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A/400/1997 ATA/404/1997 du 24.06.1997 ( IEA ), REJETE Recours TF déposé le 01.09.1997, rendu le 19.01.1998, REJETE Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; DESTRUCTION; ARBRE; AUTORISATION(EN GENERAL); REMPLACEMENT; AMENDE; SANCTION ADMINISTRATIVE; IEA Normes : LPMNS.36 Parties : CHILLIER Maurice / COMMISSION DE RECOURS LCI, DPT DE L'INTERIEUR-DE L'ENVIRONNEMENT ET DES AFFAIRES REGIONALES Résumé : Confirmation d'une amende administrative de CHF 3'000.- infligée par la commission LCI suite à l'abattage non autorisé d'un chêne de 3 mètres de circonférence. Selon le TA, le DIEAR n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en condamnant à la taxe le recourant à une amende de CHF 5'000.-. Pas de document HTML

A/400/1997

ATA/404/1997 du 24.06.1997 ( IEA ), REJETE Recours TF déposé le 01.09.1997, rendu le 19.01.1998, REJETE Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; DESTRUCTION; ARBRE; AUTORISATION(EN GENERAL); REMPLACEMENT; AMENDE; SANCTION ADMINISTRATIVE; IEA Normes : LPMNS.36 Parties : CHILLIER Maurice / COMMISSION DE RECOURS LCI, DPT DE L'INTERIEUR-DE L'ENVIRONNEMENT ET DES AFFAIRES REGIONALES Résumé : Confirmation d'une amende administrative de CHF 3'000.- infligée par la commission LCI suite à l'abattage non autorisé d'un chêne de 3 mètres de circonférence. Selon le TA, le DIEAR n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en condamnant à la taxe le recourant à une amende de CHF 5'000.-. Pas de document HTML

# ATA/404/1997 du 24.06.1997 ( IEA ) , REJETE

Recours TF déposé le 01.09.1997, rendu le 19.01.1998, REJETE

Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; DESTRUCTION; ARBRE; AUTORISATION(EN GENERAL); REMPLACEMENT; AMENDE; SANCTION ADMINISTRATIVE; IEA Normes : LPMNS.36 Parties : CHILLIER Maurice / COMMISSION DE RECOURS LCI, DPT DE L'INTERIEUR-DE L'ENVIRONNEMENT ET DES AFFAIRES REGIONALES Résumé : Confirmation d'une amende administrative de CHF 3'000.- infligée par la commission LCI suite à l'abattage non autorisé d'un chêne de 3 mètres de circonférence. Selon le TA, le DIEAR n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en condamnant à la taxe le recourant à une amende de CHF 5'000.-.

Descripteurs : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; DESTRUCTION; ARBRE; AUTORISATION(EN GENERAL); REMPLACEMENT; AMENDE; SANCTION ADMINISTRATIVE; IEA

Normes : LPMNS.36

Parties : CHILLIER Maurice / COMMISSION DE RECOURS LCI, DPT DE L'INTERIEUR-DE L'ENVIRONNEMENT ET DES AFFAIRES REGIONALES

Résumé : Confirmation d'une amende administrative de CHF 3'000.- infligée par la commission LCI suite à l'abattage non autorisé d'un chêne de 3 mètres de circonférence. Selon le TA, le DIEAR n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en condamnant à la taxe le recourant à une amende de CHF 5'000.-.

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