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A/1299/1996 ATA/753/1996 du 05.12.1996 ( DETEN ), ACCEPTE Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; STUPEFIANT; REFOULEMENT; PROLONGATION Normes : LFSEE.13 a litt.e Parties : DIALLO Aliou Résumé : Détention confirmée vu la menace pour la santé et l'intégrité corporelle (condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour trafic de cocaïne). Pas de document HTML

A/1299/1996

ATA/753/1996 du 05.12.1996 ( DETEN ), ACCEPTE Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; STUPEFIANT; REFOULEMENT; PROLONGATION Normes : LFSEE.13 a litt.e Parties : DIALLO Aliou Résumé : Détention confirmée vu la menace pour la santé et l'intégrité corporelle (condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour trafic de cocaïne). Pas de document HTML

# ATA/753/1996 du 05.12.1996 ( DETEN ) , ACCEPTE

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; STUPEFIANT; REFOULEMENT; PROLONGATION Normes : LFSEE.13 a litt.e Parties : DIALLO Aliou Résumé : Détention confirmée vu la menace pour la santé et l'intégrité corporelle (condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour trafic de cocaïne).

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; STUPEFIANT; REFOULEMENT; PROLONGATION

Normes : LFSEE.13 a litt.e

Parties : DIALLO Aliou

Résumé : Détention confirmée vu la menace pour la santé et l'intégrité corporelle (condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour trafic de cocaïne).

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