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Coût de la loi sur le CO2 révisée pour une famille moyenne
Des comportements respectueux du climat
se révèlent payant
Avec la loi sur le CO2 révisée, les comportements respectueux du climat se révèlent payants : les personnes qui génèrent peu de CO2 en tirent un avantage financier, alors que celles qui en génèrent beaucoup paient davantage. La loi est conçue de manière à être équitable et sociale. Elle pourrait induire, pour une famille-type de quatre personnes, des coûts supplémentaires d’environ100 francs par an à la fin des années 2020. Si la famille opte, dans l’intervalle, pour une voiture électrique, ce montant sera inférieur. Si elle ne prend pas l’avion pour partir en vacances ou si elle se chauffe sans émettre de CO2, elle recevra même en retour une somme plus importante que celle qu’elle aura déboursée.
Méthode appliquée pour la détermination des coûts supplémentaires induits par la loi sur le CO2 révisée
Les coûts supplémentaires découlant de la loi sur le CO2 révisée ont été calculés. À cette fin, les coûts de la loi révisée ont été comparés à ceux de la loi en vigueur jusqu’à fin 2021. Les coûts supplémentaires qui pourraient se présenter pour une famille-type à la fin des années 2020 sont basés sur les paramètres suivants :
- la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : le montant maximum de la taxe sera désormais porté à 210 francs par tonne de CO2, alors qu’il est fixé à 120 francs par tonne de CO2 dans la loi en vigueur ;
- la majoration s’appliquant aux carburants : les prix des carburants pourront être majorés de 12 centimes au plus par litre en vertu de la loi révisée. Dans la loi en vigueur, cette majoration est plafonnée à 5 centimes par litre. Elle est actuellement de 1,5 centime par litre de carburant et se situe donc très en dessous du maximum fixé dans la loi ;
- la taxe sur les billets d’avion : la loi sur le CO2 révisée introduit désormais une taxe prélevée sur les billets d’avion allant de 30 francs au moins pour un vol court-courrier (classe Economy) à 120 francs pour un vol long-courrier (Business) ; la loi en vigueur ne prévoit pas de taxe sur les billets d’avion.
Cependant, parallèlement aux coûts supplémentaires induits par la loi sur le CO2 révisée, la population bénéficiera également de la redistribution des recettes supplémentaires. Ces montants sont à déduire des coûts supplémentaires. L’Office fédéral de l’environnement estime la redistribution supplémentaire par rapport à celle prévue par l’actuelle loi sur le CO2 à 80 francs par personne et par an (dont environ 60 francs provenant de la taxe sur les billets d’avion et 20 francs de plus par rapport à aujourd’hui provenant de la taxe sur le CO2).
Ces coûts supplémentaires n’interviendront toutefois que vers la fin des années 2020. En effet, il est peu probable que la taxe sur le CO2 atteigne le montant maximum prévu dans la loi et que les importateurs de carburants appliquent la majoration maximale sur les carburants plus tôt.
Coûts supplémentaires pour une famille moyenne
Les coûts supplémentaires induits par la loi sur le CO2 révisée sont calculés ici pour une famille de quatre personnes présentant les caractéristiques suivantes, basées sur des valeurs moyennes :
Charge supplémentaire pour une famille moyenne à la fin des années 2020
Pour une famille moyenne, la loi sur le CO2 révisée pourrait induire des coûts supplémentaires de 97 francs par an à la fin des années 2020. Toutefois, ces coûts n’atteindront ce montant que si la consommation de mazout et d’essence de la famille reste inchangée. Si l’isolation de la maison est améliorée ou si la famille opte pour une voiture plus efficace sur le plan énergétique ou un véhicule électrique d’ici à 2030, ces coûts seront plus faibles. Si elle ne prend pas l’avion lorsqu’elle part en vacances ou si elle se chauffe sans émettre de CO2, elle recevra même une somme plus importante que celle qu’elle aura déboursée.
Autres paramètres pris en compte
Les hypothèses suivantes ont été posées pour le calcul des coûts supplémentaires, parallèlement aux critères définis pour la famille :
- prix du diesel : 1,74 franc par litre (prix moyen en 2019 selon Avenergy) ;
- prix de l’essence : 1,60 franc par litre (prix moyen en 2019 selon Avenergy) ;
- prix du mazout : 0,91 franc par litre (prix moyen en 2019 selon Avenergy).