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Plainte pénale contre Nestlé
Une ONG et un syndicat colombien ont déposé une plainte pénale contre Nestlé et cinq de ses dirigeants. L'occasion d’éclaircir des questions ouvertes sur la responsabilité pénale des entreprises
Pertinence pratique:
- Le cas pose des questions juridiques délicates: Nestlé SA peut-il être jugé responsable juridiquement des actes commis par ses filiales? Le droit suisse est-il applicable?
- Ce cas pourrait permettre de clarifier des questions restées ouvertes sur la responsabilité juridique des entreprises et toute particulièrement des multinationales.
En 2005, un ancien employé d’une filiale de Nestlé était assassiné en Colombie par des paramilitaires. Il semblerait que cet assassinat soit lié à ses activités syndicales. Si les auteurs ont été jugés par un tribunal colombien, la question reste toujours ouverte de savoir s’ils ont agi pour le compte de quelqu’un et si Nestlé, ancien employeur de la victime, tient une quelconque responsabilité dans l’assassinat. Le 5 mars 2012, l’organisation non gouvernementale «European Center for Constitutional and Human Rights» (ECCHR) ainsi que le syndicat colombien «Sinaltrainal» ont déposé à Zoug, à titre d’affaire pilote, une plainte pénale contre Nestlé et cinq de ses dirigeants. Ils reprochent à Nestlé d’avoir violé son devoir de protection envers son (ancien) employé et de n’avoir pris aucune mesure pour sa protection.
La plainte pénale vise premièrement cinq particuliers exerçant des fonctions dirigeantes au sein de Nestlé et, deuxièmement, Nestlé SA en tant que personne morale.
02.05.2012