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Qui prône le oui, qui prône le non?
Lancée en octobre 2017, l’initiative populaire "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital", dite "initiative 99%", a été déposée au printemps 2019 par la Jeunesse socialiste munie de plus de 130’000 signatures. Egalement surnommé "initiative Robin des bois", le texte veut en résumé prendre dans les poches des plus riches pour remplir celles des plus modestes.
Sans surprise, l'initiative est soutenue par l'ensemble de la gauche de l'échiquier politique, du Parti socialiste à l'extrême gauche en passant par les Verts. Les syndicats prônent également le oui, tout comme le Parti évangélique et une partie des Eglises.
En face, la quasi-totalité des partis de droite et du centre, le Conseil fédéral ainsi que les grandes associations économiques combattent le texte.
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Que demande exactement l'initiative?
Formulée en termes très généraux, l’initiative 99% demande de taxer à 150% au lieu de 100% les revenus du capital (intérêts, dividendes et revenus locatifs notamment) au-dessus d’un certain seuil. Il reviendra au Parlement de définir les modalités d'application de l'initiative, si celle-ci venait à être acceptée. Ainsi, le seuil n’est pas mentionné dans le texte. Toutefois, le chiffre de 100'000 francs est avancé par les initiants.
Prenons un exemple pour bien comprendre le mécanisme. Si le fruit de votre capital vous rapporte 150'000 francs par an, les 100'000 premiers francs seraient pris en compte à 100% pour le calcul de l'impôt (c'est-à-dire 100'000 francs). Les 50'000 francs restants seraient en revanche comptabilisés à 150%, soit 75'000 francs (1,5 x 50'000). Au total, vous seriez donc imposé sur un montant de 175'000 francs, et non 150'000 francs.
Les initiantes et initiants souhaitent affecter les recettes supplémentaires "à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale". Là encore, le texte laisse le Parlement décider de la mise en oeuvre concrète du texte. Selon les initiants, dix milliards de francs pourraient ainsi être redistribués des plus riches au reste de la population.
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Quels sont les arguments des initiants?
L’objectif de l’initiative est de rendre le système d’imposition plus équitable. L’idée de base est de taxer davantage le 1% de la population le plus riche pour en faire profiter les 99% restants. Pour les initiants, les inégalités de fortune sont en effet trop importantes en Suisse. Pire encore, celles-ci se sont creusées depuis 20 ans, affirment-ils, se fondant sur les données de l’Administration fédérale des contributions.
Pour les partisans de l’initiative, il s’agit donc avant tout d’une question de justice: redistribuer une partie des gains de ceux qui vivent de leur capital à ceux qui vivent de leur travail. "Nous rendons l'argent aux personnes qui contribuent réellement à notre société", affirment les initiants, qui soulignent que les riches ont été les principaux bénéficiaires des baisses d’impôts et des réformes fiscales de ces 20 dernières années.
Alors que les loyers et les primes maladie ne cessent d’augmenter, les dix milliards de francs supplémentaires que pourrait rapporter la nouvelle taxation permettraient d’abaisser les impôts des personnes ayant un revenu faible ou moyen, de réduire les primes ou de subventionner davantage les crèches, assurent les initiants. En renforçant le pouvoir d’achat, cette redistribution permettrait en outre d’alimenter l’économie réelle plutôt que la spéculation, relèvent-ils.
Enfin, dire oui à l’initiative, c’est mettre fin à un privilège, avancent encore les promoteurs du texte. Actuellement, les dividendes versés par une entreprise aux personnes qui détiennent une participation d’au moins 10% dans cette société sont taxés partiellement (70% au niveau fédéral, 50% ou plus au niveau cantonal). Une exception qui tomberait en cas de oui le 26 septembre.
Quels sont les arguments de l'opposition?
"En Suisse, les revenus sont répartis de façon plus équilibrée que dans la plupart des autres pays de l’OCDE", affirme le Conseil fédéral dans la brochure de votation, prenant le contre-pied des partisans de l’initiative. Pour le gouvernement, la redistribution des richesses se fait déjà par le biais des prestations sociales et grâce à la progressivité de l’impôt sur le revenu et sur la fortune. Il n’y aurait donc aucune nécessité d’agir.
Loin d’être équitable, le système proposé par les initiants crée des injustices, avancent les opposantes et opposants au texte. Pour eux, les revenus du capital n’ont pas à être imposés plus lourdement que les revenus du travail. Ils rappellent de plus que le capital est taxé de plusieurs manières, notamment via l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les bénéfices et le droit de timbre. Au final, l'imposition globale du capital en Suisse "se situe au-dessus de la moyenne par rapport aux Etats membres de l’UE", note le Conseil fédéral.
L’initiative découragerait par ailleurs la population à épargner et à constituer un capital, dénonce le camp du non. Cela aurait des conséquences néfastes sur le financement des nouvelles entreprises et l’investissement dans les entreprises existantes, et donc sur l’emploi. La survie même de certaines PME est aussi menacée au moment de la transmission d’une entreprise familiale à la génération suivante, qui deviendrait plus coûteuse, arguent les opposants.
La dernière critique majeure concerne le supposé manque de clarté de l’initiative. Le texte est laconique et imprécis, clament les opposants. La notion de "revenu du capital", sur laquelle s'appuie tout l’argumentaire des initiants, n’est pas définie dans le droit fiscal. Le seuil à partir duquel la taxation à 150% devrait être appliquée n’est pas fixé, ni le mode de redistribution des recettes supplémentaires, souligne encore le camp du non.
>> Le débat d'Infrarouge - "Initiative 99%: la roue de la fortune doit-elle tourner?":
>> Pour en savoir plus:
Didier Kottelat