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Statuts
Status
Article premier Constitution et siège
1 Il est créé, sous la dénomination "Association des habitantes et des habitants des quartiers de Gambach et du Guintzet" (l'Association), une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse.
2 Son siège est au domicile de sa présidente ou de son président.
Article 2 Buts
1 L'Association a pour buts :
a) de promouvoir le bien-être des habitantes et des habitants des quartiers de Gambach et du Guintzet, et de sauvegarder les caractères spécifiques de ces quartiers ;
b) de servir d'intermédiaire entre les habitantes et les habitants et les autorités ;
c) de défendre les intérêts des habitantes et des habitants, notamment en formant au besoin des oppositions ou des recours.
Périmètre : selon carte annexe
Article 3 Membres
1 Peut devenir membre de l'Association, toute personne physique ou morale intéressée à l'action de l'Association, en particulier les habitantes et les habitants des quartiers concernés.
2 L'acquisition et la perte de la qualité de membre sont décidées par le Comité.
Article 4 Organisation a) L'assemblée
1 L'assemblée a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par la présidente ou le président, au moins 15 jours à l'avance. Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le décide ou à la demande écrite de dix membres.
2 En plus des attributions énoncées dans d'autres dispositions des présents statuts, l'assemblée exerce les compétences suivantes :
a) elle donne son avis sur les activités futures de l'Association ;
b) elle se prononce sur le rapport d'activités du Comité et sur les comptes.
Article 5 b) Le comité
1 Le Comité se compose de la présidente ou du président ou de deux co-présidentes ou co-présidents et d'au moins deux autres membres, élu∙es par l'assemblée, pour une durée de deux ans. Il se constitue lui-même.
2 Le Comité conduit l'Association. A cet effet, il a toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.
3 Le Comité peut valablement délibérer si trois de ses membres sont présents.
4 L'Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont la présidente ou le président, ou la co-présidente ou le co-président.
Article 6 c) L'Organe de contrôle
1 Deux réviseur∙es des comptes et un remplaçant ou une remplaçante sont élu∙es par l'assemblée pour une durée de deux ans.
2 Les réviseur∙es des comptes soumettent à l'assemblée générale annuelle un rapport écrit assorti d'une proposition.
Article 7 Procédure de décision
Sauf règle spéciale ou décision contraire de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes qui se prononcent ; les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
Article 8 Moyens financiers
1 Les ressources de l'Association sont :
a) les cotisations des membres ;
b) les contributions d'institutions publiques ou privées ;
c) les dons ou autres libéralités.
2 Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée.
3 Seul le patrimoine de l'Association répond des engagements de celle-ci.
Article 9 Modification des statuts et dissolution de l'Association
La modification des statuts et la dissolution de l'Association sont décidées par l'Assemblée, à la majorité des deux tiers des personnes qui se prononcent.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée du 3 février 2022