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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport son avis quant à l'idée d'une assurance générale du revenu, qui a été présentée dans plusieurs publications. Il devra en particulier se pencher sur les aspects suivants:
1. montant des économies potentielles réalisées en créant des effets de synergie et en évitant les redondances,
2. stratégie possible de passage au nouveau système,
3. avantages et inconvénients de la proposition par rapport au système actuel,
4. possibilités de financement.
Développement
Le système actuel de sécurité sociale, composé de différentes assurances perte de gain, comme l'assurance-chômage, l'assurance-invalidité ou l'assurance-accidents, pose des problèmes d'articulation et de transition. On cherche sans cesse à éliminer les injustices et les redondances existantes et on s'efforce d'améliorer la collaboration entre les assurances sociales grâce, par exemple, à la Collaboration interinstitutionnelle (CII). L'idée d'une assurance générale du revenu repose sur le principe selon lequel toute personne sans activité professionnelle, provisoirement ou durablement, devrait être assurée. Contrairement au système actuel, les causes du chômage ne joueraient aucune rôle; seul le fait d'être sans emploi compterait. L'idée mérite d'être examinée de plus près et d'être comparée au système actuel.
Proposition du Conseil fédéral
du
26.08.2009
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.