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Global response team
Des gouvernements dans le monde entier, y compris les 27 membres de l'Union européenne, la Suisse et les Etat-Unis prennent des mesures décisives en adoptant des sanctions strictes contre la Russie après son invasion militaire de l'Ukraine.
Pour aider ses clients et répondre à leurs besoins immédiats, BDO a mis en place une équipe internationale, le global response team, qui répond rapidement aux questions qui se posent au sein des entreprises.
Aperçu des sanctions
Les sanctions introduites couvrent de nombreux secteurs et entraînent des répercussions pour des entreprises au niveau mondial.
Domaines ayant un impact sur les sanctions dans le conflit ukrainien
Nous recommandons de consulter les sites des organismes internationaux émetteurs de sanctions mentionnés ci-dessous pour obtenir les dernières mises à jour concernant les sanctions:
Suis-je concerné?
Afin de déterminer l'impact éventuel sur votre entreprise, le global response team de BDO a préparé quelques questions que votre organisation doit prendre en considération à la lumière des développements actuels.
La situation actuelle très dynamique et l'évolution rapide des sanctions imposent des défis aux organisations internationales. BDO peut vous aider en fournissant des conseils d'experts et des ressources nécessaires.
Comment nous pouvons vous aider
Sur le plan international, les entreprises doivent surveiller leurs opérations en permanence pour mesurer l'impact commercial de l'évolution des sanctions à l'échelle mondiale, pour ne pas contrevenir aux sanctions directes ou indirectes et pour éviter de graves conséquences réglementaires ou réputationnelles.
Check-list des sanctions
- Etes-vous actifs en Russie, en Biélorussie ou en Ukraine?
- Faites-vous des affaires avec les gouvernements russe, biélorusse ou ukrainien?
- La Russie, la Biélorussie, ou l'Ukraine font-elles partie de votre chaîne d'approvisionnement ?
- Connaissez-vous tous les clients finaux de vos produits et où ils se trouvent?
- Recevez-vous des paiements depuis la Russie, la Biélorussie ou l'Ukraine ou en effectuez-vous vers ces pays?
- Est-ce que vous rendez possible des mouvements de fonds / de de l'acheminement de marchandises / des prestations vers la Russie, la Biélorussie ou l'Ukraine?
- Est-ce que vous produisez, importez, exportez ou négociez des marchandises ou des technologies qui sont soumises à des sanctions ou à l'Export Administration Regulations (EAR)?
- Etes-vous actifs ou prévoyez-vous de l'être dans les secteurs des métaux précieux, de la pétrochimie, des aéroports, des assurances, des agences de voyage, de l'aéronautique, de l'industrie du pétrole ou du gaz ou dans les secteurs militaires ou de la défense?
- Connaissez-vous l'ayant droit économique des entreprises avec lesquelles vous faites des affaires?
Expertise en matière de due diligence
BDO effectue des contrôles renforcés de due diligence dans plus de 160 pays et peut vous aider à évaluer la manière dont votre entreprise est exposée aux sanctions actuelles.
- Examen des informations négatives
Examen du contenu des actualités disponibles dans le but de mettre au jour des informations défavorables sur une entité commerciale ou une personne en particulier.
- Information sur l'ayant droit économique
Identifier et vérifier l'ayant droit économique d'une entreprise (si disponible) et les structures complexes d'une entreprise en utilisant le registre russe des sociétés, des données provenant d'autres documents publics et des outils de veille commerciale internationale.
- Sanctions / Watchlists
Examen des sanctions, des actions réglementaires et des listes de surveillance des autorités comme les listes consolidées du Conseil de sécurité de l'ONU, les listes de l'UE, de l'OFAC, du BIS, FinCEN, SECO, HM Treasury, etc.
- Exposition politique
Examen de listes d'individus et d'entités pour identifier leur lien avec des gouvernements et d'autres hauts dirigeants.
- Origine de la fortune
Vérification des documents et déclarations sur l'origine de la fortune et la conformité fiscale.
- Dossiers juridiques
Examen de la jurisprudence et des journaux juridiques dans le but de vérifier l'historique des litiges dans diverses affaires des tribunaux fédéraux et d'État américains, des affaires britanniques, de la Cour internationale de justice, etc.
Compétences principales
S'agissant du respect des sanctions, les teams de BDO Global travaillent avec des entreprises manufacturières multinationales et des prestataires de services financiers dans les domaines suivants:
- Analyse de l'exposition aux sanctions
BDO vous aide à identifier à quels risques de sanction votre organisation est exposée. La Russie ou l'Ukraine font-elles partie de votre chaîne d'approvisionnement ? Est-ce que vous vous procurez ou vous vendez des technologies soumises à diverses réglementations en matière d'exportation ? Connaissez-vous l'ayant droit économique des entreprises avec lesquelles vous faites des affaires ? Fabriquez-vous des produits dont le contenu d'origine américaine dépasse le seuil minimum autorisé ? Achetez-vous des produits à des entreprises figurant sur une liste noire ? Il existe une multitude de sanctions imposées par plusieurs pays que les entreprises doivent dorénavant respecter lorsqu'elles sont actives au niveau international.
- Audits de conformité en matière d'export et de sanctions
Nous réalisons de nombreux audits de conformité commerciale basés sur les risques. Nous aidons les entreprises à identifier les zones de risque et à développer des contrôles internes pratiques et durables pour faire face à ces risques. Nous comprenons l'importance d'une approche basée sur les risques et d'un bon dimensionnement du programme de conformité.
