Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/152324

<h2>SubmittedText<h2><p>La loi sur l'armée, dans son article 149b, Controlling politique, demande au Conseil fédéral d'examiner périodiquement si les objectifs assignés à l'armée sont atteints et d'adresser un rapport à l'Assemblée fédérale. Depuis le dernier rapport datant de 2008, six années se sont écoulées.</p><p>- Quand le Conseil fédéral prévoit-il la réalisation du prochain rapport ?</p><p>- Et par la suite, à quel rythme ces rapports devraient-ils idéalement être réalisés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>