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1. Le Conseil fédéral a-t-il les moyens de dresser une vue d’ensemble annuelle des dépenses de relations publiques – ventilées en fonction des coûts de personnel, de matériel, d’agence et d’autres frais – pour les années 2005 à 2009?
2. Dans sa réponse à l’interpellation 08.3258, le Conseil fédéral annonce un coût global de 68,9 millions de francs pour les campagnes de prévention des années 1997 à 2007. Il faut y ajouter 14,7 millions de francs pour les campagnes contre le tabagisme, financées entre 2004 et 2007 par le Fonds de prévention contre le tabagisme. Ces chiffres sont-ils complets, c’est-à-dire comprennent-ils tous les coûts de personnel, de matériel, d’agence ainsi que les autres frais?
3. Des journalistes affirment que la qualité des relations publiques de la Confédération ne s’est pas améliorée malgré l’augmentation des coûts. L’ancien vice-chancelier de la Confédération, Oswald Sigg, a déclaré que ces dépenses permettaient « aux agences de relations publiques installées autour du Palais fédéral de s’engraisser ». Le Conseil fédéral voit-il un potentiel d’économie à ce niveau?
En 2001, la Confédération a adopté une nouvelle procédure de recensement afin de rendre plus transparentes les dépenses de l’administration fédérale pour les relations publiques. Un coût total de 62,5 millions de francs a été annoncé à ce titre pour l’an 2000. Fin 2006, le Conseil fédéral introduisit un nouveau concept pour recenser les dépenses pour les relations publiques et annonçait 69,2 millions de francs pour 2007. Ce montant a passé à 74,6 millions en 2008 et à 76,4 millions de francs en 2009, en totale opposition avec la réponse à la motion 04.3805 qui annonçait une baisse des dépenses dans ce secteur.
On ne sait d’ailleurs toujours pas si les montants affichés comprennent réellement tous les travaux de relations publiques financés par la Confédération.
En réponse à mon interpellation 09.3605, le Conseil fédéral relevait que ces sommes englobaient par exemple les frais d’agence pour des campagnes de prévention.
Or, la lecture du compte d’Etat nous apprend que les frais de personnel pour les campagnes de prévention ont été recensés pour la première fois durant l’exercice 2009. Idem pour les frais de traduction de la Régie fédérale des alcools.
Le Conseil fédéral recense les coûts de la communication pour le Conseil fédéral et l’administration depuis 2001. La méthode applicable à ce recensement a été modifiée plusieurs fois, le plus récemment en 2007. La méthode appliquée depuis lors est plus complète et apporte plus de transparence par rapport aux divers champs d’activité. Les résultats des recensements ne peuvent donc être comparés que sous réserve: il est notamment impossible de comparer directement les montants de 2004 et de 2007. Aucun recensement n’a été effectué entre 2005 (pour l’année 2004) et 2008 (pour l’année 2007) en raison du passage d’une méthode à l’autre.
Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions posées dans l’interpellation:
1. Non. Le Conseil fédéral s’est prononcé le 8 novembre 2006 en faveur d’un changement de méthode pour le recensement des coûts enregistrés dans le domaine des relations publiques et il a fourni les informations nécessaires à ce sujet. Il a fait savoir que le recensement selon la nouvelle formule s’effectuerait pour la première fois au printemps 2008 (pour l’exercice 2007). Le rapport annuel sur les coûts de la communication pour la Confédération est présenté depuis lors dans le cadre du compte d’Etat.
2. Oui. Le Conseil fédéral a répondu de manière complète et minutieuse à l’interpellation Spuhler 08.3258. Rien ne permet de penser que sa réponse d’alors n’aurait pas été correcte en tout point.
3. La part des coûts imputables aux relations publiques, par rapport au budget global de la Confédération, s’est élevée pour 2009 à 0,13 pour cent. Cette part correspond à un montant de 76,4 millions de francs, dont quelque 60 pour cent sont constitués par les coûts de personnel induits par les porte-parole, les traducteurs, les administrateurs de sites web et les autres employés des services d’information. Le pourcentage élevé de ces coûts de personnel est la preuve de la part importante que prennent les prestations propres des départements et des offices en matière d’information. Le Conseil fédéral estime que ces coûts de relations publiques sont raisonnables, vu les exigences de plus en plus élevées auxquelles la communication des autorités doit satisfaire depuis quelques années. Rappelons dans ce contexte que la communication directe entre les citoyens et l’administration s’est fortement accrue, précisément en raison des nouvelles formes de communication par voie électronique. Le Conseil fédéral veille à ce que les moyens disponibles pour le travail de relations publiques soient mis en oeuvre de manière efficace et économique. Par ailleurs, il ne prend pas position sur les affirmations non prouvées de tiers.