Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/74108

<h2>SubmittedText<h2><p>Il est prévu de supprimer la liste des exceptions à la faveur de la révision de la loi sur la TVA et de soumettre à la TVA les prestations fournies dans le domaine de la santé, de même que les aides et les prestations d'intérêt général dans le but d'obtenir des milliards supplémentaires de recettes.</p><p>Le Conseil fédéral a-t-il pensé aux conséquences possibles d'un renchérissement général des prestations fournies dans le domaine de la santé comme le risque d'une réduction des prestations des institutions comme la CRS ?</p><p>A-t-il pensé aux subventions supplémentaires que pourraient solliciter ces institutions ?</p><p>Comment compte-t-il justifier ce renchérissement eu égard aux conséquences sociales qui en résulteront et à l'augmentation constante des coûts de la santé ?</p>