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Ces dernières années de nombreux pays, cantons, communes ont décidé de supprimer l’impôt sur les succession, pour attirer probablement de riches contribuables et les décider à se domicilier dans leur juridiction. Et pourtant l’impôt sur les successions est libéral et juste, appliqué à des taux raisonnables, avec des exceptions intelligentes protégeant la classe moyenne et les PME et exonérant les dons aux œuvres d’utilité publique, il permet une redistribution des richesses entre classes sociales au moment le moins douloureux pour les contribuables
L’impôt sur les successions, outil de redistribution ?
L’idée d’égalité des chances part d’une déclaration “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ” et que “les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ”, chaque homme doit pouvoir prendre sa place dans la société en fonction des services qu’il lui rend. Or, chaque homme ne peut pas “ faire ses preuves ”, car certains, du fait de leur naissance dans une classe sociale donnée, de leurs conditions de vie ou de toute autre raison matérielle due à leur origine, sont placés dans une situation qui peut être qualifiée “défavorable ” et qui les empêche de donner pleine mesure à leur contribution à la collectivité. Ainsi, des individus dotés de qualités personnelles ne peuvent pas en faire profiter la communauté, parce que leurs conditions de vie ont rendu impossible ou très difficile la poursuite de leurs études, de leur vocation ou de leur talent. Pour permettre à chacun d’épanouir ses possibilités, l’égalité des chances consisterait à donner à chacun les mêmes conditions matérielles au départ.(Gilles. J. Guglielmi)
En conséquence, tout handicap dû au sort, à la fortune, à l’origine, devrait être compensé. Une étude de 2008 de l’UNU estime 2 % de l’humanité détient 50 % du patrimoine des ménages et que 50 % de l’humanité détient 1 % du patrimoine des ménages. Cette inégalité flagrante de la répartition de la fortune est encore plus grave en Suisse, où 1% de la population possède autant que les 99% restants, et contredit la pensée libérale au niveau de l’égalité des chances et du marché équilibré puisqu’il y visiblement une position dominante.
Aujourd’hui il est nécessaire que cette équilibre soit corrigé en permanence, car la prime aux riches ferait, comme au Monopoly, se terminer le jeu par un seul propriétaire de toute la fortune mondiale. Au niveau des entreprises on pourrait parler d’abus de position dominante. Par le passé les conflits, révolutions, maladies et accidents, frappaient bien plus souvent que de nos jours et permettaient ainsi une redistribution naturelle, que la sécurité de nos sociétés modernes atténue. Il en est de même dans la nature avec les mesures de lutte contre les catastrophes naturelles qui empêchent les cycles naturels de s’accomplir.
De plus, il est beaucoup plus immoral de taxer l’argent que les gens gagnent à la sueur de leur front que des successions obtenues sans le moindre effort de la part des bénéficiaires. Dès l’instant où l’on exempte la grande majorité des héritiers directs d’impôts successoraux pour une somme confortable, il semble correct et surtout moral de ponctionner raisonnablement les grosses successions.
Le sempiternel argument est toujours que pour payer les impôts, les héritiers doivent vendre l’entreprise familiale. Dont acte, que la taxation soit suspendue jusqu’à une vente, mais que si elle se réalise que le taux soit légèrement supérieur, et dès cet instant les héritiers pourront décider en toute liberté.
La liste ci-contre des 22 milliardaires les plus riches en 2012 fait apparaître une fortune totale de 680 milliards de dollars, si à leur décès l’on en prélevait 20% soit 140 milliards de dollars, somme qui dépasse l’entendement pour le commune des mortels tout en laissant à leurs héritiers de quoi voir venir. Fort heureusement certains comme Carlos Slim, Bill Gates, Warren Buffet, George Sorosont compris qu’ils ne pouvaient continuer dans cette direction et ont déjà légué des pans entiers de leurs fortunes à des oeuvres de bienfaisance. Malheureusement des personnages comme les frères Koch ou Sheldon Adelson, voire Bernard Arnault ou Liliane Bettencourt, n’ont fait preuve jusqu’à ce jour que d’égoïsme en essayant de surcroit d’influencer le jeu politique grâce à leur fortune.
Le patrimoine et la richesse hérités sont encore plus inégalement répartis que les revenus du travail et du capital. Dans des pays comme la France, la richesse héritée constitue généralement une large part des fortunes possédées par ceux qui en bénéficient : on l’estime à 40 %. Elle concerne la part la plus importante des transferts monétaires. Aux États-Unis, le patrimoine transmis est la première cause explicative de la fortune de pas moins de 67 % des personnes qualifiées d’«ultrariches ». Les transferts de patrimoine jouent, de plus, souvent un rôle décisif dans le processus qui détermine la distribution du revenu et de la fortune : dans certains pays comme la France, les revenus du patrimoine progressent plus vite que la moyenne et constituent une part considérable du revenu des catégories aisées, qui possèdent l’essentiel du patrimoine. Enfin, l’inégale distribution de la richesse héritée est un vecteur important de l’inégalité des chances. En effet, naître avec un patrimoine confortable plutôt que pas augmente considérablement les chances de celui-ci qui en bénéficie lesquelles sont, sans conteste, bien plus importantes que celles de celui qui a à peine de quoi se nourrir chez lui. Par conséquent, il est manifeste que l’un des problèmes les plus aigus que pose la distribution des richesses concerne directement l’accumulation et le transfert du patrimoine à travers les dons et les legs.
Compléments
Opposants à l’initiative
Listes des milliardaires
|Forbes 2012||680.00 billions $|
|1||Carlos Slim Helú||69.00|
|2||Bill Gates||66.00|
|3||Warren Buffett||44.00|
|4||Bernard Arnault||41.00|
|5||Larry Ellison||41.00|
|6||Armancio Ortega||37.00|
|7||Eike Batista||30.00|
|8||Stefan Persson||26.00|
|9||Li Ka-shing||25.00|
|10||Karl Albrecht||25.00|
|11||Christy Walton||25.00|
|12||Charles Koch||25.00|
|13||David Koch||25.00|
|14||Sheldon Adelson||24.00|
|15||Liliane Bettencourt||24.00|
|16||Jim Walton||23.00|
|17||Alice Walton||23.00|
|18||S. Robson Walton||23.00|
|19||Mukesh Ambani||22.00|
|20||Michael Bloomberg||22.00|
|21||Lakshmi Mittal||20.00|
|22||George Soros||20.00|