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Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons traiter conjointement la M 1944 et le rapport P 1720-A. Pour ce faire, la lecture... (Commentaires.) Il s'agit du point 16. (M. Eric Stauffer interpelle le président. Remarque. Commentaires. Exclamations. Brouhaha.) C'est un fait, Monsieur Stauffer, que j'ai annulé votre demande de parole. D'abord parce que j'imaginais que vous alliez encore revenir sur des points que j'avais jugés comme étant terminés. Je vous prie de m'excuser. Je ne suis pas convaincu que cela ait changé le vote en tant que tel. Mais je prends bonne note, la prochaine fois, que, lorsque vous... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Lorsque vous... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) Laissez-moi terminer ! Je prends note du fait que, dorénavant, lorsque vous appuyez sur le bouton, vous allez vous contenter du sujet en question, et pas d'autres. Je vous écoute.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, il faut que l'on soit clair. Lorsqu'un élu demande la parole... (Exclamations.) ...il est de votre responsabilité de la lui donner. Vous avez fait procéder à un vote en annulant ma demande de parole, alors que, en ma qualité de président de la commission de contrôle de gestion, je voulais proposer que l'on renvoie le rapport - dont on vient de voter le renvoi à la CACRI - à la commission de contrôle de gestion; car on s'occupe précisément de ce sujet avec la CEPP. Donc j'aurais voulu que puissiez soumettre à cette assemblée le choix entre les deux commissions. Par souci d'efficience, si, déjà, une commission travaille sur ce sujet, il m'aurait semblé plus opportun de renvoyer le rapport à la commission de contrôle de gestion. C'est tout ! Donc j'aimerais que l'on vote, maintenant, sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion.
Le président. Monsieur le président, d'une manière générale, c'est la CACRI qui s'occupe des dossiers de types internationaux, tel que cela figure à l'article 230A de la loi portant règlement du Grand Conseil. Mais, dans la mesure où je n'entends pas continuer à pérorer avec vous sur ce sujet, et partant du principe que, à une large majorité, ce parlement a accepté le renvoi - je vous ai présenté mes excuses de vous avoir privé de parole pour une fois - je considère que l'incident est clos.
Nous sommes donc à la proposition de motion 1944, qui est le point 16 de notre ordre du jour, traité avec le point 26. La lecture du courrier C 2898 est demandée. Je prie M. Eric Bertinat de procéder à cette lecture.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais passer la parole à M. le député Marcel Borloz, rapporteur de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex, à savoir la P 1720, au point 26, que l'on traite avec le point 16. Il apprendra avec plaisir qu'il est affublé du numéro électronique 117 !
M. Marcel Borloz (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la pétition 1720 a été déposée suite à un nouveau plan de circulation provisoire adopté par la municipalité de Troinex. Ce plan communal prévoit de supprimer la circulation de transit au centre du village et sur le réseau secondaire de la commune. Pour mener à bien ce projet, la municipalité a fermé quatre chemins à la circulation de transit. Ces mesures ont été prises dans l'urgence, suite aux travaux que les SIG ont commencés dans la commune, et ce en accord avec la DGM. L'objectif poursuivi était d'améliorer la qualité de vie des résidents. La fermeture de ces chemins a créé des problèmes de trafic à Troinex, Drize et Pinchat. Du coup, des quartiers adjacents se plaignent de reports de circulation. Des habitants ont ainsi bloqué le chemin Baumgartner à la frontière de Carouge et Veyrier pour montrer leur ras-le-bol. Depuis, le chemin a été réglementé en matière de circulation; seuls les riverains ont le droit de l'emprunter.
L'impact du plan provisoire a dépassé les prévisions de la mairie comme de la DGM. Par la fermeture de quatre petits chemins de la commune, le report du trafic pendulaire sur les routes de Troinex et d'Annecy a été très important, avec des conséquences négatives dans l'ensemble des communes de la région. De plus, ce plan a des effets négatifs au sein même de la commune de Troinex. Pour preuve, la pétition a été déposée par l'Association des habitants de Troinex, munie de 764 signatures. Le trafic de transit ainsi détourné a pour effet de péjorer la sécurité devant la crèche et l'école de la commune et de causer des retards importants sur les lignes 44 et 45 des TPG, lignes qui desservent le collège de Staël ainsi que les cycles d'orientation de Drize et de Pinchat.
