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PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat s'est penché sur 368 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 12 août 2015. Il a répondu à treize postulats, deux motions, cinq interpellations et douze questions écrites. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations et auditions fédérales, à savoir:
consultation relative à la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite); consultation - 11.418 Iv. pa. LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant; mandat de négociation relatif à un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Equateur; péréquation financière 2016 entre la Confédération et les cantons - audition sur le rapport de l'Administration fédérale des finances; approbation de l'arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie; consultation - loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation; ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures de prévention des infractions liées à la prostitution; consultation - modification du code pénal et du code pénal militaire (mise en oeuvre de l'art. 123c Cst - Initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»).
Soixante-cinq recours ont été traités par ses soins. Il a rendu vingt-cinq décisions liées au personnel.