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Herman Van Rompuy, a présenté un nouveau rapport sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire appelé à être discuté au sommet européen des 18 et 19 octobre. Le président de l'Union européenne y précise sa proposition de budget de la zone euro.
Dans cette nouvelle version de la feuille de route qui a été confiée à M. Van Rompuy en juin et qui doit encore être peaufinée d'ici décembre, le président de l'UE explicite sa proposition de budget central de la zone euro.
"Une de ses fonctions pourrait être de faciliter les ajustements aux chocs affectant seulement certains pays en permettant qu'ils soient absorbés dans une certaine mesure au niveau central", écrit-il dans le document publié vendredi.
Solidarité budgétaire
Autre objectif de ce budget spécial ou "capacité budgétaire": "faciliter les réformes structurelles qui améliorent la compétitivité et le potentiel de croissance".
Un budget de la zone euro n'aurait donc pas le même but que le Mécanisme européen de stabilité (MES), le pare-feu de la zone euro qui vient d'entrer en vigueur, et qui "est un instrument de gestion des crises", explique Herman Van Rompuy.
L'absorption des chocs prendrait la forme d'une "solidarité budgétaire limitée" avec des "éléments de partage des risques", ajoute-t-il. Sans aller jusqu'à parler ouvertement d'euro-obligations, un instrument qui se heurte à l'hostilité de l'Allemagne, il explique qu'"un aspect clé" de ce budget central "serait sa capacité à emprunter".
Trésor européen
M. Van Rompuy évoque notamment des instruments de dette à court terme (Treasury bills), mais aussi un fonds d'amortissement de la dette des Etats-membres. Il envisage aussi l'établissement d'un Trésor européen avec "des responsabilités budgétaires bien définies".
Il propose en outre de réfléchir à la possibilité pour les Etats de la zone euro de passer des contrats individuels avec les institutions européennes, dans lesquels ils détailleraient leurs efforts pour soutenir la croissance et l'emploi, en échange d'"incitations financières limitées, ciblées, temporaires et flexibles".
ATS