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Les cantons de Berne, du Jura et la Ville de Moutier ont signé mercredi une feuille de route établissant les modalités d'organisation d'un vote dans la cité prévôtoise sur son avenir institutionnel.
Aucune date n'est toutefois donnée pour ce scrutin durant lequel les citoyens de Moutier devront répondre à une question formulée ainsi: "Voulez-vous que la commune de Moutier rejoigne la République et Canton du Jura?".
Un vote de l'Assemblée fédérale
Selon la feuille de route, conforme à la déclaration d'intention signée par les parties en 2012, il appartient au Conseil-exécutif bernois de proposer au Grand Conseil les bases légales permettant l’organisation de ce vote communal.
Au cas où les habitants de Moutier diraient oui au rattachement au Jura, la modification territoriale serait soumise ensuite simultanément à l'approbation des citoyens des deux cantons. Dans le cas contraire, la question de l’appartenance de Moutier serait "considérée comme définitivement réglée", note le communiqué.
En cas de oui à Berne et dans le Jura, ce serait à l'Assemblée fédérale de se prononcer sur cette modification territoriale et non pas au peuple suisse dans son entier comme cela avait été le cas lors de la votation de 1974 pour la création du canton du Jura.
Si un non sortait des urnes soit dans le Jura, soit à Berne, le processus s'arrêterait également.
boi
Un expert sera nommé
Ces données devront servir à informer la population afin que celle-ci puisse voter en toute connaissance de cause.
Cet expert, qui travaillera en toute indépendance, sera choisi d'entente entre les parties et il ne proviendra ni du canton du Jura ni de Berne.
Les autres communes traitées ultérieurement
A ce jour, les villages bernois de Grandval et de Belprahon ont déposé une demande pour pouvoir voter à nouveau sur leur rattachement au canton du Jura.