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Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG), les deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral. Celui-ci a approuvé aujourd'hui les rapports et les comptes annuels et a donné décharge à la commission compétente. Lors d'une conférence de presse du 27 mai dernier, l'Office fédéral de l'énergie avait déjà annoncé que les comptes provisoires de 2008 laissaient prévoir une perte de quelque 20% pour les deux fonds.
Ce fonds vise à couvrir les coûts de la gestion des résidus d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion présumés des déchets se chiffrent à 13,4 milliards de francs environ (référence: 2006). Fin 2008, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà versé directement quelque 4,5 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'assemblages combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Il leur restera à s'acquitter d'une somme de 2,5 milliards de francs environ jusqu'à la mise hors service des installations. Le fonds couvrira les 6,4 milliards de francs restants.
Fin 2008, le capital cumulé du fonds totalisait 2,308 milliards de francs (3,012 milliards en 2007). Etant donné le rendement négatif de -21,78% enregistré la même année (-0,7% en 2007), le compte de résultats du fonds affichait une perte d'environ 649 millions de francs (perte de 17 millions en 2007)
Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que de la gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du centre de stockage intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,2 milliards de francs (référence: 2006). Ces coûts doivent être intégralement couverts par le fonds.
Fin 2008, le capital cumulé du fonds totalisait 1,069 milliard de francs (1,322 milliard en 2007). Etant donné un rendement négatif de -18,96% (-0,13% en 2007), le compte de résultats du fonds a affiché une perte d'environ 250 millions de francs en 2008 (contre une perte de 2 millions en 2007).
La politique de placement des fonds est axée sur le long terme. Contrairement à ce qui se passe pour les fonds des caisses de pension, où couverture et liquidités doivent être garanties en tout temps, les prélèvements sur les fonds n'auront lieu qu'après la mise hors service des centrales nucléaires actuellement en exploitation. Le montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets ainsi que des contributions à verser aux deux fonds est par ailleurs recalculé et actualisé tous les cinq ans. Si, en raison de l'évolution des marchés financiers, le capital cumulé tombe en-dessous d'une marge de fluctuation définie par la commission, les contributions annuelles seront réévaluées pour la période de taxation en cours.
Du fait des nouvelles bases de calcul (nouvelle durée d'exploitation présumée de 50 ans pour les centrales nucléaires existantes), les deux fonds présentaient des excédents à l'actif de l'ordre de 525 millions de francs à la fin de 2007. Un montant global de 80 millions de francs a ainsi pu être restitué aux exploitants des centrales en 2008. Du fait des problèmes rencontrés sur le marché des placements en 2008, les deux fonds accusent une sous-couverture totale de 243,3 millions de francs et aucune restitution ne sera effectuée cette année.
Les deux rapports annuels sont disponibles à l'adresse www.stilllegungsfonds.ch ou www.entsorgungsfonds.ch (en langues allemande et française).