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La conseillère fédérale Doris Leuthard n'a pas réussi jeudi à éviter que le National renvoie son projet pour revoir l'organisation de la l'infrastructure ferroviaire. Si le Conseil des Etats suit, les passagers devront attendre longtemps avant d'obtenir des remboursements pour des retards de train.
KEYSTONE/ANTHONY ANEX(sda-ats)
CFF Cargo devrait devenir une entreprise autonome. Le National n'en démord pas. Par 98 voix contre 75, il a décidé jeudi de renvoyer la loi sur l'organisation de l'infrastructure fédérale ferroviaire au Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
S'il suit, le gouvernement devra améliorer son projet sur quatre points. Le National demande tout d'abord que CFF Cargo soit intégré en tant que société autonome dans une structure de groupe d'entreprises, de sorte à renforcer la concurrence et le transport des marchandises.
La Chambre du peuple avait déjà adopté une motion réclamant l'indépendance de CFF Cargo en 2015. Mais celle des cantons avait refusé de suivre. La gauche reste opposée à une autonomisation. Si les employés ne sont plus soumis à la même convention collective de travail, leurs conditions de travail et leurs salaires seront mis sous pression, ont répété jeudi le PS et les Verts.
Contraire au marché
La demande de renvoi adoptée exige par ailleurs que le projet règle la maîtrise du système pour le trafic marchandises. C'est absolument incompatible avec les règles du marché libéralisé du fret, a objecté en vain la ministre des transports Doris Leuthard.
Le National critique par ailleurs la possibilité de fixer des tarifs uniformes. Ils réclame pour les cantons et les associations du secteurs des transports des droits de participation en ce qui concerne les tâches systémiques. Il s'agit juste d'aider l'Union des transports publics à un introduire une certaine harmonisation entre les communautés tarifaires, a précisé la conseillère fédérale.
Quant aux questions concernant les droits des passagers, elles devraient être traitées dans un projet distinct. Le Conseil fédéral propose un droit au remboursement partiel du billet en cas de retard de train important afin que les clients ne soient pas moins bien traités que dans l'UE. Les personnes qui possèdent un AG ou un abonnement régional ne bénéficieraient pas de cette mesure.
Le projet prévoit encore de gérer l'accès aux infrastructures ferroviaires via une institution fédérale indépendante, qui s'occuperait également d'établir l'horaire des transports publics suisses. La conclusion de contrats pour des mandats pour les systèmes de contrôle devrait revenir à l'Office fédéral des transports.
Manoeuvre dilatoire
Le PS, le PDC et le PBD ont tenté en vain de sauver la loi. Le projet mérite des améliorations, mais nul besoin de faire durer les choses en renvoyant sa copie au Conseil fédéral, ont argumenté leurs orateurs.
Quelques heures de débat ne suffiront pas à remettre le projet sur les bons rails, a objecté Ulrich Giezendanner (UDC/AG). Le Conseil fédéral a échoué à établir un solide organisme indépendant pour attribuer les sillons et l'idée de centraliser les tarifs à Berne doit être abandonnée.
L'UDC a été soutenue par le PVL et le PLR. Le projet est inabouti, il doit aller plus loin dans la maîtrise du système et les droits de participation des cantons. Pas question de limiter leurs compétences, bien au contraire, a précisé Frédéric Borloz (PLR/VD).
Le projet ne satisfait réellement personne et doit être retravaillé, a résumé Regula Rytz (Verts/BE). Il y a un besoin d'harmonisation des tarifs par exemple, mais la solution proposée est si mauvaise qu'elle fait l'unanimité contre elle au sein de la branche. Opposés à l'autonomisation de CFF Cargo, les écologistes se sont toutefois abstenus lors du vote sur le renvoi.
Il est impossible de trouver une solution qui satisfasse toute la branche, a averti la ministre des transports Doris Leuthard. A un moment, il faut prendre des décisions politiques ici au Parlement, pas laisser la main à l'Office fédéral des transports, a-t-elle exhorté sans succès.
ATS