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Oui à une forte place bancaire suisse
• L'Etat ne sera plus l'otage des banques
Plus de stabilité et moins de risques financiers
• La monnaie créée par les banques est une cause d'insécurité
• Prévenir les crises, au lieu de subventionner les banques
Les économistes du FMI Michael Kumhof et Jaromir Benes ont examiné la réforme 'Monnaie pleine' sur toutes les coutures dans leur étude « Chicago Plan revisited ». Le Fonds monétaire international (FMI) se charge de la stabilité financière mondiale.
Dans leur résumé, les auteurs écrivent: « Au moment culminant de la Grande Dépression des années 1930, d'éminents économistes américains ont recommandé une réforme du système monétaire connue sous le nom de « Plan Chicago ». Il stipule de séparer la monnaie de la fonction de crédit dans le système bancaire par une réserve à 100% pour couvrir les dépôts. La création monétaire devrait être une affaire des pouvoirs publiques. Selon Irving Fisher (1936), ce plan offrirait les avantages suivants:
(1) Une amélioration significative du contrôle des fluctuations du cycle économique. Les augmentations et diminutions soudaines des prêts bancaires et de la création de monnaie scripturale seraient stabilisés.
(2) l'élimination complète du risque de « bank runs » (retraits massifs des dépôts).
(3) Une diminution drastique de la dette (nette) de l'État.
(4) Une diminution significative de la dette privée, car la création monétaire ne nécessiterait plus la création simultanée de dettes. »
Lors de la vérification scientifique basée sur des calculs de modèles économiques, les économistes du FMI ont confirmé ces quatre effets. En outre, ils ont pu démontrer deux avantages supplémentaires:
(5) des gains de production durables d'environ 10% par l'élimination ou la réduction d'une variété de distorsions telles que les risques de taux d'intérêt, la distorsion des impôts et une surveillance coûteuse de risques de crédit inutiles d'un point de vue macroéconomique.
(6) la réduction de l'inflation à zéro.
L'historique de la monnaie dans la deuxième partie de l'étude est également très intéressante. La controverse « contrôle étatique contre contrôle privé de la création monétaire » y est analysée. Les chercheurs du FMI arrivent à une conclusion claire et préconisent la création et le contrôle de la monnaie par le gouvernement. Dans le passé, cela a été fait principalement par émission des pièces de monnaie libre de dette. Aujourd'hui, il pourrait en être de même de l'argent électronique. Selon les économistes du FMI, il n'y a rien, dans l'histoire du monde antique et des pays occidentaux, qui justifie un refus de la création monétaire par les pouvoirs publics.
La 'Monnaie pleine' est une variante moderne du « 100% Money ». Les résultats de l'étude du FMI s'appliquent en conséquence. L'étude n'est pas une position officielle du FMI, mais il y a des contrôles stricts de qualité internes, et le travail a été publié par Douglas Laxton, le chef du service de recherche du FMI « Modélisation économique ».
L'étude du professeur Michael Kumhof et de Jaromir Benes peut être trouvée sur le site Web suivant: www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2012/wp12202.pdf
Lors de la AMI Monetary Reform Conference à l'Université de Chicago (USA), le professeur M. Kumhof a expliqué la création monétaire par les banques et le mythe du «multiplicateur de dépôt» avec une présentation PowerPoint: The Chicago Plan Revisited.
Une sélection d'articles de presse sur l'étude du FMI sont disponibles ici.
En 2012, l'économiste Richard Werner, qui enseigne le système bancaire international à l'université de Southampton, a fait faire un sondage auprès de 1'000 citoyens de Francfort. La question posée était la suivante : « Qui crée et distribue l'argent ? ». 84 % des personnes interrogées pensaient que c'était ou la banque centrale ou le gouvernement qui mettait l'argent en circulation et qui décidait qui le toucherait. A la question : « Seriez-vous d'accord pour accepter un système dans lequel la majeure partie de l'argent est créée et répartie par des entreprises privées à but lucratif plutôt que par des organes de l'Etat ? », 90 % des personnes interrogées ont répondu : « Non, nous ne voulons pas. » (1)
Malheureusement, c'est exactement comme cela que fonctionne le système monétaire actuel. Les banques centrales émettent la monnaie papier, et les pièces de monnaie sont produites par le gouvernement. Mais ce sont les banques qui produisent 90 % de l'argent existant, à savoir toute la monnaie électronique de nos comptes courants. Voici les chiffres officiels : entre 2003 et 2012, il y a eu en Suisse en moyenne 340 milliards de francs suisses (masse monétaire M1). Tandis que 40 milliards en espèces provenaient de la Banque nationale suisse (BNS), les banques créaient 300 milliards en monnaie scripturale, c'est-à-dire environ 90 % de l'ensemble des francs suisses.
La création monétaire par les banques suit un procédé simple. Avec leurs ordinateurs, les banques enregistrent des chiffres sur des comptes. En jargon bancaire, cela s'appelle un prolongement du bilan. C'est exactement ce que la BNS a expliqué en 2013 lors du congrès iconomix. Vous pourrez en voir la présentation ici (2). Une brochure compréhensible de la Banque fédérale allemande décrit la création de la monnaie scripturale par les banques. (3)
La Frankfurter Allgemeine Zeitung en a tiré un beau graphique, qui illustre la manière dont la monnaie électronique créée par les banques circule à travers l'économie; dans ce processus, on n'a besoin que de peu d'argent de la banque centrale.
De l'argent à partir de rien
Seule la Banque centrale européenne a le droit d'émettre les pièces de monnaie et les billets de banque libellés en euros. Mais les banques commerciales elles aussi créent de l'argent, par des virements électroniques sur des comptes courants.
1a) La banque accorde 10'000 euros de crédit à une entreprise et les verse sur un compte courant. Ce faisant, elle crée de l'argent électronique.
1b) La banque doit déposer une réserve minimale de 1 % de la somme, c'est-à-dire 100 euros, à la banque centrale. Si elle n'a pas cet argent, elle reçoit du crédit de la banque centrale contre des garanties. Pour cela, elle paie le taux directeur. Même son argent liquide pour d'éventuels retraits, elle le touche de la banque d'émission.
1B-rot) Sur la base de 100 euros, la banque crée de l'argent électronique à hauteur de 10'000 euros.
2) L'entreprise paie 10'000 euros de salaires à ses employés sur un compte courant.
3) Les personnes privées achètent à crédit, par carte bancaire ou virement pour 10'000 euros des marchandises de cette entreprise.
4) L'entreprise rembourse sur un compte courant le crédit de 10'000 euros. Ainsi, l'argent électronique est ramené à zéro.
La réforme pour une monnaie pleine met un terme à la création de francs suisses par des entreprises privées à but lucratif.
Avec le passage de la monnaie scripturale à la «monnaie pleine», nous obtenons ce que la plupart des gens croient déjà réalisé. Les pièces et les billets de banque sont déjà de l'argent à part entière, créé par la Banque nationale. Quand nous disons «argent», c'est à cet argent-là que nous faisons référence. Chaque enfant comprend ce qu'est la «monnaie pleine». Tous ceux qui comprennent la phrase suivante savent ce qu'est la «monnaie pleine»: «La Banque nationale crée la monnaie (pleine) sous forme de pièces, de billets et d'argent scripturale électronique et la met en circulation au moyen des dépenses de l'Etat ou en l'attribuant aux citoyennes et citoyens, de sorte que tous puissent l'utiliser.»
En revanche, presque personne ne comprend comment fonctionne le système monétaire actuel. Il est impossible de l'expliquer en une phrase. Nous obtenons de l'argent scriptural que les banques ont créé en émettant des crédits, ce qui implique des créances et des obligations. Cet argent n'est pas de l'argent à part entière, car il n'est qu'une créance envers la banque; il n'est pas entier, car à chaque avoir correspond une dette. Chaque banque a en quelque sorte sa propre monnaie: il y a les francs UBS, les francs CS, les francs Raiffeisen, etc. Les billets de la Banque nationale se mêlent avec cet argent scriptural des banques. La Banque nationale crée elle aussi de l'argent scriptural, mais cet argent reste dans les banques; nous ne le voyons jamais.
Si vous ne comprenez pas tout cela, ce n'est pas grave, car la plupart des politiciens et des journalistes, de même que de nombreux économistes, ne l'ont pas compris eux non plus. L'opacité du système monétaire actuel convient à une oligarchie financière de professionnels qui savent profiter de l'ignorance des autres.
La simplicité de la monnaie pleine convient à la démocratie et elle est importante, car le système monétaire appartient aux citoyennes et citoyens.
L'actuel argent scriptural électronique de nos comptes en banque est toujours menacé de faillites bancaires. Le problème est que quiconque participe aux transactions financières doit forcément accorder un crédit à une banque, qu'il le veuille ou non. Si la banque fait faillite, l'argent peut être perdu.
En Suisse, une loi protège les comptes jusqu'à 100'000 francs par le biais de l'association esisuisse, qui garantit les dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses. Celle-ci ne dispose que de 6 milliards de francs suisses. Cela est largement insuffisant pour couvrir les 870 milliards de francs déposés sur des comptes courants ou d'épargne.
La monnaie pleine supprime cette insécurité. La monnaie pleine, c'est l'argent de la Banque nationale et, par conséquent, l'argent le plus sûr du monde. Les opérations financières seront séparées du bilan des banques commerciales. Celles-ci géreront les comptes des clients comme des dépôts de titres. Tout l'argent scriptural appartiendra exclusivement au titulaire de compte, comme les billets et les pièces qu'il a dans son porte-monnaie. Même si une banque fait faillite, ce sera sans importance pour le client, car son argent ne fera plus partie de la masse en faillite. Le client pourra choisir la banque à laquelle il voudra transférer son argent, comme cela se fait aujourd'hui déjà pour les dépôts de titres. C'est tout.
Pour les placements à long terme et les obligations de banque par contre, la monnaie pleine ne changera rien. Dans ces cas, l'argent a été consciemment placé pour rapporter des intérêts, et il court un risque en cas d'insolvabilité de l'établissement dans la mesure où le risque n'est pas couvert par esisuisse. Celui qui ne voudra courir aucun risque laissera son argent sur un compte courant, mais il ne touche pas d'intérêt. L'argent placé à long terme devra donc s'attendre à des pertes en cas d'insolvabilité de la banque, tout comme le créancier d'une entreprise faisant faillite.
Les arguments en faveur de la « Monnaie pleine » ne sont pas uniquement d'ordre social et écologique; ils convaincront également les personnes qui sont contre les subventions étatiques en faveur de l'économie privée et pour une concurrence efficace, car le système monétaire actuel perturbe considérablement la libre concurrence pour trois raisons:
Les banques commerciales sont avantagées par rapport aux autres entreprises.
Les banques peuvent créer de la monnaie, les autres entreprises et les particuliers par contre ne peuvent pas le faire. Si par exemple une banque achète un objet immobilier à un vendeur dont elle gère le compte, elle n'a pas besoin de payer avec de l'argent gagné. Il lui suffit d'inscrire le montant du prix de vente sur le compte du client; pour ce faire, elle n'a besoin que de quelques pour cent du montant du prix de vente en moyens de paiement légaux. Sur le marché des actifs non-financiers, les banques disposent donc d'avantages iniques, qui sont refusés aux autres entreprises et aux personnes physiques.
C'est la raison du grand intérêt des grandes banques pour le négoce sur fonds propres. Ces dernières décennies, il y a eu un déplacement des opérations de crédit vers le négoce sur fonds propres. Les banques peuvent créer l'argent nécessaire pour investir dans des actions, des dérivés, des matières premières ou des devises, alors que toutes les autres entreprises doivent d'abord gagner l'argent qu'elles investissent ou l'emprunter à intérêts. Les investissements des banques sont donc plus vite rentables que ceux des autres entreprises.
Les grandes banques sont avantagées par rapport aux petits établissements
La distorsion de concurrence existe également entre les banques elles-mêmes. Plus une banque est grande, plus son territoire monétaire est vaste. De ce fait, l'argent nouvellement créé par la banque reste plutôt sur son territoire, et la banque peut conserver l'intérêt produit par la création de monnaie. C'est différent pour les petites banques: une partie importante de l'argent nouvellement créé va vers d'autres banques, et l'intérêt produit est plus souvent perdu au profit de celles-ci.
