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Durcissement des sanctions visant la Corée du Nord
Berne, 18.10.2017 - Le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a renforcé une nouvelle fois les sanctions frappant la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), afin de mettre en œuvre les résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les nouvelles dispositions prennent effet le 18 octobre 2017, à 18 heures.
Suite aux tirs de missiles des 3 et 28 juillet et à l’essai nucléaire du 2 septembre 2017 effectués par Pyongyang au mépris de toutes les résolutions décrétées jusque-là par le Conseil de sécurité, l’organe exécutif des Nations Unies a adopté la résolution 2371 (2017), le 5 août 2017, et peu après, le 11 septembre 2017, la résolution 2375 (2017), qui ont pour effet de durcir considérablement les sanctions frappant la Corée du Nord. Ces deux résolutions renforcent l’arsenal punitif dans le commerce des biens et dans le domaine financier, et pour ce qui concerne les permis de travail. Par sa décision du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral met en œuvre ces mesures contraignantes relevant du droit international.
Il est désormais interdit d’octroyer des permis de travail à des ressortissants nord-coréens. Font exception à la règle les permis établis sur la base d’un contrat de travail conclu avant le 11 septembre 2017.
Dans le domaine financier, le maintien et l’exploitation de coentreprises ou coopératives existantes et la création de coentreprises ou coopératives avec des personnes ou des entreprises nord-coréennes sont dorénavant interdits. Les établissements existants devront être liquidés d’ici au 9 janvier 2018. Par souci de clarté, les transactions financières réalisées avec la banque du commerce extérieur ou la société nationale d’assurance de la Corée du Nord ont été expressément autorisées pour autant qu’elles soient nécessaires aux activités des missions diplomatiques ou consulaires ou qu’elles répondent à des besoins humanitaires.
Dans le domaine des biens, les restrictions existantes ont été complétées. La vente et l’exportation en Corée du Nord de condensats de gaz, de liquides de gaz naturel et de produits pétroliers raffinés ne sont plus autorisées ; les importations de produits pétroliers raffinés par la Corée du Nord ne doivent pas dépasser 2 millions de barils par an. Le respect de ce plafond sera contrôlé par l’ONU. La quantité maximale annuelle autorisée pour exporter du pétrole brut à destination de la Corée du Nord a été limitée à celle enregistrée l’année précédente. L’acquisition, l’achat, l’importation, le transit et le transport de plomb et de minerais de plomb, de textiles, de poissons et de fruits de mer en provenance de la Corée du Nord sont désormais aussi interdits. Les dérogations applicables jusqu’ici aux importations de charbon en provenance de la Corée du Nord ont été abrogées. Le respect des interdictions prévues dans le trafic des marchandises continue de faire l’objet d’une surveillance stricte ; en clair, tous les envois en provenance ou à destination de la Corée du Nord sont contrôlés physiquement par les autorités douanières.
En matière de trafic maritime, tout transbordement, impliquant des navires nord-coréens, de biens en provenance ou à destination de la Corée du Nord et toute assistance fournie à un tel transbordement sont interdits.
Le Conseil de sécurité avait déjà décrété des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord en réponse au programme nucléaire de Pyongyang. Le Conseil fédéral a édicté, le 25 octobre 2006, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, pour la durcir à plusieurs reprises par la suite. Il a ainsi mis en œuvre les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité.
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