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QU’EST‐CE QU’UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ?
En 2050, l’existence de chaque personne en Suisse est inconditionnellement garantie : chacune et chacun reçoit un revenu de base. Avec ou sans activité lucrative, riche ou pauvre, en santé ou malade, seul ou vivant en communauté, peu importe. Pour la plupart des gens, le revenu de base ne signifie pas de l’argent supplémentaire, mais remplace le revenu existant. C’est l’inconditionnalité qui constitue la nouveauté.
QUEL MONTANT POUR LE REVENU DE BASE?
Le texte de l’initiative se limite au terme d’ « existence digne ». Nous proposons un revenu de base de 2’500 francs par mois. Le montant définitif -‐ c’est-‐à-‐dire combien d’argent a-‐t-‐on besoin pour vivre dignement dans notre société -‐ doit être fixé démocratiquement par vote. Les enfants devraient eux aussi percevoir un montant, mais moins élevé, par exemple un quart, donc 625 francs.
OÙ TROUVER LES FONDS NÉCESSAIRES?
Le revenu de base inconditionnel se charge de garantir le minimum vital. Cela décharge tous les autres revenus du montant du revenu de base. La somme de base, dont chacune et chacun a de toute façon besoin pour vivre, doit être inconditionnelle pour tous. Le revenu de base constitue une partie de l’ensemble des ressources actuelles de chacun.
En chiffres : Pour les montants indiqués ci-‐dessus, on arrive à un volume de 200 milliards de francs par année pour le revenu de base en Suisse.
Environs 70 milliards de ce montant remplaceraient les prestations sociales étatiquesexistantes (AVS, AI, AC, etc.).
La majeure partie des 130 milliards restants est couverte par les revenus provenant d’uneactivité lucrative.
Restent quelques milliards par année qui ne sont pas couverts par les revenus existants,notamment pour les personnes qui vivent actuellement avec moins de 2’500 francs. Le montant doit-‐il être couvert par les impôts ou par un transfert dans l’actuel budget général de l’Etat ? Une telle décision doit être négociée politiquement.
COMMENT LE REVENU DE BASE INFLUE‐T‐IL SUR LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ÉCONOMIE SUISSE ?
C’est l’une des questions clés des débats à venir. Au fait, qui travaillerait encore ? La plupart des gens travaillent volontiers lorsque la tâche fait sens et est valorisée par autrui : cela constitue une base saine pour une forte valeur ajoutée. La plupart des gens souhaitent un revenu supérieur à 2’500 francs. Avec le revenu de base, l’attrait financier d’un travail rémunéré subsiste. Le revenu de base s’associe à la valorisation du travail par la rémunération et offre une base sûre à la motivation personnelle et à l’esprit d’initiative. Cette sécurité aura des effets négatifs et positifs sur la valeur ajoutée : Tandis que certains seront aux prises avec des crises d’identité, d’autres utiliseront cette liberté comme tremplin vers l’innovation. L’évolution des incitations financières aurait divers effets sur la société. Par exemple, les travaux peu appréciés et faiblement rémunérés, auxquels on ne peut pas renoncer et qui sont précieux pour la société, devraient être valorisés et être relativement mieux payés. Lorsqu’on parle de travail, beaucoup de personnes pensent uniquement aux activités lucratives. Cependant, de nombreuses autres formes de travail sont nécessaires au fonctionnement de la société, comme, par exemple, les travaux familiaux et ménagers non payés. Beaucoup de personnes sont aujourd’hui actives bénévolement, sans être rémunérées. Le revenu de base permet de créer des plages de liberté, pour plus de flexibilité et d’autonomie.
COMMENT LE FINANCEMENT DU REVENU DE BASE SERA‐T‐IL ORGANISÉ ?
Si l’on prend une valeur ajoutée stable comme point de départ, le financement du revenu de base est possible. En Suisse, nous sommes loin de souffrir d’un manque dans le cas où la production ne peut plus être assurée. La productivité augmente constamment dans de nombreux domaines : on parvient à produire avec de moins en moins de moyens humains. Ce succès constitue un défi pour la société, car les vieux mécanismes de la répartition des revenus ne valent plus grand chose.
Le texte de l’initiative ne préjuge pas de la question du financement, car cette question conduit à un processus, à une considération de l’équité fiscale et du placement des impôts et redevances dans une société fondée sur la division du travail et une économie mondialisée. Les taxes d’incitations, les droits d’accises, les prélèvements sur la fortune, l’impôt sur le bénéfice et le revenu, les taxes sur les transactions financières, etc. peuvent être envisagés.
LA SUISSE DEVIENDRA‐T‐ELLE UN PARADIS POUR LES ÉTRANGERS ?
La Suisse serait tout de même le pays ayant le contrat de société le plus avancé, des conditions de travail égalitaires, le pays de la confiance en soi et de la liberté individuelle. Cela attirerait beaucoup d’étrangers.
D’un point de vue matériel, la Suisse compte déjà aujourd’hui parmi les pays les plus attrayant au monde. Le revenu de base ne change rien aux lois actuelles relatives à l’immigration. Il est nécessaire d’établir des règles fixant à partir de quand le revenu de base sera versé en cas d’immigration. C’est un défi tout à fait surmontable. Avec ou sans revenu de base, la gestion de la migration constitue une des tâches de ces prochaines années.