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L’art spolié est abordé dans différents fonds des Archives fédérales, parfois dans des dossiers généraux, parfois dans des dossiers classés selon des noms de personnes.
L’art spolié est abordé dans différents fonds des Archives fédérales, parfois dans des dossiers généraux, parfois dans des dossiers classés selon des noms de personnes.
Documents du Département fédéral de l’intérieur (DFI)
Entre 1935 et 1954 l’importation d’objets d’art était soumise à autorisation et c’est le DFI qui était chargé d’évaluer les demandes et d’octroyer les autorisations. Les sous-fonds E3001A* Sekretariat des eidgenössischen Departements des Innern: Zentrale Ablage (1909-1941) et E3001B* Generalsekretariat des eidgenössischen Departements des Innern: Zentrale Ablage (1975-) présentent un intérêt, même s’il convient de préciser que seules quelques demandes et autorisations ont été versées aux Archives fédérales. Celles-ci se trouvent notamment dans les dossiers concernant les références 10.1.42, 10.1.47 et <ip-pii>, <ip-pii>. La plupart de ces dossiers peuvent être consultés en ligne.
Documents de l’Administration fédérale des finances (AFF)
La série E6100A-24#F.31 Bundesbeiträge, Rechtspflege, Politik, Polizei propose, à la référence F.31-16, différents dossiers sur les procès relatifs à l’art spolié de l’immédiat après-guerre, qui comprennent aussi des informations sur des particuliers et des œuvres d’art spécifiques. La plupart de ces dossiers peuvent être consultés en ligne.
Documents de l’Office suisse de compensation (OSC)
Organisme indépendant de droit public créé en 1934 et sis à Zurich, l’Office suisse de compensation était chargé d’effectuer et de vérifier certaines transactions financières avec l’étranger (clearing). Après la Seconde Guerre mondiale cet office fut également chargé de bloquer, signaler, liquider et libérer certaines valeurs allemandes déposées en Suisse. On trouve des informations à son sujet dans plusieurs sous-fonds.
C'est le cas par exemple des séries E7160-01#08.09 Kunsthandelsfirmen, E7160-08#1.1 Alter Verkehr et E7160-08#2.4 Spezialfälle des dossiers classés selon des noms de personnes. Dans la série E7160-07#4.1 Rote Streifen il est possible de faire une recherche par nom des créanciers signalés à l’OSC en vertu de l’arrêté du Conseil fédéral du 29 mai 1945 instituant l’obligation de déclarer les avoirs allemands en Suisse. Quant à la série E7160-07#4.9 Safes, elle comprend les procès-verbaux originaux des ouvertures de coffres par l’OSC. Enfin la série E7160-07#5 Spezialbüro documente les vérifications effectuées au sujet de différentes personnes physiques et morales. Ces cas sont indentifiables par le biais d’une cartothèque alphabétique; et pour les cas les plus importants il est également possible de faire une recherche dans le titre du dossier. Seule une partie desdits dossiers peut être consultée en ligne.
Documents de la Direction générale des douanes (DGD)
Dans cette section, c’est surtout le sous-fonds E6351F* Oberzolldirektion: Zentrale Ablage (1930-1959) qui présente un intérêt. Il s’agit avant tout d’informations générales conservées dans les dossiers des séries E6351F#1.04-049 Kunst-, Sammlungs- und Demonstrationsgegenstände, etc., E6351F#1.05-086 Waren zum ungewissen Verkauf et E6351F#1.13 Beschränkungen / Verbote. Ils ne peuvent pas encore être consultés en ligne.
Documents de la Division des affaires politiques
La série E2001E#B.52.3 Behandlung feindlichen Eigentums comprend des dossiers généraux ainsi que de nombreux dossiers classés selon des noms de personnes, dont certains concerne l’art spolié et l’art en fuite. Seule une partie peut être consultée en ligne.
Documents de la Division fédérale de police
Le fonds E10452* Eidgenössische Polizeiabteilung (1902-1979) contient des dossiers personnels classés selon des noms de personnes dans les séries E4264#P (Flüchtlinge vor Kriegsanfang) et E4264#N (Flüchtlinge nach Kriegsanfang). Comme les réfugiés devaient faire enregistrer leurs biens, il est possible d'y trouver des indications relatives à des œuvres d’art. Une grande partie de ces dossiers peut d’ores et déjà être consultée en ligne.
Documents relatifs à deux études
La Commission indépendante d’experts Suisse-Seconde Guerre mondiale et l'historien Thomas Buomberger ont versé leur matériel de recherche aux Archives fédérales. Les séries E9500.239A#64-01 Fluchtgut-Raubgut et J1.269-01#1 Dokumentation zum Thema Raubkunst revêtent un intérêt particulier. Une partie de ces dossiers est consultable en ligne.
Dernière modification 02.12.2022