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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 19 septembre 2024 Composition Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique Recourant A.________, à ******** Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Refus de renouveler Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 22 juillet 2024 confirmant le refus de lui renouveler l'autorisation de séjour et son renvoi de Suisse Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 9 août 2024 par A.________ (recourant) contre la décision sur réclamation rendue le Service de population (SPOP, autorité intimée) 22 juillet 2024 confirmant le refus de lui renouveler l'autorisation de séjour et son renvoi de Suisse; - vu l'ordonnance du 14 août 2024 de la juge instructrice impartissant au recourant un délai au 13 septembre 2024 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - vu le courrier du recourant du 26 août 2024 demandant un arrangement de paiement en quatre mensualités de l'avance de frais requise; - vu l'avis de la juge instructrice du 3 septembre 2024 octroyant au recourant la possibilité de payer l'avance de frais en quatre acomptes mensuels de 150 fr. payables au 13 septembre, 15 octobre, 15 novembre et 13 décembre 2024 et rappellant qu'à défaut de paiement de l'un des acomptes, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’au 19 septembre 2024 aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice malgré l'arrangement de paiement par mensualités; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ; Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 19 septembre 2024 La juge unique : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 19 septembre 2024 Arrêt du 19 septembre 2024

Arrêt du 19 septembre 2024 Composition Composition

Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique

Recourant Recourant

Recourant A.________, à ******** A.________, à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Service de la population (SPOP), à Lausanne

Objet Objet

Refus de renouveler Refus de renouveler

Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 22 juillet 2024 confirmant le refus de lui renouveler l'autorisation de séjour et son renvoi de Suisse Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 22 juillet 2024 confirmant le refus de lui renouveler l'autorisation de séjour et son renvoi de Suisse

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 9 août 2024 par A.________ (recourant) contre la décision sur réclamation rendue le Service de population (SPOP, autorité intimée) 22 juillet 2024 confirmant le refus de lui renouveler l'autorisation de séjour et son renvoi de Suisse;

- vu l'ordonnance du 14 août 2024 de la juge instructrice impartissant au recourant un délai au 13 septembre 2024 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- vu le courrier du recourant du 26 août 2024 demandant un arrangement de paiement en quatre mensualités de l'avance de frais requise;

- vu l'avis de la juge instructrice du 3 septembre 2024 octroyant au recourant la possibilité de payer l'avance de frais en quatre acomptes mensuels de 150 fr. payables au 13 septembre, 15 octobre, 15 novembre et 13 décembre 2024 et rappellant qu'à défaut de paiement de l'un des acomptes, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’au 19 septembre 2024 aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice malgré l'arrangement de paiement par mensualités;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 19 septembre 2024

La juge unique :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.