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Vous n’êtes pas d’accord avec la succession de votre père ? Vous ne souhaitez pas que sa seconde épouse touche une part de l’héritage ? Nous vous expliquons si cela est possible.
Général
Déshériter quelqu’un en Suisse est très difficile. L’héritier doit avoir commis une infraction pénale grave à l’encontre du défunt ou d’un de ses proches.
Une mésentente n’est donc pas un motif valide pour exhérer un héritier.
En tant que contestataire, il sera presque impossible de retirer l’héritage de la conjointe de votre père.
Au décès d’un individu marié avec enfants, la loi prévoit la mesure suivante : la moitié de la succession ira à son conjoint ou partenaire enregistré, l’autre moitié sera équitablement répartie entre les enfants. Cela reste en vigueur si le conjoint est issu de secondes noces. Lisez cet article pour plus d’informations sur la succession.
Parts réservataires
De plus, les enfants, parents et conjoint du défunt bénéficient de « réserves héréditaires ». Elles représentent la part minimale de l’héritage qu’ils devront obtenir. Un testament ne peut révoquer ces réserves.
Les réservataires reçoivent au minimum :
- ½ de leur part pour le conjoint ;
- ¾ de leur part pour chaque descendant ;
- ½ de leur part pour le père ou la mère.
Il est donc impossible de retirer l’héritage de la seconde épouse d’un individu.
Dans certains cas cependant, le couple marié choisit de faire un pacte de renonciation, où ils renoncent à leur part en tant que conjoints dans le but d’avantager leurs descendants de 1ères noces.
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