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A/2131/2003 ATAS/234/2004 du 06.04.2004 ( AVS ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2131/2003 ATAS/234/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 06 avril 2004 1 ère Chambre En la cause Madame E__________ Recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève Intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004 ; Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2131/2003

ATAS/234/2004 du 06.04.2004 ( AVS ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2131/2003 ATAS/234/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 06 avril 2004 1 ère Chambre En la cause Madame E__________ Recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève Intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004 ; Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/234/2004 du 06.04.2004 ( AVS ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2131/2003 ATAS/234/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 06 avril 2004 1 ère Chambre En la cause Madame E__________ Recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève Intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004 ; Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2131/2003 ATAS/234/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 06 avril 2004 1 ère Chambre En la cause Madame E__________ Recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève Intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2131/2003 ATAS/234/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 06 avril 2004 1 ère Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/2131/2003 ATAS/234/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 06 avril 2004

1 ère Chambre

En la cause

Madame E__________ Madame E__________

Recourante Recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève

Intimée Intimée

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004 ; Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004 ;

Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

Déclare ne pas entrer en matière.

La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louis QUELOZ La greffière :

Marie-Louis QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe