Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/158538

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une analyse coûts/bénéfices visant à évaluer les répercussions économiques à long terme des principaux modèles de congé parental (ou de congé de paternité) actuellement en discussion, en recourant à une procédure adaptée (comme une étude Delphi ou une simulation) et en s'inspirant de l'expérience d'autres pays tels que l'Islande, la Suède et l'Allemagne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le rapport qu'il a approuvé le 30 octobre 2013 ("Congé de paternité et congé parental. État des lieux et présentation de divers modèles"), le Conseil fédéral a fait évaluer les conséquences économiques possibles de huit modèles de congé (ce rapport est disponible sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales ; <a href="http://www.bsv.admin.ch/?lang=fr">www.ofas.admin.ch</a> &gt; Thèmes &gt; Famille/allocations familiales &gt; Politique familiale : autres thèmes &gt; Rapport sur le congé de paternité et le congé parental). Pour ce faire, il s'est basé exclusivement sur des appréciations qualitatives, car seuls les coûts directs des allocations pour perte de gain (APG) peuvent être chiffrés avec une certaine précision : ils varieraient, selon le modèle de congé de paternité et de congé parental, entre 0,3 et 1,7 milliard de francs. Les modélisations quantitatives demandées par l'auteure du postulat pour mettre en évidence les conséquences économiques à long terme des diverses variantes de congé n'apporteraient guère de plus-value. Ces modélisations reposeraient sur trop d'hypothèses incertaines quant aux autres coûts indirects pour l'économie, à l'utilité du congé, au changement d'attitude face à l'emploi et aux modifications de la répartition des tâches au sein de la famille pour fournir une analyse pertinente.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.