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Regeste
Epuration des accessoires d'un immeuble dans la procédure de faillite.
Les accessoires de l'immeuble doivent être indiqués dans l'état des charges déposés avec l'état de collocation (art. 125 ORI), sous réserve de l'action en contestation de l'état de collocation selon l'art. 250 LP. Les points qui n'ont pas été réglés à ce moment doivent l'être lors de la réalisation de l'immeuble (dans l'état des charges qui doit être déposé avec les conditions de vente). Il n'est pas possible d'attaquer ces décisions de l'administration de la faillite seulement après le dépôt du tableau de distribution fondé sur elles.