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Berne, 06 octobre 2015
Dans son jugement, le Tribunal administratif fédéral confirme l’accusation de comportement abusif portée par la Comco, selon laquelle Swisscom aurait imposé à ses concurrents des prix illicites pour les prestations préalables concernant le haut débit (Broadband Connectivity Service, BBCS) jusqu’au 31 décembre 2007. Mais le Tribunal estime que l’amende infligée par la Comco, d’un montant de CHF 219 millions, est trop élevée, et la réduit donc à CHF 186 millions.
Swisscom regrette la décision du Tribunal administratif fédéral et considère la sanction comme infondée, car:
Au vu de la situation initiale et du caractère de principe que revêt ce jugement, Swisscom va déposer un recours contre celui-ci auprès du Tribunal fédéral.
Jusqu’ici, Swisscom n’a pas constitué de provision pour cette procédure de sanction. Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral, Swisscom va maintenant saisir une provision de CHF 186 millions comme charge au troisième trimestre 2015. Le résultat d’exploitation (EBITDA) se verra amputé d’autant. Pour l’année 2015, Swisscom s’attend un EBITDA de plus de CHF 4,0 milliard.
En octobre 2005, la Comco a ouvert une enquête contre Swisscom pour des tarifs BBCS prétendument abusifs. Quatre ans plus tard, la Comco a décrété, dans sa décision de sanction du 19 octobre 2009, que Swisscom avait une position dominante sur le marché du haut débit, et qu’elle avait abusé de celle-ci jusqu’à fin 2007, par le biais d’un «effet de ciseau» (c’est-à-dire d’une marge trop faible entre le prix des prestations préalables et le prix facturé au client final). Elle aurait ainsi empêché ses concurrents d’exploiter de manière rentable les activités liées à l’Internet à haut débit. Suite à cela, la Comco a infligé à Swisscom une amende de CHF 219 millions. Swisscom a déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.
Quelle que soit l’issue de cette procédure, Swisscom va continuer de tout mettre en œuvre pour améliorer constamment son offre de services à haut débit, tant en termes de prestations que de tarifs, et à réaliser des investissements importants dans l’extension de l’infrastructure afin d’assurer la couverture de la Suisse par le réseau haut débit. Rien qu’en 2015, Swisscom va investir quelque CHF 1,75 milliard dans l’infrastructure en Suisse.