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Puis-je engager une personne ayant un passeport étranger ?
Oui, à condition que la personne ait la citoyenneté de l'UE/AELE, un permis d'établissement C ou un permis de séjour lui donnant le droit de travailler.
En tant qu'employeuse, vous êtes responsable de l'obtention des permis nécessaires.
Personnes ayant la citoyenneté de l'UE/AELE
Les personnes qui ont la citoyenneté d'un pays de l'UE-26 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) peuvent être employées sans restrictions en vertu de la loi sur les étrangers. Toutefois, vous devez fournir les documents nécessaires.
Si vous employez la personne pendant :
- trois mois ou moins, elle n'a pas besoin de permis de séjour, mais vous devez l'enregistrer en ligne ;
- plus de trois mois, elle doit présenter aux autorités cantonales compétentes un document de voyage en cours de validité ainsi que votre déclaration d'emploi ou une attestation d'emploi ; ces documents lui permettront d'obtenir une autorisation de séjour.
Jusqu'au 31 décembre 2021, les ressortissants croates sont toujours soumis à la priorité des nationaux et à un nombre maximum.
Pour les ressortissants d'un État de l'AELE (Principauté du Liechtenstein, Islande et Norvège), les mêmes exigences s'appliquent sur la base de la convention de l'AELE que pour les personnes ayant la citoyenneté d'un pays de l'UE-26.
Ressortissants de pays tiers
Outre les ressortissants de l'UE-26 et de l'AELE, vous pouvez également employer une ressortissante d'un pays tiers, notamment si elle possède un permis d'établissement ou un permis de séjour qui lui donne le droit de travailler. Si la personne de nationalité étrangère ne dispose pas d'une autorisation correspondante, l'emploi n'est possible que s'il sert « les intérêts économiques du pays » de la Suisse et si le quota cantonal pour l'autorisation correspondante n'est pas encore épuisé.
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont également considérés en principe comme des ressortissants de pays tiers, bien que le Conseil fédéral ait fixé des quotas distincts pour eux. Les ressortissants britanniques qui disposaient déjà d'une autorisation de séjour ou d'établissement en Suisse avant le 1er janvier 2021 conserveront leurs droits correspondants.
Permis professionnel pour les activités de soins
Même si votre employée de maison possède un permis de séjour ou d'établissement valide, elle n'est pas automatiquement autorisée à exercer toutes les activités. Si elle fournit des services de soins infirmiers conformément à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, la personne doit généralement être titulaire d'un diplôme d'infirmier et d'une autorisation de l'autorité de santé cantonale. Attention : les activités de soins infirmiers comprennent également, par exemple, l'aide à l'habillage et au déshabillage ou la préparation de médicaments.