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UPC Cablecom a annoncé la semaine passée qu'il allait "activer un réseau supplémentaire pour tous les modems WLAN déjà installés" dans la ville de St-Gall. L'idée rejoint celle des Espagnols qui ont créé le système FON dont le but est de partager son réseau Wi-Fi avec toute personne passant à côté de son routeur Wi-Fi. Ce système permet d'utiliser la connexion des autres lorsqu'on est soi-même membre de la communauté FON, et ainsi, notamment, éviter des frais de roaming à l'étranger.
La Cour d'appel fédérale pour le Circuit du District de Columbia a rendu une décision le 14 janvier 2014 qui autorise les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à faire supporter une partie des coûts pour la transmission de données à haute vitesse (fast speed connexions) aux sociétés proposant des contenus multimédias. Ce faisant, elle met gravement en danger la neutralité du Net, principe fondamental et règle fédérale aux États-Unis qui veut que les FAI gèrent le trafic Internet sur la base de l'égalité de traitement.
Le groupe de travail sur le droit d'auteur (AGUR12) a rendu son rapport final le mois dernier. En résumé, ce rapport propose des bases légales pour l'instauration d'une "notice and takedown (and stay down) procedure" afin de retirer les contenus illégaux proposés sans l'accord des ayants droit. Pour autant, la situation actuelle en matière de "téléchargement illégal" ne changera pas : les internautes suisses pourront continuer à télécharger librement des oeuvres protégées mises à disposition illégalement (voir En Suisse, ne dites pas "téléchargement illégal").
La question de l'usage de la marque d'un concurrent en tant que mot-clé pour faire afficher une publicité renvoyant vers son propre site a connu des rebondissements ces dernières années. Jusqu'en 2010, la situation n'était pas claire en Europe. Les tribunaux émettaient des opinions divergentes : alors que certains considéraient que cette pratique relevait d'un marché concurrentiel et ne posait dès lors pas de problème fondamental, d'autres argumentaient que cela créait un risque de confusion pour les consommateurs.
Dans un jugement long de 30 pages, le juge Denny Chin de la Cour de district du District Sud de New York donne raison à Google dans l'affaire qui l'opposait à The Authors Guild. Comme j'avais brièvement traité cette affaire dans mon mémoire de Master (p. 52 et 53), où je ne rejetais pas la possibilité d'un jugement favorable pour Google, en voici les passages importants avec ensuite l'analyse de la décision du juge.
Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal sur la question de l'usurpation d'identité. Comme Schwaab le relève dans son interpellation, l'usurpation d'identité n'est pas réprimée comme telle dans le droit pénal suisse.
Le groupe de travail "article 29" sur la protection des données (ci-après : G29) a émis le mois dernier une opinion comprenant des lignes directrices (en anglais uniquement) concernant les méthodes d'obtention du consentement des internautes quant à l'utilisation de cookies. Je vous propose de vous en faire une synthèse avec les principaux points.