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Le Tribunal fédéral (TF) a donné gain de cause aux autorités argoviennes qui avaient décidé de saisir les deux tracteurs d'un chauffard impénitent. Malgré plusieurs dénonciations, l'agriculteur persistait en effet à les conduire à tombeau ouvert ou en état d'ébriété.
La haute cour juge que la confiscation a toute sa raison d'être même si le propriétaire dépossédé doit obligatoirement recevoir le produit de la réalisation des véhicules, comme l'exige la loi.
En 2004, le Conseil fédéral avait, en réponse à une motion, indiqué que la confiscation du véhicule des délinquants routiers notoires était dénuée de sens.
Mais dans l'arrêt diffusé lundi, le TF parvient à une conclusion inverse. Obliger un chauffard à devoir acquérir un nouveau véhicule peut l'inciter à réfléchir, juge Mon Repos. L'achat implique nécessairement des frais qui ne sont pas compensés par le produit de la vente de l'ancien véhicule, ont estimé les juges.
ATS