Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/192149

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de confier à la Commission consultative de la coopération internationale le soin d'étudier son rapport sur le commerce de l'or, afin d'assurer une approche plus globale et cohérente.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît que le secteur de l'or, important pour la Suisse doit être soutenu dans les efforts innovants qu'il fait pour promouvoir une production responsable au niveau mondial. Le rapport du Conseil fédéral "Commerce de l'or produit en violation des droits humains" du 14 novembre 2018, donnant suite au postulat Recordon 15.3877, se concentre précisément sur les possibles risques que de l'or produit en violation des droits de l'homme soit importé en Suisse et sur les mesures prises pour que ce risque soit minimisé. Le Conseil fédéral préconise en particulier des mesures dans les domaines de la transparence, des chaînes de valeur, du dialogue multipartite et de la coopération au développement. Conséquemment, il émet dans son rapport des recommandations dans ces champs d'action, notamment celle de poursuivre l'engagement de la coopération suisse au développement en faveur d'une production d'or et des chaînes d'approvisionnement responsables et durables.</p><p>Conformément à l'art. 25, al. 2, de l'ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire<b></b>internationales (RS 974.01), la Commission consultative de la coopération internationale conseille le Conseil fédéral pour les questions de coopération internationale. Elle "examine notamment les buts, les priorités et la conception globale des mesures de la coopération".</p><p>Dans le cadre de cet examen, la Commission consultative s'est saisie à plusieurs reprises de la question des matières premières et de la manière dont cette question peut être abordée en lien avec la cohérence politique pour le développement. Le Conseil fédéral a pris note du fait que la Commission consultative a traité son rapport sur le commerce de l'or produit en violation des droits humains lors de sa dernière séance du 30 janvier 2019. Il examinera, le cas échéant, les recommandations de la Commission consultative.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.