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Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a défini une stratégie de priorité en matière de traitement des demandes d’asile. Il tient ainsi compte non seulement des délais de traitement légaux, mais aussi des critères suivants :
- situation dans les États de provenance ;
- crédibilité des demandes d’asile ;
- comportement des requérants.
Toutes les demandes qui peuvent être traitées dans le cadre d’une procédure Dublin ou d’une procédure accélérée sont prioritaires. Celles qui, par contre, nécessitent de longues clarifications supplémentaires peuvent être transférées en procédure dite étendue.
Pays à faible taux de protection
Tant en procédure accélérée que dans la procédure étendue, la priorité est accordée aux demandes émanant de personnes en provenance de pays dont le taux de protection est faible. Sont considérés comme tels :
- les États de l’UE/AELE,
- les États exemptés de l’obligation de visa pour l’espace Schengen,
- les États sûrs (« Safe Countries »),
- d’autres États d’où émanent de nombreuses demandes d’asile, mais qui obtiennent généralement un faible taux de protection.
Dès lors que les ressources à disposition sont insuffisantes pour traiter dans les délais toutes les demandes, il importe de pouvoir s’appuyer sur un ordre de priorité de traitement des demandes d’asile. Le traitement des demandes déposées par des requérants d’asile en provenance de pays dont le taux de protection est élevé est alors susceptible d’être reporté.
Documentation
Communiqués de presse
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Demandes d’asile: priorité aux procédures Dublin et aux procédures accélérées
Communiqué du 9 mai 2019
Dernière modification 23.06.2020