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Statuts de l'Université Populaire du Valais romand
Article 1
Sous la raison sociale « Université populaire du Valais romand » (ci-après désignée par UPVR) il est fondé une association régie par les dispositions des Article 60-55. du code civil suisse.L'UPVR agit dans le cadre de l'AUPS (association des universités populaires suisses) mais elle garde son indépendance pour l'organisation de ses activités.
I. Raison sociale, but et siège
Article 2
L'UPVR a pour but de promouvoir l'éducation des adultes dans un concept de formation permanente.
Article 3
Le siège de l’UPVR est au domicile du/de la président/e.
Il. Membres
Article 4
Sont membres de l'UPVR les sections locales qui porteront la dénomination
"Université populaire de. .." (nom du siège). Chaque membre a l'obligation d'établir ses propres statuts.
Article 5 - Admission
L'assemblée générale statue sur l'admission des membres, à leur demande écrite ou verbale.
Article 6 - Exclusion
L'Assemblée générale peut exclure un membre qui ne poursuivrait pas le but fixé à l'Article 2 des statuts ou qui ne se soumettrait pas aux décisions de l'assemblée générale.L'exclusion est prononcée par vote, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 7 - Rapports entre l'UPVR et ses membres
Dans le cadre des statuts, les membres de l'UPVR sont indépendants. Ils feront toutefois rapport à l'UPVR lors des séances du comité et de l'assemblée générale.
III. Organes
Article 8
Les organes de l'UPVR sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes.
Article 9 - Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des délégués des sections. Elle est présidée par le président du comité, à défaut par le vice-président, à défaut par un membre du comité.
1. Convocation
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par courrier postal ou électronique au minimum 14 jours à l'avance. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou à la demande d'un cinquième des membres.Le Département de l'Education, de la Culture et du Sport (DECS) y est invité.
2. Attributions
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
- Nomination du comité, du président du comité et des vérificateurs des comptes
- Approbation du rapport de gestion du comité et des comptes annuels
- Approbation de la clé de répartition des subsides
- Révision des statuts
- Admission et exclusion des membres
- Nomination des membres d’honneur
- Dissolution de l'UPVR
3. Droit de vote
Chaque membre, soit chaque section, a droit à une voix à l'assemblée générale.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.En cas d'égalité le Président départage.
Article 10 – Comité
1. Composition
Le comité de l'UPVR se compose de 3 à 7 membres élus par l'assemblée générale.Il s'organise lui-même.Il invite à ses séances toute personne dont la collaboration peut lui être utile.
2. Compétences
- Il coordonne l'activité des membres de l'UPVR. Il soutient l'élaboration de leurs programmes
- Il est chargé des relations avec les autorités cantonales et avec l'AUPS
- Il établit le budget et présente les comptes annuels
- Il entreprend les démarches nécessaires auprès de l’Etat du Valais, de la Loterie romande ou de toute autre organisation, afin d’obtenir les apports financiers indispensables au fonctionnement de l’UPVR
- Il propose à l'assemblée générale la clé de répartition des subsides entre les différentes sections.
Article 11 - Vérificateurs des comptes
Les comptes de l'UPVR sont vérifiés une fois par année par deux vérificateurs nommés par l'assemblée générale.
Article 12 - Représentation de l'UPVR
L’UPVR est représentée à l’égard des tiers par le/la président/e, le/la secrétaire ou caissier/ère qui signent collectivement à deux.
Pour les opérations financières le comité décide du mode de représentation..
IV. Ressources
Article 13
Les ressources de l'UPVR sont :
- les subventions de l'Etat du Valais
- les dons de la Loterie romande
- autres dons
L'UPVR peut également avoir recours à des sponsors.
Après déduction des frais de fonctionnement, ces montants sont répartis entre les différentes sections selon une clé de répartition approuvée par l'assemblée générale. Cette clé sera soumise à l'approbation du DECS.
En cas de contestation, le DECS tranchera.
Pour le surplus, chaque section doit se procurer les fonds nécessaires à son activité.
Article 14
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir une majorité des deux tiers des membres présents.En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l'assemblée générale décide des modalités sur proposition du comité.
Article 15
Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l'assemblée générale.L'assemblée générale décide de l'utilisation d'un solde actif éventuel.
En cas de fusion selon l'Article 14, il peut ne pas être procédé à la liquidation.
Ces statuts ont été acceptés à l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2009. Ils remplacent ceux du 16 mai 2003.

Le président:

La secrétaire:

Jean-Claude Lambiel

Kiliane Herbelin