Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/139307

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les mesures d'ordre informatique prévues dans le projet de processus de taxation douanière, dont la mise en oeuvre a été suspendue, soient traitées en priorité, que l'introduction des nouveaux systèmes informatiques de taxation des marchandises fassent l'objet d'une planification sur plusieurs années et que cette dernière soient communiquée aux entreprises. La réalisation de ce projet ayant pris un an et demi de retard, il est essentiel que de nouvelles échéances soient fixées et surtout respectées. Notons qu'il importe, dans le cadre de ce projet, de prendre en considération les intérêts des PME.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du projet "Processus de placement sous régime douanier" (projet PPRD) pour l'économie et l'AFD. Ce projet vise en premier lieu à adapter, grâce à diverses mesures spécifiques, les procédures douanières existantes aux besoins actuels des déclarants réguliers (principalement les grandes entreprises et les transitaires). Les mesures destinées à un cercle plus large d'utilisateurs (notamment les PME), telles que la mise en oeuvre, réclamée par la motion 10.3949, d'un site Internet interactif permettant de régler les formalités douanières, ne font pas partie du projet PPRD.</p><p>Dans le domaine de la facilitation du dédouanement des marchandises de commerce, plus de 30 projets attendent leur mise en oeuvre sous forme de projets informatiques. Le projet PPRD ne constitue qu'une partie de ces projets informatiques, dont l'ordre de priorité et le financement sont en principe réglés de façon décentralisée dans le cadre des plafonds de dépenses départementaux.</p><p>Par ailleurs, l'analyse détaillée des différents projets informatiques nécessaires a révélé que la technologie actuellement utilisée pour gérer le trafic des marchandises de commerce ne permet pas de répondre à la totalité des exigences. L'AFD est en train d'évaluer une technologie appropriée et de fixer une planification pluriannuelle permettant d'effectuer une migration en tenant compte des projets informatiques prévus. Préalablement à cette migration, dans le cadre de l'étude effectuée en vue de la refonte de la gestion du trafic des marchandises, les processus sont analysés et au besoin adaptés conformément à la stratégie fédérale de cyberadministration. Cette évaluation peut avoir une influence considérable sur la conception des projets relatifs au dédouanement des marchandises de commerce et sur la priorité qui leur sera accordée.</p><p>L'AFD informera l'économie à ce sujet de façon appropriée au cours du second semestre 2014.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.