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A/1906/2020 ATAS/492/2021 du 20.05.2021 ( CHOMAG ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1906/2020 ATAS/492/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mai 2021 5 ème Chambre En la cause SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, Berne recourant contre A______, sise ______, à GENÈVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimés Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) du 9 juin 2020, par laquelle il a partiellement admis l'opposition de la A______ Région Lémanique (ci-après : A______), annulé sa décision du 9 avril 2020 et octroyé, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies, le paiement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail en raison des mesures des autorités liées à la pandémie COVID-19 pour le chantre du 26 mars au 27 mai 2020, mais a refusé de l'allouer au prêtre, en reconnaissant une perte de travail pour le premier, mais pas pour le second ; Vu le pli du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) du 24 juin 2020 adressé à l'OCE, par lequel il a formé « opposition » (recte : recours) contre cette décision ; Vu l'envoi de l'OCE du 29 juin 2020, transmettant l'« opposition » du SECO à la chambre de céans comme objet de sa compétence ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juillet 2020 ; Vu l'absence de la détermination de la paroisse dans le délai qui lui a été imparti ; Vu les courriers de la chambre de céans des 29 mars et 8 avril 2021, invitant la paroisse à lui transmettre divers documents ; Vu les documents versés au dossier par la paroisse les 6 et 19 avril 2021 ; Vu les observations de l'OCE du 4 mai 2021 ; Vu la lettre du SECO du 6 mai 2021, par laquelle il a informé la chambre de céans du retrait de son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1906/2020

ATAS/492/2021 du 20.05.2021 ( CHOMAG ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1906/2020 ATAS/492/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mai 2021 5 ème Chambre En la cause SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, Berne recourant contre A______, sise ______, à GENÈVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimés Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) du 9 juin 2020, par laquelle il a partiellement admis l'opposition de la A______ Région Lémanique (ci-après : A______), annulé sa décision du 9 avril 2020 et octroyé, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies, le paiement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail en raison des mesures des autorités liées à la pandémie COVID-19 pour le chantre du 26 mars au 27 mai 2020, mais a refusé de l'allouer au prêtre, en reconnaissant une perte de travail pour le premier, mais pas pour le second ; Vu le pli du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) du 24 juin 2020 adressé à l'OCE, par lequel il a formé « opposition » (recte : recours) contre cette décision ; Vu l'envoi de l'OCE du 29 juin 2020, transmettant l'« opposition » du SECO à la chambre de céans comme objet de sa compétence ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juillet 2020 ; Vu l'absence de la détermination de la paroisse dans le délai qui lui a été imparti ; Vu les courriers de la chambre de céans des 29 mars et 8 avril 2021, invitant la paroisse à lui transmettre divers documents ; Vu les documents versés au dossier par la paroisse les 6 et 19 avril 2021 ; Vu les observations de l'OCE du 4 mai 2021 ; Vu la lettre du SECO du 6 mai 2021, par laquelle il a informé la chambre de céans du retrait de son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/492/2021 du 20.05.2021 ( CHOMAG ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1906/2020 ATAS/492/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mai 2021 5 ème Chambre En la cause SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, Berne recourant contre A______, sise ______, à GENÈVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimés Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) du 9 juin 2020, par laquelle il a partiellement admis l'opposition de la A______ Région Lémanique (ci-après : A______), annulé sa décision du 9 avril 2020 et octroyé, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies, le paiement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail en raison des mesures des autorités liées à la pandémie COVID-19 pour le chantre du 26 mars au 27 mai 2020, mais a refusé de l'allouer au prêtre, en reconnaissant une perte de travail pour le premier, mais pas pour le second ; Vu le pli du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) du 24 juin 2020 adressé à l'OCE, par lequel il a formé « opposition » (recte : recours) contre cette décision ; Vu l'envoi de l'OCE du 29 juin 2020, transmettant l'« opposition » du SECO à la chambre de céans comme objet de sa compétence ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juillet 2020 ; Vu l'absence de la détermination de la paroisse dans le délai qui lui a été imparti ; Vu les courriers de la chambre de céans des 29 mars et 8 avril 2021, invitant la paroisse à lui transmettre divers documents ; Vu les documents versés au dossier par la paroisse les 6 et 19 avril 2021 ; Vu les observations de l'OCE du 4 mai 2021 ; Vu la lettre du SECO du 6 mai 2021, par laquelle il a informé la chambre de céans du retrait de son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1906/2020 ATAS/492/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 mai 2021 5 ème Chambre En la cause SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, Berne recourant contre A______, sise ______, à GENÈVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimés Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) du 9 juin 2020, par laquelle il a partiellement admis l'opposition de la A______ Région Lémanique (ci-après : A______), annulé sa décision du 9 avril 2020 et octroyé, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies, le paiement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail en raison des mesures des autorités liées à la pandémie COVID-19 pour le chantre du 26 mars au 27 mai 2020, mais a refusé de l'allouer au prêtre, en reconnaissant une perte de travail pour le premier, mais pas pour le second ; Vu le pli du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) du 24 juin 2020 adressé à l'OCE, par lequel il a formé « opposition » (recte : recours) contre cette décision ; Vu l'envoi de l'OCE du 29 juin 2020, transmettant l'« opposition » du SECO à la chambre de céans comme objet de sa compétence ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juillet 2020 ; Vu l'absence de la détermination de la paroisse dans le délai qui lui a été imparti ; Vu les courriers de la chambre de céans des 29 mars et 8 avril 2021, invitant la paroisse à lui transmettre divers documents ; Vu les documents versés au dossier par la paroisse les 6 et 19 avril 2021 ; Vu les observations de l'OCE du 4 mai 2021 ; Vu la lettre du SECO du 6 mai 2021, par laquelle il a informé la chambre de céans du retrait de son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1906/2020 ATAS/492/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1906/2020 ATAS/492/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 mai 2021 5 ème Chambre Arrêt du 20 mai 2021

5 ème Chambre

En la cause

SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, Berne SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, Berne

recourant recourant

contre

A______, sise ______, à GENÈVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE A______, sise ______, à GENÈVE

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE

intimés intimés

Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) du 9 juin 2020, par laquelle il a partiellement admis l'opposition de la A______ Région Lémanique (ci-après : A______), annulé sa décision du 9 avril 2020 et octroyé, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies, le paiement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail en raison des mesures des autorités liées à la pandémie COVID-19 pour le chantre du 26 mars au 27 mai 2020, mais a refusé de l'allouer au prêtre, en reconnaissant une perte de travail pour le premier, mais pas pour le second ;

Vu le pli du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) du 24 juin 2020 adressé à l'OCE, par lequel il a formé « opposition » (recte : recours) contre cette décision ;

Vu l'envoi de l'OCE du 29 juin 2020, transmettant l'« opposition » du SECO à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;

Vu la réponse de l'OCE du 10 juillet 2020 ;

Vu l'absence de la détermination de la paroisse dans le délai qui lui a été imparti ;

Vu les courriers de la chambre de céans des 29 mars et 8 avril 2021, invitant la paroisse à lui transmettre divers documents ;

Vu les documents versés au dossier par la paroisse les 6 et 19 avril 2021 ;

Vu les observations de l'OCE du 4 mai 2021 ;

Vu la lettre du SECO du 6 mai 2021, par laquelle il a informé la chambre de céans du retrait de son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Nathalie LOCHER Le président Philippe KNUPFER

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

Le président Philippe KNUPFER Le président

Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le