Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07099.jsonl.gz/1172

1. UTILISATION LICITE
Le contenu de notre site web & (GSIRA) ne peut être utilisé que dans le cadre des lois applicables. En particulier, l'utilisation des adresses postales, des numéros de téléphone ou de télécopie et des adresses électroniques publiés à des fins de marketing est interdite, et les contrevenants qui envoient des messages de spam non désirés seront sanctionnés.
2. RESTRICTION D'ACCÈS
En accédant à ce site web & (GSIRA), vous confirmez également que vous résidez en Suisse et que vous êtes un client professionnel au sens de l'art. 4 (3) à (5) ou Art. 5 (1) et (4) de la Loi sur les services financiers (LSFin).
Aucun des instruments financiers mentionnés sur le site web & (GSIRA) n'est mis à la disposition de personnes résidant dans un pays, un état ou une juridiction où la distribution de ces instruments financiers est contraire aux lois ou réglementations qui y sont applicables, et les term sheets, prospectus ou autres documents d'information correspondants ne sont pas distribués.
Les personnes auxquelles s'appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder au site internet et à (GSIRA). Il incombe aux utilisateurs du site Internet et de (GSIRA) de s'assurer qu'ils sont légalement autorisés à accéder au site Internet et à (GSIRA). Aucun des instruments financiers mentionnés sur le site web et (GSIRA) n'est ou ne sera enregistré aux États-Unis d'Amérique en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 (Securities Act), telle que modifiée. Par conséquent, aucun des instruments financiers n'est destiné à être offert, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique (y compris leurs territoires et colonies), aux ressortissants et résidents des États-Unis d'Amérique, aux personnes résidant habituellement aux États-Unis d'Amérique ou aux personnes au profit ou au bénéfice de ressortissants américains (tels que définis dans le règlement S de la loi sur les valeurs mobilières de 1933).
Les personnes auxquelles s'appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder au site web & (GSIRA).
Les informations fournies sur notre site web & (GSIRA) constituent une publicité pour des instruments financiers au sens de l'Art. 68 FIDLEG. Elles sont fournies à titre d'information uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, une sollicitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une recommandation ou une aide à la décision en matière d'investissement et ne sont pas le résultat d'une recherche objective ou indépendante. Le contenu du site web & (GSIRA) ne prétend pas être complet et ne représente que certaines caractéristiques de l'instrument décrit. Ils sont basés sur des informations et des données fournies par l'émetteur de l'instrument financier concerné. Bien que GreenState AG ait déployé des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations contenues sur le site Web & (GSIRA) sont actuelles et exactes, et bien que GreenState AG apporte tout le soin nécessaire à la compilation et à la mise à jour des informations sur le site Web & (GSIRA), elle n'a pas vérifié et ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations présentées sur le site Web & (GSIRA), et GreenState AG ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse, légale ou implicite, concernant les informations contenues sur le site Web & (GSIRA), toute partie de ces informations ou tout résultat obtenu à partir de ces informations. Les informations fournies sur le site web & (GSIRA) ont été préparées sans tenir compte des objectifs, de la situation financière, des circonstances personnelles ou des besoins d'un investisseur particulier. Bien qu'il soit vivement conseillé aux investisseurs intéressés d'examiner attentivement toutes les informations d'investissement pertinentes fournies sur le site web et (GSIRA), ils devraient dans tous les cas consulter leurs propres conseillers financiers et fiscaux au sujet des risques et des avantages des instruments financiers présentés sur le site web et (GSIRA) avant de prendre toute décision d'investissement.
3. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site web & (GSIRA) s'ils sont soumis à l'une des restrictions énoncées à la section 2. En outre, les utilisateurs ne sont pas autorisés à faire un usage abusif du site web et il leur est interdit de traiter du matériel par l'intermédiaire du site web :
- C'est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, abusif, pornographique,
abusif, raciste, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, contraire à la confiance, menaçant la vie privée ou susceptible de causer des ennuis ou des désagréments
de confiance, menaçant la vie privée ou susceptible de causer des ennuis ou des désagréments ; ou
- pour lesquels ils ne disposent pas de toutes les licences et/ou de tous les permis requis ; ou
- qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale dans toute juridiction, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui violerait la loi ou les droits d'un tiers.
juridiction, donner lieu à une responsabilité civile ou violer la loi ou les droits d'un tiers.
ou
- qui sont techniquement nuisibles (y compris, mais sans s'y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers
chevaux de Troie, vers, composants malveillants, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
4. RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site web & (GSIRA) a été préparé avec soin, mais GreenState ne peut en garantir l'exhaustivité et/ou l'exactitude. Le site web & (GSIRA) fournit des informations sur les services de GreenState, qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les informations fournies sur le site web et (GSIRA) ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers. Les informations figurant sur le site web et (GSIRA) sont de nature générale et ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier ou fiscal.
En particulier, GreenState (GreenState AG) n'est pas responsable des dommages résultant de messages électroniques non reçus ou reçus trop tard. Ceci s'applique également à d'autres formes de communication non protégées qui sont comparables aux messages électroniques dans leur fonction et leur responsabilité en matière de risque. Les performances passées ne garantissent pas non plus les performances futures. En particulier, il n'y a aucune garantie que le capital d'un investisseur sera protégé ou que la valeur du capital investi ou des actions sera égale ou supérieure à l'investissement initial de l'investisseur si l'investisseur vend ses actions ou retire son capital. GreenState AG et ses partenaires contractuels déclinent toute responsabilité (y compris la négligence et la responsabilité) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la confiance accordée à ce site web & (GSIRA), en relation avec les informations, les données de performance et autres détails, liens ou autres communications contenus sur le site web & (GSIRA) ou en relation avec les risques des instruments financiers présentés sur le site web ou les risques des marchés financiers.
En ce sens, toutes les représentations et garanties sont exclues, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier.
Ni GreenState ni aucun de ses affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute perte, blessure ou dommage (y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, la perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, ou toute perte ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption d'activité). Et ce, que ces dommages aient été prévisibles, connus ou autrement apparents, ou que l'on ait été informé de la possibilité de tels dommages. GreenState n'est pas responsable en cas de délit civil (y compris et sans limitation la négligence), de contrat ou autre. En outre, GreenState n'est pas responsable, sans limitation, des contingences indépendantes de sa volonté dans l'obtention, la compilation, l'interprétation, le rapport ou la fourniture de données, ni des conclusions tirées, des décisions prises ou des actions entreprises à la suite de l'utilisation du site ou d'une partie de celui-ci. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de GreenState (i) en cas de fraude ou de négligence grave, (ii) en cas de décès ou de dommages corporels causés par GreenState, ou (iii) qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GreenState et ses affiliés, agents, contractants et concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et contractants indépendants respectifs, contre tout dommage, toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou en rapport avec votre mauvaise utilisation du site Web & (GSIRA), c'est-à-dire toute utilisation du site Web en violation des présentes conditions d'utilisation ou de la loi ou de la réglementation en vigueur.
5. SITES WEB DE TIERS (LIENS)
Certains liens sur le site web & (GSIRA) mènent à des sites web de tiers. GreenState n'a aucune influence sur ces sites web et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la légalité du contenu de ces sites web et des produits et services qui y sont proposés.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET SECRETS COMMERCIAUX
Vous reconnaissez et acceptez que le site et toutes ses parties peuvent être protégés par des droits d'auteur ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou la concurrence déloyale et qu'ils sont et resteront la propriété de GreenState et/ou de ses concédants de licence. Ce contenu ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions d'utilisation ou à un accord différent entre vous et GreenState, le cas échéant, et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. Tous les noms de marque, marques déposées, marques de service et autres noms et logos de produits et de services, qu'ils soient enregistrés ou non, présents sur le Site, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par la législation en vigueur. La reproduction, la distribution, la modification, l'établissement de liens ou l'utilisation en tout ou en partie à des fins commerciales ou publiques et toute forme d'exploitation en dehors des limites de la loi sur les droits d'auteur nécessitent l'accord écrit préalable de GreenState. Aucune licence d'utilisation de la propriété intellectuelle de tiers n'est accordée par ce site web. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions générales sont réservés.
7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans la mesure où des données personnelles sont traitées sur ce site web & (GSIRA), veuillez vous référer à la politique de confidentialité de GreenState concernant le traitement de ces données.
8. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation et au contenu de ce site web à tout moment et sans préavis. Ce site web a été modifié pour la dernière fois le 01.03.2023.
9. DISPOSITIONS FINALES
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Si vous estimez que vous avez des droits différents ou supplémentaires à ceux énoncés dans les présentes conditions d'utilisation en vertu d'une loi applicable obligatoire, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions vous proposer une solution alternative. Le fait que nous ne fassions pas respecter strictement l'une des présentes conditions d'utilisation ne peut être considéré comme une renonciation à des droits et/ou obligations.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit matériel suisse, à moins que le droit d'un autre pays ne soit obligatoirement applicable. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de et en rapport avec ce site web est le siège social de GreenState AG, à moins qu'un autre lieu de juridiction ne soit obligatoirement applicable. En cas de divergence de contenu entre la version allemande et la version anglaise, la version allemande prévaut sur la version anglaise.
11. CONTACTEZ-NOUS !
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les présentes conditions d'utilisation ou notre site web & (GSIRA), veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante <email-pii>