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Un seul objet est soumis en votation populaire le 25 novembre 2012: la modification de la loi sur les épizooties. Les informations qui suivent sont tirées des explications du Conseil fédéral.
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Le texte améliore le cadre juridique de la prévention des épizooties, pour mieux préserver la santé animale en Suisse. Ce renforcement de l'efficacité du dispositif actuel est d'autant plus nécessaire que le pays risque d'être confronté à des maladies animales nouvelles. Le texte a fait l'objet d'une demande de référendum.
La question à laquelle vous devez répondre Acceptez-vous la modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties (LFE)?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification.Le Conseil national a adopté le projet par 192 voix contre 1 et 3 abstentions, le Conseil des Etats par 43 voix contre 0 et 0 abstention.
Votation fédérale du 25.11.2012 (MP3, 2 MB, 08.11.2012)Déclaration du Conseil fédéral
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Conseiller fédéral Alain Berset
Informations complémentaires
Documents
Résultats de la votation
Explications du Conseil fédéral
Différences entre les Explications du Conseil fédéral et le bulletin de vote
Les «Explications du Conseil fédéral» ont dû être imprimées alors que l’on ne savait pas
encore si le référendum aboutirait contre les objets qui concernent l’imposition à la source. Elles contiennent donc des informations consacrées non seulement aux accords sur l’imposition à la source que la Suisse a conclus avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche, mais aussi à la loi fédérale sur l’imposition internationale à la source. Or, on NE votera PAS sur ces objets le 25 novembre 2012.
On ne votera que sur l’objet contre lequel le référendum a abouti et qui figure sur le bulletin
de vote, à savoir:
1. la modification de la loi sur les épizooties