Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/62047

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de l'élaboration de la loi sur l'encouragement à la culture, le Conseil fédéral est chargé d'évaluer les possibilités pour la reconnaissance d'institutions culturelles d'intérêt national, ceci dans le souci d'assurer la diversité de l'offre culturelle suisse, de stimuler la complémentarité des institutions existantes et de renforcer leur mise en réseau.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral rejette le postulat pour trois raisons : premièrement, on se heurtera à de grandes difficultés d'ordre pratique dès qu'il s'agira de désigner les institutions qui bénéficieront de l'appellation d'"institution culturelle d'intérêt national". Comme il n'existe pas de critères de sélection objectifs et mesurables, la Confédération peut s'attendre à de véhémentes critiques de la part des institutions non retenues. Deuxièmement, le soutien effectif à ces institutions coûterait environ 30 millions de francs par an, selon de premières estimations grossières ; un tel coût est irréaliste en regard des prévisions budgétaires à moyen terme. Troisièmement, il est à craindre que les institutions pourvues du label d'"institution culturelle d'intérêt national" soient tentées de demander des subventions supplémentaires à la Confédération en cas de difficultés financières. Il convient d'exclure d'emblée ce genre de situation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.