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La condamnation mardi de l'ex-policier de Minneapolis Derek Chauvin pour le meurtre de George Floyd a relancé le projet de loi qui édicte plusieurs impératifs à prendre concernant les violences policières aux Etats-Unis. Quid de ce débat hautement sensible?
Derek Chauvin a été reconnu coupable de meurtre, d'homicide involontaire et de violences volontaires sur George Floyd. Un triple verdict salué dans le monde entier, mais qui, pour beaucoup encore, restera vain tant qu'un changement durable ne se sera pas produit au sein de la police américaine.
Un projet de loi du nom de George Floyd Justice in Policing Act, notamment soutenu par Kamala Harris, avait déjà été présenté en ce sens au Congrès américain le 6 août 2020. Mais sans résultat. La récente réaction de Joe Biden assurant vouloir venir à bout du racisme systémique dans le pays a permis un nouvel élan d'espoir concernant le projet de loi.
Les partisans du George Floyd Justice in Policing Act luttent contre «les mauvais comportements policiers». Si le projet de loi était accepté, il permettrait la mise en place d'une série de mesures comprenant principalement:
L'une des mesures les plus controversées reste, à bien des égards, la suppression de l'«immunité qualifiée» des policiers. Il s'agit d'un principe américain protégeant tout fonctionnaire du gouvernement de poursuites civiles.
Il faut savoir que le projet de loi a convaincu le Congrès américain l'été dernier. Il s'est cependant finalement retrouvé bloqué par l'étape supérieure, le Sénat, contrôlé par les Républicains.
Si certains aspects du projet de loi avaient quand même obtenu le soutien de ces derniers, comme l'interdiction d'étranglement et l'introduction des caméras de surveillance à porter sur l'uniforme de l'agent, il semblerait que ce soit la question de l'immunité qualifiée qui ait tout fait capoter. Selon le sénateur républicain Tim Scott, la suppression de ce bouclier fédéral «compromettrait la sécurité publique et rendrait le recrutement difficile».
D'autres, d'un autre côté, regrettent que le projet de loi n'aille pas assez loin. Pour eux, la proposition de supprimer l'immunité qualifiée des policiers est «inutile» puisqu'elle ne s'applique donc pas aux autres types de forces de l'ordre comme les douaniers ou le FBI.
Il semblerait que la condamnation de Derek Chauvin ait «renforcé le fait que notre système judiciaire continue de devenir plus juste», d'après les récents propos de Tim Scott.
Avec le soutien réaffirmé du président Joe Biden, le projet de loi revêt une nouvelle armure de force qui devrait pouvoir passer la difficile épreuve de feu du Sénat. A voir. (mndl)