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A/795/1996 ATA/26/1997 du 15.01.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 25.02.1997, rendu le 30.09.1997, REJETE, U 49/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AA; DELAI DE RECOURS; NOTIFICATION DE LA DECISION; OPPOSITION(PROCEDURE); PREUVE; CONDITION DE RECEVABILITE; RETARD; ASSU Normes : OLAA.130 al.1 Parties : DJUMSITI Faredin / GENEVOISE ASSURANCE Résumé : Le TA refuse d'assimiler une opposition par téléphone à une décision notifiée par une assurance à l'"entretien personnel" prévu à l'art. 130 al. 1 OLAA. Cet entretien doit avoir lieu entre personnes présentes. La seconde phrase de cet alinéa indique d'ailleurs que l'assureur consigne l'opposition présentée "oralement" dans une procès-verbal que l'opposant doit signer. Pas de document HTML

A/795/1996

ATA/26/1997 du 15.01.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 25.02.1997, rendu le 30.09.1997, REJETE, U 49/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AA; DELAI DE RECOURS; NOTIFICATION DE LA DECISION; OPPOSITION(PROCEDURE); PREUVE; CONDITION DE RECEVABILITE; RETARD; ASSU Normes : OLAA.130 al.1 Parties : DJUMSITI Faredin / GENEVOISE ASSURANCE Résumé : Le TA refuse d'assimiler une opposition par téléphone à une décision notifiée par une assurance à l'"entretien personnel" prévu à l'art. 130 al. 1 OLAA. Cet entretien doit avoir lieu entre personnes présentes. La seconde phrase de cet alinéa indique d'ailleurs que l'assureur consigne l'opposition présentée "oralement" dans une procès-verbal que l'opposant doit signer. Pas de document HTML

# ATA/26/1997 du 15.01.1997 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 25.02.1997, rendu le 30.09.1997, REJETE, U 49/97

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AA; DELAI DE RECOURS; NOTIFICATION DE LA DECISION; OPPOSITION(PROCEDURE); PREUVE; CONDITION DE RECEVABILITE; RETARD; ASSU Normes : OLAA.130 al.1 Parties : DJUMSITI Faredin / GENEVOISE ASSURANCE Résumé : Le TA refuse d'assimiler une opposition par téléphone à une décision notifiée par une assurance à l'"entretien personnel" prévu à l'art. 130 al. 1 OLAA. Cet entretien doit avoir lieu entre personnes présentes. La seconde phrase de cet alinéa indique d'ailleurs que l'assureur consigne l'opposition présentée "oralement" dans une procès-verbal que l'opposant doit signer.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AA; DELAI DE RECOURS; NOTIFICATION DE LA DECISION; OPPOSITION(PROCEDURE); PREUVE; CONDITION DE RECEVABILITE; RETARD; ASSU

Normes : OLAA.130 al.1

Parties : DJUMSITI Faredin / GENEVOISE ASSURANCE

Résumé : Le TA refuse d'assimiler une opposition par téléphone à une décision notifiée par une assurance à l'"entretien personnel" prévu à l'art. 130 al. 1 OLAA. Cet entretien doit avoir lieu entre personnes présentes. La seconde phrase de cet alinéa indique d'ailleurs que l'assureur consigne l'opposition présentée "oralement" dans une procès-verbal que l'opposant doit signer.

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