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TRIBUNAL CANTONAL ACH 53/12 - 64/2012 ZQ12.013400

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 53/12 - 64/2012 ZQ12.013400 ACH 53/12 - 64/2012

ACH 53/12 - 64/2012 ZQ12.013400

ZQ12.013400 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 mai 2012 _____________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand ***** Cause pendante entre : D.________, à […], recourante, et Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Considérant en fait et en droit : que le 4 avril 2012, le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud a transmis au Tribunal cantonal une lettre que lui avait adressée D.________ le 30 mars 2012, que dans cette lettre, D.________ expose notamment qu’elle fait «opposition à votre rejet d’opposition étant donné que les raisons invoquées pour cette pénalisation ne sont pas correctes», qu’après avoir été invitée, par ordonnance du 11 avril 2012, à produire la décision contre laquelle elle recourait, D.________ a remis au Tribunal, le 17 avril 2012, une copie d’une lettre adressée le même jour au Service de l’emploi, qu’elle expose dans cette lettre avoir «repris contact avec la Caisse Cantonale de Chômage» et que «suite à ces différents échanges, je comprends que cela n’est plus de votre ressort et retire mon recours, mais reste encore dans l’attente du règlement des arriérés dus», que le 23 avril 2012, le Tribunal a rendu la recourante attentive aux conséquences d’un retrait de recours sur le plan procédural et lui a imparti un délai de 7 jours pour faire savoir expressément si elle entendait maintenir le recours et, dans ce cas, pour produire la décision litigieuse, que la recourante a été rendue attentive au fait que sans nouvelle de sa part dans le délai fixé, le Tribunal considérerait que le recours est retiré, que la recourante n’a pas réagi dans le délai imparti, qu’il convient par conséquent de constater le retrait du recours et de radier la cause du rôle, conformément à la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, sans frais ni dépens, Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est radiée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme D.________, - Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 mai 2012

Décision du 11 mai 2012 _____________________

_____________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand

Greffière : Mme Pradervand *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à […], recourante, D.________, à […], recourante,

D.________, à […], recourante, et

et Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Considérant en fait et en droit :

Considérant en fait et en droit : que le 4 avril 2012, le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud a transmis au Tribunal cantonal une lettre que lui avait adressée D.________ le 30 mars 2012,

que le 4 avril 2012, le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud a transmis au Tribunal cantonal une lettre que lui avait adressée D.________ le 30 mars 2012, que dans cette lettre, D.________ expose notamment qu’elle fait «opposition à votre rejet d’opposition étant donné que les raisons invoquées pour cette pénalisation ne sont pas correctes»,

que dans cette lettre, D.________ expose notamment qu’elle fait «opposition à votre rejet d’opposition étant donné que les raisons invoquées pour cette pénalisation ne sont pas correctes», qu’après avoir été invitée, par ordonnance du 11 avril 2012, à produire la décision contre laquelle elle recourait, D.________ a remis au Tribunal, le 17 avril 2012, une copie d’une lettre adressée le même jour au Service de l’emploi,

qu’après avoir été invitée, par ordonnance du 11 avril 2012, à produire la décision contre laquelle elle recourait, D.________ a remis au Tribunal, le 17 avril 2012, une copie d’une lettre adressée le même jour au Service de l’emploi, qu’elle expose dans cette lettre avoir «repris contact avec la Caisse Cantonale de Chômage» et que «suite à ces différents échanges, je comprends que cela n’est plus de votre ressort et retire mon recours, mais reste encore dans l’attente du règlement des arriérés dus»,

qu’elle expose dans cette lettre avoir «repris contact avec la Caisse Cantonale de Chômage» et que «suite à ces différents échanges, je comprends que cela n’est plus de votre ressort et retire mon recours, mais reste encore dans l’attente du règlement des arriérés dus», que le 23 avril 2012, le Tribunal a rendu la recourante attentive aux conséquences d’un retrait de recours sur le plan procédural et lui a imparti un délai de 7 jours pour faire savoir expressément si elle entendait maintenir le recours et, dans ce cas, pour produire la décision litigieuse,

que le 23 avril 2012, le Tribunal a rendu la recourante attentive aux conséquences d’un retrait de recours sur le plan procédural et lui a imparti un délai de 7 jours pour faire savoir expressément si elle entendait maintenir le recours et, dans ce cas, pour produire la décision litigieuse, que la recourante a été rendue attentive au fait que sans nouvelle de sa part dans le délai fixé, le Tribunal considérerait que le recours est retiré,

que la recourante a été rendue attentive au fait que sans nouvelle de sa part dans le délai fixé, le Tribunal considérerait que le recours est retiré, que la recourante n’a pas réagi dans le délai imparti,

que la recourante n’a pas réagi dans le délai imparti, qu’il convient par conséquent de constater le retrait du recours et de radier la cause du rôle, conformément à la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, sans frais ni dépens,

qu’il convient par conséquent de constater le retrait du recours et de radier la cause du rôle, conformément à la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, sans frais ni dépens, Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est radiée du rôle.

I. La cause est radiée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme D.________,

‑ Mme D.________, - Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,

- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie,

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :