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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.
Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.
Parcours d'obstacles
Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.
Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.
Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.
Déclaration à l'état civil
Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.
La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.
En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.
Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.
Pas d'effet sur les liens et la filiation
Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.
Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.
Suite du dossier
Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.
Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON
Trafic lourd: le centre de contrôle de Giornico inauguré vendredi
La Confédération a mis en service vendredi le nouveau centre de contrôle du trafic lourd (CCTL) de Giornico (TI). Il s'ajoute à celui de Ripshausen (UR) et constitue l'un des 13 centres de compétence prévus en Suisse pour gérer efficacement le trafic lourd transalpin.
Le CCTL de Giornico se trouve sur le site de l'ancienne aciérie de Monteforno. Ce projet approuvé en 2013 a nécessité des investissements de 250 millions de francs et doit accroître la sécurité de tous les usagers de l'autoroute A2, indique l'Office fédéral des routes (Ofrou).
Le CCTL occupe une surface de quelque 170'000 m2 entre les localités de Giornico et de Bodio, un emplacement stratégique pour la réalisation des contrôles des poids lourds puisqu'il se trouve en aval de la rampe qui monte jusqu'au tunnel du Gothard.
Le complexe est relié à l'autoroute A2 par la nouvelle jonction de Giornico-Bodio. L'inauguration s'est faite en présence du directeur de l'Ofrou Jürg Röthlisberger et de représentants des autorités cantonales et communales.
Le site comprend trois bâtiments. A leur arrivée, tous les véhicules passent sous un grand portail et font l'objet d'un premier tri, à des cabines. Les opérateurs décident, sur la base des résultats du contrôle du poids et de la hauteur, si les véhicules peuvent reprendre l'autoroute directement ou s'ils doivent être soumis à un examen plus approfondi.
Un autre bâtiment accueille des véhicules qui doivent être arrêtés pour une période prolongée ou qui feront l'objet d'une saisie de cargaison ou d'une réquisition. Diverses stations de recharge électrique, en gaz naturel et en hydrogène ont aussi été mises en place.
Nouveaux emplois
Ce nouveau système de régulation du trafic permettra de gérer les flux de poids lourds en direction du nord, améliorant sensiblement la situation actuelle, relève l'Ofrou. La gestion du trafic en direction du sud sera également possible dans des cas exceptionnels (pannes, chutes de neige, fermetures douanières, notamment).
Le site, qui comprend aussi d'autres réalisations comme de nouveaux tracés soutiers, des ponts ou des passages souterrains, aura des retombées économiques positives. Il occupera 50 nouveaux assistants de police spécialement formés dans la sécurité routière et pourrait relancer la zone industrielle en lien avec la nouvelle jonction autoroutière de Giornico-Bodio, précise le communiqué. Toute la région pourra en profiter.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le marché automobile suisse poursuit son rattrapage en octobre
Les immatriculations de nouveaux véhicules en Suisse et au Liechtenstein se sont maintenues sur la voie de la croissance en octobre, pour un second mois consécutif.
La nouvelle progression, de 14,1% sur un an à 17'185 mises en circulation, réduit le retard cumulé depuis le début de l'année à 7,9%, indique vendredi auto suisse dans son relevé mensuel.
L'évolution conforte la faîtière des importateurs helvétiques dans son espoir de pouvoir dépasser le niveau de 2021, nonobstant les difficultés d'approvisionnement et de livraison rencontrées sur la première partie de l'année. "Nous sommes évidemment encore loin d'avoir retrouvé un niveau normal, mais la tendance est clairement positive" explique Christoph Wolnik, à la tête d'auto-suisse, cité dans le rapport.
L'essence domine
Sur les dix premiers mois de l'exercice, 179'791 nouvelles voitures de tourisme ont reçu le feu vert pour sillonner les routes. N'en manquent désormais "plus que près de" 59'000 entre novembre et décembre pour soutenir la comparaison avec les 238'481 immatriculations de l'an dernier.
Les propulsions alternatives ont encore pris de l'envergure, représentant entre janvier et fin octobre 49,9% du total, contre 42,4% sur la même période douze mois plus tôt. Les hybrides non rechargeables constituent la moitié de ces motorisations non conventionnelles, le solde se composant d'électriques et d'hybrides "enfichables", ainsi que de modèles à gaz et à hydrogène.
Les voitures à essence demeurent néanmoins toujours la catégorie la plus importante, avec 38,5% des ventes, nonobstant la perte de cinq points de pourcentage de parts de marché. Les motorisations diesel ont aussi reculé de deux bons points à 12,1%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Credit Suisse: les reflux d'argent ont "quasiment cessé"
L'hémorragie de capitaux, qui a rudement mis à mal l'action Credit Suisse ces derniers jours, a "quasiment cessé", a affirmé vendredi dans une interview à Bloomberg le président du conseil d'administration Axel Lehmann.
Le dirigeant a expliqué que la "tempête sur les médias sociaux" qu'a essuyée le numéro deux bancaire helvétique début novembre a fortement affecté les activités de détail et de gestion de fortune, alors que "les investisseurs professionnels ont compris qu'il y avait beaucoup de rumeurs". Il y a un peu plus d'une semaine, l'établissement avait lancé un avertissement sur résultats, anticipant sa cinquième perte trimestrielle.
Credit Suisse a contacté 8000 clients dans la gestion de fortune, représentant 80% des actifs sous gestion (AuM), et "plus de 24'000 clients dans notre marché principal" a poursuivi le banquier, évoquant une "intensification du dialogue". Selon lui, le retour a été "vraiment surprenant, les clients nous apprécient et continuent de faire des affaires avec nous".
Très peu de clients perdus
A croire le président de Credit Suisse, la part de la clientèle ayant tourné le dos à la banque est infime, même s'il reconnaît que certains ont retiré une partie de leurs avoirs. A la lumière de "discussions personnelles avec des clients et des responsables régionaux", le dirigeant s'est dit convaincu que "cet argent reviendra, ou du moins une part substantielle", une fois que l'entreprise sera rétablie.
Les reflux ont désormais "quasiment cessé", a assuré M. Lehmann, signalant que les sorties de capitaux se sont concentrées sur "deux-trois semaines en octobre", après quoi la situation s'est progressivement redressée "en particulier en Suisse".
Le 23 novembre, Credit Suisse avait fait état de retraits avoisinant les 84 milliards de francs, dont 64 milliards pour la seule activité de gestion de fortune, avertissant qu'aucun retournement de tendance n'était pour l'heure en vue, une annonce qui avait suscité un certain émoi au sein de la communauté financière et auprès des investisseurs.
Alors que la banque a entamé la semaine dernière une gigantesque augmentation de capital afin de renflouer ses liquidités, le cours de l'action Credit Suisse a depuis régulièrement enfoncé de nouveaux planchers, le plus bas historique en séance remontant à moins de 24 heures, à 2,65 francs.
A 11h40, le titre se redressait vigoureusement (+5,6%) à 2,85 francs, ce qui lui valait la première place d'un SMI en repli de 0,19%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Pro Natura exige des actes contre la disparition des espèces
L'organisation écologiste Pro Natura demande plus d'action de la Suisse pour lutter contre l'extinction des espèces. Elle réclame aussi des mesures contre la surconsommation, celle-ci étant le véritable moteur tant de la perte de biodiversité que du réchauffement.
Pro Natura a présenté ses revendications en vue de la conférence de l'ONU sur la biodiversité à Montréal, au Canada, qui débute mercredi prochain et durera jusqu'au 19 décembre.
"Le match décisif pour notre base de vie se déroule ce mois à Montréal", résume Friedrich Wulf, chef de projet politique internationale chez Pro Natura, cité vendredi dans un communiqué.
Un million d'espèces menacées d'extinction
Aujourd'hui, pas moins d'un million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinction. L'objectif de la rencontre est d'adopter un nouveau cadre d'objectifs global pour protéger la biodiversité. La dernière fois que les Etats signataires de la Convention de l'ONU sur la biodiversité s'étaient mis d'accord sur de tels objectifs, c'était en 2010, à Nagoja au Japon.
Vu le manque de résultats, l'ONG exige non seulement plus d'argent, mais aussi des contrôles plus efficaces. Les mesures prises par la Suisse, notamment sur son propre territoire, sont elles aussi bien en-deçà de ce qui serait nécessaire, rappelle-t-elle.
La Suisse voudrait mieux faire
Dans un communiqué publié mercredi, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a également qualifié de décevant le bilan de la réalisation des objectifs.
Selon la Confédération, la Suisse veut s'engager lors de la conférence en faveur d'objectifs ambitieux et mesurables. Elle soutient notamment l'objectif "30 by 30": d'ici 2030, 30% des surfaces terrestres et marines doivent être consacrées à la biodiversité dans le monde.
Pour ce faire, outre la création de zones protégées, il est par exemple nécessaire de revitaliser les rivières ainsi que de préserver et de créer des zones servant à la mise en réseau des habitats de la faune sauvage, écrit l'OFEV.
Pro Natura qualifie ce projet de louable, mais estime que les zones protégées doivent être gérées efficacement afin de remplir leur objectif. Cela implique également le respect des droits des populations indigènes, qui sont aujourd'hui souvent expulsées, maltraitées et privées de leurs droits pour la création de zones protégées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vevey: plus de 3500 signatures contre le nouveau système de parcage
Un comité de citoyens s'insurgeant contre l'interdiction de stationner gratuitement les dimanches et jours fériés sur la partie sud de la ville de Vevey (VD) a récolté plus de 3500 signatures pour sa pétition. Elle sera remise officiellement lundi à la Municipalité à l'Hôtel-de-Ville.
"Nous savions que le nouveau système de parcage imposé par la Municipalité durant l'été ne faisait pas que des heureux malgré le soutien de la majorité politique veveysanne actuelle. Au vu du nombre impressionnant de signataires, la morosité s'avère profonde. La Municipalité saura-t-elle mesurer ce front uni d'opposition à sa politique de mobilité?", écrit vendredi le comité dans un communiqué.
"Cette vision de la mobilité anti-voitures n'est pas la nôtre et sommes impressionnés par la facilité avec laquelle les signatures ont été recueillies en moins de deux mois depuis le lancement de la pétition citoyenne. Les demandes affluaient sans les solliciter par de nombreuses personnes mais aussi par des personnalités veveysannes connues, des magistrats et des politiciens", ajoute-t-il.
Nouveau plan directeur du stationnement
La règlementation du stationnement dans plusieurs quartiers de Vevey a été modifiée dans le but de désengorger les rues. La Ville a réglementé et tarifié toutes les places de stationnement public en surface situées au sud des voies CFF, au même prix que les autres jours de la semaine. Le but: inciter les automobilistes à utiliser les 1043 places situées dans les différents parkings souterrains publics, actuellement "sous-utilisés les dimanches".
D'autres adaptations avaient été annoncées, telles que l'uniformisation des durées de stationnement dans la vieille ville et la transformation des zones de stationnement de longue durée situées sur le quai Perdonnet ou à la rue des Communaux en courte/moyenne durée. De nouvelles zones de parcage ont été prévues en vieille ville ainsi qu'à Plan-Dessous.
Tous ces changements figurent dans le plan directeur du stationnement de la Ville, approuvé en 2018 par le Conseil communal. Ils doivent permettre de libérer des espaces publics, alléger la pression du trafic automobile dans les zones proches du lac, accroître l'utilisation des transports publics et de la mobilité douce, mais aussi faciliter le stationnement pour les habitants au bénéfice d'un macaron et leurs visiteurs, notamment.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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