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Mettre en œuvre l’initiative sans attendre
Lorsque l’UDC obtient des succès dans la Berne fédérale, cela fait rarement les gros titres. En revanche, le fait que le Conseil national ait enfin avancé dans la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi au cours de la session de printemps écoulée n’a échappé à personne.
Lorsque l’UDC obtient des succès dans la Berne fédérale, cela fait rarement les gros titres. En revanche, le fait que le Conseil national ait enfin avancé dans la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi au cours de la session de printemps écoulée n’a échappé à personne. Le Conseil fédéral rechignait à la mettre en œuvre et voulait s’appuyer sur son contre-projet rejeté par le peuple. La balle est désormais ans le camp du Conseil des États.
Grâce au bon travail en amont de la fraction UDC, un premier pas vers la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi a enfin été franchi au Conseil national, contre la volonté du Conseil fédéral. En effet, la majorité du Conseil national s’est prononcée, avec l’UDC, pour la mise en œuvre de la volonté populaire. L’initiative d’application, qui permet une concrétisation correcte de l’initiative pour le renvoi et que le National a pris comme base pour la législation de mise en œuvre a contribué à ce succès. L’initiative d’application pourrait être retirée, si le Parlement, c’est-à-dire le Conseil national et le Conseil des États, mettait en œuvre l’initiative sur le renvoi conformément à la volonté populaire clairement exprimée. Pour ce faire, le Conseil des États ne peut toutefois pas adopter une solution inférieure à celle du National.
Convaincre les conseillers aux États
Le combat n’est de loin pas terminé. Il sera difficile d’obtenir au Conseil des États des majorités favorables à la mise en œuvre de la volonté populaire. Je peux toutefois garantir une chose : je m’y engagerai de toutes mes forces !
Par ailleurs, il est clair que l’UDC ne doit pas retirer l’initiative d’application tant que la mise en œuvre intégrale de l’initiative sur le renvoi ne sera pas inscrite dans la loi. Si l’initiative était acceptée, tout serait intégré à la Constitution sous une forme directement applicable.
La volonté populaire ne fait aucun doute
Le concept de l’initiative d’application entraîne le renvoi automatique des étrangers criminels dans leur pays d’origine en cas d’infractions clairement définies au code pénal :
- Le renvoi doit être exécuté en cas d’infractions graves (p.ex. assassinat, brigandage, viol, etc.), sans égard au fait que l’auteur ait ou non des antécédents.
- Le renvoi est en outre prévu pour les auteurs notoires, c.-à-d. incorrigibles, qui commettent de manière réitérée des infractions qui nuisent de façon particulièrement grave à l’ordre et à la sécurité publics (p.ex. menaces à l’encontre des autorités, trafic de stupéfiants, lésions corporelles simples, etc.).
L’objectif de l’UDC est clair
Il est grand temps de remédier à la situation hautement insatisfaisante dans le domaine de la criminalité étrangère. Les statistiques actuelles de la criminalité publiées il y a quelques jours ont à nouveau souligné le besoin d’agir. Avec des lois et des normes claires, on accroît la sécurité, on allège les procédures et on durcit la pratique judiciaire. Dans une démocratie directe, c’est le peuple qui a le dernier mot. La volonté populaire doit être respectée, pleinement satisfaite et en fin de compte mise en œuvre.