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La Confédération peut dorénavant financer des prestations d'agence pour la radio et la télévision
Berne, 29.08.2018 - Les radios et les télévisions locales et régionales soutenues par une quote-part de la redevance doivent pouvoir se baser dans leur couverture médiatique sur une large offre d'informations et accéder à celles-ci à un prix abordable. Le 29 août 2018, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et créé les bases légales afin de garantir la fourniture d'une offre correspondante par les agences de presse.
Pour accéder à des informations, les petites entreprises de médias, comme les radios locales et les télévisions régionales financées par la redevance, dépendent de services fiables fournies à des prix abordables. Afin que la couverture médiatique locale et régionale reste garantie, le DETEC a la possibilité de conclure un accord de prestations avec une agence de presse nationale comme l'ATS. Jusqu'à deux millions de francs par année peuvent être prélevés de la redevance pour couvrir les coûts de ces services d'agence.
Le Conseil fédéral a en outre décidé d'étendre les prestations médiatiques en faveur des personnes atteintes de déficiences sensorielles. Ces prochaines années, la SSR doit porter à au moins trois quarts la proportion d'émissions sous-titrées dans les programmes de télévision linéaires. Elle est de plus tenue d'augmenter à deux tiers la part du sous-titrage des contributions publiées exclusivement dans son offre en ligne. Cette exigence contribue ainsi à la mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Aucune publicité destinée à des groupes cibles spécifiques pour les diffuseurs titulaires d'une concession
Le Conseil fédéral renonce à sa proposition initiale d'autoriser les diffuseurs titulaires d'une concession à transmettre de la publicité ciblée. Cette forme de publicité a été rejetée par une majorité lors de la consultation sur la révision de l'ORTV. Elle reste toutefois autorisée pour les diffuseurs sans concession soumis à l'obligation d'annoncer.
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