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Attention! Depuis le 1er janvier 2013:
Chacun des époux conserve son nom. Si les fiancés souhaitent porter un nom de famille commun, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre et le déclarer avant le mariage à l'Etat civil (art. 160 al.2 CC).
Seul le nom de célibataire de la fiancée ou du fiancé peut être choisi comme nom de famille commun des époux. Il n'y aura plus de double nom.
Que se passe-t-il en cas de divorce? L'époux qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve le nom qu'il ou elle a acquis. Il ou elle peut toutefois en tout temps déclarer à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire. A noter que seul le nom de célibataire peut être repris par déclaration et non plus le nom porté avant le mariage.
En cas de décès de l'un des époux, conformément au nouvel article 30a CC, le conjoint ou la conjointe qui a changé de nom peut déclarer en tout temps à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire.
Pour des parents non-suisse, mais habitant en Suisse, le droit qui s'applique est le droit suisse.
Depuis le 1er janvier 2013:
Florent Gertsch, Mercedes Vazquez, pour l’Association des quatre Centres sociaux protestants, aux Editions La Passerelle
Le fait d’opter pour le mariage/partenariat enregistré ou le concubinage a des conséquences juridiques dans de nombreux aspects de la vie quotidienne....
De Mercedes Vazquez et Doudou Madeleine Denisart. Editions La Passerelle et Profa
Ce livre renseigne sur toutes les questions qui se posent au moment de l'arrivée d'un enfant quand les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre.