Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207408

<h2>SubmittedText<h2><p>En juin, l'Union suisse des paysans a appelé les agriculteurs à cesser 2019 d'utiliser de la bentazone, du chloridazone, du fluopicolide et du s-métolachlore, qui sont les substances actives décelées le plus souvent dans les eaux souterraines.</p><p>- Que faut-il penser d'une procédure d'homologation qui autorise des pesticides dont l'Union suisse des paysans déconseille l'emploi ?</p><p>- Comment la population peut-elle avoir confiance dans un service d'homologation de produits phytosanitaires, lorsqu'un scandale après l'autre éclate concernant ces substances et que les agriculteurs décident de leur propre chef de se passer de pesticides autorisés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon la communication de l'Union suisse des paysans, l'intention visée par sa décision est de renoncer à l'utilisation de substances lorsque l'on peut retrouver les résidus provenant de leur dégradation dans les eaux souterraines. Ces substances sont autorisées dans la mesure où les résidus de leur dégradation ne présentent pas de risque pour la santé et sont donc conformes aux dispositions légales en vigueur. On parle alors de métabolites non pertinents.</p><p>Le Conseil fédéral salue cette démarche qui montre que l'agriculture est prête à agir d'elle-même pour répondre aux attentes de la société, qui vont plus loin que les règles légales. Le taux de participation élevé à des programmes volontaires de la Confédération et le nombre d'exploitations qui se fout certifier par des labels privés en matière de bien-être des animaux et de protection des ressources naturelles témoignent également de cet engagement de l'agriculture suisse.</p><p>Le Conseil fédéral tient également compte de ces attentes. Le projet de Politique agricole 2022 plus prévoit ainsi, dans le cadre des paiements directs, de renoncer à l'usage des produits présentant un risque accru de contamination des nappes phréatiques par des métabolites non pertinents. Les travaux sont en cours pour désigner ces produits selon des critères scientifiques.</p>