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Sans surprise, après le Conseil des Etats, le Conseil national a clairement rejeté l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination), par 127 voix contre 67. L’initiative demande que les futures initiatives populaires qui entraînent une modification de la Constitution puissent être mises en œuvre sans encombre, même si elles violent le droit international ou un accord international conclu par la Suisse. Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient être renégociés ou résiliés. En sapant la sécurité juridique et la sécurité de planification, essentielles à notre place économique, l’initiative pour l’autodétermination menace la stabilité et la fiabilité de la Suisse.
La place scientifique suisse, dont le succès repose notamment sur son réseau international, est aussi menacée par l’initiative pour l’autodétermination. D’une part, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE pourrait être touché; ce dernier offre à nos hautes écoles et établissements de recherche un accès facilité aux collaborateurs, scientifiques et spécialistes hautement qualifiés. D’autre part, nous savons que si l’accord sur la libre circulation était résilié, le traité sur la recherche pourrait lui aussi devenir caduc en raison de la clause guillotine des «Accords bilatéraux I». Ce traité sous-tend la pleine participation de la Suisse aux programmes cadres de recherche de l’UE depuis 1999. Les hautes écoles et les institutions de recherche suisses ont déjà connu les conséquences douloureuses d’une exclusion des programmes de recherche de l’UE en 2014, après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse. Le problème de l’accès temporairement refusé était renforcé par l’insécurité liée aux développements futurs: les scientifiques établis en Suisse n'étaient plus considérés comme des partenaires fiables, ce qui a nui à la réputation de nos institutions. Les effets à long terme d’une acceptation de l’initiative pour l’autodétermination sur la place scientifique suisse ne peuvent pas être prédits en détail; toutefois, la nouvelle insécurité mènerait encore inévitablement à une perte réputationnelle au sein de la communauté scientifique internationale.
L’initiative contre l’immigration de masse avait aussi été rejetée par tous les partis au Parlement à l’exception de l’UDC, et combattue par une large coalition durant la campagne de votation; elle a néanmoins été acceptée à une courte majorité. Dans la perspective de la votation populaire sur l’initiative pour l’autodétermination du 25 novembre 2018, une constellation similaire se profile. Les représentantes et représentants de la science et de la recherche sont donc appelés à expliquer au grand public les conséquences dangereuses de cette initiative pour la place scientifique suisse.