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TRIBUNAL CANTONAL 422 PE08.021448-JGA/VFV/ERA

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TRIBUNAL CANTONAL 422 PE08.021448-JGA/VFV/ERA 422

422 PE08.021448-JGA/VFV/ERA

PE08.021448-JGA/VFV/ERA LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du ________________ Du 9 octobre 2009 ______________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Jaillet ***** Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 26 août 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que L.________ s'était rendu coupable de voies de fait et d'injure (I), révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 10 avril 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois (II), condamné L.________ à une peine pécuniaire d'ensemble de douze jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (III) et arrêté les frais à la charge du condamné à 3'090 fr. (IV). vu l a déclaration de recours du 28 août 2009 de Me Jonathan Rey, défenseur d'office de L.________, contre ce jugement, vu le courrier du greffe du 1 er septembre 2009 transmettant à Me Jonathan Rey une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, Me Jonathan Rey, agissant au nom de L.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 2 septembre 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jonathan Rey (pour L.________), - M. [...], - Mme [...], - M. [...], - Mme [...], - M. [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du

Arrêt du ________________

________________ Du 9 octobre 2009

Du 9 octobre 2009 ______________

______________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M. Jaillet

Greffier : M. Jaillet. *****

***** Art. 425, 431 al. 1 CPP

Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 26 août 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que L.________ s'était rendu coupable de voies de fait et d'injure (I), révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 10 avril 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois (II), condamné L.________ à une peine pécuniaire d'ensemble de douze jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (III) et arrêté les frais à la charge du condamné à 3'090 fr. (IV).

Vu le jugement du 26 août 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que L.________ s'était rendu coupable de voies de fait et d'injure (I), révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 10 avril 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois (II), condamné L.________ à une peine pécuniaire d'ensemble de douze jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (III) et arrêté les frais à la charge du condamné à 3'090 fr. (IV). du 26 août 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que L.________ s'était rendu coupable de voies de fait et d'injure (I), révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 10 avril 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois (II), condamné L.________ à une peine pécuniaire d'ensemble de douze jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (III) et arrêté les frais à la charge du condamné à 3'090 fr. (IV). vu l a déclaration de recours du 28 août 2009 de Me Jonathan Rey, défenseur d'office de L.________, contre ce jugement,

vu l a déclaration de recours du 28 août 2009 de Me Jonathan Rey, défenseur d'office de L.________, contre ce jugement, a vu le courrier du greffe du 1 er septembre 2009 transmettant à Me Jonathan Rey une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du 1 er septembre 2009 transmettant à Me Jonathan Rey une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu le courrier du greffe du 1 er septembre 2009 transmettant à une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, Me Jonathan Rey, agissant au nom de L.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 2 septembre 2009,

qu'en l'occurrence, Me Jonathan Rey, agissant au nom de L.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 2 septembre 2009,, agissant au nom de L.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 2 septembre 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant. 300 trois cents u III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : e e er Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jonathan Rey (pour L.________),

‑ Me Jonathan Rey (pour L.________), - M. [...],

- M. [...], - Mme [...],

- Mme [...], - M. [...],

- M. [...], - Mme [...],

- Mme [...], - M. [...],

- M. [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,

‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : e er