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Situation initiale
Réduction de l'horaire de travail = absence rémunérée
(l'employeur paie le salaire et est remboursé par la caisse d'assurance chômage)
Un tableau récapitulatif doit indiquer le nombre total d'heures de travail réduit (date / nombre d'heures).
Mise en œuvre
Utilisez le code "D-Divers payés"
(avec l'ajout : "Réduction de l’horaire de travail" dans la cellule de commentaire)
Les heures occasionnelles qui doivent être enregistrées avec le même code "D-Divers payés"
sont indiquées par un commentaire explicatif. (Voir l'exemple ci-dessous)
Dans le rapport de contrôle mensuel, le total des heures "D-Divers payés" est indiqué.
En tenant compte des heures occasionnelles reportées come "D-Divers payés" que ne se réfèrent pas à une réduction de l’horaire de travail, le total dûment corrigé peut être reporté dans le formulaire fourni par la caisse d'assurance chômage.
Exemple de salariés mensuels
Exemple de salariés horaires
(exemple d’un employé travaillant régulièrement tous les samedis de 07:00 à 18:00 heures
avec une réduction du temps de travail de 50 %)