Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/89737

<h2>SubmittedText<h2><p>À la fin de l'année 2007, la Confédération a autorisé la mise en circulation du Segway PT i2 en tant que motocycle léger de catégorie A1, d'une vitesse maximale de 15 kilomètres à l'heure. Ce véhicule motorisé ne peut donc circuler que sur les chaussées (mais pas sur les trottoirs et les pistes cyclables). Le fabricant américain Segway promeut cependant, dans des campagnes publicitaires à l'échelle mondiale, l'utilisation de ses véhicules sur les trottoirs et les chemins de randonnée. Les utilisateurs du Segway PT i2 les empruntent par conséquent aussi volontiers en Suisse - en violation de la loi. L'application des restrictions est du ressort des cantons et des communes, dont les corps de police n'ont cependant pas été informés de cette nouvelle tâche.</p><p>La Confédération est-elle prête à informer les cantons de manière détaillée de leur nouvelle tâche ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>