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Révision de l'ordonnance concernant les obligations militaires
3003 Berne, le 10 décembre 2004
Information aux médias
Révision de l'ordonnance concernant les obligations militaires
Vendredi, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance concernant les
obligations militaires (OOMi).
En raison de la réduction de l'armée, de l'augmentation des engagements en
service d'appui et du rajeunissement important de l'armée, il a fallu
soulever la question de la dispense et de la mise en congé
du service d'appui et du service actif et y répondre. Il s'agissait
également de tenir compte de la faible probabilité d'un service actif.
Le besoin d'une dispense préventive ou d'une mise en congé du service
d'appui et du service actif conformément à l'article 145 de la loi fédérale
sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10) ne représente
qu'une proportion modeste en raison du rajeunissement massif de l'armée.
Avant la réforme de l'armée déjà, la pratique a montré une demande
sensiblement en baisse. Au cours de ces dernières années, peu de dispenses
et aucun congé ont fait l'objet de décisions. Les normes juridiques ont été
adaptées aux nouvelles conditions et seront désormais intégrées dans l'OOMi
au lieu de
figurer dans une ordonnance propre, afin de réduire le nombre des actes
législatifs.
Lors de l'application de l'OOMi, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la
pratique a révélé des difficultés d'interprétation et d'exécution qu'il a
fallu rapidement résoudre pour permettre à l'OOMi de fonctionner comme un
tout.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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