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Frequently Asked Questions (FAQ)

Création d'une école de dansePourquoi est-il utile d'établir un business plan avant de créer une entreprise?
Un business plan montre comment mettre en œuvre une idée commerciale, quelles ressources sont nécessaires et quels résultats en attendre et à quelle date. C'est un instrument de planification indispensable, y compris lors de l'obtention d'un éventuel crédit. Il est important que le business plan soit formulé de manière concise et précise. Il mentionne les aspects positifs et négatifs et fait une distinction stricte entre les faits prouvés et les plans basés sur des hypothèses.
Lire la suite sur le portrait PME du SECO
Quels sont les avantages d'une inscription au registre du commerce?
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Responsabilité pour différentes formes juridiques de sociétés
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Pourquoi devrais-je établir un budget?

Contrat de location de locaux commerciaux
Un contrat de location pour un local commercial est-il différent d'un contrat de location pour un logement?
La sous-location est-elle en principe autorisée?
Pourquoi le but de la location doit-il être mentionné dans le contrat de location?

Informations transparentes sur le site web
Dois-je publier les frais de cours sur mon site web?
Ai-je besoin de conditions générales (CG) pour l'école de danse?
Pour que les conditions générales puissent faire partie intégrante d'un accord avec le client, ce dernier doit savoir ce que contiennent exactement les conditions générales.
En mettant les CG en ligne, vous permettez à vos clients de les consulter avant de conclure un contrat. Vous vous protégez ainsi que vos clients et créez un climat de confiance.
Pourquoi dois-je indiquer le nom et le prénom de mes professeurs de danse sur mon site web?
Pourquoi dois-je publier mes coordonnées complètes et comment je peux être contacté ? (nom, téléphone, e-mail)
Pourquoi dois-je communiquer mon adhésion à TAS sur mon site Internet et la mentionner sur les reçus de cours?

Publicité grâce à un profil de membre pertinent (motivation, photos, types de danse, etc.)
Pourquoi devrais-je raconter des choses personnelles sur mes motivations et mes raisons d'être directeur?trice d'école de danse dans mon profil de membre sur le site web de TAS?
Pourquoi dois-je publier des photos de mon école de danse sur mon profil de membre?
Pourquoi publier mon logo?
Que les personnes intéressées par la danse tapent recherche plein texte sur la page d'accueil ou sur les plates-formes "Écoles de danse" et "Types de danse" votre école n’apparaîtra que si vos données sont complètes.
Ce lien est également essentiel pour le versement de la contribution à la promotion de la danse destinée à vos clients.
Pourquoi dois-je publier mes événements sur le site web de TAS ?

Assurances socialesLes salaires de minime importance, c'est-à-dire les salaires jusqu'à 2'300/an, sont-ils également soumis à l'AVS pour les professeurs de danse?
Oui, les professeurs de danse sont considérés comme des travailleurs culturels. Le Conseil fédéral a décidé de renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels. Depuis le 1er janvier 2010, des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur tous les salaires, même de minime importance, des acteurs culturels.
Lire la suite : OFASSuis-je considéré comme un travailleur indépendant en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle?
C'est l'agence compétente de la caisse de compensation qui détermine si une personne assurée exerce une activité indépendante au sens de l'AVS.
Lire la suite AVS/AI
Je suis propriétaire d'une SARL. Suis-je considéré comme un travailleur indépendant?
Oui, dès que le montant limite légal (seuil d'entrée LPP), à partir duquel les salariés doivent obligatoirement être assurés dans la prévoyance professionnelle, est atteint. Celui-ci s'élève à CHF 22'050.00 en 2024.
TAS est cofondatrice de la Fondation Charles Apothéloz CAST, une caisse de pension pour les acteurs culturels.

Assurances en général (accident, indemnités journalières, responsabilité civile professionnelle, etc.)Dois-je souscrire une assurance-accidents pour mes collaborateurs?
L'assurance-accidents est obligatoire selon la LAA. Les collaborateurs qui sont payés pour 8 heures ou plus par semaine doivent également être assurés contre les accidents non professionnels.
Lire la suite: le SECO
L'assurance d'indemnités journalières de maladie est-elle obligatoire?
L'assurance responsabilité civile d'un professeur de danse qui enseigne chez moi à ses propres frais couvre-t-elle les réclamations d'un élève à son encontre (par exemple, à la suite d'un accident)?
Si un professeur de danse que j'emploie a une assurance RC privée, dois-je l'inclure en plus dans mon assurance RC d'entreprise?
En tant que propriétaire d'une école de danse, ai-je besoin d'une assurance de la RC d'entreprise?
Dois-je assurer mes miroirs et mon équipement technique coûteux?

Redevences SUISAPourquoi faut-il payer la redevance SUISA pour les cours de danse?
SUISA gère les droits d'auteur sur les œuvres musicales du répertoire mondial. L'utilisation publique de musique est soumise à une redevance conformément à son application. TAS a conclu un accord associatif avec SUISA pour le tarif commun L (TC L), qui s'applique à l'utilisation de musique dans les cours de danse. En tant que membre de TANZ Association Suisse TAS, vous bénéficiez, sur la base de cette convention, d'un rabais de 30% sur les redevances SUISA / TC L.

TVA – Taxe à la valeur ajoutéeCette rubrique est en cours de révision.
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