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Après la publication d’articles dans deux hebdomadaires en automne 2021, trois sous-commissions des Commissions de gestion (CdG) ont été chargées, par les CdG, de se pencher sur des critiques liées à la tentative de chantage contre le conseiller fédéral Alain Berset survenue à la fin de l’automne 2019. Les journalistes reprochaient d’une part aux autorités de poursuite pénale d’avoir accordé un traitement préférentiel au conseiller fédéral Alain Berset en raison de sa position et d’avoir fait preuve d’une dureté disproportionnée à l’égard de la personne à l’origine de la tentative de chantage. D’autre part, ils soupçonnaient le conseiller fédéral Alain Berset d’avoir utilisé à tort une voiture de fonction à des fins privées et d’avoir eu recours aux services de collaborateurs de l’état-major à des fins privées pour se défendre contre la tentative de chantage.
Les investigations des CdG ont permis de conclure que le Ministère public de la Confédération (MPC) n’a pas accordé de traitement préférentiel au conseiller fédéral Alain Berset et que la Police judiciaire fédérale (PJF) n’est pas intervenue de manière disproportionnée. Les CdG constatent par ailleurs que le recours par le conseiller fédéral Alain Berset aux services de collaborateurs de son état-major pour se défendre contre la tentative de chantage a été minime et était adapté aux circonstances, que l’utilisation par le conseiller fédéral Alain Berset de sa voiture de fonction pour rentrer d’un week-end privé passé en Allemagne était légale et que le soupçon selon lequel le conseiller fédéral Alain Berset aurait réglé les frais d’un séjour à l’hôtel sur les deniers publics était infondé.
Si de plus amples clarifications devaient s’avérer nécessaires après l’adoption du rapport, la CdG veillera à ce que sa sous-commission compétente s’en occupe.
Les CdG ont adopté le rapport et ont décidé de le publier. Elles ont siégé le 14 juin 2022 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS, LU) et du conseiller aux États Matthias Michel (PLR, ZG).