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En quelques dates et quelques chiffres, rappel de l’attitude de la Suisse à l’égard du régime de Pretoria.
La Suisse a été le cinquième investisseur mondial dans le pays de l’apartheid et la plaque tournante de la vente d’or sud-africain. La Suisse a essuyé de graves reproches de l’ONU pour l’intensité de ses relations financières et économiques avec le régime de Pretoria.
Si Berne a condamné à plusieurs reprises le système de l’apartheid, sa politique économique est toujours restée bienveillante à l’égard d’un partenaire puissant. Le Conseil fédéral n’est cependant pas resté inactif.
¥ En 1963, deux ans après le départ de l’Afrique du Sud du Commonwealth, il décrète une interdiction d’exportation du matériel de guerre vers l’Afrique du Sud.
¥ En 1974, sous la pression de certains pays africains, il décide, comme le lui permettait la Loi fédérale sur les banques, de plafonner à 250 millions de francs l’exportation de capitaux vers l’Afrique du Sud. La Banque nationale est chargée d’en établir les statistiques qui n’englobent pas les crédits à moins d’un an. Les prêts sur l’or que l’Afrique du Sud exporte en abondance échappent également au plafonnement.
¥ Dès 1984, les états-Unis, les pays scandinaves, la Grande Bretagne, puis les autres pays de la Communauté européenne entreprennent une vaste campagne de désinvestissement en Afrique du Sud. Le Conseil de sécurité de l’ONU recommande un boycottage des relations économiques et financières avec Pretoria. La Suisse ne s’associe pas aux sanctions internationales, mais le Conseil fédéral déclare que la Suisse ne se substituera pas aux pays qui pratiquent l’embargo et veillera à ce que ses échanges avec l’Afrique du Sud ne dépassent pas le « courant normal ». Il charge dès 1986 un groupe de travail de surveiller les statistiques des relations économiques avec l’Afrique du Sud.
Silence parlementaire
Dans les trois cas, le gouvernement agit dans le cadre de ses compétences propres. Il n’a pas besoin de l’accord du Parlement. L’attitude à l’égard de l’Afrique du Sud donne cependant lieu à toute une série d’interventions parlementaires. Mais jamais une motion n’a été déposée sur ce sujet. Ce qui fait dire aujourd’hui au Conseil fédéral que « le Parlement ne demandait pas d’intervenir davantage dans la liberté du commerce et de l’industrie ».
Critiques et dénonciations
Toutes ces mesures et leur mise en œuvre ont fait l’objet de sérieuses critiques venues de l’ONU et de certaines Organisations non gouvernementales (ONG).
¥ Le comité mis en place par le Conseil de sécurité pour l’embargo sur les armes décrété par l’ONU en 1977 exige de la Suisse qu’elle empêche l’exportation de soixante avions Pilatus vers l’Afrique du Sud.
¥ Des ONG anti-apartheid, se basant sur les statistiques de la Banque centrale d’Afrique du Sud, affirment que le plafonnement de l’exportation suisse de capitaux a été très largement dépassé. Les mesures prises en 1974 n’auraient été Ð volontairement Ð qu’une passoire qui n’entravait pas l’activité des banques.
¥ La Commission des sociétés transnationales de l’ONU a accusé la Suisse d’avoir autorisé des affaires de contournement, violant ainsi les mesures de sanction prises par d’autres États.
Les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud sont à l’ordre du jour de la séance du 3 mars du Conseil national. Il se prononcera sur la demande d’enquête réclamée par l’initiative parlementaire de l’écologiste Pia Hollenstein. at