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Législation sur le matériel de guerre : les munitions ne sont pas des pièces de rechange
Les munitions ne sont en principe pas considérées comme des pièces de rechange et ne relèvent pas du champ d’application de l’art. 23 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG).
Dans la pratique, il existe une seule exception, qui concerne les munitions pour les systèmes de défense antiaérienne. Par exemple, les munitions dites AHEAD destinées à ces systèmes de défense sont construites de telle sorte qu’elles explosent en l’air en projetant de petits éclats de métal, qui forment un nuage propre à détruire un projectile offensif alors qu’il est encore en vol. Le coût d’une cartouche, en fonction de la taille du lot, est généralement supérieur à 1000 francs. Ces munitions, qui sont spécifiquement conçues pour un système de défense antiaérienne particulier, sont disponibles uniquement auprès de leur fabricant. Si le client qui a fait l’acquisition d’un système de défense antiaérienne conçu pour ce type de munitions ne reçoit plus ces projectiles, il ne peut quasiment plus l’utiliser. La disposition relative aux pièces de rechange (art. 23 LFMG) ayant été pensée pour préserver la confiance du client dans le fonctionnement de biens complexes comme les systèmes de défense antiaérienne, ce type de munition est assimilé à une pièce de rechange.
Aucun autre type de munitions, notamment les munitions pour pistolet ou fusil, ne relève ni n’a jamais relevé de l’art. 23 LFMG.