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Saudan Françoise (RL, GE), pour la commission:
Je me permets de vous lire le texte qui avait été préparé par Madame Christiane Langenberger à votre intention.

AB 2005 S 725 / BO 2005 E 725

"Le retard de notre pays en matière de préservation du patrimoine audiovisuel est connu. La situation est dramatique, car photos, enregistrements sonores et vidéos ont une durée de vie limitée pour deux raisons: les supports tombent en ruine et les techniques d'enregistrement et de restitution disparaissent. Photos, enregistrements sonores et vidéos ne seront bientôt plus disponibles que sous forme numérique. Or le numérique n'est pas la panacée pour préserver les images et les sons. Il contribue en effet à court terme au vieillissement de tous les enregistrements analogiques et, en plus, les appareils et les logiciels sensés lire les documents numériques vieillissent également rapidement.
Fort de ce constat, l'association Memoriav a été fondée en 1995 par les principales institutions actives dans ce domaine, afin de préserver, rendre accessibles et transmettre les sources audiovisuelles aux générations actuelles et futures. On compte trois organismes fédéraux parmi les sept membres fondateurs: la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. La structure de l'association, très décentralisée et basée sur un réseau, a fait ses preuves et a démontré qu'elle était bien adaptée à nos structures fédéralistes. Memoriav remplit ainsi une mission essentielle au niveau national pour le grand public.
Suite à une analyse détaillée de la situation du patrimoine suisse effectuée en 2000 et en 2001 sous le titre 'Pour une véritable politique de sauvegarde du patrimoine audiovisuel suisse', la Confédération a augmenté les ressources à 3 millions de francs par an. Ce budget, certes bien inférieur au minimum nécessaire préconisé par l'étude pour assurer une action cohérente, constitue cependant un soutien non négligeable au programme.
Il ne faut pas oublier que Memoriav bénéficie également de fonds propres et de fonds de tiers. En effet, la SSR SRG idée suisse finance les frais généraux de Memoriav à hauteur de 300 000 francs par an et, comme tous les autres membres fondateurs, contribue également sous la forme de prestations et d'infrastructures.
Une nouvelle période de financement va commencer en 2006. Il ne s'agit pas pour Memoriav de s'agrandir ces prochaines années, mais de poursuivre et d'optimiser l'activité actuelle. Si Memoriav recevait déjà le soutien de la Confédération, elle ne disposait pas à ce jour des bases légales suffisantes. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture souhaite combler cette lacune et répondre ainsi à la requête formulée par son homologue du Conseil national dans la motion 03.3441.
La loi fédérale proposée n'est pas limitée dans le temps. Il est cependant prévu de régler la participation et le soutien de la Confédération à Memoriav dans le cadre de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture (LEC). A l'entrée en vigueur de la LEC, la loi fédérale proposée ici pourra donc être sans doute abrogée.
Le présent projet de loi du 18 mai 2005 et le plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour la période 2006-2009 ont été approuvés à l'unanimité par les membres de la commission."