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Qui est responsable si un cheval cause un dommage dans le manège ?
Si le cheval a causé un dommage, la propriétaire de l'animal est généralement responsable. Toutefois, si la propriétaire a rempli son devoir de diligence ou si le dommage se serait produit même si cette diligence avait été exercée, elle peut être libérée de sa responsabilité.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des exigences strictes en matière de diligence doivent être respectées. Une simple diligence n'est pas suffisante. La propriétaire de l'animal doit prouver qu'elle a pris toutes les mesures objectivement nécessaires exigées par les circonstances. Si elle ne peut prouver sans l'ombre d'un doute les faits engagés, elle est responsable du dommage. Cela ne signifie pas pour autant que la propriétaire de l’animal « épuise toutes les possibilités imaginables afin d'éviter tout dommage imaginable ». La propriétaire de l'animal doit seulement prendre des mesures pour éviter des dangers concrets et prévisibles.
Obligations de la propriétaire et du cavalier
Par ailleurs, ce n'est pas seulement la propriétaire qui est considérée comme étant la détentrice de l'animal. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la personne détentrice est celle qui « est effectivement en mesure d'exercer un contrôle et une autorité sur l'animal ». Si ces conditions sont remplies, un cavalier peut également être tenu responsable, et il n'est pas nécessaire qu'il soit majeur. Si sa responsabilité est affirmée, cela ne signifie pas pour autant que la propriétaire ne soit en aucun cas responsable. Au contraire, les devoirs de diligence s'appliquent également à elle, par exemple par le fait qu'elle ne mette son cheval qu’à la disposition des cavaliers qui peuvent contrôler l’animal.
Evaluation au cas par cas
Dans un manège spécial, les exigences relatives au devoir de diligence de la détentrice d’animal sont moins strictes que dans un espace public. Enfin, il faut également tenir compte de la question de savoir si la personne blessée a pu et a eu une influence sur l'animal. Par exemple, si une monitrice d'équitation est blessée par un cheval étranger, la question de la responsabilité doit être clarifiée pour savoir si elle a accepté le comportement nuisible de l'animal et ne l'a pas empêché.
Contrôler l’assurance responsabilité civile
Si la responsabilité de la détentrice de l'animal est affirmée, son recours demeure réservé, si l’animal a été excité soit par un tiers, soit par un animal appartenant à autrui. Dans tous les cas, il est judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile pour les personnes détentrices d'animaux ou une assurance responsabilité civile pour les chevaux. Ceci s'applique à toutes les personnes qui sont propriétaires comme décrit ci-dessus.
Enfin, il est conseillé au cavalier de vérifier si et dans quelle mesure l'équitation est couverte par une assurance responsabilité civile privée. Suivant comment, le cavalier devrait opter pour le supplément approprié.