Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/51645

<h2>SubmittedText<h2><p>Lors d'une précédente session, j'avais demandé au Conseil fédéral quel serait le coût total du Sommet du G8 pour notre pays. Le Conseil fédéral n'avait pas à l'époque l'ensemble des informations. Je demande s'il peut renseigner le Parlement sur le coût total de cette opération, notamment sur le plan des cantons, de la police et de l'armée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les coûts de la coopération prévue entre la Suisse et la France à l'occasion du Sommet d'Evian se répartiraient entre la Confédération, les cantons et la France de la manière suivante :</p><p>a. pour la Confédération :</p><p>- frais liés à l'engagement des gardes-frontière : 1,6 million de francs ;</p><p>- dépenses militaires variant en fonction du degré d'engagement de l'armée et des services logistiques fournis à la France : 3,6 millions de francs ;</p><p>b. pour les cantons de Genève, de Vaud et du Valais :</p><p>- coûts supplémentaires liés aux frais de fonctionnement : 14 millions de francs ;</p><p>- coûts liés à l'engagement intercantonal des polices : 5,8 millions de francs.</p><p>Le Conseil fédéral a décidé, le 12 février 2003, que la Confédération prendrait à sa charge, outre les coûts qui lui incombent, ceux revenant aux cantons qui sont liés aux frais de fonctionnement (14 millions de francs) et à l'engagement intercantonal des polices (5,8 millions de francs). Ainsi, le montant total à la charge de la Confédération s'élève à quelque 25 millions de francs.</p><p>La France, quant à elle, remboursera à la Suisse un montant maximum de 12 millions d'euros qui sera entièrement dévolu à la Confédération.</p>