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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de publier une fois par an les travaux de contrôle et de surveillance prévus par le plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d’asile.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Publié le 12</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">avril 2021, le plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) prévoit que les incidents violents (ci-après les incidents touchant à la sécurité) et les plaintes qu’ils engendrent soient documentés, le but étant notamment de vérifier l’efficacité des mesures prises contre la violence et de perfectionner ce plan. L’objectif premier du plan est de faire reculer, grâce à des mesures interdisciplinaires, les incidents touchant à la sécurité qui se produisent dans les CFA. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le recensement et l’analyse de ces incidents ont commencé dès le début de l’année 2020. Les statistiques en la matière sont d’ores et déjà ‒ et continueront d’être ‒ publiées à la demande via le service d’information du SEM. Les données étant déjà accessibles au public, le Conseil fédéral considère l’objectif de la motion atteint. </span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.