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5. Le barème C de rectification 2021
Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.
Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.
Durant l'année, votre employeur applique le barème C de perception qui intègre un revenu théorique pour votre conjoint.
L'année suivante, vous devez remplir une demande de rectification en précisant:
- tous les revenus de votre couple perçus pendant l'année en Suisse et à l'étranger;
- les éventuelles déductions supplémentaires (uniquement par le biais d'une taxation ordinaire ultérieure).
Vous devez joindre à cette demande tous les justificatifs nécessaires.
L'Administration fiscale recalcule alors votre impôt en appliquant le barème C de rectification qui tient compte des revenus et charges réels de votre couple.
Les revenus perçus à l'étranger ne sont pas taxés à Genève, ils servent uniquement à déterminer le taux d'imposition du contribuable imposé à la source; il n'y a donc pas de double imposition.
Prise en compte du revenu de votre conjoint
Votre conjoint est salarié ou perçoit une indemnité (chômage, maladie, accident, maternité, etc.)
Le revenu de votre conjoint est cumulé au vôtre (taxation pour le couple) si
- votre conjoint perçoit son revenu à Genève (quel que soit votre pays de résidence), ou
- vous habitez à Genève et votre conjoint perçoit son revenu dans un autre canton.
Le revenu de votre conjoint sert uniquement à déterminer votre taux d'imposition si
- votre conjoint perçoit son revenu à l'étranger (quel que soit votre pays de résidence), ou
- vous habitez à l'étranger et votre conjoint perçoit son revenu dans un autre canton.
- votre conjoint exerce une activité indépendante en Suisse (hors Genève) ou à l'étranger
Le revenu de votre conjoint sert à déterminer votre taux d'imposition selon le calcul suivant:
- on additionne votre revenu et celui de votre conjoint;
- on détermine le taux d'imposition correspondant au résultat;
- on applique ce taux à votre revenu uniquement.
Exemple pour un couple marié sans enfant
Revenu du contribuable travaillant à Genève: 80'000 francs
Revenu du conjoint travaillant à l'étranger: 25'000 francs
Montant total: 105'000 francs
On détermine le taux d'imposition sur 105'000 francs d'après le barème Cr0 (couple marié sans enfant), puis on applique ce taux pour calculer l'impôt sur 80'000 francs (revenu imposable à Genève).