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Activités en milieu confiné
La recherche fait souvent appel à des organismes génétiquement modifiés (OGM), pathogènes (OP) ou exotiques, p. ex. lors du développement de nouveaux médicaments. Comme ces activités se déroulent dans des laboratoires, des serres ou des unités de production, on parle d'activités en milieu confiné. Afin de réduire au minimum le risque de dissémination des organismes dans l'environnement, ces activités sont soumises à des prescriptions de sécurité strictes selon le risque posé par l’activité. Le nombre annuel de nouvelles notifications est une mesure de l'attractivité de la Suisse en tant que pôle de recherche en biotechnologie, ainsi que du nombre d’organismes utilisés en milieu confiné.
Une croissance de l’index est communément considérée comme souhaitable car elle témoigne de l’attractivité de la Suisse en tant que pôle de recherche en biotechnologie. Toutefois, une telle progression va de pair avec une utilisation croissante d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes et exotiques et donc une augmentation du risque de dissémination de ces organismes dans l’environnement. Ce risque étant toutefois réduit par les mesures de sécurité mises en place, nous renonçons à évaluer l’état et l’évolution de cet indicateur.
Pour les OGM, la procédure de notification est comparable à celle requise par la directive européenne 98/81/CE.
Selon l'ordonnance sur l'utilisation confinée, les activités impliquant l'utilisation d'OGM, d'organismes pathogènes ou exotiques en milieu confiné sont soumises à notification ou à autorisation. Les demandes adressées aux autorités sont centralisées à l'OFEV (Bureau de Biotechnologie de la Confédération) et gérées au moyen de la banque de données ECOGEN.
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