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A/463/1998 ATA/287/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MOTIVATION; ASSU Normes : LAA.105 Parties : MAKSIMOVIC Mara / WINTERTHUR-ASSURANCES Résumé : C'est à juste titre que la caisse a déclaré irrecevable l'opposition de son assuré dès lors qu'elle n'a pas été motivée dans le délai imparti. Pas de document HTML

A/463/1998

ATA/287/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MOTIVATION; ASSU Normes : LAA.105 Parties : MAKSIMOVIC Mara / WINTERTHUR-ASSURANCES Résumé : C'est à juste titre que la caisse a déclaré irrecevable l'opposition de son assuré dès lors qu'elle n'a pas été motivée dans le délai imparti. Pas de document HTML

# ATA/287/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MOTIVATION; ASSU Normes : LAA.105 Parties : MAKSIMOVIC Mara / WINTERTHUR-ASSURANCES Résumé : C'est à juste titre que la caisse a déclaré irrecevable l'opposition de son assuré dès lors qu'elle n'a pas été motivée dans le délai imparti.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MOTIVATION; ASSU

Normes : LAA.105

Parties : MAKSIMOVIC Mara / WINTERTHUR-ASSURANCES

Résumé : C'est à juste titre que la caisse a déclaré irrecevable l'opposition de son assuré dès lors qu'elle n'a pas été motivée dans le délai imparti.

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