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Depuis l’adoption de l’initiative de Rothenthurm, en 1987, les marais sont placés sous la protection de la Constitution fédérale. Les autres aires sont protégées par les ordonnances sur les hauts-marais, les bas-marais et les sites marécageux, assorties de leurs inventaires respectifs. De nombreux objets protégés d’importance nationale voient cependant leur qualité écologique se détériorer. Les zones tampons et les projets de régénération sont en nombre insuffisant. L’OFEV soutient les cantons en publiant des recommandations.
Au cours des 200 dernières années, près de 90 % des marais de Suisse ont été détruits.
En 1987, l'« Initiative populaire pour la protection des marais » (initiative de Rothenthurm) a été largement approuvée par les électeurs. La protection des marais a donc été intégrée à la Constitution fédérale (art. 78, al. 5) :
« Les marais et les sites marécageux d'une beauté particulière qui présentent un intérêt national sont protégés. Il est interdit d'y aménager des installations ou d'en modifier le terrain. Font exception les installations qui servent à la protection de ces espaces ou à la poursuite de leur exploitation à des fins agricoles. »
Cette nouvelle base légale, associée à la loi sur la protection de la nature et du paysage, a permis à la Confédération d'édicter les ordonnances sur les hauts-marais, les bas-marais et les sites marécageux avec leurs inventaires respectifs.
Les ordonnances définissent les objectifs de protection suivants :
- conservation intacte des objets en surface et en qualité,
- conservation et développement de la flore et de la faune caractéristiques du site,
- conservation des particularités géomorphologiques,
- revalorisation et restauration des zones marécageuses détériorées.
Les marais d’importance nationale de toute la Suisse ont été révisés entre 2012 et 2017 suite à une collaboration entre Confédération et cantons. Lors de la séance du Conseil fédéral du 29 septembre 2017, il a approuvé la révision des inventaires des biotopes protégés au niveau fédéral. La révision est entrée en vigueur le 1er novembre 2017.
Communiqué de presse du
Bas-marais
1268 bas-marais d'importance nationale sont aujourd'hui placés sous protection. Pour la plupart des bas-marais, la pratique d'une exploitation agricole extensive est la plus favorable.
L'exploitation des bas-marais est réglée le plus souvent par des accords conclus avec l'exploitant. Les pertes de gain et les prestations écologiques font l'objet d'indemnisations.
Parmi les autres utilisations des bas-marais, les plus fréquentes sont le ski alpin et, depuis peu, d'autres activités de loisirs en été comme en hiver. Ces utilisations sont généralement réglées dans le cadre de la planification de la protection.
Hauts-marais
Les 551 hauts-marais qui subsistent sont classés d'importance nationale et intégralement protégés.
Lorsqu'ils sont intacts, les hauts-marais ne nécessitent aucun entretien. Nombre d'entre eux ont cependant été détériorés par des utilisations antérieures et doivent faire l'objet de mesures de régénération.
Régénération
En vertu de l'art. 4 des deux ordonnances sur les marais, la régénération doit être encouragée dans les zones marécageuses détériorées, dans la mesure où elle est judicieuse.
La régénération stoppe la destruction de la couche de tourbe et permet la croissasnce du marais. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un processus de très longue durée.
Les objectifs de la régénération sont :
- de reconstituer les conditions écologiques, en particulier hydrologiques, indispensables au marais,
- de rétablir la flore et la faune typiques par la création ciblée d'habitats ou l'amélioration de la structure d'habitats existants,
- de restaurer les fonctions écosystémiques, essentielles pour la croissance du marais.
Zones tampons
Les zones tampon sont des surfaces attenantes au biotope, destinées à protéger ce dernier des apports en éléments nutritifs provenant des cultures intensives avoisinantes et à maintenir le régime hydrique nécessaire.
Pour que les zones tampons puissent remplir leur fonction, il est nécessaire d'édicter une réglementation spécifique concernant leur utilisation, leur protection et leur entretien. L'OFEV a publié une clé de détermination des zones tampons pour les biotopes marécageux afin de permettre la définition de l'étendue de ces zones de protection.
À l'échelle nationale, il manque 70 % des zones tampons nécessaires autour des bas-marais d'importance nationale et 50 % autour des hauts-marais.
Suivi de la protection des marais
Parallèlement à l'entrée en vigueur des deux inventaires des marais, l'OFEV a mis en place un programme de suivi. La qualité des hauts-marais et des bas-marais d'importance nationale se dégrade constamment. Les évolutions constatées sont incompatibles avec les objectifs de la protection des marais.
«Rapport à l’attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites marécageux», publié par la Commission du Conseil des Etats de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie le 13 novembre 2018 (PDF, 219 kB, 21.11.2018)
Informations complémentaires
Dernière modification 27.03.2018