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Le rapport commandé par le DDPS soutient à maints égards la pratique antérieure en matière de compensation. Il confirme de manière centrale que le commerce de compensation renforce la technologie et la base industrielle importantes pour la sécurité en Suisse et contribue ainsi à la sécurité de notre pays.
Les collaborations industrielles offrent à l'économie suisse la possibilité d'acquérir des connaissances et des compétences pour l'exploitation et la maintenance de systèmes complexes et importants pour la sécurité. Pour les PME en particulier, elles sont souvent le seul moyen d'accéder à la recherche et au développement de technologies hautement développées et de commercialiser leurs produits innovants dans les chaînes de valeur internationales. Les petites entreprises, en particulier, se verraient refuser l'accès à ce marché international sans les collaborations industrielles. Le succès durable de ces PME montre qu'elles ont saisi cette opportunité dans le passé et créé des emplois durables en Suisse.
Le rapport commandé par le DDPS confirme également des améliorations dans la mise en œuvre concrète des accords d'échanges compensatoires. Dans le même temps, il appelle à de nouvelles améliorations. Swissmem et le GRPM ont repris cette critique. Les deux organisations sont prêtes à coopérer activement afin d'assurer le respect effectif des échanges de compensation. Les deux organisations conviennent également d'atteindre la proportion la plus élevée possible d'échanges de collaborations en matière de sécurité. Swissmem et le GRPM présenteront la semaine prochaine leurs premières propositions à Mme la conseillère fédérale Viola Amherd.
Swissmem et GRPM rejettent cependant certaines insinuations et propositions mentionnées dans le rapport :
- Il n'y a aucune raison de transférer en Suisse les scandales de corruption qui ont eu lieu en Autriche et de suggérer une menace correspondante.
- Swissmem et GRPM rejettent l'idée de limiter les collaborations industrielles à 60% du volume effectivement facturable. Cela exclurait un grand nombre d'opérations de contrepartie indirectes. Ce n'est qu'à la fin de 2018 que le Conseil fédéral a décidé qu'une norme de compensation de 100 pour cent s'appliquerait aux achats d'armes. Sur cette base, l'industrie suisse a entamé des pourparlers avec des fournisseurs potentiels. Il est contre la bonne foi de remettre en question cette décision après quelques semaines. En outre, la branche est en mesure d'absorber le volume attendu de cinq milliards de francs suisses.
- Cela signifie aussi que la répartition régionale du volume doit être maintenue. Concrètement, selon les principes d’acquisition du Conseil fédéral, 30 pour cent du volume doit provenir d'entreprises de Suisse romande et 5 pour cent d'entreprises tessinoises. Le projet de renouvellement des avions n'a une chance politique de se réaliser que si cette distribution est garantie. Les volumes d'affaires correspondants ne peuvent être réalisés en Suisse latine qu'avec une compensation indirecte dans les domaines admis (machines, métallurgie, électronique et électrotechnique, optique, horlogerie, construction de véhicules et wagons, produits en caoutchouc et matières synthétiques, secteur aéronautique et spatial, software-engineering, coopérations avec des hautes écoles et instituts de recherche).
- Swissmem et le GRPM attendent du Conseil fédéral qu’il confirme et ne laisse pas planer le doute sur les règles qu’il a adoptées concernant les collaborations industrielles compensées à 100% (avec 30% pour la Suisse romande). Cela permettra à l’industrie suisse de planifier ses activités sans soubresauts et de contribuer à la sécurité du pays.
Veuillez vous adresser pour toute question à :
Swissmem
Philippe Cordonier
Responsable Suisse romande
Tél. 079 644 46 77, <email-pii>
GRPM
Christophe Gerber
Vice-président du GRPM
Portable 079 670 96 43, <email-pii>