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De quoi dois-je tenir compte lors de la construction d'une maison de vacances ?
Celui qui veut construire une maison de vacances doit tenir compte d'une éventuelle interdiction des résidences secondaires. De plus, il y a également des obstacles plus importants au niveau du financement.
La loi sur les résidences secondaires limite la possibilité de construire un nouveau logement de vacances : si la part de résidences secondaires dans la commune de vacances souhaitée est déjà supérieure à 20%, une interdiction de construire des résidences secondaires s'applique et les autorités ne peuvent pas autoriser de nouveaux logements de vacances.
Le rêve d'une maison de vacances peut également échouer en raison du financement. En effet, contrairement à la résidence principale, il n'est pas possible de financer les résidences secondaires avec des fonds de prévoyance.
La loi sur les résidences secondaires limite les nouvelles constructions
Toute personne souhaitant construire une nouvelle maison de vacances doit respecter la loi sur les résidences secondaires. Si la part de résidences secondaires est déjà supérieure à 20%, la commune du site n’a en principe pas le droit d’autoriser la construction d'une nouvelle maison de vacances. (Cf. aussi : « Interdiction des résidences secondaires : la commune peut-elle autoriser des chalets de luxe ? »)
Cette interdiction de résidences secondaires ne s'applique toutefois qu'aux logements qui ne sont pas utilisés toute l'année. Les logements de vacances situés dans un « établissement d'hébergement organisé », c'est-à-dire dans un hôtel ou un établissement parahôtelier, ne sont pas concernés. Celui qui n'adapte pas le logement de vacances à ses besoins personnels et le loue durablement à des vacanciers pour une utilisation exclusivement de courte durée peut le construire même si la part de résidences secondaires est supérieure à 20%. En effet, un tel logement est considéré comme un « logement affecté à l’hébergement touristique » et ne tombe donc pas sous le coup de la règle des 20%.
Pas de fonds de prévoyance pour une maison de vacances
En cas de construction d'un logement pour ses propres besoins, la personne assurée peut demander le versement anticipé de ses avoirs de prévoyance. En revanche, un tel financement du domicile de vacances n'est pas autorisé. Le critère déterminant à cet égard est de savoir si la personne a son domicile ou sa résidence habituelle dans la maison.
Dans la pratique, les banques exigent en outre une part de fonds propres plus importante pour le financement d'une maison de vacances que pour celui de la résidence principale : en règle générale, celui qui veut acquérir une maison de vacances doit financer lui-même 30 à 50% du prix d'achat. Si, en outre, une éventuelle résidence principale est également déjà grevée d'une hypothèque, la banque exigera, en fonction des revenus, une part de fonds propres encore plus élevée pour le financement de la résidence secondaire.
Mis à jour le 13 avril 2023