Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/260624

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon un article paru dans «&nbsp;Schweiz Aktuell&nbsp;» le 11&nbsp;octobre&nbsp;2023, dans le cadre de la construction du troisième tube du tunnel du Rosenberg (élimination des goulets d’étranglement sur l’autoroute&nbsp;A1 à Saint-Gall), l’OFROU envisagerait de déconstruire (partiellement) la halle&nbsp;9 de l’Olma, ouverte en 1999. Pour la déconstruction, la reconstruction et le dédommagement du parc des expositions Olma, les coûts engendrés s’élèveraient à au moins 150&nbsp;millions de francs. La déconstruction de cette halle de tout juste 23&nbsp;ans n’est défendable ni d’un point de vue écologique ni d’un point de vue financier.</p><p>Ces plans sont dévoilés, alors que le parlement vient à peine de donner son aval (23.032), le 20&nbsp;septembre&nbsp;2023, au projet partiel pour le troisième tube du tunnel du Rosenberg et la bretelle d’accès à la gare de marchandises d’une enveloppe de 1,3&nbsp;milliard de francs. Le message du Conseil fédéral comme les débats parlementaires ne faisaient mention ni des énormes problèmes techniques, ni de la déconstruction (partielle) de la halle, ni des coûts supplémentaires qui en découleraient.&nbsp;</p><p>On peut dès lors se demander si l’OFROU n’aurait pas volontairement dissimulé les problèmes liés au passage du tunnel sous la halle&nbsp;9 pour que le projet ne soit pas mis en danger ou retardé lors de l’adoption par le Parlement du plafond des dépenses pour les routes nationales concernant l’étape d’aménagement de 2023.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:&nbsp;</p><ul><li>À combien s’élèvent les coûts pour la déconstruction (partielle) et l’éventuel dédommagement du parc des expositions Olma&nbsp;?&nbsp;</li><li>Ces montants sont-ils compris dans l’enveloppe de 1,3&nbsp;milliard de francs prévue pour le projet&nbsp;?</li><li>Le Conseil fédéral pense-t-il que ces surcoûts sont justifiables d’un point de vue financier&nbsp;?&nbsp;</li><li>Au moment où le message a été publié, le Conseil fédéral était-il au fait des problèmes techniques rencontrés et des coûts supplémentaires qui en découleraient&nbsp;?</li><li>Aurait-il reporté ce projet partiel s’il avait eu connaissance plus tôt des problèmes et des coûts additionnels décrits ci-dessus&nbsp;?</li></ul><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Les routes nationales sont construites conformément aux dispositions légales ainsi qu’aux normes et standards techniques. Afin de satisfaire ces multiples exigences, les études de projet comprennent plusieurs étapes obéissant à une procédure définie. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a adopté le 30 mars 2022 le projet général pour la construction du 3e tube du tunnel du Rosenberg, qui fait partie du projet global relatif à l’élimination du goulet d’étranglement de l’A1 à St-Gall, fixant ainsi les éléments-clés des travaux d’aménagement de l’A1.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans le cadre de l’élaboration de ce projet général, l’Office fédéral des routes (OFROU) a réalisé des études de projet, des évaluations d’opportunité et des rapports d’impact sur l’environnement afin de déterminer la faisabilité et la compatibilité du projet avec les dispositions légales et les règles de planification. Les services fédéraux intéressés ainsi que les cantons et les communes concernés ont été impliqués dès cette phase. Lors de l’examen de la faisabilité technique, il a été constaté qu’une déconstruction (partielle) de la halle 9 de l’Olma serait nécessaire. Le Conseil fédéral en a pris connaissance lors de l’adoption du projet général ; il a arrêté ce dernier sur cette base et lancé ainsi la phase suivante de l’étude de projet. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Réponses aux questions :</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1./2. Les coûts de la déconstruction (partielle) de la halle 9 et de l’éventuel dédommagement du parc des expositions Olma ne sont pas encore connus en détail mais ils sont compris dans le budget du projet global de 1,3 milliard de francs à titre de « frais d’acquisition de terrain ». Ces coûts sont calculés dans le cadre d’un avant-projet financé conjointement par la Confédération et le parc des exposition Olma, et pris en considération avec la précision prédéfinie dans les différentes phases de projet prévues par la loi sur les routes nationales.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Le Conseil fédéral a commandé l’étude de projet pour l’élimination du goulet d’étranglement de St-Gall. Le financement est arrêté dans le message du 22 février 2023 concernant le plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, le crédit d’engagement et la modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.</span><span style="font-family:Arial; -aw-import:spaces">&#xa0; </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4./5. La faisabilité technique a été examinée et confirmée dans le projet général pour le 3e tube du tunnel du Rosenberg. Le Conseil fédéral en a pris connaissance et a adopté le projet général sur cette base. Il n’y avait et il n’y a donc pas lieu de reporter le projet partiel.</span></p></div>