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La révision de la loi sur l'alcool agendée en juin
Le Parlement abordera bel et bien la révision de loi sur l'alcool. Par 7 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a approuvé le 19 mai 2015 une proposition de réexamen émanant de son homologue du Conseil national. La CER-E procédera à un examen approfondi de la nouvelle solution proposée – pour autant que celle-ci ait été adoptée par le Conseil national dès le 3 juin – et elle se réserve notamment le droit, le cas échéant, de la modifier ou de la rejeter.
Une semaine auparavant, la commission du National (CER-N) a décidé à une courte majorité (13 voix contre 12) de favoriser un autre système que celui de l'imposition basée sur le rendement. Celui-ci comprendrait une réglementation sur les quantités manquantes, une réduction de 30 % de l’impôt pour les petits producteurs et les commettants dont la production annuelle ne dépasse pas 1000 litres d’alcool pur ainsi que des mesures d’encouragement extrafiscales en faveur de la production nationale.
Par ailleurs, la majorité de la commission (15 voix contre 10) s’est déclarée favorable à un taux d’imposition de 32 francs par litre d’alcool pur, tandis qu’une minorité se rallie au Conseil des États et propose un taux de 29 francs par litre d’alcool pur.