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OUI à l’initiative sur les traités d’Etat
Le "modèle à succès suisse" se fonde sur une démocratie directe d’un genre unique au monde. Aucun autre peuple au monde ne peut participer à autant de décisions politiques concrètes que les…
Le « modèle à succès suisse » se fonde sur une démocratie directe d’un genre unique au monde. Aucun autre peuple au monde ne peut participer à autant de décisions politiques concrètes que les Suisses. Et le résultat est là: même dans des pays prétendument « riches » comme les Etats-Unis, l’Allemagne ou la France, on assiste au développement d’une pauvreté effrayante au sein de la population alors que la Suisse, pays sans matières premières, a su faire profiter d’une prospérité étonnante la moyenne de sa population.
Même le Conseil fédéral admet des déficiences
L’initiative sur les traités d’Etat renforce la démocratie directe en politique étrangère. Elle exige que désormais des votes populaires aient obligatoirement lieu sur des traités d’Etat touchant à des « domaines importants ». Les auteurs de l’initiative songent notamment à d’importants accords de double imposition, à des crédits offerts au Fonds monétaire international, à l’extension des accords bilatéraux conclus avec l’UE, à d’importants accords de libre-échange (par exemple, le projet d’accord de libre-échange agricole avec l’UE), à l’extension de la libre circulation des personnes à de nouveaux Etats membres de l’UE, etc.
Lors du débat sur la révision totale de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral a lui-même relevé que la situation actuelle présentait quelques déficiences du fait que tous les traités d’Etat importants ne sont pas soumis au référendum et que les citoyens ne peuvent pas s’exprimer concernant la conclusion d’importants traités d’Etat, ce qui n’est pas satisfaisant du point de vue démocratique. Dans la procédure de consultation sur la réforme des droits populaires, le gouvernement estime qu’une extension du droit de référendum en matière de traités d’Etat est indiquée. Le 1.10.2010, le Conseil fédéral relève dans son message que si des traités d’Etats supplémentaires étaient soumis au référendum, le débat public sur des thèmes choisis de politique étrangère pourrait être intensifié.
Pourquoi un surcroît de démocratie directe serait-il nuisible à la politique étrangère?
Pourquoi une participation plus large du peuple serait-elle nuisible à la politique étrangère? Il est déplacé de prétendre, comme les adversaires de l’initiative dans leur dépliant, que cette initiative provoque des procédures inutiles et onéreuses, qu’elle nuit à la Suisse parce qu’elle affaiblit la position du Conseil fédéral dans les négociations internationales et qu’elle est nocive pour l’économie qui a besoin de traités d’Etat efficaces (voir à ce sujet le site www.auns-initiative-nein.ch).
Le peuple résiste mieux au chantage
Même les politiques et représentants de l’économie agissant dans les meilleures intentions sont en règle générale liés à des intérêts particuliers. Il est beaucoup plus facile de les mettre sous pression que la population suisse dans son ensemble. Prenons comme exemple les banques suisses et les accords avec les Etats-Unis au sujet desquels le peuple n’a pas eu voix au chapitre. Je comprends les représentants des banques quand ils cèdent et acceptent des règlementations internationales s’ils doivent craindre de se faire arrêter et extrader aux Etats-Unis en voyageant à l’étranger. Je comprends les représentants de l’économie s’ils acceptent des lois et règles désavantageuses alors qu’ils sont au bord du gouffre et que seule une attitude de soumission leur permet de survivre pendant quelque temps. Mais le peuple dans son ensemble ne se laisse pas si facilement mettre sous pression.
Les politiques et représentants de l’économie se trompent souvent
Je suis souvent surpris de constater que le « simple » citoyen a fréquemment une idée bien plus précise de l’avenir de son pays que lesdites élites politiques. Songeons simplement aux prévisions totalement fausses que des politiques suisses de premier plan (et aussi des représentants de l’économie) ont fait à propos de la libre circulation des personnes et de l’accord de Schengen. Que n’a-t-on dit: le secret bancaire est garanti, la sécurité de la Suisse est renforcée par l’ouverture des frontières, les problèmes de l’asile sont en majeure partie résolus parce qu’on peut renvoyer les requérants dans les pays voisins. La population suisse était et est toujours beaucoup plus réaliste.
J’ai donc beaucoup plus confiance dans la population suisse dans son ensemble que dans des personnes individuelles dont on ne sait jamais par quels intérêts elles sont liées. Ce constat vaut aussi pour des thèmes complexes et difficiles Quand nos politiques et représentants de l’économie déploient des « parachutes » à des prix incroyables ou quand la Banque nationale brade son or, je préfère me fier à la sensibilité du peuple. Les citoyennes et citoyens ne disent pas facilement oui à des projets qui deviennent des tonneaux sans fond, qu’il s’agisse de « fondations de solidarité » ou de milliards pour les pays de l’est.
L’adhésion rampante à l’UE est un danger permanent
Le dépliant des adversaires de l’initiative cite une conseillère aux Etats socialiste: « La planète entière traverse une phase économiquement et politiquement difficile. Il est vital pour la Suisse de conserver sa capacité de négociation dans le domaine de la politique extérieure. Notre pays ne peut se permettre d’être à la merci d’autres acteurs internationaux. » Puis, un peu plus loin, « cette initiative veut cloisonner la Suisse ». Et de poursuivre qu’une politique extérieure efficace passe par l’implication précoce des principaux acteurs politiques et non pas par des votations populaires organisées après coup. La Suisse risque de perdre tout crédit sur la scène internationale, estiment les adversaires de l’initiative.
Dans le contexte actuel, ces déclarations ressemblent une mauvaise blague. Qui est à la merci d’acteurs internationaux si le peuple n’a rien à dire? Ces dernières semaines, les exemples où la Suisse s’incline devant les pressions étrangères se sont multipliés à une cadence effrayante. Quand une partisane convaincue de l’adhésion de la Suisse à l’UE parle de « rester capable d’agir au niveau international », il faut se méfier. Il va de soi qu’une personne, qui veut pousser la Suisse dans l’UE, ne peut pas être pour une extension de la démocratie directe. Une personne qui veut assujettir la Suisse aux normes de Bruxelles ne peut accepter que la population suisse puisse se prononcer dans l’urne pour d’autres solutions que celles prônées par Bruxelles. Un oui à cette initiative renforce le droit de participation du peuple suisse en politique étrangère. Il ne faut pas confiner le peuple suisse sur une place de spectateur en politique extérieure alors que ce domaine prend une importance croissante.