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A/3820/2008 ATAS/15/2009 du 14.01.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3820/2008 ATAS/15/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 janvier 2008 En la cause Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté ; Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour ; Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée. L’y condamne en tant que de besoin. L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/3820/2008

ATAS/15/2009 du 14.01.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3820/2008 ATAS/15/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 janvier 2008 En la cause Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté ; Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour ; Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée. L’y condamne en tant que de besoin. L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/15/2009 du 14.01.2009 ( CHOMAG ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3820/2008 ATAS/15/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 janvier 2008 En la cause Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté ; Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour ; Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée. L’y condamne en tant que de besoin. L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3820/2008 ATAS/15/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 janvier 2008 En la cause Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté ; Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour ; Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée. L’y condamne en tant que de besoin. L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3820/2008 ATAS/15/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3820/2008 ATAS/15/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 13 janvier 2008 Chambre 2

du 13 janvier 2008

En la cause

Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé intimé

Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté ;

Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour ;

Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée.

L’y condamne en tant que de besoin.

L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le