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Les citoyens seront libres de répondre ou non aux enquêtes de la Confédération à des fins statistiques. L'obligation ne sera maintenue que pour le recensement de la population. Le Conseil national a éliminé jeudi la dernière divergence mineure dans ce dossier.
Actuellement, il est obligatoire sous peine d'amende de donner des renseignements à l'Office fédéral de la statistique (OFS). Mais beaucoup se sont plaints des questions personnelles qui portaient, selon eux, atteinte à la sphère privée.
La Chambre du peuple a accepté tacitement de se rallier au Conseil des Etats concernant l'obligation de participation des individus, sociétés et entreprises chargés de tâches de droit public aux relevés indirects.
ATS