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La communauté internationale veut améliorer de manière continue la sécurité des centrales nucléaires dans le monde. Tous les pays participants se sont mis d’accord sur une déclaration correspondante lors d’une conférence diplomatique de la Convention sur la sûreté nucléaire à Vienne. Cette déclaration comporte des principes de sécurité résultant de la proposition initiale de la Suisse pour une modification de la convention.
Hans Wanner, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), résume le résultat de la conférence d’un jour : « Le résultat est un succès pour la sécurité dans le monde et un succès pour la Suisse. Tous les pays étaient d’accord sur le fait qu’on ne pouvait pas après l’accident nucléaire de Fukushima passer simplement à l’ordre du jour sans avoir tiré les enseignements de l’évènement. »
Les principes contiennent pour l’essentiel les éléments suivants :
- De nouvelles centrales nucléaires doivent être conçues et construites d’après les standards de sécurité et les technologies les plus récents avec pour objectif d’éviter des accidents. Si un accident devait toutefois se produire, ses conséquences doivent être atténuées et d’importants rejets de matières radioactives doivent être empêchés dans une phase précoce.
- La sécurité des installations nucléaires existantes doit être systématiquement et régulièrement réévaluée. Elle doit être utilisée comme valeur de référence pour la réalisation dans les temps d’améliorations de sécurité réalisables de manière raisonnable.
Les nouvelles prescriptions seront reprises immédiatement dans le processus d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire. Leur réalisation doit faire l’objet d’un rapport lors de la prochaine réunion d’examen en 2017. Les principes de sécurité s’apparentent aux exigences déjà existantes dans l’Union européenne et en Suisse. Elles ne sont toutefois pas contraignantes au niveau légal.
Une proposition suisse de modification à l’origine
Les principes s’écartent peu de la proposition initiale de modification de la Suisse. « Ils sont en partie plus spécifiques relativement à des rejets précoces et importants. Ceci est aussi le cas pour l’exigence de réexamens systématiques et réguliers de la sécurité d’installations existantes », explique Hans Wanner.
La proposition initiale de la Suisse pour modifier le texte de la convention suit les mêmes principes de sécurité. Elle n’a cependant pas obtenu un soutien suffisant, en dépit d’un travail intensif de lobbying de la Suisse. Trop de pays avec des installations nucléaires étaient contre.
« La résistance était surtout d’ordre politique. Pour certains pays, il aurait été guère possible pour des raisons de politique intérieure de réaliser une ratification de la modification de la convention », explique Hans Wanner.
Beaucoup de pays craignent aussi des coûts supplémentaires massifs générés par une obligation de rééquipement d’installations existantes plus anciennes. Certains pays ont aussi argumenté que la proposition initiale de la Suisse aurait conduit à des confusions concernant les conséquences techniques concrètes d’un devoir de rééquipement.
Soutien des plus importants pays nucléarisés
La Suisse a finalement renoncé à sa propre proposition en consensus avec les autres Etats. Elle a ainsi favorisé le succès de l’alternative décidée. « Forcer une modification de la convention au moyen d’une votation aurait été contreproductif dans ces circonstances », souligne Hans Wanner.
Même en cas de votation réussie, une grande majorité des réacteurs dans le monde n’auraient pas été concernés par les prescriptions renforcées sans l’accord des pays nucléarisés les plus importants. Ces derniers sont par exemple la Chine, les Etats-Unis et l’Inde. Des pays sans installation nucléaire ou ceux dans lesquels les exigences sont déjà ancrées au niveau légal, comme la Suisse, la France et la plupart des autres pays de l’Union européenne, auraient accepté la proposition de la Suisse.
« Sans la volonté des pays nucléarisés les plus importants, notre objectif d’améliorer la sécurité nucléaire dans le monde n’aurait pas été atteint », continue Hans Wanner. Les opposants auraient simplement pu décider de ne pas signer la déclaration plus stricte.
La déclaration adoptée à présent à Vienne est soutenue par tous les Etats contractants. Les 77 Etats contractants ont tous confirmé que les objectifs de sécurité de la proposition de modification de la Suisse sont importants et qu’ils devraient faire partie du processus d’examen de la convention. De plus, ces modifications peuvent être directement appliquées et reprises dans le travail de la convention.