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L’idée d’un RBI est ancienne. En effet, le premier à proposer pour tous et sans condition un revenu suffisant pour vivre, fut le Marquis de Condorcet. Ses idées ont été développées par Thomas Paine au XVIIIe siècle, puis reprises par plusieurs réformateurs et penseurs au 19e tels que William Cobbett, François Huet, Charles Fourier, Joseph Charlier et John Stuart Mill. Au XXe siècle, de nombreux académiques (dont cinq prix Nobel en économie politique, notamment James Meade, James Tobin, Jan Tinbergen, Milton Friedman, Herbert Simon) et personnalités politiques et militantes ont plaidé en faveur de cette solution.
Au début des années 1980, l'idée du RBI a pris un essor nouveau, désormais en tant que mesure nécessaire ou encore revendication concrète à l'adresse du monde politique. Ce renouveau est étroitement lié à l'effritement de la société industrielle, à la nouvelle pauvreté, la précarité des emplois et à l'insécurité qui s'en suit. En même temps, face aux récentes transformations économiques engendrées par une mondialisation du capitalisme inspirée du néolibéralisme, le système de protection sociale en vigueur ainsi que les stratégies syndicales conventionnelles se révèlent inefficaces.
Le montant mensuel discuté pour la Suisse est de 2.500 francs pour les adultes et de Fr. 625.- (le quart) pour les mineurs.
On le touche, que l'on travaille ou pas. Le RBI est un revenu d'existence, or, quand on ne travaille pas, on existe quand même.
Le but du RBI, c'est précisément d'en finir avec le travail obligatoire, comme condition d'existence. Ainsi, le travail libéré pourra réellement se développer.
L'activité rémunérée servira à couvrir les besoins de consommation de ce qui n'est pas nécessaire, mais qui nous fait envie. Aaaah les envies... Tout un système économique peut reposer là-dessus.
Le "I" de RBI signifie "Inconditionnel". Cela veut dire que les riches le reçoivent aussi. C’est une question de principe. Le RBI ne répond pas à un besoin individuel spécifique, mais à un droit humain. Les riches sont aussi des êtres humains. Par contre, les hauts revenus contribueront certainement plus à son financement qu'ils n'en tireront d'avantage économique.
Ceux qui ont besoin de plus d'argent (pour acheter une voiture, un smartphone, une maison, …), ceux qui travaillent par plaisir ou par conviction (pour la joie de développer et partager leurs talents), ceux qui travaillent pour rencontrer des gens, qui n'aiment pas la solitude ni la passivité et enfin ceux qui, par leurs oeuvres, veulent attirer l'attention de leur entourage ou même du monde entier et peut-être atteindre la célébrité.
Pour les sales boulots mals payés, il y a en principe trois solutions :
Payer mieux :
Il est possible que l'écart de prix entre une heure chez le notaire et une heure de femme de ménage diminue en raison du RBI et c'est tant mieux. Cela dépendra de l'offre et de la demande; avec le RBI, la liberté contractuelle pourra enfin s'appliquer au domaine du travail. C'est la situation actuelle qui n'est pas normale.
Mécaniser :
Dans le film DVD allemand sur le RBI, on voit une voiture poubelle entièrement mécanisée, avec des pinces mobiles pour attraper les poubelles conduites par le chauffeur, seule personne à bord.
Chez nous, il est devenu habituel de voir des balayeuses de rue mécaniques à la place des balayeurs humains d'antan. Il y a encore d'autres potentiels techniques de ce genre dans notre vie, mais leur mise en œuvre dépendra du rapport entre le prix de l'installation et les coûts du travail qu'elle remplace.
Faire soi-même :
Il y a plusieurs façons d'organiser et de répartir les tâches ingrates. Actuellement, on a tendance à spécialiser des emplois sur ces tâches. Mais on peut imaginer d'autres formes de répartition. Aujourd'hui déjà, par exemple, le consommateur peut faire la cueillette (une partie intensive en travail de l'agriculture) chez le paysan et ainsi payer ses fruits et légumes moins chers. De même, le nettoyage de bureau ou d'atelier qui ne peut être (encore) mécanisé peut se répartir entre les usagers. Là encore, tout dépend du prix de l'externalisation du nettoyage et des salaires que ce prix contient. Enfin, mentionnons le cas du recyclage des déchets. Ici, la solution est mixte: le citoyen producteur de déchets y met du sien en faisant un premier tri et plus en aval, la machine s'y met aussi.
Il est très improbable que la production manque de travail humain, d'une part, parce que toutes les expériences pilotes de RBI et les sondages révèlent que seuls 2% de la population arrêterait de travailler et que d'autre part, grâce à l'automatisation et l'intelligence artificielle, le travail humain devient moins nécessaire.
Si malgré tout, la valeur marchande créée (PIB) devait ne plus permettre de financer le RBI à son montant prévu, il sera nécessaire de diminuer ce montant. C'est pourquoi nous pourrions envisager une définition relative de ce montant: par exemple 1/3 du PIB.
Une autre méthode consiste à laisser le montant du RBI inchangé et de laisser l'inflation en réduire le pouvoir d'achat réel. Dans les deux cas, la population sera davantage incitée à accepter un travail rémunéré, ce qui augmentera le PIB et finalement aussi le pouvoir d'achat du RBI.
Le RBI consiste à distribuer à chacun la part de la valeur produite par l'activité économique qui couvre les besoins de base de la population. Son financement est donc possible dans tous les pays développés, à fortiori dans un pays riche comme la Suisse. Le RBI peut s'autofinancer presque en totalité par le simple transfert des coûts de la part des prestations sociales qu'il remplace et celui de la part de la valeur produite par l'activité économique qui couvre les besoins de base des actifs. Ne reste alors qu’un modique solde à financer pour les personnes qui aujourd’hui gagnent moins que son montant et pour les enfants (allocations familiales déduites).
En chiffres (statistiques 2012, OFS) : si l’on part de l’hypothèse d’un RBI de Fr. 2’500.- pour les adultes et de Fr. 625.- pour les mineurs, la somme totale du RBI distribué à l’ensemble de la population est de 208 milliards. Le montant financé par le transfert du coût des prestations sociales remplacées est dans les 62 milliards. Le transfert de la part de la valeur produite est de 128 milliards. Le solde à financer s’élève à 18 milliards, soit seulement 3% du PIB de la Suisse, moins que les coûts de la santé liés au travail. Ce solde peut aisément être couvert de multiples façons, comme un ajustement de la TVA, de la fiscalité directe, une taxe sur la production automatisée, sur l’empreinte écologique, etc.
Présentées sur rbi-oui.ch, d’autres méthodes de financement du RBI entrent dans le débat aujourd’hui, comme le financement par l’introduction d’une micro taxe sur toutes les transactions (Chesney/Bolliger) ou par le bénéfice de la création monétaire nationale (initiative fédérale pour la monnaie pleine). Quoi qu’il en soit, la méthode de financement optimale sera élaborée par la suite, probablement en combinant plusieurs approches. Le choix final reviendra au peuple lors d'une votation ultérieure puisque l’initiative actuelle ne propose que l’adoption du principe du RBI.
Le salaire net dépend du mode de financement retenu, mais dans les cas, les personnes qui ont aujourd'hui de faibles rémunérations sortiront gagnantes. S'ajoutant au RBI, leur salaire baissera peu ou pas pour les motiver à travailler plutôt qu'a simplement jouir de leur RBI.
Deux catégories d'étrangers sont concernées, ceux qui ont un permis de séjour et les clandestins.
L'attractivité de la Suisse est déjà maximale aujourd'hui. Nos lois sur l'immigration qui régulent les permis de séjour fonctionneront comme maintenant.
Les titulaires d'un permis C ou d'un permis B depuis 5 ans révolus seront assimilés aux ayants droit du RBI. Ceux qui disposent d'un permis B depuis moins de 5 ans recevront un RB sans le "I" de l'inconditionnalité associé à leur salaire. En outre, ils bénéficieront des mêmes prestations sociales conditionnelles que maintenant (assurance chômage, assurance pour perte de gain en cas de maladie - APG).
Les clandestins ne recevront pas de RBI. Les conséquences juridiques seront les mêmes, mais leur rémunération risque d'être un peu moins attractive.
Le RBI n'est pas destiné aux "citoyens" mais aux habitants régulièrement domiciliés en Suisse. Il n'est donc pas destiné aux Suisses de l'étranger. Cela dit, les dépenses de vacances vont au crédit des pays hôtes comme aujourd'hui déjà, c'est absolument normal.
Reste la question du pseudo domicilié en Suisse, c'est-à-dire du bénéficiaire du RBI qui va s'installer dans un autre pays, où le pouvoir d'achat du franc suisse est plus élevé. C'est un délit qui relève du droit administratif, comme l'évasion fiscale.
En pratique, il faudra déterminer un nombre de jours minimums de séjour effectif au domicile. La banque (en Suisse) qui encaissera le RBI pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) n’aura qu'un droit limité de faire des transferts à l’étranger depuis ce compte.
Il pourrait aussi être envisagé de verser le RBI dans une monnaie nationale complémentaire comme le VIR qui est déjà utilisé par 60'000 entreprises en Suisse.