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La Suisse s’engage en faveur du traitement du passé dans le cadre de la promotion de la paix et des droits de l’homme. Elle entend ainsi favoriser la réconciliation après de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Elle soutient et accompagne des initiatives bilatérales et multilatérales.
Traitement du passé
L’engagement de la Suisse en matière de traitement du passé repose sur quatre piliers : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition. Cette approche se fonde sur les «principes de Joinet», lesquels reconnaissent les droits des victimes et définissent les devoirs de l’État. Ils trouvent leur origine dans les principes que Louis Joinet avait formulés en 1999 pour la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.
le droit individuel des victimes et de leurs familles de connaître la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches ou à elles-mêmes;
le droit collectif de la société de connaître la vérité sur les événements et les circonstances qui ont donné lieu à de graves violations des droits de l'homme.
Le droit à la vérité et le devoir de mémoire englobent:
Il s’agit d’empêcher que de tels événements ne se reproduisent.
L’État a l’obligation de prendre des mesures pour protéger la mémoire collective contre l'oubli et empêcher le développement de thèses révisionnistes. L’instrument le plus usité à cet effet est la mise en place de commissions d'enquête extrajudiciaires, les commissions de vérité et de réconciliation. Ces commissions ont un double objectif: passer au crible l’appareil administratif qui a conduit ou ne s’est pas opposé aux violations des droits de l’homme, pour s’assurer que celles-ci ne se reproduisent pas, et préserver les éléments de preuve à transmettre à l’autorité judiciaire. La plupart de ces mesures contribuent en même temps à documenter les violations et à constituer des archives.
Le droit à la justice et le devoir d’enquête et de poursuite pénale en cas de violation des droits de l’homme reposent sur deux principes: toute victime de violations des droits de l’homme peut faire valoir ses droits et avoir accès à un procès effectif et équitable. Il en découle que la ou les personnes responsables auront à répondre de leurs actes devant la justice et que les victimes bénéficieront de réparations.
De même, l’État a l’obligation d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme, d'arrêter et de poursuivre leurs auteurs, et de les punir si leur culpabilité est avérée.
Le droit à la réparation se traduit par des mesures individuelles et collectives. Les mesures individuelles sont destinées aux victimes, à leurs proches et aux personnes qui sont à leur charge. Elles peuvent prendre la forme d’une restitution, autrement dit la tentative de rétablir la situation antérieure de la victime, ou d’une compensation des dommages physiques ou psychologiques subis. Sont pris en compte les opportunités perdues, les dommages corporels, les atteintes à l’honneur, les frais d’assistance juridique ainsi que la réhabilitation, c’est-à-dire les soins médicaux et les traitements psychologiques et psychiatriques.
Les mesures collectives de réparation comprennent des actes symboliques, comme les hommages rendus aux victimes, l’édification de monuments commémoratifs ou la reconnaissance publique, par l’État, de sa responsabilité. Ces mesures permettent à l’État de s’acquitter de son devoir de mémoire et de rendre leur dignité aux victimes
de dissoudre les groupes armés paramilitaires (désarmement, démobilisation et réintégration),
de réformer les institutions de sécurité,
d’abroger les lois d’exception,
de licencier, après une procédure équitable et transparente, les fonctionnaires impliqués dans des violations graves des droits de l’homme et
de réformer les institutions publiques et l’appareil législatif, conformément aux normes de la bonne gouvernance et de l’état de droit.
La garantie de non-répétition implique l’adoption de mesures comme les mécanismes de «filtrage institutionnel» ou la réforme des institutions et des lois. Cette garantie permet
Engagement bilatéral et multilatéral
Au niveau bilatéral, la Suisse soutient des initiatives de traitement du passé aux Philippines, sur les îles Marshall, au Sri Lanka, en Colombie, au Kosovo, dans le Caucase, au Burundi, au Mali, au Tchad, au Zimbabwe, en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Le DFAE conseille et soutient les États et les accompagne dans des processus politiques tels que la mise sur pied de commissions de vérité et de réconciliation, des programmes de réhabilitation et de dédommagement des victimes, la réforme des autorités et des institutions ou l’édification de monuments commémoratifs.
Au niveau multilatéral, la Suisse lance des initiatives et propose des résolutions. Ainsi, le mandat de Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition est né en 2011 d’une initiative de la Suisse. La Suisse œuvre par ailleurs à la formation et au perfectionnement des experts et contribue au développement de nouveaux concepts et idées relatifs au traitement du passé, notamment dans les domaines suivants:
- Justice et paix
- Genre et réparation
- Désarmement, démobilisation, réintégration et justice transitionnelle
- Développement et justice transitionnelle
- Archives et droits de l’homme
- Prévention du génocide et des violences de masse
- Relations entre traitement du passé et prévention