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La reformulation du principe d’égalité des sexes de la Constitution genevoise a déjà fait couler beaucoup d’encre. La démarche de la droite était sans doute trop audacieuse et a été mal comprise. C’est dire combien l’égalité des sexes n’est malheureusement toujours pas une évidence en 2010.
Lors de la séance plénière du 24 juin 2010, l’Assemblée constituante genevoise se sera prononcée sur la parité hommes-femmes que d’aucuns réclament pour concrétiser le principe d’égalité des sexes sur le plan institutionnel. Il est vrai que depuis 1960 et l’octroi des droits politiques aux femmes de Genève, elles demeurent sous-représentées dans les institutions genevoises, comme en ont attesté les élections cantonales de l’Assemblée constituante en 2008 et du Grand Conseil en 2009.
La Commission des droits politiques de l’Assemblée constituante a examiné trois propositions visant à introduire la parité dans la Constitution genevoise :
1. la parité dans les institutions : chaque autorité devrait être composée de 50 % de femmes et de 50 % d’hommes, élus séparément ;
2. la parité sur les listes électorales : toute liste devrait comporter 50 % de candidatures féminines et 50 % de candidatures masculines ;
3. la parité encouragée sur les listes : l’Etat soutiendrait financièrement les listes paritaires ou sanctionnerait par des taxes les listes qui ne respecteraient pas la parité.
La parité dans les institutions, c’est faire chambres séparées. Chaque citoyen (et citoyenne) se retrouverait en réalité face à deux élections : celle du collège des femmes et celle du collège des hommes. Les listes mixtes disparaîtraient. En français, cela s’appelle la ségrégation. On peut sérieusement douter de sa conformité au droit fédéral.
Seconde proposition, la parité sur les listes électorales n’est guère plus heureuse. De nombreux partis politiques, y compris ceux qui connaissent la parité sur les listes en vertu de leurs statuts, peinent à trouver des candidatures féminines. Ils en sont réduits à écarter des candidatures masculines pour la seule raison qu’elles sont justement masculines et pour remplir des quotas. En français, cela s’appelle la discrimination.
La troisième proposition, la parité encouragée sur les listes, qui a été retenue par la Commission, existe en France depuis de nombreuses années. La représentativité féminine n’a pas augmenté pour autant : ce n’est qu’en 2007 que la France a vu une femme atteindre le second tour de l’élection présidentielle. Cette solution introduit en réalité un système de bonus-malus politiquement correct et ouvre la porte à d’autres critères de représentativité au détriment de la liberté de vote et du principe démocratique. En français, cela s’appelle la stigmatisation.
Il existe assurément d’autres moyens que la ségrégation, la discrimination et la stigmatisation pour réaliser l’égalité dans les faits au niveau institutionnel !
En réalité, les femmes sont sous-représentées au sein des autorités et dans la hiérarchie des entreprises parce que, contrairement à la plupart des hommes, elles sont contraintes de faire des choix souvent difficiles entre vie familiale, carrière professionnelle et engagement politique. Concrétiser l’égalité des sexes, c’est d’abord permettre aux femmes de pouvoir concilier effectivement leur vie de famille, leur métier, et leur autres engagements aux mêmes conditions que les hommes. Or, les moyens de cette action ne relèvent pas de la compétence du constituant mais du législateur.
En effet, offrir aux femmes et aux hommes des conditions équivalentes implique d’augmenter le nombre de places de crèches, d’introduire l’accueil à journée continue à l’école obligatoire, de réduire les charges et les impôts pour les familles et de soutenir les entreprises qui offrent des emplois à temps partiel tant pour les femmes que pour les hommes. Cette action doit certes trouver des bases dans la Constitution, mais elle doit surtout être mise en œuvre dans la loi.
C’est donc faire offense aux femmes que de prévoir pour elles des conditions différenciées pour améliorer leur accès aux mandats politiques. Au contraire, il est préférable d’assurer une vraie égalité des chances en amont, par des solutions pragmatiques et respectueuses de toute personne indépendamment de son sexe.
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La reformulation du principe d’égalité des sexes de la Constitution genevoise a déjà fait couler beaucoup d’encre. La démarche de la droite était sans doute trop audacieuse et a été mal comprise. C’est dire combien l’égalité des sexes n’est malheureusement toujours pas une évidence en 2010.
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Lors de sa séance plénière du jeudi 10 décembre 2009, l’Assemblée constituante du canton de Genève traitera de l’épineuse question des droits politiques des étrangers.
La Commission thématique 2 : « Les droits politiques (y compris révision de la Constitution) » a consacré de nombreuses séances à cette problématique. Un premier débat nourri a eu lieu au printemps 2009. Au début de l’automne, les Commissaires ont eu l’occasion d’approfondir le sujet en auditionnant Messieurs :
- Patrick ASCHERI, directeur du service des votations et élections du canton de Genève ;
- André CASTELLA, délégué à l’intégration du canton de Genève ;
- Jean-François CAVIN, ancien directeur du Centre patronal vaudois, auteur de la thèse « Territorialité, nationalité et droits politiques » (Lausanne, 1971) ;
- Thomas FACCHINETTI, délégué aux étrangers du canton de Neuchâtel ;
- Georges QUELOZ, conseiller municipal libéral de la Ville de Genève, membre de la commission des naturalisations ;
- ainsi que les représentants et les représentantes de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme, de la Maison Kultura, de l’assocation Camarada et du Centre de contact Suisses Immigrés, auteurs de la proposition collective « Vivre ensemble, renforcer la cohésion sociale », laquelle demande l’octroi de l’ensemble des droits politiques communaux et cantonaux aux étrangers domiciliés à Genève depuis 5 ans.
À la fin de l’automne, à l’issue d’un second débat animé, les membres de la Commission ont tranché : les étrangers et les étrangères âgés de 18 ans révolus, résidant légalement en Suisse depuis 8 ans et habitant à Genève auront les droits de vote et d’éligibilité au plan communal. En revanche, la Commission a jugé inapproprié d’accorder des droits politiques aux étrangers au niveau cantonal.
La Commission a ainsi opté pour la solution proposée par l’initiative « J’y vis, j’y vote : l’aînée », soutenue par le Parti radical genevois et rejetée de justesse par le peuple le 24 avril 2005. Les membres du groupe Radical Ouverture se réjouissent de ce choix qui correspond à la position du PRG, ainsi que du Parti libéral-radical suisse.
En effet, la commune est l’échelon de la proximité. C’est à ce niveau-là qu’il fait du sens de nuancer le lien entre nationalité et citoyenneté, et d’offrir aux étrangers qui contribuent déjà à la vie culturelle, sportive et associative de la commune, la possibilité de participer pleinement à la vie politique de celle-ci.
En revanche, en Suisse, le canton, c’est l’Etat. Voter à cet échelon, c’est participer à la formation de la volonté politique de l’Etat, ce qui implique un rattachement organique à celui-ci : la nationalité suisse offre une garantie juridique d’intégration là où la résidence durable ne constitue qu’une présomption réfragable d’intégration.
La solution retenue par la Commission est la plus cohérente. Elle apparaît comme un équilibre conciliant prudence, ouverture et innovation. Elle s’inscrit pleinement dans la tendance européenne qui consiste à accorder des droits politiques aux immigrés à l’échelon local. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les Suisses et les Suissesses de l’étranger ont les droits politiques cantonaux à Genève, mais aucun droit politique communal.
Certes, certains cantons ont été plus audacieux : Neuchâtel et Jura accordent le droit de vote cantonal aux titulaires du permis C. Toutefois, la majorité de la Commission et la droite unanime au sein de l’Assemblée constituante estiment que cette seule question pourrait compromette le succès du projet constitutionnel lorsqu’il sera soumis au vote des Genevois et des Genevoises en 2012, et qu’elle mériterait un débat à elle seule.
Pour en savoir plus, téléchargez le rapport du 25 novembre 2009, disponible sur le site Internet de l’Assemblée constituante : http://www.ge.ch/constitua
nte
Murat Julian ALDER,
Membre de l’Assemblée constituante, Commission des droits politiques, rapporteur
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Script de mon intervention dans l'émission "Le Grand Réveil" du 8 septembre 2009 sur One FM
Bonjour à toutes et à tous.
Je m'appelle Murat Julian Alder et j'ai 27 ans.
27 ans, c'est aussi l'âge du principe de l'égalité des sexes, qui a été inscrit dans la Constitution fédérale en 1981.
Pourtant, en 2009 encore, les femmes souffrent de discriminations salariales, sont sous-représentées en politique, et doivent, dans l'immense majorité des cas, faire un choix difficile entre la carrière professionnelle et la vie de famille.
