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Le Programme Bâtiments: des subventions pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
Le Programme Bâtiments est financé conjointement par la Confédération et par les cantons pour améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier suisse.
Depuis le 1er janvier 2017, le Programme Bâtiments est géré entièrement par les cantons, qui ont défini un modèle commun d'attribution des subventions, tout en l'adaptant chacun à leur propre politique énergétique. Les propriétaires peuvent solliciter des aides financières dans trois domaines:
- Subventions pour les bâtiments ayant reçu leur permis de construire avant l'an 2000, en vue d'améliorer leur isolation (façades, toit, murs et sol contre terre) et de remplacer leur chauffage peu écologique (mazout, gaz ou électrique) par une pompe à chaleur, un chauffage au bois, des capteurs solaires thermiques, ou un raccordement à un réseau de chauffage (CAD-chaleur à distance).
- Subventions pour des bâtiments neufs, afin de leur donner une performance énergétique plus grande que les exigences légales: labels Minergie-P, CECB A/A.
- Subventions pour la création d'un réseau de chaleur pour le chauffage à distance (CAD), ou pour le prolongement d'un réseau déjà établi afin de desservir des bâtiments existants.
Touchez les numéros et les logos pour en apprendre davantage sur les subventions et leur contexte
1. Isolation du toit
La subvention peut être accordée si la performance d'isolation est plus grande que les exigences légales. L'unité qui caractérise l'isolation est la valeur U : plus U est petite, meilleure est l'isolation. Pour obtenir une subvention pour le toit, la valeur U doit être égale ou inférieure à 0,20 – alors que le minimum légal pour la rénovation se situe à 0,25.
2. Isolation de la façade
La subvention peut être accordée si la performance d'isolation est plus grande que les exigences légales. L'unité qui caractérise l'isolation est la valeur U : plus U est petite, meilleure est l'isolation. Pour obtenir une subvention pour la façade, la valeur U doit être égale ou inférieure à 0,20 – alors que le minimum légal pour la rénovation se situe à 0,25.
3. Isolation du bas des murs et du sol "contre terre"
"Contre terre" signifie que l'élément isolé n'est pas en contact avec l'air, mais avec le sol. L'octroi d'une subvention dépend de la profondeur à laquelle descend l'isolation, et de la performance d'isolation obtenue (valeur U).
L'isolation du sol de la cave est prise en compte dans les subventions (car c'est une isolation contre terre). Il faut tout particulièrement soigner son étanchéité dans les régions où le sous-sol dégage naturellement du radon radioactif.
4. Isolation du plancher des combles
Dans ce cas de figure, les techniciens parlent d'isolation "contre non chauffé", puisque l'élément isolé donne dans un volume qui fait partie du bâtiment, mais qui n'est pas chauffé. Le Programme Bâtiments ne subventionne pas cette opération lorsqu'elle est menée seule. Cette mesure peut être financée uniquement lorsque les travaux interviennent aussi sur d'autres éléments de l'enveloppe du bâtiment et/ou sur des installations techniques.
Par contre, les subventions peuvent être accordées pour l'isolation du toit et des murs des combles qui le portent.
5. Isolation du plafond de la cave
Dans ce cas de figure, les techniciens parlent d'isolation "contre non chauffé", puisque l'élément isolé donne dans un volume qui fait partie du bâtiment mais qui n'est pas chauffé. Le Programme Bâtiments ne subventionne pas cette opération lorsqu'elle est menée seule. Cette mesure peut être financée uniquement lorsque les travaux interviennent aussi sur d'autres éléments de l'enveloppe du bâtiment et/ou sur des installations techniques
6. Changement de fenêtres
Le Programme Bâtiments ne subventionne plus le seul changement de fenêtres. Cette mesure peut être financée uniquement lorsque les travaux interviennent aussi sur d'autres éléments de l'enveloppe du bâtiment et/ou sur des installations techniques.
Lors d'un changement de fenêtre, il faut être attentif non seulement à leur pouvoir d'isolation (valeur U), mais aussi à la transparence des vitrages au rayonnement solaire visible (transmission lumineuse) et invisible (valeur g ou "gains solaires").
7. Remplacement d'une chaudière à combustible fossile (mazout ou gaz naturel), ou d'un chauffage électrique fixe à résistance, par un chauffage utilisant des énergies renouvelables
L'objectif de ces subventions est de limiter les émissions de CO2 du pays et d'accroître l'efficacité des chauffages qui utilisent de l'électricité. La nouvelle installation de chauffage doit être accompagnée d'une "garantie de performance" pour s'assurer qu'elle est adaptée au bâtiment et parfaitement installée et réglée.
8. Chauffage à distance (CAD) et Réseau de chaleur
Il existe des subventions pour installer un réseau de chauffage à distance, l'étendre à des bâtiments déjà construits, et raccorder des bâtiments à un réseau existant. Cependant, lorsqu'un réseau bénéficie déjà d'aides financières (par exemple, de la Fondation KliK pour la réduction du CO2), le bâtiment qui s'y raccorde ne peut pas bénéficier – en plus – d'une subvention du Programme Bâtiments.
9. Pompe à chaleur
Le chauffage à l'aide d'une pompe à chaleur (PAC) peut être très performant – à condition que la pompe soit un modèle de qualité, que sa puissance soit adaptée aux besoins de chaleur du bâtiment, qu'elle soit correctement installée et parfaitement réglée. Voilà pourquoi l'octroi d'une subvention demande une garantie de qualité et de performance appelée "PAC système-module".
10. Chauffage au bois
Le bois est un combustible renouvelable, si la forêt est bien gérée. Et il peut être disponible localement, ce qui limite les transports. Cependant, une chaudière à bois peut accroître localement la pollution de l'air. Voilà pourquoi un chauffage à bois doit respecter l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair).
Pour obtenir une subvention, l'installation doit être reconnue par l'association Energie-bois Suisse, et bénéficier d'une Garantie de performance de SuisseEnergie
11. Installation d'un réseau hydraulique de chauffage
Lorsqu'un bâtiment est chauffé à l'aide de radiateurs électriques ou d'un simple poêle à mazout ou à gaz, il n'a pas de circuit de tuyauterie pour conduire l'eau de chauffage dans les différentes pièces et les étages. Lorsqu'on quitte le chauffage électrique (pour une pompe à chaleur, une chaudière à bois ou un raccordement à chauffage à distance), on peut bénéficier d'une subvention complémentaire pour installer un tel réseau de tuyaux vers des radiateurs ou des chauffages au sol.
12. Capteurs solaires thermiques
Les capteurs solaires thermiques collectent la chaleur du soleil pour chauffer l'eau sanitaire; ils peuvent aussi participer au chauffage du bâtiment. Si le bâtiment est équipé d'une pompe à chaleur "sol-eau", la chaleur du soleil peut aussi réchauffer le sous-sol dans lequel les sondes géothermiques ont puisé de l'énergie durant l'hiver.
Pour obtenir une subvention, l'installation doit bénéficier d'une Garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie
13. Panneaux solaires photovoltaïques
Les panneaux solaires photovoltaïques ne font pas partie du Programme Bâtiments, car ils sont déjà subventionnés par d'autres voies (Pronovo). Se renseigner auprès de son canton, de son distributeur d'électricité et des installateurs spécialisés.
14. Extension et transformation
En règle général, la transformation d'un local non chauffé en zone habitable n'est pas subventionnée, puisqu'il faut respecter les normes d'isolation en vigueur. Cependant, suivant le type et la taille du projet, il peut y avoir des exceptions.
Climat et environnement des habitants
On le sait, un bâtiment qui diminue sa consommation de gaz naturel ou de mazout diminue ses impacts négatifs sur le climat de notre planète. Mais c'est aussi moins de fumée (et donc moins de polluants) dans l'air qu'on respire aux abords directs du bâtiment.
Aspects financiers
Les travaux d'assainissement d'un bâtiment peuvent réduire de plus de 50% sa consommation d'énergie. Ils lui donnent aussi davantage de valeur sur le marché immobilier, que ce soit pour la vente, un prêt hypotécaire ou la location. À ce propos, lorsqu'on calcule une augmentation de loyer suite à des travaux, il ne faut évidemment pas inclure les subventions dans les investissements à amortir!
Déduction d'impôts
Impôt fédéral direct • Une personne privée peut déduire de l’impôt fédéral direct les frais d’entretien et les investissements qui augmentent la valeur de son bâtiment tout en diminuant la consommation d’énergie (ou la part d'énergie non renouvelable consommée par le bâtiment). Dans les déductions, on ne doit évidemment pas compter la subvention accordée.
Impôt cantonal • Les cantons n'appliquent pas tous les mêmes règles d'imposition, même si elles sont souvent similaires à celles de l’impôt fédéral direct. Il faut donc se renseigner auprès de l'administration fiscale cantonale de son lieu de domicile et du lieu du bâtiment.
Il est souvent judicieux d'organiser les travaux pour optimiser les déductions sur 2 années fiscales.
Augmentation du confort
En hiver, les murs, le plafond, le plancher et les fenêtres d'un bâtiment bien isolé ne sont pas froids: il y a moins de courants d'air et moins de condensation (et donc moins de risque de moisissures) sur les fenêtres et les murs qui donnent sur l'extérieur. De plus, une aération bien conçue améliore le sentiment de confort et la santé. Sous le soleil ardent d'été, le bâtiment bien isolé se chauffe moins vite et les logements sont plus tempérés. Et les bruits extérieurs sont beaucoup moins perceptibles.
Penser à la petite faune
Moineaux, hirondelles, chauves-souris, etc. nombreux sont les petits animaux qui vivent dans les charpentes, les fentes des murs ou sous les tuiles. Lors des rénovations, ces abris disparaissent. Mais on peut profiter des échafaudages pour poser des nichoirs.
Assainir les bâtiments en protégeant les oiseaux et les chauves-souris – brochure à télécharger sur le site de l'Office fédéral de l'environnement.
Radon
Le radon est un gaz radioactif dangereux pour la santé qui émane naturellement du sous-sol. Des fondations étanches et une bonne aération permettent d'éviter de le respirer en trop grande concentration.
Attention à l'amiante !
Par le passé, on a utilisé des matériaux de construction qui se sont avérés finalement nocifs pour la santé: notamment l'amiante, les polychlorobiphényles (PCB) et le plomb. Lors des travaux de rénovation (ou de démolition), la poussière engendrée peut être très dangereuse à respirer; le chantier peut aussi contaminer l'environnement. Suivant l'âge du bâtiment, un diagnostic "amiante" est nécessaire avant d'entamer certains travaux.
Amiante, www.suva.ch
ConsoBat
ConsoBat est un calculateur qui permet de suivre la consommation énergétique d’un bâtiment en fonction des conditions météorologiques locales qui influencent les besoins de chauffage (degrés-jours). ConsoBat permet notamment de détecter des anomalies de consommation qui passeraient autrement inaperçues.
CECB
Le CECB est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments, une sorte d'étiquette-énergie qui classe un bâtiment sur deux échelles: la performance de son isolation, et l'efficacité énergétique et environnementale (CO2) de ses installations techniques. Le CECB est établi par un expert reconnu (service payant).
Les subventions sont accordées à condition que la rénovation fasse gagner aux bâtiment plusieurs classes dans le CECB (voir les conditions cantonales).
Un CECB®Plus est exigé pour certaines subventions; il propose des scénarios d'intervention pour la rénovation. Certains cantons accordent une aide financière pour l'établissement d'un CECB®Plus par un expert.
Minergie
Minergie propose une certification d'efficacité énergétique, de qualité environnementale et de confort. Il est aussi possible de garantir la qualité de la construction ou de la rénovation. Il existe plusieurs certificats Minergie (payants) reconnus aussi par les milieux immobiliers et les banques. Les subventions sont attribuées pour des bâtiments neufs (Minergie-P) ou pour des rénovations (Minergie ou Minergie-P).
Des conditions différentes selon les cantons
En se basant sur un modèle d'encouragement commun (le ModEnHa 2015), chaque canton définit les types de travaux et d'installations qu'il subventionne dans le cadre du Programme Bâtiments, et à quelles conditions il accorde les financements. Un propriétaire qui désire une subvention doit s'adresser au service de l'énergie du canton dans lequel est implanté son bâtiment. Il est bien sûr possible de se renseigner par e-mail (ou téléphone) auprès du service cantonal. Cependant, la demande de subventions du Programme Bâtiments se fait uniquement via internet, sur une plateforme-web commune à tous les cantons.
Touchez les blasons pour accéder aux informations cantonales sur les subventions
Remplir la demande de subvention sur internet, en collaboration avec les professionnels du bâtiment
Remplir un formulaire de subventions n'est pas évident pour un non-professionnel, car en plus des informations sur le propriétaire et son bien immobilier, il faut aussi fournir des données techniques. Heureusement, la plupart des entreprises connaissent la procédure, et la plateforme-web du Programme Bâtiments permet à une entreprise de remplir le formulaire de demande de son client. Une fois la requête complétée (ce qui peut être fait sur plusieurs jours), il faut l'imprimer, la signer, y ajouter les annexes nécessaires (plans, devis, etc.), puis la transmettre par courrier postal au service cantonal chargé de l'évaluer.
