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A/3185/2017 ATAS/1110/2018 du 29.11.2018 ( AF ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3185/2017 ATAS/1110/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER recourante contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE intimé Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ; Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ; Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ; Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ; Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; Vu les écritures qui ont suivi ; Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus et lui accordant un délai pour se déterminer ; Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son recours déposé le 27 juillet 2017 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3185/2017

ATAS/1110/2018 du 29.11.2018 ( AF ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3185/2017 ATAS/1110/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER recourante contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE intimé Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ; Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ; Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ; Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ; Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; Vu les écritures qui ont suivi ; Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus et lui accordant un délai pour se déterminer ; Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son recours déposé le 27 juillet 2017 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1110/2018 du 29.11.2018 ( AF ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3185/2017 ATAS/1110/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER recourante contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE intimé Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ; Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ; Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ; Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ; Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; Vu les écritures qui ont suivi ; Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus et lui accordant un délai pour se déterminer ; Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son recours déposé le 27 juillet 2017 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3185/2017 ATAS/1110/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER recourante contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE intimé Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ; Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ; Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ; Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ; Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; Vu les écritures qui ont suivi ; Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus et lui accordant un délai pour se déterminer ; Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son recours déposé le 27 juillet 2017 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3185/2017 ATAS/1110/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3185/2017 ATAS/1110/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 novembre 2018 3 ème Chambre Arrêt du 29 novembre 2018

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER

recourante recourante

contre

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ;

Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ;

Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ;

Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ;

Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ;

Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ;

Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ;

Vu les écritures qui ont suivi ;

Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus et lui accordant un délai pour se déterminer ;

Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son recours déposé le 27 juillet 2017 ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le