Au sujet de cette pétition, chacun s'est accordé à dire qu'il y avait un réel problème à la fermeture de ces chemins dans la commune de Troinex et que cette modification du plan de circulation occasionnait beaucoup d'inconvénients. Il est évident que le Conseil d'Etat doit prendre très au sérieux cette problématique. Il semble indispensable que la DGM analyse très précisément les résultats et les conséquences de ces modifications du plan de circulation, après cette période de douze mois, qui a fini en octobre 2010. Il faudra surtout une concertation avec toutes les parties concernées, surtout quand débuteront les futurs grands travaux - CEVA, Chapelle-Les Sciers - ce qui devrait amener à la fermeture de la route de la Chapelle. Vous pouvez déjà imaginer le report de circulation sur Carouge et le Bachet-de-Pesay.
Lors du traitement de cette pétition, la commission a tenté d'élaborer une motion de commission pour une route de contournement de Genève-Sud. Cette motion a été refusée en commission, et de ce fait s'est transformée en motion parlementaire, portant le numéro 1944.
Le président. Il vous reste cinq secondes, Monsieur le député.
M. Marcel Borloz. J'ai bientôt terminé ! Au mois d'octobre, le Conseil municipal de Troinex a voté la réouverture de ces chemins. A ce jour, un seul a été rouvert. En conclusion, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre la majorité de la commission, qui a accepté le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical vous invite ce soir à renvoyer la proposition de motion 1944 à la commission des transports. En effet, le trafic actuel mine déjà considérablement la qualité de vie dans de nombreux périmètres traversés par des flux de trafic concernés par cette proposition et qui n'ont pas d'autres chemins que ces dessertes locales, qui sont totalement inadaptées à ce trafic. Les solutions bricolées ont démontré par essai leur insuffisance et, Mesdames et Messieurs les députés, la suffisance de ceux qui les ont proposées.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, au travers de cette proposition, il nous faut aussi voir que c'est l'ensemble du réseau destiné aux déplacements des Genevois - que ce soit pour le trafic individuel motorisé ou pour les transports collectifs, qui le partagent aussi - qui est dans l'insuffisance. Il est dans l'insuffisance vis-à-vis des besoins et de la réalité de l'agglomération, qui non seulement ascende le million d'habitants mais qui, de plus, est l'endroit d'Europe qui a la plus forte croissance de population, actuellement, et la plus forte croissance économique. Cette agglomération, on en parle, on en parle beaucoup. Mais au fond, personne ne veut vraiment en voir la réalité et les conséquences, parce que l'on ne veut pas assumer, pour différentes raisons - les uns invoquant les grenouilles et les moustiques, d'autres l'agriculture, d'autres encore le paysage - ou tout simplement pour que rien ne change. Tout cela, souvent, Mesdames et Messieurs, au nom de la qualité de la vie, en oubliant que la qualité de vie moderne dépend aussi de la prospérité, et que cette prospérité, Mesdames et Messieurs, dépend de la mobilité qui est mise à disposition des citoyens et qui doit être à l'échelle de cette agglomération.
N'oubliez pas que, aujourd'hui, les principales routes qui relient le centre de Genève à la frontière ont été tracées au début du XXe siècle pour y faire passer le tramway et n'ont pratiquement reçu que de modestes adaptations depuis lors; on y trace maintenant des bandes jaunes pour faire croire que les cyclistes y seraient en sécurité...
Le président. Il vous reste cinq secondes, Monsieur le député !
M. Michel Ducret. Tout simplement, Mesdames et Messieurs, il n'est plus possible, aujourd'hui, de se contenter de ce qui existe. Nous devons vraiment considérer la réalité de l'agglomération et relier cette ville qui nous entoure avec le centre qu'est Genève.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez compris, cette proposition de motion 1944 est née suite au travail en commission de la pétition 1720. Suite à ces auditions, nous avons compris la nécessité et l'urgence de construire une route de contournement pour Genève-Sud. Cette route est absolument essentielle puisque, tous les jours, un trafic immense - plus de 5000 véhicules par jour sur chacun de ces petits chemins - traverse des villages, passe devant des crèches, des écoles. Ce trafic pendulaire frontalier est totalement inadmissible. Il faut absolument trouver une solution. Donc, nous vous demanderons de soutenir cette proposition de motion et le renvoi à la commission d'aménagement.
Le président. Voilà qui simplifie les choses ! La parole est à Mme Schneider-Bidaux.
Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Probablement que, dans ce parlement, la personne la plus concernée par la fermeture ou l'ouverture de ces chemins, c'est moi, puisque je habite, non pas l'un de ces chemins, mais la route sur laquelle s'est déversée la circulation.
Une voix. Article 24 !
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. Donc je n'ai aucun embarras à vous dire que cela a duré trois semaines et que, depuis, il n'y a pas de problème de bus, lesquels arrivent à l'heure à l'école.
Dès que les routes ont été rouvertes - deux chemin ont effectivement été rouverts, les deux autres ne le sont pas encore parce que des travaux doivent être finis sur l'un des chemins - il n'y a pas eu de modifications des habitudes des personnes utilisant la chaussée puisque, les habitudes étant prises depuis une année, il n'y a plus trop de difficultés. La neige a peut-être aidé encore un peu, il est possible que cela arrive.
Oui, il faut trouver des solutions de mobilité pour tous. Oui, peut-être que les «tout voiture» devront un peu attendre - excusez-moi, Monsieur Borloz - mais une route de contournement, en tout cas dans cette région, on en parle depuis cinquante ans. Nous sommes toujours un certain nombre à trouver que les routes récoltent le trafic et que cela ne sert pas à grand-chose. Donc le trafic ou la mobilité pour tous, oui. Et tout le monde doit prendre son mal en patience, peut-être, ou en tout cas réfléchir à son plan de mobilité et à sa façon de se déplacer. Troinex est à 5 km du centre-ville. On peut y aller à vélo...
M. Gabriel Barrillier. Ça monte !
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. ...on peut marcher dix ou vingt minutes pour prendre le tram, ce n'est pas trop un souci, en tout cas pour la majeure partie des habitants. Et cela veut dire que les autres, qui ont, eux, besoin d'une mobilité particulière, donc d'une voiture, peuvent utiliser les routes et les chemins sans aucun problème.
Par conséquent, voici ce que je vous propose. Puisque cette pétition demandait la réouverture des routes et que cette dernière a eu lieu, cette pétition n'a plus lieu d'être. Donc, je vous propose de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Par ailleurs, discuter effectivement de mobilité dans toute la région est en train de se faire. Les communes concernées discutent d'un plan de mobilité dans toute la région. Donc, laissons travailler la DGM comme elle le fait...
Le président. Il vous reste cinq secondes, Madame la députée !
Mme Brigitte Schneider-Bidaux. ...et laissons le temps au temps, peut-être. Je vous remercie de m'avoir écoutée.
M. Stéphane Florey (UDC). Concernant la pétition, ce plan de circulation est tout simplement un non-sens et, à terme, tout simplement aussi, voué à l'échec. Car, en voulant prétendument améliorer la situation, on n'a fait que l'empirer. Et c'est l'ensemble des modes de transport qui s'en sont retrouvés péjorés. Pour preuve, même les transports publics en ont subi les conséquences, avec des retards allant jusqu'à trente minutes. En effet, en voulant concentrer la circulation sur un seul axe, tout le monde s'est retrouvé dans les bouchons. Donc nous vous proposons - et l'UDC votera ainsi - le renvoi au Conseil d'Etat de la pétition 1720.
Pour ce qui est de la proposition de motion 1944, quand nous avons auditionné la commune sur la pétition, nous nous sommes aperçus que, véritablement, la commune avait de gros soucis de circulation sur son territoire. Lors la discussion avec le maire, justement, il nous avait dit: «Oui, effectivement, il y avait ce vieux projet de route de contournement de la commune.» C'est de là qu'est née cette proposition de motion, que nous soutenons, et nous vous invitons à la renvoyer, non pas en commission, mais directement au Conseil d'Etat, pour faire avancer rapidement les choses, les voitures, et les TPG.
M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous dire que la pétition a effectivement eu ceci d'intéressant: elle a mis en exergue que l'on peut fermer trois petits chemins dans ce canton... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et cela devient le chaos bien au-delà de ces trois petits chemins. Je crois que le but ce soir n'est pas de prendre parti avec ceux qui sont en faveur de la fermeture ou avec ceux qui sont en faveur de l'ouverture de ces chemins. Je crois que cette pétition a eu le mérite de mettre en relief - d'ailleurs, les opposants comme les partisans de ces mesures le relèvent soit dans la pétition, soit dans le courrier qui vient d'être lu - qu'il y a un problème général de mobilité dans la région de Genève-Sud.
Or ce problème général de mobilité ne touche pas que les automobilistes et les voitures privées: il touche les transports publics et la mobilité douce, parce que c'est une atteinte à la sécurité des piétons et des cyclistes, et c'est une atteinte à l'efficacité des transports publics. Donc, si l'on n'agit pas dans cette région, si l'on reste aveugle face à ces problèmes, Madame la députée Verte qui avez pris la parole, c'est bien tout le canton et particulièrement cette région qui vont être asphyxiés, et c'est la qualité de vie des habitants de la région qui est mise en danger.
C'est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, que le groupe libéral soutiendra la proposition de motion 1944. Nous vous suggérons de la renvoyer effectivement au Conseil d'Etat et non pas en commission, parce qu'il s'agit aujourd'hui d'avoir une vue d'ensemble de la part du Conseil d'Etat, et spécialement de la DGM, sur la situation dans Genève-Sud.
Vous nous permettrez de déposer également un amendement, qui ajoute une invite à cette proposition de motion. Cette invite supplémentaire demande d'«intégrer cette réalisation dans le projet d'agglomération 2». Pourquoi cette invite ? Parce que nous nous rendons compte aujourd'hui que la mobilité dans notre canton, qu'elle soit publique, privée ou douce, doit être intégrée dans le projet d'agglomération, parce que c'est le seul endroit où l'on peut avoir une vision globale des choses. C'est en effet bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui; il y a la nécessité - et l'urgence - d'avoir une vision globale sur la mobilité et de ne pas rester enfermé en regardant juste la problématique par le petit bout de la lorgnette.
C'est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, que nous vous invitons à soutenir l'amendement que nous venons de déposer, puis à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, non pas parce qu'elle demande plus de routes pour le transport privé, mais parce qu'elle demande une meilleure mobilité pour tous et une meilleure qualité de vie des habitants dans la région de Genève-Sud. (Applaudissements.)
M. Antoine Droin (S). Mesdames et Messieurs les députés, le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat avait été voté à l'unanimité. Aujourd'hui, on voit qu'il y a quelques changements. Peut-être les changements sont-ils dus notamment au fait que certaines routes sont rouvertes depuis le temps où l'on a étudié cette pétition et reçu les pétitionnaires.
Mais le vrai problème, comme l'a mentionné M. Slatkine, est de penser globalement, parce qu'on a là une réaction tout à fait locale, et on a vu qu'il y avait des répercussions quand même très problématiques pour l'ensemble de la circulation dans toute la région. Partant de là, on ne peut pas admettre que de simples mesures dans un quartier, dans une commune, aient tant d'influence sur les autres. C'est pourquoi il est important d'avoir une vision globale sur tous les transits et sur tous les moyens de communication de Genève-Sud.
Partant de là, on a aussi constaté que la commune avait quelques divergences, en tout cas au sein de ses habitants, puisqu'un grand nombre de personnes étaient très mécontentes des solutions préconisées, autant que d'autres étaient contentes. Mais en fait, il y avait un conflit entre certains résidents en fonction des intérêts des uns et des autres, ce qui montre bien que l'on a fait du «penser local» au lieu de faire du «penser global».
Donc aujourd'hui, il est important de prendre en considération des intérêts à court des termes. D'abord, on constate que ces plans d'aménagement étaient finalement peu satisfaisants et peu concertés, que ce soit dans la commune ou avec les communes voisines. Il est également important d'examiner des mesures à moyen terme, avec l'impact du chantier du CEVA, notamment, sur la région de Genève-Sud. Enfin, il y aura des mesures à étudier sur le long terme, avec les modifications des comportements des usagers de la route, quels qu'ils soient, en fonction des déplacements, puisque le CEVA aura immanquablement de grandes répercussions sur les modes de vie des habitants de Genève.
En fonction de tout cela, nous ne sommes, forcément, pas du tout en faveur de la proposition de motion. Nous ne l'avons pas signée, nous n'allons pas la voter ce soir non plus. Nous partons du principe qu'il faut effectivement prendre en considération ce que je viens d'évoquer à court, moyen et long termes, et que, par-là, cette proposition de motion n'a pas lieu d'être, en tous les cas maintenant. Peut-être dans un avenir proche, une fois que l'on aura des résultats, ce sera intéressant de pouvoir peut-être étudier le projet d'une nouvelle route. Faudrait-il encore savoir sur quoi elle débouche. Pour le moment on n'en sait rien.
