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Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève!
Projet de résolution du Parti socialiste Ville de Genève.
Vu:
- le refus par 60% de la population du canton et 63% de la Ville des lois sur la gouvernance des Services industriels de Genève (SIG), des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et des Transports publics genevois (TPG), le 1er juin 2008;
- l'adoption par le Grand Conseil du projet de loi 10679 impliquant une restriction du nombre de personnes dans les conseils d'administration des établissements autonomes de droit public;
- l'exclusion de la Ville de Genève de certains établissements que cette loi impliquera (Hospice général, Fondation d'art moderne et contemporain);
- la diminution importante des représentants de la Ville de Genève dans certaines institutions, dont les SIG: en effet, la Ville qui dispose de 30% des parts de cet établissement ne se retrouverait qu'avec un représentant sur onze!;
- le référendum qui sera soumis en votation populaire le 17 juin 2012;
- les conséquences de l'adoption d'une telle loi qui entraînera un affaiblissement du contrôle démocratique et une diminution de la transparence dans les décisions de ces établissements,
le Conseil municipal appelle la population genevoise à refuser la loi 10679 qui sera soumise au suffrage populaire le 17 juin 2012.