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Deiss Joseph, président de la Confédération:
Tout d'abord, j'exposerai quelques considérations générales sur la situation conjoncturelle qui, heureusement, manifeste maintenant des indicateurs positifs de plus en plus solides. Cela vaut pour les exportations, qui sont en nette reprise depuis la fin de l'année passée; ça vaut également pour les importations - c'est le signal d'une reprise chez nous -, tout comme pour les investissements. Et, vous l'avez vu, même les indicateurs, pas encore attendus en soi, mais déjà annonciateurs d'une reprise de l'emploi, nous permettent d'espérer que nos prévisions au sujet d'une croissance se situant entre 1,5 et 2 pour cent pour cette année pourront se réaliser.
Il y a toutefois des ombres qui planent encore sur cette situation. Je pense essentiellement à deux aspects liés à l'économie américaine:
1. une reprise économique très puissante s'est manifestée de ce côté-là, mais nous avons des doutes quant à sa durabilité;
2. le rapporteur a évoqué le deuxième élément difficile: celui des taux de change, en particulier du dollar.
J'aimerais souligner deux aspects importants à prendre en considération lorsqu'on mène ce débat: tout d'abord, la politique monétaire, en particulier celle du change, est du ressort de la Banque nationale, et je crois qu'il est important que la politique laisse faire les spécialistes; ensuite, en matière de taux de change dans un système de taux libre, il n'est pas possible d'avoir, si je puis dire, le beurre et l'argent du beurre.
Il y a une différence qui se creuse entre l'euro et le dollar; il n'est tout simplement pas possible que notre monnaie nationale soit stable par rapport aux deux. Je crois qu'il est judicieux de poursuivre une politique qui privilégie la stabilité par rapport à la monnaie de référence la plus importante qui, pour nous, si vous prenez les chiffres du commerce ainsi que des mouvements de services et de capitaux, est l'euro et non le dollar.
Cela ne signifie pas qu'il faudrait sous-estimer l'impact du dollar, car c'est bien sûr la monnaie mondiale numéro un et la monnaie de référence numéro deux pour nos affaires directes. Et pour beaucoup d'entreprises suisses, notamment celles qui sont actives aux Etats-Unis ou en Asie, c'est la première monnaie de référence et on comprend très bien que, pour elles, la situation actuelle est difficile.
Le rapport sur la politique économique extérieure doit aussi tenir compte de la dimension intérieure. Vous savez que, pendant cette législature, le Conseil fédéral veut mener une politique de croissance générale dans tous les domaines. Il y a bien sûr la politique monétaire, la politique budgétaire, les réformes structurelles à l'intérieur; je vous fais grâce ce matin de ces mesures, mais je puis vous assurer que les éléments de la mosaïque vont suivre au cours des semaines et des mois à venir. La semaine passée, nous avons pu décider de la mise en place de la loi sur les cartels révisée avec son ordonnance et nous avons mis en consultation la révision de la loi sur le marché intérieur. Nous suivrons avec les marchés publics.
Nous sommes aussi en train de revoir - là, nous sommes dans le domaine extérieur - la loi fédérale sur la garantie contre les risques à l'exportation. Dans ce programme de croissance, la dimension internationale occupe une place essentielle elle aussi puisque, vous le savez, notre économie est largement tributaire de ce qui se passe à l'extérieur et des relations que nous avons avec nos partenaires. Il y a trois piliers dans cette politique.
Le premier pilier est le pilier européen, avec un nombre important de dossiers en gestation, l'élargissement de l'Union européenne avec l'élargissement de nos accords bilatéraux de la première série. Vous avez vu que le premier chapitre du rapport est consacré essentiellement à la question de l'élargissement et de la libre circulation des personnes. Et j'aimerais insister, notamment à l'endroit de Monsieur Darbellay, sur l'importance que nous accordons à cet accord, non seulement en raison de ses conséquences pour l'économie, mais aussi dans le contexte d'une mise en place qui soit compatible avec notre marché du travail que - je l'ai noté avec satisfaction au passage - Monsieur Darbellay souhaite flexible, comme nous voulons le promouvoir aussi.
La loi sur les travailleurs détachés, les contrats collectifs, les
contrats-types sont des instruments qui sont déjà en place, et qui doivent fonctionner à partir du 1er juin 2004, c'est-à-dire dès que la priorité des travailleurs indigènes et le contrôle des conditions de salaire et de travail auront été abolis pour les quinze pays avec lesquels nous entrerons dans la deuxième phase de la libre circulation. Les instruments sont donc mis en place, ou sont en train de l'être - je pense notamment aux commissions tripartites -, de telle sorte que, dès l'entrée en vigueur de la phase suivante, le tout puisse fonctionner.

AB 2004 N 371 / BO 2004 N 371

Ce sera aussi l'occasion de faire le point sur l'efficacité de ces instruments, cela bien sûr en vue de la libre circulation élargie aux dix nouveaux pays membres. A ce propos, les discussions entre partenaires sociaux, sous l'égide du SECO, que j'ai eu l'occasion d'ouvrir l'automne passé, sont en cours. Les discussions ont lieu et je suis confiant quant à trouver des solutions qui seront aussi aptes à passer au Parlement le moment venu.
Concernant les bilatérales de la deuxième série, et la négociation: je ne pense pas que ce soit le moment de faire un débat là-dessus. Vous connaissez la situation. Nous avons fait des offres importantes à l'Union européenne. Nous espérons maintenant un certain retour sur les points qui restent ouverts. C'est maintenant surtout une phase politique qui devra jouer pour que nous puissions conclure.
Le deuxième pilier de notre politique économique et commerciale extérieure, c'est l'OMC et les négociations qui sont en cours. Nous avons eu l'occasion d'avoir des débats à ce sujet, notamment avec la Commission de politique extérieure. Pour ce qui est des événements les plus récents, il faut noter avec satisfaction qu'au début du mois de décembre dernier, les discussions qui ont eu lieu à Genève au niveau des chefs de délégation ont été plutôt positives et ont mis en avant la volonté d'une grande majorité de pouvoir poursuivre - ou de pouvoir entamer enfin - les négociations. La Suisse a invité les ministres du commerce présents à Davos - il y en avait une vingtaine - pour un débat sur la suite du cycle de Doha. Cette réunion a été bien accueillie et s'est déroulée dans une ambiance qui était plutôt positive. Il a en particulier été possible de noter qu'Américains et Européens, en dépit des échéances électorales qui pourraient paralyser quelque peu leur action et par conséquent les négociations, ne souhaitent pas que 2004 soit une année perdue. Par conséquent, nous avons bon espoir que le mécanisme se mettra en mouvement au cours de cette année, très probablement au mois de juin déjà.
Enfin, le troisième pilier, ce sont nos relations bilatérales avec les partenaires extérieurs à l'Union européenne en coopération avec nos partenaires de l'AELE. L'année passée, nous avons pu signer et ratifier l'accord de libre-échange avec le Chili. Nous aurons vraisemblablement d'autres réussites cette année - je pense notamment au Liban. C'est un domaine important puisqu'il y a des associations régionales, des accords de libre-échange sur le plan bilatéral dans le monde entier. Il est important que nous puissions être présents.
En ce qui concerne la coopération au développement, il y a notamment eu une question de Monsieur Gysin sur l'évolution de la situation à travers le monde. Il s'inquiétait de l'aggravation de la pauvreté dans de nombreux pays. Nous partageons ses inquiétudes, mais je crois qu'il faut aussi voir les aspects positifs. Dans les années 1980, on parlait de 1,8 milliard de personnes qui vivaient avec une somme située en dessous du seuil de 1 dollar par jour. Aujourd'hui, malgré une croissance forte de la population, surtout dans les pays en développement, le nombre, bien sûr toujours trop important, a reculé à 1,1 milliard de personnes concernées à peu près. Il y a encore beaucoup de travail à faire, mais je crois qu'il serait injuste de ne pas reconnaître que des efforts ont été accomplis, que des progrès ont pu être faits, très divers selon les pays: il y a des pays qui ont fait d'énormes progrès, d'autres malheureusement qui n'ont pas eu cette chance.
Je partage l'opinion de Monsieur Gysin quant à l'évaluation à faire de l'efficacité des instruments multilatéraux, au sein de l'OMC notamment; mais je crois qu'il est important aussi de s'interroger ou de faire l'évaluation du respect des dispositions dans le cadre de l'OMC.
