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Engagement international dans le cadre des Nations Unies (ONU)
Convention de l’ONU contre la discrimination raciale
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Convention de l’ONU contre la discrimination raciale) impose aux États parties de poursuivre une politique tendant à éliminer toutes les formes de discrimination raciale et à favoriser la compréhension mutuelle. En 2018, 179 États ont adhéré à la convention.
Depuis 1969, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) est l’organe chargé de surveiller la mise en œuvre de la convention.
La Suisse a adhéré à la convention en 1994. Au préalable, il a fallu adopter la norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP), acceptée en 1994 par référendum par 54,6 % de la population.
Rapports périodiques
Comme pour la plupart des conventions de l’ONU, les États parties doivent rendre des rapports périodiques. Le CERD examine ces rapports en instaurant un dialogue constructif avec la délégation de l’État concerné. Outre les rapports étatiques, il tient compte également des informations fournies par les organisations non gouvernementales (rapports alternatifs).
En Suisse, la Commission fédérale contre le racisme rédige aussi un rapport sur la question.
Procédure de communication individuelle prévue dans la Convention de l’ONU contre la
discrimination raciale
La procédure de communication individuelle permet une meilleure application des droits garantis par la Convention de l’ONU contre la discrimination raciale.
Rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a institué des procédures spéciales qui portent sur la situation spécifique d’un pays ou sur un thème en particulier. Dans le domaine du racisme, il a créé la fonction de rapporteur spécial en 1993.
Conférence mondiale contre le racisme
Durban I
La troisième Conférence mondiale de l’ONU contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée s’est tenue à Durban en 2001. La Suisse y a participé avec 162 autres pays. Les documents finaux (déclaration finale et programme d’action) de la conférence expriment la volonté politique collective des États et constituent, de ce fait, des textes politiques de référence pour la lutte contre le racisme, y compris pour la Suisse.
Durban II
En 2009, une conférence de suivi s’est tenue à Genève (Durban II). Elle a permis de mesurer l’évolution et les progrès réalisés dans ce domaine et de formuler de nouveaux défis. De nombreux pays, dont la Suisse, ont présenté des rapports désignant les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la déclaration finale et le programme d’action de Durban I.