Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06998.jsonl.gz/919

Les 21 domaines : 17. Politique
Elections
Méthodologie
Elections au plan fédéral
Conseil national
Le Conseil national compte 200 membres. Les sièges sont répartis entre les cantons en proportion de leur population. Depuis 2019, le canton de Genève dispose de 12 sièges. Six cantons ne sont représentés que par un(e) seul(e) député(e), élu(e) au système majoritaire. Dans les autres cantons, les membres du Conseil national sont élus au prorata du nombre de voix obtenues par le parti (système proportionnel).
Conseil des Etats
Selon les communes et les scrutins, l’effectif des électeurs établi par l'OCSTAT peut s’écarter très légèrement de celui diffusé le jour du scrutin par la Chancellerie d’Etat. Ces différences ont pour origine des évènements affectant le statut de l’électeur (déménagements, naturalisations, etc.) qui n’ont pas pu être intégrés par la Chancellerie en raison de leur proximité avec la date du scrutin. Publiant les résultats plus tardivement que la Chancellerie, l’OCSTAT est en mesure de prendre en compte ces évènements.
Le Conseil des Etats est formé de 46 membres. Tous les cantons y bénéficient de la même représentation, soit deux députés par canton et un par demi-canton. Les élections au Conseil des Etats sont régies par les législations cantonales. Dans la plupart des cantons, dont Genève, elles ont lieu le même jour que les élections au Conseil national.
Selon les communes et les scrutins, l’effectif des électeurs établi par l'OCSTAT peut s’écarter très légèrement de celui diffusé le jour du scrutin par la Chancellerie d’Etat. Ces différences ont pour origine des évènements affectant le statut de l’électeur (déménagements, naturalisations, etc.) qui n’ont pas pu être intégrés par la Chancellerie en raison de leur proximité avec la date du scrutin. Publiant les résultats plus tardivement que la Chancellerie, l’OCSTAT est en mesure de prendre en compte ces évènements.
Elections au plan cantonal
Grand Conseil
Conseil d'Etat
Depuis 2013, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, les citoyennes et citoyens du canton de Genève sont appelés tous les cinq ans à élire au suffrage universel les 100 députés qui forment le Grand Conseil (tous les quatre ans auparavant). L'élection du parlement genevois se déroule selon le mode de scrutin proportionnel depuis 1892, ce qui assure une représentation équitable des différentes tendances exprimées par les votants. Une disposition a été introduite en 1912 qui fixe un quorum de 7 % : pour qu'un parti soit représenté au Grand Conseil, il doit avoir obtenu au moins 7 % des suffrages exprimés lors de l'élection.
Listes et candidats
L'élection du Grand Conseil implique deux choix successifs : la (les) liste(s) de parti à laquelle (auxquelles) attribuer les 100 suffrages et le (les) candidat(s) à qui attribuer les 100 voix dont dispose chaque électeur. Il est exclu toutefois d'attribuer plus d'une voix à chaque candidat (pas de cumul possible). A ce stade, le votant peut utiliser soit la liste de parti de son choix, où sont imprimés les noms des candidats, soit la liste officielle, qui ne comprend aucun nom de parti ou de candidat. Pour être valable, un bulletin de vote ne doit contenir qu'un seul nom de liste de parti et pas plus que 100 noms de candidat.
Si le votant opte pour la liste d'un parti avec le nom des candidats déjà imprimé, il a la possibilité de biffer le nom de certains candidats (latoisage) et/ou d'ajouter le nom de candidats d'autres listes de parti (panachage). Si le votant opte pour la liste officielle vierge, il a le loisir de la compléter avec les candidats de son choix (100 noms au maximum) et d'inscrire ou non le nom d'un parti ou le numéro d'une liste.
Le dépouillement des résultats commence dès la clôture du scrutin, à 12 heures. Ces opérations sont publiques et se déroulent à Uni-Mail. La première phase du dépouillement est la comptabilisation des suffrages obtenus par chaque liste de parti, soit 100 suffrages par bulletin portant le nom du parti. Si l'électeur a rajouté un candidat d'une autre liste, il enlève un suffrage à cette liste (99 suffrages) et donne un suffrage supplémentaire à la liste du candidat rajouté. Seules les listes qui obtiennent le quorum de 7 % obtiennent des sièges.
Les 100 sièges du Grand Conseil sont ensuite répartis entre les listes en proportion du nombre de leurs suffrages. La seconde phase du dépouillement est la comptabilisation des voix obtenues par chaque candidat. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix en fonction du nombre de sièges attribués à leur parti ou liste. Les "viennent ensuite" peuvent être appelés en cours de législature pour remplacer un ou une démissionnaire.
