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Covid-19 FAQ
Temps de travail
- Je travaille à l'heure. En raison de la pandémie, mon employeuse m’empêche de travailler. Est-elle autorisée à le faire ?
- Dois-je prendre les vacances prévues alors que je ne peux pas voyager ?
- Mon employeuse est-elle autorisée à ordonner des vacances à court terme en raison de la pandémie ?
- Dois-je accepter des heures négatives parce que mon employeuse ne veut pas demander de chômage partiel ?
Je travaille à l'heure. En raison de la pandémie, mon employeuse m’empêche de travailler. Est-elle autorisée à le faire ?
En général, non. Elle doit vous engager selon la quantité de travail initialement prévue.
Si vous offrez votre prestation de travail et que votre employeuse vous empêche de travailler, elle se retrouve en cas de demeure et doit vous verser le salaire.
Toutefois, votre employeuse peut également demander une indemnité de chômage partiel en votre nom en tant qu'employée travaillant sur une base horaire.
Le chômage partiel COVID-19 est également possible pour les employés sur appel : si votre niveau d'emploi est soumis à de fortes fluctuations (plus de 20 %), vous avez également droit à une indemnité de chômage partiel si vous travaillez pour l'entreprise depuis plus de 6 mois. Dans ce cas, l'autorité compétente détermine la perte d'heures de travail sur la base des 6 ou 12 derniers mois, selon ce qui est le plus favorable pour vous en tant qu’employé.
(Date: 27.04.2020)
Oui, si votre employeuse a déjà approuvé vos vacances et refuse de les reporter.
Votre employeuse doit tenir compte de vous et de vos souhaits en déterminant les dates de vos vacances. Toutefois, elle ne doit le faire que dans la mesure où cela est compatible avec les intérêts de l'entreprise. Si tous les employés reportent désormais leurs vacances à la fin de la pandémie, cela n'est généralement plus compatible avec les intérêts de l'entreprise.
Non, si vous n’êtes pas d’accord.
L'employeuse décide des dates des vacances, mais elle doit tenir compte de vous et de vos souhaits. Cela exclut la possibilité d’ordonner des vacances à court terme contre votre gré. A titre indicatif, un préavis d'environ 3 mois est nécessaire.
Dois-je accepter des heures négatives parce que mon employeuse ne veut pas demander de chômage partiel ?
En principe, non.
Si vous offrez vos services et que votre employeuse ne les accepte pas par sa propre faute, votre employeuse doit continuer à vous verser votre salaire et vous n'êtes généralement pas obligé de fournir encore votre travail. Si votre employeuse renonce à la demande d'indemnisation pour chômage partiel, vous ne devez pas la « payer » au moyen de prestations ultérieures.
Toutefois, votre employeuse ne peut demander une indemnité de chômage partiel que si la perte d'heures de travail par exercice comptable représente au moins 10% du total des heures normalement effectuées par les employés de l'entreprise. Si votre employeuse renonce à la demande parce qu'elle doute que ce seuil soit atteint, vous n'êtes toujours pas astreint aux heures négatives. Toutefois, vous pourrez peut-être parvenir à un accord avec votre employeuse, s’il s'agit de peu d'heures et vous pourrez peut-être les rattraper une fois que la situation sera redevenue normale.