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A l'occasion de la récente journée mondiale de lutte contre le sida, l'Agence nationale française de recherches sur le sida et les hépatites virales (Anrs) vient, fort utilement, de faire le point sur la situation de l'accès aux traitements antirétroviraux dans ce qu'il est convenu d'appeler les «pays du Sud». Ce bilan est dressé un an après l'application des nouveaux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle.Les pays en développement avaient jusqu'au 1er janvier 2005 pour mettre en conformité leur législation nationale avec les «Accords sur les aspects du droit de la propriété intellectuelle touchant au commerce» (ADPIC) signés en 1994 par l'ensemble des pays membres de l'OMC. Ces accords rendent obligatoire une protection par brevet pour les inventions de produits pharmaceutiques et les inventions de procédés de fabrication dans tous les pays signataires. Un an après, quelle est la situation de l'accès aux traitements pour les pays en développement ?L'application des accords ADPICLa date butoir du 1er janvier 2005 a conduit l'Inde à adopter en cours d'année une nouvelle législation reconnaissant les brevets sur les médicaments, alors que ce pays est le premier producteur et exportateur mondial d'antirétroviraux génériques. L'effet de sa nouvelle législation n'est pas rétroactif, ce qui signifie que tous les médicaments génériques produits en Inde avant 2005 pourront continuer de l'être et être distribués dans des conditions analogues. En revanche, l'adoption de cette nouvelle législation interdit désormais aux «génériqueurs» indiens de produire des versions génériques à bas prix d'antirétroviraux récents, tant que courent les brevets sur ces médicaments.«La conséquence est que les médicaments de seconde ligne ne sont, et ne pourront pas être, concurrencés par des génériques, explique Benjamin Coriat, qui dirige l'Action Coordonnée 27 "Evaluation économique des traitements antirétroviraux dans les pays du Sud" de l'Anrs. On peut craindre en conséquence que les prix de ces médicaments ne bénéficient pas de l'effet de concurrence qu'on a pu constater dans le passé avec les antirétroviraux de première ligne». Or, l'accès à des trithérapies de seconde ligne est une nécessité pour un nombre croissant de malades des pays du Sud. L'acquisition d'une résistance et une perte d'efficacité sont en effet fréquentes après une ou plusieurs années d'un premier traitement antirétroviral (une «première ligne»), au Nord comme au Sud.C'est ainsi que le programme brésilien de distribution d'antirétroviraux aux personnes touchées par le VIH/sida, qui est pionnier en la matière, a d'ores et déjà recours massivement aux médicaments de seconde ligne. Quatre de ces antirétroviraux, sur les dix-sept qui sont délivrés, représentent désormais à eux seuls près de 60% du budget médicaments de ce programme.L'application des accords ADPIC limite également la libre circulation des principes actifs entrant dans la composition des médicaments antirétroviraux. La production locale de médicaments génériques à partir de principes actifs importés est donc sérieusement menacée, comme c'est le cas actuellement au Brésil, en Chine et en Thaïlande.Prix des médicamentsS'il n'est pas le seul obstacle à l'accès aux traitements, il constitue bel et bien un prérequis. Benjamin Coriat précise ici qu'une trithérapie avec des antiviraux brevetés coûte environ 12 000 dollars par an et par personne alors que les laboratoires génériqueurs proposent des trithérapies pour des sommes comprises entre 300 et 400 dollars et parfois moins.Incertitudes juridiques autour de la Déclaration de DohaEn novembre 2001, l'ensemble des pays membres de l'OMC ont signé la Déclaration de Doha. Celle-ci stipule dans son principe que rien dans les accords ADPIC ne doit s'opposer à l'accès aux soins pour les pays les plus pauvres. Cette position de principe devait faire ensuite l'objet d'un accord visant à permettre sa mise en application. Cela fut fait, provisoirement, avec l'accord dit «du 30 août 2003» qui fut signé pour une période de huit mois. Ce dernier, devenu formellement caduc n'a pas été renouvelé, faute d'un nouvel accord entre les partenaires. Ainsi, pour chaque achat de médicaments, une double licence obligatoire est nécessaire, à la fois pour le pays importateur et le pays exportateur. De plus, la licence émise est valable uniquement pour une transaction unique, concernant un médicament précis et une quantité donnée. Depuis mai 2004, aucun nouvel accord n'a été signé, prolongeant ainsi une situation d'incertitude juridique. Aujourd'hui, à l'initiative du Brésil, huit pays (Brésil, Argentine, Chine, Cuba, Nigeria, Russie, Ukraine et Thaïlande) sont réunis dans le cadre d'un «Réseau de coopération technologique sur le sida» qui vise à favoriser les échanges en vue de faciliter l'accès aux soins.La multiplication des accords de libre échange bilatérauxEssentiellement conclus entre les Etats-Unis et les pays du Sud, ces accords commerciaux de libre échange (bilatéraux ou régionaux) sont de plus en plus nombreux. Or, ces accords supplantent les accords internationaux de l'OMC et ils imposent des niveaux de protection de la propriété intellectuelle supérieurs à ceux requis par les ADPIC. Plusieurs dispositions prévoient ainsi : le rallongement de la durée de protection par les brevets, au-delà des vingt ans requis par l'OMC ; la limitation des recours aux exceptions prévues par les accords ADPIC, notamment les licences obligatoires ; le retard ou le blocage de l'enregistrement des génériques (clauses «d'exclusivité des données»).Pour l'Anrs, il en résulte que les flexibilités prévues dans les accords ADPIC pour permettre la diffusion de médicaments génériques sont de ce fait rendues caduques et l'on assiste ainsi, au travers de la multiplication d'accords de libre échange, à un renforcement de la propriété intellectuelle qui vient compliquer un peu plus l'accès aux soins et aux traitements à bas prix dans les pays du Sud.