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L'ESSENCE MÊME DU TRUST RÉSIDE DANS LE FAIT QU'UNE PERSONNE, LE FONDATEUR (PARFOIS APPELÉ CONSTITUANT), TRANSFÈRE TOUT OU PARTIE DE SES ACTIFS À UNE ENTITÉ INDÉPENDANTE: LE TRUST.
En outre, le Fondateur nomme les personnes qui seront les bénéficiaires de son capital et des ses revenus.
Le contrat et la création du Trust impliquent un transfert de la propriété du cédant au Trust. Le Trust acquiert un statut juridique indépendant du Fondateur et du Fiduciaire. En cas d'insolvabilité du Fiduciaire, les biens transférés au Trust ne peuvent pas être employés pour rembourser sa dette personnelle. Cela démontre l’indépendance du Trust vis-à-vis du Fiduciaire.
Un Trust offshore pour la protection de vos actifs vous fournira une base solide en cas d'incertitude ou de risques politiques et économiques. Cet outil de planification fiscale est reconnu et efficace afin de maximiser les revenus de votre capital ou de faire fructifier vos affaires.
L’on recourt généralement au Trust dans les cas suivants :
- Afin de pouvoir disposer efficacement de la propriété privée et personnelle. Les Trusts offshores sont souvent choisis dans le but de sauvegarder les actifs qui sont destinés aux héritiers. Conformément à la loi applicable au Trust, il est possible d’éviter les règles strictes quant au partage de l’héritage en donnant une plus grande liberté au Fondateur ;
- Dans le but de protéger son capital contre les réclamations de créanciers. Dans ce cas, le choix du droit applicable au Trust est décisif car il permettra de minimiser les moyens des créanciers de s’en prendre aux actifs qui composent le Trust ;
- À des fins d’investissement : les investisseurs contribuent au Trust d’actifs individuels qui sont protégés contre toute atteinte émanant des autorités publiques ou des créanciers ;
- Lorsque l'employeur décide de sécuriser les pensions de ses employés. Les avoirs de pension sont alors versés à ce dernier par le Trust ;
Pour servir la cause des organismes de bienfaisance. En effet, il existe une forme particulière de Trust nommée “Charity Trust” qui permet, elle aussi, de sauvegarder les biens destinés à servir une bonne cause.