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A/1069/1998 ATA/227/1999 du 20.04.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 09.06.1999, rendu le 24.01.2000, REJETE, U 206/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : KOVACS Maria / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Accident nié dans le cas d'une assurée qui a été empoignée aux épaules par une collègue de travail, car aucun médecin n'attribue à un facteur extérieur extraordinaire les troubles dont souffre l'assurée. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'employée qui est saisie aux épaules par une collègue, alors qu'elle se trouvait assise à son bureau, à qui la secousse a provoqué des douleurs à la nuque, aux épaules et dans le dos. Pas de document HTML

A/1069/1998

ATA/227/1999 du 20.04.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 09.06.1999, rendu le 24.01.2000, REJETE, U 206/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : KOVACS Maria / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Accident nié dans le cas d'une assurée qui a été empoignée aux épaules par une collègue de travail, car aucun médecin n'attribue à un facteur extérieur extraordinaire les troubles dont souffre l'assurée. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'employée qui est saisie aux épaules par une collègue, alors qu'elle se trouvait assise à son bureau, à qui la secousse a provoqué des douleurs à la nuque, aux épaules et dans le dos. Pas de document HTML

# ATA/227/1999 du 20.04.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 09.06.1999, rendu le 24.01.2000, REJETE, U 206/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : KOVACS Maria / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Accident nié dans le cas d'une assurée qui a été empoignée aux épaules par une collègue de travail, car aucun médecin n'attribue à un facteur extérieur extraordinaire les troubles dont souffre l'assurée. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'employée qui est saisie aux épaules par une collègue, alors qu'elle se trouvait assise à son bureau, à qui la secousse a provoqué des douleurs à la nuque, aux épaules et dans le dos.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : KOVACS Maria / ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Résumé : Accident nié dans le cas d'une assurée qui a été empoignée aux épaules par une collègue de travail, car aucun médecin n'attribue à un facteur extérieur extraordinaire les troubles dont souffre l'assurée. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'employée qui est saisie aux épaules par une collègue, alors qu'elle se trouvait assise à son bureau, à qui la secousse a provoqué des douleurs à la nuque, aux épaules et dans le dos.

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