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A/69/1999 ATA/293/1999 du 11.05.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU Normes : OLAA.9 Parties : DIMIER Josseline / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-FUTURA Résumé : N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la gardienne de prison qui, en essayant d'ou-vrir la porte bloquée d'un chariot de nourriture, ressent une violente douleur au poignet. Pas de document HTML

A/69/1999

ATA/293/1999 du 11.05.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU Normes : OLAA.9 Parties : DIMIER Josseline / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-FUTURA Résumé : N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la gardienne de prison qui, en essayant d'ou-vrir la porte bloquée d'un chariot de nourriture, ressent une violente douleur au poignet. Pas de document HTML

# ATA/293/1999 du 11.05.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU Normes : OLAA.9 Parties : DIMIER Josseline / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-FUTURA Résumé : N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la gardienne de prison qui, en essayant d'ou-vrir la porte bloquée d'un chariot de nourriture, ressent une violente douleur au poignet.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU

Normes : OLAA.9

Parties : DIMIER Josseline / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-FUTURA

Résumé : N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la gardienne de prison qui, en essayant d'ou-vrir la porte bloquée d'un chariot de nourriture, ressent une violente douleur au poignet.

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