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Tout commence en août 2015 lorsqu’un magistrat aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) ordonne à l’état civil de la mairie de Tours de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée. Agée de 64 ans, elle avait été enregistrée à sa naissance comme étant de sexe masculin. Le magistrat ordonnait de revenir sur cette qualification et d’apposer la mention « sexe neutre ». Pour la première fois, une juridiction française autorisait une personne à sortir du système binaire masculin / féminin en ordonnant à un officier d’état civil de modifier un acte de naissance en usant d’une nouvelle catégorie. Une décision alors contraire à la loi.
En France, l’article 57 du code civil dispose que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, (…) ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère ». Si cet article n’impose pas de mentionner les sexes « féminin » ou « masculin », une circulaire (du 28 octobre 2011) précise : « Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication “de sexe indéterminé” dans son acte de naissance » et d’indiquer « le sexe qui apparaît le plus probable » au médecin.
Née, selon son médecin, avec un « vagin rudimentaire », un « micro-pénis », mais pas de testicules, la personne qui avait saisi la justice expliquait souffrir d’avoir été mise dans la « case masculine » dès sa naissance. « A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas… », avait-elle confié à la presse sous le couvert de l’anonymat. Toutefois, redoutant « que cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre », le parquet de Tours avait fait appel du jugement. Puis, dans un arrêt de mars 2016, les magistrats de la cour d’appel d’Orléans annulaient la décision du juge de Tours estimant qu’« admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».
Le cas fut alors porté devant la Cour de Cassation. Cette dernière vient d’examiner l’affaire, peu après la publication d’un travail original, mené à l’initiative du Sénat français.1 Devant la Cour, l’avocat du plaignant a dénoncé le « principe de la binarité, de la limitation du sexe à deux : homme ou femme », qui est « une typologie, un artifice, une construction intellectuelle ». « La nature n’est pas binaire. Je ne vois pas pourquoi, là où la nature n’est pas binaire, le droit le serait », a-t-il plaidé dans l’une de ces formules qu’affectionnent les avocats. Face à lui, le marbre de la loi. « La dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l’objet d’une définition légale spécifique, fait bien l’objet d’une prise en compte juridique généralisée », a objecté l’avocat général qui, sans surprise, a demandé le rejet du pourvoi en suggérant le règlement d’une question aussi fondamentale par le législateur. La Cour rendra son arrêt le 4 mai prochain.
Selon divers travaux, la condition de l’« intersexe » serait observée lors d’une naissance sur deux cents. Le traitement médiatique de cette affaire a montré en France la nécessité de décrire et de prendre en compte une réalité jusqu’ici cantonnée au champ du médical et du pathologique. Corollaire : on sent poindre ici la revendication d’un nouveau droit – une revendication qui entend définir, au-delà des deux genres ce qu’elle désigne aujourd’hui, faute d’autres mots, comme une neutralité.
Notre époque se caractérise, dans les pays riches du moins, par une forte croissance de la demande en actes « à visée esthétique ». Ce sont des actes de factures diverses souvent situés à la lisière des techniques et pratiques médicales. Y aurait-il ici un risque sanitaire, une nécessité d’encadrer ? En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée, par quatre ministères, de faire toute la lumière sur le sujet et elle vient de rendre sa copie.2 C’est un document à bien des égards éclairant qui témoigne de l’intérêt croissant pour l’épilation et la lipolyse.
La demande semble essentiellement stimulée par une offre croissante résultant du développement de nouveaux appareils : lasers, lumière pulsée intense, ultrasons, maniement du froid et / ou des radiofréquences. Les actes d’épilation dite « définitive » et de « lipolyse » sont aujourd’hui effectués à l’aide d’appareils destinés à des professionnels, dans des cabinets médicaux ou des instituts de beauté, explique l’Anses. Par ailleurs, la pratique de l’épilation à l’aide d’appareils à usage domestique, essentiellement au moyen de lumière pulsée intense, est elle aussi en forte croissance.
Or, révèle ce travail, toutes les méthodes utilisées (généralement non encadrées) peuvent occasionner des effets indésirables, qui peuvent aller de réactions inflammatoires légères jusqu’à des brûlures cutanées. « Dans le cas des appareils à visée d’épilation, les effets indésirables les plus fréquemment rapportés sont des réactions inflammatoires immédiates, localisées, de faible intensité et de faible durée, résume l’Anses. Les troubles pigmentaires, plus tardifs, sont observés moins fréquemment. Des sensations de brûlures et des douleurs modérées pendant les séances, qualifiées par les experts d’effets indésirables légers, sont également rapportées. Des effets plus importants sont observés après des usages inadaptés des appareils : brûlures cutanées profondes et brûlures oculaires. »
S’agissant de la lipolyse, l’Agence signale que les effets indésirables rapportés, les plus fréquents sont des inflammations importantes et des douleurs. « Peuvent également survenir, plus rarement, des cas d’hyper- ou hypopigmentation transitoire, d’acné ou de croûtes, en cas d’utilisation de diode laser, de cryolipolyse ou de massages mécaniques, ajoute-t-elle. La cryolipolyse entraîne des effets secondaires immédiats : érythème, inflammation avec œdème et douleur ; ces effets régressent spontanément en quelques heures. »
Les esprits rationalistes observeront aussi que les principes de fonctionnement et d’efficacité de certains de ces appareils ne sont pas démontrés. Sans doute serait-ce une erreur que d’imaginer que l’effet placebo est absent des résultats obtenus (ou pas) avec : les lasers, la lumière pulsée intense, les ultrasons ou le maniement du froid.
Au final, dans sa sagesse, l’Anses « souligne la nécessité de prendre des mesures visant à limiter la survenue des effets indésirables observés ». Elle recommande aux pouvoirs publics français « de revoir l’ensemble du cadre réglementaire associé aux appareils à visée esthétique et à leur utilisation » et leur propose « de soumettre les appareils à visée esthétique, y compris à usage domestique, aux mêmes exigences que celles applicables aux dispositifs médicaux afin de garantir des niveaux d’efficacité et d’innocuité satisfaisants ».
Plus important peut-être, cette Agence recommande aussi la mise en place d’une information obligatoire préalable des personnes qui s’exposent à des actes à visée esthétique ; information quant aux possibles effets indésirables des techniques dont elles souhaitent bénéficier.