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TRIBUNAL CANTONAL AA 98/13 - 7/2014 ZA13.044863

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 98/13 - 7/2014 ZA13.044863 AA 98/13 - 7/2014

AA 98/13 - 7/2014 ZA13.044863

ZA13.044863 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 20 janvier 2014 __________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : M.________, au Mont-Pélerin, recourant, et X.________, à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 octobre 2013 par M.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er octobre 2013 par la X.________ (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 20 novembre 2013 par l'intimée, vu l'échange ultérieur d'écritures des 7 décembre 2013 et 18 décembre 2013 entre les parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 janvier 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] et art. 91 LPA-VD; art. 61 let. g a contrario LPGA; ATF 126 V 143 consid. 4, s'agissant du droit aux dépens d'institutions chargées de l'accomplissement de tâches de droit public). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M.________, ‑ Me Christian Grosjean (pour la X.________), ‑ Office fédéral de la santé publique (OFSP), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 20 janvier 2014

Décision du 20 janvier 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, au Mont-Pélerin, recourant, M.________, au Mont-Pélerin, recourant,

M.________, au Mont-Pélerin, recourant, et

et X.________, à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève. X.________, à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève.

X.________, à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 octobre 2013 par M.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er octobre 2013 par la X.________ (ci-après: l'intimée),

Vu le recours formé le 14 octobre 2013 par M.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er octobre 2013 par la X.________ (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 20 novembre 2013 par l'intimée,

vu la réponse déposée le 20 novembre 2013 par l'intimée, vu l'échange ultérieur d'écritures des 7 décembre 2013 et 18 décembre 2013 entre les parties,

vu l'échange ultérieur d'écritures des 7 décembre 2013 et 18 décembre 2013 entre les parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 janvier 2014 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 janvier 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] et art. 91 LPA-VD; art. 61 let. g a contrario LPGA; ATF 126 V 143 consid. 4, s'agissant du droit aux dépens d'institutions chargées de l'accomplissement de tâches de droit public). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] et art. 91 LPA-VD; art. 61 let. g a contrario LPGA; ATF 126 V 143 consid. 4, s'agissant du droit aux dépens d'institutions chargées de l'accomplissement de tâches de droit public). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M.________,

‑ M.________, ‑ Me Christian Grosjean (pour la X.________),

‑ Me Christian Grosjean (pour la X.________), ‑ Office fédéral de la santé publique (OFSP),

‑ Office fédéral de la santé publique (OFSP), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :