Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0168.jsonl.gz/669

A. F. est membre de l'"Association X. de la rue Y.". Cette dernière, par l'intermédiaire de ses membres, organise des manifestations et des acti- vités culturelles (art.4 litt.d des statuts). Dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 mars 1995 et le 5 mai 1995, deux concerts ont été organisés dans un appartement sis au premier étage de l'immeuble no … de la rue Y.. Lors de ces deux manifes- tations, la Police locale a dû intervenir, suite à des plaintes des voi- sins dérangés par le bruit des orchestres. De plus, lors de la manifesta- tion du dimanche 5 mars 1995, le concert avait été annoncé au moyen d'un panneau publicitaire posé sur la voie publique, sans qu'aucune autorisa- tion n'ait été demandée à l'autorité compétente. Le 30 mai 1995, le Conseil communal de la Ville de La Chaux- de-Fonds, par une décision formelle au sens de l'article 3 LPJA, a inter- dit à l'«ASSOCIATION X. DE LA RUE Y.» d'organiser toute manifestation publique dans les locaux sis à la rue Y., quelle que soit la nature de ces dernières. Malgré cette interdiction, une représentation théâtrale et un concert rock ont été organisés les jeudi 29 juin 1995 et samedi 22 juillet 1995. De plus, le concert rock a été annoncé par une affiche fixée sur un panneau publi- citaire posé sur le perron devant l'entrée de l'immeuble n° … sis rue Y.. F. a été considéré comme organe de l'association et a reçu quatre ordonnances pénales le condamnant pour avoir participé active- ment à l'organisation de ces quatre manifestations publiques. F. a fait opposition à toutes les ordonnances pénales. Jeudi 23 mars 1995 à 21 h 39, un groupement formé de onze per- sonnes a provoqué du tapage nocturne sur l'avenue Z., à la hauteur de l'immeuble no ……. Selon le rapport de police, F. a participé à cette infraction. Le ministère public lui a notifié une ordon- nance pénale à laquelle il a fait opposition. B. Par jugement du 19 septembre 1996, le Tribunal de police du district de la Chaux-de-Fonds a condamné F. à 700 francs d'amende et aux frais de la cause arrêtés à 290 francs. Le premier juge a considéré que F. était bien l'un des responsables ayant orga- nisé les manifestations publiques. S'agissant du tapage nocturne survenu sur l'avenue Z., le premier juge a retenu que F. avait bel et bien participé au chahut provoqué par le groupement formé de onze personnes et qu'il s'était rendu coupable d'une infraction à l'ar- ticle 35 CP. C. F. se pourvoit en cassation en faisant valoir une fausse application de la loi et la violation des règles essentielles de la procédure au sens de l'article 242 CPP, concluant ainsi à la cassation du jugement du 19 septembre 1996, à sa libération de toute prévention et à la mise des frais à la charge de l'Etat. S'agissant de l'application de l'article 35 CP en rapport avec le tapage nocturne survenu sur l'avenue Z., le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits, de violation des règles essentielles dans la procédure de jugement, notamment des garanties accordées aux parties. Selon lui, le premier juge se serait basé unique- ment sur ses aveux et aurait refusé de citer des témoins susceptibles de démontrer qu'il était arrivé sur les lieux après la police, et que par- tant, il n'aurait pas pu commettre de tapage nocturne. S'agissant des infractions en rapport avec les manifestations publiques, F. allègue qu'il ne peut être considéré comme res- ponsable de l'organisation desdites manifestations. Selon lui, il aurait uniquement participé à ces réunions en tant que spectateur. F. se plaint aussi d'une fausse application de l'ar- ticle 48 ch.2 CPS dans la mesure où le jugement attaqué ne tiendrait pas compte, pour fixer le montant de l'amende, des critères mentionnés dans cette disposition. Le premier juge n'aurait pas pris en considération sa situation financière précaire. D. Le ministère public ne formule pas d'observations ni ne prend de conclusions. Le président du Tribunal de district de la Chaux-de-Fonds conclut au rejet du recours. Il observe que l'amende prononcée constitue un minimum compte tenu des éléments cités dans le jugement, de l'accumu- lation d'infractions sur une période relativement brève. S'agissant du refus de citer W. en qualité de témoin, il observe que son attitude notoirement partiale et arrogante à l'égard des représentants de l'Etat ainsi que ses liens avec le prévenu rendaient son audition parfai- tement inutile. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. APPLICATION DE L'ARTICLE 35 CPN 2. a) Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et d'une violation des règles essentielles de procédure de jugement. Selon lui, le jugement se fonde sur une interprétation erronée du texte de l'opposition à l'ordonnance pénale. Il affirme qu'il n'a jamais admis avoir lui-même chahuté, que l'agent S. entendu comme témoin a bien dû admettre qu'il n'avait lui non plus pas entendu F. chahuter, que son aveu n'est pas une preuve et que lorsque des éléments extérieurs permettent de démontrer qu'aucune infraction n'a été commise, il est arbi- traire de s'arrêter aux termes d'une opposition qui reflète incomplètement la réalité, que c'est donc de manière tout à fait arbitraire et incompré- hensible que le premier juge a écarté les témoignages de W. et G., violant ainsi l'article 6 § 3 litt.d CEDH qui accorde au prévenu le droit d'obtenir la convocation des témoins à décharge, ainsi que l'article 14 § 3 litt.e du Pacte international relatif au droit civil et politique. b) Aux termes de l'article 242 ch.2 CPP, le pourvoi en cassation est recevable en cas de violation des règles essentielles de la procédure de jugement. Toutefois, le pourvoi n'est recevable pour l'un de ces motifs que si, au cours de débats, le recourant a présenté des conclusions ou signalé l'irrégularité prétendue, si faire se pouvait. En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'audience que la man- dataire du recourant a réitéré sa demande d'audition de témoins et que le président a rejeté cette requête. Dès lors, le grief tiré de la violation des règles essentielles de procédure est recevable. c) La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé- rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti- ment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités). d) L'article 6 § 1 CEDH garantit à toute personne le droit à un procès équitable. L'article 6 § 3 litt.d précise qu'un prévenu a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes con- ditions que les témoins à charge. Le principe a pour but essentiel d'assu- rer l'égalité entre l'accusation et la défense. En droit neuchâtelois, l'article 129 CPP donne aux parties le droit de requérir des actes d'in- formation. En ce qui concerne les témoins à décharge, l'article 6 § 3 litt.d CEDH n'accorde pas au prévenu un droit illimité à obtenir leur con- vocation. L'autorité judiciaire saisie d'une requête doit apprécier la pertinence des questions qui pourraient être posées au témoin dont l'au- dition est requise et, partant la nécessité de celle-ci pour contribuer à la découverte de la vérité. Il ne suffit ainsi pas qu'un condamné démontre qu'il n'a pas pu interroger un témoin à décharge, il faut encore qu'il rende vraisemblable que cette audition était nécessaire à la découverte de la vérité et que son refus a causé un préjudice aux droits de la défense (décision du 11.3.1982 de la Commission Européenne des Droits de l'Homme en l'affaire X. c/Suisse, Décisions et rapports 28/1982, p.131; ATF 103 Ia 490, JT 1979 IV 26; RJN 6 II 92). e) F. a reconnu dans l'opposition du 1er mai 1995 à l'ordonnance pénale qu'il se trouvait avec dix autres personnes sur l'ave- nue Z. à la hauteur de l'immeuble no …….. Il explique "qu'alors que le groupe chahutait un peu, des voitures de police sont venues se sta- tionner sur la chaussée pour encercler le groupe et relever l'identité individuelle des onze personnes concernées". Ces aveux ont été rédigés alors que F. n'était l'objet d'aucune pression. Au contraire, il les a certainement rédigés à tête reposée et après avoir mûrement réfléchi à ce qu'il allait écrire. Par la suite, il a donné une autre version selon laquelle il ne serait arrivé sur les lieux qu'après la police. Selon la jurisprudence, lorsqu'il est en présence de deux ver- sions différentes et contradictoires des faits donnés par le prévenu, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait les conséquences juridiques (RJN 1995, p.119). En l'espèce, l'aveu de F. est d'autant plus crédible qu'il provient d'une personne qui ne paraît pas souffrir de troubles psy- chiques pouvant l'amener à s'accuser d'infractions commises par d'autres. Au surplus, dans son opposition, il décrit l'arrivée de la police, ce qu'il n'aurait pas pu faire si lui-même n'avait pas encore été présent. Du dossier et des débats, il résulte que, quoiqu'auraient pu dire les témoins proposés, le premier juge aurait dû s'en tenir aux aveux de F.. C'est en s'écartant de ces aveux qu'il serait tombé dans l'arbitraire. Retenant la présence de F., le tribunal de police devait le condamner en application de l'article 35 CPN dans la mesure où il a retenu, ce qui n'est pas contesté, que le repos nocturne a été troublé. PARTICIPATION ACTIVE DANS L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS 3. a) Selon le recourant, c'est à tort que le premier juge a con- sidéré qu'il avait participé activement à l'organisation des quatre mani- festations en cause. Selon lui, il n'aurait pu être inculpé comme organi- sateur que s'il avait été prouvé qu'il avait joué un rôle dans l'organisa- tion des manifestations. Le fait qu'il se soit présenté aux policiers qui recherchaient un responsable ne signifie pas non plus qu'il en était