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Chère lectrice, cher lecteur,
En octobre 2010, le chanteur du groupe de rock suisse Gothard est décédé suite à un accident de moto aux Etats-Unis. Le groupe a dû annuler des concerts, les sponsors ont fui et les musiciens se sont retrouvés sans revenu. La société en nom collectif fondée par les musiciens a donc recouru à la réduction du temps de travail. Manuel Stengel commente l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er mai 2011 selon lequel la mort d'un membre de groupe de musique constitue un risque normal d'exploitation et, par conséquent, ne justifie pas une indemnité prévue par la loi.
La contribution de Selim Haktanir est consacrée à l'arrêt de la Cour européenne de justice du 13 octobre 2011, dans lequel la Cour reconnait l'importance de la vente sur Internet. La Cour indique qu'il n'est en principe pas permis aux fabricants d'interdire à leurs concessionnaires de vendre leurs produits par le biais d'Internet. La vente par Internet permet notamment aux concessionnaires d'atteindre une importante partie d'acheteurs potentiels en dehors de la zone de chalandise d'un magasin traditionnel.
Suite à la révision de la Convention de Lugano, le titre de mainlevée définitive a été introduit dans la LP en tant que nouveau cas de séquestre. Ceci a provoqué de nombreuses discussions parmi les juristes suisses (cf. Daniel Staehelin, Neues Arrestrecht ab 2011, in : Jusletter 11 octobre 2010 ; Felix C. Meier-Dieterle, Ausländische «nicht LugÜ-Entscheide» als Arrestgrund?, in : Jusletter 18 juillet 2011). Georg Naegeli, Dr en droit, et Dario Marzorati donnent un aperçu de l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence et s'expriment ensuite sur la question (ouverte) de la force exécutoire.
Roger Hischier, Dr en droit, propose une recension de la 7e édition de l‘ouvrage Ullin Streiff/Adrian von Kaenel/Roger Rudolph, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar zu Art. 319–362 OR.
Annonce aministrative : l'équipe de Jusletter est heureuse d'accueillir le Prof. Andreas Eicker, Dr en droit, en tant que rédacteur spécialisé dans le droit de la procédure pénale.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|Associée Weblaw SA|