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Discrimination salariale : l'ex-vendeuse de Migros gagne son recours
La justice neuchâteloise a cassé le jugement qui avait conclu à la non-discrimination envers Catherine Reid. Unia s'en félicite
La vendeuse Catherine Reid gagne une manche importante dans sa plainte pour discrimination salariale contre son ex-employeur, Migros. La Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel vient en effet de casser le jugement du Tribunal des prud'hommes qui donnait tort à la plaignante.
La plainte de Catherine Reid pour discrimination salariale contre son ex-employeur, Migros, est ravivée. La Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel vient en effet de casser le jugement du Tribunal des prud'hommes qui avait débouté l'ex-vendeuse. «Cette décision me réjouit mais je n'en suis pas très étonnée: j'avais confiance dans la justice, j'étais convaincue que nous aurions gain de cause», confie-t-elle. Son avocat, Jean-Michel Dolivo, avait formulé un recours contre ce verdict prononcé le 27 septembre de l'année dernière, au fil d'un solide argumentaire de vingt pages démontrant que le tribunal s'était appuyé sur des appréciations arbitraires ou infondées. Pour mémoire, la vendeuse avait porté plainte au motif que son salaire était de plus de 300 à 400 francs inférieur à ceux de ses collègues masculins, pour un travail équivalent, lorsqu'elle travaillait chez Migros à Neuchâtel.
Expertise exigible
L'affaire devra donc être rejugée par le Tribunal de première instance. La Cour conteste en premier lieu le refus des juges de procéder à une expertise comparative des tâches exécutées dans le magasin par la vendeuse et ses deux collègues masculins mieux payés qu'elle. «Pour qu'une différence de traitement soit justifiée, il ne suffit pas que l'employeur invoque n'importe quel motif (...). Si à l'intérieur d'une entreprise, l'équivalence des diverses fonctions n'est pas immédiatement évidente ou n'est pas établie par d'autres moyens de preuve, le juge doit ordonner les expertises nécessaires. Les experts doivent alors évaluer si ces fonctions sont comparables entre elles et déterminer les critères propres à mettre en évidence un cas de discrimination. Un refus d'ordonner l'expertise demandée par une partie constitue une violation» de la législation, «à moins que l'expertise apparaisse d'emblée inutile parce que, par exemple, le juge dispose lui-même des connaissances scientifiques nécessaires pour élucider une éventuelle discrimination liée au sexe.» Dans cette affaire, la Cour constate que les juges ne disposaient manifestement pas de telles compétences.
Pénibilité à reconsidérer
La question de cette expertise est déterminante car l'analyse comparative des tâches constitue la clé de cette affaire. En effet, les juges des Prud'hommes ont estimé que l'écart des salaires entre la plaignante et ceux de ses deux collègues masculins se justifiait principalement par une différence de pénibilité des tâches. Or la Cour de cassation considère qu'il n'est pas démontré que ces derniers aient eu un travail plus pénible qu'elle. Ils déchargeaient certes les camions, mais avec l'aide de moyens mécaniques. Et Catherine Reid s'occupait pour sa part du transport des palettes et de la ventilation des produits entre l'entrepôt et les rayons. «Le caractère pénible de la manipulation des palettes et de l'approvisionnement des rayons a été relevé par plusieurs témoins.» A cela s'ajoute que la vendeuse, contrairement à ses collègues, était appelée à faire des remplacements à la caisse, ce qui se traduisait aussi par un stress accru et une pénibilité physique due notamment à la répétition des gestes. Se fondant sur les témoignages, la Cour a ainsi estimé que cela pouvait être aussi «de nature à compenser d'autres tâches assumées par ses collègues masculins». A ses yeux, une analyse plus fine et complète des tâches et responsabilités entre la vendeuse et ses collègues est indispensable pour éclaircir ce point.
Une victoire d'étape
Enfin, selon la Cour, les juges de première instance ont considéré à tort que la différence entre le salaire de la vendeuse et ceux de ses deux collègues masculins, (8,6% pour l'un et 13,4% pour l'autre), ne suffisait pas à rendre vraisemblable l'existence d'une discrimination. La Cour de cassation a au contraire fait valoir qu'un arrêt du Tribunal fédéral indique qu'une différence, même inférieure de 10%, peut se révéler «l'indice objectif d'une discrimination».
«Cette décision est une victoire d'étape» commente Christine Michel, secrétaire à l'égalité d'Unia pour le secteur tertiaire. «La Cour de cassation a suivi notre argumentation. Nous avons dit dès le début qu'il fallait procéder à une expertise. De plus, elle reconnaît clairement la pénibilité de certains travaux typiquement féminins. Enfin, elle affirme que la discrimination salariale ne commence pas à partir d'un écart de 10, 15 ou 20%, mais dès l'apparition d'une inégalité, si petite soit-elle.» Pour sa part, Catherine Reid souligne que son long combat pour faire aboutir sa plainte pour discrimination salariale «est aussi un combat pour toutes mes collègues à qui la loi garantit l'égalité mais qui, à travail égal, continuent à gagner moins que les hommes».
Pierre Noverraz