Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/138947

<h2>SubmittedText<h2><p>En complément des points énumérés dans le postulat Schwaab 13.3687, "Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin", le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui portera sur les questions suivantes :</p><p>1. Quels sont, de l'avis du Conseil fédéral, les avantages que la place financière suisse pourrait tirer du bitcoin et d'autres monnaies électroniques comparables ?</p><p>2. Qu'est-ce qui s'oppose, aux yeux du Conseil fédéral, à ce que le bitcoin et les monnaies électroniques comparables soient fondamentalement traités comme des devises étrangères ?</p><p>3. Quels instruments de régulation le Conseil fédéral doit-il créer pour établir la sécurité juridique concernant le bitcoin et les monnaies électroniques comparables ?</p><p>4. Dans la mesure où la régulation doit être adaptée, quelles sont les adaptations nécessaires et quel pourrait être le calendrier de leur mise en oeuvre ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.