Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/223340

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 20.3351, le Conseil fédéral écrit ceci : " Lors de la pulvérisation, l'exposition à un produit phytosanitaire est beaucoup plus forte que lors de la consommation ". Les utilisateurs de produits phytosanitaires sont donc les personnes les plus menacées, si bien qu'il faut réduire les risques auxquels elles sont exposées en fixant des règles.</p><p>Sur quelles études scientifiques la Confédération se base-t-elle pour déterminer si les règles auxquelles sont soumis les pesticides sont toujours lues, comprises et respectées par les utilisateurs en Suisse, et, dans la négative, pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>II n'existe pas d'études scientifiques sur la mise en oeuvre des exigences en matière de protection des utilisateurs. Comme pour tous les produits chimiques, il appartient à celui qui utilise un produit de respecter les prescriptions d'utilisation mentionnées sur les étiquettes. De plus, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires doivent disposer d'un permis de traitement accordé aux personnes qui ont suivi la formation nécessaire leur permettant d'utiliser correctement ces produits. </p>