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Le comité référendaire contre le "mariage pour tous" a déclaré lundi qu'il avait déposé 59'176 signatures certifiées pour le référendum contre la révision de la loi. Les Suisses pourraient être appelés à se prononcer sur cet objet en automne.
Egalement 7334 signatures non certifiées ont été soumises à la Chancellerie fédérale, selon un communiqué du comité référendaire lundi après-midi. La remise des signatures à la Chancellerie fédérale a été accompagnée d'une contre-manifestation des partisans de la révision de la loi sur le "mariage pour tous" à Berne. Ces derniers ont été tenus à l'écart par la police.
L'introduction du "mariage pour tous" "reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme", écrit le comité référendaire. Selon celui-ci, le "mariage est et doit rester l'union naturelle d'un homme et d'une femme, qu'il s'agit de protéger".
Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l'UDF et de l'UDC, a lancé le référendum. Les opposants sont gênés par le fait que le "mariage pour tous" serait introduit sans modification de la Constitution. Avec la possibilité pour les couples de lesbiennes d'avoir accès au don de sperme, l'intérêt supérieur de l'enfant est ignoré, ajoutent-ils.
Pétition et campagnes
De son côté, Opération Libero a lancé une pétition en ligne en faveur de la loi afin de tenir tête aux opposants au projet de loi. Lundi, environ 100'000 personnes avaient signé la demande d'un "mariage pour tous avec tous les droits et obligations qui vont avec", selon le mouvement.
Les Vert-e-s ont déjà annoncé qu'ils combattront avec détermination le référendum. "Nous voulons vivre dans une société qui accorde les mêmes droits à tous les couples, homosexuels et hétérosexuels. L'orientation sexuelle n'a rien à faire avec le droit de se marier", affirme Nicolas Walder, conseiller national (GE) et cité dans le communiqué du parti.
Les Jeunes Vert-e-s Suisse ont aussi d'ores et déjà lancé leur campagne. Ces derniers se sont indignés après le dépôt du référendum. "C'est affligeant de voir que certains groupes se battent spécifiquement contre l'égalité des droits en Suisse", a déclaré dans un communiqué Olef Gafner, coprésident du parti.
Initiative parlementaire en 2013
Aujourd'hui, les couples de même sexe peuvent se marier dans de nombreux pays européens, mais pas en Suisse. Les couples de même sexe ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré. Cet état civil n'existe que pour les couples de même sexe.
Un partenariat enregistré n'entraîne pas les mêmes droits que le mariage. Il existe des différences, par exemple concernant la naturalisation. L'adoption conjointe d'enfants n'est pas autorisée.
Le Parlement a adopté en décembre dernier le projet de loi sur le "mariage pour tous". Le projet tire ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux, déposée en 2013. Outre le mariage pour les couples de même sexe et l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens, il prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe.
Le "mariage pour tous" ne comprend pas la gestation pour autrui, qui pourrait permettre aux couples d'hommes d'avoir des enfants. Quant à la rente de survivants, elle a été exclue afin de ne pas surcharger le projet de loi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Berne dépense 500'000 francs par an pour surveiller les loups
La Confédération investit 1,1 million de francs par an pour la surveillance des grands prédateurs. Le loup occupe à lui seul la moitié de ce budget.
C'est ce qui ressort d'une réponse du Conseil fédéral publiée lundi, suite à une question du conseiller national Martin Candinas (Centre/GR). Les autres grands prédateurs, soit les lynx, les ours et les chacals dorés se répartissent le reste de la somme.
En février 2021, le monitoring des grands prédateurs représentait un coût de 650'000 francs par an, selon des chiffres de la Confédération. Au total, le gouvernement annonçait alors dépenser quatre millions par an pour limiter les dégâts des grands prédateurs.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'appuie sur deux organisations pour la surveillance de ces animaux: la fondation KORA (Ecologie des carnivores et gestion de la faune sauvage), en main des cantons, et le Laboratoire de Biologie de la Conservation de l'Université de Lausanne.
Rencontres quatre fois par an
Ces deux organisations sont des institutions scientifiques, poursuit le Conseil fédéral dans sa réponse. L'OFEV les rencontre quatre fois par an au minimum pour discuter de leur mandat.
