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L'analyse des préparatifs commerciaux pour la vente des 96 chars de combat de type Léopard 1 A5 stationnés en Italie a montré que tous les liens ne sont pas parfaitement compréhensibles et que certaines incohérences persistent actuellement. La raison en est que les chars de combat ont été achetés en 2016 par l'ancienne RUAG Defence, une division du groupe RUAG aujourd'hui dissous. L'actuelle RUAG MRO Holding AG a repris les chars de combat ainsi que les contrats correspondants dans le cadre du démembrement.
Un point essentiel à clarifier de manière approfondie est le droit potentiel d'une entreprise allemande à la propriété de 25 chars de combat. Ce droit potentiel, qui a été revendiqué récemment, résulte d'un contrat antérieur. La situation exacte fait actuellement l'objet d'un examen juridique. Mais on peut d'ores et déjà affirmer que ce droit de propriété potentiel n'est pas en contradiction avec les négociations contractuelles avec Rheinmetall. Dès le début, Rheinmetall a été informé de manière transparente que la propriété de 25 chars de combat n'était pas encore définitivement établie. Il est également clair que les chars de combat correspondants ne peuvent pas être livrés à l'Ukraine conformément à la situation juridique actuelle.
Par le passé, des désaccords sont déjà apparus dans le cadre d'activités commerciales en rapport avec les chars mentionnés. Ainsi, une procédure d'enquête est actuellement en cours en Allemagne. Cette enquête a été lancée il y a un an et demi déjà.
Pour RUAG, il est absolument essentiel que toutes les activités commerciales se déroulent de manière conforme à la loi, transparente et selon les directives du propriétaire. En raison de l'évolution actuelle, le conseil d'administration de RUAG MRO Holding SA a décidé d'ouvrir une enquête externe. L'objectif de cette enquête est d'examiner de manière approfondie toutes les relations et activités opérationnelles, y compris celles d'autres entreprises, et de mettre en évidence les incohérences. RUAG s'assure ainsi que d'autres décisions concernant le maintien et l'utilisation des chars de combat puissent être prises sur la base d'une situation initiale transparente. RUAG informera en temps voulu des résultats de l'enquête externe.
Indépendamment de l'enquête externe menée auprès de RUAG MRO Holding SA, le DDPS a également commandé une enquête approfondie. Le conseil d'administration de RUAG MRO Holding SA soutient pleinement cette enquête et la considère comme un complément utile pour optimiser durablement les processus commerciaux.