Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/73393

<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis le 25 janvier 2006, un conflit oppose le syndicat UNIA à la direction de Swissmetal à Reconvilier. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a apparemment participé aux négociations entre les partenaires sociaux et nommé un médiateur, Rolf Bloch. Les médias s'en sont fait l'écho de diverses manières.</p><p>- Selon le droit des obligations, seuls les offices cantonaux du travail sont compétents en matière de conflits et de licenciements collectifs. Sur quelle base légale repose l'intervention du Conseil fédéral, à travers la voix de Monsieur Deiss ?</p><p>- Comment le Conseil fédéral concilie-t-il l'intervention de Monsieur Deiss avec la politique économique de la Confédération, qui tend vers une séparation plus nette entre l'État et les entreprises ?</p><p>- Dans quelle mesure cette démarche du Conseil fédéral a-t-elle valeur de signal ?</p><p>- Quelle est, selon le Conseil fédéral, la probabilité que la Confédération et les contribuables soient impliqués dans ce conflit privé en raison des garanties et des prestations promises ?</p>