Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/193170

<h2>SubmittedText<h2><p>D'après la "NZZ" du 9 février 2018, le Conseil fédéral entend examiner, encore avant l'été, un nouvel affaiblissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG).</p><p>- Comment le Conseil fédéral interprète-t-il la notion de "conflit armé interne" (OMG ; art. 5 al. 2 let. a)?</p><p>- Quels sont les pays actuellement concernés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>