Alors, me direz-vous, pourquoi un politicien de sexe masculin comme moi doit-il parler de l'égalité des sexes, alors que finalement, comme la grande majorité des hommes, je ne suis pas vraiment à plaindre ?
Eh bien parce que je suis convaincu que toute la société a intérêt à ce que l'on réalise l'égalité des sexes dans les faits.
Mais pas n'importe comment.
Alors certains, ou plutôt certaines, sont convaincues que la solution réside dans ce que l'on appelle la discrimination positive, autrement dit, l'instauration de quotas, par exemple dans les organes politiques et dans les organes décisionnels des entreprises.
Mais une discrimination peut-elle être positive ? Toutes les discriminations ne sont-elles pas, par définition, néfastes ?
À mes yeux, concrétiser l'égalité des sexes, c'est d'abord et plus que jamais, donner la possibilité aux femmes de ne plus être obligées de choisir entre le travail et la famille.
La clé, c'est de leur permettre de concilier carrière professionnelle et vie familiale. Ceci est d'autant plus important que pour beaucoup de familles genevoises, un seul revenu ne suffit plus à payer toutes les charges.
Dans un canton qui se veut social au possible, c'est quand même un comble que nous ayons les prix, les loyers, les impôts et les primes d'assurance-maladie les plus élevés de Suisse !
Alors oui, en tant que radical, je viens du centre-droit, et à ce titre, je suis attaché à l'économie de marché et à la liberté d'entreprendre, mais je suis également convaincu que nous ne devons pas avoir peur de mettre l'Etat au service des citoyens lorsqu'ils en ont besoin.
Un moyen réaliste, par lequel on arrivera à permettre aux femmes de mieux concilier leur travail et leur vie de famille, et donc à terme de réaliser l'égalité des sexes dans les faits, c'est ce qu'on appelle l'accueil continu à l'école.
Alors, l'accueil continu, c'est quoi ?
Pour nous les radicaux, l'accueil continu c’est de permettre aux parents qui le souhaitent, pour un prix raisonnable, de demander à ce que l'école publique prenne en charge les enfants du primaire et du cycle d'orientation du matin à 07h30 à 18h00.
En dehors des cours, les enfants bénéficieraient d'un encadrement assuré par l'école en étroite collaboration avec diverses associations de notre canton, pour faire les devoirs, mais aussi pour se dépenser par le sport et pour mettre à profit leur créativité artistique.
Ainsi :
Grâce à l'accueil continu, les femmes seront moins contraintes de travailler à temps partiel, ce qui souvent leur barre la route aux postes à responsabilité au sein d'une entreprise.
Grâce à l'accueil continu, la part des femmes actives sur le marché du travail augmentera.
Grâce à l'accueil continu, les femmes auront plus de temps à disposition pour s'engager en politique, ce qui assurera une meilleure représentativité hommes-femmes au sein des organes étatiques.
Grâce à l'accueil continu, l'inégalité des chances entre les enfants face aux devoirs sera atténuée.
Grâce à l'accueil continu, nos enfants pourront s'adonner à des activités sportives et culturelles, plutôt que trainer dans la rue.
Nos voisins vaudois, grâce à un projet porté ensemble par les radicaux, les libéraux et les socialistes, ont massivement approuvé dimanche dernier un article constitutionnel consacrant l’école à journée continue. Ceci montre bien que le canton de Vaud n’a rien de rupestre !
Alors, qu'est-ce qu'on attend ? Qu'est-ce qu'on attend pour faire entrer Genève de plein pied dans la modernité et adopter, nous aussi, l'accueil continu à l’école comme le réclament depuis deux ans les radicaux genevois ?
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Le 24 février 2008, à une très large majorité, les citoyens du canton de Genève ont décidé de bannir la fumée des lieux publics. Dans la précipitation, le Conseil d'Etat a adopté un règlement de manière à ce que l'entrée en vigueur de cette décision populaire ait lieu au 1er juillet 2008.
Or, selon un principe élémentaire de droit constitutionnel suisse, les règles qui restreignent les droits fondamentaux doivent être contenues non pas dans un règlement de l'exécutif, mais dans une loi au sens formel, c'est-à-dire une loi adoptée par le parlement et soumise au référendum. C'est pourquoi le Tribunal fédéral a décidé d'annuler le règlement du Conseil d'Etat relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Si cette règle, qui figure à l'art. 164 al. 1 let. b de la Constitution fédérale s'agissant des lois fédérales, se trouvait dans la Constitution genevoise, le revers infligé au canton de Genève et à ses citoyens par le Tribunal fédéral aurait pu être évité.
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D'aucuns estiment à environ deux jours par semaine, la durée que devra consacrer chaque futur membre de l'Assemblée constituante à sa mission (Tribune de Genève du mardi 19 août 2008).
L'exercice de l'Assemblée constituante n'est pas aisé, mais tout de même !
Deux jours par semaine, pendant quatre ans, pour rédiger une constitution ?
Ce chiffre ne se fonde sur rien et n'est pas réaliste. Certes, on peut se pencher sur les récentes expériences fribourgeoise et vaudoise, ainsi que sur celles de nos compatriotes d'outre-Sarine. Cependant, chaque canton est différent, et chaque constituante est différente.
Par exemple, dans le cas vaudois, d'une manière générale, les constituants siégeaient en plénière une à deux fois par mois, et une demi-journée en commission thématique par semaine, ce qui fait moins d'un jour par semaine, sans compter les vacances (scolaires). Or, les constituants vaudois étaient 180, soit plus de deux fois plus nombreux que les futurs constituants genevois, ce qui n'est pas sans conséquence sur la durée des débats.
Le travail des constituants sera essentiellement de nature politique, c'est-à-dire de proposer les réformes dont Genève a besoin et d'en débattre. Va-t-on passer des journées entières à s'éterniser sur des évidences qui s'imposent de par la Constitution fédérale, telles que la liberté d'expression, la liberté religieuse et la liberté économique, et les principes d'égalité et d'interdiction des discriminations ?
Les réels enjeux de la Constituante résident davantage dans les problèmes structurels qui pèsent comme une épée de Damoclès sur nos institutions, sur notre économie et sur nos finances publiques, et qui donc empêchent le canton de Genève d'exploiter durablement son énorme potentiel.
En tout état de cause, le travail de rédaction stricto sensu sera du ressort d'un groupe de juristes expérimentés et payés pour traduire en termes juridiques les souhaits des constituants.
En d'autres termes, les futurs constituants n'auront pas à consacrer deux journées par semaine à placer des virgules aux bons endroits.
Certains veulent sans doute le faire, parce que cela leur rapportera des jetons de présence. Toutefois, cette façon de penser est incompatible avec la sagesse qui devra s'imposer à celles et ceux qui auront pour tâche de réviser la charte suprême, la matrice de notre canton. Il serait fort regrettable d'en arriver au point où il faudra limiter le temps de parole des constituants dans le règlement interne de l'Assemblée constituante.
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Les élections présidentielles françaises et américaines déchaînent les passions jusque dans nos bistrots genevois. Récemment, un ami m'a demandé : « comment peux-tu voter pour Daniel Zappelli, tout en admirant Barack Obama ? ».
J'avais envie de lui répondre : « parce que Barack Obama voterait sans doute pour Daniel Zappelli s'il était Genevois ».
Obama, un gauchiste ? C’est méconnaître la politique américaine d’attribuer une telle étiquette à celui qui réellement incarne la rupture avec l’ère Bush.
Aux Etats-Unis, l’axe gauche-droite est moins lié au rôle de l’Etat qu’aux valeurs morales que peuvent défendre les partis. Ainsi, ceux qui se battent pour ce qui est désormais acquis en Europe, soit l’abolition de la peine de mort, le droit à l’avortement ou la reconnaissance des couples homosexuels, sont regroupés sous l’adjectif « liberal », mot qui, en anglais américain, a une connotation aussi péjorative que « gauchiste » en français.
Certes, il existe une aile gauche au parti démocrate. Elle n’en demeure pas moins minoritaire, et surtout, incapable d’imposer un candidat rassembleur à l’élection présidentielle américaine.
Les démocrates sont aux Etats-Unis ce que les libéraux et les radicaux sont à la Suisse : des partis qui se caractérisent par leur pragmatisme. Si l’économie est naturellement au centre de leurs préoccupations, c’est aussi parce que la justice sociale et la protection de l’environnement, qui leur tiennent également à cœur, en dépendent.
Voter Obama, c’est peut-être « empêcher une troisième présidence Bush ».
Voter Obama, c’est probablement manifester sa volonté de changement.
Mais voter Obama, c’est surtout adhérer aux valeurs libérales-radicales !