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Informations destinées aux personnes arrivant d'Ukraine
Permis de conduire
Les personnes titulaires d'un permis de conduire ukrainien valable au format papier ou carte de crédit sont autorisées à conduire en Suisse.
Les permis de conduire ne comportant que des caractères cyrilliques (ce qui, en règle générale, est le cas uniquement des permis imprimés) doivent être accompagnés d'une traduction officielle.
Les personnes qui ont besoin d'une autorisation pour le transport professionnel de personnes (en taxi) ou qui conduisent à titre professionnel des véhicules à moteur immatriculés en Suisse et appartenant aux catégories C (camions) ou D (autocars) ou aux sous-catégories C1 (entre 3,5 et 7,5 t) ou D1 (minibus comptant 17 places au plus) doivent échanger leur permis de conduire contre un permis suisse avant d'effectuer des transports.
Deux ans au plus tard après l'entrée en Suisse, les permis de conduire ukrainiens de toutes les catégories doivent être échangés contre des permis suisses.
Dans le cadre de la procédure d'échange, les personnes titulaires d'un permis de conduire ukrainien doivent effectuer une course de contrôle.
Les titulaires d'une catégorie professionnelle doivent en outre passer un examen théorique complémentaire dans l'une des trois langues officielles.
La décision rendue par l'Office fédéral des routes (OFROU) le 7 avril 2022 et 14 février 2023 prévoit les dérogations suivantes:
Les réfugiés titulaires d'un permis S (personnes à protéger) peuvent être autorisés à conduire sur la base d'un permis numérique; ils sont tenus de l'échanger conformément aux indications figurant ci-dessus.
Les permis de conduire ukrainiens qui sont arrivés à échéance après le 24 février 2022 et ne sont donc plus valables peuvent néanmoins être utilisés pendant la durée de validité de la décision de l'OFROU; ils doivent être échangés conformément aux indications figurant ci-dessus.
Les permis de conduire ukrainiens qui sont arrivés à échéance avant le 24 février 2022 ne sont pas reconnus en Suisse. Une demande d'échange extraordinaire peut néanmoins être déposée auprès du SCAN.
Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter un permis de conduire mais peuvent justifier autrement d'une formation complète à la conduite sont également invitées à prendre contact avec le SCAN.
Véhicules
Les véhicules non dédouanés transférés d'Ukraine en Suisse peuvent être utilisés en Suisse par des personnes domiciliées à l'étranger durant six mois dans l'année qui suit l'entrée en Suisse.
Si les personnes bénéficiant du statut de protection S utilisent leurs véhicules immatriculés à l'étranger pendant plus de six mois en Suisse, elles doivent demander une autorisation douanière 15.30 pour une durée de deux ans à compter de la date de leur entrée sur le territoire douanier. Cette autorisation peut être obtenue auprès des bureaux de douane occupés, pendant les heures d'ouverture de ces derniers.
Après 2 ans au plus tard, le véhicule doit être immatriculé en Suisse.
Pour entrer en Suisse, les véhicules à moteur ukrainiens doivent être munis d'une carte internationale d'assurance valable (autrefois carte verte). À défaut, le conducteur doit conclure une assurance-frontière. Si cette dernière a été contractée dans un État de l'EEE, elle est également valable en Suisse. Pour souscrire une assurance-frontière en Suisse, il faut s'adresser à un bureau de douane à la frontière ou à un office douanier.