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De l'équité de l'imposition proportionnelle
BRIEFING. La défense de l'imposition proportionnelle s'apparente à celle de la liberté. La progressivité des taux est en revanche clairement discriminatoire.
L'imposition proportionnelle, ou flat tax, remporte de plus en plus de succès: depuis 1948 à Hong Kong, depuis plus de 15 ans en Europe de l'Est et depuis 2008 en Suisse, dans le canton d'Obwald, qui s'est doté d'une flat rate tax de 12%. Pourquoi l'impôt proportionnel linéaire est-il dans tous les cas préférable à l'impôt progressif?
L'imposition progressive est clairement discriminatoire. Elle est dirigée contre les entrepreneurs les plus prospères (c'est-à-dire ceux qui rendent le plus service à la collectivité) et est utilisée en faveur des moins imaginatifs et des moins actifs. Ceci n'a rien de nouveau: c'est son but avoué. Nous ne nous interrogeons pas de savoir si cette politique est sensée du point de vue de l'efficacité matérielle (elle est manifestement désastreuse), mais de savoir si elle est «juste».
Lire le rapport : De l'équité de l'imposition proportionnelle
(8 pages, PDF)
Mars 2010