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Généralités
Dans de nombreux cas, l'exercice d'une activité salariée par un travailleur étranger en Suisse est soumis à l'obligation d'annonce ou d'autorisation en vertu du droit des étrangers. Dans la présente rubrique, vous trouverez les cas dans lesquels l'obligation de se procurer une autorisation incombe au travailleur. Les cas dans lesquels cette obligation incombe à l'employeur sont traités dans la rubrique relative aux employeurs.
Qu'entend-on par obligation d'autorisation?
L'obligation d'autorisation signifie qu'une autorisation des autorités est requise pour exercer une activité lucrative. Dans ce cas, l'activité en question ne peut pas être exercée avant que le travailleur ait obtenu une autorisation.
L'obligation d'autorisation du travailleur n'est nécessaire qu'en cas de prise d'emploi en Suisse; elle ne vaut pas en cas de détachement
Les travailleurs étrangers sont soumis dans certains cas à une obligation d'autorisation lorsqu'ils prennent un emploi en Suisse. Cela ne vaut pas lorsqu'ils sont détachés en Suisse par un employeur étranger. Dans ce cas, ces obligations incombent en effet à l'employeur étranger. Les obligations diffèrent selon la nationalité du travailleur.
Actuellement, les mêmes conditions s’appliquent à tous les ressortissants des pays de l’UE-27/AELE, soit les ressortissants de l’UE-25/AELE (UE-17/AELE plus UE-8) et de l’UE-2 (Bulgarie et Roumanie).
Depuis le 1er janvier 2017, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation des personnes. Cependant, ils sont soumis à des dispositions transitoires.