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Rente de conjoint (article 20) le résumé sur notre notice
En cas de décès d'un bénéficiaire d'une rente de retraite ou d'une rente d'invalidité, le conjoint ou le partenaire enregistré survivant a droit à une rente si :
- il a un ou plusieurs enfants à charge ; ou
- il a atteint l'âge de 40 ans et le mariage ou le partenariat a duré deux ans au moins.
Montant de la rente :
La rente annuelle correspond à 60% de la rente annuelle complète du défunt.
Allocation unique pour le conjoint ou le partenaire enregistré n'ayant pas droit à une rente
Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant qui ne remplit aucune des conditions fixées par le règlement a droit à une allocation unique, mais au maximum à trois rentes annuelles si le mariage ou le partenariat a duré trois ans et plus. Dans le cas contraire, l'allocation est calculée proportionnellement à la durée du mariage ou du partenariat exprimée en mois.
Décès d'un assuré divorcé (article 21)
Le conjoint divorcé a droit à une rente de conjoint survivant pour autant qu'il remplisse les conditions suivantes :
- que le mariage ait duré dix ans au moins, et
- qu'il ait bénéficié, selon jugement de divorce, d'une rente ou d'une indemnité en capital en lieu et place d'une rente viagère.
Le montant annuel de la rente correspond à la prestation d'entretien dont il est privé, sous déduction des prestations servies par d'autres assurances, mais au maximum à la rente de conjoint découlant des exigences minimales de la LPP.
Rentes d'enfants (article 22)
Des rentes d'enfant de retraité ou d'invalide sont dues en cas de retraite ou d'invalidité.
Des rentes d'orphelin sont dues en cas de décès d'un bénéficiaire d'une rente de retraite ou d'invalidité.
Pour plus de détails consulter la rubrique « Prestations pour enfants ».