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TRIBUNAL CANTONAL T. arb. 3/09 - 5/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL T. arb. 3/09 - 5/2009 T. arb. 3/09 - 5/2009

T. arb. 3/09 - 5/2009 TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES __________________________________________________ Ordonnance du 27 octobre 2009 __________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : Assurance X.________, au Mont-sur-Lausanne, requérante, et Dr A.________, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 89 LAMal Vu la requête déposée le 28 mai 2009 par l'assurance X.________, tendant à ce que le Dr A.________ soit invité, en vertu de la loi, à adresser au médecin-conseil de l'assurance des renseignements médicaux concernant un traitement de psychothérapie suivi par une assurée, vu l'audience d'instruction du 3 juillet 2009, à laquelle l'intimé n'a pas comparu, vu la lettre du Dr A.________ du 3 septembre 2009, par laquelle il informe le président du Tribunal arbitral de l'envoi à l'assurance, le jour même, du rapport médical demandé, vu la déclaration de retrait de la requête, adressée le 22 septembre 2009 par la requérante au président du Tribunal arbitral ; considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la requête et de rayer la cause du rôle, qu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de l'intimé, qui n'a donné suite à la demande de renseignements médicaux qu'après le dépôt de la requête et l'audience d'instruction (art. 45 et 48 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le Président du Tribunal arbitral des assurances prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête. II. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. (mille francs) est mis à la charge de l'intimé Dr A.________. III. Il n'est pas alloué de dépens. Le président : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Assurance X.________ ‑ Dr A.________ - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES __________________________________________________

__________________________________________________ Ordonnance du 27 octobre 2009

Ordonnance du 27 octobre 2009 __________________________

__________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Jomini Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Assurance X.________, au Mont-sur-Lausanne, requérante, Assurance X.________, au Mont-sur-Lausanne, requérante,

Assurance X.________, au Mont-sur-Lausanne, requérante, et

et Dr A.________, à Lausanne, intimé. Dr A.________, à Lausanne, intimé.

Dr A.________ A.________, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 89 LAMal

Art. 89 LAMal Vu la requête déposée le 28 mai 2009 par l'assurance X.________, tendant à ce que le Dr A.________ soit invité, en vertu de la loi, à adresser au médecin-conseil de l'assurance des renseignements médicaux concernant un traitement de psychothérapie suivi par une assurée,

Vu la requête déposée le 28 mai 2009 par l'assurance X.________, tendant à ce que le Dr A.________ soit invité, en vertu de la loi, à adresser au médecin-conseil de l'assurance des renseignements médicaux concernant un traitement de psychothérapie suivi par une assurée, vu l'audience d'instruction du 3 juillet 2009, à laquelle l'intimé n'a pas comparu,

vu l'audience d'instruction du 3 juillet 2009, à laquelle l'intimé n'a pas comparu, vu la lettre du Dr A.________ du 3 septembre 2009, par laquelle il informe le président du Tribunal arbitral de l'envoi à l'assurance, le jour même, du rapport médical demandé,

vu la lettre du Dr A.________ du 3 septembre 2009, par laquelle il informe le président du Tribunal arbitral de l'envoi à l'assurance, le jour même, du rapport médical demandé, vu la déclaration de retrait de la requête, adressée le 22 septembre 2009 par la requérante au président du Tribunal arbitral ;

vu la déclaration de retrait de la requête, adressée le 22 septembre 2009 par la requérante au président du Tribunal arbitral ; considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la requête et de rayer la cause du rôle,

considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la requête et de rayer la cause du rôle, qu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de l'intimé, qui n'a donné suite à la demande de renseignements médicaux qu'après le dépôt de la requête et l'audience d'instruction (art. 45 et 48 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

qu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de l'intimé, qui n'a donné suite à la demande de renseignements médicaux qu'après le dépôt de la requête et l'audience d'instruction (art. 45 et 48 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président du Tribunal arbitral des assurances

le Président du Tribunal arbitral des assurances prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête. II. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. (mille francs) est mis à la charge de l'intimé Dr A.________.

II. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. (mille francs) est mis à la charge de l'intimé Dr A.________. III. Il n'est pas alloué de dépens.

III. Il n'est pas alloué de dépens. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Assurance X.________

‑ Assurance X.________ ‑ Dr A.________

‑ Dr A.________ - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :