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Service de piquet
art. 6, 9 à 31 et 36 LTr et 14 à 15 OLT1
Définition
Temps pendant lequel le travaileur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d'urgence, effectuer des visites de contrôle ou faire face à d'autres situations particulières analogues.
Durée
Maximum 7 jours de piquet par période de 4 semaines.
Dérogation
La durée du piquet peut être portée à 14 jours par intervalle de 4 semaines.
Conditions
- L'entreprise, eu égard à sa taille et à sa structure ne dispose pas de ressources suffisantes en personnel, et
- Le nombre d'interventions de piquet n'excède pas 5 par mois en moyenne annuelle.
Modification de l'horaire
Une modification à bref délai du plan ou de l'horaire du service de piquet et des interventions qui en découlent n'est possible qu'avec le consentement des travailleurs concernés ayant des responsabilités familiales, et en l'absence de toute autre solution acceptable pour l'entreprise.
Durée de travail
L'intégralité du temps mis à la disposition de l'employeur dans l'entreprise au cours d'un service de piquet compte comme durée de travail.
Piquet à l'extérieur
Seule l'activité effectivement déployée pour l'employeur compte comme temps de travail.
Trajet
Le trajet pour se rendre sur le lieu de travail et pour en revenir compte comme durée du travail.