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Médecin acquitté après le surdosage mortel d'un médicament
19.03.2019
Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'un médecin neuchâtelois pour homicide par négligence et exposition. Le surdosage d'un médicament dans un home avait abouti à la mort d'un pensionnaire âgé de 81 ans.
La victime s'était vue prescrire du Méthotrexate par un rhumatologue en raison de polyarthrite. La dose était d'une prise par semaine. En outre, elle devait avaler dix autres médicaments par jour pour d'autres affections.
Lors du transfert de l'octogénaire d'un home à un autre le 6 octobre 2016, une nouvelle fiche de médication avait été établie sur la base d'un fax. Une erreur avait été alors commise: la dose de Méthotrexate était mentionnée sans autre indication, ce qui suggérait une prise quotidienne. Dans les jours suivants, le personnel avait donc administré tous les jours ce médicament.
Issue fatale après quelques jours
Le 9 octobre, le médecin avait été appelé suite à une chute du patient. La fiche de médication lui avait été alors soumise pour signature afin que le home puisse obtenir les médicaments à la pharmacie. Il n'avait alors pas détecté l'erreur.
Deux jours plus tard, l'infirmier chef adjoint du home s'était rendu compte du surdosage. Alerté, le médecin avait ordonné d'arrêter le traitement pendant deux semaines et d'hospitaliser le pensionnaire en cas de dégradation de son état. Une telle mesure avait dû être prise dans les jours suivants et l'homme était décédé le 22 octobre.
Acquitté en première instance, le médecin a été condamné pour homicide par négligence et exposition par le Tribunal cantonal à la suite du recours du Ministère public et des trois filles de la victime. Il a alors écopé de 30 jours-amendes à 300 francs avec sursis.
Dans un arrêt rendu le 11 mars, le Tribunal fédéral a acquitté le praticien. Il a estimé que le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale ne permettait pas d'établir un lien de causalité entre l'approbation de la fiche de médication et la mort de l'octogénaire.
Inattention "blâmable"
En signant ce document, le médecin ne pouvait certes pas partir de l'idée qu'il ne contenait aucune erreur et se dispenser de tout contrôle. Son inattention est donc "blâmable", estiment les juges de Mon Repos.
Il n'en demeure pas moins que, lorsque le recourant a signé la fiche, le médicament était administré à un dosage excessif depuis plusieurs jours déjà. Dans ces conditions, il n'est pas établi que l'interruption du traitement et une hospitalisation dès le 9 octobre auraient permis "avec une très grande vraisemblance" de sauver la vie de la victime. Le médecin est donc acquitté du grief d'homicide par négligence.
Le Tribunal fédéral l'a également libéré de l'accusation d'exposition. Il a estimé que les instructions données par le médecin dès qu'il a été informé du surdosage montrent qu'il n'a pas abandonné son patient à son sort. Compte tenu de ses connaissances - il n'est pas rhumatologue et n'avait pas prescrit le Méthotrexate - on ne peut pas lui reprocher sa mauvaise appréciation de la situation. (arrêt 6B_1287/2018 du 11 mars 2019)
ats