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Les dernières actualités du secteur de la crypto en provenance des États-Unis parlent de Binance et de la tentative de la SEC de punir l’échange pour une prétendue violation des lois sur les titres financiers pour lesquelles l’agence fédérale avait ouvert un procès le 5 juin 2023.
Malgré le fait que le Département de la Justice (DOJ) ait conclu un accord avec l’échange qui prévoyait le paiement d’une amende de 4,3 milliards de dollars et la démission de l’ancien PDG Changpeng Zhao, la SEC souhaite poursuivre sa croisade.
Maintenant, il demande que Binance inclue ses aveux de culpabilité dans le dossier de l’affaire de juin et que les juges tiennent compte de ce procès parallèle.
L’échange de cryptomonnaie cherche à se défendre en affirmant que les demandes de Gary Gensler ne sont pas pertinentes pour aucune des « fausses accusations » formulées par la commission de surveillance et demande le classement définitif de l’affaire.
Qui va gagner cette bataille juridique ?
Nous allons tout voir en détail ci-dessous.
Summary
Dernières nouvelles des États-Unis : la SEC veut inclure l’aveu de culpabilité de Binance dans l’affaire de juin
Avec les dernières nouvelles provenant de la Cour suprême du district de Columbia aux États-Unis, nous constatons que la SEC est toujours motivée à poursuivre l’affaire contre Binance concernant la prétendue violation des lois sur les titres américains.
Le 5 juin, la commission de surveillance des marchés avait formulé 13 accusations contre l’échange, qui comprennent : vente de titres non enregistrés tels que security token, blanchiment d’argent, délit d’initié et bien plus encore.
La questione semblait être résolue lorsque le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) dans une affaire distincte avait conclu un accord avec l’échange de cryptomonnaies qui prévoyait le paiement d’une amende salée de 4,3 milliards de dollars et la démission de Changpeng Zhao en échange de l’autorisation pour Binance de poursuivre ses activités aux États-Unis en respectant les réglementations en vigueur.
Maintenant, cependant, étant donné que l’échange s’était déclaré coupable des actes répréhensibles lors de cette occasion, la SEC exige que ces aveux de culpabilité soient intégrés à la cause de juin et que le juge en tienne compte.
Binance, selon les nouvelles provenant directement du tribunal du district de Columbia, se défend en affirmant que les intentions de l’entité fédérale sont procéduralement erronées et doivent être ignorées.
En particulier, la SEC n’a en aucun cas démontré que les résolutions atteintes avec le DOJ étaient pertinentes pour aucune des « accusations erronées » de la SEC contre Binance Holdings et Changpeng Zhao.
Dans un document présenté par les avocats de l’échange mardi, il est clairement observé que les faits contenus dans les accords de plaidoyer avec le DOJ n’ont rien à voir avec la théorie de la SEC selon laquelle la plateforme aurait violé les lois sur les titres du Securities Act ou de l’Exchange Act. Textuellement, nous pouvons lire que :
« L’avis de la SEC est un document supplémentaire inadmissible qui n’identifie aucune nouvelle « autorité » et tente plutôt d’introduire de nouvelles informations factuelles et des arguments. C’est seulement une raison de l’ignorer. »
Les mêmes Binance et Zhao ont continué en disant que:
« Les admissions juridictionnelles en vertu de la BSA ne portent aucune des prétentions de la SEC dans le champ des lois sur les titres »
Binance cherche à clore le procès concernant la prétendue violation des lois sur les titres américains
La situation semble vraisemblablement sous le contrôle de l’échange qui ne devrait pas subir d’autres sanctions dans le conflit avec la SEC après la négociation avec le département fédéral.
Cet accord est considéré par la plupart des acteurs du monde crypto comme « le prix payé pour obtenir la légitimation de leur propre entreprise » aux États-Unis.
Les prétentions de la SEC n’ont qu’un caractère formel et pourraient avoir un effet nul sur la cause toujours en cours.
Il n’est pas surprenant que le thème des « jetons de sécurité », pour lequel Binance est encore sous le coup d’accusations, n’ait pas du tout été abordé dans l’accord avec le DOJ,
qui a obligé l’échange à admettre d’autres types d’infractions différentes de celles mises en évidence par la prétendue violation des lois sur les titres.
Selon la société de trading en crypto, la tentative de la SEC d’utiliser des résolutions avec d’autres agences indique un manque d’informations sur toute autorité de régulation pertinente
Tout le discours tourne autour du fait que les accords transactionnels et l’ordre de consentement avec le Département de la Justice ne faisaient référence en aucune manière aux lois sur les titres.
De plus, dans la lettre de défense de la plateforme contre Gary Gensler et son équipe de détracteurs, il est indiqué que les exigences minimales de l’Howey Test n’ont pas été satisfaites (de manière ambiguë) pour identifier un titre financier security.
Dans le détail, à la fois Binance et Binance.US ont soutenu que le régulateur n’avait pas montré qu’il y avait des obligations envers les utilisateurs de la plateforme après l’achat de certaines cryptomonnaies, suggérant qu’il n’existait pas de contrat d’investissement tel que requis par le test de Howey.
La cause semblerait être classée, avec l’échange qui a la dernière chance de mettre fin à cette bataille juridique avant qu’un verdict définitif des tribunaux ne soit rendu.
Malgré les dernières nouvelles qui mettent en évidence des turbulences sur le front légal, le token BNB n’a montré aucun signe de faiblesse sur le marché, et au contraire, il a clôturé la journée d’hier avec une hausse de +3,3% par rapport au dollar américain.
Depuis lundi, la crypto est en hausse de 4,6%.