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J'abandonne la formation. Dois-je payer les frais de cours ?
En principe oui, sauf si vous vous êtes assuré par contrat.
Avec la conclusion d'un contrat de formation continue, vous vous engagez généralement aussi à payer les frais de cours. Si vous annulez la formation sans que l'organisatrice ait rompu le contrat, vous devez en principe payer même si vous ne sollicitez plus le service.
Obligation de dommages-intérêts en cas de licenciement en temps inopportun
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, vous pouvez résilier un mandat à tout moment, même si vous avez stipulé le contraire dans le contrat. Ce droit de résiliation à tout moment s'applique également aux contrats dits mixtes, tels que les contrats d'enseignement. Toutefois, si vous mettez fin au contrat d'enseignement en temps inopportun, vous devez indemniser l'école pour le dommage subi.
Selon le Tribunal fédéral, une résiliation en temps inopportun est une résiliation qui porte préjudice à la mandataire en ce qui concerne le calendrier et les dispositions prises par elle. Par exemple, la résiliation au milieu du semestre ou, si l'entrée pendant le cours n'est pas possible ou ne l'est qu'à grands frais pour l'école, aussi après le début du cours. L'obligation de dommages-intérêts s'applique même si vous n'êtes plus en mesure de suivre le cours pour des raisons de santé.
En revanche, vous n'êtes pas tenu de verser des dommages-intérêts si l'école n'a pas fourni les prestations promises et que vous avez abandonné vos études à cause de cela.
L'école a le devoir de réduire les dommages
Toutefois, si vous abandonnez la formation continue sans qu'il y ait eu de faute de la part de l'école, celle-ci ne peut pas simplement ne rien faire et réclamer des dommages-intérêts. Si vous avez résilié votre contrat avant le début du cours ou s'il est possible de rejoindre le cours pendant celui-ci, l'école doit vous trouver un remplaçant, par exemple en annonçant la place vacante sur son site internet ou en écrivant directement aux personnes intéressées. De même, l'école doit accepter un participant remplaçant proposé par vous, à condition que celui-ci remplisse les conditions de participation au cours.
Assurance annulation pour la formation continue
Vous pouvez vous protéger avec une assurance annulation pour la formation continue. Pour cela, vous devez souscrire l'assurance avant d'avoir signé le contrat avec l'école. En outre, il vaut la peine de tout calculer brièvement - dans la plupart des cas, l'assurance annulation n'a de sens que si la formation continue est très coûteuse.