Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07081.jsonl.gz/1051

Actualités Retour
Le terme bouffon n est pas une injure
Le Tribunal Fédéral indique que le terme de bouffon ne peut être qulaifié d'injure au sens de l'article 177 alinéa 1 du Code Pénal Suisse :
"Ce n'est ni un mot grossier, vulgaire, ni un mot outrageant revêtant une intensité suffisante pour considérer qu'il constitue une marque de mépris pénalement répréhensible."
"Le terme "bouffon", tel que proféré, soulignait le ridicule du comportement de l'intimé, respectivement de sa personne prête à engager une altercation pour l'usage d'un appareil de fitness. Le fait de trouver une personne ridicule et de le lui faire savoir n'est pas en soi attentatoire à l'honneur."
Pour lire l'arrêt en entier, cliquez ici.