Monsieur Gysin aurait souhaité que l'on aborde la question de la mondialisation. Je suis tout à fait disposé à mener un tel débat, mais j'aimerais rappeler que le rapport de l'année 2001 était entièrement consacré à cette question et que le débat a eu lieu. Il n'est pas forcément judicieux de reprendre chaque année les mêmes sujets. J'aurai encore l'occasion de vous parler de notre rapport de l'année prochaine.
En ce qui concerne le Fonds monétaire international - sujet que soulève Monsieur Rey, avec notamment les questions relatives à l'architecture du système financier international, à la position de la Suisse: il a le sentiment que le rapport n'est pas suffisamment développé sur ce point -, j'aimerais dire que dans ce domaine, il y a un rapport trimestriel qui est fait à l'intention de la CPE. Par conséquent, ce n'est pas une volonté de réduire la quantité d'informations qu'on transmet. Tous les trois mois, il y a un bulletin, et je pense que les parlementaires qui ne sont pas à la CPE peuvent l'obtenir.
Herr Schlüer stellte drei Fragen; zwei davon beziehen sich auf die Schweizerische Nationalbank. Hier hat Herr Schlüer vielleicht ein sonderbares Verständnis der Aufgabe der Nationalbank und auch der Definition der Gewinne. Die Nationalbank ist da, um die Schweizer Währung zu bewirtschaften, und dazu braucht sie Instrumente. Wenn sie ihre Aufgabe gut erledigt, ist der Hauptgewinn für die Volkswirtschaft ein funktionierendes Währungssystem. Das ist die Aufgabe der Nationalbank. Wenn sie nebenbei noch Gewinne durch Kursdifferenzen erzielen kann, darf man diese nicht zu simplizistisch angehen und den Höchst- und den Tiefstkurs vergleichen. Wenn Sie das Gold als Beispiel nehmen, müssen Sie vergleichen, zu welchem Preis die Schweizerische Nationalbank das Gold - vielleicht vor über 50 Jahren - gekauft hat und wie viel es heute wert ist. Sehr wahrscheinlich ist das ein stattlicher Gewinn.
Was die Devisenbewirtschaftung betrifft, gibt es gute und schlechte Jahre. Die Nationalbank hat in gewissen Jahren sehr hohe Gewinne ausweisen können, weil ihre Devisenbestände eine Aufwertung erfuhren. Nun ist es umgekehrt, was die Dollarbestände anbetrifft. Aber wichtig ist für mich vor allem, wie das Resultat unter dem Strich aussieht. Die Nationalbank hat es bisher immer fertig gebracht, gute Gewinne zugunsten der öffentlichen Körperschaften auszuschütten.
Was die Guillotine-Klausel anbetrifft, Herr Schlüer: Ob sie angewendet wird oder nicht, müssen Sie nicht mich fragen; das müssen Sie die EU fragen! Denn hier geht es um die andere Seite.
Ich finde es aber redlich, auf diese Klausel hinzuweisen. Wenn sie zur Anwendung käme, würden Sie mir sonst einen Vorwurf machen. Im Freizügigkeitsabkommen ist folgende Bestimmung enthalten - ich verweise auf Seite 308 des Berichtes -: "Die in Absatz 1 aufgeführten sieben Abkommen treten sechs Monate nach Erhalt der Notifikation über die Nichtverlängerung gemäss Absatz 2 oder über die Kündigung gemäss Absatz 3 ausser Kraft." Das ist ein Vertragselement. Wie es die EU handhaben will, werden wir vielleicht eines Tages sehen, wenn wir so weit kommen.
Eines ist klar: Es wäre schwierig, wenn in der EU im Rahmen eines völkerrechtlichen Vertrages mit Drittstaaten nicht alle Mitglieder gleich behandelt würden. Das wäre der Fall, wenn wir es nicht fertig brächten, die bilateralen Verträge auf die zehn neuen Mitglieder auszudehnen.
Monsieur Cuche a tout d'abord soulevé la question de notre politique d'intégration. Mais j'aimerais surtout reprendre sa deuxième question, celle de la croissance qui l'inquiète, puisque la croissance peut aussi comporter des revers. Personne ne nie, et là je peux répondre en même temps à Monsieur Müller qui s'inquiétait de la durabilité, "die Nachhaltigkeit", que c'est un principe fondamental. Je crois que ce qu'il y a d'étonnant aujourd'hui, pour moi en tout cas, c'est que nous puissions mener un débat sur la croissance et qu'il y ait quand même une large majorité pour la demander alors que, il y a dix ans encore, on avait plutôt le slogan de la croissance zéro.

AB 2004 N 372 / BO 2004 N 372

Pourquoi est-il plus facile aujourd'hui de mener le débat sur la croissance? Je ne pense pas que c'est dû uniquement au fait qu'elle a manqué au cours de la dernière décennie. Je crois qu'aujourd'hui le débat est allégé, si je puis dire, d'abord parce que nous sommes les premiers à soutenir le principe de la durabilité. A Johannesburg, au Sommet mondial sur le développement durable, la Suisse a été un acteur important. Elle épouse pleinement la notion plus élaborée de la durabilité qui n'est pas seulement écologique ou environnementale, mais aussi sociale et économique.
La deuxième raison pour laquelle il est à mon avis aussi plus facile de parler de la croissance et de sa promotion, c'est parce qu'on a compris qu'il est plus facile de parvenir à davantage de justice, à davantage de développement dans les pays défavorisés si on arrive à élargir ou à accroître le gâteau, que si on répartit un volume donné ou même réduit.
Ceci dit, et ce sera d'ailleurs la remarque finale que je pourrai faire, nous devons tenir compte des conditions changeantes dans lesquelles nous nous mouvons aujourd'hui. On constate que les difficultés pour garantir la durabilité, et par conséquent une croissance saine, se sont accrues. La Suisse se trouve prise dans toute une série d'évolutions qu'elle ne maîtrise pas et qu'elle doit donc accepter, et par conséquent elle doit aussi prendre des mesures pour s'y adapter.
Il y a d'abord la mondialisation qui, à mon avis, comporte de nombreux avantages et qui est l'application d'un principe connu depuis des siècles, à savoir qu'en répartissant les tâches et en permettant de se spécialiser selon ses affinités, il y a un gain global qui profite à tous. Par conséquent, la mondialisation en soi est un phénomène qui doit permettre à l'ensemble de la communauté de la planète de surmonter notamment les problèmes de la pauvreté. Cette mondialisation se fait à l'aide de moyens techniques qui sont d'une efficacité considérable. On a accru l'efficacité dans le domaine de l'information non pas à la puissance de l'ordre de 2, mais selon un facteur de 10 000, comme on l'a fait dans d'autres secteurs lors des révolutions industrielles qu'on a connues dans le passé. Nous vivons donc une nouvelle ère qui, sur le plan technique, rend possibles des choses qui étaient inimaginables il y a encore peu d'années.
Il y a également l'évolution institutionnelle, que ce soit une Union européenne qui se forme, que ce soit le système multilatéral qui se développe; bref, il y a les règles du jeu qui sont en train de changer aussi. Et tout cela est marqué simultanément par une fragilité considérable, une fragilité qui est liée à toutes sortes de facteurs, qui peuvent être malins, tel le terrorisme, ou tout simplement accidentels comme des pandémies, mais qui ont elles aussi, si je puis mettre entre guillemets, le "bénéfice" de la globalisation puisqu'elles peuvent se répandre à une vitesse beaucoup plus importante qu'à l'époque où les communications étaient relativement réduites.
Alors, quelles conclusions tirer d'une telle situation, qui fait aussi qu'il y a redistribution des activités à travers le monde pour notre pays? Je crois qu'il est important - je veux le mettre à profit dans mon département cette année - que notre pays réfléchisse à la stratégie qu'il veut mener en matière de politique économique extérieure. Nous aurons sans doute cette année des réponses dans de nombreux dossiers, que ce soit au niveau de nos négociations européennes, ou que ce soit au sein de l'OMC. Je crois que nous devons nous reposer toutes ces questions: Europe ou vision élargie? Les instruments: bilatéral, régional, multilatéral?
Par conséquent - et là je remercie Monsieur Donzé de sa remarque -, un rapport de politique économique extérieure, pour moi, doit aussi vous apporter, à part la rétrospective, la stratégie pour le futur. Ce sera l'une des premières tâches du nouveau secrétaire d'Etat, qui sera responsable du prochain rapport, de faire en sorte que, dans ce prochain rapport, nous mettions en discussion la stratégie de politique économique extérieure de notre pays pour les années à venir.