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Mobbing
Il fait donc l’objet de le protection de l’art. 328 CO.
Compte tenu de sa nature, il peut revêtir des formes diverses. Une définition précise est donc difficile à établir.
De manière générale, le mobbing résulte de comportements ou de propos dirigés systématiquement contre un individu par une ou plusieurs personnes.
Ces agissements doivent intervenir de manière répétée et sur une période assez longue.
Le Tribunal fédéral le définit un peu plus précisément par un ensemble d’actions négatives d’ordre relationnel qui est dirigé contre une personne et qui, très souvent, se produit pendant une longue période, caractérisant ainsi un rapport de bourreau à victime.
En tous les cas, le mobbing a pour but de mettre à l’écart, de déstabiliser la personne qui en est victime, voire de l’exclure du cadre professionnel sur son lieu de travail.
Si l’existence du mobbing est établie et que l’employeur ne peut justifier d’avoir pris toutes les mesures utiles commandées par les circonstances pour éviter un tel dommage, ou que sa diligence n’eut pas empêché ce dommage, il est tenu de le réparer.
Exemples de la pratique
Quelques exemples de mobbing
Sont notamment constitutifs de mobbing les comportements suivants:
- critiques répétées et injustifiées sur la personnalité de la victime (habillement, comportement général, attitude dans la vie privée, etc.);
- rabaissement systématique devant les collègues de travail;
- attributions de tâches très inférieures ou très supérieures aux compétences;
- surabondance du travail confié ou refus de confier du travail;
- refus de contact;
- isolement;
- humiliation par des propos ou des attitudes grossières ou désobligeantes.