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Principes
Les principes de gouvernance d’entreprise sont définis dans les statuts, dans le Règlement d’affaires, dans divers autres règlements et dans des cahiers des charges. Ils sont mis en œuvre dans les directives. Les principes s’appuient sur les recommandations du « Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance » d’economiesuisse. En tant que banque de droit suisse, la BCBE est tenue de soumettre ses statuts et son Règlement d’affaires à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés. Le présent rapport sur la gouvernance d’entreprise décrit les principes de conduite et de contrôle au niveau le plus élevé de la BCBE. Il se fonde sur la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance de SIX Exchange Regulation AG.
Principes régissant le Conseil d’administration et la Direction générale
La BCBE applique une gouvernance d’entreprise responsable et transparente axée sur la création de valeur. Le Conseil d’administration et la Direction générale respectent les standards reconnus en matière de gouvernance d’entreprise. Ils observent en particulier les principes suivant :
- Le Conseil d’administration et la Direction générale sont responsables de la pérennité de la banque et de son développement durable. En ce sens, ils prennent en compte les trois dimensions du développement durable, à savoir l’économie, l’écologie et le social.
- Le Conseil d’administration et la Direction générale appliquent des normes éthiques strictes aussi bien dans leur prise de décisions que dans leur comportement. Ils s’appuient sur les valeurs fondamentales de la banque : engagement, développement durable et confiance.
- Les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale agissent dans l’intérêt de la banque et de ses parties prenantes. Ils évitent tout conflit d’intérêt personnel. Ils annoncent immédiatement et de manière transparente si une affaire touche à leurs propres intérêts ou à ceux de personnes ou d’organismes qui leur sont proches et se récusent.
- Le Conseil d’administration et la Direction générale accordent une grande importance à la séparation de leurs domaines de compétence ainsi qu’à la répartition claire des compétences et des responsabilités au sein de la banque.
- La composition du Conseil d’administration et de la Direction générale tient compte de la diversité et des différents parcours professionnels de leurs membres respectifs, comme le garantit la planification attentive et prévoyante du personnel.
- Le mandat des membres du Conseil d’administration ne peut durer plus de douze ans. La limite d’âge pour y siéger est fixée à 70 ans.
- Les membres du Conseil d’administration perçoivent une rémunération fixe pour leur mandat. Le modèle de rémunération du Conseil d’administration ne prévoit ni honoraires de conseil ni rétributions supplémentaires.
- La rémunération globale la plus élevée au sein de la Direction générale ne peut excéder le vingtuple de la rémunération globale la plus basse au sein de la banque. La rémunération variable ne représente qu’une part limitée de la rémunération globale. Elle est conforme à la culture de l’entreprise ainsi qu’aux objectifs qui se rapportent à la clientèle, aux collaborateurs, au développement durable et aux finances.