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Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE)
La loi sur les dangers naturels et l’aménagement des cours d’eau (LDNACE), adoptée par le Grand Conseil le 10 juin 2022, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Cette loi abroge la loi sur l’aménagement des cours d’eau ainsi que le chapitre dédié aux dangers naturels de la loi sur les forêts et les dangers naturels laquelle, renommée loi sur les forêts, a subi des modifications qui entrent en vigueur également le 1er janvier 2023.
Recommandations aux propriétaires privés de bâtiments ou d'infrastructures hors zone à bâtir
La nouvelle loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) implique quelques changements pour les propriétaires privés dont les bâtiments se situent hors des zones à bâtir ou hors des petites entités urbanisées.