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Principes et fonctionnement du projet de compensation «Puits de CO₂»
L’industrie du bois contribue à une empreinte climatique positive en Suisse. Lors de leur croissance, les arbres captent le CO₂ de l’air, stockent le carbone dans leur bois, et réduisent ainsi la teneur en CO₂ de l’atmosphère. L’exploitation décuplée du bois suisse augmente le stockage du CO₂ dans le bois.
L’industrie du bois suisse a mis au point un projet correspondant de compensation du CO₂. Le projet est porté par l’association Puits de CO₂ bois suisse (PBS) qui joue un rôle important dans le triangle entre la Confédération (Office fédéral de l’environnement, OFEV) et la fondation pour la protection du climat et la compensation du CO₂ (KliK).
Fondée en 2012 par l’Union Pétrolière, la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK, est le groupement sectoriel de compensation de CO₂ mis en place dans le cadre de la loi sur le CO₂. Pour le compte de sociétés pétrolières responsables de la mise en circulation de carburants fossiles, elle accomplit l’obligation légale de compenser une partie des émissions de CO₂ résultant de l’utilisation des carburants. À cet effet, elle encourage en Suisse et à l’international des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi de manière active à la protection durable du climat.
Les membres de l’association PBS augmentent le stock du carbone dans le bois moyennant des mesures ciblées qui sont cofinancées par la fondation KliK. Le système fonctionne comme suit: les participants au projet, organisés en l’association PBS, reçoivent de l’OFEV des attestations pour les produits dérivés du bois fabriqués en plus et les vendent ensuite à la fondation KliK. Cette dernière transmet les attestations achetées à la Confédération, respectant ainsi son obligation annuelle de compensation au nom de la communauté de compensation.
Prise en compte des mesures mises en œuvre
Les prestations de réduction du CO₂ se basent sur des mesures additionnelles. L’additionnalité se mesure en fonction d’une ligne de référence; c’est-à-dire que le volume de production annuel, réalisé par l’ensemble des entreprises membres du projet grâce à des mesures ciblées, doit dépasser une valeur de référence attestée par l’OFEV. Dans le cas où il peut être démontré que les mesures prises étaient additionnelles et qu’elles n’étaient pas rentables, le participant au projet recevra un an plus tard de l’OFEV des attestations correspondant à la prestation de réduction. Le produit de la vente des attestations à la fondation KliK est ensuite reversé par l’association PBS à ses membres, proportionnellement aux prestations fournies. L’argent reçu sert aux entreprises à refinancer une partie du coût des mesures.
Les entreprises et les entrepreneurs décident librement des mesures les plus pertinentes à mettre en œuvre au sein de leurs entreprises, afin d’atteindre l’objectif qui est d’augmenter leur volume de production. Ils peuvent prendre des mesures dans tous les domaines, doivent cependant garder à l’esprit que les mesures appliquées par les différentes entreprises peuvent se neutraliser mutuellement. Car en fin de compte, c’est la somme produite par l’ensemble des entreprises participantes qui détermine les quantités supplémentaires.
Monitoring servant à la vérification de la prestation de puits de CO₂
Les mesures mises en place dans le cadre du projet sont examinées chaque année quant à leur additionnalité et leur non-rentabilité via un monitoring très complet. Avant le début de chaque période de monitoring, les conditions cadre y relatives sont communiquées aux entreprises participantes. En même temps, elles reçoivent les formulaires à remplir à la fin de la période de monitoring.
Dès la clôture de la période de monitoring, l’office de monitoring récolte toutes les données concernant la production et les mesures, ainsi que les justificatifs, les contrôle et les condense dans un rapport de monitoring.
Le rapport est vérifié par un bureau indépendant, puis soumis à l’OFEV pour examen. Pour finir, l’OFEV délivre les attestations relatives à l’effet de puits de CO₂ supplémentaire en s’appuyant sur le rapport de monitoring vérifié. Le rapport de monitoring et le rapport de vérification sont publiés par l’OFEV une fois les contrôles terminés.
Dans les courts-métrages ci-dessous, réalisés par la fondation KliK, sont présentés deux de nos membres et leurs projets.
Programme de la Swiss Krono AG dans le cadre du projet Puits de CO₂ bois suisse (source: KliK):
Programme de la Innoholz AG dans le cadre du projet Puits de CO₂ bois suisse (source: KliK):
Description du projet – Projet de compensation de CO₂ de l’association
Vous apprendrez ici en détail en quoi consiste le projet de compensation de notre association (document seulement disponible en allemand).
Rapport de projet de l’OFEV
L’institut du CO₂
L’institut du CO₂ documente et communique les effets de réduction du CO₂ du bois construit de manière générale. Il s’agit d’une organisation à but non lucratif qui met en lumière le bois – cette invention géniale de la nature – et ses effets positifs sur le climat. Le site www.objet-bois.org montre toutes sortes d’applications et d’utilisations du bois ainsi que son effet de stockage.