Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/259734

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soutenir financièrement le fonds « pertes et dommages » des Nations Unies, dès qu'il sera créé. Il sollicite également les entreprises privées suisses productrices de fortes émissions de gaz à effet de serre (les « Carbon Majors ») à contribuer à ce fonds, en fonction de leur responsabilité climatique historique respective. Le Conseil fédéral publie chaque année les contributions publiques et privées à ce fonds.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le fonds mentionné en vue de gérer les pertes et les dommages occasionnés par les changements climatiques n’est pas encore opérationnel. Certains de ses éléments-clés tels que la gouvernance, les sources possibles de financement ainsi que les priorités thématique et géographique font actuellement l’objet de négociations et seront probablement définis lors de la prochaine conférence de l’ONU sur le climat, qui se tiendra à Dubaï à la fin de l’année.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans le cadre de ces négociations, la Suisse s’engagera pour la création de synergies</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">entre les sources de financement existantes, l’élargissement de la palette des donateurs et l’adoption d’approches novatrices en matière de financement afin d’accroître les moyens pour soutenir les pays en développement vulnérables et leur permettre de surmonter les pertes et les dommages en lien avec les conséquences des changements climatiques. Par ailleurs, la Suisse œuvre aussi à ce que les pays émergents riches et fortement émetteurs, en particulier, contribuent à ce fonds. Étant donné le volume financier nécessaire à la prévention et à la gestion des pertes et des dommages susmentionnés, la Suisse se félicite de la participation volontaire du secteur privé à la capitalisaiton du nouveau fonds.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral se prononcera sur une éventuelle contribution de la Suisse et, le cas échéant, sur son montant, une fois que la conférence de l’ONU sur le climat aura rendu sa décision concernant les éléments-clés et la mise en œuvre du fonds. Dans ce contexte, il veillera également à ce que le futur fonds ne soit pas le seul canal permettant de soutenir les pays en développement dans la gestion et le financement des pertes et des dommages occasionnés par les changements climatiques. Dans le cadre de la coopération internationale, la Confédération soutient déjà des projets dans des domaines comme l’adaptation aux changements climatiques, la prévention des catastrophes et l’aide humanitaire.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.