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<h2>SubmittedText<h2><p>Les interventions militaires préventives sont au coeur de la "Nouvelle stratégie nationale de sécurité intérieure" des États-Unis, qui prône l'action militaire sur simple soupçon, voire sur simple hypothèse de l'existence d'une menace. Le fait que le président Bush se réserve de frapper militairement l'Irak, même en l'absence de mandat de l'ONU, confirme son mépris du droit international et affaiblit l'ONU. Les États-Unis se lancent actuellement dans un programme d'armement massif. Leurs dépenses militaires sont plus élevées que celles de tous leurs partenaires de l'OTAN réunis. Et seule une petite partie de ces dépenses peut être justifiée par la lutte antiterroriste. En Europe comme aux États-Unis, la politique de domination américaine, dictée avant tout par des considérations militaires, soulève une résistance de plus en plus vive. Pourtant, le Conseil de sécurité de l'ONU risque, sous la pression américaine, de voter des résolutions contraires à la Charte. Les États-Unis sont devenus une menace pour la paix mondiale ! Face à ce constat alarmant, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :</p><p>Analyse et évaluation :</p><p>1. Quelle appréciation porte-t-il, dans son analyse des menaces et des risques, sur l'attitude des États-Unis sur le plan militaire et sur le plan de la politique extérieure ?</p><p>2. N'est-il pas d'avis, comme moi, qu'une guerre contre l'Irak pourrait déstabiliser tout le Proche-Orient et augmenter le risque que les régimes arabes modérés soient supplantés par des régimes fondamentalistes ?</p><p>3. Quels effets un tel scénario, s'il venait à se réaliser, aurait-il à moyen et à long terme sur la sécurité d'Israël ?</p><p>Politique de la Suisse en matière de paix :</p><p>4. Le Conseil fédéral compte-t-il s'opposer à la campagne de guerre menée par les États-Unis et user de son influence à l'ONU pour faire avancer l'idée d'une coalition anti-guerre esquissée par M. Deiss, conseiller fédéral ?</p><p>5. Est-il prêt à intervenir en ce sens auprès des membres du Conseil de sécurité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À l'évidence, les États-Unis sont inspirés par une nouvelle vision du monde après le 11 septembre. Les terribles attentats de New York et de Washington ont accéléré chez eux un changement de paradigmes auquel nombre d'observateurs extérieurs peinent cependant à s'associer pleinement. La perception américaine des menaces auxquelles son territoire et ses intérêts de par le monde sont exposés s'est profondément modifiée. Les États-Unis se considèrent désormais en guerre contre le terrorisme. Cette transformation a conduit les États-Unis à considérer la période post guerre froide comme étant irrémédiablement conclue. Les nouvelles menaces dites asymétriques ne peuvent plus être confrontées, à leurs yeux, par les politiques traditionnelles de "deterrence" et de "containment". Ces politiques ne seraient plus adéquates, voire même inopérantes, face aux menaces contemporaines. Raison pour laquelle ils ont élaboré une nouvelle doctrine publiée le 20 septembre dernier et intitulée "La stratégie de sécurité nationale des États-Unis d'Amérique". Cette doctrine évoque certes la nécessité de favoriser les aspirations à une plus grande dignité humaine, de renforcer les alliances afin de vaincre le terrorisme global, de collaborer au règlement des conflits régionaux, de confronter ceux qui menacent les États-Unis, leurs alliés et amis avec des armes de destruction massive, d'encourager la croissance économique mondiale, de renforcer l'aide au développement aux États qui se réforment et de développer la coopération avec les autres grandes puissances. Mais elle met surtout en exergue, et c'est en cela qu'elle est novatrice, la volonté des États-Unis de prendre plus clairement que par le passé des mesures préventives à l'encontre de menaces qui pourraient se matérialiser sans que l'on sache exactement le moment ou l'endroit d'une éventuelle attaque. Cette volonté de réaction anticipée est clairement affirmée, quand bien même les États-Unis s'engagent à n'agir que pour des motifs clairs, avec mesure et pour des causes justes. Par ailleurs, les États-Unis affirment qu'ils chercheront certes à obtenir un soutien de la communauté internationale mais, à défaut, n'hésiteront pas, le cas échéant, à agir seuls contre des terroristes au titre de leur droit à l'autodéfense. Enfin, cette nouvelle doctrine confirme l'intention des États-Unis de maintenir leur prééminence militaire globale.</p><p>Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :</p><p>1. Les États-Unis, en leur qualité de seule grande puissance, ont une approche globale de leurs intérêts et de leurs responsabilités. Leur champ d'action ne se limite pas, à l'évidence, à leur seul territoire et s'étend bien au-delà de leurs frontières. La prise en compte des menaces potentielles qui pourraient désormais peser sur leurs intérêts s'est profondément accentuée notamment au lendemain du 11 septembre. Il en découle une nouvelle définition de leur stratégie de sécurité nationale. Une stratégie qui repose sur la puissance de la capacité militaire des États-Unis et sur une volonté affirmée d'exercer, même seuls, cette puissance.