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Projet de loi fédérale sur Promotion Suisse: l’UDC est opposée
‘UDC rejette le projet de loi fédérale sur Promotion Suisse. Le souhait du Conseil fédéral de réorganiser les organisations actives dans la promotion de la Suisse à l’étranger est certes motivé, …
Réponse de l’Union démocratique du centre (UDC)
L’UDC rejette le projet de loi fédérale sur Promotion Suisse. Le souhait du Conseil fédéral de réorganiser les organisations actives dans la promotion de la Suisse à l’étranger est certes motivé, mais le projet mis en consultation ne corrige que marginalement les problèmes de coordination actuels; de plus, il crée des droits acquis sur lesquels il sera très difficile de revenir par la suite et qui empêchent l’intégration totale des organisations actives dans la promotion de la Suisse à l’étranger. Ce projet de loi ne règle pas le problème fondamental, c’est-à-dire le nombre excessif d’acteurs qui travaillent dans ce domaine et qui ne donnent pas une image cohérente de la Suisse. Une fois de plus, des luttes d’influence internes ont empêché la mise en place d’une solution efficace. En outre, le projet de loi doit inclure également les domaines des relations économiques extérieures, des sciences, de la formation et de la culture. La réunion de toutes les organisations actives dans la promotion de la Suisse à l’étranger permettrait d’engager beaucoup plus utilement les moyens disponibles.
Le 24 août 2004, la Commission de l’économie et des redevances CER du Conseil national avait déposé un postulat invitant le Conseil fédéral à présenter avant la fin 2005 un concept de coordination de la promotion de la Suisse à l’étranger en y incluant toutes les organisations concernées. Tant le Conseil fédéral que le Parlement ont approuvé ce postulat. Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a présenté un rapport sur la coordination de la promotion suisse à l’étrranger. Le gouvernement proposait quatre modèles d’organisation dont les deux premiers – modèle Holding et modèle Contrat de coopération – étaient d’emblée exclus en raison de leurs gros inconvénients. Bien que le Parlement ait clairement exprimé la volonté d’intégrer toutes les organisations concernées (modèle Intégration avec champ d’application élargi), l’administration fédérale a tenté par tous les moyens de bloquer ce projet pour le remplacer par un modèle d’intégration partielle (modèle Intégration limitée aux secteurs-clefs). Dans ces conditions, on ne sera guère surpris de constater que le projet mis en consultation ne réunisse que trois organisations alors que toutes les autres organisations actives dans la promotion de la Suisse à l’étranger échappent à cet effort de rationalisation. Il s’agit en particulier des secteurs des relations économiques extérieures (OSEC, SIPPO, SFI) et de la culture (Pro Helvetia). Pro Helvetia n’a même pas jugé nécessaire de déléguer un représentant dans le groupe de travail interne de l’administration.
Par ce projet mis en consultation, le Conseil fédéral cherche uniquement à calmer le Parlement en lui présentant une mini-réorganisation qui ne change quasiment rien au statu quo, pire, qui cimente les droits acquis actuels et qui complique des réformes futures, quand elle ne les rend pas carrément impossibles.
Actuellement, les nombreuses organisations s’occupant de la promotion de la Suisse à l’étranger sont réparties entre quatre départements (DFAE, DFI, DFE et DETEC). Cette dispersion des moyens bloque tous les efforts de réorganisation.
En 2006, près d’un quart de milliard de francs (242,9 millions) ont été engagés pour la promotion de la Suisse à l’étranger par le biais d’organisations fédérales. La Confédération assume 182 millions pour sa part. La dispersion des acteurs et leur trop grand nombre rendent extrêmement difficiles une vue et une analyse globales. Il faut donc absolument élaguer ce secteur. De plus, le Conseil fédéral soumet au parlement tous les six mois des tranches de crédits d’engagement pour quatre ans, un procédé qui complique le contrôle politique et qui crée constamment de nouveaux droits acquis.
La réorganisation proposée ne réduit pas substantiellement les doubles emplois et ne conduit pas non plus à un engagement plus rationnel des moyens disponibles. S’agissant des éventuelles économies, l’administration fédérale relève que les coûts engendrés par cette réorganisation peuvent être estimés à 3 – 4 millions de francs et qu’ils devront être supportés par les institutions concernées. Aussi, l’objectif d’économie de 20% ne pourra être réalisé qu’après la mise en place opérationnelle de la réorganisation.
On ajoutera que l’organisation matricielle proposée par l’administration ne constitue pas une forme d’organisation efficace pour des unités administratives, car elle comporte un trop grand risque de doubles emplois et de luttes d’influence. D’ailleurs, le secteur privé abandonne lui aussi de plus en plus l’organisation matricielle en raison de ces lourds inconvénients.
Le projet de réorganisation mis en consultation maintient une faiblesse centrale du système actuel. Il n’améliore que marginalement la défense d’une marque uniforme dans la promotion de la Suisse à l’étranger. Or, il s’agissait là d’un objectif essentiel de cette réorganisation. Par analogie au nouveau Corporate Identity des unités administratives fédérales, il doit être clairement visible quand une organisation de la Confédération fait de la publicité à l’étranger. La croix suisse doit donc occuper une position centrale dans le logo uniforme des organisations chargées de la promotion suisse à l’étranger.
L’UDC rejette donc ce projet de réorganisation qui ne permet de toute évidence pas d’atteindre l’objectif visé. Elle demande la présentation d’un nouveau projet incluant toutes les organisations actives dans la promotion de la Suisse à l’étranger (modèle Intégration avec champ d’application élargi). En particulier, il faut y intégrer les secteurs des relations économiques extérieures ainsi que de la culture. Ce n’est qu’en intégrant tous les acteurs concernés dans le projet qu’il sera possible d’en réduire le nombre pour baisser les coûts administratifs et renforcer une défense uniforme de la marque suisse.