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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 25 septembre 2024 Composition M. François Kart, juge unique. Recourants 1. A.________, à ********, représenté par A.________, à ********, 2. B.________, à ********, représentée par A.________, à ********0,0 0 0 0 0 0 0 0A0u0t0orité intimée Direction générale de l'environnement DGE-DIREN, Unité droit et études d'impact, Objet Divers Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement DGE-DIREN du 18 juillet 2024 (demande de subvention cantonale) Vu les faits suivants : - vu le recours formé le 20 août 2024 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 18 juillet 2024 par la Direction générale de l'environnement ; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 21 août 2024 impartissant aux recourants un délai au 10 septembre 2024 pour effectuer une avance de frais de 1000.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ; Considérant en droit : - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ; - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ; - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ; - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ; Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 25 septembre 2024 Le juge unique : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 25 septembre 2024 Arrêt du 25 septembre 2024

Arrêt du 25 septembre 2024 Composition Composition

M. François Kart, juge unique. M. François Kart, juge unique.

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________, à ********, représenté par A.________, à ********, A.________, à ********, représenté par A.________, à ********,

2. 2.

B.________, à ********, représentée par A.________, à ********0,0 0 0 B.________, à ********, représentée par A.________, à ********0,0 0 0

0 0 0 0

0A0u0t0orité intimée 0A0u0t0orité intimée

0A0u0t0orité intimée Direction générale de l'environnement DGE-DIREN, Unité droit et études d'impact, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN, Unité droit et études d'impact,

Objet Objet

Divers Divers

Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement DGE-DIREN du 18 juillet 2024 (demande de subvention cantonale) Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement DGE-DIREN du 18 juillet 2024 (demande de subvention cantonale)

Vu les faits suivants :

- vu le recours formé le 20 août 2024 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 18 juillet 2024 par la Direction générale de l'environnement ;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 21 août 2024 impartissant aux recourants un délai au 10 septembre 2024 pour effectuer une avance de frais de 1000.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;

Considérant en droit :

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 25 septembre 2024

Le juge unique :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.