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Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l'ordonnance 2 COVID-19.
Le texte prévoit différentes mesures pour mieux coordonner l’approvisionnement de la Suisse en biens médicaux importants.
Coordination de l’approvisionnement en médicaments importants pour le traitement des patients atteints du COVID-19
Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l'ordonnance 2 COVID-19.
L'assouplissement de la réglementation par le Conseil fédéral, entré en vigueur le 27 avril 2020, va maintenant permettre un retour progressif à la normale dans l'approvisionnement en médicaments.
La situation concernant les stocks de médicaments s'est améliorée et permet de revenir à un système de commande moins strict. Si la situation change à nouveau, la Confédération peut continuer à attribuer les médicaments rares pour le traitement des patients COVID-19.
Les processus de notification et de distribution seront donc les suivants :
Pour les médicaments, cela signifie :
Actuellement, les substances actives ou préparations suivantes sont considérées comme « importantes pour les patients COVID-19 » :
- Midazolam (seulement i.v. 50 mg, 15 mg)
- Propofol
- Bromure de Rocuronium
- Atracurium bésilate
- Cisatracurium
Les hôpitaux doivent continuer à communiquer les stocks de ces substances actives disponibles dans leurs pharmacies ainsi que le nombre de patients COVID-19.
Mesures possibles concernant la distribution et l’acquisition de médicaments importants pour les patients COVID-19
En fonction du nombre de patients COVID-19 déclarés, nous pouvons prendre, en accord avec l’OFAE, les mesures suivantes concernant les substances actives ou les préparations mentionnées ci-dessus :
- Ordonner aux fournisseurs de livrer seulement une certaine quantité aux hôpitaux / pharmacies d’hôpital ;
- Dans le cadre d’un approvisionnement spécial, utiliser tous les moyens à disposition pour acquérir des médicaments rares.
Il a été demandé aux fournisseurs d’acquérir suffisamment de médicaments jusqu’à fin 2020 et de constituer des stocks.
Pour toutes les commandes qui ne concernent pas le COVID-19, la Confédération conseille aux fournisseurs de limiter leur livraison à un besoin mensuel environ (sur la base des données de l’année précédente). Sont aussi concernées les commandes pour les cabinets médicaux, les dentistes, les vétérinaires et les établissements ambulatoires.
Déroulement de la commande et de la distribution
- Les médicaments importants pour les patients COVID-19 doivent être commandés via le processus habituel.
- Les fournisseurs livreront les quantités prévues des médicaments importants pour les patients COVID-19 sur la base du nombre de cas communiqués par les hôpitaux.
- Pour les besoins courants qui ne sont pas destinés aux patients COVID, l’OFSP recommande aux fournisseurs de ne livrer que les quantités qui ne dépassent pas un besoin mensuel (sur la base des données de l’année précédente).
Attribution
- L’OFSP et l’OFAE sont régulièrement en contact avec les fournisseurs et tiennent compte du nombre de cas, pour assurer une répartition équitable des médicaments importants pour les patients COVID-19.
- La répartition des médicaments réservés pour les patients COVID-19 se base sur le nombre de cas signalés chaque semaine.
- Si une pharmacie d’hôpital ne communique pas chaque semaine le nombre de patients, elle ne peut pas être prise en compte lors de l’attribution de médicaments rares.
- Si l'OFSP doit procéder à un approvisionnement spécial, il répartit la marchandise à l’aide de la même clé de répartition (basée sur le nombre de cas de COVID-19 dans les différents établissements) et, dans la mesure du possible, en utilisant les canaux de distribution établis.
Cela signifie pour VOUS, en tant que fabricant / fournisseur :
- Vous devez vous assurer que les quantités de médicaments qui sont importantes pour les patients atteints du COVID-19, telles que déterminées par l'OFSP, soient toujours disponibles, en plus des réserves habituelles.
- Vous devez attribuer les médicaments importants pour le traitement des patients atteints du COVID-19, en fonction du nombre de patients annoncés par les hôpitaux.
- En cas de comportement anormal du marché, signalez-le immédiatement à l’OFAE et au groupe de travail COVID-19 Acquisition de l'OFSP.
Cela signifie pour VOUS, en tant que pharmacien d’hôpital :
- Vous entrez vos données et les fournisseurs respectifs ainsi que le nombre hebdomadaire de patients COVID-19 du vendredi jusqu’au lundi 12h via la banque de données drugshortage.ch. Les données enregistrées hors de cette fenêtre temporelle ne seront pas prises en compte.
- Si vous approvisionnez plusieurs hôpitaux, veuillez nous communiquer via « drugshortage » la somme de tous les médicaments et le nombre de patients COVID-19 pour ces différents établissements.
- Veuillez noter que la préparation que vous avez commandée n’est pas toujours livrable. Par exemple, le Propofol peut être momentanément disponible seulement en solution à 1 % au lieu de 2 %.
- En cas de commandes urgentes, adressez-vous toujours en premier lieu à votre fournisseur, ensuite à d'autres pharmacies d'hôpital puis à votre pharmacien cantonal.
- Au vu de l'incertitude quant à l'évolution de la pandémie, nous en appelons à votre esprit de solidarité et vous prions de ne plus commander que la quantité absolument nécessaire de médicaments rares. Nous vous recommandons de continuer à vous entraider dans les situations d'urgence.
Pour une commande urgente qui ne peut pas être réalisée via les procédures décrites ci-dessus, et dans ce cas uniquement, il est possible d'appeler le numéro d'urgence de la Confédération ci-après : 058 485 65 00.
Veuillez adresser toutes les questions techniques concernant la banque de données « drugshortage » à <email-pii>
Directives particulières traitement avec l’Hydroxychloroquine
Pour les hôpitaux :
Pour le secteur ambulatoire :
Dernière modification 13.05.2020