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TRIBUNAL CANTONAL AI 246/09 - 320/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 246/09 - 320/2009 AI 246/09 - 320/2009

AI 246/09 - 320/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 20 octobre 2009 ________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : J.________, à Ependes (VD), recourante, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-après : l'OAI), à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 15 mai 2009 par J.________ à l'encontre de la décision prise le 6 avril précédent par l'OAI, vu la réponse déposée le 14 septembre 2009 par l'OAI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 14 octobre 2009; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'en l'espèce, la recourante a procédé à une avance de frais de 300 fr., qu'il se justifie, vu le nombre d'opérations effectuées, l'ampleur de la procédure et le retrait du recours, de restituer l'entier de l'avance de frais, par 300 fr., à J.________, qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. La recourante a droit au remboursement de son coupon de justice de 300 fr. (trois cents francs). III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ J.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 20 octobre 2009

Décision du 20 octobre 2009 ________________________

________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à Ependes (VD), recourante, J.________, à Ependes (VD), recourante,

J.________, à Ependes (VD), recourante, et

et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-après : l'OAI), à Vevey, intimé. OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-après : l'OAI), à Vevey, intimé.

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-après : l'OAI), à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 15 mai 2009 par J.________ à l'encontre de la décision prise le 6 avril précédent par l'OAI,

Vu le recours formé le 15 mai 2009 par J.________ à l'encontre de la décision prise le 6 avril précédent par l'OAI, vu la réponse déposée le 14 septembre 2009 par l'OAI,

vu la réponse déposée le 14 septembre 2009 par l'OAI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 14 octobre 2009;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 14 octobre 2009; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'en l'espèce, la recourante a procédé à une avance de frais de 300 fr.,

qu'en l'espèce, la recourante a procédé à une avance de frais de 300 fr., qu'il se justifie, vu le nombre d'opérations effectuées, l'ampleur de la procédure et le retrait du recours, de restituer l'entier de l'avance de frais, par 300 fr., à J.________,

qu'il se justifie, vu le nombre d'opérations effectuées, l'ampleur de la procédure et le retrait du recours, de restituer l'entier de l'avance de frais, par 300 fr., à J.________, qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. La recourante a droit au remboursement de son coupon de justice de 300 fr. (trois cents francs).

II. La recourante a droit au remboursement de son coupon de justice de 300 fr. (trois cents francs). III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ J.________

‑ J.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :