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23.09.2020 – 13:39
Swiss Textiles est satisfaite: le Conseil des États veut supprimer les droits de douane industriels
Zurich (ots)
La bataille pour abolir les droits de douane industriels se poursuit. Après le refus du Conseil national d'entrer en matière sur le projet de loi lors de la session d'été, le Conseil des États a décidé aujourd'hui, à la majorité de 29 voix sur 14, d'entrer en matière sur ce projet. Il s'agit là d'un succès partiel pour Swiss Textiles.
La situation de l'industrie du textile et de l'habillement était déjà tendue en 2019 en raison du faible taux de change euro-franc. Cette année, l'industrie a été durement touchée par l'impact de la Covid-19. Des mesures de politique économique, telles que la réduction des taxes et des dépenses administratives inutiles, sont d'autant plus urgentes, que les revenus de la Confédération dépendent également de la performance des entreprises.
Swiss Textiles considère que la suppression des droits de douane industriels est une importante mesure pour améliorer les conditions-cadre de la politique économique de l'industrie suisse du textile et de l'habillement. Les droits de douane renchérissent d'environ CHF 264 millions par an les coûts d'approvisionnement pour les entreprises suisses du textile et de l'habillement, indépendamment du fait que la production intervienne en Suisse ou à l'étranger. Les règles d'origine restrictives sont une des raisons pour lesquelles, malgré les nombreux accords de libre-échange, les droits de douane pèsent aussi lourd dans la balance. Toutefois, afin de réduire les droits de douane à l'importation, les entreprises optent pour des procédures spéciales, telles que le régime de perfectionnement actif / passif ou l'exonération des droits de douane en fonction de l'utilisation finale. Ces procédures et autres dépenses liées aux droits de douane, telles que les placements provisoires sous régime douanier, les plaintes, les réclamations et les procédures pénales, engendrent un travail administratif considérable pour les douanes et les entreprises. Ce qui a un impact négatif sur la compétitivité internationale de nos entreprises.
Swiss Textiles est donc à la fois reconnaissante et satisfaite que le Conseil des États ait reconnu la nécessité d'agir, en autorisant une consultation détaillée à la suppression des droits de douane industriels. Maintenant, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) va se pencher sur la consultation détaillée sur ce projet. Swiss Textiles demande à la commission de garder à l'esprit que l'amélioration des conditions-cadre de la politique économique, comme la suppression des droits de douane industriels, est plus efficace à long terme, que l'élaboration de plans de relance économique.
Contact:
Swiss Textiles, Peter Flückiger, directeur
<email-pii> / 044 289 79 79.