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Traitement
Le déroulement, de la réception d'une demande jusqu'au paiement de la part d'emprunt, prend la forme suivante:
Dépôt d'une demande de participation à un emprunt.
Traitement de la demande à la direction.
Autorisation par la commission d'examen indépendante.
Réception d'un contrat de participation qui autorise (mais ne contraint pas) le demandeur à participer à un emprunt.
La direction réunit les octrois en un pool provisoire et va quérir les indications concernant un nouvel emprunt.
Les maîtres d'ouvrage habilités sont informés sur les conditions probables et ils sont invités à confirmer leur participation avec effet obligatoire.
Pour les participations confirmées, la direction constitue le pool définitif et négocie les conditions avec le syndicat des banques.
Le versement des parts aux maîtres d'ouvrage participant à l'emprunt a lieu le jour de la libération du nouvel emprunt.