Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06963.jsonl.gz/1152

En Suisse, des organes, tissus ou cellules ne peuvent être prélevés sur une personne décédée que si elle y a consenti (modèle du consentement). De nombreux pays appliquent le modèle de l’opposition, selon lequel le silence est interprété comme un consentement.
La loi sur la transplantation règle les conditions requises pour prélever des organes, des tissus ou des cellules sur une personne décédée. En Suisse, c’est le modèle du consentement au sens large qui s’applique (loi sur la transplantation, art. 8).
Initiative populaire et contre-projet indirect
Le 22 mars 2019, une initiative populaire a été déposée qui vise à introduire le modèle de l’opposition en Suisse. Le Conseil fédéral y est favorable sur le fond. Il propose toutefois une modification de la loi afin de préserver parallèlement les droits des proches. Ces derniers doivent toujours pouvoir faire respecter la volonté du défunt. Lors de sa séance du 14 juin 2019, il a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer un contre-projet indirect à l’initiative. Celui-ci doit ancrer le modèle de l’opposition au sens large dans la loi sur la transplantation.
Les modèles d’expression de la volonté
Modèle du consentement : consentement actif des personnes concernées ou de leurs proches
Le modèle du consentement implique que les organes, tissus ou cellules d'une personne décédée ne peuvent être prélevés que si un consentement explicite a été donné.
- Selon le modèle du consentement au sens strict, le prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules est autorisé uniquement si le défunt a, de son vivant, donné son consentement. L'absence de consentement au prélèvement est considérée comme un refus. Si le donneur n'a pas consenti au don, tout prélèvement est interdit.
- Selon le consentement au sens large, l'absence de déclaration de la personne décédée n’est considérée ni comme un refus, ni comme un consentement, mais comme une non-déclaration. C'est pourquoi les proches sont consultés. S'ils y consentent, le prélèvement est autorisé. Dans tous les cas, la volonté de la personne décédée prime celle de ses proches.
Modèle de l'opposition : seul un refus explicite empêche le prélèvement
Dans le modèle de l'opposition, le silence est interprété comme un consentement. On distingue deux variantes :
- Selon le modèle de l'opposition au sens strict, les organes, tissus ou cellules peuvent être prélevés sur une personne décédée, à moins que celle-ci n'ait exprimé une volonté contraire de son vivant. Ce modèle se caractérise donc par le fait que l'absence d'un refus est considérée comme un consentement au prélèvement d'organes.
- On parle de modèle de l'opposition au sens large lorsque l'on accorde également aux proches un droit de refus.
Documents
L’influence des modèles de consentement, des registres de donneurs et de la décision des proches sur le don d’organes : une évaluation de la littérature actuelle (en allemand) (PDF, 498 kB, 29.05.2019)
Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711) (PDF, 8 MB, 08.03.2013)Examen de mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation en Suisse
Prise de position n° 19/2012 de la CNE (PDF, 195 kB, 25.10.2012)Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques
Dernière modification 13.06.2019