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Le 3e procès pour fraude électorale en lien avec le vote de Moutier (BE) du 18 juin 2017 sur son appartenance cantonale a débouché mercredi sur la première condamnation. Un Prévôtois a été condamné à 75 jours-amende à 110 francs avec sursis durant deux ans.
Cette peine est assortie d'une amende additionnelle de 1650 francs, soit 15 jours-amende à 110 francs. "Le prévenu n'était pas en droit de participer au vote", a annoncé le juge unique du Tribunal Jura bernois-Seeland Josselin Richard, en soulignant que l'on ne peut choisir un lieu pour voter.
Le Ministère public reprochait à l'accusé d'avoir laissé ses papiers à Moutier et d'avoir prétendu vivre dans l'appartement d'un couple d'amis alors qu'il avait son domicile à Miécourt (JU), lieu proche de son travail. Il aurait ainsi participé à une votation en ayant conscience qu'il n'avait pas de domicile politique à Moutier.
"Pas une seconde je n'ai pensé à tricher", a déclaré l'accusé engagé dans la vie associative à Moutier et qui a siégé au sein du Conseil de ville de la cité prévôtoise. "J'ai tout à Moutier, à Miécourt je n'ai rien à y faire", a-t-il ajouté en répétant que sa vie était à Moutier, ville où il habite toujours.
L'accusé âgé de 39 ans, père de deux enfants, a expliqué avoir loué l'appartement à Miécourt juste pour vivre une relation amoureuse cachée alors qu'il se séparait de son épouse. Durant cette même période, il est aidé par un couple d'amis avec lequel il partage une colocation à Moutier, un appartement de trois pièces pour 400 francs.
"J'ai la conviction que cet appartement ressemblait davantage à un montage pour exercer les droits politiques", a souligné le juge qui a ajouté que l'appartement de Moutier, qui était partagé par trois personnes, ne constituait pas réellement un lieu de vie pour le prévenu. Cet appartement n'était pas réellement utilisé par le prévenu, selon Josselin Richard.
Peine avec sursis requise
Le juge a donc suivi le Ministère public. Dans son réquisitoire, le procureur Raphaël Arn s'est employé à démontrer que le logement de Moutier n'était pas occupé à titre de résidence et que le prévenu passait plus de temps à Miécourt avec ses deux enfants dont il avait la garde partagée et avec son amie.
"En votant, il a accepté de voter sans en avoir le droit", a estimé le représentant du Ministère public. Qualifiant la faute de moyenne, il a requis une peine de 90 jours-amende à 110 francs avec sursis, assortie d'une amende additionnelle de 2200 francs.
Acquittement demandé
La défense a plaidé l'acquittement, estimant que le prévenu n'a jamais voulu se construire un faux domicile. "Son centre de vie n'a jamais bougé de Moutier, où il habite depuis 2003", a souligné Christophe Schaffter. "L'investissement de mon client à Miécourt était nul", a ajouté l'avocat en relevant que cet appartement était une garçonnière pour une relation cachée.