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Puis-je accrocher des affiches électorales sur la façade de mon logement locatif ?
Non, si votre bailleuse n'est pas d'accord. Et même si elle l’est, cela ne veut pas dire qu’il n’y a aucune règle à respecter.
En tant que locataire, vous louez le logement, mais pas sa façade. C'est donc à la bailleuse, en tant que propriétaire, qu'il appartient de décider qui est autorisé à fixer quoi sur la façade de sa maison, sous réserve notamment des réglementations routières et policières.
Affiches électorales sur la façade
Si la bailleuse accepte que vous fassiez campagne sur la façade de sa maison, vous risquez tout de même d'avoir des ennuis. Parce qu'une affiche électorale est une publicité de rue, tant qu'elle se trouve dans le « champ de perception des conducteurs ». C'est le cas d'une affiche électorale sur la façade d'une maison si les conducteurs peuvent voir l'affiche depuis la rue. Si l'affiche électorale compromet la sécurité routière, elle est interdite.
Si l'affiche électorale ne compromet pas la sécurité routière, l'autorité cantonale compétente peut vous autoriser à l'accrocher. Certains cantons et communes exemptent les affiches électorales de cette obligation d'autorisation, toujours sous réserve de la sécurité routière. D'autres restrictions peuvent découler de la réglementation communale, notamment pour des raisons de protection des monuments ou de l'apparence du site.
Affiches électorales à l'intérieur du balcon
A l'intérieur du balcon, vous pouvez plus ou moins accrocher tout ce que vous voulez. Cependant, le règlement de maison peut notamment fixer des règles. Par exemple, pour préserver la paix entre les locataires, interdire de manière générale la publicité politique visible de l'extérieur. Toutefois, un tel règlement doit toujours être proportionné et s'appliquer de façon égalitaire à tous. Donc, si votre bailleuse veut utiliser le règlement de maison pour diffuser uniquement la publicité électorale qui lui plaît, vous pouvez ignorer cette exigence en toute confiance.