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Entre 2009 et 2013, les cantons alémaniques ont accordé la liberté conditionnelle aux deux tiers de la peine dans 83% des cas, contre 57% côté latin, démontre une étude qui sera présentée cette semaine aux 10èmes Journées pénitentiaires de Fribourg.
Le canton de Vaud se montre le plus sévère, avec 53% d'octrois entre 2004 et 2013. Un condamné thurgovien avait ainsi deux fois plus de chance d'obtenir la liberté conditionnelle qu'un Vaudois, la Thurgovie ayant accepté 97% des demandes de libération sur la même période.
Même constat entre 2014 et 2015 même si les disparités sont moins marquées: le Concordat latin, avec 67% d'octrois, se révèle plus restrictif que le Concordat de Suisse orientale (81%) et celui de Suisse centrale et du Nord-Ouest (74%).
Une pratique non conforme?
Pourtant, depuis 2007, la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine est considérée comme la règle pour tous les détenus de Suisse, peu importe le délit.
Pour les auteurs de l'étude, la pratique en Suisse romande est si restrictive qu'elle n'est pas conforme à la loi. "Un détenu peut passer deux à trois fois plus de temps en prison que le condamné d'un autre canton pour un même délit", relève Thomas Freytag, directeur de l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne. "Globalement sur le plan suisse cela pose problème", estime-t-il.
La présence d'étrangers comme facteur d'explication
Pourquoi de telles disparités d’un canton à l’autre? Les deux auteurs de l’étude, Thomas Freytag et Aimée Zermatten, doctorante à l'Université de Fribourg, fournissent des hypothèses pour expliquer ces différences.
Parmi elles, la présence de davantage d'étrangers dans les prisons romandes, des détenus pour lesquels il serait plus difficile d'établir un pronostic favorable de réinsertion.
Autre hypothèse énoncée: l'influence du système cantonal, et non concordataire, des commissions de dangerosité en Suisse latine, chargées de formuler un préavis pour les détenus réputés dangereux.
Valérie Gillioz/tmun