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TRIBUNAL CANTONAL ACH 89/17 - 156/2017 ZQ17.024966

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 89/17 - 156/2017 ZQ17.024966 ACH 89/17 - 156/2017

ACH 89/17 - 156/2017 ZQ17.024966

ZQ17.024966 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 15 août 2017 __________________ Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux ***** Cause pendante entre : T.________, à [...], recourant, et E.________, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 27 al. 4 et 5 et art. 79 al. 1 let. c LPA- VD C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t : que T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a adressé un courrier daté du 18 mai 2017 sous pli recommandé à E.________ (ci-après E.________), par lequel il a déclaré s’opposer à sa décision du 9 mai 2017, que par courrier du 8 juin 2017, E.________ a transmis l’écrit précité à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, en annexant une copie de la décision du 9 mai 2017, que par un avis adressé sous pli recommandé le 13 juin 2017, la juge instructeur a signifié au recourant que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences légales, selon lesquelles un acte de recours devait être signé, qu’un délai de sept jours dès réception de l’avis recommandé a été imparti au recourant pour retourner au tribunal son écriture dûment signée, faute de quoi son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, que selon le suivi des envois recommandés, cet envoi a été distribué au guichet de la Poste le 15 juin 2017, que le recourant n’y a pas réagi, qu ’ aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), en relation avec l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, que l’autorité de recours renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 27 al. 4 LPA-VD), qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés (cf. art. 27 al. 5 LPA-VD), qu’en l’espèce, l’acte de recours déposé par T.________ n’était pas signé, que le recourant n’a ensuite pas obtempéré aux injonctions de la juge instructeur du 13 juin 2017 l’invitant à retourner son écriture signée dans un délai de sept jours, tout en le rendant attentif aux conséquences en cas d’inobservation, que dans ces conditions, le recours, réputé retiré conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD, doit être déclaré irrecevable, que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique, compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (cf. ATF 137 I 161 consid. 4.5) ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ; cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ T.________, ‑ E.________, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 15 août 2017

Arrêt du 15 août 2017 __________________

__________________ Composition : Mme Pasche, juge unique

Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux

Greffière : Mme Berseth Béboux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________, à [...], recourant, T.________, à [...], recourant,

T.________, à [...], recourant, et

et E.________, à Lausanne, intimée. E.________, à Lausanne, intimée.

E.________, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 27 al. 4 et 5 et art. 79 al. 1 let. c LPA- VD

Art. 27 al. 4 et 5 et art. 79 al. 1 let. c LPA- VD C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :

C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t : que T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a adressé un courrier daté du 18 mai 2017 sous pli recommandé à E.________ (ci-après E.________), par lequel il a déclaré s’opposer à sa décision du 9 mai 2017,

que T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a adressé un courrier daté du 18 mai 2017 sous pli recommandé à E.________ (ci-après E.________), par lequel il a déclaré s’opposer à sa décision du 9 mai 2017, que par courrier du 8 juin 2017, E.________ a transmis l’écrit précité à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, en annexant une copie de la décision du 9 mai 2017,

que par courrier du 8 juin 2017, E.________ a transmis l’écrit précité à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, en annexant une copie de la décision du 9 mai 2017, que par un avis adressé sous pli recommandé le 13 juin 2017, la juge instructeur a signifié au recourant que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences légales, selon lesquelles un acte de recours devait être signé,

que par un avis adressé sous pli recommandé le 13 juin 2017, la juge instructeur a signifié au recourant que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences légales, selon lesquelles un acte de recours devait être signé, qu’un délai de sept jours dès réception de l’avis recommandé a été imparti au recourant pour retourner au tribunal son écriture dûment signée, faute de quoi son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,

qu’un délai de sept jours dès réception de l’avis recommandé a été imparti au recourant pour retourner au tribunal son écriture dûment signée, faute de quoi son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, que selon le suivi des envois recommandés, cet envoi a été distribué au guichet de la Poste le 15 juin 2017,

que selon le suivi des envois recommandés, cet envoi a été distribué au guichet de la Poste le 15 juin 2017, que le recourant n’y a pas réagi,

que le recourant n’y a pas réagi, qu ’ aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), en relation avec l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours,

qu ’ aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), en relation avec l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, que l’autorité de recours renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 27 al. 4 LPA-VD),

que l’autorité de recours renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 27 al. 4 LPA-VD), qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés (cf. art. 27 al. 5 LPA-VD),

qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés (cf. art. 27 al. 5 LPA-VD), qu’en l’espèce, l’acte de recours déposé par T.________ n’était pas signé,

qu’en l’espèce, l’acte de recours déposé par T.________ n’était pas signé, que le recourant n’a ensuite pas obtempéré aux injonctions de la juge instructeur du 13 juin 2017 l’invitant à retourner son écriture signée dans un délai de sept jours, tout en le rendant attentif aux conséquences en cas d’inobservation,

que le recourant n’a ensuite pas obtempéré aux injonctions de la juge instructeur du 13 juin 2017 l’invitant à retourner son écriture signée dans un délai de sept jours, tout en le rendant attentif aux conséquences en cas d’inobservation, que dans ces conditions, le recours, réputé retiré conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD, doit être déclaré irrecevable,

que dans ces conditions, le recours, réputé retiré conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD, doit être déclaré irrecevable, que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique, compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (cf. ATF 137 I 161 consid. 4.5) ;

que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique, compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (cf. ATF 137 I 161 consid. 4.5) ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ; cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ; cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ T.________,

‑ T.________, ‑ E.________,

‑ E.________, - Secrétariat d’Etat à l’économie,

- Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :