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La norme SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles» définit les exigences relatives aux traversées de voies ferrées en termes de délimitation entre les voies ferrées et les espaces piétonniers et celles concernant les systèmes de sécurité tout comme les feux de signalisation, les barrières et les chicanes qui doivent être détectables et interprétables par tous (chiffre 19.3 et chiffre 8.3 de l’annexe).
- Là où des voies ferrées traversent des espaces piétonniers, par exemple dans des zones piétonnes ou de rencontre, le tracé de la voie ferrée doit être délimité par des bordures basses, afin qu’il soit clairement repérable, tout en garantissant le passage avec des moyens auxiliaires.
- Là où les voies ferrées sont disposées en site propre parallèlement à la chaussée, un îlot doit être aménagé, dans la mesure du possible, entre le tracé des voies et les voies de circulation adjacentes. Si cela n’est pas possible, des feux de signalisation peuvent être employés à la place.
- Les feux de signalisation pour piétons qui règle la traversée de voies ferrées intégrées dans une installation de signalisation, doivent satisfaire aux mêmes exigences que ceux réglant les autres voies de circulation.
- Aux passages à niveau avec barrières, il doit être possible de repérer où la zone de danger commence, afin qu’une personne malvoyante sache où elle peut attendre quand les signaux acoustiques indiquent la fermeture des barrières. En outre, le guidage des itinéraires dans la zone de traversée doit être assuré. Les exigences relatives aux barrières ferroviaires sont énoncées dans le détail dans l’annexe de la norme (chiffre 8.3 de l’annexe).
- Si un chemin piétonnier traverse un passage à niveau sans barrières, on emploiera de préférence des chicanes ou on aménagera le passage en décalé par rapport au chemin afin qu’il soit nécessaire de l’emprunter volontairement.
Passages à niveau avec barrières
En complément des données de la DE-OCF, les passages à niveau avec barrières doivent satisfaire aux exigences suivantes d’après la norme SN 640 075, chiffre 8.3 de l’annexe:
- la position d’attente devant la barrière doit, dans la mesure du possible, être identifiée par des bordures basses ou, si cela n’est pas possible, par un marquage tactilo-visuel «marquages de transition des voies» conformément aux dispositions d’exécution de l’Ordonnance sur les chemins de fer, DE-OCF, annexe 2, chiffre 34; cette annexe a été remplacé par le guide OFT «Marquage tactilo-visuel des quais de gare».
- dans l’espace piétonnier, les barrières doivent être munies de grilles suspendues.
- Les systèmes de motorisation des barrières et des signaux du passage à niveau doivent être disposés de préférence à l’extérieur de l’espace piétonnier. Si cela n’est pas possible et à titre exceptionnel, ils doivent être sécurisés avec des éléments perceptibles. Les exigences relatives à la perceptibilité des éléments de mobilier urbain doivent être respectées.
- Le guidage des itinéraires dans la zone de traversée doit être assuré par des éléments de guidage construits, comme une bordure de chaussée perceptible, un changement ou une bande de revêtement. On peut également assurer le guidage au moyen de lignes de guidage tactilo-visuelles.
état au 31.10.2017