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TRIBUNAL CANTONAL TD20.037505-230186 102

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TRIBUNAL CANTONAL TD20.037505-230186 102 TD20.037505-230186

TD20.037505-230186 102

102 cour d’appel CIVILE ____________________________ Arrêt du 28 février 2023 _______________________ Composition : M. Oulevey, juge Greffière : Mme Bourqui ***** Art. 241 al. 3 CPC Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 janvier 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec C.________, à [...], le juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 janvier 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a notamment rejeté les conclusions prises par T.________ dans sa requête de mesures provisionnelles du 26 octobre 2022 et dans sa requête complémentaire du 3 décembre 2022 (I), a confirmé les chiffres I et II de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 12 décembre 2022 (II), a confirmé la curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, avec notamment pour objectif d’instaurer la guidance parentale (III), a exhorté C.________, dans le cadre de ses devoirs d’éducation, à protéger le développement corporel, intellectuel et moral des enfants N.________ et S.________ (IV), a dit que T.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux du vendredi dès la sortie de l’école au dimanche à 18 heures jusqu’au 31 mars 2023, puis dès le 1 er avril 2023, chaque mercredi de la sortie de l’école jusqu’à 18 heures en plus de ses week-ends, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, moyennant qu’il doive obligatoirement se référer à la curatrice des enfants s’il constate des bleus suspects sur ceux-ci et qu’il cesse de surveiller les enfants lorsqu’ils sont pris en charge par leur mère (V), a arrêté et réparti les frais judiciaires et les dépens (VI et VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX). Par acte du 8 février 2023, T.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance. Par courrier du 15 février 2023, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge unique de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, le juge unique de la Cour d’appel civile prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le juge unique : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à : ‑ M. T.________, personnellement, ‑ Me Amandine Torrent (pour C.________), et communiqué, en original, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. par l'envoi de photocopies. La greffière :

cour d’appel CIVILE

cour d’appel CIVILE ____________________________

____________________________ Arrêt du 28 février 2023

Arrêt du 28 février 2023 _______________________

_______________________ Composition : M. Oulevey, juge

Composition : M. Oulevey, juge Greffière : Mme Bourqui

Greffière : Mme Bourqui *****

***** Art. 241 al. 3 CPC

Art. 241 al. 3 CPC Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 janvier 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec C.________, à [...], le juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 janvier 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec C.________, à [...], le juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 janvier 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a notamment rejeté les conclusions prises par T.________ dans sa requête de mesures provisionnelles du 26 octobre 2022 et dans sa requête complémentaire du 3 décembre 2022 (I), a confirmé les chiffres I et II de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 12 décembre 2022 (II), a confirmé la curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, avec notamment pour objectif d’instaurer la guidance parentale (III), a exhorté C.________, dans le cadre de ses devoirs d’éducation, à protéger le développement corporel, intellectuel et moral des enfants N.________ et S.________ (IV), a dit que T.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux du vendredi dès la sortie de l’école au dimanche à 18 heures jusqu’au 31 mars 2023, puis dès le 1 er avril 2023, chaque mercredi de la sortie de l’école jusqu’à 18 heures en plus de ses week-ends, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, moyennant qu’il doive obligatoirement se référer à la curatrice des enfants s’il constate des bleus suspects sur ceux-ci et qu’il cesse de surveiller les enfants lorsqu’ils sont pris en charge par leur mère (V), a arrêté et réparti les frais judiciaires et les dépens (VI et VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).

1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 janvier 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a notamment rejeté les conclusions prises par T.________ dans sa requête de mesures provisionnelles du 26 octobre 2022 et dans sa requête complémentaire du 3 décembre 2022 (I), a confirmé les chiffres I et II de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 12 décembre 2022 (II), a confirmé la curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, avec notamment pour objectif d’instaurer la guidance parentale (III), a exhorté C.________, dans le cadre de ses devoirs d’éducation, à protéger le développement corporel, intellectuel et moral des enfants N.________ et S.________ (IV), a dit que T.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux du vendredi dès la sortie de l’école au dimanche à 18 heures jusqu’au 31 mars 2023, puis dès le 1 er avril 2023, chaque mercredi de la sortie de l’école jusqu’à 18 heures en plus de ses week-ends, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, moyennant qu’il doive obligatoirement se référer à la curatrice des enfants s’il constate des bleus suspects sur ceux-ci et qu’il cesse de surveiller les enfants lorsqu’ils sont pris en charge par leur mère (V), a arrêté et réparti les frais judiciaires et les dépens (VI et VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX). Par acte du 8 février 2023, T.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance.

Par acte du 8 février 2023, T.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance. Par courrier du 15 février 2023, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge unique de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

Par courrier du 15 février 2023, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge unique de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique de la Cour d’appel civile

de la Cour d’appel civile prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel.

I. Il est pris acte du retrait de l'appel. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à : ‑ M. T.________, personnellement,

‑ M. T.________, personnellement, ‑ Me Amandine Torrent (pour C.________),

‑ Me Amandine Torrent (pour C.________), et communiqué, en original, à :

et communiqué, en original, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La greffière :

La greffière :