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Rémunération
Le salaire des membres du Comité de direction dépend de la taille de l’unité d’entreprise et du portefeuille de tâches. La part «prestation» comprend la partie du salaire liée à la réalisation des objectifs (composante salariale variable) et les primes versées pour récompenser des prestations particulières. Le système de rémunération variable a été appliqué pour la dernière fois en 2022. S'agissant du Conseil d'administration et du Comité de direction, les prestations accessoires englobent les frais forfaitaires et les forfaits de représentation. Le Comité de direction bénéficie en outre de l’usage privé des véhicules de service et de l’abonnement général CFF 1re classe.
Les honoraires des membres du Conseil d’administration comprennent la rémunération des activités exercées au sein du Conseil d’administration, de ses comités ou de ses groupes de travail (mandat national). Les honoraires du président s’élèvent à 135 000 francs, ceux des autres membres du Conseil d’administration n’exerçant pas de fonction spéciale à 32 000 francs (mandat national). Les membres du Conseil d’administration touchent des jetons de présence de 1000 francs maximum pour chaque réunion de comité ou de groupe de travail national.
La vice-présidente ou le vice-président et les président.es des comités perçoivent une indemnité de fonction. Les montants sont conformes aux tarifs que le Conseil fédéral a recommandés par l'arrêté du 21 décembre 2007 pour le.la président.e et les membres du Conseil d’administration de la SSR n’exerçant pas de fonction spéciale, et repris dans la décision de l’Assemblée des délégué.es du 28 avril 2008 (dans sa version du 24 mai 2012). L'Assemblée des délégué.es a consolidé cette décision le 24 novembre 2017, sans aucune modification matérielle. Les honoraires des président.es régionaux.ales sont fixés par les conseils régionaux; ils fluctuent entre 24 000 et 40 000 francs (mandat régional).
Le Comité des ressources humaines fixe le salaire de base du.de la directeur.trice général.e dans les limites de l’enveloppe avalisée par le Conseil d’administration. Il décidait aussi de la part «prestation», en fonction des objectifs annuels arrêtés par le Conseil d’administration, jusqu’à l’application du nouveau système, en 2023. Les salaires et, pour la dernière fois en 2022, la part «prestation» des autres membres du Comité de direction sont fixés par le.la directeur.trice général.e en tenant compte de l’enveloppe salariale.
Approbation du rapport de rémunération
Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'un renforcement des possibilités de pilotage concernant les rémunérations des cadres du plus haut niveau hiérarchique des entreprises et des établissements proches de la Confédération. L'Assemblée générale doit avoir la compétence de fixer, chaque année pour l'année suivante, un plafond pour l'enveloppe totale de la rémunération des membres du Conseil d'administration et de son président, ainsi que de la rémunération des membres du Comité de direction.
Les dispositions concernant la rémunération maximale du Conseil d'administration SSR et de son président ainsi que des membres du Comité de direction SSR ont ainsi été intégrées aux statuts avec effet au 1er juillet 2018. Depuis cette date, l'Assemblée des délégué.es approuve la rémunération maximale pour l'année suivante ainsi que le rapport de rémunération établi par le Conseil d'administration pour l'exercice écoulé, qui doit justifier tout dépassement de la rémunération maximale.
En novembre 2021, l'Assemblée des délégué.es a approuvé la rémunération maximale suivante pour 2022 (en milliers de CHF):
- Président du CA: 178,5 *
- Autres membres du CA (mandat national): 420,5 *
- Comité de direction: 4227,0 *
La rémunération effective de l'année 2022 a été la suivante (en milliers de CHF):
- Président du CA: 153,3 / 178,1 *
- Autres membres du CA (mandats nationaux): 375,5 / 398,0 *
- Comité de direction: 3425,5 / 4127,7 *
Les rémunérations effectives en 2022 ont donc été inférieures aux rémunérations maximales approuvées.
* Y compris les cotisations employeur aux 1er et 2e piliers. Raison: depuis 2021, s'agissant des rémunérations maximales approuvées par une assemblée générale ou une assemblée des délégué.es, toutes les entreprises proches de la Confédération sont tenues d'y inclure également les cotisations employeur aux 1er et 2e piliers.