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Le marchand d'art suisse Yves Bouvier a déposé une requête en nullité de la procédure lancée en 2015 contre lui à Monaco par le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev, qui l'accuse de l'avoir escroqué lors de la vente de tableaux, a indiqué un de ses avocats.
"Cette requête se fonde sur la violation de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales au niveau de l'exigence d'impartialité", a déclaré Frank Michel, confirmant une information du quotidien Le Temps.
"Les textos à l'origine de la procédure pour trafic d'influence démontrent la partialité totale, en faveur de M. Rybolovlev, de la part notamment de certains enquêteurs", estime cet avocat monégasque.
Inculpation de Rybolovlev
Dans le cadre de l'enquête ouverte pour escroquerie, les enquêteurs monégasques ont découvert dans le portable de l'avocate de M. Rybolovlev des messages suggérant une grande proximité entre le "clan" Rybolovlev et les plus hautes autorités policières et judiciaires de la Principauté. Une deuxième enquête, notamment pour corruption et trafic d'influence, avait alors été ouverte.
C'est précisément dans ce second volet de l'affaire que M. Rybolovlev et son avocate, mais aussi les anciens ministres de la Justice et de l'Intérieur monégasques, les deux chefs actuels de la police judiciaire locale encore en poste et un ancien chef de la Sûreté ont notamment été inculpés cette semaine.
Audience le 4 décembre
Me Michel a par ailleurs assuré avoir été informé par le greffe de la cour d'appel de Monaco qu'une première audience concernant sa requête en nullité devait avoir lieu le 4 décembre, pour fixer le calendrier judiciaire.
Joint par l'AFP, l'avocat de Dmitri Rybolovlev, Me Hervé Temime, a de son côté affirmé n'être "pas informé de l'existence de cette requête" et ne pas "s'expliquer comment cette date du 4 décembre (pouvait) être en possession des conseils de M. Bouvier ". Le parquet de Monaco était injoignable samedi pour confirmer cette date.
Une autre procédure, qui pourrait annuler tout ou partie du dossier constitué pour trafic d'influence, est en cours devant la Cour de révision de Monaco. Selon la défense de M. Rybolovlev, les faits de corruption qui lui sont reprochés aujourd'hui "reposent eux-mêmes sur l'exploitation du téléphone portable de son avocate, et donc sur une atteinte au secret des correspondances de l'avocat", un motif d'annulation selon elle.