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Les chemins de fer créent une SA pour l'attribution des sillons.
Communiqué de presse, 20.12.2005
Les trois entreprises ferroviaires CFF, BLS et SOB ont décidé de concert avec l'Union des transports publics suisses (UTP) de fonder une société anonyme indépendante chargée de l'attribution des sillons. Les quatre partenaires participent chacun pour un quart à la nouvelle société. Elle sera opérationnelle dès le 1er avril 2006.
L'attribution des sillons-horaires, c'est-à-dire l'autorisation donnée à un train de circuler sur un tronçon défini pendant un certain laps de temps, est de la responsabilité de chaque exploitant d'un réseau ferroviaire. Les CFF et le BLS travaillent en commun à l'attribution des sillons depuis quelques années déjà et couvrent par là la majeure partie du réseau suisse à voie normale. L'attribution de sillons aux divers opérateurs ferroviaires utilisant les deux réseaux est réalisée sans discrimination.
La forme actuelle de l'organisation d'attribution des sillons domiciliée à l'intérieur d'une entreprise intégrée ne correspond pas aux exigences formelles de l'UE. Cette dernière exige la séparation organisationnelle et légale entre les commettants et les organismes d'attri-bution des sillons. Par la création d'un service commun d'attribution des sillons sous la forme d'une SA, les trois entreprises ferroviaires et l'UTP vont au devant des exigences de l'UE.
La nouvelle société, dont le siège sera à Berne, emploie dix spécialistes, recrutés pour la plupart auprès des compagnies de chemins de fer. Le Service indépendant d'attribution des sillons SA veille à l'élaboration sans discrimination des horaires, il arbitre les négociations entre lesdifférentes parties en cas de conflit quant à l'octroi de sillons, il tranche en cas de conflit insolubles et octroie les sillons. Les travaux en amont et en aval tels que la planification des capacités, l'élaboration des horaires et l'exploitation demeurent propres à chaque opérateur d'infrastructure.
Le Service indépendant d'attribution des sillons SA débutera ses activités le 1er avril 2006 afin de pouvoir attribuer les sillons nécessaires pour l'horaire 2007.