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Campus Bienne
La Ville légitimée à lancer une procédure d'expropriation
hn, ats
15.4.2021 - 12:33
La Ville de Bienne était habilitée à engager une procédure d'expropriation pour lancer le début des travaux du campus de la haute école spécialisée bernoise près de la gare. Dans un récent arrêt, le Tribunal administratif bernois a désavoué la commission d'estimation en matière d'expropriation qui estimait que la ville n'avait pas cette compétence.
Saisi d'un recours, le Tribunal administratif estime légitime que la Ville de Bienne et non le canton de Berne ait engagé la procédure d'expropriation dirigée contre un riverain qui refuse de vendre un immeuble situé en bordure de l'emplacement du futur campus. La décision peut être contestée auprès du tribunal fédéral.
À cette procédure s'ajoute une autre bataille juridique liée cette fois à l'appel d'offres. L'Office cantonal des immeubles et des constructions a dû interrompre en septembre 2019 cette procédure, car elle ne respectait pas le cadre financier fixé par le canton.
La complexité et la taille du projet expliquent notamment les écarts entre les estimations financières du canton de Berne et celles des entreprises. Lors du lancement du projet, les coûts du campus biennois étaient estimés à 233,5 millions de francs. Le futur campus ne devrait pas voir le jour avant 2025.
hn, ats