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Comment une marque est-elle enregistrée?
Tout d'abord, une demande d'enregistrement de la marque doit être déposée auprès
de l'office national ou régional des marques compétent. Cette demande doit contenir une reproduction
claire du signe dont l'enregistrement est demandé, indiquant le cas échéant quelles couleurs,
formes ou caractères tridimensionnels il comporte. La demande doit aussi contenir une liste des produits
ou services auxquels le signe s'appliquera. Le signe doit répondre à certaines conditions pour pouvoir
être protégé en tant que marque de produits ou de services ou marque d'un autre type. Il doit
être distinctif, c'est-à-dire que les consommateurs doivent pouvoir le reconnaître comme
s'appliquant à un produit particulier, et le distinguer aussi d'autres marques
s'appliquant à d'autres produits. Il ne doit pas tromper les consommateurs ou les induire en erreur,
ni violer l'ordre public ou les bonnes moeurs.
Enfin, les droits demandés ne peuvent pas être accordés si des droits identiques ou semblables
ont déjà été accordés à un autre titulaire de marque. Le respect de cette
condition est garanti par la recherche et l'examen effectués par l'office national, ou par
la possibilité pour les tiers qui prétendent avoir des droits semblables ou identiques de faire opposition
à la marque.
Quelle est l'étendue territoriale de la protection des marques?
Presque tous les pays du monde enregistrent et protègent les marques. Chaque office national ou régional
tient un registre des marques, qui contient des renseignements complets sur tous les enregistrements et
renouvellements, ce qui facilite l'examen, la recherche et la possibilité pour les tiers de faire opposition.
Les effets de l'enregistrement, cependant, sont limités au pays - ou, s'il s'agit d'un enregistrement
régional, aux pays - concernés.
Pour éviter l'obligation de procéder à un enregistrement séparé auprès
de chaque office national ou régional, l'OMPI administre un système d'enregistrement international
des marques. Ce système est régi par deux traités, l'Arrangement de Madrid concernant
l'enregistrement international des marques et le Protocole de Madrid. Toute personne ayant un lien (nationalité, domicile ou établissement) avec un pays partie à l'un de ces deux traités ou aux deux peut,
sur la base d'un enregistrement effectué ou demandé auprès de l'office des marques de ce pays,
obtenir un enregistrement international produisant ses effets dans certains autres pays de l'Union de Madrid,
ou dans tous. Actuellement, plus de 60 pays sont parties à l'un ou l'autre de ces traités, ou
aux deux.