Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142254

<h2>SubmittedText<h2><p>La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ouvert la voie en décidant de reconnaître l'homosexualité comme un motif d'asile. Estimant que les requérants homosexuels n'ont pas à cacher leur orientation sexuelle dans leur pays d'origine, elle considère que les personnes qui risquent une peine du fait qu'elles vivent ouvertement leur homosexualité représentent un groupe social au sens du droit en matière d'asile.</p><p>- Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de la décision de la CJUE ?</p><p>- L'Office fédéral des migrations continue-t-il de refuser les demandes d'asile de ce type, en recommandant simplement aux requérants concernés d'adopter une attitude discrète dans leur pays ?</p>