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A/1481/2011 ATAS/1137/2012 du 19.09.2012 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1481/2011 ATAS/1137/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2012 4 ème Chambre En la cause Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 19 avril 2011 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 19 mai 2011 de Monsieur A_________, par l’intermédiaire de son conseil, et la réponse du 13 juillet 2011 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 novembre 2011, admettant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 août 2012, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que selon l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations est soumise à des frais de justice, entre 100 et 1'000 fr. ; Qu’en l’espèce, l’émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe en procédure fédérale ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1481/2011

ATAS/1137/2012 du 19.09.2012 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1481/2011 ATAS/1137/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2012 4 ème Chambre En la cause Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 19 avril 2011 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 19 mai 2011 de Monsieur A_________, par l’intermédiaire de son conseil, et la réponse du 13 juillet 2011 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 novembre 2011, admettant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 août 2012, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que selon l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations est soumise à des frais de justice, entre 100 et 1'000 fr. ; Qu’en l’espèce, l’émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe en procédure fédérale ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1137/2012 du 19.09.2012 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1481/2011 ATAS/1137/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2012 4 ème Chambre En la cause Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 19 avril 2011 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 19 mai 2011 de Monsieur A_________, par l’intermédiaire de son conseil, et la réponse du 13 juillet 2011 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 novembre 2011, admettant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 août 2012, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que selon l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations est soumise à des frais de justice, entre 100 et 1'000 fr. ; Qu’en l’espèce, l’émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe en procédure fédérale ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1481/2011 ATAS/1137/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 septembre 2012 4 ème Chambre En la cause Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 19 avril 2011 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 19 mai 2011 de Monsieur A_________, par l’intermédiaire de son conseil, et la réponse du 13 juillet 2011 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 novembre 2011, admettant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 août 2012, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que selon l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations est soumise à des frais de justice, entre 100 et 1'000 fr. ; Qu’en l’espèce, l’émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe en procédure fédérale ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1481/2011 ATAS/1137/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1481/2011 ATAS/1137/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 septembre 2012 4 ème Chambre Arrêt du 19 septembre 2012

4 ème Chambre

En la cause

Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, 1211 Genève 2 OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, 1211 Genève 2

intimé intimé

Vu la décision du 19 avril 2011 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ;

Vu le recours du 19 mai 2011 de Monsieur A_________, par l’intermédiaire de son conseil, et la réponse du 13 juillet 2011 ;

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 novembre 2011, admettant le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 août 2012, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale ;

Attendu que selon l’art. 69 al. 1 bis LAI, la procédure en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations est soumise à des frais de justice, entre 100 et 1'000 fr. ;

Qu’en l’espèce, l’émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe en procédure fédérale ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le