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- Historique
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Le programme de développement régional
Tout comme le Val-de-Ruz, la Région Val-de-Travers a entamé la révision du programme de développement régional au niveau de l'Arc jurassien en 1993
Dès 19996, la Région commence les travaux de révision sur le plan régional. Les communes du Vallon sont invitées à proposer des commissaires pour composer 10 commissions régionales. Une d'entre elles, la commission "organisation régionale, structures politiques..." a analysé le fonctionnement politique actuel du Val-de-Travers et fait plusieurs prévisions d'évolution des structures allant du statu quo à la fusion totale. Une des propositions s'appelait "Fédération des villages du Val-de-Travers". La commission n'ayant fait aucun choix par rapport à ces différents scénarios, cette tâche fut confiée au comité de l'Association Région Val-de-Travers.
La manifestation du 150ème anniversaire de la République
9 septembre 1998: le secrétariat régional présentait au "Groupe de citoyens" issu de la manifestation du Val-de-Travers dans le cadre des festivités du 150ème anniversaire de la République, le projet de "Fédération des villages du Val-de-Travers". Accueil très enthousiaste. Le "Groupe des citoyens" avait eu l'idée de profiter de la manifestation du 150ème au cours de laquelle il avait été proclamé la "République autonome du Val-de-Travers" pour lancer sur le plan politique et plus seulement humoristique l'idée d'un regroupement politique des communes du Val-de-Travers. A la suite à la présentation du 9 septembre, une longue discussion s'est amorcée au sein du comité de l'Association Région Val-de-Travers. Celle-ci porta notamment sur la nécessité de composer une commission de travail régionale et largement représentative (communes).
16 septembre 1998: le comité de l'Association Région Val-de-Travers donne le feu vert au secrétariat régional pour approfondir le projet de Fédération des villages du Val-de-Travers dans une commission où seraient représentées toutes les communes du Val-de-Travers, les membres de la commission du programme de développement ainsi qu'une délégation du Groupe des citoyens.
21 octobre 1998: l'Assemblée générale de l'Association Région Val-de-Travers acceptait le rapport préliminaire du programme de développement du Val-de-Travers contenant le développement de scénarios de réorganisation politique du Val-de-Travers.
3 novembre 1998: première séance de la commission technique de la Fédération des villages du Val-de-Travers.
- Le projet
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État des lieux
Celui-ci laisse apparaître deux constatations principales:
- dynamique naturelle et profonde: les communes collaborent de plus en plus ensemble et cette tendance n'ira qu'en s'accentuant
- la structure institutionnelle actuelle présente de nombreuses faiblesses et entrave considérablement le développement régional
Les faiblesses du système actuel
- foisonnement des structures intercommunales: 16 dont 13 concernent les 11 communes du Val-de-Travers
- lourdeur politique et technique: chaque structure intercommunale possède son exécutif et son législatif
- aucune vision d'ensemble dans la définition des priorités en matière de développement régional et de politique d'investissement
- impossibilité de conduire une politique cohérente pour le développement de l'emploi dans la Région (chacun tire à sa corde)
- surcharge inquiétante pour les élus
- difficulté inquiétante pour les élus
- difficulté de recrutement d'élus politiques (le VdT compte actuellement 23 élus pour 1'000 habitants contre 11 en moyenne cantonale)
- non professionnalisation des élus (exécutifs communaux et intercommunaux)
- manque de spécialisation des administrations (on fait 11 fois plus ou moins bien les mêmes choses)
- information insuffisante des législatifs communaux par rapport au fonctionnement des syndicats
- non-adéquation entre l'institution politique prélevant les impôts et celle les affectant (les syndicats ne prélèvent pas d'impôt)
- autonomie communale réduite à une peau de chagrin
- faiblesse politique flagrante:
- manque de connaissance approfondie des dossiers par manque de temps
- manque d'un organisme politique régional fort et autonome, professionnel et élu par les citoyens
- aucune représentation politique régionale pour défendre les intérêts régionaux auprès du canton
- affaiblissement considérable de la démocratie directe par l'existence d'un pouvoir intermédiaire entre la commune et le citoyen
- énorme différence entre le fonctionnement politique des villes du canton et des petites communes
Modèle général
La fédération des villages est un modèle de commune unique décentralisée, élaborée sur mesure pour le Val-de-Travers.
Il consiste à réunir tous les avantages de la fusion de communes sans les inconvénients.
Juridiquement: commune unique
Fonctionnement pratique: association de 11 villages fonctionnant en réseau
Composition
- une seule autorité politique (1 exécutif professionnel ou semi-professionnel et 1 législatif)
- un système électoral comportant 11 circonscriptions (pour assurer la représentativité de chaque village)
- un bureau dans chaque village
- une seule administration mais décentralisée (si la commune X s'occupe de l'État civil sur le plan régional, la commune Y gère le cadastre...),
- des comités de villages avec quelques prérogatives (écoles enfantines et primaires, paroisses...)
Ce modèle ne change rien pour la population parce que l'on conserve un service de proximité.
Le but de l'exercice n'est pas de gagner de l'argent mais de gagner en efficacité. Ce modèle permet notamment de:
- se doter d'une structure apte à guider la Région de manière professionnelle
- se doter d'une structure apte à représenter et à défendre les intérêts de la Région à l'extérieur
- stopper la prolifération chaotique des structures intercommunales tout en rationalisant la gestion communale.
L'idée consistant à croire que l'on pourra espérer d'une amélioration de la péréquation une amélioration de la situation que connaissent nos communes est un leurre. La thèse aujourd'hui défendue par la doctrine économique est que la péréquation n'est qu'un palliatif. Le rééquilibrage, qualitatif ou quantitatif des disparités économiques entre les collectivités publiques doit se faire par une politique régionale vigoureuse 1. En effet, ne faut-il pas rationaliser en groupant les forces, par des fusions de communes, plutôt que de perpétuer une situation économique peu satisfaisante par une aide financière? 2
Si le projet de péréquation cantonale actuellement en phase d'élaboration permettra de soulager financièrement la majorité des communes du canton, il ne permettra en aucun cas de pallier aux principales faiblesses des stuctures actuelles.
Mise en œuvre
Pour qu'un tel projet ait une chance de voir le jour, il doit impérativement susciter l'adhésion des élus mais surtout être compris et soutenu par la population.
Si les 55 conseillers communaux ont une vision précise des faiblesses de notre système, il n'en va pas de même des 259 conseillers généraux et encore moins de la population. La multiplication inéluctable des structures intercommunales a déjà pratiquement doublé la charge politique des élus communaux et il est à craindre une grande difficulté en mai 2000 pour pourvoir les listes électorales.
Il est donc urgent de réfléchir à la meilleure procédure pour mettre en œuvre une nouvelle organisation politique. Il est possible d'envisager deux scénarios mais qui, contrairement à la fable du lièvre et de la tortue, ne pourront aboutir en même temps.
Le premier scénario, le plus lent, consisterait à regrouper toutes les structures régionales actuelles dans un syndicat régional à buts multiples et à géométrie variable comme le permet la loi actuelle. La deuxième consisterait à réaliser en une seule fois le projet de Fédération des villages.
Si le second scénario à l'avantage de permettre un processus d'apprentissage plus long, il ne comble tout au moins dans sa première phase qu'une toute petite partie des inconvénients du système actuel.
Il est clair que le choix du scénario est uniquement politique.
- Commissions de travail et organigramme
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La commission plénière: ouverte au public elle est un forum de discussion. Y sont rapportés les éléments discutés à la commission technique. Les convocations sont faites par le biais du Courrier du Val-de-Travers pour toucher toute la population.
La commission technique: composée de représentants de la commission du programme de développement, de représentants du Groupe des citoyens et de représentants officiels de toutes les communes de la Région, elle élabore la construction technique du modèle. Elle est gérée par le secrétariat régional qui lui confère un statut de neutralité. Cette commission est présidée par Monsieur Eric-André Klauser, Président de l'Association Région Val-de-Travers.
Appui scientifique: la commission plénière s'est attachée les services du Professeur Katia Horber-Papazian et de son collaborateur scientifique, Monsieur Serge Terribilini de l'IDHEAP. Ceux-ci apporteront leur soutien durant tout le processus de préparation du projet.
Officialité: la commission technique a informé officiellement le Conseil d'État des démarches entreprises par le Val-de-Travers. Celui-ci nous a encouragé à poursuivre nos démarches et nous a délégué son représentant en la personne de Monsieur André Ruedi, Chef du service des communes.
Association Région Val-de-Travers
Christelle Melly, secrétaire régionale
Fleurier, le 8 septembre 1999
Notes
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Bernard Dafflon, [(Notes sur la théorie économique du fédéralisme et de la décentralisation)]. Dans Les Sciences économiques et sociales, évolutions et perspectives, Editions universitaires, Fribourg 1990, pp. 169 et suivantes. Conseil d'État du canton de Fribourg, 20 octobre 1998, No 115, Rapport sur la politique d'encouragement aux fusions de communes, p.8.
La mise en page a été faite par François Renaud
La coordination du site est réalisée par Dominique Renaud, qui prendra soin de votre contribution.