Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/87766

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à se pencher de nouveau sur le projet "Consolidation par les CFF", qui prévoit la reprise de toutes les ETC à voie normale par les CFF. Il est prié d'établir un rapport présentant la liste des mesures juridiques et politiques nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que le calendrier envisageable.</p><p></p><p>La minorité suivante propose de rejeter le postulat : Bignasca, Föhn, Germanier, Huber, Hutter Markus, Müri, Rickli Natalie</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à faire un rapport sur le sujet une fois qu'une décision aura été prise quant au partenariat futur avec CFF Cargo. Il tiendra compte de la discussion qui a eu lieu à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national lors de la séance du 17 novembre 2008 et dont il est ressorti que les incidences de cette décision sur le paysage ferroviaire suisse devaient être présentées.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.