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TRIBUNAL CANTONAL ACH 23/15 - 25/2015 ZQ15.004305

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 23/15 - 25/2015 ZQ15.004305 ACH 23/15 - 25/2015

ACH 23/15 - 25/2015 ZQ15.004305

ZQ15.004305 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 23 février 2015 ____________________ Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Rossi ***** Cause pendante entre : L.________, à Lausanne, recourant, et Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé par L.________ (ci-après : le recourant), par acte daté du 31 janvier 2015 et remis à la poste le 3 février 2015, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 décembre 2014 par le Service de l'emploi, vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 février 2015 impartissant au recourant un délai au 20 février 2015 pour se déterminer sur l’apparent manque de pertinence des arguments invoqués à l’appui de sa demande de restitution du délai de recours ou pour retirer son acte, vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 18 février 2015 et envoyée le lendemain ; considérant qu’il convient, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ L.________, ‑ Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 23 février 2015

Arrêt du 23 février 2015 ____________________

____________________ Composition : M. Neu, juge unique

Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Rossi

Greffière : Mme Rossi *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à Lausanne, recourant, L.________, à Lausanne, recourant,

L.________, à Lausanne, recourant, et

et Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé par L.________ (ci-après : le recourant), par acte daté du 31 janvier 2015 et remis à la poste le 3 février 2015, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 décembre 2014 par le Service de l'emploi,

Vu le recours formé par L.________ (ci-après : le recourant), par acte daté du 31 janvier 2015 et remis à la poste le 3 février 2015, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 décembre 2014 par le Service de l'emploi, vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 février 2015 impartissant au recourant un délai au 20 février 2015 pour se déterminer sur l’apparent manque de pertinence des arguments invoqués à l’appui de sa demande de restitution du délai de recours ou pour retirer son acte,

vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 février 2015 impartissant au recourant un délai au 20 février 2015 pour se déterminer sur l’apparent manque de pertinence des arguments invoqués à l’appui de sa demande de restitution du délai de recours ou pour retirer son acte, vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 18 février 2015 et envoyée le lendemain ;

vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 18 février 2015 et envoyée le lendemain ; considérant qu’il convient, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il convient, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ L.________,

‑ L.________, ‑ Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,

‑ Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie,

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :