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Une veuve fait plier le fisc avec son robot à tondre le gazon
Ras la pâquerette—
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La détermination a du bon. Une Zurichoise de 68 ans, propriétaire d'une villa individuelle sur la «Goldküste», ne s'est pas laissée impressionner par la décision de l'autorité fiscale zurichoise. Celle-ci refusait qu'elle déduise de son revenu de 52'000 francs, les 5080 francs fraîchement payés pour un tout nouveau robot automatique à tondre le gazon.
Une telle déduction est certes possible dans le Canton de Zurich. Mais l'Office cantonal des contributions a estimé qu'une déduction de 600 francs était amplement suffisante. Soit un montant correspondant, selon ses experts, au coût d'achat usuel d'une tondeuse à gazon.
«Atteinte à la dignité»
Mécontente de se voir traiter de la sorte, la dame, veuve de son état, a fait recours de la décision. Le tribunal administratif a alors transigé en fixant la déduction à 1000 francs. La «vieille dame» ne s'est pas satisfaite non plus de ce jugement de Salomon.
L'instance cantonale avait fait fi de son argument principal, à savoir que «faire le gazon avec une machine conventionnelle est une forme de torture» et, partant, une «atteinte à la dignité humaine». Raison pour laquelle, à son âge, elle a fait l'investissement d'un de ces nouveaux robots qui permettent aujourd'hui d'exécuter cette tâche automatiquement, de surcroît dans un silence presque absolu.
La dame ne comprenait pas davantage pourquoi son voisin pouvait, lui, déduire sans autre ses frais de jardiniers de sa déclaration. De même, comment se faisait-il qu'elle ne puisse déduire une machine à 5080 francs, alors que les paysans peuvent porter leurs tracteurs dernier cri en diminution de leurs revenus?
Ce à quoi le Tribunal administratif a répondu que les paysans pouvaient procéder ainsi en qualité d'indépendants. Les juges cantonaux ont refusé de même de comparer, comme la dame le leur suggérait, le coût du robot avec les frais de jardiniers déduits, en moyenne, par les propriétaires de la «Côte d'Or». Pour les juges cantonaux, le cas est clair: un robot à tondre le gazon est un objet de luxe acquis par pure commodité.
La dame n'a pas désarmé et a porté de cas devant le Tribunal fédéral. Celui-ci vient de lui donner raison. Vu l'âge de la plaignante, on ne peut, selon la Haute cour, qualifier un automate à faire le gazon d'achat de commodité. Dont acte! (Newsnet)
Créé: 30.08.2012, 13h10