Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/57573

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de nous faire savoir dans un rapport :</p><p>- comment l'industrie du livre et, partant, les maisons d'édition suisses ont évolué ces dernières années ;</p><p>- pour quelles raisons de nombreuses maisons - et des plus renommées - s'en tirent aujourd'hui tout juste, ont dû fermer boutique ou ont été rachetées par des éditeurs étrangers ;</p><p>- quelles conséquences cela a sur la publication, la vente et la distribution - aussi à l'étranger - d'oeuvres (littérature, livres pour enfants et pour jeunes, ouvrages pratiques) d'auteurs suisses, en particulier sur les possibilités pour ces derniers de publier des oeuvres littéraires ;</p><p>- en quoi la survie des maisons d'édition helvétiques est importante pour la création littéraire en Suisse et pour la vie culturelle du pays, en particulier en Suisse romande, en Suisse italienne et dans les régions de langue romanche ;</p><p>- quels enseignements il nous faut tirer du système d'aide à la création littéraire de Pro Helvetia, en particulier des récompenses accordées par cette fondation aux maisons d'édition du pays, système dont on sait qu'il dispose d'un budget très maigre et qu'il est menacé dans son existence même ;</p><p>- lesquelles des méthodes de soutien appliquées par d'autres pays pourraient nous servir d'exemples pour mettre sur pied un nouveau système de promotion du livre et de l'édition ;</p><p>- comment, en se fondant sur des dispositions de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération pourrait, soutenue par les cantons et les communes, arrêter des mesures propres à assurer durablement la promotion du livre et de l'édition.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La promotion de la lecture et de la littérature sera traitée dans le cadre du projet de mise en oeuvre de l'article 69 de la Constitution (loi fédérale sur l'encouragement de la culture). Il est donc essentiel de disposer de données précises sur l'édition et la diffusion du livre en Suisse, afin d'élaborer des concepts de promotion efficaces en faveur de la littérature.</p><p>Le rapport devra, d'une part, décrire la situation actuelle (en tenant compte des résultats du rapport Prognos "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse") et, d'autre part, proposera, si nécessaire, des mesures concrètes en faveur de la lecture et de la littérature. Il devra parallèlement évaluer les coûts desdites mesures et tenir compte, dans ses propositions, des capacités financières actuelles de la Confédération et des autres acteurs éventuellement concernés.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.