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Principe
Pour séjourner en Suisse plus de trois mois ou pour y travailler, un permis de séjour est requis. L’obtention du permis dépend de l’objectif du séjour et des accords qui lient la Suisse au pays d’origine du ressortissant.
Au 1er juin 2002, l’accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur entre la Suisse et les pays de l'union européenne (UE) et les Etats membres de l’Association de libre-échange (AELE).
Cependant, les règles relatives à l’entrée et au séjour en Suisse des ressortissants membres de l'union européenne (UE-AELE) diffèrent des règles applicables aux ressortissants de tous les autres Etats.
Requête d'autorisation
Après validation de la requête d'autorisation, le ressortissant étranger reçoit un livret qui fixe la nature de l'autorisation de séjour. Ce livret contient toutes les données concernant le statut du ressortissant.
A la demande des autorités, le ressortissant est tenu de présenter son livret. Faute de quoi, il sera considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme dépourvu d'autorisation.
Qui doit effectuer la demande ?
Le ressortissant ou son mandataire
Où doit-être déposé la demande concernant les livrets C, B, L, G ou Ci ?
Au Contrôle de l'habitant du lieu de domicile du ressortissant (ou lieu de travail pour le livret G)
Qui traite la demande concernant les livrets C, B, L, G ou Ci ?
L'office du séjour et de l'établissement