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Les illusions du service civil
En janvier 1975, j’ai participé à la campagne suscitée par l’initiative dite de Münchenstein, en publiant dans la Feuille centrale de la Société suisse de Zofingue un article intitulé: Les illusions du service civil. Un tiré à part de cet article a été imprimé sous la forme d’une petite brochure.
Rappelons que l’initiative dite de Münchenstein, lancée par le corps enseignant d’un gymnase de Bâle-Campagne, avait collecté des signatures du 15 septembre 1970 au 12 janvier 1972.
L’initiative proposait une modification de l’article 18 de la Constitution fédérale (de l’époque) pour y introduire un service civil de remplacement pour les Suisses qui ne peuvent concilier l’accomplissement du service militaire avec les exigences de leur foi ou de leur conscience.
Dans son rapport aux Chambres, le Conseil fédéral, déjà intellectuellement faible et malgré les contradictions insurmontables du projet, recommanda d’accepter cette initiative. Le Parlement l’approuva le 18 septembre 1973.
Mais l’institution d’une exception au principe de l’article 181 (chaque Suisse est tenu au service militaire) nécessitait une modification constitutionnelle, laquelle fut refusée en 1977. Une nouvelle initiative pour un authentique service civil basé sur la preuve par l’acte fut également refusée en 1984, avant que la création d’un service civil ne soit – enfin et par lassitude – acceptée le 17 mars 1992.
Depuis lors, les effectifs du service civil ne cessèrent de croître. Les objecteurs dits de conscience et les réfractaires n’étaient que quelques dizaines lorsqu’il fallait témoigner de la pureté de ses convictions par de la prison ferme. Dès la création du service civil, et surtout lorsqu’il ne fut plus nécessaire de rendre vraisemblable le moindre conflit de conscience2, c’est-à-dire lorsque le conscrit eut le libre choix entre le service militaire et le service civil, ce fut la ruée. Si j’en crois le conseiller national Jean-Luc Addor (question posée le 1er mars 2016), entre 2004 et 2015, les citoyens astreints au service militaire qui ont demandé à accomplir un service civil ont passé de 1518 à environ 6000. L’explosion du nombre de «civilistes» provoque un manque d’environ 2 bataillons dans les effectifs nécessaires à la réalisation de la réforme de l’armée. Les organisateurs du service civil sont débordés. Malgré l’attractivité, pour une entreprise ou une organisation charitable, de pouvoir bénéficier d’un «civiliste» peu coûteux, les piètres qualifications professionnelles des intéressés et leur manque d’enthousiasme les rendent déjà trop chers par rapport à leur coût.
Et on n’a nullement résolu les objections de fond à la création d’un service civil que je formulais en 1975.
Les problèmes de fond non résolus
La première objection est la suivante: dans toute communauté humaine, les libertés individuelles sont limitées dans l’intérêt général. Mais ces limites sont supportables tant qu’elles se bornent à des injonctions de non facere, voire de dare.
L’obligation de service personnel, la corvée du Moyen Age, est une entorse si importante à la liberté du citoyen que cette forme de prestation à l’Etat doit absolument être limitée aux seuls cas où une nécessité impérieuse le commande, où le but poursuivi est reconnu d’intérêt général et où l’Etat est incapable d’atteindre ce but d’une autre manière. La défense armée entre dans cette catégorie et la Confédération ne pourrait remplir sa mission sans le concours de tous ses citoyens en âge de servir. Cela paraissait être le cas au temps de la guerre froide.
Mais l’instauration d’un service civil pour ceux qui ne pourraient ou ne voudraient être incorporés dans l’armée laisse supposer que chaque citoyen doit une partie de son temps à l’Etat, que l’Etat peut disposer de la personne des citoyens de ce pays un temps donné, sans référence au but poursuivi. C’est admettre que des hommes libres peuvent aujourd’hui se voir astreints à effectuer pour le compte de l’Etat, quasi gratuitement, des tâches que l’Etat (ou les communes, ou les organisations charitables…) pourrait faire effectuer par du personnel rétribué au prix du marché.
La deuxième objection est plus anecdotique, mais elle touche aussi le cœur du problème. Pourquoi le service civil, dont on vient de dire le plus grand mal, devrait-il être réservé aux seuls hommes aptes à effectuer le service militaire? On comprend pourquoi un aveugle ou un médecin unijambiste est inapte au service militaire armé. Mais pourquoi serait-il dispensé du service civil et pourrait-il compenser son absence de l’armée par des prestations financières alors que le «civiliste» lambda ne le pourrait pas?
La troisième objection est fondée sur un soupçon que j’avais en 1975 et qui s’est confirmé. Dans leur immense majorité, les «civilistes» sont des glandeurs sans grande valeur ou expérience professionnelle, et la maigre solde qu’ils touchent en effectuant une période de service civil est déjà supérieure à ce que vaudraient leurs prestations si elles devaient être payées par un employeur. Cette constatation entraîne une autre conséquence: les communes ou les organisations charitables qui postulent pour obtenir la collaboration d’un «civiliste» insistent pour n’avoir besoin ni de les loger ni de les nourrir, et préfèrent ceux qui rentrent chaque soir chez papa-maman. Et si d’aventure c’est l’inverse – un «civiliste» hautement qualifié, qui gagne un salaire confortable, est utilisé dans un camp de service civil pour entretenir un sentier pédestre à la pioche, à la pelle et à la brouette –, son patron doit le remplacer à grands frais. N’assiste-t-on pas à un invraisemblable gaspillage économique?
A l’époque où je rédigeais Les illusions du service civil, l’armée comprenait, si j’ai bonne mémoire, entre 500'000 et 600'000 hommes, dans l’ensemble de sa structure: élite, landwehr et landsturm. Aujourd’hui, on semble pouvoir se contenter d’un quart de ces effectifs.
Il est donc évident qu’au moment du recrutement, l’armée doit recruter les meilleurs et dispenser les autres du service militaire et du service civil qui pourra ainsi disparaître, avec la loi RS 824.0 et son ordonnance, dans le néant dont il n’aurait jamais dû sortir!
Claude Paschoud
1 Actuellement art. 59 de la Constitution de 1999.
2 Selon l’art.16b de la loi, il suffit d’alléguer ce conflit.