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Chiens juridiquement considérés comme potentiellement dangereux
Le Conseil d’Etat a fixé au 1er janvier 2008 l’entrée en vigueur de la loi sur la police des chiens et a adopté une liste de trois races de chiens potentiellement dangereux.
Races de chiens potentiellement dangereux
- les American Staffordshire Terrier
- les American Pit Bull Terrier
- les Rottweiler
La détention d’un chien potentiellement dangereux est soumise à autorisation du département en charge des affaires vétérinaires sur la base de plusieurs critères précis fixés par le Conseil d’Etat, notamment:
- Le détenteur doit être majeur et ne pas faire l'objet d'une curatelle.
- Le détenteur est titulaire nominativement d’une assurance RC.
- Le détenteur n’a pas été condamné pénalement pour un crime ou délit grave.
- Les conditions de détention sont conformes à la législation fédérale sur la protection des animaux.
- Chaque chien de ce type doit également faire l'objet d'un test de conduite, d'obéissance et de maîtrise (TCOM), effectué en présence de son détenteur habituel.
Le TCOM permet également de déterminer si le détenteur justifie d'une expérience cynologique suffisante et, sinon, la durée des cours d'éducation canine qui devra être suivie.
Bureau d'intégration canine et de la police des chiens (BICan)
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