Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06889.jsonl.gz/12

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à Mme Anne Paugam, ambassadrice de France en Suisse, pour lui annoncer le versement du montant définitif de la compensation financière relative aux frontaliers pour 2016 et un versement pour la compensation estimée du premier semestre 2017. Ces versements constituent la rétrocession à la France de l'argent perçu à la source auprès des frontaliers travaillant à Genève. Ils sont effectués conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière.
Calculée selon les déclarations des employeurs, la compensation totale pour 2016 atteint 284 millions de francs. En 2015, ce montant s'élevait à 282 millions de francs.
La compensation financière genevoise permet aux collectivités locales françaises de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève. Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures de transport d'importance régionale.
Conformément à la pratique, la répartition de la compensation entre les communes concernées et les projets structurants sera communiquée dès que possible en début d'année prochaine, une fois que les départements de l'Ain et la Haute-Savoie auront définitivement validé leurs budgets 2018.