Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06959.jsonl.gz/773

Votations fédérales du 27 septembre
Interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle
Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses devront s'exprimer sur la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle). Un référendum a été lancé contre cette modification.
En bref
Le code pénal en vigueur protège contre la discrimination fondée sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Le Conseil fédéral et le Parlement entendent renforcer la norme antiraciste et l’étendre à la protection contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Les actes de propagande ou l’incitation à la haine ciblant des personnes en raison de leur orientation sexuelle seront également punissables. Ces comportements seront sanctionnés s’ils ont lieu en public, s’ils sont intentionnels et s’ils portent atteinte à la dignité humaine. La liberté d’expression est garantie : il restera possible d’exprimer des opinions critiques et de tenir des débats publics raisonnés.
Le référendum a été lancé contre la modification de la loi : selon le comité référendaire, la modification prévue briderait la liberté de parole des citoyens et leur imposerait une censure, alors que les bases légales existantes permettent déjà de punir la discrimination et la haine.