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Genève
Brochure de vote
Le Conseil d'état accable Pagani
Le Conseil d'Etat lance une procédure disciplinaire à l'encontre de Rémy Pagani suite à l'annulation du vote sur les quatre référendums municipaux contre les coupes budgétaires. EàG dénonce le Conseil d'Etat dont la procédure cible uniquement Rémy Pagani et dédouane a priori le Conseil administratif et le Service des votations.
Serge Dal Busco avait clairement outrepassé son devoir de réserve dans le cadre de la campagne RIE 3 – mais a été blanchi.
Dans son jugement, la Chambre constitutionnelle remet en cause le Conseil administratif dans son ensemble. Suite à sa publication, Rémy Pagani a courageusement reconnu sa part d'erreur concernant un des griefs formulé par la Cour relatif au placement du texte du comité référendaire dans la brochure de votation. Or, les autres reproches engagent la responsabilité collective de l'exécutif municipal. Ils n'ont toutefois pas retenu l'attention du Conseil d'Etat. Ce dernier a rejeté l'entier de la responsabilité sur Rémy Pagani, blanchissant au passage le Conseil administratif pourtant légalement responsable d'éditer cette brochure.
Les procès-verbaux du Conseil administratif, publiés au lendemain de l'annulation des scrutins, indiquent clairement que l'ensemble des textes de la brochure ont été approuvés par l'exécutif. De plus, concernant les synthèses pointées par le jugement de la Cour pour leur manque de neutralité, il est établi que la rédaction de ces dernières ne sont pas le fait de Rémy Pagani seul, mais que d'autres magistrats y ont contribué. Le Conseil d'Etat a tout simplement décidé d'ignorer ces faits.
Responsabilité des services de l'Etat ignorée
Outre la responsabilité de l'ensemble du Conseil administratif, il aurait été sain que le Conseil d'Etat examine la question de la responsabilité de ses propres services dans cette affaire. En effet, on peut se demander comment il est possible qu'une brochure ayant été jugée suffisamment déséquilibrée pour justifier l'annulation d'un vote n'ait pas fait l'objet de remarques de la part du Service des votations et élections, alors que ce dernier a eu en main la brochure dans sa forme finale plusieurs jours avant son impression. Là encore, le Conseil d'Etat a tout simplement décidé d'ignorer ces faits.
Le Conseil d'Etat ferait mieux de balayer devant sa porte
La charge manifestement politique contre Rémy Pagani est d'autant plus inappropriée lorsque l'on se rappelle qu'au début de l'année le Conseil d'Etat blanchissait l'un des siens, en la personne de Serge Dal Busco. Ce dernier avait clairement outrepassé son devoir de réserve dans le cadre de la campagne RIE 3 en envoyant, avec les déclarations d'impôt, un appel à soutenir la réforme.
Le Conseil d'Etat a visiblement la mémoire courte. En décidant de lancer une procédure contre Rémy Pagani, le Conseil d'Etat montre qu'il a choisi de transformer une affaire juridique en une charge politique, alors que sa tâche devrait consister à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des institutions communales et cantonales concernées par l'annulation de ce scrutin.
Tobia Schnebli
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|Genève||Tobia SCHNEBLI|