Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/229363

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) afin d'y inclure une valeur limite d'immission journalière pour les particules fines PM2,5 de 25 microgramme par m3 selon les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a modifié l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) en 2018 pour introduire une valeur limite d'immission en moyenne annuelle pour les PM2.5 en complément aux valeurs limites d'immission pour les PM10. Cette modification était alors recommandée par la Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) qui se fondait entre autre sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 2005. La CFHA était d'avis qu'il n'était pas nécessaire d'introduire une valeur limite journalière pour les PM2.5 en plus de celle qui existait déjà depuis 1998 pour les PM10.</p><p>L'OMS envisage de publier dans le courant de l'année 2021 de nouvelles recommandations, tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Lorsque ces recommandations seront publiées, la CFHA examinera leurs implications pour la Suisse et soumettra ses conclusions au Conseil fédéral qui se prononcera sur la nécessité d'une éventuelle adaptation de l'OPair.</p><p>En l'état, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion du fait qu'il est prématuré d'introduire une nouvelle valeur limite d'immission dans l'OPair alors que de nouvelles recommandations de l'OMS sont en cours d'élaboration.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.