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Octobre 2013
Quel contrôle de l’expérimentation animale
à Fribourg ?
Le 16 septembre 2009, les organismes AG STG, ATRA et LSCV déposaient au secrétariat du Grand Conseil fribourgeois plus de 19'000 signatures soutenant la pétition« Non aux expériences sur les singes à l’université de Fribourg ». Le texte de la pétition invitait les autorités à «définitivement abandonner la recherche médicale non seulement sur les singes mais également sur tous les animaux », et visait à « encourager le développement de méthodes innovatrices, n'ayant pas recours aux animaux, comme les modèles cellulaires et tissulaires humains ou bioinformatiques, et remplacer les expériences sur les animaux par des méthodes plus éthiques et plus scientifiques pour la recherche médicale. »
La commission des pétitions du Grand Conseil fribourgeois s’est penchée une première fois sur cette pétition le 12 octobre 2009. Le 17 mars 2010, son rapporteur Dominique Butty (PDC/CVP, GL) déclarait :
« Une expérience a montré que des singes rhésus refusaient plusieurs jours durant de tirer sur une chaîne libérant de la nourriture si cette action envoyait une décharge électrique à un compagnon dont ils pouvaient voir les convulsions. Ils préféraient ainsi endurer la faim plutôt que d’assister à la souffrance d’un semblable. Cette expérience qui n’a pas été exécutée à l’Université de Fribourg démontre quand même le genre de choses que l’on peut faire subir à ces primates (…) Avec mes excellents collègues, nous ne sommes ni des experts en expérimentation animale, ni des experts en éthique scientifique (...) nous avons demandé au Conseil d’Etat de se prononcer sur les questions suivantes :
- Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il par rapport aux reproches formulés et aux mesures revendiquées?
- Quelle est la part d’expériences qui relèvent de recherches fondamentales propres à l’Université de Fribourg et quelle est celle qui correspond à la vérification ou à la répétition d’expériences déjà réalisées ailleurs? (…)
- Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il face à l’apparente contradiction entre les valeurs humanistes défendues par l’Université de Fribourg et la poursuite d’expérimentation sur des singes au sein de cette même université »?
Le 13 décembre 2011, le Conseil d’Etat rendait son rapport. En préambule, il rappelait « que le cadre juridique suisse relatif à l’expérimentation animale est particulièrement contraignant, ceci en réponse aux préoccupations des citoyens ». S’appuyant ensuite sur l’expertise « pour la présentation des enjeux éthiques de l’expérimentation animale » des professeurs Alex Mauron et Samia Hurst de l’Institut d’éthique biomédicale de l’Université de Genève, dont les avis favorables à l’expérimentation animale sont pourtant bien connus, il assurait encore que les chercheurs de l’université de Fribourg « respectent bien évidemment les prescriptions légales et contribuent également aux efforts visant à réduire l’expérimentation animale, lorsque cela est possible, en recourant à des systèmes in vitro ou à des modèles unicellulaires ou encore à la modélisation informatique. Ils appliquent en cela la démarche dite des 3R dont le but est la réduction du nombre d’animaux utilisés, le raffinement des méthodes afin d’optimiser les expériences et de réduire l’inconfort qu’elles provoquent, ainsi que le remplacement du modèle animal par d’autres modèles à chaque fois que c’est réalisable ».
Tout allait donc pour le mieux. Les citoyens pouvaient être assurés des bonnes pratiques en vigueurs dans cette institution.
Avec l’utilisation en 2012 de 12’385 animaux pour l’expérimentation animale, le canton de Fribourg semble modeste en regard des 100'000 animaux utilisés par les cantons de Berne ou Zurich, ou des 200'000 animaux utilisés par les industries pharmaceutique bâloises.
Pourtant, le canton de Fribourg est le seul avec ceux de Bâle-Ville et Zurich à utiliser des singes, des chats et des chiens dans ses laboratoires. Des centaines de chiens et chats sont ainsi détenus sur la commune de Saint Aubin, pour des expériences menées par Novartis. Dans ce centre, on infecte des animaux et on injecte des parasites. Sur les 4'656 chiens, chats et singes utilisés l’an passé dans toute la Suisse, le canton de Fribourg en a expérimentés plus d’un millier (785 chiens, 229 chats et 21 primates ont été utilisés à Fribourg en 2012).
Des contrôles d’expériences minimalistes
En 2012, le vétérinaire cantonal a délivré 49 autorisations pour pratiquer de nouvelles expérimentations animales. Après quelles expertises et sous quelles conditions ?
Le Conseil d’Etat assurait que l’université respectait la législation. Sur quoi repose cette affirmation lorsqu’on lit dans le rapport d’activité des affaires vétérinaires (p.32) que seuls 4 contrôles ont été effectués en 2012 ?
4 contrôles alors que 103 expériences étaient en cours dans le canton. Cela ne démontre pas seulement l’activité minimaliste de l’autorité. Cela ne respecte même pas le minimum prévu par la législation fédérale : Le contrôle annuel de chaque animalerie (art. 216, al. 1 OPAn) et un cinquième des expériences en cours (art. 216, al. 3 OPAn).
Ce qui signifie qu’en 2012, l’autorité cantonale aurait dû contrôler au minimum 21 expériences et toutes les animaleries.
L’administration fédérale est-elle intervenue pour rappeler les autorités cantonales à l’ordre ? Non. Mais comme l’a assuré le Conseil d’Etat, tout est sous contrôle.
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