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A/3022/2008 ATAS/1486/2008 du 16.12.2008 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3022/2008 ATAS/1486/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 décembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCES, sis Rue du Nord 5, MARTIGNY intimé appelée en cause Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE), section PCM du 6 février 2008 confirmant son refus de prendre en charge les indemnités pour incapacité de travail de Madame S__________; Vu la décision sur opposition de l’OCE du 20 juin 2008 rejetant l’opposition de l’assurée et confirmant la décision de la section PCM du 6 février 2008; Vu le recours interjeté le 22 août 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de Me Henri NANCHEN, avocat ; Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 26 septembre 2008 appelant en cause CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE; Vu les écritures des parties et les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel l’OCE s’engage à verser à la recourante les PCM dues en vertu de la loi, à charge pour lui de poursuivre, cas échéant, la procédure contre CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE, la recourante renonçant, pour permettre l’accord, à solliciter des dépens; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Annule la décision sur opposition du 20 juin 2008 de l’OCE. Donne acte à l’OCE de ce qu’il s’engage à verser à la recourante les PCM dues. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3022/2008

ATAS/1486/2008 du 16.12.2008 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3022/2008 ATAS/1486/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 décembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCES, sis Rue du Nord 5, MARTIGNY intimé appelée en cause Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE), section PCM du 6 février 2008 confirmant son refus de prendre en charge les indemnités pour incapacité de travail de Madame S__________; Vu la décision sur opposition de l’OCE du 20 juin 2008 rejetant l’opposition de l’assurée et confirmant la décision de la section PCM du 6 février 2008; Vu le recours interjeté le 22 août 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de Me Henri NANCHEN, avocat ; Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 26 septembre 2008 appelant en cause CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE; Vu les écritures des parties et les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel l’OCE s’engage à verser à la recourante les PCM dues en vertu de la loi, à charge pour lui de poursuivre, cas échéant, la procédure contre CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE, la recourante renonçant, pour permettre l’accord, à solliciter des dépens; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Annule la décision sur opposition du 20 juin 2008 de l’OCE. Donne acte à l’OCE de ce qu’il s’engage à verser à la recourante les PCM dues. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1486/2008 du 16.12.2008 ( CHOMAG ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3022/2008 ATAS/1486/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 décembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCES, sis Rue du Nord 5, MARTIGNY intimé appelée en cause Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE), section PCM du 6 février 2008 confirmant son refus de prendre en charge les indemnités pour incapacité de travail de Madame S__________; Vu la décision sur opposition de l’OCE du 20 juin 2008 rejetant l’opposition de l’assurée et confirmant la décision de la section PCM du 6 février 2008; Vu le recours interjeté le 22 août 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de Me Henri NANCHEN, avocat ; Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 26 septembre 2008 appelant en cause CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE; Vu les écritures des parties et les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel l’OCE s’engage à verser à la recourante les PCM dues en vertu de la loi, à charge pour lui de poursuivre, cas échéant, la procédure contre CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE, la recourante renonçant, pour permettre l’accord, à solliciter des dépens; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Annule la décision sur opposition du 20 juin 2008 de l’OCE. Donne acte à l’OCE de ce qu’il s’engage à verser à la recourante les PCM dues. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3022/2008 ATAS/1486/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 décembre 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCES, sis Rue du Nord 5, MARTIGNY intimé appelée en cause Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE), section PCM du 6 février 2008 confirmant son refus de prendre en charge les indemnités pour incapacité de travail de Madame S__________; Vu la décision sur opposition de l’OCE du 20 juin 2008 rejetant l’opposition de l’assurée et confirmant la décision de la section PCM du 6 février 2008; Vu le recours interjeté le 22 août 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de Me Henri NANCHEN, avocat ; Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 26 septembre 2008 appelant en cause CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE; Vu les écritures des parties et les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel l’OCE s’engage à verser à la recourante les PCM dues en vertu de la loi, à charge pour lui de poursuivre, cas échéant, la procédure contre CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE, la recourante renonçant, pour permettre l’accord, à solliciter des dépens; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Annule la décision sur opposition du 20 juin 2008 de l’OCE. Donne acte à l’OCE de ce qu’il s’engage à verser à la recourante les PCM dues. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3022/2008 ATAS/1486/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3022/2008 ATAS/1486/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 16 décembre 2008 Chambre 2

du 16 décembre 2008

En la cause

Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCES, sis Rue du Nord 5, MARTIGNY OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE

CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCES, sis Rue du Nord 5, MARTIGNY

intimé appelée en cause intimé

appelée en cause

Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE), section PCM du 6 février 2008 confirmant son refus de prendre en charge les indemnités pour incapacité de travail de Madame S__________;

Vu la décision sur opposition de l’OCE du 20 juin 2008 rejetant l’opposition de l’assurée et confirmant la décision de la section PCM du 6 février 2008;

Vu le recours interjeté le 22 août 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de Me Henri NANCHEN, avocat ;

Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 26 septembre 2008 appelant en cause CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE;

Vu les écritures des parties et les pièces figurant au dossier;

Vu l’audience de ce jour;

Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel l’OCE s’engage à verser à la recourante les PCM dues en vertu de la loi, à charge pour lui de poursuivre, cas échéant, la procédure contre CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE, la recourante renonçant, pour permettre l’accord, à solliciter des dépens;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Annule la décision sur opposition du 20 juin 2008 de l’OCE.

Donne acte à l’OCE de ce qu’il s’engage à verser à la recourante les PCM dues.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le