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Décharge de La Pila: Fribourg va au Tribunal fédéral
La ville conteste la clé de responsabilité établie par le canton et confirmée par le Tribunal cantonal l'été dernier.
Nouvelle étape dans le dossier de la décharge de la Pila: la ville de Fribourg porte l'affaire devant le Tribunal fédéral. Elle conteste une décision du Tribunal cantonal tombée l'été dernier.
En juillet 2023, la justice fribourgeoise avait confirmé la clé de responsabilité de la pollution du site au PCB établie par la Direction cantonale du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). Selon cette répartition, la ville de Fribourg est responsable à 45%, la société CFR Properties SA à 25% et le canton de Fribourg à 30% de la pollution du site.
Sur cette base, la ville doit payer plus de 6,6 millions de francs, l'entreprise plus de 3.6 millions de francs et l’État de Fribourg plus de 4 millions de francs pour des premiers travaux et des études. Contacté, Elias Moussa, le conseiller communal en charge du dossier, dit contester cette répartition. L'entreprise CFR Properties avait, elle, déjà annoncé porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. La ville de Fribourg fait donc pareil "pour préserver ses droits, c'est une question d'égalité des chances", explique Elias Moussa.
Une autre décision du Tribunal cantonal
Dans un arrêt du 26 mars, le Tribunal cantonal déboute CFR Properties. L'entreprise doit bien constituer une garantie financière de 22.5 millions de francs en faveur de l'État de Fribourg. La DIME avait imposé cette obligation en février 2022.
Ce montant représente la part de responsabilité de l'entreprise : 25% de ce que devrait coûter l'assainissement de la décharge, soit 90 millions de francs, déduction faite des subventions fédérales.
L'entreprise zurichoise demandait aussi la récusation du Ministre Jean-François Steiert ; elle se plaignait d'un traitement inéquitable de la part de la DIME. Là aussi, le Tribunal cantonal lui donne tort.