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TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/10 - 13/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/10 - 13/2010 AVS 3/10 - 13/2010

AVS 3/10 - 13/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 avril 2010 ____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : A.________, à La Tour-de-Peilz, recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 60 al. 1 LPGA, 27 al. 5 LPA-VD, 78 al. 1 LPA-VD, 78 al. 3 LPA-VD et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la déclaration de recours d'A.________ formée le 3 février 2010 par son mandataire contre la décision sur opposition rendue le 24 décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et arrêtant le montant des cotisations AVS dues pour l'année 2004, acte par lequel ce mandataire a conclu à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision, et sollicité un délai au 1 er mars 2010 pour adresser un recours qui satisfasse aux exigences de forme, en particulier de motivation, vu l'accusé de réception du recours du 10 février 2010, par lequel le juge instructeur a fixé au recourant un délai au 1 er mars 2010, d'une part pour motiver son recours, d'autre part pour se déterminer quant à la recevabilité de celui-ci au regard du délai pour agir, le rendant attentif aux conséquences de l'art. 27 al. 5 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), soit à l'irrecevabilité de son recours, vu la demande de prolongation de délai formulée par le conseil du recourant par acte du 1 er mars 2010, délai prolongé au 24 mars 2010 par courrier du juge instructeur du 3 mars 2010, vu l'absence de réponse du recourant dans le délai précité ; attendu que le recours doit être formé dans un délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), délai non prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA), mais suspendu de plein droit durant les féries de fin d'année notamment, soit du 18 décembre au 1 er janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA), qu'en l'occurrence, il y a lieu de considérer, en l'absence de déterminations du recourant, que la décision attaquée rendue le jeudi 24 décembre 2009 lui a été notifiée au plus tôt le lundi 28 décembre 2010, mais en tout cas durant les féries de fin d'année, que le délai de recours n'a donc commencé à courir qu'à compter du 2 janvier 2010, reportant ainsi l'échéance du délai au dimanche 31 janvier 2010, délai à reporter au premier jour ouvrable utile, soit le lundi 1 er février 2010, que, formé le 3 février 2010, le recours est intervenu tardivement, sans que le recourant ait fait usage de la faculté de se déterminer à ce sujet (art. 78 al. 1 LPA-VD), qu'au vu de sa tardiveté et en l'absence d'un motif propre à justifier une restitution du délai, le recours doit être déclaré irrecevable par un prononcé sommairement motivé (art. 78 al. 3 LPA-VD), qu'à cela s'ajoute encore que le recours n'a pas été dûment motivé dans le délai pourtant prolongé à cet effet au 24 mars 2010, ce qui constitue également un motif d'irrecevabilité (art. 27 al. 5 LPA-VD) ; attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rendre un prononcé d'irrecevabilité rayant la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), que la présente décision est rendue sans frais et sans qu'il se justifie d'allouer de dépens au recourant débouté (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Aba Neeman, avocat (pour A.________) ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 avril 2010

Décision du 19 avril 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.________, à La Tour-de-Peilz, recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, A.________, à La Tour-de-Peilz, recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey,

A.________, à La Tour-de-Peilz, recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 60 al. 1 LPGA, 27 al. 5 LPA-VD, 78 al. 1 LPA-VD, 78 al. 3 LPA-VD et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 60 al. 1 LPGA, 27 al. 5 LPA-VD, 78 al. 1 LPA-VD, 78 al. 3 LPA-VD et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la déclaration de recours d'A.________ formée le 3 février 2010 par son mandataire contre la décision sur opposition rendue le 24 décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et arrêtant le montant des cotisations AVS dues pour l'année 2004, acte par lequel ce mandataire a conclu à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision, et sollicité un délai au 1 er mars 2010 pour adresser un recours qui satisfasse aux exigences de forme, en particulier de motivation,

