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Protestation Une nouvelle fronde est lancée contre la redevance et Billag
Une nouvelle fronde est lancée contre la redevance radio/TV et son organe de perception Billag. Une initiative populaire, avec des relais politiques à droite, pourra être déposée d'ici le 11 décembre 2015.
Qui doit prélever la redevance radio/TV?
Billag
La Confédération
Elle doit être supprimée
2330 votes au total
Billag
La Confédération
Elle doit être supprimée
2330 votes au total
Une initiative populaire contre la redevance radio/TV et Billag, avec des relais politiques à droite, pourra être déposée d'ici le 11 décembre 2015. Le délai pour récolter les 100'000 signatures nécessaires a été publié mercredi dans la Feuille fédérale.
Parmi les initiants on retrouve les conseillers nationaux UDC Sebastian Frehner (BS) et Lukas Reimann (SG) ainsi que le jeune libéral-radical valaisan Philippe Nantermod. Leur texte est intitulé «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)».
Cette initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à Billag. Tout au plus, Berne pourrait payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.
Quant aux concessions, elles seraient mises régulièrement aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée en cas de conflit, le texte stipulant que c'est «en temps de paix» que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2018 ou, si la votation a lieu plus tard, le 1er janvier suivant le scrutin. Les concessions donnant droit à une quote-part de la redevance seraient alors abrogées sans dédommagements, excepté ceux dus pour les droits acquis couverts par la garantie de la propriété.
Deuxième front
D'autres opposants à la redevance, réunis dans une association «Suisse solidaire» (SOS), récoltent de leur côté des signatures pour leur propre texte. Ils en sont à leur deuxième tentative, leur première ayant échoué faute de paraphes suffisants.
Leur initiative prévoit que la radio et la télévision assurent leur propre financement, sans redevance obligatoire de réception. Elle porterait un autre coup dur à la SSR, en interdisant à tout diffuseur d'obtenir plus d«une concession.
Billag
Les concessions seraient octroyées par localité, région ou région linguistique, la Confédération veillant à pouvoir en distribuer plusieurs par zone. Si l'initiative devait être acceptée, les actuelles concessions seraient abrogées sans dédommagement. Le solde des fortunes de la SSR et l'organe de perception de la redevance reviendraient à la Confédération, qui les affecterait à l'encouragement du cinéma.
Révision en cours
La SSR mais surtout la redevance font l'objet de nombreuses attaques ces dernières années. Au Parlement, l'assaut est notamment donné par la conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH). Sans succès pour l'instant. Le Parlement se prononce actuellement sur une révision de la loi sur la radio-télévision. Celle-ci prévoit que tout le monde, ou presque, devrait payer la redevance, ce qui devrait permettre de faire baisser la taxe annuelle de 462,40 à 400 francs environ.
Le National a donné son aval mais a prévu une exemption temporaire de cinq ans pour les ménages sans récepteur. Et il s'en est fallu d'une voix pour que les entreprises soient libérées de la taxe. Le Conseil des Etats se prononcera la semaine prochaine. Sa commission lui propose de ne prévoir aucune exception à la généralisation de la redevance.
Fin 2011, 2,8 millions de ménages et plus de 100'000 entreprises s'acquittaient de cette taxe pour des recettes de 1,336 milliard de francs. Ce montant est destiné en premier lieu au financement des programmes de la SSR. Une part de 4% est réservée aux diffuseurs locaux et régionaux. (ats/nxp)
Créé: 11.06.2014, 08h44