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Calculez les impôts d'une personne morale, comme une société de capitaux, une coopérative, une association, une fondation ou une structure de la catégorie appelée «autres personnes morales».
Société de capitaux ou coopérative
Ce module de calcul étant de portée générale, le montant que vous obtiendrez peut différer de celui qui figurera sur le bordereau d'impôt. Il ne donne qu'un résultat approximatif.
Association, fondation ou structure faisant partie des «autres personnes morales»
Impôt sur le bénéfice
L'impôt simple sur le bénéfice s'élève à 2% du bénéfice net (impôt bernois). Pour calculer l'impôt cantonal et communal dû, multipliez l'impôt simple par les quotités d'impôt respectives du canton, de la commune et de la paroisse.
L'impôt fédéral direct s'élève à 4,25% du bénéfice net.
En droit fiscal cantonal, le bénéfice n'est pas imposable s'il est inférieur à 20 000 francs. Il en va de même en droit fiscal fédéral si l'institution poursuit des buts idéaux. Dans le cas contraire, le bénéfice n'est pas imposable s'il est inférieur ou égal à 5000 francs.
Ces montants sont des seuils d'imposition. Si le bénéfice imposable est supérieur, il est imposable dans sa totalité.
Impôt sur le capital
L'impôt simple sur le capital s'élève à 0,3‰ jusqu'à l'année fiscale 2019 comprise. A partir de l'année fiscale 2020, le taux d'imposition ordinaire du capital s'élève à 0,05‰.
Les associations, fondations et structures de la catégorie appelée «autres personnes morales» ne sont imposées sur leur capital qu'à partir d'un capital propre de 77 000 francs.