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Service de renseignements et Afrique du Sud: Le chef du DDPS Samuel Schmid ordonne l'ouverture d'une enquête administrative
3003 Berne, le 2 novembre 2001
Information aux médias
Service de renseignements et Afrique du Sud: Le chef du DDPS Samuel Schmid
ordonne l'ouverture d'une enquête administrative
Une enquête préalable interne du secrétaire général du Département fédéral
de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), M.
Juan F. Gut n'a pas fourni d'indice au sujet d'une collaboration de la
Suisse ou du Service de renseignements suisse à l'élaboration d'un projet
sud-africain de fabrication d'armes chimiques. En revanche, la légalité de
la destruction de certains dossiers est jugée discutable. Comme l'importance
de cette enquête préalable a été limitée pour des questions de temps, le
chef du DDPS a ordonné, vendredi, l'ouverture d'une enquête administrative.
Celle-ci devrait durer plusieurs mois. La personne chargée de cette enquête
sera désignée prochainement. Jusqu'à une éventuelle preuve de culpabilité, l
'ancien chef du Service des renseignements, le divisionnaire Peter Regli,
bénéficie de la confiance du DDPS.
Le conseiller fédéral Samuel Schmid constate que, dans le cadre d'un système
de sécurité global, la Suisse a besoin d'un service de renseignements
opérationnel et soumis à un contrôle politique. Ce service est indispensable
à titre de système d'alerte rapide pour le gouvernement pour les différentes
sortes de menaces. Au cours de ces dernières semaines, il a effectué du bon
travail. Comme la Suisse ne dispose que de moyens modestes, en tant que
petit pays, elle est tributaire des informations fournies par les
organisations étrangères partenaires. Ce genre de rapports avec l'étranger
repose sur une confiance réciproque. Ils sont dans l'intérêt du pays et ne
sont pas en contradiction avec la neutralité.
Comme le montre les exemples des Etats-Unis et de la Grande Bretagne, la
Suisse n'est pas seule à être confrontée à des discussions de plusieurs
années au sujet de la question du renseignement. C'est pourquoi, il s'agit
de créer des possibilités de travail optimales au renseignement restructuré,
en réexaminant systématiquement les questions ouvertes.
Le droit international public et le droit national doivent être pris en
considération
Certaines règles sont applicables pour l'échange d'informations au niveau du
renseignement : garantie de la protection des sources, pas de diffusion des
informations obtenues aux services de renseignements d'autres pays, ainsi
que la destruction des supports d'informations fournis par des services
partenaires après évaluation des informations. Celui qui ne respecte pas ces
lois non écrites se trouve très rapidement isolé.
Par ailleurs, les rapports de partenariat sont liés au droit international
public et au droit national en la matière. Les limites légales doivent être
respectées. Enfin, même dans les domaines classifiés secret, la possibilité
d'un examen sur le plan historique doit être offerte ; sinon le
renseignement constituerait un Etat dans l'Etat.
Les enquêtes préalables internes
Après que des présomptions se sont manifestées au cours de l'été contre la
Suisse, le Service de renseignements suisse et son ancien chef, le
divisionnaire Peter Regli, le conseiller fédéral Samuel Schmid a chargé son
secrétaire général Juan F. Gut de procéder à une enquête préalable au mois d
'août.
Le reproche principal adressé à la Suisse visait une aide de notre pays, au
cours des années quatre-vingts et nonante, à l'élaboration d'un programme
sud-africain de fabrication d'armes chimiques. Des spéculations ont ensuite
été émises au sujet du traitement de documents par le Service de
renseignements, contraire aux prescriptions. Les deux sujets ont déjà fait l
'objet d'enquêtes de la part de la Délégation des Commissions de gestion en
1999.
Dans le cadre de cette enquête préalable, de nombreux responsables, anciens
et encore en fonction dans le domaine du renseignement ont été entendus et
un grand nombre de documents ont été examinés. Pour diverses raisons, les
enquêtes n'ont été effectuées qu'en Suisse.
Aucun indice
Même après ces nouvelles enquêtes internes du DDPS, aucun indice n'est
apparu qui aurait étayé les prétendus reproches d'aide adressés à la Suisse
ou au Service de renseignements concernant l'élaboration d'un projet
sud-africain de fabrication d'armes chimiques.
En revanche, des documents comprenant également certaines pièces en relation
avec des rapports de partenariat avec l'Afrique du Sud ont été détruits au
niveau du renseignement, en partie selon une procédure de routine. La
conformité au droit de certaines destructions de dossiers doit, dans une
première appréciation, être plutôt considérée comme discutable. Un besoin d'
agir a été clairement reconnu dans ce contexte. Les actes législatifs en la
matière ne prévoient pas de dispositions particulières pour les services de
renseignements. D'éventuelles lacunes devront être rapidement comblées en
collaboration avec les archives fédérales.
Enquête administrative et recherche historique
Le conseiller fédéral Samuel Schmid a pris connaissance de cette enquête
préalable. Il a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative afin de
faire rapidement et de manière efficace la lumière sur ces événements.
Les objets de l'enquête comprendront également les questions qui sont encore
ouvertes : la conformité au droit de la destruction des dossiers, l'
existence et la teneur d'un prétendu accord secret, l'acquisition de deux
missiles russes SA-18, etc. Certaines objets de l'enquête peuvent, au-delà
du renseignement, concerner d'autres services administratifs du DDPS. Ce
dernier informera en temps utile au sujet de la formulation exacte du mandat
de l'enquête administrative et du nom de la personne qui en sera chargée.
Une extension de la procédure concernant la recherche future d'informations
à l'étranger est réservée. Une telle recherche d'informations en Afrique du
Sud ne sera cependant pas entreprise avant le prononcé du jugement et les
considérants du tribunal compétent dans l'affaire Wouter Basson.
Enfin, le conseiller fédéral Schmid a également évoqué une recherche
historique. Elle ne sera cependant pas entreprise avant la conclusion de l'
enquête administrative afin d'éviter un concours d'enquêtes. Il ne faut
guère s'attendre à un rapport historique à l'intention du Conseil fédéral
avant la fin 2003. Sans développements particuliers, l'enquête
administrative devrait être close à la mi-2002.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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