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Le Tribunal fédéral confirme les droits de la femme enceinte
Unia a représenté une jeune femme qui s’est vu refuser le droit à des prestations de l’assurance-chômage pendant sa grossesse. L’autorité compétente a déclaré qu’elle n’était pas apte au placement. Avec Unia, la femme a porté plainte et l’affaire a été portée par les autorités devant le Tribunal fédéral. Elle a finalement eu gain de cause!
Le cas en détail
La jeune femme a travaillé pendant dix ans dans un hôtel à Zermatt où elle était employée à durée déterminée pendant les saisons d’été et d’hiver. Comme la naissance de l’enfant coïncidait avec le début de la saison d’hiver, elle ne pouvait plus être engagée pour cette saison après l’expiration de son contrat pour la saison d’été.
Elle s’est inscrite dans les délais auprès de l’Office régional de placement (ORP), pour la période allant de mi-octobre jusqu’au terme probable de la grossesse. Le service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) a estimé qu’elle ne pourrait pas être placée. Conséquence: refus des indemnités de chômage.
Avec Unia, la jeune femme a porté plainte devant le Tribunal cantonal du Valais et a obtenu gain de cause. Le SICT a maintenu sa position et a fait recours devant le Tribunal fédéral. Unia est intervenu en tant qu’opposant. Le Tribunal fédéral l’a confirmé: le Tribunal cantonal du Valais a agi conformément au droit en vigueur en admettant l’aptitude au placement de la femme enceinte et en lui reconnaissant le droit aux indemnités de chômage.
Une décision importante au nom de l’égalité
Le SCIT a avancé l’argument selon lequel la chance d’être engagée était infime compte tenu de la date de naissance prochaine. Ce raisonnement est absurde: le service en question anticipe le comportement potentiellement discriminatoire d’un éventuel employeur!
De plus, une grossesse ne peut pas être un motif d’inaptitude au placement. Enfin, la question de l'employabilité ne peut être considérée uniquement par rapport à la période précédant la naissance, car en vertu du droit du travail, une relation de travail continue pendant le congé maternité.
Cet exemple parlant montre à quel point les clichés persistent dans le monde du travail. Pour Unia, la victoire devant le Tribunal fédéral est une décision importante en matière d’égalité. Pour le syndicat, les femmes et les hommes doivent être traités de la même façon, en particulier par les autorités, comme le rappelle une fois de plus cette décision du Tribunal!