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Le parquet fédéral classe une affaire de pots-de-vin en lien le Venezuela
Environ trente millions de dollars avaient été blanchis en Suisse dans le cadre de «l’affaire BANDES» qui avait touché une banque publique vénézuélienne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquêtait depuis 2013. Or en huit ans, la procédure n’a débouché sur rien. Entretemps, les trois prévenus ont été condamnés aux Etats-Unis où ils ont terminé de purger leurs peines. Le parquet fédéral vient de clore le dossier.
La série d’arrestations avait eu lieu en 2013 à Miami. Le coup de filet mettait alors fin à une fraude qui durait depuis cinq ans. Au bout de la chaîne se trouvait María de Los Angeles González de Hernandez. Cette vice-présidente de la Banque de développement public et social du Venezuela (BANDES) avait reçu plus de 5 millions de dollars de pots-de-vin, depuis 2008, de la part d’employés de la firme new-yorkaise Direct Access Partners. Parmi eux figuraient José Alejandro Hurtadoet Tomas Alberto Clarke Bethancourt.
Le système était bien rôdé: en échange de versements corruptifs, María González de Hernandez approuvait les transactions d’obligations pour le compte de la société de trading. Un deal qui lui avait rapporté plus de 60 millions de dollars de commissions en quelques années.
Selon les autorités américaines, environ 30 millions de dollars de pots-de-vin et de profits illicites auraient été blanchis, à travers un montage de sociétés offshore, au sein de sept banques suisses: Compagnie Bancaire Helvétique, Hapoalim, HSBC, Julius Bär, Mirabaud & Cie, Rahn+Bodmer et Union Bancaire Privée.
La révélation de cette “affaire BANDES“, le 7 mai 2013, avait provoqué une série de déclarations de soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). A peine un mois plus tard, le Ministère public de la Confédération ouvrait une enquête et séquestrait une partie des fonds. En juillet 2013, les Etats-Unis demandaient l’entraide à la Suisse.
Sur les sept banques mentionnées par la suite dans la procédure américaine, les recherches du MPC en avaient alors identifié six.
Or moins de six mois après avoir lancé sa propre enquête, le parquet a finalement choisi de la suspendre, en estimant que les faits étaient les mêmes que ceux instruits aux Etats-Unis. Ouverte le 29 mai 2013, la procédure SV.13.0663-DCA restera ainsi dans ses classeurs fédéraux pendant huit longues années.
Pendant ce temps, María Gonzalez a été condamnée aux Etats-Unis en 2016 à 5 millions de dollars d’amende. Ses 16 mois de préventive lui ont permis d’échapper à une incarcération plus longue. Tomas Clarke a écopé de deux ans de prison et 5 millions d’amende. La peine de José Hurtado a été fixée à 36 mois de prison ferme et 11 millions d’amende.
Ces trois jugements, tous entrés en force et rendus publics par la justice américaine entre fin 2015 et début 2016, auraient dû mettre un terme à l’enquête helvétique sur les trois mêmes prévenus. Or, pour des raisons inconnues, la procédure SV.13.0663-DCA est encore restée cachée dans des cartons quatre ans de plus.
La procureure fédérale Alice de Chambrier a finalement rendu une ordonnance de classement dans cette affaire le 21 avril 2021.
Le document, que Gotham City a consulté, résume ainsi l’origine du retard depuis 2016: “lesdits jugements (publics) ont été transmis aux autorités suisses le 10 novembre 2020“. En clair: le MPC aurait attendu pendant quatre ans que les autorités américaines lui transmettent des copies de jugements pourtant librement accessibles sur Internet depuis le premier jour.
Les charges contre María Gonzalez, Tomas Clarke et José Hurtado sont donc abandonnées. L’ordonnance les décrit comme sans adresse connue. Les frais de procédure de 1’300 francs sont mis à la charge de la Confédération.
Interrogé par Gotham City, une porte-parole du Ministère public confirme qu’aucune autre enquête n’a été ouverte dans le cadre de l’affaire BANDES.
José Hurtado vit toujours à Miami où il est employé dans un commerce d’importations de vins d’Espagne, de France et d’Argentine.
Themenbezogene Interessenbindung der Autorin/des Autors
Keine. Diesen Artikel haben wir mit freundlicher Genehmigung von «Gotham City» übernommen. Das ist eine Plattform investigativer Journalistinnen und Journalisten, die sich mit der Dritten Gewalt im Staat, der Justiz, befassen.
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Meinungen in Beiträgen auf Infosperber entsprechen jeweils den persönlichen Einschätzungen der Autorin oder des Autors.