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cause N° A/1051/1993 - AS [pjdoc 9244] du 23.05.1995 Descripteurs : ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 Résumé : Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %. Pas de document HTML

cause N° A/1051/1993 - AS

[pjdoc 9244] du 23.05.1995 Descripteurs : ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 Résumé : Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %. Pas de document HTML

# [pjdoc 9244] du 23.05.1995

Descripteurs : ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 Résumé : Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %.

Descripteurs : ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EXPERTISE; ASSURANCE SOCIALE

Normes : LAA.18

Résumé : Refus d'une expertise.Confirmation de la diminution de la capacité de gain de 33,33 %.

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