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Le Conseil fédéral estime que la coordination actuelle entre l'aménagement du territoire et la planification des transports répond globalement à ses objectifs. Il souhaite toutefois mieux coordonner certains points de la planification.
Dans son rapport à un postulat de Karl Vogler (PDC/OW), le Conseil fédéral estime vendredi que les processus actuels et les instruments qui y sont liés sont dans l'ensemble suffisants et répondent aux objectifs en matière d'aménagement du territoire et de planification des transports.
Le gouvernement considère ainsi qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des compétences entre les trois niveaux étatiques. "A tous les niveaux, il convient de favoriser une organisation administrative qui encourage une coordination efficace entre les différents modes de transport", relève-t-il.
Les sept sages renoncent donc à la création de nouveaux instruments. La Confédération a déjà posé des jalons pour une meilleure coordination, notamment concernant les processus de planification qu'elle a réexaminés compte tenu des nouveaux Fonds d'infrastructure ferroviaire et Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.
Certaines améliorations
Le rapport propose toutefois quelques adaptations et améliorations. Le "Plan sectoriel des transports" doit notamment être amélioré en tant qu'instrument de coordination globale.
S'agissant de la réalisation et du cofinancement de projets de transports, la Confédération entend tenir compte de manière plus rigoureuse de leur impact sur le territoire. A l'avenir, le Conseil fédéral accordera encore plus d'importance à la coordination entre territoire et transports, notamment dans les programmes de recherche et les projets pilotes.
Ce dernier recommande par ailleurs aux cantons d'examiner lors de toute adaptation des plans directeurs les conditions prévalant en matière de développement de l'urbanisation, compte tenu du plan sectoriel des transports et du programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES).
Le Conseil fédéral incite également cantons et communes à assouplir l'obligation de créer des places de stationnement. Il souhaite ainsi encourager des formes d'habitat et de travail durables, dans des structures de petite taille, caractérisées par de courts trajets.
Enfin, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) doit s'engager à intensifier la coopération et les échanges d'expériences entre les trois niveaux de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et de planification des transports.