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A/1621/2021 ATA/563/2021 du 26.05.2021 ( FPUBL ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1621/2021- FPUBL ATA/563/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d'égalité du 26 mai 2021 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Margaux Broïdo, avocate contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par Monsieur A______ contre la décision de résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 30 mars 2021 ; considérant que l'art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d'emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ; que le recourant l'a sollicitée ; qu'il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu'il procède conformément à l'art. 65B LPA. La juge déléguée : annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur réponse ; transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ; communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Pascale Hugi la juge déléguée : Francine Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/1621/2021

ATA/563/2021 du 26.05.2021 ( FPUBL ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1621/2021- FPUBL ATA/563/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d'égalité du 26 mai 2021 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Margaux Broïdo, avocate contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par Monsieur A______ contre la décision de résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 30 mars 2021 ; considérant que l'art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d'emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ; que le recourant l'a sollicitée ; qu'il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu'il procède conformément à l'art. 65B LPA. La juge déléguée : annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur réponse ; transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ; communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Pascale Hugi la juge déléguée : Francine Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/563/2021 du 26.05.2021 ( FPUBL )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1621/2021- FPUBL ATA/563/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d'égalité du 26 mai 2021 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Margaux Broïdo, avocate contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par Monsieur A______ contre la décision de résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 30 mars 2021 ; considérant que l'art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d'emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ; que le recourant l'a sollicitée ; qu'il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu'il procède conformément à l'art. 65B LPA. La juge déléguée : annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur réponse ; transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ; communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Pascale Hugi la juge déléguée : Francine Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1621/2021- FPUBL ATA/563/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d'égalité du 26 mai 2021 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Margaux Broïdo, avocate contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1621/2021- FPUBL ATA/563/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d'égalité du 26 mai 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1621/2021- FPUBL ATA/563/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d'égalité

du 26 mai 2021

dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Margaux Broïdo, avocate

contre

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE

Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par Monsieur A______ contre la décision de résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 30 mars 2021 ; considérant que l'art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d'emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ; que le recourant l'a sollicitée ; qu'il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu'il procède conformément à l'art. 65B LPA. La juge déléguée : annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur réponse ; transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ; communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Pascale Hugi la juge déléguée : Francine Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par Monsieur A______ contre la décision de résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 30 mars 2021 ;

considérant que l'art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d'emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ;

que le recourant l'a sollicitée ;

qu'il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu'il procède conformément à l'art. 65B LPA.

La juge déléguée :

annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur réponse ;

transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ;

communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Pascale Hugi la juge déléguée : Francine Payot Zen-Ruffinen

la greffière : Pascale Hugi la greffière :

Pascale Hugi

la juge déléguée : Francine Payot Zen-Ruffinen la juge déléguée :

Francine Payot Zen-Ruffinen

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :