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Fondation PETRAM
Zweck
La fondation poursuit les buts suivants : La fondation, créée à des fins caritatives, a pour principal objet le versement de dons, de bourses ou toute autre contribution pour l'amélioration de la vie individuelle et communautaire au sens le plus large et pour aider les personnes dans le besoin, en particulier les enfants et les personnes âgées, dans le monde entier. ,, La fondation a pour but de favoriser les activités ou le soutien de projets et de programmes dans les domaines de l'éducation, de la santé, des arts et de la culture et de l'environnement, comme vecteur de l'amélioration des conditions de vie. ,, La fondation peut financer, sur demande, à des particuliers, des études, des travaux de recherche et des projets dans le strict respect du but de la fondation. ,, La fondation pourra mettre à disposition les sommes nécessaires pour permettre à des particuliers se trouvant dans le besoin de s'établir dans une profession, pour effectuer une formation pour laquelle ils n'ont pas les ressources nécessaires. ,, La fondation pourra prendre en charge, pour des personnes dans le besoin, les frais en cas de maladie, accident ou incapacité de travail. ,, La fondation peut constituer et/ou soutenir des fondations poursuivant des buts analogues. ,, Le conseil de fondation dispose d'une liberté totale concernant l'application du présent article et la réalisation des objectifs de la fondation, et notamment concernant l'affectation des fonds et les montants des subventions individuelles, sans restriction d'aucune sorte dans le strict respect du but de la fondation. Les décisions prises par le conseil de fondation relatives à l'affectation des fonds sont définitives et sans appel. ,, La fondation peut effectuer toutes activités propres à favoriser son but, y compris la recherche de fonds, donations et éventuels prêts destinés à la réalisation de ce but. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial mais revêt un caractère de pure utilité publique. ,, Les fondateurs se réservent expressément le droit de modifier le but en vertu de l'art. 86a CC.
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Förderbeziehungen
Mitglieder des Stiftungsrates & Delegierte
|Personen||Funktion|
|Hauser Claude, de Genève, à Versoix.||Präsident(in)|
|Stäubli Jürg, de Regensdorf, à Prangins.||Vizepräsident(in)|
|Büchi Jacques André, de Turbenthal, à Pierrafortscha.||Mitglied|
|MsgId||SHAB Nr||Datum||Nachricht|
|3816731||202||18.10.2017||Fondation PETRAM, à Fribourg, CHE-338.981.745 (FOSC du 16.03.2016, p. 0/2726341). Nouvelle adresse: Avenue de la Gare 12, 1700 Fribourg.|
|2726341||53||16.03.2016||Fondation PETRAM, à Fribourg, CHE-338.981.745 (FOSC du 27.05.2014, p. 0/1524691). Stäubli Jürg, membre du conseil de fondation et vice-président, est désormais domicilié à Prangins.|
|1524691||101||27.05.2014||Fondation PETRAM, à Fribourg, CHE-338.981.745 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Conseil de fondation: Zenoni Sandra Marcelle n'est plus membre, sa signature est radiée. Büchi Jacques André, président, est maintenant secrétaire, avec signature collective à deux. Hauser Claude, de Genève, à Versoix, est nommé membre et président, avec signature collective à deux.|
Organisationen mit ähnlichen Zweckgebieten
Kurzbeschrieb Fondation PETRAM
Fondation PETRAM ist eine Stiftung gemäss Artikeln 80 bis 88 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Sie wurde am 11.12.2012 ins Handelsregister erstmals eingetragen. Das Domizil liegt gemäss Handelsregister in 1700 Fribourg an folgender Adresse: Avenue de la Gare 12. Korrespondenz wird in Französisch geführt.
Aufgrund des Stiftungszwecks ist die Fondation PETRAM als eine gemeinnützige Stiftung des Typ «Fördernde Stiftung» einzuordnen. Sie steht unter Aufsicht der Aufsichtsbehörde: Département Fédéral de l'Intérieur.
Die letzte Veränderung des Stiftungsprofils wurde am 16.05.2020 verzeichnet - wobei die letzte Meldung des Schweizerischen Handelsamtsblattes am