Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/57753

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour interdire les phosphates également dans les produits pour lave-vaisselle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La demande d'interdire les phosphates dans les détergents faisait déjà l'objet des motions Grobet 00.3360 et Kohler 04.3320. Dans ses réponses, le Conseil fédéral avait indiqué que les produits pour lave-vaisselle utilisés en Suisse ne représentaient qu'une part minime des apports de phosphore dans les lacs. Le lac Léman accuse certes encore une trop forte concentration de phosphore, comme le signale la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman, mais ce problème ne peut pas être résolu par une interdiction des phosphates dans les détergents. Une interdiction générale serait disproportionnée. De plus, il n'existe à ce jour pas d'agents de substitution efficaces - comme ceux utilisés dans les lessives - susceptibles de remplacer les phosphates dans les produits pour lave-vaisselle. Les produits exempts de phosphates aujourd'hui disponibles en Suisse représentent une part de marché minime, car ils ne semblent pas satisfaire entièrement aux exigences actuelles des consommateurs.</p><p>Il faut relever en outre qu'aucun pays n'interdit l'utilisation des phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle, contrairement aux efforts entrepris dans le domaine des lessives. En instaurant une telle interdiction, la Suisse ferait donc cavalier seul. Le Conseil fédéral est attentif à l'évolution internationale, en particulier dans l'UE, et adaptera sa position en conséquence le cas échéant.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.