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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de réduire le nombre d'obusiers blindés à 120 (trois bataillons et un bataillon d'instruction).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis que la direction prise pour le développement de l'armée continue à être la bonne avec l'étape de développement 2008-2011 (06.050); il l'a confirmé dans ses arrêtés du 26 novembre 2008. L'armée doit s'orienter vers les engagements les plus probables tout en conservant seulement le savoir-faire permettant de repousser une attaque militaire contre la Suisse ; en effet, aucun indice d'une telle menace n'est perceptible à l'heure actuelle. On peut ainsi économiser des moyens financiers qui peuvent être investis dans des domaines prioritaires de l'armée ainsi que dans son entretien et dans son renouvellement.</p><p>Néanmoins, il semble prématuré au Conseil fédéral de s'avancer d'ores et déjà sur un nombre de formations. Il est tout aussi peu constructif de fixer le nombre de pièces d'artillerie. Il s'agit des aspects liés au développement de l'armée qui doivent être traités sur la base du rapport sur la politique de sécurité. À l'heure actuelle, il n'y a pas encore de bases matérielles permettant de prendre une décision quant à la motion.</p><p>En outre, on ne devrait pas surestimer le potentiel d'économies à réaliser dans l'artillerie.</p><p>Il reste cinq groupes d'artillerie avec 90 obusiers blindés après la mise en oeuvre de l'étape de développement 2008-2011. 43 autres pièces sont nécessaires pour les services d'instruction de base et comme réserve de rotation ; entre-temps, 53 pièces ont été mises au rebut, les 162 pièces restantes sont entreposées, ce qui occasionne chaque année environ 7 millions de francs de frais de stockage. En l'occurrence, il faut tenir compte du fait que la mise au rebut engendre elle aussi des frais. Les 132 lance-mines de char 64 et tous les lance-mines 120 mm ont été également entreposés.</p><p>De plus, la loi sur l'armée et l'administration militaire n'autorise pas de libérer des militaires de leurs obligations militaires pour cause de réduction du potentiel de l'arme ; ils occasionneraient d'autres frais. Il faut fixer les effectifs de l'armée en tenant compte du contexte général déterminé par les réalités démographiques ainsi que par les exigences économiques et de politique de sécurité.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.