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Domaine des EPF En route pour les objectifs stratégiques
Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques du domaine des EPF en 2019 et a approuvé le rapport de gestion du Conseil des EPF. Le positionnement des deux écoles polytechniques fédérales dans d'importants classements universitaires internationaux et l’acquisition réussie de fonds de tiers compétitifs au cours de l'année en question sont, en particulier, la preuve de leur haut niveau scientifique. Le Conseil fédéral estime que le domaine des EPF est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs stratégiques pour 2017-2020.
Domaine des EPF Task-Force COVID-19
Le domaine des EPF veut apporter sa contribution pour surmonter la crise sanitaire actuelle causée par le nouveau coronavirus. À cette fin, elle a mis en place une Task Force. Celle-ci doit identifier les possibilités de recherche, d'innovation et de conseil pour promouvoir la compréhension et la lutte contre le COVID-19. La Task Force est composée de scientifiques issus de l'EPFL, de l'EPFZ et des établissements de recherche.
Initiative de limitation Votation populaire reportée
Le Conseil fédéral a décidé de renoncer à la tenue des votations populaires fédérales du 17 mai 2020. En raison de l'épidémie de Covid-19, ni l'organisation de la votation ni le processus de libre formation de l'opinion ne peuvent être assurés, a déclaré le Conseil fédéral. Cette décision concerne entre autres le vote sur l'initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation). Le peuple suisse se prononcera sur les objets concernés à une date ultérieure, au plus tôt le 27 septembre 2020.
Parlement Interruption de la session de printemps
Le Parlement suisse interrompt l’actuelle session de ses deux Chambres fédérales, en raison de l’aggravation de la pandémie de Coronavirus. Les objets à traiter seront, si possible, discutés durant la session spéciale de mai.
Conseil des EPF Le Conseil des EPF salue le Message FRI
Le Conseil des EPF a émis un avis positif sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021-2024 (Message FRI), adopté par le Conseil fédéral fin février. Il salue le fait que la Confédération continue d’accorder la priorité au Domaine FRI et permette ainsi à la recherche et à l’enseignement d’atteindre un haut niveau dans le Domaine des EPF. Par ailleurs, le Conseil des EPF s’est clairement exprimé en faveur d’une pleine participation de la Suisse au programme de recherche de l’UE «Horizon Europe». Il s’est en outre positionné contre l’initiative de limitation, dont l'acceptation empêcherait la Suisse de participer à Horizon Europe.
Coopération extra-européenne Les programmes bilatéraux de coopération atteignent leurs buts
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a publié un rapport qui évalue les programmes bilatéraux pour la coopération en matière de recherche et d’innovation avec des Etats extra-européens. Selon cette évaluation, ces programmes représentent une plus-value pour les scientifiques suisses et leurs institutions. Cela se traduit par exemple par une augmentation des publications scientifiques avec des partenaires venant des pays concernés ou par une simplification de la collaboration entre les agences nationales de financement de la recherche. Un maintien de ces programmes est recommandé.
FNS Appel spécial coronavirus
Le Fonds national suisse (FNS) lance un appel pour la recherche sur la pandémie actuelle du coronavirus. Il débloque des fonds de plusieurs millions de francs suisses pour des projets dans toutes les disciplines. L'objectif est d'acquérir des connaissances sur le virus, sa propagation, la maladie qu'il provoque et son diagnostic ou son traitement. Le délai de soumission des projets est fixé au 25 mars 2020. Le FNS lance pour la première fois un appel à propositions en réaction immédiate à une situation particulière.
Hautes écoles spécialisées Le Conseil fédéral prolonge les PiBS
Le Conseil fédéral a prolongé l’expérience pilote des filières «bachelor intégrant la pratique» (PiBS) dans les hautes écoles spécialisées. Celle-ci court depuis 2014. Les titulaires d’une maturité gymnasiale sans expérience professionnelle, en particulier, peuvent directement accéder à une filière de bachelor HES dans le cadre des PiBS. Les filières PiBS visent à renforcer l’orientation pratique des diplômés et à atténuer la pénurie de personnel qualifié dans les domaines des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique (MINT). La prolongation dure jusqu’à la rentrée 2025 comprise.
SWEET Un programme sur la recherche énergétique jusqu’en 2032
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif au nouveau programme d’encouragement de la recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). Des projets de recherche axés sur la pratique et portant sur des thèmes centraux de la Stratégie énergétique 2050 seraient encouragés dans ce cadre pendant les années 2021 à 2032. Le Conseil fédéral propose de consacrer un total de 148,3 millions de francs à SWEET. SWEET succédera aux «Swiss Competence Centers in Energy Research» (SCCER), qui étaient soutenus dans le cadre du Message FRI entre 2013 et 2020.
Message FRI 2021-2024 Des investissements d’environ 28 milliards de francs
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pendant les années 2021-2024. Il prévoit une enveloppe financière d’environ 28 milliards de francs. La croissance annuelle des moyens financiers devrait s’élever à 2,2% en moyenne, en termes nominaux. Comme les coûts de la participation suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE ne sont pas encore connus, le Message FRI contient un blocage des crédits. Le Conseil fédéral peut ainsi limiter la croissance des crédits inscrits dans le Message FRI à 1,7%, au cas où la croissance cumulée des moyens prévus et des dépenses pour la participation aux programmes de l’UE devait dépasser 3%. Au cas contraire, il pourrait lever le blocage des crédits.
Evaluation Plus-value élevée du réseau swissnex
Le réseau swissnex est d’une grande pertinence pour les activités internationales des acteurs suisses de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI), selon une évaluation externe réalisée sur mandat du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). L’évaluation recommande une présence plus forte de la Suisse à l’avenir, ainsi qu’une orientation accrue vers des projets à long terme et un échange renforcé entre les sites. swissnex est le réseau extérieur de la Suisse pour la formation, la recherche et l’innovation; il se compose de cinq sites répartis dans les centres les plus innovants au monde.
Comptes 2019 de la Confédération Excédent de 3,1 milliards de francs
L’exercice comptable 2019 de la Confédération se solde par un excédent de 3,1 milliards de francs. Un excédent de 1,2 milliard était prévu au budget. La moitié de ce plus est dû à la progression des recettes; l’autre moitié à la diminution des dépenses. L’impôt anticipé et l’impôt fédéral direct ont contribué à l’augmentation des recettes. Les perspectives financières pour les années 2021-2023 sont stables.
Loi sur la HEFP La CSEC-E demande des clarifications
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a débattu du projet de loi du Conseil fédéral sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP). A l’unanimité, elle a choisi de renvoyer sa décision. La commission demande des clarifications supplémentaires et des solutions alternatives. Elle critique particulièrement l’accréditation de la HEFP comme haute école pédagogique. La CSEC-E va probablement se pencher sur cet objet après la session de printemps.
EPFL Martin Vetterli confirmé à la présidence
Martin Vetterli, président de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) depuis 2016, a été reconduit dans ses fonctions par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil des EPF. Son mandat se poursuivra le 1er janvier 2021 pour une durée de quatre ans. Martin Vetterli est professeur en systèmes de communication à l’EPFL depuis 1995.
Personnel infirmier La CSSS-E se penche sur le contre-projet indirect
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a entamé la discussion par article du contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. Elle s’est penchée sur plusieurs mesures liées à l’offensive en faveur de la formation. Par 7 voix contre 6, la commission recommande à son conseil d’abandonner la mesure qui prévoit le versement de contributions individuelles aux futurs infirmiers et infirmières. Par conséquent, les contributions fédérales prévues pour l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers seraient ramenées à 268 millions de francs au maximum sur huit ans. Différentes minorités proposent de la maintenir. La discussion se poursuivra lors de la prochaine séance de la CSSS-E, probablement en avril.
swissuniversities Nouveau président élu
Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève, reprend la présidence de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities. L’assemblée plénière a élu ce professeur en économie du travail, organisation industrielle et finances publiques pour une période allant de février 2020 à janvier 2023. Yves Flückiger succède à Michael O. Hengartner, qui a été nommé président du Conseil des EPF.
FNS Jürg Stahl présidera le Conseil de fondation
Le Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) a nommé Jürg Stahl comme nouveau président. L’ancien président du Conseil national reprend les fonctions de Felicitas Pauss, qui dirigeait le Conseil de fondation par intérim depuis avril 2018. L’élection de la présidence a eu lieu dans le cadre de de la constitution du Conseil de fondation du FNS pour la période 2020-2023.
