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TRIBUNAL CANTONAL AI 231/24 – 318/2024 ZD24.036348

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 231/24 – 318/2024 ZD24.036348 AI 231/24 – 318/2024

AI 231/24 – 318/2024 ZD24.036348

ZD24.036348 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 2 octobre 2024 __________________ Composition : M. Neu, juge unique Greffier : M. Reding ***** Cause pendante entre : Q.________, à [...], recourant, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le « recours » non daté de Q.________ (ci-après : le recourant), réceptionné par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 14 août 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 12 juillet 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l’ordonnance adressée, sous pli recommandé, le 20 août 2024 au recourant, par laquelle le juge instructeur a invité ce dernier à produire la décision querellée ainsi que l’enveloppe qui la contenait, lui impartissant à cette fin un délai de dix jours et le rendant attentif qu’à défaut, son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti, en dépit de la réception de l’ordonnance précitée en date du 21 août 2024 ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) – applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD –, aux termes duquel l’acte de recours doit indiquer les conclusions et motifs du recours et la décision attaquée être jointe au recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’en l’espèce, le juge instructeur, constatant que l’acte reçu le 14 août 2024 par la Cour de céans ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité d’un recours, faute pour le recourant d’avoir annexé la décision querellée, a invité ce dernier à fournir ladite décision ainsi que l’enveloppe qui la contenait, que le recourant n’a pas donné suite à la requête du juge instructeur, que l’on ne peut dès lors que constater que l’écriture du recourant ne satisfait pas aux conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD, dès lors celui-ci n’a pas fourni la décision contre laquelle il entendait recourir, que dans ces conditions, le « recours » est manifestement irrecevable ; attendu qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’en application de l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais judiciaires, qu’en l’occurrence, il peut toutefois être exceptionnellement renoncé aux frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Q.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 2 octobre 2024

Arrêt du 2 octobre 2024 __________________

__________________ Composition : M. Neu, juge unique

Composition : M. Neu, juge unique Greffier : M. Reding

Greffier : M. Reding *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à [...], recourant, Q.________, à [...], recourant,

Q.________, à [...], recourant, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le « recours » non daté de Q.________ (ci-après : le recourant), réceptionné par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 14 août 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 12 juillet 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu le « recours » non daté de Q.________ (ci-après : le recourant), réceptionné par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 14 août 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 12 juillet 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l’ordonnance adressée, sous pli recommandé, le 20 août 2024 au recourant, par laquelle le juge instructeur a invité ce dernier à produire la décision querellée ainsi que l’enveloppe qui la contenait, lui impartissant à cette fin un délai de dix jours et le rendant attentif qu’à défaut, son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,

vu l’ordonnance adressée, sous pli recommandé, le 20 août 2024 au recourant, par laquelle le juge instructeur a invité ce dernier à produire la décision querellée ainsi que l’enveloppe qui la contenait, lui impartissant à cette fin un délai de dix jours et le rendant attentif qu’à défaut, son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti, en dépit de la réception de l’ordonnance précitée en date du 21 août 2024 ;

vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti, en dépit de la réception de l’ordonnance précitée en date du 21 août 2024 ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),

attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),

que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions,

que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) – applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD –, aux termes duquel l’acte de recours doit indiquer les conclusions et motifs du recours et la décision attaquée être jointe au recours,

que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) – applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD –, aux termes duquel l’acte de recours doit indiquer les conclusions et motifs du recours et la décision attaquée être jointe au recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés,

qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;

que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’en l’espèce, le juge instructeur, constatant que l’acte reçu le 14 août 2024 par la Cour de céans ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité d’un recours, faute pour le recourant d’avoir annexé la décision querellée, a invité ce dernier à fournir ladite décision ainsi que l’enveloppe qui la contenait,

attendu qu’en l’espèce, le juge instructeur, constatant que l’acte reçu le 14 août 2024 par la Cour de céans ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité d’un recours, faute pour le recourant d’avoir annexé la décision querellée, a invité ce dernier à fournir ladite décision ainsi que l’enveloppe qui la contenait, que le recourant n’a pas donné suite à la requête du juge instructeur,

que le recourant n’a pas donné suite à la requête du juge instructeur, que l’on ne peut dès lors que constater que l’écriture du recourant ne satisfait pas aux conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD, dès lors celui-ci n’a pas fourni la décision contre laquelle il entendait recourir,

que l’on ne peut dès lors que constater que l’écriture du recourant ne satisfait pas aux conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD, dès lors celui-ci n’a pas fourni la décision contre laquelle il entendait recourir, que dans ces conditions, le « recours » est manifestement irrecevable ;

que dans ces conditions, le « recours » est manifestement irrecevable ; attendu qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,

attendu qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’en application de l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais judiciaires,

qu’en application de l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais judiciaires, qu’en l’occurrence, il peut toutefois être exceptionnellement renoncé aux frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD),

qu’en l’occurrence, il peut toutefois être exceptionnellement renoncé aux frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Q.________,

‑ Q.________, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

- Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :