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L’assureur fixe le montant des primes à payer par ses assurés. Il prélève en principe des primes égales auprès de ses assurés. Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient. Leur participation comprend une franchise, une quote-part et une contribution aux frais de séjour hospitalier.
Primes
L’assureur fixe le montant des primes à payer par ses assurés. Sauf disposition légale contraire, il prélève des primes égales auprès de ses assurés.
L’assureur échelonne les primes selon les différences de coûts cantonaux. Le lieu de résidence de l’assuré est déterminant.
L’assureur peut échelonner les primes selon les régions. Le département délimite uniformément les régions.
Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.
Participation aux coûts
Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient. Cette participation comprend :
- la franchise ordinaire, qui est de 300 francs par an ; les enfants en sont exemptés jusqu'à l'âge de 18 ans.
- une quote part de 10 % sur les coûts qui dépassent la franchise jusqu’à concurrence de 700 francs (350 francs pour les enfants).
- une contribution aux frais de séjour hospitalier de 15 francs par jour. En sont exemptés les enfants, les jeunes adultes de moins de 25 ans en formation et les femmes pour les prestations de maternité.
Législation
Dernière modification 03.07.2018