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M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit. Quelles prestations l’aide aux victimes et les autorités d’aide sociale accordent-elles à la personne survivante ?
Un soir, M. Alder part faire du vélo. Mme Alder décide de se coucher tôt. En raison de la négligence de M. Rossi, qui vit au rez-dechaussée, un incendie se déclare dans l’immeuble. M. Rossi sort indemne de cet accident. Mme Alder décède quelques jours plus tard à l’hôpital. M. Rossi est traduit en justice pour homicide par négligence.
M. Alder a la possibilité d’être logé dans une chambre mise à disposition par des particuliers dans sa commune de résidence. La perspective de déménager dans un autre appartement lui est proposée. Il a cependant besoin d’argent pour s’acheter des vêtements et des articles de toilette. Il requiert par ailleurs un soutien psychologique. Son épouse a toujours souhaité une inhumation avec une décoration funéraire constituée d’une couronne de fleurs et d’une croix en bois. M. Alder ne sait pas comment financer les funérailles. Il lui tient à coeur d’exaucer le dernier voeu de son épouse.
Question
Quels coûts engendrés par l’incendie sont pris en charge par l’aide aux victimes et lesquels relèvent de la compétence de l’aide sociale ?
Bases
En vertu de la loi fédérale sur l’aide aux victimes, toute personne qui a subi, du fait d’une infraction (atteinte à la vie et à la liberté, à l’intégrité physique et sexuelle), une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la loi fédérale sur l’aide aux victimes. Le conjoint de la victime
a également droit à certaines prestations d’aide. L’objectif de l’aide aux victimes est d’éliminer ou de compenser autant que possible les conséquences d’une infraction. L’aide aux victimes repose sur trois piliers :
- Conseils gratuits dispensés par un centre de consultation pour victimes; mise à disposition d’une aide médicale, psychologique, sociale, matérielle et juridique.
- Prestations financières : aide immédiate, contribution aux frais pour l’aide à plus long terme fournie par des tiers, indemnisation et réparation morale.
- Protection et sauvegarde des droits dans la procédure pénale en cours.
Le document de base « Aide aux victimes et aide sociale » sert à clarifier les compétences de l’aide aux victimes et de l’aide sociale. Les règles générales suivantes s’appliquent :
- Les prestations de l’aide aux victimes priment, en principe, sur les prestations d’aide sociale, si cela permet d’éviter à la victime de devoir recourir à l’aide sociale.
- Si la victime percevait déjà des prestations d’aide sociale avant l’infraction, la couverture des besoins de base (surtout forfait pour l’entretien et frais de logement) continue à être assurée par l’aide sociale. En effet, la victime dépendait déjà auparavant d’une aide financière pour assurer ses moyens de subsistance, ce n’est donc nullement une conséquence de l’infraction. L’aide aux victimes couvre les frais résultant directement de l’infraction (p.ex. frais de traitement non couverts par l’assurance-maladie, honoraires d’avocat pour la procédure pénale).
La personne décédée a droit à un enterrement décent en fonction du droit au respect de la dignité humaine, en particulier si la personne est décédée sans ressources.
Réponse
Mme Alder a été victime d’une infraction; M. Alder, en tant que conjoint, a également droit à des prestations de l’aide aux victimes. Il doit être informé par les services
sociaux qu’il peut se rendre dans un centre de consultation pour victimes afin de déposer une demande ad hoc.
Etant donné que M. Alder bénéficiait déjà de l’aide sociale avant l’incendie, ses frais de logement et la couverture de ses besoins de base sont assumés par l’aide sociale. Le conseil psychologique, qui n’est pas couvert par son assurance-maladie, est pris en charge par l’aide aux victimes, qui l’aide aussi à trouver un psychologue. Elle lui fournit également une assistance juridique pour défendre ses intérêts vis-à-vis de M. Rossi.
Les frais funéraires ne peuvent pas être couverts par l’aide sociale puisqu’ils ne servent pas à garantir l’existence. Toutefois, l’aide aux victimes peut avancer les frais pour des funérailles décentes. En règle générale, une demande d’obsèques gratuites ou de prise en charge des frais correspondants peut être soumise à la commune concernée.
Concernant l’achat de vêtements et d’articles de toilette, le service social et le centre d’aide aux victimes doivent s’accorder quant à l’instance qui consent l’avance. La protection des données et le secret de fonction doivent être traités de manière à permettre une coopération ciblée. Le représentant légal de M. Alder doit faire valoir ces frais dans le cadre des prétentions envers l’assurance ménage et l’assurance responsabilité civile. Le service social et le centre d’aide aux victimes coordonnent par ailleurs la recherche de la personne ou de l’instance qui aidera M. Alder à retrouver un logement dans un délai approprié
l'auteure: Claudia Hänzi, Commission Normes et pratique CSIAS