Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07277.jsonl.gz/1337

La société, fondée en 1850, porte le nom de "Société militaire Abbaye La Persévérante de la Paroisse de Montheron", association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
Son but est de fournir aux citoyens de tout âge l'occasion de se réunir, de s'exercer au tir, de stimuler les sentiments de fraternité que doivent avoir entre eux les citoyens d'un pays libre.
Elle a pour devise : LIBERTE - TRAVAIL - CONCORDE.
Elle est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises (FAV).
Son siège est au domicile de l’Abbé-Président.
Elle ne poursuit pas de but lucratif. Elle s'interdit toute participation à des questions confessionnelles et politiques.
Tout citoyen suisse, homme d'honneur, peut être reçu membre de la société dès l’âge de 16 ans.
Dans la règle, l'admission de nouveaux membres aura lieu à l'assemblée générale, sur présentation de deux parrains déjà sociétaires qui demeurent responsables jusqu'à l'extinction du paiement de la finance d'entrée. Exceptionnellement, le Conseil sera compétent pour recevoir de nouveaux membres, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
Tout nouveau sociétaire est tenu au paiement de la finance d'entrée fixée par l'assemblée générale. Il peut la payer en deux fois, au plus tard lors de la deuxième fête. Le premier versement doit représenter au moins la moitié de la finance totale. Il est astreint, en outre, à acquérir les insignes de la société.
Les membres de la société n'ont aucun droit à l'avoir social.
La qualité de sociétaire est transmissible en totalité à l'un des fils ou petit-fils légitime ou légitimé et désigné d'un sociétaire. Le bénéficiaire est soumis au paiement de la finance de passation fixée par l'assemblée générale. Il est au surplus responsable de toutes les redevances du cédant.
Dans le cas du décès d'un sociétaire, sans qu'il ait laissé de dispositions spéciales à cet égard, l'un des fils ou petit-fils, après entente entre eux, pourra lui succéder en payant les prestations prévues, pour autant que le transfert intervienne dans les cinq ans dès le décès du père ou du grand-père.
Les citoyens qui sont admis en vertu des articles 11 et 12 sont soumis aux dispositions de l'article 7.
La qualité de sociétaire se perd :
Les membres n'assument aucune responsabilité vis-à-vis des tiers pour les engagements de la société.
Après 25 ans d'activité, tout sociétaire a droit à l'honorariat s'il a acquitté régulièrement ses contributions. Un insigne de reconnaissance lui est attribué.
Tout sociétaire atteignant 60 ans dans l’année devient vétéran.
Tout membre ayant rendu des services éminents à la société peut être proclamé membre d'honneur. Si celui-ci est Abbé-Président en fonction, il peut être proclamé Abbé-Président d’Honneur.
Les organes de la société sont :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la société.
L'assemblée générale est composée de tous les sociétaires.
Elle se réunit sur convocation du Conseil à l'ordinaire au moins une fois l'an, à l'extraordinaire lorsque le quart des membres le requiert ou, que le Conseil le juge utile.
La convocation est adressée personnellement aux sociétaires au moins quinze jours à l'avance.
L'assemblée générale régulièrement convoquée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages, sauf en ce qui concerne la modification et la révision des statuts ou la dissolution de la société. Les décisions votées obligent tous les sociétaires.
Chaque sociétaire dispose d'une voix. En cas d'égalité, celle de l’Abbé-Président est prépondérante.
L'assemblée générale est présidée par l’ Abbé-Président, à défaut par le Lieutenant d’Abbé ou un autre membre du Conseil.
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
Toute motion individuelle formulée en assemblée doit, pour être mise en discussion, être appuyée par trois membres au moins. Elle est renvoyée à l'examen du Conseil pour étude et rapport dans une assemblée ultérieure, à moins que ladite assemblée n'en décide à la majorité absolue la discussion immédiate.
Les nominations et votations ont lieu à main levée ou par acclamations si le bulletin secret n'est pas demandé par un dixième des membres présents.
Le Conseil est le pouvoir exécutif de la société, nommé pour 4 ans par l'assemblée générale ordinaire. Il se compose de cinq conseillers au moins, qui sont rééligibles.
Le Conseil se constitue lui-même, à part l’Abbé-Président qui est élu par l'assemblée générale; il représente la société vis-à-vis des tiers.
Il engage la société par la signature collective de l’Abbé-Président ou du Lieutenant d’Abbé et celle du greffier ou du trésorier ou d'un membre adjoint majeur.
Les principales attributions du Conseil sont :
Les membres du Conseil ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Les conseillers peuvent être remboursés de leurs dépenses pour la société moyennant justification. Il en est de même, le cas échéant, pour les sociétaires.
Elle est formée de trois contrôleurs et d'un suppléant nommés par l'assemblée générale pour 2 ans. Deux de ses membres sont rééligibles, le suppléant remplaçant le membre sortant.
Les contrôleurs vérifient les comptes de la société et font rapport à l'assemblée générale sur l'activité du Conseil en émettant leurs propositions éventuelles. Ils ont le droit de faire des contrôles en tout temps, le Conseil étant tenu à leur fournir toutes les pièces et tous les renseignements nécessaires.
Les dates et le programme de la fête sont établis par le Conseil. Ils sont soumis pour approbation à l’assemblée générale. La fête a lieu en principe tous les 2 ans. Elle peut être reportée suivant les circonstances. Elle se déroulera à tour de rôle dans les villages de la Paroisse sur proposition du Conseil.
Le port du brassard et des insignes est obligatoire pendant la fête.
Le Conseil établit et fait afficher au stand le plan et le règlement des tirs.
Le tir a lieu sur cible à 100 points, à la distance de 300 mètres. Seules les armes d'ordonnance sont admises.
La cible « Abbaye » est obligatoire pour tout tireur.
Le classement des tireurs se fait comme suit pour la cible « Abbaye » :
Le tir et le classement d’autres cibles sont régis par le plan de tir.
Le couronnement des rois est placé sous la discipline militaire. Son déroulement est fixé dans le programme de la fête établi par le Conseil.
Toute contestation pouvant survenir pendant la fête sera tranchée définitivement et sans appel par le Conseil.
La société manifeste en outre son activité par :
L'exercice financier prend fin le 31 décembre qui suit la fête.
Le membre qui participe à l’assemblée générale ou qui s’est excusé par écrit avant l’assemblée ou après l’assemblée pour juste motif reconnu par le Conseil a droit à une bonification sur sa carte de fête. Le montant de cette bonification est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil.
Tout sociétaire ne participant pas à la fête s'acquittera d'une indemnité fixée par l'assemblée générale.
Les statuts pourront être modifiés ou révisés si la majorité des membres de la société en fait la demande ou sur proposition du Conseil.
La décision est prise par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents, à condition que cet objet figure sur la convocation et à l'ordre du jour.
La dissolution de la société ne pourra être décidée qu'à la demande des deux tiers de la totalité des membres et par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents.
Si la dissolution de la société venait à être décidée, l'assemblée générale détermine le mode de liquidation et nomme dans ce but une commission à laquelle elle confère tous les pouvoirs nécessaires, l'actif ne pouvant être réparti entre les membres.
Les présents statuts remplacent ceux en vigueur antérieurement. Ils sont exécutoires dès leur approbation.
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, la société s'en rapportera aux dispositions légales sur la matière.
Statuts modifiés et approuvés en assemblée générale ordinaire tenue à Montheron le 19 mars 2003..
L’Abbé-Président : René Martin
Le greffier : Gilbert Staehli