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<h2>SubmittedText<h2><p>Chaque année, environ 700 000 personnes meurent dans le monde des suites d'une infection qui ne peut être traitée en raison de la résistance aux antimicrobiens (RAM). La tendance est à la hausse : ce chiffre pourrait atteindre 10 millions de personnes par an en 2050.</p><p>Selon les données de l'OCDE, les RAM occasionnent 700 millions de journées d'hospitalisation supplémentaires par an dans les pays membres de l'organisation. Cette crise annoncée nous place devant des défis considérables, notamment en raison de l'escalade prévue des coûts. Dans sa réponse à mon interpellation 21.4233, le Conseil fédéral a indiqué qu'une nouvelle étude de l'OCDE pourrait comporter une estimation des coûts causés par les RAM en Suisse. </p><p>Le Conseil fédéral a déjà pris des mesures importantes dans le cadre de la Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR). La surveillance et la prévention ne suffisent toutefois pas pour relever ce défi. Faute d'incitations, l'industrie pharmaceutique s'est progressivement retirée de ce domaine. Il serait important de mettre en place des mesures d'incitation dites " pull ", comme des primes d'entrée sur le marché versées indépendamment des quantités vendues (les nouveaux antibiotiques doivent être utilisés le moins possible !). Cette forme d'incitation existe déjà dans de nombreux pays, par exemple en Suède ou aux États-Unis, notamment sous la forme de programmes-pilotes. </p><p>Dans son avis relatif au postulat Heim 19.4291, le Conseil fédéral a reconnu qu'il était nécessaire de mettre en place des incitations financières, mais que seule une démarche internationale coordonnée pouvait être couronnée de succès. Notre pays, en tant que lieu d'innovation et siège d'une importante industrie pharmaceutique, pourrait jouer un rôle de premier ordre dans cet effort.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : </p><p>1. Qu'en est-il de la participation actuelle de la Suisse à des projets internationaux sur les incitations dites " pull " ?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il prêt à assumer un rôle de meneur dans ce domaine ?</p><p>3. Est-il prêt à lancer un projet pilote national pour les incitations dites " pull " ?</p><p>4. Sait-on à présent si la nouvelle étude de l'OCDE portant sur l'estimation des coûts engendrés par les RAM, contiendra des données sur la Suisse ? Sait-on si cette étude prend en compte les coûts indirects, comme ceux engendrés par une baisse de la productivité provoquée par l'absentéisme ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La Suisse soutient des approches coordonnées entre les États visant à créer des incitations en matière de recherche et développement (R&amp;D) de nouveaux antibiotiques. Le Conseil fédéral est convaincu que les problèmes liés à l'élaboration de mesures incitatives en amont et en aval doivent être abordés de manière globale. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein de forums et de partenariats internationaux traitant de cette thématique.</p><p>Concrètement, la Suisse participe déjà à différents programmes internationaux visant à développer de nouveaux antibiotiques. Elle soutient financièrement le Partenariat mondial sur la R&amp;D en matière d'antibiotiques (GARDP) à Genève. Elle est également membre du Pôle mondial de R&amp;D en matière de résistance aux antimicrobiens à Berlin. Celui-ci collabore actuellement avec l'OMS pour présenter en 2022 aux ministres des Finances et de la Santé du G7 une mise à jour des progrès accomplis en matière d'incitation à la R&amp;D de nouveaux antibiotiques. Par ailleurs, la Suisse contribue, dans le cadre de l'Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antibiotiques (JPIAMR), à une vaste promotion de la R&amp;D en matière d'antibiorésistance sur le plan international. Enfin, elle suit avec intérêt les démarches d'autres pays (p. ex. la Grande-Bretagne et la Suède) qui testent de nouvelles mesures d'incitation à la recherche.</p><p>2. La Suisse est prête à continuer de s'impliquer activement dans les forums et partenariats internationaux qui traitent et coordonnent l'introduction de nouvelles incitations à l'achat de produits (voir réponse 1), sur la base des expériences au niveau national.</p><p>3. Comme déjà exposé dans la réponse à des interventions semblables (postulats Béglé 19.3860 et Heim 19.4291, motion Fiala 20.4529), le problème de l'antibiorésistance ne se règlera pas uniquement à coup de nouveaux antibiotiques. Pour contenir ce phénomène, il est fondamental de mettre en oeuvre des mesures garantissant un usage approprié des antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire, et d'assurer la disponibilité des antibiotiques, en particulier de ceux qui existent déjà. Les mesures lancées dans le cadre de la stratégie Antibiorésistance (StAR) commencent déjà à porter leurs fruits.</p><p>Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pour l'heure pas judicieux de réaliser un projet pilote national tel que le demande l'auteure de l'interpellation. Il est toutefois disposé à continuer de suivre avec intérêt les expériences d'autres pays qui ont entrepris des démarches en ce sens. L'évaluation intermédiaire de la StAR devrait être disponible à l'été 2023. Dans ce cadre, le Conseil fédéral examinera dans quelle mesure des efforts supplémentaires sont nécessaires pour préserver durablement l'efficacité des antibiotiques et, si nécessaire, adaptera la StAR en conséquence. Par ailleurs, la question de l'incitation à fabriquer et à distribuer des médicaments à usage humain (dont les antibiotiques) sera examinée en détail par un groupe de travail interdisciplinaire dans le cadre des travaux de mise en oeuvre du rapport de l'OFSP sur les pénuries de médicaments à usage humain en Suisse, adopté par le Conseil fédéral le 16 février 2022.</p><p>4. L'OCDE confirme qu'elle prévoit, dans le cadre d'une étude, de procéder à des estimations des coûts directs et indirects engendrés par les résistances aux antibiotiques en Suisse. La publication est attendue pour fin 2022.</p>  Réponse du Conseil fédéral.