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|Pas de démocratie pour les
communes.

Le texte ci-dessous à
pour but d'amorcer une démarche pour mener la commune
vers la démocratie et de présenter les faits du
fonctionnement de cette assemblée communale. Je l'ai lu
à l'assemblé communale de marsens du 16 décembre 2016.
Quelque minutes après l'avoir lu, je me faisais expulser de cette assemblée.
Mesdames et messieurs, Je m'appelle Daniel Demierre*.
J'ai deux remarques concernant la convocation et le
déroulement de notre assemblée. (*
Le conseil communal à décidé unilatéralement, de
supprimer les noms des citoyens dans le procès verbal de
l'assemblée. Pour mettre sous pression ce conseil qui
emplois de méthodes douteuses, j'interviens
systématiquement en déclamant mon nom. )
La convocation.
J'avais en décembre dernier fait une remarques
concernant le terme approbation. Et dans la convocation
suivante, vous aviez fait attetion à celà vous aviez
utilisé le terme décision; Je voulais vous en
remercier. Malheureusement ça n'a plus été le cas
depuis.
Concernant le déroulement de l'assemblée
Dans une démocratie nous sommes tous égaux. Il n'y donc
pas d'institution supérieur ou d'institution inférieur,
elle sont parrallèles dans l'égalité des pouvoirs,
elle ont des compétence différentes.
Pour qu'une démocratie fonctionne il faut la
séparations des pouvoirs: c'est reconnu
internationalement.
On imagine pas un conseiller fédéral diriger ou voter
à l'assemblée fédérale ou vice versa , ou un
conseiller d'état au grand conseil. Or précisément,
ici, nous sommes l'assemblé communale, c'est nous
autres, les simples citoyens qui y siégeons, le
législatif de la commune c'est nous, ici nous sommes
chez nous. Mais pas les conseillers communaux eux qui
siègent au conseil communal, qui lui est l'exécutif. Il
sont nos invités.
Pourtant, L'article 12 de la loi sur les communes dit:
1Lassemblée communale est présidée par le
syndic. En cas dempêchement, le syndic est
remplacé par le vice-syndic ou par un autre membre du
conseil communal.
Alors pourquoi est-ce comme ça? Sommes nous les battards
de la démocratie? Est-ce que le canton de fribourg
considère les citoyens des communes comme des gens
incapables de s'autogérer? Sommes nous sous tutelle de
l'état de Fribourg et du conseil communal? Pourquoi ce
déshonneur?
Il y a donc vraisemblablement dans cette loi des minimuns
a respecter ou si non ce sont des éléments
incompatibles avec la démocratie; en imposant aux
commune une façon de fonctionner anti-démocratique sans
séparation des pouvoirs, le conseil communal n'est qu'un
bras de levier pour appliquer les décisions de l'état
de Fribourg? (endiguemement , écoles, etc)
Dans une démocrtie, le président de l'exécutif ; Le
syndic, ne peut être également le président du
législatif , car il y a conflit d'intérêt, il est juge
et parti.
Cela implique deux modifications à notre façon de
faire.
Comme à l'assemblée nationale ou comme au grand
conseil, ce doit être un président élu et son bureau
qui a la tâche spécifique et unique de convoquer,
préparer, animer, diriger le déroulement de
l'assemblée générale . Il ne peut être de
l'exécutif. Il doit garder son libre arbitre.
Pour avoir moi-même animé des réunions, j'ai la
conviction, que d'être déchargé de l'animation du
débat est un avantage appréciable ainsi un syndic peut
se concentrer sur les tâches du président du conseil
communal.
D'autre part, le rôle du conseillé communal est de
conseiller. La tâche du conseil communal est de
présenter les projets et de les défendre. Cependant ils
ne devraient pas pouvoir voter leurs projets dans
l'assemblée communale. Ils l'ont déjà fait au conseil
communal et dans les commission où ils sont largement
représentés. Cela a une influence sur les décisions et
c'est à nous de les prendre, non au conseil communal.
Leurs participations peut quelques fois représenter 10 %
des voix ou plus.
Je pense que la création d'un bureau de l'assemblée
communale est indispensable. Si non l'effet connu de
cette absence de séparation des pouvoirs est que les
personnes qui occupent les postes du législatif occupent
un pouvoir sans partage, ils président les commission,
ils occupent les postes des organes des différentes
association intercommunales, et bien d'autres.
Et a Marsens avec bientôt 2000 habitants ( 1698
annoncé sur le cite de la commune) nous ne sommes dans
une situation qui empêcherait la formation d'un tel
bureau. C'est pourquoi je vous demande de chercher, avec
nous, une solution pour résoudre ce problème, pour que
l'on nous rendre notre pouvoir à nous, simples citoyens.
Et dans l'attente, j'invite mes concitoyens à chercher
également une solution à ce problème.
Merci de votre attention.