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Projets de fusion de communes dans la Vallée de Tavannes et le Petit-Val
Trois projets de fusions de communes ont été menés dans la région de la Vallée de Tavannes - Tramelan - Petit-Val. L'ARJB a assuré le secrétariat de ces projets. A la base, le projet a étudié la possibilité d'une fusion des 17 communes concernées (cf. études ci-dessous).
Un premier projet avec les communes de Court et Sorvilier a été refusé en votation le 22.09.13. Le projet comprenant les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet a été accepté par 77% des votants le 18 mai 2014.
Le projet de fusion Trois-Rivières - ou Haut de la Vallée de Tavannes - aurait regroupé les communes de Loveresse, Reconvilier, Saicourt, Tavannes et Tramelan. Ce projet a été rejeté par 60% des votants le 9 février 2014.
Le projet de fusion du Petit-Val regroupait les communes de Châtelat, Monible, Rebévelier, Sornetan et Souboz. La commune de Rebévelier s'est retirée en cours de processus. 73% des votants des 4 communes restantes ont dit oui à la fusion le 16 mars 2014.
Etudes de bases
Ces trois projets de fusions ont fait l'objet d'études préalables sur un large périmètre. Suite à ces études globales et à l'enquête effectuée auprès de la population, le projet d'ensemble s'est scindé en 3 projets (cf. ci-dessus), dont deux ont aboutit à des fusions.
Enquête auprès du corps électoral
La population des 17 communes a participé à cette enquête qui a permis de déterminer 3 périmètres de fusion.
Le résultat de cette enquête est disponible ci-dessous :
Rapport stratégique du COF 15
Le rapport stratégique définit la forme, le périmètre et les grandes orientation d'un rapprochement pour les 15 communes participantes de la Vallée de Tavannes + Tramelan + le Petit-Val.
Elle analyse l'opportunité d'une fusion ou d'un renforcement des collaborations.