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4. Je quitte Genève pour l'étranger
Annoncer votre départ
Pour annoncer votre départ pour l'étranger, présentez-vous aux guichets de l'administration fiscale (26, rue du Stand, du lundi au vendredi de 9h à 16h) au plus tard 15 jours avant votre départ muni des documents suivants:
- le questionnaire de départ complété, daté et signé;
- la déclaration de l'année passée si vous ne l'avez pas encore déposée;
- la déclaration de cette année pour la période du 1er janvier à la date du départ: demandez un formulaire aux guichets de l’AFC;
- tous les justificatifs de vos revenus et de votre fortune établis à la date de votre départ: faites une demande anticipée à votre employeur et à votre banque.
Si vous êtes un citoyen suisse âgé de 18 à 34 ans, vous devez également déposer une demande de congé pour l'étranger afin d'être en règle avec vos obligations militaires ou civiles.
Exemple
Vous quittez la Suisse le 31 mars 2016 et vous passez à nos guichets le 10 mars 2016.
Vous devez donc remettre à l'administration fiscale:
- votre déclaration fiscale 2015 et vos justificatifs de revenus et fortune de l'année 2015;
- votre déclaration fiscale 2016, vos justificatifs de revenus depuis le 1er janvier et de votre fortune actuelle.
Vos impôts
L'année de votre départ, vous êtes imposé à Genève pour la période allant du 1er janvier à la date de votre départ.
Votre imposition est calculée sur la base des revenus que vous avez perçus pendant cette période au taux d'un revenu annuel, et sur l'état de votre fortune à la date de votre départ.
Si vous conservez une activité salariée dans le canton de Genève en étant domicilié à l'étranger, votre employeur prélèvera l'impôt à la source dès le mois suivant votre départ.