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Suppression de la régale des poudres
Keywords : Communiqué de presse, régale des poudres, suppression, Conseil
fédéral, Parlement,
(Ti) Suppression de la régale des poudres
(communiqué de presse du 23.04.96)
(Ld) Le Conseil fédéral propose au Parlement de supprimer la régale des poudres
et il a approuvé un message à ce sujet. La régale des poudres ne se situe plus
dans la ligne des efforts actuels, qui visent à aplanir les barrières
commerciales, et doit donc être biffée de la constitution fédérale.
(Tx) La constitution fédérale de 1848 est à l'origine de la régale des poudres
qui était principalement destinée à assurer une quantité suffisante de poudre
de guerre de même qualité pour l'armée fédérale.
Actuellement, la régale des poudres a largement perdu l'importance qu'elle
avait initialement pour la Confédération. Elle ne s'inscrit pas non plus dans
la ligne des efforts actuels visant à supprimer les barrières commerciales.
Elle doit par conséquence être biffée de la constitution fédérale. Ainsi, la
Confédération pourra se retirer d'un secteur de l'économie, ce qui est
aujourd'hui souhaitable au plan économico-politique, même s'il s'agit, dans le
cas présent, d'une étape plutôt symbolique.
L'abrogation de la disposition concernant la régale des poudres entraîne
quelques modifications de la loi sur les explosifs pour maintenir un contrôle
des engins pyrotechniques, afin d'assurer la sécurité publique. On pourra
renoncer à ce contrôle si la sécurité des produits est garantie par d'autres
mesures, comme c'est le cas pour les coussins d'air à gonflage instantané des
véhicules (airbags).
Pour tout renseignement complémentaire:
Hansjörg Meyer, Division juridique, Secrétariat général du DMF, 031/ 324 50 21