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Initiative « pour l'autodétermination » Le 25 novembre 2018, l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» sera soumise au vote populaire.
L’initiative pour l’autodétermination propose une nouvelle approche pour les cas de conflits entre la Constitution fédérale et les traités internationaux conclus par la Suisse. L’idée est la suivante : si une initiative populaire acceptée par le peuple est en conflit avec un traité internationaldéjà conclu, la Constitution devra primer (sous réserve des règles impératives du droit international, comme l’interdiction de la torture). Le traité devra quant à lui être renégocié avec les États concernés, voire dénoncé en cas d’échec des négociations. Actuellement, en cas de conflits entre la Constitution et un traité international, une solution, par le biais de procédures démocratiques, est favorisée. Dans la plupart des cas, une modification de loi par le biais d’un référendum facultatif est favorisée.