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TRIBUNAL CANTONAL AM 39/09 - 46/2012 ZE09.028285

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 39/09 - 46/2012 ZE09.028285 AM 39/09 - 46/2012

AM 39/09 - 46/2012 ZE09.028285

ZE09.028285 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 2 octobre 2012 ______________________ Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : U.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, et L.________, à Martigny, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 24 août 2009 par U.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 22 juin 2009 par L.________, vu la réponse déposée le 1 er octobre 2009 par L.________, vu les diverses écritures échangées dans le cadre de la procédure, vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour des assurances sociales par le recourant le 25 septembre 2012, ce document étant contresigné par l'intimée; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Olivier Carré, avocat (pour U.________), ‑ L.________, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 2 octobre 2012

Décision du 2 octobre 2012 ______________________

______________________ Présidence de M. Merz, juge unique

Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : U.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, U.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,

U.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, et

et L.________, à Martigny, intimée. L.________, à Martigny, intimée.

L.________, à Martigny, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 24 août 2009 par U.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 22 juin 2009 par L.________,

Vu le recours déposé le 24 août 2009 par U.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 22 juin 2009 par L.________, vu la réponse déposée le 1 er octobre 2009 par L.________,

vu la réponse déposée le 1 er octobre 2009 par L.________, vu les diverses écritures échangées dans le cadre de la procédure,

vu les diverses écritures échangées dans le cadre de la procédure, vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour des assurances sociales par le recourant le 25 septembre 2012, ce document étant contresigné par l'intimée;

vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour des assurances sociales par le recourant le 25 septembre 2012, ce document étant contresigné par l'intimée; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Olivier Carré, avocat (pour U.________),

‑ Me Olivier Carré, avocat (pour U.________), ‑ L.________,

‑ L.________, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :