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Les exigences posées aux États élus au Conseil de sécurité de l’ONU sont élevées s’ils veulent exercer leur mandat avec la crédibilité requise. Les préparatifs en vue du mandat prévu en 2023-2024 sont en cours et représentent un objectif important de la législature et de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023. Le Conseil fédéral salue l’intérêt du Parlement pour ce projet important. Dans le respect de la répartition des compétences en matière de politique étrangère, il se tient prêt à garantir l’implication du Parlement également durant le mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Conseil fédéral propose des informations régulières
Dans son rapport, le Conseil fédéral propose que le Parlement soit tenu régulièrement informé - oralement ou par écrit - au sujet des dossiers actuels et futurs traités par le Conseil de sécurité au cours des deux ans que dure le mandat, par l’intermédiaire des commissions de politique extérieure (CPE). Les CPE pourraient également être informées des positions de principe sur des dossiers importants avant le début du mandat et consultées au sujet des priorités de la Suisse au Conseil de sécurité. Il suggère enfin que les présidents des CPE soient rapidement consultés lorsque des circonstances clairement définies, importantes et urgentes l’exigent (création d’un nouveau régime de sanctions et autorisation de mesures de coercition militaires). Le Conseil fédéral est aussi ouvert à des mesures additionnelles qui relèvent de la compétence du Parlement, comme l’organisation de voyages d’information de membres des CPE à New York ou le détachement d’un/e collaborateur/trice des services du Parlement. Il est essentiel de préserver la capacité d’action de la Suisse en matière de politique étrangère, qui doit pouvoir être garantie en tout temps et plus particulièrement pendant la durée du mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU.
Les mesures proposées peuvent être mises en œuvre sans nouvelle base légale
Le Conseil de sécurité se penche sur de nombreux dossiers relatifs à des pays, à des régions ou à des sujets spécifiques qui ont des répercussions sur la paix et la sécurité dans le monde. Si une bonne partie des questions qu’il traite sont prévisibles dans une large mesure, il arrive aussi que son mandat appelle une réaction rapide. Les options présentées permettraient au Conseil fédéral d’impliquer le Parlement de manière appropriée pendant le mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU. Grâce aux mesures proposées, le Parlement pourrait exercer pleinement sa fonction et ses compétences dans le respect de la répartition des tâches existante. Les mesures proposées peuvent être mises en œuvre sans nouvelle base légale.
La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité a été déposée il y a neuf ans
La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU a été approuvée par le Conseil fédéral en 2011, à l’issue d’un processus de consultation avec le Parlement qui a duré plusieurs années. Le Conseil fédéral et le Parlement ont depuis lors confirmé cette candidature à plusieurs reprises. La Suisse et Malte sont toujours les deux seuls pays à avoir déposé leur candidature pour l’un des deux sièges réservés au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États pour la période 2023-2024. L’élection aura lieu en juin 2022.
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