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A/2842/2007 ATAS/1068/2007 du 02.10.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2842/2007 ATAS/1068/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 2 octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, 74520 Savigny, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant cntre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juin 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur J__________ (ci-après le recourant) le droit à l'indemnité journalière durant le délai d'attente ; Que dans son recours du 19 juillet 2007, le recourant conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à la condamnation de l'OCAI au versement de l'indemnité journalière d'attente et au renvoi du dossier à l'OCAI pour calcul du montant, avec suite de dépens ; Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 14 septembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 20 septembre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal la décision d'annulation de la décision litigieuse et de renvoi à l'administration pour complément d'instruction prise en date du 18 septembre 2007. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit des dépens fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2842/2007

ATAS/1068/2007 du 02.10.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2842/2007 ATAS/1068/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 2 octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, 74520 Savigny, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant cntre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juin 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur J__________ (ci-après le recourant) le droit à l'indemnité journalière durant le délai d'attente ; Que dans son recours du 19 juillet 2007, le recourant conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à la condamnation de l'OCAI au versement de l'indemnité journalière d'attente et au renvoi du dossier à l'OCAI pour calcul du montant, avec suite de dépens ; Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 14 septembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 20 septembre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal la décision d'annulation de la décision litigieuse et de renvoi à l'administration pour complément d'instruction prise en date du 18 septembre 2007. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit des dépens fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1068/2007 du 02.10.2007 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2842/2007 ATAS/1068/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 2 octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, 74520 Savigny, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant cntre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juin 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur J__________ (ci-après le recourant) le droit à l'indemnité journalière durant le délai d'attente ; Que dans son recours du 19 juillet 2007, le recourant conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à la condamnation de l'OCAI au versement de l'indemnité journalière d'attente et au renvoi du dossier à l'OCAI pour calcul du montant, avec suite de dépens ; Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 14 septembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 20 septembre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal la décision d'annulation de la décision litigieuse et de renvoi à l'administration pour complément d'instruction prise en date du 18 septembre 2007. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit des dépens fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2842/2007 ATAS/1068/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 2 octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, 74520 Savigny, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant cntre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juin 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur J__________ (ci-après le recourant) le droit à l'indemnité journalière durant le délai d'attente ; Que dans son recours du 19 juillet 2007, le recourant conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à la condamnation de l'OCAI au versement de l'indemnité journalière d'attente et au renvoi du dossier à l'OCAI pour calcul du montant, avec suite de dépens ; Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 14 septembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 20 septembre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal la décision d'annulation de la décision litigieuse et de renvoi à l'administration pour complément d'instruction prise en date du 18 septembre 2007. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit des dépens fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2007. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2842/2007 ATAS/1068/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2842/2007 ATAS/1068/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 2 octobre 2007 Chambre 2

du 2 octobre 2007

En la cause

Monsieur J__________, domicilié, 74520 Savigny, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian Monsieur J__________, domicilié, 74520 Savigny, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude

de Maître BRUCHEZ Christian

recourant recourant

cntre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 13 juin 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur J__________ (ci-après le recourant) le droit à l'indemnité journalière durant le délai d'attente ;

Que dans son recours du 19 juillet 2007, le recourant conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à la condamnation de l'OCAI au versement de l'indemnité journalière d'attente et au renvoi du dossier à l'OCAI pour calcul du montant, avec suite de dépens ;

Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 14 septembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 20 septembre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal la décision d'annulation de la décision litigieuse et de renvoi à l'administration pour complément d'instruction prise en date du 18 septembre 2007.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;

Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit des dépens fixés en l'espèce à 500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2007.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le