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Du dommage causé par le divorce au dommage causé par le mariage
Résumé : dans un arrêt 5A_568/2021 du 25 mars 2022 destiné à publication, le Tribunal fédéral ne se réfère pas au train de vie mené durant la courte vie commune des époux pour fixer l’entretien dû à l’ex-épouse, nonobstant la présence d’un enfant, mais à la situation de celle-ci avant le mariage, par référence à l’intérêt négatif du droit des contrats, en imputant à sa propre volonté, et non au mariage, ses choix entrepreneuriaux de placer sa société dans la dépendance économique des sociétés de son époux fortuné.
La presse a fait grand cas de l’arrêt 5A_568/2021 du 25 mars 2022 du Tribunal fédéral, destiné à publication, qui prive une épouse de 54 ans de contributions alimentaires pour elle-même, pour la période précédant la scolarisation de l’enfant, alors même que cette décision s’inscrit tant dans le droit en vigueur depuis 2000 que dans la lignée des décisions publiées aux ATF 147 III 308 et ATF 147 III...
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