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A/71/2008 ATAS/248/2008 du 04.03.2008 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/71/2008 ATAS/248/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 mars 2008 En la cause Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 11 décembre 2007 l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirme sa demande en restitution du montant de 30'074 fr.; Que dans son recours du 11 janvier 2008, Madame C__________ (ci-après : la recourante) conclut à l'annulation de cette décision, avec suite de dépens; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 11 février 2008 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 19 février 2008, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la demande en restitution du montant de 30'074 fr, ce qui fut fait par décision du même jour. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que la recourante a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2008. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCPA au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/71/2008

ATAS/248/2008 du 04.03.2008 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/71/2008 ATAS/248/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 mars 2008 En la cause Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 11 décembre 2007 l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirme sa demande en restitution du montant de 30'074 fr.; Que dans son recours du 11 janvier 2008, Madame C__________ (ci-après : la recourante) conclut à l'annulation de cette décision, avec suite de dépens; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 11 février 2008 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 19 février 2008, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la demande en restitution du montant de 30'074 fr, ce qui fut fait par décision du même jour. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que la recourante a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2008. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCPA au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/248/2008 du 04.03.2008 ( PC ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/71/2008 ATAS/248/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 mars 2008 En la cause Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 11 décembre 2007 l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirme sa demande en restitution du montant de 30'074 fr.; Que dans son recours du 11 janvier 2008, Madame C__________ (ci-après : la recourante) conclut à l'annulation de cette décision, avec suite de dépens; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 11 février 2008 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 19 février 2008, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la demande en restitution du montant de 30'074 fr, ce qui fut fait par décision du même jour. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que la recourante a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2008. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCPA au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/71/2008 ATAS/248/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 mars 2008 En la cause Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 11 décembre 2007 l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirme sa demande en restitution du montant de 30'074 fr.; Que dans son recours du 11 janvier 2008, Madame C__________ (ci-après : la recourante) conclut à l'annulation de cette décision, avec suite de dépens; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 11 février 2008 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 19 février 2008, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la demande en restitution du montant de 30'074 fr, ce qui fut fait par décision du même jour. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que la recourante a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2008. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'OCPA au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/71/2008 ATAS/248/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/71/2008 ATAS/248/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 4 mars 2008 Chambre 2

du 4 mars 2008

En la cause

Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision sur opposition du 11 décembre 2007 l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirme sa demande en restitution du montant de 30'074 fr.;

Que dans son recours du 11 janvier 2008, Madame C__________ (ci-après : la recourante) conclut à l'annulation de cette décision, avec suite de dépens;

Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 11 février 2008 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 19 février 2008, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la demande en restitution du montant de 30'074 fr, ce qui fut fait par décision du même jour.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal;

Que tel est le cas en l’espèce;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;

Que la recourante a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2008.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Condamne l'OCPA au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le