Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/248317

<h2>SubmittedText<h2><p>La Turquie est fortement soupçonnée d'avoir utilisé des armes chimiques dans les régions à majorité kurde en 2021. Dans sa réponse à l'interpellation 21.4372 Crottaz, le Conseil fédéral écrit qu'il a connaissance de telles allégations et qu'il suit l'évolution de la situation. Seule une mission d'établissement des faits pourra cependant faire toute la lumière sur ce qui s'est passé.</p><p>Le Conseil fédéral serait-il disposé à transmettre à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques tout document ou toute information utile dont il disposerait et à demander une enquête ?</p>