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TRIBUNAL CANTONAL 97

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TRIBUNAL CANTONAL 97 97

97 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 17 mars 2010 _________________ Présidence de M. Muller, président Juges : MM. Hack et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Vu le recours formé par D.________, à Echallens, contre le prononcé rendu le 5 novembre 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois refusant d'homologuer le concordat par abandon d'actif présenté par le recourant, vu la décision du président de la cour de céans du 26 novembre 2009, accordant l'effet suspensif au recours, vu le mémoire accompagné d'un onglet de pièces sous bordereau déposé par le recourant le 16 décembre 2009, vu les déterminations de [...], commissaire au sursis, du 28 janvier 2010, s'en remettant à la décision de la cour de céans, vu la lettre du conseil de T[...] SA du 15 janvier 2010, informant la cour que sa mandante s'en remettait à justice, vu la lettre du conseil d'E[...] SA du 22 janvier 2010, concluant, avec dépens, au rejet « pur et simple » du recours, sans déposer de mémoire, vu les déterminations de l'Office des faillites de La Broye et du Nord vaudois du 1 er février 2010, s'en remettant à la décision de la cour de céans, vu la lettre du conseil de P[...] SA du 2 février 2010, concluant, avec dépens, au rejet « pur et simple » du recours, sans déposer de mémoire, vu les déterminations de l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud du 2 février 2010, préavisant pour le rejet du recours, vu les déterminations complémentaires du commissaire au sursis du 11 février 2010; ouï à l'audience du 4 mars 2010, selon procès-verbal communiqué avec le présent arrêt : - le commissaire au sursis; - le recourant et son conseil; - le conseil d'A[...] SA. vu la déclaration de son conseil en audience, aux termes de laquelle le recourant a retiré son recours; attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, que cela entraîne la révocation de l'effet suspensif accordé par décision du 26 novembre 2009, que les frais de deuxième instance du recourant doivent être arrêtés à 900 fr., soit la moitié de l'émolument, plus les frais de publication de la convocation à l'audience et de la présente décision (art. 61 al. 1 OELP - ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35 - et art. 220 al. 2 et 222 al. 1 TFJC - tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5 - par analogie), qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, de faillite et de concordat : I. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. II. Révoque l'effet suspensif. III. A rrête les frais de deuxième instance du recourant à 900 fr. (neuf cents francs), plus les frais de publication. IV. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance. V. Déclare le présent arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 17 mars 2010 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Philippe Liechti, avocat (pour D.________), - Me Bertrand Demierre, avocat (pour G[...] SA), - Me Philippe-Edouard Journot, avocat (pour T[...] SA), - M. Pascal Stouder, agent d'affaires breveté (pour E[...] SA et P[...] SA) - M. le Préposé à l'Office des faillites de La Broye et du Nord vaudois, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud, - M. [...], commissaire au sursis, - Banque [...], - D[...], - R[...], - Succession [...], - [...] Sàrl, - [...], section de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier d'Echallens, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 17 mars 2010

Arrêt du 17 mars 2010 _________________

_________________ Présidence de M. Muller, président

Présidence de M. Muller, président Muller Juges : MM. Hack et Sauterel

Juges : MM. Hack et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Vu le recours formé par D.________, à Echallens, contre le prononcé rendu le 5 novembre 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois refusant d'homologuer le concordat par abandon d'actif présenté par le recourant,

Vu le recours formé par D.________ D.________, à Echallens, contre le prononcé rendu le 5 novembre 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois refusant d'homologuer le concordat par abandon d'actif présenté par le recourant, contre le prononcé rendu le 5 novembre 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois refusant d'homologuer le concordat par abandon d'actif présenté par le recourant, vu la décision du président de la cour de céans du 26 novembre 2009, accordant l'effet suspensif au recours,

vu la décision du président de la cour de céans du 26 novembre 2009, accordant l'effet suspensif au recours, vu le mémoire accompagné d'un onglet de pièces sous bordereau déposé par le recourant le 16 décembre 2009,

vu le mémoire accompagné d'un onglet de pièces sous bordereau déposé par le recourant le 16 décembre 2009, vu les déterminations de [...], commissaire au sursis, du 28 janvier 2010, s'en remettant à la décision de la cour de céans,

vu les déterminations de [...], commissaire au sursis, du 28 janvier 2010, s'en remettant à la décision de la cour de céans, vu la lettre du conseil de T[...] SA du 15 janvier 2010, informant la cour que sa mandante s'en remettait à justice,

vu la lettre du conseil de T[...] SA du 15 janvier 2010, informant la cour que sa mandante s'en remettait à justice, vu la lettre du conseil d'E[...] SA du 22 janvier 2010, concluant, avec dépens, au rejet « pur et simple » du recours, sans déposer de mémoire,

vu la lettre du conseil d'E[...] SA du 22 janvier 2010, concluant, avec dépens, au rejet « pur et simple » du recours, sans déposer de mémoire, vu les déterminations de l'Office des faillites de La Broye et du Nord vaudois du 1 er février 2010, s'en remettant à la décision de la cour de céans,

vu les déterminations de l'Office des faillites de La Broye et du Nord vaudois du 1 er février 2010, s'en remettant à la décision de la cour de céans, vu la lettre du conseil de P[...] SA du 2 février 2010, concluant, avec dépens, au rejet « pur et simple » du recours, sans déposer de mémoire,

vu la lettre du conseil de P[...] SA du 2 février 2010, concluant, avec dépens, au rejet « pur et simple » du recours, sans déposer de mémoire, vu les déterminations de l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud du 2 février 2010, préavisant pour le rejet du recours,

vu les déterminations de l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud du 2 février 2010, préavisant pour le rejet du recours, vu les déterminations complémentaires du commissaire au sursis du 11 février 2010;

vu les déterminations complémentaires du commissaire au sursis du 11 février 2010; ouï à l'audience du 4 mars 2010, selon procès-verbal communiqué avec le présent arrêt :

ouï à l'audience du 4 mars 2010, selon procès-verbal communiqué avec le présent arrêt : - le commissaire au sursis;

- le commissaire au sursis; - le recourant et son conseil;

- le recourant et son conseil; - le conseil d'A[...] SA.

- le conseil d'A[...] SA. vu la déclaration de son conseil en audience, aux termes de laquelle le recourant a retiré son recours;

vu la déclaration de son conseil en audience, aux termes de laquelle le recourant a retiré son recours; attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,

attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, que cela entraîne la révocation de l'effet suspensif accordé par décision du 26 novembre 2009,

que cela entraîne la révocation de l'effet suspensif accordé par décision du 26 novembre 2009, que les frais de deuxième instance du recourant doivent être arrêtés à 900 fr., soit la moitié de l'émolument, plus les frais de publication de la convocation à l'audience et de la présente décision (art. 61 al. 1 OELP - ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35 - et art. 220 al. 2 et 222 al. 1 TFJC - tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5 - par analogie),

que les frais de deuxième instance du recourant doivent être arrêtés à 900 fr., soit la moitié de l'émolument, plus les frais de publication de la convocation à l'audience et de la présente décision (art. 61 al. 1 OELP - ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35 - et art. 220 al. 2 et 222 al. 1 TFJC - tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5 - par analogie), qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance. qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, de faillite et de concordat :

de recours en matière sommaire de poursuites, de faillite et de concordat : I. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.

I. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. II. Révoque l'effet suspensif.

II. Révoque l'effet suspensif. III. A rrête les frais de deuxième instance du recourant à 900 fr. (neuf cents francs), plus les frais de publication.

III. A rrête les frais de deuxième instance du recourant à 900 fr. (neuf cents francs), plus les frais de publication. rrête les frais de deuxième instance du recourant à 900 fr. (neuf cents francs), plus les frais de publication. IV. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.

IV. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance. V. Déclare le présent arrêt exécutoire.

V. Déclare le présent arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 17 mars 2010

Du 17 mars 2010 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Philippe Liechti, avocat (pour D.________),

‑ Me Philippe Liechti, avocat (pour D.________), - Me Bertrand Demierre, avocat (pour G[...] SA),

- Me Bertrand Demierre, avocat (pour G[...] SA), - Me Philippe-Edouard Journot, avocat (pour T[...] SA),

- Me Philippe-Edouard Journot, avocat (pour T[...] SA), - M. Pascal Stouder, agent d'affaires breveté (pour E[...] SA et P[...] SA)

- M. Pascal Stouder, agent d'affaires breveté (pour E[...] SA et P[...] SA) E[...] SA et P[...] SA) - M. le Préposé à l'Office des faillites de La Broye et du Nord vaudois,

- M. le Préposé à l'Office des faillites de La Broye et du Nord vaudois, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud,

- M. le Préposé à l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud, - M. [...], commissaire au sursis,

- M. [...], commissaire au sursis, - Banque [...],

- Banque [...], - D[...],

- D[...], - R[...],

- R[...], - Succession [...],

- Succession [...], - [...] Sàrl,

- [...] Sàrl, - [...], section de Lausanne.

- [...], section de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier d'Echallens,

- M. le Conservateur du Registre foncier d'Echallens, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :