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Organe de Révision
Le Conseil de Fondation nomme, conformément aux dispositions légales pertinentes, un Organe de Révision externe et indépendant chargé de vérifier chaque année les comptes de la Fondation et de soumettre un rapport au Conseil de Fondation. II doit en outre veiller au respect des dispositions statutaires (acte de Fondation et règlement) et du but de la Fondation.
L'organe de révision doit communiquer au Conseil de Fondation les lacunes constatées lors de l’accomplissement de son mandat. Si ces lacunes ne sont pas comblées dans un délai raisonnable, il doit en informer le cas échéant l'autorité de surveillance.
L'organe de révision transmet à l'autorité de surveillance une copie du rapport de révision ainsi que I'ensemble des communications importantes adressées à la Fondation.