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cause No A/1166/94 - LCR [pjdoc 8912] du 13.01.1995 Descripteurs : MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PERMIS DE CONDUIRE Normes : OAC.32 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33 Résumé : En matière de perte de maîtrise, la durée du retrait est en principe de deux mois. En l'espèce, le Tribunal administratif a réduit à un mois le retrait prononcé à l'encontre du conducteur qui avait perdu la maîtrise de son véhicule, celui-ci ayant fait une embardée puis terminé sa course sur le flanc. Il a été tenu compte des très bons antécédents du recourant et des difficultés que le retrait de permis lui occasionnerait. Pas de document HTML

cause No A/1166/94 - LCR

[pjdoc 8912] du 13.01.1995 Descripteurs : MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PERMIS DE CONDUIRE Normes : OAC.32 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33 Résumé : En matière de perte de maîtrise, la durée du retrait est en principe de deux mois. En l'espèce, le Tribunal administratif a réduit à un mois le retrait prononcé à l'encontre du conducteur qui avait perdu la maîtrise de son véhicule, celui-ci ayant fait une embardée puis terminé sa course sur le flanc. Il a été tenu compte des très bons antécédents du recourant et des difficultés que le retrait de permis lui occasionnerait. Pas de document HTML

# [pjdoc 8912] du 13.01.1995

Descripteurs : MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PERMIS DE CONDUIRE Normes : OAC.32 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33 Résumé : En matière de perte de maîtrise, la durée du retrait est en principe de deux mois. En l'espèce, le Tribunal administratif a réduit à un mois le retrait prononcé à l'encontre du conducteur qui avait perdu la maîtrise de son véhicule, celui-ci ayant fait une embardée puis terminé sa course sur le flanc. Il a été tenu compte des très bons antécédents du recourant et des difficultés que le retrait de permis lui occasionnerait.

Descripteurs : MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PERMIS DE CONDUIRE

Normes : OAC.32

Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33

Résumé : En matière de perte de maîtrise, la durée du retrait est en principe de deux mois. En l'espèce, le Tribunal administratif a réduit à un mois le retrait prononcé à l'encontre du conducteur qui avait perdu la maîtrise de son véhicule, celui-ci ayant fait une embardée puis terminé sa course sur le flanc. Il a été tenu compte des très bons antécédents du recourant et des difficultés que le retrait de permis lui occasionnerait.

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