Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/64601

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre ses bons offices à disposition en accueillant une conférence de suivi des "Assises de la Confédération européenne" (cf. http ://www.solami.com/a21.htm), convoquées à l'époque à Prague par les présidents Havel et Mitterrand.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le but des Assises de la Confédération européenne de 1991 mentionnées dans la motion consistait à créer une confédération européenne comprenant tous les pays européens dans le but de promouvoir la démocratie sur le continent et de renforcer la coopération dans différents domaines.</p><p>Depuis lors, les buts fixés par ces Assises ont été atteints en grande partie, notamment dans le cadre de l'Union européenne. L'UE s'est élargie à de nombreux anciens pays communistes de l'Europe centrale et orientale. En outre, elle a mis sur pied une convention qui fit des propositions dans le but d'adapter les structures et institutions de l'UE au nombre grandissant de ses membres, propositions qui se sont concrétisées sous la forme d'une Constitution européenne.</p><p>Seuls les États membres et les États candidats à l'adhésion ont pu participer à cette convention. En raison du gel de sa demande d'adhésion survenu en 1992 suite au rejet de l'EEE par le peuple et les cantons, la Suisse n'a pas été invitée à cette convention. En tant que non-membre, elle ne pourra pas non plus participer officiellement aux discussions futures sur l'avenir de l'UE. La Suisse essaie cependant, dans la mesure du possible, de mettre à disposition son savoir et ses expériences à travers d'autres canaux appropriés.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.