Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/199067

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer des mesures propres à mettre en oeuvre, dans le respect des compétences cantonales, une politique familiale ambitieuse favorisant la natalité sur le modèle des politiques hongroise et italienne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est opposé à une politique familiale nataliste telle que l'appliquent la Hongrie ou l'Italie et qui vise une hausse immédiate du taux de natalité. Une telle politique n'est pas conciliable avec le droit individuel de chaque personne de décider librement de fonder une famille et de déterminer le nombre d'enfants qu'elle souhaite.</p><p>Lorsqu'il a adopté le rapport en réponse au postulat Tornare 13.3135, "Politique de la famille", le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que la Confédération doit utiliser ses compétences, limitées, dans ce domaine pour encourager en priorité les mesures permettant de concilier vie de famille et vie professionnelle. Sur sa proposition, le Parlement a approuvé l'introduction de deux nouveaux types d'aides financières en faveur de l'accueil extrafamilial des enfants, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2018. En septembre 2018, le Parlement a également prolongé de quatre ans le programme d'impulsion de la Confédération en faveur de nouvelles structures d'accueil extrafamilial.</p><p>Par ces mesures, la Confédération contribue aussi à ce que les femmes, notamment celles qui ont un niveau de formation élevé, puissent réaliser plus facilement leurs désirs d'enfants. En effet, il arrive souvent que les femmes titulaires d'un diplôme professionnel tertiaire, et elles en particulier, restent sans enfant. Leur décision d'avoir un enfant ou un nouvel enfant dépend fortement des possibilités de concilier vie de famille et vie professionnelle.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.