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A/3725/2015 ATAS/143/2016 du 24.02.2016 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3725/2015 ATAS/143/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 23 octobre 2015 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre de Zurich compagnie d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 22 décembre 2015 ; Vu la réplique du demandeur du 9 février 2016 ; Vu le courrier du mandataire du demandeur du 12 février 2016 indiquant que ce dernier retire son action en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’il n’est pas prélevé de frais judiciaire, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004 (cf. art 22 al. 3 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012 – LaCC ; E 1 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. ![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3725/2015

ATAS/143/2016 du 24.02.2016 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3725/2015 ATAS/143/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 23 octobre 2015 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre de Zurich compagnie d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 22 décembre 2015 ; Vu la réplique du demandeur du 9 février 2016 ; Vu le courrier du mandataire du demandeur du 12 février 2016 indiquant que ce dernier retire son action en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’il n’est pas prélevé de frais judiciaire, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004 (cf. art 22 al. 3 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012 – LaCC ; E 1 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. ![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/143/2016 du 24.02.2016 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3725/2015 ATAS/143/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 23 octobre 2015 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre de Zurich compagnie d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 22 décembre 2015 ; Vu la réplique du demandeur du 9 février 2016 ; Vu le courrier du mandataire du demandeur du 12 février 2016 indiquant que ce dernier retire son action en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’il n’est pas prélevé de frais judiciaire, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004 (cf. art 22 al. 3 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012 – LaCC ; E 1 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. ![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3725/2015 ATAS/143/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 23 octobre 2015 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre de Zurich compagnie d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 22 décembre 2015 ; Vu la réplique du demandeur du 9 février 2016 ; Vu le courrier du mandataire du demandeur du 12 février 2016 indiquant que ce dernier retire son action en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’il n’est pas prélevé de frais judiciaire, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004 (cf. art 22 al. 3 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012 – LaCC ; E 1 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. ![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3725/2015 ATAS/143/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3725/2015 ATAS/143/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre Arrêt du 24 février 2016

4 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE Monsieur A______, domicilié à CAROUGE

demandeur demandeur

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée le 23 octobre 2015 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre de Zurich compagnie d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ;

Vu la réponse de la défenderesse du 22 décembre 2015 ;

Vu la réplique du demandeur du 9 février 2016 ;

Vu le courrier du mandataire du demandeur du 12 février 2016 indiquant que ce dernier retire son action en paiement ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Qu’il n’est pas prélevé de frais judiciaire, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004 (cf. art 22 al. 3 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012 – LaCC ; E 1 05) ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. ![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDÉ La présidente

Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le