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Travaux publics, aménagement du territoire, environnement, routes, transports, marchés publics
La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) regroupe les membres des gouvernements des cantons suisses responsables d'un ou de plusieurs des domaines précités. Sont également membres de la DTAP la Principauté du Liechtenstein ainsi que l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses.
La DTAP a été créée en 1922 avec pour but, dans son domaine de compétence:
- d'encourager et de gérer la collaboration entre les cantons, de même qu'entre la Confédération et les cantons;
- de suivre des projets, de les diriger ou d'y participer et
- de rédiger des réponses à des requêtes de la Confédération.
La DTAP, une corporation de droit public à capacité juridique restreinte, a son siège à Berne depuis 2009. Grâce à son secrétariat, installé à la Maison des cantons comme d'autres conférences intercantonales gouvernementales et sectorielles, elle bénéficie de synergies et renforce la collaboration intercantonale.
Organisation
Membres
Les membres de la DTAP sont les directeurs cantonaux ainsi que le chef du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein, responsables ou en partie responsables d'un ou de plusieurs des domaines suivants: travaux publics, aménagement du territoire, environnement, routes, transports, marchés publics. L'Union des villes suisse et l'Association des communes suisses sont également membres; elles y sont représentées par un/e représentant/e commun/e.
Organes
La conférence se compose de l'assemblée générale, du comité, du directeur ou de la directrice ainsi que des réviseurs des comptes. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année et décide des affaires les plus importantes de la DTAP. Toutes les autres affaires sont traitées par le comité, qui comprend le président et des délégués des conférences régionales.
Conférences
Hormis la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, il existe des conférences régionales au sein desquelles les directrices et directeurs respectifs s'organisent, discutent et assurent la coordination sur le plan régional.
Au niveau des services, il existe également des conférences (techniques) qui favorisent dans leur domaine de compétence la collaboration entre les cantons de même qu'entre les cantons et les offices fédéraux concernés.