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Conditions pour la comptabilisation au bilan
Elément du patrimoine disponible en raison d'événements passés. Un flux d'avantages économiques est vraisemblable et la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant.
Existence, justification
Justification individuelle par décompte, contrat ou un autre document qui permet la vérification de la transaction ou du fait comptable. Il s'agit de tous créance à court terme dont la base n'est pas une livraison ou prestation directe. En règle générale il s'agit des positions comme:
- Créances en vers d'assurances sociales
- Créances en vers d'autres assurances
- Créances fiscales
- Créances en vers du personnel
- Créances en dommages et intérêts, et similaires
- Créances résultant du décompte de TVA
- Créances de l'impôt anticipé
- Avances et prêts à court terme
Evaluation
- Valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur selon décompte, etc.
- En règle générale l'évaluation doit être prudente, mais ne doit pas empêcher une appréciation fiable de la situation économique de l'entreprise (960 al.2)
- Des pertes de valeurs sont à comptabiliser par le biais de corrections de valeur (960 al.3 et 960a al.3)
En outre il est renvoyé sur les particularités et remarques sous créances résultant de la vente de biens et de prestations de services.