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Budget de la Confédération: le frein à l’endettement autorise aujourd’hui de confortables déficits
Le Conseil fédéral a apporté des précisions sur la situation financière de la Confédération. Un déficit budgétaire de trois à cinq milliards de francs est prévu pour 2020. Les mesures de soutien directement liées à la crise sanitaire, qui totalisent des dizaines de milliards, ne sont pas comprises dans ce chiffre et seront comptabilisées séparément. Le Gouvernement prévoit aussi un déficit d'un milliard pour l'an prochain. Le frein à l'endettement de la Confédération est conçu de manière suffisamment souple pour lui permettre d'absorber des déficits même élevés pendant la crise, grâce à quoi la Confédération peut maintenir et même augmenter son niveau de dépenses.
La situation actuelle est incertaine à l’égard non seulement du développement de la pandémie en tant que telle, mais aussi de ses conséquences sur les budgets publics. Le Conseil fédéral a quelque peu clarifié les choses en ce qui concerne la Confédération.
Les pertes fiscales entraînent des déficits
Actuellement, un déficit de trois à cinq milliards de francs est prévu pour l'année en cours. Il est dû principalement dû au manque de recettes fiscales imputable au coronavirus. D’abord, la crise économique diminue les rentrées. Ensuite, le paiement des impôts est reporté à l'année prochaine. Parmi les premières mesures décidées dès le début de la crise, le Conseil fédéra a prévu en effet la possibilité de différer le paiement de l'impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêts de retard. Pour cette raison, on estime donc que trois milliards de francs de recettes manqueront dans les caisses avant l'an prochain. En revanche, les mesures d'urgence prises par le Conseil fédéral et le Parlement pour atténuer les conséquences de la pandémie ne pèseront pas directement sur le budget de la Confédération, puisque leur coût sera traité séparément dans le cadre du budget extraordinaire. Le Gouvernement estime actuellement qu’elles pèseront entre 20 et 35 milliards d'ici la fin de l'année.
Le frein à l'endettement autorise des déficits élevés en temps de crise
Pour l'an prochain, le Conseil fédéral s'attend à un déficit d'un milliard de francs au budget ordinaire. Ce déficit comprend des dépenses pour un total d’environ 1,6 milliard liées à la lutte contre la pandémie. Les dépenses continueront de faire augmenter ce montant – jusqu’à cinq milliards de francs au total d'ici 2024. Il est donc clair qu’en raison de la pandémie, la Confédération ne pourra pas réduire les dépenses prévues cette année, ni les années suivantes. L’avantage du frein à l'endettement est qu’il autorise des déficits élevés en cas de crise et permet ainsi aux pouvoirs publics de remplir leurs tâches comme prévu. Cette année, par exemple, la Confédération peut accuser un déficit estimé à plus de cinq milliards (le montant exact dépendra de l’évolution conjoncturelle effective). Un déficit supplémentaire de plus de trois milliards de francs sera admis pour l’an prochain. Le Conseil fédéral ne s'attend pas à ce que l'économie revienne à ses pleines capacités avant 2024, de sorte que l’instrument du frein à l’endettement autorisera encore des déficits en 2022 et 2023. Le mode de fonctionnement de cet instrument en fait donc un facteur clé de stabilisation économique – plus efficace que n'importe quel programme de relance.
Le Conseil fédéral compte prendre une décision à la fin de l'année au sujet du traitement de la dette liée au coronavirus. Cette dette doit être remboursée dans un délai raisonnable, sans hausse d'impôts. L’objectif – très fermement appuyé par economiesuisse - est de revenir à un «budget national solide».
Pour un éclairage sur les propositions de l'économie concernant la réduction de la dette, cf. l'article «Il est possible et nécessaire d'amortir les dettes».