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Vous vous mariez bientôt et voulez savoir quel régime matrimonial adopter ? Comment partager ses biens en tant que futurs époux ? Il est important de se poser ces questions et surtout prendre du temps pour faire le choix adéquat.
Les différents régimes matrimoniaux
La participation aux acquêts
C’est le régime le plus commun. Il est attribué d’office à tout couple marié, sauf sous présentation d’un contrat de mariage annonçant un autre régime matrimonial.
Le patrimoine des époux acquis avant mariage reste séparé ce qui est appelé les “biens propres”. Ces biens comprennent tous les avoirs reçus en héritage, les cadeaux personnels ou les investissements effectués avant de se marier.
Les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs aux époux et communément appelés les « acquêts ». Ils incluent les revenus, les intérêts, les cotisations au 3ème pilier et sont utilisés et gérés en commun pendant l’union.
Au moment de la dissolution du régime matrimonial (en cas de divorce, décès du conjoint ou changement de régime matrimonial), les acquêts sont répartis équitablement (moitié-moitié) entre les époux.
Les dettes individuelles sont uniquement la responsabilité de chaque conjoint. Ainsi, une dette d’un bien “propre”, acquis ou reçu avant le mariage, restera individuelle à l’époux auquel le bien échoit.
La participation aux acquêts est un régime matrimonial préconisé si l’on veut assurer une égalité de traitement entre les deux époux après dissolution de celui-ci.
La communauté des biens
Une communauté de biens est uniquement établie lors d’un contrat de mariage rédigé par un notaire.
Dans ce régime matrimonial, on distingue trois types de biens :
- Les biens propres de l’épouse
- Les biens propres de l’époux
- Les biens communs au couple
Les biens propres comportent les objets considérés comme personnels par la loi, ainsi que ceux expressément déclarés dans le contrat de mariage (les vêtements, les objets de valeur personnels comme les bijoux, les montres, si cela est expressément stipulé par le contrat).
Les biens communs comportent notamment les revenus du couple et les époux les gèrent ensemble.
S’il y a dissolution du régime matrimonial, les biens communs sont répartis selon les vœux des époux, ou selon ce qui a été convenu dans le contrat.
Les dettes sont gérées de deux manières dans une communauté des biens :
- Chaque époux répond de ses dettes individuelles et de la moitié des dettes communes aux couple;
- Chaque époux répond de ses dettes individuelles et de toutes les dettes communes au couple (si le conjoint ne peut assurer sa part).
Séparation des biens
Un régime matrimonial de séparation de biens ne comporte que des biens propres. Chaque conjoint les gère seul, tout comme ses dettes. En cas de dissolution de régime matrimonial, il n’y a pas de partage des biens, car il n’y a pas de biens communs.
Ce régime est particulièrement apprécié pour sa simplicité, notamment car la propriété des biens est clairement définie par le contrat de mariage.
En définitive, si vous n’optez pour aucun régime matrimonial particulier, le régime de la participation aux acquêts vous sera automatiquement imposé par la loi.
Au contraire, si vous considérez adopter un régime matrimonial sans qu’il vous soit imposé par la loi, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat ou un notaire pour rédiger votre contrat de mariage. Vous serez ainsi certains de la répartition de vos biens et pourrez paisiblement entamer votre union !
Vous ne savez pas à qui vous adresser? Lawrence est là pour vous assister dès maintenant!