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Dr. Balz Stückelberger, PRD, député de Bâle-Campagne, explique pourquoi la taxe nationale sur les billets d'avion est un grand défi pour l'EuroAirport et pourquoi l'action unilatérale de la Suisse est contre-productive et une mesure inefficace pour réduire les émissions de CO2.
Que pensez-vous de la décision du parlement national d’introduire une taxe sur les billets d’avion ?
Il est évidemment que nous devons réduire les émissions de CO2. Je le soutien entièrement. Pourtant, à mon avis, la taxe nationale sur les billets d’avion est une mesure peu efficace pour atteindre ce but. Je doute qu’elle soit un bon moyen pour réduire le nombre des vols ou des passagers. L’expérience faite dans de divers pays européens montre : Les passagers acceptent une taxe basse, qui n’a donc aucun effet; en revanche, avec une taxe plus élevée, ils choisissent d’autres aéroports dans les pays voisins qui offrent des taxes plus avantageuses. Ceci ne serait pas différent en Suisse, car dans notre pays on peut atteindre un aéroport dans un pays voisin en l’espace de quelques heures depuis presque n’importe quel lieu.
Que signifie la taxe pour l’EuroAirport et la région de Bâle ?
La taxe nationale sur les billets d’avion constitue un grand défi pour l’EuroAirport et notre région, puisque les systèmes juridiques de deux pays se rencontrent au même aéroport. Quant à la taxe sur les billets d'avion, la France et la Suisse ont opté pour des concepts totalement différents. L’exemple de l‘EuroAirport reflète les difficultés engendrées par des solutions non coordonnées dans un commerce international.
En France, la taxe est beaucoup plus basse. L‘EuroAirport pourrait en profiter si elle s’appliquait dans les deux secteurs.
Oui, dans ce cas, l’EuroAirport deviendrait encore plus attractif pour les voyages en partance de la Suisse. Toutefois, cet avantage concurrentiel se baserait sur une distorsion de concurrence. Pour cette raison seulement, cette solution ne serait pas judicieuse. La fonction de l‘EuroAirport est de servir les habitants et les entreprises de notre région. A mon avis, l'augmentation du trafic de passagers grâce à un traitement privilégié ne doit pas être notre objectif.
Il faut donc s’engager pour une redevance uniforme sur le niveau suisse ?
Du point de vue de la Suisse ceci serait sûrement une solution raisonnable. Mais je doute fortement que les autorités françaises soient prêtes à soutenir cette solution, car, dans ce cas, elles risqueraient de désavantager l'EuroAirport par rapport aux autres aéroports français.
Donc, à première vue, il ne reste que l’option suivante : la taxe suisse s’appliquera au secteur suisse et la taxe française (plus basse) demeurera valide dans le secteur français. Quelles seront les conséquences pour l’EuroAirport ?
Cette alternative entrera en vigueur dans le cas où il ne sera pas possible de trouver un accord spécial. Ce dénouement serait problématique, parce que beaucoup d'entreprises offriraient leurs vols à partir du côté français de l'aéroport; c'est-à-dire on volerait de Mulhouse et non pas de Bâle, ce qui n'aurait pas de conséquences pour les passagers à l'exception du Duty Free. Pourtant, le déplacement des opérations vers la France risquerait d'affaiblir la position et l'influence de Bâle et de notre région. En plus, les compagnies aériennes pourraient afficher des vols de l'EuroAirport à des prix plus bas– un autre risque d'une croissance indésirable du volume des passagers et du trafic due à une distorsion de concurrence.
De votre point de vue, qu'est qu'il faut faire pour trouver une solution apte à satisfaire toutes les parties concernées ?
Premièrement, il est important que le côté suisse s'accorde sur un objectif commun. Les conditions ne sont pas défavorables. Je pense que personne ne vise une croissance du volume des passagers à l'EuroAirport grâce à une taxe réduite. Ce fait renforce la position dans les négociations avec la Confédération et les autorités françaises. Je suis confiant que la délégation suisse du conseil d'administration de l'EuroAirport, en coopération avec les gouvernements cantonaux et les parlementaires nationaux de notre région, trouvera une approche praticable. Ce n'est pas la première fois que nous devons développer des solutions innovatrices en raison du caractère bi- ou trinational de notre région frontalière.