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Les retraités qui continuent à exercer une activité lucrative dépendante bénéficient d'une franchise de 1400 francs par mois (16 800 francs par année) sur le revenu soumis à cotisations AVS/AI/APG.
Gain qui s'ajoute au revenu principal. S'il ne dépasse pas 2300 francs par an, il ne doit pas nécessairement être déclaré à l'assurance selon la LAA, ni à l'AVS/AI/APG.
Les cotisations doivent toujours être payées sur les salaires des personnes employées dans le ménage privé de l'employeur ou dans le domaine des arts ou de la culture. Font exception les salaires n'excédant pas 750 francs par an versés aux personnes employées dans un ménage, jusqu'au 31 décembre suivant leur 25e anniversaire. Celles-ci peuvent cependant exiger de l'employeur que les cotisations soient versées.
Cette disposition relativement contraignante perd de son importance, car dans ce cas les employés peuvent de plus en plus fréquemment compter sur les caisses de pension. Des indemnités de départ sont cependant encore nécessaires dans certaines situations : lors de licenciements collectifs, lorsque la personne concernée a un salaire élevé qui n'est pas entièrement couvert par la LPP ou lorsqu'il s'agit de personnes ayant un bas revenu qui ne sont pas soumises à l'obligation de s'assurer selon la LPP. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'une indemnité de départ soit octroyée :
Est considérée comme indépendante toute personne qui, en assumant elle-même le risque que cela comporte et sans recevoir de directives de tiers, travaille dans ses propres locaux ou en se servant d'eux pour plusieurs clients auprès desquels elle s'est elle-même fait connaître. La caisse de compensation examine de cas en cas si une personne est indépendante au sens de l'AVS.
Période pendant laquelle des cotisations doivent être versées.
Personnes engagées dans des rapports de subordination qui n'assument pas de risque d'entreprise (y compris les actionnaires uniques employés d'une SA ou les associés d'une S.à.r.l.) et reçoivent un certificat de salaire pour leur travail.
Revenu après soustraction de toutes les sommes déductibles. C'est à ce revenu que s'appliquent les échelles des taux d'imposition.
Salaire avant prélèvement des cotisations sociales, déterminant pour l'AVS/AI/APG.
Salaire après prélèvement des cotisations sociales, soit en règle générale le salaire effectivement versé.
Membres
Personne
Inscription au registre du commerce
Nom
Raison individuelle
Une personne
Physique
Non
Nom de famille
Entreprise en nom collectif
Deux personnes ou davantage
Physique
Oui
Nom de famille d'au moins un des membres
Société anonyme (SA)
Une ou plusieurs personnes morales ou physiques
Morale
Oui
Nom et SA
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Une ou plusieurs personnes morales ou physiques
Morale
Oui
Libre choix du nom, mention «Sàrl» obligatoire
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