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La nouvelle concession SSR mise en consultation
Berne, 19.12.2017 - La nouvelle concession de la SSR doit renforcer et préciser les exigences qui lui sont imposées en matière de service public. Le 19 décembre 2017, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mis en consultation un projet de concession allant dans ce sens. L'actuelle concession de la SSR arrive à échéance le 31 décembre 2018. La nouvelle version doit être valable de 2019 à fin 2022.
Le projet de concession renforce les bases du mandat de service public dans tous les domaines de l'offre journalistiques et concerne ainsi l'information, la culture, la formation, le divertissement et le sport. En outre, il stipule que les dépenses consacrées à l'information doivent représenter au moins à 50% des recettes provenant de la redevance, précise les exigences élevées concernant la qualité des contenus et demande en particulier une différenciation plus nette des offres commerciales dans le domaine du divertissement. De plus, la SSR doit intensifier ses efforts en matière d'intégration et veiller, avec ses émissions, à mieux cibler les jeunes.
De plus, la SSR est tenue d'améliorer le dialogue avec le public. Le projet de concession exige explicitement que la SSR communique régulièrement sur sa stratégie de programmes, qu'elle en évalue l'application et qu'elle discute les résultats publiquement et à grande échelle. Enfin, dans les domaines du sport et du divertissement, la SSR doit collaborer plus étroitement avec d'autres diffuseurs suisses. Le texte met en œuvre les exigences formulées par le Conseil fédéral dans son rapport sur le service public du 17 juin 2016.
La nouvelle concession SSR doit entrer en vigueur début 2019 et être valable jusqu'à fin 2022. Si d'ici-là l'actuelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) n'a pas encore été remplacée par une nouvelle loi sur les médias électroniques, une prolongation est possible. En cas d'acceptation de l'initiative No Billag, ("Oui à la suppression de la redevance radio-TV"), le projet d'octroi d'une concession sera abandonné.
Les partis, cantons et autres milieux intéressés ont jusqu'au 12 avril 2018 pour donner leur avis sur le projet de concession.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la communication OFCOM
Service de presse, +41 58 460 55 50, <email-pii>
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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