Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/255878

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont diffusé le mercredi 15 mars 2023, en soirée, un communiqué de presse mentionnant ce qui suit : " Il n'existe aucun risque de contagion directe entre les problèmes auxquels sont confrontés certains établissements bancaires aux États-Unis et le marché financier suisse. Les exigences strictes en matière de fonds propres et de liquidités auxquelles les établissements financiers suisses sont soumis en garantissent la stabilité. Credit Suisse satisfait aux exigences en matière de capital et de liquidités imposées aux banques d'importance systémique. En cas de besoin, la BNS mettra des liquidités à la disposition de CS ". </p><p>Le Message du Conseil fédéral du 29 mars 2023 concernant les crédits d'engagement sollicités à la suite de la reprise de Credit Suisse par UBS (23.007) indique, à la page 6, ce qui suit : " Le 15 mars 2023, la FINMA et la BNS ont décidé, afin de calmer les esprits, de faire une déclaration commune (...) ". </p><p>1. Le communiqué de presse du 15 mars 2023, reflétait-il la réalité ou était-il uniquement destiné à " calmer les esprits " et à préparer l'opinion publique à l'aide d'urgence de 50 milliards que la BNS allait mettre à la disposition de Credit Suisse le lendemain ?</p><p>2. Est-ce que Credit Suisse satisfaisait vraiment, le 15 mars 2023 en soirée, aux exigences particulières en matière de fonds propres et de liquidités applicables aux banques d'importance systémique ? </p><p>3. Est-ce qu'il n'existait vraiment aucun risque de contagion directe entre les problèmes rencontrés par certains établissements bancaires aux États-Unis et le marché financier suisse le mercredi 15 mars 2023 en soirée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Questions 1 &amp; 3</p><p>Le 15 mars 2023, la FINMA et la BNS ont publié un communiqué de presse commun en raison de la forte agitation sur les marchés. Leurs déclarations concernant la satisfaction des exigences particulières imposées aux banques d'importance systémique se basaient sur les données fournies par Credit Suisse à ce moment précis. En outre, les marchés financiers faisaient face à de grandes incertitudes, indirectement liées aux perturbations sur le marché bancaire aux États-Unis, mais rien n'indiquait que les établissements financiers suisses étaient exposés à un risque de contagion directe.</p><p>Question 2</p><p>Voir la réponse à la question 1. Les exigences fixées par la FINMA dans le cadre de son activité de surveillance sont déterminantes (cf. art. 31c de l'ordonnance sur les liquidités [RS 952.06]). Dans des situations extraordinaires, les établissements bancaires peuvent utiliser les liquidités constituées sur la base de cette disposition pour couvrir les sorties accrues de liquidités.</p>  Réponse du Conseil fédéral.