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Les autorités suisses en ligne
Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d’impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.
Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l’impôt sur la fortune, et les revenus qui en résultent doivent être déclarés comme revenus de capitaux mobiliers.
Les gains réalisés sur titres sont en principe exonérés d’impôts aussi longtemps qu'ils se trouvent dans la fortune privée et que l'investisseur ne se déclare pas investisseur professionnel. Les intérêts perçus sur les comptes d’épargne et les obligations, les versements de dividendes, les distributions et thésaurisations des fonds de placements et les actions gratuites sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le produit de la vente de droits de souscription ne fait pas partie du rendement de la fortune, à condition que les droits patrimoniaux appartiennent à la fortune privée
Les revenus sur des titres suisses sont en principe soumis à l'impôt anticipé.
Les titres et leurs rendements sont à déclarer dans le formulaire appelé « Etat des titres » de la déclaration d’impôts.
Les droits perçus sur l’émission et le commerce de titres (comme les actions et les obligations) ainsi que sur les quittances de primes d’assurance composent les droits de timbre, que prélève la Confédération.
On distingue trois droits de timbre différents: