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TRIBUNAL CANTONAL 872 AM20.003264-AMLN

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 872 AM20.003264-AMLN 872

872 AM20.003264-AMLN

AM20.003264-AMLN CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 13 novembre 2020 __________________ Composition : M. Perrot, président MM. Meylan et Krieger, juges Greffier : M. Glauser ***** Art. 386 al. 2 let. b et 428 al. 1 CPP Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2020 par H.________ contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° AM20.003264-AMLN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit: 1. Par ordonnance pénale du 3 juillet 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné H.________ pour emploi répété d’étrangers sans autorisation à une peine privative de liberté de 180 jours. 2. Par acte du 11 août 2020, H.________ a déposé une demande de restitution du délai d’opposition et a déclaré former opposition à cette ordonnance pénale. 3. Par prononcé du 31 août 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l’opposition formée par H.________ le 11 août 2020, considérant qu’elle était tardive, et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il statue sur la demande de restitution de délai précitée. 4. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de restitution de délai déposée par H.________ (I) et a rendu sa décision sans frais (II). 5. Par acte du 23 octobre 2020, H.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à ce que le délai d’opposition lui soit restitué et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le 28 octobre 2020, il a requis que l’effet suspensif soit accordé à son recours, requête rejetée dans la mesure où elle était recevable par décision du Président de la Chambre des recours pénale du 29 octobre 2020. 6. Le 11 novembre 2020, H.________ a déclaré retirer son recours. 7. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours d’H.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017; RS 312.0]). 8. Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, réputé succomber dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1, 2 e phrase, CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge d’H.________. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Julien Chappuis, avocat (pour H.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, - Office d’exécution des peines, - Service de la population, - Secrétariat d’Etat aux migrations, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 13 novembre 2020

Arrêt du 13 novembre 2020 __________________

__________________ Composition : M. Perrot, président

Composition : M. Perrot, président MM. Meylan et Krieger, juges

MM. Meylan et Krieger, juges Greffier : M. Glauser

Greffier : M. Glauser *****

***** Art. 386 al. 2 let. b et 428 al. 1 CPP

Art. 386 al. 2 let. b et 428 al. 1 CPP Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2020 par H.________ contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° AM20.003264-AMLN, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2020 par H.________ contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° AM20.003264-AMLN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1. Par ordonnance pénale du 3 juillet 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné H.________ pour emploi répété d’étrangers sans autorisation à une peine privative de liberté de 180 jours.

1. Par ordonnance pénale du 3 juillet 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné H.________ pour emploi répété d’étrangers sans autorisation à une peine privative de liberté de 180 jours. 2. Par acte du 11 août 2020, H.________ a déposé une demande de restitution du délai d’opposition et a déclaré former opposition à cette ordonnance pénale.

2. Par acte du 11 août 2020, H.________ a déposé une demande de restitution du délai d’opposition et a déclaré former opposition à cette ordonnance pénale. 3. Par prononcé du 31 août 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l’opposition formée par H.________ le 11 août 2020, considérant qu’elle était tardive, et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il statue sur la demande de restitution de délai précitée.

3. Par prononcé du 31 août 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l’opposition formée par H.________ le 11 août 2020, considérant qu’elle était tardive, et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il statue sur la demande de restitution de délai précitée. 4. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de restitution de délai déposée par H.________ (I) et a rendu sa décision sans frais (II).

4. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de restitution de délai déposée par H.________ (I) et a rendu sa décision sans frais (II). 5. Par acte du 23 octobre 2020, H.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à ce que le délai d’opposition lui soit restitué et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

5. Par acte du 23 octobre 2020, H.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à ce que le délai d’opposition lui soit restitué et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le 28 octobre 2020, il a requis que l’effet suspensif soit accordé à son recours, requête rejetée dans la mesure où elle était recevable par décision du Président de la Chambre des recours pénale du 29 octobre 2020.

Le 28 octobre 2020, il a requis que l’effet suspensif soit accordé à son recours, requête rejetée dans la mesure où elle était recevable par décision du Président de la Chambre des recours pénale du 29 octobre 2020. 6. Le 11 novembre 2020, H.________ a déclaré retirer son recours.

6. Le 11 novembre 2020, H.________ a déclaré retirer son recours. 7. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours d’H.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017; RS 312.0]).

7. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours d’H.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017; RS 312.0]). 8. Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, réputé succomber dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1, 2 e phrase, CPP).

8. Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, réputé succomber dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1, 2 e phrase, CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge d’H.________.

III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge d’H.________. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Julien Chappuis, avocat (pour H.________),

- Me Julien Chappuis, avocat (pour H.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, - Office d’exécution des peines,

- Office d’exécution des peines, - Service de la population,

- Service de la population, - Secrétariat d’Etat aux migrations,

- Secrétariat d’Etat aux migrations, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :