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Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) permet de diminuer globalement le volume des émissions qu’il couvre. Les émissions sont réduites là où les coûts sont les moins élevés. Les objectifs de protection du climat peuvent ainsi être atteints à moindres frais. Les entreprises émettant d’importantes quantités de gaz à effet de serre ainsi que les exploitants d’aéronefs participent au SEQE.
Le SEQE est un instrument de régulation des quantités reposant sur le principe du « cap-and-trade ». La quantité maximale de droits d'émission disponibles (cap, ou plafond) est abaissée chaque année. Une partie des droits d’émission est attribuée gratuitement tandis qu’une autre est mise aux enchères. Les participants au SEQE doivent couvrir chaque année leurs émissions par des droits d’émission. Ces derniers peuvent être négociés librement (trade). Ils peuvent être utilisés pour couvrir ses propres émissions ou être revendus à d’autres participants au SEQE.
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Dernière modification 30.12.2020