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A/1721/2006 ATAS/796/2006 du 13.09.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1721/2006 ATAS/796/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 13 septembre 2006 En la cause Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri demandeur contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M_________, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA; Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006; Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie Chamoux La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1721/2006

ATAS/796/2006 du 13.09.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1721/2006 ATAS/796/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 13 septembre 2006 En la cause Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri demandeur contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M_________, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA; Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006; Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie Chamoux La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/796/2006 du 13.09.2006 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1721/2006 ATAS/796/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 13 septembre 2006 En la cause Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri demandeur contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M_________, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA; Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006; Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie Chamoux La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1721/2006 ATAS/796/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 13 septembre 2006 En la cause Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri demandeur contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M_________, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA; Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006; Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie Chamoux La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1721/2006 ATAS/796/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1721/2006 ATAS/796/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 13 septembre 2006 Chambre 5

du 13 septembre 2006

En la cause

Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri

demandeur demandeur

contre

GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M_________, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA;

Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006;

Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Sylvie Chamoux La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Sylvie Chamoux La greffière

Sylvie Chamoux

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le