Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07157.jsonl.gz/1276

Texte déposé
Aux termes de la lettre d'accompagnement envoyée aux organisations participant à la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur les atterrissages en campagne, les organisations de défense de l'environnement auraient participé aux travaux préparatoires. Je cite: "Les milieux concernés (industrie, défenseurs de l'environnement) et les cantons ont ... été associés aux travaux."
- Quelles organisations de défense de l'environnement a-t-on associées à ces travaux et sur la base de quels critères?
- A-t-on invité de telles organisations à participer à la procédure de consultation?
- Si oui, lesquelles et sur la base de quels critères?