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14.12.2005
Résiliation des rapports de travail avec la juge d'instruction fédérale Monique Saudan
Le Tribunal pénal fédéral communique: En sa qualité d'autorité de nomination des juges d'instruction fédéraux, le Tribunal pénal fédéral a décidé de mettre un terme, avec effet immédiat, aux fonctions de la juge d'instruction fédérale Madame Monique Saudan, nommée en 2003 pour la période s'étendant jusqu'à fin 2008. Cette mesure se fonde principalement sur le caractère intolérable de la situation créée par l'incapacité de l'intéressée à conduire les procédures qui lui sont confiées et à les mener à terme, particulièrement dans les cas de détention. Ces manquements ont en outre engendré une dégradation des relations de travail au sein de l'Office des juges d'instruction. Il a également été tenu compte du fait que, lors de la législature précédente, la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral avait déjà dû ,à plusieurs reprises, signifier à la juge des avertissements écrits en raison de sa lenteur dans l'instruction des causes. En considération de la période de fonction restant à courir, une indemnité à hauteur de sept mois de salaire a été allouée à la juge.