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Le Conseil général de la Ville de Fribourg
Vu :
- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre 1981;
- le règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg du 28 novembre 1985;
- le rapport du Bureau du 10 octobre 2001,
Décide :
Article premier Séances du Conseil général
1 Les membres du Conseil général de la Ville de Fribourg reçoivent une indemnité de 80 francs par séance.
2 L'indemnité est de 100 francs pour les membres du Bureau.
Art. 2 Séances des commissions
1 Les membres du Conseil général de la Ville de Fribourg reçoivent une indemnité de 60 francs par séance de commission.
2 L'indemnité est de 80 francs pour les séances du Bureau.
3 Les membres de la Commission financière reçoivent une indemnité de 100 francs par séance plénière de la commission.
Art. 3 Séances de groupe
Une indemnité équivalente à la moitié de l'indemnité versée pour une séance du Conseil est allouée pour une séance de groupe reconnue par le Bureau.
Art. 4 Indemnités de présidence
1 Une indemnité de 50 francs est allouée en plus de l'indemnité de base pour la présidence d'une séance du Conseil ou d'une commission.
2 Une indemnité forfaitaire annuelle de 2'000 francs est octroyée pour la présidence du Conseil général.
Art. 5 Cas non prévus
Le Bureau apprécie et liquide les cas non prévus.
Art. 6 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2002.