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A/1103/96 [pjdoc 10783] du 19.11.1996 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; IVRESSE; RETRAIT DE SECURITE; SIGNALISATION ROUTIERE Normes : LCR.55 al.1 Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de 4 mois suite à une triple violation de la signalisation lumineuse (3 feux rouges brûlés sur moins d'un kilomètre) par un automobiliste pris de boisson (1,49 o/oo). Ledit automobiliste avait fait l'objet d'un avertissement deux ans auparavant. Pas de document HTML

A/1103/96

[pjdoc 10783] du 19.11.1996 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; IVRESSE; RETRAIT DE SECURITE; SIGNALISATION ROUTIERE Normes : LCR.55 al.1 Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de 4 mois suite à une triple violation de la signalisation lumineuse (3 feux rouges brûlés sur moins d'un kilomètre) par un automobiliste pris de boisson (1,49 o/oo). Ledit automobiliste avait fait l'objet d'un avertissement deux ans auparavant. Pas de document HTML

# [pjdoc 10783] du 19.11.1996

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; IVRESSE; RETRAIT DE SECURITE; SIGNALISATION ROUTIERE Normes : LCR.55 al.1 Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de 4 mois suite à une triple violation de la signalisation lumineuse (3 feux rouges brûlés sur moins d'un kilomètre) par un automobiliste pris de boisson (1,49 o/oo). Ledit automobiliste avait fait l'objet d'un avertissement deux ans auparavant.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; IVRESSE; RETRAIT DE SECURITE; SIGNALISATION ROUTIERE

Normes : LCR.55 al.1

Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de 4 mois suite à une triple violation de la signalisation lumineuse (3 feux rouges brûlés sur moins d'un kilomètre) par un automobiliste pris de boisson (1,49 o/oo). Ledit automobiliste avait fait l'objet d'un avertissement deux ans auparavant.

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