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Adriano Maffeo
Extrait
Le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable est un pilier de la culture juridique occidentale qui trouve application dans le système juridique de l’Union européenne. En cas d’une violation par un juge de l’Union européenne, la Cour de justice, dans un premier temps, avait affirmé (affaire Baustahlgewebe) que, dans le cadre d’un pourvoi, un remède effectif était une réduction de l’amende financière imposée par la Commission. Dans un second temps, dans les affaires des sacs industriels en plastique (affaires Gascogne Sack Deutschland, Kendrion, et Groupe Gascogne), la Cour, faisant un revirement de sa jurisprudence, a considéré que le seul remède se trouve dans un recours en indemnité porté devant le Tribunal.
Cette solution, acceptable pour certaines raisons, pose toutefois plusieurs questions. En fait, dans la plupart des cas, le juge appelé à se prononcer sur la réparation du dommage sera le même organe juridictionnel, auteur de la violation. De légitimes doutes d’impartialité objective subsistent.
En outre, ainsi comme en témoignent des affaires pendantes, il y a le risque d’un conflit, plus ou moins ouvert, entre juridictions de l’Union (Tribunal-Cour de justice), avec un potentiel préjudice pour la crédibilité, le prestige et la perception d’impartialité de la Cour de justice dans son ensemble.
Dans ce travail, après une reconstruction de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE, on analyse la conformité du remède aux principes de la CEDH et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Abstract
The right to a fair trial within a reasonable time is a pillar of western legal culture and it has been recognized as part of the EU legal order. In the event of a violation of that right by an EU Court, the ECJ, at first, said (Baustahlgewebe case) that in the context of an appeal, an effective remedy was a reduction of the fine imposed by the Commission. Recently (Gascogne Sack Deutschland, Kendrion, et Groupe Gascogne cases), ECJ ruled that the action for damages against the EU is the only remedy available for a breach of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights.
However, if this solution is acceptable for some reason, a number of problematic issues still stand. In fact, in most cases, the judge asked to rule on compensation for damage will be the same judicial body responsible for the breach. Therefore the doubts about a judge’s impartiality are legitimate.
Moreover, as demonstrated by some pending cases, there is the risk of conflict, more or less open, between the EU Courts (General Court-Court of Justice), with a potential harm to the credibility, the prestige and the perception of impartiality of the ECJ as a whole.
So, in this work, after a reconstruction of the evolution of the case law of the ECJ, we analyze compliance of the remedy with the principles of the ECHR and the case law of the Strasbourg Court.