Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/149978

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi qui prévoit un congé parental de 18 mois dont 6 mois au minimum pourront être pris par le père.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion sur le fait que le congé parental peut contribuer à une répartition plus équitable des rôles au sein de la famille et en particulier à ce que les pères participent de manière plus intensive, dès la naissance, à la garde et à l'éducation de l'enfant comme au travail domestique. Dans son rapport en réponse au postulat Fetz 11.3492, "Congé parental et prévoyance familiale facultatifs", le Conseil fédéral a présenté huit modèles de congé de paternité ou congé parental et en a examiné les avantages et inconvénients respectifs. Si de tels congés sont incontestablement des mesures qui peuvent faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, les offres d'accueil de jour extrafamilial et parascolaire apportent un soutien décisif aux parents non seulement sitôt après la naissance d'un enfant mais également tout au long des années qui suivent. Pour cette raison, le Conseil fédéral considère le développement de l'accueil extrafamilial pour enfants comme prioritaire. En 2014, il a ainsi soutenu la prolongation du programme d'impulsion à l'accueil extrafamilial pour enfants.</p><p>Par ailleurs, l'auteure de la motion ne précise pas si le congé parental devrait être indemnisé et, si oui, à quelle hauteur et via quelle source de financement. L'adoption de la motion par le Parlement amènerait le Conseil fédéral à envisager différentes variantes, exercice auquel il s'est déjà livré pour le rapport précité. Il convient toutefois de préciser que dans les faits, la plupart des jeunes parents ne pourraient se permettre de prendre un congé de 18 mois, tel que proposé par la motion, que si ce dernier était accompagné d'un taux élevé de substitution de revenu. Les coûts en résultant seraient considérables pour l'économie. A titre de comparaison, selon le rapport précité, un congé parental de 24 semaines au total financé via le régime des allocations pour perte de gain et éventuellement une hausse de la TVA engendrerait des coûts oscillant entre 1418 et 1772 millions de francs.</p><p>Il appartient au Parlement de décider s'il entend se saisir de la question du congé parental et développer, le cas échéant, un modèle précis.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.