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La sélection des sites
La procédure à suivre pour la recherche de sites d’implantation est inscrite dans la «Conception générale» du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Ce document définit aussi les critères à prendre en compte, les responsabilités respectives et les possibilités de participation des différentes parties prenantes, ainsi que le calendrier.
Déroulement
La sélection des sites s'opère en trois étapes sous l’égide de la Confédération. La première étape consiste à définir de larges zones géologiques où un dépôt profond peut être envisagé. Au cours de la deuxième étape, la Nagra concrétise les projets de dépôt en collaboration avec les régions concernées et en consultant les autorités compétentes. Elle étudie et compare les sites envisagés, dans l'objectif de réduire leur nombre à au moins deux sites potentiels pour un dépôt de déchets de haute activité et deux sites potentiels pour un dépôt de déchets de faible et moyenne activité. Au cours de la troisième étape, il est prévu de comparer les possibilités restantes de manière approfondie, pour finalement proposer des sites d’implantation sur la base des résultats acquis. Les autorisations générales doivent être accordées par le Conseil fédéral et confirmées par le Parlement. Un référendum pourra être lancé contre ces décisions.
Qui fait quoi?
- Les procédures liées au plan sectoriel et aux autorisations générales se déroulent sous l’égide de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Celui-ci dirige et coordonne les procédures et organise la participation des parties prenantes au niveau régional. Il informe en outre le public sur l’état des travaux.
- Les cantons soutiennent l’OFEN dans le cadre de la participation régionale. En outre, ils adaptent si nécessaire les plans directeurs cantonaux.
- Dans le cadre du processus de participation, les communes se trouvant dans les régions d’implantation envisagées font part de leurs requêtes et sont intégrées de manière continue dans le processus de collaboration.
- Dans le cadre des consultations prévues par le Plan sectoriel, la population, les cantons, les organisations intéressées, ainsi que les Etats voisins, ont la possibilité de prendre position sur les propositions de sites et sur les résultats des études.
- La Nagra joue le rôle d’expert spécialisé. Elle élabore les bases scientifiques, en particulier géologiques, qui vont lui permettre de proposer des domaines d’implantation potentiels. Elle réalise les campagnes de reconnaissances géologiques et les études nécessaires, et concrétise les projets de dépôts.
- L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (l'IFSN) accompagne le processus et contrôle les propositions de la Nagra du point de vue de la sûreté avant que le Parlement et le Conseil fédéral ne prennent leurs décisions.
- Le Conseil fédéral prend les décisions d’autorisations de construire les installations nucléaires, dont font partie les dépôts en profondeur. Un référendum peut être lancé contre l’octroi d’une autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Ce seront donc les citoyens qui auront le dernier mot.