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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécial, dans la mesure où il est limité à la durée de ton apprentissage. Il ne peut plus être résilié après le temps d’essai et prend fin automatiquement à la date indiquée par écrit dans ton contrat.
Les raisons qui peuvent conduire à interrompre ou abandonner son apprentissage sont diverses: le plus souvent, elles sont liées à un mauvais choix de profession ou de place d'apprentissage, à des prestations jugées insuffisantes en entreprise et à l'école ou à des problèmes liés aux conditions de travail et de formation. Mais il s’agit parfois de raisons personnelles, telles que des ennuis de santé ou des problèmes privés, ou encore de graves conflits au sein de l'entreprise formatrice (p. ex. avec la personne responsable de ta formation, le chef ou la cheffe).
Formes de résiliation anticipée du contrat d'apprentissage
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Pendant le temps d'essai, le contrat d'apprentissage peut être résilié de manière unilatérale moyennant un préavis de sept jours, aussi bien par l'apprenti-e que par l'entreprise formatrice.
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Après le temps d'essai, le contrat d'apprentissage ne peut être résilié de manière unilatérale par l'une des parties (l'entreprise formatrice ou l'apprenti-e) qu’en cas de justes motifs. C’est notamment le cas lorsque l’apprenti-e est surmené-e physiquement ou psychiquement en raison de sa formation ou si l’entreprise formatrice ne remplit pas les exigences légales.
La partie qui résilie doit motiver par écrit la résiliation avec effet immédiat si l’autre partie l’exige. En cas de résiliation du contrat d’apprentissage, l’entreprise doit en informer immédiatement les autorités cantonales qui s’efforceront de parvenir à un accord entre les parties ou au moins à une poursuite de l’apprentissage dans une autre entreprise.
En cas de litige, il appartient au tribunal de décider s'il existe un juste motif de résiliation.
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Le contrat d'apprentissage peut être résilié à tout moment d'un commun accord à la date convenue entre les parties contractantes. La décision doit être consignée par écrit sous forme de lettre ou via le formulaire prévu par l'office de la formation professionnelle.
Il est conseillé de ne pas résilier son contrat d’apprentissage avant d’en avoir signé un nouveau. Pour trouver une nouvelle place d’apprentissage, il s’avère utile de consulter la bourse des places d’apprentissage, de demander conseil à un-e spécialiste en orientation ou auprès de l’office cantonal d’orientation, de chercher des offres sur Internet ou de s’adresser directement aux entreprises de la région. Le service cantonal de la formation professionnelle ou les personnes faisant partie de l’entourage personnel peuvent aussi fournir une aide supplémentaire.
L'office de la formation professionnelle doit dans tous les cas être immédiatement informé de la résiliation du contrat d'apprentissage (voir: liste de tous les offices de la formation professionnelle). La Société des employés de commerce recommande aux deux parties contractantes – à savoir l'entreprise formatrice et l'apprenti-e – d'informer l'office de la formation professionnelle dès les premiers signes laissant présager une résiliation du contrat d'apprentissage.
Attention: les résiliations de contrat d'apprentissage effectuées après le temps d'essai et sans juste motif peuvent être considérées comme une rupture de contrat et donner lieu à des dommages et intérêts. Si l'apprenti-e arrête son apprentissage sans préavis, l'entreprise formatrice a droit à une indemnité financière correspondant à un quart du salaire mensuel, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour les frais occasionnés (p. ex. liés à la publication d'une nouvelle place d'apprentissage).
Les bases légales concernant la résiliation des contrats d'apprentissage se trouvent dans le Code des obligations (CO) à l'art. 346 en combinaison avec l'art. 337; et dans l'Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) à l'art. 11.
Conseils pour les apprenti-e-s concerné-e-s:
- Les conseillers-ères en formation de l'office cantonal de la formation professionnelle informent ton école professionnelle et l'organisation en charge des cours interentreprises de la résiliation du contrat d'apprentissage (surveillance de l'apprentissage). Ils évaluent ensuite ton besoin de soutien et prennent les mesures correspondantes selon les possibilités.
- Si tu n'as pas encore 18 ans, tes parents ou ton représentant légal sont également informés de la résiliation du contrat d'apprentissage. Idéalement, l'entreprise organise un entretien au cours duquel les deux parties contractantes peuvent exposer leur point de vue.
- La résiliation pour juste motif n'est soumise à aucun délai et intervient en général immédiatement (sans préavis). Les droits contractuels restent dus (p. ex. solde d'heures/de vacances) et doivent être réglés.
- Si ton entreprise formatrice et toi ne parvenez pas à un accord, un nouvel entretien impliquant l'office cantonal de la formation professionnelle peut être organisé.
- Si la poursuite de l'apprentissage jusqu'à une date donnée est considérée comme raisonnable, il peut s'avérer pertinent de convenir d’une résiliation à une date précise plutôt qu'avec effet immédiat. Si tu as besoin de soutien, n'hésite pas à t'adresser à l'Office cantonal d'orientation ou à celui de la formation professionnelle.
- Si tu as déjà perdu toute ta motivation, la poursuite de l'apprentissage a peu de sens. Par contre, lorsque le contrat d'apprentissage est résilié, tu peux, selon le canton, continuer à fréquenter l'école professionnelle durant trois mois (au maximum). Comme tu n'es plus tenu-e de travailler en entreprise durant cette période, tu disposes de plus de temps pour chercher une solution de rechange et rédiger tes postulations.