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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 30 janvier 2018 Composition M. André Jomini, président; Mme Danièle Revey et M. Pascal Langone, juges. Recourant A.________ à ******** Autorités intimées 1. Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, à Romanel-sur-Lausanne 2. Département du territoire et de l'environnement, Service du développement territorial, à Lausanne Objet plan d'affectation Recours A.________ c/ une décision d'une autorité de la Commune de Romanel-sur-Lausanne relative au plan partiel d'affectation (PPA) Le Village Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 23 décembre 2017 par A.________ contre une décision rendue par la Municipalité ou le Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne, à propos de l'adoption du plan partiel d'affectation (PPA) Le Village; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 4 janvier 2018 impartissant au recourant un délai au 24 janvier 2018 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - qu'au demeurant le recourant n'a produit, avec son recours, qu'un extrait d'un préavis municipal (proposition à l'intention du conseil communal) et qu'il n'a pas donné suite à l'invitation du juge instructeur de produire une décision proprement dite, concernant le PPA Le Village, de sorte que l'objet du recours ne peut pas être déterminé précisément; - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 30 janvier 2018 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 30 janvier 2018 Arrêt du 30 janvier 2018

Arrêt du 30 janvier 2018 Composition Composition

M. André Jomini, président; Mme Danièle Revey et M. Pascal Langone, juges. M. André Jomini, président; Mme Danièle Revey et M. Pascal Langone, juges.

Recourant Recourant

A.________ à ******** A.________ à ********

Autorités intimées Autorités intimées

1. 1.

Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, à Romanel-sur-Lausanne Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, à Romanel-sur-Lausanne

2. 2.

Département du territoire et de l'environnement, Service du développement territorial, à Lausanne Département du territoire et de l'environnement, Service du développement territorial, à Lausanne

Objet Objet

plan d'affectation plan d'affectation

Recours A.________ c/ une décision d'une autorité de la Commune de Romanel-sur-Lausanne relative au plan partiel d'affectation (PPA) Le Village Recours A.________ c/ une décision d'une autorité de la Commune de Romanel-sur-Lausanne relative au plan partiel d'affectation (PPA) Le Village

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 23 décembre 2017 par A.________ contre une décision rendue par la Municipalité ou le Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne, à propos de l'adoption du plan partiel d'affectation (PPA) Le Village;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 4 janvier 2018 impartissant au recourant un délai au 24 janvier 2018 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- qu'au demeurant le recourant n'a produit, avec son recours, qu'un extrait d'un préavis municipal (proposition à l'intention du conseil communal) et qu'il n'a pas donné suite à l'invitation du juge instructeur de produire une décision proprement dite, concernant le PPA Le Village, de sorte que l'objet du recours ne peut pas être déterminé précisément;

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 30 janvier 2018

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.