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Le président. Nous en sommes au PL 11768-A. C'est encore Mme Lydia Schneider Hausser qui remplace le rapporteur, M. Alberto Velasco. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11768 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.
La loi 11768 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.