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L’objectif du concept de base légal en matière de présentation des comptes – qui sert également comme base pour la détermination du bénéfice fiscal – est de présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une « option fondée ».
Les principes de base régissant l’établissement des comptes sont bien en accord avec les principes de régularités connus, comme :
- Principe de continuité de l’exploitation
- Principe de la délimitation périodique et du rattachement des charges aux produits (Accrual Principle, Matching of Cost and Revenue)
- Principe de prudence (Impairment)
- Principe brut/interdiction de la compensation
- Optique économique (Substance over Form)
- L’importance relative
- Permanence de la présentation et des méthodes d‘évaluations
Les conditions pour une mise d’un poste à l’actif ou au passif du bilan sont définies selon des normes reconnues aussi au niveau international et dans des concepts de base comme IFRS. Sont déterminant : un événement dans le passé, la disponibilité, un flux d’avantages économiques et la possibilité d’estimation en valeur avec un degré de fiabilité suffisante.
En ce qui concerne l’échéance, tous les actifs ou les passifs qui sont vraisemblablement réalisables ou exigibles dans les 12 mois sont considérés comme du court terme. Tous les autres postes sont à considérer comme du long terme et à classer dans l’actif immobilisé ou dans les dettes à long terme.
En règle générale, les éléments de l’actif et les dettes sont évalués individuellement. Lors de sa première saisie dans la comptabilité, un actif est évalué au plus à son coût d’acquisition ou à son coût de revient. Lors de l’évaluation subséquente, les pertes de valeur dues à l’utilisation et au facteur temps doivent être prises en considération. Cela est fait par le biais d’amortissements planifiés et/ou de corrections de valeur. Pour certaines positions une valorisation au prix courant est possible. Le principe de « l’impairment » est également applicable, exigeant explicitement que, lorsque des indices corrects laissent supposer que des actifs sont surévalués ou que des provisions sont insuffisantes, les valeurs doivent être vérifiées et, le cas échéant, adaptées.
Des amortissements et corrections de valeur supplémentaires peuvent être opérés à des fins de remplacement et pour assurer la prospérité de l’entreprise à long terme. Pour les mêmes motifs il est possible de renoncer à dissoudre des amortissements ou des corrections de valeur qui ne sont plus nécessaires ou justifiés. Dans la pratique des PME, cette opportunité est utilisée le plus souvent comme il suit:
- Réserve privilégiée fiscale entre 33-35% sur les stocks
- Application des taux d’amortissements fiscaux maximaux, qui sont en règle générale bien plus élevés que l’amortissement économiquement effectivement nécessaire
- Amortissement direct/immédiat sur immobilisation
- Ducroire forfaitaire
- Constitution de réserves de contribution de l’employeur au niveau de la LPP
- Provisions pour garanties
- Non dissolution de corrections de valeur sur participation ou titres
- Provisions pour entretien et remplacement
- Provisions pour investissements dans le domaine de la protection de l’environnement
- Provisions pour recherche et développement scientifiques ou techniques futurs
L’attribution et la dissolution de telles réserves sont liées à certaines indications de transparence (Offenlegungsvorschrifte) pour que malgré de tels faits, un tiers puisse toujours se faire une opinion fondée de la situation économique de l’entreprise. Selon les principes de régularité des comptes annuels, celles-ci doivent également être fiables, c'est-à-dire libre d’éléments qui peuvent altérer la pertinence de l’information. Les indications de transparence englobent des indications au niveau du compte de résultat et en cas de besoin également dans l’annexe. Il est renvoyé au titre « CH-Accounting » de FINANZIA où on trouve sous « établissement du bilan » des indications y relatives.