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L'école peut-elle interdire les bougies de Noël ?
Une école peut interdire les bougies de Noël pour des raisons de sécurité. Elle peut également prononcer une interdiction afin de garantir un enseignement primaire laïc.
En Suisse, la protection contre les incendies est principalement régie par les normes, les règlements et les aides de travail de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie. La norme intercantonale de protection contre l'incendie de cette dernière stipule de manière générale que les flammes nues doivent être manipulées de manière « à éviter les incendies et les explosions ». Dans sa directive de protection contre les incendies « Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle », elle stipule que le propriétaire et les utilisateurs des locaux veillent sous leur propre responsabilité à la sécurité des personnes et des biens.
Du point de vue des droits fondamentaux, la liberté de conscience et de croyance ancrée dans la Constitution interdit de confronter un enfant à une religion contre sa volonté ou contre celle de ses parents. La présence d'une bougie de Noël dans une salle de classe ne constitue toutefois pas encore une violation de ce droit fondamental.
Les bougies ne sont généralement pas interdites dans les salles de classe
Dans sa directive de protection incendie « Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle », l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie précise que les bougies « doivent être posées sur des supports appropriés et incombustibles, de telle sorte qu'elles ne se renversent pas. Il faut les placer à distance des matières inflammables, de manière à empêcher toute inflammation ». Dans son « Aide de travail bâtiments scolaires », l'association n'interdit pas non plus les bougies dans les salles de classe. Elle précise toutefois que l'autorité de protection incendie compétente peut exiger des mesures de protection technique contre l'incendie, comme l'installation de sprinklers ou de systèmes de détection d'incendie. (Cf. aussi : « Les règles de sécurité incendie s'appliquent-elles aussi aux chambres sans cuisine ? »)
L'école ou la commune peut fixer des règles supplémentaires dans son règlement intérieur et interdire totalement les bougies allumées.
L'enseignement primaire public est laïc
Comme l'écrit le Tribunal fédéral, l'enseignement dans une école publique doit être neutre sur le plan religieux. Le principe de tolérance mutuelle s'applique toutefois et les bougies de Noël sont donc autorisées dans une école primaire publique, pour autant que rien ne s'y oppose du point de vue de la protection contre les incendies. (Cf. aussi : « Mon enfant doit-il chanter des chants de Noël à l'école ? »)