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Berne 19 Janvier 1865
Très honoré et cher Monsieur
La vente du Jura Industriel aura lieu le 24 Février prochain. Il sera sans doute de quelque intérêt pour vous de connaître l'état actuel de situation de cette malheureuse affaire, dans laquelle la Confédération est engagée pour un million, sans compter les intérêts arriérés.
Rien n'est plus extraordinaire que la législation neuchateloise en matiére d'expropriation. Le but principal de cette législation c'est la protection du débiteur, les intérêts des créanciers sont relégués à l'arriére plan. C'est ainsi qu'on peut faire traîner trois ou quatre ans les formalités de l'expropriation, car il suffit de la décision arbitraire du Juge de Paix dans l'estimation du gage hypothécaire pour empêcher toute vente et prolonger le terme de la liquidation.
Cette législation extraordinaire pour les cas où de modestes intérêts sont engagés, le devient bien davantage dans le cas actuel où il s'agit de l'expropriation d'une voie ferrée. Aussi chacun se demande aujourd'hui quelle pourra être la décision du Juge de Paix pour l'estimation du Chemin de fer. Prendra-t il pour base la valeur réelle de la ligne basée sur le revenu net actuel de F. 150 000. Dans ce cas la mise à prix ne pourra guère dépasser la somme de Trois millions.
Ou bien le Juge de Paix fixera-t-il cette mise à l'enchére à Dix huit millions, somme de ce qui a été dévoré par l'entreprise? Nul ne le sait. Le Juge de Paix exerce une puissance absolue.
Si le Juge décrète une mise à prix exagérée, il ne se présentera pas d'acquéreur, la vente se trouvera| ainsi ajourné à un an, terme après lequel la première mise à prix sera réduite légalement à ⅓; puis si la vente n'a pas lieu malgré cette réduction il faut attendre encore un an pour renouveler l'essai de vente sur un mise à prix réduite de nouveau de moitié.
Et, si après ces deux années de délai la vente n'a pas lieu, alors la loi neuchateloise, d'une obscurité désespérante, laisse les créanciers et les débiteurs en proie aux procés dévorants.
Ces considérations font que, en ce qui me concerne, je suis convaincu qu'il est dans l'intérêt bien entendu de tous les créanciers du Jura Industriel d'en finir le plus promptement possible avec cette malheureuse affaire. Un ajournement de la solution n'apportera aucun remède à la gravité de la situation.
Il est facile de comprendre que, dans toutes les éventualités, la position du million fédéral est désespérée, si le Juge de Paix fixe un prix élevé de maniére à couvrir la plupart des créances, il n'y aura pas d'acquéreur. Si au contraire par une mise à prix raisonnable, on parvient à la vente, l'adjudication dans le cas le plus favorable ne se fera pas à un chiffre supérieur à cinq millions, somme qui couvrira juste les deux premiéres hypothéques. Le million fédéral et les créances subséquentes n'auront rien en partage. Le seul point d'appui de la Confédération dans cette situation se trouve dans les 17 Cautions qui se sont engagées solidairement à rembourser le million fédéral.
Il y a donc bien d'examiner quelle est la valeur| des cautions comme capital, et quelles seront les mesures à prendre contre elles cas échéant.
Quant au premier point, l'illusion même n'est pas permise; des poursuites n'améneront aucun résultat financier appréciable.
Exercera-t-on contre les cautions des poursuites juridiques malgré cette persuasion? Selon ma maniére de voir il ne doit pas y avoir de doute à cet égard. Oui il faudra poursuivre les cautions, les poursuivre rigoureusement jusqu'à l'exécution, et malgré la conviction que le résultat définitif ne sera pas appréciable au point de vue financier.
Cette affaire à mes yeux est moins une affaire financière qu'une affaire d'honneur, il s'agira de montrer à la Suisse entiére en quoi consiste l'honneur des Cautions.
A mon avis, on a laissé trop long temps les cautions sans inquiétude. Ces 17 personnes se sont habituées à l'idée que leur engagement ne serait pas pris au sérieux. Il devenait important de dissiper cette erreur, et le Département en prenant directement en mains la gestion de cette affaire s'est attaché dès l'abord à convaincre les Cautions qu'elles ne doivent voir dans la longue patience des autorités fédérales à leur égard que l'indice certain de la fermeté et de la rigueur avec laquelle on procédera quand le moment d'agir sera venu.
Cette déclaration catégorique répétée dans diverses circonstances récentes a produit son effet. Les Cautions se sont alarmées, elles ont pris cette affaire à honneur,| et si la vente du Chemin de fer se conclut le 24 Février il est probable qu'il se produira telle modification ou telle combinaison à la faveur desquelles les cautions trouveront moyen non pas d'offrir à la Confédération le remboursement intégral du million, ce qui est de toute impossibilité, mais une somme assez importante pour permettre au Conseil Fédéral d'appuyer une telle solution auprès des Chambres.
Je crois que si la Confédération pouvait recevoir cinq cent mille francs comptant elle pourrait donner quittance, et elle tirerait ainsi son épingle du jeu beaucoup mieux que la plupart des autres intéressés. J'ai profité des excursions que j'ai faites à ce sujet dans les montagnes de Neuchatel pour examiner de près l'hypothéque de Fr 800 000 prise sur les constructions du quartier du progrés au Locle; c'est encore encore une assez mauvaise affaire; on pourra cependant la sauver avec du temps.
Je vais maintenant m'occuper des Fr 270 000 de l'Hôtel des Postes de St Gall. Quant à l'atelier des télégraphes, malgré la non-adoption du postulat, je me propose de chercher le moyen d'en débarrasser l'administration. Il ne serait pas impossible que Mr Hasler le Directeur actuel se décidât à prendre cet établissement pour son compte.
Si vous pourrez me dire votre impression sur la convenance de l'idée de terminer moyennant Fr 500 000 l'affaire du Jura Industriel, je vous en serai reconnaissant.
Agréez Très honoré et Cher Monsieur l'assurance de mes sentiments de haute consideration.
J Challet-Venel