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Le supplément pour le courant vert reste de 0,45 centime par kilowattheure
Berne, 07.07.2010 - En 2011, les consommateurs d’électricité en Suisse continueront à payer un supplément de 0,45 centime par kilowattheure pour la promotion de la production de courant vert. Ainsi en a décidé aujourd'hui l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
Pour financer la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu de sources d'énergie renouvelables et les autres mesures d'encouragement prévues par la loi sur l'énergie révisée, un supplément est prélevé sur chaque kilowattheure consommé depuis le 1er janvier 2009. Conformément à la loi sur l'énergie (article 15b, alinéa 4), ce supplément ne doit pas dépasser 0,6 centime par kWh et est adapté chaque année par l'Office fédéral de l'énergie en fonction des besoins. En 2009 et 2010, ce supplément était de 0,45 centime par kilowattheure.
Aujourd'hui, l'Office fédéral de l'énergie a décidé de maintenir ce supplément à 0,45 centime par kilowattheure pour 2011. L'année dernière, parmi les projets ayant reçu une décision positive pour la RPC, ceux réalisés et ayant commencé à être exploités et à injecter de l'électricité dans le réseau ont été moins nombreux que ce que les annonces pour la RPC laissaient présager, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de relever le supplément. De nombreux projets ont pris du retard au niveau de la réalisation: il faudra attendre 2012 pour qu'ils soient raccordés au réseau et perçoivent des fonds de la RPC.
Par conséquent, quelque 256,5 millions de francs suisses seront disponibles en 2011 pour financer les mesures prévues par la loi sur l'énergie. Environ 30 millions de francs seront consacrés au financement des frais supplémentaires (les «15 centimes»), conformément à l'article 28a de la loi sur l'énergie révisée. La rétribution à prix coûtant du courant injecté représentera un coût d'environ 175 millions de francs en 2011. La somme restante sera consacrée à la constitution de réserves en vue de couvrir les risques de projets utilisant la géothermie (loi sur l'énergie, article 15a), aux remboursements destinés aux gros consommateurs (ordonnance sur l'énergie, article 3l) et à des appels d'offres publics (loi sur l'énergie, article 7a, alinéa 3).
INFOBOX
La loi sur l'énergie prescrit d'augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'au moins 5,4 milliards de kilowattheures d'ici à 2030, soit environ 10% de la consommation actuelle d'électricité (57,5 milliards de kilowattheures en 2009). A cet effet, elle prévoit un train de mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans le domaine de l'électricité, avec notamment la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu d'énergies renouvelables.
Le supplément maximal qui passera de 0,6 centime à 0,9 centime à partir de 2013 ne doit être prélevé que lorsque les installations annoncées ayant reçu une décision positive sont construites en grande partie, qu'elles injectent du courant dans le réseau et perçoivent pour cela à compter de ce moment la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Lors des trois premières années suivant l'introduction de la RPC (2009, 2010, 2011), un supplément d'un montant de 0,45 centime suffisait pour financer les coûts réels, car toutes les installations annoncées ayant reçu une décision positive n'étaient pas encore construites et n'injectaient pas de courant. Pour la plupart des installations, la planification et la réalisation prennent deux ans ou plus depuis le moment où une décision positive est rendue. A ce jour, 9838 projets ont été annoncés pour la RPC. 2889 ont reçu une réponse positive (1880 sont déjà en exploitation) et 6809 sont sur liste d'attente.
Adresse pour l'envoi de questions
Michael Kaufmann, directeur adjoint de l’OFEN, 031 322 56 02
Regula Petersen, spécialiste OFEN de la rétribution à prix coûtant du courant injecté,
031 322 56 54
Pour toutes les demandes concernant les projets annoncés et la procédure d’annonce, veuillez s’il vous plaît vous adresser au centre de la clientèle de swissgrid ag, tél. 0848 014 014, <email-pii>
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
Dernière modification 23.02.2006