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Comment l’importation d’équidés est-elle réglementée ?
L'importation de chevaux, d'ânes, de bardots et de mulets ne nécessite pas d'autorisation. En d'autres termes, aucun permis général d'importation n'est requis pour l'importation de ces animaux.
Le contingent tarifaire Animaux de l'espèce chevaline qui comprend 3822 animaux sera attribué de manière échelonnée, soit en deux tranches, à partir de 2016 dans l'ordre d'arrivée des déclarations de douane (système du fur et à mesure à la frontière) :
- la première tranche de 3000 animaux sera libérée dès le 1er janvier.
- la libération de la seconde tranche de 822 animaux se fera à partir du 1er octobre.
Les deux tranches peuvent être utilisées jusqu'à la fin de l'année pour autant que le contingent n'est pas déjà épuisé. Si le contingent est épuisé plus tôt dans l'année, les chevaux ne peuvent être importés qu'au taux hors contingent, qui est plus élevé.
L'Administration fédérale des douanes publie quotidiennement l'état d'utilisation du contingent sous :