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Partenariat enregistré
Être en partenariat
Mio et Til sont en partenariat. Qu’est-ce que cela signifie ?
Enfants
Til est le père et doit s’occuper de l’entretien de l’enfant et/ou il a la garde parentale de l’enfant :
- Mio assiste Til dans l’exécution de l’obligation d’entretien ainsi que dans l’exercice de la garde parentale de l’enfant.
Til est le père et a la garde parentale de l’enfant. Mio veut adopter l’enfant de Til :
- Mio peut adopter les enfants mineurs de Til à condition que les conditions générales d'adoption soient remplies et que les approbations nécessaires soient disponibles.
Til et Mio aimeraient adopter un enfant ensemble :
- Mio et Til ne sont pas autorisés à adopter des enfants étrangers.