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Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale
Section 8 Office fédéral des constructions et de la logistique
< Art. 19 Objectifs et fonctions
> Art. 20a
Art. 20 Dispositions particulières
1 L’OFCL assume les tâches particulières suivantes:
- a.
- il dirige la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) et assure son secrétariat;
- b.
- il dirige la Commission des achats de la Confédération (CA) et assure son secrétariat;
- c.1
- il dirige le Centre de compétence des marchés publics;
- d.
- il est l’autorité d’exécution de la Confédération conformément à l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction2 et dirige le secrétariat de la commission des produits de construction.
2 Il peut également proposer ses prestations à des tiers aux conditions de la législation sur les finances de la Confédération.
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles