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A/1862/2020 ATA/1360/2020 du 22.12.2020 sur JTAPI/994/2020 ( PE ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1862/2020 - PE ATA/1360/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 22 décembre 2020 dans la cause M. A______ représenté par Me Martin Ahlström, avocat contre OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 novembre 2020 ( JTAPI/994/2020 ) Vu le recours formé auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 9 décembre 2020 par M. A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 17 novembre 2020 rejetant son recours contre la décision notifiée par voie édictale le 3 octobre 2020, par laquelle l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) refusait de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçait son renvoi de Suisse ; vu que M. A______ conclut préalablement, dans son recours, à l'octroi de l'effet suspensif ; vu la détermination de l'OCPM du 17 décembre 2020 rappelant que sa décision du 3 octobre 2020 n'avait pas été déclarée exécutoire nonobstant recours ; vu que le recours a effet suspensif, sauf disposition légale ou décision contraire (art. 61 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; vu qu'aucune exception n'est réalisée en l'espèce et que le recours de M. A______ a partant eu effet suspensif ; attendu que la demande d'octroi d'effet suspensif est ainsi sans objet, ce qui sera constaté ; que le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que la demande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Martin Ahlström, avocat du recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Tribunal administratif de première. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia Marinheiro le juge délégué : Claudio Mascotto Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/1862/2020

ATA/1360/2020 du 22.12.2020 sur JTAPI/994/2020 ( PE ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1862/2020 - PE ATA/1360/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 22 décembre 2020 dans la cause M. A______ représenté par Me Martin Ahlström, avocat contre OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 novembre 2020 ( JTAPI/994/2020 ) Vu le recours formé auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 9 décembre 2020 par M. A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 17 novembre 2020 rejetant son recours contre la décision notifiée par voie édictale le 3 octobre 2020, par laquelle l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) refusait de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçait son renvoi de Suisse ; vu que M. A______ conclut préalablement, dans son recours, à l'octroi de l'effet suspensif ; vu la détermination de l'OCPM du 17 décembre 2020 rappelant que sa décision du 3 octobre 2020 n'avait pas été déclarée exécutoire nonobstant recours ; vu que le recours a effet suspensif, sauf disposition légale ou décision contraire (art. 61 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; vu qu'aucune exception n'est réalisée en l'espèce et que le recours de M. A______ a partant eu effet suspensif ; attendu que la demande d'octroi d'effet suspensif est ainsi sans objet, ce qui sera constaté ; que le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que la demande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Martin Ahlström, avocat du recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Tribunal administratif de première. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia Marinheiro le juge délégué : Claudio Mascotto Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1862/2020 - PE ATA/1360/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 22 décembre 2020 dans la cause M. A______ représenté par Me Martin Ahlström, avocat contre OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 novembre 2020 ( JTAPI/994/2020 ) Vu le recours formé auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 9 décembre 2020 par M. A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 17 novembre 2020 rejetant son recours contre la décision notifiée par voie édictale le 3 octobre 2020, par laquelle l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) refusait de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçait son renvoi de Suisse ; vu que M. A______ conclut préalablement, dans son recours, à l'octroi de l'effet suspensif ; vu la détermination de l'OCPM du 17 décembre 2020 rappelant que sa décision du 3 octobre 2020 n'avait pas été déclarée exécutoire nonobstant recours ; vu que le recours a effet suspensif, sauf disposition légale ou décision contraire (art. 61 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; vu qu'aucune exception n'est réalisée en l'espèce et que le recours de M. A______ a partant eu effet suspensif ; attendu que la demande d'octroi d'effet suspensif est ainsi sans objet, ce qui sera constaté ; que le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que la demande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Martin Ahlström, avocat du recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Tribunal administratif de première. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia Marinheiro le juge délégué : Claudio Mascotto Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1862/2020 - PE ATA/1360/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 22 décembre 2020 dans la cause M. A______ représenté par Me Martin Ahlström, avocat contre OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS _________

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1862/2020 - PE ATA/1360/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 22 décembre 2020 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1862/2020 - PE ATA/1360/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 22 décembre 2020

dans la cause

M. A______ représenté par Me Martin Ahlström, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 novembre 2020 ( JTAPI/994/2020 )

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 novembre 2020 ( JTAPI/994/2020 )

Vu le recours formé auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 9 décembre 2020 par M. A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 17 novembre 2020 rejetant son recours contre la décision notifiée par voie édictale le 3 octobre 2020, par laquelle l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) refusait de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçait son renvoi de Suisse ; vu que M. A______ conclut préalablement, dans son recours, à l'octroi de l'effet suspensif ; vu la détermination de l'OCPM du 17 décembre 2020 rappelant que sa décision du 3 octobre 2020 n'avait pas été déclarée exécutoire nonobstant recours ; vu que le recours a effet suspensif, sauf disposition légale ou décision contraire (art. 61 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; vu qu'aucune exception n'est réalisée en l'espèce et que le recours de M. A______ a partant eu effet suspensif ; attendu que la demande d'octroi d'effet suspensif est ainsi sans objet, ce qui sera constaté ; que le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que la demande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Martin Ahlström, avocat du recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Tribunal administratif de première. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia Marinheiro le juge délégué : Claudio Mascotto Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours formé auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 9 décembre 2020 par M. A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 17 novembre 2020 rejetant son recours contre la décision notifiée par voie édictale le 3 octobre 2020, par laquelle l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) refusait de lui délivrer une autorisation de séjour et prononçait son renvoi de Suisse ;

vu que M. A______ conclut préalablement, dans son recours, à l'octroi de l'effet suspensif ;

vu la détermination de l'OCPM du 17 décembre 2020 rappelant que sa décision du 3 octobre 2020 n'avait pas été déclarée exécutoire nonobstant recours ;

vu que le recours a effet suspensif, sauf disposition légale ou décision contraire (art. 61 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;

vu qu'aucune exception n'est réalisée en l'espèce et que le recours de M. A______ a partant eu effet suspensif ;

attendu que la demande d'octroi d'effet suspensif est ainsi sans objet, ce qui sera constaté ;

que le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

dit que la demande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ;

communique la présente décision à Me Martin Ahlström, avocat du recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Tribunal administratif de première.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Claudia Marinheiro le juge délégué : Claudio Mascotto

la greffière : Claudia Marinheiro la greffière :

Claudia Marinheiro

le juge délégué : Claudio Mascotto le juge délégué :

Claudio Mascotto

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :