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Soutien à la promotion agricole

Le Conseil national a suivi mardi 5 décembre le Conseil des Etats en relevant de 80 millions de francs le soutien pluriannuel destiné à compenser la suppression de la loi chocolatière.
L'agriculture et l'industrie alimentaire bénéficieront d'un plafond de 2,031 milliards de francs pour la promotion de la production et les ventes pour les années 2018 à 2021. Le projet a été adopté par 138 voix contre 52.
La minorité, emmenée par les Vert'libéraux, aurait souhaité maintenir le plafond de dépenses à 1,951 milliard comme proposé par le Conseil fédéral. Pour elle, au lieu de renforcer la position des agriculteurs sur le marché, le nouveau régime risque de favoriser les excédents.
Le montant est destiné à compenser la suppression de la loi chocolatière. La Suisse a jusqu'en 2020 pour supprimer les aides à l'exportation des produits agricoles transformés, comme le chocolat qui donne son surnom à la loi. Elle se conformera aux exigences de l'OMC, qui ne veut plus de ce système de subventions introduit en 1974.
Soutien pour le lait
La loi chocolatière permettait d'exporter des volumes considérables de lait et de céréales, soit 280 millions de kg de lait et 40'000 tonnes de céréales, a expliqué Pierre-André Page (UDC/FR), rapporteur de la commission. Il est essentiel que des mesures d'accompagnement efficaces soient arrêtées pour protéger l'agriculture et l'industrie de transformation et maintenir les emplois.
Pour compenser les pertes, la loi prévoit la création d'un nouveau soutien pour le lait et les céréales panifiables, versé directement aux producteurs agricoles. Le Conseil fédéral aurait voulu un montant de 67,9 millions par an, le Parlement l'a fait passer à près de 95 millions.
"De la loi chocolatière, nous passons à la loi laitière et céréalière", a dit Kathrin Bertschy (PVL/BE) au nom de la minorité. On peut se demander si les mesures de soutien proposées ne sont pas un moyen de contourner l'interdiction de subventionner les exportations préconisée. "Nous avons transformé le soutien à l'exportation en un paiement direct à l'interne", a répondu le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Retour aux Etats
Le Conseil national a également décidé que les céréales destinées au fourrage devaient également être subventionnées. Le Conseil des Etats veut limiter l'aide aux céréales panifiables. En raison de cette divergence, le projet retourne à la Chambre des cantons.
ATS, 5 décembre 2017
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