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Chères lectrices, chers lecteurs,
Christoph Brunner, Dario Galli et Markus Vischer offrent un aperçu, pour 2018, de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit de la vente. Les arrêts publiés et non publiés sont présentés, replacés dans le contexte de la doctrine et de la jurisprudence antérieures, et évalués de façon critique.
Au cours des dernières décennies, les études cliniques académiques se sont de plus en plus imposées comme une méthode d'optimisation des traitements. Pascal Coullery examine la question des répercussions de ce contexte de recherche sur les assureurs-maladie en matière de prestations et se penche à cet effet sur l'interprétation du concept de recherche dans la loi sur l'assurance-maladie.
Marc Häusler et Reto Ferrari-Visca mettent en lumière la voie de l’action en procédure de droit administratif, peu connue en soi, et l’illustrent par des exemples au niveau fédéral et dans les cantons de Berne et de Zurich pour montrer quelles différences existent par rapport à la procédure de recours et quelles particularités doivent être prises en compte dans la procédure par voie d’action.
Dans sa recension, Roland Pfäffli recommande la seconde édition du Commentaire zurichois sur la propriété par étages d'Amédéo Wermelinger et en donne un bref aperçu.
Je vous souhaite une lecture édifiante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter