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A/1208/1998 ATA/248/2000 du 18.04.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing. L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. Pas de document HTML

A/1208/1998

ATA/248/2000 du 18.04.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing. L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. Pas de document HTML

# ATA/248/2000 du 18.04.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing. L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA

Normes : LAA.6

Parties : BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS

Résumé : Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing. L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations.

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