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L’organe de clearing saisit, sur mandat de la Direction générale des douanes (DGD), l’ensemble des quantités de gaz renouvelables produites en Suisse ainsi que leur commerce et leur utilisation et la consommation de gaz utilisé comme carburant. On garantit ainsi que les gaz renouvelables ne sont vendus qu’une seule fois aux clients. Ces données récoltées à l’intention de la DGD lui permettent d’opérer une imposition a posteriori ou un remboursement des impôts payés en trop. Les gaz renouvelables produits en Suisse ne sont pas soumis à l’impôt sur les huiles minérales et le gaz naturel vendu comme carburant est exonéré de la taxe sur le CO2.
Les gaz renouvelables importés virtuellement au moyen de certificats doivent aussi être annoncés à l’organe de clearing par les sociétés qui les importent. On fait ici la distinction entre les importations fondées exclusivement sur des certificats et les importations qui cumulent certificats et importations physiques des volumes concernés. À partir de 2022, les importations de gaz renouvelables liquéfiés (bio-GNL) devront aussi être déclarées à l’organe de clearing.