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Conditions générales avec informations sur les clients
Table des matières
1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
8. Droit applicable
9. Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Diese Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les "conditions générales") de la société Eryka Charazinska, opérant sous le nom de "MerinoMode Charazinska" (ci-après dénommée le "vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé le "client") avec le vendeur en relation avec les biens exposés par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'inclusion des conditions générales du client est contradictoire, sauf accord contraire.
1.2 Verbraucher au sens de ces AGB est chaque personne physique, qui verrouille une opération juridique à des fins, qui ne peuvent être ajoutées principalement ni leur activité commerciale ni leur activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur au sens des présentes CG est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Die Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à soumettre une offre ferme de la part du client.
2.2 Der Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et avoir suivi la procédure de commande électronique, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat concernant les marchandises dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut la procédure de commande.
2.3 Der Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
- en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
- en livrant les marchandises commandées au client, la réception des marchandises par le client étant déterminante, ou
- en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.
S'il existe plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. La période d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
2.4 Bei de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat sera stocké par le vendeur après la conclusion du contrat et envoyé au client sous forme de texte (par exemple, par e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne doit pas rendre le texte du contrat accessible au-delà. Si le client a créé un compte d'utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de la commande seront archivées sur le site web du vendeur et le client pourra y accéder gratuitement via son compte d'utilisateur protégé par un mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.
2.5 Vor soumission obligatoire de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui est utilisée pour agrandir l'affichage à l'écran. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses entrées en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.
2.6 Für la conclusion du contrat est disponible en allemand et en anglais.
2.7 Die Le traitement des commandes et les contacts sont généralement effectués par courrier électronique et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lorsqu'il utilise des filtres antispam, le client doit s'assurer que tous les courriers électroniques envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour traiter la commande peuvent être livrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Verbrauchern dispose en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Nähere L'information sur le droit de révocation résulte de l'instruction de révocation du vendeur.
3.3 Das Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont la résidence et l'adresse de livraison uniques au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sofern de la description du produit du vendeur il ne résulte rien d'autre, il s'agit des prix indiqués des prix totaux. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas indiquée, car le vendeur est une petite entreprise au sens de la loi sur la TVA. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Bei Les livraisons vers des pays extérieurs à l'Union européenne peuvent, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit, par exemple, des frais de transfert d'argent par l'intermédiaire des établissements de crédit (par exemple, les frais de transfert, les frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (par exemple, les droits de douane). Ces frais peuvent également être engagés en relation avec le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
4.3 Die Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.4 Ist Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 Bei Choix du mode de paiement : achat sur facture, le prix d'achat est dû après livraison et facturation des marchandises. Dans ce cas, le prix d'achat est payable dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la facture sans déduction, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement "achat sur facture" que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande spécifié est dépassé. Dans ce cas, le vendeur informera le client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.
5) Livraison et conditions d'expédition
5.1 Die Les marchandises sont livrées par envoi à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante pour la transaction.
5.2 Scheitert la livraison des biens pour des raisons dont le client est responsable, le client doit supporter les frais raisonnables encourus par le vendeur en conséquence. Cela ne s'applique pas aux frais de renvoi si le client exerce effectivement son droit de révocation. Dans le cas où le client exerce effectivement son droit de révocation, la disposition prévue dans l'instruction de révocation du vendeur s'applique aux frais de renvoi.
5.3 Selbstabholung n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Réserve de propriété
Si le vendeur effectue un paiement anticipé, il se réserve le droit de propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour les défauts (garantie)
7.1 Ist l'objet de la vente est défectueux, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent.
7.2 Handelt le client en tant que consommateur, il est alors invité à se plaindre des marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents au livreur et à en informer le vendeur. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'a aucun effet sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
8) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur l'achat international de biens mobiliers. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
9) Les modes alternatifs de règlement des litiges
9.1 Die La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne sur Internet, sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d'achat ou de services en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.
9.2 Der Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.