Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/210717

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie visant à équiper, dans un délai de cinq à dix ans, toutes les toitures des bâtiments de l'administration fédérale et les autres surfaces qui s'y prêtent avec un maximum d'installation photovoltaïques. Il indiquera en particulier comment ces surfaces peuvent être mises à la disposition de tiers intéressés, dans le cas où la Confédération ou les entreprises qui lui sont liées ne voudraient ou ne pourraient pas les utiliser, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En adoptant le "train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale" le 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a chargé l'administration fédérale d'élaborer un concept pour la production d'électricité et de chaleur. Ce concept doit démontrer comment toutes les toitures et les façades qui s'y prêtent peuvent être exploitées pour la production d'électricité et de chaleur à partir de sources d'énergie renouvelables. La stratégie demandée par l'auteur de la motion est ainsi déjà en place.</p><p>Or la Confédération a besoin de davantage d'énergie que celle qu'elle pourrait produire en équipant toutes les toitures d'installations photovoltaïques. Il n'est donc pas nécessaire, même pour des raisons économiques, de mettre des surfaces à la disposition de tiers. Le concept de production d'électricité et de chaleur prévoit d'ailleurs que les installations soient aménagées et exploitées par la Confédération. Si cela ne devait pas être possible, il conviendrait d'examiner d'autres moyens de financement et d'exploitation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.