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La Suisse et l'Union européenne ont tenu mercredi à Bruxelles leur deuxième réunion de négociation sur la fraude douanière. Les positions sont actuellement inconciliables. Et le blocage est total.Ce contenu a été publié le 19 septembre 2001 - 23:12
« Il est apparu qu'il était très difficile de concilier les deux approches. Nous n'avons pas trouvé de solution. Mais nous n'avons pas claqué la porte ! Les discussions vont continuer » a déclaré Rudolf Dietrich, directeur des douanes suisses, à l'issue de la réunion. La délégation de l'Union européenne était conduite par Lothar Kuhl, de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
C'est donc dans un climat tendu que les délégations ont examiné les deux projets d'accord sur la table. Le projet rédigé par l'Union européenne, que la Suisse estime exagéré et inacceptable. Et le projet que Berne a envoyé à son partenaire le 10 septembre.
Les approches sont effectivement complètement différentes. L'Union européenne veut une collaboration large couvrant toutes les activités illégales qui nuisent aux intérêts financiers de ses Etats membres.
Le but est de lutter contre la fraude douanière. La Suisse veut donc limiter sa coopération. Et elle propose que l'on identifie les domaines pour lesquels une assistance administrative et une entraide judiciaire doivent être fournies.
Berne fait un geste
Berne a fait un geste. La Suisse est d'accord d'élargir la notion de fraude et d'y insérer un certain nombre de délits, comme la contrebande par métier, les subventions et la corruption. Elle estime que son projet actuel permet de résoudre tous les problèmes liés à la fraude douanière.
Et de renvoyer la balle dans le camp adverse. La délégation suisse a en effet demandé à ses interlocuteurs de lui citer les questions qui ne seraient pas couvertes par son projet. « Nous sommes prêts à élargir la liste, si cela est nécessaire » a affirmé Rudolf Dietrich.
Berne ne veut pas d'un traité vague qui pourrait servir de prétexte pour lutter contre l'évasion fiscale. Elle soupçonne également l'OLAF de vouloir lui imposer un degré de coopération qu'elle n'obtient pas encore des Etats membres.
Les deux parties campent donc sur leurs positions. Aucun rendez-vous n'a été fixé. Le dossier sera discuté au niveau diplomatique lors de la prochaine rencontre de coordination. Celle-ci aura lieu début octobre à Berne.
Barbara Speziali, Bruxelles
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