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Trouvera-t-on un jour concept plus beau et plus pervers, en droit, que le «non-lieu» ? On désigne ainsi une décision qui voit une juridiction d'instruction, se fondant sur une justification de droit ou sur une insuffisance de preuves, dire «qu'il n'y a pas lieu de suivre la procédure tendant à faire comparaître l'inculpé devant une juridiction de jugement». Pour le dire autrement : «Circulez, il n'y a rien à voir !». C'est, précisément, un non-lieu que Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) vient de requérir souhaitant, au nom de l'Etat français, l'abandon des poursuites engagées contre le Dr Frédéric Chaussoy et Marie Humbert.Rappel des faits. Le Dr Chaussoy et Mme Humbert avaient, en 2003, tout mis en uvre pour obtenir la mort de Vincent Humbert, le patient de l'un, le fils de l'autre. Ce jeune homme devenu tétraplégique à la suite d'un accident de la circulation automobile avait à plusieurs reprises réclamé que l'on mette fin à ses jours.C'est peu dire que cette mort survenue le 26 septembre 2003 du fait du chef du service de réanimation du centre héliomarin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il était pris en charge avait relancé, en France, le débat récurrent sur l'euthanasie. Il y a, précisément, deux ans le Dr Frédéric Chaussoy était mis en examen pour «empoisonnement avec préméditation», un crime passible, en France, non plus de la peine de mort mais bien de la réclusion à perpétuité. La mère de Vincent Humbert était elle aussi mise en examen pour le délit d'«administration de substances toxiques» ; un délit passible de cinq ans d'emprisonnement au maximum.Il importe de rappeler ici que cette décision avait été prise conformément aux réquisitions du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Mais voilà : il arrive que procureurs de la République française et réquisitions varient. Comment comprendre ? Le nouveau réquisitoire de non-lieu général se fonde «sur l'élément moral de l'infraction et non pas sur l'élément matériel et légal». C'est ce qu'en ce début d'année 2006 a pris grand soin d'expliquer à l'Agence France-Presse et à Reuters le procureur Gérald Lesigne. «Il y a des conditions qui n'étaient pas celles de la sérénité. On peut considérer qu'une contrainte s'est exercée dans cette affaire» a-t-il expliqué.Bigre. On attend désormais, avec une certaine impatience, que la justice française nous livre sa définition du concept de «contrainte» et, plus encore, de celui de «sérénité». Précisons toutefois les délices juridiques sont sans fins que le magistrat instructeur en charge de l'affaire Humbert n'est pas lié par les réquisitions à géométrie variable du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer. Ce magistrat avait bel et bien mis en examen pour des chefs gravissimes le médecin et la mère. Il dira un jour prochain s'il choisit ou non de suivre les nouvelles réquisitions visant au blanchissement généralisé ou si, au contraire, il renvoie le Dr Chaussoy devant la Cour d'assises pour «empoisonnement avec préméditation» et Mme Humbert devant un tribunal correctionnel pour «administration de substances toxiques».Nous en sommes là. Trois ans, jour pour jour, après un accident de la route qui l'avait laissé tétraplégique, muet et presque aveugle, Vincent croyait avoir obtenu de sa mère qu'elle mette fin à ses souffrances. L'injection d'un barbiturique l'avait alors plongé dans un «profond coma». Deux jours plus tard, pour ne pas laisser le jeune homme «s'étouffer peu à peu», et après avoir débranché le système d'assistance respiratoire, le Dr Chaussoy pratiquait une injection dont il savait qu'elle aurait des conséquences mortelles. Le Dr Chaussoy n'a, depuis, jamais craint de soutenir qu'il était de son «devoir de médecin» d'«aider» ce patient à mourir.Gérald Lesigne, procureur de la République : «S'il avait la possibilité de débrancher le patient en application d'une disposition de la loi Kouchner sur l'acharnement thérapeutique, le Dr Chaussoy n'avait pas la possibilité d'injecter des produits mortels, ce qu'il a fait.» M. Lesigne, encore : «ce geste s'inscrit dans un contexte bien particulier». Et parlant du médecin : «il subissait une pression exercée à la fois par la famille mais aussi par le grand débat médiatique qui avait lieu autour de cette affaire».La belle affaire, vraiment, que de voir la justice user des médias pour commencer à justifier l'inconfort qu'il y a à traiter des affaires dites «sensibles» parce qu'elle voit le droit piégé par l'évolution des murs. On imagine aisément la suite des événements. Le Dr Chaussoy a aussitôt qualifié d'«excellente nouvelle» le contenu du réquisitoire, affirmant une fois encore n'avoir ici «aucun regret». «Si demain, il fallait aider de nouveau les patients, j'assure. C'est avant tout le patient» a-t-il jugé utile de déclarer à la presse.Gérald Lesigne, procureur de la République, à propos de Mme Humbert, a également retenu la notion de «contrainte», évoquant le «conditionnement réalisé par son fils à son égard». «Elle était devenue véritablement son porte-parole au sens public du terme et elle avait vraiment perdu beaucoup de son autonomie», a-t-il estimé. En écho, la mère s'est dite «super-heureuse» pour le Dr Chaussoy, tout en soulignant qu'elle avait pour sa part l'«impression qu'on a volé le procès de son fils» dont elle entendait se servir comme d'une tribune, «pour que tout le monde se rende compte qu'il faut changer la loi».Mme Humbert a encore dénoncé «l'hypocrisie de la justice» qui refuserait de «débattre» de cette question. Dans les derniers mois de sa vie, Vincent Humbert ne communiquait plus avec le monde extérieur que par des pressions du pouce droit. Il avait alors interpellé le président de la République, lui réclamant le droit de mourir et publié un ouvrage dans lequel il racontait son souhait de «trouver un moyen de crever». «Crever» ?