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TRIBUNAL CANTONAL PP 90/09 - 8/2010

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TRIBUNAL CANTONAL PP 90/09 - 8/2010 PP 90/09 - 8/2010

PP 90/09 - 8/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 29 janvier 2010 ________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : H.________, à Yverdon-les-Bains, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS, à Lausanne, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD Vu la demande formée le 24 septembre 2009 par H.________ à l'encontre de la Caisse intercommunale de pensions (CIP), contestant le remboursement du montant réclamé par cette dernière, vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 27 janvier 2010 au Tribunal cantonal par le conseil de H.________; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de l'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________), ‑ Caisse intercommunale de pensions, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 29 janvier 2010

Décision du 29 janvier 2010 ________________________

________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : H.________, à Yverdon-les-Bains, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, H.________, à Yverdon-les-Bains, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,

H.________, à Yverdon-les-Bains, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et

et CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS, à Lausanne, défenderesse. CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS, à Lausanne, défenderesse.

CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS, à Lausanne, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD Vu la demande formée le 24 septembre 2009 par H.________ à l'encontre de la Caisse intercommunale de pensions (CIP), contestant le remboursement du montant réclamé par cette dernière,

Vu la demande formée le 24 septembre 2009 par H.________ à l'encontre de la Caisse intercommunale de pensions (CIP), contestant le remboursement du montant réclamé par cette dernière, vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 27 janvier 2010 au Tribunal cantonal par le conseil de H.________;

vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 27 janvier 2010 au Tribunal cantonal par le conseil de H.________; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de l'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de l'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c et 109 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________),

‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________), ‑ Caisse intercommunale de pensions,

‑ Caisse intercommunale de pensions, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :