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A/153/1994 ATA/145/1995 du 21.03.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PRIME D'ASSURANCE; AUGMENTATION(EN GENERAL); MOTIVATION; EXPERTISE Normes : LAMA.12 Parties : OULEVEY Ami / CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE Résumé : Le TA n'ordonne pas une expertise actuarielle de la caisse en l'absence de griefs concrets à l'encontre d'une hausse de cotisations. Pas de document HTML

A/153/1994

ATA/145/1995 du 21.03.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PRIME D'ASSURANCE; AUGMENTATION(EN GENERAL); MOTIVATION; EXPERTISE Normes : LAMA.12 Parties : OULEVEY Ami / CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE Résumé : Le TA n'ordonne pas une expertise actuarielle de la caisse en l'absence de griefs concrets à l'encontre d'une hausse de cotisations. Pas de document HTML

# ATA/145/1995 du 21.03.1995 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PRIME D'ASSURANCE; AUGMENTATION(EN GENERAL); MOTIVATION; EXPERTISE Normes : LAMA.12 Parties : OULEVEY Ami / CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE Résumé : Le TA n'ordonne pas une expertise actuarielle de la caisse en l'absence de griefs concrets à l'encontre d'une hausse de cotisations.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PRIME D'ASSURANCE; AUGMENTATION(EN GENERAL); MOTIVATION; EXPERTISE

Normes : LAMA.12

Parties : OULEVEY Ami / CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE

Résumé : Le TA n'ordonne pas une expertise actuarielle de la caisse en l'absence de griefs concrets à l'encontre d'une hausse de cotisations.

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