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TRIBUNAL CANTONAL PE09.000992-LML/EMM 13

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PE09.000992-LML/EMM 13

13 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL ________________________________ Arrêt du __________________ Du 23 septembre 2009 __________________ Présidence de Mme Epard, présidente Greffier : Mme Sidi-Ali ***** Art. 462 al. 2 CPP Vu l'ordonnance de condamnation du 26 février 2009 par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné Y.________ pour vol à une peine de dix jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 240 fr., convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti, vu la demande de révision déposée le 21 août 2009 par Y.________, vu la désignation de Me Irène Schmidlin, en qualité de défenseur d'office de Y.________, le 2 septembre 2009, vu la demande de révision déposée le 18 septembre 2009 par le conseil de Y.________, vu la requête d'effet suspensif figurant dans cette demande, vu les pièces du dossier; attendu que la requérante demande que l'exécution de la peine qui lui a été infligée soit suspendue jusqu'à droit connu sur sa requête de révision, que, selon l'art. 462 al. 2 CPP, il appartient au Président du Tribunal cantonal de statuer sur l'octroi de l'effet suspensif en cas de demande de révision pénale, que l'on ne saurait préjuger l'admission ou le rejet de la requête de révision, que, toutefois, le refus de l'effet suspensif serait susceptible de léser les intérêts de la requérante au cas où sa demande serait finalement admise, qu'en conséquence, il se justifie de surseoir à l'exécution de la peine jusqu'à examen de la demande de révision; attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais. Par ces motifs, le Président du Tribunal cantonal, statuant à huis clos : I. Admet la requête d'effet suspensif présentée par Y.________. II. Suspend, jusqu'à examen de la demande de révision par la Commission de révision pénale ou, à ce défaut, par la Chambre des révisions civiles et pénales, l'exécution de l'ordonnance du 26 février 2009 en tant que ce jugement porte sur la peine infligée à Y.________. III. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire. L a président e : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Irène Schmidlin, avocate-stagiaire (pour Y.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : - Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines, ‑ M. le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, - [...], à Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL

DU TRIBUNAL CANTONAL ________________________________

________________________________ Arrêt du

Arrêt du __________________

__________________ Du 23 septembre 2009

Du 23 septembre 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Epard, présidente

Présidence de Mme Epard, présidente Epard Greffier : Mme Sidi-Ali

Greffier : Mme Sidi-Ali *****

***** Art. 462 al. 2 CPP

Art. 462 al. 2 CPP Vu l'ordonnance de condamnation du 26 février 2009 par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné Y.________ pour vol à une peine de dix jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 240 fr., convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti,

Vu l'ordonnance de condamnation du 26 février 2009 par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné Y.________ pour vol à une peine de dix jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 240 fr., convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti, Y.________ vu la demande de révision déposée le 21 août 2009 par Y.________,

vu la demande de révision déposée le 21 août 2009 par Y.________, vu la désignation de Me Irène Schmidlin, en qualité de défenseur d'office de Y.________, le 2 septembre 2009,

vu la désignation de Me Irène Schmidlin, en qualité de défenseur d'office de Y.________, le 2 septembre 2009, vu la demande de révision déposée le 18 septembre 2009 par le conseil de Y.________,

vu la demande de révision déposée le 18 septembre 2009 par le conseil de Y.________, vu la requête d'effet suspensif figurant dans cette demande,

vu la requête d'effet suspensif figurant dans cette demande, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que la requérante demande que l'exécution de la peine qui lui a été infligée soit suspendue jusqu'à droit connu sur sa requête de révision,

attendu que la requérante demande que l'exécution de la peine qui lui a été infligée soit suspendue jusqu'à droit connu sur sa requête de révision, que, selon l'art. 462 al. 2 CPP, il appartient au Président du Tribunal cantonal de statuer sur l'octroi de l'effet suspensif en cas de demande de révision pénale,

que, selon l'art. 462 al. 2 CPP, il appartient au Président du Tribunal cantonal de statuer sur l'octroi de l'effet suspensif en cas de demande de révision pénale, que l'on ne saurait préjuger l'admission ou le rejet de la requête de révision,

que l'on ne saurait préjuger l'admission ou le rejet de la requête de révision, que, toutefois, le refus de l'effet suspensif serait susceptible de léser les intérêts de la requérante au cas où sa demande serait finalement admise,

que, toutefois, le refus de l'effet suspensif serait susceptible de léser les intérêts de la requérante au cas où sa demande serait finalement admise, qu'en conséquence, il se justifie de surseoir à l'exécution de la peine jusqu'à examen de la demande de révision;

qu'en conséquence, il se justifie de surseoir à l'exécution de la peine jusqu'à examen de la demande de révision; attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président du Tribunal cantonal,

le Président du Tribunal cantonal, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Admet la requête d'effet suspensif présentée par Y.________.

I. Admet la requête d'effet suspensif présentée par Y.________. II. Suspend, jusqu'à examen de la demande de révision par la Commission de révision pénale ou, à ce défaut, par la Chambre des révisions civiles et pénales, l'exécution de l'ordonnance du 26 février 2009 en tant que ce jugement porte sur la peine infligée à Y.________.

II. Suspend, jusqu'à examen de la demande de révision par la Commission de révision pénale ou, à ce défaut, par la Chambre des révisions civiles et pénales, l'exécution de l'ordonnance du 26 février 2009 en tant que ce jugement porte sur la peine infligée à Y.________. III. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.

III. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire. L a président e : L a greffi ère :

L a président e : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Irène Schmidlin, avocate-stagiaire (pour Y.________),

‑ Me Irène Schmidlin, avocate-stagiaire (pour Y.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : - Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,

- Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines, ‑ M. le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, - [...], à Lausanne,

- [...], à Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :