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Le modèle de géodonnées minimal définit la structure des géodonnées de base du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». La procédure de ce plan inclut la sélection des sites géologiques profonds susceptibles d'accueillir des déchets radioactifs. Le Conseil fédéral choisit ensuite un site pour des déchets faiblement ou moyennement radioactifs (DFMR) ainsi qu'un site pour les déchets hautement radioactifs (DHR) ou pour toutes les catégories de déchets.
Les géodonnées de base contiennent les résultats des étapes achevées de la procédure du plan sectoriel. Le document ci-après décrit en détail le modèle de géodonnées minimal. Le modèle de données au format INTERLIS 2.3 et les géodonnées peuvent être téléchargés.
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