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L'opposant et blogueur russe Alexei Navalny (à droite) ne pourra pas se présenter à l'élection présidentielle de mars 2018. Il a été déclaré inéligible en raison d'une condamnation par la justice (archives).
KEYSTONE/EPA/SERGEI ILNITSKY(sda-ats)
L'opposant russe Alexeï Navalny, figure de la lutte contre la corruption, a fait condamner une nouvelle fois mardi la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme. Il dénonçait une violation de son droit à un procès équitable.
Les faits concernent la condamnation du blogueur et de son frère, Oleg, respectivement à trois ans et demi de prison avec sursis et trois ans et demi ferme, en décembre 2014, pour blanchiment d'argent et escroquerie au détriment des sociétés MPK et Yves Rocher Vostok, filiale russe de l'entreprise française de produits de beauté.
Selon la Cour de Strasbourg, "les juridictions russes ont donné au détriment (des accusés) une interprétation extensive et non prévisible de l'infraction de fraude commerciale visée à l'article 159.4 du Code pénal russe tel qu'en vigueur à l'époque des faits”.
La condamnation des frères Navalny portait sur les services logistiques offerts à MPK et Yves Rocher Vostok par une SARL russe, filiale d'une société immatriculée à Chypre leur appartenant.
"Nous avons gagné"
La Cour européenne relève que les juridictions russes n'ont pas étayé pas les accusations de malversations reprochées aux deux frères associés ou les ont fondées sur des pratiques légales à l'époque. Yves Rocher avait par ailleurs affirmé aux enquêteurs n'avoir subi aucun préjudice.
"Nous avons gagné. Merci à tous pour votre soutien", a commenté sur son site internet Alexeï Navalny, qui purge actuellement 20 jours de détention pour organisation de manifestations non autorisées. Selon lui, le procès "n'a été monté que dans un seul but: empêcher ma lutte contre la corruption en faisant pression sur ma famille".
L'avocate de l'opposant, Olga Mikhaïlova, citée par l'agence Interfax, a indiqué qu'elle comptait saisir la Cour suprême russe pour annuler la condamnation.
Préjudice moral
La Russie doit verser 10'000 euros à chacun des deux requérants au titre de leur préjudice moral. L'arrêt, qui a été rendu à l'unanimité des juges, est susceptible d'appel. Le ministère russe de la Justice a indiqué son désaccord avec la CEDH concernant "l'existence de violations de procédure". Il a précisé qu'il ferait savoir d'ici trois mois sa position sur un éventuel recours.
Alexeï Navalny a déjà fait condamner la Russie à Strasbourg, en février 2016, pour le caractère inéquitable d'une condamnation qu'il avait subie trois ans auparavant pour détournement de fonds dans une affaire de vente de bois d'un domaine public quand il était conseiller du gouverneur de la région de Kirov.
La Cour suprême ayant en conséquence annulé le jugement, l'opposant a été de nouveau condamné dans cette affaire à cinq ans de prison avec sursis, le 8 février dernier, ce qui le rend de facto inéligible à l'élection présidentielle de 2018 pour laquelle il souhaitait se porter candidat.
ATS