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Comment réformer la prévoyance-vieillesse?
Dans un numéro récent de ses publications Etudes & Enquêtes1, le Centre Patronal s’efforce de répondre à une question de politique suisse devenue lancinante: comment réformer la prévoyance-vieillesse?
La population helvétique vieillit, l’espérance de vie s’allonge, les rendements boursiers baissent, et les propositions de réforme sont rejetées en votation populaire. Comment sortir de l’impasse? En une quarantaine de pages denses, l’organisation patronale de Paudex fait des propositions originales, que nous allons tenter de résumer ici.
Le premier pilier
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) a été acceptée en votation populaire en 1947, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. La loi fédérale sur l’AVS a été révisée dix fois depuis 1948, mais plus aucune modification n’a passé la rampe depuis 19972.
Aujourd’hui déjà, le fonds de répartition de l’AVS dépense plus qu’il ne reçoit. Si rien ne change, le déficit de ce fonds augmentera régulièrement, pour atteindre 15 milliards de francs dans une génération (2045).
Le Centre Patronal propose d’abord de remplacer la notion d’âge de la retraite (actuellement 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) par celle des années de cotisation. La durée de cotisation ouvrant droit à une rente complète de vieillesse serait au départ de 44 ans. Cette mesure serait de nature à favoriser les gens entrant tôt dans la vie active et ceux effectuant des travaux pénibles.
En outre et pour combler les lacunes du financement de l’AVS, il s’agirait progressivement d’élever le taux de la TVA (taxe à la valeur ajoutée), d’augmenter les cotisations salariales paritaires et d’allonger la durée de cotisation.
Enfin, la retraite flexible serait facilitée, par un abaissement ou un allongement de la durée de cotisation (de quatre ans au maximum dans les deux sens), moyennant une baisse ou une hausse correspondante de la rente.
Le deuxième pilier
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) date de 1985. Le deuxième pilier se heurte aussi au défi de l’évolution démographique: l’espérance de vie augmente et les prestations de retraite doivent être versées plus longtemps. Par ailleurs, les rendements des placements posent des problèmes de financement, vu les taux d’intérêt très bas, voire négatifs. Le taux de conversion minimal actuel de la LPP n’est plus viable3.
Pour remédier aux problèmes actuels du deuxième pilier, le Centre Patronal propose différentes mesures:
-abaisser le taux de conversion minimal sur huit ans (de 6,8 à 6%);
-supprimer la déduction de coordination4, qui pénalise les bas salaires, le travail à temps partiel et les emplois multiples;
-soumettre l’obligation de cotiser au deuxième pilier aux mêmes règles d’âge que le premier pilier, au lieu du décalage actuel (18 ans pour l’AVS et 25 ans pour la LPP);
-revoir l’échelonnement du taux de cotisation à la LPP selon l’âge, pour favoriser la prévoyance des jeunes et pour ne plus pénaliser celle des seniors;
-obliger les personnes exerçant une activité indépendante à cotiser au deuxième pilier (cet assujettissement est facultatif aujourd’hui).
Caution scientifique
et sondage d’opinion
Le Centre Patronal a soumis ses propositions de réforme à l’examen du professeur Christoph Schaltegger, de l’Université de Lucerne, et de l’un de ses collaborateurs. Selon leur étude, ces nouveautés permettraient à long terme de maintenir les rentes à leur niveau actuel, voire de les améliorer pour les salaires les plus modestes.
En outre, les patrons vaudois ont chargé l’institut Sotomo, de Zurich, de procéder à un sondage d’opinion. Les résultats du sondage sont prometteurs: les propositions sont plutôt bien reçues.
Premiers éléments d’appréciation
Le Centre Patronal gère plusieurs institutions sociales (Caisse AVS, caisses d’allocations familiales, fonds de prévoyance). Il connaît donc la réalité du terrain.
A nos yeux, les propositions émanant de l’organisation économique vaudoise apparaissent comme relativement originales, cohérentes et bien étayées. Comme le dit le titre de la publication, elles devraient assurer à long terme une prévoyance-vieillesse durable, moderne et sociale.
Il reste une question délicate: comment faire passer ces bonnes idées à l’échelon politique? A notre sens, il faudrait trouver des relais dans les différents partis actifs sur le plan fédéral – pas seulement à droite, mais aussi au centre et à gauche –, ainsi qu’auprès de syndicats et d’autres organisations patronales. Ce ne sera sans doute pas l’aspect le plus simple de la démarche.
Notes:
1 Etudes & Enquêtes n° 45, «Pour une réforme de la prévoyance-vieillesse durable, moderne et sociale. Le modèle du Centre Patronal», Paudex 2020, ouvrage collectif en français et en allemand.
2 Sous réserve d’un «bonus» financier accepté en 2019, dans le cadre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA).
3 Ce taux détermine le montant de la rente correspondant à un capital donné. Il est fixé actuellement à 6,8%: un capital de fr. 100'000.- donne une rente annuelle de fr. 6'800.-.
4 Cette déduction est une partie du salaire non soumise au deuxième pilier, car couverte par le premier pilier. Elle correspond actuellement à un montant annuel brut de fr. 24'885.-.