- Directives et expertise réglementaires
Nous connaissons les attentes des organismes de réglementation, nous savons où peuvent se trouver des risques importants non identifiés et quels sont les éléments d'un programme de conformité efficace. Grâce à notre expérience nous sommes en mesure de formuler des recommandations raisonnables quant aux mesures correctives à prendre. Nous pouvons évaluer les programmes de conformité dans le but d'identifier les lacunes par rapport aux directives de la BIS et de l'OFAC, par exemple. Nous disposons d'une expertise technique détaillée en matière de réglementation, par exemple pour déterminer les classifications d'exportation (ECCN), effectuer des analyses d'origine pour les produits étrangers et interpréter les réglementations complexes de l'OFAC, tout en faisant appel à des experts en chaîne d'approvisionnement et en logistique et à notre expérience du terrain.
- Contrôle et surveillance périodique (Screening and Monitoring)
Nous maîtrisons les systèmes utilisés pour le contrôle des noms, de la géographie et des articles, et nous avons de l'expérience dans l'amélioration de la conformité par le biais des systèmes informatiques, y compris les systèmes ERP. KYC ("Know Your Customer") ne s'applique pas seulement aux institutions financières. Les entreprises opérant dans une multitude d'industries et de secteurs doivent également connaître et sélectionner les partenaires commerciaux avec lesquelles elles font des affaires pour s'assurer qu'ils ne figurent pas sur une liste noire.
- Connaissances de la chaîne d'approvisionnement internationale
BDO a l'habitude de travailler avec de grandes multinationales et d'évaluer tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement, des achats à la fabrication sous contrat, en passant par la logistique, le stockage et la livraison. BDO comprend les complexités d'une chaîne d'approvisionnement mondiale opérant sur plusieurs continents et dans différentes juridictions.
- Evaluation des risques en matière de conformité commerciale
Dans ses directives, le Bureau of Industry and Security (BIS) détaille les huit éléments qu'il considère comme essentiels dans un programme de conformité des exportations (ECP) efficace pour les marchandises, les logiciels et les technologies soumis aux règlements de l'administration des exportations (Export Administration Regulations). BDO évalue le programme de conformité à l'exportation d'une entité par rapport à ces huit éléments, identifie les domaines où les contrôles internes sont faibles et recommande des mesures correctives pratiques. Nos évaluations sont adaptées au profil de risque de nos clients et nous tenons compte : de la taille de l'organisation, de la nature stratégique des produits et des utilisations finales possibles, des destinations et des utilisateurs finaux, des filiales, des clients, des relations avec les partenaires commerciaux, du volume et de la complexité des processus d'importations/exportations. Nous développons une stratégie d'évaluation des risques sur mesure et recueillons des informations/données pour identifier les zones de risque de l'organisation (par exemple, l'utilisation de revendeurs et d'intermédiaires internationaux, les ventes sur des marchés à plus haut risque, les lignes de produits classées au-dessus de EAR99, les services en ligne, l'absence de KYC).
- Elaboration et implémentation d'un programme de conformité aux sanctions
Les organisations peuvent adopter une approche fondée sur les risques en matière de conformité aux sanctions en élaborant, en implémentant et en actualisant régulièrement un programme de conformité aux sanctions (SCP). Un SCP efficace est adapté à la taille de l'organisation, à ses produits et services, à ses clients et contreparties, à sa situation géographique et à ses modalités d'activité. Il intègre et traite les domaines essentiels définis dans le cadre du programme de conformité aux sanctions de l'OFAC ainsi que les recommandations de l'UE sur les programmes de conformité internes, à savoir i) l'engagement de la direction, ii) l'évaluation des risques, iii) le filtrage des transactions et les contrôles internes, iv) les tests, les audits et les actions correctives et v) la formation. BDO aide les organisations dans le développement, l'amélioration ou l'évaluation indépendante d'un SCP. Il est essentiel de disposer d'un SCP fondé sur le risque et très performant, afin de prévenir les violations des sanctions et pouvoir attester d'une diligence adéquate en cas de violations.
- Evaluation du contrôle interne
BDO examine et teste le programme de conformité, les directives, les procédures et les contrôles existants de l'organisation (les "contrôles internes") afin de comprendre quelles sont les exigences actuellement en place, de quelle manière les risques identifiés sont traités et quelles sont les éventuelles lacunes. L'évaluation du contrôle interne de BDO porte sur les activités et processus détaillés de conformité commerciale des différents cycles d'activité : les ventes et la distribution, la fabrication, la R&D, la logistique, les retours et les réparations, etc. Notre méthodologie confirmée et efficace intègre les contrôles au niveau de l'entité, des processus d'affaires et des contrôles IT pour une approche transparente et complète de l'évaluation de l'environnement de contrôle interne d'une entreprise.
- Mesures correctives pour programme de conformité
Nous savons élaborer et mettre en œuvre des actions correctives efficaces et durables pour combler les lacunes et les vulnérabilités des programmes de conformité et préparer des déclarations volontaires à l'attention des organismes de réglementation qui, le cas échéant, aboutissent souvent à la clôture du dossier sans autre action de la part des organismes. Nous aidons les organisations à hiérarchiser les actions correctives en fonction de la gravité du risque de non-conformité.
- Data Analytics
BDO est en mesure d'analyser d'importants volumes de données et de transactions pour identifier les tendances et les signaux d'alerte.
Ressources supplémentaires