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Laissez-passer pour le transport d'une personne décédée
Pour obtenir un laissez-passer pour le transport d'une personne décédée, vous devez présenter un certificat de décès délivré par un médecin, une attestation confirmant que le décès a été annoncé à l'Office de l'état civil, ainsi que le procès-verbal de scellement du cimetière.
Procédure
Documents obligatoires:
- Certificat de décès délivré par un médecin
- Confirmation de l’annonce du décès à l'Office de l’état civil
- Procès-verbal de scellement du cimetière
Émoluments:
50 fr.
Délai de traitement:
Le document est délivré de suite.