Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142359

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'article II.D.2 du programme, le DoJ exige des listes détaillées des noms de tous les intervenants ayant eu à traiter de près ou de loin avec un client américain.</p><p>Alors qu'une dizaine de milliers de noms a déjà été transmise au DoJ, des milliers de noms, notamment d'employés de banque, devraient à nouveau être communiqués aux États-Unis.</p><p>Le Conseil fédéral ne craint-il pas que la participation au programme mette en péril de nombreux citoyens suisses employés de banque qui pourraient être poursuivis ultérieurement ?</p>