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Déblocage d’un compte bancaire en faveur de projets humanitaires au Kosovo
Communiqués, fedpol, 30.06.1999
Le Ministère public de la Confédération a levé la mesure de séquestre prononcée le 23 juillet 1998 à l‘encontre du fonds "Vendlindja Therret". Le solde du compte sera versé prochainement sur le compte de la "Fondation Vendlindja Therret", nouvellement créée.
Depuis le printemps 1998, les indices selon lesquels les fonds récoltés en vue de prêter une assistance humanitaire dans les zones de tension du Kosovo ne serviraient pas seulement à des fins humanitaires, mais aussi à financer l’achat de matériel de guerre, s’étaient multipliés. Dans le cadre d’une enquête de police judiciaire, le compte du fonds "Vendlindja Therret" ("La Patrie appelle") avait ainsi été bloqué le 23 juillet 1998.
Le Ministère public de la Confédération s’était ultérieurement déclaré prêt à libérer l’argent bloqué au profit d’une Fondation encore à créer, si celle-ci garantissait que ces fonds ne serviraient qu’à des fins humanitaires et si cette institution était placée sous la surveillance du Département fédéral de l‘Intérieur (DFI).
Entretemps la "Fondation Vendlinja Therret" a été créée, avec le but "de soutenir des projets humanitaires concrets et de conclure des contrats correspondants pour des livraisons au Kosovo d’aide humanitaire exclusivement". Les responsables du fonds "Vendlindja Therret" ont également décidé d’attribuer l’entier des fonds bloqués à cette fondation..
Le 23 juin 1999, le DFI a pris en charge la surveillance de cette Fondation et a édicté des mesures, qui assurent le respect des buts de la Fondation et qui peuvent être jugées suffisantes par le MPC.
C’est pourquoi le MPC a décidé, le 29 juin 1999, de débloquer ce compte et d’autoriser le transfert du solde (état au 9 juin : 1,2 mio frs) sur le compte de la Fondation nouvellement créée.
Par contre les investigations entreprises contre des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie domiciliés en Suisse pour présomption d’infractions au sens de l‘art. 33, 1er alinéa, lettre f, de la Loi fédérale sur le matériel de guerre (financement d‘un trafic illicite de matériel de guerre) se poursuivent.