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Débat
Le président. Nous passons maintenant au point 83 ter de notre ordre du jour, RD 964. Le rapport est de Mme Aurélie Gavillet. Ce rapport sera traité en catégorie II, trente minutes. Vous avez la parole, Madame la députée.
Mme Aurélie Gavillet (S), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a examiné la compatibilité de M. Bonny avec une grande attention. La question qui se posait était de savoir s'il occupe bien, ou non, le poste de cadre supérieur de la fonction publique au sens de l'article 21 de notre règlement. Cette notion comprend deux aspects principaux: la classe salariale d'une part, et les relations avec le pouvoir exécutif d'autre part. La classe salariale, conformément à la pratique qui a déjà été suivie, ne constitue pas un critère absolu mais un indice de la position du fonctionnaire concerné. Plus la classe est haute, plus l'examen de la commission est approfondi.
L'aspect le plus important de la notion de cadre supérieur de la fonction publique est défini par les rapports avec les tâches fondamentales du pouvoir exécutif. Il comprend trois éléments: la proximité du fonctionnaire avec le sommet de l'Etat, la nature des tâches effectuées et la liberté dont dispose le fonctionnaire dans l'exercice de ses tâches. Tout d'abord, en ce qui concerne la proximité avec le sommet de l'Etat, la commission a relevé que plusieurs échelons hiérarchiques séparent M. Bonny du chef du département et du Conseil d'Etat. Ensuite, les tâches effectuées par M. Bonny n'ont pas de rapport avec les tâches d'orientation politique et juridique fondamentales du pouvoir exécutif, mais ce sont des tâches d'exécution de celui-ci. Enfin, dans l'exercice de ses tâches M. Bonny ne dispose pas d'une marge d'appréciation suffisante pour avoir une influence sur l'exercice des tâches fondamentales du pouvoir exécutif. La commission des droits politiques a donc préavisé positivement la compatibilité de M. Bonny.
M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs, nous avons un règlement du Grand Conseil. Voici l'article 21, sur l'incompatibilité: sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions a, b, c, et la fonction d, celle de cadre supérieur de la fonction publique. M. Bonny est directeur d'établissement. Définition: il est au bénéfice d'une formation universitaire ou équivalente, et d'une expérience dans l'enseignement. Les directeurs ou directrices d'établissement ont un statut de cadre supérieur. M. Bonny répond à la lettre d) de l'incompatibilité et il ne peut donc devenir député. Ce que l'UDC veut entendre ce n'est pas que M. Bonny est effectivement directeur d'établissement, donc cadre supérieur, mais... Nous voulons entendre que M. Bonny est directeur d'établissement, cadre supérieur, point. Ça veut dire qu'il ne peut pas être élu. Si certains trouvent cette loi injuste, eh bien qu'ils la fassent modifier ! Pour le moment c'est la loi, il faut la respecter ! Ça n'a rien à voir avec M. Bonny, ça n'a rien à voir avec les histoires internes du PDC qui commencent à ressembler plus à celle des douze Césars de Suétone qu'à celle de Blanche Neige et les sept nains. (Commentaires.) Simplement, je trouve aussi qu'il s'agit d'une certaine justice vis-à-vis des autres hauts fonctionnaires de l'Etat, qui eux respectent la loi, qui ne se proposent pas pour devenir député dans ce Grand Conseil. Et nous aurions exactement le même langage si c'était un membre de l'UDC qui se présentait pour devenir député et qui serait haut fonctionnaire. Donc je vous demande simplement qu'il n'y ait pas deux poids deux mesures, de respecter la loi et de refuser cette proposition d'avoir M. Bonny comme député au Grand Conseil. Merci. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo.
M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, l'affaire BB, Barazzone-Bonny, a occupé la commission des droits politiques depuis le mois de décembre, et la définition de ce que nous pouvions interpréter de la notion de cadre supérieur de l'Etat était au centre d'une préoccupation certaine. Nous avons eu des discussions constructives, des discussions serrées, et dans le cadre de cette commission nous avons demandé, vous n'êtes pas sans le savoir, un avis de droit qui nous a permis d'élargir le champ de vision de ce que nous pouvions définir de ce qu'était un cadre supérieur.
