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Résumé : dans cet arrêt, le TF rejette le recours d’une société à l’encontre de sa banque. La société avait intenté une action en restitution de ses avoirs, suite à des opérations frauduleuses, initiées par un gérant indépendant externe. Selon le TF, lorsque la correspondance bancaire est communiquée au client (ou à son représentant), et que le client ne conteste pas les opérations frauduleuses dans le délai convenu, il est censé les avoir approuvées.
Descripteurs : clause de transfert de risque - clause de réclamation - faux non décelés - gérant indépendant
Faits :
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