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Le "Groupe d'études Tapajós" – environ 200 personnes - chargé des enquêtes de viabilité technique et environnementale des projets d'ouvrages hydroélectriques de São Luiz do Tapajós et Jatobá (État du Pará) est à pied d'œuvre depuis le 12 août. Il est protégé par un important service d'ordre. Ces études avaient été suspendues le 23 juin* en échange de la libération de trois chercheurs retenus par les Munduruku qui ne veulent pas de la construction de ces ouvrages.
Le Groupe d'études est coordonné par l'entreprise brésilienne Eletrobras. Il est constitué par neuf entreprises, dont : Eletronorte, GDF Suez et EDF. Il doit rassembler les données à soumettre à l'Institut Brésilien de l'Environnement – IBAMA chargé de délivrer l'autorisation de construction des ouvrages. Selon Electrobras, les études doivent être conduites en deux phases sur 22 zones différentes. Une première phase doit être réalisée entre le 12 août et le 10 septembre, et la deuxième entre le 15 septembre et le 20 novembre.
Selon des études préalables, l'usine de São Luiz do Tapajós aurait une puissance de 6'133 Megawatt - MW et celle de Jatobá 2'338 MW. Il est prévu qu'elles soient de type "usine-plateforme", une idée inspirée des plateformes pétrolières maritimes. Les installations nécessaires au chantier devraient être totalement démontées à la fin des travaux. Les espaces non utilisés par les usines devraient être rendus à la végétation.
Selon Eletrobras, aucune des 22 zones de recherche ne se situe en Terre indigène. Toujours selon l'entreprise, les études doivent permettre la consultation des peuples indigènes selon les dispositions de la Constitution et de la Convention 169 de l'organisation Internationale du Travail – OIT.
Pour les leaders Munduruku, "le gouvernement a rompu l'accord du 23 juin et veut imposer le projet contre notre volonté". Un avis partagé par le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI pour lequel, ce jour-là, le gouvernement fédéral avait renvoyé ces études après l'adoption de la réglementation du droit à la consultation préalable prévu par la Convention 169 de l'Organisation Internationale du travail - OIT. Le Mouvement des Atteints par les Barrages – MAB, est aussi d'avis que la consultation doit être réalisée avant les études. Dans un manifeste, le peuple Kawaiwete (du Mato Grosso) soutient les Munduruku : "Nous réaffirmons notre appui à nos parents dans leur lutte contre l'implantation des ouvrages hydroélectriques qui affectent leurs communautés et nous désapprouvons les actions du gouvernement fédéral visant à faire pression sur [ce] peuple pour qu'il accepte ces projets".
À suivre…
* Voir sur ce blog la précédente note du 10/08/2013
Carte : cliquer sur l'image pour en agrandir le format.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera reprise dans le prochain AYA Info (No 85) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Moins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.
Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.
La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.
La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.
La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.
Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.
La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.
La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.
Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.
Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.
Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.
Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?
***
Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos
* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12
** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).
*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.
PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Le leader Kayapó se dit fatigué, et il est en droit de l'être ! Il se bat depuis des années pour protéger la forêt amazonienne, sa terre et le rio Xingu qui la traverse. La partie principale de la Terre Indigène des Kayapó – le Parc National du Xingu est protégé - mais pas encore la Terre Indigène Kapot Nhinore pour laquelle, même la justice brésilienne en demande la démarcation à la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI.
Datant de 1975, le projet d'ouvrages hydroélectriques sur le Xingu est resté longtemps dans les tiroirs de l'administration brésilienne. À la fin des années 90, Fernando Henrique Cardoso l'avait inscrit dans son programme "Avança Brasil", mais sans autre suite. En 2007, Lula a repris le projet de construction du barrage de Belo Monte dans son "Programme d'Accélération de la Croissance – PAC". Les travaux ont commencé sous l'ère de Dilma Rousseff malgré l'absence de consultation préalable des peuples indigènes concernés, comme le voudrait la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT, ratifiée par le Brésil.
Depuis 1989, constatant qu'il n'était pas entendu des autorités brésiliennes, Raoni a multiplié les voyages en Europe pour demander l'appui de nombreuses personnalités, notamment les anciens présidents français, Mitterrand, Chirac et Sarkozy. Le 29 novembre, il a été reçu par F. Hollande au palais de l'Elysée. Pour le président français : "Ce qui se passe dans la forêt amazonienne nous concerne directement. Si la déforestation continue, si la forêt amazonienne est progressivement amputée, ce n'est pas un problème seulement pour les peuples autochtones, c'est un enjeu pour le monde !" Selon le communiqué publié par l'Elysée, le président "a souligné l'importance d'une participation des peuples autochtones aux débats et négociations qui engagent leur avenir." Raoni a remis au président la "Déclaration des peuples indigènes", adoptée en juin 2012, lors du campement "Terre Libre" tenu en parallèle à la Conférence Rio+20. Déclaration destinée aux chefs d'États. Raoni a demandé à F. Hollande de transmettre ce texte à Dilma Rousseff, la présidente brésilienne, en visite officielle à Paris les 11 et 12 décembre.
Pour les observateurs, Dilma est évidemment bien informée de la position des organisations indigènes sur les infrastructures susceptibles d'avoir un impact sur leurs Terres et l'Amazonie en général. Pour mémoire rappelons que les indigènes représentent moins de 0,5% de la population brésilienne. Le taux de popularité de Dilma est à un niveau élevé : près de 76% d'avis favorables en août dernier.
Ce 10 décembre, Journée des Droits de l'homme, Le leader Kayapó était de nouveau à Genève pour demander l'aide de l'ONU. Après avoir été invité au Club suisse de la presse pour une rencontre avec les journalistes, il est allé au Palais Wilson où il a été reçu par Navi Pillay, la Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme. Le Haut Commissariat, comme l'OIT, comme James Anaya, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation de droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, tous connaissent la situation précaire des peuples indigènes au Brésil. Raoni est venu le leur rappeler.
Il s'est ensuite rendu à Strasbourg pour solliciter l'appui du Parlement européen.
Pour ce voyage en Europe, Raoni est accompagné de deux autres membres de sa famille, son neveu, le cacique Megaron Txucarramae, et de son petit-neveu, Bemoro Metuktire. Une nouvelle génération de leaders, une relève peut-être moins médiatisée (ils ne portent pas de labret), mais tout aussi engagée dans la défense des droits des indigènes.
Les associations – Planète Amazone et la Société pour les Peuples Menacés - qui ont organisé le séjour en Europe et en Suisse de la délégation Kayapó veulent également mettre la pression sur les entreprises européennes qui participent, ou qui sont susceptibles de participer, à "l'invasion industrielle" et à l'exploitation des matières premières de l'Amazonie. Une stratégie peu utilisée jusqu'à présent…
Raoni, comme Davi Yanomami, a largement contribué à faire connaître les dangers qui pèsent sur la forêt amazonienne. Son message mérite d'être entendu. À l'avenir, si ces menaces se renforcent, il ne sera pas possible de dire : On ne savait pas !
Une version réduite de cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 78, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.
Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."
"Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.
Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.
Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.
L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.
Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.
Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.
Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.
À suivre…
* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République
** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe-CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Ce mois de juin, le Brésil a accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, plus connue sous le sigle Rio+20. Mais avant même la rencontre, le gouvernement brésilien a pris quelques initiatives à l'endroit des peuples indigènes.
À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement
Le 5 juin était la Journée mondiale de l'environnement. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé l'homologation de sept Terres Indigènes (TI), la création de deux Unités de conservation et l'extension de trois autres. Dilma Rousseff a également signé le décret relatif à la "Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes" - PNGATI.
Cinq des TI homologuées se situent dans l'État d'Amazonas, une dans l'État d'Acre et l'autre dans le Pará. Ensemble, elles couvrent une superficie de 9'503 km2.
La PNGATI se veut une mise en oeuvre de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Elle a pour objectif de garantir et promouvoir la protection, la conservation et l'usage soutenable des ressources naturelles des terres et territoires indigènes. Elle veut aussi assurer l'intégrité du patrimoine indigène, l'amélioration de la qualité de vie physique et culturelle des peuples indigènes.
