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A/1335/1995 ATA/213/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRIME D'ASSURANCE; PROCEDE TEMERAIRE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : CORMINBOEUF Marcel G. / HELSANA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Selon l'ATFA du 2.08.96, une prime exceptionnelle et rétroactive pouvait être exigée des assurés. Emolument de Frs 300.- pour recours téméraire infligé au recourant qui a refusé de retirer son recours alors que l'ATFA lui était parvenu. Pas de document HTML

A/1335/1995

ATA/213/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRIME D'ASSURANCE; PROCEDE TEMERAIRE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : CORMINBOEUF Marcel G. / HELSANA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Selon l'ATFA du 2.08.96, une prime exceptionnelle et rétroactive pouvait être exigée des assurés. Emolument de Frs 300.- pour recours téméraire infligé au recourant qui a refusé de retirer son recours alors que l'ATFA lui était parvenu. Pas de document HTML

# ATA/213/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRIME D'ASSURANCE; PROCEDE TEMERAIRE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : CORMINBOEUF Marcel G. / HELSANA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Selon l'ATFA du 2.08.96, une prime exceptionnelle et rétroactive pouvait être exigée des assurés. Emolument de Frs 300.- pour recours téméraire infligé au recourant qui a refusé de retirer son recours alors que l'ATFA lui était parvenu.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PRIME D'ASSURANCE; PROCEDE TEMERAIRE; ASSU

Normes : LAMA.12

Parties : CORMINBOEUF Marcel G. / HELSANA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Selon l'ATFA du 2.08.96, une prime exceptionnelle et rétroactive pouvait être exigée des assurés. Emolument de Frs 300.- pour recours téméraire infligé au recourant qui a refusé de retirer son recours alors que l'ATFA lui était parvenu.

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