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La CSEC-E a consacré la majeure partie de sa séance de deux jours à l'examen de la loi sur les langues (Iv.pa. Levrat 04.429), dont les résultats ont été communiqués lors d'une conférence de presse.
La commission s'est par ailleurs consacrée au message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanga (07.040 é). Le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales un crédit d'engagement de 20 millions de francs, dont 4 millions devraient être financés par l'économie privée. La Suisse devrait participer à cette exposition - conçue sur le thème « Better City - Better Life » - avec un projet retenu par Présence Suisse. À l'instar du Conseil fédéral, la commission estime que participer à cette exposition permettra à la Suisse de promouvoir son image en Asie et de renforcer la promotion des exportations sur le marché dynamique qu'est la Chine. Selon les prévisions, l'exposition devrait rassembler un nombre d'exposants jamais atteint (vraisemblablement plus de 200 Etats et organisations internationales) ainsi qu'un très grand nombre de visiteurs (les organisateurs attendent quelque 70 millions de visiteurs). La présence de la Suisse en Chine sera complétée par un programme annexe qui débutera en amont de l'exposition et se poursuivra au-delà; couronnée de succès à Aichi, la collaboration avec Pro Helvetia sera poursuivie. Très favorable à ce projet, la commission a approuvé à l'unanimité le crédit d'engagement demandé.
La commission a par ailleurs examiné le message concernant la prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia et l'arrêté fédéral correspondant, qui définit le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières (06.097 n). La mission de la fondation consiste à promouvoir l'accès aux livres dans toute la Suisse. Son objectif principal est de veiller à ce que le pays soit doté d'un solide réseau de bibliothèques. L'aide financière fédérale permet aux petites bibliothèques d'offrir de meilleures prestations à leurs lecteurs. Le Conseil fédéral demande au Parlement un plafond de dépenses de 6 millions de francs pour la période 2008-2011. À la session de printemps, le Conseil national s'était prononcé, sur proposition de la CSEC-N, en faveur d'un plafond de dépenses de 8 millions de francs. Prévue initialement sur la base de la dotation précédente, cette somme avait fait l'objet d'une révision à la baisse dans le cadre du programme d'allégement budgétaire. La CSEC-E a décidé à l'unanimité de se rallier à la décision du Conseil national.
En outre, la commission s'est penchée sur l'arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 3),par lequel le Conseil fédéral demande au Parlement l'octroi d'un crédit d'engagement de 14 millions de francs (07.022 n). En se fondant sur la conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN), l'outil fédéral de coordination qui est à la base de la politique nationale en matière d'installations sportives, le Parlement avait déjà approuvé, en 1998 et en 2000, deux crédits d'engagement de 80 millions de francs au total. Le troisième crédit, demandé aujourd'hui, doit servir à soutenir la rénovation ou l'agrandissement du stade de glace de Berne, du complexe de sport en salle de Schaffhouse, de la station de sport en altitude de Saint-Moritz et du Centre Mondial du Cyclisme d'Aigle, ainsi que divers autres projets de moindre importance. La commission a approuvé cet arrêté fédéral à l'unanimité. D'autre part, elle a pris acte du mandat de prestations de l'Office fédéral du sport (OFS) en l'approuvant également.
Enfin, en sa qualité de commission chargée des affaires sportives, la CSEC reçoit tous les six mois un rapport sur l'état d'avancement des préparatifs de l'EURO 2008. Benedikt Weibel, délégué du Conseil fédéral pour cette manifestation, a expliqué à la commission que pour le moment tout se déroulait conformément aux prévisions.
La commission a siégé les 6 et 7 septembre 2007 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS).
Berne, le 07.09.2007 Services du Parlement