Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/120479

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral de la communication a, sur mandat du DETEC, lancé auprès de la branche une procédure de consultation sur des études scientifiques relatives à la situation des médias en Suisse. Il est difficile de comprendre pourquoi le Conseil fédéral a choisi de procéder à cette démarche pour le moins étrange. Habituellement, ce sont les projets de loi ou d'ordonnance élaborés par le Conseil fédéral qui sont envoyés en consultation, et non les travaux universitaires sur lesquels ils se fondent.</p><p>Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il choisi de procéder de la sorte ?</p>