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Puis-je résilier mon contrat par email ?
L'employé comme l'employeuse peuvent résilier par courrier électronique, à moins que le contrat de travail n'en dispose autrement.
La loi ne réglemente pas la forme de la résiliation d'un contrat de travail. Le contrat de travail peut toutefois stipuler que les parties doivent résilier le contrat par écrit. Dans ce cas, la résiliation par mail est en principe nulle, sauf si le mail est signé avec une signature électronique qualifiée.
La résiliation par email n'est en principe pas « par écrit »
Si le contrat de travail prévoit que les parties doivent résilier « par écrit », un congé donné par courrier électronique est généralement nul. Toutefois, étant donné que la signature électronique qualifiée est équivalente à la signature manuscrite, une résiliation signée de cette manière par email est valable même si le contrat de travail exige une résiliation écrite. Si la signature électronique qualifiée est expressément exclue par le contrat, seule la signature manuscrite est valable.
La date de réception est déterminante pour le respect du délai
C'est la réception de la résiliation qui est déterminante pour le respect du délai de résiliation, donc pas le moment de l'envoi d'un email. C'est la personne qui résilie qui est tenue d'apporter la preuve : en cas de litige, elle doit pouvoir prouver, au moyen d'un accusé de réception ou d'une autre pièce justificative, que la résiliation est parvenue dans les délais au destinataire dans sa boîte aux lettres électronique. Cf. aussi : « Puis-je envoyer mes recherches d’emploi à l’ORP par email ? »