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Régénération des eaux
Les eaux ont besoin d'espace pour pouvoir remplir leurs fonctions naturelles. Environ 40 pour cent des cours d'eau du canton sont fortement altérés (aménagés ou mis sous terre). A eux-seuls, les cours d'eau mis sous terre représentent plus de 850 kilomètres, ce qui correspond à la distance entre Berne et Hambourg. 60 pour cent d'entre eux sont encore dans un état naturel ou peu aménagé. La Carte Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Ecomorphologie des cours d'eau du canton de Berne indique l’état des 6800 kilomètres que totalisent les cours d’eau bernois.
La version révisée de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Elle prévoit que les cours d'eau et lacs de Suisse doivent être ramenés dans un état proche de l'état naturel; elle définit des mesures ad hoc et les compétences en la matière.
Agrandir l'image Remise à ciel ouvert et revitalisation du Grabenbach à Münsingen (photo: OPC)
Les cantons sont tenus de planifier et de mettre en œuvre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•ces mesures. Pour maintenir ou rétablir l'état naturel des biotopes le long des cours d'eau et dans l'eau, il est impératif de réaliser systématiquement et de coordonner entre elles les mesures suivantes:
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Revitalisation (afin de rétablir les fonctions naturelles du cours d'eau)
- Réduction des répercussions néfastes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•des éclusées effectuées par les centrales hydroélectriques (lâchers d'eau qui augmentent ou diminuent le débit)
- Réactivation du Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•régime des eaux (charriage naturel de gravier et de pierres)
- Rétablissement de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•l'accessibilité pour les poissons
- Assainissement des tronçons dont les Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•débits résiduels (eau restant après un prélèvement dans une rivière ou un ruisseau) sont trop faibles
La régénération des cours d’eau fait partie des tâches d’aménagement des eaux qui relèvent de la compétence des communes. Les mesures doivent en premier lieu être mises en œuvre là où elles sont susceptibles de déployer des effets particulièrement importants moyennant un investissement relativement modeste. Pour ce faire, il convient d'observer les principes de planification et d'action de la loi cantonale sur l'aménagement des eaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•(LAE). Les communes bénéficient du conseil et du soutien des services cantonaux spécialisés.
•Les arrondissements d'ingenieurs en chef compétents de l'Office des ponts et chaussées dirigent la procédure d'octroi du permis. La Confédération et le canton octroient des subventions pour la régénération des eaux. Leur montant dépend de la qualité de la régénération (espace réservé aux eaux, connectivité longitudinale et latérale, zones protégées / de détente).
Fonds de régénération des eaux
Outre les subventions de la Confédération et du canton, les projets de régénération sont encouragés depuis 1997 grâce aux moyens du Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Fonds de régéneration des eaux, lequel est alimenté par un montant de 10 pour cent prélevé sur les redevances de concession pour l'utilisation de la force hydraulique. Pionnier en matière de régénération, le canton de Berne s'est vu décerner en 2009 le Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Prix suisse des cours d'eau de Pro Natura.
Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
Office des ponts et chaussées Centre de prestations Aménagement des eaux
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Heures d'ouverture:
lundi - jeudi
08 h 00 - 12 h 00
13 h 30 - 17 h 00
vendredi
08 h 00 - 12 h 00
13 h 30 - 16 h 30