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Questions et réponses sur les billets de banque
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Qui a le droit d'émettre des billets de banque en Suisse?
En vertu de l'art. 99 de la Constitution fédérale, la Confédération détient exclusivement le droit d'émettre des billets de banque en Suisse. En vertu de l'art. 4 de la loi sur la Banque nationale (LBN, elle a transféré ce droit exclusif (monopole d'émission des billets de banque) à la Banque nationale suisse. Celle-ci émet des billets de banque selon les nécessités du trafic des paiements et retire de la circulation les billets usés ou détériorés et les billets qui sont excédentaires du fait des fluctuations saisonnières. Les billets de banque sont imprimés sur mandat de la Banque nationale par Orell Füssli Sicherheitsdruck AG.
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Quels billets puis-je utiliser comme moyens de paiement en Suisse?
Conformément à l'art. 2 de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), les billets de banque émis par la Banque nationale suisse sont des moyens de paiement ayant cours légal. Ils doivent être acceptés en paiement, en Suisse, sans limitation de la somme (art. 3 LUMMP), sauf accord contractuel fixant un moyen de paiement différent. Des coupures de 1000, de 200, de 100, de 50, de 20 et de 10 francs sont en circulation. Le passage de la huitième série de billets a commencé en 2016 et se poursuit par étapes jusqu'à fin 2019. Les billets de la huitième série conservent leur validité jusqu'à nouvel avis. Toutes les informations concernant la neuvième série de billets sont disponibles à la rubrique La nouvelle série de billets de banque. En Suisse, de nombreux commerçants acceptent également des billets de banque en euros comme moyen de paiement.
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Quel est le nombre de billets en circulation?
En 2018, le nombre de billets en circulation s'est inscrit à 471,3 millions en moyenne, ce qui correspond à une valeur totale de 79 milliards de francs. Vous trouverez un aperçu des différentes coupures en circulation sous Circulation des billets de banque.
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Combien de billets la Banque nationale émet-elle chaque année, et combien en retire-t-elle de la circulation?
En 2018, 376 millions de billets de banque ont été émis par la BNS, et 363 millions de billets ont été retirés de la circulation. Le nombre de billets neufs ayant été mis en circulation s'est élevé à 129 millions. De plus amples informations sont disponibles sous La mise en circulation et la reprise.
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La tendance croissante aux paiements sans numéraire (au moyen de cartes de débit ou de crédit, de la carte Cash, etc.) entraîne-t-elle une diminution des besoins en numéraire?
Le numéraire, c'est-à-dire les billets de banque et les pièces de monnaie, remplit essentiellement deux fonctions: il sert de moyen de paiement et de moyen de thésaurisation. Il est ainsi en concurrence avec d'autres instruments destinés aux mêmes fins. Moyen de paiement ayant cours légal, facile à utiliser et accessible à tout un chacun, le numéraire représente un élément essentiel d'une économie efficace. Il existe, en plus des billets et des pièces, des moyens de paiement sans numéraire. Ceux-ci ont connu des taux de croissance élevés ces dernières décennies. Le numéraire en circulation a lui aussi progressé, mais dans une moindre mesure. Depuis le début de la crise financière, la demande de numéraire a toutefois enregistré une augmentation plus marquée, favorisée par le bas niveau des taux d'intérêt et l'accroissement de la détention de numéraire. En 2017, la Banque nationale a effectué une enquête sur les moyens de paiement afin d'obtenir des informations représentatives sur la manière dont la population utilise ces diverses possibilités et d'identifier les changements survenant dans ce domaine. Le Rapport de l'enquête sur les moyens de paiement a été publié fin mai 2018.
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Que coûte la fabrication d'un billet de banque?
Les coûts de fabrication d'un billet de banque de la neuvième série (conception, papier et impression) s'élèvent en moyenne à environ 40 centimes.
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Combien de temps la huitième série restera-t-elle valable?
Les billets de la huitième série conservent jusqu'à nouvel avis leur statut de moyens de paiement ayant cours légal et peuvent continuer à être utilisés sans restriction. La Banque nationale prévoit d'annoncer courant 2020 la date de rappel des billets de cette série.
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Que signifie l'expression "rappel de billets de banque"?
Les billets rappelés ne constituent plus des moyens de paiement ayant cours légal. A partir de la sixième série, ils peuvent cependant être échangés à la Banque nationale suisse, à leur valeur nominale, sans limitation dans le temps. La contre-valeur des billets qui n'ont pas été présentés pour être échangés 25 ans après la publication du rappel est attribuée conformément à l'art. 9 LUMMP. La Banque nationale prévoit d'annoncer courant 2020 la date de rappel des billets de la huitième série.
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Où et comment puis-je échanger des billets provenant de séries anciennes?
Les billets qui ont été rappelés mais n'ont pas encore été déclarés sans valeur peuvent être échangés auprès des services de caisse ou des agences de la Banque nationale. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note sur l'échange de billets de banque rappelés.