un. L'audition de l'agent qui a témoigné à ce sujet a révélé que la police cherchait bien un responsable, mais que les personnes qui se sont présen- tées étaient plutôt celles qui souhaitaient éviter un affrontement. De plus, le premier juge se serait trouvé dans l'incapacité de déterminer quel rôle F. aurait tenu dans l'organisation des manifesta- tions. Enfin, il serait arbitraire de retenir une culpabilité du seul fait que le recourant a précisé dans son opposition à l'ordonnance pénale que les voisins avaient été avertis. En effet, la première personne du pluriel employée ne permettrait pas de déterminer s'il s'agissait des signataires de l'opposition ou de l'association. Le recourant n'aurait assisté à ces manifestations qu'en qualité de spectateur. b) Savoir si F. a participé en tant qu'organisateur aux manifestations en cause relève des constations de fait qui lient la Cour sous réserve d'arbitraire. Il existait au dossier suffisamment d'indices pour retenir sans arbitraire que F. jouait un rôle important au sein de l'asso- ciation «ASSOCIATION X. DE LA RUE Y.». En effet, son nom figure dans les statuts de l'associa- tion. De plus, le dimanche 5 mars, lors de l'intervention de la police, les agents ont été reçus par F. qui a été capable de leur dire à quelle heure aurait dû prendre fin le concert. Un simple spectateur ne serait pas à même de donner de telles informations. De plus, le fait que les policiers aient été reçus par F., contrairement à ce qu'il prétend, permet de démontrer qu'il a pris une part active à l'organisation des manifestations. C'est à juste titre que le premier juge lui a reconnu la qualité de responsable. 4. a) Le recourant se plaint d'une fausse application de l'article 68 du Règlement de police. Selon lui, cette disposition ne serait plus appliquée. A la suite d'une réquisition du recourant, les autorités commu- nales auraient été incapables de mentionner les commerçants qui avaient payé une taxe, même dans un passé lointain, pour apposer un panneau publi- citaire sur la voie publique. Il serait donc injuste de retenir une in- fraction à une disposition que la pratique a abandonnée et qui est donc tombée en désuétude, surtout lorsque l'affichage incriminé n'a pas de fin mercantile. Selon les rapports de police, les 5 mars et 22 juillet 1995, le panneau était posé sur la voie publique. Selon le texte de l'opposition à l'ordonnance pénale, ledit panneau se trouvait devant la porte de l'immeu- ble et non pas sur le trottoir. Cependant, il n'y a pas lieu de mettre en doute la crédibilité du rapport de police ayant constaté que le panneau se trouvait bel et bien sur la voie publique. Aux termes de l'article 68 du Règlement de police de la Commune de La Chaux-de-Fonds, les affiches, réclames, panneaux mobiles et autres instruments de publicité ne peuvent être apposés, transportés ou posés sur la voie publique sans autorisation préalable. Il feront l'objet d'une taxe s'ils empiètent sur le domaine public. En participant activement à l'apposition du panneau sur la voie publique, le recourant s'est manifestement rendu coupable d'une infraction à l'article 68 du Règlement. Il n'est pas établi que l'article 68 n'est plus appliqué. De plus, le justiciable n'a pas un droit à l'égalité dans l'illégalité. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a condamné le recourant sur la base de cette disposition. b) Le recourant se plaint ensuite d'une fausse application de l'article 138 du Règlement d'application de la Loi sur la police du feu. Selon lui, les mesures de sécurité prévues par cette loi et son règlement incombent au propriétaire. Enfin, le recourant allègue que le nouvel article 37 Réglement d'application de la loi sur la police du feu prévoit que la procédure particulière pour les salles de spectacles s'appliquait désormais également à la mise sur pied de spectacles temporaires. Cette précision ne figurant pas dans la législation applicable au recourant, aucune autorisation n'était nécessaire à l'époque pour l'organisation de manifestations à caractère temporaire. Sous cet angle, la condamnation du recourant pour ne pas avoir sollicité l'autorisation prévue à l'article 138 du Règlement d'application de la loi sur la police du feu ancien, violerait le principe nullum crimen, nulla poena sine lege. Aux termes de l'article 138 du Règlement d'application de la Loi sur la police du feu, aucune salle de spectacle ne peut être construite et ouverte au public sans l'autorisation du Conseil communal, (...). Il résulte du dossier que des manifestations ont été organisées de façon régulière à peu près tous les mois. Dès lors, on ne peut parler de spectacles temporaires, si bien que l'article 138 est applicable. Quant à savoir qui est la personne soumise à autorisation, il est indéniable que le propriétaire tombe sous le coup de l'article 138 Règlement d'application de la loi sur la police du feu. Cependant, les habitants de l'immeuble n° … de la rue Y. ont occupé les locaux de manière illicite, et ce sont eux qui ont ouvert la salle au public. Dès lors, c'est avec raison que le premier juge a retenu qu'il n'était pas nécessaire d'être propriétaire foncier pour transgresser la règle de l'article 138 du Règlement. La salle en a bien été ouverte au public sans l'autorisation du Conseil communal par les organisateurs des manifestations, organisateurs dont F. fait partie. C'est à juste titre que le recourant a été condamné sur la base de cette disposition. APPLICATION DE L'ARTICLE 48 CH.2 CPS 5) a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé- dents et de sa situation personnelle. La gravité de la faute constitue le critère essentiel dans la fixation de la peine, critère qu'il faut évaluer en fonction tant des ré- sultats obtenus par l'activité délictueuse et du mode d'exécution que sur le plan subjectif, de la gravité de la négligence, ainsi que des mobiles. La Cour de cassation, à l'instar du Tribunal fédéral ne peut revoir la peine que si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est fondé sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en considé- ration les éléments déterminants ou encore lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV 112 cons.1; CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). Pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP, l'autorité doit motiver sa décision. Elle a dès lors l'obligation de men- tionner les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour déterminer la peine à infliger. La fixation de la peine supposant une appréciation glo- bale du cas à la lumière du dossier et des débats, on ne saurait exiger du juge du fond qu'il indique en chiffres ou en pour-cent dans quelle mesure il a tenu compte de circonstances aggravantes ou atténuantes. Mais il doit néanmoins indiquer dans son jugement sur la base de quelles considérations il a fixé la peine, de manière à faire partager sa conviction. Le juge n'est tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision, sans avoir à aller dans les moindres détails (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV 112 cons.1; CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). D'ailleurs, en aucun cas un jugement ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation de la fixation de la peine paraît préférable ou plus complète. La motivation de la fixation de la peine est en d'autres termes non pas un but en soi, mais le meilleur moyen de justifier le choix de la peine (ATF 118 IV 14 cons.2; CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). Plus la peine est élevée, plus on se montrera exigeant quant à sa motivation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2 et 337 cons.2a, 117 IV 112 cons.1; Schmid, Strafprozessrecht, 2ème éd., Zurich, 1993, no 215). A l'inverse, plus une amende est basse, plus on doit accepter un certain schématisme. Dans ce cas, on ne saurait exiger du juge du fond qu'il procède à un examen trop détaillé des circonstances de l'acte et de la situation personnelle de l'auteur, en particulier en manière d'infractions standard (RSJB 1987 p.441; Schubarth, Qualifizierter Tatbestand un Strafzumessung in der neueren Rechtssprechung des Bundesgerichts, in : BJM 1992, p.65 ss). b) En l'espèce, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a infligé une amende qui devait sanctionner plusieurs infractions qui avaient donné lieu à des ordonnances pénales qui con- damnaient F. à des amendes de 50, 100, 160 francs et, pour deux d'entre elles, de 200 francs. Dans chaque cas, il s'agissait d'amendes peu élevées. F. a fait opposition à toutes ces ordonnances pénales. Lorsqu'une amende sanctionne plusieurs infractions et lorsque chacune d'entre elles entraîne une amende modérée, le fait que le montant de l'amende globale dépasse quelques centaines de francs n'oblige pas le juge à procéder à un examen détaillé des circonstances personnelles de l'auteur. Le schématisme admis par la jurisprudence et la doctrine s'ap- plique également en cas de concours de plusieurs infractions de gravité légère à moyenne, cela non seulement dans le cadre de l'application de la loi sur la circulation routière, mais également en cas de concours de con- traventions à d'autres dispositions légales comme celles qu'a violées le recourant. Il faut enfin relever, au sujet de la situation personnelle de F., qu'il n'était pas en détention préventive lors de son jugement. Du dossier, on pouvait déduire que F. était en mesure d'avoir une activité lucrative. Sur ce point également, le recours est mal fondé. 6. Vu le sort de la cause, F. supportera les frais de la procédure de recours. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours. 2. Met les frais de la procédure de recours à la charge de F. par 440 francs. Neuchâtel, le 29 janvier 1997

