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Le contrat-cadre
L’art. 25 LMP/AIMP fournit désormais une base juridique pour les contrats-cadres, qui étaient déjà très populaires sous l'ancien droit. Les contrats-cadres permettent à l'adjudicateur d'attribuer des contrats individuels à ses partenaires de contrats-cadres pendant une certaine période sans nouvel appel d'offres. Les paramètres contractuels les plus importants (notamment les prix, le contenu des prestations et le volume) doivent déjà être spécifiés dans le contrat-cadre. En d'autres termes, le marché objectif doit déjà être suffisamment spécifié et limité dans les documents d'appel d'offres.
Si des contrats-cadres sont conclus avec plusieurs soumissionnaires, l'appel d'offres a lieu soit conformément au contrat-cadre (sans nouvel appel d'offres), soit dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres dans laquelle les partenaires du contrat cadre sont invités à soumettre une offre spécifique (appelée mini-tenders). Le droit de recours n'est pas ouvert contre les décisions prises dans le cadre de l'appel d'offres, mais uniquement contre l'adjudication du contrat-cadre. La durée des contrats-cadres est généralement limitée à cinq ans ; une durée contractuelle plus longue ne peut se justifier que dans des cas exceptionnels, comme dans le cas de marchés particulièrement complexes où le know-how joue un rôle important.