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Le vote électronique
Le vote électronique (ou vote par internet) fait l’objet de discussions depuis le début des années 2000, lorsque les Chambres fédérales ont chargé le Conseil fédéral de préparer l’introduction de ce troisième canal de vote. Les premiers essais pilotes, rendus possibles par une modification de la loi fédérale sur les droits politiques LPD, ont démarré en 2004, dans les cantons de Genève, Neuchâtel et Zürich.
Depuis 2011, un comité de pilotage (CP VE) assure la conduite du vote électronique en Suisse, sous la direction de la Chancellerie fédérale. Cet organe de coordination est composé de représentants de la Confédération, dont la Chancelière fédérale (Corina Casanova, aujourd’hui Walter Thurnherr) et des cantons, dont la présidente de la Conférence des Chanceliers d’Etat CCE (Barbara Schüpbach-Guggenbühl). Il a pour tâche d’évaluer les progrès du vote électronique et de s’assurer de la bonne mise en œuvre des objectifs fixés dans la feuille de route rédigée au début de l’année 2011. Cette « Feuille de route du vote électronique » a été établie à l’intention de la Conférence des Chanceliers d’Etat du printemps 2011. Ce document met l’accent sur cinq défis, « Stratégie commune Confédération-cantons, Sécurité, Elargissement, Transparence, Coûts » en identifiant des mesures pour chaque défi.
Depuis 2004, plusieurs autres cantons ont mis en place le vote électronique pour les Suisses de l’étranger, de telle sorte que jusqu’en 2015, quatorze cantons proposaient une solution de vote par internet. Une interruption est intervenue en 2015 suite à l’abandon du système du Consortium des cantons. Au printemps 2017, six cantons proposaient à nouveau le vote par internet, trois uniquement pour les citoyens suisses vivant à l’étranger, Genève et Neuchâtel également pour une partie des citoyens du canton, tandis que Bâle-ville offre la possibilité également aux personnes atteintes de handicap de voter de manière électronique. Depuis septembre 2017, Fribourg mène un essai dans une commune-pilote en plus des Suisses de l’étranger, et les cantons d’Argovie et de St-Gall ont présenté une demande au Conseil fédéral pour pouvoir reprendre leurs essais. Plusieurs cantons ont en outre entrepris de réviser leurs bases légales en vue de l’introduction du vote électronique.
Parallèlement, en avril 2017, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’instituer un groupe d’experts (GE VE) pour préparer le passage à la mise en place généralisée du vote électronique. Fort du succès apparent de la phase d’essai menée depuis 2004, le Conseil fédéral a décidé de lancer avec les cantons les travaux législatifs nécessaires à la concrétisation du vote électronique. Ainsi, après consultation des cantons, le CP VE a remplacé la « feuille de route » par un nouvel instrument de planification, un plan directeur et un organigramme. Les cantons ont confirmé cette volonté dans une déclaration d’intention signée par le Chancelier de la Confédération et la présidente de la CCE. Cette déclaration définit notamment les objectifs stratégiques ainsi que les rôles de la Confédération et des cantons. La structure mise en place comprend le CP VE, un comité de projet Vote électronique (CPr VE) et un groupe de travail Vote électronique (GT VE).
En avril 2018, le GE VE a rendu son rapport. En substance, il conclut que les conditions requises pour la mise en place d’un troisième canal de vote, à savoir le vote électronique, en Suisse, sont remplies. La phase d’essai a démontré que ce canal de vote peut être instauré dans toute la Suisse « de façon sûre et fiable ». Le libre choix du canal de vote sera maintenu pour chaque électeur-trice. Le GE VE note également que « la traçabilité du vote et l’établissement des résultats dans le respect du secret du vote (vérifiabilité), l’accessibilité et la transparence sont des caractéristiques fondamentales du vote électronique qui doivent être inscrites dans la LPD. » En décembre 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la LPD censée consacrer la mise en place du vote électronique en Suisse. Consultation qui court jusqu’au 30 avril 2019.
Actuellement, deux systèmes sont utilisés pour mettre en œuvre le vote électronique, un système développé par le canton de Genève et un système développé par une entreprise espagnol sur mandat de la Poste suisse. Le système genevois, actuellement utilisé par six cantons sera abandonné en 2020, principalement pour les raisons de coûts. Quant au système proposé par la Poste suisse, son code source a été publié afin qu’il subisse un test d’intrusion par des hackers, processus standard permettant d’améliorer la fiabilité d’un programme. Même si une importante faille a été décelée dans le système, les hackers n’ont pas réussi à influencer les votes, ni à accéder à l’identité des personnes ayant voté. Par précaution, la Poste a suspendu momentanément l’organisation de scrutins par vote électronique.