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La Banque Cantonale de Bâle (BKB) a, elle aussi, fini par conclure un accord de poursuite différé (« deferred prosecution agreement ») avec le Département de la Justice américain afin de régler son litige fiscal concernant la clientèle US non déclarée.
La BKB devra ainsi s’acquitter d’une pénalité de USD 60.4 millions. Ce montant se compose de trois parties distinctes: une restitution de USD 17.2 millions au fisc américain (IRS) représentant les impôts non versés par les clients concernés, un remboursement de USD 29.7 millions équivalent aux commissions reçues par la banque sur ces comptes entre 2002 et 2012 et une amende de USD 13.5 millions.
Pendant la période considérée, la BKB a détenu, via son unité de gestion privée à Zurich aujourd’hui dissoute, 1’144 comptes pour des clients américains, représentant une valeur totale de USD 813.2 millions. La plupart de ces comptes n’étaient pas déclarés.
Des provisions de CHF 100 millions avaient été constituées dès 2013 dans ce but.
Après la conclusion cet été des contentieux avec la Neue Privat Bank et la Banque Cantonale de Zurich, les accords concernant les banques en catégorie 1 se succèdent rapidement. Il ne reste ainsi à régler plus que les cas de HSBC Suisse, de Rahn & Bodmer et de Pictet.