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Les garanties juridiques et procédurales comprennent des mesures telles que :
- l’accès rapide à un avocat,
- la notification d'un membre de la famille,
- l'accès à un examen médical par un médecin indépendant, et
- l’information du détenu sur ses droits.
Celles-ci doivent être mises en œuvre dans les premières heures qui suivent l'arrestation, lorsque le risque de torture et de mauvais traitements est le plus élevé.
Reconnaissant le risque particulièrement élevé de torture et de mauvais traitements dans ces premières heures, l'APT s'efforce d'améliorer la mise en œuvre des garanties procédurales pendant la garde à vue et la détention provisoire à trois différents niveaux :
1. Mobiliser les États pour l’élaboration de directives internationales sur les garanties et les enquêtes non coercitives
L'APT participe à la création d’une nouvelle dynamique pour le renforcement des normes internationales sur les garanties, entre autres en tirant parti de la Résolution 31/31 du Conseil des droits de l'homme sur les Garanties pour prévenir la torture pendant la garde à vue et la détention provisoire, ainsi que sur le dernier rapport de l’ancien Rapporteur spécial sur la torture, Juan E. Méndez, à l'Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2016, dans lequel il a appelé à l'élaboration d'un Protocole universel sur les garanties et les entretiens non coercitifs.
- L’APT a préconisé et modéré un séminaire du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur La Prévention de la torture, qui s’est tenu en octobre 2017.
- Conjointement avec l’Initiative Anti-Torture, l’APT a organisé une réunion d’experts en janvier 2017 pour discuter de la manière d’aller de l’avant sur le développement de normes universelles sur les entretiens non coercitifs et la mise en œuvre des garanties associées.
2. Accompagner ses partenaires sur la mise en œuvre et le suivi des garanties
- L’APT a rédigé un outil sur les Garanties dans les premières heures de garde à vue pour permettre à ses partenaires d’aider efficacement les États à remplir leurs obligations en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture et à trouver des solutions pratiques aux défis de mise en œuvre auxquels ils sont confrontés. L'outil a été lancé en octobre 2017 lors d'un événement public organisé par l'Initiative pour la Convention contre la torture.
- L’APT a organisé, en novembre 2017, un atelier pour les Mécanismes nationaux et locaux de prévention d’Amérique Latine sur le suivi de la mise en œuvre des garanties pendant les premières heures de garde à vue.
- Conjointement avec le CICR, l'APT a organisé une table ronde d’experts sur les Bonnes pratiques en matière de garde à vue.
- L'APT a produit une vidéo d'animation intitulée "Transformer les pratiques policières : de la coercition à la justice", lancée lors de la table ronde de l’APT et du CICR en décembre 2017.
3. Protéger les droits en contribuant à la mise en œuvre de garanties concrètes
En plus du travail initié au niveau international, l'APT a développé des projets visant à améliorer la mise en œuvre des garanties procédurales dans les premières heures suivant l'arrestation dans des juridictions nationales. Entre autres, l’APT a organisé :
- Un colloque sur les garanties procédurales, en mai 2017, qui a réuni les experts de 11 pays pour analyser la mise en œuvre des garanties contre la torture et les mauvais traitements pendant les premières heures de garde à vue ; et
- Deux ateliers en mai et en octobre 2017 pour renforcer les capacités des juges sur Les Auditions de garde à vue au Brésil.