Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07273.jsonl.gz/802

En règle générale, la décision relative à une prestation de l'AI est prise par le biais d'un préavis et d'une décision. Toutefois, si les conditions permettant l’octroi d’une prestation sont manifestement remplies et qu’elles correspondent à la demande de l’assuré, certaines prestations (p. ex. mesures médicales) peuvent être accordées ou prolongées sans notification d’un préavis ou d’une décision. Dans la pratique, on parle de "communication" concernant le droit aux prestations.
Dans tous les autres cas, à l’achèvement de tous les examens nécessaires, l’assuré et les assureurs concernés reçoivent un préavis les informant de la décision que l’AI prévoit concernant les prestations. Ils ont la possibilité de consulter le dossier pendant 30 jours et de faire opposition contre la décision prévue.
Si l’assuré ne conteste pas le préavis et si aucune des autres parties concernées ne demande à être entendue dans le délai imparti, l’office AI formule sa décision. Si l’assuré ou l’une des autres parties conteste le préavis, l’office AI est tenu de se prononcer à ce sujet et de tenir compte de la contestation dans sa décision.
Ensuite, s’ils n’approuvent pas la décision, l’assuré ou les autres parties impliquées peuvent déposer un recours écrit au Tribunal cantonal des assurances dans un délai de 30 jours.