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Calendrier des votations
Information orale par M. Casanova, vice-chancelier
Calendrier des votations
Le Conseil fédéral s´est entretenu aujourd´hui du calendrier des votations pour
le reste de la législature en cours, a pris de premières décisions concernant
le scrutin du 7 juin 1998 et a fixé les dates des votations qui jalonneront
l´année 1999.
Il a décidé de soumettre les objets suivants au vote populaire le 7 juin 1998:
l´initiative populaire "pour la protection de la vie et de l´environnement
contre les manipulations génétiques " (Initiative pour la protection génétique)
et
l´arrêté fédéral du 19 décembre 1997 instituant des mesures visant à équilibrer
le budget.
Il examinera, ces prochaines semaines, l´opportunité de soumettre d´autres
objets au scrutin populaire à cette même date.
En ce qui concerne 1999, il faut tenir compte du fait qu´il s´agira d´une année
d´élections au Conseil national. En raison de ces conditions particulières, le
Conseil fédéral a fixé, pour le premier semestre 1999, trois dates pour les
votations, au lieu de deux comme de coutume, à savoir:
le 7 février
le 18 avril et
le 13 juin 1999.
Il a en outre retenu le 28 novembre 1999 comme date de réserve.
19.01.1998