Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/71529

<h2>SubmittedText<h2><p>Nous chargeons le Conseil fédéral de demander qu'on élabore un tableau comparatif de la formation tertiaire et en particulier une vue d'ensemble des différentes filières de formation professionnelle supérieure reconnues à ce jour, incluant notamment les écoles professionnelles supérieures. Il conviendra également d'indiquer les divers prestataires de la formation et les filières de formation qu'ils proposent ainsi que les titres correspondants (filières de formation reconnues au plan fédéral, écoles techniques, écoles hôtelières, écoles d'économie) et de montrer comment la vue d'ensemble sur les différentes filières de formation pourra être garantie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat qui souligne l'importance des qualifications de la formation professionnelle du degré tertiaire (tertiaire B) tant pour le paysage de la formation professionnelle que pour l'économie suisse. Tout juste 60 % des diplômes du degré tertiaire sont décernés dans ce domaine.</p><p>Il est vrai que l'on ne dispose pas d'une vue d'ensemble complète des offres de formation du degré tertiaire ni des parcours respectifs des formations diplômantes.</p><p>Écoles supérieures : Ce n'est que depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle que l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est l'organe compétent pour réglementer tous les domaines des écoles supérieures. Ce sont en particulier les offres de formation qui relevaient autrefois de la compétence des cantons (notamment dans les domaines de la santé, du travail social et des arts) qui n'ont pas fait l'objet de relevées statistiques uniformes.</p><p>Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs : Les cours de préparation à ces examens ne sont réglementés ni par la Confédération ni par les cantons. Seuls les règlements d'examen qui fixent les contenus et les procédures de qualification sont soumis à la surveillance de l'OFFT. C'est la raison pour laquelle ni les prestataires de formation ni les cours de préparation n'ont fait l'objet de relevées statistiques systématiques dans ce domaine. En outre, le fait qu'il n'est pas toujours possible de distinguer clairement les cours de préparation aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs des cours de formation continue à des fins professionnelles constitue une difficulté supplémentaire.</p><p>Les diplômes fédéraux (écoles supérieures et examens professionnels) et les brevets fédéraux (examens professionnels supérieurs) sont énumérés dans la liste des professions sur le site de l'OFFT. Par ailleurs, une enquête exhaustive concernant les offres de formation professionnelle du degré tertiaire est prévue pour l'année 2007.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.