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Dans le cadre du contrôle périodique des abris (CPA), qui est une exigence fédérale, la Municipalité a confié ce mandat à l’entreprise AbriAudit SA. Nous informons les propriétaires concernés par ce contrôle, qu’ils devraient recevoir un courrier de l’entreprise AbriAudit, avec la date de passage, une liste de contrôle, ainsi que des informations relatives à la préparation et l’entretien de l’abri. Nous remercions les propriétaires de bien vouloir se conformer aux exigences de contrôle et de réserver un bon accueil à l’entreprise AbriAudit Dans le cadre du Contrôle périodique des abris et en réponse à certaines interpellations, l’administration municipale informe les propriétaires concernés de la manière suivante :
Qui assume la responsabilité du CPA ? Le CPA constitue un mandat légal imposé par la Confédération. Le canton assume la responsabilité générale du CPA. Il en a délégué la mise en œuvre aux communes.
Fréquence des contrôles Les autorités contrôlent les abris tous les dix ans au moins. Préalablement au contrôle, les propriétaires et les gérances doivent procéder à certains travaux préparatoires. L’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) communique aux propriétaires ou à la gérance les éventuels défauts relevés lors du contrôle. Ceux-ci doivent être réparés d’ici au prochain CPA. La désaffectation d’un abri requiert l’accord de l’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM). Celui-ci examine si une telle démarche est possible.
Dans quels cas la désaffectation d’un abri est-elle possible ? L’OSSM peut autoriser la désaffectation d’un abri
si l’abri entrave démesurément ou empêche une transformation dans un bâtiment existant,
si l’abri se situe dans une zone très menacée,
si la modernisation occasionne des coûts excessifs,
si la commune a terminé le contrôle périodique des abris, qu’elle dispose d’un inventaire des places protégées d’au moins 120 pour cent et que l’abri en question compte moins de 25 places, ou
si la construction de l’abri date d’avant 1966 (année de l’entrée en vigueur des instructions techniques pour la construction d’abris obligatoires).
Demande préalable à la demande de désaffectation d’un abri Avant de remplir la demande de désaffectation d’un abri, vous avez la possibilité de nous adresser gratuitement une demande préalable comportant une brève description des mesures envisagées, un plan et vos conclusions.
Complément, Procédure à suivre pour la désaffectation d’un abri :
Envoyez la demande de désaffectation d’un abri à la commune, en y joignant les plans d’adaptation ou tout autre justificatif utile.
La commune transmet votre demande à l’OSSM par le biais d’eBau ou par la poste pour appréciation. L’utilisation d’eBau n’est possible que si une demande de permis de construire est déposée simultanément.
Si la demande de désaffectation d’un abri est déposée dans le cadre d’une demande de permis de construire, l’OSSM envoie son rapport officiel ou sa décision à l’autorité compétente pour l’autorisation (commune ou préfecture).
Des émoluments seront facturés
Toutes les informations utiles sur : www.bsm.sid.be.ch -> Contrôle périodique des abris
La révision du PAL peut s’appuyer sur des bases précieuses
Le Conseil municipal tire un bilan très positif du travail mené à sa demande par EspaceSuisse (l’Association pour l’aménagement du territoire), lequel débouche sur de précieuses recommandations. Philippe Cattin, conseiller municipal en charge principalement de l’urbanisme et donc du plan d’aménagement, rappelle que l’Exécutif a choisi de lancer, par ce mandat et donc par une consultation de la population concernée, la révision totale du Plan d’aménagement local (PAL). Cette révision occupera les autorités durant plusieurs années et pourra donc s’appuyer sur les propositions émises à la fois par EspaceSuisse et par les habitantes et habitants qui se sont exprimés et qui s’exprimeront encore, à travers l’Atelier-Village d’avril dernier et/ou dans les groupes de travail qui se sont formés à cette occasion. « Il est très important, pour le Conseil municipal, que la révision puisse se nourrir des envies et des idées émanant de la population, dont le PAL doit absolument obtenir une large adhésion », souligne l’élu.
