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Rétrospective de la législature
Durant la 48e législature, le Parlement a adopté autant d’actes législatifs que lors des législatures précédentes, sans pour autant disposer de davantage de temps pour les délibérations. En revanche, il a traité sensiblement plus de motions et d’initiatives parlementaires, évitant ainsi que le nombre d’objets en suspens n’explose malgré l’augmentation significative du nombre d’interventions parlementaires déposées.
Les statistiques relatives à la rétrospective de la législature, qui sont publiées aujourd’hui (http://www.parlament.ch/f/dokumentation/statistiken/pages/default.aspx) , permettent d’effectuer une analyse quantitative pointue des travaux accomplis par le Parlement ces quatre dernières années. Les principales observations qui peuvent être faites sont les suivantes :
En dépit de l’importante charge de travail à laquelle elle a dû faire face – notamment en raison des nombreuses interventions parlementaires qui ont été déposées –, l’Assemblée fédérale a pu de toute évidence mener efficacement à bien les missions qui lui ont été confiées et éviter que les dossiers à traiter ne s’accumulent. Par ailleurs, la proportion élevée d’initiatives parlementaires témoigne du fort engagement du Parlement dans le processus législatif.
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Depuis 1995, la durée des délibérations au sein des Chambres a été réduite et s’est stabilisée.
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Durant la 48e législature, le Parlement a lancé 489 projets (modifications de la Constitution, lois, arrêtés fédéraux, ordonnances du Parlement), soit pratiquement autant que durant la 47e législature (456 objets).
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La proportion des modifications de loi qui reposent sur des initiatives parlementaires est en hausse (13 % durant la 45e législature, 17 % durant la 46e législature, 19 % durant la 47e législature, 28 % durant la 48e législature).
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Vingt-six actes édictés par l’Assemblée fédérale ont été soumis au peuple ; les recommandations du Parlement ont été suivies dans vingt de ces votations populaires.
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L’Assemblée fédérale est attentive aux grands problèmes sociaux et aux attentes de la population, ce qui se reflète dans les nombreuses motions et initiatives parlementaires qui y sont déposées, de même que dans la manière dont elle traite les initiatives de cantons.
Ainsi, le nombre de motions déposées a augmenté de 56,7 % par rapport à la dernière législature, passant de 1346 à 2109.
Quant au nombre d’initiatives parlementaires déposées, il est passé de 372 à 505, soit une augmentation de 35,8 %.
Enfin, le nombre d’initiatives déposées par les cantons a fait un bond de 170 %, passant de 47 à 123.
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Le Parlement a fait preuve d’une grande efficacité en ce qui concerne le traitement des divers objets, puisque le nombre de motions liquidées est passé de 961 à 2127, soit une augmentation de 121,3 %. Ces chiffres ont pu être atteints grâce, d’une part, au traitement d’un nombre accru d’interventions personnelles – en particulier par le Conseil national –, notamment dans le cadre des sessions extraordinaires et, d’autre part, à la réintroduction du classement automatique des interventions pendantes depuis plus de deux ans. Le nombre d’initiatives parlementaires a, pour sa part, augmenté de 88,9 %, passant de 262 à 495.
Berne, le 21 novembre 2011 Services du Parlement