Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/130468

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises ?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des dangers liés aux passages à niveau et un classement de ces derniers en fonction des dangers potentiels qu'ils représentent ?</p><p>3. Peut-il garantir que tous les 2150 passages à niveau devant être sécurisés, y compris les 98 du BLS qui ne sont pas surveillés et donc pas conformes à la loi, seront sécurisés d'ici à 2014 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>