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A/20/1996 ATA/389/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU Normes : LAMA.23 Parties : CHAUDET Thérèse / AVENIR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Placement d'une personne âgée en clinique en attendant qu'une place se libère dans un établissement adapté pour une prise en charge à long terme. Faute de constituer un traitement économique au sens de l'art. 23 LAMA, ce séjour injustifié ne peut être entièrement mis à charge de la caisse-maladie. Celle-ci devra néanmoins le prendre en charge durant un mois après qu'elle a constaté le caractère injustifié de cette hospitalisation. Pas de document HTML

A/20/1996

ATA/389/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU Normes : LAMA.23 Parties : CHAUDET Thérèse / AVENIR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Placement d'une personne âgée en clinique en attendant qu'une place se libère dans un établissement adapté pour une prise en charge à long terme. Faute de constituer un traitement économique au sens de l'art. 23 LAMA, ce séjour injustifié ne peut être entièrement mis à charge de la caisse-maladie. Celle-ci devra néanmoins le prendre en charge durant un mois après qu'elle a constaté le caractère injustifié de cette hospitalisation. Pas de document HTML

# ATA/389/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU Normes : LAMA.23 Parties : CHAUDET Thérèse / AVENIR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Placement d'une personne âgée en clinique en attendant qu'une place se libère dans un établissement adapté pour une prise en charge à long terme. Faute de constituer un traitement économique au sens de l'art. 23 LAMA, ce séjour injustifié ne peut être entièrement mis à charge de la caisse-maladie. Celle-ci devra néanmoins le prendre en charge durant un mois après qu'elle a constaté le caractère injustifié de cette hospitalisation.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU

Normes : LAMA.23

Parties : CHAUDET Thérèse / AVENIR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Placement d'une personne âgée en clinique en attendant qu'une place se libère dans un établissement adapté pour une prise en charge à long terme. Faute de constituer un traitement économique au sens de l'art. 23 LAMA, ce séjour injustifié ne peut être entièrement mis à charge de la caisse-maladie. Celle-ci devra néanmoins le prendre en charge durant un mois après qu'elle a constaté le caractère injustifié de cette hospitalisation.

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