</p><p>Pour sa part, le Conseil fédéral reconnaît pleinement que les défis qui pèsent de nos jours sur la sécurité des États et de la communauté internationale ne sont plus ceux d'antan. Les menaces contemporaines ont désormais un caractère global. Le terrorisme, voire la menace d'un recours aux armes de destruction massive, mais aussi la criminalité organisée internationale sont des défis à caractère transfrontalier qu'il importe d'affronter en collaboration avec d'autres États et dans le respect des normes du droit international. Raison pour laquelle le Conseil fédéral estime que c'est dans la coopération internationale et notamment dans les enceintes idoines telles que les Nations Unies que les réponses adéquates à ces défis doivent être recherchées et trouvées.</p><p>2. Si un conflit militaire devait être déclenché en Irak, les conséquences pourraient être particulièrement tragiques pour les populations civiles. Les effets sur le plan humanitaire (victimes, approvisionnement de la population, flux de réfugiés) dépendraient notamment de l'ampleur et de la durée de l'opération militaire. À cela s'ajoutent les risques de déstabilisation de la région qui s'aggraveraient probablement si les États-Unis agissaient seuls ou avec l'appui d'un nombre limité de partenaires, mais sans l'approbation des Nations Unies. Plusieurs gouvernements de la région se retrouveraient dans une situation délicate devant faire face à la fois à une influence grandissante des États-Unis et à l'attitude critique de leurs populations à cet égard. En outre, les mouvements islamistes présents dans la région, mais aussi ailleurs, pourraient être tentés d'en tirer avantage pour renforcer leur champ d'action. Par contrecoup, les efforts de modernisation et de démocratisation des États de la région pourraient s'étioler.</p><p>Le Conseil fédéral constate que la stabilité de la région est dans l'intérêt de la Suisse comme de celui de la communauté internationale en général. Il constate également que de graves soupçons pèsent sur la politique d'armement que le gouvernement irakien a suivie ces dernières années. Il souhaite donc que ce gouvernement respecte les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions du Conseil de sécurité en matière d'inspections. Il appelle l'Irak à accepter sans aucune condition la reprise des inspections sur son territoire et donc la présence et les vérifications de l'Unmovic. Le Conseil fédéral estime par ailleurs qu'aucun effort ne doit être épargné afin qu'un règlement négocié de la crise irakienne puisse aboutir. Si tel ne devait pas être le cas, il importe que toutes les procédures prévues par la Charte des Nations Unies soient respectées et que le Conseil de sécurité soit saisi d'un éventuel recours à la force. À ce titre, la Suisse privilégie une approche en deux phases qui permettrait au Conseil de sécurité de s'assurer, sur la base du rapport des inspecteurs, de l'exécution par l'Irak de ses obligations et, dans la négative, de prendre toutes les mesures qui s'imposent en pleine connaissance de cause.</p><p>3. De par sa situation géopolitique, Israël serait particulièrement affecté par une éventuelle guerre en Irak. Il est toutefois difficile de prévoir dans quelle mesure une telle guerre aurait des répercussions pour Israël, à l'instar de celles de la guerre du Golfe du début des années nonante. Les relations entre Israël et ses voisins arabes sont tendues en raison du conflit israélo-palestinien. Or, la sécurité à long terme d'Israël dépendra surtout de la résolution de ce conflit.</p><p>4./5. À l'occasion du débat public initié le 16 octobre 2002 au Conseil de sécurité des Nations Unies portant sur la crise irakienne, le représentant permanent de la Suisse a clairement exprimé la position de notre pays en la matière. Il s'est inscrit avec fermeté contre toute prolifération des armes de destruction massive et a fait part de sa préoccupation à l'égard de l'éventualité que de telles armes puissent tomber entre les mains de réseaux terroristes internationaux. Il a affirmé que de graves soupçons pèsent sur le gouvernement irakien quant à sa détention d'armes interdites et a appelé celui-ci à accepter sans aucune condition la reprise des inspections sur son territoire, y compris les sites dits "présidentiels". L'objectif prioritaire étant l'élimination de toutes les armes interdites qui pourraient être découvertes en Irak. Il a également souligné l'importance que la Suisse attache au respect des dispositions de la Charte des Nations Unies notamment en matière de recours à la force.</p><p>Par ailleurs, le représentant suisse a réaffirmé le soutien sans réserve que la Suisse apporte aux efforts du Conseil de sécurité, du Secrétaire général des Nations Unies et du chef de l'Unmovic afin que des inspections diligentes conduisent à l'élimination effective des armes interdites qui pourraient être découvertes. En particulier, la Suisse a fait part de sa disponibilité à participer activement, dans la mesure où son assistance est requise, à la mission de l'Unmovic.</p><p>Enfin,  le représentant suisse n'a pas manqué de saluer la disponibilité des États-Unis à rechercher au sein du Conseil de sécurité une solution à la crise actuelle. Il a également relevé le risque d'une interprétation précipitée de la notion de légitime défense dans une perspective préventive qui dépasserait le cadre prévu par la Charte des Nations Unies.</p><p>Ainsi, l'objectif de la Suisse n'est pas tant de renforcer une coalition anti-guerre que de promouvoir le respect d'une politique basée sur les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies.</p>  Réponse du Conseil fédéral.