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mercredi 1 janvier 2020
Les attaques contre le modèle de réussite de la Suisse se poursuivent. L'initiative populaire
au titre populiste "Imposer les successions de plusieurs millions pour
financer notre AVS" entend introduire un impôt sur les successions
extrêmement élevé à l'échelle fédérale. Il s'agit d'une attaque contre la
fortune privée et la compétence fiscale des cantons. Une acceptation de
l'initiative affaiblirait considérablement l'épine dorsale de notre économie, à
savoir les PME et entreprises familiales locales.
Jusqu'à ce jour, le prélèvement des impôts sur les successions et les donations relève exclusivement du domaine de compétence des cantons. La Confédération ne peut prélever aucun impôt sur les successions. Quatre cantons (Grisons, Lucerne, Fribourg et Vaud) autorisent une compétence complémentaire des communes.
En 1995, le fisc a encaissé des impôts sur les successions et les donations d'un montant d'environ 1.5 milliard de francs. En 2010, cette somme s'élevait encore à environ 974 millions de francs. L'érosion des sommes perçues est voulue et démocratiquement légitimée. Dans divers cantons, la suppression de l'impôt sur les successions et les donations a été nettement approuvée par les électeurs.
Désormais, la Confédération devrait prélever un impôt national sur les successions et les donations afin de soutenir l'AVS et les cantons. C'est ce qu'exige une initiative populaire du camp de gauche et chrétien-social. Les montants perçus, que l'on estime à quelque quatre milliards de francs, devraient être reversés pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons.
Les successions ou donations de personnes domiciliées en Suisse devraient être taxées à 20%, sachant que l'impôt devrait être prélevé sur l'ensemble de la succession (plus les donations non encore taxées), moins une franchise unique de deux millions de francs, avec effet rétroactif jusqu'en 2012.
L'initiative populaire crée de nouveaux désavantages géographiques. Elle est nuisible, car elle met en péril la succession des PME et des entreprises familiales. Elle menace des emplois et, avec ses dispositions transitoires, génère une incertitude juridique. Par ailleurs, elle fera encore augmenter le taux d'imposition déjà beaucoup trop élevé en Suisse. À présent, chaque franc gagné et placé dans le patrimoine devrait être encore taxé une troisième fois.
13.03.2015