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Le Tribunal fédéral a rejeté le point principal d’un recours de plusieurs particuliers dans le cadre du justificatif de sécurité sismique pour la centrale nucléaire de Beznau. L’IFSN prend note de cette décision. Sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’IFSN ne doit pas exiger de nouveaux justificatifs sismiques de la part de la centrale nucléaire de Beznau, car elle les avait déjà demandés en 2016.
L’IFSN prend acte de la décision du Tribunal fédéral de rejeter le point principal du recours de plusieurs particuliers concernant la sécurité sismique de la centrale nucléaire de Beznau. Les plaignants avaient fait valoir qu’un tremblement de terre avec une probabilité annuelle de 1 :10 000 devait être classé dans la catégorie de défaillance 2 et dès lors qu’une dose de rayonnement de seulement 1 millisievert (mSv) devait donc être considérée comme la limite admissible.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours sur le point principal. Il a toutefois demandé à l’IFSN d’exiger de l’exploitant de la centrale nucléaire de Beznau qu’il apporte le justificatif de sécurité selon le droit en vigueur, si cela n’a pas déjà été exigé.
L’IFSN a déjà exigé en 2016 ce justificatif de sécurité de la centrale nucléaire de Beznau. Immédiatement après avoir actualisé les hypothèses de risque, l’IFSN a demandé de nouveaux justificatifs de sécurité sismique des centrales nucléaires suisses en trois étapes. L’examen des justificatifs délivrés dans la première étape pour le tremblement de terre pouvant se produire une fois tous les 10 000 ans s’est terminé en février 2021. Les documents pour les autres étapes ont déjà été remis à l’IFSN ou sont en train de l’être. Ils comprennent entre autres les justificatifs mentionnés par le Tribunal fédéral pour la centrale nucléaire de Beznau pour un tremblement de terre de la catégorie de défaillance 2 avec une limite de dose permise de 1mSv au maximum. C’est la raison pour laquelle il n’existe pas de nécessité pour l’IFSN, sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral, d’exiger de nouveaux justificatifs.