Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0168.jsonl.gz/598

A. Vendredi 18 février 1994 à 23 h 05, la police locale de Neuchâ- tel a fait appel à la gendarmerie cantonale pour prendre en charge le nom- mé K., lequel s'était introduit par effraction dans le café des Parcs. Le caporal S. et le gendarme B. ont été dépêchés sur place, où ils ont retrouvé les agents de police I., R. et T.. K. avait été sorti, les bras menottés dans le dos, de la voiture de la police locale lorsque S. l'a giflé. K. l'a alors menacé, ainsi que sa famille, sur quoi S. l'a frappé, de sorte qu'il a immédiatement saigné de la bou- che. K. n'a pas déposé plainte à la suite de cet incident, mais ce dernier a été porté par le commandant de la police cantonale à la connaissance du ministère public, lequel a requis le juge d'instruction d'ouvrir une information contre S.. Après instruction de la cause, ce dernier a été renvoyé devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel sous la prévention d'abus d'autorité (art.312 CP) et de lé- sions corporelles simples au sens de l'article 123 al.2 CP, le ministère public requérant contre lui une peine de 45 jours d'emprisonnement. B. Par jugement du 10 novembre 1994, le Tribunal de police du dis- trict de Neuchâtel a acquitté S., tout en mettant à sa charge une partie des frais judiciaires. En bref, le premier juge a retenu en fait que le prévenu avait asséné à K. un coup de poing d'une certaine force - les trois agents de la police locale en avaient observé distinctement trois, mais l'agent B. un seul -, ceci après que K. l'eut menacé ainsi que sa famille, mais qu'il lui avait occa- sionné une lésion bénigne n'ayant nécessité aucun soin, le saignement s'étant spontanément arrêté en quelques instants. En droit, le premier juge a considéré qu'il s'agissait de voies de fait, non punissables faute de plainte. S'agissant de l'abus d'autorité, le premier juge a considéré que le prévenu n'avait pas frappé K. dans le dessein de lui nuire, mais probablement afin de mettre un terme à ses menaces, répondant ainsi directement à une provocation; qu'au surplus, S. avait agi non en qualité de fonctionnaire de police, mais en tant qu'homme réagissant directement à des injures et menaces formulées à son encontre. C. Par arrêt du 11 septembre 1995, statuant sur le pourvoi en cas- sation du ministère public, la Cour de cassation pénale de céans a cassé le jugement rendu le 10 novembre 1994 par le Tribunal de police du dis- trict de Neuchâtel, et renvoyé le dossier au Tribunal du district du Val- de-Ruz pour nouveau jugement au sens des considérants. La Cour a considéré que S. devait être effectivement sanctionné pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP, en considérant en substance ce qui suit : " En l'espèce, il résulte clairement du dossier que le capo- ral S. et le gendarme B. ont été dépêchés sur les lieux pour prendre en charge K., lequel avait été arrêté et menotté par trois agents de la police locale de Neuchâtel. Ils étaient donc indubitablement en service commandé. Il est également établi que S. a giflé le prisonnier. Un témoin et les trois policiers de la ville l'ont confirmé (D.7, 8, 9, 10 et 13). Ce geste n'était, de toute évidence, pas nécessaire pour procéder à la prise en charge de K.. Ce dernier ne pré- sentait en effet aucune velléité de fuite, ni de dangero- sité. Il ne résistait pas non plus, seule condition très stricte à laquelle la loi sur la police cantonale du 23 mars 1988 autorise, en son article 28 al.2, les membres de la police cantonale à faire usage de la force. K. était au contraire menotté, entouré de cinq po- liciers, et par conséquent hors d'état de nuire. De sur- croît, il ne résulte pas du tout du dossier que S. aurait été d'une quelconque manière provoqué par sa victime avant qu'il ne la gifle. K. n'avait au contraire, selon les témoins, rien dit du tout (D.7, 8, 9 et 10). Dans ces conditions, l'on doit admettre avec le recourant que S. a giflé K. dans l'exercice de ses fonctions, dans le des- sein de lui nuire, commettant ainsi un acte constitutif d'abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP. Le coup de poing au moins asséné par S. à K. par la suite révèle une impulsivité très inquiétante, incompatible avec le sang froid et la cor- rection que l'on est en droit d'attendre d'un agent de la force publique. On peut se demander si le comportement de S. n'était pas, à cet égard, constitutif d'abus de pouvoir lui aussi. Dans la mesure où le minis- tère public, recourant, ne le soutient pas, probablement en raison de la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à ce sujet, cette question n'a toutefois pas à être revue. " D. La Cour de cassation pénale a donc renvoyé le dossier au Tribu- nal du district du Val-de-Ruz, pour qu'il fixe la peine à infliger à S. pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP. Le Tribunal de renvoi a entendu un gendarme de la police cantonale en qualité de témoin de moralité, ainsi que le prévenu qui a conclu à son acquittement lors de l'audience du 17 octobre 1995. Par jugement du 17 octobre 1995, se réfé- rant aux considérants de fait et de droit de l'arrêt de la Cour de cassa- tion pénale du 11 septembre 1995, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a condamné S., pour abus de pouvoir au sens de l'ar- ticle 312 CP, à une peine de 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans et à 300 francs de frais judiciaires. Pour fixer la peine, le pre- mier juge a considéré ce qui suit : " Pour sanctionner l'infraction retenue, il convient de te- nir compte des circonstances de l'acte ainsi que de la situation personnelle de S., notamment de l'an- técédent figurant au casier judiciaire, de même que de la prévention abandonnée. En ce qui concerne les faits, il convient de retenir une seule gifle et non une gifle et plusieurs coups de poing. Certes les gendarmes doivent souvent agir dans des situations pénibles, particulière- ment de nuit lorsqu'ils ont affaire à des personnes prises de boisson dont le comportement peut être inquiétant et qui se montrent souvent injurieuses. Tel n'était toutefois pas le cas le 18 février 1994 dans la mesure où la pre- mière phase de l'opération était terminée lorsqu'est ar- rivé S.. Le rapport de renseignements généraux établi le 2 avril 1994 par l'adjudant C. est excel- lent. L'audition du témoin M. permet de retenir que S. a de bons contacts avec ses collègues, y compris ses subordonnés. Le casier judiciaire de S. mentionne un homicide par négligence commis le 6 juin 1985, pour lequel le Tribunal correctionnel du dis- trict de La Chaux-de-Fonds l'a condamné à 2 mois d'empri- sonnement avec sursis durant 2 ans le 4 décembre 1987. Comme le mentionne l'adjudant C. dans son rapport du 2 avril 1994, S. avait alors tiré, dans l'exer- cice de ses fonctions, sur une personne qu'il avait pour mission d'arrêter et qui tentait de fuir. Une peine de 7 jours d'emprisonnement tient compte de l'ensemble des cir- constances rappelées ci-dessus. Du point de vue objectif, l'octroi du sursis n'est pas exclu. Sur le plan subjectif, la condamnation précédente peut amener certains doutes. Toutefois, près de 9 ans se sont écoulés entre les deux infractions. S. n'a commis aucune infraction pendant cette période et son com- portement dans le cadre de la police a donné satisfaction. Enfin, la gravité de la seconde infraction n'est absolu- ment pas comparable à celle de la première. Il paraît dès lors possible de faire encore une fois un pronostic favo- rable. Compte tenu de l'antécédent, la durée du délai d'épreuve sera toutefois fixée à 4 ans. " E. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement, et conclut principalement à son acquittement, très subsidiairement à une pei- ne de 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans. Il soutient en bref que l'acte qui lui est imputable n'était pas constitutif d'abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP, parce que n'entrant pas dans ceux que ses fonctions de policier lui commandaient d'accomplir. Le recourant con- sidère, à titre très subsidiaire, que la fixation d'un délai d'épreuve de 4 ans est arbitrairement longue, compte tenu d'une précédente condamnation qui remonte à bientôt 9 ans, et des excellents renseignements dont il fait l'objet. F. Le président du Tribunal de police du Val-de-Ruz formule quel- ques observations sur le pourvoi. Le ministère public y renonce, tout en concluant au rejet du recours. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai utiles (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. Aux termes de l'article 253 CPP, le tribunal auquel la cause est renvoyée est tenu de se conformer aux motifs de l'arrêt de cassation qui délimite définitivement l'objet du procès (RJN 7 II 119). L'arrêt de la Cour de cassation a force de chose jugée et lie à cet égard non seulement le tribunal de renvoi, mais la Cour de cassation elle-même. L'article 253 CPP a toujours été interprété à la lumière de la jurisprudence fédérale relative à l'article 277ter al.2 PPF, qui lui est analogue (RJN 1986, p. 103). Il s'ensuit que l'autorité de renvoi ne peut en aucune façon s'écar- ter du raisonnement juridique de la Cour de cassation (ATF 110 IV 177; Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral, SJ 1991, p.99). Le pouvoir d'examen de cette dernière se limite donc à vérifier si le nouveau jugement reste bien dans les limites fixées par les instructions qu'elle a données. En l'espèce, le premier juge s'est strictement conformé aux considérants de l'arrêt du 11 septembre 1995 de la Cour de cassation péna- le de céans. Il avait pour seule tâche - et s'y est conformé - de fixer la peine à infliger à S. en raison de l'abus de pouvoir retenu à l'égard de ce dernier. Sur ce point, les arguments invoqués par le recou- rant en deuxième instance de cassation n'ont dès lors pas à être examinés, de sorte que son pourvoi doit être rejeté. 3. Le délai d'épreuve de 2 à 5 ans prévu par l'article 41 ch.1 al.3 CP doit être fixé par le juge d'après les circonstances, en tenant compte de la personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque de ré- cidive. La décision du juge relève donc de son pouvoir d'appréciation (ATF 95 IV 121, JT 1970 IV 48), et la Cour de cassation ne peut intervenir qu'en cas d'arbitraire. En l'espèce, le délai d'épreuve de 4 ans a été fixé compte tenu d'une précédente condamnation du recourant pour homicide par négligence commis dans l'exercice de ses fonctions le 6 juin 1985. Non sans manifes- ter quelques doutes quant à la possibilité d'octroyer le sursis sur le plan subjectif vu cet antécédent, le premier juge a toutefois accepté de suspendre la peine durant le délai d'épreuve précité, compte tenu du fait que la première infraction était d'une gravité pas comparable à la secon- de. Ce raisonnement échappe indiscutablement au grief d'arbitraire, compte tenu déjà de l'impulsivité très inquiétante, incompatible avec le sang- froid et la correction que l'on est en droit d'attendre d'un agent de la force publique, relevée chez le recourant tant par la Cour de cassation pénale dans son arrêt du 11 septembre 1995 que par le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz dans le jugement entrepris. 4. Pour les motifs qui précèdent, le pourvoi doit être rejeté, sous suite de frais. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le pourvoi. 2. Arrête les frais à 660 francs et les met à la charge du recourant. Neuchâtel, le 15 mars 1996 AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE Le greffier L'un des conseillers

A. Vendredi 18 février 1994 à 23 h 05, la police locale de Neuchâ-

A. Vendredi 18 février 1994 à 23 h 05, la police locale de Neuchâ- tel a fait appel à la gendarmerie cantonale pour prendre en charge le nom-

tel a fait appel à la gendarmerie cantonale pour prendre en charge le nom- mé K., lequel s'était introduit par effraction dans le café

mé K., lequel s'était introduit par effraction dans le café des Parcs. Le caporal S. et le gendarme B. ont

des Parcs. Le caporal S. et le gendarme B. ont été dépêchés sur place, où ils ont retrouvé les agents de police I.,

été dépêchés sur place, où ils ont retrouvé les agents de police I., R. et T.. K. avait été sorti, les bras menottés

R. et T.. K. avait été sorti, les bras menottés dans le dos, de la voiture de la police locale lorsque S. l'a

dans le dos, de la voiture de la police locale lorsque S. l'a giflé. K. l'a alors menacé, ainsi que sa famille, sur quoi

giflé. K. l'a alors menacé, ainsi que sa famille, sur quoi S. l'a frappé, de sorte qu'il a immédiatement saigné de la bou-

S. l'a frappé, de sorte qu'il a immédiatement saigné de la bou- che. K. n'a pas déposé plainte à la suite de cet incident,

che. K. n'a pas déposé plainte à la suite de cet incident, mais ce dernier a été porté par le commandant de la police cantonale à la

mais ce dernier a été porté par le commandant de la police cantonale à la connaissance du ministère public, lequel a requis le juge d'instruction

connaissance du ministère public, lequel a requis le juge d'instruction d'ouvrir une information contre S.. Après instruction de la

d'ouvrir une information contre S.. Après instruction de la cause, ce dernier a été renvoyé devant le Tribunal de police du district

cause, ce dernier a été renvoyé devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel sous la prévention d'abus d'autorité (art.312 CP) et de lé-

de Neuchâtel sous la prévention d'abus d'autorité (art.312 CP) et de lé- sions corporelles simples au sens de l'article 123 al.2 CP, le ministère

sions corporelles simples au sens de l'article 123 al.2 CP, le ministère public requérant contre lui une peine de 45 jours d'emprisonnement. public requérant contre lui une peine de 45 jours d'emprisonnement. B. Par jugement du 10 novembre 1994, le Tribunal de police du dis-

B. Par jugement du 10 novembre 1994, le Tribunal de police du dis- trict de Neuchâtel a acquitté S., tout en mettant à sa charge

trict de Neuchâtel a acquitté S., tout en mettant à sa charge une partie des frais judiciaires. En bref, le premier juge a retenu en

une partie des frais judiciaires. En bref, le premier juge a retenu en fait que le prévenu avait asséné à K. un coup de poing d'une

fait que le prévenu avait asséné à K. un coup de poing d'une certaine force - les trois agents de la police locale en avaient observé

certaine force - les trois agents de la police locale en avaient observé distinctement trois, mais l'agent B. un seul -, ceci après que

distinctement trois, mais l'agent B. un seul -, ceci après que K. l'eut menacé ainsi que sa famille, mais qu'il lui avait occa-

K. l'eut menacé ainsi que sa famille, mais qu'il lui avait occa- sionné une lésion bénigne n'ayant nécessité aucun soin, le saignement

sionné une lésion bénigne n'ayant nécessité aucun soin, le saignement s'étant spontanément arrêté en quelques instants. En droit, le premier

s'étant spontanément arrêté en quelques instants. En droit, le premier juge a considéré qu'il s'agissait de voies de fait, non punissables faute

juge a considéré qu'il s'agissait de voies de fait, non punissables faute de plainte. S'agissant de l'abus d'autorité, le premier juge a considéré

de plainte. S'agissant de l'abus d'autorité, le premier juge a considéré que le prévenu n'avait pas frappé K. dans le dessein de lui

que le prévenu n'avait pas frappé K. dans le dessein de lui nuire, mais probablement afin de mettre un terme à ses menaces, répondant

nuire, mais probablement afin de mettre un terme à ses menaces, répondant ainsi directement à une provocation; qu'au surplus, S. avait

ainsi directement à une provocation; qu'au surplus, S. avait agi non en qualité de fonctionnaire de police, mais en tant qu'homme

agi non en qualité de fonctionnaire de police, mais en tant qu'homme réagissant directement à des injures et menaces formulées à son encontre. réagissant directement à des injures et menaces formulées à son encontre. C. Par arrêt du 11 septembre 1995, statuant sur le pourvoi en cas-

C. Par arrêt du 11 septembre 1995, statuant sur le pourvoi en cas- sation du ministère public, la Cour de cassation pénale de céans a cassé

sation du ministère public, la Cour de cassation pénale de céans a cassé le jugement rendu le 10 novembre 1994 par le Tribunal de police du dis-

le jugement rendu le 10 novembre 1994 par le Tribunal de police du dis- trict de Neuchâtel, et renvoyé le dossier au Tribunal du district du Val-

trict de Neuchâtel, et renvoyé le dossier au Tribunal du district du Val- de-Ruz pour nouveau jugement au sens des considérants. La Cour a considéré

de-Ruz pour nouveau jugement au sens des considérants. La Cour a considéré que S. devait être effectivement sanctionné pour abus de pouvoir

que S. devait être effectivement sanctionné pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP, en considérant en substance ce qui suit :

au sens de l'article 312 CP, en considérant en substance ce qui suit : " En l'espèce, il résulte clairement du dossier que le capo-

" En l'espèce, il résulte clairement du dossier que le capo- ral S. et le gendarme B. ont été dépêchés sur

ral S. et le gendarme B. ont été dépêchés sur les lieux pour prendre en charge K., lequel

les lieux pour prendre en charge K., lequel avait été arrêté et menotté par trois agents de la police

avait été arrêté et menotté par trois agents de la police locale de Neuchâtel. Ils étaient donc indubitablement en

locale de Neuchâtel. Ils étaient donc indubitablement en service commandé. Il est également établi que S. service commandé. Il est également établi que S. a giflé le prisonnier. Un témoin et les trois policiers de

a giflé le prisonnier. Un témoin et les trois policiers de la ville l'ont confirmé (D.7, 8, 9, 10 et 13). Ce geste

la ville l'ont confirmé (D.7, 8, 9, 10 et 13). Ce geste n'était, de toute évidence, pas nécessaire pour procéder à

n'était, de toute évidence, pas nécessaire pour procéder à la prise en charge de K.. Ce dernier ne pré-

la prise en charge de K.. Ce dernier ne pré- sentait en effet aucune velléité de fuite, ni de dangero-

sentait en effet aucune velléité de fuite, ni de dangero- sité. Il ne résistait pas non plus, seule condition très

sité. Il ne résistait pas non plus, seule condition très stricte à laquelle la loi sur la police cantonale du 23

stricte à laquelle la loi sur la police cantonale du 23 mars 1988 autorise, en son article 28 al.2, les membres de

mars 1988 autorise, en son article 28 al.2, les membres de la police cantonale à faire usage de la force. la police cantonale à faire usage de la force. K. était au contraire menotté, entouré de cinq po-

K. était au contraire menotté, entouré de cinq po- liciers, et par conséquent hors d'état de nuire. De sur-

liciers, et par conséquent hors d'état de nuire. De sur- croît, il ne résulte pas du tout du dossier que

croît, il ne résulte pas du tout du dossier que S. aurait été d'une quelconque manière provoqué par

S. aurait été d'une quelconque manière provoqué par sa victime avant qu'il ne la gifle. K. sa victime avant qu'il ne la gifle. K. n'avait au contraire, selon les témoins, rien dit du tout

n'avait au contraire, selon les témoins, rien dit du tout (D.7, 8, 9 et 10). Dans ces conditions, l'on doit admettre

(D.7, 8, 9 et 10). Dans ces conditions, l'on doit admettre avec le recourant que S. a giflé

avec le recourant que S. a giflé K. dans l'exercice de ses fonctions, dans le des-

K. dans l'exercice de ses fonctions, dans le des- sein de lui nuire, commettant ainsi un acte constitutif

sein de lui nuire, commettant ainsi un acte constitutif d'abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP. d'abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP. Le coup de poing au moins asséné par S. à

Le coup de poing au moins asséné par S. à K. par la suite révèle une impulsivité très

K. par la suite révèle une impulsivité très inquiétante, incompatible avec le sang froid et la cor-

inquiétante, incompatible avec le sang froid et la cor- rection que l'on est en droit d'attendre d'un agent de la

rection que l'on est en droit d'attendre d'un agent de la force publique. On peut se demander si le comportement

force publique. On peut se demander si le comportement de S. n'était pas, à cet égard, constitutif

de S. n'était pas, à cet égard, constitutif d'abus de pouvoir lui aussi. Dans la mesure où le minis-

d'abus de pouvoir lui aussi. Dans la mesure où le minis- tère public, recourant, ne le soutient pas, probablement

tère public, recourant, ne le soutient pas, probablement en raison de la jurisprudence restrictive du Tribunal

en raison de la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à ce sujet, cette question n'a toutefois pas à

fédéral à ce sujet, cette question n'a toutefois pas à être revue. "

être revue. " D. La Cour de cassation pénale a donc renvoyé le dossier au Tribu-

D. La Cour de cassation pénale a donc renvoyé le dossier au Tribu- nal du district du Val-de-Ruz, pour qu'il fixe la peine à infliger à S. pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP. Le Tribunal de

nal du district du Val-de-Ruz, pour qu'il fixe la peine à infliger à S. pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP. Le Tribunal de renvoi a entendu un gendarme de la police cantonale en qualité de témoin

renvoi a entendu un gendarme de la police cantonale en qualité de témoin de moralité, ainsi que le prévenu qui a conclu à son acquittement lors de

de moralité, ainsi que le prévenu qui a conclu à son acquittement lors de l'audience du 17 octobre 1995. Par jugement du 17 octobre 1995, se réfé-

l'audience du 17 octobre 1995. Par jugement du 17 octobre 1995, se réfé- rant aux considérants de fait et de droit de l'arrêt de la Cour de cassa-

rant aux considérants de fait et de droit de l'arrêt de la Cour de cassa- tion pénale du 11 septembre 1995, le Tribunal de police du district du

tion pénale du 11 septembre 1995, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a condamné S., pour abus de pouvoir au sens de l'ar-

