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TRIBUNAL CANTONAL PC 19/15 - 1/2016 ZH15.049155

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 19/15 - 1/2016 ZH15.049155 PC 19/15 - 1/2016

PC 19/15 - 1/2016 ZH15.049155

ZH15.049155 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 2 février 2016 __________________ Composition : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux ***** Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne, et AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 16 novembre 2015 par B.________ (ci‑après : la recourante), représentée par Me Jana Burysek, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 octobre 2015 par l’Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée), vu le courrier du 8 décembre 2015 de la recourante demandant au juge instructeur la suspension de la cause jusqu’au 31 janvier 2016, compte tenu des pourparlers initiés avec l’intimée en vue d’un accord transactionnel, vu le courrier du 9 décembre 2015 de l’intimée, sollicitant à son tour la suspension de la procédure jusqu’au 31 janvier 2016, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 janvier 2016 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jana Burysek (pour B.________), à Lausanne, ‑ Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132, à Lausanne, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 2 février 2016

Arrêt du 2 février 2016 __________________

__________________ Composition : M. Métral, juge unique

Composition : M. Métral, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux

Greffière : Mme Berseth Béboux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne, B.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,

B.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne, et

et AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132, à Lausanne, intimée. AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132, à Lausanne, intimée.

AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 16 novembre 2015 par B.________ (ci‑après : la recourante), représentée par Me Jana Burysek, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 octobre 2015 par l’Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée),

Vu le recours formé le 16 novembre 2015 par B.________ (ci‑après : la recourante), représentée par Me Jana Burysek, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 octobre 2015 par l’Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée), vu le courrier du 8 décembre 2015 de la recourante demandant au juge instructeur la suspension de la cause jusqu’au 31 janvier 2016, compte tenu des pourparlers initiés avec l’intimée en vue d’un accord transactionnel,

vu le courrier du 8 décembre 2015 de la recourante demandant au juge instructeur la suspension de la cause jusqu’au 31 janvier 2016, compte tenu des pourparlers initiés avec l’intimée en vue d’un accord transactionnel, vu le courrier du 9 décembre 2015 de l’intimée, sollicitant à son tour la suspension de la procédure jusqu’au 31 janvier 2016,

vu le courrier du 9 décembre 2015 de l’intimée, sollicitant à son tour la suspension de la procédure jusqu’au 31 janvier 2016, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 janvier 2016 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 janvier 2016 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jana Burysek (pour B.________), à Lausanne,

‑ Me Jana Burysek (pour B.________), à Lausanne, ‑ Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132, à Lausanne,

‑ Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132, à Lausanne, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :