Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/195527

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a décidé de ne pas renouveler le Fonds suisse pour le paysage, alors même que le Conseil des États s'apprête à débattre le projet d'acte qui fait suite à l'adoption de l'initiative parlementaire des CEATE-E 18.401, et qui prévoit le renouvellement du fonds.</p><p>- Comment se fait-il que le Conseil fédéral se contrefiche de la décision du Parlement, favorable au fonds ?</p><p>- Avec quels instruments le Conseil fédéral pense-t-il obtenir des résultats aussi probants, positifs et significatifs qu'avec le fonds, une fois ce dernier supprimé ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>