Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/88800

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'appliquer les connaissances acquises dans le cadre du PNR 50, intitulé "Perturbateurs endocriniens : importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes", en étudiant les mesures recommandées et en procédant aux modifications qui s'imposent dans la législation fédérale. L'objectif est de protéger les êtres humains, les animaux et les écosystèmes contre les dangers inhérents aux perturbateurs endocriniens en vertu du principe de précaution.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Sur la base des données ressortant du rapport final du programme national de recherche PNR 50 (Perturbateurs endocriniens : importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes) et des mesures recommandées, les organes fédéraux compétents ont engagé différentes actions.</p><p>Des études sont par exemple menées au niveau des filtres UV contenus dans les produits antisolaires. La substance la plus controversée utilisée comme filtre UV, le 4-MBC, fait l'objet d'une nouvelle évaluation par le comité d'experts compétent de l'UE (Comité scientifique des produits de consommation CSPC). En fonction des risques établis par cette évaluation, l'Office fédéral de la santé publique examinera, en collaboration avec les autorités européennes, s'il y a lieu d'émettre d'autres restrictions concernant le 4-MBC, voire s'il faut l'interdire. Conformément aux recommandations découlant du PNR 50, des projets de recherche et des études sont en cours dans plusieurs autres domaines (p. ex. agents ignifuges bromés ou stations d'épuration).</p><p>Le Conseil fédéral est disposé à poursuivre ces travaux et, au besoin, à procéder aux modifications législatives nécessaires pour protéger l'être humain et l'environnement.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.