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Pour la commission, il est primordial qu’un nombre suffisant de personnes aptes au service puissent être recrutées à l’avenir pour que l’armée et la protection continuent de remplir leurs tâches en matière de sécurité. A ce stade, une majorité des membres de la commission exprime une préférence pour le modèle « obligation de servir dans la sécurité », mais estime que le Conseil fédéral doit continuer d’examiner aussi l’autre modèle (« obligation de servir axée sur les besoins », afin d’obtenir des conclusions détaillées sur la faisabilité et sur d’autres critères, tels que l’égalité de traitement. Le premier modèle prévoit de fusionner le service civil et la protection civile. Selon la CPS-E, ce modèle permettrait d’assurer au mieux les futurs besoins en personnel militaire et civil, tout en constituant une solution acceptable pour l’économie. La commission propose de prendre acte des deux rapports tout en sachant que ceux-ci ont été rédigés avant le déclenchement de la guerre en Ukraine.
En attendant que le Conseil fédéral présente les résultats de ses travaux, la commission estime qu’il faut prendre rapidement des mesures pour remédier à la pénurie de spécialistes et de soldats pendant les cours de répétition. Elle souhaite ainsi garantir la qualité de la formation et empêcher, entre autres, les basculements de plus en plus nombreux du service militaire au service civil, ceci en l’absence d’un conflit de conscience. La CPS-E constate des faiblesses dans le système du déplacement des services. Elle a demandé au DDPS et au DEFR qu’ils l’informent, à sa prochaine séance, des mesures immédiates qui pourraient être prises dans ces domaines.
Enfin, la commission soutient l’accélération des travaux visant à introduire l’obligation, pour les femmes, de participer à la journée d’information de l’armée. Selon elle, une telle mesure contribuerait à augmenter le nombre de femmes disposées à servir dans l’armée et s’inscrirait dans les efforts visant l’égalité.
Dans le cadre de ses réflexions sur les rapports 21.052 et 22.026, la CPS-E a auditionné des représentants des milieux intéressés : elle a ainsi entendu plusieurs commandants de troupe sur la question des problèmes d’alimentation de l’armée ainsi que des représentants de l’Union patronale suisse, de la Conférence nationale des associations militaires faîtières et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers.
Le Conseil des États se penchera sur les deux rapports susmentionnés à la session d’automne.
Autres objets
Le DDPS a informé la commission de la planification d’armement à moyen terme et des futures capacités de l’armée que l’augmentation du budget de celle-ci d’au moins 1 % du PIB d’ici à 2030 pourra réaliser.
Enfin, la commission a pris acte de la situation actuelle de la guerre en Ukraine et a été informée des évènements survenus en marge du procès des Broncos et des Banditos, deux bandes rivales, notamment en ce qui concerne la sécurité publique.
La commission a siégé les 23 et 24 juin 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Werner Salzmann (UDC, BE) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS.