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La justice européenne encadre strictement la chasse au loup
10.10.2019
Les défenseurs de l'environnement et des espèces protégées ont salué jeudi une décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE). Celle-ci souligne que les dérogations à la chasse au loup sont strictement encadrées.
La justice européenne se prononçait sur le cas de sept loups en Finlande, pour lesquels l'Office local de la faune sauvage avait délivré une autorisation d'abattage à des chasseurs, dans le cadre d'une opération de contrôle de la population.
Cette décision était contestée par une ONG finlandaise qui a porté l'affaire devant un tribunal local. Ce dernier a lui-même sollicité l'avis de la CJUE.
Conditions très précises
Dans son arrêt, la juridiction établie à Luxembourg explique que la directive de l'UE sur la conservation des habitats et la lutte contre le braconnage doit être interprétée "en ce sens qu'(elle) s'oppose à l'adoption de décisions accordant des dérogations à l'interdiction de mise à mort intentionnelle du loup".
Des dérogations sont possibles mais seulement sous certaines conditions très précises. Il faut d'une part, précise la CJUE, que l'objectif des dérogations soit "étayé de façon claire et précise", et d'autre part, qu'il soit bien établi que l'objectif poursuivi ne puisse être atteint par une autre solution.
L'arrêt souligne aussi que les difficultés rencontrées pour contrôler le braconnage "ne peuvent constituer un élément suffisant" pour accorder une dérogation.
Par ailleurs, il doit être garanti que les dérogations "ne nuiront pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce concernée". Enfin, toute dérogation doit être précédée d'"une évaluation de l'état de conservation des populations de l'espèce concernée". Il revient désormais au tribunal finlandais de vérifier dans ce dossier si toutes ces garanties sont données.
Satisfaction aussi à Bruxelles
"Le jugement d'aujourd'hui remet en question les éléments avancés par le gouvernement finlandais pour justifier la capture et l'abattage de ces loups", a réagi l'ONG ClientEarth dans un communiqué.
"L'arrêt réitère les conditions strictes prévues par le droit communautaire et précise que la protection de ces animaux importants ne peut être annulée que dans les cas les plus exceptionnels", a analysé Anna Heslop, avocate chez ClientEarth.
"Nous pensons que ces circonstances sont susceptibles de ne s'appliquer à la chasse que dans d'extrêmement rares occasions", a-t-elle ajouté.
Le Bureau européen de l'environnement, autre ONG basée à Bruxelles, s'est également félicité du jugement. A ses yeux l'arrêt protège la population des loups en Finlande, qui est actuellement "bien en-deçà des niveaux considérés sains" pour la survie de l'espèce.
ats, afp