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LOIS DE NÜREMBERG POUR LA PROTECTION DU SANG ALLEMAND ET DE L'HONNEUR ALLEMAND, 15 SEPT. 1935.
LOI POUR LA PROTECTION DU SANG ALLEMAND ET DEL'HONNEUR ALLEMAND, 15 SEPT. 1935
Pénétré du sentiment que la pureté du sang allemand est la condition nécessaire à la continuité de l'existence du peuple allemand, et inspiré par la volonté inflexible d'assurer pour l'éternité l'existence de la Nation allemande, le Reichstag a adopté à l'unanimité la loi suivante qui se trouve donc par là-même promulguée.
Paragr. 1
1. Les mariages entre Juifs et nationaux de l'Etat allemand ou de même nature, sont interdits. Les mariages néanmoins conclus sont nuls et non avenus, même s'ils ont été conclus à l'étranger pour circonvenir à cette loi.
2. Les procédures d'annulation ne peuvent amorcées que par le Procureur de l'Etat.
Paragr. 2
Les relations sexuelles hors mariage entre des Juifs et les ressortissants de l'Etat allemand ou de même nature, sont interdites.
Paragr. 3
Les Juifs ne peuvent employer de domestiques féminins de sang allemand ou de même nature, de moins de 45 ans.
Paragr. 4
1. Il est interdit aux Juifs de faire flotter un drapeau du Reich ou un drapeau National, ainsi que d'arborer les couleurs du Reich.
2. Par contre, ils sont autorisés à arborer les couleurs juives. L'exercice de ce droit est protégé par l'Etat.
Paragr. 5
1. Toute personne qui contrevient à l'interdiction du paragr. 1 sera puni de prison et de travaux forcés.
2. Un homme qui enfreint l'interdiction du paragr. 2 sera puni de prison avec ou sans travaux forcés.
3. Toute personne contrevenant aux dispositions des paragr. 3 ou 4 sera punie d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et d'une amende, ou de l'une de ces deux sanctions.
Paragr. 6
Le Ministre de l'Intérieur du Reich, en coordination avec le Représentant du Führer et le Ministre de la Justice, publieront les règlements administratifs et juridiques requis par l'application et le parachèvement de cette loi.
Paragr. 7
La loi prend effet le jour suivant sa promulgation, excepté pour le paragr. 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 1936.
Nüremberg, 15 sept. 1935
Congrès de la Liberté: Parti du Reich
Le Führer et Chancelier du Reich
Adolf Hitler
Le Ministre de l'Intérieur du Reich
Frick
Le Ministre de la Justice du Reich
Dr. Gürtner
Le Délégué du Führer
R. Hess
Reichsgesetzblatt, 1, 1935, pp. 1146-1147