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Lorsque l’on parle de la construction européenne il convient de revenir à certains fondamentaux.
Il y a toujours eu deux conceptions de l’Europe. La première est celle de Gasperi, Schumann et d’Adenauer qui étaient conseillés par le pape Pie XII. Leur objectif était de recréer l’Europe chrétienne de 1250, qui était une merveille de civilisation. C’est ce qu’on appelle l’Europe des Nations avec, comme corollaire principal, le principe de subsidiarité qui permet à chaque état de décider ce qu’il estime convenir le mieux à ses intérêts.
Ensuite, vint le concept développé par Jean Monnet, qui avait comme rêve de recréer la Rome antique avec un Etat centralisé et cette croyance qu’il est possible de créer un Etat européen. Cette idée a déjà été tentée par Louis XIV, Charlemagne, Charles Quint et Hitler et cela s’est toujours terminé dans le sang. De plus, l’Europe n’est pas une nation mais une civilisation. Pour qu’il y ait nation, il faut que chacun accepte de payer pour les autres, tel le système de péréquation que l'on connaît en Suisse, ce qui est loin d’être le cas en Europe à l’heure actuelle. C’est la raison pour laquelle Ernest Renan définissait la nation comme une volonté de vivre ensemble.
Le libéralisme, contrairement aux idées reçues, est une doctrine uniquement juridique qui pose comme vérité que le Droit est au cœur d’une société, qu’il est le même pour tous, et que les organes élus sont régis par le principe de la séparation des pouvoirs. De la stabilité du Droit naissent les conditions qui permettent à chacun de se réaliser et la croissance économique n’est qu’une conséquence de la conjonction de tous les facteurs précités.
La Dictature
Le droit international est un droit de coordination et non de subordination. Un traité ne peut pas lier éternellement les générations futures car les circonstances qui ont présidés à la signature dudit traité peuvent être amené à changer.
Actuellement, il n’y a plus de stabilité du Droit ni de séparation des pouvoirs dans l’UE, puisque celui-ci prend principalement sa source dans la Commission européenne qui est à la fois l’organe qui prépare les directives et qui les exécute. Tant les membres de la Commission européenne que les juges de la Cour de Justice sont des gens non élus qui se sont vu déléguer un nombre impressionnant de prérogatives. Le fait qu’ils soient investis de tels pouvoirs sans la moindre élection implique qu’ils possèdent la légalité mais plus la légitimité. Un ordre juridique national superposé par un autre ordre juridique composé de personnes non-élues est un système autoritaire dictatorial et non pas démocratique. L’exécutif de l’URSS a peut-être gardé la légalité quelques années mais il n’avait plus de légitimité.
En ce qui concerne la primauté du droit national sur le droit international, elle ne se discute pas. Comme le disait très pertinemment Spinoza, le respect des règles implique l’existence d’une autorité qui rende la rupture coûteuse. C’est pourquoi le droit international est un droit de coordination et non de subordination. Un traité ne peut pas lier éternellement les générations futures car les circonstances qui ont présidé à la signature dudit traité peuvent être amenées à changer.
Ces dernières années, les juges de la CEDH ont utilisé l’imprécision des droits de l’homme pour imposer de nouveaux droits qui vont à l’encontre de la nature humaine tels que la gestation pour autrui, la libéralisation du suicide assisté, l’adoption par des couples de même sexe ou encore la libéralisation de l’avortement. Mais, les juges de Strasbourg ont franchi un nouveau palier le 5 juin 2015 avec le désormais célèbre « Arrêt Lambert ». Les juges des Strasbourg ont accepté l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle de Vincent Lambert. Toute la grande presse a fallacieusement relayé qu’il s’agissait de l’arrêt des soins, laissant ainsi croire qu’il s’agissait d’un cas d’euthanasie. Les juges dissidents, au nombre de cinq, soulignent qu’ « avec cet arrêt, la Cour a perdu le droit au titre de Conscience l’Europe ». Le Dr. Puppinck, spécialiste des droits de l’homme, auteur du remarquable « La famille, les droits de l’homme et la vie éternelle », s’exprime sur l’arrêt Lambert en ces termes :
« Cette décision marque un tournant dans l’histoire de la Cour : elle réintroduit dans la légalité européenne la possibilité de décider de la mort d’une personne handicapée, alors même que c’est précisément contre de telles pratiques que la Convention européenne des droits de l’homme a été proclamée en 1950, à la suite notamment des procès de Nuremberg où des médecins ont été condamnés pour avoir fait mourir de faim des personnes handicapées. »
Le Droit et l'homme
Le but n’est pas de reconnaître qu’un changement a eu lieu et de l’entériner dans le Droit, mais de changer le Droit.
Nombreux sont ceux qui arguent qu’il existerait une évolution de la société et des mœurs et qu’il conviendrait, au nom de l’égalité de traitement, de consacrer cette évolution dans le Droit. Cette assertion mérite d’être soumise à l’analyse. Pour Friedrich Hayek, il existait deux types de changements : premièrement ceux qui provenaient lentement et sûrement des profondeurs du corps social, et qui, en arrivant à la surface, étaient parfaitement raisonnables et acceptés par tout le monde. L’abolition de la peine de mort et du crime de blasphème en sont les exemples les plus probants. Ensuite, il y a ceux portés par ce que le grand économiste Thomas Sowell appelait les Oints du Seigneur. Dans ce cas-ci, le paradigme change complètement. Le but n’est pas de reconnaître qu’un changement a eu lieu et de l’entériner dans le Droit, mais de changer le Droit pour forcer à un changement, parfois brutal, du corps social. Et donc on assiste souvent à une tentative de changer la nature humaine.
La politique des partis fausse l’économie de libre-marché puisqu’elle est grandement tributaire des divers lobbys. Le détournement de l’Etat et du Droit au profit de certains groupes déterminés (capitalisme de connivence) est contraire à une économie de libre-marché. La démocratie représentative n’a jamais fait partie du concept originel et était uniquement issue d’une nécessité de communication alors qu’il fallait plusieurs jours de cheval pour atteindre la capitale d'une province. Ces circonstances étant désormais obsolètes, il est grand temps de redonner à la démocratie directe ses lettres de noblesses.
Haskaj Gjon