Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/262824

<h2>SubmittedText<h2><p>Une étude de l'OFEV identifie 97 subventions dont les effets préjudiciables à la biodiversité doivent être modifiés ou supprimés d'ici 2030, conformément à l'objectif 18 de la COP15.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>- Combien les effets de ces 97 subventions coûtent-ils bon an mal an aux contribuables suisses ?</p><p>- Quelle part de ce montant engendre des effets préjudiciables à la biodiversité, en chiffres absolus et relatifs ?</p><p>- Quels coûts doivent assumer les collectivités publiques en aval de ces dommages ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>