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TRIBUNAL CANTONAL AM 40/09 - 49/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AM 40/09 - 49/2009 AM 40/09 - 49/2009

AM 40/09 - 49/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 22 octobre 2009 ______________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Cuérel ***** Cause pendante entre : P.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Intégration Handicap, à Lausanne et Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 31 août 2009 par P.________, représenté par Intégration Handicap, vu la réponse déposée le 28 septembre 2009 par Philos Caisse maladie-accident, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le mandataire de P.________ le 20 octobre 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Intégration Handicap (pour P.________) ‑ Philos Caisse maladie-accident - Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 22 octobre 2009

Décision du 22 octobre 2009 ______________________

______________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Thalmann Greffier : M. Cuérel

Greffier : M. Cuérel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Intégration Handicap, à Lausanne P.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Intégration Handicap, à Lausanne

P.________ P.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Intégration Handicap, à Lausanne et

et Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée

Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, intimée _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 31 août 2009 par P.________, représenté par Intégration Handicap,

Vu le recours formé le 31 août 2009 par P.________, représenté par Intégration Handicap, vu la réponse déposée le 28 septembre 2009 par Philos Caisse maladie-accident,

vu la réponse déposée le 28 septembre 2009 par Philos Caisse maladie-accident, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le mandataire de P.________ le 20 octobre 2009 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le mandataire de P.________ le 20 octobre 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Intégration Handicap (pour P.________)

‑ Intégration Handicap (pour P.________) ‑ Philos Caisse maladie-accident

‑ Philos Caisse maladie-accident - Office fédéral de la santé publique (OFSP)

- Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :