Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/146833

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Unité de pilotage informatique de la Confédération a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes :</p><p>1. Les options stratégiques esquissées en 2005 ont-elles été concrétisées en totalité, en partie ou pas du tout ?</p><p>2. Quels sont les projets de mise en oeuvre exposés dans le plan d'action qui ont été réalisés ?</p><p>3. Quels sont les secteurs de l'informatique de la Confédération dans lesquels des mesures sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l'égalité de traitement et le potentiel d'utilisation des logiciels ouverts ?</p><p>4. Dans quels domaines l'administration fédérale utilise-t-elle aujourd'hui des logiciels ouverts ? Dans quels domaines le marché offre-t-il des solutions de rechange qui permettraient de remplacer des systèmes propriétaires ?</p><p>5. Quelles sommes la Confédération verse-t-elle chaque année aux dix plus gros fournisseurs de licences informatiques et de services de maintenance de logiciels ?</p><p>6. Comment fonctionne la collaboration interne de la Confédération et celle avec les cantons et avec d'autres organismes publics dans le domaine des logiciels libres ? Comment cette collaboration pourrait-elle être optimisée ?</p><p>7. Comment une stratégie nationale pour les logiciels ouverts, destinée à toutes les administrations publiques, pourrait-elle être développée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.