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Un earn-out implique un accord entre l'acheteur et le vendeur dans lequel le vendeur de l'entreprise ne recevra une partie du prix d'achat qu'à une date ultérieure et sous certaines conditions. Les earn-outs sont une forme de financement du prix d'achat et sont souvent utilisés dans les rachats d'entreprises.
Les dispositions d'un earn-out peuvent varier d'un cas à l'autre. Cependant, les accords d'earn-out comprennent généralement une ou plusieurs des conditions suivantes:
Période
L'earn-out est généralement convenu sur une période donnée, qui peut varier de quelques mois à plusieurs années. Pendant cette période, l'entreprise acquise doit atteindre certains objectifs de performance fixés pour que le vendeur soit éligible à l'earn-out.
Objectifs de performance
Les objectifs de performance peuvent être définis de manière différenciée dans l’accord et comprennent par exemple le chiffre d'affaires, le bénéfice, l'EBITDA ou d'autres ratios financiers.
Montant de l'earn-out
Le montant de l'earn-out est généralement défini comme un pourcentage du prix de vente et varie en fonction de l'objectif de performance et de la période.
Date de paiement
L'earn-out peut être versé en une ou plusieurs fois en fonction de l'objectif de performance et de la période.
Clauses d'ajustement
L'accord peut contenir, entre autres, des clauses d'ajustement permettant aux parties d'ajuster l'earn-out sur la base d'événements spécifiques.
Clauses de récupération
Outre les clauses d'ajustement, le contrat peut contenir des clauses de récupération qui permettent à l'acheteur de récupérer l'earn-out si le vendeur ne respecte pas la clause définie.
Les dispositions mentionnées ne sont pas exhaustives et peuvent varier en fonction des besoins et des intérêts des parties concernées. En principe, la rédaction de ces accords donne souvent lieu à des négociations et à des compromis que les deux parties devraient accepter.