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Déclaration du conseiller fédéral Adolf Ogi au sujet du rapport Bacher
Keywords: Déclaration du conseiller fédéral Adolf Ogi, enquête administrative,
René Bacher, rapport final, Nyffenegger, DIAMANT, DIDACTA, CD-ROM
(Ti) Déclaration du conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du Département militaire
fédéral, au sujet de l'enquête administrative menée par Monsieur René Bacher
(Communiqué de presse du 30 août 1996)
(Ld) A la fin du mois d'août, comme prévu, M. René Bacher m'a remis le rapport
final de l'enquête administrative dans les affaires « Colonel EMG F.
Nyffenegger », « Projets DIAMANT - DIDACTA », « Aide-mémoire électronique de
l'Etat-major général sur CD-ROM » et « Avancement dans l'armée et au DMF »,
enquête que j'avais ordonnée le 20 février 1996 et élargie le 21 mars 1996.
(Tx) Je remercie M. Bacher pour son travail approfondi. C'est un document qui
me sera précieux dans le cadre de la poursuite, à l'intérieur du Département
militaire fédéral, de l'analyse de l'affaire « Nyffenegger », ainsi que dans
celui des autres investigations en cours au Parlement. Le rapport a été porté à
la connaissance des membres du Conseil fédéral et des commissions
parlementaires concernées. Afin de garantir à ces affaires la plus grande
transparence possible, j'ai prié M. Bacher de présenter son rapport au public.
Je tiens à ne rien cacher et à ne rien embellir.
Le rapport Bacher met en évidence les erreurs commises à l'occasion des
projets DIAMANT, DIDACTA, CD-ROM et dans certains cas d'avancement. Le
préjudice qui en a résulté doit être considéré comme important.
Une première appréciation des projets DIAMANT, DIDACTA et CD-ROM à la
lumière du rapport Bacher permet de constater l'existence de points communs
évidents, comme par exemple: le peu de temps à disposition, une organisation de
projet en partie peu claire et lacunaire, une surveillance ne couvrant pas
l'entier du projet, des points peu clairs en ce qui regarde le financement
(sponsoring) et la comptabilité, un déroulement échappant en partie aux
procédures administratives ordinaires (satellisation), sans contrôle
suffisant, une coordination avec les autres services insuffisante, des
irrégularités lors de la liquidation du matériel, la collaboration avec des
particuliers, malgré tout, selon Monsieur Bacher, une réussite sur le plan du
produit final (DIAMANT, DIDACTA) et un résultat utilisable (CD-ROM).
(Voir à ce sujet l'annexe « Erste provisorische materielle
Feststellungen des EMD zum Bericht Bacher », ce texte n'existe qu'en allemand).
Avant même que l'enquête administrative Bacher ne soit close, j'ai
ordonné, pour mon département, tout un train de mesures d'urgence. Une grande
partie d'entre elles a été portée à la connaissance du public le 1er mai, le
19 juin et le 14 août. Elles concernent notamment les domaines relatifs aux
CD-ROM (interruption de la production, vérification de la distribution), la
sauvegarde du secret et la sécurité informatique.
Dans une lettre adressée aux cadres, j'ai spécialement attiré
l'attention sur les prescriptions en vigueur selon lesquelles chaque supérieur
a l'obligation de faire appliquer les mesures de protection et de sécurité dans
le cadre de son domaine de responsabilité.
Les enquêtes du Ministère public de la Confédération et de la justice
militaire en ce qui regarde l'affaire « Nyffenegger » se poursuivent. Plusieurs
organes parlementaires traitent aussi des problèmes soulevés par le rapport
Bacher de manière approfondie:
la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des
Etats, les sections des Commissions de gestion du Conseil national et du
Conseil des Etats, le Contrôle administratif du Parlement.
Pour le DMF, il s'agit à présent de se consacrer avant tout à une
analyse approfondie du rapport Bacher. Le Département va examiner, dans le
détail, à combien de points faibles les mesures prises ont déjà permis de
remédier et quelles démarches il faudra encore entreprendre. En ce qui me
concerne, c'est à l'avenir que j'accorde la priorité. Il s'agit de profiter du
préjudice subi pour en tirer les enseignements qui s'imposent.
En tant que chef du Département militaire fédéral et eu égard aux
enquêtes parlementaires, je ne me prononcerai définitivement au sujet de ces
affaires et ne pourrai tirer publiquement un bilan définitif qu'au terme des
enquêtes mentionnées. Il sera alors possible de présenter un tableau global
fiable. Dans cette attente, l'analyse des affaires au DMF se poursuit avec
toute la rigueur voulue.
Adolf Ogi, Conseiller fédéral
Adolf Og