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C/20621/2012 DAS/115/2023 du 19.05.2023 sur DJP/70/2023 ( AJP ), IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20621/2012 DAS/115/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 19 MAI 2023 Appel (C/20621/2012) formé le 11 mai 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (France), comparant en personne. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 23 mai 2023 à : - Madame A______ ______, ______ [France]. - Madame B______ c/o Me Claudio REALINI, avocat Rue du Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6. - Maître C______ ______, ______ [GE]. - JUSTICE DE PAIX. Attendu, EN FAIT, que par décision DJP/70/2023 du 27 février 2023, la Justice de paix a arrêté les frais et honoraires de C______, avocat, en sa qualité d’administrateur d’office de la succession de D______, décédé le ______ 2012, à 432'298 fr. 23, toutes taxes comprises et mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 1'500 fr. à la charge de la succession. (ch. 1 et 2 du dispositif); Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 3 mars 2023 et reçue le 9 mars 2023 par A______; Que par acte daté du 2 mai 2023, expédié à l'adresse de la Cour de justice le 11 mai 2023 et reçu par son greffe le 12 mai 2023, A______, épouse du défunt, a formé appel contre la décision précitée; Considérant EN DROIT que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent leur notification (art. 308 et ss CC); Que selon l'art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal, soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse; Que, selon mention figurant sur la recherche postale, la décision querellée a été notifiée à l'appelante le 9 mars 2023, ce qu'elle admet elle-même; Que le délai pour recourir a donc expiré le 20 mars 2023; Qu'ainsi, l'appel expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que vu l'issue de la procédure, la Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé le 11 mai 2023 par A______ contre la décision DJP/70/2023 rendue le 27 février 2023 par la Justice de paix dans la cause C/20621/2012. Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/20621/2012

DAS/115/2023 du 19.05.2023 sur DJP/70/2023 ( AJP ), IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20621/2012 DAS/115/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 19 MAI 2023 Appel (C/20621/2012) formé le 11 mai 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (France), comparant en personne. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 23 mai 2023 à : - Madame A______ ______, ______ [France]. - Madame B______ c/o Me Claudio REALINI, avocat Rue du Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6. - Maître C______ ______, ______ [GE]. - JUSTICE DE PAIX. Attendu, EN FAIT, que par décision DJP/70/2023 du 27 février 2023, la Justice de paix a arrêté les frais et honoraires de C______, avocat, en sa qualité d’administrateur d’office de la succession de D______, décédé le ______ 2012, à 432'298 fr. 23, toutes taxes comprises et mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 1'500 fr. à la charge de la succession. (ch. 1 et 2 du dispositif); Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 3 mars 2023 et reçue le 9 mars 2023 par A______; Que par acte daté du 2 mai 2023, expédié à l'adresse de la Cour de justice le 11 mai 2023 et reçu par son greffe le 12 mai 2023, A______, épouse du défunt, a formé appel contre la décision précitée; Considérant EN DROIT que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent leur notification (art. 308 et ss CC); Que selon l'art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal, soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse; Que, selon mention figurant sur la recherche postale, la décision querellée a été notifiée à l'appelante le 9 mars 2023, ce qu'elle admet elle-même; Que le délai pour recourir a donc expiré le 20 mars 2023; Qu'ainsi, l'appel expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que vu l'issue de la procédure, la Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé le 11 mai 2023 par A______ contre la décision DJP/70/2023 rendue le 27 février 2023 par la Justice de paix dans la cause C/20621/2012. Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# DAS/115/2023 du 19.05.2023 sur DJP/70/2023 ( AJP ) , IRRECEVABLE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20621/2012 DAS/115/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 19 MAI 2023 Appel (C/20621/2012) formé le 11 mai 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (France), comparant en personne. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 23 mai 2023 à : - Madame A______ ______, ______ [France]. - Madame B______ c/o Me Claudio REALINI, avocat Rue du Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6. - Maître C______ ______, ______ [GE]. - JUSTICE DE PAIX. Attendu, EN FAIT, que par décision DJP/70/2023 du 27 février 2023, la Justice de paix a arrêté les frais et honoraires de C______, avocat, en sa qualité d’administrateur d’office de la succession de D______, décédé le ______ 2012, à 432'298 fr. 23, toutes taxes comprises et mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 1'500 fr. à la charge de la succession. (ch. 1 et 2 du dispositif); Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 3 mars 2023 et reçue le 9 mars 2023 par A______; Que par acte daté du 2 mai 2023, expédié à l'adresse de la Cour de justice le 11 mai 2023 et reçu par son greffe le 12 mai 2023, A______, épouse du défunt, a formé appel contre la décision précitée; Considérant EN DROIT que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent leur notification (art. 308 et ss CC); Que selon l'art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal, soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse; Que, selon mention figurant sur la recherche postale, la décision querellée a été notifiée à l'appelante le 9 mars 2023, ce qu'elle admet elle-même; Que le délai pour recourir a donc expiré le 20 mars 2023; Qu'ainsi, l'appel expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que vu l'issue de la procédure, la Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé le 11 mai 2023 par A______ contre la décision DJP/70/2023 rendue le 27 février 2023 par la Justice de paix dans la cause C/20621/2012. Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20621/2012 DAS/115/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 19 MAI 2023 Appel (C/20621/2012) formé le 11 mai 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (France), comparant en personne. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 23 mai 2023 à : - Madame A______ ______, ______ [France]. - Madame B______ c/o Me Claudio REALINI, avocat Rue du Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6. - Maître C______ ______, ______ [GE]. - JUSTICE DE PAIX.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20621/2012 DAS/115/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 19 MAI 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/20621/2012 DAS/115/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU VENDREDI 19 MAI 2023

