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Selon le Tribunal fédéral l’auteur agit par métier lorsqu’il résulte du temps et des moyens qu’il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu’il exerce son activité coupable à la manière d’une profession, même accessoire; il faut que l’auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu’il se soit ainsi, d’une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253).
Par exemple: Si une personne qui a investi beaucoup de temps à l’entretien d’une site web, à partir duquel on peut télécharger illicitement des œuvres protégées, reçoit des revenus avec cet action illégale, elle agit par métier (ATF 6 B 757/2010 du 7 février 2011).Si l’auteur agit par métier il est puni par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.