Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/165425

<h2>SubmittedText<h2><p>Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à 33,5 milliards de francs (état au 31 décembre 2015).</p><p>Dans sa réponse à la question écrite 15.1086, le Conseil fédéral finit par reconnaître que les actions américaines qui font partie de la fortune des fonds AVS/AI/APG sont conservées aux États-Unis (à la Citibank N.A. à New York). Il relève aussi que les actions japonaises qui font partie de la fortune des fonds AVS/AI/APG sont conservées au Japon (à la Bank of Tokyo-Mitsubishi à Tokyo).</p><p>Il ressort de la présentation "powerpoint" utilisée par les fonds AVS/AI/APG lors de la conférence de presse annuelle du 11 février 2016 que la fortune est placée notamment dans des obligations en monnaies étrangères et dans des actions internationales de pays développés et de pays émergents. Il ressort également de cette présentation (page 19) que 20,5 milliards sont placés en monnaies étrangères tandis que 13 milliards sont placés en francs suisses.</p><p>1. Est-ce que le Conseil fédéral peut confirmer que les obligations en monnaies étrangères et les actions internationales de pays développés et de pays émergents qui font partie de la fortune de l'AVS/AI/APG sont toutes conservées dans des banques à l'étranger (à l'instar des actions américaines qui sont conservées à la Citibank N.A. à New York et des actions japonaises qui sont conservées à la Bank of Tokyo-Mitsubishi à Tokyo)? Si oui, dans quels pays se trouvent ces banques ?</p><p>2. Est-ce que le Conseil fédéral peut confirmer que la part de la fortune de l'AVS/AI/APG qui est placée en monnaies étrangères (soit 20,5 milliards) est conservée dans des banques à l'étranger ? Si oui, dans quels pays se trouvent ces banques ?</p><p>Dans un souci de clarté, nous précisons ce qui suit :</p><p>1. Nous avons bien compris que UBS agit en tant que banque dépositaire. Il ne sera donc pas nécessaire de nous le rappeler. En revanche, nous souhaitons savoir dans quels pays la part de la fortune de l'AVS/AI/APG placée en monnaies étrangères est effectivement conservée.</p><p>2. Nous avons bien compris, à la lecture de la page 19 de la présentation utilisée lors de la conférence de presse du 11 février 2016, que les fonds AVS/AI/APG veillent à couvrir, du moins en partie, le risque de change. Il ne sera donc pas nécessaire de nous le rappeler.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La majeure partie des obligations en monnaies étrangères et les actions internationales de pays développés et de pays émergents, et ainsi la majeure partie de la fortune en monnaies étrangères, est déposée dans des banques à l'étranger. Seule une petite partie de ces titres est déposée en Suisse.</p><p>La fortune conservée dans des banques à l'étranger l'est dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Suède.</p>  Réponse du Conseil fédéral.