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Justice Affaire FIFA: le MPC sent passer le vent du boulet
Le TPF avait renvoyé au Ministère public de la Confédération une partie du dossier FIFA à fin mars. Le MPC a corrigé les actes d'accusation. Le procès aura lieu en septembre.
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Le Ministère public de la Confédération a dû corriger précipitamment l'acte d'accusation dirigé contre Jérôme Valcke et Nasser al-Khelaïfi dans l'affaire FIFA. Le Tribunal pénal fédéral lui avait renvoyé une partie du dossier à fin mars. Le procès est agendé en septembre.
Par décision du 25 mars, la Cour des affaires pénales a décidé de disjoindre de la procédure principale une partie des accusations portées contre l'ancien secrétaire de la FIFA et le président du Paris Saint-Germain (PSG). Il s'agissait de l'affaire de la villa en Sardaigne à 5 millions d'euros offerte par le second au premier afin d'obtenir des droits de transmission pour les Coupes du monde 2026 et 2030.
Pour ces faits, Jérôme Valcke est accusé de gestion déloyale aggravée et Nasser al-Khelaïfi d'instigation à gestion déloyale aggravée. Or le Tribunal pénal fédéral (TPF) a constaté qu'avec le retrait partiel de la plainte de la FIFA contre Valcke, les conditions de cette infraction n'étaient plus entièrement réunies.
Prescription en novembre
Afin de ne pas retarder l'ensemble de la procédure, le TPF a décidé de disjoindre le volet concernant la villa de luxe et de renvoyer cette partie au Ministère public de la Confédération (MPC) pour complément. Au détour de sa décision publiée jeudi, la cour rappelle que la prescription interviendra en novembre 2020.
Alors que le procès des dirigeants de la Fédération allemande de football (DFB) a été frappé de prescription lundi passé, le MPC a mis les bouchées doubles. Le 2 avril déjà, soit une semaine après la décision de la Cour des affaires pénale, il a apporté les compléments qui ont permis aux juges de Bellinzone, dans une seconde décision rendue le 8 avril, de joindre à nouveau les deux volets.
La présente procédure porte sur l'attribution par la FIFA des droits de retransmission des coupes 2026 et 2030 pour les régions Moyen-Orient et Afrique du Nord au groupe BeIN Media Group détenu par Nasser al-Khelaïfi.
Jérôme Valcke répond de gestion déloyale aggravée, faux dans les titres et corruption passive. Le président du PSG est accusé d'instigation à gestion déloyale. Un troisième homme d'affaires est également impliqué pour corruption active et instigation à gestion déloyale. Le procès doit commencer le 14 septembre. Il est prévu sur huit jours. (décisions SN.2020.11 du 25 mars et SN.2020.12 du 8 avril) (ats/nxp)
Créé: 29.04.2020, 12h05