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04/04/2011
Economie sociale: pour la création d'un nouveau statut
Dans mes activités en tant que consultante pour les associations et les micro-entrepreneur(e)s, la même question revient fréquemment:
"Si je veux développer une activité ayant un impact social, quel statut dois-je adopter?"
Car pour les non-initiés, difficile de faire le tri entre les SA, SARL, entreprises en nom collectif ou individuel, les associations, fondations et ONGs ou encore les sociétés coopératives?
Parmi les options intéressantes qui pourraient être développées en Suisse: la L3C. Sous ce nom barbare (acronyme de "low-profit limited liability company") se cache un nouveau statut (notamment utilisé en Angleterre) qui offre la possibilité de créer des entreprises hybrides qui ont accès aux investisseurs (si elles ont besoin de créer des infrastructures lourdes et seront en mesure de rembourser ces investissements via leurs activités) mais également aux subventions pour subventionner des activités de type social.
Car c'est un vrai dilemne pour certains modèles d'affaire en Suisse. Prenons l'exemple d'un magasin qui voudrait réinvestir une partie de ses bénéfices dans des activités sociales. S'il se déclare en société, cela lui fermera la porte aux subventions étatiques. Par contre, s'il se déclare en association, il n'intéressera plus les investisseurs.
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