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A/1351/1996 ATA/778/1996 du 19.12.1996 ( DETEN ), ACCEPTE Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; FAUX MATERIEL DANS LES TITRES; STUPEFIANT; REFOULEMENT; DANGER(EN GENERAL); RECIDIVE(INFRACTION); PROLONGATION Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.b Parties : COLLINS Tey Résumé : Détention confirmée, l'intéressé ayant été condamné pour violation de l'LFStup (vente de cocaïne), menaçant l'intégrité corporelle et la santé d'autrui, et ayant déjà été expulsé de Suisse voilà près d'un an. Pas de document HTML

A/1351/1996

ATA/778/1996 du 19.12.1996 ( DETEN ), ACCEPTE Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; FAUX MATERIEL DANS LES TITRES; STUPEFIANT; REFOULEMENT; DANGER(EN GENERAL); RECIDIVE(INFRACTION); PROLONGATION Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.b Parties : COLLINS Tey Résumé : Détention confirmée, l'intéressé ayant été condamné pour violation de l'LFStup (vente de cocaïne), menaçant l'intégrité corporelle et la santé d'autrui, et ayant déjà été expulsé de Suisse voilà près d'un an. Pas de document HTML

# ATA/778/1996 du 19.12.1996 ( DETEN ) , ACCEPTE

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; FAUX MATERIEL DANS LES TITRES; STUPEFIANT; REFOULEMENT; DANGER(EN GENERAL); RECIDIVE(INFRACTION); PROLONGATION Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.b Parties : COLLINS Tey Résumé : Détention confirmée, l'intéressé ayant été condamné pour violation de l'LFStup (vente de cocaïne), menaçant l'intégrité corporelle et la santé d'autrui, et ayant déjà été expulsé de Suisse voilà près d'un an.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; FAUX MATERIEL DANS LES TITRES; STUPEFIANT; REFOULEMENT; DANGER(EN GENERAL); RECIDIVE(INFRACTION); PROLONGATION

Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.b

Parties : COLLINS Tey

Résumé : Détention confirmée, l'intéressé ayant été condamné pour violation de l'LFStup (vente de cocaïne), menaçant l'intégrité corporelle et la santé d'autrui, et ayant déjà été expulsé de Suisse voilà près d'un an.

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