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Un congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023
Berne, 24.08.2022 - Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d'exécution concernant le congé d'adoption et fixé sa date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
L'allocation d'adoption est destinée aux personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Le congé d'adoption doit être pris dans le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant. L'allocation d'adoption se monte à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au plus à 196 francs par jour. Si les deux parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager librement les deux semaines de congé, mais ils ne peuvent pas prendre le congé en même temps. Par contre, l'adoption de l'enfant du conjoint ou partenaire ne donne pas droit à l'allocation.
Une seule caisse compétente pour traiter les dossiers
En Suisse, le nombre d'enfants adoptés avant l'âge de quatre ans est faible. En 2020, on en dénombrait 33. C'est pourquoi les demandes d'allocation d'adoption seront toutes traitées de manière centralisée par la Caisse fédérale de compensation (CFC) et non par les caisses de compensation auxquelles sont affiliés les parents, comme c'est normalement le cas. L'allocation d'adoption devrait générer des coûts supplémentaires annuels d'un peu plus de 100'000 francs.
Autres adaptations nécessaires
L'introduction d'un congé d'adoption indemnisé par les APG implique aussi des modifications au niveau du règlement (RAPG). Celles-ci prévoient que l'allocation d'adoption sera calculée sur la base du revenu réalisé juste avant l'accueil de l'enfant en vue de son adoption. L'allocation d'adoption est versée après coup, une fois que le dernier jour de congé d'adoption a été pris. Par ailleurs, l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) est adaptée afin de garantir le maintien du droit aux allocations familiales durant le congé d’adoption.
Adresse pour l'envoi de questions
Christelle Bourgeois
Cheffe de l'Unité Législation AVS/AP
Office fédéral des assurances sociales
Tél.: +41 58 465 37 89
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