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Vu les articles 74 et suivants du règlement d’organisation, le Conseil communal a fixé les élections portant sur le renouvellement des autorités communales, pour la prochaine législature, d’une période de quatre ans, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, au dimanche 27 novembre 2022 de 10h00 à 11h00 à l’Administration communale à Souboz.
Les ayants droits au vote en matière communale sont invités à procéder aux élections suivantes, par les urnes, selon le système majoritaire, le ou la président(e) des assemblées, le ou la vice-président(e) des assemblées, le maire ou la mairesse et 4 membres du conseil communal.
Les listes des candidats, établies selon l'article 77 du règlement d’organisation devront être déposées au Secrétariat communal à Soubozjusqu'au jeudi 13 octobre 2022 à 11h00. Des listes types sont à disposition ci-dessous :
- le ou la président(e) des assemblées
- le ou la vice-président(e) des assemblées
- le maire ou la mairesse
- 4 membres du conseil communal
En cas de ballottage, un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 décembre 2022 aux mêmes heures et dans le même local.