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L’accès aux marchés étrangers est essentiel pour les fabricants suisses, vu la taille limitée du marché interne dont ils disposent. Les principaux axes de la politique suisse d’ouverture des marchés sont:
- l’appartenance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
- l’accord de libre-échange de 1972 conclu avec l’UE;
- les accords de libre-échange conclus avec les pays hors UE (dans le cadre de l’AELE ou au niveau bilatéral);
- les mesures autonomes (système généralisé de préférences, suspension et suppression de droits de douane, etc.).
Le démantèlement tarifaire permet une amélioration directe de l’accès aux marchés pour les exportations suisses et réduit le coût des importations. Au-delà des améliorations obtenues dans le cadre de l’OMC, les entreprises suisses sont plus compétitives grâce aux préférences tarifaires résultant des accords de libre-échange bilatéraux. Les accords bilatéraux entre la Suisse ou l’AELE et les États tiers simplifient la circulation des produits industriels et des produits agricoles transformés. Par ailleurs, dans le cadre du système généralisé de préférences, la Suisse accorde de manière autonome des préférences tarifaires pour les produits importés originaires des pays en développement. Enfin, les procédures douanières sont adaptées aux besoins de l’économie de sorte à limiter autant que possible les obstacles aux importations et aux exportations.
En vertu de la loi sur le tarif des douanes (RS 632.10), lorsque les intérêts de l’économie suisse l’exigent, le Conseil fédéral peut réduire les taux dans une mesure appropriée, ordonner de renoncer temporairement à la perception, totalement ou partiellement, des droits grevant des marchandises déterminées et fixer des contingents tarifaires. Le Conseil fédéral établit chaque année le rapport sur les mesures tarifaires, qui est publié avec le rapport sur la politique économique extérieure.
Les droits de douane à l’importation ne sont pas les seuls à entraver le commerce des marchandises; les droits de douane à l’exportation ne sont pas en reste. La Suisse, qui n’applique pas de droits à l’exportation aujourd’hui, s’engage sur les plans multilatéral et bilatéral pour l’élimination ou la diminution des droits de douane à l’exportation. Dans l’optique d’un accès facilité aux ressources, la plupart des accords de libre-échange de la Suisse vont au-delà des obligations correspondantes de l’OMC et interdisent les droits de douane à l’exportation ou stipulent la suppression des mesures existantes.