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Si vous avez souhaitez ramener des médicaments pour vous-même ou des tiers en Suisse, vous devez veillez aux restrictions quantitatives, aux interdictions et aux redevances.
24.08.2018
En principe, un particulier (comme un touriste également) peut importer pour lui-même, mais pas pour des tiers, des médicaments en quantité nécessaire pour un mois de traitement.
Médicaments pour l'usage personnel
Si vous rentrez d'un voyage à l'étranger, vous ne pouvez importer en Suisse que des médicaments pour votre propre traitement s'ils ont été acquis à l'étranger. En font également partie les médicaments qui contiennent des stupéfiants ou des substances psychotropes. Une autorisation n'est pas requise lors du franchissement de la frontière. La quantité importée est limitée à un mois de traitement. Si le séjour en Suisse dure plus longtemps, vous devez vous rendre chez un médecin pour obtenir les médicaments.
Une importation pour des tiers n'est pas autorisée.
Redevances
Si vous acheminez personnellement les médicaments à travers la frontière et les utilisez pour votre usage personnel, les dispositions relatives à l'assujettissement aux redevances dans le trafic touristique s'appliquent, en plus des restrictions relevant de la législation sur les produits thérapeutiques.
C'est-à-dire que si la valeur totale des marchandises est inférieure ou égale à la franchise-valeur de 300 francs, les médicaments sont admis en franchise de redevances lors de l'importation. Si la valeur des marchandises est plus élevée, vous devez acquitter la taxe sur la valeur ajoutée, qui est de 2,5 % ou de 7,7 % sur la sur la valeur totale des marchandises, taxe de vente étrangère exclue. Pour simplifier la taxation, présentez une quittance d'achat.
Vous pouvez également dédouaner les médicaments avec l'application de dédouanement QuickZoll ou déposer une déclaration dans la boîte à déclarations prévue à cet effet auprès des passages frontières non occupés.
Infos complémentaires
Déclarer des marchandises
Pour obtenir des réponses à d'autres questions:
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact de Swissmedic et poser votre question sous la rubrique «Affaires douanières».
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