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Décisions du Conseil fédéral en matière de planification concernant l’aéroport de Zurich
Berne, 18.09.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance d’aujourd’hui la révision partielle du plan directeur zurichois concernant l’aéroport de Zurich. Ce plan directeur a été adapté de manière à correspondre aux prescriptions du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) et à prévoir l’espace nécessaire à une éventuelle prolongation des pistes 28 et 32. Le Conseil fédéral a en outre adapté la courbe d’exposition au bruit dans la fiche PSIA de l’aéroport de Zurich. La sécurité des itinéraires de décollage et d’atterrissage devrait être ainsi améliorée.
La révision du plan directeur vise à fixer des conditions cadres à l'urbanisation dans les alentours de l'aéroport qui soient en adéquation avec le développement de l'aéroport. Les prescriptions relatives aux opérations aériennes sont de la compétence de la Confédération et sont réglées au plan territorial dans le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA).
La ligne de délimitation nouvellement fixée par le canton est un aspect important de l'adaptation du plan directeur. Elle lui permet de définir les zones à fortes nuisances sonores de celles où elles sont moindres : aucune affectation pour du logement ne pourra plus être prévue à l'intérieur de cette ligne et l'urbanisation, en particulier la création de nouvelles zones à bâtir à des fins d'habitation, ne pourra plus être possible qu'à l'extérieur.
Le Conseil fédéral procède à des modifications par rapport à la décision du parlement cantonal
Conformément à la loi sur l'aménagement du territoire, les plans directeurs des cantons doivent tenir compte des plans sectoriels de la Confédération, en l'occurrence du PSIA. La fiche PSIA de l'aéroport de Zurich du 26 juin 2013 délimite notamment le périmètre de l'aéroport - à savoir la zone sur laquelle l'aéroport de Zurich s'étend. Au sens d'une réservation à long terme des espaces nécessaires, le périmètre de l'aéroport recouvre aussi le terrain destiné à la prolongation éventuelle des pistes 28 et 32. Le parlement du canton de Zurich avait approuvé la révision partielle du plan directeur le 24 mars 2014. Il y prévoyait néanmoins un périmètre plus réduit pour l'aéroport, divergeant ainsi de la fiche PSIA. S'appuyant sur la compétence étendue de la Confédération dans le domaine de l'aviation, le Conseil fédéral a adapté le périmètre de l'aéroport zurichois aux prescriptions de la fiche PSIA et approuvé le document ainsi modifié. Ainsi, l'espace requis pour la prolongation éventuelle des pistes d'atterrissage est garanti.
De même, le Conseil fédéral a corrigé une disposition du plan directeur concernant la protection contre les nuisances sonores qui était en contradiction avec l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
Avec cette adaptation du plan directeur approuvée par la Confédération, le canton dispose d'une base en adéquation avec le PSIA qui lui permet de développer l'urbanisation autour de l'aéroport.
Courbe d'exposition au bruit adaptée dans la fiche PSIA de l'aéroport de Zurich
Le Conseil fédéral a également adapté aujourd'hui la courbe d'exposition au bruit dans la fiche PSIA de l'aéroport de Zurich. Dans le cadre du réexamen des dispositions sur la sécurité lors des opérations aériennes à l'aéroport de Zurich, les recommandations d'un groupe d'experts concernant diverses mesures d'amélioration ont été intégrées au PSIA. Dans le règlement d'exploitation 2014, la Flughafen Zürich AG (FZAG) prévoit la mise en œuvre d'une première partie de ces recommandations. La modification de l'utilisation des routes d'approche et de départ peut induire un déplacement de l'exposition au bruit à l'ouest et au sud de l'aéroport lors de l'exploitation de nuit. De ce fait, la courbe d'exposition au bruit a dû être revue dans la fiche PSIA.
A l'ouest, la modification est rendue nécessaire par les itinéraires de départ qui, par rapport à ce qui était prévu dans le PSIA, survoleront moins la vallée de la Surb pour survoler la vallée de la Limmat située plus loin au sud-ouest. Au sud, ce sont les itinéraires d'approche qui sont concernés : pour des raisons de sécurité, par vent arrière de plus de 2 nœuds, au lieu d'atterrir, comme c'est le cas aujourd'hui, par l'est sur la piste 28, plus courte, les aéronefs seront déviés vers la piste 34, plus longue. Cette mesure ne modifie pas le nombre d'approches sur l'axe sud, ni l'exposition au bruit.
Adresse pour l'envoi de questions
sur le plan directeur: Stephan Scheidegger, directeur suppléant, Office fédéral du développement territorial ARE, tél. +41 58 462 40 55 (communication)
sur les opérations aériennes: Urs Holderegger, responsable de la communication, Office fédéral de l’aviation civile OFAC, tél. +41 58 464 23 35
Auteur
Conseil fédéral
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Secrétariat général DETEC
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Office fédéral de l'aviation civile
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Office fédéral du développement territorial
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