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Le conseiller municipal Beat Feurer, à gauche, à son arrivée mardi au Tribunal Jura bernois-Seeland. L'élu UDC doit répondre d'instigation à la violation du secret de fonction.
KEYSTONE/MANUEL LOPEZ(sda-ats)
Le conseiller municipal biennois Beat Feurer a comparu mardi devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. L'élu UDC doit répondre d'instigation à la violation du secret de fonction dans le cadre d'une enquête au sein de l'un de ses services.
Ce membre de l'exécutif biennois avait demandé à son secrétaire général de remettre à trois personnes une version provisoire d'un rapport destiné à faire la lumière sur les dysfonctionnements qui minaient la direction de l'action sociale. Beat Feurer voulait avoir leur avis pour répondre aux accusations dont il était l'objet dans ce rapport et savoir comment son travail était perçu.
Mais des détails de cette enquête administrative avaient été divulgués dans la presse. L'élu ne conteste pas avoir transmis le projet du rapport en sa possession à des tiers alors qu'il n'avait pas encore été traité par le Conseil municipal. Mais l'accusé nie avoir lui-même transmis ce document à la presse.
Confidentiel ou non
Devant la juge unique, le directeur biennois de l'action sociale et de la sécurité a expliqué que le Conseil municipal n'avait jamais abordé la question de la confidentialité de ce rapport lorsqu'il a décidé de confier ce mandat à un expert. L'élu a affirmé n'avoir pas agi avec préméditation.
Beat Feurer a souligné qu'il n'avait pas été rendu attentif au principe du secret de fonction lorsqu'il a entamé son mandat de conseiller municipal. Ce principe est notamment inscrit dans le règlement du personnel de la Ville.
Le politicien a ajouté que l'exécutif n'avait à sa connaissance pas abordé la question de savoir si l'un de ses membres pouvait être conseillé par un tiers pour préparer son droit de réponse dans le cadre d'une enquête administrative. A l'aise face aux questions de la juge unique, Beat Feurer a plaidé sa bonne foi.
C'est pour ces raisons qu'il a fait opposition à l'ordonnance pénale du 18 mars 2015. Le Ministère public l'avait condamné à une peine pécuniaire avec sursis durant deux ans de 50 jours-amende à 380 francs. Le verdict du tribunal régional est attendu pour jeudi.
Maire comme témoin
Cité comme témoin, le maire de Bienne Erich Fehr a indiqué que le secret de fonction n'était pas un thème particulier lors du début de la législature. Il a relevé que la question de la confidentialité du rapport provisoire n'avait pas été soulevée lorsque la municipalité avait décidé de lancer cette procédure.
Durant toute cette affaire, Beat Feurer n'a jamais envisagé de démissionner. Ni le Conseil municipal ni le Conseil de Ville ne peuvent contraindre un membre de l'exécutif à quitter son poste. Les élections municipales ont lieu en septembre.
ATS