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Les civilistes accomplissent des affectations dans une grande variété d’institutions publiques et d’organisations privées d’utilité publique dans toute la Suisse. Ils travaillent sur place pour le compte de ces structures, ou établissements d’affectation, comme on les appelle dans le jargon.
Le 17 mai 1992, 82,5 % des votants ont approuvé l’inscription dans la Constitution de la possibilité d’un service civil de remplacement. La loi sur le service civil, qui règle l’exécution du service civil, est entrée en vigueur le 1er octobre 1996. La Constitution et la loi attribuent trois missions fondamentales au service civil :
1. Objection de conscience et égalité face aux obligations militaires
Le service civil a été instauré pour résoudre le problème du refus de servir pour des motifs de conscience. Cet objectif a été atteint : depuis 1992, les procès pour objection de conscience ne sont plus à l’ordre du jour.
L’équité face à l’obligation de servir requiert que le plus grand nombre possible de personnes astreintes au service militaire s’acquittent de leur obligation de servir en fournissant un service personnel. Le service civil permet aux personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent accomplir ce service pour des raisons de conscience de faire tout de même un service personnel.
2. Prestations en faveur de la collectivité
D’après la loi sur le service civil, le service civil a pour objectif de fournir des prestations d’intérêt public, là où les ressources nécessaires à l’exécution de tâches d’importance pour le bien de la collectivité sont absentes ou insuffisantes. En 2016 , les personnes astreintes au service civil ont accompli 1,7 million de jours de service, pour la plupart dans les domaines de la santé et du social, puis dans la protection de la nature et de l’environnement. En s’engageant dans l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, des enfants et des adolescents ; en œuvrant à la protection de la nature et de l’environnement, le service civil est actif là où la collectivité suisse a le plus besoin de son soutien.
3. Tâches civiles dans la politique de sécurité
Le troisième mandat du service civil découle aussi de la loi sur le service civil. En effet, cette dernière prévoit que le service civil apporte un soutien aux activités de la coopération nationale pour la sécurité (nommée aujourd’hui « Réseau national de sécurité »). À ce titre, le service civil fait partie des instruments de la politique de sécurité. Il est le seul instrument civil aux mains de la Confédération dans ce domaine, avec le Corps des gardes-frontière. Les civilistes peuvent accomplir des tâches civiles relevant de la politique de sécurité dans le cadre de deux domaines d’activité : d’une part, la coopération au développement et l’aide humanitaire et, d’autre part, la prévention et la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence ainsi que le rétablissement après de tels événements.
Dernière modification 17.03.2021
« Les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience accomplissent sur demande un service civil de remplacement de durée supérieure. La Constitution fédérale et la loi sur le service civil sont sans ambiguïté: il n'y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil. »
Guy Parmelin
Président de la Confédération
Au Conseil national, 18.12.2019