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A/269/1998 ATA/164/1999 du 09.03.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 20.04.1999, rendu le 29.11.1999, REJETE, U 139/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; RENTE D'INVALIDITE; ACCIDENT; AA; REVENU DETERMINANT; ASSU Normes : OLAA.24 al.2 Parties : DE OLIVEIRA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dans les cas d'application de l'article 24 al.2 OLAA (rapports de travail ayant duré moins d'une année et calcul du gain annuel) pour les travailleurs qui étaient saisonniers lors de l'accident, l'art. 22 OLAA reste applicable (ATF 118 V 298, 304). Pas de document HTML

A/269/1998

ATA/164/1999 du 09.03.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 20.04.1999, rendu le 29.11.1999, REJETE, U 139/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; RENTE D'INVALIDITE; ACCIDENT; AA; REVENU DETERMINANT; ASSU Normes : OLAA.24 al.2 Parties : DE OLIVEIRA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dans les cas d'application de l'article 24 al.2 OLAA (rapports de travail ayant duré moins d'une année et calcul du gain annuel) pour les travailleurs qui étaient saisonniers lors de l'accident, l'art. 22 OLAA reste applicable (ATF 118 V 298, 304). Pas de document HTML

# ATA/164/1999 du 09.03.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 20.04.1999, rendu le 29.11.1999, REJETE, U 139/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; RENTE D'INVALIDITE; ACCIDENT; AA; REVENU DETERMINANT; ASSU Normes : OLAA.24 al.2 Parties : DE OLIVEIRA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dans les cas d'application de l'article 24 al.2 OLAA (rapports de travail ayant duré moins d'une année et calcul du gain annuel) pour les travailleurs qui étaient saisonniers lors de l'accident, l'art. 22 OLAA reste applicable (ATF 118 V 298, 304).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; RENTE D'INVALIDITE; ACCIDENT; AA; REVENU DETERMINANT; ASSU

Normes : OLAA.24 al.2

Parties : DE OLIVEIRA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Dans les cas d'application de l'article 24 al.2 OLAA (rapports de travail ayant duré moins d'une année et calcul du gain annuel) pour les travailleurs qui étaient saisonniers lors de l'accident, l'art. 22 OLAA reste applicable (ATF 118 V 298, 304).

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