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TRIBUNAL CANTONAL 479/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 479/I 479/I

479/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 24 septembre 2009 _______________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. F. Meylan et Denys Greffier : M. Perret ***** Art. 8, 17 CPC Vu le prononcé rendu le 17 juillet 2009 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause opposant le bailleur N.________, représenté par l'agent d'affaires breveté Pierre-Yves Zurcher, à Morges, au locataire C.________, à Stetten (AG), vu l'acte de recours en allemand déposé le 10 août 2009 par C.________, vu le courrier du 25 août 2009, retiré le 1 er septembre suivant par le destinataire, par lequel le président de la Chambre de céans a imparti à C.________ un délai de cinq jours dès réception de cet avis pour déposer son acte de recours traduit en langue française, vu les pièces du dossier; attendu que les parties procèdent en langue française devant les autorités judiciaires vaudoises (art. 8 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]), que, conformément à l'art. 17 CPC, applicable en procédure de recours (art. 461 al. 3 CPC), le président de la chambre de céans a, par lettre du 25 août 2009, imparti au recourant un délai de cinq jours dès réception de l'avis pour refaire son acte, que celui-ci n'a pas donné suite à cet avis dans le délai qui lui avait été fixé, que le recours, définitivement irrégulier, doit être déclaré irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 8 CPC, p. 32); attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ C.________, ‑ Pierre-Yves Zurcher (pour N.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'777 fr. 70. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. L e greffi er :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 24 septembre 2009

Arrêt du 24 septembre 2009 _______________________

_______________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. F. Meylan et Denys

Juges : MM. F. Meylan et Denys F. Greffier : M. Perret

Greffier : M. Perret *****

***** Art. 8, 17 CPC

Art. 8, 17 CPC Vu le prononcé rendu le 17 juillet 2009 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause opposant le bailleur N.________, représenté par l'agent d'affaires breveté Pierre-Yves Zurcher, à Morges, au locataire C.________, à Stetten (AG),

Vu le prononcé rendu le 17 juillet 2009 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause opposant le bailleur N.________, représenté par l'agent d'affaires breveté Pierre-Yves Zurcher, à Morges, au locataire C.________, à Stetten (AG), C.________ (AG), vu l'acte de recours en allemand déposé le 10 août 2009 par C.________,

vu l'acte de recours en allemand déposé le 10 août 2009 par C.________, vu le courrier du 25 août 2009, retiré le 1 er septembre suivant par le destinataire, par lequel le président de la Chambre de céans a imparti à C.________ un délai de cinq jours dès réception de cet avis pour déposer son acte de recours traduit en langue française,

vu le courrier du 25 août 2009, retiré le 1 er septembre suivant par le destinataire, par lequel le président de la Chambre de céans a imparti à C.________ un délai de cinq jours dès réception de cet avis pour déposer son acte de recours traduit en langue française, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que les parties procèdent en langue française devant les autorités judiciaires vaudoises (art. 8 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]),

attendu que les parties procèdent en langue française devant les autorités judiciaires vaudoises (art. 8 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]), que, conformément à l'art. 17 CPC, applicable en procédure de recours (art. 461 al. 3 CPC), le président de la chambre de céans a, par lettre du 25 août 2009, imparti au recourant un délai de cinq jours dès réception de l'avis pour refaire son acte,

que, conformément à l'art. 17 CPC, applicable en procédure de recours (art. 461 al. 3 CPC), le président de la chambre de céans a, par lettre du 25 août 2009, imparti au recourant un délai de cinq jours dès réception de l'avis pour refaire son acte, que celui-ci n'a pas donné suite à cet avis dans le délai qui lui avait été fixé,

que celui-ci n'a pas donné suite à cet avis dans le délai qui lui avait été fixé, que le recours, définitivement irrégulier, doit être déclaré irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 8 CPC, p. 32);

que le recours, définitivement irrégulier, doit être déclaré irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 8 CPC, p. 32); attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ C.________,

‑ Pierre-Yves Zurcher (pour N.________).

‑ Pierre-Yves Zurcher (pour N.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'777 fr. 70.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'777 fr. 70. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.

‑ Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois. L e greffi er :

L e greffi er : greffi :