Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0085.jsonl.gz/755

C/8227/2019 ACJC/1196/2021 du 21.09.2021 sur JTPI/10797/2021 ( SDF ), IRRECEVABLE Descripteurs : IRRECE Normes : CPC.314.al1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8227/2019 ACJC/1196/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en personne, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, et Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ (GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 27 août 2021; Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021; Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC); Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/8227/2019

ACJC/1196/2021 du 21.09.2021 sur JTPI/10797/2021 ( SDF ), IRRECEVABLE Descripteurs : IRRECE Normes : CPC.314.al1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8227/2019 ACJC/1196/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en personne, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, et Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ (GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 27 août 2021; Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021; Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC); Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1196/2021 du 21.09.2021 sur JTPI/10797/2021 ( SDF ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : IRRECE Normes : CPC.314.al1

Descripteurs : IRRECE

Normes : CPC.314.al1

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8227/2019 ACJC/1196/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en personne, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, et Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ (GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 27 août 2021; Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021; Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC); Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8227/2019 ACJC/1196/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en personne, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, et Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ (GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8227/2019 ACJC/1196/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/8227/2019 ACJC/1196/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en personne,

et

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,

et

Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ (GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 27 août 2021; Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021; Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC); Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 27 août 2021;

Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021;

Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC);

Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021;

Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC);

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8227/2019-4.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.