Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/80578

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Je charge la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) d'éclaircir les points suivants :</p><p>1. Est-il vrai que, après le déclenchement de l'affaire du fax de la CIA, des collaborateurs de la Direction du Service de renseignement stratégique (SRS) ont mené des enquêtes, voire des investigations, en Suisse dans les domaines qui les concernaient ?</p><p>2. Les résultats de ces enquêtes, voire de ces investigations, ont-ils été dûment consignés ?</p><p>La DélCdG rendra ses conclusions par écrit et proposera le cas échéant des mesures.</p></text>