Sônia Guajajara, la vice - coordinatrice de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB était l'invitée de la Présidente de la république pour représenter les peuples indigènes à la célébration de cette Journée. Sônia a saisi cette occasion pour lui remettre un manifeste reprenant, en huit points, les principales revendications des peuples indigènes du pays. Par exemple, la suspension des ouvrages qui affectent les TI jusqu'à ce que soit réglementée, et appliquée, la procédure de consultation préalable, libre et informée, prévue par la C169.
Les peuples indigènes à Rio+20
À Rio, à l'occasion de la réunion de Conférence des Nations Unies, les peuples indigènes ont organisé, du 15 au 22 juin, la IXe édition de leur "Campement Terre Libre", la rencontre annuelle des indiens du pays. D'autres organisations indigènes d'Amérique centrale et du sud étaient également présentes.
Les 1'800 participants ont adopté une "Lettre de Rio de Janeiro". Un texte signé par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, la Coordination des Organisations Indigènes du Bassin Amazonien - COICA, la Coordination Andine des Organisations Indigènes - CAOI, le Conseil Indigènes de l'Amérique Centrale - CICA et le Conseil Continental de la Nation Guarani - CCNAGUA.
Le texte appelle d'abord la nécessaire mise en place de nouvelles relations entre les États et les Peuples indigènes pour la construction d'un nouveau modèle de société.
Une deuxième partie dénonce les fausses solutions aux crises qui frappent la planète. Plus concrètement, le texte dénonce les violences commises à l'encontre des dirigeants et des peuples indigènes qui luttent pour la défense de leurs droits; les ouvrages construits dans les territoires indigènes; les institutions qui financent ces grands travaux; les contrats REDD* et les crédits carbone; la réduction des territoires indigènes; toutes les institutions qui visent à soumettre les droits indigènes au grand capital. Le texte dénonce également l'action de Marco Terena, un ancien leader, qui a organisé une manifestation parallèle sans lien avec les organisations indigènes du pays.
La troisième partie du texte est un ensemble de propositions, un appel au respect des droits territoriaux des peuples indigènes; l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail; l'amélioration des conditions de santé des peuples indigènes; la mise en place d'une éducation scolaire indigène respectant la diversité culturelle de chaque peuple. En conclusion de leur déclaration, les signataires affirment que "Finalement ce ne sont pas les fausses solutions proposées par les gouvernements et ce que l'on appelle l'économie verte qui solderont les dettes des États envers nos peuples".
Les représentants indigènes ont voulu remettre ce document aux dirigeants présents à la Conférence officielle. Empêchés d'entrer par le service de sécurité, ils ont été reçus, le 20 juin, par une délégation de la présidence de la république. Un calendrier de travail a été fixé pour les mois à venir.
Les représentants du gouvernement ont également reçu les délégués de la manifestation organisée à l'initiative de Marco Terena au cours de laquelle une déclaration appelée "Kari-Oca 2" a également été adoptée par les participants.
D'autres manifestations indigènes ont eu lieu dans le cadre de la Conférence. Par exemple, la protestation organisée devant le siège de la Banque Nationale de Développement Economique et Social - BNDES qui apporte les crédits pour la construction de nombreuses infrastructures, dont le barrage de Belo Monte. Des représentants de l'APIB ont obtenu un contact avec le vice-président de la banque.
Si Rio+20 n'a pas répondu aux attentes des peuples indigènes, la conférence a été l'occasion d'un début de reprise de dialogue entre les organisations indigènes brésiliennes et le gouvernement de ce pays. À suivre...
***
* REDD : Réduction des Émissions de gaz à effet de serre en raison de la Déforestation et de la Dégradation des forêts.
Photo : Wilson Dias /Agência Brasil / Sônia Guajajara (au centre) fait signer à Dilma (tout à gauche) le manifeste qu'elle vient de lui remettre.
- Ci-dessous la vidéo montrant l'occupation des jardins de la BNDES par un groupe d'indigènes :
Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 73, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Depuis quelques semaines, il a été fait état d'un probable changement à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Le titulaire de la charge, Márcio Meira, aurait manifesté le désir de quitter cette fonction après cinq ans passés à la tête de la Fondation. Ces jours-ci la presse brésilienne a annoncé que Dilma Rousseff, la présidente de la république, avait choisi, pour lui succéder, la démographe Marta do Amaral Azevedo qui serait nommée prochainement. Ce serait la première fois qu'une femme occupe ce poste.
Nommé à la tête de la Fondation en mars 2007, Márcio Meira en a été le 32e président. Il a effectué l'un des plus longs mandats parmi les titulaires de cette charge. Pour rappel, succédant au Service de Protection de l'Indien - SPI créé, lui, en 1910 déjà, la FUNAI a été fondée en décembre 1967. Au cours de ses 44 ans d'histoire, les présidents successifs de l'organe indigéniste sont restés, en moyenne, moins d'un an et demi à leur poste. Pour nombre d'observateurs, ce turnover est révélateur d'un certain malaise.
Ces cinq dernières années, la politique indigéniste a été marquée par des initiatives souvent inachevées ou contestées. Très vite après être entré en fonction, M. Meira, a réuni pour la première fois, en juin 2007, la Commission de Politique Indigéniste - CNPI, créée par un décret de Lula en mars 2006. Elle n'avait jamais été convoquée. Après avoir tenu 17 séances, elle ne s'est plus réunie depuis juin 2011.
Le "Statut des peuples indigènes" a fait l'objet de rencontres régionales et nationales avec les représentants des peuples et organisations indigènes. Le projet a été déposé à la Chambre des députés en août 2009. Projet resté jusqu'à maintenant sans autre suite.
La restructuration de la FUNAI, signée par Lula en décembre 2009 a suscité la controverse au sein des leaders et organisations indigènes. Celles-ci ont reproché au gouvernement de ne pas les avoir consultées sur cette réforme comme l'y oblige la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil.
Au début du mois de mars dernier, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a fait savoir au gouvernement qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de consultation préalable, libre et informée des peuples et organisations indigènes avant de commencer les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La FUNAI avait donné son aval en octobre 2009.
L'application de cette convention fait débat. Elle a été l'objet de rencontres, ateliers et séminaires dont plusieurs avec la participation de James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le dernier en date de ces séminaires a eu lieu les 8 et 9 mars dernier. C'est au cours de ce séminaire que les leaders indigènes ont appris la nomination prochaine d'une présidente à la tête de la FUNAI, ce qui les fait réagir.
Ainsi, le 9 mars, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé une "Lettre ouverte" à la présidente de la république et à la société brésilienne. Elle y exprime son indignation pour avoir été tenue à l'écart de cette décision, alors que ses membres participaient au séminaire sur le mécanisme à mettre en place pour la consultation dont il est question ci-dessus. Pour l'Articulation, cette désignation sans consultation est une violation de cette convention : "le gouvernement perd une opportunité de démontrer dans la pratique que son discours est cohérent avec sa pratique". De plus l'Articulation reproche à Márcio Meira d'avoir eu recours à des entités non gouvernementales pour la gestion de la FUNAI : "Nous ne voulons pas et n'allons pas permettre que continue une politique indigéniste qui sous-estime notre savoir et notre capacité à comprendre le cadre dans lequel s'inscrit le futur de nos peuples et territoires... Le gouvernement fédéral doit reconnaître et avoir les peuples et organisations indigènes comme alliés pour la pleine garantie des droits indigènes de notre pays". Elle affirme sa ferme détermination de lutter pour le respect des droits inscrits dans la constitution fédérale et dans les instruments internationaux. Elle demande au gouvernement qu'il reconnaisse les peuples et organisations indigènes comme partenaires prioritaires dans la conduite de la politique indigéniste. Deux organisations indigènes affirment ne pas avoir été consultées sur cette position prise par l'APIB.
Ce changement à la tête de la FUNAI est-il le reflet des tensions qui existent entre les différentes composantes de la base politique du gouvernement ? La tenue prochaine de la conférence Rio+20 a-t-elle une influence sur la politique indigéniste ?
Pour l'heure, le gouvernement semble vouloir trouver une solution conforme aux instruments internationaux auxquels il a souscrit, en particulier ceux relatifs à la consultation des peuples indigènes.
Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Les organisations indigènes, quilombolas* ont maintes fois reproché au gouvernement brésilien de ne pas respecter la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Le cas de Belo Monte dont il a souvent été question sur ce blog, montre que le reproche est justifié. En septembre 2011, James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones avait participé à un séminaire organisé par la FUNAI sur le processus de consultation préalable, libre et informé voulu par la convention.
Probablement pour donner une suite à ce séminaire, la présidence de la république a initié un processus pour donner corps à ses obligations découlant de la ratification de ladite convention et autres instruments internationaux auxquels il a souscrit.
Le 27 janvier 2012, un Arrêté cosigné par le Secrétariat général de la présidence de la république et le Ministère des relations extérieures, a créé un groupe de travail composé des différents ministères et organes gouvernementaux concernés pour étudier, évaluer et présenter des propositions de réglementation de ce processus.
Les 8 et 9 mars, le Secrétariat et le Ministère des affaires étrangères ont organisé un séminaire "Convention 169 de l'OIT, expériences et perspectives" auquel ont participé environ 160 dirigeants indigènes, quilombolas et de communautés traditionnelles.
Un "Atelier préparatoire" avait été organisé par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, les 23, 24 et 25 février. Peu après cette réunion, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a rédigé un texte qui exprime sa vision du processus de consultation, et d'une manière plus large, le cadre dans lequel elle souhaite voir se développer la relation des organisations indigènes avec le gouvernement. Le document porte sur cinq points : 1.- La participation de tous les organes publics concernés par la politique indigéniste. 2.- La constitution d'un groupe de travail indigène pour garantir l'autonomie et l'intervention qualifiée des peuples indigènes. 3.- L'organisation de rencontres d'information et de consultation régionales. 4.- L'approbation du projet de loi de mise en place du Conseil National de Politique Indigéniste, du Statut des peuples indigènes et la signature du décret qui institue la Politique nationale de gestion environnementale et territoriale dans les Terres indigènes. 5.- Les signataires du texte demandent à être reçus par la présidente Dilma Rousseff.
Les conclusions du séminaire n'ont pas été publiées. Est-ce le début du règlement de l'un des contentieux qui affectent les relations du gouvernement avec les organisations indigènes du pays ?
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* Communauté composées de descendants d'esclaves fugitifs.
Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
"D'après la documentation et les informations transmises par le gouvernement (brésilien), la commission estime que, dans le cadre des procédures menées à ce jour, malgré leur caractère étendu, les conditions prévues aux articles 6 et 15 de la convention, telles qu'elles sont décrites plus haut, ne sont pas remplies, et que les peuples autochtones n'ont pas pu participer de manière effective à la détermination de leurs priorités, conformément à l'article 7 de la convention".
La commission prie le gouvernement de :
i) prendre les mesures nécessaires pour consulter les peuples autochtones concernés sur la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte, celle-ci risquant d'avoir des effets irréversibles (articles 6 et 15 de la convention) :
ii) en consultation avec les peuples autochtones, prendre les mesures pour déterminer si les priorités de ces peuples ont été respectées et déterminer si et dans quelle mesure leurs intérêts seront menacés afin d'adopter les mesures d'atténuation nécessaires et de prévoir l'indemnisation voulue; et
iii) transmettre les informations sur les résultats des procédures en cours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme et devant le tribunal fédéral de Pará.
Telle est la conclusion du Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail - OIT publié ce début mars.
Sur le terrain les travaux continuent !
La convention 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux a été adoptée en 1989 et ratifiée par le Brésil en 2002. Lula a promulgué la convention en avril 2004.
Les téléspectateurs de la RTS (TSR) qui regarderont le film de Daniel Schweizer "Indiens en sursis" diffusé, ce 8 mars, dans le cadre de "Temps Présent", pourront mesurer l'importance de la position des experts de l'OIT... "Indiens en sursis" a été présenté à Genève, dimanche 4 mars, dans le cadre du Festival et Forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il est encore à l'affiche du Festival samedi 10 mars.
Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2