Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/177850

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités qui s'offriraient de mettre sur pied un fonds d'infrastructure public-privé ou une banque d'infrastructure public-privé, avec les modalités de son fonctionnement. Ce fonds devra permettre de mobiliser des fonds privés pour le financement d'infrastructures et de technologies durables. Les investisseurs institutionnels suisses pourront par là diversifier davantage leurs placements fiduciaires. Le fonds pourrait à cet égard être épaulé par le comité consultatif "Avenir de la place financière".</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à examiner la possibilité de créer un fonds d'infrastructure tel qu'il est décrit dans le postulat, en tenant compte des conclusions tirées dans son rapport du 12 décembre 2016 en réponse au postulat Graber Konrad 15.3017. Ce fonds servirait à financer des infrastructures durables au moyen d'investissements privés à long terme et devrait être utilisé en complément d'instruments existants, notamment en matière de politique économique extérieure. Les engagements et les risques qui seraient pris par la Confédération devront être indiqués de manière claire. L'orientation et la forme du fonds seront définies par le Département fédéral des finances, en concertation avec les services concernés de l'administration et du secteur financier.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.