Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/200476

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait opportun d'inclure dans le message FRI 2021 à 2024 la numérisation des collections de sciences naturelles. Selon la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019, un montant de 14 millions de francs suisses devrait être prévu à cet effet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans leur programme pluriannuel 2021-2024, les Académies suisses des sciences se proposent de lancer une initiative visant à conserver, numériser et rendre accessibles à des fins de recherche des collections de sciences naturelles pour un coût avoisinant les 12,4 millions de francs. Conformément à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, l'association Académies suisses des sciences est une institution chargée d'encourager la recherche ; son programme pluriannuel sert à dresser un état des lieux et à fixer des priorités en vue des arrêtés financiers présentés dans le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2021-2024 (message FRI 2021-2024). L'initiative figure aussi dans la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019. La Feuille de route constitue un instrument de planification stratégique qui répertorie des infrastructures de recherche nouvellement planifiées dans la perspective du message FRI 2021-2024. Toutefois, elle ne comprend ni décisions de financement ni décisions de répartition d'éventuelles subventions fédérales.</p><p>Sur les quelque 61 millions d'objets de collection auxquels se réfère le postulat, l'inventaire des Académies suisses des sciences montre que près de 83 % sont du ressort des musées et 17 % appartiennent au domaine des hautes écoles.</p><p>La responsabilité de ces collections, y compris la mise en valeur les objets, les mesures destinées à les rendre accessibles ainsi que le financement y afférent, incombent aux organes directeurs des musées et des hautes écoles, et aux collectivités dont ces institutions dépendent. À l'exception des musées fédéraux, la plupart des musées relèvent des cantons ou des communes. La Confédération dispose, pour sa part, d'un concept d'encouragement du soutien des musées, des collections et des réseaux de tiers, un concept concrétisé dans une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Afin de sauvegarder des biens culturels, elle peut accorder des contributions à des collections répondant aux conditions et aux critères d'encouragement énoncés dans l'ordonnance du DFI. Ce dispositif fédéral d'encouragement n'est cependant pas approprié pour la mise en valeur des objets de collections d'histoire naturelle et leur mise à la disposition de la science, ce d'autant que les objets de ces collections ne sont pas tous intéressants pour la recherche. Pour les collections appartenant aux universités et aux institutions du domaine des EPF, on peut admettre un lien avec la recherche. Dans ce cas, la responsabilité de mettre en valeur et de rendre accessible les objets de collection grâce au recours à la numérisation incombe aux organes directeurs des hautes écoles. Le Conseil fédéral attend donc des organes directeurs des musées et des hautes écoles qu'ils fixent eux-mêmes des priorités en termes d'importance et d'urgence pour l'accomplissement de leurs tâches dans les limites du cadre financier autorisé.</p><p>Comme ce domaine n'est pas de la compétence directe de la Confédération, le Conseil fédéral exclut tout financement de la numérisation et de la mise en ligne des collections de sciences naturelles dans le contexte du message FRI 2021-2024.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.