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Il avait été condamné à 24 mois de prison ferme en première instance pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants et infraction à la loi sur les armes. Ce mercredi, le chanvrier du Val-de-Travers (NE), âgé de 59 ans, a été jugé par la Cour pénale.
Le prévenu a reconnu avoir vendu 50 000 graines à 20 centimes pièce, à une personne dont il n'a pas voulu révéler l'identité. Il s'est justifié en affirmant «faire de la graine, mais pas du cannabis». Dans un second temps, il projetait de se lancer dans la production de cannabis légal (CBD).
Selon la défense, cela ne le rend pas coupable de trafic par métier: «Il n'est pas établi qu'il y ait eu de vente de cannabis, à part les graines», a déclaré Richard Calame, son avocat.
Lors d'une intervention en octobre 2018, la police neuchâteloise a découvert à St-Sulpice (NE) une culture de chanvre indoor sur plusieurs sites. Pas moins de 837 plants avaient été saisis, ainsi qu'environ 24 kilos de cannabis conditionnés dans des sachets pour la revente.
Le prévenu est également reconnu coupable en première instance de violation de la loi sur les armes. En effet, la police avait découvert chez lui pas moins de 146 armes sans autorisation de détention. Et 107 autres manquaient à l'appel.
«Le rapport de police en lien avec les armes est alarmant», a souligné le procureur Fabrice Haag.
L'accusé a expliqué que la police a su que 107 armes manquaient à l'appel car elles avaient été enregistrées. «Mes armes sont entreposées comme il faut, mais je ne veux pas dire où elles sont», a ajouté le prévenu, qui a peur qu'elles ne soient saisies et détruites.
Même s'il ne les a pas vendues, «il a certainement transféré la possession temporaire à un tiers» pour les dissimuler, a expliqué Fabrice Haag.
Pour la défense, le prévenu n'a pas commis d'infraction à la loi sur les armes et doit être considéré comme un collectionneur. Une peine de prison avec sursis est demandée, ainsi que la non-destruction des armes saisies.
Les culasses des armes automatiques et les armes de poing sont dans un coffre-fort. Actuellement, «toutes mes armes, y compris celles que je n'aurais pas besoin de déclarer, le sont», a expliqué le quinquagénaire. «Je suis 100% en conformité.» L'accusé en a annoncé 460 dernièrement.
Le prévenu avait été condamné en première instance à 24 mois de prison ferme. Les antécédents du chanvrier ne plaident pas en sa faveur. En 2005, il avait été à 27 mois de prison pour une précédente affaire de marijuana.
Selon le Ministère public, l'infraction par métier est bel et bien réalisée. «C'est une véritable infrastructure qui a été mise en place. Il consacrait du temps à sa culture de chanvre, avait engagé du personnel (...) et pouvait escompter un chiffre d'affaires largement supérieur à 100 00 francs.» Le verdict sera rendu par écrit ultérieurement. (mbr/ats)
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