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La justice lausannoise a condamné Conforama Suisse pour avoir pratiqué de fausses promotions. Elle lui a infligé une amende de 5000 francs, assorti d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs, ont annoncé samedi la FRC et l'entreprise.
Selon la Fédération romande des consommateurs (FRC), Conforama a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale et à l'Ordonnance sur l'indication des prix. L'organisation de défense des consommateurs, qui avait déposé plainte en avril 2019, regrette une décision "en demi-teintes" et se réserve le droit de faire appel.
Cette décision "est inédite de par l'ampleur du montant de la créance compensatrice", qui correspond aux réquisitions du ministère public, indique la FRC dans un communiqué. Elle "doit servir de mise en garde à l'encontre de toutes les entreprises afin qu'elles mettent en place un système de comparaison et de contrôle des prix opérant", ajoute-t-elle.
En revanche, la FRC aurait souhaité que la contravention soit "à la hauteur des enjeux". Lundi, lors du procès, le procureur avait demandé une amende d'au moins 1,5 million de francs. Il fallait selon lui infliger une sanction "qui fasse mal" à l'entreprise "mais sans la mettre en danger".
Conforama souligne son "acquittement"
De son côté, Conforama dit avoir été "acquittée de l'accusation de concurrence déloyale" et ne s'être vu infligé "qu'une amende de 5000 francs en application de l'ordonnance sur l'indication des prix". Dans un communiqué, la société dit avoir "pris connaissance de l'acquittement avec satisfaction".
Conforama estime cependant que la condamnation au paiement d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs est "économiquement et juridiquement incompréhensible". La société a annoncé son intention de faire appel.
"Ce paiement d’une créance compensatrice signifierait qu'en tant qu'entreprise, nous aurions réalisé un bénéfice de 1,5 million de francs avec moins de 100 articles, ce qui est absolument impossible", a expliqué le Managing Director de Conforama Suisse, Pierre Darles, cité dans le communiqué.
"Faux prix barrés"
Il était reproché à la société basée à Ecublens (VD), qui compte une quinzaine de filiales en Suisse, d'avoir affiché de faux "prix barrés" lors de ses promotions en magasins, sur catalogue et internet.
Ces prix étaient censés montrer le tarif d'un article avant le rabais. Mais en réalité, ils n'ont jamais été pratiqués. De fausses comparaisons avec la concurrence ont aussi été utilisées.
Lundi dernier devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, tant le Ministère public que la FRC avaient insisté sur la "triche systématique" de Conforama sur "la totalité voire la quasi-totalité" de ses promotions, et ce durant plusieurs années.
Le discounter spécialisé dans les équipements de la maison (meubles, décoration, électronique et autres électroménagers) avait été critiqué pour ses "mensonges" et ses "comparaisons fallacieuses", lésant à la fois le consommateur et la concurrence.
"Aucune volonté de tromperie"
De leur côté, le représentant de Conforama Suisse et les avocats du groupe avaient demandé un acquittement, critiquant "l'approche simpliste" du Ministère public. Ils avaient affirmé qu'il n'y avait jamais eu "tromperie ou tricherie", aucune volonté de berner les acheteurs.
Certaines erreurs isolées ont certes pu se produire par le passé, mais elles s'expliqueraient par des "bugs" et un système informatique dépassé, qui a été changé depuis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Nouveau président pour l'HEMU et le Conservatoire de Lausanne
Jean-David Pelot est le nouveau président du Conseil de Fondation de la Haute Ecole de Musique Vaud Valais Fribourg (HEMU) et du Conservatoire de Lausanne. Il remplace Josiane Aubert, dont le mandat de cinq ans est arrivé à son terme.
Avocat de profession, M. Pelot est actif au sein de nombreuses associations et fondations musicales. Il a également étudié le violon au Conservatoire de Vevey.
"En tant que nouveau président, son objectif est de veiller à la poursuite de la consolidation de l'institution et à favoriser l'épanouissement des talents musicaux des étudiant-es dans un environnement serein et performant", a indiqué jeudi le Conseil de Fondation dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sainte-Croix: nouveau tunnel et route à rénover pour 35 millions
Une partie de la route cantonale qui mène à Sainte-Croix sera sécurisée avec d'importants travaux. Le Canton de Vaud a annoncé jeudi la construction d'un tunnel et une importante rénovation routière. Pour ce faire, le gouvernement demande un crédit d'ouvrage de 35,1 millions de francs au Grand Conseil. Début des travaux en 2024 et pour quatre ans.
Le tronçon concerné se situe entre le lieu-dit du "Grand-Contour" et "Le Rocher ", à l'entrée de la commune de Sainte-Croix, sur la route cantonale reliant Yverdon-les-Bains au Balcon du Jura. Cette dernière constitue une liaison importante entre la France et la Suisse, avec une fréquentation moyenne de 5550 véhicules par jour, dont une centaine de poids lourds et une vingtaine de deux-roues.
Les travaux de réhabilitation concernent 3,7 kilomètres du tronçon menant à Sainte-Croix. Celui-ci est "à géométrie variable, avec une largeur de route parfois insuffisante, sans voie de dépassement, qui rend difficile le croisement des véhicules. De nombreux virages en épingle péjorent par ailleurs la visibilité du tracé", écrit le Canton dans un communiqué.
