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Le Conseil fédéral décide de mettre en oeuvre la révision de la loi sur les armes le 15 août. Révision acceptée en votation populaire le 19 mai. Mais le gouvernement a adouci la pilule pour les tireurs.
L'acquisition d'une arme semi-automatique et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition.
Une autorisation dont le Conseil fédéral a décidé d'abaisser le prix de 100 à 50 francs, soit le même prix que celui d'un permis.
Une telle autorisation ne sera en outre pas nécessaire pour le simple remplacement d'un élément essentiel, a décidé le gouvernement à l'issue de la procédure de consultation.
Les tireurs sportifs devront prouver qu'ils sont membres d'une société de tir ou qu'ils pratiquent régulièrement cette activité.
Délai supplémentaire accordé aux armuriers
Les armuriers, eux, ne devront annoncer l'acquisition, la vente ou tout autre commerce d'armes à feu à l'office cantonal des armes qu'à compter du 14 décembre 2019.
Deux mesures entreront en vigueur ultérieurement. Elles concernent l'échange d'informations avec les autres États Schengen et le marquage des armes à feu.
La révision de la loi sur les armes découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'Union européenne et pour respecter les exigences du système européen Schengen.
ats/ddup