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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 octobre 2019 Composition Laurent Merz, juge unique. Recourants 1. A.________, à Aigle, représenté par Virginie BARRAGANS, à Aigle, 2. B.________, à Aigle, représentée par Virginie BARRAGANS, à Aigle, Autorité intimée Office d'impôt du district d'Aigle, à Aigle Autorité concernée Administration cantonale des impôts, à Lausanne Objet Taxe ou émolument cantonal (sauf véhicules) Recours A.________ et B.________ c/ décision de l'Office d'impôt du district d'Aigle du 19 août 2019 (émolument de sommation) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 26 août 2019 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 19 août 2019 par l'Office d'impôt du district d'Aigle, transmise le 3 septembre 2019 par l'Administration cantonale des impôts au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; - vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 5 septembre 2019 impartissant aux recourants un délai au 25 septembre 2019 pour effectuer une avance de frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré et que les recourants n'ont pas non plus demandé une prolongation de délai ou déposé d'autres requêtes; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé choix2 le juge instructeur; - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 15 octobre 2019 choix2 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 octobre 2019 Arrêt du 15 octobre 2019

Arrêt du 15 octobre 2019 Composition Composition

Laurent Merz, juge unique. Laurent Merz, juge unique.

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________, à Aigle, représenté par Virginie BARRAGANS, à Aigle, A.________, à Aigle, représenté par Virginie BARRAGANS, à Aigle,

2. 2.

B.________, à Aigle, représentée par Virginie BARRAGANS, à Aigle, B.________, à Aigle, représentée par Virginie BARRAGANS, à Aigle,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Office d'impôt du district d'Aigle, à Aigle Office d'impôt du district d'Aigle, à Aigle

Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Administration cantonale des impôts, à Lausanne Administration cantonale des impôts, à Lausanne

Objet Objet

Taxe ou émolument cantonal (sauf véhicules) Taxe ou émolument cantonal (sauf véhicules)

Recours A.________ et B.________ c/ décision de l'Office d'impôt du district d'Aigle du 19 août 2019 (émolument de sommation) Recours A.________ et B.________ c/ décision de l'Office d'impôt du district d'Aigle du 19 août 2019 (émolument de sommation)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 26 août 2019 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 19 août 2019 par l'Office d'impôt du district d'Aigle, transmise le 3 septembre 2019 par l'Administration cantonale des impôts au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;

- vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 5 septembre 2019 impartissant aux recourants un délai au 25 septembre 2019 pour effectuer une avance de frais de 200 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

choix2 - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré et que les recourants n'ont pas non plus demandé une prolongation de délai ou déposé d'autres requêtes;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé choix2 le juge instructeur;

choix2 - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

choix2 I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 15 octobre 2019

choix2 Le juge unique:

choix2 Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.