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Le Brexit et les relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine financier
La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent depuis de nombreuses années des relations bilatérales étroites dans de multiples domaines. Ces deux Etats disposent en outre de centres financiers leaders sur la scène internationale. Le marché britannique étant un débouché majeur pour les banques suisses, il est très important que les relations entre notre pays et le Royaume-Uni soient non seulement préservées, mais encore approfondies de manière ciblée une fois le Brexit accompli et la période transitoire terminée.
En octobre 2019, après d’intenses négociations et des reports successifs de la date du Brexit, le gouvernement britannique et l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord prévoyant une sortie le 31 janvier 2020 assortie d’une période transitoire. C’est juste avant l’expiration du délai fixé, le 24 décembre 2020, qu’un accord est intervenu concernant les modalités des futurs échanges commerciaux de marchandises. Cet accord ne prévoit toutefois ni une nouvelle période transitoire pour les services financiers, ni de nouvelles règles remplaçant le régime du passeport pour les prestataires de services financiers du Royaume-Uni. Comment sera organisé l’accès au marché entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de services financiers? La question reste largement ouverte. Le Royaume-Uni n’étant plus lié par le droit européen, les banques suisses considèrent qu’entre la Suisse et le Royaume-Uni, il s’agit à présent de viser une libéralisation et une extension ambitieuses de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services bancaires et d’investissement, et ce à l’échelon bilatéral.
L’objectif déclaré du secteur bancaire: libéraliser largement l’accès au marché
- Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier 2020. Au terme de la période transitoire, les accords bilatéraux Suisse - UE ont cessé de s’appliquer en ce qui concerne le Royaume-Uni. Ils ont été remplacés à compter du 1er janvier 2021 par une série de nouveaux accords conclus avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie mind the gap du Conseil fédéral. Les droits et obligations existants entre les deux Etats perduraient donc pour l’essentiel.
- Les banques suisses sont toutefois confrontées à une réglementation britannique complexe et parfois peu claire, ainsi qu'aux risques qui en découlent, notamment en ce qui concerne les clients individuels domiciliés au Royaume-Uni, lorsqu'elles effectuent des opérations transfrontalières avec des clients privés au Royaume-Uni. C'est pourquoi les banques suisses visent une extension ambitieuse de l'accès réciproque au marché dans le domaine des services bancaires et d'investissement. Cela devrait permettre aux banques suisses de servir plus facilement les segments de clientèle britanniques intéressés et de répondre à leurs besoins. Pour les banques suisses, il s'agit avant tout d'améliorer et de simplifier le segment des clients privés fortunés (High-Net-Worth Individuals), car ceux-ci représentent une grande partie des activités bancaires transfrontalières.
- Le chancelier de l’Echiquier britannique Rishi Sunak et le Conseiller fédéral suisse Ueli Maurer ont signé le 30 juin une déclaration d’intention («Joint Statement») en vue d’approfondir les relations entre les deux pays dans le domaine financier. Une prise de position sectorielle commune d'economiesuisse et de TheCityUK, publiée le 28 avril 2020 et à laquelle l'ASB avait participé, avait formulé des demandes substantielles qui ont été largement reprises. Depuis cette date, les deux gouvernements travaillent sur un Mutual Recognition Agreement (MRA). Les négociations visent à libéraliser et à étendre l'accès mutuel au marché dans les domaines des banques et des services de titres, de la gestion d'actifs, de l'assurance et des marchés des capitaux (y compris l'infrastructure des marchés financiers). Cet accord doit se baser sur la reconnaissance mutuelle de la réglementation et de la surveillance des marchés financiers. En février 2022, les deux parties ont réaffirmé leur engagement à l'issue d'une rencontre au niveau ministériel et l'objectif reste de conclure l'accord d'ici la fin de l'année 2022.
- Les objectifs du Joint Statement sont ambitieux et les atteindre sera un défi. L’ASB salue le fait qu’on avance rapidement sur les aspects techniques, le but étant de conclure un traité à brève échéance.