Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/48612

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, en regard de l'évolution dans les autres pays de l'Arc alpin, d'interdire la circulation sur les axes transalpins des poids lourds équipés de moteurs diesel de la classe d'émissions Euro 0.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Jusqu'à ce jour, on n'a pas observé d'augmentation du transit transalpin des camions Euro 0 en Suisse. D'une manière générale, ces véhicules sont surtout affectés au transport de marchandises à l'échelon régional, tandis que les plus modernes, qui bénéficient d'une technologie plus avancée au niveau des rejets polluants, sont utilisés pour les longues distances. Cette constatation concerne les véhicules tant suisses qu'étrangers. En fait, c'est surtout l'absence de camions suisses Euro 0 qui permettrait d'obtenir l'effet souhaité, à savoir l'amélioration de la qualité de l'air par la suppression des vieux camions Euro 0 en transit transalpin. Les camions Euro 0 étrangers ne représenteraient qu'une faible proportion de ces véhicules. Une interdiction aux camions Euro 0 de transiter par les Alpes toucherait ainsi avant tout l'économie de notre pays. En appliquant à la RPLP un tarif différencié en fonction des catégories d'émissions, la Suisse dispose d'un moyen plus approprié de décourager les camionneurs de franchir les Alpes avec des véhicules anciens.</p><p>La proposition d'équiper des véhicules d'un filtre à particules a déjà été examinée à l'occasion du dépôt du postulat Stump (99.3166, Poids lourds. Filtres à particules). Dans sa réponse à la motion Weigelt 03.3056, "Promotion des filtres à particules pour les moteurs diesel", du 13 mars 2003, le Conseil fédéral a accepté de s'engager en faveur des filtres à particules dans le cadre des négociations bilatérales avec l'UE.</p><p>Il continuera à suivre attentivement l'évolution de la situation sur les axes de transit alpin et prendra les mesures qui conviennent, en particulier si la proportion de véhicules "propres" venait à y diminuer.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.