Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/57493

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les plus brefs délais un rapport concernant les perspectives de développement dans le domaine porteur des biotechnologies. Il indiquera à cet effet les mesures qu'il entend engager afin de stimuler la croissance dans ce secteur. Le présent rapport s'attachera à dresser une liste des interdictions ou imprécisions légales qui freinent la recherche et décrira les dispositions à engager afin de valoriser l'innovation dans le domaine des biotechnologies.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.