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Optimisation fiscale Pictet accusé en Allemagne de favoriser l'évasion fiscale
Le magazine Spiegel reproche à la banque privée genevoise d'aider les contribuables allemands à se soustraire à l'impôt en utilisant une faille juridique. Pictet récuse ces accusations et nie tout rôle actif.
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La banque genevoise Pictet & Cie offre-t-elle à ses clients allemands un produit qui leur permet de profiter d'une faille du système fiscal? Telle est la question que rapporte mardi le Tages-Anzeiger en écho à une thèse avancée par le magazine allemand Der Spiegel.
Dans sa dernière édition, l'hebdomadaire soutient - sur la base d'indications recueillies auprès du Tribunal du travail de Francfort où Pictet est actuellement en procès contre un ancien employé - que la banque a vendu de nombreux «Gold-Bonds» à des contribuables allemands. Ces derniers se seraient vus proposer, selon Spiegel, d'investir un montant, de 1 million d'euros par exemple, dans une société londonienne spécialisée dans les opérations en or.
Le cas échéant, l'investisseur peut déduire de ses revenus les frais d'exploitation découlant de l'activité de la société londonienne. Les éventuels gains réalisés sur la vente des avoirs en or ne sont, en revanche, pas soumis à l'impôt, en raison d'une faille du droit fiscal allemand.
«Parfaitement légal»
La brèche dans laquelle la banque genevoise et ses clients sont accusés d'avoir sauté serait connue des autorités allemandes. Le législateur a déjà fait en sorte, selon Spiegel, que cette faille ne puisse plus être utilisée dans le cadre des ventes d'entreprises ou d'opérations sur titres. Ne subsiste qu'une exception pour les opérations en métaux précieux avec l'étranger «qui, formellement, restent autorisées».
Pictet ne serait d'ailleurs pas le seul établissement à mettre cette situation à profit. Les banques allemandes, en particulier, proposent des modèles analogues, selon des avocats allemands interrogés par le Tages-Anzeiger. La méthode est «parfaitement légale», souligne l'un d'eux.
Réaction ferme au siège de Genève
A Genève, Pictet récuse fermement ces accusations et tout «agissement douteux au plan fiscal». Contacté par
Le porte-parole insiste également sur le fait que Pictet «n'a pas distribué de manière active à ses clients ou à des clients potentiels les placements en or incriminés».
La banque explique avoir «simplement agi à la demande d’investisseurs isolés». A l'instar d'autres établissements, elle a été «uniquement mandatée pour mettre à disposition les comptes, dépôts et lieux de stockage physiques pour des transactions sur le métal précieux».
«Pas de rôle actif»
«Il ne saurait donc être question d’un rôle actif», ajoute Frank Renggli. Pour garantir la conformité juridique de cette activité, Pictet a fait procéder au préalable à différentes expertises juridiques qui toutes concluent, aujourd'hui encore, au «caractère juridique conforme de ces placements».
La banque renvoie également à la réponse donnée le 5 juin par le gouvernement allemand à une question d'un député de Die Linke (La Gauche). Il y est confirmé qu'il n'y a pas, en l'espèce, d'«abus de chalandage». Et que «le fisc allemand n’a jamais effectué de demande de renseignements ni ouvert de procédure à l'encontre de Pictet». (nxp)(Créé: 25.07.2012, 06h04)