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Compte tenu de l'actualité du jour, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, en sa qualité d'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération communique ce qui suit.
La Cour des plaintes a assumé la fonction d'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération le 1 er avril 2004. En tant que premier acte de surveillance concrète, elle a considéré opportun de procéder aux mesures suivantes:
- rapport trimestriel du Ministère public de la Confédération sur les procédures pendantes
- inspection annuelle
- rédaction d’un rapport annuel par le Ministère public de la Confédération
C’est pour cette raison que, peu de temps après l’entrée en fonction de la Cour des plaintes, le Ministère public de la Confédération a été invité à établir des rapports trimestriels. Le Ministère public de la Confédération a rendu ses deux premiers rapports les 30 juin et 30 septembre 2004.
Les actes de surveillance ont été formellement décidés le 28 octobre 2004 et, depuis cette date, des inspections ont été exécutées auprès des différents Procureurs du Ministère public de la Confédération. Lesdites inspections ont été clôturées par celle qui a eu lieu au siège du Ministère public de la Confédération à Berne, le 29 novembre 2004, suite à celles concernant les antennes de Zurich, Lausanne et Lugano.
En relation avec le rapport annuel de gestion destiné à l’Assemblée fédérale, la Cour des plaintes veut élaborer un rapport relatif à son activité d’Autorité de surveillance sur le Ministère public de la Confédération et le mettre à la disposition de la presse. Sous réserve du rapport de surveillance précité, on peut, en l’état, déjà relever ce qui suit:
D’une part, ni les rapports trimestriels présentés par le Ministère public de la Confédération, ni les inspections effectuées auprès de l’ensemble des Procureurs de la Confédération et du Procureur général de la Confédération ne suscitent la moindre inquiétude, ou portent à conclure à une manière de procéder non conforme du Ministère public de la Confédération. D’autre part, il a pu être constaté qu’il existe un véritable potentiel d’amélioration, ce qui est étonnant pour une autorité en formation depuis seulement trois ans.
De surcroît, la Cour des plaintes souhaite attirer l’attention sur le fait que le Ministère public de la Confédération se meut, dans le domaine de la procédure pénale, en terre de découverte, notamment en relation avec l’entrée en fonction du Tribunal pénal fédéral, respectivement de la Cour des plaintes, et que, dans des nombreux cas (comme, par exemple, en relation avec la problématique des délais du cas Behring), il n’y a pas de jurisprudence au niveau du Tribunal suprême. Voilà pourquoi, en comparaison avec le système bien rôdé de la poursuite pénale au niveau cantonal, il n’y a pas lieu de s’inquiéter, au cours de cette phase initiale de l’activité jurisprudentielle de la Cour des plaintes, que le travail du Ministère public de la Confédération doive être partiellement rectifié par l’instance de recours. Il s’agit plutôt de difficultés initiales pour lesquelles il s’agira de trouver la solution appropriée pour un état de droit.