Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/147898

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il exact que l'Office fédéral de la statistique ne dispose d'aucune donnée sur les pères non mariés en Suisse ?</p><p>2. Est-il vrai par conséquent que les autorités n'ont pas accès à certaines informations fondamentales telles que le nombre total de pères en Suisse ou le nombre d'enfants qu'ils ont en moyenne ? </p><p>3. Que peut ou que compte faire le Conseil fédéral pour remédier à ce manque de données ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Dans le cadre de la statistique des naissances, l'Office fédéral de la statistique (OFS) collecte et diffuse des informations sur les pères mariés. Ces informations lui sont fournies directement par le registre INFOSTAR de l'état civil. Ce registre ne livre cependant pas d'informations à l'OFS sur les pères qui ne sont pas mariés, dans les données sur les naissances. Il est toutefois possible de produire des informations sur ces pères, s'ils ont reconnu leur enfant, par le biais de la statistique des reconnaissances de paternité. En Suisse, la très grande majorité des enfants nés hors mariage sont reconnus par leur père.</p><p>2. L'OFS a réalisé en 2013 une enquête sur les familles et les générations. Les résultats de cette enquête sont en cours de traitement et seront publiés début 2015. Elle permettra d'estimer le nombre de mères et de pères vivant en Suisse et leur nombre moyen d'enfants. Cette enquête permettra également de produire des informations plus détaillées sur l'ensemble des mères et des pères qui ne sont pas mariés, comme par exemple leur niveau de formation ou leur situation professionnelle.</p><p>3. Début 2015, l'OFS publiera sur son site internet des informations sur les pères qui ne sont pas mariés. Ces informations seront produites à partir de la statistique des reconnaissances de paternité. Dans le cadre de l'analyse des résultats de l'enquête sur les familles et les générations, mentionnée sous le point 2, l'OFS publiera, si la taille de l'échantillon le permet, des informations complémentaires sur les mères et les pères qui ne sont pas mariés, ainsi que sur l'ensemble des mères et des pères vivant en Suisse.</p>  Réponse du Conseil fédéral.