Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/18201

<h2>InitialSituation<h2><p>Le rapport et message comprend six parties. Après une brève introduction, la deuxième partie analyse la Convention no 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines et la Recommandation no 183 qui l'accompagne. La troisième partie est consacrée au protocole relatif à la Convention no 81 sur l'inspection du travail. La quatrième partie analyse la Convention no 177 sur le travail à domicile et la Recommandation no 184 qui la complète. Les cinquième et sixième parties abordent deux conventions internationales du travail considérées comme fondamentales et dont la ratification est demandée pour tous les États membres de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'agit de la Convention no 98 sur le droit d'association et de négociation collective et de la Convention no 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi.</p><h2>Proceedings<h2><p> Les deux Chambres ont adopté le rapport et l'arrêté fédéral à l'unanimité.</p>