Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/200566

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport présentant l'empierrement toujours plus fréquent des espaces verts privés et publics, la dégradation écologique qui en découle et les mesures permettant de prévenir cette pratique en favorisant les espaces verts, précieux du point de vue de la biodiversité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec le Plan d'action pour la Stratégie biodiversité suisse (PA SBS, approuvé le 6 septembre 2017), la Confédération a défini une série de mesures visant à promouvoir la biodiversité en Suisse. La question du "gravelage des espaces verts publics et privés" est abordée dans le cadre du projet pilote "Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations". Les effets sur la biodiversité de ce phénomène en progression méritent d'être étudiés plus en détail. Une analyse d'impact devrait fournir, en 2022, des informations sur les effets écologiques et économiques de ces projets pilotes et permettre de décider s'il y a lieu de les poursuivre, en l'occurrence de transférer certaines mesures en phase de mise en oeuvre à partir de 2024. Les résultats du projet pilote mentionné seront également évalués et on examinera si des mesures sont à prendre. </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.