Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/251852

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation 22.4056 qu'il pouvait " renforcer la protection des sols en se fondant sur la législation existante, sans la modifier ", citant l'exemple de l'intégration dans l'OSol des valeurs de référence servant à mesurer la qualité de la structure des sols.</p><p>- Quelles autres mesures entend-il prendre pour protéger les sols, fondement de toute production agricole, donc de la sécurité alimentaire de notre pays ? Quand seront-elles mises en oeuvre ?</p><p>- Quand peut-on s'attendre à disposer de résultats mesurables ?</p>