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Sans surprise, le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives" des grands patrons. Il juge les propositions de l'entrepreneur Thomas Minder trop rigides et préfère introduire des garde-fous supplémentaires dans la loi.Comme annoncé dans le sillage des remous sur le plan de sauvetage de l'UBS et les boni des managers de la banque empêtrée dans la crise financière, le gouvernement a renforcé la position des actionnaires et leur statut de propriétaire.
Les nouvelles dispositions transmises au parlement complètent la révision en cours du droit de la société anonyme (SA), initiée pour améliorer la transparence et la bonne gestion des entreprises.
Le nouveau projet vise en particulier à faciliter les actions en justice en vue de la restitution de prestation disproportionnées. Celles-ci devront à l'avenir être restituées quels que soient les résultats financiers de l'entreprise. Le bénéficiaire ne pourra échapper à un remboursement que s'il peut prouver sa bonne foi.
Le conseil d'administration devra lui élaborer un règlement fixant la politique de rémunération et présenter un rapport de suivi. Les indemnités versées à cet organe stratégique devront être approuvées chaque année par l'assemblée générale des SA cotées en bourse.
Le rejet de l'initiative "contre les rémunérations abusives" par le Conseil fédéral est "incompréhensible" et témoigne d'une "absence totale de courage" aux yeux des initiants. Seul un des 24 points que revendique le texte a été repris dans le contre-projet du gouvernement.
Syndicats et entreprises réagissent pour leur part de façon contrastée à ce "non" du gouvernement. Pour Travail.Suisse, le contre-projet indirect est trop timoré. Pour economiesuisse, il va au contraire trop loin.
Le contre-projet du CF doit probablement être raisonnable puisque deux parties concernées et en principe opposées disent être déçues par ce texte.