Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07105.jsonl.gz/1261

Au lieu d'étiqueter les produits individuels comme étant exempts d'OGM, la Suisse devrait de plus en plus faire de la publicité pour son agriculture de qualité sans OGM. Image : Clipdealer
La Confédération prévoit d'apporter des modifications à la législation sur les aliments. Les ordonnances correspondantes ont été envoyées pour consultation en mai 2019. Étant donné que les modifications concernent également l’utilisation du génie génétique dans la production de denrées alimentaires, l'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) a publié une prise de position sur le sujet.
Les points suivants sont considérés de manière critique :
Adaptation aux pratiques de l'UE en matière d'autorisation - Davantage de génie génétique dans l'alimentation ?
Suite à la révision de la législation alimentaire, les traces de plantes génétiquement modifiées (PGM) autorisées comme denrées alimentaires dans l'UE devraient être tolérées en Suisse de manière simplifiée à l'avenir. La raison invoquée pour cette modification est essentiellement une adaptation aux pratiques d’autorisation en cours dans l’UE. L'ASGG considère que ces modifications ne sont pas fondées et les rejette.
En Suisse, seules cinq variétés de PGM sont actuellement tolérées dans l'alimentation. L'UE, quant à elle, assouplit sa politique alimentaire avec l'approbation de 50 variétés végétales de ce type. La Confédération prévoit désormais d'accepter la contamination par ces 50 variétés d'OGM dans les denrées alimentaires jusqu'à concurrence de 0,5%. Ainsi, les produits présentant une contamination allant jusqu'à 0,5% ne devraient plus être détruits ou rejetés, mais resteraient commercialisables. La limite de tolérance suisse serait plus élevée que celle de l'UE qui pratique une tolérance zéro pour les OGM non autorisés. Si l'objectif est une adaptation à la pratique actuelle en matière d'autorisation dans l'UE, l’adaptation actuelle est incompréhensible. C'est pourquoi l'ASGG exige l'introduction d'une limite de tolérance de 0,1%, ce qui correspond à la limite de détection technique.
En outre, il est avancé que la modification prévue devrait faciliter les échanges avec l'UE. Elle vise également à éviter que les denrées alimentaires en provenance de l'UE contaminées par des OGM non autorisés ne doivent être détruites ("Food Waste"). Les recherches de SAG montrent que ces arguments ne sont pas fiables. Suite aux contrôles effectués par les autorités suisses entre 2011 et 2017, la proportion des échantillons affectés par une contamination, est très faible. La majorité de ces échantillons ne provenaient pas de l'UE. Une enquête menée auprès des plus importants grossistes suisses a également montré qu'ils n'ont pas eu à détruire de marchandises en raison de la contamination par des OGM au cours des quatre dernières années, ce qui met fortement en perspective l'argument « Food Waste ».
Réglementation des substances produites en fermenteurs par des OGM
Certaines substances sont produites dans des fermenteurs par des micro-organismes génétiquement modifiés. Ces micro-organismes sont normalement complètement éliminés à la fin du processus et le produit final ne contient théoriquement pas d'OGM. Ces substances sont actuellement décrites dans la législation suisse comme des aliments génétiquement modifiés. À l'avenir, comme c'est déjà le cas dans l'UE, elles ne seront plus considérées comme des produits OGM mais comme de nouveaux aliments.
L'ASGG est d'accord en principe avec la modification prévue, à condition que trois mesures importantes soient prises. Tout d'abord, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et de la sécurité sanitaire des aliments vétérinaires (BLV) doit assurer une plus grande transparence en tenant une liste publique des substances produites à partir d'OGM commercialisables en Suisse. En outre, la biosécurité et la sécurité alimentaire doivent être davantage prises en compte. Cela est nécessaire pour garantir qu'aucun micro-organisme génétiquement modifié n'entre dans la chaîne alimentaire, comme ce fut le cas en 2018 avec des préparations de vitamine B2, produites en fermenteurs, en Chine.
Étiquetage "produit sans génie génétique" - exigences incompréhensibles pour les consommateurs
Les exigences locales en matière d'étiquetage "produit sans génie génétique" doivent se rapprocher de celles de nos pays voisins. L'objectif est d'éviter les obstacles au commerce. Cela devrait se faire dans l'esprit de la motion Bourgeois, qui a chargé le Conseil fédéral d'adapter la législation actuelle afin que les aliments d’origine animale produits sans génie génétique puissent être mis en valeur en Suisse de la même manière que dans nos pays voisins. Actuellement, les denrées alimentaires ne peuvent être étiquetées "produit sans génie génétique" que si l'utilisation de produits OGM est supprimée tout au long du processus de production. Seule l'utilisation de médicaments vétérinaires dérivés d'OGM est autorisée. Cet étiquetage devrait désormais également être possible si, en plus des médicaments, des additifs pour l'alimentation animale produits par des OGM en fermenteurs sont utilisés. Cette pratique est déjà courante dans l'UE car certains additifs, comme la vitamine B12, ne sont pas toujours disponibles autrement que produits par génie génétique.
L'ASGG s'est positionnée contre le label "produit sans génie génétique" sous sa forme actuelle pour les produits animaux. L'étiquetage proposé est une tromperie puisque des additifs qui ne sont pas des OGM, mais produits avec des bactéries GM en milieu confiné puis purifiés, peuvent être utilisés. L'ASGG propose que soit utilisée la mention « nourri sans OGM » ou « issu d’animaux nourris sans OGM ». Ces mentions ne parlent pas de génie génétique, mais uniquement d'OGM qui sont utilisés comme fourrage.
Pour les produits végétaux, nous ne nous opposons pas au l'étiquetage "produit sans génie génétique" même s'il ne peut s'appliquer pour l'instant puisqu'aucun végétal modifié génétiquement n'est disponible sur le marché suisse. En effet, afin d’être étiqueté "produit sans génie génétique", un aliment doit en plus des conditions mentionnées ci-dessus être en concurrence avec un aliment OGM. En clair : une pomme produite sans recourir au génie génétique ne doit être étiquetée comme telle que si des pommes génétiquement modifiées sont également cultivées en Suisse.
Cependant la position qui a toujours été défendue, mais qui n'a jamais été écoutée, est d'utiliser un label qui mentionne clairement quels produits sont des OGM ou contiennent des OGM, plutôt que de mettre une étiquette sur tous les produits qui n'en contiennent pas.