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Justice La peine de 14 ans de prison de Ségalat est confirmée
Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement débouté le généticien français, reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère après avoir été acquitté en première instance.
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La peine de quatorze ans de prison infligée à Laurent Ségalat est définitive, en a jugé le Tribunal fédéral (TF).
Dans un premier verdict, qui annulait l'acquittement, le Tribunal cantonal avait prononcé le 29 novembre 2012 une peine de seize ans de prison. Sur recours, le TF avait taxé la sanction de trop lourde.
Il avait renvoyé le dossier à l'instance cantonale pour qu'elle prononce une nouvelle sanction oscillant entre dix et quinze ans de prison. Suite à cette injonction, le Tribunal cantonal avait revu sa copie et décidé, en avril dernier, de fixer la peine privative de liberté à quatorze ans.
Une nouvelle fois saisi, le TF écarte les griefs de Laurent Ségalat, qui reprochait à la cour cantonale de s'être écartée des considérants du précédent jugement du TF. Selon lui, la cour aurait dû obligatoirement lui infliger une peine se trouvant juste au milieu d'un intervalle de dix à quinze ans.
Pour mémoire, le corps ensanglanté de la belle-mère de Laurent Ségalat avait été découvert à Vaux-sur-Morges (VD) le 9 janvier 2010 au pied d'un escalier dans la maison paternelle. Présent sur les lieux du drame, Laurent Ségalat n'est plus parvenu à convaincre la justice de son innocence, après l'annulation de son acquittement.
Acharnement meurtrier
Dans son arrêt du 29 novembre 2012, qui a reconnu Laurent Ségalat coupable de meurtre, le Tribunal cantonal vaudois a constaté que le généticien a violemment frappé à plusieurs reprises la victime dans la buanderie sise au rez-de-chaussée, en particulier au visage et à la tête, occasionnant de multiples plaies et fractures qui ont entraîné le décès de la victime.
Le Tribunal cantonal a conclu que Laurent Ségalat ne pouvait qu'avoir conscience de l'issue mortelle de son agression et que l'acharnement des coups portés à la tête de la victime démontre l'intention homicide. Il ressort également de ce verdict que la victime a tenté de se défendre, notamment en griffant Laurent Ségalat au visage et sur le cou.
Complexité des prochaines démarches
Après cet ultime jugement du TF, la peine est désormais exécutoire. La suite de la procédure reste néanmoins très complexe en raison de la situation de Laurent Ségalat, qui est citoyen français et n'a plus quitté la France après avoir fait une apparition à Lausanne au premier jour de son procès en appel, en novembre 2012.
«A notre avis, toutes les conditions sont réunies en fait et en droit pour que les conventions applicables entre la Suisse et la France aboutissent à ce que Laurent Ségalat exécute la peine de quatorze ans de prison en France», a déclaré jeudi le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier.
La situation est inhabituelle et les démarches pourront être longues car elles supposent un cheminement qui passe par Berne et Paris, a rappelé le procureur général. Il appartiendra en premier lieu à l'Office d'exécution des peines (OEP) du canton de Vaud d'adresser une requête à l'Office fédéral de la justice, qui la transmettra aux autorités françaises.
De nouveaux recours ne peuvent être exclus outre-Jura. Laurent Ségalat a par ailleurs saisi la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg d'une requête et nie toute culpabilité dans le meurtre de sa belle-mère.
Créé: 09.10.2014, 12h00