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Votation populaire fédérale du 24 septembre 2017
Le 24 septembre, nous voterons sur le contre-projet à l’initiative de la sécurité alimentaire de l’Union suisse des paysans (USP). Un mois avant le vote, un silence étonnant règne dans le pays: alors que tous les journaux sont remplis d’articles, de débats contradictoires et de lettres de lecteurs concernant les deux projets fédéraux sur la prévoyance vieillesse, on ne parle guère du troisième sujet. Il semble que la politique et les médias partent de l’idée que le contre-projet ne rencontre guère d’opposition. Les politiciens et les dirigeants syndicaux assurent que le contenu est pratiquement le même que celui dans l’initiative populaire retirée. En fait, le vote actuel concernant le projet, poursuit de tout autres objectifs. Le point central de l’initiative populaire, le renforcement de la production variée et durable de denrées alimentaires au sein du pays, c’est-à-dire un degré d’autosuffisance aussi élevé que possible, n’apparaît pas dans le contre-projet. Par contre, il contient un point vivement controversé: «La Confédération crée des conditions pour […] des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire».1
Dans les Explications du Conseil fédéral, il est stipulé: «L’initiative populaire ‹Pour la sécurité alimentaire›, lancée par l’Union suisse des paysans, [...]. Elle demandait que la Confédération renforce l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires issues d’une production indigène. Tout en reconnaissant l’importance de la sécurité alimentaire, le Conseil fédéral et le Parlement n’ont pas soutenu l’initiative. Ils ont estimé en effet qu’elle se focalisait trop sur la production indigène.»2
Mais, c’est bien de cela qu’il s’agit, quand on exige davantage de sécurité alimentaire: promouvoir la production locale! 150 000 électeurs suisses ont signé à cet égard l’initiative populaire de l’Union suisse des paysans. Il est évident que la Suisse «dépend de l’importation de denrées alimentaires et de moyens de production agricole, comme des machines, le diesel et des engrais» et que «de bonne relations commerciales avec l’étranger sont essentielle à notre sécurité alimentaire».3 Cela a toujours été ainsi pour les petits Etats telle la Suisse. Mais le fait, qu’avec la croissance de la population mondiale – notamment comme prévoyance aux crises et aux pénuries de toutes sortes –, il faut attacher encore davantage d’importance à la production locale, est bien connu depuis la publication en 2009 du Rapport sur l’agriculture mondiale. En désignant cette exigence actuelle et pressante – ne concernant pas que les régions pauvres – de «protectionnisme économique plus marqué à l’égard de l’étranger»,4 on ne fait justice à aucun pays, pas même à la Suisse, où guère plus de la moitié des denrées alimentaires sont produits dans le pays. Personne ne peut le garantir que cela marchera toujours aussi bien qu’aujourd’hui. Mais, nous pouvons nous engager pour moins de dépendance de l’étranger et davantage de production alimentaire nationale.
Il semble que ce n’est pas évident pour tout le monde qu’à cet égard, nous devons prendre soin de notre agriculture. Nous ne pouvons pas exiger une qualité élevée de nos denrées alimentaires en réduisant en même temps les paiements directs pour l’agriculture, énoncé comme but par le conseiller fédéral Schneider-Ammann en juillet dernier. Fusionner les petites fermes familiales en grandes fermes? Cela n’est pas sérieux! La Suisse est un pays avec de petites entités et une économie à petite échelle (l’économie financière ne représente que 6 à 8% des entreprises suisses). Plus de 99% des entreprises suisses sont des petites et moyennes entreprises (PME), également dans l’agriculture. De grands groupes agricoles ne correspondent ni à notre géographie ni à la mentalité de vie de la plupart des Suisses.
Selon le Conseil fédéral, l’objet de la votation populaire, soumis au peuple le 24 septembre, préconise «une agriculture et un secteur agroalimentaire orientés vers le marché, durables et interconnectés sur le plan national et international».5 En claire: la protection aux frontières pour les produits agricoles nationaux devrait tomber, bien qu’il est clair pour tous que les producteurs suisses – en raison du franc fort, du coût élevé de la vie et des règles strictes en matière de santé et d’environnement voulues par les consommateurs en Suisse – ne peuvent pas rivaliser avec les prix beaucoup plus bas des autres pays. Selon le Conseil fédéral, la conclusion d’accords de libre-échange serait entravée ou impossible sans la «bonne volonté» de l’agriculture.
Ce n’est pas vrai: depuis des décennies, la Suisse a conclu de nombreux accords commerciaux dans le cadre de l’AELE en excluant l’agriculture, entre autres en 1972, avec la CEE d’alors – un accord important, aujourd’hui encore en vigueur. Rien ne s’oppose aux relations commerciales internationales, tant que les partenaires négocient sur un pied d’égalité et que tous les Etats concernés peuvent décider souverainement. Notamment en ce qui concerne la nutrition, cela est essentiel pour la protection de la population. Cela correspond également aux résultats du Rapport sur l’agriculture mondiale: le mieux contrôlable, le moins polluant pour l’environnement et le plus durable est la production et la transformation des produits agricoles à petite échelle locale.
A quoi un marché alimentaire illimité et non contrôlable par les Etats individuels peut mener, est illustré par le scandale actuel des œufs. Nous cédons aux experts toute évaluation de la dangerosité pour la santé humaine de l’incorporation illégale de l’insecticide Fipronil servant à la désinfection des fermes avicole.
Du point de vue économique, écologique et juridique, cet exemple démontre l’absurdité de transporter dans toute l’Europe des biens de toutes sortes et en diverses stades de traitement. Pour les producteurs d’œufs en masse, les entreprises de logistique et les intermédiaires, il est certes souhaitable de transporter des œufs entiers, sous forme liquide ou en poudre dans toute l’Europe. Mais, pour la santé humaine et animale ainsi que pour la protection de l’environnement, la production et la transformation locales sont sans aucun doute les meilleures. En outre, la création d’emplois est répartie plus équitablement si chaque pays couvre ses propres besoins en œufs lui-même et que la transformation en pâtes, biscuits et de nombreuses autres denrées alimentaires se font en des lieux à proximité de leurs propres exploitations de volaille.
En bref, voici le déroulement: début août: des autorités néerlandaises annoncent qu’environ 3 millions d’œufs potentiellement contaminés ont été livrés dans le Land limitrophe de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. 4 août: des œufs pollués apparaissent déjà dans neuf Länder allemands. Des firmes belges et néerlandaises se renvoient mutuellement la balle. Aux Pays-Bas, 180 entreprises de poules pondeuses sont fermées, en Allemagne cinq. Comme de grandes quantités d’œufs potentiellement pollués ont déjà été mis en vente, les autorités mettent en garde contre des œufs ayant certains tampons de contrôle, assurant en même temps qu’il n’y a qu’un risque minime pour la santé.6 Egalement le 4 août: en Suisse, on trouve des traces de Fipronil, dans des œufs M-Budget (produits bon marchés du grand distributeur suisse Migros).7 Le 10 août: douze pays d’Europe sont déjà concernés. En Roumanie, par exemple, on découvre une tonne de jaune d’œufs liquides contaminés d’origine allemande, en Slovaquie 20 palettes d’œufs durs contaminés, livrés des Pays-Bas en passant par l’Allemagne, au Danemark, quelques 20 tonnes de mêmes œufs durs se retrouvent dans des cantines et des entreprises de catering.8 12 août: des œufs contenant du Fipronil se trouvent dans 17 pays, dont Hong-Kong. Plusieurs personnes sont arrêtées en Belgique et aux Pays-Bas.
Et ainsi de suite: C’est «L’apprenti sorcier» de Goethe qui vous vient inévitablement à l’esprit, qui ne peut plus se débarrasser des esprits qu’il a invoqué lui-même…
Le 11 août, le commissaire de l’UE pour la santé, Vytenis Andriukaitis a proposé une réunion des ministres responsables et des représentants des autorités des pays concernés. Auparavant, il avait critiqué la Belgique, car le contrôle alimentaire du pays avait déjà eu connaissance des œufs au Fipronil en juin, sans en informer les instances compétentes de toute l’Europe. Le 11 août, Andriukaitis a déclaré: «Cela ne sert à rien, de faire porter le chapeau à d’autres.» Cependant, le chapeau a entretemps déjà atterri dans la Commission européenne: selon la «Berliner Zeitung» du 9 août 2017, l’UE avait déjà obtenu des informations concernant le Fipronil début juillet, contrairement a ses premières indications! Le commissaire de l’UE n’a pas été particulièrement pressé malgré la situation alarmante: les premiers entretiens sont censés avoir lieu les 4 ou 5 septembre, en marge d’une réunion des ministres de l’agriculture, en Estonie.9
Au lieu d’ouvrir les frontières aux produits agricoles et de laisser entrer toutes sortes de produits bas de gamme – dans le pire des cas même des denrées alimentaires insalubres –, il vaut mieux maintenir la protection des frontières pour ces produits. La précaution face à la pérennisation de nos exploitations agricoles et de leur production d’excellente qualité doit également en faire partie. Quiconque désire consommer des denrées alimentaires saines et produites de manière durable et maintenir la protection élevée de l’environnement et des animaux en Suisse doit être prêt à mettre à disposition des fonds publics pour garantir l’existence des paysans suisses.
Dans ce sens: le 24 septembre, c’est Non au projet pour la prétendue «sécurité alimentaire»! •
1 cf. «La sécurité alimentaire doit être garantie. Non au contre-projet ‹Pour la sécurité alimentaire›!» Horizons et débats no 19 du 7/8/17
2 Votation populaire du 24 septembre 2017, Explications du Conseil fédéral (Explications p. 5)
3 Explications p. 7
4 Explications p. 9
5 Explications p. 10
6 cf. par ex. «Eierskandal weitet sich aus» Neue Zürcher Zeitung du 4/8/17
7 «Nicht nur Aldi vom Gift-Skandal betroffen: Migros zieht M-Budget-Eier aus dem Verkehr». Blick online du 4/8/17
8 «Kontaminierte Eier in zwölf europäischen Ländern». Zeit online du 10/8/17
9 «EU-Kommission lädt zum Eier-Gipfel». St. Galler Tagblatt du 12/8/17
Les Pays-Bas sont le premier pays au monde concernant les exportations d’œufs. Depuis de nombreuses années, les Pays-Bas sont le premier pays exportateur d’œufs, avec une part de marché de 12% du volume d’exportation global en 2012.»
Source: http://exporteggs.com
(Traduction Horizons et débats)
Selon la presse quotidienne, il faut au moins 40 000 poules pondeuses à une ferme néerlandaise pour atteindre le chiffre d’affaires minimum nécessaire à la survie – les prix bas suite à la concurrence effrénée au sein de l’UE en sont la raison. En Suisse, les électeurs déterminent depuis les années 1950 la direction de la politique agricole. Le nombre maximal fixé pour les élevages de volaille est de 18 000 animaux par entreprise, ainsi que des prescriptions très strictes (Ordonnance sur la protection des animaux art. 66/67 outre des feuilles d’information spécialisée de la Confédération). En Suisse, le peuple a d’ailleurs aussi interdit la nourriture génétiquement manipulée, ce qui n’est pas le cas dans l’UE.
«Si la baisse des paiements directs se poursuit, comme le Conseil fédéral l’a annoncé dans la ‹Neue Zürcher Zeitung› en juillet, il y aura une diminution des revenus des paysans, ce qui décimera la production des ‹commodities› (matières premières) comme si nous avions déjà les frontières ouvertes. […]
Si nous avons le soutien de l’agriculture sous forme de subventions, nous aurons en tout cas toujours la possibilité de définir les normes des importations. Si cependant les subventions sont fortement réduites, la production intérieure sera décimée jusqu’au point où toute discussion sur les normes des marchandises importées sera superflue en ce qui concerne la sécurité alimentaire.
Bilan: quand on débat de la sécurité alimentaire, il s’agit en priorité du soutien à notre agriculture, c’est-à-dire en premier ligne la compensation des revenus entre le niveau des coûts en Suisse et celui à l’étranger. Plus ce soutien est clair, plus les chances sont grandes d’imposer les normes minimales nécessaires à l’importation. Sans ce premier aspect le second [la sécurité alimentaire, ndt.] reste totalement aléatoire.»
(Traduction Horizons et débats)
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