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11. April 2020
Les exigences formulées dans la loi sur la protection des eaux quant à la largeur de l’espace à réserver aux eaux correspondent au minimum nécessaire pour que les milieux aquatiques puissent assurer leurs fonctions. Les petits ruisseaux doivent être bordés d’une bande de terre préservée qui paraît excessivement étendue par rapport à leur largeur car les flux de matières entre milieu terrestre et aquatique sont indépendants de ce facteur. C’est ce que montrent des recherches et une étude bibliographique menées par l’Eawag, qui servent maintenant de base de décision au Tribunal fédéral.