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- Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi 17 juin en votations finales les dix objets mis sous toit lors de la session d'été. La majorité des décisions sont soumises au référendum facultatif.
- Les Chambres fédérales ont multiplié les décisions tous azimuts durant la session d'été. Au niveau énergétique, l'augmentation des prix de l'essence et du chauffage a été longuement discutée lors d'une session extraordinaire au Conseil des Etats. Les sénateurs ont rejeté quatre motions demandant, entre autres, une réduction de l'impôt sur les huiles minérales. Le National a lui décidé que le photovoltaïque devait être développé le long des routes et des rails.
- Concernant les infractions, le Conseil des Etats a décidé que la divulgation d'une vidéo à caractère sexuel sans le consentement d'un des participants devait être puni à l'avenir. L'échange de selfies porno entre jeunes ne sera en revanche pas punissable. Les sénateurs ont aussi voulu modifier la notion de viol dans le droit pénal, décidant que toute forme de pénétration, quel que soit le sexe de la victime, doit être considérée comme un viol.
- Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a accepté de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.
- Au niveau international, le National a décidé que le Conseil fédéral devait pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. La Chambre basse a en revanche rejeté deux motions demandant un task force sur les avoirs des oligarques russes et biélorusses en Suisse et une surveillance du négoce de matières premières. Les députés ont aussi souhaité que le Conseil fédéral négocie avec l'UE une convention spécifique pour associer la Suisse à plusieurs programmes de recherche, dont Horizon Europe.
- Suivant le Conseil national, le Conseil des Etats a transmis une motion visant à l'augmenter progressivement le budget de l'armée. Objectif: passer de 5 à 7 milliards de francs d'ici à 2030.
- Le Conseil des Etats a enterré une initiative parlementaire visant à faire passer le Conseil fédéral de sept à neuf membres. Les sénateurs ont aussi suivi le Conseil national en décidant tacitement d'autoriser les farines animales pour nourrir les volailles et les porcs.
Suivi assuré par la rédaction