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La CENH observe les évolutions de la biotechnologie et du génie génétique et les évalue sous un angle éthique. Elle s'intéresse aux applications de cette technologie sur les plantes, les animaux et d'autres organismes ainsi qu'aux effets qui en résultent pour l'homme et l'environnement.
La CENH étudie les thèmes suivants:
Dignité de la créature - La Constitution fédérale dispose en substance que la Confédération doit tenir compte de la dignité de la créature lorsqu'elle légifère sur l'utilisation du patrimoine germinal et génétique des animaux, des végétaux et des autres organismes. Une des principales tâches de la CENH consiste à concrétiser cette notion.
Dissémination d'organismes génétiquement modifiés - La loi sur le génie génétique et l'acte d'institution du Conseil fédéral prévoient que la CENH "se prononce sur les demandes d'autorisation ou les projets de recherche à caractère fondamental ou exemplaire". Sa tâche consiste à analyser et à évaluer les objectifs et les conséquences de la manipulation humaine d'organismes génétiquement modifiés et à conseiller sous un angle éthique les autorités chargées de l'exécution et le législateur dans la perspective d'une législation future.
Brevetabilité des animaux et des plantes - La possibilité de breveter des inventions portant sur des organismes vivants est un sujet controversé qui fait depuis longtemps l'objet d'un débat public. Une première procédure de consultation de la révision partielle de la loi sur les brevets a eu lieu en avril 2002. En raison des réactions très controversées, une deuxième procédure de consultation a été lancée en 2004.
Xénotransplantation - La xénotransplantation désigne la transplantation de cellules, de tissus, d'organes ou de parties du corps d'une espèce à une autre, par exemple d'un animal à l'homme. En décembre 1999, une procédure de consultation a été ouverte sur le projet de loi sur la transplantation. Après de longues délibérations au Parlement, la loi est entrée en vigueur en juillet 2007 (de même que quatre ordonnances d'application).
Les effets de la biotechnologie sur les pays en développement et en transition - Alors que d'aucuns saluent les progrès du génie génétique dans la lutte contre la faim dans les pays en développement et en transition, d'autres mettent en garde contre les effets négatifs de la biotechnologie dans ces pays. Le débat tourne autour de sujets clés tels que la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire, le transfert de technologies et une utilisation équitable de la diversité biologique.
Les denrées alimentaires et aliments pour animaux issus d'organismes génétiquement modifiés - Dans l'évaluation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM), on examine si un produit génétiquement modifié est aussi sûr ou présente le même niveau de risque à la consommation que le produit conventionnel correspondant (notion d'«équivalence substantielle»). De plus, s'agissant des denrées alimentaires, la liberté de choix des consommateurs joue un rôle déterminant.
Nanotechnologie et nanobiotechnologie - La nanotechnologie concerne des structures inférieures à 100 nanomètres (= 10-9 m). La nanobiotechnologie porte sur l'utilisation de la nanotechnologie dans le cadre des sciences du vivant. L'inverse existe également, où l'on utilise des matériaux biologiques ou des plans de construction pour fabriquer des nanosystèmes techniques.
Biologie synthétique - La biologie synthétique est un domaine de recherche considéré comme particulièrement porteur d'avenir. Elle vise à faire de la biotechnologie une discipline d'ingénieurs. Il s'agit notamment de créer des formes de vie nouvelles, artificielles, qui se laissent construire comme des machines pour répondre à des tâches déterminées.
Nouvelles techniques de sélection - Différentes nouvelles techniques de sélection devéloppées ces derniéres années interviennent sur le génome des plantes et des animaux pour les modifier.
Contact
Secrétariat de la CENH
ekah(at)bafu.admin.ch
Tel.: +41 (0)58 463 83 83
Adresse postale
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)
c/o Office fédéral de l'environnement (OFEV)
CH - 3003 Berne
Suisse