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(Source: https://aliments-equitables.ch/)
Le 23 septembre prochain, les Suisses voteront sur un texte qui est à mes yeux fondamental, tout comme la production alimentaire est la base de la base! Il faudra évidemment voter OUI à ce texte qui vise à nous garantir, ainsi qu’aux prochaines générations, une alimentation saine, durable, de proximité, respectueuse de la biodiversité et aussi équitable.
Texte de l’initiative (*)
Initiative populaire fédérale «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
La Constitution (3) est modifiée comme suit:
Art. 104a Denrées alimentaires
1 La Confédération renforce l’offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables. Elle fixe les exigences applicables à la production et à la transformation.
2 Elle fait en sorte que les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires répondent en règle générale au moins aux exigences de l’al. 1 ; elle vise à atteindre cet objectif pour les denrées alimentaires ayant un degré de transformation plus élevé, les denrées alimentaires composées et les aliments pour animaux. Elle privilégie les produits importés issus du commerce équitable et d’exploitations paysannes cultivant le sol.
3 Elle veille à la réduction des incidences négatives du transport et de l’entreposage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur l’environnement et le climat.
4 Ses compétences et ses tâches sont notamment les suivantes :
a. elle légifère sur la mise sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que sur la déclaration de leurs modes de production et de transformation ;
b. elle peut réglementer l’attribution de contingents tarifaires et moduler les droits à l’importation ;
c. elle peut conclure des conventions d’objectifs contraignantes avec le secteur des denrées alimentaires, notamment avec les importateurs et le commerce de détail ;
d. elle encourage la transformation et la commercialisation de denrées alimentaires issues de la production régionale et saisonnière ;
e. elle prend des mesures pour endiguer le gaspillage des denrées alimentaires.
5 Le Conseil fédéral fixe des objectifs à moyen et à long termes et rend compte régulièrement de l’état de leur réalisation. Si ces objectifs ne sont pas atteints, il prend des mesures supplémentaires ou renforce celles qui ont été prises.
Art. 197, ch. 11 (4)
11. Disposition transitoire ad art. 104a (Denrées alimentaires) Si aucune loi d’application n’entre en vigueur dans les trois ans après l’acceptation de l’art. 104a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution par voie d’ordonnance.
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(3) RS 101
(4) La numérotation définitive de la présente disposition transitoire sera fixée par la Chancellerie fédérale après le scrutin.
C’est moi qui ai mis les mots-clés en gras. Mais je n’ai rien à ajouter, car le texte est limpide et équilibré. En particulier, il ne vise pas à mettre l’agriculture suisse sous cloche. On peut même imaginer qu’en cas de succès de l’initiative d’autres pays nous emboîtent le pas et adoptent des principes similaires de bon sens.
Mais je ne peux pas m’empêcher d’ajouter que mes convictions écologistes sont nées lors de mes vacances d’enfant à la Métairie de Nidau dans une famille d’agriculteurs – les frères Bigler – qui avaient tout compris et à une époque (années ’60 et ’70) où l’on avait encore les pieds sur terre. Des souvenirs que j’essaie de ne pas évoquer trop souvent, car je suis immédiatement submergé par l’émotion…
(*) Mon engagement dans la vie politique durant plus de 15 ans m’incite toujours à analyser le texte soumis au vote plutôt que de prendre position sur les slogans des partisans et des opposants.