Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/134162

<h2>SubmittedText<h2><p>Alors que le peuple suisse, en novembre 2008, s'est prononcé à une forte majorité contre sa dépénalisation, la ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis et relance le débat.</p><p>Un groupe de travail constitué par les villes de Zurich et de Bâle a déjà esquissé les contours d'un projet pilote de vente contrôlée de cannabis.</p><p>Selon le "Tages-Anzeiger" des discussions sont entamées entre les responsables du groupe de travail et l'Office fédéral de la santé publique.</p><p>Pour conduire une telle démarche, une autorisation exceptionnelle est nécessaire, car la loi n'autorise pas la distribution de cannabis, même pour la seule consommation personnelle.</p><p>Le Conseil fédéral a-t-il été contacté pour une telle demande ?</p><p>Si oui, a-t-il l'intention de donner suite à cette proposition ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La loi sur les stupéfiants (LStup) n'autorise pas les projets de remise contrôlée de drogues. Les projets de recherche en rapport avec une application médicale limitée de cannabis requièrent une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans son courrier du 11 octobre 2012 adressé au chef du Département fédéral de l'intérieur, la ville de Zurich a proposé un projet de recherche sur la consommation de cannabis mettant l'accent sur des questions médico-scientifiques sans toutefois préciser l'objet et le but d'une telle étude. Dans sa réponse du 30 novembre 2012, le conseiller fédéral Alain Berset a indiqué que l'OFSP était disposé à discuter d'un tel projet de recherche.</p><p>Chargé de délivrer les autorisations exceptionnelles, l'OFSP n'a toutefois reçu jusqu'ici aucune ébauche de projet ou demande explicite à ce sujet. Il n'est donc pas possible de déterminer si le projet de recherche planifié par la ville de Zurich est conforme avec la LStup et, le cas échéant, s'il requiert une autorisation exceptionnelle de l'OFSP.</p>  Réponse du Conseil fédéral.