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Liquidation d’un appartement
Liquidation d’un appartement
A. a vu une curatelle instituée en sa faveur à la suite de son hospitalisation et de son placement en maison de retraite. A. conteste la résiliation de son bail et la liquidation de son ménage, et recourt au Tribunal fédéral.
A. a exprimé le souhait de retourner dans son ancien appartement. Toutefois, elle doit maintenant se déplacer en fauteuil roulant et son ancien appartement n’est pas adapté. A. ne parvient pas à remettre en cause ces constatations, qui ont été étayées durant la procédure cantonale. Dans ces circonstances, il se justifie de permettre la liquidation de son précédent appartement.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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