Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/197758

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin de garantir une déclaration des denrées alimentaires importées sur de longues distances par différents moyens de transport et d'indiquer leurs émissions d'équivalents CO2 générées par ces types de transport.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Confédération s'engage pour que les consommateurs disposent d'informations sur l'environnement transparentes et pertinentes. Elle veille notamment à ce que des données de base fiables soient fournies pour le calcul des écobilans des denrées alimentaires et des différents types de transports et à ce que des informations sur les principaux aspects environnementaux des divers groupes de produits soient données.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'impact écologique de la production de denrées alimentaires (y c. des étapes en amont et en aval de celle-ci). Des études montrent que le bilan climatique et environnemental des aliments produits en Suisse ne se révèle pas toujours meilleur que celui des aliments importés. Ainsi, les tomates produites en Suisse hors saison dans des serres chauffées peuvent causer davantage d'émissions de gaz à effet de serre que les tomates produites en Espagne sans chauffage, et ce malgré le transport par camions nécessaire. En effet, le transport par navire et par train ne représente qu'une faible part de l'impact environnemental total des denrées alimentaires. S'agissant du transport par avion, cette part est plus élevée, les longues distances et l'importante consommation de carburants pesant particulièrement lourd dans le bilan.</p><p>Le commerce de détail suisse se rend compte de l'impact des transports aériens. Ainsi, au moins un acteur important du secteur a indiqué avoir renoncé à ce type de transport pour son offre de fruits et de légumes. Un autre détaillant appose un autocollant "By Air" sur ses produits importés par avion et compense les émissions de CO2 générées par ces derniers. Ce label, tout comme la mention du pays d'origine des produits, permet aux consommateurs d'évaluer l'effet sur le climat des transports. Portant sur un aspect pertinent du point de vue environnemental, il permet aux consommateurs d'effectuer des achats plus respectueux de l'environnement.</p><p>L'introduction d'une déclaration de transport contraignante devrait respecter les engagements de la Suisse en matière de droit économique. Une obligation de déclaration applicable uniquement aux denrées alimentaires importées contreviendrait à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), car ces denrées seraient ainsi soumises à des dispositions moins favorables que les produits indigènes. Pour ne pas être discriminatoires du point de vue commercial, des directives en matière de transparence devraient donc tenir compte du transport dans sa globalité, soit jusqu'au consommateur, à l'étranger comme dans le pays.</p><p>La mention, sur tous les produits importés, des équivalents de CO2 générés par le transport, ainsi que le propose l'auteur de la motion, se révèlerait difficile à interpréter en l'absence de base de comparaison. Il est donc difficile de dire si ces informations auraient des effets sur les décisions d'achat et, le cas échéant, de déterminer quels seraient ces effets. Il conviendrait de se demander si une déclaration schématique de l'impact environnemental total des produits, qui tienne également compte des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport, ne s'avérerait pas plus pertinente.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.