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C/4253/2023 ACJC/1090/2023 du 29.08.2023 sur JTPI/5303/2023 ( SFC ), MODIFIE Normes : LP.174; CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4253/2023 ACJC/1090/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 29 AOÛT 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 5 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant en personne, et B______ AG, sise ______ [LU], intimée, comparant en personne. Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état de faillite dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., montant qu'il a été condamné à verser à B______ AG qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3); Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 mai 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite; qu'il a exposé avoir payé la dette pour laquelle il était poursuivi, intérêts et frais compris, produisant à cet égard une quittance de l'Office des poursuites en attestant, et être solvable; Que par courrier du 6 juillet 2023, B______ AG a indiqué à la Cour que la poursuite avait été intégralement réglée et qu'elle demandait l'annulation du jugement de faillite; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, le recourant a payé la somme pour laquelle il était poursuivi; Que l'intimée a demandé l'annulation du jugement attaqué, ce par quoi il faut comprendre qu'elle acquiesce au recours; Que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé; Que le paiement de la dette étant intervenu après que le jugement attaqué a été rendu, les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant, compensés avec l’avance de frais fournie, acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al.1 CPC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé et comparaît en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement JTPI/5303/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4253/2023-5 SFC. Au fond : Prend acte de l'acquiescement de B______ AG audit recours et cela fait : Annule le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué. Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/4253/2023

ACJC/1090/2023 du 29.08.2023 sur JTPI/5303/2023 ( SFC ), MODIFIE Normes : LP.174; CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4253/2023 ACJC/1090/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 29 AOÛT 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 5 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant en personne, et B______ AG, sise ______ [LU], intimée, comparant en personne. Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état de faillite dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., montant qu'il a été condamné à verser à B______ AG qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3); Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 mai 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite; qu'il a exposé avoir payé la dette pour laquelle il était poursuivi, intérêts et frais compris, produisant à cet égard une quittance de l'Office des poursuites en attestant, et être solvable; Que par courrier du 6 juillet 2023, B______ AG a indiqué à la Cour que la poursuite avait été intégralement réglée et qu'elle demandait l'annulation du jugement de faillite; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, le recourant a payé la somme pour laquelle il était poursuivi; Que l'intimée a demandé l'annulation du jugement attaqué, ce par quoi il faut comprendre qu'elle acquiesce au recours; Que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé; Que le paiement de la dette étant intervenu après que le jugement attaqué a été rendu, les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant, compensés avec l’avance de frais fournie, acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al.1 CPC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé et comparaît en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement JTPI/5303/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4253/2023-5 SFC. Au fond : Prend acte de l'acquiescement de B______ AG audit recours et cela fait : Annule le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué. Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1090/2023 du 29.08.2023 sur JTPI/5303/2023 ( SFC ) , MODIFIE

Normes : LP.174; CPC.241

Normes : LP.174; CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4253/2023 ACJC/1090/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 29 AOÛT 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 5 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant en personne, et B______ AG, sise ______ [LU], intimée, comparant en personne. Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état de faillite dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., montant qu'il a été condamné à verser à B______ AG qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3); Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 mai 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite; qu'il a exposé avoir payé la dette pour laquelle il était poursuivi, intérêts et frais compris, produisant à cet égard une quittance de l'Office des poursuites en attestant, et être solvable; Que par courrier du 6 juillet 2023, B______ AG a indiqué à la Cour que la poursuite avait été intégralement réglée et qu'elle demandait l'annulation du jugement de faillite; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, le recourant a payé la somme pour laquelle il était poursuivi; Que l'intimée a demandé l'annulation du jugement attaqué, ce par quoi il faut comprendre qu'elle acquiesce au recours; Que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé; Que le paiement de la dette étant intervenu après que le jugement attaqué a été rendu, les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant, compensés avec l’avance de frais fournie, acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al.1 CPC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé et comparaît en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement JTPI/5303/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4253/2023-5 SFC. Au fond : Prend acte de l'acquiescement de B______ AG audit recours et cela fait : Annule le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué. Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4253/2023 ACJC/1090/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 29 AOÛT 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 5 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant en personne, et B______ AG, sise ______ [LU], intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4253/2023 ACJC/1090/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 29 AOÛT 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/4253/2023 ACJC/1090/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MARDI 29 AOÛT 2023

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 5 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant en personne,

et

B______ AG, sise ______ [LU], intimée, comparant en personne.

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état de faillite dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., montant qu'il a été condamné à verser à B______ AG qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3); Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 mai 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite; qu'il a exposé avoir payé la dette pour laquelle il était poursuivi, intérêts et frais compris, produisant à cet égard une quittance de l'Office des poursuites en attestant, et être solvable; Que par courrier du 6 juillet 2023, B______ AG a indiqué à la Cour que la poursuite avait été intégralement réglée et qu'elle demandait l'annulation du jugement de faillite; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, le recourant a payé la somme pour laquelle il était poursuivi; Que l'intimée a demandé l'annulation du jugement attaqué, ce par quoi il faut comprendre qu'elle acquiesce au recours; Que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé; Que le paiement de la dette étant intervenu après que le jugement attaqué a été rendu, les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant, compensés avec l’avance de frais fournie, acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al.1 CPC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé et comparaît en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement JTPI/5303/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4253/2023-5 SFC. Au fond : Prend acte de l'acquiescement de B______ AG audit recours et cela fait : Annule le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué. Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état de faillite dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., montant qu'il a été condamné à verser à B______ AG qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3);

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 mai 2023, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite; qu'il a exposé avoir payé la dette pour laquelle il était poursuivi, intérêts et frais compris, produisant à cet égard une quittance de l'Office des poursuites en attestant, et être solvable;

Que par courrier du 6 juillet 2023, B______ AG a indiqué à la Cour que la poursuite avait été intégralement réglée et qu'elle demandait l'annulation du jugement de faillite;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Qu'en l'espèce, le recourant a payé la somme pour laquelle il était poursuivi;

Que l'intimée a demandé l'annulation du jugement attaqué, ce par quoi il faut comprendre qu'elle acquiesce au recours;

Que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé;

Que le paiement de la dette étant intervenu après que le jugement attaqué a été rendu, les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant, compensés avec l’avance de frais fournie, acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al.1 CPC);

Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé et comparaît en personne.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement JTPI/5303/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4253/2023-5 SFC.

Au fond :

Prend acte de l'acquiescement de B______ AG audit recours et cela fait :

Annule le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué.

Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Le président : Laurent RIEBEN Le président :

Laurent RIEBEN

La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.