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DATES DE RÉUNIONS 2023 DE LA COMMISSION D'EXPERTS
La commission d'experts se réunit quatre fois par an pour examiner les demandes reçues.
Les dates pour 2023 sont les:
24 janvier 2023
25 avril 2023
22 août 2023
05 décembre 2023
Votre dossier doit être reçu au moins 3 semaines avant la réunion afin d'être traité lors de la séance suivante. Vous recevrez une réponse sur l'acceptation ou le rejet de votre demande dans quelque jours après la réunion.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, contactez-nous : <email-pii>.