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Prise de position (en allemand, du 13.7.2011, publiée le 6.9.2011) en PDF ou en document RTF
Riassunto in italiano
[Résumé du Conseil de la presse]
Le Conseil de la presse exige la transparence quant à l'état de la propriété
Des doutes sérieux et fondés existant quant à la question de savoir si l'éditeur Moritz Suter décide seul de l'orientation de la «Basler Zeitung», le Conseil de la presse exige des «Basler Zeitung Medien» qu'ils établissent la transparence envers la rédaction et le public sur l'état réel de la possession économique de l'entreprise. Suter est-il vraiment seul propriétaire? Ou alors, qui détient-il vraiment le pouvoir en arrière-plan? Le Conseil de la presse approuve dès lors une série de plaintes contre «Basler Zeitung Medien».
Au printemps 2011, diverses organisations se plaignent auprès du Conseil de la presse de l'incertitude régnant quant à la possession effective de la «Basler Zeitung» par l'entrepreneur bâlois Moritz Suter, qui aurait repris le groupe en novembre 2010 soi-disant à 100%. Les informations lacunaires de l'entreprise contreviennent au Code des journalistes qui exige que la transparence soit faite à l'intention de la rédaction et du public,quant à l'état de la propriété. Les «Basler Zeitung Medien» estiment quant à eux avoir satisfait depuis longtemps à ce postulat de la transparence. A fin novembre 2010 déjà, l'entreprise avait fait savoir que Suter était propriétaire unique et éditeur de la «Basler Zeitung».
Le Conseil de la presse donne raison aux plaignants. En principe, il suffit certes de connaître la structure des participations pour évaluer qui est dominant dans une société par actions. Mais lorsque des indices importants font penser que la propriété juridique ne recouvre pas nécessairement les données économiques réelles, la communication de l'état de la propriété juridique ne suffit pas. En se fondant sur les recherches journalistiques présentées par les plaignants, il n'est pas clair si la «Basler Zeitung» appartient vraiment à Moritz Suter du point de vue économique ou si elle appartient à un ou plusieurs tiers inconnus. Le Conseil de la presse exhorte dès lors la «Basler Zeitung» à déclarer sans ambigüité si des personnes ou institutions tierces ont financé l'acquisition de la «Basler Zeitung», qui elles sont, et quels droits (de codécision) elles ont obtenus en contrepartie. L'exigence de la transparence sur les participations directes et indirectes aux entreprises médiatiques est compatible avec les libertés médiatique et économique, selon le Conseil de la presse. Les médias, dont la tâche est de faire la transparence sur les acteurs de la vie sociale et sur des processus économiques importants, ne peuvent pas s'appliquer à eux-mêmes des exigences de transparence différentes que celles en vigueur pour d'autres acteurs sociaux importants.