Les grandes banques profitent d'une garantie d'Etat (too big to fail - trop grandes pour faire faillite)
Pour maintenir les transactions financières et à cause de la forte interdépendance des banques, aucun Etat ne peut se permettre de laisser une grande banque faire faillite. Pour les créanciers des banques, le risque de défaillance est restreint. Pour cette raison, les banques d'importance systémique peuvent emprunter à un taux inférieur à celui des petites banques ou de tout autre participant au marché financier.
Par ces subventions étatiques déguisées aux banques, et en particulier aux grandes banques, les règles de la libre concurrence sont grossièrement violées. Mais faute de libre concurrence, l'efficience des banques diminue. Le mélange de la création monétaire et du marché du crédit conduit à des dommages pour les deux branches.
Avec la monnaie pleine, la concurrence à armes égales sera rétablie. L'avantage de la création monétaire des banques par rapport aux non-banques, des grandes banques par rapport aux petites banques, et la garantie «too big to fail» de l'Etat disparaîtront. Lorsque les banques ne pourront plus prêter que l'argent qu'elles auront elles-mêmes emprunté à quelqu'un d'autre, elles seront sur un pied d'égalité avec les autres participants au marché, qui doivent payer pour leurs fournitures et ne peuvent pas inventer celles-ci. Les banques seront plus dépendantes des clients qu'aujourd'hui, et pour cette raison, elles s'investiront plus fortement pour ceux-ci. Toute personne qui apprécie les avantages du marché libre devrait être favorable à la monnaie pleine.
Avant la crise financière, les banques risquaient gros en s'attendant à être sauvées par l'Etat. « Too big to fail », c'était leur atout. Aucun Etat ne peut se permettre l'effondrement des opérations financières, car le chaos économique en résulterait. Si les comptes d'une grande banque étaient bloqués pour insolvabilité, des millions de clients et d'entreprises ne pourraient plus régler leurs factures et devraient attendre des années jusqu'à ce que la faillite soit close et qu'ils sachent combien d'argent ils récupéreraient finalement. Les conséquences en seraient les suivantes: des queues de clients désespérés devant les guichets des banques, une réaction en chaîne imprévisible
déclenchant d'autres insolvabilités, une stagnation économique et une pauvreté inattendue ... Pour cette raison, les Etats, dont la Suisse, ont préféré endosser des charges énormes pour sauver des banques.
Cela changera avec la monnaie pleine. Il sera possible de laisser une grande banque faire faillite, au lieu de la sauver avec l'argent des contribuables.
La libération de l'Etat, otage des banques, s'effectuera par quatre moyens:
Les transactions financières sortiront du bilan des banques.
La monnaie pleine séparera les transactions financières ainsi que tous les comptes à vue des autres opérations bancaires. La tenue de compte se fera en dehors du bilan des banques. Celles-ci ne pourront plus faire chanter l'Etat, parce que les transactions financières seront assurées même en cas de faillite.
La monnaie pleine démêlera les banques : l'effet domino s'en trouvera réduit.
Les prêts interbancaires constituent environ 25% du bilan des banques commerciales suisses (6). Les plus gros clients des banques, ce sont les autres banques. Cette extrême interdépendance des banques commerciales est une conséquence des transactions financières dans le système monétaire actuel: chaque versement depuis le compte d'un client d'une banque sur celui d'un client d'une autre banque doit être compensé par un prêt interbancaire, si les banques ne veulent pas utiliser l'argent de la Banque nationale pour ce faire. La monnaie pleine rendra cela superflu. Nous estimons qu'au moins les deux tiers des crédits interbancaires disparaîtront. Ceux-ci ne seront plus provoqués par les transactions financières, mais uniquement par le fait qu'une banque dispose de plus d'argent qu'elle n'en peut prêter. L'interdépendance des banques sera ainsi réduite, et si l'une d'elles fait faillite, les autres ne seront plus affectées si ce n'est que ponctuellement. La diminution de l'effet domino rendra moins nécessaire le sauvetage d'une banque par l'Etat.
La probabilité d'une faillite bancaire diminue avec un marché financier plus stable.
Grâce à la monnaie pleine, la masse monétaire ne pourra plus être gonflée à des fins spéculatives, de sorte que les marchés financiers seront plus équilibrés et que les fluctuations des cours entre des hausses et des baisses extrêmes seront amoindries. Ainsi le risque des banques de faire de mauvaises affaires sera diminué.
Moins de négoce pour compte propre signifie moins de spéculation et moins de risques.
Comme les banques peuvent créer elles-mêmes l'argent utilisé pour les affaires à leur propre compte, elles disposent d'un avantage concurrentiel important vis-à-vis des non-banques. Pour cette raison, les banques ont augmenté massivement leur négoce sur fonds propres ces dernières années. Cela changera avec la monnaie pleine. Banques et non-banques se retrouveront à armes égales, et les banques réduiront leur négoce sur fonds propres, parce qu'il sera moins rentable pour elles. Cela représentera une diminution des risques. En effet, la banque seule doit couvrir une perte éventuelle dans le négoce sur fonds propres, alors qu'en cas de crédit accordé, ce sont d'abord les garanties du créancier qui doivent couvrir une perte, avant que la banque ne doive éventuellement inscrire une perte.
Désordre: la Banque nationale ne peut guère contrôler la masse monétaire.
Comme elles octroient les crédits, ce sont les banques, et elles seules, qui décident combien d'argent est en circulation. La Banque nationale ne peut pas contrôler directement la masse monétaire, mais elle essaie d'y exercer une influence en fixant le niveau du taux directeur. Cependant cela fonctionne mal du fait que le niveau du taux d'intérêt n'est qu'un des facteurs qui influencent l'octroi de crédits. La plupart du temps, les banques produisent trop d'argent, ce qui provoque inflation et bulles financières. En Suisse, entre 1990 et 2012, la masse monétaire M1 a augmenté de 7,8 % chaque année, bien que l'économie n'ait crû que de 1,4 %.
Avec la monnaie pleine, la Banque nationale pourra contrôler la masse monétaire, car elle sera la seule à décider combien d'argent il faut mettre en circulation.
Bulles financières: l'argent créé va plutôt dans les marchés spéculatifs que dans l'économie réelle.
Ce sont surtout les riches et les entreprises qui obtiennent des crédits, et encore à condition que ceux-ci leur servent à acheter des immobilisations financières ou corporelles utilisées comme garanties de crédits. C'est un gros problème pour toutes les banques centrales. Quand celles-ci diminuent le taux directeur, cela permet aux banques d'offrir plus de crédit, mais cet argent n'arrive que rarement dans l'économie réelle. Au lieu de relancer l'économie et de baisser le nombre de chômeurs, on grossit les bulles financières.
Avec la monnaie pleine, l'argent sera mis en circulation - la plupart du temps sans dette - soit sous forme de dépenses de l'Etat soit par une répartition aux citoyen(ne)s, ce qui a pour effet de renforcer surtout l'économie réelle.
Les cycles de conjoncture: la masse monétaire est toujours instable et des crises économiques menacent.
Lors d'octrois excessifs de crédits ou lors de dissolutions d'économies, la masse monétaire explose, aujourd'hui, et il en résulte bulles financières et inflation. Quand les remboursements de crédits ou l'épargne sont excessifs, le pouvoir d'achat de la monnaie s'effondre, et il en résulte récession et déflation. Comme les banques centrales ne peuvent guère contrôler la masse monétaire, l'économie mondiale oscille de façon maniacodépressive entre bulles financières et récession. Dans de nombreux Etats européens, les prix de l'immobilier ont doublé en peu d'années avant 2008, puis la bulle a éclaté ; dans beaucoup de pays, le chômage des jeunes a augmenté de plus de 50 %. Depuis la crise économique mondiale des années 30, les Etats essaient de compenser les fluctuations de la masse monétaire par des politiques conjoncturelles, ce qui a poussé de nombreux pays au surendettement.
Avec la monnaie pleine, la masse monétaire restera stable, ce qui atténuera les cycles conjoncturels et maintiendra l'économie dans un courant d'eau calme; et les Etats n'auront plus besoin de faire autant de politique conjoncturelle.
Instabilité : le système de la dette renforce les essors économiques et les récessions avec un effet multiplicateur.
De lui-même, le système de la dette pousse aux extrêmes et au déséquilibre. Les fluctuations excessives de la masse monétaire sont immanentes au système. Rolf Gocht a été directeur du département de la Politique économique du ministère allemand de l'Economie, puis il a été directeur de la Banque fédérale allemande jusqu'en 1975. «J'ai vécu de près la grandeur et la misère de la politique conjoncturelle (monétaire et autre), j'y ai participé, j'en ai souffert.» En 1975, il a publié une étude clairvoyante, dans laquelle il plaide pour la monnaie pleine.(5) Il en arrive au résultat suivant: l'équilibre macro-économique naturel est impossible tant que l'argent est créé par le crédit. Notre conception de l'argent mène à une «instabilité du processus économique». Les gouvernements essaient de compenser cela par une politique conjoncturelle et par des programmes de dépenses d'Etat, ce qui ne marche «qu'à grand'peine et imparfaitement». Eliminer réellement l'instabilité, cela «exige un nouvel ordre monétaire», dans lequel l'argent est mis en circulation par des dépenses directes de l'Etat.
Rolf Gocht explique que, dans le système de la dette, toute modification de la masse monétaire a un effet qui se renforce lui-même. Que la masse monétaire s'accroisse ou diminue, il s'ensuit «un processus cumulatif, qui éloigne de plus en plus de l'équilibre de la circulation».
Avec la monnaie pleine, il n'y aura aucun renforcement ni de l'essor économique ni de la récession, mais le milieu calme sera fortifié.
Les bulles financières ont toujours résulté d'un gonflement de la masse monétaire par les crédits bancaires. Les banques n'axaient pas la création de monnaie sur l'économie réelle, mais produisaient trop d'argent la plupart du temps.
En Suisse, la masse monétaire M1 (billets, pièces et dépôts à vue) a augmenté de 7,8% par an entre 1990 et 2012. Durant cette période, l'économie réelle a crû annuellement de 1,4% et il y a eu une inflation des prix de 1,5%. Il restait environ 5% à disposition pour l'inflation des placements financiers. La spéculation avec les actions, l'immobilier, les métaux précieux, les matières premières, les rachats d'entreprises, les monnaies et les dérivés ont eu de quoi se repaître. Quand les bulles spéculatives étaient gonflées jusqu'à l'éclatement, il en résultait une crise financière et un flot de larmes.
Grâce à la « Monnaie pleine », cela ne sera plus possible, car les banques ne pourront plus créer de monnaie scripturale, mais uniquement prêter de l'argent qui existe déjà. Comme seule la Banque nationale suisse (BNS) créera de la monnaie, elle pourra bien contrôler la masse monétaire et aligner celle-ci sur l'économie réelle. Selon la loi, la Banque nationale suisse a la tâche de garantir la stabilité des prix, ce qui implique aussi la tâche d'éviter les bulles financières. Ainsi le marché immobilier et le marché des actions manqueront bientôt de monnaie-carburant provoquant des bulles spéculatives. Lorsque les caisses des spéculateurs seront vides, la fête sera terminée. Le système monétaire actuel a avant tout des accélérateurs; avec la « Monnaie pleine », nous aurons enfin une pédale de frein et un volant fonctionnel. Les cycles conjoncturels et boursiers s'en trouveront modérés. Les marchés financiers et l'économie réelle pourront devenir plus stables.
Dans le système de la monnaie pleine, l'argent sera mis en circulation d'une manière intelligente et économe. Toute la société bénéficiera de la création monétaire. L'Etat émettra de l'argent électronique de la même manière qu'il émet aujourd'hui les pièces de monnaie, c'est-à-dire par les dépenses. Si l'on rattrape ce procédé pour toute la masse monétaire existante, il en résultera, au cours des années, un bénéfice allant jusqu'à 300 milliards de francs. Cela représente l'ensemble de toutes les dettes de l'Etat plus une fois et demie le budget annuel de la Confédération. De futures augmentations de la masse monétaire, dues à la croissance économique, conduiront à d'autres milliards de francs de bénéfices sans aucun danger d'inflation. Et le meilleur, c'est que par cet usage astucieux de l'argent, personne ne perdra rien. Nous en profiterons tous; personne ne s'appauvrira. Voici le charme irrésistible de la monnaie pleine.
Imaginez que vous possédiez une maison. Vous la laissez, sans le remarquer, à une entreprise qui la loue et conserve le loyer. Comme vous devez habiter quelque part, vous louez à l'entreprise la maison qui vous appartient. Une situation absurde. Mais c'est exactement ainsi que fonctionne notre système monétaire.
Nous autres citoyennes et citoyens, nous avons cédé aux banques la création de la monnaie électronique sans le remarquer, et nous leur payons des intérêts pour que l'argent nécessaire soit mis en circulation, par le biais de crédits. En admettant une masse monétaire moyenne M1 de 340 milliards de francs (= tout l'argent disponible quotidiennement) et un taux d'intérêt de deux pour cent, nous payons annuellement sept milliards d'intérêts. Ces sept milliards sont répartis sur les prix de l'ensemble de l'économie - une subvention continue des banques. L'initiative Monnaie pleine en finira avec ce système; les banques n'auront plus le droit de créer de l'argent scriptural; ce droit sera réservé à la Banque nationale. Et comment l'argent sera-t-il mis en circulation? Est-ce que nous louons la maison qui nous appartient à l'entreprise et nous la relouons de l'entreprise pour le double du loyer? C'est une idée absurde. Comme la maison nous appartient, nous pouvons tout simplement y habiter nous-mêmes. Il en sera de même de la monnaie pleine: si l'argent est créé par notre Etat, nous pourrons l'utiliser nous-mêmes, c'est-à-dire que nous pourrons le transférer sans dette à la Confédération, aux cantons et aux citoyennes et citoyens. Ainsi, nous aurons à notre disposition l'ensemble de la monnaie nouvellement créée.
La création monétaire a toujours été une source importante de revenus pour l'Etat
Pendant des siècles, les rois, les princes, les cantons et les villes payaient une partie de leurs dépenses par les pièces de monnaie qu'ils avaient eux-mêmes battues. Ils profitaient du bénéfice de la création monétaire (terme technique: seigneuriage), à savoir de la différence entre la valeur faciale de la monnaie et le coût de sa production.
Dans la deuxième moitié du XIXe siècle particulièrement, les banques ont découvert l'affaire rentable de la création privée de monnaie, et il en a résulté une prolifération de papier-monnaie. Les banques imprimaient leurs propres billets, les prêtaient contre des intérêts et faisaient des affaires profitables. Comme elles imprimaient trop d'argent, des crises financières se produisaient régulièrement. Les Etats calmaient les marchés financiers et récuperaient le seigneuriage. En 1844, l'Angleterre a introduit le monopole des billets de banque, l'Allemagne en 1875. En 1891, le peuple suisse a interdit aux banques l'impression de billets de banque et en a transféré le monopole à la Confédération, qui a créé la Banque nationale suisse (BNS) à cet effet. Une décision sage. Depuis des décennies, 1 à 2,5 milliards du bénéfice de la BNS coulent chaque année dans les caisses publiques.
Mais nous avons oublié la monnaie scripturale
Les pièces de monnaie et les billets de banque ont été repoussés par un nouveau type d'argent, à savoir l'argent scriptural électronique des banques. Au début du XXe siècle, seules les entreprises et quelques particuliers possédaient un compte courant; aujourd'hui, presque tout le monde en possède un. Maintenant, notre argent est composé à 90% de l'argent scriptural des banques, et seulement à 10% d'argent comptant. Mais nous avons oublié d'adapter la Constitution suisse et avons, de ce fait, laissé une importante source de recettes publique entre les mains des banques. L'initiative Monnaie pleine propose d'étendre le monopole de la monnaie physique à la monnaie scripturale. Ainsi la société entière bénéficiera de la création de monnaie scripturale; le bénéfice ne passera plus en mains privées.
Comment mettre de l'argent en circulation?
C'est de deux manières que la monnaie pleine permettra de mettre de l'argent en circulation. La BNS pourra le prêter aux banques contre des intérêts. C'est ainsi qu'elle procède actuellement, et c'est cela qui produit les bénéfices distribués annuellement à la Confédération et aux cantons. La BNS devra principalement verser l'argent à la Confédération, aux cantons et à nous autres citoyennes et citoyens, et cela sans créer de dette. La distribution sans dette de nouvelle monnaie est un procédé reconnu. Les pièces de monnaie sont mises en circulation de cette manière depuis des siècles. Les princes, les rois et les cantons payaient leurs fournisseurs et leurs domestiques avec des pièces frappées par eux-mêmes. Aujourd'hui, les pièces sont frappées par la Confédération et échangées, auprès de la Banque centrale, à la valeur nominale contre de l'argent électronique, avec lequel les tâches publiques sont financées. Le budget fédéral a ainsi, à ce titre, profité d'un afflux de 54 millions en 2011, et même de 87 millions de francs en 2012. Cette réforme monétaire permettra de procéder avec l'argent scriptural et le papier-monnaie de la même manière qu'avec les pièces. Cela signifie concrètement que si, par exemple, la croissance économique attendue est de un pour cent, la BNS augmentera la masse monétaire de un pour cent, soit de cinq milliards. Ce nouvel argent sera transféré à la Confédération et aux cantons, ou payé directement aux citoyennes et citoyens. Les augmentations futures de la masse monétaire dépendront de la croissance économique. Par contre, les paiements sans dette causés par la conversion de l'argent scriptural actuel est calculable dès aujourd'hui. Des recettes supplémentaires d'environ 300 milliards de francs sont attendues.
D'où viennent les 300 milliards de francs?
La conversion de l'argent scriptural des banques en argent réel de la BNS se produira à un certain jour de référence. Les banques remettront les créances-clients exigibles (remboursement en espèces) à la BNS, car celle-ci sera désormais la créatrice de cette monnaie scripturale surgie du néant. La conversion comprendra l'ensemble de l'argent scriptural des comptes privés et courants des banques. Pour les clients, rien ne changera, et les banques auront simplement un nouveau créancier. Alors les banques auront moins de créances-clients, mais le même montant de créances à l'égard de la BNS. Ces créances à l'égard de la BNS devront être remboursées par les banques pas à pas, pendant une période raisonnable de 10 à 20 ans. Elles pourront faire cela par les remboursements de leurs clients ou par les nouveaux dépôts d'épargne. Quand l'argent est créé par du crédit, il disparaît lors du remboursement de ce crédit. Si donc les banques remboursent les créances à l'égard de la BNS, cet argent sera retiré du circuit économique, où il manquera. Ce manque devra être comblé. C'est pour cela que la BNS distribuera la même quantité d'argent en nouvelle monnaie pleine sans dette à l'Etat ou aux citoyennes et citoyens, de manière à conserver une masse monétaire stable. L'argent sans dette ainsi créé restera stable (ne disparaîtra pas), puisqu'il n'y aura pas de dette à rembourser. Ce processus se répètera en boucle encore et encore, car l'argent créé sans dette reviendra en grande partie aux banques, par le biais de remboursements de dettes de l'Etat ou d'épargnes. Ainsi les banques pourront régler d'autres créances à l'égard de la BNS. Et ainsi, peu à peu, l'argent créé par le crédit sera remplacé par de l'argent créé sans dette.
