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A l'instar des précédentes éditions, le nouveau Bulletin FINMA est consacré à des aspects importants du droit de la surveillance des marchés financiers ainsi qu'à la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral y relative.
Le Bulletin 3/2012 contient notamment l'arrêt, déjà abondamment traité dans la doctrine, qui a été rendu par le Tribunal fédéral le 15 juillet 2011 concernant la remise par la FINMA de données bancaires de clients de l'UBS au Département américain de la justice (DoJ) en février 2009. Est également publié dans le nouveau Bulletin l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à la définition de la notion d'appel au public dans le champ d'application de la législation sur les placements collectifs de capitaux.
En outre, le Tribunal administratif fédéral s'est exprimé dans un arrêt particulièrement important sur la règle du prix minimum ainsi que sur le devoir de motivation de l'organe de contrôle dans le droit des offres publiques d'achat. Ce jugement ainsi que les motifs qui le sous-tendent sont aussi présentés en détail dans le Bulletin 3/2012. Y figurent également des décisions de la FINMA, qui n'ont pas fait l'objet de recours, concernant l'organisation et le système de contrôle interne des banques ainsi qu'une décision relative à l'obligation d’assujettissement d'une société pour l'émission de monnaie électronique.
Vous pouvez commander la version imprimée du Bulletin FINMA 3/2012 par courriel (objet: "Commande Bulletin 3/2012") à l'adresse <email-pii>
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