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A. Prévenu d'infractions graves à loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir principalement acquis et vendu 220 gr. de cocaïne entre fin 1990 et début 1991 et subsidiairement pour avoir servi d'intermédiaire pour la vente de 220 gr. de cocaïne entre deux autres trafiquants, G. a été renvoyé le 8 février 1996 devant le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds. Par le jugement attaqué, G. a été con- damné à 18 mois d'emprisonnement, dont à déduire 80 jours de détention préventive subie, avec sursis pendant cinq ans et à 2'000 francs de frais de justice. Le Tribunal correctionnel a retenu à sa charge la prévention subsidiaire à savoir qu'il avait servi d'intermédiaire dans la vente de 220 gr. de cocaïne. Pour fixer la peine, les premiers juges ont considéré que l'activité délictueuse du prévenu avait été particulièrement grave au vu de la quantité importante de drogue pour laquelle il avait servi d'intermédiaire et du fait qu'il n'était pas lui-même consommateur. D'un autre côté, G. était un délinquant primaire au sujet duquel de bons renseignements avaient été fournis. Il s'était bien ressaisi depuis qu'il vivait en concubinage et s'occupait de deux enfants. En outre, il avait laissé une excellente impression à l'audience de jugement. B. Le ministère public se pourvoit en cassation contre ce jugement et conclut à l'annulation de celui-ci ainsi qu'au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque explicitement une fausse application de la loi et implicitement l'arbitraire. Il fait valoir en bref que le Tribunal correctionnel a violé l'article 63 CP en prononçant une peine insoutenable parce qu'arbitrairement clémente. Le recourant laisse également entendre que la motivation est insuffisante et qu'elle ne permet pas de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en considération dans l'appli- cation de l'article 63 CP ont été correctement évalués. C. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux- de-Fonds ne formule ni conclusions, ni observations. Pour sa part, G. conclut au rejet du pourvoi dans toutes ses conclusions sous suite de frais et dépens. Il ex- pose en substance que les premiers juges n'ont pas faussement appliqué la loi, qu'ils ont pris en considération tous les éléments qui s'imposaient pour fixer la peine et que celle-ci qui n'est que de six mois inférieure à celle requise par le ministère public ne peut être qualifiée d'arbitraire- ment clémente. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant en tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents et de sa situation per- sonnelle (art.63 CP). N'étant pas une juridiction d'appel, la Cour de cassation n'a pas à fixer la peine d'après sa propre appréciation. A cet égard, son pou- voir d'examen n'est pas plus étendu que celui de la Cour de cassation pé- nale du Tribunal fédéral (RJN 7 II 115, 5 II 124). La Cour n'intervient dès lors que si le premier juge a outrepassé son pouvoir en prononçant un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clé- ment, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexplicable, en con- tradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de pertinence. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en considération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est insuffi- sante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP (RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290, 117 IV 112, 118 IV 18; Corboz, La motivation de la peine, RSJB 1995 p.5 et ss.). En matière de fixation de la peine, le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Le juge doit prendre en considération, à cet égard, en premier lieu les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode d'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles (ATF 118 IV 21 cons.2b). L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse la décision de l'avoir transgressée et partant sa faute (ATF 117 IV 7; 117 IV 114). Outre l'importance du résultat produit, la manière dont ce résultat a été atteint, les objectifs de l'auteur et ses mobiles, il faut encore prendre en considération ses antécédents, sa situation personnelle, son comportement postérieur à l'infraction et durant l'enquête tel que le repentir, la prise de conscience, l'aptitude à subir avec succès la peine infligée (ATF 112 IV 112). Au demeurant, lorsque le juge envisage d'infliger une peine privative de liberté ne dépassant pas de beaucoup 18 mois et que les conditions générales pour l'octroi du sursis sont réunies, il doit se demander si, au vu de la situation personnelle de l'auteur, une peine ferme aurait l'effet de prévention spéciale souhaitée. Si, au moment du jugement, l'auteur paraît bien inséré dans la vie professionnelle et qu'il bénéficie de bonnes relations familiales, situation qu'une peine ferme risquerait de compromettre, le juge peut atténuer la peine qui aurait été normalement appropriée au genre d'infraction (ATF 118 IV 7 337). b) En l'occurrence, la peine privative de liberté de deux ans requise par le ministère public ne dépassait pas de beaucoup 18 mois. Les conditions générales pour l'octroi du sursis étaient réunies. En outre, les premiers juge n'ont retenu à l'encontre du prévenu que son activité d'intermédiaire à deux reprises pour la vente de 220 gr. de cocaïne entre un dénommé «J.» et R., ce qui était certainement moins grave que la prévention principale, même si elle portait sur la même quantité de drogue. Dans ce domaine, en effet, on ne saurait mettre sur le même pied celui qui acquiert ou vend des stupéfiants et celui qui se contente de mettre en contact deux personnes (cf ATF 121 IV 206). Dans ces conditions, et compte tenu des autres circonstances justement relevées par les premiers juges, il n'apparaît pas que ceux-ci ont abusé de leur pouvoir d'appréciation en prononçant une peine compatible avec le sursis. 3. Le pourvoi se révèle ainsi mal fondé et doit être rejeté. Les frais seront laissés à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu à dépens, le Code de procédure pénale ne prévoyant pas la condamnation de l'Etat à ver- ser une telle indemnité. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le pourvoi. 2. Laisse les frais à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 21 mars 1997

