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Egalité: Les organisations internationales ne montrent pas l’exemple
Alors que l’ONU et ses agences reconnaissent depuis 2004 les différents types de partenariats en vigueur dans divers pays du monde, le Tribunal administratif du BIT vient de conforter, dans une décision publiée au début du mois de juillet, la position très conservatrice sur laquelle campe une autre organisation internationale, l’Union internationale des télécommunications (UIT). Cette institution basée à Genève s’obstine dans son refus de reconnaître aux couples partenariés les mêmes droits qu’aux des couples mariés.
Le cas a été soulevé par un fonctionnaire britannique de l’UIT, uni à son compagnon par un pacs français et, plus récemment, par une union civile britannique. En 2005, il s’est vu refuser par son employeur le droit de faire bénéficier son partenaire d’un «home leave», un séjour dans son pays payé par l’organisation, alors que cet avantage est garanti aux conjoints mariés des fonctionnaires de l’UIT. L’organisation a fait valoir que les règlements de l’organisation se référaient explicitement au «mariage conventionnel sous sa forme traditionnelle, c’est-à-dire entre deux personnes de sexe opposé.»
Appel
Soulignant le caractère discriminatoire de la décision, le fonctionnaire a formé un appel auprès du secrétaire général de l’organisation – qui l’a rejeté sans même prendre la peine d’y répondre. Son recours devant le Tribunal administratif du BIT, qui vient de se conclure, ne s’est donc pas avéré plus fructueux – le Tribunal considérant que le droit interne de l’organisation internationale primait sur toute autre considération – y compris sur le principe de non-discrimination.