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|Cronistoria della procedura|
|2006||2006-067N||L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.|
|Criteri di ricerca giuridici|
|Atto / Fattispecie oggettiva||Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)|
|Oggetto della protezione|
|Domande specifiche sulla fattispecie|
|Parole chiave|
|Autori||Persone private|
|Vittime||Neri / Persone di pelle scura|
|Mezzi utilizzati||Parole|
|Contesto sociale||Luoghi pubblici|
|Ideologia||Razzismo (colore di pelle)|
Le prévenu avait mal stationné son véhicule sur la droite de la voie publique, ce qui empêchait un bus de continuer sa course. Donc, le chauffeur du bus a donné un coup de klaxon. À ce moment-là, le prévenu a commencé à proférer des insultes comme «emmerder» et «faire chier» à l'égard du chauffeur. Ensuite, il a commencé à proférer des propos à caractère raciste et dénigrant à l'encontre de la victime. En effet, le prévenu a traité la victime de «sale nègre».
L’autorité de poursuite compétente juge les faits constitutifs de l’article 177 al. du CP et de l’article 261bis al. 4 du CP.
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. Il est puni par une peine de 10 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Les frais de procédure, d'un montant de CHF 210.00, sont mis à la charge du prévenu.