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La vague de contestation déclenchée par les élections à la Douma en décembre 2011 et par l'interversion des fonctions de Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev, en mai 2012, a donné lieu à toute une série de restrictions à ces droits. Deux nouvelles lois ont été adoptées et 11 ont été modifiées dans le cadre d'une vaste campagne de répression lancée contre la dissidence, les critiques et les protestations.
Dans son rapport, intitulé Freedom under threat: The clampdown on freedom of expression, assembly and association in Russia, Amnesty International analyse l'évolution de la législation russe et donne des informations sur des cas où ces nouvelles lois ont été appliquées en violation des obligations internationales du pays.
«Ces récentes initiatives législatives ont officiellement pour but garantir l'ordre public et la protection des droits des citoyens. Or, c'est l'inverse qui s'est produit: l'an dernier, des personnalités éminentes ayant critiqué le gouvernement, des voix de l'opposition, des organismes de surveillance et de simples citoyens manifestant contre une vaste gamme de sujets ont tous subi, au fil des mois, une restriction de leurs droits», a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale.
En juin 2012, des modifications de la loi fédérale relative aux rassemblements ont instauré des procédures d'approbation excessivement lourdes et un net renforcement des peines réprimant les infractions administratives. Elles imposent des charges supplémentaires aux organisateurs de rassemblements et les rendent davantage responsables des actions de ceux qui y participent. Les manifestations sont régulièrement interdites ou dispersées, au mépris de la loi.
Le recours par la police à une force excessive et les arrestations arbitraires ont marqué plusieurs manifestations, notamment celles des places Pouchkine et Loubianka en mars 2012, celle de la place Bolotnaïa en mai ainsi que celles organisées par le mouvement Stratégie 31 et les marches populaires de mai 2012.
Les ONG étrangères visées
Dans une terminologie rappelant délibérément la guerre froide, une loi adoptée en 2012 exige des organisations recevant des fonds de l'étranger de se décrire elles-mêmes comme des «agents étrangers» si elles envisagent de mener des «activités politiques», qui ne répondent quant à elles à aucune définition. Cette loi, ainsi que la récente loi «Dima Yakovlev», imposent des limites au financement des ONG par les États-Unis ainsi qu'à la possibilité pour les ressortissants étatsuniens de travailler pour des organisations actives en Russie. De ce fait, ces textes restreignent la liberté d'association, ce qui n'est pas conforme aux normes internationales en matière de droits humains.
Une série de contrôles – plus de 200 ONG y ont été soumises depuis le début de l'année, dans 50 régions du pays –, visant tous les groupes russes de défense des droits humains les plus en vue, semblent avoir lancé le processus de mise en application de cette loi. La première ONG à être poursuivie en justice pour infraction présumée à la loi sur les «agents étrangers» est Golos (Voix), une association de défense des droits des électeurs qui a joué un rôle prépondérant dans l'observation des élections législatives de 2011 et présidentielle de 2012 et dans la communication d'informations faisant état de fraudes électorales.
Un grand nombre de lois nouvelles et de modifications de lois existantes ont porté atteinte à la liberté d'expression. La Loi fédérale relative à la trahison et à l'espionnage, de vaste portée et à la formulation vague, peut aisément être invoquée pour engager des poursuites contre les défenseurs russes des droits humains et contre les militants de la société civile qui coopèrent avec des organisations internationales.
La définition de la diffamation comme infraction pénale empêche toute critique légitime du gouvernement ou des fonctionnaires; de même, un projet de loi sur le «blasphème» – rédigé en réaction à l'affaire Pussy Riot – imposerait, en cas d'adoption, des restrictions inadmissibles à la liberté d'expression.
«Peu après sa prise de fonction, le président Vladimir Poutine s'est prononcé en faveur d'une plus grande participation des citoyens dans les affaires publiques. En réalité, il a dirigé ce qui ressemble davantage à une chasse aux sorcières contre les voix dissidentes ou critiques, alors même que la société civile risque d'être asphyxiée et isolée derrière un rideau, non pas de fer mais de lois.»
Communiqué de presse publié le 24 avril 2013, Londres / Lausanne.
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