Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/114295

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un examen global de l'aide au retour pour les réfugiés déboutés et de soumettre au Parlement un rapport qui comprendra en particulier les informations suivantes :</p><p>- comparaison des coûts et de l'efficacité de l'aide au retour pour la Suisse et les pays voisins (notamment en Allemagne, en France et en Autriche);</p><p>- coûts, pertinence et efficacité de programmes spécifiques à l'étranger (en particulier au Nigéria);</p><p>- possible effet d'aspiration des programmes d'aide au retour (en particulier en ce qui concerne le Nigéria);</p><p>- montant des coûts supplémentaires relatifs aux programmes d'aide au retour spécifiques ;</p><p>- effets et utilité de l'agence SMEDAN (Small and Medium Enterprises Development Agency Nigeria) et des ateliers de formation continue en matière de gestion de petites entreprises destinés aux personnes retournées au Nigéria ;</p><p>- conséquences et effets pervers de l'octroi de l'aide au retour à des délinquants et à des personnes qui ne quittent pas la Suisse de leur plein gré ;</p><p>- bases légales relatives à l'octroi de l'aide au retour à des délinquants et à des personnes qui ne quittent pas la Suisse de leur plein gré ;</p><p>- conséquences possibles de la prise en charge, au plan opérationnel et financier, des programmes d'aide au retour par les cantons ;</p><p>- rapport coûts-efficacité par pays d'origine ;</p><p>- montants de l'aide au retour, ventilée par pays d'origine, en rapport avec le pouvoir d'achat dans les pays d'origine.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral tient à signaler que l'Office fédéral des migrations a décidé à l'automne 2010 de mandater un expert indépendant de préparer un rapport d'évaluation sur l'aide au retour. Ce rapport est attendu au printemps/été 2012. Il a pour but de présenter au regard de leur efficacité les divers domaines de l'activité étatique en lien avec la mise en oeuvre de l'aide au retour. Ce rapport couvre les points soulevés dans le postulat et pourra être transmis aux personnes intéressées.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.