Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/155492

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin au projet de "monitorage sur le vivre-ensemble" qu'il mène en vue de recenser de manière systématique et sur la durée les opinions des citoyens.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'art. 8, al. 2, de la Constitution fédérale interdit la discrimination d'un individu, du fait notamment de son origine, de sa race, de sa langue ou de ses convictions religieuses. L'article 35 de cette même Constitution oblige par ailleurs quiconque assume une tâche de l'État, au niveau tant fédéral que cantonal ou communal, à contribuer activement à la réalisation des droits fondamentaux et notamment au respect de l'égalité de traitement et à l'interdiction de la discrimination.</p><p>Quant au Code pénal, il inscrit, à l'article 261bis (RS 311.0), la discrimination raciale comme un délit pénal poursuivi d'office et prévoit, à l'article 386, que la Confédération peut prendre des mesures d'information et d'éducation ou d'autres mesures visant à éviter les infractions et à prévenir la délinquance.</p><p>Or la planification, le pilotage et le contrôle de l'activité étatique appellent des données de qualité. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a chargé, le 22 août 2007, le Service de lutte contre le racisme d'élaborer un instrument visant à recueillir des informations fiables quant aux tendances racistes prévalant en Suisse.</p><p>Le 11 février 2015, il a décidé de confier la réalisation de ce monitorage à l'Office fédéral de la statistique (OFS), dans le cadre de l'enquête Omnibus du recensement de la population. Les coûts de l'OFS relatifs à ce projet, de l'ordre de 110 000 francs chaque année, sont assumés dans le cadre des crédits existants et les ressources humaines nécessaires sont compensées à l'interne.</p><p>Ce monitorage permet de prendre le pouls de la cohésion sociale en Suisse, d'identifier les éventuelles mesures à prendre tout en contribuant à évaluer l'efficacité des mesures prises. Il recense tant les opinions des Suisses que des étrangers vivant en Suisse, afin que les conclusions tirées s'appliquent à l'ensemble des personnes vivant dans notre pays. Cet instrument ne permet pas de retracer les opinions d'un individu en particulier.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.