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Construire en tenant compte de la protection du patrimoine
De manière générale, la transformation de bâtiments « classés monuments historiques » est tout à fait possible. Dans une telle situation, il est conseillé aux maîtres d'ouvrage de faire appel à la protection du patrimoine le plus tôt possible.
(msm) La première chose à faire par toute personne désireuse de transformer ou de rénover une maison dont elle n'est pas certaine qu'il s'agisse d'un monument historique est de se renseigner auprès de la commune pour savoir si ce bien est inventorié dans le recensement architectural des objets méritant d'être conservés ou protégés. Si c'est le cas ou, plus encore, s'il s'agit d'un objet dit cantonal, il est impératif de faire appel à la protection du patrimoine.
« Dans le cas idéal, tant la protection du patrimoine que la commune doivent être représentées lors de la première rencontre où seront discutées les idées du maître
d'ouvrage », explique Michael Gerber, conservateur des monuments historiques du canton de Berne.
Réglementation cantonal
La protection du patrimoine est réglementée en détail au niveau cantonal. Dans le canton de Berne, les dispositions relèvent à la fois de la loi sur la protection du patrimoine et de la législation sur les constructions. La loi sur les constructions définit les monuments historiques comme des objets et ensembles dignes, individuellement ou en groupe, d'être protégés ou conservés du fait de leur valeur culturelle, historique ou esthétique particulière. Au niveau fédéral, c'est la loi sur la protection de la nature et du paysage qui s'applique. Elle prescrit la conservation et la protection des monuments culturels et des paysages.
Cependant, ces constructions ne sont pas simplement « classées monuments historiques », mais sont répertoriées en différentes catégories.
Les objets dignes d'être conservés ou protégés
Les bâtiments âgés d'au minimum 30 ans peuvent, dans le recensement architectural du canton de Berne, être désignés comme dignes de conservation ou de protection. Conformément à Michael Gerber, ceci concerne environ 11 % des constructions. Dans ce recensement, certains groupes de bâtiments font par ailleurs l'objet d'affectations particulières – un aspect important pour le deuxième point. Dans la procédure d'octroi du permis de construire, les propriétaires peuvent exiger la preuve du bien-fondé du recensement de l'objet.
Objets cantonaux
Parmi les constructions dignes d'être conservées, on désigne par objets cantonaux (environ 7 % de la totalité) ceux qui appartiennent au périmètre de protection d'un site de la commune ou d'un ensemble bâti inventorié dans le recensement architectural. Les constructions classées dignes de protection sont toutes des objets cantonaux. Cela signifie que pour tout projet de construction, il devra être fait appel à la protection du patrimoine.
Concernant les objets dignes d'être conservés, qui ne sont pas classés objets cantonaux, la commune peut prendre elle-même les décisions relatives aux projets et, si nécessaire, faire appel à un service spécialisé (protection des paysages).
Objets classés monuments historiques
La dénomination « monument historique » est utilisée exclusivement pour les constructions qui sont formellement sous protection – qui sont donc inscrites par contrat ou arrêt du Conseil d'Etat et dans le registre foncier. Ceci s'applique à 1,6 % environ de toutes les constructions bernoises.
Ensemble, trouver des solutions
Faire appel très tôt à la protection du patrimoine facilite le déroulement des travaux de transformation. Car selon la loi, celle-ci doit, dans le cadre d'un rapport technique, prendre position quant au projet, dès le dépôt de la demande de permis de construire. Quoi qu'il en soit, le permis est toujours accordé par la commune ou le préfet, cette décision pouvant diverger, pour des raisons valables, de l'opinion figurant dans le rapport. Dans la plupart des cas, il est d'usage d'avoir recours à une procédure amiable : « Dans le cas idéal, nous développons un projet en commun dans le but de pouvoir soumettre le rapport technique avec la demande – sans réserver de surprises au maître d'ouvrage », déclare Michael Gerber. Seuls quatre cas sur mille donnent lieu à des réclamations dans le cadre d'une procédure officielle. « Nous partons du principe que nous trouvons des solutions ».
Contributions financières
Lorsque la protection du patrimoine intervient dans un projet de transformation, le propriétaire bénéficie généralement d'un soutien financier. Sont éligibles à une telle contribution, les travaux ayant vocation à préserver la valeur, mais pas à l'accroître. En principe, un cofinancement est envisageable pour tous les objets inventoriés dans le recensement architectural, ajoute M. Gerber: « Les maîtres d'ouvrage ne disposent toutefois pas d'un droit; c'est le service compétent qui décide si un soutien doit être ou non accordé ». La protection du patrimoine définit, selon le site et le bâtiment, le pourcentage des coûts destinés à la préservation de la valeur qui seront pris en charge. Si les coûts pouvant être subventionnés s'élèvent par exemple à un total de 100'000 francs selon les estimations du service compétent fondées sur les offres, le montant octroyé pourra être de 20'000 ou de 40'000 francs. «Parfois, dans certains cas, nous prenons également en charge la totalité des coûts. Par exemple, lorsque nous voulons conserver une inscription qui ne serait absolument pas nécessaire pour le maître d'ouvrage», explique Michael Gerber. A noter également que les montants de plus de 5'000 francs exigent une protection formelle par contrat et inscription dans le registre foncier.
Monuments historiques et écologie
Les exigences de la protection du patrimoine et les efforts d'optimisation énergétique et écologique d'un objet ne sont pas forcément contradictoires, estime Michael Gerber: « Il existe une foule d'exemples d'objets classés monuments historiques où des collecteurs ou des cellules solaires ont pu être installés ». En revanche, l'isolation des maisons à colombage conformément aux normes les plus récentes s'avère parfois tout simplement impossible, rien que pour des raisons de physique du bâtiment. « La décision doit toujours être prise au cas par cas du fait des très nombreux facteurs qui interviennent », précise M. Gerber. Etant donné que l'importance de ce sujet n'a cessé de croître au fil des dernières années et s'est développée avec une extrême rapidité, tous les intéressés – des producteurs et fournisseurs à la protection du patrimoine, en passant par les spécialistes de la construction et les maîtres d'ouvrage – sont «un peu dépassés». Toutefois, «nous nous attachons à entretenir des contacts et à étayer nos connaissances».
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