Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/127389

<h2>SubmittedText<h2><p>Le capricorne asiatique est originaire de l'Asie de l'Est, où il infeste un grand nombre d'essences de feuillus. Malheureusement, au cours de ces dernières années, des palettes de transport et des emballages en bois, fabriqués à partir de bois contaminé, ont été envoyés aux quatre coins du monde. On sait depuis 2001 que le capricorne asiatique a également été introduit fortuitement en Suisse. En tant qu'espèce envahissante, ce coléoptère ne s'attaque pas qu'à certaines essences hôtes, contrairement à ses habitudes dans son aire de distribution naturelle, mais infeste tous les feuillus et donc également des peuplements utilisés à des fins économiques, telles que forêts et fruitiers. Dans les régions nouvellement touchées, le capricorne asiatique devient par conséquent un problème pour l'écosystème qu'il faut prendre au sérieux. En 2012, plus de 60 arbres ont dû être abattus en urgence à Winterthour. Cet incident montre que l'infestation par le capricorne asiatique est nettement plus grave qu'on le supposait initialement : plusieurs centaines de coléoptères, se trouvant à différents stades de développement, ont été découverts. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>Importations</p><p>1. Le Conseil fédéral estime-t-il que les conditions d'importation et les contrôles de frontière destinés à lutter contre le capricorne asiatique sont suffisants ?</p><p>2. Serait-il envisageable de décider de ne plus utiliser de palettes et d'emballages en bois pour les produits importés de Chine ?</p><p>3. Les importateurs suisses de pierres naturelles en provenance de Chine sont-ils recensés, et leurs marchandises sont-elles contrôlées ?</p><p>4. Quelles mesures la Confédération compte-t-elle prendre pour améliorer le contrôle des plantes importées ?</p><p>5. Serait-il envisageable de réduire l'importation des espèces les plus touchées (les érables et les bonsaïs)?</p><p>6. Que compte faire la Confédération face à l'introduction du capricorne asiatique des agrumes, tout aussi agressif ? Ce coléoptère est actif dans le nord de l'Italie, qui abrite plusieurs pépinières. Tout comme le capricorne asiatique, il a été introduit dans d'autres pays par le biais de plantes importées.</p><p>Contrôle et lutte</p><p>1. Les surfaces contrôlées sont-elles élargies et actualisées ?</p><p>2. Les surfaces auparavant infestées par le capricorne asiatique font-elles l'objet d'un suivi ?</p><p>3. Lors d'une importante infestation par le capricorne asiatique, la surface touchée est-elle déboisée ?</p><p>4. Dans quelle mesure la Confédération participe-t-elle aux dépenses liées aux mesures de lutte contre le capricorne asiatique ?</p><p>Formation</p><p>Qu'envisage la Confédération pour accélérer la formation de contrôleurs d'arbres et d'arboristes-grimpeurs, ainsi que le dressage de chiens renifleurs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) a été signalé la première fois en Europe en 2001, en Autriche. Les premières apparitions en Suisse datent de 2011.</p><p>Importation</p><p>1./3. Le Conseil fédéral estime que les conditions d'importation (art. 7 à 19) définies dans l'ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV ; RS 916.20) suffisent pour l'instant. Elles sont harmonisées avec les dispositions phytosanitaires de l'UE. Les contrôles aux frontières ont été renforcés déjà avant 2011, année de la première apparition du capricorne asiatique en Suisse. Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) a par ailleurs pris une décision de portée générale, entrée en vigueur début juillet 2012, pour imposer la norme NIMP 15 (voir art. 9 al. 2 OPV). La décision de portée générale s'adresse aux importateurs de pierres et de produits en pierre. Elle dispose que toute livraison de pierres et produits en pierre dans des emballages en bois en provenance d'États tiers (États en dehors de l'UE) doit être déclarée puis contrôlée par le SPF avant sa mise sur le marché. Une extension de la déclaration obligatoire à d'autres types d'importations dans des emballages en bois à partir du 1er janvier 2013 est à l'étude.