Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07031.jsonl.gz/194

La Division Police Administrative réunit les entités suivantes :
- le greffe de la Commission de police ;
- l'office du stationnement ;
- la police du commerce.
Elle est exclusivement composée de collaborateurs civils mais travaille en étroite collaboration avec les agents de police dont elle assure essentiellement le support administratif.
Le greffe de la Commission de police
Il coordonne la poursuite des infractions aux règlements communaux, à certaines dispositions de la Loi sur la circulation routière ou des violations de mise à ban.
Il envoie, le cas échéant, les ordonnances pénales aux contrevenants et organise, si nécessaire, l'audition des contrevenants et des dénonciateurs. Dans ce cas, il établit le procès-verbal d'audition. La présidence de la Commission de police est confiée au Municipal en charge de la police dans la commune concernée par l'affaire.
Le greffe de la Commission de police assure également le recouvrement des amendes et frais de procédure prononcés, si nécessaire par le biais d'une procédure de poursuite. Il coordonne enfin la conversion des amendes non honorées en peine privative de liberté avec l'Office cantonal d'exécution des peines.
L'Office du stationnement
L’Office du stationnement assure la gestion administrative des amendes d’ordre dès leur délivrance et jusqu’au paiement de celles-ci ou jusqu’à leur transmission à la Commission de police.
Il assure également la gestion administrative des dépassements de vitesse constatés par Police Lavaux pour lesquels la Préfecture ou le Ministère public est compétent.
La Police du commerce
La police de l'exercice des activités économiques dite historiquement "police du commerce" est essentiellement de compétence communale, sous le contrôle de l’État agissant par la Police cantonale du commerce. Elle a pour but de garantir l'ordre, la sécurité, la santé publics ainsi que de protéger le public contre les agissements déloyaux en affaires. Autrement dit, l'objectif principal de la police du commerce est donc la protection du consommateur.
La police du commerce peut également être chargée de la surveillance des manifestations, ce qui est le cas à Police Lavaux.
Les tâches de police du commerce sont à la fois des tâches administratives (délivrer une autorisation) et des tâches de surveillance sur le terrain.
La Commune de Lutry, et en partie la Commune de Bourg-en-Lavaux, ont délégué la gestion administrative de leur police du commerce à Police Lavaux (guichet d'accueil des demandes, coordination des demandes, préparation des décisions). La prise de décisions (ex : préavis sur une demande de licence, autorisation de manifester) reste en revanche entre les mains de la Municipalité ou du Municipal référent.
Les administrations communales de Chexbres, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin exercent quant à elles l'entier des tâches administratives de police du commerce.
S'agissant des tâches de surveillance (ex : respect de l'horaire de fermeture des commerces, respect de la loi sur les auberges et débits de boisson, respect des règles sur l'indication des prix), elles sont en revanche exercées par Police Lavaux sur l'ensemble de son territoire.
La police du commerce de Police Lavaux collabore étroitement avec la police cantonale du commerce, notamment pour la gestion des établissements publics (hôtels, bars, restaurants, caveaux) situés dans la région.
Elle se tient à disposition des citoyens et des commerçants pour toute question relative aux manifestations, marchés, commerce itinérant ou permanent, hôtellerie, restauration, loterie - tombola, prostitution, ventes aux enchères, etc.