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A/592/2004 ATAS/606/2005 du 05.07.2005 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/592/2004 ATAS/606/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 juillet 2005 En la cause Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan recourant contre X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo intimée Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003 ; Vu le recours du 22 mars 2004 ; Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005 ; Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion ; Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la reprise de la procédure. Au fond Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/592/2004

ATAS/606/2005 du 05.07.2005 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/592/2004 ATAS/606/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 juillet 2005 En la cause Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan recourant contre X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo intimée Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003 ; Vu le recours du 22 mars 2004 ; Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005 ; Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion ; Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la reprise de la procédure. Au fond Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/606/2005 du 05.07.2005 ( LAA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/592/2004 ATAS/606/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 juillet 2005 En la cause Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan recourant contre X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo intimée Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003 ; Vu le recours du 22 mars 2004 ; Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005 ; Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion ; Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la reprise de la procédure. Au fond Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/592/2004 ATAS/606/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 juillet 2005 En la cause Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan recourant contre X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/592/2004 ATAS/606/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/592/2004 ATAS/606/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 5 juillet 2005 Chambre 2

du 5 juillet 2005

En la cause

Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan

recourant recourant

contre

X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo

intimée intimée

Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003 ; Vu le recours du 22 mars 2004 ; Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005 ; Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion ; Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la reprise de la procédure. Au fond Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003 ;

Vu le recours du 22 mars 2004 ;

Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005 ;

Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion ;

Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement

Ordonne la reprise de la procédure.

Au fond

Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier Walid BEN AMER Le greffier

Walid BEN AMER

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le