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Entreprise - Gestion de vos collaborateurs
Toutes les mutations en lien avec les collaborateurs de votre entreprise doivent être annoncées.
Il s’agit principalement de l’annonce des nouveaux collaborateurs, des modifications de situation (état civil, adresse, situation familiale, etc…) et du départ d’un collaborateur.
Les employeurs ne sont plus tenus d'annoncer à la Caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l'établissement du décompte salarial au début de l'année suivante.
Pour les personnes ayant un numéro d’AVS (NNSS), l’annonce doit être faite au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial en début de l’année suivante.
Pour les personnes n’ayant pas de numéro AVS (NNSS), l’annonce doit être faite dans un délai de 30 jours dès l’entrée en fonction.
- Veuillez prendre note que si votre masse salariale varie d'au moins 10% et se retrouve supérieure à CHF 20'000.- suite à l'engagement d'un nouveau collaborateur, vous êtes tenus d'en informer la caisse de compensation.
- Si vous engagez du personnel qui réside dans un pays de l'UE et qui travaille également dans son pays de résidence, nous devons contrôler si cette personne est soumise à la loi AVS suisse. Dans de tels cas, contactez-nous.