Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/165577

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes :</p><p>1. La liste des mandats de gestion de fortune publiée par les fonds AVS/AI/APG doit contenir les rubriques suivantes :</p><p>- objet du mandat (obligations, actions, etc.);</p><p>- nom du gestionnaire ;</p><p>- style de placement (actif, indiciel, etc.);</p><p>- véhicule de placement ;</p><p>- localisation du gestionnaire ;</p><p>- montant confié à chaque gestionnaire.</p><p>2. Cette liste est présentée lors de la conférence de presse annuelle des fonds AVS/AI/APG relative à l'exercice de l'année précédente et publiée dans le rapport annuel.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral considère que le conseil d'administration prend déjà, sous sa propre responsabilité, les mesures nécessaires pour assurer la transparence dans la gestion de fortune. Aujourd'hui déjà, les informations essentielles sur les valeurs patrimoniales confiées à des gestionnaires de fortune externes sont publiées dans le rapport annuel ou sur le site Internet des fonds de compensation (<a href="http://www.compenswiss.ch/">www.compenswiss.ch</a>).</p><p>Comme exposé dans la réponse à la motion Feller 15.3969, "Communiquer au Parlement les montants des avoirs confiés aux différents gérants externes par les fonds AVS/AI/APG", le Conseil fédéral juge inapproprié de prescrire aux fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG de publier des informations données sur leurs partenaires pour la gestion de fortune.</p><p>Le conseil d'administration a par ailleurs pris de lui-même la décision de publier dans ses futurs rapports annuels des informations détaillées supplémentaires sur les mandats confiés à des gestionnaires de fortune externes. Ces informations comprennent pour chaque mandat le nom et la localisation du gestionnaire, le style de placement, le véhicule de placement, ainsi que les montants en francs. Elles seront publiées pour la première fois dans le rapport annuel relatif à l'exercice 2015.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.