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L’IFSN a étudié quels processus et propriétés se manifestent lors de la phase d’observation du dépôt pilote pouvant conduire à des déclarations fiables concernant le dépôt principal. Les dispositions actuelles de la directive ENSI-G03 s’avèrent appropriées à ce niveau.
Conformément à l’article 64 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), un dépôt en couches géologiques profondes pour déchets radioactifs se compose d’un dépôt principal, d’un dépôt pilote et de zones expérimentales. Le dépôt pilote sert à surveiller le comportement des déchets, du matériau de comblement et de la roche d’accueil jusqu’à la fin de la phase d’observation. La surveillance qui y est exercée doit livrer des données de nature à confirmer le justificatif de sécurité en vue de la fermeture. Le dépôt pilote doit contenir une quantité réduite mais représentative de déchets entreposé dans le dépôt en couches géologiques profondes. Le remplissage du dépôt pilote avec des déchets radioactifs et sa fermeture ont lieu avant le début du remplissage du dépôt principal.
Le dépôt pilote est exploité par le détenteur de l’autorisation du dépôt en couches géologiques profondes, conformément aux exigences légales. Celui-ci doit s’assurer que la sécurité, l’entretien, les tests, les inspections et la surveillance sont garantis. Conformément à la directive ENSI-G03 Dépôt en couches géologiques profondes, la Nagra doit élaborer et proposer un concept de surveillance intégral pour le dépôt en couches géologiques profondes et donc aussi pour le dépôt pilote. Dans celui-ci, la Nagra expliquera quels processus sont pertinents à ses yeux. Les paramètres à surveiller sont proposés par la Nagra dans le programme de surveillance. Le concept de surveillance intégrale et le programme de surveillance sont examinés et évalués par l’IFSN. Le premier concept de surveillance intégrale doit être soumis avec la demande d’autorisation générale (ENSI 33/649). En outre, l’exploitant doit remettre à l’IFSN des rapports réguliers sur les résultats des mesures.
Le rapport sur le projet Conception et inventaire du dépôt pilote (en allemand : Auslegung und Inventar des Pilotlagers) représente une vue d’ensemble par l’IFSN sur le thème des dépôts pilotes. Des éléments pouvant être pertinents pour la planification du dépôt pilote et sa conception ultérieure ont été rassemblés. En outre, un besoin en réglementation devait être identifié afin de le prendre en compte dans une nouvelle édition de la directive ENSI-G03.
Dans le projet, les questions suivantes ont en outre été discutées :
- Quelles sont les fonctions d’un dépôt pilote ?
- Quels processus et propriétés peuvent être observés pendant quelles périodes dans un dépôt pilote, ce qui permet de faire des déclarations fiables également sur le dépôt principal (transférabilité) ?
- Quels processus et propriétés doivent être observés afin de pouvoir détecter à temps des développements inattendus ?
- Compte tenu de l’inventaire du dépôt principal, comment choisir l’inventaire représentatif du dépôt pilote ?
- Quelles interactions entre les différents types de déchets doivent être évitées dans le dépôt pilote pour que des déclarations fiables puissent être faites pour le dépôt principal ?
- Des exigences supplémentaires doivent-elles être posées à un dépôt pilote en raison de la séparation spatiale et hydraulique requise par rapport à l’installation de stockage principale ?
- Des exigences spatiales supplémentaires doivent-elles être imposées à l’accès au dépôt pilote et à la conception du dépôt pilote ?
- Des exigences supplémentaires doivent-elles être imposées à la conception de l’installation pilote en ce qui concerne la séquence temporelle pour la réalisation d’un dépôt en couches géologiques profondes ?
- Dans quelle mesure les artefacts peuvent-ils jouer un rôle (par exemple, influencer les processus par les capteurs et leurs lignes d’alimentation) ?
Aucune réglementation supplémentaire n’est requise pour le moment
La directive ENSI-G03 (édition 2009) contient déjà des spécifications pour la surveillance (le monitoring) et le dépôt pilote, qui sont basées sur des réflexions à propos des processus et des paramètres à surveiller. Dans le cadre du projet, la question de savoir si les exigences de la directive devaient être complétées ou précisées a été abordée.
Dans le rapport de projet, l’IFSN conclut que, compte tenu des exigences légales, il convient de choisir une distance entre le dépôt pilote et le dépôt principal qui permette d’éviter toute influence notable des processus du dépôt principal sur les valeurs mesurées dans le dépôt pilote, tout en assurant la transférabilité vers le dépôt principal.
Actuellement, aucune exigence supplémentaire n’est nécessaire pour un dépôt pilote en ce qui concerne son emplacement par rapport au dépôt principal, l’accès et le calendrier de réalisation du dépôt en couches géologiques profondes. Les dispositions de la directive ENSI-G03 se sont avérées appropriées à ce niveau avec le concept, respectivement le programme de surveillance intégrale.
Le besoin d’agir est régulièrement examiné
Actuellement, une phase d’observation d’une durée d’environ 50 ans est postulée avant que le scellement du dépôt en couches géologiques profondes n’ait lieu. Avec une phase d’observation de cette durée, on peut obtenir des données pour plus de 70 ans sur le dépôt pilote. Seule une prolongation de plusieurs centaines d’années permettrait théoriquement d’acquérir des connaissances supplémentaires significatives. Cependant, cela est également associé à un risque potentiel pour la sécurité à long terme, comme l’explique le rapport d’expert ENSI 33/698.
La nécessité d’une intervention de l’IFSN est régulièrement examinée dans le cadre de la planification et de la réalisation d’un dépôt en couches géologiques profondes. Il peut s’agir par exemple de l’examen du concept de surveillance intégrale ou du programme d’élimination que les responsables de l’évacuation des déchets doivent présenter tous les cinq ans et dans lequel les étapes intermédiaires du développement du concept de dépôt en couches géologiques profondes sont documentées.