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Limites à la maxime inquisitoire sociale et à la protection du logement de famille
A. et B. se sont séparés en 2014. A. a requis par mesures superprovisionnelles et provisionnelles une contribution d’entretien (art. 176 CC), et la protection du logement familial (art. 169 CC). Après recours, la contribution d’entretien a été fixée à CHF 3700.—/mois jusqu’à fin mai 2016, et le tribunal a refusé de considérer comme nulle la vente du logement par le mari. A. recourt au Tribunal fédéral. S’agissant d’un recours concernant des mesures provisionnelles, seule des griefs constitutionnels sont admissibles, notamment l’interdiction de l’arbitraire.
Concernant la contribution d’entretien, le Tribunal fédéral retient que c’est à bon droit que l’instance cantonale avait considéré que A. pouvait reprendre une activité lucrative à compter du 31 mai 2016. Celle-ci avait certes connu des épisodes dépressifs attestés, mais le dernier certificat médical remontait à juillet 2015. Le fait que les juges n’aient pas cherché d’eux-mêmes à évaluer sa capacité de gain n’est pas contraire à la maxime inquisitoire sociale de l’art. 272 CPC, qui ne dispense pas les parties de prouver les faits dont elles se prévalent.
Concernant le logement familial, A. ne cherche pas à...
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