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Billag est ouverte à un nouveau système de financement pour le service public en matière de radio et télévision
Le Conseil fédéral parvient, dans un rapport publié aujourd’hui, à la conclusion qu’une redevance générale obligatoire pour tous les ménages et entreprises en Suisse devrait être introduite, afin de financer à l’avenir le service public en matière de radio et de télévision de manière moderne. Pour la perception d’une telle redevance générale, une organisation centralisée et spécialisée est clairement plus efficace que des solutions décentralisées comme, par exemple, la perception par les cantons conjointement à l’impôt fédéral direct.
Le rapport du Conseil fédéral a été exigé en février 2009 par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT). Deux questions principales sont abordées: Comment le service public en matière de radio et télévision doit-il être financé à l’avenir et comment les redevances générales doivent-elles être perçues? A ce sujet, des alternatives aux redevances de réception ont été examinées. Ces dernières doivent aujourd’hui être payées lorsque des appareils permettant la réception de programmes de radio et de télévision sont disponibles. Sous certaines conditions, les ordinateurs et les téléphones portables en font également partie.
En outre, des alternatives au système actuel d’encaissement par l’organe suisse de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision (actuellement Billag SA), prévu dans la loi sur la radio et la télévision, ont été examinées. Différents milieux exigent la dissolution de Billag et la perception des redevances par le biais de l’impôt fédéral direct.
La perception avec l’impôt fédéral direct est significativement plus chèreLe rapport montre clairement que la perception par l’impôt fédéral direct serait beaucoup plus chère que le système actuel. Il parvient à la conclusion qu’une perception décentralisée de la redevance générale par un grand nombre d’acteurs ne peut pas être aussi efficace et avantageux que l’accomplissement centralisé de cette tâche par un acteur unique.
La redevance générale obligatoire pour tous les ménages et entreprises est justifiée avant tout par le développement technologique. Le système s’en trouve simplifié et devient ainsi plus avantageux, si l’on ne doit plus déterminer la disponibilité éventuelle d’appareils permettant la réception de programmes de radio et de télévision.
Soutenir le changement de système avec du savoir spécialisé
L’expérience de Billag montre qu’il est effectivement devenu plus difficile de contrôler si les conditions de l’obligation de payer les redevances sont remplies (p. ex. accès Internet, logiciels permettant l’accès aux programmes etc.). Werner Marti, ancien Surveillant de prix et président du Conseil d’administration de Billag depuis le 1er janvier 2010, dit: «Si l’on veut une redevance générale, cette décision revient au politique et non à Billag, qui n’est que mandataire. Si cela sert la collectivité, nous restons cependant ouverts à un changement de système et le soutiendrons avec notre savoir spécialisé.»
Fribourg, le 21 janvier 2010
Tél. 026 414 90 60