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A/1110/1997 ATA/359/1998 du 09.06.1998 ( TPE ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; BRUIT; DEGRE DE SENSIBILITE; TPE Normes : OPB.2 al.1 Parties : OETTLI Max et Simone, OETTLI Simone / FIRMENICH SA, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Dès lors que la parcelle des recourants est soumise au degré de sensibilité II et que les valeurs correspondant au DS II seront dépassées, le département devait exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE, art. 36 OPB). L'autorisation de construire doit être confirmée, moyennant l'établissement préalable d'un plan d'assainissement. Pas de document HTML

A/1110/1997

ATA/359/1998 du 09.06.1998 ( TPE ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; BRUIT; DEGRE DE SENSIBILITE; TPE Normes : OPB.2 al.1 Parties : OETTLI Max et Simone, OETTLI Simone / FIRMENICH SA, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Dès lors que la parcelle des recourants est soumise au degré de sensibilité II et que les valeurs correspondant au DS II seront dépassées, le département devait exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE, art. 36 OPB). L'autorisation de construire doit être confirmée, moyennant l'établissement préalable d'un plan d'assainissement. Pas de document HTML

# ATA/359/1998 du 09.06.1998 ( TPE ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; BRUIT; DEGRE DE SENSIBILITE; TPE Normes : OPB.2 al.1 Parties : OETTLI Max et Simone, OETTLI Simone / FIRMENICH SA, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Dès lors que la parcelle des recourants est soumise au degré de sensibilité II et que les valeurs correspondant au DS II seront dépassées, le département devait exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE, art. 36 OPB). L'autorisation de construire doit être confirmée, moyennant l'établissement préalable d'un plan d'assainissement.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; BRUIT; DEGRE DE SENSIBILITE; TPE

Normes : OPB.2 al.1

Parties : OETTLI Max et Simone, OETTLI Simone / FIRMENICH SA, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Dès lors que la parcelle des recourants est soumise au degré de sensibilité II et que les valeurs correspondant au DS II seront dépassées, le département devait exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE, art. 36 OPB). L'autorisation de construire doit être confirmée, moyennant l'établissement préalable d'un plan d'assainissement.

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