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A/1743/2004 ATAS/707/2007 du 20.06.2007 ( CHOMAG ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1743/2004 ATAS/707/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 juin 2007 En la cause Monsieur B___________, domicilié, 1219 Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 16 juillet 2004 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse); Vu le recours interjeté le 18 août 2004 par Monsieur B___________, représenté par Me Hervé CRAUSAZ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 août 2005 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2007, notifié le 2 avril 2007, admettant partiellement le recours, annulant l'arrêt précité et renvoyant la cause à la caisse pour nouvelle décision, invitant par ailleurs le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'800 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser à Monsieur B___________ une indemnité de 1'800 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/1743/2004

ATAS/707/2007 du 20.06.2007 ( CHOMAG ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1743/2004 ATAS/707/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 juin 2007 En la cause Monsieur B___________, domicilié, 1219 Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 16 juillet 2004 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse); Vu le recours interjeté le 18 août 2004 par Monsieur B___________, représenté par Me Hervé CRAUSAZ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 août 2005 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2007, notifié le 2 avril 2007, admettant partiellement le recours, annulant l'arrêt précité et renvoyant la cause à la caisse pour nouvelle décision, invitant par ailleurs le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'800 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser à Monsieur B___________ une indemnité de 1'800 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

# ATAS/707/2007 du 20.06.2007 ( CHOMAG ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1743/2004 ATAS/707/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 juin 2007 En la cause Monsieur B___________, domicilié, 1219 Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 16 juillet 2004 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse); Vu le recours interjeté le 18 août 2004 par Monsieur B___________, représenté par Me Hervé CRAUSAZ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 août 2005 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2007, notifié le 2 avril 2007, admettant partiellement le recours, annulant l'arrêt précité et renvoyant la cause à la caisse pour nouvelle décision, invitant par ailleurs le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'800 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser à Monsieur B___________ une indemnité de 1'800 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1743/2004 ATAS/707/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 juin 2007 En la cause Monsieur B___________, domicilié, 1219 Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 16 juillet 2004 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse); Vu le recours interjeté le 18 août 2004 par Monsieur B___________, représenté par Me Hervé CRAUSAZ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 août 2005 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2007, notifié le 2 avril 2007, admettant partiellement le recours, annulant l'arrêt précité et renvoyant la cause à la caisse pour nouvelle décision, invitant par ailleurs le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'800 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser à Monsieur B___________ une indemnité de 1'800 fr. à titre de dépens. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1743/2004 ATAS/707/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1743/2004 ATAS/707/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 20 juin 2007 Chambre 4

du 20 juin 2007

En la cause

Monsieur B___________, domicilié, 1219 Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé Monsieur B___________, domicilié, 1219 Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE

intimée intimée

Vu la décision du 16 juillet 2004 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse);

Vu le recours interjeté le 18 août 2004 par Monsieur B___________, représenté par Me Hervé CRAUSAZ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 août 2005 rejetant le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2007, notifié le 2 avril 2007, admettant partiellement le recours, annulant l'arrêt précité et renvoyant la cause à la caisse pour nouvelle décision, invitant par ailleurs le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de la procédure cantonale;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'800 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser à Monsieur B___________ une indemnité de 1'800 fr. à titre de dépens.

La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le