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Qui paie les mesures d'intégration des enfants handicapés ?
L'enseignement primaire est gratuit. C'est pourquoi la collectivité ne peut pas non plus exiger des parents d'enfants handicapés une participation financière pour couvrir les coûts des mesures de pédagogie spécialisée et autres.
L'enseignement primaire dans les écoles publiques est également gratuit pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Tout comme les enfants sans besoins éducatifs particuliers, seuls les repas et l'encadrement en dehors des heures d'école peuvent être facturés aux parents.
Gratuité de l'enseignement primaire, même pour les enfants handicapés
Les cantons doivent veiller à ce que l'enseignement de base soit suffisant et gratuit. Celui-ci doit être ouvert à tous les enfants. Que le canton opte pour l'intégration de l'enfant dans l'école ordinaire ou pour sa séparation dans une école spécialisée, « aucune participation financière des parents n'est autorisée », selon le Tribunal fédéral. Cela peut également s'appliquer lorsque la fréquentation de l'école ordinaire est souhaitée par les parents et n'est possible qu'avec une assistance à plein temps.
De même, le canton doit prendre en charge les éventuels frais de transport si l'enfant ne peut pas se rendre seul à l'école.