Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07225.jsonl.gz/353

Article 1
Seuls les clubs affiliés à l'AGFC ont le droit de prendre part au championnat et à toutes compétitions organisées par l'AGFC.
Article 2
Le Comité est seul compétent pour l'organisation de l'ensemble des rencontres de l'AGFC. Ses décisions sont irrévocables.
Article 3
Si un match a été annulé par suite d'impraticabilité du terrain, le résultat pour l'attribution des points concernant ce match sera considéré comme nul 0 à 0 et 1 point sera attribué à chacune des deux équipes.
Tout match annulé par une équipe le jour du match est considéré comme match perdu par forfait. L'équipe adverse obtiendra les 4 points. L’équipe ayant annulé le match ne recevra aucun point et une amende de CHF 150. - lui sera infligée, en plus des frais d'arbitrage.
Article 4
Si un club a deux ou plusieurs équipes dans la même ligue, celles-ci seront réparties dans des groupes différents.
Un club ne peut pas inscrire plus de clubs qu’il n’y a de groupes dans les catégories de jeu « ligue A » et « ligue B ».
La promotion d’une équipe dans une de ces catégories de jeu ne sera possible que pour autant que cette règle soit respectée.
Dans le cas où le droit à la promotion de l’équipe concernée découle directement de son classement à l’issue du championnat, c’est l’équipe classée juste après celle-ci, dans le même groupe, qui héritera du droit à la promotion.
Dans le cas où le droit à la promotion de l’équipe concernée découlerait de la victoire potentielle lors d’un futur match de finales ou de barrage, c’est l’équipe classée juste après celle-ci, dans le même groupe, qui héritera du droit de participer au match de finales ou de barrage.
Article 5
Les matchs organisés par l'AGFC. se disputent en diurne ou en nocturne, du lundi au vendredi.
Les demi-finales et matchs de barrage se disputent en semaine ; les finales ont lieu le samedi.
Le comité planifie ces matchs en fonction des disponibilités.
Article 6
Chaque équipe joue deux fois contre chacune des équipes de son groupe du championnat. (Sous réserve de l'Art. 3)
Article 7
Au début de chaque saison, le Comité fixe le terrain, l'horaire et la durée des rencontres. Les matchs de championnat se déroulent en 2 x 35 minutes.
Article 8
Si, en cas d'événement grave (accident, mort subite, etc.), un match est déclaré forfait, l'équipe lésée peut, avec l'appui de pièces justificatives, demander l'annulation du forfait et à rejouer le match. La décision y relative prise par le Comité est irrévocable.
Article 9
Toute demande de modification du calendrier doit parvenir au Comité, par écrit ou par e-mail, deux semaines au moins avant la date du match à renvoyer.
Une demande peut toutefois être adressée au Comité par écrit ou par e-mail moins de deux semaines avant la date du match à renvoyer, à condition qu’elle soit accompagnée de l’accord écrit de l’équipe adverse.
Une telle demande ne sera acceptée que si elle est motivée par des raisons professionnelles valables et devra être accompagnée de pièces justificatives. Le Comité décidera si les motifs invoqués sont valables ou non.
De plus, l'équipe qui renvoie le match doit informer l'équipe adverse et l'arbitre de la date, du lieu et de l’heure où sera rejoué le match renvoyé, au moins une semaine avant la date de cette rencontre. L'équipe qui renvoie le match doit faire parvenir au Comité et dans le même délai, le nouvel horaire, le lieu et le nom de l'arbitre.
Article 10
Tout club dont une équipe inscrite se retire avant le début du championnat ou en cours de saison est amendé de CHF 200.--. Toute équipe qui déclare trois forfaits en cours de saison est éliminée du championnat; son club est amendé de CHF 100.- ceci indépendamment des sanctions prévues aux Art. 19 et 20. En outre, l’équipe sera reléguée en ligue inférieure pour le prochain championnat.
Article 10bis
Lorsqu’une équipe ayant participé au championnat précédent ne participe pas au prochain championnat, quelle qu’en soit la raison, le Comité de l’A.G.F.C est seul compétent pour déterminer, en équité, la composition du groupe auquel aurait appartenu cette équipe pour le prochain championnat si elle ne s’était pas retirée (y compris en cas de relégation ou de promotion de cette équipe à l’issue du dernier championnat).
