Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07063.jsonl.gz/21

Les taux de la TVA en Suisse
À combien s’élève la TVA en Suisse.
À combien s’élève la TVA en Suisse.
A partir d’une certaine quantité ou valeur, vous payez la TVA suisse sur les marchandises que vous avez achetées à l’étranger.
Si vous achetez des marchandises à l’étranger, vous payez la TVA du pays concerné. Vous pouvez éventuellement demander dans le pays concerné qu'elle vous soit remboursée.
Les personnes domiciliées à l’étranger peuvent à certaines conditions demander à se faire rembourser les taxes qu’elles ont acquittées en Suisse sur leurs achats.
Vous trouverez ici la réponse à la question de savoir si vous devez payer la TVA et des droits de douane sur les marchandises que vous avez commandées à l’étranger.
Toutes les entreprises sont en principe assujetties à la TVA. Elles en sont toutefois exonérées si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant. Conditions de l’assujettissement à la TVA.
Votre entreprise remplit les conditions de l’assujettissement à la TVA: que devez-vous faire?
Comment est opéré le décompte de la TVA, et quels délais et échéances il faut observer.
Vous trouverez ici un lien vers tous les formulaires mis en ligne par l’Administration fédérale des contributions qui concernent la TVA.
Le numéro d’identification de l’entreprise remplace depuis début 2011 le numéro de taxe sur la valeur ajoutée.