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cause No A/1527/1995 - AS [pjdoc 10207] du 27.08.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL) Normes : LPP.23 Résumé : N'a pas droit à une rente d'invalidité, l'assuré qui a été incapable de travailler quelques jours seulement alors qu'il était affilié à l'institution de prévoyance et qui a ensuite été apte à travailler pendant 27 mois avant d'être mis au bénéfice d'une rente AI à un moment où il n'était plus employé et donc plus assuré en LPP. Pas de document HTML

cause No A/1527/1995 - AS

[pjdoc 10207] du 27.08.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL) Normes : LPP.23 Résumé : N'a pas droit à une rente d'invalidité, l'assuré qui a été incapable de travailler quelques jours seulement alors qu'il était affilié à l'institution de prévoyance et qui a ensuite été apte à travailler pendant 27 mois avant d'être mis au bénéfice d'une rente AI à un moment où il n'était plus employé et donc plus assuré en LPP. Pas de document HTML

# [pjdoc 10207] du 27.08.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL) Normes : LPP.23 Résumé : N'a pas droit à une rente d'invalidité, l'assuré qui a été incapable de travailler quelques jours seulement alors qu'il était affilié à l'institution de prévoyance et qui a ensuite été apte à travailler pendant 27 mois avant d'être mis au bénéfice d'une rente AI à un moment où il n'était plus employé et donc plus assuré en LPP.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL)

Normes : LPP.23

Résumé : N'a pas droit à une rente d'invalidité, l'assuré qui a été incapable de travailler quelques jours seulement alors qu'il était affilié à l'institution de prévoyance et qui a ensuite été apte à travailler pendant 27 mois avant d'être mis au bénéfice d'une rente AI à un moment où il n'était plus employé et donc plus assuré en LPP.

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