Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0141.jsonl.gz/222

A/2015/2010 ATAS/128/2012 du 14.02.2012 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2015/2010 ATAS/128/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 février 2012 2ème Chambre En la cause Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2010 ; Vu le recours du 9 juin 2010 ; Vu la réponse du 8 juillet 2010 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 août 2010 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il sollicitait la suspension de l'instruction jusqu'à la décision de la CIA concernant l'invalidité de fonction ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction en application de l'art. 78 let a LPA du 24 août 2010 ; Vu l'ordonnance de reprise du 20 septembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 12 octobre 2011 indiquant à la Cour que la CIA n'avait pas rendu sa décision et qu'en conséquence, il maintenait son recours ; Vu les courriers de la Cour des 18 octobre 2011 et 7 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour se déterminer et au recourant pour produire la décision de la Commission sociale de la CIA, indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger, sauf retrait du recours ; Vu la détermination de l'OCE du 13 décembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2012, transmettant à la Cour la décision rendue le 11 janvier 2012 par la CIA et sollicitant un ultime délai de dix jours pour communiquer sa détermination ; Vu le courrier du recourant du 25 janvier 2012 indiquant à la Cour qu'il retire son recours, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2015/2010

ATAS/128/2012 du 14.02.2012 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2015/2010 ATAS/128/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 février 2012 2ème Chambre En la cause Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2010 ; Vu le recours du 9 juin 2010 ; Vu la réponse du 8 juillet 2010 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 août 2010 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il sollicitait la suspension de l'instruction jusqu'à la décision de la CIA concernant l'invalidité de fonction ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction en application de l'art. 78 let a LPA du 24 août 2010 ; Vu l'ordonnance de reprise du 20 septembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 12 octobre 2011 indiquant à la Cour que la CIA n'avait pas rendu sa décision et qu'en conséquence, il maintenait son recours ; Vu les courriers de la Cour des 18 octobre 2011 et 7 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour se déterminer et au recourant pour produire la décision de la Commission sociale de la CIA, indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger, sauf retrait du recours ; Vu la détermination de l'OCE du 13 décembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2012, transmettant à la Cour la décision rendue le 11 janvier 2012 par la CIA et sollicitant un ultime délai de dix jours pour communiquer sa détermination ; Vu le courrier du recourant du 25 janvier 2012 indiquant à la Cour qu'il retire son recours, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/128/2012 du 14.02.2012 ( CHOMAG ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2015/2010 ATAS/128/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 février 2012 2ème Chambre En la cause Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2010 ; Vu le recours du 9 juin 2010 ; Vu la réponse du 8 juillet 2010 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 août 2010 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il sollicitait la suspension de l'instruction jusqu'à la décision de la CIA concernant l'invalidité de fonction ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction en application de l'art. 78 let a LPA du 24 août 2010 ; Vu l'ordonnance de reprise du 20 septembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 12 octobre 2011 indiquant à la Cour que la CIA n'avait pas rendu sa décision et qu'en conséquence, il maintenait son recours ; Vu les courriers de la Cour des 18 octobre 2011 et 7 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour se déterminer et au recourant pour produire la décision de la Commission sociale de la CIA, indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger, sauf retrait du recours ; Vu la détermination de l'OCE du 13 décembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2012, transmettant à la Cour la décision rendue le 11 janvier 2012 par la CIA et sollicitant un ultime délai de dix jours pour communiquer sa détermination ; Vu le courrier du recourant du 25 janvier 2012 indiquant à la Cour qu'il retire son recours, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2015/2010 ATAS/128/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 février 2012 2ème Chambre En la cause Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 7 mai 2010 ; Vu le recours du 9 juin 2010 ; Vu la réponse du 8 juillet 2010 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 août 2010 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il sollicitait la suspension de l'instruction jusqu'à la décision de la CIA concernant l'invalidité de fonction ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction en application de l'art. 78 let a LPA du 24 août 2010 ; Vu l'ordonnance de reprise du 20 septembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 12 octobre 2011 indiquant à la Cour que la CIA n'avait pas rendu sa décision et qu'en conséquence, il maintenait son recours ; Vu les courriers de la Cour des 18 octobre 2011 et 7 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour se déterminer et au recourant pour produire la décision de la Commission sociale de la CIA, indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger, sauf retrait du recours ; Vu la détermination de l'OCE du 13 décembre 2011 ; Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2012, transmettant à la Cour la décision rendue le 11 janvier 2012 par la CIA et sollicitant un ultime délai de dix jours pour communiquer sa détermination ; Vu le courrier du recourant du 25 janvier 2012 indiquant à la Cour qu'il retire son recours, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2015/2010 ATAS/128/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2015/2010 ATAS/128/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 février 2012 2ème Chambre Arrêt du 14 février 2012

2ème Chambre

En la cause

Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 7 mai 2010 ;

Vu le recours du 9 juin 2010 ;

Vu la réponse du 8 juillet 2010 ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 août 2010 ;

Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il sollicitait la suspension de l'instruction jusqu'à la décision de la CIA concernant l'invalidité de fonction ;

Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction en application de l'art. 78 let a LPA du 24 août 2010 ;

Vu l'ordonnance de reprise du 20 septembre 2011 ;

Vu le courrier du recourant du 12 octobre 2011 indiquant à la Cour que la CIA n'avait pas rendu sa décision et qu'en conséquence, il maintenait son recours ;

Vu les courriers de la Cour des 18 octobre 2011 et 7 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour se déterminer et au recourant pour produire la décision de la Commission sociale de la CIA, indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger, sauf retrait du recours ;

Vu la détermination de l'OCE du 13 décembre 2011 ;

Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2012, transmettant à la Cour la décision rendue le 11 janvier 2012 par la CIA et sollicitant un ultime délai de dix jours pour communiquer sa détermination ;

Vu le courrier du recourant du 25 janvier 2012 indiquant à la Cour qu'il retire son recours, dépens compensés ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière Irene PONCET La greffière

Irene PONCET

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le