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Le Parlement helvétique a donc voté le 19 juin la modification de la loi sur les épidémies introduisant le principe du traçage au moyen de « swisscovid ». Il a, de surcroît, voté l’urgence, comme le permet la constitution, c’est-à-dire l’entrée en vigueur sans respect du délai référendaire. On en a relativement peu parlé. Peut-être ne serait-il pas inutile d’apporter les informations suivantes tirées du texte voté :
- Le système de traçage de proximité (TP) est exploité par l’OFSP.
- Ce système et les données qu’il traite servent à informer les personnes qui participent au système et à établir des statistiques. Il ne peut servir à d’autres fins.
- Il ne peut être utilisé en particulier par les autorités cantonales pour ordonner ou mettre en œuvre les compétences suivantes :
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- identifier les personnes malades ;
- les placer sous surveillance médicale ;
- les obliger à renseigner le médecin compétent ;
- les mettre en quarantaine, les isoler ou les hospitaliser ;
- les soumettre à un examen médical ou les obliger à suivre un traitement ;
- leur interdire d’exercer totalement ou partiellement leur profession ou d’autres activités.
- Le système ne peut servir ni à la police, ni aux autorités pénales, ni au service de renseignement.
- La participation au système TP est volontaire pour tous.
- Le système TP peut être relié à des systèmes étrangers correspondants, assurant un niveau de protection adéquat.
- Le Conseil fédéral peut conclure des accords internationaux concernant la liaison des systèmes TP avec des systèmes étrangers correspondants.
- La législation entrera en vigueur le 1er juillet 2020 et restera en vigueur jusqu’au 30 juin2022 sauf désactivation ou désinstallation par le Conseil fédéral avant cette date.
- Un référendum peut être demandé aux conditions habituelles ; s’il aboutissait à un vote négatif du peuple, les dispositions relatives au TP devraient être abrogées au 30 juin2021
Le moins que l’on puisse dire est que le Parlement a pris un maximum de précautions législatives sur le plan interne. Ce qu’il n’a évidemment pas pu prendre, ce sont des précautions contre les défauts techniques éventuels (dénoncés par certains scientifiques) du système et les risques d’abus et d’erreurs, qu’ils soient liés aux GAFAM ou à des actions malveillantes.
On peut se demander si, vu les précautions prises à l’interne, qui limitent essentiellement le rôle du TP à une récolte de statistiques (lesquelles), il vaut la peine de s’habituer à être livré pieds et poings liés aux grands rapaces numériques et de continuer à s’y soumettre volontairement.
Il serait au demeurant intéressant de savoir quelle proportion (il s’agit bien du pourcentage et non pas des noms) des conseillers fédéraux et des parlementaires ayant voté le texte et l’urgence sont disposés à se prêter à l’exercice TP.