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L'école peut-elle renvoyer un enfant perturbateur à la maison ?
Même si l'école exclut un enfant pour des raisons disciplinaires, la collectivité doit continuer à assurer sa scolarité. Elle ne peut laisser un enfant à ses parents pendant la durée de l'exclusion que si ceux-ci peuvent s'occuper de leur enfant de manière appropriée.
Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est un droit fondamental garanti par la Constitution. Si la collectivité exclut un enfant de l'enseignement, elle limite ce droit fondamental. Cela est autorisé dans la mesure où il existe une base légale, où l'exclusion est dans l'intérêt public ou justifiée par la protection des droits fondamentaux de tiers et où elle est proportionnée. Indépendamment de cela, une exclusion de courte durée est possible lorsqu'un danger grave et immédiat ne peut être évité d'une autre manière. Une exclusion ne met toutefois pas fin à la mission éducative de la collectivité, qui doit continuer à s'assurer que l'enfant est pris en charge de manière adéquate.
Tous les enfants ont droit à l'éducation
Les cantons étant compétents en matière d'éducation, les conditions d'exclusion de l'école primaire sont en principe régies par les lois cantonales sur l'école obligatoire. (Cf. toutefois : « Le médecin cantonal peut-il renvoyer un enfant non vacciné de l'école ? »)
Indépendamment du contenu concret de la réglementation cantonale, une école peut notamment envoyer un enfant en time-out si son comportement rend l'enseignement de base impossible pour les autres enfants. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, la prise en compte des intérêts de certains élèves « trouve ses limites lorsqu'un fonctionnement ordonné et efficace de l'école ne peut plus être maintenu et que la mission de formation de l'école est ainsi remise en question ».
L'exclusion de l'école est la dernière option
Avant d'exclure un enfant, l'école doit avoir épuisé toutes les autres mesures possibles. Exceptionnellement, une exclusion immédiate est possible. C'est le cas lorsque l'infraction est si grave « que l'élève fautif est devenu intolérable pour l'école et que celle-ci, si l'élève n'est pas retiré, ne peut plus remplir correctement sa mission », explique le Tribunal fédéral.
La communauté doit aussi s'occuper des enfants exclus
Même si l'exclusion de l'école est admissible dans le cas concret, la collectivité ne peut pas laisser l'enfant en âge de scolarité à lui-même et le renvoyer simplement chez lui. Elle doit trouver une autre solution pour l'enfant et, en règle générale, confier cette tâche à des « personnes ou institutions appropriées », comme le précise le Tribunal fédéral. Dans une autre décision, le Tribunal fédéral ajoute que l'école peut confier la surveillance aux parents pendant l'exclusion scolaire, mais que la collectivité doit soutenir les parents si nécessaire.