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A/2456/2012 ATAS/1173/2012 du 25.09.2012 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2456/2012 ATAS/1173/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 septembre 2012 1 ère Chambre En la cause Monsieur E__________, domicilié au Petit-Lancy recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Attendu en fait que par décision du 23 mai 2012, confirmée sur opposition le 4 juillet 2012, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC) a refusé d'affilier Monsieur E__________ en tant qu'indépendant pour son activité de chercheur auprès de X__________ ; Que l'intéressé a interjeté recours le 12 août 2012 contre ladite décision sur opposition ; Que par courrier du 4 septembre 2012, la CCGC a informé la Cour de céans qu'elle avait notifié à l'intéressé une nouvelle décision le même jour, annulant et remplaçant celle du 4 juillet 2012, aux termes de laquelle elle admet que l'intéressé exerce une activité lucrative indépendante dans le cadre du projet de recherche financé par le European Research Council à compter du 1 er mars 2012 ; qu'elle a dès lors transmis le dossier à son service des indépendants afin qu'il soit procédé à l'affiliation de l'intéressé ; Que par lettre du 19 septembre 2012, le recourant a confirmé avoir obtenu satisfaction ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Qu'en l'espèce, la CCGC a admis, par décision du 4 septembre 2012, que l'intéressé exerçait une activité lucrative indépendante, et transmis le dossier pour qu'il soit procédé à son affiliation à compter du 1 er mars 2012 ; Que l'intéressé obtient ainsi satisfaction, de sorte que le recours devient sans objet ; qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 4 septembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2456/2012

ATAS/1173/2012 du 25.09.2012 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2456/2012 ATAS/1173/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 septembre 2012 1 ère Chambre En la cause Monsieur E__________, domicilié au Petit-Lancy recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Attendu en fait que par décision du 23 mai 2012, confirmée sur opposition le 4 juillet 2012, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC) a refusé d'affilier Monsieur E__________ en tant qu'indépendant pour son activité de chercheur auprès de X__________ ; Que l'intéressé a interjeté recours le 12 août 2012 contre ladite décision sur opposition ; Que par courrier du 4 septembre 2012, la CCGC a informé la Cour de céans qu'elle avait notifié à l'intéressé une nouvelle décision le même jour, annulant et remplaçant celle du 4 juillet 2012, aux termes de laquelle elle admet que l'intéressé exerce une activité lucrative indépendante dans le cadre du projet de recherche financé par le European Research Council à compter du 1 er mars 2012 ; qu'elle a dès lors transmis le dossier à son service des indépendants afin qu'il soit procédé à l'affiliation de l'intéressé ; Que par lettre du 19 septembre 2012, le recourant a confirmé avoir obtenu satisfaction ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Qu'en l'espèce, la CCGC a admis, par décision du 4 septembre 2012, que l'intéressé exerçait une activité lucrative indépendante, et transmis le dossier pour qu'il soit procédé à son affiliation à compter du 1 er mars 2012 ; Que l'intéressé obtient ainsi satisfaction, de sorte que le recours devient sans objet ; qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 4 septembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1173/2012 du 25.09.2012 ( AVS ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2456/2012 ATAS/1173/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 septembre 2012 1 ère Chambre En la cause Monsieur E__________, domicilié au Petit-Lancy recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Attendu en fait que par décision du 23 mai 2012, confirmée sur opposition le 4 juillet 2012, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC) a refusé d'affilier Monsieur E__________ en tant qu'indépendant pour son activité de chercheur auprès de X__________ ; Que l'intéressé a interjeté recours le 12 août 2012 contre ladite décision sur opposition ; Que par courrier du 4 septembre 2012, la CCGC a informé la Cour de céans qu'elle avait notifié à l'intéressé une nouvelle décision le même jour, annulant et remplaçant celle du 4 juillet 2012, aux termes de laquelle elle admet que l'intéressé exerce une activité lucrative indépendante dans le cadre du projet de recherche financé par le European Research Council à compter du 1 er mars 2012 ; qu'elle a dès lors transmis le dossier à son service des indépendants afin qu'il soit procédé à l'affiliation de l'intéressé ; Que par lettre du 19 septembre 2012, le recourant a confirmé avoir obtenu satisfaction ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Qu'en l'espèce, la CCGC a admis, par décision du 4 septembre 2012, que l'intéressé exerçait une activité lucrative indépendante, et transmis le dossier pour qu'il soit procédé à son affiliation à compter du 1 er mars 2012 ; Que l'intéressé obtient ainsi satisfaction, de sorte que le recours devient sans objet ; qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 4 septembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2456/2012 ATAS/1173/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 septembre 2012 1 ère Chambre En la cause Monsieur E__________, domicilié au Petit-Lancy recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Attendu en fait que par décision du 23 mai 2012, confirmée sur opposition le 4 juillet 2012, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC) a refusé d'affilier Monsieur E__________ en tant qu'indépendant pour son activité de chercheur auprès de X__________ ; Que l'intéressé a interjeté recours le 12 août 2012 contre ladite décision sur opposition ; Que par courrier du 4 septembre 2012, la CCGC a informé la Cour de céans qu'elle avait notifié à l'intéressé une nouvelle décision le même jour, annulant et remplaçant celle du 4 juillet 2012, aux termes de laquelle elle admet que l'intéressé exerce une activité lucrative indépendante dans le cadre du projet de recherche financé par le European Research Council à compter du 1 er mars 2012 ; qu'elle a dès lors transmis le dossier à son service des indépendants afin qu'il soit procédé à l'affiliation de l'intéressé ; Que par lettre du 19 septembre 2012, le recourant a confirmé avoir obtenu satisfaction ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Qu'en l'espèce, la CCGC a admis, par décision du 4 septembre 2012, que l'intéressé exerçait une activité lucrative indépendante, et transmis le dossier pour qu'il soit procédé à son affiliation à compter du 1 er mars 2012 ; Que l'intéressé obtient ainsi satisfaction, de sorte que le recours devient sans objet ; qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 4 septembre 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2456/2012 ATAS/1173/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2456/2012 ATAS/1173/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 septembre 2012 1 ère Chambre Arrêt du 25 septembre 2012

1 ère Chambre

En la cause

Monsieur E__________, domicilié au Petit-Lancy Monsieur E__________, domicilié au Petit-Lancy

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2

intimée intimée

Attendu en fait que par décision du 23 mai 2012, confirmée sur opposition le 4 juillet 2012, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC) a refusé d'affilier Monsieur E__________ en tant qu'indépendant pour son activité de chercheur auprès de X__________ ;

Que l'intéressé a interjeté recours le 12 août 2012 contre ladite décision sur opposition ;

Que par courrier du 4 septembre 2012, la CCGC a informé la Cour de céans qu'elle avait notifié à l'intéressé une nouvelle décision le même jour, annulant et remplaçant celle du 4 juillet 2012, aux termes de laquelle elle admet que l'intéressé exerce une activité lucrative indépendante dans le cadre du projet de recherche financé par le European Research Council à compter du 1 er mars 2012 ; qu'elle a dès lors transmis le dossier à son service des indépendants afin qu'il soit procédé à l'affiliation de l'intéressé ;

Que par lettre du 19 septembre 2012, le recourant a confirmé avoir obtenu satisfaction ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Qu'en l'espèce, la CCGC a admis, par décision du 4 septembre 2012, que l'intéressé exerçait une activité lucrative indépendante, et transmis le dossier pour qu'il soit procédé à son affiliation à compter du 1 er mars 2012 ;

Que l'intéressé obtient ainsi satisfaction, de sorte que le recours devient sans objet ; qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 4 septembre 2012.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le