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Les contrôles LBA auprès des intermédiaires financiers affiliés à l'OAR PolyReg ne peuvent être effectués que par des sociétés d'audit et des auditeurs responsables agréés au sens de l'art. 24a LBA.
La société d'audit est agréée en vertu de l'art. 24a al. 2 LBA si elle:
Peuvent être agréés en tant qu'auditeur responsable au sens de l'art. 24a al. 3 LBA, les personnes qui:
Un agrément est nécessaire pour tous les auditeurs responsables et les sociétés d'audit qui souhaitent effectuer des audits en matière de LBA auprès d'intermédiaires financiers affiliés à l'OAR PolyReg. Un agrément obtenu ailleurs pour la révision selon les lois sur les marchés financiers est pris en compte et allège l'agrément au sens de l'art. 22b al. 3 OBA auprès l'OAR PolyReg, sans pour autant le remplacer. Les demandes d'agrément doivent être adressées au Bureau de l'association, au moyen des formulaires suivants:
Agrément des sociétés d'audit
Agrément de l'auditeur responsable
Pour toute question relative à l'agrément en tant qu'auditeur LBA auprès de l'OAR PolyReg, veuillez vous adresser au Bureau de l'association.
L'exécution et le reporting des contrôles LBA sont régis par le concept de surveillance de l'OAR PolyReg et doivent être effectués à l'aide du modèle de rapport de contrôle. Les documents de travail doivent être tenus sur la base du modèle de "protocole de travail" et être remis spontanément avec le rapport d'audit pour les intermédiaires financiers présentant un risque élevé.
La société d'audit ainsi que les auditeurs responsables doivent annoncer spontanément et sans délai à l'OAR PolyReg toute modification des conditions ayant conduit à l'obtention de l'agrément.