Validité du bulletin de vote
Un bulletin de vote mal rempli peut être annulé lors du dépouillement. Un bulletin est annulé si :
- il est rempli ou modifié autrement qu'à la main;
- il contient des remarques ou des signes qui ne constituent pas une correction;
- il n'indique pas au moins le nom d'un candidat ou d'une liste;
- il ne s'agit pas d'un bulletin officiel ou de parti régulièrement déposé au Service des votations et élections.
Elections judiciaires
Dès 2013, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, l'élection du Conseil d'Etat est un scrutin nominatif à majorité absolue qui a lieu tous les cinq ans. Elle a lieu en même temps que l'élection du Grand Conseil. Sont élus les sept candidats qui obtiennent le plus de suffrages, mais au moins la moitié plus un des bulletins valables. Si aucun des candidats ou une partie seulement atteint ce seuil, un second tour est organisé, qui se déroule selon le système de la majorité simple.
Jusqu'en 2012, l'élection du Conseil d'Etat était un scrutin nominatif à majorité qualifiée. Tous les quatre ans, étaient élus les sept candidats qui obtenaient le plus de suffrages, mais au moins un tiers des bulletins valables. Le second tour se déroulait à la majorité simple.
Listes et candidats
Plusieurs options sont possibles pour voter. Si l'électrice ou l'électeur opte pour la liste d'un parti ou d'un groupe de partis avec les noms des candidats déjà imprimés, il a la possibilité de biffer le nom de certains candidats (latoisage) et/ou d'ajouter le nom de candidats d'autres listes de parti (panachage), pour un maximum de 7 noms.
Si l'électrice ou l'électeur opte pour la liste officielle vierge, il a le loisir de la compléter avec les candidats de son choix (7 noms au maximum). Comme pour l'élection du Grand Conseil, les opérations de dépouillement des résultats sont publiques et débutent dès la clôture du scrutin, à 12 heures.
Validité du bulletin de vote
Pour être valable, il faut tenir compte notamment des points suivants :
- on ne peut inscrire qu'une seule fois le nom d'un candidat (pas de possibilité de cumul);
- aucun nom ne doit figurer au verso du bulletin de vote;
- toute inscription ou modification doit être manuscrite;
- on ne peut glisser qu'un seul bulletin dans l'enveloppe de vote;
- pour être valable, un bulletin ne peut contenir plus de 7 noms.
A l'instar des magistrats titulaires, suppléants et assesseurs du pouvoir judiciaire, le Procureur général est élu tous les six ans par le peuple. Dans l'intervalle entre deux élections populaires, c'est le Grand Conseil qui élit ces magistrats judiciaires en cas de vacance ou de création de nouvelles charges judiciaires par le législateur. Le Procureur général dirige le Ministère public. Il assume des tâches institutionnelles telles que la présidence de la commission de gestion du pouvoir judiciaire. Les juges prud'hommes sont élus séparément par le Grand Conseil.
Elections au plan communal
Conseil municipal
Depuis 2015, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, la durée d’une législation passe de 4 à 5 ans. Les conseils municipaux sont élus au système proportionnel. Les listes qui ont recueilli moins de 7 % des suffrages valablement exprimés n'obtiennent aucun siège. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend du nombre d'habitants dans la commune. Seule exception : le conseil municipal de la ville de Genève compte 80 membres.
Conseillers administratifs, maires et adjoints
Jusqu'en 2014, dans les communes de plus de 800 habitants, les conseils municipaux étaient élus d'après le principe de la représentation proportionnelle, tempérée par un quorum de 7 % ; dans les communes jusqu'à 800 habitants, suivant le système majoritaire.
Depuis mars 2006, les résidents d'origine étrangère ont le droit de voter et d'élire (mais pas d'être élu) sur le plan communal. Seules conditions à remplir : être âgé de 18 ans ou plus et résider en Suisse depuis 8 ans au moins. Les étrangers ont pu exercer leur nouveau droit pour la première fois lors de l'élection des conseillers municipaux, le 25 mars 2007.
Depuis 2015, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, la durée d’une législation passe de 4 à 5 ans. L’élection se déroule en deux tours. Le premier tour a lieu en même temps que l’élection du conseil municipal, selon le système de la majorité absolue (moitié des voix plus un). Si ce résultat n’est pas atteint lors du premier tour, un second tour a lieu, selon le principe de la majorité relative.
