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Les expositions et les bourses avec les animaux sont régies par le cadre législatif suivant:
- Loi sur la protection des animaux;
- Ordonnance sur la protection des animaux;
- Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter.
La tenue de bourses d'animaux, d'expositions d'animaux et de marchés aux petits animaux donnant lieu à un commerce professionnel d'animaux, est soumise à autorisation. Les autorisations sont délivrées par les autorités cantonales du lieu où se déroule la manifestation. L'obligation de disposer d'une autorisation s'applique aussi bien au commerce d'animaux élevés par leur propriétaire qu'à celui d'animaux achetés. Par commerce, on entend l'achat et la vente, ainsi que l'échange et le courtage d'animaux.
Pour plus d'informations, référez-vous au site de l'OSAV.
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
- Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
- Ordonnanc du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et la manière des les traiter (OFPAn)
Dernière modification : 25/04/2018