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Initiative vélo
Initiative vélo
L’article constitutionnel en faveur des chemins et sentiers pédestres sert de modèle à l’initiative: les cantons et les communes ont l’obligation d’aménager et d’entretenir un réseau attrayant et sûr, des mesures encouragées et coordonnées par la Confédération.
Visitez le site de l'initiative.
L'Initiative vélo sur le site de l'Administration fédérale: texte de l'initiative, contre-projet, consultation, rapport etc.
Chronologie
Octobre 2017: L'initiative et le contre-projet sont traités par la CTT-E (Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats).
Août 2017: Le Conseil fédéral présente son contre-projet direct à l'initiative vélo.
Janvier 2017: Le Conseil fédéral a commenté les retours largement positifs suite à la procédure de consultation et présentera son message au Parlement en septembre 2017.
Novembre 2016: La procédure de consultation sur le contre-projet du Conseil fédéral est terminée.
Juin 2016: Le Conseil fédéral décide pour un contre-projet.
Mars 2016: L'initiative vélo a formellement abouti avec 105'234 signatures.
Mars 2016: Dépôt des signatures à la Chancellerie fédérale.
Octobre 2015: 100'000 signatures sont récoltées.
Mars 2015: Lancement de l'initiative vélo à Berne - la récolte commence.