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Journée d'étude du 5 septembre 2008 à l'EPF Zurich, consacrée à l'aspect juridique de la sécurité parasismique
La sécurité parasismique des bâtiments fait l'objet de plus en plus de questions juridiques:
- Quels sont les droits et les devoirs des concepteurs et des maîtres d'ouvrages en ce qui concerne les nouveaux bâtiments?
- Les anciens bâtiments, éventuellement dangereux, doivent-ils ^tre examinés et confortés le cas échéant?
- Les normes SIA à ce sujet sont-elles obligatoires?
- Comment l'architecte, l'ingénieure et l'entrepreneur se protègent-ils contre les conséquences éventuelles en matière de responsabilité lorsqu'un propriétaire refuse tout confortement parasismique?
- Doivent-ils remettre leur mandat ou peuvent-ils se satisfaire d'un avertissement?
- L'acheteur d'un bâtiment non conforme aux normes peut-il demander un rabias à ce titre?
Et, point particulièrement imporant pour la réduction des risques:
- Quelles mesures les milieux politiques et en particulier les cantons pourraient-ils prendre pour imposer les normes SIA même dans le cas de constructions privées?
Une journée interdisciplinaire destinée aux juristes, aux architectes, aux ingénieurs civils, aux propriétaires et aux autorités, organisée, pour exposer l'état actuel des connaissances et de la pratique à propos de questions juridiques portant sur la construction parasismique et pour formuler des recommandations de mesures appropriées destinées aux milieux professionnels et politiques.
Cette journée d'étude a été organisée par les institutions suivantes:
- Institut pour le droit suisse et international de la construction de l'Université de Fribourg
- Sociéte suisse du génie parasismique et de la dynamique des structures (SGEB)
- Institut pour la statique des ouvrages et la construction (IBK) de l'EPF Zurich
- Fondation pour la dynamique des structures et le génie parasismique