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A/368/1995 ATA/283/1996 du 21.05.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 12.07.1996, rendu le 06.01.1997, ADMIS, K 89/96 Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE Normes : LAMA.12 bis Parties : CASTRO Jésus / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : "Il ressort de façon certaine des avis médicaux, notamment ceux des Drs V. et D., que si le recourant ne pouvait plus exercer sa profession de poseur de sol, il restait capable de travailler dans un autre domaine d'activité demandant moins d'effort physique. Le TA estime qu'il faut arrêter à la fin du mois de juin 1995 le versement des indemnités journalières, ce moment correspondant à une capacité physique et psychique de l'intéressé de rechercher une activité appropriée à son état. Pas de document HTML

A/368/1995

ATA/283/1996 du 21.05.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 12.07.1996, rendu le 06.01.1997, ADMIS, K 89/96 Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE Normes : LAMA.12 bis Parties : CASTRO Jésus / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : "Il ressort de façon certaine des avis médicaux, notamment ceux des Drs V. et D., que si le recourant ne pouvait plus exercer sa profession de poseur de sol, il restait capable de travailler dans un autre domaine d'activité demandant moins d'effort physique. Le TA estime qu'il faut arrêter à la fin du mois de juin 1995 le versement des indemnités journalières, ce moment correspondant à une capacité physique et psychique de l'intéressé de rechercher une activité appropriée à son état. Pas de document HTML

# ATA/283/1996 du 21.05.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 12.07.1996, rendu le 06.01.1997, ADMIS, K 89/96

Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE Normes : LAMA.12 bis Parties : CASTRO Jésus / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : "Il ressort de façon certaine des avis médicaux, notamment ceux des Drs V. et D., que si le recourant ne pouvait plus exercer sa profession de poseur de sol, il restait capable de travailler dans un autre domaine d'activité demandant moins d'effort physique. Le TA estime qu'il faut arrêter à la fin du mois de juin 1995 le versement des indemnités journalières, ce moment correspondant à une capacité physique et psychique de l'intéressé de rechercher une activité appropriée à son état.

Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE

Normes : LAMA.12 bis

Parties : CASTRO Jésus / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé : "Il ressort de façon certaine des avis médicaux, notamment ceux des Drs V. et D., que si le recourant ne pouvait plus exercer sa profession de poseur de sol, il restait capable de travailler dans un autre domaine d'activité demandant moins d'effort physique. Le TA estime qu'il faut arrêter à la fin du mois de juin 1995 le versement des indemnités journalières, ce moment correspondant à une capacité physique et psychique de l'intéressé de rechercher une activité appropriée à son état.

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