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A/2631/2009 ATAS/1337/2009 du 04.11.2009 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2631/2009 ATAS/1337/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 octobre 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009; Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009; Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile; Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2631/2009

ATAS/1337/2009 du 04.11.2009 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2631/2009 ATAS/1337/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 octobre 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009; Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009; Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile; Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1337/2009 du 04.11.2009 ( PC ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2631/2009 ATAS/1337/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 octobre 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009; Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009; Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile; Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2631/2009 ATAS/1337/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 octobre 2009 En la cause Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009; Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009; Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile; Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2631/2009 ATAS/1337/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2631/2009 ATAS/1337/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 27 octobre 2009 Chambre 2

du 27 octobre 2009

En la cause

Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009;

Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009;

Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile;

Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Maryse BRIAND La greffière

Maryse BRIAND

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le