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Allégements pour les télévisions régionales privées et les réseaux câblés
Berne, 15.06.2012 - Le Conseil fédéral soulage les chaînes de télévision privées au bénéfice d'une quote-part de la redevance en modifiant la part d'autofinancement. A l'avenir, la proportion des entrées financières propres des stations nécessaires pour obtenir l'argent de la redevance sera plus basse. Par ailleurs, le Conseil fédéral fait un pas vers la suppression de la diffusion analogique de programmes de télévision dans le réseau câblé.
Le Conseil fédéral a abaissé la part d'autofinancement des chaînes régionales de télévision remplissant un mandat de service public (concession). A l'avenir, 70% de leurs charges d'exploitation pourront être soutenues par la redevance, jusqu'à un montant maximal fixé dans la concession. Auparavant, les stations devaient financer elles-mêmes leurs frais d'exploitation à hauteur de 50% au minimum par des recettes de publicité ou de parrainage. Vu l'importance des coûts de production, le pourcentage d'autofinancement s'est avéré trop élevé.
Numérisation des réseaux câblés – abandon de la diffusion analogique
La percée de la numérisation entraîne un recul marqué de la consommation de programmes TV en mode analogique. Les entreprises de réseaux câblés qui diffusent en mode analogique et numérique sont toutefois tenues de proposer certains programmes dans les deux formats. Avec l'essor des offres numériques, cette obligation ("must-carry") pose des problèmes de capacités toujours plus importants. Afin d'encourager la numérisation et de soulager les entreprises de réseaux câblés, le Conseil fédéral a introduit dans l'ORTV une disposition préparant l'abandon du format analogique: le DETEC pourra réduire progressivement l'obligation de diffuser en mode analogique pour autant que le pourcentage des ménages qui regardent des programmes numériques soit élevé. Dans ce contexte, il devra procéder à une pondération des intérêts du public et des entreprises de réseaux câblés.
Selon les régions, l'obligation de diffusion s'applique à une vingtaine de programmes suisses ou étrangers: six ou sept chaînes de la SSR, les programmes TV régionaux au bénéfice d'une concession dans leur zone de desserte, huit stations TV étrangères (p. ex. ARTE, TV5, 3Sat) ainsi que les télévisions concernées par une décision de diffusion contraignante (p. ex. la chaîne sportive suisse). A moyen terme, il est prévu de supprimer totalement la diffusion analogique.
La modification survient dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), qui entrera en vigueur le 1er août prochain.
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