Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/108270

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente motion, un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Gothard.</p><p>Ce message devra respecter les points suivants :</p><p>- il devra tenir compte de l'article sur la protection des Alpes : pendant la réfection du premier tube, le trafic circulera dans les deux sens dans le deuxième tube ; aux termes des travaux, les deux tubes seront unidirectionnels et une de leurs pistes sera aménagée en bande d'arrêt d'urgence ;</p><p>- il devra contenir des modèles impliquant des organismes privés et des modèles de financement privé pour la construction et l'exploitation du tunnel ;</p><p>- il devra contenir des modèles pour l'introduction éventuelle d'un péage (système de péage par les usagers ou de péage fictif par l'État, en plus de la vignette autoroutière);</p><p>- il devra, pour tous les modèles d'exploitation et de financement, être conforme aux principes de l'accord bilatéral sur les transports terrestres.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 4 mars 2009, le Conseil des États a accepté le postulat 09.3000 (CTT-E, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard"), concernant la réfection du tunnel routier du Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral exposera au Parlement, dans un concept ad hoc, quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris. </p><p>Les exigences des auteurs de la motion sont traitées en détail dans le document en question, qui sera présenté aux Chambres d'ici à la fin de l'année 2010. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant de lui adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuelles questions. Il s'oppose donc pour l'instant à l'élaboration d'un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Gothard.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.