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«La détention pendant trois semaines des parents et le placement en foyer de trois de leurs enfants, assortis d’une interdiction partielle de contact, étaient manifestement contraires au droit».
Tag Archives | Zoug
En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile […]
En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce […]
Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège.
La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Le cas d’une famille afghane dans le canton de Zoug, dont le père, la mère et les enfants ont été séparés et les parents placés en détention est exemplaire pour démontrer que les autorités ne font aucun cas de la Convention […]
Discriminations: L’ONU critique la Suisse La Suisse ne respecte pas la Convention sur l’élimination des discriminations raciales. En cause, les lois sur l’asile et sur les étrangers en vigueur depuis janvier 2009, qui ne garantissent pas l’égalité des droits tels que prescrits par la Convention. C’est ce qu’a déclaré le Comité de l’ONU chargé de […]