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Notre approche
Des normes et des valeurs suisses
Les caisses de pensions et les assurances suisses membres de l’ASIR fournissent des prestations à une part importante et variée de la population suisse. De ce fait, notre base d'action repose sur des normes et des valeurs étayées par un consensus démocratique, qui s’expriment dans la Constitution fédérale, les lois et ordonnances, ainsi que dans les accords internationaux ratifiés par la Suisse. Cette procédure garantit la plus grande objectivité possible.
Exemples d'infractions aux normes
Une entreprise gère une exploitation de matières premières ou un projet d’infrastructure avec des conséquences importantes sur les ressources naturelles de la population locale sans le libre accord de celle-ci.
Exemple: CK Power Public Co.
Une entreprise limite la liberté de ses employés, retient leurs papiers d’identité ou les entraîne dans un processus d’endettement par le biais de taxes élevées.
Exemple: OFILM Group
Les activités d’une entreprise ou les projets qu’elle finance menacent une réserve naturelle (patrimoine mondial de l’UNESCO ou réserve de biosphère, par exemple).
Exemple: EXIM Bank of India
Une entreprise tente de contourner ou de saper le système judiciaire par la corruption en détruisant des éléments de preuve pertinents ou en tentant de corrompre ou d’influencer de toute autre manière des juges ou des témoins afin qu’ils prennent certaines mesures ou fassent des déclarations.
Exemple: Petróleos de Venezuela
Une entreprise fabrique les détonateurs des bombes à fragmentation, un composant clé qui est en partie responsable des effets mortels de l’arme.
Dans le cas des producteurs d’armes controversées, nous ne cherchons pas le dialogue, car ce n’est pas une faute, mais le produit lui-même qui enfreint les normes. C’est pourquoi le SVVK-ASIR recommande l’exclusion des entreprises concernées.
Exemple: Aryt Industries
*RS: Recueil systématique du droit, publié par la Confédération suisse.
Surveillance de portefeuilles
L’ASIR travaille en étroite coopération avec plusieurs experts éminents de la recherche en investissements durables (plus en savoir sur nos partenaires). Cela permet d’identifier et de contrôler de manière indépendante les infractions aux critères normatifs, essentiellement des violations des droits de l’homme, des normes fondamentales du travail et des droits environnementaux, ainsi que la corruption et la fraude.
Chercher le dialogue
Les entreprises peuvent être en infraction par rapport à la base normative du fait de leur comportement (c’est-à-dire le mode de gestion) ou de leurs produits (domaines d’activité). Dans le premier cas, nous nous efforçons d’établir un dialogue ciblé avec les responsables des entreprises. Les conditions d’un dialogue sont des violations avérées, sévères et systématiques, c’est-à-dire des cas répétitifs. Nous considérons le dialogue l’instrument le plus efficace pour réaliser un changement positif. Le travail de dialogue est confié à des spécialistes externes possédant les réseaux et le savoir nécessaires (pour plus en savoir sur nos partenaires).
Recommandations d'exclusion
En cas d’échec de la tentative de dialogue, l’entreprise est placée sur la liste d'exclusion de l’ASIR.
En ce qui concerne les fabricants d'armes interdites telles que les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel et les armes nucléaires, le dialogue a peu de chances d'aboutir à un changement, raison pour laquelle nous ne rechercherons pas le dialogue dans ces cas. Leurs produits ne respectent pas la législation suisse et les conventions internationales, plus précisément les conventions d’Ottawa et d’Oslo, ainsi que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Cette liste est régulièrement actualisée et mise à disposition des membres de l'ASIR et publié sur ce site. Chaque membre de l’association décide librement s’il exclut un titre de son portefeuille ou non.