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La Confédération, les cantons et les communes ainsi que d'autres organisations qui exécutent des tâches publiques sont tenus de lancer un appel d'offres public pour tout contrat de services, de livraison et de construction dont la valeur dépasse un certain seuil. Ils doivent ensuite procéder à une adjudication conformément aux dispositions légales applicables.
Outre la Confédération, les cantons et les communes, d'autres organisations sont elles aussi soumises au droit des marchés publics, notamment des entreprises de droit privé (sociétés anonymes, associations, etc.) qui sont contrôlées par les pouvoirs publics et qui exécutent des tâches publiques.
En substance, tous les contrats de services, de livraison et de construction relèvent du droit des marchés publics.
Certaines exceptions existent en ce qui concerne le mandataire (fournisseur de prestations) et peuvent globalement être résumées comme suit:
Il existe quatre types de procédures en fonction de la valeur du marché (dite valeur seuil):
Les valeurs seuils dépendent des services adjudicateurs et des types de marchés. Elles sont définies en fonction du prix estimé et de l'offre. Les marchés complémentaires prévisibles doivent être pris en compte car les prestations réalisées par étapes et les marchés permanents sont soumis à des règles de calcul spécifiques. Il est interdit de fractionner des marchés en vue de contourner les valeurs seuils.
Le site simap.ch fournit en outre une vue d'ensemble des sites de l'administration fédérale, de l'administration cantonale et des grandes villes consacrés aux marchés publics. Ces sites contiennent toutes sortes de guides, notices et modèles.
Voici une petite sélection de guides sur les marchés publics: