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L'adaptation s'applique à tous les réacteurs commerciaux d'une puissance de 100 MW ou plus.
La prime secondaire, de caractère solidaire, n'est échue que lorsque survient un sinistre qui dépasse la couverture d'assurance primaire. Pour cette couverture primaire, les exploitants de centrales nucléaires versent des primes annuelles à l'assurance responsabilité civile privée. Cette couverture a été relevée récemment de 200 à 300 millions de dollars pour chaque site de centrale nucléaire.
Source
P.B./C.P. d'après NucNet du 5 août 2003