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Biobanques
Le prélèvement, la conservation et l’utilisation d’échantillons de substances corporelles humaines pour la recherche est depuis longtemps pratique courante. Les échantillons peuvent être prélevés dans le cadre d’un traitement à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, mais quelquefois aussi spécialement pour des projets de recherche et sont alors conservés dans des biobanques. La législation fédérale n’a pas encore réglé la question de l’utilisation d’échantillons de substances corporelles humaines dans la recherche, c’est pourquoi l’ASSM a approuvé en mai 2006 des directives et recommandations concernant les biobanques. Ces directives stipulent que des échantillons ne peuvent être prélevés, conservés et utilisés pour la recherche qu'avec le consentement du donneur.
Un groupe de travail, constitué par la Fondation biobank-suisse, l’ASSM, le commissaire à la protection des données des cantons de Zurich et de Bâle-Ville, a élaboré des modèles pour l’application du consentement général. Elle recommande aux hôpitaux d'expliquer dès aujourd'hui aux patients que les échantillons prélevés à des fins thérapeutiques ou diagnostiques peuvent représenter une ressource précieuse pour la recherche médicale. Grâce à un consentement général, les patientes et patients peuvent prendre une décision claire quant à l'utilisation éventuelle de leurs échantillons dans la recherche, En même temps, le groupe de travail a élaboré deux spécimens de règlement pour l’organisation des biobanques; l'un pour les collections d'échantillons humains uniquement destinés à la recherche et l'autre pour les collections d'échantillons conservés aussi bien à des fins thérapeutiques qu'à des fins de recherche (par ex. collections pathologiques d'un hôpital).