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A/8/99 [pjdoc 12791] du 26.05.1999 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION Normes : RU.15 al.1 Résumé : La recourant ne saurait se prévaloir de sa méconnaissance du français, condition d'immatriculation à l'université, ou du fait d'avoir dû travailler une dizaine d'heures par semaine pour subvenir à ses besoins pour justifier les mauvais résultats ayant conduit à son élimination. Pas de document HTML

A/8/99

[pjdoc 12791] du 26.05.1999 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION Normes : RU.15 al.1 Résumé : La recourant ne saurait se prévaloir de sa méconnaissance du français, condition d'immatriculation à l'université, ou du fait d'avoir dû travailler une dizaine d'heures par semaine pour subvenir à ses besoins pour justifier les mauvais résultats ayant conduit à son élimination. Pas de document HTML

# [pjdoc 12791] du 26.05.1999

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION Normes : RU.15 al.1 Résumé : La recourant ne saurait se prévaloir de sa méconnaissance du français, condition d'immatriculation à l'université, ou du fait d'avoir dû travailler une dizaine d'heures par semaine pour subvenir à ses besoins pour justifier les mauvais résultats ayant conduit à son élimination.

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION

Normes : RU.15 al.1

Résumé : La recourant ne saurait se prévaloir de sa méconnaissance du français, condition d'immatriculation à l'université, ou du fait d'avoir dû travailler une dizaine d'heures par semaine pour subvenir à ses besoins pour justifier les mauvais résultats ayant conduit à son élimination.

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