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Delémont, le 8 décembre 2008
Le Gouvernement jurassien, par le Département de la Formation, de la Culture et des Sports, met en consultation une proposition de modification de l'ordonnance scolaire, qui s'inscrit dans le cadre de la première phase du projet "Redessiner la carte scolaire". L'objectif stratégique du projet dans sa globalité est de garantir durablement à l'ensemble des élèves du canton, de l'école enfantine à la fin de la scolarité obligatoire, une offre scolaire de qualité, avec un environnement pédagogique efficace et équitable et une utilisation efficiente des ressources publiques. Le projet embrasse donc les dimensions pédagogiques, structurelles, administratives et financières. Il s'inscrit dans le cadre des objectifs prioritaires du programme de législature 2007-2010 et des mesures d'assainissement.
La première phase du projet vise à donner une taille critique suffisante à chaque cercle scolaire et, à cet effet, à modifier les articles 94 et suivants de l'Ordonnance scolaire qui fixent les règles relatives au nombre de classes. L'objectif est de regrouper dans un même article l'école enfantine et l'école primaire, de hausser le seuil minimal des effectifs pour les cercles de moins de douze classes, de rendre les normes plus lisibles dans leur compréhension et plus équitables dans leur application entre cercles. L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions est prévue dès l'année scolaire 2009-2010. A terme, le nombre de cercles devrait passer de cinquante-deux à trente-six et on devrait réduire d'une trentaine les trois cent septante classes actuelles.
Une réduction du nombre de cercles et de classes n’implique pas systématiquement et linéairement la disparition d'une présence scolaire dans les localités jurassiennes. Pour l’année scolaire 2008-2009, septante et une des quatre-vingt-trois communes du canton bénéficient d’une pré-sence scolaire sur leur sol, bien que les deux tiers d'entre elles collaborent pour constituer vingt-trois des cinquante-deux cercles primaires. Cette dispersion des lieux d'enseignement s’explique historiquement et était cohérente lorsque les effectifs le permettaient. L’érosion démographique de ces dernières années, qui se prolongera durablement, oblige l'Etat et les communes à revoir cette organisation.
La deuxième phase du projet, qui se mettra en place selon un scénario idéal en 2011, aura pour objectif d'obtenir une taille critique efficiente pour la gestion pédagogique, administrative et financière, en regroupant les cercles en arrondissements régionaux. Elle nécessitera notamment une redéfinition du rôle des autorités locales (directions et commissions d'école) tout en donnant une plus grande autonomie aux nouvelles entités ainsi constituées.
Des séances d'information sont prévues dans les trois districts et le délai de réponse à la consultation arrive à échéance le 14 février 2009.