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Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES
1. Qu’est qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ?
Une AUT est une autorisation spéciale qui vous donne la possibilité de suivre un traitement nécessitant l’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdite pour un état pathologique diagnostiqué.
Les coureurs, comme toute autre personne, peuvent être malades ou connaître un état pathologique qui nécessite la prise de médicaments. Si la substance ou la méthode dont vous avez besoin pour le traitement d’une maladie ou d’un état pathologique figure sur la Liste des Interdictions, vous devez adresser une demande pour obtenir une AUT, avant le début du traitement. Après l’examen de votre demande par le Comité pour l’Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques de l’UCI (CAUT), une autorisation pour suivre le traitement pourrait vous être octroyée.
Le CAUT de l'UCI est composé d'experts indépendants dans les domaines de la médecine clinique et sportive. C'est la CADF, une entité indépendante mandatée par l'UCI pour exécuter l'essentiel de son programme antidopage, qui soutient le CAUT d'un point de vue administratif.
2.Quels coureurs doivent soumettre une demande d’AUT auprès de l’UCI.
A. Coureurs inclus dans le Groupe cible des coureurs soumis aux contrôles de l’UCI (Groupe cible de l’UCI)
Si vous êtes inclus dans le Groupe cible de l’UCI vous devez adresser votre demande d’AUT directement à l’UCI au moyen d’ADAMS exclusivement.
Si vous êtes déjà en possession d’une AUT octroyée par votre organisation nationale antidopage (ONAD) au moment de votre inclusion dans le Groupe cible de l’UCI, vous devez obtenir la reconnaissance de cette AUT auprès du CAUT, en soumettant une demande de reconnaissance via ADAMS exclusivement. Si l’AUT respecte les critères établis dans la Section 4 du Règlement AUT de l’UCI, alors le CAUT la reconnaîtra.
B. Coureurs non inclus dans le Groupe cible de l’UCI mais participant à une manifestation internationale
Si vous n’êtes pas inclus dans le Groupe cible de l’UCI, vous devez adresser votre demande d’AUT à votre ONAD conformément à sa réglementation.
Toutefois, si vous n’êtes pas inclus dans le Groupe cible de l’UCI et souhaitez participer à une manifestation internationale (i.e. une manifestation où l’UCI agit en tant qu’organisation responsable), vous devez, avant votre participation, obtenir la reconnaissance de l’AUT qui vous aurait déjà été délivrée par votre ONAD auprès du CAUT, en soumettant une demande de reconnaissance via ADAMS exclusivement. Si l’AUT respecte les critères établis dans la Section 4 du Règlement AUT de l’UCI, alors le CAUT la reconnaîtra.
Si le besoin d’une AUT survient pendant la durée de la manifestation internationale, vous pouvez vous adresser directement au CAUT.
Note : La liste des manifestations internationales est publiée sur le site UCI sous chaque discipline.
C. Reconnaissance Automatique
Veuillez noter que l’UCI reconnaît automatiquement les décisions concernant les AUT prises par les ONAD listées ci-dessus.
Ceci signifie que si vous avez obtenu une AUT auprès d’une des ONAD listées ci-dessous, pour autant qu’elle soit valide, aucune demande de reconnaissance ne doit être déposée auprès de l’UCI. L’AUT est reconnue automatiquement par l’UCI.
- ONAD Communauté Française Belge
- Centre Canadien pour l’Ethique dans le Sport
- Agence Française de Lutte contre le Dopage
- Agencia Española de Protección de la Salud en el Deporte
- Antidoping Suisse
- Antidoping Denmark
- ONAD Vlaanderen
- ONAD Autriche
- Anti-Doping Norvège
- UK Anti-Doping
- South African Institute for Drug-Free Sport Science Institute
- United States Anti-Doping Agency
- ONAD Suède
- Nationale Anti Doping Agentur Deutschland
- Comité International Paralympique
- Australian Sports Anti-Doping Authority
- NADO Italia
- Sport Ireland
- Anti-Doping Autoriteit Nederland
3. Quand soumettre la demande d’AUT à l’UCI ?
Un coureur qui a besoin d’une AUT doit en faire la demande dès que le besoin survient, sauf circonstances exceptionnelles ou situation d’urgence manifeste.
Pour des substances interdites seulement en compétition, le coureur devrait déposer une demande d’AUT, au moins 30 jours avant sa prochaine compétition, sauf circonstances exceptionnelles ou situation d’urgence manifeste.
Le coureur doit déposer sa demande auprès de l’UCI, en utilisant le formulaire AUT disponible dans ADAMS. Veuillez vous référer à la section 6 ci-dessous pour plus d’informations sur la procédure de demande d’AUT.
4. Conditions d’octroi d’une AUT
Article 4.1 - Règlement UCI sur les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques :
Un coureur peut se voir accorder une AUT si (et seulement si) il peut démontrer que chacune des conditions suivantes est respectée :
a. La substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une pathologie aiguë ou chronique telle que le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée.
b. Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de la pathologie aiguë ou chronique.
c. Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite.
d. La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.
[Commentaire sur l’article 4.1 : Les documents de l’AMA intitulés « Informations médicales pour guider les décisions des CAUT », publiés sur le site de l’AMA, doivent être utilisés pour aider à l’application de ces critères dans le cas de pathologies particulières.]
5. Informations particulières concernant les Glucocorticoïdes, les Beta-2 agonists pour l’asthme et les injections (« Politique d’interdiction des injections »)
A. Glucocorticoïdes
Voies d’administration autorisées
Les voies d’administration suivantes (i.e. comment le médicament est administré ou pris) sont autorisées et n’exigent ainsi aucune AUT pour l’utilisation de glucocorticoïdes :
- Dermatologique – sur la peau
- Auriculaire - dans ou sur l’oreille
- Buccale – dans la bouche (sans avaler)
- Gingivale – sur les gencives
- Nasale – dans le nez, par application topique ou par spray nasal
- Ophtalmique – sur ou dans l’œil
- Péri-anal – dans ou autour de l’anus
- Inhalation – par la bouche avec un inhalateur ou “spray”
- Injection intra-dermique – dans la peau
- Injection épidurale – dans la colonne vertébrale
- Injection intra-articulaire – dans l’articulation
- Injection péri-articulaire – autour de l’articulation
- Injection péri-tendineuse – autour du tendon
Voies d’administration prohibées (administration par voie systémique)
Vous devez remplir une demande d’AUT complète avant la prise de glucocorticoïdes par l’une des voies d’administration systémiques suivantes :
- Oralement– par la bouche, le plus souvent sous la forme de pilules, comprimés, sirop ou gouttes
- Injection intraveineuse – injecté dans une veine
- Injection intramusculaire – injecté directement dans le muscle
- Par voie rectale – dans le rectum, le plus souvent sous forme de suppositoire ou application de crème
Injection locale de glucocorticoïdes – «8 jours de mise au repos»
En cas d’injection locale de glucocorticoïdes, qui est également soumis au règlement antidopage de l’UCI et figure sur la Liste des substances interdites, le coureur doit se reposer et est exclu de la compétition pendant 8 jours (article 13.3.055 du Règlement UCI ).
B. Beta-2 agonistes pour l'asthme
Le besoin d’obtenir une AUT avant la prise de Bêta-2 agonistes contre l’asthme dépend du médicament que vous utilisez pour traiter l'asthme. Veuillez prêter la plus grande attention à la substance présente dans votre inhalateur!
Salmétérol/Salbutamol/Formotérol
Le salbutamol inhalé (maximum 1600 microgrammes par 24 heures), le formotérol inhalé (dose maximale délivré de 54 microgrammes par 24 heures) et le salmétérol inhalé conformément aux schémas d’administration thérapeutique recommandés par les fabricants ne sont pas interdits et ne nécessitent donc pas une AUT.
En revanche, vous devez obtenir une AUT si vous avez besoin d’inhaler plus que 1600 µg par jour de salbutamol.