Certains cantons, comme les Grisons et le Valais, consignent leurs dépenses supplémentaires liées au loup (surveillance, tirs) et les transmettent à l'OFEV, indique encore le gouvernement dans sa réponse. Ces montants oscillent entre 50'000 et 200'000 francs, selon les années et le nombre de tirs.
Un rapport devant déterminer les conséquences de la progression des grands prédateurs en Suisse sur l'exploitation agricole des régions de montagnes est attendu pour la fin 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Rentes AVS intégralement adaptées au renchérissement en 2023
Les rentes AVS devraient être intégralement adaptées au renchérissement d'ici 2023. La Chambre des cantons a accepté lundi deux motions du Centre et du PS en ce sens contre l'avis du Consel fédéral. Le National en avait fait de même mercredi dernier.
La hausse des prix de l'énergie pèse sur le portemonnaie des Suisses. Les partis sont unanimes à dire qu'il faut des mesures de soutien. Une bonne douzaine de propositions étaient sur la table. Seules deux au contenu similaire ont passé la rampe par 24 voix contre 17, à une voix près pour la deuxième, grâce à une alliance du Centre et du PS.
Pirmin Bischof (Centre/SO) et Paul Rechsteiner (PS/SG) veulent une adaptation extraordinaire des rentes de l'AVS et de l'AI de manière à compenser intégralement le renchérissement d'ici au 1er janvier 2023 au plus tard. L'adaptation des rentes devrait en outre être régulière en cas de renchérissement supérieur de 2% en un an.
Aujourd'hui, les rentes sont adaptées sur la base de l'indice mixte, à savoir en fonction de l'évolution des prix et des salaires. Pour Pirmin Bischof, les retraités seront pénalisés par l'inflation de cette année alors que les salaires eux augmentent à peine.
Un indice qui a fait ses preuves
Andrea Caroni (PLR/AR) a critiqué une mesure pas assez ciblée. En outre, le système d'indice mixte a jusqu'à présent fait ses preuves. Un point confirmé par le chef du Département fédéral de l'Intérieur Alain Berset.
Ce mécanisme a permis aux rentes de monter de 19% entre 2000 et 2021 alors que le renchérissement n'a été que de 8%, a rappelé le ministre Le National devra se prononcer encore une fois sur les deux motions des conseillers aux Etats, l'intitulé étant très légèrement différent. Mercredi dernier, il avait accepté de justesse cette proposition.
A noter que les rentes doivent être indexées le 1er janvier 2023 conformément à la règle d'une adaptation prévue tous les deux ans. Cette indexation peut être faite exceptionnellement une fois l'an en cas de forte inflation qui dépasserait les 4% par année.
Primes maladie
Le Conseil des Etats préfère temporiser sur deux autres motions du PS et du Centre visant à amortir le choc de l'augmentation des primes maladie. Par 21 voix contre 19, il a renvoyé en commission les deux textes à nouveau semblables de Marina Carobbio (PS/TI) et d'Isabelle Chassot (Centre/FR). Le National avait adopté une même proposition à deux voix près mercredi dernier.
Les deux conseillères aux Etats demandent d'augmenter de 30% la contribution de la Confédération à la réduction individuelle des primes en 2023 au moyen d'un arrêté fédéral urgent limité à un an. Le montant supplémentaire serait versé aux cantons, à condition qu'ils ne réduisent pas leurs propres contributions.
Pour la courte majorité de droite appuyée par les élus du Centre, il vaut mieux attendre l'avis de la commission. Isabelle Chassot table sur un nouveau débat à la session d'hiver. Charles Juillard (Centre/JU) estime lui important de savoir à qui irait cette aide supplémentaire. Le Conseil fédéral était aussi opposé à une telle mesure.
Plus de transparence pour les carburants
Les sénateurs ont soutenu par ailleurs l'idée d'un calculateur de prix des carburants, du gaz et de l'électricité dans les stations-service et les stations de recharge en Suisse. Ce système connu en Autriche depuis 2011 obligerait les stations-service à annoncer leurs prix en temps réel à l'Etat. Le National doit encore se prononcer.
Toutes les autres solutions pour aider la population ont été balayées. Marco Chiesa (UDC/TI) proposait par exemple de baisser les prix de l'essence en supprimant l'impôt sur les huiles minérales, de déduire les primes maladie de l'impôt fédéral direct, ou de supprimer l'imposition de la valeur locative pour les retraités. Il n'a même pas fait le plein des voix dans son parti.
