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La caisse de maladie doit-elle rembourser les médicaments homéopathiques contre la grippe ?
L'assurance de base prend en charge les prestations de la médecine complémentaire dans la mesure où elles sont médicalement nécessaires. Les traitements préventifs ne sont pas considérés comme nécessaires et ne figurent donc pas dans le catalogue de prestations de l'assurance de base.
La Constitution oblige la Confédération et les cantons à prendre en compte la médecine complémentaire. Les prestations que l'assurance de base doit et peut prendre en charge sont prescrites par la loi. Les prestations de l'homéopathie classique en font partie, pour autant que la médecin prescriptrice dispose d'un titre fédéral de spécialiste et d'une formation continue en médecine complémentaire. Les remèdes homéopathiques destinés à la prévention des maladies ne sont pas pris en charge par l'assurance de base.
L'homéopathie est une prestation de l'assurance de base
La caisse d'assurance maladie prend en charge les prestations médicales de médecine complémentaire telles que les traitements d'acupuncture, la médecine anthroposophique, la médecine traditionnelle chinoise, l'homéopathie classique et la phytothérapie. Les caisses maladie doivent en principe prendre en charge ces prestations, pour autant qu'elles soient efficaces, appropriées et économiques. Les traitements dispensés par des personnes non-médecins ne sont pas des prestations de l'assurance de base.
La caisse de maladie ne prend pas en charge les médicaments homéopathiques préventifs
Les caisses maladie de l'assurance de base prennent en charge les mesures de prévention médicale. L'ordonnance énumère de manière exhaustive les mesures prises en charge ; celles-ci comprennent par exemple les vaccinations prophylactiques comme la vaccination contre la grippe et d'autres mesures de prévention, mais pas la prévention par des moyens homéopathiques. (Cf. aussi : « Le canton peut-il obliger le personnel de santé non vacciné à effectuer des tests ? »)
Mis à jour le 25 mai 2023