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A/3524/2008 ATAS/1268/2008 du 12.11.2008 ( LAMAL ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3524/2008 ATAS/1268/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 novembre 2008 En la cause Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile recourant contre AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimée Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du mois. Que cet accord met un terme au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées ci-dessus. Les y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/3524/2008

ATAS/1268/2008 du 12.11.2008 ( LAMAL ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3524/2008 ATAS/1268/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 novembre 2008 En la cause Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile recourant contre AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimée Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du mois. Que cet accord met un terme au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées ci-dessus. Les y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/1268/2008 du 12.11.2008 ( LAMAL ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3524/2008 ATAS/1268/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 novembre 2008 En la cause Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile recourant contre AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimée Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du mois. Que cet accord met un terme au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées ci-dessus. Les y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3524/2008 ATAS/1268/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 novembre 2008 En la cause Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile recourant contre AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimée Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du mois. Que cet accord met un terme au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées ci-dessus. Les y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3524/2008 ATAS/1268/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3524/2008 ATAS/1268/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 11 novembre 2008 Chambre 2

du 11 novembre 2008

En la cause

Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile

recourant recourant

contre

AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

intimée intimée

Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du mois.

Que cet accord met un terme au litige.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées ci-dessus.

Les y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le