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La gouvernance d'entreprise règle le rapport entre les actionnaires, le conseil d'administration et la direction. Explications.
La gouvernance d'entreprise désigne l'ensemble des principes et des règlementations permettant de gérer, de contrôler et de surveiller les structures et le comportement des hauts dirigeants.
En Suisse, le "Code suisse de bonne pratique pour la gouvernance d'entreprise", un guide de la fédération des entreprises suisses, "EconomieSuisse", et les directives de la gouvernance d'entreprise de la Bourse suisse Six Swiss Exchange sont de loin les plus répandus.
Le thème central de la gouvernance d'entreprise est le rapport entre les actionnaires en tant que propriétaires, le conseil d'administration et la direction opérative. Les obligations juridiques du conseil d'administration constituent la base, bien que les exigences aux CA - cela vaut aussi pour les PME - soient devenues de plus en plus complexes et détaillées.
La gouvernance d'entreprise est bien plus que le simple respect des conditions juridiques. Pour les moyennes entreprises aussi il est utile de suivre les principes de la gouvernance d'entreprise.
Les principaux critères:
Le conseil d'administration
Les directions opérationnelle et stratégique devraient être séparées, des personnalités indépendantes devraient être inclues.
Actionnaires
La position des actionnaires devrait être renforcée par rapport au management et au conseil d'administration.
Contrôle des finances
Le conseil d'administration doit être informé en temps et en heure des situations de crise financière. Les investisseurs institutionnels doivent assurer leur contrôle de surveillance plus activement. Les bailleurs de fonds de tiers doivent être mieux informés, ce qui améliore aussi l'évaluation de l'entreprise par les agences de rating.
Organe de révision
Il doit, à tous points de vue, être indépendant du conseil d'administration.
Les avantages de la gouvernance d'entreprise sont évidents: une direction d'entreprise efficace (par ex. aussi en vue d'une planification de la succession), un risque mimine d'action en responsabilité contre le CA, de meilleures possibilités de financement grâce à la transparence et au contrôle.