Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/149793

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre afin de mieux préparer les réseaux aux innovations dans le domaine de la santé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Effectivement, le volume de données transmis sur les réseaux de télécommunication a rapidement augmenté ces dernières années. Cette croissance va encore vraisemblablement se poursuivre à l'avenir. Dans le même temps, les capacités des réseaux ont été renforcées et les appareils de transmission de données améliorés. Depuis le milieu des années 1990, on ne cesse de nous mettre en garde contre un effondrement notamment de l'internet, dû à la surcharge. Or, grâce au développement constant des réseaux de télécommunication fixes et mobiles, ce scénario ne s'est pas produit.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient des défis posés par la société numérique et examine attentivement les questions qui y sont liées, notamment dans son rapport 2014 sur l'évolution du marché suisse des télécommunications ainsi que sur les enjeux législatifs y afférents (rapport du Conseil fédéral du 19 novembre 2014 en réponse au postulat 13.3009, publié sous : <a href="http://www.bakom.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00512/03498/index.html?lang=fr">http ://www.bakom.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00512/03498/index.html ?lang=fr</a>). Ce document expose la situation et présente des solutions pour continuer à garantir des réseaux et des services de qualité, qui répondent de manière optimale aux différents besoins d'utilisation. L'élaboration prochaine d'un projet de consultation en vue de la révision de la loi sur les télécommunications permettra à nouveau d'approfondir ces questions et, si nécessaire, de proposer des adaptations concrètes de la législation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.