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TRIBUNAL CANTONAL 418

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TRIBUNAL CANTONAL 418 418

418 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 21 juillet 2010 ____________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : Mme Epard et M. Sauterel Greffière : Mme Brabis ***** Art. 158, 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE07.022040-JRU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.U.________ pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication, sur plainte de B.U.________, vu l'ordonnance du 30 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.U.________ (I) et a mis les frais, par 675 fr., à sa charge (II), vu le recours exercé en temps utile par A.U.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que B.U.________ a déposé plainte le 19 octobre 2007 à l'encontre de sa femme, A.U.________, dont il vit séparé depuis 2004, pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication (P. 5), que la prévenue a adressé au plaignant de très nombreux courriels dont le contenu le discrédite auprès de son employeur et de ses proches (P. 6), qu'elle a par ailleurs placardé plusieurs affiches sur le lieu de travail du plaignant, avisant la population d'un danger "immanent" en la personne de B.U.________ et le traitant notamment de "grand malade" et de "fou" (P. 6/1), que lors de son audition devant le juge d'instruction du 6 octobre 2009, B.U.________ a déclaré que sa plainte pouvait être considérée comme retirée s'il n'émettait pas d'avis contraire dans un délai de six mois, que B.U.________ ne s'est pas manifesté dans le délai précité, que le magistrat instructeur a, de ce fait, prononcé un non-lieu en faveur de A.U.________, considérant qu'il convenait de mettre fin à l'action pénale puisque les infractions en cause ne se poursuivaient que sur plainte, qu'il a mis les frais d'enquête, par 675 fr., à la charge de A.U.________, que la prénommée conteste sa condamnation aux frais; attendu qu'en vertu de l'art. 158 CPP, le prévenu libéré des fins de l'action pénale peut être astreint au paiement de tout ou partie des frais lorsque l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction, que les frais peuvent être mis à la charge du prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'un non-lieu que s'il a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours, qu'à cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, peut être déterminant (TF 1P.104/2007 du 18 juin 2007 c. 4.2; ATF 120 Ia 147 c. 3b; ATF 119 Ia 332 c. 1b), qu'ainsi les frais peuvent être mis à la charge du prévenu libéré lorsqu'il a clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, d'une manière répréhensible au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une obligation de droit civil, intentionnellement ou par négligence, dans le sens d'une application analogique des principes découlant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi occasionné la procédure pénale ou qu'il en a compliqué le déroulement (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 3.2 ad art. 158 CPP, p. 174), qu'en l'occurrence, entendue sur ce qu'il lui était reproché, A.U.________ a admis avoir rédigé les écrits litigieux (PV aud. 2), que le comportement de la prévenue peut être qualifié de civilement répréhensible, puisque les différents courriels et courriers contiennent des propos portant atteinte à la personnalité de B.U.________, que le comportement de A.U.________ a dès lors provoqué l'ouverture de l'enquête pénale, que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais d'enquête à la charge de la recourante; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.U.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme A.U.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 21 juillet 2010

Séance du 21 juillet 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Juges : Mme Epard et M. Sauterel

Juges : Mme Epard et M. Sauterel Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 158, 260, 294 let. f CPP

Art. 158, 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE07.022040-JRU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.U.________ pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication, sur plainte de B.U.________,

Vu l'enquête n° PE07.022040-JRU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.U.________ pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication, sur plainte de B.U.________, vu l'ordonnance du 30 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.U.________ (I) et a mis les frais, par 675 fr., à sa charge (II),

vu l'ordonnance du 30 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.U.________ (I) et a mis les frais, par 675 fr., à sa charge (II), vu le recours exercé en temps utile par A.U.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.U.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que B.U.________ a déposé plainte le 19 octobre 2007 à l'encontre de sa femme, A.U.________, dont il vit séparé depuis 2004, pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication (P. 5),

attendu que B.U.________ a déposé plainte le 19 octobre 2007 à l'encontre de sa femme, A.U.________, dont il vit séparé depuis 2004, pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication (P. 5), que la prévenue a adressé au plaignant de très nombreux courriels dont le contenu le discrédite auprès de son employeur et de ses proches (P. 6),

que la prévenue a adressé au plaignant de très nombreux courriels dont le contenu le discrédite auprès de son employeur et de ses proches (P. 6), qu'elle a par ailleurs placardé plusieurs affiches sur le lieu de travail du plaignant, avisant la population d'un danger "immanent" en la personne de B.U.________ et le traitant notamment de "grand malade" et de "fou" (P. 6/1),

qu'elle a par ailleurs placardé plusieurs affiches sur le lieu de travail du plaignant, avisant la population d'un danger "immanent" en la personne de B.U.________ et le traitant notamment de "grand malade" et de "fou" (P. 6/1), que lors de son audition devant le juge d'instruction du 6 octobre 2009, B.U.________ a déclaré que sa plainte pouvait être considérée comme retirée s'il n'émettait pas d'avis contraire dans un délai de six mois,

que lors de son audition devant le juge d'instruction du 6 octobre 2009, B.U.________ a déclaré que sa plainte pouvait être considérée comme retirée s'il n'émettait pas d'avis contraire dans un délai de six mois, que B.U.________ ne s'est pas manifesté dans le délai précité,

que B.U.________ ne s'est pas manifesté dans le délai précité, que le magistrat instructeur a, de ce fait, prononcé un non-lieu en faveur de A.U.________, considérant qu'il convenait de mettre fin à l'action pénale puisque les infractions en cause ne se poursuivaient que sur plainte,

que le magistrat instructeur a, de ce fait, prononcé un non-lieu en faveur de A.U.________, considérant qu'il convenait de mettre fin à l'action pénale puisque les infractions en cause ne se poursuivaient que sur plainte, qu'il a mis les frais d'enquête, par 675 fr., à la charge de A.U.________,

qu'il a mis les frais d'enquête, par 675 fr., à la charge de A.U.________, que la prénommée conteste sa condamnation aux frais;

que la prénommée conteste sa condamnation aux frais; attendu qu'en vertu de l'art. 158 CPP, le prévenu libéré des fins de l'action pénale peut être astreint au paiement de tout ou partie des frais lorsque l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction,

attendu qu'en vertu de l'art. 158 CPP, le prévenu libéré des fins de l'action pénale peut être astreint au paiement de tout ou partie des frais lorsque l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction, que les frais peuvent être mis à la charge du prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'un non-lieu que s'il a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours,

que les frais peuvent être mis à la charge du prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'un non-lieu que s'il a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours, qu'à cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, peut être déterminant (TF 1P.104/2007 du 18 juin 2007 c. 4.2; ATF 120 Ia 147 c. 3b; ATF 119 Ia 332 c. 1b),

qu'à cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, peut être déterminant (TF 1P.104/2007 du 18 juin 2007 c. 4.2; ATF 120 Ia 147 c. 3b; ATF 119 Ia 332 c. 1b), qu'ainsi les frais peuvent être mis à la charge du prévenu libéré lorsqu'il a clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, d'une manière répréhensible au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une obligation de droit civil, intentionnellement ou par négligence, dans le sens d'une application analogique des principes découlant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi occasionné la procédure pénale ou qu'il en a compliqué le déroulement (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 3.2 ad art. 158 CPP, p. 174),

qu'ainsi les frais peuvent être mis à la charge du prévenu libéré lorsqu'il a clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, d'une manière répréhensible au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une obligation de droit civil, intentionnellement ou par négligence, dans le sens d'une application analogique des principes découlant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi occasionné la procédure pénale ou qu'il en a compliqué le déroulement (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 3.2 ad art. 158 CPP, p. 174), qu'en l'occurrence, entendue sur ce qu'il lui était reproché, A.U.________ a admis avoir rédigé les écrits litigieux (PV aud. 2),

qu'en l'occurrence, entendue sur ce qu'il lui était reproché, A.U.________ a admis avoir rédigé les écrits litigieux (PV aud. 2), que le comportement de la prévenue peut être qualifié de civilement répréhensible, puisque les différents courriels et courriers contiennent des propos portant atteinte à la personnalité de B.U.________,

que le comportement de la prévenue peut être qualifié de civilement répréhensible, puisque les différents courriels et courriers contiennent des propos portant atteinte à la personnalité de B.U.________, que le comportement de A.U.________ a dès lors provoqué l'ouverture de l'enquête pénale,

que le comportement de A.U.________ a dès lors provoqué l'ouverture de l'enquête pénale, que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais d'enquête à la charge de la recourante;

que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais d'enquête à la charge de la recourante; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.U.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.U.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme A.U.________.

- Mme A.U.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :