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Qui paie pour les retards de trains dus au mauvais temps ?
En fonction de la durée du retard, la compagnie ferroviaire est tenue de vous indemniser en cas de retard du train et de vous proposer des services d'assistance. Dans ce contexte, la compagnie ferroviaire ne peut pas utiliser les conditions générales ou d'autres bases contractuelles pour échapper à sa responsabilité en argumentant que le mauvais temps est un cas de force majeure : l'ordonnance applicable ne prévoit aucune exception en faveur de la compagnie ferroviaire à cet égard.
Si les conditions d'indemnisation ou d'assistance de la compagnie ferroviaire ne sont pas remplies, vous pouvez vérifier si l'assurance mobilité dont vous disposez éventuellement couvre les dommages.
Devoir d'information
Pour que vous puissiez connaître vos droits, la compagnie de train doit vous informer avant et pendant le voyage des retards ou des annulations et de vos droits correspondants. Si vous achetez un billet et que la compagnie ferroviaire vous informe d'un retard déjà concret, vous n'avez pas droit à une indemnisation.
Retard dans la poursuite du voyage
Si vous manquez votre correspondance prévue en raison d'un retard, vous avez droit à un nouveau voyage sans paiement supplémentaire. En cas de retard d'au moins 60 minutes :
- vous pouvez demander un dédommagement à la compagnie ferroviaire, mais celle-ci peut fixer un montant minimum de 5 CHF au maximum et définir les conditions de remboursement dans le cas des abonnements ;
- la compagnie ferroviaire doit vous fournir un soutien approprié, c'est-à-dire vous offrir gratuitement des repas, un logement ou un autre moyen de transport si nécessaire.
Frais de logement et d’alimentation
Si vous manquez la dernière correspondance ou si vous n'atteignez pas la destination prévue, la compagnie ferroviaire doit prendre en charge les frais immédiats de logement et d’alimentation. La compagnie ne doit pas prendre ces coûts en charge si le dommage est de votre propre faute ou si elle n'aurait pas pu éviter le retard ou la panne et donc le dommage.
Interruption du voyage
Si vous pouvez démontrer de manière crédible que le retard ou l'annulation signifie que votre voyage doit être annulé dans tous les cas, vous avez droit au remboursement intégral du voyage, à condition que vous ne repreniez pas le voyage ou ne retourniez pas au lieu de départ sans délai. Si vous renoncez simplement à la poursuite du voyage, vous avez droit à un remboursement au prorata du prix du billet.