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Berne - Le Parlement peut désormais se prononcer sur le projet visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse. Le Conseil fédéral lui a soumis son message.
Une nouvelle étape est franchie, a souligné la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, tout en appelant les Chambres à empoigner le dossier dès la session de juin. "Des cas comme Mobutu ou Duvalier ne devrait plus se produire".
La nécessité de légiférer a été constatée à la suite d'affaires dans lesquelles les Etats requérants n'étaient pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, en raison de la défaillance de leur système judiciaire. Dans ces cas, la Suisse peut se voir forcée à rendre les avoirs illicites des potentats à leurs proches.
Les fonds de l'ancien président zaïrois Mobutu ont ainsi été remis à ses héritiers en 2009 au lieu de revenir à la population. Les premiers à bénéficier de la nouvelle législation devraient être les Haïtiens. Grâce à une clause de rétroactivité, le cas Duvalier, dont 7 millions se trouvent sur des comptes en Suisse, devrait être résolu.
Le 12 janvier, la veille du séisme, le Tribunal fédéral a estimé que cet argent ne pouvait pas être remis à Port-au-Prince à cause d'une prescription. Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a de nouveau bloqué les avoirs de l'ancien dictateur.
ATS