Appel (C/20621/2012) formé le 11 mai 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (France), comparant en personne.

* * * * *

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 23 mai 2023 à :

- Madame A______ ______, ______ [France].

- Madame B______ c/o Me Claudio REALINI, avocat Rue du Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6.

- Maître C______ ______, ______ [GE].

- JUSTICE DE PAIX.

Attendu, EN FAIT, que par décision DJP/70/2023 du 27 février 2023, la Justice de paix a arrêté les frais et honoraires de C______, avocat, en sa qualité d’administrateur d’office de la succession de D______, décédé le ______ 2012, à 432'298 fr. 23, toutes taxes comprises et mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 1'500 fr. à la charge de la succession. (ch. 1 et 2 du dispositif); Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 3 mars 2023 et reçue le 9 mars 2023 par A______; Que par acte daté du 2 mai 2023, expédié à l'adresse de la Cour de justice le 11 mai 2023 et reçu par son greffe le 12 mai 2023, A______, épouse du défunt, a formé appel contre la décision précitée; Considérant EN DROIT que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent leur notification (art. 308 et ss CC); Que selon l'art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal, soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse; Que, selon mention figurant sur la recherche postale, la décision querellée a été notifiée à l'appelante le 9 mars 2023, ce qu'elle admet elle-même; Que le délai pour recourir a donc expiré le 20 mars 2023; Qu'ainsi, l'appel expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que vu l'issue de la procédure, la Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé le 11 mai 2023 par A______ contre la décision DJP/70/2023 rendue le 27 février 2023 par la Justice de paix dans la cause C/20621/2012. Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Attendu, EN FAIT, que par décision DJP/70/2023 du 27 février 2023, la Justice de paix a arrêté les frais et honoraires de C______, avocat, en sa qualité d’administrateur d’office de la succession de D______, décédé le ______ 2012, à 432'298 fr. 23, toutes taxes comprises et mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 1'500 fr. à la charge de la succession. (ch. 1 et 2 du dispositif);

Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 3 mars 2023 et reçue le 9 mars 2023 par A______;

Que par acte daté du 2 mai 2023, expédié à l'adresse de la Cour de justice le 11 mai 2023 et reçu par son greffe le 12 mai 2023, A______, épouse du défunt, a formé appel contre la décision précitée;

Considérant EN DROIT que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent leur notification (art. 308 et ss CC);

Que selon l'art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal, soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse;

Que, selon mention figurant sur la recherche postale, la décision querellée a été notifiée à l'appelante le 9 mars 2023, ce qu'elle admet elle-même;

Que le délai pour recourir a donc expiré le 20 mars 2023;

Qu'ainsi, l'appel expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Que vu l'issue de la procédure, la Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable l'appel formé le 11 mai 2023 par A______ contre la décision DJP/70/2023 rendue le 27 février 2023 par la Justice de paix dans la cause C/20621/2012.

Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.