Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/187221

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour, comme dans d'autres domaines d'importance nationale, garantir à long terme des prestations de qualité sur le thème du fédéralisme. Il prévoira à cet effet le financement par la Confédération et les cantons d'un institut pour le fédéralisme.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Sous l'angle de la politique aussi bien intérieure qu'extérieure, le Conseil fédéral est conscient de l'importance des prestations de l'Institut du fédéralisme, dont il sait qu'il contribue de façon significative au développement du fédéralisme. Il examinera s'il est opportun de prévoir des mesures au niveau de la Confédération. D'autre part, il est prêt à discuter, avec les cantons plus particulièrement, d'un financement annuel de base. Toutefois, il serait prématuré à ce stade que le Conseil fédéral s'engage à prendre des mesures dans le sens de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.