Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/89549

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans une lettre datée du 3 janvier 2008, les membres de l'État-major de conduite de l'armée ont reçu l'ordre de restituer leurs munitions de poche. La lettre précisait que les autres munitions d'ordonnance devaient aussi être restituées et que des sanctions relevant du droit pénal (disciplinaire) n'étaient pas exclues.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de préciser en quoi consisteraient ces sanctions et s'il n'y aurait pas moyen d'inciter davantage les militaires à restituer à grande échelle les munitions qu'ils auraient dérobées.</p>