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Toute occupation du domaine public liée à des travaux doit faire l’objet d’une permission délivrée par la commune.
Toute personne souhaitant effectuer des travaux doit demander en fonction du type de travaux:
- une permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève;
- une autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton (autorisation de construire - OAC).
Si les travaux nécessitent une emprise sur l'espace public, des directives de signalisation devront être sollicitées auprès de:
- l'Office cantonal des transports pour les mesures de circulation, délivrées par le canton ou le service de l'aménagement, du génie civil et de la mobilité.
La demande de permission doit être déposée au minimum 10 jours ouvrables pour des travaux simples et dans un délai de 4 semaines avant le début de l'occupation pour des travaux spéciaux.
La permission délivrée par la Ville de Genève est soumise à une redevance administrative.
Article modifié le 05.12.2023 à 09:32