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L'ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani condamné à 5 ans de prison
L'ancien informaticien de HSBC a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial.
>> La réaction de l'avocat de la banque HSBC:
Absent à son procès
Hervé Falciani n'a pas comparu à Bellinzone (TI) devant le Tribunal pénal fédéral lors du prononcé du verdict. Il était également resté absent pendant toute la durée de son procès, déclarant n'avoir aucune confiance en la justice helvétique.
La sanction prononcée par le TPF est moins sévère que celle requise par le procureur Carlo Bulletti, qui avait demandé une peine de six ans de prison. Défenseur d'office d'Hervé Falciani, l'avocat genevois Marc Henzelin avait plaidé pour son client le prononcé d'une peine compatible avec le sursis.
Dans son jugement, le TPF n'a notamment pas retenu la soustraction de données, récusant sur ce point l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération.
Recours possible
Le jugement n'est pas définitif. Il peut encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Ressortissant français domicilié dans l'Hexagone, Hervé Falciani n'est pas extradable.
En juin dernier, la banque HSBC avait versé 40 millions de francs aux autorités genevoises et mis ainsi fin à une procédure pour blanchiment aggravé lancée contre elle.
Après un premier interrogatoire de la police genevoise, Hervé Falciani avait quitté la Suisse en décembre 2008. Il avait été arrêté en Espagne en 2012, avant d'être remis en liberté.
Citoyen français, Hervé Falciani se trouve dans l'Hexagone et n'est pas extradable.
>> La réaction de Marc Henzelin, avocat d'Hervé Falciani:
ats/dk/gchi
Publié le 27 novembre 2015 - Modifié le 27 novembre 2015