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Ministère public de la Confédération contre A. et le tiers saisi B. Ltd (SK.2020.49)
Le 17 décembre 2021, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a rendu son ordonnance dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent en relation avec la corruption d’un agent public étranger faisant partie de la famille de l’ancien président de Z.
Le Ministère public de la Confédération a rendu une ordonnance pénale le 22 mai 2018 condamnant A. pour faux dans les titres (art. 251 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 et 2 CP). L’ordonnance pénale prononçait également la confiscation de valeurs patrimoniales sur cinq comptes bancaires auprès de la banque C. & Cie et de la banque D., pour une somme de plus de USD 555 millions.
La société B. Ltd, titulaire de deux des comptes susmentionnés, dont E. était l’ayant droit économique, a formé opposition contre l’ordonnance pénale précitée. La somme confisquée visant cette société se montait à plus de USD 350 millions.
La Cour est arrivée à la conclusion qu’une grande partie de cette somme devait être confisquée, dès lors que plusieurs protagonistes, dont E. et A., avaient commis des actes de blanchiment d’argent aggravé en bande et par métier. Elle a jugé qu’il existait un faisceau de nombreux indices clairs et convergents qui attestaient de l’existence de crimes de corruption préalables au blanchiment d’argent et en particulier du statut d’agent public de fait d'E. La Cour a ordonné la confiscation de plus de USD 293 millions.
Quant au solde, elle a estimé qu’il n’était pas établi que ces valeurs patrimoniales, liées à plusieurs sociétés, proviendraient d’un crime, et si tel était le cas, lequel. Elle a décidé de restituer ces valeurs patrimoniales à B. Ltd, pour un total de plus de USD 69 millions.
Il est renvoyé au dispositif pour le contenu détaillé de l’ordonnance.
Annexe: Dispositif SK.2020.49
Contact:
Tribunal pénal fédéral, Service de presse, Tél. 058 480 68 68, E-mail: <email-pii>