Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/151074

<h2>SubmittedText<h2><p>Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles.</p><p>- La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner ?</p><p>- Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet ?</p><p>- La Confédération, faute de disposer de compétences suffisantes, semble limitée dans l'action qu'elle peut exercer. Ne faut-il pas envisager de modifier les articles de la Constitution fédérale sur la formation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>