Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07043.jsonl.gz/624

Cette loi constitutionnelle, approuvée à la quasi unanimité, instaure un monopole sur la fourniture et la distribution de l'énergie thermique par ces réseaux structurants. Etant donné qu'il s'agit d'une modification de la Constitution, le peuple devra se prononcer.
Il existe déjà des réseaux thermiques dans le canton, à l'instar de GeniLac, un système de chauffage et de refroidissement qui fonctionne avec l'eau du Léman et de l'électricité renouvelable. La loi constitutionnelle instaure un monopole sur le déploiement et l'exploitation de ces réseaux.
>> Relire:
Une deuxième modification législative, votée dans la foulée, attribue ce monopole aux Services industriels de Genève (SIG). "On parle de 4 milliards d'investissements d'ici 2030", a relevé le député socialiste Grégoire Carasso, rapporteur de commission. Réticent par rapport aux monopoles, le PLR s'est opposé à ce projet de loi.
Le Conseil d'Etat a rappelé que des cautèles existaient. Le monopole ne concerne que les réseaux principaux. La distribution fine est ouverte à la concurrence, a souligné le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.
ats/iar