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© CERN
Mise en réseau de l’Espace européen de la recherche
L'instrument ERA-NET a été conçu à l'intention des organismes d'encouragement œuvrant dans l'Espace européen de la recherche. Son objectif est de coordonner des programmes de recherche et d'innovation nationaux et régionaux, et de renforcer l'Espace européen de la recherche et certains secteurs industriels européens.
Dans le cadre d'un ERA-NET, des appels d'offres conjoints sont lancés pour des projets transnationaux de recherche et d'innovation. Les partenaires des projets reçoivent un financement en fonction de critères d'encouragement propres aux pays et régions membres. La coordination relève de l'un des organismes d'encouragement d'un État membre de l'UE ou d'un pays associé participant à l'ERA-NET.
Contrairement au programme antérieur, le 7e programme-cadre de recherche (7e PCR), Horizon 2020 (2014-2020) ne comprend qu'un seul type d'instrument ERA-NET: l'ERA-NET Cofund. Dans le cadre d'un ERA-NET Cofund, les organismes d'encouragement concernés publient un appel d'offres conjoint et la Commission européenne participe au financement des projets pour un montant pouvant représenter jusqu'à 33% des subventions nationales. Les organismes d'encouragement peuvent lancer des appels conjoints supplémentaires, sans toutefois pouvoir prétendre à un cofinancement de la part de la Commission européenne.
Dans le cadre de Horizon 2020, plus de 60 projets ERA-NET Cofund sont actuellement financés par la Commission européenne.
Les propositions de projets pour de nouveaux ERA-NET peuvent être soumises aux Appels d'offres pour Horizon 2020.
Le 7e programme-cadre de recherche (2007-2013) comprenaient deux types d'instruments ERA-NET: l'ERA-NET classique et l'ERA-NETplus. Dans le cas de l'ERA-NET classique, la Commission européenne finance les frais de coordination des organisations membres. Pour l'ERA-NETplus, la Commission européenne cofinance également l'encouragement des projets s'inscrivant dans l'appel d'offres conjoint. Un seul appel d'offres est lancé pour l'ERA-NETplus alors qu'il peut y avoir plusieurs appels d'offres pour l'ERA-NET classique, portant en général sur des projets à plus petite échelle.
Plus de 80 projets ERA-NET et 23 projets ERA-NETplus ont été financés par la Commission européenne dans le contexte du 7e PCR.
Informations générales sur les ERA-NET dans le 7e PCR fournies par la Commission européenne.
Participation de la Suisse à des ERA-NET
En Suisse, la décision et la responsabilité (y compris un éventuel cofinancement) concernant des participations à des projets et des appels d'offres conjoints ERA-NET relèvent des organes publics concernés par les thématiques (Fonds national suisse FNS, Innosuisse, départements ou offices fédéraux). Ces organes informent dès que possible le SEFRI d'une éventuelle intention de participer, au plus tard au moment du dépôt d'une proposition de projet.
Un grand nombre d'organisations suisses (FNS, Innosuisse, départements ou offices fédéraux) participent au 7e PCR à 46 ERA-NETs. Les coordonnées des interlocuteurs suisses pour les ERA-NET figurent dans la liste des projets ERA-NET du 7e PCR. Les participations suisses à une trentaine de projets Horizon 2020 figurent dans la liste des projets ERA-NET Cofund Horizon 2020.
Rôle du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)
En Suisse, le SEFRI est chargé de l'analyse de l'instrument ERA-NET et du positionnement de la Suisse. Il tient compte des acteurs intéressés et de l'actualisation régulière de la liste des participations suisses à ERA-NET, et informe les organisations potentiellement intéressées par le lancement de nouveaux ERA-NET.
Le Participant Portal H2020 et le site ERA-Learn vous informe des appels d'offres relatifs à de nouveaux ERA-NET. Pour des plus amples informations et pour soumettre une proposition, Euresearch est chargé de l’assistance.
Informations complémentaires
Documentation
Liens