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de quoi parle-t-on exactement?
Le généalogiste intervient généralement à la requête du notaire en charge du règlement d'une succession, d'un héritier, d'un avocat, d'une banque, d'une fiduciaire, d'un administrateur d'office, d'un curateur d'absent, d'un exécuteur testamentaire ou de toute autorité juridique.
Par les recherches entreprises, l'étude généalogique est à même de proposer de révéler un droit héréditaire ouvert au profit de l’héritier qui semble l’ignorer . Le généalogiste propose à l’héritier un contrat de révélation de succession dans lequel il s’engage :
- A justifier les qualités et quotités héréditaires de l’héritier.
- A faire l’avance des frais nécessaires à la liquidation de la succession.
- A représenter l’héritier dans toutes les opérations de liquidation.
- A supporter en cas d’insuccès ou de dette absorbant l’actif, l’ensemble des frais et charges de ladite succession , de manière à ce que l’héritier n’ait aucune somme à avancer ni à débourser .
En conséquence de cette révélation, l’héritier s’engage à verser au généalogiste, à titre d’honoraires, une quotité dégressive de l’actif net devant lui revenir d’après un tarif tenant compte de ses liens de parenté avec le défunt.
Ces honoraires ne sont payés que lors de la disponibilité des fonds.
Le généalogiste successoral, en cas d’insuccès, pour quelque cause que ce soit, conservera à sa charge l’ensemble des frais engagés.