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Le bonus pour l'efficacité énergétique
En 2013, la commune de Binningen, dans le canton de Bâle-Campagne, a introduit un bonus à l'efficacité énergétique dans son règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire afin de promouvoir le standard Minergie P ou une norme comparable pour les rénovations de bâtiments ou les nouvelles constructions. La règle est décrite comme suit:
«La surface de plancher peut être augmentée de 10 % (taille relative) pour les bâtiments qui atteignent au moins la certification Minergie P ou des normes comparables. Le respect des normes énergétiques doit être prouvé dans le cadre de la demande de permis de construire.» Grâce à la prime énergétique, à partir de l'automne 2023, environ 84 bâtiments de la commune atteignent le standard Minergie-P. Au total, plus de 140 bâtiments de la commune sont certifiés Minergie.
Minergie et autres labels
Il existe une diversité de labels associés à la construction durable. Dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire, les constructeurs potentiels expriment parfois des doutes quant à l'adéquation de la norme Minergie-P. Le thème de la ventilation est particulièrement controversé. La formulation "... ou des normes comparables" permet d'accorder le bonus de surface même si la construction n'est pas certifiée par Minergie. Celle-ci est vérifiée par un organisme externe, mandaté par la commune.
À l'automne 2023, l'association Minergie a adapté les exigences aux normes (cf. lien)
Le Fonds Binninger pour l'énergie
Alors que la formulation dans le règlement communal s'est avérée un instrument efficace pour promouvoir la durabilité énergétique des nouvelles constructions, le Fonds pour l'énergie de Binningen a également participé à la transition énergétique de la commune et continue de le faire. Avec le produit de la vente du réseau de chaleur de Binningen, qui a rapporté 2,6 millions de CHF, la commune de Binningen a créé en 2014 le Fonds pour l'énergie. L'objectif est de promouvoir la construction de bâtiments dotés d'une isolation thermique exemplaire et de systèmes d'utilisation d'énergies renouvelables. Les personnes qui bénéficient du paquet énergétique de Bâle-Campagne – le programme cantonal de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment – et qui construisent une installation solaire, qui rénovent/construisent des bâtiments avec une isolation thermique conforme aux normes ou qui se raccordent au réseau de chaleur, reçoivent une subvention supplémentaire du fonds pour l'énergie, selon les modalités définies par le règlement. En 2021, environ 160 projets ont été soutenus par ce fonds. Il permet en outre la mise en place d'installations photovoltaïques pour couvrir les besoins propres des biens immobiliers de la commune. Le bonus de surface et le fonds pour l'énergie se complètent donc et créent ainsi une forte incitation à une utilisation plus intelligente de l'énergie.
Planification et énergie
Binningen dispose également d'une planification énergétique, qui découle de sa stratégie énergétique globale. Les communes du canton de Bâle-Campagne peuvent élaborer un plan de l’énergie sur la base de la loi cantonale sur l'énergie. Celle-ci sert à orienter l’action des autorités et peut être intégrée dans le plan directeur, respectivement le plan d’affectation communal.
Actuellement, la commune de Binningen entame la révision de sa conception directrice d'aménagement – un nouveau plan directeur communal doit voir le jour. Les exemples ci-dessus montrent qu'il vaut la peine de garder un œil sur la commune – elle a l’énergie pour des solutions innovantes.
Informations supplémentaires:
réglement sur les constructions et l'aménagement du territoire de Binningen: https://www.binningen.ch/public/upload/assets/2261/Zonenreglement.pdf
Stratégie Minergie de Binningen: https://www.binningen.ch/de/dienstleistungen/bauen-und-ortsplanung/minergie.html/1092
Liste des bâtiments certifiés Minergie: https://www.minergie.ch/de/gebaeude/gebaeudeliste/?canton=5&country=CH&zip_place=4102&street_nr=&gid=&participator=&typeofuse=&constructiontype=&year=&sortby=date_asc&numres=120