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Recettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions
Berne (ots) - En 2002, les recettes fiscales rapporteront probablement moins que les 46,9 milliards budgétisés. Les recettes non fiscales devraient en revanche présenter des surplus (réduction de la valeur nominale des actions Swisscom, remboursement des prêts au titre de la garantie contre les risques à l'exportation). Il n'est pas encore possible de dire avec certitude dans quelle mesure cette évolution se répercutera sur le résultat du compte financier. Il est prévu d'employer le produit de la vente des actions Swisscom de la Confédération, qui s'élève à 3,7 milliards, au remboursement de la dette. Abstraction faite de ces recettes extraordinaires, un déficit de 300 millions a été budgétisé pour l'année 2002.
Il n 'est pas possible d 'établir des projections fiables concernant les recettes sur la base des quotes-parts trimestrielles de l 'année précédente (voir en annexe le commentaire des résultats trimestriels).
En 2002, les recettes fiscales seront probablement inférieures au montant inscrit au budget. Cette appréciation découle de l'examen des rentrées du premier semestre de l'année en cours. Les baisses répétées des Bourses et la morosité de la conjoncture laissent des traces dans la caisse fédérale. Une diminution des recettes est escomptée dans les domaines des droits de timbre, de l'impôt anticipé, des impôts sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de la TVA et de l'impôt sur les véhicules automobiles. Des surplus se dessinent uniquement en ce qui concerne trois recettes: l'impôt fédéral direct, la redevance sur le trafic des poids lourds et les droits d'entrée. Comme les années précédentes, une grande incertitude subsiste pour ce qui est de la prévision des recettes de l'impôt anticipé.
En revanche, les recettes non fiscales laissent espérer des améliorations par rapport au budget 2002. Ces surplus sont dus notamment au remboursement, non budgétisé, versé par Swisscom à ses actionnaires en raison de la réduction de la valeur nominale de ses actions, ainsi qu'à des remboursements plus élevés qu'attendu des prêts octroyés au titre de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE).
Le produit de la vente des actions de Swisscom de la Confédération, qui sélève à 3,7 milliards, améliorera le résultat du compte financier. Ces recettes sont toutefois extraordinaires et ne doivent donc pas être utilisées pour financer des dépenses courantes. Elles doivent servir au remboursement de la dette.
ots Originaltext: AFF
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