Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/266488

<h2>SubmittedText<h2><p>Début novembre 2023, les transports publics de Lucerne ont dû supprimer une ligne de bus en raison d'un manque de personnel et ont supprimé les courses de renfort sur une autre ligne. Les deux suppressions concernaient un axe principal des transports publics dans la région de Lucerne. À Zurich aussi, l'offre a dû être réduite pour la même raison, avec une diminution générale des cadences le soir. À Lucerne, les mesures devraient être levées en mars et en avril 2024.&nbsp;</p><p>Le manque de personnel qualifié, l'augmentation des cas de maladie et l'entretien du parc de véhicules font que les entreprises de transport concernées ne réalisent pas d'économies proportionnelles à l'ampleur des suppressions. Outre ces réductions prolongées, il y a d'autres suppressions dues à des chantiers ou à des obstacles.&nbsp;</p><p>La question se pose toutefois de savoir si les indemnités sont toujours versées dans les proportions décidées lorsque la prestation commandée n'est pas fournie.&nbsp;</p><p>Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>1. L’indemnisation est fonction d'une offre ferme et définitive avec un compte planifié. Peut-on calculer les indemnités par ligne sur la base de ces chiffres&nbsp;? Serait-il possible, en cas de suppression de la cadence comme à Zurich, de calculer la part de l'indemnisation pour cette prestation non fournie&nbsp;?&nbsp;</p><p>2. De telles réductions de prestations des conventions d'offre sont-elles examinées par l'office fédéral compétent&nbsp;?&nbsp;</p><p>3. Conformément à l'art.&nbsp;28 de la loi sur les subventions, les indemnités peuvent être réduites si la prestation n'est pas fournie. Cette disposition a-t-elle déjà été appliquée&nbsp;?&nbsp;</p><p>4. Si tel n'est pas le cas, pourquoi?&nbsp;</p><p>5. Si tel n’est pas le cas, le Conseil fédéral voit-il un seuil ou un critère à partir duquel il envisagerait une réduction&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p>