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Les lignes ferroviaires rapides entre les centres de grande et moyenne importance, qui sont en règle générale desservies par des trains Intercity et Interregio, forment le réseau de trafic grandes lignes. Les CFF et le BLS ont déposé des demandes de concessions. L’OFT évaluera les demandes sur la base de la loi sur le transport de voyageurs et de son ordonnance, en se fondant également sur le guide du trafic grandes lignes. C’est dans ce guide que le trafic grandes lignes est défini pour la première fois et qu’un état souhaité à long terme est fixé.
Les CFF sont seuls exploitants du trafic grandes lignes en Suisse depuis 2004, année où ils ont repris, en plus de leurs lignes, celles précédemment exploitées par le BLS. En contrepartie, les CFF ont laissé au BLS l’exploitation du RER bernois (trafic régional). L’exploitation du trafic grandes lignes doit être autofinancée : elle ne bénéficie donc pas de subventions, à la différence du trafic régional. Les CFF ont réalisé ces dernières années des gains annuels d’une centaine de millions de francs dans ce segment.
Les CFF et le BLS ont déposé des demandes de renouvellement de la concession de trafic grandes lignes. Les CFF proposent de continuer à exploiter l’ensemble du réseau grandes lignes, avec le concours de la Südostbahn (SOB). Le BLS souhaite exploiter un réseau partiel à partir de la fin de 2019. L’OFT décidera, d’ici à juillet 2018, quelles grandes lignes seront attribuées à qui à partir de la fin de 2019. La concession actuelle de trafic grandes lignes des CFF est prolongée jusqu’à la fin de 2019.
L’OFT évaluera les demandes sur la base de la loi sur le transport de voyageurs et de son ordonnance. En résumé, les principaux critères appliqués sont les suivants :
- Utilité pour les clients
- Contribution au perfectionnement du système des transports publics dans sa globalité
- Impact économique positif pour les pouvoirs publics
Après avoir consulté les cantons comme le prescrit la loi, l’OFT promulguera des décisions de concession. Si un requérant n’est pas d’accord sur la décision de l’OFT, les voies de droit usuelles lui seront ouvertes : dans un premier temps, un recours devrait être déposé au Tribunal administratif fédéral dans le délai prescrit.
La procédure de concession n’est comparable ni avec une procédure de mise au concours ni avec un processus d’acquisition. La Confédération dispose de la régale du transport de voyageurs, c’est-à-dire qu’elle a le droit exclusif d’assurer le transport régulier et professionnel de voyageurs. Elle peut céder ce droit au moyen de concessions à des entreprises appropriées. Le droit des concessions et les critères qui en découlent donnent une certaine marge d’interprétation et d’appréciation à l’autorité concédante. Cette marge permet de trouver la meilleure solution globale possible.
Renouvellement de concession et guide du trafic grandes lignes
Il manquait jusqu’ici une définition du réseau du trafic grandes lignes. Dans l’optique de l’échéance de la concession en question fin 2017, l’OFT a entamé des préparatifs dès 2015 dans le but de définir le réseau du trafic grandes lignes, d’assurer l’harmonisation avec l’aménagement du réseau ferroviaire et d’améliorer la qualité des prestations dont bénéficient les usagers.
Dans ce but, l’OFT a élaboré en 2016 un guide intitulé « Principes et critères relatifs au trafic grandes lignes ». Pour la première fois, ce document définit le réseau dudit trafic sur la base de critères induits par le « Projet de territoire Suisse ». L’épine dorsale du réseau du trafic grandes lignes est le réseau de base, qui assure la desserte capillaire du pays par le trafic grandes lignes : il dessert tous les territoires d’action et relie les centres urbains de grande et moyenne importance, les agglomérations à forte population et les aéroports nationaux aux centres métropolitains. Il est complété par le réseau Intercity (trains IC), qui relie les centres métropolitains entre eux et assure le raccordement aux principaux axes de trafic européens. Les prescriptions pour le réseau de base et le réseau Intercity sont hiérarchisées afin de conserver le standard de qualité actuel et de l’améliorer spécifiquement.
Par rapport au réseau du trafic grandes lignes actuel, qui résulte de son histoire, la définition systématique débouche sur quelques petits changements : les liaisons Berne–Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds et Coire–St-Gall–Wil (Rheintalexpress) sont intégrées au réseau du trafic grandes lignes, tandis que les offres de prestations sur le tronçon La Chaux-de-Fonds–Sonceboz-Sombeval–Bienne sont attribuées au trafic régional.
Les chemins de fer ont été informés régulièrement de l’élaboration et des contenus du guide, qui a été envoyé en consultation aux cantons en février 2017, puis mis au net et finalisé en août 2017.
Le guide est un auxiliaire opérationnel interne de l’OFT, qui décrit un état souhaité à long terme. Les décisions effectives d’agencement du réseau du trafic grandes lignes sont prises via les concessions et les décisions du Conseil fédéral et du Parlement sur l’aménagement du réseau ferroviaire (dans le cadre des étapes d’aménagement ferroviaire). Le guide est une des bases de décision parmi d’autres dans la procédure de concession.