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Ce mercredi soir la Constituante débat de la Genève internationale au CICG. Sa commission 4 se penche, comme l'indique le site internet de la noble assemblée qui s'étoffe peu à peu, "sur l’organisation territoriale de notre canton, et aborde des sujets comme la structure territoriale (nombre de communes, fusions, redécoupage territoriale), la répartition des tâches entre canton et communes, la collaboration intercommunale et l’organisation interne des communes. La commission réfléchit également à la place de la Genève internationale dans la nouvelle Constitution."
A propos des communes, je plaide pour ma part pour leur maintien - histoire d'éviter les psychodrames inutiles et bloquants et de conserver la trace des fractures et des unions des temps passés - mais simultanément, je pense que la poursuite du "gobage" par le canton de toutes leurs prérogatives ou presque est inéluctable.
Ce scénario de grignotage qui s'accomplit depuis des lustres exige une sortie de crise. Qui ne peut être que l'agrandissement de la ville de Genève, comme dans les années 30, par absorption des quartiers périphériques que sont les grandes communes urbaines - improprement appelées ville, ce qui est généralement une fiction, à l'exception de Carouge. Mais faut-il donner à Genève (image rouge) la taille territoriale de la commune de Zurich (image noire), ne faut-il pas aller jusqu'au bout de la logique qu'impose la dimension du canton?
Dans 16 ans plus ou moins, si la législature reste à quatre ans - on ne voit franchement pas ce qui justifie de passer à cinq - ou dans 15 ans si tel est le bon plaisir des constituants de porter la durée de la législature à cinq ans - atour donc de 2025 environ, les communes ne seront plus que des coquilles vides.
La dimension du canton et l'économie posent cette issue comme inéluctable. Autant donc s'y préparer et inventer une nouvelle gouvernance.
La disparition des communes permet de supprimer 896 conseillers municipaux et 137 magistrats communaux. Je propose d'en conserver une soixantaine et d'en faire des députés maires professionnalisés élus au suffrage majoritaire. Les petites communes éventuellement regroupées constitueraient des cercles électoraux et certaines grandes communes seraient subdivisées: trois cercles électoraux à Vernier, deux à Lancy, cinq à dix en Ville de Genève.
Ces députés maires formeraient la moitié du Grand Conseil.
L'autre moitié des députés seraient élue au suffrage proportionnel avec un quorum ramené à 2%. Le canton compterait ainsi une assemblée forte de 120 à 130 élus et un gouvernement de neuf ministres dont un maire de Genève, président du gouvernement, élu pour la durée de la législature, dont le programme devrait être adopté par la majorité du parlement.
Les députés maires professionnels auraient à assumer des tâches de proximité. Représenter leurs concitoyens dans des commissions de gestion locale, par exemple la police de proximité, mais aussi dans des groupes de décisions administratives. Ainsi le député-maire pourrait présider des coordinations de fonctionnaires chargés de réaliser une place publique. La voix du peuple serait immédiatement relayée au sein de l'administration par un magistrat soumis au suffrage universel. C'est donc le député maire qui assumerait la responsabilité de l'embellissement des places. Peut-être pourrions-nous de cette manière rapprocher l'Etat des habitants.
Une des raisons de cette révolution tient à la dimension de Genève. Si le canton veut devenir le pivot de la région - c'est son destin - la Ville de Genève doit impérativement grandir. Or le canton ne permet pas à la Ville d'atteindre la taille de la commune de Zurich. Il faut donc aller jusqu'au bout de la logique et créer un canton-commune.
La carte et le tableau ci-dessous illustre l'hypothèse d'un canton dont la ville de Genève aurait la taille de la ville de Zurich. Seize communes devraient être agglomérées à la commune de Genève pour atteindre la superficie de la commune de Zurich 91 km2. Surprise la ville de Genève ainsi agrandie aurait pratiquement le même nombre d'habitants que la ville actuelle de Zurich 375'000 habitants.
De quoi donner du grain à moudre à nos constituants!
A propos, la Constituante a-t-elle auditionné Elmar Ledergerber, ancien maire de Zurich, qui donne ses "bons conseils socialistes" sur la RSR chaque semaine? On lira ici le compte-rendu d'un superbe conférence que l'homme politique avait donnée en mars 2008 à Genève à l'invitation de la Nouvelle société helvêtique. Une conférence boudée par la plupart des élus du cantons.