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A/1204/1996 ATA/443/1997 du 05.08.1997 ( TPE ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE Normes : LCI.137 Parties : PNEUS BUD SA / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole. Pas de document HTML

A/1204/1996

ATA/443/1997 du 05.08.1997 ( TPE ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE Normes : LCI.137 Parties : PNEUS BUD SA / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole. Pas de document HTML

# ATA/443/1997 du 05.08.1997 ( TPE ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE Normes : LCI.137 Parties : PNEUS BUD SA / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole.

Descripteurs : ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE

Normes : LCI.137

Parties : PNEUS BUD SA / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE

Résumé : Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole.

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