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Pour mener à bien ses tâches, l'Assemblée s'est dotée de divers organes tels que le Bureau, la Commission de gestion et la Commission des affaires juridiques. D'autres commissions spéciales peuvent être instituées afin de discuter préalablement de questions à traiter par l'Assemblée.
La Présidence et les Scrutateurs
1. Composition
La Présidence est formé par le Président de l'Assemblée, le premier vice-président et le deuxième vice-président.
Les quatre scrutateurs et les quatre scrutateurs suppléants contrôlent la présence de l'Assemblée et comptent les suffrages.
Présidence de l’Assemblée de la CEC Commission Corporation ecclésiastique cantonale / kantonale kirchliche Körperschaft Boulevard de Pérolles 38 1700 Fribourg T: +41 26 426 34 00 cath-fr.ch,cec
La Commission de gestion a les attributions suivantes :
examiner et discuter le budget de la Corporation ecclésiastique cantonale (ci-après : la Corporation cantonale) ;
examiner les comptes de la Corporation cantonale ;
contrôler la gestion du Conseil exécutif ;
examiner le rapport de gestion du Conseil exécutif ;
examiner les dépenses dans les cas prévus par un règlement ainsi que toute demande d'autorisation d'emprunts (art. 58 al. 1 let. i du Statut) ;
examiner les opérations immobilières (art. 58 al. 1 let. j du Statut) ;
rapporter et préaviser devant l'Assemblée sur tous les objets visés ci-dessus ;
émettre son préavis sur toute proposition du Conseil exécutif ou d'une commission engageant les finances de la Corporation cantonale pour un montant supérieur au double du montant de la compétence propre du Conseil exécutif (art. 62 al. 2 du Statut) ;
être consultée sur tout projet de règlement ou de convention impliquant un engagement financier de la Corporation cantonale ou des paroisses ;
présenter un rapport écrit à l'Assemblée sur les comptes et le budget.
La Commission des affaires juridiques
1. Composition
La Commission des affaires juridiques est composée d'un ou d'une président,-e et de six autres membres.
La Commission des affaires juridiques a les attributions suivantes :
vérifier l'élection ou la désignation des délégués élus ou désignés à la suite d'une vacance ;
examiner le rapport annuel de la Commission juridictionnelle ;
examiner les pétitions adressées à l'Assemblée.
Le secrétariat
Le secrétariat se compose d'un ou une secrétaire (vacant, cec(a)cath-fr.ch), choisi-e parmi les collaborateurs de l'administration de la Corporation, et du personnel nécessaire à son bon fonctionnement.
Tests concernant l'annuaire kath.ch
Le courrier est à adresser au président de la commission : (test pour une personne)