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Procédures d'évaluation selon LAU
Comme le prévoit la loi sur l'aide aux universités (LAU), les universités et les institutions universitaires doivent, pour prétendre à des aides financières, fournir des "prestations d'un haut niveau de qualité, contrôlées par l'organe d'assurance qualité". Le 1er janvier 2003, les Directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions selon la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU) de la Confédération sont entrées en vigeur. L'OAQ a reçu le mandat d'effectuer les procédures nécessaires dans ce cadre. En cas de premier examen, les procédures d'évaluation appliquées se réfèrent aux mêmes standards de qualité que les procédures d'accréditation. Les contrôles périodiques, qui ont un caractère sommaire, se déroulent sur la base d'audits de la qualité.