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Situation financière des communes, transparence et comparabilité
Le Rapport sur les finances communales publié chaque année par le Délégué aux affaires communales depuis 2013 présente les données financières des communes recueillies dans le cadre de l'apurement des comptes des communes municipales, des communes mixtes et des communes bourgeoises.
Ce rapport annuel poursuit les objectifs suivants:
- présenter la situation financière des communes (municipales, mixtes, bourgeoises) de façon consolidée pour toutes les communes et de façon individuelle, commune par commune;
- présenter les comptes communaux selon les indicateurs recommandés par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales;
- assurer la transparence et la comparabilité des informations financières des communes et offrir à ces dernières la possibilité de comparer leur situation financière avec celle des autres.
De 2013 à 2021, neuf rapports présentant les comptes communaux de 2011 à 2019 ont été publiés par le Délégué aux affaires communales (format pdf).
Avec la présentation des comptes 2020, le Rapport sur les finances communales a été adapté au nouveau modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). C'est donc un nouveau rapport tant en matière de contenu que de forme qui est publié. Il est désormais accessible uniquement sur le site Internet et permet aux communes, par l'intermédiaire d'un fichier Excel à télécharger, d'avoir accès à l'ensemble des données financières des communes et, surtout, de pouvoir comparer leur situation financière avec celle des autres.