Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/219196

<h2>SubmittedText<h2><p>La stratégie de coopération internationale 2021 - 2024 prévoit que "les efforts [seront] systématisés et élargis" en ce qui concerne l'instrument, déjà en place, des partenariats conclus avec des entreprises.</p><p>- Comment les organes compétents au sein de la Confédération comptent-ils s'assurer que les entreprises qui sont parties prenantes ne sont mêlées, dans aucun domaine d'activité, à des violations des droits de l'homme ou des atteintes à l'environnement ?</p><p>- Comment entendent-ils veiller à ce que les entreprises partenaires ne se livrent à aucune forme agressive d'évasion fiscale ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>