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A l’unanimité, le Conseil de sécurité de l’ONU ne renouvelle pas le mandat de Carla Del Ponte au poste de procureur général du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La magistrate suisse conserve cependant son poste à la tête du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Il y a quatre ans, Carla Del Ponte avait été nommée procureur général des deux tribunaux pénaux institués pour juger les crimes commis lors du génocide rwandais en 1994 et ceux constatés dans l’ex-Yougoslavie (TPIY à La Haye).
Après cette décision du Conseil de sécurité, la procureur a indiqué qu’elle continuerait à officier dans le cadre du TPIY, même si elle avait souhaité conserver son double mandat.
«Carla Del Ponte reste disposée à remplir un second mandat de quatre ans», confirme Florence Hartmann, sa porte-parole. Elle est également soulagée dans le sens où le nouveau procureur dispose d’une garantie d’indépendance que lui confère cette même résolution».
Le Conseil de sécurité des Nations unies a donc suivi à l’unanimité le projet de résolution présenté par les Etats-Unis. Et préfère ainsi affecter les deux fonctions à des personnes différentes.
En dotant le TPIR et le TPIY de leur propre procureur général, le Conseil de sécurité cherche à améliorer le fonctionnement de ces deux tribunaux.
Un point de vue partagé par Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU. Le 29 juillet, ce dernier avait déjà recommandé au Conseil de relever Carla Del Ponte de ses fonctions au Rwanda.
Dans sa lettre, le secrétaire général a notamment fait allusion à l’importante charge de travail qu’impliquait cette double responsabilité pour une seule personne.
Des critiques en provenance du Rwanda
Cette recommandation de séparer les deux fonctions a eu lieu à la suite de plaintes africaines contre Carla Del Ponte. La magistrate helvétique est accusée de ne pas accorder au TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), autant d’attention qu’au TPIY de La Haye.
«Les acteurs du génocide ont affaire à un procureur à temps partiel. Madame Del Ponte passe à peine trente jours par année à Arusha», note Valentine Rujwabiza, ambassadeur du Rwanda en Suisse.
Tandis que le TPIY a rapidement amené les principaux auteurs des atrocités commises en ex-Yougoslavie - y compris l’ancien président Slobodan Milosevic - au banc des accusés, le Tribunal pour le Rwanda peine à aller de l’avant.
D’où l’accusation d’inefficacité. «Ce qui nous inquiète, poursuit Valentine Rujwabiza, ce sont ces lenteurs. En neuf ans, le TPIR n’a jugé que 15 personnes, pour un génocide qui a fait un million de victimes.»
Manque de coopération
De son côté, Carla Del Ponte - qui est venue plaider devant le Conseil de sécurité pour tenter de conserver son mandat africain - argue que le gouvernement rwandais porte une part de responsabilité dans ces lenteurs.
«Je souhaiterais que les politiciens s’abstiennent d’intervenir dans ces affaires. Lorsqu’une enquête est ouverte, c’est aux juges de décider, pas aux hommes politiques», déclarait Carla Del Ponte à la fin juillet.
Concrètement, la procureure accuse le gouvernement, dominé par les Tutsis, de faire obstruction à son travail depuis qu’elle enquête sur des atrocités présumées commises par des membres de l’armée tutsie.
Des accusations que Valentine Rujwabiza nie formellement. Selon lui, les autorités militaires rwandaises elle-mêmes ont enquêté sur ces allégations dès 1995.
Question de délais
Carla Del Ponte, a également tenté de défendre son mandat rwandais en avertissant qu’un changement de procureur après neuf ans de travail viendrait encore ralentir le processus.
Elle a aussi mis en avant le fait que la séparation des deux mandats affaiblirait la position de chaque procureur dans son domaine respectif.
Mais au Rwanda, on refuse de croire que la nomination d’un nouveau procureur pour le TPIR puisse ralentir les travaux du Tribunal de manière significative.
swissinfo et les agences
En bref
- Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de séparer le double mandat confié à Carla Del Ponte, procureur général des tribunaux pour les crimes commis au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie.
- En lui retirant son mandat pour les crimes commis au Rwanda, la magistrate pourra mobiliser toute son attention sur ceux qui ont été perpétrés en ex-Yougoslavie, dont le tribunal siège à La Haye.
- Le double mandat de Carla Del Ponte prendra fin le 15 septembre.
- Les Etats-Unis sont à l’origine de la recommandation émise par le Conseil de sécurité et accepté à l’unanimité des membres qui le composent.
- Le gouvernement rwandais a reproché à Carla Del Ponte de ne pas passer suffisamment de temps à enquêter sur les crimes commis lors du génocide de 1994, nuisant à l’efficacité du tribunal.
- De son côté, la procureure reproche au gouvernement rwandais de ne plus l’aider de façon adéquate lors de ses enquêtes.