Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0141.jsonl.gz/879

A/2114/2003 ATAS/338/2003 du 16.12.2003 ( AVS ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2114/2003 ATAS/338/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 16 décembre 2003 1 ère Chambre En la cause Madame G____________ recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame G____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2114/2003

ATAS/338/2003 du 16.12.2003 ( AVS ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2114/2003 ATAS/338/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 16 décembre 2003 1 ère Chambre En la cause Madame G____________ recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame G____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/338/2003 du 16.12.2003 ( AVS ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2114/2003 ATAS/338/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 16 décembre 2003 1 ère Chambre En la cause Madame G____________ recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame G____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2114/2003 ATAS/338/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 16 décembre 2003 1 ère Chambre En la cause Madame G____________ recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2114/2003 ATAS/338/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 16 décembre 2003 1 ère Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/2114/2003 ATAS/338/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1 ère Chambre

En la cause

Madame G____________ Madame G____________

recourante recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève

intimée intimée

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame G____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame G____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Déclare ne pas entrer en matière.

La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louis QUELOZ La greffière :

Marie-Louis QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe