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L’argent secret des partis politiques
Les campagnes électorales comme celles de l’automne prochain sont toujours des batailles de l’argent. Lors des élections fédérales d’il y a quatre ans, les partis ont dépensé environ 50 millions de francs. Officiellement, le budget total, y compris celui des partis cantonaux, s’élevait à un peu moins de 17 millions de francs. Cela signifie que 33 millions de francs qui ont été investis dans la campagne électorale provenaient en grande partie de comités et d’autres milieux intéressés.
Deux questions se posent: qui sont ces donateurs secrets qui jouent un rôle non seulement dans les campagnes électorales, mais aussi dans les votations? Et n’est-ce pas une raison pour établir enfin une nouvelle base qui règle le financement des partis?
Le système actuel du financement des partis comporte plusieurs lacunes. Le spectre de la corruption plane sur de nombreux référendums et résultats électoraux. Les partis orientent leur politique en fonction des attentes de leurs donateurs et sont dépendants des groupes d’intérêts. Celui qui dispose de moyens financiers détermine l’agenda politique. De riches particuliers comme les mécènes de l’UDC Christoph Blocher et Walter Frey peuvent influencer des campagnes électorales et des campagnes de votations entières.
La transparence dans le financement des partis est le dernier tabou de la politique suisse, écrit l’ancien secrétaire général du PDC Hilmar Gernet dans son étude publiée récemment, «(Un-)heimliches Geld» («De l’argent secret, voire inquiétant»). Il faut parler ouvertement de l’argent des partis. Car la décision souveraine des citoyens représente le bien suprême de la démocratie directe. M. Gernet parle d’un système transparent avec un devoir de transparence, dans lequel l’État assume une partie du financement des partis afin de contribuer à un processus d’opinion et de décision concurrentiel et équitable au sein de la population.
En ce qui concerne le financement partiel d’Etat, il s’agirait d’indemnités pour les prestations et les dépenses publiques des partis dans les affaires courantes, la formation politique et la campagne électorale. Les dépenses privées resteraient possibles sans restriction. On créerait un «Parteriat public-privé» dans le financement des partis qui soit absolument compatible avec le modèle de milice, lequel ne devrait pas être remis en question en Suisse.
Presque tous les partis politiques ont reconnu les problèmes de financement occulte. Pour la première fois, des représentants du PLR, comme la conseillère des États argovienne Christine Egerszegi, soutiennent publiquement une transparence des dons. Au Parlement, plusieurs interventions de la droite comme de la gauche sont en cours. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a demandé une expertise concernant le financement des partis. Les choses commencent donc à bouger. Une des raisons qui explique ce changement d’opinion est notamment la supériorité de l’UDC. A ce sujet, le magasine L’Hebdo a présenté il y a quelques semaines une analyse avec des chiffres. Il en ressort que l’UDC, y compris ses sections cantonales, a dépensé entre 2007 et 2010 environ 35 millions de francs en publicité. Le PS quant à lui disposait de seulement 9 millions de francs.
L’UDC a dépensé entre 2007 et 2010 environ 35 millions de francs en publicité. Le PS seulement 9 millions
Les cantons du Tessin et de Genève, qui ont promulgué à la fin des années 1990 des lois (TI/GE) qui règlent la publication des dons faits aux partis politiques, ont montré que la transparence dans le financement des partis peut fonctionner. Dans le canton de Genève, par exemple, les partis doivent soumettre chaque année leurs comptes et les noms de leurs sponsors à l’Inspection cantonale des finances. En contrepartie, tous les partis représentés au Parlement reçoivent chaque année une subvention forfaitaire de 100‘000 francs. De plus, un montant de 7000 francs est versé à chaque député.
Les chiffres de Genève montrent que les partis bourgeois, en particulier le Parti libéral, reçoivent des dons importants de banquiers privés, alors que le PS doit essentiellement s’en sortir avec les cotisations des membres. Certes, le modèle genevois ne change rien à la répartition inégale des moyens financiers. Mais il montre d’où provient l’argent des partis. Cela représente tout de même un progrès. Et rien n’indique qu’une plus grande transparence dans le financement des partis a porté préjudice au système politique du canton de Genève.