Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0150.jsonl.gz/79

A/3475/2005 ATAS/293/2006 du 23.03.2006 ( LAMAL ), RETIRE En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2005 ATAS/293/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse intimé EN FAIT Vu la décision sur opposition du 18 août 2005 ; Vu la demande déposée par Monsieur G__________ le 30 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS ; Vu la réponse du 25 octobre 2005 de la défenderesse ; Vu la réplique du 26 janvier 2006 du demandeur ; Vu le courrier de la défenderesse du 24 février 2006 indiquant au Tribunal de céans que le litige qui l'opposait au demandeur était sur le point de se régler à l'amiable ; Vu le courrier du demandeur du 13 mars 2006 par lequel il a indiqué retirer sa demande. CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 4 octobre 2005. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/3475/2005

ATAS/293/2006 du 23.03.2006 ( LAMAL ), RETIRE En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2005 ATAS/293/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse intimé EN FAIT Vu la décision sur opposition du 18 août 2005 ; Vu la demande déposée par Monsieur G__________ le 30 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS ; Vu la réponse du 25 octobre 2005 de la défenderesse ; Vu la réplique du 26 janvier 2006 du demandeur ; Vu le courrier de la défenderesse du 24 février 2006 indiquant au Tribunal de céans que le litige qui l'opposait au demandeur était sur le point de se régler à l'amiable ; Vu le courrier du demandeur du 13 mars 2006 par lequel il a indiqué retirer sa demande. CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 4 octobre 2005. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/293/2006 du 23.03.2006 ( LAMAL ) , RETIRE

En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2005 ATAS/293/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse intimé EN FAIT Vu la décision sur opposition du 18 août 2005 ; Vu la demande déposée par Monsieur G__________ le 30 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS ; Vu la réponse du 25 octobre 2005 de la défenderesse ; Vu la réplique du 26 janvier 2006 du demandeur ; Vu le courrier de la défenderesse du 24 février 2006 indiquant au Tribunal de céans que le litige qui l'opposait au demandeur était sur le point de se régler à l'amiable ; Vu le courrier du demandeur du 13 mars 2006 par lequel il a indiqué retirer sa demande. CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 4 octobre 2005. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3475/2005 ATAS/293/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse intimé EN FAIT Vu la décision sur opposition du 18 août 2005 ; Vu la demande déposée par Monsieur G__________ le 30 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS ; Vu la réponse du 25 octobre 2005 de la défenderesse ; Vu la réplique du 26 janvier 2006 du demandeur ; Vu le courrier de la défenderesse du 24 février 2006 indiquant au Tribunal de céans que le litige qui l'opposait au demandeur était sur le point de se régler à l'amiable ; Vu le courrier du demandeur du 13 mars 2006 par lequel il a indiqué retirer sa demande. CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 4 octobre 2005. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3475/2005 ATAS/293/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3475/2005 ATAS/293/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 23 mars 2006 Chambre 3

du 23 mars 2006

En la cause

Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael

recourant recourant

contre

PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse

intimé intimé

EN FAIT

Vu la décision sur opposition du 18 août 2005 ;

Vu la demande déposée par Monsieur G__________ le 30 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS ;

Vu la réponse du 25 octobre 2005 de la défenderesse ;

Vu la réplique du 26 janvier 2006 du demandeur ;

Vu le courrier de la défenderesse du 24 février 2006 indiquant au Tribunal de céans que le litige qui l'opposait au demandeur était sur le point de se régler à l'amiable ;

Vu le courrier du demandeur du 13 mars 2006 par lequel il a indiqué retirer sa demande.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande du 4 octobre 2005.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le