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Cours d'éducation routière / Restitution anticipée
Cours d'éducation routière
Une personne dont la durée de la mesure de retrait est supérieure au minimum légal peut bénéficier d'une restitution anticipée, soit avant l’échéance initialement prévue si elle suit un cours d’éducation routière reconnue par l’autorité.
L’autorité transmet aux personnes concernées les informations utiles avec la décision de retrait.
L’avantage de suivre le cours est, d’une part, d’obtenir une information complète sur la problématique liée aux infractions commises et, d’autre part, de récupérer le permis un mois avant l’échéance prévue pour les mesures de retrait allant jusqu’à 12 mois, voire plusieurs mois avant cette échéance si la durée est supérieure à 12 mois. Dans tous les cas le minimum légal applicable doit être respecté.
Restitution anticipée
La personne ayant suivi un cours d’éducation routière transmet à l’autorité une attestation du suivi du cours. A réception de l’attestation, l’autorité prononce une décision de restitution anticipée du droit de conduire dans laquelle elle informe la personne de la date à laquelle elle sera à nouveau en droit de conduire.
Conformément à l'art. 13 - alinéa a du règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1), cette décision est soumise à un émolument, montant indépendant des frais du cours.