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La bourse du transit alpin confirme sa faisabilité
Ittigen, 03.05.2007 - Tout juste achevée, une étude sur la bourse du transit alpin (BTA) réalisée sur mandat des trois offices fédéraux en charge du développement territorial (ARE), des routes (OFROU) et des transports (OFT) montre que la mise en œuvre d’une bourse du transit alpin est faisable du point de vue technique et fonctionnel. La BTA, nouvel outil de l’économie de marché, peut garantir que les objectifs de transfert du trafic marchandises sur le rail seront atteints. L’idée est débattue par des spécialistes et des politiciens de l’ensemble de l’espace alpin.
L'étude montre qu'une bourse du transit alpin est réalisable sous les différents aspects technique, fonctionnel et juridique. Il est possible d'atteindre un objectif donné de transfert du trafic de manière fiable, efficace et conforme au calendrier. Les infrastructures nécessaires existent en grande partie. La vente et le contrôle des droits de transit peuvent être mis en place à des coûts modestes. Des mesures d'accompagnement sont proposées pour le trafic local et le trafic à courte distance afin d'éviter de faire obstacle au trafic au sein de l'espace alpin. Juridiquement, le principe devrait être inscrit dans une loi. La base constitutionnelle requise existe. L'accord sur les transports terrestres conclu avec l'Union européenne devrait être adapté en conséquence, d'entente avec les parties.
L'idée d'une bourse du transit alpin soulève un grand intérêt dans les pays alpins voisins. A l'initiative du conseiller fédéral Moritz Leuenberger, les ministres des transports des pays alpins et la commission européenne ont décidé ensemble en novembre 2006 de lancer une étude internationale sur une bourse du transit alpin, qui devrait être achevée fin 2008. Les résultats de l'étude suisse présentés aujourd'hui y seront intégrés.
Un instrument de l'économie de marché pour soutenir le transfert du trafic
La bourse du transit alpin est un instrument de l'économie de marché qui soutient le transfert du trafic marchandises sur le rail et qui garantit que les limites maximales fixées au nombre de poids lourds traversant les Alpes seront respectées. Le nombre de trajets autorisés chaque année est exprimé sous forme de droits de passage alpin. Chaque droit de passage alpin s'acquiert contre plusieurs unités de passage alpin, qui sont d'abord vendues aux enchères et peuvent ensuite être échangées librement par les transporteurs, à un prix déterminé par l'offre et la demande. Pour ne pas générer de trafic d'évitement dans les pays limitrophes, la bourse du transit alpin doit s'inscrire dans une procédure coordonnée englobant tout l'espace alpin. Il faut par ailleurs qu'une offre plus attractive soit proposée dans le domaine du trafic marchandises par rail à travers les Alpes (chaussée roulante, p. ex.).
Après une première étude sommaire de la faisabilité effectuée en 2004, un modèle concrètement réalisable peut aujourd'hui servir de base aux débats politiques. Le Conseil fédéral décidera des étapes suivantes dans le cadre du projet relatif au trafic marchandises.
Adresse pour l'envoi de questions
Christian Albrecht, Office fédéral du développement territorial ARE, chef de la section Politique des transports, tél. 031 322 55 57
Auteur
Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html
Office fédéral des routes OFROU
http://www.astra.admin.ch
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
Dernière modification 05.01.2016