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Projets d’entraide
La loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) prévoit que l’Office fédéral de la justice peut promouvoir les projets d’entraide des organisations de victimes et de personnes concernées. Il peut leur attribuer des aides financières.
Les projets d’entraide sont des projets qui – avec la participation des victimes ou des personnes concernées – créent des offres ou proposent de l’aide dans le but de permettre à ces personnes de s’aider elles-mêmes ("aide à l’entraide"). Ils doivent être réalisés dans un délai déterminé et servir directement les intérêts du plus grand nombre possible de victimes et de personnes concernées.
Vous trouverez dans la notice explicative la liste des conditions à remplir et d’autres informations utiles pour soumettre un projet d’entraide à l’OFJ.
Si vous voulez lancer un projet d’entraide, vous pouvez vous adresser à l’Office fédéral de la justice (voir rubrique Contact) pour clarifier les premières questions et fixer un rendez-vous pour une entrevue préliminaire. Les données et pièces à fournir dans la demande d’aide financière sont énumérées dans les documents suivants:
Les bases légales suivantes sont également pertinentes, en plus de la LMCFA, pour les projets d’entraide:
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Ordonnance relative à la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
(OMCFA, RS211.223.131)
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Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions)
(LSu, RS 616.1)
Vue d’ensemble des projets d’entraide soutenus:
- Liste des projets d'entraide approuvés avant la fin de juillet 2022 (PDF, 144 kB, 13.10.2022)
Échange d’informations et d’expériences entre les victimes ou personnes concernées
L’Office fédéral de la justice organise ou encourage également l’échange d’informations et d’expériences entre les victimes ou autres personnes concernées par les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux, pour contribuer à un meilleur développement de leurs ressources personnelles.
Cette idée est actuellement concrétisée dans les Bistrots d’échange organisés par l’association "Austausch-Échange" avec le soutien de l’Office fédéral de la justice.
Services de recherche
Lors de la mise en œuvre des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux, de nombreuses personnes ont été arrachées à leur famille pour être placées dans des foyers, des familles nourricières ou des exploitations artisanales ou agricoles. Certains des frères et sœurs séparés lors d’un placement ne se sont jamais retrouvés. De même, certaines victimes d’adoption forcée (enfants enlevés à leur mère sous la contrainte et mis à l’adoption) continuent de rechercher qui leur mère biologique, qui l’enfant qu’on leur a arraché. Il existe aujourd’hui encore des cas dans lesquels les personnes touchées recherchent des membres "perdus" de leur famille.
Vous trouverez dans le document ci-dessous un aperçu contenant des informations précieuses sur les services pouvant aider les personnes concernées à faire des recherches.
S’agissant des adoptions (forcées), il existe dans chaque canton des services spécialisés fournissant des informations sur les parents biologiques et leurs descendants directs ou sur les enfants adoptés.
Bases légales
Dernière modification 29.08.2023