</p><p>2. Les emballages en bois massif restent, en raison de leur grande capacité de charge, le premier choix pour les marchandises extrêmement lourdes (pierres, métaux, grandes machines, etc.). Du point de vue juridique et commercial, il serait d'ailleurs difficile de mettre en oeuvre une interdiction d'importation et une telle mesure ne serait guère utile si elle n'est pas concertée avec l'UE. C'est pourquoi le Conseil fédéral attache plus d'importance au respect des dispositions phytosanitaires en vigueur, notamment à un traitement thermique ou chimique correct et à l'étiquetage des emballages en bois (norme NIMP 15, voir plus haut).</p><p>4./5./6. Le capricorne asiatique se cache en premier lieu dans du bois d'emballage et autre bois massif, alors que le capricorne asiatique des agrumes est introduit via des plantes (érable et autres feuillus, plantes en pot, bonsaïs). L'importation d'érables de Chine en Suisse et dans l'UE était interdite de 2010 à 2012. Après un examen de la situation en Chine, l'UE et la Suisse ont levé l'interdiction d'importer. Mais étant donné que le capricorne asiatique des agrumes peut également entraîner des dégâts importants, des contrôles réguliers plus poussés s'imposent lors de l'importation de plantes ainsi que dans les pépinières. Des mesures correspondantes se fondant sur l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 25 février sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (RS 916.202.1) sont en cours d'élaboration. Parallèlement, il est important d'appliquer le système existant de passeport phytosanitaire conformément aux articles 8, 25 et 36 en relation avec l'annexe 9 OPV.</p><p>Monitoring/lutte</p><p>1. Les zones délimitées (foyer d'infestation, zone focale et zone tampon) doivent être élargies et actualisées lorsque l'infestation s'étend. Les mesures de surveillance et de lutte prescrites par le canton conformément à la directive de la Confédération doivent en outre être mises en oeuvre (éradication, abattage préventif des arbres hôtes, etc.). Un projet de directive est en train d'être élaboré par la Confédération en collaboration avec les cantons. L'entrée en vigueur de la directive est prévue au 1er janvier 2013. Jusque là, les mesures à prendre dans les cantons touchés sont décidées au cas par cas.</p><p>2. Une zone délimitée est considérée comme indemne lorsque, quatre ans au moins (deux cycles de reproduction des insectes) après la constatation de l'infestation, la présence du capricorne n'a plus pu être décelée. Par conséquent, un foyer d'infestation doit être contrôlé au moins pendant quatre ans.</p><p>3. En principe, l'objectif est l'éradication du foyer d'infestation, ce qui correspond à la procédure normale suivie en Europe, conformément aux prescriptions de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes. Dans chaque cas, une pesée des intérêts est toutefois d'abord réalisée avec la participation du canton.</p><p>4. Actuellement, la Confédération ne peut allouer des aides financières que lorsque les mesures de lutte sont prises dans des forêts protectrices, en vertu de l'article 37 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0). Elle ne dispose pas de base légale pour assurer un soutien en dehors des forêts protectrices. Mais le Conseil fédéral a chargé le DETEC (OFEV), le 14 septembre 2012, d'élaborer un projet traitant en priorité de la prévention et de la lutte contre les menaces biotiques hors forêts protectrices ; ce projet sera envoyé en consultation. Les fonds nécessaires au monitoring et à des fins de diagnostic devraient être augmentés de 2 millions de francs par année à partir de 2014.</p><p>Formation</p><p>La formation des contrôleurs (arboristes-grimpeurs) est aujourd'hui financée par la Confédération, et celle des chiens renifleurs est soutenue par la Société suisse pour chiens de recherche et de sauvetage. Plus de 70 arboristes-grimpeurs provenant de divers cantons ont été formés jusqu'à présent.</p>  Réponse du Conseil fédéral.