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C/24836/2024 ACJC/1614/2024 du 16.12.2024 sur JTPI/15396/2024 ( SFC ), JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ (SNC) c/o B______ ______ ______ [GE] CAISSE DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE C______, FONDATION COLLECTIVE LPP ______ ______ [BS] C/24836/2024 ACJC/1614/2024 DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 Vu le jugement JTPI/15396/2024 du 28 novembre 2024 prononçant la faillite de A______ (SNC) (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 décembre 2024 par A______ (SNC), dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15396/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 28 novembre 2024 dans la cause C/24836/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recou5rs doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/24836/2024

ACJC/1614/2024 du 16.12.2024 sur JTPI/15396/2024 ( SFC ), JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ (SNC) c/o B______ ______ ______ [GE] CAISSE DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE C______, FONDATION COLLECTIVE LPP ______ ______ [BS] C/24836/2024 ACJC/1614/2024 DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 Vu le jugement JTPI/15396/2024 du 28 novembre 2024 prononçant la faillite de A______ (SNC) (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 décembre 2024 par A______ (SNC), dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15396/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 28 novembre 2024 dans la cause C/24836/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recou5rs doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1614/2024 du 16.12.2024 sur JTPI/15396/2024 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ (SNC) c/o B______ ______ ______ [GE] CAISSE DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE C______, FONDATION COLLECTIVE LPP ______ ______ [BS] C/24836/2024 ACJC/1614/2024 DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 Vu le jugement JTPI/15396/2024 du 28 novembre 2024 prononçant la faillite de A______ (SNC) (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 décembre 2024 par A______ (SNC), dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15396/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 28 novembre 2024 dans la cause C/24836/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recou5rs doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ (SNC) c/o B______ ______ ______ [GE] CAISSE DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE C______, FONDATION COLLECTIVE LPP ______ ______ [BS] C/24836/2024 ACJC/1614/2024 DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 Vu le jugement JTPI/15396/2024 du 28 novembre 2024 prononçant la faillite de A______ (SNC) (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 décembre 2024 par A______ (SNC), dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15396/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 28 novembre 2024 dans la cause C/24836/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recou5rs doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile Chambre civile

Recourante : Recourante :

Intimée : Intimée :

A______ (SNC) c/o B______ ______ ______ [GE] A______ (SNC)

c/o B______

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______ [GE]

CAISSE DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE C______, FONDATION COLLECTIVE LPP ______ ______ [BS] CAISSE DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE C______, FONDATION COLLECTIVE LPP

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C/24836/2024 ACJC/1614/2024

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Vu le jugement JTPI/15396/2024 du 28 novembre 2024 prononçant la faillite de A______ (SNC) (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 décembre 2024 par A______ (SNC), dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15396/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 28 novembre 2024 dans la cause C/24836/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recou5rs doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.