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Peter Marti n'enquête plus sur Lauener
Peter Marti n'est plus enquêteur spécial de la Confédération dans l'affaire Lauener. Il a demandé à l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération d'être déchargé de ce mandat. Celle-ci a accédé à sa demande, a-t-elle communiqué jeudi.
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) écrit que le Ministère public de la Confédération (MPC) mènera désormais lui-même la procédure contre l'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'intérieur Peter Lauener. Cela est possible, car il n'existe dans cette procédure aucun soupçon contre des membres du MPC.
Peter Marti - ancien juge en chef dans le canton de Zurich - a été nommé procureur extraordinaire par le MPC au début de l'année 2021. Son mandat était d'examiner les violations présumées du secret de fonction lors de l'enquête sur l'affaire dite Crypto.
Dans le cadre de cette enquête, Peter Marti a découvert en mars 2022 d'autres fuites d'informations, des possibles violations du secret de fonction concernant la pandémie de Covid-19. Son mandat a alors été étendu à ces faits, en vue de préserver l'unité de la procédure.
Affaires en cascade
Dans le cadre des "coronaleaks", Peter Lauener est sous le coup d'une enquête pénale pour avoir fourni au groupe de presse Ringier des informations confidentielles sur la gestion du Covid par le Département de son ex-chef, le conseiller fédéral Alain Berset.
Peter Lauener a contre-attaqué en portant lui-même plainte pénale contre Peter Marti, qu'il accuse d'abus de fonction. En effet, alors qu'il investiguait sur le cas d'espionnage concernant la société zougoise Crypto - affaire aujourd'hui classée -, Peter Marti s'était vu ouvrir par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OIT) l'accès à la correspondance de M. Lauener sur plusieurs années. Cela alors même que Peter Marti n'avait requis la remise de mails que sur une période de six semaines, du 7 octobre au 15 novembre 2020.
La question est désormais de savoir, entre autres, si Peter Marti était fondé à examiner et à utiliser le surcroît de données qui lui est parvenu. Ce pan de l'affaire est entre les mains de la justice bernoise.
Ces problèmes de transmission de données ont entre-temps amené Swisscom à revoir sa pratique. L'opérateur s'attachera à mieux protéger ses clients. Il se réserve désormais le droit, après examen, de mettre "sous scellés" la correspondance électronique de sa clientèle tant qu'un tribunal n'en a pas décidé autrement
Dans l'affaire Lauener, le MPC a pu accéder aux courriels demandés sans l'aval d'un tribunal.