Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/127483

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment combiner le futur profil de prestations de l'armée et les réductions budgétaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a soumis un profil des prestations de l'armée aux Chambres fédérales dans le rapport sur l'armée 2010 (10.089). Depuis lors, le Conseil fédéral et le Parlement se sont mis d'accord sur un effectif réglementaire de 100 000 militaires. Le financement de l'armée fait cependant l'objet de divergences : alors que le Parlement propose un plafond des dépenses annuel de 5 milliards de francs, le Conseil fédéral est, quant à lui, en faveur d'un plafond des dépenses inférieur, soit 4,7 milliards de francs par an, les ressources destinées à l'acquisition du Gripen étant comprises dans les deux montants cités. Le DDPS traite actuellement la question de savoir quelles prestations l'armée pourra fournir avec une enveloppe budgétaire de 4,7 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend soumettre la révision des bases légales requises pour le développement de l'armée à la procédure de consultation dans le courant de l'année prochaine. Les partis, les cantons et les associations intéressées auront ainsi l'occasion de s'exprimer à ce propos.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.