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A/63/1998 ATA/283/1998 du 19.05.1998 ( JPT ), REJETE Descripteurs : RESTAURANT; HOMME DE PAILLE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CERTIFICAT DE CAPACITE; CAFETIER-RESTAURATEUR; JPT Normes : LRDBH.12 Parties : OZGUR Saim & TRICLINUM sarl, TRICLINUM SARL / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Le TA a confirmé la suspension du certificat de cafetier pour 12 mois ainsi qu'une amende de CHF 3'000.-, le recourant étant récidiviste. Pas de document HTML

A/63/1998

ATA/283/1998 du 19.05.1998 ( JPT ), REJETE Descripteurs : RESTAURANT; HOMME DE PAILLE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CERTIFICAT DE CAPACITE; CAFETIER-RESTAURATEUR; JPT Normes : LRDBH.12 Parties : OZGUR Saim & TRICLINUM sarl, TRICLINUM SARL / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Le TA a confirmé la suspension du certificat de cafetier pour 12 mois ainsi qu'une amende de CHF 3'000.-, le recourant étant récidiviste. Pas de document HTML

# ATA/283/1998 du 19.05.1998 ( JPT ) , REJETE

Descripteurs : RESTAURANT; HOMME DE PAILLE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CERTIFICAT DE CAPACITE; CAFETIER-RESTAURATEUR; JPT Normes : LRDBH.12 Parties : OZGUR Saim & TRICLINUM sarl, TRICLINUM SARL / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Le TA a confirmé la suspension du certificat de cafetier pour 12 mois ainsi qu'une amende de CHF 3'000.-, le recourant étant récidiviste.

Descripteurs : RESTAURANT; HOMME DE PAILLE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CERTIFICAT DE CAPACITE; CAFETIER-RESTAURATEUR; JPT

Normes : LRDBH.12

Parties : OZGUR Saim & TRICLINUM sarl, TRICLINUM SARL / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé : Le TA a confirmé la suspension du certificat de cafetier pour 12 mois ainsi qu'une amende de CHF 3'000.-, le recourant étant récidiviste.

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