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En 2017, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le réseau de transports pourra dès lors être amélioré dans toute la Suisse.
Suite à l’acceptation de l’arrêté FORTA, un nouveau fonds de durée illimitée a été inscrit dans la Constitution. Ce fonds permet à la Confédération d’investir suffisamment d’argent dans l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales et de continuer à apporter une aide financière suffisante aux projets dans les agglomérations. Par ailleurs, 400 kilomètres de routes cantonales sont intégrés dans le réseau des routes nationales dans le cadre du FORTA. Le FORTA constitue une solution pour les routes nationales et le trafic d’agglomération analogue à celle existant déjà pour l’infrastructure ferroviaire et garantit un financement équitable. Le FORTA permet d’améliorer le réseau de transports dans toute la Suisse.
Routes nationales
D’ici 2030, le Conseil fédéral compte réaliser des projets pour un montant de 14,8 milliards de francs sur les routes nationales. Ils se trouvent essentiellement dans le périmètre des grandes villes ainsi que sur les principaux axes de liaison, autrement dit là où les problèmes sont les plus importants. Les améliorations portées par les projets contribueront sensiblement à valoriser les zones d’habitation urbaines.
Trafic d’agglomération
À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération apporte son soutien depuis 2008 aux agglomérations pour résoudre leurs problèmes de trafic et participe au financement de certains projets. Le Parlement a libéré 5,77 milliards de francs pour les projets d’agglomération des deux premières générations et pour des projets urgents. Le 25 septembre 2019, il a libéré 1,41 milliard de francs pour les projets de troisième génération, contribuant ainsi au financement de 35 projets d’agglomération.
Entrée en vigueur
Le FORTA est entré en vigueur début 2018.
Questions et réponses
Toutes les réponses aux questions le plus souvent posées concernant le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
Archives du dossier consacré à la votation
Le dossier élaboré en vue de la votation fournit des informations détaillées sur le FORTA. Il a été archivé et n’est plus mis à jour depuis la votation du 12 février 2017.
Liens
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