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Les Suisses établis au Royaume-Uni et les Britanniques en Suisse conserveront les droits qu’ils ont acquis en vertu de l’accord passé avec l’UE.
Les droits acquis par la libre circulation des personnes avec Londres seront maintenus après le Brexit. Le Conseil fédéral a poursuivi sa ronde d’accords bilatéraux pour éviter une rupture avec la Suisse lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE).
Fin 2017, près de 43’000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34’500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Avec l’accord approuvé par le Conseil fédéral mercredi, toutes ces personnes conserveront les droits qu’ils ont acquis en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes passé avec l’UE.
Le traité avec Londres permettra également de mener à leur terme les prestations de services en cours entre la Suisse et le Royaume-Uni. Outre le droit de séjour, il réglera les droits en matière d’assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Les droits prévus dans cet accord sur les droits des citoyens sont valables à vie. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l’autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.
Avant de signer l’accord, le Conseil fédéral consultera les commissions parlementaires compétentes. Comme avec les autres accords déjà rédigés, deux scénarios sont prévus. Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 29 mars.
Si la phase de transition prévue entre Bruxelles et Londres se déroule comme prévu, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE continueront à être applicables avec le Royaume-Uni. En clair: rien ne changera dans la pratique entre Berne et Londres durant cette phase, la Suisse bénéficiant de deux ans au moins pour régler les relations futures avec le Royaume-Uni.
En revanche, si la Grande-Bretagne quitte l’Union sans accord ni phase de transition, l’accord approuvé par le Conseil fédéral s’appliquera à titre provisoire dès le 30 mars.
Il y a une semaine, le gouvernement avait déjà approuvé un accord visant à maintenir les relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni après le Brexit. Le texte garantit dans la mesure du possible le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords passés entre la Suisse et l’Union européenne. Il prévoit des discussions exploratoires visant à développer les relations à l’avenir.
La ministre des transports Doris Leuthard a par ailleurs signé lundi avec son homologue britannique Chris Grayling un accord sur les transports aériens. Un autre accord sur les transports terrestres a auparavant été approuvé.