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L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a dénoncé jeudi un jugement de la Cour constitutionnelle hongroise, qui rend responsable les sites internet des commentaires publiés. L'organisation, présidée cette année par la Suisse, redoute une limitation de la liberté de débat.
La Cour constitutionnelle hongroise a rejeté mercredi soir l'appel d'une association de fournisseurs de contenu, les rendant ainsi responsables de tous les commentaires publiés sur leurs sites. "Internet ne peut pas être un espace sans lois, une responsabilité doit être prise", a justifié la Cour constitutionnelle.
Cette décision "va avoir pour conséquence probable qu'ils limiteront ou bloqueront toute possibilité de commenter en ligne", a regretté la représentante pour la liberté des médias de l'OSCE, la Bosnienne Dunja Mijatovic. "Ce jugement peut freiner la liberté de débat dans le pays", a-t-elle ajouté.
"Les standards internationaux établissent la nécessité de tenir les fournisseurs de contenu pour responsable des commentaires de tierces personnes, uniquement s'ils sont au courant de la nature nocive des commentaires et qu'ils refusent de les supprimer", a estimé Dunja Mijatovic.
Commentaires "humiliants"
Le jugement de la plus haute juridiction hongroise de mercredi soir faisait suite à une plainte d'une association hongroise de fournisseurs de contenu contre une décision précédente de la Cour suprême hongroise.
Cette dernière avait jugé certains commentaires "humiliants", estimant qu'ils avaient "franchi les limites de la liberté d'expression".
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