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L’Ombudsman comprit le raisonnement suivi par le client et ne put lui donner entièrement tort. Ce n’était certes pas la seule interprétation possible, mais c’en était une qui, au regard de la formulation du règlement, n’était pas dénuée de sens. Dès lors, la conclusion s’imposait d’elle-même: le règlement était formulé de manière pour le moins ambiguë. C’est un des principes de notre droit que des dispositions contractuelles puissent être interprétées comme toute partie douée de raison les comprendrait. S’agissant de dispositionstypes (par ex. Conditions générales, règlements, etc.), ce principe est légèrement restreint: en cas de doute, la partie responsable de la formulation ambiguë doit accepter que lui soit opposée une autre interprétation également sensée et supporter les conséquences négatives en résultant. En application de cette règle, l’Ombudsman a demandé à la banque de rembourser le montant excédentaire au client, ce qu’elle a fait.