Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/57329

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les risques potentiels des réseaux sans fil (réseaux locaux sans fil appelés "WLAN", Bluetooth, etc.). Le rapport portera aussi bien sur les réseaux sans fil et points d'accès des bureaux et des ménages que sur les stations Internet publiques (appelées "hotspots"). Il devra notamment mettre en évidence :</p><p>- le rayonnement des réseaux sans fil ;</p><p>- les conséquences pour la santé publique (notamment les risques encourus par les jeunes enfants) et les mesures envisageables ;</p><p>- les effets sur l'environnement ;</p><p>- la question de la sécurité des données ;</p><p>- la nécessité d'une réglementation relative à la multiplication des points d'accès privés et publics (cf. www.swisshotspots.ch).</p><p>Les résultats seront portés à la connaissance des groupes-cibles de manière appropriée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime qu'un rapport sur les risques potentiels des réseaux sans fil s'impose et qu'il est judicieux. Ces réseaux constituent en effet une part importante des nouvelles technologies de l'information. Bientôt, ils seront omniprésents du fait de leur croissance fulgurante. Or leur impact sur la santé et l'environnement n'est pas encore suffisamment étudié, ni évalué. Une étude sur les caractéristiques du rayonnement des réseaux locaux sans fil est en cours, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique. Des recherches nationales et internationales sont actuellement menées pour déterminer les risques sanitaires potentiels que représente le rayonnement électromagnétique des appareils de communication mobile. Il faudra déterminer si les résultats de ces examens peuvent également s'appliquer aux réseaux sans fil. Les mesures qui seront recommandées sur ces bases doivent permettre à la fois une protection élevée de la santé et un développement technologique durable. La protection des données, le besoin d'une réglementation et celui d'informer les consommateurs sont des aspects qu'il convient, en outre, d'analyser. Le rapport doit être rédigé avec la collaboration de tous les offices concernés par la thématique. Ce rapport devrait paraître vers la moitié de l'année 2006.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.