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Essence en Suisse: hausse des prix
27/06/2013 à 04:19
La conseillère fédérale a présenté mercredi 27 juin des mesures destinées à créer un fonds de financement pour les routes nationales. Notamment, l’augmentation de 15 centimes du prix de l’essence.
Le fonds serait une extension du fonds d'infrastructure. Comme lui, il financerait l'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales, l'achèvement du réseau, les infrastructures de transport dans les villes ainsi que les routes principales des régions de montagne et des régions périphériques. Mais il devrait également couvrir l'exploitation et l'entretien des routes nationales.
La nouvelle structure devrait être alimentée par l'impôt sur les véhicules mais aussi une surtaxe sur les huiles minérales. Le Département des transports devrait mettre un projet en consultation avec deux variantes.
L'actuel impôt sur les véhicules de 4% a permis d'alimenter les caisses fédérales de 374 millions de francs par an. La première variante prévoit d'affecter cette contribution aux deux tiers au nouveau fonds. La surtaxe de 30 centimes sur les huiles minérales serait renchérie de 15 centimes, à 45 centimes.
L'autre variante prévoit d'attribuer toutes les recettes de l'impôt sur les véhicules au nouveau fonds et de relever la surtaxe sur les huiles minérales de 12 centimes, à 42 centimes. Dans les deux cas, les recettes seraient également adaptées périodiquement au renchérissement, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le Conseil fédéral mise par ailleurs sur des économies de 200 millions de francs par an touchant les routes nationales ainsi que des reports de projets pour éliminer les goulets d'étranglement ou étendre le réseau. Son but est d'assurer le financement à long terme du réseau.
Comme le fonds pour le rail, le nouveau fond devrait être ancrée dans la constitution. Le peuple aurait donc le dernier mot.
Source : ATS