Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/88650

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'élaborer et de présenter un catalogue de mesures étalées sur les trois prochaines années, d'un volume d'au moins 8 à 10 milliards de francs, dont un tiers au moins puisse être engagé en 2009 déjà et dont l'effet probable corresponde aux exigences du développement durable.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes dans le cadre des mesures visant à soutenir la situation des commandes et de l'emploi ; une première étape a déjà été lancée. Il a prévu d'autres mesures (deuxième étape) pour le printemps 2009 si la situation économique devait continuer de se détériorer. Comme cela s'est entre-temps produit, le Conseil fédéral a décidé, le 11 février, de lancer la deuxième phase qui génère un investissement supplémentaire de 700 millions de francs. Il faut par ailleurs tenir compte du fait que les cantons ont annoncé des investissements additionnels à hauteur de 1,8 milliard de francs. En acceptant, le 5 décembre 2008, le postulat de la CER-N 08.3764, "Situation économique suisse et mesures de stabilisation", il s'est engagé à présenter un rapport sur la situation économique et la suite de son action d'ici à la session d'été.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures visant à soutenir un développement durable devraient être mises en oeuvre à long terme et non pas à court terme, en fonction de la politique conjoncturelle. Il estime également que la réalisation des propositions des motionnaires aurait de graves conséquences sur les finances. Il convient en outre de considérer que l'effet stabilisateur du système social, en particulier de l'assurance-chômage, est solide en Suisse en comparaison internationale, et cela en raison des taux de remplacement élevés, des longues périodes d'indemnisation et des grandes variations du taux de chômage. Pour ces raisons, le Conseil fédéral rejette la motion. En cas d'acceptation de la motion, il proposera au deuxième conseil de la transformer en mandat d'examen.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.