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Status Helvetia-Hungaria en français
SOCIÉTÉ HELVETIA-HUNGARIA
S T A T U T S
I. Nom et siège
Art. 1
La société HELVETIA-HUNGARIA remplace la société Suisse-Hongrie. Selon les art. 60 et suivants du Code civil suisse, elle est une société politiquement et confessionnellement neutre. Son siège se trouve à Berne.
II. Objectifs et activités
Art. 2
La société a pour but de développer et d'entretenir des liens d'amitié entre la Suisse et la Hongrie.
Les activités de la société doivent contribuer à rapprocher ces deux pays. C'est pourquoi la société organise et soutient des manifestations culturelles, des actions communes ou de solidarité, conformément aux objectifs qu'elle s'est assignés.
Art. 3
La société HELVETIA-HUNGARIA n'a aucun but lucratif. Les contributions des sections, les cotisations des membres, les bénéfices réalisés à l'occasion des manifestations et les dons éventuels couvrent ses frais administratifs.
Les avoirs de la société desservent uniquement ses activités.
L'année d'exercice correspond à l'année civile.
Art. 4
Les sections régionales sont les membres de la société HELVETIA-HUNGARIA.
Les personnes physiques et morales résidant dans des régions de la Suisse où il n'existe encore aucune section doivent déposer leur candidature auprès du comité central. Dans ce cas précis, le comité central est l'organe compétent qui décide de l'admission d'un nouveau membre. La résidence en Suisse ou la citoyenneté helvétique sont les conditions nécessaires pour être admis comme membre.
Art. 5
Toute annonce de démission de la société doit être faite au comité au plus tard un mois avant la fin de l'année d‘exercice en cours.
Art. 6
Le comité central se réserve le droit d'exclure un membre en cas d'infraction grave aux statuts de la société, d'atteinte à sa réputation ou à ses activités. En cas de recours, c’est à l’assemblée des délégués que revient la décision définitive.
Art. 7
Le comité central peut proposer à l'assemblée des délégués de conférer le statut de membre honoraire à certaines personnes en reconnaissance de leur engagement envers la société.
III. Organes de la société
1. Assemblée des délégués
Art. 8
L'assemblée des délégués est l'organe suprême de la société. Les délégués sont nommés par les sections, à raison d'un délégué pour vingt membres ou une autre fraction du même ordre. L'assemblée des délégués élit le président, les membres du comité central et deux vérificateurs des comptes pour une durée de deux ans. Elle a la compétence d'accepter le rapport annuel du comité, d'approuver les comptes et le budget et de décider du montant des cotisations des membres.
L’assemblée des délégués doit être convoquée par écrit au moins une fois par an par le président, en respectant un délai minimum de trois semaines.
Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsqu’une section ou un cinquième des membres individuels soumet sa demande à l’ordre du jour.
Art. 9
Lors d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire, le droit de vote n'est dévolu qu'aux délégués des sections.
Les membres individuels participant aux assemblées des délégués ne disposent que de voix consultatives.
Exceptés les cas définis par les art.15 et 16, les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, le président a la compétence de trancher le vote.
2. Comité central
Art. 10
Le comité central est composé de personnalités issues de la vie publique (culturelle, politique, économique, scientifique) et de membres des sections, à raison d'un membre par section (de préférence le/la président(e)); il compte au moins cinq membres. Le président et la majorité des membres doivent être de nationalité suisse.
Le président est élu par l’assemblée des délégués. Le comité se constitue lui-même et élit le vice-président.
Le comité central gère les affaires de la société. Il encourage la création de nouvelles sections et soutient celles-ci, en particulier, en favorisant leurs contacts dans la hiérarchie supérieure ainsi que l'échange d'informations. Il coordonne les activités des sections.
Art. 11
Le comité central se réunit en fonction des besoins. Il peut déléguer certaines tâches au secrétaire mais il assume, in corpore, la pleine responsabilité de ses décisions devant l'assemblée des délégués.
3. Commissions
Art. 12
L'assemblée des délégués et le comité central sont compétents pour instituer des commissions permanentes ou temporaires en fonction des besoins. Le comité central en assume la surveillance et coordonne, si nécessaire, leurs activités.
Art. 13
Le président représente la société auprès de tiers. Il dispose du droit de signature avec un autre membre du comité.
En cas d’empêchement, le vice-président remplace le président.
4. Vérificateurs des comptes
Art. 14
Deux vérificateurs contrôlent annuellement la comptabilité de la société. Ils soumettent leur rapport à l'assemblée des délégués.
IV. Modification des statuts
Art. 15
Les propositions de modification des statuts doivent être communiquées au comité central au moins cinq semaines avant l'assemblée des délégués. Elles figurent à l'ordre du jour de l'assemblée des délégués lors de laquelle elles devront être traitées.
La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour entériner une modification des statuts.
V. Dissolution de la société
Art. 16
La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour entériner la dissolution de la société. Une éventuelle fortune devra être affectée à un but qui corresponde le plus possible aux objectifs de la société.
VI. Dispositions finales
Art. 17
Les présents statuts entrent en vigueur après acceptation par l’assemblée des délégués du 29 mai 2010. Ils remplacent ceux du 28 novembre 1992.
Le président La secrétaire
Michel G. Ducret Kathrin Attinger
Chiètres, le 29 mai 2010