Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/193444

<h2>SubmittedText<h2><p>Admettons qu'un double national voyage avec son passeport non suisse pour se rendre dans un pays dans lequel il aurait eu besoin d'un VISA s'il avait utilisé son passeport suisse. </p><p>Si cette personne a un problème dans ce pays, peut-elle faire appel aux services consulaires ou est-elle considérée comme une personne non suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La protection consulaire peut être accordée à l'étranger aux Suisses et Suissesses possédant plusieurs nationalités, à moins que l'état dans lequel la personne s'est rendue ne s'y oppose, selon l'art. 39, al. 1, let. a, de la loi sur les Suisses de l'étranger. Ceci est également valable si une des nationalités est celle de cet état. Que les personnes concernées aient eu ou non besoin d'un visa si elles avaient voyagé avec leur passeport suisse, ne fait aucune différence.</p>