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Explication de la politique et l'économie
Explication de la politique et l'économie
Explication de la politique et l'économie
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Explication de la politique et l'économie
Explication de la politique et l'économie
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Explication de la politique et l'économie
Explication de la politique et l'économie
Explication de la politique et l'économie
Lorsque les médias parlent de croissance économique, il s’agit généralement de l’augmentation du produit intérieur brut (PIB). Le PIB est une mesure courante de la performance économique d’un pays, tandis que le PIB par habitant permet de mesurer la richesse moyenne de chaque habitant. Lorsque rien d’autre n’est précisé, il s’agit toujours du PIB total. Cependant, le PIB ne prend pas en compte tout ce qui définit la richesse ou la qualité de vie. Par exemple, la pollution, une répartition inégale des revenus ou de mauvaises conditions de travail doivent être considérées à part. Ces éléments ne sont pas inclus dans le PIB. Néanmoins, c’est le modèle le plus utilisé pour mesurer la performance économique.
On représente la croissance économique par la croissance du PIB par rapport à l’année précédente. La figure 1 met en évidence la croissance économique de différents pays depuis 1995. Au cours de cette période, le PIB des États-Unis, par exemple, a augmenté d’environ 50 % pour atteindre 1,5 fois le niveau de 1995.
L’objectif de cet article est d’expliquer la croissance économique et la manière dont elle est générée. La première partie décrit l’origine du PIB et les facteurs qui l’influencent et la deuxième partie explique comment le PIB peut croître.
Le référendum facultatif en 7 étapes
1. Conditions nécessaires à la tenue d’un référendum
Il faut vérifier si l’un des cas suivants s’applique :
• Une loi fédérale a été adoptée.
• Une loi fédérale urgente dont la validité dépasse un an a été adoptée.
• Un arrêté fédéral a été édicté pour lequel la Constitution ou la loi prévoit la possibilité d’un référendum facultatif.
• Un traité international répondant à l’un des critères suivants a été conclu :
- Le traité s’étend sur une durée indéterminée et n’est pas résiliable.
- Le traité contient d’importantes dispositions législatives ou nécessite l’adoption de lois fédérales.
- Le traité prévoit l’adhésion à une organisation internationale.
2. Récolte de signatures
Il faut récolter 50 000 signatures de citoyens ayant le droit de vote qui souhaitent lancer un référendum.
Il faut veiller à ce que les listes de signatures contiennent les informations suivantes (il est également possible d’obtenir des modèles de liste de signatures auprès de la Chancellerie fédérale) :
• Canton et commune politique du signataire.
• Nom et date du texte contre lequel le référendum est demandé.
• Avertissement écrit que la falsification de signatures ou la corruption dans le cadre d’un référendum est punissable par la loi.
Il faut s’assurer que le nom, la date de naissance et l’adresse du signataire sont lisibles et signés.
Il faut s’assurer qu’aucun des signataires ne correspond à une ou plusieurs des caractéristiques suivantes. Sans quoi, la signature concernée n’est pas valide :
• Illisible
• Non identifiable
• Signé plusieurs fois
• De la même main
• Non manuscrite
• Personne n’étant pas inscrite sur les listes électorales
• Signature manuscrite manquante
• Date de naissance erronée
3. Dépôt de la liste des signatures
La liste des signatures doit être déposée dans les 100 jours suivant la publication du texte contre lequel le référendum est dirigé.
• La liste doit être soumise à l’office compétent désigné par la loi cantonale. Dans le canton de Bâle-Campagne, par exemple, il s’agit de la chancellerie d’État (Landeskanzlei) (ou « Staatskanzlei », à Zurich) située au Rathausstrasse 2, 4410 Liestal.
4. Contrôle des signatures
L’attestation du droit de vote des signataires doit alors être effectuée. Pour cela, chaque signataire doit être inscrit dans le registre des électeurs au moment du dépôt. Cette étape ne nécessite aucune action des initiants.
5. Dépôt des listes de signatures
Les signatures (séparées par cantons) doivent être déposées à la Chancellerie fédérale, située dans le Palais fédéral Ouest, 3003 Berne.
6. Tenue du référendum facultatif
Si un nombre suffisant de signatures valables est atteint, la Chancellerie fédérale déclare la tenue du référendum.
7. Votation
Après la tenue du référendum, le Conseil fédéral fait procéder à un vote.
Explication de la politique
Explication de la politique
Explication de la politique
Explication de la politique
L’Union européenne (UE)
L’Union européenne est une association économique et politique comprenant actuellement 27 États membres. En cinquante ans, l’UE, au départ une communauté purement économique, s’est développée en union politique dotée d’une monnaie unique et du plus grand marché intérieur au monde. Ce texte explique la manière dont cette communauté, qui compte un demi-milliard d’habitants, est organisée politiquement et économiquement et comment fonctionne sa coopération avec la Suisse.
L’Union européenne
Développement de l’UE
L’UE s’est développée à partir de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), à laquelle appartenaient six États, et comporte aujourd’hui 27 États membres. Ces derniers sont listés dans le tableau 1. Les activités de l’UE sont fondées sur divers traités conclus entre les différents États membres. Par exemple, le traité de Maastricht (1992) est le traité fondateur de l’UE et de la création de l’union monétaire. Le traité de Lisbonne (2007), lui, a étendu les compétences de l’UE et renforcé la démocratie en introduisant l’initiative citoyenne. En recueillant un million de signatures, l’initiative citoyenne permet de demander à la Commission européenne de soumettre une loi au Conseil et au Parlement.
Système politique de l’UE
Pour comprendre le fonctionnement de l’UE, il est utile d’examiner ses principales institutions. La figure 1 illustre le fonctionnement conjoint des institutions présentées.
La Commission européenne exerce la fonction de gouvernement, elle incarne donc le pouvoir exécutif de l’UE. Elle assure la bonne mise en place des directives et des décisions adoptées par le Parlement et le Conseil européen. Chaque État membre nomme un commissaire. La Commission veille à ce que tous les États membres remplissent leurs obligations. Elle est également la seule institution dotée du droit d’initiative. Cela signifie que seule la Commission peut soumettre un projet de loi au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement adoptent ensemble les lois de l’UE. Ils constituent le pouvoir législatif de l’UE. Sur proposition du Conseil européen, le Parlement européen élit le président de la Commission européenne. Le Parlement se compose actuellement de 754 députés européens, qui sont élus tous les cinq ans par les citoyens de l’UE. Le nombre de députés par pays dépend de la taille de leur population respective. L’Allemagne, par exemple, compte 99 parlementaires, alors que le Luxembourg n’en a que six. Dans l’ensemble, on peut comparer le Parlement européen au Conseil national suisse.
Le Conseil de l’Union européenne est habilité à adopter des lois conjointement avec le Parlement. Il coordonne également la politique économique commune, conclut les traités internationaux et définit le budget avec le Parlement. En comparaison avec le système suisse, il équivaut au Conseil des États. Il se compose d’un représentant par État membre.
Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Union européenne avec le Conseil européen. Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union. Il cherche des compromis entre les États membres et s’efforce de continuer à développer l’Union. Il est formé par l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Le Conseil européen développe des stratégies pour l’avenir, on peut donc le comparer au conseil d’administration d’une entreprise.
La Cour de justice de l’Union européenne assume le rôle du pouvoir judiciaire. Chaque État membre peut appointer un juge de l’UE. La Cour de justice est compétente en matière d’interprétation du droit européen et veille à ce que tous les États membres appliquent le droit communautaire de la même manière.
Jusqu’où s’étendent les compétences de l’UE ? En général, on peut distinguer entre différents types de compétences : celles qui sont exclusivement imputables à l’UE (p. ex., la politique de concurrence) ou celles qui relèvent de l’État membre concerné (p. ex., les programmes scolaires). En outre, il existe des compétences partagées entre l’UE et les États (comme l’aide au développement). L’UE ne peut prendre des dispositions que dans les domaines où elle possède des compétences conformément aux traités. Néanmoins, même dans ces domaines, sa juridiction n’est pas illimitée. Par exemple, l’UE n’a de compétences dans un domaine que si les objectifs visés peuvent être mis en œuvre plus efficacement à ce niveau qu’au niveau national.
Relations politiques entre la Suisse et l’UE
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. En 2001, le peuple a rejeté une initiative populaire demandant l’ouverture immédiate des négociations d’adhésion avec l’UE. Les relations de la Suisse avec l’UE sont réglementées par des traités dits bilatéraux. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans l’article de Vimentis intitulé « Relations politiques entre la Suisse et l’UE ».
L’économie de l’UE
« Libertés fondamentales »
L’UE dispose du plus grand marché intérieur du monde. Il est au cœur de la construction européenne. Afin de créer ce marché intérieur en Europe, il était nécessaire de supprimer les barrières commerciales entre les États membres. C’est à cet effet que furent introduites ce qu’on appelle les « libertés fondamentales » :
La libre circulation des marchandises garantit que les échanges entre États membres ne sont pas restreints. L’union douanière garantit qu’aucun droit de douane n’est perçu sur les échanges entre États membres. Les restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation sont également interdites.
Grâce à la libre circulation des personnes, tous les citoyens de l’UE sont libres de choisir l’État membre dans lequel ils souhaitent vivre ou travailler. De ce fait, aucun citoyen de l’UE ne peut être traité différemment en matière d’emploi ou de rémunération en raison de sa nationalité.
La libre prestation des services garantit que chaque entrepreneur peut aussi proposer ses services dans d’autres États membres.
La dernière des quatre « libertés fondamentales », la libre circulation des capitaux et des paiements, garantit le transfert sans restriction du capital monétaire et physique. Les flux de capitaux ne sont pas seulement illimités entre les États membres, mais aussi avec des pays tiers.
Union monétaire
L’euro a été introduit en tant que monnaie officielle de l’UE en 1999. Aujourd’hui, 327 millions d’Européens utilisent quotidiennement l’euro. Dix-sept des 27 États membres ont adopté la monnaie commune (voir tableau 1). En principe, tous les États membres de l’UE sont tenus de le faire. Seuls la Grande-Bretagne et le Danemark ont négocié le droit de conserver leur propre monnaie. Tous les autres pays doivent adopter l’euro, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions (critères de convergence). Ces critères de convergence fixent les valeurs maximales admissibles de la dette, des taux d’intérêt et du taux d’inflation. En outre, le taux de change de la monnaie nationale doit être stable par rapport à l’euro. Néanmoins, suite à un vote par référendum contre l’introduction de l’euro par la population suédoise, la Suède viole délibérément les critères de convergence (plus précisément la stabilité du taux de change). En conséquence, la Suède n’est pas tenue d’adopter l’euro.
La monnaie unique offre différents avantages aux États membres. Par exemple, l’introduction de l’union monétaire élimine le risque de change. En outre, les marchés sont plus transparents grâce aux comparaisons de prix. Par ailleurs, la monnaie commune présente cependant certains inconvénients. Les États membres ne peuvent plus poursuivre leur politique monétaire de manière indépendante, ce qui pose problème en particulier compte tenu des différents niveaux de développement économique parmi les États membres. Ainsi, les différents pays membres perdent le contrôle d’un instrument important pour gérer indépendamment leur économie. En outre, la pression sur les systèmes de sécurité sociale s’accroît, car les États membres n’ont pas le droit enregistrer un déficit budgétaire trop important en raison des critères de convergence.
La Banque centrale européenne est l’organe de l’UE responsable de la politique monétaire. Elle coopère avec les banques centrales nationales des pays membres de l’UE. La Banque centrale européenne a deux objectifs principaux : premièrement, elle doit maintenir un niveau des prix stable. Cela signifie qu’elle doit éviter une inflation trop importante. Deuxièmement, elle doit assurer un développement économique stable. En d’autres termes, elle s’efforce d’éviter les récessions et les bulles économiques. Le contrôle de la masse monétaire et la fixation des taux d’intérêt directeurs font partie des instruments qui permettent d’atteindre ces différents objectifs.
Relations économiques entre la Suisse et l’UE
Par le biais d’accords bilatéraux, la Suisse est également étroitement liée au marché intérieur européen. En effet, les marchés de certains secteurs ont été libéralisés et ouverts. De plus, les accords sur la libre circulation des personnes ont étendu cette dernière à la Suisse. Comme illustré par la figure 2, l’Union européenne est le principal partenaire commercial de la Suisse. 58,5 % des exportations suisses sont destinées à l’UE. Respectivement, 7,8 % de toutes les exportations de l’EU affluent vers la Suisse. La Suisse est le troisième partenaire commercial de l’UE après les États-Unis et la Chine.
Perspective
L’avenir de l’UE
L’Union européenne s’est fortement développée ces dernières années. Par conséquent, plusieurs nouveaux États l’ont rejoint. Actuellement, cinq pays sont officiellement candidats : l’Islande, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Pour adhérer à l’UE, ces pays doivent remplir certains critères en termes de démocratie et d’État de droit.
De plus, on ignore comment l’intégration évoluera. Il existe plusieurs scénarios à ce propos. Certaines évaluations prédisent une Europe fédérale dans laquelle les États membres cèderont à l’UE des compétences étendues en matière de politique intérieure, étrangère, de défense, sociale et économique. La Commission deviendrait un véritable gouvernement, le Parlement une Chambre du peuple (en Suisse : le Conseil national) et le Conseil une Chambre des États (en Suisse : le Conseil des États). Certains avis plus critiques environnent que l’Union d’aujourd’hui va s’effondrer. À cause du désaccord sur le développement futur de l’Union, il ne resterait alors qu’un petit groupe d’États qui continueraient à approfondir leur coopération intergouvernementale.
L’avenir des relations Suisse - UE
Dans le cadre de la coopération entre l’UE et la Suisse, quelques questions restent encore en suspens. Par exemple, l’UE exige l’adoption automatique de la législation européenne ou l’ajustement de certains aspects fiscaux. D’autre part, le Conseil fédéral a tout intérêt à conclure de nouveaux accords, par exemple dans les secteurs de l’électricité et de l’énergie. La manière dont la Suisse entend coopérer avec l’UE à l’avenir est donc encore une question ouverte. Elle a la possibilité est de poursuivre ou d’étendre les accords bilatéraux existants. D’autre part, elle pourrait adhérer à l’UE en adoptant ou non l’euro. En outre, certains politiciens exigent une réduction de la coopération avec l’UE.
Le système politique suisse
Cet article explique le fonctionnement du système politique suisse. Nous parlerons d’abord de la démocratie suisse, puis de la séparation des pouvoirs. Enfin, nous expliquons le fédéralisme suisse et son système juridique.
La démocratie suisse
La forme de gouvernement de la Suisse est celle d’une démocratie semi-directe. Cela signifie que la Suisse contient à la fois des éléments de démocratie représentative (indirecte) et de démocratie directe. En comparaison avec d’autres pays, les éléments de démocratie directe que possède la Suisse sont très développés.
La notion de démocratie directe signifie que le peuple prend lui-même les décisions relatives au droit et aux questions de fond. Dans le cadre d’une démocratie directe, il n’y a donc pas de parlement. Dans une démocratie représentative, en revanche, le peuple ne fait qu’élire des représentants (p. ex., des politiciens). Ceux-ci forment le parlement et prennent des décisions quant aux questions de fond. Dans une démocratie représentative, le peuple n’est pas en mesure de décider lui-même des questions de fond. Il ne peut donc exercer qu’un contrôle indirect sur l’État et le parlement qu’en ne réélisant pas les politiciens dont il n’est pas satisfait durant l’année électorale suivante. C’est de cette manière qu’il peut s’assurer que les représentants du peuple représentent bien ses intérêts.
En Suisse, le peuple élit le Parlement. Celui-ci élit ensuite le Conseil fédéral. Le Parlement édicte des lois et propose des modifications de la Constitution. Toutefois, toute modification de la Constitution doit être soumise au vote du peuple (droit de référendum obligatoire). La modification n’est adoptée que si elle est approuvée par la majorité du peuple (citoyens ayant le droit de vote) et des cantons. En outre, le peuple peut aussi faire part de ses préoccupations et exiger une modification de la Constitution de sa propre initiative. Pour ce faire, les signatures de 100 000 personnes doivent être récoltées (initiative populaire). Le peuple doit alors voter sur la disposition en question. Celle-ci sera adoptée si la majorité du peuple et des cantons soutient la proposition.
En revanche, si le Parlement adopte une nouvelle loi, il n’est pas tenu de la soumettre au vote du peuple. Si ce dernier n’est pas d’accord avec cette loi, il peut cependant exiger la tenue d’une votation. Pour qu’elle ait lieu, il est nécessaire de récolter les signatures de 50 000 personnes. On appelle ce droit le droit de référendum populaire facultatif. Contrairement au référendum obligatoire, la modification de la loi est adoptée lorsque la majorité du peuple (les citoyens ayant le droit de vote) vote en sa faveur et la majorité des cantons n’est pas requise.
Comme dans toute forme d’État, les représentants élus par le peuple et les conseillers fédéraux disposent d’un certain pouvoir. La section suivante explique comment prévenir qu’une seule personne n’acquiert un pouvoir excessif.
Séparation des pouvoirs
Afin d’éviter qu’une seule personne ne dispose de trop de pouvoir au sein d’un État, celui-ci est réparti entre plusieurs personnes différentes. On distingue les trois pouvoirs étatiques suivants : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir est synonyme d’autorité. Concrètement, cela signifie que personne ne peut simultanément adopter, exécuter ou discuter une législation. La partie suivante décrit plus en détail ces trois pouvoirs.
Le pouvoir législatif
L’Assemblée fédérale (le Parlement suisse) est chargée d’adopter les lois et les modifications constitutionnelles. À l’exception du peuple, elle représente l’autorité suprême en Suisse. Elle est formée de deux conseils d’importance égale. Le premier conseil représente le peuple (le Conseil national), le second les cantons (le Conseil des États).
La première chambre est le Conseil national. Le nombre de personnes que chaque canton peut élire au Conseil national dépend de la taille de sa population. Toutefois, chaque canton dispose d’au moins un siège. Le Conseil national se compose de 200 membres et est renouvelé tous les quatre ans.
La deuxième chambre est le Conseil des États. Chaque canton peut élire deux personnes au Conseil des États (ou une par demi-canton). Le Conseil des États est donc composé de 46 représentants. Il représente les cantons.
Les deux chambres ont été mises en place afin que les cantons les plus importants ne puissent pas systématiquement l’emporter sur les plus petits cantons. En effet, plus de la moitié de la population totale de la Suisse vit dans les cinq plus grands cantons (Zurich, Berne, Vaud, Argovie et Genève). En exigeant des deux conseils qu’ils approuvent une révision, on permet aux petits cantons d’empêcher les grands cantons d’appliquer des lois à leur détriment.
Le pouvoir exécutif
Au niveau fédéral, le Conseil fédéral représente le pouvoir exécutif. On l’appelle aussi le gouvernement. Le Conseil fédéral est composé de sept membres élus conjointement par le Conseil national et le Conseil des États (l’Assemblée fédérale). Le Conseil fédéral doit refléter le rapport de la force électorale des différents partis au Parlement (concordance). La concordance reste cependant une règle implicite. Un mandat dure quatre ans. Les deux Conseils fédéraux ont la même importance (gouvernement collégial).
L’un des sept conseillers fédéraux est nommé président de la Confédération pour une année. Son importance hiérarchique n’est pas supérieure aux autres conseillers, comme c’est le cas du président des États-Unis ou de la chancelière fédérale d’Allemagne, par exemple, mais il dispose des mêmes droits (« primus inter pares »). Il est toutefois chargé de représenter le Conseil fédéral à l’étranger et de présider aux séances du Conseil fédéral. Le président de la Confédération est élu chaque année par l’Assemblée fédérale.
Bien que les sept conseillers fédéraux gouvernent ensemble, chaque conseiller fédéral dirige un département (ministre ou chef de département). Les conseils fédéraux assurent eux-mêmes la répartition des départements. Le chancelier de la Confédération constitue l’organe de soutien du Conseil fédéral, sans en être membre.
Le pouvoir judiciaire
Le Tribunal fédéral, qui est le plus haut tribunal de Suisse, veille au respect des règles et des lois. Si une affaire ne peut pas être résolue par les tribunaux de district ou cantonaux, il décide qui du plaignant ou de l’accusé a raison.
Les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale. Elle s’assure que toutes les langues et toutes les régions sont représentées. Les juges fédéraux doivent refléter le rapport de la force électorale des différents partis au Parlement. Leur mandat dure six ans.
La Suisse dispose d’un gouvernement, d’un parlement et d’un tribunal au niveau fédéral. Cependant, la Suisse est un État fédéral formé par les cantons. Ceci est expliqué plus en détail dans la section suivante.
Le fédéralisme
En Suisse, le fédéralisme s’illustre par la division du pays en plus petites unités, les cantons. Ceux-ci possèdent leurs propres gouvernements, tribunaux et parlements, ainsi que leurs propres constitutions et lois.
La Confédération n’est habilitée à réglementer que dans les domaines où les cantons eux-mêmes ne peuvent le faire. Elle est donc exclusivement responsable des tâches qui lui sont assignées par la Constitution (principe de subsidiarité). Par exemple, la Confédération est responsable des autoroutes, de la poste et de la monnaie, tandis que les cantons sont responsables, entre autres, des écoles et de la culture.
Cela signifie cependant que la Confédération et les cantons édictent chacun leurs propres lois et ordonnances. La section suivante explique dans quelle mesure celles-ci sont liées les unes aux autres et comment une loi est élaborée.
Le système juridique
La Constitution est le droit suprême de la Suisse. Elle établit les valeurs fondamentales les plus importantes auxquelles l’État doit se conformer. Elle est à la base du droit des citoyens (p. ex. le droit de vote, le droit électoral, le droit d’initiative et le droit de référendum) et garantit les droits fondamentaux. En principe, les modifications de la Constitutions sont d’abord adoptées par le Parlement et doivent obligatoirement être soumises au vote du peuple (référendum obligatoire). En outre, le peuple lui-même peut proposer des modifications de la Constitution au moyen d’une initiative populaire. Les lois constituent le niveau juridique inférieur à la Constitution. La loi fédérale est édictée par l’Assemblée fédérale, mais peut être soumise au référendum facultatif (voir ci-dessus). Les ordonnances subordonnées à la loi fédérale sont émises par le gouvernement et aucun référendum ne peut s’y opposer.
La figure 1 montre ce qui se passe lorsque deux dispositions entrent en contradiction. On détermine d’abord qui a édicté cette loi. En principe, les dispositions de la Confédération sont plus importantes que celles d’un canton. Si les deux dispositions ont été adoptées au même niveau, c’est d’abord la Constitution, puis la loi et enfin l’ordonnance qui l’emporte.
Le droit international impératif constitue la seule exception. Il prévaut face à la Constitution et dispose de la priorité de principe. Il s’agit par exemple de l’interdiction de la torture et de l’esclavage.
Élaboration des lois
L’élaboration d’une nouvelle disposition peut commencer de différentes manières : elle peut être initiée par l’administration fédérale (le Conseil fédéral), le Conseil national, le Conseil des États ou le peuple. Le Conseil fédéral et une commission d’experts se réunissent ensuite pour élaborer le projet de loi. Les partis politiques et autres parties intéressées peuvent alors donner leur avis sur le projet (procédure de consultation). L’Assemblée fédérale doit alors prendre une décision. Le projet passe d’abord par le conseil d’une des chambres, puis par l’autre. Il passe de l’une à l’autre jusqu’à ce que les deux conseils (chambres) s’entendent. La loi est alors adoptée. Elle entre en vigueur lorsque le délai référendaire a expiré. Si un référendum a lieu, le projet est soumis au vote et la loi n’entre en vigueur que si la modification législative est acceptée.
Sources du texte original (Version allemande):
Moeckli, S. (2008). Das politische System der Schweiz verstehen (2. Auflage). Alstätten: Tobler
Mastronardi, P. (2009). Bundesstaatrecht Teil 1 (Skript). St. Gallen: Skriptenkommission.
Ehrenzeller, B. (2009). Bundesstaatrecht Teil 2 (Skript). St. Gallen: Skriptenkommission.
Les droits politiques en Suisse
Dès l’âge de 18 ans (l’âge de la majorité), les citoyens suisses jouissent d’un large éventail de droits politiques. Ces droits leur permettent d’élire les représentants du peuple au Parlement, de voter sur des modifications de la Constitution et de la loi ou de devenir eux-mêmes actifs en politique. On distingue les droits au niveau fédéral, cantonal et communal. L’article suivant offre un aperçu et une explication des principaux droits politiques en Suisse.
Le droit électoral
Le droit de vote permet à tous les citoyens majeurs d’élire les représentants du peuple siégeant dans un parlement ou d’être élus en tant que politiciens au niveau fédéral, cantonal et communal.
Le droit de vote actif est le droit d’élire quelqu’un à un parlement. En règle générale, ces élections ont lieu tous les 4 ans. De nouveaux candidats ainsi que les politiciens qui siègent déjà peuvent être élus.
Le droit d’éligibilité est le droit de se porter candidat aux élections et donc de participer aux élections. Dans ce cadre, on peut adhérer à un parti politique ou en fonder un. Toutefois, il est également possible de se présenter sans affiliation politique. Ainsi, on a la possibilité d’être élu par le peuple pour siéger dans un parlement (pouvoir législatif). Pour devenir Conseiller fédéral, c’est-à-dire membre du gouvernement fédéral suisse, on doit être élu non pas par le peuple, mais par le Parlement. Au contraire, dans les cantons, ce sont les citoyens qui élisent le gouvernement cantonal.
Le droit de vote
Le droit de vote constitue la base qui permet aux citoyens de voter lors des votations fédérales, cantonales et communales (au sein d’une commune). Il peut s’agir de modifications constitutionnelles ou de modifications législatives importantes qui doivent être soumises au vote du peuple. Il en va de même pour les initiatives populaires, ou lorsqu’une votation a été demandée par référendum facultatif sur une loi votée par le Parlement. Les votations populaires ont lieu quatre fois par année à des dates déterminées. En règle générale, elles n’ont cependant pas toujours lieu. Comme lors d’élections, on peut voter par correspondance ou se rendre personnellement aux urnes pour déposer son bulletin de vote. Les deux sections suivantes décrivent les deux types de votations centraux au système suisse.
Le référendum
Lors d’un référendum, un projet de loi est soumis par le Parlement au vote du peuple. On distingue les décisions pour lesquelles une votation est obligatoire et celles pour lesquelles elle peut être demandée.
Le référendum obligatoire
Dans le cas de décisions importantes, comme une modification de la Constitution ou l’adhésion à une communauté internationale, le peuple doit obligatoirement donner son avis (référendum obligatoire). Le référendum a donc lieu automatiquement, sans que les citoyens n’aient pas à intervenir.
Précisions
Le droit de vote des femmes
Ce qui semble aujourd’hui aller de soi était encore très controversé il y a plus de 40 ans. En Suisse, le droit de vote des femmes n’a été introduit que le 16 mars 1971. En comparaison internationale, c’est relativement tard. Certaines interventions politiques ont eu lieu plus tôt, mais la résistance était encore trop forte. Au niveau cantonal, ce droit n’a pas été introduit partout pendant encore longtemps. En 1990, Appenzell Rhodes-Intérieures fut le dernier canton de Suisse à introduire le droit de vote des femmes.
En 1902, l’Australie a été le premier État souverain à permettre aux femmes de voter dans tout le pays. La Finlande a été le premier pays européen à introduire ce droit en 1906. En Allemagne, les femmes ont été autorisées à voter à partir de 1919.
L’égalité entre hommes et femmes à tous les niveaux de la loi est désormais inscrite dans la Constitution fédérale suisse.
Le référendum facultatif
Dans le cas de toutes autres modifications législatives, les citoyens peuvent demander une votation. Pour cela, il faut que quelqu’un lance un référendum facultatif et recueille 50 000 signatures. Les différents aspects importants de cette démarche sont décrits dans l’article : Le référendum facultatif en 7 étapes. Si aucun référendum facultatif n’est demandé, le projet de loi du Parlement entre en vigueur. En règle générale, un référendum est également possible dans le cadre de modification des lois cantonales.
L’initiative populaire
Chaque citoyen a le droit de soumettre sa propre proposition de modification de la Constitution au vote du peuple. Pour ce faire, il doit lancer une initiative populaire et recueillir 100 000 signatures en 18 mois. Le peuple se prononce ensuite sur l’objet de l’initiative. Les différents aspects importants de cette démarche sont décrits dans l’article : L’initiative populaire en 7 étapes. On peut aussi lancer des initiatives populaires au niveau cantonal.
La pétition
Une pétition est une sollicitation écrite par le biais de laquelle tout citoyen peut communiquer une préoccupation à une autorité. Contrairement aux initiatives populaires et aux référendums, elle n’entraîne toutefois aucune obligation légale. Ainsi, il n’existe pas de droit à une réaction, par exemple sous la forme d’une modification de la loi. Les autorités doivent cependant prendre note d’une pétition et il est courant que l’autorité compétente y réponde. La pétition elle-même est informelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit remplir aucune exigence de forme et peut être écrite par n’importe qui. Elle peut également s’adresser à n’importe quelle autorité, qu’elle soit communale, cantonale ou fédérale. La pétition ne nécessite pas de nombre minimum de signatures. Cependant, il est fréquent que des pétitions comportant plusieurs signatures soient déposées afin d’attirer davantage l’attention, en particulier des médias.
Recours en matière de droit de vote
Le recours en matière de droit de vote protège le droit de vote politique des citoyens suisses. Cette protection s’applique aux élections, aux votations et au droit de vote personnel. Toute personne disposant du droit de vote peut déposer un recours si un vote ou une élection ne se déroule pas correctement. On distingue le recours dans le cadre de votation et d’élections. Un recours peut avoir pour motif, par exemple, de faux documents de vote des autorités, la falsification d’élections ou une discrimination à l’encontre des électeurs (p. ex. les Suisses de l’étranger). Les recours doivent être déposés auprès du gouvernement du canton dans lequel les irrégularités ont été commises.
En résumé
En comparaison internationale, les citoyens suisses jouissent de nombreux droits politiques. Bien que le droit de vote existe dans de nombreux pays, la possibilité de voter sur des projets de loi n’existe que dans un petit nombre d’autres pays. La structure fortement démocratique de la Suisse explique ces nombreux droits politiques (voir l’article : Le système politique suisse). La pierre angulaire de ces droits se trouve dans la Constitution fédérale. Les droits eux-mêmes sont inscrits dans les lois fédérales et cantonales ainsi que dans les ordonnances. Dans la plupart des cas, un peu moins de la moitié seulement des citoyens ayant le droit de vote profitent de la possibilité qui leur est offerte de participer aux élections et de voter. En règle générale, la participation aux votations situe entre 40 et 50 %.
Le commerce
Une grande partie des biens que nous consommons chaque jour ne sont pas produits en Suisse, mais viennent de l’étranger. La Suisse prend part au commerce international parce que la population peut ainsi bénéficier d’une plus grande quantité et d’une plus grande variété de biens.
Dans ce texte, nous utiliserons deux exemples pour expliquer comment le commerce accroît la prospérité. Nous discuterons également des éventuels problèmes de distribution du bénéfice commercial ainsi que des inconvénients éventuels pouvant découler du com-merce.
La situation sans commerce
Commençons par un exemple simple pour comprendre comment le com-merce peut profiter à toutes les parties impliquées.
Supposons que deux agriculteurs voisins, Rappaz et Bovet, produisent des pommes et du lait. Ils le font pour leur propre consommation. Cela signifie qu’au départ, ils ne vendent ou n’échangent rien entre eux. Ces deux agriculteurs produisent plus ou moins de chacun de ces deux biens, en fonction du temps qu’ils y consacrent. Le tableau 1 montre la quantité que chacun peut produire au maximum.
Agriculteur
Rappaz Agriculteur
Bovet
Poire (kg) Lait (litre) Poire (kg) Lait (litre)
0 5 0 20
1 4 2 16
2 3 4 12
3 2 6 8
4 1 8 4
5 0 10 0
Rappaz peut produire un maximum de 5 litres de lait s’il se spécialise entière-ment dans ce domaine. C’est-à-dire, s’il ne produit que du lait, et pas de pommes. S’il veut produire des pommes, il a moins de temps à disposi-tion pour produire du lait. S’il passe tout son temps à produire des pommes, il peut en produire 5 kg au maximum. Le tableau nous montre également les quantités que Bovet est capable de pro-duire. Nous voyons qu’il peut produire ces deux biens en plus grande quantité. En effet, il possède une plus grande ferme ou de meilleures machines.
Sans commerce, chacun des deux agri-culteurs produirait aussi bien des pommes que du lait, car ils veulent con-sommer des deux produits. Supposons que Rappaz décide de produire et de consommer 2 litres de lait et 3 kg de pommes. Son voisin, lui, produit 8 litres de lait et 6 kg de pommes. Ceci est indi-qué en rouge dans le tableau. À eux deux, ils produisent 9 kg de pommes et 10 litres de lait.
Cependant, comme nous le montrerons dans la section suivante, ils peuvent faire mieux en coopérant.
Avantages du commerce
Les chiffres figurant dans le tableau ne montrent pas seulement la quantité que les deux agriculteurs peuvent produire. Nous pouvons également observer que Bovet est beaucoup plus productif. Il est capable de produire les deux biens en plus grande quantité. C’est ce qu’on appelle un avantage absolu. En d’autres termes, il doit consacrer moins de temps et de ressources que son voisin pour produire une certaine quantité de biens.
Cependant, les avantages absolus n’ont aucune influence sur les avantages de commercer l’un avec l’autre. Il est plus utile de déterminer quel agriculteur possède un avantage relatif (ou compa-ratif) par rapport à la production d’un de ces biens.
Récapitulatif
Les individus et les pays font du com-merce les uns avec les autres, car ils peuvent en tirer profit. Un avantage apparaît lorsque chacun se concentre sur la production des biens qu’il peut produire à un prix relativement bas.
Le principe des avantages compara-tifs revêt ici une grande importance. Pour produire quelque chose, il faut y consacrer du temps et des res-sources. On ne peut alors plus les affecter à la production d’autres biens. On appelle la renonciation à ces biens le coût de renoncement. Pour une production efficace, il faut que ces coûts soient aussi bas que possible. Par conséquent, il est judicieux que chaque individu ou pays se concentre sur la production des biens qui leur demande les coûts de renoncement les plus bas. Ces biens leur procurent ce qu’on appelle un avantage compa-ratif.
Bien que cette forme de coopération et d’échanges commerciaux aug-mente la prospérité globale, elle pose aussi certains problèmes. La réparti-tion des bénéfices commerciaux con-duit souvent à des conflits et le fait de se spécialiser dans la production de certains biens en particulier entraîne une dépendance à l’égard d’autres personnes et d’autres pays. En outre, il peut y avoir des gagnants et des perdants par rapport au commerce international même au sein d’un pays qui bénéficie de cette coopération dans son ensemble.
En d’autres termes, lequel peut produire l’un de ces biens à relativement moindres coûts. Pour le savoir, nous devons déterminer les coûts de renon-cement. Ils représentent ce dont nous devons nous passer si nous voulons produire quelque chose d’autre. Dans notre exemple des deux agriculteurs, ces coûts sont faciles à calculer :
Pour 1kg de poire… Pour 1L de lait…
…Rappaz renonce à: 1L de lait 1 kg de poire
…Bovet renonce à: 2L de lait ½ kg de poire
Si Rappaz souhaite avoir un peu plus de pommes, il a moins de temps à disposi-tion pour produire du lait. Selon le pre-mier tableau, nous pouvons voir que pour chaque litre de lait supplémentaire, il doit renoncer à 1 kg de pommes. Par contre, son voisin ne doit se passer que de 0,5 kg de pommes pour chaque litre de lait supplémentaire. Cela devient clair si nous imaginons que Bovet veut pro-duire 8 kg de pommes au lieu de 6. Dans ce cas, il n’a plus le temps de produire 8 litres de lait, mais seulement 4. Cela représente 4 litres de moins qu’avant. Pour 2 kg de pommes, il doit renoncer à 4 litres de lait. Il doit donc se passer de 0,5 kg de pommes par litre de lait sup-plémentaire.
Par ce calcul, on voit que Rappaz est capable de produire moins de pommes dans l’ensemble, mais qu’il doit cepen-dant renoncer à plus de lait pour les produire. En d’autres termes, ses coûts de renonciation pour la production de pommes sont moins importants. Par conséquent, on dit que Rappaz possède un avantage relatif (ou comparatif) dans la production de pommes. Inversement, son voisin possède un avantage compa-ratif dans la production de lait, puisqu’il ne doit renoncer que à 0,5 kg de pommes par litre de lait supplémentaire (contre un kilo pour Rappaz).
Au cours d’une conversation, les deux agriculteurs s’en rendent compte et décident alors de travailler ensemble et faire du commerce. Supposons que les deux agriculteurs se mettent d’accord pour que chacun se spécialise dans le bien qu’il peut produire à relativement moindres coûts. C’est-à-dire, dans le bien pour lequel il possède un avantage comparatif. Ils échangent ensuite une partie de leur production afin de pouvoir chacun consommer des deux produits.
Nous avons vu qu’il est relativement moins coûteux pour Rappaz de produire des pommes. Par conséquent, il entre-prend de se concentrer entièrement sur la production de pommes. S’il passe tout son temps à cultiver des pommes, il peut en produire 5 kg. Son voisin Bovet peut ainsi produire un peu moins de pommes et se consacrer davantage à la produc-tion laitière. Supposons qu’il produit désormais 4 kg de pommes et 12 litres de lait. Dans le tableau 3, la nouvelle production est surlignée en vert.
Agriculteur
Rappaz Agriculteur Bovet
Poire Lait Poire Lait
0 5 0 20
1 4 2 16
2 3 4 12
3 2 6 8
4 1 8 4
5 0 10 0
À eux deux, les agriculteurs ont mainte-nant 9 kg de pommes et 12 litres de lait. Par rapport à la situation sans com-merce, nous constatons qu’ils parvien-nent à produire au total 2 litres de lait de plus qu’avant :
Poire Lait
Avant 9kg 10L
Après 9kg 12L
Ces 2 litres supplémentaires sont le bé-néfice issu de la spécialisation. Comme les deux agriculteurs se consacrent plus au bien qu’ils peuvent produire à relati-vement moindres coûts, ils parviennent globalement à produire davantage.
À la fin de l’année, Rappaz peut donner 2 kg de pommes à son voisin et obtenir 3 litres de lait en échange. Il a alors au-tant de pommes qu’en absence de commerce, mais 3 litres de lait au lieu de 2 initialement. Son voisin reçoit aussi la même quantité de pommes qu’avant (6 kg), mais il profite aussi de 1 litre de lait supplémentaire. Au lieu d’avoir 8 litres de lait comme au départ, il en produit maintenant 12 et en donne 3 à son collègue. Il lui reste donc 9 litres (voir tableau 5).
Agriculteur Rappaz Agriculteur Bovet
Poire Lait Poire Lait
Sans com-merce 3 3 6 8
Avec com-merce 3 2 6 9
Il est important de noter que les deux peuvent bénéficier du commerce, même si l’un des agriculteurs est capable de produire davantage que l’autre. Dans notre exemple, Bovet possède une plus grande ferme et de meilleures ma-chines. Néanmoins, il profite également du commerce avec son voisin.
Dans la section suivante, nous montre-rons que le commerce n’est pas seule-ment utile aux individus, mais aussi aux pays dans leur ensemble.
Commerce international
Pour comprendre comment les pays tirent profit des échanges commerciaux, nous examinons la manière dont la Suisse traite avec d’autres pays. Le Costa Rica est l’un des pays qui cultivent et exportent le plus de bananes. Son climat tempéré rend relativement facile la production des bananes. En Suisse, par contre, il faudrait des serres chauf-fées pour en cultiver soi-même. La pro-duction de bananes est donc plus coû-teuse pour la Suisse. En raison de son climat, le Costa Rica possède un avan-tage comparatif dans la production de bananes. La Suisse, quant à elle, détient une production horlogère dynamique. Depuis longtemps déjà, l’industrie suisse produit plus de montres que la popula-tion suisse en demande. Cet excédent est exporté vers d’autres pays.
Bien que la Suisse puisse cultiver elle-même des bananes et que le Costa Rica puisse produire lui-même des montres, cela n’aurait pas de sens. Les échanges commerciaux entre les deux pays leur permettent de bénéficier de leurs atouts respectifs. Dans l’ensemble, les deux pays sont en mesure de produire une plus grande quantité totale.
Un autre aspect important découle du fait que le principe de l’avantage compa-ratif s’applique à tous les biens et pays : le commerce international augmente la variété des biens que les gens peuvent consommer. Imaginons que la Suisse ne puisse plus faire de commerce. Dans ce cas, elle devrait tout produire par elle-même. Cependant, comme il serait ex-trêmement coûteux de cultiver des fruits comme les bananes, la variété des pro-duits diminuerait fortement. Cette situa-tion rappelle des temps plus anciens. Ce n’est que grâce au commerce interna-tional et à la mondialisation que la popu-lation suisse a pu bénéficier de nom-breux nouveaux produits.
Inconvénients du commerce et de la spécialisation
Outre les avantages incontestables du commerce entre les pays, il existe aussi des inconvénients. Tout d’abord, il y a la question de la distribution des bénéfices du commerce. De plus, les pays devien-nent dépendants les uns des autres lors-qu’ils ne produisent pas tous leurs biens eux-mêmes. Enfin, il arrive aussi que les pays en développement se développent moins vite à cause du commerce.
Répartition des bénéfices et perdants du commerce
Bien que le commerce et la spécialisation augmentent la quantité totale de biens, il existe des différends sur la façon dont ces bénéfices sont distribués.
Tout d’abord, revenons à nos deux agri-culteurs qui, grâce à la coopération et au commerce, peuvent produire un total de 2 litres de lait supplémentaires. Il faut déterminer comment ce bénéfice com-mercial devrait être distribué. Nous avons supposé qu’ils partagent les béné-fices équitablement, mais ce n’est pas toujours aussi simple en pratique. Bovet pourrait proposer à son voisin, par exemple, de ne recevoir que 2,5 litres de lait pour ses 2 kg de pommes. Ce qui constitue un échange « juste » n’est pas clair.
En particulier, ces problèmes de réparti-tion surviennent lorsque deux pays commercent entre eux et que ce com-merce fait des gagnants et des perdants. Nous illustrerons cela dans la section suivante à l’aide d’un exemple.
Dans les années 1970, la Suisse a com-mencé à importer de plus en plus de vêtements. La fabrication de textiles demande beaucoup de main-d’œuvre humaine. Par conséquent, il est plus profitable de produire des vêtements là où les salaires sont très bas. C’est pour-quoi la plupart des t-shirts et des panta-lons vendus aujourd’hui en Suisse pro-viennent de pays comme la Chine ou l’Inde. D’une part, cela permet à l’économie suisse de se concentrer sur la production de biens pour lesquels elle dispose d’un avantage comparatif (comme les montres). D’autre part, l’industrie textile suisse a beaucoup souf-fert de ce phénomène. De nombreuses personnes ont perdu leur emploi et les anciens employés ont dû se réorienter vers un autre secteur. Ainsi, bien que les consommateurs aient pu profiter des vêtements importés à bas prix, le com-merce international dans ce domaine a aussi fait des perdants dans les entre-prises et les employés.
Malgré que le commerce international permette d’accroître la prospérité glo-bale, il peut aussi plonger certaines per-sonnes dans une situation plus difficile. Cela explique pourquoi certains récla-ment souvent des restrictions commer-ciales. Ce problème est traité en détail dans notre article « La mondialisation ».
Problème de la spécialisation et de la dépendance
Le commerce a pour autre inconvénient que les pays deviennent dépendants les uns des autres.
Dans notre exemple des deux agricul-teurs, Rappaz s’est entièrement spéciali-sé dans la production d’un bien (les pommes). Cela a d’une part entraîné une augmentation de la production to-tale. D’autre part, cependant, Rappaz est devenu dépendant de son voisin.
Cet inconvénient sert souvent à justifier pourquoi les pays riches soutiennent leur production alimentaire par des subven-tions. Pour des pays comme la Suisse, il serait moins coûteux d’importer la plu-part de ses denrées alimentaires. Ce-pendant, le soutien à l’agriculture natio-nale prévient que la Suisse ne devienne trop dépendante d’autres pays. Lors-qu’on évalue les politiques dans ce do-maine, il faut considérer à la fois le coût des subventions et dans quelle mesure la dépendance pose problème.
Problèmes de la spécialisation pour les pays en développement
Dans le cas des pays en développement, le commerce international peut poser un autre problème : il peut entraver leur développement économique.
Les salaires dans les pays en dévelop-pement sont souvent très bas. Leur avantage comparatif réside donc dans la production de biens qui nécessitent une grande de force de travail. En règle générale, les employés effectuent des tâches simples pour lesquelles aucune formation spéciale n’est requise. Dans notre exemple précédent, nous avons vu qu’il était judicieux pour le Costa Rica de se spécialiser dans la culture des ba-nanes. D’un côté, cette forme de spécia-lisation est efficace pour les pays pauvres parce qu’elle correspond à leur avantage comparatif. De l’autre, elle présente l’inconvénient que les habitants de ces pays sont peu incités à investir dans leur formation. En effet, le travail dans une plantation demande un niveau de formation bien moindre que dans l’horlogerie (sur laquelle la Suisse s’est concentrée). Cela peut entraîner un ralentissement du développement des pays pauvres.
Toutefois, malgré cet impact négatif, la plupart des experts estiment que la par-ticipation au commerce international est plus bénéfique que nuisible aux pays en développement. Des pays comme la Chine et la Corée du Sud ont par exemple grandement bénéficié de leur participa-tion au commerce mondial. En re-vanche, les pays qui sont aujourd’hui les plus pauvres participent à peine au mar-ché mondial.
En résumé
Dans cet article, nous avons vu que le commerce permet d’accroître la pros-périté. Lorsque des individus et des pays se concentrent sur la production des biens pour lesquels ils possèdent un avantage comparatif, ils peuvent collec-tivement produire de plus grandes quan-tités. Cependant, nous avons également constaté que la répartition des bénéfices commerciaux peut donner lieu à des différends. En outre, il y a parfois des perdants dans le commerce internatio-nal, malgré que la prospérité augmente globalement.
Explication de l'économie
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Économie et environnement
Il ne fait aucun doute que les biens environnementaux tels que la qualité de l’air ou de l’eau sont essentiels aux humains. Néanmoins, nombre d’entre eux sont menacés parce qu’ils sont sous-protégés ou surexploités. D’un point de vue économique, cela s’explique par le fait qu'ils n’ont pas de prix ou un prix trop bas. On se trouve donc en situation de défaillance du marché (voir notre article « Quand le marché échoue-t-il ? » dans la section « Explication de l’économie »). Par exemple, lorsqu’un voyageur paie le prix de son billet d’avion, celui-ci n’inclut pas le coût de l’impact climatique des émissions de CO2.
Cet article examine l’interaction entre l’économie et l’environnement. En se basant sur quelques fondements théoriques, la première partie décrit les objectifs de la politique environnementale et la seconde explique quels instruments permettent d’atteindre ces objectifs.
Situation initiale et problème fondamental
Tout d’abord, ce qui caractérise les biens en général sera expliqué, avant de passer aux problèmes économiques relatifs aux biens environnementaux.
Caractéristiques des biens
On subdivise généralement les biens selon deux critères : l'exclusion et la rivalité. Par exclusion, on entend la possibilité d’exclure des consommateurs de l’utilisation d’un bien. La rivalité signifie que la consommation d’un bien par une personne restreint la capacité d’une autre personne à l’utiliser.
Il existe donc quatre types de biens, illustrés dans la figure 1 : les biens privés, les biens de club, les biens communs et les biens publics. Le hamburger est un exemple de bien privé. En effet, seule une personne qui paie le prix demandé dans un restaurant peut se procurer un hamburger (exclusion). De plus, ce hamburger ne peut être mangé que par une seule personne (rivalité). L’adhésion à un club de golf est un bien de club. Seuls les membres qui ont payé leur adhésion ont accès au terrain de golf. Cependant, l’utilisation du terrain de golf par une personne n’affecte pas la possibilité pour les autres d’y avoir aussi accès. Les réserves de poissons accessibles au public sont un exemple de bien commun. On ne peut empêcher personne de pêcher. Mais lorsqu’une personne pêche tant de poissons qu’il n’en reste plus beaucoup, cela restreint leur accès à tous les autres pêcheurs. Le phare est un bien public classique. Aucun navire ne peut être exclu de l’utilisation d’un phare comme aide à la navigation. De plus, l’utilisation du phare par un navire n’affecte pas son utilisation par un autre navire.
Caractéristiques des biens environnementaux
Les biens environnementaux se caractérisent par leur non-exclusion. Par exemple, on ne peut empêcher personne de profiter d’un bon air pur. Ce sont donc des biens publics ou de biens communs. Dans ce qui suit, lorsque nous parlons de biens publics, il faut garder à l’esprit que c’est en relation avec les biens environnementaux. La nature fournit beaucoup de ces biens : de l’air et de l’eau propre, des sols fertiles, des zones de détente ou la biodiversité. Cependant, les caractéristiques des biens environnementaux mentionnées plus haut soulèvent des problèmes que nous allons maintenant examiner plus en détail.
Effets externes
La consommation de nombreux biens environnementaux entraîne des effets externes. C’est-à-dire que les actions des individus en affectent d’autres. Ceci est illustré par l’exemple suivant.
Une entreprise chimique est établie au bord d’une rivière et une exploitation de pêche se trouve en aval. L’entreprise chimique produit des déchets toxiques qu’elle rejette dans la rivière sans les filtrer. Cela nuit à l’environnement et à l’industrie de la pêche, car de nombreux poissons en meurent. Toutefois, étant donné que l’entreprise n’a pas à payer pour ces dommages, elle ne les prend pas en compte d’un point de vue économique. Il s’agit d’un effet externe négatif. En effet, les activités de l’entreprise chimique ont des conséquences sur des tiers. Les coûts de ces dommages ne sont cependant pas assumés par l’entreprise chimique, mais par l’exploitation de pêche et, par extension, par le grand public. La pollution de l’eau cause un dommage environnemental qui affecte l’ensemble de la population. Le bien environnemental « eau propre » peut être utilisé par tous gratuitement (bien public). De ce fait, l’entreprise chimique n’est nullement incitée à supporter des coûts, à filtrer l’eau et à protéger sa qualité, car elle n’a pas à payer pour les dommages environnementaux qu’elle cause.
Il faut noter que les biens environnementaux peuvent également produire des effets externes positifs. C’est le cas lorsque les actions de certains individus ont un impact positif sur la communauté. Par exemple, c’est le cas des entreprises agricoles qui entretiennent le paysage par leur travail.
Dans ce qui suit, cependant, nous nous concentrerons sur les effets externes négatifs. En outre, il existe aussi des effets externes négatifs produits par les personnes vivant aujourd’hui sur les générations futures. Ils sont expliqués plus en détail dans la section « Durabilité ».
Défaillance du marché
Bien que le comportement qui provoque des effets externes négatifs décrits ci-dessus puisse être bénéfique pour certains individus, il a des effets négatifs d’un point de vue sociétal et conduit à une défaillance du marché.
Pour éviter que certains biens environnementaux ne soient surexploités, des mesures doivent être prises pour les protéger. Celles-ci sont mises en œuvre dans le cadre de la politique environnementale nationale menée par la Confédération, les cantons et les communes. Mais l’État mène aussi une politique environnementale au niveau mondial, car certains problèmes environnementaux tels que le changement climatique ne peuvent être résolus que par le biais d’une coopération internationale.
La section suivante discute quels sont les objectifs qui doivent être poursuivis par une politique environnementale.
Objectifs dans le domaine de l’économie et de l’environnement
D’un point de vue économique, il existe des objectifs majeurs et immédiats. Les objectifs immédiats concernent la vérité des coûts et l’efficience, alors que l’objectif majeur est celui de la durabilité.
Objectifs immédiats : vérité des coûts et efficience
Tant les entreprises que les particuliers peuvent engendrer des effets externes. En effet, les processus de production des entreprises émettent souvent des polluants. Mais les consommateurs ont aussi des effets externes négatifs. Par exemple, la voiture d’un particulier émet des gaz d’échappement, ce qui entraîne des dommages pour le grand public. Pour ces raisons, l’État veut que les producteurs et les consommateurs assument la responsabilité de ces effets externes négatifs et donc les coûts de leur consommation de ressources environnementales. Des efforts sont donc faits pour déterminer raisonnablement le prix des biens environnementaux au moyen d’instruments de politique environnementale appropriés. Par conséquent, les producteurs et les consommateurs doivent assumer certains coûts pour utiliser un bien environnemental et prendre en compte la vérité des coûts. Dans l’exemple précédent, l’État pourrait imposer une redevance par litre de déchets chimiques. L’entreprise chimique prendrait désormais ces coûts en compte et serait incitée à rejeter moins de déchets chimiques dans la rivière. Elle devrait alors assumer les coûts de production réels (coûts de production privée + coûts externes).
