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Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
4. Révision de la Convention de Genève
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J’ai l’honneur de venir vous rendre compte des résultats de la séance de la deuxième Commission, et de celle de la Conférence plénière, qui ont eu lieu aujourd’hui.
Le projet des articles relatifs à la guerre maritime ont été adoptés, sauf un léger changement, dans la forme où ils ont été rédigés par la sous-commission.
A l’article 5, où il est fait mention du signe distinctif adopté par la Convention de Genève, il a été donné lecture d’une déclaration du délégué de la Perse, disant que son gouvernement avait l’intention d’adhérer à la Convention de Genève, mais ferait comme la Turquie des réserves au sujet du signe de la Croix-Rouge.
A l’article 10 il a été introduit la modification suivante: «Les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l’autorité locale, devront, à moins d’un arrangement contraire de l’Etat neutre avec les belligérants, être gardés par l’Etat neutre de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.»
Après le vote de l’article 10, le capitaine Mahan (Etats-Unis) a fait la proposition d’ajouter quelques articles pour mieux préciser le sort des naufragés recueillis pendant le combat. Ces articles ont été pour la forme renvoyés à la sous-commission, mais il est certain qu’ils seront repoussés.
L’assemblée a passé ensuite à l’examen du vœu formulé pour la révision de la Convention de Genève. Le délégué de Roumanie a proposé d’intercaler, après les mots «à bref délai», ceux-ci: «et par les soins du Conseil fédéral suisse».
M. Asser et M. Martens ont dit que dans leur opinion il valait mieux laisser indéterminée la question de savoir qui prendrait l’initiative de cette convocation. M. Martens spécialement a exposé que la Suisse n’avait pas le monopole de cette question, que l’Italie avait été chargée aussi par la Conférence de Rome en 1892 de provoquer une entente pour les articles maritimes, qu’il n’était pas certain que la Suisse acceptât cette charge, etc.
M. le Dr Zorn a alors déclaré en termes très chaleureux que la Suisse s’était acquis la reconnaissance du monde civilisé pour son initiative relative au traitement des blessés et qu’il lui paraissait indiqué de saisir l’occasion qui se présentait pour lui témoigner cette reconnaissance en l’invitant à continuer son œuvre.
J’ai fait en quelques mots l’historique de la question et indiqué que le Conseil fédéral s’il en était chargé par la Conférence, ' cepterait volontiers la mission de convoquer une conférence ad hoc.
Le délégué japonais et le Comte Nigra se sont exprimés dans le même sens que M. Zorn, l’affaire paraissait aller toute seule quand le délégué anglais Sir J.Pauncefote a manifesté quelque doute sur la compétence de la Conférence pour charger la Suisse de convoquer une conférence spéciale en dehors du programme de celle-ci. M. Martens a saisi la balle au bond pour renouveler ses réserves quant à la compétence, puis l’on a passé au vote.
L’Allemagne qui votait la première a voté oui, c.-à-d. en faveur de la proposition Beldiman (Roumanie); l’Autriche également. Quand cela a été le tour de la Belgique, M. Beernaert a motivé son abstention en disant qu’il lui paraissait indiqué que la Suisse prît cette initiative, mais qu’il avait des doutes sur la convenance de lui en donner le mandat formel dans une résolution.
Son vote a entraîné celui de la France et de plusieurs autres Etats: il y a eu finalement 13 oui, un non et 12 abstentions3: on a fait voter le Monténégro qui s’est abstenu et M. Martens a alors mis aux voix la résolution sans l’amendement Beldiman; elle a été adoptée à une grande majorité.
Il est superflu d’insister sur ce que ce vote a de bizarre, puisqu’on a assimilé des abstentions à des votes négatifs, tandis qu’elles n’auraient pas dû entrer en ligne de compte.
Néanmoins le sens du vote n’est pas douteux. M. Asser a dit que les mots «prenant en considération les démarches préliminaires du gouvernement fédéral» avaient pour but précisément de donner l’indication que l’on s’attendait à voir la Suisse prendre l’initiative nécessaire, et les abstentions de MM. Beernaert et Bourgeois ont été expliquées par eux dans le même sens. L’Allemagne et l’Italie ont été très catégoriques dans le sens de l’initiative à réserver au Conseil fédéral.
La réunion de la conférence plénière qui a suivi n’a fait que prendre acte de ce qui précède et désigner un comité de rédaction pour l’acte final de la Conférence.
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