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Radio et télévision
Les entreprises (chaîne de télévision ou station de radio) qui diffusent des programmes de radio ou de télévision doivent également payer des droits d'auteur.
Licences
En règle générale, le montant de la redevance est calculé sous la forme d’un pourcentage des revenus du diffuseur. Tous les revenus provenant de l’activité de diffusion (y compris simulcasting et webcasting) et de la mise à disposition sont considérés comme des revenus.
Le pourcentage facturé dépend également de la proportion de musique protégée dans les programmes. Le répertoire de SUISA couvre toutes les œuvres pour lesquelles elle est autorisée à exercer au moins un des droits accordés par le présent tarif (droit d'enregistrement ou de transfert, droit de diffusion ou droit de mise à disposition).
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs. A cet effet, nous aurons besoin des relevés détaillés des oeuvres diffusées.
Pour les radios
Les diffuseurs déclarent à SUISA la musique, respectivement les phonogrammes et vidéogrammes, diffusés dans leurs programmes, y compris les tapis sonores et les jingles. Les déclarations doivent être présentées comme indiqué à l'annexe I du tarif.
Pour les chaînes de télévision
Les diffuseurs de télévision communiquent à SUISA toutes les productions diffusées, en particulier les œuvres de tiers et les longs métrages, les téléfilms et les documentaires, qui ne sont pas produits pour le compte du diffuseur, ainsi que les séries.
Liens : Questionnaires et documents
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Questionnaire Télévision : Tarif commun S31 kB
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Questionnaire Radio : Tarif commun S28 kB
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Notice : Tarif commun S63 kB
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Texte du tarif : Tarif commun S178 kB
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Texte du tarif : Tarif commun S pour la Principauté du Liechtenstein119 kB
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Notice : Tarif commun Y177 kB
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Texte du tarif : Tarif commun Y110 kB
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Texte du tarif : Tarif A85 kB