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Une aide sociale pour les riches
Les partis de gauche sont parfois les meilleurs libéraux. L’encouragement à la création de droits de succession nationaux, qui peut sembler absurde, illustre bien cet état de fait. C’est cependant bien d’un philosophe libéral, John Stuart Mill (1806-1873), que proviennent les arguments les plus convaincants en faveur de la taxation des héritages. La reconnaissance du principe du rendement, sans cesse rappelé par les défenseurs d’une société libérale, doit, selon Mill, mener à la limitation des héritages.
En effet, à l’inverse du de cujus (défunt), l’héritier n’aurait pas contribué à la constitution de cette fortune. Ainsi, les libéraux stricts affirment qu’un revenu acquis en travaillant est constitué de tout ce qu’on a obtenu par soi-même et ne devrait que très peu, voire pas du tout, faire l’objet d’un impôt. L’Etat a le droit d’imposer tout revenu, qui, comme les héritages, n’est pas le fruit d’un travail. Du point de vue du principe du rendement, un revenu hérité équivaut à de l’aide sociale.
Mill a également mentionné que la concentration de richesse menaçait la liberté d’une société, quand de moins en moins de personnes possèdent un revenu de plus en plus grand grâce à des héritages. Et il est incontestable qu’un grand revenu permet d’être très influent sur le plan politique.
L’Etat a le droit d’imposer tout revenu, qui, comme les héritages, n’est pas le fruit d’un travail
«Les héritiers très riches nous nuisent», affirmait en substance Hans Kissling, économiste et chef de la statistique du canton de Zurich entre 1992 et 2006, dans une interview accordée au Beobachter à l’occasion de la publication de son livre «Etre riche sans rien faire: la féodalisation de la Suisse». L’héritage du pouvoir politique serait en radicale contradiction avec notre conception de la démocratie libérale.
Cependant, Kissling promeut aussi, pour des raisons économiques, un droit de succession national à l’intention des riches. Des études montrent que les pays présentant de grandes inégalités sociales se développent plus difficilement que les pays qui en présentent de moins importantes. Plus un système économique est perçu comme inégal par la classe moyenne et les couches sociales basses, plus les appels en faveur d’une intervention étatique seraient forts. Et ces derniers menaceraient alors sérieusement la société.
L’initiative populaire lancée récemment par le parti évangélique, inspirée par Hans Kissling et soutenue par le PS et les Verts, rendrait plus difficile la formation de capital à risque et la reprise d’entreprises héritées, prévient l’association faîtière Economiesuisse dans un communiqué. De même, on pourrait affirmer que la dynamique économique décline dans les sociétés présentant de gros héritages (les héritiers se concentrent surtout sur la défense de leur niveau de richesse, les vieilles structures sont maintenues et l’audace freinée). L’impulsion entrepreneuriale serait freinée quand la famille du défunt «n’aurait pas hérité honnêtement», déclarait en substance le célèbre économiste libéral Joseph Schumpeter (1883-1950). Finalement, il devrait être possible d’aménager les taux d’imposition et les contributions libres des droits de succession afin qu’ils ne nuisent pas à l’économie.
Les pays à tradition libérale, comme les Etats-Unis, ont toujours considéré les héritiers de manière très critique. Les héritages font obstacle à une société ouverte, au sein de laquelle chacun doit avoir les mêmes chances de départ. Enfin, le rêve de passer du statut d’ouvrier à celui de millionnaire devrait être réalisable. La philosophie libérale part du principe que tous les hommes sont égaux et libres. C’est pourquoi les privilèges de naissance ont été abolis à la Révolution française, a déclaré Georg Kohler, professeur à l’Université de Zurich dans un article du Blick. Comme l’égalité des droits ne serait à elle seule pas suffisante, l’Etat social serait nécessaire. «L’Etat social a besoin d’argent», affirmait Georg Kohler, qui est proche de la philosophie de la gauche libérale. «Les droits de succession sont, du point de vue libéral, totalement justifiés et équitables.»
Selon l’initiative du parti évangélique, les héritages d’au moins deux millions de francs devraient être taxés à un taux d’au moins 20%. Pour les PME, des règles spéciales sont prévues pour ne pas les mettre en danger. Deux tiers de ces revenus, estimés à 3 milliards de francs, devraient aller à l’AVS, et un tiers aux cantons. Il vaudrait la peine de prendre en compte une autre variante des droits de succession qui ferait aussi battre plus fort le cœur des libéraux, comme l’affirmait Markus Schneider, journaliste et économiste, dans le Weltwoche. Elle consisterait à, certes, instaurer des droits de succession, mais à abroger en contrepartie les impôts sur la fortune.