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Madame,
Il m’apparaît nécessaire de rectifier quelques allégations fallacieuses contenues dans certains messages que j’ai reçus.
Ainsi, je me permets de répondre, en ce qui concerne la police cantonale vaudoise, service dont j’ai la charge, de la manière suivante: dans le cas auquel vous faites référence, [il est affirmé] que la police aurait:
– menotté Madame aux mains
– menotté Madame aux pieds
– que la police est intervenue pendant la nuit
– «embarqué» tout le monde sans rien expliquer
– que la police portait des cagoules.
Ces allégations sont purement et simplement fausses.
En effet, une vingtaine de personnes ont bien été mobilisées. Cependant, parmi celles-ci, outre les policiers, il y avait également un représentant du SPOP, un médecin, un interprète et un membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes à renvoyer. Lorsque la police est intervenue au centre le matin, tout s’est déroulé dans le calme et personne n’a été entravé et encore moins enchaîné. Il a également été expliqué au père, par le truchement de l’interprète présent, qu’il devait se présenter au SPOP afin de préparer son départ avec sa fille pour rejoindre sa famille à Nice, ce qu’il a fait quelques heures plus tard. De plus, il a été renseigné sur le déroulement du renvoi. A relever que dans le cas précis, le médecin présent a donné son accord pour le renvoi et qu’il n’y a eu aucune intervention de la CNPT. Par conséquent, les procédures ont été respectées par mon service.
De manière générale, la police agit de manière proportionnée et humaine, n’utilisant des moyens de contrainte qu’en dernier recours lorsque cela s’avère nécessaire, essentiellement pour protéger la personne contre elle-même. La police n’est qu’une autorité d’exécution qui reçoit un ordre de réquisition de la part des autres autorités qui la saisissent (Ministère public, Justice de paix, SPOP, etc.). Elle ne participe pas à la décision de renvoi, qui est une décision administrative relevant des autorités de migration fédérale et cantonale dont je n’ai pas la charge.
Pour rappel, les demandes d’asile subissent des contrôles de la part du Secrétariat d’Etat aux migrations à Berne (SEM) et du Service vaudois à la population (SPOP), et l’attribution de l’examen d’une demande d’asile à un pays ou à un autre répond à une réglementation fédérale. C’est le SEM qui analyse les demandes et fait exécuter ses décisions par les cantons, en l’occurrence le SPOP pour le canton de Vaud (département de M. Philippe Leuba).
En vous remerciant de bien vouloir prendre note de ces éléments, je vous adresse, Madame, mes meilleures salutations.
>>> Lire la lettre ouverte de Marie-Pierre Maystre
*Conseillère d’Etat du canton de Vaud, Département des institutions et de la sécurité (DIS)