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Quels sont les droits d’obligation?
Le droit d’obligation est le premier droit dans un contrat. C’est un droit ou un privilège inapplicable qu’une partie peut légalement refuser à une autre partie d’en faire usage. Comme son nom l’indique, il donne le droit au détenteur de l’obligation d’accomplir quelque chose et ce quelque chose doit être quelque chose qui lie juridiquement les parties. En d’autres termes, il ne devrait y avoir aucune rupture de contrat. L’obligation est également appliquée par les tribunaux dans le cadre de l’ordre public. En tant que principe du droit des contrats, une obligation protège normalement les intérêts de la personne titulaire du contrat de la violation des droits de tiers.
Il existe deux catégories de droits liés à l’obligation: juridiques et équitables. L’obligation légale découle d’un contrat. Un droit résulte d’un accord. Le caractère exécutoire de ces droits varie d’un contrat à l’autre. Cependant, la plupart des droits qu’une partie a été opposables, qu’ils soient exprès ou implicites par la loi ou même implicites d’un commun accord.
Le droit légal de recouvrer une dette s’appelle un billet à ordre. Il s’agit d’une obligation légale qui donne au créancier le droit légal de percevoir le paiement d’une obligation particulière. Dans la plupart des cas, ce droit est énoncé dans un contrat. Si le créancier n’effectue pas le paiement, l’obligation légale est exécutée. L’obligation légale peut également être exécutée si le créancier n’a pas effectué le paiement dans le délai imparti.
Une obligation peut également être implicite dans le statut. Les statuts précisent ce qu’une partie doit faire pour parvenir à un certain résultat. Par exemple, le Fair Debt Collection Practices Act (FDCPA) fédéral donne un droit clair pour le titulaire de la dette de récupérer l’argent d’un titulaire de compte qui ne respecte pas les directives spécifiées par la loi. De même, les États ont leurs propres statuts sur le recouvrement des créances.
Ces droits fonctionnent dans les deux sens. Cela signifie qu’un prêteur a le droit de poursuivre un débiteur afin de récupérer les fonds. Cependant, le débiteur peut également poursuivre le prêteur pour rupture de contrat et récupérer les fonds. À l’inverse, les droits confèrent au prêteur une grande protection. Par exemple, les droits empêcheront le prêteur de prétendre que le titulaire du compte n’a pas maintenu d’accord avec le prêteur et n’a effectué aucun paiement.
Ces droits se retrouvent également sous la forme de termes implicites. Par exemple, les sociétés de cartes de crédit ont des droits sur les comptes de leurs débiteurs. Ces droits empêchent les prêteurs de prétendre que le débiteur refuse délibérément de payer. Dans certaines situations, les droits peuvent également s’étendre à l’obligation d’acheter des biens ou des services.
Il existe différents types d’obligations. Un billet à ordre accorde au prêteur une obligation légale de remboursement. Un engagement est une promesse de paiement ou de remboursement. Une hypothèque donne un privilège sur une propriété. Un contrat de titres donne la garantie d’un prêt.
Les droits d’obligation peuvent également s’appliquer à certains comportements. Par exemple, si un médecin promet de traiter un patient et ne le fait pas, le médecin a un devoir à remplir. De plus, si un travailleur promet de livrer un produit ou d’effectuer un service, l’employeur a le devoir de maintenir la productivité du travailleur. Si un élève se porte volontaire pour aider dans une école, l’école a la responsabilité de traiter l’élève équitablement. La chose la plus importante à retenir à propos de l’obligation est qu’il s’agit d’un droit contractuel qui existe, que les parties en aient connaissance ou non.
Certains droits liés à des obligations n’entrent en jeu que dans des circonstances spécifiques. Par exemple, un emprunteur qui a manqué à ses paiements hypothécaires ne peut pas légalement faire défaut de nouveau tant qu’il n’a pas remboursé le solde du prêt. De même, une banque qui n’a pas effectué les paiements requis dans un délai spécifié ne peut pas reprendre les fonds qu’elle a prêtés tant que l’argent n’a pas été remboursé. Cependant, un salarié n’a aucune obligation de rester chez son employeur pendant un temps donné à moins que le contrat de travail ne prévoie spécifiquement une garantie de maintien dans l’emploi.
L’obligation a également un droit beaucoup plus large que le simple respect d’un contrat. Il comprend également le droit de garantir que ses biens sont traités conformément à la loi. Par exemple, le droit d’accéder aux archives publiques est un droit garanti par une obligation de respecter la vie privée des individus. Au sens juridique, l’obligation peut également inclure l’obligation de ne pas se livrer à certains comportements. Par exemple, un locataire ne peut être tenu personnellement responsable des dommages causés par les actions d’un propriétaire. Le droit à l’éducation est également garanti par une obligation de ne pas consommer de drogues ou d’alcool.
Une personne peut violer un droit d’obligation sans enfreindre aucune loi. Il est important de se rappeler, cependant, qu’une fois qu’une personne a rompu une obligation, même involontairement, cette personne sera désormais passible d’une responsabilité civile pouvant aller jusqu’à deux ans. Par exemple, si un élève enfreint une règle de l’école et devient ivre à l’école, l’école pourrait demander des dommages-intérêts à l’élève pour les dommages causés par l’abus d’alcool. Un exemple similaire pourrait être si une personne s’introduit par effraction dans la maison de quelqu’un et vole quelque chose qui appartient à cette personne.