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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE du 31 décembre 2015</b></p><p></p><p><b>Introduction</b></p><p>Instituée par la " Charte de Paris pour une nouvelle Europe " en 1990, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE réunit les députés de 57 États d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie centrale. Elle se veut garante de la sécurité et de la coopération en Europe. La mission principale des 323 membres de l'assemblée est de faciliter le dialogue et la coopération interparlementaire afin de promouvoir la démocratie dans la zone OSCE.</p><p></p><p>Les parlements des États participants sont tous habilités à envoyer des représentants à l'AP OSCE. L'Assemblée fédérale y est ainsi représentée par huit de ses membres, constituant la Délégation permanente suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.</p><p></p><p>Le présent rapport met l'accent sur les interventions de la délégation suisse au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE ainsi que sur les débats d'actualité qui, parmi les multiples activités de l'assemblée, ont marqué ses travaux pendant l'année écoulée. Les rapports produits par le secrétariat de l'AP OSCE à l'issue des rencontres ayant eu lieu au cours de l'année peuvent être consultés sur le site Internet de l'AP OSCE (<a href="https://www.oscepa.org/">www.oscepa.ch</a>).</p>