L’État tente donc de résoudre le problème en concevant des instruments de politique environnementale destinés à ce que les biens environnementaux soient utilisés de manière optimale. Dans notre exemple, cela signifie que l’État doit déterminer le montant de la redevance de telle sorte que l’entreprise chimique soit incitée à éviter les dommages environnementaux jusqu’à un certain point. À partir de ce point, le coût d’évitement d’un litre supplémentaire de déchets chimiques serait plus élevé que l’avantage obtenu en le déversant. On appelle ce point la quantité d’émission efficace.
Objectif majeur : la durabilité
À terme, la vérité des coûts et la quantité d’émission efficace servent l’objectif de durabilité. La durabilité signifie que la génération d’aujourd’hui doit tenir compte des effets externes négatifs de ses actions auront sur les générations futures. En effet, nombre de ses actions peuvent avoir un impact sur les générations futures. Par exemple, l’entreprise chimique peut potentiellement polluer l’eau de la rivière de telle sorte qu’aucun poisson ne pourra y vivre pendant les 100 prochaines années. Ainsi, non seulement les pêcheurs d’aujourd’hui, mais aussi les futurs pêcheurs sont concernés.
Instruments de politique environnementale
Les instruments de politique environnementale destinés à atteindre les objectifs définis dans la section précédente peuvent être divisés en trois groupes : les obligations et les interdictions, les incitations et la tentative de création d’un marché. Ils ont tous certains avantages et certains inconvénients.
Obligations légales & interdictions
Dans le cas d’une obligation, l’État détermine dans quelle mesure une entreprise peut utiliser un bien environnemental donné. Il peut s’agir, par exemple, de la quantité maximale d’un polluant qu’une entreprise peut émettre (air pur). Une interdiction totale d’émettre un polluant constituerait la forme la plus extrême d’obligation. C’est par exemple le cas de l’interdiction des chlorofluorocarbures (CFC), qui endommagent la couche d’ozone. Si une entreprise ne respecte pas les obligations ou l’interdiction, elle encourt une amende ou risque même sa fermeture.
Les obligations ont pour avantage que l’État peut ainsi contrôler la totalité des émissions. En outre, la charge administrative due à leur mise en œuvre est relativement moindre. Par conséquent, les obligations et les interdictions font partie des instruments de politique environnementale les plus fréquemment utilisés.
Leur inconvénient, en revanche, réside dans le fait que les entreprises ne sont pas poussées à réduire leurs émissions plus que nécessaire, bien que cela puisse être facile et avantageux pour certaines entreprises. De plus, bien qu’il contribue à la durabilité, cet instrument rend difficile pour l’État de définir la quantité d’émission efficace.
Incitations
On crée des incitations au moyen d’impôts ou de subventions.
a) Impôts/taxes d’incitation
Les impôts ou les taxes d’incitation ont pour but de simuler le prix inexistant des biens environnementaux. L’État détermine combien coûte l’émission d’une certaine quantité d’un polluant. Cela permet de s’assurer que les entreprises prennent en compte les coûts de la consommation de ressources environnementale dans leurs décisions. Si l’État parvient à fixer l’impôt de manière à ce que le niveau d’émission efficace soit atteint, on parle d’une taxe pigouvienne. La taxe sur le CO2 issu des combustibles fossiles introduite en Suisse en 2008 en est un exemple. 36 CHF par tonne de CO2 émise doivent être versés (situation en octobre 2012). Par conséquent, l’État dispose d’environ 600 millions de francs par année, qui sont redistribués à la population et à l’économie ou qu’il utilise pour soutenir l’assainissement des bâtiments.
L’un des avantages des taxes d’incitation est que les prix de l’utilisation des biens environnementaux augmentent. D’une part, cela réduit les émissions polluantes et, d’autre part, incite à investir dans des technologies vertes.
L’un de ses inconvénients, en revanche, est la grande quantité d’informations nécessaires pour atteindre un niveau d’émission efficace. En effet, l’État a besoin d’informations sur ce que coûte aux entreprises le rejet d’émissions polluantes. Il doit aussi établir quels seront les avantages d’une réduction des émissions. Ce n’est qu’ainsi que l’État peut déterminer le montant optimal de l’impôt.
b) Subventions
Les subventions sont basées sur le même principe que les impôts. Cependant, à la place de mettre un frein aux comportements indésirables, elles cherchent à promouvoir les comportements recherchés. En termes de politique environnementale, cela signifie que l’État soutient financièrement les comportements respectueux de l’environnement. En effet, en utilisant des modes de production respectueux de l’environnement, les entreprises contribuent à fournir des biens environnementaux qui, autrement, ne seraient pas compensés par le marché. Ainsi, l’État peut se servir de subventions pour récompenser les entreprises qui génèrent des effets externes positifs. Cela incite en outre d’autres entreprises à se comporter de la même manière. Il s’agit par exemple des subventions qui encouragent la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
Les subventions ont l’avantage de promouvoir le développement et la mise en place de techniques de production respectueuses de l’environnement.
L’inconvénient est toutefois qu’il est difficile pour l’État de déterminer, d’une part, quelles formes de production doivent être subventionnées et, d’autre part, le montant de ces subventions. Dans ce cas-là, il y a également besoin de beaucoup d’informations pour pouvoir déterminer ceci de manière optimale.
Création d’un marché
La dernière possibilité pour remédier à la défaillance du marché est celle des droits d’émission négociables. Dans ce cas, l’État tente de simuler le marché inexistant des biens environnementaux. Dans un premier temps, il détermine la quantité totale de polluants qui peuvent être émis. Cette quantité doit être fixée, dans la mesure du possible, pour correspondre au niveau d’émission efficace. Dans un deuxième temps, l’État crée des droits d’émission en divisant la quantité totale d’émissions autorisée et en déterminant la quantité qui peut être émise pour chaque droit. Il attribue ensuite ces droits d’émission aux entreprises. Dès lors, si une entreprise veut émettre des polluants, elle doit posséder les droits d’émission nécessaires. Mais comment un marché des droits d’émission et donc indirectement un marché des biens environnementaux voit-il le jour ? Supposons qu’il soit facile pour certaines entreprises d’éviter les émissions au cours de leur production. Ces entreprises mettront ces mesures en place dans l’espoir de pouvoir vendre les droits d’émission dont elles n’ont pas besoin sur un marché et ainsi réaliser un bénéfice. Mais qui va acheter ces droits ? Il y a aussi des entreprises pour lesquelles il n’est pas possible d’éviter les émissions à moindre coût. Pour ces entreprises, il est logique d’acheter des droits d’émission sur le marché et ainsi de continuer à émettre une quantité relativement importante de polluants. Réduire ces émissions leur coûterait plus cher que d’acheter les droits d’émission nécessaires. Un marché des droits d’émission émerge ainsi, avec un prix par droit d’émission. L’Union européenne, par exemple, utilise exactement cet instrument. De ce fait, environ 12 000 émetteurs de CO2 se partagent une certaine quantité de droits d’émission. S’ils ne les utilisent pas, ils peuvent vendre les droits dont ils n’ont pas besoin aux entreprises qui dépassent leur quota et réaliser un bénéfice.
Le commerce des émissions a pour avantage que ces entreprises réduisent les émissions qui leur coûtent le moins cher à éviter. Un autre avantage est que le quota d’émission de polluants spécifié (efficace) est atteint avec certitude.
Mais le problème est le même que pour les impôts et les subventions : pour déterminer la quantité optimale de polluants, l’État a besoin de beaucoup d’informations. La charge administrative de mise en œuvre est donc relativement élevée.
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