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Contrat de telephonie mobile
Résilier l’abonnement de téléphonie mobile
- Quand puis-je résilier un abonnement de téléphonie mobile ?
- Comment dois-je résilier mon abonnement de téléphone portable ?
- L’opératrice peut-elle résilier le contrat en cas de retard de paiement ?
- L'opératrice peut-elle céder ses créances à une agence de recouvrement ?
- Puis-je conserver mon numéro de téléphone après la résiliation ?
- Mon abonnement de téléphone portable continue-t-il de courir si je déménage à l'étranger ?
Le client doit respecter le délai de résiliation fixé dans les conditions générales. S'il a reçu un téléphone portable lors de la conclusion du contrat, une durée minimale d'engagement s'applique généralement en plus ou des frais supplémentaires sont dus en cas de résiliation anticipée et / ou il doit accepter un SIM-Lock.
Tant le client que l'opératrice doivent respecter la forme de résiliation prescrite dans les conditions générales. Celles-ci prescrivent en général une résiliation écrite. Afin de disposer d'une preuve en cas de litige, le client devrait résilier le contrat par lettre recommandée.
La question de savoir si l’opératrice peut valablement prescrire dans les conditions générales qu'elle n'accepte pas une résiliation écrite et que seule une résiliation par téléphone ou par chat est autorisée est controversée.
L’opératrice peut résilier le contrat avec le client dans les conditions prévues par les conditions générales. En règle générale, ces dernières stipulent que l’opératrice
• peut résilier l'abonnement si le client ne règle pas une facture après au moins un rappel ;
• ne peut résilier que l'abonnement pour lequel il existe un retard de paiement.
L'organe de conciliation des télécommunications Ombudscom recommande aux opératrices de ne résilier l'abonnement qu'en dernier recours, après le processus de mise en demeure, le blocage du raccordement téléphonique et la remise des créances à une société de recouvrement. Un contrat de paiement par acomptes est également possible, pour autant que l'opératrice et le client soient d'accord.
En règle générale, le client a accepté, en acceptant les conditions générales, que l’opératrice puisse céder ses créances à une agence de recouvrement.
Attention à ne pas se tromper : Un bureau de recouvrement ne peut pas délivrer de commandement de payer. Il peut toutefois
• envoyer des rappels sur mandat
• engager des poursuites en tant que représentant
• faire poursuivre en son propre nom, si l’opératrice a cédé la créance au bureau de recouvrement.
L'opératrice doit donner au client la possibilité de conserver son numéro de téléphone s'il souhaite souscrire son abonnement de téléphonie mobile auprès d'une autre opératrice. L'opératrice prend en charge les coûts de mise en œuvre de la portabilité du numéro. Il doit en outre fournir aux autres opératrices les informations nécessaires à la portabilité du numéro.
Attention : Soyez attentifs à cela : Veillez à indiquer le même nom et le même prénom aux deux opératrices. Sinon, l’opératrice peut refuser le portage.
Si le client s'installe à l'étranger et qu'il peut le prouver par un document officiel, il peut en général résilier son abonnement de téléphone portable de manière anticipée sur la base des conditions générales respectives, pour autant qu'il n'ait pas obtenu un appareil à prix réduit avec l'abonnement.