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Application des vaccinations Covid: l’OFSP a manqué de transparence
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a observé plusieurs points faibles et manquements dans l'acquisition de l'application de vaccination par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il s'agit entre autres d'un conflit d'intérêts lors de l'adjudication et d'un manque de transparence concernant la facturation.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné de près l'achat d’une solution par auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). En l'occurrence, le système d’inscription, d’enregistrement et de prise de rendez-vous pour les vaccinations. De nombreuses omissions et points faibles ont été décelés dans cette procédure.
Factures inexistantes
Les mandataires - qui ne sont pas nommés dans le rapport - auraient facturé à l'OFSP des prestations d'un montant estimé à environ 2 millions de francs au cours du deuxième semestre 2021. Or, selon le CDF, les prestations en question n'étaient pas compréhensibles. En outre, des montants forfaitaires d'environ un demi-million de francs ont été facturés pendant plusieurs mois. Cependant, les prestations auraient dû être facturées contractuellement en fonction de la charge de travail. L'OFSP n'a pas su justifier cette procédure.
Par ailleurs, les rapports de travail nécessaires pour contrôler les prestations facturées font défaut, bien que les fournisseurs aient été tenus de les fournir par contrat.
Possible conflit d'intérêts
Dans son rapport, le CDF évoque également un possible conflit d'intérêts. Le responsable des processus COVID-19 a dû être repourvu à court terme. L'OFSP a fait appel à un collaborateur externe: un ex-collègue de travail de l'un des deux fournisseurs.
L'OFSP prend position
L'Office fédéral de la santé publique a déjà pris position sur les critiques du CDF. L'OFSP a reconnu que la procédure d'attribution du mandat ne correspondait pas aux processus usuels, compte tenu de la situation de crise et de l'urgence. L'office a toutefois rejeté certaines critiques.