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(France) Le plan gouvernemental d’alerte et de prévention en cas de menaces et d’actions terroristes Vigipirate a été conçu en 1978 ; il se défmit comme un «plan de vigilance, de surveillance et de centralisation du renseignement ». Lié aux situations de crise exceptionnelle, son dispositif prévoit de mobiliser des forces de police et de gendarmerie, auxquelles peuvent s’ajouter des personnels des trois armées (Air, Terre, Marine). Il comporte deux phases :
- l’« alerte simple », qui prévoit la sensibilisation de tous les services de sécurité et « la multiplication des missions de sécurité sur la voie publique », notamment dans les aéroports ;
- « alerte renforcée », qui implique la participation des armées au dispositif, des contrôles approfondis aux frontières, l’augmentation des fouilles manuelles, la protection des écoles et, dans les aéroports, le renforcement des contrôles des bagages de soute ainsi que la surveillance rapprochée des avions.
Le plan Vigipirate a été appliqué en 1985 et 1986, puis en janvier 1991 (pendant quatre mois), lors de la guerre du Golfe. Depuis cette date, il n’a jamais été levé mais simplement allégé ; il a été réactivé et renforcé à l’automne 1995, à la suite des attentats commis à Villeurbanne puis à Paris ; allégé en 1996, il a été de nouveau renforcé après l’attentat de la station Port Royal, lors de la coupe du monde de football en 1998, à l’occasion du conflit du Kosovo et au cours de l’an 2000 en Corse. Le Premier ministre a décidé la mise en oeuvre du plan Vigipirate renforcé le 12 septembre 2001.(1)
Après les attentats du 11 septembre 2001, la nécessité d’adapter le plan Vigipirate s’est faite sentir. Les travaux de rénovation on t débuté en juillet 2002 et, le 27 mars 2003, un nouveau dispositif a été présenté. Il prévoit ainsi une mobilisation réversible, qui préserve la capacité des forces mobilisées à retourner à leur mission initiale. Il repose sur une nouvelle planification des types de menaces et des niveaux d’alerte.
Quatre niveaux d’alerte ont été déterminés, à partir d’une évaluation et une caractérisation de la menace sur la base des analyses des services :
- niveau jaune : accentuer la vigilance, face à des risques réels mais encore imprécis, par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l’activité normale, et se mettre en état de passer aux postures des niveaux orange et rouge dans un délai de quelques jours ;
- niveau orange : prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme plausible, ffit-ce au prix de contraintes et de perturbations modérées dans l’activité normale, et se mettre en état de passer aux postures des niveaux rouge et écarlate dans un délai rapide, selon la nature des moyens ;
- niveau rouge : prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou de plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique ;
- niveau écarlate : prévenir le risque d’attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés ; des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en oeuvre.
Site Internet : www.premier-ministre.gouv.fr
(1)Rapport d’Information de l’Assemblée Nationale n°3460 du 12 décembre 2001.