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01. octobre 2021
Tous les cinq ans, la branche nucléaire réalise une étude approfondie qui permet de calculer les coûts prévisibles de la désaffectation des installations nucléaires suisses et de la gestion des déchets radioactifs. Cette étude intègre les dernières connaissances et expériences acquises dans le cadre de projets de démantèlement nationaux et internationaux ainsi que de la planification des dépôts en couches géologiques profondes. L'étude de coûts 2021 (EC21) contient et assure une réserve de sécurité substantielle et confirme que le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets est garanti. Elle montre en outre des coûts stables, voire en légère baisse. Les coûts totaux se situent désormais à 23,083 milliards de francs.
Conformément à la loi sur l’énergie nucléaire, en vertu du principe de causalité, les propriétaires des installations nucléaires suisses sont tenus légalement de prendre en charge l’ensemble des coûts associés à la désaffectation et à la gestion des déchets. En Suisse, le financement de ces coûts est réglementé légalement. Afin de garantir que les moyens financiers requis sont bien disponibles, deux fonds contrôlés par l'État et alimentés par les exploitants des installations nucléaires suisses ont été créés.
Les versements effectués dans ces deux fonds et les provisions des propriétaires sont calculés sur la base d’une étude de coûts approfondie. Cette étude de coûts est réalisée tous les cinq ans sur mandat de la commission administrative des fonds de désaffectation et de gestion des déchets (Stenfo). Elle intègre le dernier état des connaissances et expériences internationales dans les domaines de la technique et de l'économie. L’EC21 tient compte en particulier des dernières connaissances acquises dans le cadre de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg et des études géologiques menées par la Nagra. Celles-ci confirment les hypothèses de planification et les calculs de coûts actuels.
La répartition des coûts introduite dans l’étude de coûts 2016 (EC16), en coûts de base et en suppléments, avec un bloc de coûts général pour l’imprécision des prévisions et les risques ainsi qu’un supplément général de sécurité, a fait ses preuves dans le cadre de l’EC21. Elle offre la possibilité d’une comparaison pertinente et une grande transparence.
Le gain d’expérience et les processus simplifiés permettent de stabiliser les coûts de la désaffectation
En vertu de l’EC21, les coûts de la désaffectation pour l’ensemble des installations nucléaires s’établissent désormais à 3,666 milliards de francs. Ils ont ainsi baissé de 3% par rapport à l’EC16 (après correction du renchérissement: de 5%). Cela est notamment dû au fait que les expériences issues de la désaffectation de Mühleberg montrent que les travaux de post-exploitation et de désaffectation peuvent aussi être effectués en parallèle.
Les coûts de base et les coûts déjà acquittés s'élèvent à 2,73 milliards de francs pour la désaffectation, les suppléments représentent 36%.
Des coûts de gestion plus bas grâce à une optimisation des ouvrages
Dans le cadre de la construction de deux dépôts destinés respectivement aux déchets faiblement et hautement radioactifs sur deux sites différents, les coûts de gestion des déchets sont estimés désormais à 19,417 milliards de francs. Ils ont ainsi baissé de 5% par rapport à l’EC16 (et de 7% corrigés du renchérissement). Cela est dû au fait que le concept de remplissage et de fermeture a encore été amélioré, et que les bâtiments d'accès de même que les installations d’emballage ont été optimisés.
Les coûts de base et les coûts déjà acquittés s'élèvent à 15,480 milliards de francs pour la gestion des déchets, les suppléments représentent 43% au total.
D'après la Nagra, la construction de deux dépôts pour les déchets faiblement et hautement radioactifs sur un même site (dépôt combiné) serait plus efficace et davantage respectueuse des ressources que la construction de deux dépôts sur deux sites différents. Les études géologiques effectuées par la Nagra au cours des dernières années concluent que trois sites potentiels pourraient accueillir un tel dépôt combiné.
Les coûts de la désaffectation et de la gestion des déchets sont en recul (voyez la première illustration).
Des coûts totaux robustes
Les coûts totaux calculés dans le cadre de l’EC21 pour le démantèlement complet des installations nucléaires et pour la gestion de l’ensemble des déchets dans deux dépôts séparés sur deux sites différents s’élèvent désormais à 23,083 milliards de francs. La participation de la Confédération pour les déchets issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche à hauteur de 1,1 milliard de francs est déjà intégrée. Les coûts totaux de 23,1 milliards de francs sont au total environ 1,1 milliard de francs, et par là 4,5% (avec correction du renchérissement: 6,5%), moins élevés que dans l’étude de coûts EC16 (24,2 mia. de CHF)
Une réserve de sécurité substantielle
Dans l’EC21, les suppléments pour les risques sont de 4% supérieurs à l’EC16. Les coûts de base, calculés de manière fiable, et les importantes réserves constituées par les suppléments pour les risques de 41% des coûts de base, offrent une étude de coûts 2021 très robuste.
Le financement tient son cap
Sur les coûts totaux, 7,5 milliards de francs sont déjà payés et 8,9 milliards de francs sont déjà garantis grâce aux fonds. Ainsi, près des trois quarts des coûts totaux sont déjà financés. Par ailleurs, les placements de la fortune des fonds devraient permettre de générer 4,9 milliards de francs supplémentaires (avec un rendement réel prescrit de 1,6%). Ainsi, d'après l’état actuel, les exploitants devront encore verser 0,9 milliard de francs au maximum (voyez la seconde illustration).
Prochaine étape
Une fois l’étude de coûts 2021 remise, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), des auditeurs indépendants et les comités Stenfo procéderont à un contrôle global et à une plausibilisation des coûts. Enfin, la Stenfo calculera le montant des contributions annuelles dont devront s’acquitter les exploitants nucléaires. Et la commission administrative de la Stenfo fixera définitivement les montants concernés.
Pour de plus amples renseignements: Communication swissnuclear, tél. 062 205 20 10, <email-pii>.