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Questions fréquentes
- L'archéologie, qu'est-ce que c'est?
- L'archéologie, ça sert à quoi?
- Où se trouvent les vestiges archéologiques?
- Quels sont les vestiges susceptibles d'être mis au jour?
- Que faire en cas de découverte?
- A qui appartiennent les objets archéologiques?
- Qui effectue et qui paie les fouilles archéologiques?
- Et si un chantier est bloqué?
- Des indemnités sont-elles versées au propriétaire du terrain en cas de fouille?
- Quelles sont les principales bases légales?
L'archéologie étudie les témoins matériels de l'occupation humaine d'un lieu ou d'une région. Les sites archéologiques renferment de précieuses informations relatives au mode de vie de nos ancêtres, sortes d'archives non écrites qui, dans le canton de Fribourg, couvrent près de 10'000 années d'histoire.
L'archéologie contribue à améliorer la connaissance de nos origines en recensant, en documentant et en étudiant le patrimoine légué par nos ancêtres. Dans le canton de Fribourg, seuls les vestiges menacés de dégradation voire de destruction par des travaux (constructions diverses, restauration de bâtiments, etc.) font actuellement l'objet de fouilles de sauvetage. Chaque site étant unique, ces investigations sont effectuées avec minutie dans le but de recueillir toutes les informations possibles avant leur destruction.
Lorsque des vestiges remarquablement bien préservés sont mis au jour, des mesures de protection peuvent être prises en vue de leur conservation ou de leur mise en valeur. Ils peuvent également être intégrés aux nouvelles constructions ou recouverts pour éviter toute dégradation lorsque leur conservation ne peut être envisagée.
Dans la mesure du possible, les sites archéologiques menacés par des phénomènes naturels (par ex. érosion de berges) sont protégés afin de les conserver pour les générations futures.
En principe chaque fois que des travaux sont entrepris dans le sol, des vestiges peuvent surgir, souvent à faible profondeur. Bon nombre de sites archéologiques recensés dans le canton ont été mis au jour par les labours.
Lors de la restauration de bâtiments historiques, des vestiges méconnus (éléments architecturaux, fresques, ...) peuvent apparaître sous un crépi moderne ou derrière des cloisons récentes.
Les vestiges immédiatement identifiables sont les ruines de bâtiments enfouis (établissements romains ou médiévaux), ainsi que les sépultures (squelettes en pleine terre, tombes, tumulus, ...).
D'autres traces d'occupations antiques ou trouvailles isolées, moins facilement détectables mais tout aussi importantes, peuvent être recoupées ou exhumées lors de travaux (fragments de céramiques, monnaies, fosses, couches de charbon, empierrements, bois couchés, pieux, etc.).
Dans les bâtiments historiques, l'enlèvement de cloisons ou le décrépissage de murs peuvent amener à la découverte d'éléments permettant de retracer l'évolution de la construction (anciens percements, décors, etc.).
En cas de découverte, il convient de laisser intacte la zone concernée, au besoin de la protéger, et d'informer immédiatement le
Service archéologique SAEF
Planche-Supérieure 13
1700 Fribourg
T +41 26 305 82 00
F +41 26 305 82 01
E-mail <email-pii>
Les objets archéologiques mis au jour lors de fouilles deviennent la propriété de l'Etat, à l'exception de ceux qui sont laissés sur place pour y être conservés. Quant aux trouvailles fortuites, elles deviennent également la propriété de l'Etat pour autant qu'elles offrent un intérêt scientifique considérable (art. 664, Code civil suisse)
Les sondages d'évaluation et les fouilles archéologiques sont réalisés par le Service archéologique cantonal et sont à la charge de l'Etat. Dans certains cas, les collectivités publiques peuvent être appelées à participer aux frais de fouilles.
La prospection et l'exploration systématiques de sites archéologiques par des tiers, notamment au moyen d'appareils détecteurs de métaux, sont soumises à autorisation du Département de l'instruction publique.
Lorsqu'un projet de construction touchant un périmètre archéologique est mis à l'enquête, les requérants sont avertis de la présence de vestiges sur les parcelles à bâtir. Les investigations archéologiques sont alors effectuées avant le début des travaux.
En cas de découverte inopinée – tous les sites archéologiques ne sont pas encore connus – l'expérience montre que les archéologues peuvent intervenir rapidement et que l'impact sur l'avancement du chantier est minime.
Si des vestiges exceptionnels sont mis au jour, les archéologues disposent d'un délai légal de trois mois qui leur permettra d'en identifier la nature exacte. Durant ce laps de temps, ils proposeront au Conseil d'Etat les mesures de protection à prendre en vue de la sauvegarde de ce patrimoine (par ex. fouille exhaustive de la zone menacée ou, exceptionnellement, conservation sur place des vestiges mis au jour).
Le propriétaire est indemnisé pour les dégâts matériels résultant des fouilles (art. 40, al. 1 LPBC).
Pour les autres dommages, il a droit à être indemnisé si l'éventualité d'effectuer des fouilles n'a pas été réservée ou s'il subit une restriction à sa propriété équivalant à une expropriation (art. 40, al. 2 LPBC).
Les principales bases légales du SAEF sont :
- Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels (LPBC) ;
- Règlement du 17 août 1993 d’exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) ;
- Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ;
- Règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC).