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Vitesse internet plus élevée dans le service universel
Berne, 10.12.2021 - La population et l'économie doivent disposer, dans toutes les régions du pays, d'un accès à haut débit fiable et performant. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite accroître la vitesse de connexion internet dans le service universel. Dès 2024, le service universel comprendra un accès à très haut débit de 80 et 8 Mbit/s, qui devrait être ancré dans l'ordonnance sur les services de télécommunication. Dans sa séance du 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision de l'ordonnance. Il répond ainsi à des demandes répétées du Parlement et des cantons.
La pandémie de coronavirus, qui a entraîné une augmentation du télétravail et de l'école à distance, a mis en évidence l'importance de services à haut débit fiables et performants, pour toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays. Le Conseil fédéral souhaite développer ponctuellement l'offre à haut débit et l'intégrer dans la concession de service universel. Dès 2024, un raccordement internet garantissant une vitesse de téléchargement et de téléversement de 80 Mbit et de 8 Mbit par seconde viendra compléter l'actuelle offre minimale du 10/1 Mbit/s. La nouvelle offre profitera en particulier aux personnes qui vivent dans des régions où il n'existe pas d'offres équivalentes sur le marché.
Une révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) est nécessaire. L'adaptation de l'ordonnance prévoit désormais explicitement le principe de subsidiarité. Si une alternative est déjà disponible sur le marché, aucune offre de service universel n'est envisagée. Des délais de mise en œuvre raisonnables sont en outre prévus. Le Conseil fédéral a lancé la consultation le 10 décembre 2021. Elle court jusqu'au 25 mars 2022.
Le service universel est fourni actuellement par Swisscom, dont la concession expire fin 2022. Comme la mise en œuvre des nouvelles dispositions et l'octroi ultérieur de la concession de service universel nécessitent un délai supplémentaire, le DETEC est en contact avec la Commission fédérale de la communication (ComCom) afin d'éviter toute lacune dans la fourniture du service universel. La ComCom peut donc prolonger la concession en vigueur de manière adéquate.
Le déploiement de l'internet à haut débit partout en Suisse répond à un souhait exprimé par le Parlement et les cantons à travers plusieurs interventions.
Etendue du service universel
Le service universel dans le domaine des télécommunications comprend le service téléphonique public, un service d'accès à l'internet et des services particuliers pour les personnes souffrant de handicap. Son objectif est de permettre à toutes les catégories de la population de disposer, et dans toutes les régions du pays, d'une offre de services de télécommunication de base fiable, à prix avantageux. Swisscom assure le service universel depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998.
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