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L’Assemblée fédérale a élu les membres du Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération, le président de la Confédération et la vice-présidente du Conseil fédéral pour l’année 2016.
Election du Conseil fédéral : la journée en accéléré
Les temps forts du renouvellement intégral du Conseil fédéral du 9 décembre 2015.
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Aux termes de l’art. 175 de la Constitution, « les citoyens et citoyennes suisses éligibles au Conseil national » sont éligibles au Conseil fédéral. La Constitution précise en outre que « les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral ». En théorie, tous les Suisses ayant le droit de vote peuvent donc être élus au Conseil fédéral. En pratique, l’Assemblée fédérale élit en principe des personnes justifiant d’une expérience politique et proposées par les partis.
La procédure d’élection réglée à l’art. 132 de la loi sur le Parlement. https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010664/index.html#a132
L’Assemblée fédérale n’élit pas des ministres de tutelle ou des chefs de départements mais les membres d’une autorité collégiale, qui prend ses décisions en commun. Ce sont les membres du collège qui se répartissent les départements après leur élection.
Dernière modification 30.11.2018