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La libre circulation des personnes avec l'UE n'est pas seulement une affaire commerciale. Il s'agit de la mobilité pour tous - et d'une politique salariale sociale.
Ce n'est que grâce à la libre circulation des personnes que la mobilité transfrontalière est un droit pour tous et non un privilège réservé aux riches et aux puissants. Et en Suisse, seule la libre circulation des personnes a ouvert la voie à une politique salariale sociale.
Démocratisation des opportunités et des libertés
Pour les riches et les puissants, les frontières nationales n'ont jamais été un obstacle. Si vous avez de l'argent en poche, vous êtes le bienvenu partout. Le progrès social signifie la démocratisation des opportunités et des libertés. C'est pourquoi la libre circulation des personnes avec l'UE est avant tout une réalisation sociale. L'accord donne à tout citoyen de l'UE, riche ou pauvre, le droit de s'installer n'importe où en Europe, à condition de trouver du travail. La libre circulation des personnes ne fait pas non plus de distinction en fonction de la couleur de la peau, de la religion, de l'orientation sexuelle ou des opinions politiques. Il n'y a pas si longtemps encore, les États européens refusaient le droit de séjour aux étrangers en raison de leur homosexualité ou de leur engagement politique.
« Droit aux droits » au lieu de l'arbitraire de l'État
La libre circulation des personnes a mis un terme à l'arbitraire de l'État. Elle laisse aux gens la liberté de décider où ils veulent vivre et travailler et leur garantit le droit d'être traités décemment. La libre circulation des personnes est un « droit aux droits » au sens de la philosophe Hannah Arendt. La meilleure façon de s'en rendre compte est de se souvenir de la façon dont les migrations étaient gérées en Suisse avant la libre circulation des personnes. L'immigration en Suisse était réglementée par l'État, c'est-à-dire par la gestion de la clientèle. L'industrie et les agriculteurs faisaient pression à Berne, et le gouvernement fédéral leur affectait alors des travailleurs. Mais, sans passeport suisse, ces derniers n'avaient guère de droits et leurs salaires étaient très bas. Les étrangers travaillant sous le statut de travailleur saisonnier étaient même tenus de retourner dans leur pays d'origine trois mois par an et devaient vivre séparément de leur conjoint et de leurs enfants. Cette politique soutenue par la bourgeoisie a refusé aux étrangers le droit à la vie de famille, bien que, pour les conservateurs, la famille est la « cellule de base naturelle de la société ». L'État et l'économie de la Suisse, dite humanitaire, ont systématiquement exploité les étrangers. C'est difficile à croire aujourd'hui, mais le statut des travailleurs saisonniers n'a été aboli qu'en 2002 avec l'introduction de la libre circulation des personnes.
La libre circulation des personnes contribue à lutter contre le dumping salarial
L'accord sur la libre circulation des personnes constitue également un grand pas en avant pour les employés de maison. Dans la Suisse conservatrice, les syndicats et la gauche ont toujours eu beaucoup de mal à obtenir des majorités au Parlement pour une politique sociale des salaires et du travail. La libre circulation des personnes avec l'UE a créé un levier pour mettre fin au dumping salarial pratiqué non seulement par les employeurs étrangers, mais surtout par les employeurs suisses. Sans l'accord avec l'UE, il n'y aurait pas de mesures d'accompagnement. Concrètement : il n'y aurait pas de contrôle régulier du respect des conditions de travail et de salaire en Suisse. Et il y aurait moins de conventions collectives de travail et des obstacles plus importants à leur application générale. Le fait que les bas salaires aient augmenté à un rythme supérieur à la moyenne ces dernières années est dû au fait que nous ne disposions pas d'un important secteur de bas salaires en Suisse, mais également dû à la libre circulation des personnes et aux mesures d'accompagnement.
La plus grande réalisation sociale
On dit souvent de l’accord sur la libre circulation des personnes qu’il est "un mal nécessaire" pour la préservation des accords bilatéraux avec l'UE. En fait, et en tant que principe fondateur de la construction européenne, la libre circulation a été fortement souhaitée par Bruxelles lors des négociations sur les accords bilatéraux dans les années 1990. C’est une chance que la Suisse indépendante soit parfois « contrainte » d'être heureuse. Notre pays devrait célébrer la libre circulation avec l'Europe ! En effet, elle permet même aux Suisses les moins prospères d’aller chercher leur fortune au-delà des frontières nationales. Les étrangers de l'UE viennent ici pour vivre dans la dignité. Et le traité accorde à tous les employés en Suisse un droit du travail et des salaires qui les protège contre les abus et le dumping salarial.
Le vote sur l’initiative de résiliation ne met pas seulement en jeu l'accès au marché de l'UE pour l'économie suisse. Non, bien plus important, il met en danger l’une des plus grandes réalisations sociales de la politique suisse de ces vingt dernières années.
Concernant les auteurs
Joseph de Weck, 33 ans, est historien à Paris. Il conseille les entreprises sur les risques géopolitiques et macroéconomiques et est chroniqueur pour le Berlin Policy Journal.
Jon Pult, 35 ans, vit à Coire et est membre du Parti socialiste des Grisons et conseiller national. L'historien travaille comme consultant en stratégie et communication pour une agence à Zürich.
Cet article est paru le 15 mars 2020 dans le journal NZZ am Sonntag. Les lecteurs abonnés peuvent y accéder ici gratuitement :