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A/646/2008 ATAS/636/2008 du 30.05.2008 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/646/2008 ATAS/636/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 30 mai 2008 En la cause Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, avenue Vibert 19, Carouge recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1 er décembre 2002; Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008; Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté; Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de mandataire professionnellement qualifié; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse; Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008; Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière inconditionnelle et sans réserves; Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1 er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/646/2008

ATAS/636/2008 du 30.05.2008 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/646/2008 ATAS/636/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 30 mai 2008 En la cause Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, avenue Vibert 19, Carouge recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1 er décembre 2002; Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008; Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté; Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de mandataire professionnellement qualifié; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse; Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008; Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière inconditionnelle et sans réserves; Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1 er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/636/2008 du 30.05.2008 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/646/2008 ATAS/636/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 30 mai 2008 En la cause Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, avenue Vibert 19, Carouge recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1 er décembre 2002; Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008; Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté; Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de mandataire professionnellement qualifié; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse; Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008; Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière inconditionnelle et sans réserves; Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1 er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/646/2008 ATAS/636/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 30 mai 2008 En la cause Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, avenue Vibert 19, Carouge recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1 er décembre 2002; Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008; Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté; Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de mandataire professionnellement qualifié; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse; Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008; Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière inconditionnelle et sans réserves; Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1 er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/646/2008 ATAS/636/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/646/2008 ATAS/636/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 30 mai 2008 Chambre 6

du 30 mai 2008

En la cause

Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, avenue Vibert 19, Carouge Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, avenue Vibert 19, Carouge

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1 er décembre 2002;

Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008;

Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté;

Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de mandataire professionnellement qualifié;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse;

Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008;

Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière inconditionnelle et sans réserves;

Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1 er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure;

Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Prend acte du retrait du recours;

Raye la cause du rôle;

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le