Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/93896

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est chargé d'inclure dans le futur message sur le développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire (art. 10 LDIF) un nouvel examen de la question de la réduction du bruit émis par les chemins de fer.</p><p>2. À cet effet, il dressera un bilan des mesures prises à ce jour et évaluera le niveau probable du bruit après l'augmentation des capacités ferroviaires.</p><p>3. Il estimera l'adéquation, l'efficacité et la modernité (s'agissant surtout des exigences techniques auxquelles doit répondre le matériel roulant des entreprises suisses et étrangères) de la législation actuelle sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer.</p><p>4. Il proposera, si nécessaire, des mesures complémentaires, voire une révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil national a décidé de maintenir le montant du crédit pour les mesures anti bruit des chemins de fer, à savoir 1,854 milliard de francs. Le Conseil fédéral interprète cette décision comme une manifestation de la volonté politique du Parlement d'engager des démarches supplémentaires dans la réduction du bruit. Le DETEC, le département compétent en la matière, est déjà en train d'étudier plusieurs options. Le Conseil fédéral traitera la question dans le cadre du message sur Rail 2030.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.