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03/06/2010
"Non, la Constitution n'est pas un préservatif géant"
"Non, la Constitution n'est pas un préservatif géant". La formule est du constitutionnaliste et constituant libéral Michel Hottelier qui était hier soir devant une poignée de radicaux face au constituant socialiste Gardiol pour débattre des droits fondamentaux, de ceux qui doivent figurer dans la Constitution de Genève 2012 et de ceux qui n'ont rien à y faire de l'avis du professeur, parce ce qu'ils sont du domaine de la loi - comme les allocations familiales - relève du droit fédéral - comme la protection des travailleurs - ou encore ne veulent pas dire grand chose - comme la lutte contre l'oppression, le droit de résistance ou le droit à l'hospitalité.
Bref "la moitié des thèses de la commission 1 ne sont pas constitution-compatibles". C'est là que Michel Hottelier sort sa formule imagée: "la Constitution n'est pas un préservatif géant. La Constituante n'est pas un Grand Conseil bis." Sans référence au phallus que les Jeunes socialistes veulent désormais aposer sur les armoiries genevoises.
En revanche, les premières thèses que l'assemblée a déjà adoptée sont des avances très intéressantes par rapport à la vieille constitution qui nous régit, conclut le Michel Hottelier. La vieille constitution de 1847, c'est l'oeuvre de James Fazy dont le portrait orne la salle au deux tiers vide du secrétariat des radicaux.
Le vieux tribun n'est pas sorti de son silence séculaire, mais il devait se demander comment un libéral pouvait venir donner des leçons à ses radicaux, alors qu'il fut le champion des droits politiques face aux aristocrates et qu'aujourd'hui l'enjeu se situe bien au plan des droits économiques et sociaux face à la toute puissance des entreprises transnationales et aux financiers sans frontière et sans éthique.
Parmi les avancées, le libéral Hottelier cite le respect de la dignité humaine, l'égalité des personnes en droit et en fait - l'adjonction en fait permettra des avancées spectaculaires - l'environnement sain et les quatre dispositions en faveur des personnes handicapées faisant de Genève un canton pionnier. Si ce soir les dispositions finales sont votées qui permettent la mise en oeuvre de ces droits alors nous aurons fait du bon travail a conclut le libéral qui regrette cependant que l'assemblé n'est pas conservé l'égalité des sexes et le droit au logement. Le droit au logement, c'est aussi le droit à la propriété de son logement a souligné au cours du petit débat qui a suivi Patrick-Etienne Dimier.
Un discours qui n'a pas convaincu Maurice Gardiol. Le socialiste a quitté la salle mardi dernier avec ses collègues de la gauche et sa fonction de président de la commission 1 pour protester contre la décision de la droite de couper court au débat en adoptant un amendement générique présenté justement par le MCG Dimier. Un coup de force, selon la gauche, qui a empêché le débat sur quatorze thèses, dont le droit au logement.
Maurice Gardiol rappelle que une grosse majorité de la commission 1 a opté pour un catalogue exhaustif des droits fondamentaux et que la décision de la plénière est inacceptable. Ce que conteste Pierre Kunz. Le chef de groupe radical affirme l'indépendance de la plénière et son devoir de faire des choix. La commission 5 chargée des tâches de l'Etat nous livrera également un catalogue qui ne suscitera pas moins de débat, se désole pour sa part l'ancienne conseillère nationale Françoise Saudan.
En fait, vous n'avez pas fait votre travail, reproche en termes choisis le libéral Hottelier au président socialiste Gardiol. Les commissions de par leur composition représentative de la Constituante étaient de mini-plénières et devaient faire un premier tri. Tel n'a pas été le cas, d'où l'encombrement des assembée plénière et le choix de procédure de vote par paquet de thèses.
Pas du tout rétorque Gardiol qui ne croit pas à une Constitution courte "qui ne serait pas le fidèle reflet de la diversité de la cité". Et l'on retrouve le débat entre les tenants d'une Constitution light qui s'en tient aux principes gééraux et ceux plutôt à gauche qui défendent un Constitution sensée développer un "Etat nounou" comme dit Françoise Saudan qui se préoccupe du citoyen de sa naissance à sa mort.
Gardio n'est pas non plus satisfait de la tournure des débats. Ce n'est pas seulement la disparition de l'article sur l'égalité des sexes ou du droit au logement qui le préoccupe. Pourquoi les constituants ont-ils balayé aussi un article sur la responsabilité individuelle, insistant sur les devoirs des citoyens. Le débat sur le fond a été escamoté. Quant à la thèse 101.21 sur les buts de l'Etat, elle se voulait justement comme le plan de l'architecture de la future constitution exprimant le souci d'un équilibre entre l'économie, l'environnement et les droits fondamentaux. "Notre message n'a pas passé" se désole le socialiste.
On sent Maurice Gardiol un brin désabusé. Qui ne le serait pas? Les commissions ont abattu un travail énorme. Il suffit de se plonger dans leurs rapports qui ne sont sans doute qu'un pâle reflet de leur travaux pour s'en convaincre. Le socialiste ne reviendra pas sur sa décision de démissionner de la présidence de la commission 1. "Cela est juste aussi et nous l'avions décidé d'emblée de procéder à un tournus" nous a-t-il confié hier soir.
JF Mabut
PS: Même le magazine Bilan s'émeut de la suppression du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. Le bi-mensuel des milieux économiques consacre son numéro du 2 juin aux femmes.
La journaliste Myret Zaki écrit: "Les femmes gagnent toujours 25 à 30% de moins que leurs collègues de même compétence. Elles sont spectaculairement absentes des organes de pouvoir. En matière de droit, le climat tend même à la régression en Suisse. Le 25 mai, nous en avons eu une illustration criante. L'Assemblée constituante genevoise a voté contre l'égalité entre femmes et hommes, scellant le maintien de la discrimination..."