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Conseil d'administration
Le Conseil d’administration présentait la composition suivante (du 1.1.2022 au 1.1.2023):
Le Conseil d’administration (CA) de la SSR compte neuf membres: les quatre président.es régionaux.ales ainsi que deux personnes nommées par le Conseil fédéral et trois par l'Assemblée des délégué.es, dont le ou la président.e, qui est à la fois président.e de l'Assemblée des délégué.es et président.e du Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR et la haute surveillance de l'entreprise. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité concédante du respect des exigences légales et des contraintes de la Concession. En vertu des art. 716a et 716b du Code des obligations (CO) et des Statuts SSR, il délègue – à l’exception de ses attributions intransmissibles et inaliénables – au.à la directeur.trice général.e la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes dans le règlement d’organisation. Les comités régionaux définissent les concepts de programme dans le respect des consignes du Conseil d’administration relatives à la stratégie en matière d’offre. En fonction de ce qui est défini dans ces concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil d’administration (enveloppe budgétaire) entre les différentes catégories de programme. Les comités régionaux font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants relatifs au programme:
- nomination des directeur.trices des unités d’entreprise et nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme,
- déplacement des studios régionaux,
- modification de la structure régionale des unités d'entreprise,
- modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.
Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il renvoie les dossiers au comité régional en formulant des recommandations. Il peut arriver que le comité régional s’éloigne des consignes du Conseil d’administration sur les concepts de programme ou sur l’allocation des moyens; il appartient alors au Conseil d’administration de trancher. Le comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise.
Depuis le 1er mai 2017, Jean-Michel Cina préside la SSR. Luigi Pedrazzini en est le vice-président depuis le 1er janvier 2020.
La part de femmes au Conseil d'administration est de 33 % depuis le 1er janvier 2016 – une part en adéquation avec les objectifs définis par le Conseil d'administration.
Mandat
Quatre membres du Conseil d'administration étant simultanément président.es régionaux.ales et le Conseil fédéral nommant deux membres du Conseil d'administration (art. 34 de la Concession), un mandat d'un an pour les membres de ce dernier n'est pas indiqué. Un.e administrateur.trice ne peut pas exercer son mandat plus de 12 ans. Une nouvelle période administrative de quatre ans a débuté le 1er janvier 2020.
Organisation interne
Le président ou la présidente du Conseil d’administration est élu.e par l’Assemblée des délégué.es. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un ou une secrétaire central.e, qui n’est pas membre du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent:
Comité des ressources humaines
Le Comité des ressources humaines est présidé par Jean-Michel Cina. Outre Alice Šáchová-Kleisli (suppl.), il se compose d'Andreas Schefer et de Mario Annoni. Le Comité évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration. Il prépare les dossiers de nomination et il seconde le Conseil d'administration dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieurs de l’entreprise, dans l’indemnisation des organes de l’Association et dans la rémunération maximale du Conseil d'administration et du Comité de direction. Sur mandat du Conseil d’administration, il fixe les conditions d’engagement du.de la directeur.trice général.e. Par ailleurs, il veille à une composition équilibrée du Conseil d’administration et il prépare la nomination des membres du Comité de direction. En 2022, il s’est réuni lors de deux séances ordinaires.
Comité d’audit et des finances
Il est composé d’Ursula Gut-Winterberger (présidence), d’Andreas Schefer (suppl.), de Luigi Pedrazzini et de Marc Furrer. Luigi Pedrazzini assure le contact entre le Comité d’audit et des finances et le Comité d’investissement, conformément à la réglementation.
Le Comité évalue pour le Conseil d’administration la situation financière de l’entreprise et la conformité aux règles de sa direction. Il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la gestion des risques.
Il évalue par ailleurs:
- l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision, de même que leur mode de coopération;
- l’indépendance et l’efficacité du système de contrôle interne (SCI);
- la qualité de la comptabilité et du rapport financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe de révision;
- le respect des normes (compliance).
