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Les homosexuels doivent pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire, estime le Conseil fédéral. Le gouvernement refuse en revanche d'aller plus loin et d'autoriser de manière générale l'adoption par les couples homosexuels. Le Parlement décidera.
La loi sur le partenariat enregistré, adoptée par le peuple en 2005, interdit actuellement aux couples homosexuels d'adopter, alors qu'un homosexuel célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit. Or, de plus en plus d'enfants, souvent issus d'une première relation hétérosexuelle, sont élevés par des couples de même sexe.
Une motion, adoptée sans opposition par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et répondant à une pétition des milieux homosexuels, vise à régler cette situation, en revenant notamment sur l'interdiction d'adopter. Le Conseil fédéral refuse d'aller aussi loin.
Partenariat enregistré
Le gouvernement est convaincu que la loi sur le partenariat enregistré a été acceptée en votation, parce qu'elle supprimait une discrimination tout en interdisant l'adoption et la procréation médicalement assistée. Et d'affirmer qu'il serait inopportun d'ouvrir l'adoption sans restriction aux couples homosexuels.
Le Conseil fédéral n'en est pas moins disposé à faire un geste concernant les enfants nés d'une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule. Dans ces cas, le partenaire devrait pouvoir les adopter.
Levée de boucliers
Comme lors de toute adoption, il faudra vérifier dans le cas concret si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira au bien de l'enfant, ont rappelé les sept ministres.
Le Conseil des Etats débattra de la question le 14 mars. L'appui à la motion ne devrait pas être aussi unanime qu'au sein de la commission. Le National, dans sa composition d'avant les élections d'octobre, n'en avait quant à lui rien voulu savoir.
ATS