Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/115710

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'art. 1, al. 4, de la loi sur l'énergie en prévoyant un accroissement nettement plus important de la production d'énergie dans les centrales hydrauliques suisses. La production annuelle moyenne d'électricité dans ces centrales devra être augmentée, d'ici à 2030, de 5000 gigawattheures au moins par rapport à la production de l'an 2000 (et non pas seulement de 2000 gigawattheures). Le Conseil fédéral est chargé en outre de raccourcir et de simplifier considérablement les procédures d'autorisation pour les centrales hydrauliques, afin que l'objectif précité puisse être atteint.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.</p><p>Datant de 2007, les Perspectives énergétiques 2035 de l'Office fédéral de l'énergie ont permis notamment d'évaluer les potentiels de développement de la force hydraulique. En tenant compte des transformations et des rénovations, de même que du recours à de petites centrales hydrauliques, on obtiendrait un développement réel allant de 4300 à 5000 gigawattheures. En revanche, ces chiffres ne tiennent pas compte des conséquences du changement climatique (réduction des débits dans l'Arc alpin) ni de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux débits résiduels liés aux nouvelles concessions. Quant aux procédures d'autorisation (concessions et procédures d'autorisation de construire) mentionnées par l'auteur de la motion, elles font également l'objet d'un examen détaillé.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.