Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/76608

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre le plus rapidement possible à la disposition du Parlement et du public les rapports annuels de la commission PSO, en particulier le plus récent daté de 2006.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La tâche principale de la commission extraparlementaire PSO consiste à conseiller le DDPS et le DFAE pour les questions de l'envoi de personnel dans des missions de paix. De ce fait, ses avis et rapports n'étaient, à priori, pas destinés au public.</p><p>Suite à la demande du 7 février 2007 de la Commission de la politique de sécurité du conseil national d'avoir connaissance du rapport annuel 2006 de la commission PSO, suivie par la décision du 30 mars 2007 de publier ce rapport 2006, la situation a évolué.</p><p>Bien que le rôle fondamental de la commission reste inchangé, le Conseil fédéral a remarqué une augmentation de l'intérêt du public pour les activités de la commission et souhaite, dans une certaine mesure, répondre à ce développement récent. L'évolution de la situation ainsi que du cadre légal permettent désormais, non seulement la publication du rapport annuel 2006, mais également des rapports futurs.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.