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Le 25 novembre 1945, les votants acceptent le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement à l’initiative populaire « Protection de la famille ». Le nouvel article 34quinquies inscrit la protection de la famille dans la Constitution fédérale et donne le droit à la Confédération de légiférer dans le domaine des caisses de compensation pour allocations familiales, d’introduire une assurance-maternité et de soutenir l’aide au logement en faveur des familles. L’initiative du parti catholique-conservateur – retirée en faveur du contre-projet – exigeait que la Confédération déclare la famille « fondement de la société et de l’Etat » et mène une politique économique et sociale entièrement axée sur les besoins des familles. A cette fin, le texte demandait la création de caisses de compensation pour le versement d’allocations familiales ou d’allocations pour enfants.
En lançant cette initiative populaire, le parti catholique-conservateur entendait intervenir dans la discussion sur l’organisation de l’après-guerre avec un projet social fortement influencé par la doctrine sociale de l’Eglise, plaçant au premier plan l’« unité naturelle » de la famille traditionnelle et promouvant une nette distinction des rôles sociaux des femmes et des hommes. L’initiative était également présentée comme une alternative à l’AVS soutenue par les partis de gauche et les radicaux. Dans un contexte de baisse du taux de natalité et la hausse du taux de divorce, les milieux catholiques n’étaient pas les seuls à défendre l’idée d’une protection de la famille traditionnelle. La Commission pour la protection de la famille de la Société suisse d’utilité publique, à laquelle participent également des membres de l’Alliance suisse des sociétés féminines, soutenait cette idée dès les années 1930. Le nombre de caisses de compensation pour allocations familiales avait déjà augmenté avant la fin de la guerre.
Les décisions constitutionnelles de janvier 1945 demeureront toutefois longtemps lettre morte. Les caisses de compensation pour allocations familiales seront dans une large mesure réglées à l’échelle cantonale ou privée et c’est en 2006 seulement qu’une loi fédérale permettra d’harmoniser la situation. L’assurance-maternité sera repoussée en 1984, 1987 et 1999. Il faudra attendre 2004 pour qu’une solution aboutisse dans le cadre du régime des allocations pour perte de gain en cas de maternité.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Schumacher Beatrice (2009), Familien(denk)modelle. Familienpolitische Weichenstellungen in der Formationsphase des Sozialstaats (1930–1945), in M. Leimgruber, M. Lengwiler (ed.), Umbruch an der ‚inneren Front‘. Krieg und Sozialpolitik in der Schweiz 1938–1948, 139–164, Zürich; Hauser Karin (2004), Die Anfänge der Mutterschaftsversicherung. Deutschland und Schweiz im Vergleich, Zürich; Studer Brigitte (1997), Familienzulagen statt Mutterschaftsversicherung? Die Zuschreibung der Geschlechterkompetenzen im sich formierenden Schweizer Sozialstaat, 1920–1945, Schweizerische Zeitschrift für Geschichte, 47, 151–170; HLS / DHS / DSS: Maternité; Allocations familiales.
(12/2014)