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Trois anciens cadres de la banque suisse UBS ont été jugés coupables vendredi aux Etats-Unis pour des fraudes liées à des investissements réalisés par des collectivités locales américaines, selon un communiqué du Département américain de la Justice (DoJ).
Les trois ex-cadres ont conspiré avec plusieurs institutions financières et un courtier afin de frauder les appels d'offres lancés par les collectivités pour placer les revenus tirés d'émissions obligataires, selon le communiqué. L'objectif était "d'accroître le nombre et la rentabilité des placements confiés à UBS", explique-t-il.
Les faits reprochés ont eu lieu à plusieurs reprises entre mars 2001 et novembre 2006. Les trois hommes ont été inculpés en décembre 2010. Le DoJ précise avoir inculpé jusqu'ici 20 personnes dans cette affaire, dont 19 ont été jugées coupables en tenant compte des trois de vendredi. La dernière attend encore son procès.
Le DoJ estime que l'affaire a coûté à l'échelle des Etats-Unis "des millions de dollars", qui auraient normalement dû financer des projets publics comme des écoles, des hôpitaux ou des routes.
Un "message fort"
Parmi les collectivités qui ont souffert de ces malversations figurent notamment l'Etat du Massachusetts et une fondation privée spécialisée dans la santé de l'Etat du New Jersey.
"Ce verdict est important parce qu'il confirme que des contrats souvent complexes ont un réel impact sur les contribuables", a relevé Richard Weber, responsable auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), l'équivalent américain de l'Administration fédérale des contributions en Suisse. Selon lui, "le message adressé est fort à l'attention des collectivités et démontre aussi l'engagement de l'IRS et du DoJ pour lutter contre ces pratiques de corruption".
Les trois anciens cadres d'UBS risquent des peines allant jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ainsi que des amendes de 250'000 dollars jusqu'à maximum un million de dollars par acte d'accusation.
ATS