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Des prix salés et un marché qui stagne causent la mauvaise humeur des Suisses. D'aucuns veulent l'introduction du «Principe du cassis de Dijon».Ce contenu a été publié le 11 mars 2005 - 14:51
Cette liqueur donne son nom à une sentence de la Cour européenne, selon laquelle un produit fabriqué légalement dans un Etat de l'UE peut être librement exporté dans un autre.
Un vieux dicton populaire assure qu'il vaut mieux être seul que mal accompagné. Mais que coûte l'indépendance? Si la demande s'adresse au marché suisse, la réponse la plus fréquente est que le prix en est élevé... comme celui des prix à la consommation.
Une récente comparaison entre les supermarchés suisses et allemands, par exemple, a démontré que faire ses courses dans la Confédération peut coûter jusqu'à 70% de plus. La différence moyenne oscille entre 20 et 30%.
A en croire les experts, la faute en revient à un marché interne peu dynamique et au sein duquel la concurrence ne fonctionne pas comme elle le devrait.
Rappelons que, cantonné dans un isolement relatif, le peuple suisse a dit non, en 1992, à l'adhésion à l'Espace économique européen (EEE). Un refus lourd de conséquence pour le marché helvétique, freiné par toute une série de normes et de prescriptions particulières qui constituent des obstacles pour les importations d'autres pays et qui font grimper les prix.
Un exemple? La crème produite en Allemagne ne parvient pas sur les tables des ménages alémaniques parce qu'elle est décrite comme «Sahne» et non «Rahm», terme utilisé en Suisse. Et tant pis si ces deux synonymes créent des problèmes de compréhension.
Dans plusieurs cas, ce ne sont pas les produits, mais l'emballage, qui change. Le modifier coûte cher et l'importation parallèle d'un produit qui est meilleur marché à l'étranger ne présente plus aucun intérêt.
Le principe de la liqueur de cassis
L'UE a résolu ce dilemme depuis plusieurs années. En 1979, la Cour de justice des communautés européennes émettait une sentence devenue historique sous le nom de «Principe du cassis de Dijon». Un produit fabriqué légalement dans un des pays membre de la communauté et librement commercialisé dans toute l'Union.
A l'origine, la démarche juridique a été intentée par un importateur qui ne pouvait pas écouler le cassis de Dijon en Allemagne parce que cette liqueur dépassait le degré d'alcool prévu par la loi allemande.
Ce principe a ensuite été appliqué à d'autres produits tels que la bière (qui se heurtait à des obstacles en Allemagne si elle était produite avec d'autres ingrédients que le malt, le houblon, la levure et l'eau) ou les pâtes alimentaires (refusées par l'Italie si elles contenaient du blé tendre).
Le premier paquet d'accords bilatéraux adopté entre la Suisse et l'UE a permis de faire un pas de plus vers l'harmonisation et l'abolition de certifications doubles. Pour les jouets, par exemple, le certificat européen CE peut être aussi appliqué en Suisse. En revanche, le «Principe du cassis de Dijon» est pour l'heure exclusivement réservé aux membres de l'UE.
Accroche unilatérale
La voie de l'harmonisation entreprise jusqu'ici n'a pas donné les résultats escomptés et «l'Ile des prix élevés» – la Suisse – est en train de penser à une introduction unilatérale du «Principe du cassis de Dijon.»
C'est que souhaitent le président de la Commission de la concurrence, le garant des prix et les associations de consommateurs. Et les choses commencent à bouger au niveau politique.
Le débat, amorcé par une lettre au gouvernement de la députée et présidente du Parti démocrate chrétien (PDC / centre droit) Doris Leuthard, ainsi que par une motion du sénateur radical (PRD / droite) Hans Hess, le débat s'est étendu au Département fédéral (ministère) de l'Economie.
«Nous devons introduire ce principe aussi vite que possible», a déclaré le ministre Joseph Deiss. Il a donc chargé le Secrétariat d'état à l'économie (Seco) de mettre au point des propositions allant dans ce sens. Le Seco devrait présenter son rapport d'ici l'été.
Protectionnisme
Mais pour le «Principe du cassis de Dijon», qui pourrait revitaliser un système de concurrence suisse plutôt essoufflé, la voie ne sera pas aisée. L'application unilatérale, la seule réalisable sans une adhésion à l'UE, peut avoir des conséquences néfastes pour beaucoup.
Ainsi, pour ne pas défavoriser les entreprises suisses, celles-ci devraient être autorisées à produire selon les standards européens également sur sol suisse. Une éventualité qui pourrait être, indirectement, une attaque à la tradition helvétique de protection des consommateurs, de l'environnement ou de la santé.
Dans une interview accordée à l'hebdomadaire zurichois du dimanche NZZ am Sonntag, Walter Stoffel, président de la Commission de la concurrence, réfute ce genre d'arguments.
«Les normes européennes prévoient plus ou moins le même niveau de qualité que les nôtres. Et je ne pense pas que la consommation d'aliments conformes aux standards européens ait été nocive pour les Européens, constate Walter Stoffel. En Suisse, les consommateurs ne sont pas mieux protégés, ils le sont autrement.»
swissinfo, Doris Lucini
(Traduction de l'italien: Gemma d'Urso)
Faits
Selon le «Principe du cassis de Dijon» un produit légalement fabriqué et commercialisé dans un pays membre de l'UE peut circuler librement dans les autres états membres.
Le libre commerce peut être bloqué uniquement si le produit s'avère dangereux pour la santé des citoyens.
Le principe ne peut être appliqué entre la Suisse et l'UE.
En bref
- Un même produit coûte en moyenne 20% de plus en Suisse que dans les pays voisins membres de l'UE. Cette différence s'explique plus par les normes suisses qui freinent les importations et faussent la concurrence que par les coûts de production.
- Les importations parallèles sont interdites pour les produits brevetés et ceci jusqu'à épuisement de l'offre interne.
- Les importations parallèles sont autorisées pour les autres produits. Elles sont entravées par des lois et des prescriptions comme celles sur les emballages. Par ailleurs, en ce qui concerne le secteur agricole, les importations sont grevées par les taxes douanières.
- L'introduction du «Principe du cassis de Dijon» permettrait d'importer des marchandises de l'UE sans les adapter aux normes suisses.
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