Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0167.jsonl.gz/682

A. Le 14 octobre 1992 G. SA (demanderesse) a repris de B. (défendeur) une voiture Alfa Romeo pour le prix de 17'900 francs, à l'occasion de l'achat par celui-ci d'un autre véhicule (D.3/1). Selon le contrat, le compteur kilométrique indiquait 40'200 kilomètres et le véhicule était exempt d'accident. Le 28 octobre 1992 la demanderesse a revendu l'Alfa Romeo susmentionnée à Z. pour le prix de 17'500 francs (D.3/2). Le 28 octobre 1993, Z. a introduit action de- vant le Tribunal civil du district de Neuchâtel contre G. SA, concluant à ce qu'il soit constaté que le contrat qu'il avait passé avec la défenderesse était résolu et à la condamnation de celle-ci au paiement de 18'915.20 francs en capital, précisant qu'il tenait le véhicule liti- gieux à la disposition du garage. Z. invoque l'erreur essentielle selon l'article 24 CO, ayant cru à tort, lors de l'achat du véhicule, que celui-ci avait roulé 41'000 kilomètres et non 81'100 kilo- mètres et qu'il s'agissait d'un véhicule non accidenté. G. SA a conclu au rejet de la demande, niant avoir commis une quelconque faute professionnelle, contestant que le véhicule ait subi une moins-value du fait de l'accident et niant que le véhicule ait pu rouler 81'000 kilomètres, tout en admettant qu'il pouvait y avoir une différence d'environ 15'000 kilomètres entre le kilométrage indiqué au compteur et celui réellement parcouru. G. SA a dénoncé le litige à B., qui a ac- cepté la dénonciation, tout en limitant son intervention au soutien de la défenderesse selon l'article 34 CPC (dossier Z. 7, 9). Il a dans sa réponse conclu au rejet de la demande, contestant qu'il s'agisse d'un véhicule "accidenté", mais admettant qu'à la suite du changement du compteur kilométrique 14'894 kilomètres auraient dû figurer en plus au compteur, qui mentionnait 40'200 kilomètres (dossier Z. 10). Par jugement du 14 mars 1996, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a condamné G.SA à payer à Z. la somme de 15'797 francs plus intérêts à 5 % dès le 10 septembre 1993, donné acte à la dé- fenderesse que le demandeur tenait à sa disposition le véhicule litigieux contre paiement de la somme de 15'797 francs plus intérêts à 5 % dès le 10 septembre 1993, condamné la défenderesse à payer les 4/5ème des frais de justice et à verser au demandeur une indemnité de dépens de 2'000 francs après compensation partielle. Le tribunal a retenu que Z. avait conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, laquelle portait sur deux points : l'existence des dégâts subis par le véhicule suite à l'accident du 21 décembre 1991 et des réparations qui ont en découlé d'une part et le kilométrage réel du véhicule au moment de l'achat, d'autre part. Par arrêt du 8 juillet 1996, la Cour de cassation civile a reje- té le recours interjeté par G.SA et mis les frais et dépens à la charge de la recourante. Elle a admis que Z. avait contracté sous l'influence d'une erreur essentielle sur des qualités qu'il pouvait objectivement escompter de la voiture et/ou que celle-ci était affectée de défauts importants qu'une vérification usuelle ne permettait pas de déceler et qui étaient apparus par la suite. Elle a retenu qu'à la différence importante du kilométrage, laquelle constituait une erreur essentielle, venait s'ajouter le fait que le véhicule était accidenté et s'en trouvait de ce fait, même parfaitement réparé, dévalué. C. Par mémoire du 4 septembre 1996, G. SA a introduit action devant une des Cours civiles du Tribunal cantonal contre Remo Buffeli, prenant pour conclusions : " 1. Dire et constater que le contrat de vente conclu entre les parties le 14 octobre 1992 relativement au véhicule Alfa 75 TS est résolu. 2. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 16'197 francs avec intérêts à 5 % dès le 14 octobre 1992 au sens de l'allégué no 17 ci-dessus. 3. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 4'429.90 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le jour du dépôt de la présente demande au sens de l'allégué no 18 ci-dessus. 4. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 8'312.65 avec intérêts à 5 % l'an dès le jour du dépôt de la présente demande au sens de l'allégué no 19 ci-dessus. 5. Donner acte au défendeur que la demanderesse tient à sa disposition le véhicule Alfa Romeo 75 TS 2.0 châssis no X. contre paiement des sommes mention- nées au chiffre 2 à 4. 6. Condamner le défendeur à tous frais et dépens." Elle fait valoir qu'elle a été victime d'un dol du défendeur, celui-ci lui ayant caché que le véhicule qu'il lui remettait avait été accidenté et que le compteur kilométrique indiquait un kilométrage net- tement inférieur à la réalité. A titre subsidiaire, le contrat devrait également être invalidé au vu de l'erreur essentielle dans laquelle elle se trouvait. Plus subsidiairement encore, il y aurait lieu de retenir l'existence de défauts rédhibitoires justifiant la résolution du contrat. Elle estime ainsi avoir droit à 16'197 francs, soit 17'900 francs repré- sentant le prix pour lequel elle lui a repris le véhicule Alfa 75 TS dont à déduire 2'500 francs, représentant le dédommagement pour 11'500 kilomè- tres parcourus, par Z., montant augmenté de 797 francs pour les frais de réparations des silemblocs supportés par ce dernier, dont elle a dû s'acquitter. A ce montant s'ajoute la somme de 4'429.90 francs, soit 1'479.90 francs et 550 francs pour les frais de justice de première et de seconde instance dans la procédure que Z. a dirigé contre elle, 2'000 francs et 400 francs pour les dépens de pre- mière et de seconde instance relatifs à ladite procédure. Elle a par ail- leurs dû supporter en raison de la précédente procédure des frais de man- dataire s'élevant à 8'312.65 francs, montant qui doit être ajouté à ses prétentions. D. B. conclut au rejet de la demande sous suite de frais et dépens. Il fait valoir que la demanderesse a fait preuve de légèreté en n' approfondissant pas le problème du kilométrage du véhicule qu'elle reprenait, que ce faisant elle démontrait que le kilométrage n'était pas pour elle un élément essentiel du contrat. De plus, du moment que le châssis du véhicule n'avait pas été touché, il ne s'agissait pas d'un véhicule accidenté. Il n'y a ainsi ni dol de sa part, ni erreur essen- tielle de la demanderesse. Selon le défendeur, la demanderesse ne saurait de toute façon réclamer en plus du prix du véhicule les frais de justice, les dépens ainsi que les honoraires de son mandataire. Les frais afférents au premier procès auraient pu être évités. De plus, selon le contrat (ch.4) toute action légale en garantie est exclue, ce qui vaut également s'agissant de la voiture qu'il a remise à la demanderesse. C O N S I D E R A N T 1. La valeur litigieuse s'élève à 28'939.55 francs en capital, ce qui fonde la compétence d'une des Cours civiles du Tribunal cantonal (art.21 OJN). 2. Le Tribunal civil du district de Neuchâtel, puis la Cour de cas- sation civile se sont prononcées sur la situation juridique telle qu'elle résultait de la vente G.SA-Z.. Il a ainsi été retenu que ce dernier avait conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, le contrat pouvant de ce fait être résolu conformément à l'article 23 CO. Il en va de même s'agissant des relations contractuelles B.-G. SA, cette dernière était pour le moins dans une erreur essentielle lorsqu'elle a conclu. A aucun moment B. n'a informé la demanderesse ni du fait que le compteur kilométrique avait été remplacé - à ce sujet, les faits tels qu'ils ont été retenus par la Cour de cassation civile représentent très certainement la situation la plus favorable à B. - ni du fait que le véhicule avait été accidenté. Informer le garagiste du premier élément aurait d'ailleurs conduit très vraisemblablement à l'informer du second. S'agissant de l'erreur essentielle, la Cour civile fera ainsi sienne la motivation en fait et en droit des Tribunaux précédemment saisis. Le fait que la vente ait été conclue avec un professionnel ne modifie en rien dans le cas particulier la situation, même si, de manière générale un garagiste est évidemment mieux à même de se rendre compte de l'erreur qu'il risque de commettre. En l'espèce toutefois rien ne permet de retenir que la demanderesse se soit à aucun moment rendu compte de la situation ou ait commis une quelconque négligence. Le défendeur admet par ailleurs expressément qu'il ne l'en a pas informée (Dossier Z. 32). S'agissant du kilométrage parcouru, il apparaît de plus que plus encore que pour erreur essentielle, la demanderesse était en droit, dans le cas particulier, de résoudre le contrat pour dol. Sur ce point la situation se présente en effet différemment du cas Z.