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Cette démarche présente les étapes nécessaires à la préparation d'un mariage. Lors de la procédure préparatoire, les fiancé-e-s déposent une demande en vue du mariage auprès de l'état civil, accompagnée de plusieurs documents officiels.
Quand faut-il commencer la procédure?
La procédure préparatoire peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois (notamment en cas d'obligation de légalisation des documents étrangers). Par conséquent, il est recommandé aux fiancés de ne pas fixer de date pour la célébration du mariage avant la clôture de la procédure préparatoire. L’office décline toute responsabilité pour des frais résultant de l’annulation ou du report de la fête.
Quels sont les frais?
Fr. 150.- pour la procédure préparatoire. Des frais supplémentaires peuvent être nécessaires notamment en cas de légalisation de documents étrangers. Les frais de célébration du mariage dépendent du lieu de célébration choisi par les fiancés.
Où faire la demande?
La procédure préparatoire du mariage doit être effectuée en fonction du domicile des fiancés:
- si l'un des deux fiancés (suisse ou étranger) est domicilié en Suisse: à l'Office de l'état civil de sa commune de domicile;
- si les deux fiancés sont domiciliés en Suisse: à l'Office de l'état civil de la commune du domicile ou de l'un des deux domiciles à choix;
- si aucun des deux fiancés (suisse ou étranger) n’est domicilié en Suisse: à l'Office de l'état civil du lieu choisi pour la célébration du mariage ou par l'intermédiaire de la représentation diplomatique suisse compétente.
En revanche, le mariage peut être célébré dans l’arrondissement de l'état civil choisi par les fiancés, en accord avec ce dernier.
Quels sont les documents à joindre?
Pour les Suissesses et Suisses célibataires, veuves et veufs
ou divorcé-es
- formulaire de demande en vue du mariage (disponible ci-dessous);
- attestation de domicile (si domicile hors du canton);
- passeport ou carte d'identité.
Autres cas et autres nationalités
Les fiancés doivent se présenter à l'Office de l'état civil concerné pour obtenir les renseignements et la liste détaillée des documents à fournir.
Remarques pour fiancés étrangers
Les documents requis pour des fiancés étrangers varient selon leur pays d’origine. L’Office de l’état civil vous informera d'une éventuelle procédure d'authentification des documents. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et nécessite une avance de frais qui, selon le pays, peut être de Fr. 300.- à Fr. 2000.- par personne.
A partir du 1er janvier 2011, de l’article 98 alinéa 4 du code civil «les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire du mariage ou du partenariat». A défaut de titre de séjour valable l’office de l’état civil se verra contraint de refuser de célébrer un mariage.
Comment effectuer cette démarche?
Les fiancés sont tenus de se présenter à l'Office de l'état civil compétent muni(s) du formulaire de demande en vue du mariage signé et dûment complété, ainsi que de tous les documents nécessaires.
L'Office de l'état civil examine si la demande a été déposée régulièrement, si l'identité des fiancés est établie, si les documents présentés sont valables et si les conditions du mariage sont réalisées.
Si toutes les conditions sont réunies, les fiancés (sur rendez-vous) remplissent une déclaration relative aux conditions du mariage devant l'officier de l'état civil et confirment personnellement leur capacité matrimoniale; ils produisent les consentements nécessaires.
Lorsque toutes les exigences sont accomplies, l’Office de l’état civil communique aux fiancés la clôture de la procédure préparatoire ainsi que les délais légaux pour la célébration du mariage.
Article modifié le 12.02.2020 à 10:55