Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06927.jsonl.gz/620

CGV
Exclusion de responsabilité
La société Braun Institut, l'auteur, n’assume aucune garantie en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des informations mises à disposition. Tous les droits de responsabilité de l’auteur se référant aux dommages matériels ou immatériels, résultant d’une utilisation ou non-utilisation des informations proposées ou d’une utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes sont exclus, dans la mesure où on ne peut prouver ni responsabilité intentionnelle ni faute lourde de la part de l’auteur.
Toutes les offres sont sans engagement de la part de l’auteur. Celui-ci se réserve le droit de modifier, de compléter, d’effacer toute ou partie de l’offre sans annonce préalable. L’auteur se réserve également le droit d’en cesser temporairement ou définitivement la publication.
Responsabilité pour les liens
Les références directes ou indirectes et les liens directs ou indirects renvoyant à des sites internet extérieurs se situent hors de la responsabilité de l’auteur. Par conséquent, toutes obligations de responsabilité juridique ne peuvent entrer en vigueur que si l’auteur connaissait le contenu de ses références et qu’il lui était techniquement possible et tolérable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenu illicite.
L’auteur déclare formellement n’avoir découvert aucun contenu illicite au moment de la mise en place des liens. L’auteur n’a d’influence ni sur la conception actuelle ou future de ces sites associés ni sur leur contenu ni sur leur droit d’auteur. Par conséquent, l’auteur prend formellement ses distances par rapport à tous les contenus des sites associés /liés qui auraient été modifiés après leur mise en place comme liens. Ceci vaut pour les liens et références publiées par l’auteur sur son propre site ainsi que pour les entrées publiées sur le livre d’or, les forums de discussion ainsi que les mailing lists mis en place par l’auteur le cas échéant. Le responsable des contenus illicites, incorrects ou incomplets et des dommages résultant de l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations n’est en aucun cas celui qui a placé les liens ou références, mais le prestataire de ce site Internet.
Droit d’auteur et propriétés intellectuelles
L’auteur s’applique toujours à respecter les droits d’auteurs (copyright) des graphiques, des documents sonores, vidéos et des textes utilisés. Il s’applique également à utiliser des graphiques, des documents sonores, vidéos et des textes qu’il a créés lui-même ou à utiliser des graphiques, des documents sonores, vidéos et des textes qui n’ont aucune licence. A l’intérieur de l’offre Internet, toutes les marques et marques déposées mentionnées et, le cas échéant, protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit en vigueur concernant la propriété et les droits des propriétaires respectifs. La seule mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par les droits d’auteur! Le copyright des articles publiés par l’auteur lui-même reste exclusivement sa propriété. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de la société Braun Institut.
Validité juridique de la clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet permettant d’accéder à cette page. Si un texte, une partie de ce texte ou une formulation ne correspondait pas du tout, pas complètement ou plus aux lois en vigueur, le contenu des autres textes ou documents resterait tout de même valable.