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On parle d’une radio web ou de webcasting si un programme est émis uniquement sur Internet. Il est caractéristique, pour la notion d’«émission», que les auditeurs/trices ne peuvent pas influencer le choix du programme. Dès que des éléments interactifs entrent en jeu, il s'agit de «streaming on demand» et, dans ce cas, du droit de mise à disposition (également appelé «droit en ligne»). Voir plus bas.
Les explications qui suivent s'adressent aux exploitants de radios web qui utilisent, pour leurs émissions, des supports sonores (enregistrements de musique) disponibles dans le commerce. Les auteurs (en particulier les compositeurs, auteurs de textes de chansons), les interprètes (musiciens, chanteurs, groupes) et les producteurs de supports sonores (labels).détiennent des droits sur ces supports sonores ou ces enregistrements musicaux.
S'il s'agit d'une radio web qui est soumise aux dispositions de la LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision), la SUISA et SWISSPERFORM accordent, dans le cadre d’un tarif commun (TC S), le droit de diffusion (sous forme audible) ainsi que le nécessaire droit de réenregistrement détenus par les auteurs, les interprètes et les producteurs sur leurs œuvres et prestations musicales. Les radios web de faible portée journalistique (art. 1, alinéa 2 LRTV) qui, selon les termes de l’ORTV (art. 1, alinéa 1 ORTV - ordonnance sur la radio et la télévision), ne sont captables simultanément que par moins de 1000 appareils dans une qualité correspondant à l’état de la technique, ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV. La zone de validité du tarif (TC S) est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
Important: S’il s’agit d'une «radio web amateur» (= une radio web de faible portée journalistique) qui n’est pas soumise aux dispositions de la LRTV, le tarif commun TC S couvre
uniquement le droit de diffusion et de réenregistrement des auteurs. Pour éviter des lacunes de licences dans de tels cas, contactez Audion GmbH, Brunnenwis-Strasse 20, 8627
Grüningen, Mail: <email-pii> / Tel: 079 405 18 08
Important: Si une radio web ne veut pas limiter son rayon de diffusion aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein par géoblocage, les droits de diffusion et de réenregistrement doivent être demandés individuellement. Veuillez également contacter Audion GmbH à ce sujet.
Pour l’acquittement de la redevance du tarif commun TC S, seule la SUISA doit être contactée (www.SUISA.ch), car elle est également l’office d’encaissement pour SWISSPERFORM.
Par simulcasting, on entend la diffusion (sous forme audible/visible) simultanée et sans modification d’un programme de radio ou de télévision, par exemple sur Internet. Les explications suivantes s'adressent donc aux radiodiffuseurs, en particulier aux stations de radios, qui utilisent des supports sonores (au sens d’enregistrements musicaux) disponibles dans le commerce pour leurs émissions.
Le tarif d’émission commun (TC S) de la SUISA et de SWISSPERFORM octroie aux radiodiffuseurs les droits détenus par les auteurs, interprètes et producteurs sur les œuvres et les prestations musicales, y compris pour une diffusion simultanée et sans modification des émissions sur Internet. Le nécessaire droit de réenregistrement est vraisemblablement considéré comme également accordé par le tarif S, bien que ce ne soit pas mentionné explicitement dans le tarif. Le domaine de validité du tarif (TC S) est limité aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
Important: Si les radiodiffuseurs ne limitent pas le simulcasting aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein par géoblocage, il existe une lacune de licence pour les émissions captables sur Internet à l'étranger.
Important: En outre, le simulcasting des émissions télévisées contenant des vidéos musicales n’est réglementé par le tarif S qu’en ce qui concerne les auteurs d’œuvres musicales, les interprètes et les producteurs des supports sonores ou audiovisuels. Le droit d’émission, de réenregistrement et de diffusion de l'auteur du film (metteur en scène) n'est pas couvert par le tarif S.
Audion GmbH, Brunnenwis-Strasse 20, 8627 Grüningen, Mail: <email-pii> / Tel: 079 405 18 08 est l’interlocutrice des radiodiffuseurs pour le simulcasting.
Par podcasting, on entend la production et la commercialisation de fichiers de médias (audio ou vidéo) par abonnement via Internet. Les radiodiffuseurs, en particulier, rendent leurs émissions accessibles au téléchargement sur Internet afin que les consommateurs puissent avoir accès à celles-ci à tout moment, indépendamment du lieu et à volonté selon leurs propres besoins et intérêts et sur un lecteur quelconque. Si ces fichiers de médias contiennent de la musique (au sens d’enregistrements sur supports sonores), vous devez demander préalablement les autorisations suivantes aux ayants droit.
Dans le cadre du tarif commun (TC S) de SUISA/SWISSPERFORM, le droit des auteurs et les droits voisins détenus par les interprètes et les producteurs sur les œuvres et les prestations musicales sont octroyés aux radiodiffuseurs, y compris pour leur permettre de produire des podcasts.
Important: Le tarif S est soumis, en ce qui concerne les droits des interprètes et des producteurs, à une restriction: la musique ne doit jouer qu’un rôle secondaire dans l'émission. En outre, le tarif S n’est applicable, pour le podcasting, qu’au territoire suisse. Le Liechtenstein ainsi que les autres pays étrangers sont exclus.
Important: Pour les radiodiffuseurs qui souhaitent rendre accessibles, en tant que podcasts, des émissions contenant une part importante de musique ou des vidéoclips musicaux, Audion GmbH, Brunnenwis-Str. 20,
8627 Grüningen, Mail: <email-pii> / Tel: 079 405 18 08 est la première interlocutrice. Il en va de même pour toutes les personnes ou sociétés (par exemple les DJ, les organisateurs de fêtes, etc.) qui souhaitent produire des fichiers médias sous forme de podcast et les rendre accessibles.