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L'office fédéral de l'énergie et l'association économique de l'automation, de l'électronique, de l'informatique et de la technique médicale (SAP) ont signé aujourd'hui, à Berne, un accord pour augmenter l'efficacité des moteurs électriques. Conclu sur une base volontaire, il vise à réduire durablement les pertes d'énergie des moteurs électriques. Il s'inscrit dans le cadre du programme de partenariat SuisseEnergie et contribue de manière déterminante aux objectifs de ce dernier dans le domaine de l'utilisation de l'énergie.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu). Cette nouvelle ordonnance permet de mettre en oeuvre les dispositions de la loi sur l'énergie nucléaire et d'ancrer dans la loi les principales exigences de sécurité concernant les installations nucléaires. L'ordonnance sur l'énergie nucléaire entrera en vigueur au 1er février 2005, simultanément avec la LENu et la nouvelle ordonnance sur l'application de garanties.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a délivré aujourd'hui quatre autorisations selon la loi atomique.
Centrale nucléaire de Beznau II: autorisation d'exploiter illimitée
Le Conseil fédéral a répondu favorablement à la demande de la Nordostschweizerische Kraftwerke AG (NOK) en vue de supprimer la limite de la durée d'exploitation. Sa décision se fonde sur l'expertise de la division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) et de la Commission fédéral pour la sécurité des installations nucléaires (CSA). Si les conditions d'une exploitation sûre de la centrale nucléaire de Beznau II venait à ne plus être remplies, elle pourrait être arrêtée à tout moment.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Dans un premier temps, la Suisse devra garantir son rôle de plaque tournante de l'électricité, puis ouvrir graduellement son marché intérieur. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques (LIE) et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Cette dernière devra être traitée en priorité par le Parlement afin de régler rapidement la question du commerce transfrontalier d'électricité. En proposant d'ouvrir le marché de l'électricité en deux temps, le Conseil fédéral tient compte du rejet de la loi sur le marché de l'électricité par le peuple. Enfin, il propose pour la première fois de fixer des objectifs de politique énergétique et une procédure concrète.
Une étude effectuée sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) montre que le rayonnement électromagnétique des lampes économiques se situe dans le même ordre de grandeur que le rayonnement des traditionnelles lampes à incandescence. Les résultats ne permettent en rien de penser que l'utilisation de lampes économiques pourrait mettre la santé en danger. Ces lampes contribuent en revanche de manière non négligeable aux économies d'énergie.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne). A partir de 2006, les consommateurs et consommatrices trouveront sur leur facture d'électricité des informations claires sur la nature et l'origine du courant qu'ils auront consommé. En outre, l'ordonnance révisée contient des dispositions permettant une répartition plus juste du surcoût engendré par l'injection dans le réseau de courant issu d'énergies renouvelables. Par ailleurs, les acheteurs et acheteuses d'appareils de réfrigération à usage ménager pourront à nouveau repérer les meilleurs produits d'un seul coup d'oeil sur leur étiquette-énergie grâce à l'introduction de nouvelles classes d'efficacité énergétique. La version révisée de l'ordonnance entrera en vigueur au 1er janvier 2005.
Le rapport final établi par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) sur le programme de subventions Lothar fait apparaître un bilan positif. Entre août 2000 et décembre 2003, ce programme doté de 45 millions de francs a permis de soutenir 3'700 projets, déterminant des investissements pour 196 millions de francs. Les équipements subventionnés consomment chaque année 87'000 m3 de bois, ce qui représente l'économie de 60'000 tonnes de CO2.
Dans le cadre du programme de recherche Fondements de l'économie énergétique (FEE), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie une étude préliminaire sur l'introduction d'une étiquetteEnergie pour bâtiments (passeport pour bâtiments) selon le modèle européen, ainsi qu'une étude sur l'importance des réseaux d'entreprises lors de l'introduction sur le marché de nouvelles technologies énergétiques.
En Suisse, les dispositions légales relatives à l'étiquetteEnergie pour les voitures sont scrupuleusement respectées par la grande majorité des importateurs de voitures et les garagistes. Selon un rapport publié aujourd'hui par le Touring Club Suisse (TCS), mandaté pour contrôler l'application de la nouvelle réglementation, l'étiquetteEnergie est présente sur 93% des véhicules neufs exposés. Cette étiquette, lancée dans le cadre du programme SuisseEnergie, assure aux acheteurs et acheteuses une information transparente sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 des véhicules neufs.
Les émissions de CO2 ont pu être réduites de 6% au total en Suisse, grâce à SuisseEnergie, le programme de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Malgré cela, le programme ne saurait atteindre les objectifs climatiques suisses sans le soutien d'une taxe sur le CO2 et/ou un centime climatique. C'est ce qui ressort du rapport annuel publié aujourd'hui.