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TRIBUNAL CANTONAL AA 5/10 - 20/2010

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TRIBUNAL CANTONAL AA 5/10 - 20/2010 AA 5/10 - 20/2010

AA 5/10 - 20/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 3 mars 2010 ____________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Laurent ***** Cause pendante entre : C.________, à [...], recourant, et P.________ SA, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 11 janvier 2010 par C.________ à l'encontre de la décision sur opposition du 30 novembre 2009 par laquelle P.________ SA a confirmé le refus de prendre en charge les suites de l'accident dont le recourant avait été victime le 11 septembre 2008, vu la nouvelle décision rendue le 12 février 2010 par P.________ SA qui, reconsidérant le cas du recourant, a accepté de prendre en charge les suites de l'accident précité, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 26 février 2010; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________, ‑ P.________ SA, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 3 mars 2010

Décision du 3 mars 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Dind Greffier : M. Laurent

Greffier : M. Laurent *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : C.________, à [...], recourant, C.________, à [...], recourant,

C.________, à [...], recourant, et

et P.________ SA, à Lausanne, intimée. P.________ SA, à Lausanne, intimée.

P.________ SA, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 11 janvier 2010 par C.________ à l'encontre de la décision sur opposition du 30 novembre 2009 par laquelle P.________ SA a confirmé le refus de prendre en charge les suites de l'accident dont le recourant avait été victime le 11 septembre 2008,

Vu le recours formé le 11 janvier 2010 par C.________ à l'encontre de la décision sur opposition du 30 novembre 2009 par laquelle P.________ SA a confirmé le refus de prendre en charge les suites de l'accident dont le recourant avait été victime le 11 septembre 2008, vu la nouvelle décision rendue le 12 février 2010 par P.________ SA qui, reconsidérant le cas du recourant, a accepté de prendre en charge les suites de l'accident précité,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 26 février 2010;

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________,

‑ C.________, ‑ P.________ SA,

‑ P.________ SA, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :