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«Séance en bref»: Information de l'organe de direction politique ANS
La deuxième séance de l'organe de direction politique s'est tenue le 18 août 2022 sous la présidence du conseiller fédéral Ueli Maurer. Les principales décisions prises durant la séance sont résumées ci-après.
Financement de l'agenda ANS
L'organe de direction politique a déterminé la procédure et les modalités de financement de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'Administration numérique suisse» (agenda de l'ANS) pour les années 2024 à 2027.
Selon les grandes lignes de cet agenda, sur la base desquelles l'organe de direction politique a adopté le plan de mise en oeuvre de l'ANS pour 2022 lors de sa dernière séance, il faut prévoir une hausse considérable des besoins de financement à moyen terme. Les premières estimations indiquent que les besoins financiers totaux des cantons et de la Confédération devraient s'élever à quelque 140 millions sur une période de quatre ans. Il n'est pas possible d'établir à ce stade une estimation définitive des besoins financiers concrets, car ceux-ci dépendront de solutions qui doivent encore être élaborées.
Afin de définir les modalités de financement de l'agenda pour les années 2024 à 2027, l'organe de direction politique demande au chargé de mission auprès de l'ANS d'élaborer un projet d'accord qui déterminera le montant des contributions financières de la Confédération et des cantons à la mise en oeuvre de l'agenda de l'ANS. La procédure qui a été retenue
comprend deux étapes. Elle prévoit un budget distinct pour l'année de transition 2024, tandis qu'un crédit-cadre sera sollicité pour les contributions financières pour les années 2025, 2026 et 2027.
Élaboration de la stratégie
L'organe de direction politique a défini les grandes lignes et la procédure à suivre pour élaborer la stratégie de l'ANS. Cette stratégie permettra de déterminer les principes communs et les lignes directrices qui guideront la transformation numérique, qui sera mise en oeuvre entre 2024 et 2027 au moyen d'un agenda. Son élaboration sera confiée à un comité stratégique
comprenant des membres de l'organe de direction politique, soit le conseiller fédéral Ueli Maurer, le président du conseil d'État saint-gallois Marc Mächler et un représentant des villes et des communes encore à désigner. Le projet de stratégie de l'ANS sera examiné au printemps 2023. Conformément à la convention-cadre de droit public concernant l'ANS, la
stratégie suisse de cyberadministration pour les années 2020 à 2023 et la charte stratégique de la Conférence suisse sur l'informatique guideront les travaux jusqu'à l'adoption de la stratégie de l'ANS.
Cadre budgétaire pour 2023
L'organe de direction politique a pris connaissance du cadre budgétaire pour 2023. Il demande à l'organe de direction opérationnelle d'élaborer le budget 2023 en l'assortissant d'un plan financier triennal.
Straégie « Suisse numérique »
Après que Daniel Markwalder, délégué du Conseil fédéral à la transformation numérique et à la gouvernance de l'informatique, a présenté les priorités liées à la mise à jour de la stratégie « Suisse numérique », les membres de l'organe de direction politique ont discuté du cadre général de la stratégie qui sera déployée à l’échelle nationale.
Travaux relatifs au développement de la législation
La mise en place de l'ANS sera réalisée par étapes. Le développement de l'ANS tendant à l'établissement d'une plateforme politique qui fixe des normes contraignantes (deuxième étape) exigera la création de nouvelles bases juridiques. L'organe de direction politique a pris connaissance de l'avancement des travaux relatifs au développement de la législation (variantes). Il examinera les différentes possibilités de développement lors de sa prochaine séance.
Séances 2022
Celle-ci est prévue le 28 octobre 2022.