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Réexamen de la structure du Domaine des EPF
Sur mandat du Conseil fédéral et conformément aux recommandations formulées par un comité international d’experts, le Conseil des EPF et les institutions du Domaine ont entamé les travaux relatifs au réexamen de la structure du Domaine des EPF. L’objectif premier consiste à permettre à la Suisse de se préparer au mieux pour relever les défis à venir. Trois options sont actuellement en cours d’élaboration.
Le Domaine des EPF se compose des deux écoles polytechniques fédérales de Zurich et Lausanne, ainsi que des quatre établissements de recherche que sont le PSI, l’Empa, le WSL et l’Eawag La structure actuelle du Domaine des EPF a évolué au fil du temps et connu des adaptations successives pour répondre aux exigences et aux besoins changeants. Initialement, les quatre établissements de recherche faisaient partie de l’ETH Zurich.
Le PSI a vu le jour en 1988, lorsque l’Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs a été regroupé avec l’Institut suisse de recherches nucléaires. L’Institut fédéral de recherches forestières (IFRF) et l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches (SLF) ont quant à eux fusionné en 1989 pour former le WSL. Les deux EPF ainsi que les établissements de recherche ont ensuite été dotés de leur propre personnalité juridique en 1992 avec l’introduction de la Loi sur les EPF. Depuis, ils sont des établissements autonomes de droit public.
Pourquoi réexamine-t-on la structure du Domaine des EPF?
Trente ans après la dernière réorganisation se pose la question de savoir si la structure actuelle du Domaine des EPF est toujours optimale ou s’il faudrait la réorienter afin de mieux répondre aux nouvelles exigences et aux besoins émergents. En d’autres termes, le Domaine des EPF sous sa forme actuelle est-il bien équipé pour relever les défis futurs?
Dans ses Objectifs stratégiques 2021–2024 pour le Domaine des EPF, le Conseil fédéral charge le Domaine des EPF de répondre à cette question et d’évaluer sa structure sous l’angle de l’intensification de la concurrence internationale ainsi que des défis scientifiques et sociétaux. Ce mandat de réexamen se fonde également sur les recommandations des expertes et experts internationaux qui ont procédé à l’évaluation intermédiaire du Domaine des EPF en 2019 et en 2023. Le comité d’experts a proposé de développer la structure du Domaine des EPF pour lui permettre de s’adapter aux exigences de demain.
«Le comité d’experts a été informé des réflexions structurelles menées actuellement par le Conseil des EPF et encourage les efforts déployés en ce sens. La répartition actuelle en quatre établissements de recherche semble essentiellement historique. Les experts proposent donc que le Conseil des EPF développe une vision et une stratégie à long terme pour établir quels types d’établissements de recherche pourraient devenir nécessaires à l’avenir. Le Conseil des EPF devrait aussi se demander comment éviter les redondances entre les futurs établissements de recherche tels qu’ils résulteront de ce travail de réflexion et comment leur permettre de mieux interagir avec les autres institutions du Domaine des EPF.»
Recommandation 8 : Réformer la structure interne du Domaine des EPF
- Afin de répondre rapidement aux nouveaux enjeux, saisir l’occasion unique de réformer la structure du Domaine des EPF. Le processus initié par le Conseil des EPF doit aboutir à un véritable changement par rapport à la situation actuelle. Une décision devrait être prise avant la prochaine évaluation intermédiaire.
- Dans la définition et la mise en œuvre de cette réorganisation, prendre en compte les conditions-cadres suivantes :
- Reposer en premier lieu sur des objectifs clairs apportant une valeur ajoutée à l’ensemble du Domaine des EPF et à la Suisse, être guidée par des missions transversales et les défis de demain en matière de recherche et, en second lieu, se focaliser sur la transformation structurelle.
- Inclure non seulement les quatre établissements de recherche mais aussi les deux écoles polytechniques fédérales afin d’éviter la création d’entités susceptibles d’entraîner des redondances.
- Générer des entités suffisamment grandes, de manière à ce que l’ensemble du Domaine des EPF reste agile et capable de s’adapter aux besoins futurs.
- Être conçue de façon à fournir un service de haut niveau aux interlocuteurs des établissements de recherche.
- Aboutir à une structure qui facilite plus de collaboration avec les acteurs au sein et en dehors du Domaine des EPF
- Minimiser la bureaucratie et les frais indirects (overhead) inutiles
Grandes étapes en 2022 et en 2023
Le Plan stratégique 2025–2028 publié en juin 2022 est le document de référence sur lequel se fonde la discussion relative au développement futur du Domaine des EPF. Le Conseil des EPF y définit les cinq priorités stratégiques pour rester à la pointe de la concurrence internationale et relever les principaux défis planétaires. Des mesures ont été identifiées en fonction des tâches principales et des tâches-clés transversales du Domaine des EPF afin de continuer à fournir des prestations d’excellence dans la formation, la recherche ainsi que le transfert de savoir et de technologie.
Santé humaine
Les institutions du Domaine des EPF étoffent leur expertise et leurs compétences dans des disciplines telles que l’épidémiologie, la santé personnalisée, la biologie moléculaire, les neurosciences, les sciences environnementales et agronomiques ainsi que les sciences de l’information.
Energie, climat et durabilité de l’environnement
Le Domaine des EPF veut se consacrer aux défis liés à la transition énergétique, au changement climatique et aux conséquences écologiques de la consommation des ressources et de l’énergie par l’être humain. Les institutions du Domaine des EPF veulent concentrer leurs efforts sur trois axes: (i) transition énergétique, (ii) zéro émission nette et (iii) biodiversité, changement climatique et durabilité en termes de construction, de mobilité et de gestion du territoire.
Transformation numérique responsable
Cette priorité stratégique vise à replacer les progrès technologiques liés à la numérisation dans un contexte plus large. L’un de ses volets consiste à développer et déployer des algorithmes de pointe en apprentissage automatique et en intelligence artificielle, essentiellement dans les secteurs de l’énergie et des transports, de la construction et des infrastructures, de l’agriculture, de la surveillance environnementale et de la santé. Il s’agit par exemple de la science des données, du génie logiciel, du traitement des images, de l’architecture informatique et de la mise en réseau informatique, de l’infographie et de la cryptographie ou encore de la sécurité.
Matériaux de pointe et technologies-clés
Le Domaine des EPF entend guider le développement de matériaux avancés et durables. La science des données, et notamment l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, ont eux aussi un rôle déterminant à jouer dans ce contexte. En effet, ces disciplines renforcent la fabrication numérique ainsi que la fabrication avancée (advanced manufacturing), et partant, l’industrie helvétique. La technologie quantique recèle elle aussi un potentiel énorme et promet de révolutionner l’informatique et la technologie des capteurs.
Engagement et dialogue avec la société
Le Domaine des EPF entend encourager un dialogue proactif et ouvert avec la société, l’économie et les responsables politiques. Le dialogue permet de transposer les résultats de la recherche en solutions et en mesures concrètes, de promouvoir la science et la recherche et d’encourager les jeunes générations à se lancer dans les disciplines MINT.
En outre, la recherche fondamentale constitue une pierre angulaire de toutes les institutions du Domaine des EPF et un élément essentiel qui englobe toutes les priorités stratégiques.
Le coup d’envoi du projet de réexamen de la structure du Domaine des EPF a été donné à l’issue des discussions sur la stratégie du Domaine des EPF. Le Conseil des EPF a lancé le projet «Structure et organisation optimales du Domaine des EPF» lors de sa séance de réflexion de juillet 2022 et constitué un groupe de projet composé de la directrice et des directeurs de établissements de recherche, des présidents des deux EPF ainsi que de représentantes et représentants du Conseil des EPF. La première étape a consisté à dresser un état des lieux et à procéder à une analyse de la situation actuelle.
Appréciation actuelle de la part du Conseil des EPF
Le Conseil des EPF reconnaît les avantages qui découlent de la complémentarité des institutions du Domaine des EPF. Les institutions travaillent avec efficacité dans le cadre du mandat qui leur est confié et fournissent des prestations scientifiques de grande qualité. Toutefois, elles touchent à leurs limites lorsqu’il s’agit de traiter des thèmes stratégiques qui ne font pas partie de leur portefeuille d’activités ou nécessitent une coordination et une collaboration avec d’autres institutions. Doter le Domaine des EPF d’une nouvelle structure lui conférerait davantage de souplesse et lui permettrait de générer un plus grand impact dans la mise en œuvre des objectifs stratégiques, en particulier dans des thèmes transversaux tels que la santé, la numérisation, l’intelligence artificielle, la changement climatique et l’énergie.
Etat d’avancement des travaux
Un groupe de travail composé de représentantes et représentants des établissements de recherche ainsi que des directions des deux EPF élabore actuellement plusieurs variantes structurelles pour le Domaine des EPF. Trois options sont envisageables:
Les deux EPF conservent leur personnalité juridique. Les quatre établissements de recherche sont regroupés au sein d’une même entité dotée d’une personnalité juridique unique. Ils conservent leur nom et poursuivent leurs activités au sein de la nouvelle structure organisationnelle en tant qu’instituts sans personnalité juridique propre. Un cinquième institut est créé pour le numérique et intégré à cette structure organisationnelle. Un directoire avec un/e directrice/directeur (fonction exercée de manière permanente ou à tour de rôle) est à la tête de la nouvelle entité qui compte cinq instituts. La directrice ou le directeur est responsable de la collaboration et en assure la coordination.
Les deux EPF conservent leur personnalité juridique. Les quatre établissements de recherche sont regroupés au sein d’une même entité dotée d’une personnalité juridique unique. La structure est remaniée en fonction des thématiques traitées conformément aux priorités stratégiques du Domaine des EPF. Un nouveau domaine de recherche central consacré au numérique est créé au sein de la nouvelle entité. Un/e directrice/directeur général/e et des vice-directrices/vice-directeurs sont à la tête de la nouvelle entité. La/Le directrice/directeur général/e assume l’entière responsabilité de l’institution.
On n’envisage aucune restructuration ou tout au plus une restructuration «light». Les établissements de recherche conservent leur personnalité juridique propre. L’Eawag et le WSL sont éventuellement regroupés pour former un institut de l’environnement. Les activités du PSI et de l’Empa portant sur des thématiques connexes sont regroupées et attribuées à l’un de ces deux établissements de recherche. Il se peut qu’un établissement de recherche supplémentaire dédié au numérique soit créé au sein du Domaine des EPF. Chaque établissement de recherche conserve sa direction et sa/son directrice/directeur. Il tient sa propre comptabilité et dispose d’un budget séparé.
Voilà les trois options envisagées à fin octobre 2023. D’éventuelles modifications ultérieures ne sont pas exclues. Les sites actuels des institutions demeurent inchangés quelle que soit l’option retenue.
Prochaines étapes
A la demande du Conseil des EPF, le groupe de travail susmentionné poursuit actuellement ses travaux afin de développer plus avant les trois options et de les détailler. Le Conseil des EPF, pour sa part, est en contact avec différents interlocuteurs externes au Domaine des EPF, comme les responsables politiques, les organisations partenaires des établissements de recherche et des hautes écoles, les associations économiques, les cantons d’implantation et les pouvoirs publics. Le Conseil des EPF disposera dès lors de bases décisionnelles solides lorsqu’il s’agira, en 2024, de choisir la direction que le Domaine des EPF devra prendre à l’avenir. Il lancera une procédure de consultation interne au Domaine des EPF avant de rendre sa décision stratégique définitive quant à l’option qu’il proposera au Conseil fédéral. Si le scénario retenu nécessite une adaptation structurelle, le Conseil des EPF devra soumettre au Conseil fédéral une demande de procédure législative à l’issue de laquelle ce sera au Parlement de trancher.
Calendrier
A partir de l’automne 2023
- Elaboration et précision des trois options.
- Echanges avec les parties prenantes (responsables politiques, économie,
société).
2024
- Décision du Conseil des EPF sur la direction à prendre,
- consultation interne au Domaine des EPF,
- décision définitive du Conseil des EPF.
- S’il choisit l’adaptation structurelle: élaboration de la proposition du Conseil des EPF soumise au DEFR à l’intention du Conseil fédéral.
A partir de 2024
- Si le Conseil fédéral soutient la proposition du Conseil des EPF: élaboration d’un acte législatif par le SG-DEF/SEFRI, consultation des offices, consultation publique, transmission du dossier au Parlement et décision définitive de celui-ci.