir toute forme de mauvais traitements ou de torture.
APT : Notre campagne se concentre sur les pratiques qui présentent des risques pour les femmes détenues. Avez-vous identifié les fouilles corporelles comme une pratique risquée aux Maldives ?
Naushan : "Les principaux types de fouilles des femmes aux Maldives sont les fouilles par palpation, les fouilles de sécurité et les fouilles intimes et/ou vaginales, mais ces dernières ne peuvent être effectuées qu'après une décision de justice. Grâce à notre monitoring, nous avons identifié les fouilles corporelles comme une pratique à risque.
Lors d'entretiens, on nous a dit que les responsables de la prison ne traitent pas les personnes détenues avec la dignité humaine qui leur est due lorsque les responsables procèdent à des fouilles corporelles. Le personnel ne fournit pas de vêtements aux personnes détenues pendant les fouilles et utilise un langage irrespectueux.
APT : Quelles ont été vos principales conclusions et recommandations, et avez-vous identifié des groupes spécifiques de femmes particulièrement exposées ?
Naushan : Bien que les fouilles corporelles soient effectuées par du personnel féminin dans des endroits hors de la vue du personnel du sexe opposé, il y a eu des cas où des femmes détenues ont été discriminées parce qu'elles ont été soumises à des fouilles inutiles ou à cause de la façon dont elles ont été effectuées. Certains groupes de femmes sont particulièrement exposés, comme les femmes handicapées, les ressortissantes étrangères, les femmes âgées et les femmes atteintes de certains types de maladies transmissibles. Nous avons également été informés que des fouilles corporelles sont effectuées par du personnel qui n'est pas correctement formé. En outre, les femmes détenues ont affirmé que si des plaintes sont déposées contre le personnel, elles sont soit rejetées, soit ne font pas l'objet d'une enquête, soit sont utilisées contre la personne qui a déposé la plainte. Malheureusement, cela ouvre la voie à de nombreuses femmes détenues qui sont privées de leurs droits fondamentaux en termes de respect et de dignité humaine.
Sur la base de ces constatations, le MNP a proposé et préconisé des solutions à ces problèmes, notamment :
- Suivre strictement les procédures opérationnelles standard pour les fouilles corporelles établies aux Maldives (règlement n° : 2015/R-3) et renforcer ces procédures afin d'éviter les abus de cette pratique.
- Dispenser une formation plus spécialisée au personnel chargé de l'application des lois et sensibiliser le personnel civil ou militaire, le personnel médical, les agents publics et d'autres personnes à l'importance de méthodes de fouille dignes pour prévenir la torture et les mauvais traitements.
- Renforcer les mécanismes de plainte afin de garantir que les plaignants et les témoins soient protégés contre les intimidations ou les représailles résultant du dépôt d'une plainte ou de la fourniture de preuves, en veillant à ce que les plaintes soient traitées rapidement et en respectant la confidentialité si le plaignant le demande.
- Veillez à ce que les autorités tiennent des registres appropriés lorsqu'elles procèdent à des fouilles corporelles.
APT : Avez-vous remarqué des changements en ce qui concerne les fouilles corporelles grâce au travail du NPM ?
Naushan : Depuis le début de nos visites en 2008, nous sommes préoccupés par la question des fouilles corporelles dans les prisons pour femmes et nous avons formulé des recommandations pour traiter cette question au niveau politique. Le MNP a également fait part de ses préoccupations concernant cette pratique lors de l'élaboration de la loi anti-torture en 2012 (ratifiée en 2013). Après de nombreuses recommandations et un plaidoyer constant, nous avons observé que moins de recherches inutiles sont effectuées qu'auparavant.
APT : Quels sont les principaux défis auxquels vous avez été confrontés dans votre travail pour garantir que les femmes soient à l'abri des risques d'abus lors des recherches ?
Naushan : Le MNP maldivien est confronté à deux défis principaux. Le premier est la mise en œuvre des recommandations du NPM par les autorités compétentes. Il n'est pas rare de voir un faible pourcentage de nos recommandations mises en œuvre. Le second est le manque d'autonomie financière : ne pas disposer du budget que nous proposons limite le nombre et la portée des visites du mécanisme national de prévention, ainsi que les visites de monitoring dans les lieux de détention.