Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07144.jsonl.gz/204

Obtenir un acompte ou une avance sur salaire
- Réf. 0222
- Date de publication : 05/09/2022
1. Définitions
Acompte : Paiement d'un salaire qui n'a pas pu être versé à la fin du mois à un/e collaborateur-trice alors que l'activité a été réalisée. Par exemple lorsque le contrat d'engagement du/de la collaborateur-trice n'a pas été enregistré à temps.
Avance : Paiement anticipé d'un travail qui n'a pas encore été effectué et devant être considéré comme un prêt accordé par l'Université au/à la collaborateur-trice.
- Les acomptes ou les avances sur salaire sont versés uniquement par virement bancaire ou postal.
-
Les acomptes ou les avances peuvent exceptionnellement et ponctuellement faire l'objet d'un paiement en liquide. Exemple : des membres du personnel étrangers n'ayant pas encore de compte ouvert en Suisse.
2. Modalités de versement d'un acompte ou d'une avance
Demande de versement d'un acompte sur salaire
Pour ne pas devoir attendre la fin du mois suivant, le/la collaborateur-trice peut demander un acompte de salaire en s'adressant à la division des ressources humaines (DIRH).
La DIRH vérifie le montant pouvant être versé et prépare le formulaire adhoc.
Le personnel temporaire est rémunéré selon le même calendrier de paiement des salaires attribué au personnel avec un contrat fixe. Les demandes d'acomptes ne peuvent être accordées au personnel temporaire qu' à titre exceptionnel.
Demande de versement d'une avance sur salaire
La DIRH vérifie le montant pouvant être versé et prépare le formulaire adhoc.
Personnel fixe
Par avance, il est entendu un versement anticipé d'une partie du salaire. Ce principe prévaut également pour un versement anticipé de la part 13ème salaire (versement à fin mars de 3/12ème du treizième salaire par exemple). Une avance ne peut être demandée qu'une fois par année.
Le versement d'une avance sur salaire doit permettre à un/e collaborateur-trice de faire face à une dépense imprévue et impérative ou permettre de faire face aux premières dépenses pour les personnes arrivant à Genève et débutant leur activité à l'UNIGE. Dans tous les cas, le/la collaborateur-trice doit avoir signé son contrat de travail et avoir débuté son activité pour prétendre à une avance.
Une demande d'avance dûment motivée par écrit par le-la collaborateur-trice peut être adressée au/à la responsable RH qui est seul-e habilité-e à décider de l'octroi ou non d'une avance.
Personnel temporaire (payé à l'heure)
Le personnel temporaire est rémunéré uniquement pour des activités réalisées et ne peut donc pas percevoir d'avance sur salaire pour un travail non effectué. Les décomptes de paiement indiquant une activité/prestation non réalisée ne sont dès lors pas autorisés et ne seront pas traités.
|Version||Objet de la modification||Date de publication|
|7||Rectification dans le point 2 concernant la demande de versement d'une avance sur salaire.||05.09.2022|
|6||Modification dans le point 2 concernant le personnel temporaire.||14.06.2019|
|5||Modifications dans le point 2. Modalités de versement d'un acompte ou d'une avance||31.03.2017|
|4||Document contrôlé à jour en mars 2016

Ajustement de la définition de l'acompte
|12.12.2013|
|3||

Modification du processus (demande à adresser à DIRH et non BUSAL) et des formulaires
|09.09.2013|
|2||Révision du document||26.08.2011|
|1||Changement de système. Fait suite et remplace : P 10-55-12 : Acomptes et avances sur salaire: règles et procédure de gestion||04.02.2008|