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La cour d'appel de Toulouse a décidé lundi que l'explosion de l'usine AZF en septembre 2001 était bien due à un accident chimique provoqué par des négligences. Elle a condamné l'exploitant de l'usine Grande Paroisse, le groupe Total, à une forte amende et son ex-directeur, Serge Biechlin, à une peine de prison.
M. Biechlin a été condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et 45'000 euros d'amende (54'500 francs). Grande Paroisse (sous-filiale du groupe Total) a été condamné à 225'000 euros d'amende (272'000 francs), la peine maximale.
La cour a en revanche mis hors de cause la maison-mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest car les juges d'instruction avaient déjà écarté à plusieurs reprises les demandes de mises en examen les visant. La cour a suivi l'accusation attribuant la catastrophe qui a fait 31 morts et 2500 blessés le 21 septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles.
En première instance le tribunal avait été sévère pour l'organisation de la sécurité dans l'usine mais il relaxait les prévenus, faute d'avoir la preuve matérielle qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement déposé sur le tas de nitrate d'ammonium, piste retenue par les experts judiciaires.
"Impossible", avait dit Total
Cette fois la cour n'a pas affiché les mêmes scrupules judiciaires. Elle a écarté toutes les autres pistes criminelles ou accidentelles et a suivi les experts judiciaires. Elle est même allée au-delà des réquisitions de l'avocat général dans le cas de Serge Biechlin contre lequel étaient requis 18 mois avec sursis et 15'000 euros d'amende.
Selon les motivations lues par le président de la cour d'appel Bernard Brunet, M. "Biechlin a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer".
La Cour a estimé que ces manquements dans la gestion des déchets avaient permis la rencontre de produits incompatibles. Total a toujours estimé que le scénario de l'accident chimique était "impossible".
ATS