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Vue d'ensemble des décisions de la Cour d'appel fiscale de Zurich publiées en septembre/octobre 2020.
- StRG ZH, 12 mai 2020, DB.2020.15 / ST.2020.21 : Frais d'entretien de la propriété (cette décision est juridiquement contraignante) ; La première élaboration de plans architecturaux de base pour un ancien bâtiment résidentiel délabré et (depuis environ deux décennies) non habitable ne sert pas à maintenir sa valeur. Les coûts concernés sont considérés comme des coûts d'investissement. Ces plans de base doivent être distingués des plans de construction d'un projet de bâtiment concret. Les tentatives des parties obligées d'associer le plan (au sens de travaux préparatoires) à un projet concret de rénovation, et notamment à des mesures d'économie d'énergie, ne les aident pas à obtenir la déduction fiscale souhaitée. La question de savoir si les plans de base doivent être considérés comme des travaux préparatoires aux plans de construction du projet de construction en béton a été laissée en suspens. D'une part, le lien concret n'a pas été prouvé et, d'autre part, la rénovation dans le cas spécifique serait économiquement équivalente à un nouveau bâtiment, c'est pourquoi les travaux préparatoires - même ceux relatifs aux mesures d'économie d'énergie - ne sont pas éligibles à la déduction (rejet).
Toutes les décisions de la Cour d'appel fiscale de Zurich peuvent être consultées ici.