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Véhicules avec plus de 9 places assises pour adultes.
1. Critères importants à prendre en considération lors de l’acquisition de votre minibus / voiture de tourisme
Le nombre de sièges possibles est déterminé par la charge utile et les dimensions du compartiment de passagers. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, deux sorties de secours sont obligatoires. Il est fortement recommandé de définir les besoins avant de se décider pour un véhicule précis.
2. Conducteur
Attention: suivant le permis de conduire, il est possible de conduire différents types de véhicules. Il est donc important de vérifier au préalable si la personne qui conduira le véhicule est autorisée à conduire un véhicule de cette catégorie.
3. Dispositions légales (permis de conduire)
Les conducteurs qui ont acquis leur permis de conduire avant le 1er avril 2003: sont autorisés à conduire un véhicule d'un poids total de 3'500 kg maximum. (16 + 1 chauffeur). Les personnes qui ont passé leur permis de conduire après le 1er avril 2003 ou à l’étranger sont autorisées à conduire un véhicule disposant d’un maximum de 9 places assises et d’un poids total de maximum 3'500 kg. Après 2 ans de conduite, il est cependant possible de passer un examen supplémentaire permettant de conduire un véhicule de maximum 16 places assises (sans compter le chauffeur).
Pour conduire un véhicule avec plus de 16 + 1 sièges, un permis de conduire de la catégorie D est requis. Les minibus avec plus de neuf sièges doivent être équipés d’un limitateur de vitesse électronique (100 km/h). Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, un tachygraphe est obligatoire.
Le certificat de capacité pour le transport des personnes