En ville de Genève, l’exécutif communal est constitué de cinq conseillères et/ou conseillers administratifs. Dans les autres communes de plus de 3000 habitants, il se compose de trois conseillères et/ou conseillers administratifs. Dans les communes de moins de 3000 habitants, l’exécutif communal est constitué du ou de la maire et de deux adjointes et/ou adjoints.
Depuis mars 2006, les résidents d'origine étrangère ont le droit de voter et d'élire (mais pas d'être élu) sur le plan communal. Seules conditions à remplir : être âgé de 18 ans ou plus et résider en Suisse depuis 8 ans au moins. Les étrangers ont pu exercer leur nouveau droit pour la première fois lors de l'élection des conseillers administratifs, maires et adjoints, le 29 avril 2007.
Participation électorale
Taux de participation
Le taux de participation est égal au rapport, exprimé en %, entre le nombre de cartes d'électeurs enregistrées et le nombre d'électeurs inscrits (jusqu'en 2006, ce rapport était calculé à partir des bulletins de vote rentrés).
Analyse de la participation électorale
Le système de dépouillement actuel ne permet pas d'établir des taux de participation différenciés lorsque plusieurs objets sont soumis au vote en même temps.
Depuis les élections fédérales de 1995, l'OCSTAT et le Service des votations et élections (SVE) collaborent régulièrement à l'exploitation statistique du fichier des électeurs inscrits, lequel est créé avant chaque scrutin à partir de la base de données des habitants de l'Office cantonal de la population. Lors de chaque scrutin (votation ou élection), le SVE et l'OCSTAT effectuent l'enregistrement des personnes ayant exercé leurs droits civiques (par correspondance, par Internet ou en se rendant au local de vote).
Cette exploitation du rôle électoral, à des fins purement statistiques, permet d'établir le portrait de la population des électeurs inscrits, qu'il s'agisse de votants ou d'abstentionnistes, et de mettre en évidence les éventuelles différences de comportement en matière de participation électorale, en fonction du sexe et de quelques caractères de nature démographique (âge, état matrimonial, origine, durée de résidence dans le canton) ou géographique (commune de résidence).
Jusqu'en 2015, les chiffres de la participation électorale calculés par l'OCSTAT différaient quelque peu des résultats officiels publiés par la Chancellerie d'Etat et le Service des votations et élections (SVE). Deux raisons à cela :
- le nombre d'électeurs pris en compte par l'OCSTAT incluait les électeurs qui n'étaient pas inscrits au rôle électoral lors de son établissement, environ huit semaines avant le scrutin. Il s'agit de personnes ayant acquis le droit de vote durant ce laps de temps, par naturalisation ou à la suite de leur emménagement dans le canton de Genève et qui ont fait expressément la demande de pouvoir participer au scrutin. Les chiffres de la Chancellerie d'Etat se basant sur le rôle électoral, leur nombre était donc légèrement inférieur à celui de l'OCSTAT;
- l'OCSTAT ne prenait pas en compte les électeurs et votants suisses de l'étranger, car l'information les concernant pour les éléments de nature démographique ne pouvait pas être complétée.
Depuis, les pratiques ont été harmonisées et les résultats diffusés par l'OCSTAT sont identiques à ceux produits par la Chancellerie d'Etat.
Jusqu'en septembre 2016, le vote électronique était proposé seulement dans quelques communes du canton. Pour ces communes, il était possible de calculer la répartition des votants selon le canal de vote choisi : par correspondance, électronique et au local de vote. A partir du scrutin du 27 novembre 2016, la possibilité de voter électroniquement a été élargie à l'ensemble du canton, selon un système d'inscription volontaire auprès du service des votations et élections. Cependant, le nombre d'électeurs par canton pouvant utiliser ce canal de vote étant limité par la Confédération (30 % du corps électoral au maximum), le calcul par commune de la répartition des votants selon le canal de vote n'a dès lors plus de sens.
Arrondissements électoraux
Carte des arrondissements électoraux
Depuis 2005, le canton de Genève est divisé en 67 arrondissements électoraux, auxquels s'ajoute l'arrondissement des Suisses de l'étranger.
Cartes des arrondissements électoraux de la ville et du canton de Genève
.
Seules cinq communes comptent plus d'un arrondissement électoral sur leur territoire : la ville de Genève (17), Chêne-Bougeries (2), Collonge-Bellerive (2), Lancy (2) et Vernier (4).