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Le Ghana a voulu réexporter des fusils d'assaut vers les Etats-Unis. Le Conseil fédéral hausse le ton (archives).
KEYSTONE/PETER SCHNEIDER(sda-ats)
Le Conseil fédéral serre la vis pour les futures exportations de matériel de guerre vers le Ghana, actuellement suspendues. Le pays d'Afrique de l'Ouest a réexporté des armes vers les Etats-Unis sans y être autorisé par la Suisse.
En août 2016, les autorités espagnoles ont retrouvé 737 fusils d'assaut et 72 lance-grenades de fabrication suisse dans un port. Cachés dans un container, ils devaient transiter du Ghana vers les Etats-Unis. Les armes n'étaient pas autorisées à quitter le Ghana.
Accra s'était engagé dans une déclaration à ne pas les réexporter sans assentiment préalable de Berne. La Suisse avait aussi le droit de faire des inspections sur place à tout moment, ce qu'elle a fait début 2015. Les armes étaient alors au complet.
Une fois l'affaire dévoilée, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a suspendu temporairement pour 12 mois toute exportation vers le Ghana, soit jusqu'en août 2017. Il n'y avait aucune demande en suspens.
Durcissement
La réexportation des armes sans l'aval de la Suisse constitue une violation de la déclaration, écrit vendredi le Conseil fédéral. Le Ghana argue de son côté qu'il avait l'intention de renvoyer les armes au fournisseur d'origine et qu'il s'est trompé sur la provenance réelle des armes.
Les futures demandes du Ghana seront à nouveau examinées au cas par cas par le SECO et le Département des affaires étrangères dès août. Mais le Conseil fédéral durcit les conditions.
L'octroi d'une autorisation d'exportation de matériel de guerre vers le Ghana sera dorénavant conditionné à la fourniture d'une déclaration de non-réexportation signée à l'échelon gouvernemental.
Le SECO a autorisé la livraison de ces armes vers le Ghana d'entente avec le Département des affaires étrangères (DFAE) en août 2010. Le destinataire était le conseil national de sécurité de ce pays africain, qui a la compétence pour l'achat de matériel de guerre.
Le matériel de guerre a passé la douane suisse en février 2011, a transité via la Hongrie et a été livré au Ghana. Mais il n'est arrivé qu'en octobre 2014 dans le pays africain. Les négociants hongrois auraient attendu de pouvoir faire une seule grande livraison comprenant également d'autres matériaux.
Affaire syrienne
Quand un pays achète des armes de production suisse, il doit s'engager à ne pas les sortir du pays, à ne pas les vendre, les prêter ou les offrir. C'est ce que prévoit l'ordonnance sur le matériel de guerre. S'il existe dans le pays en question un risque élevé que cela se produise quand même, la Suisse peut vérifier sur place que les règles sont bien respectées.
Ces mesures ont été prises suite à une affaire révélée à l'été 2012. Des grenades fabriquées par RUAG avaient été découvertes en Syrie. La Suisse avait vendu ce matériel aux Emirats arabes unis, ce dernier l'avait offert à la Jordanie, puis les armes s'étaient retrouvées aux mains des rebelles syriens.
Documents incomplets
Les dessous du cas ghanéen sont moins clairs. La Guardia civil espagnole a mis le matériel de guerre en lieu sûr le 4 août 2016 dans la ville portuaire d'Algeciras.
Les autorités espagnoles ont remarqué un container suspect qui devait transiter par bateau du Ghana vers les Etats-Unis. Elles ont découvert des armes neuves, dans leur emballage d'origine. La liste avec les numéros de série et de fabrication manquait. La Guardia civil avait alors lancé une enquête.
ATS