Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/146744

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en prévision de la Politique agricole 2018-2021, un plan permettant de diminuer les contrôles par une simplification des prescriptions et par là les charges de personnel.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans la perspective du développement de la politique agricole après 2017, le Conseil fédéral va procéder à un réexamen des bases légales. Cet examen portera sur l'adéquation, la nécessité et l'acceptabilité des mesures, avec une attention particulière à la charge administrative et aux besoins en personnel. Dans l'intérêt à la fois des exploitations agricoles et des organes d'exécution fédéraux et privés, cette charge doit être équilibrée de manière optimale par rapport aux objectifs fixés par le Parlement et le Conseil fédéral. Les organes d'exécution et l'agriculture seront intégrés sous une forme adéquate dans le processus.</p><p>Le Conseil fédéral s'apprête à présenter d'ici fin 2016 au Parlement une vue d'ensemble du développement envisagé de la politique agricole. Outre le sujet de l'allégement de la charge administrative des exploitations et de l'administration, cette vue d'ensemble traitera aussi les thématiques soulevées dans d'autres interventions parlementaires telles que le renforcement de la compétitivité, l'optimisation de l'utilisation des fonds publics ou encore une production préservant davantage les ressources naturelles. La décision de procéder le cas échéant à des adaptations des bases légales sera prise en fonction des conclusions de l'analyse de situation qui tiendra également compte des développements internationaux.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.