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C'est une première en France dans une affaire de bébé né sous X: la Cour d’appel d’Angers vient de confier la garde de l’enfant aux grands-parents. Contre l’avis de la mère. L’abandon d’un bébé à la naissance est une décision que j’imagine très difficile à prendre. Les remords, la culpabilité peuvent poursuivre la mère toute sa vie. L’enfant lui-même est souvent hanté par la question de son origine et de son identité biologique. Je ne veux pas commenter une décision aussi difficile et douloureuse que l'abandon.
Le jugement de la Cour d’appel est une nouveauté en France. Il faut savoir que les grands-parents ont demandé la garde en total désaccord avec leur fille. Celle-ci s’opposait de manière absolue à leur demande. Dans cette décision deux positions s’opposent. D’une part celle de la mère qui, pour des raisons non divulguées, a choisi d’abandonner l’enfant avec la ferme volonté qu’il puisse être adopté par une famille n’ayant aucun lien de sang avec lui. C’est jusqu’à présent la manière dont la loi jugeait les accouchements sous X. La décision de la mère était prévalente.
Cette nouvelle décision, contraire à la tradition, a été rendue selon la Cour d’appel, «car "le secret (des origines) a été levé" dans la mesure où les grands parents ont pu accompagner leur fille dans les derniers jours de sa grossesse et où la grand-mère a pu voir l'enfant à sa naissance.»
«Les grands-parents "se sont positionnés sans ambiguïté vis-à-vis" de la petite fille "et cette fermeté (dans leur volonté d'accueillir l'enfant, ndlr) est un gage de sécurité", selon sa décision.»
Le tribunal a fondé sa décision par l’intérêt de l’enfant.
«La question à trancher n'est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l'espèce celle de la mère (...) mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989", a estimé la cour dans sa décision.
La cour explique que, au terme de cette convention, l'enfant a "le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux».
Par cette décision la Cour d’appel donne la priorité aux liens biologiques. Remettre au premier plan le lien biologique n’est pas anodin. L’enfant vient de quelque part, même si les personnes qui l’élèveront seront ses parents à ses yeux. Cette décision recadre le concept de famille dans une filiation où le corps (le corps d’où l’on vient) est le référent, par rapport à l’éducation qui peut être prodiguée par d’autres personnes. Elle signifie qu’il y a une hiérarchie de valeur dans la société humaine, et que dans cette hiérarchie et si les circonstances le permettent on ne peut remplacer un parent par un autre.
Cela me ramène à un de mes thèmes fréquents de réflexion et me fait penser aux avis d’hommes féministes qui mettent de côté les pères biologiques après une séparation, affirmant que la paternité est une fonction symbolique qui peut être remplie par n’importe qui. Le tribunal en a ici décidé autrement: le lien biologique reste le plus important et ne peut être banalisé. Cela va également en sens contraire d’une idée socialiste d’abandonner dans la loi la priorité à la référence biologique. Dans une époque où la famille est quelque peu en miettes, cette décision peut avoir une profonde répercussion. Elle rappelle à la responsabilité des parents biologiques. Elle valide ce lien comme étant un ciment incomparable.
J’imagine que la suite ne va pas être simple. Pour la mère, qui va devoir gérer cette situation: avoir abandonné un bébé qui saura qu’elle est sa mère. Pour l’enfant, pour les mêmes raisons. Pour les grands-parents du bébé, qui ont nié la volonté de la mère et mis l’enfant dans une situation délicate.
On ne sait pas ce qui s’est passé dans la tête de ces adultes, ni les raisons d’une telle opposition. Si je peux comprendre les raisons de la décision du tribunal en vertu de la convention de 1989, je ne peux imaginer les conséquences sociales et psychologiques d’une telle décision.
Par contre, en extrapolant encore, je me dis que les juges aux affaire familiales devraient s’inspirer de cette décision quand ils rendent un jugement de garde d’enfant après divorce: on sait que des centaines de milliers d’enfants en Europe ont perdu tout contact avec le parent biologique qui n’a pas la garde. Où est l’intérêt supérieur de l’enfant dans ce cas?