Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142112

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a répondu le 16 septembre dernier à ma question 13.5315, par laquelle je demandais si l'État allait mettre sous tutelle les automobilistes de plus de 70 ans lors de l'examen d'aptitude à la conduite. Il a indiqué que l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière fait actuellement l'objet d'une révision réfléchie.</p><p>- Va-t-il y garantir que les automobilistes suisses âgés ne seront pas plus mal lotis que les automobilistes étrangers pour ce qui est de leur aptitude à la conduite ?</p><p>- Ou verra-t-on circuler sur les routes de Suisse différentes catégories d'automobilistes âgés, en fonction de l'évaluation de leur aptitude à la conduite, dès la moitié de l'année 2015 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>