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29.03.2022
Eu égard à l'accalmie de la situation épidémiologique en 2022, les mesures de stabilisation visant à atténuer les effets de la crise liée au coronavirus devraient pouvoir être nettement réduites. Pour le sous-secteur des cantons et celui des assurances sociales publiques, la reprise de l'économie suisse devrait se traduire par des soldes de financement positifs. Pour l'ensemble du secteur des administrations publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales), un excédent d'environ 3 milliards de francs est attendu en 2022, de même qu'une diminution de la dette brute à partir de 2023. C'est ce qui ressort des chiffres les plus récents de la statistique financière publiés par l'Administration fédérale des finances (AFF). En raison du conflit en Ukraine, les projections sont toutefois entourées d'incertitudes.
La Statistique financière de l'AFF fournit un aperçu des finances des administrations publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales publiques). Elle publie aujourd'hui les résultats provisoires de l’année 2020 ainsi que des projections et estimations pour les cinq années suivantes. Ces chiffres permettent de se faire une idée des coûts induits par la pandémie de COVID-19 à chaque échelon institutionnel.
En 2020, la pandémie a causé le plus fort repli économique depuis des décennies et les finances publiques ont enregistré un déficit record de 21 milliards de francs. Ce dernier, qui se monte à 3,0 % du produit intérieur brut (PIB), résulte, d'une part, de la forte augmentation des dépenses dans les sous-secteurs de la Confédération, des cantons et des assurances sociales publiques, et d'autre part, de la diminution des recettes fiscales de la Confédération (principalement du produit de l'impôt anticipé). Une grande partie des dépenses supplémentaires ont été consenties dans le but de soutenir les revenus et de préserver les emplois (par ex. allocations pour perte de gain et indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail), de financer des mesures sanitaires (par ex. acquisition de matériel sanitaire et tests de dépistage du COVID-19) et d'aider les secteurs particulièrement touchés.
En 2021, des aides pour les cas de rigueur destinées aux entreprises ont complété les mesures de stabilisation. Au cours des années 2020 et 2021, l'ensemble du secteur des administrations publiques a consenti des dépenses d'environ 34 milliards pour endiguer la pandémie de COVID-19. Eu égard à la baisse simultanée des recettes fiscales, notamment celles des cantons et des communes, la charge grevant les finances publiques est demeurée très élevée en 2021. Le déficit cumulé des administrations publiques devrait s'élever à 0,7 % du PIB.
Grâce à la reprise économique, les finances publiques devraient retrouver leur niveau normal en 2022. Le montant supplémentaire distribué au titre du bénéfice par la Banque nationale suisse ainsi que la solide croissance des rentrées fiscales cantonales et communales contribuent largement à l'évolution positive du secteur des administrations publiques. Les soldes de financement élevés des cantons et des assurances sociales devraient permettre d'obtenir un excédent de 0,4 % du PIB pour l'ensemble des administrations publiques.
Afin de financer les vastes mesures prises pour endiguer la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021, les administrations publiques ont recouru aux liquidités dont elles disposaient et accru leur dette. En 2022, le secteur des administrations publiques (notamment la Confédération) devrait de nouveau augmenter son recours aux capitaux de tiers en termes nominaux, qui pourraient atteindre un nouveau montant record de 314,3 milliards. Selon les estimations actuelles, la dette devrait diminuer en 2023 en raison des excédents de financement obtenus par les sous-secteurs de la Confédération, des cantons et des assurances sociales. Grâce à la forte croissance économique, la quote-part des capitaux de tiers des administrations publiques diminue déjà en 2021, passant de 42,6 % (2020) à 41,4 % (2021) du PIB.
Évolution de la dette: capitaux de tiers de 1990 à 2023, en milliards de francs, pour tous les sous-secteurs (échelle de gauche) et, en % du PIB, pour l'ensemble du secteur des administrations publiques (échelle de droite)
Risques: une détérioration de la situation conjoncturelle par suite de l'évolution internationale (conflit en Ukraine, forte hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, difficultés d'approvisionnement accrues) et de l'appréciation du franc, ce qui entraînerait une augmentation des dépenses publiques (destinées par ex. à l'aide humanitaire, aux combustibles et à l'énergie), représente la plus grande incertitude pour les finances publiques. La pression sur les prix au niveau mondial pourrait renforcer l'inflation en Suisse. Dans ce cas, les projections concernant l'évolution des finances publiques pour les années à venir seraient trop optimistes.
Les résultats définitifs de l’année 2020 pour tous les niveaux institutionnels seront publiés le 13 octobre 2022.
Dernière modification 22.04.2022