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Information orale du vice-chancelier Achille Casanova (12.5.1999)
Information orale du vice-chancelier Achille Casanova
Au cours de sa séance d´aujourd´hui, le Conseil fédéral a mené une
discussion sur la situation au Kosovo et sur les prestations d´aide
humanitaire de la Suisse. Ni sur le plan politique, ni sur le plan
militaire, une issue au conflit ne se dessine en ce moment.
Bien que le gouvernement yougoslave ait annoncé un retrait partiel de ses
troupes stationnées au Kosovo, les expulsions de masse et les actes
meurtriers que les troupes serbes continuent à commettre dans cette région
n´indiquent pas un changement de politique de la part de Belgrade.
Commencés il y a sept semaines, les bombardements de l´OTAN se poursuivent
avec la même intensité; sur le plan politique, la déclaration élaborée par
le G-7 et la Russie n´a pas encore débouchée dans une prise de position par
le conseil de sécurité de l´ONU.
L´Union européenne (UE) a mis en vigueur le 30 avril un embargo sur le
pétrole à destination de la Yougoslavie, sans toutefois décider de faire
respecter cette mesure par des Etats tiers. Le 10 mai, l´UE a en outre
décidé de renforcer ses sanctions. Les Etats associés et la Suisse ont été
invités à se joindre à ces mesures.
Le Conseil fédéral a examiné ces questions pour la première fois
aujourd´hui.
* En principe, la Suisse est disposée à étudier les sanctions
supplémentaires décidées par l´UE.
* Avant de se prononcer, il sera cependant nécessaire de procéder à une
étude attentive de la teneur des décisions de l´UE concernant ces sanctions.
Ces textes ne sont pas encore disponibles, mais seront probablement adoptés
ces prochains jours par l´Union.
* L´examen approfondi de la portée de certaines sanctions ce fera également
en tenant compte d´importants intérêts suisses et implications du point de
vue du droit de la neutralité.
Le Conseil fédéral a chargé le DFE compétent en la matière, d´étudier, en
collaboration avec les autres unités concernées de l´administration
fédérale, les nouvelles sanctions prises par l´UE et d´envisager
l´adaptation eventuelle des dispositions y relatives.
Sur le plan de l´aide humanitaire apportée par la Suisse, le Conseil fédéral
a constaté avec satisfaction que le renforcement de notre ambassade à Tirana
permet à présent de faire face à l´afflux de requérants d´asile - environ
130 par jour. Si cela est nécessaire, le Conseil fédéral n´hésitera pas à
envoyer du personnel supplémentaire dans la capitale albanaise.
A la suite de la destruction de l´ambassade de Chine à Belgrade, la question
de la protection du personnel de notre propre ambassade se pose également.
Notre ambassadeur, M. Wipfli, a déclaré qu´il n´y avait pas de menace
imminente à redouter. Il a demandé à pouvoir poursuivre sa mission.
Le conseiller fédéral Deiss a accepté cette demande; il a d´autre part
décidé d´intervenir auprès de l´OTAN à Bruxelles afin d´obtenir que les
représentations diplomatiques et la population civile de la capitale
yougoslave soient épargnées.
En ce qui concerne les secteurs des étrangers et de l´asile, on constate une
nette augmentation des demandes de visas. Au cours des deux dernières
semaines, quelque 400 requêtes ont été traitées par l´Office fédéral des
étrangers, qui en a approuvé environ la moitié. Madame Metzler-Arnold,
conseillère fédérale, a fait savoir au gouvernement que le critère
applicable aux cas de rigueur n´était pas interprété dans un sens
restrictif.
En ce qui concerne le transport des réfugiés se trouvant dans des camps, il
y a lieu de constater que deux avions ont déjà ramené environ 300 personnes
en Suisse. On essaie de maintenir une cadence de deux vols hebdomadaires
amenant quelque 300 personnes par semaine. Cette cadence correspond à celle
qui a été adoptée par d´autres pays accueillant des réfugiés.
D´autre part, le Conseil fédéral constate avec satisfaction qu´en Suisse on
n´enregistre pas d´incidents opposant des personnes appartenant à
différentes populations de l´ancienne Yougoslavie. Il n´y a pas eu non plus
d´augmentation des demandes d´asile à la frontière.
On notera enfin que le Conseil fédéral a pris acte de la poursuite de
l´opération intitulée "Focus".