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C'est la fin pour les appareils à sous servant aux jeux de hasard
Berne, 28.12.2004. Le 1er avril 2005 implique la disparition de milliers d'
appareils à sous servant aux jeux de hasard dans les restaurants et les
salons de jeu de toute la Suisse. A cette date, le délai transitoire de cinq
ans, qui permettait d'exploiter ces appareils après l'entrée en vigueur en
2000 de la nouvelle loi sur les maisons de jeu, arrivera à échéance.
La loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les
maisons de jeu) entrée en vigueur le 1er avril 2000 interdit par principe
tout jeu de hasard en dehors des casinos au bénéfice d'une concession. Pour
l'exploitation des appareils à sous servant aux jeux de hasard qui avaient
été homologués comme appareils à sous servant aux jeux d'adresse sous l'
ancienne loi sur les maisons de jeu, un délai transitoire de cinq ans a été
accordé. La moitié des cantons (AG, AI, AR, BE, FR, GL, LU, NW, OW, SH, TG,
UR, ZG) a fait usage de cette règle dérogatoire et a autorisé la
continuation de l'exploitation de tels appareils. Le délai arrive à présent
à échéance, de telle sorte que dès le 1er avril 2005, l'exploitation de tels
appareils à sous servant aux jeux de hasard sera uniquement autorisée dans
les maisons de jeu titulaires d'une concession. Environ 6000 appareils de
jeu devront être retirés des établissements publics et des salons de jeu
jusqu'à cette date.
Celui qui continuera d'exploiter ces appareils après le jour fixé s'exposera
à une poursuite pénale conduite par la Commission fédérale des maisons de
jeu (CFMJ) ainsi qu'à une amende jusqu'à 500'000 francs ou à une peine d'
arrêts.
Il faut s'attendre à ce qu'une partie de ces appareils à sous servant aux
jeux de hasard soit remplacée par des appareils à sous servant aux jeux d'
adresse autorisés par la CFMJ selon la nouvelle loi sur les maisons de jeu,
à condition que le canton concerné autorise l'exploitation de tels
appareils. Une liste actuelle des appareils autorisés et d'autres
informations sont disponibles sur le site Internet de la Commission fédérale
des maisons de jeu (www.esbk.admin.ch).
Pour d'autres renseignements:
Jean-Marie Jordan, Directeur CFMJ, tél. 031 323 12 04