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A/1787/2005 ATAS/639/2005 du 28.07.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1787/2005 ATAS/639/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème Chambre du 28 juillet 2005 En la cause Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève recourante Contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame F___________ une suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE); Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ; Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition ; Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe réclamations du 28 avril 2005 ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse, Constate que le recours est devenu sans objet, Raye la cause du rôle, La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1787/2005

ATAS/639/2005 du 28.07.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1787/2005 ATAS/639/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème Chambre du 28 juillet 2005 En la cause Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève recourante Contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame F___________ une suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE); Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ; Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition ; Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe réclamations du 28 avril 2005 ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse, Constate que le recours est devenu sans objet, Raye la cause du rôle, La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/639/2005 du 28.07.2005 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1787/2005 ATAS/639/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème Chambre du 28 juillet 2005 En la cause Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève recourante Contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame F___________ une suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE); Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ; Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition ; Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe réclamations du 28 avril 2005 ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse, Constate que le recours est devenu sans objet, Raye la cause du rôle, La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1787/2005 ATAS/639/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème Chambre du 28 juillet 2005 En la cause Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève recourante Contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1787/2005 ATAS/639/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1787/2005 ATAS/639/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

3 ème Chambre du 28 juillet 2005 3 ème Chambre

du 28 juillet 2005

En la cause

Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève

recourante recourante

Contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame F___________ une suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ; Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE); Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ; Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition ; Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe réclamations du 28 avril 2005 ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse, Constate que le recours est devenu sans objet, Raye la cause du rôle, La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame F___________ une suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ;

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE);

Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ;

Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition ;

Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe réclamations du 28 avril 2005 ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

# Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse,

Constate que le recours est devenu sans objet,

Raye la cause du rôle,

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le