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Catalogue
Milieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :
- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000
- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.
En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :
- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;
- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;
- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.
Périmètres protégés au niveau européen (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Zones Natura 2000 : le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent et a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux ; les États sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
- sites Emeraude : la Suisse s'est engagée, en tant que partie contractante à la Convention de Berne, à protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe. Les sites européens qui contiennent ces espèces et habitats sont recensés dans le réseau Emeraude.
- ZICO (Zones importantes pour la conservation des oiseaux) : sites d'intérêt majeur hébergeant des effectifs d'oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou européenne.
Réserves naturelles et biologiques en vertu du droit cantonal ou national et gérés par des collectivités ou par des associations de protection
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
Les réserves naturelles servent de refuge à la grande majorité des espèces animales et végétales et abritent des biotopes uniques et irremplacables. L'utilisation des lieux, les constructions, la circulation et les activités de loisirs y sont soumises à des restrictions afin de garantir le maintien de ces valeurs naturelles.
Le Grand Genève accueille des réserves de différents types :
- Canton de Vaud : districts francs fédéraux selon la loi fédérale de 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et l'ordonnance sur les districts francs;
- France : réserves biologiques forestières : espaces, en forêts relevant du régime forestier, classés volontairement par l'ONF comme réserves biologiques intégrales (RBI) et réserves biologiques dirigées (RBD);
- Canton de Vaud : réserves de faune;
- Canton de Vaud : réserves forestières constituant un réseau mis en place par le canton, avec le soutien financier de la Confédération;
- Canton de Genève : réserves naturelles définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore;
- Canton de Vaud : réserves naturelles de statut public (les réserves naturelles de droit privé avec droits réels ou sans convention figurent dans deux autres inventaires diffusables avec restriction);
- France : réserves naturelles nationales créées par l'État, espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion et pour certaines d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif
- France : réserves naturelles régionales créées par les régions et présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales.
Groupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données 'nature'
Regroupement des couches:
CORRIDORS AGRICOLES
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_AGRICOLES"
CORRIDORS AQUATIQUES
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_AQUATIQUES"
CORRIDORS A ENJEUX
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_ENJEUX"
CORRIDORS FORESTIERS
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_FORESTIERS"
SECTEURS D'ETUDES DES CORRIDORS
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_SECTEURS"
ESPACES SOUS GESTION
"AGGLO_NAT_ESPACE_SOUS_GESTION"
INVENTAIRES INTERNATIONAUX
"AGGLO_NAT_INV_INTERNATIONAUX"
INVENTAIRES TERRITORIAUX
"AGGLO_NAT_INV_TERRITORIAUX"
ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE ET FAUNISTIQUE
"AGGLO_NAT_INV_ZNIEFF"
MILIEUX PROTEGES
"AGGLO_NAT_MILIEUX_PROTEGES"
PERIMETRES NATURELS PROTEGES AU NIVEAU EUROPEEN
"AGGLO_NAT_PERI_PRO_EUROPEENS"
RESERVES NATURELLES PROTEGEES
"AGGLO_NAT_PERI_PRO_RESERVES"
RESEAUX AGRO-ENVIRONNEMENTAUX
"AGGLO_NAT_RESEAU_AGRO_ECOLO"
SITES ET OBJETS CLASSES
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_CLASSE"
SITES ET OBJETS INSCRITS (Lignes)
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_INSCRIT_L"
SITES ET OBJETS INSCRITS (Surfaces)
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_INSCRIT_S"