Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07168.jsonl.gz/207

La Suisse attend un droit pénal sexuel basé sur le consentement
La loi doit protéger l’autodétermination sexuelle et reconnaître tout rapport sexuel sans consentement comme viol. La pétition appelle le Parlement à adopter la solution «Seul un oui est un oui» dans le droit pénal suisse en matière sexuelle.
50'000
41'123
Pétition terminée pour inscrire le principe du consentement dans le droit pénal sexuel
La solution basée sur le consentement « Seul un oui est un oui » est la meilleure façon de protéger l’autodétermination sexuelle.
SEUL UN OUI EST UN OUI
La révision du droit pénal en matière sexuelle est actuellement sur la table du Conseil natio-nal. Se rangera-t-il derrière le Conseil des Etats en redéfinissant le viol selon le principe « Non c’est non » ou suivra-t-il au contraire la récente recommandation de sa commission juridique en adoptant la variante « Seul un oui est un oui »? Si le Conseil national opte pour « Non c’est non », la variante « Seul un oui est un oui » sera définitivement enterrée par le Parlement. Ce serait une grande déception pour les victimes, car la loi leur attribuerait la responsabilité de dire « non » à un rapport sexuel non désiré pour que celui-ci puisse être reconnu comme viol. Le principe « Non c’est non » ne satisfait pas pleinement aux normes internationales des droits humains : c’est l’absence de consentement et non la résistance de la victime (même manifestée par un non) qui doit être au coeur de l’infraction de viol.
Pour nous, c’est clair : le sexe nécessite le consentement de toutes les personnes impliquées, sinon c’est un viol.Nous appelons le Conseil National à adopter la solution « Seul un oui est un oui » durant la session d’hiver pourenfin protéger suffisamment l’autodétermination sexuelle !
Une chance unique pour la Suisse d'introduire la solution "Seul un oui est un oui".
14 pays européens ont déjà adopté une définition du viol selon le principe du « Seul un oui est un oui » ! Pourtant, le Parlement suisse discute de la solution « Non c’est non ». Ce modèle est problématique : apeurées ou en état de choc, les victimes n’arrivent souvent pas à dire non. Et elles ne devraient pas avoir à se protéger elles-mêmes contre les violences sexuelles !
La Suisse doit maintenant saisir l’occasion de suivre la tendance en Europe et répondre aux attentes de la population : le droit pénal sexuel suisse doit être modernisé selon la solution #SeulunOuiestunOui !
Nos arguments en faveur d'un droit pénal sexuel basé sur le consentement
La solution basée sur le consentement, dite « Seul un oui est un oui » :
• correspond aux pratiques et attentes de la population ;
• protège le mieux possible les personnes dans les situations de violences sexuelles ;
• envoie un message clair à la société ;
• satisfait aux normes internationales en matière de droits humains.
Perception des relations sexuelles et de la violence auprès de la population
La Suisse est prête pour une réforme du droit pénal sexuel qui correspond aux attentes et à la réalité vécue par sa population. C'est ce qui ressort de l'enquête représentative sur la perception des relations sexuelles et de la violence par l'institut de recherche gfs.bern sur mandat d'Amnesty International. Le principe « Seul un oui est un oui » dans le droit pénal sexuel est l’approche qui convainc le plus la population suisse pour protéger les personnes qui ont subi des violences sexuelles. Pour aller plus loin,
Les hommes s'engagent pour "Seul un oui est un oui"
Amnesty Suisse donne la parole à des personnalités romandes issues des arts de la scène, de la musique et des médias, qui s'expriment publiquement sur la responsabilité des hommes d’empêcher les violences sexuelles. La nouvelle campagne d'Amnesty vise à encourager un large public d’hommes à appliquer le principe « Seul un oui est un oui » pour tout rapport sexuel, à en parler avec leurs amis et à se prononcer publiquement contre les violences sexuelles et pour une révision du droit pénal en matière sexuelle. Vous trouverez icinotre communiqué de presse sur l'engagement des hommes pour la solution "Seul un oui est un oui".
Comment s'assurer du consentement ?
L'idée du consentement est simple : dans toute relation sexuelle, nous devons nous assurer que notre partenaire veut aussi avoir des relations sexuelles avec nous. Cela signifie tout simplement que nous devons communiquer verbalement et/ou non verbalement avec notre partenaire et faire en sorte que tous les actes sexuels auxquels nous prenons part reposent sur un consentement mutuel. Voici cinq caractéristiques essentielles du consentement* :
F.ranchement/Librement donné
Toutes les personnes impliquées ont la liberté d'exprimer un "oui" ou un "non". Le consentement ne peut pas être obtenu par la pression, la violence ou la manipulation.
R.éversible
Toute personne peut changer d'avis à tout moment, même si elle a donné son accord au préalable.
I.nformé
Toutes les personnes impliquées doivent savoir exactement ce à quoi elles consentent, à chaque acte.
E.nthousiaste
Lors d'un rapport sexuel, toutes les personnes impliquées ne doivent faire que les actes dont elles ont envie, sans aucune pression ni obligation.
S.pécifique
Tout acte sexuel nécessite le consentement. Dire oui à un acte (p. ex. aller dans la chambre à coucher et s'embrasser) ne signifie pas que nous avons dit oui à un autre acte (p. ex. avoir un rapport sexuel).
Six personnalités romandes − Dibby Sounds (rappeur), Loïc Valley (acteuricex et militantx queer), Thomas Wiesel (humoriste), Thibaud Mabut (médiactiviste et étudiant), Yacine Nemra (comédien et chroniqueur) et Gilles Crettenand (responsable MenCare en Suisse romande) − se sont réunies au côté de l'animateur Sacha Porchet pour discuter des violences sexuelles et du consentement. Visionnez leur échange passionnant et partagez la vidéo sur les réseaux sociaux !