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Les prescriptions de l’annexe 2.7 de l’ORRChim visent à garantir un emploi des produits à dégeler qui soit respectueux de l’environnement tout en assurant la sécurité routière.
1. Généralités
Seuls les produits contenant les substances à dégeler suivantes peuvent être remis et employés:
- chlorure de sodium, de calcium ou de magnésium,
- urée,
- alcools dégradables à faible poids moléculaire,
- sels de sodium ou de potassium de l'acide formique ou de l'acide acétique (formiates ou acétates).
- mélasses dégradables contenant des hydrates de carbone et provenant de la production de sucre, ainsi que des produits similaires issus d'autres procédés.
L'emploi d'urée, d'alcools dégradables à faible poids moléculaire et d'acétates est autorisé uniquement sur les aérodromes.
L'emploi de formiates est autorisé uniquement sur les aérodromes et les chemins pour piétons longeant des zones de verdure.
Les produits à dégeler à base de mélasses contenant des hydrates de carbone et provenant de la production de sucre ne peuvent être utilisés qu'en tant qu'additifs pour saumures et dans les cas suivants :
- sur les routes nationales si l'épandage de la saumure se fait à la machine selon la technique de la saumure ou selon la technique du sel pré-humidifié, que le carbone organique dissous (COD) de ces produits est facilement biodégradable et que sa concentration ne dépasse pas 20 grammes par kilogramme de saumure pour la technique de la saumure ou 10 grammes par kilogramme de sel pré-humidifié pour la technique du sel pré-humidifié ;
- sur les autres surfaces de circulation si l'épandage de la saumure se fait à la machine selon la technique du sel pré-humidifié, que le carbone organique dissous (COD) de ces produits est facilement biodégradable et que sa concentration ne dépasse pas 10 grammes par kilogramme de sel pré-humidifié.
2. Dérogations
L'OFEV peut, sur demande, autoriser certains utilisateurs à employer des produits à dégeler contenant d'autres substances que celles mentionnées ci-dessus pour en tester l'aptitude.
Une dérogation ne peut être accordée qu'à des utilisateurs. Des entreprises proposant des produits à dégeler à la vente ou des acteurs qui emploient de tels produits sur mandat d'un canton, d'une commune ou d'une entreprise ne sont pas considérés comme des utilisateurs au sens juridique, contrairement aux trois mandants en question.
L'OFEV n'a pas la compétence d'autoriser que des produits dont l'emploi est limité aux aérodromes et aux chemins pour piétons longeant des zones de verdure soient employés exceptionnellement, à titre d'essai, sur les routes ou dans d'autres domaines.
Informations complémentaires
Liens
Risikoabschätzung Umweltrelevanz organischer Auftaumittel (PDF, 2 MB, 28.08.2017)Stand 28. August 2017
Dernière modification 15.03.2018