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Impôts
La fiscalité en Suisse est définie par la structure fédérale et comporte donc trois niveaux: des impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Les 26 cantons ont chacun leurs propres lois fiscales avec des différences d'imposition. Le canton de Vaud est à cet égard le plus avantageux de Suisse romande pour les personnes physiques. Autre avantage de la fiscalité suisse: les gains en capitaux sur les investissements privés ne sont pas imposés.
Les trois niveaux d'impôts sont prélevés sur la base d'une seule déclaration fiscale annuelle. L'impôt est calculé par rapport à la commune de résidence de la personne et non là où elle travaille. L'impôt fédéral est calculé en pourcentage de l'impôt cantonal. Par ailleurs, les revenus sont considérés à l'échelle internationale, à quelques exceptions près (par exemple revenus sur l'immobilier à l'étranger).
Qui doit payer des impôts ?
Toute personne domiciliée ou séjournant en Suisse est en règle générale soumise à l'impôt. Le séjour en Suisse donne lieu à une imposition dès que l'une des conditions suivantes est remplie:
- une personne séjourne au moins 30 jours en Suisse et exerce une activité lucrative
- une personne séjourne au moins 90 jours en Suisse même sans activité lucrative
Pour éviter une double taxation d'étrangers résidents, la Suisse a passé des accords fiscaux bilatéraux avec plusieurs pays, dont tous les pays européens, l'Australie, le Canada, la Chine, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, les USA, la Russie et d'autres. Une liste complète est disponible sur le site de l'administration fiscale fédérale.
Informations complémentaires sur le système fiscal suisse
Taxation à la source ou ordinaire
Il existe deux types d'imposition, à la source et ordinaire:
- Imposition à la source
L'imposition à la source s'applique à la plupart des étrangers s'installant en Suisse, jusqu'à l'obtention d'un permis de résidence C. L'impôt à la source n'est pas perçu si l'un des conjoints a la nationalité suisse, bénéficie d'un permis d'établissement (C) ou du statut de réfugié politique. Ces couples sont alors imposés selon la procédure ordinaire.
Le principe de la taxation à la source est que l'impôt est retenu directement sur le salaire par l'employeur, en fonction des barèmes de l'administration fiscale et reversé en fin d'année (il comprend les impôts fédéraux, cantonaux et communaux). L'employé touche donc un salaire net d'impôt. Le taux d'imposition dépend du salaire, de l'état civil de l'employé et des enfants à sa charge.
- Imposition ordinaire
Selon l'imposition ordinaire, les contribuables doivent remplir une déclaration d'impôt annuelle, sur la base de laquelle les différents impôts sont calculés:
- l'impôt fédéral est prélevé uniquement sur le revenu. Il est progressif. Son taux varie de 0,1% jusqu'à un maximum de 11,5% pour un revenu imposable de plus de CHF 700'000.-
- l'impôt cantonal est prélevé sur le revenu et sur la fortune. Le taux d'imposition sur le revenu se situe entre 1% et un maximum de 12,441% pour un revenu de CHF 300'000.-. Concernant l'impôt sur la fortune, le taux est compris entre 0,502 pour mille dès CHF 50'000.- (minimum imposable) soit CHF 25.-, et 3,095 pour mille sur CHF 2'000'000.- soit CHF 6'190.-
- l'impôt communal, calculé en pourcentage de l'impôt cantonal, est variable pour chaque commune.
Plus d'informations sur les impôts dans le canton de Vaud, les démarches et les barèmes
De nombreuses déductions sont autorisées pour calculer le revenu imposable. Pour le détail, voir les instructions envoyées avec la déclaration et le site de l'administration cantonale.
Indépendants
Les personnes physiques ayant un revenu provenant d'une activité lucrative indépendante doivent joindre à leur déclaration leurs comptes annuels signés (bilans, comptes de résultats, annexes) ou, en l'absence d'une comptabilité tenue selon l'usage commercial, l'état de leurs actifs et passifs, de leurs recettes et dépenses ainsi que de leurs prélèvements et apports privés. Le questionnaire général destiné aux contribuables exerçant une activité indépendante doit également être joint à la déclaration.