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Dans le cadre de sa contribution à l’élargissement, la Suisse soutient de manière autonome le développement des dix Etats ayant rejoint l’UE en 2004. L’objectif premier consiste à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE élargie. La Suisse apporte ainsi une aide importante afin d'accroître la stabilité et la sécurité sur tout le continent.
La base légale de la contribution à l'élargissement est la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est[1], qui a été acceptée en votation populaire le 26 novembre 2006. Le Parlement avait approuvé en juin 2007 le crédit-cadre pour le soutien financier à des projets en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie, en République tchèque, en Hongrie et à Chypre. Le 14 juin de cette même année marque l’ouverture du crédit d’engagement des projets.
[1] 974.1 : loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, entrée en vigueur le 1er juin 2007
Evénements marquants de la période d’engagement
- Chacun des projets approuvés poursuit l’un des objectifs fixés par la Suisse pour la réduction des disparités économiques et sociales dans l’UE élargie : 48 projets visent à encourager la croissance économique et à améliorer les conditions de travail, 36 sont consacrés à des mesures d’amélioration de la sécurité sociale, 58 sont axés sur la protection de l’environnement, 39 sur l’amélioration de la sécurité publique et 12 visent à renforcer la société civile. Enfin, 17 projets ont été approuvés pour la préparation de projets et l’assistance technique.
- Au cours des cinq ans correspondant à la période d’engagement qui s’est achevée le 14 juin 2012, des projets ont été mis au point avec les différents Etats sur la base d’accords-cadres. La Suisse a évalué les projets en étroite collaboration avec ses partenaires sur place et en a finalement approuvé 210.
- La durabilité et la pertinence des projets a été scrupuleusement étudié par la Suisse.
- Le montant total consacré par la Suisse à ces projets s’élève à 950 millions de francs ; 50 millions de francs couvriront ses charges administratives d’ici à 2017.La phase de mise en œuvre succède maintenant à la période d’engagement. Il s’agit dorénavant de passer à la réalisation des projets approuvés et de les mener à bien d’ici au 14 juin 2017.
Contact / renseignements:
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Responsable de la division nouveaux Etats membres de l'UE
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078 756 53 09
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Hugo Bruggmann
Responsable du secteur contribution à l'élargissement / Cohésion
031 322 37 64
079 726 74 13
Bureau de l’intégration DFAE/DFE
Tilman Renz
Responsable information
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