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Afin de remplir les obligations découlant du contrat de travail et vis-à-vis des autorités, l'employeur doit surveiller certains aspects du travail de ses employés. Il doit par exemple s'assurer que ces derniers respectent les horaires de travail, effectuent des heures supplémentaires ou prennent des vacances. Il doit également vérifier que les employés respectent leur devoir de diligence et suivent les instructions.
La surveillance du comportement des employés n'est pas autorisée
Mais que se passe-t-il si l'employeur installe des caméras vidéo qui observent les employés en permanence ou s'il utilise des enregistreurs de frappe qui enregistrent tout ce qui est écrit sur un ordinateur professionnel ? S'il archive des données enregistrées par des caméras vidéo ou des microphones ? Dans ce cas, il est vite dans l'illégalité. En effet, il lui est interdit de surveiller le comportement de ses employés.
En effet, la surveillance n'est autorisée qu'à d'autres fins. Il s'agit en quelque sorte d'une exception à l'interdiction de surveiller le comportement des collaborateurs. Les raisons d'une surveillance peuvent être
- Garantir la sécurité et la santé dans une entreprise, prévenir les accidents -> par exemple, un parking souterrain, des machines dangereuses ou des matières dangereuses peuvent être surveillés.
- Assurer la qualité -> par exemple, en enregistrant automatiquement la qualité des pièces produites.
- Optimiser les processus ou les itinéraires de livraison -> par exemple en enregistrant les trajets des véhicules de livraison.
- Contrôle d'accès -> par exemple, en utilisant des badges.
La surveillance doit être proportionnelle. En d'autres termes, les intérêts de l'employeur à surveiller les travailleurs doivent l'emporter sur l'intérêt des travailleurs à ne pas être surveillés. Le système doit être conçu et utilisé de manière à ce qu'il mette le moins possible en danger la personnalité et la santé des travailleurs.
Les collaborateurs doivent être informés
Dans la pratique, il n'est pas toujours facile de trouver un équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des employés. Si les employeurs utilisent des systèmes de surveillance, ils doivent pouvoir les justifier de manière concluante. Les employés doivent être impliqués dans la planification, l'installation et les heures d'utilisation des systèmes de contrôle et de surveillance. Le plus propre est de fixer les mesures dans un règlement et de faire appel à la représentation des travailleurs.
L'utilisation abusive des données est punissable
Les systèmes techniques de surveillance enregistrent généralement des données et permettent de les analyser. Si l'employeur saisit, traite et/ou exploite des données personnelles, il doit respecter les dispositions de la loi sur la protection des données. Un traitement de données personnelles doit être effectué de manière transparente pour les personnes concernées. Elles doivent être informées au préalable et en détail de la nature, du but et de la finalité du traitement. Ici aussi, il est recommandé de rédiger un règlement.
Les travailleurs peuvent consulter les données de surveillance enregistrées les concernant s'ils le demandent et si le détenteur des données y consent. Seules les données personnelles pertinentes peuvent être traitées. Celles-ci doivent être effacées après un délai aussi court que possible, fixé à l'avance.
Se méfier et se défendre
Avec de nombreux systèmes techniques, vous ne remarquez pas que vous êtes surveillé - parce que vous n'avez pas de caméra vidéo dans votre champ de vision, par exemple. Vous devez immédiatement avoir des soupçons si votre chef-fe sait des choses sur vous qu'il ou elle ne peut pas avoir apprises lors des échanges quotidiens au travail. Par exemple :
- les heures auxquelles vous étiez actif ou inactif sur votre ordinateur ou votre téléphone portable professionnel,
- les sites web que vous avez visités,
- ce que vous avez écrit dans des mails, des chats ou des documents Word ou
- où vous vous êtes trouvé dans l'entreprise ou en dehors de celle-ci
Cela indique que vous êtes secrètement surveillé dans ton comportement. Vous devez vous y opposer.
Vous préférez les vidéos ?
Si un employeur enfreint les principes énoncés dans cet article, il doit alors mettre le système de surveillance hors service et le remplacer éventuellement par un système conforme à la loi.
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