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A/878/1998 ATA/796/1998 du 08.12.1998 ( CE ), REJETE Descripteurs : PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; MONUMENT; INVENTAIRE; CE Normes : LPMNS.11 al.2 Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Différence entre une mise à l'inventaire et un classement. La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et disproportionnée.. Pas de document HTML

A/878/1998

ATA/796/1998 du 08.12.1998 ( CE ), REJETE Descripteurs : PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; MONUMENT; INVENTAIRE; CE Normes : LPMNS.11 al.2 Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Différence entre une mise à l'inventaire et un classement. La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et disproportionnée.. Pas de document HTML

# ATA/796/1998 du 08.12.1998 ( CE ) , REJETE

Descripteurs : PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; MONUMENT; INVENTAIRE; CE Normes : LPMNS.11 al.2 Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Différence entre une mise à l'inventaire et un classement. La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et disproportionnée..

Descripteurs : PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; MONUMENT; INVENTAIRE; CE

Normes : LPMNS.11 al.2

Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Résumé : Différence entre une mise à l'inventaire et un classement. La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et disproportionnée..

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