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Crédit-cadre de cautionnement pour la flotte suisse de haute mer
Berne, 27.06.2007 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un message destiné au Parlement et demandé d’augmenter de 500 millions de francs, tout en le prorogeant de 5 ans, le crédit-cadre de cautionnement pour la flotte suisse de haute mer.
En été 2002, les Chambres fédérales avaient approuvé un crédit-cadre de cautionnement pour garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse et pouvant être mis au service de l'approvisionnement économique du pays en cas de crise ; ce crédit s'élevait à 600 millions de francs, pour une durée de dix ans. On voulait par ce biais inciter les armateurs suisses à enregistrer leurs navires sous pavillon suisse. A la mi-échéance de ce crédit, force est de constater que son montant et sa durée ne suffiront pas, vu l'évolution du marché, pour rajeunir la flotte, l'étoffer de quelques navires-citernes et l'adapter à la nouvelle donne en matière d'approvisionnement. Le Conseil fédéral demande donc d'augmenter de 500 millions de francs le cadre du cautionnement, tout en le prorogeant de 5 ans.
La flotte suisse de haute mer est actuellement composée de 32 navires marchands (27 cargos transportant des marchandises sèches et 5 navires-citernes), d'une capacité totale frisant les 900 000 tonnes. Ces navires, exploités par six armateurs suisses, transportent des marchandises dans le monde entier. En cas de crise, ils pourraient être mis au service de l'approvisionnement économique du pays.
L'expérience a montré que le risque encouru par la Confédération en cautionnant les navires est très faible. Depuis qu'elle s'est engagée, en 1959, la Confédération n'a jamais subi de perte.
Adresse pour l'envoi de questions
Michael Eichmann, Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, chef de l’état-major, tél. 031 322 21 58
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Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016