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Elément de réponse
Depuis l’entrée en vigueur en date du 1er janvier 2002 de l’OIBT (Ordonnance sur les Installations Electriques à Basse Tension (2)), le rôle des différentes parties a été entièrement redéfini.
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire (des murs), ou un représentant désigné par lui, est responsable de ces installations électriques. Il veille à ce que ces dernières soient correctement établies, modifiées et entretenues selon les règles techniques reconnues. Elles ne doivent mettre en danger ni les personnes, ni les choses. Il conserve toute la documentation technique (Rapport de Sécurité) pendant au moins une périodicité de contrôle. (20 ans pour les villas et appartements) Les devoirs du locataire Il a l’obligation de signaler les défauts à son propriétaire et veille à ce que ces derniers soient réparés. Il ne peut pas établir ou modifier une installation électrique sans avoir eu, préalablement, l’accord du propriétaire.