Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/77928

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à la partie conceptionnelle du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) du 18 octobre 2000 concernant les aérodromes régionaux, la question d'un aérodrome régional en Suisse centrale, à Emmen, doit être examinée. Le Conseil fédéral est prié de supprimer ce passage du PSIA et de ne pas le remplacer.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse datée de septembre 2006 au postulat 06.3273 "Emmen. Accroissement des nuisances sonores au mépris de la volonté populaire ?" déposé par l'auteur de la présente motion, le Conseil fédéral avait en son temps indiqué qu'il n'était pour l'heure nullement question de faire de l'aérodrome militaire d'Emmen un aéroport régional. Le volume de l'activité civile reste jusqu'à nouvel ordre plafonné à 1000 mouvements aériens civils par année, conformément au protocole de coordination PSIA élaboré par les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et l'exploitant de l'aérodrome. Aucune fiche du PSIA, sur la base de laquelle l'OFAC serait habilité à délivrer une autorisation d'exploitation ou le DETEC une concession, ne sera établie, puisque la co-utilisation civile ne relève pas du PSIA.</p><p>Les mêmes considérations valent pour l'aérodrome de Buochs auquel il est fait allusion dans le développement : le gouvernement nidwaldien a manifesté à plusieurs reprises son opposition à l'extension de l'aérodrome de Buochs pour en faire un aérodrome régional. Cette position figure d'ailleurs dans le protocole de coordination qui lie les autorités. Il n'est pour l'heure nullement question de faire de Buochs un aérodrome régional. En outre, Buochs n'entre pas dans le mandat d'examen du PSIA.</p><p>Le Conseil fédéral est disposé à examiner la requête de l'auteur de la motion dans le cadre de la révision de la partie à caractère conceptuel du PSIÀ qui interviendra dans les années à venir. Il y aura lieu à cette occasion de tenir compte de la position des cantons et des communes. Le Conseil fédéral juge dès lors qu'il est inutile pour l'instant de supprimer le passage du PSIA cité par l'auteur de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.