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Chère lectrice, cher lecteur,
La compétition sportive incite les athlètes à augmenter les performances. Mais si cette tendance date déjà des jeux olympiques de la Grèce antique, les moyens mis à disposition des sportifs ont depuis radicalement changé. Les accusations de dopage formulées récemment à l'encontre de la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein ont reçu un important écho médiatique. Dans l'ATF 4A_144/2010 du 28 septembre 2010, le Tribunal fédéral a rejeté sa demande de révision contre une sentence du Tribunal Arbitral du Sport (« TAS »). James Menz commente les considérants essentiels de l'arrêt mentionné.
Facebook, Xing & Co sont de plus en plus présents dans le monde du travail. Certaines entreprises utilisent les réseaux sociaux comme un moyen de communication interne et externe, comme une bourse de l'emploi ou comme un instrument de marketing. Il existe cependant un risque de voir disparaître les frontières entre la vie privée, l'espace public et le travail. Urs Egli, Dr. en droit, étudie l'impact de l'utilisation des réseaux sociaux sur le quotidien des employés et aborde les questions de l'admissibilité d'interdictions d'utilisation, du « screening » des candidats et des obligations incombant aux employeurs en lien avec le droit du travail et le droit de la protection des données.
Les règles définies par la directive concernant les marchés d'instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive – directive MIF) de l'Union européenne influencent également les prestataires de services financiers suisses. Stephan Geiger étudie l'implémentation de la directive MIF en Suisse après la publication du document de discussion sur la distribution de la FINMA d'octobre 2010 et l'entrée en vigueur le 1er janvier 2011 de la Convention révisée de Lugano. L'article offre un aperçu de la mise en œuvre de la directive MIF par une banque suisse et présente en détail la vérification au « Point of Sale » de l'adéquation et du caractère approprié.
Au moins depuis les deux guerres mondiales, la question des réparations de guerre fait partie intégrante des négociations de paix clôturant les hostilités. Elle est également un sujet populaire de la doctrine mondiale du droit international public. Alexander Schaer, Dr. en droit, démontre comment cette problématique a été traitée dans la pratique et dans la doctrine au 19e siècle.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|