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Une rente
invalidité a été accordée au membre A.Z. En quittant l’AFD, il a reçu une
indemnité de départ. Puis Publica a voulu inclure cette indemnité de départ
dans la rente AI, ce qui résultait en une rente inférieure pour le membre. A.Z.
a trouvé cela injuste et s’est adressé à Garanto en demandant un soutien
juridique.
Un avocat a pris
l’affaire en main et a dû aller jusqu’au Tribunal administratif fédéral pour
obtenir gain de cause. Le TAF a souligné que l’indemnité de départ était versée
à titre de salaire, c’est-à-dire qu’il s’agissait d’une pure prestation en
espèce, due à des considérations sociales puisque les chances de l’employé de retrouver
un emploi sur le marché du travail étaient limitées.
Le membre A. Z. perçoit
désormais la rente invalidité complète de Publica, parce que l’indemnité de
départ ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la surindemnisation.
Heidi Rebsamen, secrétaire
centrale