Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0131.jsonl.gz/690

A/758/1998 ATA/21/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.12bis Parties : FERREIRA Americo / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières. Pas de document HTML

A/758/1998

ATA/21/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.12bis Parties : FERREIRA Americo / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières. Pas de document HTML

# ATA/21/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU Normes : LAMAL.12bis Parties : FERREIRA Americo / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MESURE DE READAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL; MARCHE EQUILIBRE DU TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU

Normes : LAMAL.12bis

Parties : FERREIRA Americo / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Fixation d'un délai de 6 mois au recourant souffrant d'une hernie discale, afin qu'il opère sa reconversion, période durant laquelle la caisse intimée devra continuer à lui verser des indemnités journalières.

Pas de document HTML