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TRIBUNAL CANTONAL AVS 36/10 - 53/2011 ZC10.022317

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 36/10 - 53/2011 ZC10.022317 AVS 36/10 - 53/2011

AVS 36/10 - 53/2011 ZC10.022317

ZC10.022317 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 16 décembre 2011 __________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : Z.________ SA, à Vevey, recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève, et Caisse de compensation A.________, à Berne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 8 juillet 2010 par Z.________ SA (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 8 juin 2010 par la Caisse de compensation A.________ (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 1 er décembre 2010 par l'intimée, vu l'échange ultérieur d'écritures intervenu entre les parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 13 décembre 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]) et ne donnant lieu à des dépens ni en faveur de l’intimée ni en faveur de la recourante (art. 55 al. 1 LPA-VD; 61 let. g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jacques-André Schneider (pour Z.________ SA), ‑ Caisse de compensation A.________, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 16 décembre 2011

Décision du 16 décembre 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Z.________ SA, à Vevey, recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève, Z.________ SA, à Vevey, recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève,

Z.________ SA, à Vevey, recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève, et

et Caisse de compensation A.________, à Berne, intimée. Caisse de compensation A.________, à Berne, intimée.

Caisse de compensation A.________, à Berne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 8 juillet 2010 par Z.________ SA (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 8 juin 2010 par la Caisse de compensation A.________ (ci-après: l'intimée),

Vu le recours formé le 8 juillet 2010 par Z.________ SA (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 8 juin 2010 par la Caisse de compensation A.________ (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 1 er décembre 2010 par l'intimée,

vu la réponse déposée le 1 er décembre 2010 par l'intimée, vu l'échange ultérieur d'écritures intervenu entre les parties,

vu l'échange ultérieur d'écritures intervenu entre les parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 13 décembre 2011 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 13 décembre 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]) et ne donnant lieu à des dépens ni en faveur de l’intimée ni en faveur de la recourante (art. 55 al. 1 LPA-VD; 61 let. g LPGA). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]) et ne donnant lieu à des dépens ni en faveur de l’intimée ni en faveur de la recourante (art. 55 al. 1 LPA-VD; 61 let. g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jacques-André Schneider (pour Z.________ SA),

‑ Me Jacques-André Schneider (pour Z.________ SA), ‑ Caisse de compensation A.________,

‑ Caisse de compensation A.________, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :