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TRIBUNAL CANTONAL 463/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 463/I 463/I

463/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 8 septembre 2009 _____________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Creux et Denys Greffier : M. Jaillet ***** Art. 159 CPC Vu l'avis d'exécution forcée rendu le 28 avril 2009 par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause divisant E.________, locataire, à [...], d'avec P.________, bailleur, à [...], vu le recours interjeté le 14 mai 2009 par E.________ contre cet avis, vu l'effet suspensif accordé au recours par avis présidentiel du 19 mai 2009, vu la lettre de P.________ du 24 juillet 2009 informant le Président de la Chambre des recours qu'un accord était intervenu entre les parties, vu le courrier d'E.________ du 7 septembre 2009, confirmant qu'un accord avait été signé et demandant que les dépens de la procédure de recours soient mis à la charge du bailleur, vu les pièces du dossier; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de la transaction extrajudiciaire et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]); attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais, qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, le contenu de la transaction, non produite, n'étant pas connu. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte de la déclaration de transaction intervenue entre les parties. II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Sébastien Pedroli, avocat (pour E.________), ‑ M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour P.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 1'600 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud. L e greffi er :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 8 septembre 2009

Arrêt du 8 septembre 2009 _____________________

_____________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. Creux et Denys

Juges : MM. Creux et Denys Greffier : M. Jaillet

Greffier : M. Jaillet *****

***** Art. 159 CPC

Art. 159 CPC Vu l'avis d'exécution forcée rendu le 28 avril 2009 par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause divisant E.________, locataire, à [...], d'avec P.________, bailleur, à [...],

Vu l'avis d'exécution forcée rendu le 28 avril 2009 par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause divisant E.________, locataire, à [...], d'avec P.________, bailleur, à [...], d'avec P.________ vu le recours interjeté le 14 mai 2009 par E.________ contre cet avis,

vu le recours interjeté le 14 mai 2009 par E.________ contre cet avis, vu l'effet suspensif accordé au recours par avis présidentiel du 19 mai 2009,

vu l'effet suspensif accordé au recours par avis présidentiel du 19 mai 2009, vu la lettre de P.________ du 24 juillet 2009 informant le Président de la Chambre des recours qu'un accord était intervenu entre les parties,

vu la lettre de P.________ du 24 juillet 2009 informant le Président de la Chambre des recours qu'un accord était intervenu entre les parties, vu le courrier d'E.________ du 7 septembre 2009, confirmant qu'un accord avait été signé et demandant que les dépens de la procédure de recours soient mis à la charge du bailleur,

vu le courrier d'E.________ du 7 septembre 2009, confirmant qu'un accord avait été signé et demandant que les dépens de la procédure de recours soient mis à la charge du bailleur, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de la transaction extrajudiciaire et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]);

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de la transaction extrajudiciaire et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]); attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais,

qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, le contenu de la transaction, non produite, n'étant pas connu.

Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Il est pris acte de la déclaration de transaction intervenue entre les parties.

I. Il est pris acte de la déclaration de transaction intervenue entre les parties acte de la déclaration de transaction intervenue entre les parties. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Sébastien Pedroli, avocat (pour E.________),

‑ Me Sébastien Pedroli, avocat (pour E.________), ‑ M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour P.________).

‑ M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour P.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 1'600 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 1'600 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.

‑ M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud L e greffi er :

L e greffi er : greffi :