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L'impôt sur les gains immobiliers est calculé sur les gains réalisés lors du transfert partiel ou total d'un immeuble :
Faisant partie de la fortune privée du contribuable, y compris ses accessoires ;
Agricole ou sylvicole, à condition que le gain soit supérieur à la valeur totale des investissements ;
D'une personne morale exonérée de l'impôt direct.
Tout transfert (aliénation) de la propriété (juridique ou économique) d'un immeuble entraîne une imposition.
Exemples de transferts :
Les actes juridiques qui ont les mêmes effets économiques qu'une aliénation sur le pouvoir de disposer d'un immeuble (par ex. le transfert du droit d'acquérir un immeuble) ;
Le transfert d'un immeuble (ou partie d'immeuble) de la fortune privée d'un contribuable dans sa fortune commerciale ;
La constitution de servitudes de droit privé sur un immeuble ou les restrictions de droit public à la propriété foncière, lorsque celles-ci limitent l'exploitation ou diminuent la valeur vénale de l'immeuble de manière durable et essentielle et qu'elles donnent lieu à une indemnité ;
Le transfert d'un ou de plusieurs titres de participation au capital d'une société immobilière.
Calcul sur les gains immobilier du canton de Neuchâtel