PARTICIPATION AUX MATCHS
Article 11
Chaque club doit veiller au maintien de l'ordre et de la discipline avant, pendant et après les matchs. Le Comité se réserve le droit de sanctionner un club qui ne remplirait pas cette obligation de manière satisfaisante.
Article 12
Pour chaque rencontre de championnat, le club nommé en premier a la responsabilité de fournir les ballons du match. Il a également l'obligation de convoquer l'arbitre et le club adverse. L’envoi de la convocation se fera par écrit ou par e-mail au moins une semaine avant la date de la rencontre ; elle devra comporter la date, le lieu et l’heure du match, ainsi que les couleurs des maillots qui seront portés par l’équipe recevant. En cas de déplacement de date, d'heure ou de terrain, se référer à l'Art. 9 du Règlement de Jeu.
Article 13
Le remplacement des joueurs, gardien de but y compris, peut se faire durant tout le match sous forme de changement libre, lors d'un arrêt de jeu, selon le nombre de joueurs au maximum inscrits sur la feuille de match, soit 18. Les joueurs dont la licence ne peut être présentée à l’arbitre doivent signer la carte de match sous la responsabilité du capitaine et présenter une pièce justificative munie d’une photo. En outre l'équipe concernée sera sanctionnée d'une amende d’un montant équivalent au coût d’émission d’une licence par licence non présentée. TOUT JOUEUR SANS PIÈCE JUSTIFICATIVE MUNIE D’UNE PHOTO JOUE SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'EQUIPE CONCERNÉE.
LE COMITÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER A DES CONTRÔLES, LE CLUB FAUTIF SERA SANCTIONNE D'UN FORFAIT AINSI QUE D'UNE AMENDE DE CHF 200.-- EN CAS DE FRAUDE.
Durant le championnat, le délai pour la création d’une nouvelle licence est fixé à 7 jours, à compter de la réception de la demande et des documents nécessaires.
Article 14
Si la feuille de match ne peut être éditée automatiquement par le biais du site Internet, celle-ci devra être fournie par l'arbitre et remplie en caractère d'imprimerie par le ou les clubs concernés. Seront indiqués : le nom et le prénom de chaque joueur ainsi que la date de naissance et le genre de qualification, soit : "corporatif" "assimilé" ou "étranger".
Tous les champs seront complétés, sans exception. Les feuilles de match doivent être imprimées en couleur. Toute feuille de match illisible ou incomplète sera facturée CHF 50.- Ces dispositions sont également applicables aux arbitres qui remplissent le verso des feuilles de match.
Article 15
Au minimum 30 minutes avant le début du match, le capitaine de chaque équipe remet la feuille de match à l'arbitre dans son vestiaire pour contrôle.
Article 16
Sur le terrain, jusqu'à la reprise de la deuxième mi-temps, le capitaine de chaque équipe peut exiger de l'arbitre de pouvoir prendre connaissance des licences de l’équipe adverse.
Article 17
Toute fausse inscription sur la feuille de match ou falsification des licences sera sanctionnée par un forfait et passible d'une amende de CHF 200.- pour le club fautif. En cas de récidive, des sanctions spéciales seront appliquées par le Comité.
Article 18
L'heure officielle d’un match est celle annoncée dans le calendrier de l'AGFC ou par voie de communiqué officiel ou via le site internet de l'AGFC.
Article 19
Toute équipe ne se présentant pas à l'heure forfaitaire aura match perdu par forfait et sera amendée de CHF 100.-; frais d'arbitrage en plus.
Pour une finale, l'amende sera de CHF 250.- frais d'arbitrage en plus et l'équipe ne sera pas promue dans la ligue supérieure.
L'autre équipe est dans l'obligation de se présenter au match conformément aux dispositions du présent règlement, notamment les articles 15 et 20 (soit en remettant au minimum 30 minutes avant le début du match la feuille de match à l'arbitre dans son vestiaire pour contrôle, avec un minimum de sept joueurs) afin d'être considéré avoir gagné la rencontre par forfait.
Article 20
Une équipe se présentant à l'heure prévue avec moins de sept joueurs aura le match perdu par forfait et sera amendée de CHF 50.-, frais d'arbitrage en plus. L’arbitre n’est pas tenu d’attendre, après l’heure de la rencontre, l’arrivée d’éventuels joueurs.
Article 21
Une équipe commençant un match avec sept joueurs peut être complétée jusqu'à la fin du match à condition que le nom des joueurs qui rejoignent l’équipe en cours de rencontre figure sur la feuille de match avant le coup d’envoi. Le joueur arrivant en cours de match doit présenter sa licence à l’arbitre.
Article 22
En cas de blessure d’un joueur "corporatif", celui-ci ne pourra pas être remplacé par un joueur "étranger" si l'équipe concernée évolue déjà avec quatre joueurs "étrangers" sur le terrain, conformément à l'Art. 32 des statuts.
Le capitaine est tenu d’indiquer sur la feuille de match et au plus tard à la fin du match, le nom des joueurs blessés.
Article 23
Si l'un des joueurs "étrangers" est blessé, il pourra être remplacé par un joueur "étranger" ou "corporatif" régulièrement qualifié.
Article 24
Toute équipe quittant le terrain avant la fin du match aura match perdu par forfait et sera amendée de CHF 200.-, ceci indépendamment des sanctions pouvant être prises par le Comité sur la base du rapport d'arbitre.
Article 25
Un match gagné rapporte : 4 points
Un match nul rapporte à chaque équipe : 2 points
Un match perdu sur le terrain rapporte : 1 point
Un match perdu par forfait rapporte : 0 point
Un match renvoyé et non rejoué rapport 1 point pour chaque équipe
DIRECTION DES MATCHS
Article 26
Sauf dispositions contraires des statuts et règlements de jeu de l'AGFC, les matchs organisés par l'Association se jouent selon les lois du jeu de l'A.S.F.
Article 27
La direction des matchs sera confiée à des arbitres affiliés à l'ASF et inscrits auprès de l’AGFC.
Article 28
L’arbitre est tenu d’être présent au moins 40 minutes avant le début de la rencontre. En cas de non présence 30 minutes avant le début de la rencontre, l’équipe recevante contactera le responsable des arbitres pour l’en informer et trouver, si possible, une solution de remplacement.
Article 29
L'arbitre est seul juge pour constater qu'un terrain est insuffisamment marqué et en fera rapport au Comité.
Article 30
Les gardiens de terrains et les arbitres ont pleins pouvoirs pour renvoyer ou arrêter une rencontre s'ils jugent le terrain impraticable ou dangereux.
Les clubs devront tout de même payer la finance d'arbitrage et remettre à l’arbitre les feuilles de match dûment complétée.
Article 31
Pour tout match arrêté, le Comité prendra une décision sur la base du rapport d'arbitre.
Article 32
La détermination des équipes promues en catégorie de jeu supérieure respectivement reléguées en catégorie de jeu inférieure et la désignation des champions s’effectue selon les règles suivantes :
1.1 Ligue « D »
Cette catégorie de jeu est composée de 1 à 4 groupes.
a) promotion
Dans le cas où le championnat est composé de 4 groupes, l’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est promue en ligue « C ».
Dans le cas où le championnat est composé de 3 groupes, l’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est promue en ligue « C ». De plus, l’équipe classée meilleure deuxième est également promue en ligue « C ».
b) Relégation : aucune
1.2 Ligue « C »
Cette catégorie de jeu est composée de 4 groupes.
a) promotion
L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour les finales de promotion.
Les deux équipes ayant remporté leur finale de promotion respective sont promues en ligue « B ».
b) relégation
L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « D ».
1.3 Ligue « B »
Cette catégorie de jeu est composée de 2 groupes.
a) promotion
L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour la finale et promue en ligue « A ».
L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.
Les équipes ayant terminé le championnat à la deuxième place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui perd le match de barrage jouera en ligue « B » la saison suivante.
L’équipe qui remporte le match de barrage joue le match de promotion-relégation dont il est question au paragraphe 1.5 du présent article.
b) relégation
L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « C ».
1.4 Ligue « A »
Cette catégorie de jeu est composée de 2 groupes.
a) promotion : aucune
L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour la finale.
L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.
b) relégation
L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « B ».
Les équipes ayant terminé le championnat à l’avant-dernière place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui remporte le match de barrage jouera en ligue « A » la saison suivante.
L’équipe qui perd le match de barrage joue le match de promotion-relégation dont il est question au paragraphe 1.5 du présent article.
1.5 Barrage promotion-relégation
Les deux équipes désignées par application des paragraphes 1.3 et 1.4 ci-dessus se rencontrent pour un match de promotion-relégation.
L’équipe qui remporte ce match évoluera en ligue « A » la saison suivante.
L’équipe qui perd ce match évoluera en ligue « B » la saison suivante.
Article 33
a) En cas d'égalité dans le nombre de points, le classement des équipes est déterminé par les dispositions suivantes :
>Résultat de la confrontation directe ; en cas d'égalité après application de cette règle :
La différence entre les buts marqués et les buts reçus durant le championnat ; en cas d’égalité après application de cette règle :
Le goal-average (division des buts marqués par les buts reçus) ; en cas d’égalité après application de cette règle :
Tirage au sort par le Comité, en présence du capitaine de chaque équipe concernée.
b) Si les finales de ligues ont dû être annulées, les champions des ligues "B" et suivantes seront désignés comme suit :
>Le plus grand nombre de points ; en cas d'égalité après application de cette règle :
La différence entre les buts marqués et les buts reçus ; en cas d'égalité après application de cette règle :
Le goal-average (division des buts marqués par les buts reçus) ; en cas d'égalité après application de cette règle :
Tirage au sort par le Comité, en présence du capitaine de chaque équipe concernée.
Lors des finales, en cas d'égalité après le temps réglementaire, prolongation de 2 x 10 minutes. En cas d'égalité à la fin des prolongations, la séance de penalty aura lieu afin de déterminer le vainqueur.
Tout club doit être représenté lors de la remise des prix le jour des finales, faute de quoi le trophée ne sera pas attribué pour le présent championnat et une amende de CHF 50.- sera facturée au club non représenté.
Les matchs de finales et de barrage seront joués à une date et en un lieu fixés par le Comité de l'AGFC.
Article 34
La direction des matchs de championnat sera assurée par un arbitre seul.
Tous les matchs de finales et de barrages seront dirigés par un trio arbitral, quelle que soit la ligue.
La finance d’arbitrage est fixée de la manière suivante :
- match de championnat : CHF100.-
- match avec trio arbitral : CHF 300.-
Dans tous les cas la finance d’arbitrage est payée pour moitié par chaque équipe, à l’exception des matchs de finales pour lesquels la finance d’arbitrage est payée par l’AGFC, si les finances le permettent.
SANCTIONS
Article 35
Les arbitres établiront un rapport sur le déroulement du match. Le Comité statuera sur tous les cas. Tout joueur ayant été averti ou expulsé du terrain par l'arbitre sera pénalisé conformément aux règles suivantes :
1.1. JOUEUR AVERTI POUR
remarques désobligeantes à l'égard d'autres joueurs
geste antisportif
tout autre motif d’avertissement selon les Lois du jeu de l’ASF, à l’exception de ceux mentionnés sous point 1.2 ci-dessous
1er avertissement Amende de CHF 20.-
2e avertissement Amende de CHF 30.-
3e avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension
1.2. JOUEUR AVERTI POUR
jeu dur
réclamation et critique contre les décisions de l'arbitre
1er avertissement Amende de CH F30.-
2eme avertissement Amende de CHF 40.-
3eme avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension
2. JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR
refus de donner son nom à l'arbitre
abandon du terrain sans s'annoncer à l'arbitre
expulsion suite à un 2eme avertissement
insultes envers des joueurs ou des spectateurs
jeu grossier
tout autre motif d’expulsion selon les Lois du jeu de l’ASF, à l’exception de ceux mentionnés sous point 3 ci-dessous
SANCTION : Minimum 1 match de suspension + Amende de CHF 50.-
RECIDIVE : Minimum 2 matchs de suspension + Amende de CHF 70.-
3. JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR INSULTES A L'ARBITRE
SANCTION : Minimum 1 match de suspension + Amende de CHF100.-
RECIDIVE : Minimum 2 matchs de suspension + Amende de CHF150.-
4. JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR ACTE DE BRUTALITE
SANCTION :
- dans les cas jugés « simples » par le Comité : Minimum 3 matchs de suspension + Amende de CHF 100.-
- dans les cas jugés « simples » par le Comité » et en cas de RECIDIVE: Minimum 5 matchs de suspension + Amende de CHF 150.-
- dans les cas jugés « graves » par le Comité : Minimum 5 matchs de suspension + Amende minimum de CHF 200.-mais pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de l'AGFC et CHF 1'000.- d'amende.
5. JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR ACTE DE BRUTALITE SUR LA PERSONNE D'UN ARBITRE
SANCTION : Minimum 5 matchs de suspension + Amende minimum de CHF 500.- mais pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de l'A.G.F.C et CHF 1’000.- d’amende. Les clubs sont responsables du paiement des amendes.
Article 36
Le rapport de l'arbitre doit être en mains du Comité, le lundi avant 18.00 heures. Le résultat du match doit être communiqué le soir même de la rencontre par SMS et/ou e-mail. Les arbitres ne respectant pas les consignes seront amendés et sanctionnés par le Comité de l’AGFC.
PROTETS
Article 37
Lorsqu'une équipe entend protester, pour n'importe quelle raison contre le déroulement ou le résultat du match, elle doit l'annoncer à l'arbitre, par son capitaine d'équipe qui, sur le terrain même, immédiatement après l'incident qui provoque sa décision et avant la reprise du jeu, l'exprime par les mots : "Je proteste".
A l'issue de la rencontre, le club protestataire doit déposer son protêt, par écrit, sur le rapport de l'arbitre.
En y déposant sa signature, le capitaine de l'équipe adverse prend connaissance du protêt.
Article 38
Les protêts contre les décisions de fait de l'arbitre, relatives aux règles officielles de jeu, sont irrecevables.
Article 39
Dans les trois jours ouvrables suivant le match dont le résultat est contesté, le club doit confirmer son protêt, par écrit, au Comité.
Dans le même délai de trois jours, une caution de protêt de CHF 250.- doit être versée au Trésorier de l'AGFC.
La caution de CHF 250.- n'est pas exigée pour les protêts déposés avant le début du match.
Article 40
Si les formalités imposées par le présent règlement ne sont pas remplies, le protêt n'a pas de valeur.
Article 41
Lorsqu'un protêt est justifié, la caution est rendue après déduction des frais éventuels. Si tel n'est pas le cas, la caution reste acquise à l'AGFC.
Article 42
Si le club protestataire n'est pas satisfait des décisions du Comité concernant son protêt, il pourra recourir au Tribunal sportif, en se conformant aux dispositions de l'article 30 des statuts.
RECOMPENSES
Article 43
Les champions de ligue recevront, outre le prix qui leur sera attribué, la garde pour un an d'un challenge. Les clubs sont responsables des challenges qui leur sont confiés et s'engagent à les remettre en bon état et gravés à l'AGFC, un mois avant la distribution des prix.
Article 44
Dans le cas où un challenge n’est pas retourné et/ou non gravé, une amende de CHF 50.- sera infligée au club concerné, en sus des frais d’achat d’un nouveau challenge et/ou de gravure.
Article 45
Le Comité seul peut décider de l'attribution d'autres prix.
Article 46
Pour l'attribution définitive des challenges, le Comité est seul compétent.
DISPOSITIONS FINALES
Article 47
Les présents règlements de jeu sont valables pour toutes les manifestations organisées par l'AGFC.
Article 48
Les présents règlements de jeu ont été adoptés lors de l'assemblée générale ordinaire des délégués du 19 février 2020. Ils entrent en vigueur immédiatement; ils abrogent toutes dispositions antérieures.
Au nom de l'ASSOCIATION GENEVOISE DE FOOTBALL CORPORATIF
Le Président : Massimo GILI Le Vice-Président: Roberto ZEZZA
Genève, février 2020 (dernières modifications votées lors de l’Assemblée Générale du 19.02.2020)