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Le droit de pouvoir travailler pour plusieurs entreprises est un critère d'indépendance. L'utilisation de ses propres locaux parle également en faveur d'une activité indépendante.
Ces critères ne sont pas exhaustifs et doivent être interprétés conjointement, à la lumière des éléments à disposition. Il faut noter, en outre, que le fait que l'assuré exerce son activité à titre principal ou accessoire n'a aucun effet sur la qualification de son statut.
A titre d'exemple, vous n'êtes pas indépendant:
- si vous vous faites rembourser vos frais et que vous donnez les factures (originaux) à celui qui vous fournit du travail;
- si votre contrat comporte une clause de non-concurrence;
- si vous êtes sous-traitant;
- si vous ne supportez pas le risque de non-paiement.