Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/141824

<h2>SubmittedText<h2><p>D'après la réponse à la question 13.5284, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et la Délégation des Commissions de gestion se penchent régulièrement sur les activités des services de renseignement étrangers.</p><p>1. À quelle fréquence le collège gouvernemental a-t-il été tenu au courant des diverses révélations qui se sont fait jour récemment (Prism, Tempora, XKeyScore, espionnage pratiqué par la CIA en Suisse, collaboration du SRC avec d'autres services)?</p><p>2. En a-t-il également débattu ? Dans l'affirmative, à combien de reprises ?</p><p>3. Des décisions ont-elles été prises ? Lesquelles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>