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L’UDC rejette la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air dans le domaine des chantiers et la renvoie au Conseil fédéral pour réexamen. Ce projet conduit à des distorsions de la…
Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air dans le domaine des chantiers: l’UDC rejette le projet de révision
Réponse de l’Union démocratique UDC
L’UDC rejette la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air dans le domaine des chantiers et la renvoie au Conseil fédéral pour réexamen.
Ce projet conduit à des distorsions de la concurrence; il défavorise massivement les entreprises suisses et provoque un renchérissement de la production dans notre pays. Dans la concurrence globale, il est indispensable que l’économie helvétique puisse se battre avec les mêmes armes que ses concurrentes étrangères. L’imposition d’un filtre à particules entraîne de nouvelles contraintes et de nouveaux coûts et défavorise de ce fait les entreprises suisses.
Ce projet est aussi contraire à la volonté du Parlement qui a décidé que l’adaptation et l’application des prescriptions suisses sur la protection de l’air devaient être harmonisées avec les normes internationales. Il faut aussi relever à ce propos la disposition transitoire adoptée par le Parlement qui laisse aux entreprises un délai d’adaptation suffisant. Une fois de plus, l’administration tente, via une ordonnance, de réaliser ses désirs contre la volonté du Parlement. Si le Parlement approuve, en votation finale, un délai de transition allant jusqu’en 2013, il ne saurait être question que cette décision soit annulée par le truchement d’une ordonnance. L’UDC rejette catégoriquement ces tentatives politiquement douteuses.
Le projet est aussi critiquable du point de vue technique. La règle proposée dans l’ordonnance ne correspond pas aux règles internationales courantes. Il s’ensuit des insécurités au niveau du droit et des problèmes d’application. Par ailleurs, la valeur-limite prévue pour les particules (annexe 4, chiffre 4, alinéa 2) n’est pas praticable, car il n’existe actuellement pas de technique de mesure appropriée. Or, il est indispensable de disposer de méthodes de test et de mesure adéquates pour pouvoir imposer des valeurs-limites.
Ce projet d’ordonnance entraîne une fois de plus des inconvénients massifs pour l’économie suisse par rapport à ses concurrentes étrangères. Au lieu de soutenir les entreprises suisses dans leur combat concurrentiel, le Conseil fédéral les désavantage.