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Liste des questions et réponses les plus importantes concernant les absences pour cause de maladie:
Liste des questions et réponses les plus importantes concernant les absences pour cause de maladie:
Lorsque plusieurs partenaires sont impliqués dans le processus, il importe d’assurer un échange d’informations optimal entre toutes les parties prenantes. En tant qu’employeur, vous pouvez vous charger d’organiser une discussion du cas réunissant les personnes suivantes:

L’objectif est définir et de coordonner la marche à suivre avec tous les acteurs. Il faut également consigner le traitement et les prochaines étapes ou mesures. Assurez-vous que tous les interlocuteurs, avec leurs numéros de téléphone et adresses électroniques, soient connus.
Après avoir reçu l’annonce de maladie de votre part, l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie examine son obligation de verser des prestations sur la base du dossier médical et des autres documents en sa possession. En général, il vous informe rapidement s’il accepte votre demande d’indemnités journalières en cas de maladie.
De nombreux assureurs offrent d’autres prestations dans les domaines de la détection précoce et du maintien au poste de travail. Ils contribuent ainsi à renforcer la coordination et la collaboration entre partenaires. Ils peuvent en outre demander à votre collaborateur de déposer une demande de prestations à l’office AI compétent et mettre en place un case management. Votre collaborateur bénéficiera ainsi de mesures ciblées en vue de stabiliser son état de santé et sa situation professionnelle.
La loi prévoit la poursuite du paiement des salaires pendant une "durée appropriée", mais au moins trois semaines. Ce droit augmente avec chaque année de travail. Les tribunaux suisses ne se sont pas entendus sur une durée précise. Ce qui est « approprié » se mesure à l’aune de la pratique bâloise, bernoise ou zurichoise. Vous trouvez ici de plus amples informations.
En principe, les vacances ne peuvent pas être raccourcies. Ce n'est que si un employé est malade plus de deux mois que l'employeur peut réduire le droit aux vacances d'un douzième pour le deuxième mois et d'un douzième pour chaque mois complet supplémentaire.
La mention de la maladie dans le certificat de travail n'est autorisée que dans des cas exceptionnels, en l’occurrence si la maladie affecte directement la capacité de travail de l'employé et constitue la raison du licenciement.
Lorsqu’une demande de prestations AI est indiquée, mais n’a pas encore été déposée, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie s’en charge, avec information directe à vous en tant qu’employeur.
Le dépôt d’une demande AI de votre employé est judicieuse

Notez que seul le collaborateur est habilité à déposer une demande de prestations AI. Vous pouvez cependant lui prêter assistance.
Voici le lien vers le formulaire de demande AI et la liste des offices AI.
Vous trouverez plus d'informations sur une demande d'IV à partir de la p. 5 de
L’AI offre de nombreuses prestations soutenant un maintien en emploi, par exemple des conseils, de l’aide pour adapter le poste de travail ou des cours de formation. Lorsqu’un maintien en emploi n’est pas réaliste, les offices AI examinent les possibilités d'une réorientation professionnelle et la prépare le cas échéant. Si cette intégration n’est pas ou n'est plus possible, l’AI détermine le droit à une rente de la personne concernée.
Une fois la demande AI de votre employé déposée, l’office AI compétent vous envoie un «Questionnaire pour l’employeur». L’AI en a besoin pour évaluer la situation de votre employé. Veuillez donc le compléter sans tarder et le retourner à l’office AI sous dix jours.
Faites également parvenir à l’office AI compétent tous les renseignements pertinents sur les mesures déjà prises, par exemple informations/documents sur des placements à l’essai, adaptations du poste de travail ou mesures de réaffectation/reconversion mises en route.
Pensez aussi, impérativement, à indiquer si vous souhaitez en tant qu’employeur avoir un entretien avec l’office AI.
Soyez aussi coopératif et ouvert que possible. Présentez vos idées permettant au collaborateur de reprendre son travail. Faites savoir si vous pouvez et voulez garder votre employé, sans oublier de discuter au préalable avec lui de votre stratégie.
Selon la situation, l’on fait appel à des partenaires additionnels pour tirer au clair et coordonner la marche à suivre, par exemple représentants patronaux, représentants des assureurs (assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, caisse de pensions) ou médecins.
L’entretien, ou table ronde, est organisé par l’AI. Elle invite toutes les parties et institutions intéressées et prépare l’entretien en compilant les renseignements nécessaires.
Dans l’entretien, employeur, office AI et assureur d’indemnités journalières en cas de maladie déterminent, ensemble, qui coordonne la intégration professionnelle du collaborateur. Des mesures d’aide sont également décidées pour le maintien dans l’emploi et/ou de l’employabilité du collaborateur. Les responsabilités, la participation aux coûts et les voies de communication convenues dans ce contexte ont alors force obligatoire.
Dans un premier temps, l’office AI soutient toutes les mesures qui permettent au collaborateur de reprendre son travail. Il est donc primordial de fournir les informations/documents suivants à l’AI (sauf si vous les avez déjà joints au questionnaire pour l’employeur):

