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Regeste
Adjudication d'un aéronef immatriculé à l'étranger. Défaut de paiement du solde du prix d'adjudication. Révocation de l'adjudication. Délai supplémentaire.
1. Application à la réalisation d'un aéronef de la règle selon laquelle, à défaut de paiement dans le délai imparti, l'Office doit révoquer l'adjudication et ordonner de nouvelles enchères (consid. 1).
2. L'adjudicataire ne saurait refuser de payer le solde du prix d'adjudication en exigeant de recevoir préalablement l'assurance que l'aéronef qui lui a été adjugé sera radié des registres du pays étranger où il est immatriculé. Distinction entre le registre matricule et le registre des aéronefs (consid. 2 et 3).
3. L'octroi d'un délai supplémentaire pour le paiement du solde du prix d'adjudication serait inutile lorsque le débiteur a été déclaré en faillite postérieurement à la décision de l'Office déférée par voie de plainte à l'autorité de surveillance et que la révocation de l'adjudication par cette dernière a eu pour effet de faire tomber l'objet de l'adjudication dans la masse du failli (consid. 4).