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La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d'activité 2015. Outre des tâches relevant de la gestion des déchets radioactifs, la CSN s'est consacrée à des travaux en lien avec la désaffectation prévue de la centrale nucléaire de Mühleberg.
Dans de nombreuses régions de Suisse, la régularité et la force du vent sont telles qu'il est possible de l'exploiter pour produire de l'électricité. Le nouvel Atlas des vents de la Suisse, développé sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie, renseigne sur la direction et la force du vent sur l'ensemble du territoire suisse, avec une résolution de 100 mètres et à cinq hauteurs différentes au-dessus du niveau du sol. Pour les cantons et les investisseurs, l'Atlas des vents constitue ainsi un important instrument de planification pour le développement de l'énergie éolienne.
Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport sur les résultats de la procédure de consultation menée entre octobre 2014 et janvier 2015 au sujet de l'arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité. En raison des avis divergents exprimés, il souhaite reporter l'ouverture complète du marché suisse de l'électricité. La date de cette ouverture sera définie en fonction de l'évolution des négociations bilatérales relatives à un accord sur l'électricité, de l'avancement de la Stratégie énergétique 2050, du contexte du marché et de la révision prévue de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI).
La planification des deux derniers tronçons encore non transformés de la ligne 132 kV des CFF entre Steinen et la centrale d'Etzel (canton de Schwyz) peut commencer. Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui le corridor de planification pour ces deux tronçons. Construite en 1927, la ligne aérienne fait partie des lignes du réseau de transport du courant de traction les plus sollicitées et doit être remplacée. Trois tronçons de la nouvelle ligne ont déjà été réalisés. Les deux derniers tronçons restant, entre Stalden et Zweite Altmatt (PSE 808.20) et entre Schlüssel et Nüberg (PSE 808.40), seront désormais également transformés.
Au 1er janvier 2016, la Suisse comptait 623 aménagements hydroélectriques en exploitation d'une puissance supérieure à 300 kW (1er janvier 2015: 604 installations). Par rapport à l'année précédente, la puissance maximale au générateur a augmenté de 71 MW.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire et de l'ordonnance sur l'application de garanties, tous les stocks de matières nucléaires en possession suisse se trouvant à l'étranger doivent être déclarés chaque année aux autorités de surveillance. L'Office fédéral de l'énergie publie aujourd'hui la liste pour 2015.
Les cleantech constituent un marché d'avenir marqué par une forte croissance mondiale. Les entreprises suisses sont de plus en plus nombreuses à s'y profiler, un succès auquel la stratégie pour l'efficacité des ressources décidée par le Conseil fédéral en 2011 a largement contribué. Le Masterplan Cleantech a permis à la Confédération de définir son rôle de pionnier afin de fédérer des forces et de créer des synergies entre les acteurs de la science, de l'économie, de l'administration et de la politique. Le rapport de mise en oeuvre, dont le Conseil fédéral a pris connaissance en mai 2015, atteste de la réussite de ce projet. Après une nouvelle analyse de la situation, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne pas poursuivre plus longtemps le masterplan en tant que stratégie autonome, mais de maintenir les mesures déjà en cours dans le cadre d'autres stratégies existantes (notamment le rapport Economie verte et la Stratégie pour le développement durable). L'Office fédéral de l'énergie reste le premier interlocuteur pour les questions relevant du domaine des cleantech et il assume une fonction de coordination au sein de l'administration fédérale.
En 2015, la consommation d'électricité de la Suisse a augmenté de 1,4%, pour s'établir à 58,2 milliards de kilowattheures (kWh). La consommation nationale (pertes liées au transport et à la distribution comprises) a atteint 62,6 milliards de kWh. La production des centrales indigènes a baissé de 5,3% pour atteindre 66,0 milliards de kWh ou 63,7 milliards de kWh après déduction de la consommation due au pompage d'accumulation qui représente 2,3 milliards de kWh. L'excédent d'exportation de 1,0 milliard de kWh était inférieur de 4,5 milliards de kWh à celui de l'année précédente, le solde du commerce extérieur reculant ainsi de 442 millions de francs suisses en 2014 à 234 millions en 2015.
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message relatif à la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques) et l'a transmis au Parlement pour qu'il en débatte. Le projet prévoit de modifier la loi sur les installations électriques et la loi sur l'approvisionnement en électricité afin d'optimiser le cadre réglementaire en vue d'une amélioration et d'un développement des réseaux électriques suisses en temps voulu et conformément aux besoins.
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport «Extension du droit d'utilisation de l'eau par l'avenant à la concession», lequel répond au postulat 12.3223 «Améliorer l'efficacité des centrales hydrauliques sans obligation de renouvellement de la concession» du 15 mars 2012 du conseiller national Bernhard Guhl. Le rapport conclut que l'adaptation, en cours de concession, des droits d'utilisation des centrales hydrauliques par l'octroi d'un avenant à la concession n'est pas explicitement prévue par la loi sur les forces hydrauliques (LFH), mais que celle-ci ne l'exclut pas. Comme des avenants aux concessions ont déjà été octroyés dans certains cantons et pour des installations internationales, une inscription de l'avenant à la concession dans la loi fédérale pourrait contribuer à la sécurité du droit et à une harmonisation de la pratique actuelle.