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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 février 2013 Composition M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Eric Brandt, juges. Recourants 1. Peter BAUMGARTNER, à Clarens, 2. Rita BAUMGARTNER, à Clarens, 3. Sylvie NEEMAN, à Clarens, 4. Aba NEEMAN, à Clarens, tous représentés par Me Aba NEEMAN, avocat, à Monthey 2, Autorité intimée Municipalité de Montreux, représentée par Me Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne, Constructrice PASCHE PROMOTIONS SA, à Noville, représentée par Me Christian BETTEX, avocat, à Lausanne, Objet permis de construire Recours Peter BAUMGARTNER et consorts c/ décision de la Municipalité de Montreux du 10 décembre 2012 (levant leur opposition et autorisant la réalisation de 6 forages pour sondes géothermiques pour le compte de Pasche Promotions SA sur les parcelles nos 1078 et 12640) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 10 janvier 2011, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 31 janvier 2013 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu les observations déposées le 11 février 2013 par la constructrice, Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - qu'il y a lieu de statuer sur les frais et dépens, Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument. III. Les recourants Rita et Peter Baumgartner et Sylvie et Aba Neeman, débiteurs solidaires, verseront à la constructrice Pache Promotions SA une indemnité de 800.00 (huit cents) francs à titre de dépens. IV. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 18 février 2013 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 février 2013 Arrêt du 18 février 2013

Arrêt du 18 février 2013 Composition Composition

Composition M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Eric Brandt, juges. M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Eric Brandt, juges.

M. Pascal Langone, président ; M. André Jomini et M. Eric Brandt, juges. Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

1. Peter BAUMGARTNER, à Clarens, Peter BAUMGARTNER, à Clarens,

Peter BAUMGARTNER, à Clarens, 2. 2.

2. Rita BAUMGARTNER, à Clarens, Rita BAUMGARTNER, à Clarens,

Rita BAUMGARTNER, à Clarens, 3. 3.

3. Sylvie NEEMAN, à Clarens, Sylvie NEEMAN, à Clarens,

Sylvie NEEMAN, à Clarens, 4. 4.

4. Aba NEEMAN, à Clarens, tous représentés par Me Aba NEEMAN, avocat, à Monthey 2, Aba NEEMAN, à Clarens,

Aba NEEMAN, à Clarens, tous représentés par Me Aba NEEMAN, avocat, à Monthey 2,

tous représentés par Me Aba NEEMAN, avocat, à Monthey 2, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Montreux, représentée par Me Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne, Municipalité de Montreux, représentée par Me Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne,

Municipalité de Montreux, représentée par Me Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne, Constructrice Constructrice

Constructrice PASCHE PROMOTIONS SA, à Noville, représentée par Me Christian BETTEX, avocat, à Lausanne, PASCHE PROMOTIONS SA, à Noville, représentée par Me Christian BETTEX, avocat, à Lausanne,

PASCHE PROMOTIONS SA, à Noville, représentée par Me Christian BETTEX, avocat, à Lausanne, Objet Objet

Objet permis de construire permis de construire

permis de construire Recours Peter BAUMGARTNER et consorts c/ décision de la Municipalité de Montreux du 10 décembre 2012 (levant leur opposition et autorisant la réalisation de 6 forages pour sondes géothermiques pour le compte de Pasche Promotions SA sur les parcelles nos 1078 et 12640) Recours Peter BAUMGARTNER et consorts c/ décision de la Municipalité de Montreux du 10 décembre 2012 (levant leur opposition et autorisant la réalisation de 6 forages pour sondes géothermiques pour le compte de Pasche Promotions SA sur les parcelles nos 1078 et 12640)

Recours Peter BAUMGARTNER et consorts c/ décision de la Municipalité de Montreux du 10 décembre 2012 (levant leur opposition et autorisant la réalisation de 6 forages pour sondes géothermiques pour le compte de Pasche Promotions SA sur les parcelles nos 1078 et 12640) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 10 janvier 2011,

- vu le recours déposé le 10 janvier 2011, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 31 janvier 2013 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

- vu l'accusé de réception impartissant un délai au 31 janvier 2013 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu les observations déposées le 11 février 2013 par la constructrice,

- vu les observations déposées le 11 février 2013 par la constructrice, Considérant

Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - qu'il y a lieu de statuer sur les frais et dépens,

- qu'il y a lieu de statuer sur les frais et dépens, Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument.

II. Il n'est pas perçu d'émolument. III. Les recourants Rita et Peter Baumgartner et Sylvie et Aba Neeman, débiteurs solidaires, verseront à la constructrice Pache Promotions SA une indemnité de 800.00 (huit cents) francs à titre de dépens.

III. Les recourants Rita et Peter Baumgartner et Sylvie et Aba Neeman, débiteurs solidaires, verseront à la constructrice Pache Promotions SA une indemnité de 800.00 (huit cents) francs à titre de dépens. IV. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

IV. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 18 février 2013

Lausanne, le 18 février 2013 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.