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Le brevet protège des inventions techniques. A condition qu’elles soient nouvelles et qu’elles n’aient pas encore été rendues publiques.
Le brevet d’invention permet de protéger les inventions techniques, notamment les produits (mouvements, textiles fonctionnels, substances chimiques, etc.) et les procédés (procédés de séchage des denrées alimentaires, procédés de nettoyage, etc.).
Interdiction d’exploitation commerciale
Le titulaire d'un brevet peut interdire à tout tiers d'exploiter commercialement son invention (il peut, par exemple, faire interdire la fabrication et la vente de produits protégés), et ce pour une durée maximale de 20 ans dans les pays où l'invention a été protégée. En contrepartie, l'invention doit être rendue publique dans le brevet.
Conditions à remplir
Le dépôt d’un brevet doit satisfaire aux conditions suivantes:
- L'invention doit, entre autres, être nouvelle et ne pas découler de manière évidente de l'état de la technique.
- Pour répondre au critère de la nouveauté, l'invention ne doit en aucune façon avoir été présentée au public où que ce soit dans le monde avant le dépôt de la demande de brevet. Il est par conséquent recommandé à toute personne qui veut faire breveter son invention de garder le secret sur celle-ci jusqu'au dépôt de la demande.
Autres options
Des alternatives au brevet existent:
- Lorsqu'une invention n'est pas reconnaissable à partir du produit fini, il est possible de maintenir le secret de fabrication.
- Si vous ne souhaitez pas protéger votre invention, mais éviter néanmoins que des tiers ne la brevètent, vous avez la possibilité de la publier, par exemple sur des plateformes de publications. Perdant ainsi son caractère de nouveauté, elle ne pourra plus être brevetée.
Il est recommandé de consulter un conseil en brevets pour choisir la stratégie de protection et formuler le brevet.