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Enquête ouverte au sein de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Berne (ots) - 24 sep 2003 (DFF) A la demande de Gustave Marchand,
directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique
(OFCL), le Département fédéral des finances (DFF) a ordonné
aujourd'hui mercredi l'ouverture d'une enquête au sein de l'OFCL. Un
avocat externe vérifiera le bien-fondé de griefs de mobbing
systématique. La direction de l'office ayant par ailleurs été
accusée d'avoir commis des erreurs de gestion dans différents
projets, la délégation des finances des Chambres fédérales a demandé
au Contrôle fédéral des finances (CDF) de mener une enquête à ce
sujet.
Au mois d'août de cette année, deux collaborateurs de l'OFCL ont adressé à l'autorité de surveillance une dénonciation à l'encontre de la direction de leur office. Une partie de la presse dominicale s'est fait l'écho de l'accusation de mobbing systématique portée à cette occasion ainsi que d'autres griefs invoquant des erreurs de gestion. Depuis l'envoi de la dénonciation, deux autres personnes ont formulé par écrit des accusations supplémentaires en demandant au DFF de prendre les mesures qui s'imposent afin de remédier à une situation professionnelle qu'elles ressentent comme insupportable. Rappelons ici que le conseiller national Peter Vollmer (PS/BE) avait demandé dans une interpellation du 5 juin 2002 d'être informé au sujet d'une politique du personnel à l'égard des agents d'exploitation des bâtiments qu'il jugeait "inacceptable". Se déclarant insatisfait de la réponse du Conseil fédéral du 7 mars 2003, il a déposé une seconde interpellation le 20 juin 2003, dans laquelle il invoque un "dysfonctionnement de l'OFCL".
Le DFF et l'OFCL ont un intérêt évident à tirer la situation au clair et à garantir le bon fonctionnement administratif de l'office. Seul un examen approfondi et objectif des accusations en question permettra d'atteindre cet objectif. La direction de l'OFCL a elle- même demandé au DFF d'ouvrir l'enquête qui a été ordonnée aujourd'hui.
Le grief de mauvaise gestion (location de locaux restés inutilisés) doit faire l'objet d'une enquête menée par le CDF, sur mandat de la Délégation des finances. Le directeur de l'OFCL approuve clairement cette procédure. Ce grief ne fait donc pas directement partie de l'enquête ordonnée aujourd'hui.
Une enquête ouverte dans le cadre d'une procédure relevant du droit de la surveillance sert à constater des faits; elle n'est donc pas dirigée contre des personnes déterminées. La gravité et la nature des griefs qui ont été formulés nuisent cependant fortement aux relations de confiance devant régner entre la direction de l'office et les personnes concernées. Ces dernières ont elles-mêmes fait valoir au DFF que leur situation professionnelle était devenue insupportable. En raison de cette situation difficile, le bon fonctionnement administratif de l'OFCL serait notablement perturbé si rien n'était entrepris.
Compte tenu des circonstances, le DFF a décidé, après avoir entendu trois des personnes concernées, de chercher, en attendant la fin des enquêtes, une possibilité de confier à ces personnes des tâches en dehors de l'OFCL. Les intéressés sont suspendus jusqu'à ce qu'un engagement approprié ait été trouvé.
Renseignements: Jules Busslinger, Département fédéral des finances, tél. 031 324 00 38
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