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Statuts de l'ASAC
Association suisse d'archéologie classique
Schweizer Arbeitsgemeinschaft für Klassische Archäologie
Associazione svizzera di archeologia classica
1 STATUTS NOM, SIEGE, EXERCICE
1. L'appellation Association suisse d'archéologie classique / Schweizer Arbeitsgemeinschaft für Klassische Archäologie / Associazione svizzera di archeologia classica désigne une association, au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse, dont le siège est à Fribourg.
2. L'exercice de l'association est l'année civile.
2 DEFINITION ET BUTS
1. L'archéologie classique est une science ressortissante à la culture et à l'histoire. Elle contribue à reconstituer, par l'étude des vestiges matériels, la culture et l'histoire du bassin méditerranéen antique et des régions voisines, de la préhistoire jusqu'à la fin de l'Antiquité tardive. Elle a aussi pour objectif de faire progresser la compréhension des cultures modernes qui en sont issues, et de leurs racines. L'exploitation de toutes les informations fournies par le contexte de l'objet dans le sol ou provenant d'un autre lieu de conservation antérieur, la recherche du point de vue de l'histoire de l'art et l'analyse d'un objet ou d'un groupe d'objets pour lui-même sont des moyens de connaissance équivalents. La recherche archéologique a également pour objet l'histoire et la réception des objets antiques aux périodes postérieures à l'Antiquité.
2. L'association encourage l'échange d'information et la coordination entre les institutions et les personnes qui pratiquent l'archéologie classique. Elle organise des rencontres scientifiques.
3. L'association représente les intérêts de l'archéologie classique auprès des autorités et de l'administration, des institutions de soutien à la recherche et des organes responsables de la politique de la science.
3 MEMBRES
1. Peuvent adhérer en tant que membres ordinaires: les archéologues classiques et les étudiant·e·s en archéologie classique (au sens de §2.1) qui travaillent ou ont travaillé en Suisse ainsi que les archéologues classiques suisses qui sont actifs·ves à l'étranger.
2. Peuvent adhérer en tant que membres extraordinaires, sans droit de vote: les institutions scientifiques.
3. La qualité de membre est conférée suite à une demande écrite d'adhésion (lettre/courriel), par l'assemblée générale, si les conditions d'admission des § 3.1 et 3.2 sont remplies. Le comité effectue le contrôle des candidatures avant qu'elles soient soumises à l'assemblée générale.
4. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission n'est possible qu'au terme de l'exercice et doit être communiquée au comité, par écrit (lettre/courriel), au moins trois mois avant l'échéance. Le comité peut exclure un membre lorsque celui-ci ne s'est pas acquitté de sa cotisation après le troisième rappel jusqu’à la fin de l’exercice. Sur demande du comité, l'assemblée générale peut exclure un membre dont le comportement nuit à l'image et aux intérêts de l'association.
4 ORGANES
Les organes de l'association sont :
1. l'assemblée générale,
2. le comité,
3. les vérificateurs·trices des comptes.
5 ASSEMBLEE GENERALE
1. L'assemblée générale réunit les membres ordinaires. Chaque membre présent dispose d'une voix. Lors de réunions en ligne, la présence est également donnée par la présence en ligne. Les membres du comité s'abstiennent de voter lors de la décharge du comité (§5.4d). Le vote par procuration n’est pas valable. Le vote par correspondance n’est autorisé qu’en cas de procédure de dissolution de l’association (cf. §10).
2. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par exercice. La convocation, assortie d'un ordre du jour provisoire, doit être envoyée par le comité au moins trois mois avant la date prévue.
3. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de six semaines, sur demande écrite (lettre/courriel) d'au moins un cinquième des membres. La convocation à l’assemblée générale extraordinaire est envoyée aux membres au moins un mois avant la date prévue.
4. L'assemblée générale est notamment compétente des points suivants. Ceux-ci seront traités dans l’ordre établi ci-dessous :a) approbation de l'ordre du jour,
b) approbation du rapport annuel du comité,
c) approbation des comptes annuels,
d) décharge du comité,
e) détermination du montant de la cotisation,
f) admission et exclusion des membres,
g) approbation du programme d'activité,
h) approbation du budget,
i) élection du président ou de la présidente,
j) élection des autres membres du comité,
k) élection des vérificateurs·trices des comptes,
l) décisions concernant les demandes du comité ou de membres individuels de l’association. Les demandes doivent être soumises par écrit (lettre/courriel) au moins trois semaines avant l’assemblée générale,
m) modification des statuts (cf. §9),
n) dissolution de l'association (cf. §10).
5. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple, sauf si la loi ou les statuts prévoient d'autres dispositions. En cas d'égalité, la voix du ou de la président·e tranche. Si le ou la président·e est exclu·e du vote (§5.1), la motion est considérée comme refusée. En cas d’égalité des voix lors d’une élection, un second tour sera organisé.
6. L’assemblée générale est apte à prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres présents.
7. Toutes les décisions prises par l'assemblée générale figurent au procès-verbal.
8. Elections :
a) le ou la candidat·e pour le poste de président·e doit avoir la qualité de membre de l’association sans qu’il soit nécessaire qu’il/elle soit déjà membre du comité. Lors de son élection, il/elle intégrera automatiquement le comité et remplace ainsi son/sa prédécesseur·e.
b) les autres membres du comité doivent également avoir la qualité de membre de l’association. Leur réélection sera effectuée simultanément avec le pourvoi d’éventuels sièges vacants. Les candidat·e·s avec le plus de voix emportent les sièges.
6 COMITE
1. Le comité se compose du ou de la président·e et de six autres membres. Il est élu pour trois ans. La réélection est autorisée. La composition du comité doit tenir compte de la diversité régionale et linguistique du pays. Le comité se constitue lui-même, à l’exception du poste de président·e. La défection d'un membre du comité en cours de mandat entraîne l'élection, par l'assemblée générale qui suit, d'un·e remplaçant·e qui termine le mandat. En cas de défection d’un membre du comité en cours d’année, le comité peut compléter ses rangs par un autre membre de l’association (cela vaut pour max. deux membres du comité). La nouvelle composition du comité doit être immédiatement annoncée aux membres de l’association. Lors de l’assemblée générale qui suit, le nouveau membre du comité devra être élu. En cas de défection du ou de la président·e, le ou la vice-président·e reprendra son rôle jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le comité est apte à prendre des décisions lorsque quatre de ses membres, au moins, sont présents. Il décide à la majorité simple; en cas d'égalité, la voix du ou de la président·e tranche. Le comité définit les autorisations de signature à l’externe (pour les paiements, cf. § 6.4).
2. Le comité assume les tâches et a les compétences suivantes :
a) il traite les affaires courantes,
b) il prépare les assemblées générales et exécute leurs décisions,
c) il organise au moins une fois par année une rencontre scientifique,
d) il informe les membres sur les activités dans le domaine de l'archéologie classique,
e) il présente le budget et les comptes à l'assemblée générale,
f) il représente l'association auprès des autorités et du public et peut prendre position au nom de l'association sur les questions relatives à l'archéologie classique en Suisse.
3. Le ou la président.e, ou, en remplacement, le ou la vice-président.e assume les tâches suivantes :
a) le traitement des affaires courantes de l'association avec l'aide du comité,
b) la représentation de l'association, en accord avec le comité,
c) la convocation des séances du comité,
d) la conduite des assemblées générales.
4. Le ou la trésorier·ère est responsable de la tenue de la caisse et présente les comptes annuels au comité. Les personnes autorisées à signer sont le ou la trésorier·ère et le ou la président·e. L’association répond de ses dettes exclusivement sur sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue.
7 VERIFICATEURS DES COMPTES
L'assemblée générale choisit parmi ses membres deux vérificateurs·trices des comptes ainsi qu’un·e remplaçant·e. Ils/elles ont la charge de vérifier la comptabilité et de faire un rapport à l'assemblée générale qui leur donne ensuite décharge. Le mandat dure trois ans. La réélection est autorisée.
8 FINANCES
L'activité de l'association est financée par les cotisations des membres et les dons. En plus du montant de cotisation standard, un tarif réduit est prévu pour les étudiant·e·s et les doctorant·e·s.
9 MODIFICATIONS DES STATUTS
Lorsque le comité ou au moins un vingtième des membres ordinaires demande une modification des statuts, l'assemblée générale est tenue de se prononcer. La modification est considérée comme acceptée lorsque les deux tiers au moins des membres présents l'acceptent. Les motions visant à modifier les statuts doivent être transmises au comité au moins deux mois avant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être portées à la connaissance des membres au plus tard un mois avant l'assemblée générale.
10 DISSOLUTION
Lorsque le comité ou au moins un vingtième des membres ordinaires demande la dissolution de l'association, l'assemblée générale est tenue de se prononcer. La dissolution est considérée comme acceptée si, les conditions mentionnées sous § 5.1 et § 5.6 étant remplies, les trois-quarts des membres participants au vote l'acceptent. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est attribué par l'assemblée générale à une institution qui poursuit des buts exclusivement scientifiques dans le domaine de l'archéologie classique.
11.03.2023
Juridiquement, c'est la version allemande qui fait foi.