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TRIBUNAL CANTONAL KC18.055115-190869 155

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TRIBUNAL CANTONAL KC18.055115-190869 155 KC18.055115-190869

KC18.055115-190869 155

155 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 2 août 2019 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente M. Hack et Mme Rouleau, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 13 février 2019, à la suite de l’audience du 7 février 2019, par la Juge de paix du district de Nyon, rejetant la requête de mainlevée d’opposition déposée par O.________SA, à [...], dans la poursuite n° 8'923’415 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée à son instance contre B.________, à [...], arrêtant à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de cette dernière et n’allouant pas de dépens, vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 14 février 2019 et sa notification à la poursuivante le lendemain, vu la lettre adressée le 18 février 2019 à la juge de paix par la poursuivante, déclarant « émett[re] une réclamation » contre sa décision et demandant la motivation de celle-ci, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 mai 2019 et notifiés à la poursuivante le lendemain, vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 4 juin 2019 ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu’en l’espèce, la lettre de la poursuivante du 18 février 2019, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation, soit en temps utile, qu’O.________SA n’a déposé aucune écriture dans le délai de recours suivant la notification du prononcé motivé ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours, qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière, qu’en l’espèce, la lettre d’O.________SA du 18 février 2019 ne contient aucun motif ou moyen de recours contre la décision de la juge de paix, en particulier contre les considérants topiques de cette décision selon lesquels la poursuivante n’a pas établi l’identité entre la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre invoqué pour obtenir la mainlevée de l’opposition, ni l’exigibilité de la créance, que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, le recours d’O.________SA est irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ O.________SA, ‑ M. B.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 50’723 fr. 60. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 2 août 2019

Arrêt du 2 août 2019 __________________

__________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente M. Hack et Mme Rouleau, juges

M. Hack et Mme Rouleau, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC

Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 13 février 2019, à la suite de l’audience du 7 février 2019, par la Juge de paix du district de Nyon, rejetant la requête de mainlevée d’opposition déposée par O.________SA, à [...], dans la poursuite n° 8'923’415 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée à son instance contre B.________, à [...], arrêtant à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de cette dernière et n’allouant pas de dépens,

Vu le prononcé rendu le 13 février 2019, à la suite de l’audience du 7 février 2019, par la Juge de paix du district de Nyon, rejetant la requête de mainlevée d’opposition déposée par O.________SA, à [...], dans la poursuite n° 8'923’415 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée à son instance contre B.________, à [...], arrêtant à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de cette dernière et n’allouant pas de dépens, vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 14 février 2019 et sa notification à la poursuivante le lendemain,

vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 14 février 2019 et sa notification à la poursuivante le lendemain, vu la lettre adressée le 18 février 2019 à la juge de paix par la poursuivante, déclarant « émett[re] une réclamation » contre sa décision et demandant la motivation de celle-ci,

vu la lettre adressée le 18 février 2019 à la juge de paix par la poursuivante, déclarant « émett[re] une réclamation » contre sa décision et demandant la motivation de celle-ci, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 mai 2019 et notifiés à la poursuivante le lendemain,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 mai 2019 et notifiés à la poursuivante le lendemain, vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 4 juin 2019 ;

vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 4 juin 2019 ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation,

que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu’en l’espèce, la lettre de la poursuivante du 18 février 2019, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation, soit en temps utile,

qu’en l’espèce, la lettre de la poursuivante du 18 février 2019, s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation, soit en temps utile, qu’O.________SA n’a déposé aucune écriture dans le délai de recours suivant la notification du prononcé motivé ;

qu’O.________SA n’a déposé aucune écriture dans le délai de recours suivant la notification du prononcé motivé ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours,

que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai de recours, qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière,

qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière, qu’en l’espèce, la lettre d’O.________SA du 18 février 2019 ne contient aucun motif ou moyen de recours contre la décision de la juge de paix, en particulier contre les considérants topiques de cette décision selon lesquels la poursuivante n’a pas établi l’identité entre la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre invoqué pour obtenir la mainlevée de l’opposition, ni l’exigibilité de la créance,

qu’en l’espèce, la lettre d’O.________SA du 18 février 2019 ne contient aucun motif ou moyen de recours contre la décision de la juge de paix, en particulier contre les considérants topiques de cette décision selon lesquels la poursuivante n’a pas établi l’identité entre la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre invoqué pour obtenir la mainlevée de l’opposition, ni l’exigibilité de la créance, que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, le recours d’O.________SA est irrecevable ;

que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, le recours d’O.________SA est irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ O.________SA,

‑ O.________SA, ‑ M. B.________.

‑ M. B.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 50’723 fr. 60.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 50’723 fr. 60. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon.

‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

La greffière :