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CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIÈME SESSION DU CONSEIL
18-19 juin 2020
CONSEIL RESTREINT
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
Le Conseil a entendu un rapport verbal de la Directrice générale sur les mesures prises par le CERN en réponse à la crise du COVID-19 et sur le plan de reprise progressive, flexible et sûre des activités sur les sites du CERN.
EXAMEN QUINQUENNAL 2021 DES CONDITIONS FINANCIÈRES ET SOCIALES DES MEMBRES DU PERSONNEL
Le Conseil a décidé à l'unanimité d'approuver la proposition de la Direction concernant les conditions financières et sociales des titulaires, des boursiers et des membres du personnel associés à examiner dans le cadre de l'examen quinquennal 2021 des conditions financières et sociales des membres du personnel, conformément aux paragraphes 3 c), 9 b) et 14) de l’Annexe A1 du Statut du personnel.
SITUATION ET PLAN DE REPRISE DES ACTIVITÉS POUR LE LS2 ET LES ACCÉLÉRATEURS ET SITUATION EVM DES PROJETS LIU ET HL-LHC
Le Conseil a entendu un rapport verbal de M. Bordry, directeur des accélérateurs et de la technologie, portant en particulier sur l'analyse EVM des projets Amélioration des injecteurs du LHC (LIU) et LHC à haute luminosité (HL-LHC), laquelle montre une valeur acquise de respectivement 94 % et 34 %, et un coût à l'achèvement engagé de respectivement 96 % et 44 %. Le Conseil a pris note que l'avancement du LS2 et des projets LIU et HL-LHC était conforme au calendrier jusqu'à la mi-mars 2020, que la plupart des activités sur les sites ont été stoppées en raison de la crise du COVID-19, mais qu'un plan de reprise progressive et prudente des activités a débuté le 18 mai, et qu'un calendrier préliminaire, ambitieux mais réaliste, a à présent été défini en coordination avec les collaborations pour les expériences LHC et les expériences avec cibles fixes.
SITUATION ET PLAN DE REPRISE DES ACTIVITÉS POUR LES EXPÉRIENCES
Le Conseil a entendu un rapport verbal de M. Elsen, directeur de la recherche et de l'informatique, sur l'analyse des données et les travaux de conception des détecteurs et de développement des circuits ASIC réalisés par les expériences pendant le confinement, les défis logistiques auxquels les collaborations sont encore confrontées alors que les activités hautement prioritaires reprennent progressivement sur les sites du CERN, et les plans révisés des expériences pour l'achèvement des améliorations de phase 1 et les travaux préparatoires pour les améliorations de phase 2 pendant le reste du LS2.
Le Conseil a félicité toutes les personnes travaillant sur les accélérateurs, les expériences ou l'informatique, au CERN ou dans les instituts des collaborations, pour le travail impressionnant réalisé en dépit des difficultés causées par la situation liée au COVID-19.
BUDGET 2020 RÉVISÉ
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6415-CERN/3501 et de la présentation de M. Steinacher, directeur des finances et des ressources humaines, récapitulant les ajustements et les réaménagements du budget 2020 rendus nécessaires par l'impact du COVID-19 sur les activités et le calendrier du CERN, ainsi que de la diminution qui en a découlé du déficit budgétaire cumulé (CBD), lequel sera inférieur d’environ 90 MCHF au niveau prévu dans le budget final 2020.
PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2021-2025 ET PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-SEPTIÈME EXERCICE FINANCIER 2021
Le Conseil a entendu un rapport verbal de la Directrice générale récapitulant les principaux changements concernant les dépenses par rapport au plan de l'année précédente, dus pour l'essentiel à la décision prise en novembre 2019 de reporter d'un an, soit à janvier 2025, le début du LS3, à la restructuration de l’emprunt auprès de la BNP Paribas Fortis, à l'impact de la crise du COVID-19 et aux priorités scientifiques de la mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules.
Le Conseil a pris note que la restructuration de l'emprunt auprès de la BNP Paribas Fortis et la poursuite de l'examen minutieux des charges en vue d'optimiser l'utilisation des ressources et d'identifier des économies permettront de dégager des ressources supplémentaires pour la maintenance et la consolidation de l'infrastructure, des bâtiments et des galeries techniques sur le domaine, ainsi que pour le renforcement des activités de R&D et d'autres éléments, sans accroître le pic et la largeur de la courbe du déficit budgétaire cumulé.
