Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/99632

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et d'y mettre en évidence les mesures d'amélioration possibles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime essentiel qu'une information détaillée soit communiquée sur le fonctionnement et les conséquences de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans les domaines mentionnés par l'auteur du postulat. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le 1er juin 2002, il analyse de manière continue et précise les répercussions de la libre circulation des personnes dans les domaines économique, social, culturel et géographique et se fonde régulièrement sur les données les plus récentes. </p><p>Dans le cadre du rapport annuel de l'Observatoire, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) évalue, en collaboration avec l'Office fédéral des migrations (ODM) et l'Office fédéral de la statistique (OFS), les répercussions de l'accord. En 2010, les assurances sociales doivent également participer à cet examen annuel. Par ailleurs, l'ODM a mandaté une étude relative à l'intégration des ressortissants de l'UE/AELE sur le marché du travail. Cette étude sera vraisemblablement disponible fin 2010. L'Office fédéral du logement (OFL) va continuer à observer les répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du logement. Une actualisation des résultats de l'enquête publiée en 2009 est prévue pour mi-2010.</p><p>En complément au rapport de l'Observatoire, le Conseil fédéral continuera à recourir à des études et à des analyses effectuées par les offices impliqués afin d'évaluer précisément les répercussions de la libre circulation des personnes dans les domaines économique et social en Suisse et, au besoin, d'indiquer de possibles mesures d'amélioration. </p><p>Les connaissances à disposition, les projets de recherche actuellement en cours, de même que les rapports et études à venir sur la libre circulation des personnes permettent de répondre aux préoccupations exprimées dans le postulat sous forme de rapports spécialisés complémentaires. Il convient donc de rejeter le postulat. Aucun rapport consolidé n'est prévu. Cependant, le rapport annuel de l'Observatoire donnera à l'avenir un aperçu des travaux en cours concernant les répercussions de la libre circulation des personnes.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.