Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/227289

<h2>SubmittedText<h2><p>L'autorité de sûreté nucléaire française (ASN) a pris la décision, fin février 2021, de prolonger de dix ans l'autorisation d'exploitation de ses plus vieilles centrales nucléaires, dont celle du Bugey, située à 60 kilomètres à vol d'oiseau de Genève. Celle-ci doit encore être validée par l'ASN, car des travaux sont en cours. La centrale du Bugey, mise en service dans les années 1970, est pourtant connue pour ses défaillances, à l'image de l'état de dégradation avancé de ses tuyaux de circulation d'eau, pointé du doigt par cette même ASN en 2017 ; un problème assez sévère pour le classer 2 sur 7 sur l'échelle internationale des événements nucléaires. Avec cette décision, la centrale du Bugey atteindra un âge supérieur à 50 ans, alors même que les centrales françaises ont été conçues pour fonctionner entre 30 et 40 ans et qu'au-delà, elles entrent dans une phase de vieillissement inconnue. Les autorités de la Ville et du Canton de Genève ont entrepris diverses actions pour assurer la sécurité de leur population, sans succès jusqu'à présent, ceci en conformité à leur mandat constitutionnel cantonal.</p><p>Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral a-t-il eu l'occasion de prendre position lors de la consultation technique menée par l'ASN, notamment par l'intermédiaire de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS)? Si oui, quelle est sa position ?</p><p>2. De manière générale, qu'entreprend le Conseil fédéral pour assurer la sécurité de sa population en lien avec la présence de centrales nucléaires en France, à proximité de sa frontière ? Des pastilles d'iode sont-elles également distribuées aux populations riveraines ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Question 1 :</p><p>L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et l'Office fédéral de l'énergie ont été informés de la consultation par l'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN) dans le cadre de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS), mais n'y ont pas participé.</p><p>Question 2 :</p><p>En cas d'accident nucléaire à la centrale nucléaire de Fessenheim ou de Bugey, la Suisse peut contacter directement ses interlocuteurs dans les préfectures françaises concernées. En outre, le scénario de référence en cas d'accident nucléaire en Suisse et les mesures de protection qui en découlent couvrent également les accidents survenant à l'étranger, raison pour laquelle il n'existe pas de scénario ou de mesures spécifiques à un tel cas. En Suisse, les comprimés d'iode sont distribués, d'une part, à titre préventif à tous les ménages vivant dans un rayon de 50 km autour d'une centrale nucléaire et, d'autre part, de manière centralisée au niveau cantonal dans les régions situées au-delà de ce rayon. Le Grand Genève se trouve dans ce deuxième cas de figure. Les cantons concernés disposent donc chacun sur leur territoire d'un stock de comprimés d'iode suffisant pour pouvoir les distribuer à l'ensemble de leurs résidents en cas d'incident majeur.</p>  Réponse du Conseil fédéral.