Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/148448

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de clarifier la situation des travailleurs détachés ("users") au CERN, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport qui rende transparentes les conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN et à proposer des mesures concrètes qui permettent de mieux contrôler le respect, par les instituts bénéficiant d'un accord d'association avec le CERN, des conditions salariales et sociales de leurs chercheurs et chercheuses.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Ainsi qu'il en a fait part à la presse, le CERN est conscient du fait que les utilisateurs viennent parfois d'instituts pour qui le coût de la vie dans la région de Genève peut poser problème et il propose différents programmes qui permettent à certains utilisateurs de bénéficier de moyens de subsistance supplémentaires. Le Conseil fédéral entend donner suite au postulat dans les limites fixées par le statut juridique dont jouit le CERN en Suisse en vertu du droit international. Dans ce cadre, il est disposé à examiner avec le CERN la situation des personnes visées par le postulat et les moyens d'améliorer leurs conditions sociales.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.