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Numérama: La licence globale négociée jusqu'à fin 2013 en Suisse
Adoptée puis finalement rejetée en 2005 par le Parlement français, écartée par François Hollande, la licence globale pourrait faire son entrée en Suisse. Elle est en tout cas sur la table de négociations ouverte jeudi par la ministre de la justice, qui donne un an et demi aux différents acteurs pour trouver un consensus sur la manière d'accorder le droit d'auteur et la rémunération des auteurs avec les pratiques des internautes.
Le groupe sera présidé par le directeur de l'institut fédéral de la propriété intellectuelle, Roland Grossenbacher. "Mme Sommaruga a bien expliqué sa conviction que la consommation de biens culturels sur Internet ne devait pas être gratuite. Simplement, il ne faut pas confondre ; le débiteur de la rémunération qui est due au créateur, ça n'est pas le consommateur - évidemment c'est lui qui va débourser, mais le débiteur c'est l'intermédiaire, c'est celui qui met à disposition l'oeuvre sur Internet", a expliqué ce vendredi matin le juriste à la radio suisse RTS. "Donc le consommateur final ne devrait pas être criminalisé, même s'il se sert de sources illicites, sauf qu'on va lui demander de payer un prix, non pas directement à l'auteur, mais à celui qui met à disposition l'oeuvre, et c'est lui qui va ensuite être le débiteur d'une somme d'argent à verser aux ayants droit". http://www.numerama.com
2012-08-11 Permalink Tweet Recommander