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A/318/2019 ATAS/743/2023 du 04.10.2023 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 octobre 2023 En la cause HELSANA ASSURANCES SA demanderesse contre A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat défenderesse Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/318/2019

ATAS/743/2023 du 04.10.2023 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 octobre 2023 En la cause HELSANA ASSURANCES SA demanderesse contre A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat défenderesse Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/743/2023 du 04.10.2023 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 octobre 2023 En la cause HELSANA ASSURANCES SA demanderesse contre A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat défenderesse Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 octobre 2023 En la cause HELSANA ASSURANCES SA demanderesse contre A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat défenderesse Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/318/2019 ATAS/743/2023

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 4 octobre 2023 du 4 octobre 2023

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA HELSANA ASSURANCES SA

demanderesse demanderesse

contre

A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat

défenderesse défenderesse

Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs;

Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ;

Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ;

Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>

La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER

La greffière Stefanie FELLER La greffière

Stefanie FELLER

La présidente suppléante Maya CRAMER La présidente suppléante

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le