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TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/10

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TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/10 AVS 18/10

AVS 18/10 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Ordonnance du 25 mai 2010 _______________________ Présidence de M. Abrecht, juge instructeur Greffier : M. Bichsel ***** Cause pendante entre : R.________, à Montreux, recourant, représenté par Me François Logoz, avocat à Lausanne, et P.________, à [...], intimée. _______________ Art. 25, 86 et 94 al. 2 LPA-VD Vu la " convention " conclue le 27 octobre 2008 entre R.________, médecin-dentiste, et la D.________ SA, vu l'affiliation de R.________, par bulletin d'adhésion signé le 19 janvier 2009, à la caisse AVS de la P.________ (caisse AVS [...]; ci-après: la Caisse) comme indépendant à compter du 27 octobre 2008, vu la résiliation, par courrier du 10 octobre 2009, de la convention précitée par la D.________ SA, avec effet au 12 octobre 2009, vu le courrier du 13 novembre 2009, par lequel R.________ a informé la Caisse de la fin de son activité à la D.________ SA avec effet au 12 octobre 2009, et implicitement demandé la reconsidération de son statut d'indépendant pendant la durée de son affiliation, vu la décision rendue le 23 novembre 2009 par la Caisse, laquelle a maintenu sa décision de considérer R.________ comme une personne de condition indépendante jusqu'à la date de sa radiation, soit le 12 octobre 2009, vu l'opposition formée le 7 décembre 2009 par R.________, sous la plume de son conseil, à l'encontre de cette décision, vu la décision sur opposition du 16 mars 2010, par laquelle la Caisse a confirmé sa décision du 23 novembre 2009 au motif qu'elle n'était pas manifestement erronée, de sorte que l'une des deux conditions cumulatives nécessaires à une reconsidération n'était pas remplie, vu le recours interjeté le 30 avril 2010 par R.________, désormais représenté par l'avocat François Logoz, contre cette décision sur opposition, concluant avec dépens à sa réforme en ce sens que la demande de reconsidération de son statut est acceptée et qu'il est considéré comme une personne ayant exercé une activité dépendante durant toute la durée de sa affiliation auprès de la Caisse, vu la requête d'effet suspensif présentée par le recourant, au motif que des cotisations AVS lui sont réclamées par l'intimée pour sa prétendue activité d'indépendant, que ces cotisations sont conséquentes et que leur paiement lui causerait un grave préjudice, vu la requête du recourant tendant à ce que la procédure de recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal soit suspendue jusqu'à droit connu sur l'action en paiement de salaire qu'il a ouverte le 30 avril 2010 à l'encontre de la D.________ SA, au motif que la procédure civile est plus adaptée à l'établissement des faits et que l'intéressé devra y faire constater qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail et non d'un contrat de mandat, vu les déterminations déposées le 21 mai 2010 par l'intimée, laquelle conclut au " rejet de la requête de levée de l'effet suspensif ", d'une part, et déclare ne pas s'opposer à la requête tendant à la suspension de la procédure, tout en formulant certaines réserves à cet égard, d'autre part, vu les pièces au dossier; considérant que le magistrat instructeur est notamment compétent pour rendre les décisions d'instruction, celles relatives à l'effet suspensif et celles relatives aux mesures provisionnelles (art. 94 al. 2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), qu'en l'occurrence, dans la mesure où le recours est dirigé