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A/633/2007 ATAS/818/2007 du 11.07.2007 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/633/2007 ATAS/818/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 juillet 2007 En la cause Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007 ; Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007 ; Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties; Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007; Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/633/2007

ATAS/818/2007 du 11.07.2007 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/633/2007 ATAS/818/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 juillet 2007 En la cause Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007 ; Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007 ; Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties; Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007; Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/818/2007 du 11.07.2007 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/633/2007 ATAS/818/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 juillet 2007 En la cause Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007 ; Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007 ; Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties; Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007; Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/633/2007 ATAS/818/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 juillet 2007 En la cause Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007 ; Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007 ; Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties; Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007; Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/633/2007 ATAS/818/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/633/2007 ATAS/818/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 11 juillet 2007 Chambre 4

du 11 juillet 2007

En la cause

Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET

recourant recourant

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007 ;

Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007 ;

Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures ;

Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties;

Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007;

Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le