Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/54996

<h2>SubmittedText<h2><text><p>En décembre 2002, lorsqu'elle était encore ministre des finances du canton de Genève, Micheline Calmy-Rey a présenté son dernier budget cantonal. Celui-ci faisait alors état d'un excédent de 87 millions de francs ; or on s'attend aujourd'hui à un déficit record de plus d'un demi-milliard de francs pour l'année 2003. Des politiciens genevois reprochent à notre ministre des affaires étrangères d'avoir consciemment et volontairement embelli son budget afin d'être considérée comme une ministre cantonale des finances exemplaire. En tant que membre du Conseil fédéral, notre ministre des affaires étrangères ne peut apparemment pas se prononcer sur de tels jugements. Pour ne pas laisser ces graves reproches sans réponse, ce qui affecterait profondément l'intégrité personnelle de Madame Calmy-Rey et la légitimité de son mandat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel est son avis sur cette différence de près de 600 millions de francs, sans précédent dans les annales du canton de Genève, entre le budget présenté par Madame Calmy-Rey et les prévisions relatives aux comptes 2003 ?</p><p>2. Que pense-t-il du reproche formulé par le président du parti radical-démocratique genevois François Longchamp, selon lequel Madame Calmy-Rey a consciemment et volontairement présenté un budget optimiste dans le but de mettre en avant sa personne et ses compétences en matière de politique financière ?</p><p>3. Que répond-il à l'argument de députés du parti démocrate-chrétien au Grand Conseil selon lequel Madame Calmy-Rey aurait trompé les élus cantonaux lors de la présentation de son dernier budget et obtenu ainsi l'adoption de ce dernier, ce qui n'aurait pas forcément été le cas si elle avait présenté des chiffres plus proches de la réalité ?</p><p>4. Que dit-il aux parlementaires fédéraux qui n'auraient peut-être pas élu Madame Calmy-Rey au Conseil fédéral en décembre 2002 s'ils avaient été informés de l'état réel des finances genevoises ?</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>1. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur une affaire qui relève exclusivement de la compétence du canton de Genève.</p><p>2./3. Le Conseil fédéral ne commente pas les propos de personnalités politiques relatifs à des affaires qui concernent exclusivement un canton souverain de la Confédération et qui n'ont rien à faire avec l'activité de Madame Calmy-Rey, conseillère fédérale.</p><p>4. Les membres du Conseil fédéral sont élus par l'Assemblée fédérale (art. 168 Cst.) et le Conseil fédéral n'intervient en aucune manière dans la procédure qui mène à l'élection d'un membre de son Conseil. Il ne commente pas non plus a posteriori le choix de l'Assemblée fédérale. Pour le reste, Monsieur Mörgeli est prié de se référer aux déclarations du Conseil d'État du canton de Genève faites lors de la présentation du compte d'État 2003.</p></text>