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Dictionnaire suisse de
politique sociale
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Travail (Loi sur le)

La loi fédérale sur le travail a pour but d'assurer la protection de la santé et de la vie des travailleurs dans l'exercice de leur activité salariée, en imposant aux employeurs le respect de règles minimales obligatoires dans les domaines suivants : hygiène ; prévention des accidents et des atteintes à la santé sur la place de travail ; durée du travail et du repos ; réglementation de l'activité nocturne et dominicale ; protection des jeunes, des femmes enceintes, de celles qui allaitent et des travailleurs ayant des responsabilités familiales ; règlements d'entreprises.
La loi sur le travail s'applique en principe à toutes les relations de travail existantes en Suisse, avec toutefois d'importantes exceptions. Sont notamment soustraites à son application, souvent en raison du fait que d'autres dispositions légales ou réglementaires leur sont applicables, les administrations fédérales, cantonales et communales, les entreprises de transports publics et de l'agriculture, de même que d'autres professions particulières.
Les offices cantonaux du travail sont chargés de vérifier l'application de la loi sur le travail. Les violations sont sanctionnées par la mise à l'amende et, exceptionnellement, par la poursuite pénale.
Références: