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A/1163/1996 ATA/711/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : BRAILLARD Patrice / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute. Pas de document HTML

A/1163/1996

ATA/711/1996 du 26.11.1996 ( LCR ), REJETE Descripteurs : REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : BRAILLARD Patrice / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute. Pas de document HTML

# ATA/711/1996 du 26.11.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : BRAILLARD Patrice / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute.

Descripteurs : REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR

Normes : LCR.16 al.3

Parties : BRAILLARD Patrice / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute.

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