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Il s'agit d'un amendement à l'accord European Fusion Development Agreement (EFDA), d'un accord qui règle l'exploitation scientifique et technologique du JET, de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2001 du contrat d'association entre la Suisse et Euratom et de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2002 de l'accord sur la mobilité des chercheurs entre les divers centres européens de recherche sur la fusion.
Dans le 5e Programme-cadre sur la recherche et le développement technologique de l'Union européenne, l'EFDA, signé par la Suisse en juillet 1999, a créé un cadre juridique simple et stable au programme européen sur la fusion pour la période de 1999 à 2002. Cet accord a été modifié fin 1999 pour tenir compte de légers changements concernant les associations allemande et britannique. Dans le cadre de l'EFDA, le Jet Implementing Agreement (JIA) contient des dispositions spécifiques sur l'exploitation scientifique et technique de Jet au-delà de 1999. Les coûts de cette utilisation sont pris en charge conjointement par toutes les associations.
Le JET qui est situé à Culham, en Angleterre, est le plus grand tokamak du monde. Mis en service en 1983, il est aujourd'hui de loin l'installation expérimentale la plus performante du monde. Devenu propriété le 1er janvier 2000 de l'Agence pour l'énergie atomique du Royaume-Uni, il est encore utilisé par les autres associations (via le JIA) qui l'ont financé jusqu'à présent. Le JET est une installation essentielle pour la continuité du programme européen de recherche sur la fusion orienté vers le projet Iter-Feat (International Thermonuclear Experiment Reactor - Fusion Energy Advanced Tokamak). Ce projet est commun aux programmes de fusion de la Russie, du Japon et de l'Europe et constitue une étape primordiale dans les activités engagées à long terme pour parvenir au but ultime d'une production d'énergie économique et propre par fusion thermonucléaire.
L'accord d'association entre la Suisse et Euratom prolongé jusqu'à la fin de l'année prochaine règle les modalités de la participation suisse au programme Fusion de l'UE. C'est pour l'instant le seul accord qui permette à la Suisse de participer à un programme technologique communautaire sur un pied d'égalité avec les partenaires européens. L'accord sur la mobilité prolongé jusqu'au 31 décembre 2002 règle les modalités de l'échange de personnel entre les entités de service, le plus souvent des laboratoires de recherche, qui collaborent à la réalisation du programme Fusion européen. La prise en charge partielle des frais par Euratom vise à promouvoir la mobilité des chercheurs. Européens.
La Suisse participe depuis 1979 au programme communautaire de recherche en matière de fusion. Le Prof. Francis Troyon, ancien directeur du Centre de recherches en physique des plasmas de l'EPF de Lausanne, est président du Conseil du JET depuis 1995.
Source
M.S./C.P. d'après un communiqué de presse du DFAE du 6 mars 2000