Coopération internationale de formation La CSEC-E en faveur de la révision totale
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose, à l’unanimité, d’adopter la révision totale de la Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La CSEC-E suggère de préciser le rôle du SEFRI lorsqu’il s’agit de déléguer l’octroi de contributions à une agence nationale. La révision totale de la loi établit une base juridique tant pour l’association de la Suisse aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des propres programmes d’encouragement de la Suisse. Le Conseil des Etats examinera ce projet durant la session de printemps.
Essais pilotes avec du cannabis La CSSS-N soutient le projet
Suite à l’entrée en matière du Conseil national concernant l’ajout d’un article sur les essais pilotes dans la Loi sur les stupéfiants lors de la session d’hiver 2019, sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) s’est penchée une nouvelle fois sur cet objet. Elle s’est prononcée en faveur d’essais pilotes avec du cannabis par 17 voix contre 8, se ralliant ainsi au projet du Conseil fédéral. De plus, la CSSS-N propose que les essais pilotes concernent exclusivement des produits cannabiques issus de l’agriculture biologique suisse. Plusieurs propositions de minorité ont été déposées pour durcir les conditions à remplir pour mener des études scientifiques avec du cannabis. La Chambre du peuple se penchera sur la révision de la loi pendant la session de printemps.
Loi sur les EPF La CSEC-N demande de nouvelles auditions
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé ses travaux sur le projet de révision de la Loi sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) proposé par le Conseil fédéral. De premières auditions ont eu lieu. Selon la CSEC-N, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires. La commission entendra donc les hautes écoles et établissements de recherche concernés lors de sa séance de février.
Fondation Gosteli Motion de commission pour un soutien financier
La majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a déposé une motion pour garantir le maintien de la fondation Gosteli. Elle propose de prévoir dans le Message FRI 2021-2024 un financement de la fondation à titre subsidiaire, en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) qui réglemente les contributions en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale. La fondation Gosteli gère la conservation de documents sur l’histoire des femmes en Suisse.
ASSM Bounameaux nommé président
Le Sénat de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a nommé l’actuel vice-président Henri Bounameaux à la présidence de l’ASSM. Il reprendra les fonctions de son prédécesseur Daniel Scheidegger le 1er mai 2020. Ce dernier présidait l’ASSM depuis 2016; il reprendra la vice-présidence dès l’été 2020.
Conseil de l’IFFP Nomination du nouveau président
Le Conseil fédéral a nommé Adrian Wüthrich à la présidence du Conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Conseil de l’IFFP). Adrian Wüthrich est président et directeur de Travail.Suisse. Le 1er mars 2020, il succédera à Philippe Gnaegi, qui a quitté ses fonctions fin 2019 au terme de six ans de présidence. L’IFFP coordonne, à l’échelle nationale, la formation et la formation continue des enseignants des écoles professionnelles et des écoles supérieures.
FNS 45 subsides Eccellenza
Le Fonds national suisse (FNS) soutient 45 chercheuses et chercheurs de la relève très qualifiés avec son instrument d’encouragement Eccellenza. Trente-quatre scientifiques qui n’ont pas encore obtenu un poste de professeur permanent reçoivent un SNSF Eccellenza Professorial Fellowship, comprenant un salaire et des fonds de projet d’un montant maximal d’un million de francs pour cinq ans. Onze SNSF Eccellenza Grants sous la forme de fonds de projet allant jusqu’à 1,5 millions de francs vont à des scientifiques déjà nommés à un poste de professeur assistant avec titularisation conditionnelle dans une haute école. Les projets sont répartis entre sept universités et les deux EPF; 40% des personnes encouragées sont des femmes.
Université de Lucerne Réelection du recteur
Le conseil de l’Université de Lucerne a reconduit dans ses fonctions le recteur actuel Bruno Staffelbach. L’économiste d’entreprise de 62 ans entamera son deuxième mandat quadriennal en août 2020.
Message FRI 2021-2024 CSHE: la numérisation comme nouvelle priorité
Sous la direction de son président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a retenu la numérisation comme une des nouvelles priorités de la politique des hautes écoles pour la période 2021-2024. Dans le même temps, les priorités de la période d’encouragement en cours seront reconduites et consolidées. La CSHE a également défini le processus du calcul des coûts de référence, qui servent de base à la planification financière commune de la Confédération et des cantons.