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2200 sociétés - dont des suisses - sont impliquées dans des détournements de fonds réalisés dans le cadre du programme de l'ONU «Pétrole contre Nourriture».
Selon le rapport final de la commission d'enquête indépendante publié jeudi, ces opérations frauduleuses ont permis au régime de Saddam Hussein de détourner 1,8 milliard de dollars.
Quelque 2200 entreprises se sont prêtées au jeu, sciemment ou non, affirme la commission dirigée par l'ancien président de la réserve fédérale (banque centrale) américaine Paul Volcker dans ce cinquième et dernier rapport. Au total plus de 4500 entreprises dans plus de 60 pays ont participé au programme, essentiellement russes et françaises, voire chinoises,
Le gouvernement irakien suivait une politique délibérée de favoritisme envers des pays perçus comme «amis» dans le but d'obtenir la levée des sanctions internationales imposées au pays.
Des compagnies d'autres pays, notamment américaines, se sont en outre abritées derrière des compagnies prête-nom de pays «acceptables» aux yeux de Bagdad.
Présomption d'innocence
Parmi les particuliers identifiés par le rapport figurent les anciens diplomates français Serge Boidevaix et Jean-Bernard Mérimée, tous deux mis en examen en France, ainsi que l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et son conseiller Bernard Guillet.
Une allocation de 11 millions de barils aurait notamment été attribuée à l'ancien ministre à l'initiative du ministre irakien des affaires étrangères Tarik Aziz, pour le remercier de «son soutien à l'Irak». Des allégations que Charles Pasqua a toujours nié.
Toutefois, comme le rappelle un enquêteur interrogé par le journal américain «Washington Post», le fait que des entreprises ou des personnes soient citées dans le rapport Volcker ne signifie pas nécessairement qu'elles ont mal agi.
Des enquêtes en Suisse aussi
Selon le juriste suisse Mark Pieth, membre de la commission, des poursuites doivent maintenant être lancées au niveau des différents pays concernés.
En Suisse même, les rôles joués par le financier américain Marc Rich ou par les négociants en pétrole comme Taurus, Glencore et Vitol doivent notamment être investigués.
Les firmes qui livraient des biens humanitaires, ainsi que la succursule à Genève de la banque française BNP devraient également être examinés à la loupe. 60% des titres bancaires illégaux ont été émis par cette succursale, précise Mark Pieth.
Le rôle des banques suisses
Jeudi également, quelques heures avant la publication du rapport Volcker à New York, la Commission fédérale des banques (CFB) a fait savoir que selon les informations jusqu'ici à sa disposition, environ la moitié des ventes de pétrole conclues dans le cadre du programme onusien ont été financées par des banques ayant leur siège en Suisse.
Pour la CFB, cela n'a rien d'étonnant, puisque la place financière genevoise joue depuis longtemps un rôle important au plan international dans le financement du commerce de pétrole.
La CFB estime que les transactions effectuées dans le cadre de «Pétrole contre Nourriture» étaient d'une importance limitée, de l'ordre de 5% des volumes totaux des transactions financées par les banques de la place genevoise.
La CFB a examiné de manière approfondie le rôle des banques suisses et conclut qu'elles n'ont pas enfreint leur devoir de diligence. Toutefois, elle précise que, si le rapport Volcker devait amener des faits nouveaux, elle reprendra l'examen du comportement des banques suisses. Au besoin, elle engagera les procédures requises.
Quatre enquêtes en Suisse
Jeudi encore, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) confirme que le Ministère public de la Confédération a ouvert en Suisse quatre procédures pénales contre quatre personnes dans cette affaire et bloqué des comptes bancaires. Le seco ne donne toutefois ni noms ni détails.
Les autorités vont analyser le rapport Volcker avant d'agir au besoin en justice contre les responsables. Le seco rappelle qu'il a déjà condamné une maison genevoise de négoce en pétrole à une amende de 50'000 francs suisses pour avoir effectué un paiement illicite en faveur de l'Irak.
swissinfo et les agences
En bref
- En vigueur de 1996 à 2003, le programme «Pétrole contre Nourriture» permettait à Bagdad de vendre du pétrole et d'acheter en échange des biens de consommation courante.
- Le programme a atteint une valeur totale de plus de 100 milliards de dollars (64 milliards pour le pétrole et 39 pour la nourriture).
- Il a été détourné par le gouvernement irakien, par le biais de sur-facturations ou de ventes parallèles, sous la forme notamment de bons d'achat (pour du pétrole) donnés en cadeau ou en paiement de biens importés à l'insu des Nations Unies.
- Le scandale a éclaté en janvier 2004 quand un journal irakien a publié une liste de personnes ou d'entreprises qui auraient bénéficié de l'argent détourné.