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L'organe de direction politique a déterminé la procédure et les modalités de financement de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'Administration numérique suisse» (agenda de l'ANS) pour les années 2024 à 2027.
Selon les grandes lignes de cet agenda, sur la base desquelles l'organe de direction politique a adopté le plan de mise en oeuvre de l'ANS pour 2022 lors de sa dernière séance, il faut prévoir une hausse considérable des besoins de financement à moyen terme. Les premières estimations indiquent que les besoins financiers totaux des cantons et de la Confédération devraient s'élever à quelque 140 millions sur une période de quatre ans. Il n'est pas possible d'établir à ce stade une estimation définitive des besoins financiers concrets, car ceux-ci dépendront de solutions qui doivent encore être élaborées.
Afin de définir les modalités de financement de l'agenda pour les années 2024 à 2027, l'organe de direction politique demande au chargé de mission auprès de l'ANS d'élaborer un projet d'accord qui déterminera le montant des contributions financières de la Confédération et des cantons à la mise en oeuvre de l'agenda de l'ANS. La procédure qui a été retenue
comprend deux étapes. Elle prévoit un budget distinct pour l'année de transition 2024, tandis qu'un crédit-cadre sera sollicité pour les contributions financières pour les années 2025, 2026 et 2027.