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Le Conseil fédéral soutient les marchés publics écologiques
Le Conseil fédéral encourage la production et la consommation de produits (biens, services, constructions) qui répondent à des exigences économiques, écologiques et sociales très élevées à chacune des phases de leur cycle de vie. En demandant de tels produits, les consommateurs favorisent leur production. En tant qu'adjudicatrice, la Confédération montre l'exemple en acquérant des produits et en réalisant des ouvrages conformes aux exigences de l'économie, de l'environnement, de la santé et de la responsabilité sociale. La coopération entre l'état, l'économie, la société et la recherche revêt une grande importance dans le cadre de l'établissement et de la mise en œuvre de mesures. Le Conseil fédéral l'a incluse dans sa stratégie 2016-2019 pour le développement durable. L'interdiction de la discrimination établie au niveau international (égalité de traitement des fournisseurs suisses et étrangers) doit en outre être respectée. Les marchés publics écologiques apportent aussi une grande contribution à la réalisation des objectifs environnementaux fixés par la Suisse dans le cadre des accords internationaux (p.ex. protocoles de Kyoto et de Montréal).
Qu'entend-on par «marchés publics écologiques»?
Les marchés publics écologiques ne sont pas que des marchés pour lesquels les fournisseurs et les produits respectent toutes les lois sur la protection de l'environnement. Les marchés publics écologiques portent sur des produits et des services dont l'impact sur l'environnement est aussi minime que possible, et qui nécessitent peu de ressources naturelles au cours de leur cycle de vie. Les écobilans sont un instrument idéal pour étudier sous cet angle les différentes phases du cycle de vie d'un produit. Les écolabels, qui distinguent les produits les plus écologiques (produits standard) se basent sur ces écobilans.
Avantages des marchés publics écologiques
Les produits écologiques offrent les avantages suivants tout au long de leur durée de vie:
- Meilleure éco-efficacité, moins de ressources (énergie, matières premières) pour la même performance
- Moins de pollution de l'environnement : moins de pollution par des substances dangereuses pour l'environnement lors de la production, de l'utilisation et de l'élimination du produit
- Utilité pour l'économie publique : une pollution réduite de l'environnement permet de diminuer les coûts externes (p. ex. frais de santé publique, coûts de rénovation des façades)
- Rentabilité : économies importantes grâce à une baisse des dépenses pour l'énergie et les matières premières ainsi que pour l'élimination des déchets.
- Les marchés publics écologiques contribuent ainsi grandement à assurer le bien-être, la compétitivité et la protection de l'environnement.
Mise en œuvre
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV, anciennement OFEFP) est chargé de mettre à disposition les instruments de mise en œuvre prévus par le Conseil fédéral. Pour ce faire, il collabore avec les services d'achat de la Confédération ainsi que la CA (Commission des achats de la Confédération) et la KBOB (Coordination des services fédéraux de la construction et de l'immobilier).