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Ordonnance concernant les obligations militaires des Suisses et Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux
3003 Berne, le 24 septembre 2004
Information aux médias
Ordonnance concernant les obligations militaires des Suisses et Suissesses
de l'étranger ainsi que des doubles nationaux
Vendredi, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant les
obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que
des doubles nationaux (OOMSED) et a prévu son entrée en vigueur le 1er
janvier 2005.
Le recrutement des Suisses et des Suissesses de l'étranger est adapté au
nouveau recrutement de l'armée suisse qui s'étend au-delà d'une évaluation
purement médicale et qui a lieu en Suisse. Des connaissances suffisantes d'
une des langues officielles est exigée pour l'admission au recrutement. Ce
sont les points principaux de la nouvelle ordonnance.
En vertu de l'obligation constitutionnelle d'effectuer du service militaire,
les doubles nationaux sont soumis à la conscription pour autant qu'ils n'
effectuent pas déjà leurs obligations militaires dans un autre Etat dont ils
possèdent le droit de cité. Contrairement aux doubles nationaux masculins,
les femmes doubles nationales peuvent s'annoncer au service militaire à
titre volontaire, comme c'est le cas pour toutes les citoyennes suisses. Le
service militaire est en principe également volontaire pour tous les Suisses
et toutes les Suissesses de l'étranger.
L'obligation d'entrer en service en cas de service actif pour les doubles
nationaux est uniquement prévue conformément au besoin de l'armée. Les
personnes non convoquées peuvent cependant s'annoncer volontairement pour le
service militaire. Dans ce cas également, le besoin de l'armée est
déterminant pour l'admission.
L'ordonnance remplace l'arrêté du Conseil fédéral du 17 novembre 1971
concernant le service militaire des Suisses de l'étranger et des doubles
nationaux et l'ordonnance du 9 juin 1987 concernant l'entrée en service des
Suisses de l'étranger lors d'une mobilisation de guerre qui, en raison de la
réforme de l'armée, ne correspondent plus sur certains points à l'
organisation et la doctrine de l'armée. Les deux actes législatifs seront
condensés en un seul et considérablement simplifiés.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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