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Congé maternité payé
La réglementation relative au congé maternité payé s'applique depuis le 1er juillet 2005. Toutes les mères exerçant une activité lucrative ont droit à cette prestation. Le congé maternité payé dure 98 jours après l'accouchement. Si la mère reprend son travail avant l'échéance, elle perd son droit aux prestations. Les bénéficiaires touchent 80% de leur salaire sous forme d'une indemnité journalière limitée à 196 francs. Les dispositions cantonales, règlements du personnel et conventions collectives qui prévoient des prestations plus généreuses restent valables.
Protection de la maternité: dispositions fédérales
Plusieurs lois fédérales prévoient des règles protégeant les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Ces règles prévoient notamment:
Le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) donne une vue d'ensemble des dispositions relatives à l'allocation maternité.
Protection de la maternité: dispositions cantonales et communales
Les cantons et les communes prévoient parfois des règles spéciales en cas de maternité. Les allocations prévues par ces cantons, en principe accordées à la mère, sont parfois allouées au père, notamment lorsqu'il assume la charge de l'enfant.
Protection de la maternité dans le contrat de travail et dans les CCT
Le contrat de travail et les conventions collectives de travail (CCT) prévoient parfois des dispositions relatives à la maternité. Pour être valables, ces règles doivent contenir des dispositions au moins équivalentes (aussi favorables aux employées) que celles prévues par la loi.