Les 300 milliards de francs ne seront donc pas le produit d'une augmentation de la masse monétaire, mais exclusivement le produit de la conversion de l'argent-crédit en argent-sans-dette.
Au lieu de créer de l'argent et de le prêter ensuite aux banques, nous l'utiliserons nous-mêmes. Le résultat est facile à comprendre: lorsque je fais de la confiture, que je mets dans des bocaux, et que je prête ceux-ci, je n'ai plus rien pour le petit déjeuner.
Un bénéfice sans que personne ne subisse de perte
Certains ne peuvent pas se représenter les recettes supplémentaires dues à la monnaie pleine, parce qu'ils pensent que quelqu'un doit faire des pertes correspondantes. Ils veulent savoir à qui cet argent est enlevé. Voilà la réponse: à personne; personne ne s'appauvrira ! Il n'y aura pas d'augmentation des impôts, pas de plan d'austérité ou d'expropriation, pas de conflits sociaux ni de combats de répartition. Il n'y aura pas non plus d'inflation, car la masse monétaire restera la même, puisqu'il ne s'agira que d'une conversion légale de l'argent existant. Cela est quand même impressionnant !
Cela s'explique ainsi: tant que l'argent n'est mis en circulation que par des crédits, comme actuellement, il n'existe, au niveau de la société, que des fortunes en objets, mais pas de fortune en argent, car tous les dépôts d'argent sont contrebalancés par des dettes; les deux choses se neutralisent. Lorsqu'on rembourse des dettes, la fortune diminue. S'il n'y avait plus du tout de dettes, il n'y aurait plus d'argent. C'est bizarre.
Si l'argent n'est pas créé par le crédit, mais s'il est mis en circulation sans dette, il existe en tant que valeur positive et durable. Lorsque la BNS aura, de manière échelonnées, attribué 300 milliards sans dette, sur la base de la conversion de la monnaie scripturale, il y aura une fortune sociale en argent s'élevant à 300 milliards de francs. Cette croissance de la fortune sociale globale en argent est la contrepartie des 300 milliards de recettes supplémentaires pour la Confédération, les cantons et les citoyennes et citoyens.
Création monétaire avec légitimité démocratique
En général, pour recevoir de l'argent, il faut conclure des affaires ou fournir des prestations. Pourtant lors de la création monétaire, ce n'est pas le cas. Lorsqu'une banque ou la BNS écrit dans ses comptes une nouvelle somme d'un million, un million est créé. Ce nouvel argent est une condition à des actions économiques, et non le résultat de celles-ci.
Comme l'argent est créé si facilement, celui-ci peut être utilisé abusivement, et ceci mène toujours à des crises financières. C'est pourquoi la création monétaire sera interdite aux banques par la réforme 'Monnaie pleine'. Seule la Banque nationale sera autorisée à faire usage de ce droit particulier «dans l'intérêt commun du pays» (article 99 de la Constitution). La masse monétaire sera déterminée par la BNS uniquement selon des critères de politique monétaire et sur la base de son mandat légal. La BNS doit, selon l'article 5 de la loi sur la Banque nationale, garantir la stabilité des prix, ce qui exclut un financement de l'Etat, lequel est de plus explicitement interdit par l'article 11. Les partis et le gouvernement n'auront donc aucune influence sur la BNS; celle-ci est indépendante, et elle n'est tenue que par la loi, tout comme le Tribunal fédéral. Les paiements, libres de dettes, d'argent nouveau correspondront aux distributions actuelles de bénéfices de la BNS aux cantons et à la Confédération.
Processus comparables : vente de licences de radiodiffusion et dissolution de réserves latentes
Compte tenu de la somme impressionnante de 300 milliards de CHF, beaucoup de gens ne peuvent simplement pas croire que cela puisse être vrai. Il y a des processus comparables, qui permettent de mieux comprendre.
La vente aux enchères des droits d'émission UMTS par l'Etat allemand en 2000 a conduit à un produit unique de 33,6 milliards d'euros, qui ont été principalement utilisés pour le remboursement de dettes. Une licence de radiodiffusion est un droit étatique, qui jusqu'alors a été mis à la disposition des utilisateurs, moyennant le paiement d'une taxe. Ce qui était nouveau pour la vente aux enchères UMTS, c'est que le droit d'utilisation des fréquences d'émission a été vendu aux entreprises jusqu'en 2020. Des gains similaires se produisent également lors de la vente de droits d'émission de gaz à effet de serre. La monnaie est également un bien juridique qui peut être vendu par l'Etat.
En considérant le budget de la Confédération, on voit aussi qu'on peut bien comparer les gains issus de la création monétaire avec des revenus d'autres droits publics d'utilisation (appelés aussi droits régaliens).
La rubrique «revenus de patentes et concessions» comprend, par exemple, la part fédérale des concessions pour la radio, la télévision et les réseaux radio ainsi que les revenus provenant de la production de pièces de monnaie et les distributions de bénéfices de la BNS.
La notion de «réserve latente» aide aussi à comprendre. Les réserves latentes sont des actifs réels des entreprises qui ne sont plus évalués ou qui sont sous-évalués dans le bilan. Ceux-ci se produisent sur une base régulière par les amortissements et par les évaluations conservatrices. Quand les bâtiments d'exploitation sont radiés au bout de 25 ans, ce qui est juridiquement correct, ils figurent dans le bilan à juste 1,- € pour mémoire. En fait, ils valent peut-être des millions. Ou une parcelle de terrain figure dans le bilan au prix d'achat; dans l'intervalle, le prix des terrains a été multiplié. Ou une société a fait, pour les futurs coûts encourus, des provisions plus élevées qu'elles ne seront nécessaires. Dans ces cas, la société est plus riche qu'il n'y paraît au bilan. Par conséquent, la vente de maisons ou de terrains entraîne un gain exceptionnel unique. La réserve latente est réalisée. Il s'agit d'un profit qui résulte de changements dans la comptabilisation. Ces gains ou pertes résultent des variations de valeur des biens immobiliers, des actions et d'autres biens dans les bilans. La réalisation de réserves latentes est une opération comptable courante.
