Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0156.jsonl.gz/637

A/500/2017 ATAS/607/2018 du 28.06.2018 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/500/2017 ATAS/607/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée du 1 er avril au 30 novembre 2015 ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 ( 9C_826/2017 ), réformant l’arrêt de la Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de rente, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la complexité de l’affaire ; Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser à Monsieur A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/500/2017

ATAS/607/2018 du 28.06.2018 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/500/2017 ATAS/607/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée du 1 er avril au 30 novembre 2015 ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 ( 9C_826/2017 ), réformant l’arrêt de la Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de rente, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la complexité de l’affaire ; Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser à Monsieur A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/607/2018 du 28.06.2018 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/500/2017 ATAS/607/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée du 1 er avril au 30 novembre 2015 ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 ( 9C_826/2017 ), réformant l’arrêt de la Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de rente, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la complexité de l’affaire ; Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser à Monsieur A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/500/2017 ATAS/607/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée du 1 er avril au 30 novembre 2015 ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 ( 9C_826/2017 ), réformant l’arrêt de la Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de rente, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la complexité de l’affaire ; Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser à Monsieur A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/500/2017 ATAS/607/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/500/2017 ATAS/607/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 juin 2018 3 ème Chambre Arrêt du 28 juin 2018

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée du 1 er avril au 30 novembre 2015 ;

Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 2017, et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 ( 9C_826/2017 ), réformant l’arrêt de la Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de rente, du 1 er avril 2015 au 31 mai 2016 ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la complexité de l’affaire ;

Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l’OAI à verser à Monsieur A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le