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Se référant à des articles de la Weltwoche et du Tages Anzeiger sur les coûts de l'arrêt des centrales nucléaires allemandes de Würgassen et de Greifswald, M. Rechsteiner a calculé la dépense correspondante par mégawatt de puissance installée et en a déduit que la mise hors service des centrales nucléaires suisses devrait coûter nettement plus cher que prévu.
Dans sa réponse du 24 novembre, le Conseil fédéral a expliqué que les sommes que devaient verser chaque année les exploitants de centrales nucléaires dans le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires étaient calculées dans l'hypothèse d'une durée d'exploitation de 40 ans de manière que tous les coûts soient couverts au plus tard à la date de l'arrêt définitif. Ces coûts, ainsi que les contributions annuelles des exploitants, sont contrôlés et adaptés périodiquement par la Commission administrative du Fonds. Le Conseil fédéral estime qu'une comparaison de chiffres telle que celle qui est faite dans l'interpellation est problématique; pour ce calcul des coûts de l'arrêt des centrales nucléaires, certains pays prennent en effet en compte tous les coûts de la désaffectation jusqu'à la réhabilitation du site, tandis que d'autres, tels que la Suisse, considèrent les coûts de la déconstruction et de l'évacuation des éléments contaminés de l'installation. Par ailleurs, le chiffre obtenu dépend largement encore de la répartition entre coûts de désaffectation et coûts de gestion des déchets. C'est ainsi que les investissements consentis avant la mise en dépôt des déchets produits lors de l'arrêt définitif peuvent être imputés entièrement, ou partiellement seulement, aux coûts de la gestion. Il faut donc considérer les deux catégories de coûts ensemble, et il apparaît alors que les coûts totaux calculés pour les centrales nucléaires suisses sont élevés par comparaison internationale, a encore souligné le Conseil fédéral.
Source
M.S./C.P.