Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/97607

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Si de récents événements ont confirmé qu'une réforme du gouvernement était indispensable, le Parlement lui non plus ne saurait s'exonérer de temps à autre d'un réexamen critique de ses procédures.</p><p>Comment faire pour améliorer l'organisation et le fonctionnement et des conseils et des commissions, en s'assurant que ces améliorations seront suffisantes pour permettre au Parlement de relever les défis de l'avenir ?</p><p>Les organes compétents de l'Assemblée fédérale sont invités non seulement à répondre à cette question, mais aussi à proposer au Parlement les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ces améliorations, étant entendu que cette question générale se subdivise en un certain nombre de questions particulières, qui sont les suivantes : </p><p>1. Comment améliorer la procédure d'examen ordinaire des textes urgents par le Parlement ? Comment optimiser les délibérations des commissions chargées de l'examen préalable ? Faut-il prévoir davantage de sessions parlementaires qu'aujourd'hui, quitte à les raccourcir ?</p><p>2. Comment améliorer les procédures qui régissent les relations entre le Parlement et le Conseil fédéral ?</p><p>3. La procédure d'examen des textes en commission est-elle conçue de manière efficace et adaptée ? Peut-elle être améliorée ?</p><p>4. Comment éviter que la haute surveillance parlementaire exercée par les Commissions de gestion et les Commissions des finances n'entraîne inutilement des doublons ?</p><p>5. En sus de la Délégation des finances, de la Délégation des Commissions de gestion et de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN), faudrait-il mettre en place d'autres délégations pour rationaliser le travail parlementaire et prévenir les doublons ? Faudrait-il par exemple instituer une délégation de politique extérieure ?</p><p>6. Les interventions parlementaires sont-elles efficaces et adaptées à leur objet ? L'inflation du nombre des initiatives parlementaires, par exemple, ne se traduit-elle pas par un déplacement vers le Parlement des travaux qui incomberaient plutôt au gouvernement ? Cette évolution est-elle souhaitable ? Peut-on corriger le tir, et si oui, comment ?</p><p>Non exhaustive, cette liste est susceptible d'être complétée.</p></text>