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Une société holding suisse est habituellement fondé sous la forme d'une GmbH ou AG. Ce type d'entreprise détient et gère les placements financiers à long terme et de participations dans d'autres sociétés.
Une société de portefeuille est la solution idéale pour les investisseurs qui ont besoin de gérer la majorité des actions d'autres sociétés. La Suisse est actuellement l'un des pays qui offrent les meilleurs avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers.
Si vous avez besoin de décider quel type de société holding vous devriez trouver en Suisse, probablement la meilleure option est une AG, ou une société par actions, en raison des avantages si l'offre.
Avantages fiscaux d'une société de portefeuille en Suisse
Si les sociétés affiliées sont situées dans des juridictions étrangères, la société holding suisse jouissent de certains avantages fiscaux, régis par les conventions de double imposition et d'autres incitatifs, en fonction de chaque canton suisse.
La nature du revenu de la compagnie permettra également de déterminer son taux d'imposition. Les sociétés holding auront le plus d'avantages fiscaux, si les investissements dans des sociétés étrangères représentent au moins deux tiers du total - actifs ou les produits.
Le régime fiscal avantageux se situe autour de 8%, composé de 7,8% pour l'impôt sur le revenu des sociétés sur le capital et de l'agente des services ministériels taxe qui oscille entre 0,35% et 0,075% de la capitale.
Bien que le taux d'imposition standard pour la source en Suisse est de 35%, due aux conventions de double imposition conclues, ce taux peut être réduit à quelque part entre 5% et 15%. Ces avantages applly aux dividendes, ainsi que les dividendes versés par une filiale d'une société holding suisse ne sont pas soumises à l'imposition, en fonction de diverses conditions. Par conséquent, la Suisse est en mesure de recevoir des dividendes provenant de pays qui font partie de l'Union européenne exempt de la retenue d'impôt.
Considérant que les cantons ont le droit d'appliquer leurs propres impôts, il est important de noter qu'ils exonérés des sociétés de portefeuille suisse de tous les impôts sur le revenu, ce qui crée un privilège pour les sociétés de portefeuille. Cela permet à des sociétés de portefeuille pour ne pas dépendre sur les déductions faites sur les investissements de capitaux.
Compte tenu de tous ces privilèges et les règlements pour les entreprises suisses, le résultat est que tous les dividendes et les bénéfices ainsi que les revenus d'intérêts sont exonérés de l'impôt les paiements.
Exigences et conditions pour fonder une société holding en Suisse
Afin d'être considérée comme une société de portefeuille sous les autorités fiscales suisses, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- La société ne peut pas mener aucune activité commerciale en Suisse, sauf dans le cas de gestion d'actifs à long terme de l'entreprise et aux investissements de la gestion de ses filiales.
- La société doit être propriétaire d'au moins 20% ou de 2 millions de CHF d'autres atouts remarquables des sociétés. Le total des revenus ou de revenus peuvent être dérivés de dividendes ou de gains en capital, mais aussi provenant d'actions, coopératives et des certificats d'actions SARL.
Fondation d'un AG ou d'une GmbH est un processus relativement simple, cela ne devrait pas prendre plus de deux ou trois semaines. Ces deux types de sociétés nécessitent une inscription, mais l'avantage d'un AG est que les actionnaires peuvent garder l'anonymat, s'ils le souhaitent.
Avant de vous décider de fonder une société holding en Suisse, il est important de vérifier si la Suisse a conclu une convention fiscale avec votre pays et sous quel type de conditions et de règlements. Les pays qui ont conclu des traités fiscaux wit Suisse peuvent bénéficier de tous les avantages que notre pays a à offrir, surtout en termes de taux d'imposition. Il est tout aussi important de vérifier le taux d'imposition appliqués par chaque canton suisse, comme certains cantons ont significativement des taux d'imposition plus faibles que d'autres.