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Cinq points à prendre en compte pour passer la frontière avec son chien ou son chat
Déménagez-vous en Suisse avec votre chat? Avez-vous acheté votre chien à l'étranger et aimeriez-vous le ramener personnellement à la maison? Voilà ce que vous devez prendre en compte si vous souhaitez importer définitivement votre animal de compagnie à la douane suisse.
24.02.2021, Yvonne Siemann
Les remarques suivantes s'appliquent surtout aux chiens, aux chats et aux furets que vous importez vous-mêmes et qui ne sont pas destinés à la revente. Les oiseaux et les autres animaux sont en partie soumis à des prescriptions spéciales. Attention: le passage de la frontière avec plus de cinq animaux est considéré comme une importation à des fins commerciales et est également soumis à des règles spécifiques. Les achats en ligne, les cadeaux ou les adoptions dans le cadre desquels l'animal est transporté en Suisse par des tiers sont également considérés comme des importations à des fins commerciales. Informez-vous le cas échéant le plus tôt possible auprès de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) sur les importations d'animaux.
1. Déclarez votre animal au bureau de douane lors de l'entrée en Suisse
Si vous avez acheté votre animal à l'étranger et lui faites passer la frontière, assurez-vous de le faire pendant les heures d'ouverture des bureaux de douane suisses en passant par un poste frontière occupé et déclarez personnellement votre chien, votre chat ou votre furet. Il est interdit d'effectuer la déclaration au moyen de la boîte à déclarations ou de l'application QuickZoll. Les collaborateurs de la douane doivent pouvoir inspecter sur place l'animal et les documents nécessaires. Cela vaut également pour les animaux que vous importez en Suisse à l'occasion d'un déménagement. Autrement, vous risquez d'être amendé(e) et d'avoir des problèmes, par exemple lors de votre retour en Suisse après vos vacances à l'étranger ou d'une visite chez le vétérinaire.
2. Réunissez tous les documents nécessaires à la déclaration en douane avant l'entrée en Suisse
Chiens et chats importés depuis l'UE, l'Islande ou la Norvège
- ont besoin d'un passeport valable pour animal de compagnie;
- doivent avoir été vaccinés (à partir de l'âge de 12 semaines) contre la rage (au moins 21 jours avant l'entrée en Suisse);
- doivent être identifiés correctement, au moyen d'une puce électronique, cette identification doit avoir été faite avant la vaccination antirabique. Le tatouage est également accepté à condition qu'il ait été fait avant le 3 juillet 2011.
Les jeunes animaux sont soumis à des dispositions spéciales:
- Les jeunes animaux âgés de moins de 12 semaines peuvent être importés sans vaccination antirabique. Ils doivent cependant faire l'objet d'un certificat rempli par le propriétaire attestant que, depuis sa naissance, l'animal n'a pas eu de contact avec des animaux sauvages. Ce certificat n'est pas nécessaire si les animaux sont accompagnés de leur mère ou d'une nourrice.
- Concernant les jeunes animaux âgés de 12 à 16 semaines, le délai d'attente de 21 jours entre la vaccination antirabique et l'entrée en Suisse n'est pas obligatoire si les animaux font l'objet d'un certificat rempli par le propriétaire.
- Les jeunes animaux jusqu'à 56 jours doivent toujours être accompagnés de leur mère ou d'une nourrice.
Pour l'entrée ou le retour en Suisse directement depuis un pays tiers par l'aéroport de Genève ou de Zurich, les dispositions varient selon le risque de rage du pays de provenance. L'outil en ligne de l'OSAV sur les chiens, les chats et les furets, dresse la liste des dispositions en vigueur et des documents supplémentaires nécessaires.
Si vous arrivez avec des animaux en provenance de pays tiers, vous devrez dans tous les cas prendre la sortie de douane rouge. Si les animaux provenant d'États tiers ne remplissent pas les conditions d'entrée ou s'il manque des documents, les animaux seront transmis au Service vétérinaire de frontière situé dans le secteur fret des aéroports de Genève et de Zurich. Les coûts seront à la charge des propriétaires. Si vous arrivez à l'aéroport de Bâle, renseignez-vous à temps pour vous assurer que l'importation de votre animal est possible.
Attention: depuis le 1er janvier 2021, les animaux en provenance d'Angleterre, d'Écosse ou du Pays de Galles sont soumis aux mêmes règles que ceux des pays tiers, tandis que les animaux en provenance d'Irlande du Nord continuent d'être soumis aux conditions applicables à l'UE.
Veuillez noter que vous devez vous enregistrer en tant que propriétaire de chien auprès de votre commune avant de pouvoir importer un chien de l'étranger. Dans les 10 jours suivant l'importation en Suisse, le chien doit être présenté à un vétérinaire qui l'enregistre également dans la base suisse de données sur les chiens (AMICUS).
3. Payez la TVA à la douane
Si la franchise-valeur de 300 francs est dépassée, vous devez payer la TVA suisse au taux de 7,7 % de la valeur totale. La valeur totale comprend le prix d'achat plus tous les frais et dépenses jusqu'à la frontière suisse (émoluments de protection, vaccinations, frais vétérinaires, transport). Si vous ne pouvez pas prouver la valeur totale par des factures ou des reçus, ou si les informations fournies sont douteuses, le personnel douanier estimera la valeur de l'animal.
Demandez à l'exportateur ou au vendeur étranger s'il est possible de se voir rembourser la TVA étrangère.
Vous venez en Suisse uniquement pour les vacances ou revenez d'un court séjour à l'étranger? Le cas échéant, vous ne devez pas payer la TVA.
Si vous importez l'animal dans le cadre de votre déménagement en Suisse, vous devez remplir le formulaire 18.44 (Traitement en douane des effets de déménagement), que vous devrez présenter dans tous les cas. Les conditions pour l'importation en franchise de redevances des effets de déménagements s'appliquent également à vos animaux de compagnie.
4. Courts séjours: renseignez-vous sur les prescriptions d'entrée
Les animaux qui sont importés ou exportés provisoirement pour de courts séjours (vacances, promenades ou transit) peuvent généralement traverser la frontière sans formalités ni émolument. Toutefois, il faut absolument vous renseigner auprès de l'OSAV sur les conditions d'importation auxquelles votre animal doit satisfaire et sur les documents dont vous avez besoin avant d'entrer en Suisse. Renseignez-vous également sur les réglementations qui s'appliquent à l'étranger. Vous trouverez des informations utiles dans la brochure «Avant le voyage Informations importantes sur les animaux de compagnie, les denrées alimentaires et les souvenirs» de l'OSAV.
5. Bon à savoir: il est interdit d'importer en Suisse des chiens aux oreilles et/ou à la queue coupées
L'importation de chiens aux oreilles et/ou à la queue coupées est interdite. Selon les circonstances, des exceptions peuvent être faites pour les déménagements et les courts séjours (voir paragraphe «Chiens aux oreilles coupées et/ou à la queue coupée; interdiction d'importation»).