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Texte déposé
On sait que certaines associations caritatives ont coutume de financer une partie de leurs activités en vendant des timbres spéciaux. Or, la Poste met aujourd'hui des bâtons dans les roues de ces associations, puisqu'elle a décidé d'interdire la vente de ces timbres dans les offices postaux.
Je me permets donc de poser les questions suivantes au Conseil fédéral:
1. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec la décision prise par le groupe La Poste de considérer désormais ses partenaires de longue date dans le domaine des timbres spéciaux (Pro Juventute, Pro Patria, etc.) comme des tiers ayant une orientation commerciale?
2. Que pense-t-il du fait que des partenaires d'aussi longue date soient aujourd'hui bannis des offices postaux pour leurs ventes ponctuelles (alors que, soit dit en passant, ce sont des timbres postaux qui font l'objet de ces ventes)?
3. Connaît-il le montant du chiffre d'affaires que réalise la Poste par la vente de ces timbres spéciaux?
4. Va-t-il soutenir les organisations caritatives en intervenant auprès de la Poste, dont la Confédération est l'actionnaire majoritaire?
Développement
Aux mois de novembre et de décembre 2001, de nombreux volontaires de Pro Juventute ont dû constater qu'ils n'étaient plus les bienvenus dans les offices postaux pour vendre leurs timbres. Interrogé sur ce point, le directeur général de la Poste, M. Ulrich Gygi, a invoqué le changement d'habitudes des clients, la modification des besoins du marché et les défis que posait un environnement de plus en plus libéralisé, autant d'éléments qui ont nécessité un réajustement des processus et de la palette des prestations offertes, dans le cadre de la réorientation stratégique du secteur englobant les offices postaux et la vente. Dans ce contexte, les halls des guichets des grands offices sont aujourd'hui entièrement réaménagés et utilisés comme points de vente pour de nouveaux produits télématiques et informatiques notamment. M. Gygi a également précisé que la location ou la mise à disposition gratuite de ces lieux à des tiers n'était malheureusement plus possible.
M. Gygi a en outre rappelé que les timbres spéciaux en question pouvaient être achetés aux guichets de la Poste. Ce n'est cependant d'aucune utilité pour les secrétariats régionaux de Pro Juventute, par exemple, dans la mesure où les recettes sont comptabilisées au siège central de l'organisation. Les fonds dont disposent les secrétariats régionaux pour financer de petits projets décentralisés ont donc baissé. Ainsi, le secrétariat régional de Pro Juventute à Liestal a vu à lui seul passer son chiffre d'affaires de 49 357 francs (en 2000) à 37 003.95 francs (en 2001), alors que dans le même temps le volume de son chiffre d'affaires auprès des ménages augmentait et que celui réalisé auprès des entreprises restait stable.
On comprend mal les arguments invoqués par la Poste dans la mesure où les timbres spéciaux sont des articles dont elle profite directement et qui augmentent son chiffre d'affaires. De plus, Pro Juventute, mais aussi Pro Patria et d'autres organismes vendant des timbres avec supplément sont des partenaires de la Poste de longue date - certains depuis des décennies - qui ont contribué à la renommée des timbres suisses par l'un ou l'autre de leurs timbres. Enfin, à l'heure où elle voit son chiffre d'affaires baisser, la Poste devrait se réjouir d'une telle promotion de ses services, d'autant qu'elle pourrait par la même occasion servir une bonne cause sans débourser un centime.
Réponse du Conseil fédéral
du
20.09.2002
1. La Poste assure le service universel dans tout le pays en fournissant des services postaux et des services de paiement de qualité à des prix équitables. Pour remplir ce mandat, il lui faut contrôler en permanence ses structures et optimiser le réseau postal. Par ailleurs, l'article 9 de la loi sur la poste l'autorise à offrir des services libres. Les coûts du réseau postal, qui ne sont pas couverts par des facturations internes, obligent la Poste à rentabiliser le mieux possible les surfaces de vente disponibles. Il nous apparaît dès lors logique que l'entreprise ne mette pas celles-ci gratuitement à la disposition de tiers. Quant aux modalités d'utilisation des surfaces de vente, il lui appartient de les négocier avec le partenaire intéressé. Dans cette mesure, il est approprié de traiter aussi les organisations caritatives en question comme des tiers.
2. La Poste ne renonce pas à collaborer avec Pro Juventute et Pro Patria. En vertu de l'arrangement passé avec ces deux organisations, elle continue de vendre les timbres spéciaux à ses guichets. En outre, elle met toujours gratuitement à leur disposition une surface publicitaire pour un montant de 75 000 francs et continue de leur fournir une aide annuelle de 460 000 francs (Pro Juventute: 329 000 francs; Pro Patria: 131 000 francs). Enfin, elle assure à Pro Juventute une commission de vente de 2 pour cent sur les timbres qu'elle vend (soit un montant compris entre 20 000 et 25 000 francs). Il ne nous semble donc pas que l'on puisse affirmer que les deux organisations ont été "bannies" des halls de guichets de la Poste.
3. En 2001, le chiffre d'affaires réalisé par la vente des timbres Pro Juventute et Pro Patria s'est élevé à quelque 16,3 millions de francs sur un chiffre d'affaires global de la Poste de 6,2 milliards de francs.
4. Le Conseil fédéral reconnaît l'important travail accompli par Pro Juventute et Pro Patria. Comme la coopération avec ces organisations fait toutefois partie du secteur opérationnel de la Poste et qu'il incombe avant tout aux partenaires contractuels d'en définir les modalités, il ne voit pas de raison d'intervenir, ce d'autant que lesdites modalités ont été récemment redéfinies d'un commun accord.