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Titre neuvièmebis: Dispositions particulières sur les relations de trust
< Art. 284 Réintégration des biens
> Art. 284b B. Faillite d’un trustee
Art. 284a
A. Poursuite pour dettes du patrimoine d’un trust
2 Le for de la poursuite est le siège du trust selon l’art. 21, al. 3, LDIP. Lorsque le lieu de l’administration désigné n’est pas en Suisse, le trust est poursuivi dans le lieu où il est administré en fait.
3 La poursuite se continue par voie de faillite. La faillite est limitée au patrimoine du trust.