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Mon chef peut-il exiger un certificat médical dès le premier jour ?
En principe oui, car ni le droit des obligations ni une autre loi ne fournissent d’indications pour le cas présent.
Ainsi, si votre règlement du personnel ou votre contrat prévoit que vous devez transmettre un certificat médical dès le premier jour de votre absence en raison de maladie, vous devez vous en tenir à cette directive. Si rien n’est spécifiquement indiqué dans le règlement du personnel ou dans votre contrat, alors votre employeuse est en droit de demander un certificat selon les usages de la branche.
"Trois jours" ne signifient pas toujours trois jours
Même si le certificat médical ne doit, comme c’est la règle en général, être transmis à votre employeuse qu’à partir du troisième jour d’absence, cette dernière peut, selon les circonstances, demander un tel certificat dès le premier jour de votre absence en raison de maladie si les clauses de votre règlement du personnel ou votre contrat de travail le stipulent. C’est, par exemple, le cas si votre employeuse a des soupçons sur le fait que vous n’êtes peut-être pas vraiment malade.
Le choix du médecin peut être limité
Votre employeuse est également en droit de vous demander de consulter une médecin conseil à ses frais, tel que défini dans le règlement du personnel ou dans votre contrat de travail. Ceci découle de votre obligation de diligence en tant qu'employé.