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Depuis l'évaluation de la loi par le Conseil fédéral en janvier 2017, la numérisation a considérablement modifié le contexte technologique et les exigences des clients dans le domaine des services postaux et des services de paiement. C'est pourquoi l'OFCOM a analysé les évolutions actuelles et les tendances en matière de service universel. Une attention particulière a été accordée aux conséquences sur la situation financière.
L'évolution des marchés dans le domaine des services postaux et des services de paiement nécessite un débat public sur l'avenir du service universel
L'analyse de l'environnement et des tendances se fonde sur les données du marché de la Suisse et de certains pays de référence ainsi que sur la littérature spécialisée et les expertises les plus récentes. L'OFCOM a également conduit une enquête représentative auprès de la population et des entreprises. Le document fournit des informations sur l'utilisation future des prestations du service universel et sur l'acceptation d’éventuelles mesures visant à stabiliser la situation financière.
La valeur du monopole sur les lettres diminue régulièrement en raison de la baisse du volume des envois. Dans le secteur des colis, qui est en pleine expansion, la concurrence est relativement intense et la croissance nécessitera des investissements. PostFinance, qui a été très rentable par le passé, devrait encore afficher des résultats en baisse dans un contexte de taux d'intérêt difficile. Bien que la Poste continue actuellement à assurer financièrement le service universel de manière autonome, si les conditions générales restent inchangées, le financement pourrait être mis en difficulté à partir de 2025.
Diverses mesures liées aux revenus ou aux coûts peuvent être envisagées pour stabiliser la situation financière. Par exemple, le financement pourrait être assuré par une réorientation du mandat du service universel, par des augmentations de prix, par le développement de nouveaux champs d'activité ou par une compensation externe des coûts du service universel.
L'OFCOM conclut qu'il est urgent d'organiser un débat public sur l'évolution du service universel. Pour commencer, il recommande l'intervention d'une commission d'experts indépendante et un examen externe des perspectives financières de la Poste.
Enquête sur le service universel à l’avenir (PDF, 1 MB, 22.01.2021)Disponible en allemand unique
L'OFCOM a commandé une enquête représentative sur les modes d'utilisation actuels et sur les futurs besoins en matière de services postaux et de services de paiement. Les résultats constituent une base supplémentaire pour les discussions sur l'organisation et l'étendue du service postal universel. Ils seront également pris en compte dans les réflexions du groupe de travail sur le service postal universel, mis en place par la présidente de la Confédération Doris Leuthard en août 2017.
Enquête sur les prestations postales 09.11.2017 (PDF, 4 MB, 12.04.2018)Disponible en allemand uniquement
Le service universel en matière de prestations postales et de paiement est garanti et la concurrence stable. Telles sont les conclusions du Conseil fédéral dans son rapport d'évaluation sur la législation postale du 11 janvier 2017. Les bases légales ont largement fait leurs preuves, des adaptations ponctuelles sont toutefois opportunes.
Analyse du trafic des paiements en Suisse (PDF, 112 kB, 11.01.2017)Disponible en allemand uniquement
Le Conseil fédéral veut maintenir le monopole résiduel sur le marché des lettres. Il constate dans le rapport suivant que les expériences réalisées jusqu'ici en Suisse et en Europe ainsi que la baisse du volume du trafic de lettres plaident en défaveur d'une libéralisation totale du marché postal, comme il le relève dans le rapport d’évaluation suivant.
Dernière modification 22.01.2021