Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/212316

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre rapidement un train de mesures afin de faire face à l'urgence coronavirus et de diminuer le risque de pauvreté et le recours à l'aide sociale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime, comme l'auteure de la motion, qu'il importe de surveiller les répercussions, à court et long terme, de la pandémie sur l'augmentation de la pauvreté en Suisse et de prendre des mesures visant à diminuer le risque.</p><p>Il a d'ailleurs déjà agi dans ce sens en adoptant, en mars 2020, des mesures d'urgence ciblées visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie. Il a notamment simplifié et étendu l'accès aux prestations de l'assurance-chômage en cas de réduction de l'horaire de travail. Afin d'éviter les situations de fin de droit, il a limité le nombre d'indemnités journalières supplémentaires à 120 pour tous les ayant droit. Le Conseil fédéral a également introduit des allocations pour perte de gain spécifiques. Début juillet 2020, il a étendu de 12 à 18 mois la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail et prolongé les allocations perte de gain COVID-19 jusqu'au 16 septembre 2020.</p><p>Les prestations sociales des cantons et des communes prennent le relais lorsque ces mesures ne permettent pas de couvrir le minimum vital. En effet, elles sont spécifiquement destinées aux personnes dont les revenus sont limités. L'aide sociale en fait partie. Cette approche est conforme à la répartition fédérale des tâches en matière de sécurité sociale, système qui s'applique également à la crise actuelle. Elle fait pour l'instant ses preuves, puisque de nombreux ménages en ont bénéficié, ce qui a permis d'éviter une forte hausse du recours à l'aide sociale.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient de sa responsabilité, à savoir structurer les mesures touchant aux assurances sociales de sorte à empêcher que les répercussions sociales de la crise du COVID-19 surchargent les cantons et les communes de manière disproportionnée. Il convient donc à présent de suivre attentivement l'évolution de la situation. La plateforme nationale contre la pauvreté, gérée conjointement par la Confédération, les cantons et les communes, est idéalement placée pour analyser les conséquences à long terme de la crise sur la pauvreté et formuler des recommandations en la matière.</p><p>Au vu du volume des mesures actuelles, des importantes conséquences financières qu'elles entraînent pour la Confédération et de l'actuelle répartition des tâches entre Confédération et cantons, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. S'agissant des mesures concrètes proposées par l'auteure de la motion, le Conseil fédéral renvoie à ses réponses aux motions ad hoc (versement d'une aide financière unique : 20.3193 Cédric Wermuth, taux minimal pour l'allocation pour perte de gain en lien avec l'épidémie coronavirale : 20.3319 Meyer Mattea , indemnité de chômage partiel versée à 1,0 % du salaire mensuel pour les bas revenus : 20.3410 Maya Graf , 20.3364 Katharina Prelicz-Huber, 20.3192 Cédric Wermuth , 20.417 Groupe socialiste).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.