Notre Etat est plus riche qu'il n'y paraît. Sa monnaie est une réserve latente. Si tout l'argent en circulation est créé par la BNS et s'il n'est plus prêté contre intérêts, mais versé libre de dettes, la réserve latente sera révélée et l'excédent profitera à Confédération, aux cantons et aux citoyens et citoyennes.
Pourquoi seulement 300 milliards ?
La masse monétaire existante M1 sera donc transformée en monnaie pleine. A la mi-2013, M1 était d'environ 550 milliards de francs. Pourquoi ne parle-t-on que de 300 milliards?
Par un versement libre de dette, la masse monétaire jugé nécessaire à long terme sera fournie. En revanche, les fluctuations à court et à moyen terme de la masse monétaire devraient être assurées par des prêts de la BNS aux banques. Les prêts pourront être remboursés plus vite, parce qu'ils arriveront à échéance tout seuls.
En revanche, l'argent versé libre de dette ne reviendra pas tout seul; pour ce faire, il faudrait, par exemple, faire une augmentation supplémentaire des impôts, ce qui devrait être évité autant que possible.
Jusqu'en 2008, la masse monétaire M1 a continuellement augmenté en Suisse pour atteindre environ 270 milliards de francs. De 2009 à 2013, elle a augmenté rapidement jusqu'à 550 milliards de francs. Cette augmentation n'est pas due à la croissance économique, mais seulement à la demande supplémentaire de francs suisses en raison de la crise financière et de la crise de l'euro. De nombreux épargnants ont renoncé aux placements à long terme en raison des incertitudes et ont fait déposer leur argent sur des comptes courants. En outre, il y a eu un très grand afflux de devises étrangères. Avec le déclin de la crise financière et de la crise de l'euro, la masse monétaire gonflé M1 diminuera à nouveau. La BNS doit pouvoir assurer cela de façon flexible et à court terme.
Pour cette raison, la Banque nationale ne pourra verser, libre de dette, que la masse monétaire nécessaire à l'économie suisse aussi à long terme.
En 2008, la masse monétaire M1 était d'environ 270 milliards de francs. Pendant une période hypothétique de transition de 15 ans, l'économie suisse continuera à croître, de sorte que de l'argent supplémentaire devra être créé et mis en circulation, au moins 10 pour cent, soit environ 30 milliards de francs. Il en résulte un versement d'un montant total de 300 milliards de francs au moins. Tout l'argent dépassant cette somme devrait être mis en circulation sous forme de prêts aux banques ou par l'achat de papiers-valeurs; cela permettrait - si nécessaire - à la BNS un ajustement rapide et flexible de la masse monétaire.
Que faisons-nous de tout cet argent ?
À propos de l'utilisation des 300 milliards, le projet de Constitution de l'initiative 'Monnaie pleine' ne fait aucune déclaration. Par conséquent, l'initiative 'Monnaie pleine' peut être soutenue par toutes les orientations politiques. Il s'agit seulement d'obtenir un revenu supplémentaire, et non pas de le répartir. Plus tard, le parlement, par la planification budgétaire annuelle, ou le peuple pourront décider dans quelle mesure l'argent ira dans les prestations de l'Etat, les réductions d'impôts ou les paiements directs aux citoyens.
Il serait raisonnable, en premier lieu, de réduire les dettes de la Confédération, des cantons et des communes d'un montant d'environ 200 milliards de francs, ce qui, année après année, économiserait 5 milliards de francs en intérêts. Ce serait un nouveau record suisse: premier Etat libre de dettes. Au cours de la période de transition, un paiement direct, échelonné sur plusieurs années, de quelques milliers de francs par citoyen est envisageable, et ensuite, de quelques centaines de francs par citoyen et par an. Réjouissons-nous-en !
Il y a deux moyens de mettre du nouvel argent en circulation :
1. La dépense sans dette : le paiement de dépenses publiques par de la nouvelle monnaie pleine a toujours été l'usage. Pendant des millénaires, les rois, les princes, les cantons et les villes payaient leurs activités avec des monnaies qu'ils venaient de frapper. Puis ces monnaies allaient de l'un à l'autre. (système de la monnaie pleine)
2. Le crédit bancaire : aujourd'hui, les crédits bancaires ont supplanté, dans une large mesure, la monnaie pleine distribuée sans dette. Tout crédit, tout achat de titres permet aux banques de produire de l'argent, qu'elles mettent en circulation. (système de la dette).
Sir Mervyn King, président de la Bank of England de 2003 à 2013, a dit : « De toutes les possibilités d'organiser le secteur bancaire, la pire est celle que nous avons actuellement. » (4) En fait partie également le système de la dette avec ses inconvénients importants.
Contraintes liées aux dettes : il n'y a pas de crédit sans débiteur, pas de désendettement sans réduction d'actifs.
Comme aujourd'hui l'argent provient presque exclusivement du crédit bancaire, il y a des dettes et des crédits à la même hauteur. Tout l'argent que nous utilisons n'est en réalité qu'une créance privée, mais cela ne figure ni sur les billets de banque ni sur les extraits de compte. Nous pensons que l'argent existe pour lui-même, mais c'est faux ! En face de tout crédit, il y a un débiteur. Si vous avez 100 francs dans votre porte-monnaie ou sur votre compte, c'est que quelqu'un a cent francs de dettes. C'est pourquoi les dettes restent toujours nécessaires, bien qu'elles n'aient pas de sens. En effet, si toutes les dettes étaient remboursées, il n'y aurait plus d'avoirs, et donc plus d'argent non plus, ce qui amènerait un effondrement de l'économie. C'est pourquoi, dans le système monétaire actuel, il ne peut y avoir de désendettement de l'Etat que si des particuliers ou des entreprises s'endettent encore plus ou bien si des actifs monétaires sont épuisés.
Grâce à la réforme pour une monnaie pleine, l'argent sera à nouveau mis en circulation sans dette, surtout par les dépenses publiques. Ainsi l'argent deviendra une valeur positive et sans dette, et il y aura des actifs monétaires sans endettement.
Gigantesque gaspillage d'impôts : l'argent nouvellement créé n'est pas disponible pour les dépenses publiques.
L'argent mis en circulation par le crédit bancaire n'est pas à la disposition de l'Etat ni des citoyen(ne)s pour les dépenses. Ceux-ci perdent jusqu'à 300 milliards de francs et doivent encore payer des intérêts pour qu'il y ait suffisamment d'argent mis en circulation ! C'est un gaspillage incroyable de la richesse publique et cela contredit l'impératif d'économie de l'Etat.
Avec la monnaie pleine, toute la collectivité profitera de la création monétaire, et personne ne devra payer pour que l'argent circule.
Redistribution: le simple fait d'allouer l'argent nécessaire à l'économie offre des milliards en revenus du capital hors travail et amène une croissance infinie du capital monétaire.
Si l'on applique un taux de 2 % à une masse monétaire de 340 milliards de francs en moyenne, les citoyen(ne)s doivent verser sept milliards de francs chaque année. Ces intérêts grossissent avant tout des capitaux monétaires déjà existants, ce qui contribue à creuser le fossé entre pauvres et riches.
La monnaie pleine mettra un terme à cette répartition hors travail.
Le piège de l'endettement: des capitaux monétaires croissants génèrent forcément un plus grand nombre de débiteurs.
Plus il y a de capital monétaire, plus l'endettement est nécessaire dans la société. Il sera de plus en plus difficile de ne pas s'endetter, car l'argent qu'il faut pour rembourser les dettes ne peut être gagné. Pour qu'il reste suffisamment d'argent en circulation, il faut que l'Etat lui aussi vienne à la rescousse, ce qui le conduit à l'endettement.
Avec la monnaie pleine, il y aura moins de dettes dans la société.
La pression de la croissance: Le point de départ de la circulation monétaire, ce sont les entreprises, ce qui conduit à une économie orientée vers l'offre, aux dépens de l'environnement. La production excessive d'argent impose à l'économie de croître sans cesse.
C'est seulement lorsqu'une entreprise prend un crédit et produit quelque chose que de l'argent supplémentaire est mis en circulation pour la consommation. Pour obtenir un crédit, les entreprises se rendent dépendantes des investisseurs, lesquels exigent un bon rendement et entraînent une croissance économique sans fin. Or celle-ci n'est pas possible dans un monde fini. Comme les banques augmentent chaque année le volume de l'argent en circulation de 8% en moyenne, cela provoque une pression permanente sur l'économie.
Depuis l'industrialisation, la création monétaire par les crédits bancaires a rendu les entreprises dépendantes des investisseurs et a conduit à des attentes de bénéfices élevés et à une pression continue à la croissance. Il n'y a pas de moyen terme; une économie sans croissance est instable dans notre système monétaire. Nous sommes condamnés à la croissance - mais la nature est limitée. C'est une des raisons principales de la crise écologique.
Grâce à la monnaie pleine émise sans dette, les besoins des gens redeviendront le point de départ de la circulation monétaire. Les entreprises pourront plus facilement constituer des capitaux propres et seront moins dépendantes des investisseurs externes. Sous le régime de la monnaie pleine, la croissance de la masse monétaire pourra être adaptée à la croissance économique, de sorte qu'une économie sera stable même sans croissance.
La monnaie pleine, mise en circulation par les dépenses de l'Etat, sera disponible sans que personne n'ait dû s'endetter. Cela permettra d'augmenter d'autant le capital propre de toutes les entreprises, des institutions publiques et des particuliers - contrairement à la situation dans le système existant, basé sur la dette. Cela permettra donc aux entreprises de produire elles-mêmes du capital propre et de se libérer des investisseurs extérieurs. Ce dernier point facilitera la transformation de sociétés anonymes en coopératives ou en fondations. Les entreprises familiales peuvent exister plus aisément. Moins il y a d'investisseurs extérieurs dans une entreprise, moins forte est la pression sur la rentabilité, et plus il est possible de produire de manière durable.
La monnaie pleine nous offre un moyen terme, et même une économie sans croissance resterait stable. Il n'y aura plus la nécessité, mais la liberté d'accroître l'économie. L'augmentation raisonnable de la masse monétaire par la Banque centrale permettra à l'économie de croître de manière modérée. Les hommes et la nature seront ménagés.
Commentaires:
(1) blog.postwachstum.de/die-vollgeldreform-ein-wichtiger-schritt-in-die-postwachstumsokonomie-20130317
(2) www.iconomix.ch/fileadmin/user_upload/docs/agenda/130907/fachtagung2013_folien_lenz.pdf
(3) Deutsche Bundesbank, Geld und Geldpolitik, Stand: Herbst 2010, S. 68, www.bundesbank.de/Redaktion/DE/Downloads/Service/Schule_und_Bildung/geld_und_geldpolitik_kapitel_3.pdf
(4) Jackson, Andrew und Dyson, Ben: Modernising Money, Why our monetary system is broken and how it can be fixed, London, 2012, S. 21
(5) Gocht, Rolf: Kritische Betrachtung zur nationalen und internat. Geldordnung, Berlin, 1975
(6) Schweizerische Nationalbank: Die Banken in der Schweiz, Ausgabe 2012, Seite A 20
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La plupart des personnes ne sont absolument pas conscientes d’une des causes principales de la crise financière – la production autonome de monnaie électronique par les banques. L’initiative pour la monnaie pleine veut que seule la Banque Nationale fasse de la monnaie, comme c’est en principe prévu par la constitution fédérale. Il avait été interdit aux banques, depuis plus de cent ans, d’imprimer de la monnaie en papier. La même chose est maintenant nécessaire pour la monnaie scripturale, car elle représente aujourd’hui 90 pour cent de la monnaie. La monnaie pleine a de grands avantages : le franc suisse deviendra la monnaie la plus sûre du monde, des bulles financières et de l’inflation seront empêchées, et la création de monnaie bénéficiera exclusivement à tout le monde : la monnaie pleine est géniale et « swiss » !
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