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La plupart des travailleurs sur appel font face à une double discrimination: ils ne peuvent prétendre à un salaire régulier, et ce revenu variable ne leur donne pas droit à l'assurance-chômage (photo symbolique).
Keystone/AP/LUCA BRUNO(sda-ats)
Le travail sur appel tel que pratiqué aujourd'hui n'est pas recevable, d'après l'Alliance contre la ségrégation sociale. L'organisation déplore un manque de critères cohérents pour déterminer si un travail sur appel donne droit à des prestations sociales.
La plupart de ces travailleurs font face à une double discrimination, souligne-t-elle dans un dossier publié mercredi: ils ne peuvent prétendre à un salaire régulier, et ce revenu variable ne leur donne pas droit à l'assurance-chômage.
L'Alliance contre la ségrégation sociale - qui réunit des associations de personnes sans emploi, précaires ou à l'aide sociale et des syndicats - pose deux exigences. Il faut tout d'abord une nouvelle réglementation du travail sur appel qui interdise le contrat à zéro heure de travail. "Le code des obligations doit imposer le droit à un seuil d'heures et à un salaire garantis".
En outre, il faut que le blocage de l'accès à l'assurance-chômage cesse. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) doit modifier les critères d'admission, de sorte que l'employé qui a reçu durant deux ans un salaire soumis à cotisation d'au moins 500 francs par mois ait droit aux indemnités.
Transfert du risque entrepreneurial
Mercredi, l'Alliance a manifesté devant le siège du SECO à Berne. Rappelant que ce dernier a reconnu comme "intenable" la situation des travailleurs sur appel et "légèrement adouci sa position intransigeante" quant à l'assurance-chômage, elle estime cependant que la discrimination perdure.
Pour l'association, ce sont les travailleurs sur appel qui supportent le risque d'entreprise de l'employeur, un transfert qui est inacceptable. "La jurisprudence est écartelée entre la possibilité de rapports de travail flexibles qui peuvent tenir compte des variations économiques, et la protection de l'employé qui ne doit pas amortir ces variations", résume-t-elle.
Temps minimum et temps indicatif
Et de proposer une solution: une convention précisant un temps de travail minimum et un temps indicatif. Selon ce modèle, le travailleur reçoit un salaire régulier, calculé sur la base du temps de travail indicatif. En fin d'année, un décompte des heures travaillées est réalisé.
Celles qui dépassent le temps indicatif sont considérées comme supplémentaires; si l'employé a moins travaillé que le temps indicatif mais plus que le minimum, il doit s'acquitter des heures manquantes l'année suivante; et s'il a travaillé moins d'heures que le temps minimum garanti, il peut garder le salaire payé en trop, à moins d'avoir refusé du travail plusieurs fois de façon injustifiée.
Principaux secteurs concernés
Selon la dernière enquête suisse sur la population active (menée par l'Office fédéral de la statistique), 187'000 personnes travaillaient sur appel en 2015, dont une majorité de femmes. Pour près des deux tiers de ces employés (63%), aucun minimum d'heures de travail n'était garanti.
Les secteurs où ces rapports de travail (dits "atypiques") s'avèrent les plus répandus sont l'hôtellerie-restauration, les arts et le divertissement, les ménages privés et les services domestiques, l'immobilier et les services commerciaux.
ATS