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Cette commission va maintenant déterminer la structure de l'organisation et la politique d'investissement du fonds. Après l'entrée en vigueur du règlement correspondant, les premières contributions viendront alimenter le fonds en 2001.
Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral avait approuvé l'ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Ce fonds est destiné à couvrir les coûts de gestion des déchets radioactifs après la mise hors service des centrales nucléaires. Ces coûts sont évalués à quelque 13 milliards de francs, dont les trois quarts environ seront pris en charge par le fonds, conformément à l'ordonnance. Les coûts restants seront dus avant la fin de l'exploitation des centrales et seront réglés directement par ces dernières.
Sur la base de l'ordonnance, le Detec a désigné les membres de la commission administrative. La commission a tenu une première séance le 6 septembre 2000. Elle a commandé une expertise en vue de définir la structure de l'organisation et la politique d'investissement du fonds. Le Detec édictera ensuite un règlement qui déterminera notamment les proportions des contributions et les principes de placement des capitaux.
La commission administrative est présidée par M. Eduard Kiener, directeur de l'Office fédéral de l'énergie. Elle se compose des membres suivants: Hans Achermann, membre de la direction, Electricité de Laufenbourg SA; Kurt Baumgartner, membre de la direction, Aar et Tessin SA d'Electricité; Françoise Doriot, Fédération romande des consommatrices; Paul Hasenfratz, président de la direction générale, Banque cantonale de Zurich; Fritz Mühlemann, président de la direction, BKW FMB Energie SA; Christoph Stalder, membre de la direction, La Mobilière; Peter Thomann, chef de la Trésorerie fédérale, Administration fédérale des finances; Peter Wiederkehr, président de la direction, Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse.
Source
M.S./C.P. d'après un communiqué de presse du Detec du 7 septembre 2000