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Pourquoi les gens bénéficient-ils de la protection du droit d’auteur?
Le système suisse du droit d’auteur est comparativement plus protecteur que celui des autres pays. La loi prévoit une protection contre l’importation d’œuvres dans le pays et contre leur reproduction et distribution non autorisées. Elle protège également les créations artistiques et les processus commerciaux. En plus d’être protégé contre l’exportation d’œuvres dans le pays, il est également protégé contre son exécution ou sa distribution non autorisée.
En vertu de la loi fédérale d’avril, un droit d’auteur protège les films littéraires, dramatiques, cinématographiques et les enregistrements sonores originaux. Cependant, cela n’équivaut à aucune protection internationale du droit d’auteur. Dans les termes généraux, un auteur a le droit exclusif de vendre, distribuer et concéder sous licence ses compositions littéraires, dramatiques et musicales. Il peut le faire en les publiant dans les librairies ou en les publiant dans les cinémas, les journaux, les stations de radio ou dans les médias numériques. De plus, il peut donner le droit à d’autres personnes d’exploiter ses compositions littéraires, dramatiques et musicales à des fins commerciales. En revanche, le titulaire du droit d’auteur a le droit exclusif d’utiliser ses compositions littéraires, dramatiques et musicales pendant une période n’excédant pas un an après la date de première publication ou un an après la date de la première fixation s’il a établi sa propriété. préalablement.
Comme dans le cas des États-Unis, un artiste doit enregistrer son travail avant de venir en Suisse. Il doit obtenir un numéro d’enregistrement auprès du bureau d’enregistrement de la Suisse. L’enregistrement doit être accompagné d’un certificat d’enregistrement international. L’artiste doit également soumettre au bureau d’enregistrement des copies de tous les documents publics prouvant son identité et sa nationalité.
Le droit d’auteur en Suisse est organisé en catégories, et il existe également un terme appelé «génocide» qui décrit la méthode par laquelle certains auteurs d’œuvres artistiques et artistes interprètes ou exécutants obtiennent une protection économique et juridique dans certains domaines contre les poursuites et actions qui pourraient être intentées contre. leur. Par exemple, les photographes sont protégés contre les actions des clients qui prennent des photos avec leur appareil photo sans l’autorisation du photographe. La loi sur le droit d’auteur en Suisse protège également les acteurs et les réalisateurs contre les plaintes pour violation de leurs droits par d’autres acteurs et réalisateurs qui utilisent des matériaux dans l’exécution de leurs performances. Par conséquent, un acteur ou un réalisateur peut exiger la protection de tout tiers qui pourrait utiliser son matériel dans l’exécution de son travail.
La durée de protection prévue par la loi en Suisse dépend généralement du type d’oeuvre qu’un artiste ou un fabricant réalise et du fait que l’objet ou l’oeuvre est une activité commerciale. Selon la loi suisse, une œuvre littéraire, dramatique, musicale et cinématographique originale et une création artistique telle qu’une peinture, une sculpture ou un portrait sont protégées pendant au moins trois ans. Pendant ce temps, les œuvres exécutées dans des performances ou des ateliers sont protégées pendant au moins un an. Les œuvres produites par des entreprises ou des organisations sont protégées pendant de plus longues périodes.
Pour exercer sa protection, un artiste ou un fabricant doit demander une ordonnance de protection d’un tribunal fédéral ou d’un tribunal de district. L’ordonnance précisera le délai dans lequel le contrevenant doit notifier, ou le titulaire du droit doit réparer, la victime de l’infraction, de l’infraction au premier degré. Si l’accusé ne se soumet pas à cela, ou s’il n’est pas satisfait, une infraction au deuxième degré peut être appliquée et le contrevenant encourt une peine maximale de mille francs suisses, voire plus, en fonction de l’infraction et l’étendue de l’infraction initiale.
Afin de protéger ses droits d’auteur, toute la Suisse exige de ses citoyens qu’ils acquièrent les droits légaux mentionnés dans ses lois sur les droits d’auteur. L’acquisition des droits comprend le droit de créer et d’adapter l’œuvre et son expression, le droit de faire connaître l’œuvre et ses expressions, le droit d’afficher l’œuvre et ses expressions, et le droit d’exécuter, de distribuer et de faire connaître l’œuvre. Il oblige également le créateur de l’œuvre littéraire, dramatique, musicale et cinématographique originale et une production artistique à protéger lesdites œuvres contre l’utilisation illégale par d’autres personnes ou sociétés. Ces œuvres sont protégées par la loi générale sur le droit d’auteur de la Suisse.
Afin de bénéficier de la protection des droits d’auteur, tous les résidents suisses sont tenus d’enregistrer leurs œuvres auprès de l’office cantonal, qui détient les droits d’auteur. Si le créateur et l’éditeur de la publication ou du livre / manuscrit ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de publication de l’œuvre, ils doivent tous deux passer par le bureau de censure. Si le bureau approuvait la publication du manuscrit, celui-ci passerait par le comité de rédaction avant d’être publié dans les bibliothèques cantonales ou régionales. La maison d’édition devrait se conformer aux règlements contenus dans la constitution, y compris les règles sur la liberté d’expression et de presse.