Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/190834

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier dans un rapport approfondi une manière de garantir, de concert avec les fabricants, que le rayonnement non ionisant (par ex. ondes radio) des appareils électroniques portés près du corps soit déclaré de manière simple et visible.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation Semadeni 18.3622, "Appareils irradiants proches de la tête et du corps", le Conseil fédéral avait déjà communiqué qu'il apprécierait que l'industrie indique volontairement les rayonnements émis par les produits portés près du corps. Le devoir d'information concerne d'ailleurs prioritairement les fabricants et les distributeurs. Selon toute vraisemblance, une telle indication n'entraînerait qu'une charge supplémentaire minime pour l'industrie, puisque celle-ci doit déjà prouver la conformité de ses produits aux exigences normatives, autrement dit aux valeurs limites de rayonnement (débit d'absorption spécifique/DAS dans le cas d'appareils portés près du corps).</p><p>Néanmoins, il ne serait pas judicieux d'introduire une déclaration obligatoire spécifique au rayonnement, car la mention de la valeur DAS maximale n'a, comme l'auteure du postulat le relève d'ailleurs elle-même, qu'une pertinence limitée s'agissant de la santé. Une telle valeur DAS maximale permet d'éviter les effets à court terme des rayonnements sur la santé (effets thermiques), mais pas leurs répercussions à long terme. En l'absence de preuves suffisantes concernant d'éventuels risques à long terme, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a qualifié le rayonnement des téléphones portables de "possiblement" cancérogène pour les êtres humains. Il n'existe pas de nouveaux éléments à cet égard ; une adaptation de cette classification par le CIRC n'est donc pas prévue à ce jour. </p><p>Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de simplement indiquer le rayonnement au moyen du symbole ISO 7010-W005. Étant donné l'état actuel limité des connaissances scientifiques quant aux effets à long terme sur la santé, l'utilisation de tels avertissements n'est pas justifiée. En outre, le symbole ISO n'apporte pas de réel avantage aux utilisateurs, car il ne comporte pas d'échelle de valeur indiquant le degré d'exposition aux radiations. </p><p>Le Conseil fédéral prend au sérieux la question des éventuelles répercussions de ces produits sur la santé. Pour répondre aux incertitudes en la matière, l'Office fédéral de la santé publique a élaboré diverses fiches d'information. Elles renseignent la population sur les risques du rayonnement non ionisant et sur leurs éventuels effets à long terme.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.