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TRIBUNAL CANTONAL 42/I

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TRIBUNAL CANTONAL 42/I 42/I

42/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 3 février 2010 _____________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Creux et Denys Greffière : Mme Rossi ***** Art. 36 CPC Vu l'arrêt rendu le 22 décembre 2009 par le Président de la Chambre des recours dans la cause divisant notamment le recourant Z.________, à Londres, d'avec T.________ SA, à Zurich, disant que le recours interjeté contre le jugement incident rendu le 24 juillet 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne est considéré comme non avenu pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai échéant trois semaines après réception de la lettre du greffe de la cour de céans du 23 octobre 2009, vu l'avis de réception attestant que ce dernier courrier a été notifié à Z.________ le 11 novembre 2009, vu le courriel du 15 janvier 2010, rédigé en allemand, par lequel Z.________ a informé le Tribunal cantonal qu'il avait effectué le versement de l'avance de frais le 12 janvier 2010 - lendemain du jour où l'arrêt du Président de la Chambre des recours précité lui avait été notifié - et qu'il formulait une demande de restitution de délai, la requête allant être adressée à la cour de céans une fois la traduction française effectuée, vu la requête de restitution de délai du 18 janvier 2010, dans laquelle Z.________ expose en substance qu'en raison de ses connaissances en français très limitées, il n'a pas compris qu'un délai lui avait été imparti pour verser l'avance de frais, croyant que le paiement pouvait être effectué le jour de la séance comme en procédure devant le juge de paix, vu les autres pièces du dossier; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 TFJC), qu'en l'espèce, le délai de trois semaines dès réception le 11 novembre 2009 de la lettre du greffe du 23 octobre 2009 est arrivé à échéance le 2 décembre 2009, que l'avance de frais a été effectuée le 12 janvier 2010 et créditée le lendemain, soit après l'échéance du délai imparti, qu'en principe, Z.________ est donc bien déchu de son droit de recourir contre le jugement incident du 24 juillet 2009; attendu que l'art. 50 al. 2 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110) prévoit que la restitution d'un délai pour empêchement d'agir non fautif peut être accordée après la notification de l'arrêt fédéral, qui est alors annulé, que le Code de procédure civile vaudois ne contient pas de disposition analogue, que la jurisprudence de la cour de céans a laissé ouverte la question de savoir si une requête de restitution de délai judiciaire peut être présentée après que l'arrêt cantonal a été rendu (CREC I, 18 septembre 2009, n o 457/I; CREC I, 5 décembre 2007, n o 610/I et références; CREC, 4 février 1998, n o 45; contra CREC, 21 mars 2005, n o 167, où la cour de céans a implicitement admis la recevabilité d'une telle requête avant de la rejeter), qu'en l'espèce, cette question peut demeurer en l'état indécise, dès lors que la requête de restitution doit être rejetée; attendu que, selon l'art. 36 al. 1 CPC, le juge peut accorder la restitution d'un délai qu'il a fixé si la partie adverse y donne son accord et pour autant que la restitution ait été demandée dans les vingt jours dès l'échéance du délai, qu'en l'espèce, la requête formulée dans le courriel du 15 janvier 2010 - à supposer qu'elle soit recevable -, ainsi que celle du 18 janvier 2010 n'ont pas été déposées dans ce délai de vingt jours, nonobstant les féries de Noël qui l'ont suspendu du 18 décembre 2009 au 2 janvier 2010 inclusivement (cf. art. 39 al. 1 let. c CPC); attendu que, conformément à l'art. 36 al. 2 CPC, le juge peut également accorder la restitution pour des motifs légitimes dûment établis, malgré l'opposition de la partie adverse, pour autant que la restitution ait été demandée sans retard, que la jurisprudence a précisé que, pour que le motif invoqué soit légitime, il faut que l'intéressé ait rempli toutes ses obligations et ne puisse se voir imputer une faute ou une négligence (JT 1996 III 165, CREC Aboudaram c. Iynedjian du 24 mai 1983 cité par Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., 2002, n. 2 ad art. 36 CPC, p. 70), qu'en l'espèce, la mauvaise compréhension de la langue française invoquée par le requérant ne constitue pas un juste motif au sens de l'art. 36 al. 2 CPC, que les prétendus vices dans la notification invoqués par le requérant ne constituent pas non plus une cause de nullité absolue qui pourrait être invoquée en tout temps, qu'en conséquence, la requête de restitution de délai doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 226 TFJC). Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. La requête de restitution de délai est rejetée dans la mesure où elle est recevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. Z.________, - Me Isabelle Romy (pour T.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'500 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne, - Me Philippe Nordmann (pour [...]), - [...]. L a greffi ère :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 3 février 2010

Arrêt du 3 février 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. Creux et Denys

Juges : MM. Creux et Denys Greffière : Mme Rossi

Greffière : Mme Rossi *****

***** Art. 36 CPC

Art. 36 CPC Vu l'arrêt rendu le 22 décembre 2009 par le Président de la Chambre des recours dans la cause divisant notamment le recourant Z.________, à Londres, d'avec T.________ SA, à Zurich, disant que le recours interjeté contre le jugement incident rendu le 24 juillet 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne est considéré comme non avenu pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai échéant trois semaines après réception de la lettre du greffe de la cour de céans du 23 octobre 2009,

Vu l'arrêt rendu le 22 décembre 2009 par le Président de la Chambre des recours dans la cause divisant notamment le recourant Z.________ Z.________, à Londres, d'avec T.________ SA, à Zurich, disant que le recours interjeté contre le jugement incident rendu le 24 juillet 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne est considéré comme non avenu pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai échéant trois semaines après réception de la lettre du greffe de la cour de céans du 23 octobre 2009, d'avec T.________ SA disant que le recours interjeté contre le jugement incident rendu le 24 juillet 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne est considéré comme non avenu pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai échéant trois semaines après réception de la lettre du greffe de la cour de céans du 23 octobre 2009 vu l'avis de réception attestant que ce dernier courrier a été notifié à Z.________ le 11 novembre 2009,

vu l'avis de réception attestant que ce dernier courrier a été notifié à Z.________ le 11 novembre 2009, vu le courriel du 15 janvier 2010, rédigé en allemand, par lequel Z.________ a informé le Tribunal cantonal qu'il avait effectué le versement de l'avance de frais le 12 janvier 2010 - lendemain du jour où l'arrêt du Président de la Chambre des recours précité lui avait été notifié - et qu'il formulait une demande de restitution de délai, la requête allant être adressée à la cour de céans une fois la traduction française effectuée,

vu le courriel du 15 janvier 2010, rédigé en allemand, par lequel Z.________ a informé le Tribunal cantonal qu'il avait effectué le versement de l'avance de frais le 12 janvier 2010 - lendemain du jour où l'arrêt du Président de la Chambre des recours précité lui avait été notifié - et qu'il formulait une demande de restitution de délai, la requête allant être adressée à la cour de céans une fois la traduction française effectuée, vu la requête de restitution de délai du 18 janvier 2010, dans laquelle Z.________ expose en substance qu'en raison de ses connaissances en français très limitées, il n'a pas compris qu'un délai lui avait été imparti pour verser l'avance de frais, croyant que le paiement pouvait être effectué le jour de la séance comme en procédure devant le juge de paix,

vu la requête de restitution de délai du 18 janvier 2010, dans laquelle Z.________ expose en substance qu'en raison de ses connaissances en français très limitées, il n'a pas compris qu'un délai lui avait été imparti pour verser l'avance de frais, croyant que le paiement pouvait être effectué le jour de la séance comme en procédure devant le juge de paix, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]),

attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 TFJC),

qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 TFJC), qu'en l'espèce, le délai de trois semaines dès réception le 11 novembre 2009 de la lettre du greffe du 23 octobre 2009 est arrivé à échéance le 2 décembre 2009,

qu'en l'espèce, le délai de trois semaines dès réception le 11 novembre 2009 de la lettre du greffe du 23 octobre 2009 est arrivé à échéance le 2 décembre 2009, que l'avance de frais a été effectuée le 12 janvier 2010 et créditée le lendemain, soit après l'échéance du délai imparti,

que l'avance de frais a été effectuée le 12 janvier 2010 et créditée le lendemain, soit après l'échéance du délai imparti, qu'en principe, Z.________ est donc bien déchu de son droit de recourir contre le jugement incident du 24 juillet 2009;

qu'en principe, Z.________ est donc bien déchu de son droit de recourir contre le jugement incident du 24 juillet 2009; attendu que l'art. 50 al. 2 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110) prévoit que la restitution d'un délai pour empêchement d'agir non fautif peut être accordée après la notification de l'arrêt fédéral, qui est alors annulé,

attendu que l'art. 50 al. 2 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110) prévoit que la restitution d'un délai pour empêchement d'agir non fautif peut être accordée après la notification de l'arrêt fédéral, qui est alors annulé, que le Code de procédure civile vaudois ne contient pas de disposition analogue,

que le Code de procédure civile vaudois ne contient pas de disposition analogue, que la jurisprudence de la cour de céans a laissé ouverte la question de savoir si une requête de restitution de délai judiciaire peut être présentée après que l'arrêt cantonal a été rendu (CREC I, 18 septembre 2009, n o 457/I; CREC I, 5 décembre 2007, n o 610/I et références; CREC, 4 février 1998, n o 45; contra CREC, 21 mars 2005, n o 167, où la cour de céans a implicitement admis la recevabilité d'une telle requête avant de la rejeter),

que la jurisprudence de la cour de céans a laissé ouverte la question de savoir si une requête de restitution de délai judiciaire peut être présentée après que l'arrêt cantonal a été rendu (CREC I, 18 septembre 2009, n o 457/I; CREC I, 5 décembre 2007, n o 610/I et références; CREC, 4 février 1998, n o 45; contra CREC, 21 mars 2005, n o 167, où la cour de céans a implicitement admis la recevabilité d'une telle requête avant de la rejeter), qu'en l'espèce, cette question peut demeurer en l'état indécise, dès lors que la requête de restitution doit être rejetée;

qu'en l'espèce, cette question peut demeurer en l'état indécise, dès lors que la requête de restitution doit être rejetée; attendu que, selon l'art. 36 al. 1 CPC, le juge peut accorder la restitution d'un délai qu'il a fixé si la partie adverse y donne son accord et pour autant que la restitution ait été demandée dans les vingt jours dès l'échéance du délai,

attendu que, selon l'art. 36 al. 1 CPC, le juge peut accorder la restitution d'un délai qu'il a fixé si la partie adverse y donne son accord et pour autant que la restitution ait été demandée dans les vingt jours dès l'échéance du délai, qu'en l'espèce, la requête formulée dans le courriel du 15 janvier 2010 - à supposer qu'elle soit recevable -, ainsi que celle du 18 janvier 2010 n'ont pas été déposées dans ce délai de vingt jours, nonobstant les féries de Noël qui l'ont suspendu du 18 décembre 2009 au 2 janvier 2010 inclusivement (cf. art. 39 al. 1 let. c CPC);

qu'en l'espèce, la requête formulée dans le courriel du 15 janvier 2010 - à supposer qu'elle soit recevable -, ainsi que celle du 18 janvier 2010 n'ont pas été déposées dans ce délai de vingt jours, nonobstant les féries de Noël qui l'ont suspendu du 18 décembre 2009 au 2 janvier 2010 inclusivement (cf. art. 39 al. 1 let. c CPC); attendu que, conformément à l'art. 36 al. 2 CPC, le juge peut également accorder la restitution pour des motifs légitimes dûment établis, malgré l'opposition de la partie adverse, pour autant que la restitution ait été demandée sans retard,

attendu que, conformément à l'art. 36 al. 2 CPC, le juge peut également accorder la restitution pour des motifs légitimes dûment établis, malgré l'opposition de la partie adverse, pour autant que la restitution ait été demandée sans retard, que la jurisprudence a précisé que, pour que le motif invoqué soit légitime, il faut que l'intéressé ait rempli toutes ses obligations et ne puisse se voir imputer une faute ou une négligence (JT 1996 III 165, CREC Aboudaram c. Iynedjian du 24 mai 1983 cité par Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., 2002, n. 2 ad art. 36 CPC, p. 70),

que la jurisprudence a précisé que, pour que le motif invoqué soit légitime, il faut que l'intéressé ait rempli toutes ses obligations et ne puisse se voir imputer une faute ou une négligence (JT 1996 III 165, CREC Aboudaram c. Iynedjian du 24 mai 1983 cité par Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., 2002, n. 2 ad art. 36 CPC, p. 70), qu'en l'espèce, la mauvaise compréhension de la langue française invoquée par le requérant ne constitue pas un juste motif au sens de l'art. 36 al. 2 CPC,

qu'en l'espèce, la mauvaise compréhension de la langue française invoquée par le requérant ne constitue pas un juste motif au sens de l'art. 36 al. 2 CPC, que les prétendus vices dans la notification invoqués par le requérant ne constituent pas non plus une cause de nullité absolue qui pourrait être invoquée en tout temps,

que les prétendus vices dans la notification invoqués par le requérant ne constituent pas non plus une cause de nullité absolue qui pourrait être invoquée en tout temps, qu'en conséquence, la requête de restitution de délai doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable;

qu'en conséquence, la requête de restitution de délai doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 226 TFJC). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 226 TFJC). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. La requête de restitution de délai est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

I. La requête de restitution de délai est rejetée dans la mesure où elle est recevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. Z.________,

- Me Isabelle Romy (pour T.________).

Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'500 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'500 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne,

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne, - Me Philippe Nordmann (pour [...]),

- [...].

L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :