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Naissances :
L'enregistrement d'une naissance est effectué par l'arrondissement de l'état civil
du lieu de la naissance.
Sont astreintes à la déclaration à l'état civil dans les 3 jours dès la naissance
:
Documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance.
- Pour une naissance survenue dans un hôpital (Maternité) ou clinique
- la direction de l'hôpital ou de l'établissement dans lequel est né l'enfant
- le père peut également faire cette déclaration s'il produit une attestation de l'hôpital ou de l'établissement certifiant la naissance
- Pour une naissance survenue à domicile
- l'époux de la mère
- la sage-femme
- le médecin
- toute autre personne qui a assisté à la naissance
- la mère
Toutefois, le père qui n'est pas marié avec la mère de l'enfant peut faire cette déclaration SEULEMENT s'il a reconnu l'enfant avant la naissance ou s'il le reconnaît au moment de la déclaration.