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Poursuites et faillites
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Obtenir un extrait de l'Office des poursuites
L'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par ...
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Ventes aux enchères
Prochaines ventes aux enchères immobilières et mobilières réalisées dans le cadre d'une poursuite ou d'une faillite.
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Appels d'offres
Appels d'offres actuels de l'Office cantonal des faillites
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Contacter un bureau de l'Office des poursuites et des faillites
Consulter les adresses et horaires des bureaux de l'office des poursuites ou utiliser le formulaire pour les contacter.
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Attestation de l'Office des Faillites
Attestation de l'Office des Faillites
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Procédure de poursuite
Procédure de poursuite: description des étapes
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Procédure de faillite
Procédure de faillite, liste des étapes par ordre alphabétique
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Offices des poursuites et Office des faillites
L'Office des poursuites recouvre des dettes d'argent ou de prestation de sûretés par l'exécution forcée. Sur requête des créanciers, il ordonne ...
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