Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0311.jsonl.gz/832

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 22/10 - 23/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 22/10 - 23/2010 LAVAM 22/10 - 23/2010

LAVAM 22/10 - 23/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 septembre 2010 __________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : T.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, et Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 juillet 2010 par T.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par l'Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après : l'OCC), vu la réponse du 10 septembre 2010 de l'OCC indiquant qu'il avait notifié à T.________ un nouveau prononcé daté du 19 août 2010, annulant sa décision du 28 juin 2010 et lui accordant un subside à partir du 1 er mai 2010 jusqu'à la prochaine révision, vu la déclaration de retrait du recours signée par T.________ le 16 septembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ T.________ ‑ Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 septembre 2010

Décision du 21 septembre 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, T.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant,

T.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, et

et Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, à Lausanne, intimé. Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, à Lausanne, intimé.

Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 juillet 2010 par T.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par l'Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après : l'OCC),

Vu le recours formé le 5 juillet 2010 par T.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par l'Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après : l'OCC), vu la réponse du 10 septembre 2010 de l'OCC indiquant qu'il avait notifié à T.________ un nouveau prononcé daté du 19 août 2010, annulant sa décision du 28 juin 2010 et lui accordant un subside à partir du 1 er mai 2010 jusqu'à la prochaine révision,

vu la réponse du 10 septembre 2010 de l'OCC indiquant qu'il avait notifié à T.________ un nouveau prononcé daté du 19 août 2010, annulant sa décision du 28 juin 2010 et lui accordant un subside à partir du 1 er mai 2010 jusqu'à la prochaine révision, vu la déclaration de retrait du recours signée par T.________ le 16 septembre 2010;

vu la déclaration de retrait du recours signée par T.________ le 16 septembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ T.________

‑ T.________ ‑ Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents

‑ Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :