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Charte d'éthique et de déontologie
Préambule
L’enseignement et la recherche, missions principales de l’Université, se fondent sur le respect de valeurs éthiques, dont découlent les règles de fonctionnement et les activités de la communauté universitaire dans son ensemble.
La recherche de la vérité dans la quête du savoir renvoie au rôle essentiel de l’Université. Elle suppose un esprit de rigueur et répond à des exigences d’intégrité et d’équité.
La liberté de l’enseignement et de la recherche est constitutive de la liberté académique. Elle est la condition nécessaire de la recherche de la vérité. Il appartient à l’Université ainsi qu’à chaque membre de la communauté universitaire de l’affirmer et de la respecter.
La responsabilité envers la communauté universitaire, la société et l’environnement est la conséquence du mandat public confié à l’Université. La liberté académique impose une responsabilité envers la collectivité dont l’institution est partie prenante. Il en résulte des devoirs et obligations au sein de la communauté universitaire.
Le respect de la personne engage la responsabilité de l’Université envers toute personne appelée à un titre ou à un autre à contribuer à sa mission d’enseignement et de recherche, que ce soit comme sujet ou comme objet. Il passe par un traitement équitable des divers membres de la communauté universitaire et par l’instauration d’un climat interne propice à l’accomplissement de cette mission.
La présente charte engage l’ensemble de la communauté universitaire : le corps professoral, les collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, les étudiantes et étudiants, le personnel administratif et technique, ainsi que les personnes dont le statut relève d’une activité partielle ou accessoire.
Par son adhésion à la présente charte, chaque membre de la communauté universitaire assure légitimité et considération à l’ensemble des réalisations et des actions de l’Université.
1. La recherche de la vérité
a) La recherche de la vérité ne saurait se concevoir sans la mise en œuvre d’un esprit critique. L’Université favorise la mise en discussion des savoirs qu’elle génère et transmet.
b) La recherche de la vérité requiert la compétence, l’observation critique des faits, l’expérimentation, la confrontation des points de vue, la pertinence des sources. Elle dépend étroitement de la rigueur des méthodes mises en œuvre, comme conditions d’obtention de résultats répondant à des critères d’objectivité et d’impartialité.
c) Toute personne engagée dans la recherche répond à une exigence d’intégrité dans sa quête de la connaissance et dans l’interprétation des résultats.
d) Les contributions de toute personne ayant participé de façon significative à la conception et à la réalisation d’un projet de recherche ou au contenu d’un enseignement sont reconnues dans un esprit d’équité. De la même manière, les étudiantes et étudiants signalent clairement les contributions d’autrui à leurs travaux.
e) Une présentation équilibrée et équitable d’opinions et d’écoles de pensée différentes constitue une contribution significative à la recherche de la vérité, sans exclure pour autant l’affirmation de points de vue critiques.
2. La liberté de l’enseignement et de la recherche
a) L’Université revendique la liberté académique dans le choix des thématiques de l’enseignement et de la recherche. Cette liberté est indispensable au développement et au partage des connaissances comme à leur transmission. L’Université en garantit le respect.
b) Les personnes engagées dans l’enseignement, la recherche ou leurs études doivent pouvoir présenter une opinion critique sans faire l’objet de censure ou de répression, dans le respect des droits d’autrui.
c) La liberté académique impose aussi des devoirs. Elle doit s’exercer dans le respect des lois, des obligations universitaires, des devoirs de la charge et des règlements d’études, ainsi que des valeurs de la présente charte et des normes déontologiques qui en découlent.
d) La liberté académique est étroitement liée dans la pratique à l’indépendance des personnes qui s’en réclament ainsi qu’à leur intégrité personnelle. Afin de préserver cette indépendance, l’acceptation de faveurs, de cadeaux, d’invitations ou d’avantages sous d’autres formes est soumise à une obligation de transparence.
e) Les faits ou situations de nature à causer un conflit d’intérêts, d’ordre moral ou pécuniaire, doivent être déclarés. Il en va de même pour toutes les sources de financement liées aux activités menées au sein de l’Université.
f) En aucun cas, il ne sera fait usage de l’influence que confère une fonction à des fins personnelles ou en faveur de parents et de proches. Toute activité externe est soumise à un devoir de loyauté envers l’institution.
3. La responsabilité envers la communauté universitaire, la société et l’environnement
a) La responsabilité de l’Université est d’œuvrer au rayonnement scientifique et culturel de la collectivité, dans la recherche de la qualité et la promotion de l’excellence, dans la reconnaissance de la complémentarité des disciplines, dans l’ouverture à la critique.
b) L’institution et tous ses membres sont responsables de leurs actes. Ils doivent être conscients de leur impact et pouvoir en rendre compte.
c) La plus grande attention est portée aux personnes faisant l’objet de recherches dans les sciences sociales ou les sciences de la vie, afin de préserver leur autonomie et leur intégrité personnelle, ainsi que d’assurer leur protection contre une divulgation de données qui pourrait leur porter préjudice.
d) Les recherches fondées sur des expériences impliquant des êtres vivants sont menées dans le respect rigoureux des règles d’éthique spécifiques qui en orientent l’utilisation.
e) Dans ses relations contractuelles avec des tiers, l’Université doit pouvoir démontrer son respect des valeurs affirmées par la présente charte, ainsi que des normes déontologiques de fonctionnement et de comportement qu’elle énonce.
f) Au sein de la communauté universitaire, la responsabilité première de l’Université est de garantir la qualité de la formation fournie aux étudiantes et étudiants. La formation des prochaines générations est un objectif majeur.
g) De la part du corps professoral, cette formation suppose la plus haute compétence et la détermination à privilégier l’originalité et l’objectivité, tout en favorisant la transmission du savoir par les moyens pédagogiques les plus appropriés.
h) Les membres de la communauté universitaire favorisent un partage des savoirs avec le plus grand nombre. Dans la mesure où cela ne porte pas directement préjudice à leur activité de recherche, ils veillent à rendre le contenu accessible à la communauté scientifique la plus étendue.
i) Il appartient à l’institution de procéder à une évaluation constante de l’enseignement prodigué, des plans d’études et de leurs contenus. Il lui appartient aussi de respecter les normes et procédures régissant son propre fonctionnement, aussi bien dans le domaine de l’enseignement et de la recherche que dans celui des services administratifs et techniques.
j) La recherche scientifique se voit reconnaître un droit à l’innovation, mais il est attendu d’elle qu’elle considère le principe de précaution, qu’elle s’interroge sur sa propre finalité et sur les conséquences potentielles de ses résultats sur la société et l’environnement. L’Université et ses membres devraient dès lors être capables de remettre en question des applications potentiellement dangereuses.
k) Les membres de la communauté universitaire doivent faire preuve de disponibilité à l’égard de l’institution. Ils doivent utiliser à bon escient les ressources mises à leur disposition, qu’elles soient publiques ou non, et pouvoir rendre compte de leur utilisation rationnelle et transparente. Ils s’interdisent les actes frauduleux ou malhonnêtes qui impliquent les biens, les finances et la comptabilité de l’institution.
l) Les membres de la communauté universitaire respectent les lois, normes et règlements qui les concernent. Ils reconnaissent les valeurs et les normes déontologiques de la présente charte dans l’exercice de leurs activités propres.
4. Le respect de la personne
a) Toute forme de discrimination doit être proscrite, qu’elle soit de nature sociale, religieuse, ethnique, de genre ou autre, aussi bien dans l’accomplissement des tâches d’enseignement et de recherche que dans les relations au sein même de la communauté universitaire. Une prévenance particulière est accordée aux personnes en situation de vulnérabilité.
b) De la même manière, les membres de la communauté universitaire s’interdisent les comportements constitutifs de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel ou sexiste.
c) L’Université s’engage, de même que chacun des membres de la communauté universitaire, à favoriser un milieu de travail dans lequel les personnes sont traitées avec équité et respect, quelles que soient leurs affectations, leurs attributions ou leurs situations hiérarchiques.
d) Un même esprit d’équité et de respect commande les procédures de nomination, d’évaluation et d’embauche. Ces procédures sont fondées sur les critères de qualification et de compétence des personnes. A qualités équivalentes, la préférence est donnée à la personne qui appartient au genre sous-représenté.
e) L’organisation et le déroulement des examens assurent aux étudiantes et étudiants un traitement équitable, fondé sur les critères d’objectivité et d’impartialité.
f) Le respect de la personne assure à l’ensemble des membres de la communauté universitaire sous contrat le droit à une juste rétribution de leurs prestations, à un cahier des charges personnalisé, à des entretiens périodiques d’évaluation et d’information fondés sur la transparence et dans le respect des procédures appropriées, ainsi qu’à la confidentialité des données personnelles.
g) Les cadres académiques, administratifs ou techniques favorisent une atmosphère de travail stimulante et un climat de confiance, propres à répondre aux attentes de développement professionnel et d’accomplissement personnel de leurs collaboratrices et collaborateurs. Elles et ils leur communiquent clairement leurs attentes et mettent tout en œuvre pour que d’éventuels conflits soient rapidement résolus. Elles et ils veillent à leur comportement éthique, ainsi qu’au maintien d’un climat de collégialité bien comprise permettant l’expression de points de vue divers et la critique dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son opinion.
Entrée en vigueur le 1er avril 2010