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Décès
Veuillez signaler le décès d'un employé en utilisant le formulaire en ligne ici.
Une fois que nous avons été informés du décès, nous contactons les personnes à charge survivantes et nous nous occupons de toutes les démarches ultérieures. Les personnes à charge survivantes seront informées par écrit de la clarification et de la décision de la Caisse de pension de la SSE en matière de pension.
Pension de conjoint
Les conjoints des retraités décédés ont droit à une pension de conjoint, à condition qu'au moment de leur décès, ils subvenaient aux besoins d'un ou de plusieurs enfants ou qu'ils aient atteint l'âge de 45 ans et que le mariage ait duré au moins cinq ans.
Les conjoints qui ne remplissent aucune de ces deux conditions ont droit à un règlement unique s'élevant à trois pensions annuelles de conjoint.
Après le décès du pensionné divorcé, les conjoints divorcés sont assimilés aux conjoints en ce qui concerne le régime de la pension obligatoire, à condition que le mariage ait duré au moins dix ans et qu'ils aient obtenu une pension (en vertu de l'article 124e, alinéa 1, du code civil suisse ou de l'article 126, alinéa 1, du code civil suisse) lors du divorce.
La pension de conjoint est due pour la première fois le 1er jour du mois suivant la date de décès du bénéficiaire de la pension.
Pension d'orphelin
Les enfants de titulaires de pension décédés et les enfants nourriciers à charge du défunt ont droit à une pension d'orphelin.
En règle générale, le droit à la pension d'orphelin prend fin après l'âge de 18 ans. Le droit continue d'exister jusqu'à un maximum après l'âge de 25 ans pour les enfants qui n'ont pas d'emploi à temps plein jusqu'à la fin de leurs études et pour les enfants qui sont handicapés à 70 % au moins jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de travailler.