Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/125320

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de modifier les priorités d'utilisation des sillons de telle façon qu'on puisse atteindre aussi vite que possible, dans le respect du développement durable, l'intégralité de l'objectif du transfert du transport de marchandises, tel qu'il est défini à l'article 3 de la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM). Dans le même ordre d'idées, il faudrait accorder la priorité au développement des infrastructures destinées au transport de marchandises par rapport au développement des infrastructures ferroviaires destinées au transport de voyageurs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à examiner des mesures propres à garantir la capacité des sillons en faveur du trafic marchandises ferroviaire. Suivant le résultat de ces vérifications, il est également prêt à prendre en compte de telles mesures afin de couvrir le besoin de capacité lors de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.