Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07026.jsonl.gz/693

Une « luge de Davos » provient-elle toujours de Davos ?
Non. La « luge de Davos » n'est pas une marque protégée. Il n'est pas certain que la désignation « luge de Davos » soit une indication de provenance.
Bien que « Davos Kloster Tourismus » ait fait des efforts dans ce sens, l'appellation « luge de Davos » ou « Davoser Schlitten » ne bénéficie pas de la protection de la marque.
En revanche, il n'est pas clair si la désignation « luge de Davos » est une indication de provenance. L'utilisation intentionnelle d'une indication de provenance inexacte est punie par la loi. Le Tribunal fédéral s'est penché sur un recours en ce sens il y a près de quatre ans. Une partie civile domiciliée à Davos a porté plainte contre une coopérative qui vendait des luges fabriquées en République tchèque sous la dénomination « Davoser Schlitten ». La partie civile n'a toutefois pas réussi à convaincre la plus haute juridiction que la coopérative avait agi intentionnellement : Celle-ci proposait la luge depuis des décennies sans que personne ne lui ait signalé le problème.
Comme le Tribunal fédéral avait nié l'intention, il a laissé ouverte la question de savoir si l'appellation « luge de Davos » était une indication de provenance protégée.