Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/71145

<h2>SubmittedText<h2><p>Vu les divers projets visant à rendre certaines oeuvres littéraires, voire le contenu de bibliothèques entières, accessibles sur Internet, je charge le Conseil fédéral :</p><p>1. d'étudier les moyens par lesquels la littérature suisse et les fonds des bibliothèques suisses pourraient être rendus accessibles à leur tour sur Internet ;</p><p>2. d'évaluer la nécessité de coordonner les projets correspondants en Suisse et d'étudier les moyens permettant d'assurer cette coordination ;</p><p>3. d'évaluer la nécessité pour la Suisse d'intervenir dans le débat portant sur la préférence à accorder à l'initiative privée ou à l'action concertée des États et des institutions publiques concernées, ainsi que d'étudier les moyens d'intervenir dans ce débat.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.