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Ukraine : Modification des mesures de sanctions
Berne, 16.12.2022 - Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adapté certaines mesures de sanctions à l’encontre de la Russie, se ralliant ainsi aux dernières mesures adoptées par l’Union européenne (UE). Les mesures entrent en vigueur le 16 décembre 2022 à 18 heures.
En réponse à la poursuite de l'agression militaire et aux actions déstabilisatrices continues de la Russie en Ukraine, l'UE a adopté, le 3 décembre 2022, de nouvelles dispositions relatives au plafonnement des prix pour le pétrole brut et les produits pétroliers russes (oil price cap). En effet, l'UE a étendu au commerce et au courtage les interdictions concernant le transport de ces biens vendus au-dessus du prix-plafond. Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre intégralement ces modifications. Les mesures en place en Suisse concernant le oil price cap sont désormais équivalentes à celles de l'UE.
Le 8 décembre 2022, le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait modifié l'annexe 28 de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (l'ordonnance). En particulier, il avait repris les prix-plafond pour le pétrole brut russe, fixé à 60 USD par baril. Le DEFR avait également soumis deux nouvelles personnes physiques aux restrictions financières et aux sanctions de voyage, et deux nouvelles organisations aux restrictions financières. Il s'agit de deux personnes et deux entités iraniennes que l'UE avait sanctionnées le 14 novembre 2022 pour leur participation au développement et à la fourniture de véhicules aériens sans pilote à la Fédération de Russie.
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