Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268079

<h2>SubmittedText<h2><p>Vu la situation géopolitique, il est urgent d'investir dans notre armée. Afin de garantir notre indépendance, ces dépenses doivent s’effectuer prioritairement en Suisse ou avec des retombées en terme d’emplois pour notre pays. La LMP permet pour l’acquisition de matériel de guerre en Suisse, que la procédure de gré à gré est possible si c’est pour maintenir, dans le pays, des entreprises importantes pour la défense nationale.<br>Cette mesure va-t-elle être appliquée pour les dépenses de l’armée&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:13pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">armasuisse acquiert autant de biens et de services que possible en Suisse. Entre 2019 et 2021, armasuisse, en tant que service d’achat du DDPS, a acquis en moyenne 75 % de tous les biens et services destinés à l’armée et aux autres organes de la sécurité nationale en Suisse. Cette part s’est élevée à environ 1,6 milliard de francs par an. En ce qui concerne les acquisitions de matériel de guerre, 48 % de tous les mandats ont été attribués à la Suisse en 2023. Cela correspond à 314,6 millions de francs.’’ Dans ce cadre, armasuisse recourt généralement à la procédure sur invitation prévue à l’art. 20, al. 3, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Lorsque cela est approprié et nécessaire, la procédure de gré à gré mentionnée dans la question est utilisée conformément à l’art. 21, al. 3, let. a, LMP.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:13pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:spaces">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:13pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Les acquisitions en Suisse renforcent la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et garantissent que les connaissances et le savoir-faire en matière de sécurité demeurent en Suisse. Lors d’acquisitions à l’étranger, les fournisseurs étrangers sont en outre tenus de conclure des affaires compensatoires avec des entreprises suisses de la BTIS.</span></p></div>