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Plateforme thématique
Standards et normes
Quels sont les standards et normes pertinents pour la mise en place d'une économie circulaire? Quelles nouvelles normes vont arriver, quand et quelle sera leur pertinence?
Ces thèmes, ainsi que d'autres, sont abordés sur la nouvelle plateforme thématique «Standards et normes» de la plateforme économie circulaire.
Une norme est un document élaboré par des expert.e.s en normalisation issu.e.s de l'économie, de la société et de la recherche, dans le cadre d'un processus d'élaboration impartial et fondé sur le consensus. Une norme établit des spécifications techniques volontaires, des règles ou des lignes directrices en matière de produits, processus et prestations, et elle est publiée par des organismes de normalisation reconnus.
L'organisation internationale de normalisation ISO élabore des normes internationales. Au niveau européen, cette fonction incombe au CEN et au CENELEC, tandis que la SNV est l'interlocuteur principal et neutre concernant les questions et les besoins en matière de normalisation en Suisse.
L'application des normes est volontaire. Celles-ci deviennent cependant juridiquement contraignantes lorsque les parties contractantes se mettent d'accord ou lorsque les autorités suisses transposent des normes dans des textes de loi. En outre, les offices fédéraux peuvent désigner des normes techniques en accord avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Ces normes désignées sont l'expression concrète des exigences élémentaires auxquelles doivent répondre les produits. Le Centre suisse d'information sur les règles techniques (Switec) tient une liste de normes désignées pour différents groupes de produits.
Le SNV-Shop permet aux utilisateurs de normes de vérifier si une norme est concernée par la législation suisse.
Un monde interconnecté aux chaînes d'approvisionnement transfrontalières nécessite des normes reconnues au niveau international. Pour les thèmes de portée mondiale, tels que l'économie circulaire, les utilisateurs de normes devraient, dans la mesure du possible, avoir recours à des normes internationales (normes ISO) ou européennes (normes EN). Étant donné que la Suisse harmonise ses directives techniques avec celles de ses principaux partenaires commerciaux et que les normes suisses sont généralement reprises sans modification technique par les organismes de normalisation internationaux (ISO, CEI) et européens (CEN, CENELEC, ETSI), les normes s'appliquent également en Suisse sous la forme de renvois dans le droit suisse.
Pour la recherche de normes concernant l'économie circulaire, il est possible de faire référence à la feuille de route en matière de normalisation de l'organisation allemande de normalisation DIN. Point essentiel à connaître pour les personnes effectuant des recherches : une norme DIN EN est une norme européenne qui a été reprise dans l'ensemble de normes allemandes par l'Institut allemand de normalisation (DIN). Suite à la reprise d'une norme européenne dans l'ensemble de normes suisses, la norme prend alors le préfixe SN EN. Le contenu européen est identique pour les deux normes. La transposition d'une norme EN ou ISO au niveau national peut se distinguer par un préambule et une annexe à caractère national. Les suppléments nationaux contiennent des informations spécifiques au pays, qui permettent aux utilisateurs d'appliquer la norme. Dans les textes de loi, les autorités suisses font généralement référence à l'édition suisse des normes internationales : SN ISO, SN EN ou SN EN ISO.
Feuille de route allemande en matière de normalisation de l'économie circulaire
Une recherche de grande ampleur portant sur les normes et standards existants en matière d'économie circulaire est disponible auprès de l'organisation allemande de normalisation DIN (également disponible en téléchargement, en allemand). Vous y trouverez également la feuille de route allemande en matière de normalisation de l'économie circulaire.
Vous trouverez ici des informations d'un grand intérêt sur les thèmes du recyclage et de l'économie circulaire dans le domaine des normes :
- ISO/TC 323 Économie circulaire - Comité international de normalisation en matière d'économie circulaire
- Mandat de normalisation M584 de la Commission européenne à l'organisme européen de normalisation CEN/CENELEC concernant le recyclage des matières plastiques et les matières plastiques recyclées
- L'annexe I contient une liste de normes européennes à élaborer et à réviser, que l'Association Suisse de Normalisation (SNV) intégrera également dans l'ensemble national de normes.
- Portail d'actualités de la SNV « Le recyclage des plastiques »
- Portail d'actualités de la SNV « L'économie circulaire – envol ou plongeon ? »
Nous organisons actuellement de nombreux rendez-vous et réunions de plateformes en allemand, veuillez consulter la page allemande si vous êtes intéressés. Si vous êtes intéressé à participer à une telle plateforme thématique en français, veuillez nous envoyer un email à <email-pii>.
La participation est exclusivement réservée aux partenaires de la plateforme de l'économie circulaire et aux membres de Swiss Recycling.