Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/120997

<h2>SubmittedText<h2><p>Les nouvelles quant à la construction d'un dépôt pour déchets radioactifs sur le site de la centrale nucléaire du Bugey en France inquiètent particulièrement la population du bassin lémanique. En vertu de la Constitution genevoise, les autorités de ce canton doivent s'opposer à un tel projet qui représente un danger potentiel important.</p><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des autorités françaises pour s'opposer à ce projet, situé seulement à 120 kilomètres de Genève ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au Bugey, il est prévu que la société ICEDA, filiale d'EDF, s'installe sur le site de production d'électricité afin de conditionner et entreposer de façon provisoire des déchets métalliques radioactifs de longue durée provenant des réacteurs français en déconstruction ainsi que des déchets de même nature issus des réacteurs en fonction. Il n'est pas prévu que des matières nucléaires soient traitées dans cette usine.</p><p>L'installation ICEDA, qui est en construction depuis environ deux ans, possède le statut d'installation nucléaire de base, ce qui implique qu'elle opère sous le contrôle de l'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN). Dans le cadre de la Commission franco-suisse de radioprotection et de sûreté nucléaire, nous demanderons à nos partenaires de l'ASN des précisions sur l'avancement des travaux et sur une éventuelle modification de la nature des activités de la société ICEDA sur le site du Bugey.</p><p>Le conditionnement et l'entreposage de déchets radioactifs sont des opérations qui existent dans tous les pays qui utilisent l'énergie nucléaire, que ce soit pour la production d'électricité, la recherche, l'industrie ou les besoins médicaux. A Würenlingen, dans le canton d'Argovie, se trouve une installation de conditionnement et d'entreposage pour déchets radioactifs qui contient également des matières nucléaires.</p>