Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/250219

<h2>SubmittedText<h2><p>La motion 20.4329 " Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels " a été adoptée à une forte majorité respectivement par le Conseil des États le 10 mars 2021 et par le Conseil national le 22 septembre 2021.</p><p>Où en sommes-nous précisément dans le processus de mise en oeuvre de ce projet si important pour rassurer la population ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>