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Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire contre l’éducation sexuelle
Berne, 28.11.2014 - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire». En raison de l’intérêt supérieur du bien-être de l’enfant, il recommande de rejeter l’initiative populaire. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison d’introduire une nouvelle disposition constitutionnelle relative au cours d’éducation sexuelle et de porter atteinte de ce fait à la souveraineté cantonale.
L'initiative populaire déposée fin 2013 s'oppose à un cours obligatoire d'éducation sexuelle à l'école maternelle et à l'école primaire. Elle autoriserait à dispenser un cours obligatoire destiné à la transmission de savoirs sur la reproduction et le développement humains uniquement aux élèves âgés de douze ans au moins dans le cadre de l'enseignement de la biologie.
La Confédération et les cantons prennent au sérieux les craintes relatives à un cours d'éducation sexuelle qui ne serait pas approprié à l'âge. Toutefois, l'initiative se dresse contre des objectifs qui ne sont recherchés ni par les autorités en charge de la formation ni par les écoles. Aujourd'hui déjà, il n'y a pas de cours obligatoire d'éducation sexuelle à l'école maternelle et il n'y en a pas non plus avant la fin de l'école primaire environ. De même, aucune information véritable sur la sexualité humaine n'est transmise pendant cette même période. Les parents sont en effet les premiers responsables de l'éducation sexuelle des enfants et des jeunes. Il ne doit pas en être autrement à l'avenir.
Le Conseil fédéral estime toutefois que des mesures de prévention dans le cadre scolaire ainsi qu'un cours d'éducation sexuelle sont indispensables vers la fin de l'école primaire. Cela permet de protéger les enfants et les jeunes contre la violence sexuelle, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. De cette manière, tous les enfants et les jeunes profitent en outre d'un cours adapté à leur âge, indépendamment de leur situation familiale.
L'acceptation de l'initiative populaire empêcherait la prévention et l'égalité des chances entre les élèves. Frapper d'une interdiction générale les cours d'éducation sexuelle obligatoires serait contraire aux droits des enfants et des jeunes à bénéficier d'une protection particulière de leur intégrité.
A travers le rejet de l'initiative, le Conseil fédéral entend maintenir la règle qui prévaut actuellement: laisser en premier lieu aux parents la responsabilité de l'éducation sexuelle. Dans le cadre du mandat de formation public qui lui revient, l'école transmet des connaissances de base relatives à la sexualité et à la prévention dans le domaine de la santé.
Dans le système fédéral suisse, l'école obligatoire relève de la compétence des cantons et des communes. L'école remplit une importante mission publique de base. Le Conseil fédéral est convaincu que l'école exerce ses tâches de manière responsable, qu'elle connait et ne dissimule pas les limites du mandat qui lui a été confié et qu'elle travaille en étroite collaboration avec les parents sur ces questions délicates. En recommandant de rejeter l'initiative «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire», le Conseil fédéral renouvelle expressément la confiance qu'il place dans l'école obligatoire.
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Dernière modification 05.01.2016