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TRIBUNAL CANTONAL AMC 24/10 - 15/2011

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TRIBUNAL CANTONAL AMC 24/10 - 15/2011 AMC 24/10 - 15/2011

AMC 24/10 - 15/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 30 mai 2011 __________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : G.________, à St-Légier-Chiésaz, demandeur, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey, et H.________ SA, à Zürich, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande du 21 décembre 2010, adressée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par G.________ contre H.________ SA, vu la décision du 4 mai 2011 du juge instructeur de suspendre la cause, sur requête des parties, celles-ci étant sur le point de signer une transaction mettant un terme à leur litige, vu la convention passée extra-judiciairement par les parties, signée respectivement en date des 26 avril et 5 mai 2011, mettant un terme au litige les opposant, vu la déclaration du 24 mai 2011 de retrait de l'action adressée à la Cour des assurances sociales par le demandeur, G.________, considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de l'action (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36]); qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens. Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey (pour G.________) ‑ H.________ SA par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 30 mai 2011

Décision du 30 mai 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique

Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________, à St-Légier-Chiésaz, demandeur, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey, G.________, à St-Légier-Chiésaz, demandeur, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey,

G.________, à St-Légier-Chiésaz, demandeur, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey, et

et H.________ SA, à Zürich, défenderesse. H.________ SA, à Zürich, défenderesse.

H.________ SA, à Zürich, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande du 21 décembre 2010, adressée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par G.________ contre H.________ SA,

Vu la demande du 21 décembre 2010, adressée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par G.________ contre H.________ SA, vu la décision du 4 mai 2011 du juge instructeur de suspendre la cause, sur requête des parties, celles-ci étant sur le point de signer une transaction mettant un terme à leur litige,

vu la décision du 4 mai 2011 du juge instructeur de suspendre la cause, sur requête des parties, celles-ci étant sur le point de signer une transaction mettant un terme à leur litige, vu la convention passée extra-judiciairement par les parties, signée respectivement en date des 26 avril et 5 mai 2011, mettant un terme au litige les opposant,

vu la convention passée extra-judiciairement par les parties, signée respectivement en date des 26 avril et 5 mai 2011, mettant un terme au litige les opposant, vu la déclaration du 24 mai 2011 de retrait de l'action adressée à la Cour des assurances sociales par le demandeur, G.________,

vu la déclaration du 24 mai 2011 de retrait de l'action adressée à la Cour des assurances sociales par le demandeur, G.________, considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de l'action (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36]);

considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de l'action (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36]); qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey (pour G.________)

‑ Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey (pour G.________) ‑ H.________ SA

‑ H.________ SA par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :