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L'accusé a été acquitté (Photo prétexte).
KEYSTONE/APA/HANS PUNZ(sda-ats)
Le Tribunal pénal fédéral a acquitté mardi un homme accusé d'avoir joué les intermédiaires dans le scandale européen des matches truqués. Le Ministère public réclamait une peine pécuniaire avec sursis, mais la Cour a suivi la défense qui plaidait l'acquittement.
C'est la deuxième fois que cet homme comparaît devant la justice. Après un premier procès en 2012, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait décidé de renvoyer le dossier au Ministère public de la Confédération (MPC). Il n'avait pas donné son aval à une procédure simplifiée et avait refusé de ratifier l'accord passé entre le MPC et le prévenu.
Ce dernier était accusé d'avoir servi d'intermédiaire en Suisse à deux escrocs déjà condamnés en Allemagne pour avoir truqué des matches de football. Selon le procureur, l'accusé a cherché à établir des contacts avec des joueurs susceptibles de participer aux manipulations.
Si celles-ci aboutissaient, c'est à lui qu'il revenait de rémunérer les footballeurs impliqués. D'après l'accusation, ces escroqueries auraient rapporté en moins de six mois près de 430'000 euros (458'000 francs), dont 15'000 seraient revenus au trentenaire qui comparaissait mardi à Bellinzone.
Footballeurs aussi acquittés
Lors du premier procès, le TPF avait parallèlement jugé trois anciens joueurs du FC Gossau et du FC Thoune. Accusés d'avoir participé en 2009 à la manipulation des résultats de plusieurs matches de Challenge League, tous trois avaient alors été acquittés.
Le juge unique avait estimé que la seule manipulation d'un automate ou d'un portail internet asiatique ne permet pas de fonder une condamnation pour escroquerie. Il faut pour cela qu'il y ait tromperie d'une personne physique.
Près de 15'000 francs d'indemnités
Le TPF est parvenu mardi aux mêmes conclusions. En plus d'un acquittement total, l'accusé bénéficiera d'un dédommagement de 1000 francs, d'indemnités pour les jours de détention subis à hauteur de 11'600 francs ainsi que d'autres dommages-intérêts, à hauteur de 2000 francs.
Pour établir l'escroquerie par métier, il doit être clair que des personnes physiques ont été concrètement lésées dans leur fortune, a précisé le TPF. L'acte d'accusation fait certes état de bookmakers, mais il ne précise ni lesquels, ni leurs dommages exacts. Et le juge de préciser à l'adresse du procureur qu'il est extrêmement délicat d'apporter des preuves dans ce genre d'affaires de paris automatisés.
Dans son réquisitoire, le représentant du MPC s'est référé à des procédures d'entraide judiciaires menées en Angleterre. Pour ce qui concerne au moins "quatre jeux manipulés", les paris ont été engagés auprès de personnes physiques, a affirmé le procureur. Dès que la mise dépasse un certain montant, il n'est plus concevable qu'un pari passe par le biais d'un système automatisé, a ajouté, en vain, le magistrat.
300 jours amende requis
Le représentant du MPC a requis une peine de 300 jours amende avec sursis. Il a également requis le versement d'une créance compensatrice de 5000 francs et a demandé que 5500 francs de frais de procédure soient mis à la charge de l'accusé.
La défense a plaidé l'acquittement. Aucun organisateur de paris sportifs n'a déposé de plainte pour manipulation ces dernières années. "Une escroquerie n'est pas plausible", a soutenu l'avocat. Aucun dégât immédiat n'a été prouvé. En tant qu'intermédiaire, l'accusé savait que des paris étaient pris sur des matches, mais pas de quelle manière ni à quelle date, a-t-il ajouté.
ATS