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Impôt sur les gains immobiliers
Le profit réalisé lors de la vente d’un objet immobilier est appelé gain immobilier.
Dans près de la moitié des cantons, les profits provenant de la vente d’un objet immobilier font l’objet d’un impôt spécial appelé «impôt sur les gains immobiliers», perçu aussi bien auprès des personnes physiques que des personnes morales. Les profits sont assujettis à cette taxe et ne sont pas soumis à une imposition supplémentaire (système moniste).
Dans les autres cantons, seuls les gains réalisés lors de la vente d’immeubles faisant partie de la fortune privée des personnes physiques sont imposés séparément au moyen de cet impôt spécial. En revanche les bénéfices faisant partie de la fortune commerciale (personnes morales ou personnes physiques exerçant une activité indépendante) ou les bénéfices découlant d’une opération de nature professionnelle (gains réalisé par un commerçant d’immeuble dans l’exercice de sa profession) sont en principe soumis à l’impôt ordinaire sur le bénéfice ou sur le revenu (système dualiste).
En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, les gains en capital ou par la vente de biens immobiliers réalisés sur la fortune privée sont exonérés de tout impôt. Seuls les bénéfices en capital résultant de la vente de valeurs immobilières faisant partie de la fortune commerciale, ainsi que ceux provenant d’une opération de nature professionnelle sont additionnés au revenu ou à la fortune.