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Le Tribunal fédéral admet le recours d’un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l’homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.
Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l’illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu’une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu’à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d’entrer en matière.
En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l’illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.
Surface insuffisante
Certes, le recourant s’était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d’une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.
Saisi d’un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction « artificielle » entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions – surface et occupation de la cellule – étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n’était pas atteinte.
Confiné durant 8 mois
Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.
En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n’ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n’a pas été saisi d’une demande d’indemnisation et ne s’est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)
Genève accuse des retards dans la livraison de vaccins
Si la situation épidémiologique enregistre une très lente décrue, les retards dans la livraison de vaccins sont un véritable casse-tête pour le service du Médecin cantonal. 17’000 doses attendues cette semaine ne seront finalement disponibles que dans deux semaines.
La situation épidémiologique à Genève observe une lente décrue avec une situation de plateau qui persiste. 69 personnes ont été testées positives au Covid hier et le taux de positivité a baissé à 4,9%. Plus de 1000 personnes sont en quarantaine et 850 en isolement. Sur le front des hospitalisations, 232 personnes sont hospitalisées, dont 12 en soins aigus. Un seul décès est à déplorer. D’importants retards sont observés dans les livraisons de vaccins, un véritable casse-tête pour le Médecin cantonal. Les explications de la Pharmacienne cantonale Nathalie Vernaz au micro de Judith Monfrini.
La vaccination accuse ainsi un retard de deux semaines. Ce seront près de 2’000 personnes qui auront vu leur rendez-vous repoussés. Elles se montrent néanmoins compréhensives. Nathalie Vernaz.
Vingt mille personnes de plus de 75 ans ont eu leurs deux doses. Et 40’000 ont reçu la première. Elles sont assurées de recevoir la deuxième dose.
Malades du Covid pas prioritaires
Notez que ceux qui ont attrapé le Covid sont immunisés durant trois mois au moins. Ils ne seront donc pas vaccinés dans un premier temps vu les doses limitées de vaccin. Selon la Pharmacienne cantonale, il n’y a aucune contre-indication à recevoir le vaccin malgré la présence d’anticorps.
Variant anglais pas moins virulent
Le variant anglais est à l’origine de ces nouvelles contaminations. Est-il moins virulent et provoque-t-il moins d’hospitalisations. La réponse du Docteur Simon Regard, chef du secteur maladies transmissibles au service du Médecin cantonal.
Test salivaire dès lundi à Genève
Le test salivaire sera possible dès lundi prochain dans le Canton de Genève. Un prélèvement salivaire sera effectué sur des personnes dont on pense qu’elles n’ont pas la maladie. Docteur Simon Regard.
Pour la réouverture prévue le 22 mars prochain, il faudra que plusieurs conditions cumulatives soient réalisées. Notamment un taux de positivité inférieur de 5% et un taux de reproduction du virus inférieur à 1. Des conditions décrites sur le site de l’OFSP.
Le dessinateur genevois Chappatte remporte le prix suisse de la caricature pour la 3e fois
Patrick Chappatte remporte le prix de la caricature suisse de l'année 2020 pour "Planète Coronavirus". Déjà primé en 2012 et 2014, c'est la troisième fois que le dessinateur genevois remporte cette distinction.
"Planète Coronavirus" a été publié dans le magazine allemand "Der Spiegel" le 28 mars 2020 et le mois suivant dans le journal alémanique le "Nebelspalter", le plus ancien titre satirique au monde à être toujours publié. On le voit aussi dans le livre de l'expo, "Marqué par le corona" (Von Corona gezeichnet), préfacé par le conseiller fédéral Alain Berset, et sorti en décembre dernier.
Chappatte n'est pas blasé de recevoir des prix. "Il couronne - sans jeu de mots - 12 mois de travail marqués par la présence obsédante de ce virus à pointes, a-t-il dit à Keystone-ATS. Jamais dans ma carrière, ni dans celle de mes confrères, n’avons-nous connu ainsi un unique sujet de dessin à même d’engloutir tous les autres."
"Et s'il ne fallait retenir qu'un seul de mes dessins, j’aurais choisi celui-ci, poursuit le dessinateur genevois. Justement, cette éclipse de la terre par l’astre sombre du Covid."
Gérald Herrmann à la 3e place
La deuxième place revient à Christof Biedermann pour "Das Boot ist voll" (La barque est pleine), publié en juillet dernier par le journal "Reformiert". Gérald Herrmann remporte la troisième place pour "Davos", sorti dans la "Tribune de Genève".
En raison de la pandémie, le public n'a pas voté cette année, mais 46 illustrateurs de presse ont choisi les gagnants. L'exposition n'a pu être vue en ligne que de décembre à février. Ce prix de la meilleure caricature est remis traditionnellement lors de l'exposition "Gezeichnet", qui se tient chaque année au Musée de la Communication de Berne, indiquent les organisateurs.
Avec ATS Keystone
Les HUG renforcent la lutte contre les violences et discriminations
Cette charte devra être signée par tous les collaborateurs des HUG, a expliqué jeudi Sylvia de Meyer, responsable du programme "égalité et diversité", un poste qui vient d'être créé. Tous les employés devront aussi suivre la formation en ligne sur la prévention du harcèlement sexuel élaborée par l'Etat de Genève.
