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Etats-Unis Le «shutdown» américain, qu'est-ce que c'est?
Depuis minuit à Washington (6h en Suisse), l'Etat fédéral américain fonctionne au ralenti: faute d'un accord entre les deux chambres du Congrès sur le budget, certaines administrations sont paralysées.
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Un grand Etat démocratique qui ferme sine die du jour au lendemain ses services publics et met au chômage technique des centaines de milliers de fonctionnaires: la situation est stupéfiante et rare. Mais pas inédite. Les États-Unis ont déjà connu cette situation sous le premier mandat de Bill Clinton.
Mais comment en est-on arrivé là? Que signifie le terme «shutdown» et qu'est-ce que cela implique pour les fonctionnaires de l'Etat fédéral, les usagers américains et étrangers et le gouvernement de Barack Obama? Enfin, quelles sont les portes de sortie de cette crise et combien de temps peut-elle durer?
– Qu'est-ce que le «shutdown»?
En anglais, le mot «shutdown» peut se traduire par fermeture, coupure, arrêt. Dans le vocabulaire budgétaire américain, le «shutdown» désigne une procédure qui se traduit par la suspension temporaire du fonctionnement de nombreux bureaux, administrations et services publics relevant de l'Etat fédéral. Les gouvernements des Etats ne sont pas touchés.
Prévu par la loi américaine, le «shutdown» intervient en cas de désaccord persistant sur le budget fédéral. Voté par le Congrès, celui-ci doit être approuvé à l'identique par les deux chambres (sénat et chambre des représentants). Or, le système électoral américain, qui fait intervenir des élections très souvent (élections de mi-mandat notamment) sans donner la prééminence à l'une des chambres ouvre la voie à ce type de blocage. Ainsi, depuis 1977, le service de recherche du Congrès a recensé pas moins de 17 occurrences de «shutdown».
– Comment en est-on arrivé là ces derniers jours?
Cette fois-ci, le blocage a été provoqué par la volonté du parti Républicain (majoritaire à la chambre des représentants depuis novembre 2010) de retarder la mise en œuvre du projet de couverture maladie voulu par Barack Obama, dit «Obamacare». Les élus conservateurs ont proposé dimanche un texte permettant au gouvernement fédéral de payer ses factures jusqu'au 15 décembre en échange d'un report de l'application du projet.
Mais le sénat, où les Démocrates sont majoritaires, poussé par Barack Obama, a refusé ce chantage et a rejeté lundi soir le texte voté dimanche par la chambre des représentants. L'exercice budgétaire débutant le 1er octobre aux Etats-Unis, toute dépense est donc jugée illégale.
– Quelle conséquence pour les fonctionnaires américains?
L'administration fédérale américaine compte un peu plus de 1,8 million de fonctionnaires civils. Plus de la moitié d'entre eux pourraient être mis au chômage technique. Mais les cas de figure diffèrent sensiblement.
Pour certains fonctionnaires, le travail doit continuer normalement. Il s'agit notamment du personnel pénitentiaire et des contrôleurs aériens. Idem pour les militaires, dont la solde pourrait toutefois être versée en retard. Pour d'autres (personnels des tribunaux fédéraux notamment), une période transitoire est prévue avec un travail normal jusqu'au 15 octobre avant un réexamen de la situation.
Au Pentagone, l'une des administrations fédérales les plus puissantes, la moitié des personnels civils pourraient être mis au chômage d'office. Tous les postes non cruciaux sont concernés.
Au Congrès, les restrictions sont plus drastiques encore: les salariés sont interdits de travail et des sanctions sont prévues contre ceux qui braveraient cet interdit. Une tolérance est toutefois généralement appliquée pour les collaborateurs des élus qui travaillent sur les questions budgétaires. Pas de travail à domicile non plus: le système de sécurité peut repérer les connexions à distance et des peines sont prévues contre les fonctionnaires trop zélés.
Les fonctionnaires seront avertis personnellement de leur mise en congé d'office. Les premiers avis doivent être envoyés le 1er octobre. Dans certaines administrations (comme au Congrès), les jours de chômage technique ont déjà été remboursés par l'administration dans le passé.
– Quelles conséquences pour les usagers américains?
De nombreux secteurs sont touchés par le «shutdown». Dans le domaine économique, les introductions en bourse et la publication des statistiques seront différées. Les contribuables vont également se heurter au silence: les services de l'IRS (Internal Revenue Service) vont passer de 95'000 à 9000 personnes.
Pour les habitants de Washington DC et des environs, il va également falloir trouver d'autres hôpitaux que le célèbre Bethesda Hospital, qui va refuser jusqu'à nouvel ordre tout nouveau malade.
La NASA va également fermer ses portes temporairement. Une équipe sera toutefois conservée au centre de contrôle des missions pour superviser les deux astronautes américains actuellement en mission dans la station spatiale internationale en orbite.
Les déplacements à l'étranger et de manière générale l'obtention des documents officiels seront aussi affectés: dans ces services, le personnel sera pratiquement réduit à zéro.
– Quelles conséquences pour les touristes étrangers?
Pour les étrangers envisageant de se rendre aux USA, les procédures d'obtention d'un visa seront aussi retardées.
Pour ceux qui sont déjà sur place, le programme risque d'être chamboulé: tous les musées et les institutions fédérales sont d'ores et déjà fermés, aussi bien les high-lights de Washington (Lincoln Memorial, National Zoo, Bibliothèque du Congrès) que les parcs nationaux. Le secteur touristique pourrait donc être l'un des premiers à souffrir économiquement de ce «shutdown».
Les visiteurs des parcs nationaux vont être avertis qu'ils ont un délai de deux jours pour quitter l'enceinte de ces réserves géantes.
– Quelle différence avec les précédents?
Lors du dernier «shutdown» majeur intervenu en 1995, les deux chambres et la Maison Blanche avaient pu trouver 13 accords sur des branches bien définies (dépenses militaires, agriculture, énergie, eau, etc) qui avaient pu limiter l'impact de ce blocage et les répercussions sur l'économie du pays et la vie quotidienne des habitants.
L'intransigeance de l'aile droite du parti Républicain (les élus proches du Tea Party) a cette fois-ci empêché que des accords soient trouvés sur des secteurs-clefs de l'administration américaine. Et le poids symbolique de la réforme «Obamacare» risque de pousser les Démocrates et le président américain à se montrer tout aussi intransigeants.
– Quelles issues à cette crise?
Une première phase avec des services publics «allégés» va être mise en place d'ici au 15 octobre. Si aucun accord n'intervient d'ici là, d'autres mesures de chômage forcé seront prises.
En fait, c'est un bras de fer entre les deux camps qui s'annonce. Les Républicains tablent sur un recul de Barack Obama qui pourrait ne pas vouloir entacher son deuxième mandat d'une crise coûteuse à l'économie américaine (le précédent de 1995 avait coûté 0,01% de croissance du PIB selon les écononistes).
De leur côté, Barack Obama et les Démocrates se basent sur le précédent bras de fer de 1995: le désaccord portait déjà sur des programmes de santé (Medicare) et les Républicains avaient été vus comme des élus refusant la moindre dépense au risque de bloquer le pays. Bill Clinton était sorti renforcé de l'épreuve et avait été réélu. Mais le pays avait alors connu son «shutdown» le plus long: 21 jours de blocage. (nxp)
Créé: 01.10.2013, 11h30