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Destiné à protéger les biens immatériels, soit des créations intellectuelles comprenant souvent des secrets commerciaux et de fabrication ainsi que les signes distinctifs auxquels se rattachent les entreprises, le droit de la propriété intellectuelle se répartit, en réalité, en un ensemble de textes juridiques distincts parmi lesquels il conviendra de retenir, pour la Suisse:
- le droit des marques
- le droit d’auteur
- le droit des brevets
- le droit des dessins et modèles
- le droit de la concurrence,
pour ne citer que les domaines les plus importants dans lesquels le législateur suisse – à l’instar des autorités d’autres pays – a souhaité légiférer.
Propriété intellectuelle et conventions internationales
Comme le fait toutefois remarquer justement Troller[1], la confusion partielle des concepts juridiques formant dans leur ensemble le droit de la propriété intellectuelle justifierait à elle seule une loi unique, soit la voie choisie par plusieurs conventions internationales, en particulier la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1983, révisée pour la dernière fois à Stockholm le 14 juillet 1967 (CUP).
Pour notre part, nous nous inspirerons du système adopté par le législateur en présentant tout d’abord, de manière non exhaustive, le droit d’auteur en tant qu’il nous semble être représentatif, à bien des égards, du droit de la protection intellectuelle pris dans sa globalité.