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Au coeur de l'OIT
Immersion dans cette grosse machine qui depuis 1919 dicte les règles à suivre dans le monde du travail
L'Evénement syndical s'est glissé dans les rangs de Movendo, l'institut de formation des syndicats suisses, pour suivre un cours entre l'ONU et le BIT à l'occasion de la Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail. Au programme, découverte des lieux, mais surtout du fonctionnement et du rôle de cette institution tripartite, créée il y a presque cent ans. Retour également sur la plainte déposée en 2003 contre les licenciements antisyndicaux en Suisse.
Un peu d'histoire
L'Organisation internationale du travail (OIT) est fondée en 1919, après la Première Guerre mondiale. A l'époque, ses fondateurs sont convaincus que la paix universelle et durable n'est pas possible sans un traitement décent des travailleurs. Malgré la guerre de 39-45, l'OIT sera la seule institution à survivre à la Société des Nations, qui deviendra l'Organisation des Nations Unies en 1945.
Aujourd'hui, l'OIT compte 187 Etats membres et sa mission reste intacte depuis presque cent ans: promouvoir les droits fondamentaux au travail ainsi que la justice sociale. 189 conventions ont été édictées en ce sens, ainsi que 202 recommandations.
La caractéristique très spéciale de l'OIT est qu'elle est la seule organisation onusienne à fonctionner selon le principe du tripartisme: elle réunit, sur un pied d'égalité, représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements pour débattre des questions liées aux droits du travail, à la protection sociale et au dialogue social.
Ses textes fondateurs
Depuis 1919, l'OIT s'est appuyée sur trois textes qui guident son action.
D'abord, la Déclaration de Philadelphie, adoptée en 1944, qui redéfinit les buts et les objectifs de l'organisation. Ensuite, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, qui énonce ses axes d'action, repris dans les huit conventions fondamentales. Enfin, en 2008, elle adopte sa nouvelle déclaration de foi: la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.
Les conventions fondamentales
Au fil des années, l'OIT a mis en exergue huit de ses conventions, jugées fondamentales:
Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948
Convention 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949
Convention 29 sur le travail forcé de 1930
Convention 105 sur l'abolition du travail forcé de 1957
Convention 138 sur l'âge minimum de 1973
Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants de 1999
Convention 100 sur l'égalité de rémunération en 1951
Convention 111 concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958
Fonctionnement de l'OIT
L'OIT est composée de trois organes:
Le Bureau international du travail (BIT), secrétariat exécutif de l'OIT siégeant à Genève, avec 40 bureaux dans le monde entier, qui s'occupe de traiter les cas, de faire ratifier les conventions et qui produit un excellent travail d'expertise.
Le Conseil d'administration, composé de 28 membres des trois parties.
La Conférence internationale du travail (CIT), le plus haut organe de décision, qui se réunit chaque année en juin pour débattre, écrire et voter les accords et les conventions qui font l'OIT. Son autre mission est le contrôle de la mise en œuvre des conventions dans les pays signataires, à travers la Commission de l'application des normes. Cette année, par exemple, plus de 200 cas de violation des normes ont été répertoriés. La Commission de l'application des normes planchera sur 20 d'entre eux.
La 105e Conférence internationale du travail
Cette année, la CIT se tient du 30 mai au 10 juin. Son slogan, «Construire l'avenir avec le travail décent», est à l'ordre du jour de cette année 2016, qui enregistre 6000 participants pour l'occasion. Les délégations tripartites se réunissent lors des séances plénières et des commissions techniques. Ces dernières planchent notamment sur le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement, sur le travail décent au service de la paix, de la sécurité et de la résilience aux catastrophes ou encore sur l'évaluation de l'application de la Déclaration de 2008.
Chaque délégation se compose de deux délégués gouvernementaux, d'un délégué représentant les travailleurs, et d'un délégué représentant les employeurs. Ceux-ci peuvent s'entourer de conseillers techniques.
Un organe contraignant
Une fois qu'un Etat ratifie une convention, il n'y a plus de sortie de secours et il est tenu de la faire respecter. Si ce n'est pas le cas, des plaintes peuvent être déposées auprès de l'OIT pour violation des normes. Dans plus de 90% des cas, les plaintes proviennent de travailleurs. Le cas sera examiné et des recommandations seront soumises aux gouvernements concernés, qu'ils sont fortement invités - mais pas légalement obligés - à appliquer. C'est plutôt une question d'image véhiculée à l'international. Si un Etat se montre réfractaire, l'OIT se réserve le droit de l'exclure de l'organisation. Ceci dit, cela ne s'est jamais vu...
Le poids croissant de l'OIT
L'OIT a longtemps été le parent pauvre des organisations onusiennes. Le FMI ou encore l'OMC donnent le ton, l'OIT moins. Mais depuis 2008, son importance est davantage reconnue au sein de la communauté internationale. Le directeur général de l'OIT est régulièrement invité lors des rencontres du G20. Par ailleurs, dans le cadre des accords de libre-échange, l'introduction des normes sociales et environnementales est désormais incontournable. Enfin, l'Agenda 2030 de l'ONU contient des revendications propres à l'OIT en matière de décence au travail.
Néanmoins, dans un contexte global de postcrise de 2008, il y a cette volonté récurrente des gouvernements d'imposer des mesures d'austérité à la population mais aussi de remettre en cause les travaux de l'OIT.
Une action concrète
L'OIT, au fond, à quoi ça sert? Si le rôle de cette organisation peut paraître abstrait à court terme, avec des initiatives qui peuvent prendre plusieurs décennies à aboutir, son action est réelle, notamment dans les pays du Sud. Par exemple, après la catastrophe de l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, c'est grâce à l'OIT qu'une série d'usines insalubres ont fermé mais aussi qu'un accord a été conclu entre les partenaires instituant une visite annuelle des entreprises. L'influence de l'OIT est également vraie sur les pays industrialisés et riches. C'est notamment l'OIT qui a poussé la Suisse à former un ministère du Travail en 1920.
La Suisse toujours dans le viseur de l'OIT
Si la Suisse est le pays hôte de l'OIT, elle n'en est pas pour autant un bon élève. Premièrement, au niveau de sa politique de ratification. A ce jour, la Suisse n'a ratifié que 60 conventions, contre 127 pour la France, 85 pour l'Allemagne ou encore 87 pour le Royaume-Uni.
Par ailleurs, la Suisse a fait l'objet de deux plaintes pour violation des conventions 87 et 98, un cas assez unique en Europe de l'Ouest. Une en 2003 déposée par l'USS et réactivée en 2012, concernant les licenciements antisyndicaux. Et une en 2013, par le SSP, concernant le licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence à Neuchâtel. Malgré les recommandations de l'OIT d'adapter le droit suisse à la législation internationale, le Conseil fédéral s'y refuse. Et laisse traîner le dossier. Pour les syndicats suisses, cette situation doit urgemment être résolue, sans quoi, un véritable partenariat social ne peut exister. Invité à l'occasion de l'ouverture de la CIT, le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann a botté en touche, à son habitude. «Selon le gouvernement, des discussions tripartites devraient se tenir au sein de la Commission fédérale chargée de veiller aux affaires de l'OIT», rapporte Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS et chef de la délégation suisse à la CIT. «Nous comptons bien faire pression pour qu'à l'occasion du centenaire de l'OIT les choses bougent!»
Note positive: s'il est clair que le gouvernement libéral n'a aucune volonté de modifier le droit suisse en ce sens, le poids de l'OIT a impulsé une probable future réforme du Code des obligations, et même si cela risque de prendre du temps, ce n'est pas rien!
Le rôle central des syndicats
En dehors de la CIT, le Bureau des activités pour les travailleurs (Actrav) est le principal lien entre le BIT et les travailleurs. Sa mission consiste à entretenir des relations étroites avec le mouvement syndical dans les différents pays du monde, à lui apporter l'appui du Bureau international du travail dans les efforts visant à son renforcement, à son rayonnement et à son action dans la défense et la promotion des intérêts et des droits des travailleurs et travailleuses.
L'Actrav coordonne également la venue des délégations syndicales à la CIT, qui n'est pas tout le temps évidente. «Des délégués italiens avaient renoncé à venir dernièrement car le gouvernement les dédommagerait à hauteur de 1 euro par jour, rapporte Anna Biondi, vice-directrice de l'Actrav. Nous nous sommes battus pour qu'ils puissent venir, et ce dans des conditions acceptables.»
Pour Anna Biondi, il reste encore énormément à faire et l'action des syndicats est capitale. «Les syndicats doivent être forts et toujours rester sur leurs gardes. Sans eux, il n'y aurait aucune législation sociale, ce serait catastrophique! Face à la digitalisation ou à l'uberisation du travail aujourd'hui, les syndicats ont de gros défis. Il faut remettre le dialogue social au centre des préoccupations.»
Manon Todesco
Pour plus d'infos: www.ilo.org