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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
La taxe sur le CO2 a été introduite au 1er janvier 2008, à la suite de la ratification par la Suisse du Protocole de Kyoto (réduction des émissions de gaz à effet de serre). La taxe sur le CO2 n’est pas un impôt, mais une taxe d’incitation dont le but est de favoriser l’utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles.
Une partie du produit de la taxe sur le CO2 est redistribuée annuellement aux entreprises et à la population.
Le produit de la taxe est redistribué proportionnellement à la population par l’intermédiaire des Caisses-maladie obligatoires et aux entreprises, par l’intermédiaire des Caisses de compensation AVS proportionnellement à la masse salariale AVS et en fonction d’un facteur de redistribution.
Chaque année, plusieurs dizaines de millions de francs sont reversés aux entreprises suisses par le biais des caisses de compensation, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cela correspond à la part de taxe payée par les entreprises.
La redistribution s’effectue généralement au mois de septembre, et se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS et d’un facteur de redistribution.
FAQ
Où puis-je obtenir des informations complémentaires sur la taxe CO2?
Que dois-je faire pour obtenir le remboursement de la taxe CO2?
Rien, la tâche est opérée par notre caisse de compensation.
Comment est calculé le montant à redistribuer?
A titre d’exemple, le montant redistribué aux entreprises en 2021 se monte environ à CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS. Le facteur de redistribution s’élève à 0.297‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 29.70 pour CHF 100’000.00 de masse salariale soumise à l’AVS en 2019. La masse salariale 2019 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2020.
Est-ce que les corrections de la masse salariale après un contrôle des employeurs sont prises en compte?
Non, elles ne sont pas prises en compte.
Pourquoi est-ce que je reçois de l’argent lié à la taxe CO2?
La taxe sur le CO2 est une des taxes environnementales. Celle-ci ne sont pas des impôts généraux. Elle est redistribuée et répartie au prorata entre les entreprises et la population.