Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/142343

<h2>SubmittedText<h2><p>Pour sa centrale à biomasse de Domat/Ems, Axpo Tegra AG reçoit annuellement 21,6 millions de francs en guise de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cependant, la chaleur produite n'est pas suffisamment utilisée et, par conséquent, les conditions présidant à l'octroi d'un soutien financier de la part de la Confédération ne sont pas remplies.</p><p>1. De quelle nature est la réglementation transitoire que la société nationale du réseau de transport a accordée à Axpo Tegra AG ?</p><p>2. Des provisions doivent-elles être faites pour la mise sur pied du réseau de distribution de chaleur ?</p><p>3. D'autres mesures sont-elles prévues pour assurer la poursuite de l'exploitation après l'expiration du délai ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>