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Le conjoint, le partenaire enregistré, le concubin et les enfants à charge ont droit à une pension. La pension du conjoint survivant/partenaire enregistré ou concubin correspond aux 60% de la pension que l'assuré aurait touché en cas d'invalidité.
Prestation assurée au conjoint ou concubin survivant
La pension servie au conjoint survivant, partenaire enregistré ou au concubin correspond aux 60% de la pension de la pension assurée en cas d'invalidité. Un calcul est donc effectué sur les années potentielles d'affiliation que l'assuré aurait eues à l'âge terme, et non pas sur le nombre d'années effectivement réalisées jusqu'au décès.
- Exemple de calcul rente du conjoint survivant
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Cédric, assuré depuis l'âge de 28 ans à la CPEV décède à 50 ans. Son salaire assuré annuel était de CHF 80'000. Le nombre d'années potentielles d'assurance de Cédric s'élève à 35 années (63 ans - 28 ans). Sa femme, Isabelle, a droit à une rente de conjoint survivant équivalent à 60% de la rente d'invalidité de Cédric.
Dans un premier temps, on calcule la rente d'invalidité qu'aurait touchée Cédric, soit:
Taux de rente 35 nombre d'années potentielles d'assurance x 1,579% taux de rente = 55,265% taux de rente de Cédric Rente annuelle 55,265% taux de rente de Cédric x CHF 80'000 salaire annuel assuré = CHF 44'212 rente annuelle qu'aurait pu toucher Cédric
La pension de conjoint survivant équivaut à 60% de la pension de retraite de Cédric, soit:
Rente annuelle du conjoint CHF 44'212 rente annuelle de Cédric x 60% = CHF 26'527.20 rente annuelle d'Isabelle (2'210.60 par mois)
Conditions à remplir par le conjoint ou concubin survivant
Le conjoint ou le partenaire enregistré d'un assuré actif ou d'un pensionné qui décède a droit à une pension. Pour ceci, il doit remplir l'un des critères suivants:
- avoir un ou plusieurs enfants à charge
- avoir au moins 45 ans révolus
- être invalide et avoir droit au moins à un quart de rente AI
Le concubin d'un assuré actif ou pensionné qui décède a droit à une prestation s'il remplit les mêmes critères que le conjoint ou le partenaire enregistré survivant et qu'il prouve:
- qu’il vivait en ménage commun depuis cinq ans de manière ininterrompue avec l’assuré au jour du décès (ce délai est réduit à une année si les concubins ont un enfant en commun)
- qu'aucun lien de parenté n'existe à un degré interdisant le mariage
- que l’assuré et le concubin ne sont pas mariés
- qu’il ne bénéficiait d’aucune prestation de survivant, que ce soit au titre de conjoint ou concubin au moment du décès de l’assuré.
La procédure de reconnaissance du statut de concubin s’ouvre au plus tôt le jour du décès de l’assuré.
Allocation unique
Une allocation unique est prévue pour le conjoint/partenaire enregistré/concubin qui ne remplit pas les trois conditions prévues pour le conjoint ou le partenaire enregistré. Le montant dépend de son âge au moment du décès de l'assuré:
- moins de 35 ans: l'allocation équivaut à quatre fois la pension annuelle de conjoint survivant
- entre 35 et 40 ans: l'allocation équivaut à cinq fois la pension annuelle de conjoint survivant
- plus de 40 ans: l'allocation équivaut à six fois la pension annuelle de conjoint survivant
Fin du droit à une prestation de conjoint ou concubin
Le droit à la pension de conjoint/partenaire enregistré ou concubin prend fin en cas de :
- Décès
- Remariage
- Partenariat enregistré ou nouvelle relation de concubinage
La Caisse est à informer dès le changement de situation. Procédure pour annoncer les changements: cliquer ici.
Pension d'enfant à charge (rente d'orphelin)
L’enfant d'un assuré décédé a droit à une rente d'orphelin jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Ce droit est prolongé jusqu'à l'âge de 25 ans révolus s’il n'a pas terminé sa formation ou s'il est invalide et a droit à des prestations en espèces de l’assurance invalidité. La prestation de l’orphelin s’élève aux 20% de la pension que l’assuré aurait touché en cas d'invalidité ou si l’assuré était pensionné au moment de son décès aux 20% de la pension que ce dernier touchait à ce titre.
Capital en cas de décès sans ayant droit
Si l'assuré décède sans laisser d'ayant droit (enfant, conjoint ou partenaire enregistré, concubin), les personnes que le défunt entretenait de façon substantielle ont droit à un capital: il s'agit du montant des cotisations versées par le décédé, augmenté de ses contributions de rachat et de ses versements effectués sur le compte de préfinancement de retraite.