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A/4625/2011 ATAS/106/2012 du 13.02.2012 ( PC ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4625/2011 ATAS/106/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 février 2012 9 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 22 novembre 2011 notifiée à Madame M___________; Vu le courrier de celle-ci adressé au SPC et reçu par le service précité le 22 décembre 2011; Vu le courrier recommandé du 11 janvier 2012 de la Cour de céans à la recourante l'invitant à signer son recours, sous peine d'irrecevabilité de celui-ci, et lui impartissant un délai pour ce faire au 25 janvier 2012; Vu que, selon la recherche postale effectuée par la Cour, le pli a été retiré le 12 janvier 2012; Attendu que l'art. 89B LPA prévoit que l'acte de recours doit être signé et que si tel n'est pas le cas, un délai convenable doit être imparti au recourant pour le faire, en indiquant qu'en cas d'inobservation le recours est écarté; Qu'en l'occurrence, la recourante, dûment rendue attentive aux conséquences de l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti; Qu'il convient ainsi de déclarer son recours irrecevable. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours irrecevable. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Maryse BRIAND La présidente Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/4625/2011

ATAS/106/2012 du 13.02.2012 ( PC ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4625/2011 ATAS/106/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 février 2012 9 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 22 novembre 2011 notifiée à Madame M___________; Vu le courrier de celle-ci adressé au SPC et reçu par le service précité le 22 décembre 2011; Vu le courrier recommandé du 11 janvier 2012 de la Cour de céans à la recourante l'invitant à signer son recours, sous peine d'irrecevabilité de celui-ci, et lui impartissant un délai pour ce faire au 25 janvier 2012; Vu que, selon la recherche postale effectuée par la Cour, le pli a été retiré le 12 janvier 2012; Attendu que l'art. 89B LPA prévoit que l'acte de recours doit être signé et que si tel n'est pas le cas, un délai convenable doit être imparti au recourant pour le faire, en indiquant qu'en cas d'inobservation le recours est écarté; Qu'en l'occurrence, la recourante, dûment rendue attentive aux conséquences de l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti; Qu'il convient ainsi de déclarer son recours irrecevable. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours irrecevable. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Maryse BRIAND La présidente Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/106/2012 du 13.02.2012 ( PC ) , IRRECEVABLE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4625/2011 ATAS/106/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 février 2012 9 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 22 novembre 2011 notifiée à Madame M___________; Vu le courrier de celle-ci adressé au SPC et reçu par le service précité le 22 décembre 2011; Vu le courrier recommandé du 11 janvier 2012 de la Cour de céans à la recourante l'invitant à signer son recours, sous peine d'irrecevabilité de celui-ci, et lui impartissant un délai pour ce faire au 25 janvier 2012; Vu que, selon la recherche postale effectuée par la Cour, le pli a été retiré le 12 janvier 2012; Attendu que l'art. 89B LPA prévoit que l'acte de recours doit être signé et que si tel n'est pas le cas, un délai convenable doit être imparti au recourant pour le faire, en indiquant qu'en cas d'inobservation le recours est écarté; Qu'en l'occurrence, la recourante, dûment rendue attentive aux conséquences de l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti; Qu'il convient ainsi de déclarer son recours irrecevable. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours irrecevable. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Maryse BRIAND La présidente Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4625/2011 ATAS/106/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 février 2012 9 ème Chambre En la cause Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 22 novembre 2011 notifiée à Madame M___________; Vu le courrier de celle-ci adressé au SPC et reçu par le service précité le 22 décembre 2011; Vu le courrier recommandé du 11 janvier 2012 de la Cour de céans à la recourante l'invitant à signer son recours, sous peine d'irrecevabilité de celui-ci, et lui impartissant un délai pour ce faire au 25 janvier 2012; Vu que, selon la recherche postale effectuée par la Cour, le pli a été retiré le 12 janvier 2012; Attendu que l'art. 89B LPA prévoit que l'acte de recours doit être signé et que si tel n'est pas le cas, un délai convenable doit être imparti au recourant pour le faire, en indiquant qu'en cas d'inobservation le recours est écarté; Qu'en l'occurrence, la recourante, dûment rendue attentive aux conséquences de l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti; Qu'il convient ainsi de déclarer son recours irrecevable. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours irrecevable. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Maryse BRIAND La présidente Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4625/2011 ATAS/106/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4625/2011 ATAS/106/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 février 2012 9 ème Chambre Arrêt du 13 février 2012

9 ème Chambre

En la cause

Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 22 novembre 2011 notifiée à Madame M___________;

Vu le courrier de celle-ci adressé au SPC et reçu par le service précité le 22 décembre 2011;

Vu le courrier recommandé du 11 janvier 2012 de la Cour de céans à la recourante l'invitant à signer son recours, sous peine d'irrecevabilité de celui-ci, et lui impartissant un délai pour ce faire au 25 janvier 2012;

Vu que, selon la recherche postale effectuée par la Cour, le pli a été retiré le 12 janvier 2012;

Attendu que l'art. 89B LPA prévoit que l'acte de recours doit être signé et que si tel n'est pas le cas, un délai convenable doit être imparti au recourant pour le faire, en indiquant qu'en cas d'inobservation le recours est écarté;

Qu'en l'occurrence, la recourante, dûment rendue attentive aux conséquences de l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti;

Qu'il convient ainsi de déclarer son recours irrecevable.

* * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Déclare le recours irrecevable.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Maryse BRIAND La présidente Florence KRAUSKOPF

La greffière Maryse BRIAND La greffière

Maryse BRIAND

La présidente Florence KRAUSKOPF La présidente

Florence KRAUSKOPF

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le