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La réforme de l'AVS attendra le nouveau Parlement
20.02.2019
La réforme de l'AVS reste une patate chaude dont héritera le Parlement issu des élections fédérales d'automne. Les modalités du nouveau projet d'Alain Berset baptisé AVS21 divisent, a constaté mercredi le Conseil fédéral en tirant le bilan de la consultation.
Le gouvernement a précisé son calendrier. Le contenu définitif de la réforme dépendant de l'issue de la votation sur la réforme de la fiscalité des entreprises incluant une importante compensation en faveur de l'AVS, aucune décision ne sera prise avant le 19 mai.
Le Département de l'intérieur devra ensuite soumettre le plus vite possible, au plus tard fin juin, une note de discussion. Le gouvernement veut adopter le message au Parlement d'ici à fin août.
Le rapport de consultation laisse présager des débats houleux. "Les participants reconnaissent la nécessité et l'urgence de réformer le premier pilier, mais ils divergent sur les moyens d'y parvenir", résume le gouvernement.
La gauche, les syndicats et les associations de défense des femmes s'opposent toujours à l'idée de faire travailler les femmes jusqu'à 65 ans comme les hommes tant que l'égalité salariale n'est pas atteinte. La droite et les associations économiques sont favorables à cette harmonisation progressive qui devrait rapporter 10 milliards de francs.
Compensation contestées
Pour faire passer la pilule, le Conseil fédéral avait soumis deux options de compensations visant les femmes proches de la retraite, (celles nées entre 1958 et 1966). Aucune des deux variantes n'est clairement plébiscitée dans la consultation.
Le modèle à 400 millions doit soulager les femmes à moyens ou bas revenus qui partent en retraite anticipée en limitant la réduction de leur rente. Le modèle à 800 millions permettrait en plus d'encourager les femmes proches de la retraite à travailler au moins jusqu'à 65 ans pour accroître leur rente.
Si l'UDC conteste la nécessité de mesures de compensation car elles vont à l'encontre de l'assainissement du 1er pilier, le PLR et le PEV favorisent le modèle à 400 millions tandis que le PDC et le PBD préfèrent la variante à 800 millions. Le PVL voudrait un moyen terme, les Verts ne tranchent pas. Pour le PS, les deux modèles sont insuffisants.
Les syndicats plaident pour une extension du champ d'application des mesures. Economiesuisse et l'Union patronale voudraient au contraire réduire le cercle des bénéficiaires de compensation.
TVA plus ou moins forte
La nécessité d'un financement additionnel afin que l'AVS puisse couvrir ses dépenses jusqu'en 2030 n'est pas contestée et une majorité de participants à la consultation soutient une augmentation de la TVA. Les avis divergent toutefois sur son ampleur.
Les partis bourgeois, les organisations de l’économie et les institutions de prévoyance jugent excessif le 1,5 point de plus proposé par le gouvernement. Le PDC fixe la limite à 1 point, le PLR à 0,6 point, l'UDC exclut aussi bien une hausse de la TVA que des cotisations salariales.
Les partis de gauche et les syndicats seraient au contraire plutôt favorables à une combinaison de diverses sources de financement. Le PS évoque un relèvement de la contribution de la Confédération, l’attribution à l’AVS de la totalité des recettes du pour-cent démographique ou encore une hausse des cotisations salariales.
Limitation à 0,7 point?
Un soutien du peuple à la réforme de l'imposition des entreprises changerait de toute façon la donne. Selon les dernières estimations, le gouvernement pourrait alors limiter la hausse de la TVA dans AVS21 à 0,7 point.
La réforme du 1er pilier doit aussi permettre à tout le monde de partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueraient d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettraient d’améliorer la rente.
L'avis sur ce volet est plutôt favorable. Mais des critiques ont été émises sur l'efficacité des mesures (PLR) et sur le fait qu’elles profiteraient surtout aux salaires moyens à hauts (PS). Pour economiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers, les mesures ne sont pas prioritaires.
ats