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L'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois était court hier soir. Le Conseil Commence par une présentation d'un rapport sur l'eau et sur le choix que devra faire la Communauté de Communes de la communautariser ou pas.
1) rapport sur la production d'eau dans le canton
La présentation est très intéressante. Elle fait un diagnostic, des fuites, de la production, des coûts, des systèmes mis en oeuvre dans les communes, de la protection des sources commune par commune. Aujourd'hui chaque commune produit son eau et la communauté de communes produit pour un réseau de dépannage.
En général, les communes ont des sources ce qui permet de produire une eau peu chère et de qualité mais qui nécessite des mesures de protection toujours plus importantes en raison d'une législation toujours plus contraignante - pour garantir la qualité de l'eau-. Petit à petit certaines communes ont abandonné leurs sources. Saint-Julien n'en est pas à ce stade mais y tend rapidement pour n'avoir pas investit dans la protection de ses sources. De son côté la communauté prélève dans la nappe phréatique : les ressources y sont beaucoup plus importantes, nécessitent moins de mesures de protection, mais beaucoup plus d'investissements et génère un coût de l'eau plus élevé. Le réseau de la communauté de communes produit désormais 51% de l'eau du canton : ça fait beaucoup pour un réseau dit de secours. La communauté doit maintenant investir de manière importante pour produire suffisament d'eau.
L'un des débats principaux sur l'eau est de savoir comment répartir équitablement la charge de cet investissement :
- si l'eau est produite par la communauté plutôt que par les communes, tous les habitants du canton participeront à l'investissement ce qui semble pour les uns plus juste puisque le réseau communautaire est un réseau de secours au service de tous,
- si l'eau n'est pas communautarisée les communes qui utilisent le réseau communautaire pour leur consommation courante supporteront l'essentiel des investissements ce qui est plus juste pour les autres qui ont fait des investissements pour la préservation de leurs sources.
Au dela de cet enjeu à somme nulle, il y a un intérêt commun à produire l'eau au niveau communautaire. On pourrait produire autant d'eau avec moins de points de captage ce qui permettrait de concentrer les investissements. On péréniserait nos approvisionnements alors que les sources communales vont subir les contraintes toujours plus importantes de la législation.
La présentation est intéressante mais ne suscite pas de débats à Saint-Julien. Tant sur le principe, que sur l'intérêt municipal, le Conseil Municipal semble largement favorable à une eau communautaire à terme. Pour que cette communautarisation soit acceptable, il faudra trouver un moyen de prendre en compte les investissements réalisés par les communes qui ont su préserver leurs sources.
Les présentations c'est très bien -surtout lorsqu'elles sont intéressantes comme celle-là - mais je suis toujours surpris de voir à quel point les exécutifs ne veulent pas ou ne savent pas organiser des débats. Lundi soir à l'ARC nous avons eu des présentations intéressantes notamment sur les avantages comparés pour les entreprises d'une installation en France ou en Suisse.. Mais aucun débat sur la question pourtant essentielle du prochain projet d'agglomération et de la proposition genevoise d'augmenter les fonds frontaliers.
2) Ordre du jour :
L'ordre du jour a peu de points et presque tous suscitent l'unanimité.
- Projet de municipalisation de l'allée des cèdres qui pourrait un jour relier le jardin du centre ville à la gare. Une procédure d'enquête publique et de concertation avec les copropriétaires est lancée à l'unanimité du Conseil.
- Aménagement d'un trottoir route de Feigères,
- Don de 1000 euros au Téléthon
- Permis de construire pour la rénovation et l'aggrandissement du vestiaire de rugby clud de Saint Julien en Genevois au stade de la paguette : un bon projet, urgent et nécessaire voté à l'unanimité.
- Divers délibérations financière
- Renouvellement de la convention avec l'association Trait d'Union
- Régularisation des charges et des travaux d'un locataire d'un logement de la Mairie (curieuse gestion municipale : les charges et l'électricité n'étaient pas facturées aux locataires depuis 6 ans !!! et qui a lui même du faire des travaux qui incombaient à la Mairie pour un montant de plus de 12510,40 euros !!!)
Toutes ces délibérations sont votées à l'unanimité.
La dernière délibération vise à approuver le racket organisé par la Trésorerie : le versement d'une indemnité à la Trésorière. Une curiosité bien française, certains haut fonctionnaires touchent en plus de leur traitement considérable et d'une prime de 40%... une commission ! Oui vous avez bien lu, une commission sur les dépenses publiques. Un héritage ubuesque de la monarchie et des temps ou les fonds publics étaient transportés en calèche ! Le monde a changé : pas ces pratiques scandaleuses. Les communes qui ne se plient pas à ce racket doivent subir de nombreuses tracasseries administratives et un zèle particulièrement nocif de la trésorerie. Il faut supprimer ce racket mais le faire de manière collective au niveau de la communauté de communes. J'ai défendu ce point de vue au Conseil Communaitaire. Beaucoup se sont abstenus, mais puisque la communauté a cédé, je défends l'absention au Conseil. Le vote s'annonce d'abord serré avec seulement 4 voix pour... qui montent à 10 voix pour face au risque de rejet. 2 voix contre et 19 abstentions. Le Conseil approuve le versement d'une indemnité à la Trésorerière.
La séance se termine à 23H.