Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/4952

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un projet visant à assurer l'avenir des organisations internationales à Genève, conformément aux objectifs de la politique suisse en matière de relations avec l'extérieur. Il s'agit en particulier d'éclaircir les questions suivantes :</p><p>1. Quelles nouvelles organisations internationales auraient un effet de synergie sur celles déjà domiciliées à Genève ?</p><p>2. Quels moyens financiers, sous quelle forme et pour quelle durée, faut-il engager pour accueillir les organisations internationales ?</p><p>3. Quelle voie le Conseil fédéral entend-il suivre pour allouer les fonds toujours plus importants que nécessitent ces organisations :</p><p>a. par l'entremise de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (Fipoi) comme jusqu'ici ?</p><p>b. en tant que maître d'ouvrage comme pour le Palais Wilson, la Fipoi n'étant chargée que de la gérance ?</p><p>c. sous d'autres formes, telle la donation avec clause de restitution en cas de départ de l'organisation concernée ?</p><p>4. Si le Conseil fédéral est d'avis que la Fipoi doit continuer de se charger des tâches d'accueil, comment entend-il</p><p>- s'acquitter mieux de son devoir de contrôle ?</p><p>- donner à la Fipoi une structure plus équilibrée et régler plus clairement les responsabilités au sein de l'administration ainsi que dans les relations de celle-ci avec la Fipoi ?</p>