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Le projet doit répondre successivement aux trois questions suivantes :
1. Comment définir précisément les coûts de gestion de la fortune pour chacune des principales catégories / sous catégories d’actifs de la PP (obligations, actions, immobilier, placements à court terme, placements alternatifs), en distinguant entre placements directs, placements collectifs et instruments financiers dérivés (certificats, produits structurés) ? Idem pour les coûts de publicité et les coûts de marketing.
2. Sur la base des définitions retenues, quels sont les coûts standards (ou « frais acceptables ») de gestion de la fortune pour chacune des principales catégories / sous catégories d’actifs (en se fondant, par exemple, sur les bonnes pratiques recensées dans certains établissements ou sur les prix nets de marge bénéficiaire les plus compétitifs offerts sur le marché) ? Idem pour les coûts de publicité et les coûts de marketing.
3. Quel bilan peut-on tirer de l’analyse de la transparence dans le domaine des frais de gestion de la fortune du 2e pilier, des frais de publicité et des frais de marketing ? En particulier, quel est l’écart entre l’estimation des frais acceptables de gestion de la fortune du 2e pilier, de publicité et de marketing et :
a) les frais figurant à ce titre dans les comptes d’exploitation des IP ?
b) les coûts facturés par des tiers aux IP ?
c) les coûts facturés par les IP à leurs affiliés ?
d) les montants figurant dans la statistique publique officielle (OFS et FINMA) ?