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Succès du premier essai de vote électronique réalisé lors d'un scrutin fédéral
Lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2004, 21.8% des votants des "communes pilotes" d'Anières, de Cologny, de Carouge et de Meyrin, dans le canton de Genève, ont voté par Internet. Cet essai de vote électronique, le premier à être réalisé lors d'un scrutin fédéral, s'est déroulé sans aucune difficulté.
Ce dernier dimanche de septembre, le vote électronique a été utilisé pour la première fois, et avec succès, lors d'une votation fédérale! Les électeurs des communes genevoises d'Anières, de Cologny, de Carouge et de Meyrin ont en effet pu choisir entre un mode de vote traditionnel (dépôt du bulletin dans l'urne ou vote par correspondance) et le vote électronique. La participation a atteint 56,4 %. Dans l'ensemble des quatre communes pilotes, 2723 voix, soit 21,8 % des suffrages, ont été exprimées par Internet; 72,5 % des personnes ayant participé au scrutin ont voté par correspondance et 5,7 % se sont rendues au bureau de vote. Le système de vote électronique, que le canton de Genève a développé en collaboration avec la Chancellerie fédérale, a parfaitement fonctionné pendant les trois semaines qu'a duré l'essai pilote.
La Chancellerie genevoise travaille depuis trois ans avec la Chancellerie fédérale à l'élaboration d'une solution permettant aux électeurs de ce canton d'exercer leur droit de vote par voie électronique. Les essais menés lors de votations communales à Anières, à Cologny, à Carouge et à Meyrin ont été concluants et ont été suivis avec intérêt à l'étranger. Un groupe de suivi composé de représentants de la Confédération et de représentants des cantons a évalué ce projet pilote dès son démarrage et analysé le fonctionnement technique et l'organisation du système. Des experts ont certifié que ce système répondait aux exigences de sécurité fixées par la Confédération.
Le Conseil fédéral impose plusieurs conditions à la réalisation de projets pilotes. Il les autorise à condition que le contrôle de la qualité d’électeur, le secret du vote et le dépouillement de la totalité des suffrages soient garantis et que tout risque d’abus soit écarté. Le scrutin de ce week-end a prouvé que ces conditions pouvaient être respectées aussi lors de votations sur des objets fédéraux.
Pour le Conseil fédéral, le vote électronique doit non pas concurrencer, mais compléter les formes de vote éprouvées que sont le dépôt du bulletin dans l'urne et le vote par correspondance. Le Conseil fédéral entend mettre au service de la démocratie les avantages qu'offrent les moyens de communication électroniques au quotidien.
La première expérience de vote électronique sur des objets fédéraux qui a été réalisée ce dimanche constitue donc une étape importante de sa stratégie. La faisabilité de cette forme de vote sera étudiée en détail lors des essais ultérieurs qui seront menés dans le canton de Genève et, en 2005, dans les deux autres cantons pilotes (cantons de Neuchâtel et de Zurich). Ces essais feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation scientifiques comme les Chambres fédérales l'ont demandé. Le Conseil fédéral rendra compte des résultats de l'évaluation dans le rapport qu'il présentera au Parlement.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication
Berne, 26 septembre 2004
Renseignements:
Daniel Brändli, Chancellerie fédérale, chef du projet Vote électronique
Tél. : 031 322 06 10 /
Hans-Urs Wili, Chancellerie fédérale, Section des droits politiques
Tél. : 031 322 37 49 / <email-pii>
Robert Hensler, Chancellier d'Etat, Canton de Genève
Tél. : 022 327 22 00 / <email-pii>