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Rente de conjoint survivant (art. 20 / 22 du règlement) le résumé sur notre notice
Les prestations en cas de décès d'un assuré ou d'un bénéficiaire de rente d'invalidité marié comprennent :
- une rente de conjoint survivant ou une allocation unique selon les conditions ci-après
- une rente d'orphelin, le cas échéant
Conditions :
- il a un ou plusieurs enfants à charge ; ou
- il a atteint l'âge de 40 ans et le mariage a duré deux ans au moins
Montant de la rente :
60% de la rente invalidité assurée (au maximum 60% de la rente de retraite projetée) ou
60% de la rente de retraite en cours.
Le conjoint survivant qui ne remplit aucune des conditions fixées par le règlement a droit à une allocation unique, mais au maximum à trois rentes annuelles si le mariage a duré trois ans et plus. Dans le cas contraire, l'allocation est calculée proportionnellement à la durée du mariage exprimée en mois.
De plus, les orphelins reçoivent, le cas échéant, une rente d'orphelin égale à 20% de la rente d'invalidité assurée ou de la rente de retraite du défunt.
Capital au décès (art. 23 du règlement)
Lorsqu'un assuré actif (qui est soumis au paiement des cotisations) décède sans laisser d'ayant droit à une rente au sens du règlement, un capital au décès est dû.
Montant du capital au décès :
Le capital au décès est égal au capital épargne sous déduction des valeurs des rentes et prestations échues. Cette dernière valeur ne pouvant être déterminée que lors de la réalisation de l'événement assuré, le capitalau décès ne peut être indiqué sur le certificat personnel de prévoyance.
Ont droit au capital au décès:
a) Le conjoint de l'assuré décédé, à défaut;
b) les personnes à charge de l'assuré décédé, à défaut;
c) la personne qui a formé avec l'assuré décédé une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, pour autant que l'assuré ait annoncé cette personne à la Caisse par écrit et de son vivant ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou plusieurs enfants communs (voir formulaire « déclaration de bénéficiaire »), à défaut;
d) les enfants de l'assuré décédé; à défaut:
e) les héritiers légaux de la deuxième parentèle.
La répartition entre les différents bénéficiaires de la même catégorie se fait à parts égales.
Pour les bénéficiaires selon lettre e) la capital au décés est limité à 50% du capital épargne.
Décès d'un assuré divorcé (art. 21 du règlement)
Le conjoint divorcé a droit à une rente de conjoint survivant pour autant qu'il remplisse les conditions suivantes :
- que le mariage ait duré dix ans au moins, et
- qu'il ait bénéficié, selon jugement de divorce, d'une rente ou d'une indemnité en capital en lieu et place d'une rente viagère.
Montant de la prestation
Le montant annuel de la rente correspond à la prestation d'entretien dont il est privé, sous déductions des prestations servies par d'autres assurances, mais au maximum à la rente de conjoint découlant des exigences minimales de la LPP.
Les rentes réglementaires sont servies sous réserve des dispositions applicables en matière de cumul destinées à empêcher des situations de surindemnisation.