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Qu’est-ce qu’un site construit?
Un site construit, c’est plus que la somme des bâtiments qui le composent et plus qu’une agglomération. Un site est défini par la relation des bâtiments les uns aux autres, par l’organisation de l’espace entre les bâtiments (places et rues, jardins et parcs) et par la relation entre l’espace construit et l’environnement proche ou lointain.
Qu’est-ce que l’ISOS?
L’ISOS recense des sites construits et non des bâtiments individuels. Un inventaire des sites construits combine la vue d’ensemble et l’attention portée aux détails. Grâce aux informations qu’il contient sur l’histoire et le développement du site et à sa description des périmètres, des groupes de bâtiments et de l’environnement, les planificateurs, les architectes et les autorités peuvent gérer intelligemment le site construit et contribuer ainsi à lui conserver sa valeur nationale.
Quels sont les éléments d’un relevé ISOS?
Un relevé ISOS comprend un plan, où est reproduit le découpage des différentes parties du site, une légende de plan, un texte sur l’histoire du site et sur son état actuel et diverses images illustrant la description du site.
Qui décide de la valeur nationale d’un site?
L’inscription d’un site dans l’Inventaire fédéral ISOS est régie par une procédure précise. Dans une première étape, le site est examiné, en comparaison cantonale et régionale, par des représentant(e)s de la Confédération, des cantons et par les membres du comité d’appréciation permanent de l’ISOS, composé d’expert(e)s, et recommandé pour être inscrit comme site de valeur nationale en fonction de son type d’agglomération (ville, petite ville/bourgade, village urbanisé, village, hameau, cas particulier) et de ses qualités topographiques, spatiales et architecturales. Après l’évaluation des expert(e)s, le Conseil d’État (au plan cantonal) et les offices concernés par l’ISOS (au plan fédéral) sont consultés. La décision d’inscrire un site dans l’ISOS revient au Conseil fédéral: il décide de l’inscription, de la modification ou du retrait d’un site dans l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS ; RS 451.12).
Quels sont les critères de sélection?
Chaque site est évalué en comparaison cantonale et régionale en fonction du type d’agglomération (ville, petite ville/bourgade, village urbanisé, village, hameau, cas particulier). Les critères prépondérants pour l’évaluation de la valeur nationale d’un site sont les qualités topographiques, spatiales et historiques de ce site.
Dans quels cas les objets individuels sont-ils mentionnés comme élément individuel à protéger, comme remarque ou comme facteur de perturbation?
L’ISOS divise le site en périmètres, ensembles bâtis et environnement en fonction des qualités spatiales et historiques du tissu construit ainsi que de l’état, l’importance et l’objectif de conservation du périmètre. Si un bâtiment se distingue trop nettement des caractéristiques principales de son quartier, il est mentionné séparément comme facteur de perturbation, simple observation ou encore élément individuel de valeur.
Quel est l’effet juridique de l’ISOS?
Conformément à l’art. 6 LPN (RS 451), la Confédération est astreinte à tenir compte de l’ISOS dans l’accomplissement de ses tâches. Elle doit s’assurer de préserver l’intégrité des particularités de valeur des sites d’importance nationale lors de l’aménagement et de l’entretien de bâtiments et d’installations par la Confédération, ses organisations et ses établissements, de l’octroi de concessions et d’autorisations et de l’allocation de contributions fédérales. Les cantons et les communes doivent également consulter l’Inventaire fédéral dans l’accomplissement de leurs tâches, puisque conformément à l’art. 11 OISOS, les cantons doivent tenir compte de l’Inventaire lors de l’établissement de leurs plans directeurs.