Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/121516

<h2>SubmittedText<h2><p>La CEATE-N a récemment suspendu ses travaux par rapport aux prescriptions à adopter au niveau des agrocarburants, ceci afin de prendre en compte la situation au sein de l'UE et les décisions qui seront prises dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. Vu cette situation, le Conseil fédéral est-il prêt à prolonger, jusqu'à ce que le Parlement se prononce sur le sujet, la phase transitoire de la mise en oeuvre des écobilans à respecter qui échoit à la fin de cette année ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>