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Les demandes de subvention doivent être soumises au Fonds du sport au moyen du formulaire en ligne après la compétition et avant la fin de l'année civile suivante.
Conditions et modalités de dépôt des demandes
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes
- une association ou une fédération sportive cantonale ou une organisation cantonale poursuivant des buts d'utilité publique en vertu de ses statuts, ou
- une entité extérieure au canton poursuivant des buts d'utilité publique.
La compétition sportive remplit les critères suivants:
- Compétition sportive complète et officielle
- Annonce publique
- Caractère de compétition (classement final)
- 25 pour cent au moins de sportifs bernois (pour les requérants extérieurs au canton)
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Les compétitions sportives organisées par des entités extérieures au canton et se déroulant dans le canton peuvent être subventionnées à hauteur de la moitié du taux applicable.
Critères d'exclusion
Sont exclus du subventionnement
- les épreuves de qualification (éliminatoires, premiers tours, tournois, etc.),
- les championnats de sports individuels, d'équipe ou collectifs,
- les compétitions régionales ou cantonales pour jeunes dont les participants ont l'âge J+S,
- les tournois non officiels, les festivals de jeux et les événements d'associations,
- les compétitions sportives obtenant une autorisation de loterie,
- les particuliers et les organisations à but lucratif,
- les compétitions à caractère commercial, le sport professionnel et les sports extrêmes et à risque,
- les sports de réflexion et l'e-sport, à l'exception des échecs,
- les compétitions de sport scolaire,
- les sports motorisés, à l'exception du vol à voile,
- les sports centrés sur des animaux.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Remplissage du formulaire en ligne
Le formulaire est disponible en ligne sous le lien suivant:
Les champs marqués d'un astérisque doivent être remplis intégralement avant l'envoi du formulaire.
Sauvegarde temporaire
Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement restent disponibles pendant 30 jours, puis ils sont supprimés automatiquement.
Indications relatives au requérant
Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).
Organisation:
- juste: Football club Biel-Bienne
- faux: FC Biel-Bienne
Rue:
- juste: Route de Berne
- faux: Rte de Berne
Annexes
Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.
Étape1
Un clic sur le nom du document (p. ex. "Budget détaillé") fait apparaître une fenêtre contextuelle, laquelle permet de télécharger le document concerné (cliquer sur "Télécharger fichier" ou glisser-déposer).
Étape2
Il est possible d'ajouter d'autres annexes en cliquant sur le signe "+" situé à droite du tableau.
Étape3
Dans la fenêtre contextuelle, un clic droit permet de traiter le fichier.
Étape4
Après avoir dûment rempli et envoyé le formulaire, vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation.