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A/1634/95 [pjdoc 10559] du 15.01.1997 Descripteurs : MAGASIN; DIRECTEUR; TRAVAIL DE NUIT; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); EXCEPTION(DEROGATION) Normes : LTr.3 al.1 litt.d Résumé : Les employés ayant pour mission de rester de faction dans un magasin le soir, voire la nuit, ne peuvent être assimilés à des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l'art. 3 al. 1 litt. d LTr. Pas de document HTML

A/1634/95

[pjdoc 10559] du 15.01.1997 Descripteurs : MAGASIN; DIRECTEUR; TRAVAIL DE NUIT; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); EXCEPTION(DEROGATION) Normes : LTr.3 al.1 litt.d Résumé : Les employés ayant pour mission de rester de faction dans un magasin le soir, voire la nuit, ne peuvent être assimilés à des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l'art. 3 al. 1 litt. d LTr. Pas de document HTML

# [pjdoc 10559] du 15.01.1997

Descripteurs : MAGASIN; DIRECTEUR; TRAVAIL DE NUIT; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); EXCEPTION(DEROGATION) Normes : LTr.3 al.1 litt.d Résumé : Les employés ayant pour mission de rester de faction dans un magasin le soir, voire la nuit, ne peuvent être assimilés à des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l'art. 3 al. 1 litt. d LTr.

Descripteurs : MAGASIN; DIRECTEUR; TRAVAIL DE NUIT; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); EXCEPTION(DEROGATION)

Normes : LTr.3 al.1 litt.d

Résumé : Les employés ayant pour mission de rester de faction dans un magasin le soir, voire la nuit, ne peuvent être assimilés à des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l'art. 3 al. 1 litt. d LTr.

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