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TRIBUNAL CANTONAL 66

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TRIBUNAL CANTONAL 66 66

66 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 10 février 2010 __________________ Présidence de M. Muller, président Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC Vu la décision rendue le 28 septembre 2009, à la suite de l'audience du 23 septembre 2009, par le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 950 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er octobre 2007, et de 950 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er septembre 2008, de l'opposition formée par U.________, à Clarens, à la poursuite n° 5'100'261 de l'Office des poursuites de Montreux exercée contre elle à l'instance de M.________Sàrl, à Collombey, en paiement de loyers, vu les informations d'acheminement postal figurant au dossier, selon lesquelles la poursuivie a reçu ce dispositif le 6 octobre 2009, vu la lettre adressée au juge de paix, datée du 14 et postée le 15 octobre 2009, dans laquelle la poursuivie a notamment déclaré faire opposition à la poursuite en cause, invoquant des défauts de la chose louée, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 27 octobre 2009, que la poursuivie a reçu le 30 octobre 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 18 novembre 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 et 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), qu'en l'espèce, l'acte de recours du 14 octobre 2009, posté le 15 octobre 2009, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à U.________, par courrier recommandé du 16 décembre 2009, et lui a imparti un délai au 8 janvier 2010 pour le refaire en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de céans, réexpédié par la Poste à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé", que le destinataire d'un pli recommandé non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/ Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce d'U.________ qui, ayant formé un recours, devait s'attendre à recevoir un pli de l'autorité judiciaire compétente, que, censée avoir reçu l'avis précité le 24 décembre 2009, elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, son recours est irrecevable, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 10 février 2010 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme U.________, ‑ M.________Sàrl. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'900 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 10 février 2010

Arrêt du 10 février 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Muller, président

Présidence de M. Muller, président Muller Juges : MM. Bosshard et Sauterel

Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC

Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC Vu la décision rendue le 28 septembre 2009, à la suite de l'audience du 23 septembre 2009, par le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 950 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er octobre 2007, et de 950 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er septembre 2008, de l'opposition formée par U.________, à Clarens, à la poursuite n° 5'100'261 de l'Office des poursuites de Montreux exercée contre elle à l'instance de M.________Sàrl, à Collombey, en paiement de loyers,

Vu la décision rendue le 28 septembre 2009, à la suite de l'audience du 23 septembre 2009, par le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 950 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er octobre 2007, et de 950 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er septembre 2008, de l'opposition formée par U.________, à Clarens, à la poursuite n° 5'100'261 de l'Office des poursuites de Montreux exercée contre elle à l'instance de M.________Sàrl, à Collombey, en paiement de loyers, M.________Sàrl vu les informations d'acheminement postal figurant au dossier, selon lesquelles la poursuivie a reçu ce dispositif le 6 octobre 2009,

vu les informations d'acheminement postal figurant au dossier, selon lesquelles la poursuivie a reçu ce dispositif le 6 octobre 2009, vu la lettre adressée au juge de paix, datée du 14 et postée le 15 octobre 2009, dans laquelle la poursuivie a notamment déclaré faire opposition à la poursuite en cause, invoquant des défauts de la chose louée,

vu la lettre adressée au juge de paix, datée du 14 et postée le 15 octobre 2009, dans laquelle la poursuivie a notamment déclaré faire opposition à la poursuite en cause, invoquant des défauts de la chose louée, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 27 octobre 2009, que la poursuivie a reçu le 30 octobre 2009,

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 27 octobre 2009, que la poursuivie a reçu le 30 octobre 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 18 novembre 2009;

vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 18 novembre 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 et 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05),

attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 et 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), qu'en l'espèce, l'acte de recours du 14 octobre 2009, posté le 15 octobre 2009, a été déposé en temps utile,

qu'en l'espèce, l'acte de recours du 14 octobre 2009, posté le 15 octobre 2009, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité,

qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à U.________, par courrier recommandé du 16 décembre 2009, et lui a imparti un délai au 8 janvier 2010 pour le refaire en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à U.________, par courrier recommandé du 16 décembre 2009, et lui a imparti un délai au 8 janvier 2010 pour le refaire en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de céans, réexpédié par la Poste à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé",

que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de céans, réexpédié par la Poste à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé", que le destinataire d'un pli recommandé non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/ Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce d'U.________ qui, ayant formé un recours, devait s'attendre à recevoir un pli de l'autorité judiciaire compétente,

que le destinataire d'un pli recommandé non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/ Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce d'U.________ qui, ayant formé un recours, devait s'attendre à recevoir un pli de l'autorité judiciaire compétente, que, censée avoir reçu l'avis précité le 24 décembre 2009, elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,

que, censée avoir reçu l'avis précité le 24 décembre 2009, elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, son recours est irrecevable,

que, faute de comporter des conclusions suffisantes, son recours est irrecevable, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 10 février 2010

Du 10 février 2010 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme U.________,

‑ Mme U.________, ‑ M.________Sàrl.

‑ M.________Sàrl. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'900 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'900 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut.

‑ Mme le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :