Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/57068

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la session d'automne de l'année 2005, de nous présenter dans un rapport un tableau synoptique complet et lisible de la dette brutte consolidée des pouvoirs publics. Il s'assurera à cet effet de la collaboration de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Établi sur la base d'études officielles et de données actuelles, ce tableau nous renseignera - en plus de l'évolution ayant eu lieu ces dernières années - sur l'état actuel de l'endettement de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales, et il nous fournira - pour autant qu'on en ait les moyens - une estimation de la manière dont il pourrait évoluer jusqu'en 2025 dans l'hypothèse du statu quo politique (état : fin 2004), compte tenu de la manière dont la courbe démographique pourrait évoluer à long terme. Ses auteurs tiendront compte notamment de tous les phénomènes ayant une incidence sur la dette en dehors des comptes financiers ordinaires (p. ex. des "trous" qui pourraient apparaître dans le financement des assurances sociales, mais aussi des mesures d'assainissement - prévues ou prévisibles - des caisses de pension publiques, des régies et des assurances sociales).</p><p>Le Conseil fédéral nous indiquera les causes et les conséquences économiques de l'évolution de l'endettement, de même que les stratégies qui devraient permettre d'assurer à l'État fédéral une politique de financement durable.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à établir, en collaboration avec les cantons et sur la base des données existantes, un rapport sur l'endettement des administrations publiques. S'agissant de l'évolution de la dette jusqu'en 2025, l'état des données à disposition limitera étroitement l'obtention d'estimations pertinentes en la matière. De ce fait, il sera difficile au rapport de répondre aux attentes à ce sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.