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Dans les médias
En Suisse, la publicité politique est interdite à la radio et à la télévision. Elle est en revanche autorisée dans les autres médias.
Un journal peut refuser de publier une annonce politique. Selon le Conseil suisse de la presse, l’autorité de plainte chargée des médias, le journal peut invoquer des critères éthiques. Une annonce politique doit en outre se distinguer clairement d’un contenu journalistique.
Avec le matériel de vote
Certains cantons permettent l’envoi de publicité politique dans l’enveloppe officielle du matériel de vote.
Pour pouvoir mener une campagne électorale sur la voie publique (stands, manifestations, etc.), il vaut mieux s’informer auprès de la commune concernée pour savoir ce qui est permis à quel endroit et à quel moment. Souvent, une autorisation est nécessaire pour mener campagne.
Si vous voulez mener une campagne sur la voie publique (stands, manifestations, etc.), informez-vous auprès de la commune concernée pour savoir ce qui est permis à quel endroit et à quel moment. Souvent, vous avez besoin d’une autorisation.
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Toutes les publicités qui pourraient compromettre la sécurité routière sont interdites. Pour les autres annonces routières, l’ordonnance sur la signalisation routière fixe des conditions valables pour toute la Suisse, mais des règles cantonales, voire communales peuvent s’y ajouter.
Radio et télévision
Avant les élections et les votations, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), qui fournit le service public audiovisuel, doit diffuser un programme assurant l’égalité des chances entre les candidats et les bords politiques. Le programme doit respecter les impératifs de l’objectivité et la diversité.
Pour une réclamation, vous pouvez vous adresser à l’organe de médiation de la SSR. Vous pouvez dans un second temps saisir l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP).
Les stations de radio et les chaînes de télévision privées ont également des exigences à respecter. Les émissions d’information doivent par exemple présenter les événements de manière fidèle.
Autres médias
Les autres médias, tous privés, disposent d’une grande liberté juridique. Les critères éthiques qu’ils se fixent ou que fixe le Conseil suisse de la presse jouent donc un rôle majeur. Chacun peut déposer plainte auprès du Conseil suisse de la presse. Celui-ci ne peut pas prononcer de sanctions, mais son avis intéresse le grand public.
Lettres de lecteurs et forums de discussion
Même en période d’élections et de votations, les médias ne sont pas obligés de publier une lettre de lecteur ou un commentaire en ligne. Un média peut même être sanctionné s’il a diffusé des propos racistes ou diffamatoires. La rédaction a le droit de raccourcir les lettres de lecteurs.
Le droit en vigueur s’applique aussi aux réseaux sociaux et à Internet. Mais bien des choses sont permises durant les campagnes électorales. Par exemple, il n’est pas absolument interdit de divulguer délibérément de fausses informations (« fake news »).
En Suisse, les sondages d’opinion portant sur des votations ou des élections ne font pas l’objet d’une réglementation particulière. La branche édicte toutefois ses propres règles. Il ne paraît normalement plus de résultats de sondage dix jours avant des élections ou des votations, par exemple.
Le Conseil suisse de la presse est l’autorité de plainte chargée des médias.
L’ordonnance sur la signalisation routière réglemente les réclames routières.
La loi fédérale sur la radio et la télévision encadre notamment le contenu des programmes.
L’organe de médiation de la SSR traite les plaintes contre la SSR.
L’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) rend des avis contraignants.