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Les autorités suisses en ligne
Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d’une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu’à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre contrat de travail). Si l’incapacité de travail n’est que partielle, le certificat doit préciser le nombre d’heures raisonnablement exigibles.
Si vous tombez malade durant vos vacances, vous devez en informer votre employeur. Les jours durant lesquels vous avez été malade et pour lesquels vous pouvez fournir un certificat médical ne comptent pas comme jours de vacances.
En cas de maladie, l’employeur est tenu de verser l’intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l’employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières. Conformément à la pratique des tribunaux, les échelles de Berne, Bâle et Zurich tiennent lieu de référence. Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective de travail peut déroger aux présentes dispositions à condition d’accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes.
De nombreux employeurs concluent une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie pour pouvoir payer à leurs travailleurs 80 % de leur salaire même en cas d’absence de longue durée. Les primes doivent être payées au moins à raison de 50 % par l’employeur. En cas d’incapacité de travail, le salaire est versé jusqu’à ce que la personne soit de nouveau capable de travailler, mais au maximum 720 jours durant une période de 900 jours.
Veuillez consulter votre règlement de travail pour savoir quelles dispositions s’appliquent dans votre entreprise.
Votre employeur n’a pas le droit de résilier votre contrat pendant une incapacité de travail pour cause de maladie durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service ainsi que pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement.
Si vous tombez malade pendant la période d’essai, vous ne bénéficiez d’aucune protection contre les congés.
En tant qu’indépendant, vous devez conclure une assurance pour avoir droit au versement d’indemnités journalières en cas de maladie. En cas d’incapacité de travail, vous toucherez alors des indemnités journalières jusqu’à ce que vous repreniez le travail, mais au maximum pendant 730 jours. Il existe des assurances complémentaires qui permettent de s’assurer un revenu au-delà de ce délai.
Vous trouverez sur Internet des sites comparant les prestations des assureurs.
Si vous présentez une incapacité de travail qui se prolonge au-delà de 30 jours, vous pouvez vous annoncer à l’office AI de votre canton de domicile en vue d’une détection précoce. L’office AI peut ensuite déterminer s’il y a risque d’invalidité ou si des mesures d’intervention précoces et appropriées permettraient de l’éviter. Parmi ces mesures figurent notamment l’adaptation du poste de travail, des cours de formation, le placement ou l’orientation professionnelle.
Il convient de vous annoncer à l’AI au plus tard après une incapacité de travail de six mois. Le droit à la rente prend en effet naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations auprès de l’office AI. Vous ne toucherez une rente qu’après un délai d’une année à partir du début de l’incapacité de travail, si vous êtes invalide à 40 % au moins et si cette incapacité de travail est durable.
Une rente ne vous sera accordée que si une réinsertion dans la vie professionnelle n’est plus possible, malgré des mesures de réadaptation appropriées.