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Je travaille dans une PME sans représentation des travailleurs. Mon employeur souhaite passer à une autre caisse de pension. Pour moi, cela n'a de sens que si la nouvelle institution de prévoyance offre de meilleures conditions et prestations que l'ancienne. En tant qu'employé, ai-je un droit de regard sur le choix de la nouvelle caisse ou dois-je alors simplement l'accepter ?
Herbert V.
Les employés doivent obligatoirement être assurés auprès d'une caisse de pension. Les employeurs peuvent en créer une eux-mêmes ou s'affilier à une caisse.
Changement uniquement avec l'accord de l'employé
Un employeur peut envisager de changer de caisse de pension pour diverses raisons. Conformément à la loi, les employés doivent toutefois être d'accord avec ce changement. S'il existe une représentation des travailleurs, elle peut donner cet accord au nom des employés.
Consultation des employés
Comme il n'existe pas de représentation des employés dans l'entreprise d'Herbert, son employeur doit consulter tous les employés pour un changement de caisse de pension. Il doit impérativement les impliquer suffisamment tôt et de manière transparente et les informer des critères pertinents. L'employeur doit enregistrer de manière contraignante la décision de chaque collaborateur d'accepter ou de refuser le changement.
La majorité suffit
Un employeur peut changer de caisse de pension si une majorité des employés ou de la représentation des employés vote en ce sens. Un accord unanime n'est pas nécessaire.
Un examen précis est recommandé
Herbert doit donc pouvoir faire savoir s'il accepte ou non un changement. Pour prendre cette décision, il doit vérifier si la nouvelle solution lui apporte des avantages. Pour qu'il puisse le faire soigneusement, le service juridique d'Employés Suisse l'aide volontiers. Une représentation des employés peut également compter sur le soutien d'Employés Suisse.
Un accord est nécessaire pour un nouveau contrat
Ce n'est que lorsqu'une majorité se prononce en faveur d'un changement de caisse de pension que l'employeur peut résilier le contrat avec l'ancienne institution de prévoyance.
Pour qu'il puisse conclure un contrat avec une nouvelle caisse, il doit y avoir un accord entre lui et ses employés ou la représentation des employés. Cet accord confirme que la majorité des employés est d'accord avec le changement de caisse.
Droit de codécision
Herbert V. ne peut donc pas participer directement au choix d'une nouvelle caisse de pension. Mais il peut participer à la décision collective de changer de caisse avec ses collègues de travail*.