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Discours, DFJP, 12.12.2000. Les paroles prononcées font foi
Conférence lors de la signature de la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée
Déclaration de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, Palermo, le 12 décembre 2000
Mots-clés: Criminalité organisée
La mondialisation de l'économie a entraîné dans son sillage la mondialisation de la criminalité. Les conditions politico-économiques et technologiques qui sont à l'origine de la liberté d'action - louable en soi - laissée à l'économie favorisent également l'internationalisation du crime. Au risque de se laisser distancer, la poursuite pénale doit constamment s'adapter à l'évolution de la situation. Elle doit surtout se doter d'instruments appropriés pour affronter la criminalité.
La Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée fixe des standards minimums et universels pour lutter contre le crime organisé. Si la communauté des Etats applique réellement ces standards minimums, un pas important sera alors franchi dans le combat contre le crime organisé. Mon pays est décidé à participer à ce combat. En signant aujourd'hui la convention, il donne une preuve tangible de sa détermination.
La Suisse, qui est l'une des places financières mondiales les plus en vue, agit comme un aimant sur le crime organisé. Il est logique que le crime organisé cherche à profiter, pour gérer ses énormes revenus, des mêmes prestations financières que celles qui sont offertes au capital légal. La Suisse joue de ce fait un rôle très important dans la lutte contre le crime international organisé. Nous avons pleinement conscience de cette responsabilité et nous entendons l'assumer.
C'est la raison pour laquelle nous avons considérablement étendu notre dispositif juridique de défense contre les organisations criminelles. Il y a une dizaine d'années déjà, la Suisse a été l'un des premiers pays à se doter de normes pénales très sévères contre le blanchiment d'argent. La lutte contre le blanchiment d'argent est devenue un cheval de bataille. La Suisse dispose aujourd'hui d'une vaste panoplie d'instruments juridiques pour combattre le blanchiment d'argent conformément aux standards établis dans ce domaine.
Notre loi sur le blanchiment d'argent soumet les banques et autres intermédiaires financiers à l'obligation d'annoncer les capitaux suspects. En outre, notre dispositif de défense a été étendu aux organisations criminelles. Quiconque participe à de telles organisations, ou leur apporte simplement un soutien, encourt une peine sévère et les valeurs patrimoniales appartenant à ces organisations peuvent sans autre être saisies, même lorqu'elles ne proviennent pas d'un acte délictueux. Et je souligne clairement que le secret bancaire ne fait pas obstacle à l'entraide judiciaire fournie par la Suisse. Dans une enquête pénale contre des organisations criminelles, il sera toujours levé.
Les lois seules ne sauraient cependant suffire. C'est leur application qui compte. J'ai donc été amenée, dans le ministère dont j'ai la charge, à prendre diverses mesures incisives. L'effectif des autorités de police et de poursuite pénale de la Confédération sera fortement augmenté au cours de ces prochaines années. Nous entendons ainsi élargir et centraliser, au niveau fédéral, les compétences en matière d'investigation dans les domaines de la criminalité organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption et de la grande criminalité économique. Vous le voyez, nous prenons la lutte contre le crime organisé très au sérieux.
Mais la lutte contre la criminalité organisée exige également l'instauration d'une coopération planétaire dans les aspects pratiques de la poursuite pénale. C'est là, me semble-t-il, que subsiste encore le maillon le plus faible de la chaîne. Le rejet des fautes sur les autres et le repli sur soi ne profitent qu'aux syndicats internationaux du crime. Ce qu'il nous faut, c'est la possibilité d'échanger sans entraves des informations sur les infractions commises par le crime international, sur les personnes suspectées et sur leurs activités. Ma politique consiste à offrir le soutien nécessaire à l'échelon international, mais à l'exiger aussi en Europe et dans le monde.
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vers le haut Dernière modification 12.12.2000