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PLUS D'INFORMATIONS
Aperçu
- Qu'est-ce qu'une session?
- Qu'est-ce qu'un groupe parlamentaire ?
- Qu’est-ce qu’un objet parlementaire ?
- Que fait le Conseil fédéral pendant les sessions ?
Qu'est-ce qu'une session?
En politique suisse, le terme « session » désigne la période lors de laquelle le Conseil national et le Conseil des États se réunissent. Le Conseil national et le Conseil des États forment ensemble le Parlement suisse, qui est également appelé « Assemblée fédérale ».
Le Conseil national et le Conseil des États se réunissent quatre fois par an lors de sessions ordinaires. Les sessions ordinaires sont la session d’hiver, la session de printemps, la session d’été et la session d’automne. Lors d’une session, les deux conseils se réunissent séparément ou conjointement. Ils délibèrent au sujet de différents objets, comme de nouvelles lois ou de décisions du Conseil fédéral. S’il n’est pas possible de délibérer au sujet de tous les objets au cours des quatre sessions, une session supplémentaire est organisée. Cette session est appelée« session spéciale ». Le Conseil fédéral ou au moins un quart des membres d’un conseil peuvent convoquer des sessions spéciales s’ils estiment que cela est nécessaire.
En principe, les sessions sont ouvertes au public. Les débats des conseils sont même publiés en direct sur Internet. Si cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité, les membres des conseils ou le Conseil fédéral peuvent déposer une demande de « délibération à huis clos ». L’Assemblée fédérale décide si la demande est acceptée.
Quand les délibérations ont-elles lieu ?
Pendant les sessions, le Conseil national et le Conseil des États délibèrent au sujet de différents objets pendant trois semaines, du lundi au jeudi. Le mardi après-midi est toujours consacré à la séance de groupe. Lors de la troisième semaine, une séance a également lieu le vendredi. Si un objet urgent est en cours, il peut y avoir des séances de nuit jusqu’à 22h00.
Comment les délibérations sont-elles organisées ?
L’ordre des thèmes est déterminé par l’ordre du jour. Cet ordre du jour est rédigé par la présidence du conseil concerné. Tu trouveras l’ordre du jour actuel ici. La présidence du conseil est également responsable de la direction des séances. Elle ouvre et clôt la séance et veille à son bon déroulement. Au Conseil national, les orateurs s’expriment depuis la tribune qui leur est réservée. Les interventions sont interprétées simultanément dans les trois langues officielles. Au Conseil des États, les membres s’expriment depuis leur place. Il n’y a pas d’interprétation comme au Conseil national.
Qui est responsable de la planification ?
Le bureau du conseil est responsable de la planification des sessions. Sur la base de sa planification, la présidence du conseil établit l’ordre du jour. En outre, l’Assemblée fédérale est soutenue par le Secrétariat général et la Chancellerie fédérale.
Comment le vote a-t-il lieu ?
Les délibérations des conseils ne sont valables que si plus de la moitié des membres sont présents. Les deux conseils votent sur les objets avec un système de vote électronique. Les votes des conseillers nationaux et aux États sont publics. Cela signifie qu’il est possible de voir qui a voté quoi.
Où les délibérations ont-elles lieu ?
Les séances de session ont lieu au Palais fédéral. Le Conseil national délibère dans la salle du Conseil national, le Conseil des États dans la salle du Conseil des États. Lorsque les deux conseils délibèrent ensemble, les séances ont lieu dans la salle du Conseil national. L’Assemblée fédérale peut toutefois aussi décider de tenir sa séance exceptionnellement dans un autre lieu.
Sur quoi portent les délibérations?
Pendant les sessions, les conseils débattent de nouvelles lois ou de modifications de lois et approuvent des décisions ou, par exemple, le plan financier du Conseil fédéral. Ils élisent le Conseil fédéral et des membres importants des tribunaux fédéraux. La plupart des objets ne sont traités qu’une seule fois. Toutefois, certains objets sont traités régulièrement.
Ces objets sont les suivants :
Lors de la session d’hiver :
- L’élection des membres du Conseil fédéral (tous les quatre ans), de la présidence de la Confédération (chaque année)
- Le plan financier du Conseil fédéral (chaque année).
Lors de la session d’été :
- Les comptes annuels du Conseil fédéral
En outre, les juges des tribunaux fédéraux sont élus tous les six ans.
Qu'est-ce qu'un groupe parlamentaire ?
Un groupe parlementaire est un groupe de personnes issues du même parti ou de différents partis aux opinions similaires. Un groupe parlementaire ne correspond donc pas toujours à un parti.
Un groupe parlementaire peut être formé par au moins cinq membres du Conseil national ou du Conseil des États. Les groupes parlementaires se rencontrent une fois par semaine lors de la session et délibèrent sur des objets à venir. Tous les membres des groupes parlementaires tentent de se mettre d’accord sur une position et de parler d’une seule voix. Au Conseil des États, il n’existe que des groupes parlementaires informels, donc non officiels. Au Conseil national, il y a des groupes parlementaires formels, donc officiels. Un conseiller national doit faire partie d’un groupe parlementaire si elle ou il souhaite siéger dans une commission.
Les groupes parlamentaires du conseil national:
Groupe de l’Union démocratique du centre
- 67 membres du Conseil national
- 7 membres du Conseil des États
- Partis représentés : UDC (68), Lega (1), UDF (2) et MCG (3)
Groupe socialiste
- 41 membres du Conseil national
- 9 membres du Conseil des États
- Partis représentés : PS (50)
Le groupe du centre. Le centre. PEV.
- 31 membres du Conseil national
- 15 membres du Conseil des États
- Partis représentés : le centre (44), PEV (2)
Groupe libéral-radical
- 28 membres du Conseil national
- 11 membres du Conseil des États
- Partis représentés : PLR (39)
Groupe des VERT-E-S
- 23 membres du Conseil national
- 3 membres du Conseil des États
- Partis représentés : PES (26)
Groupe vert’libéral
- 10 membres du Conseil national
- 1 membre du Conseil des États
- Partis représentés : PVL (11)
Il existe un plan des sièges au Conseil national. Le bureau du conseil attribue un secteur à chaque groupe parlementaire. Les groupes parlementaires attribuent à leur tour les sièges de leur secteur aux membres du conseil. Lorsque les membres du Conseil des États se rendent dans la salle du Conseil national, ils s’assoient tout au bord, sous les armoiries de leur canton. La séance commune est présidée par la présidente ou le président du Conseil national.
Qu’est-ce qu’un objet parlementaire ?
Un objet distinct est ouvert pour chaque thème au sujet duquel l’Assemblée fédérale délibère. Les objets peuvent par exemple concerner de nouvelles lois fédérales ou des traités internationaux. En bref, un objet est un sujet de délibération de l’Assemblée fédérale. La phase préparlementaire, la phase parlementaire et la phase postparlementaire. Le parcours d’un objet politique est illustré ici à l’exemple d’une loi.
Au cours de cette phase, le Conseil fédéral ou une commission de l’Assemblée fédérale délibère sur un objet. Ces derniers rédigent par exemple un rapport sur la situation actuelle et font un avant-projet de nouvelle loi, ou déposent une initiative. Cet objet est ensuite examiné. Le pertinence et la faisabilité de l’objet sont vérifiées. Si l’examen révèle des lacunes, ces dernières sont corrigées. Il est ensuite décidé si l’objet doit être traité ou non par les conseils.
Lors de la phase parlementaire, les deux conseils délibèrent sur un objet lors d’une session. La durée et le déroulement de cette délibération peut varier selon les objets.
Lors de la phase parlementaire, le projet de loi est traité successivement par les deux conseils. Une commission du conseil prioritaire examine d’abord la loi, puis elle présente l’objet au conseil. Une délibération et un vote ont ensuite lieu. Par la suite, une commission du second conseil examine la loi. La commission présente l’objet au conseil. Une délibération et un vote ont ensuite lieu. Si la proposition est acceptée par les deux conseils, la loi est adoptée et publiée. Un référendum facultatif peut être saisi contre de nouvelles lois ou des modifications de lois. Si la proposition est rejetée par les deux conseils, la loi est rejetée. Si les deux conseils ont des avis divergents, la procédure d’élimination des divergences démarre. Le conseil prioritaire ne délibère alors plus qu’au sujet de thèmes sur lesquels les deux conseils ne sont pas d’accord. Si, après trois tours par conseil, les désaccords persistent, une conférence de conciliation a lieu.
Les commissions responsables de l’objet choisissent 13 personnes des deux conseils pour la conférence de conciliation. Ces 13 personnes élaborent une proposition de conciliation dans laquelle tous les désaccords sont résolus. Si les deux conseils acceptent la proposition de conciliation, la loi est adoptée. Si au moins un conseil rejette la proposition de conciliation, la loi est rejetée.
Certains objets nécessitent impérativement un compromis, c’est-à-dire ils ne peuvent pas être rejetés. C’est le cas par exemple du plan financier. Si les conseils ne parviennent pas à un accord concernant le plan financier, c’est automatiquement le plan financier avec le budget le plus bas qui entre en vigueur.
Lorsqu’un objet est adopté, on passe à la troisième phase. Si une nouvelle loi est adoptée, un référendum facultatif peut être saisi dans les 100 jours qui suivent. Si un référendum est saisi, le peuple vote sur la nouvelle loi. Le référendum facultatif peut être saisi soit par 50 000 électrices et électeurs, soit par huit cantons.
Le conseil prioritaire est le conseil qui traite un objet en premier. En cas de proposition de l’Assemblée fédérale, c’est le conseil dont émane la proposition qui est le conseil prioritaire. Pour les autres objets, comme les initiatives populaires ou les propositions du Conseil fédéral, les présidents des conseils décident si le Conseil national ou le Conseil des États doit délibérer sur l’objet en premier. Si les présidents des conseils ne peuvent pas se décider, un tirage au sort a lieu pour déterminer qui est le conseil prioritaire. Le second conseil est le conseil qui traite l’affaire en deuxième.
Que fait le Conseil fédéral pendant les sessions ?
Au début de la deuxième et de la troisième semaine de la session, le Conseil national organise toujours une heure des questions avec l’un des membres du Conseil fédéral. Les questions doivent être soumises au préalable par écrit par le Conseil national. En moyenne, le Conseil fédéral répond à 470 de ces questions par an. Lorsque l’un des conseils traite d’un objet concrètement lié à un département, le conseiller fédéral qui dirige le département participe à la séance. Le membre du Conseil fédéral peut s’exprimer et faire des propositions. Il ne peut toutefois pas voter. Lors de leur participation aux séances, les membres du Conseil fédéral interviennent au nom de l’ensemble du Conseil fédéral. Cela signifie qu’ils doivent défendre les décisions et les opinions communes du Conseil fédéral.