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Passeport biométrique suisse: nouvelles exigences techniques
Berne (ots) - Berne, le 29.03.05. Le calendrier relatif à
l'introduction du passeport biométrique suisse doit être réexaminé à
la lumière des nouvelles exigences techniques définies par les Etats
membres de l'Union européenne. L'introduction du nouveau passeport
pourrait être différée si nécessaire. Il s'agit en effet, comme le
suggère le comité de projet "Biométrie dans les documents d'identité
suisses", de garantir que le développement d'un passeport
biométrique suisse se fasse en adéquation avec les normes
européennes, dont une première partie a été définie fin février. Le
Conseil fédéral devra se prononcer en dernier ressort.
Les efforts consentis actuellement par tous les pays pour introduire un passeport biométrique font suite à l'exigence formulée par les Etats-Unis: tous les passeports délivrés à compter du 26 octobre 2005 devront être munis de données biométriques pour que leur détenteur puisse entrer aux Etats-Unis sans visa. Conformément à la décision des Etats-Unis, les passeports à lecture optique délivrés avant cette date continueront de donner droit à l'entrée et au transit sans visa.
Les Etats membres de l'Union européenne formulent des exigences techniques détaillées Le 13 décembre 2004, les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont décidé d'introduire un passeport biométrique. Le 28 février 2005, la Commission de l'UE a établi certaines des exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les futurs passeports de ses Etats membres. Elle a, par la même occasion, fixé l'introduction des passeports biométriques à fin août 2006. Ces normes européennes, dont le but est de prévenir autant que faire se peut les falsifications et d'assurer la sécurité des données, vont au-delà des exigences minimales fixées en 2004 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), auxquelles les Etats-Unis demandent que les passeports satisfassent.
Le comité de projet "Biométrie dans les documents d'identité suisses", où sont également représentés les cantons, est parvenu à la conclusion, après examen de la décision des Etats membres de l'UE, qu'il fallait tenir compte, dans le développement d'un passeport biométrique suisse, des normes européennes. En effet, adopter une solution purement suisse pourrait revenir ultérieurement à s'exposer à des changements coûteux pour assurer a posteriori la compatibilité du passeport biométrique avec les normes européennes. Cela étant, le comité de projet est d'avis qu'il s'agit de coordonner le développement et l'introduction du passeport biométrique suisse avec le projet des Etats membres de l'UE. Cela signifie que, le cas échéant, il faudra repousser l'introduction du passeport biométrique, initialement prévue pour fin 2005.
Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), a chargé le comité de projet d'examiner dans le détail les conséquences de la nouvelle situation et de formuler une proposition relative à la suite à donner au projet suisse. Cette proposition permettra au Conseil fédéral de prendre rapidement une décision.
Commander au plus vite le passeport 2003 pour entrer aux Etats-Unis sans visa Si l'introduction du passeport biométrique était différée, il pourrait y avoir des conséquences pour les Suisses désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption du visa (Visa-Waiver-Program) entre le 26 octobre 2005 et la date d'introduction du passeport biométrique. Il faudra qu'ils fassent le nécessaire pour obtenir un passeport de type 2003 avant le 26 octobre 2005. Il leur est recommandé de commander leur passeport aussi rapidement que possible auprès de leur commune de domicile, au plus tard d'ici à la mi-septembre, afin qu'il puisse leur être délivré avant le 26 octobre 2005.
Office fédéral de la Police Service de presse
Pour de plus amples renseignements: Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91