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Veuillez tenir compte des nouveautés suivantes lors de l’annonce des salaires :
Paiements de salaires ultérieurs
Les paiements de salaire ultérieurs doivent désormais être calculés avec le taux de cotisation de l’année d’activité, dans la mesure où le contrat de travail n’existe plus au moment du paiement. Pour un tel paiement de salaire ultérieur, une correction de salaire doit être établie pour l’année d’activité concernée.
Exemple: vous payez au printemps 2021 des heures supplémentaires à une personne qui a quitté votre entreprise fin 2020. Pour ce paiement de salaire ultérieur, il faut désormais appliquer les taux de cotisation AVS 2020.
Répartition des sommes salariales négatives
Si des prestations d’assurance telles que des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ne sont versées que l’année suivante, elles doivent être comptabilisées dans la période appropriée. De tels paiements doivent donc être attribués à l’année à laquelle les prestations d’assurance se rapportent.
Si vous nous signalez des sommes salariales négatives, vous recevrez un courrier de notre part. Nous vous demanderons de répartir les prestations d’assurance sur les années d’activité correspondantes. Une fois que vous nous aurez communiqué cette répartition, nous attribuerons les salaires aux années correspondantes et vous enverrons un avenant au décompte annuel.