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Mariage
Conclusion du mariage
Ben et Zoé aimeraient se marier. Quelles conditions doivent-il remplir pour cela ? Comment doivent-il se préparer ?
Délais & règles de forme
- Ben et Zoé doivent déposer la demande personnellement au bureau d’état civil. Ce n’est que dans une situation où cela ne serait pas envisageable, que le bureau d’état civil pourrait effectuer la procédure préparatoire par écrit.
- Le bureau d’état civil informe Ben et Zoé par écrit, si le mariage peut avoir lieu. Si ce n’est pas le cas, la lettre contient une instruction sur le droit de recours.
- Ben et Zoé doivent déclarer leurs noms à l’officier d’état civil avant la cérémonie du mariage.
- En principe, Ben et Zoé doivent se marier au plus tard 3 mois après la notification de la conclusion de la procédure préparatoire.
- Les cérémonies de mariage ne sont pas autorisées les dimanches et jours fériés.
- La cérémonie de mariage est publique.
- L’officière d’état civil authentifie la conclusion du mariage en présence de deux témoins majeurs et capables de discernement, par une inscription au registre d’état civil.
- Ben et Zoé ne peuvent se marier religieusement qu‘après la cérémonie de mariage civile.