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TRIBUNAL CANTONAL AI 414/09 - 360/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 414/09 - 360/2009 AI 414/09 - 360/2009

AI 414/09 - 360/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 4 novembre 2009 ________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : N.________, à Payerne, recourant, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé. _______________ Art. 61 let. b LPGA, 47 al. 3 LPA-VD et 79 LPA-VD Vu la décision de l'OAI du 19 août 2009 niant le droit de N.________ à des mesures professionnelles et à une rente d'invalidité, vu la lettre du 12 septembre 2009, par laquelle l'assuré demande à la Cour de céans une prolongation du délai de recours contre dite décision jusqu'au 31 décembre 2009, arguant qu'il ne possède pas toutes les données nécessaires à étayer son argumentation et qu'il est probable qu'il doive accepter un emploi en 2010, vu le courrier du juge instructeur du 17 septembre 2009, qui fixe au recourant un délai au 8 octobre 2009 pour compléter son recours en indiquant ce qu'il demande au tribunal et en quoi il critique la décision attaquée, le rendant attentif qu'à défaut de remédier aux lacunes de son acte initial, le recours serait déclaré irrecevable, vu l'ordonnance du même jour, invitant le recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 19 octobre 2009, vu la lettre du 5 octobre 2009, par laquelle le recourant demande un délai supplémentaire pour le dépôt de la motivation, vu la réponse du juge instructeur du 7 octobre 2009, qui refuse la prolongation demandée en signalant au recourant qu'il dispose, conformément à la loi, d'un ultime délai de trois jours dès cette communication pour procéder à l'acte requis, vu l'absence de réaction du recourant ; attendu qu'en matière d'assurances sociales, l'art. 61 let. b, 1 ère phrase, LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) dispose que l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b, 2 ème phrase, LPGA), que l'exigence de motivation du recours résulte également du droit cantonal (art. 79 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) ; attendu qu'en l'occurrence, le recourant s'est borné, dans ses écritures au Tribunal cantonal, à exposer qu'il n'était pas en mesure de déposer avant la fin de l'année 2009 un acte répondant aux exigences légales de motivation, que, dûment averti des conséquences d'un défaut de motivation, il n'a néanmoins pas complété sa déclaration de recours, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable sur cette base ; attendu qu'au surplus, le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai fixé, ce qui constitue un autre motif d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. III. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 4 novembre 2009

Décision du 4 novembre 2009 ________________________

________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Jomini Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à Payerne, recourant, N.________, à Payerne, recourant,

N.________, à Payerne, recourant, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA, 47 al. 3 LPA-VD et 79 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA, 47 al. 3 LPA-VD et 79 LPA-VD Vu la décision de l'OAI du 19 août 2009 niant le droit de N.________ à des mesures professionnelles et à une rente d'invalidité,

Vu la décision de l'OAI du 19 août 2009 niant le droit de N.________ à des mesures professionnelles et à une rente d'invalidité, vu la lettre du 12 septembre 2009, par laquelle l'assuré demande à la Cour de céans une prolongation du délai de recours contre dite décision jusqu'au 31 décembre 2009, arguant qu'il ne possède pas toutes les données nécessaires à étayer son argumentation et qu'il est probable qu'il doive accepter un emploi en 2010,

vu la lettre du 12 septembre 2009, par laquelle l'assuré demande à la Cour de céans une prolongation du délai de recours contre dite décision jusqu'au 31 décembre 2009, arguant qu'il ne possède pas toutes les données nécessaires à étayer son argumentation et qu'il est probable qu'il doive accepter un emploi en 2010, vu le courrier du juge instructeur du 17 septembre 2009, qui fixe au recourant un délai au 8 octobre 2009 pour compléter son recours en indiquant ce qu'il demande au tribunal et en quoi il critique la décision attaquée, le rendant attentif qu'à défaut de remédier aux lacunes de son acte initial, le recours serait déclaré irrecevable,

vu le courrier du juge instructeur du 17 septembre 2009, qui fixe au recourant un délai au 8 octobre 2009 pour compléter son recours en indiquant ce qu'il demande au tribunal et en quoi il critique la décision attaquée, le rendant attentif qu'à défaut de remédier aux lacunes de son acte initial, le recours serait déclaré irrecevable, vu l'ordonnance du même jour, invitant le recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 19 octobre 2009,

vu l'ordonnance du même jour, invitant le recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 19 octobre 2009, vu la lettre du 5 octobre 2009, par laquelle le recourant demande un délai supplémentaire pour le dépôt de la motivation,

vu la lettre du 5 octobre 2009, par laquelle le recourant demande un délai supplémentaire pour le dépôt de la motivation, vu la réponse du juge instructeur du 7 octobre 2009, qui refuse la prolongation demandée en signalant au recourant qu'il dispose, conformément à la loi, d'un ultime délai de trois jours dès cette communication pour procéder à l'acte requis,

vu la réponse du juge instructeur du 7 octobre 2009, qui refuse la prolongation demandée en signalant au recourant qu'il dispose, conformément à la loi, d'un ultime délai de trois jours dès cette communication pour procéder à l'acte requis, vu l'absence de réaction du recourant ;

vu l'absence de réaction du recourant ; attendu qu'en matière d'assurances sociales, l'art. 61 let. b, 1 ère phrase, LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) dispose que l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions,

attendu qu'en matière d'assurances sociales, l'art. 61 let. b, 1 ère phrase, LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) dispose que l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b, 2 ème phrase, LPGA),

que si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b, 2 ème phrase, LPGA), que l'exigence de motivation du recours résulte également du droit cantonal (art. 79 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) ;

que l'exigence de motivation du recours résulte également du droit cantonal (art. 79 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) ; attendu qu'en l'occurrence, le recourant s'est borné, dans ses écritures au Tribunal cantonal, à exposer qu'il n'était pas en mesure de déposer avant la fin de l'année 2009 un acte répondant aux exigences légales de motivation,

attendu qu'en l'occurrence, le recourant s'est borné, dans ses écritures au Tribunal cantonal, à exposer qu'il n'était pas en mesure de déposer avant la fin de l'année 2009 un acte répondant aux exigences légales de motivation, que, dûment averti des conséquences d'un défaut de motivation, il n'a néanmoins pas complété sa déclaration de recours,

que, dûment averti des conséquences d'un défaut de motivation, il n'a néanmoins pas complété sa déclaration de recours, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable sur cette base ;

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable sur cette base ; attendu qu'au surplus, le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai fixé, ce qui constitue un autre motif d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

attendu qu'au surplus, le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai fixé, ce qui constitue un autre motif d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. III. Il n'est pas alloué de dépens.

III. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________

‑ N.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :