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dodis.ch/41598
Le Chargé d’Affaires du Saint-Siège à Lucerne
, A. Bianchi
, au Conseil fédéral1
D’après les rapports des feuilles publiques, le Haut Conseil Fédéral aurait, dans sa séance du 31 Décembre dernier2, décidé d’autoriser le Gouvernement du Tessin à vendre les biens de la Mense épiscopale situés sur son territoire, à condition que le prix en soit capitalisé, le revenu devant recevoir la même destination que précédemment.
Le Soussigné ignore si cette nouvelle donnée par les journaux est conforme à la vérité, mais pour le cas où elle le serait, il se croit en devoir, eu égard à l’importance de l’objet, de présenter au Haut Conseil Fédéral quelques observations qu’il a confiance de voir favorablement accueillies.
Il est bien connu au Soussigné que le St-Siège, en consentant à l’ouverture de négociations pour la séparation diocésaine du Tessin et de Poschiavo et Brusio des Evêchés de Milan et de Côme, a déclaré que toute question entre ces Evêchés et les Autorités Suisses au sujet des intérêts matériels, ne pourrait être traitée et réglée sans son concours, et que cette liquidation des intérêts matériels devait même être fixée avant tout, afin qu’il n’y ait pas lieu ensuite à des contestations. Mais, ainsi que le Haut Conseil Fédéral le sait, le St-Siège, tout en faisant ces déclarations, y a joint la clause expresse que l’on devrait laisser intacts ses droits dans ces questions et que son assentiment devrait être réservé pour tout ce qui dépend de son autorité. C’est ce qui résulte des communications faites précédemment au Haut Conseil Fédéral par le Représentant du St-Siège, par une note du 11 Septembre I863 2.
Or il semble d’abord au Soussigné qu’une vente, comme celle qu’on dit projetée, pourrait fort difficilement être envisagée comme une des questions d’intérêts matériels qui étaient à régler préalablement, mais qu’elle serait plutôt une opération faite en dehors de ces questions par la seule partie suisse. En tout cas, une semblable opération doit tout au moins être considérée comme exigeant le consentement préalable du St-Siège.
C’est en effet une règle générale dans l’Eglise que les biens ecclésiastiques, tels que sont évidemment ceux dont il s’agit, ne peuvent être aliénés sans l’autorisation du St-Siège.
Le Soussigné croit donc devoir appeler l’attention du Haut Conseil Fédéral sur ce point. En le faisant, il n’entend pas énoncer ici un jugement quelconque sur l’opportunité ou l’inopportunité d’une telle vente considérée en elle-même, mais son intention est de sauvegarder les droits du St-Siège et de prévenir des difficultés. Au reste, le Soussigné est disposé à communiquer au St-Siège les vœux que le Haut Conseil Fédéral pourrait avoir.