BUDGET 2021 : BARÈME DES CONTRIBUTIONS
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6414-CERN/3500 et décidé à l'unanimité d'approuver le barème des contributions pour 2021, exprimé en pourcentages, présenté dans le tableau 1, qui sera appliqué au budget final de 2021 aux prix de 2021.
RAPPORT DU CERN SUR L’ENVIRONNEMENT 2017 - 2018
Le Conseil a entendu un exposé de M. Cennini, de l'unité Santé et sécurité au travail et protection de l'environnement (HSE), présentant le Rapport du CERN sur l’environnement 2017-2018, et a convenu qu'une version révisée, tenant compte des changements suggérés par le Comité des directives scientifiques, pourra être publiée sur une page web spécifique.
CONSEIL HUIS-CLOS
PROCESSUS D’ÉLARGISSEMENT
- Réexamen après cinq ans du statut d'État membre associé de la Turquie - Rapport du Groupe d’étude chargé de la mission d’enquête
Le Conseil a pris note des informations contenues dans le document CERN/3510/C, en particulier la conclusion du groupe d'étude selon laquelle la Turquie continue de remplir les critères et obligations du statut d'État membre associé, et a invité la Directrice générale à faire connaître aux autorités turques l'issue favorable de l'examen.
- Organisation et travaux des groupes d'étude - Chypre, Lettonie, Pakistan
Le Conseil a décidé de mettre sur pied des groupes d'étude pour Chypre et la Lettonie, et a convenu des modalités organisationnelles des travaux du groupe d'étude pour le Pakistan dans le contexte de la crise du COVID-19.
- Contacts avec d'autres États non-membres
Le Conseil a entendu un rapport verbal de la Directrice générale sur l'état des dernières discussions avec le Brésil, l'Estonie, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie et le Japon.
ÉLECTIONS ET NOMINATIONS
Le Conseil a décidé que l'attribution du poste d'administrateur de la Caisse de pensions pour la prochaine période de trois ans devait faire l'objet d'une mise en concurrence.
Le Conseil a réélu M. J. Schieck vice-président du Conseil pour un deuxième mandat d’un an à compter du 1er juillet 2020.
CONSEIL PUBLIC
Bilan d’activités annuel 2019
Le Conseil a décidé à l'unanimité d'approuver le bilan d’activités annuel 2019 présenté dans le document CERN/SPC/1135/Rév.-CERN/FC/6386/Rév.-CERN/3477/Rév.
ÉTATS FINANCIERS DU CERN POUR L’EXERCICE 2019
Le Conseil a pris note de l'avis émis sans réserve des commissaires aux comptes concernant le bilan d'activités annuel et les états financiers pour l'exercice 2019, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l’unanimité d’approuver les états financiers pour l'exercice 2019 contenus dans le document CERN/FC/6408-CERN/3495 et de donner quitus à la Directrice générale.
États financiers de la Caisse de pensions du CERN
Le Conseil a pris note de l'avis émis sans réserve des commissaires aux comptes concernant les états financiers de la Caisse de pensions pour l'exercice 2019 et les questions de conformité aux règles applicables, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l’unanimité d’approuver les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l'exercice 2019 contenus dans le document CERN/FC/6410-CERN/3497 et de donner quitus à l'Administrateur.
Le Comité des finances a également remercié les commissaires aux comptes de la Cour des comptes de Finlande pour leur travail sur les rapports annuels et les états financiers du CERN et de la Caisse de pensions du CERN, en particulier eu égard aux difficultés causées par la crise du COVID-19 au cours du premier semestre 2020.
Groupe d'action « CERN against COVID-19 »
Le Conseil a entendu une présentation de M. Di Girolamo, coordinateur du groupe d'action « CERN against COVID-19 », et remercié les membres du groupe d’avoir mobilisé les énergies, les technologies et les compétences de la communauté du CERN, et apporté des contributions précieuses et très appréciées à la lutte mondiale contre la pandémie de COVID-19.
Mise à jour 2020 de la stratégie européenne pour la physique des particules
Le Conseil a :
- entendu une présentation de Mme Abramowicz, secrétaire de la stratégie, sur la mise à jour 2020 de la stratégie européenne ;
- fait part de sa satisfaction concernant les travaux du groupe sur la stratégie européenne et de ses organes subsidiaires, ainsi que les résultats et les conclusions d'ensemble du processus de mise à jour de la stratégie ; et
- décidé à l'unanimité d'adopter la résolution énoncée dans le document CERN/3493/C/Rév., mettant ainsi à jour la stratégie européenne pour la physique des particules.