Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/182155

<h2>SubmittedText<h2><p>- Combien de personnes ont-elles été reconnues apatrides en Suisse au cours des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 ?</p><p>- Durant ces années, combien de ces personnes avaient-elles fait auparavant l'objet d'une décision d'asile négative ?</p><p>- Pour quelle raison reconnaît-on à des personnes dont la demande d'asile a été rejetée le statut d'apatride plutôt qu'un autre statut (l'admission à titre provisoire, par ex.)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>