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Accompagnement d’une cliente à la suite de sa séparation. Le principal point litigieux portait sur l’attribution de la villa familiale. En l’absence d’enfant mineur, c’est l’usage de la villa à des fins professionnelles qui a joué un rôle.
D’une part, l’épouse souhaitait déplacer son cabinet de soins à son domicile, pour réduire ses frais professionnels. D’autre part, l’époux envisageait une reconversion dans la permaculture.
Le Tribunal a dès lors décidé d’attribuer le logement à l’épouse et le jardin à l’époux. A la suite d’un appel de la part de l’époux, le Tribunal cantonal a confirmé la répartition telle quelle.
Intérêt juridique : Il est intéressant de constater que le Tribunal cantonal a validé l’attribution du logement à l’un des époux et celle du jardin à l’autre. Reste à savoir si une telle répartition, dans un climat conflictuel, est applicable dans la réalité. Affaire à suivre…