Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/110456

<h2>SubmittedText<h2><p>En 2009, quelque 1000 tonnes de viande de boeuf et de viande de veau ont été importées en Suisse sous le numéro de tarif douanier 1602, au taux hors contingent de fr. 6.38 le kilogramme.</p><p>Or, une grande part de la viande importée à ce titre, et en quantités toujours plus importantes, ne respecte pas les prescriptions douanières relatives à la viande marbrée. Cette viande contient en effet uniquement de gros grains de poivre, qui sont ensuite retirés.</p><p>- Le Conseil fédéral convient-il que ce contournement des prescriptions sape la production suisse de viande ?</p><p>- Entend-il remédier à ces abus en renforçant la surveillance aux frontières ?</p>