"Huit accidents recensés en moyenne par année confirment la nécessité de travaux afin d'améliorer l'état général du tronçon et des ouvrages, fortement dégradés, et garantir ainsi la sécurité des usagers", note le Conseil d'Etat.
Tunnel de 180 mètres
Les travaux prévoient notamment la correction géométrique et l'entretien de la chaussée, la création d'une voie de dépassement alternée, la rénovation des murs de soutènement ou leur remplacement par de nouveaux ouvrages et la sécurisation des parois rocheuses le long du tracé, détaille le Canton.
Mesure phare du projet, la réalisation d'un tunnel de 180 mètres, sous le lieu-dit "Le Château-de-Sainte-Croix", permettra d'éliminer le contour dangereux du Château, de diminuer le bruit routier pour les riverains et d'améliorer la qualité de l'air. Un tronçon de la route de contournement actuelle sera remis à la commune de Sainte-Croix et sera en partie réaménagé avec la création d'un itinéraire alternatif dédié aux cyclistes et aux piétons.
Durant toute la durée du chantier, l'accès à Sainte-Croix et au Château-de-Sainte-Croix sera garanti et le trafic maintenu via une gestion par feux et par tronçons isolés, assure-t-on. Sous réserve des procédures d'autorisations en cours, les travaux devraient débuter en 2024, pour une durée de quatre ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Conseil d'Etat vaudois: nouveau projet pour la baisse des impôts
Le Conseil d'Etat vaudois adapte son projet de baisse fiscale pour l'an prochain. Il propose désormais une diminution de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques de 3,5%.
Début juillet, le gouvernement avait annoncé une baisse de 2,5%. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi, la majorité de la Commission des finances du Grand Conseil (COFIN) a estimé que cela n'était pas suffisant. Elle a demandé que cette déduction soit portée à 4,5%.
Pour trouver un terrain d'entente, une délégation du Conseil d'Etat et les membres de la COFIN se sont rencontrés mardi. A la suite de cet échange, le Conseil d'Etat a accepté "d'intensifier l'effort consenti en 2024" en portant cette baisse à 3,5%, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.
Il a relevé que cette baisse constituait une "étape supplémentaire" au contre-projet à la motion du député UDC Philippe Jobin (baisse de 5 points du coefficient). Mais aussi à l'initiative des milieux économiques qui demandent, eux, un abattement de 12% sur la part cantonale de l'imposition des personnes physiques.
"Bataille" en vue au Grand Conseil
"Je ne suis pas satisfait. Ce n'est pas assez", a réagi Philippe Jobin, contacté par Keystone-ATS. "C'est minimaliste par rapport à ce que l'on avait demandé, soit 180 millions de baisses d'impôt au total. Il manque donc environ 75 millions. Je m'attendais à plus avec un gouvernement de centre-droit", a-t-il affirmé.
"L'UDC est prête à engager la bataille au Grand Conseil pour demander plus de baisses. Notre stratégie est en place", a ajouté l'élu sans donner davantage de détails.
Feuille de route
Mardi face à la COFIN, le gouvernement vaudois a aussi précisé sa "feuille de route fiscale" pour les prochaines années. La baisse de l'impôt sur le revenu devrait encore être augmentée de 1,5% en 2025. S'y ajouterait, dès 2026, une réduction supplémentaire de 48 millions de l'impôt sur la fortune.
Au total et comme promis par le Conseil d'Etat dans son programme de législature, les effets de ces allègements fiscaux devraient se monter à environ 270 millions entre 2023 et 2027.
Le gouvernement vaudois a toutefois prévenu que ces baisses deviendront effectives "sous réserve de la situation financière de l'Etat". Et de rappeler "un contexte économique et financier incertain" dû à l'inflation, à la crise ukrainienne ou encore à l'absence de redistribution de la BNS.
Mesures déjà en vigueur
Pour arriver à cette somme globale de 270 millions, le Conseil d'Etat a rappelé que plusieurs mesures (hausses des déductions pour les primes maladie et les frais de garde + diminution de l'imposition de la fortune mobilière) sont déjà entrées en vigueur en 2023 pour un montant de 73 millions.
La baisse de 3,5% de l'impôt sur le revenu en 2024, si elle est acceptée par le Grand Conseil, représenterait un effet de 105 millions de francs dans les comptes cantonaux. S'y ajouteraient ensuite une nouvelle baisse de 1,5% en 2025 (effet de 45 millions) et la baisse de l'impôt sur la fortune dès 2026 (48 millions).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Conseil d'Etat vaudois fait part de son inquiétude à Tamedia
Le Conseil d’Etat vaudois fait part de son inquiétude suite aux mesures de restructuration annoncées par Tamedia en Suisse romande. Il a adressé un courrier à la direction de l'entreprise, exprimant sa vive préoccupation pour l’emploi et la diversité de la presse.
Le Conseil d’Etat regrette la suppression potentielle d’un nombre important d’emplois au sein des rédactions de la Tribune de Genève et de 24 Heures, de la rédaction T et du Matin Dimanche, indique-t-il dans un communiqué.
Tout en étant conscient de l’évolution rapide de l’environnement économique de la branche médiatique, le gouvernement rappelle dans son courrier à l'éditeur l’importance de la diversité de la presse et son attachement à la couverture de l’actualité régionale. Une délégation du Conseil d’Etat recevra la direction de Tamedia à brève échéance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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