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TRIBUNAL CANTONAL AA 59/12 - 63/2012 ZA12.022876

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 59/12 - 63/2012 ZA12.022876 AA 59/12 - 63/2012

AA 59/12 - 63/2012 ZA12.022876

ZA12.022876 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 3 juillet 2012 _____________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand ***** Cause pendante entre : S.________, à […], recourante, représentée par Me Luc Del Rizzo, à Monthey, et B.________SA, à Montreux, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 12 juin 2012 par S.________ à l’encontre de la décision sur opposition du 14 mai 2012 rendue par B.________SA, Vu le domicile de la recourante à [...], en Valais, Vu le courrier du juge instructeur du 14 juin 2012 impartissant à la recourante un délai au 2 juillet 2012 pour se déterminer sur la compétence à raison du lieu du Tribunal de céans, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 2 juillet 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 3 juillet 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Luc Del Rizzo (pour Mme S.________), ‑ B.________SA, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 3 juillet 2012

Décision du 3 juillet 2012 _____________________

_____________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand

Greffière : Mme Pradervand *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à […], recourante, représentée par Me Luc Del Rizzo, à Monthey, S.________, à […], recourante, représentée par Me Luc Del Rizzo, à Monthey,

S.________, à […], recourante, représentée par Me Luc Del Rizzo, à Monthey, et

et B.________SA, à Montreux, intimée. B.________SA, à Montreux, intimée.

B.________SA, à Montreux, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 12 juin 2012 par S.________ à l’encontre de la décision sur opposition du 14 mai 2012 rendue par B.________SA,

Vu le recours formé le 12 juin 2012 par S.________ à l’encontre de la décision sur opposition du 14 mai 2012 rendue par B.________SA, Vu le domicile de la recourante à [...], en Valais,

Vu le domicile de la recourante à [...], en Valais, Vu le courrier du juge instructeur du 14 juin 2012 impartissant à la recourante un délai au 2 juillet 2012 pour se déterminer sur la compétence à raison du lieu du Tribunal de céans,

Vu le courrier du juge instructeur du 14 juin 2012 impartissant à la recourante un délai au 2 juillet 2012 pour se déterminer sur la compétence à raison du lieu du Tribunal de céans, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 2 juillet 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 3 juillet 2012;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 2 juillet 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 3 juillet 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Luc Del Rizzo (pour Mme S.________),

‑ Me Luc Del Rizzo (pour Mme S.________), ‑ B.________SA,

‑ B.________SA, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :