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Prise en compte d'un revenu hypothétique
A. et B., parents de quatre enfants, se sont séparés en 2012. En mesures protectrices de l’union conjugale, la contribution d’entretien a d’abord été fixée à CHF 14 500.—, puis à CHF 15 100.—. Lors du dépôt de la demande unilatérale en divorce, le mari B. a demandé à ce que la contribution d’entretien soit réduite. Sur appel, elle a été fixée à CHF 10 500.—, baisse provenant de l’imputation d’un revenu hypothétique de l’épouse A. A. recourt au Tribunal fédéral, se plaignant d’arbitraire dans la prise en compte de ce revenu hypothétique.
Les mesures provisionnelles ne peuvent être remises en cause que par des griefs de rang constitutionnel, qui sont soumis au principe d’allégation – ils doivent donc être invoqués et motivés. Le Tribunal fédéral rappelle tout d’abord que les contributions d’entretien du parent et des enfants doivent être fixées séparément. Ce point n’est cependant pas soulevé dans l’arrêt.
La modification des contributions d’entretien lors de l’introduction de l’action en divorce, par rapport à celles fixées en mesures protectrices de l’union conjugale, n’est possible que si la situation de fait s’est modifiée de façon substantielle...
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