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Swissness
Malgré le renforcement à partir de 2017 de la législation en matière de swissness, les articles de literie en duvets et en plumes qui sont fabriqués en Suisse peuvent être qualifiés de produits de qualité suisse et arborer la croix suisse ou des mentions telles que «Swiss made».
La nouvelle législation en matière de swissness est applicable à partir du 1.1.2017; elle définit clairement les produits qui ont le droit d'être commercialisés en Suisse comme à l'étranger en lien avec la croix suisse ou avec les mentions telles que «Made in Switzerland» ou «Swiss made». Un critère déterminant pour la désignation de l'origine suisse impose que 60 pour cent des coûts de fabrication ou respectivement de la valeur ajoutée soient mis en œuvre ou réalisés en Suisse.
Dérogation pour les articles de literie suisses
Dans la mesure où des matières premières importantes telles que les duvets, les plumes et le coton ne sont pas du tout ou quasiment pas produits en Suisse en quantité suffisante (voir liste plus bas), leur proportion en valeur dans les coûts de fabrication des articles de literie peut être exclue du calcul. Cette règlementation qui a été adoptée de façon similaire également pour d'autres branches de transformation permet aux entreprises suisses produisant des articles de literie de continuer à qualifier de produits de qualité suisse leurs articles de literie fabriqués avec des duvets et des plumes.
Explication de cette réglementation dérogatoire
On trouvera dans la liste qui suit tous les matériaux qui, selon l'art. 48c, alinéa 3, lettres a et b de la LPM, ne sont pas, ou alors de façon insuffisante, produits en Suisse et dont la proportion en valeur a par conséquent été exclue du calcul de la valeur ajoutée en Suisse:
Les matières premières suivantes nécessaires pour la fabrication de matériaux d'enveloppe respirants étanches aux duvets ne peuvent pas être produits en Suisse pour des raisons liées aux conditions naturelles:
• coton
• mélanges de coton
Les matières premières suivantes ne sont pas disponibles en Suisse en quantité suffisante pour le secteur des articles de literie utilisant des duvets et des plumes dans la mesure où le marché ne les propose pas en quantité importante en provenance de la production suisse (disponibilité des matières premières en provenance de la production suisse mesurée selon la quantité de ces matières premières requise par le secteur suisse des articles de literie, exprimée en %):
• Duvets et plumes d'oies (disponibilité inférieure à 2%)
• Duvets et plumes de canards (disponibilité inférieure à 2%)
• Soie (disponibilité inférieure à 1%)
• Synthétique (disponibilité égale à 0%)
• Viscose (disponibilité égale à 0%)
• Tencel (disponibilité égale à 0%)
Les matières premières citées ci-dessus représentent 50 pour cent de la valeur ajoutée des articles de literie. Les 60 pour cent de la valeur ajoutée spécifiés pour la désignation de swissness sont donc calculés sur la base des 50 pour cent restants des coûts de fabrication.
Décembre 2016