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Regeste
Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Lien de causalité adéquate.
Pour décider si la causalité est adéquate, le juge doit user de son pouvoir d'appréciation, ce selon les règles du droit et de l'équité conformément à l'art. 4 CC. Pour cela, il prendra également en compte les objectifs de politique juridique poursuivis par la norme applicable dans le cas concret. La distinction entre les suites adéquates et inadéquates d'un accident peut par conséquent être différente en droit de la responsabilité civile ou en droit des assurances sociales (consid. 2 et 3).