Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/78484

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer au message "Vue d'ensemble sur le FTP", qui devrait être soumis au Parlement en 2008, les aménagements nécessaires du noeud ferroviaire de Bâle à titre de projet d'extension "Suisse du Nord-Ouest et noeud ferroviaire de Bâle".</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 17 octobre 2007, le Conseil fédéral a adopté le message sur la vue d'ensemble du FTP. Le développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) a été limité à l'essentiel. Le projet d'offre du ZEB, portant sur une somme de 5,2 milliards de francs, vise principalement une utilité à l'échelle nationale. L'offre englobe le trafic des voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le développement du trafic régional ne fait pas l'objet du message en question, le ZEB crée toutefois les conditions préalables. Les options d'extension présentées dans le message, parmi lesquelles l'option d'extension "Désenchevêtrement Bâle Est", ne sont pas nécessaires pour réaliser le projet d'offre du ZEB et, par conséquent, ne font pas partie des investissements financés par ce dernier.</p><p>Toutefois, le Conseil fédéral devra être chargé de présenter aussi rapidement que possible un message sur le développement ultérieur de l'offre et de l'infrastructure ferroviaire (message subséquent). Ce message indiquera notamment si et dans quelle mesure les options d'extension, la 3e voie Lausanne-Genève, le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg sont réalisables. Il présentera également des propositions de financement. Dans le cadre de la vue d'ensemble du FTP, le Conseil fédéral propose un crédit de 40 millions de francs destiné aux travaux préparatoires liés au message subséquent.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.