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Un accord à l'amiable est intervenu jeudi entre l'Etat de Genève et la société de révision Ernst & Young SA. Celle-ci versera au canton de Genève la somme de 110 millions de francs suite au préjudice subi dans l'affaire de la Banque Cantonale de Genève (BCGE).
Cet accord met un terme à la procédure en responsabilité civile entamée le 28 février 2003 par l'Etat de Genève à l'encontre de la société de révision. Ernst & Young était le réviseur statutaire et bancaire de la BCGE de 1994 à 2000 ainsi que, auparavant, de la Caisse d'Epargne et de la Banque hypothécaire du canton de Genève, a communiqué le Conseil d'Etat .
Cet accord met fin à toutes les procédures impliquant Ernst & Young SA dans le cadre de l'assainissement de la BCGE. En sa qualité d'actionnaire de la banque, la Ville de Genève obtient un montant de 3,22 millions de francs. Elle renonce aux poursuites qu'elle avait récemment engagées.
Dans ce contexte, l'Etat renonce à ses poursuites pénales à l'encontre des deux anciens collaborateurs du réviseur. Il les maintient en revanche contre les anciens dirigeants de la BCGE dont le procès en appel débute lundi.
Tourner la page
La Banque Cantonale de l'Etat de Genève (BCGE) se dit très satisfaite de l'issue des négociations menées sous l'égide de l'Etat de Genève. Elle enregistre un produit extraordinaire de 22 millions qui sera enregistré dans l'exercice comptable 2012, versé au titre de la renonciation à des prétentions de la BCGE à l'encontre du réviseur, indique la banque jeudi dans un communiqué.
Ernst & Young peut désormais tourner la page: les accords formalisés jeudi règleront définitivement, "sans aucune reconnaissance de responsabilité" du réviseur, les litiges civils relatifs au dossier de la BCGE.
Les parties plaignantes à la procédure pénale et le Ministère public ont également retiré leurs appels contre le jugement du 22 juillet 2011.
ATS