Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/119944

<h2>SubmittedText<h2><text><p>La brochure explicative publiée par la Confédération en vue de l'élection du Conseil national doit se borner à expliquer de manière objective aux citoyens comment exercer leur droit de vote.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Aux termes de l'article 34 de la loi fédérale sur les droits politiques, la Chancellerie fédérale a pour mandat d'élaborer une notice explicative avant chaque renouvellement intégral du Conseil national. La brochure réalisée en vue de l'élection du Conseil national en 2011 renseignait les citoyens sur les aspects fondamentaux de notre système étatique et leur rappelait les informations les plus importantes sur la procédure à suivre, en utilisant des images et métaphores originales. C'est la troisième fois de suite que la Chancellerie fédérale opte pour cette approche ; or les deux brochures précédentes n'avaient suscité aucune controverse. La brochure réalisée pour l'élection de 2011 a été présentée au public le 28 mars 2011 ; il y a certes eu quelques critiques dans les médias, mais le "mélange de recettes anciennes et nouvelles en matière de politique et de cuisine" a été très apprécié, comme en témoignent les centaines de messages reçus. La conception, l'idée, le graphisme et le texte ont été élaborés de manière autonome par la Chancellerie fédérale. L'objectif était d'inciter le plus grand nombre possible de citoyens à se rendre aux urnes. Les frais d'impression se sont élevés à 8 centimes par exemplaire.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que les citoyens ont été informés de manière objective. Les textes explicatifs sont clairs et corrects. Des explications relatives au cumul et au panachage, ainsi que d'autres informations sur la manière de remplir les bulletins électoraux, figurent aux pages 23 et 25. Les portraits des partis ont, pour leur part, été élaborés par les partis eux-mêmes. Quant au graphique représentant les partis, il s'agit d'un instrument éprouvé établi depuis des années par le service de recherche "Sotomo" (associé à l'Université de Zurich), qui montre le comportement de vote des différents conseillers nationaux au cours de la dernière législature. La maquette de la brochure a été soumise une deuxième fois aux partis pour avis et aucune objection n'a été soulevée à cette occasion contre la conception de la brochure ni contre le graphique représentant les partis. Ce graphique figure d'ailleurs depuis 2007 dans les documents publiés avant les élections du Conseil national, de même que dans la brochure annuelle "La Confédération en bref", et ce sans qu'aucun parti s'en soit offusqué à ce jour.</p><p>Le texte de la motion exclut la possibilité d'inclure dans la brochure des portraits des partis réalisés par ces derniers, pratique qui a été introduite en 2007. Or les portraits des partis ont été intégrés dans cette brochure à la demande expresse et unanime des partis, suite au traitement de l'initiative parlementaire Gross Andreas 03.436, "Pour des campagnes de votation équitables"; le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 7 mai 2009 (FF 2009 5247) précise expressément que la brochure explicative élaborée par la Chancellerie fédérale en vue de l'élection du Conseil national doit aussi présenter les différents partis (ch. 1.3 et 1.4.2).</p><p>En vue de l'élection du Conseil national en 2015, la Chancellerie fédérale reverra la conception de la brochure. Elle tiendra compte, ce faisant, des critiques émises et prévoira davantage d'informations techniques sur la manière de remplir le bulletin électoral.</p></text>