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En 2017, le conseiller national Siegenthaler, accessoirement membre du comité directeur de la Landwirtschaftliche Organisation Seeland, une région souvent qualifiée de « jardin potager de la Suisse », dépose une motion. Elle demande de modifier la loi sur l’aménagement du territoire afin d’autoriser la construction de serres destinées à la production de denrées alimentaires sur les surfaces d’assolement, sans obligation de compensation. Actuellement, s’il est possible de construire des serres sur les surfaces d’assolement, des mesures de compensationsont obligatoires.
Les surfaces d’assolement sont les meilleures terres agricoles du pays. Elles disposent de mesures de protection spécifiques, car leur maintien, tant quantitatif que qualitatif, est essentiel pour l’approvisionnement alimentaire du pays. Le plan sectoriel des surfaces d’assolement vise à les maintenir à au moins 438’460 hectares et chaque canton est tenu d’en assurer un contingent fixé par le Conseil fédéral. Ces terres sont massivement sous pression du fait de l’urbanisation, du développement d’infrastructures et du mitage du territoire.
Les serres, dommageables à la qualité des sols
Le Conseil fédéral s’est dès lors prononcé contre la motion, se basant sur les travaux d’un groupe d’experts créé en vue de soumettre des propositions pour remanier et renforcer le plan sectoriel des surfaces d’assolement. Les premiers résultats livrés par les études en cours ont en effet montré que des dommages sont souvent causés au sous-sol par les serres, en raison du compactage, et qu’il est impossible de réparer rapidement ces dommages. Or, pour qu’aucune compensation ne soit nécessaire, la qualité des sols ne doit pas être affectée par l’utilisation spéciale et le sol doit de nouveau produire le rendement habituel dans l’année qui suit la fin de l’utilisation spéciale. Cela n’est pas possible pour les productions hors-sols, dans la mesure où les serres endommagent le sol de manière durable. C’est pourquoi des compensations sont nécessaires.
La motion a effectué deux passages en commission, qui ont à chaque fois débouché sur une recommandation claire de rejet de la motion, sans proposition de minorité à destination du Conseil, sur la base de ces résultats scientifiques. Les terres d’assolement sont précieuses, elles sont endommagées par les serres de production hors-sols. Pourtant, il est possible d’en installer. Moyennant compensations, qui sont nécessaires aux yeux de la majorité de la commission.
Albert Rösti sans conviction
Voilà donc la motion soumise au Conseil des États. Et là, coup de théâtre, elle est largement acceptée, au détriment de la sécurité alimentaire et de l’environnement et contre l’avis de la commission. Que s’est-il passé ? Le conseiller fédéral Rösti a défendu la position de rejet de la motion du Conseil fédéral avec une conviction toute relative : « J’ai de la compréhension pour la revendication. (…) Vous avez également pu constater dans la réponse du Conseil fédéral – même si elle est négative – que l’on est tout à fait disposé à examiner la question. (…) Vous le sentez, je ne m’engage pas ici avec la plus grande véhémence », a-t-il dit. En citant également un autre point de son agenda : « Mais les surfaces d’assolement sont naturellement soumises à une très forte pression, et nous avons besoin de mesures de compensation, notamment pour la construction de routes nationales ou pour des projets ferroviaires. »
Oui, les terres d’assolement sont bien sous pression et il ne se trouve pas grand monde au parlement pour les défendre, entre les projets d’autoroutes à trois voies, validés récemment par le Parlement, avec la bénédiction du conseiller fédéral Rösti, et les serres de production hors-sols, qui pourront désormais se faire à leur détriment, sans compensation…
Lisa Mazzone
conseillère aux Etats GE