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Définition
Lors du calcul des rentes de vieillesse ou d’invalidité de personnes divorcées, les revenus réalisés par les époux durant leur mariage sont répartis par voie de calcul à parts égales. Cette répartition des revenus s’appelle "splitting".
Exécution
La répartition est effectuée lorsque:
a. les deux conjoints ont atteint l’âge de référence;
b. la veuve ou le veuf atteint l’âge de référence;
c. le mariage est dissous par le divorce;
d. les deux conjoints ont droit à une rente de l’AI, ou que
e. l’un des conjoints a droit à une rente de l’AI et l’autre atteint l’âge de référence.
Une fois le splitting effectué, les ex-conjoints reçoivent chacun un aperçu des comptes. Celui-ci permet d'avoir une vue d'ensemble des revenus qui ont été comptabilisés dans les comptes individuels pour un calcul ultérieur de la rente.
Demande
Après le divorce, les anciens époux peuvent demander le splitting au moyen du formulaire ci-après auprès d'une des caisses de compensation à laquelle ils avaient payé les cotisations. Le formulaire peut être rempli directement sur l’écran.