Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07001.jsonl.gz/1077

Mon patron peut-il m'interdire de m'engager politiquement ?
En principe, une employeuse ne peut pas dicter à son employé les opinions qu'il peut ou ne peut pas exprimer. Cette liberté ne s'applique toutefois pas sans limites, l'employé doit au contraire respecter le devoir de fidélité prévu par le droit du travail, qui peut être plus ou moins étendu selon le type d'entreprise. Enfin, celui qui exerce une fonction publique a droit à des jours de congé.
Celui qui s'engage politiquement exerce sa liberté d'expression protégée par la Constitution. L'employeuse ne peut intervenir que si l'employé, par ses déclarations, viole le devoir de loyauté prévu par le droit du travail. Si l'engagement politique consiste en l'exercice d'une fonction publique et que l'employé est empêché de travailler pour cette raison, il a droit à des jours de congé et à une rémunération.
Le devoir de loyauté peut limiter l'engagement politique
Un employé peut exprimer ses opinions politiques même si elles ne correspondent pas à celles de son patron. Toutefois, en exprimant ses opinions, l'employé ne doit pas enfreindre le devoir de loyauté prévu par son contrat de travail. Il doit fournir son travail conformément au contrat et garantir que son engagement ne perturbe pas sensiblement la collaboration au sein de l'entreprise.
L'employeuse ne doit en aucun cas accepter des propos pénalement répréhensibles. Elle peut par exemple exiger que l'employé ne discrimine pas, par ses propos, des personnes en raison de leur race, de leur ethnie, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.
Les entreprises de tendance peuvent imposer des règles plus strictes
En principe, une employeuse ne peut pas obliger ses employés à exprimer une certaine opinion politique contre leur gré. Il existe deux exceptions à ce principe : si un employé représente l'entreprise à l'extérieur, par exemple en tant que cadre ou porte-parole, l'employeuse peut imposer le contenu de la communication. S'il s'agit d'une entreprise avec une orientation politique claire, l'employeuse peut exiger, indépendamment de la fonction concernée, que les employés s'abstiennent de faire des déclarations publiques contraires à la politique de l'entreprise. (Cf. aussi : « Mon chef peut-il m'interdire d'écrire des courriers de lecteur ? »)
L'employeuse doit accorder du temps libre pour une fonction publique
Toute personne qui s'engage politiquement dans le cadre d'une fonction publique a droit à des jours de congé. L'exercice d'une fonction publique est assimilé à une maladie ou à un accident. Le patron doit donc accorder des jours libres et payés à cet effet. Mais si ces jours sont épuisés, l'employé doit exercer la fonction publique pendant son temps libre. Sauf, bien sûr, si l'employeuse soutient l'engagement et se montre généreuse en conséquence.
Mis à jour le 15 février 2024