Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07269.jsonl.gz/332

Quand le bébé doit rester à l’hôpital
Si le nouveau-né doit rester en milieu hospitalier durant plus deux semaines, la mère peut a droit au prolongement de son droit à l’allocation jusqu’à ce que l’enfant revienne à la maison (art. 24 RAPG). La prolongation du congé maternité est de 56 allocations journalières au maximum (équivalent à 8 semaines). Cette prolongation est réservée aux mères qui reprennent une activité lucrative (une simple déclaration de la mère suffit).
Le maintien du nouveau-né en milieu hospitalier doit cependant être attesté par un certificat médical (Art. 24 RAPG).
Quand l’enfant décède à la naissance
Quand l’enfant est mort-né ou décède à la naissance, la mère a droit aux prestations de l’assurance maternité à condition que la grossesse ait duré 23 semaines au minimum (art. 23 al. 2 RAPG).
Quand un des parents décède à la naissance (dès le 1.1.2024)
Les conséquences du décès d’un parent peu après la naissance d’un enfant sont tragiques pour la famille et pour le nouveau-né. Dans de pareils cas, le parent survivant bénéficie dès le 1er janvier 2024 d’une prolongation de son congé maternité, respectivement de son congé paternité.
- En cas de décès de la mère dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le père – respectivement l’épouse de la mère – se voit octroyer, en plus de son congé de paternité de deux semaines, un congé supplémentaire de 14 semaines. Celui-ci devra être pris immédiatement après le décès et de manière ininterrompue et prendra fin de manière anticipée, notamment si le père – respectivement l’épouse de la mère – reprend une activité lucrative.
- En cas de décès du père ou de l’épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l’enfant, la mère aura droit à un congé supplémentaire de deux semaines, qu’elle pourra prendre selon les mêmes modalités que le congé de paternité.