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Chères lectrices, chers lecteurs,
Barbara Graham-Siegenthaler présente les principales évolutions de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits réels, du 30 avril 2018 au 30 juin 2019.
Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 6B_378/2018 du 22 mai 2019, a traité pour la première fois en détail la question des rapports entre l'expulsion pénale et l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Astrid Epiney analyse cet arrêt et le soumet à un examen préliminaire.
Dans le canton de Bâle-Ville, les collaborateurs des tribunaux ne sont plus autorisés à porter des symboles religieux visibles dans la salle du tribunal. Peter Albrecht traite de la tension délicate entre la liberté de religion et la neutralité de l'État qui en résulte.
En droit bancaire et financier, beaucoup de choses ont changé au cours de l'année écoulée par le développement des nouvelles technologies. Jeremy Bacharach offre un aperçu des développements de la réglementation des FinTech qui se sont produits entre juin 2018 et juin 2019.
En prenant l'art. 731b CO comme base, la doctrine ne s'accorde pas sur la question de savoir si la propriété ambiguë ou controversée des actions d'une société peut constituer un manque d'organisation au sens de cette disposition. Cette question est discutée par Philipp Haberbeck.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter