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"Il y a corruption lorsque le détenteur d'un pouvoir en abuse pour obtenir un bénéfice ou un avantage privé".
Qu’ est-ce que la corruption?
En Suisse, la corruption désigne les abus commis par des personnes occupant des postes de confiance dans l'administration publique, la politique, la justice, les entreprises actives dans notre pays ou à l’étranger ou des organisations à but non lucratif (associations, fondations), afin d'obtenir un avantage matériel ou immatériel injustifié.
Exemples:
- Secteur public:
- - Une autorité fédérale adjuge un marché de gré à gré à une entreprise, alors qu'elle devrait lancer un appel d'offres.
- - L'employé d'une entreprise publique accepte un cadeau généreux d'une entreprise privée, ce qui est considéré comme de la corruption. Le cadeau peut également prendre la forme d'avantages, d'invitations, d'argent ou d'une nouvelle fonction ou position.
- Secteur privé:
- - Une entreprise suisse verse un certain montant à une entreprise étrangère, afin de la convaincre de mettre son produit sur le marché.
Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a rassemblé les informations principales destinées aux entreprises suisses actives à l'étranger à des fins de prévention de la corruption.
Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la "Stratégie du Conseil fédéral contre la corruption 2021-2024". En plus de définir des objectifs allant de la prévention à la coopération internationale en passant par la poursuite pénale, celle-ci présente des mesures directement destinées à l'administration fédérale et que cette dernière doit appliquer.
Comment puis-je annoncer un soupçon de corruption?
Sur la plate-forme de whistleblowing du Contrôle fédéral des finances, vous pouvez signaler anonymement des actes de corruption qui se sont produits dans l'administration fédérale ou dans des organisations qui lui sont proches.
Si vous souhaitez déposer une plainte pénale pour des actes de corruption qui se sont produits dans l'administration fédérale ou dans des organisations qui lui sont proches, vous devez prendre contact par écrit avec le Ministère public de la Confédération. Les annonces transmises par cette voie ne sont pas anonymes.
fedpol est responsable des enquêtes policières portant sur des actes de corruption qui se sont produits au sein de la Confédération. Vous pouvez également signaler directement à fedpol des actes de corruption au moyen d'un formulaire de contact. Les annonces transmises par cette voie ne sont pas anonymes.
Si vous disposez d'éléments concernant des cas de corruption qui se sont produits dans une administration cantonale, municipale ou communale, veuillez vous adresser à un organe de médiation, à un service de vérification de la conformité ou à un service d'alerte de votre canton ou de votre ville. Si vous souhaitez déposer une plainte pénale, vous pouvez vous adresser directement à la police cantonale ou au ministère public cantonal.
Si, en tant que personne privée ou membre d'une entreprise suisse, vous disposez d'éléments concernant des cas de corruption à l'étranger, veuillez vous adresser à l'autorité anti-corruption ou au bureau de communication correspondant, ou encore à la police ou au ministère public de l'État concerné. Si vous êtes membre d'une entreprise, nous vous recommandons de consulter au préalable l'ambassade de Suisse du pays concerné.
Si vous disposez d'éléments concernant des cas de corruption liés à des projets du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ou de la Direction du développement et de la coopération (DDC), veuillez vous adressez au Compliance Office DFAE.
Dernière modification 14.03.2023