Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0290.jsonl.gz/647

TRIBUNAL CANTONAL AMC 2/13 - 3/2013 ZN13.023388

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AMC 2/13 - 3/2013 ZN13.023388 AMC 2/13 - 3/2013

AMC 2/13 - 3/2013 ZN13.023388

ZN13.023388 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 juin 2013 ___________________ Présidence de M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : L.________, à Glovelier, demandeur, et T.________ assurance SA, à Berne, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'action formée le 29 mai 2013 par L.________ à l’encontre de T.________ assurance SA, en raison de déni de justice, vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au demandeur et en copie à la défenderesse, vu le courrier du 10 juin 2013 du demandeur, qui déclare en substance retirer sa demande, la situation s'étant réglée entre-temps ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure des art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : - L.________, ‑ T.________ assurance SA, par l'envoi de photocopies. Un appel au sens des art. 308 ss CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ou un recours au sens des art. 319 ss CPC, selon que la valeur litigieuse est ou non supérieure à 10'000 fr., peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet de l'appel, respectivement du recours, doit être joint. La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 12 juin 2013

Décision du 12 juin 2013 ___________________

___________________ Présidence de M. Merz, juge unique

Présidence de M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à Glovelier, demandeur, L.________, à Glovelier, demandeur,

L.________, à Glovelier, demandeur, et

et T.________ assurance SA, à Berne, défenderesse. T.________ assurance SA, à Berne, défenderesse.

T.________ assurance SA, à Berne, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'action formée le 29 mai 2013 par L.________ à l’encontre de T.________ assurance SA, en raison de déni de justice,

Vu l'action formée le 29 mai 2013 par L.________ à l’encontre de T.________ assurance SA, en raison de déni de justice, vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au demandeur et en copie à la défenderesse,

vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au demandeur et en copie à la défenderesse, vu le courrier du 10 juin 2013 du demandeur, qui déclare en substance retirer sa demande, la situation s'étant réglée entre-temps ;

vu le courrier du 10 juin 2013 du demandeur, qui déclare en substance retirer sa demande, la situation s'étant réglée entre-temps ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure des art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure des art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : - L.________,

- L.________, ‑ T.________ assurance SA,

‑ T.________ assurance SA, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Un appel au sens des art. 308 ss CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ou un recours au sens des art. 319 ss CPC, selon que la valeur litigieuse est ou non supérieure à 10'000 fr., peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet de l'appel, respectivement du recours, doit être joint.

Un appel au sens des art. 308 ss CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ou un recours au sens des art. 319 ss CPC, selon que la valeur litigieuse est ou non supérieure à 10'000 fr., peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet de l'appel, respectivement du recours, doit être joint. La greffière :

La greffière :