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A/688/1998 ATA/106/1999 du 09.02.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU Normes : LCA.1 Parties : ALIU Remzi / SWICA ORGANISATION DE SANTE Résumé : Dès lors que le recourant a tardé à se soumettre à une intervention chirurgica le sur sa hernie discale, une suspension des indemnités journalières entre l'avis médical et l'intervention est justifiée. Pas de document HTML

A/688/1998

ATA/106/1999 du 09.02.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU Normes : LCA.1 Parties : ALIU Remzi / SWICA ORGANISATION DE SANTE Résumé : Dès lors que le recourant a tardé à se soumettre à une intervention chirurgica le sur sa hernie discale, une suspension des indemnités journalières entre l'avis médical et l'intervention est justifiée. Pas de document HTML

# ATA/106/1999 du 09.02.1999 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU Normes : LCA.1 Parties : ALIU Remzi / SWICA ORGANISATION DE SANTE Résumé : Dès lors que le recourant a tardé à se soumettre à une intervention chirurgica le sur sa hernie discale, une suspension des indemnités journalières entre l'avis médical et l'intervention est justifiée.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SEJOUR A L'HOPITAL; OPERATION; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU

Normes : LCA.1

Parties : ALIU Remzi / SWICA ORGANISATION DE SANTE

Résumé : Dès lors que le recourant a tardé à se soumettre à une intervention chirurgica le sur sa hernie discale, une suspension des indemnités journalières entre l'avis médical et l'intervention est justifiée.

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