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Tribunal de première instance :
Chaque canton organise son système de justice différemment, selon sa Constitution cantonale.
Les tribunaux de première instance sont organisés de manière différente en fonction des cantons.
Voici quelques exemples de l’organisation différente du Tribunal de première instance :
Dans le canton de Genève, « le Tribunal de première instance est composé de 21 juges, dont 2 à mi-charge, et de 25 juges suppléants, élus pour 6 ans par les citoyens genevois sous la forme d’un scrutin à 2 tours. Ils officient également pour les sections des baux et loyers. » (Pouvoir judiciaire-Genève, 2020).
Pour le canton du Jura, « le Tribunal de première instance se compose de 7 juges. Les juges sont élus par le Parlement cantonal et sont assistés de greffiers.ères ou de commis-greffiers.ères. Le Tribunal de première instance est compétent sur l’ensemble du territoire cantonal, dans les domaines civil, pénal et administratif, et comprend les juridictions suivantes: le-la juge civil.e, le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des baux à loyer et à ferme, le-la juge pénal.e, le tribunal pénal, le-la juge des mesures de contrainte et le-la juge administratif.ve. » (Service de l’information et de la communication, 2020)
Pour le canton du Valais, « le tribunal de première instance est composé du juge de district pour connaître des infractions pouvant relever du juge unique selon le droit fédéral et du tribunal d’arrondissement pour connaître des autres infractions. » (Le Grand Conseil du canton du Valais, 2008). Les juges sont nommés par le Tribunal cantonal.
Pour le canton du Tessin, le tribunal de première instance se compose de 11 juges élus par le Grand Conseil pour une période de 10 ans. Ils exercent également des rôles tels que président, vice-président et secrétaire du Tribunal de première instance.
Pour le canton de Berne, le tribunal de première instance est appelé « Première Chambre Civile ». Elle répond à la Cour suprême du Canton. Les autorités de conciliation et les tribunaux régionaux de chaque région du canton gère les affaires localement afin de décharger la Cour suprême du canton de Berne. Les régions du canton de Berne sont le Jura bernois-Seeland, l’Emmental-Haute Argovie, Berne-Mittelland et l’Oberland. Les juges sont élus par le Grand Conseil pour une période de 6 ans. Il y a 7 membres à la Première Chambre Civile en 2020.