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Selon la commission, les déclarations de non-réexportation doivent pouvoir être abrogées en cas de violation de l'interdiction internationale du recours à la force, et spécifiquement dans le cas de la guerre russo-ukrainienne, indiquent mardi les services du Parlement.
La majorité de la commission estime que la Suisse doit apporter sa contribution à la sécurité européenne, ce qui passe par une aide plus importante à l'Ukraine.
Elle est également d'avis que les modifications proposées respectent le droit de la neutralité puisqu'elles ne permettront pas l'exportation directe de matériel de guerre dans des zones de conflit, mais concernent uniquement les déclarations de non-réexportation signées par les pays acheteurs de matériel de guerre suisse.
>> Les explications dans La Matinale:
Situation de l'Ukraine particulière
Cet avis intervient alors que l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne souhaitent livrer à l'armée ukrainienne des armes ou des munitions achetées en Suisse.
Le Conseil fédéral a refusé ces demandes: pas question de réexporter des armes helvétiques vers un pays en guerre, au nom notamment de la neutralité.
Mais de plus en plus de parlementaires jugent que la situation de l'Ukraine, envahie par un autre Etat souverain, est particulière et que la position suisse n'est plus tenable.
>> Les explications de Forum:
Deux solutions proposées
La commission de sécurité du National propose donc deux manières de permettre ces réexportations.
Selon une motion de commission, initiée par les socialistes, une réexportation serait possible lorsque l'attaque d'un pays a été condamnée par le Conseil de sécurité de l'ONU ou les deux tiers de son assemblée générale.
Une initiative parlementaire issue du Centre propose une Lex Ukraine, une loi urgente pour permettre dès le premier mai 2023 de réexporter du matériel de guerre vers l'Ukraine pour un usage strictement lié à la guerre actuelle. Elle pourrait rester en vigueur jusqu'à fin 2025 et être prolongée.
Fortes pressions sur la Suisse
Ces tentatives de compromis interviennent alors que les pressions extérieures sur la Suisse s'accentuent. De nombreux pays étrangers ne comprennent pas cette position. Interdire ses réexportations ferait indirectement le jeu de la Russie.
Le gouvernement allemand a laissé entendre qu'il pourrait se tourner à l'avenir vers d'autres fournisseurs que la Suisse.
La semaine dernière, à Davos, le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, jugeait que "le principe de neutralité ne s'appliquait pas à l'Ukraine; un pays agressé à le droit de se défendre".
>> Lire:
>> Ecouter aussi le débat dans Forum sur la réexportation d'armes et la neutralité avec Brigitte Crottaz (PS/VD), Charles Juillard (Centre/JU) et Fabien Fivaz (Verts/NE):
Sujet radio: Julien Bangerter
Adaptation web: lan avec ats