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Cette première semaine d'écoles de recrues d'été est l'occasion de se pencher sur les obligations militaires des Suisses de l'étranger. Dans la grande majorité des cas, l'éloignement de la Suisse est synonyme d'exemption.Ce contenu a été publié le 13 juillet 2001 - 14:48
Hormis en temps de guerre, la législation stipule que les Suisses de l'étranger ne sont pas soumis aux obligations militaires en Suisse. Certaines restrictions peuvent toutefois être appliquées pour les expatriés vivant dans les régions frontalières.
Sur une base de volontariat
Les Suisses de l'étranger peuvent toutefois accomplir leur service militaire en Suisse sur une base de volontariat. Ils doivent pour cela s'adresser à la représentation suisse de leur pays de domicile. Chaque année, une trentaine d'expatriés viennent volontairement accomplir leur école de recrues.
Les statistiques sont en revanche inexistantes en ce qui concerne les cours de répétitions. Christoph Ruch, chef de la Section obligations militaires du Département de la défense, estime cependant qu'il est très rare que des expatriés rentrent pour seulement deux ou trois semaines.
Finalement, pour les Suisses de l'étranger, la question de l'obligation du service militaire ne se pose réellement que lorsqu'ils désirent revenir dans la mère-patrie et y résider.
Les Suisses de l'étranger qui n'ont jamais effectué leur école de recrue échappent à toute obligation militaire s'ils ont au moins 26 ans lors de leur retour en Suisse. En effet, l'administration militaire ne procède plus à des recrutements au-delà de 25 ans.
Les besoins de l'armée priment
La situation est par contre un peu plus complexe pour ceux qui ont fait leur école de recrues. Si le séjour à l'étranger a duré moins de six années consécutives, la personne qui revient au pays est automatiquement réintégrée dans l'armée et effectue normalement ses cours de répétition.
Si, au contraire, le séjour à l'étranger a duré au moins six ans, la personne qui revient en Suisse n'est réincorporée dans l'armée que si elle en fait la demande expresse.
Christoph Ruch relative toutefois cette dernière règle: «On oublie souvent que le texte de la loi précise que la personne n'est pas réincorporée si l'armée n'en a pas besoin. Le besoin de l'armée est toujours un aspect qu'il faut prendre en considération.»
L'obligation de servir étant actuellement fixée jusqu'à 42 ans, il est donc toujours possible qu'un Suisse de l'étranger d'une trentaine d'années soit rappelé sous les drapeaux, même s'il a passé plus de six ans hors des frontières. Si l'armée manque d'hommes, il n'aura pas le choix.
Cependant, cette situation devrait évoluer avec la réforme en cours de l'armée. Armée XXI prévoit en effet une diminution de la durée du service qui, pour les simples soldats, passerait de 300 jours actuellement à 280 jours. De plus, la limite d'âge serait abaissée de 42 ans à 30 ans.
Olivier Pauchard
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