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Le 30 septembre 2021, la Chambre basse a approuvé la motion de la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (Centre) demandant que l’éducation sans violence soit inscrite dans le Code civil suisse (CC).
Le Conseil fédéral avait recommandé le rejet de la motion. La Conseil national ne l’a pas suivi et a accepté durant la session d’automne la motion 19.4632 « Inscrire l'éducation sans violence dans le CC » de la conseillère nationale du Centre Christine Bulliard-Marbach par 111 voix contre 79.
Il ne s’agit cependant que d’une première étape. Pour que la motion soit transmise, le Conseil des États doit également donner son aval.