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Lonza a eu gain de cause devant la justice valaisanne. Le Tribunal du district de Viège a acquitté le fabricant de spécialités chimiques, qui était accusé de pollution des eaux sur son site du Haut-Valais.
Poursuivi pour "violation répétée par négligence de la loi fédérale sur la protection des eaux et de contamination par négligence d'eau potable", le groupe bâlois encourait une amende de 150'000 francs, a rappelé vendredi le Tribunal du district de Viège dans un communiqué. Il a précisé que le jugement, qui n'est pas encore entré en force, datait du 5 septembre.
Le Ministère public reprochait à Lonza d'avoir déversé en quantité trop importante un solvant sur son site de Viège entre 2011 et 2017. Un produit appelé 1,4-dioxane et qui, à haute dose, s'avère cancérigène.
L'enquête pénale a bel et bien montré que la substance incriminée a été retrouvée dans les eaux souterraines et de surface, en aval de Viège. Et le groupe Lonza a lui-même reconnu qu'il utilisait ce solvant. Reste que, selon le tribunal, le "Ministère public n'a pas été en mesure de prouver qu'un employé de l'unité de production aurait agi de manière fautive" en utilisant le 1,4-dioxane.
Pour sa défense, Lonza avait souligné que la législation suisse ne fixait aucune valeur limite pour ce produit jusqu'en 2016. Et lorsque des normes avaient été imposées, dans un premier temps par l'Etat du Valais puis par la Confédération, l'entreprise s'y était tenue.
Satisfaction chez Lonza
Le Tribunal du district de Viège a aussi relevé que Lonza ne pouvait pas être accusée en raison d'un manque d'organisation, qui aurait rendu impossible l'identification d'un éventuel coupable. "L'absence d'enquêtes sur les faits et les auteurs n'est pas le résultat d'un déficit organisationnel", a-t-il estimé, notant que Lonza avait collaboré "en toute transparence" avec les autorités pénales.
De son côté, le chimiste bâlois s'est réjoui de la décision de la justice valaisanne. Celle-ci "confirme la position de Lonza, selon laquelle la loi sur la protection des eaux n'a pas été violée", a commenté le porte-parole du groupe, Renzo Cicillini, contacté par Keystone-ATS.
"Lonza a toujours communiqué de manière active et transparente avec le canton au sujet du 1,4-dioxane. L'entreprise a aussi immédiatement pris les mesures nécessaires pour réduire les émissions de cette substance et se conformer aux exigences légales", a ajouté M. Cicillini, assurant que la population valaisanne n'avait "jamais été mise en danger."
Découverte en 2014
Cette pollution au 1,4-dioxane avait été mise en évidence en 2014 lors de la surveillance des eaux souterraines, réalisée par le canton dans le cadre du chantier autoroutier à Viège. Des concentrations importantes du solvant avaient été relevées à proximité de la station d'épuration et dans deux puits reliés à la nappe phréatique.
En l'absence de valeur limite dans la législation, le canton avait alors fixé des maxima pour les rejets industriels du produit, d'entente avec la Lonza.
Le 1,4-dioxane est un solvant incolore et inodore utilisé pour la production de certains produits chimiques. Il entre dans la composition de divers produits cosmétiques. La substance n'est que difficilement dégradable.