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Sécurité des machines
En Suisse, toutes les entreprises produisant des machines pour le marché suisse et le marché intérieur européen sont concernées par la directive Machines 2006/42/CE (et l’ordonnance sur les machines). Une machine entrant dans le champ d’application de cette directive ne peut être mise sur le marché que si les exigences essentielles de santé et de sécurité sont satisfaites.
La procédure d’évaluation de la conformité
L’évaluation de risque est la première étape de la procédure d’évaluation de la conformité. Il faut alors identifier les risques pour toutes les phases du cycle de vie de la machine, les évaluer et les minimiser par des mesures techniques appropriées. Les phases du cycle de vie comprennent le montage, la mise en service, l’exploitation, l’entretien, le démontage et la mise au rebut de la machine. Les risques résiduels doivent être intégrés au manuel d’utilisation sous forme de consignes de sécurité et/ou être signalés directement sur la machine.
La directive Machines fait la distinction entre une machine et une quasi-machine.
Les composants ou pièces tels que les cylindres hydrauliques, les systèmes de transmission mécanique et les éléments de palier ne sont pas des machines au sens de la directive Machines et ne peuvent être mis sur le marché qu’avec une déclaration d’incorporation. La machine, qui est ensuite assemblée à partir de ces éléments et qui est fonctionnelle, doit passer par toutes les étapes de la procédure d’évaluation de la conformité.
Cette étape est suivie du marquage CE et de l’établissement de la déclaration de conformité. Ainsi, les exigences de la directive Machines sont remplies et la machine peut être mise sur le marché. Pour toutes les machines et tous les composants de sécurité visés à l’annexe IV de la directive Machines, un organisme notifié doit participer à l’évaluation de la conformité.