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Le Conseil fédéral adapte le système du prix du sillon
Berne, 24.06.2015 - Le Conseil fédéral introduit dans le système du prix du sillon une incitation à employer des véhicules ferroviaires qui usent moins les rails. Ces véhicules bénéficieront alors d’un rabais. Parallèlement à cette adaptation du système du prix du sillon, les utilisateurs de l’infrastructure ferroviaire contribueront au financement de celle-ci à hauteur de 100 millions de francs supplémentaires par an. Il s’agit ici de mettre en œuvre une décision qui fait partie du projet FAIF, adopté par le peuple et les cantons. Le nouveau système entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de modifier le système du prix du sillon, à savoir le prix payé par les entreprises ferroviaires pour l'utilisation des voies et des installations ferroviaires. La sollicitation du réseau ferré par les trains est déjà prise en compte à l'heure actuelle, mais le prix de base en fonction du poids est fixé de manière peu différenciée. En 2017, le système reflétera davantage la vérité des coûts. En introduisant un coefficient d'usure, on pourra mieux intégrer certaines caractéristiques des véhicules dans le calcul et les conditions réelles régnant sur les tronçons dans la politique des prix. Le prix du sillon baissera donc pour les véhicules qui ménagent la voie et il augmentera pour ceux qui l'usent beaucoup.
L'introduction d'un coefficient d'usure a été généralement bien accueillie lors de l'audition. Divers intervenants se sont prononcés en faveur d'un rabais pour les trains de marchandises longs et lourds. Le Conseil fédéral vient d'inscrire dans l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire une formulation permettant d'accorder un rabais pour des formes de production particulièrement efficaces.
La révision du système du prix du sillon est aussi l'occasion d'adapter le financement par les utilisateurs conformément au projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) adopté en février 2014 par le peuple et les cantons. FAIF repose sur l'idée que les chemins de fer et leurs clients doivent aussi assumer une partie de l'augmentation des coûts. Selon le concept FAIF, les utilisateurs contribueront donc dès 2017 à hauteur de 100 millions de francs supplémentaires par an à l'infrastructure ferroviaire. Les entreprises ferroviaires répercuteront en partie la hausse du prix du sillon sur les prix des billets et des abonnements des voyageurs et sur les frais facturés aux clients du transport de marchandises.
Par rapport au texte soumis à la consultation, la Confédération a l'intention d'augmenter d'un demi-point de pourcentage la contribution de couverture du trafic grandes lignes aux frais fixes de l'infrastructure ferroviaire. Cet ajustement est nécessaire parce que les chemins de fer n'ont pas relevé les prix autant que prévu. Comme la contribution de couverture se calcule en pour cent des produits du transport, on n'obtiendrait pas les 100 millions de francs décidés sans augmenter la contribution de couverture.
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