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Sommaire
Mesures fédérales concernant le sport
Les dispositions de l'Ordonnance fédérale (8 septembre 2021) concernant le sport.
Art. 20 Dispositions particulières pour les personnes qui pratiquent des activités sportives ou culturelles
Pour les personnes qui pratiquent des activités sportives ou culturelles, les dispositions suivantes s’appliquent:
b. si les activités se déroulent dans le cadre d’une manifestation, les restrictions d’accès, du nombre de personnes et de capacités sont régies par les art. 14 à 15;
d. si les activités se déroulent à l'intérieur, il est en outre obligatoire:
1. pour les personnes de 16 ans et plus, de limiter l’accès aux seules personnes disposant d’un certificat; sont exemptées les activités ayant lieu dans des locaux séparés dans le cadre d’une association ou d’un autre groupe fixe de 30 personnes au plus qui sont connues de l’organisateur et qui pratiquent régulièrement ensemble des entraînements et des répétitions,
2. de prévoir une aération efficace.
Art. 14 Manifestations à l’extérieur dont l’accès n’est pas limité aux personnes disposant d’un certificat
Pour les manifestations à l’extérieur, il peut être dérogé à l’obligation de limiter l’accès, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat si les conditions suivantes sont remplies:
a. le nombre maximal de personnes autorisées, qu’il s’agisse de visiteurs ou de participants, s’élève à 1000, auquel cas les règles suivantes s’appliquent:
1. si les visiteurs ont l’obligation de s’asseoir, leur nombre peut être de 1000 au maximum ;
2. si les visiteurs disposent de places debout ou s’ils peuvent se déplacer librement, leur nombre peut être de 500 au maximum.
b. l’installation est remplie aux deux tiers de sa capacité au maximum;
c. les visiteurs ne dansent pas.
2 Pour les manifestations organisées dans le cercle familial ou amical (manifestations privées) de 50 personnes au plus qui ont lieu à l’extérieur mais non dans des installations ou des établissements accessibles au public, seul l’art. 4 s’applique; l’obligation d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de protection ne s’applique pas.
Art. 14a Manifestations qui se déroulent à l’intérieur et dont l’accès n’est pas limité aux personnes disposant d’un certificat
1 Pour les manifestations qui se déroulent à l’intérieur, il est possible de déroger à l’obligation de limiter l’accès, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat, si les conditions suivantes sont remplies:
a. le nombre maximal de personnes autorisées, qu’il s’agisse de visiteurs ou de participants, s’élève à 30;
b. il s’agit d’une manifestation d’une association ou d’un autre groupe fixe dont les membres sont connus de l’organisateur;
c. l’installation est remplie aux deux tiers de sa capacité au maximum;
d. l’obligation de porter un masque facial visée à l’art. 6 est respectée; au surplus, la distance requise est autant que possible respectée;
e. aucune nourriture ni boisson ne sont consommées.
2 Pour les manifestations religieuses, les funérailles, les manifestations organisées dans le cadre des activités usuelles et des prestations des autorités, les manifestations servant à la formation de l’opinion politique ainsi que les rencontres de groupes d’entraide établis dans le domaine de la lutte contre les addictions et de la santé psychique, les règles visées à l’al. 1, let. c à e s’appliquent; par ailleurs, les coordonnées des personnes présentes doivent être collectées. Le nombre maximal de personnes autorisées, qu’il s’agisse de visiteurs ou de participants, s’élève à 50.
3 Pour les manifestations privées limitées à 30 personnes qui se déroulent à l’intérieur d’installations ou d’établissements non accessibles au public, seul l’art. 4 s’applique; l’obligation d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de protection ne s’applique pas.
Art. 15 Manifestations dont l’accès est limité aux personnes disposant d’un certificat
1bis Pour les manifestations à l’extérieur dont l’accès, pour les personnes de 16 ans et plus, est limité à celles disposant d’un certificat, cette limitation d’accès s’applique également aux espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit rattachés à la manifestation.
FAQ - mesures fédérales
Questions reprises du FAQ de la Confédération
Extension de l'obligation de certificat
Depuis le 1er juillet 2021, le certificat Covid est obligatoire pour les grandes manifestations de 1000 personnes ou plus et dans les clubs, discothèques et soirées dansantes (domaine dit rouge). En raison de la situation épidémiologique actuelle et de l'occupation des lits dans les hôpitaux, l'obligation
de certificat sera étendue à d'autres domaines à partir du 13 septembre 2021 :
- Espaces intérieurs des bars et restaurants (d'hôtels y compris)
- Installations de loisirs, de sport et de divertissement, telles que théâtres, cinémas, casinos, piscines, musées, zoos, etc.
- Manifestations en intérieur (concerts, manifestations sportives, rencontres d’association, événements privés tels que les mariages en dehors des locaux privés). Sont exclues les manifestations réunissant moins de 30 personnes, dont les participants se
connaissent tous, qui se déroulent dans des locaux séparés et en groupes homogènes (par exemple, entraînement sportif ou répétitions de musique).
- Sont également exclus les événements religieux, les funérailles, les événements dans le cadre des activités et services habituels des autorités publiques, les réunions de groupes d'entraide établis et les événements pour la formation de l'opinion politique avec moins de 50
personnes ; pour ces occasions, entre autres, les masques sont obligatoires à l'intérieur avec la collecte des coordonnées.
- Les réunions des parlements et des assemblées municipales restent totalement exemptées.
Quels sont les domaines qui continuent d'être exemptés de l'obligation de certificat (domaine vert)?
Aucune obligation de certificat n'est introduite pour:
- transports publics, commerce de détail, tout comme dans la zone de transit des aéroports ;
- manifestations privées dans des locaux privés pour un maximum de 30 personnes ;
- les manifestations religieuses et les manifestations destinées à la formation de l'opinion politique, jusqu'à un maximum de 50 personnes ;
- réunions des parlements et des assemblées communales ;
- les services fournis par les autorités publiques ainsi que les services personnels, tels que les salons de coiffure, les services thérapeutiques et de conseil, les services de restauration dans les points de contact sociaux (par exemple, les soupes populaires à l'intérieur).
La Confédération n'exige pas non plus de certificat pour les lieux de travail et les établissements d'enseignement (y compris les cantines). Il n'existe pas non plus d’obligation de certificat pour les espaces extérieurs (à moins que les utilisateurs des installations de loisirs, de sports et de divertissement ne fassent la navette entre les espaces intérieurs et extérieurs).
Les employés d'un établissement pour lequel l’obligation du certificat existe doivent-ils également posséder un certificat, par exemple le personnel de service dans les restaurants, les moniteurs de fitness, les surveillants de musée ou les bénévoles lors de manifestations sportives ?
Non, mais un employeur peut exiger un certificat pour les employés dans le cadre de son devoir de diligence (par exemple, dans les hôpitaux). Ils peuvent vérifier la présence d'un certificat pour leurs employés si cela sert à déterminer les mesures de protection appropriées ou la mise en oeuvre du
concept de test. Cela peut être le cas si les travailleurs se trouvent dans des espaces intérieurs confinés (par exemple, une boucherie à grande échelle), mais pas à l'extérieur (par exemple, le jardinage). L'employeur doit consigner par écrit s'il souhaite prendre des mesures de protection ou de mise en oeuvre d'un concept de test sur la base du certificat Covid. Les employés doivent être consultés à ce sujet. L'employeur ne peut pas utiliser le résultat de la vérification du certificat à d'autres fins. En outre, il ne doit pas y avoir de discrimination entre les employés vaccinés, les employés guéris et les non-vaccinés.
Si l’obligation s'applique aux employés, l'entreprise doit proposer des tests réguliers (par exemple hebdomadaires) ou assumer les coûts des tests si elle ne propose pas de tests répétés. Si l'employeur prévoit des mesures différenciées (p. ex. port de masques ou bureau à domicile pour les personnes sans certificat), il ne doit pas supporter les coûts du test.
Dans le cas d'une institution de droit public, il doit exister une base juridique pour le traitement des données relatives à la santé afin d’introduire une obligation de certificat.
Recommandations du Service du Sport
Afin de garantir un cadre sécurisé et éviter une éventuelle accélération de la propagation du coronavirus, le Service du Sport recommande de suivre les mesures générales de la Confédération:
- Respect des règles de distance et d'hygiène
- Limitation des déplacements
- Limitation des contacts et mélange entre personnes
- Port du masque
Pour rappel, les propriétaires d'infrastructures sportives sont tenus de mettre en place un plan de protection (Art. 4) avec notamment:
- Respect des limites de capacité des infrastructures et l'espacement des individus
- Gestion des flux au sein des infrastructures (arrivées, vestiaires, pratique et départs)
- Nettoyage fréquent