Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/225459

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'organiser une campagne nationale d'information et de sensibilisation, coordonnée avec les cantons sur les dangers et les conséquences du littering. ( Déchets jetés dans la nature )</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît que le littering, qui consiste à abandonner ou à jeter négligemment de petites quantités de déchets urbains sur la voie publique, pose problème.</p><p>En adoptant la motion 19.4100 " Lutter efficacement contre l'abandon de déchets ", déposée par le conseiller national Jacques Bourgeois, le Parlement a d'ores et déjà chargé le Conseil fédéral d'adapter la législation afin de prendre des mesures incitatives efficaces pour lutter contre le littering. Les travaux à cette fin sont en cours ; le Conseil fédéral estime donc que la présente motion n'est pas nécessaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.