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L'Europe
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, divers pays du continent européen ont décidé de travailler en étroite collaboration et, au fil des années, ils ont créé de nombreux organismes et signé de nombreux traités. En 1992, l’Union européenne, telle que nous la connaissons aujourd’hui, a été fondée, et ces différents organismes et traités ont été rassemblés. L’Union européenne compte aujourd’hui 28 États membres. La Suisse n’en fait pas partie.
ETATS MEMBRES
1958: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas; 1973: Danemark, Irlande, Royaume-Uni*; 1981: Grèce; 1986: Espagne, Portugal; 1995: Autriche, Finlande, Suède; 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie; 2007: Bulgarie, Roumanie; 2013: Croatie.
*) En 2016, lors d’une votation populaire, la Grande Bretagne a décidé de sortir de l’UE. Actuellement, la Grande Bretagne est encore membre de l’UE
Que fait l'UE ?
L’UE se donne pour but de renforcer la collaboration économique et politique entre ses États membres. L’un de ses buts économiques est le marché unique à l’échelle européenne. Un marché unique est un marché intérieur commun qui est régi par le principe de libre-échange. Quatre libertés fondamentales sont essentielles au bon fonctionnement du libre-échange: la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la libre prestation de services et la libre circulation des capitaux.
Ainsi, un cordonnier allemand peut vendre ses chaussures en Pologne sans autorisation (libre circulation des marchandises). Une personne venant d’Italie peut travailler dans ce même magasin de chaussures en Pologne (libre circulation des personnes). Par ailleurs, un architecte suédois peut ouvrir un bureau d’architecte en Hongrie et y faire des plans (libre prestation de services) grâce à l’investissement financier d’un letton (libre circulation des capitaux). Afin que les mêmes règles régissent l’ensemble de ce marché intérieur, les lois sont uniformisées dans les États membres. Outre ce marché unique, l’UE réglemente et encourage également la collaboration étatique dans d’autres secteurs tels l’environnement, l’éducation ou la circulation.
LES RELATIONS entre la Suisse et l’UE
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE). Cependant, elle travaille en étroite collaboration avec l’UE. Ainsi, elle a négocié de nombreux traités avec l’UE, dont les Accords bilatéraux I et II.
Les Accords bilatéraux I
Les Accords bilatéraux I sont en vigueur depuis 2002. Ces accords, constitués de sept traités, forment un ensemble. Autrement dit, si l’un des accords est dénoncé, alors tous les traités des Accords bilatéraux I sont caducs (c’est ce qu’on appelle une «clause guillotine»). Les Accords bilatéraux I ouvrent les portes du marché intérieur européen à la Suisse dans certains secteurs. Parmi les Accords bilatéraux I, on trouve notamment l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce traité permet aux salariés de choisir librement leur lieu de travail et de domicile en Suisse et en Europe. Les Accords bilatéraux I comptent d’autres traités portant entre autres sur la recherche et l’agriculture.
Les Accords bilatéraux II
Les Accords bilatéraux II sont en vigueur depuis 2005. Ils comptent neuf traités différents dont la Convention de Schengen. Grâce à cette convention, il n’y a plus de contrôles frontaliers entre les Etats membres de l’UE et la Suisse. Cela veut dire que les citoyens suisses ne subissent plus de contrôle à la frontière lorsqu’ils veulent voyager, en France par exemple. Cela vaut également pour les citoyens européens qui voyagent en Suisse. Parmi les traités des Accords bilatéraux II, on trouve également des traités sur les médias, l’éducation et l’environnement.
Votations suisses sur l'UE
En 1992, le peuple suisse a refusé d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE). En adhérant à l’EEE, la Suisse aurait pu intégrer le marché intérieur européen. En 2000, le peuple a accepté les Accords bilatéraux I comme alternative à l’entrée dans l’EEE. En 2001, une initiative populaire pour l’adhésion à l’UE a été clairement rejetée. Entre 2005 et 2009, diverses extensions aux relations bilatérales ont été approuvées. En 2014, l’initiative conte l’immigration de masse a été acceptée.
QUI PREND LES DÉCISIONS AU SEIN DE L'UE ?
L’UE n’est pas un État: il s’agit d’une association volontaire de 28 États membres. Chaque État membre vote et élit les personnes qui représentent leur pays au sein de l’UE. L’UE est constituée de plusieurs institutions dont:
Le Conseil européen : il se compose de l’ensemble des chefs d’États et de gouvernements; il fixe les objectifs généraux, ainsi que les priorités de l’UE.
La Commission européenne : elle est composée d’un représentant par État membre; elle se charge d’élaborer des projets de nouvelles réglementations et dispositions pour l’UE.
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen : Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres qui ont les mêmes attributions au sein de leur gouvernement respectif. Autrement dit, le Conseil de l’Union européenne peut regrouper, par exemple, tous les ministres de l’Extérieur ou tous les ministres des Finances des États membres. Le Parlement européen est composé de 751 députés. Le nombre de représentants par État membre est fixé en fonction de la taille de sa population. Le rôle du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen est de se prononcer sur les actes législatifs proposés par la Commission.
Dans l’UE, les compétences sont réparties entre les institutions européennes et les États membres. Par principe, l’UE ne peut assumer que les tâches qui lui sont conférées par traité. Pour qu’un traité entre en vigueur, il faut que tous les États membres le ratifient. Ainsi, les États membres déterminent eux-mêmes quelles tâches sont attribuées à l’UE.
Les États membres ont décidé que dans certains domaines, seule l’UE serait compétente. L’UE élabore des lois que les États membres doivent respecter. Dans ces domaines, les États membres ne peuvent plus élaborer de lois. Un parfait exemple en est la politique monétaire de chaque pays dont la monnaie est l’Euro. Dans d’autres domaines, la responsabilité est répartie entre l’UE et les États membres. Les lois sont établies par les États membres mais l’UE peut les compléter.
La politique environnementale entre dans ce cas de figure. Dans certains domaines, ce sont les États membres qui font les lois. Toutefois, ils s’entendent avec les autres États membres et travaillent conjointement. Un exemple est la collaboration entre les polices pour certaines tâches. Pour le reste, les États membres sont indépendants. Ils sont donc libres d’élaborer leurs propres lois. Néanmoins, l’UE peut donner des directives, c’est-à-dire formuler des buts communs. La politique fiscale en est un exemple.