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Renouvellements intégraux
Le Conseil fédéral procède au renouvellement intégral des commissions extraparlementaires à l’échéance de leur mandat (art. 8h OLOGA). Il revient alors à la Chancellerie fédérale d’assumer la coordination des travaux préliminaires avec les départements, d’élaborer les propositions soumises au Conseil fédéral, puis de faire rapport au Parlement sur les décisions prises. Les mandats des membres des commissions extraparlementaires coïncident avec la législature du Conseil national (art. 8g OLOGA). Il y a donc un renouvellement intégral tous les quatre ans.
Pour des raisons pratiques, les organes de directions et les organes comptant des représentants de la Confédération qui ont à la même période de fonction sont également renouvelés à cette occasion.
Renouvellement intégral pour la période 2020 à 2023
Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement des commissions extraparlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération pour la période 2020 à 2023. Il a nommé près de 1600 membres.
Renouvellement intégral pour la période 2016 à 2019
Lors de sa séance du 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement des commissions extraparlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération pour la période 2016 à 2019. Les femmes et les différentes communautés linguistiques y sont désormais mieux représentées. Il a nommé plus de 1900 membres au total.
Renouvellement intégral pour la période 2012 à 2015
Le 9 novembre 2011, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’évaluer en collaboration avec les départements le déroulement et les résultats du renouvellement intégral des commissions extraparlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération, y compris sous l’angle des indemnités, et de lui soumettre un rapport d’ici au printemps 2012.
Diverses propositions visant à optimiser les règles applicables ont ainsi été élaborées sur la base des difficultés rencontrées lors du dernier exercice. Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur l’évaluation du renouvellement intégral pour la période 2012 à 2015 et adopté la modification du 27 juin 2012 de l’OLOGA (RO 2012 3819).
Dernière modification 30.08.2021