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Le Russe qui avait tué en 2004 un contrôleur aérien de Skyguide va être remis en liberté. Le Tribunal fédéral rejette le recours du Ministère public de Zurich.
Vitali Kaloev, 51 ans, a déjà purgé les deux tiers de sa peine, confirmée à 5 ans et trois mois. Mis en minorité, deux des cinq juges fédéraux estimaient tout de même la sentence trop clémente.
Moins de quatre ans après avoir poignardé l'aiguilleur du ciel à son domicile de Kloten, cet ingénieur russe va donc sortir de prison. Brisé par la catastrophe aérienne qui lui avait ravi sa femme et ses deux enfants, Vitali Kaloev considérait l'aiguilleur en poste cette nuit-là comme principal responsable du drame.
A l'issue d'un premier jugement, en octobre 2005, il avait écopé de huit ans de réclusion.
Ce verdict avait été ensuite annulé par la Cour de cassation zurichoise, qui avait renvoyé le dossier au Tribunal cantonal. Celui-ci avait tenu compte des circonstances atténuantes et avait accordé une forte réduction de peine.
Responsabilité restreinte
Saisi d'un recours du Ministère public zurichois et d'un autre du condamné, le Tribunal fédéral (TF) a donc confirmé jeudi la condamnation à cinq ans et trois mois de réclusion, qui cette fois est définitive.
Selon trois des cinq juges de la Cour de droit pénal, il ne fait aucun doute que la responsabilité de Vitali Kaloev était fortement diminuée.
Se référant à l'état de fait retenu par la justice zurichoise, l'un des juges a rappelé que le Russe ne s'était pas rendu à Kloten pour tuer le contrôleur aérien. Il voulait simplement lui montrer des photos de sa femme et de ses enfants.
Trop clément pour certains
Lorsqu'il n'a pas obtenu les excuses qu'il espérait, il a perdu tout contrôle. Sa responsabilité s'est trouvée diminuée, ont estimé les juges pour qui le Tribunal cantonal n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en retenant que sa culpabilité était réduite.
Toutefois, deux juges minoritaires, dont le président de la Cour Roland Schneider, étaient d'un autre avis. Selon eux, la peine infligée au meurtrier est trop clémente. Elle s'inspire de considérations unilatérales, qui négligent le point de vue des victimes, aux yeux de qui le meurtre ne peut être qu'un horrible assassinat.
«Les proches de la victime ont du mal à comprendre la hauteur de la peine», a déclaré le procureur Ulrich Weder. Il a exprimé l'espoir qu'à l'avenir, on n'accorde plus aux expertises psychiatriques «une importance aussi exagérée». Il avait lui-même requis 12 ans de réclusion pour assassinat.
L'avocat du Russe, Markus Hug, a au contraire exprimé sa satisfaction. Selon lui, ce jugement du TF «offre à toutes les parties impliquées la possibilité de tirer un trait».
L'Office cantonal d'exécution des peines de Zurich n'a pas voulu indiquer quand exactement Kaloev sortirait de prison. Il attend le jugement écrit du TF pour le communiquer.
swissinfo et les agences
CHRONOLOGIE
Dans la nuit du 1er au 2 juillet 2002, un avion de ligne russe des Bashkirian Airlines entrait en collision avec un avion cargo de DHL au-dessus d'Überlingen (Allemagne), faisant 71 morts.
Le 24 février 2004, Vitali Kaloev, qui a perdu sa femme et ses deux enfants dans le drame, poignarde le contrôleur du ciel qui était en poste au moment de l'accident à son domicile de la banlieue zurichoise.
Le 26 octobre 2005: la justice zurichoise condamne le Russe pour homicide intentionnel à 8 ans de prison, peine ramenée à cinq ans et trois mois en seconde instance.
Le 18 décembre 2006, la société de contrôle aérien Skyguide propose un accord aux familles de 30 victimes et verse une indemnisation, dont le montant n'est pas révélé. Les proches de 41 autres victimes avaient déjà été dédommagés. Quelques familles – soutenues par des avocats américains - continuent de réclamer reconnaissance et justice.
Le 8 novembre 2007, le Tribunal fédéral confirme la peine réduite. Vitali Kaloev, qui en a déjà purgé les deux tiers, est libre.