Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/94067

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport mettant en exergue les points ci-dessous en relation avec les actions qu'il entend mener dans le cadre de la stratégie de réduction d'ammoniac : </p><p>1. Bases scientifiques considérées comme sûres et exploitables pour définir les mesures et les objectifs de réduction des émissions par l'agriculture.</p><p>2. Corrélations entre les mesures scientifiques reconnues et les objectifs environnementaux de l'agriculture pour réduire l'ammoniac ; atteinte potentielle des objectifs fixés sur la base des mesures définies.</p><p>3. Stratégie adoptée par le Conseil fédéral pour réduire les émissions d'ammoniac dans l'agriculture sans exercer une influence négative sur la compétitivité de celle-ci.</p><p>4. Réaction du Conseil fédéral par rapport au contexte contradictoire (par ex.: bien-être des animaux et exigences de réduction de l'ammoniac) et évaluation des instruments jugés les plus efficaces.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de sa responsabilité en matière d'hygiène de l'air et considère qu'une réduction progressive des émissions d'ammoniac est nécessaire. Dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l'agriculture, le Conseil fédéral examinera les mesures mises en oeuvre jusqu'ici concernant la réduction des émissions d'ammoniac et présentera des propositions visant à réduire encore plus les émissions. À cet égard, il se fondera sur les discussions menées au Parlement au sujet du développement du système des paiements directs, en réponse à la motion CER-E (06.3635) ainsi que sur le rapport, qui sera alors disponible, concernant le concept relatif aux mesures d'hygiène de l'air de la Confédération, en réponse à la motion CEATE-N (00.3184). Ce faisant, il tiendra compte des conditions-cadres légales, des possibilités techniques, des conséquences économiques et des autres objectifs et défis de la politique agricole.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.