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A/747/1996 ATA/350/1996 du 21.06.1996 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; OPPOSITION(PROCEDURE); CONDITION DE RECEVABILITE; AM Normes : LAMAL.85 Parties : KOLLER Louis / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMal a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle de l'assureur et la procédure judiciaire devant le Tribunal cantonal des assurances. Sauf à respecter cette procédure, un recours doit être déclaré irrecevable et transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition. Pas de document HTML

A/747/1996

ATA/350/1996 du 21.06.1996 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; OPPOSITION(PROCEDURE); CONDITION DE RECEVABILITE; AM Normes : LAMAL.85 Parties : KOLLER Louis / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMal a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle de l'assureur et la procédure judiciaire devant le Tribunal cantonal des assurances. Sauf à respecter cette procédure, un recours doit être déclaré irrecevable et transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition. Pas de document HTML

# ATA/350/1996 du 21.06.1996 ( ASSU ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; OPPOSITION(PROCEDURE); CONDITION DE RECEVABILITE; AM Normes : LAMAL.85 Parties : KOLLER Louis / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMal a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle de l'assureur et la procédure judiciaire devant le Tribunal cantonal des assurances. Sauf à respecter cette procédure, un recours doit être déclaré irrecevable et transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; OPPOSITION(PROCEDURE); CONDITION DE RECEVABILITE; AM

Normes : LAMAL.85

Parties : KOLLER Louis / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Par rapport à l'ancienne LAMA, la LAMal a introduit une procédure d'opposition qui s'intercale entre la décision formelle de l'assureur et la procédure judiciaire devant le Tribunal cantonal des assurances. Sauf à respecter cette procédure, un recours doit être déclaré irrecevable et transmis à la caisse pour qu'elle le traite comme une opposition.

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