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La commission de l’UE a publié dans son Journal officiel du vendredi 15 janvier 2016 la liste des normes harmonisée la plus récente qui, en fonction de la directive relative aux machines (2006/42/CE), implique la présomption de conformité. Vous trouverez la liste en cliquant sur le lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016XC0115(01)&from=EN
La construction selon les normes européennes harmonisées, publiées dans le Bulletin officiel en tant que directive des machines 2006/42/EG entraîne, dans le domaine d’application de la norme correspondante, la présomption de conformité avec les exigences fondamentales de sécurité et d’hygiène de la directive. Cela signifie que l’autorité préposée à la surveillance du marché doit apporter la preuve du contraire. Cependant, personne n’est obligé d'effectuer les travaux de construction conformément aux normes. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.
Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Monsieur Urs Meier (<email-pii>; 044 384 48 10).