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Méthode D (principe de la couverture du déficit) et méthode F (principe du forfait)
La compensation des coûts peut se faire aussi bien selon la méthode D (principe de la couverture du déficit) que la méthode F (principe du forfait). Un canton répondant peut employer différentes méthodes au sein du même domaine CIIS. Les modalités de financements sont décrites en détail au chiffre 7 de la directive CIIS relative à la compensation des coûts et à la comptabilité analytique du 1er décembre 2005.
Les cantons signataires encouragent le passage de la méthode D à la méthode F. Les six cartes synoptiques ci-dessous présentent les méthodes de compensation des coûts en vigueur dans les cantons en 2019, en distinguant lesdites méthodes par domaine A, B, C et D.
- Carte 1 pour le domaine A CIIS : logement/école
- Carte 2a pour le domaine B CIIS : prestations de logement
- Carte 2b pour le domaine B CIIS : structures de jour non rémunérées
- Carte 2c pour le domaine B CIIS : structures de jour rémunérées : ateliers
- Carte 3 pour le domaine C CIIS : domaine de la dépandance
- Carte 4 pour le domaine D CIIS : école spécialisée en externat