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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 6/13 - 16/2013 ZL13.025660

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 6/13 - 16/2013 ZL13.025660 LAVAM 6/13 - 16/2013

LAVAM 6/13 - 16/2013 ZL13.025660

ZL13.025660 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 6 décembre 2013 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : N.________, à Bioley-Orjulaz, recourant, et Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 12 juin 2013 par N.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 14 mai 2013 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après: l'intimé), vu la détermination du 21 novembre 2013 ainsi que les deux prononcés de l'intimé du 28 novembre 2013, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 décembre 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________, ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 6 décembre 2013

Décision du 6 décembre 2013 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à Bioley-Orjulaz, recourant, N.________, à Bioley-Orjulaz, recourant,

N.________, à Bioley-Orjulaz, recourant, et

et Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé. Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé.

Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 12 juin 2013 par N.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 14 mai 2013 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après: l'intimé),

Vu le recours formé le 12 juin 2013 par N.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 14 mai 2013 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après: l'intimé), vu la détermination du 21 novembre 2013 ainsi que les deux prononcés de l'intimé du 28 novembre 2013,

vu la détermination du 21 novembre 2013 ainsi que les deux prononcés de l'intimé du 28 novembre 2013, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 décembre 2013 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 décembre 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________,

‑ N.________, ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie,

‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :