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A/2239/2016 ATAS/1211/2018 du 20.12.2018 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2239/2016 ATAS/1211/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN intimée Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 26 avril 2016 de reconnaître à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le oit à une rente d’invalidité de 26% dès le 1 er février 2004 ; Vu la décision de la SUVA du 7 juin 2016 augmentant le taux de la rente à 29% ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juin 2016 auprès de la Cour de céans ; Vu la réponse de l’intimée du 11 mai 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 12 juin 2017 ; Vu la duplique de l’intimée du 2 août 2017 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1 er mars 2018 ( ATAS/197/2018 ), reconnaissant à l’assurée le droit à une rente de 100% dès le 1 er février 2004 et condamnant l’intimée à lui verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de participation à ses dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2018 ( 8C_303/2018 ) qui, saisi d’un recours de la SUVA, l’a partiellement admis, en ce sens qu’il a réduit le taux de la rente à 46%, rejetant le recours pour le surplus ; Vu l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’arrêt du 1 er mars 2018 et le renvoi de la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe le montant de ceux-ci en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction et de la complexité du dossier ; Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens, l’ampleur du travail fourni par le conseil de la recourante étant inchangé. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2239/2016

ATAS/1211/2018 du 20.12.2018 ( LAA ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2239/2016 ATAS/1211/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN intimée Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 26 avril 2016 de reconnaître à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le oit à une rente d’invalidité de 26% dès le 1 er février 2004 ; Vu la décision de la SUVA du 7 juin 2016 augmentant le taux de la rente à 29% ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juin 2016 auprès de la Cour de céans ; Vu la réponse de l’intimée du 11 mai 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 12 juin 2017 ; Vu la duplique de l’intimée du 2 août 2017 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1 er mars 2018 ( ATAS/197/2018 ), reconnaissant à l’assurée le droit à une rente de 100% dès le 1 er février 2004 et condamnant l’intimée à lui verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de participation à ses dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2018 ( 8C_303/2018 ) qui, saisi d’un recours de la SUVA, l’a partiellement admis, en ce sens qu’il a réduit le taux de la rente à 46%, rejetant le recours pour le surplus ; Vu l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’arrêt du 1 er mars 2018 et le renvoi de la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe le montant de ceux-ci en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction et de la complexité du dossier ; Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens, l’ampleur du travail fourni par le conseil de la recourante étant inchangé. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1211/2018 du 20.12.2018 ( LAA ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2239/2016 ATAS/1211/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN intimée Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 26 avril 2016 de reconnaître à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le oit à une rente d’invalidité de 26% dès le 1 er février 2004 ; Vu la décision de la SUVA du 7 juin 2016 augmentant le taux de la rente à 29% ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juin 2016 auprès de la Cour de céans ; Vu la réponse de l’intimée du 11 mai 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 12 juin 2017 ; Vu la duplique de l’intimée du 2 août 2017 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1 er mars 2018 ( ATAS/197/2018 ), reconnaissant à l’assurée le droit à une rente de 100% dès le 1 er février 2004 et condamnant l’intimée à lui verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de participation à ses dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2018 ( 8C_303/2018 ) qui, saisi d’un recours de la SUVA, l’a partiellement admis, en ce sens qu’il a réduit le taux de la rente à 46%, rejetant le recours pour le surplus ; Vu l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’arrêt du 1 er mars 2018 et le renvoi de la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe le montant de ceux-ci en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction et de la complexité du dossier ; Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens, l’ampleur du travail fourni par le conseil de la recourante étant inchangé. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2239/2016 ATAS/1211/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 décembre 2018 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO recourante contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN intimée Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 26 avril 2016 de reconnaître à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le oit à une rente d’invalidité de 26% dès le 1 er février 2004 ; Vu la décision de la SUVA du 7 juin 2016 augmentant le taux de la rente à 29% ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juin 2016 auprès de la Cour de céans ; Vu la réponse de l’intimée du 11 mai 2017 ; Vu la réplique de la recourante du 12 juin 2017 ; Vu la duplique de l’intimée du 2 août 2017 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1 er mars 2018 ( ATAS/197/2018 ), reconnaissant à l’assurée le droit à une rente de 100% dès le 1 er février 2004 et condamnant l’intimée à lui verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de participation à ses dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2018 ( 8C_303/2018 ) qui, saisi d’un recours de la SUVA, l’a partiellement admis, en ce sens qu’il a réduit le taux de la rente à 46%, rejetant le recours pour le surplus ; Vu l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’arrêt du 1 er mars 2018 et le renvoi de la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe le montant de ceux-ci en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction et de la complexité du dossier ; Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens, l’ampleur du travail fourni par le conseil de la recourante étant inchangé. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2239/2016 ATAS/1211/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2239/2016 ATAS/1211/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 décembre 2018 3 ème Chambre Arrêt du 20 décembre 2018

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO

recourante recourante

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN

intimée intimée

Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 26 avril 2016 de reconnaître à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le oit à une rente d’invalidité de 26% dès le 1 er février 2004 ;

Vu la décision de la SUVA du 7 juin 2016 augmentant le taux de la rente à 29% ;

Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juin 2016 auprès de la Cour de céans ;

Vu la réponse de l’intimée du 11 mai 2017 ;

Vu la réplique de la recourante du 12 juin 2017 ;

Vu la duplique de l’intimée du 2 août 2017 ;

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1 er mars 2018 ( ATAS/197/2018 ), reconnaissant à l’assurée le droit à une rente de 100% dès le 1 er février 2004 et condamnant l’intimée à lui verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de participation à ses dépens ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2018 ( 8C_303/2018 ) qui, saisi d’un recours de la SUVA, l’a partiellement admis, en ce sens qu’il a réduit le taux de la rente à 46%, rejetant le recours pour le surplus ;

Vu l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’arrêt du 1 er mars 2018 et le renvoi de la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe le montant de ceux-ci en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction et de la complexité du dossier ;

Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens, l’ampleur du travail fourni par le conseil de la recourante étant inchangé.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le