Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/111403

<h2>SubmittedText<h2><p>Des négociations se déroulent actuellement dans le cadre de l'ONU en vue d'un accord international sur le commerce des armes. Une conférence préparatoire aura lieu du 12 au 23 juillet.</p><p>- Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il à cette conférence ?</p><p>- Comment se compose la délégation suisse ?</p><p>- Le Conseil fédéral s'engage-t-il pour un accord international détaillé et contraignant, en particulier quant à la prise en compte des droits humains et au contrôle de tous les types d'armements conventionnels, y compris les munitions et les biens à double usage ?</p><p>- De quelle manière et dans quels délais le public sera-t-il informé du rôle de la délégation suisse et des résultats de la conférence ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>