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Une mesure de formation continue destinée aux producteurs pour le développement de leurs projets de long-métrages de fiction, documentaire et projets d’animation. (La forme masculine implique aussi la forme féminine)
INTRODUCTION
La plupart des producteurs sont des autodidactes qui disposent généralement de bonnes aptitudes pour (co)produire des films. Toutefois, l'élargissement leurs compétences en matière de développement de projet reste nécessaire. Le programme PPP sert ce but.
A long terme, la formation continue des producteurs a plus d'impact lorsqu'elle est liée à des projets réels (learning by doing) et se pratique en groupe. PPP s'adresse donc à des producteurs suisses intéressés à développer leurs projets en collaboration avec d'autres producteurs.
PPP complète les subventions existantes et les investissements propres des sociétés de production destinés au développement de projet.
Le budget total de ce programme s'élève au maximum à CHF 300'000.–
D'un point de vue andragogique (qui relève de la formation d'adultes), PPP est conçu comme un programme d'auto-formation en cours d'emploi, fondé sur l'échange avec des experts, des collègues et d'autres professionnels impliqués dans le développement de projet, notamment des auteurs, scénaristes et réalisateurs. Ou encore par la participation à d'autres formations sur le même sujet.
PPP donne la possibilité à des pools de producteurs, formés chacun d'au moins trois sociétés de production avec au moins trois projets de films, de financer les coûts de mise en oeuvre de leur "Concept de développement du catalogue de projets" (voir point 2.1). Le programme débute le 3 janvier 2017 pour une durée maximale de 24 mois et un montant maximum de CHF 100'000.– par pool.
PPP a un objectif prioritaire:
- L'élargissement des compétences des producteurs en matière de développement de projet (y compris celles en matière de direction, de communication et de marché), grâce à un accompagnement d'experts qualifiés;
et deux objectifs concomitants:
- favoriser l'expérience du développement de projets en pool de producteurs en échange avec les autres professionnels concernés par cette étape, en particulier les auteurs, scénaristes et réalisateurs;
- consolider la qualité et les stratégies de (co-)production des projets développés par le pool de producteurs.
1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1 Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être déposé conformément aux conditions énoncées sous le point 2 ci-après.
1.2 Sociétés de production
Pour être éligible, le pool doit regrouper au moins trois sociétés de production indépendantes domiciliées en Suisse, représentées par leur producteur. Ces producteurs se seront cooptés pour constituer le pool. Le pool n'est pas une entité juridique, mais un engagement - dont les termes sont définis par le "Concept de développement du catalogue de projets" et le "Budget PPP" (cf. point 2. "Dossier de candidature" ci-après) - qui lie les partenaires pour la mise en œuvre du dossier de candidature soumis.
Le programme s'adresse à des sociétés de production expérimentées. Au moins deux sociétés sur les trois formant un pool doivent attester qu'elles ont produit au moins un long-métrage exploité en salles de cinéma ou programmé par une chaîne de télévision au cours des cinq dernières années avant l'inscription. Dans chaque pool, il peut y avoir un producteur qui ne remplisse pas cette condition.
1.3 Projets de films
Pour pouvoir participer, un pool doit proposer le développement d'au moins trois projets de long-métrages (fiction / documentaire) ou de projets d'animation destinés à l'exploitation en salles de cinéma. Les droits de chaque projet du catalogue doivent être déposés auprès d'une des sociétés de production du pool.
Le stade de développement des projets n'est pas déterminant, pas plus qu'il n'est nécessaire que les projets s'inscrivent dans une même "ligne éditoriale".
Il doit s'agir de projets de films suisses, de coproductions majoritaires ou, à titre exceptionnel, de coproductions minoritaires avec auteur ou réalisateur suisse.
1.4 Détention des droits d'auteur
Les droits de chaque projet du catalogue doivent être la propriété d'une des sociétés membres du pool.
2. DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature doit être déposé par le pool et signé par tous les producteurs le constituant.
2.1 "Concept de développement du catalogue de projets", méthode et moyens, "Budget PPP"
2.1.1
Le pool précise comment et pour quoi il s'est constitué et comment le catalogue de projets a été constitué, en particulier en terme d'objectifs, de problèmes communs à résoudre, de potentiels communs à valoriser, etc. Il définit son "Concept de développement du catalogue de projets" dans la perspective d'un soutien du programme PPP.
2.1.2
Il détaillera ensuite la méthode et les moyens (intégrant en particulier les échanges avec les autres professionnels concernés: auteurs, scénaristes, réalisateurs, etc.) pour réaliser son "Concept de développement du catalogue de projets": expertises, réunions régulières, séminaires, etc. Il listera les moyens (type d'experts, etc.), nécessaires à l'application de la méthode. Il présentera les consultants/experts choisis ou pressentis avec de brefs CV.
