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Ce rapport intitulé "Gouvernement et énergie nucléaire" reflète le point de vue du secrétariat général de l'OCDE et tient compte de l'évolution engendrée par la privatisation et par l'ouverture des marchés. La conséquence immédiate est que des décisions importantes ne relèvent plus de la compétence des gouvernements. Cependant, les pouvoirs publics ont toujours des raisons stratégiques d'intervenir comme la sécurité nationale, des situations d'urgence ou des projets nationaux d'une importance et d'une urgence telles que seul le gouvernement peut en assurer la mise en œuvre.
Selon l'opinion qui est présentée dans le rapport OCDE, "les pouvoirs publics doivent, autant que possible, traiter l'énergie nucléaire de la même manière que les autres sources d'énergie tout en tenant compte de ses propriétés spécifiques. Ils doivent susciter des études qui comparent les coûts et les incidences, risques compris, sur l'ensemble du cycle de vie pour l'éventail complet des sources de production et des usages de l'énergie. Ils devraient internaliser les coûts externes de toutes les activités énergétiques selon les mêmes critères. La réglementation et la responsabilité en matière de déchets radioactifs devraient être cohérentes avec celles afférentes à d'autres activités."
D'après le rapport, le point de vue qui prévaut actuellement dans la plupart des pays de l'OCDE est que les gouvernements ne devraient intervenir que lorsqu'ils sont les mieux placés pour ce faire et lorsque les avantages de cette intervention l'emportent sur les coûts. Le rapport constate qu'en fait, le rôle des pouvoirs publics dans le secteur de l'énergie nucléaire varie considérablement selon les pays, en fonction de leur histoire et de leur situation propre.
Source
P.B./C.P. d'après un communiqué de presse de l'AEN du 14 avril 2004 et "Gouvernement et énergie nucléaire", OECD Paris 2004, ISBN 92-64-01539-6