Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07200.jsonl.gz/86

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Firefox 3 ou Internet Explorer 7.
Début secteur de contenu
L'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) exige que 75% des bouteilles en verre ou en PET et des canettes en aluminium soient recyclées. Les fabricants, importateurs, exportateurs et commerçants ont l'obligation de communiquer, avant la fin du mois de février, les informations requises par l'OFEV selon ses indications concernant la fabrication et l'importation (Art. 18) et la reprise et recyclage (Art. 19). Ceci vaut notamment aussi pour les entreprises qui exportent les emballages pour boissons à des fins de recyclage.
Sur mandat de l'OFEV, l'association suisse pour les emballages de boissons respectueux de l'environnement (SVUG) récolte les données sur la consommation annuelle de boissons ainsi que sur le nombre d'emballages utilisés et récupérés. Les formulaires relatifs à l'obligation de communication sont disponibles auprès de l'association SVUG. Le formulaire concernant la déclaration d'importation ou d'exportation des emballages pour boissons à des fins de recyclage est également disponible sous le lien suivant:
Les données actuelles sont disponibles sous la rubrique «statistiques de l'OFEV».
En Suisse, les collectes sélectives des verres d'emballage (bouteilles et verres creux pour aliments) sont pratiquées depuis plusieurs décennies et la population s'y est habituée. Ces verres sont le plus souvent recueillis dans des conteneurs placés dans les points de collecte publics (principe de l'apport). Dans certaines communes, le verre usagé est en outre collecté périodiquement au bord de la route (principe du ramassage). Le verre usagé est en général collecté sous forme de tessons, triés selon leur couleur (blanc, brun, vert). Quelques communes collectent les bouteilles intactes, destinées à la réutilisation, dans des conteneurs spéciaux.
Le verre usagé collecté est en grande partie fondu pour produire de nouveaux emballages en verre: un tiers est traité à St-Prex dans la seule verrerie de Suisse, appartenant à l'entreprise Vetropack, et un autre tiers à l'étranger. Le verre restant sert en grande partie à fabriquer des matériaux de construction ou d'isolation (p. ex. verre mousse); les bouteilles intactes sont réutilisées. Il est important dans tous les cas que la collecte sélective par couleur soit maintenue lorsqu'elle est déjà pratiquée, pour pouvoir répondre en permanence à la demande variable des différents types de valorisation. Il sera ainsi toujours possible d'appliquer des procédés de valorisation plus intéressants au plan écologique, sans modification coûteuse en temps et en argent de l'infrastructure de collecte.
La valorisation des bouteilles en verre et son financement sont régis par l'ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB). L'OEB fixe un taux de recyclage minimal de 75% pour les bouteilles en verre pour boissons. Ces bouteilles font l'objet depuis 2002 d'une taxe d'élimination anticipée (TEA). Son montant est fixé à 2, 4 ou 6 centimes en fonction de la taille de la bouteille et inclus dans le prix de vente.
L'OFEV a mandaté VetroSwiss pour prélever et gérer la taxe. Les recettes sont réparties entre les entreprises de collecte agréées, selon une clé de répartition fixe, ce qui permet de couvrir une grande partie des coûts de collecte et de valorisation. La collecte par couleur, plus onéreuse, fait l'objet d'un dédommagement plus important.
L'organisation VetroSwiss est aussi chargée d'informer la population sur le but et l'utilité de la collecte du verre. Elle doit publier chaque année un rapport d'activités présentant l'affectation du produit de la taxe. Il convient de vérifier régulièrement l'adéquation de la clé de répartition et de la modifier si nécessaire, en fonction des données comptables. Il faut aussi examiner les nouvelles possibilités de valorisation du verre sur le marché.
Fin secteur de contenu