Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/193697

<h2>SubmittedText<h2><p>Il est avéré que des irrégularités comptables ont été commises par Car postal entre 2007 et 2015. Mais selon le communiqué de l'OFT du 6 février 2018, ces irrégularités se seraient poursuivies en 2016, 2017 et 2018.</p><p>- Est-ce que des subventions ont été versées par la Confédération à Car postal depuis le 1er janvier 2018 ?</p><p>- Si oui, ces versements sont-ils conformes à la loi sur les subventions ?</p><p>- Si oui, pourquoi l'OFT a-t-il mentionné l'année 2018 dans son communiqué du 6 février 2018 ?</p>