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<h2>InitialSituation<h2><p>La Suisse s'apprête à ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 17 octobre 2003. La Convention oblige les États parties à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel et pour promouvoir la coopération aux niveaux régional et international en la matière.</p><p>Adoptée en 2003 par l'Assemblée générale de l'UNESCO, et entrée en vigueur le 20 avril 2006, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [Convention] règle le rapport que nos sociétés entretiennent avec un domaine dont l'existence juridique n'était guère reconnue jusqu'ici et que l'on désigne parfois de façon un peu réductrice par les termes de culture traditionnelle, folklore ou culture populaire. La Convention vise à préserver, promouvoir et étudier les expressions culturelles traditionnelles telles que la musique, le théâtre, les légendes, la danse ainsi que les connaissances et pratiques sur la nature et l'univers et les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel. Elle vient enrichir et compléter efficacement les conventions, recommandations et résolutions internationales concernant le patrimoine naturel et culturel au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel.</p><p>La Convention est dans le droit fil de la politique culturelle menée depuis des décennies par l'UNESCO et soutenue par la Suisse. Elle complète les conventions sur le patrimoine mondial (1972), sur le transfert des biens culturels (1970) et sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), toutes trois limitées aux biens culturels matériels. Elle est également complémentaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005. Le patrimoine culturel immatériel, dont on a longtemps sous-estimé la valeur fondatrice d'identités régionale et nationale, reçoit ainsi une valorisation indispensable. La Convention prend une importance particulière du fait qu'elle est à présent ratifiée par de nombreux États.</p><p>En Suisse, l'importance du patrimoine culturel immatériel pour la diversité culturelle, la cohésion sociale, l'identité culturelle et l'image du pays n'est plus à souligner. </p><p>De nombreuses identités et particularités nationales et régionales se définissent à travers des éléments culturels immatériels. C'est notamment le cas pour les coutumes, pour la musique et la danse populaires, pour l'artisanat traditionnel et pour les traditions et expressions orales, y compris la langue en tant que vecteur de ce patrimoine.</p><p></p><p>Contenu</p><p>La Convention reconnaît l'importance de la tradition orale pour le maintien du patrimoine culturel immatériel et la diversité mondiale des expressions culturelles traditionnelles. Les États parties de la Convention sont invités à créer des conditions favorables à la pratique et à la transmission du patrimoine culturel immatériel, tant sur le plan national que par la coopération internationale. Au niveau international, la Convention prévoit la création d'une liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. D'autres projets et d'autres programmes destinés à sauvegarder et à promouvoir ce patrimoine seront financés par un fonds créé et alimenté à cette fin.</p><p>Quand bien même la notion de patrimoine culturel immatériel n'est guère utilisée en Suisse, la sauvegarde et la promotion des expressions culturelles traditionnelles font partie intégrante de l'encouragement public de la culture à travers le soutien que les pouvoirs publics apportent aux manifestations culturelles, à la diffusion culturelle ou aux artistes eux-mêmes. La Convention vient ainsi renforcer et confirmer les mesures que la Suisse a prises pour préserver le patrimoine culturel immatériel. En la ratifiant, la Suisse souscrit à un cadre juridique international cohérent, adopté par l'UNESCO et destiné à protéger et à promouvoir la diversité culturelle. Les répercussions financières seront minimes pour la Confédération : elles se limiteront pour l'essentiel à verser tous les deux ans une contribution au Fonds de l'UNESCO pour le patrimoine culturel immatériel.</p><p>(Source : Message du Conseil fédéral)</p><h2>Proceedings<h2><p></p><p>Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté par les deux conseils sans discussion.</p><p></p><p><b>Au vote final, l'arrêté a été adopté par 184 voix contre 8 au Conseil national et par 41 voix contre 0 au Conseil des États.</b></p>