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Glossaire
Accréditation
Reconnaissance formelle de la compétence d’un organisme, tant sur le plan technique que sur celui de l’organisation, à effectuer une prestation concrète. Elle est un moyen d’instaurer la confiance, permettant aux autorités, aux commerçants et aux consommateurs de juger si les organismes de certification sont à même d’exécuter des tâches définies avec la fiabilité exigée. Compétence en Suisse: Service d’accréditation suisse (SAS).
Certification
Procédure au cours de laquelle le respect de critères précis, applicables à des produits et services, est vérifié. Une certification permet de respecter le principe du double contrôle. Les résultats du premier contrôle sont vérifiés une seconde fois par un organisme indépendant. L’organisme de certification est souvent le même que celui qui a été chargé du contrôle, mais en impliquant différents experts. Il existe des organismes de certification pour les produits, les personnes chargées des contrôles et les systèmes de gestion.
« Clean labels » (pseudo label)
Les « clean labels » distinguent des produits transformés dont les composants n’ont pas de numéro E et sont remplacés par d’autres substances. Il s’agit souvent d’une stratégie marketing de l’industrie alimentaire. Les substances synthétiques sont souvent remplacées par d’autres substances qui ont un effet similaire mais qui ne doivent pas légalement être signalées comme additifs. Synonyme: pseudo label.
Exemples: « sans additifs », « sans conservateurs » ou « 100% naturel ».
Commerce équitable/Fair trade
Stratégie permettant de lutter contre la pauvreté. « Fair trade » signifie commerce international équitable. Les paysans dans les pays du sud ont accès aux marchés des pays du nord; des prix minimaux garantis ou des primes pour commerce équitable leur permettent d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. L’objectif est de créer des relations commerciales sur le long terme le plus directes possible ainsi que de garantir les droits sociaux des producteurs et des travailleurs.
Contrôle
Les contrôles sont réalisés par des organismes de contrôle et garantissent le respect des critères convenus entre le titulaire du label et le preneur de licence. Idéalement, ils portent sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur. Leur indépendance est garantie par l’accréditation de l’organisme de contrôle ainsi que par l’indépendance financière des partenaires (les contrôles sont financés par le producteur et non par le titulaire de la mention). Les contrôles peuvent être réalisés de manière unique, à intervalles réguliers et être annoncés ou inopinés.
Crédibilité
Une mention est dite crédible lorsque les informations concernant les critères et le système d'attribution sont accessibles de façon transparente et si les exigences ont été fixées en commun avec différents groupes d’intérêts. De plus, le respect des critères doit être contrôlé par un organisme indépendant et une certification doit avoir lieu.
Déclaration
Une déclaration concerne le produit fini, dont elle précise une caractéristique choisie au moyen d’une expression ou d’une illustration. Elle ne repose donc pas sur des critères de fabrication ou de transformation. Le contrôle porte uniquement sur la classification des produits en fonction de leurs caractéristiques. Certaines déclarations sont réglementées par l’Etat et reposent sur une base légale; d’autres sont volontaires.
Exemples: Coop By-Air, étiquette-énergie.
Label
Un label repose sur des critères précis, qui sont déterminés dans le cadre d’un processus participatif et régulièrement actualisés. Ces critères servent à déterminer la fabrication et la transformation d'un produit, la manière dont un service est proposé ou dont un système de gestion est conçu. Idéalement, tous les processus pertinents intervenant dans la chaîne de production sont couverts. Le respect des critères est vérifié régulièrement par un organisme de contrôle indépendant accrédité. Certains labels sont certifiés, d’autres pas.
Marque
Signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises. Tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent être des marques au sens de la loi: une marque peut se composer d’un nom (p. ex. Victorinox), de combinaisons de lettres (p. ex. ABB) ou de chiffres (p. ex. 501), de représentations figuratives (p. ex. logo des CFF), etc. Compétence en Suisse: Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
Mention
Le terme générique de « mention » est utilisé pour les labels et déclarations visibles sur les produits ou attribués pour des services ou des systèmes de gestion. Ce sont des instruments économiques qui portent sur certaines caractéristiques ou sur la qualité particulière de produits ou de services.
Mention business-to-business
On parle généralement de business-to business dans le cadre de relations entre plusieurs entreprises; par opposition aux relations entre des entreprises et un autre groupe, comme par exemple des consommateurs (business-to-consumer), des collaborateurs ou l’administration publique. Les mentions qui distinguent des entreprises particulièrement engagées sont qualifiées de mentions business-to-business. Certaines sont visibles sur les produits. Synonyme: initiative.
Exemples: Business Social Compliance Initiative Code of Conduct (BSCI), Global G.A.P., Roundtable on sustainable palm oil (RSPO).
Mentions sociales
Mentions attribuées aux produits dont la production assure de bonnes conditions de travail et de salaire aux personnes impliquées et dont une partie du prix de vente sert à financer des programmes sociaux dans les pays producteurs (p. ex. Max Havelaar).
Mention ou label écologique
Mention pour des produits dont l’impact environnemental est plus faible que celui des produits comparables. Synonyme: écolabels.
Exemples: Bourgeon Bio, Ange bleu.
Norme
Document qui décrit les propriétés caractéristiques et les spécificités d’un produit, d’un procédé ou d’une prestation de service. Une norme n’est pas l’œuvre d’un seul groupe d’intérêt, mais est établie en accord avec différents acteurs. Contrairement aux prescriptions émises par les autorités, l’élaboration et l’application d’une norme est volontaire.
Pictogramme/symbole
Représentation graphique schématique qui sert, par exemple, à indiquer le comportement à adopter (p. ex. pictogrammes de recyclage).
Preneur de licence
Le preneur de licence obtient, de la part du titulaire, l’autorisation d’utiliser la mention. Tous les participants à la chaîne de production – producteurs, transformateurs et commerçants – peuvent être preneurs de licence. En règle générale, ce sont eux qui financent les contrôles et les certifications.
Processus multilatéral
Dans le contexte des labels et déclarations, un processus multilatéral inclut plusieurs groupes d’intérêts lors de la définition et du développement des exigences. Ce processus permet de tenir compte d’un meilleur savoir-faire pour répondre à des questions complexes ne pouvant être réglées que par un seul groupe d’intérêt et de trouver des solutions trouvant un large soutien.
Service d’attribution
Organisme qui attribue la licence pour une mention sur mandat du titulaire. Titulaire et service d’attribution sont souvent identiques. Pour les mentions internationales, des organismes nationaux sont souvent chargés de l’attribution.
Système d’attribution
Système qui règle la manière dont est attribuée une mention. Il fixe les droits et obligations du titulaire et du preneur de licence et définit le déroulement du contrôle des critères. Le système d’attribution définit les intervalles entre les contrôles et certifications et mentionne les institutions
Système de gestion environnementale
Système qui définit les compétences, les modes de comportement, les procédures et les exigences pour mettre en œuvre la politique environnementale d’une entreprise, organisation etc. de manière structurée. Ce système sert à coordonner et diriger les activités d’une entreprise, à réduire son impact sur l’environnement et à garantir son succès à long terme. Certaines mentions portent sur des systèmes de gestion environnementale.
Les exigences minimales pour un tel système sont le plus souvent définies par la norme ISO 14001 ou le règlement EMAS.compétentes.
Transparence
Dans le contexte des mentions, transparence signifie que la plus-value promise est effectivement garantie et qu'elle est prouvée. Les informations à ce sujet doivent être accessibles au public. Il est en outre important que les critères soient formulés avec transparence et qu’ils ne soient pas définis uniquement par le titulaire. Le meilleur des systèmes est celui qui inclut les parties prenantes.
Titulaire
Ensemble des parties prenantes qui « inventent » et possèdent une mention. Ce sont elles qui fixent les critères et qui attribuent les licences (parfois par le biais d’un service d’attribution). Il peut s’agir d’entreprises, d’organisations, d’associations ou d’Etats.