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De l'école à l'apprentissage
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Quelles sont les règles liées à l'usage? (droit)
Quelles sont les règles légales?
Quelle est la fonction du CODE CIVIL? (CC)
Règle les rapports privés entre les personnes
Wir überprüfen gemeldete Inhalte so rasch als möglich.
Wir werden deine Meldung so rasch als möglich behandeln und die Kartei gegebenenfalls sperren.
Quel est la fonction du CODE DES OBLIGATIONS? (CO)
de traiter des sociétés commerciales et des contrats
Donne une définition de la loi ?
La loi est la source Principale du droit. C'est l'ensemble des règles écrites officielles décidées par le pouvoir législatif
(Exemple de loi: LCR loi sur la constitution routière, CO,CC,Cst.)
Parmi les propositions, lesquelles sont traitées par le CODE CIVIL? (CC)
Parmi les propositions, lesquelles sont traitées par le code des obligations (CO)?
Quelle est la fonction du CODE PENAL? (CP)
Définir les différentes sortes d'infractions (contraventions, délits et crimes) et la manière de les punir.
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