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L'accord conclu le 25 juin 2009 entre la Suisse et l'UE sur la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises et les mesures douanières de sécurité comporte des annexes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie et aux opérateurs économiques agréés. Cet accord vise à assurer un niveau de sécurité équivalent entre la Suisse et l'UE dans le domaine douanier.
L'annexe I de l'accord prévoit que l'administration des douanes de l'Etat d'exportation transmet les données importantes en matière de sécurité à l'administration des douanes de l'Etat de sortie (par lequel l'Etat d'exportation achemine ses marchandises hors de l'espace de sécurité commun) lorsque les marchandises traversent le territoire douanier de l'autre partie contractante. Si ces données ne sont pas transmises, leur remise doit intervenir au plus tard au moment où les marchandises quittent l'Etat de sortie, à moins que le transit n'ait lieu dans le trafic aérien direct.
La décision no 1/2014 prévoit une nouvelle exception à la transmission des données pour les marchandises qui, après avoir été prises en charge par une compagnie aérienne, sont tout d'abord transportées par camion (trafic dit de substitution du fret aérien) avant d'être expédiées par avion.
Contact
Serge Gumy, chef de la division Régimes douaniers, Direction générale des douanes,
Administration fédérale des douanes AFD
Tél. 058 462 67 98, <email-pii>
Information DFAE
tél. 058 462 31 53, <email-pii>