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TRIBUNAL CANTONAL 350 PE15.002032-DMT

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 350 PE15.002032-DMT 350

350 PE15.002032-DMT

PE15.002032-DMT CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 20 mai 2015 __________________ Composition : M. Abrecht, président M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante Greffière : Mme Mirus ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP Statuant sur le recours interjeté le 2 mars 2015 par H.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 février 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE15.002032-DMT, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par écriture du 6 mai 2015, H.________ a indiqué avoir signé une convention avec C.________, à l’encontre duquel elle avait déposé la plainte pénale sur laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière par ordonnance du 11 février 2015. Elle a ajouté que, conformément à cette convention, elle déclarait retirer son recours déposé le 2 mars 2015 contre cette ordonnance, pour autant que C.________ adresse à la cour de céans, jusqu’au 26 mai 2015, un justificatif du versement de la somme de 3'000 fr. sur son compte. Par courrier du 11 mai 2015, soit dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, C.________ a fait parvenir à la cour de céans ledit justificatif. Il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de H.________. IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Johanna Trümpy, avocate (pour H.________), - M. Patrice Keller, avocat (pour C.________), - Ministère public central; et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 20 mai 2015

Arrêt du 20 mai 2015 __________________

__________________ Composition : M. Abrecht, président

Composition : M. Abrecht, président M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante

M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante Greffière : Mme Mirus

Greffière : Mme Mirus *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP Statuant sur le recours interjeté le 2 mars 2015 par H.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 février 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE15.002032-DMT, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 2 mars 2015 par H.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 février 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE15.002032-DMT, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par écriture du 6 mai 2015, H.________ a indiqué avoir signé une convention avec C.________, à l’encontre duquel elle avait déposé la plainte pénale sur laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière par ordonnance du 11 février 2015. Elle a ajouté que, conformément à cette convention, elle déclarait retirer son recours déposé le 2 mars 2015 contre cette ordonnance, pour autant que C.________ adresse à la cour de céans, jusqu’au 26 mai 2015, un justificatif du versement de la somme de 3'000 fr. sur son compte.

1. Par écriture du 6 mai 2015, H.________ a indiqué avoir signé une convention avec C.________, à l’encontre duquel elle avait déposé la plainte pénale sur laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière par ordonnance du 11 février 2015. Elle a ajouté que, conformément à cette convention, elle déclarait retirer son recours déposé le 2 mars 2015 contre cette ordonnance, pour autant que C.________ adresse à la cour de céans, jusqu’au 26 mai 2015, un justificatif du versement de la somme de 3'000 fr. sur son compte. Par courrier du 11 mai 2015, soit dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, C.________ a fait parvenir à la cour de céans ledit justificatif.

Par courrier du 11 mai 2015, soit dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, C.________ a fait parvenir à la cour de céans ledit justificatif. Il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

Il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________.

2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de H.________.

III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de H.________. IV. Le présent arrêt est exécutoire.

IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Johanna Trümpy, avocate (pour H.________),

- Mme Johanna Trümpy, avocate (pour H.________), - M. Patrice Keller, avocat (pour C.________),

- M. Patrice Keller, avocat (pour C.________), - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

‑ M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :