Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0146.jsonl.gz/675

A/2939/2017 ATAS/1110/2019 du 28.11.2019 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2939/2017 ATAS/1110/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 novembre 2019 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA -, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu les décisions concernant Madame A______ (ci-après : l'assurée) rendues par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) en dates des 13 mars 2015 et 19 août 2016 (octroi d'une rente d'invalidité de 22% dès le 1 er juillet 2014, d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%, fin de la prise en charge avec effet au 10 février 2016), confirmées sur oppositions le 7 juin 2017 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 7 juillet 2017, la réponse de l'intimée du 10 novembre 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 18 octobre 2018 ( ATAS/960/2018 ), admettant partiellement le recours, reconnaissant à l'assurée le droit à une rente de 43% dès le 1 er novembre 2016 et renvoyant la cause à l'intimée pour décision sur le droit aux prestations du 1 er juillet 2014 au 30 octobre 2016 ; Attendu que, saisi d'un recours de la SUVA, le Tribunal fédéral, en date du 5 novembre 2019 ( 8C_809/2018 ), l'a admis et a réduit à 30% le degré de la rente allouée à l'assurée à compter du 1 er novembre 2016, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans afin que cette dernière se prononce sur les dépens ; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée, même si elle a vu ses prétentions réduites par notre Haute-Cour, n'en a pas moins partiellement obtenu gain de cause ; Qu'au surplus, le travail déployé par son mandataire devant la Cour de céans est resté le même ; Qu'il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du montant de participation aux dépens fixé à CHF 2'500.- par la Cour de céans dans son arrêt du 18 octobre 2018. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la SUVA à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2939/2017

ATAS/1110/2019 du 28.11.2019 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2939/2017 ATAS/1110/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 novembre 2019 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA -, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu les décisions concernant Madame A______ (ci-après : l'assurée) rendues par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) en dates des 13 mars 2015 et 19 août 2016 (octroi d'une rente d'invalidité de 22% dès le 1 er juillet 2014, d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%, fin de la prise en charge avec effet au 10 février 2016), confirmées sur oppositions le 7 juin 2017 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 7 juillet 2017, la réponse de l'intimée du 10 novembre 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 18 octobre 2018 ( ATAS/960/2018 ), admettant partiellement le recours, reconnaissant à l'assurée le droit à une rente de 43% dès le 1 er novembre 2016 et renvoyant la cause à l'intimée pour décision sur le droit aux prestations du 1 er juillet 2014 au 30 octobre 2016 ; Attendu que, saisi d'un recours de la SUVA, le Tribunal fédéral, en date du 5 novembre 2019 ( 8C_809/2018 ), l'a admis et a réduit à 30% le degré de la rente allouée à l'assurée à compter du 1 er novembre 2016, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans afin que cette dernière se prononce sur les dépens ; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée, même si elle a vu ses prétentions réduites par notre Haute-Cour, n'en a pas moins partiellement obtenu gain de cause ; Qu'au surplus, le travail déployé par son mandataire devant la Cour de céans est resté le même ; Qu'il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du montant de participation aux dépens fixé à CHF 2'500.- par la Cour de céans dans son arrêt du 18 octobre 2018. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la SUVA à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1110/2019 du 28.11.2019 ( LAA ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2939/2017 ATAS/1110/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 novembre 2019 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA -, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu les décisions concernant Madame A______ (ci-après : l'assurée) rendues par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) en dates des 13 mars 2015 et 19 août 2016 (octroi d'une rente d'invalidité de 22% dès le 1 er juillet 2014, d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%, fin de la prise en charge avec effet au 10 février 2016), confirmées sur oppositions le 7 juin 2017 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 7 juillet 2017, la réponse de l'intimée du 10 novembre 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 18 octobre 2018 ( ATAS/960/2018 ), admettant partiellement le recours, reconnaissant à l'assurée le droit à une rente de 43% dès le 1 er novembre 2016 et renvoyant la cause à l'intimée pour décision sur le droit aux prestations du 1 er juillet 2014 au 30 octobre 2016 ; Attendu que, saisi d'un recours de la SUVA, le Tribunal fédéral, en date du 5 novembre 2019 ( 8C_809/2018 ), l'a admis et a réduit à 30% le degré de la rente allouée à l'assurée à compter du 1 er novembre 2016, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans afin que cette dernière se prononce sur les dépens ; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée, même si elle a vu ses prétentions réduites par notre Haute-Cour, n'en a pas moins partiellement obtenu gain de cause ; Qu'au surplus, le travail déployé par son mandataire devant la Cour de céans est resté le même ; Qu'il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du montant de participation aux dépens fixé à CHF 2'500.- par la Cour de céans dans son arrêt du 18 octobre 2018. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la SUVA à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2939/2017 ATAS/1110/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 novembre 2019 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA -, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu les décisions concernant Madame A______ (ci-après : l'assurée) rendues par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) en dates des 13 mars 2015 et 19 août 2016 (octroi d'une rente d'invalidité de 22% dès le 1 er juillet 2014, d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%, fin de la prise en charge avec effet au 10 février 2016), confirmées sur oppositions le 7 juin 2017 ; Vu le recours interjeté par l'intéressée le 7 juillet 2017, la réponse de l'intimée du 10 novembre 2017, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 18 octobre 2018 ( ATAS/960/2018 ), admettant partiellement le recours, reconnaissant à l'assurée le droit à une rente de 43% dès le 1 er novembre 2016 et renvoyant la cause à l'intimée pour décision sur le droit aux prestations du 1 er juillet 2014 au 30 octobre 2016 ; Attendu que, saisi d'un recours de la SUVA, le Tribunal fédéral, en date du 5 novembre 2019 ( 8C_809/2018 ), l'a admis et a réduit à 30% le degré de la rente allouée à l'assurée à compter du 1 er novembre 2016, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans afin que cette dernière se prononce sur les dépens ; Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée, même si elle a vu ses prétentions réduites par notre Haute-Cour, n'en a pas moins partiellement obtenu gain de cause ; Qu'au surplus, le travail déployé par son mandataire devant la Cour de céans est resté le même ; Qu'il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du montant de participation aux dépens fixé à CHF 2'500.- par la Cour de céans dans son arrêt du 18 octobre 2018. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la SUVA à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2939/2017 ATAS/1110/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2939/2017 ATAS/1110/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 novembre 2019 3 ème Chambre Arrêt du 28 novembre 2019

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER

recourante recourante

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA -, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA -, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

intimée intimée

Vu les décisions concernant Madame A______ (ci-après : l'assurée) rendues par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) en dates des 13 mars 2015 et 19 août 2016 (octroi d'une rente d'invalidité de 22% dès le 1 er juillet 2014, d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%, fin de la prise en charge avec effet au 10 février 2016), confirmées sur oppositions le 7 juin 2017 ;

Vu le recours interjeté par l'intéressée le 7 juillet 2017, la réponse de l'intimée du 10 novembre 2017, et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 18 octobre 2018 ( ATAS/960/2018 ), admettant partiellement le recours, reconnaissant à l'assurée le droit à une rente de 43% dès le 1 er novembre 2016 et renvoyant la cause à l'intimée pour décision sur le droit aux prestations du 1 er juillet 2014 au 30 octobre 2016 ;

Attendu que, saisi d'un recours de la SUVA, le Tribunal fédéral, en date du 5 novembre 2019 ( 8C_809/2018 ), l'a admis et a réduit à 30% le degré de la rente allouée à l'assurée à compter du 1 er novembre 2016, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans afin que cette dernière se prononce sur les dépens ;

Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, l'assurée, même si elle a vu ses prétentions réduites par notre Haute-Cour, n'en a pas moins partiellement obtenu gain de cause ;

Qu'au surplus, le travail déployé par son mandataire devant la Cour de céans est resté le même ;

Qu'il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du montant de participation aux dépens fixé à CHF 2'500.- par la Cour de céans dans son arrêt du 18 octobre 2018.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne la SUVA à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le