A. Prévenu d'infractions graves à loi fédérale sur les stupéfiants

A. Prévenu d'infractions graves à loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir principalement acquis et vendu 220 gr. de cocaïne entre fin

pour avoir principalement acquis et vendu 220 gr. de cocaïne entre fin 1990 et début 1991 et subsidiairement pour avoir servi d'intermédiaire

1990 et début 1991 et subsidiairement pour avoir servi d'intermédiaire pour la vente de 220 gr. de cocaïne entre deux autres trafiquants,

pour la vente de 220 gr. de cocaïne entre deux autres trafiquants, G. a été renvoyé le 8 février 1996 devant le

G. a été renvoyé le 8 février 1996 devant le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds.

Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds. Par le jugement attaqué, G. a été con-

Par le jugement attaqué, G. a été con- damné à 18 mois d'emprisonnement, dont à déduire 80 jours de détention

damné à 18 mois d'emprisonnement, dont à déduire 80 jours de détention préventive subie, avec sursis pendant cinq ans et à 2'000 francs de frais

préventive subie, avec sursis pendant cinq ans et à 2'000 francs de frais de justice. Le Tribunal correctionnel a retenu à sa charge la prévention

de justice. Le Tribunal correctionnel a retenu à sa charge la prévention subsidiaire à savoir qu'il avait servi d'intermédiaire dans la vente de

subsidiaire à savoir qu'il avait servi d'intermédiaire dans la vente de 220 gr. de cocaïne. Pour fixer la peine, les premiers juges ont considéré

220 gr. de cocaïne. Pour fixer la peine, les premiers juges ont considéré que l'activité délictueuse du prévenu avait été particulièrement grave au

que l'activité délictueuse du prévenu avait été particulièrement grave au vu de la quantité importante de drogue pour laquelle il avait servi

vu de la quantité importante de drogue pour laquelle il avait servi d'intermédiaire et du fait qu'il n'était pas lui-même consommateur. D'un

d'intermédiaire et du fait qu'il n'était pas lui-même consommateur. D'un autre côté, G. était un délinquant primaire au

autre côté, G. était un délinquant primaire au sujet duquel de bons renseignements avaient été fournis. Il s'était bien

sujet duquel de bons renseignements avaient été fournis. Il s'était bien ressaisi depuis qu'il vivait en concubinage et s'occupait de deux enfants. ressaisi depuis qu'il vivait en concubinage et s'occupait de deux enfants. En outre, il avait laissé une excellente impression à l'audience de

En outre, il avait laissé une excellente impression à l'audience de jugement. jugement. B. Le ministère public se pourvoit en cassation contre ce jugement

