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Prise en compte des jours de travail non consacrés à l’enseignement pour les congés non payés et les engagements à durée déterminée inférieurs à un semestre (part de vacances)
Pour un programme annuel de 39 semaines d’école, 13 semaines sont considérées comme temps de travail non consacré à l'enseignement (ratio 3:1). Ces 13 semaines sont réparties de façon irrégulière sur toute l’année. Afin de tenir compte de ce fait, le temps de travail non consacré à l’enseignement doit être pris en compte pour les congés ou les engagements d’une durée inférieure à un semestre sous la forme d’une part de vacances, qui s’ajoute à celle correspondant à la durée effective de son engagement.
Le temps non consacré à l’enseignement est pris en compte dans le calcul dans les cas suivants :
- Lorsque le congé non payé ou l’engagement pour une durée déterminée dure moins d’un semestre.
- Les congés non payés et les engagements pour une durée de six mois ne comptent pas comme un semestre scolaire (p. ex. 1er septembre – 28 février).
- En cas de plusieurs engagements consécutifs, le calcul se fait au prorata pour chaque engagement (le traitement versé peut comporter une période de chevauchement entre deux engagements).
Le temps non consacré à l’enseignement n’est en revanche pas pris en compte dans les cas suivants :
- Pour un congé non payé de moins d’une semaine (7 jours). Dans ce cas, le traitement suspendu correspond aux leçons non données. Pour une semaine entière d’école, le traitement est suspendu pour sept jours. La prise en compte du temps non consacré à l’enseignement a lieu à partir du huitième jour civil.
- Lorsqu’un congé non payé ou un engagement dure au moins un semestre scolaire (du 1er août au 31 janvier ou du 1er février au 31 juillet).
Calcul de la part de vacances
La durée déterminante de suspension du traitement est calculée de la façon suivante :
D = Durée de suspension du versement du traitement (en jours civils), arrondie en jours entiers.
JC = Nombre de jours à comptabiliser : le nombre de jours à comptabiliser correspond au nombre de jours civils séparant le début de la fin du congé non payé ou de l’engagement à durée déterminée. La durée effective des vacances scolaires (en jours civils) doit en être soustraite, une semaine de vacances correspondant à sept jours civils. Le règlement des vacances de la commune concernée est déterminant. Si le congé non payé ou le versement du traitement ne commence qu’après les vacances, le calcul ne se fait qu’à partir du premier jour de travail. Exception : à la rentrée scolaire, on fera débuter un engagement si possible le 1er août.
SC = Nombre annuel de semaines de classe
- Une modification du degré d’occupation pendant la durée de l’engagement n’a pas d’incidence sur le calcul de la part de vacances. Elle est traitée conformément à la communication des programmes effectuée par la direction d’école et n’est pas calculée séparément pour chaque laps de temps.
- Plutôt que de suspendre le traitement ou de le payer, on peut aussi se servir du relevé individuel des heures d'enseignement (RIH), notamment pour les congés non payés de courte durée ou les remplacements.