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TRIBUNAL CANTONAL 86

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TRIBUNAL CANTONAL 86 86

86 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 4 mars 2009 _________________ Présidence de M. Muller, président Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC Vu le prononcé de mainlevée provisoire rendu le 11 novembre 2008, à la suite de l'audience du 6 novembre 2008, par le Juge de paix du district de Lavaux, dans la poursuite n° 241'307 de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux exercée contre G.________ SA, à Forel, à l'instance de A.M.________ et B.M.________, au Muids, vu la déclaration de recours et demande de motivation datée du 26 et postée le 27 novembre 2008 par G.________ SA, qui avait reçu ce prononcé le 18 novembre 2008, vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 5 décembre 2008, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 23 décembre 2008; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif, qu'en l'espèce, l'acte daté du 26 et posté le 27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à G.________ SA par courrier recommandé daté du 31 décembre 2008, avec accusé de réception, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours à la suite de la motivation du prononcé de mainlevée, auquel cas un délai au 12 janvier 2009 lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que cet avis a été retourné par la Poste au greffe de la cour de céans à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé", que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce de G.________ SA qui, ayant manifesté sa volonté de recourir, devait s'attendre à recevoir un pli des autorités judiciaires, de première ou de deuxième instance, qu'elle n'a donné aucune suite à l'avis précité dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 26, posté le 27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué étant maintenu, que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est écarté. II. Le prononcé entrepris est maintenu. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 4 mars 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ G.________ SA, ‑ Me Filippo Ryter, avocat (pour M. et Mme A.M.________ et B.M.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lavaux. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 4 mars 2009

Arrêt du 4 mars 2009 _________________

_________________ Présidence de M. Muller, président

Présidence de M. Muller, président Muller Juges : MM. Denys et Sauterel

Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC

Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC Vu le prononcé de mainlevée provisoire rendu le 11 novembre 2008, à la suite de l'audience du 6 novembre 2008, par le Juge de paix du district de Lavaux, dans la poursuite n° 241'307 de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux exercée contre G.________ SA, à Forel, à l'instance de A.M.________ et B.M.________, au Muids,

Vu le prononcé de mainlevée provisoire rendu le 11 novembre 2008, à la suite de l'audience du 6 novembre 2008, par le Juge de paix du district de Lavaux, dans la poursuite n° 241'307 de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux exercée contre G.________ SA, à Forel, à l'instance de A.M.________ à l'instance de A.M.________ et B.M.________, au Muids, vu la déclaration de recours et demande de motivation datée du 26 et postée le 27 novembre 2008 par G.________ SA, qui avait reçu ce prononcé le 18 novembre 2008,

vu la déclaration de recours et demande de motivation datée du 26 et postée le 27 novembre 2008 par G.________ SA, qui avait reçu ce prononcé le 18 novembre 2008, vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 5 décembre 2008,

vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 5 décembre 2008, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 23 décembre 2008;

vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 23 décembre 2008; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif,

attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif, qu'en l'espèce, l'acte daté du 26 et posté le 27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile,

qu'en l'espèce, l'acte daté du 26 et posté le 27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité,

qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à G.________ SA par courrier recommandé daté du 31 décembre 2008, avec accusé de réception, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours à la suite de la motivation du prononcé de mainlevée, auquel cas un délai au 12 janvier 2009 lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à G.________ SA par courrier recommandé daté du 31 décembre 2008, avec accusé de réception, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours à la suite de la motivation du prononcé de mainlevée, auquel cas un délai au 12 janvier 2009 lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que cet avis a été retourné par la Poste au greffe de la cour de céans à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé",

que cet avis a été retourné par la Poste au greffe de la cour de céans à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé", que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce de G.________ SA qui, ayant manifesté sa volonté de recourir, devait s'attendre à recevoir un pli des autorités judiciaires, de première ou de deuxième instance,

que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce de G.________ SA qui, ayant manifesté sa volonté de recourir, devait s'attendre à recevoir un pli des autorités judiciaires, de première ou de deuxième instance, qu'elle n'a donné aucune suite à l'avis précité dans le délai imparti,

qu'elle n'a donné aucune suite à l'avis précité dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 26, posté le 27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué étant maintenu,

que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 26, posté le 27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué étant maintenu, que le présent arrêt est rendu sans frais. que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. Le prononcé entrepris est maintenu.

II. Le prononcé entrepris est maintenu. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 4 mars 2009

Du 4 mars 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ G.________ SA,

‑ G.________ SA, ‑ Me Filippo Ryter, avocat (pour M. et Mme A.M.________ et B.M.________).

‑ Me Filippo Ryter, avocat (pour M. et Mme A.M.________ et B.M.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lavaux.

‑ M. le Juge de paix du district de Lavaux. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :