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Les ministres de l'Union européenne adopteront la semaine prochaine des conclusions sur les relations entre l'UE et la Suisse. Ces conclusions, fondamentales pour les futures relations bilatérales et dont la RTS s'est procuré un exemplaire, durcit le ton envers la Suisse.
Les relations bilatérales concernant le marché intérieur sont dans l'impasse. En partie, selon l'UE, "du fait quen'est pas résolue". "Aucune négociation quant à la participation de la Suisse au marché intérieur ne pourra être conclue sans que soit résolue cette question", prévient l'UE.
Contre un costume sur mesure
En développant ce système d'accords complexes, l'UE craint d'augmenter l'insécurité juridique, ce qui mettrait en péril l'homogénéité du marché intérieur et la relation de l'UE avec ses partenaires de l'EEE. La Norvège, par exemple, dénonce cette Suisse qui exige un costume sur mesure.
Plus loin, l'UE enfonce le clou. Elle considère que la Suisse est allée si loin qu'elle n'est plus seulement engagée dans une relation bilatérale, mais qu'elle participe désormais à un "projet multilatéral".
Pas d'autorité nationale de surveillance
Par ailleurs, la création d'une autorité nationale et indépendante de surveillance des accords est rejetée par le rapport de l'UE. Cette dernière réclame "un mécanisme international de surveillance et de contrôle juridique".
Toutes les conclusions discutées par des experts des Etats membres et ceux de la Commission européenne seront adoptées la semaine prochaine sans discussion par les ministres de l'UE.
Alain Franco/vtom
Les questions institutionnelles
Dans le cadre des questions institutionnelles, la Suisse et l'UE définissent les mécanismes qui permettront d'appliquer plus efficacement les accords d'accès au marché.
On parle de "questions institutionnelles" parce que les discussions concernent les activités, fonctions et compétences des institutions de l'UE et de la Suisse.
Elles portent sur les mécanismes fondamentaux de coopération prévus dans les différents accords.
Le but est de définir les compétences des institutions et les procédures applicables en fonction des situations, précise le site du Département fédéral des affaires étrangères.