Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/83989

<h2>SubmittedText<h2><p>En raison de l'augmentation du nombre d'accidents provoqués par des semi-remorques et autres poids lourds (40 tonnes) étrangers sur l'A9 au col du Simplon, je charge le Conseil fédéral de déterminer les mesures susceptibles d'accroître rapidement et efficacement la sécurité des autres usagers de la route et de la population dans les communes concernées. Il examinera quelles dispositions légales doivent être modifiées et présentera au Parlement un rapport sur la question.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.