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L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) font une distinction entre les personnes qui exercent une activité dépendante et celles qui ont une activité indépendante. Toute personne engagée et salariée par une entreprise est réputée exercer une activité dépendante : les agents et les agentes, les collaborateurs et les collaboratrices libres en font, en règle générale, aussi partie.
Sont considérés comme indépendantes selon le droit des assurances sociales, les personnes qui :
- agissent en leur nom propre et pour leur propre compte et
- sont libres dans l’organisation du travail et assument les risques économiques de leur activité.
Les caisses de compensation déterminent au cas par cas si la rémunération de l’activité considérée confère à l’assuré le statut d’indépendant au regard de l’AVS. En d’autres termes, il n’est pas exclu qu’une personne soit à la fois indépendante dans une activité et salariée dans une autre. La caisse de compensation base son examen sur les conditions économiques et non sur les rapports contractuels.
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Si vous exercez une activité lucrative indépendante en Suisse, vous devez verser des cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG ainsi qu'aux allocations familiales. En revanche, vous n’êtes pas assuré(e) contre le chômage et les accidents, et vous n’êtes pas soumis(e) au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
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Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations provisoires basés sur le revenu estimé de l’année de cotisation courante.
Vous devez remettre à votre caisse de compensation tous les documents pouvant lui être utiles pour fixer les acomptes de cotisations. Dès que votre revenu subit une variation de plus de 25 %, vous devez en informer la caisse de compensation afin qu'elle réajuste les acomptes de cotisations.
Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale établies par le Service cantonal des contributions. Les caisses de compensation calculent la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives.
Le taux des intérêts moratoires et rémunératoires s’élève à 5 % par année.
Vous pouvez procéder à ces modifications via
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