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A/409/2004 ATAS/21/2005 du 11.01.2005 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/409/2004 ATAS/21/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère chambre du 11 janvier 2005 En la cause CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne, mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE, sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève intimé Attendu en fait que le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ; Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ; Que la Caisse a interjeté recours le 1 er mars 2004 contre ladite décision ; Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ; Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ; Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours déposé le 1 er mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours déposé le 1 er mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004. 2. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

A/409/2004

ATAS/21/2005 du 11.01.2005 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/409/2004 ATAS/21/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère chambre du 11 janvier 2005 En la cause CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne, mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE, sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève intimé Attendu en fait que le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ; Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ; Que la Caisse a interjeté recours le 1 er mars 2004 contre ladite décision ; Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ; Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ; Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours déposé le 1 er mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours déposé le 1 er mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004. 2. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

# ATAS/21/2005 du 11.01.2005 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/409/2004 ATAS/21/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère chambre du 11 janvier 2005 En la cause CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne, mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE, sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève intimé Attendu en fait que le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ; Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ; Que la Caisse a interjeté recours le 1 er mars 2004 contre ladite décision ; Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ; Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ; Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours déposé le 1 er mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours déposé le 1 er mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004. 2. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/409/2004 ATAS/21/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère chambre du 11 janvier 2005 En la cause CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne, mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE, sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/409/2004 ATAS/21/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/409/2004 ATAS/21/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

1 ère chambre du 11 janvier 2005 1 ère chambre

du 11 janvier 2005

En la cause

CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne, mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne,

mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile

recourante recourante

contre

DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE, sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE,

sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève

intimé intimé

Attendu en fait que le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ; Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ; Que la Caisse a interjeté recours le 1 er mars 2004 contre ladite décision ; Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ; Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ; Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ; Considérant en droit que le recours déposé le 1 er mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Attendu en fait que le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ;

Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ;

Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ;

Que la Caisse a interjeté recours le 1 er mars 2004 contre ladite décision ;

Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ;

Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ;

Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ;

Considérant en droit que le recours déposé le 1 er mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours déposé le 1 er mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004. 2. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours déposé le 1 er mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière: Marie-Louise QUELOZ La greffière:

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe