Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/106090

<h2>SubmittedText<h2><p>Les camions de 60 tonnes sont légalement interdits de circulation en Suisse, et ce en raison de leur poids.</p><p>Toutefois, pour le réseau routier suisse, le problème ne provient pas uniquement de leur poids, mais aussi de leur longueur. Si la longueur maximale de ces véhicules était portée à 25 mètres, en effet, il faudrait beaucoup plus d'espace pour les places de stationnement, les entrées et sorties des voies de circulation et les sens giratoires. Les adaptations de l'infrastructure qui seraient alors nécessaires impliqueraient des travaux considérables et l'engagement de moyens importants. C'est pourquoi la longueur maximale des véhicules automobiles doit également être fixée dans la loi, en plus de leur poids. Le peuple aura ainsi le dernier mot pour ce qui est de l'autorisation des poids lourds de 60 tonnes en Suisse.</p><p>Le Conseil fédéral est donc chargé de soumettre une proposition pour l'inscription dans la loi de la longueur maximale des véhicules automobiles (18,75 mètres).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La définition d'une longueur maximale dans la loi impliquerait une modification de la réglementation selon laquelle le Conseil fédéral est responsable, d'une manière générale, de fixer les dimensions des véhicules automobiles et de leurs remorques. Dans sa réponse à l'interpellation du groupe libéral-radical 08.3498, "Pas de mastodontes sur les routes suisses", il s'est d'ores et déjà exprimé contre les "gigaliner". Sur le fond, le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion. Même si la réglementation en vigueur devrait en principe être suffisante, il est prêt à soumettre une modification de la loi.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.