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Le Tribunal fédéral a finalement tranché: la banque privée zurichoise Julius Baer devra payer environ CHF 150 millions à l’Agence fédérale pour les tâches spéciales liées à l’unification (BvS) afin de solder une affaire concernant des fonds de l’ex-RDA.
Julius Baer était attaquée par la BvS en tant que repreneur de la Banque Cantrade, en raison de retraits non autorisés effectués entre 1990 et 1992 sur le compte d’une société de commerce extérieur établie en Allemagne de l’Est.
En 2005, Julius Baer reprend la Banque Cantrade, à travers le rachat à UBS de la Banque Ehinger & Armand von Ernst.
La BvS réclamait CHF 97 millions, auxquels il faut ajouter les intérêts courus depuis 1994.
En 2014, la BvS engage une procédure à Zurich qui aboutit en première instance à un verdict favorable à Julius Baer. En 2018, la Cour d’appel de Zurich confirme cette décision et rejette une 2ème fois les demandes de la BvS.
Cependant, en janvier 2019, le Tribunal fédéral se prononce partiellement en faveur de la BvS, rejetant le verdict de la Cour d’appel de Zurich et lui ordonnant de réexaminer l’affaire. En décembre 2019, la Cour d’appel de Zurich revient sur sa première décision et confirme la créance de la BvS.
Enfin, le 27 août 2020, le Tribunal fédéral confirme ce verdict en tant que décision finale dans cette affaire.
Le montant à payer est entièrement couvert par une provision de CHF 153 millions comptabilisée en décembre 2019.
Julius Baer a indiqué qu’elle réclamerait ce montant à UBS.