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La cinquième salve de mesures contre le régime de Moscou touche notamment les secteurs énergétiques et financiers. Plusieurs produits russes, dont la vodka, ne pourront plus être importés.
Les sanctions prises par le Conseil fédéral mi-avril contre la Russie et le Bélarus entrent en vigueur ce mercredi à 18h00. La cinquième salve de sanctions touche notamment les secteurs énergétiques et financiers.
La liste des personnes sanctionnées a été étendue: 217 nouveaux noms, dont les deux filles du président russe, et 18 entités supplémentaires y sont inscrites. Il s’agit de membres du Parlement ou des républiques autoproclamées de Lougansk et de Donetsk.
Les sanctions sont dirigées contre le secteur énergétique russe et visent en particulier le lignite, la houille et le charbon. Le bois, le ciment, les produits de la mer, le caviar ou la vodka ne pourront plus non plus être importés. Ces biens représentent une source importante de revenus pour la Russie.
La Suisse reprend également l’interdiction d’exporter le kérosène et d’autres bien susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie.
D’autres sanctions touchent le domaine financier. Il ne sera plus possible d’enregistrer en Suisse des trusts pour le compte de ressortissants russes ou de personnes physiques ou morales établies en Russie. Diverses prestations de services destinées à ces trusts sont également interdites.
Le Conseil fédéral veut encore clarifier les interdictions prévues par l’UE concernant l’attribution des marchés publics à des ressortissants russes ou à des entités ou des organismes établis en Russie. Ce point soulève des questions de répartition de compétences entre la Confédération et les cantons, explique le gouvernement.
Par ailleurs, la Suisse pourra continuer à exporter des biens militaires spécifiques, comme des équipements de protection contre les armes chimiques. Elle répond ainsi à la demande de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
L’interdiction d’exportation de billets de banque et de vente de valeurs mobilières à des ressortissants du Bélarus ou à des personnes ou entités établies au Bélarus est étendue à toutes les monnaies officielles des États membres de l’UE. Jusqu’ici, seuls les titres et les billets en francs suisses et en euros étaient concernés. Une mesure analogue est également prévue à l’encontre de la Russie.