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20. oct 2004 - Le Conseil fédéral a modifié aujourd'hui l'ordonnance sur le système d'information de l'Administration fédérale des douanes en matière d'affaires pénales. Il crée ainsi la base légale pour l'emploi d'un système d'analyse externe nécessaire à la poursuite pénale.
L'Administration des douanes utilise depuis l'an 2000 un système d'information en matières d'affaires pénales qui n'a pas été entièrement réalisé par rapport à la planification initiale. Le Conseil fédéral a donc adapté l'ordonnance correspondante aux modifications des conditions. Par la même occasion, il a créé la base légale autorisant à l'Administration des douanes l'emploi d'un système d'analyse externe. Ce moyen auxiliaire, nécessaire à la poursuite pénale, permet de visualiser les connexions dans les affaires complexes et est aussi utilisé par la Police judiciaire fédérale et les polices cantonales. La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
Renseignements pour journalistes:
Oliver Brand, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 19
20 oct 2004
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