Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/133872

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer d'ici fin 2013 une étude sur les éventuels effets qu'un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne aurait sur la Suisse. Sur la base de cette étude, il proposera une stratégie pour que les entreprises exportatrices suisses restent compétitives face à leurs concurrentes européennes. Il déterminera notamment s'il y a lieu d'entamer également des négociations avec les États-Unis en vue d'un accord de libre-échange.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis s'ouvriront probablement cet été et devraient s'achever dans deux ans. C'est pourquoi le Conseil fédéral juge prématuré de dresser d'ici à fin 2013, comme le propose le postulat, un rapport sur les effets sur la Suisse de l'accord envisagé entre l'Union européenne et les États-Unis. Le contenu des dispositions négociées sera trop peu connu d'ici là, et on ne pourra encore rien dire du potentiel de discrimination que celles-ci recèleront pour l'économie suisse.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.