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Supprimer totalement l'impôt sur la consommation pour le remplacer par un prélèvement sur les énergies non renouvelables impliquerait des taxes si élevées qu'elles mettraientL’initiative populaire du Parti vert’libéral intitulée "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie" propose une remise à plat complète de notre fiscalité indirecte : taxer l'énergie non renouvelable plutôt que la consommation. Déposée le 17 décembre 2012 avec 108'018 signatures valables, elle demande l’introduction d’une taxe sur les énergies non renouvelables, à savoir le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l’uranium. La TVA disparaîtrait. L'objectif des promoteurs de ce texte est de promouvoir les énergies renouvelables, d'accroître l'efficience écologique et de réduire du même coup les émissions de CO2.
Observons tout d'abord les implications concrètes, soit quelques chiffres: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté 22,56 milliards de francs à la Confédération en 2013. La moyenne sur les cinq dernières années est de 21,3 milliards de francs. Il s'agit par conséquent de prélever cette même somme sur l'ensemble des énergies non renouvelables. L'administration fédérale a calculé que pour des besoins réels de financement estimés à 23,24 milliards de francs en 2020, la taxe sur l'énergie devrait être de 33 centimes par kilowattheure, 3 francs par litre d'essence et 3,3 francs par litre d'huile de chauffage.
Conséquence : à moins d'être domicilié à côté de leur lieu de travail et d'avoir la chance d'habiter dans un immeuble neuf dernier cri en matière énergétique, les ménages seraient massivement pénalisés. La facture d'essence serait multipliée par trois et la facture d'électricité par 2,5. Quant à la facture de chauffage, là où l'on recourt au mazout (soit la moitié du parc immobilier environ), elle serait également multipliée par trois. A cela s'ajouteraient d'autres éventuelles taxes sur "l'énergie grise", prévues dans l'initiative, mais qui restent totalement floues. On peut cependant être certains que pratiquement tous les produits renchériraient, en raison de coûts de transport plus élevés.
Les entreprises ? Rappelons qu'elles consomment à elles seules 60 % de l'électricité écoulée en Suisse chaque année. Et elles recourent largement au gaz et au pétrole. L'initiative prévoit certes que la Confédération puisse procéder à des exceptions dans le prélèvement d'une partie de la taxe s'il y a de "graves distorsions de concurrence", mais il s'agira encore de déterminer ce qui est "grave". Et si de nombreuses entreprises se retrouvaient partiellement exemptées, il faudrait alors revoir à la hausse le niveau du prélèvement sur ceux qui restent soumis à cette taxation. Les 33 centimes de taxe par kWh et 3 francs par litre d'essence ne pourraient être qu'un minimum très théorique.
De toute manière, telle que proposée, la taxe va immanquablement induire des changements de comportement. C'est son but déclaré. La consommation d'énergie diminuera fortement en raison des mesures d'économies et les consommateurs se tourneront immédiatement vers des sources d'énergie propres et donc non taxées. Résultat : la taxe devrait être constamment revue à la hausse pour maintenir le niveau des recettes.
Sur le plan purement financier enfin, l'idée de faire reposer une très large partie du budget de la Confédération (la TVA représente plus de 37 % des recettes totales de cette dernière) sur une taxe incitative n'est pas durable. Il est pratiquement certain qu'une telle taxe énergétique induirait une baisse immédiate des recettes fiscales. Les automobilistes se précipiteraient faire leur plein dans les régions frontalières, pour ne prendre qu'un exemple. Nous assisterions à une nouvelle hausse des taxes chaque année, et cette mesure aurait elle-même pour effet d'accélérer la diminution des recettes, et donc la hausse des taxes.
Sur le front de la production, l'énergie nucléaire deviendrait du jour au lendemain non rentable. Les centrales seraient donc immédiatement désaffectées. Avec un revirement aussi rapide, la sécurité de l'approvisionnement en électricité ne serait plus garantie. Et la Suisse devrait s'approvisionner sur le marché international, qui n'est pas en mesure de fournir 100 % d'électricité propre à la Suisse.
Cette initiative simpliste est mal conçue et dangereuse. La Suisse ne peut pas introduire seule une fiscalité en total décalage avec les pays voisins. La promotion des énergies renouvelables est souhaitable, mais cette initiative aurait pour conséquence principale de vider la Suisse de sa substance économique. La CVCI recommande de rejeter ce texte. Philippe Gumy