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Etablissement
Sont considérées comme établies, les personnes qui résident dans une commune en y ayant le centre de leurs intérêts personnels. La personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer dans les huit jours qui suivent son arrivée.
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Sont considérées comme séjournant dans une commune, les personnes qui y résident dans un but particulier et pour une durée limitée, mais au moins trois mois dans la même année. La personne qui séjourne dans une commune doit s'y annoncer. L'annonce doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu'ill est prévisible que le séjour dépassera trois mois. Si la personne séjourne dans plusieurs communes, l'annonce doit être faite dans chacune d’elles.
Les personnes qui séjournent dans une commune doivent déposer une attestation d’établissement émise par leur commune de résidence principale. Lorsqu'il y a un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, la déclaration d'arrivée doit être complétée par la production d'un certificat de famille ou d'un certificat de partenariat.
L'attestation d'établissement est en général de durée limitée. Si le séjour se prolonge au-delà d'une année, une nouvelle attestation sera exigée. Si le domicile principal se trouve à l'étranger, une attestation d'immatriculation auprès du Consulat suisse et une preuve de domicile seront demandées.
Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement à moins d'en avoir été dispensées pour de justes motifs par le préposé communal; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l'autre conjoint ou partenaire (sauf en cas d’arrivée de l’étranger). Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal.
Tout changement de données relatives à l'identité et à l'adresse d'une personne en séjour doit être communiqué par elle dans les huit jours.
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Chaque habitant est tenu d'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans les 8 jours, son arrivée, changement d'état civil ou d'adresse.
Les personnes célibataires doivent présenter un certificat individuel d'état civil ou leur acte d'origine.
Les personnes mariées présenteront leur certificat de famille.
Coût : Annonce d'arrivée
- d'une personne seule : Fr. 10.-
- d'une famille : Fr. 20.-
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Informations générales
- Les informations ci-dessous sont utiles pour toute personne de nationalité étrangère qui s’établit dans une commune.
- Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance, la composition de la famille, la nationalité et le but du séjour en Suisse.
- Chaque personne est tenue de se présenter pour annoncer son arrivée.
- Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne établie doit être communiqué personnellement dans les huit jours.
- Coût : Annonce d'arrivée
- d'une personne seule : Fr. 10.-
- d'une famille : Fr. 20.-
- + émolument selon la catégorie du permis UE/AELE ou Etats tiers
En cas de doute ou de question complémentaire, contactez le Contrôle des habitants 021 721 17 21
Arrivée en provenance d'une commune vaudoise
- La personne qui arrive d'une commune vaudoise et qui est d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour, doit se présenter personnellement à nos guichets.
- Si l'arrivée coïncide avec un changement d'employeur ou l'échéance de l'autorisation de séjour, il est recommandé de prendre préalablement contact avec nous et nous pourrons ainsi vous orienter en fonction de votre situation personnelle.
Arrivée en provenance d'un autre canton suisse
- La personne qui arrive d'un autre canton suisse, et qui est d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour, doit se présenter personnellement à nos guichets afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour.
- En raison de situations diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de sa situation personnelle, nous l'invitons à nous contacter préalablement.
- Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre prise de résidence dans notre commune.
Arrivée en provenance de l'étranger, en étant au bénéfice d'une assurance d'autorisation de séjour ou d'entrée (Etat tiers)
- Un ressortissant étranger qui désire résider et/ou travailler en Suisse doit préalablement obtenir une assurance d'autorisation de séjour ou une autorisation d'entrée. Dans certains cas particuliers, le ressortissant étranger peut être dispensé de cette formalité.
- Selon la situation de l'intéressé, les demandes préalables peuvent-être présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l'intermédiaire d'une représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat), soit par le biais d'un membre de sa famille.
- Dès l'instant où le ressortissant étranger est au bénéfice d'une telle assurance, il peut se rendre en Suisse en vue d'y séjourner et/ou d'y prendre un emploi.
Séjour en Suisse sans activité, moins de 3 mois (tourisme)
- Pour les ressortissants de pays non soumis à visa, le séjour en Suisse à des fins touristiques ne nécessite pas d'autorisation particulière. Toutefois, le séjour ne peut excéder trois mois consécutifs par période de six mois.
- Plusieurs séjours touristiques peuvent être effectués durant l'année pour autant que la durée totale du séjour ne dépasse pas six mois par année. Pour les ressortissants soumis à visa, une demande préalable de visa doit être effectuée auprès de la représentation suisse (ambassade ou consulat) la plus proche du domicile régulier.
- Les adresses des ambassades et consulats suisses peuvent être consultées sur le site du Département fédéral des affaires étrangères.
N'oubliez pas également d'informer Romande Energie de votre arrivée :
- Romande Energie Commerce SA - Service clientèle
Case postale 950 - Rue de Lausanne 53 - 1110 Morges
Tél.: 0848 802 900 (du lundi au vendredi de 07h30 à 17h30)
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