Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/152610

<h2>SubmittedText<h2><p>Sur la partie est du terrain du Breitfeld, aux mains du DDPS, dans l'est de la ville de Saint-Gall, on a procédé récemment à des travaux d'aplanissement sans passer par une mise à l'enquête publique. À ce qu'on dit, les rapports de propriété concernant le terrain du Breitfeld ne sont pas clairs, n'étant pas publics.</p><p>1. Quelle est la superficie aux mains du DDPS ?</p><p>2. Comment sont réglées les compétences entre le DDPS et la ville de Saint-Gall en ce qui concerne les constructions et les infrastructures ?</p><p>3. L'aplanissement requiert-il une autorisation et doit-il faire l'objet d'une mise à l'enquête publique ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>