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La bailleuse peut-elle nous interdire d’installer un trampoline ?
Oui, si vous voulez le faire dans le jardin commun. Cependant, sur votre terrasse ou dans votre appartement, vous pouvez en principe installer et utiliser un trampoline.
La bailleuse peut établir des règles pour le jardin commun et, en particulier, s'assurer que vous ne puissiez pas y installer du matériel.
Responsabilité stricte du propriétaire de l’ouvrage
Si votre bailleuse est d'accord avec le trampoline dans le jardin commun, vous devez sécuriser correctement le trampoline dans votre propre intérêt, en particulier si vous l'ancrez solidement dans le sol : un trampoline fermement ancré constitue un ouvrage. En cas d'accident sur le trampoline, vous êtes responsable en tant que propriétaire de l’ouvrage. Vous devez dédommager les dommages causés par celui-ci « en raison d'un vice de construction ou par le défaut d’entretien ».
Vous n'êtes responsable que dans le cas de l’utilisation prévue du trampoline, c’est-à-dire lorsque les enfants respectent les règles de la fabricante, par exemple la règle selon laquelle plusieurs enfants ne sont pas autorisés à sauter sur le trampoline en même temps. En tant que propriétaire de l’ouvrage, vous devez toutefois vous attendre à ce que les enfants se comportent de manière incorrecte et vous ne pouvez donc guère échapper à toute responsabilité en cas d'accident.
Le panneau d'avertissement n’écarte pas la responsabilité
Vous devez vous assurer qu'aucun enfant ne peut sauter sans surveillance sur le trampoline, par exemple en fermant le filet de sécurité. Si, par exemple, des enfants voisins veulent sauter sur votre trampoline, vous êtes responsable de vous assurer que les enfants utilisent le trampoline comme prévu. Vous ne pouvez pas vous soustraire à votre responsabilité en faisant valoir que les parents sont responsables de leurs enfants ou en apposant une pancarte indiquant que vous rejetez toute responsabilité.
Un tel panneau ne vous est pas non plus utile avec un trampoline qui n'est pas solidement ancré, mais la responsabilité est moins stricte dans ce cas et vous n'êtes responsable que s'il peut être prouvé que vous êtes en faute. Par exemple, si vous saviez que le trampoline était défectueux mais que vous l'aviez laissé sans surveillance.
Devoir de diligence
Si vous installez votre trampoline sur votre terrasse ou dans votre appartement, votre bailleuse ne peut en principe pas l'interdire. Dans le cas d'un trampoline, cependant, il est particulièrement important de tenir compte des autres locataires et des voisines : votre voisine de l'appartement du dessous n'a pas à accepter que le trampoline soit utilisé en permanence dans votre appartement. Si la perturbation causée par le saut sur le trampoline est excessive, la bailleuse doit intervenir pour s'assurer que l'état approprié à l’usage convenu de l'appartement voisin puisse être maintenu.