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Avec son initiative parlementaire, la CE-E oppose un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour un congé paternité rémunéré de quatre semaines, déposée en mai 2016 par les organisations Travail.Suisse, männer.ch, Alliance F et Pro Familia Suisse. Chargée d’en débattre, la CE-E du Conseil des États a estimé qu’il était excessif d’accorder quatre semaines aux pères. Elle préconise en revanche d’instaurer un congé paternité de deux semaines via une initiative parlementaire.
La CSEC-N est du même avis. Son assentiment ouvre la voie à une modification de la loi. Le projet prévoit que le congé paternel puisse être pris sous forme de journées isolées ou de réduction du temps de travail durant les six mois suivant la naissance. Comme les allocations de maternité, il devra être financé par le régime des allocations pour perte de gain.
La Commission du Conseil des États justifie son contre-projet à l’initiative populaire en arguant qu’un congé paternel de quatre semaines coûterait trop cher. Selon les calculs de la Confédération, sa facture se monterait à près de 420 millions de francs par année.
La solution de la Commission du Conseil des États ne satisfait nullement les auteurs de l’initiative. Selon eux, les quatre semaines demandées sont déjà le fruit d’un compromis.
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