La gauche n'a pas eu plus de succès avec l'idée d'une allocation énergie annuelle ou de "chèque fédéral" pour les plus modestes. Carlo Sommaruga (PS/GE) a averti en vain d'un risque d'accroissement de la pauvreté en Suisse, qui touchera également la classe moyenne.
Les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Guy Parmelin ont répété que le renchérissement atteignait en Suisse 3,5%, soit un tiers de ce qu'il est dans les pays européens. Il n'est pas approprié que l'Etat intervienne dans ces conditions, ont-ils souligné.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les Chambres ont mis sous toit le plan de secours de l'électricité
Les entreprises d'électricité pourront recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Le Conseil national s'est rallié lundi à sa chambre soeur au sujet de ce projet gouvernemental visant à assurer l'approvisionnement de la Suisse.
Les prix de l'énergie augmentent en raison notamment de la guerre en Ukraine. Les garanties que doivent fournir les entreprises électriques pour assurer les transactions sur les marchés augmentent donc aussi.
Inquiet d'un éventuel black-out, le Conseil fédéral veut s'assurer que les entreprises d'importance systémique puissent en tout temps acheter de l'électricité. Il a proposé fin avril un mécanisme de sauvetage. Doté de 10 milliards de francs, il permet de fournir rapidement aux entreprises des liquidités sous la forme de prêt.
Alpiq, Axpo, BKW et toutes les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre pourront y prétendre. Alpiq a justement eu des difficultés de liquidités en décembre dernier, Axpo au début du mois.
Le Conseil fédéral a accordé à cette dernière entreprise un crédit-cadre de quatre milliards de francs, recourant au droit de nécessité. Lors d'une session extraordinaire, les députés se pencheront ce soir sur ce crédit additionnel au budget 2022. Mercredi matin, ce sera au tour des sénateurs.
Prêts sous conditions
L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale. Les entreprises concernées doivent respecter des prescriptions en matière de transparence. Il est également interdit de verser des dividendes.
Le prêt est aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.
Les entreprises électriques d'importance systémique devront encore s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement, qui s'élèveraient à entre dix et vingt millions de francs. Une entreprise pourra être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.
Les fournisseurs d'électricité qui sollicitent l'aide fédérale auront encore l'interdiction de verser des bonus aux membres de la direction et du conseil d'administration. Les députés ont suivi lundi les sénateurs sur ce point, par 133 voix contre 52. Il s'agit de l'argent des contribuables, a tenté d'opposer Thomas Aeschi (UDC/ZG), qui voulait encore plus durcir cette interdiction.
Enfin, les entreprises demandeuses devront fournir les informations nécessaires aux autorités. La population devra aussi y avoir accès.
Mesures limitées à fin 2026
Les Chambres ont déjà accepté le crédit d'engagement de 10 milliards de francs. Elles doivent encore se prononcer cette semaine sur la clause d'urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre.
Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres devraient prendre le relais afin de rendre le secteur de l'électricité plus résilient.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Manifestation à Berne contre la hausse de l'âge de la retraite
Plusieurs centaines de femmes se sont réunies lundi à la mi-journée à Berne pour protester contre la hausse de l'âge de la retraite. Le "oui" dimanche du peuple suisse constitue "un grand pas en arrière en matière d'égalité", ont-elles dénoncé.
Les Femmes socialistes et leurs co-présidentes, Tamara Funiciello et Martine Docourt, ont appelé à cette action sur la place de la gare. Il n'est pas anti-démocratique de manifester contre un résultat de votation, a lancé Tamara Funiciello à la foule. Ce qui est anti-démocratique, c'est plutôt que l'égalité inscrite depuis 40 ans dans la Constitution ne soit toujours pas appliquée.
"Ce qui a été décidé hier est une honte", s'est exclamée la Bernoise. L'action de protestation de lundi est "la première déclaration de guerre à l'intention des hommes blancs, riches et âgés" qui ont décidé que les femmes devaient travailler plus longtemps, a-t-elle ajouté.
Résultat serré
"Les femmes portent cette société gratuitement", a poursuivi Tamara Funiciello. Les politiques ont visiblement oublié la dernière grande grève des femmes de 2019 et ses revendications. Il est temps de leur rafraîchir la mémoire, a-t-elle ajouté.
"Nous ferons grève le 14 juin 2023", indiquait une banderole des manifestantes. "Nous sommes là, nous sommes bruyantes, parce que vous nous volez nos rentes" scandait la foule après l'intervention de Mme Funiciello.
Pour la première fois depuis 25 ans, une grande réforme de l'AVS a été acceptée dimanche de justesse par le peuple suisse. Avec 50,6% de oui, il a été décidé d'augmenter de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, et ainsi donc de l'aligner sur celui des hommes. En outre, dès 2024, la taxe sur la valeur ajoutée sera augmentée de 0,4 point de pourcentage, à 8,1% en faveur de l'AVS.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le National accepte le crédit de 4 milliards de francs pour Axpo
Le fournisseur d'électricité Axpo doit pouvoir obtenir un prêt de quatre milliards de francs, dans le cadre du mécanisme de sauvetage concocté par le gouvernement. Le National a accepté lundi soir, par 137 voix contre 46, ce crédit additionnel au budget 2022.
Menacé par un problème de liquidités dans le cadre de la crise énergétique actuelle, Axpo a demandé un prêt de quatre milliards de francs à la Confédération début septembre. Soucieux d'assurer l'approvisionnement énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a accédé à sa requête en recourant au droit de nécessité.
Il demande ce crédit au Parlement dans le cadre du second supplément au budget 2022. Le Conseil des Etats se prononcera mercredi matin.
"Nous approuvons ce crédit en traînant un peu les pieds", a avoué Heinz Siegenthaler (Centre/BE). Mais il faut tout faire pour éviter un effondrement, a indiqué Kurt Egger (Vert-e-s/TG).
Axpo est une entreprise d'importance systémique, si elle a des problèmes de liquidités, les conséquences économiques sur la Suisse seront "énormes", a abondé Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) pour la commission. Il ne s'agit que d'un prêt donc les finances de la Confédération ne subissent aucun dommage, a pointé pour sa part Michel Matter (PVL/GE).
Obstacle formel
C'est inquiétant qu'à chaque fois qu'une entreprise fait une erreur de stratégie, c'est à la Confédération de voler à son secours, a opposé Lars Guggisberg (UDC/BE). Son parti, à l'origine du débat en session extraordinaire, s'est retrouvé seul pour défendre un durcissement des conditions d'octroi du prêt.
Quand le Parlement accorde un crédit, il ne lui est pas possible d'en modifier le cadre matériel, a rappelé Sarah Wyss (PS/BS). Plusieurs orateurs de tous bords ont invoqué cet obstacle formel tout en montrant plus ou moins de compréhension sur le fond.
Le parti conservateur voulait que les propriétaires participent au prêt à parts égales. Dans le cas d'Axpo, il s'agit des cantons de Zurich, Argovie, Schaffhouse, Glaris et Zoug, ainsi que des forces motrices zurichoises, argoviennes, saint-galloises et thurgoviennes. "Ce serait aux cantons de tout assumer, mais nous proposons un compromis", a argué Mike Egger (UDC/SG). En vain.
Conditions déjà exigeantes
Un examen complet des risques est nécessaire avant l'octroi du prêt, a encore avancé le Saint-Gallois. Il a également estimé nécessaire d'interdire le négoce en son propre nom et pour son propre compte en vue de réaliser des bénéfices commerciaux à court terme.
L'UDC a déjà essayé d'ajouter cette dernière condition lors des débats sur la loi sur les aides financières subsidiaires au secteur énergétique, sans succès, a rappelé le co-rapporteur Jean-Paul Gschwind (Centre/JU). Les conditions pour l'octroi de prêts sont déjà réglées, a complété Peter Schilliger (PLR/LU).
Elles sont tellement exigeantes qu'Axpo va tout faire pour garantir ses liquidités autrement, a assuré le ministre des finances Ueli Maurer. Et de répéter que l'entreprise argovienne n'a encore reçu aucun franc. "C'est une réserve, Axpo n'y accédera qu'en cas d'extrême urgence."
Projet de loi sous toit
Le projet de loi prévoyant une aide fédérale subsidiaire aux entreprises d'électricité est justement sous toit: le National s'est rallié lundi après-midi à sa chambre soeur sur les derniers points de divergence.
Les Chambres ont déjà approuvé rétroactivement le crédit d'engagement de 10 milliards. Elles doivent se prononcer cette semaine sur la clause d'urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre. Les mesures sont limitées à fin 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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