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Décès
Décès
Le contrôle de l’habitant transmet l’information du décès directement au service communal des contributions.
Pour l'année du décès, le contribuable survivant recevra 2 déclarations d'impôt à remplir. Une pour les éléments du couple jusqu'à la date du décès, 1 pour ses propres éléments.
Deux bordereaux seront notifiés pour l'année du décès. Un avec les éléments du couple et un avec les seuls éléments du survivant.
Les tranches payées seront utilisées pour payer les deux bordereaux.
Pour le calcul des tranches de l'impôt communal de l'année suivante, seuls sont pris en compte les éléments de l'époux survivant pour autant qu'ils soient en notre possession.