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Les requêtes avaient été déposées les 15 et 16 décembre 2009, par Hafid Ouardiri, co-président de la Fondation de l'entre-connaissance, et par la Ligue des musulmans de Suisse avec trois autres organisations, après le "oui" du peuple suisse à l'initiative anti-minarets le 29 novembre 2009.
"Les requérants dans leur ensemble soutenaient que l'interdiction de construire des minarets constituait une violation de la liberté religieuse et une discrimination en raison de la religion", indique la cour dans un.
Les requérants pas "victimes"
Les sept juges qui se sont penchés sur ces requêtes ont estimé que les requérants se plaignent essentiellement que cette modification de la constitution "heurte leurs convictions religieuses", mais n'allèguent pas que celle-ci ait eu un "effet concret à leur égard". Ils ne sont donc "pas directement victimes de la violation alléguée de la Convention".
Les requérants ne sont pas non plus des victimes indirectes, pas plus que des victimes potentielles, puisqu'aucun d'entre eux n'a soutenu "qu'ils pourraient envisager dans un avenir proche la construction d'une mosquée pourvue d'un minaret", ajoutent les juges. Ces décisions sont définitives.
Ouardiri pas surpris
Le co-président de la la Fondation de l'entreconnaissance Hafid Ouardiri s'est déclaré "positif et serein" après la décision de la Cour. Un processus a malgré tout été entamé, estime-t-il. "Nous nous doutions de cette irrecevabilité, mais cette démarche était nécessaire", a-t-il déclaré.
Selon Hafid Ouardiri, en refusant d'entrer en matière, la Cour a malgré tout "déclenché un processus" en rappelant ses devoirs à l'Etat suisse. Les autorités helvétiques devront trouver une solution à ce genre de problématique afin d'éviter qu'elle ne se reproduise. Pour lui, seul un renforcement de l'Etat de droit permettra de bonnes relations entre les religions.
ats/cht