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Surface de promotion à la biodiversté (SPB)
Les surfaces de promotion à la biodiversité sont mises en place sur la surface agricole utile et doivent représenter au moins 3,5 % de la surface agricole affectée aux cultures spéciales et 7 % de la surface agricole utile exploitée sous d’autres formes. Cette disposition ne s’applique qu’aux surfaces situées sur le territoire national.
Les SPB sont classées en deux niveaux de qualité en fonction des exigences demandées :
- La qualité I (QI) est le niveau de base
- La qualité II (QII) correspond à un niveau de qualité supérieur
À partir 1er janvier 2025, les exploitations ayant plus de 3 ha de terres ouvertes dans les zones de plaine et des collines devront affecter au moins 3,5 % des terres assolées de ces zones à des surfaces de promotion de la biodiversité. Sont prises en compte : les jachères florales, les jachères tournantes, les bandes culturales extensives, les ourlets sur terres assolées, les surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région sur les terres ouvertes, les bandes semées pour organismes utiles sur les terres ouvertes et les céréales en lignes de semis espacées.