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Début de la recherche de sites de dépôts en couches géologiques profondes
Berne, 02.04.2008 - Le Conseil fédéral a donné aujourd’hui son feu vert à la recherche de sites pour la gestion des déchets radioactifs. Il a approuvé la partie conceptuelle du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", qui contient les règles régissant la recherche de sites. Les propositions de domaines d’implantation appropriés du point de vue géologique que la Nagra soumettra dans quelques mois marqueront le commencement de cette recherche.
La partie "Conception générale" du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" que le Conseil fédéral a approuvée aujourd'hui définit les règles et les procédures régissant la recherche de sites. La plus haute priorité est accordée à la protection à long terme de l'être humain et de l'environnement. Des aspects socio-économiques et d'aménagement du territoire sont également pris en considération. L'adoption de la partie conceptuelle permet de commencer la recherche de sites d'implantation pour des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse.
Recherche de sites en trois étapes
Le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" élaboré ces deux dernières années en étroite collaboration avec des autorités fédérales, des cantons, des pays voisins, des organisations, des partis et des groupes de réflexion issus de la population a pour objectif de mettre en service un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) en 2030 et un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) en 2040.
La recherche de sites s'effectuera en trois étapes et durera près de dix ans (calendrier prévu: voir fiche d'information). Le Conseil fédéral décidera alors s'il convient d'octroyer l'autorisation générale pour deux sites - l'un pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), l'autre pour les déchets hautement radioactifs (DHR) -, ou pour un site unique destiné à accueillir toutes les catégories de déchets. La décision du Conseil fédéral devra ensuite être approuvée par le Parlement et, en cas d'aboutissement d'un éventuel référendum facultatif sur l'autorisation générale, soumise à la votation populaire.
La première étape sera consacrée à l'identification de domaines d'implantation appropriés sur la base de critères géologiques ainsi que de critères relevant de la sécurité. La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) fera ces prochains mois des propositions en se fondant sur l'état actuel des connaissances dans le domaine des sciences de la terre.
La participation sera au cœur de la deuxième étape: les régions d'implantation auront la possibilité de contribuer à la concrétisation des projets de dépôts et aux études portant sur les conséquences socio-économiques et sur les incidences pour l'aménagement du territoire. De plus, les sites seront comparés selon des critères relevant de la sécurité avant que la Nagra n'en propose au moins deux par catégorie de déchets.
Lors de la troisième étape, les sites en question feront l'objet d'examens approfondis. Du point de vue actuel, des études dans le domaine des sciences de la terre, y compris des forages, seront nécessaires pour atteindre un niveau identique de connaissances relevant de la sécurité pour les différents sites d'implantation. Avant le dépôt de la demande d'autorisation générale, il faudra par ailleurs élaborer les bases de mesures de compensation ainsi que de l'observation des conséquences sociales, économiques et écologiques, et régler la question des indemnités.
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) assume la responsabilité générale de la procédure de ce plan sectoriel. Le Conseil fédéral lui a alloué quatre postes à plein temps supplémentaires pour que la procédure puisse être mise en œuvre rapidement, dans le respect du calendrier prévu.
Programme de gestion des déchets
La loi sur l'énergie nucléaire (LENu) oblige les producteurs de déchets à élaborer un programme de gestion des déchets qui doit contenir des indications sur la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs, sur les installations nécessaires, sur le plan de réalisation et le plan financier ainsi que sur un concept d'information. Selon la LENu, le Conseil fédéral fixe le délai dans lequel le programme doit être établi. La procédure de sélection définie dans le plan sectoriel est un élément important de la gestion des déchets radioactifs et, par conséquent, du programme de gestion. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé que le programme de gestion doit être remis en même temps que les propositions de domaines d'implantation appropriés du point de vue géologique.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Michael Aebersold, chef de la section Gestion des déchets radioactifs OFEN, 031 322 56 31
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