Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06887.jsonl.gz/1008

Règles et conventions
À différentes époques de l’histoire, des règles ont été établies pour régir la conduite de la guerre – plus précisément pour dire quels comportements sont interdits. La liste ci-dessous n’est qu’une sélection.
1439
En 1439, Charles VII d’Orléans établit une loi qui stipule que les officiers seront tenus responsables des “abus, maux et délits” commis par les hommes qu’ils commandent. Si un officier n’agissait pas rapidement ou permettait à un contrevenant d’échapper à la punition, il était puni comme s’il était le contrevenant initial.
1815
Le Congrès de Vienne a statué dans le cas de Napoléon que c’était un crime d’aller à la guerre en violation d’un traité.
1863
Le code Lieber est un des premiers codes de conduite américains pour les armées, mis en œuvre par le président Lincoln pendant la guerre civile.
1864
La première Convention de Genève protège les malades et les blessés en accordant une protection aux installations médicales et à leur personnel, ainsi qu’à tout civil venant en aide aux blessés. La convention a également reconnu la Croix-Rouge comme un groupe médical neutre. Dix pays ont d’abord signé la Convention (le Royaume-Uni en 1865 et les États-Unis en 1882).
1865
Le capitaine Henry Wirz, commandant d’un camp de prisonniers confédérés, a été jugé et exécuté pour “conspiration visant à détruire la vie des prisonniers en violation des lois et coutumes de la guerre” et “meurtre en violation des lois et coutumes de la guerre”.
Ce procès a confirmé les principes du code Lieber et a établi les conséquences du fait de donner des ordres illégaux.
1874
Le protocole de Bruxelles stipule que la guerre ne doit pas “infliger de souffrances inutiles” à un ennemi.
1880
Le “Manuel sur les lois de la guerre sur terre” est rédigé en Angleterre.
1899 – 1907
Les Conférences de La Haye ont créé la “Convention sur les lois et coutumes de la guerre” – basée sur le manuel mentionné ci-dessus.
1906
La deuxième Convention de Genève offre une protection aux combattants blessés en mer et aux victimes de naufrages.
1919
La “Commission sur la responsabilité des auteurs de guerre et sur l’application des peines” établit une doctrine claire de la responsabilité pénale pour les crimes de guerre.
Toutes les personnes appartenant à des pays ennemis, quelle que soit leur position, sans distinction de rang, y compris les chefs d’état-major, qui se sont rendues coupables d’infractions aux lois et coutumes de la guerre ou aux lois de l’humanité, sont passibles de poursuites pénales.
Commission sur la responsabilité des auteurs de la guerre et sur l’exécution des peines, 1919
1925
Le protocole de Genève sur les gaz interdit l’utilisation de gaz toxiques et la guerre biologique.
1929
La troisième Convention de Genève établit des règles pour la protection des prisonniers de guerre.
1946
Le tribunal de Nuremberg juge les criminels de guerre nazis sur la base du fait que la Convention de La Haye de 1907 est un droit international coutumier.
1948
L’Assemblée générale des Nations unies adopte la “Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide”.
1949
La quatrième Convention de Genève rassemble les éléments des trois premières Conventions de Genève et ajoute des règles pour protéger les civils en temps de guerre.
1993
Création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, compétent pour le génocide, les crimes contre l’humanité, les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et les violations des lois ou coutumes de la guerre commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.
1997
Deux protocoles à la Convention de Genève accordent une protection aux guérillas dans les guerres civiles ou les guerres de libération nationale.
1998
Une conférence internationale adopte le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ouvrant la voie à la création d’une Cour pénale internationale.