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Une filiale suisse du groupe industriel français Alstom devra payer 38,9 millions de francs, dont 2,5 millions d'amende, dans une affaire de corruption. Avec cette condamnation pour "négligence", le Ministère public de la Confédération (MPC) clôt le dossier après plusieurs années d'enquête.
Le MPC a sanctionné Alstom Network Suisse, société basée à Baden (AG), dans trois cas en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie. Le groupe "n'a pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers", écrit mardi le MPC. Il a certes adopté des règles d'éthique interne efficaces, mais ne les a pas "imposées avec la ténacité voulue".
L'enquête pénale a révélé que des consultants engagés par Alstom dans ces trois pays "ont versé une partie considérable de leurs honoraires à des décideurs étrangers". Ils ont de ce fait "exercé une influence sur eux au profit d'Alstom", souligne le MPC.
Ainsi, en Lettonie, un consultant a versé environ 70% des paiements reçus par Alstom, soit près de 900'000 euros, à des cadres d'une entreprise énergétique publique, lit-on dans l'ordonnance pénale. Cette firme devait attribuer dès 2006 des contrats pour la rénovation d'installations nucléaires.
Pas de recours
Outre l'amende, Alstom Network Suisse devra s'acquitter d'une créance compensatrice de 36,4 millions de francs, un montant qui correspond aux bénéfices supposés. La société, ainsi que la maison mère Alstom, dont le siège est en France, devront aussi prendre à leur charge les frais de procédure de 90'000 francs.
L'enquête pénale dirigée contre Alstom, concernant ces trois pays, a en revanche été classée. Le groupe porte une part de responsabilité, selon le MPC. Mais il a amélioré la gestion des règles d'éthique et a versé un million de francs à titre de réparation. Cette somme a été transmise au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour des projets en Tunisie, Lettonie et Malaisie.
ATS