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Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de prison de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux. "Scandalisé", il fera recours.
Le tribunal du district de Sion a constaté que Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes". Ceci pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, indique le tribunal vendredi dans un communiqué.
Ces "manoeuvres illicites" ont permis à l'encaveur de "soustraire à l'imposition" un montant de 7,95 millions de francs environ. Soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales.
Unique actionnaire
En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA a versé à son unique actionnaire Dominique Giroud 3,12 millions de francs environ. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.
Le tribunal a suivi en grande partie le ministère public. Ce dernier avait requis lors du procès le 26 juillet dernier une peine de neuf mois de prison, mais avec sursis de quatre ans, pour les mêmes chefs d'inculpation.
"Ne bis in idem"
En 2017, le tribunal cantonal valaisan a condamné l'encaveur à 150 jours-amende pour escroquerie en matière de contribution et faux dans les titres. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en 2014 par le ministère public du canton de Vaud le condamnant à 180 jours-amende.
Dominique Giroud avait déposé un recours auprès du tribunal fédéral, estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014 et qu'il violait donc le principe "Ne bis in idem". Il a été débouté en juillet 2018.
La question de la double poursuite telle que soulevée par les défenseurs de Dominique Giroud a été rejetée par le tribunal de Sion. Il a estimé que ces jugements ne se prononçaient pas sur les questions fiscales cantonales, communales et sur l'impôt anticipé.
"Nous sommes scandalisés"
Le tribunal a qualifié la culpabilité de Dominique Giroud de "lourde". Il a estimé que l'ensemble des peines prononcées à son encontre par les diverses autorités ayant dû se pencher sur ses agissements "ne constituait pas une sanction excessive".
Dominique Giroud fera recours au tribunal cantonal. "Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires", a indiqué à Keystone-ATS Marc Comina, porte-parole de l'encaveur valaisan.
Source ATS
Lausanne attribue sa bourse littéraire à Marie-Jeanne Urech
Marie-Jeanne Urech remporte la Bourse à la création littéraire de la Ville de Lausanne 2022. L'écrivaine reçoit 15'000 francs pour son projet de fiction intitulée "Dans l'éblouissement des chiens".
"Ce roman aborde les thèmes de la destruction et de la transmission à travers l'histoire d’une mère et de ses deux jeunes fils partant à la recherche d'un frigo dans une ville détruite", indique jeudi la Municipalité lausannoise dans un communiqué. Ce projet de roman a séduit le jury par "la qualité de son écriture ainsi que la portée du sujet".
Née à Lausanne en 1976, Marie-Jeanne Urech est écrivaine et réalisatrice de documentaires. Elle a déjà notamment publié "K comme almanach", "La Terre tremblante", "Malax" et "Les Valets de nuit".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'initiative des Verts pour le climat soumise au vote le 18 juin
La population vaudoise votera le 18 juin prochain sur l'initiative "Pour la protection du climat". Les Verts, à l'origine du texte demandant d'inscrire la protection du climat et de la biodiversité dans la Constitution cantonale, estiment que cette date est trop tardive.
Jeudi dans la liste de ses décisions hebdomadaires, le Conseil d'Etat explique avoir voulu "coupler" ce scrutin avec la prochaine votation fédérale, afin notamment de renforcer la participation. L'exécutif souhaite aussi "optimiser les coûts" avec un seul envoi de matériel de vote.
Les Verts auraient préféré un scrutin en mars. Dans un communiqué, ils dénoncent "une pure décision politique" de la majorité de droite du Conseil d'Etat. Une décision qui, selon eux, "vise avant tout à ne pas donner de vitrine au climat, puisque cette initiative aurait été le seul objet soumis au vote en mars", aucune votation fédérale n'étant prévue à cette date-là.
Déposée fin 2019, l'initiative vise à inscrire les objectifs climatiques de Paris dans la Constitution vaudoise et à désinvestir des énergies fossiles sur le plan cantonal. Mi-novembre, le Grand Conseil a recommandé au peuple d'accepter cette initiative.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud tire un quatrième loup dans le Jura vaudois
Le canton de Vaud a procédé à un nouveau tir de régulation du loup dans le Jura vaudois, le quatrième depuis mars dernier. Les surveillants de la faune ont abattu un loup mâle adulte de la meute du Marchairuz dans la nuit du 27 au 28 novembre dernier.
Le tir a eu lieu sur l'alpage des Grands Plats de Bise sur la commune du Chenit, dans les conditions fixées par l'Office fédéral de l'environnement, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud. En septembre, l'OFEV avait donné son feu vert au tir de trois jeunes loups de la meute, en raison d'attaques croissantes sur les troupeaux de bovins.
Le tir a visé un loup de petite taille, âgé de 3 à 6 ans, au milieu d'un groupe de quatre canidés sur le territoire de la meute et dans le périmètre autorisé, hors du district franc du Noirmont.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Clarens: une voiture tombe dans une piscine, la conductrice décède
Un véhicule est tombé mercredi matin dans une piscine privée de Clarens (VD) lors d'une manoeuvre. Sa conductrice, une femme de 88 ans, est décédée.
La voiture a traversé une haie avant de tomber dans la piscine attenante, indique jeudi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. D'abord immobilisée dans le véhicule immergé, la conductrice a pu être ramenée à la surface par un témoin.
Lorsque les secours sont arrivés, elle se trouvait inanimée au bord de la piscine. Les policiers ont procédé à un massage cardiaque avant que la victime, de nationalité française, ne soit acheminée à l'Hôpital Riviera-Chablais dans un état grave. Elle y est décédée des suites de ses blessures.
Une enquête a été ouverte par le Ministère public pour déterminer les circonstances de l'accident. Les investigations ont été confiées aux spécialistes de l'unité de circulation de la gendarmerie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un Genevois sur deux va réduire son budget cadeaux de Noël cette année
Budget serré cette année sous le sapin des Genevois. Selon un sondage du site HelloSafe, la dépense moyenne sera de 340 francs.
Noël approche et comme à chaque fois c’est la course aux cadeaux. Cette année le budget est particulièrement serré pour certains avec l’inflation et les prix qui augmentent pour toutes sortes de produits. Une tendance qui se vérifie en chiffres avec une enquête du site Hello Safe.
Un genevois sur deux va réduire son budget cadeaux pour Noël. Seuls 14% pensent dépenser plus et 38% ne changeront rien. En termes de somme, le budget des Genevois est de 340 francs en moyenne pour les cadeaux de Noël.
Quelle stratégie sera adoptée pour réduire le budget? Pour 4 genevois sur 10 il y aura moins de cadeaux sous le sapin. 22% vont opter pour des présents moins chers.
A noter que Genève ne fait pas exception, la tendance à l’économie à l’approche des fêtes se vérifie dans l’ensemble du pays. 58% des Suisses s’apprêtent ainsi à réduire les dépenses pour Noël. L’enveloppe moyenne pour les cadeaux s'établit à 350 francs dans toute la confédération…
Ce sondage d’HelloSafe a été réalisé auprès de 633 personnes.
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