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La Chambre pénale d'appel et de révision a acquitté Pierre Maudet de l'accusation d'acceptation d'un avantage, selon une information de la Tribune de Genève confirmée à Keystone-ATS par Grégoire Mangeat, Fanny Margairaz et Yaël Hayat, les trois avocats de l'ancien magistrat.
Le Ministère public a encore la possibilité de recourir contre ce jugement en appel auprès du Tribunal fédéral.
L'ex-élu était accusé d'avoir effectué en 2015, avec sa famille, un voyage, tous frais payés, à Abu Dhabi, alors qu'il siégeait au Conseil d'Etat genevois. Ce séjour estimé à 50'000 francs, une somme retenue dans le jugement en appel, avait été offert par la famille royale émiratie. L'affaire qui a éclaté en 2018 avait abouti à la démission de Pierre Maudet et à son exclusion du PLR.
>> Les précisions de Raphaël Leroy dans Forum:
Un voyage tous frais payé
En première instance, le Tribunal de police avait reconnu la culpabilité de Pierre Maudet pour son périple aux Emirats et l'avait condamné à 300 jours-amende avec sursis. L'ancien conseiller d'Etat, ex-PLR, convaincu de son innocence, avait recouru contre ce jugement, tout comme le Ministère public.
"Il est dommage qu’il ait fallu se battre pendant trois ans, dans l’adversité totale, pour que des juges suivent nos arguments et disent le droit, tel qu’il est”, ont déclaré sur Twitter les avocats de Pierre Maudet, Grégoire Mangeat, Fanny Margairaz et Yaël Hayat. Ils relèvent que cet arrêt valide les explications données par Pierre Maudet dès sa première audition.
Ils ont toujours affirmé, lors de la procédure, que l'on pouvait faire tous les reproches à Pierre Maudet, mais que la ligne rouge du droit pénal n'avait jamais été franchie dans ce dossier.
Promouvoir le Grand Prix
Dans son arrêt, la Chambre pénale d'appel et de révision relève que "le fait que la famille du prévenu ait été également conviée n'est pas un indice d'une volonté de susciter la bienveillance du conseiller d'Etat car rien ne permet d'affirmer qu'il s'agit là d'un traitement particulièrement favorable réservé à ce seul invité". Selon les juges, les autorités d'Abu Dhabi ont invité Pierre Maudet et sa famille pour promouvoir le Grand Prix de Formule 1.
"Etre invité comme personnalité pour donner du relief à un événement sportif ou culturel, ce n’est pas un délit pénal”, constatent les avocats de Pierre Maudet. "Cela ne le devient que si, derrière cette invitation, il y a une intention de peser à l'avenir sur les décisions du conseiller d'Etat, or ce n’était pas du tout le cas ici”, ont-ils ajouté.
Les juges d'appel relèvent toutefois que Pierre Maudet et son ex-chef de cabinet "ont incontestablement accepté un avantage indu octroyé par la couronne d’Abu Dhabi". Mais on ne peut pas leur reprocher de l'avoir fait "dans la perspective qu'ils accomplissent les devoirs de leur charge", selon l'arrêt.
>> Les précisions du 12h30:
D'autres acquittements
Patrick Baud-Lavigne, le bras droit de Pierre Maudet à l'époque des faits, qui avait également pris part au voyage à Abu Dhabi, a aussi été acquitté de l'accusation d'acceptation d'un avantage par la Chambre pénale. "Une décision courageuse", relève son avocat Jean-Marc Carnicé, qui estime que, suite à cette accusation à tort, "la question de la responsabilité de l'Etat devra être posée".
L'ex-chef de cabinet a été toutefois reconnu coupable en appel de violation du secret de fonction et d'instigation à abus d'autorité en lien avec l'ouverture précipitée d'un bar. Il est condamné à une peine de 90 jours-amende avec sursis. Son avocat ne sait pas encore à ce stade s'il saisira le Tribunal fédéral sur ce point.
Il s'agit de la seule condamnation prononcée par la Chambre d'appel et de révision. En effet, les deux entrepreneurs qui avaient mis sur pied le séjour controversé, Magid Khoury et Antoine Daher, ont été acquittés d'octroi d'un avantage. En première instance, ils avaient été condamnés à respectivement 240 et 180 jours-amende avec sursis. Les juges d'appel n'ont pas non plus retenu de caractère pénal dans le volet lié au financement d'un sondage politique.
Dans la foulée de cet acquittement, l'Etat devra verser 40'000 francs à Pierre Maudet pour ses frais de défense. De leur côté, Patrick Baud-Lavigne obtient 58'500 francs et Magid Khoury 84'000 francs pour leurs frais d'avocat.
>> Le décryptage de Fabiano Citroni dans le 12h45:
jfe/boi/jpr avec ats
Retour probable en politique pour Pierre Maudet
Après sa non-réélection au Conseil d'Etat au printemps dernier, Pierre Maudet a été engagé dans une entreprise de cybersécurité. Il s'affiche régulièrement sur les réseaux sociaux et a participé à la revue satirique Fribug. A l'issue de son procès en appel, il avait annoncé que son voyage politique ne s'arrêterait pas au prétoire.
Le retour probable de Pierre Maudet en politique ne surprend pas Bertrand Reich, président du PLR. Mais cet acquittement ne change rien pour le PLR qui avait exclu Pierre Maudet en raison de son comportement qui ne correspondait pas aux valeurs du parti et de ses mensonges répétés, a indiqué Bertrand Reich.
>> Voir l'interview de Bertrand Reich dans Forum: