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A/1522/95 [pjdoc 10366] du 05.11.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES) Normes : LFLP.17 Résumé : L'art. 17 LFLP est respecté lorsque la fondation compte dans le calcul de la prestation de libre passage une "participation aux excédents" elle-même prévue dans le règlement de prévoyance. Pas de document HTML

A/1522/95

[pjdoc 10366] du 05.11.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES) Normes : LFLP.17 Résumé : L'art. 17 LFLP est respecté lorsque la fondation compte dans le calcul de la prestation de libre passage une "participation aux excédents" elle-même prévue dans le règlement de prévoyance. Pas de document HTML

# [pjdoc 10366] du 05.11.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES) Normes : LFLP.17 Résumé : L'art. 17 LFLP est respecté lorsque la fondation compte dans le calcul de la prestation de libre passage une "participation aux excédents" elle-même prévue dans le règlement de prévoyance.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES)

Normes : LFLP.17

Résumé : L'art. 17 LFLP est respecté lorsque la fondation compte dans le calcul de la prestation de libre passage une "participation aux excédents" elle-même prévue dans le règlement de prévoyance.

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