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TRIBUNAL CANTONAL 141

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TRIBUNAL CANTONAL 141 141

141 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 29 mars 2010 ____________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : M. Christe ***** Art. 223, 298 al. 1 er let. a CPP Vu l'enquête n° PE10.003505-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre R.________ pour vol au préjudice d'un familier, sur plainte de O.________, et contre O.________ pour dénonciation calomnieuse, d'office et sur plainte de R.________, vu l'ordonnance du 5 mars 2010, par laquelle la magistrat instructeur a ordonné la levée du séquestre portant sur le véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, modèle 500 Sec, châssis n° WDB 126 044 1A10 8150, et la restitution de cet objet à R.________, vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que O.________ a déposé plainte le 26 janvier 2010 contre son ex-concubin R.________ auquel elle reproche de lui avoir soustrait la voiture de marque Mercedes-Benz, modèle 500 Sec, qu'il lui aurait donnée dans le courant de l'année 2008, que, le 22 février 2010, le magistrat instructeur a ordonné le séquestre du véhicule litigieux, que, par ordonnance du 5 mars 2010, il a ordonné la levée dudit séquestre et la restitution du véhicule automobile à R.________, que O.________ conteste cette décision; attendu que le juge ordonne la levée du séquestre dès que l'état de l'enquête le permet (art. 223 al. 4 CPP), qu'il ne peut toutefois le faire qu'à condition que la situation soit claire, c'est-à-dire qu'il soit possible d'identifier de manière certaine l'origine des valeurs séquestrées et les droits dont elles sont l'objet (JT 1999 III 70), qu'en l'espèce, le statut civil du véhicule automobile est disputé, que R.________ affirme que le véhicule querellé lui appartient et qu'il n'en a jamais fait cadeau à son ex-compagne (PV aud. 1), qu'il en a d'ailleurs produit la quittance d'achat (P. 8), que selon le témoin [...], qui sert occasionnellement de chauffeur à R.________, la Mercedes-Benz est la propriété de ce dernier (PV aud. 2), qu'il a été conforté dans son idée lorsque, à une date indéterminée en décembre 2009, la recourante lui a laissé entendre que la voiture appartenait à R.________ (ibidem), qu'il n'existe aucun indice suggérant que la voiture serait propriété de la recourante bien qu'elle soit immatriculée à son nom, qu'au vu de ce qui précède, la décision du magistrat instructeur est bien fondée; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de O.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme O.________, - M. R.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 29 mars 2010

Séance du 29 mars 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Meylan Juges : M. Sauterel et Mme Byrde

Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : M. Christe

Greffier : M. Christe *****

***** Art. 223, 298 al. 1 er let. a CPP

Art. 223, 298 al. 1 er let. a CPP Vu l'enquête n° PE10.003505-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre R.________ pour vol au préjudice d'un familier, sur plainte de O.________, et contre O.________ pour dénonciation calomnieuse, d'office et sur plainte de R.________,

Vu l'enquête n° PE10.003505-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre R.________ pour vol au préjudice d'un familier, sur plainte de O.________, et contre O.________ pour dénonciation calomnieuse, d'office et sur plainte de R.________, R.________ O.________ vu l'ordonnance du 5 mars 2010, par laquelle la magistrat instructeur a ordonné la levée du séquestre portant sur le véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, modèle 500 Sec, châssis n° WDB 126 044 1A10 8150, et la restitution de cet objet à R.________,

vu l'ordonnance du 5 mars 2010, par laquelle la magistrat instructeur a ordonné la levée du séquestre portant sur le véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, modèle 500 Sec, châssis n° WDB 126 044 1A10 8150, et la restitution de cet objet à R.________, vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que O.________ a déposé plainte le 26 janvier 2010 contre son ex-concubin R.________ auquel elle reproche de lui avoir soustrait la voiture de marque Mercedes-Benz, modèle 500 Sec, qu'il lui aurait donnée dans le courant de l'année 2008,

attendu que O.________ a déposé plainte le 26 janvier 2010 contre son ex-concubin R.________ auquel elle reproche de lui avoir soustrait la voiture de marque Mercedes-Benz, modèle 500 Sec, qu'il lui aurait donnée dans le courant de l'année 2008, que, le 22 février 2010, le magistrat instructeur a ordonné le séquestre du véhicule litigieux,

que, le 22 février 2010, le magistrat instructeur a ordonné le séquestre du véhicule litigieux, que, par ordonnance du 5 mars 2010, il a ordonné la levée dudit séquestre et la restitution du véhicule automobile à R.________,

que, par ordonnance du 5 mars 2010, il a ordonné la levée dudit séquestre et la restitution du véhicule automobile à R.________, que O.________ conteste cette décision;

que O.________ conteste cette décision; attendu que le juge ordonne la levée du séquestre dès que l'état de l'enquête le permet (art. 223 al. 4 CPP),

attendu que le juge ordonne la levée du séquestre dès que l'état de l'enquête le permet (art. 223 al. 4 CPP), qu'il ne peut toutefois le faire qu'à condition que la situation soit claire, c'est-à-dire qu'il soit possible d'identifier de manière certaine l'origine des valeurs séquestrées et les droits dont elles sont l'objet (JT 1999 III 70),

qu'il ne peut toutefois le faire qu'à condition que la situation soit claire, c'est-à-dire qu'il soit possible d'identifier de manière certaine l'origine des valeurs séquestrées et les droits dont elles sont l'objet (JT 1999 III 70), qu'en l'espèce, le statut civil du véhicule automobile est disputé,

qu'en l'espèce, le statut civil du véhicule automobile est disputé, que R.________ affirme que le véhicule querellé lui appartient et qu'il n'en a jamais fait cadeau à son ex-compagne (PV aud. 1),

que R.________ affirme que le véhicule querellé lui appartient et qu'il n'en a jamais fait cadeau à son ex-compagne (PV aud. 1), qu'il en a d'ailleurs produit la quittance d'achat (P. 8),

qu'il en a d'ailleurs produit la quittance d'achat (P. 8), que selon le témoin [...], qui sert occasionnellement de chauffeur à R.________, la Mercedes-Benz est la propriété de ce dernier (PV aud. 2),

que selon le témoin [...], qui sert occasionnellement de chauffeur à R.________, la Mercedes-Benz est la propriété de ce dernier (PV aud. 2), qu'il a été conforté dans son idée lorsque, à une date indéterminée en décembre 2009, la recourante lui a laissé entendre que la voiture appartenait à R.________ (ibidem),

qu'il a été conforté dans son idée lorsque, à une date indéterminée en décembre 2009, la recourante lui a laissé entendre que la voiture appartenait à R.________ (ibidem), qu'il n'existe aucun indice suggérant que la voiture serait propriété de la recourante bien qu'elle soit immatriculée à son nom,

qu'il n'existe aucun indice suggérant que la voiture serait propriété de la recourante bien qu'elle soit immatriculée à son nom, qu'au vu de ce qui précède, la décision du magistrat instructeur est bien fondée;

qu'au vu de ce qui précède, la décision du magistrat instructeur est bien fondée; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de O.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de O.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme O.________,

- Mme O.________, - M. R.________.

- M. R.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :