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La protection sociale de leur membres est au centre des intérêts des organisations ouvrières dès leur création à la fin du 19e siècle. Par le biais de ses institutions d’entraide et de ses initiatives politiques, le mouvement syndical va devenir l'un des acteurs principaux de la sécurité sociale suisse.
Les premiers syndicats s’organisent durant la deuxième moitié du 19e siècle autour de corps de métiers comme les typographes, les travailleurs du bâtiment, ou encore les ouvriers du bois, de la métallurgie de l’horlogerie et du textile. En 1880, l’Union syndicale suisse (USS) fédère plusieurs syndicats de tendance socialiste, alors que les syndicats chrétiens s’organisent en 1907 dans la Fédération des syndicats chrétiens de Suisse, proche du Parti démocrate-chrétien. En 1920, un dixième de la population active est syndiqué, pour l’essentiel auprès d’un syndicat membre de l’USS. Par la suite, les effectifs augmentent également au sein des syndicats chrétiens et de la Fédération des sociétés suisses d'employés (FSE). En 1960, presque un quart des personnes actives ont adhéré à un syndicat. A la fin des années 1990, les effectifs syndicaux sont en perte de vitesse, un peu plus d’un dixième de la population active est syndiqué, les deux tiers au sein d’un syndicat affilié à l’USS, la FSE et les syndicats chrétiens (dès 2003, ces deux organisations fusionnent au sein de Travail.Suisse) se partageant le reste.
Création de caisses d’entraide et promotion de l’Etat social
Pour assurer la protection de leurs membres, des syndicats développent leur propre système de sécurité sociale et accueillent souvent avec scepticisme les premières assurances sociales étatiques qui leur font concurrence. Dans la seconde moitié du 20e siècle, les syndicats apportent un soutien de plus en plus marqué au développement d’institutions étatiques de sécurité sociale.
Lors de leur fondation, les syndicats créent des caisses d’entraide pour protéger leurs membres contre des risques comme le chômage, la maladie, l’accident et l’invalidité, la vieillesse ou encore le décès. Ces mutuelles et caisses de secours (Hilfskassen) jouent un rôle qui va bien au-delà de la simple protection des membres et elles servent à recruter et à fidéliser de nouveaux adhérents, elles permettent également d’influencer le niveau général des salaires, en limitant par exemple l’effet de dumping salarial en période de chômage.
Le faible nombre de personnes affiliées, ainsi que le bas niveau des salaires ouvriers du début du 20e siècle, rendent la situation financière des caisses d’entraide syndicales très précaire. Si des dirigeants ouvriers se prononcent pour des subventions publiques, une majorité des caisses syndicales craint que l’intervention étatique remette en cause leur autonomie, notamment en contrôlant leur activité et en les obligeant à accepter des « mauvais risques ». Les syndicats veulent également continuer à utiliser leurs caisses comme moyen de recrutement et de fidélisation de leurs membres. La gestion ouvrière des caisses d’entraide va avoir d’importantes répercussions sur la politique syndicale en matière de sécurité sociale.
Tout en revendiquant une prise en charge par l’Etat des accidents de travail, les organisations syndicales, en particulier celles d’inspiration chrétienne, sont opposées à une assurance sociale étatique qui remettrait en cause l’existence de leurs caisses accidents et maladie. Malgré ces réticences, le mouvement syndical va toutefois majoritairement soutenir la Lex Forrer, rejetée par le peuple en 1900, et la loi plus minimaliste d’assurance-maladie et accident adoptée en 1912. A la fin des années 1960, l’USS lance avec le Parti socialiste suisse, une initiative en faveur d’une assurance-maladie obligatoire, refusée en votation populaire en 1974. Au final, les caisses maladies syndicales vont petit à petit disparaître au profit d’autres assureurs privés.
En matière de chômage, les syndicats revendiquent et obtiennent dès 1924 des subventions publiques, indispensables pour assurer la survie économique de leurs caisses. Une majorité des dirigeants syndicaux, en particulier ceux qui détiennent les principales caisses de chômage, s’oppose jusque dans les années 1970 à toute centralisation ou étatisation de l’assurance qui aurait permis d’étendre la couverture de l’assurance. Lors de la révision de 1976 instaurant l’assurance chômage obligatoire, les représentants syndicaux revendiquent des améliorations au niveau des prestations, mais se préoccupent également d’assurer une place pour leurs caisses de chômage dans la nouvelle organisation de l’assurance.
En matière de vieillesse, la création de mutuelles ouvrières est plus tardive et elles n’arriveront jamais à concurrencer les caisses de pension gérées par les employeurs et par les assureurs vie. L’instauration d’une assurance vieillesse est une des revendications de la grève générale de 1918. Les syndicats soutiennent le projet d’AVS refusé en 1931 et, avec plus de conviction, celui qui sera finalement adopté en 1947. Le soutien fort de l’USS en faveur de l’AVS s’accompagne toutefois de quelques réticences, notamment de la part des représentants du secteur de la métallurgie et de l’horlogerie : ces derniers prônent en effet (sans succès) la mise en place de caisses de pension paritaires afin de compléter la paix du travail signée en 1937. Les préférences syndicales en faveur de la cogestion paritaire des caisses de pension expliquent leur adhésion à la doctrine dite des « trois piliers » au début des années 1970, et leur participation à la défense des institutions de prévoyance complémentaires à l’AVS. Durant les années 1960, les syndicats participent à des initiatives pour demander l’amélioration des rentes AVS.
Dans le cadre du mouvement féministe des années 1970, les militantes syndicales vont donner une nouvelle impulsion aux revendications en matière d’assurance maternité. L’organisation féministe Ofra (Organisation pour la cause des femmes), créée en 1977 dans le sillage des Organisations progressistes de Suisse (POCH), décide comme première action le lancement d’une initiative populaire pour une assurance-maternité et reçoit pour son projet le soutien d’autres organisations. Après une longue bataille et de nombreuses mobilisations, ces militantes contribuent de manière décisive à l’adoption en 2004 d’un congé maternité fédéral.
Depuis les années 1990, les organisations ouvrières s’opposent aux démantèlements en matière de politique sociale. Ils soutiennent également des réformes, comme l’adoption d’une assurance-maladie obligatoire en 1994 ou l’assurance maternité. En 2004, les syndicats ont contribué à l’échec du projet de hausse de l’âge de la retraite des femmes et au refus de la baisse du taux de conversion de la prévoyance professionnelle en 2010. Dans une perspective plus offensive, l’USS a déposé en 2013 une initiative « AVS plus » visant une amélioration des retraites.
Amélioration des conditions de travail grâce aux conventions collectives
Un autre champ d’activité des syndicats consiste à compléter les contrats individuels de travail par des conventions collectives dont le but est d’empêcher que des conditions de travail défavorables soient imposées aux salariés. Ces conventions collectives de travail, conclues entre les syndicats et les associations patronales, comprennent des dispositions concernant le salaire, le temps de travail ainsi que les droits et obligations réciproques des parties. Depuis 1941, les conventions collectives conclues entre certains employeurs et leurs employés peuvent être déclarées de force obligatoire générale au terme d’une procédure impliquant les deux partenaires sociaux et les autorités publiques du travail. Après les premières conventions collectives de la seconde moitié du 19e siècle, d’autres conventions sont conclues au 20e siècle dans les arts et métiers, puis, après la Seconde Guerre mondiale, dans les industries d’exportation. Après leur privatisation, d’anciennes entreprises étatiques introduisent elles aussi des conventions collectives. Depuis les années 1990, les salariés doivent pour la première fois accepter une détérioration de leurs conditions de travail lors de la négociation des conventions collectives.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Association pour l’étude de l’histoire du mouvement ouvrier (AEHMO 2011), Syndicats et politique sociale, Lausanne ; Boillat Valérie et al. (2006), La valeur du travail, Lausanne ; Clivaz Jean (1980), l’Union syndicale et la sécurité sociale, In Union syndicale suisse (éd.), Un siècle d’Union syndicale suisse 1880-1980, 103-126, Fribourg ; De Nicolo Marco (1962), Die Sozialpolitik des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes (1880-1960), Winterthur. HLS / DHS / DSS: Syndicats; Confédération des syndicats chrétiens de Suisse CSC.
(12/2017)