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L'Aide suisse contre le sida (ASS) devra payer la TVA sur l'argent reçu de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Tribunal fédéral (TF) confirme en dernière instance une décision de l'Administration fédérale des contributions. Il juge que l'argent versé par l'OFSP n'est pas assimilable à une simple subvention mais rétribue les prestations de l'ASS. La facture totale du fisc avoisine les 1,8 million de francs.Ce contenu a été publié le 05 août 2008 - 13:37
Plusieurs contrats lient l'Office fédéral et l'Aide suisse contre le sida. Par ces accords, souligne le Tribunal fédéral (Cour suprême), l'ASS s'engage à assumer diverses tâches dans le domaine de la prévention. Elle reçoit en contrepartie les fonds nécessaires.
En 2004, le fisc avait réclamé 913'000 francs de TVA sur les fonds attribués à l'ASS de 1998 à 2003. Sur recours, l'ardoise avait été réduite de 33'500 francs devant la Commission de recours.
Entretemps la facture a atteint 1,8 million de francs, a indiqué Silvia Schorta, responsable de la communication de l'ASS. Compte tenu des exigences du fisc, l'organisation a procédé ces dernières années à certaines provisions, a-t-elle précisé.
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