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Le Parlement devrait continuer d'élire le gouvernement. Le Conseil national, comme la Chambre des cantons, a refusé mardi par 128 voix contre 43 une élection par le peuple. Il recommande de rejeter l'initiative populaire de l'UDC sans contre-projet. Le Conseil fédéral est sur la même longueur d'onde.
Le texte de l'UDC, présenté peu après l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral, prévoit une élection du gouvernement tous les quatre ans au système majoritaire à deux tours. La Suisse constituerait une seule circonscription électorale. Une clause accorde toutefois au moins deux sièges aux Latins.
Une élection du Conseil fédéral par le peuple est une manière d'exprimer son insatisfaction de la politique gouvernementale, a expliqué Andreas Gross (PS/ZH) au nom de la commission. L'initiative de l'UDC ne vise selon lui qu'à affaiblir le Parlement.
Les porteurs de l'initiative, qui a recueilli 109'000 signatures, ont répété sans succès les atouts de leur proposition: "Le Conseil fédéral serait responsable face au peuple et personne d'autre", a souligné Hans Fehr (UDC/ZH). Une élection par le souverain "mettrait fin aux intrigues et manigances qui sont devenues la règle ces derniers temps", a-t-il ajouté.
Minorité "maltraitée"
Plusieurs orateurs ont souligné que même si l'initiative prévoit deux sièges pour les Latins, elle rend pratiquement impossible l'élection d'un Tessinois, le poids électoral des francophones étant quatre fois plus important que celui des italophones.
Les conseillers fédéraux seraient en campagne permanente et utiliseraient leurs dossiers pour se profiler. Toujours plus d'indiscrétions auraient lieu et la collégialité serait explosée, a énuméré Andrea Caroni (PLR/AR).
L'UDC considère ce projet comme une authentique réforme du gouvernement.
Plusieurs députés ont eux effectivement relevé les limites du système actuel et les échecs en matière de réforme du gouvernement. Une minorité soutenue notamment par la gauche proposait pour cette raison d'opposer à l'initiative un contre-projet direct d'un Conseil fédéral à neuf, élu par l'Assemblée fédérale, qui représenterait de manière plus équilibrée les minorités.
Pas de contre-projet
Mais le National a rejeté au total par 120 voix contre 61 toute idée de contre-projet.
Un autre contre-projet demandait une élection par le peuple d'un gouvernement à neuf, assortie de l'obligation pour les partis de faire toute la transparence sur le financement de la campagne.
ATS