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L’OFS propose depuis 2006 un taux de recondamnation selon l’année de condamnation, et ce, pour les adultes et pour les mineurs.
Dans ce cadre, on considère le nombre de personnes ayant été condamnées durant une année donnée et on établit un taux de récidive en mettant ce nombre en rapport avec le nombre d’individus ayant – au cours des trois ans qui suivent – commis une nouvelle infraction leur valant d’être à nouveau condamnés.
Afin de tenir compte de l’influence des antécédents judiciaires, les trois années précédant la condamnation de référence sont analysées pour déterminer si la personne a déjà été condamnée auparavant ; c’est-à-dire, si la personne a des antécédents judiciaires.
Taux de récidive annuel selon un événement de référence
Récidive après une condamnation (n’entraînant pas de privation de liberté de plus de six mois)
L’OFS propose depuis 2006 un taux de recondamnation selon l’année de condamnation, et ce, pour les adultes et pour les mineurs.
Récidive après une libération
L’OFS propose également un taux de recondamnation et de réincarcération selon l’année de libération. Dans ce cadre, sont considérés comme recondamnés tous les adultes suisses qui, suite à une libération d'une exécution de peine, commettent, dans un intervalle de trois ans, un crime ou un délit menant à une nouvelle condamnation. Et sont considérés comme réincarcérés tous les adultes suisses qui, suite à une libération d'une exécution de peine, commettent, dans un intervalle de trois ans, un crime ou un délit menant à une nouvelle condamnation qui conduit à leur réincarcération.
Taux de récidive sur le long terme de personnes nées les mêmes années
Recondamnations de mineurs à l'âge adulte de 1999 à 2015: facteurs de risque
Cette troisième analyse poursuit et complète effectivement l’étude de 2017 :
- en présentant des tests statistiques plus approfondis qui permettent d’estimer l’influence de chacun des facteurs de risque lorsqu’ils sont pris en compte de manière conjointe;
- en incluant les étrangers titulaires d’un permis C parmi les personnes suivies;
- en considérant la rapidité avec laquelle un délinquant juvénile est déféré devant la justice des mineurs et l’influence de cette variable sur la récidive à l’âge adulte;
- et en définissant plus finement la nature des infractions commises durant l’enfance et l’adolescence.
En outre, elle élargit en même temps la question de recherche initiale. En effet, dans la publication de 2017, la question de recherche était la suivante : « si un mineur est condamné au moins une fois, quelle est la probabilité pour qu’il soit à nouveau condamné à l’âge adulte et quels sont les facteurs ayant un impact sur le risque de récidive à l’âge adulte ? ». Cette fois-ci, il a non seulement été décidé d’approfondir cette question, mais également d’examiner la question de recherche suivante : « selon le parcours durant l’enfance et l’adolescence (délinquant juvénile ou non), quelle est la probabilité pour une personne d’être condamnée à l’âge adulte et quels sont les autres facteurs ayant un impact sur le risque d’être condamné à l’âge adulte ? ».
Pour répondre à ces deux questions, deux jeux de données ont été constitués. A noter que la nouvelle question a été traitée en premier.
Dans un premier temps, l’OFS s’est donc demandé : « quels sont les facteurs ayant un impact sur le risque d’être condamné à l’âge adulte ? » et a fondé ses analyses sur un jeu de données qui comprend 95 695 personnes (dont 7 428 ont été jugées par un tribunal pour mineurs).
Le modèle de régression logistique montre les résultats suivants :
|Variables dans l’équation||Odds ratio||Intervalle de confiance à 95%||p-valeur|
|Sexe||5.41||5.04||5.808||<0.0001|
|Jugement en tant que mineur||4.83||4.541||5.138||<0.0001|
|Nationalité||1.206||1.117||1.303||<0.0001|
|Constante||<0.0001|
Les trois variables considérées ont un effet significatif (au seuil de 0.05) sur le fait d’être condamné à l’âge adulte.
- Le sexe constitue la variable la plus prédictive : les individus de sexe masculin présentant un risque d’être condamnés à l’âge adulte 5.4 fois plus élevé que les filles.
- Le fait d’avoir été jugé en tant que mineur multiplie par 4.8 le risque d’être condamné une fois adulte.
- Finalement, la nationalité a un impact significatif ; mais néanmoins très faible sur le fait d’être condamné à l’âge adulte (par rapport à un Suisse, une personne possédant un permis C présente 1.2 fois plus de risque).
Le R2 de Nagelkerke est un indicateur – variant entre 0 et 1 – qui permet d’évaluer la qualité globale du modèle de régression logistique. Dans le cas des analyses effectuées en criminologie, si le R2 est supérieur à 0.20, on peut considérer que le modèle trouvé est satisfaisant ; il explique alors 20% de la variation de la variable dépendante. En l’occurrence, le R2 du modèle indique que la proportion de variance expliquée par les trois variables indépendantes retenues est de 15.27%.
Dans un second temps, l’OFS s’est demandé : « quels sont les facteurs de risque influençant une récidive à l’âge adulte ? » et s’est focalisé sur un jeu de données – issu du premier – qui comprend les 7 428 individus ayant été jugés au moins une fois par un tribunal pour mineurs.
Le modèle de régression logistique montre les résultats suivants :
|Variables dans l’équation||Odds ratio||Intervalle de confiance à 95%||p-valeur|
|Sexe||3.8||3.186||4.534||<0.0001|
|Nombre de jugements||4 VS 1||1.908||1.348||2.702||0.0003|
|3 VS 1||1.44||1.098||1.89||0.0085|
|Infraction contre l’autorité publique (Titre 15 CP)||1.882||1.329||2.667||0.0004|
|Nombre d’infractions||4 VS 1||1.566||1.195||2.053||0.0011|
|3 VS 1||1.528||1.218||1.917||0.0003|
|Vol d’usage LCR (Article 94 LCR)||1.529||1.24||1.884||<.0001|
|Infractions contre l’honneur (Titre 3 CP)||1,454||1.085||1.947||0.0121|
|Conduite sans autorisation (Article 96 LCR)||1.411||1.031||1.93||0.0315|
|Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle (Titre 1 CP)||1.374||1.171||1.612||<.0001|
|Age de commission au dernier jugement (<16 ans VS >16 ans)||1.347||1.187||1.529||<.0001|
|Trafic de stupéfiants||1.285||1.01||1.634||0.0411|
|Gravité des infractions||Crime VS contravention||1.271||1.073||1.506||0.0055|
|Infractions contre le patrimoine (Titre 2 CP)||1.197||1.043||1.373||0.0104|
|Constante||<.0001|
Selon les résultats du modèle de régression logistique le sexe de la personne condamnée est la variable la plus prédictive s’agissant d’évaluer le risque de récidive à l’âge adulte ; mais, comparé aux résultats des analyses bivariées, son influence est moindre. Reste que la valeur de « odds ratio » indique que les garçons ont presque quatre fois plus de risque (3.8) de récidiver à l’âge adulte que les filles.
Le nombre de jugements rendus par un tribunal pour mineurs figure à la deuxième place du modèle de régression logistique. Mais il faut noter que cette variable n’est significative qu’à partir de la différence « trois contre un ». Cela signifie qu’un délinquant juvénile ayant été jugé deux fois ne présente pas un risque de récidive à l’âge adulte significativement plus élevé qu’un délinquant juvénile ayant été jugé une fois. Par contre, les enfants ou les adolescents ayant été condamnés au moins quatre fois ont un risque de récidiver à l’âge adulte presque deux fois plus élevé (1.9) que les enfants ou les adolescents n’ayant connu qu’un seul jugement.
Perpétrer une infraction contre l’autorité publique fait augmenter le risque de récidive à l’âge adulte de plus d’une fois et demie (1.88). Parmi les variables considérées, « commettre une infraction appartenant au titre 15 du CP » figure ainsi à la troisième place.
A la quatrième place, figure le nombre d’infractions commises. Comparés aux délinquants juvéniles n’ayant commis qu’une seule infraction, les mineurs ayant été jugés pour avoir commis au moins trois infractions différentes ont environ deux fois plus de risque de récidiver, une fois leur majorité atteinte.
Parmi les infractions contre la LCR, seuls le vol d’usage et la conduite sans autorisation figurent dans le modèle épuré de régression logistique et fait augmenter le risque de récidive à l’âge adulte de 1.5 fois.
Le fait d’avoir commis une infraction contre l’honneur, contre la vie et l’intégrité corporelle, contre le patrimoine, d’avoir fait trafic de produits stupéfiants ou d’avoir été jugé pour une infraction commise après 15 ans rendent également plus probable une récidive à l’âge adulte (le risque augmente respectivement de 1.45 fois, de 1.37 fois, de 1.20 fois, de 1.29 fois et de 1.35 fois).
Quant à la gravité de l’infraction perpétrée, la différence n’est significative qu’entre la commission d’une contravention et celle d’un crime (p-valeur = 0.0055). Cela signifie que commettre un délit plutôt qu’une contravention ne modifie pas significativement la probabilité de récidiver à l’âge adulte.
Délinquants juvéniles et récidive à l'âge adulte: Statistique des jugements pénaux des mineurs et statistique des condamnations pénales de 1999 à 2015
L’OFS a passé en revue le nombre de jeunes délinquants qui figurent dans la statistique des jugements pénaux des mineurs et qui apparaissent par la suite dans la statistique des condamnations pénales des adultes.
Pour ce faire, l’OFS a suivi un groupe de 6 649 mineurs suisses nés en Suisse en 1992 ayant commis une infraction au code pénal (CP), à la loi sur la circulation routière (LCR) ou à la loi sur les stupéfiants (LStup). Il a été établi que 25% de ces 6649 jeunes délinquants (1 664 personnes) ont connu – entre 18 et 23 ans – une nouvelle condamnation prononcée par un tribunal pour adultes.
Les hommes sont non seulement surreprésentés parmi les mineurs condamnés (73% de garçons et 27% de filles), mais ils poursuivent également plus souvent leur trajectoire délinquante une fois leur majorité atteinte. En effet, les garçons condamnés en tant que mineurs ont presque quatre fois plus de risque d’être condamnés par un tribunal pour adultes (taux de récidive à l’âge adulte de 31% chez les hommes et 8% chez les femmes).
Plus il y a de jugements rendus par un tribunal pour mineurs, plus souvent il y a condamnation à l’âge adulte. Le taux de récidive à l’âge adulte s’élève à 20%, 34%, 49% et 64% parmi les délinquants juvéniles qui ont respectivement été jugés une fois, deux fois, trois fois et quatre fois ou plus par un tribunal pour mineurs.
Les résultats indiquent que la récidive à l’âge adulte semble en partie dépendre de la gravité des infractions perpétrées en tant que mineur. Effectivement, le taux de recondamnation à l’âge adulte s’élève à 17% chez les mineurs n’ayant commis que des contraventions contre 29% chez les mineurs ayant commis des délits ou des crimes.
La récidive à l’âge adulte semble liée avec la mention d’une infraction à la LStup ou à la LCR dans les jugements rendus par un tribunal pour mineur. Mais, dans ce contexte, l’OFS a constaté que la diversité (soit la mention de plusieurs infractions de natures différentes) rend la récidive plus probable. Or la diversité apparaît plus souvent lorsque des infractions à la LStup ou à la LCR sont commises que lorsque des infractions au CP sont commises ; ce qui pourrait expliquer pourquoi la récidive augmente en cas de délinquance routière et de trafic de stupéfiants.
Les résultats concernant l’influence de l‘âge sont à considérer avec prudence en raison de certains biais méthodologiques qu’il n’a pas été possible d’éliminer.
De manière générale, les chiffres indiquent que ce sont les mineurs condamnés pendant les deux dernières années avant leur majorité qui sont recondamnés plus fréquemment à l’âge adulte. Mais les données portant sur l’âge lors de la première condamnation montrent également que les mineurs condamnés pour la première fois à un très jeune âge présentent les plus hauts taux de recondamnation à l’âge adulte.
Recondamnations après un premier jugement en tant qu'adulte: Statistique des condamnations pénales 1984 à 2014
Limiter la période d’analyse des antécédents à trois ans a pour conséquence que certains condamnés sont considérés comme primo-délinquants (personnes sans antécédents judiciaires), alors qu’ils ne le sont pas en réalité. Par exemple, celui qui est condamné en 2009 après une première condamnation en 2005 est un primo-délinquant aux yeux de ce type d’analyse parce qu’entre les deux jugements (ou la libération et le nouveau jugement) plus de trois ans se sont passés.
Il faut toutefois se rendre compte que le taux de récidive est très différent selon qu’on analyse la récidive après un premier ou après un deuxième jugement. Et, même si certains résultats sont calculés en fonction du nombre d’antécédents judiciaires, le fait que l’analyse de ces antécédents se limite à une période de trois ans avant le jugement de référence a pour effet d’occulter – en partie du moins – le poids prépondérant des antécédents judiciaires dans l’évaluation du risque de récidive.
Aussi, conjointement aux chiffres sur la récidive publiés annuellement, l’OFS propose des résultats obtenus via une autre approche méthodologique : le suivi d’une cohorte.
En clair, nous examinons la trajectoire délinquante des Suisses, nés en Suisse en 1966, ayant commis un crime ou un délit au code pénal (CP), à la loi sur la circulation routière (LCR) ou à la loi sur les stupéfiants (LStup) au cours de leurs dix premières années de majorité. Pour ce faire, sont considérées les condamnations inscrites au casier judiciaire entre 1984 (date correspondant à leur entrée dans l’âge adulte) et 2014 (date correspondant à l’état de la base de données actuelle). Il s’agit donc d’une étude sur le long terme visant à suivre un groupe de personnes dès leur première condamnation rendue par un tribunal pour adultes.
Parmi ces personnes nées en 1966, 8690 ont – au cours de leurs premières dix années de majorité – été une première fois condamnées et inscrites au casier judiciaire pour avoir commis un délit ou un crime.
Ce groupe de 8690 primo-délinquants a été suivi pendant une période d’observation de neuf ans à partir du premier jugement. Pendant cette période, 38% ont commis une nouvelle infraction pour laquelle un second jugement a été prononcé et une nouvelle inscription a été portée au casier judiciaire.
Ce groupe de 3306 primo-récidivistes a ensuite été observé pendant une nouvelle période d’observation de neuf ans à partir du second jugement. Pendant cette nouvelle période, 51% d’entre eux ont perpétré une nouvelle infraction ayant fait l’objet d’une troisième condamnation et d’une nouvelle inscription au casier judiciaire.
Les taux de récidive croissent donc avec le nombre de jugements prononcés par un tribunal pour adultes (à la fin de la période d’observation, ils se montent à 38% avec un antécédent judiciaire et à 51% avec deux antécédents judiciaires).
Après avoir constaté le poids des antécédents judiciaires, nous nous intéressons à l’influence des caractéristiques des personnes condamnées, soit à leur âge et à leur sexe.
Lorsque sont comparés les taux de récidive selon l’âge, il est constaté que plus la personne est jeune au moment de la commission de sa première infraction, plus grande est la probabilité que surviennent une deuxième et une troisième condamnation, et ce, en gardant pour chaque individu toujours la même période d’observation de neuf ans.
Il y a effectivement une corrélation négative entre âge et récidive ; si le taux de première récidive se situe à 49% s’agissant des personnes ayant commis leur première infraction à 18 ans, il est de 29% s’agissant des personnes ayant commis leur première infraction à 26 ans.
S’agissant du sexe des condamnés, il est constaté que les hommes ne sont pas seulement surreprésentés parmi les primo-délinquants, mais également parmi les primo-récidivistes (le taux de première récidive après neuf ans s’élève à 40% chez les hommes et à 26% chez les femmes).
Par contre après une deuxième condamnation le taux de récidive des femmes dépasse légèrement celui des hommes (le taux de seconde récidive des hommes se monte à 51%, tandis que celui des femmes se monte à 53%).
Il peut dès lors être soit estimé que le peu de différence des taux de récidive entre les hommes et les femmes corrobore l’hypothèse postulant que le sexe n’a plus grand poids s’agissant des personnes sévèrement impliquées dans la délinquance, soit pensé que la différence est significative et que les femmes récidivistes se désistent plus difficilement que les hommes récidivistes.
Les antécédents judiciaires, le sexe et l’âge des personnes condamnées jouent un rôle important, mais les taux de récidive dépendent également de la nature des infractions mentionnées dans la première condamnation : lorsque le premier jugement contient une infraction à la loi LStup, le taux de la première récidive s’élève – à la fin de la période d’observation – à 52%, alors qu’il se monte à 37% dans les autres cas.
Une telle différence est également visible s’agissant de la deuxième récidive ; les taux s’élevant alors respectivement à 61% et à 50%. Le fait d’entamer sa carrière criminelle via la commission d’un crime ou d’un délit à la LStup constitue donc un facteur de risque.
Cependant, si la nature des infractions mentionnées dans le premier jugement influence les taux de récidive, elle influence aussi la nature des lois enfreintes, lors du deuxième et du troisième jugement (soit lors de la première et de la seconde récidive).
Ce graphique donne effectivement un nouvel aperçu de l’influence qu’exerce la nature des infractions commises en abordant la question de la spécificité.
Un comportement criminel est spécifique lorsque le casier judiciaire d’un condamné révèle une tendance à commettre – au fil de sa carrière délinquante – des infractions tombant sous le coup de la même loi (récidive spécifique).
Or on a toujours considéré qu’il y avait récidive dès lors qu’il y avait – durant la période d’observation – commission de n’importe quelle nouvelle infraction (du CP, de la LCR ou de la LStup). On a donc uniquement parlé de récidive générale. Pour ainsi dire, on n’a pas encore tenu compte de la différence de comportement entre les délinquants de la route et les trafiquants de stupéfiants (voir la répartition des infractions dans le graphique ci-dessus).
Afin d’y remédier, nous comparons – pour chacune des lois mentionnées dans les premiers jugements (CP, LCR ou LStup) – les taux de récidive spécifique et les taux de récidive générale.
La distinction entre les deux types de récidive est importante car la différence entre le taux de récidive générale et le taux de la récidive spécifique donne la mesure de la spécificité : plus le taux de récidive spécifique est éloigné du taux de récidive générale plus les personnes concernées ont une tendance à la diversité dans leur comportement délictueux.
|générale||spécifique||différence 1)|
|CP||première récidive||39%||20%||19%|
|seconde récidive||54%||41%||14%|
|LCR||première récidive||38%||29%
||9%|
|seconde récidive||48%||37%||11%|
|LStup||première récidive||52%||19%||33%|
|seconde récidive||61%||28%||33%|
Statistique des condamnations pénales (SUS), état du casier judiciaire: 30.04.2016
Sur cette base, il est constaté que lorsque la condamnation de référence mentionne un crime ou un délit à la LCR, trois récidives sur quatre tombent à nouveau sous le coup de cette loi. Cela dénote une certaine spécificité. A l'inverse, les adultes dont la condamnation de référence mentionne un crime ou un délit à la LStup se montrent très diversifiés dans les infractions qu’ils commettent par la suite (seule un peu plus d’une récidive sur trois concerne à nouveau la LStup).
Forts de ces constatations, il faut se demander si la récidive ne dépend pas également du degré de diversification des condamnés, soit se demander : est-ce que les taux de recondamnation des personnes condamnées augmentent avec le nombre de lois qu’elles ont enfreintes ?
Pour répondre à cette question, les taux de récidive ont été comparés selon que le premier jugement se rapporte à des infractions tombant sous le coup d’une, de deux, ou de trois loi(s) différente(s).
On constate alors que plus il y a de lois concernées dans la condamnation de référence, plus hauts sont les taux de récidive. Concrètement, neuf ans à compter du premier jugement, le taux de première récidive est deux fois plus élevé parmi les personnes ayant été jugées pour avoir enfreint trois lois (75%) que parmi les personnes ayant été jugées pour avoir enfreint une seule loi (37%).
Il faut toutefois préciser qu’il y a un rapport entre diversité et nature des infractions commises et qu’il existe certainement un lien entre l’étendue de la carrière criminelle et la diversité. Par conséquent, ce dernier graphique ne fait peut-être que corroborer les résultats décrits jusque-là ; à savoir que le risque de récidive augmente avec le nombre d’infractions commises et, particulièrement, lorsque la personne commet une infraction à la LStup.
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