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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Suisse romande soit correctement desservie au réseau ferroviaire international, cela passe notamment par un soutien au développement de la ligne entre Genève et Lyon.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">S’agissant de l’offre, le Conseil fédéral attend des CFF qu’ils développent le transport international ferroviaire de voyageurs dans le cadre de coopérations. Il pilote les CFF à l’aide d’objectifs stratégiques. La mise en œuvre opérationnelle incombe aux CFF. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">En ce qui concerne l’infrastructure nécessaire à l’offre, la Confédération a investi depuis une vingtaine d’années environ 1,1</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">milliard de francs dans l’infrastructure ferroviaire pour améliorer le raccordement au réseau européen à grande vitesse. Depuis 2010, Genève profite de liaisons TGV plus attrayantes vers Paris grâce à la réouverture de la ligne du Haut-Bugey, qui raccourcit le tronçon Bellegarde–Bourg-en-Bresse de 47</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">kilomètres. La Confédération a pris en charge un tiers des coûts totaux.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">L’amélioration des liaisons avec les pays voisins, notamment des raccordements aux espaces métropolitains européens, fait partie intégrante des objectifs d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire tels que définis dans la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">742.101</span><span style="font-family:Arial">). Les travaux préparatoires de la prochaine étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire prennent également en compte les besoins en matière de transport transfrontalier avec les pays voisins y compris les raccordements entre Genève et Lyon.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">En ce qui concerne les relations spécifiques avec la France, des discussions sont en cours dans le but de mener conjointement les travaux nécessaires à la définition des mesures d’infrastructure qui permettront de mettre en place des offres performantes et attrayantes sur les liaisons transfrontalières concernées. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral en conclut que la législation actuelle avec le programme de développement stratégique répond aux objectifs de l’auteur de la motion.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.