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TRIBUNAL CANTONAL AI 267/09 - 159/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 267/09 - 159/2009 AI 267/09 - 159/2009

AI 267/09 - 159/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 27 mai 2009 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. Kramer ***** Cause pendante entre : E.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Monique Gisel, à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD Vu l'arrêt rendu le 5 janvier 2009 par le Tribunal fédéral (9C_280/2008) qui a admis un recours formé par E.________ contre un jugement rendu le 20 février 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en renvoyant la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud (recte: à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance (ch. 3 du dispositif); considérant qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer (cf. art. 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) sur les dépens dus au recourant pour la procédure judiciaire de première instance (cf. art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), à savoir la procédure de recours devant l'ancien Tribunal des assurances jusqu'au jugement annulé par le Tribunal fédéral, que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts, que le recourant, assisté d'un avocat, a droit à l'allocation de dépens, que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA), qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les arrêter à 1'500 francs. Par ces motifs, le juge unique prononce : Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) est allouée à E.________ à titre de dépens pour la procédure de recours devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause jugée le 20 février 2008. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Monique Gisel (pour E.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 27 mai 2009

Décision du 27 mai 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Röthenbacher Greffier : M. Kramer

Greffier : M. Kramer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : E.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Monique Gisel, à Lausanne, E.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Monique Gisel, à Lausanne,

E.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Monique Gisel, à Lausanne, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD

Art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD Vu l'arrêt rendu le 5 janvier 2009 par le Tribunal fédéral (9C_280/2008) qui a admis un recours formé par E.________ contre un jugement rendu le 20 février 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en renvoyant la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud (recte: à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance (ch. 3 du dispositif);

Vu l'arrêt rendu le 5 janvier 2009 par le Tribunal fédéral (9C_280/2008) qui a admis un recours formé par E.________ contre un jugement rendu le 20 février 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en renvoyant la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud (recte: à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance (ch. 3 du dispositif); considérant qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer (cf. art. 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) sur les dépens dus au recourant pour la procédure judiciaire de première instance (cf. art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), à savoir la procédure de recours devant l'ancien Tribunal des assurances jusqu'au jugement annulé par le Tribunal fédéral,

considérant qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer (cf. art. 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) sur les dépens dus au recourant pour la procédure judiciaire de première instance (cf. art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), à savoir la procédure de recours devant l'ancien Tribunal des assurances jusqu'au jugement annulé par le Tribunal fédéral, que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts,

que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts, que le recourant, assisté d'un avocat, a droit à l'allocation de dépens,

que le recourant, assisté d'un avocat, a droit à l'allocation de dépens, que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA),

que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA), qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les arrêter à 1'500 francs. qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les arrêter à 1'500 francs. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) est allouée à E.________ à titre de dépens pour la procédure de recours devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause jugée le 20 février 2008.

Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) est allouée à E.________ à titre de dépens pour la procédure de recours devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause jugée le 20 février 2008. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Monique Gisel (pour E.________),

‑ Me Monique Gisel (pour E.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :