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A/722/2006 ATAS/369/2006 du 05.04.2006 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/722/2006 ATAS/369/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Madame MD_______________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée VU EN FAIT La décision par laquelle la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), le 23 août 2005, a d'une part octroyé à Madame MD__________ une rente d'invalidité de 19% basée sur un gain annuel de 44'401 fr. à compter du 1 er septembre 2005 mais d'autre part, refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychogènes affectant l'assurée ; L'opposition formée le 19 septembre 2005 par l'intéressée à cette décision et complétée le 31 octobre 2005 ; La décision sur opposition de la SUVA du 28 novembre 2005 confirmant sa décision du 23 août 2005 ; Le recours interjeté par l'assurée le 28 février 2006 contre cette décision ; Le courrier par lequel le conseil de l'assurée, le 24 mars 2006, a informé le Tribunal de céans que sa mandante retirait son recours avec désistement d'instance et d'action ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/722/2006

ATAS/369/2006 du 05.04.2006 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/722/2006 ATAS/369/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Madame MD_______________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée VU EN FAIT La décision par laquelle la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), le 23 août 2005, a d'une part octroyé à Madame MD__________ une rente d'invalidité de 19% basée sur un gain annuel de 44'401 fr. à compter du 1 er septembre 2005 mais d'autre part, refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychogènes affectant l'assurée ; L'opposition formée le 19 septembre 2005 par l'intéressée à cette décision et complétée le 31 octobre 2005 ; La décision sur opposition de la SUVA du 28 novembre 2005 confirmant sa décision du 23 août 2005 ; Le recours interjeté par l'assurée le 28 février 2006 contre cette décision ; Le courrier par lequel le conseil de l'assurée, le 24 mars 2006, a informé le Tribunal de céans que sa mandante retirait son recours avec désistement d'instance et d'action ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/369/2006 du 05.04.2006 ( LAA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/722/2006 ATAS/369/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Madame MD_______________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée VU EN FAIT La décision par laquelle la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), le 23 août 2005, a d'une part octroyé à Madame MD__________ une rente d'invalidité de 19% basée sur un gain annuel de 44'401 fr. à compter du 1 er septembre 2005 mais d'autre part, refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychogènes affectant l'assurée ; L'opposition formée le 19 septembre 2005 par l'intéressée à cette décision et complétée le 31 octobre 2005 ; La décision sur opposition de la SUVA du 28 novembre 2005 confirmant sa décision du 23 août 2005 ; Le recours interjeté par l'assurée le 28 février 2006 contre cette décision ; Le courrier par lequel le conseil de l'assurée, le 24 mars 2006, a informé le Tribunal de céans que sa mandante retirait son recours avec désistement d'instance et d'action ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/722/2006 ATAS/369/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Madame MD_______________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée VU EN FAIT La décision par laquelle la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), le 23 août 2005, a d'une part octroyé à Madame MD__________ une rente d'invalidité de 19% basée sur un gain annuel de 44'401 fr. à compter du 1 er septembre 2005 mais d'autre part, refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychogènes affectant l'assurée ; L'opposition formée le 19 septembre 2005 par l'intéressée à cette décision et complétée le 31 octobre 2005 ; La décision sur opposition de la SUVA du 28 novembre 2005 confirmant sa décision du 23 août 2005 ; Le recours interjeté par l'assurée le 28 février 2006 contre cette décision ; Le courrier par lequel le conseil de l'assurée, le 24 mars 2006, a informé le Tribunal de céans que sa mandante retirait son recours avec désistement d'instance et d'action ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/722/2006 ATAS/369/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/722/2006 ATAS/369/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 5 avril 2006 Chambre 3

du 5 avril 2006

En la cause

Madame MD_______________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE Madame MD_______________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE

recourante recourante

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

intimée intimée

VU EN FAIT

La décision par laquelle la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), le 23 août 2005, a d'une part octroyé à Madame MD__________ une rente d'invalidité de 19% basée sur un gain annuel de 44'401 fr. à compter du 1 er septembre 2005 mais d'autre part, refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychogènes affectant l'assurée ;

L'opposition formée le 19 septembre 2005 par l'intéressée à cette décision et complétée le 31 octobre 2005 ;

La décision sur opposition de la SUVA du 28 novembre 2005 confirmant sa décision du 23 août 2005 ;

Le recours interjeté par l'assurée le 28 février 2006 contre cette décision ;

Le courrier par lequel le conseil de l'assurée, le 24 mars 2006, a informé le Tribunal de céans que sa mandante retirait son recours avec désistement d'instance et d'action ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le