Vu la déclaration de recours d'A.________ formée le 3 février 2010 par son mandataire contre la décision sur opposition rendue le 24 décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et arrêtant le montant des cotisations AVS dues pour l'année 2004, acte par lequel ce mandataire a conclu à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision, et sollicité un délai au 1 er mars 2010 pour adresser un recours qui satisfasse aux exigences de forme, en particulier de motivation, vu l'accusé de réception du recours du 10 février 2010, par lequel le juge instructeur a fixé au recourant un délai au 1 er mars 2010, d'une part pour motiver son recours, d'autre part pour se déterminer quant à la recevabilité de celui-ci au regard du délai pour agir, le rendant attentif aux conséquences de l'art. 27 al. 5 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), soit à l'irrecevabilité de son recours,

vu l'accusé de réception du recours du 10 février 2010, par lequel le juge instructeur a fixé au recourant un délai au 1 er mars 2010, d'une part pour motiver son recours, d'autre part pour se déterminer quant à la recevabilité de celui-ci au regard du délai pour agir, le rendant attentif aux conséquences de l'art. 27 al. 5 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), soit à l'irrecevabilité de son recours, vu la demande de prolongation de délai formulée par le conseil du recourant par acte du 1 er mars 2010, délai prolongé au 24 mars 2010 par courrier du juge instructeur du 3 mars 2010,

vu la demande de prolongation de délai formulée par le conseil du recourant par acte du 1 er mars 2010, délai prolongé au 24 mars 2010 par courrier du juge instructeur du 3 mars 2010, vu l'absence de réponse du recourant dans le délai précité ;

vu l'absence de réponse du recourant dans le délai précité ; attendu que le recours doit être formé dans un délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), délai non prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA), mais suspendu de plein droit durant les féries de fin d'année notamment, soit du 18 décembre au 1 er janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA),

attendu que le recours doit être formé dans un délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), délai non prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA), mais suspendu de plein droit durant les féries de fin d'année notamment, soit du 18 décembre au 1 er janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA), qu'en l'occurrence, il y a lieu de considérer, en l'absence de déterminations du recourant, que la décision attaquée rendue le jeudi 24 décembre 2009 lui a été notifiée au plus tôt le lundi 28 décembre 2010, mais en tout cas durant les féries de fin d'année,

qu'en l'occurrence, il y a lieu de considérer, en l'absence de déterminations du recourant, que la décision attaquée rendue le jeudi 24 décembre 2009 lui a été notifiée au plus tôt le lundi 28 décembre 2010, mais en tout cas durant les féries de fin d'année, que le délai de recours n'a donc commencé à courir qu'à compter du 2 janvier 2010, reportant ainsi l'échéance du délai au dimanche 31 janvier 2010, délai à reporter au premier jour ouvrable utile, soit le lundi 1 er février 2010,

que le délai de recours n'a donc commencé à courir qu'à compter du 2 janvier 2010, reportant ainsi l'échéance du délai au dimanche 31 janvier 2010, délai à reporter au premier jour ouvrable utile, soit le lundi 1 er février 2010, que, formé le 3 février 2010, le recours est intervenu tardivement, sans que le recourant ait fait usage de la faculté de se déterminer à ce sujet (art. 78 al. 1 LPA-VD),

que, formé le 3 février 2010, le recours est intervenu tardivement, sans que le recourant ait fait usage de la faculté de se déterminer à ce sujet (art. 78 al. 1 LPA-VD), qu'au vu de sa tardiveté et en l'absence d'un motif propre à justifier une restitution du délai, le recours doit être déclaré irrecevable par un prononcé sommairement motivé (art. 78 al. 3 LPA-VD),

qu'au vu de sa tardiveté et en l'absence d'un motif propre à justifier une restitution du délai, le recours doit être déclaré irrecevable par un prononcé sommairement motivé (art. 78 al. 3 LPA-VD), qu'à cela s'ajoute encore que le recours n'a pas été dûment motivé dans le délai pourtant prolongé à cet effet au 24 mars 2010, ce qui constitue également un motif d'irrecevabilité (art. 27 al. 5 LPA-VD) ;

qu'à cela s'ajoute encore que le recours n'a pas été dûment motivé dans le délai pourtant prolongé à cet effet au 24 mars 2010, ce qui constitue également un motif d'irrecevabilité (art. 27 al. 5 LPA-VD) ; attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rendre un prononcé d'irrecevabilité rayant la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),

attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rendre un prononcé d'irrecevabilité rayant la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), que la présente décision est rendue sans frais et sans qu'il se justifie d'allouer de dépens au recourant débouté (art. 61 let. a et g LPGA). que la présente décision est rendue sans frais et sans qu'il se justifie d'allouer de dépens au recourant débouté (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens.

II. La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Aba Neeman, avocat (pour A.________)

‑ Me Aba Neeman, avocat (pour A.________) ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :