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Les articles
Contrairement à l'immobilier commercial, la vente d'immobilier résidentiel est très encadrée en Suisse. La Loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), mieux connue sous le nom de Lex Koller, instaurée en 1983, prohibe l'acquisition d'un immeuble de logements à tout étranger qui n'est pas au bénéfice d'un permis de séjour (permis B) ou d'établissement (permis C). La seule exception est celle de l'acquisition d'une résidence secondaire.
L’histoire du franc suisse commence avant même celle de la BNS (Banque nationale suisse) et on peut dire, sans exagérer, que le franc CHF est une part constituante de notre identité nationale. Bien plus qu’une simple devise, notre monnaie et son parcours (et, plus précisément, les choix politico-économiques qui ont défini son histoire) ont largement contribué à faire de la Suisse ce qu’elle est aujourd’hui. Ces décisions historiques, souvent en opposition face aux autres pays du vieux continent, ont pour la plupart été en désaccord avec les autres pays européens, mais se sont souvent révélées judicieuses.
Les citoyens étrangers (non domiciliés en Suisse) peuvent acquérir un bien immobilier en Suisse sous certaines conditions. Ces conditions sont pour la plupart définies par la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger LFAIE ou «Lex Koller» (entrée en vigueur le 1er octobre 1984). Le nombre d’acquisitions de résidences secondaires (logement de vacances) par des ressortissants étrangers est limité à 1’500 par année pour l’ensemble de la Suisse et réparti entre les cantons ayant des communes à vocation touristique.
La Suisse cultive volontiers ses particularismes et l’aménagement du territoire avec, en parallèle, la limitation de la vente de résidences secondaires à des ressortissants étrangers en est un de taille. Depuis le début des années soixante - ce qui fait tout de même un demi-siècle !- elle connaît ce régime que la majorité des Etats ignorent : soumettre les étrangers à un certain nombre d’exigences parfois très strictes pour acquérir un bien immobilier en Suisse. Au gré des aménagements de la législation, leurs auteurs lui ont donné leur empreinte, la dernière en date étant la « lex Koller ».