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(rh) En cas de changement de propriétaire d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, des frais sont générés : d'une part, les honoraires de notariat ; d'autre part, des frais de changement de propriétaire, l'inscription du nouveau propriétaire au registre foncier et la création de la cédule hypothécaire.
Frais de notaire
Le notaire établit le contrat d'achat, l'authentifie et s'occupe de l'inscription au registre foncier. Il est payé pour cela. Le montant des honoraires varie d'un canton à l'autre et d'une commune à l'autre. Les honoraires sont les plus élevés dans les cantons du Valais, de Genève, de Berne et du Tessin, les plus bas dans les cantons de Schwytz, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Schaffhouse et de Zoug. Dans certains cantons, les honoraires ne sont pas fixes, il vaut la peine de s’y procurer des offres. Dans notre exemple, nous calculons 0,5 % pour Berne et 0,1 % pour Zurich. Cela représente, pour une opération immobilière ou un terrain d'une valeur d'un million de francs
- dans le canton de Berne : 5000 francs, cela signifie 2500 francs chacun, pour l'acheteur et le vendeur, et
- dans le canton de Zurich : 1000 francs ou 500 francs chacun, pour l'acheteur et le vendeur.