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[Kurztitel]
Titre court
Quand utiliser le titre court ?
Pour citer plus aisément un acte législatif, on peut lui donner un titre court. Il est inscrit dans le RS, entre parenthèses, sous le titre complet.
S'il existe un titre court, c'est toujours lui qu'on utilisera pour citer l'acte.
Doter une loi d'un titre court
Questions à se poser avant de créer un titre court :
- Est-il utile ?
Il n'est pas obligatoire d'avoir un titre court dans les trois langues.
- Quels renseignements apportera-t-il au lecteur ?
Sigle
Comment utiliser le sigle d'un titre de loi ?
On utilise les sigles officiels (= inscrits dans le RS) pour désigner un acte cité plusieurs fois dans un même texte (dans une loi, dans un message, etc.). On les indique entre parenthèses la première fois que l'acte est cité, puis on les utilise systématiquement dans le reste du texte.
Pour doter une loi d'un sigle
Réelle utilité
Une Feuille fédérale truffée de sigles trop nombreux pour être mémorisés est illisible. Si le titre est déjà court (loi sur le blé), si l'acte n'est pas souvent cité (OJ, OLE), s'il est de rang inférieur, un bon titre court fait mieux l'affaire (ordonnance RIPOL).
Italien, allemand, français
Contrairement au titre court, le sigle doit exister dans les trois langues.
Sigle unique
Vérifier si le sigle existe déjà dans Termdat.
Graphie
Le sigle se composera de majuscules et, si nécessaire, de minuscules. La majuscule abrégera un mot entier (ex. : CP, LDP). Pour préciser le mot, on pourra ajouter la ou les minuscules qui suivent la majuscule (ex. : LENu, LFPr). Mais attention à la graphie : un « l » minuscule se confond facilement avec un « i » majuscule.
Pour en savoir plus
Si, malgré toutes ces règles, vous avez tout de même décidé de doter tel ou tel acte existant d'un titre court ou d'un sigle, à la faveur d'une révision, cliquez sur le lien ci-après :