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L’utilisation du label est autorisée seulement si
- la reconnaissance ou le renseignement technique AEAI a été octroyé à titre définitif par l’AEAI,
- un bon à tirer (ou un équivalent numérique) de l'utilisation concrète du label a été présenté à l’AEAI ([email protected]) et
- ce bon à tirer a été approuvé par l’AEAI.
Le règlement sur le label AEAI est déterminant dans tous les cas. En cas d’infraction au règlement, le droit à l'utilisation du label peut être révoqué durablement. L’AEAI se réserve le droit d'engager toutes les démarches légales appropriées en cas d'abus. L'utilisation abusive de marques protégées est en outre pénalement répréhensible (art. 61 ss. LPM)