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Les installations de télécommunication (applications filaires ou sans fil) sont des instruments de travail indispensables, en particulier pour les services de sécurité et de transport, mais aussi de plus en plus pour les particuliers. Pour la sécurité de chacun, l'OFCOM effectue des contrôles sur les appareils disponibles sur le marché (contrôle ultérieur). Le but de ces contrôles est avant tout de:
- assurer une concurrence saine entre commerçants,
- éviter la mise sur le marché d'appareils non conformes,
- prévenir les perturbations.
Les commerçants qui vendent des installations de télécommunication conformes ne doivent pas être défavorisés par rapport à ceux qui mettent sur le marché des appareils non conformes, qui sont très souvent moins chers. Les appareils non conformes peuvent provoquer des désagréments à des tiers et à l'usager lui-même. C'est le cas par exemple d'une ambulance qui subit des interférences dans ses communications avec l'hôpital ou d'une porte de garage télécommandée qui reste fermée.
Les règles sur la conformité des appareils sont définies au niveau européen avec la participation de l'OFCOM. La surveillance du marché vise à faire respecter ces règles. Une installation de télécommunication est conforme et peut être commercialisée uniquement si elle respecte les exigences essentielles suivantes:
- utilisation efficace du spectre des fréquences: l'installation doit utiliser la partie du spectre nécessaire à la communication désirée et pas plus,
- protection de la santé et sécurité électrique: l'utilisateur doit pouvoir brancher un appareil au réseau électrique sans mettre sa vie en danger,
- compatibilité électromagnétique: l'utilisateur doit pouvoir exploiter une installation sans subir d'interférences dommageables, par exemple regarder la TV sans subir de perturbation.
A côté de ces exigences essentielles, une installation de télécommunication doit encore être conforme à d'autres règles (formelles):
- avoir subi avec succès une procédure d'évaluation de la conformité: le fabricant vérifie, par des tests réguliers, que l'installation respecte les exigences,
- avoir une documentation technique établie par le fabricant: contient notamment des preuves de la conformité,
- être accompagnée d'une déclaration de conformité: acte écrit du fabricant qui déclare que l'appareil est conforme aux exigences,
- être accompagnée des informations à l'usager: notamment des informations sur l'usage auquel l'appareil est destiné et sur l'existence de restrictions et d'éventuelles interdictions d'utilisation,
- être caractérisée: l'installation doit être identifiable par des indications facilement lisibles telles que le type, le nom du fabricant, le numéro de série.