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La Suisse devrait pouvoir simplifier les procédures et accorder par exemple un asile provisoire pour répondre à un afflux spécial de requérants d'asile. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un plan d'urgence pour parer aux situations extraordinaires.
Ce catalogue d'une trentaine de mesures doit lui permettre de prendre rapidement des décisions complexes en cas d'afflux intense de requérants d'asile surchargeant le système suisse. Le plan n'est toutefois que préventif, la situation actuelle ne correspond pas à une situation d'urgence, estime le gouvernement.
Demandé par l'exécutif en réaction au flux de demandes d'asile enregistré début 2011 lors du Printemps arabe, le concept a été élaboré par le Département de justice et police avec les cantons. En situation extraordinaire, le Conseil fédéral devrait pouvoir déroger à la loi en accordant un asile temporaire mais aussi en restreignant les conditions d'octroi de l'asile.
Davantage de lits
En matière d'hébergement, le plan montre comment augmenter progressivement les capacités d'accueil de la Confédération déjà insuffisantes et prévoit la création d'une réserve stratégique de lits. Des installations et constructions de la Confédération devraient pouvoir être utilisées sans autorisation communale ni cantonale.
Le Parlement y est favorable. La révision urgente de la loi sur l'asile entrée en vigueur cet automne autorise la Confédération à transformer ses bâtiments, généralement militaires, en centres pour l'hébergement des requérants sans devoir obtenir l'aval des cantons ou des communes. Le texte est toutefois attaqué par un référendum.
Grâce à cette nouveauté, le Conseil fédéral a décidé mercredi d'annuler le mandat confié en mars à Ueli Maurer de trouver 2000 lits pour une durée de six mois.
Alors que la gauche et les organisations actives dans le domaine de l'asile sont assez favorables aux mesures proposées par le Conseil fédéral, l'UDC les a critiquées. Quant aux villes, elles ont estimé que la proposition de transformer des hôpitaux désaffectés et des hôtels vides en hébergements était précipitée.
ATS