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Sommaire
- au 7e siècle av. J.-C., Dracon rédige un code de lois qui constitue une première tentative d’instituer un droit écrit commun pour tous les citoyens.
- en −594, Solon, un aristocrate, met en place l’isonomie : l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Mais Athènes n’est pas encore une démocratie ;
- en −507, Clisthène (un autre réformateur) divise les citoyens en dix tribus comportant chacune trois dèmes (subdivisions territoriales correspondant à un village ou à un quartier). Les riches et les pauvres sont mélangés et participent ensemble à la vie de la cité. Cependant, les plus riches ont encore les postes de direction de la cité ;
- au ve siècle, Périclès (un autre aristocrate, réélu comme stratège militaire pendant une quinzaine d’années consécutives, ce qui lui a permis d’influencer grandement la vie politique d’Athènes à cette période) met en place des lois plus égalitaires : les pauvres peuvent désormais participer à la direction de la cité.
À la fin du 5e siècle av. J.-C., Athènes entre en guerre contre la cité de Sparte : c’est le début de la Guerre du Péloponnèse qui dure plus de 25 ans (431-404 av. J.-C.). Cette période ébranle grandement les institutions démocratiques. Malgré la pénible défaite d’Athènes, la cité conserve un régime démocratique. Afin d’encourager la population durement éprouvée par la guerre à participer à la vie publique, on instaure un nouveau misthos attribué à tous ceux qui assistent aux séances de l’Ecclésia.
Bon an, mal an, la démocratie athénienne perdure pendant une bonne partie du 4e siècle av. J.-C. malgré la conquête d’Athènes par le roi Philippe II de Macédoine. Ce n’est qu’en 322 av. J.-C., après la mort d’Alexandre le Grand, fils de Philippe II, que le pouvoir macédonien impose à Athènes un régime politique oligarchique.
[src: http://www.paricilademocratie.com/approfondir/pouvoirs-et-democratie/1434-origines-de-la-democratie-d-athenes-a-aujourd-hui et https://www.assistancescolaire.com/eleve/2nde/histoire/reviser-le-cours/citoyennete-et-democratie-a-athenes-ve-ive-siecle-av-j-c-2_his_03]
Réponse éclair : oui, en moyenne une fois tous les 1’546’132’562’196’033’993’109’383’389’296’863’818’106’322’566’003 ans, autant dire JAMAIS !
Même si on considère que dans la population suisse il y a un tiers (33,3%) d’extrémistes d’un certain type (gauche, droite ou le gang des philatélistes anarchistes), vous avez 23 millions de fois le nombre d’atomes dans l’univers visible (2,3^87) plus de chances de gagner à l’Euromillion que d’en voir siéger 200 la même année au Conseil national. On parle donc d’une éventualité qui ne se produira qu’une fois sur 2,6 millions de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards d’années. Soyons sérieux. De plus même si cela était le cas, le Conseil des états pourrait bloquer tout projet de loi extrémiste et le peuple pourrait lancer un référendum, les airbags sont là. Finalement, cette probabilité quasi nulle est encore diluée par le fait que l’on change 50 députés par an : ils ne siègeraient tous ensemble qu’une année ! Ensuite viennent ceux qui pointent que les statistiques se sont trompées pour Fukushima. Le contexte est différent : dans le cas de Fukushima, l’erreur humaine et des événements naturels erratiques entraient en ligne de compte et ont été mal estimés, dans notre cas il s’agit de statistiques pures qui ne sont pas parasitées par ces mêmes facteurs externes estimés au pif. Conclusion : cette crainte relève donc de la science fiction et n’est pas fondée.
Probabilité d'avoir 200 extrémistes du même type en même temps au Conseil national pendant un an : 1/265613988875874769338781322035779626829233452653394495974574961739092490901302182994384699044001
Pendant deux ans : 1/190683748116796615589766511371277507701260426349148337437043654910886245033973163156381027646240890976422037778530726249
Pendant quatre ans : 1/70550791086553325712464271575934796216507949612787315762871223209262085551582934156579298529447134158154952334825355911866929793071824566694145084454535257027960285323760313192443283334088001
Possibilité d'avoir une majorité de députés partageant la même opinion extrémiste au Parlement (101 députés sur 200) : 1/1546132562196033993109383389296863818106322566003 soit une année ou un tirage sur 1'546 milliards de milliards de milliards de milliards de milliards d'années ou de tirages.
Dans la Constitution suisse, ce sont le peuple et les cantons qui sont souverains, pas les partis politiques. Il n’est écrit nulle part dans la Constitution suisse ou la loi que les partis doivent avoir le monopole des sièges au Parlement :
”
Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral.
” –> il est écrit que tout citoyen ou citoyenne est éligible, pas uniquement si il ou elle membre d’un parti politique.
”
1 Le Conseil national se compose de 200 députés du peuple.
” –> il n’est pas prévu que seuls des membres de partis politiques puissent siéger, sinon il serait écrit “Le Conseil national se compose de 200 députés issus des partis politiques”.
Les seuls articles de la Constitution qui parlent de partis politiques sont les 137 et 147 :
”
Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté populaires.
”
”
Les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés sont invités à se prononcer sur les actes législatifs importants et sur les autres projets de grande portée lors des travaux préparatoires, ainsi que sur les traités internationaux importants.
”
Notre projet n’entrave donc aucunement la mission donnée aux partis politiques dans notre constitution, soit contribuer à former l’opinion et la volonté populaires et se prononcer sur des consultations à l’invitation des autorités. Du moment que le tirage au sort sera généralisé, les partis pourront réaffecter l’énergie qu’ils utilisent lors des élections pour des initiatives, des référendums, informer la population. Les tirés au sort pourront d’ailleurs librement rejoindre un parti après leur nomination. On remet l’église au milieu du village : sont souverains le peuple et les cantons, pas les partis politiques qui représentent une minorité de la population en termes de membres (il serait plus légitime – si on réfléchit en terme de taille uniquement – que ce soient les clubs de foot qui aient plus d’élus que les partis politiques).
“Pourquoi ne pas tirer au sort qu’une partie du Conseil national ?”
Premièrement pour que tous les Conseillers nationaux soient sur le même pied d’égalité et représentent l’intérêt général. L’objectif principal de notre projet est de rendre impossible pour n’importe quel groupe d’intérêt ou lobby de placer ses pions au Conseil national en investissant dans une carrière politique. Nous voulons le maximum de députés à priori neutres et défendant l’intérêt citoyen.
De plus, le tirage au sort de l’ensemble du Conseil national permettra d’économiser les frais inhérents aux élections, qui se chiffrent en plusieurs dizaines de millions. Une fraction de cet argent pourra être investi dans la formation des futurs députés tirés au sort, ce qui est une utilisation bien plus intelligente de l’argent public (formation civique).
Enfin, l’équilibre est conservé entre élus et tirés au sort puisque la chambre représentant les cantons, le Conseil des états, continuera elle a être élue.
Réponse éclair : mieux vaut avoir des gens moins formés sur le papier mais plus libres et enclins à œuvrer pour le bien de tous.
Premièrement, il n’existe actuellement aucun test de compétence pour entrer au Conseil national et ce n’est de loin pas un nid de surdoués.
Deuxièmement les Conseillers nationaux ne sont pas des spécialistes de toutes les questions, ils sont entourés des employés de l’administration fédérale, des experts des différents groupes d’intérêts et lobbys. Ils ne sont pas non plus des experts en droit et là aussi interviennent des spécialistes pour la rédaction des textes. Ils sont là pour écouter les différents points de vue et prendre une décision, en principe en faveur du bien commun. Mais vu les conflits d’intérêts des députés actuels, cela reste un voeu pieu.
Troisièmement, la démocratie n’est pas la course à la compétence – un système qui met les meilleurs au sommet de la hiérarchie s’appelle une aristocratie, pas une démocratie. Si la démocratie était une course, ce serait celle à la recherche du bien-commun.
Finalement, les élus d’aujourd’hui ont plus d’expérience politique, savent bien parler, se vendre, premièrement au sein de leur propre parti. Mais sont-ce vraiment les qualités qui garantissent une meilleure recherche du bien-commun ? Surtout lorsque l’on voit l’explosion des liens – et donc conflits – d’intérêts des Conseillers nationaux, qui sont redevables à leur partis (marchandages politiques avec les autres partis) et à ceux qui financent la politique. Les expériences de panels citoyens tirés au sort montrent au contraire que l’on obtient une meilleure qualité de débat en incluant toutes les diversités en dehors des conflits d’intérêts et des partis pris (Lire “L’Humanitude au pouvoir” de Jacques Testart).
Réponse éclair : le tirage au sort est un progrès par rapport à l’élection car il augmente les chances de chacun de participer à la vie politique, ce qui est bien plus important que la possibilité de choisir un représentant parmi un maigre panel, d’autant plus que l’élection dans notre projet restera possible pour le Conseil des états.
Le tirage au sort du Conseil national enlève effectivement la possibilité de voter pour un parti ou un candidat mais il faut mettre en balance ce que l’on gagne en contre-partie.
Lors d’élections, même si tout le monde peut être candidat, seule la minorité sélectionnée par les partis pour être au sommet des listes électorales, recevoir les budgets de campagne et être envoyée devant les médias a de réelles chances d’être élue, pour les élections de 2015, sur les 3500 candidats on peut dire que seuls 500 avaient de réelles chances pour 200 sièges. Les autres, dans lesquels se trouvent beaucoup de femmes, de jeunes, de personnes moins formées, sont au final des figurants sans réelles chances. Est-ce honnête de donner l’illusion du choix et l’illusion d’un espoir d’être élu à tous alors que dans la pratique on sait très bien qui a une chance et qui n’en aura systématiquement jamais ?
Sur l’ensemble de la population, on peut affirmer que 99,99 % de citoyens n’auront jamais aucune chance d’être élus. Ils sont exclus en PERMANENCE, avec des droits démocratiques au final très limités. Avec le tirage au sort, à chaque élection chaque citoyen a au moins une chance d’être élu. C’est beaucoup plus démocratique en termes d’inclusion, de diversité et de participation.
En résumé, l’élection donne à la majorité des citoyens l’illusion du choix et un faux-espoir d’avoir une chance d’être élu. Le tirage au sort donne une chance réelle à chaque citoyen d’exercer concrètement un droit démocratique fondamental, celui de prendre part une fois dans sa vie aux décisions de la cité à la table des négociations. Choisirez-vous de continuer à vivre dans l’illusion ou choisirez-vous de vivre comme de vrais citoyens ?
Laisser tomber les élections permettra d’économiser ce qu’elles coûtent aux collectivités publiques, c’est à dire des dizaines de millions de francs. Former 50 personnes par an coûterait selon notre estimation pour quatre sessions d’une semaine environ un demi-million. Le tirage au sort permet d’économiser par rapport aux élections.
(Note : les informations qui suivent relèvent de la mise en œuvre et ne figurent pas dans l’initiative, il s’agit d’une réflexion sur ce qui serait le plus adapté).
La formation sera organisée par les Services du parlement (voir son organigramme), qui se verront adjoindre un nouveau domaine ‘Formation’. Nous voyons trois parties de formation :
- Une première partie qui explique l’importance du rôle d’un Conseiller national ainsi que le fonctionnement du Parlement. Ces informations étant de nature neutre, elles pourront être dispensées par le secteur ‘Information’ des Services du parlement.
- Une autre partie concerne le cadre légal dans lequel s’exerce le mandat, ainsi que les bases de la rédaction d’un texte législatif, les outils et services d’aide à disposition. Le service juridique du Parlement pourrait s’en charger.
- Vient ensuite l’apprentissage des thèmes et débats actuels traités au Conseil national. Comme ceux-ci peuvent être présentés de manière partisane, il est important que les divers courants d’opinion puissent présenter le thème. Pour ce faire, nous préconisons d’identifier les acteurs de ces divers courants d’opinions parmi les députés qui font leur quatrième et dernière année et nous effectuons un tirage au sort parmi eux. Deux s’il y a deux opinions prépondérantes, trois s’il y a trois courants d’idée sur le même thème. Ainsi nous limitons le risque de manipulation de l’opinion des futurs députés par rapport à un thème.
Aujourd’hui déjà au Conseil national et dans ses commissions, il y a déjà des députés avec des divergences profondes et irréconciliables. Le système actuel permet à chacun de s’exprimer et au final c’est le vote de la majorité qui tranche. C’est comme ça aujourd’hui, ça sera comme ça demain.
Pour la simple et bonne raison qu’il est urgent d’agir par rapport à la montée de l’influence de l’argent en politique. Le déséquilibre des moyens financiers entre ceux qui défendent le bien commun (intérêt ‘général) et ceux qui défendent des intérêts particuliers ne fait que croître (voir par exemple “Offensive contre les «mercenaires» du lobbying“). Ce problème peut nous paraître lointain mais lorsqu’on analyse la situation, on constate que les conséquences sont directes, tant sur notre corps que sur notre porte-monnaie. On assiste même dans le domaine des médias à une concentration des médias principaux dans les mains de grands conglomérats économiques, qui, couplée à une dépendance par rapport aux recettes publicitaires, entrave la liberté journalistique et le débat démocratique sur des questions essentielles. Le meilleur exemple à ne pas suivre est celui des USA. La classe dirigeante nommée par les élections est en fait beaucoup trop empêtrée dans des conflits d’intérêts flagrants pour pouvoir prendre des décisions équilibrées. Il y a une volonté des grands think-tanks d’avoir une gouvernance mondiale uniforme accessible uniquement aux grands lobbys pour décider des grandes orientations politiques et du futur. C’est contre ce danger qu’il faut se prémunir. La diversité garantira notre liberté ainsi que la survie de la démocratie et de notre monde.