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A/1158/98 et A/1159/98 [pjdoc 13188] du 09.05.2000 Descripteurs : IMPOT; ETAT ETRANGER; DOUBLE IMPOSITION Normes : LCP.16 al.2 Relations : SJ 1988 p. 297 Résumé : Les prestations de la sécurité sociale américaine à un citoyen américain résidant en Suisse ne rentrent pas dans les revenus visés par la convention en vue d'éviter les doubles impositions CH-USA (No 1951, 895).En revanche, la pension "Mobil oil" du recourant est visée par la convention précitée et donc exclue de toute taxation suisse. Pas de document HTML

A/1158/98 et A/1159/98

[pjdoc 13188] du 09.05.2000 Descripteurs : IMPOT; ETAT ETRANGER; DOUBLE IMPOSITION Normes : LCP.16 al.2 Relations : SJ 1988 p. 297 Résumé : Les prestations de la sécurité sociale américaine à un citoyen américain résidant en Suisse ne rentrent pas dans les revenus visés par la convention en vue d'éviter les doubles impositions CH-USA (No 1951, 895).En revanche, la pension "Mobil oil" du recourant est visée par la convention précitée et donc exclue de toute taxation suisse. Pas de document HTML

# [pjdoc 13188] du 09.05.2000

Descripteurs : IMPOT; ETAT ETRANGER; DOUBLE IMPOSITION Normes : LCP.16 al.2 Relations : SJ 1988 p. 297 Résumé : Les prestations de la sécurité sociale américaine à un citoyen américain résidant en Suisse ne rentrent pas dans les revenus visés par la convention en vue d'éviter les doubles impositions CH-USA (No 1951, 895).En revanche, la pension "Mobil oil" du recourant est visée par la convention précitée et donc exclue de toute taxation suisse.

Descripteurs : IMPOT; ETAT ETRANGER; DOUBLE IMPOSITION

Normes : LCP.16 al.2

Relations : SJ 1988 p. 297

Résumé : Les prestations de la sécurité sociale américaine à un citoyen américain résidant en Suisse ne rentrent pas dans les revenus visés par la convention en vue d'éviter les doubles impositions CH-USA (No 1951, 895).En revanche, la pension "Mobil oil" du recourant est visée par la convention précitée et donc exclue de toute taxation suisse.

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