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Fonds régional d'investissement
Le fonds régional d’investissement a été créé en 1997 lors de l'adoption des nouveaux statuts de l'ARG. Depuis lors, il est alimenté par les contributions ordinaires annuelles des communes :
La région accorde une aide sous forme de fonds, prêt, prise de participation, garantie de prêt ou prise en charge d'intérêts pour les projets d'intérêt régional admis par l'assemblée des délégués de l'ARG.
Les communes directement intéressées à la réalisation du projet, en particulier les communes-sièges, participeront au financement du projet jugé d’intérêt régional, en principe, à raison de :
a) 20% pour les communes sièges
L'aide se compose d'une participation de toutes les communes de la région à hauteur de 70% (participation du fonds) et de contributions supplémentaires d'investissement qui sont dues par la ou les communes directement intéressées à la réalisation d'un projet d'intérêt régional. La part de ces contributions supplémentaires s'élève à 30% du total des aides de l'ARG. Les aides octroyées par le fonds régional d'investissement sont déterminées par les articles 23 à 28 des statuts de l'ARG. A fin 2020, les contributions encaissées s'élevaient à Fr. 22'747'560.35 et l’utilisation du fonds à Fr. 21'382'875.60.
Vous trouverez ci-dessous, un extrait des statuts concernant le Fonds régional d'investissement.
|2021_Statuts_-_EXTRAIT_Fonds_regional_dinvestissement.pdf (PDF, 113.42 kB)|