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La commission de la sécurité sociale du Conseil national estime que la Confédération devrait coordonner et harmoniser l'aide sociale à l'échelon national. Elle a transmis un postulat en ce sens au Conseil fédéral, qui l'a accepté. Il étudiera les effets d'une éventuelle loi-cadre au niveau fédéral.
L'aide sociale dépend aujourd'hui des cantons et des communes. C'est pour respecter ce partage des compétences que le Conseil des Etats avait refusé en juin dernier d'instaurer une loi-cadre, contre l'avis de la Chambre du peuple.
Harmonisation des standards
Mais la commission de la sécurité sociale du National a obtenu que le gouvernement étudie tout une série de questions, dont l'harmonisation des standards pour la couverture du minimum vital ou la coordination avec les assurances invalidité et chômage.
Le Conseil fédéral estime toutefois que les cantons doivent rester compétents pour l'aide sociale et que les possibilités de légiférer au niveau fédéral sont en conséquence limitées.
Chrystel Domenjoz/oang