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Une banderole placée sur des barrières ou haies privées doit aussi obtenir l’autorisation préalable du ou de la propriétaire.
Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de poser une banderole sur le domaine public.
La demande doit être faite au moins 15 jours avant la pose.
Votre dossier doit être accompagné des informations suivantes:
Une banderole peut être installée au plus tôt 15 jours avant la manifestation. Elle doit être enlevée dans les 48 heures qui suivent celle-ci. En tout, elle ne peut pas rester posée plus de 30 jours.
Vous devez télécharger le formulaire de demande d'autorisation de pose de banderoles ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.