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A/1377/2003 ATAS/135/2003 du 22.10.2003 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1377/2003 ATAS/135/2003 ORDONNANCE DE SUSPENSION DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 22 octobre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur Z__________ Représenté par le Centre Social Protestant Rue du Village-Suisse 14 Case postale 177 1211 GENEVE 8 recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES Case postale 378 1211 GENEVE 29 intimé Attendu que Monsieur Z__________, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 mars 2003 contre la décision de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) sur opposition du 4 février 2003 ; Qu’il a conclu à l’annulation de cette décision et au recalcul du montant d’une prestation complémentaire, en tenant compte du fils d’un premier mariage de son épouse, Madame P__________ ; Que l’OCPA a conclu au rejet du recours ; Que le recourant est décédé le 6 août 2003 ; Attendu qu’aux termes de l’art. 78 let. b) de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Que l’instruction est reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie du feu recourant ; Qu’à défaut, l’instruction de la cause sera reprise d’office à l’échéance du délai d’un an à compter du jour où la présente ordonnance est communiquée aux parties, en application de l’art. 79 LPA ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Suspend l’instruction du recours interjeté par Monsieur Z__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 4 février 2003 ; Invite la partie la plus diligente à reprendre l’instruction par déclaration écrite ; Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER

A/1377/2003

ATAS/135/2003 du 22.10.2003 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1377/2003 ATAS/135/2003 ORDONNANCE DE SUSPENSION DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 22 octobre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur Z__________ Représenté par le Centre Social Protestant Rue du Village-Suisse 14 Case postale 177 1211 GENEVE 8 recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES Case postale 378 1211 GENEVE 29 intimé Attendu que Monsieur Z__________, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 mars 2003 contre la décision de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) sur opposition du 4 février 2003 ; Qu’il a conclu à l’annulation de cette décision et au recalcul du montant d’une prestation complémentaire, en tenant compte du fils d’un premier mariage de son épouse, Madame P__________ ; Que l’OCPA a conclu au rejet du recours ; Que le recourant est décédé le 6 août 2003 ; Attendu qu’aux termes de l’art. 78 let. b) de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Que l’instruction est reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie du feu recourant ; Qu’à défaut, l’instruction de la cause sera reprise d’office à l’échéance du délai d’un an à compter du jour où la présente ordonnance est communiquée aux parties, en application de l’art. 79 LPA ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Suspend l’instruction du recours interjeté par Monsieur Z__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 4 février 2003 ; Invite la partie la plus diligente à reprendre l’instruction par déclaration écrite ; Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER

# ATAS/135/2003 du 22.10.2003 ( PC )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1377/2003 ATAS/135/2003 ORDONNANCE DE SUSPENSION DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 22 octobre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur Z__________ Représenté par le Centre Social Protestant Rue du Village-Suisse 14 Case postale 177 1211 GENEVE 8 recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES Case postale 378 1211 GENEVE 29 intimé Attendu que Monsieur Z__________, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 mars 2003 contre la décision de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) sur opposition du 4 février 2003 ; Qu’il a conclu à l’annulation de cette décision et au recalcul du montant d’une prestation complémentaire, en tenant compte du fils d’un premier mariage de son épouse, Madame P__________ ; Que l’OCPA a conclu au rejet du recours ; Que le recourant est décédé le 6 août 2003 ; Attendu qu’aux termes de l’art. 78 let. b) de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Que l’instruction est reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie du feu recourant ; Qu’à défaut, l’instruction de la cause sera reprise d’office à l’échéance du délai d’un an à compter du jour où la présente ordonnance est communiquée aux parties, en application de l’art. 79 LPA ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Suspend l’instruction du recours interjeté par Monsieur Z__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 4 février 2003 ; Invite la partie la plus diligente à reprendre l’instruction par déclaration écrite ; Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1377/2003 ATAS/135/2003 ORDONNANCE DE SUSPENSION DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 22 octobre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur Z__________ Représenté par le Centre Social Protestant Rue du Village-Suisse 14 Case postale 177 1211 GENEVE 8 recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES Case postale 378 1211 GENEVE 29 intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1377/2003 ATAS/135/2003 ORDONNANCE DE SUSPENSION DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 22 octobre 2003 5ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1377/2003 ATAS/135/2003

ORDONNANCE DE SUSPENSION

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 22 octobre 2003

5ème Chambre

En la cause

Monsieur Z__________

Représenté par le Centre Social Protestant

Rue du Village-Suisse 14

Case postale 177

1211 GENEVE 8 recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES

Case postale 378

1211 GENEVE 29 intimé

Attendu que Monsieur Z__________, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 mars 2003 contre la décision de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) sur opposition du 4 février 2003 ; Qu’il a conclu à l’annulation de cette décision et au recalcul du montant d’une prestation complémentaire, en tenant compte du fils d’un premier mariage de son épouse, Madame P__________ ; Que l’OCPA a conclu au rejet du recours ; Que le recourant est décédé le 6 août 2003 ; Attendu qu’aux termes de l’art. 78 let. b) de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Que l’instruction est reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie du feu recourant ; Qu’à défaut, l’instruction de la cause sera reprise d’office à l’échéance du délai d’un an à compter du jour où la présente ordonnance est communiquée aux parties, en application de l’art. 79 LPA ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Suspend l’instruction du recours interjeté par Monsieur Z__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 4 février 2003 ; Invite la partie la plus diligente à reprendre l’instruction par déclaration écrite ; Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER

Attendu que Monsieur Z__________, représenté par son conseil, a interjeté recours le 6 mars 2003 contre la décision de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) sur opposition du 4 février 2003 ;

Qu’il a conclu à l’annulation de cette décision et au recalcul du montant d’une prestation complémentaire, en tenant compte du fils d’un premier mariage de son épouse, Madame P__________ ;

Que l’OCPA a conclu au rejet du recours ;

Que le recourant est décédé le 6 août 2003 ;

Attendu qu’aux termes de l’art. 78 let. b) de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;

Que l’instruction est reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ;

Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie du feu recourant ;

Qu’à défaut, l’instruction de la cause sera reprise d’office à l’échéance du délai d’un an à compter du jour où la présente ordonnance est communiquée aux parties, en application de l’art. 79 LPA ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Suspend l’instruction du recours interjeté par Monsieur Z__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 4 février 2003 ;

Invite la partie la plus diligente à reprendre l’instruction par déclaration écrite ;

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La présidente : Maya CRAMER La présidente :

Maya CRAMER