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A/23/2007 ATAS/543/2008 du 07.05.2008 ( AI ), DEPENS Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/23/2007 ATAS/543/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______; Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant; Vu les conclusions des parties; Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours; Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/23/2007

ATAS/543/2008 du 07.05.2008 ( AI ), DEPENS Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/23/2007 ATAS/543/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______; Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant; Vu les conclusions des parties; Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours; Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/543/2008 du 07.05.2008 ( AI ) , DEPENS

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/23/2007 ATAS/543/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______; Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant; Vu les conclusions des parties; Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours; Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/23/2007 ATAS/543/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______; Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant; Vu les conclusions des parties; Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours; Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/23/2007 ATAS/543/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/23/2007 ATAS/543/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 7 mai 2008 Chambre 4

du 7 mai 2008

En la cause

Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______;

Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant;

Vu les conclusions des parties;

Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours;

Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr..

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.

Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le