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Dans son arrêt, le Tribunal fédéral retient que, lorsque la situation financière des parents permet de couvrir plus que le minimum vital, une charge fiscale doit être prise en compte dans le calcul du minimum vital de l'enfant.
Pour rappel, les contributions d'entretien versées en faveur de l'enfant sont additionnées au revenu imposable du parent qui perçoit lesdites contributions. Aussi, le parent crédirentier, soit le bénéficiaire des contributions d'entretien de l'enfant, voit son revenu imposable augmenter.
De l'avis du Tribunal fédéral, il n'est pas justifié de faire supporter cette augmentation de l'impôt au seul parent crédirentier. Il convient, en effet, de veiller à ce que l'enfant ne se retrouve pas avec un solde inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir son entretien convenable.
S'agissant du mode de calcul à opérer pour tenir compte de la charge fiscale de l'enfant, le Tribunal fédéral:
- Préconise un examen au cas par cas
- Souligne que seule la contribution d'entretien pécuniaire de l'enfant doit être prise en compte dans le calcul de la charge fiscale, à l'exclusion de la contribution de prise en charge, qui correspond aux coûts indirects liés au temps consacré par le parent à son enfant
- Enfin, se rallie à la méthode de calcul qui propose une répartition proportionnelle des impôts en fonction des revenus (méthode proportionnelle).