Cet avis de droit - je ne vais pas vous le résumer en entier - considère d'une part les pratiques qui ont été en vigueur au sein de ce Grand Conseil, au sein de cette commission des droits politiques, ainsi que ses usages. D'autre part, il énonce les autres interprétations que l'on peut faire de la notion de cadre supérieur de l'Etat dans les autres cantons, soit les autres interprétations en Suisse. C'est effectivement là-dessus que nous nous sommes basés, non pas sur la vie privée de M. Bonny ni sur ses histoires politiques ou des éventuelles rancoeurs des unes et des uns envers un député compatible ou pas. Et il est ressorti de cet avis de droit qu'il n'y avait pas de bases légales claires, que ce n'était pas clairement défini. C'est donc là que nous avons une marge de manoeuvre et une appréciation à faire, et je crois que dans cette commission il y a bien sûr eu des débats, mais avec beaucoup d'équité, beaucoup d'impartialité, beaucoup de respect. Les documents qui nous ont été fournis sont notamment le cahier des charges, et un cahier des charges précis, avec des tâches, que nous avons pu analyser.
En tant qu'entrepreneur et libéral, vous savez que je ne suis pas un fervent défenseur des fonctionnaires, mais à titre personnel j'ai jugé en parfaite équité qu'à mes yeux M. Bonny n'était pas un cadre supérieur. Sa marge de manoeuvre en tant que directeur d'établissement du primaire... Et j'insiste bien sur le primaire car un directeur d'établissement du primaire est nommé par le conseiller d'Etat, alors qu'un directeur du secondaire est nommé par le Conseil d'Etat en général. Une appréciation de compétences, une appréciation sur les budgets, une appréciation sur la classe de salaire: nous ne sommes évidemment pas tombés, je dirais dans le panneau, de la classe salaire, car certains qui siègent ici sont dans des classes de salaire supérieures mais ont des compétences inférieures. Et ça c'est une interprétation que nous devons avoir en tant que députés, une véritable...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Serge Hiltpold. ...analyse de députés de milice. Alors je vous demande de ne pas faire un cas d'école, si j'ose faire ce mauvais jeu de mot, avec M. Bonny, de juger cela avec impartialité, de faire confiance à la commission des droits politiques et de traiter ce problème d'incompatibilité dans un projet de loi distinct qui nous sera présenté dès la semaine prochaine à la commission des droits politiques. Donc je vous demande de soutenir le préavis de la commission, merci.
M. Jean Romain (R). Monsieur le président, chers collègues, je suis d'accord avec mon préopinant Serge Hiltpold pour dire qu'il ne faut pas faire de cas d'école, et c'est pour cela que moi je ne veux pas discuter de qui que ce soit, je veux discuter d'un principe. Ce principe, Mesdames et Messieurs, c'est le principe de la séparation des pouvoirs. Il nous vient du XVIIIe siècle, il est à la base même de la démocratie. Oui, Monsieur Deneys, vous avez beau dodeliner, il est à la base même de la démocratie alors je crois que c'est ce principe-là...
Le président. Poursuivez, Monsieur le député.
M. Jean Romain. ...c'est ce principe-là, celui de la séparation des pouvoirs, qui est au centre. (Commentaires.) Un directeur, que ce soit un directeur d'école primaire ou que ce soit un directeur d'école secondaire, est en fait le bras armé qui exécute les ordres du chef du département. Il n'y a que deux degrés hiérarchiques au-dessus de M. Bonny...
Une voix. Trois ou quatre !
M. Jean Romain. ...et je crois que ça c'est fondamental. Le problème qu'on agite de savoir qui l'a nommé - on vient de nous dire que ce n'était pas le Conseil d'Etat qui nommait les directeurs du primaire mais bien le chef du département, alors que les directeurs des cycles d'orientation et des collèges sont nommés par le Conseil d'Etat - mais qu'est-ce que ça fait ? Qu'est-ce que ça change, le processus de nomination ? Qu'un directeur soit nommé par le consistoire de Genève ou coopté par ses pairs, en quoi ça modifie son pouvoir, qui est évidemment d'exécuter ce que lui demande le chef du département ? A telle enseigne d'ailleurs, qu'il y a, pour les directeurs, un devoir de réserve bien supérieur à celui des autres fonctionnaires. Nous ne pouvons pas mélanger.
Ce n'est pas non plus le budget à gérer ! Le budget à gérer d'un directeur de collège est de l'ordre de 70 000 F, je ne parle pas des paies ! Le budget que doit gérer un directeur du primaire est peut-être inférieur à 10 000F mais ce n'est pas le quantitatif qui change quoi que ce soit ! Nous sommes dans une sorte de confusion de pouvoir; à la fois il doit dire, exécuter ce que le chef de département lui demande de faire, parce qu'il est payé pour ça, et à la fois il devrait, ce directeur, parce qu'il serait l'un de nos collègues, avoir une autre fonction. Je crois que nous ne devons pas mélanger les fonctions et peu importe de qui il s'agit. (Brouhaha.) Il ne s'agit pas de personne, je crois que nous devons en toute justice... - et la commission que présidait avec adéquation M. Hiltpold n'était pas unanime dans la décision ! D'après ce que je sais, il y avait des divergences ! Il y avait des sensibilités différentes, et moi en tout cas je suis de la sensibilité qui ne va pas voter la compatibilité, et je crois qu'il est de notre bon sens de ne pas vouloir absolument...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Jean Romain. Je conclus, de ne pas vouloir absolument, parce que nous sommes modernes, nous distancer de ceux qui ont mis sur pied l'idée même, la belle idée, de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la députée Nathalie Schneuwly je suis désolé, mais votre collègue préopinant a utilisé tout le temps de parole de votre groupe. Vous ne pouvez pas vous exprimer. La parole à est M. le député Mauro Poggia. (Brouhaha.)
