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Fonds culturels et sociaux
Dix pour cent des recettes tarifaires globales de SWISSPERFORM vont alimenter diverses institutions à caractère culturel ou social, juridiquement indépendantes de SWISSPERFORM. Ces dotations généreuses permettent de financer diverses missions qui, sans cet appui, ne pourraient pas être réalisées. C’est donc indirectement que les ayants droitayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants: ...
» continuer bénéficient de ces prestations.
Depuis 2008, cette retenue de 10% a été attribuée aux institutions suivantes:
Domaine phonographique
- 35% à la Fondation Suisse des Artistes Interprètes (SIS)
- 35% à la Stiftung Phonoproduzierende (Fondation des producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exe
» continuer)
- 30% à la Fondation suisse pour la radio et la culture
- Toute dotation d'une de ces trois fondations supérieure à CHF 50'000 doit recevoir l'aval d'un conseil mis sur pied à cet effet.
Domaine audiovisuel
- 80% à la Fondation culturelle pour l'audiovisuel en Suisse
- 20% à des fins de prévoyance et d'assistance, versés à: Fondation Suisse des Artistes Interprètes (SIS), Suisseculture Sociale, Fondation Artes et Comoedia, Fondation de prévoyance CAST, Fondation de prévoyance Film & Audiovision (VFA).
- Liste des fondations