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<h2>SubmittedText<h2><p>Dans un essai vivifiant, "La chanson est une clé à molette" (Bernard Campiche Éditeur), le célèbre chanteur Michel Bühler a notamment établi une statistique de l'origine linguistique des chansons diffusées sur trois des chaînes radiophoniques romandes (La Première, Option Musique et Couleur 3) entre le 25 et le 31 octobre 2010. Durant cette semaine, 4059 chansons ont été diffusées, qui se répartissent comme suit :</p><p>- 138 chansons romandes, c'est-à-dire chantées en français, soit 3,4 % du total ;</p><p>- 1566 chansons francophones (France, Québec, Afrique, etc.), soit 35,58 % total ;</p><p>- 2243 chansons en anglais, ce qui représente 55,26 % du tout ;</p><p>- 112 chansons dans d'autres langues, soit 2,36 % du total.</p><p>Je pose par conséquent les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Estime-t-il normal que les chaînes publiques de Suisse romande diffusent une majorité de chansons qui ne sont pas francophones ?</p><p>2. N'est-il pas d'avis que cette pratique est de nature à affaiblir la langue française sur son propre territoire ?</p><p>3. Ne pense-t-il pas qu'il conviendrait de prendre des mesures afin de garantir une présence majoritaire de la chanson francophone sur les chaînes radiophoniques publiques de Suisse romande ?</p><p>4. Si cette tendance devait se renforcer, n'est-il pas d'avis qu'il conviendrait de mettre en place un système de quotas, afin d'éviter la mort annoncée de la chanson francophone ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la musique suisse dans la culture, notamment des chansons diffusées dans la langue du programme. D'ailleurs, l'art. 2, al. 6, let. e, de la concession SSR du 28 novembre 2007 (FF 2007 8023, et les modifications ultérieures non pertinentes dans le cas concret dans les FF 2008 5255, 2009 4319 et 6169 ainsi que 2010 7219) oblige le diffuseur national à fournir un service public notamment en collaborant étroitement avec la branche suisse de la musique. Depuis le 1er mars 2004, la "Charte de la musique suisse", une convention signée par le SSR et les professionnels suisses de la musique, veille à la promotion des titres suisses à la radio sur la base d'un véritable partenariat et non sur la base de quotas rigides. Suite à cet accord, le pourcentage de chansons suisses dans les programmes de la SSR a fortement augmenté ces dernières années.</p><p>1. La SSR n'a pas défini de règles particulières, ni fixé de quotas en ce qui concerne la diffusion de chansons dans la langue du programme. Les responsables des programmes ne doivent pas choisir les titres des chansons à diffuser uniquement selon des critères linguistiques ; ils doivent aussi tenir compte de l'offre qualitative et quantitative sur le marché musical local et respecter les goûts du public.</p><p>Le 16 février 2011, dans sa réponse à la motion Zisyadis 10.4013, "Radio et télévision. Quota de chansons en langues nationales", le Conseil fédéral estimait que la proportion de chansons en langues nationales diffusées sur les radios de la SSR était tout à fait adéquate et que des exigences supplémentaires limiteraient de manière disproportionnée l'autonomie des programmes de la SSR inscrite dans la Constitution. Ce constat reste valable aujourd'hui.</p><p>2. La diffusion de chansons dans la langue du programme contribue de manière importante à la vie culturelle des régions linguistiques. Il ne faut pas oublier cependant que les titres suisses produits dans une autre langue nationale ou en anglais revêtent aussi une grande importance dans le domaine culturel. Bien que Couleur 3 diffuse relativement peu de chansons françaises, la proportion de musique suisse, sur cette station, s'élève à 21 %. À l'inverse, le Conseil fédéral relève que, selon les chiffres fournis par la SSR, la part des titres en français diffusés dans les programmes de radio La Première et Option Musique est de 60 % pour l'un et de 80 % pour l'autre.</p><p>Il convient aussi de souligner que les programmes de radio et de télévision de la Radio Télévision Suisse (RTS) contribuent fortement à la promotion de la chanson en langue française, en transmettant des concerts, des chroniques ou des entretiens avec des artistes romands et en collaborant à des festivals de musique.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne pense pas que la programmation musicale dans les programmes de radio de la RTS soit de nature à affaiblir la langue française en Suisse romande.</p><p>3./4. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures, ni de définir des quotas pour la diffusion de titres de langue française dans les programmes de radio de la RTS.</p>  Réponse du Conseil fédéral.