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Certaines professions sont soumises à des exigences particulières et nécessitent, pour l'embauche, un examen préalable de l'état de santé de l'employé potentiel. Nous proposons différents examens d'aptitude, réalisés conformément aux directives de la CFST et du SECO ou aux critères de la Suva.
Avec les examens d'aptitude, vous contribuez, en tant qu'employeur, au respect du devoir de protection et de diligence.
Les examens d'aptitude sont nécessaires lorsque des travaux présentant un risque élevé d'accident du travail ou de maladie doivent être effectués
Les examens d'aptitude permettent à l'employeur, dans le cadre de son devoir de protection, de s'assurer avant l'embauche que les candidats disposent des capacités physiques et psychiques suffisantes pour exercer leur activité et qu'ils ne présentent donc aucun risque pour les tiers au sein de l'entreprise ou pour la collectivité.
Les directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST, du Secrétariat d'État à l'économie SECO ou les critères de la Suva constituent les bases des examens d'aptitude en Suisse.
Depuis le 1er janvier 2000, les exigences de la directive CFST relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) dans les entreprises assurées selon la LAA sont en vigueur. La directive se base sur la loi sur l'assurance-accidents et l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). La directive Directive CFST n° 6508 révisée est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Le guide du SECO précise que l'employeur doit impartir toutes les instructions et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit notamment veiller à ce que
Les mesures que l'autorité exige de l'employeur en matière de protection de la santé doivent être proportionnées au regard de leurs effets en termes de construction et d'organisation.
L'employeur s'engage à prévenir les accidents et maladies professionnels. A cet effet, il doit adopter toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions existantes.
Vous trouverez ici des informations plus détaillées sur les obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
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Eva Elisabeth Gerber-Glur
CMO, responsable de la médecine du trafic