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Masques à l'école: des parents amendés acquittés par la justice
Le tribunal cantonal du Valais a libéré des parents des amendes qui leur avaient été infligées pour avoir refusé d'envoyer leurs enfants en classe en raison du port du masque durant une vague de contamination de Covid-19. Le canton pourrait faire recours au TF.
"C'est une grande victoire pour la liberté et pour la santé des enfants", s'est réjoui vendredi dans un communiqué le Collectif Parents Valaisans qui a soutenu certains recourants durant la procédure. Keystone-ATS a pu se procurer l'un des arrêts rendus par le tribunal cantonal (TC) du Valais en août dernier.
Les parents dont il est question n'ont pas envoyé leur enfant, un élève de 5H, à l'école du 10 au 28 janvier 2022. Pour ce refus ont été condamnés à une amende de 600 francs par l'inspecteur scolaire et ont fait recours.
Un refus ou des doutes
Le TC a acquitté les parents de l'accusation de contravention et les a libérés de l'amende de 600 francs. Dans son arrêt du 22 août dernier, il relève qu'en janvier 2022, "l'obligation du port du masque était discutée" et "suscitait chez un bon nombre de gens, sinon un refus (...), en tout cas des doutes (...)."
Partant de cela, le tribunal estime "que les agissements reprochés aux prévenus sont la conséquence d'une appréciation des faits qu'une certaine fraction de la population prenait au sérieux". Et comme "l'on ne pourrait raisonnablement contraindre des parents à exposer leur enfant à de grosses difficultés de santé en acceptant que celui-ci aille en classe avec un masque qui lui serait nocif", les prévenus doivent être acquittés.
Le TC a admis que les parents pouvaient de bonne foi refuser le port du masque obligatoire car, ce faisant, ils pensaient protéger la santé de leur enfant.
Possible recours
Contacté par Keystone-ATS, Jean-Philippe Lonfat, chef du service valaisan de l'enseignement, indique que le département est en train d'étudier l'arrêt du TC et la possibilité d'un recours au Tribunal fédéral (TF). Celui-ci pourrait être déposé d'ici la mi-octobre.
Le port du masque obligatoire dès la 5e année Harmos en janvier 2022 avait fait l'objet d'un autre jugement au tribunal cantonal. Cette fois, les parents, qui ne contestaient pas une éventuelle amende mais le port du masque lui-même vécu comme "une atteinte à la liberté personnelle et à la protection des enfants", ont été déboutés.
Dans cet arrêt du 27 octobre 2022, le tribunal avait notamment estimé que la décision du Conseil d'Etat de rendre le port du masque obligatoire était adéquate et proportionnée au vu des informations à sa disposition. De plus, il s'agissait de la mesure la plus adaptée puisqu'elle évitait la fermeture pure et simple des écoles.
ats