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Largement adopté, l’investissement responsable génère des frustrations poussant les gouvernements à adopter des définitions plus strictes.
Avant l’an 2000, la finance durable existait déjà mais elle était cantonnée dans les marges du système, au sein d’initiatives pionnières mais discrètes: fonds de microcrédit, placement verts, exclusion éthique de secteurs controversés, ou encore campagnes d’engagement actionnarial sur des thématiques ciblées.
En 2000, le secrétaire général des Nations unies invitait les grandes entreprises à adhérer volontairement au Global Compact et à ses principes couvrant les conditions de travail, les droits humains, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Pour les convaincre, Kofi Annan s’est appuyé sur des arguments moraux, certes, mais aussi économiques, disant aux grands patrons réunis à Davos: si vous voulez continuer à faire des affaires dans l’économie globalisée, vous avez intérêt à ce que la planète ne soit pas trop polluée et qu’elle bénéficie d’une certaine stabilité sociale: vous avez intérêt à partager les valeurs des Nations unies.
En 2005, le programme des Nations unies pour l’environnement a utilisé un argument similaire pour convaincre les grands fonds de pensions et les gestionnaires d’actifs de signer les principes pour l’investissement responsable (PRI): ayant investi dans tous les secteurs et dans toutes les régions du monde, vous avez intérêt à prendre en compte les risques extra-financiers qui pourraient menacer la sécurité de vos placements; le risque climatique est un enjeu matériel et sa prise en compte est compatible avec vos devoirs fiduciaires.
Tactique gagnante: quelques années plus tard, les signataires des PRI représentaient une part majoritaire de l’ensemble des actifs gérés au plan international, et les placements durables, qui se déploient à travers différentes approches, représentent un bon tiers de l’ensemble des placements. Cependant, au-delà de ce succès comptable, l’analyse des approches utilisées a fait naître des frustrations: les plus populaires (intégration ESG, exclusions et engagement actionnarial) ne sont en effet pas celles qui créent des changements notables dans l’économie réelle, qui modifient les flux de capitaux; et les approches les plus exigeantes et ambitieuses de ce point de vue (investissements à impact et thématique) sont nettement moins utilisées. Corollaire de ces frustrations, le soupçon d’écoblanchiment (greenwashing) se fait entendre parmi les observateurs non gouvernementaux et académiques, les investisseurs repentis et les organismes de surveillance des marchés boursiers.
Depuis quelques années, les pouvoirs publics s’efforcent de resserrer le périmètre de la finance durable afin de rendre celle-ci plus impactante, plus décisive. Ce resserrement peut prendre différentes formes. Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’amender une règle sur les noms des fonds, qui stipule désormais que 80% des positions d’un portefeuille doivent être compatibles avec son nom; cela a bien sûr des implications sur les placements estampillés «socialement responsables», «durables», «ESG», «bons pour le climat», etc...
Dans l’Union européenne, la réglementation SFDR distingue les fonds qui «promeuvent des caractéristiques sociales ou environnementales» (article 8, fonds «verts clairs») de ceux qui «poursuivent des objectifs sociaux ou environnementaux» (article 9, fonds «verts foncés»). L’intention du législateur européen était de distinguer ainsi des obligations de divulgation d’informations de la part des promoteurs de fonds. Mais le marché a rapidement eu tendance à utiliser ces catégories comme un label utilisable dans leur commercialisation. Ce qui fait dire aujourd’hui à l’autorité néerlandaise de surveillance des marchés boursiers (AFM) que l’utilisation de la SFDR comme un label est «indésirable», car cette réglementation ne permet pas de définir clairement ce qu’est un produit d’investissement durable (en cours de consultation, la SFDR est amenée à évoluer).
En France, une clarification importante a récemment été apportée au Label ISR (ISR: investissement socialement responsable), qui a renforcé ses exigences climatiques et exclut désormais les entreprises du secteur pétrolier et gazier. A priori, les fonds tablant sur l’engagement actionnarial au sein de sociétés polluantes, afin de les accompagner sur le chemin de la transition énergétique, ne pourront plus revendiquer ce label.
En Suisse aussi, une redéfinition des frontières de la finance durable a cours. Subsidiarité oblige, cette redéfinition résulte conjointement de suggestions gouvernementales et de directives des organisations faîtières. L’association suisse de l’asset management (AMAS) dispose ainsi d’une autorégulation qui stipule qu’un placement ne peut pas être considéré comme durable s’il ne fait qu’appliquer des critères d’exclusions, ou prendre en compte les risques financiers posés par les facteurs ESG.
Cette position rejoint une publication du Conseil fédéral de 2022 qui, elle aussi, indique que la seule prise en compte des risques ESG ne suffit pas à qualifier un produit de durable, celle-ci faisant partie du devoir fiduciaire «normal» des gestionnaires; pour mériter le qualificatif de durable, un placement doit viser un impact positif ou être aligné avec des objectifs de durabilité. Cette approche se concrétisera dans une ordonnance du Conseil fédéral en 2024, à moins que les organisations faîtières renforcent leurs autorégulations de façon convaincante.
Ironie de l’histoire: le principal argument utilisé pour ratisser large parmi les détenteurs et gestionnaires d’actifs et les convaincre d’adhérer au mouvement pour une finance durable dans les années 2000 (l’idée que la prise en compte des risques climatiques pesant sur les placements est dans l’intérêt des investisseurs, la fameuse «intégration ESG» et la notion de «matérialité simple») ne suffit plus, aujourd’hui, pour participer à ce mouvement.