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Information orale de M. Casanova, vice-chancelier
Information orale de M. Casanova, vice-chancelier
Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a constaté avec satisfaction
que les décisions qu´il a prises la semaine dernière au sujet des avoirs en
déshérence avaient rencontré un large soutien sur le plan intérieur et avaient
consolidé la coopération sur le plan extérieur.
Le conseiller fédéral Cotti a informé le Conseil fédéral des entretiens qui ont
eu lieu au cours des derniers jours avec toutes les organisations participant
au fonds spécial. A cette occasion, de nombreuses questions en suspens
concernant l´affectation et la gestion de ce fonds ont pu être discutées de
façon approfondie, de sorte qu´une solution acceptée par toutes les parties
pourra être concrétisée très prochainement.
Le Conseil fédéral a confirmé aujourd´hui sa volonté de pourvoir à la mise en
place rapide du fonds spécial afin que les ayants droit puissent bénéficier
d´une aide au plus vite.
19.2.97