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Le Tribunal fédéral a admis le recours de trois citoyens de Peseux (NE) demandant l'annulation des votes sur la fusion des communes de Neuchâtel et environs. La présence d'un stand des opposants à proximité du bureau de vote a pu influencer le scrutin.
Le 5 juin 2016, les citoyens de Peseux étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur deux conventions de fusion. La première englobait les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin. La seconde, subsidiaire, portait sur les mêmes localités, à l'exception de Valangin.
Les votants avaient refusé les deux objets. Quelques jours plus tard, trois habitants de Peseux avaient recouru contre ces résultats. Ils relevaient qu'un stand muni de banderoles avait été installé par des opposants aux abords du local de vote.
Débouté par le Conseil d'Etat puis par le Tribunal cantonal neuchâtelois, le trio a saisi le Tribunal fédéral. Dans un arrêt rendu le 7 mai, la haute cour rappelle qu'elle n'annule une votation que si des irrégularités importantes ont été commises et qu'elles ont pu avoir une importance sur le résultat.
Dans le cas d'espèce, le TF relève que le stand a été installé en violation manifeste de la loi cantonale. En outre, la commune n'a rien fait pour déloger les opposants. Elle a ainsi failli à son devoir d'assurer le déroulement régulier du scrutin.
Avec 158 voix, respectivement 104, d'écart entre le non et le oui dans les deux votes, les juges relèvent que les résultats étaient serrés. Même si les banderoles "Gardons notre destin en main" et "Préservons notre qualité de vie, non à l'annexion" n'étaient pas agressives, elles ont pu influencer certains citoyens le matin du scrutin. Dans ces conditions, le jugement de la cour cantonale doit être annulé, de même que les deux votes du 5 juin 2016.
(ATS - KEYSTONE - JEAN-CHRISTOPHE BOTT)
Voie dégagée pour la réalisation du tram Nations-Grand-Saconnex
A Genève, la réalisation de la ligne de tram Nations-Grand-Saconnex ne subira pas de contretemps. Un référendum avait été lancé contre la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d'emprises sur des terrains propriété de la commune. Invités à se prononcer dimanche, les électeurs du Grand-Saconnex ont accepté ce transfert à une majorité de 51,54%.
Le taux de participation a atteint 38,84%, indique le site de l'Etat de Genève. Le nombre de oui s'est élevé à 1485, contre 1396 non. La ligne de tram Nations-Grand-Saconnex doit être mise en service en 2026. L'investissement se monte à 193 millions de francs. La Confédération subventionne 40% du budget.
Pour réaliser le projet, il est nécessaire, pour la commune du Grand-Saconnex et des privés, de céder provisoirement ou définitivement à l'Etat de Genève, des terrains leur appartenant. 29 parcelles sont concernées, représentant 2,5 hectares en tout. Le Conseil municipal de la commune avait accepté l'opération.
Un comité référendaire de citoyens et d'associations de quartier s'était toutefois constitué pour empêcher ce transfert. Ce comité ne s'opposait pas à la construction d'une ligne de tram, mais déplorait le gigantisme de l'ouvrage et le fait qu'il mettra en péril certains espaces verts et que des arbres centenaires seront sacrifiés.
Du côté des autorités, on s'est défendu en indiquant que le projet de tram et son tracé avaient fait l'objet d'une vaste consultation et que, tout au long du processus, la population a pu donner son avis. Elles rappellent que ce projet ferroviaire a été déclaré d'utilité publique cantonale et régionale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
La loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI) a été acceptée par 76,55% des votants. La participation s'est élevée à 38,84%.
Dans le Haut-Valais, où en 2021 un seul EMS autorisait ses résidents à recourir à l'aide au suicide, l'objet a également été largement approuvé (65,47%). Le clivage géographique observé lors des débats au parlement ne s'est donc pas confirmé dans les urnes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Valais dit "oui" à une hausse des allocations familiales
Le Valais a décidé dimanche d'une hausse générale des allocations familiales. Il a suivi à une large majorité le parlement et le gouvernement cantonaux.
La population valaisanne a soutenu la révision de la loi cantonale sur les allocations familiales qui octroie une hausse de 30 francs à toutes les familles, le montant passant ainsi de 275 à 305 francs par mois, par enfant. 52'227 personnes s'y sont montrées favorables, (61,94%), contre 32'094. L'objet a mobilisé 38,85% de l'électorat.
Le coût supplémentaire de la mesure est estimé à entre 22 et 25 millions de francs environ, supportés de manière paritaire entre salariés et employeurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un homme meurt dans un chalet de St-Légier (VD)
Un homme a perdu la vie dimanche matin dans l'incendie d'un chalet isolé, situé sur la commune de St-Légier-La-Chiésaz (VD). Son épouse a pu être sortie des flammes et, gravement blessée, conduite au CHUV.
L'alerte a été donnée vers 07h30, relève la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Elle indique que les secours sont arrivés rapidement sur place, où le chalet était alors "totalement la proie des flammes."
La femme a pu être secourue, mais pas son mari et leur chien, restés à l'intérieur de l'habitation. Celle-ci a été entièrement détruite. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de l'incendie.
Ce sinistre a nécessité l’intervention d'une trentaine de sapeurs-pompiers du SDIS Riviera et du centre de renfort Châtel-Remaufens, de deux patrouilles police Riviera et deux patrouilles de la gendarmerie vaudoise. Deux ambulances ont aussi été dépêchées sur les lieux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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