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Que doit me dire le père de ma fille dont je suis séparé ?
Le parent qui a la garde de l'enfant peut prendre les décisions quotidiennes et décider qui il veut informer et comment. Il en va autrement lors d'événements particuliers. Dans ce cas, les parents doivent s'informer mutuellement, même si l'un d'entre eux détient l'autorité parentale exclusive.
Si votre fille séjourne chez le père qui en a la garde, celui-ci peut en principe décider de ce que votre fille mange, de ce qu'elle porte ou de ce qu'elle fait pendant son temps libre. Il n'est pas non plus tenu de vous informer de ces décisions quotidiennes. Lors d'événements particuliers, comme l'entrée à l'école, chaque parent a le droit d'être informé et consulté, indépendamment de l'autorité parentale.
Pas d'obligation d'information pour les décisions quotidiennes
Le parent qui a la garde d'un enfant peut décider lui-même de la vie quotidienne de celui-ci, à condition que ces décisions ne mettent pas en danger le bien-être de l'enfant et qu'il n'en soit pas disposé autrement dans la convention de divorce. La loi ne définit pas quelles sont les décisions qui relèvent de la vie quotidienne. Dans la pratique, il s'agit toutefois régulièrement de choses telles que l'alimentation, l'habillement ou les loisirs.
Ainsi, le père qui a la garde de l'enfant n'est pas tenu de documenter ce qu'il a mis dans la boîte à goûter de votre fille. Ceci en tout cas si une information n'est pas nécessaire pour des raisons médicales ou si vous avez réglé cela autrement dans la convention de divorce. (Cf. aussi : « Le jardin d'enfants a-t-il le droit de prescrire ce que je dois donner pour le goûter ? »)
Les parents doivent s'informer mutuellement des événements particuliers
Toutefois, s'il s'agit d'informations fondamentales, comme les bulletins scolaires, qui sont importantes pour l'avenir scolaire de votre fille, votre ex-mari doit vous en informer. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez exiger que l'école vous informe séparément des événements les plus importants de la vie scolaire de votre fille. Il s'agit par exemple des décisions de carrière, des résultats d'examens importants ou des réunions de parents d'élèves.
D'ailleurs, même si votre ex-mari détenait seul l'autorité parentale, vous avez un droit d'information : en cas d'événements particuliers dans la vie de votre enfant, il doit vous informer et vous consulter avant de prendre des décisions importantes pour le développement de votre fille. Les cas où l'intérêt de l'enfant prévaut et où vous ne devez ni être informé ni être consulté font exception.
Mis à jour le 28 juillet 2022