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TRIBUNAL CANTONAL AM 64/09 - 20/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 64/09 - 20/2010 AM 64/09 - 20/2010

AM 64/09 - 20/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 18 mai 2010 ____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : A.________, à Veytaux, recourant, représenté par sa mère [...], elle-même assistée d’Ofisa, Société fiduciaire et de conseil, à Lausanne, et La Caisse Vaudoise, à Martigny, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 26 octobre 2009 par A.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 septembre 2009 par La Caisse Vaudoise, vu l’audience d’instruction tenue le 19 avril 2010, vu la proposition transactionnelle formulée par l’intimée le 21 avril 2010, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 mai 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Ofisa, Société fiduciaire et de conseil (pour A.________), ‑ La Caisse Vaudoise, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 18 mai 2010

Décision du 18 mai 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.________, à Veytaux, recourant, représenté par sa mère [...], elle-même assistée d’Ofisa, Société fiduciaire et de conseil, à Lausanne, A.________, à Veytaux, recourant, représenté par sa mère [...], elle-même assistée d’Ofisa, Société fiduciaire et de conseil, à Lausanne,

A.________, à Veytaux, recourant, représenté par sa mère [...], elle-même assistée d’Ofisa, Société fiduciaire et de conseil, à Lausanne, et

et La Caisse Vaudoise, à Martigny, intimée. La Caisse Vaudoise, à Martigny, intimée.

La Caisse Vaudoise, à Martigny, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 26 octobre 2009 par A.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 septembre 2009 par La Caisse Vaudoise,

Vu le recours formé le 26 octobre 2009 par A.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 septembre 2009 par La Caisse Vaudoise, vu l’audience d’instruction tenue le 19 avril 2010,

vu l’audience d’instruction tenue le 19 avril 2010, vu la proposition transactionnelle formulée par l’intimée le 21 avril 2010,

vu la proposition transactionnelle formulée par l’intimée le 21 avril 2010, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 mai 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 mai 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Ofisa, Société fiduciaire et de conseil (pour A.________),

‑ Ofisa, Société fiduciaire et de conseil (pour A.________), ‑ La Caisse Vaudoise,

‑ La Caisse Vaudoise, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :