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<h2>SubmittedText<h2><p>La population de cormorans a explosé en Suisse pour atteindre en 2018 environs 5000 individus contre 800 dix ans plus tôt (2008). Le lac de Neuchâtel est, de loin, le plus touché par cette invasion, mais des nouvelles colonies inquiétantes pour les pêcheurs ont également été observées sur le Léman ces dernières années (Mies et Gilly : 51 couples, contre 499 pour le marais des Grangettes). Le cormoran peut manger jusqu'à 500 grammes de poisson par jour. À l'échelle suisse, cela peut représenter plus de 910 tonnes de poisson dévorés chaque année. Bien que d'autres facteurs soient mis en avant, les cormorans réduisent significativement le nombre de poissons dans nos lacs (vengerons, jeunes corégones, perches, truites, ombres etc.) et déstabilisent la biodiversité. Cette décimation du nombre de poissons a pour effet non pas des moindres d'engendrer un appauvrissement de la vie de nos lacs mais aussi à terme la disparition de l'activité pour les pécheurs professionnels et non professionnels. </p><p>Des mesures ont été prises pour venir d'urgence en aide aux pécheurs à faire face aux dégâts directs causés par les cormorans aux engins de pêche. La révision du concordat intercantonal de chasse (Vaud-Fribourg-Neuchâtel) pour le lac de Neuchâtel, qui permet dès cette année aux pêcheurs de tirer à proximité de leurs filets, en est le dernier exemple. Bien que ces mesures soient à saluer, elles ne répondent pas au problème principal qui n'est pas les dommages causés aux engins de pêche mais le nombre trop important de cormorans et des prélèvements massifs qu'ils réalisent en été, loin des engins de pêche, sur les jeunes poissons. L'Ordonnance sur la chasse autorise uniquement la chasse des cormorans entre septembre et février lorsque la population des cormorans fluctue en raison de leur instinct migratoire et donc de la météo. Cette autorisation de chasse limitée ne semble pas réguler de manière efficace les prélèvements massifs réalisés lorsque la chasse est interdite (mars à août). Nos lacs s'appauvrissent et la surpêche des cormorans face aux pêcheurs persiste.</p><p>Plusieurs organisations axées sur la protection des ressources, dont Birdlife Suisse, semblent contester cette vision en argumentant que la diminution du nombre de poissons est due à d'autres facteurs sans trop les nommer. La réponse donnée par le Conseil fédéral à l'interpellation émise par Mme Valérie Piller en 2019 (19.3773) m'oblige d'y faire suite constatant que la situation ne semble visiblement pas s'améliorer.</p><p>En ce sens, je me permets d'adresser au Conseil fédéral les questions suivantes : </p><p>1. Est-ce que le Confédération reconnaît que le nombre de cormorans sur les lacs suisses affectent négativement les stocks de poissons pêchés ?</p><p>2. Sur quelles bases est-ce que la régulation apportée au cormoran à l'article 3bis de l'Ordonnance sur la chasse a semblé être la meilleure mesure à prendre afin de répondre aux inquiétudes des pécheurs quant à la survie de leur profession face à cette concurrence ?</p><p>3. Des mesures de régulation additionnelles sont-elles envisageables pour faire face au problème persistant ? En particulier, est-ce que la Confédération est prête à revoir ou même supprimer les limitations à la chasse du cormorans (Art. 3bis de l'Ordonnance sur la chasse) pour soutenir les mesures de régulation cantonales contre cette espèce ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Réponse à la question 1)</p><p>Plusieurs facteurs, aux interactions complexes, peuvent être à l'origine des variations de la population de poissons. Parmi ces facteurs, hormis la prédation par les cormorans dont il est question ici, la température de l'eau, l'oxygénation, la teneur en nutriments, l'offre de nourriture, les maladies et la modification de la composition des espèces due à l'invasion de certaines espèces ou la prolifération d'espèces de poissons ou autres animaux exotiques (comme la moule quagga) jouent un rôle important.</p><p>Espèce d'oiseau indigène piscivore, le cormoran peut être chassé en Suisse du 1er septembre au 29 février. Il attrape le poisson à sa portée. Sa population est en croissance dans l'ensemble de l'Europe centrale. Une étude datant de 2017 et portant sur le lac de Constance réalisée par la Conférence internationale des plénipotentiaires pour la pêche dans le lac de Constance (IBKF) montre que le cormoran peut avoir un impact sur la composition des communautés de poissons. Il est toutefois très malaisé de déterminer la taille de la population des diverses espèces de poissons dans les grands lacs suisses qui connaissent une activité de pêche professionnelle. Les recensements seraient extrêmement complexes et coûteux.</p><p>Réponse à la question 2)</p><p>Afin d'accroître la marge de manoeuvre des cantons en matière de régulation, le Conseil fédéral a prolongé la période de chasse des cormorans d'un mois à la faveur de la révision en 2012 de l'ordonnance sur la chasse (RS 922.01 ; cf. art. 3bis). En 2019, à l'occasion de la révision de la loi sur la chasse (LChP ; RS 922.0 ; cf. art. 5, al. 1, let. q, P-LChP), le Parlement a encore prolongé cette période de deux semaines afin d'autoriser la chasse aux cormorans début mars pendant la période de frai de l'ombre, espèce menacée.</p><p>Réponse à la question 3)</p><p>La période de protection a été réduite à cinq mois et demi (du 16 mars au 31 août), ce qui constitue un seuil à ne pas franchir en termes de conservation des espèces. Toutefois, les cantons ont la possibilité d'abattre toute l'année les cormorans qui causent des dégâts aux filets des pêcheurs professionnels ou sévissent dans les zones de frai particulièrement sensibles.</p>  Réponse du Conseil fédéral.