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Entre 2013 et le milieu de 2014, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a distribué sous le manteau plus de 90 % de ses mandats, dit le Contrôle fédéral des finances (CDF). L'OFEN promet d'apporter des améliorations à sa pratique.
Un rapport du CDF daté du 5 novembre 2014, publié au nom du principe de la transparence dans l'administration et répercuté vendredi par le "St. Galler Tagblatt", critique vertement l'OFEN: 959 des 1045 mandats examinés ont été distribués sans appel d'offres, dont 47 se trouvent au-delà du seuil nécessitant une mise au concours obligatoire.
"Même eu égard aux particularités du secteur énergétique, cette part est trop élevée", écrivent les examinateurs dans le rapport dont dispose l'ats.
La loi exige que la Confédération mette au concours les mandats de plus de 230'000 francs. Lors de procédures d'adjudication de plus de 150'000 francs pour des services et de plus de 50'000 francs pour des marchandises prévaut la procédure invitant à se porter candidat. La Confédération doit alors examiner les offres d'au moins trois prestataires.
La CDF demande que l'OFEN réduise au minimum les mandats sans appels d'offres. Elle réfute l'argument de l'office selon lequel seule une entreprise entrait en ligne de compte dans nombre de cas critiqués.
L'OFEN promet de faire mieux
L'OFEN souhaite réaliser la plupart de ces exigences cette année encore. Il affirme avoir reconnu avant le rapport déjà qu'il y avait lieu d'agir. Il a ainsi renforcé son service de consultation juridique, dit-il dans le rapport.
ATS