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TRIBUNAL CANTONAL PP 8/14 - 30/2014 ZI14.019416

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 8/14 - 30/2014 ZI14.019416 PP 8/14 - 30/2014

PP 8/14 - 30/2014 ZI14.019416

ZI14.019416 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 9 juillet 2014 __________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Monod ***** Cause pendante entre : P.________, à [...], demanderesse, et Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA, à [...], défendeur, représenté par Me Anne TROILLET, avocate à Genève. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande introduite le 12 mai 2014 par P.________ (ci-après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA (ci-après : le défendeur), vu l’écriture du défendeur, représenté par Me Anne Troillet, du 4 juillet 2014, par laquelle il a informé la Cour de céans d’un accord intervenu entre les parties, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse à la même date, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ P.________, à [...], ‑ Me Anne Troillet, à Genève (pour le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA), ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 9 juillet 2014

Décision du 9 juillet 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Monod

Greffière : Mme Monod *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à [...], demanderesse, P.________, à [...], demanderesse,

P.________, à [...], demanderesse, et

et Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA, à [...], défendeur, représenté par Me Anne TROILLET, avocate à Genève. Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA, à [...], défendeur, représenté par Me Anne TROILLET, avocate à Genève.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA, à [...], défendeur, représenté par Me Anne TROILLET, avocate à Genève. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande introduite le 12 mai 2014 par P.________ (ci-après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA (ci-après : le défendeur),

Vu la demande introduite le 12 mai 2014 par P.________ (ci-après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA (ci-après : le défendeur), vu l’écriture du défendeur, représenté par Me Anne Troillet, du 4 juillet 2014, par laquelle il a informé la Cour de céans d’un accord intervenu entre les parties,

vu l’écriture du défendeur, représenté par Me Anne Troillet, du 4 juillet 2014, par laquelle il a informé la Cour de céans d’un accord intervenu entre les parties, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse à la même date,

vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse à la même date, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ P.________, à [...],

‑ P.________, à [...], ‑ Me Anne Troillet, à Genève (pour le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA),

‑ Me Anne Troillet, à Genève (pour le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA), ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :