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Le 17 décembre 2010, les autorités locales ont expulsé de force et sans préavis suffisant 76 familles du centre de Cluj-Napoca, une ville du nord-ouest de la Roumanie. Ces familles n’avaient pas été consultées au préalable, et aucune solution de remplacement réaliste n'avait été étudiée pour éviter cette expulsion. Les résidents expulsés n’ont pas reçu de préavis écrit et détaillé dans un délai suffisant. Ils n’ont pas non plus eu la possibilité de contester la décision d’expulsion. Quarante familles ont été relogées dans de mauvaises conditions à la périphérie de la ville, à Pata Rât, à proximité de la décharge municipale et d’une ancienne décharge de produits chimiques. Aucune solution de relogement n'a été proposée aux autres familles.
Amnesty International demande aux autorités locales de Cluj-Napoca et au gouvernement roumain de faire en sorte que les victimes de cette expulsion forcée puissent disposer d’un recours utile et obtenir réparation. L’organisation déplore vivement qu’un an après les faits, les autorités n’aient toujours pas reconnu les violations des droits humains commises, ni proposé de solution de relogement convenable aux familles concernées pour qu’elles puissent vivre dans la dignité et jouir de leur droit à un logement décent sans discrimination.
Les autorités locales ferment les yeux sur le sort de ces familles
Amnesty International est également préoccupée par le fait que les autorités locales persistent à nier que l’expulsion forcée des habitants de la rue Coastei et leur relogement à Pata Rât constituent une violation des droits humains, et qu’elles continuent de fermer les yeux sur les conséquences que ces familles et ces personnes subissent encore au quotidien.
Les autorités de Cluj-Napoca doivent apporter sans attendre des solutions pour répondre aux besoins des personnes qui, après avoir été expulsées de force de leur domicile, ont été relogées dans des habitations inadaptées à la périphérie de la ville. Il faut notamment qu’elles garantissent un accès à des lignes de transports réguliers et à des services de santé, et engagent en parallèle un véritable processus de consultation avec les familles concernées en vue d’aboutir à un plan de relogement adapté, conformément aux exigences des normes internationales et régionales en matière de droits humains auxquelles la Roumanie est partie.
Le cas des 76 familles expulsées sera exposé au Conseil de l'Union européenne
Amnesty International a porté le cas des 76 familles expulsées de force en décembre 2010 à l’attention de la future présidence danoise du Conseil de l’Union européenne, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2012. Amnesty International appelle la future présidence à agir au nom des personnes touchées par les expulsions forcées et à démontrer son engagement en faveur du respect des droits des Roms dans l’Union européenne, en particulier en exhortant les autorités roumaines à garantir que les victimes d’expulsions forcées disposent d’un recours utile et puissent notamment faire appel à la justice et demander des réparations. Amnesty International a également demandé à la future présidence danoise d’engager la Roumanie à modifier la loi nationale relative au logement en vue d’interdire les expulsions forcées, d’inclure des garanties devant être respectées avant toute expulsion et de mettre la législation roumaine en conformité avec les normes internationales et régionales relatives au droit à un logement décent.