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A. Par jugement du 22 juin 1998, le Tribunal de police du district du Locle a acquitté au bénéfice du doute Mmes B. et V., toutes deux prévenues d'infractions à la LCR et à l'OCR (art.31 al.1, 90 ch.1 LCR, 3 al.1, 12 al.1 OCR pour la première et art.35 al.2 et 3, 90 ch.1 LCR, 10 al.2 OCR pour la seconde). Le premier juge a retenu que, le 12 février 1998 à 7 h 20 sur la la route cantonale, l'automobile de B. était entrée en collision avec celle de V.. Cette dernière avait entrepris le dépassement de la voiture Bernard au lieu-dit "P." et, au terme de sa manoeuvre, s'était rabattue devant B. puis avait brusquement freiné pour les besoins de la circulation. Aussi, malgré un freinage énergique, B. avait heurté avec l'avant de son véhicule l'arrière de celui de V.. Le juge a également retenu que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le véhicule de V. s'était rabattu à une distance insuffisante de celui de B., provoquant ainsi une queue de poisson. Dès lors, il a considéré qu'il se justifiait de retenir la thèse la plus favorable à la prévenue V. et de considérer que celle-ci ne s'était pas rabattue prématurément. En conséquence, V. a été acquittée au bénéfice du doute et les frais de justice ont été laissés à la charge de l'Etat. S'agissant de la prévenue B., le premier juge a estimé qu'il n'était pas impossible qu'elle ait été gênée par le dépassement de V. en raison du bouchon qui s'était formé au milieu de la montée du C.. Il y avait également lieu de retenir la thèse la plus favorable à la prévenue B. et de l'acquitter au bénéfice du doute ainsi que de mettre les frais de justice à la charge de l'Etat. B. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement, plus particulièrement contre l'acquittement de V.. Elle affirme que V. a soutenu deux versions différentes des faits lorsqu'elle s'est expliquée devant la police ou en audience au sujet de l'éventuelle queue de poisson. Elle invoque également la violation du principe inquisitoire par le juge de première instance (art.136 CPP) et une mauvaise appréciation des preuves (art.224 CPP). C. Le ministère public et le président du Tribunal de police du district du Locle concluent au rejet du recours sans formuler d'observa- tions. Pour sa part, V. considère que la recourante ne fait pas la démonstration de la violation du principe inquisitoire et de la libre appréciation des preuves par le premier juge. Elle soutient en outre que la recourante a fait preuve de mauvaise foi en déclarant en audience seulement qu'elle avait été victime d'une queue de poisson. Elle relève enfin que le témoin M. n'a jamais parlé d'une telle manoeuvre et que c'est au conducteur de la voiture qui suit de régler l'intervalle par rapport au véhicule qui se trouve devant lui. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi- ces. Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement, on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précité, RJN 3 II 97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations de fait du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbi- traire, soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités). Mais une appréciation des faits critiquable n'est pas nécessai- rement arbitraire ou manifestement erronée. La Cour de cassation sortirait du rôle que le législateur lui a assigné si elle substituait sa propre appréciation des faits à celle des premiers juges qui apprécient librement les preuves. Elle le pourrait d'autant moins que les déclarations des par- ties et des témoins aux débats sont une des principales sources d'infor- mation des premiers juges, avec et même avant celles qui sont relatées au dossier, et qu'elle les connaît imparfaitement, soit par ce que le juge- ment en relate (RJN 5 II 227). Le principe de la présomption d'innocence oblige toutefois le juge à respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'arti- cle 4 de la Constitution fédérale. Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve - interdisant de prononcer un verdict de culpabi- lité au motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence - et interdit aus- si de rendre un tel verdict tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette seconde acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constatation des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 - SJ 1994 p.541 ss). 3. En l'espèce, c'est avec raison que le premier juge a considéré que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le véhi- cule de V. s'était rabattu à une distance insuffisante de celui de B., provoquant ainsi une queue de poisson. En effet, juste après l'accident, la prévenue B. n'avait pas souligné qu'elle avait été victime d'une telle manoeuvre. Ce n'est qu'à l'audience qu'elle a déclaré que le véhicule de V. s'était rabattu à environ cinq mètres devant le sien. D'autre part, le nommé M., à aucun moment, n'a fait état d'une telle queue de poisson dans ses déclarations à la police. Aussi, vu la contestation de cette version des faits par V. et puisque aucun élément du dossier ne permettait de retenir une thèse plutôt qu'une autre, le juge a appliqué à juste titre le principe "in dubio pro reo" pour retenir la thèse la plus favorable à la prévenue. 4. Certes il était envisageable de faire comparaître comme témoin M. en audience. Mais la demande n'a pas été faite par aucune des prévenues et, étant donné les circonstances, le juge pouvait se contenter de se référer à sa déclaration dans le rapport de police le concernant. Il s'ensuite que le premier juge, a correctement appliqué la loi en acquittant les deux prévenues au bénéfice du doute. 5. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la charge de la recourante. Il est par ailleurs équitable d'allouer à l'inti- mée, dont le mandataire a présenté des observations, une indemnité de dé- pens arrêtée à 200 francs. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours. 2. Condamne la recourante aux frais arrêtés à 440 francs. 3. Condamne la recourante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de 200 francs. Neuchâtel, le 21 janvier 1999

A. Par jugement du 22 juin 1998, le Tribunal de police du district

du Locle a acquitté au bénéfice du doute Mmes B. et V., toutes deux

prévenues d'infractions à la LCR et à l'OCR (art.31 al.1, 90 ch.1 LCR, 3

al.1, 12 al.1 OCR pour la première et art.35 al.2 et 3, 90 ch.1 LCR, 10

al.2 OCR pour la seconde).

Le premier juge a retenu que, le 12 février 1998 à 7 h 20 sur la

la route cantonale, l'automobile de B. était entrée en collision avec

celle de V.. Cette dernière avait entrepris le dépassement de la voiture

Bernard au lieu-dit "P." et, au terme de sa manoeuvre, s'était rabattue

devant B. puis avait brusquement freiné pour les besoins de la

circulation. Aussi, malgré un freinage énergique, B. avait heurté avec

l'avant de son véhicule l'arrière de celui de V.. Le juge a également

retenu que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le

véhicule de V. s'était rabattu à une distance insuffisante de celui de B.,

provoquant ainsi une queue de poisson. Dès lors, il a considéré qu'il se

justifiait de retenir la thèse la plus favorable à la prévenue V. et de considérer que celle-ci ne s'était pas rabattue prématurément. En

conséquence, V. a été acquittée au bénéfice du doute et les frais de

justice ont été laissés à la charge de l'Etat. S'agissant de la prévenue

B., le premier juge a estimé qu'il n'était pas impossible qu'elle ait été

gênée par le dépassement de V. en raison du bouchon qui s'était formé au

milieu de la montée du C.. Il y avait également lieu de retenir la thèse

la plus favorable à la prévenue B. et de l'acquitter au bénéfice du doute

ainsi que de mettre les frais de justice à la charge de l'Etat.

B. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement, plus

particulièrement contre l'acquittement de V.. Elle affirme que V. a

soutenu deux versions différentes des faits lorsqu'elle s'est expliquée

devant la police ou en audience au sujet de l'éventuelle queue de poisson.

Elle invoque également la violation du principe inquisitoire par le juge

de première instance (art.136 CPP) et une mauvaise appréciation des

preuves (art.224 CPP).

C. Le ministère public et le président du Tribunal de police du

district du Locle concluent au rejet du recours sans formuler d'observa-

tions.

Pour sa part, V. considère que la recourante ne fait pas la

démonstration de la violation du principe inquisitoire et de la libre

appréciation des preuves par le premier juge. Elle soutient en outre que

la recourante a fait preuve de mauvaise foi en déclarant en audience

seulement qu'elle avait été victime d'une queue de poisson. Elle relève

enfin que le témoin M. n'a jamais parlé d'une telle manoeuvre et que c'est

au conducteur de la voiture qui suit de régler l'intervalle par rapport au

véhicule qui se trouve devant lui.

C O N S I D E R A N T

e n d r o i t

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

2. Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-

ces. Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement,

on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précité, RJN 3 II

97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations de fait

du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbi-

traire, soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se

mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé de

son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves

pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia

127), si les constatations sont manifestement contraires à la situation de

fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le

sentiment de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à

fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).

Mais une appréciation des faits critiquable n'est pas nécessai-

rement arbitraire ou manifestement erronée. La Cour de cassation sortirait

du rôle que le législateur lui a assigné si elle substituait sa propre

appréciation des faits à celle des premiers juges qui apprécient librement

les preuves. Elle le pourrait d'autant moins que les déclarations des par-

ties et des témoins aux débats sont une des principales sources d'infor-

mation des premiers juges, avec et même avant celles qui sont relatées au

dossier, et qu'elle les connaît imparfaitement, soit par ce que le juge-

ment en relate (RJN 5 II 227).

Le principe de la présomption d'innocence oblige toutefois le

juge à respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de

l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'arti-

cle 4 de la Constitution fédérale. Il constitue une règle de répartition

du fardeau de la preuve - interdisant de prononcer un verdict de culpabi-

lité au motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence - et interdit aus-

si de rendre un tel verdict tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité

de l'accusé. Dans cette seconde acception, la maxime "in dubio pro reo" se

rapporte à la constatation des faits de la cause et à l'appréciation des

preuves (ATF 120 Ia 31 - SJ 1994 p.541 ss).

3. En l'espèce, c'est avec raison que le premier juge a considéré

que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le véhi-

cule de V. s'était rabattu à une distance insuffisante de celui de B.,

provoquant ainsi une queue de poisson. En effet, juste après l'accident,

la prévenue B. n'avait pas souligné qu'elle avait été victime d'une

telle manoeuvre. Ce n'est qu'à l'audience qu'elle a déclaré que le

véhicule de V. s'était rabattu à environ cinq mètres devant le sien.

D'autre part, le nommé M., à aucun moment, n'a fait état d'une

telle queue de poisson dans ses déclarations à la police. Aussi, vu la

contestation de cette version des faits par V. et puisque aucun élément du

dossier ne permettait de retenir une thèse plutôt qu'une autre, le juge a

appliqué à juste titre le principe "in dubio pro reo" pour retenir la

thèse la plus favorable à la prévenue.

4. Certes il était envisageable de faire comparaître comme témoin

M. en audience. Mais la demande n'a pas été faite par aucune des prévenues

et, étant donné les circonstances, le juge pouvait se contenter de se

référer à sa déclaration dans le rapport de police le concernant.

Il s'ensuite que le premier juge, a correctement appliqué la loi

en acquittant les deux prévenues au bénéfice du doute.

5. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la

charge de la recourante. Il est par ailleurs équitable d'allouer à l'inti-

mée, dont le mandataire a présenté des observations, une indemnité de dé-

pens arrêtée à 200 francs.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Rejette le recours.

2. Condamne la recourante aux frais arrêtés à 440 francs.

3. Condamne la recourante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de

200 francs.

Neuchâtel, le 21 janvier 1999