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Aujourd'hui déjà, les témoins ne constituent plus des moyens de preuve et n'ont aucune valeur juridique (archives).
KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER(sda-ats)
Les fiancés ne devraient plus avoir besoin de présenter de témoins pour se marier. Exit aussi le délai d'attente de dix jours entre la procédure préparatoire et la célébration du mariage.
La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient ces propositions, a-t-elle communiqué mercredi. La commission propose au plénum de transmettre au Conseil fédéral une motion du National en ce sens. Par 5 voix contre 4 et 1 abstention, elle se range derrière la suppression de l'obligation de présenter des témoins.
Aujourd'hui déjà, ces derniers ne constituent plus des moyens de preuve et n'ont aucune valeur juridique. Les fiancés qui le souhaitent pourront quant à eux toujours se marier en présence de témoins, s'ils veulent poursuivre cette tradition.
Par 8 voix sans opposition, la commission s'est également prononcée pour la suppression du délai d'attente de dix jours entre la procédure préparatoire et la célébration du mariage. Cette clause tire son origine de la procédure de publication des bans, or celle-ci a été abolie.
ATS