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Regeste
Même si, en garantissant la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice des cultes, la Constitution réserve l'accomplissement des devoirs du citoyen, cela ne dispense pas de l'obligation de réglementer ces droits de manière conforme à la Constitution. Le canton ne peut dès lors pas limiter les libertés religieuses au-delà de ce que requièrent l'intérêt public et le principe de la proportionnalité (précision de la jurisprudence; consid. 1 et 2).
Critères pour examiner la constitutionnalité d'une décision qui, sur la base d'une législation cantonale restrictive, refuse d'accorder une dispense générale de l'enseignement scolaire le samedi pour des motifs religieux (consid. 3 et 4).
Décision annulée car, en se méprenant sur la situation juridique, le Tribunal administratif n'a pas procédé à l'examen indispensable de la constitutionnalité, malgré les doutes sérieux qu'il avait sur la proportionnalité de la décision (consid. 5).