Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/244832

<h2>SubmittedText<h2><p>Le programme d'achèvement de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, communément appelée AlpTransit, semble avoir subi un ralentissement ces dernières années.</p><p>La nouvelle ligne entre Biasca-Sud et Camorino, et les contournements de Riviera et de Bellinzone, sans compter le prolongement au sud de Lugano, sont en suspens.</p><p>1. Quand pense-t-on pouvoir terminer ces travaux ?</p><p>2. Les tronçons prévus pour leur réalisation sont-ils garantis ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. En juin 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation la perspective RAIL 2050. Celle-ci définit les orientations stratégiques du développement du réseau ferroviaire qui visent à harmoniser le développement du rail avec les objectifs du développement territorial et à augmenter la part du rail dans la répartition modale du système ferroviaire. Ce transfert modal est une condition nécessaire à la stratégie climatique à long terme 2050.</p><p>La Perspective RAIL 2050 se limite cependant à un niveau stratégique. Elle ne définit pas quelles infrastructures sont à réaliser ou non. Ces travaux à l'échelle conceptuelle seront effectués dans le cadre de la planification des étapes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire dans lesquels les partenaires de planification, que sont les cantons, le secteur de la logistique et du transport de marchandises ainsi que les entreprises de transports, sont intégrées selon la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101) et l'ordonnancesur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF ; RS 742.120).</p><p>Selon l'art. 48c LCdF, les mesures prévues dans les étapes d'aménagement sont fondées sur un besoin attesté et sur un projet d'offre reposant lui-même sur des principes microéconomiques et macroéconomiques. Jusqu'à ce jour, aucun aménagement entre Biasca et Camorino n'a été identifié dans les étapes d'aménagement au sens de l'art. 48c LCdF.</p><p>2. Malgré l'incertitude quant à l'aménagement du réseau ferroviaire entre Biasca et Camorino, l'emprise territoriale du tracé selon le projet Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) reste réservée dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Rail, en prévision d'une possible réalisation ultérieure.</p>  Réponse du Conseil fédéral.