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L'armée tchadienne a bel et bien utilisé un avion d'entraînement suisse Pilatus PC-9 pour des missions de combat. Le gouvernement suisse l'a confirmé pour la première fois vendredi.
Le Tchad a ainsi violé l'accord passé avec la Suisse. Berne envisage d'éventuelles sanctions économiques et politiques contre N'Djamena.
Des éléments «concrets» confirment que le Tchad a utilisé le PC-9 livré par l'entreprise Pilatus (sise dans le canton de Nidwald) en 2006 à des fins militaires, a indiqué vendredi le ministère suisse de l'Economie (DFE).
Lors de sa séance de mercredi, le gouvernement avait chargé le DFE et le ministère des Affaires étrangères (DFAE) «d'étudier s'il y a lieu de prendre des sanctions contre le Tchad». Les services des deux ministères doivent rendre leurs conclusions «dans les prochaines semaines», selon un communiqué du DFE.
Confirmation
Dans ce communiqué, le DFE confirme que le Tchad a utilisé l'avion d'entraînement PC-9 à des fins militaires. En janvier déjà, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait indiqué que l'avion livré au Tchad par Pilatus avait été équipé du système d'accrochage nécessaire à son armement et que l'appareil avait été «probablement» armé.
Le SECO réagissait alors à des informations de médias selon lesquelles l'appareil de la société Pilatus avait été engagé lors de combats dans la région soudanaise du Darfour.
Selon le communiqué diffusé vendredi, «divers indices donnent à penser que l'appareil incriminé a été régulièrement impliqué dans des combats livrés le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan». Le Tchad a nié jusqu'ici l'armement et l'utilisation du PC-9 à des fins militaires.
«Violation flagrante»
«L'utilisation de cet avion à des fins militaires est une violation flagrante de la déclaration de destination finale signée par le Tchad» au moment de l'achat, explique le DFE. N'Djamena avait assuré à l'époque que l'avion ne serait utilisé qu'à des fins d'entraînement et qu'il ne serait pas réexporté.
L'appareil de type PC-9 livré en 2006 par l'entreprise Pilatus de Stans n'était pas armé et était destiné uniquement à l'entraînement, rappelle le DFE qui ajoute dans la foulée qu'il va étudier la question d'une adaptation des critères d'autorisation pour l'exportation des avions d'entraînement militaire.
Violents combats
La situation s'est dégradée à la fin janvier au Tchad, une ancienne colonie française. Les rebelles ont tenté de renverser le président Idriss Deby. Des combats violents ont eu lieu à N'Djamena entre les forces gouvernementales et les rebelles au début février.
L'Union européenne (UE) fait actuellement pression pour que N'Djamena négocie avec les groupes rebelles. Bruxelles souligne que l'instabilité nuit aux efforts internationaux visant à venir en aide dans l'Est tchadien au demi-million de réfugiés du Darfour et de Tchadiens déplacés par les troubles.
swissinfo et les agences
L'engagement suisse au Tchad
Le Tchad est l'un des pays prioritaires pour l'aide suisse au développement.
La Direction du développement et de la coopération y investit environ 15 millions de francs par an.
Sur cette somme, 4 millions sont consacrés à l'aide aux réfugiés en provenance de la province soudanaise du Darfour.
Initiative populaire
Le gouvernement a également pris position contre l'initiative populaire «Pour une interdiction des exportations de matériel de guerre», déposée en septembre dernier avec plus de 109'000 signatures.
Le texte est soutenu par une coalition autour du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), qui juge le commerce d'armes incompatible avec la neutralité et la tradition humanitaire de la Suisse. L'initiative demande l'interdiction absolue des exportations de matériel de guerre ainsi que des technologiques permettant de fabriquer du matériel militaire.
Le gouvernement rejette cette initiative sans contre-projet. Il estime que la proposition des trop radicale et que la loi actuelle en la matière est suffisante.
Pour éviter des cas d'exportation «litigieux» à l'avenir, le gouvernement veut cependant préciser les critères d'autorisation des demandes d'exportation de matériel de guerre. Le DFE est chargé de présenter un projet dans ce sens.