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- Introduction
- 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
- 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
- 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
- 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
- 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
- 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
- 6. ET... Responsabilité et Sanctions
7.3 Pourquoi les médias sociaux posent-ils des questions relatives au droit d'auteur?
De nombreux facteurs, particuliers aux médias sociaux influencent et peuvent rendre compliqué l’application du droit d’auteur aux médias sociaux.
Des frontières floues entre auteur, diffuseur, et utilisateur
Le fonctionnement des médias sociaux est fondamentalement différent de celui des médias traditionnels. En effet, la distinction est claire entre ceux qui fournissent la prestation, tels que les réalisateurs ou les rédacteurs, et ceux qui bénéficient de cette prestation, soit le public à laquelle elle est destinée. Cette division stricte des rôles ne se retrouve pas dans les médias sociaux, ou celui qui participe au média est tour à tour auteur, producteur ou consommateur. En effet, chacun est capable de créer son propre contenu, de modifier celui d’autrui ou de décider de sa diffusion (Conseil fédéral, Cadre juridique pour les médias sociaux, rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011, p. 7).
Une distinction difficile entre communication privée et communication publique
Traditionnellement, il existe une distinction relativement stricte entre communication privée et communication publique en fonction du cercle des destinataires. Une communication privée a lieu dans un cercle restreint de destinataires connus par l’expéditeur alors que dans une communication publique, l’expéditeur ne maîtrise pas le cercle des destinataires, si bien qu’il ne peut pas savoir qui réceptionnera la communication. Les différents moyens de communication étaient relativement distincts (une communication privée par échange de lettres était difficile à confondre avec une annonce publique dans le journal) (Conseil fédéral, Cadre juridique pour les médias sociaux, rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011, p. 7).
La situation change avec l’arrivée des médias sociaux. En effet, certains permettent de passer très aisément de la communication privée à la communication publique sur la même plateforme. Facebook permet, par exemple, à la fois de publier des informations destinées à un public qui peut être relativement ou pas du tout restreint tout en offrant également un canal de discussion privé dans lequel l’utilisateur retrouve la maîtrise du cercle des destinataires.
Un contrôle sur les données difficile
Les données et les contenus fournis par les utilisateurs des médias sociaux ne sont plus stockés dans un lieu physique précis, mais sur les serveurs d’un fournisseur de service tiers ce qui leur offre plus de flexibilité et entraîne ainsi un usage plus intensif. Cette transition s’accompagne souvent d’une perte de contrôle de l’utilisateur sur ses contenus, et en particulier ses données personnelles (Conseil fédéral, Cadre juridique pour les médias sociaux, rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011, p. 8). Ces données sont souvent stockées dans des pays tiers par des hébergeurs qui sont très souvent sis aux États-Unis, ce qui créée, en association avec les règles des conditions générales d’utilisation, une incertitude quant aux règles juridiques applicables (Rebetez M., Internet, les réseaux sociaux et le droit d’auteur p. 22).