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Les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés sur la base d’un calcul préalable de prestation complémentaire à l’AVS et l’AI (PC).
En cas de droit à la PC, en raison d’un excédent de dépenses, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés dès le 1er franc. En cas de refus de PC, en raison d’un excédent de recettes, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés après déduction de l’excédent de recettes.
En sus de la prestation complémentaire annuelle, les personnes au bénéfice de prestations complémentaires peuvent obtenir le remboursement des frais suivants :
L'octroi d'une indemnité aux membres de la famille qui se chargent d'apporter les soins est possible. Elle ne peut toutefois intervenir que si, en raison des soins à donner durant une longue période, ils subissent une diminution sensible - voire totale - et durable du revenu qu'ils tirent d'une activité lucrative.
Lorsque l'aide et l'assistance sont apportées par des personnes qui ne vivent pas dans le même ménage (voisins par ex.), des frais jusqu'à concurrence de CHF 6'000.00 peuvent être remboursés.
Les montants maximaux suivants peuvent, dans le cadre du remboursement des frais de maladie et d'invalidité, être versés par année en sus de la prestation complémentaire annuelle :
|Personnes seules||CHF 25'000.00|
|Couples||CHF 50'000.00|
|Pensionnaires||CHF 6'000.00|
Pour les personnes vivant à domicile qui ont droit à une allocation pour impotent de l'AI ou de l'assurance-accidents, le montant est augmenté à CHF 90'000.00 en cas d'impotence grave et à CHF 60'000.00 en cas d'impotence moyenne, dans la mesure où les frais de soins et d'assistance ne sont pas couverts par l'allocation pour impotent.
Les frais pour le personnel soignant engagé sur la base d'un contrat de travail peuvent être remboursés à certaines conditions.
Les frais de traitement dentaire ne sont remboursés que s'il s'agit d'un traitement simple, économique et adéquat, exécuté en Suisse par des praticiens reconnus. Afin d’éviter toute surprise de non remboursement par les PC, un devis détaillé devra être présenté à la caisse de compensation avant l’exécution de traitements dentaires particuliers ou d’une certaine ampleur (plus de CHF 1'000.00).
Le remboursement des frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires doit être demandé auprès de la caisse de compensation du canton de Fribourg dans un délai de quinze mois dès la réception de la facture. Ils ne peuvent en outre être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu et dans la mesure où ils ont été causés en Suisse.
Vous trouverez d'autres informations sur le mémento du Centre d'information AVS :
026 305 46 26
026 305 68 85
ecasfrfm(at)fr.ch