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La Suisse se situe au cœur de l’Europe. Par conséquent, sa politique en matière de migration et d'asile a toujours été et reste le reflet des développements européens. Outre la situation géographique, le lien étroit entre la politique migratoire de la Suisse et celle de ses États voisins s’explique aussi par des intérêts économiques communs et la proximité culturelle avec chacun de ces États.
La création du marché intérieur commun de l’Europe au début des années 90, et la suppression des contrôles aux frontières intérieures qui en a découlé pour assurer la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne (UE), façonnent particulièrement la politique migratoire actuelle de la Suisse. La Suisse, n’étant pas un État membre de l'UE, a conclu avec elle des accords sectoriels d'accès au marché pour pouvoir néanmoins garantir à ses entreprises un accès non discriminatoire au plus grand marché intérieur du monde. Il s'agit notamment de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans le cadre des « accords dits bilatéraux I », ainsi que des accords d'association à Schengen et à Dublin dans le cadre des « accords bilatéraux II ». L’ALCP autorise les ressortissants de la Suisse et des États membres de l'UE à choisir librement leur lieu de résidence et de travail sur le territoire des États contractants. L'accord de Schengen régit la suppression des contrôles de personnes aux frontières intérieures et, en complément, la coopération renforcée dans les domaines de la justice, de la police, des visas et de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen. L’accord de Dublin réglemente la responsabilité de l'examen des demandes d'asile. Il garantit qu'en dépit de l'absence de contrôles aux frontières intérieures, les demandeurs d'asile ne peuvent demander l'asile que dans un seul État contractant, où ils feront l’objet d’une procédure d'asile ordinaire.
Avec l'ALCP et l'association avec Schengen et Dublin, la politique migratoire de la Suisse a acquis une dimension européenne dans les domaines de l'immigration, de l'asile et de la politique de sécurité. Toutefois, n’étant pas un pays membre de l'UE, sa participation à l'élaboration de la politique européenne en matière de migration et d'asile reste limitée. La Suisse n'a pas de droit de codécision formel (decision-making) en ce qui concerne l'élaboration de nouveaux actes juridiques de l'UE. Elle dispose cependant d’un droit de participation étendu (decision-shaping) et les nouveaux actes législatifs lui sont présentés pour approbation. La Suisse est, de multiples façons, engagée dans différentes commissions, conseils d'administration et groupes de travail dans le cadre de la coopération européenne en matière de migration et d'asile.
L'aspect économique de la migration, qui est servi par la libéralisation de la mobilité transfrontalière en Europe et qui est associé aux restrictions de la politique de sécurité pour les ressortissants de pays tiers, ne doit pas l'emporter sur l'aspect humanitaire de la migration, celui de la protection des réfugiés. Les investissements en matière de politique de sécurité dans la surveillance européenne des frontières extérieures doivent aller de pair avec la garantie de la protection des réfugiés aux frontières extérieures de Schengen et à l'intérieur de l'Europe.
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Dernière modification 09.12.2020