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Statuts de l’association Eternel.CH
1. Le nom de l’association est eternel.ch
2. Le siège de la dite association se trouve à Neuchâtel.
3. Les buts poursuivis par la dite association sont :
le développement et la promotion de la scène musicale et artistique chrétienne en Europe, notamment en Suisse romande et dans l’Europe francophone.
la mise en place d’un système de collaboration avec les personnes actives dans ce domaine, désireuses de se rassembler derrière une structure basique.
l’implication de l’association dans le milieu " régulier " et sa collaboration avec les intervenants de la scène " régulière ".
Les moyens utilisés pour atteindre les buts précités sont :
l’utilisation de tous les médias existants pour la propagation des informations relatives à ce mouvement, notamment via la mise en ligne sur le web d’un site internet et son développement.
la distribution de supports musicaux des groupes chrétiens aux genres musicaux modernes par la vente des dits supports à des prix modérés.
l’organisation de concerts et festivals chrétiens et la recherche de sponsors y relative.
la co-organisation de concerts et festivals mixtes impliquant des groupes chrétiens et des formations issues de la scène " régulière ".
l’organisation de déplacements à des concerts chrétiens voire mixtes proposés par d’autres organisateurs.
4. L’association est composée de membres actifs dont certains sont également élus membres du comité à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire. Est membre actif la personne dont l’inscription en tant que tel à été validée par le comité et qui s’est acquittée de sa cotisation. Le statut de membre passif n’existe pas.
5. L’assemblée générale ordinaire est convoquée au minimum par le comité une fois par année et plus si nécessaire, selon l’avis du comité
6. Le nombre des personnes exerçant une fonction dans le comité n’est pas restreint. Tout membre actif est éligible au comité à condition d’en avoir fait la demande par voie de courrier électronique au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire et d’être membre actif de la dite association depuis au moins six mois.
7. Le comité est constitué d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier, de deux contrôleurs de comptes et d’un nombre non délimité de membres actifs. Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et caissier ne sont pas cumulables. Il est par contre envisageable que le président, le vice-président et/ou le secrétaire endossent également la responsabilité de contrôleurs de comptes.
8. Les décisions concernant les activités et la politique de la dite association sont décidées lors des séances du comité. Les séances du comité peuvent être effectuées " physiquement " ou " virtuellement " via un chat privé. Le secrétaire est chargé de rédiger un PV de chacune d’entre elles. Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas de score égal, un deuxième tour de vote est requis. Si le deuxième tour ne permet pas de départager, la voix du président compte alors double.
9. En cas de désaccord, les membres actifs ont le droit de s’opposer aux décisions prises par le comité. Ils doivent avertir par courrier électronique le président et le secrétaire du comité de cet état de fait. Le comité est alors chargé d’examiner les motifs de l’opposition précitée lors de leur prochaine séance. Les contestataires, comme les autres membres actifs, sont informés via le PV usuel du sort réservé à leur requête par le comité. En cas de désaccord persistant, les contestataires peuvent convoquer une assemblée extraordinaire, organisée à leur charge. Celle-ci sera obligatoirement " physique " et convoquée par le comité. Les conditions suivantes sont néanmoins requises pour que cette démarche aboutisse :
l’objet du désaccord doit concerner les grandes lignes de la politique adoptée par la dite association, et son rayonnement mettre en péril le bon fonctionnement physique ou spirituel de la dite association.
la demande d’une convocation de l’assemblée extraordinaire doit être motivée par un minimum de cinq membres, représentant un minimum de 34% des membres.
Le cas échéant, les membres à l’origine de la convocation extraordinaire proposent des alternatives réalistes aux décisions contestées. Ils se mettent aussi à disposition en s’impliquant personnellement dans les tâches qui découleraient de la mise en place des ces alternatives réalistes.
10. Le travail effectué par les membres actifs de l’association est bénévole.
11. Les éventuels bénéfices engendrés par le versement des cotisations et les activités de la dite association sont réutilisés pour le développement d’activités existantes, voire la mise sur pied d’activités nouvelles.
12. Les cotisations prévues se montent à 50.- par année pour les membres actifs. Les membres peuvent verser, outre leur cotisation, des dons non ponctuels et non déterminés afin de financer le bon fonctionnement de la dite association et de favoriser la mise sur pied des activités organisées par celle-ci.
13. Seul un porte-parole, désigné par le comité, est habilité à prendre position publiquement au nom de la dite association.
14. Toute modification des présents statuts peut être proposée à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire.
Dissolution :
La dissolution ne peut être décidée que par les deux tiers au moins des membres de l’Association. Une assemblée générale est convoquée à cet effet et doit réunir au minimum le tiers des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée deux mois plus tard.
En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’attribution de l’avoir social qui devra être remis à une ou plusieurs œuvres poursuivant des buts similaires.