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Des licences ouvertes pour partager vos données
Qu'est-ce qu'une licence ?
C’est un contrat dans lequel l’auteur·trice précise les modalités d’utilisation de son œuvre, La licence lui offre la possibilité de concéder des droits d’utilisation non exclusifs, tout en ne transférant pas ses droits d’auteur (CCdigitallaw 2017).
Les données de recherche sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Oui et non.
Selon la Loi sur le droit d’auteur (LDA), une œuvre est protégée si trois conditions sont réunies : c’est une création de l’esprit (le fruit d’une activité humaine), qui a un caractère individuel (une tierce personne réalisant la même tâche ne peut pourra pas créer d’œuvre identique) et qui est exprimée d’une manière ou d’une autre (qui peut être perçue par les sens) (CCdigitallaw 2020).
Cela signifie que :
- les données scientifiques brutes ou primaires, par exemple les données non traitées, ne sont généralement pas protégées par le droit d'auteur.
- les données traitées ou enrichies qui répondent aux critères de la création intellectuelle, par exemple les graphiques, les données contenant des textes ou des images créés intellectuellement avec une certaine individualité sont généralement protégées par le droit d'auteur. (Hirschmann 2020)
A quoi faut-il faire attention lorsqu’on distribue du contenu sous une licence ?
- Seules les œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être mise à disposition sous licence.
- Seul l’auteur·trice ou le ou la titulaire des droits d’auteur peut choisir de diffuser son œuvre sous une licence. Cela veut dire que si un dataset contient des données protégées dont les droits appartiennent à des tiers, il faudra leur demander leur autorisation.
- Les licences sont irrévocables. Une fois que le choix s’est porté sur une licence, il n’est pas possible de la changer.
Que sont les licences Creative Commons ?
Les licences Creative Commons sont les licences de droit d’auteur les plus utilisées dans le monde scientifique car elles sont compatibles tant avec les données que les publications, internationales et relativement faciles à comprendre.
Attention, les licences Creative Commons ne sont cependant pas adaptées aux logiciels. Pour ce type d’œuvre, d’autres licences Open Source existent.