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Appareils connectés
De 7h45 à 11h45 et de 13h15 à 15h25, l’utilisation par les élèves de tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet est interdite, ceci sur tout le domaine scolaire.
En cas de non-respect de cette règle, l'appareil connecté sera confisqué comme le stipule l'article 66 du règlement de la loi scolaire.
Art 66 Interdictions :
2_ L'utilisation d'appareils électroniques est interdite durant le temps scolaire, sauf autorisation de l'enseignant ou de l'enseignante ou de l'établissement. On entend par appareil électronique tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet.
3_En cas d'infraction, l'établissement peut confisquer immédiatement ces objets .... L'accès au contenu d'un téléphone portable n'est possible qu'avec le consentement de son ou sa propriétaire.
4_La restitution à l'élève ou aux parents a lieu au moment choisi par la direction d'établissement dans un délai maximal de deux semaines après la confiscation.