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Frutigen (BE) Permis retirés pour des balades à moto sur l'Alpe
Les deux hommes n'avaient pas le permis moto, les véhicules n'étaient ni immatriculés, ni assurés et l'un était défectueux.
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Ils avaient l'habitude de monter à leur alpage de Frutigen (BE) avec des motos sans plaque, défectueuses et non assurées. Jusqu'à ce que la police y mette le holà. Le Tribunal fédéral confirme le retrait de permis prononcé par l'Office de la circulation routière du canton de Berne.
Les recourants empruntaient une route d'accès goudronnée sur 180 mètres avant de monter à l'Alpe par un chemin de randonnée. Les deux hommes n'avaient pas le permis moto, les véhicules n'étaient ni immatriculés, ni assurés. En outre, l'un était défectueux et l'autre présentait une modification non autorisée.
La police était au courant depuis longtemps de ce manège. Selon l'arrêt du Tribunal fédéral publié vendredi, elle avait informé en février 2016 la commune de Frutigen que de nombreux paysans de montagne parquaient des motos non-immatriculées au bout de la route d'accès. Les forces de l'ordre avaient aussi pris langue avec la coopérative d'alpage. Mais rien n'y avait fait.
Lorsque les agents avaient enfin verbalisé en octobre 2017, l'un des agriculteurs circulait sans casque alors que l'autre avait refusé de donner son identité. Il avait tout bonnement répondu que la police n'avait rien à faire «là-haut».
Moyenne gravité
Les deux hommes ont écopé d'un retrait de permis d'un mois à titre d'avertissement. Le Tribunal fédéral confirme la sanction infligée par l'Office de la circulation routière et de la navigation. Il considère que les infractions sont de gravité moyenne. Dans ce cas, le retrait de permis est d'un mois au moins.
Cependant, les condamnés pourront continuer à effectuer des trajets à vocation agricole avec des tracteurs ou des véhicules comme des autochargeuses ainsi que des motos ou vélos électriques. L'un dans l'autre, leur culpabilité est jugée plutôt légère.
Les agriculteurs demandaient devant le Tribunal fédéral qu'un avertissement au plus leur soit signifié. Vu le jugement du Tribunal régional de l'Oberland bernois qui a estimé que le cas était bénin et qui a renoncé à prononcer une sanction, ils argumentaient que l'Office de la circulation avait violé la proportionnalité en estimant que les infractions étaient de moyenne gravité.
En outre, ils pensaient que les motos pouvaient être considérées comme des véhicules agricoles spéciaux qu'ils étaient autorisés à conduire. La 2e Cour de droit public ne les a pas suivis sur ce terrain. (arrêts 1C_263/2019 et 1C_264/2019 du 25 février) (ats/nxp)
Créé: 20.03.2020, 12h03