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Regeste
Expropriation de droits de voisinage. Indemnisation du préjudice causé par des travaux de construction ferroviaire.
Les critères valables en matière de trafic (routier ou ferroviaire) ne sont pas transposables aux travaux de construction. A défaut de système d'évaluation approprié aux chantiers, il faut déterminer si les immissions sont excessives au sens de l'art. 684 CC, c'est-à-dire excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature des immeubles (consid. 2).