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En bref
Vous avez composé ou arrangé de la musique ou avez écrit des paroles en lien avec de la musique? Dans ce cas, vous avez créé une œuvre sur laquelle vous détenez un droit de propriété intellectuelle. En tant qu'auteur, vous pouvez décider si elle peut être diffusée, reproduite ou exécutée. Mais comment pouvez-vous exercer vos droits et être rémunéré pour l'utilisation de votre œuvre?
Devenez membre de SUISA
En cas de publication de vos œuvres, il devient difficile pour vous de tout contrôler. Si vous ne souhaitez pas négocier vos droits avec chaque organisateur ou émetteur, vous avez besoin de quelqu’un qui puisse le faire à votre place. SUISA est présente partout où votre musique est utilisée. Nous veillons à ce que vos droits en tant qu’auteur soient pris en considération et que vous soyez rémunéré de manière appropriée pour l’utilisation de vos œuvres. Vous adhérez à SUISA en signant un contrat de gestion. Au début de votre affiliation à SUISA, vous acquérez le statut de mandant. Vous pourrez devenir sociétaire avec droit de vote et d'éligibilité dès que vous aurez reçu au total plus de 2000 francs de redevances, toutefois au plus tôt après une année d’affiliation. La finance unique d'inscription s'élève à 200 francs (TVA comprise).
Redevances en provenance de Suisse et de l’étranger
SUISA a signé des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés de gestion dans le monde. Ces contrats contribuent à ce que vous receviez les redevances perçues lorsque vos œuvres sont utilisées à l'étranger. Les décomptes de répartition sont entrepris à des dates fixes.
Quand vaut-il la peine d’adhérer?
Adhérez à SUISA lorsque vos œuvres sont utilisées publiquement ou qu’elles vont l’être dans un futur proche. C’est dans ces conditions que SUISA peut faire valoir les redevances de droits d'auteur et les percevoir pour vous.
Remarque importante
Vos œuvres sont protégées automatiquement par la loi sur le droit d'auteur, même si vous n'êtes pas membre de SUISA. SUISA n'est pas responsable de la protection de vos œuvres. Mais en cas d'utilisation publique de celles-ci, nous percevons des redevances avant de vous les reverser.
Institution de prévoyance
SUISA a fondé une institution de prévoyance spéciale pour les auteurs. Elle permet de compléter votre revenu à l'âge de la retraite en fonction des redevances reçues et des années d’affiliation.