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Antennes de téléphonie mobile: les principes de l'exécution sont arrêtés
COMMUNIQUE DE PRESSE
Antennes de téléphonie mobile: les principes de l'exécution sont arrêtés
Après négociations sur le thème controversé des antennes de téléphonie
mobile, le Con-seiller fédéral Moritz Leuenberger a arrêté les principes des
directives d'exécution. Les cantons, les opérateurs de téléphonie mobile et
les organisations de protection de l'environnement ont participé aux
entretiens. Les discussions ont porté essentiellement sur la manière de
mesurer le rayonnement. Les recommandations pour l'exécution paraî-tront fin
juin conformément au calendrier et serviront de guide aux cantons et aux
com-munes chargés d'examiner les demandes et d'accorder les permis de
construire des an-tennes de téléphonie mobile.
Les recommandations assureront une exécution unifiée de l'ordonnance sur le
rayonnement non ionisant (ORNI) par les cantons. L'ORNI est en vigueur
depuis février 2000; les valeurs limites qu'elle prescrit protègent la
population des effets sur la santé du rayonnement électro-magnétique produit
par les antennes de téléphonie mobile, communément admis par les mi-lieux
scientifiques; la valeur limite de l'installation assure en outre que la
charge continue d'électrosmog reste aussi basse que possible.
La Confédération, les cantons et les opérateurs de téléphonie mobile s'
étaient entendus sur la plupart des points avant le présent entretien. Ils
ont aujourd'hui résolu la question sur la ma-nière de mesurer le rayonnement
et de traiter les incertitudes de mesure.
Les principes essentiels des recommandations d'exécution de l'ordonnance sur
le RNI sont ainsi les suivants:
? Méthode de mesure: elle permet de trouver l'intensité maximale du
rayonnement subi en un lieu donné. La méthode par balayage qui a été choisie
est simple et reproductible. La valeur mesurée ne sera pas divisée par deux,
la pratique actuelle est donc maintenue. L'industrie de la téléphonie mobile
avait demandé de réduire de moitié la valeur mesurée pour simuler la charge
moyenne de rayonnement.
Les mesures permettent de vérifier si une antenne en fonctionnement respecte
effective-ment les valeurs de rayonnement pronostiquées dans la demande du
permis de construire.
? Incertitude de mesure: celle-ci n'est pas ajoutée à la valeur mesurée.
L'incertitude de mesure est relativement élevée (plus ou moins 30 pour cent)
d'après les connaissances techniques actuelles. Si elle est ajoutée à la
valeur mesurée, la valeur limite de l'installation est respectée avec une
certitude de 95%, certitude qui diminue si l'on re-nonce à ajouter l'
incertitude de mesure. Le chef du DETEC s'est prononcé contre l'addition de
l'incertitude de mesure à la valeur mesurée; il a donc sur ce point accepté
le point de vue de l'industrie de la téléphonie mobile. La pratique actuelle
est donc modifiée.
Ces décisions sur les méthodes de mesure et sur l'incertitude de mesure
évitent tout renfor-cement ou affaiblissement détourné des valeurs limites
de l'ORNI.
? Définition de l'installation: les antennes de téléphonie mobile en un même
lieu sont considé-rées, comme prescrit par l'ORNI, comme une seule
installation. Autrement dit, les rayonne-ments des différentes antennes de
plusieurs exploitants en un même lieu sont évalués col-lectivement. Un
modèle simplifié d'isolignes définit la distance en-dessous de laquelle les
antennes de téléphonie mobile font partie d'une seule et même installation.
? Pronostics de rayonnement de téléphonie mobile: ils restent fondés sur le
modèle appliqué depuis l'automne 1998. Le nouveau modèle de calcul ne sera
pas employé ; il avait été pro-posé parce que les valeurs calculées jusqu'à
présent étaient dans certains cas trop basses. Il n'est donc plus question
du « facteur 2 »: la continuité dans l'exécution est ainsi garantie, les
contrôles et les mesures joueront néanmoins un rôle important.
Les recommandations pour l'exécution de l'ORNI régleront en outre l'
autorisation des nouvelles installations, l'autorisation d'augmenter la
puissance d'émission ainsi que la modification de la direction d'émission.
La fiche de données spécifique au site est utilisée s'il s'agit d'autoriser
de nouvelles installations ou de modifier des installations existantes: la
fiche doit être déposée par l'opérateur de téléphonie mobile avec la demande
de permis de construire. Elle doit indiquer le calcul détaillé du
rayonnement prévu. S'il faut s'attendre à ce que le rayonnement atteigne au
moins 80 pour cent de la valeur limite de l'installation, on procède à des
mesures après la mise en service de l'installation.
Les recommandations pour l'exécution seront publiées fin juin conformément
au calendrier. Elles s'adressent aux autorités d'exécution, soit aux
cantons et aux communes. Si les autorités d'exécution en tiennent compte,
elles peuvent partir du principe qu'elles se conforment au droit fédéral. D'
autres solutions ne sont pas exclues; selon la jurisprudence, il faut
cependant prou-ver qu'elles sont conformes au droit.
Berne, 5 juin 2002
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
André Schrade, secrétaire général suppléant du DETEC, 031 323 96 40
Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, 031 322 24 94