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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers publie la version partiellement révisée de sa circulaire 2013/3 «Activités d'audit». Le transfert de la surveillance des sociétés d'audit de la FINMA à l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a nécessité une adaptation des bases légales en la matière. A la suite de ces modifications, la circulaire FINMA a été partiellement révisée et soumise à audition. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Il y a deux ans, les autorités ont décidé de réunir les compétences en matière de surveillance et de transférer la surveillance des sociétés d'audit de la FINMA à l'ASR. Le Parlement a pour ce faire adapté en conséquence les bases légales et le Conseil fédéral fera entrer en vigueur au 1er janvier 2015 la version révisée de l'ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA). La circulaire de la FINMA «Activités d'audit» comportait à l'origine divers prescriptions et principes en matière d'audit qui sont désormais ancrés au niveau de l'ordonnance. Pour cette raison, la circulaire a été partiellement révisée et soumise à audition.
Les participants à l'audition ont salué dans leurs prises de position les adaptations proposées. La FINMA a repris des adaptations formelles minimes, ainsi la notion d'audit comptable a été conservée. Certains participants à l'audition se sont penchés sur l'application de l'analyse des risques ainsi que sur les activités incompatibles avec un mandat d'audit. Cependant, dans ces domaines, la pratique déjà communiquée demeurera et il ne sera procédé à aucune adaptation matérielle. La circulaire révisée entre en vigueur le 1er janvier 2015.
La circulaire de la FINMA «Sociétés d'audit et auditeurs responsables» (2013/4) sera supprimée à la fin de l'année 2014 sans être remplacée. Suite au transfert de la FINMA à l'ASR des compétences en matière de surveillance des sociétés d'audit, les conditions d'agrément définies dans cette circulaire seront désormais réglées dans l'ordonnance sur la surveillance de la révision (OSR).
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 31 327 19 77, <email-pii>