A. F. est membre de l'"Association X. de la rue Y.". Cette dernière, par

A. F. est membre de l'"Association X. de la rue Y.". Cette dernière, par l'intermédiaire de ses membres, organise des manifestations et des acti-

l'intermédiaire de ses membres, organise des manifestations et des acti- vités culturelles (art.4 litt.d des statuts). vités culturelles (art.4 litt.d des statuts). Dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 mars 1995 et le 5 mai

Dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 mars 1995 et le 5 mai 1995, deux concerts ont été organisés dans un appartement sis au premier

1995, deux concerts ont été organisés dans un appartement sis au premier étage de l'immeuble no … de la rue Y.. Lors de ces deux manifes-

étage de l'immeuble no … de la rue Y.. Lors de ces deux manifes- tations, la Police locale a dû intervenir, suite à des plaintes des voi-

tations, la Police locale a dû intervenir, suite à des plaintes des voi- sins dérangés par le bruit des orchestres. De plus, lors de la manifesta-

sins dérangés par le bruit des orchestres. De plus, lors de la manifesta- tion du dimanche 5 mars 1995, le concert avait été annoncé au moyen d'un

tion du dimanche 5 mars 1995, le concert avait été annoncé au moyen d'un panneau publicitaire posé sur la voie publique, sans qu'aucune autorisa-

panneau publicitaire posé sur la voie publique, sans qu'aucune autorisa- tion n'ait été demandée à l'autorité compétente. tion n'ait été demandée à l'autorité compétente. Le 30 mai 1995, le Conseil communal de la Ville de La Chaux-

Le 30 mai 1995, le Conseil communal de la Ville de La Chaux- de-Fonds, par une décision formelle au sens de l'article 3 LPJA, a inter-

de-Fonds, par une décision formelle au sens de l'article 3 LPJA, a inter- dit à l'«ASSOCIATION X. DE LA RUE Y.» d'organiser toute manifestation publique dans les locaux sis à la rue Y., quelle que soit la nature de ces dernières. Malgré cette interdiction, une représentation théâtrale et un concert rock ont

dit à l'«ASSOCIATION X. DE LA RUE Y.» d'organiser toute manifestation publique dans les locaux sis à la rue Y., quelle que soit la nature de ces dernières. Malgré cette interdiction, une représentation théâtrale et un concert rock ont été organisés les jeudi 29 juin 1995 et samedi 22 juillet 1995. De plus,

été organisés les jeudi 29 juin 1995 et samedi 22 juillet 1995. De plus, le concert rock a été annoncé par une affiche fixée sur un panneau publi-

le concert rock a été annoncé par une affiche fixée sur un panneau publi- citaire posé sur le perron devant l'entrée de l'immeuble n° … sis rue Y.. citaire posé sur le perron devant l'entrée de l'immeuble n° … sis rue Y.. F. a été considéré comme organe de l'association et a

