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Le Conseil fédéral réfute l’allégation selon laquelle le Seco se contente de traiter des déclarations et d’accorder des autorisations sans exploiter les informations recueillies.
La Confédération prendra des mesures pour améliorer le contrôle des sanctions économiques. Le Conseil fédéral répond aux recommandations faites par la commission du Conseil des Etats. Il défend toutefois le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).
Dans un rapport, la commission jugeait lacunaire la mise en oeuvre des sanctions. Le Seco ne surveillerait que ponctuellement l’exécution de ces mesures. Il n’exploiterait pas pleinement les instruments dont il dispose. Il n’a en outre encore jamais effectué de contrôle sans préavis.
Dans son avis publié vendredi, le Conseil fédéral réfute l’allégation selon laquelle le Seco se contente de traiter des déclarations et d’accorder des autorisations sans exploiter les informations recueillies. Une surveillance permanente des échanges bilatéraux avec tous les pays visés par des sanctions nécessiterait des ressources supplémentaires.
Le gouvernement ne juge en outre pas nécessaire de prendre des mesures pour une application transparente des critères utilisés pour la pesée des intérêts. Il rappelle qu’il décide au cas par cas, sur la base d’une évaluation approfondie des intérêts, si la Suisse s’associe aux sanctions appliquées par ses principaux partenaires commerciaux, comme l’Union européenne. Selon lui, la manière dont les critères sont analysés est appropriée.
Pour le reste, le Conseil fédéral est prêt combler certaines lacunes. Selon lui, il serait judicieux que l’Administration fédérale des douanes (AFD) et le Seco renforcent les échanges d’informations.
De même, la coordination et le pilotage interdépartementaux de la politique en matière de sanctions devraient être intensifiés. Un groupe de coordination permanent, sous la houlette du Seco, sera mis sur pied.
Les contrôles des livraisons de marchandises à la frontière confiés à l’AFD seront améliorés. Les déficiences seront palliées au plus tard en 2026 dans le cadre du programme de numérisation des douanes DaziT. Celui-ci permettra aussi d’améliorer la qualité des données dans le domaine des déclarations. L’analyse des risques sera considérablement développée et l’AFD pourra fournir des informations encore plus détaillées.
Les contrôles liés aux mesures d’embargo ont déjà été explicitement été intégrés aux mandats de prestations des bureaux de douane. Les contrôles réalisés par le Seco devraient être développés. Mais cela ne passera pas sans délier les cordons de la bourse, prévient le gouvernement. Le Département fédéral de l’économie va examiner la question et, le cas échéant, demander des crédits supplémentaires.