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Si ni l’échantillon annuel standard de 3,5%, ni les échantillons cumulés sur 3 ou 5 ans ne sont suffisants pour satisfaire les besoins d’un canton, celui-ci peut envisager la densification de son échantillon, aux conditions suivantes:
- l’échantillon annuel ne peut excéder 14% de la population de 15 ans et plus vivant en ménage privé à un niveau géographique donné. Au-delà de ce seuil, le nombre de ménages qui comportent plusieurs personnes-cible est trop grand.
- la somme de 10 échantillons consécutifs ne peut excéder 70% de la population de 15 ans et plus vivant en ménage privé à un niveau géographique donné. Un tel seuil signifie que la quasi-totalité des ménages aura été interrogée en une décennie.
- les échantillons densifiés doivent s’appuyer sur les mêmes caractères et méthodes que ceux utilisés pour former l’échantillon de base. En d’autres termes, il n’est pas possible d’y introduire de nouvelles questions, de modifier les questions existantes ou de recourir à des processus différents.
- les cantons sont encouragés à choisir le volume de densification de manière coordonnée, pour faciliter la comparabilité des données entre eux. Une telle coordination permet par ailleurs de mieux observer des phénomènes supracantonaux, par exemple dans les domaines de la mobilité et des migrations.
- par souci d’efficacité méthodologique et de simplification logistique, le volume de la densification devrait être aussi stable que possible dans le temps. En effet, la comparabilité des résultats est d’autant plus grande que les profils des enquêtes se ressemblent. La mise en pool des données s’en trouve en outre facilitée.
- il est déconseillé aux cantons de procéder à des densifications non régulières au niveau régional. En effet, si la densification de l’échantillon d’une commune ou d’un district permet d’obtenir des résultats plus précis pour cette unité territoriale, l’utilité globale de la densification est diminuée, car il est plus difficile de comparer les résultats sur l’ensemble du territoire cantonal et la complexité des analyses augmente en conséquence. Par ailleurs, une telle approche entraîne un manque d’équité entre individus (probabilité différente de faire partie de l’échantillon).
Selon l'art. 21 de l'ordonnance sur le recensement, les cantons ont la possibilité de demander une densification pouvant aller jusqu'au doublement de l'échantillon. Exceptionnellement, ils pouvaient aller, en 2010, jusqu’au quadruplement de leur échantillon, pour autant qu'ils renoncent à toute densification en 2011 et 2012 (art. 30, al. 1). Ils doivent déposer leur demande de densification au plus tard le 31 décembre de l’année précédant le recensement (densifications jusqu’au doublement de l’échantillon).
Coûts de la densification
Selon l’art. 14 de la loi sur le recensement fédéral de la population, les frais imputables à la densification sont assumés entièrement par le ou les cantons mandants. Les cantons paient les coûts réels engendrés par la densification de l’échantillon sur leur territoire. Les modalités de la densification (y compris les modalités de paiement) sont réglées par contrat individuel avec chaque canton qui procède à une densification de son échantillon.
Des prix différents s’appliquent en fonction du taux de densification et de la taille de l’échantillon après densification. Les niveaux de prix sont liés aux types d’infrastructures à mettre en place selon la taille de l’échantillon. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le document « Relevé structurel : Modèles de densification pour les cantons » au point 4.