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de savoir si l'on ajournera la discussion du projet de décret après le moment où l'assemblée aura terminé son travail sur la gabelle. Cette proposition est prodigieusement naturelle. Qu'il me soit permis d'observer avec quelle adresse M. de Mirabeau a voulu faire une opinion de parti d'une opinion d'un ordre commun, Certes, il est de l'intérêt de toute l'assemblée, de secourir le peuple de Paris, de dissiper les embarras des finances, et d'éviter un danger qui compromettrait la liberté. Nous partageons tous cet intérêt, il n'est aucun de nous qui veuille retarder les
" ventes qui ont été décrétées; mais beaucoup de membres ne
connaissent pas le projet de M. Bailly, mais ce décret est lié à une grande question qui perdra ou sauvera le royaume; celle de la création d'un papier-monnaie. Ii est étonnant qu'il se soit élevé une voix pour demander qu'on prenne un parti dans cette séance. C'est le comble de la folie humaine. Je persiste à ce qu'on ajourne la question. M. le curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Il s'agit d'un contrat entre la ville de Paris et l'Etat : la municipalité propose des conditions qui pourraient devenir onéreuses à la ville : la ville
· doit donc être consultée. M. le maire l'a si bien senti, qu'il a de
mandé que l'assemblée honorât sa proposition de son vœu et non d'un décret, afin qu'il pût retourner vers ses commettans, et obtenir leur consentement. Il faut donc consulter les districts pour avoir leur autorisation. Je propose d'ajourner à samedii M. Fréteau. Il y a près de trois mois que vous avez décrété une vente en valeur de 400 millions. Vous avez suffisamment indiqué que les municipalités, dans la forme dans laquelle elles existaient alors, vous remettraient le travail nécessaire pour l'exécution de votre décret. Il ne faut pas vous écarter de la route que vous avez tracée. Je propose de décréter à l'instant la vente des objets qui vous sont indiqués dans le mémoire de la municipalité, et d'ajourner à après-demain la question du mode et
des conditions du papier que vous autoriserez à jeter sur la place. - . de Cazalès retire sa motion etadopte celle-ci.
M. Treilhard. Vous avez ordonné à la municipalité de Paris de vous présenter dans huit jours le détail des biens ecclésiastiques qu'on pourrait mettrë en vente. C'était bien alors une municipalité telle qu'elle existe à présent. Jé réclaine l'exéctition du décret, et je demande la question préalable sur la proposition de M. Fréteau. . - La question préalable est miise aux voix. M. le président prononce que l'assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. - | On réclame l'appel nominal. — On fait une secoiide épreuve. M. le président prononce le même décret. — Les réclamations recommencent et finissent d'elles-mêmes. La discussion est ouverte sur le projet de décret du comité des finances. M. Duport. Vous diriez dans l'article l" du décret, que les biens du domaine et les biens ecclésiastiques seront vendus. Dès que la municipalité offre d'acquérir, ne serez-vous pointengagés à vendre? la vente ne sera-t-elle pas, pour ainsi dire consommée? Mais que vendez-vous ? Dès maisons : le seront-elles tout de suite? Vous ne le pensez pas. La municipalité administrera donc? Cette administration sera très-vicieuse, comme toutes les administrations collectives; les administrateurs, fussent-ils vertueux et délicats, ils seront soupçonnés, et vous livrerez ainsi les administrations municipales, dès leur naissance, à l'intrigue et à la calomnie. Comment paiera-t-on les papiers-circulans? Ils ne seront autre chose que des papiers-monnaie; ils ne rapprocheront pas beaucoup l'hypothèque. Le crédit sera lié à la bonne administration : une administration nouvelle donnera-t-elle lieu à de plus grands motifs de confiance? Nous n'en pouvons connaître ni les principes, ni les moyens. Si les billets ne sont pas circulans, s'ils sont destinésà l'acquittement des capitaux, pourquoi ne pas lier la question aux grandes questions de l'état de nos finances? pourquoi ne pas chercher à découvrir d'abord quelles sont nos dépenses, quels sont nos revenus fixes?Si vous voulez cependant délibérer tout de suite, je demande qu'on re
jette une vente fictive dont les inconvéniens sont très-nombreux. Mettons en vente, sans aucune opération ultérieure, les objets qui vous sont désignés; décidez que la municipalité recevra les offres des acquéreurs, afin que vous puissiez savoir par la suite sur quoi compter. · M. Gara l'aîné. L'heure est très-avancée : la discussion sera nécessairement longue; vous ne pourriez jamais décider aujourd'hui la question, et vous avez quinze membres à nommer pour le comité des rapports; je demande que la séance soit levée. La séance est levée à quatre heures.]
sÉANCE DU 17 MARs.
[M. le président fait lecture d'une lettre qui lui a été adressée par M. de Montmorin. Voici la substance de cette pièce. — M. Van-der-Noot, se disant agent du peuple brabançon, m'avait adressé un paquet contenant, à ce qu'on disait, le manifeste d'indépendance des provinces belgiques. Le roi a ordonné le renvoi de ce paquet. Deux particuliers brabançons sont venus m'apporter une lettre, comme envoyés du peuple de ces mêmes provinces.Je n'ai pu l'ouvrir sans prendre les ordres du roi. S. M., déterminée par les mêmes raisons, par les circonstrances et par l'état actuel de l'intérieur du Brabant, a pris le même parti.
M. le président annonce qu'il lui a été également remis deux lettres adressées, l'une à l'assemblée nationale, l'autre à luimême; ni l'une ni l'autre n'ont été ouvertes.
M. de la Fayette. Il n'est aucnn Français, aucun ami de la liberté, qui ne doiveau peuple de Belgiquedes vœux etdes éloges. Mais on doit, au sujet des lettres dont il s'agit, examiner deux choses. A qui sont-elles adressées, et par qui? Elles sont écrites au corps constituant de France, par un congrès que je respecte, mais qui ne paraît pas avoir tous les caractères qui émanent de la puissancesouveraine du peuple. Toute corporation, tout despote, en s'agitant, ne fera que hâter la révolution qui l'attend, et qui doit opérer sa ruine.N'en doutous pas, la liberté reprendra ses droits sur les hommes. Renvoyons au roi la détermination que demande la circonstance actuelle : le roi des Français, restaurateur de la liberté, ne nous égarera pas. - Je propose le décret suivant : « L'assemblée nationale ayant pris connaissance d'une lettre adressée à son président, par M. de Montmorin, et instruite des circonstances et de l'état actuel du Brabant, où le congrès ne paraît pas avoir le caractère de la puissance qui émane du peuple, déclare ne pouvoir mieux faire que de s'en rapporter à la sagesse du roi. » M. Pétion de Villeneuve demande la parole : on veut aller surle-champ aux voix. M. de Noailles. Le point de la question est de savoir si nous abandonnerons la constitution et les finances. Je propose de répondre qu'occupés sans relâche d'assurer la liberté par la constitution, nous ne pouvons nous occuper d'aucun objet étranger, quant à présent. Après de longues et tumultueuses agitations, l'assemblée ordonne que l'on passe à l'ordre du jour. $M. le marquis de Montesquiou. J'avais hier demandé la parole pour répondre à ce que M. Duport a opposé au projet du bureau de la ville et au rapport du comité.Je ne contredirai pas ce qu'il a dit des inconvéniens d'une administration collective; cependant je n'adopterai point les conséquences qu'il tire de ses raisonnemens.Par qui peuvent être administrés les biens du clergé avant qu'ils soient vendus, si ce n'est par une administration commune? Et assurément on ne pourrait mieux choisir pour confier un soin de cette importance. Les officiers municipaux auront pour garans les vertus auxquelles ils doivent leur installation, et la surveillance de leurs concitoyens; il n'y aura nul risque pour la sûreté des assignats et pour les intérêts qui y seront affectés : ainsi une administration commune pour les biens à vendre est inévitable; ainsi les craintes qu'on a manifestées sont injurieuses et peu fondées. - M. Duport veut que l'on vende tout ce qui est à vendre, et qu'on fasse publier et afficher incessamment ces ventes : assurément ce moyen serait dangereux. Les affiches n'amèneraient personne aux enchères; la concurrence la plus défavorable aurait lieu, non celle des acheteurs, mais celle des vendeurs : le numéraire disparaîtrait plutôt que de reparaître. M. Duport demande que nous connaissions l'étenduedenos besoins et denotre recette. Le déficit est connu; lamasse des dépenses l'est également : en1791 nous serons au pair.... Il ne s'agit pas de raisonner sur des idées de perfection, il faut aller promptement au but; il faut assurer la libertéenprenanttous les moyensdesubveniraux besoins présens, et d'éviter les événemens qui pourraient la compromettre. L'opération proposée offre de grands avantages : quand les biens dont vous ordonnez la vente seront délivrés aux municipalités, ils leur appartiendront entièrement; tout doute disparaîtra, l'hypothèque sera libre; elle se trouvera aux mains de tout le monde, la voie s'aplanira pour arriver sans inquiétude à l'année 1791, terme assuré de l'ordre dans les finances et de la régénération publique. Mais les jours s'écoulent pendant que les heures même sont d'un prix inestimable; - atteignons la fin de cette année, et l'État est sauvé, et la constitution est consolidée; n'abandonnons pas cette grande entreprise, puisqu'il est démontré que les obstacles qui vous arrêtent encore sont désormais les seuls que vous ayez à combattre. M. de Fermont. Au moment où le maire de la ville de Paris vient nous présenter un plan qu'il croit avantageux à la chose publique; au moment où votre comité des finances a sanctiomné ce plan, par l'approbation manifeste qu'il y a donnée, il siérait malsans doute à un homme qui ne s'est jamais occupé de finances, de vous présenter ses idées particulières, s'il ne pouvait espérer · qu'elles rentreront dans les vôtres. Ce ne sera donc point par des spéculations de finances que j'étayerai les propositions que j'aurai l'honneur de vous faire, je n'offrirai que des observations que je crois utiles. — Le comité des finances nous assure que nos finances sont extrêmement embarrassées. Le préopinant vient d'entrer dans de grands détails pour établir le contraire. —Vous avez décrété, le 19 décembre dernier, qu'il serait vendu pour