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Un principe de neutralité stricte en Suisse
Le transfert à l'Ukraine par un État tiers de matériel de guerre fabriqué en Suisse viole le statut de neutralité du droit international.
"Nous ne fournissons pas d'armes à la Russie, donc, nous devons traiter l'Ukraine de la même manière", déclare Oliver Diggelmann, professeur de droit international public et de droit européen à l'université de Zurich dans un entretien diffusé jeudi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.
Selon lui, le droit de la neutralité exige l'égalité de traitement des parties en conflit. "Si l'on ne veut pas de ces obligations, il faut parler de l'abandon de la neutralité permanente". L'alternative serait par exemple la liberté d'alliance sans neutralité permanente, ajoute-t-il.
Le fait de violer délibérément le droit de la neutralité ne serait pas une première pour la Suisse, remarque M. Diggelmann: cette situation s'est passée aussi bien en faveur de l'Allemagne que des alliés pendant la Seconde guerre mondiale et en faveur des Américains pendant la guerre froide.
Aide aux civils seulement
Seule l'aide civile est permise avec le principe de neutralité, poursuit l'expert. La Suisse "pourrait prendre en charge la reconstruction d'écoles et de jardins d'enfants ou de maisons de retraite".
Dans la discussion sur la neutralité suisse, il faut penser au-delà de la situation actuelle, note-t-il. "Cette guerre est atypique pour notre époque. Elle n'est guère représentative de l'avenir", affirme-t-il. "Les guerres entre États sont aujourd'hui plutôt l'exception que la règle et ce n'est que dans les guerres entre États que ces obligations juridiques de l'État neutre existent".
La commission de politique de sécurité du Conseil national a adopté mardi une motion et une initiative parlementaire demandant d'autoriser la réexportation de matériel de guerre dans certains cas, notamment pour l'Ukraine.