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Eléments caractéristiques du contrat de travail
Les quatre éléments caractéristiques du contrat de travail consistent en:
- une prestation personnelle de travail,
- une mise à disposition par le travailleur de son temps pour une durée déterminée ou indéterminée,
- un rapport de subordination et
- un salaire.
Contrat de travail et rémunération
Concernant plus particulièrement le salaire, la rémunération est versée en contrepartie du temps mis par le travailleur à la disposition de l’employeur.
Il n’y a pas de contrat de travail lorsque la personne qui déploie l’activité entend agir à titre gratuit. Il existe en effet des cas de pure complaisance ne créant pas de liens contractuels, tels que des liens d’amitié.
Il en va ainsi lorsqu’une personne fournit à titre gratuit une aide occasionnelle dans le cadre d’une entreprise tenue par les membres de sa famille, en remerciement du soutien que ces derniers lui ont fourni.
C’est également le cas lorsqu’une personne effectue un stage non rémunéré de quelques jours, en vue du choix d’une profession future.