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TRIBUNAL CANTONAL 25/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 25/I 25/I

25/I LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES RECOURS ________________________________________ Arrêt du 19 janvier 2010 __________________ Présidence de M. Colombini, président Greffier : Mme Bourckholzer ***** Art. 159, 469b CPC Vu le jugement rendu le 11 mars 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant B.________, demandeur, à Lausanne, d'avec R.________ SA, défenderesse, à Nyon, vu le recours interjeté par la défenderesse contre ce jugement, vu la lettre du 7 janvier 2010, par laquelle le demandeur, se référant au courrier que la défenderesse a adressé au Président de la cour de céans le 29 décembre 2009, produit une déclaration, signée des deux parties, valant transaction extra-judiciaire, et précise que les éventuels frais de deuxième instance devront être mis à la charge de la défenderesse, chaque partie supportant ses frais et renonçant à ses dépens, pour le surplus, vu les pièces au dossier ; attendu qu'il y a lieu de prendre acte du fait que les parties ont transigé la cause (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]), que le recours est ainsi sans objet, la cause devant être rayée du rôle, que, par ailleurs, les frais de deuxième instance de la recourante R.________ SA sont arrêtés à 442 fr. (art. 222 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile ; RSV 270.11.5]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé.. Par ces motifs, le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos : I. Prend acte de la transaction intervenue entre les parties les 29 décembre 2009 et 7 janvier 2010. II. Constate que le recours est sans objet. III. Raye la cause du rôle. IV. Arrête les frais de deuxième instance de la recourante R.________ SA à 442 fr. (quatre cent quarante-deux francs). V. Déclare le présent arrêt, rendu sans dépens, exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jean-Claude Perroud (pour R.________ SA), ‑ Me Catherine Jaccottet Tissot (pour B.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Cour civile du Tribunal cantonal. L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES RECOURS

DE LA CHAMBRE DES RECOURS ________________________________________

________________________________________ Arrêt du 19 janvier 2010

Arrêt du 19 janvier 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Greffier : Mme Bourckholzer

Greffier : Mme Bourckholzer *****

***** Art. 159, 469b CPC

Art. 159, 469b CPC Vu le jugement rendu le 11 mars 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant B.________, demandeur, à Lausanne, d'avec R.________ SA, défenderesse, à Nyon,

Vu le jugement rendu le 11 mars 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant B.________, demandeur, à Lausanne, d'avec R.________ SA, défenderesse, à Nyon, vu le recours interjeté par la défenderesse contre ce jugement,

vu le recours interjeté par la défenderesse contre ce jugement, vu la lettre du 7 janvier 2010, par laquelle le demandeur, se référant au courrier que la défenderesse a adressé au Président de la cour de céans le 29 décembre 2009, produit une déclaration, signée des deux parties, valant transaction extra-judiciaire, et précise que les éventuels frais de deuxième instance devront être mis à la charge de la défenderesse, chaque partie supportant ses frais et renonçant à ses dépens, pour le surplus,

vu la lettre du 7 janvier 2010, par laquelle le demandeur, se référant au courrier que la défenderesse a adressé au Président de la cour de céans le 29 décembre 2009, produit une déclaration, signée des deux parties, valant transaction extra-judiciaire, et précise que les éventuels frais de deuxième instance devront être mis à la charge de la défenderesse, chaque partie supportant ses frais et renonçant à ses dépens, pour le surplus, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu qu'il y a lieu de prendre acte du fait que les parties ont transigé la cause (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]),

attendu qu'il y a lieu de prendre acte du fait que les parties ont transigé la cause (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]), que le recours est ainsi sans objet, la cause devant être rayée du rôle,

que le recours est ainsi sans objet, la cause devant être rayée du rôle, que, par ailleurs, les frais de deuxième instance de la recourante R.________ SA sont arrêtés à 442 fr. (art. 222 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile ; RSV 270.11.5]),

que, par ailleurs, les frais de deuxième instance de la recourante R.________ SA sont arrêtés à 442 fr. (art. 222 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile ; RSV 270.11.5]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé. qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé..

. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président

le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte de la transaction intervenue entre les parties les 29 décembre 2009 et 7 janvier 2010.

I. Prend acte de la transaction intervenue entre les parties les 29 décembre 2009 et 7 janvier 2010. II. Constate que le recours est sans objet.

II. Constate que le recours est sans objet. III. Raye la cause du rôle.

III. Raye la cause du rôle. IV. Arrête les frais de deuxième instance de la recourante R.________ SA à 442 fr. (quatre cent quarante-deux francs).

IV. Arrête les frais de deuxième instance de la recourante R.________ SA à 442 fr. (quatre cent quarante-deux francs). V. Déclare le présent arrêt, rendu sans dépens, exécutoire.

V. Déclare le présent arrêt, rendu sans dépens, exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président président : L a greffi ère : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jean-Claude Perroud (pour R.________ SA),

‑ Me Jean-Claude Perroud (pour R.________ SA), ‑ Me Catherine Jaccottet Tissot (pour B.________).

‑ Me Catherine Jaccottet Tissot (pour B.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Cour civile du Tribunal cantonal.

‑ Cour civile du Tribunal cantonal. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :