Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/150438

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de fixer une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre (année de référence : 1990) d'ici à 2030 comme objectif en matière de protection du climat. Le nouvel objectif doit servir à contenir la hausse globale des températures à 2 degrés Celsius.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a défini en mai 2014 les grandes orientations de la politique climatique suisse au-delà de 2020. Il entend à cet égard poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées en Suisse. L'objectif national de réduction des émissions au-delà de 2020 s'inscrira dans l'engagement pris au niveau international d'oeuvrer dans une juste mesure à la limitation du réchauffement climatique à 2 degrés Celsius. Pour ce faire, il faut continuer d'appliquer de manière cohérente les instruments prévus par la loi sur le CO2 en vigueur (RS 641.71) et les renforcer ponctuellement.</p><p>Dans le cadre des délibérations sur le mandat de négociation en vue de la Conférence internationale sur le climat de Lima (décembre 2014) qui se sont tenues en novembre 2014, le Conseil fédéral a notamment débattu des valeurs de référence pour les objectifs climatiques au-delà de 2020. À l'instar des autres pays, la Suisse fera connaître au premier trimestre 2015 les engagements qu'elle comptera prendre dans le cadre du régime climatique international.</p><p>Le DETEC déposera à l'ONU et publiera à la même période l'engagement international de réduction des émissions de la Suisse. Le DETEC se donnera ensuite jusqu'à la mi-2016 pour élaborer le projet de politique climatique nationale pour l'après-2020, basé sur l'arrêté du Conseil fédéral de mai 2014, projet qui sera ensuite mis en consultation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.