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01/10/2008
Réglementer les prix des médicaments: le National enterre le projet
Le projet de loi visant à contrôler le prix des médicaments tous les trois ans est enterré. Le Conseil national a refusé par 97 voix contre 83 la proposition de la conférence de conciliation.
La Chambre du peuple avait tenu jusqu'ici à définir dans la loi sur l'assurance maladie (LAMal) le caractère avantageux d'un remède. Elle voulait surtout que, pour les préparations originales, les coûts de recherche et de développement des médicaments, ou au moins la plus-value thérapeutique, soient pris en compte de manière appropriée.
Face au refus du Conseil des Etats de suivre, la droite est allée jusqu'à saborder toute la révision de loi en repoussant la proposition de la conférence de conciliation. Cette dernière reprenait la solution plébiscitée à nouveau par les sénateurs dans la matinée, à savoir renoncer à régler cette question et biffer toute définition du caractère avantageux.
La défunte révision partielle de la LAMal précisait que les médicaments et leurs prix seraient contrôlés tous les trois ans. Un réexamen aurait aussi dû être entrepris lorsque le domaine d'indication d'un médicament doit être élargi.
Actuellement, la législation permet de maintenir un médicament à un prix élevé durant pratiquement les quinze années que dure sa protection par un brevet. En cas d'innovation, une révision du prix peut avoir lieu tous les sept ans.
La révision favorisait en outre les génériques. Elle précisait qu'à propriétés égales, un médicament avantageux devait être ordonné au patient. S'il est prescrit sous son principe actif, une préparation adéquate bon marché devait être remise.
Que la loi soit soumise au peuple ! C’est à lui en dernier recours de décider !