Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/77409

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de regrouper au sein d'un même département tous les domaines relevant de la politique de sécurité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance spéciale des 22 et 23 mai 2007, le Conseil fédéral a chargé le DFJP et le DDPS, et au besoin le DFF, de trouver d'ici au mois de février 2008 une solution relative à la création d'un département de la sécurité. En l'état actuel des choses, le Conseil fédéral ne peut donc pas encore se prononcer sur la forme détaillée qu'aura un tel département. Compte tenu de ces circonstances, il est prêt à accepter l'objet de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.