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Révision totale de la loi du 17 mai 1972 sur les élections et votations (LEV)
La révision totale de la LEV vise plusieurs objectifs. Elle répond aux nombreuses interventions parlementaires déposées et, pour la plupart, admises ces dernières années; elle tend à moderniser l'exercice des droits politiques ainsi qu'à combler les lacunes de la législation actuelle. Enfin une révision globale offre, en plus, l'opportunité de réexaminer, çà et là, certains principes touchant les modalités du droit de vote, voire même les systèmes électoraux à la condition toutefois que les changements interviennent dans le but de renforcer les droits démocratiques ou d'en rendre l'exercice plus efficace.
Documents
- Date de publication
- 21/05/02