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La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur des caractéristiques essentielles et immuables. En droit pénal, on entend aussi par discrimination toute diffamation publique à caractère raciste qui porte atteinte à la dignité humaine.
La discrimination se base sur diverses caractéristiques comme le sexe, la religion ou la vision du monde, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, la race ou l’origine ethnique. Elle peut prendre diverses formes:
Une personne est moins bien traitée qu’une autre qui se trouve dans une situation analogue, à cause de son origine ethnique, de sa religion ou de sa vision du monde. Par exemple, un jeune qui cherche une place d’apprentissage ne reçoit aucune offre parce que les employeurs, en voyant son nom de famille, le classent d’emblée dans le groupe des personnes originaires des Balkans et par conséquent des fauteurs de troubles.
Des mesures sans intention particulière entraînent dans les faits des désavantages qualitatifs ou quantitatifs pour certaines personnes en raison de leur « race » ou origine ethnique, de leur religion ou vision du monde, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. Par exemple, du fait que seules les activités de loisir sont autorisées sur les terrains de camping tandis que toute activité commerciale y est interdite, les gens du voyage ne peuvent pas y garer leur voiture.
La Constitution fédérale interdit la discrimination du fait de l’origine, de la race, du sexe, de l’âge, de la langue, de la situation sociale, du mode de vie, des convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique (art. 8, al. 2). La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que la Suisse a ratifiée le 29 décembre 1994, définit la discrimination raciale (art. 1) et oblige les États parties à interdire toute forme de discrimination (art. 2 et 5). Une interdiction de discrimination figure également à l’art. 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, entrée en vigueur le 28 novembre 1974).
La discrimination multiple est une inégalité de traitement fondée sur plusieurs caractéristiques, qui peuvent être le sexe, la couleur de peau, le statut social, l’appartenance religieuse, l’orientation sexuelle ou un handicap. Les discriminations de ce genre représentent des inégalités sociales particulièrement graves, difficiles à combattre en raison de leur complexité et dont les effets négatifs s’additionnent. Cette notion a été formulée à la Conférence mondiale de l’ONU contre le racisme (Lien), la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, à Durban (Afrique du Sud) en 2001.
Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019