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TRIBUNAL CANTONAL FA11.004495-111578 42

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TRIBUNAL CANTONAL FA11.004495-111578 42 FA11.004495-111578

FA11.004495-111578 42

42 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 21 novembre 2011 __________________ Présidence de M. Sauterel, vice-président Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier : Mme Joye ***** Art. 25 al. 2 et 33 LVLP Vu la décision rendue le 11 août 2011, à la suite de l'audience du 5 mai 2011, par laquelle le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment rejeté la plainte formée le 10 mars 2011 par A.S.________, à Vevey, contre une décision rendue le 24 février 2011 par l ' Office des pour-suites du district de La RiviEra-Pays-d'Enhaut dans le cadre de la poursuite n° 5'563'723 introduite contre le plaignant par B.S.________, à Palaiseau (France), C.S.________, à Bures-sur-Yvette (France), D.S.________, à Lamorlaye (France), et E.S.________, à Paris (France), vu l'acte de recours déposé le 22 août 2011 auprès de la cour de céans par A.S.________, représenté par son avocat, vu la décision rendue 30 août 2011 par le président de la cour de céans accordant l'effet suspensif requis par le recourant, vu l'avis recommandé du 1 er septembre 2011 par lequel le président de la cour de céans a informé l'avocat du recourant que son acte de recours n'était pas accompagné d'une procuration et lui a imparti un délai au 12 septembre 2011 pour en déposer une, faute de quoi le recours ne serait pas pris en considération, vu l'absence de réaction de l'intéressé à cet avis, qu'il a reçu le 2 septembre 2011 ; attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RSV 280.05), qu'il est écrit, motivé et signé par le mandataire du recourant (art. 28 al. 1 et 3 LVLP), que l'acte de recours n'était en revanche pas accompagné d'une procuration, que par avis recommandé du 1 er septembre 2011, parvenu à son destinataire le lendemain, le président de la cour de céans a imparti à l'avocat du recourant un délai au 12 septembre 2011 pour justifier de ses pouvoirs de mandataire (art. 25 al. 2 LVLP, applicable par renvoi de l'art. 33 LVLP), que le prénommé n'a pas donné suite à cet avis, que la procuration exigée n'ayant pas été produite dans le délai imparti, le recours doit être déclarée irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 21 novembre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour A.S.________), ‑ Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour B.S.________, C.S.________, D.S.________ et E.S.________), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 21 novembre 2011

Arrêt du 21 novembre 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, vice-président

Présidence de M. Sauterel, vice-président Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard

Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 25 al. 2 et 33 LVLP

Art. 25 al. 2 et 33 LVLP Vu la décision rendue le 11 août 2011, à la suite de l'audience du 5 mai 2011, par laquelle le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment rejeté la plainte formée le 10 mars 2011 par A.S.________, à Vevey, contre une décision rendue le 24 février 2011 par l ' Office des pour-suites du district de La RiviEra-Pays-d'Enhaut dans le cadre de la poursuite n° 5'563'723 introduite contre le plaignant par B.S.________, à Palaiseau (France), C.S.________, à Bures-sur-Yvette (France), D.S.________, à Lamorlaye (France), et E.S.________, à Paris (France),

Vu la décision rendue le 11 août 2011, à la suite de l'audience du 5 mai 2011, par laquelle le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment rejeté la plainte formée le 10 mars 2011 par A.S.________, à Vevey, contre une décision rendue le 24 février 2011 par l ' Office des pour-suites du district de La RiviEra-Pays-d'Enhaut dans le cadre de la poursuite n° 5'563'723 introduite contre le plaignant par B.S.________, à Palaiseau (France), C.S.________, à Bures-sur-Yvette (France), D.S.________, à Lamorlaye (France), et E.S.________, à Paris (France), vu l'acte de recours déposé le 22 août 2011 auprès de la cour de céans par A.S.________, représenté par son avocat,

vu l'acte de recours déposé le 22 août 2011 auprès de la cour de céans par A.S.________, représenté par son avocat, vu la décision rendue 30 août 2011 par le président de la cour de céans accordant l'effet suspensif requis par le recourant,

vu la décision rendue 30 août 2011 par le président de la cour de céans accordant l'effet suspensif requis par le recourant, vu l'avis recommandé du 1 er septembre 2011 par lequel le président de la cour de céans a informé l'avocat du recourant que son acte de recours n'était pas accompagné d'une procuration et lui a imparti un délai au 12 septembre 2011 pour en déposer une, faute de quoi le recours ne serait pas pris en considération,

vu l'avis recommandé du 1 er septembre 2011 par lequel le président de la cour de céans a informé l'avocat du recourant que son acte de recours n'était pas accompagné d'une procuration et lui a imparti un délai au 12 septembre 2011 pour en déposer une, faute de quoi le recours ne serait pas pris en considération, vu l'absence de réaction de l'intéressé à cet avis, qu'il a reçu le 2 septembre 2011 ;

vu l'absence de réaction de l'intéressé à cet avis, qu'il a reçu le 2 septembre 2011 ; attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RSV 280.05),

attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RSV 280.05), qu'il est écrit, motivé et signé par le mandataire du recourant (art. 28 al. 1 et 3 LVLP),

qu'il est écrit, motivé et signé par le mandataire du recourant (art. 28 al. 1 et 3 LVLP), que l'acte de recours n'était en revanche pas accompagné d'une procuration,

que l'acte de recours n'était en revanche pas accompagné d'une procuration, que par avis recommandé du 1 er septembre 2011, parvenu à son destinataire le lendemain, le président de la cour de céans a imparti à l'avocat du recourant un délai au 12 septembre 2011 pour justifier de ses pouvoirs de mandataire (art. 25 al. 2 LVLP, applicable par renvoi de l'art. 33 LVLP),

que par avis recommandé du 1 er septembre 2011, parvenu à son destinataire le lendemain, le président de la cour de céans a imparti à l'avocat du recourant un délai au 12 septembre 2011 pour justifier de ses pouvoirs de mandataire (art. 25 al. 2 LVLP, applicable par renvoi de l'art. 33 LVLP), que le prénommé n'a pas donné suite à cet avis,

que le prénommé n'a pas donné suite à cet avis, que la procuration exigée n'ayant pas été produite dans le délai imparti, le recours doit être déclarée irrecevable ;

que la procuration exigée n'ayant pas été produite dans le délai imparti, le recours doit être déclarée irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 21 novembre 2011

Du 21 novembre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour A.S.________),

‑ Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour A.S.________), ‑ Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour B.S.________, C.S.________, D.S.________ et E.S.________),

‑ Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour B.S.________, C.S.________, D.S.________ et E.S.________), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut.

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

La greffière :