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FAQ RHT et Coronavirus
1. Quel est le délai de préavis ?
Il dure généralement 10 jours et le préavis doit être déposé auprès de l’office cantonale (ACt) du canton concerné à l'aide du formulaire «Préavis de réduction de l’horaire de travail». Si des mesures officielles sont édictées à court terme et que les entreprises ne sont donc pas en mesure de notifier la réduction de l’horaire de travail 10 jours à l’avance, le délai de préavis peut être raccourci ou totalement supprimé. Les règles suivantes s’appliquent (jours = jours civils):
Pour les mesures qui entrent en vigueur 10 à 4 jours après leur annonce, un délai de préavis de 3 jours s’applique.
Pour les mesures qui entrent en vigueur moins de 4 jours après leur annonce, les délais de préavis suivants s’appliquent:
- Si un préavis est déposé dans les 3 jours suivant l’entrée en vigueur des mesures, aucun délai de préavis ne doit être observé, ce qui signifie que l’indemnité en cas de RHT peut être versée à partir de la date de réception du préavis.
- Si un préavis est déposé dans les 3 à 10 jours suivant l’entrée en vigueur des mesures, un délai de préavis de 3 jours doit être observé, ce qui signifie que l’indemnité en cas de RHT peut être versée dès 3 jours après la réception du préavis.
- Si un préavis est déposé ultérieurement, un délai de préavis de 10 jours doit être observé, ce qui signifie que l’indemnité en cas de RHT peut être versée dès 10 jours après la réception du préavis.
2. Où dois-je soumettre le préavis ?
L’autorité compétente pour traiter le préavis est l’ACt du canton dans lequel l’entreprise ou le secteur d'exploitation de l’entreprise concerné est situé. Dans le cadre des présentes simplifications, il est permis de centraliser tous les préavis des différents secteurs d'exploitation de l'entreprise et de les envoyer à l'ACt du siège de l'entreprise. Il faut toutefois présenter un préavis séparé pour chaque secteur d'exploitation, comme d'habitude. Pour les coordonnées des ACt, voir ici.
3. A quelle vitesse puis-je obtenir de l'argent ?
Si la décision de l’ACt est approuvée, la demande doit être présentée à la caisse de chômage compétente au moyen de plusieurs formulaires, en particulier la demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Dès que la caisse aura examiné la demande, le paiement sera effectué dans un délai d'un mois. Il est également possible d'utiliser le propre outil du SECO. Le SECO propose désormais un outil convivial et utile, qui vise à rendre le règlement de l'indemnisation du chômage partiel compréhensible et facile à utiliser en ligne. L'outil vous fournit également les formulaires nécessaires concernant la RHT.
4. Le gérant peut-il également demander une indemnisation pour la réduction de l’horaire de travail?
Les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur et/ou les gérants n'ont généralement pas droit à une indemnité. Toutefois, le Conseil fédéral a décidé le 20.03.2020 que les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux ont également exceptionnellement droit à la RHT, mais seulement jusqu'à la période de décompte de mai 2020 inclus. En dérogation aux règles concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, les personnes assumant une fonction dirigeante (personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur) et leur conjoint (ou partenaire enregistré) ont eu droit à une indemnité forfaitaire de 4’150 francs pour une activité à temps plein.
5. Quelles sont les personnes qui ont désormais également droit à une RHT suite aux mesures adoptées le 20.03.2020?
Exceptionnellement, dans cette situation extraordinaire, les personnes suivantes ont également droit à la RHT:
- Les personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée (également sans possibilité de résiliation convenue) mais seulement encore jusqu’à fin août 2020 et à nouveau à partir du 1er janvier 2021.
- Les personnes qui sont en apprentissage (apprentis) et maîtres d’apprentissage, mais seulement encore jusqu’à fin mai 2020 et à nouveau à partir du 1er janvier 2021.
- Les personnes qui travaillent pour une entreprise de travail intérimaire mais seulement encore jusqu’à fin mai 2020.
- Les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur (p.e. des associés d’une Sàrl) et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux, mais seulement encore jusqu’à fin mai 2020.
- Tous les employés sur appel qui travaillent sur appel depuis au moins 6 mois dans la même entreprise et qui ont un contrat de travail à durée indéterminée, y compris ceux dont le degré d'emploi fluctue de plus de 20 %.
6. Qui doit demander la RHT pour les travailleurs intérimaires?
La RHT pour les travailleurs temporaires doit être demandée par les agences de placement.
7. Quelles sont les personnes qui n'ont toujours pas droit à une indemnité pour RHT?
N’ont pas droit à l’indemnité les personnes dont les rapports de travail ont été résiliés, qui n’acceptent pas la réduction de l’horaire de travail ou dont la perte de travail ne peut être déterminée (p.e. rapport de travail sur appel) A compter du 1er juin 2020, les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur et à partir du 1er septembre 2020 les travailleurs temporaires ne pourront plus prétendre à la RHT.
8. Les personnes travaillant sur appel ont-ils droit à l’indemnité en cas de RHT?
Toutes les personnes travaillant sur appel avec un contrat à durée indéterminée, y compris celles dont le taux d’occupation fluctue de plus de 20 %, à condition qu’elles soient employées par l’entreprise concernée depuis au moins six mois.
9. Les employés doivent-ils d'abord réduire les heures supplémentaires?
En principe, oui. Toutefois, dans le paquet de mesures du 20.03.2020, il a été décidé que les heures en plus accomplies avant l’introduction de la réduction de l’horaire de travail ne doivent plus au préalable être compensées par des congés.
10. Quel est le délai d’attente?
En général, le délai d’attente en cas de RHT est de 2 jours. Elle a été annulée pour la période allant jusqu'à la fin du mois d'août 2020. Le délai d'attente a été réintroduite à partir du 1er septembre 2020, mais réduite à 1 jour. Mais actuellement, le Conseil fédéral l'a à nouveau complètement supprimée, et ce avec effet rétroactif au 1er septembre 2020.
11. Quelle est la durée maximale d'indemnisation?
Pendant un délai-cadre de 2 ans, la réduction de l’horaire de travail peut être rémunérée pour une durée maximale de 12 mois. En raison de la situation actuelle ce délai a été porté à 18 mois. Les mois pendant lesquels la perte de travail dépasse 85 % entre mars 2020 et mars 2021 ne devaient pas être pris en compte dans les quatre mois autorisés au maximum.
12. Où puis-je trouver des informations complémentaires?
Le SECO publie sur un nouveau site web des informations actualisées sur la RHT dues au coronavirus. Vous trouverez également ici la FAQ sur la RHT dues au coronavirus. Si vous avez des questions sur la réduction de l'horaire de travail, veuillez nous contacter ici.