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La Coopérative suisse des artistes interprètes SIG est la seule structure représentant les intérêts de l’ensemble des artistes interprètes et exécutants en Suisse. Avec quelque 4’000 membres individuels, elle est l’une des plus grandes organisations de la scène culturelle au sein de laquelle elle possède un excellent réseau de contacts.
La SIG a largement contribué à l’ancrage des droits voisins (art. 33 ss. LDA) dans la législation suisse et elle continue à défendre le renforcement des droits des musiciens, des acteurs et des danseurs, en bref: de tous ceux qui exécutent une œuvre, au sens de la loi sur le droit d’auteur (voir plus bas «Définition de la prestation artistique»).
Définition de la prestation artistique
Selon la LDA, les artistes interprètes sont les personnes physiques qui exécutent une œuvre ou qui participent sur le plan artistique à l’exécution d’une œuvre.
Ainsi, l’interdépendance avec la notion d’œuvre du droit d’auteur est clairement établie. Seules les personnes exécutant une œuvre, c’est-à-dire celles qui l’interprètent artistiquement, sont des artistes interprètes, ainsi p.ex. les musiciens, acteurs et danseurs.
La condition préalable à toute protection est que la représentation se base sur une œuvre. Celle-ci ne doit pas à tout prix bénéficier elle-même de la protection du droit d’auteur pour que l’on puisse parler de prestation protégée. En effet, les interprètes jouant une œuvre dont la durée de protection a pris fin (p.ex. les œuvres de Mozart et Bach) sont aussi des artistes interprètes au sens de la loi.
Les sportifs, artistes de cirque et présentateurs de journaux télévisés, entre autres, ne sont pas des artistes interprètes, car ils ne présentent pas une œuvre. Tant qu’il n’y a pas d’œuvre, il ne peut y avoir de prestation artistique.
Même s’il y a une œuvre au sens de la loi, les participants ne sont pas toujours des artistes interprètes, c’est le cas p.ex. lorsque les personnes filmées dans un documentaire se représentent elles-mêmes, sans avoir de rôle à interpréter dans le film (l’œuvre).
BUT
La Coopérative des artistes interprètes SIG défend les droits voisins de ses membres et mandataires à l’encontre des utilisateurs et des tiers, tant que ces droits ne sont pas défendus au terme du droit fédéral par une société de gestion concessionnaire.
Elle lutte contre les utilisations non autorisées des œuvres de ses membres en Suisse et à l’étranger et travaille pour ce faire avec d’autres organisations ayant le même but.
Sur mandat des sociétés de gestion, la SIG peut également prendre en charge d’autres tâches dans le domaine de la documentation de droits et de la répartition de recettes d’utilisation aux artistes interprètes, ainsi que d’autres services comme le conseil aux artistes interprètes indépendamment d’une affiliation à la Coopérative.
La Coopérative défend les intérêts nationaux des artistes interprètes en collaboration et avec l’accord d’autres organisations d’artistes.
La SIG est une société coopérative qui représente plus de 4’000 artistes interprètes.
ACTIVITÉS ESSENTIELLES
- représentation des interprètes et des droits voisins dans la politique et la législation, au sein d’organisations et d’associations, ainsi que dans le domaine du networking et du lobbying
- gestion et exploitation des droits que les interprètes lui ont cédés
- conseil dans le domaine de la «Recorded Performance» (spectacle enregistré – sur mandat de Swissperform)
- répartition de certaines redevances de droits voisins (sur mandat de Swissperform)
En outre, la SIG met une infrastructure et du personnel à disposition de la Fondation suisse des artistes interprètes SIS.
MOYENS
La SIG est alimentée par:
- des montants attribués par Swissperform pour le conseil aux artistes interprètes (voir Conseil).
- des montants attribués par Swissperform pour la répartition des redevances issues de l’utilisation de prestations artistiques (voir Répartition).
- des montants pour le personnel et l’infrastruture pour l’administration de la Fondation suisse des artistes interprètes SIS.
- les frais prélevés sur les montants provenant de l’utilisation d’enregistrements de concerts pour les orchestres dont les droits sont gérés collectivement par la SIG.
- des montants provenant de droits gérés collectivement, dont les montants individuels n’atteignent pas le minimum payable ou lorsque les frais administratifs sont trop élevés pour déterminer les ayants droit.
- des recettes provenant de biens-fonds et d’investissements.
La Coopérative des artistes interprètes SIG met tout en œuvre pour être la plus efficace possible avec les moyens dont elle dispose.
En outre, la SIG ne cesse d’apporter des améliorations organisationnelles allant dans le sens de ses membres. En particulier pour faire profiter les interprètes des moyens à disposition.
En ce qui concerne les recettes, la SIG agit là encore faveur de ses membres. Les montants prélevés aux orchestres pour la gestion collective de leurs droits sont très bas, puisqu’ils ne représentent que 8% dans les cas individuels (seulement si le montant est supérieur à CHF 1’000.-) et 4% pour les contrats à durée indéterminée.