Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/59238

<h2>SubmittedText<h2><p>Jusque-là, le Conseil fédéral a répondu à ma question du 2 mars 2004 (question 04.5010) en indiquant que les frais de nettoyage résultant des affiches contre le contre-projet Avanti, collées sur le matériel roulant des CFF, seraient payés par le syndicat du personnel des transports, ce dernier étant l'instigateur de la campagne.</p><p>Cette déclaration d'intention a-t-elle été mise à exécution ?</p><p>Si oui, à combien le montant des dommages s'élevait-il et la somme a-t-elle été payée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>