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Chère lectrice, cher lecteur,
Les victimes d'infractions éprouvent souvent d'importantes difficultés à surmonter le traumatisme vécu. Elles demandent que la justice soit faite et que leur douleur soit récompensée. Différentes études suisses révèlent que les victimes sont en général satisfaites des possibilités offertes par la LAVI et le CPP, mais en même temps elles se sentent incapables d'entamer un processus de guérison. La contribution de Anne-Laure Pahud se penche sur la correspondance entre les besoins des victimes et les droits qui leur sont octroyés. Dans ce contexte, la justice réparatrice est présentée comme une alternative à la justice traditionnelle.
Un journaliste a-t-il le droit d'exiger une visite dans un établissement pénitentiaire pour des raisons professionnelles ? Peter Studer, Dr. en droit, commente l'arrêt du Tribunal fédéral ATF 1B_292/2010 du 23 décembre 2010. Des raisons liées aux droits fondamentaux amènent le TF à assouplir son ancienne jurisprudence.
La révision du droit suisse de la Sàrl avait pour but de doter la Sàrl des attributs d'une véritable société de capitaux à caractère personnel. Le droit allemand constituait un point de référence particulier pour le législateur suisse. Dorothea Herren, Dr. en droit, se livre à une analyse critique de la Sàrl en tant que forme juridique pour les PME suisses tout en procédant à une comparaison de la solution suisse avec les développements actuels à l'étranger.
Mark Schweizer, Dr. en droit, et Christian Eichenberger, Dr. en droit, se demandent si les dépositions écrites et signées d'un témoin, préparées en vue d'une procédure civile et donnant des renseignements sur un état de fait réel (« witness statements ») peuvent être admises en tant que preuves selon le nouveau CPC suisse.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|