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Pas de doubles versements pour les agriculteurs suisses exploitant des
Pas de doubles versements pour les agriculteurs suisses exploitant des
terres dans l'UE
Il se peut que dorénavant, l'UE verse des contributions à la surface
aux agriculteurs suisses qui exploitent des terres sur son territoire.
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) indique que si tel était le
cas, les paiements directs alloués par la Confédération à ces
exploitations seraient réduits.
Les agriculteurs qui exploitent des terres sur le territoire de l'UE
peuvent désormais demander l'octroi de contributions à la surface pour
les grandes cultures et les herbages. Une centaine d'entre eux ont
présenté une demande pour des terres le long de la frontière allemande.
Si ces demandes étaient acceptées par l'UE, il en résulterait des
doubles paiements dans les cas où les agriculteurs touchent des
paiements directs suisses pour ce que l'on appelle des surfaces
exploitées par tradition dans les zones limitrophes. On entend, par là,
des surfaces qu'ils y exploitent depuis avant 1984. Les autres surfaces
détenues par des agriculteurs suisses à l'étranger ne donnent pas droit
à des paiements directs.
Au cas où la nouvelle réglementation de l'UE conférerait un avantage
aux agriculteurs suisses, l'OFAG proposerait de modifier l'ordonnance
pertinente.
Jürg Jordi
section Information
tél. 031 322 81 28