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La brochure d'information, publiée pour la première fois en novembre 2008, a suscité un vif intérêt. Son remaniement s'est imposé pour plusieurs motifs. D'abord, les modifications ponctuelles de la législation sur les armes entrent en vigueur aujourd'hui 28 juillet 2010. Ensuite, les délais transitoires prévus dans la première édition de la brochure pour le signalement des armes détenues sont aujourd'hui arrivés à échéance. Enfin, une série de nouveautés concernant l'arme d'ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010.
La brochure est aujourd'hui disponible sous le titre de "Législation suisse sur les armes". Elle contient dorénavant les nouveautés, réglées dans la législation militaire, concernant le dépôt des armes d'ordonnance et leur reprise en propriété par le militaire qui quitte l'armée. La brochure explique en outre quels objets sont considérés comme des armes au sens de la loi suisse sur les armes, comment acquérir une arme et quelles sont les formalités à respecter lors de l'exportation d'armes ou de leur introduction sur le territoire suisse.
La brochure "Législation suisse sur les armes" peut être téléchargée sous le Site de fedpol ou commandée sur papier auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) (n° d'article 403.220.F).
Liens
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Publications fédérales (OFCL)
(N° d'article 403.220.f)
Dernière modification 28.07.2010