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Covid-19 FAQ
Télétravail
- Ai-je droit au télétravail ?
- Mon employeuse peut-elle m'imposer le télétravail contre mon gré ?
- Mon employeuse doit-elle payer l'infrastructure du télétravail ?
- Dois-je être aussi accessible dans mon bureau à domicile qu'au bureau ?
En principe, oui, à condition que votre activité professionnelle soit adaptée et que votre employeuse puisse mettre en place un bureau à domicile avec un effort raisonnable.
Votre employeuse doit prendre les « mesures organisationnelles et techniques appropriées ». Votre employeuse doit pouvoir mettre en œuvre ces mesures avec un effort raisonnable. En outre, selon les notes explicatives de l'ordonnance, « les conditions de base en matière d'infrastructure et d'espace au domicile doivent être en place ».
(Etat : 18 janvier 2021)
Oui, car le Conseil fédéral a décidé de l'obligation générale du télétravail du 18 janvier 2021 au 28 février 2021 pour le moment.
Actuellement, non. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, il y aura pour le moment une obligation générale du télétravail, l'employeuse étant dispensée de rembourser les frais connexes. Après l'expiration de l'obligation fédérale du télétravail, l'obligation de payer les frais dépend généralement du fait que vous travaillez dans un télétravail sur ordre ou à votre propre demande.
Dans le cadre de l'obligation de télétravail imposée par la Confédération, « les employés n'ont droit à aucun remboursement de frais ». Ainsi, par exemple, vous ne pouvez pas faire payer l'électricité ou le loyer à votre employeuse si vous travaillez à domicile. Dès que cette obligation officiellement prescrite par le télétravail ne s'appliquera plus, les règles habituelles de remboursement des coûts seront à nouveau applicables :
Si votre employeuse vous impose le télétravail, vous avez en tous les cas droit à une indemnisation partielle. Vous avez également droit à une indemnisation si l'employeuse ne met pas de bureau à votre disposition. Dans ce cas, selon le Tribunal fédéral, "l'infrastructure de travail à domicile est en tout cas nécessaire à l'exercice de la profession" et est donc soumise à un remboursement.
Si votre employeuse vous laisse le choix de travailler à domicile ou dans le bureau, l'infrastructure de travail n'est pas nécessaire pour l'exercice de votre profession : En effet, votre employeuse vous fournit l'infrastructure nécessaire sur votre lieu de travail et n'est pas obligée de payer deux fois pour cette infrastructure. Le point de vue adopté ici est différent pour les biens consommables tels que les cartouches d'imprimante ou le papier : Que vous l'utilisiez à la maison ou au bureau local, votre employeuse ne doit pas le payer deux fois, mais en fonction du montant utilisé.
Si votre employeuse vous indemnise pour l'utilisation de l'infrastructure à domicile, l'administration fiscale peut considérer cela comme un revenu imposable, que vous pouvez ensuite déduire de votre revenu imposable en tant que frais professionnels.
(Etat : 18 janvier 2021)
Oui, sauf si vous avez pris d'autres dispositions avec votre employeuse.
Travailler dans un bureau à domicile signifie par principe que vous ne travaillez pas au bureau. La réglementation sur le temps de travail et donc le temps pendant lequel vous devez être disponible restent fondamentalement les mêmes.
Votre employeuse peut convenir avec vous d'une disponibilité supplémentaire ou limitée. Toutefois, les dispositions du droit du travail relatives aux heures de travail et aux périodes de repos s'appliquent également au bureau à domicile. Il n'est donc pas nécessaire que vous soyez joignable à toute heure du jour ou de la nuit, même dans votre bureau à domicile.