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L'Administration fédérale des douanes est chargée de surveiller le respect des interdictions d'importation, d'exportation et de transit. Afin de protéger la population, elle doit ainsi contrôler que les prescriptions relatives à l'importation d'engins pyrotechniques sont respectées.
Définition
Les engins pyrotechniques sont classés en fonction de leur utilisation. On distingue ainsi les engins pyrotechniques destinés
- à un usage professionnel, tels que les moyens d'éclairage et de signalisation, les fusées anti-grêle, les pétards servant à effaroucher les oiseaux, les pièces d'artifice destinées à être utilisées sur scène, etc.;
- au divertissement, tels que les pièces d'artifice des catégories 1 à 4.
Dispositions applicables au trafic touristique
Les pièces d'artifice destinées au divertissement des catégories 1 à 3 dont le maniement ne présente aucun risque peuvent être importées sans permis dans le trafic touristique si leur poids total ne dépasse pas 2,5 kg brut.
Attention :
Cette réglementation ne s'applique ni aux engins pyrotechniques destinés à un usage professionnel ni aux pièces d'artifice de la catégorie 4. Toute importation de ces engins est soumise à un permis.
Par engins pyrotechniques dont le maniement présente un risque, on entend les pièces d'artifice détonant au sol, tels que les Cracker, les Böller, les pétards Comet, les grenouilles, les bombes-boulets, les tigre-bison, les coups de tonnerre, etc. L'importation de ces engins est interdite.
Permis et renseignements
Si vous souhaitez importer des engins pyrotechniques destinés à un usage professionnel, vous devez disposer du permis correspondant. Il en va de même pour les pièces d'artifice que vous importez dans le trafic touristique et dont le poids total dépasse 2,5 kg. Vous pouvez demander un permis ou vous renseigner à ce sujet auprès de l'office suivant:
Office fédéral de la police
Office central pour les explosifs et la pyrotechnie
Nussbaumstrasse 29
3003 Berne
Tél.: +41 31 324 20 27 ou +41 31 324 20 23
Infractions
- Il est interdit d'importer des engins pyrotechniques non autorisés. Toute infraction à cette interdiction est punissable.
- Les engins pyrotechniques prohibés sont confisqués et détruits par les autorités cantonales compétentes.