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TRIBUNAL CANTONAL 142 PE11.018705-JON

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TRIBUNAL CANTONAL 142 PE11.018705-JON 142

142 PE11.018705-JON

PE11.018705-JON CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 28 février 2012 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffier : M. Ritter ***** Art. 115, 118 CPP Vu l' enquête n° PE11.018705-JON, instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre K.________ et M.________ pour vol, d'office et sur plainte d' B.________, vu la décision du 30 janvier 2012, par laquelle le Procureur, statuant sans frais, a refusé, soit rejeté la demande d'admission d'B.________ en qualité de partie plaignante, vu le recours interjeté contre cette décision par B.________ par acte reçu par le Ministère public le 2 février 2012, concluant implicitement à sa modification en ce sens qu'il est admis à la procédure en qualité de plaignant (P. 10/1), vu la lettre du Procureur du 18 février 2012, qui renonce à procéder sur le recours (P. 15), vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public, que le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), que le recours a été interjeté en temps utile devant le Ministère public qui l'a transmis à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), qu'il satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, qu'il y a donc lieu d’entrer en matière; attendu qu'B.________ a déposé plainte pénale le 3 novembre 2011 contre K.________ et M.________ (P. 4/1), qu'il a exposé que ceux-ci avaient été sous-locataires de l'appartement de sa mère, [...], selon un bail conclu le 22 février 2011 (P. 4/2) et qu'ils avaient quitté la chose louée en emportant des meubles anciens propriété de la bailleresse, d'une valeur de 1'800 fr. (P. 4/1), qu'entendu par le Procureur du 5 janvier 2012, B.________ a précisé que le bail liant sa mère aux prévenus avait pris effet le 1 er avril 2011 et que les sous- locataires avaient dû quitter les lieux le 31 octobre de la même année, la gérance refusant la reprise du bail (PV aud. 1, pp. 1 et 2), qu'il avait été convenu avec les sous-locataires que ceux-ci acquerraient certains meubles garnissant la chose louée (PV aud. 1, p. 1, lignes 23 à 25), que les meubles aliénés avaient fait l'objet d'un énoncé exhaustif (PV aud. 1, p. 2, lignes 26 à 30), que c'était en se rendant sur les lieux le 30 octobre 2011 pour récupérer la clé du logement que le recourant avait constaté que tous les meubles qui le garnissaient avaient été emportés (PV aud. 1, p. 2, lignes 37 à 40), y compris deux meubles exclus de la vente (PV aud. 1, p. 2, ligne 31); attendu que, dans la décision contestée, le Procureur a exposé que le plaignant avait fait savoir lors de son audition du 5 janvier 2012 que les meubles dérobés appartenaient à sa mère et que cette dernière n'était pas sous tutelle (PV aud. 1), que le plaignant n'était donc pas directement touché par l'infraction, qu'il n'avait dès lors pas la qualité de lésé au sens légal, à telle enseigne qu'il ne pouvait être partie plaignante selon le Procureur; attendu que l'on entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP), que sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale (art. 115 al. 2 CPP), que l'on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP); attendu en l'espèce que le recourant conteste le refus du Procureur de lui reconnaître la qualité de partie plaignante, que le recourant n'a pas indiqué qu'il agissait au nom de sa mère (P. 4/1), qu'il convient ainsi d'examiner s'il est lésé, à savoir s'il a été touché directement par une infraction au sens de l'art. 115 al. 1 CPP, que le vol, réprimé par l'art. 139 CP (Code pénal, RS 311.0), constitue une infraction contre le patrimoine, que le recourant n'est pas propriétaire des meubles dérobés qui garnissaient la chose (sous-)louée, ni même locataire ou propriétaire du logement en question, qu'il n'est donc pas lésé, qu'il n'a dès lors pas la qualité de plaignant au sens de l'art. 118 al. 1 CPP, qu'il n'est ainsi pas habilité à agir en son nom propre, que le seul statut devant être reconnu au recourant est bien plutôt celui de dénonciateur au sens de l'art. 301 CPP, que le dénonciateur qui n’est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d’aucun autre droit en procédure (art. 301 al. 3 CPP); attendu qu'il n'en reste cependant pas moins que l'enquête pour vol doit être instruite d'office, que l'enquête doit donc être poursuivie indépendamment de l'issue du présent litige, que dame [...] a la qualité incontestée de lésée dans la procédure, qu'elle peut donc y participer comme partie plaignante selon l'art. 118 al. 1 CPP, que la question de savoir si la procuration établie le 31 juillet 2011 par la lésée en faveur de son fils (P. 10/2) habilite celui-ci à la représenter dans la procédure pénale n'est pas litigieuse en l'espèce, qu'en tout état de cause, il est loisible à la lésée d'établir une nouvelle procuration se rapportant à la représentation de ses intérêts dans la présente procédure, qu'il s'agirait alors d'un cas de représentation selon l'art. 127 al. 4, première phrase, CPP; attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision confirmée, que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme la décision du 30 janvier 2012. III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant B.________. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. B.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 28 février 2012

Séance du 28 février 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht

Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter *****

***** Art. 115, 118 CPP

Art. 115, 118 CPP Vu l' enquête n° PE11.018705-JON, instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre K.________ et M.________ pour vol, d'office et sur plainte d' B.________,

Vu l' enquête n° PE11.018705-JON, instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre K.________ et M.________ pour vol, d'office et sur plainte d' B.________, vu la décision du 30 janvier 2012, par laquelle le Procureur, statuant sans frais, a refusé, soit rejeté la demande d'admission d'B.________ en qualité de partie plaignante,

vu la décision du 30 janvier 2012, par laquelle le Procureur, statuant sans frais, a refusé, soit rejeté la demande d'admission d'B.________ en qualité de partie plaignante, vu le recours interjeté contre cette décision par B.________ par acte reçu par le Ministère public le 2 février 2012, concluant implicitement à sa modification en ce sens qu'il est admis à la procédure en qualité de plaignant (P. 10/1),

vu le recours interjeté contre cette décision par B.________ par acte reçu par le Ministère public le 2 février 2012, concluant implicitement à sa modification en ce sens qu'il est admis à la procédure en qualité de plaignant (P. 10/1), vu la lettre du Procureur du 18 février 2012, qui renonce à procéder sur le recours (P. 15),

vu la lettre du Procureur du 18 février 2012, qui renonce à procéder sur le recours (P. 15), vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public,

attendu qu'aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public, que le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP),

que le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), que le recours a été interjeté en temps utile devant le Ministère public qui l'a transmis à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP),

que le recours a été interjeté en temps utile devant le Ministère public qui l'a transmis à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), qu'il satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP,

qu'il satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, qu'il y a donc lieu d’entrer en matière;

qu'il y a donc lieu d’entrer en matière; attendu qu'B.________ a déposé plainte pénale le 3 novembre 2011 contre K.________ et M.________ (P. 4/1),

attendu qu'B.________ a déposé plainte pénale le 3 novembre 2011 contre K.________ et M.________ (P. 4/1), qu'il a exposé que ceux-ci avaient été sous-locataires de l'appartement de sa mère, [...], selon un bail conclu le 22 février 2011 (P. 4/2) et qu'ils avaient quitté la chose louée en emportant des meubles anciens propriété de la bailleresse, d'une valeur de 1'800 fr. (P. 4/1),

qu'il a exposé que ceux-ci avaient été sous-locataires de l'appartement de sa mère, [...], selon un bail conclu le 22 février 2011 (P. 4/2) et qu'ils avaient quitté la chose louée en emportant des meubles anciens propriété de la bailleresse, d'une valeur de 1'800 fr. (P. 4/1), qu'entendu par le Procureur du 5 janvier 2012, B.________ a précisé que le bail liant sa mère aux prévenus avait pris effet le 1 er avril 2011 et que les sous- locataires avaient dû quitter les lieux le 31 octobre de la même année, la gérance refusant la reprise du bail (PV aud. 1, pp. 1 et 2),

qu'entendu par le Procureur du 5 janvier 2012, B.________ a précisé que le bail liant sa mère aux prévenus avait pris effet le 1 er avril 2011 et que les sous- locataires avaient dû quitter les lieux le 31 octobre de la même année, la gérance refusant la reprise du bail (PV aud. 1, pp. 1 et 2), qu'il avait été convenu avec les sous-locataires que ceux-ci acquerraient certains meubles garnissant la chose louée (PV aud. 1, p. 1, lignes 23 à 25),

qu'il avait été convenu avec les sous-locataires que ceux-ci acquerraient certains meubles garnissant la chose louée (PV aud. 1, p. 1, lignes 23 à 25), que les meubles aliénés avaient fait l'objet d'un énoncé exhaustif (PV aud. 1, p. 2, lignes 26 à 30),

que les meubles aliénés avaient fait l'objet d'un énoncé exhaustif (PV aud. 1, p. 2, lignes 26 à 30), que c'était en se rendant sur les lieux le 30 octobre 2011 pour récupérer la clé du logement que le recourant avait constaté que tous les meubles qui le garnissaient avaient été emportés (PV aud. 1, p. 2, lignes 37 à 40), y compris deux meubles exclus de la vente (PV aud. 1, p. 2, ligne 31);

que c'était en se rendant sur les lieux le 30 octobre 2011 pour récupérer la clé du logement que le recourant avait constaté que tous les meubles qui le garnissaient avaient été emportés (PV aud. 1, p. 2, lignes 37 à 40), y compris deux meubles exclus de la vente (PV aud. 1, p. 2, ligne 31); attendu que, dans la décision contestée, le Procureur a exposé que le plaignant avait fait savoir lors de son audition du 5 janvier 2012 que les meubles dérobés appartenaient à sa mère et que cette dernière n'était pas sous tutelle (PV aud. 1),

attendu que, dans la décision contestée, le Procureur a exposé que le plaignant avait fait savoir lors de son audition du 5 janvier 2012 que les meubles dérobés appartenaient à sa mère et que cette dernière n'était pas sous tutelle (PV aud. 1), que le plaignant n'était donc pas directement touché par l'infraction,

que le plaignant n'était donc pas directement touché par l'infraction, qu'il n'avait dès lors pas la qualité de lésé au sens légal, à telle enseigne qu'il ne pouvait être partie plaignante selon le Procureur;

qu'il n'avait dès lors pas la qualité de lésé au sens légal, à telle enseigne qu'il ne pouvait être partie plaignante selon le Procureur; attendu que l'on entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP),

attendu que l'on entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP), que sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale (art. 115 al. 2 CPP),

que sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale (art. 115 al. 2 CPP), que l'on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP);

que l'on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP); attendu en l'espèce que le recourant conteste le refus du Procureur de lui reconnaître la qualité de partie plaignante,

attendu en l'espèce que le recourant conteste le refus du Procureur de lui reconnaître la qualité de partie plaignante, que le recourant n'a pas indiqué qu'il agissait au nom de sa mère (P. 4/1),

que le recourant n'a pas indiqué qu'il agissait au nom de sa mère (P. 4/1), qu'il convient ainsi d'examiner s'il est lésé, à savoir s'il a été touché directement par une infraction au sens de l'art. 115 al. 1 CPP,

qu'il convient ainsi d'examiner s'il est lésé, à savoir s'il a été touché directement par une infraction au sens de l'art. 115 al. 1 CPP, que le vol, réprimé par l'art. 139 CP (Code pénal, RS 311.0), constitue une infraction contre le patrimoine,

que le vol, réprimé par l'art. 139 CP (Code pénal, RS 311.0), constitue une infraction contre le patrimoine, que le recourant n'est pas propriétaire des meubles dérobés qui garnissaient la chose (sous-)louée, ni même locataire ou propriétaire du logement en question,

que le recourant n'est pas propriétaire des meubles dérobés qui garnissaient la chose (sous-)louée, ni même locataire ou propriétaire du logement en question, qu'il n'est donc pas lésé,

qu'il n'est donc pas lésé, qu'il n'a dès lors pas la qualité de plaignant au sens de l'art. 118 al. 1 CPP,

qu'il n'a dès lors pas la qualité de plaignant au sens de l'art. 118 al. 1 CPP, qu'il n'est ainsi pas habilité à agir en son nom propre,

qu'il n'est ainsi pas habilité à agir en son nom propre, que le seul statut devant être reconnu au recourant est bien plutôt celui de dénonciateur au sens de l'art. 301 CPP,

que le seul statut devant être reconnu au recourant est bien plutôt celui de dénonciateur au sens de l'art. 301 CPP, que le dénonciateur qui n’est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d’aucun autre droit en procédure (art. 301 al. 3 CPP);

que le dénonciateur qui n’est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d’aucun autre droit en procédure (art. 301 al. 3 CPP); attendu qu'il n'en reste cependant pas moins que l'enquête pour vol doit être instruite d'office,

attendu qu'il n'en reste cependant pas moins que l'enquête pour vol doit être instruite d'office, que l'enquête doit donc être poursuivie indépendamment de l'issue du présent litige,

que l'enquête doit donc être poursuivie indépendamment de l'issue du présent litige, que dame [...] a la qualité incontestée de lésée dans la procédure,

que dame [...] a la qualité incontestée de lésée dans la procédure, qu'elle peut donc y participer comme partie plaignante selon l'art. 118 al. 1 CPP,

qu'elle peut donc y participer comme partie plaignante selon l'art. 118 al. 1 CPP, que la question de savoir si la procuration établie le 31 juillet 2011 par la lésée en faveur de son fils (P. 10/2) habilite celui-ci à la représenter dans la procédure pénale n'est pas litigieuse en l'espèce,

que la question de savoir si la procuration établie le 31 juillet 2011 par la lésée en faveur de son fils (P. 10/2) habilite celui-ci à la représenter dans la procédure pénale n'est pas litigieuse en l'espèce, qu'en tout état de cause, il est loisible à la lésée d'établir une nouvelle procuration se rapportant à la représentation de ses intérêts dans la présente procédure,

qu'en tout état de cause, il est loisible à la lésée d'établir une nouvelle procuration se rapportant à la représentation de ses intérêts dans la présente procédure, qu'il s'agirait alors d'un cas de représentation selon l'art. 127 al. 4, première phrase, CPP;

qu'il s'agirait alors d'un cas de représentation selon l'art. 127 al. 4, première phrase, CPP; attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision confirmée,

attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision confirmée, que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme la décision du 30 janvier 2012.

II. Confirme la décision du 30 janvier 2012. III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant B.________.

III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant B.________. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.

IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. B.________,

- M. B.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :