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Quelle réglementation régit en Suisse les organes, tissus et cellules?
Le 16 mars 2007, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la loi du 8 octobre 2004 (RS 810.21) sur la transplantation et de quatre ordonnances d'exécution au 1er juillet 2007. La Suisse se dote ainsi pour la première fois d'une réglementation fédérale qui couvre de manière exhaustive le domaine de la médecine de la transplantation. Les aspects essentiels de cette loi et des ordonnances d'exécution qui s'y rapportent sont l'utilisation des organes, tissus et cellules, l'attribution des organes d'origine humaine, la xénotransplantation ainsi que les émoluments liés à l'exécution de ladite loi. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site web de l'OFSP à cette adresse: http://www.transplantation.admin.ch.
Quant à la responsabilité de la mise en oeuvre de ces dispositions, elle incombe à l'Office fédéral de la santé publique. Par conséquent, toutes les questions, demandes et annonces concernant les réglementations appliquées en Suisse aux organes, tissus et cellules, et pour autant qu'elles ne soient pas liées à des transplants standardisés, doivent être adressées à l'OFSP. En revanche, c'est Swissmedic qui sera l'autorité compétente en matière de transplants standardisés.
Quelle réglementation régit en Suisse les organes, tissus et cellules?