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La locataire est-elle responsable des dommages causés à la voiture de collection ?
Une locataire n'est responsable que de l'état « adéquat » du garage. En revanche, si vous confiez votre voiture de collection à un garagiste, celui-ci est généralement responsable que votre véhicule ne soit pas endommagé.
Si vous louez une place dans un parking ou un garage, la locataire ne doit en principe uniquement veiller à ce qu'il soit approprié, c'est-à-dire que vous puissiez y garer votre voiture. Mais si vous garez votre voiture de collection, par exemple dans un garage géré à titre professionnel, il devrait en général s'agir d'un dépôt. Dans ce cas, le garagiste a un devoir de diligence plus important.
La locataire doit veiller au bon état du garage
Dans le cas d'un simple contrat de bail, la bailleuse est tenue de remettre la place de stationnement « dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée, et de l’entretenir en cet état ». Si le locataire a signalé le dommage à temps, la bailleuse est en principe responsable d'un dommage résultant d'un objet loué défectueux. Ce n'est qu'exceptionnellement que la bailleuse n'est pas responsable, notamment si elle peut prouver qu'elle n'a pas commis de faute. Ainsi, vous avez par exemple le droit envers la bailleuse que le toit du garage soit étanche. Mais sans accord explicite, vous ne pouvez pas partir du principe que le parking ou le garage est adapté à une voiture de collection ; par exemple, qu'il y règne une humidité idéale pour votre voiture de collection.
Il en va d'ailleurs de même si vous garez votre voiture de collection dans le garage d'un hôtel. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « il ne s'impose pas d'aggraver la responsabilité des hôteliers en les obligeant à prendre sous leur garde et leur responsabilité les véhicules de leurs hôtes comme des objets de prix ».
Le garagiste est responsable de la sécurité de l'entreposage
En revanche, si vous déposez votre voiture de collection chez un garagiste ou une autre personne spécialisée dans les véhicules et que vous convenez de régler votre véhicule dans les règles de l'art, il s'agit d'un contrat de dépôt. Le garagiste s'engage à prendre en charge la voiture de collection et à la « garder en lieu sûr ». Il doit notamment veiller à ce que votre véhicule ne soit pas endommagé. Par exemple, en veillant à ce que la température et l'humidité de l'air soient correctes dans le garage. Si vous avez conclu des accords encore plus détaillés avec le garagiste, il doit également s'y tenir.