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L’affichage sur le domaine public n’est permis que sur des emplacements définis. Il est régi par une concession.
La pose de toute affiche sur le domaine public n’est autorisée que sur les emplacements et les supports spécialement prévus à cet effet.
Concession pour l’affichage
L’affichage peut faire l’objet d’une concession, c’est-à-dire un droit exclusif accordé à une ou plusieurs sociétés d’employer des procédés de réclame sur le domaine public.
Affichage réservé
Des cadres A2 sont exploités par la société Affichage vert. Ils sont fixés sur les éléments de mobilier urbain suivants:
- les bennes de récupération du verre;
- les bennes de récupération des habits usagés.
Article modifié le 20.05.2020 à 11:53