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A/556/1995 ATA/530/1995 du 10.10.1995 ( FIN ), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); FIN Normes : RTour.26 al.2 Parties : EMC GESTION DE FORTUNE SA / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Le gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaires car le nombre des clients potentiels augmente en fonction de la réputation de la place financière internationale de Genève. Pas d'inégalité de traitement dans le RLTour entre les différents gérants de fortune. Pas de document HTML

A/556/1995

ATA/530/1995 du 10.10.1995 ( FIN ), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); FIN Normes : RTour.26 al.2 Parties : EMC GESTION DE FORTUNE SA / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Le gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaires car le nombre des clients potentiels augmente en fonction de la réputation de la place financière internationale de Genève. Pas d'inégalité de traitement dans le RLTour entre les différents gérants de fortune. Pas de document HTML

# ATA/530/1995 du 10.10.1995 ( FIN ) , REJETE

Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); FIN Normes : RTour.26 al.2 Parties : EMC GESTION DE FORTUNE SA / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Le gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaires car le nombre des clients potentiels augmente en fonction de la réputation de la place financière internationale de Genève. Pas d'inégalité de traitement dans le RLTour entre les différents gérants de fortune.

Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); FIN

Normes : RTour.26 al.2

Parties : EMC GESTION DE FORTUNE SA / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE

Résumé : Le gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaires car le nombre des clients potentiels augmente en fonction de la réputation de la place financière internationale de Genève. Pas d'inégalité de traitement dans le RLTour entre les différents gérants de fortune.

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