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24/06/2010
Logement: Grobet menace la droite
Les Genevois vont-ils continuer à voter chaque fois qu'on modifie une virgule aux lois sur les impôts ou sur le logement? Peut-être pas. La gauche tient au référendum obligatoire sur le logement, la droite au référendum fiscal. La Constituante en débat ce soir.
Un compromis républicain est espéré par le socialiste Tanquerel, mais les républicains manquent de tribuns capables de faire jeu égal avec les ténors de l'AVIVO, de Solidarités, de l'UDC. Les forces centrifuges vont-elles l'emporter? La tribune du public est vide.
La résistance au changement est bruyante et large. Christian Grobet, le père du référendum obligatoire sur le logement, menace la droite d'une nouvelle initiative de l'Asloca "qui sera plus dure encore" si la droite supprime le référendum obligatoire sur le logement. "Vous avez un mépris total du peuple", lance l'ancien conseiller d'Etat. Mais c'est le sage Albert Rodrik qui sape les espoirs de la droite. Et l'UDC qui se désolidarise de son camp naturel et annonce son soutien au maintien du statu quo.
A 22 h, la Constituante passe au vote. Le front républicain l'emporte.
- Le référendum financier actuel est maintenu en l'état par 42 voix contre 26
- Le référendum obligatoire sur le logement est remplacé par un référendum facultatif nécessitant 1000 signatures, soit 4000 de moins qu'un référendum normal par 54 voix contre 13
- Le référendum obligatoire sur les impôts est remplacé par un référendum facultatif nécessitant 1000 signatures, soit 4000 de moins qu'un référendum normal par 58 voix contre 10.
- Le détail des votes est ici.
Thierry Tanquerel rapporteur de majorité (et auteur d'une thèse de minorité) commence par expliquer le processus de vote discuté en coulisses: ça promet. Jacques Simon Eggly remercie le professeur de droit de sa proposition qui soulage la présidence qui avait prévu une procédure de vote différente, qui aurait conduit l'assemblée dans le mur.
La commission a tenté de rechercher le compromis impossible. Elle propose le référendum facultatif de 500 signatures. On évite l'automatisme et le vote sur les virgules. Le conciliant Tanquerel marche sur des oeufs. Il veut croire que la solution est fondatrice d'une nouvelle entente des constituants. Est-il bien nécessaire de rouler les mécaniques à ce sujet, alors que nous finirons par nous retrouver sur cette solution. On donnerait un bon signal si un accord pouvait se faire sur ce compromis et si le débat se fait loyalement. Il faut que les groupes abattent d'emblée les cartes.
S'ajoute aux deux référendums obligatoires, la question technique, mais évidemment essentielle, du référendum obligatoire lorsque l'Etat doit assainir ses finances et propose au peuple un choix entre une hausse d'impôt et des coupes dans les dépenses. Une disposition introduite en 2006 qui n'a encore jamais été mise en oeuvre.
Les républicains vont-ils réussir à créer un front commun? Cette soirée va-t-elle augurer d'une nouvelle majorité qui rassemblerait les Verts, une partie des socialistes, à la droite qui tente de les séduire? La gauche de la gauche entraînée par Grobet et Ducommun résiste. Elle a des allié chez les socialistes et... à l'UDC.
Jocelyne de Haller (Solidarités) explique pourquoi la minorité maintient les deux référendums obligatoires: "On ne défait pas ce que le peuple a fait."
Le libéral Laurent Hirsch introduit un quatrième cas de figure. Il propose de distinguer les deux situations et de conserver le référendum fiscal. Aucun canton ne connaît de référendum obligatoire sur le logement. Plusieurs connaissent le référendum obligatoire sur l'impôt voire sur les très grosses dépenses.
Alberto Velasco (socialiste) défend le référendum sur le logement avec un certain panache et une belle passion: "C'est Muller qui a dégainé le premier. Il a déposé quatre projet de loi pour éclater la LDTR. ça nous obligeait, nous à l'ASLOCA, de lancer quatre référendums. A 50'000 frs par référendum, c'était hors de nos moyens. Alors nous avons appliqué votre idée du référendum que vous avez imposé pour défendre les riches."
Lionel Halpérin annonce que les libéraux souhaite maintenir le référendum obligatoire en matière fiscale et supprimer le référendum obligatoire sur le logement. Ils déposeront un amendement pour fixer à 1000 le nombre de signature nécessaire.
Pierre Kunz (radical) fait également la distinction entre les trois types de référendums. Genève est le seul canton suisse à être noté "A" par les instituts spécialisés. Il n'y a pas de quoi être fier. Le référendum obligatoire sur l'impôt s'impose donc, puisque de l'impôt nait la dépense publique. Le radical est cependant d'accord d'envisager le compromis de la commission à deux conditions:
- Le référendum financier doit être maintenu sans changement.
- L'initiative constitutionnelle ne doit pas pouvoir être validé s'il obtient moins de 7% de signatues du corps électoral.
Olivier Perroux (Verts) est pour la suppression pure et simple des référendums obligatoires. Il plaide donc pour que la gauche et la droite cèdent et se rallient à la proposition de la commission.
Christian Grobet (AVIVO), le père du référendum obligatoire sur le logement, prend la parole dans un silence attentif. Ce qui est certain. Si ce droit qui a été adopté par une très forte majorité L'Asloca lancera une initiative qui sera plus forte et renforcera encore le référendum obligatoire. Christian Grobet monte le ton, dénonce le désastre de la gestion du Conseil d'Etat, qui sait construire des bureaux de luxe mais pas des logements sociaux.
Michel Ducommun (Solidarités) renchérit.
Albert Rodrik, un homme écouté, rappelle qu'il a travaillé 20 ans dans le domaine de la santé et a travaillé pour Segond à conclure des pactes mettant fin à des conflits. Ces pactes ont été ancrés dans la loi. Aujourd'hui, en matière de logement et en matière fiscale, nous ne sommes pas dans la paix des ménages. Ces deux référendums obligatoires n'ont fait de mal à personne. Maintenir la paix et la concorde entre nos concitoyens vaut bien mes réserves de juriste qui me pousserait à supprimer ces deux monstres juridiques.
L'affaire me paraît entendu. Tanquerel sera sans doute bien seul chez les socialistes à voter pour le compromis de la commission.
L'UDC Pierre Schifferli annonce le maintien des référendums obligatoires. Le front de droite s'effondre. Le gauche se met à espérer.
Béatrice Gisiger (PDC) se range du côté du compromis républicain sauf pour l'assainissement des finances. La dette est trop lourde. Le frein à l'endettement s'impose.
Yves Lador (les associations) soutient le front républicain.
Soli Pardo entame sa partition par le registre de la dérision, renvoyant dos à dos gauche et droite et leurs arguments caricaturaux. Il défend le compromis en avançant un argument de second ordre. Le référendum facultatif à 500 ou 1000 signatures a l'avantage de permettre au comité référendaire d'exposer son point de vue ce qui n'est pas le cas avec le dispositif du référendum obligatoire.
Patrick-Etienne Dimier prend la parole. Le MCG va-t-il opter pour le camp républicain? Il laisse planer le doute. Et finit par se rallier à la position de la commission. Supprimer totalement ces référendums seraient une hérésie.