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En application de l'art. 15 du règlement du 21 juin 2011 sur les eaux (RCEaux), c'est aux communes qu'il incombe de gérer et organiser la réalisation de mesures groupées entre les propriétaires de biens-fonds faisant partie de groupes de bâtiments isolés comptant au moins cinq bâtiments habités en permanence.
Les fosses de décantation, les fosses septiques et les fosses digestives ne correspondent pas à l'état de la technique et ne sont donc plus admises pour le traitement des eaux polluées. La mise en place de stations d'épuration de faible capacité (mini-STEP) est exigée, par exemple: installation à lit bactérien, installation à lit filtrant de sable, installation à biomasse fixée, à lit fluidisé.
La mise en place d'une mini-STEP, même hors projet de construction ou de rénovation de l'habitation, est soumise à l'obligation d'un permis de construire selon la procédure ordinaire.
Documentation évacuation et épuration des eaux
Le Service de l'environnement a élaboré ce document pour permettre aux communes, aux architectes et aux ingénieurs de gérer convenablement les concepts d'évacuation et d'épuration des eaux.