Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/148019

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de garder le transport d'un maximum de marchandises sur le rail et surtout un chargement le plus près possible du lieu de récolte, je demande au Conseil fédéral d'étudier attentivement, dans le cadre de l'aménagement futur de la gare d'Yvonand, la possibilité de maintenir le chargement des betteraves et des autres marchandises sur ce site.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat et estime que les voies de débord doivent être conservées si la demande est suffisante. La suppression d'une installation ne devrait être possible que si la demande actuelle ou prévisible n'est pas suffisante ou si une solution de remplacement adéquate est mise en place.</p><p>Afin de coordonner la planification et le développement des installations ferroviaires, le Conseil fédéral prévoit un processus institutionnalisé. La refonte de la loi sur le transport de marchandises (dossier 14.036) exige l'élaboration d'une conception au sens de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (RS 700). Cette conception intègrera les projets d'installations de triage et de transbordement dans la vue d'ensemble du fret ferroviaire. Elle englobera notamment les plates-formes de débord et de transbordement des produits agricoles.</p><p>L'Office fédéral des transports (OFT) a déjà procédé aux premiers préparatifs en vue de l'élaboration de cette conception, y associant étroitement les représentants de la branche et des cantons. Dans ce contexte, les CFF ont informé l'OFT qu'ils étudiaient la réorganisation des possibilités de transbordement à Yvonand par suite de la transformation de la gare. Ils estiment qu'une solution de remplacement serait la concentration des prestations logistiques sur Sévaz près d'Estavayer-le-Lac.</p><p>L'OFT approfondira la question avec les représentants de la branche et des cantons dans le cadre du processus de planification susmentionné. Les résultats de ces réflexions seront pris en compte par la Confédération lors de sa commande de l'exploitation, de la maintenance et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaires.</p><p>Vu l'existence des processus de planification et vu l'intégration de la présente thématique dans la conception précitée, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité de s'impliquer spécifiquement dans la conservation de l'installation de débord d'Yvonand.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.