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(rh) La tâche principale de la communauté de copropriétaires est de gérer toutes les parties communes du bien immobilier. Parmi ces parties communes comptent
- le terrain, par exemple le jardin et les places de parking extérieures.
- les parties élémentaires du bâtiment, comme la fondation ou les murs porteurs.
- les parties du bâtiment qui déterminent l’apparence, comme les fenêtres ou la façade.
- les aménagements ou installations communs, comme la cage d’escaliers ou le chauffage.
La loi offre à la communauté de copropriétaires une très grande marge de manœuvre pour s’organiser. Seule l’assemblée générale des copropriétaires qui vote et décide de toutes les affaires communes, est prescrite. La communauté de copropriétaires peut poursuivre et déposer plainte en son nom, mais elle peut également être poursuivie et accusée. Afin de pouvoir répondre à ses obligations, elle dispose d’un propre fonds qui est alimenté par les paiements réguliers de tous les copropriétaires. La communauté de copropriétaires n’est pas une personne juridique, mais elle a la capacité d’agir et d’acquérir manière restreinte. Elle peut par exemple acquérir, posséder et faire valoir des droits en son nom.
Règlement et administration
Le règlement délimite les parties communes et soumises à un droit spécial, règle les droits et les obligations des copropriétaires et définit les responsabilités. Dans le règlement, il est par exemple défini comment les décisions sont prises, comment les droits de vote sont attribués, comment les coûts sont répartis ou comment le plan de rénovation est mis en œuvre.
L’administration est confiée à un expert externe et donc indépendant, par exemple à un administrateur de biens immobiliers ou à un fiduciaire. Voici les principales tâches d’une communauté de copropriétaires :
- Gérer et entretenir le bien immobilier
- Établir et mettre en œuvre un plan de rénovation et de financement
- Surveiller le fonds de rénovation
- Organiser l’assemblée générale annuelle de la communauté de copropriétaires
- Envoyer les factures et les documents à tous les copropriétaires
- Répondre aux questions des copropriétaires