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Les principaux processus et mécanismes utilisés pour établir le Plan national d'attribution des fréquences sont présentés et expliqués ci-après.
Etant donné que les fréquences radio constituent une ressource limitée, elles doivent être utilisées de manière efficace pour le bon fonctionnement des sociétés modernes de la communication. C'est la raison pour laquelle la loi sur les télécommunications contient un mandat direct pour l'OFCOM, l'organe compétent en matière de gestion des fréquences. Celui-ci est chargé de prendre des mesures à même de garantir une utilisation efficace et exempte de perturbations (voir art. 25, al. 1, LTC, RS 784.10).
La régulation des fréquences consiste à concilier les intérêts des différents utilisateurs des fréquences et des fabricants de produits dans le cadre du mandat légal mentionné ci-dessus.
Pour permettre une utilisation efficace et exempte de perturbations, une harmonisation est recherchée aussi bien au niveau européen (CEPT) qu'au niveau mondial (ITU-R). Au niveau national, une coordination des différents utilisateurs est également nécessaire.
Les réflexions et le déroulement sont expliqués en détail dans le document "Principes de la gestion des fréquences":
- Principes de la gestion des fréquences
- - Niveau national
- - Niveau international
Dernière modification 01.01.2020