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Quelle est la forme que doit revêtir un titre de mainlevée pour être valable en Suisse ?
En Suisse, un titre de mainlevée est un document juridique qui atteste que la dette d’un débiteur a été payée et qu’il n’y a donc plus de garantie hypothécaire ou de nantissement sur un bien.
Le titre de mainlevée doit comporter certaines informations obligatoires pour être valable.
Voici les éléments principaux qui doivent figurer dans un titre de mainlevée en Suisse :
- L’identification précise du créancier et du débiteur;
- Le montant de la dette qui a été remboursée;
- La description détaillée du bien concerné (par exemple, l’immeuble hypothéqué);
- La mention explicite que la dette a été entièrement remboursée et que la garantie hypothécaire ou le nantissement est levé;
- La signature du créancier ou de son représentant autorisé.
Le titre de mainlevée doit être rédigé dans une langue officielle du canton où le bien est situé. Il est généralement préparé par le créancier ou son avocat et signé par le créancier ou son représentant autorisé.
Il est important de noter que la forme exacte du titre de mainlevée peut varier légèrement d’un canton à l’autre en Suisse. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un avocat pour s’assurer que le titre de mainlevée est bien rédigé selon les règles en vigueur dans le canton concerné.