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Qui est élu lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix ?
Le cas est extrêmement rare mais possible. Lorsque deux candidats d’une liste qui a droit à un seul mandat obtiennent le même nombre de suffrages, la loi prévoit que c’est le sort qui détermine l’élu.
Le cas tessinois
23 979 : c’est le nombre de suffrages obtenus aux élections de 2011 par Monica Duca Widmer, candidate tessinoise du parti démocrate-chrétien (PDC) au Conseil national. C’est également le nombre de suffrages obtenus par Marco Romano, lui aussi candidat tessinois du PDC à l’élection du Conseil national de 2011. A qui le mandat a-t-il été attribué ? Comment a-t-on résolu le problème. Après le 1er tirage au sort automatique réalisé le soir du dépouillement par ordinateur (et désavoué par le Tribunal fédéral, cf. les deux arrêts cités plus bas), on a procédé à un tirage au sort manuel le 25 novembre 2011 et c’est Marco Romano qui a été élu.
Que prévoit la loi ?
La loi fédérale sur les droits politiques, complétée par deux arrêts du Tribunal fédéral, prévoit qu’en cas d’égalité des suffrages entre deux candidats c’est le sort qui décide. Le tirage au sort doit être manuel, ordonné par le gouvernement cantonal et effectué par un membre de celui-ci ou en sa présence, en séance publique. Les parties en cause, en particulier les candidats et les partis concernés, ont le droit d’assister au tirage au sort.
Le tirage au sort électronique n’est pas autorisé car, selon le Tribunal fédéral, il ne garantit pas de manière effective la même probabilité d’extraction aux deux candidats, il n’assure donc pas l’égalité de traitement.
Les bases légalesArt. 20 de la loi fédérale sur les droits politiques
Art. 43 de la loi fédérale sur les droits politiques
Les arrêts du Tribunal fédéralAnnée 2012 (138) Volume II (p. 5 à 12), en italien
Année 2012 (138) Volume II (p. 13 à 21)
Les tirages au sort dans l’histoire
Bien qu’elle soit possible, l’égalité des suffrages entre deux candidats au Conseil national est extrêmement rare. Ce qui s’est produit au Tessin est un cas unique pour l’heure. La Chancellerie fédérale a toutefois connaissance d’un autre cas de tirage au sort, dans des circonstances différentes. En 1939, il a fallu recourir au tirage au sort pour départager les deux candidats de Bâle-Campagne – Hugo Gschwind (parti catholique conservateur) et Walter Hilfiker (parti socialiste) – car l’ancienne constitution cantonale prévoyait qu’un seul membre du gouvernement cantonal pouvait être élu au Conseil national. La déesse aux yeux bandés a souri au candidat conservateur.