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A/1034/1997 ATA/35/1998 du 27.01.1998 ( TPE ), IRRECEVABLE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROCEDURE; AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPE Normes : LPA.88 al.2 Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SI RUE DE CAROUGE 11, SI RUE DES DEUX CHENES F & SI RUE DE CAROUGE 11, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Amende infligée à la recourante pour avoir contesté, en 1ère et dernière instance cantonale, une décision d'exécution d'une décision précédemment tranchée par le Tribunal fédéral. Pas de document HTML

A/1034/1997

ATA/35/1998 du 27.01.1998 ( TPE ), IRRECEVABLE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROCEDURE; AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPE Normes : LPA.88 al.2 Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SI RUE DE CAROUGE 11, SI RUE DES DEUX CHENES F & SI RUE DE CAROUGE 11, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Amende infligée à la recourante pour avoir contesté, en 1ère et dernière instance cantonale, une décision d'exécution d'une décision précédemment tranchée par le Tribunal fédéral. Pas de document HTML

# ATA/35/1998 du 27.01.1998 ( TPE ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROCEDURE; AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPE Normes : LPA.88 al.2 Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SI RUE DE CAROUGE 11, SI RUE DES DEUX CHENES F & SI RUE DE CAROUGE 11, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Amende infligée à la recourante pour avoir contesté, en 1ère et dernière instance cantonale, une décision d'exécution d'une décision précédemment tranchée par le Tribunal fédéral.

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROCEDURE; AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPE

Normes : LPA.88 al.2

Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SI RUE DE CAROUGE 11, SI RUE DES DEUX CHENES F & SI RUE DE CAROUGE 11, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Amende infligée à la recourante pour avoir contesté, en 1ère et dernière instance cantonale, une décision d'exécution d'une décision précédemment tranchée par le Tribunal fédéral.

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