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A/2905/2008 ATAS/457/2010 du 29.04.2010 ( LPP ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2905/2008 ATAS/457/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 29 avril 2010 En la cause Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André demanderesse contre fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire en faveur du personnel des services externes de la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie et de la genevoise, compagnie générale d’assurances, dissoute et radiée, fondation de prévoyance du personnel des services externes de «la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie» et de «la genevoise, compagnie générale d’assurances», dissoute et radiée, fondation de financement des œuvres de prévoyance de « la genevoise assurances », dissoute et radiée, toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE défenderesses et ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE appelée en cause Vu la demande en paiement déposée le 8 août 2008 par Madame S__________ (ci-après : la demanderesse) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève à l’encontre des FONDATIONS POGA, PEGA, POSE, PESE et de la FONDATION DE FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE DE LA GENEVOISE, toutes dissoutes et radiées, Vu l’arrêt d’irrecevabilité rendu par ce dernier en date du 6 novembre 2008 ( ATAS/1286/2008 ), Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2009 9C_1069/2008 ) renvoyant la cause au Tribunal de céans à charge pour ce dernier de rendre un nouvel arrêt après avoir procédé à un complément d’instruction, Vu l’appel en cause de ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES par ordonnance du 5 janvier 2010, Vu les nombreuses écritures des parties et les pièces figurant au dossier ; Vu le courrier adressé par le mandataire de la demanderesse au Tribunal de céans en date du 15 avril 2010 annonçant qu’un accord était intervenu - concrétisé par une convention signée le 12 avril 2010 - et que sa mandante retirait dès lors sa demande, avec désistement d’instance et d’action, Vu le courrier du mandataire de la demanderesse du 16 avril 2010 précisant que les parties renonçaient de part et d’autre à l’allocation de dépens, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la convention transactionnelle signée le 12 avril 2010. Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2905/2008

ATAS/457/2010 du 29.04.2010 ( LPP ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2905/2008 ATAS/457/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 29 avril 2010 En la cause Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André demanderesse contre fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire en faveur du personnel des services externes de la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie et de la genevoise, compagnie générale d’assurances, dissoute et radiée, fondation de prévoyance du personnel des services externes de «la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie» et de «la genevoise, compagnie générale d’assurances», dissoute et radiée, fondation de financement des œuvres de prévoyance de « la genevoise assurances », dissoute et radiée, toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE défenderesses et ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE appelée en cause Vu la demande en paiement déposée le 8 août 2008 par Madame S__________ (ci-après : la demanderesse) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève à l’encontre des FONDATIONS POGA, PEGA, POSE, PESE et de la FONDATION DE FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE DE LA GENEVOISE, toutes dissoutes et radiées, Vu l’arrêt d’irrecevabilité rendu par ce dernier en date du 6 novembre 2008 ( ATAS/1286/2008 ), Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2009 9C_1069/2008 ) renvoyant la cause au Tribunal de céans à charge pour ce dernier de rendre un nouvel arrêt après avoir procédé à un complément d’instruction, Vu l’appel en cause de ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES par ordonnance du 5 janvier 2010, Vu les nombreuses écritures des parties et les pièces figurant au dossier ; Vu le courrier adressé par le mandataire de la demanderesse au Tribunal de céans en date du 15 avril 2010 annonçant qu’un accord était intervenu - concrétisé par une convention signée le 12 avril 2010 - et que sa mandante retirait dès lors sa demande, avec désistement d’instance et d’action, Vu le courrier du mandataire de la demanderesse du 16 avril 2010 précisant que les parties renonçaient de part et d’autre à l’allocation de dépens, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la convention transactionnelle signée le 12 avril 2010. Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/457/2010 du 29.04.2010 ( LPP ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2905/2008 ATAS/457/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 29 avril 2010 En la cause Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André demanderesse contre fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire en faveur du personnel des services externes de la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie et de la genevoise, compagnie générale d’assurances, dissoute et radiée, fondation de prévoyance du personnel des services externes de «la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie» et de «la genevoise, compagnie générale d’assurances», dissoute et radiée, fondation de financement des œuvres de prévoyance de « la genevoise assurances », dissoute et radiée, toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE défenderesses et ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE appelée en cause Vu la demande en paiement déposée le 8 août 2008 par Madame S__________ (ci-après : la demanderesse) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève à l’encontre des FONDATIONS POGA, PEGA, POSE, PESE et de la FONDATION DE FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE DE LA GENEVOISE, toutes dissoutes et radiées, Vu l’arrêt d’irrecevabilité rendu par ce dernier en date du 6 novembre 2008 ( ATAS/1286/2008 ), Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2009 9C_1069/2008 ) renvoyant la cause au Tribunal de céans à charge pour ce dernier de rendre un nouvel arrêt après avoir procédé à un complément d’instruction, Vu l’appel en cause de ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES par ordonnance du 5 janvier 2010, Vu les nombreuses écritures des parties et les pièces figurant au dossier ; Vu le courrier adressé par le mandataire de la demanderesse au Tribunal de céans en date du 15 avril 2010 annonçant qu’un accord était intervenu - concrétisé par une convention signée le 12 avril 2010 - et que sa mandante retirait dès lors sa demande, avec désistement d’instance et d’action, Vu le courrier du mandataire de la demanderesse du 16 avril 2010 précisant que les parties renonçaient de part et d’autre à l’allocation de dépens, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la convention transactionnelle signée le 12 avril 2010. Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2905/2008 ATAS/457/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 29 avril 2010 En la cause Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André demanderesse contre fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire en faveur du personnel des services externes de la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie et de la genevoise, compagnie générale d’assurances, dissoute et radiée, fondation de prévoyance du personnel des services externes de «la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie» et de «la genevoise, compagnie générale d’assurances», dissoute et radiée, fondation de financement des œuvres de prévoyance de « la genevoise assurances », dissoute et radiée, toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE défenderesses et ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE appelée en cause Vu la demande en paiement déposée le 8 août 2008 par Madame S__________ (ci-après : la demanderesse) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève à l’encontre des FONDATIONS POGA, PEGA, POSE, PESE et de la FONDATION DE FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE DE LA GENEVOISE, toutes dissoutes et radiées, Vu l’arrêt d’irrecevabilité rendu par ce dernier en date du 6 novembre 2008 ( ATAS/1286/2008 ), Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2009 9C_1069/2008 ) renvoyant la cause au Tribunal de céans à charge pour ce dernier de rendre un nouvel arrêt après avoir procédé à un complément d’instruction, Vu l’appel en cause de ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES par ordonnance du 5 janvier 2010, Vu les nombreuses écritures des parties et les pièces figurant au dossier ; Vu le courrier adressé par le mandataire de la demanderesse au Tribunal de céans en date du 15 avril 2010 annonçant qu’un accord était intervenu - concrétisé par une convention signée le 12 avril 2010 - et que sa mandante retirait dès lors sa demande, avec désistement d’instance et d’action, Vu le courrier du mandataire de la demanderesse du 16 avril 2010 précisant que les parties renonçaient de part et d’autre à l’allocation de dépens, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la convention transactionnelle signée le 12 avril 2010. Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2905/2008 ATAS/457/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2905/2008 ATAS/457/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 29 avril 2010 Chambre 3

du 29 avril 2010

En la cause

Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André

demanderesse demanderesse

contre

fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée, fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire en faveur du personnel des services externes de la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie et de la genevoise, compagnie générale d’assurances, dissoute et radiée, fondation de prévoyance du personnel des services externes de «la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie» et de «la genevoise, compagnie générale d’assurances», dissoute et radiée, fondation de financement des œuvres de prévoyance de « la genevoise assurances », dissoute et radiée, toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée,

fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de la genevoise assurances, dissoute et radiée,

fondation pour la prévoyance professionnelle obligatoire en faveur du personnel des services externes de la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie et de la genevoise, compagnie générale d’assurances, dissoute et radiée,

fondation de prévoyance du personnel des services externes de «la genevoise, compagnie d’assurances sur la vie» et de «la genevoise, compagnie générale d’assurances», dissoute et radiée,

fondation de financement des œuvres de prévoyance de « la genevoise assurances », dissoute et radiée,

toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE

défenderesses défenderesses

et

ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE

appelée en cause appelée en cause

Vu la demande en paiement déposée le 8 août 2008 par Madame S__________ (ci-après : la demanderesse) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève à l’encontre des FONDATIONS POGA, PEGA, POSE, PESE et de la FONDATION DE FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE DE LA GENEVOISE, toutes dissoutes et radiées,

Vu l’arrêt d’irrecevabilité rendu par ce dernier en date du 6 novembre 2008 ( ATAS/1286/2008 ),

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2009 9C_1069/2008 ) renvoyant la cause au Tribunal de céans à charge pour ce dernier de rendre un nouvel arrêt après avoir procédé à un complément d’instruction,

Vu l’appel en cause de ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES par ordonnance du 5 janvier 2010,

Vu les nombreuses écritures des parties et les pièces figurant au dossier ;

Vu le courrier adressé par le mandataire de la demanderesse au Tribunal de céans en date du 15 avril 2010 annonçant qu’un accord était intervenu - concrétisé par une convention signée le 12 avril 2010 - et que sa mandante retirait dès lors sa demande, avec désistement d’instance et d’action,

Vu le courrier du mandataire de la demanderesse du 16 avril 2010 précisant que les parties renonçaient de part et d’autre à l’allocation de dépens,

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Prend acte de la convention transactionnelle signée le 12 avril 2010.

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le