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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont révisé le Memorandum of Understanding (MoU) de 2007 dans le domaine de la stabilité financière.
La collaboration entre les deux institutions s'est fortement intensifiée durant et après la crise financière. Le MoU a été adapté compte tenu des enseignements de ces dernières années et signé le 23 février 2010.
Il décrit les domaines communs d'intérêts des deux institutions en ce qui concerne la stabilité financière et règle leur collaboration, tout en tenant compte de leurs responsabilités et de leurs compétences en matière de décision, telles qu'elles sont définies par les dispositions légales. La première innovation concerne la création d'un Comité directeur qui doit assurer la coopération entre les deux institutions sur le plan stratégique. Le Comité directeur se réunira au moins deux fois par an et fixera les priorités dans les domaines communs d'intérêts. Deuxièmement, le MoU prévoit, dans ces domaines, qu'une institution peut proposer à l'autre de prendre des mesures dans le cadre de ses compétences ou demander à l'autre de fournir des renseignements. La troisième innovation porte sur les travaux communs dans le cadre de projets qui touchent à des aspects centraux des domaines communs d'intérêts et qui exigent un partage des tâches. Dans ces cas, une direction commune de la FINMA et de la BNS est prévue par le MoU.
Le MoU révisé constitue un fondement solide pour renforcer la collaboration entre la FINMA et la BNS.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, <email-pii>