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Dans une affaire impliquant un ex-policier fédéral ayant bénéficié d’une semaine de chasse à l’ours offerte par la...31.05.2019 07:28
Les rencontres de Michael Lauber avec le président de la FIFA Gianni Infantino étaient contraires aux règles de procédure, selon le Tribunal pénal fédéral. Le procureur général doit donc se récuser dans les enquêtes sur la corruption dans le football.
Saisi de deux demandes déposées des prévenus dans le scandale de la Fédération internationale de football association (FIFA), le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné lundi les récusations du procureur général de la Confédération, de l'ancien procureur en chef de la Confédération et d'un troisième procureur toujours en fonction. Cette décision de la Cour des plaintes est définitive et ne peut pas être attaquée par recours.
Dans leurs requêtes, les prévenus visaient Michael Lauber et l'ensemble de la "Taskforce FIFA" au Ministère public de la Confédération (MPC) ainsi que les membres de la Police fédérale en charge du dossier, soit plus d'une trentaine de personnes. Ils invoquaient deux rencontres non protocolées entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino au printemps 2016.
Dans ses considérants, la Cour des plaintes souligne que les parties à la procédure n'auraient probablement pas été informées de ces réunions si elles n'avaient pas été dévoilées par la presse. En outre, l'absence de procès-verbaux a pour conséquence que leur contenu échappe à tout contrôle.
Jugée fondée
Le TPF en conclut que la manière d'agir de Michael Lauber est incompatible avec les exigences de la procédure pénale garantissant un traitement équitable et le droit d'être entendu à toutes les personnes concernées. "L'ensemble de ces circonstances est objectivement propre à rendre le procureur général suspect de prévention." La demande de récusation à son encontre est donc jugée fondée.
Interpellé par Keystone-ATS, le MPC "a pris connaissance des décisions du TPF" et va maintenant les analyser. Sous la Coupole fédérale, des membres de la commission judiciaire ont refusé toute déclaration.