Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0136.jsonl.gz/272

A/1395/2001 ATAS/386/2004 du 25.05.2004 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 25 mai 2004 2ème Chambre En la cause FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève demanderesse Contre Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation défendeur Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ; Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre ; Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1395/2001

ATAS/386/2004 du 25.05.2004 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 25 mai 2004 2ème Chambre En la cause FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève demanderesse Contre Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation défendeur Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ; Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre ; Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/386/2004 du 25.05.2004 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 25 mai 2004 2ème Chambre En la cause FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève demanderesse Contre Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation défendeur Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ; Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre ; Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 25 mai 2004 2ème Chambre En la cause FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève demanderesse Contre Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation défendeur

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 25 mai 2004 2ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du mardi 25 mai 2004

2ème Chambre

En la cause

FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève

demanderesse demanderesse

Contre

Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation

défendeur défendeur

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ; Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre ; Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite.

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ;

Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre ;

Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe