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Le temps passe si vite. C'était il y a deux ans déjà, presque jour pour jour. Dans un automne parisien comme souvent somptueux, on venait de découvrir l'existence de plus de 350 corps de fœtus et d'enfants mort-nés dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Effarement. Angoisse. Révolte. Au même moment le Conseil d'Etat était en charge de l'examen d'un décret qui autoriserait bientôt des biologistes français à mener des recherches sur des embryons humains ; des embryons conçus par fécondation in vitro, conservés par congélation et, pour reprendre la formule en usage, «ne s'inscrivant plus dans un projet parental».
«Comment mieux dire l'effacement des repères ancestraux, l'émergence de nouvelles contradictions, ainsi que - corollaire - l'urgence qu'il faudrait accorder à l'invention de nouveaux outils juridiques ? nous interrogions-nous alors dans les colonnes du Monde. Dans le premier cas, la justice est saisie en extrême urgence. Le premier ministre décide, à la veille de son départ en vacances, de mettre solennellement en scène ce qui peut, au choix, être présenté soit comme un véritable scandale éthique, soit comme un dysfonctionnement administratif parmi tant d'autres. Toutes affaires cessantes, on impose au ministre de la Santé de convoquer la presse pour que cette dernière sache au plus vite à quel point il est personnellement bouleversé par ce qu'il vient de voir dans une chambre mortuaire parisienne. Dans le second cas, au terme d'un très long processus démocratique, avec l'aval des principales institutions juridiques, scientifiques et médicales, et en l'absence notable de polémique de grande ampleur, la France s'apprête à rejoindre le groupe des pays qui autorisent, tout en l'encadrant, la destruction d'embryons humains à des fins de recherche.»
Dans un cas, on pouvait, à l'envi, s'émouvoir du fait que des corps - peut-on écrire des «êtres» ? - en devenir, naturellement morts avant leur naissance, aient pu être conservés à des fins scientifiques dans un espace médical. Dans l'autre cas, le législateur avait accepté que des embryons créés in vitro - et qui, in utero, pourraient poursuivre leur développement - puissent, détruits, être utilisés à des fins thérapeutiques. Comment comprendre ? Et surtout comment ne pas voir là la dernière conséquence en date d'un ensemble d'évolutions qui, à partir de la seconde partie du XXe siècle aura durablement marqué l'humanité ? La publication de cette problématique dans les colonnes du Monde suscita, bien évidemment, quelques réactions vinaigrées. Point n'est besoin d'en faire, ici, état.
Et point n'est besoin d'être devin pour voir que tout ceci conduit à mettre en scène la question hautement délicate du statut de l'embryon et du fœtus humains, de l'enfant à naître. C'est ainsi : la plupart des pays occidentaux doivent désormais composer avec la maîtrise croissante de la contraception et de la fonction de reproduction ; une maîtrise associée à la dépénalisation de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse. On assiste parallèlement aux progrès majeurs de l'assistance médicale à la procréation, de l'échographie obstétricale et du diagnostic prénatal.
En cet automne 2007 qui semble prendre les figures de l'été de la Saint-Martin, il n'est pas inintéressant de se pencher un instant sur le contenu de la circulaire française datée du 30 novembre 2001, qui fut au centre de la bien éphémère affaire de l'hôpital parisien de Saint-Vincent-de-Paul ; une circulaire relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance et qui prévoit en fonction de leur âge de gestation et de leur stade de développement, les procédures - crémation ou inhumation - devant être observées à l'égard des «enfants sans vie» (enfants nés vivants mais non viables et enfants mort-nés), une fois accomplis les gestes diagnostiques des anatomopathologistes.
Ce document officiel prévoit ainsi que, pour un enfant sans vie, la famille peut faire procéder, à sa charge, à l'inhumation ou à la crémation du corps. Dans le même temps, aucun texte législatif ou réglementaire ne traite de la situation, récemment observée en France, qui voit des embryons humains, conçus in vitro et conservés par congélation, détruits du fait d'un dysfonctionnement technique dans le maintien de la chaîne du froid. «Si un relatif consensus existe pour dire que l'enfant à naître ne saurait, stricto sensu, être assimilé à une personne, le même consensus peut, sans mal, être trouvé pour affirmer que ce même enfant ne peut être réduit au rang de chose. Et une majorité semble se dégager pour convenir qu'un embryon formé de quelques cellules n'est pas l'équivalent d'un fœtus qui, bientôt, respirera par lui-même, poursuivions-nous dans les colonnes du Monde. Peut-on, dès lors, chercher à dépasser les catégories de personnes et de choses héritées du droit romain sans être soupçonné de vouloir remettre en question la législation sur la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse ? Pour l'heure, en France, seuls quelques courageux spécialistes de philosophie des sciences et du droit médical osent s'intéresser à ce sujet à haut risque, auquel l'affaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul vient, brutalement, de conférer une nouvelle actualité.» Violentes et méchantes réactions.
Pour autant l'équation demeure qui réclame, au mieux, l'exposé public de ses termes. Il nous faudra bientôt, très bientôt, choisir entre la «personne humaine potentielle» et la «potentialité de personne humaine». Notre époque parviendra-t-elle à se consacrer à la recherche d'une adéquation entre le droit et les mœurs, travail qui permettrait, enfin, de définir un statut évolutif embrassant cet espace temps qui va de la conception à la naissance ; espace sur lequel le nouveau pape a curieusement fait une croix en décrétant il y a peu - mais pourquoi donc mon Dieu ? - la mort des célèbres limbes.
(A suivre)
19.09.2007