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Rapports de gestion des tribunaux de la Confédération
Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont publié lundi leurs rapports de gestion pour l'année 2020.
Au Tribunal fédéral, les affaires introduites ont presque atteint le niveau record de 2017. Le nombre d'affaires tranchées est similaire à celui des années précédentes. Le Tribunal fédéral s'est efforcé, malgré la pandémie de COVID-19, de ne pas laisser les affaires pendantes s'accumuler davantage. Le Tribunal pénal fédéral a enregistré une marche des affaires constante par rapport à la moyenne des cinq dernières années, malgré la pandémie de COVID-19. Les affaires introduites au sein de la Cour des plaintes ont légèrement reculé par rapport à l'année précédente ; plus d'affaires ont été portées devant la Cour d'appel. Le nombre de nouvelles affaires introduites au Tribunal administratif fédéral a été légèrement inférieur à celui de l'année précédente, tout comme le nombre d'affaires liquidées. La numérisation de l'activité judiciaire s'est poursuivie. Le nombre d'affaires introduites au Tribunal fédéral des brevets est resté pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente. 17 affaires ont été tranchées ; les affaires pendantes ont légèrement augmenté.
Vous trouverez davantage de détails sur les rapports de gestion dans les communiqués de presse de chacun des tribunaux.
Communiqué de presse du Tribunal pénal fédéral relatif à son rapport de gestion 2020
Marche des affaires
Malgré la pandémie de COVID-19, la marche des affaires du Tribunal pénal fédéral a été constante par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Le nombre d’affaires entrées à la Cour des plaintes a légèrement diminué par rapport à l’année précédente. Toujours par rapport à l’année précédente, plus de cas ont été mis au rôle de la Cour d’appel.
Cour d’appel
Dans sa deuxième année d’activité, la Cour d’appel a finalisé ses instruments de travail et ses procédures. De plus, pour signifier son indépendance de manière visuelle également, son propre logo et une page internet dédiée ont été créés. Dans le même contexte, des locaux externes ont été trouvés pour accueillir la Cour d’appel dès 2022.
Commission administrative
La Commission administrative s’est réunie à 22 reprises (2012 : 12). En plus de traiter les affaires courantes, elle a principalement pris les mesures extraordinaires rendues nécessaires par la COVID-19. De plus, elle a entrepris de concrétiser les recommandations formulées par la Commission administrative du Tribunal fédéral dans son rapport du 5 avril 2020.
Il est renvoyé au rapport de gestion détaillé pour de plus amples informations.
Contact:
Tribunal pénal fédéral, Marc-Antoine Borel, Secrétaire général ad interim, Tél. 058 480 68 68, Courriel : <email-pii>