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6. Protection contre le licenciement et la discrimination
Il est interdit de licencier une employée durant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement.
Si un licenciement a été prononcé avant la grossesse, il est suspendu et le délai de résiliation recommence à courir dès la 17ème semaine après l'accouchement.
Cette disposition s’applique aux employées:
- qui se trouvent après le temps d’essai
- qui bénéficient d'un contrat de durée indéterminée
- qui bénéficie d'un contrat de durée déterminée ayant duré plus de dix ans.
Une résiliation avec effet immédiat pour justes motifs peut néanmoins être notifiée durant cette période, par exemple en cas de faute grave de votre employée.
Si votre employée est enceinte et au bénéfice d'un contrat à durée déterminée, celui-ci se terminera à la date convenu dans le contrat. Si elle accouche pendant la durée du contrat, ce dernier sera prolongé jusqu'au dernier jour du congé maternité.