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La Banque nationale fait-elle le commerce des billets de banque déclarés sans valeur?
Les billets de banque déclarés sans valeur ne représentent plus des moyens de paiement ayant cours légal, mais peuvent encore intéresser les collectionneurs. Le prix est fonction de l'offre et de la demande ainsi que de l'état des billets (la Banque nationale elle-même ne procède à aucune estimation). Contrairement aux numismates, aux antiquaires ou aux banques possédant un service de numismatique, la Banque nationale ne fait pas le commerce des billets devenus sans valeur.
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Où puis-je échanger des billets détériorés?
La Banque nationale remplace les billets détériorés pour autant que le numéro de série soit identifiable. De plus, le porteur doit présenter un fragment plus grand que la moitié du billet ou prouver que la partie manquante a été détruite. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note sur l'échange de billets de banque détériorés.
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Puis-je changer des monnaies étrangères à la Banque nationale?
Non. La Banque nationale ne propose pas de service de change.
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Pendant combien de temps un billet de banque est-il utilisé avant d'être détruit?
Les grosses coupures ont généralement une espérance de vie plus longue que les petites. En effet, elles sont souvent utilisées à des fins de réserve de valeur, tandis que les petites coupures servent principalement de moyens de paiement, de sorte qu'elles s'usent plus rapidement. Les billets de 200 et de 100 francs ont une durée de vie moyenne de quatre ans; ceux de 50, de 20 et de 10 francs doivent être remplacés après deux ou trois ans. Le billet de 1000 francs affiche une espérance de vie supérieure à dix ans. En 2018, environ 25% des billets dont l'authenticité et la qualité ont été vérifiées ont été détruits; cette proportion représente 101,3 millions de billets détériorés ou rappelés. Ce pourcentage et ce montant sont plus élevés que la moyenne et s'expliquent par le lancement de la nouvelle série de billets ainsi que par la destruction des billets de l'ancienne série retournés à la BNS. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous Le tri et la destruction.
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Comment éviter de se faire remettre de faux billets?
La meilleure façon de se protéger consiste à se familiariser avec le graphisme et les éléments de sécurité. Chaque billet possède divers éléments de sécurité qui peuvent être vérifiés sans moyens auxiliaires. Vous trouverez des informations à ce sujet à la rubrique Le système de sécurité des billets de la huitième série et à la rubrique Les éléments de sécurité de ceux de la neuvième série.
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Les billets de banque sont-ils bien protégés contre les falsifications?
En Suisse, environ 2 000 faux billets sont saisis chaque année, soit 4 à 6 contrefaçons pour un million de billets. Cette proportion est modeste en comparaison internationale. De plus amples informations sur la fausse monnaie sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la police (www.fedpol.admin.ch).
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Que faire si je me retrouve en possession de fausse monnaie?
En cas de soupçons, il convient de faire vérifier les billets et les pièces auprès du poste de police le plus proche. Toute personne qui met de la fausse monnaie en circulation est punissable.
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Puis-je reproduire des billets de banque à des fins publicitaires?
Les billets de banque sont protégés par les dispositions du code pénal suisse (www.admin.ch). Il est interdit de contrefaire ou de falsifier de la monnaie dans le dessein de la mettre en circulation comme authentique ou pour une valeur supérieure. De même, il est interdit d'importer, d'acquérir, de prendre en dépôt et de mettre en circulation de la fausse monnaie. Quant à la reproduction de billets de banque à des fins publicitaires, elle est soumise à des restrictions. La reproduction et l'imitation de billets ne doivent créer aucun risque de confusion avec les billets véritables. La Note concernant la reproduction de billets de banque cite des exemples de reproductions ne présentant aucun risque de confusion avec les billets véritables. La Banque nationale prête, à des fins de publicité ou de formation, des reproductions numériques de billets de banque (résolution: 150 dpi) portant la mention "SPECIMEN". Ces reproductions numériques ne sont fournies que sur demande écrite (par courrier ou par e-mail, voir adresse ci-après), avec indication de l'utilisation visée.
Banque nationale suisse
Archives
Börsenstrasse 15
Case postale
CH-8022 Zurich
<email-pii>
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Pourquoi faut-il remplacer périodiquement les séries de billets de banque?
La Banque nationale entend garantir un haut niveau de sécurité en ce qui concerne ses billets de banque. Face à la rapidité de l'évolution technologique, elle doit toujours avoir une longueur d'avance dans ce domaine afin d'empêcher autant que possible l'apparition de contrefaçons. De plus, les éléments de sécurité qui constituaient jusqu'ici une caractéristique exclusive des billets de banque sont désormais également utilisés pour protéger des documents, des médicaments et des articles de marque. Il est donc nécessaire de développer de nouveaux éléments pour la sécurité des billets de banque.