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A. Le 13 août 1994, P. fut interpellé pour avoir établi de façon frauduleuse des billets de train, au préjudice des CFF et de l'agence de voyages où il avait effectué son apprentissage. Lors de l'instruction, il apparut que C., oncle du susnommé, avait acquis plusieurs de ces titres de transport pour son usage personnel et pour en revendre à des connaissances. B. Renvoyé devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, C. fut condamné à une peine de quinze jours d'emprisonnement moins deux jours de détention préventive, avec sursis pendant deux ans en appli- cation de l'article 160 CPS. Le tribunal retint notamment que C., s'il ne le savait pas, devait au moins présumer que les bil- lets qu'il avait acquis étaient falsifiés et qu'en les acquérant il s'était ainsi rendu coupable de recel. C. C. recourt contre ce jugement et conclut à ce qu'il soit acquitté, subsidiairement que la cause soit renvoyée pour nou- veau jugement. Il fait valoir notamment que le premier juge a fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il savait ou devait présumer que les billets en cause avaient été obtenus au moyen d'une infraction contre le patrimoine. De même, selon lui, l'article 160 CPS a faussement été appliqué dans la mesure où il aurait tout au plus fait preuve de négligence. D. Le ministère public conclut au rejet du pourvoi sans observa- tions. Le premier juge conteste toute valeur à la comparaison à laquelle se livre le recourant. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) Aux termes de l'article 144 CPS (ancien), celui qui aura acquis, ou reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'elle avait été obtenue au moyen d'une infraction sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Le recel constitue une infraction intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments objectifs du délit. L'auteur doit en particulier avoir conscience que la chose provient d'une infrac- tion, ou avoir conscience des circonstances qui rendent sa provenance sus- pecte et vouloir tout de même en faire l'acquisition (De Mestral, Le recel de choses et le recel de valeurs en droit suisse, Thèse, Lausanne, 1988, p.153). Pour le Tribunal fédéral, il y a recel non seulement lorsque l'in- culpé sait que la chose a été obtenue au moyen d'une infraction, mais aus- si lorsqu'il sait que la possession de l'aliénateur pourrait reposer sur une infraction (ATF 69 IV 67). Avec les mots "devait présumer" l'article 144 vise ainsi le dol éventuel, et non la simple négligence (De Mestral, op.cit., p.155; RJN 1993 p.120). La jurisprudence enseigne qu'il y a dol éventuel sitôt que l'auteur, tenant pour possible une conséquence de son acte accepte celle-ci ou s'en accommode (ATF 96 IV 101, 98 IV 66, 103 IV 68, 105 IV 175). La constatation de la conscience et de la volonté d'accomplir un acte déterminé appartient au domaine du fait (ATF 74 IV 205, 90 IV 78, 104 IV 182; RJN 4 II 93, 5 II 233). Dans ce domaine, la Cour de cassation peut rectifier des constatations manifestement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP), mais non substituer son appréciation à celle des premiers juges (RJN 1982, p.70). b) En l'espèce, le premier juge a retenu que le recourant devait au moins présumer que la vingtaine de billets qu'il avait acquis étaient falsifiés. Cette appréciation qui se fonde sur de nombreux indices, n'est pas critiquable. En effet, C. était en mesure de constater la différence importante qui existait entre le prix figurant sur le billet et le prix qu'il avait effectivement payé. De même, la manière systématique avec laquelle les billets qui lui avaient été remis à des prix portant de pareilles réductions, et le fait que quatre billets au moins, non datés, lui avaient été remis aurait dû l'alerter. De plus, alors que tous les témoins qui avaient acquis de tels billets avaient émis des doutes quant à leur légalité, il n'est pas imaginable que le recourant vu sa formation et son expérience de la vie des affaires n'ait pas pensé que les billets en question étaient falsifiés. Il est en particulier incontestable que les billets non datés devaient attirer l'attention du recourant sur l'illégalité de la situation. A plus forte raison si comme en l'espèce, il manquait également le sceau de l'agence de voyage. De même, la façon dont les transactions s'effectuaient, à savoir que le prix des billets devait être versé "cash" dans une enveloppe à l'adresse de P., devait faire penser au recourant que la transaction était douteuse. On notera également le nombre important de billets dont il a pu bénéficier, ce qui devait éveiller des doutes. Au vu de l'ensemble des circonstances, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que le recourant devait présumer que les billets en cause provenaient d'une infraction contre le patrimoine. 3. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté. Les frais de la présente procédure seront mis à charge du recourant. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le pourvoi. 2. Met à la charge du recourant les frais de justice arrêtés à 440 francs. Neuchâtel, le 21 janvier 1998

A. Le 13 août 1994, P. fut interpellé pour avoir

A. Le 13 août 1994, P. fut interpellé pour avoir établi de façon frauduleuse des billets de train, au préjudice des CFF et

établi de façon frauduleuse des billets de train, au préjudice des CFF et de l'agence de voyages où il avait effectué son apprentissage. Lors de

de l'agence de voyages où il avait effectué son apprentissage. Lors de l'instruction, il apparut que C., oncle du susnommé, avait

l'instruction, il apparut que C., oncle du susnommé, avait acquis plusieurs de ces titres de transport pour son usage personnel et

acquis plusieurs de ces titres de transport pour son usage personnel et pour en revendre à des connaissances. pour en revendre à des connaissances. B. Renvoyé devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, C. fut condamné à une peine de quinze jours d'emprisonnement moins

B. Renvoyé devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, C. fut condamné à une peine de quinze jours d'emprisonnement moins deux jours de détention préventive, avec sursis pendant deux ans en appli-

deux jours de détention préventive, avec sursis pendant deux ans en appli- cation de l'article 160 CPS. Le tribunal retint notamment que C., s'il ne le savait pas, devait au moins présumer que les bil-

cation de l'article 160 CPS. Le tribunal retint notamment que C., s'il ne le savait pas, devait au moins présumer que les bil- lets qu'il avait acquis étaient falsifiés et qu'en les acquérant il

lets qu'il avait acquis étaient falsifiés et qu'en les acquérant il s'était ainsi rendu coupable de recel. s'était ainsi rendu coupable de recel. C. C. recourt contre ce jugement et conclut à ce

C. C. recourt contre ce jugement et conclut à ce qu'il soit acquitté, subsidiairement que la cause soit renvoyée pour nou-

qu'il soit acquitté, subsidiairement que la cause soit renvoyée pour nou- veau jugement. Il fait valoir notamment que le premier juge a fait preuve

veau jugement. Il fait valoir notamment que le premier juge a fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il savait ou devait présumer que les billets

d'arbitraire en retenant qu'il savait ou devait présumer que les billets en cause avaient été obtenus au moyen d'une infraction contre le

en cause avaient été obtenus au moyen d'une infraction contre le patrimoine. De même, selon lui, l'article 160 CPS a faussement été

patrimoine. De même, selon lui, l'article 160 CPS a faussement été appliqué dans la mesure où il aurait tout au plus fait preuve de

appliqué dans la mesure où il aurait tout au plus fait preuve de négligence. négligence. D. Le ministère public conclut au rejet du pourvoi sans observa-

D. Le ministère public conclut au rejet du pourvoi sans observa- tions. tions. Le premier juge conteste toute valeur à la comparaison à

Le premier juge conteste toute valeur à la comparaison à laquelle se livre le recourant. laquelle se livre le recourant. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. a) Aux termes de l'article 144 CPS (ancien), celui qui aura

2. a) Aux termes de l'article 144 CPS (ancien), celui qui aura acquis, ou reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose

acquis, ou reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'elle avait été obtenue au moyen d'une

dont il savait ou devait présumer qu'elle avait été obtenue au moyen d'une infraction sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de

infraction sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Le recel constitue une infraction intentionnelle. l'emprisonnement. Le recel constitue une infraction intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments objectifs du délit. L'auteur

L'intention doit porter sur tous les éléments objectifs du délit. L'auteur doit en particulier avoir conscience que la chose provient d'une infrac-

doit en particulier avoir conscience que la chose provient d'une infrac- tion, ou avoir conscience des circonstances qui rendent sa provenance sus-

tion, ou avoir conscience des circonstances qui rendent sa provenance sus- pecte et vouloir tout de même en faire l'acquisition (De Mestral, Le recel

pecte et vouloir tout de même en faire l'acquisition (De Mestral, Le recel de choses et le recel de valeurs en droit suisse, Thèse, Lausanne, 1988,

de choses et le recel de valeurs en droit suisse, Thèse, Lausanne, 1988, p.153). Pour le Tribunal fédéral, il y a recel non seulement lorsque l'in-

p.153). Pour le Tribunal fédéral, il y a recel non seulement lorsque l'in- culpé sait que la chose a été obtenue au moyen d'une infraction, mais aus-

culpé sait que la chose a été obtenue au moyen d'une infraction, mais aus- si lorsqu'il sait que la possession de l'aliénateur pourrait reposer sur

si lorsqu'il sait que la possession de l'aliénateur pourrait reposer sur une infraction (ATF 69 IV 67). Avec les mots "devait présumer" l'article

une infraction (ATF 69 IV 67). Avec les mots "devait présumer" l'article 144 vise ainsi le dol éventuel, et non la simple négligence (De Mestral,

144 vise ainsi le dol éventuel, et non la simple négligence (De Mestral, op.cit., p.155; RJN 1993 p.120). La jurisprudence enseigne qu'il y a dol

op.cit., p.155; RJN 1993 p.120). La jurisprudence enseigne qu'il y a dol éventuel sitôt que l'auteur, tenant pour possible une conséquence de son

éventuel sitôt que l'auteur, tenant pour possible une conséquence de son acte accepte celle-ci ou s'en accommode (ATF 96 IV 101, 98 IV 66, 103 IV

acte accepte celle-ci ou s'en accommode (ATF 96 IV 101, 98 IV 66, 103 IV 68, 105 IV 175).

68, 105 IV 175). La constatation de la conscience et de la volonté d'accomplir un

La constatation de la conscience et de la volonté d'accomplir un acte déterminé appartient au domaine du fait (ATF 74 IV 205, 90 IV 78, 104

acte déterminé appartient au domaine du fait (ATF 74 IV 205, 90 IV 78, 104 IV 182; RJN 4 II 93, 5 II 233). Dans ce domaine, la Cour de cassation peut

IV 182; RJN 4 II 93, 5 II 233). Dans ce domaine, la Cour de cassation peut rectifier des constatations manifestement erronées ou arbitraires (art.251

rectifier des constatations manifestement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP), mais non substituer son appréciation à celle des premiers juges

al.2 CPP), mais non substituer son appréciation à celle des premiers juges (RJN 1982, p.70).

(RJN 1982, p.70). b) En l'espèce, le premier juge a retenu que le recourant devait

b) En l'espèce, le premier juge a retenu que le recourant devait au moins présumer que la vingtaine de billets qu'il avait acquis étaient

au moins présumer que la vingtaine de billets qu'il avait acquis étaient falsifiés. Cette appréciation qui se fonde sur de nombreux indices, n'est

falsifiés. Cette appréciation qui se fonde sur de nombreux indices, n'est pas critiquable. En effet, C. était en mesure de constater

pas critiquable. En effet, C. était en mesure de constater la différence importante qui existait entre le prix figurant sur le billet

la différence importante qui existait entre le prix figurant sur le billet et le prix qu'il avait effectivement payé. De même, la manière

et le prix qu'il avait effectivement payé. De même, la manière systématique avec laquelle les billets qui lui avaient été remis à des

systématique avec laquelle les billets qui lui avaient été remis à des prix portant de pareilles réductions, et le fait que quatre billets au

prix portant de pareilles réductions, et le fait que quatre billets au moins, non datés, lui avaient été remis aurait dû l'alerter. De plus,

moins, non datés, lui avaient été remis aurait dû l'alerter. De plus, alors que tous les témoins qui avaient acquis de tels billets avaient émis

alors que tous les témoins qui avaient acquis de tels billets avaient émis des doutes quant à leur légalité, il n'est pas imaginable que le recourant

des doutes quant à leur légalité, il n'est pas imaginable que le recourant vu sa formation et son expérience de la vie des affaires n'ait pas pensé

vu sa formation et son expérience de la vie des affaires n'ait pas pensé que les billets en question étaient falsifiés. Il est en particulier

que les billets en question étaient falsifiés. Il est en particulier incontestable que les billets non datés devaient attirer l'attention du

incontestable que les billets non datés devaient attirer l'attention du recourant sur l'illégalité de la situation. A plus forte raison si comme

recourant sur l'illégalité de la situation. A plus forte raison si comme en l'espèce, il manquait également le sceau de l'agence de voyage. De

en l'espèce, il manquait également le sceau de l'agence de voyage. De même, la façon dont les transactions s'effectuaient, à savoir que le prix

même, la façon dont les transactions s'effectuaient, à savoir que le prix des billets devait être versé "cash" dans une enveloppe à l'adresse de

des billets devait être versé "cash" dans une enveloppe à l'adresse de P., devait faire penser au recourant que la transaction était

P., devait faire penser au recourant que la transaction était douteuse. On notera également le nombre important de billets dont il a pu

douteuse. On notera également le nombre important de billets dont il a pu bénéficier, ce qui devait éveiller des doutes. bénéficier, ce qui devait éveiller des doutes. Au vu de l'ensemble des circonstances, le premier juge n'a pas

Au vu de l'ensemble des circonstances, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que le recourant devait présumer que

fait preuve d'arbitraire en retenant que le recourant devait présumer que les billets en cause provenaient d'une infraction contre le patrimoine. les billets en cause provenaient d'une infraction contre le patrimoine. 3. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté. Les frais de la présente

3. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté. Les frais de la présente procédure seront mis à charge du recourant. procédure seront mis à charge du recourant. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le pourvoi.

1. Rejette le pourvoi. 2. Met à la charge du recourant les frais de justice arrêtés à 440 francs.

2. Met à la charge du recourant les frais de justice arrêtés à 440 francs. Neuchâtel, le 21 janvier 1998

Neuchâtel, le 21 janvier 1998