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Chère lectrice, cher lecteur,
Le Conseil fédéral veut évaluer à l’avenir à chaque période de législature la stratégie de la politique de sécurité et en faire un rapport destiné au Parlement. Ce rapport sera préparé par un groupe de travail interdépartemental et devra approfondir entre autre le thème du réseau national de sécurité. Dr. Markus H.F. Mohler et Prof. Dr. Rainer J. Schweizer, avocat, examinent certains problèmes de la politique de sécurité en lien avec ce rapport et définissent les défis à relever, comme par exemple le principe de subsidiarité et la hiérarchisation des devoirs publics.
Dans le cadre de sa dissertation en 2007, Dr. Stefan Meichssner, avocat, a traité en approfondi du droit fondamental de l’assistance judiciaire gratuite et, à cette occasion a analysé la pratique très riche du Tribunal fédéral. Il propose dans son article un résumé de sa monographie et un aperçu de la jurisprudence actuelle sur le droit à l’assistance judiciaire gratuite.
Si un membre d’une association devient irritant, ce dernier peut être exclu de son association. Si le membre démissionne pendant la procédure d'exclusion, il faut se demander si une exclusion de l’association est encore possible. Une autre question est de savoir si le membre démissionnaire a qualité pour recourir contre la décision d’exclusion prise après sa démission. Le Tribunal fédéral a répondu positivement à ces deux questions dans un arrêt récent. Dr. Patricia M. Schiess Rütimann, avocate, critique les motivations du Tribunal fédéral qui ne se réfère ni aux avis divergents de certains auteurs, ni à un arrêt du Tribunal fédéral antérieur qui déclare explicitement inadmissible l’exclusion d’un membre démissionnaire de l’association.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|