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A/15/1999 ATA/265/1999 du 04.05.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 16.06.1999, rendu le 17.02.2000, ADMIS, K 65/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; SURASSURANCE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); ASU Normes : LAMA.26 al.3 Parties : FONTAINE Georges / CHRETIENNE SOCIALE SUISSE Résumé : Dans le calcul de la surindemnisation, la caisse intimée n'a à juste titre plus tenu compte du montant versé par l'AVS au recourant pour son épouse dès le jour où celle-ci a atteint l'âge de la retraite. Pas de document HTML

A/15/1999

ATA/265/1999 du 04.05.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 16.06.1999, rendu le 17.02.2000, ADMIS, K 65/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; SURASSURANCE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); ASU Normes : LAMA.26 al.3 Parties : FONTAINE Georges / CHRETIENNE SOCIALE SUISSE Résumé : Dans le calcul de la surindemnisation, la caisse intimée n'a à juste titre plus tenu compte du montant versé par l'AVS au recourant pour son épouse dès le jour où celle-ci a atteint l'âge de la retraite. Pas de document HTML

# ATA/265/1999 du 04.05.1999 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 16.06.1999, rendu le 17.02.2000, ADMIS, K 65/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; SURASSURANCE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); ASU Normes : LAMA.26 al.3 Parties : FONTAINE Georges / CHRETIENNE SOCIALE SUISSE Résumé : Dans le calcul de la surindemnisation, la caisse intimée n'a à juste titre plus tenu compte du montant versé par l'AVS au recourant pour son épouse dès le jour où celle-ci a atteint l'âge de la retraite.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; SURASSURANCE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); ASU

Normes : LAMA.26 al.3

Parties : FONTAINE Georges / CHRETIENNE SOCIALE SUISSE

Résumé : Dans le calcul de la surindemnisation, la caisse intimée n'a à juste titre plus tenu compte du montant versé par l'AVS au recourant pour son épouse dès le jour où celle-ci a atteint l'âge de la retraite.

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