Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/173628

<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 08.03.2017</b></p><p><b>Adoption du rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2016 </b></p><p><b>Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2016. Font partie des thèmes prioritaires de l'année écoulée : le programme de stabilisation pour les années 2017 à 2019, la stratégie "Suisse numérique", le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2017 à 2020, le rapport sur la définition du service public dans le domaine des médias, le message sur la coopération internationale pour les années 2017 à 2020, la réforme des prestations complémentaires, le nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse et la Stratégie de politique étrangère pour les années 2016 à 2019. </b></p><p>L'année 2016 est la première année de la législature 2015 à 2019. Les mesures présentées dans le rapport s'articulent autour de trois lignes directrices que le Conseil fédéral s'est fixées pour la présente législature : 1) La Suisse assure durablement sa prospérité ; 2) La Suisse soutient la cohésion nationale et oeuvre au renforcement de la coopération internationale ; 3) La Suisse pourvoit à la sécurité et agit en partenaire international fiable. Le Conseil fédéral avait défini 16 objectifs pour l'année 2016 : 3 d'entre eux ont été atteints, 4 l'ont été en majeure partie et 9 ne l'ont été que partiellement.</p><p>Dans son rapport de gestion, le Conseil fédéral informe chaque année du degré de réalisation de ses objectifs, non sans aborder la manière dont les événements imprévus ont été traités. Il a adopté le rapport de gestion 2016 lors de sa séance du 15 février 2017.</p><p>Traitement par le Parlement</p><p>Le rapport de gestion du Conseil fédéral sera traité au printemps 2017 par les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États. Les deux Chambres du Parlement l'examineront au cours de la session d'été 2017.</p><p></p><p><a href="https://www.bk.admin.ch/dokumentation/publikationen/00290/00929/index.html?lang=fr&amp;amp;download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCIen96gGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--">Rapport (lien)</a></p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérartions aus Consel des États, 07.06.2017</b></p><p><b>RAPPORTS DE GESTION :</b> Le Conseil des États a tacitement adopté les rapports de gestion 2016 du Tribunal fédéral, du Conseil fédéral et de la haute surveillance sur la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NFLA). Le Conseil national doit encore se prononcer.</p><p><b></b></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 13.06.2017</b></p><p><b>RAPPORTS DE GESTION</b>: Après le Conseil des États, le Conseil national a tacitement adopté les rapports de gestion 2016 du Tribunal fédéral, du Conseil fédéral et de la haute surveillance sur la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NFLA).</p>