Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172166

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre des négociations relatives à l'accord TISA, la Suisse a présenté le 6 mai 2016 une offre révisée, qu'elle a publiée en ligne.</p><p>- Autour de quel axe s'articule-t-elle ?</p><p>- En quoi diffère-t-elle de l'offre initiale qui a été publiée le 30 janvier 2014 ?</p><p>- Dans l'hypothèse où l'accord serait conclu sur la base de l'offre révisée, le Conseil fédéral a-t-il connaissance des conséquences économiques, sociales, écologiques et démocratiques qui en découleraient pour la Suisse, ses pays partenaires et les pays tiers ?</p><p>- Selon lui, quand ces négociations s'achèveront-elles ?</p>