-G.SA. Le dé- fendeur savait en effet qu'à la suite d'un accident en Italie, dans lequel il avait été lui-même impliqué, le compteur kilométrique avait été remplacé par un compteur qui mentionnait pour le moins entre 40 et 50 % de kilomètres en moins. Une note - correspond-elle à la réalité ? On notera qu'elle mentionne environ 1500 kilomètres de plus que ce qui ressort du rapport exécuté plus d'un mois plus tard (D.5/3, 4) - a été à sa demande remise au défendeur (D.5/3). La tromperie intentionnelle de celui-ci paraît à cet égard indéniable. On ne peut retenir, ainsi qu'il l'affirme, qu'il n'y aurait plus pensé (Dossier Z. 32). Il s'agit de toute évidence d'un élément suffisamment important pour qu'on en ait quelque souvenir en passant moins d'un an plus tard un contrat de vente écrit. S'agissant de la caractéristique de véhicule accidenté de l'Alfa Romeo, il est très éventuellement possible qu'une tromperie intentionnelle, voire par dol éventuel, ne puisse être imputée au défendeur - seule l'erreur essentielle de la demanderesse devant être retenue à ce sujet -, du moment que la notion de "véhicule accidenté" répond à certains critères précis et qu'il n'est pas évident que le défendeur ait à ce sujet pensé qu'il avait à annoncer ledit accident. Un doute subsiste tout au moins à cet égard. Cela n'est toutefois pas déterminant, puisqu'il y a en tous les cas eu dol s'agissant des kilomètres parcourus par le véhicule et erreur essentielle pour ce qui est du caractère accidenté du véhicule. Il y a au surplus lieu de se référer, s'agissant des autres conditions d'application de l'article 23 CO, aux jugements rendus dans le différend Z.-G.SA. La demanderesse était ainsi en droit de résoudre le contrat pas- sé avec le défendeur. Elle a agi dans le délai prévu par l'article 31 CO (D.3/8). 3. S'agissant des conséquences de l'invalidation du contrat, la Cour civile fera à nouveau siens les considérants en fait et en droit des autorités judiciaires précédemment saisies. Dans la mesure où elle a dé- duit du prix convenu de 17'900 francs la somme de 2'500 francs représen- tant les kilomètres parcourus par Z., la demanderesse sera suivie. Il y a par ailleurs lieu de rajouter la somme de 797 francs représentant les frais de réparation des silemblocs, mis à la charge de la demanderesse selon jugement du Tribunal civil du 14 mars 1996. C'est ainsi un montant de 16'196 francs que la demanderesse est en droit de réclamer contre la restitution du véhicule litigieux. Le dol du défendeur engage par ailleurs sa responsabilité et entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé au lésé, que l'on envisage la question sous l'angle de l'acte illicite (ATF 66 II 158, JT 1940 I 588, 61 II 228, JT 1936 I 84) ou de la culpa in contrahendo (Tercier, Partie générale n.622). En principe le lésé a droit à des dommages-intérêts négatifs, ce qui signifie qu'il doit être replacé dans la situation qui serait la sienne si le contrat n'avait pas été conclu (Engel, Traité des obligations en droit suisse, p.246, Tercier, op cit. no 690). On ne saurait à ce sujet reprocher à la demanderesse d'avoir commis une faute dans la négociation du contrat et réduire de ce fait les dommages-intérêts qu'elle réclame. Elle a ainsi droit aux frais qui ont été mis à sa charge lors de la précédente procédure. On ne saurait en effet lui faire grief de ne pas avoir donné suite aux conclusions prises par le demandeur Z., partiellement tout au moins, ceci d'autant moins que B. avait dans la procédure en question accepté la dénonciation de litige (dossier Z. 9) et conclu au rejet de la demande dans toutes ses conclusions (dossier Z. 10). En plus des 4'429.90 francs ainsi dus, il doit également rem- bourser à la demanderesse les frais qu'elle a dû supporter dans la pré- cédente procédure pour rémunérer son mandataire. La demanderesse dépose à cet égard un mémoire d'honoraires de 8'312.65 francs (D.3/11). Rien ne permet de considérer ce montant comme excessif. Les dossiers précédents sont relativement conséquents. Les actes de procédure nombreux et par conséquent les interventions du mandataire multiple (D.3/11). S'agissant des intérêts pour le prix de reprise, ceux-ci sont dus dès la date du paiement, soit dès le 14 octobre 1992. Quant aux deux autres montants, ils seront dus, ainsi que réclamés dès le dépôt de la demande, soit dès le 4 septembre 1996. On ne saurait au surplus suivre le défendeur, lorsqu'il affirme que la demanderesse a clairement renoncé à toute action en garantie en signant le contrat du 14 octobre 1992. Le chiffre 4 dudit contrat vise en effet apparemment le véhicule, objet du contrat de vente, et non pas celui qui a été remis en paiement partiel, mais surtout une telle renonciation serait nulle, dans la mesure où il y a dol (art.28 CO) et où les défauts ont été frauduleusement dissimulés à la demanderesse (art.199 CO). La demande est dès lors bien fondée en toutes ses conclusions. Il doit notamment être donné acte au défendeur que la demanderesse tient à sa disposition le véhicule litigieux contre paiement des sommes qu'il lui doit selon les articles 1 et 2 du présent jugement. 4. Selon l'article 152 CPC, les frais et dépens doivent être mis à la charge du défendeur qui succombe. L'article 143 alinéa 2 CPC dispose que suivant les circonstances et notamment dans les actions en dommages- intérêts, le juge peut allouer une indemnité supplémentaire à titre de participation aux honoraires du mandataire pour son activité avant le procès dont il fixe librement le montant. L'article 144 CPC précise que le juge peut décider que le plaideur téméraire ou celui qui use de procédés de mauvaise foi aura à supporter, au lieu de dépens ordinaires, les honoraires du mandataire de la partie adverse (art.144 al.1 CPC). Selon une jurisprudence constante est téméraire celui qui plaide sans motif légitime c'est-à-dire sachant que ses moyens d'attaques ou de défense sont condamnés d'avance par une disposition claire de la loi ou une jurisprudence non contestée (RJN 7 I 247). En l'espèce, le défendeur doit être considéré comme plaideur téméraire au sens de l'article 144 CPC. La témérité de son attitude res- sort du fait qu'à deux reprises déjà, soit dans le cas Z., pour- tant moins évident puisque la bonne foi du garagiste n'était pas mise en cause - les tribunaux avaient donné clairement et nettement raison à celui qui avait contracté sous l'influence d'une erreur - et du fait qu'aucun argument nouveau tant soit peu sérieux n'a été avancé par le défendeur dans la présente procédure, qui après une première procédure a persisté purement et simplement dans son attitude de refus. Dans la mesure où selon la jurisprudence celui qui succombe doit à l'autre partie des dépens même si elle n'a pas pris de conclusions dans ce sens (RJN 4 I 174 confirmé dans un arrêt CCC N.c/G. du 14 novembre 1995), il ne doit être à cet égard tiré aucun argument défavorable à la demanderesse, qui n'a pris de conclusions à ce sujet qu'au stade des conclusions en cause. Par ces motifs, LA Ie COUR CIVILE 1. Condamne B. à payer à G. SA la somme de 16'197 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 octobre 1992. 2. Condamne le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 12'742.55 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 septembre 1996. 3. Donne acte au défendeur que la demanderesse tient à sa disposition le véhicule litigieux contre paiement des sommes qu'il lui doit selon les chiffres 1 et 2 du présent jugement. 4. Condamne le défendeur aux frais de la procédure avancés par la demanderesse et arrêtés à 1'760 francs. 5. Condamne le défendeur à payer à la demanderesse les honoraires du man- dataire de celle-ci.

A. Le 14 octobre 1992 G. SA (demanderesse) a repris de

B. (défendeur) une voiture Alfa Romeo pour le prix de 17'900

francs, à l'occasion de l'achat par celui-ci d'un autre véhicule (D.3/1).

Selon le contrat, le compteur kilométrique indiquait 40'200 kilomètres et

le véhicule était exempt d'accident. Le 28 octobre 1992 la demanderesse a

revendu l'Alfa Romeo susmentionnée à Z. pour le prix de

17'500 francs (D.3/2).

Le 28 octobre 1993, Z. a introduit action de-

vant le Tribunal civil du district de Neuchâtel contre G. SA,

concluant à ce qu'il soit constaté que le contrat qu'il avait passé avec

la défenderesse était résolu et à la condamnation de celle-ci au paiement

de 18'915.20 francs en capital, précisant qu'il tenait le véhicule liti-

gieux à la disposition du garage. Z. invoque l'erreur

essentielle selon l'article 24 CO, ayant cru à tort, lors de l'achat du

véhicule, que celui-ci avait roulé 41'000 kilomètres et non 81'100 kilo-

mètres et qu'il s'agissait d'un véhicule non accidenté.

G. SA a conclu au rejet de la demande, niant avoir

commis une quelconque faute professionnelle, contestant que le véhicule

ait subi une moins-value du fait de l'accident et niant que le véhicule

ait pu rouler 81'000 kilomètres, tout en admettant qu'il pouvait y avoir

une différence d'environ 15'000 kilomètres entre le kilométrage indiqué au

compteur et celui réellement parcouru.

G. SA a dénoncé le litige à B., qui a ac-

cepté la dénonciation, tout en limitant son intervention au soutien de la

défenderesse selon l'article 34 CPC (dossier Z. 7, 9). Il a dans

sa réponse conclu au rejet de la demande, contestant qu'il s'agisse d'un

véhicule "accidenté", mais admettant qu'à la suite du changement du

compteur kilométrique 14'894 kilomètres auraient dû figurer en plus au

compteur, qui mentionnait 40'200 kilomètres (dossier Z. 10).

Par jugement du 14 mars 1996, le Tribunal civil du district de

Neuchâtel a condamné G.SA à payer à Z. la somme de 15'797

francs plus intérêts à 5 % dès le 10 septembre 1993, donné acte à la dé-

fenderesse que le demandeur tenait à sa disposition le véhicule litigieux

contre paiement de la somme de 15'797 francs plus intérêts à 5 % dès le 10

septembre 1993, condamné la défenderesse à payer les 4/5ème des frais de

justice et à verser au demandeur une indemnité de dépens de 2'000 francs

après compensation partielle. Le tribunal a retenu que Z. avait conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, laquelle portait

sur deux points : l'existence des dégâts subis par le véhicule suite à

l'accident du 21 décembre 1991 et des réparations qui ont en découlé d'une

part et le kilométrage réel du véhicule au moment de l'achat, d'autre

part.

Par arrêt du 8 juillet 1996, la Cour de cassation civile a reje-

té le recours interjeté par G.SA et mis les frais et dépens à la charge de

la recourante. Elle a admis que Z. avait contracté sous

l'influence d'une erreur essentielle sur des qualités qu'il pouvait

objectivement escompter de la voiture et/ou que celle-ci était affectée de

défauts importants qu'une vérification usuelle ne permettait pas de

déceler et qui étaient apparus par la suite. Elle a retenu qu'à la

différence importante du kilométrage, laquelle constituait une erreur

essentielle, venait s'ajouter le fait que le véhicule était accidenté et

s'en trouvait de ce fait, même parfaitement réparé, dévalué.

C. Par mémoire du 4 septembre 1996, G. SA a introduit

action devant une des Cours civiles du Tribunal cantonal contre Remo

Buffeli, prenant pour conclusions :

" 1. Dire et constater que le contrat de vente conclu entre

les parties le 14 octobre 1992 relativement au véhicule

Alfa 75 TS est résolu.

2. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la

somme de 16'197 francs avec intérêts à 5 % dès le 14

octobre 1992 au sens de l'allégué no 17 ci-dessus.

3. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la

somme de 4'429.90 francs avec intérêts à 5 % l'an dès

le jour du dépôt de la présente demande au sens de

l'allégué no 18 ci-dessus.

4. Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la

somme de 8'312.65 avec intérêts à 5 % l'an dès le jour

du dépôt de la présente demande au sens de l'allégué no

19 ci-dessus.

5. Donner acte au défendeur que la demanderesse tient à sa

disposition le véhicule Alfa Romeo 75 TS 2.0 châssis no

X. contre paiement des sommes mention-

nées au chiffre 2 à 4.

6. Condamner le défendeur à tous frais et dépens."

Elle fait valoir qu'elle a été victime d'un dol du défendeur,

celui-ci lui ayant caché que le véhicule qu'il lui remettait avait été

accidenté et que le compteur kilométrique indiquait un kilométrage net-

tement inférieur à la réalité. A titre subsidiaire, le contrat devrait

également être invalidé au vu de l'erreur essentielle dans laquelle elle

se trouvait. Plus subsidiairement encore, il y aurait lieu de retenir

l'existence de défauts rédhibitoires justifiant la résolution du contrat.

Elle estime ainsi avoir droit à 16'197 francs, soit 17'900 francs repré-

sentant le prix pour lequel elle lui a repris le véhicule Alfa 75 TS dont

à déduire 2'500 francs, représentant le dédommagement pour 11'500 kilomè-

tres parcourus, par Z., montant augmenté de 797 francs

pour les frais de réparations des silemblocs supportés par ce dernier,

dont elle a dû s'acquitter. A ce montant s'ajoute la somme de 4'429.90

francs, soit 1'479.90 francs et 550 francs pour les frais de justice de

première et de seconde instance dans la procédure que Z. a dirigé contre elle, 2'000 francs et 400 francs pour les dépens de pre-

mière et de seconde instance relatifs à ladite procédure. Elle a par ail-

leurs dû supporter en raison de la précédente procédure des frais de man-

dataire s'élevant à 8'312.65 francs, montant qui doit être ajouté à ses

prétentions.

D. B. conclut au rejet de la demande sous suite de frais

et dépens.

Il fait valoir que la demanderesse a fait preuve de légèreté en

n' approfondissant pas le problème du kilométrage du véhicule qu'elle

reprenait, que ce faisant elle démontrait que le kilométrage n'était pas

pour elle un élément essentiel du contrat. De plus, du moment que le

châssis du véhicule n'avait pas été touché, il ne s'agissait pas d'un

véhicule accidenté. Il n'y a ainsi ni dol de sa part, ni erreur essen-

tielle de la demanderesse. Selon le défendeur, la demanderesse ne saurait

de toute façon réclamer en plus du prix du véhicule les frais de justice,

les dépens ainsi que les honoraires de son mandataire. Les frais afférents

au premier procès auraient pu être évités. De plus, selon le contrat

(ch.4) toute action légale en garantie est exclue, ce qui vaut également

s'agissant de la voiture qu'il a remise à la demanderesse.

C O N S I D E R A N T

1. La valeur litigieuse s'élève à 28'939.55 francs en capital, ce

qui fonde la compétence d'une des Cours civiles du Tribunal cantonal

(art.21 OJN).

2. Le Tribunal civil du district de Neuchâtel, puis la Cour de cas-

sation civile se sont prononcées sur la situation juridique telle qu'elle

résultait de la vente G.SA-Z.. Il a ainsi été retenu que ce dernier

avait conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, le contrat pouvant

de ce fait être résolu conformément à l'article 23 CO. Il en va de même

s'agissant des relations contractuelles B.-G. SA, cette dernière était

pour le moins dans une erreur essentielle lorsqu'elle a conclu. A aucun

moment B. n'a informé la demanderesse ni du fait que le compteur

kilométrique avait été remplacé - à ce sujet, les faits tels qu'ils ont

été retenus par la Cour de cassation civile représentent très certainement

la situation la plus favorable à B. - ni du fait que le véhicule

avait été accidenté. Informer le garagiste du premier élément aurait

d'ailleurs conduit très vraisemblablement à l'informer du second.

S'agissant de l'erreur essentielle, la Cour civile fera ainsi sienne la

motivation en fait et en droit des Tribunaux précédemment saisis. Le fait

que la vente ait été conclue avec un professionnel ne modifie en rien dans

le cas particulier la situation, même si, de manière générale un garagiste

est évidemment mieux à même de se rendre compte de l'erreur qu'il risque

de commettre. En l'espèce toutefois rien ne permet de retenir que la

demanderesse se soit à aucun moment rendu compte de la situation ou ait

commis une quelconque négligence. Le défendeur admet par ailleurs

expressément qu'il ne l'en a pas informée (Dossier Z. 32).

S'agissant du kilométrage parcouru, il apparaît de plus que plus

encore que pour erreur essentielle, la demanderesse était en droit, dans

le cas particulier, de résoudre le contrat pour dol. Sur ce point la

situation se présente en effet différemment du cas Z.-G.SA. Le dé-

fendeur savait en effet qu'à la suite d'un accident en Italie, dans lequel

il avait été lui-même impliqué, le compteur kilométrique avait été

remplacé par un compteur qui mentionnait pour le moins entre 40 et 50 % de

kilomètres en moins. Une note - correspond-elle à la réalité ? On notera

qu'elle mentionne environ 1500 kilomètres de plus que ce qui ressort du

rapport exécuté plus d'un mois plus tard (D.5/3, 4) - a été à sa demande

remise au défendeur (D.5/3). La tromperie intentionnelle de celui-ci

paraît à cet égard indéniable. On ne peut retenir, ainsi qu'il l'affirme,

qu'il n'y aurait plus pensé (Dossier Z. 32). Il s'agit de toute

évidence d'un élément suffisamment important pour qu'on en ait quelque

souvenir en passant moins d'un an plus tard un contrat de vente écrit.

S'agissant de la caractéristique de véhicule accidenté de l'Alfa Romeo, il

est très éventuellement possible qu'une tromperie intentionnelle, voire

par dol éventuel, ne puisse être imputée au défendeur - seule l'erreur

essentielle de la demanderesse devant être retenue à ce sujet -, du moment

que la notion de "véhicule accidenté" répond à certains critères précis et

qu'il n'est pas évident que le défendeur ait à ce sujet pensé qu'il avait

à annoncer ledit accident. Un doute subsiste tout au moins à cet égard.

Cela n'est toutefois pas déterminant, puisqu'il y a en tous les

cas eu dol s'agissant des kilomètres parcourus par le véhicule et erreur

essentielle pour ce qui est du caractère accidenté du véhicule.

Il y a au surplus lieu de se référer, s'agissant des autres

conditions d'application de l'article 23 CO, aux jugements rendus dans le

différend Z.-G.SA.

La demanderesse était ainsi en droit de résoudre le contrat pas-

sé avec le défendeur. Elle a agi dans le délai prévu par l'article 31 CO

(D.3/8).

3. S'agissant des conséquences de l'invalidation du contrat, la

Cour civile fera à nouveau siens les considérants en fait et en droit des

autorités judiciaires précédemment saisies. Dans la mesure où elle a dé-

duit du prix convenu de 17'900 francs la somme de 2'500 francs représen-

tant les kilomètres parcourus par Z., la demanderesse sera suivie.

Il y a par ailleurs lieu de rajouter la somme de 797 francs représentant

les frais de réparation des silemblocs, mis à la charge de la demanderesse

selon jugement du Tribunal civil du 14 mars 1996. C'est ainsi un montant

de 16'196 francs que la demanderesse est en droit de réclamer contre la

restitution du véhicule litigieux.

Le dol du défendeur engage par ailleurs sa responsabilité et

entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé au lésé, que l'on

envisage la question sous l'angle de l'acte illicite (ATF 66 II 158, JT

1940 I 588, 61 II 228, JT 1936 I 84) ou de la culpa in contrahendo

(Tercier, Partie générale n.622). En principe le lésé a droit à des

dommages-intérêts négatifs, ce qui signifie qu'il doit être replacé dans

la situation qui serait la sienne si le contrat n'avait pas été conclu

(Engel, Traité des obligations en droit suisse, p.246, Tercier, op cit. no

690). On ne saurait à ce sujet reprocher à la demanderesse d'avoir commis

une faute dans la négociation du contrat et réduire de ce fait les

dommages-intérêts qu'elle réclame. Elle a ainsi droit aux frais qui ont

été mis à sa charge lors de la précédente procédure. On ne saurait en

effet lui faire grief de ne pas avoir donné suite aux conclusions prises

par le demandeur Z., partiellement tout au moins, ceci d'autant

moins que B. avait dans la procédure en question accepté la

dénonciation de litige (dossier Z. 9) et conclu au rejet de la

demande dans toutes ses conclusions (dossier Z. 10).

En plus des 4'429.90 francs ainsi dus, il doit également rem-

bourser à la demanderesse les frais qu'elle a dû supporter dans la pré-

cédente procédure pour rémunérer son mandataire. La demanderesse dépose à

cet égard un mémoire d'honoraires de 8'312.65 francs (D.3/11). Rien ne

permet de considérer ce montant comme excessif. Les dossiers précédents

sont relativement conséquents. Les actes de procédure nombreux et par

conséquent les interventions du mandataire multiple (D.3/11). S'agissant

des intérêts pour le prix de reprise, ceux-ci sont dus dès la date du

paiement, soit dès le 14 octobre 1992. Quant aux deux autres montants, ils

seront dus, ainsi que réclamés dès le dépôt de la demande, soit dès le 4

septembre 1996.

On ne saurait au surplus suivre le défendeur, lorsqu'il affirme

que la demanderesse a clairement renoncé à toute action en garantie en

signant le contrat du 14 octobre 1992. Le chiffre 4 dudit contrat vise en

effet apparemment le véhicule, objet du contrat de vente, et non pas celui

qui a été remis en paiement partiel, mais surtout une telle renonciation

serait nulle, dans la mesure où il y a dol (art.28 CO) et où les défauts

ont été frauduleusement dissimulés à la demanderesse (art.199 CO). La

demande est dès lors bien fondée en toutes ses conclusions. Il doit

notamment être donné acte au défendeur que la demanderesse tient à sa

disposition le véhicule litigieux contre paiement des sommes qu'il lui

doit selon les articles 1 et 2 du présent jugement.

4. Selon l'article 152 CPC, les frais et dépens doivent être mis à

la charge du défendeur qui succombe. L'article 143 alinéa 2 CPC dispose

que suivant les circonstances et notamment dans les actions en dommages-

intérêts, le juge peut allouer une indemnité supplémentaire à titre de

participation aux honoraires du mandataire pour son activité avant le

procès dont il fixe librement le montant. L'article 144 CPC précise que le

juge peut décider que le plaideur téméraire ou celui qui use de procédés

de mauvaise foi aura à supporter, au lieu de dépens ordinaires, les

honoraires du mandataire de la partie adverse (art.144 al.1 CPC). Selon

une jurisprudence constante est téméraire celui qui plaide sans motif

légitime c'est-à-dire sachant que ses moyens d'attaques ou de défense

sont condamnés d'avance par une disposition claire de la loi ou une

jurisprudence non contestée (RJN 7 I 247).

En l'espèce, le défendeur doit être considéré comme plaideur

téméraire au sens de l'article 144 CPC. La témérité de son attitude res-

sort du fait qu'à deux reprises déjà, soit dans le cas Z., pour-

tant moins évident puisque la bonne foi du garagiste n'était pas mise en

cause - les tribunaux avaient donné clairement et nettement raison à celui

qui avait contracté sous l'influence d'une erreur - et du fait qu'aucun

argument nouveau tant soit peu sérieux n'a été avancé par le défendeur

dans la présente procédure, qui après une première procédure a persisté

purement et simplement dans son attitude de refus. Dans la mesure où selon

la jurisprudence celui qui succombe doit à l'autre partie des dépens même

si elle n'a pas pris de conclusions dans ce sens (RJN 4 I 174 confirmé

dans un arrêt CCC N.c/G. du 14 novembre 1995), il ne doit être à cet

égard tiré aucun argument défavorable à la demanderesse, qui n'a pris de

conclusions à ce sujet qu'au stade des conclusions en cause.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1. Condamne B. à payer à G. SA la somme de 16'197

francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 octobre 1992.

2. Condamne le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 12'742.55

francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 septembre 1996.

3. Donne acte au défendeur que la demanderesse tient à sa disposition le

véhicule litigieux contre paiement des sommes qu'il lui doit selon les

chiffres 1 et 2 du présent jugement.

4. Condamne le défendeur aux frais de la procédure avancés par la

demanderesse et arrêtés à 1'760 francs.

5. Condamne le défendeur à payer à la demanderesse les honoraires du man-

dataire de celle-ci.