Le conseil d'administration a décidé en janvier d'ajouter la valeur "égalité et inclusion" aux valeurs relationnelles des HUG, a fait savoir l'institution à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes. Ces valeurs - la confiance, le respect, l'esprit d'équipe et la reconnaissance - doivent régir le comportement des collaborateurs entre eux mais aussi avec les patients, a précisé le directeur général des HUG Bertrand Levrat.
Culture plus respectueuse
L'objectif est de renforcer la culture de tolérance zéro envers les violences et les discriminations, en particulier celles fondées sur le genre. "Dans le domaine hospitalier, qui est assez hiérarchisé, il peut y avoir une crainte de dénoncer des supérieurs", relève M. Levrat. Le fait que les professions deviennent mixtes permet d'avoir une culture plus respectueuse, reconnaît-il.
Bertrand Levrat souhaite que tout acte irrespectueux ou comportement inadéquat avéré soit dénoncé et sanctionné. D'où la création d'une commission de traitement des plaintes en matière de harcèlement et de discrimination qui s'occupera désormais des cas. "Il faut permettre aux gens de sentir qu'ils peuvent parler librement", souligne-t-il.
Source: ATS
Le retour de l’opération “au ski pour 1 franc” pour les enfants genevois
L'École Suisse de Ski de Genève renouvelle son dispositif le samedi 13 mars pour faire découvrir les plaisirs de la glisse aux enfants genevois et à moindre frais
C’est effectivement le grand retour de cette opération “une journée de ski à 1 franc symbolique” qui avait dû être annulée au tout dernier moment l’an dernier, pour cause de Covid.
Le concept ne change pas: l’opération s’adresse aux petits genevois de 6 à 15 ans qui n’ont pas l’occasion de skier d’ordinaire…
Et pour 1 franc, tout est compris: le transport en car depuis Genève, la location des skis et des chaussures, les forfaits, les repas de midi et bien sûr les cours avec les moniteurs de l’ESS. Le tout grâce à une flopée de partenaires fidèles.
Seul changement notable cette saison: la station de ski française où se déroule habituellement l’opération est fermée pour cause de coronavirus, il a donc fallu se rapatrier vers l’espace débutants des Diablerets, dans le canton de Vaud.
Le délai d’inscription court jusqu’au 10 mars. Il y a déjà un bel engouement. Les premiers arrivés seront les premiers servis. Renseignements et réservations sur le site de l’Ecole Suisse de Ski de Genève.
L’extrême gauche veut taxer les riches actionnaires pour renflouer les caisses
A Genève, Ensemble à Gauche relance son initiative qui vise à taxer les gros actionnaires genevois comme les autres contribuables. Après une première invalidation pour vice de forme par le Conseil d'Etat, la gauche de la gauche repart au combat.
A Genève, Ensemble à Gauche relance son initiative pour taxer les plus riches actionnaires du Canton. Un premier texte avait été invalidé par le Conseil d’Etat pour vice de forme : la gauche de la gauche repart donc au front. L’initiative réclame que les gros actionnaires de Genève - 1600 personnes environ - soient taxés comme les salariés lorsqu’ils touchent leurs dividendes. Les explications de Jean Batou, député d’Ensemble à gauche et membre de la commission fiscale au Grand Conseil.
Les actionnaires qui possèdent au moins 10 % des actions d’une entreprise ne paient que 60 à 70 % d’impôts sur les dividendes de ces actions. La gauche de la gauche estime pouvoir récupérer plusieurs millions de francs en taxant ces actionnaires à 100%.
Les 120 millions de recettes putatives seraient réparties comme suit : 90 millions pour le Canton et 30 pour les Communes.
Nouvelles recettes fiscales pour faire face à la crise
Il faut trouver de nouvelles recettes fiscales a martelé le député Jean Burgermeister, dans un canton qui affichait un déficit colossal de 600 millions en 2020, avant la crise.
Une injustice fiscale dans le canton le plus inégalitaire de Suisse selon une étude de l’administration fédérale sortie en 2019. Sus aux privilèges indus.
Baisse d’impôts accordée en 2009
Cette baisse d’imposition a été introduite en 2009. L’idée était de ne pas imposer deux fois pour le même capital, une fois via la personne morale qu’est l’entreprise et une fois via l’actionnaire, la personne physique, qui touche des dividendes. C’est un privilège qui doit sauter pour Jean Batou
Les initiants ont 4 mois pour recueillir environ 6500 signatures. Le texte sera déposé en juillet et la votation devrait avoir lieu dans un an environ.
Résistons! un nouveau courant politique
Un nouveau courant d’Ensemble à gauche s’est présenté aujourd’hui. Résistons. C’est le nom de ce nouveau courant politique constitué d’anciens militants du parti Solidarités. Ecoutez Giulia Willig membre de Résistons !
En tout 36 personnes ont quitté solidarités. Dimanche soir, ils étaient cinq députés et la Conseillère nationale à démissionner de ce parti. Cinq députés sur les neuf qui forment le groupe parlementaire d’Ensemble à Gauche au Grand Conseil.
L'info en continu
Genève accuse des retards dans la livraison de vaccins
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Le dessinateur genevois Chappatte remporte le prix suisse de la caricature pour la 3e fois
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Les HUG renforcent la lutte contre les violences et discriminations
Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) renforcent leur dispositif de lutte contre les discriminations et...
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