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Si l’initiative était acceptée, le nouvel article constitutionnel serait directement applicable. Il ne nécessiterait aucun ajustement au niveau de la loi. Trois des cinq centrales nucléaires devraient être mises hors service en 2017.
- Quelle forme revêtira la législation d’application si l’initiative est acceptée?
- De quels délais maximums disposent les centrales nucléaires si l’initiative est acceptée?
- Comment la durée de vie des centrales nucléaires est-elle actuellement réglée?
- En cas d’acceptation de l’initiative, les exploitants pourront-ils exiger des dédommagements?
- Quelles répercussions l’initiative aurait-elle sur l’approvisionnement en électricité?
- Que signifie un débranchement rapide pour les ménages?
- Quelles répercussions l’initiative aurait-elle sur les capacités du réseau?
- Quelles répercussions l’initiative aurait-elle sur la désaffectation d’une centrale et la gestion des déchets?
- De quelles sources provient l’électricité consommée en Suisse (mix des fournisseurs suisses)?
- Les centrales nucléaires sont régulièrement arrêtées. Quelle influence cela a-t-il sur l’approvisionnement en électricité de la Suisse?
- A l'heure actuelle les centrales nucléaires de Beznau I et de Leibstadt ne produisent pas d'électricité. Ne serait-il dès lors pas possible de fermer rapidement toutes les centrales nucléaires sans que cela ne pose de problème?
- Dans quelle mesure l’électricité produite par les centrales nucléaires suisses peut-elle être remplacée par celle issue des énergies renouvelables?
Quelle forme revêtira la législation d’application si l’initiative est acceptée?
Si l’initiative était acceptée, le nouvel article constitutionnel serait directement applicable. Il ne nécessiterait aucun ajustement au niveau de la loi. Trois des cinq centrales nucléaires devraient être mises hors service en 2017.
De quels délais maximums disposent les centrales nucléaires si l’initiative est acceptée?
Selon les dispositions transitoires décrites dans le texte de l’initiative, la centrale de Beznau I devrait être définitivement mise hors service une année après l’acceptation de l’initiative. Les centrales de Mühleberg, de Beznau II, de Gösgen et de Leibstadt devraient être définitivement arrêtées au plus tard 45 ans après leur mise en service. Si l’initiative était acceptée, les centrales nucléaires suisses devraient être arrêtées selon le calendrier suivant:
|Beznau I||Beznau II||Mühleberg||Gösgen||Leibstadt|

Comment la durée de vie des centrales nucléaires est-elle actuellement réglée?
Les centrales nucléaires suisses disposent d’une autorisation d’exploitation d’une durée illimitée, ce qui signifie qu’elles peuvent fonctionner aussi longtemps qu’elles sont jugées sûres selon des critères techniques de sécurité définis. Les exploitants sont tenus d’assurer en permanence la sécurité et d’adapter sans cesse les installations à l’état actuel de la technique. Ils sont contrôlés par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), qui peut ordonner l’arrêt immédiat d’une centrale si nécessaire. Cette solution a fait ses preuves et il n’y a aucune raison de changer de méthode. Le Conseil fédéral se base sur une durée d’exploitation de 50 ans pour calculer les contributions au fonds de désaffectation et au fonds de gestion des déchets radioactifs.
Avec la Stratégie énergétique 2050, le Parlement a adopté le principe d’une sortie progressive du nucléaire: les centrales en service continueront d’être exploitées jusqu’à ce qu’elles doivent être arrêtées pour des raisons techniques de sécurité. Elles ne pourront alors pas être remplacées. Il est donc interdit de construire de nouvelles centrales nucléaires. En 2013 déjà, BKW a décidé de fermer la centrale de Mühleberg en 2019 pour des raisons de gestion d’entreprise.
En cas d’acceptation de l’initiative, les exploitants pourront-ils exiger des dédommagements?
Oui. Si la durée de vie des centrales nucléaires était limitée à une date précise, les centrales devraient probablement être mises hors service avant la fin de la durée d’exploitation, déterminée selon des critères techniques de sécurité. Ce serait une atteinte à la garantie de la propriété des exploitants de centrales. Le calendrier des fermetures demandé par l’initiative s’applique indépendamment de l’état technique des installations. Il ne s’appuie donc pas sur des critères de sécurité. C’est pourquoi il est probable que les exploitants demandent des dédommagements à la Confédération, notamment pour les investissements qu’ils ont réalisés sur la foi de la réglementation en vigueur et de l’autorisation d’exploitation de durée illimitée qui leur avait été accordée. En vertu de la jurisprudence sur les droits fondamentaux de la Constitution fédérale, l’expropriation matérielle et le principe de la bonne foi notamment entrent en ligne de compte comme bases juridiques nécessaires aux prétentions concernées. Ainsi, les demandes de dédommagement sont en principe envisageables pour compenser les investissements non amortis, les contributions au fonds de désaffectation et au fonds de gestion des déchets radioactifs en suspens ainsi que la perte de gain. Des demandes pour des montants se chiffrant en milliards ont déjà été annoncées en prévision d’une éventuelle acceptation de l’initiative. Si elles aboutissaient, la Confédération – et donc l’ensemble des contribuables – devrait payer ces dédommagements.
Cas d’indemnisation en Suisse jusqu’ici
En 1981, le Conseil fédéral a accordé une autorisation générale pour une centrale nucléaire à Kaiseraugst (AG). Le Parlement l’a approuvée en 1985. Après la catastrophe de Tchernobyl cependant, le Conseil fédéral et le Parlement sont parvenus à la conclusion, sur fond des oppositions de la population, qu’il n’était pas concevable de continuer le projet. Le Parlement a approuvé en 1989 un accord entre la Confédération et la centrale nucléaire de Kaiseraugst SA portant sur l’abandon du projet. La Confédération a indemnisé la centrale de Kaiseraugst pour ses investissements à hauteur de 350 millions de francs.
Pour la « non-réalisation » de la centrale nucléaire de Graben (BE), la Confédération et la centrale se sont mises d’accord en 1996 sur une indemnisation de 227 millions de francs. Selon un arrêt du Tribunal fédéral, la Confédération était soumise à l’obligation d’indemniser.
Cas similaires en Allemagne et en France
En Allemagne, plusieurs exploitants de centrales nucléaires ont déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral. Ils font valoir que la fermeture prévue de toutes les centrales nucléaires d’ici 2022 suite à la catastrophe de Fukushima porterait atteinte à la propriété, protégée par les droits fondamentaux, et à la liberté de profession et d’industrie et qu’elle nécessiterait donc un dédommagement. Selon les articles parus dans la presse, les exploitants exigent un total de 15 milliards d’euros de dommages et intérêts en raison de la mise hors service prématurée des centrales.
En France, il est question d’un versement d’indemnisations en contrepartie de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim. L’exploitant de cette dernière – Électricité de France EDF – fait valoir une indemnisation se chiffrant en milliards d’euros. Le Conseil constitutionnel français lui a attesté son droit d’être indemnisé en cas de fermeture prématurée de la centrale, afin de respecter le plafond maximal de production nucléaire française inscrit dans la loi. Selon un accord entre le gouvernement français et EDF, celle-ci doit recevoir un minimum de 400 millions d’euros en compensation de la fermeture. À cette somme s’ajoutent des demandes d’indemnisation pour les recettes qu’EDF toucherait si la centrale n’était pas fermée. Toujours selon les médias, le montant s’élèverait à un milliard d’euros.
Quelles répercussions l’initiative aurait-elle sur l’approvisionnement en électricité?
L’acceptation de l’initiative conduirait à court terme à une réduction importante de la production d’électricité en Suisse. En fermant les trois premières centrales nucléaires en 2017, il manquerait à la Suisse environ un tiers de l’électricité produite aujourd’hui par les centrales. Cette part ne pourrait pas être compensée assez rapidement par de l’électricité suisse produite à partir d’énergies renouvelables. Le pays devrait alors importer sensiblement plus d’électricité de l’étranger – principalement d’Allemagne et de France. Leur énergie provient notamment de centrales nucléaires et de centrales à charbon, ces dernières étant très polluantes. L’initiative ferait ainsi augmenter la dépendance de la Suisse par rapport à l’étranger.
L’initiative ne tient pas compte du temps que prend le remplacement de l’électricité issue de l’énergie nucléaire par du courant suisse produit en majeure partie par l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. Il est impossible de produire suffisamment d’énergie renouvelable indigène dès 2017. Il faudrait bien plus de temps pour les autorisations, le financement et la construction des installations nécessaires.
Que signifie un débranchement rapide pour les ménages?
Si les trois premières centrales nucléaires étaient débranchées en 2017, un tiers du courant produit actuellement par les centrales nucléaires viendrait à manquer, soit la consommation annuelle moyenne de près de 1,6 million de ménages. Comme cette part ne pourrait pas être compensée assez rapidement par de l’électricité produite en Suisse à partir d’énergies renouvelables, il faudrait importer considérablement plus d’électricité de l’étranger – principalement de France et d’Allemagne. Ce courant provient notamment de centrales nucléaires et de centrales à charbon, ces dernières étant très polluantes.
Quelles répercussions l’initiative aurait-elle sur les capacités du réseau?
Les lignes électriques et d’autres parties de l’infrastructure de réseau ne suffisent pas aujourd’hui à une importation massive depuis l’étranger. Si l’on importe une quantité bien plus importante d’électricité, on risque donc de surcharger l’infrastructure du réseau suisse. Pour éviter un tel problème, il faudrait construire dans un court laps de temps notamment des transformateurs et davantage de lignes électriques. Un renforcement suffisant de l’infrastructure du réseau demanderait toutefois des années. L’initiative menace ainsi notre sécurité de l’approvisionnement.
Quelles répercussions l’initiative aurait-elle sur la désaffectation d’une centrale et la gestion des déchets?
L’initiative aurait des incidences sur le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. L’argent de ces deux fonds sert à couvrir les coûts de la désaffectation d’une centrale nucléaire consécutive à sa fermeture définitive ainsi que les coûts de la gestion des déchets radioactifs. Les exploitants alimentent ces fonds chaque année de leurs contributions. Ils doivent verser ces contributions également lorsque la durée de vie est raccourcie, même s’ils ne génèrent plus de revenus de l’exploitation de la centrale. Si un exploitant ne parvient pas à remplir entièrement ses obligations, une hiérarchie des responsabilités est prévue par la loi. Dans un premier temps, des versements complémentaires obligatoires, sur le modèle de la responsabilité solidaire, sont imposés aux autres exploitants. Si cette couverture des coûts n’est économiquement pas supportable, l’Assemblée fédérale décide alors si et dans quelle mesure la Confédération participe aux coûts non couverts. Finalement, si les exploitants ne sont pas en mesure de remplir toutes leurs obligations, la Confédération risque de devoir compléter les sommes manquantes.
De quelles sources provient l’électricité consommée en Suisse (mix des fournisseurs suisses)?
L’électricité consommée en Suisse est issue à 54 % des énergies renouvelables : à raison de 49 % pour la force hydraulique et de près de 5 % pour le photovoltaïque, la force éolienne et la biomasse. La part de l’énergie nucléaire est de 26 % et celle des déchets et des énergies fossiles avoisinent 2 %. La provenance et la composition de 18 % du courant fourni sont invérifiables (source: Cockpit marquage de l’électricité Suisse 2014). Mais la Suisse ne consomme pas que de l’électricité d’origine indigène: il existe un commerce actif avec l’étranger (importation et exportation d’électricité). De ce fait, le mix de production suisse ne correspond pas à la composition moyenne du courant livré (mix des fournisseurs suisses).
L’électricité produite en Suisse est issue à près de 60 % de la force hydraulique. Aujourd’hui, 4,3 % de la totalité de la production suisse d’électricité provient des autres énergies renouvelables (état en 2015). Cette part augmente cependant de manière continue. Près de 40 % de la production est issue des centrales nucléaires suisses.
Les centrales nucléaires sont régulièrement arrêtées. Quelle influence cela a-t-il sur l’approvisionnement en électricité de la Suisse?
En effet, les centrales nucléaires, comme d’autres centrales, doivent être ponctuellement mises hors service. Les réacteurs sont régulièrement arrêtés pour des travaux de révision. Ces interruptions d’exploitation sont indispensables pour le renouvellement des éléments combustibles ou pour les travaux d’entretien, de rééquipement et de contrôle. Les révisions annuelles planifiées ont lieu à chaque fois pendant les mois d’été, lorsque la consommation d’électricité est relativement basse et que les centrales hydrauliques peuvent produire suffisamment de courant. À la fin de la révision annuelle, les centrales nucléaires doivent obtenir l’aval de l’IFSN pour pouvoir remettre les réacteurs en marche.
Si des irrégularités sont constatées au moment de l’exploitation, une mise hors service non planifiée ou des baisses de puissance peuvent être ordonnées. L’exploitation normale est rétablie lorsque les conditions de sécurité sont remplies.
Malgré ces interruptions périodiques, les centrales nucléaires sont des productrices d’électricité fiables. Leur principal avantage réside dans le fait qu’elles ne dépendent quasiment pas des conditions météorologiques – contrairement aux installations hydrauliques, éoliennes ou photovoltaïques. De plus, l’approvisionnement en combustible est relativement sûr et prévisible à long terme.
A l'heure actuelle les centrales nucléaires de Beznau I et de Leibstadt ne produisent pas d'électricité. Ne serait-il dès lors pas possible de fermer rapidement toutes les centrales nucléaires sans que cela ne pose de problème?
Non, ce serait une illusion. Nous sommes actuellement en présence d'une situation exceptionnelle qui ne durera que quelques mois, et non de centrales arrêtées en permanence. La remise en service de la centrale nucléaire de Leibstadt est en effet prévue en février 2017.
- Une telle situation est en principe gérable, soit par des mesures touchant le réseau (par exemple les transformateurs), soit par des mesures sur le marché prises aux frontières durant les périodes de forte demande (par ex. adaptations de la capacité de transfert nette ou Net Transfer Capacity NTC) soit encore en renonçant à certaines exportations comme cela a été le cas l'hiver dernier de janvier à mars 2016. Des mesures sur le marché restreignent toutefois la liberté de gestion économique des acteurs du marché et ne devraient pas s’appliquer plus longtemps que nécessaire.
- Si l'initiative est acceptée, cette situation cesserait d'être exceptionnelle pour devenir permanente. Les trois petites centrales nucléaires devraient être arrêtées en 2017, ce qui signifie une baisse de la production en Suisse, une diminution du courant injecté dans le réseau de 220-kV (kilovolt) et une hausse des importations. Encore faut-il que la Suisse dispose des capacités d'importer la quantité de courant nécessaire. Or, le réseau de transport ne pourra pas être adapté aussi rapidement, quand bien même Swissgrid a tenu compte de la sortie du nucléaire prévue par la Stratégie énergétique 2050 dans sa planification du Réseau stratégique 2025 et procédera aux restructurations et aménagements requis. Ces aménagements ne pourront toutefois pas être achevés aussi rapidement que ne l'exige l'initiative.
- Le courant est en majeure partie (à près de 90%) importé sur des lignes à haute tension de 380kV. Les centrales de Leibstadt et de Gösgen injectent aussi leur courant dans le réseau de 380kV. Les petites centrales nucléaires de Beznau I et II et de Mühleberg l’injectent en revanche dans le réseau de 220 kV. Si l'on veut remplacer le courant de ces trois «petites» centrales dès 2017 comme l'exige l'initiative, il faudra importer le courant sur le réseau de 380kV. Avant d’amener le courant importé aux consommateurs des régions approvisionnées par Beznau/Mühleberg, il faut le ramener au niveau de tension 220kV. C'est un des problèmes qui s'était posé l'hiver dernier. Swissgrid y a répondu notamment en accélérant la planification et la construction d'un transformateur dans la région de Beznau. La mise en service de ce transformateur est prévue au printemps 2017. Voir les rapports de Swissgrid sur la situation durant l'hiver 2015/16.
L'arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg peut être compensé par une augmentation de la tension de 220 kV à 380 kV sur la ligne Bassecourt - Mühleberg et l'installation d'un transformateur à Mühleberg. Mais ces deux mesures ne pourront pas être achevées d'ici 2017 lorsque Mühleberg devra être arrêtée comme l'exige l'initiative.
- S'agissant de l'arrêt de la centrale de Leibstadt, le problème du transformateur ne se pose pas parce que le courant peut d'ores et déjà y être injecté dans le réseau de 380kV. Le problème qui se pose ici réside plutôt dans la quantité de courant supplémentaire qui doit être importée. Il faut à cette fin que les capacités des lignes soient suffisantes. Par ailleurs, les flux d’électricité dans le réseau sont susceptibles de changer, ce dont Swissgrid doit aussi tenir compte dans la planification de l'exploitation.
- Il faut enfin avoir présent à l'esprit le type de courant qui serait importé: nos principaux fournisseurs sont d'un côté l'Allemagne - avec une part de près de 60% de courant produit à partir d'agents fossiles (charbon et gaz) et une part de 14 % d'origine nucléaire - et de l'autre, la France avec une part de courant nucléaire de 77%.
Dans quelle mesure l’électricité produite par les centrales nucléaires suisses peut-elle être remplacée par celle issue des énergies renouvelables?
Même si l’augmentation des capacités de production d’électricité à partir des énergies renouvelables est sur la bonne voie, il faudra encore beaucoup de temps pour atteindre la puissance des centrales nucléaires. Les chiffres suivants l’illustrent:
- Les centrales nucléaires produisent aujourd’hui environ 25 TWh d’électricité, c’est-à-dire environ 40 % de la production totale en Suisse (soit près de 66 TWh), tandis que les centrales hydrauliques génèrent environ 37 TWh d’électricité, en d’autres termes près de 60 % de la production totale. Des autres énergies renouvelables (soleil, vent, biomasse, géothermie) sont issus environ 2,8 TWh de courant.
- Conformément à la Stratégie énergétique 2050, le Parlement envisage d’arriver à une production indigène à partir des énergies renouvelables autres que la force hydraulique de 4,4 TWh en 2020 et de 11,4 TWh en 2035. Ces valeurs indicatives sont réalistes.
Les entreprises d’électricité suisses investissent certes aussi à l’étranger des sommes considérables dans la production d’électricité issue des énergies renouvelables. À l’étranger cependant, les centrales servent en général à l’approvisionnement des clients locaux et n’exportent qu’une petite partie de la production vers la Suisse. Il n’est pas garanti que cette production puisse être importée en Suisse. En outre, les capacités d’importation des réseaux électriques sont limitées. C’est pourquoi l’électricité disponible en Suisse est importante pour l’approvisionnement du pays.
Si l’initiative « Sortir du nucléaire » était acceptée, trois des cinq centrales nucléaires suisses devraient être mises hors service en 2017. Cela conduirait à court terme à une réduction importante de la production d’électricité en Suisse. Cette part ne pourrait pas être compensée assez rapidement par de l’électricité suisse produite à partir des énergies renouvelables. La Suisse devrait alors importer une quantité d’électricité bien plus importante de l’étranger. Il est en effet impossible de produire suffisamment d’énergie renouvelable indigène dès 2017. Il faudrait bien plus de temps pour les autorisations, le financement et la construction des installations nécessaires.