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L’usam veut un accord de libre-échange avec le Mercosur
Se prémunir contre la séduction
frein à l’endettement – Christoph Schaltegger, professeur d’économie politique, ne plaide pas pour un assouplissement de cet instrument. Il faudrait même l’appliquer aux assurances sociales.
Journal des arts et métiers: Pour quelle raison le frein à l’endettement a-t-il été introduit en 2003?
Christoph A. Schaltegger: Bien sûr, depuis 1958, le budget fédéral avait intégré l’exigence constitutionnelle selon laquelle «le déficit du bilan fédéral doit être déduit et que la situation économique doit à cet égard être prise en compte». Cependant, la classe politique, surtout dans les années 1990, éprouva de plus en plus de difficultés à se conformer à cette exigence. Fin 1998, la dette brute de la Confédération s’élevait à plus de 110 milliards de francs. En huit ans, la dette avait presque triplé. La Suisse a menacé de s’engager dans une spirale de la dette publique, dans laquelle une part de plus en plus importante du budget du service de la dette publique est dévorée.
Dans cette situation, Kaspar Villiger, qui était alors conseiller fédéral et chef du Département des finances (DFF), est parvenu à la conclusion qu’une approche stratégique de la politique budgétaire était nécessaire pour mettre un terme à la tendance inhérente au déficit du Parlement. Des avantages prometteurs sont plus attrayants que des hausses d’impôts, surtout si vous n’avez pas à payer les dettes que vous avez contractées. Avec le frein à l’endettement, les décideurs politiques surmontent ce problème de l’insuffisance de l’autocontrôle du Parlement. Selon les mots de Kaspar Villiger: «Si Ulysse s’est laissé attacher au mât pour ne pas succomber aux chants des sirènes, ce n’est certainement pas un mal si la classe politique se prémunit elle aussi contre la séduction.»
Quelle signification le frein à l’endettement a-t-il pour le budget fédéral, quinze ans après son introduction?
Avec son ancrage constitutionnel, le frein à l’endettement constitue désormais le cadre réglementaire central permettant de garantir une politique budgétaire durable. Concrètement, après 15 ans d’expérience, on peut dire que le frein à l’endettement a atteint ses deux objectifs: premièrement, l’élimination des déficits structurels pour stabiliser la dette à moyen et long terme. Et, deuxièmement, l’octroi de marges budgétaires anticycliques à court terme pour stabiliser les fluctuations économiques. Le succès punit tous ces mensonges qui étaient initialement très critiques à l’égard du frein à l’endettement. On ne peut guère surestimer l’importance du frein à l’endettement. En
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La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’usam, a décidé de recommander de voter OUI à l’initiative « No Billag ». L’impôt médiatique Billag frappe doublement les entreprises, de façon arbitraire et injustifiée. La ministre des médias Doris Leuthard et les représentants de la SSR font tout pour convaincre le souverain que l’initiative ne menace pas seulement l’existence de la SSR, mais celle de la Suisse toute entière. Cela est totalement absurde. Un OUI à « No Billag » permettra, au contraire, de mener enfin la discussion sur le service public que l’on nous refuse depuis la votation populaire de 2015 sur la LRTV et d’empêcher l’étatisation du paysage médiatique suisse.
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