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A/1001/2007 ATAS/212/2009 du 25.02.2009 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1001/2007 ATAS/212/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 février 2009 En la cause Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________; Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 1 er juin 2007 concluant au rejet du recours; Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint; Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007; Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________; Vu le courrier de Me MEYER du 1 er décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1001/2007

ATAS/212/2009 du 25.02.2009 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1001/2007 ATAS/212/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 février 2009 En la cause Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________; Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 1 er juin 2007 concluant au rejet du recours; Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint; Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007; Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________; Vu le courrier de Me MEYER du 1 er décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/212/2009 du 25.02.2009 ( AI ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1001/2007 ATAS/212/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 février 2009 En la cause Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________; Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 1 er juin 2007 concluant au rejet du recours; Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint; Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007; Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________; Vu le courrier de Me MEYER du 1 er décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1001/2007 ATAS/212/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 février 2009 En la cause Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________; Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 1 er juin 2007 concluant au rejet du recours; Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint; Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007; Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________; Vu le courrier de Me MEYER du 1 er décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1001/2007 ATAS/212/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1001/2007 ATAS/212/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 25 février 2009 Chambre 4

du 25 février 2009

En la cause

Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________;

Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007;

Vu la réponse de l'OCAI du 1 er juin 2007 concluant au rejet du recours;

Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint;

Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007;

Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA;

Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________;

Vu le courrier de Me MEYER du 1 er décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession.

Raye la cause du rôle.

Renonce à percevoir un émolument.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le