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Le niveau d’endettement de la Suisse est faible en comparaison internationale. Mais, quel est le montant de la dette de la Confédération et de quoi se compose-t-elle ?
L’essentiel en bref
À la fin de l’exercice 2022, la Confédération affichait une dette de 120 milliards de francs, qui représentait 15,6 % du PIB. Le taux d’endettement au sens de Maastricht s’est quant à lui établi à 27,6 % pour l’ensemble du secteur des administrations publiques (Confédération, cantons et communes).
Malgré cette augmentation, le niveau d’endettement de la Suisse reste faible en comparaison internationale. La Confédération doit une partie de sa bonne santé budgétaire au «frein à l’endettement». En 2005, la dette de la Confédération s’élevait encore à quelque 130 milliards de francs. Depuis la mise en place du frein à l’endettement en 2003, la Confédération est parvenue à nettement réduire sa dette, enregistrant toutefois une nouvelle hausse considérable entre 2020 et 2022 à cause de la pandémie de COVID-19.
La dette liée à la crise du coronavirus se traduit par le découvert du compte d’amortissement. Correspondant aux dépenses extraordinaires après déduction des recettes extraordinaires, ce découvert atteignait 22,7 milliards de francs à la fin de l’exercice 2022. Il doit être comblé, conformément à la loi sur les finances (LFC). Le Parlement a décidé de le compenser dans son intégralité, mais d’en prolonger le délai de résorption jusqu’en 2035. Les excédents structurels de financement qui seront obtenus au budget ordinaire et les recettes extraordinaires provenant de la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) seront utilisés à cette fin.
Ce graphique présente l’évolution de la dette brute, de la dette nette et du taux d’endettement entre 2009 et 2022.
De quoi se compose la dette de la Confédération?
Un montant d’environ 83 milliards représente une dette contractée sur le marché monétaire et le marché des capitaux. La dette brute de la Confédération englobe d’autres engagements, dont des paiements en suspens en faveur des contribuables, des cantons ou des entreprises de la Confédération.
Comment la Confédération contracte-t-elle des dettes?
La Confédération se finance en premier lieu en recourant aux capitaux de tiers, c’est-à-dire en émettant des titres de créance, appelés emprunts de la Confédération, et des créances comptables à court terme. Comme les autres titres, les titres de créance peuvent être librement négociés par les bailleurs de fonds pendant toute la durée de l’emprunt.
- Utilisées pour des emprunts à brève échéance, les créances comptables à court terme sont généralement des crédits accordés pour une durée variant de trois mois à douze mois au maximum.
- Assortis d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans, les emprunts de la Confédération permettent à celle-ci de se procurer un financement à plus long terme.
La Confédération répond de ses dettes en payant des intérêts passifs. En 2022, les charges liées à ces intérêts ont atteint près de 939 millions de francs au total. Poursuivant une stratégie de long terme, la Confédération émet des titres de créance d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans.
De qui la Confédération est-elle débitrice?
Étant donné que les titres émis sur le marché monétaire et le marché des capitaux ne sont pas nominatifs et qu’ils peuvent être négociés, la Confédération ne sait pas précisément par qui ils sont détenus. Les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS) fournissent cependant quelques indices sur l’identité des personnes qui investissent dans des emprunts de la Confédération. Il s’agit dans la grande majorité des cas d’assurances et de fonds de placement suisses. Quelque 17 % sont détenus par des investisseurs étrangers et le reste, par des caisses de pensions, des banques et d’autres investisseurs suisses. La plus grande partie de la dette de la Confédération est donc détenue par des investisseurs suisses provenant du segment institutionnel.
Ce graphique indique dans quelles proportions les emprunts fédéraux ont été détenus par les différents groupes d’investisseurs en 2010, 2019 et 2020.
Dernière modification 13.02.2024