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- Introduction
- 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
- 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
- 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
- 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
- 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
- 6. ET... Responsabilité et Sanctions
- 7. Droit d'auteur et médias sociaux
5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert
Les licences Free Software et Open Source Software (FOSS) sont des licences pour des logiciels.
Les licences FOSS sont des contrats de licence simples, préformulés, pour des logiciels. Des programmeurs peuvent les utiliser pour concéder sous licence à tous les utilisateurs intéressés leurs droits d'utilisation sur leurs logiciels ainsi que pour rendre accessible le code source modifiable (éditable) de leurs logiciels.
Il existe un grand nombre de licences FOSS. La Free Software Foundation tient une liste de toutes les licences qui répondent à la définition d’un logiciel libre. L’Open Source Initiative tient une liste de toutes les licences qui répondent à la définition d’un logiciel open source (à code ouvert).
Ces deux listes se recouvrent presque entièrement. C’est pourquoi on utilise le terme de Free and Open Source Software, si imprécis qu’il soit.
En résumé, les logiciels Free and Open Source sont souvent définis comme des logiciels que des utilisateurs ont la possibilité et le droit de faire fonctionner, d’étudier, de distribuer et de modifier.
Cela présuppose que les licences FOSS accordent des droits d’utilisations complets et assurent l’accès au code source éditable.