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A/62/2000 ATA/522/2000 du 29.08.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : CAPUTO Bruno / GENERALI ASSURANCES, SUPRA CAISSE-MALADIE Résumé : Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires. Pas de document HTML

A/62/2000

ATA/522/2000 du 29.08.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : CAPUTO Bruno / GENERALI ASSURANCES, SUPRA CAISSE-MALADIE Résumé : Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires. Pas de document HTML

# ATA/522/2000 du 29.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : CAPUTO Bruno / GENERALI ASSURANCES, SUPRA CAISSE-MALADIE Résumé : Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6 al.1

Parties : CAPUTO Bruno / GENERALI ASSURANCES, SUPRA CAISSE-MALADIE

Résumé : Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires.

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