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Au nom de l'égalité, un licenciement est annulé
Madame C. a été licenciée en janvier après avoir demandé l'égalité salariale. Elle a obtenu réparation devant le Tribunal
Le salaire de l'ingénieure agronome était inférieur de 1500 francs à celui de ses collègues hommes pour le même travail. Son employeur, un organisme de certification agricole financé par huit cantons, refusait de répondre à ses revendications salariales. Devant le juge, il est finalement revenu en arrière.
Le soulagement pouvait se lire sur le visage de Madame C. à la fin de l'audience du Tribunal des prud'hommes mercredi dernier. Ses revendications ont enfin été acceptées par son employeur, un organisme de certification agricole financé par huit cantons (Vaud, Berne, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Genève, Jura, Tessin). Son licenciement est annulé et le différentiel de salaire dû entre avril 2010 et mars 2012, en vertu de la Loi sur l'égalité (LEg), lui sera versé rétroactivement. Soit 21600 francs.
Toutefois les pressions exercées sur l'ingénieure agronome par sa hiérarchie ont rendu la poursuite des rapports de travail impossible. Madame C. a ainsi admis qu'une nouvelle résiliation interviendrait début mai pour le 31 août 2012, cette échéance constituant le terme irrévocable de son contrat de travail. Afin de ne pas péjorer ses recherches de travail, Madame C. a ainsi demandé de ne pas divulguer son nom, ni celui de son employeur dans les médias.
L'ingénieure agronome est en outre dispensée de l'obligation de travail dès le 1er mai et recevra une indemnité de 4 mois de salaire. Si les montants restent dérisoires pour les cantons, cette décision indique que ces derniers reconnaissent, dans les faits, le caractère illicite de la résiliation: la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) a été bafouée par l'employeur. En outre, dans plusieurs cantons, les gouvernements devront répondre de cette affaire suite au dépôt de plusieurs interpellations.
Une victoire partielle
Ce procès est donc un exemple. Mais les conséquences pour l'employée sont toutefois lourdes. «Ce n'est pas une vraie victoire, car, au final, je perds quand même mon travail», souligne l'ingénieure agronome. Son avocat, Jean-Michel Dolivo ajoute: «Compte tenu des pressions exercées sur la place de travail et de la faiblesse de la protection contre les licenciements, l'application de la LEg reste difficile pour une salariée en emploi.»
La bataille pour l'égalité salariale de Madame C. commence en octobre 2010 déjà. En parlant avec ses collègues masculins, elle se rend compte qu'elle est payée 1500 francs de moins par mois pour un plein-temps, 900 francs environ dans les faits puisqu'elle travaille alors à un taux de 60%. Son salaire est ainsi de 3333 francs au lieu de 4233 francs environ. Cette différence est clairement discriminatoire puisque sa fonction, ses responsabilités, son ancienneté, sa formation sont en tout point identiques, voire supérieures, à deux de ses collègues. Elle entame alors un long dialogue avec sa direction pour demander une augmentation de salaire dans le respect de la LEg.
Une longue lutte
Ses employeurs refusant d'entrer en matière sur ses prétentions, elle saisit le Tribunal des prud'hommes en mai 2011. La première audience de conciliation échoue en septembre de la même année. S'ensuivent des pressions de la part de la direction de l'organisme de certification sur Madame C. pour qu'elle retire sa demande en justice sous peine de rompre la relation de confiance et par conséquent son contrat de travail. Sa direction lui propose cependant une augmentation de salaire dès janvier 2012, si elle renonce en contrepartie au paiement des arriérés dus depuis avril 2010. L'ingénieure agronome refuse ces conditions et entame une action en justice contre son employeur. Deux jours plus tard, ce dernier lui indique qu'elle peut soit donner sa démission soit accepter un nouveau contrat qui implique un déclassement, du point de vue de ses responsabilités et des fonctions qu'elle occupe. Fin janvier, Madame C. reçoit une lettre de licenciement pour avoir refusé ce nouveau cahier des charges et n'avoir pas retiré sa procédure judiciaire. A noter, qu'aucun motif invoqué n'est inhérent à sa personnalité ou à des prestations de travail gravement insuffisantes. Son entretien d'évaluation de fin d'année est d'ailleurs positif. En février, Madame C. fait opposition à ce licenciement abusif...
La semaine dernière, l'ingénieure agricole a enfin eu gain de cause. Un cas exceptionnel selon Michela Bovolenta, secrétaire centrale au Syndicat des services publics (SSP), qui regrette toutefois que «ni l'employeur ni les cantons n'ont eu le courage de reconnaître l'inégalité salariale, d'où le terme générique de «complément de salaire». Ils ont même voulu préciser qu'ils ont accepté l'accord dans un «esprit transactionnel» sans accepter d'avoir une responsabilité. C'est consternant!
Aline Andrey
Avant l'audience, des militantes se sont réunies devant le Tribunal des prud'hommes à Lausanne pour exprimer leur soutien à Madame C. licenciée pour avoir demandé le respect de la Loi sur l'égalité.