Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0133.jsonl.gz/194

A/985/96 [pjdoc 10297] du 08.10.1996 Descripteurs : IMPOT; BIEN-FONDS; CALCUL; VENTE Normes : LCP.13 Résumé : Valeur d'un immeuble estimée selon son prix d'acquisition. Pas de document HTML

A/985/96

[pjdoc 10297] du 08.10.1996 Descripteurs : IMPOT; BIEN-FONDS; CALCUL; VENTE Normes : LCP.13 Résumé : Valeur d'un immeuble estimée selon son prix d'acquisition. Pas de document HTML

# [pjdoc 10297] du 08.10.1996

Descripteurs : IMPOT; BIEN-FONDS; CALCUL; VENTE Normes : LCP.13 Résumé : Valeur d'un immeuble estimée selon son prix d'acquisition.

Descripteurs : IMPOT; BIEN-FONDS; CALCUL; VENTE

Normes : LCP.13

Résumé : Valeur d'un immeuble estimée selon son prix d'acquisition.

Pas de document HTML