Le regard des pros Grâce au mandat confié à EspaceSuisse, les autorités bénéficient désormais d’un rapport fouillé, débouchant sur de nombreuses propositions/recommandations/suggestions. Celles-ci reflètent à la fois les idées récoltées auprès de la population par l’Atelier Village, et celles que les professionnels de l’urbanisme et du paysage se sont forgés en visitant et en étudiant notre commune. Ce regard externe, porté sur Courtelary par des spécialistes, a permis de mettre en évidence des forces sous-estimées à l’interne. Pour exemple, Philippe Cattin cite la Suze, qu’EspaceSuisse met en exergue comme une richesse très importante. « En tant qu’autorités locales, confrontées notamment aux coûts importants générés par l’entretien de nos ponts et donc aux problèmes que peut causer cette rivière, nous avions tendance à sous-estimer nettement sa valeur en tant qu’attrait réel de notre localité. Le rapport remet les pendules à l’heure dans ce domaine. De même, il met le doigt sur la richesse du bâti local, d’une esthétique certaine et qui comprend de très nombreux immeubles de grande valeur. »
Du concret Dans le même ordre d’idées, plutôt que de se lamenter sur l’absence de surfaces libres, pour créer de nouvelles zones d’habitat et/ou commerciale/artisanale/industrielle, il s’agira de plancher sur les solutions de densification suggérées par les urbanistes, à travers des réaffectations, des rénovations ou des modifications du bâti existant. Le rapport dessine également des pistes pour densifier le centre ancien tout en préservant son harmonie architecturale. En matière de mobilité douce également, les propositions listées par les auteurs du rapport sont très pertinentes. Le document livré par EspaceSuisse est riche et divers. De surcroît, c’est un dossier vivant, que ses auteurs sont disposés à développer dans les axes souhaités et à compléter par des informations ultérieures. Il s’agit d’un document concret qui servira de fil rouge, pour le Conseil municipal actuel, mais également pour les autorités futures.
Idées bienvenues Rappelons que plusieurs groupes de réflexion se sont formés durant l’Atelier Village, avec intention de poursuivre leur travail par la suite. Ils sont désormais totalement autonomes, mais les autorités soulignent qu’elles accueilleront leurs propositions et autres idées avec tout le sérieux qu’elles méritent. « Chacun peut contribuer à faire vivre le village, à le rendre plus agréable, en planchant sur les améliorations et autres nouveautés possibles », conclut Philippe Cattin. | cm
L’histoire du village racontée et illustrée par un passionné
Noël Stalder offre une conférence basée sur cinq années de recherches et intitulée « Les petites histoires de la grande histoire de Courtelary » De longue date, l’Histoire et les traces du passé passionnent Noël Stalder, celles de notre région tout particulièrement. C’est donc presque naturellement qu’une fois l’âge de la retraite atteint, ce maçon-contremaître en bâtiment s’est proposé comme moniteur au sein de l’association de Pro Senectute. Dans ce cadre, il a conduit de multiples sorties visant aussi bien la découverte historique et les anecdotes que l’exercice physique.
Lorsque cela coule de source La première des courses dirigées par Noël Stalder s’intitulait « Cormoret et ses ressources » et se penchait en particulier sur l’utilisation faite dans cette localité de l’énergie hydraulique d’une part, de l’abondance en eau potable d’autre part. Tout prochainement, il sera l’auteur d’une présentation du canton de Berne en diapositives, ainsi que d’une conférence illustrée sur le Rhône, de son glacier à son arrivée à Genève. Ces dernières années, les « ça me dit marche » se sont ajoutés au programme de Pro Senectute. Ce marcheur infatigable, aux yeux largement ouverts, manifeste des intérêts multiples et passionnés, on le voit. Ceux-ci lui valent d’innombrables découvertes, qu’il apprécie énormément de pouvoir partager. « Découvrir la grande et la petite histoires qui ont forgé notre pays, c’est un bonheur immense. Faire partager ces découvertes, c’est encore plus plaisant », souligne-t-il en ajoutant qu’il s’efforce, avec malice et bonheur, de glisser dans ses présentations le plus possible de clins d’œil, de touches humoristiques, afin de rendre le partage encore plus chaleureux et agréable.
Que de balades ! Né en 1946 en France, dans une grande famille de nationalité helvétique par le père, notre féru d’histoire a débarqué en Suisse en 1961, avec les siens. « Mon père avait toujours souhaité retrouver sa terre natale. » En 1977, Béatrice et Noël Stalder s’installent à Courtelary, tout près du collège, où ils ont élevé deux enfants et où ils ont littéralement plongé leurs racines. Ce qui n’empêche surtout pas le couple de prendre souvent la route ou le rail, pour aller marcher abondamment à travers toute la Suisse et la France. Ces sorties nourrissent le blog créé en 2012 par Noël Robert Earl Stalder -de son nom de baptême complet-, qui utilise son troisième prénom pour l’appeler « Les balades du père Earl ». Il y décrit une grosse cinquantaine de virées, explications et photos à l’appui, qu’on se le dise !
Cinq ans de recherches Pour préparer chacune de ses courses et conférences, Noël Stalder se plonge longuement -et avec délice !- dans les archives de Mémoires d’Ici. Le rendez-vous qu’il nous fixe, le 17 novembre prochain, conclut pas moins de cinq années de recherches, menées pour la plupart au Centre de documentation régional. La conférence, très richement illustrée, se déclinera en neuf thèmes, intitulés ainsi :
De la ferme au moulin
Du moulin à la boulangerie
L’église et l’école
La préfecture et la justice
Les auberges et les incendies
L’artisanat et l’industrie
Les événements marquants pêle-mêle
Les services publics (téléphone, Poste, eau, électricité)
L’évolution du village
Chacun de ces thèmes sera découpé en dix à vingt volets, tous illustrés.
Quelques indices… Un des premiers tracteurs de Courtelary au début du siècle passé, le tas de bois alimenté par les paroissiens pour le pasteur à côté de la maison de paroisse, le dernier échafaud et la pierre tombale du dernier bourreau de Courtelary utilisée comme chèvre d’une fontaine, le net refus du droit de vote féminin en 1959, l’épopée de l’orgue muet à l’église, les 97 élèves auxquels enseignait un seul instituteur en 1830 environ, la nomination des tenanciers d’auberges par le Prince Evêque, l’incendie monstre qui détruisit d’un coup d’un seul pas moins de 29 habitations en 1811 -et explique le grand nombre de bâtiments estampillés 1811 le long de la Grand-Rue-, l’épopée incroyable de la manufacture de drap qui aurait dû voir le jour dans notre village, la découverte d’un habitant de Courtelary qui fut le précepteur d’un futur roi de Prusse, les aventures de La Poste qui a occupé plusieurs endroits différents dans la bourgade, le trajet Bienne-La Chaux-de-Fonds qui prenait plus de trois heures par le train de 1874, entre autres et nombreux faits et anecdotes : Noël Stalder passionnera son auditoire, c’est sûr et certain ! | cm
Nouvelle organisation de la collecte des déchets de la municipalité de Courtelary
Chères habitantes, chers habitants de la commune de Courtelary,
Par ce message nous vous informons qu’en date du lundi 31 juillet 2023, notre village connaîtra sa dernière collecte des ordures ménagères telle qu’elle se fait actuellement. En effet, à la suite de l’acceptation par l’Assemblée municipale, du nouveau règlement des déchets et du règlement tarifaire, la manière de collecter les déchets sera modifiée dès la mise en service des conteneurs semi-enterrés le 1er août 2023. De plus dès cette date le ramassage des sacs à ordures devant les maisons ne sera plus effectué et les containers aériens qui se trouvent à l’écopoint seront enlevés. Vous trouverez au verso de ce tout-ménage un plan des lieux de collecte. Les zones sont à titre d’indication pour une répartition optimal des déchets dans le village. Nous vous remercions de respecter au maximum la zone qui a été attribuée à votre lieu d’habitation. Les ordures ménagères doivent être déposées uniquement à l’intérieur des conteneurs semi-enterrés ou aériens communaux ; les conteneurs aériens privés ne seront plus vidés. Il n’y a pas de jour prédéfini, la dépose peut se faire à tout moment de la journée. Cependant, les nuisances sont à éviter de façon à ne pas déranger le voisinage. Tout abus pourra être dénoncé. Pour information, seuls les sacs taxés officiels pourront être déposés dans les conteneurs semi-enterrés ou aériens. En cas de non-respect, une dénonciation sera faite au Conseil municipal et une ordonnance pénale sera envoyée à la personne fautive, les amendes peuvent se monter jusqu’à CHF 5’000.00 au maximum. Par conséquence, les cartons ou tout autres déchets faisant partie d’une collecte sélective, devront être déposé dans les endroits prévus à cet effet selon le MEMODéchets. Le règlement des déchets, le règlement tarifaire et l’ordonnance tarifaire sont disponibles sur notre site internet : www.courtelary.ch/reglements/ A disposition pour tout complément d’information, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
2022 fut une très bonne année comptable, clairement rassurante pour l’avenir de la commune
Les comptes de l’exercice écoulé, qui bouclent sur un excédent de recettes appréciable et dû essentiellement aux rentrées fiscales, seront présentés et soumis à l’Assemblée municipale le 19 juin prochain
Les participants à l’assemblée municipale du lundi 19 juin (20 h, Centre communal) examineront et voteront notamment les comptes communaux 2022, lesquels donnent le sourire à l’Exécutif et à l’administrateur des finances Vincent Fleury.
