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Les commissions sont chargées de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent ainsi en étroite collaboration avec le Conseil fédéral.
49e législature
Le Conseil national dispose de 11 commissions permanentes:
9 commissions législatives et 2 commissions de surveillance.
Le Conseil des Etats dispose de 11 commissions permanentes:
9 commissions législatives et 2 commissions de surveillance.
Les commissions du Conseil national se composent de 25 membres, tandis que celles du Conseil des Etats en comptent 13.
Les commissions sont également chargées, dans les domaines politiques qui leur sont assignés par les Bureaux, de suivre régulièrement l’évolution sociale et politique et de proposer des solutions aux problèmes qu’elles auraient constatés (au moyen d’une initiative de commission).
Les commissions siègent en moyenne 3 à 4 jours par trimestre.
Procès-verbaux des séances
Les procès-verbaux des séances de commission – dont la procédure de diffusion au sein du Parlement est fixée à l’art. 6 de l’ordonnance sur l’administration du Parlement (OLPA) – ne sont pas accessibles au grand public, à la différence des procès-verbaux des séances du Conseil national et du Conseil des Etats, qui sont publiés au Bulletin officiel et peuvent être librement consultés.
Les exceptions à cette règle (consultation à des fins de recherche, notamment) sont énumérées à l’art. 7, al. 1, OLPA.