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Regeste
Caractère discriminatoire d'un refus de naturalisation fondé sur le port du voile et une connaissance insuffisante de la langue; art. 8 al. 2 et
art. 15 Cst.
Portée de l'interdiction de la discrimination et de la liberté de conscience et de croyance (consid. 4 et 5.1).
Compte tenu des connaissances insuffisantes de l'allemand et des institutions politiques, le refus de naturalisation respecte la Constitution, indépendamment du fait que la requérante porte le foulard (consid. 3).
Le refus de naturalisation fondé sur le fait que l'épouse du requérant porte le foulard en tant que symbole religieux, est propre à léser l'époux requérant de manière inadmissible, sans pour cela reposer sur un motif juridique suffisant: le simple port du foulard ne traduit pas en soi une attitude de manque de respect à l'égard des valeurs démocratiques et constitutionnelles (consid. 5.2).