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Le Ministre d’Espagne à Berne, F. de Reynoso, au Département politique
Note (N)
Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est longue pour satisfaire au règlement de questions de séjour souvent urgentes. Les ressortissants espagnols en subissent des préjudices.
Classement thématique série 1848–1945: II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS II.10. Espagne II.10.1. Les immigrés