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C/403/2016 ACJC/1635/2016 du 14.12.2016 sur JTPI/10503/2016 ( SDF ) Descripteurs : CURATEUR CURATELLE DE REPRÉSENTATION(ART. 394 CC) ; CONFLIT D'INTÉRÊTS Normes : CPC.299 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/403/2016 ACJC/1635/2016 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mercredi 14 decembre 2016 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 2016, comparant par M e Nicolas Mossaz, avocat, Ochsner & Associés, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. et Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par M e Alain Berger, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, Vu l'arrêt ACJC/1______ de la Cour de justice du 7 décembre 2016 désignant Me C______ en qualité de curateur de représentation de l'enfant E______; Attendu que par courrier du 14 décembre 2016, Me C______ a informé la Cour qu'il venait d'apprendre que, selon le mari, l'un de ses associés l'avait reçu peu après la séparation des parties et avait décliné le mandat, compte tenu d'allégations de violences domestiques et du fait que "l'Etude défendait plutôt les femmes" dans ce type de litiges; Que Me C______ s'interrogeait ainsi s'il n'était pas préférable qu'une autre personne que lui agisse comme curateur de représentation dans la présente procédure; Considérant qu'au vu de l'existence d'un conflit d'intérêts résultant de la consultation donnée au mari dans la présente procédure par un associé du curateur et de l'affirmation du mari que l'Etude en question lui avait indiqué qu'en cas de violences domestiques alléguées, elle ne défendait pas un époux, il y a lieu de nommer un autre curateur en lieu et place de Me C______; Que Me D______ sera ainsi nommé en lieu et place de Me C______; Qu'un délai de 10 jours sera imparti au nouveau curateur pour prendre des conclusions au nom de l'enfant. * * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur mesures provisionnelles : Désigne Me D______, en lieu et place de Me C______, en qualité de curateur de représentation de E______ dans la présente procédure. Impartit au curateur un délai de 10 jours pour déposer ses conclusions au nom de l'enfant. Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Ivo BUETTI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/403/2016

ACJC/1635/2016 du 14.12.2016 sur JTPI/10503/2016 ( SDF ) Descripteurs : CURATEUR CURATELLE DE REPRÉSENTATION(ART. 394 CC) ; CONFLIT D'INTÉRÊTS Normes : CPC.299 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/403/2016 ACJC/1635/2016 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mercredi 14 decembre 2016 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 2016, comparant par M e Nicolas Mossaz, avocat, Ochsner & Associés, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. et Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par M e Alain Berger, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, Vu l'arrêt ACJC/1______ de la Cour de justice du 7 décembre 2016 désignant Me C______ en qualité de curateur de représentation de l'enfant E______; Attendu que par courrier du 14 décembre 2016, Me C______ a informé la Cour qu'il venait d'apprendre que, selon le mari, l'un de ses associés l'avait reçu peu après la séparation des parties et avait décliné le mandat, compte tenu d'allégations de violences domestiques et du fait que "l'Etude défendait plutôt les femmes" dans ce type de litiges; Que Me C______ s'interrogeait ainsi s'il n'était pas préférable qu'une autre personne que lui agisse comme curateur de représentation dans la présente procédure; Considérant qu'au vu de l'existence d'un conflit d'intérêts résultant de la consultation donnée au mari dans la présente procédure par un associé du curateur et de l'affirmation du mari que l'Etude en question lui avait indiqué qu'en cas de violences domestiques alléguées, elle ne défendait pas un époux, il y a lieu de nommer un autre curateur en lieu et place de Me C______; Que Me D______ sera ainsi nommé en lieu et place de Me C______; Qu'un délai de 10 jours sera imparti au nouveau curateur pour prendre des conclusions au nom de l'enfant. * * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur mesures provisionnelles : Désigne Me D______, en lieu et place de Me C______, en qualité de curateur de représentation de E______ dans la présente procédure. Impartit au curateur un délai de 10 jours pour déposer ses conclusions au nom de l'enfant. Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Ivo BUETTI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1635/2016 du 14.12.2016 sur JTPI/10503/2016 ( SDF )

Descripteurs : CURATEUR CURATELLE DE REPRÉSENTATION(ART. 394 CC) ; CONFLIT D'INTÉRÊTS Normes : CPC.299

Descripteurs : CURATEUR CURATELLE DE REPRÉSENTATION(ART. 394 CC) ; CONFLIT D'INTÉRÊTS

Normes : CPC.299

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/403/2016 ACJC/1635/2016 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mercredi 14 decembre 2016 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 2016, comparant par M e Nicolas Mossaz, avocat, Ochsner & Associés, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. et Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par M e Alain Berger, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, Vu l'arrêt ACJC/1______ de la Cour de justice du 7 décembre 2016 désignant Me C______ en qualité de curateur de représentation de l'enfant E______; Attendu que par courrier du 14 décembre 2016, Me C______ a informé la Cour qu'il venait d'apprendre que, selon le mari, l'un de ses associés l'avait reçu peu après la séparation des parties et avait décliné le mandat, compte tenu d'allégations de violences domestiques et du fait que "l'Etude défendait plutôt les femmes" dans ce type de litiges; Que Me C______ s'interrogeait ainsi s'il n'était pas préférable qu'une autre personne que lui agisse comme curateur de représentation dans la présente procédure; Considérant qu'au vu de l'existence d'un conflit d'intérêts résultant de la consultation donnée au mari dans la présente procédure par un associé du curateur et de l'affirmation du mari que l'Etude en question lui avait indiqué qu'en cas de violences domestiques alléguées, elle ne défendait pas un époux, il y a lieu de nommer un autre curateur en lieu et place de Me C______; Que Me D______ sera ainsi nommé en lieu et place de Me C______; Qu'un délai de 10 jours sera imparti au nouveau curateur pour prendre des conclusions au nom de l'enfant. * * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur mesures provisionnelles : Désigne Me D______, en lieu et place de Me C______, en qualité de curateur de représentation de E______ dans la présente procédure. Impartit au curateur un délai de 10 jours pour déposer ses conclusions au nom de l'enfant. Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Ivo BUETTI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/403/2016 ACJC/1635/2016 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mercredi 14 decembre 2016 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 2016, comparant par M e Nicolas Mossaz, avocat, Ochsner & Associés, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. et Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par M e Alain Berger, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/403/2016 ACJC/1635/2016 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du mercredi 14 decembre 2016 POUVOIR JUDICIAIRE

C/403/2016 ACJC/1635/2016

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du mercredi 14 decembre 2016

Entre

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 2016, comparant par M e Nicolas Mossaz, avocat, Ochsner & Associés, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. et

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par M e Alain Berger, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,

Vu l'arrêt ACJC/1______ de la Cour de justice du 7 décembre 2016 désignant Me C______ en qualité de curateur de représentation de l'enfant E______; Attendu que par courrier du 14 décembre 2016, Me C______ a informé la Cour qu'il venait d'apprendre que, selon le mari, l'un de ses associés l'avait reçu peu après la séparation des parties et avait décliné le mandat, compte tenu d'allégations de violences domestiques et du fait que "l'Etude défendait plutôt les femmes" dans ce type de litiges; Que Me C______ s'interrogeait ainsi s'il n'était pas préférable qu'une autre personne que lui agisse comme curateur de représentation dans la présente procédure; Considérant qu'au vu de l'existence d'un conflit d'intérêts résultant de la consultation donnée au mari dans la présente procédure par un associé du curateur et de l'affirmation du mari que l'Etude en question lui avait indiqué qu'en cas de violences domestiques alléguées, elle ne défendait pas un époux, il y a lieu de nommer un autre curateur en lieu et place de Me C______; Que Me D______ sera ainsi nommé en lieu et place de Me C______; Qu'un délai de 10 jours sera imparti au nouveau curateur pour prendre des conclusions au nom de l'enfant. * * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur mesures provisionnelles : Désigne Me D______, en lieu et place de Me C______, en qualité de curateur de représentation de E______ dans la présente procédure. Impartit au curateur un délai de 10 jours pour déposer ses conclusions au nom de l'enfant. Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Ivo BUETTI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu l'arrêt ACJC/1______ de la Cour de justice du 7 décembre 2016 désignant Me C______ en qualité de curateur de représentation de l'enfant E______;

Attendu que par courrier du 14 décembre 2016, Me C______ a informé la Cour qu'il venait d'apprendre que, selon le mari, l'un de ses associés l'avait reçu peu après la séparation des parties et avait décliné le mandat, compte tenu d'allégations de violences domestiques et du fait que "l'Etude défendait plutôt les femmes" dans ce type de litiges;

Que Me C______ s'interrogeait ainsi s'il n'était pas préférable qu'une autre personne que lui agisse comme curateur de représentation dans la présente procédure;

Considérant qu'au vu de l'existence d'un conflit d'intérêts résultant de la consultation donnée au mari dans la présente procédure par un associé du curateur et de l'affirmation du mari que l'Etude en question lui avait indiqué qu'en cas de violences domestiques alléguées, elle ne défendait pas un époux, il y a lieu de nommer un autre curateur en lieu et place de Me C______;

Que Me D______ sera ainsi nommé en lieu et place de Me C______;

Qu'un délai de 10 jours sera imparti au nouveau curateur pour prendre des conclusions au nom de l'enfant.

* * * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Statuant sur mesures provisionnelles :

Désigne Me D______, en lieu et place de Me C______, en qualité de curateur de représentation de E______ dans la présente procédure.

Impartit au curateur un délai de 10 jours pour déposer ses conclusions au nom de l'enfant.

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Ivo BUETTI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.