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A/164/1998 ATA/220/1998 du 21.04.1998 ( CONDI ), REJETE Recours TF déposé le 02.06.1998, rendu le 10.07.1998, PARTIELMNT ADMIS, 6A.38/98 Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; POUVOIR D'APPRECIATION; PRONOSTIC; ANTECEDENT; FUITE; RECONSIDERATION; RISQUE DE RECIDIVE; condi Normes : CP.38 ch.1 al.1 Parties : BOUAJILA Abdelaziz / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : "Eu égard au comportement du recourant en détention, à ses lourds antécédents, à son refus de prendre conscience de la gravité et de la réalité de ses actes qui sont à l'origine de sa condamnation et d'envisager un traitement pour limiter dans toute la mesure du possible les risques de récidive, force est de constater que la commission n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en estimant ne pas pouvoir poser un pronostic favorable concernant la conduite du recourant en liberté." Pas de document HTML

A/164/1998

ATA/220/1998 du 21.04.1998 ( CONDI ), REJETE Recours TF déposé le 02.06.1998, rendu le 10.07.1998, PARTIELMNT ADMIS, 6A.38/98 Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; POUVOIR D'APPRECIATION; PRONOSTIC; ANTECEDENT; FUITE; RECONSIDERATION; RISQUE DE RECIDIVE; condi Normes : CP.38 ch.1 al.1 Parties : BOUAJILA Abdelaziz / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : "Eu égard au comportement du recourant en détention, à ses lourds antécédents, à son refus de prendre conscience de la gravité et de la réalité de ses actes qui sont à l'origine de sa condamnation et d'envisager un traitement pour limiter dans toute la mesure du possible les risques de récidive, force est de constater que la commission n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en estimant ne pas pouvoir poser un pronostic favorable concernant la conduite du recourant en liberté." Pas de document HTML

# ATA/220/1998 du 21.04.1998 ( CONDI ) , REJETE

Recours TF déposé le 02.06.1998, rendu le 10.07.1998, PARTIELMNT ADMIS, 6A.38/98

Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; POUVOIR D'APPRECIATION; PRONOSTIC; ANTECEDENT; FUITE; RECONSIDERATION; RISQUE DE RECIDIVE; condi Normes : CP.38 ch.1 al.1 Parties : BOUAJILA Abdelaziz / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : "Eu égard au comportement du recourant en détention, à ses lourds antécédents, à son refus de prendre conscience de la gravité et de la réalité de ses actes qui sont à l'origine de sa condamnation et d'envisager un traitement pour limiter dans toute la mesure du possible les risques de récidive, force est de constater que la commission n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en estimant ne pas pouvoir poser un pronostic favorable concernant la conduite du recourant en liberté."

Descripteurs : LIBERATION CONDITIONNELLE; POUVOIR D'APPRECIATION; PRONOSTIC; ANTECEDENT; FUITE; RECONSIDERATION; RISQUE DE RECIDIVE; condi

Normes : CP.38 ch.1 al.1

Parties : BOUAJILA Abdelaziz / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE

Résumé : "Eu égard au comportement du recourant en détention, à ses lourds antécédents, à son refus de prendre conscience de la gravité et de la réalité de ses actes qui sont à l'origine de sa condamnation et d'envisager un traitement pour limiter dans toute la mesure du possible les risques de récidive, force est de constater que la commission n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en estimant ne pas pouvoir poser un pronostic favorable concernant la conduite du recourant en liberté."

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