Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/116144

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de définir le niveau à hauteur duquel la sécurité de l'approvisionnement en électricité est garantie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici à l'automne 2011 une série de mesures visant à mettre en oeuvre la variante 2.</p><p>Les travaux entrepris jusqu'ici ont notamment permis d'examiner les différents scénarios du point de vue de la dépendance envers l'étranger en ce qui concerne plusieurs agents énergétiques. La sécurité de l'approvisionnement en électricité de la Suisse dépend d'une multitude de facteurs. Le bilan net moyen du semestre hivernal ne constitue à cet égard qu'un seul aspect. Le raccordement au réseau d'électricité européen, capable de garantir la stabilité de l'approvisionnement en électricité même lors des pointes de charge et en cas de panne de centrales d'électricité, est beaucoup plus important. </p><p>Le Conseil fédéral est disposé à accepter la motion à condition que le niveau de sécurité de l'approvisionnement soit une valeur de référence.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.