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Réduction des coûts de production dans l'agriculture
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réduction des coûts de production dans l'agriculture
Dans le cadre de ses requêtes relatives à la politique agricole de l'automne 1996, l'Union
suisse des paysans (USP) a présenté un programme d'action visant à réduire le coût de la
production agricole. Ces derniers mois, un groupe de travail interdépartemental institué par le
Département fédéral de l'économie publique (DFEP) sur ordre du Conseil fédéral a étudié la
faisabilité des propositions faites par l'USP.
Le groupe de travail a conclu que la majeure partie des revendications formulées par l'USP font
l'objet de l'adaptation du contexte légal qui est en cours. Cette adaptation porte en premier
lieu sur la législation agricole (Politique agricole 2002); elle entraînera notamment
l'assouplissement des dispositions concernant l'élevage, l'introduction du commerce des
contingents laitiers et l'octroi d'une aide initiale aux jeunes agriculteurs.
La révision des réglementations concernées par la Politique agricole 2002, en particulier la
libéralisation des organisations de marché, recèle précisément le potentiel le plus élevé en
matière de réduction des coûts. L'Institut d'économie rurale de l'EPF de Zurich a estimé ce
potentiel à quelque 700 millions de francs pour la période allant de 1995 à l'an 2002.
Un deuxième élément-clé à relever en rapport avec les requêtes de l'USP est la révision de la
loi sur l'aménagement du territoire; celle-ci tient compte, par exemple, des demandes exigeant
une redéfinition de la conformité de certaines activités agricoles et horticoles à
l'affectation de la zone, ainsi que la possibilité de réaffecter des bâtiments existants à une
activité lucrative accessoire.
Le groupe de travail estime, par contre, que certaines des mesures proposées par l'USP ne sont
pas envisageables, en raison de leurs incidences probables au plan politique: concurrence,
fisc, environnement et finances.
Le chef du DFEP, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, a informé le collège
gouvernemental des résultats.
Berne, le 8 janvier 1998
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office fédéral de l'agriculture, Jacques Morel, sous-directeur, tél. 031 322 25 03