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Prévention des dommages naturels causés aux bâtiments
Les normes de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) sont des règles reconnues pour toutes les branches de la construction et elles sont périodiquement adaptées aux derniers développements techniques. Ces normes sont également importantes pour la protection contre les phénomènes naturels.
(mas) Dans le domaine de la construction, il existe d'innombrables normes en plus des prescriptions légales. Elles sont gérées et publiées par un seul organisme, la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA). Les normes SIA sont les règles reconnues de l'art de construire et elles décrivent l'état le plus récent de la technique. Près de 200 commissions élaborent les normes, les perfectionnent constamment et y intègrent les normalisations européennes. Toutes les normes, les normes provisoires et les fiches techniques de la SIA sont vérifiées et remaniées régulièrement et elles sont soumises à une consultation sur une large échelle. L'assemblée des délégués de la SIA décide tous les deux ans de l'évolution de la politique de normalisation.
Prescription ou recommandation ?
Selon le canton, les normes SIA sont aussi déterminantes sur le plan juridique. Cependant, elles contiennent souvent un article d'exception, qui permet des différences pour autant qu'une solution soit équivalente. Les normes s'entendent plus comme une aide dans l'exercice de la profession pour toutes les personnes participant à la construction. La loi sur les constructions du canton de Berne renvoie aussi aux normes SIA. Il est cependant contesté qu'elles soient juridiquement obligatoires ou considérées seulement comme des recommandations.
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