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Patates chaudes
Echaudés par l'adoption de l'initiative antiminarets qu'ils combattaient (quoique souvent mollement), les partis politiques suisses, l'UDC et ses satellites exceptés, cherchent le moyen d'éviter de se retrouver dans la même situation, celle d'une norme devenant constitutionnelle par le fait du Souverain, mais demeurant inapplicable par le fait du droit supérieur. Exemple prochain possible : l'initiative UDC " pour le renvoi des étrangers criminels ". A la fois illégitime en droit, puisque contraire au droit international, contradictoire, puisque confondant criminels et délinquants et traitant de la même manière les crimes les plus graves et des délits ordinaires, et inapplicable puisqu'on ne peut pas renvoyer quelqu'un dans un pays qui le refuserait, cette initiative n'en est pas moins dans l'air vicié du temps (ce dont le Conseil fédéral a parfaitement conscience, puisqu'il lui oppose un contre-projet indirect qui ne vaut guère mieux que ce à quoi il prétend offrir une alternative). Le Conseil des Etats a renvoyé en commission l'étude de la patate chaude, sans se prononcer sur sa compatibilité avec le droit international ni sur la possibilité de son invalidation. Au cœur des interrogations parlementaires, cette question : quel sort réserver à des initiatives violant des droits fondamentaux inscrits dans des traités internationaux, et le plus souvent également dans la Constitution suisse elle-même ? Les faire invalider ? Mais quand ? Avant la récolte de signatures ou après ? Et par qui ? Une instance judiciaire (désignée ou élue ? et par qui ?) ou une instance politique, sachant que le Parlement, actuel seul juge, préfère " laisser la parole au peuple " tout en lui disant que son vote est absurde puisque le texte qu'il pourrait accepter ne pourra pas être appliqué ?
Démocratie ou démolâtrie ?
La démocratie ne se définit pas comme un régime politique où le peuple aurait " toujours raison " mais comme un régime politique où le peuple a le pouvoir, y compris celui d'avoir tort, de dire des conneries et d'en faire. La démocratie n'est pas la démolâtrie, le peuple n'est pas omniscient, il n'est que souverain et face à ce souverain nous avons le même droit à l'insoumission que face à n'importe quel souverain de n'importe quelle autre espèce. Ce n'est pas parce qu'une décision est démocratique qu'il faut forcément s'y soumettre : en démocratie la décision populaire fonde la légalité, mais pas la légitimité. Hitler a gagné des élections dans la République de Weimar : le nazisme n'en fut pas plus légitime pour autant... Le Pen est arrivé au second tour d'une élection présidentielle française : Le Pen n'en fut pas plus fréquentable pour autant... les Suisses ont accepté le 29 novembre dernier une initiative islamophobe : cette initiative n'en est pas devenue moins imbécile pour autant... Cela étant, il n'y a pas de limite formelle au droit d'initiative en Suisse, sinon la limite posée par le droit supérieur : une initiative municipale ne peut pas être contraire au droit cantonal, ni une initiative cantonale au droit fédéral, et une initiative fédérale ne devrait pas être contraire au droit international. Or les droits fondamentaux, tels que proclamés par les grands textes internationaux, sont inaliénables, même par un texte constitutionnel. Qu'ils soient inaliénables manifeste précisément leur qualité de droits fondamentaux. Si " les humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ", les dispositions niant cette égalité fondamentale sont contraires à ce qui fonde tout droit positif depuis deux siècles. Reste qu'on peut inscrire n'importe quoi dans la Constitution suisse : une disposition islamophobe ? c'est fait. Mais pourquoi pas un article constitutionnel contre les gros, les petits, les roux, les cancéreux ? On ne changera pas de peuple. On fera avec, tant qu'on n'osera pas se passer de souverain, celui-là étant le " moins pire " de tous. Tout l'enjeu du débat sur la démocratie directe et le droit d'initiative est dans la construction d'un espace politique où la décision majoritaire ne soit pas un diktat et où celles et ceux qui la récusent auront non seulement le droit mais aussi la possibilité de l'ignorer, purement et simplement.