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Rente d’invalidité
Une rente d'invalidité n'est versée qu'après un examen préalable des possibilités de réadaptation.
Le droit à la rente d’invalidité prend naissance au plus tôt lorsque la personne assurée a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année, sans interruption notable. De plus, son incapacité de gain perdure dans la même mesure au moins.
Une rente d’invalidité peut être allouée au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à partir du dépôt de la demande, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré.
Les rentes octroyées conformément au système par paliers (¼, ½, ¾, rente entière) seront transférées, à certaines conditions, dans le nouveau système de rentes linéaire. Ce changement aura lieu si, lors d’une révision de la rente, le taux d’invalidité subit une modification d’au moins cinq points de pourcentage. Les rentes des personnes assurées ayant déjà atteint l’âge de 55 ans au 1er janvier 2022 ne passeront pas au système de rentes linéaires.