Vous ne trouvez dans votre entreprise aucun emploi qui convienne pour votre collaborateur atteint dans saleur santé et devez donc envisager de le licencier, ou peut-être lui avez-vous déjà donné son congé? Dans ce cas, parlez donc de la suite de la procédure avec l'Office AI compétent et votre collaborateur, afin d'éviter une séparation. Montrez que vous avez déjà étudié certaines possibilités et demandez de l'aide.
Signalez la résiliation des rapports de travail aux assureurs déjà impliqués (assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, office AI, institution de prévoyance/caisse de pensions).
Pour en savoir plus sur la prévention de l’empêchement de travailler des salariés, consultez le site du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.
Il n'y a pas de protection contre le licenciement pendant la période d'essai. Ensuite, la protection est de 30 jours pendant la première année de travail, de 90 jours de la 2ème à la 5ème année et de 180 jours à partir de la 6ème année. Après cela, il est possible de résilier le contrat en respectant le délai de préavis - même si la maladie se prolonge.
Il est abusif de donner un préavis de licenciement uniquement pour cause de maladie si celle-ci n’affecte pas l’efficacité de l’employé au travail. Un licenciement devient licite si la productivité de celui-ci s’en ressent.
Ci-dessous, une liste de questions-réponses importantes en lien avec des absences pour cause de maladie professionnelle ou d’accident assuré.
L'assureur examine le cas et vous informe, ainsi que l’employé accidenté, sur le droit aux prestations. Sa réponse vous parvient généralement dans les trois jours.
S'il est clair, à ce stade précoce, qu'un enregistrement à l'AI se justifie, l'assureur accident prend les dispositions nécessaires pour que l‘accidenté s’inscrive à l'AI. Vous serez informé en conséquence. Pendant la durée du cas d'accident, l'assureur joue un rôle actif dans la gestion du dossier, c'est-à-dire qu'il est en coordination permanente avec les parties concernées, prend les mesures nécessaires et vous informe régulièrement de la situation ou reste en contact avec vous. Cela continue jusqu'au règlement du cas ou jusqu'à la fin de sa responsabilité. Il vous informe des formalités de clôture et assure un accompagnement dans toute solution de suivi éventuelle (par exemple un transfert à la caisse maladie).
Réfléchissez à ce qui constitue la meilleure solution à long terme pour vous et pour l’employé. L’office d'AI ou votre assureur d'indemnités journalières de maladie vous y aidera.
Un retour au travail réussi peut avoir un effet positif sur l'atmosphère de travail dans l’entreprise. Il montre qu’en tant qu’employeur, vous êtes attentif à la situation de chaque salarié - ce qui renforce la confiance de tout le personnel et sa loyauté envers votre entreprise.
Formulaire: Octroi d’une autorisation pour l’échange d’informations sur le maintien dans l’emploi