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Les fourrures continueront à être importées en Suisse. Le Conseil fédéral estime que la loi en vigueur produit les effets escomptés et qu'il n'y a pas lieu de s'en passer. Elle pourrait néanmoins être améliorée de sorte à mieux informer les consommateurs.
Une interdiction d'importer les peaux d'animaux ayant subi de mauvais traitements n'est pas compatible avec les accords de libre-échange conclus par la Suisse, a indiqué mercredi le Conseil fédéral en réponse à un postulat de la conseillère aux Etats Pascale Bruderer (PS/AG). L'ordonnance sur la déclaration des fourrures porte ses fruits et les vendeurs s'y tiennent.
Une étude de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) montre que pour 82% des vendeurs interrogés les informations données par les fournisseurs se sont améliorées depuis l'entrée en vigueur de la loi.
Termes à préciser
Mais le texte nécessite quelques adaptations. Le Conseil fédéral propose d'améliorer la terminologie sur l'origine de la fourrure. Le terme "fourrure véritable" devrait être mentionné sur l'étiquette afin de faciliter la distinction entre la fourrure véritable et la fourrure synthétique pour les clients.
La dénomination de certaines formes d'élevage devrait être modifiée pour correspondre aux usages actuels. Le gouvernement souhaite aussi pouvoir utiliser le terme de déclaration "inconnue" lorsque la provenance est difficile à établir. Ces modifications seront soumises à une procédure de consultation.
Selon l'ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie entrée en vigueur en 2013, l'espèce animale, le pays de provenance et la forme de l'élevage doivent être mentionnés sur les étiquettes de fourrures vendues en Suisse. La Suisse est le seul pays européen à posséder une telle législation.
Dans un postulat, le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) propose d'encourager la production des fourrures indigènes. Le Conseil fédéral relève que les ressources en Suisse ne suffisent pas à couvrir la demande intérieure. Seule une augmentation de la chasse indigène au renard roux serait envisageable. De plus, de nombreux animaux (visons ou chiens viverrins) recherchés par les amateurs de fourrures ne vivent pas en Suisse.