Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/61564

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de modification de l'annexe de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) de manière à transformer la route principale H20 qui relie Neuchâtel au Col-des-Roches en route nationale de deuxième classe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'auteur de la présente motion exprime son désir en reprenant les mêmes termes que dans les interventions qu'il avait soumises le 24 mars 2000 (00.3148) et le 3 octobre 2002 (02.3575).</p><p>Comme le Conseil fédéral l'avait déjà relevé à l'époque, il est en principe disposé à examiner la requête dans le cadre d'une vision globale de l'avenir du réseau des routes nationales. L'outil utilisé en ce domaine - du point de vue du droit de l'aménagement du territoire - est le plan sectoriel des transports, dont la partie Programme est actuellement élaborée conjointement par plusieurs offices du DETEC. Le Conseil fédéral en décidera au printemps 2006 et fixera alors la suite des opérations.</p><p>Le Conseil fédéral renonce sciemment à proposer des reclassements au Parlement durant la préparation du plan sectoriel des transports, d'autant que celui-ci perdrait une partie de l'impact qu'il a en tant qu'instrument de planification et de coordination. En outre, reclasser des routes reviendrait à créer des précédents indésirables. Pour cette raison, le Conseil fédéral refuse, à l'heure actuelle, de sortir certains tronçons tels que la H20 du plan sectoriel des transports et de soumettre au Parlement une proposition de reclassement séparé.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.