Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/68086

<h2>SubmittedText<h2><p>Il semblerait que le DDPS ait financé une expertise consacrée aux rapports entre la politique suisse de sécurité et la politique européenne de sécurité, expertise dont les dirigeants de l'armée ont pris connaissance. Or, contre toute attente, ce document aurait été retiré relativement rapidement de la circulation à l'intérieur du département.</p><p>Cette situation soulève les questions suivantes :</p><p>1. Pourquoi l'expertise en question était-elle aussi explosive ?</p><p>2. Le DDPS craindrait-il de se pencher sur les rapports entre la politique suisse de sécurité et la politique européenne de sécurité, donc sur des rapports qui existent manifestement et que les professionnels de la sécurité ne peuvent pas nier ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'auteur de la question se réfère à un projet de recherche financé par l'État-major de planification de l'armée, dont l'objectif était d'étudier, par le biais de scénarios, les futurs développements de l'Union européenne en matière de politique de sécurité. Dans le cadre de l'étude, achevée en juin 2003, cinq scénarios possibles de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) en 2020 ont été présentés. Le DDPS a renoncé à une diffusion plus large de ce document. En 2005, la publication d'une version réduite de ces scénarios a été autorisée en langue anglaise dans un recueil concernant la sécurité européenne (Heiko Borchert et Daniel Maurer : "What Future for Europe's Security and Defense Policy ? Five Scenarios for the Year 2020", in Ian Cuthbertson et Heinz Gärtner : "European Security after September 11 and the War in Iraq", Palgrave, Basingstoke 2005, pp. 231-246).</p><p>1. Le document final du projet de recherche n'est pas une expertise explosive, mais une étude effectuée selon des méthodes scientifiques reconnues. Elle n'est ni l'expression ni le précédent d'intentions ou de décisions politiques pour les futurs développements de la politique de sécurité et de l'armée. La responsabilité du contenu de l'étude - comme c'est le cas pour de tels travaux - incombe exclusivement à ses auteurs.</p><p>2. Le DDPS suit bien entendu les développements de la PESD avec intérêt. En plus de la collaboration militaire bilatérale avec plusieurs pays membres de l'UE, la Suisse participe aussi à des opérations militaires et civiles dans le cadre de la PESD. Dans le cas de l'étude mentionnée, la force de ses déclarations doit cependant être relativisée compte tenu de la longue période prise en considération (2020).</p>  Réponse du Conseil fédéral.