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TRIBUNAL CANTONAL 456

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TRIBUNAL CANTONAL 456 456

456 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 15 juillet 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.000897-BBU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre W.________ pour injure et violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de K.________, vu l'ordonnance du 18 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé W.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu le mémoire de K.________, vu les pièces du dossier; attendu que W.________ s'oppose à son renvoi devant le tribunal de police, qu'il semble demander implicitement à être mis au bénéfice d'un non-lieu, qu'il conteste l'affirmation de l'ordonnance attaquée, selon laquelle il aurait accumulé un arriéré de 35'000 fr. en ne versant pas régulièrement les pensions dues à son ex-épouse à titre de contribution d'entretien, qu'il soutient par ailleurs ne pas avoir eu constamment les moyens de s'en acquitter, que sans contester avoir traité la plaignante de "greedy bitch", il affirme avoir employé cette expression en raison du comportement de son ex-épouse, invoquant ainsi l'art. 177 al. 2 CP, que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette opinion n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal de police, qu'en définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de W.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Pascal Nicollier, avocat (pour K.________),. M. W.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 15 juillet 2009

Séance du 15 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 275, 294 let. f CPP

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.000897-BBU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre W.________ pour injure et violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de K.________,

Vu l'enquête n° PE08.000897-BBU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre W.________ pour injure et violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de K.________, W.________ K.________ vu l'ordonnance du 18 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé W.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des infractions précitées,

vu l'ordonnance du 18 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé W.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu le mémoire de K.________,

vu le mémoire de K.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que W.________ s'oppose à son renvoi devant le tribunal de police,

attendu que W.________ s'oppose à son renvoi devant le tribunal de police, qu'il semble demander implicitement à être mis au bénéfice d'un non-lieu,

qu'il semble demander implicitement à être mis au bénéfice d'un non-lieu, qu'il conteste l'affirmation de l'ordonnance attaquée, selon laquelle il aurait accumulé un arriéré de 35'000 fr. en ne versant pas régulièrement les pensions dues à son ex-épouse à titre de contribution d'entretien,

qu'il conteste l'affirmation de l'ordonnance attaquée, selon laquelle il aurait accumulé un arriéré de 35'000 fr. en ne versant pas régulièrement les pensions dues à son ex-épouse à titre de contribution d'entretien, qu'il soutient par ailleurs ne pas avoir eu constamment les moyens de s'en acquitter,

qu'il soutient par ailleurs ne pas avoir eu constamment les moyens de s'en acquitter, que sans contester avoir traité la plaignante de "greedy bitch", il affirme avoir employé cette expression en raison du comportement de son ex-épouse, invoquant ainsi l'art. 177 al. 2 CP,

que sans contester avoir traité la plaignante de "greedy bitch", il affirme avoir employé cette expression en raison du comportement de son ex-épouse, invoquant ainsi l'art. 177 al. 2 CP, que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée,

que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette opinion n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),

que cette opinion n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal de police,

que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal de police, qu'en définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,

qu'en définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de W.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de W.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Pascal Nicollier, avocat (pour K.________),

- M. Pascal Nicollier, avocat (pour K.________),. M. W.________.

. M. W.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :