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Dès 2010, grâce à l'harmonisation des registres, le recensement de la population est effectué selon le nouveau système. Ce dernier consiste à collecter les données de base des registres cantonaux des habitants, des principaux registres fédéraux et du registre fédéral des bâtiments et des logements.
En outre, les enquêtes suivantes seront effectuées annuellement:
- Relevé structurel (200'000 personnes seront interrogées);
- Microrecensement (une enquête thématique, dans le cadre de laquelle 10'000 à 40'000 personnes seront interrogées);
- Omnibus (enquêtes plus petites sur des thèmes choisis).
L'Office fédéral de la statistique (OFS) mandate des entreprises de services externes pour l'exécution des relevés, les évaluations statistiques sont faites au sein de l'office. Nous attirons votre attention sur le fait que l'obligation de répondre pour les personnes concernées ne vaut que pour le relevé structurel.
Relevé structurel - envoi des questionnaires 2011
Le 03.01.2011, les questionnaires concernant le relevé structurel du recensement fédéral de la population 2010 de l'Office fédéral de la statistique (OFS) seront envoyés pour la première fois à plus de 200000 citoyens. Pour le relevé structurel, les personnes à partir de 15 ans ont une obligation de répondre.
Externalisation (Outsourcing) dans le cadre du recensement de la population
Dans le cadre du recensement de la population, nous avons contrôlé un institut privé qui traite des données sur mandat de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Nous avons constaté d'une manière générale que les parties impliquées s'engagent à appliquer les prescriptions de protection des données. Ce contrôle n'est pas encore terminé.
Recensement 2010
En 2010, grâce à l'harmonisation des registres, le recensement de la population sera pour la première fois effectué selon le nouveau système. Avec ce dernier, de gros volumes de données seront collectés chaque année auprès des citoyennes et citoyens. Nous avons accompagné plusieurs projets et nous avons pu constater que les acteurs sont en principe sensibilisés aux questions de protection des données.
Harmonisation des registres, identificateur de personnes et recensement de la population
En vue du recensement de la population de 2010, on a cherché à harmoniser les registres de personnes. Il était prévu d'introduire un identificateur de personnes pour faire le lien entre les différents registres existants. Plusieurs projets ont été élaborés à cette fin. Le dernier projet en date prévoit d'harmoniser les registres en utilisant le numéro AVS comme référence commune dans tous les registres. Nous préconisons cependant de considérer également d'autres modèles pour le recensement de la population à partir de registres.