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Genève - La Suisse s'est expliquée à Genève devant le comité de l'ONU contre la torture, en particulier sur les expulsions d'étrangers par des mesures de contrainte et le principe de non-refoulement. Les experts ont maintenu certaines critiques.
Au terme des débats, entamés vendredi, le chef de la délégation suisse, le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice Bernardo Stadelmann, a réaffirmé la volonté de la Suisse de pratiquer "la tolérance zéro envers tout acte de maltraitance et de torture".
Les experts de l'ONU ont salué les clarifications apportées par la délégation gouvernementale "de nature à apaiser leurs inquiétudes", mais ils ont maintenu une partie de leurs critiques.
Deux des dix experts se sont inquiétés de l'initiative populaire de l'UDC sur le renvoi des étrangers criminels.
"Il faut veiller à ce que les principes du droit international et de la Constitution suisse soient respectés lorsqu'une initiative est examinée par le parlement", a déclaré le rapporteur du comité pour la Suisse, Abdoulaye Gaye (Sénégal). Cette initiative enfreint le principe du non-refoulement, a-t-il argumenté.
L'expert de l'ONU a plaidé pour que la torture, y compris la torture psychologique, soit considérée comme une infraction spécifique dans le droit interne.
Abdoulaye Gaye a en outre soulevé le cas de Skander Vogt, un détenu mort par asphyxie le 11 mars à Bochuz. Il s'est interrogé sur les critères de dangerosité en cas d'internement à durée indéterminée.
ATS