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Berne - Le peuple sera certainement appelé à voter sur le contre-projet direct à l'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers. Le Conseil des Etats a éliminé mercredi la dernière divergence avec le National sur la question.
Par 31 voix contre 6, la Chambre des cantons a appuyé le texte. Elle a soutenu le compromis proposé par le National concernant les modalités de contrôle des mesures d'intégration. Une disposition qui vise à donner une certaine garantie aux cantons, soucieux d'être impliqués sur cette question.
Une minorité UDC a tenté en vain de s'opposer à ce volet sur l'intégration. Les démocrates du centre jugent depuis le départ que cette disposition est inappropriée dans un texte consacré à l'expulsion des criminels étrangers. "C'est de la poudre aux yeux", a estimé l'Argovien Maximilian Reimann.
Le contre-projet direct, qui durcit lui aussi la pratique en vigueur, se distingue de l'initiative en ce sens qu'il fait référence au droit supérieur. Ainsi, toute décision relative au retrait du droit de séjour et à l'expulsion doit être prise dans le respect des droits fondamentaux et des principes du droit international.
Le vote final a lieu jeudi.
ATS