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La manière dont Bruxelles traite les soumis
En refusant ouvertement d'appliquer la décision populaire contre l'immigration de masse, la Berne fédérale espérait s'attirer les bonnes grâces de Bruxelles.
Il est vrai que Bruxelles s'est répandue en propos élogieux sur cette trahison de la démocratie directe: le Conseil fédéral est sur la bonne voie, se sont entendu dire avec un plaisir manifeste les fonctionnaires de la Berne fédérale.
On sait depuis toujours que les bureaucrates UE n'apprécient guère la démocratie directe: jamais lesdites élites bruxelloises n'accepteraient d'être corrigés ou stoppés par le commun du peuple dans le cadre d'une votation. Voilà pourquoi ils applaudissent à tout rompre les efforts de la Berne fédérale de saper progressivement la démocratie directe.
Applaudissements et chantage
Mais les applaudissements ont été très vite suivis d'exigences. En fait, il serait plus juste de parler de chantages. Quand on se soumet aux quatre volontés de Bruxelles, on doit manifestement aussi s'attendre à des coups de pied. Il est grand temps, a-t-on en effet déclaré dans la capitale européenne, que la Suisse accepte enfin de se laisser rattacher institutionnellement à l'UE. Or, sur ce point, la Suisse se montre encore hésitante, bien que, sur le fond, la Berne fédérale se soumettrait avec joie aux ordres de l'UE. C'est que les autorités fédérales craignent à juste titre que le peuple et les cantons ne se laissent pas dicter un rattachement institutionnel de leur pays. Il faut dire que les exigences de Bruxelles sont plutôt celles d'une puissance impériale que celles d'un partenaire:
- la Suisse doit reprendre automatiquement, donc sans aucun pouvoir de décision, toutes les lois et décisions UE qui touchent de près ou de loin à des domaines réglés par des accords bilatéraux – dont il existe plus de cent à l'heure actuelle.
- en cas de divergences d'opinions sur l'interprétation des accords, la Suisse doit se soumettre sans recours possible aux jugements de la cour de justice UE, donc au tribunal de la partie adverse qui aurait le dernier mot.
- troisièmement, la Suisse doit donner expressément à l'UE le "droit de prendre des sanctions", donc des mesures punitives, contre notre pays si, pour des "raisons de politique intérieure" la Suisse ne peut pas reprendre automatiquement un verdict de l'UE. Ce cas se produirait si le peuple suisse prenait une décision opposée à l'ordre donné par Bruxelles. En clair, la démocratie directe serait pénalisée par l'UE.
La Suisse, un pays sujet
Ne se préoccupant généralement pas trop des sentiments du peuple, la Berne fédérale a tout de même compris que ces perspectives ne déclenchent pas des vagues d'enthousiasme dans le pays. Mais Bruxelles n'hésite pas à pousser encore plus loin ses exigences, si bien que le Conseil fédéral se retrouve de plus en plus à l'étroit:
- la Suisse doit enfin étendre la libre circulation des personnes à la Croatie. Or, il s'agirait là d'une nouvelle violation de la Constitution fédérale puisque le nouvel article contre l'immigration de masse exclut explicitement toute extension de la libre circulation des personnes.
- la Suisse doit enfin adapter son mode d'imposition des entreprises à la lourde fiscalité pratiquée par l'UE afin que les groupes internationaux cessent de s'établir en Suisse.
- troisièmement, la Suisse doit, comme si elle était un pays soumis à tribut, verser de lourdes contributions annuelles à Bruxelles, le montant de celles-ci n'étant explicitement pas limité vers le haut. Il est évident que les gardiens de caisses vides bruxelloises veulent s'assurer un accès aux caisses encore pleines de la Suisse.
- quatrièmement, Bruxelles ajoute, pour faire bonne mesure, encore quelques "mesures d'accompagnement" dont la plus importante est un délai d'attente de huit jours pour les ressortissants UE cherchant à obtenir un emploi en Suisse.
Il suffit d'avoir rampé une fois…
Côté suisse, on n'avance pas de souhaits particuliers. On se contente d'obéir et c'est tout. Il suffit d'avoir rampé une fois devant Bruxelles pour devoir rester dans cette position.
La cinquième exigence bruxelloise a trait à la "préférence nationale light" que le Parlement fédéral a approuvée en décembre dernier après avoir refusé d'appliquer ne fût-ce qu'un seul point de l'article contre l'immigration de masse approuvé par le peuple et les cantons. Bruxelles n'accepte cette tentative de la Berne fédérale d'éluder la Constitution que si la Suisse reconnaît tous les citoyens UE, quel que soit leur lieu de domicile, comme des "nationaux". Concrètement, la Suisse doit traiter les plus de 500 millions de citoyennes et de citoyens UE exactement comme les citoyennes et citoyens suisses à la recherche d'un emploi. Mais ce n'est pas tout: la Berne fédérale, exige Bruxelles, doit notablement améliorer sa politique d'information afin que chaque habitant de l'Union européenne soit informé complètement et dans les délais utiles sur les emplois vacants en Suisse. Ainsi, la Suisse compterait 500 millions de "nationaux" supplémentaires pouvant profiter pleinement de la "préférence nationale light".
La Berne fédérale est manifestement accablée par ce diktat bruxellois qui n'a rien d'enthousiasmant pour la Suisse. Bruxelles s'en moque complètement. L'UE se contente de dicter des exigences et s'attend à ce qu'elles soient acceptées. Il suffit d'avoir rampé une fois…
L'alternative de la Berne fédérale
Poussée dans une situation peu confortable, la Berne fédérale se contorsionne et cherche son salut dans une "alternative". La majorité du Conseil fédéral entend opposer un contreprojet à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration", appelée "initiative RASA". Cette dernière réclame, ni plus ni moins, la liquidation de la décision populaire contre l'immigration de masse. Deux versions circulent actuellement à ce propos. L'une vise à donner au droit UE la priorité générale sur le droit constitutionnel suisse. Conclusion: une révision constitutionnelle découlant d'une initiative populaire acceptée par le souverain ne pourrait être appliquée que si l'UE donne expressément son feu vert.
La deuxième version interdit qu'un délai soit fixé à l'application d'une révision constitutionnelle imposée par la voie d'une initiative populaire. Ainsi, la Berne fédérale pourrait décider seule – bien entendu après avoir humblement et intensément consulté Bruxelles – quand la disposition approuvée par le peuple et les cantons serait mise en œuvre, voire si effectivement elle serait appliquée.
Dans les deux cas, la démocratie directe serait bonne à être jetée aux orties.
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