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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 janvier 2017 Composition Mme Isabelle Guisan, présidente ; M. Pascal Langone et M. André Jomini, juges. Recourant A.________ à ********, Autorité intimée Commission de recours de l'Université de Lausanne, Autorités concernées 1. Université de Lausanne, Direction Enseignement, 2. Faculté des Lettres, Objet Recours A.________ c/ arrêt de la Commission de recours de l'Université de Lausanne du 7 novembre 2016 Vu les faits suivants - vu le recours déposé le 9 décembre 2016, - vu l'accusé de réception du 13 décembre 2016 impartissant au recourant un délai au 3 janvier 2017 pour effectuer un dépôt de garantie, et l'informant qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable, - vu l'absence de paiement, Considérant en droit - qu'en procédure de recours administratif et de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;RSV 173.36]), - que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), - qu'en l'occurrence, l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le recourant a été dûment averti qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable, - qu'il n'a ni requis de prolongation du délai de paiement avant son expiration, ni demandé de restitution dudit délai, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle, - que, hormis dans les cas où la loi prévoit la gratuité, les autorités peuvent percevoir un émolument et des débours en recouvrement des frais occasionnés par l'instruction et la décision (art. 45 LPA-VD), - qu'il n'y a pas lieu en l'espèce de percevoir un émolument, ni d'allouer de dépens, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 11 janvier 2017 La présidente: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 11 janvier 2017 Arrêt du 11 janvier 2017

Arrêt du 11 janvier 2017 Composition Composition

Mme Isabelle Guisan, présidente ; M. Pascal Langone et M. André Jomini, juges. Mme Isabelle Guisan, présidente ; M. Pascal Langone et M. André Jomini, juges.

Mme Isabelle Guisan, présidente ; M. Pascal Langone et M. André Jomini, juges. Recourant Recourant

Recourant A.________ à ********, A.________ à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Commission de recours de l'Université de Lausanne, Commission de recours de l'Université de Lausanne,

Autorités concernées Autorités concernées

Autorités concernées 1. 1.

1. Université de Lausanne, Direction Enseignement, Université de Lausanne, Direction Enseignement,

2. 2.

2. Faculté des Lettres, Faculté des Lettres,

Objet Objet

Recours A.________ c/ arrêt de la Commission de recours de l'Université de Lausanne du 7 novembre 2016 Recours A.________ c/ arrêt de la Commission de recours de l'Université de Lausanne du 7 novembre 2016

Vu les faits suivants

- vu le recours déposé le 9 décembre 2016,

- vu l'accusé de réception du 13 décembre 2016 impartissant au recourant un délai au 3 janvier 2017 pour effectuer un dépôt de garantie, et l'informant qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable,

- vu l'absence de paiement,

Considérant en droit

- qu'en procédure de recours administratif et de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;RSV 173.36]),

- que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

- que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),

- qu'en l'occurrence, l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

- que le recourant a été dûment averti qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable,

- qu'il n'a ni requis de prolongation du délai de paiement avant son expiration, ni demandé de restitution dudit délai,

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

- que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle,

- que, hormis dans les cas où la loi prévoit la gratuité, les autorités peuvent percevoir un émolument et des débours en recouvrement des frais occasionnés par l'instruction et la décision (art. 45 LPA-VD),

- qu'il n'y a pas lieu en l'espèce de percevoir un émolument, ni d'allouer de dépens,

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 11 janvier 2017

La présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.