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L'objectif du comité "Non à l'adhésion insidieuse à l'UE" est de faire refuser l’accord appelé "accord-cadre" qui est actuellement en cours de négociation entre la Suisse et l'Union européenne.
Dans cet accord-cadre, la Suisse fait trois propositions à l'Union européenne:
- La Suisse propose d’adopter automatiquement toutes les décisions de l'Union européenne sur les sujets qui sont mentionnés de quelque manière que ce soit dans les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Dans les faits, l’ "acquis communautaire" devient ainsi contraignant pour la Suisse sans que notre pays ne puisse y exercer la moindre influence. Le droit de l’UE devient obligatoire pour la Suisse.
- En cas de divergences d'opinion sur l'interprétation d'accords bilatéraux, la Suisse reconnaît la Cour de justice de l’UE comme dernière instance tranchant les litiges. Des juges étrangers imposent donc du droit étranger en Suisse.
- Au cas où la Suisse ne puisse ou ne veuille pas appliquer une décision de la Cour de justice de l’UE – par exemple en application du résultat d'une votation populaire – la Suisse accorde expressément à l'UE le droit de prendre des "mesures de compensation", en clair des sanctions, contre la Suisse.
Le Conseil fédéral et l'UE se sont déjà mis d'accord au milieu de l'année 2013 sur les principaux points de cette convention, dans le cadre d'un "non-paper", un document informel. Après la définition des mandats de négociation, les entretiens formels sur l’accord-cadre ont commencé en janvier 2014. Ils seront sans doute rapidement achevés, puisqu'il y a déjà entente sur les clauses essentielles.
La votation populaire sur cet accord-cadre pourrait avoir lieu en 2015 déjà.
"Rattachement institutionnel" signifie pour la Suisse
- juges étrangers, droit étranger
- perte de souveraineté
- perte d'indépendance
- perte d'autodétermination
- minage de la démocratie directe
- adhésion insidieuse à l'UE