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Dommage à la santé et attaques contre l’intégrité
Alcool, tabac, jeux de hasard et autres produits et services susceptibles de rendre une personne dépendante
Sont considérés comme des infractions, la fabrication, la distribution et la vente de produits qui engendrent une dépendance et occasionnent des coûts et des dommages socio-économiques élevés, ainsi que le fait de proposer des jeux de hasard ou d’autres services susceptibles de favoriser une dépendance. Les petites entreprises qui produisent du vin ou de la bière au niveau local, ainsi que les hôtels, entreprises gastronomiques et du commerce de détail, dont l’offre ne vise pas explicitement la commercialisation de jeux de hasard ou de produits qui engendrent une dépendance, ne font pas partie de cette catégorie.
Armement et armes
La fabrication et le commerce d’armes, de matériels d’armement, de produits en amont de la chaîne de fabrication et de services spécialement dédiés à l’industrie de l’armement sont exclus. Cela concerne en particulier les armes interdites (p. ex. armes NBC, mines antipersonnel ou armes à sous-munitions), les systèmes d’armement (p. ex. des plateformes d’armement et des véhicules), ainsi que tout autre matériel de guerre (p. ex. installations de radar et transporteurs militaires), mis à ban par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.