> Portail du Programme Bâtiment
Informations utiles sur les subventions :
- Les subventions sont accordées pour des bâtiments appartenant à des personnes privées, à des personnes morales (société, coopérative, fondation, etc.) ou à des communes – mais pas aux bâtiments qui sont la propriété des cantons ou de la Confédération. Les entreprises qui ont signé une convention d'objectifs de réduction de CO2 ne peuvent pas recevoir de subventions.
- Les subventions du Programme Bâtiments peuvent être accordées pour une intervention ponctuelle, pour une rénovation réalisée en plusieurs étapes, et pour une rénovation complète menée en un seul chantier.
- Les cantons organisent des conférences et des cours pour informer les propriétaires sur les démarches à suivre pour bien mener une rénovation, y compris la demande de subventions.
> Rénover futé
- Avant d'accorder une subvention pour l'isolation supérieure à CHF 10'000.-, le canton exige que le bâtiment soit examiné par un expert reconnu qui établit un CECB®Plus, c'est-à-dire un audit énergétique qui classe la performance énergétique du bâtiment et qui propose des scénarios d'intervention pour améliorer ses performances.
> CECB
- En général, les subventions du Programme Bâtiments ne sont pas accordées pour l'agrandissement, ni pour la surélévation. C'est logique: dans ces cas, il faut de toute manière respecter la législation et construire selon les normes énergétiques actuelles.
- Les subventions du Programme Bâtiments ne sont pas accordées pour les interventions suivantes lorsqu'elles sont menées seules: changement des fenêtres, isolation du sol des combles, isolation du plafond de la cave, isolation de parois donnant sur des locaux non chauffés.
- Dans tous les cas, la demande de subvention doit être faite avant le début des travaux. Certains cantons exigent même que les travaux ne commencent pas avant l'accord formel de la subvention (c'est aussi le cas pour l'achat de matériel).
- Sur les sites des services cantonaux de l'énergie, on peut avoir accès à d'autres aides financières que celles du Programme Bâtiments, par exemple pour le remplacement d'un chauffe-eau électrique ou d'une pompe de circulation pour le chauffage.
- Certaines communes accordent aussi des financements complémentaires: se renseigner auprès de la commune où est implanté le bâtiment.
- Les panneaux solaires photovoltaïques (producteurs d'électricité) ne font pas partie du Programme Bâtiments, même si leur installation est encouragée par les cantons. L'aide financière se fait via Pronovo et/ou le distributeur local d'électricité, et parfois par les communes. Les professionnels du solaire connaissent en général très bien les démarches à entreprendre.
- Au premier abord, les conditions à remplir pour obtenir une aide financière peuvent paraître très strictes et restrictives. Il y a plusieurs bonnes raisons qui l'expliquent: une subvention doit être incitative (on ne subventionne pas ce qu'un propriétaire a l'obligation de faire), énergétiquement efficace (les travaux doivent apporter une économie d'énergie et une diminution des émissions de CO2 à la hauteur du financement), bien ciblée (il faut éviter que les mêmes travaux soient subventionnés deux fois), et rationnelle sur le plan administratif (le coût de traitement d'une demande de subvention doit être en proportion de l'argent accordé).
Liens utiles
En faisant des recherches sur internet, on découvre plusieurs sites web qui parlent de rénovation et de subventions. Certains émanent directement de la Confédération et des cantons; d'autres sont proposés par des groupements professionnels ou des vendeurs de matériaux et d'installations.Voici les indispensables:
Le Programme Bâtiments • Programme de subventions de la Confédération et des cantons -www.leprogrammebatiments.ch
Portail du Programme Bâtiments • Pour remplir et télécharger une demande de subventions -portal.leprogrammebatiments.ch
Rénover futé • Informations (cours et conférences) pour les propriétaires qui désirent rénover leur bâtiment -www.renover-fute.ch
CECB • Informations sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments -www.cecb.ch
CECB-Diagno • Scénarios d'amélioration énergétique pour des bâtiments types -www.cecb-diagno.ch
SuisseEnergie • Infos, liens et documents utiles sur la rénovation -www.suissenergie.ch
Pronovo • Rétribution pour les petites installations photovoltaïques -www.pronovo.ch
Fondation KliK • Aides financières pour la réduction des émissions de CO2, notamment pour l’automatisation des systèmes de régulation du chauffage, de la ventilation, de l’ombrage et de l’éclairage -www.klik.ch