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TRIBUNAL CANTONAL AVS 20/10 - 26/2013 ZC10.014290

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 20/10 - 26/2013 ZC10.014290 AVS 20/10 - 26/2013

AVS 20/10 - 26/2013 ZC10.014290

ZC10.014290 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 30 mai 2013 ____________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : L.________, à Ollon, recourant, représenté par Me Régis Loretan, avocat à Sion, et Fédération T.________, à [...], intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 avril 2010 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 mars 2010 par la Fédération T.________, vu la réponse déposée le 25 mai 2010 par la Fédération T.________, vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue le 28 mai 2010 par le juge instructeur de la cause, vu la déclaration de désistement envoyée par le recourant le 29 mai 2013, vu les pièces du dossier ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Régis Loretan, avocat (pour L.________), ‑ Fédération T.________, ‑ Office fédéral des assurances-sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 30 mai 2013

Décision du 30 mai 2013 ____________________

____________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique

Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à Ollon, recourant, représenté par Me Régis Loretan, avocat à Sion, L.________, à Ollon, recourant, représenté par Me Régis Loretan, avocat à Sion,

L.________, à Ollon, recourant, représenté par Me Régis Loretan, avocat à Sion, et

et Fédération T.________, à [...], intimée. Fédération T.________, à [...], intimée.

Fédération T.________, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 avril 2010 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 mars 2010 par la Fédération T.________,

Vu le recours formé le 30 avril 2010 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 mars 2010 par la Fédération T.________, vu la réponse déposée le 25 mai 2010 par la Fédération T.________,

vu la réponse déposée le 25 mai 2010 par la Fédération T.________, vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue le 28 mai 2010 par le juge instructeur de la cause,

vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue le 28 mai 2010 par le juge instructeur de la cause, vu la déclaration de désistement envoyée par le recourant le 29 mai 2013,

vu la déclaration de désistement envoyée par le recourant le 29 mai 2013, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Régis Loretan, avocat (pour L.________),

‑ Me Régis Loretan, avocat (pour L.________), ‑ Fédération T.________,

‑ Fédération T.________, ‑ Office fédéral des assurances-sociales,

‑ Office fédéral des assurances-sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :