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A/1387/2009 ATAS/590/2009 du 20.05.2009 ( AI ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1387/2009 ATAS/590/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 mai 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 2009 refusant une rente à Madame M__________; Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée; Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS FRONTIERES qui représente l’assurée; Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 2009 et prononçant la reprise de l’instruction. Dit que le recours est sans objet. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1387/2009

ATAS/590/2009 du 20.05.2009 ( AI ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1387/2009 ATAS/590/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 mai 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 2009 refusant une rente à Madame M__________; Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée; Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS FRONTIERES qui représente l’assurée; Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 2009 et prononçant la reprise de l’instruction. Dit que le recours est sans objet. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/590/2009 du 20.05.2009 ( AI ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1387/2009 ATAS/590/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 mai 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 2009 refusant une rente à Madame M__________; Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée; Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS FRONTIERES qui représente l’assurée; Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 2009 et prononçant la reprise de l’instruction. Dit que le recours est sans objet. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1387/2009 ATAS/590/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 mai 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 2009 refusant une rente à Madame M__________; Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée; Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS FRONTIERES qui représente l’assurée; Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 2009 et prononçant la reprise de l’instruction. Dit que le recours est sans objet. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1387/2009 ATAS/590/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1387/2009 ATAS/590/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 20 mai 2009 Chambre 4

du 20 mai 2009

En la cause

Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 2009 refusant une rente à Madame M__________;

Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée;

Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS FRONTIERES qui représente l’assurée;

Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction;

Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l’espèce ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 2009 et prononçant la reprise de l’instruction.

Dit que le recours est sans objet.

Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Renonce à percevoir un émolument.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le