M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, petit préambule quant à savoir si M. Didier Bonny est un cadre supérieur. Il faut évidemment rechercher l'esprit de la loi pour répondre à cette question. Je voudrais néanmoins vous rappeler que M. Didier Bonny est devenu directeur, c'est-à-dire est arrivé au poste qu'il occupe actuellement, lors de la dernière législature. Mais à ce moment-là il était encore PDC. Alors on a décidé, avec son accord et avec l'accord du chef du département, de le laisser en classe 23 pour qu'on ne vienne pas dire qu'il était cadre supérieur. Comme il n'a pas été réélu dans cette législature, il est passé en classe 24, classe qui est normalement la sienne en tant que directeur. Et maintenant, parce qu'il est en classe 24 et plus en classe 23 comme il était avant, eh bien M. Didier Bonny serait un cadre supérieur. Donc, avec la même fonction, mais simplement parce qu'il est passé en classe 24, et surtout parce qu'il n'est plus au PDC, M. Didier Bonny serait devenu un cadre supérieur. Bel exemple d'hypocrisie !
Je le disais, il faut chercher le but de la loi. Il faut peser, soupeser, deux principes contradictoires: celui de la séparation des pouvoirs et celui du suffrage universel. Séparation des pouvoirs: il faut qu'il n'y ait pas une loyauté de la personne qui siège dans ce Grand Conseil à l'égard du Conseil d'Etat. Il faut aussi que cette personne n'ait pas connaissance de faits importants qui soient couverts par le secret de fonction et qui pourraient influencer son vote dans ce parlement, ou qui lui donneraient des avantages à l'égard d'autres députés. De l'autre côté de la balance, M. Didier Bonny a le droit de solliciter un mandat parlementaire, il était dans les «viennent-ensuite» et normalement il doit siéger puisque la place s'est libérée. Il faut pour cela qu'il ait une indépendance suffisante à l'égard de l'exécutif pour qu'on puisse penser qu'il ne soit pas, comme certains l'ont dit ici, le bras armé du gouvernement qui se serait infiltré dans le cadre de ce parlement. Nous considérons, au niveau du MCG, qu'il n'y a pas à faire de «jurisprudence Didier Bonny»...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Mauro Poggia. J'y arrivais, Monsieur le président. Et que donc, dans le cas particulier, il faut tenir compte du but de la loi et que M. Didier Bonny, que cela déplaise à certains, a l'indépendance suffisante pour siéger. Je vous remercie.
Mme Catherine Baud (Ve). Les Verts, qui ont siégé à la commission des droits politiques, ont toujours été du même avis, même avant de recevoir l'avis de droit et de l'étudier. Il était en effet tout à fait normal que ce soit la commission des droits politique qui décide, puisqu'en fait M. Didier Bonny avait déjà été «viennent-ensuite» lors de la précédente législature, avec les mêmes conditions. Comme la loi n'a pas changé, il n'y avait pas de raison de modifier notre attitude vis-à-vis de la compatibilité ou de la non-compatibilité de sa fonction avec le mandat électif de député. Mme Gavillet a été très claire, elle a très bien analysé les différents arguments que nous avons pesés et soupesés pendant plus d'un mois pour arriver à la solution majoritaire selon laquelle M. Bonny peut effectivement siéger parmi nous. Etant donné que l'argument essentiel qui a été retenu est la non-proximité avec le Conseil d'Etat, avec le conseiller d'Etat en l'occurrence, avec le pouvoir exécutif - puisque la fonction de directeur d'école, si importante soit-elle, n'est pas une fonction exécutive au sens propre - il n'y a pas lieu de la comparer avec l'entourage proche des différents conseillers d'Etat. J'aimerais dire à M. Romain que si M. Bonny exécute les ordres du Conseil d'Etat, comme tout fonctionnaire d'ailleurs, il n'a pas, comme les fonctionnaires de police qui siègent dans cette salle, la même autorité. Donc je crois que c'est un argument qui n'est pas du tout valable et qu'on ne peut pas retenir. M. Bonny, que nous avons auditionné lors de la dernière séance de la commission des droits politiques, nous a décrit son rôle en tant que directeur d'école, ce qui correspondait tout à fait aux documents relatifs à son cahier des charges. Et effectivement, M. Bonny n'exerce en rien une fonction proche du conseiller d'Etat.
