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A/662/2000 ATA/743/2000 du 28.11.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; PSYCHOSE; ETAT ANTERIEUR; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.36; LAA.6 Parties : JOVANOVIC Nedjo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CMBB CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Hydrocéphalite préexistante aggravée par un accident (chute de 2 m). Cette aggravation n'est pas durable et, 4 ans après, le lien de causalité naturel n'existe plus. Accident de gravité moyenne. Pas de causalité adéquate avec les troubles psy (dépression). L'art.36 LAA n'est applicable que si le lien de causalité adéquate entre l'état de santé et l'accident existe. Pas de document HTML

A/662/2000

ATA/743/2000 du 28.11.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; PSYCHOSE; ETAT ANTERIEUR; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.36; LAA.6 Parties : JOVANOVIC Nedjo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CMBB CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Hydrocéphalite préexistante aggravée par un accident (chute de 2 m). Cette aggravation n'est pas durable et, 4 ans après, le lien de causalité naturel n'existe plus. Accident de gravité moyenne. Pas de causalité adéquate avec les troubles psy (dépression). L'art.36 LAA n'est applicable que si le lien de causalité adéquate entre l'état de santé et l'accident existe. Pas de document HTML

# ATA/743/2000 du 28.11.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; PSYCHOSE; ETAT ANTERIEUR; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.36; LAA.6 Parties : JOVANOVIC Nedjo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CMBB CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Hydrocéphalite préexistante aggravée par un accident (chute de 2 m). Cette aggravation n'est pas durable et, 4 ans après, le lien de causalité naturel n'existe plus. Accident de gravité moyenne. Pas de causalité adéquate avec les troubles psy (dépression). L'art.36 LAA n'est applicable que si le lien de causalité adéquate entre l'état de santé et l'accident existe.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; PSYCHOSE; ETAT ANTERIEUR; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAA.36; LAA.6

Parties : JOVANOVIC Nedjo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CMBB CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Hydrocéphalite préexistante aggravée par un accident (chute de 2 m). Cette aggravation n'est pas durable et, 4 ans après, le lien de causalité naturel n'existe plus. Accident de gravité moyenne. Pas de causalité adéquate avec les troubles psy (dépression). L'art.36 LAA n'est applicable que si le lien de causalité adéquate entre l'état de santé et l'accident existe.

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