F. a été considéré comme organe de l'association et a reçu quatre ordonnances pénales le condamnant pour avoir participé active-

reçu quatre ordonnances pénales le condamnant pour avoir participé active- ment à l'organisation de ces quatre manifestations publiques. F. a fait opposition à toutes les ordonnances pénales. ment à l'organisation de ces quatre manifestations publiques. F. a fait opposition à toutes les ordonnances pénales. Jeudi 23 mars 1995 à 21 h 39, un groupement formé de onze per-

Jeudi 23 mars 1995 à 21 h 39, un groupement formé de onze per- sonnes a provoqué du tapage nocturne sur l'avenue Z., à la

sonnes a provoqué du tapage nocturne sur l'avenue Z., à la hauteur de l'immeuble no ……. Selon le rapport de police, F. a

hauteur de l'immeuble no ……. Selon le rapport de police, F. a participé à cette infraction. Le ministère public lui a notifié une ordon-

participé à cette infraction. Le ministère public lui a notifié une ordon- nance pénale à laquelle il a fait opposition. nance pénale à laquelle il a fait opposition. B. Par jugement du 19 septembre 1996, le Tribunal de police du

B. Par jugement du 19 septembre 1996, le Tribunal de police du district de la Chaux-de-Fonds a condamné F. à 700 francs

district de la Chaux-de-Fonds a condamné F. à 700 francs d'amende et aux frais de la cause arrêtés à 290 francs. Le premier juge a

d'amende et aux frais de la cause arrêtés à 290 francs. Le premier juge a considéré que F. était bien l'un des responsables ayant orga-

considéré que F. était bien l'un des responsables ayant orga- nisé les manifestations publiques. S'agissant du tapage nocturne survenu

nisé les manifestations publiques. S'agissant du tapage nocturne survenu sur l'avenue Z., le premier juge a retenu que F. sur l'avenue Z., le premier juge a retenu que F. avait bel et bien participé au chahut provoqué par le groupement formé de

avait bel et bien participé au chahut provoqué par le groupement formé de onze personnes et qu'il s'était rendu coupable d'une infraction à l'ar-

onze personnes et qu'il s'était rendu coupable d'une infraction à l'ar- ticle 35 CP. ticle 35 CP. C. F. se pourvoit en cassation en faisant valoir une

C. F. se pourvoit en cassation en faisant valoir une fausse application de la loi et la violation des règles essentielles de la

fausse application de la loi et la violation des règles essentielles de la procédure au sens de l'article 242 CPP, concluant ainsi à la cassation du

procédure au sens de l'article 242 CPP, concluant ainsi à la cassation du jugement du 19 septembre 1996, à sa libération de toute prévention et à la

jugement du 19 septembre 1996, à sa libération de toute prévention et à la mise des frais à la charge de l'Etat. mise des frais à la charge de l'Etat. S'agissant de l'application de l'article 35 CP en rapport avec

S'agissant de l'application de l'article 35 CP en rapport avec le tapage nocturne survenu sur l'avenue Z., le recourant se

le tapage nocturne survenu sur l'avenue Z., le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits, de violation des

plaint d'arbitraire dans la constatation des faits, de violation des règles essentielles dans la procédure de jugement, notamment des garanties

règles essentielles dans la procédure de jugement, notamment des garanties accordées aux parties. Selon lui, le premier juge se serait basé unique-

accordées aux parties. Selon lui, le premier juge se serait basé unique- ment sur ses aveux et aurait refusé de citer des témoins susceptibles de

ment sur ses aveux et aurait refusé de citer des témoins susceptibles de démontrer qu'il était arrivé sur les lieux après la police, et que par-

démontrer qu'il était arrivé sur les lieux après la police, et que par- tant, il n'aurait pas pu commettre de tapage nocturne. tant, il n'aurait pas pu commettre de tapage nocturne. S'agissant des infractions en rapport avec les manifestations

S'agissant des infractions en rapport avec les manifestations publiques, F. allègue qu'il ne peut être considéré comme res-

publiques, F. allègue qu'il ne peut être considéré comme res- ponsable de l'organisation desdites manifestations. Selon lui, il aurait

ponsable de l'organisation desdites manifestations. Selon lui, il aurait uniquement participé à ces réunions en tant que spectateur. uniquement participé à ces réunions en tant que spectateur. F. se plaint aussi d'une fausse application de l'ar-

F. se plaint aussi d'une fausse application de l'ar- ticle 48 ch.2 CPS dans la mesure où le jugement attaqué ne tiendrait pas

ticle 48 ch.2 CPS dans la mesure où le jugement attaqué ne tiendrait pas compte, pour fixer le montant de l'amende, des critères mentionnés dans

compte, pour fixer le montant de l'amende, des critères mentionnés dans cette disposition. Le premier juge n'aurait pas pris en considération sa

cette disposition. Le premier juge n'aurait pas pris en considération sa situation financière précaire. situation financière précaire. D. Le ministère public ne formule pas d'observations ni ne prend de

D. Le ministère public ne formule pas d'observations ni ne prend de conclusions. conclusions. Le président du Tribunal de district de la Chaux-de-Fonds

Le président du Tribunal de district de la Chaux-de-Fonds conclut au rejet du recours. Il observe que l'amende prononcée constitue

conclut au rejet du recours. Il observe que l'amende prononcée constitue un minimum compte tenu des éléments cités dans le jugement, de l'accumu-

un minimum compte tenu des éléments cités dans le jugement, de l'accumu- lation d'infractions sur une période relativement brève. S'agissant du

lation d'infractions sur une période relativement brève. S'agissant du refus de citer W. en qualité de témoin, il observe que son

refus de citer W. en qualité de témoin, il observe que son attitude notoirement partiale et arrogante à l'égard des représentants de

attitude notoirement partiale et arrogante à l'égard des représentants de l'Etat ainsi que ses liens avec le prévenu rendaient son audition parfai-

l'Etat ainsi que ses liens avec le prévenu rendaient son audition parfai- tement inutile. tement inutile. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. APPLICATION DE L'ARTICLE 35 CPN

APPLICATION DE L'ARTICLE 35 CPN 2. a) Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des

2. a) Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et d'une violation des règles essentielles de procédure de jugement. faits et d'une violation des règles essentielles de procédure de jugement. Selon lui, le jugement se fonde sur une interprétation erronée du texte de

Selon lui, le jugement se fonde sur une interprétation erronée du texte de l'opposition à l'ordonnance pénale. Il affirme qu'il n'a jamais admis

l'opposition à l'ordonnance pénale. Il affirme qu'il n'a jamais admis avoir lui-même chahuté, que l'agent S. entendu comme témoin a bien

avoir lui-même chahuté, que l'agent S. entendu comme témoin a bien dû admettre qu'il n'avait lui non plus pas entendu F. chahuter,

dû admettre qu'il n'avait lui non plus pas entendu F. chahuter, que son aveu n'est pas une preuve et que lorsque des éléments extérieurs

que son aveu n'est pas une preuve et que lorsque des éléments extérieurs permettent de démontrer qu'aucune infraction n'a été commise, il est arbi-

permettent de démontrer qu'aucune infraction n'a été commise, il est arbi- traire de s'arrêter aux termes d'une opposition qui reflète incomplètement

traire de s'arrêter aux termes d'une opposition qui reflète incomplètement la réalité, que c'est donc de manière tout à fait arbitraire et incompré-

la réalité, que c'est donc de manière tout à fait arbitraire et incompré- hensible que le premier juge a écarté les témoignages de W. hensible que le premier juge a écarté les témoignages de W. et G., violant ainsi l'article 6 § 3 litt.d CEDH qui accorde au

et G., violant ainsi l'article 6 § 3 litt.d CEDH qui accorde au prévenu le droit d'obtenir la convocation des témoins à décharge, ainsi

prévenu le droit d'obtenir la convocation des témoins à décharge, ainsi que l'article 14 § 3 litt.e du Pacte international relatif au droit civil

que l'article 14 § 3 litt.e du Pacte international relatif au droit civil et politique. et politique. b) Aux termes de l'article 242 ch.2 CPP, le pourvoi en cassation

b) Aux termes de l'article 242 ch.2 CPP, le pourvoi en cassation est recevable en cas de violation des règles essentielles de la procédure

est recevable en cas de violation des règles essentielles de la procédure de jugement. Toutefois, le pourvoi n'est recevable pour l'un de ces motifs

de jugement. Toutefois, le pourvoi n'est recevable pour l'un de ces motifs que si, au cours de débats, le recourant a présenté des conclusions ou

que si, au cours de débats, le recourant a présenté des conclusions ou signalé l'irrégularité prétendue, si faire se pouvait. signalé l'irrégularité prétendue, si faire se pouvait. En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'audience que la man-

En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'audience que la man- dataire du recourant a réitéré sa demande d'audition de témoins et que le

dataire du recourant a réitéré sa demande d'audition de témoins et que le président a rejeté cette requête. président a rejeté cette requête. Dès lors, le grief tiré de la violation des règles essentielles

Dès lors, le grief tiré de la violation des règles essentielles de procédure est recevable. de procédure est recevable. c) La Cour est liée par les constatations de fait du premier

c) La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées

juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé

(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une

qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II

pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé-

112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé- rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec

rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir

le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes

d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque

ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,

les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-

reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti- ment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à

ment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités). fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités). d) L'article 6 § 1 CEDH garantit à toute personne le droit à un

d) L'article 6 § 1 CEDH garantit à toute personne le droit à un procès équitable. L'article 6 § 3 litt.d précise qu'un prévenu a le droit

procès équitable. L'article 6 § 3 litt.d précise qu'un prévenu a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la

d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes con-

convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes con- ditions que les témoins à charge. Le principe a pour but essentiel d'assu-

ditions que les témoins à charge. Le principe a pour but essentiel d'assu- rer l'égalité entre l'accusation et la défense. En droit neuchâtelois,

rer l'égalité entre l'accusation et la défense. En droit neuchâtelois, l'article 129 CPP donne aux parties le droit de requérir des actes d'in-

l'article 129 CPP donne aux parties le droit de requérir des actes d'in- formation. formation. En ce qui concerne les témoins à décharge, l'article 6 § 3

En ce qui concerne les témoins à décharge, l'article 6 § 3 litt.d CEDH n'accorde pas au prévenu un droit illimité à obtenir leur con-

litt.d CEDH n'accorde pas au prévenu un droit illimité à obtenir leur con- vocation. L'autorité judiciaire saisie d'une requête doit apprécier la

vocation. L'autorité judiciaire saisie d'une requête doit apprécier la pertinence des questions qui pourraient être posées au témoin dont l'au-

pertinence des questions qui pourraient être posées au témoin dont l'au- dition est requise et, partant la nécessité de celle-ci pour contribuer à

dition est requise et, partant la nécessité de celle-ci pour contribuer à la découverte de la vérité. Il ne suffit ainsi pas qu'un condamné démontre

la découverte de la vérité. Il ne suffit ainsi pas qu'un condamné démontre qu'il n'a pas pu interroger un témoin à décharge, il faut encore qu'il

qu'il n'a pas pu interroger un témoin à décharge, il faut encore qu'il rende vraisemblable que cette audition était nécessaire à la découverte de

rende vraisemblable que cette audition était nécessaire à la découverte de la vérité et que son refus a causé un préjudice aux droits de la défense

la vérité et que son refus a causé un préjudice aux droits de la défense (décision du 11.3.1982 de la Commission Européenne des Droits de l'Homme

(décision du 11.3.1982 de la Commission Européenne des Droits de l'Homme en l'affaire X. c/Suisse, Décisions et rapports 28/1982, p.131; ATF 103 Ia

en l'affaire X. c/Suisse, Décisions et rapports 28/1982, p.131; ATF 103 Ia 490, JT 1979 IV 26; RJN 6 II 92).

490, JT 1979 IV 26; RJN 6 II 92). e) F. a reconnu dans l'opposition du 1er mai 1995 à

e) F. a reconnu dans l'opposition du 1er mai 1995 à l'ordonnance pénale qu'il se trouvait avec dix autres personnes sur l'ave-

l'ordonnance pénale qu'il se trouvait avec dix autres personnes sur l'ave- nue Z. à la hauteur de l'immeuble no …….. Il explique "qu'alors

nue Z. à la hauteur de l'immeuble no …….. Il explique "qu'alors que le groupe chahutait un peu, des voitures de police sont venues se sta-

que le groupe chahutait un peu, des voitures de police sont venues se sta- tionner sur la chaussée pour encercler le groupe et relever l'identité

tionner sur la chaussée pour encercler le groupe et relever l'identité individuelle des onze personnes concernées". individuelle des onze personnes concernées". Ces aveux ont été rédigés alors que F. n'était

Ces aveux ont été rédigés alors que F. n'était l'objet d'aucune pression. Au contraire, il les a certainement rédigés à

l'objet d'aucune pression. Au contraire, il les a certainement rédigés à tête reposée et après avoir mûrement réfléchi à ce qu'il allait écrire. tête reposée et après avoir mûrement réfléchi à ce qu'il allait écrire. Par la suite, il a donné une autre version selon laquelle il ne serait

Par la suite, il a donné une autre version selon laquelle il ne serait arrivé sur les lieux qu'après la police. arrivé sur les lieux qu'après la police. Selon la jurisprudence, lorsqu'il est en présence de deux ver-

Selon la jurisprudence, lorsqu'il est en présence de deux ver- sions différentes et contradictoires des faits donnés par le prévenu, le

sions différentes et contradictoires des faits donnés par le prévenu, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée

juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait les conséquences juridiques (RJN 1995,

alors que l'intéressé en ignorait les conséquences juridiques (RJN 1995, p.119). p.119). En l'espèce, l'aveu de F. est d'autant plus crédible

