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A/410/1998 ATA/517/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 14.10.1998, rendu le 01.05.2000, REJETE Descripteurs : ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : MARSANO Tommaso / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Taux d'invalidité fixé à 100 % par l'AI et à 60 % par la CNA. Confirmation du taux de la CNA, basé sur des rapports complets et détaillés alors que ceux de l'AI sont sommaires et ne tiennent pas compte de ce qui est objectivement exigible de l'assuré. Pas de document HTML

A/410/1998

ATA/517/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 14.10.1998, rendu le 01.05.2000, REJETE Descripteurs : ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : MARSANO Tommaso / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Taux d'invalidité fixé à 100 % par l'AI et à 60 % par la CNA. Confirmation du taux de la CNA, basé sur des rapports complets et détaillés alors que ceux de l'AI sont sommaires et ne tiennent pas compte de ce qui est objectivement exigible de l'assuré. Pas de document HTML

# ATA/517/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 14.10.1998, rendu le 01.05.2000, REJETE

Descripteurs : ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : MARSANO Tommaso / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Taux d'invalidité fixé à 100 % par l'AI et à 60 % par la CNA. Confirmation du taux de la CNA, basé sur des rapports complets et détaillés alors que ceux de l'AI sont sommaires et ne tiennent pas compte de ce qui est objectivement exigible de l'assuré.

Descripteurs : ACCIDENT; AA; INVALIDITE(INFIRMITE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : MARSANO Tommaso / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : Taux d'invalidité fixé à 100 % par l'AI et à 60 % par la CNA. Confirmation du taux de la CNA, basé sur des rapports complets et détaillés alors que ceux de l'AI sont sommaires et ne tiennent pas compte de ce qui est objectivement exigible de l'assuré.

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