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Chapitre 9 : Communiquer les archives
Chapitre 9 : Communiquer les archives
Les ressources engagées et les efforts déployés pour gérer les archives de manière appropriée trouvent leur justification lorsqu'elles peuvent être communiquées au public qui en fait la demande.
L'accès aux archives est un droit et leur finalité même réside dans leur utilisation, que ce soit pour reconstituer le passé, comprendre le présent ou construire l'avenir. Les archives communales sont librement et gratuitement accessibles par toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l'existence d'un délai de protection ou d'autres restrictions de consultation (voir ci-dessous).
Les informations présentées dans ce chapitre sont issues des dispositions prévues par la Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) du 9 octobre 2008 et le règlement qui en dépend (RèLIPDA du 16 décembre 2010), auxquels il est conseillé de se référer. Des informations complémentaires sur les notions de protection des données et d'accès aux documents officiels, sont aussi disponibles sur le site web de la Chancellerie d'Etat du canton du Valais ainsi que sur celui de l'autorité cantonale en matière de protection des données et de transparence.
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