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Comment éviter des mésaventures sur le net ? Une bande dessinée éditée par l'Office fédéral de la communication illustre les précautions élémentaires à prendre dans le monde virtuel. "Les petites histoires d'internet" sont disponibles sur papier, en format PDF ou en ligne. Elles rencontrent un beau succès, notamment comme matériel didactique utilisé dans les écoles, en Suisse bien entendu, mais aussi en Belgique, au Canada, en Allemagne ou encore en Bosnie, où la BD a été traduite dans les trois langues nationales de ce pays.
Les réseaux sociaux, comme Twitter, les blogs ou Facebook, posent de nouveaux défis dans le domaine du droit, mais il n'est pas utile de créer une loi spéciale pour y répondre. Telle est la conclusion d'un rapport du Conseil fédéral sur l'état de la législation en matière de réseaux sociaux en réponse au postulat Amherd transmis par le Conseil national.
L'envoi de masse de publicité est interdit en Suisse dans bien des cas. Quand est-il autorisé ou interdit? Que pouvez-vous faire contre le pollupostage? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et à bien d'autres.
La signature électronique est un procédé technique permettant de garantir l'authenticité d'un document, d'un message ou d’autres données électroniques et de s'assurer de l'identité du signataire. Elle repose sur une infrastructure de certification gérée par des tiers de confiance, les fournisseurs de services de certification. Leur infrastructure permet également de fournir des solutions pour s’identifier à des services en ligne et sécuriser des données à transmettre. Afin d'encourager le développement du commerce électronique, le législateur donne aux fournisseurs de services de certification la possibilité de se faire reconnaître sur une base volontaire. Ils peuvent ainsi démontrer que la qualité, la fiabilité et la sécurité des services fournis sont conformes aux normes applicables. A certaines conditions, la loi assimile en outre la signature électronique à la signature manuscrite.