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L'ex-gardien de la prison pour femmes de la Tuilière s'était livré, entre décembre 2019 et février 2020, à des attouchements sexuels avec deux prisonnières brésiliennes, aujourd'hui libérées et retournées dans leur pays.
Pour le Tribunal, ces deux détenues ont "librement consenti" à ces pratiques. Il a remarqué que les deux Brésiliennes avaient parfois pris elles-mêmes "l'initiative" en émoustillant le quinquagénaire.
La Cour s'est notamment appuyée sur une lettre envoyée au gardien par l'une des plaignantes, remplie de déclarations et dessins à caractère sexuel. Cette missive a "corroboré" les propos du prévenu: il n'avait "aucune raison de douter" que les prisonnières étaient consentantes, ont relevé les juges.
Ni menace, ni pression, ni favoritisme
Selon la Cour, le consentement des détenues n'était pas non plus "vicié", sachant que le gardien aurait pu profiter de sa position dominante pour obtenir des faveurs. Il n'y a toutefois eu ni menace, ni pression psychologique, ni favoritisme.
Il n'a ainsi pas été établi que le chef de cuisine ait davantage sollicité ses détenues préférées le week-end, afin de leur permettre de gagner un meilleur salaire. Et s'il n'était pas "indifférent" aux physiques des femmes qu'il faisait travailler avec lui, cela n'était pas "l'unique critère", ont constaté les juges.
Ils ont aussi remarqué que l'ambiance en cuisine, où les allusions sexuelles étaient fréquentes, était certes "inadéquate", mais qu'elle n'avait pas biaisé le consentement des détenues.
A noter finalement que les investigations menées à la Tuilière avaient conduit à l'ouverture d'une seconde instruction, toujours en cours, contre un autre collaborateur pour des faits du même ordre.
ats/boi
Pas d'indemnités
L'agent de détention a été limogé et dénoncé au Ministère public au printemps 2020, à la suite d'une enquête interne du Service pénitentiaire (SPEN). Il a ensuite passé un mois en détention provisoire.
Les indemnités réclamées pour tort moral, suite notamment à ce mois de détention, lui ont été refusées mardi par le Tribunal.