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Six employés de l'Etat du Valais ont été condamnés à des peines de 60 à 200 heures de travail d'intérêt général avec sursis dans l'affaire des chantiers haut-valaisans de l'A9. Le Tribunal cantonal (TC) est allé à l'encontre de l'acquittement de première instance.
Dénoncée en 2006, l'affaire concerne cinq chantiers de construction de l'autoroute A9 dans le Haut-Valais. Les consortiums de construction avaient bénéficié de paiements anticipés à hauteur de 40 millions de francs. Mais les travaux ainsi payés ont été effectués ultérieurement.
Dans un jugement daté du 23 mai, le TC estime que les documents signés par les employés de l'Etat sont des titres. "Les employés avaient conscience de la portée de leur signature", écrit le TC mardi dans un communiqué. Ils ont été reconnus coupable de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.
Les accusés n'ont en revanche pas agi par intérêt personnel, "mais uniquement dans le but de servir leur employeur, l'Etat du Valais, et de faire avancer la construction de l'autoroute dans le Haut-Valais", précise le tribunal. La cour a tenu compte de ce fait pour fixer la peine.
Factures fictives
L'acquittement des trois collaborateurs de consortiums d'ingénieurs, également accusés dans cette affaire, a été confirmé par le TC. Les juges ont estimé que les factures fictives signées par ces derniers ne constituaient pas des titres.
En première instance, le Tribunal de district de Brigue avait acquitté les neuf accusés. Le ministère public réclamait à leur encontre des peines pécuniaires de 30 à 120 jours-amende avec sursis, admettant qu'il n'y avait pas eu d'enrichissement personnel.
La cour avait estimé que le procureur n'avait pas indiqué de manière claire quel dommage était survenu, qui l'avait supporté et quel avait été le parcours de l'argent. Les juges avaient également considéré comme établi que la pratique de paiements anticipés n'était pas inédite.
ATS