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Dans son rapport 2014 sur les télécommunications, le Conseil fédéral présente un nouvel état des lieux du marché suisse des télécommunications. Il répond ainsi à la demande du parlement d'analyser à nouveau l'évolution du marché des télécommunications, comme il l'avait fait en 2010 et en 2012, et d'identifier les besoins en matière de modification de la loi. Le rapport contient par ailleurs des explications sur la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom.
Le rapport traite notamment des développements de l'itinérance internationale, de phénomènes anciens et nouveaux dans le domaine de la protection des consommateurs et de la jeunesse, de la neutralité de l'internet, ainsi que des défis que représente la couverture en très haut débit de la plus grande partie possible du territoire. Le rapport conclut que de nombreuses questions ne trouvent plus de réponses adéquates dans la loi sur les télécommunications actuelle, et que celle-ci doit être révisée. Une révision en deux étapes est proposée. Le rapport recommande par ailleurs de maintenir pour l'instant la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom.
Rapport 2014 sur les télécommunications (PDF, 1 MB, 19.11.2014)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de la CTT-CE du 29 janvier 2013 (13.3009)
Etude d'accompagnement du rapport 2014 sur les télécommunications
Evaluation du marché des télécommunications: rapport complémentaire du Conseil fédéral
Durant l'actuelle législature, le Conseil fédéral souhaite prendre en main les travaux de révision partielle de la loi sur les télécommunications afin de régler plusieurs questions importantes concernant l'avenir de la communication électronique. Dans son nouveau rapport sur l'évaluation du marché des télécommunications, rédigé à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral constate que la loi en vigueur a eu certes un effet positif dans le secteur des télécommunications, mais qu'elle se heurte néanmoins à des limites du point de vue technique.
En réponse à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a élaboré un rapport complémentaire sur l'évaluation du marché des télécommunications, publié le 28 mars 2012. Dans ses conclusions, il constate que les prochains défis se profilent désormais plus nettement.
Evaluation du marché des télécommunications (PDF, 964 kB, 28.03.2012)Rapport complémentaire du Conseil fédéral
Evaluation du marché des télécommunications: rapport du Conseil fédéral du 17.09.2010
Le 17 septembre 2010 le Conseil fédéral a publié une évaluation du marché des télécommunications. Il y présentait plusieurs adaptations possibles du droit en vigueur afin de répondre aux diverses lacunes constatées, mais renonçait finalement à proposer au Parlement de réviser la loi. Il affirmait toutefois qu'il allait observer attentivement l'évolution du marché et continuer à analyser les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires.
Avec ce rapport, le Conseil fédéral donnait suite au postulat 09.3002 de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil des Etats.
Evaluation du marché des télécommunications (PDF, 2 MB, 17.09.2010)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de la CTT-E du 13 janvier 2009 (09.3002)
Etudes d'accompagnement du rapport du 17.09.2012
Dernière modification 19.11.2014