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Ces rapports montrent comment, avec les moyens techniques actuellement disponibles, ces matières peuvent être stockées en Suisse de manière sûre et durable. Les autorités fédérales de la sûreté vont maintenant examiner ces documents d'ici à la fin de 2004 en s'assurant ici le concours d'experts indépendants suisses et étrangers. Il est prévu de procéder ensuite à une mise en consultation, ce qui n'est pas prescrit par la loi mais devrait accroître la transparence de la procédure. C'est donc probablement au cours du premier trimestre de 2006 que le Conseil fédéral pourra déterminer la marche à suivre ultérieure pour l'évacuation de ces catégories de déchets. La désignation d'un site concret reste réservée à une procédure ultérieure d'autorisation générale. Selon le programme de gestion des déchets, la mise en service d'un tel dépôt devrait prendre encore des décennies.
En apportant cette "preuve de l'évacuation des déchets radioactifs", la Nagra répond, à la date prévue, à une exigence du Conseil fédéral de 1988, exigence que celui-ci avait posée après l'examen du rapport "Garantie" de 1985. La preuve repose sur le projet "Argiles à Opalinus", qui se fonde sur des recherches réalisées le long du Jura et dans le Weinland zurichois. Une campagne de mesures sismiques en trois dimensions a été lancée ici dans une région de 50 km2, et un forage a été réalisé en 1999 à Benken jusqu'à une profondeur de 1007 m. Les expériences menées au laboratoire international de Mont Terri (canton du Jura), ainsi que des travaux de laboratoire, notamment à l'Institut Paul-Scherrer, ont constitué d'autres bases importantes du projet.
La "preuve de l'évacuation des déchets" s'articule autour de trois volets: premièrement, la preuve de l'existence du site, qui montre qu'il existe en Suisse des couches géologiquement stables suffisamment épaisses pour l'aménagement d'un tel dépôt définitif. Deuxièmement, la preuve de la faisabilité technique, avec les moyens actuels, de la construction, de l'exploitation et de la fermeture d'un tel dépôt. La Nagra apporte troisièmement la preuve de la sûreté, preuve selon laquelle un tel dépôt remplit, avec une très grande marge de sûreté à long terme, les exigences posées par les autorités.
Source
P.B./C.P. d'après des communiqués de l'Office fédéral de l'énergie et de la Nagra du 20 décembre 2002
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