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L'entreprise vaudoise avait gagné un appel d'offres pour fournir sa solution de marquage du fuel en Tanzanie. Une cour d'appel de Dodoma vient pourtant d'annuler ce contrat en constatant que la firme avait omis de déclarer sa récente condamnation par le Ministère public de la Confédération (MPC) en lien avec plusieurs affaires de corruption, ce qui la rendait inéligible.
La société SICPA SA a perdu un contrat d'une valeur de 19 millions de francs qui lui avait été attribué en juin 2023 par le gouvernement tanzanien parce qu'elle n'avait pas révélé dans l'appel d'offres qu'elle venait d'être condamnée pour "défaut d’organisation", deux mois plus tôt, en lien avec des d'affaires de corruption.
L'information ressort d'une décision de la Public Procurement Appeals Authority de Tanzanie datée du 11 août 2023.
La cour administrative de Dodoma se prononçait sur un recours de la société américaine Authentix Inc, concurrente de SICPA, dont l'offre pour ce même contrat n'avait pas été retenue.
Manque de transparence
Le contrat portait sur le marquage chimique de 12 milliards de litres d'essence sur trois ans. L'offre de SICPA, acceptée dans un premier temps, se montait à environ 19 millions de francs.
Les solutions de marquage permettent de garantir la perception des taxes sur l'essence et de détecter les éventuelles dilutions avec des carburants de contrebande le long de la chaîne d'approvisionnement.
Authentix Inc, basée à Addison, au Texas, a contesté l'attribution du contrat à SICPA en pointant du doigt le manque de transparence de sa concurrente de Prilly.
L'argument portait sur l'omission de sa condamnation en Suisse, mais pas seulement. La firme américaine affirmait que le troisième candidat qui avait répondu à l'appel d'offres, la société tanzanienne Global Fluids International (T) Ltd, était en réalité contrôlé par SICPA.
Toujours selon Authentix, le fait de répondre à un même appel d'offres sous deux identités différentes sans le déclarer serait contraire aux règles, et aurait dû entraîner la disqualification de SICPA.
SICPA avait racheté en 2016 la société canadienne Global Fluids International, spécialisée dans le marquage de produits pétroliers.
La Public Procurement Appeals Authority a accepté les arguments d'Authentix sur l'omission de la condamnation mais n'est pas entrée en matière sur le second grief.
Visite du président du Malawi
Les procédures instruites ces dernières années par les justices suisses et brésiliennes contre SICPA ont également provoqué des remous au Malawi.
Selon la presse locale, le gouvernement de Lilongwe aurait revu ses exigences pour permettre à SICPA de postuler à des appels d'offres malgré l'accord de clémence conclu par la société au Brésil, en 2021, suite à des accusations de corruption.
Cette modification des critères de soumission serait intervenue après une visite du président du Malawi, Lazarus Chakwera, au siège de SICPA en février 2022.
Contacté, le siège de la société SICPA SA à Prilly nous a adressé la prise de position suivante*:
"La société SICPA SA a potentiellement perdu un contrat d'une valeur de 19 millions de francs qui lui avait été attribué en juin 2023 par le gouvernement tanzanien parce qu'elle n'avait pas révélé dans l'appel d'offres qu'elle venait d'être condamnée pour "défaut d’organisation", deux mois plus tôt, en lien avec des affaires de corruption. La décision écartant SICPA de l’appel d’offres a toutefois fait l’objet d’un appel et n’est pas définitive.
SICPA est un partenaire de longue date des autorités tanzaniennes dans leur lutte contre l’économie illicite. Le marquage des hydrocarbures et la traçabilité sécurisée des biens soumis aux taxes d’accises font partie des solutions proposées et déployées en Tanzanie.
Dans le cadre de l’appel d’offres auquel vous vous référez, le contrat a été décerné à SICPA et les sociétés GFI mentionnées (GFI International (T) Ltd et GFI Global Project) ne sont aucunement détenues ni contrôlées par le groupe SICPA. Ce dernier a acquis en 2016 une société Global Fluids International SA, dont le nom a depuis lors été modifié, qui est une société différente de celle qui a participé à l’appel d’offres en concurrence avec SICPA. Vous avez d’ailleurs relevé à juste titre que la PPAA a rejeté l’argument fallacieux de la société Authentix selon lequel la société GFI ayant participé à l’appel d’offres était contrôlée par SICPA.
Nous tenons enfin à rappeler que l’enquête du MPC s’est conclue par une condamnation pour «déficiences organisationnelles», en lien avec des faits anciens, qui se sont produits sans l’accord de la société et contre son intérêt.
SICPA dispose d’un système de gestion de la conformité des plus performants pour s’assurer que les activités conduites pour son compte respectent l’éthique des affaires et le plus haut degré d’intégrité. Ces faits nous permettent de pouvoir compter sur la confiance de nos clients et de nos partenaires. En aucun cas cela n’est venu perturber nos échanges et consultations commerciales, que ce soit en Tanzanie, au Malawi, ou dans le reste du monde."
Pour sa part, la société Authentix Inc nous a adressé le commentaire suivant: "Authentix reconnaît l'autorité de la PPAA et la décision prise parle d'elle-même."
*NDLR: Le 30 août 2023, la société SICPA SA a souhaité modifier sa prise de position dans le premier paragraphe de la citation.