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Condamnations pénales des adultes en 2021 Les excès de vitesse et l'alcoolémie au volant poursuivent leur tendance à la baisse
16.05.2022 - En 2021, avec 97 386 condamnations, le nombre d’inscriptions au casier judiciaire a légèrement diminué par rapport à l’année précédente (–1%). La baisse du nombre d’infractions au code pénal (CP) et à la loi sur les stupéfiants (LStup) fait face à une hausse de celles à la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI). Le nombre de jugements prononcés en vertu de la loi sur la circulation routière (LCR) est stable par rapport à l’année précédente. Cela étant, la tendance à la baisse des excès de vitesse et des cas de conduite en état d’incapacité, observée pendant des années, se poursuit. Ces chiffres proviennent de la statistique des condamnations pénales de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Après la forte baisse du nombre de condamnations enregistrée en 2020 (–9%), les chiffres de 2021 décrivent une diminution moins marquée (–1%). Si le nombre de condamnations en vertu du code pénal et celui en vertu de la loi sur les stupéfiants ont tous deux diminué de 5%, cette baisse est compensée par une hausse de 5% du nombre de condamnations en vertu de la loi sur les étrangers et l’intégration. Le nombre de condamnations en vertu de la loi sur la circulation routière est resté stable entre 2021 et 2020.
Tendance sur plusieurs années: baisse des délits routiers de masse
Certes, les condamnations pour un délit ou un crime en lien avec la circulation routière sont restées constantes par rapport à l’année précédente. Si toutefois on considère les chiffres sur les dix dernières années, on constate un recul de 5%. Les violations graves des règles de la circulation routière (généralement des excès de vitesse) et les cas de conduite en état d’incapacité (sous l’emprise de l’alcool dans la plupart des cas, plus rarement de drogues ou de médicaments) constituent la majeure partie des condamnations prononcées en vertu de la LCR: 67% en moyenne pour les dix dernières années.
La tendance à la baisse sur plusieurs années est particulièrement significative pour les infractions de masse mentionnées ci-dessus, soit 22% pour la première et 36% pour la seconde. Pour les délits de masse, une évolution de cette ampleur est très rare. Si cette tendance a été identifiée depuis quelques années, elle a encore été renforcée en 2020 par les mesures destinées à lutter contre la pandémie; cette tendance s’est poursuivie en 2021.
Néanmoins, les jugements prononcés en 2021 pour une violation grave qualifiée des règles de la circulation routière – principalement des excès de vitesse importants – ont augmenté de 17% par rapport à l’année précédente.
Changement de tendance: davantage d’excès de vitesse chez les moins de 25 ans
Cette évolution varie selon les classes d’âge. Avant les restrictions de mobilité imposées pour lutter contre la pandémie, c’est chez les moins de 25 ans que les chiffres ont le plus baissé. Entre 2011 et 2019, le nombre de personnes de cette classe d’âge condamnées pour une violation grave des règles de la circulation routière a diminué de 32%; celui des personnes condamnées pour conduite en état d’incapacité a baissé de 44%. Durant les deux années touchées par la pandémie, en revanche, les violations graves des règles de la circulation routière ont augmenté de 17% et – par rapport aux autres classes d’âge – le nombre de condamnations pour conduite en état d’incapacité a affiché un recul moins marqué (–9%).
Tendance inverse: moins d’excès de vitesse chez les plus de 44 ans
La situation s’inverse chez les plus de 44 ans: entre 2011 et 2019, le nombre de personnes condamnées pour une violation grave des règles de la circulation routière a augmenté de 6% et le nombre de condamnations pour conduite en état d’incapacité n’a baissé que de 5%, une évolution plus faible que dans les autres classes d’âge.
L’impact des mesures destinées à lutter contre la pandémie était toutefois plus marqué: entre 2019 et 2021, il s’est traduit par une baisse de 17% des condamnations pour violation grave des règles de la circulation routière et de 23% de celles pour conduite en état d’incapacité. Reste que les deux infractions analysées ici montrent une tendance à la baisse moins importante du nombre de personnes condamnées parmi les 25 à 44 ans que dans les autres groupes d’âge, et ce, tant avant que pendant la pandémie.
Chiffres détaillés sur les lois fédérales annexes
Outre la LCR, la LEI et la LStup, il existe d’autres lois fédérales annexes en vertu desquelles une personne peut se voir inscrite au casier judiciaire. Les condamnations en vertu de telles lois sont disponibles depuis 2008, pour autant qu’elles concernent des délits ou des crimes. Bon nombre de lois fédérales annexes portant uniquement sur des contraventions, elles ne sont pas toutes prises en compte dans la présente statistique. Celle-ci fournit par contre des données sur les caractéristiques des personnes condamnées.
En 2021, la majeure partie des condamnations ont été prononcées en vertu de la loi sur les armes (4025 condamnations). Arrive en deuxième position, la loi sur la protection des animaux avec 558 condamnations pour la même période.
Expulsions
1895 expulsions ont été prononcées en 2021. Il s’agissait dans 90% des cas d’expulsions obligatoires. Plus de la moitié ont été prononcées pour une durée supérieure à cinq ans et 34% des personnes concernées étaient des citoyens de l’Union européenne.
Si l’on considère les condamnations pour lesquelles la loi prévoit une expulsion obligatoire, celle-ci a été prononcée dans 59% des cas. Cela correspond à une baisse de 3 points de pourcentage par rapport à l’année précédente.
Vous trouverez des informations complémentaires dans le document PDF ci-dessous.
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