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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 juillet 2011 Composition M. Rémy Balli, président ; M. Pierre Journot et M. Vincent Pelet, juges, Recourante A. X.________-Y.________, à 1********, Autorité intimée Municipalité de St-Cergue, à St-Cergue Objet Recours A. X.________-Y.________ c/ décision de la Municipalité de St-Cergue du 24 juin 2011 (retrait d'autorisation d'accueil d'enfants à la journée) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 17 juin 2011, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 11 juillet 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA, considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA), par ces motifs arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 juillet 2011 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 juillet 2011 Arrêt du 27 juillet 2011

Arrêt du 27 juillet 2011 Composition Composition

Composition M. Rémy Balli, président ; M. Pierre Journot et M. Vincent Pelet, juges, M. Rémy Balli, président ; M. Pierre Journot et M. Vincent Pelet, juges,

M. Rémy Balli, président ; M. Pierre Journot et M. Vincent Pelet, juges, Recourante Recourante

Recourante A. X.________-Y.________, à 1********, A. X.________-Y.________, à 1********,

A. X.________-Y.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de St-Cergue, à St-Cergue Municipalité de St-Cergue, à St-Cergue

Municipalité de St-Cergue, à St-Cergue Objet Objet

Objet Recours A. X.________-Y.________ c/ décision de la Municipalité de St-Cergue du 24 juin 2011 (retrait d'autorisation d'accueil d'enfants à la journée) Recours A. X.________-Y.________ c/ décision de la Municipalité de St-Cergue du 24 juin 2011 (retrait d'autorisation d'accueil d'enfants à la journée)

Recours A. X.________-Y.________ c/ décision de la Municipalité de St-Cergue du 24 juin 2011 (retrait d'autorisation d'accueil d'enfants à la journée) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 17 juin 2011,

vu le recours déposé le 17 juin 2011, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 11 juillet 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant un délai au 11 juillet 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA,

vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA, considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA), par ces motifs arrête :

par ces motifs arrête : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 juillet 2011

Lausanne, le 27 juillet 2011 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.