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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 mars 2016 Composition M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Robert Zimmermann, juges; Mme Leticia Blanc, greffière. Recourant A. X.________, à 1********, Autorité intimée Direction générale de l'environnement, Biodiversité et paysage, à St- Sulpice, Objet Divers Recours A. X.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement du 14 janvier 2016 La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé par A. X.________ le 9 février 2016 contre la décision de la Direction générale de l’environnement du 14 janvier 2016 lui allouant une indemnité de 239 fr. pour les dégâts causés à ses cultures, - vu l’avis du juge instructeur du 10 février 2016 fixant au recourant un délai au 1 er mars 2016 pour effectuer une avance de frais de 300 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, - vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), Considérant en droit - que l’avance de frais requise n’a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le recourant n’a ni requis de prolongation du délai de paiement de l’avance de frais, ni sollicité de modalités de paiement ou de demande d’assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 15 mars 2016 Le président: La greffière : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 mars 2016 Arrêt du 15 mars 2016

Arrêt du 15 mars 2016 Composition Composition

M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Robert Zimmermann, juges; Mme Leticia Blanc, greffière. M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Robert Zimmermann, juges; Mme Leticia Blanc, greffière.

M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Robert Zimmermann, juges; Recourant Recourant

Recourant A. X.________, à 1********, A. X.________, à 1********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Direction générale de l'environnement, Biodiversité et paysage, à St- Sulpice, Direction générale de l'environnement, Biodiversité et paysage, à St- Sulpice,

Objet Objet

Divers Divers

Divers Recours A. X.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement du 14 janvier 2016 Recours A. X.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement du 14 janvier 2016

La Cour de droit administratif et public

- vu le recours déposé par A. X.________ le 9 février 2016 contre la décision de la Direction générale de l’environnement du 14 janvier 2016 lui allouant une indemnité de 239 fr. pour les dégâts causés à ses cultures,

- vu l’avis du juge instructeur du 10 février 2016 fixant au recourant un délai au 1 er mars 2016 pour effectuer une avance de frais de 300 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours,

- vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),

Considérant en droit

- que l’avance de frais requise n’a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

- que le recourant n’a ni requis de prolongation du délai de paiement de l’avance de frais, ni sollicité de modalités de paiement ou de demande d’assistance judiciaire,

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

- que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens,

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 15 mars 2016

Le président: La greffière :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.