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Secondaire 2
Le 12 juin 2003, l'Assemblée plénière de la CDIP a adopté le règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale (règlement de reconnaissance des écoles de culture générale). Il est en vigueur depuis le 1er août 2004.
L'art. 5, al. 2 de ce règlement définit le plan d'études cadre de la CDIP pour les écoles de culture générale comme base des plans d'études cantonaux.
Tertiaire
En mai 2006, le peuple et les cantons avaient accepté des nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation. L'art. 61a, al.1, Cst. dispose que la Confédération et les cantons veillent ensemble à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation.
Un nouveau article constitutionnel spécifique (art 63a, Cst.) traite du domaine des hautes écoles. Une loi fédérale doit règler les compétences pouvant leur être transmises et fixe les principes d'organisation et de procédure en matière de coordination.
En exécution de ce mandat constitutionel, le Conseil fédéral a approuvé le 29 mai 2009 le projet de loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) et le message correspondant aux Chambres qui l'accompagne. Lors de la session d'automne 2011, les Chambres fédérales ont adoptées la loi.
Dans les articles 24 et 25, la loi consacre la maturité spécialisée comme titre possible pour accéder en Haute école pédagogique (HEP) ou Haute école spécialisée (HES).
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) du 30 septembre 2011 (PDF)