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TRIBUNAL CANTONAL AI 213/11 - 83/2013 ZD11.026387

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 213/11 - 83/2013 ZD11.026387 AI 213/11 - 83/2013

AI 213/11 - 83/2013 ZD11.026387

ZD11.026387 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 avril 2013 _____________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand ***** Cause pendante entre : K.________, à […], recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours de K.________ (ci-après: le recourant) du 14 juillet 2011 contre les décisions rendues les 26 mai 2009 et 8 juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, par lesquelles il lui a reconnu un droit à la rente du 1 er janvier 2008 au 31 juillet 2008, vu l'expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal cantonal, qu’il a confiée au Dr [...], vu le rapport d'expertise de celui-ci du 23 novembre 2012, constatant que le recourant présentait une capacité de travail de 100% au plan psychique, vu que cette expertise a été communiquée aux parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2013, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 avril 2013, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il convient toutefois de statuer sur les frais et dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), qu’aux termes de l’art. 69 al. 1 bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs, que les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe et que si celle-ci n’est que partiellement déboutée, ils sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD), que le retrait du recours conduit à l’entrée en force de la décision litigieuse, qui aurait au demeurant vraisemblablement été confirmée en cas de maintien du recours, que le recourant doit donc supporter les frais de justice, qu’il convient de fixer ces frais à 200 fr., en tenant compte du fait que le retrait du recours a contribué à les réduire, Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont laissés à la charge du recourant. III. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Alexandre Bernel (pour K.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 avril 2013

Décision du 11 avril 2013 _____________________

_____________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand

Greffière : Mme Pradervand *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à […], recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne, K.________, à […], recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne,

K.________, à […], recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours de K.________ (ci-après: le recourant) du 14 juillet 2011 contre les décisions rendues les 26 mai 2009 et 8 juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, par lesquelles il lui a reconnu un droit à la rente du 1 er janvier 2008 au 31 juillet 2008,

Vu le recours de K.________ (ci-après: le recourant) du 14 juillet 2011 contre les décisions rendues les 26 mai 2009 et 8 juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, par lesquelles il lui a reconnu un droit à la rente du 1 er janvier 2008 au 31 juillet 2008, vu l'expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal cantonal, qu’il a confiée au Dr [...],

vu l'expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal cantonal, qu’il a confiée au Dr [...], vu le rapport d'expertise de celui-ci du 23 novembre 2012, constatant que le recourant présentait une capacité de travail de 100% au plan psychique,

vu le rapport d'expertise de celui-ci du 23 novembre 2012, constatant que le recourant présentait une capacité de travail de 100% au plan psychique, vu que cette expertise a été communiquée aux parties,

vu que cette expertise a été communiquée aux parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2013, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 avril 2013,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2013, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 avril 2013, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il convient toutefois de statuer sur les frais et dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),

qu’il convient toutefois de statuer sur les frais et dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), qu’aux termes de l’art. 69 al. 1 bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs,

qu’aux termes de l’art. 69 al. 1 bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs, que les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe et que si celle-ci n’est que partiellement déboutée, ils sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD),

que les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe et que si celle-ci n’est que partiellement déboutée, ils sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD), que le retrait du recours conduit à l’entrée en force de la décision litigieuse, qui aurait au demeurant vraisemblablement été confirmée en cas de maintien du recours,

que le retrait du recours conduit à l’entrée en force de la décision litigieuse, qui aurait au demeurant vraisemblablement été confirmée en cas de maintien du recours, que le recourant doit donc supporter les frais de justice,

que le recourant doit donc supporter les frais de justice, qu’il convient de fixer ces frais à 200 fr., en tenant compte du fait que le retrait du recours a contribué à les réduire,

qu’il convient de fixer ces frais à 200 fr., en tenant compte du fait que le retrait du recours a contribué à les réduire, Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont laissés à la charge du recourant.

II. Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont laissés à la charge du recourant. III. Il n'est pas alloué de dépens.

III. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Alexandre Bernel (pour K.________),

‑ Me Alexandre Bernel (pour K.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :