Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/205726

<h2>SubmittedText<h2><p>Acheter du cannabis comme l'on achèterait du chocolat ou une bière sans crainte de répercussions légales, c'est vers cette situation que nous amène la proposition du Conseil fédéral pour des essais pilotes de distribution de cette drogue.</p><p>- Le projet du Conseil fédéral et son contrôle ne va-t-il pas coûter plus cher que l'interdiction pure et simple ?</p><p>- Cette proposition n'est-elle pas la tactique du salami qui va à terme vers la dépénalisation ?</p><p>- Le Conseil fédéral est-il en faveur d'une régulation définitive ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La proposition du Conseil fédéral crée les conditions pour mener des études scientifiques temporaires et strictement réglementées sur la consommation de cannabis à des fins récréatives. Avec cette réglementation sur les essais pilotes, il donne suite aux interventions parlementaires sur cette question. En dehors de ces projets pilotes, l'interdiction du cannabis restera valable.</p><p>Les coûts liés aux projets pilotes seront à la charge des cantons, des communes et des instituts de recherche concrètement intéressés par l'expérimentation de nouvelles formes d'utilisation du cannabis au sein de la société. La Confédération ne devra supporter aucun coût supplémentaire.</p><p>Il ne s'agit pas de remettre en question l'interdiction générale du cannabis. Cependant, il paraît indiqué de pouvoir tester des formes de réglementation alternatives, qui tiennent compte de la situation actuelle. La réglementation sur les essais pilotes permet de créer les conditions pour mener une discussion fondée et objective sur l'évolution de la politique en matière de cannabis.</p><p>Le Conseil fédéral s'appuiera sur les résultats des études pour déterminer les prochaines étapes. Il incombera ensuite au Parlement de décider si les enseignements tirés des projets pilotes nécessitent une adaptation des bases légales.</p>