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Publication de statistiques relatives à la zone à bâtir
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a publié, en novembre dernier, la statistique suisse des zones à bâtir, qui est établie tous les cinq ans. Le bilan dressé en 2022 indique que la surface des zones à bâtir est restée quasiment stable en Suisse durant les cinq dernières années. La population ayant augmenté en parallèle, la surface utilisée par habitant a diminué. Autrement dit, les zones à bâtir sont de plus en plus densément bâties.
Dans le canton du Jura, la surface des zones à bâtir par habitant reste plus ou moins stable depuis une dizaine d’années. Elle équivaut à 586 m2 par habitant en 2022, contre 567 en 2012 et 595 en 2017. Le Jura est le canton qui compte le plus de zone à bâtir par habitant. La moyenne suisse, qui intègre des grands centres urbains tels que Zurich, Bâle et Genève, est de 282 m2 par habitant.
Le chiffre très élevé mesuré dans le canton du Jura s’explique probablement par le caractère rural de ce territoire, la disponibilité de grands espaces libres et le peu de contraintes naturelles (par exemple, une topographie relativement favorable en comparaison avec les cantons alpins). Ce contexte a entraîné une utilisation peu dense des zones à bâtir durant les dernières décennies. Dans le Jura, les parcelles de terrains à bâtir sont souvent de grande taille et la part des maisons individuelles est importante. Le chiffre mesuré dans le Jura s’explique également par le surdimensionnement des zones à bâtir jurassiennes. Une réduction des zones centre, mixte et d’habitation de 230 hectares est prévue dans le plan directeur cantonal à court terme. La révision des plans d’aménagement local, qui est en cours, permettra d’améliorer considérablement la situation d’ici à fin 2024.
D’autres statistiques sont présentées dans le rapport de l’ARE. Les chiffres peuvent différer de ceux qui sont établis par les cantons, puisque la méthodologie utilisée n’est pas forcément identique. A titre d’exemple, le canton du Jura a défini sa propre méthode pour définir la qualité de la desserte en transports publics. De même, certains cantons recensent les zones d’activités libres de construction d’une manière différente de la Confédération, notamment en n’y intégrant pas les friches.
Révision de la directive sur le rapport explicatif et de conformité
La Section de l’aménagement du territoire du Service du développement territorial (SDT) a renouvelé sa directive sur le rapport explicatif et de conformité (REC). L’autorité qui établit un plan d’affectation doit fournir un rapport au sens de l’art. 47 de l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire, qui explique comment elle a pris en compte les éléments essentiels et critiques du projet de planification. La directive sur le REC est ainsi une aide aux communes et à leurs mandataires pour l’élaboration de ce rapport. Elle précise la structure générale du REC et fournit les explications quant au contenu de ses chapitres.
Mise à jour de la page internet dédiée à l’aménagement régional
La page dédiée à l’aménagement régional sur le site Internet du SDT fait peau neuve. On y trouve les informations essentielles sur les instruments d’aménagement du territoire au niveau régional. Y figurent aussi des renseignements ou des liens concernant l’agglomération de Delémont, les plans directeurs régionaux, le parc naturel régional du Doubs et les zones d’activités d’intérêt cantonal.
Trois jours pour se familiariser avec l’aménagement du territoire
L’association EspaceSuisse, en collaboration avec le SDT, organise un cours d’introduction à l’aménagement du territoire « spécial canton du Jura » les 9, 16 et 23 mars 2023. Ce cours est destiné notamment aux employés communaux et élus en charge de la thématique. Il reste encore de la place.
Un guide à l’usage des communes pour des logements attrayants
L’Office fédéral du logement et le Groupement suisse pour les régions de montagnes ont élaboré un guide à l’usage des communes pour « des logements attrayants dans les régions de montagne ». Ce guide vise à encourager les communes des régions de montagne, comme il en existe dans le Jura, à mener une politique active en matière d'habitat. Il montre, avec des exemples concrets, de quelle manière des logements attrayants peuvent être créés dans ces régions.
1886 demandes de permis de construire déposées dans le Jura en 2022
En 2022, 1886 demandes de permis de construire ont été formulées dans le canton du Jura. Cette statistique est disponible pour la première fois grâce à l’application digitale JURAC, dans laquelle toute demande de permis de construire doit être déposée. On a recensé 486 demandes en procédure ordinaire et 1400 en procédure simplifiée. Durant l’année, les autorités compétentes ont rendu 1893 décisions d’octroi ou de refus de permis suite au traitement des dossiers dans JURAC. A cela s’ajoutent quelques dizaines de décisions rendues selon d’anciens processus, les demandes en question ayant été déposées avant le déploiement de JURAC, qui s’est déroulé de manière progressive en 2021.
Journée romande de la géoinformation 2023
La troisième édition de la Journée romande de la géoinformation se tiendra le 14 novembre 2023 à Lausanne. Le rendez-vous est organisé tous les deux ans par plusieurs acteurs, dont les cantons romands et la Confédération. La journée prend la forme de conférences et se veut un lieu d’échange sur des thématiques liées à la géoinformation.
ArcExpress est désormais soutenu par une association
Une association de soutien au projet ferroviaire ArcExpress a été constituée le 11 novembre 2022 en présence d’une quarantaine de personnes, sous la présidence de Mme Elisabeth Baume-Schneider. Le projet ArcExpress consiste à créer une liaison directe et rapide entre La Chaux-de-Fonds et Delémont via Saignelégier et Glovelier. Le temps de parcours sera fortement réduit, y compris entre La Chaux-de-Fonds et Porrentruy. L’Association ArcExpress accomplira un travail de promotion afin de convaincre la Confédération de réaliser le projet.
Adhésion à l’Alliance pour les économies d’énergie
Le canton du Jura a adhéré à l’Alliance pour les économies d’énergie. Celle-ci regroupe des collectivités publiques et des organisations qui soutiennent les efforts visant à garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique en hiver et mettent en œuvre, sur une base volontaire, des mesures en faveur d’une utilisation efficace et économe de l’énergie. Les communes et entreprises peuvent y adhérer en s’inscrivant sur le site internet de l’alliance.