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Le comité « NON au règlement sur la réclame » a étudié de près la proposition que la ville de Bienne entend soumettre au vote, notamment le controversé « Article 5 » sur le bilinguisme. Les préoccupations soulevées par le comité d’opposition concernent principalement les conséquences inconsidérées de l’obligation du bilinguisme. La ville de Bienne a jusqu’ici complètement ignoré les objections à cet égard. Les informations de vote supplémentaires fournies par la ville de Bienne le 31 mai concernant la marge de mise en œuvre contredisent fondamentalement le strict « Article 5 ». Les habitants de Bienne ne pourront corriger cela que le 18 juin en votant NON au règlement sur la réclame.
Au lieu de créer des cadres favorables, les politiciens ne se lassent pas d’édicter de nouvelles réglementations pour les PME biennoises, les entreprises locales et les annonceurs nationaux. Leur dernier coup d’éclat, un article imposant le bilinguisme dans la réclame autorisée, est formulé de manière si contraignante que les publicités monolingues ou multilingues pourraient bientôt être frappées d’interdit.
L’Article 5 indique clairement :
« Toutes les réclames doivent être conçues dans les deux langues officielles, conformément au principe du bilinguisme consacré par la Constitution cantonale et pratiqué à Bienne ».
Marge de manœuvre peu claire
Si on peut lire en bas de la page 8 de la brochure de vote que le libellé (de l’Article 5) laisse une marge de mise en œuvre convenable, rien n’est dit sur l’amplitude réelle de ladite marge de manœuvre. L’emploi de la forme « DOIT » dans le règlement est pourtant sans équivoque. La recommandation du comité d’opposition de remplacer « DOIT » par « DEVRAIT » a été ignorée. Nulle part la brochure de 25 pages ne mentionne les « exceptions » pour les noms propres, les marques et les slogans mentionnées par la ville lors de la campagne. L’équivoque règne en maître.
L’arbitraire des autorités de Bienne outrepasse le droit suisse
Par conséquent, les exceptions ne seront plus décidées à l’avenir conformément aux lois suisses sur la réclame, mais à la discrétion des autorités municipales. On ignore aussi quel organisme se chargera des contrôles, selon quels critères et par quels moyens. Le comité s’oppose à l’arbitraire des autorités et au flou juridique.
La culture jouit de toutes les libertés, les entreprises non
Les autres langues telles que l’italien, l’anglais, le dialecte suisse et l’espagnol sont ainsi bannies de la réclame autorisée en vertu du nouvel « Article 5 ». Le nouveau règlement sur la réclame contraint les annonceurs commerciaux à employer l’allemand et le français, même s’ils ne souhaitent communiquer que dans une langue, par exemple pour atteindre un groupe cible précis. Seule exception ici : les affiches culturelles, qui bénéficient d’un meilleur traitement que les autres affiches commerciales.
Traduction obligatoire des slogans tels que « Ici c’est Bienne ! »
Les slogans des affiches commerciales comme celles du HC Bienne « Ici c’est Bienne ! » sont également concernés. Le club devrait donc revoir ce slogan en ajoutant une version allemande : « Hier ist Biel ! » Cela n’a aucun sens et n’est absolument pas souhaitable. D’autres sociétés comme Nespresso (« What else? »), Omega (« Mission to Moon ») ou Nike (« Just do it! »), qui conçoivent leurs slogans en anglais pour le monde entier, devraient également adapter leurs textes en le traduisant en allemand et en français.
Toutes les réserves ont été ignorées
Bien que ces arguments aient été mis en avant ces dernières années dans les recours déposés par des associations contre la ville de Bienne, l’administration n’a pas retiré du règlement « l’Article 5 contraignant » sur le bilinguisme et n’était pas prête à faire le moindre compromis à cet égard.
Violation des droits fondamentaux
Le nouveau règlement sur la réclame constitue une atteinte aux droits fondamentaux constitutionnels (tels que la liberté économique, la liberté d’expression et la liberté de l’art) et viole le principe de proportionnalité à plusieurs égards.
Coût pour les contribuables
Le comité d’opposition part du principe que les restrictions du nouveau règlement sur la réclame entraîneront une diminution du volume de publicités à Bienne et donc des recettes associées pour la ville. Et : Ceux qui prescrivent le bilinguisme dans les règlements pour les affichages commerciaux autorisés doivent également contrôler le bilinguisme pour s’assurer de son observance. Les contrôles de la police de la réclame à créer se feront aux frais du contribuable.
Revendications : NON au nouveau règlement sur la réclame sous cette forme
L’« Article 5 » imposant une conception bilingue doit être supprimé du règlement. Le comité d’opposition défend fermement une utilisation et une promotion volontaires du bilinguisme, ainsi que la garantie de la liberté linguistique et artistique dans la publicité.
Le comité appelle donc la population biennoise à glisser un NON dans l’urne le 18 juin pour le règlement sur la réclame sous cette forme.
Comité « NON au règlement sur la réclame »
Local : UDC Bienne, PLR Bienne, Parti Radical Romand Bienne, PVL, PME biennoises, UCI Bienne ainsi que le HC Bienne.
National : Publicité extérieure Suisse (AWS), Association Suisse des Annonceurs (ASA), Communication Suisse (KS/CS) et Promarca.
Le comité sera présent samedi à Bienne
Le samedi 10 juin, de 9h à 12h, des représentants du comité NON se rendront à la place Centrale de Bienne et à la gare pour une action de stand. Ils distribueront des flyers et répondront aux questions de la population.
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