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A/692/1998 ATA/47/1999 du 19.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; RENTE D'INVALIDITE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; CAUSALITE; ASSU Normes : OLAA.30 Parties : FERTIKH Nadjim / ALBA ASSURANCES Résumé : Dès lors qu'il a été démontré que la capacité de gain du recourant n'a nullement été affectée par les séquelles de la luxation de son épaule, il n'a pas droit à une rente d'invalidité LAA, fût-elle transitoire. Pas de document HTML

A/692/1998

ATA/47/1999 du 19.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; RENTE D'INVALIDITE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; CAUSALITE; ASSU Normes : OLAA.30 Parties : FERTIKH Nadjim / ALBA ASSURANCES Résumé : Dès lors qu'il a été démontré que la capacité de gain du recourant n'a nullement été affectée par les séquelles de la luxation de son épaule, il n'a pas droit à une rente d'invalidité LAA, fût-elle transitoire. Pas de document HTML

# ATA/47/1999 du 19.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; RENTE D'INVALIDITE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; CAUSALITE; ASSU Normes : OLAA.30 Parties : FERTIKH Nadjim / ALBA ASSURANCES Résumé : Dès lors qu'il a été démontré que la capacité de gain du recourant n'a nullement été affectée par les séquelles de la luxation de son épaule, il n'a pas droit à une rente d'invalidité LAA, fût-elle transitoire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; RENTE D'INVALIDITE; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; CAUSALITE; ASSU

Normes : OLAA.30

Parties : FERTIKH Nadjim / ALBA ASSURANCES

Résumé : Dès lors qu'il a été démontré que la capacité de gain du recourant n'a nullement été affectée par les séquelles de la luxation de son épaule, il n'a pas droit à une rente d'invalidité LAA, fût-elle transitoire.

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