Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/263172

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a annoncé qu'il adoptera le message sur le financement du programme DigiSanté en décembre 2023. Or, à la différence, du projet Superb qui concernait uniquement les systèmes informatiques internes à l'administration, le projet DigisSanté aura des conséquences financières pour les milieux concernés (fournisseurs de prestations, caisses-maladie, cantons, etc.), qui seront appelés à effectuer des investissements importants. Ma question est la suivante&nbsp;:</p><p>Est-il vrai que le Conseil fédéral veut renoncer à la procédure de consultation relative au programme DigiSanté, bien que de nombreux projets y afférent seront exécutés dans une large mesure hors de l'administration fédérale ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>