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Enquête «Recherche et développement» (R-D) dans les entreprises privées
Les données sur les activités de «Recherche et développement» (R-D) dans les entreprises privées émanent d'une enquête par questionnaire menée auprès d’entreprises privées situées en Suisse. Les questions posées se rapportent aux ressources financières et au personnel engagé par ces entreprises au titre de la R-D durant l'année civile en Suisse et à l’étranger.
Population-cible de l’enquête R-D
La sélection de la population de l’enquête R-D se fait par étapes: Le Registre des entreprises et des établissements (REE) sert de population de base pour la sélection. Les entreprises qui font par ailleurs l’objet de recensements de R-D, comme l’administration publique, les établissements d’enseignement supérieur, etc. sont les premières exclues de la population-cible. Parmi les entreprises restantes, la plus grande partie ne font pas de R-D au sens strict. Par exemple, dans l'hôtellerie, les transports, la probabilité que les entreprises fassent de la R-D est très faible, voire nulle. Pour obtenir une population homogène, les branches d'activités reconnues comme peu actives en matière de R-D sont écartées. Ensuite, dans les branches restantes, seules les entreprises employant 10 personnes et plus sont retenues afin d'éliminer les trop petites entreprises qui n'ont pas ou peu de moyens pour faire de la R-D. Seule exception à cette règle, la branche «Recherche et développement», qui est interrogée entièrement.
Branches d’activité selon la définition de la statistique R-D
Dans le registre des entreprises et des établissements (REE), les entreprises sont classées par branches économiques selon la «Nomenclature générale des activités économiques»(NOGA). La structure industrielle ainsi que le taux de réponses relativement faible dans certaines branches ne permettent pas de publier des résultats détaillés au niveau des branches économiques NOGA. Les branches NOGA ont donc été regroupées en dix branches d’activité de R-D. La branche «Autres» rassemble toutes les branches d’activité économique où la R D n’est faite que de manière marginale. Ces branches « Autres » n’avaient pas été interrogées en 2004, d’où l’absence de données pour cette catégorie. Les 10 branches d’activité de R-D sont les suivantes:
• Alimentation
• Chimie
• Pharmacie
• Métallurgie
• Machines
• Instruments haute technologie
• TIC-fabrication (fabrication de produits informatiques et électronique. Sauf : fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation, horlogerie ; fabrication de matériels optiques et photographique)
• TIC- services (commerce de gros d'équipements de l’information et de la communication, édition de logiciels, télécommunications, programmation, conseil et autres activités informatiques, traitement de données, hébergement et activités connexes; portails internet et réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication )
• Recherche et développement
• Autres
Il est à notrer que en 2008, la classification NOGA des branches d'activité a été révisée (Noga 2008), entraînant de légères modifications dans la composition des branches d'activité de R-D. Une rétropolation des résultats en Noga 2008 a été faite jusqu'en 2000. Seule la composition des branches en 1996 est basée sur la NOGA 2002.
Distinction entre « branches d’activité » de R-D et « branches bénéficiaires » de R-D
Dans la statistique, les entreprises sont classées dans les différentes branches de l’économie en fonction de leur activité principale. Dans le domaine de la R-D, depuis quelques années, la ventilation des unités devient plus complexe.
Dans la très grande majorité des cas, la situation est simple: les entreprises réalisent de la R-D pour compte propre dans leur principal domaine d’activité. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui réalise de la recherche utilise elle-même le produit de cette recherche. Le producteur de la R-D est donc en même temps le bénéficiaire de la R-D. Dans d’autres cas, la correspondance entre producteur et bénéficiaire de la R-D n’est plus vérifiée. Les situations les plus fréquentes sont les suivantes:
1) L’entreprise qui réalise de la R-D pour compte propre est présente dans plusieurs domaines d’activités économiques,
2) L’entreprise réalise de la R-D pour d’autres entreprises (souvent des entreprises faisant partie d’un même groupe), et ces unités ont des activités économiques différentes.
Dans ces deux cas de figure, la correspondance entre branche productrice et branche bénéficiaire n’est plus directe. Par exemple, on peut se trouver confronté à la situation où une multinationale active essentiellement dans l’alimentaire regroupe toutes les activités de R-D au sein d’une seule unité. Cette unité ne produisant elle-même aucun produit alimentaire, elle ne peut apparaître dans la branche principale du groupe. Selon la classification des activités économiques, elle peut apparaître soit dans une branche de conseil ou de services aux entreprises, soit dans la branche «Recherche et développement». Dans les deux cas, la correspondance avec l’activité principale (l’alimentaire) est rompue.
Afin de permettre une affectation correcte des entreprises dans les branches tout en garantissant une interprétation économiquement adéquate des résultats, l’OFS a décidé d’introduire la question suivante dans le questionnaire 2012: «Dans quelle(s) branches(s) d’activité est utilisé le résultat de la R-D réalisée par l’entreprise?»
Grâce à cette question supplémentaire, il est dorénavant possible de présenter les données selon deux optiques:
• « Par branche d’activité ». Cette approche indique à quelle branche d’activité appartient l’entreprise qui a réalisé la R-D ;
• « Par branche bénéficiaire ». Cette optique indique dans quelle branche d’activité est utilisée la R-D réalisée.