Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/181105

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport qui permette de concrétiser la promotion du second avis médical. À cet effet, le Conseil fédéral évaluera notamment :</p><p>1. les conséquences financières à long terme d'une généralisation d'un second avis médical ;</p><p>2. la pertinence de la création, par les partenaires tarifaires, d'une position spécifique pour le second avis ;</p><p>3. les mesures à mettre en place pour sensibiliser les patients et pour les soutenir dans l'obtention d'un second avis ;</p><p>4. les mesures à mettre en place pour favoriser l'acceptation de la part du corps médical de la volonté des patients à obtenir un second avis ; dans ce cadre, les mesures à développer pour éviter la répétition d'examens coûteux et favoriser la transmission d'information relative aux résultats des premiers examens. </p><p>5. les modifications légales éventuellement nécessaires à la promotion efficace du second avis.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a examiné le rapport "Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance obligatoire des soins", élaboré par un groupe d'experts international, et a décidé d'intensifier les efforts visant à maîtriser les coûts du système de santé. La promotion du second avis médical fait partie des mesures préconisées par le groupe d'experts, lesquelles s'adressent non seulement à la Confédération mais aussi aux acteurs qui assument une responsabilité en matière d'adéquation et de qualité.</p><p>Le Département fédéral de l'intérieur est chargé d'étudier ces mesures et de présenter des propositions concernant leur mise en oeuvre. Les questions soulevées par l'auteur du postulat seront traitées dans ce contexte.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.