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TRIBUNAL CANTONAL 22

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TRIBUNAL CANTONAL 22 22

22 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 18 janvier 2010 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis ***** Art. 25, 294 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.021446-DJA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre I.________ pour vol d'importance mineure, sur plainte de la S.________, vu l'ordonnance du 27 novembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la jonction à la cause précitée des enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA instruites par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre I.________ pour vol, d'office et sur plainte de K.________SA, vu le recours exercé par I.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'en vertu de l'art. 301 al. 1 CPP, le recours doit être exercé dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée, qu'en l'espèce, I.________ affirme avoir reçu l'ordonnance litigieuse le 2 décembre 2009, que le recours de ce dernier est daté du 11 décembre 2009, que, toutefois, il semblerait que le recourant a posté son recours le 15 décembre 2009, le sceau du juge d'instruction étant daté du 16 décembre 2009, que le délai de recours échéant le 14 décembre 2009, le recours de I.________ semble être dès lors tardif et doit être considéré comme irrecevable, que supposé recevable, il devrait de toute manière être rejeté sur le fond; attendu que dans l'enquête PE09.021446-DJA, I.________ est mis en cause pour avoir dérobé deux clés USB dans le magasin S.________ à Lausanne le 26 août 2009, que dans les enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA, il est reproché à I.________ d'avoir commis des vols, à réitérées reprises, entre le 27 juillet et le 17 août 2009, au préjudice de son employeur, K.________SA, et d'avoir emporté du matériel informatique, que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit, qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP), qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TAcc., G., 16 juillet 2002/459), que la règle de la connexité subjective prescrit de poursuivre et de juger ensemble même des infractions distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres, pour autant qu'elles aient été commises par le même prévenu (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 438, p. 278; TAcc., G. B., 27 décembre 2005/903), qu'en l'espèce, le magistrat instructeur, considérant que les causes sont connexes, a ordonné leur jonction, que I.________ conteste cette décision, qu'il allègue avoir uniquement reconnu les faits qui lui sont reprochés dans l'enquête PE09.021446-DJA, que s'agissant des enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA, il conteste formellement être le responsable des vols commis au préjudice de son employeur K.________SA, que, partant, il considère qu'il se justifie de ne pas joindre les enquêtes ouvertes d'office et sur plainte contre inconnu de K.________SA à celle ouverte sur plainte contre lui de la S.________, que les arguments avancés par le recourant ne sont pas pertinents, qu'en effet, en vertu du principe de la connexité subjective et pour des motifs d'opportunité, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a ordonné la jonction des causes au vu des éléments dont il dispose dans les divers dossiers examinés; attendu, en définitive, que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de I.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. I.________, - K.________SA, - S.________ [...]. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 18 janvier 2010

Séance du 18 janvier 2010 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : M. Krieger et Mme Byrde

Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 25, 294 let. a CPP

Art. 25, 294 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.021446-DJA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre I.________ pour vol d'importance mineure, sur plainte de la S.________,

Vu l'enquête n° PE09.021446-DJA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre I.________ pour vol d'importance mineure, sur plainte de la S.________, I.________ S.________ vu l'ordonnance du 27 novembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la jonction à la cause précitée des enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA instruites par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre I.________ pour vol, d'office et sur plainte de K.________SA,

vu l'ordonnance du 27 novembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la jonction à la cause précitée des enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA instruites par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre I.________ pour vol, d'office et sur plainte de K.________SA, K.________SA vu le recours exercé par I.________ contre cette décision,

vu le recours exercé par I.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'en vertu de l'art. 301 al. 1 CPP, le recours doit être exercé dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée,

attendu qu'en vertu de l'art. 301 al. 1 CPP, le recours doit être exercé dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée, qu'en l'espèce, I.________ affirme avoir reçu l'ordonnance litigieuse le 2 décembre 2009,

qu'en l'espèce, I.________ affirme avoir reçu l'ordonnance litigieuse le 2 décembre 2009, que le recours de ce dernier est daté du 11 décembre 2009,

que le recours de ce dernier est daté du 11 décembre 2009, que, toutefois, il semblerait que le recourant a posté son recours le 15 décembre 2009, le sceau du juge d'instruction étant daté du 16 décembre 2009,

que, toutefois, il semblerait que le recourant a posté son recours le 15 décembre 2009, le sceau du juge d'instruction étant daté du 16 décembre 2009, que le délai de recours échéant le 14 décembre 2009, le recours de I.________ semble être dès lors tardif et doit être considéré comme irrecevable,

que le délai de recours échéant le 14 décembre 2009, le recours de I.________ semble être dès lors tardif et doit être considéré comme irrecevable, que supposé recevable, il devrait de toute manière être rejeté sur le fond;

que supposé recevable, il devrait de toute manière être rejeté sur le fond; attendu que dans l'enquête PE09.021446-DJA, I.________ est mis en cause pour avoir dérobé deux clés USB dans le magasin S.________ à Lausanne le 26 août 2009,

attendu que dans l'enquête PE09.021446-DJA, I.________ est mis en cause pour avoir dérobé deux clés USB dans le magasin S.________ à Lausanne le 26 août 2009, que dans les enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA, il est reproché à I.________ d'avoir commis des vols, à réitérées reprises, entre le 27 juillet et le 17 août 2009, au préjudice de son employeur, K.________SA, et d'avoir emporté du matériel informatique,

que dans les enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA, il est reproché à I.________ d'avoir commis des vols, à réitérées reprises, entre le 27 juillet et le 17 août 2009, au préjudice de son employeur, K.________SA, et d'avoir emporté du matériel informatique, que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit,

que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit, que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit, qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP),

qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP), qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TAcc., G., 16 juillet 2002/459),

qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TAcc., G., 16 juillet 2002/459), que la règle de la connexité subjective prescrit de poursuivre et de juger ensemble même des infractions distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres, pour autant qu'elles aient été commises par le même prévenu (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 438, p. 278; TAcc., G. B., 27 décembre 2005/903),

que la règle de la connexité subjective prescrit de poursuivre et de juger ensemble même des infractions distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres, pour autant qu'elles aient été commises par le même prévenu (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 438, p. 278; TAcc., G. B., 27 décembre 2005/903), qu'en l'espèce, le magistrat instructeur, considérant que les causes sont connexes, a ordonné leur jonction,

qu'en l'espèce, le magistrat instructeur, considérant que les causes sont connexes, a ordonné leur jonction, que I.________ conteste cette décision,

que I.________ conteste cette décision, qu'il allègue avoir uniquement reconnu les faits qui lui sont reprochés dans l'enquête PE09.021446-DJA,

qu'il allègue avoir uniquement reconnu les faits qui lui sont reprochés dans l'enquête PE09.021446-DJA, que s'agissant des enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA, il conteste formellement être le responsable des vols commis au préjudice de son employeur K.________SA,

que s'agissant des enquêtes PE09.019699-DJA, PE09.019700-DJA, PE09.020006-DJA et PE09.020808-DJA, il conteste formellement être le responsable des vols commis au préjudice de son employeur K.________SA, que, partant, il considère qu'il se justifie de ne pas joindre les enquêtes ouvertes d'office et sur plainte contre inconnu de K.________SA à celle ouverte sur plainte contre lui de la S.________,

que, partant, il considère qu'il se justifie de ne pas joindre les enquêtes ouvertes d'office et sur plainte contre inconnu de K.________SA à celle ouverte sur plainte contre lui de la S.________, que les arguments avancés par le recourant ne sont pas pertinents,

que les arguments avancés par le recourant ne sont pas pertinents, qu'en effet, en vertu du principe de la connexité subjective et pour des motifs d'opportunité, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a ordonné la jonction des causes au vu des éléments dont il dispose dans les divers dossiers examinés;

qu'en effet, en vertu du principe de la connexité subjective et pour des motifs d'opportunité, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a ordonné la jonction des causes au vu des éléments dont il dispose dans les divers dossiers examinés; attendu, en définitive, que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.

I. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de I.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de I.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. I.________,

- M. I.________, - K.________SA,

- K.________SA, - S.________ [...].

- S.________ [...]. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :