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A/303/2008 ATAS/380/2008 du 02.04.2008 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/303/2008 ATAS/380/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 2 avril 2008 En la cause Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ demanderesse contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 1 er février 2008 par Madame V__________, représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA; Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut être rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/303/2008

ATAS/380/2008 du 02.04.2008 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/303/2008 ATAS/380/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 2 avril 2008 En la cause Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ demanderesse contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 1 er février 2008 par Madame V__________, représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA; Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut être rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/380/2008 du 02.04.2008 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/303/2008 ATAS/380/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 2 avril 2008 En la cause Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ demanderesse contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 1 er février 2008 par Madame V__________, représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA; Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut être rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/303/2008 ATAS/380/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 2 avril 2008 En la cause Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ demanderesse contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 1 er février 2008 par Madame V__________, représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA; Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut être rayée du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/303/2008 ATAS/380/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/303/2008 ATAS/380/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 2 avril 2008 Chambre 4

du 2 avril 2008

En la cause

Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ

demanderesse demanderesse

contre

PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée le 1 er février 2008 par Madame V__________, représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA;

Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut être rayée du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Compense les dépens.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le