Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/199388

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport quel est l'impact des voitures de tourisme sur l'environnement en fonction des différents systèmes de propulsion. Les résultats seront présentés de manière simple, claire, compréhensible et identique pour chaque type de propulsion. Le rapport reflétera la position générale de la Confédération concernant l'impact des différents systèmes de propulsion sur l'environnement et contiendra les enquêtes les plus récentes à ce sujet. Le bilan écologique doit être établi conformément à la norme ISO 14040/44, et l'impact sur l'environnement calculé en se fondant sur les bases de données internationalement reconnues et largement répandues. Les résultats seront communiqués à la population de manière claire et compréhensible. Outre un bilan en la matière, le rapport indiquera le potentiel de réduction pour ce qui est de l'énergie, de la pollution et du CO2, la réutilisation de composants de véhicules (par ex. seconde vie pour les batteries des voitures électriques), le recyclage et les économies possibles dans le bilan énergétique global, tout en tenant compte au mieux du cycle de vie des véhicules et de l'énergie de propulsion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre de la feuille de route pour la mobilité électrique 2022 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est chargé, en sa qualité de centre de compétences, de recueillir et de présenter les données environnementales pertinentes relatives à la mobilité électrique. Les clarifications visées par le postulat font écho à des travaux déjà lancés dans le domaine des voitures de tourisme électriques. L'OFEV prévoit d'intégrer les résultats de ces travaux dans un rapport technique contenant un aperçu global de l'impact environnemental de tous les systèmes de propulsion des voitures de tourisme, ainsi que le demande l'auteur du postulat. Les offices fédéraux et les secteurs concernés seront impliqués dans cette entreprise, dans le cadre de laquelle les potentiels futurs seront également évalués. </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.