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Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales ne devraient pas être affectées à part égales à la route et au rail. A l'unanimité, la commission des transports du Conseil des Etat rejette l'initiative populaire de l'ATE. Elle préfère miser sur son contre-projet qu'elle a largement étoffé.
La solution proposée par l'initiative de l'Association transports et environnement (ATE) n'est pas idéale, affirme mardi la commission dans un communiqué. Non seulement ce texte se borne à redistribuer les ressources mais il prive la route d'une partie de son financement. Au lieu de combiner de manière judicieuse les deux modes de transport, il les met en concurrence.
Toujours à l'unanimité, la commission préfère créer un fonds permanent destiné à financer les aménagements et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire comme le propose le Conseil fédéral. Ce contre-projet représente une solution plus durable, estime-t-elle.
La commission estime justifié de puiser en partie dans le produit de l'impôt sur les huiles minérales dans la mesure où un réseau ferroviaire bien développé contribuera également à alléger le trafic sur les routes. Elle se montre en outre plus ambitieuse que le gouvernement concernant la prochaine étape de développement de l'infrastructure ferroviaire (d'ici 2025).
Davantage que le CF
Elle propose en effet de libérer 6,4 milliards de francs, au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral. En fait, la commission reprend une variante de quelque 5,9 milliards laissée de côté par le gouvernement. Elle l'a complétée par d'autres projets importants et urgents et a ajouté quelque 180 millions pour des projets en Suisse orientale.
Pour financer le surcoût par rapport à la version du gouvernement, la commission propose de recourir à la TVA. Cette taxe a déjà été relevée temporairement de 0,4 point jusqu'en 2017 pour financer l'AI. Dès 2018 et jusqu'en 2030, 0,1 point devrait être maintenu pour financer le rail.
ATS