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«06.06.2018
Quelle déduction si je résilie mon hypothèque?
Lorsqu'un propriétaire résilie une hypothèque avant la fin du contrat, il paie généralement une indemnité. Peut-il la déduire de ses impôts? La récente réponse du Tribunal fédéral varie selon le le motif de la résiliation.
- Si le détenteur de l'hypothèque la résilie prématurément, parce qu'il vend le bien immobilier auquel elle est attachée, les juges estiment qu'il s'agit d'une impense et que l'indemnité peut donc être déduite de l'impôt sur le gain immobilier.
- Mais, s'il la résilie en vue de conclure un nouveau contrat à un taux plus avantageux, ils considèrent que l'indemnité doit être assimilée à des intérêts passifs, et peut donc être déduite de l'impôt sur le revenu.
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