Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/235578

<h2>SubmittedText<h2><p>En raison des graves violations des droits de l'homme par le gouvernement chinois dans la région du Xinjiang, l'UE a déjà imposé des sanctions à l'encontre de certaines personnes et institutions. La Suisse peut reprendre ces mesures en vertu de la loi sur les embargos. La Norvège a déjà procédé de la sorte.</p><p>- Quand le Conseil fédéral compte-t-il reprendre ces sanctions ?</p><p>- Que fait-il pour éviter que la Chine puisse avoir en Suisse des activités lui permettant de contourner ces sanctions ?</p><p>- A-t-il déjà reçu des réactions négatives en raison de son attitude hésitante ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans son avis concernant l'interpellation Walder 21.3408, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé en détail sur la question d'une éventuelle reprise des sanctions thématiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme. Il relevait alors que les offices concernés étaient en train d'examiner la question d'une éventuelle reprise de ces sanctions dans le cadre de la loi sur les embargos. Dans ce cadre, je peux vous annoncer que le Groupe permanent de coordination de la politique de sanctions, qui réunit les offices en question, en est actuellement chargé. Le Conseil fédéral définira sa position en temps voulu.</p>