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Une personne décédée laisse à travers un héritage à la fois une part calculée en pourcentage de son patrimoine ET également des dettes pour la communauté héréditaire
"... Hans reçoit 20% de la quote-part disponible".
"J'institue Peter ... comme unique héritier".
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Lors d'un legs, le bénéficiaire ne fait pas partie de la communauté héréditaire, mais reçoit un montant fixe ou certaines valeurs réelles spécifiques.
"... reçoit ma montre" ou
"... reçoit un legs de
10'000 CHF “
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Dans le cas d'une donation, le donateur cède au donataire de l'argent ou une chose sans contrepartie.
«… Max donne à Kurt sa collection de timbres»
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Lorsqu'une personne décède, elle laisse derrière elle des actifs (que l'on nomme également dans sa globalité la «succession»). Il est possible de recevoir un tel héritage en tant qu'héritier légal ou institué. Les héritiers légaux sont, par exemple, les enfants ou l'époux/l'épouse du testateur/ de la testatrice. Les héritiers institués sont désignés dans le testament ou le pacte de succession par le testateur. Tous les héritiers font partie de la communauté héréditaire et acquièrent ainsi des droits et obligations. En tant qu'héritier, vous avez droit d'exiger une certain part de la succession, en fonction du nombre d'autres héritiers avec qui vous devez partager. Cependant, les héritiers contractent également les dettes du testateur.
Dans le cas d'un legs, le légataire ne fait pas partie de la communauté héréditaire. Le légataire peut faire valoir une action en revendication envers la communauté héréditaire pour une chose spécifique (par ex.: un tableau) ou pour une somme définie à prélever sur la succession (par ex.: 10'000 CHF). Un légataire ne supporte pas les dettes du testateur.
Lorsqu'il fait une donation, le donateur laisse au donataire une chose ou de l'argent lorqu'il est encore en vie. Habituellement, un contrat de donnation est conclu dans lequel les parties au contrat sont définies. La donnation diffère également de l'héritage en ce sens que le destinataire n'a pas, à travers ce contrat, de position d'héritier.
Quelle est la différence entre un legs et une règle de partage?
Qu'est-ce qui différencie un héritier d'un légataire (lors d'un héritage respectivement d'un legs) ?
Dans quelle proportion puis-je disposer librement de ma succession?
Qu'est-ce qui convient le mieux pour un don à une organisation caritative (héritage ou legs)?
Comment puis-je instituer un héritier ou prononcer un legs?
Comment puis-je éviter que mon père fasse don de l'entier de son patrimoine lorsqu'il est encore en vie?