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Maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et guides d’utilisation édités par l’OFSP et l’UE.
Téléchargement ou CD-ROM (gratuit)
Pour des raisons relevant du droit de licence, le lien de téléchargement ou le CD-ROM ne peuvent être envoyés qu’aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac titulaires d’un numéro de revers, qui leur a été attribué par l’ Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Les fabricants ou importateurs de succédanés de tabac n’ont pas besoin de numéro de revers. Ceux-ci sont priés d'indiquer la composition du produit de succédanés de tabac (p. ex. fleurs de CBD, mélange d'herbes).
Dernière modification 31.03.2022