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Consommation & Internet
Des intérêts sont-ils dus dans le cadre d'un prêt entre amis ?
Dans le cas d'un prêt privé, les intérêts ne sont dus que si vous en avez convenu ainsi.
Si vous prêtez de l'argent à un ami, vous le faites en principe sans intérêt. Les intérêts ne sont automatiquement dus que dans les relations commerciales. Contrairement à un crédit à la consommation, il n'y a en outre en principe pas de taux d'intérêt maximal pour un prêt privé.
Prêt privé en principe sans intérêt
Si vous prêtez de l'argent à votre ami, il s'agit d'un prêt : Vous laissez une certaine somme à votre ami, qui s'engage à vous la rembourser. Le prêt est sans intérêt sauf si vous en avez convenu autrement.
Pas de taux d'intérêt maximum pour les prêts personnels
Si vous avez convenu d'un intérêt sans fixer de taux, le taux d'intérêt applicable est celui de « l’époque et dans le lieu où l’objet du prêt a été délivré ». Alors que le Conseil fédéral a fixé un taux d'intérêt maximal autorisé pour le crédit à la consommation, il ne l'a pas fait pour les prêts entre amis. Vous pouvez donc en principe choisir librement le montant de l'intérêt. La limite se situe ici à la contrariété aux moeurs : si vous exigez de votre ami un taux usuraire, cet accord est nul. Dans un arrêt plus ancien, le Tribunal fédéral a estimé qu'un taux d'intérêt de 26% était en contradiction flagrante avec l'usage général et les conceptions traditionnelles d'un intérêt raisonnable. D'une manière générale, la jurisprudence considère que le taux d'intérêt maximal admissible est de 18 à 20 pour cent.
Si vous n'avez convenu que des intérêts et du taux d'intérêt, les intérêts sont considérés comme des intérêts annuels. Les intérêts composés ne sont en aucun cas autorisés dans le cadre d'un prêt entre amis.
Cf. aussi : « Comment fonctionne le crowdfunding pour un projet d'aide aux voisins ? »