B. Le ministère public se pourvoit en cassation contre ce jugement et conclut à l'annulation de celui-ci ainsi qu'au renvoi de la cause pour

et conclut à l'annulation de celui-ci ainsi qu'au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque explicitement une fausse application de la

nouveau jugement. Il invoque explicitement une fausse application de la loi et implicitement l'arbitraire. Il fait valoir en bref que le Tribunal

loi et implicitement l'arbitraire. Il fait valoir en bref que le Tribunal correctionnel a violé l'article 63 CP en prononçant une peine insoutenable

correctionnel a violé l'article 63 CP en prononçant une peine insoutenable parce qu'arbitrairement clémente. Le recourant laisse également entendre

parce qu'arbitrairement clémente. Le recourant laisse également entendre que la motivation est insuffisante et qu'elle ne permet pas de déterminer

que la motivation est insuffisante et qu'elle ne permet pas de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en considération dans l'appli-

si tous les éléments qui doivent être pris en considération dans l'appli- cation de l'article 63 CP ont été correctement évalués. cation de l'article 63 CP ont été correctement évalués. C. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-

C. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux- de-Fonds ne formule ni conclusions, ni observations. de-Fonds ne formule ni conclusions, ni observations. Pour sa part, G. conclut au rejet du

Pour sa part, G. conclut au rejet du pourvoi dans toutes ses conclusions sous suite de frais et dépens. Il ex-

pourvoi dans toutes ses conclusions sous suite de frais et dépens. Il ex- pose en substance que les premiers juges n'ont pas faussement appliqué la

pose en substance que les premiers juges n'ont pas faussement appliqué la loi, qu'ils ont pris en considération tous les éléments qui s'imposaient

loi, qu'ils ont pris en considération tous les éléments qui s'imposaient pour fixer la peine et que celle-ci qui n'est que de six mois inférieure à

pour fixer la peine et que celle-ci qui n'est que de six mois inférieure à celle requise par le ministère public ne peut être qualifiée d'arbitraire-

celle requise par le ministère public ne peut être qualifiée d'arbitraire- ment clémente. ment clémente. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. a) Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant en

2. a) Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant en tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents et de sa situation per-

tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents et de sa situation per- sonnelle (art.63 CP). sonnelle (art.63 CP). N'étant pas une juridiction d'appel, la Cour de cassation n'a

N'étant pas une juridiction d'appel, la Cour de cassation n'a pas à fixer la peine d'après sa propre appréciation. A cet égard, son pou-

pas à fixer la peine d'après sa propre appréciation. A cet égard, son pou- voir d'examen n'est pas plus étendu que celui de la Cour de cassation pé-

voir d'examen n'est pas plus étendu que celui de la Cour de cassation pé- nale du Tribunal fédéral (RJN 7 II 115, 5 II 124). La Cour n'intervient

nale du Tribunal fédéral (RJN 7 II 115, 5 II 124). La Cour n'intervient dès lors que si le premier juge a outrepassé son pouvoir en prononçant un

dès lors que si le premier juge a outrepassé son pouvoir en prononçant un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clé-

jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clé- ment, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexplicable, en con-

ment, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexplicable, en con- tradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de pertinence. tradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de pertinence. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en mesure

La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en considération

de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en considération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est insuffi-

ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est insuffi- sante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP (RJN 6 II

sante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP (RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290, 117 IV 112, 118 IV 18; Corboz, La motivation de la

127; ATF 116 IV 290, 117 IV 112, 118 IV 18; Corboz, La motivation de la peine, RSJB 1995 p.5 et ss.). peine, RSJB 1995 p.5 et ss.). En matière de fixation de la peine, le critère essentiel est

En matière de fixation de la peine, le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Le juge doit prendre en considération, à

celui de la gravité de la faute. Le juge doit prendre en considération, à cet égard, en premier lieu les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à

cet égard, en premier lieu les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode d'exécution et,

savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode d'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse

du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles (ATF 118 IV 21 cons.2b). L'importance de la

ainsi que sur les mobiles (ATF 118 IV 21 cons.2b). L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus

faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus

il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse la décision de l'avoir transgressée et partant sa faute

lourdement pèse la décision de l'avoir transgressée et partant sa faute (ATF 117 IV 7; 117 IV 114). Outre l'importance du résultat produit, la

(ATF 117 IV 7; 117 IV 114). Outre l'importance du résultat produit, la manière dont ce résultat a été atteint, les objectifs de l'auteur et ses

manière dont ce résultat a été atteint, les objectifs de l'auteur et ses mobiles, il faut encore prendre en considération ses antécédents, sa

mobiles, il faut encore prendre en considération ses antécédents, sa situation personnelle, son comportement postérieur à l'infraction et

situation personnelle, son comportement postérieur à l'infraction et durant l'enquête tel que le repentir, la prise de conscience, l'aptitude à

durant l'enquête tel que le repentir, la prise de conscience, l'aptitude à subir avec succès la peine infligée (ATF 112 IV 112). Au demeurant,

subir avec succès la peine infligée (ATF 112 IV 112). Au demeurant, lorsque le juge envisage d'infliger une peine privative de liberté ne

lorsque le juge envisage d'infliger une peine privative de liberté ne dépassant pas de beaucoup 18 mois et que les conditions générales pour

dépassant pas de beaucoup 18 mois et que les conditions générales pour l'octroi du sursis sont réunies, il doit se demander si, au vu de la

l'octroi du sursis sont réunies, il doit se demander si, au vu de la situation personnelle de l'auteur, une peine ferme aurait l'effet de

situation personnelle de l'auteur, une peine ferme aurait l'effet de prévention spéciale souhaitée. Si, au moment du jugement, l'auteur paraît

prévention spéciale souhaitée. Si, au moment du jugement, l'auteur paraît bien inséré dans la vie professionnelle et qu'il bénéficie de bonnes

bien inséré dans la vie professionnelle et qu'il bénéficie de bonnes relations familiales, situation qu'une peine ferme risquerait de

relations familiales, situation qu'une peine ferme risquerait de compromettre, le juge peut atténuer la peine qui aurait été normalement

compromettre, le juge peut atténuer la peine qui aurait été normalement appropriée au genre d'infraction (ATF 118 IV 7 337). appropriée au genre d'infraction (ATF 118 IV 7 337). b) En l'occurrence, la peine privative de liberté de deux ans

b) En l'occurrence, la peine privative de liberté de deux ans requise par le ministère public ne dépassait pas de beaucoup 18 mois. Les

requise par le ministère public ne dépassait pas de beaucoup 18 mois. Les conditions générales pour l'octroi du sursis étaient réunies. En outre,

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les premiers juge n'ont retenu à l'encontre du prévenu que son activité d'intermédiaire à deux reprises pour la vente de 220 gr. de cocaïne entre

d'intermédiaire à deux reprises pour la vente de 220 gr. de cocaïne entre un dénommé «J.» et R., ce qui était certainement moins

un dénommé «J.» et R., ce qui était certainement moins grave que la prévention principale, même si elle portait sur la même

grave que la prévention principale, même si elle portait sur la même quantité de drogue. Dans ce domaine, en effet, on ne saurait mettre sur le

quantité de drogue. Dans ce domaine, en effet, on ne saurait mettre sur le même pied celui qui acquiert ou vend des stupéfiants et celui qui se

même pied celui qui acquiert ou vend des stupéfiants et celui qui se contente de mettre en contact deux personnes (cf ATF 121 IV 206). Dans ces

contente de mettre en contact deux personnes (cf ATF 121 IV 206). Dans ces conditions, et compte tenu des autres circonstances justement relevées par

conditions, et compte tenu des autres circonstances justement relevées par les premiers juges, il n'apparaît pas que ceux-ci ont abusé de leur

les premiers juges, il n'apparaît pas que ceux-ci ont abusé de leur pouvoir d'appréciation en prononçant une peine compatible avec le sursis. pouvoir d'appréciation en prononçant une peine compatible avec le sursis. 3. Le pourvoi se révèle ainsi mal fondé et doit être rejeté. Les

3. Le pourvoi se révèle ainsi mal fondé et doit être rejeté. Les frais seront laissés à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu à dépens, le

frais seront laissés à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu à dépens, le Code de procédure pénale ne prévoyant pas la condamnation de l'Etat à ver-

Code de procédure pénale ne prévoyant pas la condamnation de l'Etat à ver- ser une telle indemnité. ser une telle indemnité. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le pourvoi.

1. Rejette le pourvoi. 2. Laisse les frais à la charge de l'Etat.

2. Laisse les frais à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 21 mars 1997

Neuchâtel, le 21 mars 1997