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Quelles sont les manifestations soumises à autorisations ?
Tous les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont considérés comme des manifestations. Ceci qu'elles soient publiques ou privées.
Les événements organisés sur le domaine privé susceptibles d'engendrer des effets sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics sont également des manifestations.
Par conséquent, pour obtenir l'autorisation d'organiser de telles manifestations, il est indispensable de remplir le questionnaire POCAMA, mis en ligne par L'Etat de Vaud.
Avez-vous déjà fait votre demande par le biais de POCAMA ? Avez-vous oublié de demander d'autres autorisations ?
- Pour la vente en détail de tabac
- Pour la vente d'alcool
- Pour le tir d'un feu d'artifice
Vous trouverez les formulaires utiles sur notre guichet virtuel.