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Les autorités de Nyon ont finalement décidé de ne pas interdire le prochain spectacle de Dieudonné. Au risque que l’artiste utilise cette tribune pour répandre ses idées qui portent souvent atteinte aux droits d’autres individus et flirtent avec les limites du droit pénal. Mais fallait-il censurer Dieudonné parce qu’il remet en cause certaines valeurs fondamentales de l’Etat de droit?
Ce serait oublier que la liberté d’expression ne protège pas que les opinions qui nous sont sympathiques. Selon la formule consacrée par les jurisprudences fédérale et européenne, la liberté d’expression «vaut non seulement pour les informations et idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais également pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une partie de la population». Cela ne signifie pas que la liberté d’expression soit sans limites. Mais les restrictions sont sévèrement encadrées: elles doivent reposer sur une base légale, viser un intérêt public et être «nécessaires dans une société démocratique», pour reprendre le texte de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 10).
Toutes les législations restreignent ainsi l’expression des opinions qui portent gravement atteinte à l’ordre public (par exemple, en incitant au crime), ou violent les droits des individus (par exemple, l’injure). La plupart des Etats européens ont fait un pas de plus en introduisant dans leurs législations des dispositions pénales réprimant l’expression des opinions qui discriminent en raison de la race, de l’ethnie ou de la religion. Cette évolution est récente à l’aune de l’histoire des droits de l’homme, à l’instar de la norme antiraciste helvétique qui n’est en vigueur que depuis le 1er janvier 1995.
Les Etats-Unis suivent un chemin différent: tel qu’interprété par la Cour suprême, le premier amendement de la Constitution américaine protège toutes les opinions, quel que soit leur contenu. La principale organisation américaine de défense des droits fondamentaux – l’ACLU (American Civil Liberties Union) – a ainsi défendu jusqu’à la Cour suprême le droit des néonazis à manifester dans la célèbre affaire de Skokie. Ce précédent fut par la suite utilisé en faveur des opposants à la guerre du Vietnam.
Reste qu’en pratique la frontière entre le licite et l’illicite s’avère délicate à tracer. Lorsque la ville de Genève avait refusé de louer une salle de spectacle à Dieudonné en 2009, le Tribunal fédéral avait donné raison à l’artiste tout en n’excluant pas une interdiction pour un futur spectacle qui comporterait des violations manifestes du Code pénal. Le Conseil d’Etat français a lui penché pour l’interdiction du show le plus récent de l’artiste français, Le Mur, après des décisions contraires des instances inférieures. La récente condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Perinçek, après que les tribunaux helvétiques ont tous condamné l’intéressé pour ses propos niant l’existence du génocide arménien de 1915, est une autre illustration de la casuistique.
Il n’y a en général pas d’exception artistique: Dieudonné ne peut donc se cacher derrière l’humour ou l’ironie. Le Code pénal suisse prévoit toutefois une telle exception pour les représentations relevant de la pornographie dure, considérées comme licites si elles ont une valeur culturelle digne de protection (art. 197 CP): cela explique que l’on trouve les œuvres du marquis de Sade dans toutes les bonnes librairies, tandis que les mêmes écrits vaudraient à un plumitif moins alerte les foudres du juge pénal. Mais les artistes n’ont pas droit à la même clémence lorsqu’ils s’aventurent sur le terrain des représentations de la violence (art. 135 CP) ou tiennent des propos discriminatoires (art. 261bis CP).
Enfin, on peut douter de l’efficacité de l’intervention préalable des autorités. Le développement des moyens de communication – et notamment d’Internet – rend les interdictions préalables encore plus illusoires qu’à l’époque de la censure où déjà les livres interdits circulaient sous le manteau. Dieudonné a ainsi donné son spectacle Le Mur à Paris pendant plusieurs mois dans une certaine indifférence. L’interdiction ministérielle de ce même spectacle n’a concerné que quelques centaines de spectateurs, tandis que des milliers d’internautes peuvent le visionner sur le Net.
La protection des droits fondamentaux ne peut dépendre de la sympathie plus ou moins grande que nous inspire la personne qui en bénéficie. Les opinions de Dieudonné rebutent sans doute bon nombre de citoyens, mais quelles seront celles qui dérangeront la majorité ou inquiéteront le pouvoir demain? La force d’une société se mesure aussi par sa tolérance vis-à-vis des opinions et idées qui la menacent et de sa capacité à les combattre par le débat.