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En juillet dernier, le groupe des employés a transmis au directeur général de l'OIT Gilbert Houngbo une requête pour saisir la juridiction de La Haye sur cette dispute. Pas une première, mais la demande a ensuite été soutenue quelques jours plus tard par les membres de l'UE et sept autres pays.
Dans une lettre de fin août aux 187 Etats membres révélée jeudi soir par le média The Geneva Observer, qui mentionne cette requête, et que Keystone-ATS a pu consulter, M. Houngbo annonce que le Conseil d'administration sera saisi de cette question lors d'une session spéciale. Celle-ci aura lieu en octobre ou en novembre, en marge de la session de cette instance déjà prévue.
Au centre des divergences depuis de nombreuses années figure la question de l'interprétation d'une Convention de l'OIT. Les patrons estiment que celle-ci ne fait pas explicitement référence au droit de grève.
Et ils ajoutent que la liberté d'association est individuelle et séparée du contexte du travail. Selon les syndicats, cette manoeuvre permettrait aux gouvernements de restreindre plus facilement le droit de grève en s'appuyant sur leur législation nationale.
Or, depuis 1948, le Comité d'experts chargé d'évaluer l'application des Conventions et des recommandations de l'OIT a toujours considéré que le droit de grève était implicitement reconnu par la Convention en question. Les employeurs accusent l'OIT de partialité.
Face à ces divisions, les Etats qui soutiennent la demande des travailleurs affirment qu'il est désormais «urgent» de clarifier légalement cette question, ajoute The Geneva Observer qui a pu voir des communications entre ces gouvernements. Et le Conseil d'administration, constitué de 56 représentants des Etats, des patrons et des syndicats, devra décider de son côté s'il demande un avis à la CIJ. Cette étape serait seulement activée pour la seconde fois à l'OIT.