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La Commission de la concurrence envisage de contraindre Swisscom - propriétaire de Teleclub - à une amende de 143 millions de francs pour des comportements illicites concernant la commercialisation de contenus sportifs.
L'offre Teleclub complète en matière de hockey et de foot n'est disponible qu'au travers de Swisscom TV et aucune entente n'a été trouvée pour en faire bénéficier son concurrent Cablecom. Swisscom va maintenant donner sa version des faits en mettant notamment en avant les sommes investies pour commercialiser ces offres. En attendant voici la position des deux parties :
"Swisscom récuse les accusations du secrétariat de la COMCO au sujet de la commercialisation de contenus sportifs
Dans son projet de décision adressé aujourd’hui, le secrétariat de la Commission de la concurrence demande à la commission d’infliger à Swisscom une amende de 143 millions de francs pour comportement illicite dans la commercialisation de contenus sportifs au travers de la télévision payante. Convaincue qu’elle a agi en toute légalité en la matière, Swisscom récuse ces accusations.
La demande adressée à la Commission de la concurrence (COMCO) prévoit une amende d’environ 143 millions de francs au titre d’un comportement illicite dans la commercialisation de contenus sportifs par la voie de la télévision payante. Selon le secrétariat de la COMCO, Swisscom, au travers de Teleclub, occupe une position dominante sur le marché, en particulier dans la retransmission de matchs de foot et de hockey nationaux. Il est d’avis qu’elle doit donc offrir à toutes les plateformes télévisuelles en Suisse, dans la mesure où la technique le permet, une offre sportive Teleclub de valeur équivalente à des conditions non discriminatoires. Swisscom récuse ces accusations et juge injustifiée une telle sanction. Elle n’en est que plus étonnée par le contenu du projet de décision et la menace d’une amende.
Gros investissements pour le développement de retransmissions sportives
Swisscom et le groupe Cinetrade respectent la loi dans la commercialisation de contenus sportifs par la télévision payante. Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission de contenus sportifs sont périodiquement vendus dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence à laquelle participent également des câblo-opérateurs. Les investissements élevés réalisés par Swisscom et Cinetrade pour pouvoir proposer les retransmissions sportives – autrefois négligées en Suisse – sous forme de contenus attrayants pour la télévision payante justifient aussi une offre sportive élargie dans la diffusion sur la plate-forme Swisscom TV. C’est la seule façon de protéger dans une mesure suffisante les investissements réalisés. Depuis son entrée dans le secteur télévisuel, en 2006, Swisscom a permis l’émergence d’une concurrence intense sur le marché suisse de la télévision et a mis en place progressivement une offre complète de retransmissions en direct des rencontres de la ligue de hockey sur glace et de football. Grâce à l’engagement de Swisscom et de Cinetrade, les amateurs de sport profitent aujourd’hui d’une offre beaucoup plus vaste de retransmissions en direct, dans le domaine de la télévision gratuite comme de la télévision payante. Ainsi, en ce qui concerne le football suisse, la télévision gratuite propose aujourd’hui quatre à six fois plus de matchs."
"upc cablecom salue le projet de décision du Secrétariat de la Commission de la concurrence
C'est avec bienveillance que upc cablecom a pris connaissance du projet de décision que le Secrétariat de la Commission de la concurrence lui a soumis aujourd'hui concernant la commercialisation des contenus sportifs. Pour upc cablecom et les autres câblo-opérateurs suisses, cela confirme que les contenus sportifs retransmis en exclusivité par Swisscom/Teleclub doivent être disponibles pour tous les téléspectateurs sur toutes les plateformes de diffusion, et cela sans discrimination. En effet, il n'est pas envisageable qu'un client doive changer de fournisseur TV et Internet à large bande seulement parce que l'offre sportive de Teleclub n'est disponible que par le biais de l'infrastructure de télécommunication de Swisscom. upc cablecom espère que la Commission de la concurrence prendra une décision finale dans les plus brefs délais. La Confédération, en tant qu'actionnaire majoritaire de Swisscom, doit assumer sa responsabilité pour que la régie fédérale cesse d'avoir un comportement contraire au droit des cartels. Si la Confédération venait à tolérer que cette affaire traîne auprès de plusieurs instances judiciaires, cela montrerait qu'elle n'est pas intéressée à une concurrence forte dans le domaine des télécommunications, ce qui irait à l'encontre de ses affirmations."