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L'arrêté fédéral, qui avait été déjà approuvé par le Conseil des Etats lors de la session d'hiver et qui autorise le Conseil fédéral à ratifier le Protocole de Kyoto, est soumis au référendum sur les traités internationaux.
La ratification oblige la Suisse à réduire ses émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone CO2, méthane CH4, oxyde nitreux N20, hydrofluorocarbones HFC, hydrocarbures perfluorés PFC, et hexafluorure de soufre SF6) de 8% par rapport à leur niveau de 1990, ceci entre 2008 et 2012. L'objectif de réduction est également de 8% pour l'Union européenne. Les émissions du trafic aérien et maritime international ne sont pas incluses dans le domaine d'application du Protocole.
Source
P.H./C.P.