Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/21966

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié (de concert éventuellement avec la Banque nationale suisse) de mettre sur pied une commission composée d'experts indépendants et reconnus sur le plan international, qui seront chargés d'évaluer les risques liés au système financier international pour la Suisse et son économie et de proposer des mesures.</p><p>Plus précisément, cette commission devra :</p><p>- analyser les risques du système financier international compte tenu notamment des nouveaux instruments du marché financier et du rôle du FMI ;</p><p>- élaborer un plan de gestion des risques ventilé selon les catégories, en tenant compte notamment des risques encourus par l'État et par des tiers ;</p><p>- évaluer le système de surveillance conformément aux risques constatés, en particulier pour les groupes financiers, les conglomérats, les banques, les compagnies d'assurance, les instituts parabancaires, les fonds spéculatifs etc.;</p><p>- exposer des mesures, notamment des mesures de surveillance, que la Suisse devra prendre seule ou en collaboration avec d'autres États (sous la forme d'accords internationaux par exemple).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.