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TRIBUNAL CANTONAL 531 PE08.001281-JGA/VFV/MEC

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TRIBUNAL CANTONAL 531 PE08.001281-JGA/VFV/MEC 531

531 PE08.001281-JGA/VFV/MEC

PE08.001281-JGA/VFV/MEC LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 12 janvier 2010 __ ________________ Du 21 décembre 2009 __ ________________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M me Matile ***** Art. 425 CPP et 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté qu' E.________ s'était rendu coupable d'injure (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de cinq jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. et l'exécution de la peine suspendue, avec un délai d'épreuve de deux ans (III et IV); donné acte à U.________ de ses réserves civiles à l'encontre d'E.________ (V), vu l e recours interjeté le 19 mai 2009 par U.________ contre le jugement précité, vu le courrier du greffe du 27 mai 2009 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, U.________ a reçu une complète du jugement entrepris le 14 septembre 2009, par notification internationale, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant U.________. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. U.________, - M. E.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 12 janvier 2010

Arrêt du 12 janvier 2010 __ ________________

__ ________________ ________________ Du 21 décembre 2009

Du 21 décembre 2009 __ ________________

__ ________________ ________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M me Matile

Greffier : M me Matile me *****

***** Art. 425 CPP et 431 al. 1 CPP

Art. 425 CPP et 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté qu' E.________ s'était rendu coupable d'injure (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de cinq jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. et l'exécution de la peine suspendue, avec un délai d'épreuve de deux ans (III et IV); donné acte à U.________ de ses réserves civiles à l'encontre d'E.________ (V),

Vu le jugement du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté qu' E.________ s'était rendu coupable d'injure (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de cinq jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. et l'exécution de la peine suspendue, avec un délai d'épreuve de deux ans (III et IV); donné acte à U.________ de ses réserves civiles à l'encontre d'E.________ (V), du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté qu' E.________ s'était rendu coupable d'injure (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de cinq jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. et l'exécution de la peine suspendue, avec un délai d'épreuve de deux ans (III et IV); donné acte à U.________ de ses réserves civiles à l'encontre d'E.________ (V), E.________ vu l e recours interjeté le 19 mai 2009 par U.________ contre le jugement précité,

vu l e recours interjeté le 19 mai 2009 par U.________ contre le jugement précité, e vu le courrier du greffe du 27 mai 2009 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du 27 mai 2009 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, U.________ a reçu une complète du jugement entrepris le 14 septembre 2009, par notification internationale,

qu'en l'occurrence, U.________ a reçu une complète du jugement entrepris le 14 septembre 2009, par notification internationale, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant U.________.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant U.________. 300 trois cents u U.________ III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : e a ère Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. U.________,

‑ M. U.________, - M. E.________,

- M. E.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,

‑ Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère