Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0149.jsonl.gz/445

A/3368/2017 ATAS/842/2020 du 24.09.2020 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3368/2017 ATAS/842/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM recourant contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) lorsque, le 26 mai 2016, il a été victime d’un accident ; Que par décision du 15 juillet 2016, la SUVA a fixé le montant de l’indemnité journalière due à l’assuré à 150.55 CHF/jour calendaire ; Que par décision du 28 juin 2017, la SUVA a révisé sa décision précédente et ramené le montant de l’indemnité journalière à 53.- CHF/jour ; qu’elle a en outre réclamé le remboursement de la différence, soit CHF 36'565.55 ; Que, sur opposition, la SUVA est partiellement revenue sur sa position en ce sens qu’elle a renoncé à demander la restitution des prestations considérées comme ayant été versées à tort, l’opposition étant pour le surplus rejetée (décision du 14 juillet 2017) ; Que, saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans, par arrêt du 10 octobre 2019 ( ATAS/935/2019 ) l’a rejeté ; Que le Tribunal fédéral a statué à son tour en date du 17 août 2020 (arrêt 8C_785/2019 ) et a partiellement admis le recours de l’assuré, fixant le montant de l’indemnité journalière, sur le salaire de base, à 132.55 CHF/jour, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans à charge pour elle de statuer sur les dépens de la procédure cantonale. Attendu en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.-. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne à verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3368/2017

ATAS/842/2020 du 24.09.2020 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3368/2017 ATAS/842/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM recourant contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) lorsque, le 26 mai 2016, il a été victime d’un accident ; Que par décision du 15 juillet 2016, la SUVA a fixé le montant de l’indemnité journalière due à l’assuré à 150.55 CHF/jour calendaire ; Que par décision du 28 juin 2017, la SUVA a révisé sa décision précédente et ramené le montant de l’indemnité journalière à 53.- CHF/jour ; qu’elle a en outre réclamé le remboursement de la différence, soit CHF 36'565.55 ; Que, sur opposition, la SUVA est partiellement revenue sur sa position en ce sens qu’elle a renoncé à demander la restitution des prestations considérées comme ayant été versées à tort, l’opposition étant pour le surplus rejetée (décision du 14 juillet 2017) ; Que, saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans, par arrêt du 10 octobre 2019 ( ATAS/935/2019 ) l’a rejeté ; Que le Tribunal fédéral a statué à son tour en date du 17 août 2020 (arrêt 8C_785/2019 ) et a partiellement admis le recours de l’assuré, fixant le montant de l’indemnité journalière, sur le salaire de base, à 132.55 CHF/jour, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans à charge pour elle de statuer sur les dépens de la procédure cantonale. Attendu en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.-. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne à verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/842/2020 du 24.09.2020 ( LAA ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3368/2017 ATAS/842/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM recourant contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) lorsque, le 26 mai 2016, il a été victime d’un accident ; Que par décision du 15 juillet 2016, la SUVA a fixé le montant de l’indemnité journalière due à l’assuré à 150.55 CHF/jour calendaire ; Que par décision du 28 juin 2017, la SUVA a révisé sa décision précédente et ramené le montant de l’indemnité journalière à 53.- CHF/jour ; qu’elle a en outre réclamé le remboursement de la différence, soit CHF 36'565.55 ; Que, sur opposition, la SUVA est partiellement revenue sur sa position en ce sens qu’elle a renoncé à demander la restitution des prestations considérées comme ayant été versées à tort, l’opposition étant pour le surplus rejetée (décision du 14 juillet 2017) ; Que, saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans, par arrêt du 10 octobre 2019 ( ATAS/935/2019 ) l’a rejeté ; Que le Tribunal fédéral a statué à son tour en date du 17 août 2020 (arrêt 8C_785/2019 ) et a partiellement admis le recours de l’assuré, fixant le montant de l’indemnité journalière, sur le salaire de base, à 132.55 CHF/jour, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans à charge pour elle de statuer sur les dépens de la procédure cantonale. Attendu en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.-. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne à verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3368/2017 ATAS/842/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 septembre 2020 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM recourant contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) lorsque, le 26 mai 2016, il a été victime d’un accident ; Que par décision du 15 juillet 2016, la SUVA a fixé le montant de l’indemnité journalière due à l’assuré à 150.55 CHF/jour calendaire ; Que par décision du 28 juin 2017, la SUVA a révisé sa décision précédente et ramené le montant de l’indemnité journalière à 53.- CHF/jour ; qu’elle a en outre réclamé le remboursement de la différence, soit CHF 36'565.55 ; Que, sur opposition, la SUVA est partiellement revenue sur sa position en ce sens qu’elle a renoncé à demander la restitution des prestations considérées comme ayant été versées à tort, l’opposition étant pour le surplus rejetée (décision du 14 juillet 2017) ; Que, saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans, par arrêt du 10 octobre 2019 ( ATAS/935/2019 ) l’a rejeté ; Que le Tribunal fédéral a statué à son tour en date du 17 août 2020 (arrêt 8C_785/2019 ) et a partiellement admis le recours de l’assuré, fixant le montant de l’indemnité journalière, sur le salaire de base, à 132.55 CHF/jour, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans à charge pour elle de statuer sur les dépens de la procédure cantonale. Attendu en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.-. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne à verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3368/2017 ATAS/842/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3368/2017 ATAS/842/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 septembre 2020 3 ème Chambre Arrêt du 24 septembre 2020

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM

recourant recourant

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

intimée intimée

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) lorsque, le 26 mai 2016, il a été victime d’un accident ;

Que par décision du 15 juillet 2016, la SUVA a fixé le montant de l’indemnité journalière due à l’assuré à 150.55 CHF/jour calendaire ;

Que par décision du 28 juin 2017, la SUVA a révisé sa décision précédente et ramené le montant de l’indemnité journalière à 53.- CHF/jour ; qu’elle a en outre réclamé le remboursement de la différence, soit CHF 36'565.55 ;

Que, sur opposition, la SUVA est partiellement revenue sur sa position en ce sens qu’elle a renoncé à demander la restitution des prestations considérées comme ayant été versées à tort, l’opposition étant pour le surplus rejetée (décision du 14 juillet 2017) ;

Que, saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans, par arrêt du 10 octobre 2019 ( ATAS/935/2019 ) l’a rejeté ;

Que le Tribunal fédéral a statué à son tour en date du 17 août 2020 (arrêt 8C_785/2019 ) et a partiellement admis le recours de l’assuré, fixant le montant de l’indemnité journalière, sur le salaire de base, à 132.55 CHF/jour, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans à charge pour elle de statuer sur les dépens de la procédure cantonale.

Attendu en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.-.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne à verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le