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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est arrivée au terme de son enquête initiée en janvier 2009 dans l'affaire sia Abrasives. Elle a constaté que Giorgio Behr a violé l'obligation de déclarer selon l'art. 20 de la loi sur les bourses dans le cadre de sa prise de participation dans sia Abrasives. Dans ce contexte, la Bank am Bellevue l'a activement soutenu, violant ainsi ses obligations organisationnelles et de garantie d'une activité irréprochable. La FINMA a dénoncé les agissements de Giorgio Behr auprès du Département fédéral des finances.
Cette affaire repose sur une déclaration du 1er avril 2008 selon laquelle un groupe d'investisseurs, représenté par Giorgio Behr, a franchi de manière surprenante les seuils des droits de vote dans la société sia Abrasives cotée jusqu'en 2009, à savoir de 3 et 5 % le 26 mars 2008, de 10 % le 27 mars 2008 et de 15 et 20 % le 1er avril 2008. Pour les besoins de l'enquête, la FINMA a ouvert une procédure administrative contre Bank am Bellevue, qui était apparue comme principal acquéreur des actions sia Abrasives sur le marché. La FINMA a également mandaté un chargé d'enquête. A l'automne 2009, la FINMA a alors ouvert une procédure administrative à l'endroit de Giorgio Behr sur la base du rapport du chargé d'enquête.
Ces deux importantes procédures ont révélé que Giorgio Behr avait pu porter sa participation dans sia Abrasives à plus de 20 % des droits de vote en quelques jours seulement – entre fin mars et début avril 2008 – grâce à la Bank am Bellevue, qui achetait des actions nominatives au nom et pour le compte de ses clients dans le but de les vendre ultérieurement à Giorgio Behr. La banque a ainsi "parqué" les actions sia Abrasives auprès de ses clients. En agissant de la sorte, Giorgio Behr a gravement violé l'obligation de déclarer selon la loi sur les bourses et la banque ses obligations organisationnelles et de garantie d'une activité irréprochable. La banque a entamé des mesures d'ordre organisationnel dans le cadre de la procédure. La FINMA lui a imposé certaines conditions et l'a menacée de retrait de l'autorisation bancaire en cas de récidive.
Un recours peut être déposé par les intéressés auprès du Tribunal administratif fédéral contre les décisions de la FINMA.
La FINMA est l'autorité compétente pour constater les violations éventuelles de l'article 20 de la loi sur les bourses. Quant au Département fédéral des finances, il est compétent pour évaluer si, d'un point de vue pénal, il y a eu violation des obligations de déclarer. La FINMA a dénoncé les agissements de Giorgio Behr au Département fédéral des finances.
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Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, <email-pii>