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Les requérants d'asile logés dans l'hébergement fédéral temporaire d'Eigenthal (LU) n'ont pas été encadrés comme il se doit. Tel est le résultat de l'enquête menée par l'OSAR sur mandat de l'ORS. En septembre dernier, plusieurs membres d'organisations de la société civile avaient critiqué les conditions d'accueil dans l'hébergement d'Eigenthal et formulé diverses accusations à l'égard de la direction du centre.
Suite à ces critiques, une représentante d'Amnesty International (ai) s'est rendue sur place le 25 septembre 2012 afin de se faire une image de la situation. Elle a relevé un certain nombre de carences mais n'a pas été en mesure d'évaluer tous les points incriminés. Elle a ensuite rédigé un rapport contenant ses conclusions. L'ODM a reçu ce rapport le 7 novembre. Les défaillances mentionnées ont essentiellement été imputées à l'entreprise chargée de l'encadrement ORS. Celle-ci avait décidé dès le mois d'octobre de faire examiner les points de discorde par une organisation indépendante, en l'occurrence par l'OSAR.
Evaluation des différentes critiques
L'OSAR s'est rendue à trois reprises dans le centre d'Eigenthal entre le 1er et le 13 novembre. Elle a procédé à un grand nombre d'entretiens avec des collaborateurs de l'ORS, des requérants d'asile et d'autres personnes concernées. L'OSAR s'est bornée à éclaircir les accusations portées contre l'entreprise ORS, comme le prévoyait son mandat. Cependant, elle critique également les conditions-cadres.
Le rapport de l'OSAR confirme que certaines accusations étaient fondées et relève des éléments qui ne sauraient être tolérés. Sur d'autres points, le rapport décharge les responsables. Concrètement, les défaillances relevées dans le rapport sont les suivantes :
L'ODM a reçu une prise de position de l'ORS sur les faits incriminés. L'entreprise a mis en congé le directeur du centre et ordonné des améliorations en matière d'habillement et d'alimentation. Par ailleurs, l'hébergement sera désormais mieux chauffé.
Les critiques formulées en septembre dernier concernaient également les employés de l'entreprise de sécurité Securitas. Cependant, les reproches à l'égard de Securitas ne faisaient pas l'objet des investigations menées par l'OSAR. L'ODM dispose également d'une prise de position de l'entreprise Securitas. Là encore, l'ODM mandatera une organisation externe afin d'examiner ces accusations.
Mis à part ces entreprises, l'ODM est également sous le feu des critiques pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires afin de contrôler de manière systématique le travail réalisé par ses prestataires de services dans le centre d'hébergement fédéral d'Eigenthal. A cet égard, l'OSAR relève un manque de surveillance et d'assurance qualité.
L'ODM dispose des conclusions de l'OSAR depuis le 14 novembre 2012. Les précédentes déclarations de la Confédération se fondaient sur les prises de position qui avaient été remises par les prestataires de services. L'ODM regrette les carences relevées dans le centre d'Eigenthal et rappelle que la Confédération se porte garante du traitement juste et respectueux des requérants d'asile qu'il héberge.
Meilleur contrôle
L'ODM va évaluer et renforcer le contrôle des contrats qu'il a conclus. Le nouveau concept, qui repose sur les mêmes critères que ceux applicables aux centres d'enregistrement et de procédure de la Confédération, prévoit que le collaborateur compétent de l'ODM effectuera des visites supplémentaires régulières au centre. Par ailleurs, l'ODM constate avec satisfaction que l'ORS a pris rapidement des mesures efficaces pour améliorer la situation dans le centre d'Eigenthal.
Concept d'encadrement pour les enfants
Le concept d'encadrement social dans les hébergements exploités de manière temporaire doit être adapté. En effet, les enfants et les jeunes doivent recevoir un encadrement approprié et les requérants d'asile adultes doivent, autant que possible, pouvoir participer à des programmes d'occupation. L'ODM évalue actuellement si les mesures d'occupation à fournir doivent être rehaussées dans le cadre de futurs appels d'offre.
Toutes ces mesures doivent permettre d'éviter que des événements similaires à ceux qui se sont déroulés dans le centre d'Eigenthal ne se reproduisent. L'ODM remercie les organisations impliquées de leur engagement et d'avoir permis d'identifier les problèmes, contribuant ainsi à améliorer la situation.