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Congés hebdomadaires et usuels (art. 329 CO; art. 18 à 20a et 36 LTr)
Congé hebdomadaire
Il est d’un jour et demi au moins, en principe le dimanche, sinon un jour ouvrable entier.
La Loi sur le travail impose le principe de l’interdiction du travail le dimanche; cette interdiction peut cependant être levée à certaines conditions et modalités (cf. art. 18 à 20 LTr et 27 LTr).
Cela ne constitue pas à proprement parler du temps libre accordé par l’employeur, en ce sens qu’il ne renonce pas à une prestation du travailleur potentiellement due sur le temps de travail. Il s’agit d’une période sur laquelle le contrat ne porte pas, c’est-à-dire qu’elle n’est pas comprise dans le taux d’activité.
Cela implique que les parties ne se doivent respectivement ni travail, ni salaire et que le fait pour le travailleur de ne pas pouvoir profiter de son congé hebdomadaire en raison par exemple d’une convocation à la protection civile, ne saurait avoir une quelconque influence sur les obligations de l’employeur. Ce dernier ne pourra pas en particulier se voir contraint d’accorder un congé en remplacement d’heures relevant du congé hebdomadaire ou du repos quotidien.
Congés usuels
Ils doivent être accordés par l'employeur.
Sont habituellement considérés comme tels,
- le mariage (2 à 3 jours)
- la naissance (1 jour)
- le décès du père ou de la mère (2 à 3 jours)
- le décès d'un enfant du conjoint (2 à 3 jours)
- le décès d'autres personnes de la famille (2 à 3 jours en fonction du lien de parenté et de l'éloignement du lieu des obsèques)
- le déménagement (1 jour).
Selon l'usage, les travailleurs payés mensuellement ne subissent pas de déduction de salaire et ceux qui sont rétribués à l'heure ne doivent, en principe, pas compenser les heures non travaillées.
L'employeur doit en outre accorder un congé jusqu'à concurrence de trois jours au travailleur ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, moyennant la présentation d'un certificat médical, en vertu de l’article 36 LTr.
Temps pour rechercher un autre emploi en cas de résiliation du contrat de travail
L'employeur est tenu d’accorder ce temps au travailleur, une fois le contrat dénoncé par l'employeur ou par le travailleur.
Le congé à ce titre est accordé par l'employeur, en tenant compte des circonstances.
Le travailleur doit pouvoir recevoir des appels téléphoniques et se libérer à bref délai pour se rendre à tous les entretiens d’embauche qu’il obtient, jusqu’à ce qu’il ait trouvé un travail.
En général, le temps qui y est consacré ne fait pas l'objet d'une déduction salariale pour le travailleur payé au mois. De plus, l’employeur ne peut pas exiger du travailleur qu’il compense ce temps.