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Glencore-Xstrata: forages pétroliers sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc
Texte déposé
L’Office National des Hydrocarbures et des Mines du royaume du Maroc (ONHYM) signale sur son site internet que Glencore-Xstrata - le géant des matières premières domicilié à Zoug - est son partenaire pour l’exploration et l’exploitation des deux zones d’extraction offshore de Foum Ognit et Boujdour Shallow. Ces deux zones se trouvent au sud-est de la capitale du Sahara occidental, El Ayoune, dans les territoires non-autonomes du Sahara occidental occupés par le Maroc. Ces activités ont été autorisées par le gouvernement marocain.
Le Conseil fédéral peut-il me dire :
- À quelles conditions fixées par le droit international des multinationales peuvent-elles rechercher et extraire des matières premières dans les territoires non-autonomes du Sahara occidental occupés par le Maroc ? À quelles obligations résultant du Quatrième Protocole des Conventions de Genève le gouvernement marocain doit-il répondre dans ce contexte?
- Quelle information juridique l’ONU a-t-elle donnée en 2002 au Conseil de sécurité concernant l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires occupés du Sahara occidental ? Comment déterminer les intérêts et la volonté du peuple autochtone - le peuple sahraoui - dans un contexte marqué par l’occupation marocaine ainsi que l’implantation forcée de citoyennes et citoyens marocains au Sahara occidental ?
- À quelle responsabilité sociale et à quelles obligations légales Glencore-Xstrata doit-elle répondre pour exercer une activité dans les territoires occupés du Sahara occidental ?
- Quelles démarches le Conseil fédéral a-t-il entreprises afin de vérifier les informations concernant la licence accordée à un consortium domicilié en Suisse pour deux zones d’extraction offshore sur le territoire du Sahara occidental ?
- Le Secrétaire d’État Yves Rossier a-t-il abordé cette question avec le président de la Chambre des représentants du Maroc, Rachid Talbi Alami, le 3 novembre 2014 ?
- À cette même occasion, le Secrétaire d’État s’est-il entretenu avec les représentantes et représentants légitimes de la population du Sahara occidental - le peuple sahraoui -? Au cours des dernières années, à quelles occasions et à quel niveau diplomatique la Suisse a-t-elle cherché à dialoguer avec les Sahraouis ?
- Quelles démarches le Conseil fédéral a-t-il entreprises afin de contribuer à la mise en œuvre de la Résolution 2152 du Conseil de sécurité de l’ONU du 29 avril 2014 ?