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Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?
Le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) renforce les mesures visant à protéger les jeunes contre le tabagisme, notamment via l’interdiction de vente aux moins de 18 ans et une nouvelle réglementation de la publicité, plus restrictive.
Il donne de plus un statut légal aux cigarettes électroniques, en proposant l’assimilation des cigarettes électroniques aux produits du tabac : les dispositions s’appliquant aux produits du tabac s’appliqueraient également aux cigarettes électroniques.
Plus précisément, ce projet prévoit :
- une interdiction de vente aux mineurs.
- une restriction de publicité identique à celle sur les produits du tabac.
- une interdiction de vapoter dans les lieux publics fermés ainsi que sur le lieu de travail.
Toutefois, après avoir été soumis au Parlement en novembre 2015, ce projet de loi a été rejeté par le Conseil des Etats suivi par le Conseil national courant 2016. Les parlementaires estiment que ce projet de loi interfère avec les principes de l’économie de marché. A ce stade, le Conseil fédéral a rédigé un nouveau projet de loi, soumis à consultation. La loi entrera en vigueur au plus tôt en 2022.