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Glossaire
- Table d'activités
Des tables de capitalisation sont utilisées pour la capitalisation des dommages futurs. Outre la probabilité de mortalité, les tables d’activités tiennent compte du risque d’invalidité selon la statistique des rentes AI. Elles sont applicables à la capitalisation de la valeur actuelle des dommages qui perdurent jusqu’à ce que le lésé décède ou se retrouve en incapacité de travail. Les tables d’activités permettent notamment d’évaluer le dommage lié à la perte de gain, le préjudice ménager ou le dommage lié à la perte de rentes.
- Tables de capitalisation
Les tables dites de capitalisation permettent d’effectuer la capitalisation des futures prestations périodiques. Ces tables comprennent des facteurs de capitalisation qui sont fonction des éléments suivants :
· durée de la rente,
· taux de capitalisation,
· mode de paiement,
· âge et sexe de la (des) personne(s) déterminante(s),
· données statistiques sur la probabilité de mortalité ou de survenance d’une invalidité.
Pour obtenir la valeur actuelle d’une rente, il faut multiplier celle-ci avec le facteur déterminant. Les tables de STAUFFER/SCHAETZLE comprennent en particulier des tables de mortalité et d’activité.
- Tables de mortalité
Les tables de capitalisation sont utilisées pour la capitalisation des dommages futurs. Est déterminant pour le calcul du dommage futur courant jusqu'au décès de l'assuré, l'évolution de la mortalité attendue à moyen terme et non la probabilité effective de décès du lésé au moment du calcul. En général, ce sont les tables de STAUFFER/SCHAETZLE qui sont utilisées.
Les tables de mortalité reposent sur celles de l’AVS. Elles sont utilisables en droit de la responsabilité civile lorsque le dommage futur dure jusqu’au décès présumé du lésé ou que le risque d’invalidité ne doit pas être pris en compte. Les tables de mortalité permettent par exemple de calculer les frais supplémentaires dus au handicap ou le dommage d’assistance.
- Types de faute
On distingue deux types de faute. Le dol concerne l’infraction voulue et délibérée ; la négligence, l'infraction involontaire. La négligence peut être légère, moyenne ou grave. La négligence légère désigne une erreur banale ; celui qui commet une négligence grave s'écarte nettement de la diligence attendue.