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C’est sans éclat que s’est déroulée du 10 au 28 septembre 2007 la première partie de la sixième session du Conseil des droits de l’homme (CDH) au Palais des Nations à Genève. Une deuxième partie se tiendra du 10 au 14 décembre. Les travaux étaient essentiellement consacrés au processus d'édification institutionnelle du Conseil. Son président admet la nécessité d’une réforme, mais exclut la construction d’un nouvel organe.
Suisse parmi les premiers pays examinés
Dès 2008 et conformément aux décisions prises quand à l’examen périodique universel (EPU), des 48 Etats membres ou observateurs du Conseil seront examinés par un Groupe de travail. Outre les 28 pays qui ont fait partie du Conseil en 2007 et 2008, seize Etats ont été tirés au sort le 21 septembre 2007. La Suisse, avec la Colombie, s’est portée volontaire: elle sera examinée au cours de la deuxième session, soit potentiellement autour du mois de mai 2008 (les dates d'examens sont soumises à débat).
L'EPU, qui se déroule parallèlement aux sessions régulières du Conseil, consiste en un «examen par les pairs». Celui-ci se fera sur la base de trois documents: un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné; un autre de dix pages de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays; enfin un troisième document de dix pages de la Haut-Commissaire, sur les positions des ONG. Une troïka de diplomates, tirées au sort pour chaque pays, sera responsable de mener à bien l’ensemble du processus. Les résultats seront débattus (3 heures par pays) et devront déboucher sur des recommandations adressées à l’Etat examiné ou sur un projet de résolution.
Deux nouveaux mandats
Si le sort des 53 rapporteurs spéciaux reste incertain, le Conseil des droits de l'homme a décidé au cours de cette session de créer deux nouveaux mécanismes. Il a ainsi décidé de créer un mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage (Résolution A/HRC/6/L.23/Rev.1). D’autre part, Forum sur les questions relatives aux minorités (Résolution A/HRC/6/L.34) sera créé et servira de plate-forme pour promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives aux personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques.
La Suisse lors de cette 6e session
L'Ambassadeur suisse auprès de l'ONU à Genève, Blaise Godet, a pris la parole à plusieurs reprise au cours de la 6e session. Le 13 septembre, il a tout d'abord expliqué la position de la Suisse suite aux questions du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, Doudou Diène, quand aux affiches électorales d'un grand parti de droite (voir: Le mouton noir de...). Il s'est exprimé le 20 septembre sur la situation préoccupante des droits humains en Palestine et territoires occupés. Enfin, le 24 septembre, il a relevé les contextes dans lesquels la Suisse s'inquiète tout particulièrement de la situation des droits humains, soient l'Irak, la Birmanie, la Palestine, Sri Lanka et le Soudan.
Autres
Avec la Maroc, la Suisse a initié une résolution en faveur de l'éducation et de la formation sur les droits humains en vue d'une Déclaration international. Les situations des droits humains au Darfour et en RDC ont été examinées suite aux rapports des experts, de même que celle prévalant en Palestine suite aux résolutions adoptées lors des deux sessions extraordinaires du Conseil. En outre, les Rapporteurs spéciaux pour la liberté de religion et conviction/diffamation des religions, la solidarité internationale et le droit à l’eau, de même que les enfants dans les conflits armés ont présenté leurs conclusions. Le Conseil a adopté 25 résolutions.
Session extraordinaire sur la Birmanie
Le 2 octobre, une session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l’homme au Myanmar a été convoquée. La Suisse, qui figure parmi les 17 Etats ayant soutenu cet appel, y a fait part de ses inquiétudes. Des informations alarmantes font état de tortures et d’exécutions sommaires. Un émissaire spécial de l’ONU était envoyé dès la fin septembre pour convaincre le régime en place de régler pacifiquement la crise politique actuelle. Adoptée par consensus, une résolution demande aux autorités birmanes la libération des manifestants pacifiques et des prisonniers politiques, la garantie aux libertés d’expression et d’information, et, notamment, la visite du rapporteur spécial de l’ONU pour les droits humains en Birmanie.
- 6ème session du Conseil des Droits de l'Homme, 10 au 28 septembre 2007
Sur le site du Conseil, avec accès aux documents
Documents officiels de la Suisse
- Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil (n'est plus accessible en ligne)
Déclaration de M. Blaise Godet, Ambassadeur, Représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève, 24 septembre 2007
- Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés (n'est plus accessible en ligne)
Déclaration de M. Blaise Godet, Ambassadeur suisse, 20 septembre 2007
- A propos du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaire de racisme (n'est plus accessible en ligne)
Déclaration de M. Blaise Godet, Ambassadeur suisse, 13 septembre 2007
Dans la presse
- Un Conseil des droits de l’homme – déjà – à réformer
Swissinfo, 29 septembre 2007
- Doru Costea: «Au sujet de la Palestine, le Conseil a échoué»
Le Temps dans TDH, 29 septembre 2007
- Démission surprise pour clore le Conseil (n'est plus accessible en ligne)
Article comprenant des informations sur le débat quand aux rapporteurs spéciaux
TDH / InfoSud, 28 septembre 2007
- Un projet fédérateur en faveur des droits humains
Swissinfo, 28 septmebre 2007
Session extraordinaire sur la Birmanie
- La Birmanie sur le banc des accusés à Genève
Swissinfo, 2 octobre 2007
Informations supplémentaires
- Dossier Conseil des droits de l’homme
Sur humanrights.ch
13.11.2007