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Lors du divorce ou de la dissolution d’un partenariat enregistré, quel que soit le régime matrimonial, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de libre passage de son conjoint acquis pendant la durée du mariage. Après le jugement de divorce, la CPCL procède au transfert de la prestation de libre passage.
Jugement de divorce
Si les époux bénéficient d’une prévoyance équivalente ou si l’un des époux renonce à son droit en raison, par exemple, d’une bonne couverture de prévoyance individuelle ou d’une fortune personnelle importante, le juge peut décider de ne pas partager le capital de prévoyance acquis.
Le transfert de la prestation de libre passage suite à un divorce a pour conséquence une réduction du nombre d’années d’assurance auprès de la CPCL. Les années d’assurance ainsi perdues peuvent toutefois être rachetées.
Pension de conjoint survivant divorcé
Sous certaines conditions, le conjoint divorcé d’un assuré ou d’un pensionné peut faire valoir des droits à des prestations après le décès de l’assuré. Cette pension de conjoint survivant divorcé ne peut excéder la pension alimentaire due. Le versement d’une telle pension ne modifie en rien les droits du conjoint ou partenaire survivant.