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Les recherches dans les données bibliographiques comprennent les recherches suivantes :
- Recherche par nom : renseigne sur les brevets détenus par un titulaire ou un inventeur.
- Recherche de la famille : permet de savoir dans quels pays une invention est brevetée ou fait l’objet d'une demande de brevet (familles de brevets).
- Recherche sur le statut juridique : permet entre autres de savoir si un brevet est en vigueur ou radié dans un pays et qui en est l’actuel titulaire.
Souhaitez-vous obtenir des informations sur des brevets et des demandes de brevet prenant effet en Suisse ou des renseignements précis sur le statut juridique de brevets à l’étranger? Consultez la fiche descriptive Recherches dans les registres des brevets.
L’IPI ne propose plus de recherches de marques à partir de juillet 2022
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26.03.2020 | ip-search
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