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01/12/2009
Récemment, un éminent constitutionnaliste, pensant aux minarets, me disait, outré : « Si une initiative fédérale demandant le rétablissement du « J » sur les passeports aboutissait, serait-elle soumise, sans autre, au peuple ? » La réponse est oui, pour deux raisons au moins :
- ayant érigé en « souverain » le peuple, le monde politique a trouvé son merveilleux oreiller de paresse dans la démocratie directe ; il est donc dispensé de courage ;
- il n’existe toujours pas de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales; ce contrôle doit intervenir tout-à-fait en amont, c’est-à-dire dès le vote d’un texte en termes identiques, par les deux Chambres, et ceci doit être la tâche du Tribunal fédéral.
Peut-être ainsi, la pudibonderie de vertueux démocrates qui ne peuvent tolérer qu’une poignée de juges censurent le peuple, sera-t-elle épargnée ?
De la même façon, une initiative fédérale dont le but évident est de modifier la constitution fédérale, devrait être confrontée, par le Tribunal fédéral, aux principes intangibles de l’état de droit suisse, notre ordre constitutionnel.
Que dirait-on d’un contrôle du genre de celui exercé par la Cour constitutionnelle italienne sur une démocratie directe foisonnante et anarchique, surgie à la fin du siècle dernier, en raison de la déliquescence des institutions ?
De la honte qui s’est abattue sur nous en ce dimanche 29 novembre 2009, peut-on tirer un remède et un brin d’honneur ?