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Ecoles
Les enseignants et les administrations des écoles utilisent, de plusieurs manières, des œuvres protégées par le droit d'auteur, tels que textes, musiques, images, etc. C'est pourquoi, des tarifs différents s'appliquent pour les utilisations durant l’enseignement, lors de camps, de bals de maturité ou encore lors de soirées de fin d’année.
Vous trouverez des réponses détaillées aux questions les plus fréquentes sur le site Internet www.educa.ch. Pour des thèmes plus spécifiques, liés à l’utilisation de la musique à l'école, vous trouverez les informations principales ci-après.
Musique dans le cadre de l’enseignement
La loi autorise les écoles à utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur durant les heures d'enseignement. Ce privilège s’applique à toutes les écoles dont le but principal est l'éducation et la formation professionnelle.
Toutefois, des frais de licence s'appliquent à certaines utilisations. Ils sont calculés sur la base du tarif commun 7 (TC 7). La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), ainsi que des écoles privées, ont conclu un contrat avec ProLitteris. Dans la plupart des cas, il n'y a donc aucune démarche à entreprendre. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de ProLitteris.
Activités extra-scolaires
Des licences supplémentaires sont nécessaires dans les cas suivants :
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Fêtes d'école, bals de maturité, etc.
Si vous organisez une manifestation récréative, telle que la fête de l’école ou un bal de maturité, vous pouvez obtenir de notre part une autorisation (licence).
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Concerts et spectacles
Si vous organisez un concert avec des artistes extérieurs à l'établissement, vous pouvez obtenir de notre part une autorisation (licence) pour l’exécution de la musique.
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Projections de films
Si vous projetez des films en dehors des heures d’enseignement, vous pouvez obtenir de notre part une licence pour la musique contenue dans le film.
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Musique de fond / Musique d'attente téléphonique
Si vous diffusez de la musique de fond ou des émissions dans la salle des professeurs, les salles de détente, les cafétérias, etc., vous pouvez obtenir une autorisation de notre part.
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