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BZ Bank - les garanties présentées par Martin Ebner n'avaient pas à être vérifiées
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) La Commission fédérale des banques
(CFB) ne voit aucune raison de remettre en cause les garanties
d'activité irréprochable qui étaient exigées de Martin Ebner en sa
qualité d'actionnaire et dirigeant de la BZ Bank, tant en ce qui
concerne l'activité bancaire que l'influence exercée dans le passé
en tant que personne clé au sein de sociétés d'investissement non
soumises à la surveillance de la CFB. Telle est en substance la
réponse que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation déposée
par le groupe socialiste le 17 septembre 2003.
Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse, la CFB a entre autres pour mission de vérifier si les banques soumises à sa surveillance respectent les dispositions prévues par la loi sur les banques et la loi sur les bourses. Si la CFB apprend que des violations de ces lois ou d'autres irrégularités ont été commises, elle prend les dispositions nécessaires au rétablissement de l'ordre légal et à la suppression des irrégularités.
La CFB n'a pas vérifié formellement si Martin Ebner présentait les garanties d'activité irréprochable exigées des actionnaires des banques lorsqu'il a pris une participation qualifiée directe dans la BZ Bank en mai 2003, car elle n'avait aucune raison de le faire. Le Conseil fédéral précise encore que Martin Ebner a jusqu'à ce jour respecté son engagement personnel à agir de telle sorte que les problèmes du groupe n'entraînent aucun préjudice pour les créanciers et les investisseurs de la banque et qu'aucune transaction avec des sociétés ou des personnes proches n'aille à l'encontre des intérêts de la banque. Des échecs économiques survenus en dehors de l'activité bancaire et non imputables à un comportement illégal ou contraire aux bonnes murs ne sauraient être des raisons suffisantes pour contester à une personne les garanties professionnelles et morales exigées en vue de prendre un poste à responsabilités auprès d'un établissement bancaire.
Comme le relève en outre le Conseil fédéral, la CFB a examiné en 2002 le comportement de Martin Ebner dans le cadre des ventes de titres de l'enteprise Pirelli. Elle a fini par conclure à l'absence d'un comportement justifiant une sanction au sens de la législation sur la surveillance. En septembre 2003, la procédure pénale pour délit d'initié sur des titres de l'entreprise Pirelli menée contre Martin Ebner a abouti à un acquittement, aucun acte de l'accusé n'ayant pu être constaté. Ce jugement a maintenant force exécutoire.
Le Conseil fédéral ajoute par ailleurs que la commission d'expert qu'il a instituée et placée sous la direction du professeur Peter Forstmoser a proposé, dans le cadre de la révision totale de la loi sur les fonds de placement, de soumettre également à la surveillance de la CFB l'ensemble des formes de placements collectifs de capitaux, donc également des instruments de placements tels que les sociétés de participations. Enfin, une commission d'experts présidée par le professeur Ulrich Zimmerli a examiné, dans le cadre de la création d'une autorité intégrée de surveillance, l'augmentation du nombre et de la portée des sanctions dans le domaine de la surveillance des marchés financiers.
Renseignements: Tanja Kocher, Commission fédérale des banques, tél. 031 323 08 57
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