En conséquence, nous considérons que M. Bonny peut siéger parmi nous et nous nous réjouissons de l'accueillir. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est pour une minutes et dix secondes à M. le député Antoine Bertschy.
M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Je crois qu'on peut utiliser toutes les arguties juridiques qu'on veut, mais dans les descriptifs de la fonction de M. Bonny, il est écrit qu'il est cadre supérieur. Pas besoin d'aller chercher plus loin, c'est un cadre supérieur ! C'est dans le descriptif de sa fonction ! Donc, pour nous, il y a un blocage ! Nous avons eu un cas à peu près semblable à l'UDC, en début de législature, avec Mme Meissner. On savait que Mme Meissner était aussi cadre supérieure au niveau de l'Etat, eh bien elle s'est engagée à démissionner de son poste ! Alors moi je dis à M. Bonny qu'il a le choix ! Veut-il être député ou veut-il être directeur d'école ? Les deux sont incompatibles... (Brouhaha.) ...c'est à lui de choisir ! Qu'il vienne parmi nous mais qu'il quitte son poste de directeur d'école.
Des voix. Bravo !
Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, à chaque changement de législature, ou à chaque législature... (Brouhaha.) ...nous nous posons cette question sur l'incompatibilité. Mais nous sommes le pouvoir législatif, donc qu'attendons-nous pour régler cette affaire de l'article 24 ? Vous savez pourquoi on ne le fait pas ? Parce que ça ne nous arrange pas de le modifier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et quand je dis nous, c'est chacun d'entre nous. Il y a certaines personnes ici qui sont sur le fil du rasoir comme M. Bonny, à qui on pourrait dire, si on regarde bien l'article 24, qu'ils ne devraient pas siéger ! Voilà, Mesdames et Messieurs, nous sommes des lâches ! Des lâches parce qu'on n'est pas foutus de s'attaquer à cet article 24 qui quelque part nous arrange tous ! Alors s'il vous plaît, si on en a le courage, eh bien on fait un projet de loi, on règle l'article 24 et comme ça on arrêtera... (Brouhaha.) ...de discuter et de perdre notre temps sur cette affaire-là, merci beaucoup Monsieur le président. (Applaudissements.)
Mme Lydia Schneider Hausser (S). En tant que membre de la commission des droits politiques, je tiens à relever ici la tenue des travaux, comme l'a dit notre président de commission actuel. C'est vrai que nous nous sommes beaucoup moins penchés sur le cas «Bonny» que sur le cas d'une personne pouvant entrer comme député dans ce Grand Conseil, surtout à la lumière de la nouvelle constitution qui donne l'obligation de mixer deux choses: la classe de fonction, qui est un indicatif, mais aussi le lien à la hiérarchie. Et ça, Mesdames et Messieurs, vous l'avez voté, ça existe, il y a un règlement d'application de la loi qui concerne le traitement alloué aux membres du personnel de l'Etat, et là, en annexe, on a de manière exhaustive toute la liste des fonctions de cadres supérieurs avec responsabilités hiérarchiques. Et au niveau du budget nous avons aussi voté, il y a deux ans, la possibilité de pouvoir rémunérer plus ces cadres supérieurs qui ont de lourdes responsabilités, qui sont proches du Conseil d'Etat. Vous avez la liste, et effectivement dans cette liste-là n'apparaissent pas les directeurs d'école comme l'est M. Bonny. Donc nous, socialistes, nous avons voté pour sa compatibilité. Merci beaucoup.
Le président. Merci, Madame la députée. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe qu'à sa demande le député Barazzone ne prendra pas part au vote. La commission des droits politiques vous recommande de déclarer compatible M. Didier Bonny. Je vais donc mettre aux voix cette proposition.
Mis aux voix, le préavis de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil (déclarer compatible M. Didier Bonny) est adopté par 50 oui contre 31 non et 9 abstentions.
Le président. M. Didier Bonny prêtera serment ce soir à 20h30. Il siégera en tant qu'indépendant.
Liens d'intérêts de M. Didier Bonny (HP)
Comité de l'Association Transports et Environnement (ATE) - Membre
Conseil de Fondation "Au Coeur des Grottes" - Membre
Groupe Sida Genève - Président
Le président. Il est également pris acte de la démission de M. Guillaume Barazzone, qui a droit maintenant au stylo ! (Exclamations. Le président remet son stylo à M. Guillaume Barazzone. Applaudissements.)