contre une décision rejetant une requête tendant à la reconsidération d'une décision d'affiliation du recourant en qualité d'indépendant, on ne voit pas quel serait l'objet de l'effet suspensif sollicité par le recourant, que celui-ci semble en réalité plutôt requérir des mesures provisionnelles, consistant en une application anticipée de la décision de reconsidération qu'il appelle de ses vœux, que le magistrat instructeur peut prendre, d'office ou sur requête, les mesures provisionnelles nécessaires à la conservation d'un état de fait ou de droit, ou à la sauvegarde d'intérêts menacés (art. 86 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), que les mesures provisionnelles ne sauraient anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 119 V 503, consid. 3; TF K 65/05 du 21 juillet 2005, consid. 3.2 et les références; TF I 231/06 du 24 mai 2006, consid. 4.3), qu'au surplus, le recourant ne saurait prétendre que le paiement des cotisations AVS qui lui sont réclamées pour son activité d'indépendant lui causerait un préjudice grave, qu'en effet, l'intéressé allègue dans le cadre du procès civil avoir réalisé durant sa période d'activité à la D.________ SA, soit durant quelques 12 mois, un revenu mensuel brut moyen de 22'729 fr. (demande du 30 avril 2010, allégué 55), qu'à supposer que ce revenu doive être considéré comme un salaire, le recourant se serait vu prélever, à la source, une somme de 13'773 fr. 75 au titre de ses cotisations AVS/AI/APG (5.05 % x [22'729 fr. x 12 = 272'748 fr.]), conformément aux indications de l'intimée, qu'ainsi, le montant total des cotisations réclamées par l'intimée ensuite de la décision du 23 novembre 2009 et de la décision sur opposition du 16 mars 2010, soit 15'740 fr. 10 selon les pièces versées au dossier, ne représente qu'un supplément de 1'966 fr. 35 par rapport aux cotisations qui seraient dues par le recourant dans l'hypothèse où celui-ci devrait être considéré comme salarié, que la requête d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, présentée par le recourant doit par conséquent être rejetée; considérant que le magistrat instructeur peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante (art. 25 LPA-VD), qu'en l'espèce, l'intimée ne s'oppose pas à la requête du recourant tendant à la suspension de la présente cause jusqu'à droit connu sur l'action en paiement de salaire qu'il a ouverte le 30 avril 2010 à l'encontre de la D.________ SA, que, quand bien même le statut d'indépendant en matière AVS ne dépend pas exclusivement d'une décision de droit civil, le résultat de l'administration des preuves qui sera opérée dans le cadre du procès civil et l'issue dudit procès pourraient avoir une incidence déterminante sur la décision à prendre dans la présente procédure, qu'il y a dès lors lieu de faire droit à la requête de suspension de la procédure; considérant que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond. Par ces motifs, le juge instructeur prononce : I. La requête d'effet suspensif respectivement de mesures provisionnelles présentée par le recourant est rejetée. II. La cause est suspendue jusqu'à droit connu sur l'action ouverte le 30 avril 2010 par le recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois contre la D.________ SA. III. Les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond. Le juge instructeur : Le greffier : Du L’ordonnance qui précède est notifiée à : ‑ Me François Logoz, à 1001 Lausanne (pour R.________); ‑ P.________, à [...]; - Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, sous réserve des exigences des art. 92 et 93 LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Ordonnance du 25 mai 2010

Ordonnance du 25 mai 2010 _______________________

_______________________ Présidence de M. Abrecht, juge instructeur

Présidence de M. Abrecht, juge instructeur Greffier : M. Bichsel

Greffier : M. Bichsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à Montreux, recourant, représenté par Me François Logoz, avocat à Lausanne, R.________, à Montreux, recourant, représenté par Me François Logoz, avocat à Lausanne,

R.________, à Montreux, recourant, représenté par Me François Logoz, avocat à Lausanne, et

et P.________, à [...], intimée. P.________, à [...], intimée.

P.________, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. 25, 86 et 94 al. 2 LPA-VD

Art. 25, 86 et 94 al. 2 LPA-VD Vu la " convention " conclue le 27 octobre 2008 entre R.________, médecin-dentiste, et la D.________ SA,

Vu la " convention " conclue le 27 octobre 2008 entre R.________, médecin-dentiste, et la D.________ SA, vu l'affiliation de R.________, par bulletin d'adhésion signé le 19 janvier 2009, à la caisse AVS de la P.________ (caisse AVS [...]; ci-après: la Caisse) comme indépendant à compter du 27 octobre 2008,

vu l'affiliation de R.________, par bulletin d'adhésion signé le 19 janvier 2009, à la caisse AVS de la P.________ (caisse AVS [...]; ci-après: la Caisse) comme indépendant à compter du 27 octobre 2008, vu la résiliation, par courrier du 10 octobre 2009, de la convention précitée par la D.________ SA, avec effet au 12 octobre 2009,

vu la résiliation, par courrier du 10 octobre 2009, de la convention précitée par la D.________ SA, avec effet au 12 octobre 2009, vu le courrier du 13 novembre 2009, par lequel R.________ a informé la Caisse de la fin de son activité à la D.________ SA avec effet au 12 octobre 2009, et implicitement demandé la reconsidération de son statut d'indépendant pendant la durée de son affiliation,

vu le courrier du 13 novembre 2009, par lequel R.________ a informé la Caisse de la fin de son activité à la D.________ SA avec effet au 12 octobre 2009, et implicitement demandé la reconsidération de son statut d'indépendant pendant la durée de son affiliation, vu la décision rendue le 23 novembre 2009 par la Caisse, laquelle a maintenu sa décision de considérer R.________ comme une personne de condition indépendante jusqu'à la date de sa radiation, soit le 12 octobre 2009,

vu la décision rendue le 23 novembre 2009 par la Caisse, laquelle a maintenu sa décision de considérer R.________ comme une personne de condition indépendante jusqu'à la date de sa radiation, soit le 12 octobre 2009, vu l'opposition formée le 7 décembre 2009 par R.________, sous la plume de son conseil, à l'encontre de cette décision,

vu l'opposition formée le 7 décembre 2009 par R.________, sous la plume de son conseil, à l'encontre de cette décision, vu la décision sur opposition du 16 mars 2010, par laquelle la Caisse a confirmé sa décision du 23 novembre 2009 au motif qu'elle n'était pas manifestement erronée, de sorte que l'une des deux conditions cumulatives nécessaires à une reconsidération n'était pas remplie,

vu la décision sur opposition du 16 mars 2010, par laquelle la Caisse a confirmé sa décision du 23 novembre 2009 au motif qu'elle n'était pas manifestement erronée, de sorte que l'une des deux conditions cumulatives nécessaires à une reconsidération n'était pas remplie, vu le recours interjeté le 30 avril 2010 par R.________, désormais représenté par l'avocat François Logoz, contre cette décision sur opposition, concluant avec dépens à sa réforme en ce sens que la demande de reconsidération de son statut est acceptée et qu'il est considéré comme une personne ayant exercé une activité dépendante durant toute la durée de sa affiliation auprès de la Caisse,

vu le recours interjeté le 30 avril 2010 par R.________, désormais représenté par l'avocat François Logoz, contre cette décision sur opposition, concluant avec dépens à sa réforme en ce sens que la demande de reconsidération de son statut est acceptée et qu'il est considéré comme une personne ayant exercé une activité dépendante durant toute la durée de sa affiliation auprès de la Caisse, vu la requête d'effet suspensif présentée par le recourant, au motif que des cotisations AVS lui sont réclamées par l'intimée pour sa prétendue activité d'indépendant, que ces cotisations sont conséquentes et que leur paiement lui causerait un grave préjudice,

vu la requête d'effet suspensif présentée par le recourant, au motif que des cotisations AVS lui sont réclamées par l'intimée pour sa prétendue activité d'indépendant, que ces cotisations sont conséquentes et que leur paiement lui causerait un grave préjudice, vu la requête du recourant tendant à ce que la procédure de recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal soit suspendue jusqu'à droit connu sur l'action en paiement de salaire qu'il a ouverte le 30 avril 2010 à l'encontre de la D.________ SA, au motif que la procédure civile est plus adaptée à l'établissement des faits et que l'intéressé devra y faire constater qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail et non d'un contrat de mandat,

vu la requête du recourant tendant à ce que la procédure de recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal soit suspendue jusqu'à droit connu sur l'action en paiement de salaire qu'il a ouverte le 30 avril 2010 à l'encontre de la D.________ SA, au motif que la procédure civile est plus adaptée à l'établissement des faits et que l'intéressé devra y faire constater qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail et non d'un contrat de mandat, vu les déterminations déposées le 21 mai 2010 par l'intimée, laquelle conclut au " rejet de la requête de levée de l'effet suspensif ", d'une part, et déclare ne pas s'opposer à la requête tendant à la suspension de la procédure, tout en formulant certaines réserves à cet égard, d'autre part,

vu les déterminations déposées le 21 mai 2010 par l'intimée, laquelle conclut au " rejet de la requête de levée de l'effet suspensif ", d'une part, et déclare ne pas s'opposer à la requête tendant à la suspension de la procédure, tout en formulant certaines réserves à cet égard, d'autre part, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; considérant que le magistrat instructeur est notamment compétent pour rendre les décisions d'instruction, celles relatives à l'effet suspensif et celles relatives aux mesures provisionnelles (art. 94 al. 2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

considérant que le magistrat instructeur est notamment compétent pour rendre les décisions d'instruction, celles relatives à l'effet suspensif et celles relatives aux mesures provisionnelles (art. 94 al. 2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), qu'en l'occurrence, dans la mesure où le recours est dirigé contre une décision rejetant une requête tendant à la reconsidération d'une décision d'affiliation du recourant en qualité d'indépendant, on ne voit pas quel serait l'objet de l'effet suspensif sollicité par le recourant,

qu'en l'occurrence, dans la mesure où le recours est dirigé contre une décision rejetant une requête tendant à la reconsidération d'une décision d'affiliation du recourant en qualité d'indépendant, on ne voit pas quel serait l'objet de l'effet suspensif sollicité par le recourant, que celui-ci semble en réalité plutôt requérir des mesures provisionnelles, consistant en une application anticipée de la décision de reconsidération qu'il appelle de ses vœux,

que celui-ci semble en réalité plutôt requérir des mesures provisionnelles, consistant en une application anticipée de la décision de reconsidération qu'il appelle de ses vœux, que le magistrat instructeur peut prendre, d'office ou sur requête, les mesures provisionnelles nécessaires à la conservation d'un état de fait ou de droit, ou à la sauvegarde d'intérêts menacés (art. 86 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),

que le magistrat instructeur peut prendre, d'office ou sur requête, les mesures provisionnelles nécessaires à la conservation d'un état de fait ou de droit, ou à la sauvegarde d'intérêts menacés (art. 86 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), que les mesures provisionnelles ne sauraient anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 119 V 503, consid. 3; TF K 65/05 du 21 juillet 2005, consid. 3.2 et les références; TF I 231/06 du 24 mai 2006, consid. 4.3),

que les mesures provisionnelles ne sauraient anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 119 V 503, consid. 3; TF K 65/05 du 21 juillet 2005, consid. 3.2 et les références; TF I 231/06 du 24 mai 2006, consid. 4.3), qu'au surplus, le recourant ne saurait prétendre que le paiement des cotisations AVS qui lui sont réclamées pour son activité d'indépendant lui causerait un préjudice grave,

qu'au surplus, le recourant ne saurait prétendre que le paiement des cotisations AVS qui lui sont réclamées pour son activité d'indépendant lui causerait un préjudice grave, qu'en effet, l'intéressé allègue dans le cadre du procès civil avoir réalisé durant sa période d'activité à la D.________ SA, soit durant quelques 12 mois, un revenu mensuel brut moyen de 22'729 fr. (demande du 30 avril 2010, allégué 55),

qu'en effet, l'intéressé allègue dans le cadre du procès civil avoir réalisé durant sa période d'activité à la D.________ SA, soit durant quelques 12 mois, un revenu mensuel brut moyen de 22'729 fr. (demande du 30 avril 2010, allégué 55), qu'à supposer que ce revenu doive être considéré comme un salaire, le recourant se serait vu prélever, à la source, une somme de 13'773 fr. 75 au titre de ses cotisations AVS/AI/APG (5.05 % x [22'729 fr. x 12 = 272'748 fr.]), conformément aux indications de l'intimée,

qu'à supposer que ce revenu doive être considéré comme un salaire, le recourant se serait vu prélever, à la source, une somme de 13'773 fr. 75 au titre de ses cotisations AVS/AI/APG (5.05 % x [22'729 fr. x 12 = 272'748 fr.]), conformément aux indications de l'intimée, qu'ainsi, le montant total des cotisations réclamées par l'intimée ensuite de la décision du 23 novembre 2009 et de la décision sur opposition du 16 mars 2010, soit 15'740 fr. 10 selon les pièces versées au dossier, ne représente qu'un supplément de 1'966 fr. 35 par rapport aux cotisations qui seraient dues par le recourant dans l'hypothèse où celui-ci devrait être considéré comme salarié,

qu'ainsi, le montant total des cotisations réclamées par l'intimée ensuite de la décision du 23 novembre 2009 et de la décision sur opposition du 16 mars 2010, soit 15'740 fr. 10 selon les pièces versées au dossier, ne représente qu'un supplément de 1'966 fr. 35 par rapport aux cotisations qui seraient dues par le recourant dans l'hypothèse où celui-ci devrait être considéré comme salarié, que la requête d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, présentée par le recourant doit par conséquent être rejetée;

que la requête d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, présentée par le recourant doit par conséquent être rejetée; considérant que le magistrat instructeur peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante (art. 25 LPA-VD),

considérant que le magistrat instructeur peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante (art. 25 LPA-VD), qu'en l'espèce, l'intimée ne s'oppose pas à la requête du recourant tendant à la suspension de la présente cause jusqu'à droit connu sur l'action en paiement de salaire qu'il a ouverte le 30 avril 2010 à l'encontre de la D.________ SA,

qu'en l'espèce, l'intimée ne s'oppose pas à la requête du recourant tendant à la suspension de la présente cause jusqu'à droit connu sur l'action en paiement de salaire qu'il a ouverte le 30 avril 2010 à l'encontre de la D.________ SA, que, quand bien même le statut d'indépendant en matière AVS ne dépend pas exclusivement d'une décision de droit civil, le résultat de l'administration des preuves qui sera opérée dans le cadre du procès civil et l'issue dudit procès pourraient avoir une incidence déterminante sur la décision à prendre dans la présente procédure,

que, quand bien même le statut d'indépendant en matière AVS ne dépend pas exclusivement d'une décision de droit civil, le résultat de l'administration des preuves qui sera opérée dans le cadre du procès civil et l'issue dudit procès pourraient avoir une incidence déterminante sur la décision à prendre dans la présente procédure, qu'il y a dès lors lieu de faire droit à la requête de suspension de la procédure;

qu'il y a dès lors lieu de faire droit à la requête de suspension de la procédure; considérant que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond. considérant que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge instructeur

le juge instructeur prononce :

prononce : I. La requête d'effet suspensif respectivement de mesures provisionnelles présentée par le recourant est rejetée.

I. La requête d'effet suspensif respectivement de mesures provisionnelles présentée par le recourant est rejetée. II. La cause est suspendue jusqu'à droit connu sur l'action ouverte le 30 avril 2010 par le recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois contre la D.________ SA.

II. La cause est suspendue jusqu'à droit connu sur l'action ouverte le 30 avril 2010 par le recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois contre la D.________ SA. III. Les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond.

III. Les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond. Le juge instructeur : Le greffier :

Le juge instructeur : Le greffier : Du

Du L’ordonnance qui précède est notifiée à :

L’ordonnance qui précède est notifiée à : ‑ Me François Logoz, à 1001 Lausanne (pour R.________);

‑ Me François Logoz, à 1001 Lausanne (pour R.________); ‑ P.________, à [...];

‑ P.________, à [...]; - Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;

- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, sous réserve des exigences des art. 92 et 93 LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, sous réserve des exigences des art. 92 et 93 LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :