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19 juillet 2010
Dans le cadre d'une réunion satellite organisée par le Réseau juridique canadien, plusieurs représentants provenant du Canada, d'Afrique du Sud, du Royaume-Uni et des organisations internationales ont fait le point sur la pénalisation du VIH dans le monde.
Depuis le début de l'épidémie, plus de 600 personnes ont été condamnées dans le monde, la plupart avec des sentences lourdes. L'Amérique du Nord et l'Europe ont à elle seules davantage de cas de condamnation que le reste du monde. Ce nombre représente 0.001% des personnes séropositives dans le monde.
50 pays ont des législations pénalisant la transmission (volontaire ou non intentionnelle) ou l'exposition au VIH (sans contamination), et depuis 10 ans une vingtaine de pays africains en ont spécifiquement introduit dans leur code pénal. Moono Nyambe (GNP+) a relevé que si le nombre de pays ayant décidé d'introduire des mesures de criminalisation est en augmentation, sur tous les continents sans exception, les pays assouplissant leurs lois relèvent de l'exception (Sierra Leone, Ghana, Pays-Bas). Susan Timberlake d'ONUSIDA, organisation internationale qui s'oppose fermement à la pénalisation, remarque que certains pays ont décidé de se doter de lois très répressives mais n'ont heureusement pas les outils pour l'appliquer (justice défaillante notamment).
Les experts se sont montrés unanimes sur le fait que cette criminalisation n'a pas d'impact positif sur la lutte contre l'épidémie mais a au contraire des effets néfastes dans le domaine de la prévention. ONUSIDA et l'OMS ont une position très claire à ce sujet. La pénalisation minimise en effet le principe de «responsabilité partagée», décourage le dépistage, met l'accent sur la répression plutôt que sur la sensibilisation de terrain. Dans le domaine des droits humains, le bilan n'est pas meilleur: la criminalisation accentue la stigmatisation et la vulnérabilité des personnes vivant avec le VIH.
Les experts ont également relevé que la pénalisation relève d'une vision dépassée de la maladie, pour laquelle une contamination équivaut à une condamnation à mort. Les progrès scientifiques et la compréhension de la maladie ont été si rapides qu'ils ont éloigné les médecins des législateurs. Les personnes présentes ont non seulement appelé les associations à favoriser les liens entre ces différents acteurs mais également à mieux informer l'opinion publique, notamment par le biais d'un lien plus fort avec les médias.
Un kit juridique international destiné aux juges et aux avocats a été présenté à cette occasion, fruit d'une collaboration entre le Réseau juridique canadien, Aides, GNP+ et le Groupe sida Genève. La conférence de presse présentant ce projet est prévue jeudi, avec un compte-rendu sur Fil Rouge.