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Le 20 février 2013, les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) ont entendu le directeur de la FINMA, Patrick Raaflaub. Elles ont été informées du rôle de la FINMA dans l’affaire du Libor et de la récusation du chef de la division Banques, Mark Branson. Elles ont conclu que la FINMA avait exercé de manière appropriée sa fonction de surveillance sur la grande banque suisse qu’est UBS et que les règles de récusation avaient été respectées.
A leur séance plénière du 20 février 2013, les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) ont auditionné le directeur de la FINMA, sur l’affaire des manipulations du taux d’intérêt Libor. Il leur a fourni des informations détaillées sur la manière dont la FINMA avait exercé sa fonction de surveillance sur UBS et sur la récusation du chef de la division Banques. Ce dernier a dirigé de 2006 à 2007 UBS Securities Japan Ltd., qui était impliquée dans l’affaire du Libor.
Au terme de l’audition, les Commissions de gestion sont parvenues à la conclusion que la FINMA avait exercé de manière appropriée la fonction de surveillance qui lui incombait et que, s’agissant de la récusation du chef de la division Banques, elle avait procédé selon les règles.
Le directeur de la FINMA a en outre démontré aux CdG qu’il n’était pas nécessaire de prendre des mesures législatives à la suite de l’affaire du Libor. D’une manière générale, la question de l’octroi à la FINMA d’une compétence de prononcer des amendes a été soulevée. Les CdG vont soumettre cette question aux commissions législatives compétentes.
Les Commissions de gestion des Chambres fédérales ont siégé le 20 février 2013, sous la présidence du conseiller aux Etats Paul Niederberger (PDC, NW) et en présence de plusieurs membres de la Commission des finances du Conseil national.
Berne, le 21 février 2013 Services du Parlement