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Si une entreprise étrangère, qui n’est pas enregistrée dans le registre des assujettis à la TVA suisse, importe du matériel sur le territoire suisse, afin d’effectuer des travaux, les autorités douanières perçoivent l’impôt à l’importation sur la valeur totale de la prestation.
Si l’entreprise n’a besoin d’aucun matériel ou que le matériel est mis à disposition par le destinataire sur le territoire suisse pour ces travaux, ce dernier est redevable, sous certaines conditions, de l’impôt sur les acquisitions.
L’importation de supports de données sans valeur marchande, y compris les prestations et les droits y afférents, est également soumise à l’impôt sur les acquisition.