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Qu'en est-il des assurances pour les membres du CAS? Bon à savoir
Des questions ne cessent de parvenir au secrétariat à propos de la couverture des membres du CAS en matière d' assurance. Il s' agit le plus souvent de savoir ce qu' il en est dans le domaine de la responsabilité civile ou en cas d' accident entraînant des frais de sauvetage. Les lignes qui suivent font le point sur ce que fait et ne fait pas le CAS.
En principe, la qualité de membre du CAS ne donne droit à aucune couverture par une quelconque assurance, qu' il s' agisse d' accident ou de responsabilité civile. Il y a toutefois deux exceptions à cette règle.
Exception pour les jeunes Les jeunes gens de 6 à 22 ans acquièrent, avec la qualité de membre du CAS, celle de donateur de la REGA. Si des secours doivent être portés à un jeune et si son assurance-accident ne couvre pas les frais de secours en montagne, la REGA les prendra alors à sa charge puisqu' elle le fait pour tous ses donateurs – donc aussi pour tous les jeunes membres du CAS. La règle ne vaut toutefois pas pour les autres membres.
Exception s' il y a mandat du CAS Les chefs de course, les chefs OJ, les responsables de cabane et leur personnel auxiliaire, en bref les personnes qui exercent une fonction sur mandat du CAS bénéﬁcient d' une assurance responsabilité civile par l' intermédiaire de l' assu de l' Association centrale. Si par exemple, suite à un accident lors d' une course de section, les lésés réclament des dédommagements au chef de course – ou aux autres personnes nommées ci-dessus – et les obtiennent, l' assurance responsabilité civile du CAS prendra le relais. Mais si un membre du CAS – autre exemple – provoque une chute de pierres lors d' une course, qu' une personne est blessée et que cette dernière émet ensuite des prétentions à l' égard du responsable de la chute de pierres, il n' y aura pas de protection pour ce dernier par le seul fait qu' il est membre du CAS.
Assurance privée en responsabilité civile Compte tenu de ce qui est exposé plus haut, il est fortement recommandé à chacun de conclure une assurance-responsabilité civile privée. Lors de la conclusion du contrat, il faut établir très clairement – et le mieux est d' en discuter directement avec l' expert en assurances – que les dommages résultant de toutes les activités en montagne sont effectivement couverts. Le contrat d' assurance doit en conséquence être rempli conformément à la vérité, faute de quoi le risque existe d' une contravention à l' obligation de déclaration. La violation de cette obligation conduit, dans le pire des cas, au refus de l' assurance de reconnaître le contrat, ce qui annule toute protection. Les primes payées ne sont en outre pas restituées. On recommandera par ailleurs la qualité de donateur de la REGA. On s' évite ainsi les mauvaises surprises sous forme de facture après une opération de secours. a
Christian Cotting, juriste de l' Association centrale ( trad. ) Groupe de Palü ( GR ) Que l'on pratique l' escalade, la haute montagne ou la randonnée, les questions d' assurance peuvent surgir partout L' arête sud-est du Schreckhorn Pho to s:
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