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Qualité pour agir (surveillance des fondations)
La fondation A. a été soumise à la surveillance étatique et inscrite au Registre du commerce à la demande de B. B. est le petit-fils du fondateur, et critique la gestion de la fondation, notamment ses liens avec l’association A. Le conflit porte maintenant sur la légitimation de B. pour ses demandes relatives à la surveillance et à la production de certaines pièces.
En première instance, B. s’est vu dénier la qualité pour agir, décision annulée en deuxième instance. La fondation A. recourt au Tribunal fédéral.
Les fondations sont places sous la surveillance de la collectivité publique, mais il est possible pour des privés d’agir auprès de l’autorité s’ils disposent d’un intérêt pour ce faire. Or, dans le cas d’espèce, B. a un intérêt digne de protection compte tenu de ses liens avec le fondateur, et du fait qu’il appartenait à la communauté religieuse qui utilisait le bâtiment propriété de la fondation avant d’être exclu en raison d’un conflit avec l’association A. Les reproches adressés par B. doivent pouvoir être examinés au fond, ce qui lui octroie la qualité pour agir.
Le recours est donc rejeté.
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