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Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé à juste titre la naturalisation d'un père de famille de Serbie-Monténégro au passé trouble. L’assemblée communale, qui a voté à bulletin secret en juin 2006, a motivé son refus en raison de menaces proférés, d’une bagarre au couteau, des infractions au code de la route et d’un comportement discriminatoire envers les femmes lors d'un enterrement. Si ce père ne famille n’a pas contesté les arguments avancés pour refuser sa naturalisation, il a dénoncé la nature discriminatoire de la décision et a choisi de recourir au Tribunal fédéral. En effet, la naturalisation a été accordée à une forte majorité à sa fille de 22 ans, mais rejetée sans motif suffisant à son fils de 19 ans.
Le Tribunal fédéral a donc demandé à l’assemblée communale de se pencher à nouveau sur la naturalisation du fils. Le père de famille est, lui, débouté car « le vote des citoyens ne permet pas d'en déduire qu'il y a eu discrimination ».
- Une naturalisation refusée à juste titre
News 20 minutes / AP, 23 janvier 2007
- Wenn der Apfel weit vom Stamm fällt (en allemand)
Markus Felber in: Jusletter, 29 janvier 2007 (pdf, 1 S.)
- Arrêts du Tribunal fédéral 1P.550/2006 et 1P.552/2006 (en allemand)
Information supplémentaire
- Politique suisse de naturalisation
Dossier sur humanrights.ch
02.02.2007