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Débat
M. Alain Etienne (S), rapporteur. Je veux juste faire une petite rectification à mon rapport. Le Bureau du Grand Conseil a reçu un courrier de M. Lavergnat pour rectifier les propos qu'il aurait tenus lors de son audition.
Effectivement, en page 2 de mon rapport, on peut lire ceci au deuxième paragraphe: «M. Lavergnat rappelle qu'en 1978 une servitude a été constituée. Il sait aussi que les statuts n'ont pas été déposés au registre foncier comme demandé.»
M. Lavergnat me demande d'apporter la correction suivante, je cite son courrier:
Le soussigné a au contraire confirmé: «que, lors de la création de cette servitude, il avait demandé à ce que soit annexés au registre foncier les statuts de la société privée de tir de Veyrier, afin de garantir en contrepartie le maintien du statut strictement privé de cette installation.» en précisant de plus, après de multiples recherches faites auprès du registre du commerce : «qu'il est étonné d'avoir découvert que ces statuts n'avaient jamais été enregistrés au registre du commerce».
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, la rectification est faite.
Le président. Merci infiniment, Monsieur le rapporteur. Il en est pris note. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la proposition de la commission.
Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1383 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.
Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1410 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.