Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/8165

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 26 novembre 1995, le professeur Tariq Ramadan s'est vu signifier par la police de l'air et des frontières une interdiction d'entrer en France.</p><p>M. Ramadan est citoyen suisse et fonctionnaire de l'instruction publique genevoise. Écrivain et théoricien de renommée internationale, il oeuvre pour un islam tolérant et pour le dialogue entre les communautés.</p><p>La mesure prononcée à son encontre est une insulte à la vision du monde que partagent de nombreux Suisses et Suissesses.</p><p>Quelle est l'intervention urgente que le Conseil fédéral entend effectuer auprès du Gouvernement français afin de faire lever sans délai la mesure arbitraire frappant le professeur Ramadan ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'entrée de ressortissants étrangers sur le territoire national relève de la souveraineté de l'État. Il s'agit en ce cas d'une règle universelle, que la Suisse elle-même applique quotidiennement.</p><p>En refusant, le 26 novembre 1995, au professeur Tariq Ramadan l'entrée en France, les autorités de ce pays ont agi dans leur droit. Le Conseil fédéral n'entend dès lors pas intervenir auprès de ces dernières en vue de la levée d'une mesure d'interdiction d'entrée en France qui frapperait la personne en question. Ceci ne constitue par ailleurs pas une reconnaissance du bien-fondé de la décision des autorités françaises. Ces dernières, auxquelles notre ambassade à Paris s'est adressée pour s'enquérir des raisons de cette mesure, n'ont pas fourni d'éléments factuels, se bornant à l'argument rappelé au premier paragraphe.</p>