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Chère lectrice, cher lecteur,
Les scandales comptables des années 2001 et 2002 aux USA (par ex. Enron ou WorldCom) ont eu comme conséquence la recherche de moyens de renforcer les mécanismes de contrôle concernant la direction des entreprises (cf. également Monika Roth, Die Compliance-Funktion et sa contribution concernant le Corporate Governance, in: Jusletter 19 septembre 2011). Ainsi, les Comités d'Audit, c'est-à-dire les comités de vérification des organes de contrôle, apparaissent dans le monde entier comme outils d'une bonne « Corporate Governance ». Thomas Jutzi, Dr en droit, compare les approches américaine, suisse, anglaise et allemande dans le domaine et traite des actuels développements.
La loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) garantit aux personnes ayant un siège social ou une succursale en Suisse un accès au marché libre et égal dans toute la Suisse quant à l'exercice de leur activité. Nina Gammenthaler , Dr en droit, présente le contenu et la portée de la loi, analyse la jurisprudence du Tribunal fédéral et compare l'interprétation des dispositions de la LMI à celle des dispositions correspondantes du droit européen.
Jean-Louis Duc se positionne par rapport à l'actuelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit à une rente invalidité pour les ménagères actives. Il critique en particulier la méthode utilisée pour évaluer le degré d'invalidité.
Le 1er janvier 2012 entreront en vigueur la révision partielle du droit immobilier, la révision totale de l'ordonnance sur le registre foncier ainsi que la nouvelle ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE). Roland Pfäffli, Dr en droit, et Daniela Byland nous donnent un aperçu des modifications prévues.
La Suisse pourra-t-elle participer au système de l'Union européenne de juridiction unique du contentieux des brevets ? Un récent avis de droit de la Cour Européenne de Justice soulève cette question. Felix H. Thomann, Dr en droit, résume les plans prévus jusqu'à maintenant ainsi que les développements relatifs au brevet européen et à la mise en place du système de juridiction unique du contentieux des brevets.
Dans la nouvelle équipe de rédaction relative au droit des migrations, nous souhaitons la bienvenue à Cesla Amarelle, Dr en droit, au Prof. Martina Caroni, Dr en droit, à Marion Panizzon, Dr en droit, à Alberto Achermann, Dr en droit, ainsi qu'à Thomas Hugi Yar.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|