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La population, les activités économiques et les flux de transport qui vont de pair se concentrent dans les villes et les agglomérations. A travers ce que l'on appelle les projets d'agglomération, le Conseil fédéral aide donc les villes et les agglomérations à améliorer leurs infrastructures de transport. Avant la fin juin 2012, la Confédération a reçu 41 projets d'agglomération de la 2e génération. Les mesures présentées pour être cofinancées prévoient des investissements d'environ 20 milliards de francs, un montant plusieurs fois supérieur aux moyens disponibles. D'un côté, la Confédération est donc contrainte de fixer des priorités strictes. De l'autre, il faut que des moyens supplémentaires soient assurés car les projets d'agglomération sont porteurs d'avenir pour l'aménagement du territoire et la planification des transports en Suisse.
Après les 30 projets d'agglomération de la 1re génération déposés en 2007, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) en a reçu 41 autres de la 2e génération avant la fin juin 2012. Au total, 90 pour cent des agglomérations de Suisse, 23 cantons, quelque 800 villes et communes participent à un ou plusieurs projets, ainsi que diverses collectivités territoriales d'Allemagne, d'Autriche, de France, d'Italie et du Liechtenstein. Dans ce cadre, une collaboration intensive par delà les frontières communales, cantonales et nationales a permis, au cours des dernières années, de définir des défis et des visions et d'élaborer des stratégies et des mesures dans l'objectif d'une politique cohérente en matière de développement territorial et de transports. D'ici l'été 2013, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) examinera les projets déposés. Sur cette base, un projet concernant le cofinancement par la Confédération sera élaboré, puis soumis à la consultation. Le Conseil fédéral présentera un message au Parlement au premier semestre 2014. Enfin, le Parlement débattra à partir de 2015 de la libération des subventions fédérales réservées à cet effet dans le fonds d'infrastructure pour la prochaine période de financement.
Un instrument crucial pour la coordination de l'aménagement et de sa mise en oeuvre
Seule une politique de développement territorial et de transport efficace, effective, et surtout cohérente peut mener au développement durable de notre pays. C'est pourquoi ce principe stratégique se retrouve aussi dans le Projet de territoire Suisse, fruit d'une collaboration tripartite, ou encore dans la politique des agglomérations de la Confédération.
Les projets d'agglomération Transports et urbanisation sont un pilier important de cette politique des agglomérations. Ils visent principalement la planification coordonnée de l'urbanisation, du paysage et des transports dans les espaces urbains, un domaine qui inclut la coordination entre transports publics, transport individuel motorisé et mobilité piétonne et cycliste. Les projets d'agglomération impliquent une collaboration étroite entre les cantons, les villes, les communes, et parfois les régions limitrophes des pays voisins, ainsi qu'une participation appropriée de la population. Si ces objectifs sont atteints, la Confédération participe au financement, selon l'efficacité et l'urgence, de trente à cinquante pour cent du coût des projets d'infrastructure de transport. En quelques années seulement, les projets d'agglomération de la 1re et de la 2e génération ont permis de réaliser d'immenses progrès : les cantons, les villes et les communes ont fourni de prodigieux efforts relatifs à la collaboration et à la coordination de la planification. Entre-temps, plusieurs mesures d'envergure touchant les transports ou l'urbanisation, et de nombreuses autres plus modestes, ont été réalisées.
Financement futur indéterminé
Les demandes de cofinancement de mesures liées au transport déposées dans le cadre des projets d'agglomération de la 2e génération ne pourront de loin pas être satisfaites par la Confédération dans leur intégralité. Les coûts d'investissement des projets de première ou seconde priorité, dont la mise en oeuvre est prévue dès 2015 respectivement dès 2019, atteignent déjà à eux seuls quelque vingt milliards de francs. La participation de la Confédération est au maximum de cinquante pour cent, ce qui correspondrait à dix milliards de francs. Or ce montant est environ cinq fois plus élevé que les moyens disponibles : le montant encore réservé aux projets d'agglomération dans le fonds d'infrastructure, qui arrivera à échéance en 2027, est de 1,9 milliard de francs. Cette situation contraint la Confédération à ne soutenir que les mesures les plus urgentes et les plus efficaces et prêtes à être mises en oeuvre.
En Suisse, du fait de l'évolution démographique, du développement économique et de l'accroissement de la mobilité, il faut s'attendre à ce que l'amélioration des infrastructures de transport reste hautement nécessaire à l'avenir, en particulier dans les agglomérations. Le cofinancement par la Confédération demeurera lui aussi un élément crucial. Devant l'écart toujours plus grand entre les besoins confirmés et les moyens disponibles, la Confédération va approfondir ses réflexions sur la manière dont le cofinancement peut être développé. La pérennité du projet d'agglomération doit être assurée car il s'agit d'un instrument important pour une politique cohérente en matière d'aménagement du territoire et de transports. De fait, les projets d'agglomération contribuent incontestablement à l'attractivité économique de la Suisse.
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