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01/09/2008
La Constitution
La constitution est la loi fondamentale d’un Etat, dans laquelle chaque citoyen doit pouvoir se retrouver. L’actuelle constitution genevoise date de plus de 160 ans et est dépassée. Les citoyens genevois ont plébiscité sa révision totale.
- La constitution est la charte fondamentale de l’Etat : elle définit les buts, les tâches et la structure de l’Etat (à savoir ses circonscriptions, par exemple les communes), régit l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés, détermine les règles qui organisent les pouvoirs publics (gouvernement, parlement, pouvoir judiciaire) et leurs rapports entre eux.
- L’actuelle Constitution genevoise date du 24 mai 1847, elle a été rédigée suite à une grave crise politique et sociale (révolution radicale et guerre du Sonderbund). Au cours de ces 160 ans, la Constitution genevoise a subi de très nombreuses révisions partielles, qui ont détérioré sa cohérence. Elle contient des dispositions contradictoires, inutiles, contraires au droit fédéral, voire fausses. Ainsi, Genève connaît la démocratie directe et non pas représentative ; la constitution ne devrait pas prévoir à la fois le référendum obligatoire et facultatif en matière de nouvel impôt ; c’est la Constitution fédérale – et non cantonale – qui doit régler ses propres révisions. Par ailleurs, la Constitution genevoise a de nombreuses lacunes, par exemple en matière de droits fondamentaux.
- La Constitution genevoise est actuellement la plus ancienne constitution de Suisse. Pour mémoire, en avril 1999, le peuple suisse a remplacé la Constitution fédérale de 1874.
- La société civile genevoise s'est engagée depuis une dizaine d'années pour une révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante, à l’instar, par exemple, des Etats-Unis ainsi que de la France qui en ont fait l'expérience au XVIIIème siècle. Au cours des dernières décennies, huit cantons suisses, dont Vaud et Fribourg, ont connu une telle révision avec succès.
- L'Assemblée constituante est, en effet, une institution qui présente les avantages d’être démocratique, d'avoir un seul objet à traiter, de ne pas être concernée par des préoccupations électorales, ainsi que d'être relativement indépendante de la politique. Comme le dit le Professeur Andreas Auer, “l’adoption d’une constitution est un processus (…) tellement politique qu’il ne faut pas le laisser dans les mains des politiques de tous les jours”.
- Le Grand Conseil a voté de manière quasi unanime, le 4 mai 2007, un projet de loi prévoyant la révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante de 80 citoyens élus pour 4 ans.
- Les citoyens genevois ont plébiscité ce projet de loi le 24 février 2008, acceptant ainsi la révision totale de la Constitution de 1847 (par 79,25% des votants et la totalité des communes). Ce pourcentage démontre clairement que les citoyens genevois estiment qu'un changement institutionnel – hors des ornières politiques habituelles - est nécessaire pour que Genève avance.