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Union des villes suisses
Un financement des transports durable doit tenir compte du trafic d'agglomération
Berne (ots) - L'Union des villes suisses salue l'intention du Conseil fédéral de donner des bases stables au financement de l'infrastructure ferroviaire. La Confédération doit allouer des moyens suffisants au futur fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), aborder la question de la mobilité dans une perspective globale et confirmer sa participation au financement du trafic d'agglomération. Car c'est dans les agglomérations que les plus grands défis seront à relever pour le développement des infrastructures de transports.
Les infrastructures ferroviaires sont un élément important du système de transports dans les villes et les agglomérations. Ce système est, aujourd'hui déjà, surchargé. C'est pourquoi une base de financement suffisante et stable revêt une importance centrale pour les villes et les agglomérations. La solution du fonds, telle que proposée par le Conseil fédéral avec le fonds d'infrastructure ferroviaire, est judicieuse. Mais ses contours doivent encore être améliorés.
La Confédération doit confirmer sa participation au trafic d'agglomération
Le projet intègre insuffisamment le financement de l'infrastructure ferroviaire dans un concept global de financement des transports. Le lien avec l'actuel fonds d'infrastructure manque. Actuellement, la Confédération participe au financement du trafic d'agglomération dans le cadre du fonds d'infrastructure, qui intègre tous les acteurs concernés. Ce fonds est cependant limité à fin 2027 et manque cruellement de moyens. 85% des montants disponibles ont déjà été attribués. Or, étant donné le besoin de rattrapage accumulé pendant des décennies, des projets d'un montant de 17 milliards de francs ont déjà été annoncés, jusqu'en 2018 seulement. Même si tous ne sont pas acceptés, le manque de financement est manifeste. Les cantons et les communes ne peuvent pas financer ces projets par elles-mêmes.
Une participation suffisante de la Confédération pour le développement des infrastructures du trafic d'agglomération est incontournable. L'Union des villes suisses demande donc à la Confédération de prendre des engagements contraignants sur le lien entre le FIF et le fonds d'infrastructure et elle lui demande de confirmer sa participation au financement du trafic d'agglomération.
Dotation suffisante du fonds d'infrastructure ferroviaire - pas de report de charges
Si le FIF n'est pas assez doté, la concurrence prévue entre le financement de l'entretien et celui du développement des infrastructures aura pour conséquence que les projets nécessaires ne seront pas réalisés assez vite, ou même qu'ils ne seront pas du tout lancés. Il faut donc prévoir des moyens suffisants pour toutes les affectations du fonds. Ceci requiert des dépenses supplémentaires à prélever sur le budget ordinaire de la Confédération, une démarche légitime car elle profitera aux générations futures. Si la Confédération demande une participation accrue aux autres participants du trafic, sans augmenter sa propre part, des reports de charges auront lieu sur les cantons et les communes. La participation de la Confédération doit en outre reposer sur un taux de croissance minimal de 4%.
Selon le Conseil fédéral, ce sont les usagers du rail qui doivent surtout participer davantage aux coûts. Une augmentation de leur participation ne peut se justifier que si des mesures pour le trafic routier empêchent un déplacement des voyageurs du rail vers le trafic individuel motorisé. De plus, il faut garantir une utilisation simple des transports publics.
L'Union des villes suisses soutient les perspectives à long terme dessinées par le Conseil fédéral pour le réseau ferroviaire. Toutefois, le cadre financier est trop étroit pour les deux étapes d'extension prévues jusqu'en 2030. La première étape doit reposer sur un budget de 5 à 6 milliards de francs, au lieu des 3,5 prévus par le Conseil fédéral.
La prise de position complète de l'Union des villes suisses est disponible à l'adresse internet suivante: www.staedteverband.ch/fr/Info/Actuel
Contact:
Renate Amstutz
Directrice de l'Union des villes suisses
Tél.: +41/31/356'32'32
Mobile: +41/79/373'52'18