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Les SDA se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables.
L'objectif est d'aider à l'examen des requêtes en zone agricole et de gérer les surfaces dans le but de la préservation des SDA.
L'inventaire des SDA du canton fixe pour chaque commune concernées le relevé des surfaces d'assolement. Adopté en 1993, le plan a été mis à jour à plusieurs reprises - en 2009, 2015, 2016 et 2017. Une nouvelle mise à jour de la carte a été approuvée par le Conseil d'Etat le 13 février 2019.
En avril 2019, le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports et de la communication (DETEC) portant sur le plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié, et a plaidé pour une reconnaissance des efforts du canton en faveur d'une urbanisation dense et peu consommatrice de sols.
Références légales
- article 104 de la Constitution fédérale
- art. 3 al. 2 de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
- art. 26 à 30 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)