Une belle amélioration Jugez plutôt : alors qu’on y avait budgété un excédent de charges de 197’000 francs environ, le compte général boucle sur un excédent de recettes de l’ordre de 488’000 francs, soit une amélioration de 685’000 francs par rapport aux prévisions. Cette amélioration est d’autant plus réjouissante qu’elle est due pour l’essentiel à des rentrées fiscales nettement supérieures, ainsi qu’on le verra plus bas. Précisons que ces comptes roulent sur un total de 8,84 millions de francs (8,2 millions en 2021).
Stabilité et sécurité Vincent Fleury qualifie l’exercice de très bon, en soulignant qu’il s’inscrit dans la continuité des dernières années, avec un résultat positif permettant de grossir la fortune communale. Cette dernière offre une situation rassurante, au moment d’affronter de très gros investissements ces prochaines années. « On pense bien évidemment en priorité à la rénovation du collège, désormais urgente, mais également à l’entretien et à l’assainissement de certaines routes, dont la Fleur de Lys est clairement prioritaire », précise Vincent Fleury. Les coûts de ces importants et incontournables projets ne sont certes pas connus encore, mais on sait pertinemment qu’ils seront très élevés. Aussi le Conseil municipal est-il fermement opposé à une baisse de la quotité fiscale communale, même si les résultats positifs se succèdent. « Les autorités veulent absolument éviter l’effet yoyo, sur une quotité certes élevée, mais nécessaire pour garantir de pouvoir procéder aux investissements incontournables qui nous attendent. L’Exécutif vise la stabilité et la sécurité. »
Une dette déjà élevée Au bilan, on soulignera que la fortune communale atteint quelque 3,7 millions de francs, contre 3,2 à la fin de 2021. Elle permettra d’absorber les charges supplémentaires liées aux investissements venir. Les emprunts contractés en son temps par la Municipalité demeurent en revanche élevés, soit 6,4 millions de francs aujourd’hui, ce qui justifie également le maintien de la quotité en l’état. Il convient cependant de souligner que ces emprunts diminuent régulièrement ; ainsi ont-ils fondu l’an dernier de 435’000 francs, à travers le remboursement d’un prêt et les amortissements annuels.
Au fil des rubriques Voyons, avec l’administrateur des finances, les principale différences entre budget et comptes 2022. Au titre de l’Administration générale, les charges se sont révélées inférieures de 31’000 francs, sur un total de 570’000 francs. Une différence minime, due à de faibles variations dans divers postes. La rubrique Ordre, sécurité publique, défense, pour sa part, enregistre une amélioration de 7000 francs sur un total de 138’000, due à de petites variations dans chaque rubrique.
Augmentation logique pour la Formation Les charges sont en revanche supérieures de 174’000 francs au titre de la Formation, soit 11,5 pour cent d’un total de 1,5 million de francs environ. Voilà qui s’explique en particulier par l’attribution d’un montant de 100’000 francs au Financement spécial relatif à l’entretien des bâtiments du patrimoine administratif et financier. Rappelons que ce nouveau FS et cette première attribution ont été avalisés par l’Assemblée en décembre 2022 et ne pouvait donc apparaître au budget. Ledit FS, qui sera alimenté ces prochaines années en fonction des résultats des comptes communaux, permettra de lisser les amortissements qui s’ajouteront une fois la rénovation du collège achevée. Une dépense supplémentaire de 31’500 francs a par ailleurs été consentie dans les travaux effectués sur les alentours du collège : sur le préau, la remise en état de la partie sud-ouest, qui avait abrité le parking provisoire, a finalement été étendue à la surface entière.
Opérations comptables Au chapitre Culture, sport, loisirs, on enregistre une diminution de charges de 40’000 francs (21 % du total de 186’000 francs), due essentiellement à des opérations comptables. Les amortissements planifiés des terrains non bâtis, en lien avec les travaux autour du collège, ont finalement été transférés au compte Formation. D’autre part, dans le cadre du même projet, une dépense de 6300 francs a été repoussée. En effet, la place rouge a été simplement nettoyée, décision ayant été prise de procéder à sa rénovation dans le cadre des futurs travaux sur le bâtiment. A la rubrique Santé, la diminution de charges de 6000 francs est due une nouvelle fois à la non-utilisation de l’argent mis de côté au cas où il faudrait soutenir les soins d’une denture anormale chez un enfant scolarisé.
Crèche : sur le bon chemin Au chapitre de la Sécurité sociale, on enregistre une augmentation de charges de quelque 68’000 francs par rapport au budget, soit 5 % d’un total de 1,3 million de francs. Cela s’explique par les 88’000 francs de plus que prévu au compte de la crèche, ceci suite à des absences du personnel (accident, maladie, maternité) et au personnel supplémentaire exigé par la loi supérieure. Il faut souligner pourtant que suite aux adaptations structurelles apportées à l’institution, en particulier la diminution des places, l’excédent négatif a diminué : il est passé de 283’000 francs en 2021, à 200’000 l’an passé. D’autres adaptations suivront, qui diminueront encore les coûts, mais nul n’ignore qu’une crèche ne sera jamais bénéficiaire, ni même complètement équilibrée financièrement.
A la Préfecture Au titre des Transports et télécommunications, une augmentation de 6,8 % des charges est constatée, soit 37’000 francs. Un supplément de charges de 10’000 francs s’est ajouté, qui concerne l’entretien des chemins ruraux, dont la question est en suspens à la Préfecture. Se sont ajouté par ailleurs des coûts d’entretien toujours plus élevés pour le véhicule Reform de la voirie, qui prend de l’âge et dont la proposition de remplacement se justifie pleinement.
Reportés en 2023 Au titre Protection de l’environnement et aménagement du territoire, la nette baisse de charges (41’000 francs, sur un budget de 82’000) est due à des dépenses qui apparaîtront finalement en 2023, notamment pour la révision du PAL et la première révision du Règlement sur les constructions. A l’Economie publique, où les revenus sont inférieurs de 23’000 francs à la somme budgétée, on rappellera que le FS relatif à l’efficacité énergétique, approuvé en juin 2022 par l’Assemblée, a été alimenté par la rétrocession annuelle de la Goule.
Finances et impôts : la meilleure raison de sourire Si nous touchons un peu moins au titre de la péréquation financière, ce qui est logique au vu des résultats positifs de nos derniers exercices comptables, nous enregistrons en revanche une belle augmentation de recettes fiscales : 900’000 francs de plus qu’au budget et 742’000 de plus qu’aux comptes 2021. L’impôt sur le bénéfice des personnes morales, très volatile et imprévisible, est supérieur de 613’000 francs au budget. L’impôt sur les personnes physiques dépasse les prévisions de 148’000 francs et reflète l’excellent tissu fiscal de la commune. « Nous dépendons davantage des personnes physiques que des personnes morales (3,4 millions contre 1,1 million), ce qui est réjouissant en tant que meilleure garantie de stabilité, souligne Vincent Fleury ». Non sans préciser que Courtelary abrite un grand nombre de bons contribuables.
Vérifiés, approuvés et recommandés Ces comptes ont été vérifiés par la fiduciaire Soresa, le 22 mai dernier et le rapport succinct de cet organe de contrôle ne contient aucune remarque. Il se conclut par un préavis favorable à l’attention du Législatif. Le Conseil municipal a pour sa part validé les résultats chiffrés de l’exercice 2022 et recommande lui aussi à l’Assemblée de les approuver. | cm
*Les comptes détaillés sont consultables sur le site internet de la commune, à la rubrique Assemblée municipale
Courtelary abrite de nombreux bons contribuables, ce qui lui assure une stabilité et une sécurité de recettes fiscales émanant essentiellement des personnes physiques
Financements spéciaux : du mieux aussi
Alors qu’avait été inscrit au budget un excédent de charges de l’ordre de 19’000 francs, le Financement spécial dévolu au traitement des eaux usées boucle sur un excédent de recettes de près de 16’000 francs. Une amélioration due notamment à des dépenses d’entretien heureusement moins élevées que prévu. Pour ce FS, le compte d l’équilibre de la tâche atteint aujourd’hui 465’000 francs. Le FS de la gestion des déchets a pour sa part bouclé sur un excédent de recettes de 15’000 francs environ, soit quelque 6000 francs de plus que budgété, tandis que le compte de l’équilibre de la tâche atteint 57’500 francs à ce jour. | cm Des investissements raisonnables et ciblés Dans la perspective de très gros chantiers à venir, et en particulier la rénovation intérieure du collège, la Municipalité fait preuve de la plus grande retenue en termes d’investissements. Les dépenses se concentrent sur des objets indispensables, pour lesquels on ne pense jamais en termes de luxe, mais toujours en ceux d’efficacité et d’optimisation. L’an dernier, les investissements bruts ont atteint un total de quelque 855’000 francs, dont à déduire des subventions d’environ 330’000 francs. Ainsi les investissements nets 2022 atteignent-ils 521’000 francs (582’000 francs en 2021). Parmi les projets réalisés à ce titre, les aménagements extérieurs du collège ont coûté 543’000 francs, dont à déduire une subvention de 105’000 francs, L’assainissement de la rue tu Tombet, qui était dans un très mauvais état, a débouché sur une facture de 243’000 francs, diminuée par des subventions ascendant à 105’000 francs. Les autres investissements de 2022 ont consisté en un montant de 33’000 francs consacré au remplacement des serrures et de la porte d’entrée du Centre communal, ainsi qu’à une adaptation de notre réseau informatique municipal, afin d’en augmenter la sécurité. La mensuration officielle de la zone hors village, obligatoire s’entend, nous aura coûté 38’000 francs. S’y est ajouté une facture de 9000 francs environ pour les premiers travaux liés à l’installation des conteneurs semi-enterrés destinés aux ordures ménagères, un projet dont l’essentiel des coûts figurera évidemment aux comptes 2023. | cm
Des investissements raisonnables et ciblés
Dans la perspective de très gros chantiers à venir, et en particulier la rénovation intérieure du collège, la Municipalité fait preuve de la plus grande retenue en termes d’investissements. Les dépenses se concentrent sur des objets indispensables, pour lesquels on ne pense jamais en termes de luxe, mais toujours en ceux d’efficacité et d’optimisation. L’an dernier, les investissements bruts ont atteint un total de quelque 855’000 francs, dont à déduire des subventions d’environ 330’000 francs. Ainsi les investissements nets 2022 atteignent-ils 521’000 francs (582’000 francs en 2021). Parmi les projets réalisés à ce titre, les aménagements extérieurs du collège ont coûté 543’000 francs, dont à déduire une subvention de 105’000 francs, L’assainissement de la rue tu Tombet, qui était dans un très mauvais état, a débouché sur une facture de 243’000 francs, diminuée par des subventions ascendant à 105’000 francs. Les autres investissements de 2022 ont consisté en un montant de 33’000 francs consacré au remplacement des serrures et de la porte d’entrée du Centre communal, ainsi qu’à une adaptation de notre réseau informatique municipal, afin d’en augmenter la sécurité. La mensuration officielle de la zone hors village, obligatoire s’entend, nous aura coûté 38’000 francs. S’y est ajouté une facture de 9000 francs environ pour les premiers travaux liés à l’installation des conteneurs semi-enterrés destinés aux ordures ménagères, un projet dont l’essentiel des coûts figurera évidemment aux comptes 2023. | cm
Ses alentours aujourd’hui magnifiques (et appréciés !), le collège devra bientôt subir une importante rénovation intérieure