Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06959.jsonl.gz/430

-
- Jurisprudence
La CJUE annule la marque 3D "Rubik's Cube"
─────
Dans un arrêt publié le 24 octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé l’annulation de la marque de forme du « Rubik’s cube ». La Cour indique que les caractéristiques essentielles de cette forme sont nécessaires pour obtenir le résultat technique consistant dans la capacité de rotation du produit.
L’analyse de la CJUE
Dans sa décision, la Cour constate que la forme cubique litigieuse représente l’aspect du produit concret pour lequel l’enregistrement a été sollicité, en l’occurrence le puzzle en trois dimensions connu sous le nom de « Rubik’s Cube ».
Elle relève que ce produit est un jeu dont la finalité est de reconstituer un puzzle en trois dimensions et en forme de cube en assemblant six faces de différentes couleurs et que cette finalité est atteinte en faisant pivoter selon un axe, verticalement et horizontalement, des rangées de cubes plus petits de différentes couleurs faisant partie d’un cube plus grand jusqu’à ce que les neufs carrés de chaque face de ce cube soient de la même couleur.
Selon le Tribunal, la caractéristique essentielle constituée par les lignes noires qui s’entrecroisent, horizontalement et verticalement, sur chacune des faces du cube, divisant chacune de celles-ci en neuf petits cubes de même dimension répartis en rangées de trois par trois, est nécessaire à l’obtention du résultat technique recherché.
S’agissant de la forme globale du cube, la Cour considère, tout comme l’EUIPO, qu’elle est indissociable, d’une part, de la structure en grille, qui est constituée par les lignes noires qui s’entrecroisent sur chacune des faces du cube et divisent chacune de celles-ci en neuf petits cubes de même dimension répartis en rangées de trois par trois, et, d’autre part, de la fonction du produit concret en cause, qui est de faire pivoter horizontalement et verticalement les rangées de petits cubes. Eu égard à ces éléments, le Tribunal conclut que la forme du produit ne peut être que celle d’un cube, à savoir un hexaèdre régulier.
Dans ces conditions, le Tribunal constate que les deux caractéristiques essentielles de la marque sont nécessaires à l’obtention du résultat recherché par le produit représenté par la forme cubique en cause, de sorte que cette dernière n’aurait pas dû être enregistrée en tant que marque de l’Union européenne.
Timothée Barghouth
<email-pii>
T +41 21 323 17 23