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TRIBUNAL CANTONAL 69

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TRIBUNAL CANTONAL 69 69

69 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 30 mai 2011 _________________ Présidence de M. Creux, président Juges : MM. Giroud et Pellet Greffier : M. Perret ***** Art. 319 CPC Vu la requête de conciliation adressée à la Chambre patrimoniale du canton de Vaud le 14 avril 2011 par M.________ SA, à Lausanne, et P.________, à La Conversion, contre la Fiduciaire K.________, à Lausanne, vu le recours interjeté le 19 mai 2011 par la Fiduciaire K.________ contre dite requête, vu les autres pièces du dossier; attendu que le recours est dirigé contre une requête de conciliation, que cet acte ne correspond à aucune des décisions pouvant faire l'objet d'un recours selon l'art. 319 let. a et b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), qu'au surplus, on ne distingue aucun intérêt de fait ou de droit du recourant à attaquer une telle requête, que, partant, le recours interjeté par la Fiduciaire K.________ doit être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du 3 juin 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Fiduciaire K.________, ‑ Me Marc-Olivier Buffat (pour M.________ SA et P.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Chambre patrimoniale du canton de Vaud. Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 30 mai 2011

Arrêt du 30 mai 2011 _________________

_________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président Juges : MM. Giroud et Pellet

Juges : MM. Giroud et Pellet Greffier : M. Perret

Greffier : M. Perret *****

***** Art. 319 CPC

Art. 319 CPC Vu la requête de conciliation adressée à la Chambre patrimoniale du canton de Vaud le 14 avril 2011 par M.________ SA, à Lausanne, et P.________, à La Conversion, contre la Fiduciaire K.________, à Lausanne,

Vu la requête de conciliation adressée à la Chambre patrimoniale du canton de Vaud le 14 avril 2011 par M.________ SA, à Lausanne, et P.________, à La Conversion, contre la Fiduciaire K.________, à Lausanne, vu le recours interjeté le 19 mai 2011 par la Fiduciaire K.________ contre dite requête,

vu le recours interjeté le 19 mai 2011 par la Fiduciaire K.________ contre dite requête, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que le recours est dirigé contre une requête de conciliation,

attendu que le recours est dirigé contre une requête de conciliation, que cet acte ne correspond à aucune des décisions pouvant faire l'objet d'un recours selon l'art. 319 let. a et b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),

que cet acte ne correspond à aucune des décisions pouvant faire l'objet d'un recours selon l'art. 319 let. a et b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), qu'au surplus, on ne distingue aucun intérêt de fait ou de droit du recourant à attaquer une telle requête,

qu'au surplus, on ne distingue aucun intérêt de fait ou de droit du recourant à attaquer une telle requête, que, partant, le recours interjeté par la Fiduciaire K.________ doit être déclaré irrecevable;

que, partant, le recours interjeté par la Fiduciaire K.________ doit être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du 3 juin 2011

Du 3 juin 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Fiduciaire K.________,

‑ Fiduciaire K.________, ‑ Me Marc-Olivier Buffat (pour M.________ SA et P.________).

‑ Me Marc-Olivier Buffat (pour M.________ SA et P.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Chambre patrimoniale du canton de Vaud.

‑ Chambre patrimoniale du canton de Vaud. Le greffier :

Le greffier :