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Ceintures et chaises d’immobilisation, gaz lacrymogènes, balles colorantes, grenades étourdissantes, Tasers : l’intro duction et l’utilisation de tout équipement de police doivent être soumises à une expertise indépendante préalable sur les risques sur la santé et les risques techniques, ainsi que sur les possibles difficultés d’utilisation et les groupes à risque. Un cadre réglementaire détaillé doit fixer les conditions et les mécanismes de contrôle de l’utilisation de ces technologies.
Dans le cas de l’arme à électrochoc du type Taser, deux fléchettes reliées au pistolet par des fils transmettent une décharge électrique paralysante de 50 000 volts. En Suisse, la Commission technique des polices suisses s’est déclarée favorable à leur utilisation, alors que leurs effets n’ont pas été étudiés de manière assez rigoureuse et indépendante par des expert·e·s des domaines médicaux et juridiques. Suite à cet avis favorable, le Taser a été introduit par certains corps de police en Suisse. Selon un rapport d’Amnesty Interna tional, le nombre de décès liés aux Tasers recensés entre juin 2001 et février 2007 s’élève à 230 aux Etats-Unis et au Canada.
Touchée par des balles colorantes
En mars 2003, une bagarre a eu lieu entre des manifestant·e·s et la police à la gare de Genève après une manifestation contre l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Denise Cher vet a été témoin de la bastonnade de son
fils de 16 ans par un policier au moyen d’une matraque. Elle a alors lancé une bouteille en direction de celui-ci. Peu après, elle a été atteinte à la hanche et au front par deux balles colorantes. Cet équipement a été utilisé à l’insu d’une partie de la hiérarchie de la police genevoise et sans évaluation indépendante préalable ni procédure régulière pour autoriser son utilisation. Les fragments de métal et de plastique incrustés dans le visage de Denise Cher vet n’ont pas pu être extraits car une telle intervention risquerait d’entraîner une paralysie. Suite à cet incident, la police cantonale genevoise a décidé de ne plus utiliser cette arme de marquage. Cette affaire a finalement poussé le chef de la police à démissionner. Le capitaine qui avait autorisé l’usage de cette arme a été condamné, le 3 mai 2007, à une peine de dix jours-amende avec sursis pour lésions corporelles par négligence.
Extrait du résumé du rapport Police, justice et droits humains, pratiques policières et droits humains en Suisse, préoccupations et re commandations d’Amnesty International, publié en juin 2007.