Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/58627

<h2>SubmittedText<h2><p>La Conférence suisse des impôts s'apprête à introduire un nouveau certificat de salaire dont la complexité est digne de l'époque de la guerre froide. La principale critique émise a trait à la complexité du traitement fiscal des prestations accessoires au salaire et des prestations en nature. Pour les PME, qui constituent l'essence de notre tissu économique, c'est un nouveau casse-tête qui tombe au plus mauvais moment. Les cantons profiteront au passage de prélever de nouveaux impôts. L'Administration fédérale des contributions aurait également participé aux travaux.</p><p>1. Quels sont les moyens dont dispose le Conseil fédéral pour contrer cette nouvelle tracasserie administrative ?</p><p>2. Qu'a fait la "task force PME" pour adapter ce projet qui s'inscrit sur le plan national et paraît en totale contradiction avec les objectifs politiques du SECO ?</p><p>3. L'Administration fédérale des contributions soutient-elle le nouveau certificat de salaire ? Dans quelle mesure est-elle associée à la démarche et quelle utilisation souhaite-t-elle en faire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>