Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/171460

<h2>SubmittedText<h2><p>L'acceptation de cette initiative se traduirait par de très importantes baisses de recettes pour la caisse centrale de la Confédération.</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il déjà estimé l'importance de ces pertes ?</p><p>- Si oui, peut-il nous donner un ordre de grandeur ?</p><p>- Cette situation pourrait-elle avoir des conséquences sur la contribution de la Confédération au futur fonds FORTÀ telle qu'elle est prévue par le Conseil fédéral ou par la Commission des transports du Conseil des États ?</p><p>- Si oui lesquelles ?</p>