Rappelons enfin que nous soutenons le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat, parce que, malgré tout, si les deux chemins sont ouverts ou en voie de l'être, les autres invites de cette pétition, à mon avis, restent parfaitement d'actualité. Je vous invite par conséquent à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.
M. Guy Mettan (PDC). (Suite à une panne de micro, l'intervention de M. Guy Mettan n'a pas pu être enregistrée.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de passer la parole à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler, je vais ici répéter ce que m'a susurré dans le creux de l'oreille M. le député Ducret. Il ne souhaite pas, il ne demande pas le renvoi à la commission des transports, mais au Conseil d'Etat. Est-ce bien juste ?
Une voix. Ah ! (Commentaires.)
Le président. Voilà, merci, Monsieur le député. Madame la conseillère d'Etat Michèle Künzler, vous avez la parole.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Puisqu'il s'agit visiblement de renvoyer au Conseil d'Etat, pourquoi pas ? Nous aurions aussi eu du plaisir à vous montrer tout ce qui a été fait dans cette région pour le développement des transports. La pétition est en effet relativement caduque, puisque le Conseil municipal, après l'essai d'une année, a décidé de ne pas proroger l'essai. Donc, en réalité, ces routes sont à nouveau ouvertes à la circulation. Peut-être que certaines connaissent encore des travaux des SIG, en tout cas il n'y a pas de mesures prises par la DGM.
En ce qui concerne la route d'évitement et de contournement de Genève-Sud, cela fait - on l'a dit - cinquante ou soixante ans que l'on en parle. Mais depuis 2001 et 2005, il y a une vraie avancée dans ce domaine. On a essayé de rassembler toutes les communes. En effet, les communes ne parlent pas toujours d'une seule voix. Il s'agit à présent de les fédérer, parce que les problèmes se posent forcément au-delà de leurs frontières communales. Dans ce sens, nous avons maintenant institué trois ou quatre regroupements communaux par région, pour que l'on puisse parler ensemble de la mobilité.
A Troinex, effectivement, il y a eu une mauvaise information de la commune de Troinex à l'égard de ses voisines, avec un report du trafic sans avertissement sur les communes voisines. Je crois que le message a été compris par la commune de Troinex, et par les autres. Maintenant, l'objectif est vraiment de travailler ensemble.
En ce qui concerne cette route de contournement de Genève-Sud, l'un des éléments essentiels est la jonction de la Milice. Donc là, je peux vous annoncer qu'il y a eu un progrès significatif, puisque l'OFROU - la jonction étant autoroutière, c'est donc l'Office fédéral des routes qui en est chargé - a pris les devants et, maintenant, veut réaliser cette jonction; elle pourrait être en fonction en 2017. Donc voilà un élément crucial pour ce projet, qui est en train d'être avancé par la Confédération. Dans un deuxième temps, pour s'accrocher à cette jonction de la Milice, la route est étudiée. Ces points-là, nous vous les décrirons dans le rapport. Mais je peux vous annoncer que la jonction de la Milice est en bonne voie, et l'on pourra passer rapidement à une phase de réalisation qui permettra d'avoir cette route de contournement - pour la première partie - dans ces prochaines années. Donc, merci de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat.
Quant à la pétition, elle est sans objet, on pourrait très bien la déposer sur le bureau. Mais si vous y tenez, renvoyez-là au Conseil d'Etat... (Commentaires.) Mais je vous le dis: ces routes sont rouvertes !
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. De mon autre oreille, j'entends que M. le député Spuhler retire sa demande de renvoi à la commission d'aménagement... (Remarque.) ...ce qu'il confirme. Nous allons donc procéder de la manière suivante, histoire de vous ouvrir l'appétit. Premièrement, nous allons nous prononcer sur l'amendement défendu tout à l'heure par M. le député Slatkine; puis, sur le renvoi de la motion 1944 au Conseil d'Etat; et, enfin, sur le renvoi de la pétition 1720, aussi au Conseil d'Etat. Donc, dans un premier temps, nous procédons au vote de l'amendement déposé par M. Slatkine et autres signataires, lequel consiste à ajouter cette invite: «à intégrer cette réalisation dans le projet d'agglomération 2».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 57 oui contre 25 non.
Mise aux voix, la motion 1944 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 24 non et 1 abstention.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1720 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui contre 15 non et 1 abstention.