Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06871.jsonl.gz/550

Après une prise de position claire du Parlement en faveur de la révision de la loi sur l’agriculture, dite politique agricole 2014– 2017, et le non-aboutissement du référendum, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d’exécution. Les actes modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Le présent article donne un aperçu de l’élément central de la révision, soit la réglementation relative aux nouveaux instruments de paiement direct, et met en lumière la corrélation entre les modifications d’ordonnances et les adaptations de la loi. De nombreuses nouvelles dispositions légales sont directement applicables sans que des modifications soient nécessaires à l’échelon des ordonnances (échelon réglementaire).
Les mesures politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture sont plus efficaces et plus efficientes si elles sont définies au niveau de la région plutôt qu'au niveau de l'exploitation. Elles peuvent aider à atteindre les objectifs climatiques en optimisant la rentabilité.
La disponibilité des denrées alimentaires dans le monde devrait rester stable à moyen terme. En Suisse, la sécurité alimentaire est mise à l’épreuve par la diminution de la surface agricole par habitant, la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes et une pression accrue des organismes nuisibles.
A la frontière des langues entre Suisse romande et Suisse allemande, l’intensité d’application des mesures agro-environnementales en faveur de la biodiversité est variable. Des incitations politico-économiques pourraient atténuer ces différences d’origine culturelle.