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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 août 2014 Composition M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Guillaume Vianin, juges. recourants Anne-Claire et Stephan AEPLI, à Rolle, autorité intimée Municipalité de Mont-sur-Rolle, constructeurs 1. François BLANCHARD, à Mont-sur-Rolle, 2. David BLANCHARD, à Rolle, Objet permis de construire Recours Anne-Claire AEPLI et consort c/ décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 30 juin 2014 levant leur opposition et autorisant le projet de transformation des bâtiments sis sur les parcelles 138, 139, 140 et 141, propriété de François et David Blanchard La Cour de droit adminitratif et public - vu le recours déposé le 30 juillet 2014, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 20 août 2014 pour effectuer le dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant - que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni de frais de justice. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 août 2014 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 août 2014 Arrêt du 27 août 2014

Arrêt du 27 août 2014 Composition Composition

Composition M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Guillaume Vianin, juges. M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Guillaume Vianin, juges.

M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Guillaume Vianin, juges. recourants recourants

recourants Anne-Claire et Stephan AEPLI, à Rolle, Anne-Claire et Stephan AEPLI, à Rolle,

Anne-Claire et Stephan AEPLI, à Rolle, autorité intimée autorité intimée

autorité intimée Municipalité de Mont-sur-Rolle, Municipalité de Mont-sur-Rolle,

Municipalité de Mont-sur-Rolle, constructeurs constructeurs

constructeurs 1. 1.

1. François BLANCHARD, à Mont-sur-Rolle, François BLANCHARD, à Mont-sur-Rolle,

François BLANCHARD, à Mont-sur-Rolle, 2. 2.

2. David BLANCHARD, à Rolle, David BLANCHARD, à Rolle,

David BLANCHARD, à Rolle, Objet Objet

Objet permis de construire permis de construire

permis de construire Recours Anne-Claire AEPLI et consort c/ décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 30 juin 2014 levant leur opposition et autorisant le projet de transformation des bâtiments sis sur les parcelles 138, 139, 140 et 141, propriété de François et David Blanchard Recours Anne-Claire AEPLI et consort c/ décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 30 juin 2014 levant leur opposition et autorisant le projet de transformation des bâtiments sis sur les parcelles 138, 139, 140 et 141, propriété de François et David Blanchard

Recours Anne-Claire AEPLI et consort c/ décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 30 juin 2014 levant leur opposition et autorisant le projet de transformation des bâtiments sis sur les parcelles 138, 139, 140 et 141, propriété de François et David Blanchard La Cour de droit adminitratif et public

La Cour de droit adminitratif et public - vu le recours déposé le 30 juillet 2014,

vu le recours déposé le 30 juillet 2014, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 20 août 2014 pour effectuer le dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant un délai au 20 août 2014 pour effectuer le dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant

Considérant - que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni de frais de justice.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni de frais de justice. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 août 2014

Lausanne, le 27 août 2014 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.