Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/63436

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de nous présenter un catalogue complet de mesures qui permettront de réduire la concentration de poussières fines dans le secteur des transports, de l'industrie, de l'agriculture et dans les ménages.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.</p><p>Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006. Ce plan d'action prévoit que toutes les sources responsables apportent leur contribution à la réduction des émissions de poussières fines. L'industrie du bâtiment a été sciemment exclue du plan car les machines de chantier d'une puissance supérieure à 18 kilowatts sont déjà assujetties à l'obligation de filtres à particules sur les grands chantiers conformément à la "Directive Air Chantiers".</p><p>La réduction des concentrations excessives de poussières fines est étroitement liée aux autres aspects de la protection de l'air. La Confédération, les cantons et les communes ont déjà réalisé nombre de mesures dans le cadre de leur politique de protection de l'air depuis les années 80, mesures qui ont permis de diminuer les atteintes dues aux poussières fines d'environ 30 % et de diminuer considérablement les concentrations d'autres polluants atmosphériques. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les poussières fines. Les émissions doivent être encore réduites de près de 50 % par rapport à leur niveau actuel pour que les valeurs limites en vigueur soient respectées. En réponse à la motion 00.3184m, "Stratégie fédérale de protection de l'air", le Conseil fédéral examine d'autres mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, donc également des poussières fines.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.