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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport consacré aux effets que les microparticules de plastique présentes dans l’air ont sur l’environnement et la biodiversité. Il examinera l’opportunité soit de présenter un projet d’acte normatif à l’Assemblée fédérale, soit de prendre des mesures. Le rapport se concentrera sur l’origine de ces microparticules, sur leurs effets et sur les mesures possibles pour réduire leur présence.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral a déjà traité dans les détails la problématique des matières plastiques dans l’environnement. Donnant suite aux postulats Thorens</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Goumaz</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">(18.3196), Munz</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">(18.3496), Flach</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">(19.3818) et Groupe du Centre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">(19.4355), il a adopté le 23</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">septembre 2022 un rapport au sujet, entre autres, de l’état des connaissances quant aux effets des microplastiques sur l’environnement et la santé. Un manque de connaissances a été souligné dans ce contexte.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; font-size:11pt"><a name="TR_NXT_105"></a><span style="font-family:Arial">Les études réalisées jusqu’ici ont porté principalement sur les effets des matières plastiques dans les écosystèmes aquatiques et ont permis de constater qu’il n’y avait pas de signe de menace pour les organismes évoluant dans ces milieux. Les sols, néanmoins, présentent des apports de matières plastiques bien plus élevés que les eaux et l’air. Or, jusqu’à présent, les études à propos des organismes vivant dans le sol ont été effectuées en laboratoire, car il demeure difficile de mesurer les quantités de matières plastiques présentes dans les sols. Les effets réels de celles-ci restent pour l’heure inconnus. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; font-size:11pt"><a name="TR_NXT_118"></a><span style="font-family:Arial">Dans son rapport du 23</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">août</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023 en réponse au postulat</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">19.3559</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Schneider Schüttel, le Conseil fédéral a établi que les résidus d’abrasion des pneus étaient la plus grande source de microplastiques et a proposé des mesures visant à étoffer les connaissances sur le sujet et à agir. De solides connaissances sur la pollution par les microplastiques sont nécessaires pour approfondir les analyses et mieux évaluer les effets des matières plastiques sur l’environnement et la biodiversité. Afin de prendre la mesure de la situation en Suisse, des méthodes mises au point actuellement en collaboration avec Agroscope, l’Empa et l’Eawag permettront de caractériser et de quantifier les microplastiques dans l’air, les cours d’eau, les eaux usées et les sols. Les travaux devraient être achevés début</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2026. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; font-size:11pt"><a name="TR_NXT_150"></a><span style="font-family:Arial">Il convient d’attendre les résultats des études mentionnées avant de lancer d’autres projets de recherche. Le Conseil fédéral considère donc qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer un rapport supplémentaire pour l’instant.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.