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14h03. Seule sur son perchoir de présidente, la benjamine Louise Kasser actionne la cloche. Un brin dissipés, les constituants s'installent selon les groupes politiques. De gauche à droite vu de la présidence, on reconnaît les quatre membres de Solidarités, les 11 socialistes, les 13 libéraux les 8 de l'UDC, les 9 de l'AVIVO, qui font face à la tribune présidentielle, puis viennent les 6 démocrates-chrétiens dans le coin sud, les 10 Verts et associatifs et, devant eux, les 3 des Associations, les 7 radicaux et enfin les 6 de Genève Avance, un groupe issue des milieux économiques.
14h10, la présidente invite les deux auteurs du règlement, le socialiste Tanquerel et le Vert Hottelier à la rejoindre. Ils siègent à sa gauche. L'examen du règlement démarre par une exposition par le professeur Hottelier des travaux de la Commission du règlement qui a siégé 10 séances depuis l'élection de la Constituante le 19 octobre dernier.
Un instrument clair compact concis dans la moyenne des Constituantes qui ont précédé l'assemblée genevoise: 74 articles Fribourgs 55 Vaud 83 Zurich 94 artilcles en 1847. Les débats ont été sereins même si sur la question de la gouvernance même de la Constituante, le collège présidentiel de quatre membres d'égal statut et pouvoirs a divisé la Commission. La présidence s'organise comme elle l'entend. L'idée est de favoriser le consensus tel qu'il s'est finalement réalisé à la Commission du règlement. L'autre point important est celui des commissions que Tanquerel commente.
Les groupes politiques seront constitués conformeément aux résultats des élections. Ils auront droit à une indemnité par session. Les cercles thématiques ne sont pas un des organes essentiels de la Constituante. "Mais à l'instar des Vaudois, nous avons reconnu la nécessité de traiter les thèmes transversaux sur un mode moins formel. Les membres de ces cercles ne seront pas indemnisés. Thierry Tanquerel poursuit
Le langage choisi, conclut Thierrey Tanquerel, est un langage épicène, non sexiste mais non excessif, en ce sens qu'il ne répète pas les mots il ou elle afin de ne pas alourdir excessivement les textes.
14h29. Françoise Saudan du groupe radical et ouverture est la première à s'exprimer. Elle annonce quelques amendements dont la pérenisation de la Commission du règlement. Et félicitent leurs auteurs. Premier applaudissements. Christian Grobet se lève. La président rappelle que chacun a trois minutes pour son intervention. L'ancien président du Conseil d'Etat est d'accord pour péreniser la Commission du règlement. Pour le reste, le juriste énumère toute une série de détails à traiter encore pour donner à ce règlement sa pleine efficacité. Christian Grobet se rassoit. La présidence précise qu'il est convenu que les constituants s'expriment assis.
Olivier Perroux pour le groupe Verts et associatif se félicite de la sérénité qui a prévalu jusqu'à présent. Il invite les constituants à le voter tel quel le projet de règlement. Il y aura le temps ensuite pour le peaufiner cas échéant. Maurice Gardiol abonde dans le même sens et annonce que le groupe socialiste n'entrera pas en matière sur les amendements annoncés. Il les range en trois catégories: les amendements qui demandent par exemple la parité, les amendements formels et l'amendement qui réclame de désigner un primus inter pares au sein de la présidence.
Béatrice Gisiger se dit très heureuse. La démocrate-chrétienne s'interrogent sur la complication des structures mises en place. Elle plaide pour un débat ouvert et libre sur les questions fondamentales. Elle termine sans donner de position du groupe.
Pierre Scherb du groupe UDC, dans un français approximatif pense qu'il y aura toujours la possibilité de modifier le règlement si nécessaire. René Koechlin un vieux routier de la salle du Grand Conseil fait oeuvre de concision en ce contentant d'un merci aux auteurs.
Alfred Manuel du groupe de Association exprime doublement sa reconnaissance, en remarquant que le règlement offre une bonne place aux petites formations.
Nils de Dardel relève l'esprit de consensus qui a effectivement régné. Cependant le consensus ne doit pas anémié le débat politique. Solidarités a donc déposé deux amendements. Le groupe craint que le travail se fasse surtout en commission, c'est-à-dire à l'abri des regards de la société civile. L'ancien député et conseiller national socialiste craint aussi le pouvoir à son avis excessif dévolu à la commission de rédaction. Le danger est que les constitutionnaliste sont amoureux de dispositions aussi simple. Or dans la réalité les initiatives le montrent bien les détails sont souvent très importants. Il faut donc se garder de trop de simplicité.
Le chef du MCG, Patrick Dimier demande à ce que la présidence instaure un tournus.
Michle Barde souscrit à tout ce qui a été dit.
14h53. L'entrée en matière est acceptée par 74 voix sans opposition.