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Pilotage stratégique du Conseil fédéral
Berne, 23.03.2010 - Le Conseil fédéral a pris connaissance des recommandations du contrôle parlementaire de l'administration (CPA), publiées aujourd'hui par les commissions de gestion du Parlement, sur le pilotage politique stratégique du gouvernement. Dans une première réaction, le Conseil fédéral relève qu'il a lui-même déjà pris des décisions en la matière. Dans le cadre de la discussion sur la réforme du gouvernement, il étudie également une série de propositions. Les propositions du CPA se recoupent en partie avec ces décisions et propositions. Le Conseil fédéral rappelle aussi que dans une démocratie directe, l'importance des instruments de planification doit être relativisée, le Parlement et le peuple exerçant un rôle correctif important. Ainsi un contrôle surdimensionné d'objectifs couchés sur le papier mais irréalisables en réalité, n'est pas souhaitable selon lui.
Le Conseil fédéral a décidé le 26 août 2009 de poursuivre l'examen de la réforme du gouvernement. Il examine dans ce cadre une série de propositions de réforme. Il devrait adopter un message complémentaire au cours de cette année. Les propositions du contrôle parlementaire de l'administration (CPA) pourront faire l'objet d'un examen dans ce cadre. Le Conseil fédéral adoptera sa prise de position définitive après avoir terminé son examen de la réforme du gouvernement.
Le Conseil fédéral avait déjà pris le 18 septembre 2009 la décision de redéfinir le mandat de son état-major de prospective afin de renforcer l'utilité de cet instrument de planification de sa politique à moyen terme. Le Conseil fédéral rappelle cependant qu'en Suisse gouverner sur la base d'un programme a des limites. Cela présupposerait une coalition des partis au Parlement afin d'éviter les changements réguliers de majorités selon les objets ou l'agenda politique.
De même la planification du travail du gouvernement est soumise régulièrement aux décisions du peuple lors des votations. Le Conseil fédéral doit pouvoir disposer de la flexibilité nécessaire pour pouvoir régulièrement adapter son action gouvernementale.
Élaborer un controlling surdimensionné pour le plan de législature, les buts annuels ou le rapport sur les perspectives gouvernementales à moyen terme, pourrait aboutir à un acte administratif éloigné de la réalité et de notre système démocratique.
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André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
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Chancellerie fédérale
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Dernière modification 05.01.2016