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Durée de vie et d’utilisation des produits : rapport approuvé par le Conseil fédéral
Berne, 28.11.2014 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport relatif au postulat « Optimiser la durée de vie et d’utilisation des produits » proposé par le groupe des Verts. Ce rapport conclut que les mesures destinées à optimiser la durée de vie et d’utilisation des produits sont plus efficaces si les producteurs, distributeurs ou consommateurs en sont eux-mêmes à l’origine. La Confédération se doit en revanche de créer les conditions générales favorisant de telles mesures.
Le postulat « Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits » (12.3777) du groupe des Verts demande au Conseil fédéral d'étudier comment réduire l'impact environnemental de la consommation suisse en optimisant la durée de vie et d'utilisation de certains produits. Le Conseil national a accepté ce postulat le 14 décembre 2012. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits » élaboré sur la base du postulat.
Des conditions générales favorables
Dans ce rapport, le Conseil fédéral conclut que les mesures destinées à optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits sont plus efficaces lorsque les producteurs, les distributeurs ou les consommateurs en sont eux-mêmes à l'origine. En effet, ce n'est pas à la Confédération d'intervenir dans le développement des produits ; celle-ci peut en revanche créer des conditions favorables aux produits durables. De nombreux efforts ont déjà été réalisés pour optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits, notamment dans les domaines de l'information des consommateurs, de la réglementation des garanties ou des services de réparation. Pour explorer d'autres pistes, comme une plus grande attention portée aux aspects écologiques dans la formation des spécialistes (écoconception) ou la promotion de modes de vie préservant les ressources, le Conseil fédéral privilégie le dialogue avec les acteurs concernés.
Considérer le cycle de vie dans sa totalité
Le rapport du Conseil fédéral se fonde sur une étude réalisée à la demande de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Celle-ci définit des mesures susceptibles de contribuer à ce que la durée d'utilisation des produits soit optimisée d'un point de vue écologique. L'étude se concentre sur les biens de consommation durables, comme les équipements électriques et électroniques ou les vêtements, et ceux destinés à un usage unique, comme les produits cosmétiques.
L'étude démontre que les atteintes à l'environnement peuvent résulter non seulement de la production et de l'élimination d'un produit, mais également de son utilisation. Dans certains cas, l'impact environnemental de l'utilisation d'un produit est même tel qu'un remplacement précoce est préférable. Pour prendre les bonnes décisions, il convient donc de considérer le cycle de vie d'un produit dans son ensemble (fabrication, utilisation, élimination, cf. encadré). Les mesures envisageables pour optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits s'inscrivent dans un environnement complexe, impliquant une grande diversité d'acteurs, tant au stade de la conception et de la production que de la commercialisation et de la consommation. Le flux de marchandises transfrontières impose en outre de tenir compte du contexte international. Des produits similaires peuvent avoir des effets très différents sur l'environnement. Le comportement des utilisateurs peut enfin influencer dans une large mesure l'impact environnemental d'un produit et sa durée d'utilisation optimale.
Les atteintes environnementales liées aux produits doivent être réduites sur l'ensemble du cycle de vie de ces derniers. À cet égard, le Conseil fédéral suit, comme dans le cadre du plan d'action économie verte, adopté en mars 2013, deux orientations : le développement de l'offre de produits optimisés sur le plan écologique et une information et une sensibilisation des consommateurs visant à promouvoir des décisions et des modes de vie respectueux de l'environnement.
Encadré : Exemples de produits « identiques » avec des profils d'utilisation différents
La durée d'utilisation effective d'une perceuse destinée à un usage amateur est de 11 minutes en moyenne. Compte tenu de son prix élevé, l'achat d'une perceuse professionnelle capable de durer 2000 heures semble donc un mauvais choix pour l'utilisateur occasionnel. En revanche, pour un usage professionnel, l'investissement est rentable puisqu'il permet d'éviter le rachat de perceuses moins résistantes et le gaspillage des ressources qui en découle.
Un réfrigérateur utilisé en continu dans une cuisine a un impact environnemental plus important durant sa phase d'utilisation (lié en particulier à la consommation électrique) qu'un réfrigérateur d'appoint installé au sous-sol. Dans ce second cas, c'est l'impact environnemental causé par la fabrication et l'élimination de l'appareil qui devient prépondérant. Il est judicieux de remplacer le réfrigérateur principal par un modèle plus performant d'un point de vue économique et écologique et de le conserver pour l'utiliser occasionnellement, ce qui est aussi pertinent du point de vue écologique.
Adresse pour l'envoi de questions
Anders Gautschi, division Économie et observation de l’environnement, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. : +41 58 463 13 17
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