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Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
Le Département fédéral de l'économie (DFE) a modifié l'annexe 2 à
l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux
Taliban. Cette modification fait suite à plusieurs décisions
correspondantes de l'ONU et entrera en vigueur le 13 septembre 2004.
Les noms de 8 personnes physiques et de 6 entités ont été ajoutés
respectivement à la section C (liste d'individus appartenant ou
associés à l'organisation «Al-Qaïda») et à la section D (liste
d'entités appartenant ou associées à l'organisation «Al-Qaïda») de
l'annexe 2. En outre, l'inscription d'une personne physique de la
section C a subi quelques modifications. Cette modification fait suite
à plusieurs décisions du Comité des sanctions de l'ONU compétent pour
Al-Qaïda et les Taliban.
L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le
coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions
financières.
Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs
ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre
qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières, doivent les
déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.
Le texte de l'ordonnance et de l'annexe sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure >
Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).
Roland E. Vock,
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
seco,
tél. 031 324 07 61