Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/241442

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les conditions sont aujourd'hui réunies pour permettre une numérisation rapide des chemins de fer suisses et de mettre en oeuvre dans le cadre de l'infrastructure existante les augmentations de capacité qui s'y rattachent. Il vérifiera notamment :</p><p>- si une numérisation plus rapide ne permettrait pas d'obtenir un meilleur rapport coût/avantage pour les prochaines étapes de l'extension du réseau ferroviaire ;</p><p>- si les délais de réalisation proposés pour la mise en place de technologies nouvelles (par ex. l'ETCS Level 2 ou l'ATO) sont adaptés et s'ils ne conduisent pas la Suisse à prendre du retard sur l'Europe ;</p><p>- si les possibilités et structures de financement actuelles sont suffisantes ou s'il faut au contraire mettre en oeuvre des moyens supplémentaires pour accélérer la numérisation des chemins de fer.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse est à la pointe de la mise en oeuvre de l'ETCS en Europe. L'ensemble du réseau à voie normale est équipé depuis plusieurs années de l'ETCS Level 1 Limited Supervision (ETCS sur la signalisation optique traditionnelle) et, sur certains tronçons, de l'ETCS Level 2 (signalisation en cabine, en particulier sur les nouveaux tronçons et sur ceux de la NLFA), ce qui le rend donc interopérable au niveau européen. L'exploitation dite " ETCS-only ", c'est-à-dire l'accès des véhicules ne disposant plus que du système ETCS européen, est possible sur l'ensemble du territoire suisse.</p><p>La stratégie ERTMS de l'OFT publiée en 2021, qui est soutenue par le secteur ferroviaire et l'industrie, vise à poursuivre la numérisation du système ferroviaire suisse par étapes vérifiables, à l'aide de projets concrets et utiles ainsi que de produits pleinement développés. Cela permettra de mettre à profit le potentiel d'augmentation de la capacité. Aucune augmentation supplémentaire de la capacité n'est à attendre d'une numérisation plus complète ou plus rapide, notamment parce qu'il n'est pas prouvé que l'ETCS Level 2 apporte une utilité supplémentaire au niveau des noeuds ferroviaires. Le programme SmartRail 4.0 proposé par les CFF a été redimensionné, car il comportait des risques de mise en oeuvre élevés et proposait en partie des solutions non concertées au niveau européen. L'adaptation du projet est soutenue par les CFF.</p><p>Environ 500 millions de francs sont prévus dans la convention de prestations 2021-2024 pour la mise en oeuvre de projets ERTMS liés à l'infrastructure. Le rapport sera établi en 2024 dans le cadre du message relatif à la convention sur les prestations 2025-2028. L'OFT soutient en outre certains projets pilotes de conduite automatique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.