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Evaluation analytique des fonctions de l’administration au regard du principe de salaire égal pour un travail de valeur égale
<ip-pii>. Une évaluation analytique des fonctions de l’administration est lancée afin de vérifier la pertinence du système salarial au regard du principe de salaire égal pour un travail de valeur égale.
Contenu
1ère étape : analyser s'il existe des professions ou des groupes de professions sexués au sein de l'administration fédérale et, le cas échéant, lesquels.
2ème étape : si c'est le cas, vérification par un expert externe de l'existence d'une évaluation des fonctions discriminatoire à l'égard des sexes.
3ème étape : si l'examen révèle une évaluation systématique des fonctions discriminante pour les sexes, la troisième étape consiste à étendre l'examen à d'autres fonctions qui ne sont pas absolument spécifiques aux sexes, mais qui ont tout de même une certaine préférence pour les sexes.
Mise en place d'un groupe d'accompagnement composé de l'OFPER, de la Chancellerie fédérale et des départements, du BFEG et d'une représentation des associations de personnel pour valider les résultats.
Objectif
Vérifier si les professions spécifiques au genre sont rémunérées conformément au principe "salaire égal pour un travail de valeur égale".
Responsable(s)
DFF : Office fédéral du personnel (OFPER)
Partenaire(s)
En interne : HRK Bund, BFEG ; externe : ouvert
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
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Principales étapes / calendrier
Les travaux seront terminés d'ici la fin de l'année 2022
Bases légales
Existantes
Art. 4, al. 2, let. d, LPers ; art. 18, al. 3, let. f, OPers
Bases légales
Nouvelles à créer
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Indicateurs / objectifs quantitatif
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Autres fondements
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Ressources
Pour les étapes 1 et 2 : 30 000 CHF
Champ d'action
Vie professionnelle et publique L’égalité salariale au sein de l’administration fédérale est garantie