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Le Parlement a prolongé certaines dispositions de la loi COVID-19 jusqu’en juin 2024. Un référendum a été lancé contre cette décision. Le 18 juin 2023, 61,9 pour cent de la population suisse s’est exprimée en faveur de la loi.
Le dossier suivant contient les documents établis pour la votation du 18 juin 2023 (aucune autre mise à jour ne sera effectuée ici).
La loi COVID-19 a créé la base juridique permettant d'agir rapidement et d'endiguer la pandémie de manière ciblée. Bien que la pandémie se soit entre-temps fortement atténuée, il est difficile de prédire de manière fiable son évolution future. Le Parlement a donc prolongé certaines dispositions de la loi COVID-19 jusqu'en juin 2024. Cette décision permettrait aux autorités d’agir rapidement si la situation devait se dégrader fortement, afin de protéger les personnes vulnérables et le système de santé dans son ensemble.
La prolongation de la loi COVID-19 porte sur les bases légales des mesures importantes ci-après destinées à lutter contre la pandémie.
Protection des personnes vulnérables
Si la situation épidémiologique devait se détériorer considérablement, la Confédération pourrait enjoindre aux employeurs de protéger davantage les personnes vulnérables. Ceux-ci devraient alors permettre aux personnes concernées de travailler depuis leur domicile ou leur proposer des tâches de substitution équivalentes, à la maison ou sur place.
Médicaments contre les formes graves du COVID-19
La loi autorise le Conseil fédéral à continuer d’importer et de mettre sur le marché des médicaments contre le COVID-19, et ce même s’ils n’ont pas encore été autorisés en Suisse. Depuis septembre 2020, plusieurs nouveaux médicaments ont ainsi pu être mis à disposition et ont permis de traiter des personnes présentant un risque accru de développer une forme grave de la maladie.
Entrée des frontaliers en Suisse
Au début de la pandémie, la Suisse a instauré des restrictions d’entrée strictes et renforcé les contrôles aux frontières. Si ces restrictions devaient à nouveau se révéler nécessaires, la loi COVID-19 permettrait aux frontaliers de continuer à entrer en Suisse et à en sortir. À noter qu’actuellement, quelque 400 000 personnes traversent la frontière pour venir travailler en Suisse. Parmi elles, environ 34 000 sont employées dans des hôpitaux ou des homes, principalement dans les cantons frontaliers.
Certificat COVID pour voyager
Le certificat COVID peut constituer une preuve fiable de vaccination, de guérison ou de test négatif. De nombreux pays prévoient encore de réintroduire l’obligation de présenter ce document pour entrer sur leur territoire. La loi COVID-19 permet de maintenir la possibilité de délivrer des certificats pouvant être utilisés lors de voyages internationaux. La réintroduction du certificat en Suisse est peu probable : elle devrait être proportionnée et absolument indispensable. Un tel scénario ne serait envisageable qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux et susceptible de mettre en danger le système de santé.
Possible réactivation de l’application SwissCovid
Le traçage des contacts réalisé au sein des cantons a permis de déterminer les contacts étroits des personnes infectées au coronavirus. En identifiant la présence de tels contacts et en informant rapidement sur le risque d’infection, l’application SwissCovid a soutenu ce processus. Actuellement désactivée, elle pourra être remise en service en cas d’urgence. Son installation et son utilisation restent facultatives.
Dernière modification 30.08.2023