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L'approvisionnement en médicaments sera assuré malgré le référendum qui menace la révision de la loi sur les épidémies. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi par 131 voix contre 30 de proroger des mesures adoptées en 2006, en pleine crise de la grippe aviaire.
Ces mesures permettent au Conseil fédéral d'avoir les coudées franches pour lutter contre une éventuelle pandémie. Elles lui donnent de plus amples compétences pour acquérir des vaccins, des médicaments et d'autres moyens de protection comme des masques.
Les coûts d'approvisionnement sont à la charge de la Confédération. Celle-ci peut aussi encourager la production de produits thérapeutiques en Suisse, via un soutien financier à la recherche par exemple. L'objectif est notamment qu'un vaccin pandémique puisse être fabriqué dans le pays.
Dispositions prolongées
Ces dispositions, qui arrivent à échéance fin décembre, ont déjà été reprises dans la récente révision de la loi sur les épidémies. Mais cette dernière est menacée par un référendum.
Pour éviter un vide juridique qui rendrait impossible pour une durée indéterminée l'achat préventif de médicaments, le Parlement a accepté de prolonger les dispositions de 2006 jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision, au plus tard à fin 2016.
ATS