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Les vapoteurs vont devoir mettre la main au portefeuille. Toutefois, la facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles, car l'impôt prévoit de tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes.
La charge fiscale sera inférieure d'environ 77% à celle des cigarettes traditionnelles.
Pourquoi? Deux raisons:
C'est la nicotine contenue dans les liquides qui sera soumise à l'impôt sur le tabac. C'est en tout cas ce que prévoit la révision de la loi sur les produits du tabac pour les récipients rechargeables (systèmes ouverts). Le montant de l'impôt dépendra donc directement de la quantité de nicotine consommée, précise le gouvernement.
En ce qui concerne les cigarettes électroniques à usage unique ou équipées de cartouches ou de capsules non rechargeables (systèmes fermés), l'impôt devra être calculé en fonction de la quantité de liquide, que celui-ci contienne ou non de la nicotine.
Selon le gouvernement, ce système est relativement simple à mettre en oeuvre, malgré la grande diversité des produits. Il devrait rapporter environ 15,5 millions de francs par année. Ce montant sera affecté au cofinancement de l'AVS et de l'AI.
Ce projet répond à une motion approuvée par les Chambres fédérales en mars dernier. La consultation court jusqu'au 31 mars 2022. (mbr/ats)
C'est peut-être bien la première question que l'on peut se poser au sujet de l'expérimentation animale en Suisse. En 2020, 556 107 animaux ont été utilisés dans des expériences, selon les données diffusées par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).