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TRIBUNAL CANTONAL D522.050717-221639 222

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TRIBUNAL CANTONAL D522.050717-221639 222 D522.050717-221639

D522.050717-221639 222

222 CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________ Arrêt du 27 décembre 2022 __________________ Composition : Mme Rouleau, présidente M. Krieger et Mme Bendani, juges Greffier : M. Klay ***** Art. 445 al. 2 CC ; 22 al. 1 LVPAE La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par F.________, anciennement domiciliée à [...], actuellement sans domicile connu, contre l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 14 décembre 2022 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant. Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit: 1 Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 14 décembre 2022, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a notamment ordonné provisoirement le placement à des fins d'assistance de F.________ (ci-après : la recourante ou la personne concernée), née le [...], à l’Hôpital de Q.________ ou dans tout autre établissement approprié (I), institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des articles 445, 394 al. 1 et 395 al.1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la prénommée (V), nommé en qualité de curatrice provisoire E.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (recte : Service des curatelles et tutelles professionnelles) (VI), fixé les tâches de cette dernière (VII), convoqué la personne concernée et la curatrice à l’audience de la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) fixée au 17 janvier 2023 à 11 heures pour statuer sur l'opportunité d'une mesure de curatelle et sur le maintien du placement par voie d'ordonnance de mesures provisionnelles (VIII) et dit que les frais suivaient le sort des frais de la procédure provisionnelle (XI). 2. Par acte du 18 décembre 2022 adressé le 19 décembre 2022 à la justice de paix, F.________ a recouru contre cette ordonnance. Le 21 décembre 2022, le juge de paix a transmis ce recours et le dossier de la cause à la Chambre de céans. 3. 3.1 3.1.1 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1, 1 ère phrase, CC). En cas d’urgence particulière, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision qui remplace la décision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1). 3.1.2 Les décisions d’octroi de mesures superprovisionnelles ne sont jamais attaquables faute d’un intérêt juridique à une telle démarche dans la mesure où elles ont vocation à être remplacées rapidement par une décision rendue au titre de mesure provisionnelle après que la partie citée aura été amenée à se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 10a ad art. 308 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 1499). Plus précisément, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie de droit de l’art. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles prononcées conformément à l’art. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en effet considéré que la personne concernée par des mesures superprovisionnelles n’avait pas besoin d’intenter un recours pour faire valoir son point de vue, dès lors que dans le cadre de l’exercice du droit d’être entendu qui doit immédiatement lui être garanti, elle pouvait au contraire s’adresser directement à l’autorité de protection et recourir, cas échéant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles devant être rendue sans délai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151). Enfin, selon l’art. 22 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255), en matière de placement à des fins d’assistance, les mesures d’urgence prises par le président de l’autorité de protection, conformément à l’art. 445 al. 2 CC, ne peuvent faire l’objet ni d’un appel, ni d’un recours (al. 1), ces mesures devant, dans un délai de 20 jours, être confirmées ou infirmées, à titre provisoire, par l’autorité de protection (al. 2). La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas exceptionnels, le refus d’octroyer une mesure superprovisionnelle peut être remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirmé serait définitivement perdu à défaut de prononcé immédiat (Bohnet, CR-CPC, n. 16 ad art. 265 CPC ; pour des exemples : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930). 3.2 En l’espèce, F.________ a formé recours contre une ordonnance de mesures d’extrême urgence ordonnant provisoirement son placement à des fins d’assistance et i nstituant en sa faveur une curatelle de représentation et de gestion provisoire. Or, conformément à l’art. 22 al. 1 LVPAE et à la jurisprudence précitée, aucune voie de recours n’est ouverte contre ce type de décision. Au demeurant, aucune des exceptions jurisprudentielles n’est réalisée. Partant, le recours est irrecevable. Au surplus, il est précisé que lors de l’audience de mesures provisionnelles fixée au 17 janvier 2023, soit dans un délai raisonnable, la recourante pourra, le cas échéant, faire valoir ses griefs à l’encontre tant de son placement provisoire que de l’institution en sa faveur de la curatelle provisoire. A l’issue de cette audience, une décision susceptible de recours sera rendue. 4. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme F.________, ‑ Mme E.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne, ‑ Hôpital de Q.________, Département de psychiatrie, ‑ Dr [...], par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 27 décembre 2022

Arrêt du 27 décembre 2022 __________________

__________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente M. Krieger et Mme Bendani, juges

M. Krieger et Mme Bendani, juges Greffier : M. Klay

Greffier : M. Klay *****

***** Art. 445 al. 2 CC ; 22 al. 1 LVPAE

Art. 445 al. 2 CC ; 22 al. 1 LVPAE La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par F.________, anciennement domiciliée à [...], actuellement sans domicile connu, contre l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 14 décembre 2022 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par F.________, anciennement domiciliée à [...], actuellement sans domicile connu, contre l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 14 décembre 2022 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1 Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 14 décembre 2022, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a notamment ordonné provisoirement le placement à des fins d'assistance de F.________ (ci-après : la recourante ou la personne concernée), née le [...], à l’Hôpital de Q.________ ou dans tout autre établissement approprié (I), institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des articles 445, 394 al. 1 et 395 al.1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la prénommée (V), nommé en qualité de curatrice provisoire E.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (recte : Service des curatelles et tutelles professionnelles) (VI), fixé les tâches de cette dernière (VII), convoqué la personne concernée et la curatrice à l’audience de la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) fixée au 17 janvier 2023 à 11 heures pour statuer sur l'opportunité d'une mesure de curatelle et sur le maintien du placement par voie d'ordonnance de mesures provisionnelles (VIII) et dit que les frais suivaient le sort des frais de la procédure provisionnelle (XI).

1 Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 14 décembre 2022, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a notamment ordonné provisoirement le placement à des fins d'assistance de F.________ (ci-après : la recourante ou la personne concernée), née le [...], à l’Hôpital de Q.________ ou dans tout autre établissement approprié (I), institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des articles 445, 394 al. 1 et 395 al.1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la prénommée (V), nommé en qualité de curatrice provisoire E.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (recte : Service des curatelles et tutelles professionnelles) (VI), fixé les tâches de cette dernière (VII), convoqué la personne concernée et la curatrice à l’audience de la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) fixée au 17 janvier 2023 à 11 heures pour statuer sur l'opportunité d'une mesure de curatelle et sur le maintien du placement par voie d'ordonnance de mesures provisionnelles (VIII) et dit que les frais suivaient le sort des frais de la procédure provisionnelle (XI). 2. Par acte du 18 décembre 2022 adressé le 19 décembre 2022 à la justice de paix, F.________ a recouru contre cette ordonnance.

2. Par acte du 18 décembre 2022 adressé le 19 décembre 2022 à la justice de paix, F.________ a recouru contre cette ordonnance. Le 21 décembre 2022, le juge de paix a transmis ce recours et le dossier de la cause à la Chambre de céans.

Le 21 décembre 2022, le juge de paix a transmis ce recours et le dossier de la cause à la Chambre de céans. 3.

3. 3.1

3.1 3.1.1 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1, 1 ère phrase, CC). En cas d’urgence particulière, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision qui remplace la décision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1).

3.1.1 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1, 1 ère phrase, CC). En cas d’urgence particulière, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision qui remplace la décision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1). 3.1.2 Les décisions d’octroi de mesures superprovisionnelles ne sont jamais attaquables faute d’un intérêt juridique à une telle démarche dans la mesure où elles ont vocation à être remplacées rapidement par une décision rendue au titre de mesure provisionnelle après que la partie citée aura été amenée à se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 10a ad art. 308 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 1499). Plus précisément, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie de droit de l’art. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles prononcées conformément à l’art. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en effet considéré que la personne concernée par des mesures superprovisionnelles n’avait pas besoin d’intenter un recours pour faire valoir son point de vue, dès lors que dans le cadre de l’exercice du droit d’être entendu qui doit immédiatement lui être garanti, elle pouvait au contraire s’adresser directement à l’autorité de protection et recourir, cas échéant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles devant être rendue sans délai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151). Enfin, selon l’art. 22 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255), en matière de placement à des fins d’assistance, les mesures d’urgence prises par le président de l’autorité de protection, conformément à l’art. 445 al. 2 CC, ne peuvent faire l’objet ni d’un appel, ni d’un recours (al. 1), ces mesures devant, dans un délai de 20 jours, être confirmées ou infirmées, à titre provisoire, par l’autorité de protection (al. 2).

3.1.2 Les décisions d’octroi de mesures superprovisionnelles ne sont jamais attaquables faute d’un intérêt juridique à une telle démarche dans la mesure où elles ont vocation à être remplacées rapidement par une décision rendue au titre de mesure provisionnelle après que la partie citée aura été amenée à se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 10a ad art. 308 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 1499). Plus précisément, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie de droit de l’art. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles prononcées conformément à l’art. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en effet considéré que la personne concernée par des mesures superprovisionnelles n’avait pas besoin d’intenter un recours pour faire valoir son point de vue, dès lors que dans le cadre de l’exercice du droit d’être entendu qui doit immédiatement lui être garanti, elle pouvait au contraire s’adresser directement à l’autorité de protection et recourir, cas échéant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles devant être rendue sans délai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151). Enfin, selon l’art. 22 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255), en matière de placement à des fins d’assistance, les mesures d’urgence prises par le président de l’autorité de protection, conformément à l’art. 445 al. 2 CC, ne peuvent faire l’objet ni d’un appel, ni d’un recours (al. 1), ces mesures devant, dans un délai de 20 jours, être confirmées ou infirmées, à titre provisoire, par l’autorité de protection (al. 2). La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas exceptionnels, le refus d’octroyer une mesure superprovisionnelle peut être remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirmé serait définitivement perdu à défaut de prononcé immédiat (Bohnet, CR-CPC, n. 16 ad art. 265 CPC ; pour des exemples : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930).

La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas exceptionnels, le refus d’octroyer une mesure superprovisionnelle peut être remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirmé serait définitivement perdu à défaut de prononcé immédiat (Bohnet, CR-CPC, n. 16 ad art. 265 CPC ; pour des exemples : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930). 3.2 En l’espèce, F.________ a formé recours contre une ordonnance de mesures d’extrême urgence ordonnant provisoirement son placement à des fins d’assistance et i nstituant en sa faveur une curatelle de représentation et de gestion provisoire. Or, conformément à l’art. 22 al. 1 LVPAE et à la jurisprudence précitée, aucune voie de recours n’est ouverte contre ce type de décision. Au demeurant, aucune des exceptions jurisprudentielles n’est réalisée. Partant, le recours est irrecevable.

3.2 En l’espèce, F.________ a formé recours contre une ordonnance de mesures d’extrême urgence ordonnant provisoirement son placement à des fins d’assistance et i nstituant en sa faveur une curatelle de représentation et de gestion provisoire. Or, conformément à l’art. 22 al. 1 LVPAE et à la jurisprudence précitée, aucune voie de recours n’est ouverte contre ce type de décision. Au demeurant, aucune des exceptions jurisprudentielles n’est réalisée. Partant, le recours est irrecevable. Au surplus, il est précisé que lors de l’audience de mesures provisionnelles fixée au 17 janvier 2023, soit dans un délai raisonnable, la recourante pourra, le cas échéant, faire valoir ses griefs à l’encontre tant de son placement provisoire que de l’institution en sa faveur de la curatelle provisoire. A l’issue de cette audience, une décision susceptible de recours sera rendue.

Au surplus, il est précisé que lors de l’audience de mesures provisionnelles fixée au 17 janvier 2023, soit dans un délai raisonnable, la recourante pourra, le cas échéant, faire valoir ses griefs à l’encontre tant de son placement provisoire que de l’institution en sa faveur de la curatelle provisoire. A l’issue de cette audience, une décision susceptible de recours sera rendue. 4. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable.

4. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme F.________,

‑ Mme F.________, ‑ Mme E.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,

‑ Mme E.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne,

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne, ‑ Hôpital de Q.________, Département de psychiatrie,

‑ Hôpital de Q.________, Département de psychiatrie, ‑ Dr [...],

‑ Dr [...], par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :