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Texte déposé
Le projet de rapport consacré à l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux, qui donne suite à mon postulat 08.3652, est désormais disponible. Ses conséquences financières, économiques et sociétales sont extrêmement étendues. C'est la raison pour laquelle il est incompréhensible qu'on ait annoncé une conférence de presse à la dernière minute.
En dépit de la grande portée du projet, pourquoi a-t-on ouvert une procédure d'audition à très court terme et non pas une procédure de consultation complète d'une durée appropriée?
Réponse du Conseil fédéral
du
30.11.2009
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.