En 2022, le Comité d’audit et des finances s’est réuni cinq fois en séance ordinaire. Le.la président.e de la SSR peut demander à participer aux réunions, avec voix consultative.
Comité d’investissement
Ses membres sont Luigi Pedrazzini (présidence), Sabine Süsstrunk (suppl.), Vincent Augustin et Mario Annoni. Le Comité évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2022, le Comité d’investissement s’est réuni quatre fois en séance ordinaire.
Comité SWI swissinfo.ch
Ses membres sont Alice Šáchová-Kleisli (présidence), Sabine Süsstrunk (suppl.) et Vincent Augustin. Le Comité, qui s’est réuni trois fois en 2022, prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes:
- concept de l’offre et allocation des moyens, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration;
- règlement du Conseil du public et nomination de ses cinq membres;
- indemnisation du Conseil du public et de l’organe de médiation de SWI swissinfo.ch, en appliquant des taux comparables à ceux de la SSR;
- rapport annuel sur la qualité et le service public de SWI swissinfo.ch;
- adaptation de l'accord de prestations passé avec la Confédération (tous les 4 ans).
Comité de transparence
Ce comité se compose du président SSR, Jean-Michel Cina, du vice-président du Conseil d’administration, Luigi Pedrazzini, et de la présidente du Comité d'audit et des finances, Ursula Gut-Winterberger. Il se penche sur les déclarations des intérêts signées par les membres du Conseil d’administration, des Comités régionaux et du.de la directeur.trice général.e, ainsi que sur les risques de réputation et sur les contrats.
S’il constate un conflit d’intérêts ou un risque de réputation, même potentiel, il le signale au Conseil d’administration en l'assortissant d’une recommandation. Le membre du Comité de transparence dont le dossier est étudié doit se récuser. Le Comité de transparence s'est réuni une fois en 2022.
Comité Transformation numérique
Les membres sont Jean-Michel Cina (présidence), Alice Šáchová-Kleisli (suppl.), Marc Furrer et Sabine Süsstrunk. A l'attention du Conseil d'administration, le Comité évalue l’évolution du service public audiovisuel moderne, à moyen et long termes, et ses répercussions sur l’offre de la SSR. Il accompagne la stratégie d'offre SSR ainsi que les projets d’innovation stratégiques pour l’entreprise, dans le domaine de la transformation numérique en particulier. Il s'est réuni trois fois en 2022.
Groupe de travail des présidents régionaux
Sous la direction du président de la SSR, les président.es des sociétés régionales partagent leurs expériences dans les domaines qui relèvent de leur compétence exclusive en application des Statuts de la SSR et de la stratégie de l'Association. Par ailleurs, les années paires, le groupe de travail rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2022.
Déclaration des intérêts
Les autres activités principales au sein d’organes de direction ou de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre.
Participations croisées
Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’Association SSR ou de son périmètre de consolidation.
Fonctionnement du Conseil d’administration
En 2022, le Conseil d’administration s’est réuni six fois en séance ordinaire.
Si les affaires traitées le requièrent, il invite des membres du Comité de direction, des responsables de domaine de la Direction générale, d’autres responsables et spécialistes ou encore des expert.es externes.
Instruments d’information et de contrôle
Le Conseil d’administration dispose entre autres des instruments d’information et de contrôle suivants:
- reporting stratégique avec des indicateurs permettant d'évaluer la réalisation des objectifs ainsi que des informations sur l'état d'avancement des projets stratégiques,
- comptes prévisionnels (reporting financier),
- comptes annuels,
- budget et plan financier à moyen terme,
- rapport sur la compliance,
- rapport sur les risques,
- rapport sur le système de contrôle (SCI),
- rapport de participation,
- plan de la Révision interne,
- rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, rapport détaillé de l'organe de révision au Conseil d'administration,
- rapport sur l'allocation des moyens aux sociétés régionales.
La Révision interne seconde le Conseil d’administration et son Comité d'audit et des finances dans leurs tâches de surveillance et de contrôle. Elle est subordonnée au Comité d'audit et des finances.