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P/15149/2019 AARP/440/2023 du 05.12.2023 sur JTCO/50/2023 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15149/2019 AARP/ 440/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 5 décembre 2023 Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par M e B______, avocate, appelant, contre le jugement JTCO/50/2023 rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal correctionnel, et C______ (______ [nom d'épouse]), partie plaignante, comparant par M e D______, avocate, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2023 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le retrait d'appel de A______ du 22 novembre 2023 ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, comprenant cinq heures au tarif de CHF 200.-, dont une heure, consacrée à l’étude du jugement de première instance, sera retranchée, cette activité étant couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses, qui sera fixé à 10% au vu de l’activité rémunérée en première instance ; Vu l'état de frais déposé par M e D______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de CHF 200.- ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 947.75 correspondant à quatre heures au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 80.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 67.75. Que l'indemnisation de M e D______ sera arrêtée à CHF 888.55 correspondant à 3h45 au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 63.55. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-. Arrête à CHF 947.75 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e B______ pour la procédure d'appel. Arrête à CHF 888.55 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e D______ pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 600.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 795.00

P/15149/2019

AARP/440/2023 du 05.12.2023 sur JTCO/50/2023 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15149/2019 AARP/ 440/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 5 décembre 2023 Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par M e B______, avocate, appelant, contre le jugement JTCO/50/2023 rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal correctionnel, et C______ (______ [nom d'épouse]), partie plaignante, comparant par M e D______, avocate, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2023 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le retrait d'appel de A______ du 22 novembre 2023 ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, comprenant cinq heures au tarif de CHF 200.-, dont une heure, consacrée à l’étude du jugement de première instance, sera retranchée, cette activité étant couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses, qui sera fixé à 10% au vu de l’activité rémunérée en première instance ; Vu l'état de frais déposé par M e D______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de CHF 200.- ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 947.75 correspondant à quatre heures au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 80.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 67.75. Que l'indemnisation de M e D______ sera arrêtée à CHF 888.55 correspondant à 3h45 au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 63.55. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-. Arrête à CHF 947.75 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e B______ pour la procédure d'appel. Arrête à CHF 888.55 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e D______ pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 600.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 795.00

# AARP/440/2023 du 05.12.2023 sur JTCO/50/2023 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15149/2019 AARP/ 440/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 5 décembre 2023 Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par M e B______, avocate, appelant, contre le jugement JTCO/50/2023 rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal correctionnel, et C______ (______ [nom d'épouse]), partie plaignante, comparant par M e D______, avocate, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2023 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le retrait d'appel de A______ du 22 novembre 2023 ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, comprenant cinq heures au tarif de CHF 200.-, dont une heure, consacrée à l’étude du jugement de première instance, sera retranchée, cette activité étant couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses, qui sera fixé à 10% au vu de l’activité rémunérée en première instance ; Vu l'état de frais déposé par M e D______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de CHF 200.- ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 947.75 correspondant à quatre heures au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 80.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 67.75. Que l'indemnisation de M e D______ sera arrêtée à CHF 888.55 correspondant à 3h45 au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 63.55. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-. Arrête à CHF 947.75 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e B______ pour la procédure d'appel. Arrête à CHF 888.55 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e D______ pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 600.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 795.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15149/2019 AARP/ 440/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 5 décembre 2023 Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par M e B______, avocate, appelant, contre le jugement JTCO/50/2023 rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal correctionnel, et C______ (______ [nom d'épouse]), partie plaignante, comparant par M e D______, avocate, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15149/2019 AARP/ 440/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 5 décembre 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

P/15149/2019 AARP/ 440/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 5 décembre 2023

Entre

A______, domicilié ______ [GE], comparant par M e B______, avocate,

appelant,

contre le jugement JTCO/50/2023 rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal correctionnel,

et

C______ (______ [nom d'épouse]), partie plaignante, comparant par M e D______, avocate,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2023 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le retrait d'appel de A______ du 22 novembre 2023 ; Vu l'état de frais déposé par M e B______, comprenant cinq heures au tarif de CHF 200.-, dont une heure, consacrée à l’étude du jugement de première instance, sera retranchée, cette activité étant couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses, qui sera fixé à 10% au vu de l’activité rémunérée en première instance ; Vu l'état de frais déposé par M e D______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de CHF 200.- ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 947.75 correspondant à quatre heures au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 80.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 67.75. Que l'indemnisation de M e D______ sera arrêtée à CHF 888.55 correspondant à 3h45 au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 63.55. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-. Arrête à CHF 947.75 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e B______ pour la procédure d'appel. Arrête à CHF 888.55 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e D______ pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 600.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 795.00

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2023 ;

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;

Vu le retrait d'appel de A______ du 22 novembre 2023 ;

Vu l'état de frais déposé par M e B______, comprenant cinq heures au tarif de CHF 200.-, dont une heure, consacrée à l’étude du jugement de première instance, sera retranchée, cette activité étant couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses, qui sera fixé à 10% au vu de l’activité rémunérée en première instance ;

Vu l'état de frais déposé par M e D______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de CHF 200.- ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;

Que l'indemnisation de M e B______ sera arrêtée à CHF 947.75 correspondant à quatre heures au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 80.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 67.75.

Que l'indemnisation de M e D______ sera arrêtée à CHF 888.55 correspondant à 3h45 au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 63.55.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-.

Arrête à CHF 947.75 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e B______ pour la procédure d'appel.

Arrête à CHF 888.55 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M e D______ pour la procédure d'appel.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations.

La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE

La greffière : Melina CHODYNIECKI La greffière :

Melina CHODYNIECKI

La présidente : Gaëlle VAN HOVE La présidente :

Gaëlle VAN HOVE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

00.00 00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

120.00 120.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

00.00 00.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

600.00 600.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

795.00 795.00