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La Confédération ne pourra pas utiliser les installations militaires de Bettwil (AG) afin d'y installer un centre pour requérants d'asile. Une utilisation même limitée dans le temps pour 80 à 100 requérants nécessite un permis de construire qui ne peut être délivré, indique le canton d'Argovie jeudi.
L'Office fédéral des migrations (ODM) prévoyait d'augmenter considérablement la capacité d'accueil de l'abri militaire, ce qui nécessiterait un permis de construire. Après avoir effectué un examen juridique, le gouvernement argovien conclut qu'un tel permis ne peut être délivré.
En effet, en l'absence d'une réglementation spéciale pour ce genre de cas, il n'y a pas de base légale permettant d'autoriser un agrandissement. L'installation militaire de Bettwil ne se trouve pas en zone à bâtir, expliquent les autorités dans un communiqué.
La municipalité de Bettwil et l'ODM ont été informés de ces conclusions. Leur groupe de travail commun en discutera lors de leur prochaine rencontre, poursuit le communiqué.
La population de Bettwil, commune de 560 habitants, s'était opposée avec vigueur contre l'accueil de requérants dans la commune. Une pétition de protestation avait réuni 9760 signatures.
ATS