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Sous le nom de "Amis de la Constitution", il existe une association au sens des art. 60 et suivants du Code pénal. ZGB dont le siège est à Berne. Elle est indépendante à tous égards. Le nom court de l'association est "Les Amis de la Constitution".
Sous le nom de "Amis de la Constitution", il existe une association au sens des art. 60 et suivants du Code pénal. ZGB dont le siège est à Berne. Elle est indépendante à tous égards. Le nom court de l'association est "Les Amis de la Constitution".
L'Association défend et renforce la position du Souverain dans la Constitution de la Confédération suisse. Ce faisant, il s'inspire du préambule de la Constitution fédérale et de la Charte de l'Association.
L'association ne représente aucun intérêt particulier et ne poursuit aucun objectif commercial. Les or- gans sont actifs sur une base volontaire.
L'association dispose des moyens suivants pour la poursuite de ses objectifs :
- cotisations des membres
- Dons et contributions de toutes sortes
- Revenus des événements et ventes propres
Les fonds servent exclusivement et irrévocablement le but de l'association.
Les personnes physiques et morales qui soutiennent l'objectif de l'association peuvent devenir membres.
La cotisation annuelle est de 50 CHF pour les personnes physiques et de 500 CHF pour les personnes morales. Les contributions plus élevées sont les bienvenues et seront comptabilisées et confirmées comme des dons.
Les demandes d'admission doivent être envoyées au bureau ; le conseil d'administration décide de l'admission.
L'adhésion expire
- dans le cas des personnes physiques, par démission, exclusion ou décès,
- dans le cas des personnes morales, par démission, exclusion ou dissolution.
Un retrait de l'association est possible à tout moment par notification par lettre ou par courriel et devient légalement effectif par confirmation par le bureau. En cas de notification par lettre recommandée, elle prend effet immédiatement.
Un membre peut être exclu de l'association par le conseil d'administration à tout moment sans donner de raisons. Le membre peut saisir l'Assemblée générale de la décision d'exclusion. Dans ce cas, elle n'entre en vigueur qu'après la décision de l'Assemblée générale.
Les organes de l'association sont :
(a) l'assemblée générale
(b) le conseil d'administration
(c) les auditeurs
(d) le Secrétariat
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires ont lieu au cours du premier semestre de l'année.
Les membres sont invités par écrit à l'assemblée générale un mois à l'avance, avec indication des points à l'ordre du jour. Les invitations envoyées par e-mail sont valables.
Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent être soumises par écrit au conseil d'administration au plus tard six semaines avant l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou 1/5 des membres peuvent à tout moment demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, en indiquant l'objet. La réunion doit avoir lieu au plus tard deux mois après la réception de la demande.
L'Assemblée générale a les devoirs et les pouvoirs inaliénables suivants :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
(b) approuver le rapport annuel du conseil d'administration
c) Réception du rapport des commissaires aux comptes et approbation des états financiers annuels
d) Décharge du Conseil d'administration
e) Élection du Conseil d'administration et des vérificateurs des comptes.
f) fixer les cotisations des membres
g) approuver le budget annuel
h) Adoption des résolutions sur les questions diverses proposées par les membres ou le Bureau exécutif.
i) Modification des statuts de l'association
j) prendre acte et décider de l'expulsion de membres.
k) prendre note du programme d'activités
l) adopter des résolutions sur l'exercice des droits populaires, notamment l'organisation de référendums et le lancement d'initiatives populaires
l) Adopter des résolutions sur la dissolution de l'Association et l'utilisation du produit de la liquidation.
Le quorum est atteint lors de toute assemblée générale dûment convoquée, quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres adoptent les résolutions à la majorité simple.
La modification des statuts requiert l'approbation de la majorité absolue des membres présents.
Le conseil d'administration est composé de trois à neuf personnes.
Le conseil d'administration gère les affaires courantes et représente l'association à l'extérieur. Il peut désigner des groupes spécialisés et édicter les règlements qui leur sont applicables.
Elle peut employer ou mandater des personnes pour la réalisation des objectifs de l'Association moyennant une rémunération raisonnable.
Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par la loi ou conformément aux présents statuts.
Le Conseil d'administration se constitue lui-même.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. Tout membre du Conseil d'administration peut demander la convocation d'une réunion, en indiquant les raisons.
Sauf si un membre du conseil d'administration demande une délibération orale, les résolutions sont valablement adoptées par lettre circulaire (y compris le courrier électronique) ou par des moyens électroniques appropriés.
Le Conseil d'administration est essentiellement actif à titre honorifique et a droit au remboursement des frais réels.
L'assemblée générale élit deux commissaires aux comptes ou une personne morale pour vérifier les comptes et faire un rapport à l'assemblée générale et présenter une motion.
Le Secrétariat est responsable de l'administration des membres et exécute les missions qui lui sont confiées par le Conseil. Le secrétariat est rémunéré en fonction des besoins
L'association est engagée par la signature collective de deux membres du conseil d'administration.
Seul l'actif de l'association répond des dettes de l'association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.
La dissolution de l'Association peut être décidée à la majorité des trois quarts des membres présents lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine de l'Association sera transféré à une institution poursuivant un but identique ou similaire.
Ces statuts ont été adoptés lors de la réunion fondatrice du 23 juillet et sont entrés en vigueur à cette date.
Soleure, 23 juillet 2020
Conseil d'administration :