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TRIBUNAL CANTONAL FZ18.043294-181661 291

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FZ18.043294-181661 291

291 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 4 décembre 2018 ______________________ Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu la décision rendue le 11 octobre 2018 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, déclarant irrecevable la requête de mainlevée d’opposition déposée le 10 octobre 2018 par K.________, à [...], dans la poursuite n° 5’029'312 de l’Office des poursuites du district de Martigny exercée à son instance contre W.________, à [...], pour le motif qu’une telle requête, quelle que soit sa valeur litigieuse, était de la compétence du juge de paix et que la compétence du tribunal saisi était une des conditions de la recevabilité de l’action, vu le recours déposé le 23 octobre 2018 par K.________ contre cette décision, qui lui avait été notifiée le 15 octobre 2018 ; attendu que le recours a été formé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile, RS 272]) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief ou moyen de recours contre la décision de la présidente du tribunal d’arrondissement, qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants de cette décision selon lesquels le tribunal n’entre en matière que sur les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action, l’une de ces conditions étant la compétence du tribunal à raison de la matière (art. 59 al. 1 et 2 let. b CPC), et l’autorité compétente pour statuer sur une requête de mainlevée d’opposition étant le juge de paix (art. 42b al. 1 ch. 2 LVLP [loi d’application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RSV 280.05]), qu’il soutient en revanche que l’intimée se comporterait « d’une manière illégale et abusive » justifiant qu’il lui réclame une somme de 100'000 fr. pour des dommages causés à sa vie privée, que cela ne constitue pas une motivation conforme aux exigences de la loi et de la jurisprudence, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ; attendu que, même s’il était recevable, le recours serait mal fondé et devrait être rejeté, les motifs du premier juge étant pertinents et sa décision justifiée par l’incompétence matérielle qu’il a constatée, à laquelle s’ajoute d’ailleurs l’incompétence à raison du lieu, le for de la poursuite étant à Martigny ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. K.________, ‑ W.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 4 décembre 2018

Arrêt du 4 décembre 2018 ______________________

______________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente Mme Rouleau et M. Maillard, juges

Mme Rouleau et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu la décision rendue le 11 octobre 2018 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, déclarant irrecevable la requête de mainlevée d’opposition déposée le 10 octobre 2018 par K.________, à [...], dans la poursuite n° 5’029'312 de l’Office des poursuites du district de Martigny exercée à son instance contre W.________, à [...], pour le motif qu’une telle requête, quelle que soit sa valeur litigieuse, était de la compétence du juge de paix et que la compétence du tribunal saisi était une des conditions de la recevabilité de l’action,

Vu la décision rendue le 11 octobre 2018 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, déclarant irrecevable la requête de mainlevée d’opposition déposée le 10 octobre 2018 par K.________, à [...], dans la poursuite n° 5’029'312 de l’Office des poursuites du district de Martigny exercée à son instance contre W.________, à [...], pour le motif qu’une telle requête, quelle que soit sa valeur litigieuse, était de la compétence du juge de paix et que la compétence du tribunal saisi était une des conditions de la recevabilité de l’action, vu le recours déposé le 23 octobre 2018 par K.________ contre cette décision, qui lui avait été notifiée le 15 octobre 2018 ;

vu le recours déposé le 23 octobre 2018 par K.________ contre cette décision, qui lui avait été notifiée le 15 octobre 2018 ; attendu que le recours a été formé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile, RS 272]) ;

attendu que le recours a été formé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile, RS 272]) ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),

qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief ou moyen de recours contre la décision de la présidente du tribunal d’arrondissement,

qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief ou moyen de recours contre la décision de la présidente du tribunal d’arrondissement, qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants de cette décision selon lesquels le tribunal n’entre en matière que sur les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action, l’une de ces conditions étant la compétence du tribunal à raison de la matière (art. 59 al. 1 et 2 let. b CPC), et l’autorité compétente pour statuer sur une requête de mainlevée d’opposition étant le juge de paix (art. 42b al. 1 ch. 2 LVLP [loi d’application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RSV 280.05]),

qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants de cette décision selon lesquels le tribunal n’entre en matière que sur les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action, l’une de ces conditions étant la compétence du tribunal à raison de la matière (art. 59 al. 1 et 2 let. b CPC), et l’autorité compétente pour statuer sur une requête de mainlevée d’opposition étant le juge de paix (art. 42b al. 1 ch. 2 LVLP [loi d’application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RSV 280.05]), qu’il soutient en revanche que l’intimée se comporterait « d’une manière illégale et abusive » justifiant qu’il lui réclame une somme de 100'000 fr. pour des dommages causés à sa vie privée,

qu’il soutient en revanche que l’intimée se comporterait « d’une manière illégale et abusive » justifiant qu’il lui réclame une somme de 100'000 fr. pour des dommages causés à sa vie privée, que cela ne constitue pas une motivation conforme aux exigences de la loi et de la jurisprudence,

que cela ne constitue pas une motivation conforme aux exigences de la loi et de la jurisprudence, que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ; attendu que, même s’il était recevable, le recours serait mal fondé et devrait être rejeté, les motifs du premier juge étant pertinents et sa décision justifiée par l’incompétence matérielle qu’il a constatée, à laquelle s’ajoute d’ailleurs l’incompétence à raison du lieu, le for de la poursuite étant à Martigny ;

attendu que, même s’il était recevable, le recours serait mal fondé et devrait être rejeté, les motifs du premier juge étant pertinents et sa décision justifiée par l’incompétence matérielle qu’il a constatée, à laquelle s’ajoute d’ailleurs l’incompétence à raison du lieu, le for de la poursuite étant à Martigny ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. K.________,

‑ M. K.________, ‑ W.________.

‑ W.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100’000 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.

‑ Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. La greffière :

La greffière :