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Recueil de questions et de réponses choisies traitant principalement des aspects juridiques relatifs à la prévention des accidents non professionnels ou à l'adoption d'un comportement sécuritaire.
Ce recueil ne prétend pas à l'exhaustivité; il commente seulement de manière générale et en complément aux publications du bpa quelques aspects juridiques importants du point de vue de la prévention des accidents non professionnels. Les réponses livrent des points de repère pour des questions juridiques concrètes. Chaque cas doit toutefois être considéré individuellement.
Circulation routière
Alcool
Vitesse
Ceintures de sécurité
Divers
Sport
Sport de neige
Divers
Habitat et loisirs, produits
Aires de jeux
Eau
Existe-t-il une obligation de sécuriser les piscines ancrées dans le sol, les étangs de natation et les biotopes dans les jardins?
Quand faut-il un maître nageur?
Constructions
Responabilité du fait des produits
Généralités