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Liquidation judiciaire – Quels sont les principes de base?
La liquidation judiciaire se produit de différentes manières. Le plus courant d’entre eux est la procédure judiciaire, qui est le processus dans lequel une entreprise est déclarée insolvable (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas continuer à rembourser sa dette). En vertu de la législation irlandaise sur l’insolvabilité, une entreprise ne peut plus payer ses créanciers et peut être déclarée en faillite. Cela permet à l’entreprise de pouvoir liquider ses actifs et rembourser ses dettes, sans aucune réparation aux créanciers.
Après avoir été déclarée en faillite, les actifs d’une société sont vendus et le produit est réparti entre les créanciers. Un accord volontaire du créancier est alors conclu. C’est par ce moyen que l’emprunteur s’engage à effectuer des remboursements afin d’éviter la faillite, et signe également la documentation requise. Cette mise en demeure de liquidation volontaire est publiée par la Haute Cour et exige que l’emprunteur effectue des paiements mensuels pour un plan de remboursement afin de garantir qu’un calendrier de remboursement approprié est établi. En cas de liquidation judiciaire en Irlande, une mise en demeure est également émise.
Si la société entre en administration, il arrive souvent que la société soit déclarée solvable. Une pétition de liquidation doit être présentée à la Haute Cour. Une fois qu’une requête de liquidation a été déposée, une série d’ordonnances de mise en faillite peuvent être rendues, qui continueront d’affecter la Société jusqu’à ce que le remboursement intégral des dettes de la Société soit effectué. Lorsqu’une société est déclarée insolvable, elle cesse d’exister et ne peut émettre d’actions ou de dividendes à ses créanciers.
S’il existe une procédure de liquidation judiciaire, il existe également une mise en demeure obligatoire émise par la Haute Cour. Cet avis informe les administrateurs et les employés de l’intention du tribunal de liquider la société. La Société sera alors tenue de soumettre des informations et des documents concernant ses actifs et passifs, et sera soumise à toutes les ordonnances rendues par le tribunal. Le non-respect d’un tel avis de défaut pourrait entraîner la mise en administration forcée de la société. La Société ne peut recommencer à négocier qu’une fois l’ordonnance de liquidation levée, que ce soit au cours d’une procédure judiciaire, d’un appel ou d’une ordonnance de fin ordinaire des opérations quotidiennes de l’entreprise.
Le processus de liquidation judiciaire peut prendre plus de temps que les autres types de liquidation car le processus de déclaration de faillite d’une entreprise est beaucoup plus rapide. Il est également beaucoup plus difficile pour une entreprise de vendre ses actifs, par opposition à un processus non judiciaire où le processus peut se dérouler sur une période donnée, grâce auquel l’entreprise peut mener des réunions et des négociations avec ses créanciers. Une autre différence entre la liquidation judiciaire et non judiciaire est qu’il existe une exigence de liquidation volontaire d’un créancier, lorsque la dette d’un créancier est supérieure à l’actif et à l’excédent de trésorerie de la société, et est donc en mesure d’entamer le processus de liquidation. Dans une ordonnance de liquidation judiciaire, cependant, une telle condition n’existe pas et la société est tenue de liquider ses actifs avant de pouvoir être cédée.
Il existe des différences importantes entre la liquidation judiciaire et une procédure non judiciaire. Premièrement, dans une liquidation non judiciaire, une entreprise pourra continuer à fonctionner pendant qu’elle est sous administration, et pourra également demander aux tribunaux de suspendre l’affaire et de reprendre la procédure. Cependant, la liquidation volontaire d’un créancier exige que la société paie ses dettes et doit donc suspendre les opérations jusqu’à ce que les dettes impayées soient satisfaites. Les créanciers d’une entreprise peuvent également demander aux tribunaux de suspendre la procédure s’ils estiment que l’entreprise a commis des erreurs dans ses calculs des dettes qu’elle a effectivement.
La deuxième différence majeure entre la liquidation judiciaire et non judiciaire jus de complication est que dans une procédure judiciaire, les créanciers ou débiteurs doivent d’abord comparaître devant un tribunal pour recevoir un jugement. Cela signifie que la procédure est plus longue et plus longue, ce qui la rend plus coûteuse. Pour cette raison, de nombreuses entreprises qui ont des dettes importantes préfèrent passer par une procédure de liquidation judiciaire. D’un autre côté, les entreprises ou les particuliers qui n’ont pas d’actifs importants peuvent choisir une méthode non judiciaire pour régler leurs problèmes financiers.
Les procédures utilisées par différents types de liquidation jus de compaciation sont similaires. En fait, les liquidations judiciaires et non judiciaires ont généralement le même ensemble de règles à suivre, qui doivent être suivies lors du dépôt de l’ordonnance. La seule différence entre les deux est que, dans le cadre du jus de compaction de liquidation judiciaire, les créanciers ou les débiteurs doivent d’abord comparaître devant le tribunal pour recevoir un jugement. Après les comparutions initiales devant le tribunal, une entreprise ou un particulier peut demander aux tribunaux de suspendre la procédure et de reprendre plus tard à une date ultérieure. Une fois que la société ou l’individu a obtenu un sursis temporaire du tribunal, il peut reprendre la procédure de liquidation et obtenir les créances impayées qui lui sont dues.