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Est-ce que je peux économiser des impôts en créant un logement intégré?
La propriétaire d'un bien immobilier peut économiser des impôts en procédant à une rénovation si celle-ci permet de conserver la valeur du bien ou si elle conduit à une meilleure efficacité énergétique. Si la propriétaire loue le logement, la valeur locative diminue, mais le revenu augmente.
La propriétaire d'un bien immobilier peut déduire les frais d'entretien de sa fortune, tant pour les impôts fédéraux que cantonaux. Cependant, dès qu'une rénovation ne vise plus seulement à maintenir la valeur de l'immeuble, mais à l'augmenter, aucune déduction n'est en principe possible, sauf si l'investissement sert à économiser l'énergie et à protéger l'environnement.
Si la propriétaire loue le logement intégré, la valeur locative, qui est considérée comme une recette pour les impôts fédéraux et cantonaux, diminue. Mais en même temps, les revenus locatifs doivent être déclarés et imposés comme revenu.
Un logement intégré augmente la valeur du bien immobilier
Les frais d'entretien d'un bien immobilier sont déductibles des impôts. Sont considérées comme frais d'entretien les dépenses par lesquelles la propriétaire évite une perte de valeur du bien immobilier. Une déduction est donc également possible pour certains postes lors de l'aménagement d'un logement intégré, par exemple lorsque la propriétaire remplace le sol usé ou fait repeindre les murs jaunis. (Cf. aussi : « Puis-je aussi faire valoir des déductions lors d'une rénovation totale ? »)
Mais par ailleurs, un logement intégré augmente généralement la valeur d'un bien immobilier. Dans un premier temps, la propriétaire ne peut pas économiser d'impôts avec les dépenses liées à la transformation, car les investissements qui augmentent la valeur ne sont en général pas déductibles. A une exception près : si les mesures de construction servent à économiser l'énergie et à protéger l'environnement, elles sont déductibles. Si la maître d'ouvrage améliore l'isolation ou installe une pompe à chaleur en même temps que l'aménagement de l'appartement indépendant, elle peut en général déduire ces frais.
Le bail réduit la valeur locative
Celui qui habite son propre logement doit payer l'impôt sur les dépenses de loyer ainsi économisées en tant que valeur locative. Si la propriétaire loue une partie de sa maison, la valeur locative diminue : en louant l'appartement indépendant, la propriétaire a des dépenses de loyer fictives moins élevées. Toutefois, elle doit à nouveau déclarer les revenus locatifs comme revenu. (Cf. aussi : « Est-ce que je risque de payer des impôts si je demande un loyer préférentiel ? »)
Mis à jour le 28 mars 2024