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sept. 2012
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L'UDC exige une application correcte de l'initiative sur le renvoi
La procédure de consultation concernant l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels se termine ces jours. Pour l'UDC, il est évident que seule une des deux versions mises en consultation respecte la volonté populaire. Il est d'autant moins acceptable que le Conseil fédéral présente et favorise la version s'inspirant du contreprojet que le peuple et les cantons ont rejeté. Le gouvernement refuse de tenir compte de l'article constitutionnel approuvé par le souverain. Le projet qu'il soutient doit cependant être écarté des futurs travaux législatifs.
Présentée par le comité d'initiative, la version 2 correspond en revanche aux dispositions de l'initiative sur le renvoi acceptées par le souverain et entrées dans la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral, lui, favorise la version 1, ce que l'UDC ne peut en aucun cas accepter.
La version 1 doit être rejetée, car
En revanche, la version 2 doit être soutenue parce qu'elle
L'UDC a de surcroît lancé cet été l'initiative pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre). Formulée dans les moindres détails, cette initiative propose un article constitutionnel exigeant l'application directe de l'initiative sur le renvoi approuvée par le peuple et les cantons. La Confédération sera ainsi contrainte de concrétiser fidèlement les dispositions de l'initiative. L'UDC invite le Conseil fédéral à soumettre au Parlement un projet qui tienne réellement compte de la volonté du peuple.