Val-de-Ruz a condamné S., pour abus de pouvoir au sens de l'ar- ticle 312 CP, à une peine de 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant

ticle 312 CP, à une peine de 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans et à 300 francs de frais judiciaires. Pour fixer la peine, le pre-

4 ans et à 300 francs de frais judiciaires. Pour fixer la peine, le pre- mier juge a considéré ce qui suit :

mier juge a considéré ce qui suit : " Pour sanctionner l'infraction retenue, il convient de te-

" Pour sanctionner l'infraction retenue, il convient de te- nir compte des circonstances de l'acte ainsi que de la

nir compte des circonstances de l'acte ainsi que de la situation personnelle de S., notamment de l'an-

situation personnelle de S., notamment de l'an- técédent figurant au casier judiciaire, de même que de la

técédent figurant au casier judiciaire, de même que de la prévention abandonnée. En ce qui concerne les faits, il

prévention abandonnée. En ce qui concerne les faits, il convient de retenir une seule gifle et non une gifle et

convient de retenir une seule gifle et non une gifle et plusieurs coups de poing. Certes les gendarmes doivent

plusieurs coups de poing. Certes les gendarmes doivent souvent agir dans des situations pénibles, particulière-

souvent agir dans des situations pénibles, particulière- ment de nuit lorsqu'ils ont affaire à des personnes prises

ment de nuit lorsqu'ils ont affaire à des personnes prises de boisson dont le comportement peut être inquiétant et

de boisson dont le comportement peut être inquiétant et qui se montrent souvent injurieuses. Tel n'était toutefois

qui se montrent souvent injurieuses. Tel n'était toutefois pas le cas le 18 février 1994 dans la mesure où la pre-

pas le cas le 18 février 1994 dans la mesure où la pre- mière phase de l'opération était terminée lorsqu'est ar-

mière phase de l'opération était terminée lorsqu'est ar- rivé S.. Le rapport de renseignements généraux

rivé S.. Le rapport de renseignements généraux établi le 2 avril 1994 par l'adjudant C. est excel-

établi le 2 avril 1994 par l'adjudant C. est excel- lent. L'audition du témoin M. permet de retenir

lent. L'audition du témoin M. permet de retenir que S. a de bons contacts avec ses collègues, y

que S. a de bons contacts avec ses collègues, y compris ses subordonnés. Le casier judiciaire de

compris ses subordonnés. Le casier judiciaire de S. mentionne un homicide par négligence commis le 6

S. mentionne un homicide par négligence commis le 6 juin 1985, pour lequel le Tribunal correctionnel du dis-

juin 1985, pour lequel le Tribunal correctionnel du dis- trict de La Chaux-de-Fonds l'a condamné à 2 mois d'empri-

trict de La Chaux-de-Fonds l'a condamné à 2 mois d'empri- sonnement avec sursis durant 2 ans le 4 décembre 1987. sonnement avec sursis durant 2 ans le 4 décembre 1987. Comme le mentionne l'adjudant C. dans son rapport du

Comme le mentionne l'adjudant C. dans son rapport du 2 avril 1994, S. avait alors tiré, dans l'exer-

2 avril 1994, S. avait alors tiré, dans l'exer- cice de ses fonctions, sur une personne qu'il avait pour

cice de ses fonctions, sur une personne qu'il avait pour mission d'arrêter et qui tentait de fuir. Une peine de 7

mission d'arrêter et qui tentait de fuir. Une peine de 7 jours d'emprisonnement tient compte de l'ensemble des cir-

jours d'emprisonnement tient compte de l'ensemble des cir- constances rappelées ci-dessus. constances rappelées ci-dessus. Du point de vue objectif, l'octroi du sursis n'est pas

Du point de vue objectif, l'octroi du sursis n'est pas exclu. Sur le plan subjectif, la condamnation précédente

exclu. Sur le plan subjectif, la condamnation précédente peut amener certains doutes. Toutefois, près de 9 ans se

peut amener certains doutes. Toutefois, près de 9 ans se sont écoulés entre les deux infractions. S. n'a

sont écoulés entre les deux infractions. S. n'a commis aucune infraction pendant cette période et son com-

commis aucune infraction pendant cette période et son com- portement dans le cadre de la police a donné satisfaction. portement dans le cadre de la police a donné satisfaction. Enfin, la gravité de la seconde infraction n'est absolu-

Enfin, la gravité de la seconde infraction n'est absolu- ment pas comparable à celle de la première. Il paraît dès

ment pas comparable à celle de la première. Il paraît dès lors possible de faire encore une fois un pronostic favo-

lors possible de faire encore une fois un pronostic favo- rable. Compte tenu de l'antécédent, la durée du délai

rable. Compte tenu de l'antécédent, la durée du délai d'épreuve sera toutefois fixée à 4 ans. "

d'épreuve sera toutefois fixée à 4 ans. " E. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement, et

E. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement, et conclut principalement à son acquittement, très subsidiairement à une pei-

conclut principalement à son acquittement, très subsidiairement à une pei- ne de 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans. Il soutient en

ne de 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans. Il soutient en bref que l'acte qui lui est imputable n'était pas constitutif d'abus de

bref que l'acte qui lui est imputable n'était pas constitutif d'abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP, parce que n'entrant pas dans ceux que

pouvoir au sens de l'article 312 CP, parce que n'entrant pas dans ceux que ses fonctions de policier lui commandaient d'accomplir. Le recourant con-

ses fonctions de policier lui commandaient d'accomplir. Le recourant con- sidère, à titre très subsidiaire, que la fixation d'un délai d'épreuve de

sidère, à titre très subsidiaire, que la fixation d'un délai d'épreuve de 4 ans est arbitrairement longue, compte tenu d'une précédente condamnation

4 ans est arbitrairement longue, compte tenu d'une précédente condamnation qui remonte à bientôt 9 ans, et des excellents renseignements dont il fait

qui remonte à bientôt 9 ans, et des excellents renseignements dont il fait l'objet. l'objet. F. Le président du Tribunal de police du Val-de-Ruz formule quel-

F. Le président du Tribunal de police du Val-de-Ruz formule quel- ques observations sur le pourvoi. Le ministère public y renonce, tout en

ques observations sur le pourvoi. Le ministère public y renonce, tout en concluant au rejet du recours. concluant au rejet du recours. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai utiles (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai utiles (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. Aux termes de l'article 253 CPP, le tribunal auquel la cause est

2. Aux termes de l'article 253 CPP, le tribunal auquel la cause est renvoyée est tenu de se conformer aux motifs de l'arrêt de cassation qui

renvoyée est tenu de se conformer aux motifs de l'arrêt de cassation qui délimite définitivement l'objet du procès (RJN 7 II 119). L'arrêt de la

délimite définitivement l'objet du procès (RJN 7 II 119). L'arrêt de la Cour de cassation a force de chose jugée et lie à cet égard non seulement

Cour de cassation a force de chose jugée et lie à cet égard non seulement le tribunal de renvoi, mais la Cour de cassation elle-même. L'article 253

le tribunal de renvoi, mais la Cour de cassation elle-même. L'article 253 CPP a toujours été interprété à la lumière de la jurisprudence fédérale

CPP a toujours été interprété à la lumière de la jurisprudence fédérale relative à l'article 277ter al.2 PPF, qui lui est analogue (RJN 1986, p. relative à l'article 277ter al.2 PPF, qui lui est analogue (RJN 1986, p. 103). Il s'ensuit que l'autorité de renvoi ne peut en aucune façon s'écar-

103). Il s'ensuit que l'autorité de renvoi ne peut en aucune façon s'écar- ter du raisonnement juridique de la Cour de cassation (ATF 110 IV 177;

ter du raisonnement juridique de la Cour de cassation (ATF 110 IV 177; Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral,

Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral, SJ 1991, p.99). Le pouvoir d'examen de cette dernière se limite donc à

SJ 1991, p.99). Le pouvoir d'examen de cette dernière se limite donc à vérifier si le nouveau jugement reste bien dans les limites fixées par les

vérifier si le nouveau jugement reste bien dans les limites fixées par les instructions qu'elle a données. instructions qu'elle a données. En l'espèce, le premier juge s'est strictement conformé aux

En l'espèce, le premier juge s'est strictement conformé aux considérants de l'arrêt du 11 septembre 1995 de la Cour de cassation péna-

considérants de l'arrêt du 11 septembre 1995 de la Cour de cassation péna- le de céans. Il avait pour seule tâche - et s'y est conformé - de fixer la

le de céans. Il avait pour seule tâche - et s'y est conformé - de fixer la peine à infliger à S. en raison de l'abus de pouvoir retenu à

peine à infliger à S. en raison de l'abus de pouvoir retenu à l'égard de ce dernier. Sur ce point, les arguments invoqués par le recou-

l'égard de ce dernier. Sur ce point, les arguments invoqués par le recou- rant en deuxième instance de cassation n'ont dès lors pas à être examinés,

rant en deuxième instance de cassation n'ont dès lors pas à être examinés, de sorte que son pourvoi doit être rejeté. de sorte que son pourvoi doit être rejeté. 3. Le délai d'épreuve de 2 à 5 ans prévu par l'article 41 ch.1 al.3

3. Le délai d'épreuve de 2 à 5 ans prévu par l'article 41 ch.1 al.3 CP doit être fixé par le juge d'après les circonstances, en tenant compte

CP doit être fixé par le juge d'après les circonstances, en tenant compte de la personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque de ré-

de la personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque de ré- cidive. La décision du juge relève donc de son pouvoir d'appréciation (ATF

cidive. La décision du juge relève donc de son pouvoir d'appréciation (ATF 95 IV 121, JT 1970 IV 48), et la Cour de cassation ne peut intervenir

95 IV 121, JT 1970 IV 48), et la Cour de cassation ne peut intervenir qu'en cas d'arbitraire. qu'en cas d'arbitraire. En l'espèce, le délai d'épreuve de 4 ans a été fixé compte tenu

En l'espèce, le délai d'épreuve de 4 ans a été fixé compte tenu d'une précédente condamnation du recourant pour homicide par négligence

d'une précédente condamnation du recourant pour homicide par négligence commis dans l'exercice de ses fonctions le 6 juin 1985. Non sans manifes-

commis dans l'exercice de ses fonctions le 6 juin 1985. Non sans manifes- ter quelques doutes quant à la possibilité d'octroyer le sursis sur le

ter quelques doutes quant à la possibilité d'octroyer le sursis sur le plan subjectif vu cet antécédent, le premier juge a toutefois accepté de

plan subjectif vu cet antécédent, le premier juge a toutefois accepté de suspendre la peine durant le délai d'épreuve précité, compte tenu du fait

suspendre la peine durant le délai d'épreuve précité, compte tenu du fait que la première infraction était d'une gravité pas comparable à la secon-

que la première infraction était d'une gravité pas comparable à la secon- de. Ce raisonnement échappe indiscutablement au grief d'arbitraire, compte

de. Ce raisonnement échappe indiscutablement au grief d'arbitraire, compte tenu déjà de l'impulsivité très inquiétante, incompatible avec le sang-

tenu déjà de l'impulsivité très inquiétante, incompatible avec le sang- froid et la correction que l'on est en droit d'attendre d'un agent de la

froid et la correction que l'on est en droit d'attendre d'un agent de la force publique, relevée chez le recourant tant par la Cour de cassation

force publique, relevée chez le recourant tant par la Cour de cassation pénale dans son arrêt du 11 septembre 1995 que par le Tribunal de police

pénale dans son arrêt du 11 septembre 1995 que par le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz dans le jugement entrepris. du district du Val-de-Ruz dans le jugement entrepris. 4. Pour les motifs qui précèdent, le pourvoi doit être rejeté, sous

4. Pour les motifs qui précèdent, le pourvoi doit être rejeté, sous suite de frais. suite de frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le pourvoi.

1. Rejette le pourvoi. 2. Arrête les frais à 660 francs et les met à la charge du recourant.

2. Arrête les frais à 660 francs et les met à la charge du recourant. Neuchâtel, le 15 mars 1996

Neuchâtel, le 15 mars 1996 AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE

AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE Le greffier L'un des conseillers

Le greffier L'un des conseillers