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Parmi les commentaires suscités par ma note de mardi, celui de Jean d'Hôtaux pose une question qui me tarabuste depuis sa publication. Pour rappel, les turbulences dans lesquelles se trouve la caisse de pension de l'État ont pour cause le soudain changement de la législation fédérale, qui impose aux caisses publiques en capitalisation partielle de passer d'un taux de couverture de 50% à 80%.
En français courant, cela signifie que le canton n'a plus le droit de garantir une éventuelle (et complètement inimaginable) faillite de sa propre fonction publique qu'à hauteur de 20%, ce qui implique l'injection de plusieurs milliards (quatre, cinq, plus ? - le montant dépend en effet des rendements sur ces actifs...) dans un délai de quarante ans, en commençant tout de suite par un « acompte » d'environ 1300 millions...
Le commentaire demandait simplement pourquoi les parlementaires avaient voté, le 17 décembre 2010, une loi si dommageable pour nos finances (et celles d'autres cantons et villes, d'ailleurs), et en particulier, comment les député-e-s genevois-e-s pouvaient justifier un vote pareil.
Une rapide recherche m'a confirmé que les parlementaires genevois-e-s avaient bien suivi leurs groupes sur cet objet. C'est ainsi que les trois socialistes (J.C. Rielle, M. Roth-Bernasconi et C. Sommaruga) l'avaient refusé alors que tous les autres (L. Barthassat, M. Brunschwig-Graf, H. Hiltpold, A. Hodgers, C. Luscher, Y. Nidegger et A. Reymond) l'ont accepté. A noter que U. Leuenberger s'est abstenu.
Comme souvent, j'essaie de me glisser dans la peau d'autrui pour saisir les intentions qui conduisent aux actions que je peine à comprendre. Et en l'occurence, si j'écarte d'emblée l'idée offensante que certains parlementaires pussent ignorer les difficultés dans lesquelles leur vote entraînerait le canton, je ne parviens à cerner que trois dipositions justifiant un pareil vote, que je classerai en paraphrasant Sergio Leone.
Les bons
Tombés dans la marmite de l'ultra-libéralisme, ils sont persuadés que c'est l'accumulation du capital financier qui fait la richesse, sans considération pour le capital humain. C'est donc avec sincérité qu'ils estiment que leur remède de cheval sera, sur le long terme, bénéfique, quelles que soient les difficultés qu'il génère dans l'immédiat.
Ils sont persuadés que la croissance reviendra plus forte qu'avant et qu'en conséquence, les rendements sur les capitaux remontront (même s'ils affirment le contraire quand ils demandent de baisser le taux de conversion...).
Ils sont persuadés qu'il n'y a pas de limite, ni physique, ni écologique, ni humaine, au développement économique et que, par principe, il est toujours mieux que chacun accumule dans son coin sans songer à la répartition des ces accumulations.
ls sont persuadés qu'un État se gère comme une entreprise et une entreprise comme un ménage.
On peut tout à fait admettre que certains croient vraiment à ces présupposés, comme d'autres à l'infaillibilité du pape ou au retour du grand manitou, on doit respecter leur croyance, tout en se donnant le droit de constater que les faits semblent quotidiennement les contredire...
Faut-il comprendre que certains de ces député-e-s ont voté cette loi par conviction ultra-libérale ?
Les brutes
Rappelons-le, la capitalisation partielle est un système solide, qui tient sur le principe de la pérennité de la fonction publique (au contraire des entreprises qui sont appelées pour la plupart à cesser un jour leurs activités).
Tant qu'il y a une fonction publique, il y a des cotisations et donc des rentes. Et c'est peut-être de ce côté qu'on peut trouver un élément de raisonnement. On le sait, une partie de la droite rêve d'alléger (ou d'anéantir) la fonction publique en encourageant la sous-traitance, les privatisations ou le démantèlement des services publics.
Et effectivement, une éventuelle baisse de la masse salariale conduirait nécessairement à une baisse des cotisations, alors qu'un système de capitalisation supporterait sans dommage un retrait de l'État-employeur.
Faut-il comprendre que certains de ces député-e-s anticipent par leur vote la réduction de la fonction publique (réduction justifiée peut-être par les difficultés financières générées entre autre par leur vote !) ?
Les truands
On le sait, une partie de la droite est inféodée aux lobbys des affaires, de l'immobilier et de la finance. Et, comme par hasard, les milliards injectés par l'État et les fonctionnaires seront être gérés par... des instituts financiers et des régies immobilières. Il s'agit d'une manne des plus alléchantes dans un contexte morose pour ces nobles activités.
Faut-il comprendre que certains de ces député-e-s ont voté cette loi par allégeance envers leurs amis bétonneurs et banquiers ?
Aucune de ces hypothèses ne me satisfaisant et n'ayant pas pour principe d'instruire des procès d'intention, j'ai décidé de m'adresser directement aux personnes concernées, dont la tâche est après tout également de rendre des comptes à leurs électeurs. Vous trouverez ci-dessous le mail que je leur ai envoyé et, dans une prochaine note, les réponses que j'aurai reçues.
Mesdames et Messieurs les député-e-s,
Comme vous le savez peut-être, je partage mes réflexions épisodiques avec un lectorat modeste mais fidèle dans un blog hébergé par La Tribune de Genève.
A l'occasion d'une récente note traitant de la Caisse de pension de la fonction publique genevoise et de l'opportunité de demander aux employés de participer à l'augmentation de sa capitalisation, un commentateur s'est pertinemment demandé pourquoi les parlementaires genevois-e-s avaient accepté la modification de la LPP qui conduira l'État (et ses employés) à devoir injecter plusieurs milliards de francs dans un système qui aurait pu s'en passer.
En effet, c'est bien le changement des règles du jeu imposé par Berne (avec l'exigence du passage à 80% du taux de couverture des caisses publiques) qui met notre caisse de pension et donc nos finances cantonales dans de pareilles difficultés et cela au pire moment, puisque l'allongement de l'espérance de vie (un peu) et la diminution durable des rendements sur les capitaux (beaucoup) auraient déjà nécessité en eux-mêmes de douleureux ajustements (sans parler des autres calamités s'abattant sur nos finances...).
Considérant que le système de capitalisation partielle avait fait ses preuves et que sa stabilité et sa durabilité semblent mieux garanties - puisque la fonction publique est pérenne - qu'un système à plus forte capitalisation, il n'est pas illégitime de s'interroger sur les motivations qui vous ont conduit-e-s à accepter cette loi (ou s'abstenir, dans le cas de M. Leuenberger), loi manifestement si dommageable pour nos finances cantonales.
J'ai esquissé quelques hypothèses, mais n'ayant pas pour vocation de faire des procès d'intention, je me permets humblement de vous poser directement la question, en vous garantissant la publication intégrale de votre réponse sur mon blog, si vous consentez à consacrer un peu de temps à répondre à mes lectrices et lecteurs.
En vous adressant mes cordiales salutations, je vous remercie par avance de votre réponse.
Julien Nicolet