Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/67605

<h2>SubmittedText<h2><p>Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe de l'Union démocratique du Centre dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>Le Conseil fédéral présentera à l'Assemblée fédérale un rapport stratégique sur la politique de sécurité une fois par législature.</p><p>Ce rapport stratégique devra contenir une analyse globale de la situation qui servira de base à l'analyse des menaces pesant sur la Suisse en général et à l'analyse des risques auxquels sont exposés notamment les installations, les équipements et les positions vulnérables situés en Suisse. Il présentera ensuite les moyens nécessaires au maintien de l'indépendance, de la liberté et de la neutralité du pays.</p><p>Fort des données en question, on formulera alors la doctrine d'engagement de l'armée suisse, qui servira à déterminer les exigences en termes d'instruction, d'équipement et d'exercices de l'armée.</p><p>Le rapport devra être soumis à l'approbation du Parlement.</p>