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Point 4: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés?
Dans cette interpellation, l'auteur revient sur le renvoi forcé d'une famille yézidi, avec trois enfants mineurs nés en Suisse, vers la Géorgie, où ils disent être persécutés en tant que minorité ethnique. Ils décrivent l'arrestation particulièrement mouvementée et brutale des parents et la procédure expéditive par laquelle toute la famille a été déportée, par vol spécial, vers la Géorgie le jour-même de leur interpellation par la police vaudoise. Or, il se trouve que le père de famille présente « des symptômes de la lignée anxio-dépressive », « avec symptôme psychotique et risque suicidaire élevé qui ont nécessité plusieurshospitalisations en urgence » et que l'un des enfants a été diagnostiqué comme porteur d'un TSA (trouble du spectre autistique). Ce dernier requiert donc un suivi psychiatrique et socio-éducatif intense qu'il n'est pas sûr du tout d'obtenir en Géorgie.
L'interpellation pose notamment les questions suivantes (entre autres):
Comment le gouvernement justifie-t-il ces renvois forcés, alors même que de nombreux rapports médicaux attestent de leur inexécutabilité pour des raisons de santé?
Le médecin cantonal a-t-il été informé de cette situation, et, le cas échéant, a-t-il donné son aval aux renvois ?
Le renvoi forcé d'enfants mineurs et scolarisés est-il conforme pour le gouvernement avec le respect de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée et ratifiée par la Suisse ?
L'engagement public pris par le Conseil d’État de permettre aux élèves de terminer leur année scolaire avant d’être renvoyé n'est-il pas bafoué par le renvoi de la famille d'Erik F. et de ses trois enfants ?
Remarque: M. Dolivo consacre une part importante de son mandat à la cause des requérants d'asile et des réfugiés,ce dont on peut lui être gré, car ces populations sont particulièrement vulnérables. Ce cas-ci, ayant fait pas mal de bruits dans la presse, risque de provoquer de gros débats lors de la prochaine séance du Grand Conseil. Ce point est d'intérêt pour nous, car la question de la politique d'asile suisse et de son application par les Cantons reflète un aspect important de l'identité helvétique: dans quelle mesure pouvons-nous encore nous revendiquer d'une tradition d'accueils des opprimés? Les Pirates se positionnent aussi sur ces questions, notamment du point de vue de la préservation des droits des requérants d'asile/réfugiés, dont celui à la vie privée, y compris dans le domaine de la gestion de leurs données personnelles.