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Communiqué de presse / aky
08 novembre 2023
Aujourd’hui, dans sa séance, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative «200 francs, ça suffit». Il justifie cette décision par le fait que l'initiative aurait des répercussions importantes sur l'offre journalistique et l'ancrage régional de la SSR, qui est organisée de manière fédéraliste. En parallèle, il a proposé des mesures aux conséquences importantes concernant la redevance média: il souhaite en effet réduire progressivement la redevance des ménages pour la faire passer de CHF 335 aujourd’hui à CHF 300 par an. Cela représenterait une réduction des recettes de la taxe sur les ménages d'environ 160 millions de francs. Le Conseil fédéral propose également de supprimer la redevance des entreprises pour deux niveaux de tarif supplémentaires. Les recettes issues de la redevance des entreprises baisseraient d'environ CHF 10 millions. Au total, il faudrait donc tabler sur une baisse de sa quote-part de redevance de près de CHF 170 millions.
La SSR salue la position claire du Conseil fédéral contre l'initiative, mais est préoccupée par les mesures proposées en raison de leurs conséquences. La redevance des ménages a déjà été réduite d'environ 25 % depuis 2018; elle est ainsi passée de CHF 451.- à CHF 335.- actuellement. Aujourd'hui, ce sont déjà 80 % des entreprises qui sont exemptées de la redevance. Le Conseil fédéral a apporté des adaptations sur ce point récemment.
La réduction du budget de la SSR aurait d'inévitables répercussions sur le programme, notamment dans les domaines des informations régionales, des productions sportives, des coproductions de films suisses, des enregistrements musicaux et des grands événements populaires. Et le personnel serait hélas aussi touché.
Les propositions du Conseil fédéral vont désormais faire l'objet d'une consultation publique qui durera jusqu'au 1er février 2024. Dans ce cadre, la SSR expliquera les conséquences qui résulteraient des mesures proposées.
Le Conseil fédéral transmettra ensuite au Parlement le message relatif à l'initiative «200 francs, ça suffit» avant les vacances d'été 2024. La nouvelle concession de la SSR devrait être élaborée à la suite de la votation populaire, attendue par le Conseil fédéral pour 2026. En 2024, le Conseil fédéral entend par ailleurs prolonger la concession actuelle de la SSR jusqu'en 2028.
Alexandre Ducommun
18 octobre 2023
Alexandre Ducommun
18 octobre 2023