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L’élection des membres du Conseil des États est régie par le droit cantonal. Tous les cantons élisent deux représentants, à l’exception des cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, qui n’en élisent qu’un seul.
I. Durée du mandat et date de l’élection
La durée du mandat des membres du
Conseil des États s’élève pour tous les cantons à quatre ans.
Pour 45 des 46 membres du Conseil des États, l’élection a lieu en même temps que celle du
Conseil national. Seul le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures élit son conseiller aux États au mois d’avril qui précède l’élection du Conseil national.
II. Éligibilité
Dans tous les cantons, seuls les citoyens suisses majeurs sont éligibles.
La constitution du canton de Glaris prévoit une limite d’âge : les représentants glaronnais au Conseil des États doivent cesser d’exercer leurs fonctions à la fin du mois de juin ou lors de la Landsgemeinde qui suivent le jour où ils atteignent l’âge de 65 ans. Le canton du Jura, quant à lui, impose une limitation du nombre de mandats consécutifs : ses représentants à la Chambre haute ne sont rééligibles que deux fois de suite.
III. Organe d’élection et système électoral
Le représentant du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures est élu par la Landsgemeinde, qui est l’assemblée de tous les citoyens du canton disposant du droit de vote. Dans les autres cantons, l’élection a lieu à bulletin secret.
Les cantons du Jura et de Neuchâtel élisent leurs députés au Conseil des États selon le système proportionnel, tandis que les autres cantons appliquent le système majoritaire. En règle générale, la majorité absolue est requise lors du premier tour d’une élection au scrutin majoritaire, alors que la majorité relative suffit au deuxième tour.
Faits et chiffres
À l’origine, les conseillers aux États de six cantons – Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et Uri – étaient élus par la Landsgemeinde. Dans les années 1990, les représentants des cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Obwald et de Nidwald étaient encore élus de cette façon.
Dans les 19 autres cantons, les conseillers aux États étaient élus, à l’origine, par les parlements cantonaux. En 1869, les cantons de Zurich et de Thurgovie ont été les premiers à introduire le principe de l’élection par le peuple. Ils ont été suivis par le canton de Zoug en 1873 et le canton de Soleure en 1875. En 1923, quatre cantons – Saint-Gall, Neuchâtel, Fribourg et Berne – pratiquaient encore le système de l’élection indirecte. Ils l’ont abandonné (dans l’ordre indiqué) entre 1967 et 1977.
Depuis sa création, en 1979, le canton du Jura élit ses représentants au Conseil des États selon le système proportionnel. Le canton de Neuchâtel a, quant à lui, introduit ce système en 2011.
Sources
- Paragraphe « Faits et chiffres » : Jean-François Aubert, L’Assemblée fédérale suisse, 1848-1998, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, p. 62 ; Urs Marti, Zwei Kammern – ein Parlament, Verlag Huber 1990, p. 36.
Source de l'image : KEYSTONE / Thomas Delley