Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07256.jsonl.gz/408

Dois-je aussi envisager un emplacement intérieur pour une pompe à chaleur ?
Oui. Cela s'applique aussi bien à une nouvelle installation qu'au déplacement d'une pompe à chaleur déjà existante, mais installée sans autorisation, vers un emplacement extérieur, comme l'a précisé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 27 janvier 2021.
Après avoir contesté sans succès devant le tribunal cantonal un permis de construire accordé pour le déplacement d'une pompe à chaleur sur la propriété voisine, les deux propriétaires fonciers ont déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.
Les personnes interrogées avaient initialement installé la pompe à chaleur sans permis de construire. Étant donné qu'une pompe à chaleur est soumise à un permis de construire de droit fédéral, toute réglementation communale ou cantonale divergente est sans objet selon le Tribunal fédéral. En outre, étant donné qu'une pompe à chaleur installée à l'extérieur génère un bruit considérable, elle ne peut être installée que « si les émissions sonores générées par ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification du voisinage ».
L'emplacement intérieur doit toujours être considéré comme une alternative
Dans ce contexte, en cas de nouvelle installation, il convient d'examiner si un emplacement intérieur est également possible. Dans une affaire précédente, le Tribunal fédéral a jugé que « la pompe à chaleur installée à l'extérieur violait le principe de limitation des émissions par précaution, car une installation à l'intérieur réduisant les nuisances sonores et agréée était techniquement possible et économiquement viable ». Cela vaut également pour le déplacement d'une pompe à chaleur initialement installée sans permis vers un emplacement extérieur, comme le précise le Tribunal fédéral : « Il ne saurait être acceptable que des propriétaires fonciers restreignent le cadre technique du choix de l'emplacement dans le cadre du permis de construire ultérieur en installant un modèle extérieur sans permis de construire ». Le fait que, dans le cas concret, le modèle extérieur respecte aussi clairement les valeurs de planification du bruit ne change rien à cette obligation de révision.
Le Tribunal fédéral renvoie donc le cas à l'autorité de construction pour une nouvelle appréciation. Elle devra notamment préciser si une installation d'une puissance comparable est également techniquement possible et économiquement viable sur un site intérieur.