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Le document de travail d’Avenir Suisse “Le soutien des médias à l’ère numérique” part du postulat qu’il existera dans le futur un consensus social et politique pour maintenir un soutien aux médias. Il présente des propositions qui pourraient adapter le système de subventionnement actuel au monde de la convergence des médias. À court terme, des mesures doivent être prises pour réduire les distorsions croissantes de concurrence induites par le financement de la SSR par la redevance.
Instruments pour limiter l’expansion de la SSR
• Public Value Test: à l’instar des «Public Value Tests» répandus en Europe, il faudrait créer une procédure institutionnalisée de contrôle préalable des prestations de la SSR. Une telle procédure aurait pour but de vérifier la conformité des (nouvelles) offres de la SSR avec son mandat de service public, ainsi que les conséquences de ces offres sur le secteur privé des médias (distorsions de concurrence).
• Plafonnement des revenus: Une limitation de la SSR peut se faire par un plafonnement des revenus, un «Cap» sur le niveau des redevances et sur les entrées publicitaires. Le plafond sur les revenus de la redevance est calculé en fonction de l’indice des prix, celui sur les revenus publicitaires en fonction du budget cumulé des médias privés.
Soutien aux contenus et pas aux canaux de diffusion
En raison des profonds changements du marché des médias, des réformes à long terme sont nécessaires, qui toucheront tant au soutien aux médias privés qu’à l’organisation de la SSR. Les subventions directes pour les diffuseurs de radio ou de télévision, ainsi que les tarifs postaux ou les taux de TVA réduits doivent être supprimés, et remplacés par un système de soutien indépendant de tout canal de diffusion spécifique.