En l'espèce, l'aveu de F. est d'autant plus crédible qu'il provient d'une personne qui ne paraît pas souffrir de troubles psy-

qu'il provient d'une personne qui ne paraît pas souffrir de troubles psy- chiques pouvant l'amener à s'accuser d'infractions commises par d'autres. chiques pouvant l'amener à s'accuser d'infractions commises par d'autres. Au surplus, dans son opposition, il décrit l'arrivée de la police, ce

Au surplus, dans son opposition, il décrit l'arrivée de la police, ce qu'il n'aurait pas pu faire si lui-même n'avait pas encore été présent. qu'il n'aurait pas pu faire si lui-même n'avait pas encore été présent. Du dossier et des débats, il résulte que, quoiqu'auraient pu

Du dossier et des débats, il résulte que, quoiqu'auraient pu dire les témoins proposés, le premier juge aurait dû s'en tenir aux aveux

dire les témoins proposés, le premier juge aurait dû s'en tenir aux aveux de F.. C'est en s'écartant de ces aveux qu'il serait tombé dans

de F.. C'est en s'écartant de ces aveux qu'il serait tombé dans l'arbitraire. l'arbitraire. Retenant la présence de F., le tribunal de police

Retenant la présence de F., le tribunal de police devait le condamner en application de l'article 35 CPN dans la mesure où

devait le condamner en application de l'article 35 CPN dans la mesure où il a retenu, ce qui n'est pas contesté, que le repos nocturne a été

il a retenu, ce qui n'est pas contesté, que le repos nocturne a été troublé. troublé. PARTICIPATION ACTIVE DANS L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS

PARTICIPATION ACTIVE DANS L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS 3. a) Selon le recourant, c'est à tort que le premier juge a con-

3. a) Selon le recourant, c'est à tort que le premier juge a con- sidéré qu'il avait participé activement à l'organisation des quatre mani-

sidéré qu'il avait participé activement à l'organisation des quatre mani- festations en cause. Selon lui, il n'aurait pu être inculpé comme organi-

festations en cause. Selon lui, il n'aurait pu être inculpé comme organi- sateur que s'il avait été prouvé qu'il avait joué un rôle dans l'organisa-

sateur que s'il avait été prouvé qu'il avait joué un rôle dans l'organisa- tion des manifestations. Le fait qu'il se soit présenté aux policiers qui

tion des manifestations. Le fait qu'il se soit présenté aux policiers qui recherchaient un responsable ne signifie pas non plus qu'il en était un. recherchaient un responsable ne signifie pas non plus qu'il en était un. L'audition de l'agent qui a témoigné à ce sujet a révélé que la police

L'audition de l'agent qui a témoigné à ce sujet a révélé que la police cherchait bien un responsable, mais que les personnes qui se sont présen-

cherchait bien un responsable, mais que les personnes qui se sont présen- tées étaient plutôt celles qui souhaitaient éviter un affrontement. De

tées étaient plutôt celles qui souhaitaient éviter un affrontement. De plus, le premier juge se serait trouvé dans l'incapacité de déterminer

plus, le premier juge se serait trouvé dans l'incapacité de déterminer quel rôle F. aurait tenu dans l'organisation des manifesta-

quel rôle F. aurait tenu dans l'organisation des manifesta- tions. Enfin, il serait arbitraire de retenir une culpabilité du seul fait

tions. Enfin, il serait arbitraire de retenir une culpabilité du seul fait que le recourant a précisé dans son opposition à l'ordonnance pénale que

que le recourant a précisé dans son opposition à l'ordonnance pénale que les voisins avaient été avertis. En effet, la première personne du pluriel

les voisins avaient été avertis. En effet, la première personne du pluriel employée ne permettrait pas de déterminer s'il s'agissait des signataires

employée ne permettrait pas de déterminer s'il s'agissait des signataires de l'opposition ou de l'association. Le recourant n'aurait assisté à ces

de l'opposition ou de l'association. Le recourant n'aurait assisté à ces manifestations qu'en qualité de spectateur. manifestations qu'en qualité de spectateur. b) Savoir si F. a participé en tant qu'organisateur

b) Savoir si F. a participé en tant qu'organisateur aux manifestations en cause relève des constations de fait qui lient la

aux manifestations en cause relève des constations de fait qui lient la Cour sous réserve d'arbitraire.

Cour sous réserve d'arbitraire. Il existait au dossier suffisamment d'indices pour retenir sans

Il existait au dossier suffisamment d'indices pour retenir sans arbitraire que F. jouait un rôle important au sein de l'asso-

arbitraire que F. jouait un rôle important au sein de l'asso- ciation «ASSOCIATION X. DE LA RUE Y.». En effet, son nom figure dans les statuts de l'associa-

ciation «ASSOCIATION X. DE LA RUE Y.». En effet, son nom figure dans les statuts de l'associa- tion. De plus, le dimanche 5 mars, lors de l'intervention de la police,

tion. De plus, le dimanche 5 mars, lors de l'intervention de la police, les agents ont été reçus par F. qui a été capable de leur dire

les agents ont été reçus par F. qui a été capable de leur dire à quelle heure aurait dû prendre fin le concert. Un simple spectateur ne

à quelle heure aurait dû prendre fin le concert. Un simple spectateur ne serait pas à même de donner de telles informations. De plus, le fait que

serait pas à même de donner de telles informations. De plus, le fait que les policiers aient été reçus par F., contrairement à ce qu'il

les policiers aient été reçus par F., contrairement à ce qu'il prétend, permet de démontrer qu'il a pris une part active à l'organisation

prétend, permet de démontrer qu'il a pris une part active à l'organisation des manifestations. des manifestations. C'est à juste titre que le premier juge lui a reconnu la qualité

C'est à juste titre que le premier juge lui a reconnu la qualité de responsable. de responsable. 4. a) Le recourant se plaint d'une fausse application de l'article

4. a) Le recourant se plaint d'une fausse application de l'article 68 du Règlement de police. Selon lui, cette disposition ne serait plus

68 du Règlement de police. Selon lui, cette disposition ne serait plus appliquée. A la suite d'une réquisition du recourant, les autorités commu-

appliquée. A la suite d'une réquisition du recourant, les autorités commu- nales auraient été incapables de mentionner les commerçants qui avaient

nales auraient été incapables de mentionner les commerçants qui avaient payé une taxe, même dans un passé lointain, pour apposer un panneau publi-

payé une taxe, même dans un passé lointain, pour apposer un panneau publi- citaire sur la voie publique. Il serait donc injuste de retenir une in-

citaire sur la voie publique. Il serait donc injuste de retenir une in- fraction à une disposition que la pratique a abandonnée et qui est donc

fraction à une disposition que la pratique a abandonnée et qui est donc tombée en désuétude, surtout lorsque l'affichage incriminé n'a pas de fin

tombée en désuétude, surtout lorsque l'affichage incriminé n'a pas de fin mercantile. mercantile. Selon les rapports de police, les 5 mars et 22 juillet 1995, le

Selon les rapports de police, les 5 mars et 22 juillet 1995, le panneau était posé sur la voie publique. Selon le texte de l'opposition à

panneau était posé sur la voie publique. Selon le texte de l'opposition à l'ordonnance pénale, ledit panneau se trouvait devant la porte de l'immeu-

l'ordonnance pénale, ledit panneau se trouvait devant la porte de l'immeu- ble et non pas sur le trottoir. Cependant, il n'y a pas lieu de mettre en

ble et non pas sur le trottoir. Cependant, il n'y a pas lieu de mettre en doute la crédibilité du rapport de police ayant constaté que le panneau se

doute la crédibilité du rapport de police ayant constaté que le panneau se trouvait bel et bien sur la voie publique. trouvait bel et bien sur la voie publique. Aux termes de l'article 68 du Règlement de police de la Commune

Aux termes de l'article 68 du Règlement de police de la Commune de La Chaux-de-Fonds, les affiches, réclames, panneaux mobiles et autres

de La Chaux-de-Fonds, les affiches, réclames, panneaux mobiles et autres instruments de publicité ne peuvent être apposés, transportés ou posés sur

instruments de publicité ne peuvent être apposés, transportés ou posés sur la voie publique sans autorisation préalable. Il feront l'objet d'une taxe

la voie publique sans autorisation préalable. Il feront l'objet d'une taxe s'ils empiètent sur le domaine public. s'ils empiètent sur le domaine public. En participant activement à l'apposition du panneau sur la voie

En participant activement à l'apposition du panneau sur la voie publique, le recourant s'est manifestement rendu coupable d'une infraction

publique, le recourant s'est manifestement rendu coupable d'une infraction à l'article 68 du Règlement. Il n'est pas établi que l'article 68 n'est

à l'article 68 du Règlement. Il n'est pas établi que l'article 68 n'est plus appliqué. De plus, le justiciable n'a pas un droit à l'égalité dans

plus appliqué. De plus, le justiciable n'a pas un droit à l'égalité dans l'illégalité. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a

l'illégalité. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a condamné le recourant sur la base de cette disposition. condamné le recourant sur la base de cette disposition. b) Le recourant se plaint ensuite d'une fausse application de

b) Le recourant se plaint ensuite d'une fausse application de l'article 138 du Règlement d'application de la Loi sur la police du feu. l'article 138 du Règlement d'application de la Loi sur la police du feu. Selon lui, les mesures de sécurité prévues par cette loi et son règlement

Selon lui, les mesures de sécurité prévues par cette loi et son règlement incombent au propriétaire. Enfin, le recourant allègue que le nouvel

incombent au propriétaire. Enfin, le recourant allègue que le nouvel article 37 Réglement d'application de la loi sur la police du feu prévoit

article 37 Réglement d'application de la loi sur la police du feu prévoit que la procédure particulière pour les salles de spectacles s'appliquait

que la procédure particulière pour les salles de spectacles s'appliquait désormais également à la mise sur pied de spectacles temporaires. Cette

désormais également à la mise sur pied de spectacles temporaires. Cette précision ne figurant pas dans la législation applicable au recourant,

précision ne figurant pas dans la législation applicable au recourant, aucune autorisation n'était nécessaire à l'époque pour l'organisation de

aucune autorisation n'était nécessaire à l'époque pour l'organisation de manifestations à caractère temporaire. Sous cet angle, la condamnation du

manifestations à caractère temporaire. Sous cet angle, la condamnation du recourant pour ne pas avoir sollicité l'autorisation prévue à l'article

recourant pour ne pas avoir sollicité l'autorisation prévue à l'article 138 du Règlement d'application de la loi sur la police du feu ancien,

138 du Règlement d'application de la loi sur la police du feu ancien, violerait le principe nullum crimen, nulla poena sine lege. violerait le principe nullum crimen, nulla poena sine lege. Aux termes de l'article 138 du Règlement d'application de la Loi

Aux termes de l'article 138 du Règlement d'application de la Loi sur la police du feu, aucune salle de spectacle ne peut être construite et

sur la police du feu, aucune salle de spectacle ne peut être construite et ouverte au public sans l'autorisation du Conseil communal, (...). Il

ouverte au public sans l'autorisation du Conseil communal, (...). Il résulte du dossier que des manifestations ont été organisées de façon

résulte du dossier que des manifestations ont été organisées de façon régulière à peu près tous les mois. Dès lors, on ne peut parler de

régulière à peu près tous les mois. Dès lors, on ne peut parler de spectacles temporaires, si bien que l'article 138 est applicable. spectacles temporaires, si bien que l'article 138 est applicable. Quant à savoir qui est la personne soumise à autorisation, il

Quant à savoir qui est la personne soumise à autorisation, il est indéniable que le propriétaire tombe sous le coup de l'article 138

est indéniable que le propriétaire tombe sous le coup de l'article 138 Règlement d'application de la loi sur la police du feu. Cependant, les

Règlement d'application de la loi sur la police du feu. Cependant, les habitants de l'immeuble n° … de la rue Y. ont occupé les locaux de manière

habitants de l'immeuble n° … de la rue Y. ont occupé les locaux de manière illicite, et ce sont eux qui ont ouvert la salle au public. Dès lors,

illicite, et ce sont eux qui ont ouvert la salle au public. Dès lors, c'est avec raison que le premier juge a retenu qu'il n'était pas

c'est avec raison que le premier juge a retenu qu'il n'était pas nécessaire d'être propriétaire foncier pour transgresser la règle de

nécessaire d'être propriétaire foncier pour transgresser la règle de l'article 138 du Règlement. La salle en a bien été ouverte au public sans

l'article 138 du Règlement. La salle en a bien été ouverte au public sans l'autorisation du Conseil communal par les organisateurs des

l'autorisation du Conseil communal par les organisateurs des manifestations, organisateurs dont F. fait partie. manifestations, organisateurs dont F. fait partie. C'est à juste titre que le recourant a été condamné sur la base

C'est à juste titre que le recourant a été condamné sur la base de cette disposition. de cette disposition. APPLICATION DE L'ARTICLE 48 CH.2 CPS

APPLICATION DE L'ARTICLE 48 CH.2 CPS 5) a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la

5) a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-

culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé- dents et de sa situation personnelle. dents et de sa situation personnelle. La gravité de la faute constitue le critère essentiel dans la

La gravité de la faute constitue le critère essentiel dans la fixation de la peine, critère qu'il faut évaluer en fonction tant des ré-

fixation de la peine, critère qu'il faut évaluer en fonction tant des ré- sultats obtenus par l'activité délictueuse et du mode d'exécution que sur

sultats obtenus par l'activité délictueuse et du mode d'exécution que sur le plan subjectif, de la gravité de la négligence, ainsi que des mobiles. le plan subjectif, de la gravité de la négligence, ainsi que des mobiles. La Cour de cassation, à l'instar du Tribunal fédéral ne peut

La Cour de cassation, à l'instar du Tribunal fédéral ne peut revoir la peine que si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est

revoir la peine que si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est fondé sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en considé-

fondé sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en considé- ration les éléments déterminants ou encore lorsqu'il a abusé de son

ration les éléments déterminants ou encore lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV

pouvoir d'appréciation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV 112 cons.1; CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a).

112 cons.1; CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). Pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP,

Pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP, l'autorité doit motiver sa décision. Elle a dès lors l'obligation de men-

l'autorité doit motiver sa décision. Elle a dès lors l'obligation de men- tionner les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour déterminer la

tionner les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour déterminer la peine à infliger. La fixation de la peine supposant une appréciation glo-

peine à infliger. La fixation de la peine supposant une appréciation glo- bale du cas à la lumière du dossier et des débats, on ne saurait exiger du

bale du cas à la lumière du dossier et des débats, on ne saurait exiger du juge du fond qu'il indique en chiffres ou en pour-cent dans quelle mesure

juge du fond qu'il indique en chiffres ou en pour-cent dans quelle mesure il a tenu compte de circonstances aggravantes ou atténuantes. Mais il doit

il a tenu compte de circonstances aggravantes ou atténuantes. Mais il doit néanmoins indiquer dans son jugement sur la base de quelles considérations

néanmoins indiquer dans son jugement sur la base de quelles considérations il a fixé la peine, de manière à faire partager sa conviction. Le juge

il a fixé la peine, de manière à faire partager sa conviction. Le juge n'est tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa

n'est tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision, sans avoir à aller dans les moindres détails (ATF 120 IV 67

décision, sans avoir à aller dans les moindres détails (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV 112 cons.1; CCP, arrêt A. du 14.3.1995,

cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV 112 cons.1; CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). D'ailleurs, en aucun cas un jugement ne peut être cassé

cons.2a). D'ailleurs, en aucun cas un jugement ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation de la fixation de la peine paraît

uniquement parce qu'une autre motivation de la fixation de la peine paraît préférable ou plus complète. La motivation de la fixation de la peine est

préférable ou plus complète. La motivation de la fixation de la peine est en d'autres termes non pas un but en soi, mais le meilleur moyen de

en d'autres termes non pas un but en soi, mais le meilleur moyen de justifier le choix de la peine (ATF 118 IV 14 cons.2; CCP, arrêt A. du

justifier le choix de la peine (ATF 118 IV 14 cons.2; CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). Plus la peine est élevée, plus on se montrera

14.3.1995, cons.2a). Plus la peine est élevée, plus on se montrera exigeant quant à sa motivation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2 et

exigeant quant à sa motivation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2 et 337 cons.2a, 117 IV 112 cons.1; Schmid, Strafprozessrecht, 2ème éd.,

337 cons.2a, 117 IV 112 cons.1; Schmid, Strafprozessrecht, 2ème éd., Zurich, 1993, no 215). A l'inverse, plus une amende est basse, plus on

Zurich, 1993, no 215). A l'inverse, plus une amende est basse, plus on doit accepter un certain schématisme. Dans ce cas, on ne saurait exiger du

doit accepter un certain schématisme. Dans ce cas, on ne saurait exiger du juge du fond qu'il procède à un examen trop détaillé des circonstances de

juge du fond qu'il procède à un examen trop détaillé des circonstances de l'acte et de la situation personnelle de l'auteur, en particulier en

l'acte et de la situation personnelle de l'auteur, en particulier en manière d'infractions standard (RSJB 1987 p.441; Schubarth, Qualifizierter

manière d'infractions standard (RSJB 1987 p.441; Schubarth, Qualifizierter Tatbestand un Strafzumessung in der neueren Rechtssprechung des

Tatbestand un Strafzumessung in der neueren Rechtssprechung des Bundesgerichts, in : BJM 1992, p.65 ss).

Bundesgerichts, in : BJM 1992, p.65 ss). b) En l'espèce, le Tribunal de police du district de La

b) En l'espèce, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a infligé une amende qui devait sanctionner plusieurs

Chaux-de-Fonds a infligé une amende qui devait sanctionner plusieurs infractions qui avaient donné lieu à des ordonnances pénales qui con-

infractions qui avaient donné lieu à des ordonnances pénales qui con- damnaient F. à des amendes de 50, 100, 160 francs et, pour deux

damnaient F. à des amendes de 50, 100, 160 francs et, pour deux d'entre elles, de 200 francs. Dans chaque cas, il s'agissait d'amendes peu

d'entre elles, de 200 francs. Dans chaque cas, il s'agissait d'amendes peu élevées. F. a fait opposition à toutes ces ordonnances pénales.

élevées. F. a fait opposition à toutes ces ordonnances pénales. Lorsqu'une amende sanctionne plusieurs infractions et lorsque

Lorsqu'une amende sanctionne plusieurs infractions et lorsque chacune d'entre elles entraîne une amende modérée, le fait que le montant

chacune d'entre elles entraîne une amende modérée, le fait que le montant de l'amende globale dépasse quelques centaines de francs n'oblige pas le

de l'amende globale dépasse quelques centaines de francs n'oblige pas le juge à procéder à un examen détaillé des circonstances personnelles de

juge à procéder à un examen détaillé des circonstances personnelles de l'auteur. Le schématisme admis par la jurisprudence et la doctrine s'ap-

l'auteur. Le schématisme admis par la jurisprudence et la doctrine s'ap- plique également en cas de concours de plusieurs infractions de gravité

plique également en cas de concours de plusieurs infractions de gravité légère à moyenne, cela non seulement dans le cadre de l'application de la

légère à moyenne, cela non seulement dans le cadre de l'application de la loi sur la circulation routière, mais également en cas de concours de con-

loi sur la circulation routière, mais également en cas de concours de con- traventions à d'autres dispositions légales comme celles qu'a violées le

traventions à d'autres dispositions légales comme celles qu'a violées le recourant. recourant. Il faut enfin relever, au sujet de la situation personnelle de

Il faut enfin relever, au sujet de la situation personnelle de F., qu'il n'était pas en détention préventive lors de son

F., qu'il n'était pas en détention préventive lors de son jugement. Du dossier, on pouvait déduire que F. était en mesure

jugement. Du dossier, on pouvait déduire que F. était en mesure d'avoir une activité lucrative. d'avoir une activité lucrative. Sur ce point également, le recours est mal fondé.

Sur ce point également, le recours est mal fondé. 6. Vu le sort de la cause, F. supportera les frais de la

6. Vu le sort de la cause, F. supportera les frais de la procédure de recours. procédure de recours. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours.

1. Rejette le recours. 2. Met les frais de la procédure de recours à la charge de F.

2. Met les frais de la procédure de recours à la charge de F. par 440 francs. par 440 francs. Neuchâtel, le 29 janvier 1997

Neuchâtel, le 29 janvier 1997