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Les Services du Parlement mettent à la disposition du public des photos et des vidéos concernant le Parlement (organes, membres, activités, événements).
1. Utilisation
Toute personne intéressée peut télécharger les photos ou des vidéos et les utiliser gratuitement dans un but non commercial. Ces photos peuvent notamment être:
- publiées dans la presse
- diffusées dans des films et à la télévision
- publiées en ligne ou utilisées à des fins non commerciales dans le cadre de leçons d'instruction civique.
Toute utilisation de ces photos à des fins commerciales, notamment publicitaires, est interdite.
2. Conditions d'utilisation
Toute modification des images ou des vidéos mises à disposition (correction des couleurs, rognage, réduction du format) est en principe interdite; de telles manipulations ne sont autorisées qu'avec l'accord préalable écrit des Services du Parlement. Toute altération d'une œuvre protégée par un droit d'auteur est interdite, que ce soit par l'utilisation d'images, de mots ou de tout autre moyen, notamment électronique: par ex. la photographie d'une photo existante, l'ajout d'éléments graphiques ou le photo- ou vidéomontage. Il est également interdit de reproduire une photo ou une vidéo téléchargée depuis la banque de données dans un contexte qui en altérerait le sens.
3. Responsabilité et for
Toute personne qui publie ou diffuse une photo ou une vidéo en assume l'entière responsabilité. Les Services du Parlement déclinent toute responsabilité.
Le for judiciaire exclusif est Berne.
Pour le reste, les dispositions de la clause de non-responsabilité s'appliquent.
4. Indication de la source
Lors de l'utilisation d'une photo ou d'une vidéo, la source suivante doit impérativement être indiquée: «Services du Parlement 3003 Berne». Cette règle vaut également pour les publications de photos en ligne.