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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de créer dans les meilleurs délais les bases légales permettant de voter chaque année pendant dix ans un crédit de 100 millions de francs qui sera réparti, au titre d'aide de départ, entre des projets et des emplois durables destinés aux chômeurs de longue durée ainsi qu'aux jeunes et aux jeunes adultes sans emploi ni place d'apprentissage.
Développement
Avec la récession qui s'annonce, le nombre de personnes sans activité lucrative va augmenter de plusieurs milliers. Pour les demandeurs d'emploi, il sera encore plus difficile de trouver du travail, surtout si leur capacité de travail est réduite. La proportion de chômeurs de longue durée (soit au chômage depuis douze mois au moins, sans interruption) parmi les personnes touchant des prestations de l'assurance-chômage est déjà supérieure à 25 pour cent, et ce taux ne comprend pas les quelque 235 000 personnes qui touchent une aide sociale et qui sont, pour nombre d'entre elles, au chômage depuis plus de deux ans.
Dans notre société, le modèle le plus prisé est celui de la personne dynamique, cherchant le succès et s'épanouissant dans son emploi et dans le monde du travail. Les chômeurs (de longue durée) sont ainsi exclus de la société, contre leur gré, et nombre d'entre eux entament alors une véritable descente aux enfers. Leurs contacts sociaux se font plus rares, ils perdent leurs amis, leur estime de soi baisse, ils sont sujets à des problèmes de santé ou de dépendance ou à des dépressions et leur capacité de travail diminue.
La situation est particulièrement difficile pour les jeunes: selon l'enquête suisse sur la population active (ESPA), on compte en Suisse plus de 50 000 jeunes sans activité lucrative et quelque 48 000 jeunes désireux de travailler (davantage). Le sentiment d'être inutile et exclu de la société est l'une des pires expériences que puisse faire un jeune lorsqu'il tente de faire ses premiers pas dans le monde du travail, et les conséquences en sont terribles: dépression, dépendance, suicide, agression contre soi-même et les autres, violence et criminalité, telles sont les conséquences les plus fréquentes.
Alors que, d'un côté, le taux de chômage augmente, de l'autre côté de nombreuses prestations ne peuvent être fournies dans les domaines social, sanitaire, écologique et culturel, faute de moyens. Les aides de départ devront soutenir des projets, des offres d'embauche et des entreprises qui ont pour objectif d'aider tout particulièrement les chômeurs de longue durée et les jeunes à retrouver une activité lucrative.
Avis du Conseil fédéral du 25.02.2009
Le Conseil fédéral a conscience des effets de la récession sur la situation de l'emploi en Suisse. Les cantons sont préparés à faire face à une recrudescence du chômage. L'assurance-chômage leur donne les moyens de mettre à disposition de groupes ciblés des mesures relatives au marché du travail adéquates. Le financement de ces mesures est réglementé de telle manière qu'en cas de hausse du nombre de demandeurs d'emploi, les cantons reçoivent également davantage de moyens pour celles-ci. Quant à savoir quelles mesures doivent être étoffées et dans quelle proportion, il revient aux cantons d'en décider, comme le prévoit la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Nombre de ces mesures sont organisées dans le cadre d'une collaboration interinstitutionnelle. Elles sont en principe ouvertes aussi bien aux demandeurs d'emploi de l'assurance-chômage qu'aux bénéficiaires de l'aide sociale ou aux migrants. Divers organisateurs de mesures du marché du travail ainsi que des entreprises sociales proposent aux demandeurs d'emploi, à l'heure actuelle déjà, des emplois temporaires dans les domaines du social, de l'écologie et de la culture, afin de leur permettre de se réinsérer dans la vie active. L'assurance-chômage finance des semestres de motivation dont le but est d'intégrer les jeunes qui n'ont pas trouvé de place d'apprentissage ou qui ont interrompu un apprentissage ou une école. Les programmes précités ont fait leurs preuves au fil des ans. Le Conseil fédéral veille toujours à ce que les moyens nécessaires soient engagés pour la mise en oeuvre de la LACI.
Une part importante de la stratégie mise en place par la Confédération et les cantons pour lutter contre le chômage consiste à offrir si possible à tous les jeunes et à des jeunes adultes la possibilité d'accomplir une première formation après leur scolarité obligatoire. C'est dans cette optique qu'a été créé le suivi personnel de la formation professionnelle. Grâce à ce système, les autorités du marché du travail et les autorités sociales travaillent main dans la main afin d'identifier suffisamment tôt les personnes à risque pour, selon le principe "la formation prime les mesures relatives au marché du travail", les amener à accomplir une formation professionnelle de base après l'école obligatoire. Des offres adéquates sont en train d'être mises en place partout avec le soutien de la Confédération. Quant au financement, il est réglé dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle.
Une part importante des jeunes demandeurs d'emploi ainsi que des chômeurs de longue durée est issue des migrations. Afin d'optimiser l'intégration des populations étrangères, la Conférence tripartite sur les agglomérations a mis sur pied un groupe d'experts qu'elle a chargé d'élaborer, pour l'été 2009, un rapport basé sur les résultats d'auditions menées au niveau régional auprès des principaux acteurs du domaine de l'intégration. Les préoccupations formulées dans la présente motion pourraient faire l'objet d'une discussion dans le cadre des travaux de ce groupe d'experts.
Le Conseil fédéral est convaincu que la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée dispose d'instruments efficaces et adéquats. Il observera d'un oeil attentif l'évolution sur le marché du travail et le marché des places d'apprentissage. Les travaux en cours serviront aussi à montrer si de nouvelles mesures sont nécessaires. Le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux de développer de nouvelles structures parallèles, comme l'entend la motion.
Proposition du Conseil fédéral du 25.02.2009
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.