2.1.3
En outre, le pool proposera un échéancier pour une collaboration en continu n'excédant pas 24 mois.
2.1.4
Le pool fournira un «Budget PPP», où figurera la totalité des coûts prévus pour mettre en œuvre le "Concept de développement du catalogue de projets" (voir point 3 "Coûts éligibles").
2.1.5
Si cela s'avère nécessaire, il est possible de procéder à une adaptation du Concept en cours de route, après concertation avec le coordinateur PPP. Il est également possible de changer d'experts et de projets de films. Si nécessaire, le contrat sera modifié en conséquence.
2.2 Annexes à fournir
2.2.1
Annexes pour chaque société de production:
- Curriculum vitae du producteur
- Filmographie
2.2.2
Annexes pour chaque projet de film:
- Informations sur le projet de film,
- Confirmation démontrant que les droits du projet sont la propriété de la société de production attachée au projet.
Nota bene: Pour l'élaboration de votre concept, nous vous prions de contacter le coordinateur de PPP: <email-pii>.
Nous vous recommandons également de lire les documents «Questions et réponses» et «Recommandations pour les candidats à PPP» avant de vous inscrire.
Les producteurs ayant participé aux éditions précédentes de PPP peuvent également être consultés.
(Liste des sociétés de production PPP 2009–2015)
3. COÛTS ÉLIGIBLES
Les coûts ne sont éligibles que s'ils n'apparaissent pas dans des demandes de subvention auprès de bailleurs de fonds pour le développement des mêmes projets de film. En d’autres mots, ce sont des mesures de formation continue en matière de développement qui sont soutenues, pas le développement en soi.
PPP prend en charge les coûts nécessaires à la préparation et la mise en œuvre du «Concept de développement du catalogue de projets» (voir point 2.1), pour autant qu'ils répondent aux principes de bonne gestion financière et notamment d'économie et de rapport coût/efficacité, qu'ils soient identifiables, contrôlables et attestés par des pièces justificatives.
Les honoraires et frais doivent se situer dans la fourchette des tarifs appliqués par FOCAL.
Les frais de séjour, de pension et de voyage des producteurs et d'autres participants (notamment auteurs, scénaristes et réalisateurs) pour se rendre aux séances de travail communes peuvent également être pris en charge, pour autant qu'ils ne soient pas exagérés, qu'ils puissent être attestés et qu'ils respectent les principes de bonne gestion financière.
Les frais de matériel et de fournitures peuvent être considérés dans la mesure où ils sont clairement identifiables et nécessaires au bon déroulement du "Concept de développement du catalogue de projets".
Les frais d'administration, de comptabilité, de coordination et de communication du pool peuvent être pris en charge.
Les honoraires pour les producteurs participants, les auteurs ou les réalisateurs sont exclus.
Les frais administratifs spécifiquement liés à la mise en oeuvre du "Concept de développement du catalogue de projets" sont éligibles à concurrence d'un montant forfaitaire plafonné à 7,5% du montant des coûts éligibles.
4. SÉLECTION DES CANDIDATURES
4.1.
FOCAL accuse réception de tous les dossiers qu'elle reçoit.
4.2.
Tous les dossiers reçus sont examinés par le coordinateur PPP quant à leur conformité aux conditions de participation et des coûts éligibles. FOCAL se réserve le droit d'exclure du programme toute candidature abusive.
4.3.
Dans la mesure où la somme des montants demandés n'excède pas l'enveloppe totale du programme fixée à CHF 300'000.–, les candidatures satisfaisant aux conditions de participation seront automatiquement soutenues à raison d'un montant maximal de CHF 100'000.– chacune.
4.4.
Si la somme des montants demandés excède CHF 300'000.–, une commission nommée par FOCAL et constituée de trois experts procèdera à une sélection. Le coordinateur PPP ne peut pas faire partie de cette commission.
Les critères d'analyse et de sélection des dossiers appliqués par les experts concernent uniquement le Concept PPP et pas la qualité des projets.
Éléments examinés pour chaque pool:
- la qualité du "Concept de développement du catalogue de projets"
- la qualité de la méthode de travail et des moyens choisis (aspect andragogique)
- la cohérence du "Budget PPP".
4.5.
Le coordinateur PPP informera les pools de la tenue d'une sélection ou du simple examen de conformité de leurs dossiers de candidature. Puis, elle leur communiquera le résultat de l'examen de conformité ou, respectivement, la décision de la commission.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES, MODALITÉS DE PAIEMENT, ÉVALUATION ET DOCUMENTS À FOURNIR
Après sélection des dossiers, un contrat sera conclu entre FOCAL et les sociétés de production formant un pool sélectionné. Le contrat mentionnera entre autres le montant alloué ainsi que les conditions et modalités de paiement.
Les coûts pris en charge seront comptés à partir du jour de préparation de la candidature du pool jusqu'à la fin du travail dans le cadre de PPP (d'une durée maximale de 24 mois).
La somme allouée sera versée selon le mode suivant:
- Première tranche de 40% à la signature du contrat.
- Deuxième tranche de 40% à mi-chemin de l'échéancier prévu pour le "Concept de développement du catalogue de projets", après remise du rapport intermédiaire.
- Troisième tranche de 20% après remise et vérification du compte-rendu et décompte final.
Les dépenses du pool seront comparées avec leur «Budget PPP», puis vérifiées sur la base d'un décompte détaillé. FOCAL procèdera au versement de la dernière tranche au plus tard 30 jours après remise du décompte final.
Au cas où les dépenses totales du pool devaient s'avérer inférieures au «Budget PPP», FOCAL ne prend en charge que les frais effectifs. Le cas échéant, le pool devra rembourser le montant excédentaire reçu. Si les dépenses du pool devaient dépasser ce budget, les membres du pool en assumeront seuls les conséquences.
Pour permettre le paiement de la deuxième tranche, un rapport intermédiaire devra être fourni à mi-chemin de l'échéancier prévu.
Après conclusion des travaux, chaque pool livrera au coordinateur PPP un compte-rendu final qui décrira les activités menées et dressera le bilan du travail de développement par rapport aux trois objectifs de PPP et au "Concept de développement du catalogue de projets" soumis lors de la candidature.
6. OBLIGATION DE CITATION
Les films développés dans le cadre de PPP seront dûment signalés comme tels. Les détails de citation sont réglés dans le contrat entre FOCAL et le pool.
7. PROCÉDURE DE DÉPÔT DES DOSSIERS
L'appel à candidatures est ouvert dès le 25 juillet 2016.
Les dossiers de candidatures doivent être établis en cinq exemplaires et envoyés par courrier jusqu'au 15 novembre 2016 (cachet postal faisant foi) à l'adresse suivante:
FOCAL
Av. de la Rasude 2
1006 Lausanne
Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux conditions de participation ne seront pas pris en considération.
S'il y a lieu de clarifier certains aspects, le coordinateur PPP prendra contact avec les candidats concernés.
Les candidats dont le dossier n'a pas été sélectionné en seront informés par écrit.
8. LE COORDINATEUR DE PPP
Nommé par FOCAL, le coordinateur assume les tâches suivantes:
Il reçoit les candidatures et procède à leur examen de conformité. Si la somme des montants demandés est supérieure à CHF 300'000.–, il transmet les candidatures aux experts, organise la séance de sélection, tient le procès-verbal de la discussion et se tient à disposition des candidats pour les renseigner. Il est aussi l'interlocuteur des pools et les conseille pour les questions andragogiques. Il veille à ce que les pools respectent les délais et livrent leurs documents. Enfin, il supervise le versement des tranches et, à la conclusion du programme, consigne le rapport final contenant les résultats réalisés.
Par contre, il ne participe pas à la communication interne des pools ni à l'organisation de leurs activités. Les pools sont seuls responsables de la logistique, que ce soit pour les experts (voyage, accueil, logement, etc.) ou le travail en commun (lieux de réunion, distribution de matériel, etc.).
Le coordinateur PPP assume des tâches d'organisation pour les pools seulement s'il s'agit de créer des synergies entre les pools ou dans le cadre d'une action plus large.
Sous réserve du droit d'auteur, FOCAL, en tant qu'institution de formation continue, doit pouvoir valoriser pour l'ensemble de la branche les recherches et travaux effectués grâce à des moyens transitant par son intermédiaire. Il appartiendra donc au coordinateur d'archiver et de tenir à jour une base de données de tout consultant, expert, etc., qui aura œuvré pour des projets soutenus par PPP.
Nota bene: pour éviter des conflits d'intérêt lors de la composition des commissions d'experts (OECin, Art. 24), le coordinateur PPP informe l'OFC des noms des producteurs, experts et projets de films sélectionnés. Il informe également l'OFC sur d'éventuels changements dans la composition des Pools et des projets de films traités et établit, à l'intention de la Section cinéma, un rapport intermédiaire (après une année) et un rapport conclusif.
9. CALENDRIER
|25 juillet 2016||Mise au concours et conseil du coordinateur PPP|
|15 novembre 2016||Délai de dépôt des candidatures|
|3 janvier 2017||Début de PPP 2017-2018|