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12.05.2022 - La consultation menée sur la proposition d'introduire une obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques est terminée. Elle a montré que cette proposition est fondamentalement bien accueillie par les cantons ainsi que par les milieux économiques et le monde scientifique. Le NCSC a entrepris d'analyser l'ensemble des avis reçus et de retravailler le projet.
Large soutien des cantons et des milieux économiques à l'introduction d'une obligation de signaler les cyberattaques
Face à la menace croissante que représentent les cyberincidents pour l'économie et la population, le Conseil fédéral souhaite renforcer le système d'annonce. Les exploitants d'infrastructures critiques seront obligés de signaler au NCSC les cyberattaques dont ils sont victimes. Cela permettra d'avoir une meilleure vue d'ensemble de ces dernières en Suisse. En début d'année, les gouvernements cantonaux, les exploitants d'infrastructures critiques et les représentants des milieux scientifiques et économiques ont été invités à examiner les documents relatifs à la proposition d'introduire une obligation de signaler les cyberattaques.
À la fin du mois d'avril, une centaine d'avis avaient été reçus. Ceux-ci sont pour la plupart favorables au texte de loi proposé. Une obligation de signalement des cyberattaques à un service central de la Confédération est perçue comme un bon moyen de renforcer la cybersécurité. Pour les parties concernées, il est très important que son exécution puisse se faire sans bureaucratie ni ressources supplémentaires.
Le NCSC a entrepris de revoir le projet de loi d'ici à l'automne. Le Conseil fédéral décidera ensuite si et quand il le soumettra au Parlement pour examen.
Les avis reçus figurent à la page suivante:
Documents