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TRIBUNAL CANTONAL 28

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TRIBUNAL CANTONAL 28 28

28 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 12 septembre 2011 _____________________ Présidence de M. Hack, président Juges : Mmes Carlsson et Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 36 LP Vu la décision rendue le 18 juillet 2011 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, refusant de prononcer l'effet suspensif requis dans la plainte déposée le 15 juillet 2011 par W.________, à Chevilly, contre l'exécution de l'expertise de son immeuble (parcelle RF [...] de la commune de Chevilly) par l' Office des poursuites du district de Morges (FA11.026514), vu le recours formé par W.________ contre cette décision le 5 août 2011; attendu que la décision accordant ou refusant l'effet suspensif ne peut pas faire l'objet d'un recours (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 16 ad art. 36 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]; CPF, G. SA c. OF de Vevey, prononcé présidentiel du 14 janvier 1999/1), que, par conséquent, le recours déposé par W.________ est irrecevable; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 12 septembre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. W.________, ‑ Banque L.________, ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges, en original, à : - Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 12 septembre 2011

Arrêt du 12 septembre 2011 _____________________

_____________________ Présidence de M. Hack, président

Présidence de M. Hack, président Juges : Mmes Carlsson et Rouleau

Juges : Mmes Carlsson et Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 36 LP

Art. 36 LP Vu la décision rendue le 18 juillet 2011 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, refusant de prononcer l'effet suspensif requis dans la plainte déposée le 15 juillet 2011 par W.________, à Chevilly, contre l'exécution de l'expertise de son immeuble (parcelle RF [...] de la commune de Chevilly) par l' Office des poursuites du district de Morges (FA11.026514),

Vu la décision rendue le 18 juillet 2011 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, refusant de prononcer l'effet suspensif requis dans la plainte déposée le 15 juillet 2011 par W.________, à Chevilly, contre l'exécution de l'expertise de son immeuble (parcelle RF [...] de la commune de Chevilly) par l' Office des poursuites du district de Morges (FA11.026514), vu le recours formé par W.________ contre cette décision le 5 août 2011;

vu le recours formé par W.________ contre cette décision le 5 août 2011; attendu que la décision accordant ou refusant l'effet suspensif ne peut pas faire l'objet d'un recours (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 16 ad art. 36 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]; CPF, G. SA c. OF de Vevey, prononcé présidentiel du 14 janvier 1999/1),

attendu que la décision accordant ou refusant l'effet suspensif ne peut pas faire l'objet d'un recours (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 16 ad art. 36 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]; CPF, G. SA c. OF de Vevey, prononcé présidentiel du 14 janvier 1999/1), que, par conséquent, le recours déposé par W.________ est irrecevable;

que, par conséquent, le recours déposé par W.________ est irrecevable; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]). attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 12 septembre 2011

Du 12 septembre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Il est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. W.________,

‑ M. W.________, ‑ Banque L.________,

‑ Banque L.________, ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges,

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges, en original, à :

en original, à : - Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance.

- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

La greffière :