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Refus d’accès : pas de discrimination illicite ou de boycott systématique de la RTS à l’égard d’un artiste
28.04.2023
Un auteur-compositeur-interprète a déposé une plainte contre le refus de la RTS de ne pas diffuser ses chansons sur la chaîne « Option Musique » et, partant, sur toutes ses chaînes radiophoniques. Certes, le droit suisse ne prévoit pas de droit à l’antenne. Si une personne ou une association est exclue du programme sans raison objective, il peut y avoir discrimination ou boycott systématique, ce qui constitue un refus d’accès illicite. Toutefois, tel n’est pas le cas en l’espèce. Les programmateurs de la chaîne « Option Musique » avaient expliqué au plaignant les raisons objectives qui les conduisaient à ne pas retenir ses chansons et qu’elles s’appliquaient à tous les artistes qui les contactaient. Concernant le choix musical, l’autonomie du diffuseur en matière de programmes est particulièrement grande. Le fait de ne pas passer à l’antenne les chansons du plaignant n’était pas fondé sur une discrimination, ce qui supposerait une inégalité de traitement qualifiée sans raisons objectives. En outre, il n’y a pas eu boycott systématique de la RTS à l’égard des chansons du plaignant. Pour ces motifs, l’AIEP a rejeté la plainte à l’unanimité.