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Transport suisse de marchandises de retour de Russie
3003 Berne, le 19 avril 2001
Information aux médias
Transport suisse de marchandises de retour de Russie
L'année dernière et dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP), deux
projets de transport ont été lancés en collaboration avec la Géorgie: le
premier au profit des troupes de frontière et le second en faveur du
Ministère de la justice (exécution des peines, assistance pénitentiaire).
Les transports, bloqués durant sept mois en Russie, ont enfin reçu le feu
vert.
Les marchandises transportées consistent en du matériel d'armée
excédentaire: 50 véhicules de type « Pinzgauer » ainsi que du matériel
sanitaire, du matériel de cuisine, des sacs de couchage, des sacs à dos et
des habits pour un poids total de 27 tonnes.
Les transports ont quitté la Suisse en août et en septembre 2000. Dès la
mi-septembre, le premier convoi, transportant du matériel destiné aux
troupes de frontière à Derbent (près de la frontière avec l'Azerbaïdjan),
était bloqué et retenu par les autorités douanières russes. Le second
convoi, destiné au Ministère de la justice à Gukova (près de la frontière
avec l'Ukraine), subissait le même sort au début du mois d'octobre.
La Suisse n'a jamais été officiellement informée du blocage des
marchandises. En réponse à la demande de la Suisse, les autorités russes ont
indiqué que les convois avaient été retenus en raison de fausses
déclarations de douane (diplomatic goods). Déclarer des marchandises comme
diplomatic goods » correspond pourtant à la pratique usuelle adoptée au
cours de nombreuses actions similaires dans les Etats baltes et balkaniques.
En outre, les dispositions de la loi sur le contrôle des biens et de l'
Arrangement de Wassenaar », convention internationale réglementant le
contrôle des exportations de matériel d'armée, ont été pleinement
respectées. La Russie craignait que ces marchandises ne soient destinées aux
rebelles tchétchènes. Ces craintes se sont avérées totalement infondées. Les
ambassades concernées ont toujours reçu les lettres de voiture et les
papiers d'importation nécessaires en temps voulu. D'ailleurs, les convois n'
ont été autorisés à quitter la Suisse que sur présentation de l'attestation
d'importation délivrée par le Ministère de la justice géorgien.
Après d'âpres négociations diplomatiques, les ministres des affaires
étrangères russe et suisse sont parvenus à un accord au début du mois de
février 2001, prévoyant le retour des convois en Suisse. A cette occasion,
les prétentions financières de la Russie furent au centre des débats (taxes
ferroviaires, frais de stockage, droit de stationnement). Les transports ont
finalement pu être «libérés» grâce au paiement d'une somme de 21'800 US$.
Les relations entre la Suisse et la Russie n'ont heureusement pas souffert
de cet incident. Le ministre russe des affaires étrangères a appuyé les
efforts de la Suisse. Les bonnes relations entre la Suisse et la Géorgie n'
ont pas non plus été affectées. La Suisse va poursuivre ses efforts dans le
cadre du Partenariat pour la paix et au sein d'autres organisations
internationales, afin de contribuer à la stabilité et à la sécurité dans la
région de la Transcaucasie.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES SPORTS
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