Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/116055

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une taxe par kilowattheure de courant électrique d'origine nucléaire. Le produit en sera affecté à la formation et à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.</p><p>Le Conseil fédéral entend concrétiser cette réorientation de la stratégie énergétique d'ici l'automne 2011, la recherche et la formation revêtant alors un rôle majeur. Les requêtes faisant l'objet de la motion seront alors analysées. Toutefois, il existe bien d'autres possibilités de promouvoir des avancées dans ce domaine. C'est pourquoi, le Conseil fédéral ne souhaite pas se prononcer pour l'heure de manière définitive. Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.