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Demain, demain, mais surtout pas aujourd'hui…
Je ne suis certes pas encore rentier AVS, mais c'est pour cette raison, précisément, que la manière dont on projette d'assainir l'AVS m'inquiète. Je voudrais que la rente AVS que je toucherai un...
Je ne suis certes pas encore rentier AVS, mais c'est pour cette raison, précisément, que la manière dont on projette d'assainir l'AVS m'inquiète. Je voudrais que la rente AVS que je toucherai un jour soit financée avec les cotisations que j'ai versées. Je ne veux pas tomber à la charge des générations futures qui risquent de devoir payer des cotisations plus élevées ou de devoir rembourser une dette publique plus lourde en payant davantage d'impôts.
Ce projet qui nous est présenté sous le titre d'un assainissement de l'AI ne mérite absolument pas ce nom. Aucun chef d'entreprise n'assainirait ses affaires de cette manière. On nous demande de passer à la caisse pour 15 à 20 milliards de francs (hausse de la TV 8 milliards, contributions aux intérêts 2,5 milliards, réserves de l'AI 5 milliards), mais en 2019, quand les contributions aux intérêts versées par la Confédération et la hausse de la TVA arriveront à échéance, l'AI continuera de produire des déficits de plusieurs centaines de millions de francs par an et sa dette sera toujours de 12 milliards de francs. Appliqué à une entreprise industrielle, ce procédé signifie que le chef d'entreprise injecte pendant sept ans des fonds dans une exploitation déficitaire dans l'espoir que les sept années de vaches maigres seront suivies de sept années de vaches grasses. Mais cela ne sera certainement pas le cas pour l'AI. Bien au contraire, car non seulement l'AI, mais aussi l'AVS seront dans une situation difficile en 2019.
Le prélèvement de cinq milliards de francs dans le fonds AVS aura pour effet non seulement de réduire d'autant la fortune de cette institution, mais de surcroît de la priver des intérêts que pourrait porter cette somme. Même si le taux de couverture de 100% d'une dépense annuelle de l'AVS, taux prescrit aujourd'hui par la loi, est ramené à 70%, l'AVS devra être assainie trois ans plus tôt à cause de cette amputation de 5 milliards. Concrètement, le fonds AVS tombera en 2018 déjà et non pas seulement en 2012 en dessous de la limite de 70%. Le procédé qui consiste à transférer de l'argent d'une institution sociale à une autre pour ensuite refinancer les fonds manquant à l'AVS est proprement irresponsable. Rappelons aussi que le transfert de 3,7 milliards de francs des APG à l'AI n'a eu aucun effet utile à long terme. En revanche, la fortune des APG est tombée de 5 milliards de francs à 1,4 milliard fin 2008 et si cette assurance continue d'afficher durant les 2 ans à venir les mêmes déficits que ces dernières années, sa caisse sera également vide. On nous annonce d'ailleurs d'ores et déjà une augmentation des cotisations APG de 0,3 point-%.
Le montant des intérêts compensés par la Confédération est également sous-estimé dans ce débat. Il s'agit tout de même de 2,5 milliards de francs, en fait des dettes supplémentaires pour lesquelles il faudra également payer des intérêts. Même avec un taux moyen de 3%, le service de cette dette coûtera chaque année 75 millions de francs.
Jusqu'à ce jour on n'a jamais dit au peuple suisse comment les déficits qui continueront de se produire après 2019 seront éliminés. La 5e révision de l'AI y contribuera sans doute, mais, comme le financement additionnel a été reporté d'un an, la dette de l'AI progressera jusqu'à environ 15,5 milliards de francs d'ici à la fin 2010 pour s'établir à 12 milliards à la fin du prétendu programme d'assainissement. Si on compare ce montant à la dette affichée fin 2008, on constate que la dette de l'AI ne sera réduite que de 800 millions de francs.
A mes yeux, l'AI est en quelque sorte une NLFA du domaine social. Tout comme le peuple suisse est constamment prié de passer à la caisse pour financer les découverts des NLFA, il devra payer pour boucher les trous de l'AI. Et comme pour les NLFA on nous dira qu'on ne peut tout de même pas arrêter toute l'opération alors que 80% du projet - les tunnels, en l'occurrence - sont réalisés. Pour moi, le projet de financement additionnel de l'AI illustre parfaitement la politique qui est menée depuis de nombreuses années dans le domaine social: demain, demain, mais surtout pas aujourd'hui ou, concrètement, les problèmes sont cachés sous de l'argent frais et leur solution est constamment reportée à plus tard.
Il est évident que la Suisse a déjà dépassé la limite du supportable en termes de charges fiscales et sociales. Pour les tenants de cette politique il est heureux que la majorité des citoyennes et des citoyens ne soient pas conscients du montant énorme que prélèvent l'Etat et les assurances sociales tous les jours de l'année: il s'agit, ni plus ni moins, de 785 millions de francs par jour, samedis et dimanches compris. Rient d'étonnant donc à ce que de nombreuses personnes se demandent s'il vaut encore la peine de travailler et d'assumer les risques d'une entreprise. Nous n'avons pas le droit d'augmenter encore la charge fiscale et sociale, mais nous devons au contraire intervenir au niveau des dépenses.
De mon point de vue, il est urgent de réexaminer de nombreuses rentes AI. En Suisse, le nombre de rentiers AI a augmenté de 53 000, soit de presque 27%, depuis l'an 2000. Les trois quarts de cette augmentation proviennent d'affections psychiques. Ce sont particulièrement ces cas qui doivent être revus. Il s'agira aussi de savoir si en Suisse également des experts et des médecins ont été menacés. Le nombre de nouvelles rentes accordées et le taux d'invalidité varient énormément entre les cantons. Bâle-Ville continue de figurer en tête de classement. Les autorités cantonales les plus sérieuses en matière d'attribution de rentes AI sont celles de Nidwald et de Zoug. Ces différences cantonales doivent être analysées et des mesures adéquates doivent être prises.
Ce qui me gêne aussi, c'est que le nombre de nouvelles rentes accordées est disproportionné dans certains groupes de la population étrangère résidant en Suisse. La statistique AVS publiée cette semaine indique que l'an passé 38,3% des nouvelles rentes ont été octroyées à des étrangers. Ce taux dépasse largement la proportion d'étrangers au sein de la population suisse. Deux nationalités sont particulièrement concernées: les Turcs et les ressortissants d'ex-Yougoslavie. Là aussi, une intervention est justifiée. L'office fédéral concerné doit intensifier le combat contre les abus à l'étranger. Or, on a appris cette semaine que les enquêtes sur les abus au Kosovo ont même cessé, car les spécialistes mandatés à cet effet ont été physiquement menacés.
Les exemples cités ici le prouvent à l'évidence: il reste beaucoup à faire, même après la 5e révision de l'AI. Il est indispensable de lancer une action sérieuse contre les abus dans l'AI afin que cette importante institution sociale continue d'être acceptée par la majorité de la population.