Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/158179

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer des bases légales permettant aux systèmes de navigation de tenir compte de la gestion du trafic pour proposer des itinéraires conformes à la stratégie définie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au cours de ces dernières années, le progrès technologique a été fulgurant dans le domaine de la navigation routière. Aujourd'hui, les smartphones sont dotés de nombreuses fonctionnalités (par ex. l'accès à des réseaux sociaux comme Facebook ou à des applications dont les contenus sont alimentés par les utilisateurs eux-mêmes, comme Waze) et supplantent les appareils simplement voués à la navigation. Dès lors, il devient très difficile d'influer sur le choix des itinéraires et les mesures prises à cet effet peuvent être contournées aisément grâce aux nouvelles technologies disponibles.</p><p>Les autorités compétentes ont toutefois la possibilité d'empêcher ou de restreindre l'accès à des voies de circulation inappropriées par le biais de la signalisation. Aussi le Conseil fédéral considère-t-il qu'il n'est pas impératif d'influer sur le choix des parcours via les systèmes de navigation.</p><p>Les informations routières n'ont de toute façon qu'un caractère informel. Les conducteurs sont tenus de se comporter de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01]). Ils doivent se conformer aux règles spécifiques telles que l'interdiction de circuler sur les voies pourvues du signal " Riverains autorisés " et ce même si le système de navigation ou le smartphone leur recommande cet itinéraire. Les appareils de navigation ou ceux qui offrent ce type de fonctionnalités (par ex. les smartphones) ne constituent donc qu'un outil d'assistance pour le conducteur du véhicule.</p><p>Sur le plan national, l'"architecture du système à l'échelon national (SA-CH)" constituera un cadre pour récolter et diffuser des informations routières. Les principaux résultats et recommandations de l'étude VSS 2006/904 publiée en août 2010 sont pris en compte dans les travaux en cours. Les prestataires de services de navigation sont intéressés par ce type d'informations, dans la mesure où celles-ci leur permettent de fournir des indications fiables. Cela suppose l'existence de banques de données centrales contenant des données fédérales, cantonales et communales.</p><p>Sur le plan international, enfin, la Suisse coordonne ses travaux dans le domaine de la gestion du trafic avec l'Union européenne. Au niveau européen, les prestataires de services de navigation et les autorités se sont associés pour créer la plate-forme " Traffic Management 2.0 ", qui permet d'organiser l'échange réciproque de données relatives au trafic. La Suisse y participe elle aussi activement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.