Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/19194

<h2>SubmittedText<h2><p>Les articles 19 et 20 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) relatifs à la promotion de la santé et à la prévention de la maladie prévoient la mise sur pied d'une institution spéciale à cet effet, institution dont le financement est assuré par le biais d'une cotisation annuelle obligatoire de chaque assuré. Conformément à l'art. 32, al. 4, du règlement du Conseil national, je me permets de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Cette institution est-elle en place ?</p><p>2. Qui fait partie de l'organe directeur ?</p><p>3. De quel montant annuel dispose-t-elle ?</p><p>4. Quels sont ses projets en matière de promotion de la santé et de prévention ?</p><p>5. Y a-t-il déjà des réalisations ? Si oui, lesquelles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La Fondation pour la promotion de la santé, dont le siège est à Lausanne, a été désignée par les assureurs-maladie et les cantons pour remplir les tâches fixées par la LAMal.</p><p>2. Le Conseil de fondation est composé en application de l'art. 19, al. 3, LAMal.</p><p>3.-5. Le Conseil fédéral a accepté, sur la base du programme d'activité présenté par le Conseil de fondation, que la contribution de chaque assuré soit fixée à fr. 2.40 par année pour 1998, 1999 et 2000. Cela représente environ 17 millions de francs par année pour réaliser une information générale à la population et des programmes prioritaires qui sont en voie d'élaboration, certains projets partiels ayant déjà démarré. Ces programmes prioritaires sont les suivants :</p><p>a. L'exercice physique, l'alimentation et la détente</p><p>Les résultats de récentes recherches internationales montrent que ce type de programme peut prévenir de manière significative des affectations même graves, telles que certains cancers.</p><p>b. Travail et santé</p><p>Les répercussions sur la santé des modifications structurelles et organisationnelles du monde du travail sont d'une actualité brûlante. Elles se manifestent par le fait que l'on a davantage recours aux diverses branches de la sécurité sociale et une contribution dans ce domaine est plus que souhaitable. Une coordination avec des institutions actives dans ce domaine est prévue.</p><p>c. Adolescence</p><p>Les enquêtes menées dans notre pays démontrent que les problèmes rencontrés par les adolescents conduisent à des comportements préjudiciables à leur santé (dépendances, tentatives de suicide, accidents).</p>  Réponse du Conseil fédéral.