Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/161809

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 18 février 2015, le Conseil fédéral a adopté la note de discussion du DETEC sur le "plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse" et l'a remise aux cantons pour consultation.</p><p>1. Est-il vrai que, dans le cadre de ce plan d'action, le Conseil fédéral veut assouplir le droit foncier rural afin que les pouvoirs publics puissent acheter des terrains pour en faire des surfaces écologiques ?</p><p>2. Est-il vrai qu'il veut même procéder à des expropriations de terrains agricoles, ou tout au moins les faciliter, pour favoriser l'écologisation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>