Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/153166

<h2>SubmittedText<h2><p>L'OFCOM veut relever de 50 % l'émolument perçu pour une concession de radiocommunication aérienne. Le renchérissement depuis la dernière adaptation, en 2008, est négatif ( moins 0,5 %), et le coût inhérent au renouvellement annuel est si bas qu'un relèvement n'est pas justifié. La navigation aérienne générale est sous pression financière. Le nombre d'aéronefs enregistrés sous le sigle "HB" ne cesse de diminuer. L'OFCOM favorise cette évolution en fixant des émoluments trop élevés.</p><p>- Que pense le Conseil fédéral du relèvement des émoluments ?</p><p>- Ce dernier est-il de nature à promouvoir la navigation aérienne ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>