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Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l'immunité du magistrat.
La commission de l'immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. Avant elle, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait fait de même par 10 voix contre 1. C'est la première fois qu'un haut magistrat de la Confédération fait l'objet d'une telle mesure.
Cette décision permet le lancement d'une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
La demande de levée d'immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres qui n'ont pas été consignées et dont les motifs réels ne sont toujours pas connus.
Pas de doute
À l’issue de l’audition de Michael Lauber, la commission de l’immunité du Conseil national a estimé que les faits reprochés avaient un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Pour elle, il ne fait aucun doute que M. Lauber a participé aux rencontres en sa qualité de procureur général de la Confédération.
Les intérêts liés à la procédure pénale l’emportent sur les intérêts institutionnels du Ministère public de la Confédération (MPC). Il est dans l’intérêt du MPC que les faits concernant les rencontres non consignées soient clarifiés et évalués de manière exhaustive.
Et la levée de l’immunité est la condition sine qua non pour qu’une procédure pénale puisse faire la plus grande transparence sur les rencontres incriminées, selon la commission. M. Lauber pourra pour sa part se défendre et démontrer qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune infraction.
Pour Michael Lauber, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d'agissements illégaux. Si le caractère punissable d'un comportement est douteux ou inexistant, l'immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.
Election en vue
La commission judiciaire des Chambres fédérales peut désormais préparer l’élection du procureur général extraordinaire de la Confédération ou d'une autre personne appropriée pour mener l'enquête pénale. L'Assemblée fédérale se prononcera en septembre.
M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.
Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale lors de la session d'hiver. L'entrée en fonction du futur procureur général de la Confédération suivra, selon les disponibilités de l'élu.
Michael Lauber a été élu en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.
Le procureur général de la Confédération est le premier haut magistrat fédéral à voir son immunité levée. Mais avant lui, le conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) a lui aussi subi le même sort, une première pour un parlementaire fédéral. Autre première, en 1989, lorsque le Parlement a levé l'immunité de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.
L'Hospice général offre une plateforme d'expression aux artistes
Lancé en 2021, le projet Résidences croisées a ouvert les portes de l’Hospice général à des artistes impactés par la crise sanitaire ou au bénéfice de prestations sociales. Vingt-trois d'entre eux ont croisé leurs expériences avec une centaine de bénéficiaires ou collaborateurs pour créer des ½uvres originales. Différentes institutions culturelles genevoises donneront une visibilité à ces travaux d'ici l'été.
Le projet-pilote a été conçu par l'Hospice général et lancé en 2021 pendant le Covid. Les artistes ont été choisis par une commission d'experts externes, rapporte un communiqué publié jeudi. Parmi eux, des photographes, comédiens, metteurs en scène, plasticiens, vidéastes, musiciens ou poètes.
Le site dédié residencescroisees.ch donne des informations détaillées sur ces créateurs et le mode de fonctionnement des Résidences croisées. Dès jeudi, des actualités régulières sur l’avancée des différents projets artistiques y sont mises en ligne.
Meilleure reconnaissance
L'objectif de ce projet est triple: aider des artistes à rebondir alors que leurs activités ont été ralenties par la crise, offrir une forme de reconnaissance aux talents parfois invisibilisés, notamment d'artistes inscrits à l’Hospice général. Enfin, il s'agit de permettre aux bénéficiaires de l’institution de sortir de leur isolement social en leur proposant de participer à une initiative artistique inédite.
La crise sanitaire a mis en évidence la précarité du statut d'artiste et en a impacté un nombre important, avec le risque de les faire entrer dans une précarité durable. Plusieurs sont d'ailleurs devenus bénéficiaires de l’aide sociale. Cette précarité n’étant toutefois pas nouvelle, l’Hospice général compte depuis toujours des artistes au sein de ses usagers.
Par cette initiative, l’institution a aussi voulu mettre en lumière leurs talents et compétences en leur offrant une plateforme d’expression. Cette expérience devrait leur apporter une meilleure reconnaissance dans les réseaux genevois et d’une manière générale participer à déstigmatiser le regard porté sur l’aide sociale.
Renforcer les liens sociaux
Basées sur la rencontre et le dialogue, les Résidences croisées renforcent le fait que l’art et la culture sont de réels ciments sociaux. Ils rejoignent ainsi l’un des objectifs de l’institution qui est de renforcer le lien social et les opportunités d’intégration.
Grâce à leur sensibilité, ces artistes apportent un regard nouveau sur des questions sociétales. Cette production culturelle est financée par des fonds privés, précise la responsable du projet Sylvie Léget.
residencescroisees.ch
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le burkini s'invite aux débats du Conseil municipal
Le règlement des piscines en Ville de Genève a enflammé les discussions au Conseil municipal mercredi soir. Avec en toile de fond, le port du Burkini. Un troisième débat aura lieu lundi.
Le Burkini s’est invité mercredi soir de manière détournée au Conseil municipal de la Ville de Genève. La gauche voulait assouplir le règlement des piscines, ce qui - de fait - rendait possible le port du Burkini. Le règlement actuel oblige les femmes à porter un maillot d’une ou deux pièces et les hommes, un maillot dont la longueur ne dépasse pas le genou. Il proscrit tout tee-shirt.
La gauche voulait supprimer toutes ces indications pour les remplacer par de simples "tenues de bains". Elle a été suivie par le Conseil municipal à une très courte majorité, mais un troisième débat aura lieu lundi. Écoutez la réaction de la Maire Marie Barbey Chappuis.
La Maire relève que des questions de clarté pour les employés sont en jeu.
Pour le porteur du projet, le socialiste Pascal Hollenweg, le burkini n’est pas le problème. L'égalité serait le but visé par le changement de règlement, selon lui.
Marie Barbey-Chappuis relève également que des problématiques d'hygiène se posent.
Un argument que balaie le représentant socialiste.
Troisième débat lundi
La modification prévoyait d'abord que les tenues autorisées sur le plages devaient l'être aussi dans les piscines municipales. Les verts ont déposé un amendement pour ne plus préciser les types de tenues et conserver un texte générique de "tenues de bain". L'amendement a été accepté de justesse avec une voix d'écart mercredi soir. Un troisième débat ayant été demandé, les discussions reprendront lundi.
Un pas vers la rénovation de la Bibliothèque de Genève
La BGE devrait enfin bientôt faire sa mue. Le Conseil municipal de la Ville a accepté un crédit d’étude de 11 millions mardi soir pour la rénovation de la Bibliothèque de Genève.
Le Conseil municipal a accepté à une large majorité mardi soir un crédit d’étude de près de 11 millions de francs. Il s’agira d’étudier comment effectuer la rénovation complète et l’extension de la bibliothèque de Genève. Nichée au cœur des Bastions la BGE conserve les trésors du patrimoine intellectuel et culturel de Genève depuis 1559.
Ses collections sont estimées à 1,5 milliard. En cas d’un incendie, les ouvrages courent un grand risque à cause de la vétusté de la bibliothèque actuelle, avec des pertes allant jusqu’à 700 millions de francs, d’où l’urgence de la rénover. Pour le Conseiller administratif chargé de la culture c’est un soulagement. Sami Kanaan.
L’extension se fera sous la cour des Bastions. Il s’agit de tripler la surface pour un montant estimé de 120 millions de francs. Un amendement des verts a réclamé que soit conservé l’énorme platane situé dans la cour. Le détail avec Sami Kanaan.
Des co-financements sont attendus du privé et du Canton. Le chantier devrait commencer en 2025-2026.
Genève veut abolir une injustice fiscale visant les parents séparés
Le Conseil d'Etat genevois veut mettre fin à une inégalité fiscale qui touche les parents séparés ou divorcés qui assument à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Il a transmis ce mercredi au Grand Conseil son projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques.
À Genève, un projet de loi du Conseil d'Etat veut corriger une injustice fiscale. Il s'attaque au traitement différent réservé aux parents séparés se partageant l’entretien et la garde des enfants à parts égales. Actuellement, lorsque des parents divorcés contribuent de manière identique à l’entretien de leur enfant, seul l’un des deux bénéficie d’une réduction de sa charge fiscale. Il s'agit souvent de celui qui gagne le moins. L’autre parent n’obtient aucun rabais d'impôt. Un système considéré comme injuste par Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat en charge des finances.
Grâce aux nouvelles règles, les deux géniteurs seront placés sur pied d'égalité et chacun pourra revendiquer le droit à un "splitting" partiel (1,8) de son revenu imposable. Mais les conditions d'octroi de ce nouveau régime fiscal sont strictes comme l'explique Nathalie Fontanet.
L'inégalité fiscale qui frappe les parents séparés qui assument équitablement les dépenses liées à leurs enfants est le sujet à propos duquel "j'ai reçu le plus de courriers depuis le début de mon mandat", a souligné Mme Fontanet. La mesure doit encore passer la rampe du Grand Conseil. À ce stade, il est difficile de calculer, l'impact qu'aura la réforme sur les rentrées fiscales de l'Etat de Genève.
Eviter les mauvaises surprises lors des impôts
Avec ce changement, un des parents paiera moins d'impôts alors que l'autre devra en payer un petit peu plus. Mais cela évitera toute mauvaise surprise au moment de calculer ses impôts selon Nathalie Fontanet.
Selon les statistiques fédérales, en Suisse, 17% des parents séparés se partagent intégralement la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Le système que le gouvernement genevois entend mettre ne place pour abolir cette différence de traitement au niveau des impôts est pour le moment unique en Suisse.
Firmenich: nominations à la tête de la parfumerie et ingrédients
Suite à l'annonce de sa fusion avec le néerlandais DSM, le géant genevois des arômes et parfums Firmenich procède à des nominations à la tête de sa nouvelle unité intégrée parfumerie et ingrédients. Celle-ci sera placée sous la responsabilité d'Ilaria Resta, directrice, et d'Amaury Roquette, directeur adjoint.
Mme Resta était à la tête de l'unité parfumerie de Firmenich depuis 2020, après avoir travaillé en tant que cadre chez Procter & Gamble, indique l'entreprise mercredi dans un communiqué. M. Roquette travaille pour la maison depuis quatorze ans. Il avait rejoint la division Taste & Beyond en 2019.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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