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A/3962/2008 ATAS/217/2009 du 25.02.2009 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3962/2008 ATAS/217/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 25 février 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE intimée Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille; Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 2008; Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en concluant implicitement à son annulation; Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009; Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 janvier 2009; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3962/2008

ATAS/217/2009 du 25.02.2009 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3962/2008 ATAS/217/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 25 février 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE intimée Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille; Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 2008; Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en concluant implicitement à son annulation; Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009; Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 janvier 2009; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/217/2009 du 25.02.2009 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3962/2008 ATAS/217/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 25 février 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE intimée Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille; Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 2008; Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en concluant implicitement à son annulation; Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009; Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 janvier 2009; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3962/2008 ATAS/217/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 25 février 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE intimée Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille; Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 2008; Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en concluant implicitement à son annulation; Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009; Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 janvier 2009; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3962/2008 ATAS/217/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3962/2008 ATAS/217/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 25 février 2009 Chambre 5

du 25 février 2009

En la cause

Madame L__________, domiciliée à GENEVE Madame L__________, domiciliée à GENEVE

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE

intimée intimée

Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille;

Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 2008;

Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en concluant implicitement à son annulation;

Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009;

Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 janvier 2009;

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER

La greffière Claire CHAVANNES La greffière

Claire CHAVANNES

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le