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DivorceEn cas de divorce
Lors du divorce ou de la dissolution d’un partenariat enregistré, quel que soit le régime matrimonial, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de libre passage de son conjoint acquis pendant la durée du mariage. Après le jugement de divorce, la CAPAV procède au transfert de la prestation de libre passage indiquée par le juge.
Jugement de divorce
Si les époux bénéficient d'une prévoyance équivalente ou si l'un des époux renonce à son droit en raison, par exemple, d'une pension personnelle élevée, d'une bonne couverture de prévoyance individuelle ou d'une fortune personnelle, le juge peut décider de ne pas partager le capital de prévoyance acquis.