Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06880.jsonl.gz/1071

Les plus grands cantons sont scindés en deux voire trois régions de primes en cas de fortes disparités des frais de santé au sein d'un même canton. L'Office fédéral de la santé (OFSP) est chargé de définir ces régions et de déterminer les différences de primes maximales autorisées entre les régions. Ainsi, les cantons de Berne, des Grisons, de Lucerne, de Saint-Gall et de Zurich sont pourvus de trois régions de primes, alors que les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Schaffhouse, du Tessin, du Vaud et du Valais n'en comptent que deux. Tous les autres cantons ne se composent quant à eux que d'une seule région de primes. Les assureurs-maladie sont libres de fixer des primes différentes selon les régions de primes. Ces différences sont toutefois limitées:
- au maximum 15% entre la région 1 et la région 2
- au maximum 10% entre la région 2 et la région 3
L'OFSP envisage un nouveau découpage
Actuellement, l'affectation des régions de primes est de la responsabilité des communes. L'OFSP envisage un nouveau découpage des régions de primes, en ne se basant plus sur les communes mais sur les districts. SWICA s'oppose à ce changement car de gros écarts de coûts au sein des districts occasionneraient un nivellement des coûts qui ne permet ni un découpage équitable des régions de primes, ni un calcul correct des remises maximales.
Pour quelque trois millions d'assurés répartis dans environ 1200 communes, cette nouvelle répartition occasionnerait en partie de fortes augmentations de primes. Un tel changement concerne essentiellement les communes rurales où la structure de l'offre est souvent plus économique et où les assurés sont plus soucieux des coûts.
Le découpage des régions de primes doit de ce fait rester de la responsabilité des communes. Tout nouveau découpage doit en principe faire l'objet de vérifications régulières tout en se basant sur des données fiables, appropriées sur le plan statistique et recueillies sur plusieurs années. L'affectation ciblée d'une commune pourra être envisagée si une tendance stable est notée sur plusieurs années.