Vous devez obtenir une AUT si vous avez besoin d’inhaler plus que 54 µg par jour de formotérol.
Vous devez obtenir une AUT si vous prenez du salmétérol, du salbutamol et/ou du formotérol par toute autre voie d’administration.
Terbutaline ou autre Béta-2-agoniste
Si vous prenez de la Terbutaline, ou tout autre béta-2-agoniste pour le traitement de l'asthme, vous devez soumettre une demande d’AUT pour l’asthme accompagné de votre dossier médical complet pour confirmer le diagnostic de l’asthme et/ou ses variantes cliniques.
Le dossier médical devrait inclure:
- L’historique médical détaillé et l’étude clinique
- Test de fonction pulmonaire avec spirométrie
- Test de réversibilité bronchique
- Tests de provocation bronchique
Afin d’aider votre médecin à réaliser les bons examens et à présenter les informations médicales requises, nous suggérons qu’il ou elle consulte les guides de l’AMA au sujet de l’Asthme.
C. Injections – Politique d’interdiction des injections
Nous vous rappelons que l’usage d’injections pour l’administration de médicaments ou de substances sans indication médicale précise et reconnue est interdit. Cette interdiction concerne toute substance injectée, qu’elle soit endogène ou exogène, interdite sous le Règlement Antidopage de l’UCI (RAD) ou pas et s’applique à tout type d’injection (art. 13.3.052 du Règlement UCI.
Par conséquent, l'injection qui rentre dans le cadre de la politique d'interdiction des injections doit être immédiatement signalée par écrit, dans les 24 heures au maximum, au Médecin de l'UCI (par e-mail : <email-pii>).
6. Comment soumettre une demande d’AUT à l’UCI?
Si vous devez prendre une substance ou méthode incluse dans la Liste des interdictions ou obtenir la reconnaissance de l’AUT délivrée par votre ONAD, il vous faut soumettre une demande d’AUT à l’UCI, en utilisant exclusivement le formulaire de demande d’AUT disponible dans ADAMS. La demande d’AUT accompagnée d’un dossier médical complet doit être adressée à l’UCI via ADAMS.
Toutes les demandes d’AUT doivent être émises dans un français ou anglais lisible. Les rapports médicaux écrits joints aux demandes doivent être soumis également dans un français ou anglais lisible, bien que les résultats des tests peuvent être présentés dans leur langue originale.
Si vous avez besoin d’une AUT, vous devriez en faire la demande dès que le besoin survient. Pour des substances interdites seulement en compétition, le coureur devrait déposer une demande d’AUT, au moins 30 jours avant sa prochaine compétition, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d’urgence.
Pour permettre à votre médecin de présenter la documentation médicale correcte, nous suggérons que vous consultiez le site de l’AMA pour connaître les informations médicales nécessaires pour appuyer les demandes d’AUT pour le traitement de différents problèmes de santé.
Si votre médecin d’équipe dispose d’un accès au système ADAMS, il peut effectuer cette tâche en votre nom au moyen de son compte ADAMS.
7. Contacts
Si vous n’avez pas accès à ADAMS, veuillez demander un compte ADAMS à <email-pii>.
Veuillez contacter <email-pii> si vous avez besoin d’aide pour soumettre une demande d’AUT.
Toute déclaration dans le cadre de la politique d'interdiction des injections (article 13.3.052 du Règlement Médical UCI) doit être adressée par e-mail au Médecin de l'UCI (<email-pii>).
8. Nombre d’AUTs annuellement délivrées par l’UCI
|Année||AUTs délivrées|
|2009||239|
|2010||97|
|2011||55|
|2012||46|
|2013||31|
|2014||25|
|2015||13|
|2016||15|
9.Règles et Procédures
Vous pouvez accéder au Règlement UCI pour les AUT ici
Vous pouvez accéder au Titre 13 Règlement médical du règlement UCI du Sport Cycliste ici
Vous pouvez accéder aux règles et procédures antidopage ici