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29.01.2021
La filiale nigériane de Shell est responsable des conséquences de deux déversements de pétrole au Nigéria. C'est ce qu'a jugé la Cour d'appel de La Haye le 29 janvier 2021.
Quatre agriculteurs nigérians, ainsi que l’organisation Friends of the Earth, ont déposé une plainte contre Shell Nigeria aux Pays-Bas en 2015. Ils accusent la multinationale de polluer leurs terres par des fuites de pétrole provenant de pipelines souterrains et d’un puits de pétrole. Il s’agit de fuites d’une fuite d’un pipeline dans les villages nigérians d’Oruma et de Goi, et d’une fuite de puits dans le village d’Ikot Ada Udo entre 2004 et 2007. Ils demandent une indemnisation et exigent que Shell nettoie mieux la pollution engendrée et prenne des mesures pour prévenir les déversements de pétrole à l’avenir.
Dans deux jugements définitifs, un tribunal néerlandais a estimé, le 29 janvier 2021, que Shell Nigeria était responsable des dommages causés par la fuite du pipeline. Le montant de l’indemnisation sera précisé dans une procédure de suivi.
En outre, le tribunal a conclu que Shell devait installer un meilleur système d’alerte dans les pipelines afin que les futures fuites puissent être détectées plus tôt et que les fuites soient arrêtées plus rapidement. Cette obligation s’applique à la fois à Shell Nigeria et à sa société mère Shell.
La Cour suprême du Royaume-Uni entre en matière
Quelques jours après le jugement rendu aux Pays-Bas, une décision historique a également été prise au Royaume-Uni : la Cour suprême a décidé d’entrer en matière concernant le procès de deux villages nigérians, qui poursuivent également Royal Dutch Shell en raison de pollution par des déversements d’hydrocarbures. Le tribunal a ainsi reconnu la responsabilité de la société mère (dont un siège est à Londres) à travers sa filiale nigériane. Les plaignant-e-s, originaires des villages d’Ogale et de Bille, souffrent depuis des années de la pollution continue des sols et de l’eau potable par le pétrole provenant des activités de Shell au Nigéria.
Pour plus d’informations : https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/shell-lawsuit-re-oil-pollution-in-nigeria/
Ces deux arrêts montrent que les multinationales d’autres pays sont déjà tenues responsables des violations des droits humains ou des dommages environnementaux.