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En quoi l’EC2011 diffère-t-elle de l’EC2016?
- Niveau de détail La structure de l’EC2016 est plus détaillée que celle de l’EC2011. Les différents postes à financer sont énumérés individuellement - des mesures préparatoires à l’ensemble des coûts en lien avec le traitement, le conditionnement et le stockage de tous les déchets radioactifs, en passant par le démontage d’installations, le traitement du matériel, l’élimination et la réutilisation. Ces postes figuraient déjà dans l’EC2011 mais ils étaient en partie regroupés sous la forme de positions forfaitaires non détaillées.
- Incertitudes et opportunités L’EC2016 définit, quantifie et met en évidence, d’une part, toutes les imprécisions des prévisions et les potentiels de risques selon une méthodologie structurée prescrite. Dans l’EC2011, une grande part de ces imprécisions étaient intégrées dans les indications des coûts, mais n’étaient pas attribuables de manière aussi complète et claire. D’autre part, les potentiels d’opportunités pouvant mener à une réduction des coûts sont pris en compte de façon détaillée dans l’EC2016.
- Transparence et compréhensibilité Du fait du haut niveau de détail, l’EC2016 est globalement plus transparente que l’EC2011. Elle présente séparément les coûts de base, les imprécisions en matière de prévisions et les risques. L’EC16 est donc plus compréhensible pour tous les groupes d’intérêts. Elle offre des chiffres plus fiables que l’EC11 et elle pose de nouvelles normes dans la comparaison internationale.
Exigences et prescriptions stratégiques globales
Les consignes de l’EC2016 reposent sur les bases légales, les enseignements tirés de l’EC2011 (recommandations du comité en charge des coûts et de l’IFSN) tout comme des enseignements tirés des études de plausibilité menées par quatre entreprises internationales renommées, indépendamment les unes des autres. La commission les a adoptées à l’automne 2014 sur proposition du comité en charge des coûts. Quelques exemples:
Base de prix Les coûts doivent être calculés aux prix actuels du marché (base 1.1.2016, «overnight-costs»).
Lois et ordonnances L’étude de coûts n’a pas besoin d’anticiper toutes les révisions potentielles de lois et d’ordonnances – cela n’est pas possible. Les lois en vigueur au 1.1.2015 s’appliquent. Mais les modifications prévues ou imaginables de lois telles que la révision de l’ordonnance sur la radioprotection (entrée en vigueur probable en 2017) sont à prendre en compte sous la forme de risques avec une probabilité d’occurrence correspondante et à présenter à part.
Directives La directive IFSN-G17 règle les exigences posées à la désaffectation d’installations nucléaires ainsi que les exigences détaillées posées aux dossiers de demande pour la désaffectation (planification, concept et projet de la désaffectation). L’EC16 prend en compte les exigences de cette nouvelle directive.
Cours de change Ceux-ci sont déterminés par la commission d’administration. L’EC16 applique une estimation conservatrice des cours de change, qui se base sur l’évolution prévue à long terme de la parité du pouvoir d’achat entre la Suisse et les zones monétaires correspondantes. L’impact des cours de change sur le coût total est de toute façon minimal car les entreprises étrangères sont principalement prises en compte lors de la désaffectation. Toutefois, les coûts de désaffectation sont relativement faibles si on les compare aux coûts de la phase de post-exploitation et surtout de la gestion des déchets.
Objectif de la désaffectation Une installation est considérée comme désaffectée lorsqu’elle est sortie de la loi sur l’énergie nucléaire et peut être utilisée sans conditions ni restrictions à des fins autres que nucléaires (réaffectation industrielle ou agricole). Les coûts des deux variantes ont dû être calculés dans l’EC16: jusqu’à la sortie de la LENu, et pour la réhabilitation totale, c.-à-d. jusqu’à la suppression de toutes les structures de construction, y compris les fondations.
- Calcul et fixation des contributions et surveillance
- L'étude de côuts 2016
- Résultats de l’étude des coûts pour les différentes centrales nucléaires
- Changements des résultats des études de coûts
- Comparaisons transversales avec des projets individuels à l’étranger
- Différences entre l’EC2011 et l’EC2016
- Supplément de sécurité inutile
- Prise de position concernant l’étude SES EXAMEN EC2016