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TRIBUNAL CANTONAL JM17.008174-171415 303

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TRIBUNAL CANTONAL JM17.008174-171415 303 JM17.008174-171415

JM17.008174-171415 303

303 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 17 août 2017 ____________________ Composition : Mme Courbat, présidente M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges Greffier : Mme Logoz ***** Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par W.________, à Aigle, intimé, contre le prononcé rendu le 8 août 2017 par la Juge de paix du district d’Aigle dans la cause divisant le recourant d’avec G.________, à Morges, requérante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Le 21 février 2017, G.________ a requis l’exécution forcée du jugement rendu le 10 novembre 2010 par la Juge de paix district d’Aigle (ci-après : la Juge de paix) dans la cause la divisant d’avec W.________. Par ordonnance du 5 mai 2017, la Juge de paix a notamment ordonné l’exécution forcée de ce jugement et a dit que les frais seraient fixés à l’issue de la procédure. Par prononcé du 8 août 2017, adressé pour notification aux parties le lendemain, la Juge de paix a arrêté à 400 fr. les frais judiciaires de la partie requérante, comprenant 108 fr. de frais de serrurier (I), a mis ces frais à la charge de la partie intimée (II), a dit que celle-ci rembourserait à la partie requérante ses frais judiciaires et lui verserait la somme de 44 fr. 40 à titre de dépens (III) et a rayé la cause du rôle (IV). 2. Par courrier électronique adressé le 10 août 2017 à la Justice de paix du district d’Aigle, complété par l’envoi, le 14 août suivant, d’un acte au Tribunal cantonal, W.________ a fait recours contre le prononcé du 8 août 2017, en concluant, en substance, à son annulation. Il a produit un lot de pièces nouvelles, censées attester de l’illégitimité de la procédure d’exécution forcée introduite par G.________. 3. 3.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Il s’ensuit que les pièces produites à l'appui du recours, qui ne figurent pas au dossier de première instance, sont irrecevables. 3.2 Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un acte écrit et motivé. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; CREC 25 octobre 2013/360 ; Jeandin, CPC commenté, n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). En l’occurrence, la motivation du recours ne repose que sur l’affirmation que des nouveaux moyens de preuve seraient parvenus au recourant, ceux-ci s’avérant toutefois irrecevables. Le recourant n’invoque aucun autre grief à l’encontre du prononcé fixant les frais de la procédure d’exécution forcée, ses critiques portant pour le surplus sur l’ordonnance d’exécution forcée, entrée depuis lors en force. Le recours ne répond ainsi pas à l’exigence de motivation, de sorte qu’il ne sera pas entré en matière. 4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 10 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), ni dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ W.________, ‑ G.________. La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district d’Aigle. Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 17 août 2017

Arrêt du 17 août 2017 ____________________

____________________ Composition : Mme Courbat, présidente

Composition : Mme Courbat, présidente M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges

M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges Greffier : Mme Logoz

Greffier : Mme Logoz *****

***** Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par W.________, à Aigle, intimé, contre le prononcé rendu le 8 août 2017 par la Juge de paix du district d’Aigle dans la cause divisant le recourant d’avec G.________, à Morges, requérante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par W.________, à Aigle, intimé, contre le prononcé rendu le 8 août 2017 par la Juge de paix du district d’Aigle dans la cause divisant le recourant d’avec G.________, à Morges, requérante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Le 21 février 2017, G.________ a requis l’exécution forcée du jugement rendu le 10 novembre 2010 par la Juge de paix district d’Aigle (ci-après : la Juge de paix) dans la cause la divisant d’avec W.________.

1. Le 21 février 2017, G.________ a requis l’exécution forcée du jugement rendu le 10 novembre 2010 par la Juge de paix district d’Aigle (ci-après : la Juge de paix) dans la cause la divisant d’avec W.________. Par ordonnance du 5 mai 2017, la Juge de paix a notamment ordonné l’exécution forcée de ce jugement et a dit que les frais seraient fixés à l’issue de la procédure.

Par ordonnance du 5 mai 2017, la Juge de paix a notamment ordonné l’exécution forcée de ce jugement et a dit que les frais seraient fixés à l’issue de la procédure. Par prononcé du 8 août 2017, adressé pour notification aux parties le lendemain, la Juge de paix a arrêté à 400 fr. les frais judiciaires de la partie requérante, comprenant 108 fr. de frais de serrurier (I), a mis ces frais à la charge de la partie intimée (II), a dit que celle-ci rembourserait à la partie requérante ses frais judiciaires et lui verserait la somme de 44 fr. 40 à titre de dépens (III) et a rayé la cause du rôle (IV).

Par prononcé du 8 août 2017, adressé pour notification aux parties le lendemain, la Juge de paix a arrêté à 400 fr. les frais judiciaires de la partie requérante, comprenant 108 fr. de frais de serrurier (I), a mis ces frais à la charge de la partie intimée (II), a dit que celle-ci rembourserait à la partie requérante ses frais judiciaires et lui verserait la somme de 44 fr. 40 à titre de dépens (III) et a rayé la cause du rôle (IV). 2. Par courrier électronique adressé le 10 août 2017 à la Justice de paix du district d’Aigle, complété par l’envoi, le 14 août suivant, d’un acte au Tribunal cantonal, W.________ a fait recours contre le prononcé du 8 août 2017, en concluant, en substance, à son annulation. Il a produit un lot de pièces nouvelles, censées attester de l’illégitimité de la procédure d’exécution forcée introduite par G.________.

2. Par courrier électronique adressé le 10 août 2017 à la Justice de paix du district d’Aigle, complété par l’envoi, le 14 août suivant, d’un acte au Tribunal cantonal, W.________ a fait recours contre le prononcé du 8 août 2017, en concluant, en substance, à son annulation. Il a produit un lot de pièces nouvelles, censées attester de l’illégitimité de la procédure d’exécution forcée introduite par G.________. 3.

3. 3.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).

3.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Il s’ensuit que les pièces produites à l'appui du recours, qui ne figurent pas au dossier de première instance, sont irrecevables.

Il s’ensuit que les pièces produites à l'appui du recours, qui ne figurent pas au dossier de première instance, sont irrecevables. 3.2 Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un acte écrit et motivé. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; CREC 25 octobre 2013/360 ; Jeandin, CPC commenté, n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2).

3.2 Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un acte écrit et motivé. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; CREC 25 octobre 2013/360 ; Jeandin, CPC commenté, n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). En l’occurrence, la motivation du recours ne repose que sur l’affirmation que des nouveaux moyens de preuve seraient parvenus au recourant, ceux-ci s’avérant toutefois irrecevables. Le recourant n’invoque aucun autre grief à l’encontre du prononcé fixant les frais de la procédure d’exécution forcée, ses critiques portant pour le surplus sur l’ordonnance d’exécution forcée, entrée depuis lors en force. Le recours ne répond ainsi pas à l’exigence de motivation, de sorte qu’il ne sera pas entré en matière.

En l’occurrence, la motivation du recours ne repose que sur l’affirmation que des nouveaux moyens de preuve seraient parvenus au recourant, ceux-ci s’avérant toutefois irrecevables. Le recourant n’invoque aucun autre grief à l’encontre du prononcé fixant les frais de la procédure d’exécution forcée, ses critiques portant pour le surplus sur l’ordonnance d’exécution forcée, entrée depuis lors en force. Le recours ne répond ainsi pas à l’exigence de motivation, de sorte qu’il ne sera pas entré en matière. 4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.

4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 10 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), ni dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.

L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 10 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), ni dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ W.________,

‑ W.________, ‑ G.________.

‑ G.________. La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.

La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district d’Aigle.

‑ Mme la Juge de paix du district d’Aigle. Le greffier :

Le greffier :