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30/10/2014
Sivens, Notre-Dame-des-Landes...La France a raté sa décentralisation
Conçue sous de Gaulle au début des années 1960, mise en place après l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand en 1982, la décentralisation de la France n’a guère tenu ses promesses. Le drame de la manif contre le barrage de Sivens – qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse (21 ans, photo) – et les nombreuses autres démonstrations s’opposant à des projets locaux destructeurs de l’environnement, comme l’ «Ayraultport» de Notre-Dame-des-Landes, n’en sont que les symptômes les plus récemment apparus.
Souvent, ce n’est pas l’Etat central qui se trouve en première ligne, mais les collectivités locales, tels les conseils régionaux et généraux (assemblées départementales). Ce qui frappe d’emblée: ces collectivités censées être plus proches de la population, adoptent le comportement arrogant et autoritaire que l’on reproche aux instances centrales de Paris. Pourquoi? Cette réponse tient dans la différence radicale entre le fédéralisme et la régionalisation.
Le fédéralisme est un mouvement qui part de la base pour constituer le sommet. La base garde un grand nombre de ses prérogatives et accepte de déléguer à un centre les domaines qu’elle ne peut pas ou plus gérer. Le centre est construit par la base. La régionalisation va en sens inverse. Le centre délègue une part de ses responsabilités à la base mais tout en gardant le contrôle final. La base est, si l’on ose dire, «construite» par le centre, du moins ses compétences lui sont octroyées par le centre et sous le contrôle de celui-ci.
La régionalisation consiste aussi à répercuter dans les niveaux locaux, le même type de rapports entre administrateurs et administrés que celui en vigueur au centre. La monarchie absolue – réinterprétée à la Révolution par les Jacobins et Napoléon Bonaparte – avait créé un pouvoir central fort pour installer dans ses provinces des vassaux chargés de les administrer au nom du Roi, de l’Empereur ou de la République, selon les époques.
Ce schéma est resté en vigueur lors de la régionalisation, les présidents de région et de conseils généraux partageant le pouvoir avec les préfets, représentants directs du centre. Certes, ces présidents provinciaux sont élus par le peuple mais ils restent dépendants, pour la bonne suite de leur carrière, des grands appareils politiques dont les états-majors figurent au centre, à Paris. Ce sont ces derniers qui détiennent les cordons de la bourse lors des campagnes électorales.
De plus, pour se faire élire, ces dirigeants locaux doivent entretenir une clientèle et satisfaire à ses exigences autant que faire se peut. Quand tout va bien, les intérêts généraux coïncident avec les intérêts de la clientèle. Mais on ne saurait faire de cette miraculeuse coïncidence, une généralité.
Les dirigeants provinciaux doivent donc à la fois tenir compte du centre et de leurs «clients», ce qui ne laisse guère de place aux questions qui, pour eux, restent subalternes, comme la défense de l’environnement.
La régionalisation n’est donc, en fin de compte, que la duplication, réduite à l’échelle locale, des tares du pouvoir central.
Pour l’instant, il n’existe qu’un seul système qui répartit de façon cohérente les diverses instances du pouvoir, c’est le fédéralisme. Alors, la France peut-elle l’adopter? Pas si vite! Comme nous l’avons vu, le fédéralisme est un mouvement qui part de la base pour créer progressivement son sommet. Or, un tel mouvement n’a jamais pu naître en France, sans doute en raison de la marque profonde que la monarchie absolue a imprimée sur l’Histoire de ce pays. Il faudra donc que les Français trouvent un moyen particulier pour que leurs régions vivent de façon plus démocratique. La démocratie semi-directe peut devenir l’un de ces moyens, car il existe une véritable demande en ce sens. Cela contraindrait les roitelets locaux à tenir compte de l’ensemble des électeurs et non plus uniquement de leur clientèle et des appareils parisiens.
On n’imagine pas en Suisse, une instance locale présenter un projet aussi mal ficelé que celui du barrage de Sivens (présenté par le Conseil général du Tarn), sans se faire rabrouer vertement par une votation populaire.
Jean-Noël Cuénod