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Art. 11b al. 3 OPA
La manière dont l’employeur remplit son obligation de faire appel à des MSST relève de sa propre responsabilité. Au moyen d’un contrôle de système (moyen accessoire: questionnaire de contrôle), les
A cet effet, on contrôle les points prioritaires suivants:
- Quels sont les problèmes de l’
entreprisesur le plan de la sécurité et de la santé?
- L’entreprise a-t-elle systématiquement localisé les dangers potentiels (p. ex. au moyen de listes de contrôle ou d’une analyse des risques et d’une appréciation des risques (voir complément: Analye des risques) à l’aide de spécialistes de la sécurité au travail)?
- Comment ces problèmes ont-ils été résolus du point de vue de la conception (voir complément: Concept de sécurité)? L’organisation de l’entreprise est-elle réalisée en conséquence?
- Toutes les mesures requises ont-elles été mises en œuvre? Dispose-t-on d’un autre système de contrôle interne (audits) afin de contrôler périodiquement l’organisation et les mesures?