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2. La taxe de promotion du tourisme
Qui est concerné?
Si votre entreprise bénéficie directement ou indirectement des retombées économiques du tourisme, vous êtes soumis à la taxe de promotion du tourisme.
Imposition dans le temps
La taxe est exigible dès le 1er janvier pour l'année civile en cours et est calculée pour une période de 12 mois; toutefois, un prorata temporis peut être appliqué en cas de nouvelle activité ou de cessation définitive d'activité en cours d'année.
Les barèmes
Les montants de base sont indiqués à l'article 26 du Règlement d'application de la loi sur le tourisme.
La taxe de base tient compte de l'intensité du rapport entre l'activité concernée et le tourisme.
Si vous exploitez un établissement public, la taxe de base dépend du secteur dans lequel se trouve votre établissement. Elle s'élève à 750.- francs pour le secteur A et 400.- francs pour le secteur B.
Si vous exploitez un établissement d'hébergement, la taxe de base est déterminée par la classification de l'établissement.
Les secteurs géographiques
Le canton de Genève est divisé en deux zones. La zone A comprend notamment les communes de Genève (rive gauche, rive droite), l'aéroport et Palexpo. La zone B comprend le reste du canton.
Plans secteur A:
Les coefficients de pondération
Le montant de la taxe de base est multiplié par un coefficient en fonction de l'effectif du personnel de l'entreprise ou de la succursale. Les coefficients sont indiqués à l'article 26 du Règlement d'application de la loi sur le tourisme.
Si vous exploitez un établissement d'hébergement, le coefficient multiplicateur de la taxe de base est déterminé par le nombre de lits et par la classification (étoile) de l'établissement.
Pour l'exercice 2020, la taxe de promotion du tourisme a été réduite, selon notre communiqué du mois de mai 2020.
Pour l'exercice 2021, la taxe de promotion du tourisme a été suspendue pour les établissements d'hébergement et les entreprises comptant moins de 101 personnes selon le communiqué de presse du Conseil d’état du 3 février 2021.
Vous avez reçu une déclaration de la taxe de promotion du tourisme 2021, mais la taxe n'est pas due pour votre activité?
Le formulaire reçu demeure valable et vous devez nous le retourner dans les délais prévus. L'administration fiscale tiendra automatiquement compte des normes applicables à votre situation lors de l'établissement du bordereau 2021.
Vous exercez une activité en lien avec le tourisme mais nous n'avez pas reçu de déclaration de la taxe de promotion du tourisme pour 2021?
Les coefficients applicables à l'effectif de votre personnel ou les arrêtés qui suspendent la perception de la taxe ont déjà été pris en compte pour votre situation et vous ne recevrez pas de déclaration. Vous n'avez pas besoin de prendre contact avec nos services.