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Angle droit
Processus de recrutement
Les collaborateurs et collaboratrices ainsi que les employeurs ne sont pas dans une zone de non-droit pendant le processus de recrutement. Pour les deux parties, certains principes doivent être respectés, comme l’illustrent les trois exemples suivants.
1. Albiana postule pour un poste de cheffe de projet. Ayant reçu une réponse négative, elle se renseigne sur les raisons qui ont motivé ce refus. On s’empresse de lui rétorquer qu’on a choisi quelqu’un qui n’est pas issue de la migration. Albiana est révoltée et aimerait s’y opposer. Que peut-elle faire ?
Dans le processus de recrutement, on ne peut pas porter atteinte aux droits de la personnalité des candidats et ils doivent être respectés (droit à la protection de la sphère intime et privée, de même celle contre la discrimination). Par conséquent, Albiana serait en droit de poursuivre en justice cet employeur. Cependant, elle ne peut pas exiger une suspension de la procédure par voie judiciaire.
2. En raison de problèmes de santé, Hans a été déclaré inapte pour la fonction qu’il exerçait comme mécanicien de locomotive. Il postule pour un emploi mis au concours en tant que chef de circulation des trains. Lors de l’entretien d’embauche, on lui demande s’il souffre d’une maladie. La question est-elle légitime et Hans doit-il fournir des renseignements conformément à la vérité ?
Cela dépend des circonstances. En principe, les questions posées lors d’un entretien d’embauche concernent le traitement des données personnelles. Donc ce sont les règles en matière de protection des données qui s’appliquent. Les questions sur les maladies existantes sont légitimes, dans la mesure où des problèmes médicaux remettent en question l’aptitude à occuper le poste. Si Hans ne peut pas rester assis pendant de longues périodes à cause de douleurs de dos, il est tenu de le mentionner. Par contre, si Hans souffre parfois de migraines, cela n’intéresse pas l’employeur.
3. Susanne est à la recherche d’un nouveau défi et pose sa candidature pour un poste de collaboratrice pour le relevé des fréquences. Lors de l’entretien d’embauche, elle apprend que son chef actuel a fourni des renseignements. Est-il autorisé à le faire ?
Des informations de référence ne peuvent être communiquées que si la personne concernée a donné son accord. Si des personnes sont citées comme références dans la postulation, cela implique que le candidat est d’accord que des renseignements soient demandés à ces dernières. Les renseignements doivent se limiter à des informations nécessaires pour juger de l’aptitude du candidat à occuper un poste concret. Vu que Susanne a cité explicitement son chef comme personne de référence dans sa postulation, ce dernier peut fournir les renseignements demandés.
Le team d’assistance judiciaire du SEV est à disposition pour toutes les questions juridiques concernant le processus de recrutement.
Service juridique du SEV
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