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L’exemple de Samson Chukwu montre que certaines mesures de contrainte pendant des contrôles,des arrestations ou des transports peuvent mettre la vie en danger. Trois formes de contrainte parfois utilisées en Suisse peuvent être apparentées selon le droit international à des mauvais traitements ou de la torture:
- Le fait de menotter une personnecouchée par terre sur le ventre, avec le visage plaqué contre le sol. Suite au décès de Samson Chukwu, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a recommandé aux corps de police de renoncer à cette méthode. Malgré les protestations d’Amnesty International, il semble que cette technique continue d’être utilisée occasionnellement.
- Une autre forme de contrainte dangereuse est l'étranglement. Il s’agit de l’ouverture forcée de la bouche alors que la tête de la personne contrôlée est poussée de force vers l’arrière. Ce procédé est utilisé surtout en cas de soupçon de transport de boulettes de cocaïne dans la bouche. Qualifiée de dangereuse par la littérature médicale spécialisée, elle a été proscrite par les directions des corps de police neuchâtelois et vaudois.
- Dans le cas de transport de personnes avec les mains ligotées derrière le dos, le risque de blessures est important faute de possibilité de se tenir dans le car de police.
Le rapport d’Amnesty International fait état également d’interventions présentant un usage disproportionné de la force lors de contrôles d’identité ou lors d’arrestations. Deux observateurs indépendants ont rapporté par exemple comment, lors d'une intervention à la gare de Berne début 2005, un Noir avait été maintenu couché par un policier en civil assis sur lui alors qu’il ne se défendait plus, et comment, menotté, il avait été jeté contre la main courante des escaliers à plusieurs reprises et ensuite projeté violemment contre le car de police. Aux dépositions des deux témoins, la police municipale de Berne a répondu qu’elle a analysé l’intervention avec les responsables et que des mesures ont été prises à l’égard du collaborateur pour qu’il puisse tirer la leçon de cet incident. Cependant, aucune enquête indépendante n’a été entreprise.
«Samson Chukwu, âgé de 27 ans, est mort le 1er mai 2001 dans sa cellule d’une asphyxie posturale.» Tel est le résultat de l’examen médico-légal au sujet du décès survenu dans le Centre de refoulement valaisan de Granges. Samson Chukwu avait été réveillé brusquement dans sa cellule à deux heures du matin par deux agents de police cantonale chargés de l’escorter jusqu’à l’aéroport de Zurich-Kloten en vue d’une expulsion forcée. Comme il résistait vivement, les agents de police, avec l’aide d’un gardien appelé à la rescousse, ont recouru à la force pour lui passer les menottes. Samson Chukwu se serait défendu plusieurs minutes, selon le rapport. Puis il aurait été maîtrisé par les policiers. L’un de ceux-ci s’est assis sur son abdomen et lui a attaché les mains derrière le dos. Samson Chukwu est alors resté couché sans vie. Les tentatives de réanimation sont demeurées vaines. A trois heures, le médecin appelé sur place n’a pu que constater le décès. La position serait connue pour être dangereuse, relève le rapport d’autopsie de l’Institut de médecine légale de Lausanne. Fin février 2007, aucune indemnité n’avait été versée à la famille de Samson Chukwu malgré les recommandations du co-rapporteur du Comité des Nations unies contre la torture.
Extrait du résumé du rapport Police, justice et droits humains, pratiques policières et droits humains en Suisse, préoccupations et recommandations d’Amnesty International, publié en juin 2007.