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Appareils à sous
Les appareils automatiques de jeu se répartissent pour l’essentiel en deux grandes catégories : d’un côté, les appareils dits de divertissement; de l’autre, les machines à sous proprement dites. La possibilité de réaliser un gain en argent ou d’obtenir un autre avantage matériel est ici le critère de distinction déterminant.
Les appareils qui n’offrent pas la chance de réaliser un gain et qui ont une fonction purement récréative sont considérés comme des appareils de divertissement. C’est le cas des baby-foot et des flippers, mais aussi des simulateurs de conduite et de tir, ainsi que des simulateurs de sports en général.
Les machines à sous, en revanche, offrent la chance au joueur de réaliser un gain en argent ou d’obtenir un autre avantage matériel. Elles doivent être présentées à la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avant leur mise en circulation. Si la CFMJ arrive à la conclusion que l’appareil à sous sert aux jeux d’adresse, il relève du droit cantonal, au même titre que les appareils automatiques dits de divertissement.
L’exploitation de machines à sous servant aux jeux de hasard est interdite en dehors des casinos titulaires d’une concession. Les jeux de hasard sont en effet régis par la loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ).
Pour plus de précisions sur la distinction entre les appareils à sous selon qu’ils servent aux jeux d’adresse ou aux jeux de hasard, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :
vers le haut Dernière modification 08.09.2014