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Update: 06.11.2017
Le concept de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Le concept de «Corporate Social Responsibility» (CSR), ou responsabilité sociétale des entreprises, se définit comme la volonté des entreprises de s'autolimiter dans les différentes actions ayant trait à leurs affaires, en intégrant dans leur culture d'entreprise des standards non contraignants. Les entreprises agissent de la sorte, dans le but de limiter les conséquences négatives de leurs actions sur l'environnement et sur les droits humains des personnes vivant et travaillant dans leur entourage.
Selon le concept de responsabilité sociétale, les entreprises doivent être tenues de fournir leur contribution en tant que participants à la société. Il s'agit de traduire cette idée dans des initiatives non contraignantes relatives au respect de certains standards et de leur suivi au travers de rapports, ce qui permet aussi de favoriser l'image de l'entreprise et son accès au marché (au travers de standards de qualité et de labels), ainsi que son évaluation par des investisseurs.
Les mesures de responsabilité sociétale des entreprises ne sont pas réglées dans la loi mais possèdent un caractère volontaire. Les Etats tels que la Suisse jouent néanmoins un rôle important pour promouvoir les mesures de responsabilité sociétale et en particulier pour étendre les exigences d'une responsabilité légale à l'économie en ce qui concerne le respect des droits humains.
Le volontariat comme pierre d'achoppement
Le principe du volontariat est au cœur de la RSE. Les entreprises décident de leur plein gré de s'autoréguler en acceptant de respecter certains standards, qui comportent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: limitation sectorielle ou géographique, concentration sur certains produits, faible niveau de régulation, mécanismes de contrôle insuffisants.
Un concept - diverses réalités
La deuxième génération des initiatives de CSR poursuit une approche multipartite. Pour construire un réel engagement, il est nécessaire que les Etats et les ONG collaborent et que les rapports, les contrôles et les systèmes de certification (audit) soient améliorés. Les «Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme» constituent un bon exemple à ce sujet. Ces types d'initiatives sont complétés par des partenariats public-privés, c'est-à-dire par une coopération entre les autorités et les entreprises pour atteindre des objectifs publics.
Terminologie
Le terme «responsabilité sociétales des entreprises» peut se traduire en anglais par les concepts de «Corporate Social Responsibility» (CSR) et de «Corporate Accountability» (CA). Le premier comprend les efforts consentis sur une base volontaire par l'entreprise elle-même pour assumer de manière plus adéquate ses responsabilités. Le second concept réfère plus à des lignes de conduite juridiquement contraignantes pour les entreprises. Le terme français de «responsabilité sociétales des entreprises» renvoie en principe aux efforts entrepris volontairement par les entreprises, même il est parfois aussi utilisé pour demander que la responsabilité des entreprises soient inscrite dans la loi.
Liens complémentaires
- Responsabilité sociétale des entreprises
Documentation sur le site du Secrétariat d’État é l’économie (SECO)
- La responsabilité sociale des entreprises (principalement en anglais)
Définition et documentation de la Commission européenne
- La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme
Guide interprétatif du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droit de l'homme, 2012 (pdf, 110 p.)
- La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme
Commission nationale consultative des droits de l’homme de France, 2008
- I. Nouveaux enjeux, nouveaux rôles (pdf, 428 p.)
II. État des lieux et perspectives d’action publique (pdf, 418 p.)
- CSRwire – The Corporate Social Responsibility Newswire Service (en anglais)
Site compilant news, informations et liens sur la RSE
- Business for Social Responsability
Réseau de 250 firmes œuvrant pour promouvoir la RSE
- International Business Ethics Institute (en anglais)
ONG internationale active depuis 1994
- Center for Corporate Responsibility and Sustainability (CCRS) (en allemand)
Le centre pour une politique entrepreneuriale et économique durable de l'Université de Zürich
Voix critiques
- Behind the mask: The real face of corporate social responsability (pdf, 68 p., en anglais)
Christian Aid (2005)