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A/781/2000 ATA/723/2000 du 21.11.2000 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 22.12.2000, rendu le 26.09.2001, ADMIS, K 207/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU/LAA Normes : OLAA.9 al.1 Parties : RICHARD Janine / SWICA ORGANISATION DE SANTE, "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Deux dents cassées et un bridge résultant d'un débris de coquille dans un pain de facture industrielle ont un caractère accidentel. L'événement doit être considéré comme une cause extérieure extraordinaire. Pas de document HTML

A/781/2000

ATA/723/2000 du 21.11.2000 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 22.12.2000, rendu le 26.09.2001, ADMIS, K 207/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU/LAA Normes : OLAA.9 al.1 Parties : RICHARD Janine / SWICA ORGANISATION DE SANTE, "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Deux dents cassées et un bridge résultant d'un débris de coquille dans un pain de facture industrielle ont un caractère accidentel. L'événement doit être considéré comme une cause extérieure extraordinaire. Pas de document HTML

# ATA/723/2000 du 21.11.2000 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 22.12.2000, rendu le 26.09.2001, ADMIS, K 207/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU/LAA Normes : OLAA.9 al.1 Parties : RICHARD Janine / SWICA ORGANISATION DE SANTE, "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Deux dents cassées et un bridge résultant d'un débris de coquille dans un pain de facture industrielle ont un caractère accidentel. L'événement doit être considéré comme une cause extérieure extraordinaire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU/LAA

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : RICHARD Janine / SWICA ORGANISATION DE SANTE, "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES

Résumé : Deux dents cassées et un bridge résultant d'un débris de coquille dans un pain de facture industrielle ont un caractère accidentel. L'événement doit être considéré comme une cause extérieure extraordinaire.

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