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Service de paiement
Négociation et désignation
Service de paiement
Lorsque vous prenez la décision de faire représenter vos fonds de placement en Suisse et de les distribuer, vous êtes dans l’obligation de nommer un représentant suisse ainsi qu’une banque suisse qui fait office de service de paiement. En vertu de l’article 3 de la LPCC (Loi sur les Placements Collectifs), l’article 3 de l’OPCC (Ordonnance sur les Placements Collectifs) et la FINMA, un représentant suisse ainsi qu’un service de paiement suisse doivent être désignés par toutes les sociétés étrangères de gestion ou par les sociétés de fonds, et ce avant le début de toutes activités pouvant être qualifiées de « distribution », par conséquent toutes les activités de pré-vente ou de pré-commercialisation sont déjà considérées comme faisant partie de la « distribution ».
Nous vous proposons de nommer comme service de paiement la Banque Cantonale de Genève (BCGE) avec laquelle nous entretenons une relation d’affaires de longue date et qui a été choisie par la plupart de nos clients. L’établissement du contrat de service de paiement avec la BCGE est effectué par Carnegie Fund Services.
Carnegie Fund Services S.A.
est agréée et réglementée par l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers, la FINMA.