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L’ACS soutient l’initiative parlementaire de Rutz Gregor avec les motifs suivants:
- La fluidité du trafic doit rester assurée sur les grands axes routiers compte tenu
de la circulation toujours plus dense.
- L’ancrage dans la loi de la limitation de vitesse générale de 50 km/h sur les
grands axes routiers est le seul moyen efficace pour préserver la hiérarchie
entre les axes de circulation.
- En apportant la précision qu’il ne pourra être dérogé à ce principe que pour des
raisons de sécurité et en aucun cas pour des motifs de protection contre le
bruit, on met fin à la limitation arbitraire à 30 km/h sur les grands axes routiers.
- L’instauration de zones à 30 km/h sur ces routes au trafic intense va à
l’encontre d’une canalisation de la circulation, entraînant au contraire plus de
bruit, plus de trafic de contournement et moins de sécurité dans les quartiers.
- En plus des routes nationales, la Confédération investit à l’échelle de toute la
Suisse dans le trafic d’agglomération afin d’améliorer la fluidité du trafic. C’est
pourquoi les cantons sont appelés à agir pour assurer la fluidité du trafic.
L’ACS exige que le nouveau texte de loi inclue les points suivants:
- Article 27, al. 2, b – Fixation d’un objectif maximum pour la compensation
des émissions en Suisse:
Un objectif maximum de 20% doit être fixé pour la compensation des
émissions de CO2 par des mesures en Suisse à partir de 2030.
- Article 27, al. 3ter – Supplément maximum pour la compensation des carburants fossiles:
Le supplément maximum de 5 ct/l, tel qu’il est prescrit actuellement, doit
être préservé.
- Article 29, al. 1 – Prestation de remplacement en cas de compensation
manquante:
Le montant de la somme à verser à la Confédération pour le non-respect
de l’obligation de compensation ne doit pas excéder CHF 160.– par
tonne de CO2.
L’ACS rejette la motion Wicki Hans avec les motifs suivants:
- Il soutient l’octroi du permis d’élève conducteur à partir de 17 ans conformément
à l’art. 20 al. 1 des dispositions relatives au permis de conduire.
- Dans le but d’améliorer la sécurité routière, les apprenants seront toutefois tenus de suivre un cours de base en technique de conduite (1 à 2 leçons) auprès
d’un professionnel (moniteur/monitrice) avant d’acquérir la pratique de conduite
en compagnie de personnes tierces détentrices d’un permis de conduire valable
de catégorie B et disposant de l’expérience de conduite requise par la loi.