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Ce rapport – établi en réponse à un postulat d’une commission parlementaire – intègre les résultats d’une étude de l’Université de Genève, qui a analysé les données fiscales de neuf cantons combinées à celles du registre AVS. L’analyse de la situation économique de personnes avant et après la survenance du veuvage permet de constater que la couverture de perte de revenu causée par un décès est bien assurée. En comparaison, un divorce ou une séparation ont de plus lourdes conséquences financières.
L’analyse du revenu global montre que les personnes au bénéfice d’une rente de survivants sont en général dans une situation financière avantageuse, les plaçant au-dessus du revenu médian de personnes vivant dans une situation comparable (état civil, tranche d’âge, avec ou sans enfants) mais non veuves. Ainsi, avec un revenu médian d’environ 80 000 francs, une bénéficiaire de rente de veuve avec enfant dispose de près de 20 000 francs de plus qu’une femme seule avec enfant. Dans la même constellation, le rentier veuf dispose d’un revenu médian d’environ 100 000 francs, ce qui dépasse de 30 000 francs le revenu d’un homme seul avec enfant.
Si les veuves sont plus nombreuses à bénéficier d’une rente de survivants du 1er pilier, c’est en raison des conditions d’accès plus généreuses en leur faveur : en effet, les veufs ne peuvent bénéficier d’une rente de survivants que tant que le cadet de leurs enfants n’a pas atteint 18 ans, tandis que les veuves continuent en principe à toucher cette prestation jusqu’à la retraite. Ainsi, seuls 13 % des veufs disposent d’une rente de survivants du 1er pilier, pour 88 % des veuves. Environ 66 % des veuves au bénéfice d’une rente du 1er pilier exercent une activité professionnelle, contre 90 % des veufs. A titre comparatif, cette quote-part est moins élevée que chez les autres femmes seules non veuves, mais plus élevée que chez les femmes mariées. La présence d’enfants dans le ménage incite fortement les veuves et les veufs à travailler plus.
De l’avis du Conseil fédéral, la progression de l’activité lucrative des femmes et la répartition des rôles dans la famille plaident désormais pour une couverture plus ciblée du risque décès. Il s’agira à l’avenir de mieux tenir compte des modifications du contexte de l’assurance survivants du 1er pilier et de l’évolution démographique depuis l’introduction des rentes de veuve et d’orphelin en 1948 et de la rente de veuf en 1997.