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Fin de l'audition relative au projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité
Le 27 mai 2015, le Conseil fédéral a pris acte du projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité et a lancé la procédure d'audition y relative.
Le délai d'audition pour ce projet a expiré le 11 septembre 2015.
L'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral des transports (OFT) ont reçu 90 avis qui font actuellement l'objet d'une analyse détaillée. Leur synthèse sera intégrée dans un rapport.
Vous pouvez consulter ici l'ensemble des avis recueillis :