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25/08/2010
Une Cour constitutionnelle: déni de la démocratie directe ?
Faut-il instaurer une instance apte à évaluer la constitutionnalité d'une initiative ou d'une loi ? Les débats qui ont eu lieu autour de l'initiative sur les minarets, ou ceux plus récents en lien avec le rétablissement de la peine de mort, ont démontré que cette question pose de problèmes fondamentaux.
Faut-il considérer que la souveraineté du peuple ne peut souffrir d'aucune limite ou d'aucune restriction de quelque ordre que ce soit, même si cela a pour conséquence de remettre en cause le droit supérieur contraignant, qu'il soit fédéral ou international ?
Pour ma part, cela me paraît problématique. Rappelons d'abord que les constitutions cantonales doivent recevoir l'aval de l'Assemblée fédérale et que par conséquent des modifications au niveau cantonal peuvent être invalidées ensuite. Rien de plus préjudiciable au débat démocratique que faire voter le peuple sur un texte dont on sait qu'il ne pourra être appliqué. Cela est source d'incompréhensions et de frustrations dommageables pour les institutions.
Dans notre pays, le peuple a énormément de pouvoir: élire ses représentants et ses magistrats régulièrement, lancer des initiatives législatives ou constitutionnelles, déposer des référendums. S'assurer, si possible avant même le lancement d'une récolte de signatures, de la constitutionnalité d'une initiative ne prive à mon sens le peuple d'aucun de ses droits. Cela devrait même permettre de mieux les respecter en évitant de lui faire croire à tort qu'il est tout puissant !
Certains estiment par ailleurs que l'établissement d'une Cour constitutionnelle aurait pour conséquence de tuer le débat. N'y a-t-il vraiment pas d'autres moyens de débattre sans devoir forcément aboutir à un vote populaire ? Sur certains sujets la dimension émotionnelle des questions posées ne risque-t-elle pas au contraire de réduire le débat, justement par le fait que cela doit aboutir à une réponse "oui" ou "non" dans une urne ?
Pour ces diverses raisons je suis plutôt favorable à la création d'une Cour constitutionnelle au niveau cantonal et je souhaite aussi qu'elle puisse aussi être un jour instituée au niveau fédéral. Sans me prononcer sur quelle instance au sein de la Cour de justice cantonale pourrait être chargée de cette mission, je considère cependant que cette perspective devrait nous amener à soutenir le maintien de l'élection des juges par le peuple.