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Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez devant vous l'édition spéciale de Jusletter traitant du droit de résiliation et de la protection contre les licenciements dans le domaine du droit du travail. Elle comprend une multitude d'articles scientifiques qui sont présentés brièvement ci-après.
Il existe une abondante jurisprudence sur la protection contre les licenciements, même si en droit suisse une résiliation ordinaire d'un contrat de travail peut être prononcée sans devoir faire valoir des motifs particuliers et que la protection objective contre les congés ne définit comme injustifiées que des raisons bien précises. Depuis quelques années, la jurisprudence dans ce domaine a subi une forte évolution. Dr. Roger Rudolph offre dans sa contribution un aperçu des bases légales et démontre les développements actuels de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral.
Des déclarations mensongères dans la procédure de recrutement justifient-elles un licenciement sans préavis ? Le nouvel employeur a-t-il le droit de se procurer un certificat de travail auprès de l'ancien employeur sans le consentement de l'employé concerné ? Ces questions ont occupé le Tribunal fédéral dans l'arrêt du 14 février 2011. La Prof. Isabelle Wildhaber, Dr. en droit, récapitule l'état de fait et les considérants de l'arrêt et en donne ensuite l'appréciation critique.
Non seulement en cas de congé ordinaire abusif, mais aussi en cas de résiliation avec effet immédiat injustifiée, la sanction ne consiste pas en la nullité du congé. Au contraire, la loi prévoit le paiement d'indemnités, dont la hauteur est laissée au pouvoir d'appréciation du juge, mais fixée à un maximum de 6 mois. Philippe Ehrenström se penche avec critique sur le système d'indemnisation en vigueur et sur la proposition du Conseil fédéral de doubler la hauteur des indemnités octroyées dans les cas susmentionnés.
Rainer Baisch se consacre dans son article aux problèmes particuliers de la protection des travailleurs lors de cessions d'entreprises. Quelles règles doivent être appliquées pour une cession des rapports de travail à quels types de transactions d'entreprises, est une question controversée depuis longtemps dans la doctrine et jurisprudence. De plus, le législateur essaie dans le cadre de la révision de la LP de développer la protection des travailleurs dans un tel cas, ce qui toutefois soulève de nouvelles questions et crée des problèmes.
Les propositions de modifications de la protection contre le licenciement en droit suisse concernent également d'autres sujets. Plusieurs cas spectaculaires de dénonciations publiques faites par des employés et les licenciements en résultant ont montré que la protection des Whistleblowers en Suisse n'est pas suffisante. Des projets de loi existent déjà : Thomas Kälin et Kerstin Kirchhoff passent en revue les modifications proposées. D'un point de vue plus pratique, les auteurs décrivent comment les employeurs peuvent diminuer le risque de cas flagrants de Whistleblowing.
La discussion relative à la protection contre le licenciement est de plus alimentée par l'Organisation internationale de travail. Sise à Genève, cette dernière a récemment constaté que les syndicalistes et les représentants d'employés ne sont pas suffisamment protégés en droit suisse. Jean Christophe Schwaab, Dr. en droit, présente ce sujet peu connu par le grand public.
Enfin, la contribution de Sara Licci et du Prof. Kurt Pärli, Dr. en droit, expose le contenu des modifications prévues par le Conseil fédéral dans la révision du droit de résiliation. Les auteurs y ajoutent des critiques et des propositions supplémentaires.
Je vous souhaite une agréable lecture de cette édition spéciale !
|Prof. Dr. Thomas Geiser|
|Université de St. Gall, Rédacteur de Jusletter|