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La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) aura des conséquences désastreuses si elle est acceptée le 3 mars prochain. Elle provoquera une augmentation du prix des terrains et des logements. Pour deux raisons.
1. La révision a pour objectif de réduire les zones à bâtir dans l'ensemble du pays et de les concentrer dans les régions urbaines. Les prix des terrains vont donc prendre l'ascenseur là où l'on pourra continuer de construire, à commencer par les régions où la demande est la plus forte et où les terrains sont déjà les plus chers. On en sait quelque chose sur l'arc lémanique. C'est la loi de l'offre et de la demande. On n'a jamais vu, nulle part, que la raréfaction d'un bien n'en augmente pas le prix.
2. La nouvelle LAT introduit sur l'ensemble du territoire une taxe d'au moins 20% sur la plus-value foncière. Or, on n'a jamais vu non plus que l'introduction d'une nouvelle taxe n'augmente pas le prix de la chose taxée.
Tous les cantons sont concernés par la révision, même s'ils ne le sont pas dans les mêmes proportions. L'astuce des partisans de la LAT est d'essayer de faire croire que seul un dernier canton d'irréductibles Helvètes, le Valais, tente de s'opposer à l'impérium fédéral. Et que quelques autres, Vaud, Fribourg, le Jura, le Tessin, ne sont concernés qu'à la marge.
C'est faux. Sinon le Message du Conseil fédéral n'écrirait pas noir sur blanc: "Aucun canton ne pourra augmenter la surface totale de ses zones à bâtir légalisées tant que le Conseil fédéral n'aura pas approuvé l'adaptation du plan directeur cantonal." Aucun canton, et le Message explique pourquoi. Parce que la révision de la LAT prévoit "un moratoire - le mot est lâché - sur la surface totale des zones à bâtir de chaque canton". Ce moratoire est organisé dans les dispositions transitoires du projet (article 38a) qui disent ceci: les cantons devront adapter leurs plans directeurs aux nouvelles règles fédérales dans les cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la révision. Et "jusqu'à l'approbation de cette adaptation du plan directeur par le Conseil fédéral, la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné". En clair, jusqu'à cette approbation, il sera interdit de créer de nouvelles zones à bâtir, à moins que celles-ci soient compensées par des déclassements de même surface dans le même canton.
Cette disposition va conduire les cantons et les communes dans le mur, surtout dans les régions urbaines qui ne pourront plus répondre aux besoins immédiats de la population et de l'économie, en termes de logements et d'infrastructures. Alors que la population augmente en moyenne de 70'000 habitants par an dans notre pays. Démonstration.
Les règles fédérales auxquelles les plans directeurs cantonaux devront être adaptés sont définies aux articles 8, 8a et 15 du projet, en vertu desquels les zones à bâtir devront répondre aux besoins prévisibles des quinze années à venir. Le problème, c'est que personne ne sait aujourd'hui comment ces besoins seront définis. "Nous allons chercher, explique Doris Leuthard, une méthode de calcul avec les cantons en tenant compte des différents scénarios démographiques et des perspectives de développement économique." Il faut donc d'abord inventer une boule de cristal.
Ces besoins de 15 ans une fois évalués, tout un travail reste à faire pour que les plans directeurs cantonaux soient conformes aux autres éléments des articles 8, 8a et 15 de la LAT. Il faudra par exemple répartir les zones à bâtir dans le canton, réduire celles qui sont disproportionnées, décrire la manière dont on assurera une densification à l'intérieur du milieu bâti, etc. Cela ne se fera pas, non plus, en un jour.
Sans oublier que la révision d'un plan directeur cantonal passe par une consultation publique puis des débats parlementaires. Et qu'il faudra, à la fin, obtenir l'approbation du Conseil fédéral, ce qui prendra au strict minimum six mois, selon le Message du Conseil fédéral.
Pendant tout ce temps, de nombreuses communes à forte croissance démographique verront leurs projets bloqués quand ceux-ci dépendent de la création de nouvelles zones à bâtir. Pour ne citer que quelques exemples, ce sera notamment le cas, dans mon canton, de Métamorphose à Lausanne, des projets d'infrastructures à Payerne, du projet du site de la Longeraie, à Morges.
Car il n'est pas simple de compenser les besoins de nouvelles zones à bâtir par des procédures de déclassement ailleurs. Ces procédures sont en effet longues, compliquées et coûteuses. Et dans certains cantons qui n'ont que peu de réserves, ces déclassements seront tout simplement impossibles.
Les dégâts que provoqueront ces dispositions transitoires idiotes mettent en évidence le caractère bâclé d'une révision ratée. Doris Leuthard explique d'ailleurs que le processus déclenché par la loi pourrait prendre vingt ans. Vingt ans pour adapter les zones constructibles aux besoins de quinze ans, qui auront alors complètement changé. Tout ça pour ça. Et à quel coût!
Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Article publié dans Le Temps du 12 février 2013