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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 janvier 2024 Composition M. Pascal Langone, juge unique Recourants 1. A.________ à ******** représenté par LA FRATERNITÉ, Centre social protestant, à Lausanne, 2. B.________ à ******** représentée par LA FRATERNITÉ, Centre social protestant, à Lausanne, Autorité intimée Service de la population (SPOP), Objet Refus de renouveler Recours A.________ et B.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 13 novembre 2023 refusant de prolonger leur autorisation de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse Vu les faits suivants : - vu le recours formé le 12 décembre 2023 par A.________contre la décision rendue le 13 novembre 2023 par le Service de la population; - vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 13 décembre 2023 impartissant aux recourants un délai au 12 janvier 2024 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ; Considérant en droit : - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ; - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix2 le juge instructeur ; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ; - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ; - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ; Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 26 janvier 2024 choix2 Le juge unique : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 janvier 2024 Arrêt du 26 janvier 2024

Arrêt du 26 janvier 2024 Composition Composition

M. Pascal Langone, juge unique M. Pascal Langone, juge unique

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________ à ******** représenté par LA FRATERNITÉ, Centre social protestant, à Lausanne, A.________ à ******** représenté par LA FRATERNITÉ, Centre social protestant, à Lausanne,

2. 2.

B.________ à ******** représentée par LA FRATERNITÉ, Centre social protestant, à Lausanne, B.________ à ******** représentée par LA FRATERNITÉ, Centre social protestant, à Lausanne,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), Service de la population (SPOP),

Objet Objet

Refus de renouveler Refus de renouveler

Recours A.________ et B.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 13 novembre 2023 refusant de prolonger leur autorisation de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse Recours A.________ et B.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 13 novembre 2023 refusant de prolonger leur autorisation de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse

Vu les faits suivants :

- vu le recours formé le 12 décembre 2023 par A.________contre la décision rendue le 13 novembre 2023 par le Service de la population;

- vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 13 décembre 2023 impartissant aux recourants un délai au 12 janvier 2024 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;

choix2 - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;

Considérant en droit :

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix2 le juge instructeur ;

choix2 - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

choix2 I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 26 janvier 2024

choix2 Le juge unique :

choix2 Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.