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Cette question, c'est CEDH qui la pose dans un commentaire qu'il vient de poster sous le billet Préservatif, droit à la vie, droit à la mort.
Je ne connais pas CEDH, ou peut-être que si. Mais peu importe, je le remercie de ses contributions. Et me permets cette exergue:
N'en déplaise à la cohorte des chasseurs d'anonymes sur le net, plus j'avance dans l'exploration de ce nouveau mode d'expression, plus ma position initiale incitant les internautes à signer leurs commentaires s'étiole, se délite, se libéralise. Au fond, l'anonymat est un droit de l'homme dès lors qu'on n'en abuse pas pour insulter son prochain ou polluer une conversation avec des élucubrations hors sujet.
Mais revenons à Rappaz. Que je ne connais pas non plus. Les juristes liront avec intérêt le commentaire de CEDH qui est sans doute un juriste averti. Pour ma part, j'en viens à réclamer au Valais la grâce du chanvrier.
Voillà ce qu'écrit CEDH
- Il est bien possible que Rappaz ne puisse pas être nourri de force et ce en toute légalité à Genève. En effet, Genève, contrairement au Valais semble-t-il, connait les directives anticipées. Il semble qu'elles s'appliquent à la personne détenue. Il semble aussi que la loi genevoise s'applique à Rappaz bien qu'il soit sous "responsabilité" primaire valaisanne, les lois et règles de l'établissement de détention s'appliquant, conformément au Concordat sur l'exécution des peines, à son cas. J'ai vaguement l'impression que cette question pourrait bien devoir être tranchée par le Tribunal fédéral. Dans cette hypothèse, il n'y aurait pas meurtre.
- Dans la mesure où les Hôpitaux cantonaux genevois refusent d'alimenter Rappaz de force et vu l'évolution de son état de santé, il appartient aux autorités valaisannes d'interrompre sa peine. Juste et saine application de l'article 92 CP, conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, puisque Rappaz ne peut pas être soigné. La question de savoir si les HCUG ont raison ou tort n'est pas déterminante. Le refus d'interrompre la peine, qui est de compétence valaisanne, est MAINTENANT devenu un acte illicite.
- Il est des cantons où l'on pouvait s'attendre avec plus de probabilité que Rappaz soit alimenté de force. Pourquoi le valais a-t-il choisit Genève. (CEDH)
Sous le billet ci-dessous, CEDH a encore publié un autre commentaire, une information complémentaire:
Il ressort du rapport 2009 du Comité pour la prévention contre la torture (Espagne) que l'alimentation forcée est admissible si, entres autres, les conditions dans laquelle celle-ci est effectuée est la meilleure possible, notamment quant au choix de la technique et quant aux talents de ceux qui la mette en oeuvre.
Je précise que le Comité comporte des médecins. De telles techniques existent donc. (CEDH)