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A l'issue de la vérification des dossiers des requérants concernés par la circulaire Metzler, 47 personnes supplémentaires (qui s'ajoutent à 703 déjà régularisées) ont obtenu une admission provisoire en Suisse. Cette vérification a été menée par le Groupe de travail mixte Etat de Vaud - Amnesty international, qui a terminé sa mission à la fin du mois de novembre.
Comme il s'y est engagé, le Conseil d'Etat diffuse les résultats de l'activité du Groupe de travail mixte (GTM) auquel il a décidé de joindre le rapport final élaboré par celui-ci.
Le GTM a vérifié 165 dossiers concernant 442 requérants d'asile ayant reçu une réponse négative de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) dans le cadre de la circulaire Metzler. A la demande du GTM, le canton a transmis les 108 dossiers de 263 personnes à l'ODR. Celui-ci a répondu positivement pour 41 d'entre-elles. Au total, en comptant les 6 requérants régularisés sur les 8 que le canton avait présentés à l'ODR avant la constitution du GTM, c'est 47 personnes supplémentaires qui pourront rester en Suisse au titre de la circulaire Metzler. 65 dossiers relatifs à 179 personnes n'ont pas été transmis à l'ODR, le GTM n'ayant identifié aucun motif justifiant la remise en cause du renvoi.
Créé en septembre 2004, le GTM était composé de deux représentants d'Amnesty International et de deux membres de l'administration cantonale. Selon son mandat, sa mission consistait à déterminer s'il était indiqué de soumettre à nouveau les dossiers à l'ODR, sans remettre en cause les compétences de celui-ci dans l'appréciation des cas.
La circulaire conjointe de l'ODR et de l'Office fédéral de l'immigration (IMES), dite circulaire Metzler, prend en compte le degré d'intégration en Suisse. Elle a permis de régulariser 750 requérants résidant dans le canton de Vaud. A l'échelle de la Suisse, près de 80 % des dossiers présentés à l'ODR dans le cadre de cette circulaire l'ont été par le canton de Vaud.
Sur les 523 personnes ayant reçu cet été une réponse négative de l'ODR dans le cadre de cette circulaire, 14 sont parties volontairement, 66 ont obtenu une régularisation par une autre procédure et 47 seront mis au bénéfice d'une admission provisoire à l'issue d'un nouvel examen par l'ODR demandé par le GTM et le Canton.
S'agissant des dossiers traités par le Canton, le Conseil d'Etat relève qu'avec la vérification effectuée par le GTM, les doutes qui ont pu être exprimés sur leur traitement par les autorités vaudoises sont maintenant levés : les éventuelles faiblesses ou carences ont pu être corrigées. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a pris acte de la difficulté du GTM à déceler les motifs de certains refus par défaut de motivation de l'ODR. Il transmettra au chef du DFJP la lettre d'Amnesty International du 14 décembre 2004, annonçant la préparation à l'attention des commissions de gestion des Chambres Fédérales d'un dossier sur la pratique de l'ODR.
Le Conseil d'Etat entend pour sa part poursuivre la politique réaliste qu'il mène sur ce dossier sensible. Il indique que les renvois ne commenceront qu'au début de l'année prochaine, selon l'approche pragmatique que le Conseil d'Etat a toujours suivie. Le Canton, qui a veillé depuis l'origine à assurer aux personnes concernées un retour dans la dignité, les encourage vivement à s'inscrire aux programmes d'aide au retour.
Lausanne, le
17/12/2004
Renseignements complémentaires :
DIRE, M. Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures, 021 316 41 51