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La proposition sur la table, une initiative parlementaire de la commission compétente du National, cible les procédures d'autorisation des installations éoliennes qui sont actuellement très longues.
L'autorisation de construire pour les éoliennes d'intérêt national et bénéficiant d'un plan d'affectation déjà entré en force sera délivrée par le canton, alors que la tâche revient aux communes actuellement. Les voies de recours contre cette décision seront raccourcies.
Un recours ne sera recevable que devant le tribunal cantonal supérieur. Quant à un recours devant le Tribunal fédéral, il ne sera possible que pour clarifier des questions juridiques de principe.
Ne pas oublier les communes
Les communes d'implantation ne seront toutefois pas oubliées. Elles devront déjà avoir approuvé les projets dans une phase de planification antérieure, sauf si les cantons ont déjà transféré au niveau cantonal la compétence en la matière, comme c'est le cas dans le canton de Neuchâtel. Pour la commission, Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG) a salué cet ajout des sénateurs. "Nous sommes allés un peu vite. Heureusement que le Conseil des Etats a rectifié le tir."
Christian Imark (UDC/SO) voulait que la décision revienne aux citoyens. "La population doit avoir la possibilité de se prononcer quand elle n'apprécie pas les projets de parcs éoliens." Il a évoqué l'idée d'un référendum. Cette menace n'a pas été suffisante car seul son parti l'a entendu.
La procédure accélérée s'appliquera aux projets éoliens d'intérêt national jusqu'à ce qu'une puissance supplémentaire de 600 MW soit installée. (awp/hzi/ps)