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1. Généralités
Les restrictions suisses concernant la mise sur le marché et l'emploi de nonylphénol (NP) et de ses éthoxylates sont identiques à celles prévues par la Directive 2003/53/CE portant 26e modification de la Directive 76/769/CEE. Mais contrairement à l'UE, la Suisse a étendu ces interdictions à l'octylphénol (OP), une substance apparentée, et à ses éthoxylates (OPE). Il s'agit d'éviter que les NPE soient remplacés par des OPE, qui sont tout aussi dangereux pour l'environnement. L'interdiction porte sur la mise sur le marché de NP, de NPE, d'OP et d'OPE dans les types de produits suivants, lorsque leur concentration est de 0,1% ou plus:
- lessives;
- produits de nettoyage qui sont évacués avec les eaux usées;
- produits cosmétiques;
- produit de traitement des textiles, du cuir et des métaux;
- produits auxiliaires pour la fabrication de cellulose et de papier;
- graisse à traire contenant la substance concernée comme émulsifiant;
- produits biocides et produits phytosanitaires contenant la substance concernée comme coformulant.
- Il est également interdit d'utiliser les substances concernées pour les usages auxquels les produits mentionnés ci-dessus sont destinés.
2. Délais
L'interdiction entre en vigueur le 1er août 2006 pour les produits contenant des NP/NPE et le 1er août 2008 pour les produits contenant des OP/OPE. Par dérogation, les OPE et les NPE utilisés comme coformulants dans les produits phytosanitaires et les produits biocides dont la mise sur le marché a été autorisée avant le 1er août 2005 sont admis jusqu'à l'échéance de cette autorisation.
3. Exceptions
Les interdictions ne s'appliquent pas aux produits suivants:
- spermicides;
- produits de transformation des textiles et du cuir, lorsque les traitements ne laissent pas échapper d'OPE ou de NPE dans les eaux usées ou que la fraction organique est entièrement retirée de l'eau avant même la phase de traitement biologique des eaux usées;
- produits de traitement des métaux en cas d'utilisation dans un système fermé surveillé, à condition que les liquides de nettoyage soient recyclés ou incinérés.