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1. L'essentiel en bref
Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.
Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.
Lorsque vous prélevez l'impôt à la source sur les prestations que vous versez (salaire, pension, retraite, capital, etc.) à l'aide d'un barème de perception, vous êtes débiteur de la prestation imposable (DPI).
C'est en particulier le cas si vous êtes:
- un employeur de salariés imposés à la source;
- une institution d'assurance ou une institution de prévoyance;
- un organisateur de spectacles, etc.
Vous devez ensuite reverser les prélèvements d'impôt retenus et remettre les données salariales à l'administration fiscale ainsi qu'une copie de l'attestation-quittance (qui fait office de justificatif) au contribuable imposé à la source.
Vous devez annoncer certains évènements (changement d'adresse, annonce d'engagement ou de la fin d'activité d'un employé, etc.) à l'aide des formulaires idoines, dont la plupart sont disponibles en ligne.
Toutes les questions que vous vous posez sur l'impôt à la source trouvent leur réponse dans le guide des Directives concernant l'imposition à la source.