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Subventions Avec sa mise en application le 1er janvier 2018, la loi révisée sur l'énergie annonce un certain nombre de changements. D'ici là, les demandes de financement doivent être déposées avant le 31 décembre 2017.
Magaly Mavilia
Le 30 septembre 2016, le Parlement a adopté la refonte totale de la loi sur l'énergie ainsi que l'adaptation de onze autres lois fédérales comme première étape de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Buts: réduire la consommation d'énergie, augmenter l'efficacité énergétique et exploiter les potentiels des énergies renouvelables comme le solaire, l'éolien, la géothermie et la biomasse. La grande hydraulique existante reçoit un soutien temporaire et la construction de nouvelles centrales nucléaires est interdite.
Qu'est-ce qui va changer?
Les changements sont nombreux. Point important, la nouvelle ordonnance sur l'énergie est désormais scindée en trois: une sur l'énergie, une autre sur l'encouragement et une troisième sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité. Ainsi, l'indication «agents énergétiques non vérifiables» n'est plus autorisée. De même que la construction de nouvelles centrales nucléaires.
Un pas en avant...
Il est désormais possible de regrouper plusieurs terrains environnants pour l'utilisation commune du courant solaire produit sur place. Ceci permet un taux d'autoconsommation plus élevé, ce qui améliore la rentabilité des installations de manière conséquente. De plus, l'obligation de mesure de courant par les fournisseurs d'énergie au sein des communautés d'autoconsommation - qui engendrait des coûts disproportionnés – a été supprimée. Swissolar considère que de nombreux propriétaires d'immeubles, nouveaux ou existants, ainsi que des bâtiments industriels recourront à ce modèle désormais plus avantageux.
Rentabilité en hausse
Les anciens tarifs de reprise du courant électrique produit étaient extrêmement faibles: 4 cts/kWh dans certaines zones. Désormais, ces tarifs devraient s'élever à 7-8 cts/kWh ce qui améliore considérablement la rentabilité des installations solaires. Sans compter la déduction fiscale de 100% du coût de l'installation solaire sur les bâtiments existants
Deux pas en arrière
Dans le nouveau droit, la rétribution à prix coûtant des installations de production d'électricité issue de la petite hydraulique, du solaire, de l'éolien, de la géothermie ou de la biomasse est supprimée au profit d'une rétribution unique qui ne couvre toutefois que le 80 à 90% de l'ancienne rétribution. Où est l'encouragement, qui plus est limité dans le temps, c'est-à-dire jusqu'en 2022 pour les nouvelles installations?
Cependant, la rétribution unique (subvention unique à l'installation) est désormais disponible pour les installations photovoltaïques jusqu'à 50 mégawatt. Elle couvre environ 30% des coûts d'investissement. Laissées pour compte, les petites gouttes d'eau qui finissent par remplir des océans sont évincées, ainsi les très petites centrales hydroélectriques (d'une puissance inférieure à 1 MW) ne sont en principe plus acceptées dans le système d'encouragement.
Afin d'alimenter le fonds de financement de diverses mesures favorisant les énergies renouvelables, un supplément sera perçu dès le 1er janvier sur le kilowattheure consommé qui passera de 1,5 à 2,3 cts.