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A/139/2018 ATAS/858/2019 du 12.09.2019 ( AI ), AUTRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/139/2018 ATAS/858/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 septembre 2019 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 27 novembre 2017 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le droit à une allocation pour impotent ; Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l'assuré auprès de la Cour de céans ; Vu l'arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ), admettant partiellement le recours ; Vu le recours interjeté par l'OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ), admettant le recours, annulant l'arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure » ; Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux termes duquel un émolument était mis à la charge de l'OAI ; Qu'il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l'assuré. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ) annulant celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ). 2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'assuré. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/139/2018

ATAS/858/2019 du 12.09.2019 ( AI ), AUTRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/139/2018 ATAS/858/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 septembre 2019 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 27 novembre 2017 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le droit à une allocation pour impotent ; Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l'assuré auprès de la Cour de céans ; Vu l'arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ), admettant partiellement le recours ; Vu le recours interjeté par l'OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ), admettant le recours, annulant l'arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure » ; Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux termes duquel un émolument était mis à la charge de l'OAI ; Qu'il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l'assuré. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ) annulant celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ). 2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'assuré. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/858/2019 du 12.09.2019 ( AI ) , AUTRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/139/2018 ATAS/858/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 septembre 2019 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 27 novembre 2017 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le droit à une allocation pour impotent ; Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l'assuré auprès de la Cour de céans ; Vu l'arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ), admettant partiellement le recours ; Vu le recours interjeté par l'OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ), admettant le recours, annulant l'arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure » ; Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux termes duquel un émolument était mis à la charge de l'OAI ; Qu'il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l'assuré. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ) annulant celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ). 2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'assuré. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/139/2018 ATAS/858/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 septembre 2019 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 27 novembre 2017 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le droit à une allocation pour impotent ; Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l'assuré auprès de la Cour de céans ; Vu l'arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ), admettant partiellement le recours ; Vu le recours interjeté par l'OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ), admettant le recours, annulant l'arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 2017 ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure » ; Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux termes duquel un émolument était mis à la charge de l'OAI ; Qu'il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l'assuré. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ) annulant celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ). 2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'assuré. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/139/2018 ATAS/858/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/139/2018 ATAS/858/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 septembre 2019 3 ème Chambre Arrêt du 12 septembre 2019

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision du 27 novembre 2017 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le droit à une allocation pour impotent ;

Vu le recours interjeté le 15 janvier 2018 par l'assuré auprès de la Cour de céans ;

Vu l'arrêt rendu par cette dernière en date du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ), admettant partiellement le recours ;

Vu le recours interjeté par l'OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ;

Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ), admettant le recours, annulant l'arrêt du 20 décembre 2018 et confirmant la décision du 27 novembre 2017 ;

Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure » ;

Attendu que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans, aux termes duquel un émolument était mis à la charge de l'OAI ;

Qu'il est dès lors inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ;

Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l'assuré.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prends acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_131/2019 ) annulant celui de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 20 décembre 2018 ( ATAS/1212/2018 ).

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'assuré.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le